vd_findinfo · Jug / 2018 / 376 · 2017-11-08 · fr

CONSTATATION DES FAITS, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE} | 90 al. 2 LCR, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.09.2018 Jug / 2018 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
285
PE14.026936-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 septembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
FONJALLAZ, présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant et intimé,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d'office à Lausanne, intimée,
J.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a libéré G.________ du chef de prévention de voies de fait (I), a constaté
qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples de peu de gravité, menaces, contrainte, tentative de contrainte, violation grave des règles
de la circulation routière (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 18 mois avec sursis partiel, la part ferme à exécuter portant sur 9 mois, sous déduction
de la détention accomplie avant jugement par 300 jours (III), a fixé la durée de la suspension
partielle de la peine à 4 ans (IV), a dit que cette peine est partiellement complémentaire
aux sanctions prononcées par les ministères publics des arrondissements de Lausanne et du Nord
vaudois les 4 mars et 12 novembre 2014 (V), l’a condamné à verser à la plaignante
K.________ la somme de 5'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 15 décembre
2014, à titre d’indemnité pour tort moral (VI), lui a donné acte pour le surplus
de ses réserves civiles (VII), a donné acte à J.________ de ses réserves civiles
(VIII) et a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction (IX-XI),
ainsi que sur les indemnités d’office et les frais (XII-XV).
B.
En temps utile, G.________ a formé appel,
concluant à ce qu’il soit libéré des chefs de prévention de voies de fait,
lésions corporelles simples, lésions corporelles simples de peu de gravité, menaces, contrainte,
tentative de contrainte, violation grave des règles de la circulation routière, au rejet des
conclusions civiles prises par K.________, au renvoi d’K.________ et J.________ à agir par
devant le juge civil, les frais et indemnités d’office étant laissés à la charge
de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition de cinq témoins,
à savoir T.________, [...], [...], [...] et [...], la production de certificats médicaux ou
photographies permettant de constater les violences que l’appelant aurait infligées à
la partie plaignante K.________. Il a enfin requis la production des habits portés par cette dernière
le jour où elle aurait été violentée dans le véhicule de l’appelant.
En temps utile, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a également formé
appel, concluant à ce que G.________ soit condamné à une peine privative de liberté
de 30 mois et à ce que les frais de la cause soient mis à sa charge.
Par avis du 4 juillet 2018, la Présidente de la Cour de céans a informé G.________ qu’elle
rejetait ses réquisitions de preuve qui ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389
CPP et qui, au surplus, n’apparaissaient pas pertinentes, à l’exception de l’audition
de T.________.
Par avis du 31 août 2018, faisant suite aux requêtes présentées par Me Charlotte
Iselin et aux déterminations de Me Jeton Kryeziu, la Présidente a informé les parties
que la demande de dispense de comparution personnelle d’K.________ était refusée. Elle
a par ailleurs autorisé Me Charlotte Iselin à représenter celle-ci à l’audience
d’appel, en remplacement de Me Aurélien Michel.
A l’audience d’appel, Me Charlotte Iselin a informé la Cour de céans qu’elle
n’avait plus de contact avec sa cliente depuis le jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu G.________ est né en 1968 au Kosovo, pays dont il est ressortissant. En raison de
la situation politique, il a quitté ce pays en 1986 pour s’établir en Suisse. Selon ses
déclarations à l’audience d’appel, il est actuellement retourné au Kosovo.
Il n’a plus de travail en Suisse, ni de permis C, ni de papiers déposés dans notre pays.
Selon l’extrait de l’office des poursuites de la Broye-Vully du 12 février 2015, le
prévenu avait inscrit à son nom des actes de défaut de biens pour 270'593 fr. 25 et des
poursuites pour 74'800 fr. 30.
1.2
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
-
04.03.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, violation grave des règles
de la circulation routière, peine pécuniaire de 26 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende de 300 fr. ;
-
12.11.2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation d’une contribution
d’entretien, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 20 francs.
Le fichier ADMAS du prévenu ne comporte pas d’inscription.
1.3
Le prévenu a été marié avec [...] une vingtaine d’années. Ils ont vécu
ensemble jusqu’en novembre 2011, date à laquelle la séparation a été prononcée
avant le divorce, qui date de septembre 2015. Entendue comme témoin, elle a indiqué que le
prévenu s’était toujours montré calme et gentil et qu’il n’avait jamais
levé la main sur elle. Durant les vingt ans de vie commune, elle ne l’avait jamais vu énervé.
Lors des disputes, soit il restait calme, soit il partait car il ne souhaitait plus l’écouter.
Il ne s’était pas non plus montré jaloux ou possessif à son égard (jgt, p.
28).
En 2010, G.________ a fait la connaissance d’K.________, née le 14 avril 1987, alors qu'elle
travaillait et se prostituait dans un cabaret à [...]. Le prévenu l’a fait sortir de
la prostitution. A sa demande, K.________ a ensuite cessé cette activité et est allée
s'installer chez une serveuse dudit cabaret. A cette époque, G.________ vivait encore au domicile
conjugal avec son épouse et leurs deux enfants. Dès le mois de novembre 2011, le prévenu,
qui s’était séparé de son épouse, s’est installé avec K.________.
Il lui a trouvé du travail.
Dans le courant du printemps 2012, K.________ a été active dans la restauration. Le 2 mars
2012, [...] a [...] a déposé une demande de permis de travail en faveur de celle-ci pour une
prise d’emploi au [...] le 1
er
mai 2012. Selon un avis du Contrôle des habitants
de [...] du 7 août 2012, elle aurait cessé de travailler pour cet établissement le 31
juillet 2012. K.________ a alors fait venir sa fille [...], née en 2005, de Roumanie, qui est restée
en Suisse jusqu'au mois de février 2013 environ. En août 2012, le couple a emménagé
dans un appartement de quatre pièces avec la fille d'K.________. Le couple a ensuite séjourné
cinq mois au Kosovo, puis a sous-loué une chambre dans l’appartement de [...], à [...].
K.________ a trouvé du travail au café restaurant des [...] à [...], où elle a travaillé
pendant quatre ou cinq mois, en attente du permis de séjour. Par décision du 3 septembre 2014,
le service de l’emploi a refusé à K.________ l’autorisation de travail au restaurant
des [...] (P. 196/2/8). Par lettre du 5 septembre 2014, l’employeur a résilié le contrat
pour la fin du mois et a pris note que son employée l’avait informé reprendre un établissement
à [...] avec son ami (P. 90/1).
G.________ et K.________ ont ensuite exploité dès fin août 2014 (PV aud. 8, l. 50) un
bar à [...] appelé « [...] », bar qu’ils ont partiellement restauré et
que G.________ a exploité jusqu’à fin novembre 2014 (PV aud. 8, l. 102). Dès novembre
2014, K.________ a été engagée au bar « [...] » à [...].
Par décision du 24 novembre 2014, le Service de la population (SPOP) a refusé l’octroi
d’une autorisation de séjour à K.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Le
18 décembre 2014, K.________ et son employeur [...] ont interjeté des recours à la CDAP
(Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) contre cette décision, recours qui
ont été rejetés par arrêt du 13 février 2015 (P. 196/2/8).
1.4
K.________, qui a 19 ans de moins que G.________, est décrite par les témoins (PV aud. 12,
ll. 93 ss ; PV aud. 4, ll. 105-106) comme une femme de caractère. Le témoin [...] a entendu
des disputes du couple et indiqué que c’était elle qui haussait le ton (PV aud. 10, l. 69).
G.________ est décrit par tous les témoins comme un homme calme, posé et courtois (jgt,
p. 32 ; PV aud. 7, 8 et PV aud. d’appel, p. 3).
1.5
Selon le rapport d’expertise psychiatrique rendu le 3 septembre 2015 (P. 102), le prévenu
souffre d’un trouble mixte de la personnalité se manifestant par une surestimation de son
importance et des attitudes arrogantes. Il montre un besoin excessif d’être admiré et
pense que tout lui est dû, tout en étant capable de s’adapter à l’environnement,
mais en restant centré sur ses propres besoins. Dans ses relations interpersonnelles, il n’est
pas disposé à reconnaitre le point de vue, les sentiments ou les besoins d’autrui, allant
jusqu’à réaménager la relation par l’inversion des rôles, la banalisation
des actes délictuels et la disqualification d’autrui. Son mode de défense, de type paranoïaque,
implique que dans une situation particulière où les individus qui l’entourent ne sont
pas en accord avec lui, il se sent floué, avec le sentiment que les autres veulent lui nuire. Cette
défense intervient seulement dans des conditions particulières, lorsqu’une situation
réveille ses failles narcissiques. En lien avec les aspects rigides et dysfonctionnels de sa personnalité,
G.________ ne peut supporter les remises en question de sa toute-puissance, le rejet ou la rupture, ayant
en effet besoin d’être au centre de l’attention et d’asseoir son pouvoir. Les
experts lui reconnaissent une responsabilité pénale conservée.
2.
2.1
2.1.1
A [...], notamment, au début de l'année
2013, K.________, ne supportant plus le comportement menaçant du prévenu à son égard,
a quitté le logement commun avec sa fille et s'est rendue à Lausanne. Elle a confié sa
fille à une famille afin de la mettre en sécurité et a trouvé un emploi dans l'établissement
" [...]" à Lausanne.
2.1.2
A Lausanne, au sein de l'établissement "
[...]", au début d'année 2013, mais à tout le moins quatre jours après les faits
décrits sous chiffre 2.1.1, le prévenu a contraint par la force K.________ à quitter cet
établissement, en lui disant de ne pas le pousser à faire une bêtise, et l'a obligée
à aller rechercher sa fille [...].
2.1.3
Dans leur appartement à [...], un peu plus
tard dans la soirée, le prévenu a asséné à K.________ plusieurs coups de poing
dans le dos et sur la tête, puis il a coupé le câble de la radio et l’a mis autour
du cou de cette dernière. Entendant sa mère hurler, la fille d'K.________ est sortie de sa
chambre et a supplié le prévenu de la lâcher, ce qu'il a finalement fini par faire.
2.2.
2.2.1
De février à juillet 2013, K.________ et G.________ ont séjourné au Kosovo. Une semaine
après leur retour en Suisse, le prévenu est reparti au Kosovo durant environ un mois et demi.
Quant à K.________, à la demande du prévenu, elle a résidé chez [...] à
[...] afin que ce dernier la surveille. K.________ a profité de l'absence du prévenu pour lui
faire savoir qu'elle désirait mettre un terme à leur relation. Le prévenu est alors immédiatement
revenu en Suisse. A son retour, vraisemblablement le 5 novembre 2013, signalé sous mandat d'arrêt
au RIPOL, il a été détenu provisoirement au Tessin avant d'être transféré
au Ministère public du Nord vaudois.
2.2.2
Au sortir de la détention provisoire, G.________ a indiqué à K.________, qui était
venue le chercher avec [...], qu'il n'acceptait pas la séparation et que si elle partait cela allait
très mal se finir et qu'il la retrouverait.
2.2.3
A [...], de novembre à décembre 2013 environ, G.________ a, en usant de la force, contraint,
à plusieurs reprises, K.________ à monter dans son véhicule Peugeot 207 pour se rendre
dans une forêt à proximité.
2.3
2.3.1
A la fin de l'année
2013, voire au début de l'année 2014, G.________ a loué pour lui et K.________ une chambre
dans l'appartement de [...] sis [...]. Il lui a également trouvé un emploi. Ainsi, K.________
a travaillé au restaurant [...]. Dès l'automne 2014, elle a été employée comme
serveuse au bar " [...]" à [...]. Dès cette date, G.________ l'a accompagnée
et est venu la chercher régulièrement sur son lieu de travail. Il lui a également reproché,
à plusieurs reprises, la présence de certains clients au sein dudit établissement, considérant
que ceux-ci venaient uniquement dans le but de la voir.
2.3.2
A [...], en automne 2014, notamment après avoir terminé son travail de serveuse, G.________
a régulièrement, par l'emprise qu'il exerçait sur K.________, contraint celle-ci à
monter dans son véhicule Peugeot 207 pour se rendre dans une forêt à proximité de
[...]. À cet endroit, toujours dans le véhicule, il lui a asséné, à chaque fois,
plusieurs coups de poing, notamment dans le dos et sur la tête. Il l'a également régulièrement
menacée de la tuer si elle le quittait.
2.4
A [...], mi-décembre 2014, vraisemblablement le 12 décembre 2014, aux alentours de 03h00, G.________
a attendu qu'K.________ termine son travail à l'établissement " [...]" et l’a
amenée dans sa voiture Peugeot 207 dans une forêt à proximité de [...]. Il a immobilisé
la voiture. A l'intérieur de l'habitacle, il a asséné plusieurs coups de poing sur le
visage d'K.________, la faisant saigner du nez et lui occasionnant une tuméfaction à un œil.
Il lui a également fait savoir qu'il avait demandé à un ami travaillant pour le journal
de [...] d'écrire des lettres d'adieu pour leurs familles respectives. À un moment donné,
G.________ est sorti de la voiture pour aller chercher dans le coffre un bidon d’essence, des gants
blancs ainsi qu’une corde. De retour dans l’habitacle, G.________ a enfilé les gants,
s'est saisi d'une queue de billard cassée, qui était déposée derrière le siège
passager, et a déclaré à K.________ qu’il la casserait en morceaux et qu’ensuite,
il la brûlerait - un briquet se trouvait déjà dans la voiture entre les deux sièges
avant - tout en précisant qu’ils allaient mourir tous les deux ce soir-là. Le prévenu
a finalement renoncé à ses actes en raison des supplications d'K.________.
2.5
A [...], au bar " [...]", le 24 décembre
2014, aux alentours de 00h30, G.________ a menacé de mort K.________ et l'a contrainte par l'emprise
qu'il exerçait sur elle et la peur qu'il lui inspirait, à terminer son travail puis à
le suivre en dehors de l'établissement. Toutefois, K.________, craignant pour sa vie, a réussi,
alors qu'elle suivait G.________, à s’enfermer au dernier moment à clé dans le bar
précité. Le prévenu avait alors franchi la porte en direction de l'extérieur. Elle
a appelé la police et a passé la nuit chez une connaissance, J.________.
2.6
Sur le trajet allant de Payerne à Lausanne,
le 24 décembre 2014, aux environs de 11h00, J.________ a accompagné K.________ à l'Hôtel
de police où elle souhaitait déposer plainte. J.________ était au volant et K.________
était passagère avant. Sur la route de Berne, en direction de Lausanne, à la hauteur de
Montpreveyres, G.________, qui circulait au volant de son véhicule Peugeot 207 immatriculé
[...], est arrivé à vive allure derrière le véhicule conduit par J.________, a entrepris
de le dépasser et, arrivé à sa hauteur, a klaxonné à 3 ou 4 reprises. Il s'est
ensuite rabattu et a freiné brusquement sans motifs, ce qui a contraint J.________ à effectuer
un freinage appuyé. Puis, il a accéléré et poursuivi son chemin. Arrivé à
proximité du Chalet-à-Gobet, sur le plat de Sainte-Catherine, G.________ s'est garé sur
le côté de la route, a attendu que J.________ et K.________ le dépassent et s'est ensuite
directement engagé derrière elles. Depuis cet endroit et jusqu'à l'Hôtel de police,
G.________ s'est, à plusieurs reprises, rapproché du pare-chocs arrière du véhicule
de J.________ avant de reprendre de la distance. Alors que J.________ et K.________ se trouvaient à
la réception de l'Hôtel de police, G.________ est passé à plusieurs reprises devant
le bâtiment au volant de sa voiture.
3.
Le 24 décembre 2014, K.________ et J.________
ont déposé plainte.
4.
Le prévenu a été détenu provisoirement
du 24 décembre 2014 au 19 octobre 2015, durant 300 jours, dont 19 jours en zone carcérale,
du 24 décembre 2014 au 11 janvier 2015.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385, 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels du prévenu et du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_574/2015 du 25 février 2016 consid. 1; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel (TF 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1
et réf. citées). Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
L’appelant G.________ a requis l’audition de cinq témoins, faisant valoir qu’à
plusieurs reprises, la défense s’est heurtée aux refus d’entendre les témoins
à décharge, notamment T.________ qui connaissait l’appelant depuis plus de vingt ans.
Il a également demandé la production de certificats médicaux ou photographies permettant
de constater les violences que l’appelant aurait infligées à la partie plaignante K.________.
Il a enfin requis la production des habits portés par cette dernière le jour où elle aurait
été violentée dans le véhicule de l’appelant.
3.2
Conformément à l’art. 139 al.
2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1173/2016 du 7 août
2017 consid. 2.1; TF 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3; TF 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid.
1.2). Le juge peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
3.3
Il n’y a pas lieu d’entendre les enfants
du prévenu, dès lors qu’au vu de leur lien de parenté leurs témoignages doivent
de toute manière être appréciés avec circonspection. Il ne s’impose pas non
plus d’entendre [...], ami du couple, ni [...], amie d’K.________, dans la mesure où
les faits sur lesquels ils auraient pu être entendus – les relations entre le prévenu
et K.________ ou le caractère de celle-ci  – sont suffisamment établis (cf. ci-dessus,
let. C/1.4 et ci-dessous, consid. 4.3.3). Enfin, Il n’y avait pas lieu de requérir la production
des habits de la plaignante, plusieurs années après les faits, dès lors que l’absence
de sang sur ceux-ci est certaine au vu des lessives dont ils ont fait l’objet ; ni la production
de pièces prouvant les violences subies, dès lors qu’il est établi qu’elles
n’existent pas (cf. ci-dessous, consid. 5.3.2). T.________ a en revanche été entendu
à l’audience d’appel.
4.
4.1
L’appelant fait valoir que la procureure n’a instruit l’affaire qu’à charge
en violation de l’art. 6 al. 2 CPP.
4.2
Aux termes de l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les
faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1); elles
instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge ou à
la décharge du prévenu (al. 2). Cette disposition définit la maxime de l’instruction,
également connue sous le terme de recherche de la vérité matérielle. Cette recherche
signifie l’établissement des faits reprochés au prévenu tels qu’ils se sont
déroulés ; il faut arriver à cet égard à une certitude, à une vérité
matérielle objective et complète (Moreillon/Parein-Reymond, CPP, Petit commentaire, nn. 3 et
4 ad art. 6 CPP et les réf. cit.).
4.3
4.3.1
En l’espèce, l’instruction ne s’est pas déroulée de manière sereine,
plusieurs recours ont été déposés contre les décisions de la direction de la
procédure. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a pas été équitable.
Pour l’essentiel, l’appelant reprend dans sa déclaration d’appel des griefs relatifs
à la prétendue partialité de la Procureure qu’il a développés dans sa
demande de récusation de celle-ci. Il n’y a pas lieu d’y revenir étant précisé
que la Cour d’appel pénale partage l’appréciation de la Chambre des recours pénale,
à laquelle elle renvoie (cf. CREP 16 juillet 2015/472 consid. 2.2 et 3).
4.3.2
L’appelant reproche encore longuement à la procureure de n’avoir pas procédé
à une extraction des données du téléphone portable de la plaignante. Il est vrai
que l’avocat du prévenu a requis cette mesure d’instruction en demandant que la plaignante
ne puisse pas savoir qu’il voulait avoir accès à ses données. Or celle-ci a été
invitée à se rendre au poste de police avec son téléphone, qu’elle a réinitialisé,
de sorte qu’il ne contenait aucune donnée et en particulier pas les messages qu’elle
avait échangés avec ses proches. Il n’en demeure pas moins que les éléments
au dossier permettent d’incriminer le prévenu et d’exclure la thèse du prétendu
complot ourdi par la plaignante.
4.3.3
L’appelant se plaint de n’avoir pas pu faire entendre des témoins au cours de l’instruction.
Il perd de vue qu’il est établi que le couple s’est aimé et que le prévenu
est décrit comme un homme calme, posé et courtois (jgt, p. 32). En outre, le jugement retient
aussi qu’il a sorti la plaignante de la prostitution, lui a trouvé du travail, a accueilli
sa fille de 10 ans qui l’appréciait (jgt, p. 33). On ne voit dès lors pas ce que
d’autres mesures d’instruction auraient apporté à cet égard et on ne discerne
aucune violation de l’art. 6 CPP.
5.
5.1
Le prévenu fait valoir, en bref, que les
faits ont été établis de manière arbitraire et que la présomption d’innocence
a été violée.
5.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in
dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in
dubio
pro reo
est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit
à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va
dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre
des preuves qui
est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin,
op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
5.3
5.3.1
Selon l’appelant, le jugement omet d’indiquer les circonstances qui ont précédé
le dépôt de la plainte pénale.
En l’espèce, les premiers juges ont
exposé en pages 30 et 31 les circonstances dans lesquels G.________ et K.________ se sont rencontrés.
Pour le surplus, l’état de fait a été complété par la mention des recours
interjetés le 18 décembre 2014 par la plaignante et son employeur contre la décision du
SPOP refusant une autorisation de séjour à la plaignante et prononçant son renvoi de Suisse
(cf. ci-dessus, let. C/1.3), recours qui ont été interjetés quelques jours avant la plainte
du 24 décembre 2014.
5.3.2
L’appelant fait valoir qu’il n’y a aucune preuve matérielle des violences alléguées.
C’est en effet le cas. Il n’y a pas de certificat médical, ni de photographie, ni d’objet
maculé de sang et aucun témoin n’a vu le prévenu frapper la plaignante, tous les
événements s’étant déroulés, hormis l’épisode routier avec
J.________, à huis clos.
5.3.3
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
qualifié la plaignante de femme-enfant et d’avoir posé des hypothèses sur leur relation
de couple et sur une prétendue position dominante du prévenu, opinion qui ne reposerait sur
rien.
Il y a lieu de se fonder sur les constatations
de fait ressortant du dossier et de ne pas procéder à des extrapolations, étant précisé
que d’une part une expertise psychiatrique figure au dossier et donne des renseignements sur la
personnalité du prévenu et que d’autre part les déductions des premiers juges sur
leur relation, telles que celles figurant aux pages 32-33, ne changent rien à la pertinence de l’appréciation
des preuves à laquelle ils ont procédé. En qualifiant la plaignante de femme-enfant, les
premiers juges se sont en particulier fondés sur l’analyse du témoin J.________ (PV aud.
4, ll. 103-104), qui n’était pas une constatation de fait rapportée par celle-ci et ont
perdu de vue que les témoins la décrivaient plutôt comme une femme de caractère.
L’état de fait a été corrigé sur ce point (cf. ci-dessus let. C/1.4). D’autre
part, on retient les renseignements positifs donnés par les témoins sur le prévenu. Il
est décrit comme un homme calme et sa précédente épouse a affirmé qu’il
n’était pas violent, ni jaloux, ni possessif. En outre, il a dans un premier temps aidé
la plaignante, lui a trouvé du travail, a quitté son épouse pour aller vivre avec elle
et a aussi accueilli sa fille.
5.3.4
L’appelant fait valoir que la plaignante
a préparé les témoins, qui lui sont proches, ce qu’auraient pu établir les
messages contenus dans son smartphone, qu’elle a pris soin de détruire. Le grief est vain.
Les témoins expliquent tous quels sont leurs liens avec les deux parties et rien ne permet d’étayer
la thèse du complot soutenue par le prévenu.
Il ressort en particulier de la plainte (PV aud.
1) et des auditions de J.________ (PV aud. 4, ll. 32-33, 55-61, 82-83) que, le 23 décembre 2014,
la plaignante l’a appelée à l’aide. Ce témoin n’a jamais remarqué
de trace de coups, elle trouvait le prévenu sympathique, et c’est le fait que la plaignante
était terrorisée qui l’a convaincu de la véracité de ses dires. Elle n’était
pas proche de la plaignante avant ces faits. Elle n’a eu aucun différend avec le prévenu
avant les événements du 24 décembre 2014 et sa plainte est liée uniquement au comportement
routier du prévenu.
L’appelant affirme que le témoin [...]
a une « amitié » si forte pour la plaignante qu’il est allé jusqu’à
déposer un recours contre la décision du SPOP du 24 novembre 2014 lui refusant un permis de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Dans son audition, ce témoin expose qu’il
a rencontré son employée en novembre 2014. Il a décrit le prévenu comme un homme
très réservé, qui ne parle pas beaucoup, qui a toujours été correct et respectueux
envers lui. Il n’y a aucune trace dans ses déclarations d’une animosité envers
le prévenu (PV aud. 7, ll. 35, 65 ss). Le fait qu’il ait voulu aider la plaignante en recourant
également contre la non-délivrance d’un permis de séjour ne suffit pas à nier
toute crédibilité à ses déclarations, qui sont mesurées.
Quant au témoin [...], elle a expliqué
connaître la plaignante depuis décembre 2014 et qu’auparavant elle ne la connaissait
que de vue. Elle n’a pas caché qu’elles s’entendaient très bien, expliquant
qu’elles s’étaient rapprochées comme deux sœurs, qu’elles avaient beaucoup
parlé et qu’elle la voyait encore (PV aud. 8, ll. 66 ss). Elle a décrit le prévenu
comme étant très calme, très posé et très serviable (l. 62). Rien ne permet
d’écarter ses déclarations par ailleurs mesurées, dès lors qu’elle n’a
fait que répéter les confidences de la plaignante. Enfin elle a vu une blessure sur le nez
de la plaignante et a constaté que celle-ci avait mal aux côtes (ll. 71 et 74).
L’appelant fait encore valoir que le témoignage de [...] (PV aud. 10) est empreint de contradictions
et qu’il est prêt à tout pour aider son amie la plaignante.  Certes, ce témoin
s’est parfois livré à une analyse de la situation, il ne s’en est pas tenu aux
faits (notamment ll. 60-62, 100-101, 111), et il y a quelques imprécisions temporelles dans son
discours (ll. 89, 94-95) ; toutefois ses déclarations sont claires et il est aisé de discerner
quand il a rapporté des faits et quand il s’est livré à une analyse de la situation,
de sorte que rien ne permet d’écarter ses déclarations.
En outre, le témoin [...] (PV aud. 12) a exposé qu’elle était venue le voir en 2015
et qu’elle avait parlé d’une dispute. Toutefois, ce témoin a fait parfaitement
la distinction entre ce qu’il avait constaté, ce qui lui avait été rapporté
et à quel moment. Il n’a fait état d’aucune confidence de son employée, il
n’a pas constaté que le prévenu était jaloux, n’a jamais vu le couple se disputer
; ce témoin a décrit un
couple, « qui [était] ensemble ».
Rien ne permet de dire que la plaignante l’a influencé.
Le témoin [...] (PV aud. 13) a également vu une fois la plaignante en 2015 ; toutefois, il
n’a pas dit qu’elle lui avait alors parlé de l’affaire ; en outre, il a certes
déclaré qu’elle lui avait dit, lorsqu’elle travaillait pour lui, qu’elle
rencontrait des problèmes avec le prévenu, mais il a ajouté qu’il lui avait dit
que cela ne l’intéressait pas, qu’il n’a pas cherché à savoir ce qu’il
en était, et qu’il n’a jamais remarqué de trace de coup. Ainsi, ses déclarations
ne sont pas influencées par sa rencontre en 2015 avec la plaignante.
En définitive, la thèse du complot ourdi par la plaignante qui aurait influencé les témoins
ne repose sur aucun élément du dossier et rien ne justifie d’écarter ces témoignages.
5.3.5
Les déclarations de la plaignante sont constantes (P. 4, PV aud. 5, 14, 15) et mesurées. Elle
n’a pas caché que le prévenu qu’elle a rencontré en 2010 l’avait aidée,
qu’au début tout se passait bien et que les « problèmes » ont commencé
plus tard.
Quant au prévenu, il n’a cessé de faire passer son ancienne compagne pour une personne
instable, voire hystérique, ce qui justifiait, par exemple, qu’ils aillent dans la forêt
pour pouvoir parler car elle avait tendance à s’emporter et à crier. Il a d’abord
expliqué qu’elle l’accusait « soit à cause de l’argent, soit parce qu’elle
voit vraiment quelqu’un et qu’elle veut que je la laisse tranquille » (PV aud. 6) pour
ensuite prétendre qu’elle se vengeait parce qu’il ne voulait pas l’épouser
alors qu’elle n’avait pas obtenu de permis de séjour. Ses déclarations manquent
de crédibilité.
Enfin, même si la plaignante avait parlé de violence pour se venger, comme il l’affirme,
cela ne signifie pas pour autant que les faits qu’elle dénonce ne se sont pas déroulés.
Il est également sans incidence que la plaignante ne se soit pas présentée aux débats
de première instance ou aux débats d’appel. Comme le relèvent les premiers juges,
on ne peut tirer aucune déduction de cette absence, dont on ignore les raisons (jgt, p. 34), et
les éléments au dossier suffisent à incriminer le prévenu.
En définitive, tous les employeurs de la plaignante ont remarqué qu’il voulait contrôler
sa compagne ( [...], PV aud. 12 l. 101, pour 2012, [...], PV aud. 13 l. 53, pour début 2014,
[...], PV aud. 7 ll. 43 et 69 à 74, pour fin 2014), ce qui va au-delà du fait qu’il venait
la chercher après son travail, lorsqu’elle finissait tard. Plusieurs témoins ont remarqué
des traces physiques de tuméfactions sur son
visage ( [...], PV aud. 7, [...], PV aud. 8, et
[...], PV aud. 10) et certains ont recueilli les confidences sur les coups reçus avant le dépôt
de la plainte (J.________, PV aud. 4, [...], PV aud. 7, [...], PV aud. 8, et [...], PV aud. 13). Par
ailleurs ils ont constaté la peur, la terreur et la tristesse liées à sa situation de
couple ( [...], PV aud. 7 ll. 54 et 97 ; [...], PV aud. 4, ll. 46, 59 et 91). Tous ces témoignages
confirment la version des faits de la plaignante, étant précisé que les témoignages
favorables au prévenu recueillis tant auprès de son ex-épouse ou de ces mêmes témoins
n’y changent rien.
Au surplus, le prévenu perd de vue que la plaignante était terrorisée le 23 décembre
2014 au point de se réfugier dans le café qu’elle était chargée de fermer et
d’appeler la police, puis ensuite d’aller dormir chez une amie et que son comportement routier
du 24 décembre 2014 l’incrimine.
Ainsi, il y a lieu comme les premiers juges de retenir les déclarations crédibles de la plaignante,
étant précisé que le fait qu’il n’a pas été tenu compte de celles-ci
lorsqu’elles ne sont pas suffisamment précises, n’enlève rien à leur force
probante.
6.
Le prévenu ne conteste pas la qualification juridique des faits exposés sous la lettre C/2.1
à 2.5. L’analyse des premiers juges est pertinente (jgt, pp. 35 à 39) et il y a lieu
d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP).
7.
7.1
Le prévenu conteste les faits fondant sa condamnation pour infraction à la loi sur la circulation
routière et leur qualification juridique.
7.2
7.2.1
Il est renvoyé aux principes relatifs à
l’établissement des faits (ci-dessus 5.2).
Il y a lieu à l’évidence de tenir
compte des déclarations de J.________ et K.________ qui ont été effrayées par le
comportement routier du prévenu au point d’appeler la police et de se rendre au poste ; le
fait que le prévenu n’ait pas tenté de sortir de son véhicule pour s’en prendre
à elles n’est pas déterminant, dès lors qu’il a voulu seulement les impressionner
(jgt, p. 40).
7.2.2
Selon l'art. 90 LCR (Loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01), celui qui viole les règles
de la circulation prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(al. 2).
L'infraction réprimée par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque
l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement
en danger la sécurité d'autrui ; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante
(ATF 142 IV 93 consid. 3.1). Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement
contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur
est conscient du danger que représente sa manière de conduire. En cas d'acte commis par négligence,
l'application de l'art. 90 al. 2 LCR implique à tout le moins une négligence grossière
(ATF 131 IV 133 consid. 3.2, JdT 2005 I 466). Conformément à l’art. 35 al. 3 LCR,
celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux usagers de la route, notamment
à ceux qu’il veut dépasser. Selon la jurisprudence (ATF 99 IV 279, JdT 1974 I 440), commet
une violation grave de la LCR le conducteur qui, après avoir rattrapé un véhicule, se
rabat à une distance insuffisante de celui-ci et freine immédiatement (cf. aussi l’abondante
jurisprudence citée par Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation
routière commenté, 5
ème
éd., n. 1.3.3 ad art. 37 LCR).
7.3
En l’espèce, en freinant brusquement devant la voiture de J.________, après l’avoir
dépassée, ce qui l’a forcée à faire un freinage appuyé, le prévenu
s’est rendu coupable d’infraction grave à la LCR.
8.
8.1
Le Ministère public a formé appel concluant
à ce que le chiffre III du jugement soit réformé en ce sens que la peine privative de
liberté soit portée à 30 mois. Il considère qu’au vu des faits retenus, du
concours d’infractions et de la culpabilité du prévenu la peine de 18 mois, avec sursis
portant sur 9 mois, est trop clémente. Le Ministère public qui se plaint d’une mauvaise
application des art. 47 et 49 CP ne conteste pas l’octroi d’un sursis partiel.
8.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).
8.3
En l’espèce, la peine de détention
de 18 mois tient compte de manière adéquate de la culpabilité du prévenu qui, comme
les premiers juges l’ont dit, ne peut pas être qualifiée de légère. A charge,
il y a lieu de tenir compte du concours d’infractions et des antécédents, le prévenu
étant en récidive spéciale s’agissant de l’infraction grave à la LCR.
Par ailleurs, la contrainte a été exercée sur la plaignante pendant de nombreux mois,
celle-ci étant terrorisée en décembre 2014. On retiendra également que c’est
un motif égoïste qui a dicté les agissements du prévenu. A décharge, il y a
lieu de tenir compte du fait que le comportement du prévenu s’est inscrit dans une dynamique
relationnelle qui impliquait également sa victime. Il y a lieu encore de retenir pour un cas la
tentative et pour un autre cas, du peu de gravité des lésions corporelles simples. La peine
privative de liberté de 18 mois, avec sursis portant sur 9 mois, peut dès lors être confirmée.
9.
Le montant du tort moral n’est pas contesté
en tant que tel, mais seulement en lien avec l’acquittement. L’indemnité pour tort moral
étant fondée sur l’art. 47 CO, il s’agit d’une prétention civile soumise
à la maxime de disposition (TF 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, n. 4 ad art. 6 CPP), et ne peut dès lors
pas être revue d’office par la Cour de céans. Il s’ensuit que le montant de 5'000
fr. alloué par les premiers juges doit être confirmé.
10.
En définitive, les appels de G.________ et
du Ministère public doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Une indemnité pour la procédure d'appel
est allouée à Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de l’appelant, par 4'138
fr. 75 et à Me Charlotte Iselin, conseil d’office d’K.________, par 1'254 fr. 70. Ces
montants correspondent aux listes d’opérations produites, augmentées de la durée
de l’audience d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, qui comprennent en l’espèce
l’émolument du présent jugement, par 3’120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), et les indemnités de défenseur et de conseil d’office allouées à
Me Kryeziu, par 4'138 fr. 75, et à Me Iselin, par 1'254 fr. 70, seront mis par deux tiers, soit
par 5'675 fr. 60 à la charge de G.________, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil d’office d’K.________ que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22, 40, 42 à 44, 47, 48a, 49 al. 1 et 2, 69, 123, 180 ch. 2, 181 CP ;
90 al. 2 LCR ; 47 CO ; 126 al. 1 et 2 litt. b, 135, 138, 192 et 398 ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel
de G.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 8 novembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère G.________ du chef de prévention de voies de fait ;
II.              constate que G.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples de peu
de gravité, menaces, contrainte, tentative de contrainte, violation grave des règles de la
circulation routière ;
III.              condamne G.________
à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois avec sursis partiel, la part ferme à
exécuter portant sur 9 (neuf) mois, sous déduction de la détention accomplie avant jugement
par 300 (trois cents) jours ;
V.              fixe la durée de
la suspension partielle de la peine à 4 (quatre) ans  ;
V.              dit que cette peine
est partiellement complémentaire aux sanctions prononcées par les ministères publics des
arrondissements de Lausanne et du Nord vaudois les 4 mars et 12 novembre 2014 ;
VI.              condamne G.________
à verser à la plaignante G.________ la somme de fr. 5'000.- (cinq mille francs), plus intérêt
à 5% l’an dès le 15 décembre 2014, à titre d’indemnité pour tort
moral ;
VII.              donne acte pour le
surplus à K.________ de ses réserves civiles ;
VIII.              donne acte à
J.________ de ses réserves civiles;
IX.              ordonne la restitution
à G.________ des objets séquestrés sous référence 14925/15, ledit séquestre
étant levé, ainsi que de la carte SD (réf. 174044-P005) inventoriée sous séquestre
14969/15 ;
X.              ordonne la confiscation
et la destruction du solde des objets inventoriés sous fiche 14969/15 ;
XI.              ordonne le maintien
au dossier, à titre de pièces à conviction, de : CD police cantonale (14905/15, P 21),
clé Abus (14960/15, P 51), extraction du téléphone portable d’K.________ (15035/15,
P 77), deux CD Fujifilm et photos (15103/15, P 100) ;
XII.              arrête l’indemnité
d’Aurélien Michel, conseil d’office de la plaignante K.________, à 3'410 fr. 70
(trois mille quatre cent dix francs et septante centimes) ;
XIII.              arrête l’indemnité
de Jeton Kryeziu, défenseur d’office de G.________, à 24'466 fr. 65 (vingt-quatre mille
quatre cent soixante-six francs et soixante-cinq centimes) ;
XIV.              met les frais par
4’848 fr. 35 (quarante-huit mille quatre cent huitante-six francs et trente-cinq centimes), qui
comprennent l’indemnité des conseils d’office d’K.________ par 9'473 fr. 05 (neuf
mille quatre cent septante-quatre francs et cinq centimes) et celle du défenseur d’office
Jeton Kryeziu par 19'573 fr. 30 (dix-neuf mille cinq cent septante-trois francs et trente centimes),
à la charge de G.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XV.              dit que les indemnités
des conseil et défenseur d’office ne seront remboursables par G.________ que si ses moyens
financiers le permettent. »
IV.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 4'138 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jeton Kryeziu.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'254 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Charlotte Iselin.
VI.
Les deux tiers des frais d'appel, y compris les
indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la charge de G.________,
par 5'675 fr. 60, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
G.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat
les deux tiers des indemnités
prévues au ch. IV et V ci-dessus q
ue
lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 6 septembre 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Jeton Kryeziu, avocat (pour G.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour K.________),
-
J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :