vd_findinfo · HC / 2013 / 9 · 2012-12-14 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.12.2012 HC / 2013 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
JU10.042193-122112
576
JUGE
DELEGUé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2012
________________________
Présidence
de               M.
PELLET, juge délégué
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
273 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
J.________
,
à Yverdon-les-Bains, intimé, contre le prononcé rendu le 31 octobre 2012 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la partie appelante d’avec
A.L.________
,
à Oron-la-Ville, requérante, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 octobre 2012, le Président
du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné à J.________ d'exercer son droit
de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre exclusivement, deux fois par mois, pour une durée
maximale de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux (I), renoncé en l'état à
charger le SPJ d'un nouveau mandat d'évaluation en vue de faire des propositions relatives à
la réglementation des relations personnelles et dit que l'étendue et les modalités du
droit de visite de J.________, ainsi que la nécessité d'un nouveau rapport d'évaluation
du SPJ, seront revues d'office après le dépôt du rapport du SPPEA (II), renoncé en
l'état à instituer une curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC (III), maintenu pour le
surplus le régime des mesures protectrices de l'union conjugale actuellement en vigueur (IV) et
renvoyé la décision sur les frais et dépens à la décision qui sera prise sur
le vu du rapport du SPPEA (V).
En droit, le premier juge a considéré que les déclarations de l'enfant permettaient d'écarter
l'hypothèse selon laquelle elle ne voudrait plus – de manière générale –
aller chez son père, serait mal à l'aise ou aurait peur d'y retourner suite à l'intervention
de la police. En revanche, le premier juge a constaté qu'à l'audience du 31 janvier 2012, la
mère avait exigé pour consentir au maintien du droit de visite que le père produise tous
les trois mois un certificat médical, ce à quoi l'intéressé s'était engagé
par convention. Or, de tels certificats n'avaient pas été produits et les déclarations
du témoin D.________ étaient en outre inquiétantes. Il y avait dès lors lieu de tirer
au clair les capacités parentales du père sur le plan médical avant d'ordonner la poursuite
des relations personnelles usuelles. Pour le surplus, le premier juge a estimé qu'il n'y avait pas
d'utilité à confier un nouveau mandat d'évaluation au SPJ ou à instaurer une curatelle
à forme de l'art. 308 CC pendant que le droit de visite s'exerçait au Point Rencontre.
B.
Par acte du 9 novembre 2012, J.________ a interjeté
appel contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que la requête
de mesures protectrices de l'union conjugale de A.L.________ du 8 août 2012 soit rejetée,
à ce qu'un curateur de surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 2
CC soit nommé et à ce que le chiffre I du prononcé des mesures protectrices de l'union
conjugale rendu le 28 septembre 2010 soit réformé, le droit de visite du père s'exerçant
d'entente entre les parties et, à défaut, un week-end sur deux du vendredi soir à 19 heures
au dimanche soir à la même heure, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés.
A l'appui de son appel, l'appelant a notamment produit la requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles déposée le 7 novembre 2012 par A.L.________ et visant à ce que le droit
de visite de J.________ sur sa fille B.L.________ soit suspendu avec effet immédiat pour une durée
indéterminée et à ce qu'une enquête en limitation de l'autorité parentale soit
ouverte. Cette requête était fondée sur des faits survenus dans la nuit du 3 au 4 novembre
2012, soit des appels téléphoniques de J.________ à A.L.________ et son ami U.________,
lors desquels il aurait proféré différentes menaces. L'appelant a également produit
la décision du 8 novembre 2012, par laquelle le Président du Tribunal de l'arrondissement de
l'Est vaudois a rejeté la requête précitée. Selon cette décision, "à
la lecture de la pièce 6 annexée à cette requête – dont la légalité
et la recevabilité sont réservées –, il apparaît que l'intimé J.________
a eu un comportement intolérable en proférant diverses menaces contre la requérante, contre
U.________ et contre leurs parents. Mais ces enregistrements, certes difficilement audibles par endroit,
ne révèlent pas que l'intimé J.________ ait proféré la moindre menace à
l'endroit de sa fille B.L.________."
Le 26 novembre 2012, l'appelant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 3 décembre 2012, A.L.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
préliminairement, à l'irrecevabilité de l'appel et, principalement, à son rejet et
à la confirmation du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 octobre 2012.
Elle a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par lettre du 5 décembre 2012, l'appelant a contesté l'irrecevabilité de son appel, ce
qui a amené l'intimée à retirer sa conclusion préliminaire par courrier du 6 décembre
2012.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
A.L.________ et J.________
se sont mariés le 21 juin 2006. Ils sont les parents de B.L.________, née le 19 janvier 2007.
Par prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale du 28 septembre 2010, le Président du Tribunal civil de la
Glâne a autorisé les époux à vivre séparés jusqu'au 31 décembre 2012,
confié la garde de l'enfant B.L.________ à sa mère et dit que le droit de visite du père
s'exercera d'entente entre les parties et, à défaut, un week-end sur deux du vendredi soir
à 19h00 au dimanche soir à la même heure, ainsi qu'une semaine à Noël et une
semaine en été.
Le 25 novembre 2010, J.________
a adressé au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale, tendant notamment à ce que la garde de l'enfant B.L.________
lui soit confiée.
Le 21 février 2011,
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ratifié pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale d'extrême urgence la convention signée par les
parties en audience, prévoyant de charger le Service de protection de la jeunesse (ci-après:
SPJ) d'un mandat d'enquête afin d'évaluer la situation de l'enfant B.L.________ et les capacités
éducatives des parents et de faire toutes propositions utiles sur le droit de garde et les modalités
d'exercice du droit de visite.
Dans son rapport d'évaluation
du 11 novembre 2011, le SPJ a proposé de maintenir le droit de garde à la mère, de maintenir
le droit de visite usuel au père en fixant précisément les dates des visites et le partage
des vacances scolaires de manière à ce que les parents de [...] n'aient plus à les négocier
pour les prochaines années, de permettre les contacts entre B.L.________ et ses grands-parents maternels,
à condition qu'une tierce personne soit présente, et d'ordonner que J.________ fournisse un
certificat médical afin de préciser son état de santé. Le SPJ a exposé que les
parents étaient aimants, attentifs et généralement adéquats avec leur fille, mais
que celle-ci évoluait dans un climat perturbé par le manque de confiance mutuelle et par l'attitude
de ses grands-parents maternels, qui entretenaient le conflit des adultes. Concernant les craintes d'alcool
évoquées par la mère, le SPJ a rapporté qu'en octobre 2011, le père avait confondu
son week-end de visite: il ne pensait pas avoir sa fille et, selon la mère, il sentait l'alcool.
Le père avait reconnu avoir bu "un peu de rosé". La Dresse F.________, psychothérapeute
de J.________, n'avait pas relevé de problème d'alcool grave mais évoquait plutôt
des épisodes. Au vu des éléments relevés, le SPJ a demandé par sécurité
que le père s'engage à ne pas consommer d'alcool lorsqu'il a sa fille en visite. Le SPJ a également
préconisé que le père fournisse un certificat médical afin de lever toute inquiétude
relative aux problèmes de santé pour lesquels il se trouvait en arrêt maladie.
A l'audience du 31 janvier
2012, J.________ a produit un certificat médical daté de la veille, dans lequel la Dresse F.________
atteste qu'elle le suit à sa consultation depuis le 8 novembre 2010 et qu'il souffre d'une atteinte
psychiatrique chronique à la santé, pour lequel il prend un traitement médicamenteux.
Le certificat précise que J.________ est un individu responsable, compliant, sérieux et fiable,
qui ne montre aucun signe de dangerosité. La Dresse F.________ expose pour le surplus qu'il n'y
a aucune contre-indication psychiatrique à ce qu'il prenne en charge sa fille B.L.________ selon
le droit de visite qui lui a été attribué.
Lors de cette audience,
les parties ont signé une convention – ratifiée par le président pour valoir jugement
de mesures protectrices de l'union conjugale – selon laquelle J.________ s'engageait à fournir
à A.L.________ tous les trois mois un certificat médical attestant de sa capacité à
prendre en charge sa fille B.L.________ lors du droit de visite (I), une évaluation familiale serait
mise en œuvre aux fins d'élucider la problématique éventuelle, pour l'enfant B.L.________,
des actes d'ordre sexuel qu'aurait subis A.L.________ (II) et A.L.________ s'engageait, jusqu'à
nouvelle décision, à ne pas laisser sa fille seule avec les grands-parents maternels de B.L.________
(III), les parties maintenant pour le surplus les mesures protectrices en vigueur (IV).
Le 13 février 2012,
un mandat d'expertise pédopsychiatrique a été confié à la Fondation de Nant,
Service de psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents (ci-après: SPPEA).
Dans un certificat du
5 juillet 2012, la Dresse F.________ a attesté que l'état de santé de son patient était
stationnaire et qu'il avait toute capacité psychiatrique de prendre en charge sa fille B.L.________
durant le "droit de garde (sic) attribué".
Le 7 août 2012, J.________
a déposé plainte pénale à l'encontre de l'ami de A.L.________ pour des actes d'ordre
sexuel que celui-ci aurait commis sur B.L.________, ainsi qu'à l'encontre de A.L.________ pour violation
du devoir d'éducation. B.L.________ aurait eu des gestes équivoques que l'intimé a interprétés
comme le signe qu'elle aurait subi des attouchements.
B.L.________ a été
entendue par la police de sûreté le lendemain matin.
Dans son rapport du 8
août 2012, la police de sûreté a conclu que, selon toute vraisemblance, J.________ avait
mal interprété les gestes de B.L.________ en leur attribuant une connotation d'ordre sexuel.
Le même jour, A.L.________
a requis à titre de mesures superprovisionnelles la suspension avec effet immédiat du droit
de visite de J.________ sur sa fille jusqu'à ce que l'expertise familiale soit rendue ou jusqu'à
ce que l'enquête en limitation de l'autorité parentale soit bouclée (I) et à l'ouverture
d'une enquête en limitation de l'autorité parentale de J.________ (II).
Par décision du 9
août 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté
la requête de mesures d'extrême urgence.
Par procédé
du 21 août 2012, J.________ a conclu au rejet de la requête du 8 août 2012 (I), à
la nomination d'un curateur de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 CC (II), à
la réforme du chiffre 1 du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 septembre
2010 en ce sens que le droit de visite du père s'exercera d'entente entre les parties et, à
défaut d'entente, un week-end sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, ainsi
que la moitié des vacances scolaires (III).
Par déterminations
du 24 septembre 2012, A.L.________ a conclu au rejet des conclusions prises par l'intimé.
Lors de l'audience de
mesures protectrices de l'union conjugale du 25 septembre 2012, deux témoins ont été
entendus. H.________ a expliqué être une amie de A.L.________ et bien connaître B.L.________
pour l'avoir souvent gardée. Elle a notamment déclaré ceci:
"J’ai souvenir
d’un incident survenu récemment à la piscine de Moudon : elle devait normalement
aller voir son père. U.________, l’ami de Mme A.L.________ est parti avec B.L.________ pour
la ramener à la maison où son père devait venir la chercher. Une demi-heure après
environ, ils sont revenus tous les trois (U.________, Mme A.L.________ et B.L.________). A.L.________
et U.________ m’ont alors expliqué que B.L.________ avait refusé d’aller chez son
père. Ils avaient téléphoné au père pour l’en informer. Selon mes propres
constatations, l’enfant était très contente de revenir à la piscine. J’ai
noté une nette différence entre l’état d’esprit de B.L.________ entre le moment
qui a précédé son départ avec U.________ et celui qui a suivi son retour avec A.L.________
et U.________. A son retour, elle sautillait partout. Elle était très enjouée.
(…)
A ma connaissance, A.L.________
ne dit rien de mal à B.L.________ contre son père. Elle m’a dit consulter une spécialiste
pour savoir comment communiquer avec l’enfant au sujet de la procédure policière.
Il m’est arrivé
de charger U.________ d’aller chercher mes enfants à un camp d’été ou de lui
demander de garder mes filles. Je le referai encore. Selon mes propres constatations, lorsque B.L.________
est prise en charge pour sa maman ou l’ami de celle-ci, tout se passe bien.
Il me semble que l’épisode
de la piscine s’est passé trois ou quatre jours après l’audition de la police.
Lorsque je suis arrivée
à la piscine, B.L.________ était isolée ; elle ne jouait pas avec d’autres
enfants. Je suis arrivée vers 17h00. U.________ et mon mari étaient déjà présents
avec mes filles. Mes filles jouaient dans un coin. B.L.________ était à l’écart
et ne jouait pas avec elles. Elle jouait dans le sable toute seule. Elle m’a parue renfermée.
Je ne peux pas vous dire si elle était plus ou moins renfermée que d’habitude. B.L.________
n’est pas une enfant expansive. Quand je suis arrivée, U.________ m’a raconté que
B.L.________ devait aller voir son père et qu’elle n’en avait pas envie.
Après son audition
par la police, Mme A.L.________ était très en colère. Qui ne le serait pas. Il est possible
que B.L.________ ait perçu la colère de sa maman."
D.________, ami des époux
[...], a pour sa part déclaré ceci:
"Ces douze derniers
mois, j'ai dû voir M. J.________ environ six fois et Mme A.L.________ environ trois fois, peut-être
quatre.
M. J.________ est un ami
à moi ; si je dois me prononcer un peu contre lui aujourd’hui, c’est à contre-cœur.
M. J.________ est malade. Je l’ai souvent [vu] abattu par des douleurs dans le dos, dans les épaules,
ce qui l’empêche de participer à certains événements sociaux. Il a dû
prendre des médicaments qu’il n’a pas bien supportés, ce qui l’a conduit
à consommer de l’alcool. A cause de l’alcool probablement, il est arrivé au minimum
une ou deux fois à M. J.________ de disparaître dans la nature un ou deux jours. C’était
peut-être en 2005 ou 2006. L’une de ces fois, Mme A.L.________ a retrouvé M. J.________,
complètement amnésique. A ce moment là, M. J.________, que j’ai eu au téléphone,
ne m’a pas reconnu. Mme A.L.________ m’a raconté qu’elle avait dû lui dire
elle-même qu’elle était son épouse. Lors d’une de ses disparitions, M. J.________
avait dépensé l’entier du salaire de Mme A.L.________ au casino. En 11 ans d’amitié,
j’ai dû apprendre malheureusement à ne pas croire systématiquement tout ce que M.
J.________ me dit. J’ai le sentiment qu’il croit la plupart des choses qu’il dit, donc
qu’il n’est pas menteur mais qu’il se trompe sur la réalité. Il est arrivé
que je constate par moi-même que ce qu’il me disait était faux. Pour certaines autres
choses, j’ai commencé à douter de ce qu’il me dit parce que je ne crois pas qu’on
peut toujours être systématiquement la victime des gens. L’année dernière,
M. J.________ m’a annoncé qu’il souffrait d’une tumeur au cerveau et qu’il
lui restait six mois à vivre. Je n’y ai pas cru. Mais j’ai posé des questions.
D’abord, il m’a dit que le diagnostic avait été posé au moyen d’un IRM ;
ensuite, il m’a dit qu’il avait été posé par un médecin chinois qui lui
avait tenu les mains. A partir de ce moment-là, je ne me suis plus fait de souci pour sa tumeur.
Lorsque les époux
[...] vivaient ensJ.________ était plutôt le parent sévère, mais il était juste
et aimant. Depuis la séparation, je n’ai pas vu suffisamment M. J.________ avec sa fille pour
me faire une opinion. J’ai toujours vu Mme A.L.________ comme une bonne mère qui s’occupe
très bien de sa fille et qui l’aime.
Lorsque M. J.________
m’a raconté les raisons pour lesquelles il a fait appel à la police récemment, j’ai
eu de la peine à le croire.
J’ai le sentiment
que M. J.________ a tendance à manipuler les faits et les gens."
A titre de mesures superprovisionnelles,
la requérante a maintenu sa requête en suspension du droit de visite du père sur leur
fille. Subsidiairement, elle a demandé à ce que le droit de visite soit limité selon ce
que justice dira et à ce qu'il s'exerce au Point Rencontre. A titre de mesures provisionnelles,
elle a demandé la confirmation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles à intervenir
et l’instauration d’une curatelle à forme de l'art. 308 CC, à confier au SPJ, à
charge pour lui d’examiner les modalités et le rétablissement total ou partiel du droit
de visite du père sur sa fille. Elle a demandé que la situation soit de toute façon réexaminée
une fois que le SPPEA aurait rendu son rapport. Pour le surplus, elle a retiré la conclusion II
de sa requête superprovisionnelles du 8 août 2012.
J.________, pour sa part,
a conclu au rejet des requêtes superprovisionnelles et provisionnelles. Il a persisté dans
son écriture du 21 août 2012 et requis à titre de mesures superprovisionnelles la nomination
d’un curateur au sens de l’art. 308 CC, le mandat étant confié au SPJ ou à
tout tiers désigné par un tribunal.
Par décision du 27
septembre 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté
les requêtes de mesures préprovisionnelles formulées par les parties à l'audience
du 25 septembre 2012.
L'enfant B.L.________
a été entendue par le président le 12 octobre 2012. Il ressort notamment ce qui suit du
rapport d'audition :
"Nous lui demandons
si elle aime bien aller chez son papa; elle nous répond oui de la tête. Nous répétons
la question; elle répond expressément "oui". Elle ajoute qu'elle ne peut toutefois
pas y aller pour le moment. Nous lui demandons pourquoi. Elle nous répond: "maman dit que papa
doit être guéri, et puis il a appelé la police une fois".
Elle nous explique encore
qu'au téléphone, son papa lui a dit qu'il était guéri et qu'il souhaitait la voir.
Elle nous dit encore que lorsque son papa peut la voir, il est toujours très content de la voir.
Nous lui demandons si
elle aimerait le voir; elle nous répond "oui". Nous lui demandons si elle a peur d'aller
voir son papa; elle nous répond "non".
Ces confidences nous sont
faites dans une conversation détendue, au cours de laquelle B.L.________ répond sans chercher
ses mots, sans réfléchir longuement. Elle nous paraît répondre librement et sincèrement."
Après avoir été
informées du contenu de cette audition, les parties ont maintenu leurs conclusions, par courriers
des 17, 23 et 30 octobre 2012.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
b)
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt dans une cause non
patrimoniale, le présent appel est recevable.
2.
a)
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art.
310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249 s.).
Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 317 CPC, p. 1266). La jurisprudence
de la cour de céans considère que ces exigences s'appliquent aux litiges soumis à la maxime
inquisitoire, mais pas à ceux relevant de la maxime d'office, par exemple ceux portant sur la situation
d'enfants mineurs en droit matrimonial (JT 2011 III 43).
b)
En l'espèce, le litige porte sur la limitation du droit de visite de l'appelant, de sorte que les
pièces produites en deuxième instance sont recevables. Elles ont ainsi été prises
en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen de la cause.
3.
a)
L'appelant
fait valoir que le premier juge a négligé de prendre en compte les renseignements résultant,
d'une part, du rapport du SPJ du 11 novembre 2011, selon lequel rien ne s'opposerait à ce qu'il
continue de s'occuper de sa fille un week-end sur deux et, d'autre part, des certificats médicaux
produits par la Dresse F.________, selon lesquels les affections psychiatriques dont il souffre n'auraient
aucun impact négatif sur la prise en charge de sa fille. Le premier juge n'aurait pas non plus pris
en compte l'avis de l'enfant. L'appelant soutient que la décision est arbitraire dès lors qu'elle
ne se fonde sur aucun élément concret et probant attestant d'un risque de danger pour l'enfant
lors de l'exercice du droit de visite usuel. Il fait valoir qu'il n'y a aucune contre-indication à
ce qu'il puisse bénéficier d'un droit de visite ordinaire et requiert l'instauration d'une
curatelle de surveillance à forme de l'art. 308 CC en raison de l'attitude de la mère.
b)
Lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge règle les relations personnelles entre le parent non gardien et l'enfant, dans le cadre
de l'organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant
les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]).
L'art. 273 al. 1 CC en particulier prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant
être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique
ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent
avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20
ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1). Pour prendre une telle
décision, le juge des mesures protectrices dispose d’un large pouvoir d’appréciation
au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité (Chaix, op. cit.,
nn. 1 et 20 ad art. 176 CC, p. 1234 et 1240). En matière de mesures protectrices de l’union
conjugale, le juge n’examine la cause que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance
de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).
Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF
130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de
ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également
importante: ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées
pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14s ad art.
273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si
le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2/2009 p.
111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité; Hegnauer,
op. cit., n. 19.20 p. 116).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra.ch 2008 p. 173).
La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre uniquement de la volonté de l’enfant;
il faut déterminer, dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive
à l'endroit du parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque réellement
de porter préjudice à son intérêt (ATF 127 III 295 c. 4; TF 5A_107/2007 du 16 novembre
2007 c. 3.2). On peut en faire abstraction notamment lorsque l'attitude négative de l'enfant est
essentiellement influencée par celle du parent titulaire du droit de garde (TF 5C.250/2005 du 3
janvier 2006 c. 3.2.1). Toutefois, les vœux exprimés par un enfant sur son attribution
ou sur le droit de visite doivent être pris en considération, lorsqu'il s'agit d'une résolution
ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le développement – en règle
générale à partir de l'âge de douze ans révolus – permettent d'en tenir
compte (TF 5A_107/2007 précité c. 3.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4, FamPra.ch
2011 p. 491).
c)
La curatelle de surveillance fait partie des modalités
auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche
de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider
lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser
les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé
(TF 5A_101/2011 du 7 juin 2011, RMA 2011 p. 477).
d)
En l'espèce, contrairement à ce que
soutient l'appelant, l'instruction de première instance a établi avec suffisamment de vraisemblance
que le bien de l'enfant est menacé et que des mesures de protection – sous forme d'un droit
de visite au Point Rencontre – sont justifiées, du moins temporairement, soit jusqu'au dépôt
du rapport d'expertise du SPPEA
Il résulte du rapport du SPJ du 11 novembre 2011 que l'appelant aurait présenté un problème
d'alcoolisation durant l'exercice d'un droit de visite en octobre 2011, celui-ci reconnaissant avoir
confondu son week-end de visite et consommé de l'alcool. Il ressort également du témoignage
de D.________ que l'appelant peut présenter des troubles du comportement après une alcoolisation
excessive. Même la thérapeute de l'appelant, dont les propos lénifiants contenus dans
le certificat du 30 janvier 2012 ne sauraient constituer un avis neutre, a relaté au SPJ des
épisodes d'alcoolisation. Par ailleurs, lors de l'audience du 31 janvier 2012, l'appelant s'était
engagé à fournir régulièrement – soit tous les trois mois – des renseignements
au sujet de l'évolution de sa santé psychique. C'était à cette condition qu'un droit
de visite usuel lui avait été accordé. L'appelant n'a toutefois pas respecté cet
engagement, sans explication ni justification. On ignore ainsi de quelle atteinte psychiatrique chronique
souffre l'appelant, quelle est sa consommation d'alcool et si cette consommation est problématique.
Ce déficit d'informations justifie en l'état de prendre des précautions relatives au cadre
du droit de visite. On relèvera en outre que, selon les pièces produites par l'appelant, si
la requête de mesures préprovisionnelles du 7 novembre 2012 visant à la suspension de
son droit de visite avec effet immédiat a été rejetée, le président a constaté
dans sa décision qu'il apparaissait que l'appelant avait eu un "comportement intolérable
en proférant diverses menaces" contre l'intimée, contre U.________ et contre leurs parents.
Il existe dans ces circonstances des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant et la solution
adoptée par le premier juge, consistant à limiter le droit de visite au Point Rencontre jusqu'au
dépôt du rapport d'expertise qui permettra de réexaminer la situation, constitue la mesure
la moins restrictive pour préserver l'intérêt de l'enfant. Cette mesure répond aux
exigences de proportionnalité. On notera au surplus que le premier juge n'a pas ignoré la volonté
exprimée par l'enfant de voir son père, puisque celle-ci pourra le voir à quinzaine. Ce
seul élément n'est toutefois pas décisif pour apprécier le cadre des relations personnelles,
compte tenu de l'âge de [...].
Enfin, c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'avant de charger le SPJ
d'un nouveau mandat d'évaluation ou d'envisager une curatelle de surveillance des relations personnelles,
il convenait d'attendre le dépôt du rapport d'expertise. En effet, les indications contenues
dans ce rapport permettront au juge de prendre une décision fondée sur une analyse objective,
dans un contexte extrêmement conflictuel où les parties ne font qu'alimenter mutuellement de
nouveaux reproches.
L'appel est donc mal fondé.
4.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
en application de l'art. 312 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Comme l'appel était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire
de l'appelant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC ; cf. juge délégué
CACI 23 mars 2012/149). Il convient toutefois de renoncer à mettre à la charge de l’appelant
les frais judiciaires de deuxième instance (art. 112 al. 1 CPC), aucune avance n’ayant par
ailleurs été encaissée.
L'intimée a quant à elle déposé sa réponse sans en avoir été sollicitée.
Il s'agit d'un acte de procédure inutile au regard de l'art. 312 al. 1 CPC et la requête d'assistance
judiciaire doit être rejetée faute d'objet.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées.
IV.
L'arrêt motivé, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Frank Tièche (pour J.________),
‑
Me Pierre-André Oberson (pour A.L.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :