vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 902 · 2019-10-08 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 310 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.10.2019 Arrêt / 2019 / 902

TRIBUNAL
CANTONAL
L817.015188-191256
182
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
310, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
I.________
,
actuellement détenu à la [...], contre la décision rendue le 24 avril 2019 par la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause en retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence et institution de curatelle concernant l’enfant
B.T.________
,
domicilié à la [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 avril 2019 dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 13 juin 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête en limitation de l'autorité
parentale instruite à l’égard de A.T.________ et I.________, détenteurs de l’autorité
parentale sur l’enfant B.T.________, né le [...] 2017 (I) ; a retiré, en application
de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le droit de déterminer
le lieu de résidence de A.T.________ et I.________ sur B.T.________ (II) ; a confié un
mandat de placement et de garde au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (III) ;
a dit que le SPJ exercerait les tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts
ainsi que veiller à ce que la garde du mineur soit assumée convenablement dans le cadre de
son placement et à ce qu’un lien progressif et durable avec sa mère et son père
soit rétabli (IV) ; a rejeté la requête d’I.________ tendant à ce que
son fils B.T.________ soit placé, durant sa détention, chez sa grand-mère paternelle (V) ;
a invité le SPJ à remettre annuellement à l’autorité un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation d’B.T.________ (VI) ; a rappelé aux parents
que la prétention à la contribution d'entretien de l'enfant passait au SPJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus
de rembourser les frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d'entretien (VII) ; a levé la curatelle provisoire
de représentation au sens des art. 306 al. 2 et 445 CC instituée le 6 décembre 2017 en
faveur d'B.T.________ (VIII) ; a institué une curatelle de représentation au sens de l'art.
306 al. 2 CC en faveur d'B.T.________ (IX) ; a maintenu en qualité de curatrice R.________,
assistante sociale au SPJ, ORPM (Office régional de protection des mineurs) de l'Est vaudois, et
dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, le SPJ assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (X) ; a dit que la curatrice
aurait pour tâches de représenter B.T.________ pour toutes les questions liées à
l'assistance personnelle, l'éducation, y compris religieuse, et l'établissement de documents
d'identité (XI) ; a invité R.________ à remettre annuellement à l’autorité
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d'B.T.________ (XII) ; a relevé
Me Jean de Gautard, avocat à Vevey, de sa mission de conseil d'office de A.T.________ (XIII) ;
a relevé Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne, de sa mission de conseil d'office d'I.________
(XIV) : a arrêté l'indemnité finale de Me Jean de Gautard à 1'252 fr. 35, débours
et TVA compris (XV) ; a arrêté l'indemnité finale de Me Véronique Fontana à
3'115 fr. 35, débours, frais de vacation et TVA compris (XVI) ; a dit que A.T.________ et I.________
étaient, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), tenus au remboursement de l'indemnité de leur conseil d'office (XVII) ; a privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (XVIII) ; a laissé
les frais de la décision et des mesures provisionnelles, ainsi que les frais d'expertise, par fr.
5'681 fr. 45, et ceux d'interprète, par fr. 120 fr., la charge de l'Etat (XIX).
En substance, les premiers juges ont confirmé le retrait du droit d’I.________ et de A.T.________
de déterminer le lieu de résidence leur fils, considérant qu’aucun des parents d’B.T.________
n’était actuellement en mesure de l’accueillir et de s’en occuper ni de garantir
son bien et sa sécurité et qu’aucune autre mesure n’était, en l’état,
susceptible d’apporter à l’enfant la protection dont il avait besoin, les  relations
conflictuelles entre les parents et l’opposition de la mère quant à la prise en charge
de l’enfant par la grand-mère paternelle risquant de placer B.T.________ dans un conflit de
loyauté qui aurait un effet délétère sur son comportement. Dès lors qu’il
était impératif qu’un tiers continue de représenter l’enfant pour toutes les
décisions relevant de l’autorité parentale conjointe afin d’éviter que les
désaccords ne nuisent à son bon développement, l’autorité de protection a institué
une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’B.T.________,
rappelant que si le conflit parental perdurait, il y aurait lieu d’envisager l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents.
B.
Par acte du 15 août 2019, accompagné d’un bordereau de pièces,  I.________
a recouru contre la décision précitée, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence sur B.T.________
lui soit accordé et à ce que l’enfant soit placé chez sa grand-mère paternelle
durant sa détention. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par courrier du 23 août 2019, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a informé le recourant qu’il était, en l’état,
dispensé d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judicaire
étant réservée.
Par courrier de son conseil du 28 août 2019, le recourant a requis de l’autorité de céans
la fixation d’une audience ainsi que l’assignation et l’audition des responsables de
la [...] qui avaient accompagné son fils lors des parloirs à la Prison du [...].
Par courrier du 2 septembre 2019, le juge délégué a informé le recourant, l’intimée
et le SPJ que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
Le 19 septembre 2019, I.________ a encore fait parvenir à la chambre de céans un courrier que
lui avait adressé le REPR (Relais Enfants Parents Romands) le 4 septembre 2019 et demandé qu’il
soit tenu compte de son contenu dans l’examen de son recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
En mai 2016, A.T.________, née le [...] 1999, a fait la connaissance d’I.________, né
le [...] 1993, réfugié statutaire originaire de Syrie. Deux mois après leur rencontre,
A.T.________ est tombée enceinte.
Le 3 avril 2017, Q.________ assistante sociale auprès de la Fondation [...] à Vevey, a requis
de la justice de paix l’institution d’une mesure de tutelle en faveur de l’enfant à
naître de A.T.________, afin d’assurer un représentant légal à l’enfant
si l’accouchement devait survenir avant la majorité de la mère et de garantir un réseau
post-partum.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 avril 2017, la Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a institué une curatelle de représentation
au sens de l'art. 308 al. 2 CC et une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al.
1 CC en faveur de l'enfant à naître de A.T.________.
Le 3 mai 2017, A.T.________ a donné naissance à l’enfant B.T.________, sous l’autorité
parentale exclusive de sa mère.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mai 2017, la juge de paix, considérant que les compétences
parentales de la mère n’avaient pas encore pu être évaluées par les professionnels
entourant l’enfant et ses parents et relevant certains manquements au niveau de l’organisation,
a levé la curatelle de représentation instituée en faveur d’B.T.________, dont la
mère avait atteint la majorité le [...] 2017, a ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale de A.T.________ sur son fils, confirmé la curatelle provisoire d'assistance éducative
instituée en faveur du mineur et désigné R.________, assistante sociale au SPJ, en qualité
de curatrice provisoire.
Par télécopie du 15 juin 2017, J.________,
adjointe du chef de I'ORPM de l'Est vaudois, a fait part de ses inquiétudes quant à la prise
en charge d’B.T.________ par ses parents, qui n’honoraient pas les rendez-vous chez le pédiatre,
avec la sage-femme, au CSR (Centre social régional) et au SPJ.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, confirmée à titre provisoire
le 27 juin 2017, la juge de paix a retiré provisoirement à A.T.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils et a confié un mandat provisoire de placement et de garde
au SPJ en le chargeant de placer l'enfant au mieux de ses intérêts. Cette mesure levait
implicitement, en l’absorbant, la curatelle provisoire d'assistance éducative instituée
le 7 avril 2017 en faveur de l'enfant B.T.________.
Le 16 juin 2017, le SPJ a placé l’enfant à la [...] à Lausanne. Un placement de
type mère-enfant a débuté le 18 juillet 2017, auquel A.T.________ a mis fin le 26 du même
mois.
I.________ a été emprisonné dès le 28 juillet 2017 à la suite de violences conjugales
à l’encontre de A.T.________.
Par ordonnance du 30 juillet 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention
provisoire d’I.________ pour une durée maximale d’un mois, ultérieurement prolongée
jusqu’au 28 novembre 2017, sous la prévention de tentative de meurtre à l’encontre
de [...], grand-père maternel du prénommé.
2.
Dans son rapport d’évaluation du 11 octobre 2017, R.________ a noté que du peu qu’elle
avait rencontré I.________, elle avait observé que le père entretenait un lien adéquat
avec son fils, mais se montrait plutôt agressif vis-à-vis des divers intervenants qui entouraient
B.T.________. A.T.________ n’était venue rendre visite à son fils qu’à trois
reprises depuis son placement et était décrite par l’éducateur référent
comme une mère épuisée tant sur le plan psychologique que sur le plan physique, dépassée
par sa situation personnelle, peu confiante en elle et ne maîtrisant pas les gestes de base pour
s’occuper de son enfant. Quant à l’enfant, qui avait été exposé à
de la violence conjugale, il se trouvait également en danger psychologique, étant plongé
dans un climat d’insécurité affective de par le manque de constance des visites de sa
mère. Dès lors qu’il n’avait pas été possible d’évaluer les
compétences parentales de A.T.________ ni de bénéficier d’un regard professionnel
concernant la santé de la mère, le SPJ proposait de retirer à la prénommée le
droit de déterminer le lieu de résidence d’B.T.________, de lui confier un mandat de
placement et de garde, d’ordonner une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer
la qualité des relations mère-enfant ainsi que de déterminer si les éventuelles difficultés
de la mère avaient des répercussions sur ses compétences parentales et d’évaluer
la pertinence de proposer à A.T.________ une mesure de protection de l’adulte.
3.
Le 9 novembre 2017, I.________ a reconnu devant l’Officier de l’état civil de Vevey
être le père de l’enfant B.T.________, qui porte depuis lors le patronyme I.________.
Egalement le 9 novembre 2017, A.T.________ et I.________ ont signé une déclaration concernant
l'autorité parentale conjointe
(art.
298a CC et 11b al. 1 OEC [Ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil ; RS 211.112.2])
et une convention attribuant à chacun d’eux, par moitié, la bonification pour les tâches
éducatives.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 novembre 2017, la juge de paix a dit que l'enquête
en limitation de l'autorité parentale ouverte le 17 mai 2017 concernait désormais les deux
parents d'B.T.________, a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence
de A.T.________ et d’I.________ sur leur enfant et a maintenu le SPJ en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde du mineur concerné. Il a également mis en œuvre
une expertise pédopsychiatrique confiée au Service de Psychiatrie et de Psychothérapie
de l'Enfant et de l'Adolescent (SPPEA).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 décembre 2017, la juge de paix, considérant
qu’I.________ était sur le point d’entreprendre des démarches importantes relatives
à l’éducation religieuse et à l’établissement des papiers d’identité
d’B.T.________ et que l’on ne pouvait pas exclure qu’il fasse passer ses propres intérêts
avant ceux de son fils alors que la mère ne disposait pas, pour l’heure, des ressources nécessaires
lui permettant de faire valoir son point de vue en fonction des besoins de son fils face à son père,
a institué une curatelle provisoire de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC et 445
al. 2 CC en faveur d’B.T.________ et a nommé R.________ curatrice de l’enfant, laquelle
avait pour tâches de représenter l’enfant pour toutes les questions liées à
l’assistance personnelle, à l’éducation, y compris religieuse, et à l’établissement
de documents d’identité.
Par ordonnance de mesures provisoires du 16 janvier 2018, le juge de paix a étendu à I.________
l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte à l’égard
de A.T.________, les parents disposant désormais de l’autorité parentale conjointe, et
a retiré aux prénommés le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils.
Le SPJ a été maintenu en qualité de détenteur du mandat de placement et de garde
d’B.T.________.
4.
Par requête du 9 mai 2018, A.T.________ a
informé l’autorité de protection qu’elle s’était reprise en main après
une période de dépression, qu’elle avait repris les visites à B.T.________, qu’elle
était motivée pour son éducation, qu’elle désirait récupérer son
droit de garde sur son fils et avait le projet de vie commune mère-enfant en institution afin d’acquérir
de bonnes bases éducatives.
Par requête de son conseil du 17 mai 2018, I.________ a requis de l’autorité de protection
que la garde de son fils lui soit confiée afin de lui éviter un placement en famille d’accueil,
le maintien de la mesure de retrait ne paraissant plus opportune.
5.
Dans son bilan périodique de l’action socio-éducative 2017 du 17 mai 2018, R.________
a noté que depuis sa sortie de détention préventive début octobre 2017, I.________
visitait régulièrement son fils envers lequel il bénéficiait d’une visite hebdomadaire
et d’une sortie mensuelle, que le lien se créait de manière adéquate, mais que le
prénommé peinait à se montrer responsable en tant que père et à prendre conscience
des conséquences que certains de ses actes pourraient avoir sur sa paternité. La curatrice
observait que A.T.________ n’avait pas visité son fils entre le 1
er
septembre 2017 et le 17 avril 2018, se disant encore fragilisée par l’accouchement et ne parvenant
pas à se mobiliser pour son fils qui cependant lui manquait, puis avait repris contact avec son
fils par le biais des visites bihebdomadaires accordées par la [...], mais se montrait irrégulière
dans les visites et son fils ne la reconnaissait pas encore comme une figure maternelle de référence
de sorte qu’un lien d’attachement sécure se construisait difficilement. Selon R.________,
les objectifs étaient en cours de réalisation et l’enfant se développait bien, mais
les contacts entre B.T.________ et ses parents ayant été rompus à plusieurs reprises,
le lien se construisait de manière progressive. Ainsi, pour répondre au mieux aux besoins de
l’enfant, il était dans son intérêt de lui trouver une famille d’accueil.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mai 2018, la juge de paix a confirmé le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de A.T.________ et I.________ sur leur enfant ainsi
que la curatelle provisoire de représentation instituée le 6 décembre 2017 en faveur d’B.T.________.
6.
Par courrier de son conseil du 6 septembre 2018, I.________ a informé l’autorité de protection
qu’il venait d’être placé en détention provisoire pour des faits survenus
le 1
er
septembre 2018 et que le Tribunal des mesures de contrainte avait prononcé sa détention provisoire
pour une durée de trois mois.
Dans un rapport complémentaire du 29 octobre 2018, R.________ a confirmé les conclusions de
son rapport du 17 mai 2017 en soutenant que les diverses ruptures de lien entre B.T.________ et ses parents
avaient des conséquences négatives sur l’enfant, qui n’avait pas de figure d’attachement
stable. A.T.________ n’était pas parvenue à maintenir des visites régulières
et n’avait pas donné de nouvelles de mai à septembre 2018, mais les visites avaient repris
à mi-octobre à l’Unité de prestation parents-enfants (UPER) afin de préserver
le lieu de vie de l’enfant et d’offrir à la mère un accompagnement vers la reprise
de lien. Quant à I.________, incarcéré à la Prison du [...], il rendait visite de
manière hebdomadaire à son fils, des sorties d’une journée sur le week-end lui étant
octroyées, et l’enfant reconnaissait son père tandis que le lien se tissait de manière
adéquate. Selon la curatrice, les éducateurs avaient néanmoins dû demander à
I.________ d’intégrer pleinement son rôle de père en osant poser certaines limites
à son fils, comme lui dire non lorsque l’enfant tapait autrui. Notant que l’enfant demandait
beaucoup d’affection, le SPJ avait accepté que la grand-mère et l’oncle paternels
d’B.T.________ lui rendent visite chaque semaine, ce que A.T.________ avait accepté.
Dans leurs déterminations respectives des 12 et 31 novembre 2018, A.T.________ et I.________ ont
adhéré aux conclusions du SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 novembre 2018, le juge de paix, considérant que
la situation n’avait pas évolué de manière significative et que les parents ne disposaient
pas encore des ressources nécessaires permettant d’offrir à leur fils un cadre de vie
sûr et apaisé répondant à ses besoins, a confirmé le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de A.T.________ et I.________ sur leur enfant ainsi que la curatelle provisoire
de représentation instituée le 6 décembre 2017 en faveur d’B.T.________.
7.
Dans leur rapport d’expertise pédopsychiatrique du 3 décembre 2018, la Dresse [...],
médecin chef adjointe, et H.________, psychologue associé, ont noté que la situation d'
B.T.________ était particulièrement préoccupante en raison de la discontinuité du
lien de l’enfant avec chacun de ses parents et que l'instauration de mesures tant soutenantes que
contraignantes, sur une durée de plus d'un an, n'avait pas permis d'améliorer le lien père-enfant
ni la situation personnelle de chaque parent.
Selon les experts, les compétences parentales de A.T.________ étaient limitées en raison
notamment de son inexpérience, de son jeune âge et de ses difficultés psychiques. La mère
de l'enfant présentait un fonctionnement psychique dominé par une grande dépressivité,
dans laquelle les maux du corps occupaient une place centrale, et si ses intentions d'avoir des contacts
réguliers avec son fils et d'en récupérer un jour la garde étaient authentiques,
elle ne parvenait pas dans les faits à assurer une continuité minimale dans la relation avec
B.T.________, pourtant absolument nécessaire à l'établissement d'un lien d'attachement
sécure. Aussi les compétences parentales de A.T.________ devaient ainsi être travaillées
de manière très soutenue grâce à l'étayage d'un professionnel, afin de la rassurer,
nonobstant son sentiment d'être jugée. Quant aux compétences parentales d’I.________,
elles étaient également limitées, en raison notamment de ses difficultés psychiques.
Le père démontrait une impulsivité et une méfiance vis-à-vis du monde extérieur,
avec des comportements délinquants particulièrement présents, ainsi qu'une fragilité
narcissique, et si le désir de récupérer la garde de son fils était sincère,
il ne reposait jamais sur un projet solidement élaboré. Dans ce contexte, les experts préconisaient
un travail du lien père-fils avec l'aide d'un médiateur, notant que si le père s’était
investi pour B.T.________ depuis le mois d'octobre 2017 et s’était montré adéquat
dans les soins de base à lui donner, il peinait à se mettre à la place de son fils et
à lui mettre des limites ainsi qu'à s'appuyer sur les conseils éducatifs, la crainte
étant que la projection massive et l’évitement répété du conflit de la
part du père empêchent B.T.________ d’acquérir les notions de cadre et les limites
nécessaires à une vie psychique raisonnée, raisonnable et bien tempérée.
Les troubles psychiques présents chez les deux parents n'affectant toutefois pas directement leur
capacité à assumer de manière individuelle l'exercice de leur autorité parentale
sur leur fils, les experts conseillaient d’attendre un à deux ans avant de réévaluer
l’attribution de l’autorité parentale, selon l’investissement des parents à
l’égard de leur fils. Les parents semblaient certes se rendre compte qu'B.T.________ avait
évolué dans un contexte de maltraitance, mais ils n’étaient que partiellement conscients
de l'effet délétère de leurs actes sur son développement, I.________ et A.T.________
présentant une grande immaturité affective ainsi qu'une projection pathologique à l'égard
de leur fils, les empêchant de différencier leur propre fonctionnement psychique de celui d'B.T.________
et de se mettre à sa place pour identifier ses besoins. Au vu de l'incapacité des parents de
s'occuper en l'état de leur fils, les experts préconisaient le placement de l'enfant en famille
d'accueil à moyen-long terme, le temps que les parents puissent faire preuve d’un investissement
de bonne qualité et stable dans la durée. Un tel placement permettrait par ailleurs d'offrir
à l'enfant un environnement affectif sécurisant, condition indispensable d'un bon développement.
Au vu du manque de fiabilité des parents sur le long terme et de leur difficulté à tenir
compte des conseils éducatifs, la mise en place d'un travail éducatif père-enfant et mère-enfant,
par le biais de visites médiatisées par un professionnel de l'éducation, dans un lieu
sécurisant pour B.T.________, tel qu'UPER ou Espace Contact, à raison d'une à deux fois
par semaine, était nécessaire, étant précisé que si A.T.________ venait à
manquer les rendez-vous et devait ne pas s'adapter aux règles et conseils donnés par les éducateurs
et le SPJ, il y aurait lieu d'interrompre ses visites. La réhabilitation des compétences parentales
pourrait être renforcée par la suite par un travail thérapeutique sous la forme de consultations
psychologiques mère-enfant et père-enfant, à la condition que le cadre des visites ait
été respecté durant une période minimale de six mois. Quant à la gestion des
décisions conjointes concernant B.T.________, il était impératif qu’une tierce personne
continue de le représenter afin que les désaccords parentaux n’interfèrent pas avec
le bon développement de l’enfant.
Les experts ont enfin rapporté que la grand-mère paternelle d’B.T.________, qui demandait
la garde complète de son petit-fils en alternance avec son fils au motif qu’il était
important que les liens du sang prévalent et qu’elle pouvait s’occuper de lui comme
le faisait le foyer, ne semblait pas faire la différence entre l’éducation de ses propres
enfants et celle des petits-enfants, minimisant parfois la charge que cela impliquait. Interrogée
sur les infractions commises par son fils, elle les voyait comme faisant partie du destin, ne les réprouvant
pas, semblant peu consciente de la gravité des actes transgressifs de son fils et leur déniant
toute valeur criminelle. Idéalisant son fils, elle ne le reconnaissait toutefois pas vraiment dans
son rôle de père. Par ailleurs, U.________ présentait de la difficulté à s’identifier
à son petit-fils et à ses besoins d’enfant, ne parvenant pas à se représenter
de potentielles carences éducatives et affectives, ses besoins propres d’être en lien
avec lui étant prioritaires, et elle ne tenait pas compte de la présence de la mère d’B.T.________
dans l’esprit de celui-ci.
8.
Par courrier de son conseil du 14 janvier 2019,
I.________ a requis l'audition des responsables du foyer [...] en qualité de témoins et conclu
au placement provisoire de son fils chez sa grand-mère paternelle, U.________.
Par avis du 31 janvier 2019, la juge de paix a partiellement fait droit à la requête d'I.________
en interpellant la direction du foyer [...] pour qu'elle lui fasse tenir un rapport écrit sur les
compétences parentales du père et sur le déroulement des visites en prison.
9.
Le 1
er
février 2019, le SPJ a placé l’enfant au foyer [...].
10.
Dans son bilan périodique de l’action socio-éducative 2018 du 5 mars 2019, R.________
s’est ralliée aux conclusions de l’expertise.
Les contacts de l’enfant avec ses parents ayant été à nouveau rompus à diverses
reprises durant l’année écoulée, elle allait poursuivre le travail autour de la
reprise du lien entre B.T.________, ses parents et la famille élargie. Selon la curatrice, B.T.________
se développait de manière harmonieuse sur le plan moteur et s’adaptait très rapidement.
Sur le plan affectif, il montrait des signes inquiétants, allait sans crainte vers des personnes
inconnues et n’avait pas de figure d’attachement. Ayant vécu plusieurs abandons de la
part de ses parents, il demandait beaucoup d’affection et une famille d’accueil serait pour
lui le meilleur choix.
11.
Dans un rapport du 18 avril 2019, [...], intervenante familiale aux [...], a observé que le lien
entre B.T.________ et sa mère, présente à toutes les visites depuis l’arrivée
de celui-ci au foyer, était encore en construction, mais que A.T.________ était constante dans
ses présences, qu’elle était très collaborante et demandeuse d’aide et qu’elle
pourrait prendre une vraie place de mère auprès de son enfant. A.T.________ avait repris sa
vie en main et disait se sentir mieux ; elle vivait chez sa mère à [...] et projetait
de travailler avec son père dans un centre de coaching et de bien-être. Bien qu’il était
difficile d’évoquer la relation père-fils, d’autant que les éléments
observés se faisaient dans un contexte carcéral, l’intervenant notait que le lien entre
I.________ et son fils était existant, qu’I.________ représentait une figure de référence
pour B.T.________ et que la relation père-fils semblait bonne et de qualité, chaleureuse et
affectueuse ; I.________ écrivait régulièrement à son fils et à l’équipe
éducative pour prendre des nouvelles de lui, il était très impliqué dans la vie de
son garçon malgré son enfermement. Quant à B.T.________, après une période durant
laquelle il avait eu besoin de tester les limites et les différentes règles, il présentait
un état général plus apaisé et sécure et parvenait à occuper une place
adéquate auprès de ses pairs, identifiant clairement les différentes personnes qui l’entouraient
dans son quotidien.
12.
A l’audience du 24 avril 2019, I.________ a conclu à la restitution de son droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils, avec le projet, durant sa détention, de confier l’enfant
à sa mère, un tel placement étant dans l’intérêt de celui-ci. Il souhaitait
que A.T.________ reprenne son rôle de mère et n’était pas opposé à ce
qu’elle récupère la garde de son fils lorsqu’elle serait prête à le faire.
Compte tenu de sa détention, il concluait au maintien de la curatelle provisoire de représentation
instituée en faveur d’B.T.________ et souhaitait que la fréquence de ses visites soit
augmentée.
A.T.________ a indiqué qu’elle ne concluait pas à ce que la garde de son fils lui soit
restituée immédiatement, mais qu’elle s’opposait à ce que son fils soit accueilli
par sa grand-mère paternelle. Désormais stable, elle était déterminée à
récupérer à terme la garde de son enfant et pouvoir vivre avec lui. Dans l’intervalle,
elle souhaitait qu’B.T.________ reste aux [...] afin de pouvoir construire son lien avec le foyer
et qu’il ne soit pas placé en famille d’accueil. Elle concluait également au maintien
de la curatelle provisoire de représentation instituée en faveur de son fils.
Le SPJ s’est opposé à ce que l’enfant soit placé chez sa grand-mère paternelle.
Elle était favorable à ce qu’B.T.________ demeure aux [...], qui travaillait la reprise
de contact entre la mère et son fils et maintenait le lien avec le père ; l’enfant
était en train de se poser, la mère était régulière dans ses visites, qui allaient
devenir plus fréquentes, et le travail de construction du lien mère-enfant devait se faire
par le biais de professionnels. B.T.________ rendait visite à son père en prison toutes les
trois semaines, ce qui correspondait à l’intérêt actuel de l’enfant qui était
en train de reconstruire le lien avec sa mère et venait à peine de changer de lieu de vie.
Pratiquement, le foyer pourrait assurer une visite au père tous les quinze jours et il convenait
de prendre en compte que la grand-mère maternelle disposait d’un droit de visite le samedi
à quinzaine et qu’un droit de visite pourrait être octroyé au grand-père maternel,
en fonction du bilan à fin mai 2019. Selon l’expérience de la curatrice, un placement
dans la famille élargie augmentait le risque que l’enfant soit pris dans un conflit de loyauté,
ce d’autant que la mère y était opposée.
U.________ a rappelé que lorsque son fils était en liberté, elle voyait B.T.________ deux
fois par semaine, se rendant au foyer avec lui, et que depuis l’incarcération d’I.________,
elle ne voit l’enfant qu’à quinzaine. Elle confirmait être d’accord d’accueillir
son petit-fils chez elle comme elle l’avait fait pour son autre petite-fille. Elle n’avait
pour l’heure aucun contact avec A.T.________, qu’elle considérait pourtant comme sa
fille, mais si B.T.________ venait vivre chez elle, sa mère resterait sa mère et elle pourrait
venir le voir n’importe quand. Du reste, lorsque celle-ci lui avait dit, trois mois auparavant,
qu’elle avait fait une erreur en « donnant son fils au foyer » et qu’elle
souhaitait qu’B.T.________ vienne chez elle, elle lui avait répondu qu’elle était
là pour l’aider. Le fait qu’elle ne sache pas le français n’était pas
un obstacle et ses enfants, qui le parlaient, pourraient l’aider.
Y.________ a confirmé que sa mère U.________ s’était occupée de sa fille durant
un an et demi alors qu’elle n’avait que seize ans au moment de sa naissance, qu’elle
lui avait tout appris et qu’elle était prête à faire de même avec A.T.________.
13.
Par courriers respectifs adressés aux [...],
au SPJ et à l’autorité de protection, I.________ a demandé à pouvoir exercer
ses relations personnelles par le biais de la Fondation REPR, faisant part de ses inquiétudes au
regard des visites organisées au parloir de la prison.
Par courrier du 9 août 2019, la juge de paix a requis de la fondation précitée qu’elle
se prononce sur les modalités de son éventuelle intervention dans le cadre de l’organisation
des visites d’B.T.________ à son père.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix retirant aux parents le droit
de déterminer le lieu de résidence de leur enfant (art. 310 CC), confiant au SPJ un mandat
de garde et de placement et rejetant la requête du père tendant à ce que son fils soit
placé, durant sa détention, chez sa grand-mère paternelle.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op.
cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité :
Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation
fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision
(ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité :
CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier
critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, CommFam, n. 10 ad art. 450a CC).
La
Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
1.4
En l'espèce, interjeté en temps utile par le père du mineur concerné,
lequel a qualité de partie, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites, si tant est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance.
Le
recours étant manifestement infondé (cf. infra), l’autorité de protection n’a
pas été invitée à prendre position (art. 450d CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En l'espèce, l’autorité
de protection a procédé à l’audition des parents du mineur concerné, ainsi
que de sa curatrice, de sorte que le droit d’être entendu des parties a été respecté.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le sort des enfants est
régi par la liberté de la preuve, l’autorité de protection procédant à
la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (maxime inquisitoire, art.
446 al. 1 et 2 CC) et n’étant pas liée par les conclusions des personnes parties à
la procédure (maxime d’office, art. 446 al. 3 CC). L’autorité de protection a l’obligation
illimitée d’établir les faits pertinents. Contrairement à ce qui se passe dans les
autres procès civils, la procédure devant elle ne vise qu’à protéger un enfant
ou un adulte vulnérable (TF 5A_582/2011 du 3 novembre 2011, consid. 3.2).
3.2
En l’espèce,
l’audition requise par le recourant dans
son courrier du 28 août 2019 doit être refusée par appréciation anticipée des
preuves, n’étant pas pertinente pour le sort de la cause.
De même, la recevabilité de la position du REPR du 4 septembre 2019 concernant l’organisation
des visites et transmise par le recourant le 19 septembre 2019, postérieurement à l’indication
par le juge délégué que la cause était gardée à juger, peut être laissée
ouverte. En effet, cette question est sans incidence sur le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence.
4.
4.1
Le recourant conteste la mesure de retrait de
son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, le maintien du placement en foyer
d’B.T.________ et le rejet du placement de l’enfant auprès de sa grand-mère paternelle.
4.2
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles
dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont entrées en vigueur
le 1er juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin
2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid.
3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019,   n. 576, p. 399). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part entière
de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été
maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 579 ss, pp. 400 ss).
Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures
demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu’il en soit, l’établissement
et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. fin. CC).
L’autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant (art. 301a al. 1 CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause
du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013
du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les références
citées). L’énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non,
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3
; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une
mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis
de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid.
3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février 2019/44).
4.3
Le placement constitue la mesure la plus incisive visant à prévenir une menace pour le développement
de l’enfant. Dès lors, cette mesure est ordonnée à titre d’
ultima
ratio
, même contre l’avis des parents.
Les mesures de protection de l’enfant sont orientées vers l’avenir et servent exclusivement
le bien de l’enfant       (TF 5A_300/2018 du 28 mai 2018 consid.
7.1). Aux yeux des personnes concernées, le placement de l’enfant apparaît comme un point
de rupture dans la gradation des mesures de protection. Cela vaut tant pour les parents, qui se voient
privés du droit d’élever l’enfant dans leur communauté domestique, que pour
l’enfant, appelé à vivre de profonds changements en raison du placement (Guide pratique
COPMA 2017,    n. 2.84, p. 61).
4.4
Selon le rapport d’expertise
pédopsychiatrique du 3 décembre 2018, la situation d'B.T.________ est particulièrement
préoccupante en raison de la discontinuité du lien avec chacun de ses parents. L'instauration
de mesures tant soutenantes que contraignantes, sur une durée de plus d'un an, n'a pas permis d'améliorer
le lien père-enfant ou la situation personnelle de chaque parent. En particulier les compétences
du père sont limitées, en raison notamment de ses difficultés psychiques ; le père
démontre une impulsivité et une méfiance vis-à-vis du monde extérieur, avec
des comportements délinquants particulièrement présents, ainsi qu'une fragilité narcissique,
et si le désir de récupérer la garde de son fils est sincère, il ne repose jamais
sur un projet solidement élaboré. Les experts préconisent en conséquence un travail
du lien père-fils avec l'aide d'un médiateur et notent que si le père s'est montré
adéquat dans les soins de base à donner à son fils, il peine à se mettre à la
place de ce dernier et à lui mettre des limites ainsi qu'à s'appuyer sur les conseils des éducateurs
du foyer et des tiers en général. Par ailleurs, selon les experts, les parents semblent se
rendre compte qu'B.T.________ a évolué dans un contexte de maltraitance, mais ne sont que partiellement
conscients de l'effet délétère de leurs actes sur son développement, ne sont pas
aptes à différencier leur propre fonctionnement psychique de celui de leur fils ni de se mettre
à sa place pour identifier ses besoins et le contexte actuel leur fait craindre un risque élevé
pour l'enfant d'une évolution vers un développement psychoaffectif pathologique, dysharmonique,
avec notamment des difficultés d'autorégulation émotionnelle et d'autonomisation. Ainsi,
au vu de l'incapacité des parents de s'occuper en l'état de leur enfant, les experts préconisent
le placement de l'enfant en famille d'accueil, à moyen-long terme, lequel permettrait d'offrir à
l'enfant un environnement affectif sécurisant, condition indispensable d'un bon développement.
Le SPJ a adhéré à leurs conclusions.
On relèvera que, selon le rapport du 27 février 2019 de [...], le père s'est montré
d'emblée très investi dans le placement et la prise en charge de son fils, que jusqu'à
son incarcération en décembre 2018 (recte : septembre 2018), il a rendu visite très
régulièrement à B.T.________, s'est montré soucieux pour sa santé et s'est mobilisé
pour offrir des activités et des jeux, que s'il gérait ses visites et sorties de manière
autonome, il lui manquait encore l'acquisition de la responsabilité paternelle et la capacité
à s'adapter en premier lieu aux besoins de son fils, que ces aspects demandaient encore un travail
d'accompagnement dans le but de sensibiliser le père aux divers besoins d'B.T.________ dans son
développement de petit garçon, comme respecter le rythme du sommeil, la distance et les besoins
alimentaires, donner des réponses adéquates aux sollicitations de l'enfant et poser des limites.
Selon un rapport du 18 avril 2019 du foyer [...], après une période d'adaptation, l'état
général de l'enfant est actuellement plus apaisé et sécure. B.T.________ occupe à
présent une place adéquate auprès de ses pairs et identifie clairement les différentes
personnes qui l'entourent dans son quotidien.
Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise, lesquelles sont
complètes, convaincantes et corroborées par l'avis du SPJ. C'est d'autant moins le cas que
le père est détenu depuis le mois de septembre 2018, qu’il avait déjà été
détenu de juillet à octobre 2017 à la suite d'une agression contre le grand-père
maternel d'B.T.________ et que l'on ignore jusqu'à quand cela pourrait être le cas, comme on
ignore pour quels faits il est détenu actuellement, ce qui rend un placement indispensable durant
ce temps. C'est dès lors à juste titre que le droit de déterminer le lieu de résidence
a été retiré au père.
5.
5.1
Le recourant conclut à
ce que le placement intervienne auprès de la grand-mère paternelle de l'enfant. Il fait en
particulier valoir qu'un tel placement lui permettra d'exercer un droit de visite d'une heure toutes
les trois semaines durant sa détention, lequel ne peut être régulièrement exercé
en raison des vacances et indisponibilités professionnelles des collaborateurs du foyer.
5.2
Le
droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de placement et de garde,
soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Selon l'art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai
2004 ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection, respectivement le juge matrimonial (cf. art.
315a al. 1 CC), retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application
de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit
alors au mieux au placement du mineur (cf. également art. 27 RLProMin). Cela n'exclut cependant
pas la compétence de l'autorité de protection pour statuer sur le lieu de placement.
L'art.
310 al. 1 CC donne compétence à l'autorité de protection de placer l'enfant de façon
appropriée, de sorte qu'elle peut décider elle-même cette question. De toute manière,
la décision du SPJ sur ce point est susceptible de recours (art. 61 let. a LProMin ; CCUR 18 août
2016/187) et il apparaît conforme à l'économie de la procédure que l'autorité
de protection puisse le trancher directement dans la décision de retrait du lieu de résidence,
lorsqu'il est déjà litigieux à ce stade.
5.3
S'agissant en l’occurrence du lieu de placement, les experts ont relevé que les compétences
de la grand-mère paternelle étaient limitées et que le même constat devait être
fait concernant son fonctionnement psychologique, sans compter une contradiction entre le discours et
les actes, entre un prétendu besoin absolu de proximité avec B.T.________ et une absence de
visites au foyer dans les faits. Les experts ont en outre relevé que la grand-mère paternelle
ne semblait pas faire la différence entre l'éducation de ses propres enfants et celle des petits-enfants,
minimisant parfois la charge que cela impliquait, qu’elle comprenait les actes délictueux
de son fils, ne les réprouvait pas et semblait peu consciente de leur gravité, qu'elle idéalisait
son fils, qu’elle ne reconnaissait pourtant pas vraiment dans son rôle de père, qu'elle
peinait par ailleurs à s'identifier à B.T.________, ne parvenant pas à reconnaître
de potentielles carences éducatives et affectives, ses propres besoins d'être en lien étant
prioritaires, et qu'elle ne tenait pas compte de la présence de la mère d'B.T.________ dans
l'esprit de celui-ci. La curatrice R.________ s'est par ailleurs opposée au placement chez la grand-mère
paternelle ; le foyer Les [...] travaillait aujourd'hui la reprise de contact entre l'enfant et
sa mère et maintenait le lien avec le père, un placement dans la famille élargie augmentant
le risque que l'enfant soit pris dans un conflit de loyauté, ce d'autant plus que la mère y
était opposée. Elle relevait encore que les observations des experts, s'agissant de la grand-mère
paternelle, n'étaient pas rassurantes et que le séjour en foyer était favorable à
l'enfant.
Ces observations concordantes des professionnels et des experts judiciaires sont convaincantes et doivent
être suivies. Quant aux problèmes d'exercice du droit de visite soulevés par le recourant,
ils doivent être résolus pour eux-mêmes ; I.________ a d’ailleurs saisi le
premier juge sur ce point, lequel mène une instruction sur la question, et les difficultés
invoquées ne sauraient justifier un placement auprès de la grand-mère paternelle.
6.
En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée.
Le recours étant d’emblée dénué de chances de succès, l’assistance
judiciaire est refusée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire d’I.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Véronique Fontana (pour I.________),
‑
Me Jean de Gautard (pour A.T.________),
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de R.________,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Fondation [...],
-
Mme la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :