vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 664 · 2019-08-08 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.08.2019 Arrêt / 2019 / 664

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
332/18 - 244/2019
ZD18.046511
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2019
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à E.________, recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 et 43 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 27 février 2002, D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1980, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de charpentier
obtenu en 1999, a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de problèmes au membre supérieur gauche, consécutifs à un accident professionnel
survenu en 1998 au cours duquel il s’était heurté l’épaule gauche contre une
poutre.
Par décision du 18 juillet 2002, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a nié le droit de D.________
à des mesures de reclassement et à une rente, au motif que sa capacité de travail était
entière dans la profession de charpentier.
b)
Souffrant de douleurs au bras droit, D.________ a déposé, le 20 août 2013, une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 3 décembre 2013, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – d’épicondylite latérale du coude droit existant depuis
2010 et d’épitrochléite du coude droit depuis 2013. Du 8 mars 2013 (date d’une
cure chirurgicale d’épicondylite chronique droite) au jour du rapport, il a attesté une
incapacité de travail dans la profession de charpentier à des taux variant entre 100% et 50%.
A la demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie, B.________ SA, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, a procédé à l’expertise
de l’assuré. Dans son rapport du 11 février 2014, il a posé les diagnostics suivants :
périarthralgies des deux coudes prédominant à droite, sans substrat anatomique objectivable
évoluant depuis 2008-2009 ; status après ténolyse et ténoplastie d’allongement
des épicondyliens au coude droit le 8 mars 2013, sans amélioration ainsi que status après
possible neuropathie cubitale droite transitoire en 2012, sans substrat électroneuromyographique
objectivable. Il a estimé que la capacité de travail était de 50% dans l’activité
habituelle alors qu’elle était de 100% dans une profession ne nécessitant pas d’effort
ni de mouvement répétitif des membres supérieurs.
Le 16 mai 2017, l’office AI a adressé par pli recommandé à D.________ un courrier
dont la teneur était la suivante :
Vous avez déposé une demande de prestations
AI le 20 août 2013.
Depuis
lors, vous avez pu bénéficier de la prise en charge de nombreuses mesures professionnelles,
assorties d’indemnités journalières AI.
Par
communication du 25 août 2016, nous vous avons octroyé un reclassement professionnel en tant
qu’éducateur, formation prévue sur trois ans.
Toutefois,
vous avez rapidement présenté une incapacité de travail et depuis le 26 septembre 2016
vous n’êtes plus retourné sur votre lieu de travail. Nous relevons que cet arrêt
de travail nous a été communiqué par votre employeur, alors qu’il vous appartenait
de nous avertir sans délai de toute difficulté. Nous tenons à souligner que cette situation
s’était déjà produite par le passé.
Afin
d’être informé sur les raisons de votre incapacité de travail qui perdure, nous
avons interrogé votre médecin traitant, le Dr F.________, le 22 novembre 2016. A ce jour, ce
dernier ne nous a toujours par répondu. Nous considérons donc qu’il n’y a pas de
faits médicaux nouveaux justifiant un arrêt de travail de si longue durée. Par ailleurs,
nous constatons que vous ne vous êtes pas présenté à l’entretien fixé
le 21 décembre 2016 auprès de l’ARPIH.
Nous
vous rappelons que selon l’art. 7 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité
de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité. Dans ce cadre, il doit participer
activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit
au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ;
il s’agit en particulier des mesures d’ordre professionnel.
L’art.
21 al. 4 LPGA précise que les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement
ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement
ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer
notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain.
En
l’occurrence, nous vous laissons
un
délai jusqu’au 15 juin 2017 pour nous confirmer par écrit
que vous souhaitez reprendre votre formation d’éducateur et que vous collaborerez pleinement
tout au long des mesures professionnelles.
En
cas de réponse négative ou sans réponse de votre part dans le délai fixé, nous
mettrons un terme à nos démarches de réadaptation et évaluerons votre taux d’invalidité
en tenant compte des gains que vous auriez été en mesure de réaliser après avoir
effectué la formation d’éducateur.
Un
projet de décision vous sera alors notifié sur cette base.
Dans un courrier du 12 juin 2017 à l’office AI, D.________ a indiqué être en incapacité
totale de travail depuis le 26 septembre 2016 en raison de problèmes physiques et psychologiques,
précisant souffrir de la maladie de Hashimoto. Il a ajouté être suivi par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans la mesure où ses problèmes n’étaient
pas réglés, il ne se voyait pas reprendre sa formation d’éducateur.
Dans un rapport du 15 décembre 2017, le Dr M.________ a posé les diagnostics – avec effet
sur la capacité de travail – d’état de stress post-traumatique existant depuis
l’enfance et – sans répercussion sur la capacité de travail – de thyroïdite
de Hashimoto. Sous la rubrique « anamnèse », ce médecin a décrit une
enfance traumatique émaillée de violences physiques et psychologiques graves. Le constat médical
faisait état d’insomnies résistantes au traitement, d’une hypervigilance constante,
de difficultés de concentration, d’irritabilité, de rêves répétitifs avec
reviviscence des traumatismes subis. La tension interne était palpable durant les entretiens. Au
bénéfice du revenu d’insertion, l’assuré présentait en outre une désinsertion
sociale. Le tableau clinique décrit excluait l’exercice de toute activité professionnelle.
Le Dr M.________ suggérait que son patient soit examiné par un médecin de l’assurance-invalidité.
Dans un avis médical du 5 février 2018, le Dr C.________, médecin au SMR, a déclaré
que la maladie de Hashimoto n’était pas incapacitante au sens de la loi sur l’assurance-invalidité,
car elle n’impliquait qu’une incapacité de travail transitoire relevant de l’assurance
perte de gain. Quant à l’état de stress post-traumatique, il n’était pas non
plus incapacitant car sa durée était inférieure ou égale à une année. Une
telle pathologie évoluant depuis l’enfance n’était donc pas possible, si bien que
ce diagnostic devait être rejeté. Il a en conséquence maintenu les conclusions prises
en 2014, selon lesquelles la capacité de travail était entière dans une activité
compatible avec les atteintes somatiques (épicondylite et épitrochléite).
Par projet de décision du 17 juillet 2018, l’office AI a informé D.________ qu’il
entendait lui nier le droit aux prestations. Sur le plan médical, il ne présentait pas d’atteinte
à la santé invalidante, si bien que sa capacité de travail demeurait entière dans
toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Du point de vue économique,
l’intéressé ne subissait aucun préjudice, dès lors que le revenu d’invalide
auquel il pouvait prétendre – soit 70'713 fr. dans la profession d’éducateur –
était supérieur à celui réalisé sans atteinte à la santé comme charpentier,
lequel s’élevait à 62'638 francs.
Le 15 septembre 2018, D.________ a présenté des objections à l’encontre de ce projet.
Il a pour l’essentiel fait valoir que son état de santé s’était dégradé
durant l’automne 2016, ce qui ne lui avait pas permis de poursuivre sa formation d’éducateur.
Depuis lors, il présentait une incapacité totale de travail. Contestant le caractère non
incapacitant de la thyroïdite de Hashimoto, il a évoqué les troubles physiques et psychologiques
que cette pathologie impliquait. Dans ces conditions, il incombait à l’office AI de procéder
au réexamen de sa situation.
Par décision du 1
er
octobre 2018, l’office AI a entériné le refus d’allouer des prestations, conformément
à son projet de décision du 17 juillet 2018.
B.
Par acte du 26 octobre 2018, D.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Reprenant les arguments avancés en procédure
administrative, il a répété que son état de santé s’était dégradé
en 2016 en raison de complications dues à la maladie de Hashimoto telles que des difficultés
de sommeil. Il en est résulté une incapacité de travail de 100% perdurant à ce jour.
Par ailleurs, ses problèmes psychologiques nécessitaient un suivi auprès du Dr M.________.
D’après l’assuré, l’aggravation de son état de santé faisait obstacle
à la reprise d’une activité professionnelle ce qu’il appartenait à l’office
AI de clarifier en procédant à son examen médical.
Dans sa réponse du 17 janvier 2019, l’office AI a conclu au rejet du recours.
Désormais représenté par Procap, D.________ a répliqué en date du 1
er
février 2019. En premier lieu, il a fait valoir que l’avis du SMR du 5 février 2018 avait
été rendu sans examen et par un médecin qui n’était pas psychiatre. En second
lieu, il faisait fi des éléments médicaux et anamnestiques exposés par le Dr M.________
dans son rapport du 15 décembre 2017 et fondant une incapacité totale de travail. L’assuré
en déduisait qu’un doute subsistait quant à la fiabilité des conclusions du SMR,
si bien qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l’office AI pour complément d’instruction sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire.
Dupliquant en date du 21 février 2019, l’office AI a confirmé ses conclusions.
A l’appui de ses déterminations du 3 mai 2019, D.________ a produit un rapport du Dr M.________
du 15 avril 2019. Celui-ci y expliquait qu’il présentait tous les symptômes d’un
état de stress post-traumatique ayant entraîné une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe. Il estimait par ailleurs absurde de soutenir que la durée
d’un état de stress post-traumatique n’excédait pas une année. Au vu de ces
éléments, l’assuré a confirmé ses conclusions.
Le 27 mai 2018, l’office AI a indiqué que les arguments développés n’étaient
pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée, si bien qu’il
concluait derechef au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013 du
4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière d’assurance-invalidité, il revient au premier
chef à l’office AI de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles il se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical
(art. 57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
4.
a)
A la lumière des rapports médicaux établis par le Dr M.________ (rapports des 15 décembre
2017 et 15 avril 2019), il apparaît que la situation médicale du recourant n’a pas fait
l’objet d’une évaluation médicale exhaustive, dans la mesure où les problèmes
psychiatriques et les troubles de la thyroïde n’ont pas fait l’objet d’un examen
sérieux. Un tel examen s’avère pourtant nécessaire. En effet, le Dr M.________ concluait
à une incapacité totale de travail en raison des troubles psychiques présentés, reflétant
une situation d’une gravité non négligeable ; il relevait d’ailleurs la nécessité
que son patient soit examiné par un psychiatre de l’assurance-invalidité. Or seule la
problématique des membres supérieurs a été prise en considération dans l’évaluation
de la capacité de travail. Dans ce contexte, le point de vue du SMR (avis du 5 février 2018),
selon lequel le recourant disposerait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, ne repose sur aucune analyse objective et circonstanciée
de la situation.
b)
En l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant compte de l’ensemble
des atteintes à la santé présentées par le recourant, il se justifie de procéder
à un complément d’instruction. Il convient, par conséquent, de renvoyer la cause
à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire
(comprenant notamment un examen endocrinologique et psychiatrique) conforme aux exigences découlant
de l’art. 44 LPGA. Il appartiendra à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision
statuant sur les prétentions du recourant.
5.
En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
6.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’office AI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1’500 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 1
er
octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à D.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :