vd_findinfo · HC / 2016 / 885 · 2016-09-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RELATIONS PERSONNELLES, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 179 CC, 273 al. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.09.2016 HC / 2016 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.055770-161386
526
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 septembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
179, 273 al. 1 CC ; 276 al. 1, 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juillet
2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec
A.F.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juillet 2016, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 11 mai 2015 par K.________ à l’encontre de A.F.________ (I), admis les
conclusions reconventionnelles déposées le 4 mai 2016 par A.F.________ à l’encontre
de K.________ (II), dit que K.________ aura son fils B.F.________ auprès d’elle tous les mercredis
de la sortie de l’école jusqu’au jeudi à la reprise de l’école, un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée de
l’école et la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle d’aller le
chercher et de le ramener (III), arrêté les frais judiciaires à 1'300 fr., à la charge
de K.________, compensé ces frais avec les avances de frais effectuées et condamné K.________
à payer à A.F.________ la somme de 400 fr. au titre de remboursement de son avance de frais
judiciaires (IV), condamné K.________ à verser à A.F.________ la somme de 4'000 fr. à
titre de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions au stade des mesures
provisionnelles (VI), l’ordonnance étant pour le surplus déclarée immédiatement
exécutoire nonobstant appel (VII).
En droit, le premier juge a constaté que la requérante ne pouvait fonder sa conclusion en augmentation
de sa contribution d’entretien sur la mauvaise appréciation des circonstances initiales faite
lors de la première procédure de mesures provisionnelles. Il a considéré que les
pièces requises de A.F.________ auraient pu et dû être réclamées dans le cadre
de la première requête de mesures provisionnelles, en 2014, de sorte qu’elles n’étaient
pas recevables dans le cadre de l’instruction de la requête du 11 mai 2015. Le premier juge
a encore retenu que la requérante n’exposait toujours pas la provenance des fonds lui permettant
de s’acquitter des honoraires de son conseil, de voyager à l’étranger et de conserver
une activité commerciale malgré les poursuites alléguées et le blocage de ses cartes
et comptes bancaires. Il a considéré que le fait que l’intéressée ne s’acquittait
pas de ses dettes et accumulait les poursuites ne signifiait pas qu’elle était démunie
de ressources, son train de vie attestant le contraire. En définitive, le premier juge a estimé
que la requérante ne faisait que rediscuter des faits antérieurs à sa requête, sans
démontrer que sa situation aurait réellement changé depuis les dernières mesures
provisionnelles.
Concernant le droit de visite de K.________ sur son fils B.F.________, le premier juge a constaté
que le rapport d’expertise avait été déposé, de sorte qu’il convenait
d’entrer en matière sur un complètement de la convention du 25 septembre 2015. Ayant
examiné la situation, il a retenu que la requérante ne démontrait aucune circonstance
nouvelle propre à modifier son droit de visite. En outre, le rapport d’expertise préconisait
d’assurer un minimum de stabilité pour l’enfant et de maintenir la situation actuelle.
Enfin, en l’absence d’élément nouveau attestant que la requérante se trouverait
dans le besoin au point qu’elle devrait entamer les moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir
son entretien courant, le premier juge a rejeté sa requête de
provisio
ad litem
.
B.
Par acte du 12 août 2016, accompagné
d’un bordereau de pièces, K.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens de première et deuxième instance, à sa réforme
en ce sens que sa requête de mesures provisionnelles déposée le 11 mai 2015 est admise
(I) et les conclusions reconventionnelles de A.F.________ sont rejetées (II), qu’elle pourra
avoir son fils B.F.________ auprès d’elle la première semaine, du mercredi à la
sortie de l’école au lundi à la rentrée de l’école et, la seconde semaine,
du mercredi à la sortie de l’école au jeudi à la rentrée de l’école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à
Noël et Nouvel an, Pâques, Pentecôte et Jeûne fédéral, à charge pour
elle d’aller le chercher et le ramener (III), que A.F.________ lui versera, dès et y compris
le 1
er
mai 2015, une contribution d’entretien mensuelle de 60'000 fr. (IIIbis) et qu’il lui versera
en outre dans les dix jours un montant de 250'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(IIIter).
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
K.________, née [...] le [...] 1977, de nationalité [...], et A.F.________, né le [...]
1970, de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2008 à [...]. Un enfant est né
de cette union le [...] 2010, B.F.________.
Les époux vivent séparés à tout le moins depuis le 1
er
décembre 2013.
2.
Le 1
er
août 2013, A.F.________ a fait parvenir à K.________ leur budget de l’année 2011
comme il suit :
«
Category
CHF              Euro
Subtotal              Comment
Taxes
forfait              122’000
AVS
10'000
132’000
Staff :
[...] 2011
57'200
4400x13
Nanny
62'400
4800x13
Overtime Nanny
36'000
3000*12
[...]
2’000
Lawyer [...]
8’000
Rent Appartment
20’400
1’700
Rent Garage
2’400
188’400
Insurance :
Cars
9’000
Taxes Car
4'000
4x1000
Medical A.F.________
& B.F.________
6’000
Medical K.________
6'000
500x12
Garden
25’000
Money K.________
24’000
2000x12
Credit Card Expenses 2010
85'000
includes, food House Expenses
[...]              9'600
800x12
Car Maintenance
5'000
Estimated
House :
Swisscom
1’440
Sunrise
2’400
TV
631
Electricity
4’100
Water
900
Assurance House
3'000
Fire
Dogs
1'000
Toilettage
Art & Jewellery
Insurance
15’000
Taxes Immobilier
3’000
Deneigement
600
Securite
1’000
Imprevu
5’000
Golf Membership
2’700
Total
513'771              21’000
Grand Total
in Euro
442’124
Per month CHF
44’949
Gross Needs
Euro :
589’498
Gross Needs
CHF :
719’188
Per month Euro
49’125
Per month CHF
61’406
EXCLUDED :
Trips
Mortgage
Maintenance
Alpenglühn »
Ce budget n’inclut pas les frais de crèche de l’enfant.
3.
3.1
Le 22 décembre 2013, les époux [...]
ont ouvert action en divorce par requête
commune avec accord complet et produit une convention sur les effets du divorce signée le même
jour.
Au cours de l’audience du 15 mai 2014, les époux ont remis en cause la convention mais confirmé
leur volonté de divorcer, de sorte que la présidente a, en application de l’art. 288
al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), attribué le rôle
du demandeur à A.F.________.
3.2
Les époux ont ensuite déposé plusieurs
requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles afin de régler leur vie séparée,
portant en particulier sur le sort de l’enfant et la contribution d’entretien due en faveur
de l’épouse.
Le 25 septembre 2014, le Service social du [...] a déposé un rapport dans lequel il a recommandé
d’attribuer la garde sur l’enfant au père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2014, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment attribué la jouissance du domicile
conjugal à A.F.________ (I), ratifié une convention des parties du 19 septembre 2014 prévoyant
l’attribution provisoire de la garde de l’enfant à la mère jusqu’à fin
mars 2015 (II), attribué la garde sur l’enfant B.F.________ à A.F.________ à compter
du 1
er
avril
2015 (III) et fixé le droit de visite de la mère à compter de cette date (IV), astreint
A.F.________ à contribuer à l’entretien de son fils, pour la période du 1
er
décembre
2013 au 31 mars 2015, par le versement d’un montant mensuel de 2'000 fr., les éventuelles
allocations familiales et différents frais énumérés en sus (V), astreint A.F.________
à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement, à
compter du 1
er
décembre 2013, d’un montant mensuel de 23'950 francs (VII), dit qu’il versera en outre
un montant de 50'000 fr., à titre de
provisio
ad litem
, dans les dix jours (VIII), désigné
un expert afin de procéder à une expertise visant à déterminer les conditions d’existence
de l’enfant B.F.________ auprès de ses parents, les capacités parentales de ceux-ci et
à faire toutes propositions utiles relatives à l'attribution de l'autorité parentale,
de la garde, à l'exercice des relations personnelles, ainsi qu’aux éventuelles mesures
de protection de l’enfant au sens des articles 307 ss CC (IX) et désigné Me R.________
en qualité de curatrice de représentation de l’enfant au sens de l’art. 299 CPC,
celle-ci étant chargée de représenter les intérêts de l’enfant dans la
procédure en divorce qui divise ses parents (XI).
Par arrêt rendu le 20 février 2015 sur les appels interjetés par les deux parties,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a modifié le
montant de la pension due par A.F.________ en faveur de son épouse en le fixant à 14'300 fr.
par mois à partir du 1
er
décembre 2013 et dit qu’il ne doit aucune
provisio
ad litem
à K.________. La juge déléguée
a retenu que l’appelante disposait d’un salaire net de 8'851 fr. 90 de la société
K.________GmbH et qu’elle détenait en outre une fortune et/ou des revenus dont elle n’avait
pas fait état. Elle a en outre considéré que le train de vie du couple durant la vie commune
s’élevait à 44'949 fr. par mois, auquel il fallait ajouter 3'333 fr. pour les vacances
et déduire 6'800 fr. au titre du budget de l’enfant, non contesté par les parties, soit
un montant de 20'750 fr. par époux. Le salaire de l’appelante devant être déduit
de ce montant, la juge déléguée a encore appliqué un pourcentage de 19,81% au revenu
de 11'900 fr. pour tenir compte des impôts.
Par arrêt du 24 juin 2015, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté
dans la mesure de sa recevabilité le recours formé par K.________ contre l’arrêt
du 20 février 2015.
4.
4.1
Par une nouvelle requête de mesures provisionnelles du 11 mai 2015, K.________ a conclu à ce
que la garde sur B.F.________ lui soit confiée (I), à ce que le droit de visite de A.F.________
sur son fils soit fixé (II), à ce que A.F.________ lui verse dès et y compris le 1
er
mai 2015 une pension mensuelle de 5'500 fr. en faveur d’B.F.________, éventuelles allocations
familiales et différents frais en sus, dite pension étant réduite à 4'000 fr. dès
le 1
er
septembre
2015 (III) et à ce qu’il verse en sa faveur une contribution mensuelle de 60'000 fr. dès
le 1
er
mai 2015 (IV), ainsi qu’une
provisio
ad litem
de 250'000 fr. dans les dix jours (V).
Par requête du 12 mai 2015, A.F.________ a notamment conclu à ce que K.________ ait son fils
auprès d’elle tous les mardis, à la sortie de la crèche, respectivement de l’école,
jusqu’au lendemain matin à la rentrée de la crèche, respectivement de l’école,
étant précisé que lorsque l’enfant sera scolarisé, elle ira chercher son fils
le mercredi à la sortie de l’école pour le ramener à son père à 18h00,
ainsi qu’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00, respectivement à la sortie de
l’école au dimanche soir à 18h00, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener.
Par déterminations du 14 mai 2015, A.F.________ a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement
au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 11 mai 2015.
K.________ a complété ses écritures le 11 septembre 2015.
Par procédé écrit du 16 septembre 2015, A.F.________ a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles du 11 septembre 2015 et modifié ses conclusions reconventionnelles en
ce sens que le droit de visite serait désormais limité à un week-end sur deux du vendredi
à 18h00 au lundi matin à la rentrée de l’école et à la moitié des
vacances scolaires.
K.________ a conclu au rejet des conclusions modifiées de A.F.________ par déterminations du
23 septembre 2015, maintenant ses conclusions pour le surplus.
4.2
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 25 septembre 2015, les parties ont convenu que,
jusqu’au dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique, K.________ exercerait
son droit de visite sur l’enfant tous les mercredis, de la sortie de l’école jusqu’au
jeudi à la reprise de l’école et un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école au lundi matin à la reprise de l’école (I). En outre, les parties
se sont engagées à ne pas se dénigrer mutuellement devant leur fils (II) et ont convenu
de suspendre l’audience, laquelle pourra être reprise à la requête de la partie
la plus diligente, mais au plus tôt après le dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique
(III). La présidente a ratifié dite convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
5.
Dans le cadre de la procédure en divorce,
K.________ a requis la production de différentes pièces de la part de A.F.________.
Par prononcé du 17 décembre 2015, la présidente a ordonné à A.F.________ de
fournir à K.________ certaines pièces requises, notamment celles concernant les frais de voyage,
les frais de crèche de l’enfant, les frais d’entretien du chalet et de ses véhicules,
les frais d’entretien de la fortune immobilière et les intérêts hypothécaires,
ainsi que les relevés de carte de crédit.
Par arrêt du 29 avril 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a rejeté le
recours formé par K.________ contre ce prononcé.
6.
V.________, psychologue expert au CHUV, et X.________, médecin assistante au SUPEA, ont rendu leur
rapport en date du 28 décembre 2015. Il en ressort notamment ce qui suit :
« Concernant les capacités parentales, le contexte socio familial représente certes
une difficulté majeure chez chacun des parents avec une difficulté relationnelle entre les
expertisés, ne pouvant communiquer pour le bien de leur enfant. Au cours du processus expertal,
nous avons relevé des carences et des inadéquations chez chacun des parents : Madame K.________
éprouve de grandes difficultés à maintenir un cadre éducatif et à ne pas aborder
le conflit parental en présence d’B.F.________. Quant à Monsieur A.F.________, bien qu’il
se montre sensible aux difficultés d’B.F.________, il a délégué jusqu’il
y a peu de temps le travail éducatif à Madame [...], la maman de jour, et l’infirmière
reste toujours présente pour « l’aider dans la guidance parentale », selon
les dires de cette dernière. Cela atteste des difficultés qu’il rencontre dans sa fonction
parentale, mais aussi de sa volonté d’y remédier selon nous. Le père semble aussi
plus à même de poser un cadre de vie structuré, d’autant plus avec sa nouvelle compagne.
Enfin, les deux parents semblent tout à fait capables d’organiser et d’aménager
du temps libre avec B.F.________ afin de partager des moments privilégiés.
Nous notons toutefois un investissement plus important chez la mère avec des nombreuses activités
organisées et un souci de sociabiliser B.F.________ avec des enfants de son âge. Si la question
financière s’avère prépondérante et qu’elle serait à l’origine
de la dispute de la garde d’B.F.________, il n’en reste pas moins que tant le père que
la mère ne semblent mesurer l’impact de leur conflit sur B.F.________ et pour B.F.________,
qui encore une fois, semble devenu l’objet d’un litige au même titre que celui qui a
trait au patrimoine. Aucun des deux ne parvient à mesurer l’importance des liens de l’enfant
avec l’autre parent et, pire, ils se dénigrent réciproquement et à certaines reprises
même en présence de leur fils qui est pris indéniablement dans un conflit de loyauté
dont chacun est responsable.
Les expertisés se soucient surtout et avant tout du principe d’égalité entre eux,
notamment concernant le parent qui doit amener B.F.________ en entretien, craignant que celui-ci ne soit
manipulé ou instrumentalisé par ce biais, ce qui pourrait être en défaveur du parent
non accompagnateur. Le nombre de contacts téléphoniques de chaque parent est également
soumis à un principe d’égalité, sans qu’à nouveau les besoins de l’enfant
ne soient pris en considération par aucun d’eux.
Dans le même ordre d’idées, et à compétences parentales équivalentes,
qui vulgairement résumées se traduiraient davantage sur le plan affectif chez Madame K.________
et au niveau éducatif chez Monsieur A.F.________, nous pourrions ainsi soutenir une garde partagée.
Dans le cas d’espèce, cette solution s’assimilerait pourtant davantage au jugement de
Salomon plus qu’elle ne respecterait les besoins d’B.F.________. Malgré nos indications
durant l’expertise selon lesquelles nous pourrions également préconiser le placement
de l’enfant en raison du facteur aggravant que représente l’incessant et impitoyable
conflit parental, force est de constater qu’il bat toujours son plein.
Nous avons de la peine à imaginer une accalmie du conflit si la garde est attribuée à
l’un ou à l’autre parent, ce qui justifie par défaut le placement de l’enfant
pour répondre au mieux à ses besoins. »
8. Conclusions
(…)
Premièrement, B.F.________ doit pouvoir au plus vite bénéficier d’une prise en charge
psycho-socio-pédagogique dans un centre de jour. Ceci avec le concours et le soutien du Docteur
[...], auprès duquel l’enfant doit poursuivre son suivi de manière soutenue (hebdomadaire).
En l’absence d’un accord parental sur l’ensemble de la procédure à la fin
du semestre scolaire qui suit la remise de ce rapport, procédure durant laquelle Maître R.________
doit pouvoir poursuivre son mandat, nous préconisons le placement à moyen - long terme d’B.F.________
avec poursuite de la prise en charge précitée. Le placement devrait ainsi permettre de préserver
B.F.________ du conflit familial, de créer des liens dans un environnement protégé et
de ne pas péjorer ses compétences cognitives.
Afin d’assurer un minimum de stabilité pour l’enfant, ce dont il a énormément
besoin et à tous les niveaux, nous préconisons le maintien de la répartition actuelle
en matière de lieu d’hébergement principal et de relations personnelles. Toutefois, de
manière à signifier aux parents l’absolue inadéquation de leur conflit et leur manque
de considération pour leur enfant, qu’il convient de faire bénéficier de mesures
de protection, il convient de confier un mandat de curatelle au SPJ au sens de l’art. 308 al. 1
et 2. CCS, qui pourrait se transformer en art. 310 CCS en l’absence de l’accord précité
en l’espace d’un semestre.
L’assistant(e) social(e) aura notamment pour mission de veiller à ce que l’enfant bénéficie
des prises en charge indiquées et à ce que les parents y adhèrent et y participent aussi
quand cela leur sera demandé, et, à chercher à établir un dialogue coparental centré
sur B.F.________. De cette manière, on peut espérer que les parents pourront davantage percevoir
les besoins de leur enfant et s’y limiter, c’est pourquoi nous avons l’espoir que l’autorité
parentale puisse continuer de s’exercer conjointement.
(…) »
7.
Par courrier du 4 mai 2016, A.F.________ a modifié
ses conclusions en ce sens que K.________ aura son fils auprès d’elle tous les mercredis de
la sortie de l’école jusqu’au jeudi à la reprise de l’école, un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée de
l’école et à la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle d’aller
le chercher et de l’y ramener.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 20 mai 2016, K.________ a modifié ses conclusions
I et II et conclu à ce qu’elle ait B.F.________ auprès d’elle la première
semaine, du mercredi à la sortie de l’école au lundi à la rentrée de l’école
et la seconde semaine du mercredi à la sortie de l’école au jeudi à la rentrée
de l’école (I), ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel an, Pâques, Pentecôte et au Jeûne fédéral,
à charge pour elle d’aller le chercher et de l’y ramener (II).
La curatrice de l’enfant a conclu à l’admission des conclusions provisionnelles I et
II telles que modifiées.
A.F.________ a conclu pour sa part à leur rejet.
8.
Le 23 juin 2016, V.________ et X.________ ont
déposé un complément d’expertise, dont la teneur est notamment la suivante :
« Premièrement, B.F.________ doit
pouvoir bénéficier d’une prise en charge quotidienne, ce qui nécessite son intégration
dans un centre de jour comme peut l’offrir le CTJE de [...]. Il est également nécessaire
qu’une mesure de curatelle éducative soit instaurée. Bien que pour l’heure et au
vu de la persistance du conflit qu’on imagine à travers ce complément, il nous paraît
légitime de douter de l’issue favorable d’une thérapie familiale, celle-ci pourrait
s’avérer propice à la résolution du conflit dont B.F.________ est l’otage.
Ainsi donc, nous maintenons nos conclusions tout en consentant à l’idée de réévaluer
cette situation dans 6 mois : instauration immédiate des deux premières mesures précitées
(intégration volontaire en centre de jour et curatelle), dont la nature devrait changer (placement
en centre spécialisé du type CITE à Lausanne et retrait du droit de garde) si les parents
ne devaient pas parvenir à trouver un accord sur l’ensemble de la procédure et à
cesser leur conflit dans les six prochains mois à compter de la remise de ce rapport complémentaire.
(…)
La garantie d’un minimum de stabilité constitue l’argument principal nous ayant amenés
à préconiser le maintien de la répartition actuelle en matière de lieux d’hébergement
et de relations personnelles. Pour le surplus, nous n’avons pas constaté de maltraitance explicite
chez l’un ou l’autre parent. Toutefois, le déni dont fait preuve Madame K.________ quant
à son rôle actif dans le conflit conjugal, la banalisation de la problématique d’B.F.________,
ainsi que ses difficultés à se contenir, à offrir un cadre structurant à son fils
durant les entretiens et à le préserver du conflit, constituent autant d’éléments
qui impactent négativement le développement de son fils.
(…) »
Les experts ont noté une bonne complicité d’B.F.________ avec chacun de ses parents.
Ils ont indiqué que celui-ci se tournait en cas de problème vers le parent présent et
cherchait aussi bien l’étaiement paternel que maternel. Les deux parents se montraient attentifs,
bienveillants, à l’écoute d’B.F.________ et disponibles psychiquement pour leur
enfant. Toutefois, « cette disponibilité paraît davantage entravée chez la mère
qui, selon nos observations, semble prise par un irrépressible besoin d’aborder le conflit
conjugal, au point d’en oublier la présence de son fils, tandis que le père peut maintenir
une attention bifocale en dénonçant l’inadéquation maternelle tout en restant disponible
pour son fils. » Les experts ont affirmé que les deux parents détenaient une part
de responsabilité dans la perduration du conflit les opposant et dont B.F.________ était l’otage.
Aux questions posées sur un élargissement du droit de visite de la mère, comme préconisé
par la curatrice de l’enfant, les experts ont répondu ce qui suit :
«Comme nous l’avons souligné dans le rapport, cela s’apparenterait à une garde
partagée que nous assimilons au jugement de Salomon, en ce sens qu’il ne tient pas compte
du besoin de stabilité chez l’enfant. De plus, il renforcerait indubitablement son développement
sur mode clivé, validant par la même occasion le grave dysfonctionnement relationnel parental
qui semble davantage se centrer sur les intérêts des adultes, en prenant B.F.________ comme
objet de leur discorde. »
(…)
La solution d’une garde alternée ne pourrait être envisagée que sous une double
condition : les parents s’accordent sur les modalités d’instauration de la garde
alternée et établissent une communication parentale intensive. Le seul accord sur les modalités
de garde est insuffisant, car une garde partagée requiert un échange irréprochable entre
parents, une disponibilité quasi absolue de l’un envers l’autre. Ceci pour permettre
à B.F.________ de s’extraire du conflit de loyauté et de, qui sait, parvenir à tisser
des liens, mais aussi pour que chaque parent soit informé et transmette l’information du quotidien
de manière à assurer une continuité. Celle-ci étant nécessaire dans un droit
de visite usuel, elle devient indispensable dans une garde partagée, qui plus est si celle-ci se
déroulait en cours de semaine. Or, d’après nos observations cliniques et l’apparente
perduration du conflit entre Madame et Monsieur [...], une solution de garde partagée va à
l’encontre des intérêts d’B.F.________. »
En définitive, les experts ont rappelé
que le seul moyen de renoncer à un placement serait qu’B.F.________ intègre le [...]
et qu’une mesure de curatelle éducative soit instaurée. Ils ont également déclaré
avoir préconisé le maintien de la répartition actuelle d’une part parce que le père
semblait plus à même de poser un cadre de vie structuré et, d’autre part, afin de
ne pas modifier une nouvelle fois le cadre de vie de l’enfant.
9.
Par courrier adressé le 29 juillet 2016 aux
parties et à la curatrice de l’enfant, la présidente a indiqué s’être
entretenue longuement au téléphone avec le Dr J.________ : « Ce dernier me confirme
qu’B.F.________ a fait de grands progrès depuis qu’il a été vu par les experts
et que, de son avis, il n’est pas nécessaire, tant d’un point de vue pédagogique
que psychiatrique, de l’intégrer dans une structure de jour telle que préconisée
par les experts. Il présente toujours une psychopathologie, mais d’évolution favorable,
notamment grâce à l’implication de ses deux parents dans le processus thérapeutique. »
En conséquence, la présidente a indiqué renoncer à recueillir les déterminations
des parties et à fixer une nouvelle audience de mesures provisionnelles. Elle a précisé
partir du principe qu’B.F.________ allait poursuivre sa scolarité normalement à la rentrée,
tout en continuant son suivi chez le Dr J.________. Pour le surplus, la présidente a précisé
que, dans le souci de maintenir l’excellent lien thérapeutique qui s’était tissé
entre B.F.________, ses parents et le Dr J.________, elle n’entendait pas demander à ce médecin
de prendre parti sur d’autres points.
10.
10.1
A.F.________ s’est établi dans le canton
de Vaud depuis le 1
er
juillet 2006. Il a acquis une parcelle de la commune de [...], sur laquelle a été érigé
un chalet, ancien domicile conjugal qu’il occupe toujours. A.F.________ vit actuellement en concubinage
stable avec une nouvelle compagne. Le 2 août 2016, les concubins ont eu une petite fille.
10.2
A.F.________ n’exerce aucune activité lucrative. Il vit de sa fortune qu’il estime à
20-25 millions d’euros. Selon la déclaration d’impôt suisse pour l’année
2012, le train de vie annuel des époux était de 344'500 fr. et la fortune déclarée
en Suisse de 3'234'010 fr., composée de placements et d’immeubles.
11.
11.1
K.________ possède un master en arts, délivré
par la [...]. Depuis le 12 novembre 2009, elle est l’associée gérante unique, avec
signature individuelle, de la société K.________GmbH, active dans le commerce d’objets
et de livres d’art et qui exploite une galerie d’art à [...].
Par courriel du 23 mai 2014, la société [...], a écrit à K.________ ce qui suit :
« A
votre demande, nous vous confirmons en notre qualité de comptable de la société K.________GmbH
que le total de vos prélèvements personnels entre le 01.09.2008 et le 31.12.2013 dans ladite
société s’élève à CHF 707'628 fr. 26 alors que les apports se montent
à CHF 295'901 fr. 59. Ceux-ci ajoutés au solde du compte au 31.08.2008 de CHF 288'610 fr. 59
dont nous n’avons pas le détail (la comptabilité n’étant pas en notre possession),
le solde débiteur à votre égard à cette dernière date est donc de CHF 700'337
fr. 26 (…).
[...], Comptable »
Le montant ainsi prélevé durant 64 mois correspond à une moyenne de 6'433 fr. par mois
([707'628 fr.– 295'901 fr. = 411'727 fr.] / 64 mois).
Selon la fiche de salaire de juin 2014, K.________ perçoit un revenu mensuel brut de 12'000 fr.
de K.________GmbH, soit 8'851 fr. 90 net après déduction de 1'474 fr. 10 pour les cotisations
sociales et 1'674 fr. pour l’impôt à la source fixe.
Le 28 août 2014, [...], sous la plume de son sous-directeur, a écrit à K.________ ce qui
suit :
« Par la présente et selon votre
demande, en tant que responsable de la tenue de la comptabilité de votre société, je peux
vous confirmer les points suivants :
-
Des mesures ont été prises afin que
vous puissiez rembourser au plus vite votre compte courant.
-
Votre salaire mensuel est calculé puis comptabilisé
en diminution de votre compte courant. Aucun salaire ne vous est payé.
-
L’augmentation de votre compte courant au
cours de ces dernières années est due au fait que des dépenses privées sont payées
à l’aide des comptes bancaires de la galerie. »
11.2
Par contrat signé le 16 novembre 2013, K.________ a pris à bail un chalet de neuf pièces
(chalet [...]), à [...], du 1
er
décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, pour un loyer mensuel net de 12'500 francs.
Elle a sous-loué le chalet du 20 décembre 2014 au 3 janvier 2015. Le produit de cette
sous-location, d’un montant de 100'730 fr., a été versé le 11 novembre 2014
sur le compte courant de la société K.________GmbH.
K.________ a déménagé le 15 janvier 2016 dans un appartement de 4,5 pièces à
[...] pour un loyer de 4'500 fr. par mois.
11.3
Le 17 décembre 2015, K.________ a signé sa déclaration d’impôt 2014. Elle a
déclaré un revenu de l’activité dépendante principale de 18'090 fr., contributions
d’entretien en sus. Elle a déclaré une fortune de 192'000 fr. composée de bijoux.
Ses dettes déclarées se composent d’un crédit de 204'041 fr. 20 auprès
d’une banque privée en Allemagne, d’une dette envers [...] de 45'000 fr., d’une
dette d’impôt 2014 de 50'000 fr., de diverses dettes privées pour 20'000 fr. et d’un
solde négatif de 80'902 fr. 85 auprès de la Banque cantonale de Fribourg.
Au 20 janvier 2016, les poursuites dirigées contre K.________ ont atteint 462'652 fr. 30. Le courrier
de l’Office de la population et des migrations du 29 juillet 2016 fait état de poursuites
ouvertes auprès de l’Office des poursuites de l’Oberland de 153'467 fr. 81.
Du 24 mars 2016 au 2 avril 2016, K.________ a passé les vacances de Pâques en Floride et aux
Bahamas en compagnie de son fils. Elle a aussi emmené son fils à Londres les 16 et 17 avril
2016, du 13 au 15 mai 2016, ainsi qu’à Marrakech du 27 au 29 mai 2016.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, l'appel
a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC). Il porte, d'une part, sur des conclusions non patrimoniales et, d'autre part, sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les références
citées).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit.,
JdT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1;
TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome
II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de
principe n'a pas encore été tranchée).
2.3
En l’espèce, l’appelante a produit
un bordereau de 11 pièces, dont la plupart figurent au dossier. Les pièces n
os
9 à 11 sont postérieures à l’audience du 20 mai 2016. Elles ont dès lors été
prises en compte dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
L’appelante fait valoir que sa situation
financière s’est gravement péjorée. Elle soutient en outre qu’une modification
des mesures provisionnelles peut être requise également lorsque la décision de mesures
provisoires s’est révélée par la suite injustifiée parce que le juge n’a
pas eu connaissance de faits importants.
3.2
Une fois que des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées,
elles ne peuvent être modifiées qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable
par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC. Aux termes de l’art. 179 al. 1 1
ère
phr.
CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Ces mesures ne peuvent
être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d’une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s’est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2 ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et réf.). En revanche, les parties ne peuvent
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l’établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes. Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de
recours sont ouvertes, car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1).
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits
(TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et réf. ).
Il appartient à celui qui demande la modification d’apporter la preuve de l’importance
et du caractère durable des faits qui auraient changé de manière essentielle et durable.
Si le juge s’est fondé sur des circonstances de fait erronées, la modification ne peut
pas résulter d’une simple reconsidération des circonstances de l’espèce, mais
il faut une erreur qualifiée ou manifeste du juge (TF 5A_423/2009 du 23 octobre 2009).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification. C’est donc à ce moment-là qu’il
y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III
604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099).
Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à
nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III
289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_140/2013 du 28 mai
2013 consid. 4.1).
3.3
3.3.1
L’appelante indique que, « de
manière incompréhensible », la Cour d’appel civile n’a, dans son arrêt
du 20 février 2015, pas pris en compte dans le train de vie mensuel des parties le montant
de 6'433 fr. qu’elle a prélevé mensuellement sur le compte de sa société « à
des fins personnelles et pour les besoins de son fils » entre 2008 et 2013. Elle fait valoir
qu’elle ne perçoit aucun salaire de sa société depuis le 1
er
janvier
2014 afin précisément de rembourser le montant de 707'628 fr. qu’elle a prélevé
sur le compte de sa société. Elle reproche au premier juge d’avoir refusé d’en
tenir compte et soutient que « les mesures provisionnelles peuvent être modifiées
lorsque le juge a ignoré des éléments essentiels ou mal apprécié les circonstances ».
3.3.2
L’appréciation de l’appelante
est erronée. Comme déjà indiqué, les mesures provisionnelles ne peuvent être
modifiées que si les circonstances de fait ont changé de manière durable et essentielle
ou si elles étaient injustifiées parce que le juge appelé à statuer n’a pas
eu connaissance de faits importants et qu’il a fait une erreur manifeste. Une mauvaise appréciation
des circonstances initiales ne peut justifier une modification des mesures provisionnelles. Dans un tel
cas, la partie dispose des voies de droit.
En l’espèce, l’appelante revient sur des faits antérieurs à l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 18 décembre 2014, qui n’ont pas été ignorés par
les premiers juges. Si la présidente du tribunal d’arrondissement a d’abord ajouté
le montant de 6'433 fr. au train de vie de la famille, la Cour d’appel civile a ensuite considéré
que ce montant correspondait à une dette personnelle accumulée par l’appelante envers
sa société pendant la durée du mariage et non d’une dette du couple, de sorte que
seule l’appelante devait en assumer le remboursement. Par conséquent, la Cour d’appel
civile a refusé d’ajouter le montant de 6'433 fr. au train de vie du couple durant la vie
commune et a dûment pris en compte le salaire versé à l’appelante, nonobstant le
fait qu’il était consacré dans son entier au remboursement de cette dette personnelle.
L’appelante a ensuite utilisé les voies de droit à sa disposition pour contester l’arrêt
de la Cour d’appel civile et le Tribunal fédéral a rejeté son recours. L’appelante
ne peut dès lors revenir sur cette question.
3.4
3.4.1
L’appelante soutient que le train de vie
serait sous-évalué d’au moins 500'000 fr. et que les pièces requises suite au prononcé
du 17 décembre 2015 le prouveraient. Elle critique l’appréciation des premiers juges
selon laquelle elle aurait dû réclamer la production des différentes pièces permettant
de prouver le train de vie dans le cadre de sa première requête de mesures provisionnelles
en 2014.
3.4.2
Il convient d’abord de constater que l’appelante
discute là encore des faits antérieurs à la première ordonnance de mesures provisionnelles,
soit le train de vie du couple du temps de la vie commune.
Les arguments des premiers juges sont toutefois adéquats et pertinents. Il convient ainsi de rappeler
que, dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références) après une administration limitée
des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
). Comme il s’agit en l’espèce
d’une question relative à la contribution d’entretien entre époux, la maxime des
débats s’applique à l'établissement des faits : le juge statue dans les limites
des faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3).
Dans le cadre de la première procédure provisionnelle, le train de vie du couple a été
examiné et l’appelante pouvait produire/requérir toute pièce qu’elle jugeait
utile pour l’établissement de ce train de vie. Ne l’ayant pas fait, elle ne peut requérir
une modification des premières mesures provisionnelles pour corriger son manquement. On peut d’ailleurs
relever que les pièces dont la production a été requise dans le cadre de la procédure
en divorce et ordonnée par prononcé du 17 décembre 2015 concernaient notamment les
frais de voyage de l’intimé, les frais de crèche de l’enfant, les frais d’entretien
du chalet occupé par l’intimé et de ses véhicules, les frais d’entretien de
la fortune immobilière et des intérêts hypothécaires, ainsi que les relevés
des cartes de crédit de l’intimé. L’appelante ne peut faire valoir qu’il
s’agissait là de frais dont elle n’avait pas connaissance au moment de la première
procédure provisionnelles. Partant, il lui incombait – en vertu de la maxime des débats
– d’invoquer et d’établir ces faits afin de prouver que le train de vie était
supérieur à celui ressortant du courriel de l’intimé du 1
er
août 2013.
En définitive, l’appelante n’invoque pas une modification significative des circonstances
ni une erreur caractérisée des premiers juges ayant été amenés à statuer
dans le cadre de la première procédure provisionnelle : elle entend pouvoir corriger le
fait qu’elle n’a pas requis la production des pièces nécessaires à l’établissement
du train de vie du couple pendant la vie commune. Il convient toutefois de rappeler que la procédure
de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1).
3.5
3.5.1
Selon
l’appelante, les frais de voyage, qui ne figuraient pas dans le budget établi par l’intimé
dans son courriel du 1
er
août 2013, sont largement supérieurs au montant de 40'000 fr. admis par l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 18 décembre 2014. Elle soutient par ailleurs que sa situation financière
se détériore.
3.5.2
Ce grief est similaire aux précédents,
dans la mesure où l’appelante se contente à nouveau de remettre en cause l’appréciation
des juges qui ont statué dans la première procédure de mesures provisionnelles et qu’elle
n’invoque pas une modification des circonstances. Au reste, on ne voit pas en quoi le fait que
l’appelante s’endette serait une preuve que les frais de voyage auraient été sous-estimés.
3.6
3.6.1
L’appelante se fonde sur l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral le 24 juin 2015 pour soutenir que son loyer doit être ajouté
au montant de 20'750 francs. Elle critique l’appréciation selon laquelle elle aurait une fortune
et/ou des revenus supplémentaires dont elle n’avait pas fait état. A cet égard,
elle fait valoir qu’afin de maintenir son train de vie, elle a dû s’endetter, que le
déficit de sa galerie était de 871'598 fr. au 25 mars 2015, que le montant de ses poursuites
personnelles s’élevait à 462'652 fr. fin janvier 2016 et que sa banque a bloqué
ses cartes bancaires.
3.6.2
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral
a effectivement constaté que les frais supplémentaires induits par la constitution de domicile
séparés et rendus vraisemblables par l’appelante, soit en l’occurrence le loyer,
auraient dû être ajoutés au montant de 20'750 francs. Cela étant, il a considéré
que, dans son résultat, la décision attaquée ne violait pas l’art. 9 Cst. :
l’intéressée avait vraisemblablement – comme constaté par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal – une fortune et/ou des revenus supplémentaires dont elle n’avait
pas fait état et elle ne démontrait pas que, avec ses propres moyens et la pension de 14'300 fr.,
elle ne parvenait pas à maintenir son niveau de vie, même en y ajoutant un loyer de 12'500
francs.
La Cour d’appel civile avait quant à elle considéré que l’appelante disposait
selon toute vraisemblance d’une fortune et/ou de revenus supplémentaires dont elle n’avait
pas fait état au regard du fait qu’elle avait été en mesure de s’acquitter
d’une somme de 300'000 fr. environ sans que l’on connaisse la provenance de ces fonds.
Dans le cas présent, l’appelante ne donne toujours pas d’explication sur la provenance
de ces fonds. Elle ne revient en outre pas sur l’appréciation du premier juge, selon lequel
« le fait qu’elle ne s’acquitte pas de ses dettes et accumule les poursuites ne
signifie pas qu’elle est démunie de ressources, son train de vie attestant le contraire. »
L’appelante se contente d’alléguer qu’elle s’endette. Comme l’a constaté
à juste titre le premier juge, ce fait n’est toutefois pas de nature à démontrer
que l’appréciation de la Cour civile et du Tribunal fédéral selon laquelle elle
a vraisemblablement une fortune et/ou des revenus supplémentaires dont elle n’avait pas fait
état serait erronée. En outre, des points d’interrogation subsistent sur la manière
dont l’appelante parvient à conserver une activité commerciale malgré les poursuites
alléguées et le blocage de ses cartes bancaires. L’appelante fait valoir qu’elle
a prouvé « les prêts d’amis de plusieurs dizaines de milliers de francs » :
elle invoque toutefois uniquement une reconnaissance de dette de 30'000 francs. Enfin, on notera que
si les poursuites dirigées contre l’appelante étaient de 462'652 fr. 30 au 20 janvier
2016, l’Office de la population et des migrations a fait état le 29 juillet 2016 de poursuites
ouvertes à hauteur de 153'467 fr. 81. Si on ignore à quelle date ce montant de poursuites a
été arrêté, il permet néanmoins de s’interroger sur la question de savoir
si une partie des dettes n’aurait pas été remboursée et, partant, par quels moyens.
L’appelante échoue dès lors à prouver qu’elle est transparente sur sa situation
financière et qu’elle ne bénéficie pas de fortune et/ou de revenus supplémentaires.
Pour le surplus, le nouveau loyer de l’appelante ne permet pas de revoir à la hausse le montant
de la contribution d’entretien fixée : selon le Tribunal fédéral, la pension
de 14'300 fr. permettait à l’appelante de maintenir son niveau de vie même en y ajoutant
un loyer de 12'500 francs. Le nouveau loyer étant inférieur de 8'000 fr. à l’ancien
loyer, il doit à plus forte raison permettre à l’appelante de couvrir son train de vie.
3.7
En définitive, s’agissant de la contribution d’entretien, l’appelante discute
essentiellement des faits qui ont déjà été examinés dans la première procédure
de mesures provisionnelles et ne démontre pas que la situation aurait changé de manière
durable et essentielle. Son appel est dès lors mal fondé sur ce point.
4.
4.1
L’appelante requiert un droit de visite plus large sur son fils. Elle critique les faits retenus
dans la première ordonnance de mesures provisionnelles – notamment le rapport rendu le 25
septembre 2014 par le Service social du [...] – qui ont conduit à confier le droit de garde
au père et invoque ses qualités de mère. Elle se réfère à l’avis
du psychiatre traitant d’B.F.________, le Dr J.________, lequel ressortirait du procès-verbal
d’audience du 20 mai 2016 (pièce n°8), ainsi qu’à celui de son psychothérapeute,
le Professeur N.________.
4.2
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le
parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur
ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf.
art. 273 al. 2 CC). Il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité
de l'enfant dont il doit servir en premier lieu l'intérêt (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références
citées, FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20 p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF
127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé,
de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de
la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant, de
la composition d’une éventuelle fratrie, mais aussi de l’éloignement géographique
des domiciles (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766, p. 500 et les réf. cit.).
Les conflits entre les parents ne constituent en principe pas un motif de restreindre le droit de visite.
Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de
l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination de leur portée juridique,
est une question de droit ; toutefois, le juge du fait dispose d’un pouvoir d’appréciation
en vertu de l’art. 4 CC, ce qui justifie que l’autorité de recours s’impose une
certaine retenue en la matière et n’intervienne donc que si la décision a été
prise sur la base de circonstances qui ne jouent aucun rôle selon l’esprit de la loi, ou si
des aspects essentiels ont été ignorés (TF 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 3.3
et la jurisprudence citée).
En matière de mesures provisionnelles, le juge n’examine la cause que de manière sommaire
et se contente de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid.
1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid.
3.1).
4.3
Dans les procédures du droit de la famille,
le juge doit ordonner une expertise lorsque cette mesure apparaît le seul moyen de preuve idoine,
en particulier lorsqu'il ne dispose pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur
le bien de l'enfant; il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5A_798/2009
du 4 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées). L'appréciation concrète
de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit
motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 et les
références citées; Juge déléguée CACI 12 février 2014/74 consid. 3.2.2).
Ainsi, le tribunal qui ordonne une expertise ne peut pas sans autre s’écarter des conclusions
de l’expert, quand celles-ci sont univoques et étayées. S’il le fait, il doit motiver
un tel écart, à peine de verser dans l’arbitraire. De tels facteurs de doute peuvent
consister par exemple dans le fait que l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur
un état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu’elle tient pour acquis des
faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire
(Schweizer, CPC commenté, Bâle 2011, n. 19 ad art. 157 CPC).
4.4
Il convient à titre préalable de noter
que l’appelante ne réclame pas l’attribution du droit de garde sur l’enfant, même
si elle critique les faits qui ont conduit à attribuer cette garde au père. Seul demeure dès
lors litigieux le droit aux relations personnelles de l’appelante avec son fils.
L’appelante remet en cause une nouvelle fois le rapport du Service social du [...]. Elle est toutefois
mal fondée à le faire dès lors que, d’une part, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral ont déjà examiné ce grief et, d’autre
part, que le premier juge s’est fondé sur le rapport d’expertise du 28 décembre
2015 et non sur celui du Service social du [...] pour rejeter la requête de l’appelante.
Celle-ci se prévaut de l’avis du Professeur N.________. Le premier juge a refusé à
juste titre d’en tenir compte dès lors qu’il s’agit d’une expertise privée
et qu’elle a été effectuée par le psychologue traitant de l’appelante. Une
telle « expertise » ne saurait remettre en cause l’expertise judiciaire :
ce n’est que s’il éprouve des doutes sur l’exactitude d’une expertise judiciaire
que le juge doit recueillir des preuves supplémentaires en ordonnant par exemple une contre-expertise.
En l’espèce, le premier juge n’a pas éprouvé de doute sur l’expertise
judiciaire et n’a en tout état de cause pas commis d’arbitraire en suivant l’avis
des experts préconisant d’assurer un minimum de stabilité à l’enfant. Le complément
d’expertise déposé postérieurement à l’audience du 20 mai 2016 confirme
d’ailleurs le besoin de stabilité de l’enfant.
Le fait que le Dr J.________, thérapeute de l’enfant, n’estime pas nécessaire d’intégrer
celui-ci dans une structure de jour telle que préconisée par les experts ne permet pas non
plus de s’écarter de l’avis étayé des experts sur la question du droit de
visite. D’abord, cet avis relaté par la présidente dans son courrier du 29 juillet 2016
se base sur les progrès constatés chez l’enfant depuis qu’il a été vu
par les experts ; ensuite il ne remet pas en question et n’est pas contradictoire avec le
besoin de stabilité constaté dans l’expertise. Par ailleurs, contrairement à ce
qu’affirme l’appelante, il ne ressort pas de la pièce n° 8 (procès-verbal
de l’audience du 20 mai 2016) que le Dr J.________ aurait « préconisé un meilleur
équilibrage du temps entre les parents ». Quand bien même ce praticien l’aurait
proposé, son avis ne saurait être préféré à l’expertise judiciaire,
pour les mêmes raisons que celles qui ont conduit à écarter l’avis du Professeur
N.________ : il émane du thérapeute de l’enfant et constitue un avis privé
qui ne permet pas de remettre en cause l’expertise judiciaire.
Quant à l’avis de la curatrice de représentation de l’enfant, qui a conclu à
l’admission des conclusions de l’appelante, il n’est pas suffisant pour contrebalancer
l’avis largement étayé des experts.
On notera, par surabondance, que les qualités de mère de l’appelante ne sont pas remises
en cause. Les experts ont toutefois préconisé le maintien de la solution actuelle d’une
part parce que le père semble plus à même de poser un cadre de vie structuré et,
d’autre part, parce que l’enfant a besoin de stabilité. Même si l’élargissement
requis ne porte que sur un jeudi supplémentaire toutes les deux semaines, les experts ont considéré
que le droit de visite ainsi instauré s’apparenterait alors à une garde partagée
qui ne tiendrait pas compte du besoin de stabilité de l’enfant. Ils ont en outre considéré
qu’une telle solution ne pourrait être envisagée que pour autant que les parents s’accordent
sur les modalités d’une telle garde et établissent une communication parentale intensive.
Or tel n’est pas le cas actuellement et l’appelante ne le fait d’ailleurs pas valoir.
Partant, à ce stade, l’intérêt de l’enfant qui doit être privilégié
est son besoin de stabilité. Aucun élément au dossier ou invoqué par l’appelante
ne permet de remettre en doute cette constatation des experts et les premiers juges n’ont pas abusé
de leur pouvoir d’appréciation en suivant leur avis.
Ce second grief est ainsi mal fondé.
5.
L’appelante critique le refus de lui allouer
une
provisio ad litem
au motif que sa situation financière se serait gravement dégradée et qu’elle ne
serait pas en mesure d’assumer ses frais d’avocats.
Il n’est pas contesté que la procédure est complexe et que l’appelante a besoin
d’être assistée d’un avocat. On doit toutefois rappeler, comme indiqué ci-dessus
(cf. consid. 3.6.2), que le fait que l’appelante s’endette n’est pas de nature à
démontrer qu’elle n’aurait pas une fortune et/ou des revenus supplémentaires dont
elle n’a pas fait état. Dès lors que l’appelante n’est pas transparente sur
sa situation financière, elle échoue à démontrer qu’elle n’a pas les
moyens d’assumer les frais du procès en divorce. Il est renvoyé pour le surplus aux considérants
adéquats et convaincants du premier juge.
Ce grief doit donc également être rejeté.
6.
En définitive, l’appel doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (art. 65 al.
4 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs),
sont mis à la charge de l’appelante K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour K.________),
‑
Me Estelle Chanson (pour A.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :