vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1151 · 2009-11-26 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.12.2009 Arrêt / 2009 / 1151

TRIBUNAL CANTONAL
779
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029031-VIY
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour
notamment incendie intentionnel, subsidiairement
explosion,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 17
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 26 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
d'I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché à
I.________ d'avoir, le 16 novembre 2009, vers 17h15, mis le feu
à des bonbonnes de gaz entreposées sur le toit de la
salle de gymnastique du Collège de [...] suite à des
travaux (cf. PV des op. du 16.11.2009, p. 2),
qu'il aurait également jeté deux de ces bonbonnes,
non enflammées, dans les escaliers extérieurs du
collège (ibid.),
qu'entendu à ce sujet, I.________ a déclaré
qu'il pouvait être l'auteur de ces faits, tout en
précisant qu'il ne se souvenait pas avec précision de
ce qui s'était passé en raison de sa consommation de
produits stupéfiants le jour en question (cf. PV aud.
1),
qu'il a été inculpé d'incendie intentionnel,
"voire" explosion, mise en danger de la vie d'autrui et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (cf. PV aud. 2),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre de
l'intéressé;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence grave ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ibid.);
attendu, en l'occurrence, qu'entre septembre 2002 et le 22 juillet
2009, I.________ a été condamné à six
reprises dont trois pour incendie intentionnel,
qu'il a déjà effectué de nombreux jours en
détention avant jugement,
que depuis sa dernière condamnation, en juillet 2009, il n'a
pas cessé de consommer des produits
stupéfiants,
que, de plus, il ressort du dossier que la mère du recourant
se dit inquiète quant au comportement futur de son fils (cf.
PV des op. du 19.11.2009, p. 3; P. 20/1),
qu'elle explique notamment que son fils aurait consulté,
quelques jours avant les faits qui lui sont reprochés, un
site Internet expliquant comment fabriquer une bombe
(ibid.),
que, par ailleurs, une expertise psychiatrique a été
mise en œuvre (cf. P. 5),
que celle-ci permettra d'avoir des éclaircissements quant
à la personnalité et à la dangerosité
du recourant ainsi qu'aux éventuelles mesures susceptibles
de le canaliser,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur,
que les besoins de l'enquête justifient également le
maintien du recourant en détention
préventive,
qu'en effet, l'enquête ne fait que débuter et les
recherches sont actuellement en cours afin d'établir
l'étendue de l'activité délictueuse de
celui-ci;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle I.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. I.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Mme Pauline Darbellay,
avocate-stagiaire (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: