vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 674 · 2009-08-19 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, PROPORTIONNALITÉ | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.09.2009 Arrêt / 2009 / 674

TRIBUNAL CANTONAL
560
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.018473-JLR
instruite d'office par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre
O.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et contre
I.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers,
vu le mandat d'arrêt notifié à O.________ le 4
août 2009,
vu l'ordonnance du 19 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la requête de mise en
liberté d'O.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
ouï O.________ à l'audience de ce jour,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché à
I.________ de s'être livré à un important
trafic de cocaïne,
que celui-ci a admis avoir vendu à quelques reprises de la
cocaïne (cf. notamment PV aud. 1 et 11),
qu'il a également admis que la cocaïne que la mule
S.________ transportait le 2 août 2009 lui était
destinée (cf. PV aud. 10),
qu'il a été inculpé d'infraction à la
loi fédérale sur les stupéfiants par le
magistrat instructeur (cf. PV aud. 1),
que lors de certaines de ses livraisons, il aurait
été véhiculé, en connaissance de cause,
par O.________ (cf. notamment P. 22),
que, notamment, dans la dernière quinzaine de juillet 2009,
ce dernier aurait véhiculé I.________ à
Genève pour réceptionner 500 g de cocaïne
(ibid.),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, O.________
a contesté, tout en affirmant avoir conduit à deux
reprises I.________ à Genève, soi-disant pour aller
au salon de l'automobile et voir le jet d'eau (cf. PV aud.
5),
qu'O.________ a également conduit I.________ en gare d'Olten
le soir du 2 août 2009 afin que ce dernier réceptionne
la mule et la marchandise,
qu'O.________ a été inculpé par le magistrat
instructeur d'infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (cf. PV aud.
4),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du prénommé;
attendu que le magistrat instructeur a notamment fondé sa
décision sur les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1
ch. 3 CPP);
attendu
qu'en procédure pénale,
les besoins de l'enquête, respectivement le risque de
collusion, peut se définir comme l'activité que
l'inculpé peut déployer pour détruire,
altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou
soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se
concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de
l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la
vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87);
attendu, en l'espèce, qu'il ressort des contrôles
téléphoniques que O.________ aurait été
au courant du trafic de stupéfiants d'I.________ (cf. P.
22),
qu'il aurait ainsi véhiculé ce dernier en toute
connaissance de cause,
qu'il ressort également desdits contrôles
téléphoniques que I.________ aurait
déclaré à son fournisseur hollandais avoir
acheté un nouveau véhicule à son chauffeur
(ibid.),
qu'O.________ explique, quant à lui, avoir emprunté
de l'argent afin d'acquérir une nouvelle voiture en
février ou mars 2009 (cf. PV aud. 5),
que les recherches sont actuellement en cours afin de
déterminer l'étendue de l'activité coupable,
tant d'O.________ que d'I.________, d'une part, et de
déterminer la provenance du nouveau véhicule, d'autre
part,
que la mise en liberté du recourant offrirait des
inconvénients sérieux pour l'instruction qui ne fait
que débuter,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie ainsi pour les besoins de l'enquête,
qu'en ce qui concerne le risque de fuite invoqué par le
magistrat instructeur, on relèvera qu'au vu de la situation
personnelle du recourant, ce risque n'est que minime et ne saurait
constituer à lui seul un motif de
détention;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle O.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 460 fr., indemnité
à titre de vacation d'audience comprise, plus la TVA, par 34
fr. 95, soit un total de 494 fr. 95,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'émolument d'audience et l'indemnité
précitée, sont mis à la charge du
recourant,
que, toutefois, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 494 fr. 95 (quatre cent
nonante-quatre francs et nonante-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'émolument
d'audience, par 300 fr. (trois cents francs), ainsi que
l'indemnité précitée, par 494 fr. 95 (quatre
cent nonante-quatre francs et nonante-cinq centimes), sont mis
à la charge du recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: