vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 319 · 2009-12-15 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.03.2010 Arrêt / 2010 / 319

TRIBUNAL CANTONAL
98
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013890-VIY
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour lésions corporelles simples, vol, brigandage
qualifié subsidiairement brigandage, complicité
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, menaces,
séquestration, violation de domicile, infraction et
contravention à la LStup (Loi fédérale du 3
octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes; RS 812.121), conduite en état
d'ébriété, conduite d'un véhicule
défectueux et circulation malgré le retrait du permis
de conduire,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 11
août 2009,
vu l'ordonnance du 15 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé T.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme
accusé des infractions précitées,
vu le prononcé du 18 février 2010, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par T.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existe des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu qu'il est notamment reproché à T.________
d'avoir commis un brigandage au préjudice d' [...], au cours
duquel un comparse a fait usage d'une arme;
attendu que le recourant ne conteste pas qu'il y ait contre lui des
présomptions de culpabilité suffisantes,
qu'en particulier, il a admis avoir pris part à un tel
brigandage et, notamment, avoir entravé [...] et la copine
de celui-ci au niveau des chevilles et des poignets avec du
scotch;
attendu que le Président du Tribunal a fondé, en
premier lieu, sa décision sur le risque de récidive
(art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 1B_39/2007 du 23 mars
2007; ATF 133 I 270 c. 2.2),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence grave ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important;
attendu, en l'occurrence, que le casier judiciaire du recourant
comporte trois condamnations, l'une en 1999 pour lésions
corporelles simples qualifiées et contravention à la
LStup, et les autres en 2002 et 2009 pour diverses infractions
à la Loi fédérale sur la circulation
routière, notamment à des peines d'emprisonnement
fermes d'une durée totalisant six mois,
que le recourant n'a visiblement tiré aucun enseignement de
ses précédentes condamnations dès lors
qu'elles ne l'ont pas empêché de commettre de
nouvelles infractions d'une gravité sans commune mesure avec
celles dont il s'était rendu coupable auparavant,
que le 17 juillet 2009, soit quelques jours après avoir
été condamné par le Juge d'instruction de
l'Est vaudois pour vol d'usage et conduite malgré le retrait
du permis de conduire à une peine pécuniaire assortie
d'un sursis de longue durée, il a une nouvelle fois conduit
en dépit de la mesure administrative dont il faisait l'objet
et de surcroît en état
d'ébriété,
que ces faits, qui ne sauraient être qualifiés de
bénins, comme le fait plaider le recourant,
démontrent que celui-ci ne fait que peu de cas des
décisions de justice prises à son endroit et
témoignent d'une propension de sa part à
réitérer,
qu'en outre, T.________ perçoit mensuellement un montant de
700 fr. de l'aide sociale (P. 61),
qu'il s'agit de sa seule source de revenu licite,
qu'il n'est pas certain que le recourant intègrera le monde
du travail à sa sortie de prison malgré que le
responsable d'une boutique se soit dit prêt à
l'engager en qualité de vendeur en textiles (P.
133),
que l'on ignore au surplus tout des modalités du contrat de
travail, en particulier celles concernant le taux d'activité
et le salaire,
que le recourant pourrait ainsi, en cas d'élargissement,
être tenté de commettre de nouvelles infractions dans
le but de subvenir à ses besoins,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur et concret,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie pour se motif déjà;
attendu que la décision entreprise se fonde également
sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas
s'apprécier sur la seule base de la gravité de
l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble des critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (ATF 1B_126/2009; ATF 1B_50/2009 du 11
mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né le 27 mai 1980
à Kinshasa en République démocratique du
Congo, pays d'où il est originaire, est arrivé en
Suisse à l'age de 3 ans,
qu'il est actuellement titulaire d'un permis de séjour de
type B,
qu'il n'a pas de formation, n'exerce aucune activité
lucrative et émarge aux services sociaux (P. 61),
qu'il affirme avoir l'ensemble de ses intérêts et
attaches en Suisse,
qu'il projetterait en effet de se marier avec sa compagne [...],
dont il partageait la vie depuis plusieurs mois au moment de son
arrestation (P. 134),
que le caractère stable de cette relation peut toutefois
susciter des doutes, si l'on sait qu'au mois de novembre 2008, soit
neuf mois avant son arrestation, le recourant fréquentait
une autre femme (P. 137),
que, s'agissant du projet professionnel dont il a été
fait état, il n'est qu'hypothétique, comme
exposé précédemment,
qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les liens de
T.________ avec la Suisse sont ténus et ne suffisent pas
à éviter qu'il ne se soustraie aux poursuites
engagées contre lui,
que le risque est d'autant plus élevé que la peine
encourue, pour les cas 3 à 6 de l'ordonnance de renvoi, est
d'au moins un an et, vu l'extrême gravité des faits,
une peine privative de liberté incompatible avec l'octroi du
sursis,
que le risque de fuite fait donc obstacle à la relaxation du
recourant;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, T.________ se trouve en détention
préventive depuis le 11 août 2009, soit depuis
près de sept mois,
qu'il a notamment été inculpé de brigandage
qualifié et encourt de ce fait, comme déjà
dit, une peine privative de liberté de un an au moins (art.
140 ch. 2 CP),
qu'au vu de la gravité des faits qui lui sont
reprochés et de ses antécédents, il s'expose
au prononcé d'une peine privative de liberté ferme de
plusieurs années,
que l'audience de jugement a d'ores et déjà
été fixée aux 26 et 27 avril 2010,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a),
qu'en outre les moyens de substitution à la détention
préventive proposés par le recourant - surveillance
médicale, contrôle judiciaire, autres mesures
d'encadrement - ne paraissent pas propres à prévenir
ni le risque de récidive ni le risque de fuite;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le prononcé confirmé,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le
prononcé.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
660. fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge
de  T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Marie-Pomme Moinat,
avocate (pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le greffier :