vd_findinfo · Jug / 2016 / 72 · 2016-02-18 · fr

FIXATION DE LA PEINE, INCENDIE INTENTIONNEL, APPRÉCIATION DES PREUVES, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE | 221 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.02.2016 Jug / 2016 / 72

TRIBUNAL
CANTONAL
12
PE11.017987-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Battistolo et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
Y.________,
prévenu, représenté par Me Vincent
Demierre, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 8 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de La Côte a notamment libéré
X.________ des chefs de prévention de mise en danger de la vie d'autrui, de vol et de tentative
de vol (I), constaté que X.________ s'est rendu coupable de dommages à la propriété,
de dommages à la propriété qualifiés, de tentative d'escroquerie, de violation de
domicile, d'incendie intentionnel, de tentative d'incendie intentionnel, d'entrave aux services des chemins
de fer, d'entrave aux services d'intérêt général et d'induction de la justice en
erreur (II), condamné X.________ à la peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction
de 50 jours de détention avant jugement, suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative
de liberté prononcée portant sur 24 mois et fixé à X.________ un délai d'épreuve
de 3 ans (III), libéré Y.________ des chefs de prévention de mise en danger de la vie
d'autrui, de vol, de tentative de vol, d'entrave aux services des chemins de fer et d'entrave aux services
d'intérêt général (IV), constaté que Y.________ s'est rendu coupable de dommages
à la propriété, de violation de domicile, d'incendie intentionnel, de tentative d'incendie
intentionnel, de violation des règles de la circulation routière et de violation de l'interdiction
de conduire sous l'influence de l'alcool (V), condamné Y.________ à la peine privative de liberté
de 14 mois, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 5 jours en cas de non-paiement fautif de l'amende (VI), statué sur
le sort des coaccusés (VII à XV), les conclusions civiles (XVI à XX et XXIV), les indemnités
dues aux défenseurs d'office (XXI) et les frais (XXII et XXIII).
B.
1.
Par annonce du 17 septembre 2015, puis déclaration
motivée du
13 octobre 2015, X.________
a déclaré faire appel de ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais, à sa réforme
en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté dont la quotité
serait fixée à dire de justice, mais dans tous les cas inférieure à 24 mois, sous
déduction de 50 jours de détention avant jugement, avec un délai d’épreuve
de trois ans.
Au titre de mesures d’instruction, X.________ a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique ou, à tout le moins, une actualisation de l’expertise menée en
2012, ainsi que les auditions de la Dresse [...], psychiatre, et de Mme [...], psychologue.
Par courrier du 1
er
décembre 2015, le Président de la Cour de céans a rejeté ces réquisitions de
preuves considérant qu’elles ne répondaient pas aux exigences de l’art. 389 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qu’elles n’apparaissaient
au surplus par pertinentes.
2.
Par annonce du 18 septembre 2015, puis déclaration
motivée du
13 octobre 2015, Y.________
a également déclaré faire appel de ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré du chef de prévention de tentative
d’incendie et qu’il soit condamné à une peine pécuniaire clémente, largement
inférieure à la peine prononcée en première instance, avec sursis pendant deux ans.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né le [...] 1986 à Morges, X.________
est le cadet d’une fratrie de trois. Ses parents viennent tous les deux du même petit village
de Calabre, en Italie du Sud. Le père travaillait comme cuisinier à l’Institution [...] ;
il bénéficie d’une rente AI depuis une quinzaine d’années. La mère est
mère au foyer. Après avoir suivi sa scolarité obligatoire dans les écoles de la région
d’Aubonne, X.________ a débuté un apprentissage de menuisier qu’il a abandonné
après un an pour un apprentissage de maçon. En raison d’une allergie au ciment, il a
également dû abandonner cet apprentissage et a finalement opté pour un apprentissage d’éducateur
spécialisé à la Fondation [...] à [...]. Ayant obtenu son CFC en 2009, il est resté
à la fondation pour travailler jusqu’en 2010 en s’occupant d’enfants polyhandicapés.
Selon un certificat médical établi par le médecin généraliste [...], à
Aubonne, X.________ a présenté un état de surcharge professionnelle avec somatisations
multiples, état de détresse qui a nécessité des arrêts de travail, étant
précisé que le patient a finalement donné son congé au 31 août 2010. X.________
a ensuite été au chômage et a travaillé durant trois mois dans un jardin d’enfants
de la Commune de Morges ainsi que quelques heures dans le privé avant d’être engagé
à nouveau à la Fondation [...] dès le
1
er
décembre 2011. Du 1
er
avril au 31 décembre 2012, il a travaillé comme assistant social éducatif remplaçant
au sein de l’Institution [...], à Lausanne. Dans le cadre de cette activité, il s’est
vu confier la prise en charge et le suivi individuel d’une résidente au comportement difficile,
en particulier en soirée, pour l’accompagner au moment de l’endormissement. Le certificat
de travail établi par le directeur adjoint de cette institution le 22 février 2013 est élogieux,
décrivant X.________ comme un travailleur soigneux et consciencieux, fournissant des prestations
de qualité conformes, démontrant un réel intérêt pour le travail social et étant
de caractère attentionné, très apprécié des résidents. Du 13 février
au 30 juin 2013, X.________ a œuvré au sein de la Fondation [...], à Yverdon-les-Bains,
en tant qu’assistant socio-éducatif, puis, du 1
er
juillet au 30 novembre 2013, en tant que veilleur remplaçant. Le certificat de travail établi
par le directeur de cette fondation est également élogieux. La Fondation [...] a à nouveau
employé X.________ du 1
er
mars au 31 août 2014 en qualité d’assistant socio-éducatif diplômé à
un taux de 80%. Selon le certificat de travail établi le 4 septembre 2014, X.________ est une personne
ponctuelle, qui a entretenu d’excellents rapports avec les résidents de la Fondation [...].
Le 1
er
août 2015, le prévenu a commencé à travailler au sein de la Fondation de [...], à
Yverdon-les-Bains, pour une durée indéterminée, à un taux d’activité de
85,32 %. Dans ce cadre, il accompagnait les enfants dans leur scolarité, en particulier un enfant
autiste qu’il suit personnellement. A l’audience d’appel, il a toutefois expliqué
avoir été licencié avec effet immédiat ensuite du jugement rendu le 8 septembre 2015.
N’ayant pas retrouvé d’emploi à ce jour, il n’a pas de revenu actuellement.
Il vit seul. Un ami lui aurait avancé les montants nécessaires au paiement de ses loyers et
il aurait trouvé des arrangements avec les parties plaignantes concernant les indemnités qu’il
s’est engagé à payer dans le cadre du jugement de première instance.
Le casier judiciaire de X.________ est vierge.
1.2
Pour les besoins de la présente cause, le
prénommé a été placé en détention provisoire du 22 au 24 octobre 2011,
puis du 3 novembre au 20 décembre 2011, pour un total de cinquante jours de détention avant
jugement.
1.3
Dans le cadre de la présente affaire pénale, X.________ a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique qui a été confiée  au Centre d’expertises du Département
de psychiatrie du CHUV. Dans leur rapport, daté du 27 avril 2012, les experts n’ont identifié
aucune pathologie psychiatrique chez X.________. Toutefois, ils ont relevé que la tendance de l’expertisé
à blâmer autrui et la société ainsi qu’à justifier ses actes par des excuses
plutôt que de les assumer comme siens, la pauvreté de la participation affective en lien avec
l’évocation de remords dans le cadre de l’expertise, sa faible capacité à
la frustration, l’évocation pour expliquer son comportement d’un conflit entre lui et
la société, ainsi que son irritabilité faisaient évoquer des traits de personnalité
dyssociale. D’autre part, selon les experts, la tendance de l’expertisé à se présenter
dans toute situation dans une position avantageuse et valorisante évoquait des traits de personnalité
narcissique. Ils relevaient également une certaine immaturité affective chez l’expertisé,
le déni partiel de ses problèmes – notamment de son agressivité – et sa tendance
à banaliser ses actes et ses propos violents, ainsi que les conséquences de ceux-ci sur autrui.
Tout en admettant que ces traits de personnalité n’étaient pas prédominants au moment
de l’expertise et ne rendaient pas compte de perturbations profondes et ancrées du fonctionnement
– raison pour laquelle un diagnostic de trouble de la personnalité constitué a été
écarté au moment de l’expertise –, les experts relevaient néanmoins qu’il
n’était pas possible d’exclure une telle évolution durant les prochaines années.
Les experts ont conclu à la pleine responsabilité pénale de X.________ au moment des faits
qui font l’objet du présent procès. Concernant l’évaluation du risque de récidive,
ils ont indiqué que X.________ était susceptible de commettre de nouvelles infractions, précisant
qu’au moment d’établir leur rapport, ce risque pouvait être qualifié de moyen
à faible. Dans le cadre de leur évaluation, les experts ont tenu compte de nombreux éléments,
notamment du fait que l’expertisé avait tendance à minimiser, voire à nier complètement,
ses propos violents, en se présentant comme quelqu’un de « gentil », « trop
gentil », discours contrastant avec le grand nombre de délits reprochés à X.________,
leur variété, la gravité de leurs conséquences potentielles ainsi que la diversité
des cibles visées et des lieux. Ils ajoutaient que X.________ disait « ne pas se reconnaître »
et « avoir pété les plombs », alors que nombre des délits commis avaient
nécessité une certaine préparation préalable. Ils relevaient encore la présence
de traits de personnalité dyssociaux marqués entre autres par une difficulté à tolérer
la frustration, associée à une irritabilité. Au moment d’établir leur rapport,
les experts considéraient que X.________ avait tendance à justifier ses actes plutôt qu’à
les assumer réellement ; ses traits de personnalité narcissique le poussaient à se
présenter en toutes circonstances dans une position « avantageuse » ou « valorisante »
et à tenter d’exercer un certain contrôle sur les situations relationnelles. Dans le
cadre de l’évaluation du risque de récidive, les experts ont toutefois également
tenu compte du fait que l’expertisé ne souffrait pas de pathologies psychiatriques graves
ou d’un trouble de la personnalité avéré, qu’il ne présentait pas de
dépendance à une substance, que son casier judiciaire était vierge, qu’il possédait
une certaine capacité d’introspection bien qu’il frappait par une pauvreté des
affects et qu’il avait pris l’initiative de commencer un suivi psychothérapeutique.
Enfin, interrogé sur les éventuels effets de la détention avant jugement sur le risque
de récidive, les experts ont expliqué qu’il était possible que celle-ci ait permis
à l’expertisé de mieux comprendre certains aspects de son fonctionnement et d’amorcer
une pris de conscience de sa responsabilité dans les faits reprochés. Toutefois, ils considéraient
que le discours de l’expertisé restait sans participation émotionnelle congruente aux
regrets exprimés par celui-ci, tout au moins dans le cadre des entretiens d’expertise. Etant
donné les traits de personnalité retenus, les experts considéraient que la détention
subie et la perspective, le cas échéant, de devoir retourner en prison en cas de récidive,
ne permettaient pas à elles seules de déterminer le risque de récidive comme limité
ou quasi inexistant.
1.4
A l’audience de première instance,
X.________ a produit une attestation médicale établie le 8 juillet 2015 par la Dresse [...],
psychiatre, et Mme [...], psychologue, qui suivent le prénommé depuis le 28 décembre 2011.
Il ressort de ce document que les consultations thérapeutiques ont lieu en moyenne une fois par
mois depuis le mois d’août 2013. Le travail thérapeutique de X.________ a été
centré sur la compréhension du fonctionnement délictueux comme moyen pour lutter contre
l’effondrement dépressif, le traitement de ladite dépression et de la symptomatologie
y relative. Selon elles, X.________ a recours à un mécanisme de défense déroutant
qui donne une perception faussée de sa personnalité. Selon les thérapeutes, ce mécanisme,
inconscient et non volontaire, est en réalité un mécanisme de protection mal interprété.
Elles expliquent en effet que l’attitude et le langage corporels de leur patient font penser à
un détachement émotionnel, une absence de conscience de la gravité des actes qui lui sont
reprochés ainsi qu’un manque de sentiment de responsabilité et de culpabilité, alors
qu’en réalité, il s’agit d’un mécanisme de protection, une mise en place
d’attitudes de prestance, souvent interprétées comme un manque de sens moral, un certain
charisme ou leadership et pouvant donner l’impression de se trouver face à un récidiviste
potentiel. Les signataires du rapport expliquent que, pour elles, ces attitudes de prestance sont en
réalité un faux semblant servant à protéger une grande fragilité narcissique,
des sentiments de culpabilité importants, du regret et de la honte, et que ce mécanisme permet
à X.________ de ne pas perdre la face en s’effondrant devant autrui. Au terme de leur rapport,
elles expliquent que la psychothérapie entreprise lui a conféré un certain équilibre
personnel, lui permettant de se réinsérer dans la société en reprenant une activité
professionnelle dans son métier d’éducateur. Pour elles, le suivi régulier du traitement
thérapeutique et la reprise d’une activité professionnelle confirment l’appréciation
effectuée dans le cadre d’un précédent rapport, daté du 20 mai 2013, selon
laquelle le risque de récidive est nul.
2.
Né le [...] 1991 à Morges, d’une
mère espagnole et d’un père italien, Y.________ a un frère de trois ans son cadet.
La mère, assistante en pharmacie, a cessé de travailler avant qu’il ait dix ans, et son
père est ingénieur électricien. Après avoir effectué sa scolarité à
Tolochenaz puis à Morges, avec beaucoup de facilité, ce qui l’a conduit à sauter
une année, il a entamé le gymnase, redoublé la première année, puis l’a
arrêté après trois ans en février 2009 pour débuter un apprentissage d’employé
de commerce à la ville de Lausanne, apprentissage qu’il a terminé en obtenant une maturité
professionnelle le 1
er
juillet 2013. Il a ensuite repris des études et se trouve actuellement en troisième année
de bachelor en communication et marketing auprès du [...], à Lausanne. Le terme de sa formation
est prévu pour le 31 août 2016. Aux débats de première instance, il a déclaré
consacrer l’essentiel de son temps à ses études qui le passionnent. Il fait parfois des
petits boulots, lesquels ne lui procurent toutefois pas de revenus réguliers. Il est ainsi complètement
à la charge de ses parents chez lesquels il vit.
Au niveau familial, la mère de Y.________ présente une pathologie psychiatrique de l’ordre
des troubles alimentaires, soit une anorexie mentale atypique qui a engendré plusieurs hospitalisations.
Cette maladie est particulièrement difficile pour toute la famille. Entendu aux débats comme
témoin, [...], père du prévenu, a expliqué, tout en restant extrêmement pudique,
qu’il avait pensé que la maladie de son épouse pouvait avoir des conséquences sur
le développement de ses deux enfants, raison pour laquelle ils avaient suivi une thérapie familiale.
La maladie de la mère semble avoir pris beaucoup de place dans la relation de Y.________ avec celle-ci
ainsi que dans la dynamique familiale. Le père est décrit comme un modèle par son fils
qu’il a toujours beaucoup admiré. Le frère, B.________, est, selon Y.________, passé
en mode « rebelle » à l’âge de 15 ans. Il a d’ailleurs été
impliqué dans certains actes qui font l’objet de la présente cause et il a été
condamné par le Tribunal des mineurs.
Le casier judiciaire de Y.________ est vierge.
2.2
Dans le cadre de la présente affaire pénale,
Y.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique qui a été confiée
au Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV. Au terme d’un rapport
déposé le 11 juin 2012, les experts ont indiqué que Y.________ ne souffrait d’aucun
trouble mental et que sa responsabilité pénale était donc entière au moment des faits
qui lui sont reprochés. Les experts ont toutefois relevé que l’expertisé avait vécu
dans un contexte familial difficile, principalement en lien avec la pathologie anorexique de la mère,
qu’il avait exprimé aussi bien l’inquiétude que l’épuisement de la famille
face à cette maladie et aux nombreuses hospitalisations de la mère, qu’il avait toujours
préféré éviter les conflits en renonçant à des discussions avec ses parents
et en s’isolant d’eux, qu’il avait alors recherché des confidents et « modèles »
extérieurs à la sphère familiale à qui il pouvait parler et avec qui il se sentait
en confiance, lesquels ont notamment été le médiateur du gymnase ou encore X.________.
Les experts ont encore souligné que la dimension relationnelle dans laquelle les actes avaient été
commis paraissait importante, étant relevé que Y.________ présentait un important besoin
de s’identifier à une image masculine, rassurante et à l’écoute dans un moment
de construction identitaire.
Au vu de ces éléments et compte tenu de l’aspect situationnel prégnant dans lequel
les actes répréhensibles ont été commis, les experts ont indiqué que le risque
de récidive d’actes de même nature pouvait être qualifié de faible, dès
lors que le contexte particulier dans lequel les actes avaient été commis semblait peu susceptible
de se reproduire.
3.
3.1
A Bière, dans la nuit du 30 au 31 octobre
2010, X.________ et K.________ s'en sont pris à deux voitures préalablement choisies par X.________
qui étaient stationnées sur le parking du Collège de la localité. Ainsi, les prévenus
ont crevé les pneus avants et arrières gauches de la voiture de marque Peugeot 207 appartenant
à [...] de même que le pneu arrière gauche de la voiture de marque Renault Scenic 4X4
appartenant à [...]. Les deux lésés ont déposé plainte, respectivement le 31
octobre 2010 et le 12 novembre 2010, mais le second l’a finalement retirée avant les débats.
3.2
Entre la fin 2010 et le début 2011, au giratoire
de Glottens, X.________ et Y.________ ont bouté le feu à une botte de paille qu'ils avaient
préalablement prise dans la localité de Bière et placée à proximité de
sapins afin qu’ils s'embrasent. Ils ont ensuite contemplé à distance l'incendie ainsi
provoqué.
3.3
Dans la nuit du 3 au 4 janvier 2011, à St-Prex,
dans [...], annexe de la Fondation [...], sis au chemin [...],X.________ et K.________ ont brisé
à coups de batte de baseball, les vitres de deux véhicules appartenant à la Fondation
précitée, à savoir les vitres des portes d’accès du coffre du minibus de marque
Citroën Jumper immatriculé [...] ainsi que la vitre de la portière avant gauche du minibus
de marque Citroën Jumper immatriculé [...].
La Fondation [...] a déposé plainte le 4 janvier 2011. Elle s’était tout d’abord
constituée partie civile à hauteur de 970 fr. 15 correspondant aux coûts des réparations
de dommages causés, conclusions civiles auxquelles elle a finalement renoncé.
3.4
Dans la nuit du 3 au 4 janvier 2011, à [...],
au lieu-dit [...],X.________ et K.________ s'en sont pris à deux véhicules automobiles appartenant
à [...] que ce dernier avait stationnés devant son hangar. Les prévenus ont ainsi brisé
à coups de jets de pierres et de batte de baseball les vitres, les rétroviseurs et les phares
du camion de marque Iveco 190 S 40 Stalis, ainsi que le pare-brise et les vitres latérales de la
portière conducteur de la pelle mécanique de marque Liehberr 902 Litronic.
[...] a déposé plainte le 7 janvier 2011.
3.5
Entre le 5 et le 10 janvier 2011, à [...],
au chemin [...],X.________ et K.________ ont intentionnellement arraché, sur une distance d'environ
huitante-cinq mètres, plusieurs piquets et sarments de vignes appartenant à P.________.
Le prénommé, qui avait déposé plainte le 11 janvier 2011, l’a finalement retirée.
3.6
Entre le 28 février et le 4 mars 2011, à
[...],X.________, K.________, Y.________ et B.________, déféré séparément auprès
du Tribunal des mineurs, ont tenté de forcer à coups de pied la porte de l’un des deux
refuges dits de la [...], appartenant à la Commune de [...], dans l'intention de commettre un vol.
Ne parvenant pas à leurs fins, ils ont alors brisé la porte du second refuge au moyen d’une
échelle trouvée sur place qu’ils ont utilisée comme bélier. Les prévenus
ont également lancé des pierres contre les éclairages extérieurs des deux refuges,
qui ont ainsi été brisés. Une fois à l’intérieur du deuxième refuge,
les prévenus se sont emparés d’un lot d’assiettes qu'ils ont emporté puis
placé dans la voiture de X.________. Ils ont ensuite quitté les lieux. Alors qu'ils se trouvaient
à bord de la voiture en mouvement, les prévenus ont lancé par les fenêtres quelques
assiettes dans la nature. Ils en ont brisé d'autres contre des machines de chantier près desquelles
ils s'étaient arrêtés.
La Commune de [...] a déposé plainte le 4 mars 2011 et s’est constituée partie civile
à hauteur de 1'731 fr. 60.
3.7
Dans la nuit du 12 au 13 mars 2011, à [...],
au lieu-dit «  [...]», après avoir dévissé un volet puis brisé une
vitre, X.________, K.________ et Y.________ ont pénétré dans le cabanon appartenant à
[...]. Une fois à l’intérieur, ils ont fouillé les lieux et se sont emparés
de deux bouteilles de vin. Afin d'effacer les traces de leur passage, X.________ et K.________ ont ensuite
bouté le feu à des produits d’entretien trouvés sur place. N’adhérant
pas à cette idée, Y.________ s’est éloigné et est retourné dans la voiture,
craignant que quelqu’un n’arrive. Une fois le feu bouté, les trois comparses ont entrepris
de quitter les lieux en voiture. Constatant toutefois que le feu n'avait pas pris une ampleur suffisante,
ils se sont ravisés et X.________ et K.________ sont retournés dans le cabanon pour l'aviver.
A cette fin, ils ont jeté des déchets en papier dans les flammes et ont créé un appel
d’air en bloquant la porte ouverte au moyen d’un paillasson. Le feu s’est cependant
éteint de lui-même. Huit chaises ainsi qu’une partie du sol en linoléum ont été
endommagées.
[...] a déposé plainte le 21 mars 2011 et s’est constitué partie civile sans toutefois
chiffrer le montant de ses prétentions.
3.8
Le 3 juillet 2011, entre 21h47 et 22h10, entre
Chigny et Vufflens-le-Château, K.________, de concert avec X.________, a disposé un extincteur
sur les voies ferrées du BAM, contraignant ainsi le conducteur du train qui circulait en direction
de Bière, à procéder à un freinage d’urgence. Il n'a toutefois pas pu éviter
la collision avec l'obstacle. Il n'y a pas eu de blessés. Les dommages se sont chiffrés à
environ 200 francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le Service d’enquête
suisse sur les accidents  (ci-après : SESA) a conclu que le risque de déraillement était
en l’espèce faible.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 7 juillet
2011.
3.9
Le 16 juillet 2011, entre 00h28 et 1h27, entre
Ballens et Bière, à la hauteur du passage à niveau du « Creux-au-Loups », X.________
et K.________ ont disposé un tronc d’un mètre de longueur et de cinquante à septante-cinq
centimètres de diamètre, verticalement sur les voies ferrées du BAM, contraignant ainsi
le conducteur du train qui circulait en direction de Bière à procéder à un freinage
d’urgence, sans toutefois pouvoir éviter la collision avec l'obstacle. Sous l’effet
du choc, le véhicule ferroviaire a été soulevé, avant de se reposer sur les rails
sans dérailler. Les dommages occasionnés se sont montés, selon les précisions de
la plaignante aux débats, à environ 24'120 fr. 23. Il n’y a pas eu de blessés. Le
rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement
était en l’espèce élevé.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 21 juillet
2011.
3.10
Le 27 juillet 2011, entre 21h35 et 22h27, entre
Ballens et Bière, X.________, qui se trouvait en compagnie de [...], déférée séparément
auprès du Tribunal des mineurs, a disposé sur les voies ferrées du BAM une pierre d’environ
vingt centimètres sur trente centimètres. En raison de la configuration des lieux, le conducteur
du train qui circulait en direction de Bière, n’a pas eu le temps de freiner et n’a
ainsi pas pu éviter la collision. Sous l’effet du choc, la pierre s’est brisée
en plusieurs morceaux endommageant le chasse-corps ainsi que le chasse-neige du véhicule de commande.
Le préjudice subi s'est monté à environ 1'000 francs. Il n’y a pas eu de blessés.
Le rapport d'expertise déposé le
2
août 2012 le SESA a conclu que le risque de déraillement était en l’espèce
faible.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 29 juillet
2011.
3.11
Le 29 juillet 2011, vers 2h35, entre Allaman et
Perroy, X.________, a arraché plusieurs couvercles en pierre du caniveau qui longe les voies et
les a disposés sur les voies ferrées des Chemins de Fer Fédéraux Suisses (ci-après :
CFF). Le conducteur du train n° 50738 n’a pas pu éviter la collision avec les obstacles.
Les dommages se sont montés à environ 5'000 francs. Il n'y a pas eu de blessés. Le rapport
d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement
était en l’espèce nul.
Les CFF ont déposé plainte le 11 août 2011 et se sont constitués partie civile à
hauteur de 5'000 francs.
3.12
Le 7 août 2011, vers 13h30, entre Tolochenaz
et St-Prex, X.________ a arraché plusieurs couvercles en pierre du caniveau qui longe les voies
et les a jetés sur les voies ferrées des CFF sur une distance d’environ dix mètres.
La collision n’a pas pu être évitée et les dommages se sont montés à environ
5'000 francs. Le rapport d'expertise déposé
le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement était été
en l’espèce nul.
Les CFF ont déposé plainte le 11 août 2011 et se sont constitués partie civile à
hauteur de 5'000 francs.
3.13
Le 13 août 2011, entre 00h28 et 01h27, entre
Ballens et Bière, X.________, K.________, V.________ et [...], déférée séparément
auprès du Tribunal des mineurs, ont placé sur les voies ferrées du BAM plusieurs morceaux
de bois qu’ils ont disposé en chevaux de frise, contraignant ainsi le conducteur du train
qui circulait en direction de Bière, à procéder à un freinage d’urgence. La
collision, qui n’a pas pu être évitée, n’a pas occasionné de blessés.
Les dommages se sont élevés à environ 20'000 francs. Le rapport d'expertise déposé
le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement était en l’espèce
nul.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 15 août
2011.
3.14
Le 16 août 2011, vers 22h37, entre Perroy
et Allaman, X.________ et K.________ ont disposé un bidon ainsi qu’une grille d’égout
métallique sur les voies ferrées des CFF. Le train voyageurs n° 2549 a percuté ces
obstacles. Il n'y a pas eu de blessés. Les dommages occasionnés se sont montés à
environ 3'500 francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu
que le risque de déraillement était en l’espèce moyen.
Les CFF ont déposé plainte le 7 novembre 2011 et se sont constitués partie civile à
hauteur de 3'500 francs.
3.15
Le 16 août 2011, vers 23h50, entre Bussy-Chardonney
et Reverolle, X.________ et K.________ ont disposé deux balles de foin sur les voies ferrées
du BAM. Le conducteur du train qui circulait en direction de Bière n’a pas pu éviter
les balles de foin malgré un freinage d’urgence. La collision, qui n'a pas occasionné
de blessés, a cependant causé des dommages qui se sont montés à environ
9'500
francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque
de déraillement était en l’espèce élevé.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 18 août
2011.
3.16
Le 17 août 2011, vers minuit, entre Ballens
et Bière, en dépit d'un freinage d'urgence, le conducteur du train qui circulait en direction
de Bière, n’a pas pu éviter les couvercles de caniveau que X.________ et K.________ avaient
disposés quelques instants plus tôt sur les voies ferrées du BAM. La collision, qui n'a
pas occasionné de blessés, a cependant causé des dommages à hauteur d'environ 7'500
francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque
de déraillement était en l’espèce moyen.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 18 août
2011.
3.17
Le 19 août 2011, vers 19h15, à Etoy,
au lieu-dit « La Taille », X.________, en présence d’V.________ qui n’a pas
agi elle-même, mais qui ne s’est pas non plus opposée au comportement de son co-prévenu,
a bouté le feu à un emballage en papier qu’il a lancé à l'intérieur d'un
cabanon mobile en bois d’environ huit mètres carrés, afin qu'il s'embrase. Le prévenu
a ensuite fait appel aux pompiers qui ont maîtrisé le sinistre, sans toutefois leur indiquer
qu’il était l’auteur de l’incendie. Le cabanon a été entièrement
détruit.
Aucune plainte n’a été déposée.
3.18
Le 8 septembre 2011, entre 20h45 et 21h45, entre
Bussy et Vufflens-le-Château, X.________, de concert avec [...], déférée séparément
auprès du Tribunal des mineurs, a disposé deux piquets de signalisation routière sur les
voies de ferrées du BAM, contraignant ainsi le conducteur du train à procéder à un
freinage énergique (serrage rapide) afin d’éviter les obstacles. La collision n’a
cependant pas pu être évitée. Elle n'a pas occasionné de blessés mais a causé
des dommages qui se sont montés, selon les précisions de la plaignante aux débats, à
environ 5'000 francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu
que le risque de déraillement était en l’espèce nul.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 12 septembre
2011.
3.19
Le 9 septembre 2011, vers 23h37, entre Allaman
et Perroy, X.________ et C.________ ont disposé sur les voies ferrées des CFF une grande poubelle
en plastique ainsi que des couvercles en pierre qu'ils avaient arrachés du caniveau qui longe les
voies. En raison de la collision du convoi avec les obstacles, des dommages à hauteur d’environ
2'500 fr. ont été causés. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012
par le SESA a conclu que le risque de déraillement était en l’espèce nul mais que
le risque de dommage corporel par projection de parties d’obstacle était en l'espèce
concret.
Les CFF ont déposé plainte le 7 novembre 2011.
3.20
Le 10 septembre 2011, entre 00h25 et 01h25, entre
Tuilerie et Montricher, X.________ et C.________ ont disposé deux piquets de bordure de route ainsi
qu’un panneau indicateur du tourisme pédestre sur les voies ferrées du BAM, contraignant
ainsi le conducteur du train qui circulait en direction de l’Isle, à procéder à
un freinage rapide. La collision n’a pas occasionné de blessés mais a causé des
dommages qui se sont montés à environ 500 francs. Le rapport d'expertise déposé le
2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement était en l’espèce
nul.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plaintes les 10
et 12 septembre 2011.
3.21
Le 10 septembre 2011, vers 02h30, sur la route
cantonale entre Lussy-sur-Morges et Villars-sous-Yens, d'entente avec X.________, une personne dont l'identité
n'a pas pu être établie a lancé depuis la voiture pilotée par le prénommé,
des épis de maïs contre le bus pyjama du BAM qui circulait en sens inverse. Les projectiles
ainsi lancés ont atteint le pare-brise du bus qui s'est brisé sous l'impact. Il n’y a
pas eu de blessés. Les dommages se sont montés à environ 5'000 francs.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 12 septembre
2011.
3.22
Le 18 septembre 2011, entre 00h20 et 01h30, à
la hauteur de la halte de Villars-Bozon, X.________ a disposé un piquet de bordure de route sur
les voies ferrées du BAM, contraignant ainsi le conducteur du train qui circulait en direction de
l’Isle, à procéder à un freinage rapide. La collision, qui n’a pas pu être
évitée, n’a pas occasionné de blessés, mais a causé des dommages qui se
sont montés à environ 1'000 francs. Le rapport d'expertise déposé le 2 août
2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement était en l’espèce nul.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 20 septembre
2011.
3.23
Le 24 septembre 2011, entre 00h30 et 00h50, sur
l’autoroute A1 Genève-Lausanne, entre les sorties de Morges et d’Aubonne, peu avant
l’aire de repos de la Taillaz, X.________, V.________ et C.________ ont lancé des pommes depuis
un pont sur des véhicules qui circulaient sur l’autoroute. L’un des projectiles a atteint
le toit de la voiture pilotée par [...], l’endommageant à cet endroit. Un autre projectile
a occasionné des dommages sur l’avant de la voiture pilotée par [...].
Les deux lésés ont déposé plaintes, respectivement les 24 et
29
septembre 2011 et se sont constitués partie civile sans toutefois chiffrer le montant de leurs prétentions.
3.24
Le 25 septembre 2011, entre 11h00 et 23h55, à
[...], à la route [...],X.________ a crevé les pneus avants et arrières gauches de la
voiture appartenant à [...], qui a déposé plainte le 26 septembre 2011 et s’est
constitué partie civile sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions.
3.25
Le 1
er
octobre 2011, vers 22h30, sur l’autoroute A1 Genève-Lausanne, entre la jonction autoroutière
de Morges-Ouest et l’aire de repos de la Taillaz, X.________, V.________ et B.________, déféré
séparément auprès du Tribunal des mineurs, ont lancé des pommes depuis un pont sur
des voitures qui circulaient sur l’autoroute. L’un des projectiles a atteint le pare-brise
de la voiture pilotée par [...], l’endommageant à cet endroit.
Celui-ci a déposé plainte le 1
er
octobre 2011 et s’est constitué partie civile sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions.
3.26
Dans la nuit du 7 octobre 2011 au 8 octobre 2011,
à [...], à la route [...],X.________ et Y.________ ont brisé au moyen d’un sabre
en bois la vitre avant gauche de la voiture appartenant à [...], qui a déposé plainte
le 29 octobre 2011 et s’est constituée partie civile sans toutefois chiffrer le montant de
ses prétentions.
3.27
Le 8 octobre 2011, vers 02h30, à [...], à
la [...],Y.________ qui se trouvait à bord du véhicule en mouvement piloté par X.________,
a, d’entente avec ce dernier, lancé une pierre en direction de l’Auberge [...]. Le projectile
a brisé une vitre de cet établissement, qui avait dans un premier temps déposé plainte
le 8 octobre 2011, avant de la retirer.
3.28
Le 8 octobre 2011, entre 23h05 et 23h50, entre
Chardonney et Reverolle, X.________, en présence d’V.________ qui n’a toutefois pas
participé aux agissements du prénommé et s’est opposée à lui en refusant
de l’aider et en lui disant que ce n’était pas une bonne idée, a disposé deux
couvercles de regard de conduite d’évacuation des eaux pluviales sur les voies ferrées
du BAM, contraignant ainsi le conducteur du train, qui circulait en direction de Bière, à procéder
à un freinage énergique (serrage rapide). Selon les précisions de la plaignante aux débats,
la collision, qui n'a pas occasionné de blessés, a causé des dommages à hauteur de
42'784 fr. 39. Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le
risque de déraillement était en l’espèce faible.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 10 octobre
2011.
3.29
Le 9 octobre 2011, vers 22h02, à Villars-sous-Yens,
à la sortie de la localité en direction de Lussy, X.________, K.________ et Y.________ ont
brisé au moyen de pierres les vitres de la voiture appartenant à [...] que ce dernier avait
stationnée sur une place de repos située en bordure de forêt. X.________ et K.________
ont ensuite bouté le feu au véhicule en introduisant un papier incandescent dans le réservoir
à essence, alors que Y.________, qui avait vigoureusement manifesté son opposition, s’est
éloigné de la scène. Comme le feu ne prenait pas de manière satisfaisante à
leurs yeux, X.________ et K.________ ont également mis le feu aux sièges du véhicule.
Les pompiers ont dû intervenir pour éteindre l'incendie. Le véhicule a entièrement
été calciné.
Aucune plainte n’a été déposée.
3.30
Le 15 octobre 2011, entre 01h30 et 01h45, à
Lavigny, à la route [...],X.________ a intentionnellement lancé une pierre contre la lunette
arrière de la voiture de marque Renault Clio immatriculée [...], appartenant à [...].
Le projectile a brisé la lunette en question.
Le lésé, qui avait déposé plainte le 15 octobre 2011, l’a ensuite retirée.
3.31
Le 15 octobre 2011, au Mont-sur-Lausanne, au Centre
de la Police cantonale, X.________ a déposé plainte contre inconnu, dénonçant faussement
des dommages commis le même jour sur les quatre pneus de sa voiture qu'il avait stationnée
sur une place de parc extérieure sise à la route [...] à [...], alors qu'en réalité
il les avait lui-même crevés. Sur la base de cette plainte, le prévenu a ensuite tenté
d’obtenir frauduleusement auprès de son assurance le remboursement des frais relatifs aux
dommages.
3.32
Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2011, au Brassus,
au lieu-dit « [...] », X.________ et B.________, déféré séparément
auprès du Tribunal des mineurs, ont pénétré dans la cabane en bois des cantonniers
qui n’était pas verrouillée tandis qu’V.________ faisait le guet. A l’intérieur,
X.________ a bouté le feu à un rouleau de papier ménage au moyen d’un briquet afin
d'enflammer le cabanon. Afin d'aviver le feu, les deux comparses ont lancé des morceaux de bois
contre la bâtisse en flammes qui s'est embrasée et a été entièrement calcinée.
Aucune plainte n’a été déposée.
3.33
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2011, sur la
route du Marchairuz, X.________, K.________ et B.________, déféré séparément
auprès du Tribunal des mineurs, ont forcé le cadenas du couvercle protégeant le boîtier
de commande et de démarrage d’un rouleau compresseur stationné sur un chantier en lisière
de forêt. Ils ont ensuite déclenché le frein hydraulique et laissé la machine dévaler
le talus. Le rouleau compresseur a été détruit. Les dommages se sont montés à
6'257 fr. 10.
L’entreprise [...] SA a déposé plainte le
18
octobre 2011.
3.34
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2011, au Brassus,
au lieu-dit « [...] », X.________, K.________ et B.________, déféré séparément
auprès du Tribunal des mineurs, ont brisé les vitres de la cabine de commandes d’une
pelle mécanique au moyen d’une pierre et ont bouté le feu au moyen d'un briquet au siège
de l’engin. Les flammes se sont rapidement propagées. Les pompiers ont dû intervenir
pour maîtriser l'incendie. La tourelle (le moteur et l’habitacle) de la machine a entièrement
été détruite.
L’entreprise [...] SA, qui avait déposé
plainte le 17 octobre 2011, l’a ensuite retirée.
3.35
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2011, à
Bussy-Chardonney, au lieu-dit « [...] », de concert avec B.________, déféré
séparément auprès du Tribunal des mineurs, X.________ et K.________ ont déposé
du papier ménage sous le plancher d’une capite de vigne et y ont bouté le feu en utilisant
comme accélérateur des produits d’entretien trouvés sur place. L'incendie a été
maîtrisé grâce à l'intervention des pompiers. Le plancher de la capite, côté
Jura, ainsi qu'un banc ont été endommagés par le feu.
Aucune plainte n’a été déposée.
3.36
Le 21 octobre 2011, entre 23h05 et 23h50, entre
Apples et Ballens, X.________ et C.________ ont disposé plusieurs gros morceaux de bois ainsi que
des couvercles de caniveau sur les voies ferrées du BAM, contraignant ainsi le conducteur du train
qui circulait en direction de Bière, à procéder à un freinage énergique (serrage
rapide). Lors de la collision avec les obstacles, la voiture de commande s’est soulevée et
est retombée sur les rails. Il n’y a eu aucun blessé. Selon les précisions de la
plaignante aux débats, le montant des dommages se sont montés à environ 12'295 fr. 05.
Le rapport d'expertise déposé le 2 août 2012 par le SESA a conclu que le risque de déraillement
était en l’espèce élevé.
Les Transports de la région Morges, Bière, Cossonay SA ont déposé plainte le 26 octobre
2011.
3.37
Entre la fin du printemps 2011 et le 22 octobre
2011, à Bière, au lieu-dit « [...] », X.________, Y.________ et K.________ ont, à
trois reprises, bouté le feu au contenu d’un container à papiers en métal appartenant
à [...] qui était posé à l'entrée des Bois de Bière. Le container a été
noirci.
Aucune plainte n’a été déposée.
3.38
Le 10 mars 2013, sur l’autoroute A1, en
direction de Lausanne, Y.________ a piloté la voiture de son père alors qu’il était
sous l’influence de l’alcool. Peu après l’aire de ravitaillement de Lavaux, le
prévenu qui conduisait de manière abusive sur la voie de gauche, a cru apercevoir un obstacle
sur la route et a ainsi donné un coup de volant dans cette direction. Lors de cette manœuvre,
il a perdu la maîtrise du véhicule et a heurté, avec l’avant droit de la voiture,
un mur en béton. Suite au choc, la voiture a été projetée à droite, avant de
s’immobiliser sur la voie de gauche conduisant à Lutry, l’avant du véhicule tourné
en direction de Lausanne.
La prise de sang effectuée le 10 mars 2013 à 8h53 a permis de déterminer que le prévenu
présentait un taux d'alcoolémie de 0.9 g/kg au moment critique (taux le plus favorable).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de X.________
et de Y.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appel de X.________
3.1
L’appelant se plaint principalement de la
quotité de la peine, qu'il estime excessivement sévère. Il ne conteste pas les qualifications
juridiques, ni les faits retenus à son encontre. Il conclut à ce que la peine soit réduite
à une durée inférieure à 24 mois, sous déduction de la détention avant
jugement, et assortie d'un sursis complet.
3.2
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le
juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également
à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ;
cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 ; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à
cinq ans
(art. 44 al. 1 CP).
3.3
En premier lieu, il y a lieu de rappeler que la
culpabilité de X.________ est très lourde. En effet, il est impliqué dans les 37 premiers
cas retenus ci-dessus (cf. lettre C.3), n'échappant à la condamnation pour les cas 3.1 (en
partie), 3.5, 3.27, 3.30 et 3.37 qu’en raison de retraits ou d'absence de plaintes. Ainsi, en un
peu moins d'une année, l’appelant s'est rendu coupable de vingt-cinq cas de dommages à
la propriété (art. 144 al. 1 CP), dont trois qualifiés (art. 144 al. 3 CP), de deux violations
de domicile (art. 186 CP), de six incendies intentionnels (art. 221 CP) et d’une tentative (art.
22 ad art. 221 CP), l’alinéa 3 de l’art. 221 CP trouvant application dans cinq de ces
cas, de neuf cas d'entrave aux services d'intérêt général (art. 239 CP), de six cas
d'entrave aux services des chemins de fer (art. 238 CP), d’une tentative d'escroquerie (22 ad.
art. 146 CP) et d’une induction de la justice en erreur (art. 304 CP).
3.4
X.________ critique l'appréciation du tribunal
de première instance selon laquelle il aurait entraîné ses jeunes coaccusés dans
de folles virées, usant de son statut d'aîné et de son charisme.
Certes, l'appelant n'a jamais forcé quiconque
à commettre des délits. Néanmoins, il suffit de relever que X.________ est le seul à
être impliqué dans tous les mauvais coups, avec des acolytes en composition variable, pour
constater qu'il a assurément endossé un rôle de meneur auprès de ses coaccusés.
C’est donc à juste titre que le tribunal de première instance a retenu que l’intéressé
avait assurément tenu un rôle prépondérant dans le cadre des prises de décisions
qui ont précédé la commission des nombreuses infractions.
3.5
X.________ reproche ensuite au Tribunal de n'avoir
pas tenu compte du fait qu'il traversait période difficile de sa vie, alors que cette circonstance
aurait été prise en compte pour d'autres accusés.
Le tribunal de première instance, au moment d'arrêter la peine, a expressément retenu
que X.________ avait agi pendant une période durant laquelle il avait rencontré des problèmes
professionnels et se sentait mal dans sa peau (jugement du 8 septembre 2015, p. 66). A cet égard,
on ne saurait cependant faire grief au tribunal d'avoir nuancé l'importance de ces troubles par
la constatation qu'à dire d'experts, la responsabilité pénale de l’appelant était
pleine et entière au moment des faits et ce malgré cette période tourmentée. Contrairement
à ce que soutient l'appelant, le jugement ne retient pas que la pleine responsabilité pénale
est une circonstance à charge ; on comprend au contraire clairement de l’argumentation
des premiers juges que les difficultés de l'appelant au moment des faits ont été prises
en compte à décharge dans le cadre de la fixation de la peine, mais qu'il ne s'agit pas d'une
cause d'atténuation de la peine au sens de l'art. 19 al. 2 CP (jugement du 8 septembre 2015, p.
66). Il n'y a rien à redire à cette appréciation, que la Cour de céans fait sienne.
La critique de l'appelant est donc sans fondement.
3.6
X.________ se plaint ensuite du fait qu'il n'aurait
pas été retenu à décharge son comportement irréprochable depuis son arrestation,
alors que cette circonstance aurait été retenue pour d’autres coaccusés, notamment
pour K.________.
Tout d'abord, il faut observer que, contrairement à ce que semble penser l'appelant, l'abstention
de la commission de crimes ou délits pendant qu'une procédure pénale est en cours pour
trente-sept cas d'infractions constitue la norme de ce que l'on est en droit d'attendre de tout citoyen,
et non d’un exploit à ce point remarquable qu'il relèverait d'une circonstance atténuante.
Ensuite, la quotité de la peine retenue par les premiers juges tient déjà largement compte
du travail que l’appelant a accompli sur lui-même, avec l'aide de ses thérapeutes, pour
mieux se confronter à la réalité et mieux se maîtriser (jugement du 8 septembre 2015,
p. 66). Il va sans dire que sans ce travail sur lui-même, et, dans une plus faible mesure, si les
difficultés personnelles de l’appelant au moment des faits n’avaient pas été
prises en considération, la peine susceptible d’être prononcée aurait assurément
été sensiblement plus lourde.
Pour le surplus, l'appelant se méprend lorsqu'il invoque l’arbitraire dans le fait que le
tribunal ait cautionné K.________ d'un « comportement irréprochable » (jugement
du 8 septembre 2015, p. 69), alors qu'il ne lui aurait pas été fait la même faveur. En
effet, comme déjà dit et bien que le tribunal de première instance ne l’ait pas
formulé exactement de la même manière, le comportement de X.________ depuis les faits
a été pris en compte, à sa décharge, et ce dans une mesure adéquate compte tenu
de la quotité de la peine prononcée. Par surabondance, ce bon comportement a également
largement été pris en compte dans le cadre de l’évaluation du sursis octroyé
à l’appelant dès lors que la durée du délai d'épreuve a été
limitée à trois ans.
3.7
X.________ reproche ensuite aux premiers juges
de n'avoir pas cru en la sincérité de sa repentance et de n'avoir pas suffisamment pris en
compte les démarches accomplies en vue du suivi d'un traitement, du fait qu’il a ouvert un
compte pour indemniser ses victimes, de ses excuses et des reconnaissances de dettes qu'il a signées.
S'agissant de l'absence de sincérité,
le tribunal s'en est expliqué, constatant qu'il ne pouvait se départir du sentiment que l'attitude
de X.________ relevait d'une posture adoptée opportunément pour les débats, que celui-ci
ne se sentait pas vraiment concerné par les conséquences de ses actes et, en particulier, par
l'influence qu'il avait pu avoir sur ces comparses, le sort de ceux-ci lui semblant indifférent
(jugement du 8 septembre 2015, p. 66). L'appelant quant à lui ne fait que déplorer le constat
négatif, sans toutefois apporter le moindre argument susceptible de le remettre en cause. En définitive,
la Cour de céans se rallie aux arguments convaincants du tribunal de première instance, l’appelant
échouant dans sa tentative de démontrer le contraire.
S’agissant de la prise en compte dans le cadre de la fixation de la peine de l’implication
de l’appelant dans sa thérapie, cette question a déjà été évoquée
ci-avant (cf. consid. 3.6). Enfin, il ne ressort pas du dossier que X.________, contrairement à
d’autres co-accusés, notamment Y.________ (cf. jugement du 8 septembre 2015, p. 68), aurait
payé de sa personne pour expier ses fautes, ou qu'il aurait déjà procédé à
des paiements pour indemniser les victimes. A l’audience d’appel, il a au demeurant indiqué
qu’il avait dû trouver des arrangements de paiement avec ses différents créanciers
dès lors qu’il n’était pas en mesure d’honorer ses engagements dans sa situation
actuelle.
Dans ces circonstances, la Cour de céans considère qu’il n’y a aucun élément
à décharge supplémentaire à retenir.
3.8
X.________ critique encore l'appréciation
du Tribunal selon laquelle tout risque de récidive n'est pas exclu.
A cet égard, on relèvera que cette appréciation se fonde sur l'expertise psychiatrique,
qui retenait un risque moyen à faible, appréciation de laquelle la Cour de céans ne voit
aucun motif de s’écarter. En effet, les remarques des thérapeutes en charge du suivi
de l’intéressé au sujet du risque de récidive n’apparaissent pas susceptibles
de remettre en question le travail des experts à cet égard. Néanmoins, l’absence
de récidive depuis le mois d’octobre 2012 et les considérations des thérapeutes
de l’intéressé seront largement prise en compte dans le cadre de l’appréciation
de la quotité de la partie ferme de la peine et de la durée du délai d’épreuve,
dès lors que, comme on le verra (cf. consid. 3.9 ci-dessous), les deux-tiers de la peine prononcée
seront suspendus pendant un délai d'épreuve encore largement inférieur au maximum légal.
3.9
Finalement, X.________ critique la quotité
de la peine en tant que telle, considérant que l'exécution d’une peine privative de liberté
de douze mois serait de nature à compromettre sérieusement son avenir. Il estime adéquate
une peine compatible avec un sursis complet et considère que la peine devrait être comprise
entre 1 et 24 mois.
Eu égard à la lourde culpabilité de l’appelant, à l’intensité délictueuse
particulièrement élevée (cf. consid. 3.3 ci-dessus), à son activité criminelle
frénétique – l’appelant s’étant révélé être sans
cesse à l'affût d'une nouvelle occasion –, au rôle de meneur qu’a endossé
ce jeune homme, dont on ne peut ignorer qu’il disposait d’une formation d’éducateur
spécialisé et qu’il a entraîné dans ses activités criminelles de jeunes
comparses, pour certains encore mineurs, à la futilité et l’égoïsme de ses
mobiles (l’appelant ayant notamment justifié les nombreuses déprédations commises
à l’encontre du BAM par une volonté de représailles aux amendes qui avaient été
infliges à sa sœur ; cf également à ce sujet PV aud. 6, pp. 2 et 3), à
la gravité des actes – l’appelant n’ayant pas hésité à mettre en
danger l’intégrité physique de tiers à de nombreuses reprises –, à l'importance
économique des dommages causés, à l’absence de véritable prise de conscience
et au fait que finalement seule son interpellation a permis d’enrayer la fureur délictuelle
dans laquelle il s’était engagé, une peine privative de liberté s’impose.
En définitive, si la quotité la peine est finalement arrêtée à
36
mois, c’est qu’il sera donné un poids écrasant aux quelques circonstances à
décharge que sont l’engagement de l’appelant dans un processus d’amendement soutenu
par la thérapie dans laquelle il s’est engagé, l’absence de récidive depuis
les derniers faits qui remontent à octobre 2011 et la préoccupation des autorités pénales
de prononcer une peine compatible avec un sursis partiel de manière à ce que la partie ferme
de la peine demeure compatible avec la semi-détention ou les arrêts domiciliaires, dans le
but de favoriser au mieux la réinsertion sociale et professionnelle de ce jeune condamné.
En définitive, le grief de l'appelant, reprochant
aux premiers juges d'avoir dressé de lui un portrait au vitriol le faisant passer pour une personne
détestable qu'il ne serait pas, est donc sans fondement, mais permet tout au plus de relever une
absence d'introspection encore importante quatre ans après les faits.
Au vu de la quotité de la peine, seule la question du sursis partiel se pose. Comme déjà
dit, au regard du temps qui s’est écoulé depuis les faits, de l’amorce d’amendement
qui découle de l’engagement de l’appelant dans un processus thérapeutique et de
la volonté que la partie de la peine à exécuter demeure compatible avec la semi-détention
ou les arrêts domiciliaires, la partie ferme de la peine sera arrêtée à douze mois.
Pour les motifs déjà évoqués, le délai d’épreuve de trois ans sera
également confirmé.
3.10
L'appel de X.________ est donc mal fondé
et doit être rejeté.
4.
L’appel de Y.________
4.1
En premier lieu, Y.________ conteste sa condamnation
pour tentative d'incendie intentionnel en ce qui concerne son implication dans le cas n°8 de l’acte
d’accusation (cf. lettre C.3.7 ci-dessus).
Il est constant que X.________, Y.________ et K.________ ont pénétré par effraction dans
le cabanon de [...] et qu'ils se sont emparés de deux bouteilles de vin. Le feu a ensuite été
bouté au cabanon. Le feu ne présentant pas encore une ampleur suffisante, il a été
avivé et des déchets de papier ont été jetés dans les flammes.
Aux débats, Y.________ a expliqué ce qui suit :
«
Je ne souhaite pas me décharger de ma responsabilité. Je souhaite néanmoins préciser
que lorsqu'il s'est agi de bouter le feu, ce n'était pas mon idée et que je m'y suis opposé,
certes pas vigoureusement. Je me suis toutefois éloigné dans un premier temps pour garder un
œil sur la route car j'avais peur que quelqu'un arrive. Pour répondre à la présidente,
je ne me souviens pas si je me suis exprimé verbalement pour m'opposer à la mise à feu.
Je sais que j'avais peur et que je me suis éloigné. Ensuite, j'ai attendu dans la voiture et
je n'ai aucunement participé à cet incendie. Pour répondre à la procureure, je confirme
qu'à ce moment-là j'aurais dû dire aux autres de s'arrêter »
(jugement du 8 septembre 2015, p. 7).
En cours d’instruction, X.________ n’a pas non plus mis en cause l’appelant, indiquant
notamment ce qui suit :
«
Je précise que K.________ et moi avons mis le feu ensemble »
(PV aud. 18, p. 10) et K.________ a déposé dans le même sens en exposant ce qui suit
:
« Je ne voulais pas le faire au départ, mais X.________ m'a convaincu. Je précise que
Y.________ est retourné dans la voiture pour nous attendre dès ce moment. X.________ et moi
avons répandu des produits d'entretien trouvés sur place sur le sol, et y avons bouté
le feu. Nous nous sommes ensuite éloignés en voiture. Ne voyant pas le cabanon brûler,
nous sommes retournés sur place, contre la volonté de Y.________ »
(PV
aud. 8, p. 5).
S’agissant de ces événements, le jugement de première instance retient les faits
comme relatés par l'acte d'accusation, sans explications ni aucune motivation (jugement du 8 septembre
2015, p. 58). Cependant, en page suivante, le Tribunal, en relation avec deux autres cas contestés,
se prononce sur la crédibilité des dénégations de Y.________ en relevant qu'il n'y
a pas de raison de ne pas le croire, ce prévenu s'étant intégralement expliqué sur
son activité illicite et n'ayant pas cherché à la minimiser (jugement du 8 septembre 2015,
p. 59).
La Cour de céans constate que, s’agissant de ces faits, aucun élément du dossier
ne permet de confondre Y.________ ou de se convaincre de son implication dans l’incendie. Les versions
concordantes de X.________ et de K.________ le mettent hors de cause pour l'incendie. Certes, les déclarations
de l'appelant lui-même sont moins claires dès lors qu’il admet s'être opposé
mollement au projet de ses comparses et qu’il ne se souvient pas s'il a verbalisé son opposition.
Il a toutefois toujours indiqué s’être éloigné avant le début de l’incendie.
Certes, l’appelant a précisé avoir agi « pour garder un œil sur la route
car il avait peur que quelqu'un arrive ». Toutefois, au vu des différentes dépositions,
il apparaît que ce comportement était vraisemblablement davantage dicté par la peur que
quelqu'un qui arriverait ne l'associe à la démarche des deux autres, que pour prêter assistance
à ces deux-là en faisant le guet.
Dans ces circonstances, il n'est pas possible de considérer que Y.________ a participé à
la mise à feu, ni qu'il a adhéré au projet incendiaire de ses comparses, ni même
qu'il leur a prêté assistance. L'appel doit donc être admis sur ce point et Y.________
sera libéré du chef d'accusation de tentative d'incendie intentionnel retenu contre lui pour
ce cas.
4.2
Indépendamment du premier grief, Y.________
critique ensuite la quotité de la peine ainsi que le genre de peine prononcée, au regard, d'une
part, de la gravité objective des actes commis et, d'autre part, en comparaison avec la peine privative
de liberté de 16 mois infligée à K.________, soit une peine de seulement 2 mois supérieure
à celle prononcée à son encontre pour un nombre d'infractions largement supérieur
et d'une gravité objectivement plus lourde.
Au regard des conditions applicables à la fixation de la peine qui ont été rappelées
ci-dessus (cf. consid. 3.2) et compte tenu du fait qu’il convient de retrancher la tentative d’incendie
pour le cas C.3.7, la Cour de céans constate que Y.________ se voit reprocher un incendie intentionnel
de peu d'importance au sens de l'art. 221 al. 3 (C.3.2), des dommages à la propriété
(C.3.6 et C.3.7 et C.3.26), la violation de domicile (C.3.6 et C.3.7), ainsi que qu’une violation
des règles de la circulation et une violation de l’interdiction de conduire sous l’influence
de l’alcool (C.3.38).
A décharge, il y a lieu de retenir que les quatre premiers cas ont été commis lorsque
l'appelant était âgé de 19 ans, au moment où il traversait une période de grande
fragilité, qu’il a été séduit par l'image rassurante de X.________, qu’il
est apparu particulièrement touché par la gravité des faits qui avaient été
commis ainsi que par les conséquences de ses actes, qu’il a exprimé des regrets authentiques,
qu’il a paru sincère dans ses démarches auprès de ses victimes, adressant de nombreuses
lettres d’excuses et payant de sa personne en allant ramasser des déchets sur l'alpage de
Bière – ce qui peut être interprété comme une sorte de repentir sincère
– et enfin qu’il a emprunté de l’argent, à son père, pour compléter
la somme qu’il était déjà parvenu à épargner afin de dédommager les
lésés. A charge, on retiendra que les infractions à la loi sur la circulation routière
sont intervenues en cours d'enquête.
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de 14 mois prononcée en première
instance paraît donc trop sévère, non seulement au regard des peines infligées à
X.________ et K.________ – ce qui n'est en soi pas décisif – mais surtout au regard
de la gravité objective des faits et des éléments de la personnalité de l'appelant
qui ont été retenus. Au demeurant, au regard des circonstances personnelles favorables, il
apparaît qu’une peine privative de liberté ne se justifie pas et que l’évolution
favorable de l'appelant permet de penser qu'une peine pécuniaire sera susceptible d’atteindre
le but de lui faire comprendre la gravité de ses agissements, si tel ne devait pas déjà
être le cas.
En définitive, une peine pécuniaire de 240 jours-amende paraît adéquate.
Au vu de la situation financière de l’appelant qui est entièrement à la charge de
ses parents dès lors qu’il est étudiant en bachelor en communication et marketing et
qu’il ne réalise que de modestes revenus au surplus de manière irrégulière
par le biais de petits boulots qu’il effectue en parallèle de ses études, le montant
du jour-amende sera arrêté à 10 francs.
4.3
Enfin, Y.________ conteste la durée du délai
d'épreuve, fixé à 3 ans.
A cet égard, la Cour de céans constate que les infractions à la loi fédérale
sur la circulation routière sont certes intervenues en cours d'enquête, mais que les faits
principaux ont été commis il y a plus de quatre ans, avec une intensité relative. L'amendement
de l’appelant est bon. Au vu de ces éléments, un délai d'épreuve de deux ans
apparaît suffisant.
4.4
Ni le principe de l’amende prononcée
à titre de sanction immédiate, ni le montant de celle-ci ne sont contestés. Examinées
d’office, ces questions ne prêtent pas le flanc à la critique et l’amende de 500
fr., prononcée en première instance, convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif de l’amende, doit être confirmée.
5.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté alors que celui de Y.________ doit être admis. Le jugement entrepris
sera modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Sur la liste des opérations produite (P.
327), Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office de X.________, fait état de 15 heures
15 minutes d’activité d’avocat breveté. Compte tenu des caractéristiques de
la cause et de la connaissance du dossier acquise en première instance par le défenseur, le
temps allégué apparaît quelque peu excessif, en particulier pour la rédaction et
la « finalisation » du mémoire d’appel, ainsi que pour la préparation
de l’audience d’appel. Il sera donc tenu compte de 12 heures de travail d’avocat au
tarif horaire de 180 francs. L’indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel est par conséquent fixée à 2’516 fr. 40 (2’160 fr. [avocat breveté]
+ 120 fr. [vacation] + 50 fr. [débours] + 186 fr. 40 [TVA]). Au vu du sort de l’appel, cette
indemnité sera mise à la charge de X.________ (art. 428 al. 1 CPP). X.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité d'office précitée que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Vincent Demierre (P. 326), défenseur
d’office de Y.________, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1'631
fr. 80, TVA et débours inclus, lui sera allouée. Au vu du sort de l'appel, cette indemnité
sera laissée à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Enfin, vu l’issue de la cause, l’émolument d’arrêt, par 4’330 fr.,
doit être mis par moitié à la charge de X.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à X.________ les articles 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 144 al. 1 et al. 3, 146 al. 1 ad 22
al. 1, 186, 221 al. 1 et al. 3, 221 al. 1 et al. 3 ad 22 al. 1, 238 al. 1, 239 ch. 1 et 304 ch. 1 CP
; 398 ss CPP,
appliquant
à Y.________ les articles 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106,
144
al. 1, 186, 221 al. 1 et al. 3 CP ; 90 al. 1 et 91 al. 1 let. a LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel de Y.________ est admis.
III.
Le jugement rendu le 8 septembre 2015 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres IV à
VI de son dispositif,  le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui, de vol
et de tentative de vol.
II.              constate que X.________
s’est rendu coupable de dommages à la propriété, de dommages à la propriété
qualifiés, de tentative d’escroquerie, de violation de domicile, d’incendie intentionnel,
de tentative d’incendie intentionnel, d’entrave au service des chemins de fer, d’entrave
aux services d’intérêt général et d’induction de la justice en erreur.
III.              condamne X.________
à la peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 50 (cinquante)
jours de détention avant jugement, suspend l’exécution d’une partie de la peine
privative de liberté prononcée, portant sur 24 (vingt-quatre) mois et fixe à X.________
un délai d’épreuve de 3 (trois) ans.
IV.              libère Y.________
des chefs de prévention de mise en danger de la vie d’autrui, de vol, de tentative de vol,
de tentative d’incendie intentionnel, d’entrave au service des chemins de fer et d’entrave
aux services d’intérêt général.
V.              constate que Y.________
s’est rendu coupable de dommages à la propriété, de violation de domicile, d’incendie
intentionnel, de violation des règles de la circulation et de violation de l’interdiction
de conduire sous l’influence de l’alcool.
VI.              condamne Y.________
à la peine pécuniaire de 240 (deux cent quarante) jours-amende à 10 fr. (dix francs) le
jour, avec sursis pendant 2 (deux) ans, et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine
privative de liberté de substitution étant de 5 (cinq) jours en cas de non-paiement fautif
de l’amende.
VII. à XV. inchangés.
XVI.              ratifie pour valoir
jugement civil la convention passée par, d’une part, [...] SA et, d’autre part, X.________,
Y.________, K.________, C.________ et V.________, aux débats du 1
er
septembre 2015.
XVII.               dit que X.________
et C.________ sont les débiteurs solidaires d’un montant de 2'655 fr. 65 (deux mille six cent
cinquante-cinq francs et soixante-cinq centimes) envers les Chemins de fer Fédéraux suisses
en lien avec la plainte du 7 novembre 2011.
XVIII.              dit que X.________
et K.________ sont les débiteurs solidaires d’un montant de 1'336 fr. 15 (mille trois cent
trente-six francs et quinze centimes) envers les Chemins de fer Fédéraux suisses en lien avec
la plainte du 11 août 2011.
XIX.              dit que X.________
est le débiteur du solde réclamé par les Chemins de fer Fédéraux suisses par
2'511 fr. 30 (deux mille cinq cent onze francs et trente centimes) en lien avec la plainte du 11 août
2011.
XX.              dit que X.________
et K.________ sont les débiteurs solidaires de [...] SA de la somme de 6'257 fr. 10 (six mille deux
cent cinquante-sept francs et dix centimes).
XXI.              arrête les indemnités
des conseils d’office des condamnés à :
-  22'702 fr. 25
(vingt-deux mille sept cent deux francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris pour Me
Raphaël Brochellaz, conseil d’office de X.________ ;
- 15'657 fr. 60 (quinze
mille six cent cinquante-sept francs et soixante centimes), débours et TVA compris pour Me Vincent
Demierre, conseil d’office de Y.________ ;
- 15'216 fr. 60 (quinze
mille deux cent seize francs et soixante centimes), débours et TVA compris pour Me David Parisod,
conseil d’office de C.________ ;
- 16'487 fr. 55 (seize
mille quatre cent huitante-sept francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris pour
Me Tiphanie Chappuis, conseil d’office d’V.________.
XXII.              arrête les frais
de justice à :
- 38'707 fr. 50 (trente-huit
mille sept cent sept francs et cinquante centimes) à charge de X.________ ;
- 25'317 fr. 80 (vingt-cinq
mille trois cent dix-sept francs et huitante centimes) à charge de Y.________ ;
- 11'558 fr. 35 (onze
mille cinq cent cinquante-huit francs et trente-cinq centimes) à la charge de K.________ ;
- 18'131 fr. 40 (dix-huit
mille cent trente et un francs et quarante centimes) à la charge de C.________ ;
- 24'516 fr. 50 (vingt-quatre
mille cinq cent seize francs et cinquante centimes) à la charge d’V.________.
Il est précisé
que ces montants comprennent, cas échéant, l’indemnité de conseil d’office.
XXIII.              dit que chaque condamné
ne sera tenu de rembourser l’indemnité de son conseil que si sa situation financière
s’améliore.
XXIV.              rejette toutes autres
ou plus amples conclusions civiles.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’516 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Raphaël Brochellaz.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'631 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Vincent Demierre.
VI.
La moitié des frais d'appel, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de X.________, soit 4'681 fr. 40, sont mis à la charge de
X.________, le solde, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
de Y.________, soit 3'796 fr. 80, étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire concernant
Y.________.
Le
président :               La greffière
:
Du
19 février 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour X.________),
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population du Canton de Vaud, (pour X.________, né le [...].1986),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :