vd_findinfo · ML / 2011 / 176 · 2011-08-17 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE | 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.08.2011 ML / 2011 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
315
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
81 al. 1 LP; 38 CDPJ
Vu le prononcé rendu le 8 avril 2011, à la suite de l'audience du même jour, par le Juge
de paix du district d'AigIe, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de
11'725 fr. 10, plus intérêts à 9 % l'an dès le 14 janvier 2009, d'une part, et de
6'055 fr. 45, plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2010, d'autre part, de l'opposition formée par
W.________
,
aux Diablerets, à la poursuite n° 5'570'239 de l'Office des poursuites du district d'Aigle,
exercée contre elle à l'instance de
D.________
,
à Zurich, en paiement de 11'725 fr. 10, avec intérêt à 9 % l'an dès le 14 janvier
2009 (créance 1), de 1'200 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 septembre 2010
(créance 2) et de 4'855 fr. 45 avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 septembre 2010
(créance 3), et indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation : "Urteil
des Zivilgerichts Basel-Stadt vom 19. August 2010" (créances 1, 2 et 3) (I), arrêtant
à 360 fr. les frais judiciaires, qui étaient compensés avec l'avance de frais de la partie
poursuivante (II), mettant les frais à la charge de la partie poursuivie (III), fixant les dépens
en faveur de la partie poursuivante à 1'050 fr. (IV) et rayant la cause du rôle (V),
vu les motifs de cette décision adressés pour notification aux parties le 24 mai 2011 et reçus
le lendemain par la poursuivie,
vu le recours formé le 25 mai 2011 contre ce prononcé par W.________, par acte écrit et
motivé, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances, à la réforme
du prononcé en ce sens que l'opposition est maintenue,
vu la décision du Président de la cour de céans du 31 mai 2011, accordant l'effet suspensif
au recours,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été interjeté en temps utile,
qu'il comporte des conclusions conformes aux art. 320 et 327 al. 3 CPC, est motivé et est accompagné
de la décision attaquée,
qu'il est ainsi recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC);
attendu que, d'après l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se
prévale de la prescription,
que le titre de créance invoqué en relation avec les trois créances en poursuite est un
jugement rendu le 19 août 2010 par le Tribunal civil du canton de Bâle-Ville, lequel, admettant
l'action de la poursuivante, demanderesse, a condamné la poursuivie, défenderesse, à verser
à la demanderesse 11'725 fr. 10, plus intérêt à 9 % l'an dès le 14 janvier 2009,
1'200 fr. au titre de frais de justice et 4'855 fr. 45, TVA comprise, au titre d'honoraires d'avocat,
soit de dépens,
qu'il est incontesté que cette décision judiciaire est, conformément à l'attestation
dont elle est revêtue, définitive et exécutoire,
que la recourante fait cependant valoir que la poursuivante a omis de produire spontanément une
traduction en langue française du jugement produit à l'appui de sa requête de mainlevée,
à telle enseigne que le titre invoqué serait insuffisant à permettre la mainlevée,
que la langue officielle du procès devant le juge vaudois est certes le français, conformément
à l'art. 38 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011,
que la norme en question ne concerne cependant que les actes de procédure, à l'exclusion des
pièces,
que l'art. 3 Cst.-VD n'interdit pour le surplus pas par principe au juge vaudois de se fonder sur des
pièces libellées dans une autre langue officielle de la Confédération, pour autant
qu'il soit procédé en français,
qu'en droit fédéral, l'art. 129 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC;
RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, prévoit que la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans
lequel l’affaire est jugée,
que les normes régissant spécifiquement l'administration de la preuve par titre ne comportent
aucune disposition concernant la traduction des pièces (cf. not. les art. 177 et 180 CPC, dont le
silence est qualifié),
que, s'agissant en particulier de la procédure de mainlevée, le juge peut, et non doit, requérir
du poursuivant, d'office ou sur requête, une traduction du titre invoqué rédigé dans
une langue qui n'est pas la langue officielle ou l'une des langues officielles du canton (cf. Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 39 ad art.
82 LP),
qu'aucune norme, qu'elle procède du droit fédéral ou du droit cantonal, n'obligeait dès
lors le premier juge à requérir d'office de la poursuivante de produire une traduction du jugement,
que le jugement produit constitue, partant, un titre de mainlevée définitive (art. 80 LP),
que, cela étant, la question déterminante, à examiner d'office, est celle de savoir si
la poursuivie dispose d'un moyen libératoire,
que tel n'est pas le cas, la recourante n'ayant produit aucune pièce justifiant de sa libération
selon l'art. 81 al. 1 LP,
que les montants en poursuite ne sont au surplus pas contestés dans leur quotité respective,
que ce soit en capital ou en intérêts;
attendu, en définitive, que c'est donc à juste titre que le juge de paix a prononcé la
mainlevée définitive,
que le prononcé attaqué échappe dès lors à toute critique et ne peut être
que confirmé par adoption de ses motifs,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté
et le prononcé maintenu,
que les frais de deuxième instance, par 510 fr., doivent être mis à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 510 fr. (cinq cent
dix francs).
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Julien Greub, agent d'affaires breveté (pour W.________),
‑
Me Ulf Walz, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'780 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district d'Aigle.
Le greffier :