vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 709 · 2011-08-04 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 56 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 52 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.08.2011 Arrêt / 2011 / 709

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
20/10 - 387/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 août 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Pasche et M. Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer de CAP Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.__________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1963, ressortissant portugais,
exerçant les professions de nettoyeur et de nettoyeur-concierge auprès de quatre employeurs
distincts jusqu'au 31 décembre 2005, a déposé une demande de prestations AI pour adultes
(orientation/reclassement professionnel ou rente) le 14 décembre 2005.
Dans un rapport du 3 novembre 2005, établi après consultation clinique, le Dr T.________, médecin
associé auprès du Service universitaire de neurologie du [...] ( [...]) a relevé que l'assuré
présentait des douleurs lombaires mécaniques en tant que principal "problème"
en posant le diagnostic d'une spondylolisthèse L5-S1 avec une discopathie et une lyse isthmique
à ce niveau.
Dans un certificat médical du 10 décembre 2005, le Dr E.________, spécialiste FMH en médecine
interne et médecin traitant depuis janvier 1997 a attesté une incapacité de travail de
100% dès le 22 février 2005 dans toute activité.
Il ressort d'une déclaration adressée le 9 octobre 2004 à la C.________ Assurances (assureur
perte de gain maladie) par l'un des employeurs de l'assuré que ce dernier avait cessé son travail
le 13 septembre 2004 au motif d'une dépression présente depuis douze mois. Selon communication
du 4 janvier 2006, la C.________ Assurances a indiqué à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé), qu'elle avait servi ses prestations aux
taux et pour les périodes suivantes: 100% du 13 septembre au 22 octobre 2004; 100% du 26 octobre
au 15 novembre 2004; et 100% depuis le 21 février 2005.
Dans un rapport médical du 3 février 2006 établi à l'intention de l'OAI, le Dr E.________
a indiqué ce qui suit:
"
A.
Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail:
Abus
nocif d'alcool.
Alcoolisme
chronique et dépendance de [recte: à] l'alcool.
Tendinopathie
du sus-épineux droit.
Dorso-lombalgies
sur troubles statiques et dégénératifs mineurs et spondylolistésis L5-S1 (lyse isthmique
L5).
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail:
Reflux
gastro-oesophagien symptomatique.
Hyperlipidémie
mixte.
Stéatofibrose
hépatique, ASH probable.
B.
Incapacité de travail d'au moins 20% reconnue médicalement dans l'activité exercée
jusqu'à ce jour en tant que : (indiquer la profession)
100%
de[puis le] 21.02.2005.
[…]
7.
Thérapie / Pronostic
Pour
le traitement voir plus haut. Le pronostic me semble très mauvais.
Réponse
à des questions complémentaires (voir plus loin, formulaire)
Quel
genre d'activité est envisageable?
A
quoi faudrait-il être particulièrement attentif?
Dans
quelle mesure cette activité peut-elle être exercée (heures par jour)?
Toute
activité ne comportant pas le soulèvement de poids, le port de charges, des positions inconfortables
(par exemple accroupie), permettant au patient de changer fréquemment de position de la station
debout à celle assise, évitant les travaux nécessitant des mouvements répétitifs
du tronc etc…
Cette
activité peut être exercée vraisemblablement à un taux supérieur à 66.6%.
Un
examen complémentaire me semble indispensable dans les plus brefs délais.
"
Dans
l'annexe à son rapport, ce médecin a mentionné que l'état de santé de l'assuré
s'est aggravé et a précisé que l'activité exercée jusqu'alors par son patient
n'était plus exigible mais qu'une autre activité restait exigible moyennant toutefois une diminution
de rendement d'environ 30%. Le Dr E.________ a en outre estimé nécessaire de demander un rapport
complémentaire à la consultation d'alcoologie de la PMU ainsi qu'à un spécialiste
en rhumatologie ou orthopédie.
Dans
un rapport médical du 1
er
mars 2006 adressé à l'OAI, le Dr J.________, spécialiste FMH en médecine générale
suivant l'assuré depuis juillet 2004 a indiqué en lien avec l'évaluation de la capacité
de travail résiduelle que l'assuré bénéficiait d'une capacité raisonnablement
exigible de 100% à partir du 15 novembre 2005 dans une profession adaptée (sans position à
genoux, sans inclinaison du buste, sans position accroupie sans mouvements répétitifs ou occasionnels
des membres ou du dos, sans travail sur échelle ni déplacements sur sol irrégulier ou
en pente et n'impliquant pas le port de charges supérieures à 10 kg). N'ayant plus revu son
patient depuis le 28 octobre 2005, ce médecin a mentionné qu'il lui était impossible de
se prononcer sur la capacité de travail actuelle de l'assuré.
Dans
un rapport médical du 27 mars 2006, le Dr T.________ du [...] a posé le diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail de spondylolisthèse L5-S1 avec des rétrécissements
bilatéraux en L5 symptomatiques depuis octobre 2004. Ce spécialiste ne s'est pas prononcé
sur la capacité de travail de l'assuré. Il a proposé une intervention chirurgicale.
Sur
demande de l'OAI l'assuré a communiqué, le 27 avril 2006, que le poste de concierge de l'immeuble
qu'il occupait alors à [...] était occupé par son épouse, cet élément étant
attesté aux moyens d'extraits de décomptes salaires des mois de décembre 2004 et décembre
2005.
Selon
une "Note 1
er
entretien" du 2 novembre 2006, la Division réadaptation de l'OAI a relevé qu'ensuite d'une
opération pratiquée en avril 2006, l'assuré déclarait aller "beaucoup mieux".
Il espérait ainsi pouvoir travailler à 100% dans une activité adaptée en indiquant
être intéressé par un stage d'orientation. Soulignant qu'il venait d'épuiser le droit
à ses indemnités journalières perte de gain de son assureur-maladie, l'assuré a précisé
qu'il venait de contacter le centre social régional (CSR) compétent afin de percevoir l'aide
sociale.
Dans
un rapport initial du 19 décembre 2006, la Division administrative de l'OAI a notamment relevé
que le revenu brut total perçu par l'assuré en 2003, soit avant la survenance de l'invalidité,
pouvait être estimé à 100'389 francs et qu'ensuite de la survenance de son invalidité,
il ne percevait plus aucun revenu provenant d'une activité lucrative.
Par
communication du 22 décembre 2006, l'OAI a indiqué à son assuré qu'il prenait en
charge les frais d'orientation professionnelle sous la forme d'un stage d'une durée de trois mois
auprès du Centre d'Intégration Professionnelle (CIP) à Genève.
Dans
un rapport du 25 mai 2007, M.________, responsable de la Réadaptation Professionnelle au CIP a porté
l'appréciation suivante sur le cas de l'assuré:
"
Le
rapport d'observation professionnel ci-joint concernant M.
A.__________
conclut à la possibilité de réadapter cet assuré dans une activité légère
et pratique, de préférence en position assise avec la possibilité d'alterner les positions
de travail, à plein temps avec un rendement minimum de 80% (après une période d'adaptation
et de réentraînement à l'effort), dans le circuit économique normal.
Les
orientations dans le secteur industriel (ouvrier de façonnage, montage) ou dans le magasinage léger
sont envisageables.
"
Selon
un procès-verbal d'entretien du 1
er
juin 2007, l'assuré avait effectué un stage auprès de l'entreprise Q.________ SA à
[...] en qualité d'ouvrier à l'établi. Il semblait adhérer au type d'orientation
proposée, la position debout étant toutefois difficilement tenable. Il était en outre
mentionné que l'assuré présentait une importante somnolence.
Dans
un courrier du 6 juin 2007 adressé par le Dr E.________ au Dr F.________, spécialiste FMH en
neurologie, le premier nommé a sollicité la réalisation d'un examen neurologique général
des membres supérieurs motif pris que l'assuré avait été contraint de mettre un terme
à son stage de réadaptation en raison d'une sensation d'enflure et de fourmillements des membres
supérieurs. Le Dr E.________ a ainsi évoqué la possible existence chez son patient d'une
neuropathie compressive du nerf médian à la hauteur du poignet droit, laquelle affection devait
de l'avis de ce médecin être exclue afin de permettre une réadaptation ou une reprise
de travail dans les plus brefs délais. En annexe à ce courrier, figurait un rapport médical
du 16 avril 2007 établi par le Dr Z.________ de l'I.____________ à [...] dont il ressortait
qu'après une arthro-IRM de son épaule droite, l'assuré présentait une légère
tendinopathie du sus-épineux et du sus-scapulaire (droit) sans déchirure des tendons de la
coiffe et avec une bonne trophicité des corps musculaires.
Dans
un rapport intermédiaire du 13 août 2007, la Division administrative de l'OAI a résumé
en ces termes les suites à donner au traitement du dossier de son assuré:
"
[…]
Le
rapport d'observation professionnelle du centre [CIP] conclut à la possibilité de réadapter
M. A.__________ dans une activité légère et pratique, de préférence en position
assise avec possibilité d'alterner les positions de travail. Notre assuré est apte à travailler
à plein temps dans le secteur industriel (ouvrier de façonnage, montage), avec un rendement
dans la norme après une période de mise au courant pratique en entreprise.
La
poursuite des mesures de reclassement n'étant pas envisageable au vu des limitations scolaires de
M. A.__________, nous avons effectué une approche théorique de la capacité de gain de
notre assuré en nous référant à la méthode de détermination du revenu d'invalide
selon l'ESS [Enquête sur la structure des salaires en Suisse].
Revenu
hypothétique avec atteinte à la santé (RI): Dans des activités industrielles légères,
notre assuré aurait pu escompter un salaire annuel de Fr. 52'047.- en 2005 (cf. annexe 1).
Revenu
sans atteinte à la santé: Nous avons indexé le revenu total 2003 estimé dans notre
rapport du 19 décembre 2006 [100'389 fr.] et nous obtenons un revenu hypothétique brut de Fr.
102'296.- en 2005 dans les diverses activités de nettoyeur d'usine et concierge.
Notre
assuré s'est inscrit à l'assurance chômage et sollicite notre soutien dans ses démarches
de recherche d'emploi. Compte tenu de ses limitations physiques, nous cautionnons la mise en place d'une
aide au placement au sens de l'art. 18 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du
19 juin 1959, RS 831.20] et transmettons le dossier au SEE [Service Entreprises et Emploi].
"
Par
communication 14 août 2007, l'OAI a ainsi informé son assuré qu'un soutien dans ses recherches
d'emploi allait lui être fourni par son service de placement.
Dans
un avis médical du Service médical régional (SMR) AI Suisse romande du 4 octobre 2007,
le Dr H.________, spécialiste en médecine générale, s'est exprimé en ces termes
sur les dernières pièces médicales produites par l'assuré:
"
L’assuré
souffre de lombalgies dans le cadre d’un status après spondylodèse L5-S1 avec cage inter
somatique et fixation L5-S1 (18.04.06) et reprise pour mal position d’une vis et pour canal lombaire
étroit L5-S1 sur spondylolysthésis L5-S1 avec lyse isthmique bilatérale (09.04.06); on
lui connaît également une tendinopathie du sus-épineux du sus-scapulaire de l’épaule
D, ainsi qu’une dépendance à l’alcool. Dans le cadre de son stage chez [...] [recte:
Q.________], l’assuré a présenté plusieurs incapacités de travail. Vous me
demandez si les documents médicaux envoyés peuvent expliquer ces incapacités.
Réponse
: le Dr E.________ nous envoie copie d’une lettre qu’il a adressée au Dr F.________,
neurologue FMH, pour investigation d’un possible syndrome du tunnel carpien ddc. S’il s’avère
que l’assuré présente une atteinte neurologique des MS [membres supérieurs], on
peut admettre une incapacité de travail temporaire ou prolongée selon le diagnostic posé
par le neurologue. Pour en savoir plus, il y a lieu de demander les conclusions du Dr F.________.
L’autre
document fait état d’une arthro IRM de l’épaule D du 16.04.07 qui conclut à
une légère tendinopathie du sus-épineux et du sus-scapulaire, sans déchirure des
tendons de la coiffe, avec une bonne trophicité des corps musculaires.
Commentaires:
Cet examen ne démontre aucune aggravation par rapport aux documents médicaux antérieurs;
il est même rassurant, puisque la bonne trophicité des corps musculaires témoigne de la
bonne utilisation de ces articulations.
"
Dans un rapport intermédiaire du 18 octobre
2007, le Service Entreprises et Emploi de l'OAI a communiqué à la Division administrative de
ce même assureur, qu'un stage de mise au courant du 22 octobre au 22 décembre 2007 visant l'obtention
d'un emploi allait être organisé auprès de l'entreprise Q.________ SA pour un poste d'ouvrier
en mécanique, aide-mécanicien. Selon rapport intermédiaire du 13 décembre 2007, le
stage de mise au courant précité avait été prolongé pour une durée de trois
mois, soit du 24 décembre 2007 au 31 mars 2008.
Dans un rapport final du 18 mars 2008, le Service Entreprises et Emploi de l'OAI a constaté que
l'aide au placement effectuée s'était matérialisée par un engagement (emploi temporaire)
de l'assuré au sein de l'entreprise Q.________ SA en tant qu'aide-mécanicien à plein temps
dès le 1
er
avril 2008. Selon contrat de mission du 31 mars 2008, l'assuré était rémunéré
au tarif horaire brut de 24 fr. pour une durée hebdomadaire de 41 heures de travail.
Dans un rapport médical du 7 janvier 2008, les Drs T.________ et W.________ du [...] ont fait part
de leur appréciation suivante:
"
APPRECIATION
M.
A.__________ a donc bénéficié d'une spondylodèse L5-S1 en 2006 et montre une évolution
postopératoire stable, avec un déficit objectif clinique et électroneurographique des
racines L5 et S1 à D. Le contrôle radiologique d'octobre 2007 excluait tout problème de
fusion incomplète, micro-instabilité ou déplacement du matériel d'ostéosynthèse.
Nous n'avons donc pas de proposition neurochirurgicale autre pour la suite de la prise en charge du problème
lombaire. Quant aux cervicobrachialgies importantes évoquées par le patient, l'examen ENMG
réalisé par le Dr V.________ met en évidence une probable atteinte du nerf médian
D compatible électrophysiologiquement et cliniquement à un tunnel carpien. Nous proposons donc
d'adresser M. A.__________ à la Consultation spécialisée de la Permanence de [...] à
[...] pour évaluer une éventuelle indication opératoire. Il est donc peu probable que
les problèmes présentés par ce patient au MSD soient d'origine herniaire cervicale.
"
Le 14 mai 2008, l'assuré a communiqué à l'OAI que du 1
er
avril 1998 au 30 juin 2004, il avait occupé la conciergerie de son immeuble sis à l'avenue
du [...] à [...], emploi lui générant un gain accessoire dont il avait omis de déclarer
l'existence plus tôt à l'assureur-invalidité.
Selon une fiche d'examen du dossier No 5 établie le 26 mai 2008, l'OAI a retenu les données
suivantes en vue de la détermination du droit à une éventuelle rente à son assuré:
"Demande
du :14.12.2005. Naturalisé suisse depuis le 07.05.08.
LM
:13.07.2004.
CT
dans activité habituelle (nettoyeur/concierge) 0 %.
CT
dans activité adaptée:100 % depuis novembre 05
Au
rapport de la REA du 19.12.06, page 3, le revenu sans invalidité pour l’assuré s’élève
à CHF 100'389.- (correspondant à quelques francs près selon Cl). Revenu total indexé
à 2005 CHF 102'296.-, selon rapport REA du 13.08.07 et détail du calcul du salaire exigible
montrant un RI à CHF 52'047.74 (soit préjudice de 49.12 %).
L’assuré
le 14.05.08 nous annonce avoir oublié de préciser un gain accessoire en décembre 05 comme
concierge à l’av. [...]. Ce gain a été tenu compte dans le RS établi par la
REA le 19.12.06 (et selon Cl).
L’assuré
joint copie du contrat de mission de [...] pour un engagement auprès de la société Q.________
[...] depuis le 01.04.08 (voir également journal de placement SEE) et l’assuré perçoit
un salaire de base de CHF 19.81 l’heure + vac. + 13
ème
(CHF 19.81 l'heure x 41 h. x 4.33 = CHF 3’516.85 x 13 = CHF 45’719.30). Le préjudice
s’élève à 55.30%.
•
Octroi de la rente dès le 13.07.2005. Quel est le RI à retenir: CHF 52'047.74 ou CHF 45’719.30
ouvrier en mécanique c/Q.________?"
Dans
un avis du 16 juin 2008, un juriste de l'OAI a relevé qu'avant de calculer de manière définitive
le préjudice économique de l'assuré, il a été demandé au Service spécialisé
en réadaptation si au vu des problèmes de santé, il existait sur le marché du travail
des emplois que l'assuré pouvait exercer de manière accessoire. Le 4 juillet 2008, une spécialiste
de l'OAI a indiqué qu'il existait très peu d'emplois sur le marché qui pouvaient être
exercés de manière accessoire. Cependant moyennant une petite formation préalable des
postes tels que ceux de livreur de pizzas ou gardien de parking pouvaient être accessibles à
l'assuré.
Le
2 juillet 2008, l'assuré a transmis copie à l'OAI d'un nouveau contrat de travail conclu le
1
er
juillet 2008 avec l'entreprise Q.________ SA. Cette fois-ci son contrat était de durée indéterminée
mais toujours avec une rémunération horaire brute de 24 fr. pour une durée hebdomadaire
de 41 heures de travail dans la fonction d'ouvrier mécanicien.
Un
avis juriste du 11 novembre 2008 comportait les remarques suivantes s'agissant de la détermination
du préjudice économique subi par l'assuré:
"
Selon
la jurisprudence, le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé en fonction
du gain que l’assuré réaliserait effectivement s’il était en bonne santé,
soit généralement du dernier salaire réalisé par l’assuré avant la survenance
de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101 cons.3b e[t] les références).
A
cet égard il y a lieu de préserver le principe selon lequel l’assurance-invalidité
compense les effets économiques de l’invalidité uniquement dans les cas où il s’agit
d’une activité habituelle et normale. Le gain réalisé par une personne pour un taux
d’activité supérieur à 100% n’est retenu dans sa totalité que lorsque
l’intéressé effectue régulièrement et pendant une longue période des heures
supplémentaires ou une activité accessoire ou encore s’il exerce une activité indépendante.
En
revanche dans la situation où une personne cumule deux emplois et travaille à plus de 100%,
la jurisprudence n’admet pas que l’on retienne l’entier du revenu pour déterminer
le revenu sans invalidité, mais seulement le salaire réalisé pour un plein temps (arrêt
du TFA du 3 février 2006, I 181/05 cons. 2).
Dans
le cas de notre assuré, il exerce son activité principale et plusieurs activités accessoires
depuis 1993. Ces activités accessoires prennent toujours plus d’importance au cours des années.
Dans ce contexte, on peut se demander s’il s’agit effectivement d’activités accessoires
ou de cumul d’activités – l’activité chez X.________ représentant 35%.
Dans
ce contexte, nous allons examiner les deux approches.
Ainsi,
si nous considérons qu’il s’agit d’un cumul d’activités, nous tiendrons
compte du revenu de l’activité principale, soit 77'350.- en 2005 (voir rapport employeur)
et d’un RI basé sur I’ESS de 52'048 pour la même année et pour un 100%, soit
un préjudice économique de l’ordre de 33%.
Si
nous considérons par contre qu’il s’agit d’une activité principale et d’activités
accessoires, il conviendrait de prendre comme RS 102'296.- correspondant à la totalité des
activités. Dans la mesure où notre assuré présente une capacité de travail totale
dans une activité adaptée, rien ne fait obstacle à la poursuite d’activités
accessoires qui seraient adaptées à ses problèmes de santé, dans la même mesure
qu’auparavant. La REA nous a confirmé que de telles activités existaient. Je préciserai
encore qu’il y a lieu de tenir compte pour le RI de I’ESS et non du salaire qu’il reçoit
effectivement. En effet, il y a lieu de tenir compte du salaire qu’il pourrait percevoir dans des
activités dans lesquelles il pourrait mettre le mieux en valeur sa capacité de travail. II
convient ainsi de prendre en considération comme RI I’ESS correspondant à 150% (100%
chez N.________, 35% chez X.________ (3 heures par jour), 10% à l’avenue [...] (estimation
compte tenu de la moitié des revenus – l’autre moitié étant effectué
par la femme) et 5% chez B.________ (estimation au vu de la moitié des revenus – l’autre
moitié étant effectuée par la femme), soit 78’072.- pour l’année 2005.
Le préjudice économique se monterait ainsi à 24%.
Dans
le cadre de la motivation de décision, je prendrais comme RS l’activité principale et
comme RI I’ESS à 100% comme calcul principal en précisant que le taux ainsi obtenu peut
s’appliquer par analogie aux activités accessoires. Je mentionnerais par ailleurs le second
calcul en précisant que nous ne l’avons pas retenu étant moins favorable.
"
Le
14 novembre 2008, des copropriétaires de l'immeuble sis à l'Avenue [...] à [...] ont dénoncé
de manière anonyme le fait que selon leurs constatations, le contrat de conciergerie avait été
transféré par l'assuré à son épouse consécutivement au dépôt
de sa demande de prestations AI. Nonobstant, il semblait que l'assuré se chargeait toujours des
tâches d'entretien du bâtiment en question (nettoyages, entretiens extérieurs, etc.).
Dans
un courrier du 5 janvier 2009, la Dresse K.________, spécialiste FMH en médecine générale
a communiqué à l'OAI suivre l'assuré depuis septembre 2007.
Dans
une communication interne du 28 janvier 2009, l'OAI a relevé que suite notamment à la dénonciation
du 14 novembre 2008 de certains copropriétaires de l'immeuble sis à l'Avenue [...] à [...],
il y avait matière à douter que l'assuré ait effectivement cessé toutes activités
de conciergerie dans l'immeuble qu'il habitait. Toutefois au vu de l'avis juriste précité du
11 novembre 2008, l'OAI notait qu'il s'acheminait sur un refus de prestations.
Par
projet de décision du 2 février 2009, l'OAI a proposé le rejet de la demande déposée
le 14 décembre 2005 par son assuré. Selon ses constatations, reprenant en ce sens la teneur
de l'avis juriste du 11 novembre 2008, l'assureur social a retenu ce qui suit:
"
Résultat
de nos constatations:
•
Sur la base des éléments contenus au dossier, M. A.__________ travaillait avant son atteinte
à la santé pour quatre employeurs (X.________, N.________ SA, Nettoyages B.________ SA, Av.
[...]) en tant que nettoyeur-concierge et nettoyages. Dans deux de ces activités, les tâches
sont partagées avec son épouse.
•
Les renseignements médicaux en notre possession mettent en évidence une incapacité de
travail totale dans l’activité habituelle. Par contre, dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, telles que: Toute activité ne comportant pas le soulèvement
de poids, le port de charges, des positions inconfortables (par exemple accroupie), permettant de changer
fréquemment de position de la station debout à celle assise, évitant les travaux nécessitant
des mouvements répétitifs du tronc, M. A.__________ conserve une capacité de travail de
100% depuis novembre 05.
•
Lors d’un entretien avec la division de réadaptation, un stage d’orientation est mis
en place auprès du Centre d’intégration Professionnelle, Section OSER, Genève. Il
ressort des constatations du stage, des orientations professionnelles suivantes: ouvrier à l’établi
dans l’industrie légère; traitement de surface; polissage et éventuellement sertissage.
•
A cet effet, M. A.__________ a effectué un stage auprès de la société Q.________
en tant qu’ouvrier de montage dans le cadre de la mesure d’aide au placement. Il ressort
des conclusions du stage que M. A.__________ a fait preuve de polyvalence en s’adaptant à
plusieurs postes.
•
Par la suite M. A.__________ s’est inscrit au chômage.
•
Au vu de ce qui précède, une approche théorique de la capacité de gain se présente
comme suit.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2004, CHF 4’588.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004, TA niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004
(41,6 heures; La Vie économique, 10-2006, p. tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'771.52 (CHF 4'588.00 x 41,6: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 57'258.24.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005 (+ 1.00
%; La Vie économique, 10-2006, p.91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 57'830.82
(année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 52'047.74.
Afin
de déterminer le préjudice économique, le revenu d'invalide doit être comparé
au revenu sans atteinte.
Selon
la jurisprudence, le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé en fonction
du gain que l’assuré réaliserait effectivement s’il était en bonne santé,
soit généralement du dernier salaire réalisé par l’assuré avant la survenance
de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101 cons.3b et les références).
A
cet égard il y a lieu de préserver le principe selon lequel l’assurance-invalidité
compense les effets économiques de l’invalidité uniquement dans les cas où il s’agit
d’une activité habituelle et normale. Le gain réalisé par une personne pour un taux
d’activité supérieur à 100% n’est retenu dans sa totalité que lorsque
l’intéressé effectue régulièrement et pendant une longue période des heures
supplémentaires ou une activité accessoire ou encore s’il exerce une activité indépendante.
En
revanche dans la situation où une personne cumule deux emplois et travaille à plus de 100%,
la jurisprudence n’admet pas que l’on retienne l’entier du revenu pour déterminer
le revenu sans invalidité, mais seulement le salaire réalisé pour un plein temps (arrêt
du TFA du 3 février 2006, I 181/05 cons. 2).
Dans
le cas de M. A.__________, ce dernier exerce son activité principale et plusieurs activité[s]
accessoires depuis 1993. Ces activités accessoires prennent toujours plus d’importance au
cours des années. Dans ce contexte, se pose la question s’il s’agit effectivement d’activités
accessoires ou de cumul d’activités – l’activité chez X.________ représentant
35 %.
En
l’espèce, nous avons examiné les deux approches.
Si
nous considérons qu’il s’agit d’un cumul d’activités, nous tiendrons
compte du revenu de l’activité principale, soit CHF 77'350.- en 2005 (selon rapport employeur)
et du revenu invalide susmentionné de CHF 52’047.75 pour la même année et pour un
100 %, soit un préjudice économique de l’ordre de 33 %.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans
invalidité CHF              77'350.00
avec
invalidité CHF               52'047.75
La
perte de gain s’élève à CHF 25'302.25 = un degré d’invalidité de
32.71 %.
Si
nous considérons par contre qu’il s’agit d’une activité principale et d’activités
accessoires, le revenu sans atteinte à la santé s’élève à CHF 102'296.–
correspondant à la totalité des activités. Dans la mesure où M. A.__________ présente
une capacité de travail totale dans une activité adaptée, rien ne fait obstacle à
la poursuite d’activités accessoires qui seraient adaptées à ses problèmes
de santé, dans la même mesure qu’auparavant.
En
effet, il y a lieu de tenir compte du salaire que M. A.__________ pourrait percevoir dans des activités
dans lesquelles il pourrait mettre le mieux en valeur sa capacité de travail. Ainsi, il conviendrait
de prendre en considération comme revenu invalide ci-dessus correspondant à 150% (100% chez
N.________, 35% chez X.________ (3 h/par jour), 10% à l’avenue [...] (estimation compte tenu
de la moitié des revenus, l’autre moitié étant effectué par son épouse)
et 5 % chez B.________ (estimation au vu de la moitié des revenus), soit CHF 78'072.- pour l’année
2005. Le préjudice économique se monterait ainsi à 24 %.
Toutefois,
nous n’avons pas retenu ce second calcul, celui-ci étant moins favorable.
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
"
Le
30 mars 2009, l'assuré a fait part de ses observations en relation avec le projet de décision
précité. Il a requis une instruction complémentaire (avis médicaux complémentaires
devant être obtenus) avant que ne soit rendue une décision. Il a relevé en ce sens qu'aucune
investigation n'avait été faite ni auprès du Dr O._________, pneumologue à [...]
en relation avec l'incidence sur la capacité de travail de ses apnées du sommeil ni auprès
du Prof. Y.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive et en chirurgie de
la main à la Clinique [...] à [...] concernant son problème de tunnel carpien avec pronostic
de Sudeck à la main droite. Quant aux troubles psychiques, le médecin traitant ces affections
(le Dr U._______, psychiatre à [...]) n'avait pas fait l'objet d'une interpellation de la part de
l'OAI. Enfin, il n'y avait pas trace au dossier de l'avis du nouveau médecin traitant, à savoir
la Dresse K.________. Relevant que son cas devait se comprendre comme celui dans lequel une activité
principale se doublait d'une ou plusieurs activités accessoires, la détermination de son revenu
sans invalidité devait par conséquent prendre en compte l'entier des revenus qu'il réalisait
avant la survenance de son incapacité, soit 106'921 fr. 60 (montant correspondant au gain assuré
retenu pour le versement des indemnités journalières). S'agissant du calcul de son revenu d'invalide,
l'assuré a estimé que c'était à tort qu'il avait été déterminé
sur la base d'un taux d'activité de 150% dès lors que la jurisprudence ne permettrait jamais
d'exiger d'un assuré qu'il travaille à plus de 100%, de sorte que le revenu d'invalide devait
être arrêté au maximum à 52'047 fr. 75. L'assuré a en conséquence sollicité
qu'après réexamen de son cas, le droit à une rente d'invalidité lui soit reconnu.
Dans
un certificat médical du 27 avril 2009 adressé à la Caisse cantonale de chômage (ci-après:
la Caisse), la Dresse K.________ a indiqué que son patient s'était trouvé en incapacité
de travail à 100% (du 3 novembre 2008 au 31 mars 2009) puis à 50% dès le 1
er
avril 2009. Le nouveau médecin traitant a précisé que l'assuré était en mesure
d'exercer une activité dans laquelle les changements de position debout/assis étaient possibles
et sans port de charges (charge maximale: 5 kg).
Dans
un rapport médical du 27 juillet 2009, le Dr O._________ a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de syndrome de fatigue multifactorielle avec syndrome des apnées
obstructives du sommeil (index global apnées-hypopnées à 21/heure) traité par auto-CPAP
depuis le 4.2.2009 diagnostic initial 2006, syndrome des jambes sans repos depuis 2006 et état dépressif
chronique; de lombalgies chroniques sur troubles statiques et de status après spondylodèse
L5-S1 depuis 2006. Dans son anamnèse, ce médecin a relevé en particulier que nonobstant
le traitement par auto-CPAP mis en route le 4 février 2009, il persistait un syndrome de fatigue
encore assez marqué, le patient continuant à s'en plaindre.
Dans
un rapport médical du 13 août 2009, le Prof. Y.________ a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de syndrome du tunnel carpien droit, de maladie de Dupuytren, de doigts
à ressaut et de suspicion d'algoneurodystrophie de Sudeck. Ce médecin qui avait opéré
l'assuré le 3 novembre 2008 (décompression du nerf médian au poignet droit par aponevrectomie
du 4
ème
rayon de la main droite) a souligné que son patient se plaignait toujours de douleurs dans la paume
et de paresthésies outre le fait qu'il se trouvait alors en traitement (rééducation).
Le pronostic était néanmoins favorable sans qu'une incapacité de travail causée par
les affections aux mains droite et gauche ne fût à craindre.
Dans un rapport médical du 17 septembre 2009, le Dr U._______ a posé le diagnostic d'épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) dès octobre 2008. Un traitement
ambulatoire avait été mis en œuvre depuis le 21 décembre 2007 avec médication.
Ce psychiatre a attesté une incapacité de travail de 100% d'octobre 2008 à avril 2009
tout en précisant qu'à partir de mai 2009, sous l'angle psychiatrique, l'assuré bénéficiait
à nouveau d'une pleine capacité de travail.
Dans un rapport médical du 2 octobre 2009, la Dresse K.________ s'est notamment exprimée en
ces termes sur le cas de son patient:
"
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
En
cas de maladies psychiques, prière de donner le code CIM 10 ou DSM-IV
Probable
maladie de Sudeck de la main droite depuis le printemps 2009.
Status
après opération d'un tunnel carpien droit et d’un Dupuytren droit le 03.11 08 avec douleurs,
diminution de force et de sensibilité post-opératoire.
Neuropathie
cubitale droite depuis le printemps 2009.
Status
post spondylodèse L5-S1 le 18.04.06 pour problèmes de lyse isthmique lombaires avec instabilité
lombaire, lombo-sciatalgies chroniques droites depuis, avec déficit objectif à l’électroneurographie
des racines L5 et S1 droites. Etat dépressif récurrent, avec problèmes d’alcoolisme
récurrent, depuis 2005.
Autres
diagnostics
Syndrome
d'apnées du sommeil de sévérité moyenne, appareillage par C-pap.
Tendinopathie
du sus-épineux et sus-capulaire de l'épaule droite.
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail
-
[…]
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour, symptômes actuels)
[…]
Il
y a globalement 3 problématiques actuellement, la première consiste en des lombo-sciatalgies
droites chroniques qui limitent Monsieur A.__________ dans le port de charges et qui le limitent également
dans le travail, dans le sens qu’il doit pouvoir changer constamment de positions. Effectivement,
le patient note des douleurs qui augmentent lorsqu’il est trop longtemps en position assise ou
debout immobile. Par contre, s’il peut régulièrement marcher un peu, les douleurs sont
tout à fait supportables.
Le
deuxième problème est le problème de la main droite avec un status après opération
d’un tunnel carpien droit et d’un Dupuytren droit en novembre 2008 par le Professeur Y.________.
Il persiste d’importantes douleurs de la main droite, ainsi qu’une importante diminution
de force surtout au niveau du nerf cubital et des 4
ème
et 5
ème
doigts, ceci est accompagné d’une diminution de la sensibilité. Cette main a été
plusieurs fois infiltrée par le Professeur Y.________ en post-opératoire, sans réel succès.
Il y a d’importantes limitations avec cette main, étant donné que le patient est droitier
et que les douleurs, ainsi que la perte de force l’empêchent par exemple d’écrire
et de faire des gestes précis de cette main ou alors d’exercer une force comme par exemple
pour visser ou dévisser.
Le
troisième problème est un étal dépressif actuellement important, avec idées
suicidaires, état dépressif qui a été récurrent depuis 2005. Lors des épisodes
dépressifs, le patient a tendance à consommer de l’alcool, même si actuellement
ce problème est sous contrôle.
[…]
Incapacité
de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée
en tant que:
Profession
Patient
à l'arrêt de travail à 100% depuis le 13.12.2008, puis à 50% depuis le 01.04.2009,
puis à nouveau à 100% d’incapacité de travail depuis le 22.07.2009, puis à
50% depuis le 19.08.2009 jusqu'à actuellement.
Questions
sur l’activité exercée jusqu'à ce jour
Enumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
Restrictions
physiques. Pas de port de charges de plus de 5kg. Possibilité de changer de positions régulièrement
et de marcher. Impossibilité d’effectuer un travail de vissage-dévissage et impossibilité
pour le moment d’écrire. Actuellement, restriction psychique en raison de l’état
dépressif, néanmoins l'état dépressif est fortement lié à la perte du travail
et aux problèmes financiers qui en découlent.
[…]
Dans
quelle mesure (heures par jour), avec quel profil du point du vue des charges et depuis quand une activité
adaptée au handicap est-elle possible?
Dans
une activité adaptée, c’est-à-dire sans port de charges et avec des changements
de positions fréquents, et avec un travail qui nécessite peu de force dans la main droite,
je pense que l’activité est exigible à environ 50%. Le rendement n’est pas réduit
si le travail peut être effectué à 50%.
Questions
concernant des mesures réadaptation professionnelle possibles
Les
restrictions énumérées, peuvent-elles être réduites par des mesures médicales
?
Non.
[…]
Peut-on
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle resp. à une amélioration
de la capacité de travail?
Non.
"
Cette
praticienne a joint à son rapport notamment celui de la Dresse AA.__________, spécialiste FMH
en rhumatologie, du 21 janvier 2009 qui a diagnostiqué des lombosciatalgies droites chroniques mécaniques
et un status après cure de tunnel carpien droit et Dupuytren droit. Elle a mentionné que l'assuré
présentait des lombosciatalgies droites chroniques mécaniques dans le cadre d'un status après
spondylodèse L5-S1 pour lyse isthmique bilatérale avec instabilité lombaire le 14 avril
2006, la symptomatologie étant en augmentation progressive depuis mai 2008. A l'examen clinique,
elle a noté une importante limitation de la mobilité du rachis dorso-lombaire et une diminution
du seuil de la douleur. Sur le plan neurologique, elle a observé une hypoesthésie et une diminution
globale de la force du membre inférieur droit, sans territoire radiculaire. L'IRM lombaire du 3
novembre 2008 a mis en évidence une discopathie L5-S1 prononcée et une légère arthrose
interfacettaire en L4-L5 sans protrusion discale. Elle ne montrait pas de déplacement secondaire
des vis ni de signe de fracture focale. Elle ne s'est pas prononcée sur la capacité de travail
et a proposé sur le plan thérapeutique de reprendre la physiothérapie en piscine.
Dans un avis médical SMR du 4 décembre 2009, les Drs D.________ et P.________, médecin-chef
adjoint ont porté l'appréciation suivante:
"
Dans
le cadre de l'audition, il nous a été reproché de n'avoir pas instruit le cas dans son
entier. L'assuré souffrait effectivement d'un SAS pour lequel nous n'avions pas de renseignement[s].
Il était également en traitement psychiatrique, et avait été opéré d'un
canal carpien droit.
L'instruction
a été complétée par les rapports suivants:
•
Le Dr O._________, pneumologue, mentionne un SAS appareillé par CPAP, un syndrome des jambes sans
repos, des lombalgies chroniques après spondylodèse et un état dépressif chronique.
La polysomnographie de contrôle ne montre plus qu'un index apnées-hypopnées de 2,3/heure.
Malgré ce bon résultat, l'assurée [recte: l'assuré] reste fatigué, probablement
en raison du trouble dépressif.
•
Le Dr U._______, psychiatre, suit l'assuré depuis le 21.12.2007. Il retient un épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique, un trouble mental et du comportement lié à
l'utilisation d'alcool, et un syndrome de dépendance, actuellement abstinent. La dépression
se serait déclarée après le licenciement. Il n'y aurait pas d'incapacité de travail
psychiatrique en dehors d'un épisode dépressif d'octobre 2008 à avril 2009.
•
Enfin, le Prof. Y.________ établit qu'il n'y a pas de limitation de la capacité de travail
en relation avec l'atteinte des mains.
Dans
ces conditions, on peut conclure que ces renseignements complémentaires ne sont pas de nature à
modifier notre position.
"
Par décision du 13 janvier 2010 accompagnée d'un courrier complémentaire en faisant partie
intégrante, l'OAI a rejeté la demande de prestations en confirmant les constatations médicales
ainsi que les calculs de son projet du 2 février 2009. Les renseignements médicaux complémentaires
n'étaient pas de nature à modifier la constatation médicale d'une capacité de travail
de 100% de l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations. L'OAI a également
précisé que s'il existait une activité accessoire de l'assuré, il convenait certes
de cumuler les différents revenus pour le calcul du revenu sans invalidité mais qu'il en allait
à l'identique pour la détermination du revenu d'invalide dès lors qu'il existait une possibilité
pour l'assuré (tel que cela était effectivement le cas en l'espèce) de travailler à
un taux de 150% dans des activités adaptées à son état de santé.
B.
Le 21 janvier 2010, A.__________, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer de CAP Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA, forme recours contre la décision de refus rendue le 13 janvier
2010 par l'OAI. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu'une demi-rente lui est allouée avec effet rétroactif
au jour du dépôt de sa demande et subsidiairement, à l'annulation de la décision
attaquée avec renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle instruction puis nouvelle décision.
Dans sa réponse du 22 mars 2010, l'OAI confirme la décision attaquée et propose dès
lors le rejet du recours.
Le 27 avril 2010, le recourant produit copie d'un échange de correspondances entre son conseil et
le Dr???.________, spécialiste FMH en neurologie dont il ressort qu'après la réalisation
d'une polysomnographie dans la nuit du 11 au 12 mars 2010, le recourant présente notamment une narcolepsie
avec probable cataplexie, affection impliquant la mise en œuvre d'un traitement médicamenteux.
Dans ses déterminations du 25 juin 2010, l'OAI constate que la problématique liée à
l'hypersomnie (syndrome d'apnées obstructives du sommeil [SAOS]) est traitée de manière
satisfaisante depuis le mois de février 2009, le Dr O._________ ne retenant par ailleurs aucune
incapacité de travail liée à cette atteinte, appréciation de surcroît partagée
par les médecins du SMR. Quant aux constatations du Dr???.________, elles n'apporteraient pas d'éléments
susceptibles de remettre en question l'appréciation précitée.
Le 27 octobre 2010, le recourant communique l'échec de la reprise d'une activité à temps
partiel (50%) dans une entreprise de transport en raison de ses problèmes de santé. Dans des
rapports médicaux des 10 septembre et 25 octobre 2010, le Dr???.________ précise que le recourant
souffre d'une part d'un SAOS de sévérité moyenne bien contrôlé par le traitement
d'auto-CPAP prescrit par son pneumologue et d'autre part, qu'il est atteint d'une narcolepsie qui, malgré
un traitement au Modasomil et à la Ritaline, le rend très somnolent compromettant la conduite
automobile et le rendant inapte au travail.
Le 9 décembre 2010, le recourant produit copie d'un rapport médical du 8 novembre 2010 de son
médecin traitant, la Dresse K.________, dont on extrait ce qui suit:
"
2)
Etat de santé sur le plan psychiatrique et somatique:
Sur
le plan somatique, on note essentiellement trois problèmes. Le premier est des douleurs ainsi qu’une
perte de force et de sensibilité de la main droite qui est la main dominante. Ceci sur une maladie
de Sudek probable, dans le cadre d’un status après opération d’un tunnel carpien
et d’un Dupuytren le 3 novembre 2008 par le Professeur Y.________ à la Clinique de [...].
Dès l’opération, le patient a présenté d’importantes douleurs, il a bénéficié
de plusieurs infiltrations dans la main sans aucune amélioration, voire même une péjoration.
Le deuxième problème est des lombosciatalgies droites chroniques de longue date, suite à
l’opération le 18 avril 2006 par spondylodèse de L5-S1 pour un problème de lyse
isthmique avec instabilité lombaire. Depuis lors, le patient présente des lombalgies chroniques
avec un petit déficit des racines L5 et S1 droites. Néanmoins, tous les contrôles réguliers
en neurochirurgie au [...] montrent une fusion actuellement complète de L5 et de S1, sans micro-instabilité
au niveau lombaire, ni déplacement du matériel d’ostéosynthèse, donc quelque
chose de stable à ce niveau là. Néanmoins, en raison de cette opération et des douleurs
résiduelles, le patient doit pouvoir bénéficier d’une activité dans laquelle
il peut changer de position régulièrement et il ne doit pas devoir soulever des poids de plus
de 5kg.
Le
troisième problème est un syndrome d’apnées du sommeil de sévérité
moyenne pour lequel le patient bénéficie d’une C-pap pour ventilation nocturne. Ce problème
d’apnées du sommeil est accompagné d’une narcolepsie pour lequel [recte: laquelle]
le patient est suivi par le Docteur???.________ et est sous traitement de Modasomil et de Ritaline. Ce
problème de narcolepsie pose problème la journée, si le patient doit conduire étant
donné qu’il a tendance à s’endormir au volant.
Sur
le plan psychiatrique: on note un état dépressif moyen à sévère, avec par moments
des idées de mort et de suicide, suite aux différents problèmes de santé somatiques
et surtout suite à l’échec de l’opération de sa main droite, ainsi qu’à
la non reconnaissance par l’Al des différents problèmes de santé. Cet état
dépressif est accompagné par moment d’alcoolisation qui est toutefois limitée. Par
ailleurs, cela génère passablement de conflits au niveau familial.
3)
Existe-il actuellement une incapacité de travail, provoquée par des affections médicales
constatées? Le cas échéant, de quel taux, depuis quand et pour quelle durée?
Sur
le plan des incapacités de travail, je pense que le patient peut travailler uniquement à 50%
dans une activité adaptée, c’est-à-dire port de charges maximum de 5kg. Possibilité
de changer de position fréquemment, et interdiction de conduire pendant de longues périodes
durant Ia journée en raison du risque d’endormissement au volant. Ceci est valable depuis
janvier 2009, suite à l’échec de l’opération de la main et ceci probablement
pour toute la suite de la vie professionnelle du patient, étant donné de la non évolutivité
des lésions.
Je
pense donc que l’état définitif est considéré comme atteint, sauf complications
ou autres aggravations de l’état de santé, néanmoins, la capacité de travail
ne va pas s’améliorer.
"
A l'appui de ses déterminations du 13 décembre 2010, l'OAI produit un avis médical SMR
du 6 décembre 2010 des Drs D.________ et P.________ dont il ressort en particulier ce qui suit en
relation avec les derniers rapports médicaux du Dr???.________:
"
Le
diagnostic de narcolepsie apparaît pour la première fois dans un courrier du Dr???.________
à Me Berger du 25.10.2010. Toutefois, si l'on s'en tient aux critères diagnostiques généralement
admis, le temps d'endormissement doit être inférieur à 8 min. pour que la narcolepsie
soit retenue. Dans le cas qui nous occupe, ce temps est de l'ordre de 14 minutes. Les deux endormissements
constatés peuvent être dus à d'autres causes. Le dosage du taux d'hypocrétine/orexine
devrait permettre de confirmer ou d'infirmer le diagnostic.
Dans
le cadre du recours, nous observons que le diagnostic de narcolepsie, mentionné seulement depuis
octobre 2010, est postérieur à la décision contestée. Nous observons également
que les critères admis par la communauté scientifique pour retenir ce diagnostic ne sont pas
réunis.
"
Au vu du contenu de cet avis médical, l'OAI confirme qu'il maintient les conclusions de sa réponse.
Le 17 janvier 2011, l'OAI produit un avis médical SMR du 23 décembre 2010 des Drs D.________
et P.________ dans lequel ces médecins ont porté l'appréciation suivante sur le rapport
médical du 8 novembre 2010 de la Dresse K.________ produit en cause:
"
[…]
Nous
remarquons ce qui suit:
•
Ce courrier ne contient aucun élément médical nouveau.
•
En ce qui concerne le canal carpien, le Prof Y.________ a établi qu'il n'y a pas de limitation de
la capacité de travail en relation avec cette pathologie.
•
Les lombosciatalgies ont été prises en compte dans notre évaluation de la capacité
de travail. Nous avons admis une incapacité de travail totale comme nettoyeur/concierge, et une
exigibilité totale dans une activité adaptée.
•
Le SAS a été appareillé à satisfaction. L'index apnées-hypopnées est de
2,3/heure après appareillage.
•
Le diagnostic de narcolepsie ne peut pas être retenu en l'état du dossier. Il est mentionné
pour la première fois en octobre 2010, soit bien après la décision querellée.
"
L'OAI se rallie à cette dernière appréciation et confirme dès lors l'intégralité
de ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a
à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que dite loi ne déroge expressément à
la LPGA.
L'art. 56 LPGA stipule que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours. Aux termes de l'art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions
des Offices AI peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'Office concerné. Interjeté le 21 janvier 2010, dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé en temps
utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il est de surcroît recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 1 et 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est par conséquent compétente
pour statuer (art. 57 LPGA et 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le recours tend principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que le droit à une demi-rente d'invalidité soit
reconnu avec effet rétroactif à compter du dépôt de la demande de prestations et
subsidiairement, à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'OAI
pour complément d'instruction et nouvelle décision.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu
de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2008).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet
2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2). La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005
du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010, consid. 4.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008).
c)
aa)
En l'espèce, sur le plan somatique, des lombo-sciatalgies
droites chroniques sont apparues consécutivement à l'intervention chirurgicale (spondylodèse
L5-S1 avec cage inter somatique et fixation L5-S1 ainsi que reprise pour une mal position d'une vis et
pour canal lombaire étroit L5-S1 sur spondylolysthésis L5-S1 avec lyse isthmique bilatérale)
pratiquée le 18 avril 2006, ce que constatent les Drs H.________ et K.________. Le 7 janvier 2008,
les Drs T.________ et W.________ indiquent une évolution postopératoire stable mais avec cependant
un déficit objectif clinique et électroneurographique des racines L5 et S1 à droite excluant
toutefois qu'un problème de fusion incomplète une micro instabilité ou un déplacement
du matériel d'ostéosynthèse ne soient à craindre. Le 21 janvier 2009, la Dresse AA.__________
observe que la symptomatologie est en augmentation progressive depuis mai 2008, sans toutefois se prononcer
sur la capacité de travail. Faute de disposer d'autres rapports médicaux émanent de spécialistes
depuis lors, on ignore par conséquent l'évolution de cette affection en particulier ses effets
invalidants éventuels sur la capacité de travail résiduelle du recourant à la date
à laquelle la décision litigieuse a été rendue.
bb)
Il
ressort ensuite des rapports médicaux des 2 octobre 2009 et 8 novembre 2010 de la Dresse K.________
que le recourant ressent des douleurs ainsi qu'une perte de force et de sensibilité de sa main dominante,
à savoir la droite. Consécutivement à une intervention chirurgicale (opération d'un
tunnel carpien et de la maladie de Dupuytren) pratiquée le 3 novembre 2008 par le Prof. Y.________,
le recourant a présenté d'importantes douleurs et a bénéficié par la suite de
plusieurs infiltrations sans amélioration. Ces constatations médicales sont corroborées
selon un rapport médical du 13 août 2009 du Prof. Y.________ dans lequel ce chirurgien spécialisé,
qui a opéré le recourant aux mains, a mentionné que ce dernier se plaignait toujours de
douleurs au niveau de la paume ainsi que de paresthésies malgré qu'il se trouvait en rééducation.
Le Prof. Y.________ relevait que le pronostic était néanmoins favorable, de sorte qu'aucune
incapacité de travail n'était à prévoir en raison des affections aux mains. Or, ce
pronostic favorable a ultérieurement été infirmé par la Dresse K.________, laquelle
a notamment posé (dans son rapport médical du 2 octobre 2009, au demeurant repris dans les
constatations de son rapport établi le 8 novembre 2010) en tant que diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail du recourant, un status après opération d'un tunnel carpien
droit et de la maladie de Dupuytren droit du 3 novembre 2008 avec douleurs, diminution de la force et
une sensibilité post-opératoire. En l'état, faute de disposer d'informations médicales
supplémentaires ou complémentaires récentes d'un spécialiste en la matière,
il n'est pas possible à la Cour de se prononcer à la faveur de l'un ou de l'autre de ces avis
médicaux contradictoires.
cc)
Le 27 avril 2010, faisant suite à une polysomnographie, le Dr???.________ a diagnostiqué une
narcolepsie et mis en place un traitement médicamenteux. Il estime que la capacité de travail
du recourant est nulle. Certes, ce diagnostic a été posé après que la décision
attaquée a été rendue. Toutefois, le Dr O._________ ne s'est prononcé le 27 juillet
2009 que sur le syndrome des apnées obstructives du sommeil traité par auto-CPAP dès février
2009. Il relève en outre la persistance d'un syndrome de fatigue assez marquée. Dans la mesure
où le recourant s'est plaint de fatigue avant la date de la décision attaquée, on ne peut
exclure, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il n'ait souffert de narcolepsie
avant cette date. Une instruction complémentaire apparaît ainsi nécessaire.
dd)
Sur
le plan psychique, dans un rapport médical du 17 septembre 2009, le Dr U._______ a posé le
diagnostic invalidant d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2) dès octobre 2008 en relevant cependant qu'à partir de mai 2009, le recourant ne présentait
plus d'incapacité de travail pour des motifs psychiatriques. Or, seulement quelques semaines plus
tard, le 2 octobre 2009, la Dresse K.________ a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail d'état dépressif récurrent doublé d'un problème d'alcoolisme depuis
2005. Ce dernier point de vue médical a encore été confirmé en cours de procédure
selon rapport médical du 8 novembre 2010 de la Dresse K.________. Dans de telles circonstances,
il existe un doute quant au caractère invalidant ou non des affections psychiatriques précitées.
L'avis récent d'un psychiatre se révèle nécessaire pour permettre de pouvoir trancher
cette dernière question.
d)
Au vu de ce qui précède, les rapports médicaux versés au dossier ne permettent pas
à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Il y a dès lors lieu de renvoyer le dossier
à l'OAI afin qu'il fasse effectuer une expertise pluridisciplinaire portant tant sur les troubles
somatiques que psychiques du recourant.
En effet, le juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe
le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008, consid. 2.3). Selon la jurisprudence, il appartient au premier chef à l'OAI d'instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales et est codifié à l'art. 43 al. 1 LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI; ATF 117
V 282 consid. 4a; RAMA 1985, K 646 p. 235 consid. 4).
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, fondé, doit être admis et la décision rendue le 13 janvier 2010 par l’OAI
annulée. La cause sera renvoyée à l’autorité intimée pour complément
d'instruction dans le sens de ce qui précède puis nouvelle décision.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, des
frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera donc pas perçu
de frais judiciaires.
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD; art. 61 let.
g LPGA), comprenant une participation aux honoraires de son avocate, fixés d'après l'importance
et la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA; art.
7 al. 3 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de
droit des assurances sociales du 2 décembre 2008 [TFJAS, RSV 173.36.5.2]). En l'espèce, il
y a lieu de fixer à 1’500 fr. l'indemnité à verser par l'OAI au recourant à
titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à l'intimé afin qu'il en complète
l'instruction dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A.__________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Natasa Djurdjevac Heinzer de CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour A.__________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :