vd_findinfo · Pron / 2015 / 19 · 2015-06-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 105 al. 2 CPC (CH), 106 al. 1 CPC (CH), 95 CPC (CH), 76 al. 2 TFJC (2010), 9 al. 1 TDC, 9 al. 2 TDC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.06.2015 Pron / 2015 / 19

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.020892-150817
141
LE
JUGE DELEGUE
DE
LA CHAMBRE DES CUratelles
____________________________________________
Arrêt
du 26 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Vu l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2015, envoyée pour notification aux
parties le 4 mai suivant, par laquelle le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge
de paix) a fixé le droit de visite d’
A.V.________
sur son fils
B.V.________
à un week-end sur deux du samedi matin à 9 heures au dimanche soir à 20 heures 30, à
charge pour le père d’aller chercher l’enfant à son domicile et de l’y ramener,
la première fois le 24 mai 2015 (I), rejeté toutes autres et plus amples conclusions (II),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (III) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV),
vu le recours interjeté le 15 mai 2015 par A.V.________ contre cette ordonnance, lequel a conclu
à son annulation et à l’octroi d’un droit de visite plus étendu sur son fils
B.V.________,
vu les déterminations déposées le 8 juin 2015 par Me Catherine Jaccottet Tissot, curatrice
de l’enfant B.V.________,
vu le courrier du juge de paix du 8 juin 2015 déclarant qu’il avait décidé de ne
pas reconsidérer sa décision et qu’il s’en remettait à la justice quant au
sort du recours,
vu les déterminations du 18 juin 2015 par lesquelles
F.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours,
vu le courrier du 18 juin 2015 par lequel A.V.________ a déclaré, par l’intermédiaire
de son conseil, retirer son recours,
vu la liste des opérations déposée le 24 juin 2015 par Me Catherine Jaccottet Tissot,
curatrice, dont il résulte qu’elle a consacré 45 minutes à la procé­dure
de recours,
vu le courrier du 25 juin 2015 par lequel A.V.________ a conclu à la compensation des frais de la
procédure de recours,
vu les déterminations du 25 juin 2015 par lesquelles F.________ a conclu à ce que l’entier
des frais soient mis à la charge du recourant, celui-ci étant condamné à lui payer
la somme 4'500 fr. , plus TVA, à titre de dépens et devant prendre en charge les dépens
des autres parties, ainsi que la liste des opérations de Me Eric Beaumont annexée,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours d’A.V.________ et de rayer la
cause du rôle, ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre
des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.02]) ;
attendu que selon l’art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, ceux-ci comprenant notamment
les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel,
notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, Code de procédure civile commenté,
2011, n. 26 ad art. 95 CPC, p. 349),
que, conformément à l’art. 106 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante, soit le
demandeur en cas de désistement d’action,
que le recourant qui a retiré son recours doit être considéré comme la partie succombante
au sens de l’art. 106 al. 1 CPC,
qu’en cas de retrait du recours ou de transaction sur l’objet de celui-ci lorsque le dossier
a circulé auprès des membres de la cour, l’émolument est réduit d’un
tiers (art. 76 al. 2 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]),
que les frais du présent arrêt, réduits d’1/3, doivent être arrêtés
à 333 fr. et mis à la charge du recourant qui succombe,
que le montant de 333 fr. sera déduit du montant de 500 fr. déjà versé le 2 juin
2015 par le recourant à titre d’avance de frais, le solde de 167 fr. lui étant restitué
;
attendu que l’intimée, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à de pleins dépens de deu­xième instance
(art. 95 al. 1 et 3 CPC),
que le juge fixe les dépens selon le tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 (TDC, RSV 270.11.6 ; art. 96 et 105 al. 2 CPC), les parties pouvant produire une note de frais,
que dans les contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement est de 100
à 25'000 fr. en deuxième instance, en fonction de l'impor­tance et de la difficulté
de la cause ainsi que du travail effectué (art. 9 al. 1 et 2 TDC),
qu’il résulte de la liste des opérations produite le 25 juin 2015 que le conseil de l’intimée
a consacré 11 heures à son mandat,
qu’il n’y a toutefois pas lieu de prendre en considération les opérations liées
aux relations internes entre Me Patricia Michellod et Me Eric Beaumont, avocats agissant tous deux de
concert pour l’intimée,
que le retrait du recours étant intervenu le dernier jour du délai imparti à l’intimée
pour déposer des déterminations, il y a lieu de tenir compte des opérations liées
à cette opération,
qu’au vu de la nature de l’affaire et du travail consacré à la procédure de
recours, les dépens de deuxième instance alloués à l’intimée doivent être
arrêtés à 2'500 fr., débours et TVA compris,
qu’il appartiendra pour le surplus à l’autorité de protection de fixer la rémunération
de la curatrice (art. 3 al. 1 RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs, RSV 211.255.2]) en tenant compte des opérations effectuées dans le cadre de
la procédure de recours qui sont entièrement justifiées.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Il est pris acte du retrait du recours d’A.V.________.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 333 fr. (trois cent trente-trois
francs), sont mis à la charge du recourant.
III.
Le recourant A.V.________ doit verser à l’intimée F.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IV.
La cause est rayée du rôle.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Jeandin (pour A.V.________),
-
Me Patricia Michellod (pour F.________),
-
Me Catherine Jaccottet Tissot (pour B.V.________),
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :