vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 358 · 2020-05-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, STAGE | 28 LAI, 43 al. 1 LPGA, 26 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2020 Arrêt / 2020 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
91/19 - 159/2020
ZD19.009167
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Piguet, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseure
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
au [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 26 al. 2 RAI ; art. 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978, titulaire d’un
certificat de maturité en mathématiques et sciences obtenu le 4 juillet 1997, a débuté
à plusieurs reprises des études de niveau universitaire (Hautes études commerciales de
1997 à 1998, physique de 1999 à 2001, génie civil de 2001 à 2003, puis de 2007 à
2009, médecine de 2003 à 2007, puis de 2010 à 2013, avec réussite du test d’aptitudes
aux études de médecine en 2003). L’assuré n’a achevé aucune des formations
universitaires entreprises, faute de s’être présenté aux examens pour raisons de
santé. L’assuré n’a jamais eu d’activité professionnelle.
Le 1
er
septembre 2013, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’apnées
du sommeil très sévères, d’asthme très sévère, de multi-allergies
sévères, d’un syndrome de Ménière, d’un diabète insulino-indépendant,
de probables troubles anxieux, de sinusites et de bronchites chroniques ainsi que de lithiases vésiculaires.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli des renseignements auprès
des différents médecins de l’assuré, soit les Drs N.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (rapports des 16 octobre 2013 et 19 août 2014), Z.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie (rapports des 24 octobre 2013 et 25 août
2014), et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 25 mars 2014).
Sur mandat du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), les Drs Q.________, R.________, toutes deux spécialistes en médecine interne
générale, et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont réalisé
une expertise pluridisciplinaire avec volet de psychiatrie, d’ORL et de pneumologie. Il ressort
de leur rapport du 30 novembre 2016 les diagnostics incapacitants de probable asthme bronchique allergique
modéré non contrôlé (J45.0) et de personnalité psychotique avec des composantes
narcissiques et immatures (F61.0). Les diagnostics sans influence sur la capacité de travail étaient
une probable majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), des vertiges
chroniques d’origine indéterminée, une rhinoconjonctivite pollinique, une septoplastie
et correction d’un collapsus alaire, résection bilatérale des cornets inférieurs
en 2010, une allergie aux bétulacées, graminées plantains, squames de chats et chiens,
des allergies orales croisées (bouleaux-pommes, noisettes-carottes, pêches-poires), un syndrome
d’apnées du sommeil de degré sévère avec un index apnées-hypopnées
à 54 par heure appareillé par CPAP [continuous positive airway pressure ; respiration
assistée par pression positive] depuis juin 2009, un diabète de type 2 non insulino-requérant
et une obésité de classe I. Les experts ont retenu ce qui suit s’agissant de la capacité
de travail de l’assuré :
« Lors
de notre colloque de synthèse, nous avons mis au premier plan l'atteinte à la santé psychiatrique
avec une pathologie qui nous paraît suffisamment importante pour avoir généré, jusqu'ici,
une incapacité chez Monsieur S.________ à s'inscrire dans des études universitaires et
par conséquent, à disposer d'une capacité de travail dans ce profil de métier.
Dans
un métier plus simple, ne sollicitant pas autant les aptitudes intellectuelles, il n'est pas exclu
d'envisager une certaine capacité de travail. Une activité d'exécutant et cadrée
tiendrait mieux compte de son besoin d'être organisé par des limites extérieures. Cette
piste pourrait être explorée avec Monsieur S.________, par le biais de stages d'observation
éventuels après discussion avec l'Al. Au vu de la pathologie psychiatrique, une nouvelle inscription
dans une filière universitaire serait à notre avis très certainement vouée à
l'échec. De manière générale, même dans une activité plus simple, il est
probable que la capacité de travail de Monsieur S.________ ne dépasse pas 50%. Même dans
une activité adaptée cette capacité de travail reste toutefois hypothétique et devrait
être démontrée dans les faits avec des observations professionnelles concrètes (en
accord avec Monsieur S.________ et selon les possibilités offertes par l’OAI). Du recul sera
donc nécessaire pour conclure formellement dans le sens d'une capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée (qui ne dépasserait en théorie certainement pas 50%, que
ce soit pour raisons psychiatrique et physique confondues). »
Les experts ont ajouté que la capacité de travail était nulle depuis le début de
la tentative de formation professionnelle par le biais d’études universitaires. C’était
l’atteinte à la santé essentiellement psychiatrique qui avait voué à l’échec
une telle formation universitaire. La réduction de la capacité de travail existait à partir
de l’adolescence, début de la constitution du trouble de la personnalité. Les limitations
dues à l’atteinte à la santé étaient un horaire de travail à plein temps,
le port de charge, les travaux lourds, le travail dans un milieu où il y avait des poussières
ou un milieu trop sec (problèmes pulmonaires). Les limitations d'ordre psychiatrique étaient
la rigidité au vu de la personnalité pathologique, la difficulté à nouer des contacts
interpersonnels, à planifier et structurer les tâches, la difficulté dans les jugements
et les prises de décision, une diminution de la capacité d'endurance. Il n'y avait pas d'activité
exigible actuellement.
Répondant à une demande de complément du 13 décembre 2016 des Drs
X.________
et W.________ du SMR, les Drs Q.________, R.________ et C.________ ont indiqué ce qui suit :
«
1.
L'assuré présente un syndrome d'apnées du sommeil appareillé et stabilisé ainsi
qu'un asthme bronchique sans facteurs de mauvais contrôle et stable par rapport aux tests de 2012.
Pourquoi ne peut-on pas considérer que l'assuré dans une activité adaptée, respectant
les limitations fonctionnelles que vous avez posées, a une capacité de travail de 100% ?
Concernant
la capacité de travail au plan pneumologique, nous vous renvoyons au consilium de pneumologie avec
discussion détaillée quant à la capacité de travail, selon plusieurs méthodes
de calcul avec références scientifiques documentant ces calculs. Si la capacité de travail
estimée par la VO2 max [consommation maximale d’oxygène] serait de 100% dans une tâche
purement sédentaire et sans port de charges, il y a des limitations dont les pneumologues ont tenu
compte quant au contrôle et à la sévérité de l'asthme (probable asthme bronchique
allergique modéré non contrôlé). Un VEMS [volume expiratoire maximal par seconde]
abaissé de même qu'une DLCO [diffusion libre du CO] abaissée tempèrent cette capacité
de travail théorique de 100%. C'est pourquoi nous ne pouvons nous écarter globalement de l'avis
pneumologique spécialisé et avons retenu des limitations quant à la capacité de travail
même dans une activité sédentaire et sans port de charges, en milieu tempéré
et sans exposition à des agents inhalés.
2.
Vous retenez le diagnostic de « personnalité psychotique » sur la base d'un
test de personnalité alors que ni dans votre récit anamnestique ni dans votre observation clinique
structurée, vous ne retrouvez des traits caractéristiques d'un tel type de trouble de la personnalité.
Pourquoi dans une activité bien cadrée d'exécution simple, l'assuré n'a-t-il pas
une capacité de travail à 100% ?
Il
est faux de dire que rien dans le récit anamnestique et l'observation clinique n'écarte une
pathologie psychotique de la personnalité. Comme indiqué dans la discussion du consilium psychiatrique,
tant les graves troubles de la personnalité que les pathologies psychotiques s'accompagnent de graves
difficultés d'adaptation à la réalité. Ceci est le cas de l'assuré qui décrit
justement une anamnèse de chaos professionnel. De plus, dans le contact, on constate une tendance
à la logorrhée et une absence de modulation affective, caractéristiques que l'on observe
la plupart du temps chez le sujet psychotique. Il n'est de loin pas toujours simple de mettre en évidence
les caractéristiques psychotiques de la personnalité sur la base d'un entretien clinique structuré.
Un tel entretien permet justement à l'assuré de bénéficier de l'étayage de l'investigateur
pour organiser sa pensée (par des questions ciblées). Il peut ainsi « donner le change »
dans la relation. A ce sujet, le Dr E.Gilliéron indique dans son ouvrage « Manuel de psychothérapies
brèves » [Edition Dunod, 1997, chapitre 7], que les sujets organisés sur le mode
psychotique peuvent justement donner l'impression « d'une excessive normalité »
dans la relation. Ces situations nécessitent une analyse plus poussée des propos, qui mettent
en évidence des troubles de la logique et d'autres caractéristiques psychotiques fondamentales,
telles qu'elles sont justement apparues sur les tests de personnalité réalisés. La discussion
du consilium psychiatrique explicite par ailleurs les raisons pour lesquelles un trouble psychotique
« floride » n'a pas été retenu, pour inclure ces caractéristiques
psychotiques dans le trouble de la personnalité. Une expertise se doit de s'appuyer sur tous les
tests cliniques et paracliniques nécessaires, afin de donner le meilleur éclairage possible
sur l'état mental de l'assuré. En rester à une évaluation qui ne prendrait pas en
compte les troubles de la pensée objectivés par l'examen psychologique complémentaire
passerait à côté de limitations fonctionnelles significatives, qui n'ont pas permis à
l'assuré de mener à terme des études universitaires. Ce fait semble par ailleurs admis
par le SMR puisque l'on nous pose, en définitive la question de la capacité de travail dans
une autre activité (une activité « bien cadrée, d'exécution simple »).
La fin de la discussion du consilium psychiatrique met en lumière qu'il est difficile de se positionner
avec précision sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Il était
proposé une capacité de travail de 50 % dans une telle activité. Avec le recul, cette
estimation est peut-être trop pessimiste. On pourrait par conséquent définir, sur le plan
psychiatrique, une hypothétique capacité de travail à 100 % dans un métier «
non universitaire », en émettant des réserves. Seul du recul sera nécessaire pour
conclure au fait que même dans ce type d'activité, après différentes démarches
que l'Al pourrait mettre en place, l'expertisé n'est pas en mesure, pour des raisons psychiatriques,
de s'insérer (à un pourcentage qui reste à définir) dans l'économie libre. La
situation pourrait, le cas échéant, nécessiter une réévaluation après la
mise en place d'éventuelles mesures. »
Par avis du 24 avril 2017, la Dre W.________ du SMR a indiqué à titre d’atteinte principale
à la santé un asthme bronchique allergique modéré non contrôlé (J45) et
à titre de pathologie associée du ressort de l’assurance-invalidité un trouble mixte
de la personnalité (F61.0). Elle a considéré que l’incapacité de travail durable
existait depuis toujours. Selon ce médecin, l’observation clinique faite par les experts ne
permettait pas de retrouver de trouble sur le plan psychiatrique. La Dre W.________ a notamment
mentionné les déclarations de l’assuré aux experts, soit qu’il avait participé
activement aux activités estudiantines annexes lorsqu’il était inscrit à l’université.
Elle a constaté que sentimentalement, le couple de l’assuré était stable et qu’il
semblait très actif sur internet, s’occupant de son blog et interagissant avec d’autres
personnes. La Dre W.________ a reconnu que l’assuré n’était pas « outillé »
pour une formation universitaire et qu’une activité plus simple, sans responsabilité
serait adaptée. Les traits de personnalité narcissiques et immatures relevés par les experts
ne faciliteraient pas la réinsertion chez un assuré installé dans une position de dépendance.
Ils ne constituaient cependant pas un trouble de la personnalité clairement identifié. Sur
la base de son analyse, la Dre W.________ a admis une capacité de travail de 60 % dans
une activité adaptée. La raison principale de la diminution de la capacité de travail
dans l’activité adaptée était l’atteinte pneumologique. L’assuré
n’avait pas été capable de mener des études universitaires, ce qui relevait de son
choix. Dans un métier non universitaire, la capacité de travail était potentiellement
de 100 % d’un point de vue psychiatrique. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : une activité sédentaire sans port de charge, en milieu tempéré et
sans exposition à des agents inhalés, ne nécessitant pas de planifier et de structurer
des tâches, ni jugement complexe ni prise de décision.
Par projet de décision du 20 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
mars 2014.
L’assuré a fait part de ses objections par courrier du 28 août 2018, contestant la capacité
de travail retenue dans le complément d’expertise du 14 mars 2017, ainsi que le salaire sans
et avec invalidité pris en compte par l’OAI.
Par décision du 18 janvier 2019, l’OAI a confirmé son projet du 20 juin 2018 et octroyé
à l’assuré une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
mars 2014.
B.
Par acte du 26 février 2019, S.________, sous la plume de son conseil, a déféré la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente entière dès le 1
er
mars
2014, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, il a contesté la capacité
résiduelle de travail retenue par l’OAI. Il a fait valoir que le rapport d’expertise
du 30 novembre 2016 ne pouvait revêtir pleine valeur probante s’agissant du volet somatique,
les experts ayant méconnu la répercussion importante des allergies et de l’asthme sévères
sur la capacité de travail pendant la période allergène. Sur le plan psychiatrique, l’OAI
avait apprécié les preuves de manière arbitraire en accordant plus de poids à l’appréciation
de la capacité de travail ressortant de l’expertise complémentaire du 14 mars 2017 qu’à
celle figurant dans le rapport d’expertise du 30 novembre 2016. L’assuré a reproché
au SMR d’avoir instrumentalisé les réponses données dans le complément en posant
des questions qui faisaient comprendre à l’expert la réponse attendue. Il a ajouté
que l’OAI avait violé son devoir d’instruction en ne mettant pas en place un stage d’observation
tel que préconisé par les experts pour déterminer de manière définitive la capacité
de travail réelle de travail dans une activité adaptée. L’OAI avait également
fait preuve d’arbitraire en admettant une invalidité de 60 % en 2013 déjà,
alors que les Drs Q.________, R.________ et C.________ indiquaient qu’il n’y avait pas
d’activité exigible au moment de l’expertise, soit en novembre 2016. L’assuré
a en outre soutenu qu’il avait été empêché de terminer sa formation professionnelle
à cause de son invalidité survenue en 2013 et non pas par choix. Concernant la comparaison
des revenus, tant le salaire sans invalidité que celui d’invalide retenus dans la décision
attaquée étaient erronés. Il y avait lieu par ailleurs de retenir un taux d’abattement
de 20 % au vu de ses limitations fonctionnelles. A titre de mesures d’instruction, l’assuré
a requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise sur le plan somatique, respectivement
sur le plan pneumologique portant sur la capacité de travail résiduelle en tenant compte de
son état de santé durant la période allergène de huit mois par année, ainsi
qu’un complément portant sur la date à laquelle une capacité résiduelle de
travail pouvait être exigée et à quel taux.
Dans sa réponse du 25 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant
à l’avis SMR du 24 avril 2017. L’OAI a relevé que l’atteinte à la santé
ne datait pas de 2013 et n’était pas non plus survenue durant les études universitaires.
L’abattement de 5 % figurant dans la décision litigieuse était par ailleurs conforme
à la jurisprudence, les limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en
compte dans la diminution de la capacité de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
d)
Tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
4.
a)
En l’espèce, le recourant présente
des problèmes de dyspnée, avec un probable asthme bronchique allergique modéré non
contrôlé et une rhinoconjonctivite pollinique, des vertiges chroniques d’origine indéterminée
et une personnalité psychotique avec des composantes narcissiques et immatures selon l’expertise
du 30 novembre 2016.
b)
Du point de vue formel, l’expertise répond aux réquisits jurisprudentiels, tant s’agissant
de son contenu (étude circonstanciée des points litigieux, examens complets, anamnèse
détaillée, appréciation médicale claire et conclusions motivées), que des conditions
posées par la jurisprudence en matière de troubles psychiatriques (consid. 3d
supra
).
L’expertise comporte les indicateurs établis par la jurisprudence et se détermine notamment
sur les ressources du recourant (consid. 3d
supra
),
ce qui n’est du reste pas contesté.
c)
Sur le fond, l’expertise du 30 novembre 2016 revêt une pleine valeur probante en ce qui concerne
les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles constatées. L’intimé, par
son SMR, a mis en doute le diagnostic psychiatrique, sans convaincre. Les experts ont expliqué de
manière concluante pourquoi ils maintenaient leur diagnostic psychiatrique. Par ailleurs, ils exposent
clairement comment se manifeste l’atteinte à la santé psychique, d’abord en empêchant
l’assuré de poursuivre la filière universitaire, ensuite en l’empêchant de
travailler hors d’une profession simple et très cadrée, et enfin en limitant sa capacité
de travail même dans une telle profession. Sur ce dernier point, ils ont notamment observé
que l’atteinte à la santé psychique conduisait le recourant à « se fixer
de façon pathologique sur ses symptômes physiques », ce qui limitait « sa
capacité d’endurance ». La Dre W.________ soulève plusieurs circonstances
qui relativisent la gravité du trouble du recourant. Ces circonstances ont toutefois été
prises en considération par l’expert psychiatre, qui a mis en balance ses observations cliniques,
les tests psychologiques et les données anamnestiques. On ne saurait remplacer cette analyse soignée,
dans un cas d’appréciation difficile, par une appréciation sur dossier du médecin
SMR, qui n’est au demeurant pas spécialisé en psychiatrie. Enfin, plusieurs circonstances
mentionnées dans le rapport du 24 avril 2017 ne ressortent aucunement du dossier constitué
par l’intimé, notamment une hypothétique activité du recourant sur son blog.
d)
Concernant la capacité de travail dans une activité adaptée, les experts se sont montrés
particulièrement réservés même pour admettre une capacité de travail limitée
à 50 % dans une activité adaptée, précisant qu’elle « restait
hypothétique et devrait être démontrée dans les faits avec des observations professionnelles
concrètes », mais précisant qu’elle « ne dépasserait certainement
pas 50 %, que ce soit pour des raisons psychiatriques et physiques confondues ». Les experts
ont en outre pris soin d’analyser les ressources dont disposait le recourant et procédé
à une vérification de la cohérence des plaintes, tant en ce qui concerne le traitement
suivi que les répercussions sur la vie privée. Il est vrai que les Drs Q.________, R.________
et C.________ se sont par la suite distanciés de cette première appréciation, en indiquant,
dans leur rapport complémentaire du 14 mars 2017, qu’elle était « peut-être
trop pessimiste » en admettant que l’on « pourrait par conséquent définir
sur le plan psychiatrique un hypothétique capacité de travail de 100 % dans un métier
non universitaire, en émettant des réserves. Seul du recul sera nécessaire pour conclure
au fait que même dans ce type d'activité, après différentes démarches que l'assurance-invalidité
pourrait mettre en place, l'expertisé n'est pas en mesure, pour des raisons psychiatriques, de s'insérer
(à un pourcentage qui reste à définir) dans l'économie libre. La situation pourrait,
le cas échéant, nécessiter une réévaluation après la mise en place d'éventuelles
mesures ». Le moins que l’on puisse dire est que les experts ne se sont guère montrés
affirmatifs sur ce point. Tout au plus peut-on déduire de ce rapport complémentaire que, sous
toutes réserves, les experts n’excluent désormais plus totalement la possibilité
que le recourant recouvre une capacité e travail de 50 à 100 %, sur le plan psychiatrique,
pour autant que cela soit confirmé dans les faits par une mesure d’observation professionnelle
que l’intimé n’a jamais mise en place. On doit admettre qu’il s’agit d’une
réaction d’incertitude à la suite d’une question particulièrement orientée
de la part de l’intimé. Les experts ont de toute évidence du mal à se déterminer
et auraient souhaité une confirmation de leur appréciation par un stage au centre d’observation
professionnelle de l’assurance-invalidité. L’intimé ne pouvait dès lors pas
considérer que le recourant présente une capacité de travail de 60 % dans une activité
adaptée aux atteintes à la santé sans mettre en œuvre un stage d’observation.
e)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer la cause à l’office intimé,
autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1
LPGA), pour qu’il mette en œuvre un stage d’observation professionnelle, le cas échéant
par voie de sommation. A l’issue du stage, il appartiendra à l’OAI d’interpeller
les experts sur la question de la capacité de travail du recourant et la date à partir de laquelle
une éventuelle capacité de travail est exigible.
5.
Il convient encore d’examiner la disposition
applicable pour l’évaluation de l’invalidité dès lors que l’intimé
devra, le cas échéant, procéder à l’examen de cette question dans la nouvelle
décision à rendre.
a)
Selon l’art. 26 al. 1 RAI, lorsque la
personne assurée n’a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à
cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas
invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions de la médiane, actualisée
chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office fédéral
de la statistique sur la structure des salaires (ESS). L’alinéa 2 de cette disposition prévoit
que le revenu que l’assuré pourrait obtenir s’il n’était pas invalide est
le revenu moyen d’un travailleur de la profession à laquelle il se préparait lorsque
l’assuré a été empêché par son invalidité d’achever sa formation
professionnelle.
b)
En l’occurrence, l’intimé a procédé à une évaluation de l’invalidité
en se fondant sur l’art. 26 al. 1 RAI. Le recourant demande à juste titre l’application
de l’art. 26 al. RAI. Il a entrepris des études universitaires rapidement après la fin
de son gymnase et a réussi un examen d’aptitude pour les études de médecine. Il
a par la suite persisté en tentant plusieurs hautes études différentes malgré des
échecs systématiques, dont l’expertise établit, au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu’ils sont dus à ses troubles psychiques. Ces derniers ne s’étaient
pas manifestés auparavant, ou du moins pas de manière à mettre en échec son parcours
gymnasial. On doit donc bien admettre que le recourant a été empêché, par ses atteintes
à la santé, d’achever sa formation professionnelle au sens de l’art. 26 al. 2 RAI.
Contrairement à ce que soutient la Dre W.________ dans son avis SMR du 24 avril 2017, l’interruption
des études universitaires ne relève pas « finalement de son choix ». Dans
le cadre de la nouvelle décision à intervenir, l’intimé examinera dès lors,
le cas échéant, la comparaison des revenus en application de l’art. 26 al. 2 RAI.
6.
Un complément d’expertise sur le plan somatique (pulmonaire), tel que requis par le recourant,
n’est pas nécessaire à ce stade. Les experts avaient en effet dûment connaissance
des périodes d’allergie du recourant et ont pu en tenir compte dans leur appréciation.
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l’OAI pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice, arrêtés à 400
fr., doivent être mis à la charge de l’office intimé qui succombe.
Par ailleurs, assisté d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à des dépens,
qu’il convient de fixer à 2'800 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à S.________
la somme de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour S.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :