vd_findinfo · Jug / 2014 / 9 · 2013-06-25 · fr

NÉGLIGENCE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{RÈGLE DE LA CIRCULATION}, CAUSALITÉ NATURELLE | 12 al. 3 CP, 125 al. 1 CP, 26 al. 1 LCR, 31 al. 1 LCR, 428 al. 1 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2013 Jug / 2014 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
279
PE11.005934-JCU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
20 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffière
:              Mme
Felley
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
plaignante, représentée par Me Georges Reymond, avocat d’office à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
T.________
,
prévenu, représenté par Me François Magnin, avocat de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
T.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples par négligence (I), a
constaté que T.________ s’est rendu coupable de contravention à l’art. 28 al. 1
et 2 de l’ordonnance 2 sur la durée du travail, de la conduite et du repos (art. 5 à
13 OTR 2) et ses dispositions sur le contrôle (art. 15 à 23 OTR 2) (II), a condamné T.________
à une amende de 200 fr., déjà payée (III), a renvoyé U.________ à agir
devant le juge civil (IV), a fixé à 5'092 fr. 05 (recte : 5'792 fr. 05), débours
et TVA compris, l’indemnité du défenseur de T.________, Me François Magnin, pour
les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de procédure (V), a fixé
à 5'600 fr., débours et TVA compris, l’indemnité du conseil d’office de U.________,
Me Georges Reymond (VI), et a mis à la charge de T.________ une part des frais de justice à
hauteur de 50 fr., déjà payés, et laissé le solde à la charge de l’Etat
(VII).
B.
Le 4 juillet 2013, U.________ a formé appel
contre ce jugement. Le 7 août 2013, elle a conclu à ce que T.________ est reconnu coupable
de lésions corporelles simples par négligence et est condamné en conséquence.
Le 13 août 2013, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée
en matière ou à déclarer un appel joint.
Par courrier du 29 août 2013, T.________ a renoncé à présenter une demande de non-entrée
en matière ou à déclarer un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 13 janvier 1956 à Makele/Ethiopie, pays dont il est ressortissant, T.________ est père
de deux enfants majeurs, se trouvant encore aux études. Il est au bénéfice d’un
permis C et est chauffeur de taxi indépendant. Son revenu mensuel se situe entre 3'000 et 3’500
fr. nets.
Le casier judiciaire de T.________ est vierge. Son extrait du fichier ADMAS indique qu’il a écopé
de sept retraits de permis, de la durée de 1 à 12 mois, pour inattention, ébriété
et inobservation des signaux notamment, entre août 1995 et septembre 2005. Il a également reçu
un avertissement le 28 janvier 2011, pour inattention, pour les faits qui lui sont reprochés dans
la présente affaire.
2.
Le 26 janvier 2011, à 7h58, à Lausanne, avenue [...], à hauteur de l’arrêt
de bus TL « [...]», T.________, conduisait une cliente à son lieu de travail. Circulant
dans le sens est-ouest de l’avenue susmentionnée, il s’est arrêté au passage
piétons – muni d’un refuge de sécurité – précédant l’arrêt
de bus, où un bus était arrêté pour laisser monter et descendre des passagers ;
il a laissé traverser des enfants. Venant du trottoir sud, U.________ s’est élancée
en diagonale sur ledit passage pour piétons afin de prendre le bus. Au même moment, T.________,
qui n’avait pas vu la plaignante, a démarré. Il l’a heurtée à une vitesse
n’excédant pas 10 km/h, lui occasionnant de multiples contusions. Le point d’arrêt
du véhicule a été mesuré à 10m60 du passage piétons, le point de choc se
situant au-delà dudit passage.
U.________ a séjourné aux urgences du CHUV le 26 janvier de 8h38 à 16h51 selon le rapport
de cet établissement établi le 20 mai 2011 sur requête du procureur. Elle n’a présenté
que des contusions multiples sans autre lésion mise en évidence au CT-scan cérébro-cervico-thoraco-abdominal ;
ces lésions n’ont pas gravement mis sa vie en danger, et, à priori, aucun risque de dommage
permanent n’était à craindre. Enfin, aucun nouveau traitement ou nouvelle intervention
n’était à prévoir.
Il ressort du certificat médical du 5 avril 2011 établi par le médecin généraliste
de U.________ que même si le bilan traumatologique établi aux urgences permet d’exclure
de graves lésions osseuses et internes, on relève de multiples contusions avec des douleurs
persistantes au niveau du thorax et de toute la colonne vertébrale. Elle a, à ce titre, bénéficié
d’un traitement antalgique prolongé. De plus, elle souffre d’un syndrome de stress post-traumatique,
qui se manifeste par la peur de sortir de chez elle et de traverser la rue, ainsi que de troubles du
sommeil, de flash-back et d’importante anxiété.
U.________ a déposé plainte le 18 avril 2011.
3.
Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2012, le prévenu
a travaillé de 20h40 à 2h35, soit une durée de 5 heures et 55 minutes, dépassant
de 25 minutes la durée de travail réglementaire sans pause. De plus, lors de l’accident
du 26 janvier 2012, il n’a pas pu présenter aux agents les disques de l’appareil tachygraphe
des
28 derniers jours.
D.
À l’audience d’appel, U.________ a indiqué qu’elle effectue toujours des
séances de physiothérapie. Après l’accident, elle a été contrainte d’arrêter
de travailler; cet arrêt se poursuit encore actuellement en raison de problèmes de colonne
lombaire et des conséquences du cancer de l’utérus dont elle a été atteinte.
A présent, elle bénéficie d’une rente AI au 100% en raison de ses problèmes
dorsaux.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit
être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou
la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de U.________ est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur
le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Si un
appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement
de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au
for autoriserait l’appel (al. 5).
3.
U.________ reproche au premier juge d’avoir
procédé à une appréciation arbitraire des faits et à une application erronée
du droit. Elle conteste avoir couru pour traverser la route. Elle fait valoir que T.________ ne l’a
pas vue avant qu’elle ne heurte l’aile avant gauche de sa voiture, parce qu’il n’a
pas usé de la prudence commandée par les circonstances, l’accident ayant eu lieu tôt
un matin, à l’heure où les gens vont travailler et à proximité d’un arrêt
de bus. En outre, le prévenu n’était pas attentif et il n’a pas regardé avant
de démarrer ce que confirme le fait que la passagère du taxi l’a vue. Enfin, il existe
également des contradictions dans les déclarations du prévenu qui n’ont pas été
relevées en première instance.
S’agissant du déroulement des faits qui ont précédé l’accident, les premiers
juges ont conclu que lors du choc, T.________ venait de démarrer après avoir laissé passer
deux enfants qui traversaient sur le passage clouté pour prendre le bus et qu’il roulait à
environ 10 km/h. Ces faits ne sont pas remis en cause.
Les premières déclarations de l’appelante (P. 9/1) ainsi que les témoignages recueillis
durant l’enquête et lors des débats de première instance (P. 9/1, P. 30 et PV aud.
2, jgt p. 5) établissent que celle-ci a couru pour prendre son bus et qu’elle a traversé
la route en diagonale à vive allure. Outre les premières déclarations de la victime, [...],
entendu durant l’instruction et lors des débats de première instance en qualité
de témoin, il a déclaré qu’«
après
une année dans mes souvenirs, il m’est difficile de distinguer ce qui retourne des faits et
ma propre perception de l’accident. Toujours est-il, que dans mes souvenirs, il me reste cette
perception d’avoir vu une personne se précipiter en courant pour aller prendre le bus, dont
je venais de descendre
» (PV aud. 2,
p. 2). Il a aussi précisé qu’il lui semblait qu’elle traversait la chaussé
en courant un peu en dessous du passage pour piétons, soit en traçant une légère
diagonale. En outre, la passagère du taxi a déclaré avoir vu une dame arriver en courant,
en travers de la route, juste devant le véhicule.
Au surplus, il est établi que compte tenu du point d’arrêt du véhicule à 10
m 60 du passage piétons, de la vitesse du véhicule (environ 10 km/h), et de la vitesse de réaction,
le choc n’a pu se produire qu’au-delà du passage piétons. Ainsi, les témoignages
et les pièces du dossier corroborent les déclarations du prévenu – qui a affirmé
que la plaignante «
n’était
pas sur le passage piétons mais après celui-ci selon mon
(ndlr :
son)
sens de marche
».
Il n’y a pas de contradiction entre cette affirmation et sa déclaration selon laquelle il
ne l’a pas vue avant le heurt (PV aud. 1, p. 2).
Aucun élément au dossier n’indique au surplus que T.________ était fatigué
ou distrait et qu’en particulier, son attention aurait été détournée par un
autre événement. Il y a ainsi lieu de confirmer l’état de fait du jugement dont
est appel.
4.
4.1
a)
Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence,
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que la poursuite a lieu
d’office si la lésion corporelle est grave.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: l'existence de lésions
corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance
coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son
acte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible
(ATF 129 IV 119 c. 2.1 ; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa ; ATF 122 IV 133 c. 2a ; ATF 122 IV 17
c. 2b ; ATF 121 IV 207 c. 2a). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut s’inspirer des règles analogues qui émanent
d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement connues.
La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée (ATF 122
IV 17 c. 2b/aa ; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa ; ATF 121 IV 207 c. 2a). S’agissant d’un
accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière
(ATF 122 IV 133 c. 2a ; TF 6S.341/2005 du 27 octobre 2005, c. 1.1).
Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du
19
décembre 1958, RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La maîtrise du véhicule
signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure d'actionner rapidement les commandes
de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d'une façon
appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque. Le conducteur doit vouer à
la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié
au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (TF 6S.721/2001 du 18 février
2002 c. 2baa; ATF 103 IV 101 c. 2b). En outre, conformément à l’art.
49
al. 2 LCR, les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en
empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la
priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste. Enfin,
les piétons doivent s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils
se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans tarder
(art. 47 al. 1 OCR).
Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se comporte
réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277
c. 4a; ATF 104 IV 28 c. 3; ATF 99 IV 173). Seul celui qui s'est comporté réglementairement
peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée
ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger
par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question
de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément
de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120
IV 252 c. 2d/aa; ATF 100 IV 186 c. 3).
b)
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c.
6.1; ATF 125 IV 195 c. 2b). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement soit la cause
unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306 c. 2a).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158
c.
6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.2). Le comportement
du piéton est interruptif de la causalité lorsqu’il est établi que celui-ci est
entré dans le champs de vision de l’automobiliste au moment où ce dernier n’était
plus en mesure de réagir efficacement même en roulant à une vitesse adaptée (CAPE, 17 avril 2012/84).
4.2
En l’espèce, il n’est pas contesté que les lésions corporelles subies par
l’appelante sont simples.
En outre, comme le relève l’appelante, le prévenu devait être particulièrement
attentif au trafic, en particulier au vu de l’heure, du lieu et de sa profession. En effet, la
circulation était très dense, dès lors que les faits se sont déroulés à
8 heures du matin, à un carrefour comprenant un double giratoire, notoirement connu à Lausanne
comme difficile, alors qu’un bus était à l’arrêt et que de nombreux écoliers
se trouvaient à proximité.
Toutefois, rien ne permet de considérer que le prévenu n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances, même s’il n’a pas vu la plaignante lorsqu’il
a redémarré. Il paraît en effet certain que le prévenu ne pouvait pas la voir, dès
lors qu’au même moment T.________, qui venait de laisser passer des piétons, a démarré
à faible allure et que U.________ a traversé rapidement la chaussée en courant, en venant
en diagonale. Le fait que la passagère du taxi a déclaré avoir vu une dame arriver en
courant, en travers de la route, et traverser de gauche à droite, juste devant le taxi, n’est
pas déterminant pour considérer que le prévenu devait voir la plaignante. En effet, cette
personne n’avait pas le même angle de vue que le prévenu dès lors qu’elle
était assise derrière lui. En outre, elle n’a pas précisé si elle a dû
ou non tourner la tête pour apercevoir la victime. Ainsi, la trajectoire du véhicule et la
manière dont l’appelante a traversé pour prendre son bus démontrent que le prévenu
ne pouvait pas la voir même en usant de toutes les précautions qui s’imposent à
cet endroit.
Dans ces circonstances, la Cour de céans ne saurait retenir que T.________ aurait adopté un
comportement dangereux ou qu’il aurait commis une faute. Quoi qu’il en soit, même si
une inattention pouvait lui être reprochée, le lien de causalité serait rompu en raison
du comportement imprévisible de la victime, qui a rendu la collision inévitable.
Ainsi, c’est à juste titre que T.________ a été libéré du chef d’accusation
de lésions corporelles simples par négligence.
5.
En définitive, l’appel de U.________ doit être rejeté et le jugement rendu par le
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne intégralement confirmé, étant
précisé que la condamnation relative à l’ordonnance sur la durée du travail,
de la conduite et du repos et ses dispositions sur le contrôle n’était pas litigieuse
en appel.
6.
T.________ a conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité conformément
à l’art. 429 al. 1 CPP et il a produit une liste d’opérations.
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en
partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de
choix (ATF 138 IV 205).
Vu l’issue de la procédure d’appel, les dépens de 2
ème
instance pour les frais de défense de choix du prévenu, soit un montant de 1'548 fr. 70 fr,
débours et TVA compris, sont alloués à T.________. Ce montant est mis à la charge
de U.________ (art. 428 al. 1 CPP).
7.
Compte tenu de la situation financière et personnelle précaires de l’appelante, les frais
d’appel, par 1'610 fr., auxquels il y a lieu d’ajouter l'indemnité allouée à
son conseil d'office, par 1'846 fr. 80, ne seront mis à la charge de U.________ que par moitié,
soit à hauteur de 1'728 fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 425 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 47 et 106 CP, 28 al. 1 et 2 OTR 2 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 juin 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
rectifié d’office au chiffre V de son dispositif et confirmé pour le surplus, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère T.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples par négligence;
II.
Constate que T.________ s’est rendu coupable de contravention à l’art. 28 al. 1 et 2
de l’ordonnance 2 sur la durée du travail, de la conduite et du repos (art. 5 à 13 OTR
2) et ses dispositions sur le contrôle (art. 15 à 23 OTR 2);
III.
Condamne T.________ à une amende de 200 fr. déjà payée;
IV.
Renvoie U.________ à agir devant le juge civil;
V.
Fixe à 5'792 fr. 05, débours et TVA compris, l’indemnité du défenseur de T.________,
Me François Magnin, pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits
de procédure;
VI.
Fixe à 5'600 fr., débours et TVA compris, l’indemnité de conseil d’office
de U.________, Me Georges Reymond;
VII.
Met à la charge de T.________ une part des frais de justice à hauteur de 50 fr. déjà
payés et laisse le solde à la charge de l’Etat."
III.
Une
indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'846 fr. 80 (mille
huit cent quarante-six francs et huitante centimes
),
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Georges Reymond.
IV.
Des
dépens de 2
ème
instance, arrêtés à 1'548 fr. 70 fr. (mille cinq cent quarante-huit francs et septante
centimes), débours et TVA compris, sont alloués à T.________, à la charge de l’appelante.
V.
Les
frais d’appel, par 3’456 fr. 80 (trois mille trois quatre cent cinquante-six francs et huitante
centimes), y compris l’indemnité allouée au conseil d’office, Me Georges Reymond,
sont mis à la charge de l’appelante par moitié, soit à hauteur de 1’728 fr.
40 (mille sept cent vingt huit francs et quarante centimes), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VI.
U.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en
faveur de son conseil d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
20 novembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Georges Reymond, avocat (pour U.________),
-
Me François Magnin, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
-
Service de la population, Secteur Etrangers (13.01.1956),
-
Service du recours contre les tiers responsables,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :