vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 264 · 2020-09-04 · fr

ACCIDENT, REVENU D'INVALIDE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.09.2020 Arrêt / 2020 / 264

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
132/19 - 132/2020
ZA19.043089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 septembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956, a été
engagé pour une durée indéterminée par la société I.________ SA le 1
er
octobre 1993
en tant que magasinier, sans certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC),
à un taux de 100 % pour un salaire horaire brut de 25 fr. 50 et une part de 13
e
salaire de 3'841 francs. Il effectuait 42.5 heures de travail hebdomadaire. A ce titre, il était
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 9 mai 2017, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation. Sur
le chemin du travail en vélo, il s’est fait percuter par une voiture. Il a été en
incapacité totale de travail dès cette date.
Après annonce du cas de sinistre par l’employeur le 9 mai 2017, la CNA a pris en charge le
cas (frais médicaux et indemnités journalières).
Le 4 octobre 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations AI pour adulte auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Selon une lettre de sortie du 17 novembre 2017, les Dres Y.________, spécialiste en médecine
interne générale, et S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
ont exposé que l’assuré avait séjourné du 31 mai au 3 novembre 2017 au sein
de la Clinique D.________ (ci-après : la D.________). Suite à l’accident du 9 mai
2017, ces médecins ont dans un premier temps diagnostiqué une fracture du plateau tibial Schatzker
VI à gauche (plateau tibial interne, massif des épines tibiales et métaphysaire proximale)
et une fracture diaphysaire du péroné proximal gauche. Un retard de consolidation de la fracture
Schatzker VI du tibia gauche, à la face interne, ainsi qu’une escarre de stade IV du talon
droit à l’admission, d’évolution favorable, ont été notés dans un
second temps. Ces médecins ont finalement pu poser le diagnostic principal de thérapies physiques
et fonctionnelles post-fracture du plateau tibial Schatzker VI et une fracture diaphysaire du péroné
proximal. Entre autre, une obésité morbide (BMI 44.1 kg/m
2
)
a été relevée comme comorbidité. En conclusion, les médecins ont indiqué
que la situation n'était pas stabilisée du point de vue médical et que le patient se déplaçait
avec deux cannes anglaises.
Selon un rapport du 1
er
février 2018, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a confirmé le diagnostic de statuts post fracture complexe métaphyso-épiphysaire
du tibia proximal gauche traitée par fixateur externe. Il a toutefois ajouté que l’évolution
était défavorable, car marquée par une pseudarthrose et une déformation en varus
du tibia chez un patient qui souffrait d’une forte surcharge pondérale, avec des douleurs
persistantes et des difficultés à la marche.
Par rapport du 16 février 2018, le Professeur P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a conclu qu’avec une pseudarthrose conséquente
au niveau méta-épiphysaire du tibia proximal gauche et le fait que le patient se déplaçait
difficilement (à très petits pas, avec deux cannes, et avec une quasi impossibilité de
charger le membre inférieur gauche, sans canne), il procéderait à une correction du varus,
associée à une cure de pseudarthrose, suivie de la mise en place d’une prothèse
totale du genou si cela s’avérait nécessaire.
Dans une analyse du 20 mars 2018, la CNA a retenu que le fait pour l’assuré d’avoir
atteint l’âge de 61 ans constituait un facteur étranger ayant une incidence sur la réinsertion
professionnelle, que ses opportunités relatives au réseau professionnel étaient insuffisantes
– travaillant dans la même entreprise depuis 1993 – et que ses limitations fonctionnelles
pouvaient représenter un problème.
A teneur de leur rapport du 17 avril 2018, les Drs L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, et O.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistant au Service d'orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier G.________ (ci-après
: le G.________), ont indiqué que l’assuré avait séjourné dans leur service
du 25 mars au 3 avril 2018 pour y subir le 26 mars 2018 deux interventions chirurgicales, soit une
ablation d'une vis au niveau de la métaphyse tibiale et une cure de pseudarthrose et ostéosynthèse
avec deux plaques avec une double voie d’abord.
Selon la lettre de sortie du 26 juillet 2018, les Dres Y.________ et E.________, médecin-assistante,
ont indiqué que l’assuré avait séjourné à la D.________ du 3 avril au
18 juillet 2018 pour y effectuer des thérapies physiques et fonctionnelles post cure de pseudarthrose
du tibia proximal gauche. En particulier, elles ont indiqué qu’à la sortie, le patient
présentait comme limitations fonctionnelles provisoires des difficultés pour marcher sans moyen
auxiliaire (hormis pour de très courts trajets à l'intérieur), s'accroupir et tenir en
appui unipodal gauche. Ces spécialistes ont conclu que la situation n'était pas stabilisée
du point de vue médical, mais était en voie de stabilisation.
Conformément au compte-rendu d’entretien avec l’assuré et son employeur du 23
août
2018,
la CNA a pris note que ce dernier exprimait des réserves quant à une reprise progressive de
l’activité professionnelle (qui consistait à se déplacer fréquemment, porter
des charges comprises entre 15 et 20 kg, avec montée et descente d’escaliers), qu’il
n’avait pas de travaux administratifs à fournir à l’assuré et que, s’agissant
des anciennes activités, une reprise dans un univers industriel semblait prématurée au
vu de ses problèmes de mobilité. De plus, l’employeur ne disposait pas de possibilité
d’adapter le poste de travail de l’assuré.
Par rapport du 26 septembre 2018, le Professeur P.________ a retenu que la situation évoluait favorablement
et que d’un point de vue purement orthopédique, le patient pourrait reprendre à 100 %,
mais plutôt dans une activité sédentaire. En revanche, en tant que magasinier, ce médecin
a indiqué que l'intéressé pourrait au moins travailler à 50 %, à condition qu’il
ne soit pas obligé de se lever trop souvent.
Dans son rapport d’examen final du 15 avril 2019, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a constaté que l’assuré
marchait avec deux cannes à quatre temps et sans canne pour les courtes marches, mais que son périmètre
de marche restait limité à 200 mètres. Ce médecin a retenu que depuis le dernier
contrôle médical réalisé en mars 2019, aucun nouveau traitement n'avait été
proposé et que la fracture était consolidée, de sorte que l'état de santé de
l’assuré était stabilisé. Il a considéré que les limitations fonctionnelles
définitives visaient toutes activités sortant du cadre d'une activité sédentaire
stricte et que l'exigibilité en tant que magasinier n'était actuellement plus donnée.
Le 15 mai 2019, le Dr J.________ a attesté qu’une pleine capacité de travail, sans limitation
de temps, ni de rendement, était exigible dans une activité adaptée. Par rapport du 17
mai suivant, ce médecin a également évalué l’atteinte à l’intégrité
physique à 30
%.
Il a de surcroît indiqué que l'assuré présentait des œdèmes lors des surcharges
mécaniques – le périmètre de marche étant limité à 200 mètres
– et qu'il s'agissait d’une aggravation déterminante évolutive vers une pangonarthrose
secondaire. Par ailleurs, le dernier bilan radiologique mettait également en évidence la présence
d’une gonarthrose primaire à droite, qui n’était cependant pas symptomatique. Selon
ce médecin, la gonarthrose était vraisemblablement due au développement d’une arthrose
du côté droit et de la surcharge pondérale importante de l'assuré.
Lors d’un entretien du 28 mai 2019 avec l’assuré et un collaborateur de la CNA, l’employeur
a annoncé ne pas disposer de poste adapté aux limitations fonctionnelles de l’intéressé.
B.
Par projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré lui
accorder du 1
er
mai 2018 au 31 juillet 2019 une rente d’invalidité entière. Il a refusé le droit
à une rente pour la période postérieure, compte tenu de la capacité résiduelle
de gain de l’assuré dans une activité adaptée. Sur ce projet, l'OAI s’est
fondé sur les données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour
évaluer le revenu avec invalidité et a pris en compte un abattement de 20 % sur ce salaire
statistique en raison des limitations fonctionnelles, de l’âge et des années de service
de l’assuré.
Le 20 juin 2019, la CNA a informé l’assuré qu'elle mettait fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31
juillet
2019,
dans la mesure où son état de santé était stabilisé.
Le 2 juillet 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a contesté le projet de décision
de l’OAI du 12 juin 2019. Il a singulièrement fait valoir qu’un abattement de 25 %,
au lieu des 20 % retenus, devait être pris en compte pour déterminer son revenu d’invalide.
Par décision du 2 juillet 2019, la CNA a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
à l’assuré. En prenant en compte les limitations fonctionnelles, soit que l’activité
professionnelle devait être exercée de manière sédentaire, la CNA a considéré
que l’intéressé était à même de travailler dans différents secteurs
économiques et que cela était exigible durant toute la journée, sans baisse de rendement.
Pour calculer le taux de la rente, elle s’est référée aux salaires de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS – hommes, année 2016 indexée
jusqu’en 2019, moyenne horaire de 47.7 par semaine, niveau de compétence 1). Elle a en particulier
appliqué un abattement de 10 %, afin de tenir compte des séquelles de l’accident. La
CNA a ainsi obtenu un salaire d’invalide de 60'968 fr. 70 par an, 13
e
salaire inclus. Comparé au gain de 65'000 fr., 13
e
salaire inclus, réalisé avant l’accident, l’assuré subissait une perte économique
nettement inférieure à 10 %. Il n’existait dès lors pas de diminution notable de
la capacité de gain due à l’accident, de sorte que le droit à la rente n’était
pas ouvert.
Conformément à son courrier du 25 juillet 2019, l’OAI s’est déterminé
sur les griefs soulevés par l’assuré à l’encontre de son projet de décision
du 12 juin 2019 et a confirmé le taux d’abattement de 20 % appliqué au salaire
avec invalidité, dans la mesure où l’assuré était capable de travailler avec
un plein rendement dans une activité assise simple et que ses limitations fonctionnelles, son âge
et ses années de services avaient déjà été pris en compte. Pour ces motifs,
l’OAI a confirmé son projet de décision du 12 juin 2019.
Le 2 septembre 2019, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
de la CNA du 2 juillet précédent. Il a en substance contesté le taux d’invalidité,
singulièrement le calcul du revenu avec invalidité sur lequel seul un taux d'abattement de
10 % avait été appliqué. Outre l’absence de motivation à cet égard, l’assuré
a fait valoir qu’un taux de 25 % devait être retenu en raison de ses limitations fonctionnelles
(travail limité à une position assise), de son âge (62 ans) et de ses années de service
(soit 26 ans auprès du même employeur). Il s’est notamment référé au projet
de décision du 12
juin
2019
et au courrier du 25 juillet 2019 de l’OAI qui confirmaient la prise en compte d’un taux
d’abattement de 20 %. En conséquence, avec un abattement de 25
%,
le revenu avec invalidité s’élevait à 50'807 fr. 25. Comparé au revenu sans
invalidité de 65'000 fr., le taux d’invalidité se chiffrait à 22 %, ouvrant ainsi
le droit à une rente d’invalidité dès le 1
er
août 2019.
Par décision sur opposition du 5 septembre 2019, la CNA a rejeté l’opposition. Elle a
en substance rappelé que seule était contestée la détermination du gain d’invalide,
singulièrement le taux d’abattement de 10 %. Elle a détaillé son calcul, se référant
aux données statistiques de l'ESS. Selon la Table 1, profil 1, la valeur moyenne de la rémunération
pour les hommes chargés de tâches physiques ou manuelles simples était en 2016, avec un
horaire hebdomadaire déterminant de 41.7 heures, de 66'803
fr.
40 (5'340 fr. : 40 x heures x 41.7 heures x 12 mois). En tenant compte de l'évolution nominale des
salaires, un gain de 67'743 fr. était obtenu pour 2019, auquel devait encore être appliqué
l'abattement de 10 %. Dès lors, le revenu théorique exigible avec invalidité était
de 60'968 fr. 70. Comparé au revenu sans invalidité de 65'000 fr., le taux d’invalidité
de l’assuré était de 6.20 %, soit insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. S’agissant
de l’abattement, la CNA a considéré que le degré de 10 % tenait parfaitement compte
des limitations fonctionnelles de l’assuré, lequel pouvait travailler en plein dans une activité
assise. En ce qui concernait l’âge, elle a estimé qu'il ne s’agissait pas d’un
facteur de réduction, un abattement pour années de service n'étant par ailleurs pas justifié
pour les travailleurs non qualifiés.
C.
Par acte du 30 septembre 2019, Q.________ a formé
recours contre la décision sur opposition précitée du 5 septembre devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il
ait droit à une rente d’invalidité de 17 % à compter du 1
er
août
2019, subsidiairement à son annulation et renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant a contesté le gain d’invalide retenu par l’intimée, au motif du taux
d'abattement insuffisant de 10%. Selon lui, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral,
lorsque les membres inférieurs étaient touchés et rendaient difficiles la mobilité
d'un assuré exerçant des fonctions peu qualifiées, le transport de charge supérieurs
à 15 kg ainsi que l'alternance des positions, le taux d'abattement retenu sur le salaire statistique
oscillait en général entre 10% et 15 %. Or, dans le cas d’espèce, l’assuré
était encore plus fortement limité dans ses tâches et sa capacité d’adaptation
à un nouvel environnement de travail était encore plus faible que dans les cas de jurisprudence
cités, étant donné qu'il était strictement limité à devoir occuper une
position assise, en restreignant au maximum ses déplacements, et qu'il ne pouvait pas se déplacer
de plus de quelques pas, sans cannes, ce qui excluait le transport et le port de la moindre charge. Par
ailleurs, le recourant a encore argué que d’autres facteurs que ses limitations fonctionnelles
plaidaient en sa faveur, notamment les années de service et son âge avancé. Selon lui,
le critère de l’âge devait être pris en compte dans son cas, puisqu’il ne
bénéficiait pas d’une grande capacité d’adaptation. Pour tous ces motifs,
il se justifiait de chiffrer, à tout le moins, le taux d’abattement à 20 %, ce qui s'avérait
d’autant plus adéquat que l’OAI avait retenu un taux similaire. Il en résultait
un taux d’invalidité de 17 %, ouvrant le droit à une rente. Le recourant s’est
enfin prévalu du défaut de motivation de la décision querellée.
Dans sa réponse du 3 décembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. S’agissant
des limitations fonctionnelles, elle a rappelé que le recourant disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité sédentaire stricte, était en mesure de garder une position
statique assise, sans besoin d’alterner les positions – ce qui représentait un avantage
–, et souffrait d’atteintes aux membres inférieurs, à l'exclusion des membres supérieurs.
La jurisprudence citée par le recourant n’était ainsi pas transposable au cas d’espèce
pour juger du taux d’abattement. De surcroît, les emplois non qualifiés, adaptés
au recourant, étaient disponibles indépendamment de l’âge. De même, l’assuré
avait effectué un apprentissage de 18 mois de câbleur pour tableaux électriques –
qui n’avait pas été reconnu par l’Etat – et il disposait d’une expérience
dans le domaine administratif, son activité de magasinier ayant inclus des tâches administratives
à raison de 50 % (gestion de stock et inventaire). Ces éléments étaient propres à
compenser les désavantages compétitifs liés à son âge. Quant au critère
des années de service, celles-ci avaient peu d’influence s'agissant des emplois non qualifiés,
ne nécessitant ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. Un taux d’abattement
de 10 % était dès lors parfaitement justifié.
A teneur de sa réplique du 6 février 2020, le recourant a maintenu ses conclusions, se prévalant
du taux d’abattement de 20 % retenu par l'OAI. Il a par ailleurs contesté que sa tentative
d’apprentissage dans les années 1970 puisse lui être actuellement d’une quelconque
utilité sur le marché de l’emploi. Quant à son ancienne activité de magasinier,
elle n’avait impliqué qu’une utilisation partielle d’un poste informatique, ce
qui excluait qu'il puisse se prévaloir d'une réelle expérience professionnelle dans les
postes réputés adaptés à ses limitations fonctionnelles.
Par duplique du 19 février 2020, l’intimée a confirmé ses conclusions. Elle s’est
prévalue du fait que l’abattement opéré par l’OAI n’avait pas de force
contraignante pour l’assureur-accident. Par ailleurs, elle a souligné qu’il n’était
pas totalement impossible pour le recourant de se mouvoir, puisqu'il pouvait se déplacer à
l’aide de deux cannes sur une distance de 200 mètres. Il pouvait dès lors faire quelques
pas et se lever de temps en temps.
Par acte du 26 février 2020, le recourant a relevé que ses déplacements à l’aide
de deux cannes sur une distance de 200 mètres concernaient uniquement ses déplacements privés,
hors du cadre professionnel. En effet, s’il était amené à se déplacer dans
le cadre de son travail, il devait le faire avec ses deux cannes, ce qui excluait tout port de charge,
pas même un simple classeur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Est seule litigieuse en l'espèce la question de l'octroi d'une rente d'invalidité LAA en faveur
du recourant, singulièrement le taux d'abattement pris en compte pour déterminer son revenu
avec invalidité.
3.
a)
Dans un premier moyen, le recourant se prévaut du défaut de motivation de la décision
litigieuse relativement au taux d'abattement retenu, invoquant l'art. 49 al. 3 LPGA.
Il convient de traiter à titre liminaire ce grief d'ordre formel.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
c)
En l'espèce, la décision sur opposition se prononce de manière circonstanciée sur
le degré d'abattement pris en compte, tant quant au droit et à la jurisprudence applicables
que s'agissant des motifs qui ont conduit l'intimée à retenir un taux de 10 %. On ne saurait
dès lors reprocher à la CNA une violation de l'art. 49 al. 3 LPGA, ce grief
devant être écarté.
4.
Dans un second moyen, le recourant conteste le
taux d'abattement de 10 % retenu par l'intimée dans la détermination de son revenu avec invalidité.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid.
3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme.
b)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137
V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
c)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
d)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
5.
a)
En ce qui concerne le taux d'abattement, la
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder
à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126
V 75 consid. 5b/bb ; arrêts TF 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 4.2 ; 9C_751/2011 du 30 avril
2012 consid. 4.2.1 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans
ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre
de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait
pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3).
b/aa)
L'âge avancé d'un assuré comme facteur prépondérant à son empêchement
de maintenir sa capacité de gain n'est pas pris en considération de la même manière
en assurance-invalidité qu'en assurance-accidents, dans laquelle l'art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) commande de faire abstraction
du facteur de l'âge pour les deux termes de la comparaison des revenus (cf. ATF 122 V 418 consid.
3b ; arrêt TF 8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6). D'après l'art. 28 al. 4 OLAA, si,
en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident
ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé,
les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité
sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité
pourrait réaliser. Cette disposition réglementaire, qui vise à empêcher l'octroi
de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de vieillesse,
est conforme à la loi (ATF 122 V 426 ; 113 V 132 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion
d'âge moyen au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on
considère que l'âge est avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ 60 ans
au moment où il a droit à la rente (ATF 122 V 418 consid. 1b ; 426 consid. 2 ; arrêt TF
8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide soit fixé en fonction du gain que pourrait
réaliser un assuré d'âge moyen présentant les mêmes séquelles accidentelles,
il faut que l'âge avancé soit la cause essentielle de la diminution de la capacité de
gain (ATF 122 V 418 consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Par ailleurs,
l'art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement l'éventualité dans laquelle l'âge avancé
est la cause essentielle de la limitation de la capacité de travail mais il concerne également
la situation où il est la cause essentielle de l'empêchement d'exercer une activité professionnelle
qui aurait permis de maintenir la capacité de gain (RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid.
3c; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2 ; arrêt TF 8C_37/2017 du 15 septembre 2017
consid. 6).
bb)
Le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère de l'âge
constitue un critère d'abattement ou si, dans ce domaine, l'influence de l'âge sur la capacité
de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière
de l'art. 28 al. 4 OLAA n'a pas encore été tranché par le Tribunal fédéral (arrêts
TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; 8C_754/2015 du 26 février 2016 consid. 4.3, in SVR 2016
UV n° 39 p. 131 ; 8C_439/2017 du 6 octobre 2017 consid. 5.6.3 ; 8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid.
3.2 ; 8C_878/2018 du 21 août 2019 consid. 5.3.1). Il convient ainsi de rappeler que selon la jurisprudence,
l'âge d'un assuré ne constitue pas
per
se
un facteur de réduction du salaire statistique.
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence
de l'ATF 126 V 75 - laquelle continue de s'appliquer (TF 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) - il
ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant
du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement.
Encore récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné
avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants
au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et
l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêts TF 8C_227/2017 du 17 mai
2018 consid. 5 ; 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6; notamment 8C_439/2017 du
6 octobre 2017 dans lequel il a été jugé, à propos d'un assuré ayant atteint
62 ans à la naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour retenir
qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides
de la même catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications professionnelles de
celui-ci). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu'un assuré ayant accompli
plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à
la cessation d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine capacité d'adaptation
sur le plan professionnel susceptible de compenser les désavantages compétitifs liés à
son âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés
qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé
sur le marché équilibré du travail (TF 8C_227/2017 consid. 5 ; 8C_403/2017 du 25 août
2017 consid. 4.4.1 ; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3 ; 8C_103/2018 et 8C_131/2018 du 25 juillet
2018 consid. 5.2).
c)
S'agissant du critère des années de service, selon la jurisprudence, le manque d'expérience
d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle
significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les activités adaptées envisagées
(simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni
expérience professionnelle spécifique. En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période
d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêts
TF 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ;
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
d)
Quant à la jurisprudence relative au principe de l'uniformité de la notion d'invalidité
dans l'assurance sociale, il sied de relever que l'évaluation de l'invalidité par les organes
de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362
consid. 2.3). Il est donc admissible d'évaluer l'invalidité d'un assuré indépendamment
des décisions rendues en matière d'assurance-invalidité.
6.
En l'espèce, le recourant se limite à
contester le taux d'abattement de 10 % appliqué sur le salaire avec invalidité statistique
déterminé par l'intimée. Il allègue que ses limitations fonctionnelles, son âge
et ses années de service sont autant de facteurs permettant de retenir un degré d'abattement
de 20 %. Il se prévaut également de la position de l'OAI en la matière.
L'intimée, quant à elle, estime que les limitations fonctionnelles ont été correctement
prises en compte. Elle soutient par ailleurs que l'âge, ainsi que les années de service ne
constituent pas des facteurs déterminants dans le cas d'espèce, étant donné que le
revenu d'invalide statistique a été établi sur la base d'un degré de qualification
1, soit une catégorie d'emploi ne nécessitant ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique.
a)
S'agissant
du premier critère des limitations fonctionnelles, le recourant expose que la gravité de ces
dernières et leur impact sur sa capacité de gain n'auraient pas été suffisamment
pris en considération par la CNA lorsqu'elle a fixé le taux d'abattement à 10 %.
aa)
Du point de vue médical, le Professeur P.________, dans son rapport du 26 septembre 2018,
a conclu que le recourant pouvait reprendre une activité sédentaire à 100 %. Il a
en particulier souligné qu'en tant que magasinier, l'intéressé pourrait au moins travailler
à 50 % s'il n'était pas obligé de se lever trop souvent.
Quant au Dr J.________, il a confirmé dans son rapport du 15 avril 2019 que le périmètre
de marche était limité à 200 mètres et qu'avec ses cannes anglaises, le recourant
pouvait se déplacer uniquement de quelques pas. Dès lors, les limitations fonctionnelles visaient
toutes activités sortant du cadre d'une activité sédentaire stricte. Contrairement au
Professeur P.________ (cf. rapport du 26 septembre 2018), le Dr J.________ a considéré
que l'exigibilité n'était plus acquise pour la profession de magasinier. Ce médecin a
encore attesté, dans son rapport du 15 mai 2019, que le recourant bénéficiait d'une pleine
capacité de travail, sans limitation de temps, ni de rendement, dans une activité adaptée.
Ainsi, sur le plan médical, le recourant dispose d'une capacité de travail théorique entière
dans une activité sédentaire stricte, son travail devant s'effectuer assis, ce qui lui permet
de ne pas devoir changer de position. Ces limitations ont à juste titre été prises en
compte par la CNA. Des considérants de la décision litigieuse, il ressort toutefois que l'intimée
s'est limitée à ces seules considérations pour arrêter le taux d'abattement à
10 %.
bb)
Cela étant, il ne faut pas perdre de vue les atteintes à la santé dans leur globalité,
telles qu'elles ont pu fonder les limitations fonctionnelles retenues. Ainsi, l'activité sédentaire
théorique stricte à laquelle l'assuré est renvoyée recouvre une liberté de mouvement
grandement restreinte en termes de périmètre de marche, entravant par ailleurs tout port de
charges à la mobilité en raison de la nécessité de se déplacer avec deux cannes,
alors qu'une gonarthrose évolutive, une surcharge pondérale induite par l'absence de mobilité
et des œdèmes en surcharges mécaniques conduisent à relativiser sérieusement
l'exercice effectif du travail que l'assuré serait théoriquement à même d'effectuer.
En d'autres termes, appréciées dans le contexte des atteintes à la santé dans leur
globalité, les limitations fonctionnelles énoncées, dont les médecins s'accordent
à dire qu'elles ne sont en réalité pas définitives, prétéritent manifestement
l'intéressé face à un employeur potentiel sur le marché du travail, où il est
avant tout question de rendement.
Ainsi, un taux d'abattement de 10 % au titre des seules limitations fonctionnelles paraît déjà
en soi discutable en raison de leur impact concret global.
b)
S'agissant du critère des années
de service, que le recourant estime devoir être pris en considération au titre de l'abattement,
il y a lieu de se ranger à l'avis opposé de l'intimée. En effet, de jurisprudence constante,
il n'est pas fait application de ce facteur dans le cas des travailleurs non qualifiés, tel que
le recourant.
c)
Par contre, le facteur de l'âge de l'assuré
s'avère pertinent.
Il s'agit manifestement d'un âge avancé au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus
(cf. consid. 5b
supra
),
soit 62 ans, le 15 avril 2019, au moment déterminant de l'ouverture du droit à la rente correspondant
à la stabilisation de l'état de santé (art. 19 al. 1 LAA).
Cela étant, prescrivant de faire abstraction de cet âge dans l'assurance-accident, l'art. 28
al. 4 OLAA ne trouve en l'occurrence pas application. En effet, l'âge avancé du recourant ne
constitue pas, comme au sens de cette disposition, la cause essentielle de la diminution de la capacité
de gain ou de l'empêchement d'exercer une activité professionnelle qui aurait permis de conserver
cette capacité. Ce sont en effet les séquelles de l'accident du 9 mai 2017 et les limitations
fonctionnelles induites par les atteintes à la santé qui s'avèrent grever au premier plan
la capacité de gain de l'intéressé. Comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 5b/bb
supra
),
le Tribunal fédéral semble s'être dispensé à ce jour encore de trancher la question
de savoir si, dans le cadre de l'assurance-accident, l'âge avancé constitue un critère
d'abattement en soi ou s'il ne doit être pris en considération que dans le cadre de la réglementation
particulière de l'art. 28 OLAA. Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il peut être tenu
compte de ce critère en ce sens que l'effet de l'âge, combiné avec un handicap, doit faire
l'objet d'une analyse dans le cas concrètement soulevé, singulièrement en procédant
à l'examen de la persistance ou non d'une capacité d'adaptation sur le plan professionnel,
susceptible de compenser les désavantages compétitifs induits par l'âge, au regard de
l'ensemble des facteurs que l'on prend en considération sur le marché équilibré du
travail.
Or, en l'espèce, à l'âge avancé de l'assuré s'ajoutent, non seulement la persistance
d'atteintes à la santé évolutives avec leurs limitations fonctionnelles manifestement
lourdes, mais également l'absence d'une formation reconnue et d'une expérience professionnelle
utile autre que celle exercée depuis 1993 auprès du même employeur et qui ne peut plus
être reprise. Il s'agit ainsi d'autant de facteurs pénalisants, dressant un tableau global
sombre, ce qui permet de conclure que l'intéressé ne bénéfice concrètement plus
d'une capacité d'adaptation professionnelle susceptible de compenser les désavantages compétitifs
liés à son âge, ceci sur le marché équilibré du travail, et même dans
le secteur des emplois non qualifiés qui est le sien.
Il convient en conséquence, dans une approche
globale du cas, de prendre en considération l'âge avancé du recourant comme facteur d'abattement
supplémentaire.
d)
Des
considérations qui précédent, il résulte que le taux d'abattement de 10 % retenu
par l'intimée s'avère insuffisant. Il convient dès lors, conformément à la jurisprudence
qui confère à l'autorité judiciaire un pouvoir d'examen en opportunité de la décision
administrative litigieuse, d'apprécier quelle autre solution s'avère plus adéquate ou
mieux appropriée au cas concret, évalué dans sa globalité.
Comme le relève à juste titre l'intimée, elle n'avait pas à s'aligner sur le taux
d'abattement de 20 % retenu par l'OAI, dont les décisions n'ont pas force contraignante pour l'assureur-accident.
Il s'agit néanmoins d'un élément décisionnel dont il n'y a pas à se dispenser
d'éprouver la pertinence, dès lors qu'il est réputé résulter d'un examen complet
du cas par des professionnels, sur les plans médical, personnel, professionnel et assécurologique,
ce qui constitue assurément une bonne base de réflexion et d'appréciation. On observera
ainsi que l'abattement retenu par l'OAI, sur la base d'un même dossier constitué, a été
correctement motivé par la prise en compte des trois critères que sont les limitations fonctionnelles,
l'âge avancé et les années de service de l'intéressé. Ce dernier critère
étant, comme on l'a vu, exclu en assurance-accident dans le cas de travailleurs non qualifiés,
il n'est dès lors pas pertinent de s'aligner sur le taux retenu par l'OAI, logiquement supérieur
à celui que l'intimée devait prendre en compte.
Ainsi, dans la mesure où il convient, comme on l'a vu, de prendre en considération le critère
de l'âge avancé, en appréciant l'ensemble des circonstances particulières du cas,
un taux d'abattement global de 15 % s'avère approprié pour fonder le revenu avec invalidité
du recourant.
7.
Il reste à déterminer le taux d'invalidité
du recourant et son éventuel droit à une rente de l'assurance-accident.
A cet égard, sans être remis en cause par les parties, le gain sans invalidité s'élève
à 65'000 fr., montant qu'il convient de confirmer (cf. consid. 4c
supra
). S'agissant du revenu avec invalidité,
il convient d'appliquer un taux d'abattement de 15 % sur le montant statistique de 67'743 fr., correctement
calculé sur la base des données de l'ESS (cf. consid. 4d
supra
),
ce dont les parties conviennent également. Le revenu avec invalidité ascende dès lors
à 57'581 fr. 55. Après comparaison entre le revenu présumable sans invalidité
et le gain exigible avec invalidité, il en résulte une perte économique causée par
l'accident de 11.44 %, taux arrondi à 11 %, lequel ouvre ainsi le droit à la rente (art. 18
al. 1 LAA).
8.
a)
Eu égard à ce qui précède,
le recours de Q.________ est partiellement admis et la décision sur opposition du 5 septembre 2019
réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
correspondant à un degré d'invalidité de 11 %.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, mais dans une large mesure, ceci avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient
de fixer à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition du 5 septembre 2019 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente d'invalidité
correspondant à un degré d'invalidité de 11 %.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à Q.________ la somme de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour Q.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :