vd_findinfo · Décision / 2021 / 880 · 2021-09-28 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 227 CPP (CH), 237 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.09.2021 Décision / 2021 / 880

TRIBUNAL
CANTONAL
900
PE21.010468-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2021
______________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. b, 227 al. 1, 237, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 septembre 2021 par
A.X.________
contre l’ordonnance rendue le 13 septembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE21.010468-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 13 juin 2021, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
Ministère public) a ouvert une instruction contre A.X.________ et son père B.X.________ pour
tentative de meurtre (art. 22 ad 111 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0])
à la suite d’une altercation, impliquant plusieurs protagonistes, survenue le même jour,
vers 18 heures, sur le parking du commerce [...], dans la zone industrielle de [...], leur reprochant
notamment de s’être munis d’armes et d’avoir tiré des coups de feu au moyen
d’un pistolet en direction de S.________, D.________ et C.________, et de les avoir blessés.
A la suite de ces évènements, la police a notamment procédé aux auditions de B.X.________,
A.R.________, B.R.________, H.________, S.________ et D.________.
A.X.________ a été appréhendé le 14 juin 2021 à [...] (BE) alors qu’il
se trouvait avec A.P.________ et B.P.________, respectivement père et frère de sa compagne.
Les intéressés ont été entendus par les enquêteurs à la suite de cette
interpellation.
b)
Par ordonnance du 16 juin 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 14 septembre 2021,
retenant l’existence de soupçons suffisants de commission de crime et délit graves, ainsi
que d’un risque de collusion.
c)
Lors de son audition par la police le 5 juillet 2021, A.X.________ a expliqué comment s’étaient
déroulés les évènements qui avaient précédé l’altercation du
13 juin 2021, en particulier la journée du 10 juin 2021 où il s’était rendu en Valais
avec son père. Il a par ailleurs été confronté à des données récupérées
sur son téléphone ou celui de son père, ainsi qu’à des extraits d’images
d’une caméra de vidéo-surveillance située à proximité du lieu de l’altercation.
d)
Par ordonnance du 16 juillet 2021, confirmée par arrêt du 4 août 2021 de la Chambre de
céans (n
o
702), le Tribunal des mesures de contrainte, a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de A.X.________, au motif que les charges pesant sur lui s’étaient renforcées,
que le risque de collusion demeurait concret et qu'aucune mesure de substitution n'était propre
à prévenir efficacement ce risque.
B.
a)
Le 2 septembre 2021, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de A.X.________ pour une durée supplémentaire
de trois mois, invoquant la persistance de l’existence des risques de fuite, de collusion, de réitération
et de passage à l’acte. La procureure a notamment relevé que l’audition par les
enquêteurs du dénommé « [...]», identifié comme étant C.R.________,
était prévue le 14 septembre 2021, que l’analyse des nom­breuses données recueillies
lors des diverses perquisitions et des contrôles télépho­niques effectués était
toujours en cours, qu’un rapport d’investigation concernant ces données serait déposé
d’ici la fin du mois de septembre 2021 et que l’arme utilisée par B.X.________ n’avait
toujours pas été retrouvée, celui-ci déclarant l’avoir « perdue »
et son fils disant ne pas savoir où elle se trouvait.
b)
Dans ses déterminations du 9 septembre 2021, A.X.________ a conclu principalement au rejet de la
demande de prolongation de sa détention provisoire et à sa libération immédiate et,
subsidiairement, à ce que sa libération soit assortie de mesures de substitution sous la forme
d’une assignation à domicile avec port du bracelet électronique, de l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes et/ou de la fourniture de sûretés
à dire de justice, A.X.________ étant disposé à verser un montant minimum de 50'000
francs. Plus subsidiairement encore, il a conclu à ce que la durée de la prolongation de sa
détention provisoire n’excède pas la fin du mois de septembre 2021, voire un mois au
maximum.
A.X.________ a indiqué en bref que la situation de fait n’avait entraîné aucun décès,
que les explications circonstanciées fournies par lui-même et par son père avaient permis
de circonscrire le déroulement précis des événements ainsi que le rôle exact
de chacun, que le risque de fuite était inexistant, qu’il ne représentait aucune menace
pour le déroulement de l’enquête, que son hypothétique influence sur les futures
mesures d’instruction était nulle, que la Cham­bre des recours pénale avait elle-même
reconnu qu’il ne disposait d’aucun moyen d’altérer les données contenues
dans les téléphones saisis et qu’il ne pouvait pas se préparer en vue de sa confrontation
avec le résultat de l’extraction de celles-ci dans la mesure où il en ignorait le contenu.
Il a encore observé que le Ministère public invoquait indûment et de manière trop
abstraite et répétitive une « guerre des
clans
», que les images de vidéosurveillance avaient permis de démontrer que seul B.X.________
avait utilisé l’arme, de sorte que sa récupération ne revêtait plus une grande
importance, qu’il n’avait pas l’intention de se venger, que seule l’audition
de C.R.________ était prévue le 14 septembre 2021 et que le dépôt du rapport de police
relatif aux données extraites était prévu pour la fin du mois de septembre 2021.
c)
Lors de son audition du 13 septembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, A.X.________ a confirmé
ses conclusions, concluant encore, plus subsidiairement, à ce que la durée de la prolongation
de la détention provisoire ordonnée ne dépasse pas deux mois. Il a déclaré qu’il
souffrait de son incarcération, qu’il était resté à l’écart lors
des faits survenus le 13 juin 2021, comme l’attestaient les images filmées par les caméras
de surveillance recueillies, que son but n’était pas de faire du mal, qu’il avait dit
tout ce qu’il savait, que toute sa famille vivait en Suisse, qu’il s’engageait à
respecter les mesures de substitution proposées si elle devaient être ordonnées, que la
caution serait versée par [...], qu’il ignorait la provenance de ces fonds et qu’il
n’avait pas l’intention de contacter des gens susceptibles d’apporter des informations
à la direction de la procédure.
d)
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la réquisition
de A.X.________, formulée dans ses déterminations du 9 septembre 2021, tendant à ce que
le Ministère public soit astreint à déposer, pour la fin du mois de septembre 2021 au
plus tard, le rapport de police relatif à l’extraction de toutes les données télépho­niques
telles qu’annoncées jusqu’à présent et à immédiatement en avertir
toutes les parties (I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.X.________
pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 14 décembre 2021 au plus tard (II
et III) et a dit que les frais de la décision, par 975 fr., suivaient le sort de la cause (IV).
Tout en se référant intégralement aux considérants de ses précédentes ordonnances
et à l’arrêt rendu par la Chambre des recours pénale le 4 août 2021, cette
autorité a considéré en substance que, malgré ses dénégations quant à
son rôle dans la planification des événements du 13 juin 2021 et quant au fait qu’il
aurait brandi un couteau pendant que son père tirait des coups de feu en direction de S.________,
D.________ et C.________, l’enquête avait permis de révéler suffisamment d’éléments
permettant d’accabler A.X.________, respectivement de considérer qu’il avait eu un comportement
pénalement répréhen­sible, que l’exigence de forts soupçons de commission
d’un crime ou d’un délit grave était toujours réalisée, que le risque
de collusion demeurait évident, que les mesures de substitution proposées, dénuées
de pertinence ou dépendant totalement du bon vouloir du prévenu, ne permettaient pas de parer
au risque de collusion, que la durée de la détention provisoire demeurait proportionnée
au vu de l’extrême gravité des faits reprochés et que le principe de célérité
n’avait pas été violé, la procédure ayant été menée dans un
délai raisonnable et l’enquête se poursuivant sans désemparer.
C.
Par acte du 22 septembre 2021, A.X.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à sa libération
immédiate et, subsidiairement, à ce que sa libération immédiate soit subordonnée
à des mesures de substitution, telle une assignation  à domicile, une surveillance à
distance avec un bracelet électronique, une interdiction d’entretenir des relations avec certaines
personnes et/ou la fourniture de sûretés d’un montant minimum de 50'000 fr., à dire
de justice. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la durée de la prolongation de sa détention
provisoire n’excède pas la fin du mois de septembre 2021, plus subsidiairement encore, que
la prolongation de sa détention provisoire n’excède pas deux mois et, plus subsidiairement,
à l’annulation de l’ordonnance du 13 septembre 2021 et au renvoi de la cause au Tribunal
des mesures de contrainte pour nouvelle décision, le cas échéant pour complément
d’instruction. A.X.________ a enfin conclu à ce que le Ministère public soit astreint
à déposer, d’ici la fin du mois de septembre 2021 au plus tard, le rapport de police
relatif à l’extraction de toutes les données télépho­niques telles qu’annoncées
jusqu’à présent et à immédiatement avertir toutes les parties.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.X.________ est recevable. Toutefois, la conclusion tendant à
enjoindre le Ministère public à déposer d’ici la fin du mois de septembre 2021 le
rapport de police relatif à l’analyse des données téléphoniques extraites jusqu’à
présent est irrecevable, celle-ci relevant des mesures d’instruction incombant à la police,
et non de la détention provisoire.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l'accomplisse­ment des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ;
TF
1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ;
Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus
l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner
une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisem­blables (TF 1B_7/2020 précité ; TF 1B_184/2019
du 9 mai 2019 consid. 5.1).
Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision
de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ; bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de l’enquête, des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 137 IV
122 consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.1; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.2
Le recourant ne remet pas en cause, à juste titre, l’existence de soup­çons suffisants
de culpabilité à son encontre. Au demeurant, à l’instar du Tribunal des mesures
de contrainte, la Chambre de céans doit constater que, contrairement à ce que le recourant
a affirmé lors de ses premières auditions par la police les 14 juin et 5 juillet 2021, il n’est
pas resté dans la voiture lorsque son père a tiré plusieurs coups de feu en direction
de A.R.________, B.R.________, H.________, S.________, D.________, K.________ et d’C.________ et
blessé S.________, mais il est sorti en brandissant un couteau, comme cela ressort des déclara­tions
des témoins présents et des images filmées par les caméras de vidéosurveillance
du commerce [...]. La Chambre de céans renvoie à cet égard aux considérants très
détaillés développés par le Tribunal des mesures de contrainte, qui relève notamment
que le recourant avait connaissance des intentions de son père vis-à-vis des membres de la
famille [...] et qu’il savait que celui-ci possédait un pistolet (cf. ordonnance pp. 5-6).
Tous ces éléments contri­buent à renforcer les soupçons d’infractions
graves pesant sur le recourant et sont suffisants, à ce stade, pour justifier son maintien en détention.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi réalisée.
4.
4.1
Le recourant conteste le risque de collusion retenu. Il soutient que ce risque serait nul, que l’instruction
arriverait à son terme, que les divers protagonistes – dont lui-même et son père
– se seraient tous expliqués sur leur comportement sans se défiler de leur responsabilité
s’agissant de leur présence sur les lieux, que C.R.________ aurait été entendu en
qualité de prévenu pour les injures et les menaces qu’il aurait proférées à
son encontre, et non comme une personne essen­tielle dans le déroulement des faits ayant mené
à son incarcération et que la récupé­ration de l’arme ne revêtirait
pas une grande importance pour la manifestation de la vérité.
4.2
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Chaix, op. cit., n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137
IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre
à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance.
L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ;
TF 1B_339/2019 du 26 juillet
2019 consid. 3.1 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ;
TF
1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
4.3
S’agissant du risque de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a indiqué qu’aucun
élément nouveau ne venait modifier l’appréciation faite dans ses précédentes
ordonnances et dans l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 4 août 2021, et
que le risque de collusion demeurait évident. Dans une motivation très circonstanciée
(cf. ordonnance pp. 7-8), que le recourant ne tente même pas de contrer, cette autorité a exposé
en substance que le recourant n’avait eu de cesse de contester les faits reprochés, notamment
quant à son rôle dans les événements du 13 juin 2021 et quant au fait qu’il
aurait brandi un couteau pendant que son père tirait des coups de feu, en livrant des déclarations
peu convaincantes qui ne correspon­daient ni à celles de A.R.________, B.R.________, H.________,
S.________ et D.________, ni aux éléments déjà recueillis durant l’enquête,
et que les opérations d’enquête, en particulier l’analyse des nom­breu­ses
données recueillies lors des perquisitions – huit mandats de perquisition d’enre­gistrement
– et des contrôles téléphoniques effectués – quatre rétroactifs
et un
actif –, lesquelles donneront
lieu au dépôt d’un rapport d’investigation, étaient toujours en cours, l’enquête
étant encore à ses prémices, et permettront de préciser le déroulement des faits,
le rôle de chacun des protagonistes et d’identifier les éven­tuels comparses présents.
Le Tribunal des mesures de contrainte a également expliqué que l’arme n’avait pas
été retrouvée, que même si A.X.________ affirmait n’avoir eu qu’un rôle
de « simple complice » et ne plus pouvoir détruire d’éventuelles
données utiles à l’enquête, des audiences de confrontation devaient encore clarifier
son rôle dans la planification des faits, son aveu n’étant nullement circonstancié,
que le prévenu devait encore être confronté aux résultats des analyses des données
recueillies et que des éventuels comparses devaient encore être identifiés et entendus.
Quand bien même l’instruction a déjà quelque peu avancé, la Chambre de céans
considère, avec le Tribunal des mesures de contrainte, que le risque de collusion est toujours sérieux
et concret et que, contrairement à ce que soutient le recourant, l’enquête ne semble
pas terminée, le recourant lui-même ne paraissant pas s’être expliqué complètement.
En effet, si les contours du contexte ayant conduit aux faits du 13 juin 2021 commencent à
se dessiner – à savoir apparemment l’existence d’un litige entre deux familles
ayant pour origine une relation amoureuse abruptement terminée – l’enquête doit
encore déterminer les rôles des différents protagonistes et identifier d’éventuels
autres participants. Selon les déclarations concordantes de S.________ (PV aud. 5 R. 5), B.R.________
(PV aud. 3
R. 5 p. 3), A.R.________ (PV
aud. 2 R. 5 p. 3) et C.________ (PV aud. 14 R. 14), entendus les 13 et 16 juin 2021 en qualité de
personnes appelées à donner des renseignements, il y avait plusieurs passagers à l’arrière
du véhicule conduit par le recourant et duquel celui-ci est sorti, lesquels n’ont pour l’heure
pas encore été identifiés. L’analyse des données recueillies sur les télépho­nes
portables du recourant et de son père, ainsi que sur ceux de A.P.________, B.P.________, S.________,
D.________ et A.R.________, et l’analyse des nom­breuses données recueillies lors des
contrôles téléphoniques et des diverses perquisitions, toujours en cours, permettront
de clarifier le rôle du recourant et des autres protagonistes, voire d’identifier les occupants
du véhicule du recourant et de son père. Toutes ces données sont certes déjà
en mains de la justice. Il convient néanmoins de s’assurer que le recourant puisse être
confronté aux résultats de ces analyses sans avoir pu entrer au préalable en contact avec
les différents protago­nistes de la procédure, afin d’éviter qu’il tente
de compro­mettre la recherche de la vérité en mettant au point, avec son père et
ses éventuels comparses, une version des faits qui lui serait plus favorable ou qui serait plus
favorable à un tiers, ou qu’il tente d’influencer la version des victimes. Le risque
que le recourant interfère dans la recherche de la vérité est d’autant plus important
que celui-ci a déjà modifié sa version des faits depuis ses premières auditions,
de sorte qu’il est également primordial d’empêcher le recourant de communiquer
avec les différents protago­nistes de la procédure avant que les auditions de confrontation
aient lieu, celles-ci devant encore permettre de clarifier son rôle dans les événements
du 13 juin 2021.
4.4
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4), l’existence manifeste du risque de collusion suffit à justifier le maintien
en détention provisoire de A.X.________ et dispense la Cour de céans d’examiner si celle-ci
s’impose également en raison d’un autre risque.
5.
5.1
Le recourant sollicite la mise en œuvre de plusieurs mesures de substitution destinées, selon
lui, à rassurer les autorités pénales. Il soutient quoi qu’il en soit que sa détention
provisoire ne devrait pas être prolongée plus de deux mois.
5.2
En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive
propre à atteindre le même résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ;
ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité
par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant,
assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit
que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il
est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ;
ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
5.3
En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte estime que les mesures de substitution proposées
ne sont pas suffisantes. Il renvoie à l’arrêt de la Chambre des recours pénale du
4 août 2021, selon lequel le simple engagement de ne pas chercher à entrer en contact avec
les personnes impliquées dans la procédure n’est de loin pas suffisant pour remédier
au risque de collusion, un tel engagement ne reposant que sur le bon vouloir du prévenu de s’y
conformer et ne présentant aucune garantie, et les autres mesures proposées – assignation
à domicile, avec cas échéant port d’un bracelet électronique, obligation de
se présenter régulièrement à un service administratif, dépôt des documents
d’identité et fourniture de sûretés –, qui visent à parer au risque de
fuite, ne sont pas de nature à prévenir un risque de collusion, mais uniquement, à l’instar
d’un départ à l’étranger ou de l’entrée dans la clandestinité,
à en constater la réalisation
a
posteriori
(
TF 1B_158/2021
du 20 avril 2021 consid. 3.5 et réf. cit.). Le Tribunal des mesures de contrainte ajoute que la
mise en place d’un bracelet électronique implique un examen préalable de faisabilité
par la Fondation vaudoise de probation, en charge de la mise en œuvre de ce type de mesure sur interpellation
de la direction de la procédure, et qu’elle ne peut dès lors pas être ordonnée
abstraitement sans que sa faisabilité ait pu être vérifiée.
Le recourant se contente d’affirmer qu’il offre des mesures de substitution, qui sont identiques
à celles déjà considérées comme impropres à pallier le risque de collusion
par la Chambre des recours pénale, si ce n’est le fait qu’il s’engage, dans son
recours, à vivre auprès des siens. Ce faisant, il n’essaie même pas, là non
plus, de démontrer que l’argumentation du Tribunal des mesures de contrainte serait fausse.
Ce grief est donc irrecevable.
Au demeurant, a
u vu de la gravité
des faits reprochés, les mesures de substitution proposées ne sont à l’évidence
pas propres à pallier efficacement le risque de collusion retenu et le raisonnement du Tribunal
des mesures de contrainte peut être confirmé, les mesures proposées visant uniquement
à écarter un risque de fuite et le respect d’un engagement de sa part de ne pas entrer
en contact avec certaines personnes impliquées dans la procédure dépendant de sa seule
volonté.  Au surplus, on ne voit pas quelle mesure permettrait de s’assurer, en cas de
libération du recourant, que celui-ci n’entre pas en contact, d’une manière ou
d’une autre, avec les différents protago­nistes de la procédure et qu’il ne
tente de les influencer dans leurs déclarations.
5.4
Au terme de sa détention provisoire, le recourant aura subi six mois de détention,
ce
qui ne saurait être considéré comme excessif au vu de la gravité des faits reprochés,
pouvant s’avérer, à ce stade, constitutifs d’une tentative de meurtre (art. 22
ad 111 CP). Le recourant s’exposant ainsi concrè­tement à une peine priva­tive
de liberté d’une durée nettement plus importante que celle de la détention provisoire
subie, le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
6.
En définitive, le recours interjeté par A.X.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al.
2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (arr. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 13 septembre 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille
quatre cent trente francs), sont mis à la charge de A.X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alessandro Brenci, avocat (pour A.X.________),
-
Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Yves Cottagnoud, avocat (pour S.________),
-
Me Nicolas Rivard, avocat (pour D.________),
-
Me François Gillard, avocat (pour C.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :