vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 115 · 2015-01-08 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, PROPOSITION DE CANDIDAT, MEMBRE DE LA FAMILLE, PÈRE, DISPENSE, REDDITION DE COMPTES | 400 al. 2 CC, 400 CC, 420 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.01.2015 Arrêt / 2015 / 115

TRIBUNAL
CANTONAL
GB07.041109-141953
2
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 janvier 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Perrot, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
400, 401 al. 2, 420, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Rolle, contre la déci-sion rendue le 29 septembre 2014 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause concernant
A.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 septembre 2014, adressée pour notification aux parties le 17 octobre 2014,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de A.D.________,
avec effet au 31 octobre 2014 (I), nommé B.D.________, domicilié à Nyon, en qualité
de curateur avec effet au 31 octobre 2014 (II), précisé les tâches du curateur (III),
dispensé ce dernier de l’obligation de remettre un inventaire et des comptes périodiques
à l’autorité de protection (art. 420 CC) (IV), invité le curateur à remettre
annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de A.D.________ (V), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance
de A.D.________ afin qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation financière ainsi qu’administrative
et s'enquérir de ses conditions de vie (VI) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à
la charge de B.D.________ (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’en raison de son handicap et de son inexpérience,
A.D.________ n'était pas encore en mesure de gérer seule ses affaires administratives et financières
et qu’il convenait d'instituer en sa faveur une curatelle afin de répondre à son besoin
de protection tout en favorisant autant que possible son autonomie. Ils ont estimé que son père
pouvait être désigné comme curateur.
B.
Par acte daté du 27 octobre 2014, reçu par le greffe de la justice de paix le 30 octobre 2014,
X.________, mère de A.D.________, a recouru contre cette décision et conclu à ce que le
mandat de curateur lui soit confié, à défaut qu’il soit attribué à sa
deuxième fille C.D.________, qui est majeure, ou qu’il soit confié à une « personne
neutre à la famille ».
Par déterminations déposées spontanément
le 12 novembre 2014, B.D.________ a contesté devoir être relevé de son mandat.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 19 janvier 2007, le Tribunal d’arrondissement de La Côte a  prononcé le divorce
des époux B.D.________ et X.________ (let. a), attribué au père l’autorité
parentale et la garde sur les enfants C.D.________, née le [...] 1995 et A.D.________, née
le [...] 1996 (let. b), octroyé à X.________ le droit d’entretenir des relations personnelles
avec ses enfants selon les modalités déterminées par le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) (let. c), confié à ce service un mandat de curatelle d’assistance
éducative selon l’art. 308 al. 1 CC avec pour mission d’organiser le retour progressif
des enfants chez leur père, de soutenir celui-ci dans l’établissement « d’un
cadre fort à ses enfants » ainsi que d’organiser les modalités d’exercice
du droit de visite de la mère (let. d) et chargé la justice de paix de superviser l’exécution
de ces mesures (let. e).
2.
Le 25 juin 2009, le SPJ a transmis à la justice
de paix un bilan périodique de l’action socio-éducative menée en faveur des ex-époux
et de leurs enfants ; il a notamment fait état de ce qui suit :
« (…)
2. Résumé
des faits concernant la famille et le (s) enfant (s)
Séparation
et divorce douloureux. Aliénation avérée de la mère sur le père, ayant conduit
au placement des enfants à [...]. Bagarre judiciaire pour la garde avec recours jusqu’au Tribunal
Fédéral. Attribution de la garde et de l’autorité parentale au père en date
du 28 janvier 2008. La rentrée des filles chez le père s’est bien passée, mais reste
difficile, car la maman fait beaucoup de pression sur elles. Madame X.________ ne veut et ne peut faire
le deuil de la garde de ses filles et cela les parasite dans l’épanouissement de leur vie.
3. Evolution
de la situation
J’ai
effectué des visites régulières au domicile du papa durant lesquelles je prends un moment
pour parler à chacun séparement puis un moment tous ensemble parfois. J’ai pu constater
depuis le début de mes visites une bonne amélioration de la situation, même si elle reste
toutefois compliquée. Les filles portent encore les émotions de la mère. Elles se sentent
culpabilisées si elles expriment qu’elles sont bien chez le papa. De ce fait lorsqu’on
leur demande si elles vont bien elles disent encore qu’elles souhaiteraient vivre chez leur maman.
On sent toutefois, lors de ma dernière visite plus particulièrement, un certain détachement
de la problématique. On commence à entrevoir que C.D.________ se rend compte de ce qu’elle
porte, que ce n’est pas son problème mais celui de sa maman, même si elle ne l’exprimera
jamais de cette façon. Elle a un bon contact avec son père, qu’elle appelle plusieurs
fois par jour pour lui commenter lorsque quelque chose de particulier s’est passé. C’est
une relation très naturelle et spontanée, normale en fait. Avec la maman, il s’agit plutôt
d’un interrogatoire et les téléphones sont parfois pénibles. Selon Monsieur B.D.________,
Madame X.________ disqualifierait régulièrement le demi-frère de ses filles ainsi que
la belle-mère. C.D.________ peut maintenant perdre patience et parfois elle raccroche. A.D.________,
qui fréquente les classes d’enseignement spécialisé à la [...], a également
fait de gros progrès. Elle entre dans la préadolescence et essaie avec fierté de gérer
les situations comme sa grande sœur. Alors que par le passé, elle me parlait peu ou pas et
se retranchait derrière C.D.________, elle s’exprime cette fois-ci volontiers et spontanément,
notamment sur un événement survenu dans la semaine. Sa mère lui aurait dit au téléphone
que si les filles ne revenaient pas vivre avec elle, elle allait se suicider. Elle profère également
des menaces de mort à l’encontre de Monsieur B.D.________ et de sa nouvelle épouse. Ces
propos sont maltraitants et attestent de ce que la mère peut faire vivre à ses filles. A.D.________
a pu en parler aux adultes de l’école et le partager avec certaines de ses camarades. Elle
m’en a aussi parlé et m’a dit que ça la rendait triste quand sa mère lui parle
comme ça et qu’elle lui demande d’arrêter. A.D.________ sort de sa coquille, elle
s’en rend compte et en est fière.
(…) ».
Le SPJ observait également que les relations entre les enfants et leur mère étaient principalement
de nature épistolaire et concluait que les adolescentes s'habituaient en définitive à
leur nouvelle existence et qu’elles évoluaient positivement, le contexte demeurant toutefois
fragile en raison des messages ambivalents que leur communiquait leur mère.
Le 13 juillet 2009, le SPJ a fait part de nouvelles préoccupations à la justice de paix. X.________
avait à nouveau fait du chantage au suicide. En particulier, selon  la directrice de l’école
«  [...] » où A.D.________ était scolarisée, la mère avait fait
un scandale lors de la fête de fin d’année de l’établissement devant les enfants
et leurs parents. Elle s’était violemment adressée à l’actuelle épouse
de son ex-conjoint et l’avait accusée de lui avoir gâché la vie. Elle avait également
proféré des menaces d’assassinat et avait crié que A.D.________ ne devrait pas être
dans l’école «  [...] », n’y faisant aucun progrès. La directrice
avait proposé à X.________ de la rencontrer mais l’intéressée avait refusé.
S’inquiétant pour l’équilibre psychique de la mère et considérant qu’elle
pouvait représenter un danger pour autrui, l’intéressée avait déclaré
au SPJ que, selon elle, l’intéressée avait impérativement besoin de soins. Au regard
du contexte décrit, le SPJ s’était demandé s’il n’y avait effectivement
pas lieu d’envisager un placement à des fins d’assistance en faveur de X.________ et
de suspendre l’exercice de son droit de visite sur ses filles.
Par courrier du 20 juillet 2009, la juge de paix a pris acte des conclusions du SPJ et répondu à
ce service que si X.________ devait à nouveau manifester un comportement contraire aux intérêts
de ses filles, il conviendrait alors de l’en aviser afin qu’une suspension du droit de visite
soit éventuellement ordonnée.
X.________ a continué d’exercer son droit de visite à l’égard de ses deux
filles.
Le 13 décembre 2012, le SPJ a informé la justice de paix des éléments suivants :
« (…)
En réponse
aux questions que Mme X.________ a fait valoir auprès de votre Autorité, nous aimerions y apporter
les informations suivantes :
•               la collaboration
et les contacts entre Mme X.________ et notre service ont toujours été extrêmement houleux
et conflictuels. Dans ce contexte, nous avons, afin de ne pas réactiver ces conflits, préféré
limiter les entretiens avec Mme X.________ qui par ailleurs ne nous a plus sollicités à cet
effet.
•   Mme X.________ a cependant été informée régulièrement
par le biais du
bilan périodique
de l’évolution de ses filles.
•              le calendrier des
week-ends et des vacances est organisé de la même manière depuis des années et n’a
jamais posé de problèmes par le passé. Si une date ne devait pas convenir à Mme X.________,
elle a la possibilité d’en informer notre service afin de procéder à un éventuel
changement.
• les rendez-vous à l’école, les démarches, les informations concernant
la scolarité de ses enfants ainsi que les promotions de fin d’année relèvent du
domaine scolaire et nous invitons Mme X.________ à con-tacter l’école directement.
•
C.D.________ et A.D.________ n’ont pas exprimé au SPJ le souhait de changer de domicile depuis
qu’elles vivent de retour chez leur père à Nyon.
•   C.D.________ et A.D.________ évoluent favorablement chez leur père. Elles
sont toutes      les deux conscientes du conflit qui oppose leurs parents. Elles
sont également très claires sur le fait que leur père et mère « ne s’entendront
jamais » et nous disent vouloir vivre « tranquilles ».
Au vu de qui
prècède, nous préconisons le maintien du cadre de vie stable dans lequel ces deux jeunes
vivent actuellement. De plus, dans ce contexte très conflictuel
entre les parents,
il ne nous semble pas dans l’intérêt de ces enfants d’envisager une garde partagée.
(…) ».
Le 14 août 2014, le père a demandé à l’autorité de protection de l’autoriser
à continuer à être le représentant légal de A.D.________ jusqu’à
sa majorité, exposant que sa fille souffrait d'un handicap reconnu par l’AI, qu'elle avait
suivi une scolarité particulière dans diverses institutions et qu'elle éprouvait des difficultés
à prendre certaines décisions. A la suite de cette requête, la justice de paix a procédé
à l’audition de B.D.________ et de sa fille A.D.________, le 23 septembre 2014. A l’issue
de l’audience, la juge de paix a proposé d’instituer une curatelle de représentation
et de gestion en faveur de A.D.________ et de nommer son père comme curateur. La jeune fille ne
s’est pas opposée à l’instauration de cette mesure ni à la nomination de son
père.
Le 24 octobre 2014, le SPJ a transmis un nouveau bilan périodique à la justice de paix. Ce
bilan contient notamment ce qui suit :
« (…)
1. Objectifs
poursuivis
- Continuer
la stabilisation de la situation pour A.D.________, le conflit entre les parents étant stable mais
latent.
2. Résumé
des faits concernant la famille et le (s) enfant (s)
Il n’y
a pas de changement depuis le dernier bilan. A.D.________ vit avec son père. Il y a peu, voire pas
de relation entre les parents. A.D.________ organise sa vie chez son père et va en visite chez sa
mère.
3. Evolution
de la situation
A.D.________
a débuté un apprentissage chez un fleuriste à [...].
La situation
reste calme entre les parents, bien que tendue et avec peu d’évolution.
4. Action socio-éducative
mise en œuvre
-
Visite à domicile une fois par année
-
Contacts téléphoniques avec les parents,
si nécessaire.
L’intervention
du SPJ est en arrière plan, afin de laisser la famille exister sans notre présence dans le
futur.
(…).
6. Objectifs
atteints
A.D.________
continue à se développer harmonieusement. Elles souhaitent (sic) aller de l’avant et
ne pas revenir sur le passé.
7. Synthèse
et proposition (s)
Au vu des éléments
qui précèdent, nous proposons de procéder à l’archivage du dossier de A.D.________
à sa majorité.
(…) ».
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant B.D.________ en qualité
de curateur au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC de sa fille A.D.________.
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JT 2011
III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, le recours, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
A.D.________, qui a qualité pour recourir, est recevable.
2.
La recourante conteste que son ex-époux administre la curatelle de leur fille A.D.________ et demande
qu’elle lui soit confiée ou qu’elle soit attribuée à sa fille C.D.________,
qui est majeure. A défaut, elle requiert qu’elle soit confiée à une « personne
neutre à la famille ».
aa)
Selon
l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne
physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues (art. 400 al. 1 CC; Guide pratique COPMA, op. cit. 2012, nn. 6.5 ss, pp. 180 ss), c’est-à-dire
les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises
pour les accomplir, l’autorité de protection étant tenue de vérifier d’office
que cette condition est réalisée (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à
l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6683;
TF 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 c. 2.3.2 et réf. cit.). Le critère déterminant
pour la nomination d’une personne est son aptitude à effectuer les tâches qui lui seront
confiées (Message, FF 2006 p. 6683).
Bien que le nouveau droit de protection de l’adulte ne prévoit plus un droit de préférence
des proches d’être désigné comme curateur, ainsi que le prévoyait l’art.
380 aCC, l’autorité de protection de l’adulte doit tenir compte, lors de la désignation
du curateur, des souhaits que la personne à protéger peut à cet égard exprimer et
nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour
être désigné et/ou qu’il refuse d’assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC).
Cette règle découle du principe d’autodétermination qui prévaut dans le nouveau
droit de protec­tion de l’adulte (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 6.21, p. 18 ;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de l’adulte, 2011, n. 546, p. 249).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concer­née doivent également
être pris en considération (art. 401 al. 2 CC). Tant la personne que les membres de la famille
ou d’autres proches qui souhaitent être désignés doivent, pour être nommé
curateur, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité
suffisante nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée (art. 400 al. 1
CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits
des parents ou d’autres proches ne sont pris en compte que dans la mesure du possible (Häfeli,
in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art.
401 CC, p. 519; Meier/Lukic, op. cit., n. 547, p. 250; Guide pratique COPMA, op. cit., n. 6.22, p. 187).
Ainsi, même lorsqu’un membre de la famille peut apparaître apte à assumer le mandat
de protection d’un enfant ou d’un adulte, sa désignation peut s’avérer problématique
en raison des difficultés qui peuvent résulter de la dynamique familiale ou de l’histoire
personnelle. Des relations de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou
conflictuelle – peuvent en effet empêcher le membre de la famille pressenti pour être
curateur d’avoir une distance suffisante et de prendre des décisions objectives, axées
sur le seul bien de la personne à protéger. De même, des conflits d’intérêts
marqués entre le parent curateur et la personne concernée peuvent être très préjudiciables
pour cette dernière (Guide pratique Copma, n. 6.24, p. 187).
ab)
Lorsque la curatelle est confiée en particulier
au père, à la mère ou à la sœur de la personne concernée, l’autorité
de protection peut, si les circons-tances le justifient, les dispenser en totalité ou en partie
de l’obligation de remettre un inventaire, d’établir des rapports et des comptes périodiques
et de requérir son consentement pour certains actes (art. 420 CC). Il s’agit là d’un
statut privilégié qui est accordé non seulement aux père et mère, mais également
à des proches appelés à exercer la fonction de curateur. Ce statut spécial est l’expression
de la considération sociale particulière qui est généralement accordée à
ces relations. Cette dispense ne découle cependant pas de la loi mais d’une décision
de l’autorité, le risque d’abus pouvant résulter de l’existence d’une
relation plus étroite entre le curateur et la personne concernée et du défaut de distance
que cette solution peut engendrer pouvant en effet être accru (De Luze et crts, Droit de la famille,
Lausanne, 2013, n. 1.1 ad art. 420 CC, pp. 711-712).
b)
En l’espèce, il n’apparaît
pas conforme aux intérêts de A.D.________ de nommer sa mère comme curatrice. En effet,
selon les éléments recueillis en cours d’enquête, la jeune fille n’a jamais
entretenu de rapports harmonieux avec l’intéressée. D’après les rapports successifs
du SPJ, la recourante a une propension maladive à exercer des pressions psychologiques sur A.D.________
et sa sœur. A plusieurs reprises, elle n’a pas hésité à recourir à un
chantage au suicide pour tenter de détourner les filles de leur père et les convaincre de vivre
avec elle. Elle a également fait preuve, à diverses occasions, d’une grande agressivité
voire même de violence, notamment lorsqu’elle a pris à partie l’actuelle compagne
de l’intimé dans la cour de l’école de A.D.________. Régulièrement, elle
s’est efforcée de discréditer le père auprès de ses filles. Tout ceci a créé
un contexte familial très lourd, source de déséquilibre pour A.D.________ et C.D.________,
qui a nécessité des mesures de protection. A présent, si A.D.________ rencontre sa mère
dans le cadre de l’exercice du droit de visite, leurs relations restent encore relativement difficiles,
le conflit entre les parents demeurant stable, mais latent.
De
même, il n’est pas concevable de confier l’administration de la curatelle à la
fille aînée des parties. En effet, C.D.________ n’a qu’un an de plus que A.D.________.
Au même titre que sa sœur, elle a souffert du comportement de la recourante. Elle ne dispose
donc pas de l’indépendance suffisante pour se charger de la curatelle. En outre, démarrant
sa vie de jeune adulte, elle doit, tout comme A.D.________, pouvoir se distancer du passé et s’épanouir,
notamment en poursuivant sereinement les études universitaires qu’elle a entamées à
Lausanne.
En
réalité, la seule personne à même de veiller aux intérêts de A.D.________
apparaît être l’intimé. En effet, durant des années, l’intéressé
a démontré ses capacités parentales et, notamment, une certaine constance face aux difficultés
qu’il a rencontrées, particulièrement celles qui l’ont opposées à la
recourante. Quant à ses qualités de père, le SPJ n’a pas manqué de souligner
l’influence bénéfique que l’intimé avait eue sur le développement de
ses filles, précisant que, dès que A.D.________ et sa sœur avaient habité chez lui,
elles avaient évolué positivement, parvenant peu à peu à s’affranchir de leur
mère, à prendre confiance en elle, à s’exprimer plus volontiers et à s’affirmer.
Le SPJ a qualifié la relation que les deux jeunes filles entretiennent avec leur père de naturelle,
spontanée, en résumé de normale. A.D.________ et C.D.________ n’ont jamais demandé
à changer de domicile et, par ailleurs, poursuivent actuellement leur formation sans problème,
l’une étant étudiante et l’autre apprentie fleuriste. Confiant dans leurs facultés
d’épanouissement, le SPJ a donc choisi progressivement de réduire au minimum ses interventions
afin de laisser les deux jeunes filles, de même que leurs parents, évoluer autant que possible
hors sa présence. C’est le lieu de relever ici d’ailleurs que la proposition de la recourante
de désigner un tiers extérieur au cercle familial comme curateur de A.D.________ n’apparaît
pas  opportune. En effet, de par sa position externe à la famille, ce tiers ne serait pas en
mesure de comprendre aussi bien que le père les aspirations et les difficultés de A.D.________
et ne pourrait répondre à ses besoins aussi bien que celui-ci. En outre, la solution de confier
la curatelle de A.D.________ à son père est également dictée par le principe de la
solidarité familiale. Une simple aide informelle de celui-ci pourrait en effet se révéler
insuffisante s’il devait constamment voir ses démarches entravées par les agissements
de la recourante. Par ailleurs, cette dernière n’expose pas dans son recours, de manière
concrète et convaincante, en quoi la décision des premiers juges ne serait pas fondée,
se contentant de critiquer certains points de détail en relation notamment avec son droit de visite,
sans en établir la réalité. Enfin, l’administration de la curatelle ne nécessite
aucune compétence particulière ; l’intimé a donc en principe les capacités
suffisantes pour s’en charger.
Un
seul point cependant reste encore à préciser. Vu la mission dont il est investi et avant de
le dispenser de produire un inventaire et des comptes périodiques, il serait judicieux que l’intimé
puisse établir que sa situation financière est saine. Ces éléments ne résultant
pas du dossier, lequel est au demeurant assez lacunaire, il conviendrait que l’autorité de
protection procède à ce complément d’instruction et qu’elle n’accorde
la dispense de l’art. 420 CC que lorsqu’elle se sera assurée de la solvabilité
de l’intimé.
3.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et le dispositif de la décision réformé d’office en ce
sens que les chiffres IV et V sont supprimés, la décision étant confirmée pour le
surplus et la cause renvoyée à la justice de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est réformée d’office aux chiffres IV et V de son dispositif comme suit :
IV.
supprimé.
V.
supprimé.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
La cause est renvoyée à la Justice de paix du district de Nyon pour nouvelle instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
V.
L’arrêt
motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
8 janvier 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________,
‑
B.D.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :