vd_findinfo · AA 28/14 - 11/2015 · 2015-02-10 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2015 AA 28/14 - 11/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/14 - 11/2015
ZA14.009785
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2015
___________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Métral
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA ; art. 9 al. 2 OLAA
E n f a i t :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], travaillait depuis le 1
er
mai 2002 en qualité de poseur de sols pour l’entreprise L.________ à [...]. A ce titre,
il était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non-professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 22 juin 2013, l’assuré s’est soumis à un examen par CT-scan cervical et lombaire
en raison de douleurs cervicales irradiant dans les deux membres supérieurs et de douleurs lombaires
L5-S1 sur le côté droit. Dans son rapport du 24 juin 2013 au Dr H.________, spécialiste
en médecine générale et médecin traitant, la Dresse T.________, spécialiste
en radiologie, a posé les diagnostics suivants :
« CT-SCAN
cervical : discarthrose sévère en C3-C4 et C5-C6 et dans une moindre mesure C4-C5, sténosant
les trous de conjugaison droits et gauches pouvant irriter les racines C4, C5 et C6 bilatéralement.
Pas de canal cervical étroit. Pas d’évidence de hernie discale.
CT-SCAN
lombaire : discopathie L4-L5 avec prolapsus discal prédominant en position latérale droite
pouvant irriter la racine L5 droite à son émergence du sac thécal.
En
L5-S1, discarthrose et arthrose facettaire sténosant sévèrement les trous de conjugaison
pouvant irriter les racines L5 bilatéralement. »
Selon la déclaration d’accident LAA complétée le 22 août 2013 par l’employeur,
le 16 juillet 2013, un rouleau de tapis que l’assuré mettait en place avait glissé et
lui avait tiré le bras, provoquant une lésion de type déchirure à l’épaule
droite. Les premiers soins ont été donnés par le Dr H.________. Dans un certificat médical
du 19 août 2013, ce médecin a attesté une totale incapacité de travail dès le
20 août 2013, avec une reprise du travail à 100% le 2 septembre 2013.
La
Dresse W.________, spécialiste en radiologie, a procédé à une échographie de
l’épaule droite le 22 août 2013. Aux termes de son rapport du même jour au Dr H.________,
elle a constaté des tendinopathies calcifiantes du sus-épineux, du sous-épineux et du
sous-scapulaire avec une forte suspicion de déchirure transfixiante du sus-épineux et une composante
de bursite sous-acromiale associée à une fine lame de liquide dans la bourse. La radiologue
relevait au surplus l’absence d’épanchement intra-articulaire et de signe d’arthropathie
dégénérative significative au niveau de l’articulation acromio-claviculaire droite.
Renseignant
la CNA le 3 septembre 2013, le Dr H.________ a posé le diagnostic de déchirure de la coiffe
des rotateurs, estimant que le patient serait affecté d’une totale incapacité de travail
pour une durée probable de trois à six mois dès le 16 juillet 2013.
Le
5 septembre 2013, invité par l’assureur-accident à décrire en détails le déroulement
des événements survenus le 16 juillet 2013, l’assuré a indiqué qu’un
rouleau de tapis qu’il mettait en place avait glissé et lui avait tiré le bras droit.
Il avait été déséquilibré au moment des faits et avait tout de suite ressenti
des douleurs.
Dans un rapport d’arthro-CT de l’épaule droite du 25 septembre 2013 au Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, le Dr F.________, spécialiste en radiologie, a
exclu toute déchirure tendineuse, en particulier du sus-épineux, constatant par contre une
tendinopathie calcifiante débutante du sous-épineux et une arthropathie dégénérative
acromio-claviculaire.
Lors d’une visite d’un inspecteur de la CNA à son domicile le 22 octobre 2013,
l’assuré a précisé le déroulement des faits en ces termes :
« Faits :
Le
16 juillet 2013, je me trouvais au dépôt, seul. Je devais charger du parquet et un rouleau
de moquette, 4m20 de long, me gênait. Je l’ai déplacé et je l’ai appuyé
contre une table. Il a alors glissé et, par réflexe, je me suis précipité pour le
retenir. Je l’ai saisi par le bout avec la main droite. Il était très lourd et j’ai
senti une violente douleur dans toute l’épaule droite au moment de l’effort. J’aurais
dû le laisser tomber mais il était tellement lourd que je ne me voyais pas de nouveau aller
le chercher par terre avec mon dos. Pas de choc, chute ou glissade par exemple.
Evolution :
Sur
le moment, je n’ai pas voulu m’inquiéter car j’étais presque en vacances.
Durant celles-ci, je sentais mon épaule, mais c’était supportable.
A
la reprise, j’ai constaté que cette épaule droite n’allait pas. J’avais mal
et je n’avais plus de force. J’ai alors décidé d’aller voir mon médecin
le Dr H.________ le 20 août 2013.
(…)
Au
passage, on m’a investigué le dos. Ce n’est pas la première fois et c’est
ma caisse-maladie qui paie. Rien de spécial ne s’est produit. Il n’y a pas «d’accident».
Le
Dr Z.________ m’a fait une infiltration le 7 octobre 2013. Depuis, cela va mieux et j’ai
commencé la physio avec de bons résultats. J’ai du Irfen 600 et du Sirdalud. »
Par courrier du 25 octobre 2013, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle ne prendrait
pas en charge les troubles affectant son épaule droite, dans la mesure où il n’y avait
pas eu d’accident et que les conditions de prise en charge du cas comme lésion corporelle
assimilée à un accident ou comme maladie professionnelle n’étaient pas non plus
réunies.
Réagissant à ce courrier le 5 novembre 2013, l’assuré a fait valoir qu’il
n’avait jamais souffert de douleurs à l’épaule avant le 16 juillet 2013. L’événement
déclencheur étant survenu sur son lieu de travail, il estimait qu’il devait bénéficier
de la garantie de la CNA.
Par décision du 11 novembre 2013, la CNA a relevé qu’aucun événement particulier
tel qu’un choc ou une chute ne s’était produit lorsque l’assuré avait retenu
le rouleau de moquette qui glissait. L’assureur-accidents a confirmé qu’il ne s’agissait
pas d’un accident et que les conditions de prise en charge du cas comme lésion corporelle
assimilée à un accident ou comme maladie professionnelle n’étaient pas réunies.
L’intéressé était dès lors invité à déclarer le cas à son
assurance maladie.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 3 décembre 2013, faisant
valoir qu’à son sens, le fait de rattraper un rouleau de tapis, afin d’éviter qu’il
ne chute sur ses pieds et ne le blesse, constituait bien un accident. Il a ajouté que lors d’une
consultation du 27 novembre 2013, le Dr Z.________ avait estimé qu’il présentait « quelque
chose de plus grave » et avait requis une nouvelle IRM. Le 3 janvier 2014, l’assuré
a transmis à la CNA un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 10 décembre
2013 du Dr J.________, spécialiste en radiologie, au Dr Z.________, à la teneur suivante :
« (…)
Phase
arthrographique
:               capacité articulaire
normale, bourse non opacifiée.
IRM
Structures
osseuses
:              discrète ascension
de la tête humérale par rapport à la glène. Acromion légèrement plongeant
vers le bas dans le plan coronal oblique, par ailleurs de surface régulière sans pincement
de l’espace acromio-huméral.
Tendon
du long biceps
:              centré dans la gouttière
bicipitale, sans altération.
Tendon
du sous-scapulaire
:              sans anomalie
Bourse
sous-acromiale
:              sans altération
Synoviale
:              non épaissie
Bourrelet
:              d’aspect homogène
et régulier
Muscles
:              de trophicité normale
Autres
constatations
:              néant
Conclusion
Tendinopathie
étendue de la face profonde du sus-épineux sans déchirure transfixiante objectivée.
Aspect un peu plongeant vers le bas de l’acromion. »
Dans
son appréciation médicale du 13 janvier 2014, le Dr  Q.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement de la CNA, s’est exprimé en ces termes :
« Ce
patient, âgé de 59 ans, poseur de sol, a fait un effort pour retenir un rouleau de moquette
qui glissait et il a ressenti une violente douleur dans l’épaule D [droite].
Notre
service administratif estime qu’il n’y a pas d’accident dans ce cas mais seulement
un événement assimilé à un accident.
Une
échographie, le 22.08.2013, a montré une tendinopathie calcifiante, extensive, de la coiffe
des rotateurs. Il s’agit d’une affection éminemment maladive et dégénérative
de l’épaule qui s’est constituée progressivement bien avant l’événement
du 16.07.2013. S’il est vrai que la radiologue a suspecté une déchirure transfixiante
du sus-épineux sur une échographie, une artho-IRM, le 09.12.2013, ne l’a pas confirmée.
Il
n’y a donc pas de lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9/2 OLAA
dans ce cas. »
Par
décision du 16 janvier 2014, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé
sa décision du 11 novembre 2013. L’assureur-accidents a en substance retenu que le fait de
déployer un mouvement de réflexe consistant à rattraper une charge pour éviter qu’elle
ne tombe ne constituait pas en soit un élément extérieur extraordinaire, mais relevait
au contraire d’une « injure du métier ». L’événement litigieux
n’était donc pas constitutif d’un accident, pas plus qu’il n’entrait dans
le cadre des lésions assimilées à un accident, l’arthro-IRM du 10 décembre
2013 du Dr J.________ n’ayant pas confirmé la déchirure du sus-épineux suspectée
dans un premier temps par la Dresse W.________.
Par
courrier du 6 février 2014 à la CNA, l’assuré a fait part de son « opposition »
à la décision du 16 janvier 2014, arguant du fait que le Dr Z.________ plaidait en faveur d’une
déchirure du sus-épineux et précisant que le rouleau de moquette litigieux était
tombé d’une hauteur de 1 m 50.
Réagissant
au courrier précité de l’assuré le 12 février 2014, l’assureur-accidents
lui a fait savoir que sa décision sur opposition était susceptible de recours auprès du
tribunal des assurances de son canton de domicile dans un délai de trente jours dès notification.
B.
Par acte du 7 mars 2014, P.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 16 janvier 2014, dont il conclut implicitement
à la réforme, en ce sens que les suites de l'événement du 16 juillet 2013 soient
prises en charge par la CNA. Il explique en substance qu'il a rattrapé un rouleau de moquette de
plus de 100 kg qui tombait d'un tablard, afin qu'il ne chute pas sur ses pieds. Ne se trouvant pas dans
une position très confortable pour cette action, il a tout de suite ressenti une très forte
douleur dans l'épaule et au bras droits, trouble qu'il n'avait jamais connu auparavant. Il estime
dès lors avoir été victime d’un accident. Il joint à son écriture un rapport
du Dr Z.________ du 5 mars 2014 selon lequel les bilans radiologiques réalisés suite à
l'affection traumatique du 16 juillet 2013 avaient confirmé la présence d'une rupture de la
face profonde du tendon sus-épineux. Le médecin précisait que son patient n'avait jamais
présenté de symptômes à l’épaule droite avant l'incident litigieux, bien
qu'il manipule de façon quotidienne des poids relativement conséquents. Radiologiquement, aucune
arthrose particulière, notamment au niveau de l'articulation gléno-humérale, n'avait été
mise en évidence. Le praticien estimait dès lors que le traumatisme du 16 juillet 2013 était
bien la cause des lésions affectant son patient, lesquelles impliquaient encore des traitements
et une incapacité partielle de travail.
Dans une réponse du 12 février 2014, l'intimée a estimé que le recourant ne faisait
valoir aucun élément nouveau déterminant et a conclu au rejet du recours ainsi qu'au maintien
de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 LPGA). Un tel recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton
de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment de son dépôt, dans un délai
de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, le 6 février 2014, toutefois auprès de l'intimée,
qui ne l’a pas adressé à la Cour de céans comme objet de sa compétence (art.
30 LPGA). Le recourant, après avoir reçu le courrier de la CNA du 12 février 2014, s’est
alors adressé le 7 mars 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en reprenant
les arguments développés dans son écriture du 6 février 2014, confirmant ainsi son
intention de recourir. On retiendra dès lors que le recourant a agi en temps utile auprès de
l'intimée (cf. art. 39 al. 2 et 60 al. 1 LPGA) et que son recours satisfait en outre
aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si le
recourant a droit à des prestations de l’assurance-accidents pour les suites de l’événement
du 16 juillet 2013. Singulièrement, il s’agit d’examiner si l’événement
en cause constitue un accident et, le cas échéant, s’il existe un lien de causalité
entre celui-ci et l’atteinte à l’épaule droite.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident
se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement
réalisés : une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire
du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement
ne puisse être qualifié d'accident et que, le cas échéant, l’atteinte dommageable
doive être qualifiée de maladie (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012
du 18 juillet 2013 consid. 3.1).
aa)
L'existence d'un facteur extérieur extraordinaire
doit être admise lorsqu'un phénomène extérieur modifie de manière anormale le
déroulement naturel d'un mouvement, ce qui a pour effet d'entraîner un mouvement non coordonné
(cf. ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_995/2010 du 2 novembre 2011 consid. 4.2.2). Le facteur
doit être extérieur en ce sens que ce doit être une cause externe et non interne au corps
humain qui agit (Jean-Maurice Frésard/ Margit Moser‑Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR], 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 66 p. 859). Dans la plupart des situations, le facteur
extérieur est clairement reconnaissable (chute, coup, etc.). Il résulte de la définition
même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets
du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que
le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves
ou inattendues (cf. ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 ; TF 8C_234/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 71 p. 860). Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que
l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122
V 230 consid. 1 et 121 V 35 consid. 1a avec les références citées).
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque
le déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur
(« mouvement non programmé », cf. Frésard/Moser‑Szeless, op. cit., n°
74). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit être
admise, car le facteur extérieur – l'interaction entre le corps et l'environnement –
constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement
naturel du mouvement (cf. ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire
peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou
encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une
chute (cf. RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine [TFA U 322/02 du 7 octobre 2003], 1999
n° U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne
qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit
en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes
(cf. RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références).
bb)
Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose en outre, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (cf. ATF 129 V
177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3.1 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 79
p. 865).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
événement (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n
o
U 341 p. 408 ss consid. 3b). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré. Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état
de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante)
ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident
(statu quo sine) (cf. SVR 2009 UV n
o
3 p. 9 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 avec les références citées et
8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 80 p.
865).
Le droit à des prestations découlant d’un accident requiert au surplus un lien de causalité
adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (cf. ATF 118 V 286 consid. 3a et 117
V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
L’art. 6 al. 2 LAA permet au Conseil
fédéral d’inclure dans l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents
; RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire :
-
les fractures (let. a),
-
les déboîtements d’articulations (let. b),
-
les déchirures du ménisque (let. c),
-
les déchirures de muscles (let. d),
-
les élongations de muscles (let. e),
-
les déchirures de tendons (let. f),
-
les lésions de ligaments (let. g) et
-
les lésions du tympan (let. h).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents doit
ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références,
129 V 466, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid. 2c, 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un
facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour
qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 et les références).
A l'exception du caractère extraordinaire du facteur extérieur, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident ; en particulier et notamment, l'existence d'un facteur extérieur
doit être établie. En l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et présentant une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA,
les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie (cf. ATF 129 V 466
consid. 4, 123 V 43 ; cf. TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1, 8C_35/2008 du
30 octobre 2008 consid. 2.1).
c)
S’agissant de la preuve de l'existence
d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on
rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que
les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond
généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient
des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; RAMA 2004 n
o
U 515 p. 420 consid. 1.2 ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4 et les références).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés. Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données
médicales (TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1 et la référence citée).
4.
a)
En premier lieu, il sied de constater que la
lésion subie ne peut pas, en tant que telle, être assimilée à un accident au sens
l’art. 9 al. 2 OLAA. La déchirure du tendon du sus-épineux suspectée par la Dresse
W.________ lors de son échographie du 22 août 2013 n’a en effet pas été confirmée
par les examens subséquents. Ainsi, dans son rapport d’arthro-CT de l’épaule droite
du 24 septembre 2013, le Dr F.________ a spécifiquement exclu toute déchirure tendineuse, en
particulier du sus-épineux, retenant uniquement une tendinopathie calcifiante débutante du
sous-épineux et une artropathie dégénérative acromio-claviculaire. A l’issue
de l’arthro-IRM de l’épaule droite du 9 décembre 2013, le Dr J.________
a fait état d’une tendinopathie du sus-épineux, tout en écartant lui aussi toute
déchirure transfixiante objectivée. Les lésions en présence ne figurant pas au nombre
des affections énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, dont la liste est exhaustive
(cf. ATF 116 V 145), elles ne peuvent pas être assimilées à un accident.
b)
Il convient dès lors d’examiner si l’événement du 16 juillet 2013 est constitutif
d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Pour le recourant, il s’est blessé en
essayant de rattraper un rouleau de moquette de plus de 100 kilos. L’intimée conteste pour
sa part tout caractère extérieur extraordinaire à l’événement.
Aux termes de la déclaration de sinistre du 22 août 2013, le recourant a expliqué qu’en
mettant en place un rouleau de tapis sur une étagère, celui-ci avait glissé et tiré
son bras, ce qui avait conduit à une lésion de l’épaule droite. Il a précisé
le 5 septembre 2013 sur requête de la CNA avoir été déséquilibré et avoir
ressenti tout de suite des douleurs. A l’occasion d’un entretien du 22 octobre 2013 avec
un inspecteur de la CNA, l’assuré a expliqué s’être fait mal en déplaçant
un rouleau de moquette de 4m20 de long, lequel avait glissé. Il s’était alors précipité
pour le retenir, le saisissant avec le bout de la main droite. Le rouleau étant très lourd,
il avait senti une violente douleur dans toute l’épaule droite au moment de l’effort.
L’assuré a fait état d’une douleur immédiate dans toutes ses déclarations,
laquelle était apparue lorsqu’il avait rattrapé un rouleau de moquette de 4m20 de long,
dont il a estimé le poids à 100 kilos. Le 6 février 2014, le recourant a précisé
que le rouleau était tombé d’une hauteur de 1m50 alors qu’il était entrain
de le déplacer.
Selon la description de l’événement dommageable, il y a lieu d’admettre un mouvement
« non programmé » au sens dégagé par la jurisprudence eu égard
au mouvement désordonné, involontaire, exercé par le recourant, à l’instar
par exemple d’un mouvement effectué par réflexe (cf. ATF 130 V 117 consid. 2.1). Il appert
en effet que le déroulement naturel a été influencé par un élément extraordinaire
particulier et imprévisible, savoir la bascule du rouleau de moquette, qui a entraîné
un mouvement incontrôlé. Nonobstant le fait que le recourant a ressenti une douleur immédiatement,
il n’en reste pas moins que dans le cas particulier, surpris par le fait que le rouleau de moquette
glissait, il s’est vu contraint de fournir de façon involontaire et improvisée un effort
sur lequel il n’avait absolument aucune maîtrise. Le mouvement réflexe non coordonné
a ainsi consisté en un « faux mouvement » pour rattraper le rouleau de moquette de 100
kilos. De telles circonstances excèdent à l’évidence le cadre habituel de l’activité
du recourant. Il se justifie dès lors d’admettre la survenance d’un facteur extérieur
extraordinaire et, partant, d’un événement accidentel.
Par conséquent, il y a lieu d’admettre que la condition du facteur extérieur extraordinaire
est remplie en l’occurrence et que l’événement du 16 juillet 2013 doit
être considéré comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA.
S’agissant du lien de causalité entre l’événement accidentel et la tendinopathie
de l’épaule droite, le Dr Q.________ a indiqué qu’il s’agissait d’une
affection « éminemment maladive et dégénérative de l’épaule »
qui s’était constituée « progressivement bien avant l’événement
du 16.07.2013 » (cf. appréciation du 13 janvier 2014). Or à l’occasion
de son examen du 24 septembre 2013, le Dr F.________ a fait état d’une tendinopathie
calcifiante
débutante
du sus-épineux, ce qui contredit les propos du Dr Q.________ en lien avec une affection dégénérative
qui aurait été présente bien avant l’accident du 16 juillet 2013. La tendinopathie
s’est ensuite péjorée, puisque le Dr J.________ a mentionné dans son rapport d’arthro-IRM
de l’épaule droite du 10 décembre 2013 une tendinopathie étendue de la face profonde
du sus-épineux. Le Dr Z.________ attribue lui aussi à l’accident du 16 juillet 2013
les atteintes que présente son patient (cf. certificat du 5 mars 2014). On retiendra donc pour établie
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
et la tendinopathie touchant l’épaule droite.
5.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée réformée en ce
sens que la caisse intimée est tenue de prendre en charge les suites de l’événement
accidentel survenu le 16 juillet 2013.
b)
La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais de justice (cf.
art. 61 let. a LPGA ; art. 45 LPA-VD). Le recourant ayant agi sans le concours d'un mandataire professionnel,
il n'y a pas lieu d'octroyer des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 janvier 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est réformée en ce sens que celle-ci est tenue de prendre en charge les
suites de l'événement accidentel survenu le 16 juillet 2013.
III.
Il est statué sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :