vd_findinfo · AI 373/08 - 2/2011 · 2010-11-30 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, PRESTATION DE SERVICES, TIERS, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 21 LAI, 21bis al. 2 LAI, 9 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2010 AI 373/08 - 2/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
373/08 - 2/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
Mme               Parel
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
21, 21bis al. 2 LAI; 9 OMAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l'assurée), née le 17 mars 1981, est non-voyante depuis l'enfance.
A ce titre, elle a bénéficié de prestations AI notamment pour sa formation professionnelle
ainsi que de moyens auxiliaires.
Lors d'un entretien avec une collaboratrice de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : OAI) le 26 avril 2007, l'assurée a requis de l'AI qu'il participe financièrement
aux frais engendrés par l'aide professionnelle que lui procurent depuis un an et demi une enseignante
et une étudiante du Centre pour handicapés de la vue (ci-après : CPHV). L'assurée
a indiqué qu'elle occupait un poste d'enseignante à 64 % au CPHV, précisant qu'il s'agit
en réalité d'un poste à 50 % complété d'un 14 % par rapport à la formation
d'enseignante spécialisée qu'elle terminera en octobre 2007. Dès la rentrée scolaire
d'août 2007, elle sera engagée par le CPHV à 50 % et souhaiterait trouver un poste de
travail à 20 % dans le domaine public pour compléter son revenu.
Par courrier du 18 octobre 2007, l'assurée a complété sa demande en donnant les précisions
suivantes :
"(...)
J'enseigne
depuis cinq ans au CPHV. Petit à petit, l'expérience venant, les élèves non-voyants
diminuant, les élèves malvoyants augmentant, je me suis retrouvée confrontée à
des difficultés dues aux limites engendrées par mon handicap visuel, ma cécité. Les
documents à disposition en braille ou sous forme informatique étant insuffisants pour mon enseignement,
j'ai réalisé que j'avais besoin d'une aide venant d'une personne voyante.
C'est
en 2005 que j'ai commencé à faire appel à une collègue pour m'apporter l'aide de
ses yeux, ce qui me manque.
J'ai
besoin de deux sortes d'aides. La première consiste à m'aider à chercher des ouvrages
de références et à les faire transcrire, visiter des expositions pour voir si elles sont
adéquates pour mes élèves, comparer des livres dans différentes bibliothèques
ou librairies pour trouver celui ou ceux qui conviendraient le mieux à mon enseignement. Ensuite,
il faut les rendre accessibles autant à mes élèves qu'à moi et donc il faut les transcrire
sous forme informatique. Pour cette aide-là, j'ai besoin de quelqu'un du métier, qui peut m'apporter
son expérience d'enseignante et me conseiller en connaissance de cause. Z.________ a accepté
de m'accompagner dans
ces
démarches. Nous avons discuté ensemble du tarif qu'on pensait juste pour ces prestations. Nous
sommes arrivées à 35 chf de l'heure.
La
seconde aide dont j'ai besoin est beaucoup plus fréquente. Une fois par semaine, je dois photocopier
des exercices, des fiches, corriger des tests, noter des éléments dans les agendas de mes élèves,
m'assurer que les circulaires sont correctement imprimées et bien présentées… Pour
cette aide-là, j'ai demandé à une étudiante, D.________. Elle m'aide depuis la rentrée
d'août 2007. Auparavant, c'était Z.________ qui assurait également cette seconde aide,
moins présente, puisque la majorité de mes élèves étaient non-voyants les années
précédentes.
Actuellement,
je n'ai plus que des élèves malvoyants, ce qui engendre d'autres besoins. Nous avons parlé
D.________ et moi du tarif de ses prestations. Son aide étant très précieuse mais faisant
moins appel à des compétences professionnelles, nous avons pensé à 25 chf de l'heure.
Mes
besoins évoluent selon mes élèves, selon les périodes de l'année et selon les
thèmes enseignés. Actuellement, je pense avoir besoin en moyenne de huit heures par semaine
entre l'aide apportée par Z.________ et celle apportée par D.________.
Je
vous joins le décompte d'heures de Z.________ et de D.________.
L'aide
apportée étant toujours de la même teneur, elles n'ont pas détaillé chaque tâche
en mettant le nom des documents transcrits ou les ouvrages compulsés avant d'être choisis.
Si dans l'avenir, cela s'avérerait nécessaire, faites-le moi savoir et je leur transmettrais.
(…)"
A son courrier du 18 octobre 2007, l'assurée a joint les décomptes d'heures effectuées
par l'enseignante et l'étudiante lui apportant l'aide pour laquelle elle requiert une aide financière.
Il résulte de ceux-ci que, pour la période du 1
er
janvier au 14 août 2006, l'enseignante a effectué 18 heures pour le compte de l'assurée,
ce qui représente un montant total de 630 fr. et, pour la période du 1
er
septembre 2006 au 30 juin 2007, elle a effectué 23 heures, ce qui représente un montant total
de 805 francs. Quant à l'étudiante, pour la période du 29 août 2007 au 30 octobre
2007, elle a effectué 6 heures et 45 minutes.
Par projet de décision du 18 mars 2008, l'OAI a refusé à l'assurée la participation
requise par celle-ci pour l'aide que lui apportent deux personnes dans le cadre de son travail pour le
motif que l'aide demandée ne remplaçait pas un moyen auxiliaire et ne saurait être assimilée
à un moyen auxiliaire; il a considéré que les conditions d'application de l'art. 9 OMAI
n'étaient par conséquent pas remplies (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise
de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité; RS 831.232.51).
Par courrier du 20 mars 2008, l'assurée a contesté le projet de décision de l'OAI du 18
mars précédent en ces termes :
"(…)
Quotidiennement,
je suis amenée dans ma profession à faire des photocopies agrandissantes de fiches pour les
rendre accessibles pour mes élèves. Je les ai choisies auparavant moi-même et transmets
le paquet de fiches à agrandir. (…)
Mes
élèves écrivent de manière manuscrite, je dois corriger régulièrement des
fiches ou des tests que mon scanner ne peut pas reconnaître compte tenu que ce ne sont pas des caractères
d'imprimerie qui se trouvent sur les feuilles. Ainsi, pour compenser l'insuffisance de ce moyen auxiliaire,
je suis obligée d'employer les yeux d'une personne voyante qui me lit les caractères manuscrits.
Je lui dicte ensuite ce qu'elle doit écrire comme remarques ou résultats chiffrés des
évaluations, ce qui m'est également impossible de réaliser en raison de ma cécité.
Lorsque
je dois préparer mon programme, je me rends, comme toute enseignante, dans des bibliothèques
et des librairies pour trouver des nouveaux supports de cours : livres d'histoire, romans, documentaires.
N'ayant pas d'appareil me permettant de lire les jaquettes des livres et de trier rapidement les ouvrages
qui pourraient m'intéresser dans le thème que j'ai choisi au préalable, j'utilise la vision
d'une tierce personne. Cette aide ne peut m'être fournie par la libraire et la bibliothécaire,
car je n'ai pas juste besoin d'un conseil professionnel. La personne qui m'accompagne doit prendre le
temps de faire les recherches avec moi, de me donner des informations détaillées sur les ouvrages
qui m'intéressent, de répondre à mes questions par rapport à un livre, de consulter
plusieurs magasins ou bibliothèques avant de faire mon choix.
Lorsque
j'ai effectué mon choix d'ouvrages, je les scanne. Le scannage laisse de fréquentes erreurs.
Pour les corriger ou pour remettre en page le texte qui perd souvent sa forme originale, je ne peux le
faire moi-même. Dès lors, je dois, une fois encore, faire appel à une personne voyante
qui me corrige ce document en s'appuyant sur l'ouvrage original et qui me le remet en forme. Je peux
ainsi en disposer dans mon travail en l'imprimant pour le donner aisément à mes élèves,
soit en noir agrandi, soit en braille.
Pour
rendre vivants et attractifs mes cours d'histoire ou de culture générale, j'apprécie de
sortir avec mes élèves pour leur faire visiter une exposition, un musée ou découvrir
en milieu naturel un thème travaillé en classe. Je dois donc me rendre auparavant dans ces
différents lieux. Pour connaître tout le potentiel de l'endroit choisi, je dois être accompagnée
de quelqu'un qui peut me le décrire, m'expliquer ce qu'on y trouve, me lire les brochures à
disposition. Ainsi, je peux ensuite choisir de m'y rendre ou pas avec mes élèves.
Sans
l'aide d'une tierce personne, je ne peux pas exercer mon métier d'enseignante. En effet, pour pouvoir
pratiquer ma profession, j'ai impérativement besoin d'une aide d'une tierce personne remplaçant
ce que je ne peux ni faire avec mon ordinateur adapté, ni grâce à mon scanner. Je n'ai
pas accès vu ma cécité à une loupe qui me permettrait de lire de manière autonome
sur les jaquettes des livres ou dans les brochures d'un musée.
Cependant,
en reconsidérant votre décision et en acceptant ma demande, vous me permettriez d'exercer mon
travail d'enseignante.
Les
moyens auxiliaires pour une personne aveugle comme moi nous permettent d'avoir accès soit à
la lecture, soit à l'écriture. C'est précisément l'aide à laquelle je fais recours
par une tierce personne voyante. De nombreuses personnes handicapées visuelles ont recours à
cette aide à la tierce personne pour les mêmes besoins. Sans cette aide, il est impossible
à une personne aveugle de pratiquer un métier.
(…)"
Le 2 avril 2008, W.________, Directrice du CPHV, a écrit à l'OAI notamment ce qui suit :
"En
tant que directrice du Centre pédagogique pour handicapés de la vue et employeur de Madame
I.________, je sollicite de votre part un réexamen de la situation.
Pour
exercer sa profession d'enseignante spécialisée, Madame I.________ a besoin, en lieu et place
d'un moyen auxiliaire, d'une prestation de service particulière fournie par un tiers, à savoir
:
→
lecture de travaux manuscrits (travaux d'élèves malvoyants)
→
lecture des messages des parents dans le carnet journalier
→
photocopies, agrandissements de documents pour les élèves
→
choix du matériel pédagogique (Centre de ressources, librairie).
Tout
cela en vue de l'obligation de réduire le dommage (décision du Tribunal fédéral).
(…)
Sachant
que toute information est à plus de 80 % visuelle et qu'aucun moyen auxiliaire ne peut remplacer
les yeux fonctionnels d'une personne dans certaines tâches professionnelles que nous demandons à
une enseignante aveugle, Madame I.________ a vraiment besoin de l'aide d'un tiers, afin de maintenir
son poste de travail dans l'enseignement spécialisé.
(…)"
En date du 11 avril 2008, Me Jean-Marie Agier de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés agissant au nom et pour le compte de l'assurée, a requis de l'OAI l'octroi d'un
délai pour compléter l'écriture de sa mandante du 20 mars 2008.
Le 25 avril 2008, l'OAI a écrit à l'assurée notamment ce qui suit :
"(…)
En
vertu de l'article 9 de l'Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
(OMAI), l'assuré a droit au remboursement des frais liés à l'invalidité, qui sont
dûment établis et causés par les services spéciaux de tiers dont il a besoin,
en
lieu et place d'un moyen auxiliaire
, pour (b)
exercer une activité lucrative.
Or,
comme votre employeur et vous-même le relevez à maintes reprises, "aucun moyen auxiliaire
ne peut remplacer les yeux fonctionnels d'une personne dans certaines tâches professionnelles".
C'est le cas notamment des photocopies et du choix du matériel pédagogique pour lesquels vous
demandez les services de tiers.
Ainsi,
dans la mesure où les services spéciaux de tiers ne remplacent aucun moyen auxiliaire, ils
ne peuvent être remboursés par notre assurance.
Quant
à l'obligation de réduire le dommage évoquée par le Centre pédagogique pour
handicapés de la vue dans leur lettre du 2 avril 2008, ce principe s'applique à la personne
assurée et non aux prestations de l'assureur. En effet, le Tribunal fédéral a précisé,
en parlant des services de tiers, que "même si le refus d'octroi de la mesure de réadaptation
requise pourrait rendre indirectement plus difficile l'exercice du libre choix de la profession de l'intimé
garanti par l'art. 27 al. 2 Cst., le droit à la prestation litigieuse devrait lui être nié
en vertu de la priorité, en l'espèce, de son obligation de réduire le dommage" (arrêt
du 30 août 2004, I 10/03, consid. 3.4).
(…)
Une décision sujette à recours, conforme au projet de décision, vous parviendra dans les
prochains jours.
(…)"
Par décision du 29 avril 2008, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée concernant l'aide
financière demandée pour les prestations de service fournies par un tiers. Il a repris les
motifs indiqués dans le projet de décision du 18 mars 2008.
Par courrier du 29 avril 2008, Me Agier, après avoir réitéré sa requête tendant
à l'octroi d'un délai pour compléter l'écriture de l'assurée du 20 mars 2008,
a relevé ce qui suit :
"(…)
je dois vous dire que je n'arrive pas à comprendre le pourquoi de votre refus annoncé de prise
en charge de services de tiers selon l'article 21 bis alinéa 2 LAI.
Puisque
pour avoir droit au remboursement de frais occasionnés par les services d'un tiers, il faut selon
les articles 21 bis alinéa 2 LAI et 9 OMAI que les services en question remplacent un moyen auxiliaire
et que le moyen auxiliaire qui est remplacé ici, c'est, par exemple, les lunettes-loupe ou jumelles
du chiffre 11.07 de l'annexe OMAI qui, dans le cas de Madame I.________, et pour des raisons qui tiennent
à son handicap, ne lui serviraient à rien (ATF 112 V 11).
Je
remarque d'ailleurs que dans la lettre qu'elle vous a écrite le 20 mars 2008, Madame I.________
vous a expliqué pourquoi les services de tiers qu'elle requiert sont nécessaires malgré
les autres aides dont elle dispose.
Dès
lors, je ne vois pas comment vous pouvez refuser la prise en charge de services de tiers en disant que
ces services "ne remplacent pas un moyen auxiliaire et ne saurait être assimilée à
une catégorie de moyens auxiliaires".
(…)"
Par lettre du 9 mai 2008, l'OAI a informé Me Agier qu'un délai au 30 mai 2008 lui était
accordé pour faire connaître sa position.
Le 9 juin 2008, l'OAI a envoyé à l'assurée une décision de refus de prestation concernant
les services fournis par un tiers, dont les termes sont identiques à la décision du 29 avril
2008.
B.
Par acte du 7 juillet 2008, I.________, par l'intermédiaire de Me Jean-Marie Agier, a recouru contre
la décision de l'OAI du 9 juin 2008 devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu,
principalement à l'annulation, la cause étant renvoyée à l'OAI pour qu'il procède
conformément à l'art. 57a al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20). A cet égard, la recourante a fait valoir que la décision du 9 juin 2008 reprenait
mot pour mot le projet de décision du 18 mars précédent, ne répondait pas aux arguments
qu'elle avait présentés et par conséquent violait son droit d'être entendue. Subsidiairement,
la recourante a conclu à la réforme en ce sens qu'il est dit que les conditions mises à
l'octroi de prestations selon l'art. 21bis al. 2 LAI étant remplies, la cause est renvoyée
à l'office intimé pour qu'il fixe la quotité des prestations.
Par réponse du 15 octobre 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours, en relevant notamment que le
droit d'être entendue de l'assurée n'avait pas été violé, dès lors que,
par lettre du 25 avril 2008, il avait répondu aux arguments développés par celle-ci dans
sa contestation du 20 mars 2008.
Par écriture du 13 novembre 2008, la recourante a notamment indiqué que les conclusions prises
dans l'écriture du 7 juillet 2008 devaient être interverties, la conclusion subsidiaire devenant
principale et vice et versa.
Dans sa détermination du 9 décembre 2009, l'OAI a notamment relevé les points suivants
:
"Sont
ainsi reconnus à titre de service de tiers, notamment :
-
les frais d'interprètes
en langue des signes
en
lieu et place
d'un appareil acoustique (5.07 OMAI)
ou
-
les frais de Transport Handicap
en
lieu et place
de la contribution d'amortissement
pour véhicules à moteur (10.01-10.04*OMAI).
Par
contre nous ne voyons pas comment l'assurance-invalidité pourrait considérer la prise en charge
des frais d'une collègue enseignante pour la recherche d'ouvrages dans une bibliothèque ou
d'une autre collaboratrice pour effectuer des photocopies et ce, en lieu et place de lunettes-loupes,
jumelles ou verres filtrants (11.07 OMAI).
En
effet, l'aide apportée par ses collègues est bien différente de celle prévue par
le moyen auxiliaire désigné au ch. 11.07 OMAI. Pour cette raison déjà, le recours
devrait être rejeté.
Mais,
en outre, le nombre d'heures sollicité doit selon nous être considéré comme une simple
entraide entre collègues. En effet, durant la période du 13 janvier 2006 au 30 octobre 2007,
l'aide apportée correspond à un peu moins de 48 heures, soit environ une demi-heure par semaine.
Or, il sied de rappeler ici la notion d'
obligation
de réduire le dommage
. Ainsi, ne pourrait-on
pas imaginer Madame I.________ travailler une période supplémentaire (passant de 21 heures
d'enseignement à 22, soit un taux de travail de 59 %) et être déchargée des tâches
qui lui sont impossibles ?"
Par écriture du 26 janvier 2009, Me Agier a observé que, dans sa détermination du 9 décembre
2008, l'OAI avait fait état de nouveaux éléments au titre de "l'obligation de réduire
le dommage". Il a requis que le courrier que sa mandante lui avait fait parvenir le 14 janvier 2009
soit soumis à l'OAI pour d'ultimes déterminations. Dans dit courrier, la recourante apporte
notamment les précisions suivantes :
"Tout
d'abord je souhaite préciser que dans la pratique de ma profession, je limite les dommages occasionnés
par mon handicap au maximum.
J'ai
en effet la chance de posséder un matériel informatique adapté et régulièrement
actualisé. La plupart de mes élèves scolarisés au centre pédagogique sont aussi
outillés d'ordinateurs équipés de Zoomtext et JAWS. (…)"
La recourante précise leur donner tous les documents de cours, les évaluations et autres fichiers
nécessaires par clés mémoires. Les élèves écrivent directement dans les
documents informatiques qu’elle corrige par la suite toujours à l’aide de ce même
moyen auxiliaire. Lorsque elle fait appel à une tierce personne pour palier les limites apportées
par sa cécité, elle ne se décharge nullement d’une partie de son travail. Elle participe
activement à cette phase, puisque la tierce personne ne fait que lui prêter ses yeux pour qu’elle
ait un accès direct à des documents écrits. Cette personne lui lit tout d’abord
ce qui est inscrit, comme un scanner le ferait, puis elle lui dicte ce qu’il faut noter sur le
document, comme une machine à écrire le ferait. L’aide à laquelle elle fait appel
ne réside que dans deux actions: lire oralement des informations et écrire sous sa dictée
des remarques, notes ou commentaires. La recourante ajoute encore ce qui suit :
"Ainsi
le besoin de photocopier ou de corriger des documents remplis de manière manuscrite est réduit
au maximum de mes possibilités. Je prends à mon entière charge toutes les tâches
incombant à tout enseignant à plus de 80-90 %.
Cependant,
comme tout handicap, la cécité apporte des limites physiques indiscutables. Ces dernières
m'empêchent d'effectuer le 10 ou 20 % du travail restant. Ce pourcentage fluctue selon la branche
enseignée et selon les capacités informatiques et/ou les projets pédagogiques de chaque
élève.
Ceci
précisé, je tiens à réagir sur le thème du nombre d'heures annuel où j'emploie
une tierce personne. Suivant le calendrier scolaire et non civil, les années n'ont que 39 semaines
et non 52. De ce fait, de janvier 2006 à octobre 2007, c'est en moyenne 45 minutes de soutien par
semaine que j'ai demandé. De plus, ce soutien fluctue selon les périodes scolaires. Il se peut
que durant deux ou trois semaines, je n'aie besoin que de photocopier des documents ou en corriger d'autres,
mais que les deux ou trois semaines suivantes, j'aie besoin de deux à trois heures afin de trouver
les ouvrages nécessaires à la planification de mon programme pour la prochaine rentrée.
Par
conséquent, si j'augmente mon temps de travail, les tâches s'y rattachant augmentent dans la
même proportion. Chaque enseignant doit remplir les tâches inhérentes à sa fonction
de manière individuelle. Personne n'est engagé pour effectuer le côté administratif
de la profession. (…)
Pour
terminer, je tiens à repréciser que l'aide à laquelle je fais appel ne réside qu'en
deux actions : lire oralement des informations et écrire sous ma dictée des remarques, notes
ou commentaires.
Décrite
ainsi, on pourrait minimiser son importance, mais sans cette aide basique, je ne peux exercer ma profession
d'enseignante spécialisée.
(…)"
Par écriture du 16 février 2009, l'OAI a indiqué que les arguments développés
par la recourante et son conseil n'étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé
de sa décision; il a confirmé sa conclusion tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l'art.
117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités de justice administrative à l'entrée
en vigueur de ladite loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
D'emblée, il faut
observer que, contrairement à ce que soutient la recourante, l'OAI n'a pas violé son droit
d'être entendue. En effet, non seulement il a répondu, par courrier daté du 25 avril 2008,
aux arguments que la recourante avait avancé dans sa contestation du 20 mars 2008 faisant suite
au projet de décision du 18 mars précédent, mais il a également accordé à
la recourante le délai requis par courriers de Me Agier des 11 et 29 avril 2008, délai que
le conseil de la recourante n'a toutefois pas utilisé pour compléter l'écriture de sa
mandante du 18 mars 2008. Dans ces conditions, il faut admettre que l'OAI a offert à la recourante
la possibilité de faire valoir ses arguments et a répondu à ceux-ci; on ne saurait non
plus reprocher à l'intimé un défaut de motivation au vu de la teneur de son courrier du
25 avril 2008 à la recourante. La conclusion tendant à l'annulation de la décision entreprise
est par conséquent mal fondée.
3.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre à ce
que l'AI prenne à sa charge les frais liés à l'aide que lui apportent des tiers dans l'exercice
de son activité professionnelle; plus concrètement, il s'agit de déterminer si l'aide
à la lecture et à l'écriture procurée par une tierce personne à une enseignante
spécialisée non-voyante fait partie des prestations que l'assurance-invalidité est légalement
tenue d'octroyer à une personne invalide.
4.
a)
L'art.
8 al. 1 LAI prévoit notamment que les assurés invalides ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (a) et que les conditions
d'octroi des différentes mesures soient remplies (b). L'alinéa 3 de cette disposition précise
que les mesures de réadaptation comprennent l'octroi de moyens auxiliaires (let. d).
En vertu de l'art. 21 al. 1 LAI, 1
ère
phrase, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux
moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.
L'art. 21bis al. 2 LAI prévoit que l'assurance peut allouer des contributions à l'assuré
qui a recours, en lieu et place d'un moyen auxiliaire, aux services de tiers. Selon la jurisprudence
constante, il faut entendre par moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité un objet permettant de
suppléer aux défaillances de certaines parties du corps humain ou de leurs fonctions (ATF 115
V 194 consid. 2c, 112 V 15, consid. 1b). Par ailleurs, étant donné que les contributions versées
pour les services de tiers au sens de l'art. 21bis al. 2 LAI ne représentent qu'une prestation qui
remplace un moyen auxiliaire déterminé - à la remise duquel l'assuré peut en principe
prétendre, mais qu'il n'est pas en mesure d'utiliser lui-même pour des motifs qui tiennent
à sa personne - lesdits services de tiers ne sauraient avoir, eux aussi, qu'un caractère auxiliaire.
Ces services sont donc destinés uniquement à suppléer, en lieu et place du moyen auxiliaire
considéré, aux "défaillances de certaines parties du corps humain ou de leurs fonctions";
ils ne doivent pas viser, de par leur nature, des buts qui excèdent ceux du moyen auxiliaire auxquels
ils se substituent (ATF 112 V 15 consid. 1b, RCC 1986 357 consid. 1b, 670 consid. 3b). Ainsi, de même
que le moyen auxiliaire en tant que tel, le service d'un tiers peut uniquement remédier à la
perte de certaines parties ou fonctions du corps humain, afin de permettre à l'invalide de se rendre
à son travail ou d'accomplir lui-même ses tâches professionnelles (précision apportée
à l'ATF 96 V 84; consid. 1b). Selon l’art. 9 OMAI, l’assuré a droit au remboursement
des frais liés à l’invalidité, qui sont dûment établis et causés
par les services spéciaux de tiers dont il a besoin, en lieu et place d’un moyen auxiliaire,
pour
a.
aller à son travail
b.
exercer une activité lucrative ou
c.
acquérir des aptitudes particulières qui permettent de maintenir des contacts avec l’entourage.
Sont
ainsi reconnus à titre de services de tiers, notamment :
-
les frais d’interprètes en langue des signes en lieu et place d’un appareil acoustique
(5.07 OMAI) ou
-
les frais de Transport Handicap en lieu et place de la contribution d’amortissement pour véhicules
à moteur (10.01 OMAI).
b)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, la prestation
en cause, en l'occurrence les prestations de services fournies par des tiers, doit remplir les conditions
de simplicité et d'adéquation, qui supposent qu'elle soit propre à atteindre le but fixé
par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin. Il doit par ailleurs exister
un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la prestation (remplaçant ici un
moyen auxiliaire) compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier
(ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les références). Quant à la condition de l'invalidité
exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI, elle doit être interprétée au regard des art. 8
LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de réadaptation, en fonction de la mesure
requise (cf. Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: Murer/Stauffer
[édit.]).
c)
En l’espèce, c'est à tort que
l’OAI soutient que les services d’un tiers ne remplacent aucun moyen auxiliaire. En effet,
comme la recourante l’indique à plusieurs reprises dans ses écritures, cette aide remplace
essentiellement les moyens auxiliaires mentionnés au chiffre 11.06 de l'annexe OMAI, soit des systèmes
de lecture et d’écriture. A cet égard, il paraît utile de préciser qu'il existe
plusieurs systèmes optiques et plusieurs techniques de lecture pour non-voyants, que ce soit en
braille ou à l'aide d'une synthèse vocale. Ainsi, une machine à lire ou un scanner relié
à un ordinateur permettent au déficient visuel de lire son courrier, une revue ou un livre.
Ces outils sont des moyens auxiliaires au sens du chiffre 11.06 de l'annexe OMAI. Dans le cas d'espèce,
la recourante possède d'ailleurs elle-même un matériel informatique adapté et régulièrement
actualisé. Quant à l'aide que lui procure la personne tierce, elle consiste, selon les explications
claires de la recourante à lire tout d'abord ce qui est écrit, par exemple sur la jaquette
d'un livre, ou les réponses manuscrites d'un élève malvoyant à un test, comme un
scanner le ferait; ensuite, l'assurée dicte au tiers les remarques ou corrections commandées
par les circonstances, et celui-ci les transcrit, comme une machine à écrire le ferait. L’aide
à laquelle la recourante fait appel réside dès lors en deux actions : lire oralement des
informations (en remplacement d’un scanner ou d’une mini-caméra retranscrivant en braille
les images copiées par exemple) ou écrire sous la dictée des remarques (selon les situations,
la recourante scanne le document et y insère ses propres annotations). Sur le principe, il faut
donc admettre que l'aide à la lecture et à l'écriture d'un tiers remplace celle que lui
apportent l'ordinateur et le scanner dans des circonstances différentes ou que pourraient lui apporter
d'autres systèmes de lecture et d'écriture s'ils étaient d'un pris abordable ou si leur
utilisation ne nécessitait pas un investissement de temps trop important pour des activités
demeurant accessoires, mais néanmoins indispensables à l'activité de la recourante. Les
conditions légales posées à l'octroi d'une contribution financière pour les prestations
de service d'un tiers (art. 21bis al. 2 LAI et 9 OMAI) sont ainsi remplies, sous réserve que celles-ci
apparaissent comme nécessaires, adéquates et suffisantes.
En ce qui concerne les
photocopies agrandissantes et leur mise en forme, la recourante a indiqué qu’il n’existe
aucun moyen auxiliaire permettant de lui rendre accessible l’utilisation de la photocopieuse, comme
une photocopieuse parlante. De fait, à l'heure actuelle, il n’existe aucun moyen simple et
économique pour un non-voyant d’utiliser une photocopieuse hormis la possibilité de faire
appel à un tiers. A cet égard, il convient de relever que la capacité pour une personne
non-voyante d’effectuer elle-même la mise en forme de ses photocopies comme celle par ailleurs
de scanner des notes manuscrites dépend beaucoup de la qualité des logiciels informatiques,
des scanners et des imprimantes qui pourraient en outre fonctionner comme photocopieuses. Or, on ne saurait
ignorer, dans l'hypothèse où l'assurée devrait renoncer à l’aide de tiers pour
recourir à des outils plus perfectionnés, que les coûts en résultant seraient disproportionnés,
tout comme le temps que l’assurée serait amenée à consacrer à ces activités.
En ce qui concerne la
préparation de son programme de cours ou de visite de musées, on pourrait objecter que la recourante
devrait utiliser des outils tels qu'internet, la lecture orale de l’ordinateur et le scanner pour
effectuer ses choix. Sur ce point également, on relèvera toutefois qu'une telle activité
serait totalement disproportionnée par rapport à l’aide, plus simple, plus pertinente
et plus rapide, que peut lui apporter un tiers en lui prêtant ses yeux. On notera également
que si elle n’était que mal-voyante, la recourante pourrait, contrairement à ce que l’OAI
a retenu, faire appel à des lunettes-loupes (ch. 11.07 OMAI) pour lire les jaquettes des ouvrages,
mais, non-voyante, son handicap l’empêche d’utiliser ce moyen simple et adéquat,
ce qui est justement une des conditions permettant à l’assuré de bénéficier
des services d’un tiers.
Enfin, comme le relève
la recourante, le calendrier scolaire et non civil, compte non pas 52 semaines mais 39. De ce fait, de
janvier 2006 à octobre 2007, c’est en moyenne 45 minutes de soutien par semaine que la recourante
a demandé, soutien qui au surplus fluctue selon les périodes scolaires – planification
de la prochaine rentrée. L'aide demandée dépasse par conséquent la "simple aide
entre collègues" évoquée par l'OAI.
Des éléments
qui précèdent, on peut déduire que la mesure est, dans le cas présent, adéquate,
que le coût de l’aide de tiers n’est pas disproportionné par rapport au but à
atteindre, qu’il s’agit en conclusion d’un moyen simple mais nécessaire à
la recourante pour exercer son activité professionnelle.
5.
En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision de l'OAI du 9 juin
2008 réformée en ce sens que la recourante a droit à des prestations conformément
à l'art. 21bis al. 2 LAI, la cause étant renvoyée à l'OAI pour qu'il fixe la quotité
de ses prestations.
Le présent arrêt
est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause
avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à des dépens, à
charge de l'office intimé, qu'il convient de fixer à 2'000 fr., compte tenu du double échange
d'écritures (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 9 juin
2008 est réformée en ce sens que I.________ a droit à des prestations conformément
à l'art. 21bis al. 2 LAI, la cause étant renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour qu'il fixe la quotité de ses prestations.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à I.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à
Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :