vd_findinfo · ACH 150/23 - 72/2024 · 2024-05-27 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 26 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 150/23 - 72/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
150/23 - 72/2024 – 72/2024
ZQ23.056005
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
P. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 26 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit à l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 28 juillet 2022. Il a
fait valoir son droit à l’indemnité de chômage à compter du 1
er
août
2022.
A l’occasion d’un entretien de conseil tenu le 13 avril 2023, l’ORP lui a fixé
un objectif de dix recherches d’emploi mensuelles réparties sur chaque semaine du mois.
Lors d’un entretien de conseil du 22 mai 2023, l’assuré a annoncé à son conseiller
ORP avoir été engagé par la C.________ en qualité d’[...] à un taux d’activité
de 10 % pour une durée indéterminée dès le 1
er
juin
2023. Son conseiller ORP a qualifié de suffisantes les recherches d’emploi qu’il avait
réalisées en avril 2023. Il lui a remis une convocation à un prochain entretien de conseil,
fixé le 12 juillet 2023.
A une date indéterminée, l’assuré a remis à l’ORP une copie du contrat
d’engagement de durée indéterminée conclu avec la C.________.
Le 6 juin 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel il avait inscrit ses dix offres
de services présentées entre le 1
er
et le 30 mai 2023.
Le 15 juin 2023, il a conclu avec l’U.________ (ci-après : l’U.________) un contrat
de travail aux termes duquel
il
s’est engagé à travailler au service de cette dernière
en
qualité de [...] au taux d’activité de 30 % pour une durée indéterminée
dès le 1
er
septembre
2023.
En juin 2023, il a réalisé un gain intermédiaire pour un taux d’activité de
10 %.
Le 7 juillet 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel il avait inscrit ses neuf
offres de services présentées entre le 2 et le 26 juin 2023.
Lors d’un entretien de conseil du 12 juillet 2023, l’assuré a rappelé avoir été
engagé par la C.________ en qualité d’[...] à un taux d’activité de 10 %
pour une durée indéterminée dès le 1
er
juin
2023, et annoncé son engagement auprès de l’U.________ au taux d’activité
de 30 % pour une durée indéterminée dès le 1
er
septembre
2023. Il a en outre renseigné son conseiller ORP au sujet de l’état de ses pourparlers
avec la
G.________
au sujet de son prochain engagement par cette
dernière en qualité d’[...] à temps partiel pour une durée indéterminée
a priori
dès le 14 août 2023. Son conseiller ORP a requis une copie des contrats attestant de ces engagements.
Il a rappelé à l’assuré que ce dernier était tenu de réaliser dix recherches
d’emploi mensuelles réparties sur chaque semaine du mois. Il ne s’est néanmoins
pas prononcé au sujet des recherches d’emploi que l’assuré avait effectuées
en mai et juin 2023.
Le 17 juillet 2023, l’assuré a conclu avec la
G.________
un
contrat de travail aux termes duquel
il était engagé
en qualité d’[...]
au taux d’activité de 50 % pour une durée indéterminée dès le 14
août 2023.
Par courriel du même jour, il en a transmis une copie à son conseiller ORP, en lui confirmant
sa désinscription de l’ORP avec effet au 31 août 2023. Son conseiller ORP y a répondu
comme suit : « Document bien reçu ».
En juillet 2023, il a réalisé un gain intermédiaire pour un taux d’activité
de 10 %.
Le 6 août 2023, il a transmis à l’ORP un formulaire sur lequel il avait inscrit ses huit
offres de services présentées entre le 4 et le 17 juillet 2023.
Lors d’un entretien de conseil du 21 août 2023, le conseiller ORP a constaté la réception
des contrats que l’assuré avait conclus avec l’U.________, d’une part, et la
G.________,
d’autre part.
Il a qualifié de suffisantes
les recherches d’emploi que l’assuré avait réalisées en mai 2023 et d’insuffisantes
celles réalisées en juin 2023 et en juillet 2023.
Par décision n
o
345187478
du 31 août 2023, la Direction générale de l’emploi et du marché du travail
(ci-après : la DGEM ou l’intimée) a suspendu le droit de l’assuré à
l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 1
er
juillet
2023, au motif que les neuf recherches d’emploi présentées pour juin 2023 étaient
insuffisantes.
Par décision n
o
345187513
du même jour, elle a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage
pendant cinq jours à compter du 1
er
août 2023, au motif que les huit recherches
d’emploi présentées pour juillet 2023 étaient insuffisantes.
Par courrier du 13 septembre 2023, l’assuré a formé opposition à l’encontre
des deux décisions précitées. En substance, il a fait valoir qu’après avoir
été engagé par la
G.________
au taux d’activité de 50 % dès
le 14 août 2023
, il ne
lui avait plus été nécessaire de rechercher un emploi dans la mesure où il ne prétendait
à aucune prestation de l’assurance-chômage au-delà du 31 août 2023.
Par décision sur opposition du 24 novembre 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision de suspension n
o
345187478 du 31 août 2023. Elle a retenu
que l’objectif de dix recherches d’emploi mensuelles avait été rappelé durant
les entretiens de conseil et de contrôle des 2 mars, 13 avril, 22 mai et 12 juillet 2023
et considéré que l’assuré ne pouvait ignorer qu’il devait poursuivre ses recherches
d’emploi après la signature du contrat de travail portant sur une activité à 50 %
dès le 14 août 2023 s’il restait inscrit à l’ORP. En juin 2023, l’assuré
demeurait tenu de déployer des efforts en vue de diminuer le dommage. La durée de la suspension
de trois jours correspondait au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas de
premier manquement.
Par décision sur opposition du 24 novembre 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision de suspension n
o
345187513 du 31 août 2023. Elle a retenu
que l’objectif de dix recherches d’emploi mensuelles avait été rappelé durant
les entretiens de conseil et de contrôle des 2 mars, 13 avril, 22 mai et 12 juillet 2023
et considéré que l’assuré ne pouvait ignorer qu’il devait poursuivre ses recherches
d’emploi après la signature du contrat de travail portant sur une activité à 50 %
dès le 14 août 2023 s’il restait inscrit à l’ORP. En juillet 2023, l’assuré
demeurait tenu de déployer des efforts en vue de diminuer le dommage. La durée de la suspension
de cinq jours correspondait au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas de
deuxième manquement.
B.
Par acte du 22 décembre 2023 (date du sceau
postal), K.________ a formé recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition du 24 novembre 2023 de la DGEM en se référant à
une suspension de trois jours. Il conclut à l’annulation de cette décision. Il allègue
avoir informé en juin 2023 son conseiller ORP de la conclusion d’un nouveau contrat de travail
pour une entrée en service au 1
er
septembre
qui lui donnait l’assurance de sortir du chômage à cette date, si bien qu’il n’avait
pas jugé utile de faire de nouvelles recherches d’emploi supplémentaires
.
Il a joint à son acte la décision sur opposition du 24 novembre 2023 par laquelle l’intimée
a rejeté son opposition à la décision
de
suspension n
o
345187513
du 31 août 2023.
Le 5 février 2024, l’intimée a
déposé une réponse, concluant au rejet du recours et au maintien de sa décision sur
opposition.
Le 19 février 2024, la Juge instructrice a indiqué au recourant qu’elle avait constaté
que son acte de recours faisait état de la décision sur opposition du 24 novembre 2023
relative à la suspension de trois jours de son droit à l’indemnité de chômage
(décision n
o
345187478),
qu’il avait cependant produit en annexe à son recours la décision sur opposition du 24 novembre
2023 relative à la suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage
(décision n
o
345187513)
et qu’il était par conséquent invité à se déterminer à ce sujet dans
un délai fixé au 5 mars 2024.
Le 29 janvier 2024 [recte :
29 février
2024], le recourant a répondu que son recours porte sur « la décision n
o
345187513,
suspension de cinq jours ».
Invitée à se déterminer sur l’écriture du 29 janvier 2024 [recte :
29 février
2024] du recourant, l’intimée n’a pas procédé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 francs, la cause est de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la DGEM était fondée à suspendre le droit
du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours en raison
de ses recherches d’emploi insuffisantes pour juillet 2023.
3.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des
démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes,
on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard
des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
L’assuré n’est pas libéré de son obligation de rechercher un emploi lorsqu’il
se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ;
TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée). Il ne l’est
pas non plus du fait qu’il a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à
son chômage dans un avenir proche. En pareil cas, il ne peut tout simplement abandonner ses recherches
d'emploi ; il doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin
LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du Secrétariat d’Etat à
l’économie SECO dans son édition du 1
er
janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B318).
L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris
lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale,
il en ira ainsi lorsque l’assuré trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans
un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320).
b)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art.
30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour
trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée
à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En
tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let.
c).
En vertu de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée
dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence
(première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises
en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : SECO) a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution
(cf. Bulletin LACI IC ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application
plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier
le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles,
ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021
du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
c)
L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et
les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes
intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être conseillé,
en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2, première phrase). En matière
d’assurance-chômage, cette obligation est reprise à l'art. 22 OACI et incombe aux organes
d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d LACI, soit notamment aux offices
régionaux de placement. Ces derniers renseignent notamment les assurés sur la procédure
d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le chômage (art. 22 al. 1 OACI).
Le défaut de renseignement ou un renseignement insuffisant dans une situation où une obligation
de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier
auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée
qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à consentir à
un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu du principe de la protection
de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (TF 8C_741/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les arrêts
cités).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324 consid.
3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b).
5.
En l’espèce, en juin 2023, le recourant
a réalisé neuf recherches d’emploi qualifiées d’insuffisantes par la DGEM
qui a suspendu son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter
du 1
er
juillet
2023, une suspension qu’il ne conteste pas dans le cadre de la présente cause, vu ses déterminations
du 29 janvier 2024 [recte : 29 février 2024].
En juillet 2023, il a présenté huit offres d’emploi. Le nombre de ces recherches est
certes insuffisant à l’aune de l’objectif de dix recherches d’emploi mensuelles
réparties sur chaque semaine du mois fixé le 13 avril 2023 par l’ORP. Au moment d’apprécier
les efforts déployés par le recourant pour trouver un travail convenable, l’intimée
ne pouvait néanmoins pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative. Il lui fallait également examiner la qualité des démarches du recourant
au regard des circonstances concrètes. En l’occurrence, le 17 juillet 2023, le recourant avait
trouvé trois emplois à des taux d’activité de 10 %, 30 % respectivement
50 % auprès de la C.________, l’U.________ respectivement la
G.________
et
, partant, sollicité, par courriel du même
jour à son conseiller ORP, l’annulation de son inscription auprès de l’ORP avec
effet au 31 août 2023. Certes, le délai qui le séparait alors de son entrée en service
auprès du deuxième employeur précité, le 1
er
septembre
2023, était supérieur à un mois. Cependant, le recourant réalisait d’ores et
déjà un gain intermédiaire pour un taux d’activité de 10 % dès le
1
er
juin 2023 et était certain d’en réaliser un deuxième pour un taux d’activité
de 50 % dès le 14 août 2023. Au demeurant, l’intimée ne prétend pas que
le recourant ne se serait pas comporté auparavant de manière conforme à ce que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ainsi, ce n’est qu’en
juin et juillet 2023, alors qu’il réalisait d’ores et déjà un gain intermédiaire,
se trouvait en pourparlers contractuels avec de futurs employeurs, voire s’était d’ores
et déjà engagé à travailler à temps partiel au service de futurs employeurs,
qu’il a légèrement diminué le nombre de ses offres de service. En pareilles circonstances,
l’intimée ne peut être suivie lorsqu’elle qualifie d’insuffisantes les huit
recherches d’emploi réalisées par le recourant en juillet 2023, respectivement qu’elle
considère que des efforts supplémentaires pouvaient être exigés du recourant aux
fins de diminuer le dommage.
Par surabondance, on soulignera que ce n’est que lors de l’entretien personnel du 21 août
2023 que le conseiller ORP a qualifié d’insuffisantes les offres d’emploi que le recourant
avait présentées en juin et juillet 2023. Plus particulièrement, lors de l’entretien
personnel du 12 juillet 2023, le conseiller ORP n’a évoqué que les recherches d’emploi
d’avril 2023, qu’il a qualifiées de suffisantes. Alors que le recourant avait transmis
le 7 juillet 2023 à l’ORP le formulaire attestant des neuf recherches d’emploi qu’il
avait effectuées en juin 2023, son attention n’a pas été attirée sur le fait
que ces recherches étaient insuffisantes et qu’il devait dès lors faire mieux le mois
suivant. Le conseiller ORP n’a pas non plus rappelé au recourant son obligation de continuer
à chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle après que le recourant
a demandé, par courriel du 17 juillet 2023, l’annulation de son inscription auprès de
l’ORP avec effet au 31 août 2023, compte tenu des contrats de travail conclus. En pareilles
circonstances, le recourant pouvait croire de bonne foi que la conclusion de ces contrats, qui lui donnait
l’assurance de ne plus émarger à l’assurance-chômage à compter du 1
er
septembre
2023, l’autorisait à réduire le nombre de ses recherches d’emploi. Dans la mesure
où ce n’est que le 21 août 2023 qu’il lui a été donné connaissance
du fait que ses recherches d’emploi du mois de juin 2023 avaient été qualifiées
d’insuffisantes, il a en tous les cas été privé de la possibilité de corriger
son comportement au cours du mois de juillet 2023 afin de se conformer à l’objectif quantitatif
fixé le 13 avril 2023. En plus d’être mal fondée, la suspension du droit à
l’indemnité de chômage se heurte ainsi au principe de la protection de la bonne foi.
6.
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition relative à la suspension de cinq jours annulée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 novembre 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :