vd_findinfo · ACH 132/08 - 89/2009 &amp; ACH 50/09 - 89/2009 · 2009-11-06 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AC}, APTITUDE AU PLACEMENT | 15 al. 1 LACI, 16 LACI, 8 LACI, 56 LPGA, 57 LPGA, 58 LPGA, 59 LPGA, 60 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.11.2009 ACH 132/08 - 89/2009 & ACH 50/09 - 89/2009

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 132/08 - 89/2009 & ACH 50/09 - 89/2009
ACH 50/09 - 89/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Dans la cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me V.________, avocat à Lausanne,
et
Q.________
, à Lausanne, intimé,
et dans la cause pendante entre :
B.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me V.________, avocat à Lausanne,
et
Q.________
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1
LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après: le recourant) a
travaillé comme employé auxiliaire auprès de
W.________ SA pendant onze mois entre le 2 octobre 2000 et le
4 décembre 2002, comme agent de sécurité
auxiliaire pour P.________ SA du 9 juin 1999 au 30 novembre 2002 et
comme instructeur de ski et de snowboard de 2000 à 2004.
Après avoir suivi les cours de l'Ecole Suisse de Tourisme et
obtenu, en 2005, un diplôme de gestionnaire en tourisme, il
s'est inscrit comme demandeur d'emploi et a revendiqué
l'indemnité de chômage depuis le 30 juin 2005. Le
1
er
novembre 2005, il est entré au service de
"R.________ Tourisme" en qualité de responsable d'animation,
emploi qu'il a quitté le 30 avril 2007.
Le recourant s'est réinscrit comme demandeur d'emploi le
1
er
mai 2007 avant d'entreprendre des études de
droit à l'Université de […] le
17 septembre 2007.
b)
Le 13 juin 2008, le recourant s'est à nouveau
inscrit comme demandeur d'emploi. Il est au bénéfice
d'un délai-cadre d'indemnisation valable jusqu'au 29 juin
2009 avec un gain assuré s'élevant à 4'976
fr.; ce délai-cadre d'indemnisation lui a été
octroyé lors d'une précédente inscription
auprès de l'assurance-chômage, suite à la perte
d'un emploi salarié.
Lors de sa réinscription, le recourant a expliqué
à son conseiller en placement auprès de l'Office
régional de placement de […] (ci-après: l'ORP)
qu'il avait terminé sa première année
d'études de droit le 12 juin 2008 et qu'il était
disponible pour un emploi temporaire avant de reprendre sa
deuxième année d'études à mi-septembre
2008; il a également indiqué que, pour des raisons de
santé, il ne pouvait pas exercer des emplois de force ni
travailler dans un environnement bruyant.
Le recourant a ensuite précisé dans une lettre du 27
juin 2008 à I'ORP qu'il recherchait un emploi à plein
temps jusqu'au 14 septembre 2008, puis un emploi stable pour le
restant de l'année universitaire à un taux
réduit à 40% (les samedis et dimanches), poste pour
lequel son diplôme de gestionnaire en entreprises de tourisme
et son expérience dans le domaine du tourisme
représentaient selon lui un atout majeur.
Le recourant a confirmé le 9 juillet 2008 ses dispositions
et sa disponibilité pour le placement en réponse
à un questionnaire de la division juridique de I'ORP, en
ajoutant qu'il n'avait pas l'intention de renoncer à ses
études. Par lettre du 19 juillet 2008, il a informé
la division juridique de I'ORP qu'il avait trouvé du travail
auprès de J.________, en qualité de
réceptionniste à plein temps dans un camping de [...]
pour une durée déterminée du 11 juillet au
10 août 2008.
c)
Par décision du 18 juillet
2008, l'ORP a constaté que le recourant était inapte
au placement à partir du 13 juin 2008, au motif que ses
études universitaires ne le rendaient pas suffisamment
disponible sur le marché de l'emploi.
Le 21 août 2008, le recourant a formé opposition
contre cette décision, par l'intermédiaire de son
conseil, en concluant, du moins implicitement, à sa
réforme, en ce sens que son aptitude au placement fût
reconnue à 100% durant les vacances universitaires et
à 40% durant la période des cours. II a relevé
en substance qu'il était disponible pendant trois mois et
que le seul argument de la durée des vacances scolaires ne
suffisait pas pour conclure à son inaptitude au placement.
Il en voulait pour preuve qu'il avait trouvé un emploi
temporaire auprès de J.________ - emploi qu'il a toutefois
dû interrompre prématurément pour des raisons
d'incompatibilité avec un problème de santé
(hypoacousie) - et qu'il avait pu négocier un engagement en
qualité de secrétaire dans une étude d'avocats
du 21 août au 12 septembre 2008. Il a expliqué
qu'il existait un marché pour des emplois fixes le week-end;
c'est ainsi qu'il avait été engagé par l'Ecole
Suisse de ski de R.________ pour la prochaine saison d'hiver et
qu'il avait des contacts avancés avec la
société P.________ pour un emploi durable durant les
week-ends.
d)
Par décision sur opposition du 1
er
octobre 2008, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition
formée par le recourant et confirmé la
décision de l'ORP du 18 juillet 2008. Dans cette
décision sur opposition, le Service de l'emploi rappelle les
principes juridiques relatifs à l'aptitude au placement,
notamment de personnes qui désirent seulement exercer une
activité lucrative à de heures
déterminées de la journée ou de la semaine,
ainsi que des étudiants.
En l'espèce, le recourant estime qu'il a suffisamment de
chances de pouvoir être placé à temps partiel
(40%) durant ses études, étant disponible le samedi
et le dimanche; on ne voit toutefois pas qu'il ait recherché
de tels emplois. En outre, en limitant sa disponibilité au
samedi et au dimanche, le recourant exclut toute possibilité
de participer à des mesures d'intégration. Enfin,
pour les vacances universitaires d'été, un temps de
trois mois n'est pas compatible avec les exigences en
matière d'aptitude au placement posées par la
jurisprudence; en outre, selon les recherches d'emploi
effectuées, le nombre d'employeurs potentiels est
insuffisant. Il faut ainsi retenir que le recourant n'offre pas une
disponibilité suffisante quant au temps qu'il peut consacrer
à l'emploi et quant au nombre d'employeurs potentiels et que
les conditions posées par l'art. 15 LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0) ne sont ainsi pas réunies
depuis le 13 juin 2008.
B.
a)
B.________ recourt contre cette décision sur
opposition du 1
er
octobre 2008 par acte du 31 octobre
2008 (recours enregistré au greffe de la Cour de
céans sous le n° de cause ACH 132/08). Il
complète d'abord l'état de fait retenu par le Service
de l'emploi dans cette décision en exposant qu'il a
trouvé (et exercé partiellement) une occupation pour
sept semaines sur les douze semaines que comptent les vacances
universitaires et que, passé l'été, il a
encore pu négocier trois emplois; il dispose de
compétences étendues et, en 2007, sa
conseillère ORP était arrivée à la
conclusion qu'aucun cours ne pouvait lui être utile. Enfin,
par courrier de son conseil du 30 septembre 2008, le recourant a
fait savoir à l'autorité intimée que le
programme de ses cours pour l'année universitaire 2008-2009
lui permettait une disponibilité supplémentaire d'un
jour et demi durant la semaine en plus de ses week-ends.
En droit, le recourant relève que les considérations
du Service de l'emploi relatives aux recherches d'emplois ne
relèvent pas de l'aptitude au placement telle que
définie par l'art. 15 LACI. Il distingue dans ses griefs la
période de vacances universitaires et celle de la
période des cours. S'agissant de la période de
vacances universitaires, le recourant fait valoir que selon le
Tribunal fédéral, l'assuré est
réputé apte au placement s'il est disponible pendant
trois mois au moins, ce qui est le cas en l'espèce; de plus,
le recourant a montré qu'il avait pu négocier deux
emplois au moins lui assurant du travail pour sept des douze
semaines concernées; les reproches que lui fait le Service
de l'emploi quant aux recherches d'emploi procèdent d'une
confusion avec la possible suspension du droit à
l'indemnité (art. 30 LACI), qui est différente du
principe même de l'indemnisation, et sont en outre
injustifiés quant au fond. S'agissant de l'aptitude au
placement durant l'année universitaire, le recourant fait
valoir qu'il a indiqué à son conseiller ORP que sa
disponibilité ne se limitait pas aux fins de semaines, mais
encore à une période d'un jour et demi durant la
semaine; il prétend ainsi à un taux de 40%. Le
recourant souligne qu'il a fait des recherches d'emplois aussi pour
le week-end et a d'ailleurs bel et bien trouvé des emplois
pour le week-end auprès de l'Ecole de ski de R.________
d'une part et de P.________ SA d'autre part; en plus, selon le
Tribunal fédéral, un étudiant est apte au
placement lorsqu'il suit des cours à l'université et
qu'il et en mesure de travailler deux jours par semaine au
plus.
Le recourant conclut dès lors à la réforme de
la décision attaquée en ce sens qu'il est jugé
apte au placement et a droit en conséquence à une
indemnité de chômage avec effet au
1
er
juin 2008.
b)
Dans sa réponse du 11
décembre 2008, le Service de l'emploi expose que le
recourant, selon ses explications du 27 juin 2008 à l'ORP,
n'est durablement disponible que pour un emploi à 40% le
samedi et le dimanche; le fait qu'il était disponible pour
des emplois à plein temps durant les vacances scolaires ne
permet pas de conclure à son aptitude au placement,
puisqu'il ne s'agit que d'emplois temporaires et non
durables.
De plus, le recourant pouvait se rendre compte par lui-même
qu'en recherchant exclusivement du travail à plein temps,
tout en sachant qu'il n'était disponible qu'à 40% le
samedi et le dimanche depuis la reprise de ses études, il
n'avait aucune chance d'être placé; quoi qu'il en
soit, des suspensions au sens de l'art. 30 LACI n'auraient rien
changé au fait que, objectivement, le recourant n'offrait
pas une disponibilité suffisante.
Enfin, c'est par lettre du 30 septembre 2008 que le recourant a
indiqué qu'il avait repris ses cours universitaires et
constaté qu'il était disponible un jour et demi par
semaine, en plus du samedi et du dimanche; cette circonstance ne
change rien à la décision litigieuse, qui porte sur
l'aptitude au placement depuis le 13 juin 2008. Le
Service de l'emploi propose le rejet du recours.
c)
Le 17 décembre 2008, l'ORP a rendu une
deuxième décision, par laquelle il a jugé le
recourant inapte au placement à compter du 15 septembre
2008, soit dès la rentrée universitaire; l'ORP
précise que le recourant n'a en conséquence pas droit
aux indemnités de chômage à compter de cette
dernière date, dans la mesure où le recours
déposé auprès du Tribunal cantonal
aboutirait.
Le 20 janvier 2009, soit l'avant-dernier jour du délai qui
lui était imparti pour déposer sa réplique, le
recourant a demandé la suspension de la cause afin que le
probable recours contre la décision sur opposition à
intervenir ensuite de l'opposition qu'il a formée contre la
deuxième décision de l'ORP du
17 décembre 2008 puisse être instruit
conjointement avec le présent recours.
Le 22 janvier 2009, le juge instructeur a ordonné la
suspension de la procédure dans l'attente du traitement de
l'opposition formée par le recourant contre la
deuxième décision rendue à son encontre le 17
décembre 2008 par l'ORP.
C.
a)
Par décision sur opposition du
12 mai 2009, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition
formée le 19 janvier 2009 par le recourant contre la
décision de l'ORP du 17 décembre 2008 et
confirmé celle-ci. Il a considéré que
l'aptitude au placement du recourant ne pouvait être retenue
pour plusieurs motifs: d'une part, les études
représentent selon les dires mêmes de l'assuré
un pensum de 42 heures par semaine, ce qui, ajouté à
une activité à 40%, donne un total dépassant
largement une activité à 100%; or il n'appartient pas
à l'assurance-chômage de soutenir l'exercice d'une
activité dépassant un 100%.
En outre, les horaires des cours changent tous les six mois, de
sorte que le recourant ne peut chercher que des postes temporaires;
or, le but de l'assurance-chômage est de placer durablement
les demandeurs d'emploi sur le marché de l'emploi et non de
trouver des emplois temporaires de 6 mois en 6 mois pendant toute
la durée des études universitaires. Par ailleurs,
durant les périodes d'examen, la disponibilité du
recourant ne lui permet pas d'assumer un emploi fixe à 40%.
Enfin, les recherches d'emploi effectuées se rapportent
à des emplois qui s'exercent la semaine et non le week-end,
et selon une disponibilité trop restreinte (taux de 35% au
plus limité au mardi dès 14h00 et au mercredi toute
la journée).
En définitive, la disponibilité du recourant est trop
restreinte durant la semaine et dans le temps, à savoir pour
une période de 6 mois, et il ne peut donc pas se mettre
à disposition d'un employeur de manière durable en
vue de sortir définitivement du chômage; son aptitude
au placement dès le 15 septembre 2008 ne peut par
conséquent être reconnue.
b)
B.________ recourt contre la décision sur
opposition du 12 mai 2009 par acte du 12 juin 2009 (recours
enregistré au greffe de la Cour de céans sous le
n° de cause ACH 50/09), en demandant la reprise de la cause
ACH 132/08 et la jonction des deux causes pour que celles-ci
soient instruites simultanément.
Le recourant complète l'état de fait exposant
notamment qu'il est toujours employé de P.________ SA comme
agent de sécurité auxiliaire
rémunéré à l'heure, selon nouveau
contrat de travail valable à partir du 1
er
janvier 2009; du 20 décembre au 19 avril 2009, il a
travaillé pour le compte de l'Ecole de ski en
parallèle à son activité pour P.________ SA,
et durant cette période, son taux d'activité
professionnelle a dépassé 40%; enfin, il s'est
présenté à la session d'examens de
janvier/février 2009 qu'il a brillamment réussis
et suit son cursus universitaire de manière tout à
fait normale.
Le recourant répond ensuite point par point aux arguments de
l'autorité intimée sur le fait qu'il n'appartiendrait
pas à l'assurance-chômage de soutenir l'exercice d'une
activité dépassant un 100%, sur les changements
d'horaire, sur la disponibilité restreinte durant les
périodes d'examen et enfin sur les recherches de travail et
sur les mesures d'intégration. Le recourant conclut ainsi
à la réforme de la décision attaquée en
ce sens qu'il est déclaré apte au placement et qu'il
a droit en conséquence aux indemnités de
chômage dès le 1
er
juin 2008,
respectivement dès le 14 septembre 2008.
c
)
Le 18 juin 2009, le juge instructeur
ordonne la reprise de l'instruction de la cause ACH 132/08 et la
jonction à celle-ci de la cause ACH 50/09, en application de
l'art. 24 al. 1 LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36).
Un
délai est imparti au service de l'emploi pour déposer
sa réponse au
recours du 12
juin 2009
(cause ACH 50/09) et pour envoyer
à la Cour des assurances sociales toutes les pièces
du dossier qui sont postérieures à son envoi du 11
décembre 2008 dans la cause ACH 132/08
.
d)
Dans sa réponse du 14 juillet 2009 au recours du
12 juin 2009, le Service de l'emploi conteste l'argument du
recourant selon lequel le genre et/ou le nombre de recherches
d'emplois qu'il a faites ne saurait d'aucune façon influer
sur son aptitude au placement; en effet, si le recourant effectue
des recherches de travail pour des emplois dans le domaine
administratif qui ne peuvent être exercés que durant
la semaine, alors que le recourant est disponible essentiellement
durant le week-end, cet état de fait démontre que la
deuxième condition pour être reconnu apte au
placement, à savoir la disposition à accepter un
travail convenable selon l'art. 16 LACI, fait
défaut.
Le Service de l'emploi conteste également l'argument du
recourant selon lequel il peut se rendre disponible pour un temps
limité si I'ORP devait lui proposer une mesure
d'intégration; en effet, si le recourant s'inscrit à
l'assurance-chômage pour une perte de travail à
prendre en considération de 40%, cela implique qu'il doit
être disponible pour suivre une mesure à ce même
taux, sans limitation dans le temps, si ce n'est la durée de
son délai-cadre d'indemnisation. Pour le surplus, le Service
de l'emploi se réfère aux considérants de la
décision litigieuse ainsi que de la première
décision sur opposition du 1
er
octobre 2008 et
propose le rejet du recours.
e)
Dans ses déterminations du 7 septembre 2009, le
recourant confirme les conclusions qu'il avait prises dans ses
recours des 31 octobre 2008 et 12 juin 2009. S'agissant
du caractère inadéquat, selon l'intimé, des
recherches de travail effectuées par le recourant - qui,
étant principalement ciblées sur des emplois dans le
domaine administratif, ne correspondraient pas à sa
disponibilité correspondant aux week-ends et aux
soirées -, le recourant relève une fois encore que
cet argument n'est pas pertinent pour juger de l'aptitude au
placement de l'assuré, qui ressortirait aux art. 8 et 15
LACI tandis que l'insuffisance ou l'inadéquation des
recherches d'emploi relèvent de l'art. 30 LACI.
Au surplus, le recourant expose que contrairement à ce que
soutient l'autorité intimée, sa disponibilité
sur le marché de l'emploi n'est pas principalement
focalisée sur les fins de semaines et les soirées,
puisque depuis la rentrée universitaire de
septembre 2008, il a exercé trois activités
professionnelles successivement ou simultanément, soit une
semaine complète au mois d'octobre 2008 dans une
étude d'avocat, une quarantaine de jours durant
l'hiver 2008/2009, pour l'Ecole de ski, activité qui
s'est principalement exercée durant la semaine, et enfin il
travaille régulièrement pour le compte de P.________,
et ce principalement le soir ou la nuit en semaine, et non le
week-end. Ainsi, le recourant fait valoir qu'il a travaillé
jusqu'à présent en grande majorité durant la
semaine et a su faire preuve de disponibilité et de
souplesse; dans ce contexte, il estime dès lors logique que
ses recherches d'emploi soient principalement axées sur des
activités d'ordre administratif, vu sa formation et ses
compétences.
Le recourant souligne enfin qu'avant que l'autorité
intimée ne l'ait jugé inapte au placement, elle ne
lui avait proposé aucune mesure d'intégration; de
plus, on ne voit pas sérieusement quelle mesure
d'intégration pourrait être imposée à un
étudiant universitaire au terme de sa deuxième
année de droit qui dispose déjà d'un
diplôme de gestionnaire en entreprise; dans la mesure
où l'autorité intimée laisse entendre que le
recourant devrait accepter des mesures de d'intégration sans
aucune limitation dans le temps, cet argument relèverait de
la pure chicane.
f)
Par courrier du 10 septembre 2009, le juge
instructeur a indiqué aux parties que des mesures
d'instruction complémentaires n'apparaissaient pas
nécessaires, mais que les parties avaient la faculté,
dans un délai fixé au 2 octobre 2009, de
formuler d'éventuelles réquisitions tendant à
compléter l'instruction; à défaut, celle-ci
serait considérée comme close et il serait
passé au jugement dès que l'état du rôle
le permettrait.
Aucune des parties n'a présenté de
réquisitions ou d'observations supplémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement
applicable aux causes pendantes à cette date (art. 117 al. 1
LPA-VD), s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. - au vu du délai-cadre d'indemnisation,
du gain assuré et du fait que pendant l'année
universitaire, la perte de travail à prendre en
considération serait de 40% -, la cause est de la
compétence du juge instructeur statuant en tant que juge
unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Formés respectivement le 31
octobre 2008 contre la décision sur
opposition du 1
er
octobre 2008
et le
12 juin 2009 contre la décision
sur opposition du 12 mai 2009, les recours ont été
interjetés dans le délai légal de trente jours
dès la notification de ces décisions et satisfont aux
conditions de forme posées par la loi (56 à 60
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), laquelle loi est applicable en vertu de
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage et l'indemnité
en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), de sorte qu'ils
sont recevables.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si c'est à bon droit que l'autorité intimée a
nié l'aptitude au placement du recourant à partir du
13 juin 2008, soit pendant la période des vacances
universitaires pendant laquelle le recourant revendique un taux
d'activité de 100%, et dès le 15 septembre 2008, soit
pendant la période des cours universitaires pendant laquelle
le recourant revendique un taux d'activité de 40%. Il
convient à cet égard, après avoir
rappelé les principes juridiques applicables (cf. consid. 3
infra), de distinguer l'aptitude au placement du recourant pendant
la période des vacances universitaires (cf. consid. 4a
infra) et pendant la période des cours (cf. consid. 4b
infra).
3.
a)
A teneur de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit
à l'indemnité de chômage:
a. s'il est sans
emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b. s'il a subi une
perte de travail à prendre en considération (art.
11);
c. s'il est
domicilié en Suisse (art. 12);
d. s'il a
achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore
atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne
touche pas de rente de vieillesse de l'AVS;
e. s'il remplit les
conditions relatives à la période de cotisation ou en
est libéré (art. 13 et 14);
f. s'il est apte au
placement (art. 15); et
g. s'il satisfait aux
exigences du contrôle (art. 17).
Les sept conditions du droit à l'indemnité de
chômage énumérées par l'art. 8 al. 1
let. a à g LACI sont cumulatives et non alternatives, de
sorte qu'elles doivent toutes être remplies pour permettre
l'ouverture du droit à l'indemnité (ATF 124 V
215, consid. 2; TF C_113/02 du 13 août 2003, consid. 2, et la
référence; Gerhards, Kommentar zum
Arbeitslosenversicherungs-gesetz, vol. I, n° 2
ad
art.
8, p. 111).
b)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré
n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est
apte au placement. Est réputé apte à
être placé le chômeur qui est disposé
à accepter un travail convenable et à participer
à des mesures d'intégration, et qui est en mesure et
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'aptitude au placement comprend
ainsi deux éléments: la capacité de travail
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un
travail - plus précisément d'exercer une
activité lucrative salariée - sans que
l'assuré en soit empêché pour des causes
inhérentes à sa personne, et d'autre part la
disposition à accepter un travail convenable au sens de
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une
disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 125 V 51, consid. 6a; 123 V 214, consid. 3; TF
C_226/06 du 23 octobre 2007, consid. 3).
L'aptitude au placement peut dès lors être niée
notamment en raison de recherches d'emploi continuellement
insuffisantes, en cas de refus réitéré
d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible
chance de trouver un emploi (ATF 125 V 51, consid. 6a; 123 V
214, consid. 3; DTA 2004 p. 188, consid. 2.2, et p. 279,
consid. 1.2; TFA C_117/05 du 24 février 2006, consid. 3).
L'aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec
beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres
obligations ou de circonstances personnelles particulières,
un assuré désire seulement exercer une
activité lucrative à des heures
déterminées de la journée ou de la semaine; un
chômeur doit être en effet considéré
comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le
choix des postes de travail rend très incertaine la
possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327, consid. 1a,
et les références; DTA 2003 p. 129, consid. 2.1;
TFA C_117/05 du 24 février 2006, consid. 3).
c)
Selon la jurisprudence, un étudiant est
réputé apte au placement s'il est disposé et
en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant
ses études, une activité à plein temps ou
à temps partiel, à un taux d'occupation correspondant
à au moins 20% d'un emploi à plein temps; il faut en
revanche nier l'aptitude au placement d'un étudiant qui ne
désire exercer une activité lucrative que pour de
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant
les vacances semestrielles (ATF 120 V 385, consid. 4c/cc; 108 V
100, consid. 2; TFA C_116/06 du 8 août 2006; TFA C_274/01 du
5 juillet 2002, consid. 2b; TF 8C_790/2008 du
29 décembre 2008; Rubin, Assurance-chômage,
2
e
éd., 2006, p. 229). La situation d'un
étudiant qui veut exercer une activité lucrative
(uniquement) pendant les vacances universitaires est tout à
fait comparable, du point de vue de l'aptitude au placement,
à celle du travailleur temporaire de l'art. 14 al. 3 OACI
(ordonnance du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.02), en ce sens que la
disponibilité limitée aux vacances universitaires est
inhérente à la formation universitaire et constitue
en quelque sorte un risque volontaire de ne pas trouver d'emploi ou
alors d'une durée inférieure à celle
souhaitée (ATF 120 V 385, consid. 3b et 4c/cc; cf. Rubin,
op. cit.
, p. 228 s.).
4.
a)
Le recourant soutient qu'il était apte au
placement pour un emploi à plein temps durant les vacances
universitaires, compte tenu de sa souplesse et de la situation du
marché du travail. Toutefois, il est constant que la
période de vacances universitaires n'excédait pas
trois mois, ce qui n'est pas compatible avec les exigences en
matière d'aptitude au placement évoquées par
la jurisprudence (cf. consid. 3b et 3c supra). Le fait que le
recourant cherche un emploi à plein temps uniquement pendant
les trois mois des vacances universitaires exclut selon la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra) qu'il
soit reconnu apte et disposé à accepter un travail
durable à plein temps.
Concrètement, le recourant n'aura pratiquement aucune chance
de conclure un contrat de travail à plein temps pour la
durée des vacances universitaires. Les emplois temporaires
qu'il a concrètement trouvés pendant les vacances
universitaires de 2008 - engagement comme réceptionniste
dans un camping pour une durée déterminée du
11 juillet au 10 août 2008 et comme secrétaire dans
une étude d'avocats du 21 août au 12 septembre 2008 -
démontrent d'ailleurs la quasi-impossibilité de
trouver un emploi à plein temps pour toute la durée
des vacances d'été. Il est certes constant que le
recourant a des chances concrètes, compte tenu de sa
situation, de sa formation et de ses aptitudes, de trouver des
emplois temporaires de plusieurs semaines en été et
il n'est pas exclu qu'il puisse enchaîner ce genre d'emploi
pendant la plus grande partie, voire la quasi-totalité des
vacances universitaires d'été. Ce n'est toutefois pas
le rôle de l'assurance-chômage que de financer le
risque, inhérent à la situation du recourant, d'une
perte de travail entre deux emplois temporaires et d'assurer ainsi
un revenu régulier au recourant, par le biais de
l'indemnité de chômage, pendant toute la durée
des vacances universitaires.
b)
Le recourant soutient qu'il est apte au placement pour
une activité à un taux de 40% pendant les cours
universitaires. Toutefois, là aussi, les emplois temporaires
qu'il a concrètement trouvés depuis la rentrée
universitaire de septembre 2008 - emploi d'une semaine
complète au mois d'octobre 2008 dans une étude
d'avocat, activités successives pour l'Ecole de ski pendant
une quarantaine de jours au total durant l'hiver 2008/2009 et
activités régulières pour le compte de
P.________ -, de même que les recherches d'emplois qu'il a
effectuées pendant cette période, démontrent
que le recourant n'a la volonté,  l'aptitude et la
possibilité concrète, compte tenu de sa situation,
que de trouver des emplois temporaires, qui ne lui permettent pas
de sortir durablement du chômage. Or, comme on l'a
déjà dit, il n'appartient pas à
l'assurance-chômage de financer les études du
recourant en couvrant le manque à gagner de celui-ci par des
indemnités de chômage qui fassent le "pont" entre
diverses activités temporaires générant des
gains intermédiaires.
Pour ce motif, ainsi que pour les autres motifs pertinents
exposés par le Service de l'emploi dans sa décision
sur opposition du 12 mai 2009
(cf. lettre C.a supra), il y a lieu de nier
l'aptitude au placement du recourant depuis la rentrée
universitaire de septembre 2008.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que les
décisions sur
opposition rendues le 1
er
octobre 2008 et le
12 mai 2009 par le
Service de l'emploi échappent à la critique en tant
qu'elle constatent que le recourant est inapte au placement depuis
le 13 juin 2008 (pour un taux d'activité de 100% pendant les
vacances universitaires) respectivement dès le 15 septembre
2008 (pour un taux d'activité de 40% dès la
rentrée universitaire), de sorte que les recours
interjetés contre ces décisions doivent être
rejetés et les décisions en question
confirmées.
b)
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art.
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours formé contre la
décision sur
opposition rendue le
1
er
octobre 2008
par le
Service de l'emploi est
rejeté et la décision
attaquée est confirmée.
II.
Le recours formé contre la
décision sur
opposition rendue le
12 mai 2009
par le Service de
l'emploi est
rejeté et la décision
attaquée est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède est notifié
à:
‑      Me V.________ (pour
B.________),
‑
Q.________
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: