vd_findinfo · HC / 2009 / 51 · 2009-03-23 · fr

IN DUBIO PRO REO | 411 let. g CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 13.05.2009 HC / 2009 / 51

TRIBUNAL CANTONAL
211
PE08.010700-BDR/CMS/TDE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 13 mai
2009
_____________--_____
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
411 let. g et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
I.________
contre le
jugement rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que I.________ s'était rendu coupable de vol
par métier, de vol en bande et par métier, de
dommages à la propriété, de violation de
domicile, d'infraction à la loi fédérale sur
les étrangers et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (I), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
deux ans, sous déduction de 287 jours de détention
préventive (II), ainsi qu'à une amende de 500 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de
cinq jours à défaut de paiement (III), a mis les
frais de justice, par 29'325 fr. 60, à sa charge et a dit
que ces frais comprennent l'indemnité allouée au
défenseur d'office, par 2'500 fr., dont le remboursement
à l'Etat ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de l'accusé se soit
améliorée (IX).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Né en 1985, ressortissant russe,
l'accusé a été interpellé en ville de
Lausanne le 21 mai 2008 en compagnie d'une tierce personne. Les
intéressés étaient alors porteurs d'outils,
dont une clé à molette et un tournevis, ainsi que de
deux paires de gants. Ils étaient également en
possession de bijoux et d'argent.
L'accusé a été détenu
préventivement jusqu'au 4 juin 2008, avant d'être
arrêté à nouveau le 25 juin suivant.
Il
a avoué avoir commis plusieurs cambriolages en Suisse, tant
jusqu'au 21 mai 2008 que depuis le 4 juin de la même
année, et a donné des explications quant à son
mode opératoire. Les faits qui lui sont reprochés ont
fait l'objet d'une ordonnance de renvoi établie le 27
novembre 2008.
En particuliers, divers cambriolages ont
été commis par l'intéressé en compagnie
de K.________, lequel a déclaré aux enquêteurs
que les effractions ainsi perpétrées étaient
au nombre de trois. Seule une partie du butin a été
retrouvée.
Le jugement renvoie expressément à
l'ordonnance dans son entier, annexée pour en faire partie
intégrante, y compris ses numéros d'ordre et ses
références au dossier d'enquête.
Un cambriolage a été perpétré à
Genève le 23 avril 2008, un ordinateur portable et divers
bijoux, notamment, étant dérobés. Un sac de
sport provenant de cette effraction a été
retrouvé ultérieurement en possession de
l'accusé. Ce sac était marqué du patronyme de
l'occupante de l'appartement cambriolé, même s'il
portait un autre prénom que celui de
l'intéressée. L'accusé a contesté toute
participation à l'infraction, en prétendant notamment
que certains des objets reconnus par les lésés comme
étant leur propriété lui appartenaient (ch. 4
de l'ordonnance).
Un cambriolage a été perpétré à
Lausanne entre le 1
er
et le 5 mai 2008, des
pièces de monnaie et des bijoux, notamment, étant
dérobés. Une petite partie du butin a
été retrouvée ultérieurement en main de
l'accusé, lequel a cependant nié toute participation
à l'infraction (ch. 5 de l'ordonnance).
Un cambriolage a été perpétré à
Lausanne le 11 juin 2008, divers effets étant
dérobés. L'accusé a contesté y avoir
pris part. Il a cependant été mis en cause par son
comparse K.________ (ch. 7 de l'ordonnance).
Un autre cambriolage a été perpétré
à Lausanne le même jour, un ordinateur portable, des
bijoux, une montre et 470 fr. en espèces étant
dérobés. La montre et un collier provenant de cette
effraction ont été retrouvés
ultérieurement en mains de l'accusé, lequel a
également nié toute implication dans ce cambriolage.
Là encore, il a cependant été mis en cause par
son comparse (ch. 9 de l'ordonnance).
Un cambriolage a été perpétré à
Lausanne le 12 juin 2008, plusieurs bijoux et une montre,
notamment, étant dérobés. La montre et un
collier provenant de cette effraction ont été
retrouvés ultérieurement sur la personne de
l'accusé, lequel a néanmoins contesté toute
participation à l'infraction (ch. 10 de
l'ordonnance).
Un cambriolage a été perpétré à
Lausanne le 16 juin 2008, un ordinateur portable étant
dérobé. L'accusé a également nié
avoir pris part à ce cambriolage. Là encore, il a
cependant été mis en cause par le même comparse
(ch. 11 de l'ordonnance).
Un vol portant sur au moins quinze bouteilles d'alcool fort a
été perpétré au préjudice d'un
commerçant vaudois le 18 juin 2008. L'accusé a, ici
encore, contesté les faits qui lui étaient
reprochés. Il n'en a pas moins été mis en
cause par un tiers, qui a avoué avoir été
présent le jour des faits sur le lieu de l'infraction, en
compagnie de l'intéressé et d'un troisième
individu (ch. 12 de l'ordonnance).
2.
Appréciant les faits de la cause, les
premiers juges ont ajouté foi aux dires de K.________ durant
l'enquête, bien que ce dernier se fût
rétracté sans justification alors qu'il était
entendu comme témoin aux débats. Ils ont
considéré qu'il avait, par sa déposition,
"voulu protéger l'accusé avec qui il était mis
en présence". Le 19 juin 2008, le comparse en question a
notamment expliqué que, la veille, l'accusé et
lui-même s'apprêtaient à commettre un
cambriolage à Lausanne lorsqu'ils avaient été
découverts par la police. Il a alors indiqué avoir
tout d'abord caché dans un buisson les outils
nécessaires au cambriolage avant d'entrer dans l'immeuble
visé. Les premiers juges ont considéré que les
intéressés formaient "une équipe liée
et stable, ce que démontre l'intensité de la
collaboration sur la période considérée,
à savoir deux cambriolages le 11 juin 2008, un cambriolage
le 16 juin 2008 et les actes préparatoires le 17 juin 2008".
Ils ont également, sans plus ample motivation, ajouté
foi aux dires du tiers qui se trouvait en compagnie de
l'accusé dans le magasin lors du vol perpétré
le 18 juin 2008.
Pour ce qui est de l'accusé, les premiers juges ont retenu
qu'il n'avait ni revenu ni fortune, comme l'intéressé
l'avait du reste confirmé aux débats. Lui imputant
l'ensemble des cas mentionnés dans l'ordonnance de renvoi,
ils ont tenu pour établi qu'il avait vécu du produit
des vols commis durant toute la période ici en cause. De
surcroît, le matériel retrouvé en sa possession
témoignait, selon le tribunal correctionnel, du
caractère "professionnel" de son activité
illicite.
3.
Par les faits relatés ci-dessus, les
premiers juges ont considéré que I.________
s'était rendu coupable de vol par métier, de vol en
bande et par métier, de dommages à la
propriété et de violation de domicile.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le
tribunal correctionnel a retenu, à charge, notamment le
concours d'infractions, le rythme soutenu des activités
coupables et les antécédents de
l'intéressé, ainsi que le fait qu'il soit venu en
Suisse dans le seul dessein de vivre de ses vols, agissant par
cupidité. Aucun élément n'a été
retenu à décharge. Les conditions du sursis ne sont
pas réunies, vu le pronostic entièrement
défavorable devant être posé à
l'égard de l'accusé. L'amende réprime
l'infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants, qui n'est pas en cause en deuxième
instance, pas plus que ne l'est l'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers.
C.
En temps utile, I.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à son annulation, la cause étant
renvoyée en première instance pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
En droit
:
1.
Le recours est uniquement en
nullité.
Le recourant se prévaut d'abord du principe
in dubio pro
reo
. Il excipe ensuite du fait qu'il n'avait, durant
l'enquête, pas été donné suite à
sa requête tendant à une confrontation au tiers qui le
mettait en cause dans les infractions faisant l'objet des chiffres
7, 9 et 11 de l'ordonnance de renvoi, reprise entièrement
par le jugement.
2.1a)
En procédure vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993, pp. 415 à 420).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e
éd., Lausanne 2008,, n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/
Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s.,
p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a
été arbitraire et que cela conduit à
étouffer un doute sérieux et irréductible qui
aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que
l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à
méconnaître un doute qui devait entraîner
l'application du principe
in dubio pro reo
, soit à
violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il
faut d'abord examiner à titre de question préalable
si l'appréciation des preuves a été arbitraire
à l'effet de méconnaître un doute
sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p.
425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not. ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I 49, c. 4; ATF 128 II 259,
c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, Iseni, 13 octobre 1994, ad Cass., 30 mai
1994;).
b)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il
existe des doutes sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
2.2
En l'espèce, le recourant, se prévalant du principe
in dubio pro reo
, fait valoir en premier lieu que le
tribunal correctionnel aurait dû le mettre au
bénéfice du doute dans les cas décrits sous
chiffres 4, 5, 10 et 12 de l'ordonnance de renvoi. Il
considère qu'il n'existe aucune preuve que les objets
retrouvés dans un véhicule utilisé par
K.________ eussent jamais été en sa
possession.
a)
Pour ce qui est, d'abord, du cas n° 4, un sac à dos
contenant des papiers au nom du recourant avait été
retrouvé le 18 juin suivant dans une voiture de marque Audi,
portant plaques françaises, dont il est constant qu'elle
avait été utilisée par ce même comparse,
qui formait une bande avec le recourant (cf. notamment le
considérant 2.3 ci-dessous). Outre divers objets
volés, dont des bijoux, ce véhicule contenait aussi
un sac de sport. Or, il est établi que cet objet provenait
du cambriolage perpétré dans un appartement genevois
le 23 avril 2008 et faisant l'objet du chiffre 4 de l'ordonnance,
dont on rappelle qu'elle a été intégrée
au jugement, y compris ses références aux
pièces du dossier. Le fait déterminant à cet
égard (cf. le procès-verbal d'audition de K.________
du 30 juin 2008 et le rapport d'enquête de la police
lausannoise du 23 septembre 2008) est en effet que ce sac
était marqué du patronyme de l'occupante du logement
cambriolé, même s'il portait un autre prénom
que celui de l'intéressée. L'ADN de l'accusé,
qui avait été libéré de prison le 16
avril 2008, a de surcroît été relevé sur
les lieux du cambriolage du 23 avril suivant, ainsi que sur deux
autres sites d'effraction. De surcroît, les bijoux
retrouvés appartiennent à trois victimes de
cambriolages ultérieurs. En présence de tels indices
matériels reliant le butin de l'infraction à
l'accusé et à un autre cambrioleur, les premiers
juges n'ont nullement versé dans l'arbitraire en excluant
que les objets en question eussent appartenu à
l'intéressé et en lui imputant le cambriolage en
cause.
b)
S'agissant, ensuite, du cas n° 5, il résulte du rapport
d'enquête que, parmi les pièces et bijoux
retrouvés dans la même voiture, se trouvaient
notamment un stylo Parker marqué au nom du plaignant et un
stylo Caran-d'Ache, ainsi qu'un couteau Laguiole. Or, il est tenu
pour établi que ces biens avaient été
volés à leur propriétaire au cours du
cambriolage perpétré entre le 1
er
et le 5
mai 2008, faisant l'objet du chiffre en question de l'ordonnance
(cf. le procès-verbal d'audition de la victime du 18
août 2008 et le rapport d'enquête déjà
mentionné du 23 septembre suivant). Ce nonobstant, le
recourant a affirmé que le stylo Parker lui appartenait,
à l'instar du couteau Laguiole. Attendu notamment que le
stylo était marqué du nom de la victime de
l'effraction, il n'y avait nul arbitraire, tant s'en faut, de la
part des premiers juges, à considérer que le
recourant n'en était pas le propriétaire, mais qu'il
s'agissait bien plutôt d'une partie du butin du cambriolage
en question. Ce raisonnement s'applique également au couteau
et au stylo Caran-d'Ache, sachant que ces objets appartiennent
à la même victime.
c)
En ce qui concerne le cas n° 10, une montre et un collier
provenant du cambriolage ici en cause avaient été
retrouvés en possession de l'accusé lors de son
interpellation du 25 juin 2008. Il n'y avait, dans ces conditions,
nul arbitraire de la part du tribunal correctionnel à
considérer que ces objets constituaient le produit des
infractions perpétrées par l'intéressé
le 12 juin 2008.
d)
Le recourant conteste enfin avoir commis l'infraction contre le
patrimoine mentionnée au chiffre 12 de l'ordonnance. Il est
cependant mis en cause par un tiers, également ressortissant
russe, pour le vol d'au moins quinze bouteilles d'alcool fort au
préjudice d'un commerçant vaudois le 18 juin 2008
(cf. le procès-verbal d'audition du 17 septembre 2008). Le
tiers en question, déféré
séparément, se trouvait sur les lieux du vol le jour
des faits, accompagné d'un autre individu. Les premiers
juges ont ajouté foi à ses dires, en précisant
que la participation de l'accusé à l'infraction en
cause ne faisait "aucun doute aux yeux du Tribunal".
Le jugement ne comporte cependant aucune motivation explicite
à cet égard. Il ressort du dossier de l'enquête
que le tiers, tout en admettant sa présence dans le commerce
en question lors du vol, a nié toute participation à
l'infraction. Cependant, il a expressément relevé
avoir été alors en compagnie de l'accusé et
d'un tiers, tout en précisant qu'il ne les avait pas vus
dérober les bouteilles. Néanmoins, il a ajouté
déduire qu'ils étaient les auteurs de l'infraction,
"car la vendeuse regardait dans leur direction quand ils sont
sortis" (cf. le procès-verbal d'audition du 17 septembre
2008). Pour sa part, l'accusé, contestant toute
participation au vol, s'est limité à nier
connaître son dénonciateur. En présence d'un
tel état de fait, et sachant qu'il est invraisemblable que
les personnes concernées se fussent trouvées par
hasard côte à côte dans le même magasin
lors du vol si elles avaient été de parfaites
inconnues les unes pour les autres et que le tiers en cause n'avait
aucun motif de porter préjudice à l'un de ses
comparses, c'est sans arbitraire aucun que les premiers juges ont
retenu que l'accusé avait participé au
vol.
2.3a)
Contestant avoir commis les cambriolages recensés sous
chiffres 7, 9 et 11 de l'ordonnance de renvoi, le recourant fait
ensuite grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu le
témoignage de K.________, qui le mettait hors de cause
à raison de ces faits; il fait également valoir
qu'une confrontation avec ce tiers lui avait été
refusée durant l'enquête, alors même que cet
individu lui imputait diverses infractions, d'une part, et que ses
dires initiaux ont ultérieurement été retenus
par le tribunal correctionnel au détriment de sa
déposition à l'audience, d'autre part.
Le recourant ne se prévaut à cet égard
d'aucune norme de procédure spécifique, se limitant
à se référer à l'art. 411 CPP dans son
ensemble. L'autorité de recours doit déterminer la
nature du recours d'après la question soulevée et
d'après les moyens invoqués, et non d'après
les termes inadéquats que le recourant a pu utiliser dans
son acte de recours (Bovay et alii., op. cit., n. 2 ad art. 301
CPP).
Interprété, le moyen de nullité
articulé procède implicitement de l'art. 411 let. g
CPP, qui sanctionne la violation d'une règle essentielle de
procédure autre que le rejet injustifié de
conclusions incidentes, lorsque cette violation a été
de nature à influer sur la décision attaquée.
Cette norme est du reste topique lorsque le principe
in dubio
pro reo
est invoqué en tant que règle sur le
fardeau de la preuve (c. 2.1a ci-dessus).
b)
Il ressort certes du dossier de l'enquête que le recourant
avait demandé à être confronté au tiers
le mettant en cause à raison de diverses infractions.
L'intéressé a été entendu comme
témoin à l'audience. Du reste, l'accusé s'est
impliqué dans l'audition du témoin jusqu'à se
permettre, à une occasion, de répondre à sa
place avant même qu'il ne s'exprime, "démontrant ainsi
qu'il le connaissait bien mieux que ce qu'il laissait entendre"
(jugement, p. 9). Il n'y a dès lors eu aucune atteinte
à son droit d'être entendu. Pour autant même
qu'il y ait eu violation d'une règle essentielle de
procédure, le vice a ainsi été
réparé au stade du jugement.
Au surplus, la libre appréciation des preuves,
consacrée par l'art. 365 al. 2 CPP, n'interdit nullement au
juge d'ajouter foi à des propos tenus en cours
d'enquête au détriment d'un témoignage
ultérieur. En particulier, le juge est habilité
à apprécier une déposition en fonction de la
situation de son auteur au moment considéré. Ici, les
premiers juges ont considéré que le comparse avait
"voulu protéger l'accusé avec qui il était mis
en présence". Cette déposition n'a au surplus pas
été tenue pour crédible, attendu que son
auteur avait, par ailleurs, livré auparavant une description
détaillée du mode opératoire de la bande qu'il
formait alors avec l'accusé et que c'est sans justification
qu'il s'était rétracté à l'audience. A
cette appréciation s'ajoute un élément
factuel, à savoir la présence d'une montre
volée le 11 juin 2008 (cas n° 9) dans la voiture
à l'intérieur de laquelle se trouvait par ailleurs le
sac à dos contenant les papiers au nom du recourant. Cette
motivation est, dans ses deux composantes, conforme aux exigences
de l'art. 273 al. 2 let. a CPP. C'est dès lors sans
arbitraire aucun que le tribunal correctionnel a retenu que
l'accusé était bien le co-auteur des cambriolages
faisant l'objet des chiffres 7, 9 et 11 de l'ordonnance de
renvoi.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 330 fr., sont mis à la charge du recourant
(art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat par le recourant de
l'indemnité due à son défenseur d'office sera
exigible pour autant que sa situation économique se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'890 fr. (mille huit cent nonante francs),
y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont mis à la charge du recourant
I.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
I.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 15 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Cinzia
Petito, avocate-stagiaire (pour I.________),
-      Mme
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (14.07.1985),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: