vd_findinfo · Jug / 2009 / 37 · 2009-09-24 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE, VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER, PRESCRIPTION | 1 DTAs-AM, 33 LCA, 40 LCA, 46 LCA, 106 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2009 Jug / 2009 / 37

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 29/04 - 21/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du 24 septembre
2009
__________________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
Mme   Thalmann et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Schaan (Liechtenstein), demandeur,
assisté de Me Philippe Nordmann, avocat à
Lausanne
et
T.________, Compagnie
d'Assurance
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 33, 40, 46 LCA ; 1
DTAs-AM ; 106 ss LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
Le demandeur P.________, né le 16 juin 1955,
comptable diplômé de profession, est domicilié
au Liechtenstein.
La défenderesse T.________, Compagnie d'Assurance est une
société anonyme dont le but social est les
opérations d'assurance et de réassurance autre que
les assurances directes vie, sans limitation géographique.
T.________ Vie, Compagnie d'Assurances est une
société anonyme dont le but est l'exploitation par
souscription directe ou par voie de réassurance de
l'assurance sur la vie humaine. Le siège de ces deux
sociétés est à Lausanne.
b)
Le 30 novembre 1998, T.________ Vie, Compagnie
d'Assurances a conclu avec la société fiduciaire
S.________ Sàrl, dont le siège se trouve à
Martigny et qui est exploitée notamment par le demandeur,
une police d'assurance invalidité (n° […]) avec
effet au 1
er
novembre 1998 prévoyant une rente
annuelle de 75'000 fr. en cas d'incapacité de gain, due
après un délai d'attente de 24 mois, payable au
maximum jusqu'au 1
er
janvier 2020.
Le 17 décembre 1998, la défenderesse T.________,
Compagnie d'Assurance a conclu avec S.________ Sàrl un
contrat d'assurance collective perte de salaire maladie (n°
[…]) dont l'entrée en vigueur a été
fixée au 1
er
janvier 1999. Aux termes de ce
contrat, les personnes assurées sont le personnel de
l'entreprise, y compris les apprentis, de même que le
demandeur. L'allocation journalière, qui représente
100 % du salaire, est stipulée payable dès le
15
ème
jour. Le salaire annuel convenu pour le
demandeur est de 90'000 francs. Cette assurance est en outre
régie par les conditions générales
(ci-après : CGA) dans leur édition de janvier 1996.
La couverture d'assurance a été étendue au
risque d'accident s'agissant du seul demandeur ; cette extension
est régie par les conditions générales
complémentaires (ci-après : les CGC) n° 1060
("Inclusion du risque "accidents" dans l'assurance maladie
collective perte de salaire"), dans leur édition de juillet
1992.
Les CGA contiennent notamment les dispositions suivantes
:
1.
Définitions
Incapacité de travail
Est réputée
incapacité de travail l'impossibilité, pour
l'assuré, d'exercer une activité
lucrative.
[…]
2.
Objet de l'assurance
L'assurance couvre, dans les limites des
dispositions contractuelles, la perte de salaire résultant
d'une incapacité de travail due à une maladie et
attestée par un médecin.
[…]
Prestations de la Compagnie
[…]
8.
Objet
1
En cas d'incapacité totale de travail, la
Compagnie verse l'allocation journalière assurée
dès l'expiration du délai d'attente indiqué
dans la police.
2
En cas d'incapacité partielle de
travail l'allocation journalière assurée est
versée proportionnellement; toutefois une incapacité
de travail inférieure à    25 % ne
donne droit à aucune prestation ; si l'incapacité de
travail atteint ou dépasse 66
2
/
3
% et
que l'assuré est au bénéfice de prestations de
prévoyance professionnelle, l'allocation journalière
assurée est versée entièrement.
[…]
4
L'incapacité de travail, totale ou
partielle, doit être dûment attestée par un
médecin (ou par l'employeur selon la disposition
prévue au ch. 1).
[…]
9.
Durée et épuisement des prestations
1
L'allocation journalière
assurée est versée tant que dure l'incapacité
de travail, mais au maximum 730 jours dans une période de
900 jours consécutifs ; […]. Le délai
d'attente éventuellement convenu est imputé sur la
durée de versement des prestations ; pour le calcul de cette
durée, les jours d'incapacité partielle de travail
d'au moins 25 % comptent comme jours entiers.
[…]
5
Les dispositions figurant à
l'alinéa précédent ne sont pas applicables si
l'allocation journalière est fixée sur la base d'un
salaire convenu (assurance de sommes).
14.
Allocation journalière fondée sur le
salaire
1
L'allocation journalière est
déterminée d'après le dernier salaire AVS que
l'assuré a reçu dans l'entreprise
déclarée avant la maladie, y compris les
éléments de salaire non encore perçus auxquels
il a droit. Ce salaire est converti en gain annuel et divisé
par 365.
[…]
4
[…] quant aux personnes
assurées sur la base d'un salaire convenu, seul celui-ci est
déterminant. La dernière phrase de l'alinéa 1
ci-dessus s'applique par analogie.
Les CGC prévoient pour leur part notamment ce qui suit
:
1.
But de l'assurance et définition de l'accident
L'assurance couvre les conséquences
économiques d'un accident dans les limites des dispositions
contractuelles. Elle ne peut être conclue que
complémentairement à l'assurance maladie collective
perte de salaire.
[…]
2.
Accidents assurés
Sont assurés les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que, en
dérogation au chiffre 4 a CGA, les maladies professionnelles
au sens de l'assurance accidents obligatoire (LAA).
[…]
4.
Durée et épuisement des prestations
L'allocation journalière en cas
d'accident est assurée conformément aux règles
applicables au risque maladie (chiffre 9 CGA). Les prestations en
cas d'accident sont versées indépendamment de celles
dues en cas de maladie.
[…]
6.
Conditions applicables
Les conditions générales de
l'assurance maladie collective perte de salaire s'appliquent par
analogie à la couverture du risque accidents.
B.
a)
Le 17 septembre 1999 vers 23 heures environ, le demandeur
a été victime d'une chute dans les escaliers du
parking du Panorama à Vevey. Il a été
hospitalisé à l'hôpital V.________ où il
est demeuré jusqu'au 20 septembre 1999. Le demandeur a
également séjourné notamment à la
clinique T.________ à [...] (service de
rééducation neurologique et orthopédique) du 5
octobre au 30 novembre 1999.
Cet accident a été déclaré à la
défenderesse le 9 octobre 1999.
b)
Dans un rapport du 11 octobre 1999, les médecins
de l'hôpital V.________ écrivent notamment que le
demandeur a été admis ensuite d'une chute dans les
escaliers avec probable perte de connaissance mais que le status
neurologique à l'entrée est normal, à part une
amnésie circonstancielle de même qu'un hématome
occipital et frontal.
La Dresse G.________, médecin-chef du service de neurologie
de l'hôpital D.________, a établi, le 20 septembre
2000, un rapport d'expertise à la demande de la compagnie
d'assurances N.________ (auprès de laquelle le demandeur
était assuré au titre de l'assurance-accidents). Dans
ce rapport, l'experte constate que du point de vue strictement
neurologique, le demandeur ne présente aucune
incapacité de travail mais qu'il existe, sur le plan
psychique, des conséquences post-traumatiques qui devraient
selon elle faire l'objet d'examens
complémentaires.
Le 4 décembre 2000, le Dr H.________, spécialiste FMH
en neurologie, a à son tour déposé un rapport
d'expertise, cette fois-ci à l'attention de la
défenderesse. Ce médecin y relève le contraste
entre l'importance des plaintes ainsi des que altérations
neuropsychologiques avec le caractère objectivement mineur
du traumatisme crânien initial. S'il ne fait selon lui aucun
doute que le demandeur a été victime d'un traumatisme
crânien (ci-après TCC), celui-ci est toutefois mineur
compte tenu de la brièveté de la perte de
connaissance, de la brièveté relative de
l'amnésie circonstanciée, de la normalité de
l'examen neurologique à l'admission à l'hôpital
et de l'absence d'anomalie à l'IRM cérébrale
ainsi qu'aux différents examens fonctionnels. Selon
l'expert, la relation de causalité entre le tableau clinique
présenté par le demandeur et l'accident du 17
septembre 1999 n'est qualifiée que de "possible". Il abonde
dans le sens de l'experte G.________, selon laquelle un examen
psychiatrique s'impose. En conclusion de son rapport, l'expert pose
ce qui suit :
"[…] 4. Diagnostic
?
-
Status un peu plus d'un an après un TCC mineur.
-
Troubles psychologiques et neuropsychologiques d'origine
indéterminée.
5.
a.    Quelles sont les plaintes émises par le
patient et les troubles constatés qui sont dus, de
façon certaine ou au moins probable, à l'accident
invoqué ? Comment motivez-vous votre réponse
?
b.    Des facteurs étrangers à
l'accident influencent-ils le cours de la guérison ? si oui,
lesquels et dans quelle mesure ?
c.    Cas échéant, est-il possible de
considérer qu'à partir d'un certain moment, les
plaintes ne sont plus en rapport avec l'accident, mais uniquement
consécutive à des facteurs étrangers à
l'accident ? Dans l'affirmative, quand placer ce moment
?
En relation de causalité naturelle
persistante avec l'accident du 17.09.1999, on peut admettre la
persistance de cervico-céphalalgies modérées,
de quelques troubles de la mémoire et de la
concentration.
Comme mentionné ci-dessus, M.
P.________ présente encore actuellement indubitablement des
troubles neuropsychologiques et de la personnalité
sévères. L'importance des troubles
précités contraste néanmoins avec la
discrétion du traumatisme
crânio-cérébral subi par le patient le
17.9.1999. En conséquence, on peut estimer qu'il existe une
relation de causalité naturelle possible (moins de 50 %)
entre les troubles actuels et l'accident du 17.9.1999, les troubles
neuropsychologiques présentés par M. P.________
pouvant encore correspondre à des troubles somatiques
d'origine maladive (telle qu'une démence
dégénérative débutante) ou à des
troubles d'origine psychiatrique.
A relever que s'il s'agit de troubles
psychiatriques, la relation de causalité naturelle doit
être également écartée étant
donné que la discrétion du traumatisme
crânio-cérébral ne saurait expliquer une telle
évolution psychologique dans le cours ordinaire des
choses.
Dans une telle situation, il n'est pas
possible de déterminer le moment du retour au statu quo
ante/sine étant donné l'incertitude
diagnostique.
5.
Quelles sont en
définitive les lésions imputables à l'accident
et dans quelle mesure réduisent-elles la capacité de
travail de l'assuré ?
Comme mentionné plus haut, il n'est
pas possible de déterminer avec certitude les lésions
imputables à l'accident et en conséquence la
réduction de la capacité de travail de
l'assuré en relation avec les suites de l'accident du
17.9.1999. La relation de causalité entre les troubles et
l'accident du 17.9.1999 n'atteignant néanmoins pas à
mon sens le degré du vraisemblant, il n'y a en principe pas
d'incapacité de travail actuellement imputable à
l'accident.
6.
Quelle que soit la cause
(maladie ou accident) de cette incapacité de travail, quel
pronostic ?
Comme mentionné plus haut, si l'on
se base sur le résultat des différents examens
neuropsychologiques, la capacité de travail ne
dépasse effectivement pas 25 %. Il est trop tôt pour
se prononcer sur l'évolution de cette incapacité de
travail, mais étant donné le caractère
totalement stationnaire des plaintes depuis de nombreux mois, il
est à craindre que l'état de M. P.________ persistera
voire s'aggravera.
7.
Est-ce qu'un traitement médical serait susceptible
d'améliorer l'état actuel ? Si oui, lequel et par qui
?
Sur le plan somatique, il s'agit de
poursuivre le traitement actuel. Néanmoins, il n'est pas
vraisemblablement à attendre de la poursuite de ce dernier
une amélioration de l'état de santé ainsi que
de la capacité de travail du sujet. Comme mentionné
plus haut, je pense tout comme la Dresse G.________ qui une
appréciation psychiatrique s'impose. Selon le
résultat de cette appréciation, il y aura
peut-être un traitement psychiatrique à
instaurer.
8.
Avez-vous d'autres informations à nous communiquer
?
Un cas d'école !
[…]"
c)
Le 15 décembre 2000, la défenderesse a
écrit au demandeur que selon l'expertise effectuée
par le Dr H.________, il n'existait plus de relation de
causalité avec l'accident du 17 septembre 1999 à fin
novembre 2000 et que dès le 1
er
décembre
2000, le cas "passait en maladie". Le même jour, un
décompte a été adressé au demandeur,
décompte selon lequel un montant 11'303 fr. 30,
représentant 61 jours indemnisés à 185 fr. 30
le jour (au taux de 75 %), lui était
versé.
d)
La défenderesse a mandaté l'agence de
détectives privés U.________ Sàrl afin qu'elle
"récolte toutes informations ou moyens de preuve propres
à déterminer le degré de mobilité
réel du demandeur ainsi que les conséquences de son
handicap sur ses activités".
Le 19 février 2001, cette agence a déposé le
rapport suivant :
[…]
e)
La défenderesse a versé des
indemnités journalières au demandeur du 2 octobre
1999 (à l'échéance du délai d'attente
contractuel de 14 jours) au 31 décembre 2000, ce qui
représente un total de 457 indemnités
journalières.
Le 12 mars 2001, elle a écrit au demandeur pour l'informer
que, selon son service des sinistres, il s'était rendu
coupable de fraude à l'assurance, ses diverses
activités étant manifestement incompatibles avec le
taux d'incapacité de travail présenté.
Dès lors, en application de l'art. 40 LCA, elle
procédait à la résolution du contrat à
compter de l'entrée en vigueur du dernier renouvellement,
soit dès le 1er janvier 1999. Elle requérait en outre
le remboursement de 86'465 fr. 20 pour le dossier accident et de
5'744 fr. 30 pour le dossier maladie.
f)
Dans un avis médical du 20 avril 2001, le Dr
C.________, médecin-chef du service de
rééducation neurologique, orthopédique et
rhumatologique de la clinique T.________ à [...], a
écrit que le demandeur avait séjourné du 5
octobre au 30 novembre 1999 en ladite clinique. Le diagnostic qui
avait été retenu était celui de syndrome
post-commotionnel avec cervicalgies, troubles neuropsychologiques
(troubles de la concentration, mnésiques,
fatigabilité), lombalgies, douleurs antérieures du
genou après un accident survenu le 18 septembre 1999 avec
traumatisme crânio-cérébral. Et ce
médecin d'écrire encore que des TCC apparemment
relativement bénins pouvaient avoir des conséquences
dramatiques, comme chez le demandeur.
g)
Ensuite d'une plainte déposée par la
défenderesse contre le demandeur pour escroquerie, le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu le 31
juillet 2002 une ordonnance de non-lieu dans laquelle il retient
qu'il n'a pas été établi que l'accident ait
été simulé ou que le demandeur ait
travaillé à un taux supérieur à 25 %
depuis le 1
er
février 2000. Cette décision
a été confirmée par un arrêt du Tribunal
d'accusation du 19 septembre 2002.
Dans le cadre de cette enquête pénale,
différents témoins ont été
entendus.
Lors de son audition, le dénommé B.________ a en
substance expliqué qu'à une date dont il ne se
souvenait pas mais qui pourrait être le 17 septembre 1999, en
fin de soirée, il avait trouvé le demandeur
allongé sur le sol, quasi inconscient, dans l'ascenseur du
parking du Panorama à Vevey, les pieds à
l'extérieur. Selon lui, le demandeur allait vraiment mal ;
par bribes, il avait pu lui faire comprendre qu'il avait
chuté dans les escaliers. Le témoin avait alors
appelé une ambulance.
Le détective M.________ a pour sa part précisé
que son mandat avait consisté à surveiller le
demandeur afin d'établir le taux d'incapacité de
travail, soit à relever les faits et gestes de ce dernier.
Il n'avait jamais affirmé catégoriquement que
celui-ci créait des sociétés écrans
avant de les revendre ni qu'il transférait des biens
existants dans une nouvelle société avant que
l'ancienne parte en faillite ; de tels renseignements lui avaient
été fournis à titre de base de travail et il
avait toujours fait usage du conditionnel dans son rapport. Son
enquête n'avait d'ailleurs pas porté sur les
activités des sociétés du
demandeur.
K.________, l'ex-amie du demandeur, a déclaré que son
frère, qui était un client du demandeur,
s'était rendu en septembre ou octobre 1999 dans les locaux
de l'une des sociétés exploitées par le
demandeur et qu'il l'avait vu travailler tout en portant une
minerve. Ce témoin a encore déclaré, sans
autre précision, qu'à sa connaissance, le demandeur
travaillait normalement en 2000 et qu'il était un grand
travailleur qui oeuvrait nuit et jour.
Lors de son audition du 17 octobre 2001, le demandeur a
déclaré qu'il avait bien été victime
d'une chute le 17 septembre 1999, qui avait engendré une
incapacité de travail de 75 %. Il a assuré n'avoir
jamais travaillé à plus de 25 %, ce dont il aurait
d'ailleurs été incapable, même s'il l'avait
voulu.
Entendue comme témoin le 14 novembre 2001, Q.________ a
exposé qu'elle travaillait pour le demandeur à
l'époque de son accident. Celui-ci avait expliqué
avoir été victime d'une chute dans les escaliers du
parking du Panorama et qu'une tierce personne l'avait
découvert inconscient. Il avait été
hospitalisé durant un assez long laps de temps. Avant son
accident, il lui avait proposé, de même qu'à
l'une de ses collègues de travail, de reprendre à
leur compte sa fiduciaire ; après l'accident, il avait
renouvelé cette offre. Le témoin a en outre
indiqué qu'à une certaine période, le
demandeur passait régulièrement au bureau afin
qu'elle et ses collègues puissent le questionner de
manière précise et ciblée car il n'arrivait
plus à se concentrer ; il faisait un bref passage le matin
puis revenait tout aussi brièvement l'après-midi ;
à deux reprises, il avait perdu connaissance au bureau. De
l'avis du témoin, le demandeur n'avait jamais
effectué des journées complètes de travail ;
pour l'an 2000, ce dernier devait avoir facturé des
prestations pour un montant de l'ordre de 5'000 francs au
maximum.
Auparavant, savoir le 18 mai 2001, Q.________ avait établi
la déclaration écrite suivante :
"Je soussignée, Q.________,
à [...], en ma qualité de personne ayant repris au
fur et à mesure les activités de la fiduciaire de
Monsieur P.________ depuis l'année 2000, atteste par la
présente déclaration que celui-ci ne travaille pas
plus d'une à quatre heures par jour en moyenne, ce qui
représente 10 à 15 heures par semaine.
Son travail consiste principalement
à la mise en ordre des dossiers qu'il m'a transmis ; il
m'assiste dans les dossiers que j'ai repris ; il n'a que peu de
contacts avec ses anciens clients.
Je confirme également que
P.________ passe à la rue […], à Vevey, pour y
traiter ses affaires privées. Il profite aussi du lit
pliable qu'il a dans son bureau pour se reposer. Monsieur
P.________ a en effet un besoin sérieux de repos depuis
l'accident dont il a été victime en 1999.
[…]"
Enfin, lors de son audition du 19 juillet 2002, le témoin
F.________, une connaissance du demandeur, a en substance
déclaré qu'il avait rencontré ce dernier en
2000 et en 2001 et que celui-ci ne se portait pas bien ; son
état de santé l'avait inquiété.
h)
Le 23 octobre 2002, un commandement de payer portant sur
la somme de 135'000 fr. plus intérêt a
été notifié à la défenderesse
à la requête du demandeur. Sous rubrique "cause de
l'obligation", il est mentionné : "créance
ouverte".
i)
Le Dr J.________, psychiatre à Delémont, a
été mandaté pour effectuer une expertise dans
le cadre de la procédure initiée par le demandeur
devant l'autorité liechtensteinoise de
l'assurance-invalidité.
Ce praticien a déposé son rapport le 10 avril 2003.
Il y pose le diagnostic d'encéphalopathie
post-commotionnelle et place l'origine de ce trouble dans
l'accident dont le demandeur a été la victime,
à plus de 90 %. Il précise au demeurant que
l'incapacité de travail et de rendement du demandeur est de
85 à    90 %, ce pour une durée
indéterminée.
Dans un avis médical du 1
er
juillet 2003, le Dr
X.________, de l'Office de l'assurance-invalidité pour les
étrangers, écrit notamment qu'"en ce qui concerne
l'AI, il n'y a aucun doute que l'incapacité de travail de
l'assuré est celle correspondant à une rente
entière, en relation directe avec l'accident du 17.09.99,
sans aucune diminution de capacité de travail
antérieure".
Par décision du 25 juillet 2003, l'Office de
l'assurance-invalidité liechtensteinois a
arrêté à 100 % le degré
d'invalidité du demandeur et lui a accordé une rente
dès le 1
er
octobre 2001.
L'Office suisse de l'assurance-invalidité a pour sa part
reconnu au demandeur, par décision du 6 août 2003, le
droit à une rente entière dès le 1er septembre
2000, fixant le degré d'invalidité à 90
%.
j)
Le 30 novembre 2003, la compagnie d'assurances
W.________, en sa qualité de caisse de prévoyance de
la société R.________ Sàrl, a adressé
un décompte au demandeur, lui reconnaissant une
incapacité de travail de 100 % du 18 septembre 2001 au 31
décembre 2003.
k)
Le 7 octobre 2003, la défenderesse a notamment
écrit au conseil du demandeur qu'elle invoquait la
prescription de l'art. 46 LCA pour tout ce qui pouvait concerner
les conséquences de l'accident du 17 septembre 1999,
celle-ci étant acquise depuis le 3 octobre 2001, soit en
particulier largement antérieurement à la
notification du commandements de payer du 23 octobre
2002.
l)
Les comptes pour les exercices 2000 - 2001 des
sociétés E.________ SA, A.________ SA, S.________
Sàrl et L.________ AG, toutes gérées notamment
par le demandeur, ont été produits au dossier. Leur
teneur est la suivante :
[…]
m)
Les éléments suivants ressortent de
différents avis et certificats médicaux produits au
dossier, s'agissant en particulier de la reprise par le demandeur
de son activité professionnelle :
-
Avis médical du 20 avril 2001 du Dr C.________ :
"[…] J'avais convenu avec le
patient que, dans le cadre de sa rééducation, il se
rende à son travail après sa sortie de clinique, afin
de s'habituer si possible, lentement, à la situation, au
stress professionnel. Ceci, bien entendu, sans objectif de
rentabilité aucune au départ. En effet, la tactique
de la rééducation neuropsychologique consiste
à se réintroduire seulement très
progressivement et ceci dans les limites de la fatigabilité,
des troubles de la concentration et de la mémoire, dans le
travail antérieur.
Par ailleurs, au vu des
responsabilités importantes qu'avait le patient, il ne
s'agissait pas d'entraîner des erreurs, voire des pertes
financières. […]"
-
Avis médical du 22 février 2007 du Dr C.________
:
"[…] 2. Précision par
rapport à la lettre du 20.04.01 […], au paragraphe 4
: "je précise qu'au moment de la sortie de la clinique de
clinique T.________ le 33.11.1999, le patient était en
incapacité de travail totale. Cependant, j'avais
encouragé le patient à progressivement prendre
contact avec son milieu professionnel, au lieu de rester toute la
journée à domicile, sans obligation de
rentabilité professionnelle aucune. Ceci est une
méthode de reprise de travail, pour une reprise effective
ultérieure à déterminer selon la
rentabilité effective du patient. Je ne peux m'exprimer sur
la durée de cet "essai professionnel thérapeutique",
n'ayant pas suivi le patient ambulatoirement par la suite. C'est le
Dr S.________ qui a été le médecin traitant
par la suite. Il est donc normal, même avec une
incapacité de travail totale, que la voiture de Mr
P.________ se trouve à proximité de son lieu de
travail."
-
Certificat médical du 26 février 2007 du Dr
S.________, spécialiste FMH en médecine interne
(cardiologie) :
"Je, soussigné, Docteur en
Médecine, certifie à la demande du patient que je
n'ai jamais modifié la stratégie de reprise du
travail préconisée par le Dr. C.________ dans sa
lettre de sortie de clinique T.________ du 29.11.1999 et
motivée dans sa lettre du 20.04.2001 […].
Ayant régulièrement suivi le
patient avant et après sa sortie de clinique T.________,
j'ai apprécié par la suite son taux d'activité
en fonction de son état de santé en tenant compte de
ses horaires de travail avant la survenue de son accident le
17.09.1999.
Je confirme donc qu'il est normal que la
voiture du patient stationne à proximité de ses
bureaux indépendamment du taux d'incapacité de
travail. Il n'a jamais existé une relation entre le temps de
stationnement du véhicule à Vevey et son taux
d'incapacité de travail qui était à 75% au
début 2001."
-
Avis médical du 19 juin 2007 du Dr S.________ :
"Tout d'abord, je relève et tiens
à souligner concernant le chiffre 2, que le terme "Essais
professionnel thérapeutique" est une "création" de la
T.________, Compagnie d'Assurance et non du Dr.
C.________.
Le Dr C.________ avec qui je
m'étais concerté a toujours parlé de
méthode et de stratégie de reprise du travail. Il n'a
jamais été question "d'essai thérapeutique"
comme veut le faire croire Monsieur [...].
Au vue de la clinique du patient
(notamment hypersomnie et difficultés mnésiques et de
concentration), celui-ci avait besoin de périodes de repos
multiples au cours d'une journée de travail. A cause de sa
clinique, son rendement productif (lenteur) était
effondré.
Contrairement à ce qu'affirme la
T.________, Compagnie d'Assurance, j'ai donc
préconisé la continuation de la stratégie de
reprise du travail mise en place par le Dr. C.________ à la
sortie de clinique T.________ pour ne pas risquer d'aggraver encore
davantage la clinique du patient.
Celui-ci devait donc se rendre au travail
plusieurs fois par jour, pour travailler selon ses
possibilités 1 ou 2 heures d'affilée avec des pauses
en cas de besoin, alterné avec des périodes de repos.
J'ai régulièrement vu et examiné le patient et
apprécié périodiquement le taux de
capacité de travail.
Les examens médicaux
ultérieurs, notamment les expertises du Dr. J.________,
Centre [...], Delémont, m'ont à posteriori
conforté dans mon opinion que la méthode de reprise
de travail mise en place conjointement entre le Dr C.________ et
moi-même était la bonne.
Contrairement à ce que veut faire
croire la T.________, Compagnie d'Assurance, cette stratégie
n'a jamais été modifiée et elle était
donc toujours en vigueur, inchangée, en 2001.
Bref, la conclusion hâtive,
affirmant (à la seule vue de la voiture de M. P.________
près de son lieu de travail confirmé par des
détectives privés) qu'il travaille à 50, 75 %
ou 100 %, ne tient pas debout".
-
Selon une carte de contrôle remplie par le Dr S.________,
l'incapacité de travail du demandeur s'est
élevée à 75 % du 29 octobre 2000 au 1er avril
2001, à 100 % du 2 avril 2001 au 1er juillet 2001 et
à 80 % à compter du 2 juillet 2001 et en tout cas
jusqu'au 19 septembre 2001.
-
Il ressort d'un rapport d'expertise réalisé le 24
février 2005 par le Prof. R.________, spécialiste en
psychiatrie et neurologie à Feldkirch (Autriche), que depuis
son accident, le demandeur souffre d'une altération de sa
capacité cérébrale, causée par ledit
accident, et que son incapacité de travail
s'élève à 100 %, au mieux à 80
%.
-
Enfin, le dossier de la cause contient encore plusieurs autres
comptes-rendus d'examens, dont certains faits à
Paris.
n)
Par jugement du 4 octobre 2005, le
Fürstliches Landgericht du Liechtenstein a condamné la
compagnie d'assurances N.________ à verser les prestations
de l'assurance-accidents dues à la suite de l'accident
litigieux, ce pour toute la période s'étendant de cet
événement jusqu'à la date du jugement. Ce
tribunal a notamment considéré que durant cette
période, le demandeur s'était trouvé en
incapacité d'exercer son activité professionnelle
à un taux atteignant pratiquement 100 %, au mieux 80 % (pp.
19 - 20). Cette décision a été
confirmée par l'Oberster Gerichtshof ensuite d'un recours
interjeté par l'assureur.
o)
Figure encore au dossier une cassette vidéo
produite par la défenderesse.
C.
Par demande du 23 décembre 2003, P.________ a saisi la Cour
civile du Tribunal cantonal, concluant, avec dépens,
à ce que la T.________, Compagnie d'Assurance est sa
débitrice de 90'000 fr. plus intérêt à 5
% l'an dès la date de la demande (I), à ce que la
T.________ Vie, Compagnie d'Assurances est sa débitrice
d'une rente annuelle d'invalidité de 75'000 fr. depuis le 17
septembre 2001, avec intérêt à 5 % l'an
dès chacun des trimestres échus (II) et à ce
que la T.________ Vie, Compagnie d'Assurances est sa
débitrice de 3'525 fr. avec intérêt à 5
% l'an dès le 23 décembre 2003.
Par jugement incident du 14 juin 2004, le juge instructeur de la
Cour civile a reporté la cause devant le Tribunal des
assurances en tant qu'elle concerne la défenderesse
T.________, Compagnie d'Assurance (conclusion I), la Cour civile
restant compétente pour traiter de la demande dirigée
contre T.________ Vie, Compagnie d'Assurances (conclusions II et
III).
Dans son mémoire de réponse du 28 février
2005, la défenderesse a conclu à
l'irrecevabilité de la demande, invoquant la prescription,
et subsidiairement à son rejet, sans frais ni dépens
à sa charge.
S'en est suivi un second échange d'écritures
(réplique du 9 novembre 2005 et duplique du 10
février 2006), puis plusieurs déterminations
successives.
Une audience s'est tenue le 17 octobre 2007.
Par courrier du 27 novembre 2007, le demandeur a réduit sa
prétention à l'encontre de T.________, Compagnie
d'Assurance à 71'538 fr. 25 avec intérêt
à 5 % dès le 1
er
octobre 2000
(échéance moyenne).
E n  d r o i t  :
1.
Le contrat d'assurance dont il est question dans la
présente cause n'est pas soumis à la loi
fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
(LAMal, RS 832.10). S'agissant d'une assurance
complémentaire, il est régi par le droit des
assurances privées, soit par la loi fédérale
du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA, RS 221.229.1)
(art. 12 al. 3 LAMal).
Conformément à l'art. 1 du
décret du 20 mai 1996 relatif à l'attribution au
Tribunal cantonal des assurances de la compétence du
contentieux des assurances complémentaires à
l'assurance-maladie (DTAs-AM, RSV 173.431), le présent
litige relève de la compétence dudit tribunal,
respectivement de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui lui a succédé à compter du
1
er
janvier 2009.
S'agissant désormais d'un contentieux de droit privé
et non plus de droit administratif, la procédure en cette
matière est régie non plus par les dispositions
relatives au recours administratif mais par l'art. 85 LSA (loi
fédérale du 17 décembre 2004 sur la
surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01) ainsi que par
les art. 106 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 174.36) concernant l'action de
droit administratif (CASSO, 28 avril 2009, AMC 27/03).
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000
fr., la cause, valablement introduite en la forme, ressortit
à la compétence de la Cour constituée de trois
juges (art. 94 al. 1 LPA-VD a contrario, par renvoi de l'art. 107
LPA-VD).
2.
a)
A la différence de la couverture des soins de
l'assurance-maladie sociale, les assurances-maladie
complémentaires ne sont pas régies exhaustivement par
la loi ; elles relèvent, avec les restrictions propres au
droit du contrat d'assurance régi par la LCA, du principe de
la liberté contractuelle, qui implique non seulement la
liberté de contracter ou de ne pas contracter, mais aussi
d'aménager le contenu des rapports contractuels (Brulhart,
Droit des assurances privées, Berne 2008, pp. 120
ss).
Dans la pratique, les conditions d'assurance forment le contenu
ordinaire et typique du contrat d'assurance ; elles se subdivisent
en conditions générales (art. 3 al. 1
er
LCA) et en conditions particulières, lesquelles font partie
intégrante du contrat (Brulhart, loc. cit.). En
l'espèce, l'art. 27 CGA (applicable par analogie s'agissant
du risque d'accident - art. 6 CGC) prévoit
expressément qu'outre la proposition et les conditions
d'assurance, la LCA constitue, au surplus, la base du contrat
d'assurance.
b)
A teneur de l'art. 33 LCA, sauf disposition contraire de
cette même loi, l'assureur répond de tous les
événements qui présentent le caractère
du risque contre les conséquences duquel l'assurance a
été conclue, à moins que le contrat n'exclue
certains événements d'une manière
précise, non équivoque.
En l'occurrence, le demandeur est assuré autant contre le
risque de maladie que contre celui d'accident, professionnels ou
non professionnels.
3.
a)
La défenderesse fait grief au
demandeur d'avoir prétendu se trouver en incapacité
de travail alors même qu'il était en
réalité capable de travailler et qu'il aurait par
ailleurs selon elle effectivement travaillé. Se fondant,
à l'appui de son argumentaire, sur le rapport établi
par l'agence de détectives U.________ Sàrl de
même que sur les comptes des sociétés
exploitées par le demandeur, qui démontreraient que
l'emploi du temps du demandeur entre le 25 janvier et le 11
février 2001 était totalement incompatible avec une
activité réduite à 25 %, elle s'est notamment
départie du contrat d'assurance litigieux en application de
l'art. 40 LCA.
Le demandeur conteste pour sa part les allégations de la
défenderesse, en particulier quant au fait qu'il aurait
travaillé, et requiert l'exécution par cette
dernière de ses obligations contractuelles.
b)
Selon l'art. 40 LCA, si l'ayant droit ou son
représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur,
dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient
exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but
d'induire en erreur l'assureur, il ne fait pas ou fait tardivement
les communications que lui impose l'article 39 LCA, l'assureur
n'est pas lié par le contrat envers l'ayant
droit.
L'application de l'article 40 LCA implique la réunion de
deux conditions: l'une objective, soit une déclaration
inexacte ou une dissimulation qui peut influer sur l'octroi et le
montant des prestations à verser par l'assureur, et l'autre
subjective, soit l'intention d'induire en erreur, même si
celle-ci n'a pas abouti à l'offre d'une prestation indue
(Viret, Droit des assurances privées, 2
ème
éd., p. 137 ; Kuhn et Montavon, Droit des assurances
privées, pp. 177-178). La preuve de l'intention frauduleuse
et de l'inexactitude des faits relatés incombe à
l'assureur. Celui-ci doit encore démontrer que les faits
réels, s'ils avaient été décrits de
façon exacte par l'assuré, lui auraient permis de
réduire ses obligations ensuite d'un sinistre.
Celui qui élève une prétention contre
l'assureur supporte le fardeau de la preuve de la survenance du
sinistre. Comme la preuve des faits fondant la prétention se
heurte régulièrement à des difficultés
dans le domaine du contrat d'assurance, la jurisprudence a depuis
longtemps admis un allégement du fardeau de la preuve
incombant au preneur d'assurance, en ce sens qu'il lui suffit
d'établir avec une vraisemblance prépondérante
l'existence des faits justifiant  la prétention
d'assurance qu'il fait valoir (TF, 1
er
février
1996
,
5C.240/1995, c. 2a ; 5 décembre 1996,
5C.86/1996, c. 3b ; 8 janvier 2001, 5C.79/2000, c.
1b/aa).
Dans un arrêt non publié du 11 avril 2002 (TF,
5C.11/2002, résumé in JT 2002 I 531, suivi d'une note
de Bernard Abrecht), qui résume la jurisprudence
fédérale sur ce point, notre Haute Cour rappelle
cependant que l'assureur peut faire valoir, dans le cadre de la
contre-preuve, des indices qui ébranlent la
crédibilité de l'ayant droit ou éveillent de
sérieux doutes quant à la version du vol soutenue par
celui-ci ; si l'assureur y parvient, le preneur d'assurance doit
alors apporter la preuve stricte de la survenance du sinistre
(cons. 2/aa).
Lorsque l'assureur peut prouver la tentative de fraude à
l'assurance, l'article 40 LCA lui permet de se départir
unilatéralement du contrat. Cela a pour conséquence
que l'assureur est libéré de toute obligation de
servir des prestations, même si la fraude se rapporte
à une partie seulement du dommage, respectivement à
un seul poste du dommage. L'article 40 LCA vise en
définitive, au-delà du sinistre concret, le
caractère obligatoire du contrat d'assurance lui-même.
Ce n'est ainsi pas la réalisation (ou la
non-réalisation) du cas d'assurance à la base de la
prétention qui fait alors l'objet de la preuve, mais bien le
fait dirimant que constitue le comportement frauduleux du preneur
d'assurance (arrêt 5C.11/2002 précité, cons.
2/a/bb).
Cet arrêt du Tribunal fédéral a fait l'objet de
plusieurs commentaires, dont certains critiques. On a
souligné, d'une part, que les questions
d'appréciation des preuves étaient sources
d'imprécisions terminologiques et, d'autre part, que des
difficultés résultaient de l'examen des preuves
effectué d'une certaine manière à deux niveaux
("à double degré") (cf. Leuenberger, in : ZBJV
139/2003, p. 652 et ss ; Abrecht, in : JT 2002 I 534 et ss ; Nef,
in : REAS 2002 p. 378 et ss). En outre, des critiques ont
été émises, selon lesquelles la jurisprudence
fédérale n'indique pas clairement quel degré
de vraisemblance doit être exactement exigé, ni ce qui
se passe lorsque l'assureur rapporte la preuve contraire (cf. Nef,
in : Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag,
Bâle 2001, no 23 et 27 ad art. 39  LCA ; Gabus,
Justification du sinistre et prétention frauduleuse en
matière d'assurance privée, REAS 2003, pp. 31 et ss.,
spéc. p. 33 ch. II).
Dans un arrêt (ATF 130 III 321, JT 2005 I 618), le Tribunal
fédéral a confirmé en la précisant sa
jurisprudence relative à la preuve de la survenance d'un cas
d'assurance. Il a tout d'abord rappelé que
conformément à l'article 8 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), et si la loi ne prévoit
pas le contraire, il appartient à celui qui fait valoir une
prétention de prouver les faits qu'il allègue pour en
déduire son droit. Ainsi, la partie qui émet une
réclamation doit apporter la preuve des faits pertinents,
alors que la preuve des faits de nature à empêcher,
respectivement dénier ou restreindre le droit invoqué
incombe à la partie qui prétend dénier le
droit invoqué ou qui en conteste la naissance ou la
pertinence. Cette règle générale peut
être restreinte par des prescriptions légales en
matière de fardeau de la preuve et elle doit être
concrétisée dans chaque cas d'espèce. Elle
vaut aussi dans le domaine du contrat d'assurance (cons.
3.1).
En vertu de la règle générale
précitée, la personne titulaire de la
prétention - généralement le preneur
d'assurance, le tiers assuré ou le
bénéficiaire - doit prouver les faits propres
à la "justification des prétentions" (selon la
terminologie du titre marginal de l'article 39 LCA), soit notamment
l'existence d'un contrat d'assurance, la survenance du cas
assuré, ainsi que l'étendue du dommage. L'assureur
supporte la charge d'établir les faits de nature à
justifier une diminution ou une suppression de l'obligation
contractuelle (par exemple du fait d'un sinistre fautif : art. 14
LCA), ou à le libérer du contrat à
l'égard du demandeur (par exemple du fait d'une
prétention frauduleuse: art. 40 LCA) (cons. 3.1).
Dans le litige relatif aux prétentions contractuelles,
l'ayant droit aussi bien que l'assureur ont, chacun, leur propres
faits à prouver, et, dans ce cadre, chacun d'eux a la charge
de la preuve principale. Cela vaut également lorsque les
faits à prouver de part et d'autre sont
allégués contradictoirement dans une même
procédure, comme c'est souvent le cas en matière
d'assurance contre le vol. Certes, le tribunal appréciera
aussi les indices invoqués par une partie à la
lumière des preuves à la charge de l'autre partie. De
l'échec de la preuve à la charge de l'une (par
exemple celle d'un sinistre intentionnel), on ne peut cependant pas
tirer de conclusion relative à la preuve à la charge
de l'autre (par exemple celle de la réalisation du cas
d'assurance). Cela équivaudrait à renverser le
fardeau de la preuve et constituerait une violation de l'article 8
CC (cons. 3.1).
S'agissant de la survenance du cas d'assurance, la jurisprudence
précitée considère que l'on se trouve en
règle générale dans une situation
d'état de nécessité justifiant une
réduction des exigences en matière de preuve. Le
degré de preuve requis, s'agissant de la survenance du
sinistre, se limite à la vraisemblance
prépondérante (cons. 3.2).
La preuve par vraisemblance prépondérante doit
être distinguée de la simple vraisemblance. En effet,
celle-ci correspond en général au degré de
preuve requis en matière de décisions à
caractère provisoire, généralement
associées à des limitations des moyens de preuve,
comme c'est notamment le cas pour les mesures provisionnelles. En
outre, le degré de vraisemblance exigé n'est pas le
même. Un fait est déjà tenu pour vraisemblable
lorsque certains éléments parlent en faveur de son
existence, même si le tribunal tient encore pour possible
qu'il ne se soit pas produit. En revanche, les exigences requises
pour que l'on retienne un cas de vraisemblance
prépondérante sont plus élevées: la
possibilité que les choses se soient déroulées
différemment n'exclut certes pas la vraisemblance
prépondérante, mais elle ne doit pas revêtir
une importance significative en l'espèce, ni entrer
raisonnablement en considération (cons. 3.3).
L'assureur a un droit - découlant de l'article 8 CC -
d'apporter une contre-preuve. Il peut s'efforcer de
démontrer des circonstances de nature à faire
naître des doutes sérieux dans l'esprit du tribunal au
sujet de la réalité des faits objets de la preuve
principale, et qui soient ainsi aptes à faire échouer
cette preuve. Pour que cette contre-preuve aboutisse, il suffit par
conséquent que la preuve principale soit
ébranlée, de sorte que les allégations
principales n'apparaissent plus comme étant d'une
vraisemblance prépondérante. L'objet de la
contre-preuve réside dans les faits présentés
par l'ayant droit chargé de la preuve principale. Elle
s'étend également à la
crédibilité de ceux-ci: dès lors que la
survenance du sinistre ne peut, en général, pas
être prouvée de façon directe, mais seulement
par des indices plus ou moins concluants, il est parfois possible
de diminuer le caractère convaincant de ces derniers. Il est
ainsi loisible à l'assureur de présenter une version
des faits divergente de celle développée par l'ayant
droit et qui, en face de la version alléguée,
apparaisse tout autant plausible, voire même plus correcte.
Cela ne constitue cependant pas une obligation, et il n'est
nullement question ici d'un renversement du fardeau de la preuve
(cons. 3.4).
Si la contre-preuve est rapportée, les faits
allégués par l'ayant droit ne doivent plus être
tenus pour établis, soit comme présentant une
vraisemblance prépondérante. La preuve principale a
même au contraire échoué. Mais il faut s'en
tenir là, sans en déduire que l'ayant droit serait
tenu d'administrer une preuve stricte de la réalisation du
cas d'assurance, du seul fait que l'assureur est parvenu à
faire sa contre-preuve. En effet, au moment de rendre son jugement,
le tribunal procède à une appréciation globale
de tous les résultats de la procédure probatoire. Il
n'y aucun sens à charger l'ayant droit d'une preuve stricte,
qu'il pourrait d'autant moins rapporter qu'il a déjà
échoué à franchir l'obstacle d'une preuve
allégée (cons. 3.4).
En résumé, celui qui fait valoir une
prétention contre l'assureur a la charge d'alléguer
et de prouver la survenance du cas d'assurance. Dans la mesure
où cette preuve se heurte en règle
générale à des difficultés, l'ayant
droit bénéficie d'un allègement de la preuve
et il satisfait à cette preuve lorsqu'il parvient à
démontrer la vraisemblance prépondérante du
cas d'assurance. Si l'assureur parvient, dans le cadre de la
contre-preuve à sa disposition, à éveiller des
soupçons importants au sujet des faits
allégués par l'ayant droit, la preuve principale
à la charge de ce dernier est mise en échec (cons.
3.5).
c)
En l'occurrence, les différents rapports
d'expertise et avis médicaux produits au dossier aboutissent
tous à la conclusion que le demandeur s'est trouvé,
depuis son accident, incapable de travailler à un taux de
plus de 25 % dans le meilleur des cas. Ces rapports et avis sont,
pour la majeure partie d'entre eux, circonstanciés,
dûment motivés, et tiennent comptent de l'ensemble des
plaintes et éléments anamnestiques concernant le
demandeur, si bien qu'on peut leur accorder une pleine valeur
probante.
L'on peut s'y fier à plus forte raison qu'ils rejoignent,
dans leurs conclusions, l'appréciation faite tant par les
autorités de l'assurance-invalidité en Suisse et au
Liechtenstein (qui ont reconnu un invalidité quasi-totale),
que par la compagnie d'assurances W.________ (qui a
également reconnu une incapacité de 100 %), ou encore
par les autorités judiciaires pénales (en Suisse) et
civiles (au Liechtenstein, dans le cadre de la procédure
contre la compagnie d'assurances N.________). Enfin, plusieurs des
témoins entendus dans le cadre de l'enquête
pénale ont également confirmé la
réalité de l'accident en cause de même que le
mauvais état de santé du demandeur.
Ces différents éléments concordants suffisent
amplement à établir, au degré de preuve de la
vraisemblance tel qu'exigé par la jurisprudence, que le
demandeur a bel et bien été victime d'un accident en
date du 17 septembre 1999, lequel a entraîné une
incapacité de travail d'au moins 75 %.
Quant à la question, examinée notamment par le Dr
H.________, de savoir si la cause de cette incapacité de
travail doit, après un laps de temps
déterminé, être qualifiée de maladie,
elle importe peu dans la mesure où la couverture d'assurance
litigieuse s'étend aussi bien au risque d'accident
qu'à celui de maladie.
Cela dit, la défenderesse invoque, au titre de la
contre-preuve, en premier lieu le rapport de l'agence de
détectives. Elle entend en déduire le fait que le
demandeur aurait eu un emploi du temps incompatible avec
l'incapacité de travail alléguée. On ne
saurait la suivre dans ce raisonnement. Si le rapport en question
démontre certes que l'intéressé parquait
régulièrement son véhicule dans le parking du
Panorama à Vevey et qu'il se rendait dans les locaux de sa
société S.________ Sàrl, il ne prouve pas
encore que ce dernier travaillait effectivement. Ce seul rapport ne
saurait en soi suffire à éveiller des soupçons
importants, propres à faire échec à la
vraisemblance induite par le demandeur. Cette conclusion s'impose
d'autant plus que les médecins traitants de ce dernier ont
clairement expliqué avoir, au titre de méthode
thérapeutique, encouragé leur patient à se
rendre sur son lieu de travail sans pour autant y travailler.
Certains témoins ont également confirmé que le
demandeur venait à son bureau sans pour autant y exercer son
activité professionnelle.
De même, les comptes des sociétés
gérées par le demandeur ne sont également
d'aucun secours à la défenderesse dans la mesure
où le demandeur employait plusieurs personnes (qui ont
poursuivi leurs activités en l'absence du demandeur), dont
l'une a au demeurant confirmé qu'elle avait repris petit
à petit ses activités.
S'agissant du témoignage de l'ex-amie du demandeur, selon
laquelle ce dernier aurait, à sa connaissance,
travaillé normalement en 2000, il ne revêt en soi
aucune force probante, faute d'éléments plus concrets
et au vu du contexte conflictuel semblant exister entre ces deux
personnes.
Enfin, la cassette vidéo produite par la défenderesse
ne prouve pas non plus que le demandeur aurait travaillé
à un taux supérieur à 25 %.
Au vu des éléments qui précèdent, on ne
saurait considérer que la défenderesse a rendu
vraisemblable la « fraude » du demandeur. Cela
étant, elle n'était pas fondée à se
départir du contrat d'assurance litigieux.
4.
La défenderesse invoque la prescription
selon l'art. 46 LCA. Selon cette disposition, les créances
qui dérivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux
ans à dater du fait d'où naît l'obligation. La
défenderesse explique que la résiliation du contrat
selon l'art. 40 LCA ayant un effet ex tunc, la prescription a
été acquise le 3 octobre 2001, soit deux ans
après le début du droit au paiement des
indemnités.
Ce raisonnement ne peut être suivi. Il est en effet constant
que si l'ayant droit peut prouver avoir été maintenu
dans une situation de règlement du sinistre par l'assureur,
celui-ci ne peut de bonne foi soulever l'exception de prescription
(Kuhn/Montavon, op. cit., p. 183).
En l'occurrence, la défenderesse a servi des
indemnités journalières au demandeur jusqu'à
fin 2000. Ce faisant, force est de considérer qu'elle a
jusqu'alors maintenu le demandeur dans une situation de sinistre.
Le demandeur a ensuite fait notifier, le 23 octobre 2002, un
commandement de payer à la défenderesse. S'il est
vrai que la cause de l'obligation mentionnée dans celui-ci
est vague, il n'en demeure pas moins que dans sa lettre du 7
octobre 2003, la défenderesse n'a pas contesté le
fait que ce commandement de payer fût interruptif de
prescription, évoquant uniquement sa tardiveté, la
prescription étant selon elle déjà acquise. Il
convient dès lors de considérer que la prescription a
été valablement interrompue par la notification de
cet acte de poursuite, et qu'un nouveau délai de
prescription a couru dès ce moment
La demande ayant été déposée le 23
décembre 2003, soit avant l'échéance de ce
nouveau délai, il y a lieu d'admettre que les
prétentions du demandeur à l'égard de la
défenderesse ne sont pas prescrites.
5.
a)
Il reste à déterminer
le montant auquel le demandeur a droit en exécution du
contrat d'assurance litigieux.
L'art. 9 CGA prévoit que l'allocation journalière
assurée est versée tant que dure l'incapacité
de travail mais au maximum 730 jours dans une période de 900
jours consécutifs. Il stipule en outre que le délai
d'attente éventuellement convenu est imputé sur la
durée de versement des prestations. Selon l'art. 8 al. 2
CGA, en cas d'incapacité partielle de travail, l'allocation
journalière assurée est versée
proportionnellement. L'allocation journalière est
fondée sur le salaire annuel divisé par 365 (art. 14
al. 1 CGA).
b)
Le demandeur a touché des indemnités
journalières dès le 2 octobre 1999 (soit après
le délai d'attente de 14 jours) et jusqu'au 31
décembre 2000, ce qui représente 457
indemnités. En vertu du contrat d'assurance, il a droit
à des indemnités durant au total 716 jours (730 jours
moins les 14 jours du délai d'attente selon l'art. 9 CGA).
Il doit ainsi encore percevoir 259 indemnités (soit jusqu'au
16 septembre 2001).
c)
Cela étant posé, il convient encore de
déterminer le taux à appliquer au salaire
convenu.
L'art. 8 al. 2 CGA, selon lequel l'allocation journalière
assurée est versée entièrement si
l'incapacité de travail atteint ou dépasse 66
2
/
3
% et que l'assuré est au
bénéfice de prestations de prévoyance
professionnelle, ne peut trouver application en l'espèce, le
demandeur n'ayant perçu des prestations LPP qu'à
partir du 18 septembre 2001. Ce dernier doit ainsi se voir allouer
les indemnités journalières proportionnellement
à son incapacité de travail.
A cet égard, le demandeur allègue que son
incapacité de travail est de   75 % depuis le
1
er
janvier 2001. Lors de son audition du 17 octobre
2001, il a également déclaré que son
incapacité de travail était de 75 %. Quant aux
rapports d'expertises et avis médicaux produits au dossier,
ils font état, de manière divergente, d'une
incapacité oscillant généralement entre 80 %
et 90 %.
Dans ces conditions, l'on s'en tiendra à la carte de
contrôle régulièrement remplie par le Dr
S.________, médecin traitant du demandeur, qui a suivi ce
dernier sur une période de temps plus conséquente que
les autres praticiens consultés. Selon cette carte, le
demandeur s'est trouvé en incapacité de travail
à 75 % du 1
er
janvier au 1
er
avril
2001 (91 jours), à 100 % du 2 avril au 1
er
juillet 2001 (91 jours) et à 80 % à compter du 2
juillet 2001 en tout cas jusqu'au 16 septembre 2001 (77
jours).
L'indemnité journalière à 75 %, 100 % et 80 %
s'élève respectivement à 185 fr. 30, 247 fr.
et 197 fr. 60.
Compte tenu des taux qui précèdent, le demandeur doit
se voir allouer la somme de 54'554 fr. 50 (91 x 185 fr. 30 = 16'862
fr. 30 ; 91 x 247 fr. = 22'477 fr. ; 77 x 197 fr. 60 = 15'215 fr.
20).
d)
La défenderesse doit également
l'intérêt moratoire. Celui-ci court à compter
du jour suivant celui de l'interpellation (art. 104 al. 1 et 102
al. 1 CO [code des obligations du 30 mars 1977, RS 220] ; Thevenoz,
in Commentaire romand du Code des obligations I, n. 9 ad art. 104
CO ; TF, 25 février 2006, 5C.177/2005), ce qui correspond en
l'espèce au 24 octobre 2002, soit le lendemain de la
notification du commandement de payer à la
défenderesse.
6.
Le présent jugement est rendu sans frais,
conformément à l'art. 85 al. 3 LSA. Le demandeur, qui
obtient partiellement gain de cause avec le concours d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens
réduits (art. 55 LPA-VD, applicable par analogie selon
l'art. 109 al. 1 LPA-VD). Ceux-ci sont fixés d'après
l'importance et la complexité du litige, sans égard
à la valeur litigieuse (application analogique de l'art. 7
du Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008, RSV 173.36.5.2). En l'espèce, il y a
lieu d'en fixer le montant à 1'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La défenderesse T.________,
Compagnie d'Assurance doit payer au demandeur P.________ la somme
de 54'554 fr. 50 (cinquante-quatre mille cinq cent cinquante-quatre
francs cinquante), avec intérêt à 5 % l'an
dès le 24 octobre 2002.
II.
La défenderesse doit payer au
demandeur la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe
Nordmann, avocat (pour P.________)
‑      T.________,
Compagnie d'Assurance
par l'envoi de
photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours
dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour
des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement
attaqué et contenant les conclusions en nullité ou
les conclusions en réforme dans les cas prévus par la
loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la
voie du recours en matière civile au Tribunal
fédéral est ouverte. Le recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral (case
postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète.
La Cour des assurances sociales estime que, dans la présente
affaire, la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs
.
Le greffier :