vd_findinfo · ML / 2025 / 38 · 2025-04-16 · fr

CONTRAT BILATÉRAL, CESSATION DE L'EXPLOITATION, CARRIÈRE, PERSONNE AUTORISÉE À SIGNER, ACTE CONCLUANT, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 1 CO, 18 al. 1 CO, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.016481-241265
46
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 avril 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
R.________
(poursuivie), à [...], contre le prononcé rendu le 27 juin 2024 par
la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause opposant la recourante à
P.________
(poursuivante), à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 10 août 2023,
l’Office
des poursuites du district d’Aigle a notifié à R.________, à la réquisition
de P.________, un commandement de payer dans la poursuite n° 10'892'527 portant
sur
la somme de 660'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 31 mai 2023, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : «
Montant
à verser selon l’avenant à la convention du 25.07.2011 et du 24.03.2017.
».
La poursuivie a formé opposition totale.
Le 19 septembre 2023, l’Office des poursuites du district d’Aigle a noti-fié à
R.________, à la réquisition de P.________, un commandement de payer dans la poursuite n°
10'957'072 portant sur la somme de 84’700 fr. plus intérêt à 5% dès le 31 août
2023, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obliga-tion : «
Montant
des intérêts à verser selon l’avenant à la convention du 25.07.2011 et du 24.03.2017.
».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 9 avril 2024, P.________ a requis de la Juge de paix du district d’Aigle, avec suite de frais
et dépens, qu’elle prononce la mainlevée provisoire de l’opposition formée
par R.________ au commandement de payer
n°
10'892'527 à concurrence de 618'548 fr. 75
plus
intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2023 ainsi que pour les intérêts
à 5% l’an sur la somme de 41'451 fr. 25 pour la période du 31 mai au 18 août 2023.
Elle a également requis la mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement
de payer n° 10'957'072. A l’appui de sa requête, elle a produit les pièces suivantes (pièces
1 à 27) :
1)
un extrait du registre du commerce du 8 avril 2024 concernant P.________, dont il ressort notamment que
[...] est président de la société, avec signature individuelle,
depuis
le 12 juillet 2012 ;
2)
un extrait du registre
du commerce du 8 avril 2024 concernant R.________, dont il ressort notamment que [...] est administrateur
de la société, avec signature collective à deux, depuis le 14 août 2008, que [...]
est administrateur président, avec signature collective à deux,
depuis
le 4 juillet 2019, et que [...] est au bénéfice d’une procuration collective à deux
depuis le 4 juillet 2019 ;
3)
une copie d’une convention du 25 juillet 2011, par laquelle P.________ a, notam-ment, cédé
à R.________ tous ses droits et devoirs concernant l’autorisation d’extraire le gravier
sur les parcelles [...] et [...] de la commune de [...] délivrée par l’Etat de Vaud ;
les parties ont notamment convenu que
«
le
prix du matériel extrait selon le permis d’extraction sera rétribué au prix de 1.75
fr/to
», ce montant devant être
«
indexé à
l’indice KBOB pos. 14.21.1 au 01.01.2019
» ;
cette convention est signée par [...], pour P.________, et par [...], [...], [...], [...] et [...],
pour R.________;
4)
une copie d’une
facture no 001-16 du 15 janvier 2016 de P.________, intitulée «
[...]
– [...] rétribution pour la cession des droits selon convention
»,
adressée à R.________, d’un montant total de 489'642 fr. 90, TVA à 8% incluse, réclamé
à titre d’«
acompte
sur redevance 2012-2032
» ; la facture
comporte la mention manuscrite suivante : «
payement
partiel par 220'000.- le 31.05.18 NC pour le solde, nouvelle facture à éditer
» ;
5)
une copie d’une convention du 24 mars 2017, de la teneur suivante :
«
CONVENTION
Entre d’une
part :              R.________
(…)
A l’att. de M. [...]
(…)
Et d’autre part :
P.________
A l’att. de M. [...]
(…)
PREAMBULE
P.________ a développé
un projet pour l’exploitation de gravier au lieu-dit
«
[...]»
de la commune de [...].
Celle-ci s'est vu attribuer une autorisation d’exploitation du site global de plus de 278’754
m2, ainsi que l’exploitation de la 1
ère
partie du site représentant 38’333 m2. Cette exploitation est prévue sur environ 20 ans.
P.________, ne désirant pas exploiter elle-même ce site, s'est approchée de la société
R.________ pour en reprendre l'exploitation.
Cette reprise du droit d'extraction et du droit d'exploitation a fait l’objet d’une convention
en date du 25.11.2011 (annexée à la présente).
CESSION
La société
R.________ a émis
le désir, pour des raisons propres à son organisa-tion, de se départir de cette convention
dans un délai plus court de façon à avoir les mains libres pour mener à bien cette
société.
ElIe propose donc
à la Sté P.________ de céder cette convention pour le prix de
fr.
1'100'000 -- HT (1 million cent mille francs, hors-taxe) pour que toute prétention à l’égard
de cette convention soit éteinte.
REGLEMENT
Pour effectuer cet achat, elle propose de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme
de
fr. 453’373.05 HT et à fin
2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT, totalisant
fr.
1'100'000.-- HT, soit le prix de la cession.
CONCLUSION
Par ce règlement, la société P.________ éteint toutes revendications et prétentions
de quelque nature qu'elles soient à l'encontre de la société R.________ de même que
la société R.________ éteint toutes les revendications et prétentions à l'encontre
de P.________.
Fait à [...], en 2 exemplaires, le 24 mars 2017
P.________
R.________
[...]
(signature)
(signature)
(signature)
(timbre humide de P.________)
(signature) » ;
6)
une copie d’un avis
de
crédit de la Banque [...] concernant un versement de R.________ à P.________ de 220'000 fr.,
valeur au 31 mai 2018 ;
7)
une copie
d’un
courrier du 4 juillet 2018, adressé par R.________ à P.________, de la teneur suivante :
«
Avenant
à la convention du 25 juillet 2011 et courrier du 26 juin 2011
Madame, Monsieur,
En
date du 11.04.2018 et du 04.07.2018, les points suivants ont été discutés et acceptés :
1. Le paiement de l’indemnité due à [...] sera différé.
2. Les versements se feront de la manière suivante :
·
Fr. 220'000.- au 31
mai 2018
·
Fr.   72'000.- au 31 août 2018
(intérêt de 1.5% sur 1'100'000.-)
·
Fr. 220'000.- au 31 mai 2020
·
Fr. 660'000.- au 31 mai 2023
Présents lors de la séance :
[...]
[...]
[...]
[...]
(…)
Pour accord
[...]              [...]
[...]
(signature)              (signature)
(signature) ;
8)
une copie d’un courrier électronique de P.________, par [...], responsable des bâtiments,
adressé à [...], du 5 juillet 2018, indiquant que «
pour
revenir à la discussion d’hier, nous avons oublié de parler de la TVA qui n’est
pas comprise dans la convention
» et
«
propose la façon
suivante
» (les indications en italique
ci-après figurent dans le texte original sous forme manuscrite) :
·
220'000.- TTC au 31 mai 2018
faire une facture
·
72'000.- (TTC biffé) au 31 août
2018
pas
de TVA sur intérêt
·
220'000.- TTC au 31 mai 2020
facture à produire
·
660'000.- TTC au 31 mai 2023
’’
·
84'700.-
TTC au 31 août 2023           (
7.7%
de taux sur
1'100'000.-
à modifier si le taux change
) ;
9)
une copie d’un avenant du 4 juillet 2018, signé « pour accord » par [...],
pour P.________, et par [...] et [...], pour R.________, de la teneur suivante :
«
Avenant
à la convention du 25 juillet 2011 et du 24.3.17
Madame, Monsieur,
En
date du 11.04.2018 et du 04.07.2018, les points suivants ont été discutés et acceptés :
1. Le paiement de l’indemnité due à [...] sera différé.
2. Les versements se feront de la manière suivante :
Montant HT              TVA (7.7%)
Montant TTC              Payable au
Concerne
204'271.10
15'728.90              220'000.00
31.05.2018               1
er
versement
72'000.00
72'000.00               31.08.2018
int. 1.5% sur 1.1 Mio
204'271.10              15'728.90
220'000.00              31.05.2020
2
e
versement
612'813.40              47'186.60
660'000.00                31.05.2023
3
e
versement
84'700.00              31.08.2023
intérêts
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1'256'700.00
La société P.________ enverra une facture à chaque échéance.
Présents lors de la séance :
[...], [...]
P.________
[...], [...]
R.________
(…)
Pour accord
[...]              [...]
[...]
(signature)              (signature)
(signature) ;
10)
une copie d’une facture no 005-18 du 19 juillet 2018 de P.________, intitulée «
[...]
– [...] rétribution pour la cession des droits selon convention
»,
adressée à R.________, d’un montant de 72'000 fr. réclamé à titre d’«
intérêts
convenus
» ;
11)
une
copie
d’un avis
de crédit de la Banque [...] concernant un versement de R.________ à P.________ de 72'000 fr.,
valeur au 30 août 2018 ;
12)
une copie d’une facture no 2006 du 30 avril 2020 de P.________, intitulée «
[...]
rétribution pour la cession des droits selon conven-tion
»,
adressée à R.________, d’un montant total de 220'000 fr.,
TVA
à 7.7% incluse, réclamé à titre d’«
acompte
convenus
» ;
13)
un relevé de compte de la Banque [...] faisant apparaître un versement de R.________ à
P.________ de 220'000 fr. le 2 juin 2020 ;
14)
une copie d’une
facture no 2332 du 28 avril 2023 de P.________, intitulée «
[...]
rétribution pour la cession des droits selon conven-tion et ses avenants
», adressée à R.________, d’un montant de 660'000 fr., TVA à 7.7% incluse,
réclamé à titre de «
Redevance
2012-2032
» ;
15)
une copie d’un courrier de R.________ à P.________ du 6 juin 2023 de la teneur suivante :
« (…)
Nous
avons bien reçu votre facture de redevances du 28 avril 2023 et vous informons que l’exploitation
des graviers s’est terminée dans le courant de l’année 2022. La phase de remblayage
et de remise en état est en cours.
Afin
d’honorer le règlement de la redevance, nous préparons le décompte des volumes sur
la totalité de l’exploitation. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
(…) » ;
16)
une copie d’un
courrier de P.________ à R.________ du 12 juin 2023, relative à la facture no 2332, de la teneur
suivante :
« (…)
Nous
accusons réception de votre lettre du 6 juin 2023, dont le contenu nous ne concerne pas.
Nous
vous rappelons que nous restons liés par l’avenant à la convention du 25.07.2011 et du
24.03.2017 dont le montant est exigible au 31.05.2023 pour un montant de 660'000 CHF TTC.
Nous
vous mettons en demeure de régler ce montant au plus vite et nous vous donnons un dernier délai
au 23 juin 2023 faute de quoi nous allons recouvrer la créance par voie judiciaire.
Nous
vous rappelons également qu’un intérêt de 5% vous sera facturé et ceci dès
le 31 mai 2023.
(…) » ;
17)
une copie d’un courrier recommandé de R.________ à P.________ du 26 juin 2023 de la teneur
suivante :
« (…)
Votre courrier du 12 juin
2023 a retenu toute notre attention. La convention du 25 juillet 2011, qui lie les parties, indique un
mode de rétribution basé sur les matériaux extraits et pesés, points 7 à 11.
Le sens de la rétribution
par tonne, comme admis dans ce contrat de base, permet aux intervenants de partager les risques et bénéfices
géologiques.
La convention du 24 mars
2017 et l’avenant du 4 juillet 2018, quant à eux, indiquent les modalités de paiement
et restent liés au premier document. Ils facilitent et fixent le versement des acomptes sur les
redevances. Les montants inscrits ont été calculés sur les volumes estimés lors de
l’étude. Ces derniers s’élevaient à 357'000 m3.
Force est de constater,
aujourd’hui, que les quantités ont été surévaluées. A ce jour, la gravière
a inscrit 261'074 to respectivement 117'600 m3 (densité 2.22 selon convention du 25.07.2011), cela
représente que 30% des volumes prévus. De plus, et comme déjà précisé,
l’extraction, dans le périmètre autorisé s’est terminé en fin 2022.
Aux vues de ce qui précède,
nous transmettons le décompte suivant :
- Montant total (hors
taxe et hors indexation / 261'074 to x 1.75 fr./to)
457'982.00
- Acompte 2018
./.              204'271.10
- Acompte 2020
./.              204'271.10
---------------
- Solde à payer
49'439.00
- Indexation KBOB
- 10'951.30
- Total HT
38'487.70
- TVA 7.7%
2'963.55
- Total TTC
41'451.25
(…) ;
18)
une copie d’un courrier recommandé de P.________ à R.________ du 10 juillet 2023 de la
teneur suivante :
« (…)
Nous
avons reçu en date du 26 juin 2023 ce courrier qui ne nous concerne pas. En effet, la convention
et ses avenants sont clairs sur les montants dus.
Veuillez
trouver ci-joint, en retour, ces documents internes et confidentiels à votre entreprise et, déclinons
toute responsabilité pour sa diffusion. (…) » ;
19)
une copie d’une
réquisition de poursuite du 26 juin 2023 ;
20)
une copie du commandement de payer n° 10'892'527 de l’Office des poursuites du district d’Aigle ;
21)
une copie d’une lettre de P.________ à R.________ du 28 août 2023 de la teneur suivante :
« (...)
Nous avons reçu en
date du 18 août 2023 votre acompte de payement 41'451.25 CHF dont nous vous remercions.
De ce fait, votre compte
pour la facture n° 2332 se présente de la façon suivante :
Montant dû en date
du 31.05.2023
:   660'000 CHF
Votre acompte en date
du 18 août 2023
:   41'451.25 CHF
Montant en notre faveur,
intérêts intercalaires à décompter
:   618'548.75 CHF
(…) ;
22)
une copie d’un avis de crédit de la Banque [...] concernant un versement de R.________ SA
à P.________ de 41’451 fr. 25, valeur au 18 août 2023 ;
23)
une copie d’une facture no 2346 du 28 juillet 2023 de P.________, intitulée «
[...]
rétribution pour la cession des droits selon conven-tion, ses avenants et reconnaissance de dette
du 4 juillet 2018
», adressée à
R.________, d’un montant de 84’700 fr., TVA à 7.7% incluse, réclamé à
titre d’«
Intérêts
selon convention et ses avenants
» ;
24)
une copie d’une
réquisition de poursuite du 6 septembre 2023 ;
25)
une copie du commandement de payer n° 10'957'072 de l’Office des poursuites du district d’Aigle ;
26)
une copie d’une lettre du 27 novembre 2023 de l’avocat Denis Bettems, conseil de P.________,
à R.________, impartissant à celle-ci un dernier délai de dix jours pour s’acquitter
des sommes de 660'000 fr. et de 84'700 fr., sous déduction du versement effectué le 18 août
2023 ;
27)
une copie d’une lettre du 22 janvier 2024 de l’avocat Stefan Graf, conseil de R.________,
à Me Denis Bettems, confirmant la fin de non-recevoir de la poursuivie, pour les motifs exposés
dans son courrier du 26 juin 2023.
c)
R.________ s’est déterminée sur la requête de main-levée dans une écriture
du 17 juin 2024. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête et au
maintien des oppositions qu’elle a formées aux pour-suites n°
10'892'527
et n° 10'957'072 de l’Office des poursuites du district d’Aigle. Dans la lettre accompagnant
cette écriture, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mainlevée et au maintien de l’opposition qu’elle a formée à la poursuite
n° 10'892'527, sans mentionner la poursuite n° 10'957'072.
A
l’appui de ses écritures, elle a produit les pièces suivantes (pièces 102 et
103) :
102)
une copie d’une lettre du 21 juin 2011 de R.________, adressée à P.________ de la teneur
suivante (
les
indications en italique ci-après figurent dans le texte original sous forme manuscrite) :
«
Convention
P.________ / R.________
Monsieur,
Par la présente, et pour faire suite aux discussions lors de la séance d’hier, nous vous
prions de bien vouloir nous retourner un double de la présente dûment daté et signé,
attestant que :
La convention P.________ sera honorée dès que les liquidités de la
R.________ le permettront.
mais au plus tard le 1.1.2016
Dès réception de ce courrier, nous vous transmettons la convention signée de toutes les
parties.
(…)
R.________
[...]
(signature)
(signature)
(signature)
(signature)
Bon pour accord :
Date :
[...], le 29.6.11
Signature :               (signature)
(timbre humide de P.________) ;
103)
un extrait du registre du commerce, avec radiations,
du 17 juin 2024 concernant R.________, d’où il ressort, en plus des indications mentionnées
plus haut en lien avec la pièce 2) produite par la poursuivante, notamment que [...] a été
administrateur de la société, avec signature collective à deux, du 14 août 2008 au
23 juin 2016, et que [...] a été adminis-trateur président de la société, avec
signature collective à deux, du 14 août 2008 au 4 juillet 2019.
d)
Une audience a été tenue en présence des parties le 18 juin 2024.
2.
Par décision rendue sous forme de dispositif
le 27 juin 2024, la Juge de paix du district d’Aigle a :
I.
prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition formée par la poursuivie R.________ à la poursuite
n° 10'892’527
de l’Office des poursuites du district d’Aigle, introduite par la poursuivante P.________,
à concurrence de 546'548 fr. 75 plus intérêts à 5 % l'an dès le 24 juin 2023,
II.
arrêté les frais judiciaires à 990 fr., compensés avec l'avance de frais de la poursuivante,
III.
mis les frais judiciaires par 815 fr. à la charge de la poursuivie et par 175 fr. à la charge
de la poursuivante,
IV.
dit qu'en conséquence, la poursuivie remboursera à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 815 fr. et lui versera la somme de 4'100 fr. à titre de dépens, en défraiement
de son représentant professionnel.
La motivation du prononcé, requise le 1
er
juillet 2024, a été adressée aux parties le 10 septembre 2024 et notifiée à
la poursuivie R.________ le lendemain.
La juge de paix a considéré, en résumé, que la convention signée par les parties
le 24 mars 2017 constituait un titre de mainlevée provisoire pour le mon-tant de 1'100'000 fr.,
sous déduction des deux versements de 220'000 fr. chacun effectués les 31 mai 2018 et 2 juin
2020 et des versements de 72'000 fr. du 30 août 2018 et de 41'451 fr. 25 du 18 août 2023 ;
qu’en revanche, l’avenant du 4 juillet 2018 ne pouvait valoir titre à la mainlevée
au motif que les signataires de ce document, pour la poursuivie
,
à savoir
[...]
et [...], ne pouvaient valablement engager R.________, dès lors qu’à la date de la signature,
[...] ne bénéficiait d’aucun pouvoir de signature inscrit au registre du commerce ou
résultant d’une pièce au dossier ou d’un comportement concluant de la partie représentée
au cours de la procédure de mainlevée, et que [...] ne bénéficiait que de la signature
collective à deux.
S’agissant
des intérêts, la première juge a considéré que la poursuivante ayant, par lettre
du 12 juin 2023, imparti à la poursuivie un délai au 23 juin 2023 pour payer le montant réclamé,
l’intérêt, au taux légal de 5%, courait dès le lendemain, 24 juin 2023. Elle
a ainsi prononcé la main-levée provisoire de l’opposition à concurrence de 546'548
fr. 75, avec intérêt à 5% l’an dès le 24 juin 2023.
3.
a)
Par acte déposé le 23 septembre 2024,
R.________ a recouru contre ce prononcé et a produit une pièce nouvelle. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens :
–
principalement :
à la réforme du prononcé en sens que, sous chiffre I, la main-levée provisoire de
l’opposition formée à la poursuite n° 10'892’527 est rejetée, sous
chiffre II, les frais judiciaires de première et seconde instance sont mis à la charge de P.________,
et sous chiffre III, de pleins dépens de première et seconde instance sont mis à la charge
de P.________ en faveur de R.________ ;
–
subsidiairement :
à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par décision du 24 septembre 2024, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Par décision du 4 octobre 2024, il a admis la nouvelle requête d’effet suspensif déposée
par la recourante le 26 septembre 2024.
c)
Par réponse déposée le 28 octobre 2024, P.________ a conclu au rejet du recours, avec
suite de frais et dépens.
En droit
:
I.
Il convient tout d’abord de préciser
que la
présente
procédure – de même que le présent arrêt – concerne uniquement la poursuite
n° 10'892’527 de l’Office des poursuites du district d’Aigle, nonobstant
le fait que la requête de main-levée visait également une poursuite n° 10'957'072
opposant les mêmes parties. Le prononcé attaqué ne statue en effet que sur l’opposition
à la poursuite n° 10'892'527 et le recours ne concerne que cette dernière poursuite.
II.
a)
Le recours, déposé
dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC,
arrivé à échéance le samedi 21 septembre 2024 et
reporté
au lundi
24 septembre 2024
(art. 142 al. 3 CPC), est recevable.
La pièce nouvelle produite à l’appui du recours est un prononcé de mainlevée
rendu le 27 juin 2024 par la Juge de paix du district d’Aigle dans la pour-suite n° 10'957'072
dans une procédure référencée KC24.016494.
S’il est vrai qu’on peut, en dérogation à l’art. 326 al. 1 CPC,
admettre la recevabilité d’une pièce nouvelle à titre de fait notoire lorsqu’il
s’agit de faits immé-diatement connus du tribunal («
gerichtsnotorische
Tatsachen
») ressortant d’une
autre procédure entre les mêmes parties (TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ;
TF 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 et les références, publié in RSPC 2017 p.
373), tel n’est pas le cas s’agissant du prononcé ici produit, dès lors que n’ayant
pas fait l’objet d’un recours, celui-ci n’est pas connu de la Cour de céans. Cette
pièce est dès lors irrecevable, comme le sont les faits nouveaux allégués à
son appui (art. 326 al. 1 CPC).
b)
La réponse de l’intimée est recevable (art. 322 al. 2 CPC).
III.
a)
La recourante fait valoir que, contrairement
à ce qu’a retenu la première juge, la convention du 24 mars 2017 ne constitue pas un
titre de mainlevée. Elle soutient que celle-ci ne comporte pas l’annexe qu’elle désigne
dans son préam-bule, soit une convention du «
25.11.2011
»,
censé en faire partie intégrante ; que les signataires de la convention du 24 mars 2017
ne sont pas identifiés ; qu’interpré-tée objectivement, cette convention fait
suite à la volonté de R.________ de se départir d’une précédente convention,
désignée comme «
cette
conven-tion
», sans que l’on sache
laquelle ; qu’au vu des termes utilisés par les parties, à savoir
« [...]
propose
donc à la Sté P.________ de céder cette convention pour le prix de fr. 1'100'000 –
HT
» et «
Pour
effectuer cet achat, elle
propose
de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme de fr. 453’373.05 HT et à
fin 2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT, totalisant fr. 1'100'000.—HT, soit le
prix de la cession
»), R.________ ne
s’est pas engagée à verser un montant de 1'100'000 fr., mais s’est uniquement réservée
le droit de le faire dans le délai au 31 décembre 2017 ; que « la convention,
pour autant qu’elle soit valable, est dès lors caduque au 31 décembre 2017 faute de réalisation
des conditions suspen-sives dans le délai au 31 décembre 2017 » et « n’emporte
pas novation de l’accord de base », soit la convention du 25 juillet 2011 ; qu’en
tout état de cause, il appar-tenait à l’intimée
« de
prouver que les conditions suspensives (paiement de la totalité de la somme de la cession, paiement
complet dans le délai ultime au 21.12.2017, déclaration de cession pour solde de comptes) étaient
remplies, ce qu’elle ne fait pas » ; que les courriers du 4 juillet 2018 désignent
[...] comme créancier, si bien que la qualité de créancière de P.________ n’est
pas réalisée ; que, par surabondance, « il n’y a aucune identité
dans les créances revendiquées (rétribu-tion par tonne, TVA en sus selon convention de
base), prix de cession (de 1.1 mio TVA en sus) selon la pièce 5 (acte du 24 mars 2017), l’indemnité
TVA comprise (selon les pièces 7 et 9) et les différentes factures présentées (toutes
TVA com-prises) ».
b)
L’intimée conteste la caducité de
la
convention du 24 mars 2017, contredite, selon elle, par les pièces du dossier et, surtout, le comportement
adopté par les parties après l’échéance du 31 décembre 2017 prévue
dans l’acte. A cet égard, elle fait valoir que la recourante a effectué trois versements
correspondant aux montants prévus dans l’avenant du 4 juillet 2018 – et non pas à
une rétribution par volume telle que prévue dans la convention du 25 juillet 2011 – les
31 mai 2018, 30 août 2018 et 2 juin 2020, les deux derniers sur la base de factures énonçant
comme cause la «
rétribution
pour la cession des droits selon convention
».
Elle soutient qu’en signant la convention du 24 mars 2017, les parties ont clairement voulu remplacer
par un montant forfaitaire global la redevance à la tonne initialement prévue en 2011 et
qu’elles
ont continué, dans les faits, à appliquer la convention du 24 mars 2017 au-delà de l’échéance
prévue au 31 décembre 2017. S’agissant de l’avenant du 4 juillet 2018, l’intimée
soutient que même si on devait considérer que le signataire [...] n’avait pas pouvoir
de représenter la société, la recou-rante, en versant les trois acomptes dans les montants
et les délais convenus le
4 juillet
2018, a ratifié par actes concluants ledit avenant, qui constitue dès lors un titre de mainlevée.
IV.
a)
Selon l’art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une recon-naissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur ne
rend pas immé-diatement vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (
Urkundenprozess
),
dont le but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence
d’un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force
probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de
la créance – et lui attribue force exécutoire si le débi-teur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence ;
TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid. 5.2.2 ; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2
et les références).
b)
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, en particulier, l'acte sous seing
privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité
consid. 5.2.3) ; elle peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la
mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ;
ATF 136 III 627 consid. 2 et la référence). Le juge doit notam-ment vérifier d’office
l’existence d’une reconnaissance de dette (TF 5A_137/ 2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et
les références) et les trois identités, à savoir celle entre le poursuivant
et le créancier désigné dans le titre, celle entre le poursuivi et le débiteur désigné
et celle entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid.
5.1 précité ; ATF 142 III 720 consid. 4.1).
c)
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies
et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire
s'il a exé-cuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF
145 III 20 précité consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité
consid. 5.2.3).
d)
Aux termes de l'art. 1 CO (Code suisse des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat est parfait
lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté
(al. 1) ; cette volonté peut être expresse ou tacite (al. 2). Ainsi, le contrat se forme généralement
par l'offre et l'acceptation. L'offre est une proposition ferme de conclure un contrat. L'offre
doit être adressée à autrui, exprimer une volonté juridique de conclure un contrat
et contenir tous les éléments essentiels du contrat proposé. La forme doit revêtir
celle qui est prévue pour le contrat. L'acceptation est la réponse affirmative à une offre.
C'est la manifes-tation de volonté de conclure un contrat conforme à l'offre. L'auteur est
lié par sa déclaration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne
foi. On se place du point de vue du destinataire qui doit se comporter en homme diligent, raisonnable
et honnête. En se plaçant du point de vue du destinataire, l'art. 1 CO signifie que le contrat
vient à chef par la concordance des manifestations de volonté. On se place du point de vue
du destinataire pour appréhender le sens objectif et usuel des termes, selon le contexte aussi de
la connaissance personnelle des faits et des circonstances à la portée du précité.
Enfin, pour qu'un contrat se forme, il faut que les parties s'accordent sur les points essentiels. Les
points essentiels sont les clauses indispensables à l'existence du contrat, tant les points subjectivement
qu'objectivement essentiels (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
e
éd., 1997, p. 192 ss).
e)
La question de l’existence d’une reconnaissance de dette s’inter-prète en conformité
avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO, qu’il s’agisse d’une
déclaration de volonté unilatérale (Winiger,
in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., 2021, n. 12
ad
art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge de la main-levée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance
de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective
du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.4 ;
TF 5A_272/2022 consid. 6.1.3.2 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Il ne peut dans ce
cadre prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité
consid. 4.3.3 ; TF 5A_39/2023 et TF 5A_595/2021 précités,
eod.
loc.
). Si le sens ou l'inter-prétation du
titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort
que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de
payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle
ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_39/2023 et TF 5A_595/2021 précités,
eod. loc.
).
f)
Conformément
à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée de son opposition
en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil – exceptions ou objections (exé-cution, remise de dette, paiement, etc.)
– qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 précité consid. 4.1.2 ;
142 III 720 précité consid. 4.1). Il n’a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 et 142 III 720 précités,
eod.
loc.
). Le juge n’a pas à être
persuadé de l’existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des
éléments objectifs, avoir l’impression qu’ils se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 précité
consid. 4.1.2).
V.
a)
La convention du 24 mars 2017 désigne
comme parties R.________, par [...], et P.________, par [...]. En préambule, les parties ont exposé
que «
P.________
a développé un projet pour l’exploitation de gravier au lieu-dit [...] de la commune
de [...]. Celle-ci s'est vu attribuer une autorisation d’exploitation du site global de plus de
278’754 m2, ainsi que l’exploitation de la 1
ère
partie du site représentant 38’333 m2. Cette exploitation est prévue sur environ 20 ans.
P.________, ne désirant pas exploi-ter elle-même ce site, s'est approchée de la société
R.________ pour en reprendre l'exploitation. Cette reprise du droit d'extraction et du droit d'exploitation
a fait l’objet d’une convention en date du 25.11.2011 (annexée à la présente).
».
Puis, les parties ont stipulé que «
La
société R.________ a émis le désir, pour des raisons propres à son organisation,
de se départir de cette convention dans un délai plus court de façon à avoir les
mains libres pour mener à bien cette société. ElIe propose donc à la Sté P.________
de céder cette convention pour le prix de fr. 1'100'000 -- HT (1 million cent mille francs, hors-taxe)
pour que toute prétention à l’égard de cette convention soit éteinte
»,
que «
Pour effectuer
cet achat, elle propose de régler d’ici à fin décembre 2016, la somme de fr. 453’373.05
HT et à fin 2017 au plus tard la somme de fr. 646’626.95 HT, totalisant fr. 1'100'000.-- HT,
soit le prix de la cession
» et que
«
Par ce règlement,
la société P.________ éteint toutes revendications et prétentions de quelque nature
qu'elles soient à l'encontre de la société R.________ de même que la société
R.________ éteint toutes les revendications et prétentions à l'encontre de
P.________».
A la lecture de cette convention, on comprend aisément que R.________, souhaitant se départir
de l’accord qui la liait à P.________ concer-nant l’extraction du gravier et l’exploitation
du site au lieu-dit [...] sur la commune de [...], a proposé à P.________ qu’elle lui
cède les droits qu’elle détenait à cet égard, pour un prix de 1'100'000 fr.
hors taxe, pour solde de tout compte et de toute prétention. Il convient d’admettre qu’en
contresignant cette « proposition », P.________ l’a acceptée, que cette
acceptation lie R.________ et qu’un accord a ainsi été conclu. Contrairement à ce
que prétend la recourante, elle s’est ainsi bien engagée, par sa signature, à payer
à l’intimée le prix qu’elle proposait, selon les modalités prévues (453'373
fr. 05 payables d’ici à fin décembre 2016 et 646'626 fr. 95 payables à fin 2017
au plus tard). On ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle affirme que dans cette convention
elle se serait simplement réservé la possibilité ou le droit de payer le prix proposé
et que dès lors qu’elle ne l’a pas fait, la convention serait caduque après l’échéance
du 31 décembre 2017. On voit du reste mal pour quelle raison elle aurait signé, le 4 juillet
2018, un « avenant » à la conven-tion du 24 mars 2017 – ayant pour objet
la fixation des modalités de paiement du prix de 1'100'000 fr. qui y avait été convenu,
intérêts en sus – si elle estimait que la convention était caduque depuis six mois.
S’agissant des « conditions suspensives » que la recourante croit discerner
dans la convention litigieuse et qu’il appartiendrait, selon elle, à l’intimée
de prouver – à savoir « paiement de la totalité de la somme de la cession,
paiement complet dans le délai ultime au 21.12.2017, déclaration de cession pour solde de comptes »
– on peine à suivre son raisonnement. En effet, cela reviendrait à exiger de la créancière
qu’elle prouve que la créance a été acquittée pour qu’elle puisse en
réclamer le paiement, ce qui n’a aucun sens. Il con-vient également d’admettre
que l’engagement de la recourante à payer à l’intimée le prix de la cession ressort
du texte de la convention du 24 mars 2017 indépen-damment de l’annexe annoncé dans le
préambule, à savoir une convention du «
25.11.2011
»,
qui est du reste très probablement celle du 25 juillet 2011, aucune des parties ne faisant allusion
à une quelconque autre convention qui aurait été conclue entre elles en 2011.
La convention du 24 mars 2017 est signée par [...] pour P.________ et comporte trois signatures
pour R.________, sans précision de l’identité des trois signataires. On reconnaît
toutefois les signatures de [...] et de [...], lesquelles figurent, avec l’indication de leurs
noms, notamment sur la convention du 25 juillet 2011 ; on croit également recon-naître
la signature de [...], laquelle figure sur la même convention de 2011. Au vu des pièces figurant
au dossier, en particulier des extraits du registre du commerce, il convient de toute manière d’admettre
que [...] et [...] avaient pouvoir, à eux deux, d’engager la société R.________
au moment de la signature de la convention en cause.
Il résulte de ces éléments que la convention du 24 mars 2017 constitue bien un titre de
mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour le montant de 1'100'000 fr., comme
l’a retenu la première juge.
b)
L’intimée se prévaut également d’un document intitulé « Avenant
à la convention du 25 juillet 2011 et du 24.3.17 », daté du 4 juillet 2018, qu’elle
a adressé à P.________. Ce document stipule, en particulier, que «
Le
paiement de l’indemnité due à [...] sera différé
»
et que «
Les versements
se feront de la manière suivante
»
:
–
220'000 fr, payable au
31 mai 2018 à titre de « 1er
versement »,
–
72'000 fr., payable au
31 août 2018 à titre d’« int. 1.5% sur 1.1 Mio »,
–
220'000 fr., payable au
31 mai 2020 à titre de « 2e versement »,
–
660'000 fr., payable au
31 mai 2023 à titre de « 3e versement »,
–
84'700 fr., payable au
31 août 2023 à titre d’« intérêts ».
On constate tout d’abord
que les trois versements stipulés – 220'000 fr. 220'000 fr. et 660'000 fr. – totalisent
1'100'000 fr., qui correspond au prix de la ces-sion figurant dans la convention du 24 mars 2017. Les
deux autres montants – 72'000 fr. et 84'700 fr. – correspondent à des intérêts.
Il est établi, et ce point n’est pas contesté, que R.________ a versé à P.________
les sommes de 220'000 fr. le 31 mai 2018, de 72'000 fr. le 30 août 2018, et de 220'000 fr.
le 2 juin 2020. Les deux derniers montants ont fait l’objet de deux factures : facture no
005-18 du 19 juillet 2018 intitulée «
[...]
rétribution pour la cession des droits selon convention
»,
d’un montant de 72'000 fr. réclamé à titre d’«
intérêts
convenus
» et facture no 2006 du 30
avril 2020 intitulée «
[...]
rétribution pour la ces-sion des droits selon convention
»,
d’un montant de 220'000 fr., TVA à 7.7% incluse, réclamé à titre d’«
acompte
convenus
». Il apparaît clairement que
ces trois verse-ments correspondent aux montants prévus dans l’avenant du 4 juillet 2018 qui
fixait les modalités de paiement du prix de 1'100'000 fr. convenu le 24 mars 2017, avec des intérêts
en plus.
L’avenant du
4 juillet 2018 est signé « pour accord » par [...], pour P.________, et par
[...] et [...], pour R.________. Il est vrai que, comme l’a retenu la première juge, [...]
ne bénéficiait d’aucun pouvoir de signature inscrit au registre du commerce ou résul-tant
d’une pièce au dossier au moment de la signature de cet avenant et que [...] ne bénéficiait
que de la signature collective à deux. Il s’ensuit que les deux signataires, pour R.________,
de ce document ne pouvaient valable-ment engager la société.
En procédant aux trois versements susmentionnés, en exécution (parti-elle) de l’avenant
du 4 juillet 2018, la recourante a toutefois manifestement ratifié ledit avenant. Il s’ensuit
que l’avenant du 4 juillet 2018 constitue également un titre de mainlevée provisoire
pour les montants qui y figurent.
c)
Contrairement à ce que soutient la recourante, la mention «
Le
paie-ment de l’indemnité due à [...] sera différé
»
figurant dans l’avenant du 4 juillet 2018 ne sauraient enlever la qualité de créancière
à l’intimée, dès lors que tant l’avenant en cause que
la
convention du 24 mars 2017 ont été signés par [...] au nom de la société P.________,
dont il est président, avec signature individuelle, depuis le 12 juillet 2012.
Enfin, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient qu’« il n’y
a aucune identité dans les créances revendiquées (rétribution par tonne, TVA en sus
selon convention de base), prix de cession (de 1.1 mio TVA en sus) selon la pièce 5 (acte du 24
mars 2017), l’indemnité TVA comprise (selon les pièces 7 et 9) et les différentes
factures présentées (toutes TVA comprises) ». Au contraire, l’identité
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue est bien réalisée.
En effet, la poursuite porte sur 600'000 fr. et ce montant ressort clairement de l’avenant du 4
juillet 2018 qui peut être aisément rapproché de la convention du 24 mars 2017 constituant
la reconnaissance de dette.
d)
Au
vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, il convient de confirmer l’octroi
de la mainlevée provisoire de l’opposition formée à la poursuite n° 10'892’527
à concurrence de 546'548 fr. 75 – à savoir 1'100'000 fr., sous déduc-tion des versements
de 220'000 fr., 220'000 fr. 72'000 fr. et 41'451 fr. 25 – avec inté-rêt à 5% l’an
dès le 24 juin 2023.
VI.
Le recours doit donc être rejeté et le prononcé
attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’485 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]), doivent être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra en outre verser à l’intimée,
qui a procédé avec l’assistance d’un avocat, des
dépens
de
deuxième instance, fixés à 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des
dépens
en
matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé
.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1’485
fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante
R.________
doit verser à l’intimée
P.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stefan Graf, avocat (pour R.________),
-
Me Denis Bettems, avocat (pour P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 546'548 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :