vd_findinfo · Rév-pénale / 2009 / 12 · 2009-11-23 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{DÉCISION}, FAITS NOUVEAUX, JUSTE MOTIF, TÉMOIN, PREUVE FACILITÉE | 385 CP, 439 al. 1 CPP, 455 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2009 Rév-pénale / 2009 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
15
PE06.000351-JPC/ECO/MPL
CHAMBRE DES
REVISIONS
CIVILES ET PENALES
_________________________________
REVISION PENALE
Arrêt du 23 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Hack
,
vice-président
Juges
:
MM.     Giroud
, Bosshard, Muller et
Denys
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
385 CP; 439 al. 1, 455 CPP; 6 al. 1 PCF; 275
al. 1 PPF; 71, 99 LTF
La
Chambre des
révisions civiles et pénales prend séance
à huis clos pour statuer sur la demande
présentée le
25 février 2009
par
G.K.________
et tendant à la
révision du jugement
rendu le 27 juin 2008 par le
Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
G.K.________ de l'accusation d'octroi d'un avantage (I); l'a
condamné pour meurtre et assassinat à la peine
privative de liberté à vie sous déduction de
huit cent septante-sept jours de détention préventive
(II); dit qu'il était débiteur des hoirs de
B.K.________, représentés par l'administrateur
officiel de la succession, de la somme de 2'340 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 5 août
2006 et de la somme de 10'000 fr. à titre de dépens
pénaux; dit qu'il était le débiteur des hoirs
de C.K.________, représentée par son curateur
d'absence, de la somme de 50'000 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 24 décembre 2005 à
titre de tort moral et de la somme de 20'000 fr. à titre de
dépens pénaux; dit qu'il était le
débiteur de H.K.________ de la somme de 30'000 fr. à
titre de tort moral avec intérêt à 5 % l'an
dès le 24 décembre 2005 et de la somme de 50'000 fr.
à titre de dépens pénaux; dit qu'il
était le débiteur d'E.T________ de la somme de 50'000
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 24
décembre 2005 et de la somme de 7'300 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 15 mars 2006
à titre de dommage matériel ainsi que de la somme de
20'000 fr. à titre de dépens pénaux (III);
ordonné la confiscation des avoirs séquestrés
conformément à l'ordonnance rendue le 18 avril 2007
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
jusqu'à jugement définitif et exécutoire et
donné avis aux lésés et aux tiers que leurs
prétentions s'éteindraient dans cinq ans (IV);
donné acte aux parties civiles de leurs réserves
civiles à l'encontre de G.K.________ pour le surplus (V);
mis les frais de la cause, par 158'423 fr. 15, à sa charge
et réservé le droit de rétention de l'Etat de
Vaud prévu à l'art. 480a CPP (VI).
Par arrêt du 29 octobre 2008, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a confirmé ce
jugement.
G.K.________ a formé recours contre cet arrêt au
Tribunal fédéral le 13 février
2009.
B.
La motivation en fait et en droit du jugement du 27
juin 2008, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen
de la demande de révision, est en substance la suivante, la
cour de céans s'y référant pour le surplus
dans son intégralité :
1.
Au cours de l'année 1948, D.K.________, architecte à
Vevey a épousé B.K.________. Deux enfants sont
nés de cette union, C.K.________ en 1949 et H.K.________ en
1951. Entre la fin des années 60 et l'année 1973, le
couple a adopté deux enfants indiens, L.K.________,
né en 1957, et G.K.________, né en 1964.
D.K.________ est décédé le
8 décembre 1990. A cette période, C.K.________
s'est installée dans la villa familiale située [...]
à [...] afin de s'occuper de sa mère.
B.K.________ a été instituée
usufruitière de la totalité des biens de son mari,
tandis que les quatre enfants du couple héritaient de la
succession pour un quart chacun. D'importants différends
sont survenus au sein de l'hoirie, si bien qu'en 2003, dans le
cadre d'un partage partiel, H.K.________ a touché sa part
successorale, à l'instar des héritiers de
L.K.________, prédécédé le 29 avril
1992. B.K.________, usufruitière, C.K.________ et
G.K.________, nus-propriétaires, sont restés en
indivision.
Au 31 décembre 2004, la fortune de B.K.________ était
estimée par Christophe Gross, fiduciaire chargé des
déclarations d'impôts de B.K.________ et de
G.K.________, à [...] fr. brut et [...] fr. net. Selon la
déclaration d'impôts de B.K.________, les prêts
qu'elle avait octroyés à son fils G.K.________
s'élevaient, à la même date à [...] fr.,
comprenant les fonds ayant servi à l'acquisition d'immeubles
à [...] et [...].
2.
G.K.________ a été renvoyé devant le Tribunal
criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois par arrêt du
Tribunal d'accusation du 29 janvier 2008 pour avoir tué, le
24 décembre 2005 aux environs de midi, [...] à
[...],B.K.________ ainsi qu'une amie de celle-ci, N.T.________, qui
se trouvait en séjour auprès d'elle pour les
fêtes de fin d'année, en frappant les victimes de
manière répétée avec une violence
extrême. L'homicide de sa mère avait pour but de
devenir plein propriétaire avec sa sœur des biens de
l'hoirie de feu D.K.________ alors que celui de N.T.________ visait
l'élimination d'un témoin. Il lui était
également reproché d'avoir, à proximité
du lieu des deux premiers crimes et immédiatement
après ceux-ci, tué sa sœur C.K.________ dans
des circonstances et d'une manière que la disparition du
cadavre à laquelle il avait pourvu empêchait de
déterminer précisément.
L'accusé a toujours contesté, tant durant
l'enquête qu'aux débats, la moindre participation aux
trois homicides décrits ci-dessus.
3.
Interrogé une première fois le 5 janvier 2006,
l'accusé a déclaré avoir vu sa mère
pour la dernière fois le 16 décembre 2005. Il
était alors allé la rencontrer chez sa coiffeuse,
où il savait qu'elle se rendait tous les vendredis, afin de
lui demander quel salaire lui serait attribué. Il a
déclaré que la question de sa
rémunération avait été
réglée sans problème. Il n'a pas abordé
le sujet de Noël avec sa mère et l'a quittée
sans convenir d'un repas ou d'une réunion pour les
fêtes. Il a cherché à la contacter
téléphoniquement le 25 décembre puis le
1
er
janvier suivant pour lui souhaiter la bonne
année. Il a d'emblée fait état des
difficultés avec sa soeur, précisant avoir eu
l'impression qu'elle tentait de l'éloigner de sa
mère. C'est également le 16 décembre 2005
qu'il a vu sa soeur pour la dernière fois à la villa
[...].
Concernant son emploi du temps pour la période de Noël
2005, il a indiqué être resté dans sa maison
[...] et s'être rendu également à [...] et au
chalet de [...] pour contrôler le chauffage. Il a
fêté le réveillon de Noël chez la soeur de
son amie J.________ et le réveillon de l'an chez les parents
de cette dernière. A la question de savoir s'il donnait son
accord à des prélèvements de cheveux et de
salive, l'accusé a répondu ce qui suit : "Oui. Je
tiens à mentionner que j'ai fréquenté
régulièrement la villa jusqu'au 16 décembre et
que j'y ai certainement laissé des traces, principalement au
bureau, à la cuisine et à la salle à manger.
De temps à autre, je me rendais dans certaines autres
pièces".
Il a maintenu cette version jusqu'au 6 février 2006, qu'il a
encore répétée au Juge d'instruction ce
jour-là. Après que celui-ci l'a informé du
fait que des traces de son ADN avaient été
découvertes à la hauteur du col d'un vêtement
porté par sa mère, l'accusé a expliqué
qu'il était allé [...] le 24 décembre vers 13
ou 14 heures sans raison particulière et sans avoir
téléphoné avant. C'était pour
Noël. Il a dû insister à la sonnette
jusqu'à ce que quelqu'un vienne répondre. Sa soeur a
finalement ouvert la porte. Elle était paniquée et
pâle. Elle lui a dit que sa mère n'allait pas bien. Il
a dû insister pour en savoir plus et s'est rendu jusque dans
la chambre de sa mère qui ne s'y trouvait pas. Finalement,
C.K.________ lui a déclaré qu'il y avait eu comme une
bagarre et que leur mère était tombée dans les
escaliers, qui partent depuis la cuisine. La porte qui donne de la
cuisine sur les escaliers était fermée et il a
dû l'ouvrir pour voir sa mère. Il lui semblait que
celle-ci était couchée sur le dos; en tout cas, elle
était inanimée. L'accusé a indiqué
qu'il ne voulait rien avoir à faire avec cela et a dit
à sa soeur de se débrouiller et d'appeler la police.
Il a voulu partir. C.K.________ l'a retenu. En le retenant, elle
lui a griffé le pouce droit. Il a été
blessé et ça saignait. Il lui a fallu un bon moment
pour oser s'approcher de sa mère pour savoir si elle
était vivante ou pas. Il a vu qu'elle était bleue et
a dit à sa soeur qu'elle était morte. C.K.________
lui a ensuite indiqué que N.T.________ se trouvait dans la
pièce à côté. La porte était
ouverte. Lors de cette audition, l'accusé a
déclaré ne pas se souvenir très bien
exactement où N.T.________ se trouvait dans cette
pièce. Elle était inanimée aussi. Il a vu
qu'elle était bleue et qu'elle était morte. Il y
avait du sang sur le sol. Il n'a pas posé de question et il
est retourné à la cuisine. Il a encore discuté
avec C.K.________, qui lui a demandé de l'aider. Il a dit
qu'il ne pouvait pas. Il est resté un moment à la
cuisine, ne voulant pas être impliqué. Sa soeur lui a
alors demandé de mettre N.T.________ près de sa
mère. Il a pensé qu'elle voulait faire la même
chose que pour sa mère qui était tombée dans
les escaliers. C.K.________ s'est mise à pleurer en disant
à l'accusé qu'il était pris avec elle.
G.K.________ a encore réfléchi un moment puis a
porté avec sa soeur le corps de N.T.________ à
côté de celui de sa mère. Après cela, il
était écoeuré et il est parti. En quittant
[...], il est rentré chez lui. L'audition se termine par le
constat de l'accusé qu'il était impliqué par
sa soeur dans les faits et qu'il ne pouvait rien faire.
L'accusé a maintenu la même version jusqu'à
l'ouverture du procès, fournissant quelques explications
complémentaires mais montrant aussi rapidement la
volonté de ne plus rien dire concernant son passage à
la villa [...] le 24 décembre 2005. Ainsi déjà
dans une audition du lendemain 7 février 2006,
répondant à une question au sujet des
déclarations faites la veille au juge d'instruction,
G.K.________ a déclaré ce qui suit "Je ne suis pas
responsable du décès de ma mère, ni de celui
de N.T.________. J'ai fait hier des aveux sur la base de documents
falsifiés présentés par le juge. Je tiens
à suivre le conseil de mon avocat, qui m'a dit de ne rien
dire". Lors d'une audition du 10 février 2006, le juge
d'instruction a tenu à savoir ce que l'accusé
entendait par documents falsifiés, mais G.K.________ n'a
rien voulu dire avant de pouvoir en parler avec son avocat. Par la
suite, il n'a pas voulu revenir sur cette question. Aux
débats, il a fait valoir qu'il s'agissait de photos
différentes de la chemise de nuit de celles versées
au dossier, ce qui est inexact. Le 7 mars suivant, il a
confirmé être arrivé [...] vers 14h00 mais n'a
pas voulu répéter le récit du 6
février, car il s'agissait d'un cauchemar pour lui. Il a
néanmoins confirmé dans les grandes lignes les
déclarations faites précédemment
précisant encore avoir pleuré. Pour le reste, le
tribunal s'est abstenu de faire état des auditions que
l'accusé avait refusé de signer. Celui-ci a
également fait usage à plusieurs reprises, surtout
avec les policiers, de son droit de garder le silence. Assez
rapidement, il a indiqué qu'il attendait sa comparution au
tribunal pour fournir des explications, en revenant en
réalité à sa première version. Dans une
audition du 14 mars 2006, durant laquelle les inspecteurs lui ont
présenté des photographies qui figurent en annexe du
procès-verbal, audition signée par l'accusé et
paraphée sur chaque page, il a expliqué que le 24
décembre 2005 sa soeur lui avait dit qu'il y avait eu un
conflit. Elle voulait qu'il ramène le corps de N.T.________
près de sa mère pour faire croire à un
accident. L'accusé a précisé également
avoir touché sa mère au niveau de l'épaule ou
du dos. Le corps a glissé un peu mais il ne l'a pas
déplacé. Il a également déclaré
avoir été blessé au visage par son berger
allemand quelques jours avant le 24 décembre 2005 et avoir
été blessé au pouce par sa sœur,
appliquant ensuite un mouchoir car cette blessure saignait. A la
question de savoir s'il avait camouflé ou fait
disparaître des traces ou des pièces à
conviction permettant de reconstituer le déroulement de la
mort violente de B.K.________ et N.T.________ ou encore d'avoir
entraidé C.K.________ à le faire, l'accusé a
répondu qu'il ne savait et ne croyait pas. Interrogé
au sujet de son T-shirt taché que son amie avait vu le 24
décembre, il a indiqué qu'il était possible
qu'il y ait eu des taches de sang, dès lors que sa soeur
l'avait retenu par les habits, de sorte que le sang avait
été transféré à ce
moment-là. Il semblait en effet à l'accusé que
C.K.________ était blessée à une main et
qu'elle avait une sorte de pansement.
Une reconstitution a eu lieu le 23 août 2006, en
présence du Juge d'instruction, de l'accusation, de
l'accusé et de ses défenseurs. Trois inspectrices ont
joué les rôles de C.K.________ et des deux victimes.
Elles ont été choisies en fonction de ressemblances
physiques (poids et stature). Cette reconstitution a
été enregistrée sur support DVD, que le
tribunal a visionnée aux débats pour l'essentiel. A
cette occasion, l'accusé a exposé ses faits et gestes
lors de son passage [...] le 24 décembre 2005, indiquant ne
pas avoir de souvenirs précis des conversations avec sa
sœur. Il apparaît lors de cette reconstitution que
G.K.________ n'a pas tenté de porter secours à sa
mère, pas plus qu'il n'a cherché à faire
intervenir une ambulance ou la police, agissant de la sorte
à la demande de sa soeur.
Aux débats, l'accusé s'est rétracté,
affirmant ne pas s'être rendu au domicile de sa mère
et de sa sœur le 24 décembre 2005. Outre les
explications correspondant à ses premières
déclarations, G.K.________ a précisé qu'il
n'aurait jamais été capable de faire du mal à
sa mère, qui était la personne la plus
précieuse pour lui. Interrogé sur l'hypothèse
pouvant expliquer le décès des deux victimes
retrouvées [...], il a évoqué un accident qui
avait mal tourné.
4.
J.________, selon ses déclarations, s'est rendue le 24
décembre 2005 chez G.K.________ [...] en voiture, arrivant
entre 14h00 et 15h00. Il n'était pas encore de retour, mais
elle est entrée dans la maison car elle disposait d'une
clé. Elle a pris une douche. En sortant de la salle de bain,
elle a rencontré G.K.________ qui était calme. Elle a
constaté qu'il avait une éraflure sur la pommette
gauche, parallèle au nez. Celle blessure était
fraîche, rouge sanguinolente. L'entaille devait faire 4
à 5 cm de long, elle n'était pas très profonde
mais bien marquée. Elle lui a demandé ce qu'il en
était. Il a répondu qu'il avait été
griffé par son berger allemand. Elle a également
remarqué qu'il avait de petites taches ressemblant à
des giclures sur le haut de son T-shirt. Elle a eu l'impression
qu'il s'agissait de taches de sang et elle lui a demandé de
quoi il s'agissait. L'accusé ne lui a pas répondu et
il est parti en direction de sa chambre. Il s'est ensuite
douché et changé pour se rendre à la
fête de Noël chez la soeur de J.________ à [...].
Après leur arrivée à la fête,
G.K.________ est reparti pour aller nourrir ses animaux, ce qui
était convenu d'emblée. Comme il a fait très
long, elle était inquiète et elle a appelé
deux fois finalement pour lui indiquer le chemin car il
s'était perdu dans [...]. Le réveillon de Noël
s'est déroulé normalement. Le lendemain, G.K.________
s'est levé assez tôt et a indiqué à
J.________ qu'il allait à [...], pour
déménager. Elle est restée à son
domicile. Comme le temps passait, elle s'est
inquiétée pour son ami. Elle a tenté de
l'appeler sur son téléphone portable. Il n'a pas
répondu. Elle a laissé plusieurs messages. Il est
rentré dans l'après-midi.
5.
Sur l'ensemble des traces analysées provenant de la
scène du crime, les enquêteurs de la police
scientifique n'ont obtenu que les profils ADN de B.K.________,
N.T.________ et G.K.________. L'ADN de ce dernier a
été détecté dans une déchirure
de la chemise de nuit portée par B.K.________, au niveau du
col, côté nuque, endroit difficile d'accès. Il
a également été trouvé sur la
poignée, les lames et les pointes d'une paire de ciseaux
retrouvée sous les jambes de B.K.________.
En se fondant sur divers éléments, tels qu'appels
téléphoniques, témoignage de Q.________,
observations des agents Protectas autour de la
propriété de la villa [...], indications fournies par
les facteurs, les enquêteurs sont parvenus à la
conclusion que le drame avait eu lieu le 24 décembre 2005,
même si le temps écoulé entre le
décès et la découverte des corps le 4 janvier
2006 ne permettait pas une datation médico-légale. Le
médecin-légiste a confirmé à l'audience
de jugement que les décès remontaient à quatre
jours au moins de la découverte des corps.
Les enquêteurs ont encore rappelé que, depuis le 24
décembre 2005 en fin de matinée, C.K.________ n'avait
jamais été revue, abstraction étant faite d'un
témoignage peu fiable émanant de M. [...].
Malgré des recherches importantes et les communications dans
la presse, C.K.________ n'a pas pu être
localisée.
6.
Procédant à l'appréciation des preuves, le
tribunal a finalement retenu en substance les faits
suivants :
G.K.________ s'est présenté à sa mère
le 24 décembre 2005 après avoir attendu le
départ de sa sœur. B.K.________ n'a certainement pas
apprécié d'être sollicitée en l'absence
de sa fille, a renouvelé ses réticences et la
discussion a mal tourné. L'accusé ne supportant pas
cette nouvelle opposition, il s'en est pris physiquement à
sa mère. B.K.________ s'est emparée des ciseaux dans
la cuisine pour se défendre. L'accusé a tenté
de les lui retirer, se blessant probablement au pouce. Pour ce
faire, il a bousculé sa mère. Au
bénéfice du doute, il faut admettre que dans
l'échauffourée, B.K.________ a chuté dans les
escaliers. Alertée par les bruits, N.T.________ a alors
découvert la scène de son amie blessée par la
chute et, apeurée par la violence d'un fils brutal, elle a
très certainement crié. Enragé par cette
contrariété supplémentaire, G.K.________, dans
un ordre successif que le tribunal n'a pas pu établir, a
pourchassé N.T.________ pour la faire taire en la frappant
sauvagement, notamment au visage, dans la chambre d'ami. Il s'est
également acharné encore sur sa mère pour
l'étrangler par le col, la déchirure du
vêtement n'entraînant toutefois pas une suffocation
immédiate. G.K.________ a encore poursuivi N.T.________ pour
la frapper jusqu'à ce qu'elle chute inanimée. Il l'a
ensuite traînée sur le dos jusqu'au bas des escaliers
pour placer le corps à côté de celui de sa
mère. L'accusé savait que sa sœur devait
rentrer en fin de matinée. A-t-il eu le temps de nettoyer
les lieux et de placer une touffe de cheveux trouvée sur la
brosse de C.K.________ dans la main de sa mère ou l'a-t-il
fait ultérieurement? Le tribunal n'a pas pu le dire. Il n'en
demeurait pas moins que la certitude était acquise que
C.K.________ était décédée. (…)
La seule hypothèse qui rejoignait les autres
éléments d'analyse était que C.K.________
avait été une victime de plus de
l'accusé.
C.
Par acte du
25 février 2009,
G.K.________ a déposé une demande de révision
auprès du Tribunal cantonal. Il a produit six pièces
et a requis l'audition d'un témoin, A.________.
Parmi les pièces produites à l'appui de la demande de
révision figurent un DVD de l'émission de
télévision "Zone d'ombre" du 28 décembre 2008
et une copie d'un article du journal "24 Heures" du 30
décembre 2008. L'émission, à laquelle se
réfère l'article de journal, contient des
déclarations de A.________, selon lesquelles elle aurait vu
C.K.________ et sa mère le 24 décembre 2005 à
17 heures, à la boulangerie où elle travaillait
à Vevey. Il ressort de l'interview que c'est C.K.________
qui aurait la première reconnu A.________.
Par ordonnance du 5 mars 2009, le Président de la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a suspendu
l'instruction du recours jusqu'à ce que la Chambre des
révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal ait
statué.
Le Ministère public a déposé un préavis
le 27 avril 2009, accompagné de dix-sept pièces,
concluant principalement à l'irrecevabilité de la
demande de révision, subsidiairement à son
rejet.
Le Ministère public a notamment produit un article du
journal "24 Heures" du 27 décembre 2008, relatant les propos
de A.________. Selon les propos cités,
l'intéressée aurait rencontré C.K.________ et
sa mère "juste avant 17 heures" et aurait reconnu la
première nommée.
La Chambre des révisions civiles et pénales a entendu
le témoin A.________ le 6 juillet 2009 et a dressé
procès-verbal de ses déclarations. Ce témoin a
produit une pièce lors de son audition, soit une copie de sa
feuille de présence
à la boulangerie pour le mois de décembre 2005
(pièce no 672)
. Le témoin a
déclaré ce qui suit:
"La boulangerie où je travaillais, dont il a
été question à l'émission de
télévision, est la boulangerie W.________, [...],
à [...].  Elle se trouve à 10 minutes à
pied du magasin Manor. J'ai travaillé à cette
boulangerie de 1990 jusqu'à juin 2006.
J'ai consulté la doctoresse C.K.________ depuis
82-83 pendant quelques années jusqu'en 1987 environ. Elle a
également soigné mon mari et mes enfants, mon mari
est resté plus longtemps. J'y allais pour des rhumes, des
vaccins, des contrôles et j'avais un [...]. Je n'y allais pas
souvent, mon mari plus souvent que moi. J'ai arrêté de
la consulter parce que mon mari avait changé de
médecin et nous habitions trop de loin de chez elle. Je ne
peux plus vous dire l'adresse du cabinet, réflexion faite,
je crois que c'était le [...].
Tout le monde a suivi cette histoire depuis début
janvier. Au début 2006, la télévision a fait
une enquête de voisinage, pour savoir si on connaissait ces
personnes. J'ai dit que ça tombait bien, que je devais
être une des dernières à avoir vu les personnes
concernées en vie. C'était le 24 décembre,
elles portaient des cornets Manor. Elles les ont posés et la
doctoresse C.K.________ est venue vers moi. Si elle n'avait pas dit
qu'elle me reconnaissait, je ne l'aurais pas reconnue, je n'aurais
pas su que c'était elle. Elle était très
pâle, les traits tirés avec les cheveux très
noirs, je ne l'avais pas connue comme ça quand elle me
soignait. Je lui ai demandé si elle avait appris le
décès de mon mari, qui était
décédé le 27 septembre 2005, elle m'a dit
qu'elle l'avait appris par les journaux. J'ai suivi l'histoire;
quand il y a eu le verdict de triple assassinat qui aurait eu lieu
entre 10h et 14 h, j'ai ouvert de gros yeux, ça
n'était pas possible. C'est cela qui m'a fait parler de ce
que j'avais constaté. Madame U.________ de la
Télévision suisse romande m'a recontactée.
Elle m'a demandé si je me souvenais avoir dit que
j'étais la dernière personne à avoir vu les
intéressées. J'ai dit que oui. C'est alors qu'elle
m'a proposé de passer à la télévision,
je n'étais pas très enthousiaste, ce n'était
pas mon truc.
Je confirme que c'est bien la doctoresse C.K.________ qui
m'a reconnue et qui m'a dit
« Mme A.________, vous ne me reconnaissez
pas ? ». C'était Noël, c'était
le stress. Normalement, je ne travaille pas le samedi, j'effectuais
un remplacement. Comme mon mari était
décédé, je ne fêtais pas chez moi,
j'étais invitée chez mon fils et je n'avais rien
à préparer, cela m'était égal de
travailler.
Interpellée au sujet de l'article paru dans le 24H
à l'époque de l'émission, je confirme encore
que c'est la doctoresse C.K.________ qui m'a reconnue. J'ai
toujours dit cela. Sinon je ne l'aurais pas reconnue. Elle est
restée en retrait pendant que sa maman commandait des
chocolats, boîtes de chocolats, pâtisseries, et c'est
après qu'elle m'a parlé.
A la question de savoir pourquoi je n'ai pas reconnu la
doctoresse C.K.________, je précise que quand on sert les
clients, on ne les scrute pas. Je ne connaissais pas la maman, j'ai
emballé les choses et c'est à ce moment là que
la doctoresse C.K.________ est venue vers moi, m'a demandé
si je la connaissais et je lui ai répondu « vous
me dites quelque chose ». Après je me suis
excusée. Elle était très amaigrie par rapport
à l'époque où je l'ai connue, très
blanche, très pâle.
Elles ont acheté des chocolats et des
pâtisseries, des petits trucs pour Noël. Je me souviens
avoir fait des emballages cadeaux, il y avait sauf erreur deux
boîtes de chocolats et des pâtisseries, cela fait
quatre ans, je ne me souviens plus lesquelles, c'étaient des
pâtisseries qu'on met dans des boîtes. Quand elles sont
parties, je leur ai touché la main.
Je suis quant à moi restée jusqu'à
17h15, on fermait à 17h, il fallait nettoyer. Je vous remets
ma feuille de présence, vous pouvez constater que je ne
travaillais jamais le samedi. J'avais remis la même à
Mme U.________. Après je suis rentrée chez moi, puis
je suis allée fêter chez mon fils, c'était le
premier Noël où je n'avais rien à
préparer, sans mon mari. Je précise que j'ai vu les
deux personnes concernées entre 16h30 et 17h, je ne peux pas
préciser l'heure exacte, mais j'étais en train de
préparer la fermeture. On est obligé de s'y prendre
à l'avance, comme tout le monde.
Je précise que je regarde la
télévision et que je lis les journaux normalement.
C'était une affaire que tout le monde lisait,
c'étaient des gens très connus à Vevey, et
quand on voyait « triple assassinat »,
tout le monde lisait ça.
Après avoir connu le verdict, j'ai
téléphoné à la secrétaire de Me
[...], c'est-à-dire à Me [...], et c'est la
secrétaire qui m'a répondu, j'ai expliqué la
chose et elle m'a dit qu'on me rappellerait. Personne ne m'a
rappelée. Il y a eu une période de vide, pendant un
grand moment on n'a plus rien su, puis Mme U.________ est venue
chez moi, j'avais congé, et m'a demandée si je me
souvenais que, quand on avait fait l'enquête de voisinage,
j'avais dit que j'étais une des dernières personnes
peut-être à avoir vu la doctoresse C.K.________ et sa
mère en vie. Elle m'a demandé si j'étais
d'accord de participer à l'émission
« Zone d'ombre » que l'on
préparait.
Interpellée, je précise qu'à
l'époque des faits, je n'ai même pas pensé
parler, je n'ai jamais eu affaire à la police, je me suis
dit « qu'est-ce que je vais raconter ça »,
il y a peut-être d'autres personnes qui l'ont vue et qui
n'ont peut-être rien dit. C'est seulement quand j'ai vu le
verdict et que j'ai su l'heure retenue pour les décès
que j'ai réfléchi. Je n'en ai pas parlé tout
de suite, j'ai discuté avec mon fils et mon
entourage.
J'ai appris la date et l'heure supposées des
décès au verdict, par les journaux. C'est ma
belle-fille qui m'a dit « viens regarder », elle
m'a montré le journal. Interpellée, j'indique que le
jugement a eu lieu en juin 2008, l'année
passée.
Avant mon interview, je n'ai pas eu de contact avec des
avocats. Je confirme que j'ai tenté de
téléphoner à Me [...] et que sa
secrétaire m'avait dit qu'il me rappellerait, mais il ne l'a
pas fait. J'ai ensuite laissé tomber. C'est après que
Mme U.________ est venue me voir.
Interpellée, je réponds que le tournage a
eu lieu le 28 février 2008, je rectifie, c'était le
28 décembre de l'année passée, pour Noël.
Interpellée sur la date du tournage, je réponds que
c'était quelques mois avant, je ne suis pas sûre.
J'étais au magasin, cela devait être en
septembre-octobre. Il faudrait que je demande à Mme
U.________ exactement. Elle m'a dit que l'émission passerait
pour Noël, le 28 décembre. Je précise qu'il y
avait eu l'enquête de voisinage en 2006 et que Mme U.________
m'avait recontactée après le verdict.
Interpellée, je confirme que je suis sûre
que c'était le 24 décembre 2005, juste avant le
triple assassinat. C'était l'année où mon mari
est décédé, le 27 septembre. C'est aussi
l'année où j'ai travaillé un samedi, car
d'habitude je ne travaille pas le samedi. Je n'avais pas
congé le 24, mais bien les samedis. J'avais remplacé
ma collègue.
Interpellée, je ne me souviens pas d'un article du
13 janvier 2006, concernant les achats des personnes en question
dans une autre boulangerie. Vous m'informez que c'était
à La Tour-de-Peilz, cela ne me dit rien. Comme elles avaient
des cornets Manor, j'ai supposé qu'elles venaient de chez
Manor.
Interpellée, je précise que je travaillais
lundi après-midi de 14h à 18h30, et normalement je
faisais les ouvertures les mercredis et jeudis. J'étais
auxiliaire. La semaine en question, je confirme que j'ai fait un
remplacement le vendredi également jusqu'à 17h.
Interpellé sur la question de savoir si je suis sure d'avoir
vu les personnes en question le 24 et non le 23, je réponds
que c'était le 24. J'ai téléphoné
à ma collègue pour lui souhaiter Joyeux Noël et
je lui ai dit que j'avais vu mon ancienne doctoresse, et qu'elle
avait beaucoup changé. Je précise que je lui
téléphone tout le temps, on est resté en bons
contacts. Mon téléphone pour lui souhaiter bon
Noël était plutôt le 24 que le 25. Après,
je l'ai rappelée pour lui dire « tu te souviens
de ce que je t'avais dit », quand on a appris qu'elles
étaient décédées, ça m'a fait
tout drôle. Je me suis dit que je n'étais
peut-être pas la dernière, mais une des
dernières à les avoir vues.
Je ne connaissais personne des autres membres de la
famille. La doctoresse a soigné mon mari, elle est
même venue à la maison, c'était un très
bon médecin, mais les autres on en entendait parler, mais je
ne les connaissais pas. J'ai seulement rencontré la maman le
jour en question. C'est moi qui lui ai demandé si
c'était la maman de la doctoresse C.K.________ par
politesse, elle m'a répondu oui et je lui ai serré la
main.
Interpellée, je précise qu'on en entendait
parler par les journaux. Je crois qu'elle avait un frère qui
est décédé. Je n'ai moi-même connu que
la doctoresse C.K.________. On a appris par les journaux que lui
habitait aux [...], avait des animaux, etc. On a tout appris par
les journaux.
Interpellée au sujet de la feuille de
présence dont je vous ai remis une copie, je précise
que j'en avais déjà remis une à Mme U.________
pour lui montrer que j'étais là le 24. Quand j'ai
reçu la convocation, j'ai fait une copie pour le tribunal.
J'avais demandé une copie de cette feuille à mon
ancien employeur, maintenant le fils W.________, je savais qu'il
garde tout, quand j'ai su que je ferais l'émission
« Zone d'ombre ». J'ai demandé une
nouvelle copie à mon ancien employeur pour
l'audience.
Interpellée par Me Heider, je précise que
j'ai pris ma retraite quand le fils W.________ a repris le
commerce, ma collègue et moi avons arrêté
ensemble. Je ne devais travailler plus qu'un jour et j'ai
arrêté de travailler six mois avant la date de ma
retraite, cela devait plutôt être 8 mois avant, j'ai eu
une période de chômage. En ce qui concerne la date, il
faudrait que je regarde, j'ai tout à la maison,
c'était en juin je crois. Interpellée sur
l'année, je réponds 2007.
Quand j'ai été interviewée, je ne
travaillais plus à la boulangerie, j'habitais en face et
j'ai traversé. Il n'y avait pas longtemps que je n'y
travaillais plus, quelques mois. Au sujet du fait que la feuille de
présence mentionne 12h-17h sous la rubrique
« matin », je précise que c'est ma
collègue qui a travaillé jusqu'à 12h. Je
précise que c'est moi qui ai rempli à l'époque
cette feuille de présence. On les donnait chaque fin de
mois. C'est moi qui ai eu l'idée de remettre cette feuille
à Mme U.________, on ne me l'a pas
suggérée.
Interpellée à nouveau par Me Heider
sur  la question de savoir comment je peux être sure que
c'était le 24 décembre et non le 23, alors que je ne
serais pas sure de la date à laquelle j'ai cessé de
travailler, je réponds que c'était le 24 et non le
23. En ce qui concerne la fin de mon emploi, le père
W.________ a remis à son fils, puis j'ai eu 8 mois de
chômage. Mais on a tout de même suivi l'affaire,
regardé.
C'était début 2006 qu'il y a eu
l'enquête de voisinage, je ne peux pas dire quel mois. Mme
U.________ était allée un peu partout et je lui avais
dit « vous tombez bien » car j'étais
une des dernières personnes qui avaient vu les
intéressées. Répondant encore à une
question de Me Heider, je précise qu'à
l'époque je lisais moins le 24H qu'avant, c'était
trop cher, je n'avais plus d'abonnement et je le lisais au magasin.
Je suivais l'affaire K.________. Je confirme que je savais qu'il y
avait eu assassinat, mais je ne savais pas l'heure. Me Heider me
dit qu'on parlait du 24 décembre, je réponds que non,
c'était après. Il a été question du 24
décembre plus tard. Je confirme que je ne suis pas
allée à la police, je ne voulais pas avoir affaire
à ça. Je n'y ai pas pensé. Je précise
encore qu'à l'époque, je n'avais pas entendu parler
de l'heure. Quand  j'ai vu l'heure, c'est là que
ça m'a fait causer.
Interpellée par Me Misteli, je précise que
quand j'ai connu l'heure des décès, j'ai
réfléchi et parlé à ma collègue
et à mes enfants, cela pendant une période, je dirais
d'une semaine. J'ai ensuite téléphoné chez Me
[...], puis il n'y a plus rien eu jusqu'au verdict.
Interpellée, je précise que c'était
après le verdict, environ une semaine après. Puis il
y a eu un vide, puis Mme U.________ est venue au magasin où
on l'a envoyée en face, chez moi. Cela devait être en
septembre-octobre 2008, je ne note pas toutes les dates, je n'ai
pas d'agenda. Je confirme qu'il y a eu le verdict, que j'ai
téléphoné chez Me [...] peut-être une
semaine après, ou quelques jours, puis il n'y a plus rien eu
jusqu'à ce que Mme U.________ me contacte en me demandant si
je me souvenais de ce que j'avais dit et m'a parlé de
l'émission.
Je précise que la collègue dont j'ai
parlé est la même que j'ai remplacée
l'après-midi en question, et à qui j'avais
téléphoné pour souhaiter un bon Noël. Il
s'agit de X.________, au [...]. Elle ne travaille plus à la
boulangerie.
Interpellée par le procureur, je confirme que je
ne travaillais pas les vendredis et samedis. J'ai su que je faisais
les remplacements du samedi 24, de midi à la fermeture, car
j'en ai discuté avec ma collègue, Mme X.________.
Cela devait être la semaine qui précédait ou
quelques jours avant. Cela nous arrivait de nous remplacer entre
nous, c'est normal quand on est auxiliaire. Je ne peux pas vous
dire qui je remplaçais le vendredi 23 l'après-midi,
je crois que c'était Mme W.________, il faudrait lui
demander, ou X.________. Cela fait quatre ans, je ne me souviens
pas.
Interpellée par le procureur, je confirme que
lorsque l'on me parlait de l'affaire, j'allais au magasin lire le
journal ou je l'achetais. Je confirme avoir bien suivi l'affaire,
mais j'ai peut-être raté des choses, notamment dans
les journaux gratuits. Je ne confirme pas que j'aurais toujours su
que le meurtre aurait eu lieu le 24 décembre. Ce point a
été indiqué dans le procès.
C'était marqué dans les journaux du mois de juin, que
dans le verdict on supposait qu'elles étaient
décédées entre 10h et 14h. Je précise
que par « verdict » je parle du moment
où le tribunal a rendu son jugement. Pendant la semaine qui
précédait, j'ai suivi le procès,
peut-être pas tout. A la question de savoir si l'heure avait
alors été mentionnée, je réponds que je
l'ai appris quand il y a eu la condamnation.
Le procureur me soumet les pièces 4, 3, 6, 7. Il
me fait remarquer que les pièces 3 et 4 mentionnent une
disparition depuis le 23 décembre et que le titre de la
pièce 7 mentionne le 23 décembre. Aussi qu'il est
question d'avis de recherche dans les premières de ces
pièces. Je réponds que j'ai lu tout cela. A la
question de savoir pourquoi je n'ai pas pensé à aller
à la police, je réponds que je l'ai fait quand j'ai
su l'heure du décès. Mme U.________ m'avait
d'ailleurs dit qu'on avait vu la doctoresse C.K.________ le 24.
Elle avait fait sa petite enquête, je crois qu'elle m'avait
parlé d'une coiffeuse, elle allait chez une dame chez qui
elle allait depuis des années. Interpellée, je
précise que Mme U.________ qu'elles avaient vues le 24 chez
Manor. C'était dans les journaux qu'il était
mentionné que la doctoresse allait souvent chez une
coiffeuse, qui était une amie je crois. Mme U.________ ne
m'a donc pas parlé de la coiffeuse. Mme U.________ m'a donc
dit qu'on les avait vues chez Manor, peut-être à une
boucherie. Elles ont peut-être fait la navette et
été ailleurs. Interpellée, je précise
que je suppose que ce sont la mère et la fille qu'on aurait
vues chez Manor, je pense, je ne le sais pas.
A la réquisition du procureur, il est
protocolé que j'ai dit précédemment
« le 25 décembre ». Répondant
à Me Heider qui a relevé ce fait, j'ai dit
« le 24, 25, 26, cela n'a pas d'importance, on ne sait
pas quand elles sont mortes ».
Je connais de vue le salon de coiffure «
[...]», [...], je sais où il est, je n'y suis pas
allée. C'est bien à une centaine de mètres de
la boulangerie W.________. Le procureur m'informe que [...] a
coiffé B.K.________ le 23 dans l'après-midi et que
C.K.________ est allée chercher sa maman. Interpellée
sur la question de savoir si je suis bien sûre que
c'était le 24 et non le 23 que j'ai vu les deux personnes,
je réponds que oui, j'en suis certaine. Je n'ai pas fait
attention à voir si la maman était bien
coiffée.
Vous me montrez la pièce 14, je ne me souviens pas
d'avoir vu cet article. Vous me montrez la pièce 15, je me
souviens avoir vu cet article. Je n'ai pas réagi, il n'y a
que l'heure qui m'a fait réagir.
A la question de savoir si pour moi l'heure est plus
importante que le jour, je réponds que de toute façon
on ne sait pas quand elles sont mortes. Elles auraient
été tuées le 24 entre 10h et 14h, c'est
ça qui a été indiqué.
Interpellée par Me Assaël, je confirme que
j'étais patiente chez la doctoresse C.K.________ jusqu'en
1987 environ. Mon mari a continué pendant une période
que j'estime de 2-3 ans. Après, plus aucun membre de la
famille n'allait chez la doctoresse C.K.________, c'était
fini.
La fiche de présence que j'ai produite comporte
mon écriture. Je l'ai remplie à l'époque, tous
les soirs.
Je confirme que j'ai serré la main aux dames
K.________. J'ai serré la main de la maman quand la
doctoresse me l'a présentée, puis aux deux quand
elles sont parties en leur souhaitant « bonnes
fêtes ». Je confirme que je n'ai jamais dit que
j'avais reconnu C.K.________. J'ai toujours dit que c'est elle qui
m'a reconnue. J'ai dit la même chose aux journalistes qui
m'ont interviewée. Je n'ai jamais dit que c'est moi qui
l'avais reconnue.
Je confirme que je suis à cent pour cent certaine
que j'ai vu les dames K.________ le 24 décembre. Je confirme
que nous avions des vacances après, jusqu'au 3 janvier. Je
n'ai pas travaillé ensuite en décembre, entre les
fêtes. Je confirme que je n'ai pas travaillé
après avoir vu les dames K.________.
Me Assaël me rappelle qu'à la
télévision on parle de cette rencontre juste à
17h et dans le 24H juste avant. Je dirai à présent
que c'était entre 16h30 et 17h, je ne peux pas être
plus précise, cela fait quatre ans, on oublie. Je confirme
qu'avant le procès, je n'ai jamais entendu parler de l'heure
des décès. Je confirme qu'au moment de l'interview,
je ne travaillais plus à la boulangerie depuis quelques
mois. Le tournage avait eu lieu quelques temps avant le passage de
l'émission, il faisait beau, c'était encore la belle
saison. Au sujet du moment où j'ai arrêté de
travailler je ne sais plus exactement, réflexion faite, cela
devait être en juin 2007. Je consulte ma carte
d'identité, car cela fait une année que je suis
à la retraite, c'était bien ça.
Interpellée par le président, je précise que
j'ai consulté ma carte d'identité parce que je ne me
souviens plus bien des dates. J'ai constaté que je suis
à la retraite depuis un an, j'ai arrêté six
mois avant, je rectifie, j'ai été au chômage
huit mois. Je précise que par
« retraite », j'entends le moment à
partir duquel j'ai touché l'AVS, c'était le 6 mai
2008. La rente partait au mois de juin.
Interpellée par Me Assaël, je confirme que je
n'étais plus dans la boulangerie depuis juin 2007. Je
confirme que je n'ai pas eu de contact avec des avocats.
Me Assaël me rappelle que j'ai dit, sur le fait que
je ne m'étais pas adressée à la police, que
« je n'avais jamais eu affaire à la
police ». A la question de savoir ce que j'entendais
exactement par là, je réponds que je ne voulais pas
m'en mêler, il n'y a rien de plus à dire. Je
précise que s'agissant du 24H, c'est le journaliste [...]
qui est toujours venu vers moi. Lors de l'enquête de
voisinage, début 2006, il n'y a pas eu de prises de vue. Un
homme accompagnait Mme U.________. J'ai dit à ce
moment-là à Mme U.________ que j'étais
peut-être une des dernières personnes à avoir
vu les intéressées. Interpellée par le
président, je confirme que je leur ai dit alors que je les
avais vues le 24 décembre. J'ai précisé
également que c'était en fin d'après-midi,
à la fermeture.
Interpellée par le procureur, je précise
que quand j'ai fait ces déclarations à Mme
U.________, les premiers mois 2006, elle ne m'a pas dit que je
devrais m'adresser à la police. Nous n'avons pas
discuté de cela. Je précise que les
intéressées étaient seules quand je les ai
vues, je l'étais également, cela le 23 et le 24.
C'est toujours le cas pour les auxiliaires.
Interpellée par Me Heider, je précise que
je ne peux pas décrire comment les intéressées
étaient habillées. Je ne pensais pas qu'elles
allaient mourir. J'ai remarqué les sacs Manor. Je confirme
que j'ai trouvé la doctoresse très amaigrie,
très pâle, très creuse, avec ses cheveux, cela
faisait « noir et blanc ». Je ne peux pas
dire où elles sont allées, ni avec quel moyen de
transport après qu'elles soient parties. Mme U.________
m'avait déjà posé la question. C.K.________ a
dit à sa mère de faire attention à la
marche.
Interpellée par le tribunal, je précise que
c'est en 2008 que Mme U.________ m'a dit qu'on avait vu les
intéressées chez Manor le matin du 24. Je me suis dit
qu'elles étaient peut-être allées manger
dehors, on peut faire beaucoup de choses, c'étaient les
fêtes, les achats de dernières minutes."
Il ressort de la pièce produite par le
témoin A.________ (P. 672) qu'au mois de décembre
2005, cette dernière a travaillé les lundis 5, 12 et
19 décembre de 14 heures à 18 heures 45, les
mercredis et jeudis matin de 6 heures 30 à 11 heures 30, 14
heures ou 14 heures 30, le vendredi 23 décembre de 14 heures
à 17 heures et le samedi 24 décembre de 12 heures
à 17 heures 15.
A l'occasion de cette audition, puis par lettre du 7 août
2009, le conseil du demandeur a requis l'audition des
témoins X.________, ancienne collègue de A.________,
et U.________, journaliste à la Télévision
suisse romande, ainsi que la production d'une maquette de la
télévision. Les autres parties se sont
opposées à ces réquisitions.
Par lettre du 22 septembre 2009, le Vice-président de la
Chambre des révisions civiles et pénales a
déclaré que les mesures d'instruction requises
n'étaient pas ordonnées en l'état. Il a
fixé un délai aux parties pour déposer des
déterminations sur l'audition de A.________.
Dans ses déterminations du 9 octobre 2009, le
Ministère public a déclaré qu'après
avoir intégré le témoignage de A.________ dans
son appréciation, il maintenait son préavis du 27
avril 2009.
Par leurs conseils respectifs, H.K.________, l'absente
C.K.________, E.T________ et Me Pascal Pittet se sont
déterminés au sujet du témoignage
susmentionné.
Par acte intitulé "Conclusions" du 9 octobre 2009, le
requérant s'est déterminé au sujet du
témoignage précité, puis a conclu à
l'admission de la demande de révision, des dépens lui
étant alloués et la cause étant
renvoyée à un Tribunal d'arrondissement autre que
celui de l'Est vaudois. Il a conclu à titre préalable
à ce que les mesures d'instruction qu'il avait requises
soient ordonnées.
En droit
:
1.
a)
La voie
de la révision est ouverte s'agissant d'un jugement, d'une
ordonnance de condamnation ou d'un arrêt de la Cour de
cassation (art. 455 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01]), soit de
décisions emportant condamnation ou contenant une
déclaration de culpabilité. La demande de
révision peut être présentée en tout
temps, le droit à la révision étant
imprescriptible (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n.
1.12
ad
art. 385 CP, p. 819).
b)
En l'espèce, si le requérant conclut
à l'admission de sa demande de révision et au renvoi
de la cause devant un tribunal d'arrondissement, cette demande est
formellement dirigée contre l'arrêt de la Cour de
cassation pénale et non pas contre le jugement du Tribunal
criminel. Avec le Ministère public, il faut
considérer que, si ce n'est pas le prononcé de
l'autorité ayant statué sur recours qui est soumis
à la procédure de révision mais le jugement
ayant fait l'objet de ce recours
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 1.3
ad
art. 455 CPP, p. 549), la
désignation impropre que le requérant a faite de
l'acte entrepris est sans portée dès lors que les
conclusions qu'il a prises sont claires: il appartient au juge de
déterminer la nature de la requête d'après la
question que la partie entend lui soumettre et non d'après
les termes inexacts dont elle s'est servie pour la formuler
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit.
, n. 1
ad
art. 439 CPP, p. 533).
c)
Le Ministère public soutient que la demande de
révision est irrecevable dès lors qu'un recours est
pendant au Tribunal fédéral, puisque seul un jugement
définitif et exécutoire peut faire l'objet d'une
telle demande (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op.
cit.
, n. 1.4
ad
art. 455 CPP, p. 549).
Avant l'entrée en vigueur de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral; RS 173.110), la question
était résolue par l'art. 275 al. 1 PPF (
loi fédérale du 15 juin
1934 sur la procédure pénale; RS 312.0
), qui prévoyait
expressément que la Cour de cassation pénale du
Tribunal fédéral devait surseoir à statuer
jusqu'à ce que l'autorité cantonale en matière
de révision l'ait fait elle-même (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1373, p. 839). Une
telle règle n'a pas été reprise dans la LTF,
qui prévoit seulement qu'un recours en matière
pénale est ouvert contre les décisions prises par les
autorités cantonales de dernière instance (art. 78 ss
LTF) et que ce recours a en principe effet suspensif s'il est
dirigé contre une décision qui prononce une peine
ferme (art. 103 al. 2 let. b LTF). Cependant, l'art. 71 LTF
prévoit que, lorsque la LTF ne contient pas de dispositions
de procédure, les dispositions de la PCF (
loi fédérale de
procédure civile fédérale du 4 décembre
1947; RS 273)
sont applicables par analogie. C'est
ainsi que le Président de l'autorité de recours
fédérale a fait application de l'art. 6 al. 1 PCF,
aux termes duquel le juge peut ordonner la suspension pour des
raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un
autre litige peut influencer l'issue du procès. Un tel
procédé correspond au système instauré
par l'art. 275 al. 1 PPF. Le Ministère public expose d'une
part que la règle prévue par cette disposition ne se
retrouve pas dans la LTF, d'autre part que le futur Code de
procédure pénale suisse confirme à son art.
410 que la voie de la révision est ouverte contre les
jugements entrés en force (FF 2006, p. 1057 ss), ce qui
impliquerait que la voie du recours au Tribunal
fédéral doit avoir été
épuisée ou laissée inutilisée. Mais
c'est aux cantons que l'art. 385 CP prescrit de prévoir un
recours en révision en cas d'invocation de faits ou moyens
de preuve nouveaux. Ces éléments ne pouvant pas
être invoqués devant le Tribunal fédéral
(art. 99 LTF), il n'y aurait pas de sens à subordonner la
révision à un épuisement de l'instance
fédérale.
Lorsque l'entrée en force de chose jugée est
exigée pour ouvrir la voie de la révision, ce qui
ressort de la jurisprudence (JT 1980 III 32) et non d'un texte
légal, on entend qu'il ne doit plus exister d'autre voie de
droit permettant de prendre en considération les faits
nouveaux qui sont apparus (Niggli/Wiprächtiger,
in
Basler
Kommentar, Strafrecht I, 2
ème
éd.,
Bâle 2007
, n. 73
ad
art. 385 CP, p.
2798; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht,
6
ème
éd., Bâle 2005, § 102, n.
10). Or, tel est le cas lorsque la dernière instance
cantonale a statué. Exiger de la partie qui entend se
prévaloir de faits nouveaux découverts
postérieurement à la décision finale cantonale
qu'elle épuise une voie de droit fédérale qui
ne lui est d'emblée d'aucun secours reviendrait à lui
imposer de renoncer à recourir au Tribunal
fédéral, sous peine de se voir déchue du droit
d'invoquer des faits nouveaux (JT 1960 III 66).
Au surplus, l'art. 125 LTF exclut la révision d'un
arrêt du Tribunal fédéral pour un motif
découvert avant le prononcé de l'arrêt. Cette
disposition impose ainsi l'introduction, à titre
préalable, d'une requête de révision sur le
plan cantonal et la suspension de la procédure
fédérale (Donzallaz, Loi sur le Tribunal
fédéral, Commentaire, Berne 2008, n. 4646, p. 1671 et
les références citées aux notes infrapaginales
nn. 11399 et 11400; Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry
Girardin, Commentaire de la LTF, Berne 2009, nn. 2 et 5 ad art. 125
LTF, pp. 1215-1216).
La demande de révision est dès lors
recevable.
d)
Les pièces produites à l'appui de cette
demande sont recevables (art. 457 al. 2 CPP), tout comme les
pièces jointes par le Ministère public à son
préavis, que rien ne justifie d'écarter.
Il en va autrement des pièces produites par le
requérant avec ses dernières déterminations.
La Chambre des révisions civiles et pénales n'a en
effet pas ordonné d'autres mesures d'instruction que
l'audition d'un témoin (art. 462 al. 1 CPP) et les
pièces, sauf décision contraire, doivent être
produites avec la demande de révision; celles que le
requérant a produites ultérieurement doivent donc
être écartées.
e)
Le requérant a requis des mesures d'instruction
complémentaires, notamment l'audition de deux autres
témoins. Tant le Ministère public que les autres
participants à la procédure s'y sont
opposés.
Ces mesures n'ont pas été ordonnées et ne sont
pas nécessaires. En effet, le fait nouveau invoqué
par G.K.________ à l'appui de sa demande de révision
est constitué uniquement des déclarations de
A.________. Il appartient à la Chambre des révisions
civiles et pénales d'examiner si celles-ci sont
crédibles, mais non d'investiguer pour découvrir
d'éventuels autres faits nouveaux.
2.
La révision
d'un jugement ou d'une ordonnance de condamnation, ainsi que celle
d'un arrêt de la cour de cassation, peut être
demandée quand des faits ou des moyens de preuve
sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du
premier procès viennent à être invoqués
(art. 455 CPP).
Pour ce qui concerne une infraction réprimée par le
droit fédéral,
l'art. 455 CPP n'a pas de portée propre par rapport
à l'art. 385 CP, qui correspond textuellement à
l'ancien article 397 CP, de sorte que la jurisprudence du Tribunal
fédéral rendue sous l'ancien droit conserve sa
valeur.
Par "faits", il faut entendre toute circonstance susceptible
d'être prise en considération dans l'état de
fait qui fonde le jugement, ce qui comprend tout
événement matériel ou produit par
l'activité humaine, même celui auquel la loi attache
un effet juridique, à la condition qu'elle joue un
rôle dans la qualification juridique, dans la fixation de la
peine ou l'octroi du sursis (Favre/Pellet/Stoudmann,
op.
cit.
, n. 1.3
ad
art. 385 CP, p. 817;
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet,
op. cit.
, n. 2.2
ad
art. 455 CPP, pp. 549-550).
Un fait ou un moyen de preuve est nouveau au sens de l'art. 385 CP
lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il
s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'il ne lui a pas
été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 130 IV
72 c. 1, rés.
in
JT 2004 IV 160; ATF 122 IV 66 c. 2a
et les arrêts cités, rés.
in
JT 1998 IV
91), sans qu'il importe - sous réserve de l'abus de droit,
qui ne doit être admis qu'avec retenue en cas de
révision fondée sur l'art. 385 CP - qu'il ait
été connu ou non du requérant (ATF 130 IV 72
c. 2.2, rés.
in
JT 2004 IV 160). Il appartient au
juge de la révision d'apprécier les preuves
avancées pour établir le fait nouveau ou d'examiner
la force probante d'un nouveau moyen de preuve invoqué pour
établir un fait déjà connu (ATF 92 IV 177, JT
1967 IV 56; JT 1988 III 94).
Pour aboutir, il ne suffit pas que la révision se fonde sur
des faits nouveaux. Encore faut-il qu'ils soient sérieux. Le
fait ou le moyen de preuve est sérieux, lorsqu'il est
propre, sous l'angle de la vraisemblance, à ébranler
l'état de fait sur lequel se fonde la condamnation et que,
ainsi modifié, celui-ci rend possible un jugement
sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 c. 1,
rés.
in
JT 2004 IV 160; ATF 122 IV 66 c. 2a et les
arrêts cités, rés.
in
JT 1998 IV 91). Le
motif doit donc être concluant, (ébranler les
constatations de fait) et causal (entraîner une
décision plus favorable pour le condamné; v. sur ce
point Piquerez,
op. cit.
, n. 1277, pp. 787-788).
3.
a)
De l'avis du requérant, les déclarations de
A.________, selon lesquelles les deux victimes étaient en
vie le 24 décembre 2005 à 17 heures, ruine le
jugement du tribunal, selon lequel c'est pour rencontrer sa
mère en l'absence de sa soeur sortie pour faire des courses
que G.K.________ s'est présenté chez elle dans la
matinée de ce jour-là.
b)
Pour le Ministère public, si un report dans le
temps du moment du crime est un élément important
voire fondamental, le témoignage de A.________ ne serait
cependant pas crédible pour plusieurs raisons. Plusieurs
motifs sérieux permettent tout d'abord de situer les faits
incriminés en fin de la matinée du 24 décembre
2005. Parmi ces motifs, deux ont été retenus par le
tribunal. D'une part, après avoir prétendu qu'il
avait vu sa mère pour la dernière fois le 16
décembre 2005, l'accusé a déclaré au
juge d'instruction s'être rendu chez elle le 24
décembre 2005 vers 13 ou 14 heures lorsque celui-ci lui a
appris que des traces de son ADN avaient été
découvertes sur un vêtement porté par sa
mère. D'autre part, le témoin Q.________ a vu
C.K.________ au magasin Manor en fin de matinée le 24
décembre 2005.
Ensuite, le Ministère public relève que A.________ a
divergé dans ses déclaration à la TSR et
à 24 Heures au sujet du moment auquel elle a vu
C.K.________, à 17 heures ou juste avant 17 heures, ainsi
qu'au sujet des circonstances dans lesquelles elle a reconnu
celle-ci, après que l'intéressée se fut
présentée à elle ou spontanément. Il
ajoute que le fait que A.________ ne s'est exprimée que
trois ans après les faits, alors que de nombreux appels
à témoins au sujet de la disparition de C.K.________
avaient été émis immédiatement et
l'affaire largement médiatisée, fait apparaître
son témoignage comme sujet à caution, que ce soit
parce que les conditions dans lesquelles elle a été
amenée à s'exprimer ne sont pas connues ou parce que
sa mémoire a pu être défaillante et ses
souvenirs confus. Sur ce dernier point, le Ministère public
souligne que le témoin n'a pas pu indiquer
précisément la période durant laquelle elle
avait consulté le médecin C.K.________ ni la date
à laquelle elle avait pris sa retraite.
Enfin, de l'avis du Ministère public, A.________ a dû
lire dans la presse que C.K.________ avait disparu depuis le 23
décembre 2005 et que le double décès remontait
probablement à cette date. Ayant travaillé ce
jour-là, elle aurait considéré que
B.K.________ avait été assassinée après
qu'elle l'eut rencontrée avec sa fille à la
boulangerie; ce ne serait qu'au moment du procès, lorsque
l'heure de l'agression a été mentionnée pour
la première fois et située en milieu de
journée le 24 décembre 2005, qu'elle a réagi
en constatant que cette chronologie se trouvait en contradiction
avec son souvenir, erroné quant à la date, selon
lequel elle avait vu les victimes vers 17 heures. Le
Ministère public laisse entendre qu'en
réalité, B.K.________ et sa fille se sont rendues
à la boulangerie le 23 décembre 2005 vers 17 heures
en revenant d'un salon de coiffure, où il est établi
que B.K.________ a été accueillie jusqu'à 16
heures.
c)
Les motifs soulevés par le Ministère public
ne suffisent pas à écarter le témoignage de
A.________. Certes, il existe une contradiction entre la
déclaration de G.K.________ selon laquelle il se serait
présenté à 14 heures le 24 décembre
2005 chez sa mère, qu'il a découverte morte, et la
présence de cette dernière en ville le même
jour à 17 heures.
Mais la déclaration de
l'accusé n'est pas de nature à ôter toute
portée au témoignage, dans la mesure où
l'accusé s'est rétracté par la suite et
où les déclarations de celui-ci ont varié en
cours de procédure. Quant à la présence de
C.K.________ en ville en fin de matinée, elle n'exclut pas
qu'elle y soit retournée en fin
d'après-midi.
Les divergences dans les déclarations du témoin
à la TSR et à 24 Heures ne sont guère
significatives. En effet, dans le langage courant, les expressions
juste avant 17 heures ou 17 heures sont utilisées
indifféremment. S'agissant de la façon dont le
témoin a reconnu C.K.________, A.________ a, selon son
témoignage parfaitement circonstancié et
crédible, toujours déclaré que c'était
la doctoresse C.K.________ qui l'avait reconnue, et non le
contraire. Elle a précisé que celle-ci se tenait en
retrait de sa mère, laquelle était servie par le
témoin. Dans ces circonstances, il est plausible que, comme
elle l'a dit, A.________ n'ait pas regardé C.K.________ dans
un premier temps. Il n'est pas exclu que l'auteur de l'article du
24 Heures n'ait pas retranscrit fidèlement les propos du
témoin sur ce point. Ces divergences ne sont ainsi pas
pertinentes. Par ailleurs, il est plausible que, tenant pour acquis
que les faits s'étaient déroulés après
la rencontre à la boulangerie en fin d'après-midi,
A.________ n'ait pas été incitée à
témoigner avant que l'issue du procès transcrite dans
les médias ne révèle que les faits
étaient situés à la
mi-journée.
Sa mémoire ne saurait non plus être
considérée comme défaillante; A.________ est
apparue crédible dans ses déclarations, disposant
notamment d'éléments de recoupement. Elle a ainsi
répété être certaine "à 100%"
d'avoir vu B.K.________ et sa fille à la boulangerie le 24
décembre entre 16h30 et
17 heures. En ce qui concerne l'année, l'orientation du
témoin dans le temps est ancrée par le fait que son
mari est décédé en septembre 2005, qu'il
s'agissait de son premier Noël sans lui, Fête pour
laquelle elle n'avait partant rien à préparer. En ce
qui concerne le jour, le témoin disposait de deux
repères, savoir qu'elle est allée manger chez son
fils le 24 décembre au soir et qu'elle ne travaillait
habituellement pas le samedi. De plus, elle a indiqué que
l'heure de rencontre était proche de la fermeture de la
boulangerie, qui a précisément lieu à 17
heures le samedi, alors qu'elle est à 18h30 durant la
semaine. Elle a encore précisé qu'elle avait
téléphoné ensuite à son amie pour lui
souhaiter de bonnes fêtes et qu'elle n'avait pas
travaillé à la boulangerie après avoir vu
B.K.________ et C.K.________. Or, la feuille de présence
produite par le témoin lors de son audition atteste que ses
deux derniers jours de travail en 2005 ont été les 23
et 24 décembre.
Une confusion de A.________ entre le 23 et le 24 décembre
2005 n'est pas établie par le fait que B.K.________ s'est
rendue chez une coiffeuse le 23 décembre; outre que cette
victime a pu revenir en ville le lendemain, le Ministère
public relate lui-même que N.T.________ accompagnait
B.K.________ le 23, de sorte qu'elle aurait dû être vue
également par A.________, ce qui n'a pas été
le cas. A cet égard, la coiffeuse a déclaré
que C.K.________ était venue chercher les deux femmes peu
après 16h15. Quant au fait que A.________ a
déclaré que C.K.________ portait des sacs du magasin
Manor, alors qu'il est établi que celle-ci s'était
rendue dans ce magasin le matin du 24, il n'exclut pas non plus que
C.K.________ ait pu se rendre à deux reprises dans ce
magasin ou utiliser les mêmes sacs plusieurs fois.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a
suffisamment de "repères" pour considérer que le
témoignage de A.________ est crédible, au niveau de
la vraisemblance. Dès lors, il ne saurait être
écarté. A ce stade, il
a une
valeur propre, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer les
mesures d'instruction complémentaires requises par le
demandeur, destinées à en conforter la
crédibilité. Vu le sort de la procédure de
révision, il appartiendra, le cas échéant,
à l'autorité de jugement de décider si de
telles mesures lui paraissent nécessaires.
4.
a)
On doit ensuite déterminer si
le témoignage de A.________ est susceptible d'avoir une
influence sur le jugement.
Conformément aux exigences du droit fédéral,
c'est sous l'angle de la seule vraisemblance qu'il convient
d'apprécier si l'élément invoqué est
propre à modifier les faits retenus (ATF 130 IV 72 c. 1,
rés. in JT 2004 IV 160). Ainsi, la Chambre des
révisions civiles et pénales n'a pas à se
prononcer sur la culpabilité du demandeur mais doit
seulement dire si un élément nouveau est de nature
à ébranler les constatations de fait du jugement et
à influer sur la solution juridique.
b)
La présence d'ADN sur la chemise de nuit et les
ciseaux, le besoin d'argent ou le conflit en matière
pécuniaire ainsi que le revirement de G.K.________ aux
débats par rapport à ses déclarations lors de
l'inspection locale, où il était assisté d'un
conseil, sont des indices forts de culpabilité, qui ont
d'ailleurs emporté la conviction du tribunal.
Toutefois, pour conclure à la culpabilité de
l'accusé, le tribunal s'est fondé sur un
déroulement des faits hypothétique. Il a ainsi
supposé que c'est délibérément que
G.K.________ s'était rendu dans la matinée du 24
décembre 2005 auprès de sa mère en l'absence
de sa soeur et que leur discussion avait
dégénéré au point que, sous l'effet de
la colère, il avait tué sa mère et l'amie de
celle-ci, puis sa sœur. On ne saurait à ce stade
affirmer que, cette hypothèse ébranlée, le
tribunal aurait retenu une autre hypothèse, impliquant cette
fois-ci que G.K.________, lors d'une seule visite, se soit non plus
trouvé seul avec sa mère et l'amie de celle-ci mais
confronté avec les trois femmes occupant la maison
après 17 heures le 24 décembre 2005. En effet, le
tribunal a retenu que ce qui avait conduit l'accusé à
se rendre au domicile de sa mère était la perspective
de parler seul avec elle de leurs relations financières,
plutôt qu'en présence de sa soeur qui était
farouchement opposée à ce qu'il reçoive de
l'argent, comme il l'avait fait auparavant à dessein dans un
salon de coiffure.
A défaut d'une telle perspective, si la visite doit
être située après 17 heures, il est plus
difficile de prêter à G.K.________ l'intention de se
rendre chez sa mère pour la convaincre de lui avancer de
l'argent. Par ailleurs, l'accusé étant chez lui [...]
peu après 15 heures l'après-midi du 24
décembre, si les faits doivent être situés
après 17 heures, la griffure au visage et les taches sur son
T-shirt signalées par le témoin J.________ ne peuvent
plus rien avoir de troublant pour le tribunal, puisqu'ils ne
pourraient pas être liés à un crime
postérieur.
On relèvera aussi que, si les faits se sont
déroulés le 24 décembre 2005 après 17
heures, il n'est en rien établi que G.K.________ aurait pu
quitter son amie à [...], commettre ses crimes, puis revenir
en disposant d'un temps suffisant. On se trouverait alors en
contradiction avec la conclusion des enquêteurs au sujet de
la date du crime, ce qui ne peut pas être tenu pour anodin
dans la formation d'une intime conviction.
Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que le
témoignage de A.________, sous l'angle de la vraisemblance,
est apte à mettre en cause
la construction factuelle retenue
par le tribunal.
5.
En conclusion, le requérant invoque un fait sérieux
qui pourrait conduire à un jugement plus favorable pour lui
en ce qui concerne la culpabilité voire la qualification
juridique des infractions. Cela justifie d'ordonner la
révision.
L'admission de la demande de révision ne préjuge en
rien de l'issue de la cause, le tribunal à qui la cause est
renvoyée disposant d'une pleine cognition, y compris quant
à l'appréciation du témoignage de
A.________.
6.
Aux termes de l'art.
465 al. 1 CPP, en cas d'admission de la demande de révision,
la cause est renvoyée à un autre tribunal
d'arrondissement. La présente cause sera renvoyée au
Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne.
Selon la même disposition, les frais d'arrêt,
fixés conformément à l'art. 23 al. 3 TFJP
(Tarif des frais judiciaires pénaux du 7 octobre 2003; RSV
312.03.1) par renvoi de l'art. 250 TFJC (Tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5), suivent le
sort de la cause.
L'art. 473 CPP prévoit que le nouveau jugement statuera tant
sur tous les frais de la cause dès l'ouverture des
premières poursuites (al. 1) que sur les dépens
réclamés dans le premier et dans le second
procès (al. 2). Cela ne règle pas les dépens
de la révision. Le CPP ne prévoit pas de
dépens de révision. L'art. 163 CPP, qui traite des
dépens, est applicable en deuxième instance
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit.
, n. 6.1
ad
art. 163, pp. 181-182) mais, outre que la
procédure de révision n'est pas à proprement
parler une deuxième instance, cette disposition ne permet
pas d'allouer à l'accusé libéré des
dépens à la charge de l'Etat
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit.
, n. 5.4
ad
art. 163, p. 181); elle ne doit pas non plus permettre
d'en allouer au condamné qui obtient la révision. Par
ailleurs, l'art. 163a CPP ne prévoit une indemnité
que pour celui qui est libéré des fins de l'action
pénale, ce qui n'est pas le cas du
requérant.
Par ces motifs,
la Chambre des révisions
civiles et pénales,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
La demande de révision
présentée par G.K.________ est admise.
II.
La cause est renvoyée au
Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
III.
Les frais d'arrêt, par
3'770 fr. (trois mille sept cent septante francs),
suivent le sort de la cause.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Robert
Assaël, avocat (pour G.K.________),
-      Me Christophe
Misteli, avocat (pour le curateur d'absence de
C.K.________),
-      Me Michèle Meylan,
avocate (pour E.T________),
-      Me Nicolas Gillard,
avocat (pour Me Pascal Pittet, administrateur de l'hoirie de
B.K.________),
-      Me Marcel Heider, avocat
(pour H.K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef des Etablissements pénitentiaires de la
plaine de l'Orbe,
-      M. le
Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
-      M. le
Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: