vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1551 · 2010-11-15 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.11.2010 Arrêt / 2010 / 1551

TRIBUNAL
CANTONAL
607
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.027133-VIY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, agissant en qualité de Juge
d'instruction ad hoc pour l'arrondissement du Nord vaudois, notamment contre
E.________
pour brigandage qualifié et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants;
RS 812.121), d'office et sur plaintes de
[...]
et
[...]
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 7 novembre 2010,
vu l'ordonnance du 15 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de
mise en liberté provisoire présentée par E.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence,
qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir tenté, avec son co-prévenu [...], de se faire
remettre, sous la menace d'un pistolet à air comprimé, le contenu de la caisse d'un commerce
d'Yverdon-les-Bains, le 6 novembre 2010,
que, l'employé s'étant rendu compte qu'il s'agissait d'armes factices, une bagarre a éclaté,
que le recourant et son co-prévenu ont été mis en fuite par les lésés,
que le patron du commerce et son employé ont été blessés par des plombs, notamment
à la tête (cf. PV aud. 1 et 6),
que plusieurs projectiles jonchaient le sol du magasin,
qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l'égard du recourant,
compte tenu en particulier de ses déclarations (PV aud. 2, 5 et 8),
que l'intéressé ne le conteste d'ailleurs pas;
attendu que l'ordonnance se fonde sur le risque de récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant fait l'objet de deux autres enquêtes, l'une pour vol, l'autre
pour soustraction de données, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui,
extorsion et chantage, menaces et tentative de contrainte (cf. PV aud. 2, p. 1),
qu'il est également recherché par les autorités françaises à la suite d'un jugement
du 13 avril 2007 le condamnant à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis pour faux et
usage de faux et détournement de biens,
qu'en outre, les ressources du recourant sont modestes,
qu'il a en effet déclaré percevoir 2'800 fr. par mois de l'Office régional de placement
(PV aud. 2, p. 1),
qu'il a expliqué que lui et son comparse avaient commis les actes incriminés parce qu'ils avaient
besoin d'argent,
que compte tenu de ce qui précède, il est à craindre que le recourant ne commette de nouvelles
infractions contre le patrimoine, notamment dans le but d'améliorer ses conditions d'existence;
attendu que le recourant, ressortissant français, a expliqué être venu en Suisse en février
2008 pour travailler à [...],
qu'il a perdu son emploi en juin 2009,
qu'il est célibataire et sans enfant (PV aud. 2),
que ses attaches avec la Suisse sont donc assez lâches,
que dans ces conditions, le recourant, compte tenu de la peine privative de liberté relativement
lourde à laquelle il est exposé, pourrait être tenté, sinon de prendre la fuite pour
gagner la France, du moins de disparaître dans le clandestinité, afin de se soustraire aux
poursuites engagées contre lui,
que le fait qu'il n'ait pas quitté le territoire suisse auparavant ne change rien à cette appréciation,
que les mesures de substitution à la détention préventive qu'il propose, dépourvues
de réelle efficacité, ne sont pas propres à prévenir toute velléité de
fuite,
que le risque de fuite justifie par conséquent le maintien du recourant en détention préventive;
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant et de
la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 133 I 168 c. 4.1; 132 I
21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de E.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. E.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :