vd_findinfo · AP / 2009 / 80 · 2008-03-04 · fr

DROIT À LA PREUVE, EXPERTISE, SUBROGATION LÉGALE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSUREUR-ACCIDENTS, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 41 CO, 42 CO, 43 CO, 44 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 16 LAA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.05.2009 AP / 2009 / 80

TRIBUNAL CANTONAL
205/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 13 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
M.        Giroud et M. Piotet,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art.72 LPGA ; 96 LCA ; 44
CO ; 451 ch. 2, 452 al. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des recours interjetés par
F.________
, à Crans-près-Céligny,
défendeur,
et
B.________
SA, à Lausanne,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte dans la cause divisant les recourants entre
eux.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 mars 2008, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 19 août 2008, le Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé que le
défendeur F.________ doit payer à la demanderesse
B.________ SA la somme de 12'203 fr. 60 avec intérêts
à 5 % l'an dès le 14 avril 2005 (I), statué
sur les frais et dépens (III et IV) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait intégralement sien l'état
de fait du jugement qui est le suivant :
"1.
La demanderesse B.________ est une société anonyme,
dont le siège est à Lausanne. Elle a notamment pour
but les opérations d'assurance et de réassurance
autre que les assurances directes vie, sans limitation
géographique.
L.________ est assuré auprès de la demanderesse,
selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents (ci-après : LAA), contre les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que les maladies
professionnelles, et bénéficie également
auprès de cette caisse d'une assurance collective accidents
complémentaire selon la loi fédérale sur le
contrat d'assurance (ci-après LCA) en vigueur depuis le 24
janvier 2003, au titre de son activité salariée au
service de l'entreprise L.________ SA.
La police d'assurance obligatoire collective accidents selon la LAA
du 20 octobre 2003 de la demanderesse prévoit notamment ce
qui suit :
« Risques
assurés :
Les
accidents professionnels, les accidents non-professionnels
(à la condition que le travailleur soit occupé au
moins 8 heures par semaine chez le même employeur) et les
maladies professionnelles.
Prestations
assurées : Aperçu des prestations selon la
LAA
Prestations en espèces en % du salaire
assuré
Indemnité journalière dès le 3ème
jour
80% (au max.)
qui suit celui de l'accident
Rente
d'invalidité
80% (au max.)
En cas de diminution permanente ou de
longue durée de la capacité de
gain
Indemnité pour atteinte à
l'intégrité
Allocation pour impotent
Rente de survivants
(…)
Prestations pour soins et remboursement de
frais
Traitement médical en Suisse
Traitement médical à l'étranger
(…).
Salaire
maximum assuré : Fr. 106'800.- par personne et par
an.
(…)
».
Les Conditions Générales (CGA) de l'assurance
collective accidents complémentaire LAA de la demanderesse
prévoient notamment ce qui suit :
« 1.
Personnes assurées
1.1.
Principe
Sont
assurées les personnes qui sont désignées dans
la police et sont soumises à titre obligatoire à
l'assurance accidents selon la LAA. La désignation peut se
faire avec ou sans indication des noms.
(…)
3.
Système d'assurance
3.1.
Système
L'assurance peut
être conclue d'après le système des salaires ou
d'après le système à la tête.
3.2.
Prestations et primes
Dans le
système des salaires, les sommes d'assurance et les primes
se calculent en fonction des salaires. Dans le système
à la tête, des montants fixes sont convenus pour les
sommes d'assurance et les primes.
4.
Accidents assurés
4.1.
Accidents professionnels et non professionnels
L'assurance
s'étend aux accidents professionnels, aux accidents non
professionnels et aux maladies professionnelles selon la Loi
fédérale sur l'assurance accidents (LAA), qui
surviennent (accidents professionnels et non professionnels)
respectivement sont causés (maladie professionnelles)
pendant la durée de validité de la présente
assurance complémentaire.
(…)
10.
Indemnités journalières en cas d'incapacité
temporaire de travail
10.1.
Principe
En cas
d'incapacité temporaire totale de travail constatée
par le médecin, la B.________ verse, pour chaque jour de
l'année, l'indemnité journalière convenue,
pour autant que l'assuré ait droit à une
indemnité journalière de l'assurance accidents selon
la LAA, l'assurance militaire fédérale ou l'assurance
invalidité fédérale.
10.2.
Incapacité partielle
En cas
d'incapacité partielle de travail, l'indemnité
journalière est réduite d'un montant correspondant au
degré de la capacité de travail.
10.3.
Délai d'attente
Aucune
prestation n'est versée pour le jour de l'accident. Si un
délai d'attente a été convenu, il commence
à courir le jour qui suit celui de l'accident. Pour le
calcul du délai d'attente, les jours d'incapacité de
travail totale ou partielle sont comptés comme jours
entiers.
10.4.
Surassurance
Si
l'assuré a également droit à des prestations
de l'assurance militaire fédérale, de l'assurance
invalidité fédérale, d'institutions
étrangères similaires, de toute autre assurance perte
de gain ou si un tiers responsable ou son assureur a
déjà versé des prestations pour perte de gain,
la B.________ ne paie, en assurance selon le système des
salaires, que la part de perte de gain non indemnisée, mais
au maximum les prestations assurées sur la base du
présent contrat. Si la B.________ est appelée
à répondre en lieu et place du responsable,
l'assuré est tenu de lui céder ses droits
jusqu'à concurrence du montant payé par
elle.
10.5.
Lorsque l'indemnité journalière est garantie par
plusieurs assurances conclues auprès d'assureurs
concessionnaires, d'après le système des salaires, la
perte de salaire n'est indemnisée qu'une fois en
totalité. La B.________ n'interviendra que dans la
proportion existant entre les prestations assurées et par
elle et le montant total des prestations garanties par tous les
assureurs.
(…)
14. Calcul
des prestations dans l'assurance selon le système des
salaires
14.1.
Principe du calcul
Les sommes
d'assurance sont calculées sur la base du revenu soumis
à l'AVS et réalisé dans l'entreprise
assurée, ainsi que des allocations familiales versées
au titre d'allocations pour enfants ou d'allocations de formation
ou de ménage. Les salaires ou parts de salaires non soumis
aux cotisations de l'AVS à cause de l'âge de
l'assuré sont également considérés
comme revenu.
Si, dans
la police, un salaire fixe est mentionné pour des personnes
déterminées, le montant y relatif est seul
déterminant pour la fixation des prestations.
Le salaire
annuel AVS pris en considération pour chaque personne
s'élève à Fr. 300'000.- au maximum par
personne.
(…)
».
F.________, défendeur, et L.________ étaient, en 2004
à tout le moins, des membres actifs du club nautique de
[...].
2.
L.________ a déposé plainte pénale contre
F.________, lequel a été renvoyé devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte par
ordonnance de renvoi du 12 janvier 2005. Le défendeur a
été jugé par le Tribunal précité
le 13 avril 2005. Par jugement du même jour, le Tribunal de
police a notamment condamné le défendeur pour
lésions corporelles de peu de gravité à 500
fr. d'amende avec délai d'épreuve et de radiation de
deux ans et au paiement d'une part des frais par 600 fr., le solde
demeurant à la charge de l'Etat (I), et donné acte
à L.________ de ses réserves civiles (II). Le
Tribunal de police a notamment retenu ce qui suit :
«(…)
2. L'ordonnance de renvoi rendue le 12 janvier 2005 par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a la teneur
suivante :
« Le 17 juin 2004, vers 21h00, à [...], à la
buvette du port, l'accusé F.________ a asséné
trois coups de poing, deux dans la face, sur le nez et sur les
yeux, et sur la nuque de L.________, lequel réalisant ce qui
lui arrivait a à son tour donné deux coups de poing
à F.________. L.________ a souffert de symptômes de
stress post traumatique avec anxiété, d'idées
obsédantes, de troubles de la concentration et de troubles
du sommeil (P. 11, certificat médical du Dr I.________).
»
3. Les faits sont admis et il est de fait que les lunettes que
portait le plaignant ont été cassées, ce qui a
pu occasionner non seulement la douleur consécutive aux
coups, mais éventuellement une blessure, soit une
écorchure où une coupure. Le dossier ne comporte pas
de certificat attestant de séquelles physiques. Il y a en
revanche un certificat du 26 septembre 2004 du Dr. K.________
(pièce 10), dont il résulte en substance que le
plaignant avait déjà subi divers traumatismes
crânio-cérébraux qui l'ont rendu plus fragile
au niveau des atteintes à la tête ; ceci est
d'ailleurs confirmé par le témoin [...], ami
d'enfance de l'accusé. Il y a en outre le certificat
médical précité du psychiatre I.________. Le
plaignant a exposé qu'il devait revoir le psychiatre dans
quelques mois pour voir si des séquelles
subsistaient.
Les faits sont constitutifs de lésions corporelles simples
de peu de gravité au sens de l'article 123 ch. 1 al. 2 CP.
L'affaire est compliquée, au niveau civil, par le montant
des prestations de la B.________ totalisant fr. 43'827.50, selon
courrier de cet assureur à l'accusé du 13 octobre
2004 (pièce 9). On apprend à cette audience qu'une
poursuite a été intentée, frappée
d'opposition. Il est de fait également que le plaignant dit
avoir beaucoup souffert, notamment au niveau des troubles de la
concentration, de l'algarade de ce 17 juin 2004. Il faut encore
relever que l'on apprend également à l'audience,
s'agissant de la réparation au niveau civil, qu'une facture
relative aux lunettes cassées présentée par le
plaignant à l'accusé, d'un montant d'un ordre de
grandeur de fr. 1'600.-, a été honorée par
l'accusé, après un rappel. Tout ceci posé, il
y aura lieu de donner acte de ses réserves civiles au
plaignant, suivant en cela les conclusions de ce
dernier.
4. L'affaire doit être replacée, en tous cas au niveau
pénal, dans un contexte de gravité faible, même
si l'on ne conteste pas l'inconfort enduré par le plaignant,
résultant sans doute également de l'état
préexistant de celui-ci. L.________ a indiqué
à l'audience qu'il avait déjà eu des accidents
l'ayant touché à la tête et notamment un grave
accident de ski.
Une amende sanctionnera de manière adéquate un
comportement qui n'est sans doute pas admissible. A la
décharge de l'accusé, on indiquera, outre la
consommation de quelques boissons alcoolisées par les
différentes personnes présentes, le fait que la
discussion ayant mis le feu aux poudres semble avoir eu pour sujet
la fille aînée de l'accusé, et que des propos
tenus par le plaignant ont été mal compris ou mal
ressentis par l'accusé. On doit également relever que
l'accusé avait écrit au plaignant le 24 juin 2004
pour exprimer ses regrets ; la formulation de cet écrit (cf.
pièce 4 annexe à la plainte) n'a pas convenu au
plaignant et les choses se sont ensuite envenimées,
notamment avec des courriers d'avocats. D'un point de vue objectif,
et même si l'accusé parle aussi de lui dans cet
écrit, on peut interpréter ce dernier comme une
lettre d'excuse. Quoi qu'il en soit, c'est une amende de
quotité usuelle, soit ici un montant de fr. 500.-, qui doit
être infligée.
(…) »
.
3.
Selon les inscriptions du Dr. K.________, [...] 67, à [...],
sur la feuille-accident LAA, L.________ a présenté
une incapacité de travail suite à l'accident
intervenu en date du 17 juin 2004 de 100% dès le 17 juin
2004, puis de 75% dès le 5 juillet 2004, de 50% dès
le 12 juillet 2004, de 25% dès le 23 août 2004, avec
une reprise totale du travail le 1er octobre 2004.
L.________ et [...], amie du défendeur également
entendue en qualité de témoin, ont
déclaré que le 10 juillet 2004, à la suite
d'une régate, un repas, suivi d'une soirée a eu lieu
au club nautique de [...]. Au cours de cette soirée, les
deux témoins ont dansé ensemble sur de la musique des
années 60, alors que L.________ était en
incapacité de travail.
Il ressort de la déclaration d'accident LAA remplie le 14
juillet 2004 par l'employeur de L.________, soit L.________ SA, que
la nature des lésions consiste en des coupures au nez, des
nausées, évanouissement, angoisse, etc. Les premiers
soins ont été donnés par le blessé
lui-même à la maison et il a ensuite été
traité par un physiothérapeute [...], par le Dr
K.________ à [...] et par le Dr I.________, FMH psychiatre
et psychothérapie, [...] 14, à [...]. Il est en outre
indiqué que le salaire de base annuel brut de L.________
s'élève à 328'740 fr, y compris environ 50'000
fr. de treizième salaire.
Le 7 septembre 2004, le Dr I.________ a établi un rapport
médical complémentaire destiné à la
demanderesse et dont le contenu est notamment le suivant
:
« (…) J'ai vu l'intéressé à deux
reprises (le 23.6 et le 6.7.2004) suite à cette agression.
Il présentait alors des symptômes de stress
post-traumatique (anxiété, idées
obsédantes, troubles de la concentration, troubles du
sommeil, etc…) Je lui ai prescrit du BUSPAR + NOOTROPIL. En
ce qui concerne l'évaluation de sa capacité de
travail, c'est le Dr K.________ de [...] qui s'en est
chargé, dans la mesure où j'ai fermé mon
cabinet du 17.7 au 5.9.2004. Il est toutefois évident que
suite à l'agression dont il a été victime, M.
L.________ était en incapacité de travail à
100% pendant au moins une dizaine de jours. Je l'ai revu
aujourd'hui et l'évolution est favorable.
En ce qui me concerne, les consultations du 23.6 et du 6.7 ont
été rendues nécessaire par l'agression.
(…) ».
Le défendeur allègue que L.________ présentait
une prédisposition constitutionnelle suite aux accidents
l'ayant touché à la tête, et notamment un grave
accident de ski, qui a influé sur le dommage.
L.________, entendu en qualité de témoin, a reconnu
avoir eu plusieurs accidents ayant entraîné des
problèmes de nuque, mais que l'agression du 17 juin 2004
avait surtout laissé des séquelles
psychologiques.
4.
a) Le 13 octobre 2004, la demanderesse a adressé à
L.________ SA les décomptes des prestations liées
à l'accident non professionnel du 17 juin 2004 survenu
à l'assuré L.________ et dont elle demande maintenant
le remboursement au défendeur, à savoir 11'944 fr. 30
au titre de l'assurance accidents obligatoire et 31'623 fr. 90 en
relation avec l'assurance accidents complémentaire LAA,
ainsi libellés :
« (…)
Nous avons le plaisir de vous communiquer le décompte des
prestations de l'assurance accidents obligatoire :
Incapacité temporaire de travail
Délai d'attente : 2
jours
100% du 20.06.2004 au
04.07.2004 =     15 j. à Fr. 234.10 = Fr.
3'511.50
75% du 05.07.2004 au
11.07.2004 =       7 j. à Fr.
175.60 = Fr.
1'229.20
50% du 12.07.2004 au
22.08.2004 =     42 j. à Fr. 117.10 = Fr.
4'918.20
25% du 23.08.2004 au
30.09.2004 =     39 j. à Fr.
58.60 =
Fr.
5'733.00
Fr.
11'944.30
(…) ».
« (…)
Nous avons le plaisir de vous communiquer le décompte des
prestations complémentaires LAA :
Incapacité temporaire de travail
100% du 18.06.2004 au
19.06.2004 =     2 j. à Fr. 821.90 = Fr.
1'643.80
100% du 20.06.2004 au
04.07.2004 = 15 j. à Fr. 587.80 = Fr.
8'817.00
75% du 05.07.2004 au
11.07.2004 =     7 j. à Fr. 440.90 = Fr.
3'086.30
50% du 12.07.2004 au
22.08.2004 = 42 j. à Fr. 293.90 = Fr.
12'343.80
25% du 23.08.2004 au
30.09.2004 = 39 j. à Fr. 147.00 =
Fr.
5'733.00
Fr.     31'623.90
(…)
».
Il est en outre précisé que ces sommes seront
versées sur le compte bancaire [...].
La demanderesse a par ailleurs reçu une note d'honoraires du
6 septembre 2004 du Dr I.________ s'élevant à 35 fr.
50 pour un rapport médical, et une note d'honoraires du 21
septembre 2004 du Dr K.________ s'élevant à 223 fr.
80 pour des soins médicaux, dont elle réclame
également le remboursement. La note d'honoraires du Dr
K.________ était accompagnée d'un bulletin de
versement.
b) La demanderesse a fait notifier au défendeur le 13 avril
2005 un commandement de payer la somme de 43'827 fr, plus
intérêt à 5% du 13 octobre 2004, la somme de 20
fr. et la somme de 40 fr., ainsi que les frais du commandement de
payer par 100 fr. et ceux d'encaissement par 219 fr. 45, dans le
cadre de la poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite
no  [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle. Le
défendeur a fait opposition totale. Un commandement de payer
a encore été notifié le 13 avril 2006 dans la
poursuite n° [...], auquel le défendeur a
également fait opposition totale.
5.
Le 7 avril 2006, le Dr C.________ a envoyé au Dr W.________,
médecin-conseil de la demanderesse le courrier suivant
:
« (…) Monsieur et cher Confrère,
Ayant repris la patientèle du Dr K.________ en octobre 2004,
je me permets de répondre à vos questions
:
1. Le patient aurait été agressé le 17 juin
2004 par un ami qui lui aurait donné plusieurs coups de
poings sur le front et la nuque, lui cassant ainsi ses lunettes.
Ensuite, M. L.________ a présenté des troubles
psychologiques sous forme de cauchemars, de flash durant la
journée et des difficultés de
concentration.
2. Il n'y a pas eu de lésion objectivée par un
médecin, ni de bilan radiologique à ma connaissance.
Par contre un suivi psychologique chez le Dr I.________ ainsi qu'un
traitement anxiolytique (buspar, Deroxat, Nootropil) a
été prescrit.
3. L'arrêt de travail à 100% a commencé le 17
juin 2004 jusqu'au 4 juillet 2004, le patient a repris une
activité à 25% dès le 5 juillet puis à
50% dès le 12 juillet et dès le 23 août il
reprenait une activité à 75% et puis une
activité complète à partir du 1er octobre
2004.
(…) ».
6.
Par demande du 19 septembre 2006, B.________ SA a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes:
"I. Dire que F.________ est son débiteur et lui doit
paiement immédiat de la somme de CHF 43'827.50, plus
intérêt (sic) 5% dès le 13 octobre
2004.
II. Dire que l'opposition au Commandement de payer 4060659,
notifié au défendeur le 13 avril 2006 est
levée à due concurrence".
Par réponse du 24 avril 2007, F.________ a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"I. Les conclusions prises par B.________ SA à l'encontre de
F.________ par demande du 19 septembre 2006 sont
rejetées."
"II. L'opposition au commandement de payer 4060659 notifié
au défendeur le 13 avril 2006 est définitivement
maintenue". "
En droit, les premiers juges ont considéré en bref
que le défendeur était responsable des lésions
dont L.________ avait souffert après leur altercation du 17
juin 2004, qu'il existait un lien de causalité naturelle et
adéquate entre les faits coupables et les lésions
constatées, que les prestations versées à ce
titre par la demanderesse, en vertu de l'assurance-accidents de
base (LAA), correspondaient à l'ampleur du dommage
constaté (perte de gain), qu'aucun motif ne justifiait d'en
réduire le montant, que la demanderesse était
valablement subrogée aux droits de son assuré (art.
72 LPGA) et qu'elle pouvait donc réclamer le paiement des
prestations versées au défendeur. En revanche,
s'agissant des prestations allouées par la demanderesse en
vertu de l'assurance-accidents complémentaire, les premiers
juges ont considéré que cette assurance ne couvrait
pas la perte de gain effective, mais uniquement le risque
d'incapacité de gain, que cette compagnie d'assurance avait
indemnisé par le versement de prestations fixées lors
de la conclusion du contrat, qu'il n'y avait pas de subrogation
possible au sens de la LCA (art. 96 LCA) et que la demanderesse ne
pouvait donc réclamer un quelconque montant de ce
chef.
B.
Par acte du 28
août 2008, la demanderesse a interjeté recours contre
ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens notamment que le
défendeur doit lui payer une somme de 43'827 fr. 50 avec
intérêts à 5 % l'an dès le 13 octobre
2004 et que lui sont dus de pleins dépens de première
instance.
Par acte du 29 août 2008, le défendeur a
également interjeté recours contre le jugement
précité, concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens notamment que
les conclusions de la demanderesse sont rejetées ;
subsidiairement, il a conclu à la nullité.
Par mémoires des 29 septembre et 18 novembre 2008, les
parties ont développé leurs moyens et confirmé
leurs conclusions.
Par leurs écritures respectives des 12 février et 16
mars 2009, elles ont conclu réciproquement, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours de la partie
adverse.
En droit
:
1.
La voie du recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement.
En l'espèce, les recours interjetés tendent à
la réforme du jugement, et pour l'un d'entre eux,
subsidiairement à la nullité.
2.
En règle
générale, le Tribunal cantonal examine en premier
lieu les moyens de nullité qui sont dûment
développés (art. 470 al. 1 CPC ; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
Il peut toutefois déroger à cette règle
lorsque le recourant invoque une cause relative de nullité
qui doit être examinée en rapport avec le recours en
réforme, tels, en particulier, les moyens de nullité
subsidiaires des art. 444 al. 1 ch. 3  et 445 al. 1 ch. 2 CPC
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 470 CPC, p.
730).
En l'espèce, le défendeur fait valoir une violation
de son droit d'être entendu, partant une violation d'une
règle essentielle de la procédure au sens de l'art.
444 al. 1 ch. 3 CPC, soutenant qu'une expertise judiciaire aurait
dû être ordonnée pour démontrer que
L.________ n'était plus en incapacité de travail
à partir du 10 juillet 2004. Sa requête de mise en
œuvre d'une expertise, déposée à
l'époque, visait également à faire
établir que L.________ présentait une
"prédisposition constitutionnelle qui [aurait] eu une
influence sur le dommage allégué par la demanderesse"
(all. 20 de la réponse).
Bien que le moyen subsidiaire invoqué doive être
examiné, au besoin, après le recours en
réforme, il peut cependant être écarté
d'emblée. En effet, il appartient en principe à la
partie à qui une expertise a été
refusée dans l'ordonnance sur preuves de renouveler sa
requête devant le tribunal à l'audience de jugement,
par une requête en complément d'instruction, selon
l'art. 291 CPC (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 238
CPC, p. 376), ce qui ouvre la voie du recours en nullité de
l'article 445 al. 1 ch. 2 CPC. Ces considérations
s'appliquent également à la procédure
accélérée. L'art. 340 al. 1 CPC ne renvoie
certes pas au titre VIII du CPC, notamment aux art. 291 et 299 CPC.
Les caractéristiques de la procédure
accélérée impliquent toutefois que les
facultés offertes par ces dispositions trouvent
également application (Muller, Le rôle respectif du
juge et des parties dans l'établissement des faits selon la
nouvelle procédure accélérée vaudoise,
JT 2002 III 110 ss, spéc. p. 141; Ch. rec. n° 54/I du 13
février 2008 ; Ch. rec. n° 926 du 20 décembre
2006). Faute pour le recourant d'avoir renouvelé sa
requête à l'audience de jugement, le recours en
nullité peut d'emblée être
écarté.
3.
a)
Les
conclusions du recours en réforme ne sont ni nouvelles ni
plus amples que celles prises en première instance ; elles
sont recevables (art. 452 al. 1 CPC).
b)
Lorsqu'elle est
saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement ayant statué en
procédure accélérée, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC). Les parties ne peuvent cependant pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC). La Chambre des
recours revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier,
sans réadministration des preuves déjà
administrées en première instance. Elle
développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et après
l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement doit
être complété par l'adjonction des articles 9.2
et 9.3 de l'assurance collective accidents complémentaires
LAA (cf. pièce 2A) que L.________ a souscrite auprès
de la demanderesse, dont la teneur est la suivante :
- "9.2. Le taux
d'invalidité est déterminé sur la base de
constatations médicales établies en fonction des
dispositions figurant à l'Annexe 3 (évaluation des
atteintes à
l'in
tégrité) de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
(OLAA).
En cas de perte partielle
ou d'incapacité fonctionnelle partielle, le taux
d'invalidité est réduit
proportionnellement.
En cas de perte ou
d'incapacité fonctionnelle simultanée de plusieurs
parties du corps, le taux d'invalidité est établi par
addition des divers taux; il ne peut cependant jamais
excéder 100%.
Lorsque des parties du
corps atteintes par l'accident avaient déjà
auparavant perdu partiellement leur intégrité ou leur
fonction, le taux d'invalidité préexistant,
calculé selon les principes ci-dessus, sera déduit de
celui constaté après l'accident.
Pour les atteintes à
l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, le barème sera appliqué
par analogie en tenant compte de la gravité de
l'atteinte."
- "9.3. Le capital
invalidité est calculé, selon la variante de
prestations convenue (A ou B: invalidité progressive; C:
invalidité simple), comme il suit:
Variantes sur la base de la
somme d'assurance ou d'un multiple de cette somme
A
B
C
- pour la part du taux
d'invalidité
n'excédant pas 25%
1 fois
1
fois        1 fois
- pour la part du taux
d'invalidité
supérieure à 25%, mais n'excédant
pas
50%
2
fois
3
fois        1 fois
- pour la part du taux
d'invalidité
excédant 50%
3 fois
5
fois        1 fois
Le capital, exprimé
en pour-cent de la somme d'assurance convenue pour
l'invalidité, s'établit, dès lors, comme il
suit:
Taux
CAPITAL
Taux
CAPITAL
Taux
CAPITAL
d'inva-
d'inva-
d'inva
lidité
Variante
lidité
Variante
lidité
Variante
A    B    C
A
B
C
A…  B…
C
%
%   %  %
%
%
%
%
%
%    %
%
26
27  28  26
51
78 105       51
76
153  230  76
27
29  31  27
52
81 110  52
77
156  235  77
28
31  34  28
53
84 115  53
78
159  240  78
29
33  37  29
54
87 120  54
79
162  245  79
30
35  40  30
55
90 125
55
80
165  250  80
31
37  43  31
56
93 130
56
81
168  255  81
32
39  46  32
57
96 135
57
82
171  260  82
33
41  49  33
58
99 140
58
83
174  265  83
34
43  52  34
59
102 145
59
84
177  270
84
35
45  55  35
60
105 150  60
85
180  275  85
36
47  58  36
61
108 155  61
86
183  280  86
37
49  61  37
62
111 160  62
87
186  285  87
38
51  64  36
63
114 165  63
88
189  290  88
39
53  67  39
64
117 170  64
89
192  295  89
40
55  70  40
65
120
175
65
90
195  300  90
41
57  73  41
66
123 180
66
91
198  305  91
42
59  76
42
67
126 185
67
92
201  310  92
43
61  79  43
68
129 190
68
93
204  315  93
44
63  82  44
69
132 195
69
94
207  320  94
45
65  65  45
70
135 200
70
95
210  325  95
46
67  88  46
71
138 205
71
96
213  330  96
47
69  91  47
72
141 210
72
97
216  335  97
48
71  94  48
73
144
215  73
98
219  340  98
49
73  97  49
74
147 220  74
99
222  345  99
50
75 100 50
75
150 225  75
100
225  350
100.
(…)".
Complété et conforme aux pièces du dossier,
l'état de fait du jugement permet à la cour de
céans de statuer en réforme, sans devoir
procéder à une instruction
complémentaire.
4.
Dans son
recours, la demanderesse soutient être subrogée aux
droits de l'assuré L.________ et pouvoir prétendre,
à ce titre, au paiement par le défendeur des
prestations de 31'623 fr. 90 qu'elle a versées à
L.________, en vertu de la police d'assurance collective accidents
de droit privé que celui-ci a souscrite auprès d'elle
en complément de l'assurance-accidents de base (LAA [Loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.29]). Elle conteste en particulier l'argumentation des
premiers juges, selon laquelle la police complémentaire
n'aurait pas constitué une assurance contre les dommages,
mais une assurance de personne, et qu'il ne pourrait donc y avoir
subrogation à concurrence du montant précité
(cf. jgt, pp. 21-22).
D'après les conditions générales de la police
précitée (cf. pièce 2A), l'assuré qui
se trouve en incapacité de travail à la suite d'un
accident doit être indemnisé de manière
forfaitaire selon le taux médico-théorique,
c'est-à-dire abstraitement, et ce, indépendamment de
sa capacité réelle de travail (art. 9.2 et 9.3).
L'indemnité journalière contractuelle qui lui est
versée, calculée par ailleurs au prorata de son
salaire au moment de l'accident (art. 14.3), est réduite
selon le degré d'incapacité de travail (art.
10.2).
Selon la jurisprudence, on parle d'assurance contre les dommages,
lorsque le sinistre couvert est une perte patrimoniale, et
d'assurance de sommes, lorsque la prestation de l'assureur est
uniquement subordonnée à la survenance de
l'événement assuré - par exemple, une atteinte
portée au corps humain, à certaines conditions, dans
l'assurance-accidents - indépendamment des
conséquences pécuniaires de celui-ci (ATF 119 II 361,
JT 1994 I 738 ; ATF 133 III 527, SJ 2008 I 101). En
l'espèce, comme les premiers juges l'ont pertinemment
observé, les conditions générales d'assurance
de la police litigieuse ne font nullement allusion à une
perte réelle de l'assuré. Au demeurant,
l'éventualité d'une réduction des prestations
LCA (Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat
d'assurance; RS 221.229.1) en cas de pluralité de
couvertures (art. 10.5 pour l'indemnité journalière)
n'est pas significative d'une seule assurance contre les dommages
(ATF 133 III 527 précité). Il y a assurance de
sommes, soit de personne, lorsque l'indemnité
journalière est fixée indépendamment de la
perte économique effective et qu'elle n'est due qu'en
fonction du salaire assuré, au prorata de
l'incapacité de travail (cf. Brehm, L'assurance
privée contre les accidents, Berne 2001, n. 14, p. 42, n.
221, p. 126 et n. 376, p. 191 ; Brulhart, Droit des assurances
privées, Berne 2008, n. 823, p. 367 ; Graber, Commentaire
bâlois, 2001, n. 4 ad art. 96 LCA ; Koenig, Schweizerisches
Privatversicherungsrecht, Berne 1967, p. 467). Typiquement,
l'assurance-accidents complémentaire collective (art. 87
LCA) contient une assurance de somme (Maurer, Schweizerisches
Privatversicherungsrecht, Berne 1995, p. 273).
En l'occurrence, la police complémentaire figurant au
dossier (cf. pièce 2A), spécifiquement ses art. 9.2
et 9.3, montre bien que l'on se trouve en présence d'une
assurance de sommes, qui échappe au principe de la
subrogation en vertu de l'art. 96 LCA. Si un doute pouvait exister
dans l'interprétation de ses propres conditions
générales, c'est à la demanderesse qu'il
appartenait de lever ce doute en première instance
dès lors qu'il lui incombait de démontrer que les
conditions d'un transfert légal sur sa tête, de la
créance contre l'auteur du sinistre, étaient
réunies.
Son recours doit par conséquent être
rejeté.
5.
Dans leurs
recours respectifs, les parties s'opposent en outre au sujet de la
subrogation que prévoit l'art. 72 LPGA (Loi
fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), qui est
applicable à la partie LAA des indemnités
déboursées.
En premier lieu, le défendeur conteste qu'un lien de
causalité ait pu exister entre l'incapacité de
travail que L.________ a invoquée et les lésions
qu'il aurait subies à l'époque, en raison de
l'accident. Il soutient à cet égard que
l'incapacité de travail et la question de sa
causalité naturelle eussent dû faire l'objet d'une
expertise judiciaire. Certes, un fait technique tel que celui-ci,
objet d'une offre de preuve formulée pendant l'instruction
(art. 8 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210]), est
susceptible de preuve par expertise (art. 220 CPC). Toutefois,
l'offre de preuve présentée doit être
concrètement pertinente. En l'occurrence, elle ne l'est pas.
La victime a repris son travail à 100 % en 2004. Dès
lors, dans l'éventualité où un expert serait
désigné, il ne disposerait que des rapports et
certificats que les médecins de l'époque ont
déposé ; a fortiori, on ne voit pas ce qu'une
expertise, ordonnée 5 ans plus tard, pourrait apporter comme
élément nouveau. Dès lors, on peut admettre
que, compte tenu des circonstances présentes, un
complément d'instruction s'avèrerait inutile, qu'il
soit entrepris par les premiers juges après renvoi de la
cause, ou par la cour de céans dans le cadre de l'art. 456a
CPC (sans compter la lourdeur que représenterait, en
deuxième instance, la mise en œuvre d'un tel
complément).
Le lien de causalité que critique le défendeur doit
en fait être examiné sous deux angles : d'une part,
sous celui de la LAA, pour savoir s'il se justifiait ou non
d'allouer des prestations de l'assurance-accidents sociale, d'autre
part, sous l'angle du droit privé (art. 41 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), pour déterminer si
la demanderesse est en droit de faire valoir une créance
subrogée dans le cadre de la responsabilité civile.
Sur le plan du droit privé, s'agissant de la
prédisposition constitutionnelle de L.________, que
l'accident aurait révélée et dont s'est
prévalu le défendeur, il ne peut y avoir, le cas
échéant, que réduction de l'indemnité
selon l'art. 44 CO et non rupture du lien de causalité (cf.
ATF 110 II 423 c. 2 ; ATF 102 II 33 ; ATF 96 II 392, JT 1972 I 142
; ATF 80 II 348, JT 1955 I 439).
Dans le cadre de l'assurance-accidents sociale, l'existence ou non
d'un lien de causalité s'apprécie plus
sévèrement que dans le cadre du droit privé.
En ce domaine, le Tribunal fédéral des assurances a
opté pour une division tripartite, opérant une
distinction entre les accidents graves, les accidents insignifiants
ou banaux et ceux encore, de gravité moyenne (ATF 115 V 403
; ATF 115 V 140 c. 6 ; ATF 129 V 402). Admis même sans
expertise psychiatrique dans la première catégorie,
le lien de causalité est nié dans la deuxième
catégorie et dépend, dans la troisième, d'un
faisceau de circonstances qui doit être
apprécié globalement, de façon d'autant plus
exigeante qu'on se rapproche de l'accident insignifiant, et
d'autant moins sévère que l'on se rapproche de
l'accident grave.
Sans être exhaustifs, ces critères sont le
caractère impressionnant ou dramatique de l'accident, la
gravité des lésions, la durée du traitement,
les douleurs ressenties, les complications nées dans les
soins, les difficultés de réadaptation et la
durée de remise en état de la victime.
Le défendeur prétend que l'événement
dommageable du 17 juin 2004 pouvait tout au plus être
qualifié d'accident insignifiant ou banal. Si une telle
qualification peut être retenue pour une simple chute dans un
escalier, il ne saurait en être de même pour des coups
portés à la tête. En l'occurrence, le lien de
causalité naturelle est établi par les pièces
au dossier (cf. rapport du Dr I.________ du 7 septembre 2004), et
cela même si, sur le plan pénal, les faits
dommageables ont été qualifiés de
lésions corporelles simples de peu de gravité,
critère qui n'est pas décisif sur le plan civil (art.
53 al. 2 CO). L'on est en effet en présence, ici, d'un cas
de gravité moyenne, impliquant la réunion de
plusieurs facteurs. Si une lésion physique n'a pas
été constatée, confirmant sur ce point
l'appréciation du juge pénal, le traitement a
été de longue durée par rapport aux
lésions subies, les douleurs très présentes,
en proportion aux coups portés, et l'incapacité, qui
a duré jusqu'au mois de septembre 2004, a elle aussi
été proportionnellement longue par rapport aux coups
assénés. L'ensemble de ces circonstances a donc
justifié le versement à l'assuré des
prestations LAA.
Il convient par ailleurs d'ajouter que la vérification du
degré de gravité de l'accident, selon les
critères fixés par le Tribunal fédéral
des assurances, s'impose au juge civil, dans la mesure où le
responsable de l'événement dommageable, en
l'occurrence, le défendeur, n'est pas lié par la
décision d'indemnisation de l'assureur social et peut
lui-même en contester le bien-fondé sur le plan
civil.
S'il y a ainsi un lien de causalité dans le cadre de
l'assurance-accidents sociale ayant fondé l'allocation des
prestations, il reste encore à déterminer - ce point
étant également discuté - si, en
responsabilité civile, dans le cadre de la subrogation
invoquée, un motif de réduction en vertu de l'art. 44
CO est justifié.
En principe, la prédisposition qui constitue un facteur
d'aggravation du dommage, causé à la suite d'un
accident, est un motif de réduction selon l'art. 44 CO (ATF
131 III 12 c. 4, JT 2005 I 488, SJ 2005 I 113 ; ATF 113 II 86, JT
1987 I 442).
Comme la causalité en matière d'assurance-accidents
sociale (cf. supra, ch. 5), la question de l'application de l'art.
44 CO comme facteur de réduction s'apprécie plus
sévèrement.
Pour la doctrime majoritaire (Oftinger/Stark, Schweizerisches
Haftpflichtrecht, Zürich 1995, 6/102, p. 278 ;
Frésard-Fellay, Le recours subrogatoire de
l'assurance-accidents sociale contre le tiers responsable ou son
assureur, thèse Fribourg 2007, n. 1055, p. 350, et
réf. citée), la réduction ne peut être
qu'exceptionnelle. Pour la doctrine minoritaire (Brehm, Commentaire
bernois, 2006, n. 59b ad art. 44 CO), il doit y avoir
réduction au motif que l'assureur social protègerait
déjà suffisamment la victime. Selon
Frésard-Fellay (op. cit., ibidem), cette option, qui
décharge le responsable civil à la charge de la
collectivité des assurés sociaux, ne peut être
suivie.
Les conditions exceptionnelles permettant la réduction au
sens de l'art. 44 CO ne paraissent pas réunies en
l'espèce. Si l'on peut hésiter à suivre les
premiers juges lorsqu'ils affirment que l'état de
santé préexistant de l'assuré n'a pas
influé sur la survenance du dommage (cf. jgt, p. 20), au
regard des éléments de fait relevés (cf. jgt,
pp. 5 et 7), cet état préexistant ne constitue
toutefois en rien une situation à ce point exorbitante dans
la survenance du dommage qu'une réduction s'imposerait. Une
agression pénalement répréhensible peut
révéler des suites neuro-psychiques dommageables
pouvant reposer sur des prédispositions de la victime sans
qu'il y ait là une situation exceptionnelle.
L'on peut ainsi, par substitution de motifs, et pour le surplus, en
confirmant les considérants en droit, confirmer le jugement
entrepris.
6.
En conclusion, les
recours doivent être rejetés et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance de F.________ sont
arrêtés à 422 francs.
Les frais de deuxième instance de B.________ sont
arrêtés à 616 francs.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de F.________ est
rejeté.
II.
Le recours de B.________ SA est
rejeté.
III.
Le jugement est
confirmé.
IV.
Les frais de deuxième instance
du recourant F.________ sont arrêtés à 422 fr.
(quatre cent vingt-deux francs).
V.
Les frais de deuxième instance
de la recourante B.________ SA sont arrêtés à
616 fr. (six cent seize francs).
VI.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 13 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Henri Bercher
(pour B.________ SA),
‑      Me Laurent
Schuler (pour F.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
48'827 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
au :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: