vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 347 · 2016-06-10 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, DÉFAUT ESTHÉTIQUE, MALADIE, FRAIS DE TRAITEMENT | 25 al. 1 LAMal, 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2016 Arrêt / 2016 / 347

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
15/15 - 27/2016
ZE15.017763
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M. Métral, juge,
et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante,
et
Z.________
Assurances SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
3 LPGA ; 25 al. 1 LAMal
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l'assurée), née en 1995, est affiliée au titre de l’assurance
obligatoire des soins selon la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 ;
RS 832.10) auprès d’Z.________ Assurances SA (ci-après : Z.________ Assurances SA).
Dans un rapport du 17 septembre 2014 adressé à Z.________ Assurances SA, la Dresse  P.________,
spécialiste en médecine interne générale, en endocrinologie et diabétologie,
a indiqué avoir été consultée par l’assurée pour un bilan d’hirsutisme ;
l’intéressée présentait une abondante pilosité depuis l’enfance, nécessitant
une épilation quotidienne des moustaches, une décoloration régulière de la barbe
et un rasage chaque deux semaines au niveau de la poitrine. La Dresse P.________ suspectait un syndrome
des ovaires polykystiques au vu de l’association d’un hyperandrogénisme clinique sous
forme d’hirsutisme et d’une spanioménorrhée. Elle transcrivait les résultats
d’analyses faites en laboratoire en mai et juillet 2014, soulignant d’une part, qu’au
vu d’un taux de 17-OH progestérone légèrement élevé en phase folliculaire,
elle avait réalisé un test au Synacthen® qui s’était révélé
dans la norme et, d’autre part, qu’ensuite d’un premier bilan hormonal montrant une
élévation de la prolactine, elle avait procédé à un bilan hypophysaire complet
le 23 mai 2014, montrant une normalisation du taux de prolactine et des taux normaux de IGF-l et cortisol.
Elle précisait que l’assurée souffrait d’une obésité de classe I selon
l’OMS et que la perte pondérale de 23 kg en une année (ensuite de changements alimentaires
et de la pratique régulière d’une activité physique) n’avait pas apporté
d’amélioration de l’hirsutisme. La Dresse P.________ demandait la prise en charge
d’un traitement d’épilation au laser, clairement indiquée selon elle, au vu de
l’importance de l’hirsutisme qui engendrait des problèmes d’intégration sociale
et professionnelle.
Par courrier du 13 octobre 2014, Z.________ Assurances SA a informé la Dresse P.________ qu’elle
avait soumis sa demande de prise en charge d’une épilation au laser à son médecin-conseil,
lequel avait estimé que le cas de l’assurée ne relevait pas de l’assurance obligatoire
des soins, ce qui justifiait le refus de toute prestation.
Par lettre du 24 novembre 2014 à Z.________ Assurances SA, l’assurée a renouvelé
sa demande de prise en charge du traitement d’épilation au laser de toutes les parties du
corps ; à défaut, elle requérait une décision de refus motivée. Elle a
relaté souffrir d’hirsutisme et d’obésité depuis l’enfance, ce qui avait
toujours créé des barrières dans ses activités sociales et professionnelles, précisant
que son cas ne relevait pas seulement de l’esthétisme mais bien d’une maladie, aucun
traitement médicamenteux n’existant pour éliminer la pilosité excessive, les médicaments
ayant pour seul but de la freiner.
Le 5 décembre 2014, Z.________ Assurances SA a fait savoir à l’assurée qu’après
réévaluation de son dossier par le médecin-conseil, elle acceptait la prise en charge
du traitement à hauteur de cinq séances de laser IPL à 180 fr. maximum. Elle a en outre
précisé que le traitement devait être effectué par un médecin et que la garantie
précitée n’était accordée qu’une seule fois dans la mesure où l’épilation
ne représentait pas une prestation obligatoire.
Par courrier du 7 janvier 2015 à Z.________ Assurances SA, l’assurée a souligné
que la participation accordée était « quasi insignifiante » dans la mesure
où sa demande concernait toutes les parties du corps. Elle a produit une liste de prix d’un
centre de médecine esthétique, attestant que le montant de 180 fr. ne permettrait de traiter,
à titre d’exemple, que le menton, zone qui nécessitait au demeurant en moyenne dix séances.
Elle a ainsi requis un nouvel examen de sa demande, avec accord d’une participation aux coûts
du traitement au laser sans limite, jusqu’à ce que les signes significatifs ne soient plus
visibles.
Par décision du 26 janvier 2015, Z.________ Assurances SA a confirmé les termes de son courrier
du 5 décembre 2014, singulièrement son accord quant à la seule prise en charge de cinq
séances d’épilation au laser à 180 fr. maximum la séance. A l’appui de
sa décision, elle a indiqué que son médecin-conseil ne pouvait pas attribuer une valeur
de maladie à ce cas et préavisait défavorablement pour la prise en charge d’une
épilation définitive au laser sans limitation et sur tout le corps, ne s’agissant pas
d’une prestation obligatoire des soins.
Par lettre adressée le 2 février 2015 au médecin-conseil d’Z.________ Assurances
SA, le Dr R.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, a demandé la prise
en charge d’un traitement hormonal par Diane®-35, soulignant que sa patiente souffrait d’un
syndrome des ovaires polykystiques avec pour conséquences un hirsutisme et des troubles du cycle
menstruel. Il a ajouté qu’une épilation définitive ferait également partie
du traitement.
Le 12 février suivant, Z.________ Assurances SA a répondu au Dr R.________ qu’elle ne
pouvait rembourser les coûts du médicament Diane®-35 au titre de l’assurance obligatoire
des soins et ne pouvait par ailleurs octroyer cette prestation - bien que la Diane®-35 soit reconnue
pour le traitement d’une légère formation d’hirsutisme notamment - en l’absence
de souscription, par l’intéressée, d’une assurance complémentaire.
Par lettre du 25 février 2015, l’assurée a fait opposition à la décision du
26 janvier 2015. En substance, elle mentionnait présenter un dérèglement hormonal attesté
par les résultats de prises de sang figurant sur le rapport de la Dresse P.________ (taux d’hormone
androstènedione supérieur à la norme) ainsi qu’un syndrome des ovaires polykystiques
confirmé par le diagnostic gynécologique du Dr R.________, syndrome qui avait pour conséquence
son hirsutisme, son acné, son surpoids, son alopécie et ses règles irrégulières.
Elle exposait que l’hirsutisme engendrait une souffrance psychique, un mal être, des phobies
et angoisses, des barrières dans ses activités sociales et « une atteinte au sentiment
de [son] identité personnelle en tant que femme », l’ayant amenée à consulter
la psychiatre S.________. Elle précisait encore que le traitement médicamenteux n’éradiquait
pas les problèmes mais les accentuait, que la pilule Diane®-35 lui était prescrite à
des fins thérapeutiques, non contraceptives, et qu’un autre traitement (Estrofem® et
Androcur®), avec dosage beaucoup plus élevé, lui était proposé, lequel aiderait
certes à la diminution de la pilosité excessive mais n’éradiquerait pas le problème.
Z.________ Assurances SA a sollicité l’avis de son médecin-conseil, la Dresse  Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, laquelle s’est exprimée le 12 mars
2015 en ces termes :
«
L’assurée
susmentionnée souffre d’une hypertrichose, voire d’un hirsutisme éventuel. La différence
entre ces deux termes est la répartition des poils sur le corps. L’hypertrichose se situe
sur les zones comme les bras, les jambes et sous forme de duvet sur le visage. L’hirsutisme se
manifeste par l’apparition de poils dans des zones habituellement imberbes. Des poils durs et noirs
poussent sur des parties habituellement non poilues telles que la lèvre supérieure, le menton,
le cou, le sillon intermammaire et la ligne ombilico-pubienne.
La
cause principale pour expliquer cet excès de poils est le syndrome des ovaires polykistiques (SOPK)
qui concerne 70 à 80% des cas d’hirsutisme. Cette maladie d’origine hormonale associe
une augmentation du volume des ovaires, des signes d’hyperandrogénie et une absence d’ovulation.
Elle est liée à un excès de sécrétion par l’ovaire des hormones mâles.
Cependant, en évaluant les courriers de la Dr  P.________, elle ne parle que d’une suspicion
de SOPK. En effet, l’hyperandrogénisme ne s’est pas laissé vérifier, le taux
des hormones analysé le 12 mai, le 23 mai et le 9 juillet 2014 est tout à fait normal. Il n’y
a donc pas d’élément qui prouve le SOPK.
En
résumé, nous n’avons aucune preuve que cet excès de poils se base sur une pathologie
des ovaires ou une dérégulation hormonale. A défaut de preuve d’une pathologie,
l’anomalie consiste en une hypertrichose d’origine génétique selon toute vraisemblance.
Par conséquent, un vrai état maladif n’existe pas et l’épilation au laser
est à visée esthétique. Les conditions de l’annexe 1 OPAS ne sont pas remplies.
Je
maintiens donc mon refus de prise en charge de l’épilation au laser sur la totalité du
corps.
»
Par décision sur opposition rendue le 31 mars 2015, Z.________ Assurances SA a rejeté l’opposition
au motif que l’assurée n’apportait aucun élément médical susceptible
de remettre en cause l’avis exprimé par son médecin-conseil. Elle a relevé que la
Dresse P.________ n’avait pas été à même de prouver une pathologie initiale
engendrant l’hirsutisme et que suspectant un syndrome des ovaires polykystiques, elle avait fait
réaliser des analyses laboratoires dont les résultats quant aux taux d’hormones s’étaient
révélés dans la norme. Elle a ajouté, s’agissant du Dr R.________, que ce dernier
affirmait l’existence d’un syndrome des ovaires polykystiques sans avancer un quelconque
début de preuve ou d’analyse objective. La prise en charge de l’épilation au laser
devait ainsi être refusée au titre de l’assurance obligatoire des soins, sans qu’il
ne soit procédé à des mesures d’instruction supplémentaires auprès du
psychiatre de l’assurée.
B.
Par acte du 2 mai 2015, L.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que la caisse intimée
doit prendre en charge les frais d’une épilation au laser sur tout le corps sans limitation.
Elle reproche en substance à Z.________ Assurances SA d’avoir procédé à une
appréciation inexacte et incomplète des faits et d’avoir retenu à tort qu’elle
ne présentait pas de pathologie ayant valeur de maladie. Elle critique l’avis de la Dresse
Q.________, dont elle met en doute l’impartialité, laquelle sous-estimerait le diagnostic
d’hirsutisme engendré par le syndrome des ovaires polykystiques, soulignant que ce syndrome
est attesté par des spécialistes en endocrinologie, en gynécologie et en dermatologie.
A cet égard, elle précise avoir consulté la Dresse X.________, dermatologue, laquelle
a posé un diagnostic clair (
sic
)
d’hirsutisme. Elle fait valoir que deux symptômes sur trois étaient visibles lorsque
la Dresse P.________ suspectait le syndrome des ovaires polykystiques, soit l’hyperandrogénie
clinique et les menstruations irrégulières, et que le troisième symptôme a été
mis en évidence par le Dr R.________ lors de l’ultrason du 2 février 2015. Elle rappelle
en outre que contrairement aux allégations de l’intimée, les résultats d’examens
en laboratoire révélaient un taux d’andostrénidone (hormone androgène précurseur
de la testostérone) supérieur à la norme, confirmé par le rapport de consultation
du Dr R.________ du 2 février 2015 et la demande de remboursement de la Diane®-35, reprochant
de surcroît à Z.________ Assurances SA de ne pas s’être prononcée sur la demande
de remboursement de la pilule dans sa décision. Elle ajoute que l’obstination du médecin-conseil
à ne pas vouloir admettre sa pathologie est une atteinte à son identité personnelle, lui
reprochant de porter un jugement de valeur sur son état de santé psychique sans avoir pris
contact avec sa psychiatre. Elle expose encore que le mal-être procuré par l’hirsutisme
- provoquant quotidiennement des souffrances psychiques et des phobies - l’a conduite à entreprendre
un traitement psychiatrique, mentionnant souffrir en sus d’obésité - en partie liée
au syndrome des ovaires polykystiques - et d’une perte des cheveux, un autre signe d’hyperandrogénie.
A l’appui de son recours, L.________ produit des photographies de différentes parties de son
corps ainsi que des documents médicaux dont le rapport relatif aux examens en laboratoire des 12
mai, 23 mai et 9 juillet 2014. Il figure également une note manuscrite du 28 avril 2015 de la Dresse
X.________, faisant référence à des examens cutanés pratiqués le jour-même
et démontrant une pilosité de type masculin (visage, cou, thorax, ligne blanche, régions
fessières et lombaires) ; la Dresse X.________ conclut qu’« il s’agit
d’un hirsutisme vraisemblablement lié à [son] syndrome d’ovaire polykystique »
pour lequel l’assurée était en traitement chez le Dr R.________. Il figure encore
un rapport du 14 avril 2015 du Dr R.________ adressé à la recourante, à la teneur suivante :
«
Le 2.2.2015, j’ai pratiqué
un ultrason pelvien montrant un utérus en position avF, l’endomètre est fin de 2 mm d’épaisseur
(trop fin pour 26
ème
jour du cycle, reflétant une probable absence d’ovulation), les ovaires montrent de nombreux
petits follicules en surface avec un stroma dense. Tout ceci est compatible avec un syndrome d’ovaire
polykystique tenant compte du fait d’une élévation d’androstènedione, des
troubles du cycle sous forme de spanioménorrhée et de métrorragies alternant avec des
épisodes d’aménorrhée, ainsi qu’un hyperandrogénisme clinique.
»
Dans sa réponse du 2 juin 2015, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle soutient
que les avis de la Dresse Q.________ ont pleine valeur probante, produisant à cet égard un
avis du 22 mai 2015 rédigé en ces termes :
«
En
réévaluant le dossier de l’assurée susmentionnée ainsi que ta demande du 13
mai dernier, je peux te répondre de la manière suivante :
Les
critères de Rotterdam son remplis si deux des trois conditions suivantes existent :
1.
anovulation chronique
2.
ovaires polykistiques
3.
hyperandrogénémie clinique et prouvée
par analyse sanguine
L’anovulation
chronique est prouvée en mesurant le taux des gonadotrophines, de l’œstrogène et
du progestérone ainsi que par ultrason des ovaires au moment de l’ovulation estimée.
Un indice indirect est l’infertilité, voire l’impossibilité de tomber enceinte
spontanément dans un délai d’une année, ainsi que des irrégularités du
cycle. Madame L.________ souffre de cette dernière condition (cycles irréguliers), cependant
des règles irrégulières ne sont pas spécifiques du syndrome des ovaires polykistiques
(SOPK).
Contrairement
à ce que dit l’assurée, l’hyperandrogénimie n’est pas du tout prouvée.
Les seules analyses sanguines élevées étaient l’androstènedione et le DHEA.
En date du 9 juillet 2014 ils étaient de 15,30 nmol/L (valeur de référence 35 jours ou des cycles anovulatoires de durée normale documentés
par un dosage de la progestérone en phase lutéale) et l’aspect morphologique des ovaires
à l’échographie par voie vaginale. La Dresse Q.________ réfute l’existence
du syndrome des ovaires polykystiques en l’absence de deux des trois critères permettant de
prouver cette maladie. Dans son avis du 12 mars 2015, elle souligne qu’il n’existe aucune
preuve que l’excès de poils ait pour origine une pathologie des ovaires ou une dérégulation
hormonale.
Cela étant, les éléments médicaux au dossier sont insuffisants pour apprécier,
selon la règle de la vraisemblance prépondérante, si le diagnostic de syndrome des ovaires
polykystiques peut ou non être retenu.
Il appert en effet que l’hyperandrogénie biologique ne s’est pas laissée vérifier,
le taux des hormones analysé en mai et juillet 2014 se révélant dans la norme, comme l’énonce
par ailleurs la Dresse P.________. La Dresse Q.________ reconnaît que les analyses sanguines de
l’androstènedione et le DHEA sont élevées, mais estime que l’augmentation
de ces deux hormones est encore normale, dans les fluctuations normales journalières, puisque les
autres hormones sont dans la norme. Soulignons par ailleurs qu’aucun élément médical
au dossier ne fait état d’acné et d’alopécie, symptômes allégués
par la recourante et permettant d’attester que le critère d’hyperandrogénie clinique
serait réalisé. S’agissant du critère de l’oligo- ou anovulation, on ne dispose
pas de renseignements médicaux exhaustifs et précis à son sujet. La Dresse P.________
évoque une spanioménorrhée, le Dr R.________ énonce des troubles du cycle menstruel
et la Dresse Q.________ souligne que des irrégularités du cycle sont un indice indirect de
l’anovulation chronique mais ne sont pas spécifiques du syndrome des ovaires polykystiques.
S’agissant enfin du dernier critère, aucune échographie par voie vaginale, indispensable
à l’examen de l’aspect morphologique des ovaires, n’a été réalisée ;
seul un ultrason pelvien a été pratiqué, dont les résultats sont appréciés
de façon divergente par les Dr R.________ et Q.________. Cela étant, la question de l’exigibilité
de cet examen peut rester ouverte.
En effet, il ne s’impose pas, en l’état, de statuer sur la question de savoir si l’on
est ou non en présence d’un syndrome des ovaires polykystiques, puisque suivant l’avis
de son médecin-conseil, l’intimée retient l’existence d’une hypertrichose
d’origine génétique.
b)
L’hypertrichose figure dans la catégorie « Autres malformations congénitales
de la peau et des phanères », sous le code Q 84.2 de la CIM-10 (Classification internationale
des maladies selon l’Organisation mondiale de la santé [OMS]). Il s’agit d’une
augmentation de la pilosité, localisée ou généralisée, de forme congénitale
ou acquise, siégeant en des endroits normalement pourvus de poils à la différence de l’hirsutisme
(Le petit Larousse de la médecine, éd. 2010, p. 478 ; voir également B. Brand/C.
U. Brand, Hypertrichose, in : Forum Med Suisse du 12 septembre 2001, n° 37, p. 908 ss).
Le Tribunal fédéral a en outre mentionné qu’en tant qu’effet secondaire d’un
dérèglement hormonal, l’hypertrichose correspond, chez une personne de sexe féminin,
à un défaut esthétique, davantage qu’à un dysfonctionnement pathologique ayant
valeur de maladie (TF 9C_465/2010
op.
cit.
consid. 6.1).
La caisse intimée considère que la recourante ne présente pas un état pathologique
provoquant des douleurs ou des limitations fonctionnelles ayant clairement valeur de maladie, ni une
atteinte à la santé mentale ayant valeur de maladie. Comme mentionné
supra
(cf. consid. 3a), pour qu’une altération de la santé ou un dysfonctionnement du corps
humain soient considérés comme une maladie au sens juridique, il faut qu’ils atteignent
une certaine ampleur ou intensité et rendent nécessaires des soins médicaux ou provoquent
une incapacité de travail. Ainsi, il y a lieu d’admettre que la pilosité excessive que
constitue cette hypertrichose n’a en soi pas valeur de maladie. Elle n’entraîne par
ailleurs ni douleur ni limitation fonctionnelle. En présence d’un seul défaut esthétique,
les frais de traitement d’épilation au laser ne devraient pas être pris en charge au
titre de l’assurance obligatoire des soins.
Cela étant, la recourante soutient que son cas ne relève pas uniquement de l’esthétisme,
exposant que la pilosité excessive sur les parties de son corps constitue une altération visible
d’une caractéristique de l’appartenance au sexe féminin, propre à toucher
et altérer le sentiment profond d’identité personnelle. Elle allègue que cette pilosité
excessive lui crée des barrières dans ses activités sociales et professionnelles, engendrant
des phobies et empêchant l’exercice d’activités sportives qui pourraient aider
à combattre son obésité. Les effets de l’hirsutisme sur son état psychique
l’ont amenée à consulter la psychiatre S.________, ce dont elle a fait part à l’intimée
dans le cadre de la procédure d’opposition. Il n’est dès lors pas exclu que ce
défaut esthétique ait conduit à l’apparition d’un trouble psychique ayant
lui-même valeur de maladie au sens juridique (cf. consid. 3b
supra
).
L’évocation d’un suivi psychiatrique et de la présence éventuelle d’une
atteinte à la santé psychique auraient dû inciter l’intimée à solliciter
l’avis de la psychiatre traitante, aux fins d’apprécier la nature du trouble et son
origine.
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours
d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139
V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence, l’intimée a délibérément renoncé à interpeller
la psychiatre traitante, considérant que l’existence d’un trouble psychique n’était
pas relevante en l’espèce (cf. réponse à l’autorité de céans du
2 juin 2015). Cette appréciation est erronée et le renvoi de la cause à Z.________ Assurances
SA - à laquelle il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1
LPGA - apparaît comme étant la solution la plus opportune. Il se justifie par conséquent
de lui renvoyer l’affaire pour qu’elle en complète l’instruction en questionnant
la psychiatre traitante - et éventuellement des spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
- sur la cause et l’importance du trouble psychique, et sur les mesures de traitement adéquates,
avant qu’elle ne se prononce dans une nouvelle décision.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, il convient
d’admettre le recours, d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à
l’intimée pour qu’elle établisse les faits nécessaires pour trancher l’objet
litigieux, en mettant en œuvre les mesures d’instruction complémentaires utiles. Après
quoi seulement, il conviendra de se prononcer sur le droit à la prise en charge de l’épilation
au laser sur tout le corps.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant en principe gratuite
(art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui obtient gain de cause mais en ayant procédé sans l’assistance d’un
mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1
LPA-VD par renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 mars 2015 par Z.________ Assurances SA est annulée,
la cause étant renvoyée à cet assureur pour instruction complémentaire et nouvelle
décision, au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________
‑
Z.________ Assurances SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :