vd_findinfo · HC / 2024 / 727 · 2024-12-18 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, MESURE PROVISIONNELLE, DEVOIR DE COLLABORER, APPRÉCIATION DES PREUVES | 170 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 160 CPC (CH), 164 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 727

+
TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.007999-240472
TD23.007999-240474
573
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 décembre 2024
______________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
170, 176 al. 1 ch. 1 CC ; 160 al. 1, 164 CPC
Statuant sur les appels interjetés par
A.Z.________
,
née
[...]
,
à [...], requérante, et
B.Z.________
,
à [...] (SZ), intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 mars
2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
les parties entre elles, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mars 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après le président ou le premier juge) a astreint B.Z.________ à contribuer
à l’entretien de A.Z.________, née [...], par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière,
de 4'590 fr., dès et y compris le 1
er
juillet 2023 (I), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et a dit que le sort des
frais de la procédure de mesures provisionnelles suivait celui de la cause au fond (III).
En droit, le premier juge, après avoir arrêté les charges des parties selon la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent, a retenu que le mari bénéficiait
d’un disponible mensuel de 5'524 fr 25, compte tenu d’un revenu de
17'818
fr. et de charges de 12'293 fr. 75, tandis que le budget de l’épouse accusait un déficit
mensuel de 3'658 fr. 10, compte tenu d’un revenu hypothétique de 3'272 fr. et de charges de
6'930 fr. 10. Après couverture du manco de l’épouse, le budget du mari présentait
un excédent de 1'866 fr. 15, qui devait être réparti par moitié entre les parties,
de sorte que la contribution mensuelle due par le mari pour l’entretien de son épouse a finalement
été arrêtée au montant arrondi de 4'590 francs
B.
a)
Par acte du 25 mars 2024, A.Z.________ a fait
appel de cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre
I de son dispositif, en ce sens que B.Z.________ soit astreint à contribuer à son entretien
par le versement d’une pension de 11'000 fr. dès le 1
er
juillet 2023. Elle a produit un bordereau de sept pièces.
b)
Par acte du 28 mars 2024, B.Z.________ a également interjeté un appel contre cette ordonnance.
Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la contribution mensuelle
due pour l’entretien de son épouse soit réduite à 1'218 fr. 30, subsidiairement
à 1'880 fr., plus subsidiairement à ce que l’ordonnance soit annulée, le dossier
de la cause étant renvoyé à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision à rendre dans le sens des considérants. L’appelant a produit un bordereau
de quatre pièces.
c)
Le 30 avril 2024, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 3'600
francs.
Le 10 mai 2024, l’appelante a également versé l’avance de frais requise à
hauteur de 3'600 francs.
d)
Le
23 mai 2024, l’appelant a déposé une réponse, au pied de laquelle il a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelante, avec suite de frais et dépens de première
et de seconde instances, et a maintenu les conclusions prises dans le cadre de son propre appel.
L’appelante n’a pas été invitée à déposer une réponse sur l’appel
formé par son mari. Par courrier du 10 juillet 2024, elle a spontanément conclu, à toutes
fins utiles, au rejet dudit appel, avec suite de frais et dépens.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1
.
a)
B.Z.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1964, et A.Z.________ (ci-après :
l’appelante), née [...] le [...] 1964, se sont mariés le [...] 1993 à [...] (Allemagne).
Trois enfants, aujourd’hui tous majeurs, sont issus de cette union :
- C.Z.________, né le [...] 1993 ;
- D.Z.________, née le [...] 1995 ;
- E.Z.________, née le [...] 1998.
2. a)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
17
mars 2022, le président a notamment autorisé les parties à vivre séparées pour
une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
était intervenue le 15 décembre 2020, a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis
[...], à [...], à l’appelante, à charge pour elle d’en assumer l’entier
des charges, et a dit que dès le 1
er
septembre 2021, l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse par le régulier
versement, le premier jour de chaque mois, d’une pension de 11'000 francs.
L’appelante travaillait alors à la demande en tant que conseillère en aménagement
intérieur et extérieur pour le compte de la société [...] Sàrl et percevait
à ce titre un salaire mensuel net de quelque 730 francs. Quant à ses charges, elles se montaient
à 11'127 fr. par mois, dont 4'960 fr. de frais de logement et des impôts estimés à
2'500 francs. Il avait en l’état été renoncé à imputer à l’appelante
un revenu hypothétique, celle-ci étant néanmoins rendue attentive au fait que cette décision
ne préjugeait en rien de l’issue qui serait réservée à cette question dans
une éventuelle procédure de divorce.
S’agissant de l’appelant, son salaire mensuel net était estimé à
26'500
fr. et ses charges mensuelles à 15'247 fr., dont notamment 1'360 fr. à titre de part au loyer
de son appartement à [...], 1'300 fr. à titre de loyer pour son appartement à [...], 3'200
fr. pour les frais liés à son chalet à [...] et 5'000 fr. de participation aux frais d’entretien
des enfants majeurs.
b)
Contre cette ordonnance, l’appelant a interjeté un appel. Lors de l’audience tenue le
9 juin 2022 par devant le Juge unique de la Cour d’appel civile, les parties ont signé une
convention, ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices
de l’union conjugale, par laquelle elles sont notamment convenues de réduire à 9'000
fr. la pension mensuelle alimentaire en faveur de l’appelante dès le 1
er
septembre 2021 et jusqu’au 30 juin 2023, la situation devant être revue dès le 1
er
juillet 2023 en fonction des paramètres en vigueur à ce moment-là. L’appelante s’est
engagée à rechercher activement, dans l’intervalle, un emploi lui permettant d’augmenter
ses revenus.
3. a)
Par requête du 30 juin 2023, l’appelante
a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que son mari contribue à son entretien par le
versement, dès le 1
er
juillet 2023, d’une pension mensuelle de 11'000 fr. (I), subsidiairement de
9'000
fr., à valoir sur la contribution d’entretien qui serait fixée par voie de mesures provisionnelles,
la convention passée le 9 juin 2022 étant prolongée jusqu’à droit connu sur
le sort de la requête de mesures provisionnelles (II) et, à titre provisionnel, à ce que
son mari contribue à son entretien par le versement, dès le 1
er
juillet 2023, d’une pension mensuelle de 11'000 fr. (III).
b)
Le 3 juillet 2023, l’appelant s’est déterminé sur les conclusions superprovisionnelles
de l’appelante, concluant à ce que la contribution mensuelle due pour l’entretien de
celle-ci soit fixée, dès le 1
er
juillet 2023, à 3'080 fr., subsidiairement à 4'460 fr., plus subsidiairement à 6'550 francs.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le président a astreint l’appelant
à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension alimentaire
mensuelle très provisoire de 9'000 fr. à compter du 1
er
juillet 2023, à valoir sur la contribution d’entretien qui serait fixée par voie de mesures
provisionnelles, la convention signée par les parties à l’audience d’appel civile
du 9 juin 2022 étant prolongée jusqu’à droit connu sur le sort de la requête
de mesures provisionnelles.
d)
Par déterminations complémentaires du 27 juillet 2023, l’appelant a conclu à titre
provisionnel à ce que la contribution mensuelle d’entretien en faveur de son épouse soit
arrêtée, dès le 1
er
juillet 2023, à un montant à préciser en cours d’instance, mais qui ne soit pas
supérieur à 2'210 francs.
e)
A l’audience de mesures provisionnelles du 23 novembre 2023, les parties ont été interrogées
à forme de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du
19
décembre 2008 ; RS 272). Leurs déclarations ont été intégrées à
l’état de fait du présent arrêt, dans la mesure de leur pertinence.
4.
La situation des parties est la suivante :
a)
A.Z.________
aa)
L’appelante,
née à [...] et de nationalité allemande, a fréquenté entre 1983 et 1984 une
école de commerce en Allemagne, avec obtention d’un certificat d’études, puis a
suivi de 1984 à 1989 une formation auprès de la [...], couronnée par l’obtention
d’un « CFC d’employée de commerce, option banque ». Elle a ensuite
fréquenté l’Université de Lausanne de 1990 à 1994, où elle a obtenu un
diplôme d’aptitude à l’enseignement du français délivré par l’Ecole
de Français Moderne de la Faculté des lettres. Parallèlement, elle a travaillé en
qualité de « employée back office » (secrétaire temporaire selon le
certificat de travail) de juillet 1992 à septembre 1992 auprès de la société [...]
SA, à [...].
Pendant la vie commune, l’appelante s’est principalement consacrée à son foyer
et à l’éducation des trois enfants des parties. Son dernier enfant a atteint l’âge
de la majorité en 2016 et c’est à ce moment-là, avant la séparation, qu’elle
a repris une activité à temps très partiel – environ 10% de taux d’activité
– auprès de la société [...] Sàrl, qui lui rapportait alors un revenu mensuel
net moyen de l’ordre de 1'220 francs. A l’audience de mesures provisionnelles du 23 novembre
2023, l’appelante a notamment expliqué qu’elle n’avait pas conclu de contrat de
travail avec cette société mais travaillait sur demande, qu’il s’agissait d’amis
et qu’elle n’avait aucune formation d’architecte d’intérieur ou d’extérieur.
Elle avait été sollicitée pour la dernière fois en mars 2022 et avait donc eu très
peu de travail cette année là. Elle avait dès lors renoncé à cet emploi dès
2023. L’appelante a ajouté avoir été en arrêt de travail en 2022 mais n’avoir
jamais produit de certificat médical. A l’heure actuelle, elle n’était plus en
arrêt de travail.
Depuis le mois de février 2023, l’appelante travaille à temps partiel auprès de
l’entreprise [...] SA, son contrat mentionnant un taux d’activité de 10 à 50 %.
Dans les faits, le taux d’activité déployé est en moyenne de quelque 20 %, pour
un revenu mensuel net d’environ 1'200 fr. en chiffres arrondis (février 2023 : 994 fr.
55 ; mars 2023 : 1'480 fr. 60 ; avril 2023 : 1'315 fr. 60 ; mai 2023 :
1'131 fr. ; juin 2023 : 1'422 fr. 35 ; juillet 2023 : 1'512 fr. 20 ; août
2023 : 551 fr. 30). L’appelante a indiqué s’occuper de « choses administratives »,
faire le café et veiller à l’organisation des expositions.
ab)
L’appelante
a produit le 30 juin 2023 un lot d’environ quatre-vingts postulations en ligne effectuées
entre l’été 2022 et le printemps 2023 à divers postes dans le domaine bancaire ou
administratif, tels Marketing and Administrative Assistant, Assistant commercial, Assistant administratif,
Assistant de gestion (team de gérance immobilière ou banque), Collaborateur administration
de crédits, Gérant d’immeuble, Assistant service clients, Conseiller clientèle individuelle,
Compliance Officer, Conseiller clientèle privée – spécialiste en financement hypothécaire,
Conseiller Private Banking international, Assistant Key Clients, Spécialiste en crédits hypothécaires,
Conseiller clientèle Prestations de base, Responsable administration financement, Front Support
Office Client Advisor, Transaction Support Officer, Conseiller expert en financement de l’immobilier,
Assistant état-major, Credit Risk Officer Swiss Corporates, Gestionnaire Libre-Passage, Comptable
Junior, Transaction Services Specialist, Compliance Officer – marchés financiers, Assistant
RH.
L’appelante a également produit six postulations pour des postes temporaires (maîtresse
de disciplines académiques) auprès d’établissements primaires et secondaires (EPS
de [...] et [...], EPS de [...], EPS de [...], EPS d’[...], EPS d’[...], EPS de [...]).
Par ailleurs, l’appelante a produit une soixantaine d’offres spontanées, adressées
entre les 11 et 12 juin 2023 à des établissements bancaires, à Lausanne, Genève,
Zurich, etc. Elle a indiqué avoir effectué ces postulations parce que la partie adverse lui
reprochait de ne pas faire de postulations spontanées. Aux yeux de l’appelante, ces postulations
ne servaient à rien mais comme le conseil adverse lui lui reprochait de ne pas le faire, elle s’était
exécutée. Interpelée sur la teneur de ces postulations, toutes identiques, l’appelante
a estimé que ce courrier pouvait lui permettre de trouver un emploi parce qu’elle avait été
honnête et expliqué ce qu’elle avait fait de sa vie. Elle a ajouté avoir mentionné
son activité professionnelle au sein du bureau d’architecture dans certaines postulations.
A la question du président qui lui demandait d’évaluer ses chances de trouver un emploi
en disant à un employeur qu’elle était restée éloignée du monde du travail
pendant longtemps, l’appelante a répondu qu’elle ne savait pas et a confirmé qu’elle
avait établi un
curriculum
vitae
qui correspondait à la réalité.
L’appelante a en outre produit un lot d’une dizaine de postulations en ligne effectuées
au cours de l’été 2023 pour des postes de gestionnaire de dossiers, assistant administratif,
responsable de projet d’aménagement intérieur, assistante back-office technique, secrétaire
municipal adjoint, assistant polyvalent & réception-niste. Elle a déclaré postuler
pour tout travail qui lui semblait être valable pour elle.
L’appelante a confirmé avoir postulé auprès de [...] SA [ndlr : dont l’appelant
est le fondateur et l’administrateur] et s’être présentée à un entretien
d’embauche. Elle a également déclaré, sans que la teneur du procès-verbal de
son audition permette de déterminer si elle faisait référence à cette postulation
ou à une autre offre de services, qu’elle avait eu un entretien par Teams avec « la
personne des RH », qu’il y avait aussi eu une proposition d’entretien en présentiel,
qu’elle avait alors expliqué qu’elle s’absentait quelques jours à l’étranger
et n’était pas atteignable, que cette personne lui avait écrit pendant son séjour,
que l’entretien devait avoir lieu lendemain et qu’elle travaillait, et que le rendez-vous
en présentiel avait quand même eu lieu. Ils avaient eu une discussion normale. L’entreprise
lui avait indiqué qu’ils allaient réfléchir et lui rendre réponse. Elle n’avait
plus été contactée. Elle avait appris par l’intermédiaire de Me Brodard, conseil
adverse, qu’elle n’avait pas été retenue.
L’appelante a indiqué être en bonne santé, maîtriser le français et l’allemand,
oral et écrit, et souhaiter travailler plus. Elle ne pouvait cependant préciser à quel
taux, cela dépendant du travail. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas fait de formation,
ni de mise à jour.
a/c)
Ensuite de la séparation, l’appelante
est demeurée au domicile conjugal de [...], soit une villa familiale de sept pièces de 225
m
2
habitables, avec poolhouse de 30 m
2
.
Ses frais de logement se montent à
4'409
fr. 60 par mois, dont 1'305 fr. 85 d’intérêts hypothécaires et 1'568 fr. 35 d’amortissements.
Le fils aîné des parties, C.Z.________, vit auprès de sa mère ; il occupe le
poolhouse. Âgé de 30 ans il travaille pour l’entreprise de son père, [...] SA, et
est financièrement autonome. L’appelante a indiqué, sans en être certaine, que son
fils avait un taux d’activité de 80 %. Elle ne connaissait pas son salaire. Selon l’appelante,
il
« ne particip[ait]
pas aux frais du ménage mais fai[sai]t un peu le ménage »
.
b)
B.Z.________
b/a)
L’appelant
vit à [...], où il occupe un appartement de 4.5 pièces dont le loyer s’élève
à 3'400 fr. par mois, charges comprises. Il loue un appartement dans le canton de Schwytz, à
[...], dont le loyer est de 1'300 fr. par mois, pour des raisons apparemment fiscales. Son domicile réel
semble se trouver dans le canton de Vaud – où il reçoit une bonne part de son courrier,
son employeur, N.________SA, étant par ailleurs basé à [...]. L’appelant dépose
toutefois sa déclaration d’impôt dans le canton de Schwytz depuis 2020. Il déclare
vivre seul.
b/b)
L’appelant
a fondé le 7 mai 1997 l’entreprise N.________SA, dont il est le président et l’administrateur.
Il est actionnaire majoritaire à 66.6%. Cette société compte en outre deux autres administrateurs
et un directeur. Elle est active dans la conception, la fabrication et la commercialisation de machines
industrielles. L’appelant est salarié à plein temps de N.________SA. Il ressort de ses
déclarations d’impôt – dont l’appelante a confirmé avoir toujours eu
connaissance – que ses seuls revenus proviennent de cette société. Ceux-ci varient d’une
année à l’autre, notamment en raison de bonus versés certaines années. L’appelant
a réalisé à ce titre un revenu mensuel net de 17'259 fr. en 2016, de 17'947 fr. en 2017
(dont un bonus de 41 fr. 65 [500 : 12]), de 17'259 fr. en 2018, de 17'194 fr. en 2019 (dont un bonus
de 27 fr. 75 [333 : 12]), de 29'477 fr. en 2020 (dont un bonus de 9'250 fr. [111'000 : 12]
lié à un contrat important signé avec une société nord-américaine, [...]),
de 20'156 fr. en 2021 (dont un bonus de 2'332 fr. 30 [27'987.90 : 12]), de 17'328 fr. 50 en 2022
et de 16'565 fr. 65 en 2023. N.________SA lui verse en outre une allocation pour frais de représentation,
agréée par le fisc vaudois, se montant à 18'000 fr. par année, soit 1'500 fr. par
mois. L’appelant dit ne percevoir aucun dividende en lien avec la société N.________SA.
b/c)
L’appelant a fondé le 13 mai 1998 la société S.________Sàrl (ci-après :
S.________Sàrl), dont il est associé gérant avec 95% des parts, son épouse étant
également associée gérante, avec 5% des parts. La société S.________Sàrl
a pour but l’exploitation d’un bureau d’ingénieurs. Selon l’appelant, l’activité
de ce bureau est « la veille technologique pour trouver des nouvelles solutions, idées et technologies
pour N.________SA ». Il est le seul à y travailler. « Le client est N.________SA, qui
paie des prestations au bureau d’ingénieurs ». L’appelant affirme qu’il ne
touche ni indemnité ni aucun remboursement de frais de la part de S.________Sàrl depuis plus
de dix ans, plus précisément depuis 2016 (cf. attestation du 17 septembre 2021, P. 8 du bordereau
du 20 janvier 2023), tout comme d’ailleurs l’appelante. De fait, aucun revenu n’apparaît
à ce titre dans les déclarations d’impôt de l’appelant. Celui-ci affirme en
outre que les montants versés par N.________SA sur le compte courant de S.________Sàrl ne lui
bénéficient en aucun cas. Il explique qu’il existe un compte courant ouvert à son
nom, sur lequel il n’a jamais été question de verser des honoraires de N.________SA en
sa faveur. Selon l’appelant, il s’agit là uniquement d’un compte courant privé
actionnaire. Il indique alimenter lui-même ce compte, le but étant que la société
puisse bénéficier de liquidités en cas de besoin. S’il n’y a pas de besoin,
l’appelant dit y prélever de l’argent pour ses besoins personnels. Ce compte courant
actionnaire fonctionnerait ainsi comme une banque. L’appelant affirme que la société
lui rend l’argent prêté en fonction de ses besoins de trésorerie personnels. Au
jour de l’audience du 21 novembre 2023, ce compte était selon l’appelant en négatif
et il devait donc de l’argent à la société.
b/d)
Par
ailleurs, l’appelant a déclaré être « Geschäftsführer », avec
une autre personne, de la succursale H.________GmbH en Allemagne, avec certains pouvoirs. Il a expliqué
que cette succursale avait été créée pour couvrir les marchés allemands et voisins.
Il y avait un directeur sur place, qui dirigeait la succursale, et l’appelant supervisait depuis
la Suisse. Il a affirmé ne percevoir aucun revenu, ni remboursement de frais de cette société.
Il ne déclare aucun revenu au fisc en lien avec cette succursale, laquelle apparaît dans les
comptes de société N.________SA en tant que telle.
b/e)
L’appelant
est aussi associé à hauteur de 24.9% de l’entreprise P.________GmbH, sise en Allemagne,
pour laquelle il a déclaré n’exercer aucune activité lucrative, ni toucher aucun
dividende depuis sa création (cf. attestation du 21 septembre 2021, P. 9 du bordereau du 20 janvier
2023). P.________GmbH produit des pièces mécaniques pour N.________SA et d’autres clients.
L’appelant a expliqué qu’il était « Geschäftsführer » de cette
société, avec une autre personne. Celle-ci dirigeait l’entreprise en Allemagne, et lui
veillait de loin à son bon fonctionnement. Les déclarations d’impôt de l’appelant,
déposées pendant la vie commune ou après la séparation, ne font mention d’aucun
revenu, de quelque nature que ce soit, en lien avec la société P.________GmbH. Selon l’appelant,
cette société serait un acquêt des parties, qui aurait figuré dans la déclaration
fiscale du couple, puis dans la sienne. Il a indiqué avoir accordé des prêts personnels
importants à P.________GmbH, soit 400'000 fr. le 12 avril 2019. Le bilan de la société
fait état de prêts d’actionnaires se montant à 693'275 € 67 au 31 décembre
2020 et à
271'992 € 85 au 31
décembre 2021. Selon l’appelant, le premier montant comprend également un prêt octroyé
par N.________SA, celle-ci n’étant cependant pas actionnaire de P.________GmbH. Quant au montant
de 271'992 € 85, il correspond au solde du prêt de 400'000 fr., partiellement remboursé.
Toujours selon l’appelant, ses créances personnelles de 262'773 € et de 145'540 €
mentionnées au pied du bilan 2021 de P.________GmbH correspondent au prêt précité
de 400'000 francs.
b/f)
En décembre 2022, l’appelant a encore créé en Allemagne la société Q.________GmbH,
dont il détient 10% du capital social, avec l’idée de produire des lasers pour N.________SA.
Selon l’appelant, cette société n’a pas encore d’activité, ni même
de locaux.
b/g)
L’appelant est seul propriétaire d’un chalet sis à [...], en Valais, qui comporte
trois appartements de haut standing complètement rénovés, ainsi qu’une chambre indépendante
au sous-sol, avec salle de bains. Cet immeuble a été acquis et rénové au moyen d’acquêts
des parties. Selon les pièces produites par l’appelant, les charges mensuelles de cet immeuble
s’élèvent à 4'480 fr. 25, compte tenu d’un important amortissement mensuel
de 3'409 fr. 35 (cf. prêt hypothécaire [...] n° [...]). L’appelant a perçu
à titre de revenus locatifs de son chalet un montant de 6'000 fr. le 1
er
mars 2023 et de 700 fr. le 21 juin 2023.
En droit
:
1.
1.
1
L’appel est recevable contre
les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84
al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, les deux appels ont trait à un complexe de faits identique, de sorte qu’il
convient, par souci de simplification, de joindre les deux causes
(art.
125 let. c CPC).
Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions, qui capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables. La
réponse à l’appel formé par l’appelante, déposée en temps utile,
est également recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit en principe se limiter aux griefs
motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance
; l’acte d’appel fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable
en appel).
2.2
2.2.1
Dans le cadre de mesures provisionnelles rendues en procédure de divorce, auxquelles s'appliquent
par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art.
276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC ;
TF 5A_374/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid.
5.2 et réf. cit.). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite
sociale ou limitée, qui n'oblige toutefois pas le juge à rechercher lui-même l'état
de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer
activement à la procédure : il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les
parties du point de vue procédural (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_170/2020 du 26
janvier 2021 consid. 5.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2).
Le juge statue par ailleurs en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et réf.
cit.).
Enfin, le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s’applique aux questions relatives aux époux,
en particulier la contribution d'entretien. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties
; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 et 2.1.2 ; TF 5A_333/2019
du 6 juillet 2020 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1).
2.2.2
A teneur de l’art. 164 CPC, si une partie
refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation
des preuves. L’art. 164 CPC ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le juge d’un refus
de collaborer quant à l’appréciation des preuves. Le refus de collaborer constitue uniquement
une circonstance qui influe, parmi d’autres, sur l’appréciation des preuves (ATF 140
III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; TF 4A_499/2020 du 8 avril 2021 consid. 4 ; TF 5A_651/2014 du 27
janvier 2015 consid. 2.1), une telle attitude pouvant avoir pour conséquence d’amener le juge
à écarter les allégations présentées par la partie récalcitrante et à
croire les indications de l’autre partie, sans qu’il soit, au demeurant, question d’un
quelconque renversement du fardeau de la preuve (cf. TF 5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.2 ; TF
5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3,
rendus en relation avec le devoir de renseigner de l’art. 170 CC). Le juge dispose donc à
cet égard d’un large pouvoir d’appréciation. Il pourra notamment tenir des faits
non établis pour avérés au détriment de la partie qui se refuse à collaborer,
en dépit du fait qu’en vertu de
l’art.
8 CC le fardeau de la preuve objectif incombait à la partie adverse (Jeandin, Commentaire Romand,
Code de procédure civile,
2
ème
éd.,
2019
, n. 7 ad art 164 CPC). Ainsi, lorsqu’une
partie ne produit pas une pièce en sa possession, dont sa partie adverse se prévaut pour prouver
ses allégations, le tribunal peut tenir pour établi le contenu de la pièce tel qu’allégué
par cette dernière (CACI 23 février 2012/91 consid. 3 c).
Le tribunal peut rendre sa décision sur le caractère injustifié du refus de collaborer
de la partie en même temps que la décision au fond. Le cas échéant, s’il estime
que le refus est injustifié, il en tient compte dans son appréciation des preuves (PC CPC-Nussbaumer,
n. 20 ad art. 164 CPC).
2.3.
2.3.1
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel
pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard
(let.
a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant
cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1.).
On distingue vrais et faux
nova
,
les vrais
nova
étant
des faits ou moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux et les faux
nova
(ou
pseudo
nova
)
étant des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture
des débats principaux (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3). S'agissant des vrais
nova
(
echte
Noven
), la condition de nouveauté posée
par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit
être examinée. En ce qui concerne les pseudo
nova
(
unechte
Noven
), il appartient au plaideur qui entend les
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce
qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve
n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF
143 III 42 consid. 4.1 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et les réf. citées).
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été
émises postérieurement au jugement de première instance. Selon la jurisprudence, il n'est
en effet pas admissible d'introduire en appel une pièce établie après la clôture
des débats principaux de première instance dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve
de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté devant le premier
juge (TF 5A_882/2017 du 1
er
février
2018 consid. 5.3 et réf. cit. ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4).
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’une partie ne saurait produire des
certificats médicaux – même établis après le jugement – alors qu’ils
auraient pu être obtenus auparavant, pour remettre en cause ce jugement (TF 4A_263/2015 du
29 septembre 2015 consid. 4.2). Dans un autre arrêt, la recevabilité d’un certificat
médical établi après le jugement de première instance a cependant été
admise, car celui-ci était destiné à prouver un état de santé déficient
déjà allégué en première instance (TF 5A_358/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.3.2 ; cf. également TF 5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid. 8.4).
2.3.2
2.3.2.1
Outre des pièces de forme, l’appelante
a produit des lots de postulations auprès de diverses sociétés et entreprises (P. 3),
de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO) (P.
4), d’établissements bancaires (P. 5), ainsi que les certificats de salaire de l’appelant
pour les années 2016 à 2022 (P. 6) et les fiches de salaire mensuelles de l’appelant
pour la période de janvier à juin 2023 (P. 7). Dans la mesure où ces pièces sont
extraites du dossier de première instance, elles sont recevables.
2.3.2.2
L’appelant a produit des pièces nouvelles,
à savoir son certificat annuel de salaire 2023 (P. 1001), les frais médicaux non remboursés
pour les année 2022 et 2023 (P. 1002) et les plans du chalet de [...] (P. 1003). La pièce 1001
est recevable dans la mesure où elle s’avère postérieure aux dernières écritures
concernant la procédure de mesures provisionnelles, à savoir les plaidoiries écrites déposées
le 22 décembre 2023. Il en va de même s’agissant de la pièce 1002, en tant qu’elle
concerne le récapitulatif des frais de santé 2022 et 2023 et les extraits bancaires afférents
aux frais de santé réglés en 2024. En revanche, le justificatif relatif aux frais d’orthodontie
payés le 31 janvier 2023 est irrecevable, dans la mesure où l’appelant aurait pu produire
ce titre en première instance. C’est également le cas des plans de son chalet de [...],
que l’appelant aurait dû produire en première instance s’il entendait démontrer
que l’aménagement de ce bien ne lui permettait de louer qu’un seul des logements qui
le composent.
Revenus
de A.Z.________
3.
3.1
Les parties contestent toutes deux le revenu hypothétique
de l’appelante, retenu en première instance à hauteur de 3'270 fr. pour un taux d’activité
de 50 %.
L’appelante fait grief à la décision attaquée de s’être fondée sur
un établissement inexact et incomplet des faits, le caractère vain de ses nombreuses postulations
n’ayant pas été pris en considération. Elle conteste en outre avoir posé des
exigences incompatibles avec le poste de N.________SA, dont elle dit avoir suivi tout le processus de
recrutement. Elle conteste également que son âge ne soit pas un handicap dans la recherche
d’un emploi, vu l’échec de ses nombreuses postulations. Il s’ensuit que selon
l’appelante, le seul revenu qui devrait être pris en compte serait celui qu’elle réalise
effectivement dans le cadre de son activité auprès de [...] SA, soit un revenu mensuel net
moyen de 1'230 fr. par mois.
L’appelant ne conteste quant à lui pas l’imputation d’un revenu hypothétique
dans son principe mais soutient que le premier juge aurait dû exiger de la part de l’appelante
un taux d’activité de 100 %, compte tenu de la mauvaise volonté et du manque de sérieux
dont elle aurait fait preuve dans le cadre de ses recherches d’emploi. Il estime dès lors
que c’est un revenu hypothétique de 6'544 fr. 75 par mois que l’autorité de première
instance aurait dû retenir.
3.2
3.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur.
Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en
mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts
cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit là d'une question de droit. Il doit d'autre part établir si la personne
concernée a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF 143 III 233 consid.
3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes.
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle,
la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêts 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 4.3.1;
5A_191/2021 du
22 février
2022 consid. 5.1.2; 5A_7/2021 du 2 septembre 2021 consid. 4.4; 5A_1049/2019 du 25 août 2021 consid.
5 ; 5A_645/2020 du 19 mai 2021
consid.
5.2.1).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent
être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux critères
factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la détermination
du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation globale: un emploi
possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable
peut ne pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit
retenu, un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
3.2.2
Le Tribunal fédéral a abandonné la présomption d’incapacité en fonction
de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50 ans. Est désormais déterminant
un examen concret sur la base des différents critères que sont l’âge, l’état
de santé, les connaissances linguistiques, la formation professionnelle et la formation continue
antérieure et à venir, l’expérience professionnelle, la flexibilité personnelle
et géographique, le marché du travail, etc. Si, dans les faits, l’âge constitue
souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité effective d’exercer une activité
lucrative, il ne revêt plus une importance abstraite, détachée de tous les autres critères,
dans le sens d’une présomption (de fait) en faveur ou en défaveur du caractère raisonnable
de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147 III 308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27
août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement d’une question de fait.
Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur la base des faits établis, la reprise
d’une activité est exigible. En principe, lorsque la reprise d’une activité est
possible en fait, elle est également exigible. On peut s’écarter de ce principe dans
des cas particuliers, par exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite.
De même, on ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux standards,
lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il s’est
consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant des dizaines d’années
développer sa propre carrière professionnelle ; il ne suffit cependant pas que le mariage ait
exercé une influence sur le mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid.
3.1.3).
3.3
Le premier juge a retenu, s’agissant des
recherches d’emploi effectuées par l’appelante – dont l’efficience est contestée
par l’appelant, qu’elle avait fait plusieurs dizaines de postulations tous azimuts dans un
bref laps de temps, sans personnaliser ses offres d’emploi, par le biais d’une lettre-type
peu engageante pour un potentiel employeur, et parce qu’elle s’était sentie obligée
de le faire, soit qu’elle les avait faites sans réelle conviction et motivation, de son propre
aveu. Quant à l’opportunité de travail au sein de l’entreprise N.________SA, le
premier juge a retenu que l’appelante semblait avoir annulé l’un de ses entretiens d’embauche
pour le repousser à une date ultérieure car elle partait en vacances et qu’elle avait
par ailleurs exigé de pouvoir travailler en présentiel, alors que cet employeur proposait également
du télétravail. L’attitude de l’appelante semblait avoir compromis ses chances
de se faire embaucher, ce dont il pouvait lui être fait grief puisqu’elle s’était
engagée, en juin 2022, à augmenter ses revenus, notamment en effectuant des recherches d’emploi
sérieuses, ciblées, motivées et efficientes et que les considérations susmentionnées
démontraient que tel n’avait pas été réellement le cas. Certes, l’âge
de l’appelante constituait un important inconvénient du point de vue du marché du travail
mais elle avait néanmoins occupé un poste à temps partiel durant six ans chez [...] Sàrl
et avait retrouvé un emploi à temps partiel auprès de [...] SA. Alors que son contrat
actuel de travail prévoyait un taux d’activité entre 10 % et 50 %, l’appelante
se bornait à travailler à 20 % seulement, sans qu’il soit démontré qu’elle
aurait vainement demandé à son employeur d’augmenter son taux d’activité à
50 % au moins. Enfin, elle n’avait pas tenté d’effectuer une mise à niveau de ses
compétences professionnelles dans l’optique d’améliorer son dossier de candidature
et donc ses chances d’embauche. Les conditions jurisprudentielles pour l’imputation d’un
revenu hypothétique étaient en conséquence réunies, dès lors que l’appelante
n’avait pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle, soit pour
chercher sérieusement un nouvel emploi à temps partiel, soit pour obtenir un nouveau poste
à un pourcentage plus élevé. Selon le premier juge, il existait des postes sur le marché
du travail qui correspondaient aux compétences de l’appelante, qui maîtrisait parfaitement
deux langues nationales, mais elle n’avait pas saisi ces opportunités d’offrir ses services
dans des postes où elle aurait eu des perspectives d’embauche et elle avait émis de telle
exigences s’agissant du poste au sein de N.________SA qu’un autre candidat lui avait été
préféré. Partant, il se justifiait d’imputer à l’appelante un revenu
hypothétique correspondant au revenu mensuel net qu’elle réalisait actuellement, pris
en considération à 50 % au lieu de 20 %, soit 3'270 francs. Pour le surplus, il s’avérait
illusoire d’imputer à l’appelante un revenu hypothétique pour une activité
à plein temps, compte tenu de son âge – avancé pour le marché du travail –
et de son parcours de vie – guidé par le choix des parties d’opter pour une répartition
traditionnelle des tâches au sein de leur ménage.
3.4
3.4.1
En l’espèce, on doit constater d’emblée
que les critiques du premier juge quant à la qualité des recherches d’emploi effectuées
par l’appelante s’avèrent infondées. Certes, ses postulations dans le domaine bancaire
interpellent, tant il est vrai qu’elles portent pour l’essentiel sur des postes qui ne correspondent
manifestement pas au profil de l’appelante, tels par exemple « Compliance Officer »,
« Conseiller Private Banking international », « Spécialiste en crédits
hypothécaires », « Front Support Office Client Advisor », « Conseiller
expert en financement de l’immobilier », « Gestionnaire Transaction Services
Specialist » ou encore « Compliance Officer – marchés financiers ».
Mais les recherches de l’appelante ne se sont pas limitées à ce type de postulations,
à l’évidence peu crédibles tant il est vrai qu’elle ne disposait pas des prérequis
en termes d’expérience professionnelle et de diplômes exigés pour que sa candidature
soit retenue. En effet, l’appelante a également postulé en vain auprès de sociétés
et entreprises autres que des établissements bancaires, pour des emplois correspondant davantage
à sa formation et à son expérience, tels ceux de « Assistant commercial »,
« Gestionnaire de dossiers », « Assistant administratif », « Assistant
polyvalent & réceptionniste ». Elle a également tenté sa chance en tant
que « responsable de projet d’aménagement intérieur », ce qu’on
ne saurait lui reprocher vu son activité exercée auprès de [...] Sàrl. En outre,
l’ordonnance attaquée passe sous silence le fait que l’appelante a postulé, en
vain, dans l’enseignement pour divers postes temporaires de « maîtresse de disciplines
académiques » dans des établissements primaires et secondaires de la région,
comme enseignante d’allemand, d’allemand et d’anglais ou encore de français et
d’allemand. Or, ces postulations faisaient sens puisque l’appelante est de langue maternelle
allemande, qu’un master en enseignement secondaire ou un titre équivalent reconnu par la Direction
générale de l’enseignement était requis et qu’elle est titulaire d’un
diplôme d’aptitude à l’enseignement du français.
De même, c’est sans référence à un élément de l’instruction
que l’ordonnance attaquée retient que l’appelante aurait annulé un entretien de
postulation pour N.________SA car elle partait en vacances et qu’elle aurait exigé de travailler
en présentiel, compromettant ainsi ses chances de se faire embaucher. Au contraire, il ressort du
courriel du 6 juillet 2024 adressé à l’appelant par [...], « HR manager »
de N.________SA, que sur les six candidats sélectionnés, deux ont été invités
pour un deuxième entretien, dont l’appelante, et qu’il a finalement été opté
pour un autre candidat dont l’expérience était plus adaptée aux besoins de la société
(P. 128 du bordereau 27 juillet 2023 de l’appelant). On doit donc considérer que l’appelante
a suivi le processus d’embauche jusqu’à son terme, sans qu’aucun reproche puisse
lui être adressé sur ce point. Il ressort au demeurant des déclarations de l’appelante
à l’audience du 23 novembre 2023 que l’entretien en question a simplement été
reporté pour cause d’indisponibilité de l’appelante à la date fixée par
[...]. Là aussi, on ne voit pas qu’il puisse être reproché quoi que ce soit à
l’appelante. Au demeurant, il convient de relativiser l’importance donnée à cette
postulation dont on ne peut s’empêcher de penser qu’elle n’avait guère de
chances d’aboutir, s’agissant d’un poste au sein de l’entreprise dirigée
par l’appelant.
L’ordonnance attaquée retient en outre qu’elle n’aurait pas interpelé son
employeur [...] pour travailler à 50 % au lieu des 20 % actuels, alors que son contrat prévoit
un taux compris entre 10 % et 50 %. Or, l’appelante s’en est partiellement expliquée
à l’audience, exposant travailler sur demande et avoir envie de travailler plus. On peut donc
retenir de ses déclarations, à tout le moins au degré de la vraisemblance, qu’elle
a tenté d’augmenter son taux également auprès de son employeur actuel, mais que
celui-ci n’a pas été en mesure de donner une suite favorable à sa demande.
En dépit de ces démarches, dans des domaines d’activité plus diversifiés que
ne le retient le premier juge, les recherches d’emploi de l’appelante sont demeurées
vaines. La décision apparaît donc excessivement sévère lorsqu’elle impute à
l’appelante un revenu hypothétique à 50 % malgré son âge, parce qu’elle
aurait eu des exigences trop élevées dans le cadre de sa postulation auprès de N.________SA,
ce alors que cette circonstance n’est pas rendue vraisemblable – et que la décision
use d’ailleurs du conditionnel pour en parler, ou parce qu’elle n’aurait pas tenté
d’effectuer une mise à niveau de ses compétences professionnelles. La décision attaquée
apparaît en outre contradictoire lorsqu’elle retient d’une part que l’appelante
serait en mesure de travailler à 50 %, tout en concédant d’autre part que l’âge
de l’appelante (60 ans cette année) est néanmoins un handicap suffisant pour la priver
de la possibilité de travailler à plein temps.
De surcroît, le premier juge se contente d’affirmer, sans autre indication, qu’il existerait
des postes sur le marché du travail qui correspondent aux compétences de l’appelante
mais que celle-ci n’aurait pas saisi ces opportunités d’offrir ses services dans des
postes où elle aurait eu des perspectives d’embauche. Or, il ressort des principes jurisprudentiels
en matière d’imputation d’un revenu hypothétique que le juge ne peut pas se contenter
de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle
peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1).
En l’occurrence, le premier juge se borne à considérer que l’appelante pourrait
travailler à mi-temps dans son emploi actuel, alors qu’elle a expliqué à l’audience
du 23 novembre 2023 qu’elle travaillait sur demande et que son taux d’activité n’était
pas défini. Pour le surplus, l’ordonnance attaquée ne décrit nullement le type d’activité
raisonnablement exigible de l’appelante, à laquelle elle aurait supposément renoncé,
pas plus qu’elle ne chiffre les revenus qu’elle pourrait réaliser à ce titre. En
réalité, le premier juge n’a pas examiné, en tenant compte de l'ensemble des circonstances,
si l’appelante pourrait concrètement exercer une activité lucrative, ni déterminé
spécifiquement le type d'activité professionnelle qu’elle pourrait raisonnablement devoir
accomplir. Or, l’âge de l’appelante, 60 ans cette année, constitue un obstacle
important dans sa recherche d’emploi. Par ailleurs, elle n’a pas travaillé pendant quelque
24 années, renonçant à son indépendance économique pour se consacrer à
la tenue du ménage et à l’éducation des enfants, pendant que l’appelant se
concentrait sur sa carrière professionnelle et la constitution du patrimoine familial. Dans ces
circonstances, il paraît illusoire de considérer, sur la base d’un diplôme d’employée
de banque obtenu il y a une quarantaine d’années en Allemagne et d’une modeste expérience
dans ce domaine, qu’elle serait en mesure, à 60 ans passés, de se réinsérer
sur le marché du travail de façon à obtenir un revenu lui assurant une certaine autonomie
financière. La situation n’était pas fondamentalement différente lorsque les parties
se sont séparées en 2020, puisque l’appelante était alors âgée de 56 ans.
De fait, malgré ses nombreuses postulations – certes pas toutes adaptées à son profil,
l’appelante n’est parvenue à trouver qu’un travail d’employée de bureau
non qualifiée, à temps partiel, ne lui permettant de couvrir que très partiellement ses
charges. Au regard de ces éléments, l’imputation d’un revenu hypothétique
à l’appelante apparaît inconcevable. Il ne sera dès lors tenu compte que des revenus
effectivement réalisés par l’appelante, soit, sur le vu des fiches de salaire établies
par [...] SA pour les mois de février à août 2023, un revenu mensuel net moyen de 1'200
francs.
Cela scelle le sort du grief soulevé par l’appelant s’agissant dudit revenu hypothétique,
en tant qu’il fait valoir que celui-ci aurait dû être imputé à l’appelante
à raison d’une activité à 100 %.
3.4.2
L’appelant soutient encore qu’il conviendrait de prendre en compte le revenu que l’appelante
réalisait auprès de [...] Sàrl, de l’ordre de 1'220 fr. par mois, arguant qu’elle
aurait intentionnellement renoncé à cet emploi. L’appelante s’en est expliquée
devant le premier juge. Elle a déclaré qu’elle avait eu très peu de travail en 2022,
qu’elle avait eu beaucoup de choses à régler s’agissant du divorce, qu’elle
était très prise émotionnellement par cela et qu’elle n’était presque
plus capable de travailler en 2022. Au vu de ces déclarations, on ne saurait dire que l’appelante
n’aurait mis fin à cette activité que pour des questions de pure convenance personnelle
– même si son incapacité de travail n’est nullement démontrée –
mais également parce que cette activité ne lui procurait pas suffisamment de travail. A cela
s’ajoute qu’il s’agissait d’un emploi précaire, offert par des connaissances
amies, ne présentant pour l’appelante guère d’opportunité d’améliorer
sa situation financière, celle-ci travaillant sur appel et ne disposant au demeurant d’aucune
formation en la matière. Dès lors qu’il n’est pas rendu vraisemblable que l’appelante
aurait délibérément renoncé à cet emploi dans le but de réduire sa capacité
financière, il ne sera pas tenu compte du revenu qu’elle réalisait auprès de [...].
On relèvera au surplus qu’elle a retrouvé dès février 2023 un travail auprès
de [...] SA, qui lui permet de réaliser un revenu mensuel net comparable à celui que lui rapportait
son activité au sein du bureau précité.
Charges
de A.Z.________
4.
4.1
4.1.1
L’appelante conteste le montant de 1'500 fr. porté en déduction de ses frais de logement,
pour tenir compte de la participation de son fils C.Z.________ aux frais de la villa de [...]. Elle estime
que si la vie commune avec C.Z.________ devait être prise en compte, c’est uniquement par
une réduction de 100 fr. de sa base mensuelle d’entretien et non de ses frais de logement.
Subsidiairement, elle plaide que la participation de 1'500 fr. mise à la charge de son fils, soit
un tiers des frais de logement mensuels, serait excessive et qu’elle devrait être limitée
à un montant de 50 fr. dès lors qu’il ne loge que dans une annexe de la villa.
L’appelant ne remet quant à lui pas en cause la participation de son fils au loyer de l’appelante.
Cependant, il fait valoir que la participation d’un enfant majeur vivant avec l’un des époux
peut être déduite du minimum vital de ce dernier selon les possibilités financières
de l’enfant. En l’occurrence, C.Z.________ vit avec l’appelante et est pleinement autonome
financièrement, de sorte qu’il y aurait lieu de prendre en compte une participation de sa
part aux coûts du ménage, par 200 fr., ce montant devant être déduit de la base mensuelle
d’entretien de l’appelante qui serait ramenée à 1'000 francs.
4.1.2
Lorsque l’un des parents héberge l’enfant
majeur, le ménage commun qu’ils forment n’est pas assimilable à un concubinage
(ATF 144 III 502, consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483, consid. 4.2, JdT 2007 II 78 ; CACI
8 juin 2021/271). Le fait en question peut être pris en compte uniquement dans les coûts de
loyer et, éventuellement, par une légère réduction du montant de base pour un débiteur
vivant seul. Ainsi, du loyer d'un parent vivant avec ses enfants majeurs, doit être retranché
un montant adapté aux circonstances concrètes. L'enfant majeur doit assumer une partie des
coûts du logement s'il en a effectivement la capacité économique (ATF 144 III 502 consid.
6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483
consid.
4.2 et 4.3, JdT 2007 II 78 ; TF 5A_246/2019 précité ; juge unique CACI du
3
mai 2019/243 consid 3.3.1.2) tandis que, s'il n'a pas de revenu propre, sa part au logement doit être
estimée de la même manière qu'en ce qui concerne les enfants mineurs (TF 5A_382/2021 précité).
Un petit montant peut en outre être déduit de la base mensuelle d’entretien accordée
au crédirentier vivant seul afin de tenir compte de la participation effective de l’enfant
majeur aux coûts communs du ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; TF 5A_6/2019
du 3 juillet 2019, consid. 4.4 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020, consid. 5.3.3). Cette participation équitable
doit être estimée compte tenu des possibilités financières de l’enfant (TC
FR, 101 2019 375 du 10 mars 2020, consid. 2.2.5 : réduction de 100 fr. du montant de base de 1'200
fr. comme dans l’ATF 132 III 483, consid. 4.2 et 4.3 ; Juge unique CACI 1
er
février 2023 ; Juge délégué CACI 4 février 2022/61).
4.1.3
Le premier juge a considéré qu’il
ne se justifiait pas de réduire la base mensuelle d’entretien de l’appelante, du seul
fait de la présence du fils aîné des parties dans la propriété de [...] –
celui-ci occupant le pool house de la maison familiale. En effet, cette « colocation »
n’était pas comparable avec le partenariat de vie, de gîte et de couvert que formait
par exemple un couple. Toutefois, C.Z.________ avait 30 ans et était autonome financièrement.
Il s’était installé dans le poolhouse, profitait de la piscine, du jardin et de certaines
autres infrastructures de la villa et devait donc
a
minima
participer aux frais de celle-ci, par le
biais d’un loyer à verser à sa mère, estimé à 1'500 fr. par mois.
4.1.4
En l’espèce, l’appréciation
du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée. En effet,
le fils aîné des parties est non seulement majeur, âgé de 30 ans, mais également
autonome financièrement, ce qui n’est pas contesté par l’appelante. Il n’y
a pas lieu, vu son âge et son indépendance économique, de faire application des critères
jurisprudentiels pour jeunes adultes ou adultes disposant d’une faible capacité économique.
Si le poolhouse a une surface de 30 m
2
,
alors que la villa principale fait 225 m
2
habitables, il ressort de la décision attaquée, laquelle n’est pas contestée sur
ce point, que C.Z.________ jouit aussi du jardin, ainsi que de certaines autres infrastructures au sein
de la villa familiale. La charge financière de l’ensemble étant arrêtée à
4'409 fr. 60, on peut admettre qu’il n’est pas excessif de demander un majeur de 30 ans,
autonome économiquement, de participer à raison d’un tiers environ au financement du
tout, dont il profite en bonne partie également. La participation de C.Z.________ aux frais de logement
de l’appelante, par 1'500 fr., sera en conséquence confirmée. Pour le surplus, aucun
élément du dossier ne permet de retenir que l’intéressé, qui vit dans un logement
indépendant, formerait avec sa mère une communauté domestique ayant pour effet de réduire
les coûts du ménage. Il n’y a en conséquence pas lieu de réduire la base mensuelle
d’entretien de l’appelante.
4.2
4.2.1
L’appelant conteste ensuite les frais de
déplacement de l’appelante, que l’ordonnance entreprise retient à raison de 13
fr. 75 pour un abonnement CFF demi-tarif et de 448 fr. 90 pour ses frais de véhicule.
4.2.2
Lorsque la situation des parties est suffisamment
favorable pour couvrir les charges supplémentaires liées à l'existence de deux ménages,
il n'est pas arbitraire de prendre en compte des frais de véhicule même non indispensables
à l'acquisition du revenu, notamment pour des activités ménagères ou de loisirs (TF
5A_503/2011 consid. 4.2).
4.2.3
En l’espèce, la prise en compte des
frais de véhicule de l’appelante dans son minimum vital élargi n’est pas contestée
dans son principe. Elle l’est cependant dans sa quotité, l’appelant soutenant que le
montant mensuel de
448 fr. 90 comprend deux
assurances pour véhicules à moteur, l’une auprès de [...] pour un montant annuel
de 1'258 fr., l’autre auprès de [...] pour un montant de 1'384 fr. 30. Il ne fait en effet
aucun doute que les pièces produites font état de deux assurances pour véhicules à
moteur, à première vue toutes deux pour la même période. Or, il ne ressort pas du
dossier que l’appelante détiendrait un véhicule autre qu’une voiture de marque
[...], de sorte que les primes d’assurance-véhicule ne sauraient être comptabilisées
à double. Par ailleurs, s’il est prouvé que la prime [...] a été acquittée
par l’appelante, il n’en va pas de même de la prime [...]. Le montant de 1'384 fr. 30
doit en conséquence être déduit des frais de véhicule de l’appelante, ce qui
donne des frais annuels de 4'001 fr. 70 (99.00 + 1'258.20 + 544.50 +1'950.00 +150.00). Le décompte
de charges de l’appelante sera en conséquence corrigé en ce sens que ses frais de véhicule
ne s’élèvent pas à 448 fr. 90 mais à 333 fr. 50 par mois.
L’appelant reproche encore à l’autorité de première instance d’avoir
pris en compte à la fois des frais de véhicule et des frais de déplacement en transports
publics. Dès lors que l’appelante n’a pas prouvé ni même allégué
en quoi des frais de transports publics se justifieraient pour des motifs professionnels, il y aurait
lieu de déduire ces derniers, par 13 fr. 75, du minimum vital élargi de l’appelante.
Mais l’argumentation de l’appelant tombe à faux. La règle selon laquelle les frais
de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on
s'en tient au strict minimum d'existence du droit des poursuites (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid.
6.3). Puisque la situation financière des parties le permet, il n’y a pas de raison de ne
pas étendre le minimum vital élargi de l’appelante à ses frais de déplacement
en transports publics, que ceux-ci soient nécessaires ou non à l’exercice de sa profession,
ce d’autant plus qu’il s’agit là d’un montant somme toute anecdotique eu
égard au budget d’entretien de l’appelante.
Le grief de l’appelant sera en conséquence admis en tant qu’il porte sur les frais de
véhicule de l’appelante et sera pour le surplus rejeté s’agissant des frais de
transports publics de celle-ci.
Revenus
de B.Z.________
5.
5.1
Les parties contestent toutes deux les revenus
de l’appelant, retenus dans l’ordonnance attaquée à hauteur de 17'818 fr. par mois.
L’appelante fait grief au premier juge de
s’être borné à examiner la situation de l’appelant tant sur le plan personnel
que professionnel et financier, sans se prononcer sur son absence de collaboration. Elle estime que cette
attitude devrait être sanctionnée procéduralement et que l’appelant, en raison de
ses carences, devrait se voir opposer un revenu mensuel de 26'500 fr., tel que retenu par le juge des
mesures protectrices de l’union conjugale en 2022.
L’appelant soutient au contraire qu’il aurait collaboré à la procédure et
que le volume des pièces produites, soit 4 classeurs fédéraux, en serait la preuve. Il
estime qu’il aurait fourni tous les renseignements sur sa situation financière, relevant avoir
maintes fois expliqué que H.________GmbH était une filiale à 100 % de N.________SA et
que Q.________GmbH n’était qu’une coquille vide et avoir en outre indiqué à
de multiples reprises, notamment lors de son interrogatoire devant le premier juge, qu’il ne disposait
pas d’autres sources de revenus que celles provenant de son activité salariée au sein
de N.________SA. L’appelant plaide en outre que le revenu retenu en première instance serait
erroné en tant qu’il se fonde sur la moyenne des revenus qu’il a réalisés
entre 2016 et 2023 et qu’il prend en compte le bonus de l’année 2020, alors même
que le caractère exceptionnel de ce bonus aurait dû conduire le premier juge à l’écarter
du calcul de la capacité contributive de l’appelant. De l’avis de l’appelant,
il y aurait donc lieu de s’en tenir au salaire qu’il a perçu en 2023, soit l’année
de la modification requise, lequel se monte à 16'565 fr. 65.
5.2
5.2.1
L'art. 170 CC impose à l'époux une obligation
de renseigner son conjoint sur ses revenus, ses biens et ses dettes et le juge peut même l'y astreindre.
La jurisprudence précise que, lorsque le conjoint viole le devoir qui lui est imposé par cette
disposition en refusant de collaborer avec le tribunal, ce comportement peut avoir pour conséquence
de convaincre l'autorité judiciaire de la fausseté complète ou partielle de ses allégations
(ATF 118 II 27 consid. 3 ; TF 5A_155/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.2). Par ailleurs, conformément
à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves,
en produisant notamment les titres requis. Si l'une d'elles le refuse sans motif valable, l'art. 164
CPC prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette dernière
disposition ne donne toutefois aucune instruction s'agissant des conséquences que le tribunal doit
tirer du refus de collaborer dans l'appréciation des preuves. Il n'est en particulier pas prescrit
que le tribunal doive automatiquement conclure à la véracité de l'état de fait présenté
par la partie adverse ; il s'agit bien plus de traiter le refus injustifié de collaborer comme un
élément parmi d'autres à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves
(art. 157 CPC ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; TF_622/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2.4 ; TF 5A_689/2020
du 27 avril 2021 consid. 4.2).
5.2.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s’agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Le revenu net comprend le
produit du travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications –
pour autant qu’elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d’indemnité pour travail en
équipe, de frais de représentation – s’ils ne correspondent pas à des frais
effectifs encourus par le travailleur (TF 5A_593/2021 du 29 octobre 2021 consid. 2.5.1 ; TF 5A_278/2021
du 7 octobre 2021 consid. 3.1.3 ; CACI 8 avril 2021/171 ; Juge unique CACI 24 juillet 2020/318 ; Juge
unique CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et réf. cit.). Le bonus fait partie du salaire lorsqu’il
s’agit d’une rémunération régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid.
3.2 ; TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020
consid.
4.1, FamPra.ch 2020 p. 748). Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les
commissions ou les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_645/2020 du
19
mai 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 4.3).
En cas de revenus fluctuants ou comportant une part variable, il convient généralement, pour
obtenir un résultat fiable, de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs
années, dans la règle les trois dernières (TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ;
TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2). Il ne
s'agit toutefois que d'une durée indicative, qui ne lie pas le juge (TF 5A_1048/2021 du 11 octobre
2022 consid. 6.2). Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de façon constante,
le gain de l'année précédente doit être considéré comme décisif (TF
5A_1048/2021 précité consid. 6.1 ; cf. aussi : ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; TF 5A_987/2020
précité consid. 4.1 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3).
5.3
Le premier juge a retenu que les seuls revenus
de l’appelant provenaient de la société N.________SA et que ceux-ci variaient d’une
année à l’autre, notamment en raison de bonus versés certaines années. Si certains
de ces bonus en particulier celui de 2020, s’avéraient exceptionnels, ils devaient toutefois
entrer dans le revenu annuel imposable que le juge devait retenir pour calculer les contributions d’entretien.
L’appelant avait ainsi réalisé des revenus mensuels nets se montant en moyenne à
17'259 fr. en 2016, à 17'947 fr. en 2017, à 17'259 fr. en 2018, 17'194 fr. en 2019, à
29'477 fr. en 2020, à 20'156 fr. en 2021, à 17'328 fr. 50 en 2022 et à 17'925 fr. en 2023.
Ainsi, du 1
er
janvier 2016 au 30 juin 2023, l’appelant avait perçu un revenu mensuel net moyen de 19'318
fr., dont à déduire le forfait mensuel pour frais de représentation de 1'500 fr., agréé
par l’autorité fiscale en tant que tel vu la position dirigeante de l’appelant, soit
au final un revenu déterminant de 17'818 fr. nets par mois.
5.4
5.4.1
L’appelante invoque une rétention d’information,
reprochant à l’appelant de n’avoir mentionné dans la procédure provisionnelle,
de même que dans la procédure au fond, que les sociétés N.________SA, S.________Sàrl
et P.________GmbH, dont il est directeur et/ou président et administrateur, et d’avoir passé
sous silence les sociétés H.________GmbH et Q.________GmbH. Dans sa réponse du 3 juillet
2023 à la requête de mesures provisionnelles, l’appelant ne fait en effet état que
de ses activités et/ou participations dans les trois premières citées (all. 82 ss pour
la société N.________SA ; all. 105 ss pour la société S.________Sàrl ;
all. 110 ss pour la société P.________GmbH), sans mentionner H.________GmbH ou Q.________GmbH.
Bien que l’appelante allègue dans ses déterminations du 26 juillet 2023 avoir découvert
que N.________SA disposait d’une filiale en Allemagne (H.________GmbH), l’appelant persiste
dans ses déterminations complémentaires du 27 juillet 2023 à passer sous silence l’existence
de cette société. S’agissant de la procédure au fond, l’appelant ne fait également
état dans sa demande motivée du 5 juin 2023 que des sociétés N.________SA, S.________Sàrl
et P.________GmbH (all. 110 ss), sans de mentionner dans le chapitre de sa demande pourtant consacré
à ses participations dans des sociétés, l’existence des sociétés H.________GmbH
et Q.________GmbH. Ce comportement ne manque pas d’étonner, lorsque l’on sait que l’appelant
a admis postérieurement, lors de son interrogatoire à l’audience du 23 novembre 2023,
être « Geschäftsführer » de H.________GmbH » et « a[voir]
également une société Q.________GmbH ». Peu importe à cet égard qu’il
ait déclaré ne percevoir aucune rémunération de la part de H.________GmbH et que
Q.________GmbH n’avait aucune activité, cela ne dispensant pas l’appelant de collaborer
activement à la procédure et de renseigner le juge sur sa situation personnelle et financière
de manière exhaustive et transparente, en produisant en particulier les moyens de preuve propres
à étayer ses allégations.
Par ailleurs, il ressort du dossier de première instance que l’appelant n’a pas produit
les comptes d’exploitation de la société H.________GmbH, alors qu’il avait été
requis de le faire par ordonnance du 26 juillet 2023, l’appelant se contentant d’affirmer
que cette société était une filiale de N.________SA et qu’elle ne lui versait par
conséquent aucune rémunération. Or, si tel était effectivement le cas, la production
de ce compte aurait permis de dissiper tout doute à cet égard, de sorte qu’on peut légitimement
douter, au vu du comportement de l’appelant en procédure, de la véracité de ses
déclarations. De surcroît, celui-ci n’a pas produit les extraits détaillés
de ses comptes personnels dans le délai imparti par le premier juge lors de l’audience de
mesures provisionnelles du 3 août 2023, ce qu’il devait pouvoir faire sans difficulté
aucune.
L’appelant n’a ainsi pas fourni, comme il le soutient, toutes les preuves de sa situation
financière. C’est méconnaître la réalité du dossier que de se satisfaire,
comme le fait la décision attaquée, des revenus déclarés au fisc helvétique
par l’appelant, au motif que ceux-ci sont supposés avoir été déclarés
de façon complète, alors que dans le même temps, l’appelant n’a pas pleinement
collaboré à l’administration des preuves, plaide de façon invraisemblable qu’il
ne retirerait aucun revenu de la société S.________Sàrl, alors que cette société
existe depuis de nombreuses années, facture des prestations à N.________SA, que l’appelant
en est l’associé gérant, la détient à hauteur de 95 % de son capital et qu’il
est le seul à y travailler. A cela s’ajoute, comme on le verra ci-après, que les explications
de l’appelant quant à l’utilisation du compte courant entreprises [...] n° [...]
ouvert au nom de la société précitée et l’existence d’un compte privé
actionnaire ouvert au bilan de la société S.________Sàrl ne convainquent pas. Il n’est
en l’état pas rendu vraisemblable – vu le règlement, par l’intermédiaire
de ce compte, de dépenses
a
priori
personnelles de l’intéressé,
telles par exemple le loyer de l’appartement de [...], la note d’honoraires d’un neurochirurgien,
la facture de l’entreprise de charpente [...] pour la transformation du chalet de [...] et les
décomptes mensuels de la carte de crédit S.________Sàrl comportant des dépenses manifestement
privées (supermarchés, jardineries, matériel de bricolage, spectacles, loisirs, etc) –
que les honoraires versés mensuellement par N.________SA à S.________Sàrl correspondraient
à une prestation effective du bureau d’ingénieurs et ne serviraient pas en réalité
à financer le train de vie de l’appelant. L’appelant ne rend pas davantage vraisemblable
que ce compte serait alimenté, comme il l’affirme, par les parties, moyennant des versements
provenant d’un compte commun dont les parties seraient cotitulaires, ce qui lui aurait été
aisé de démontrer en produisant les avis bancaires en question. De surcroît, on peine
à croire que l’appelant, qui est également « Geschäftsführer »
des sociétés H.________GmbH et P.________GmbH, ne perçoit à ce titre aucune rémunération
ou avantage financier, étant rappelé qu’il n’a pas produit les comptes d’exploitation
de la société H.________GmbH, lesquels auraient pu permettre de déterminer si l’intéressé
percevait ou non un salaire de cette société ou s’il bénéficiait d’une
indemnité pour frais professionnels et/ou autres commissions ou gratifications.
C’est le lieu de rappeler que dans son ordonnance du 17 mars 2022, le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale (P. 2 du bordereau produit le
20
janvier 2023 par l’appelant) a retenu que les contradictions ressortant des différentes pièces
au dossier suffisaient à semer le doute quant à l’exhaustivité et à la véracité
des montants que l’appelant disait percevoir réellement. En particulier, ce magistrat a relevé,
se fondant notamment sur le courrier du 21 octobre 2019 (« Eléments relatifs à votre
rémunération » signé par [...], directeur administratif et financier de [...]
et par l’appelant lui-même) – lequel mentionnait que l’appelant avait perçu
pour ses différentes activités au sein de N.________SA les montants de 250'000 fr. à titre
de « salaire N.________SA », 153'286 fr. à titre de « commissions
vente » et 60'000 fr. du S.________Sàrl – que l’appelant réalisait des
revenus et commissions bien plus élevés que ceux qui ressortaient de ses déclarations
de salaires et d’impôts et que l’on ne saurait par conséquent faire totalement
abstraction du courrier précité, respectivement croire l’appelant sur parole, lorsqu’il
arguait qu’il n’avait été établi que dans le but d’obtenir un prêt
hypothécaire supplémentaire. Son contenu a dès lors été pris en compte pour
déterminer les revenus 2019 réalisés par l’appelant, lesquels ont été
estimés à quelque 30'000 fr. mensuels nets pour son activité déployée au sein
de N.________SA. Par ailleurs, si l’appelant arguait qu’il ne percevait aucun revenu du S.________Sàrl,
il ressortait du courrier précité qu’il avait perçu un montant de 60'000 fr. pour
ses activités au sein de cette société, soit un revenu mensuel de 5'000 fr., ce montant
ressortant également du bilan et des comptes de pertes et profits 2006 à 2008 de cette société.
Il en résultait que l’appelant réalisait manifestement à tout le moins un revenu
mensuel net de 5'000 fr., de sorte qu’il y avait lieu d’en tenir compte dans ses revenus.
En définitive, il a été considéré que de 2016 à 2021, l’intimé
avait réalisé des revenus mensuels nets moyens qui ne sauraient être inférieurs à
26'500 francs.
Le défaut de collaboration de l’appelant, qui empêche le tribunal d’établir
s’il retire ou non des avantages financiers pour les sociétés qu’il est supposé
diriger en Suisse et en Allemagne, lui est imputable et doit lui être opposé. Par son comportement,
notamment en refusant de produire des pièces qu’il était requis de verser à la procédure,
l’appelant empêche d’établir le montant de sa rémunération globale et
fausse l’instruction de la cause. Or, il ressort des considérants qui précèdent
qu’il réalise très vraisemblablement des revenus plus élevés que ceux qui ressortent
de ses déclarations fiscales et certificats de salaire, ainsi que de ses propres déclarations.
Les carences procédurales de l’appelant justifient, en application de l’art. 164 CPC,
vu les doutes existant quant à l’exhaustivité et l’exactitude des montants qu’il
dit percevoir réellement, de lui opposer un revenu supérieur à celui retenu par le premier
juge, revenu dont il y a lieu de considérer, au stade des mesures provisionnelles, qu’il ne
saurait être inférieur au revenu mensuel net global précédemment arrêté
dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. Un revenu mensuel net moyen de 26'500
fr. sera dès lors retenu en lieu et place du montant de 17'818 fr. ressortant de la décision
entreprise.
5.4.2
Il ressort des certificats de salaire de l’appelant
qu’il perçoit des frais de représentation à hauteur de 1'500 fr. par mois, lesquels
lui sont versés en sus de son salaire. L’appelante estime qu’ils devraient dès
lors être ajoutés aux revenus de son mari, dans la mesure où celui-ci n’a pas établi
qu’ils correspondraient à des frais effectifs.
Le remboursement de frais par l’employeur
fait partie du revenu, tant que ceux-ci ne
correspondent
pas à des dépenses effectives, supportées dans l’exercice de la profession (TF 5A_1065/2021
précité consid. 3.1 et les réf. citées). Il incombe ainsi à l’employé
d’alléguer et de démontrer – ici de rendre vraisemblable – l’effectivité
des frais en question, à défaut de quoi les indemnités forfaitaires pour frais doivent
être prises en compte pour déterminer le salaire (TF 5A_865/2015 du 26 avril 2016
consid. 4.2.2 ; Juge unique CACI 8 mars 2023/109 consid. 4.2).
En l’occurrence, il est vrai que l’appelant n’a pas démontré supporter effectivement
de tels frais. Dans la mesure toutefois où il a été considéré, en application
de l’art. 164 CPC, qu’il n’y avait pas lieu de s’arrêter aux montants ressortant
des certificats de salaire et des déclarations fiscales de l’appelant et qu’il convenait
de s’en tenir au revenu de 26'500 fr. arrêté dans le cadre des mesures protectrices de
l’union conjugale, on renoncera à ajouter l’indemnité pour frais de représentation
audit montant, considérant à l’instar du juge des mesures protectrices de l’union
conjugale, qu’il s’agit là de frais effectifs liés à la position dirigeante
de l’appelant.
5.4.3
Compte tenu de l’admission
du grief de l’appelante s’agissant de la rémunération de l’appelant, celui
soulevé par ce dernier en lien avec la détermination de ce revenu par le premier juge sur le
vu des salaires versés par N.________SA ne peut être que rejeté.
A supposer qu’il eût fallu entrer en matière sur le moyen de l’appelant, celui-ci
serait quoi qu’il en soit infondé. Le bonus servi en 2020 s’avère certes particulièrement
élevé (111'000 fr.) mais il n’est pas unique, puisque l’appelant a également
perçu des bonus en 2017 (500 fr.), 2019 (333 fr.) et 2021 (
27'987
fr. 90). Si les montants des deux premiers s’avèrent anecdotiques, tel n’est pas le
cas du troisième, de sorte qu’on ne voit pas pour quelle raison, il faudrait renoncer à
prendre en compte celui servi en 2020, simplement parce qu’il serait plus conséquent. C’est
précisément pour cette raison que la jurisprudence fédérale préconise en cas
de revenus fluctuants, comme en l’espèce, de prendre en compte les revenus réalisés
en moyenne sur plusieurs années, dans la règle les trois dernières années. Il ne
s'agit toutefois que d'une durée indicative, qui ne lie pas le juge. On relève à cet égard
que plus la période considérée sera longue, plus elle sera représentative. On ne
voit donc pas que l’on puisse valablement reprocher au premier juge d’avoir pris en compte
les revenus réalisés par l’appelant entre 2016 à 2023. Par conséquent, le moyen
tombe à faux.
Charges
de B.Z.________
6.
6.1
Les parties formulent encore des
griefs quant aux charges retenues dans le minimum vital élargi de l’appelant.
6.2
L’appelante reproche au premier
juge d’avoir pris en compte un montant de 3'400 fr. à titre de loyer pour son appartement
de [...]. Elle allègue que ce loyer serait payé en partie par S.________Sàrl, et que l’appelant
ne s’acquitterait en réalité que d’un montant de 1'403 francs.
D’emblée, il sied de relever qu’à l’heure actuelle, le loyer du logement
de [...] s’élève à 3'509 francs. Il a été considéré plus haut
(cf. consid. 5.4
supra
)
que bien que l’appelant soutienne ne percevoir aucun revenu de S.________Sàrl, il se justifiait
de retenir, en se fondant sur le raisonnement suivi par le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale, que l’appelant réalisait des revenus mensuels de l’ordre de 26'500 fr., dont
une part de 5'000 fr. correspondant aux revenus générés par S.________Sàrl. Dans
cette mesure, il y a lieu d’admettre que le loyer intégral de l’appartement de [...],
par 3'509 fr., doit être comptabilisé dans les charges de l’appelant, en contrepartie
des avantages financiers retirés par l’appelant de son activité dans le cadre de sa société
S.________Sàrl.
6.3
6.3.1
L’appelante conteste la prise
en compte d’un montant de 2'240 fr. 10 au titre des charges relatives au chalet de [...]. Elle
soutient que les charges relatives à une résidence secondaire ne feraient pas partie du minimum
vital LP, ni du minimum vital élargi du droit de la famille, et que l’appelant devrait dès
lors les assumer au travers de son excédent budgétaire.
L’appelant fait quant à lui valoir que le premier juge aurait constaté les faits de manière
inexacte en retenant qu’il serait en mesure de louer deux appartements de son chalet au moins et
de couvrir par les revenus locatifs ainsi générés la moitié (2'240 fr. 10) des charges
du chalet. Il allègue que le chalet ne dispose pas de trois appartements mais de deux appartements,
le sous-sol ne disposant que d’une chambre, qu’il occupe les combles et que seul l’appartement
du rez-de-chaussée serait éligible à la location, laquelle resterait extrêmement
sporadique. Dès lors, le premier juge aurait dû prendre en compte l’intégralité
des charges dudit chalet (4'480 fr. 25), sous déduction des revenus locatifs encaissés, par
558 fr. 35 (6'700 fr. : 12), soit un montant mensuel de 3'921 fr. 90.
6.3.2
Le moyen soulevé par l’appelante est fondé. Les charges relatives à une résidence
secondaire ne font en effet pas partie du minimum vital LP ni du droit de la famille (Juge unique CACI
6 avril 2023/150 consid. 5.4.4 ; Juge unique CACI 6 octobre 2022/507 consid. 4.5.2 ; CACI
13 juin 2022/314 consid. 4.3.4.1), la liste des charges à y inclure selon le Tribunal fédéral
ne le prévoyant pas (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2). Il n’y a dès lors pas lieu de
retenir un quelconque montant dans les charges de l’appelant en lien avec le chalet de [...], étant
précisé qu’aucun montant ne doit être retenu à titre de revenus non plus. Le
grief de l’appelant s’avère par conséquent infondé, celui-ci devant assumer
les charges relatives à sa résidence secondaire au travers de son excédent budgétaire.
6.4
6.4.1
L’appelant requiert la prise
en compte de frais médicaux non remboursés, qu’il invoque à hauteur de 2'281 fr.
85, soit un montant mensuel de
190
fr. 15. Il prend à cet égard appui sur des pièces nouvelles, recevables (cf.
consid
2.3.2.2
supra
),
faisant état d’une participation de l’appelant à ses frais de santé se montant
à 2'045 fr. 35 en 2022 et à 753 fr. 95 en 2023.
6.4.2
Les frais médicaux non pris
en charge par l’assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires,
en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d’existence
(ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1). Les montants éventuels
qui seront retenus à ce titre devront être mensualisés (Juge délégué CACI
16 mars 2020/121). Il revient toutefois à celui qui se prévaut de tels frais médicaux
d’en apporter la preuve.
6.4.3
En l’espèce, l’appelant
ne rend nullement vraisemblable que les frais mentionnés dans les décomptes précités
seraient liés à une maladie chronique ou à l’obligation de suivre un traitement
médical (TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015
consid.
2.2), impliquant des soins réguliers et partant une récurrence annuelle des frais consentis
à ce titre. Les frais invoqués par l’appelant ne seront dès lors pas pris en compte.
6.5
L’appelant fait valoir que
le premier juge n’a pas retenu les forfaits usuels de communications (130 fr.) et d’assurances
privées (50 fr.), qu’il conviendrait dès lors d’ajouter dans son budget.
Ces charges ne sont pas nouvelles et l’appelant n’explique pas pour quelle raison il n’aurait
pas pu les faire valoir en première instance en faisant preuve de la diligence requise. Elles sont
dès lors alléguées tardivement, étant rappelé que la procédure d’appel
n’a pas pour vocation de réparer d’éventuelles lacunes des parties (cf. consid.
2.2
supra
).
Au surplus, ces charges n’ont pas non plus été comptabilisées dans le minimum vital
élargi de l’appelante, de sorte que sur ce point, l’égalité entre parties
est garantie et que l’absence de leur en prise en compte restera sans incidence concrète dans
le cadre de la répartition du disponible (cf. consid. 7
infra
).
Le moyen doit dès lors être rejeté.
6.6
6.6.1
L’appelante estime que la
charge fiscale de l’appelant, estimée par le premier juge à 3'466 fr. 66 par mois sur
la base des « outils de travail développés », serait surévaluée.
Elle relève qu’elle s’avère en totale contradiction avec les déclarations
fiscales qui figurent au dossier et qui ont été versées à la procédure par l’appelant
lui-même. Elle fait valoir que cette charge ne saurait excéder le montant de 1'621 fr. 25 par
mois, qui correspond au montant articulé par l’appelant lui-même dans ses déterminations
du 27 juillet 2023 (all. 198, P. 124).
L’appelant soutient qu’il y aurait lieu de se référer à l’année
fiscale 2024, en prenant en compte les revenus perçus par lui pour son activité salariée,
dont à déduire la pension en faveur de son épouse. Il allègue encore que l’année
2022 n’aurait rien de probante, car elle reflèterait une situation fiscale passée, d’une
part, et exceptionnelle, d’autre part, dans la mesure où il a pu déduire d’importants
travaux effectués dans le chalet de [...].
6.6.2
Il est vrai que l’ordonnance
attaquée ne comporte aucune indication quant au calcul de l’impôt sur le revenu et la
fortune de l’appelant, en particulier s’agissant de l’année fiscale retenue, de
la détermination du revenu et de la fortune imposables ainsi que du montant de la pension alimentaire
en faveur de l’appelante supposément porté en déduction du revenu, le premier juge
se bornant à se référer aux outils de travail développés, sans plus de précisions.
L’appelante n’invoque cependant aucune violation de son droit d’être entendue,
vice qu’il y aurait de toute manière lieu de considérer comme réparé en deuxième
instance dès lors que l’autorité de céans dispose d’une pleine cognition en
fait et en droit et que les deux parties ont été en mesure de s’exprimer sur la question
de la charge fiscale dans la procédure d’appel.
Cela étant, l’appelante considère que les impôts de l’appelant ont été
largement surévalués par le premier juge et que l’appelant doit se laisser opposer les
pièces qu’il a lui-même produites en lien avec les impôts dont il doit s’acquitter,
soit en l’occurrence une simulation de la charge fiscale 2023 estimée à 19'815 fr. sur
la base d’un revenu imposable de 161'100 fr. et d’une fortune imposable de
137'000
francs. Dans la réponse à l’appel interjeté par son épouse, l’appelant
plaide quant à lui la prise en compte de l’année fiscale 2024, sur la base des revenus
perçus pour son activité salariée, dont à déduire la pension alimentaire fixée
en faveur de son épouse.
L’appelant ne saurait toutefois être suivi, tant il est vrai que la charge fiscale déterminée
sur la base de ces deux seuls paramètres ne correspond vraisemblablement en rien à sa charge
fiscale effective. Il ressort en effet des déclarations d’impôt les plus récentes
versées au dossier de la cause, en l’occurrence celles relatives aux impôts 2021 et 2022
déposées auprès du fisc schwytzois, que si l’appelant fait certes état d’un
revenu provenant de son activité salariée se montant à 243'176 fr. en 2021, respectivement
194'159 fr. en 2022, il fait également état d’importantes déductions, notamment
des frais d’entretien immobiliers (476'542 fr. en 2021 ; 401'965 fr. en 2022) et des contributions
d’entretien en faveur de son épouse (99'136 fr. en 2021, 108'000 fr. en 2022), ce qui a conduit
à un revenu négatif et partant à un revenu imposable nul. Par ailleurs, l’appelant
déclare une importante fortune (4'341'444 fr. en 2021, 4'452'265 fr. en 2022), imposable à
hauteur de 834'134 fr. en 2021 et de 1'702'584 fr. en 2022, qui devrait également être prise
en compte dans l’estimation de sa charge fiscale. L’appelant prétend qu’il y aurait
lieu d’actualiser sa charge fiscale sur la base de son certificat de salaire 2023, mentionnant
un revenu annuel net de 198'788 francs. Mais il y a tout lieu de penser, au vu des déclarations
d’impôt schwytzoises précitées, que malgré un revenu mensuel net annoncé
d’environ 16'565 fr., l’appelant n’est vraisemblablement pas tenu, par le jeu des déductions,
au paiement effectif de l’impôt sur son revenu. Il soutient que l’année fiscale
2022 ne serait pas probante, notamment parce qu’il a pu déduire d’importants travaux
effectués dans le chalet de [...]. Mais il n’apporte pas le moindre début de preuve sur
sa situation fiscale actuelle, alors même qu’il apparaît hautement vraisemblable qu’il
dispose de documents fiscaux plus récents, telles notamment la déclaration d’impôt
relative à l’année 2023, voire la décision de taxation y afférente, ou encore
le bordereau pour le paiement des acomptes 2024. Il n’avance aucune estimation chiffrée, se
contentant d’inviter l’autorité d’appel à calculer sa charge fiscale sur
la base de ses seuls revenus salariés, après déduction de contributions d’entretien
en faveur de son épouse. Sur le vu des déclarations d’impôts produites par l’appelant
pour les années 2021 et 2022, force est de constater que la simulation fiscale de l’année
2023 ne s’avère guère convaincante et qu’on ne saurait en tirer le moindre renseignement
sur la charge fiscale effective de l’appelant. On déplore que celui-ci n’ait pas jugé
utile de produire sa déclaration fiscale 2023, alors qu’il apparaît vraisemblable –
vu l’écoulement du temps – que celle-ci a été déposée, ni une simulation
crédible de sa charge fiscale, fondée sur la déclaration précitée ou du moins
sur des paramètres plausibles, eu égard aux déductions et à la situation de fortune
ressortant des déclarations d’impôt 2021 et 2022. Dans ces conditions, on ne saurait
se fonder ni sur la simulation fiscale 2023, ni sur la charge fiscale actualisée de l’appelant,
que celui-ci se borne à évoquer sans apporter le moindre début de preuve sur ce point.
A défaut, on s’en tiendra à l’unique pièce récente permettant d’estimer
avec vraisemblance la charge d’impôt de l’appelant, soit l’estimation fiscale
provisoire 2021 « vorbehältlich der definitiven Veranlagung durch die Steurverwaltung »
du fisc schwytzois, produite à l’appui de la déclaration d’impôts 2021 (P.
104 du bordereau déposé le 4 juillet 2023), laquelle fait état d’une charge fiscale
annuelle de 1'196 fr. 05, soit environ 100 fr. par mois. Il est rappelé que cette estimation implique
une déduction de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse à raison
de
99'136 fr., soit 8'261
fr. mois, et un revenu imposable nul malgré un revenu déclaré de 243'176 fr. et une fortune
conséquente pour la même période 2021.
6.7
6.7.1
L’appelant reproche au premier
juge d’avoir omis de prendre en compte, avant le partage de l’excédent, les contributions
versées à sa fille majeure D.Z.________, qu’il aurait alléguées et prouvées
par pièces. Il fait valoir que les frais d’étude de sa fille s’élèveraient
à 1'810 fr. 10 par mois, correspondant aux mensualités qu’il acquitterait pour rembourser
les deux crédits contractés à cet effet, et que sa fille a confirmé bénéficier
d’un crédit bancaire au nom de son père pour couvrir ses frais d’études.
6.7.2
Le premier juge a considéré
qu’au vu de l’âge des enfants majeurs des parties, on pouvait supputer qu’ils
avaient aujourd’hui tous achevé leur formation professionnelle et qu’ils étaient
donc financièrement autonomes. Il n’y avait donc pas lieu de retenir un poste pour leur entretien
dans les charges de l’appelant.
6.7.3
En l’espèce, il ne ressort nullement des contrats de crédit personnel souscrits par l’appelant
auprès de la [...], pour un montant de 50'000 fr., respectivement de 30'000 fr., qu’ils l’auraient
été aux fins de financer les frais d’études universitaires de sa fille D.Z.________.
L’appelant n’a pas non plus rendu vraisemblable qu’il s’acquitterait des mensualités
de remboursement desdits crédits. Par ailleurs, les déclarations contenues dans l’e-mail
que D.Z.________ adressé son père le 27 juillet 2023, n’emportent pas la conviction.
Elle fait en effet allusion à un crédit bancaire au montant approximatif de 2'621 € par
mois, mais ce montant ne correspond ni par sa quotité ni par la devise à la charge d’entretien
alléguée par l’appelant. Aucune pièce du dossier ne permet au demeurant de retenir
que la fille de l’appelant, âgée de 26 ans, serait étudiante. Quoi qu’il en
soit, les frais d’entretien de l’enfant majeur découlant de l’art. 277 al. 2 CC
ne doivent pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III 209
consid. 2.3 et la jurisprudence citée ; SJ 2006 I 538 ; TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.5).
Dès lors que l’appelant échoue à établir la vraisemblance de tels frais, il
n’y a au surplus pas lieu de déroger à la règle générale de la répartition
par moitié de l’excédent entre les parties.
7.
Sur la base des développements
qui précèdent et des montants non contestés retenus en première instance, la situation
financière des époux se présente comme il suit :
Il ressort des tableaux précités qu’il manque à l’appelante un montant de
8'489 fr. 70 pour couvrir son minimum vital élargi (9'689 fr. 70), tandis que l’appelant bénéficie,
après couverture de ses propres charges du droit de la famille (6'796 fr.), d’un disponible
de 19'704 francs. Une fois assumé le manco de son épouse, l’appelant bénéficie
d’un excédent résiduel de 11'214 fr. 30. Celui-ci doit être réparti par moitié
entre les parties (5'607 fr. 15), ce qui donne théoriquement une contribution mensuelle en faveur
de l’appelante de 14'100 francs.
Dans son appel, l’appelante conclut toutefois à une contribution d’entretien de 11'000
fr. par mois ; or, la maxime des débats (ou principe de disposition) est applicable (art. 58
al. 1 CPC), qui interdit d’aller au-delà de ce dernier montant. Selon le calculateur d’impôt
disponible en ligne sur le site de la Confédération, pour un revenu annuel net de 146'400 fr.
([1'200.00 + 11'000.00] x 12), il faut compter pour une personne vivant seule, sans fortune, à [...],
une charge d’impôts de 35'062 fr., soit 2'921 fr. 85 par mois, de sorte que la situation des
parties se présente comme suit :
Après couverture du minimum vital de l’appelante – compte tenu d’une charge fiscale
de 2'921 fr. 85 – et des charges de l’appelant, celui-ci bénéficie d’un excédent
résiduel de 12'600 fr. 80, dont une moitié (6'300 fr. 40) doit revenir à l’appelante,
ce qui donne une contribution en sa faveur de 13'400 fr, soit une contribution qui reste supérieure
à celle requise en deuxième instance par l’appelante. Compte tenu du principe de disposition
applicable au présent litige, la contribution mensuelle allouée à l’appelante sera
dès lors arrêtée au montant précité de 11'000 francs.
8.
8.1
En définitive, l’appel
formé par A.Z.________ doit être admis, tandis que celui formé par l’appelant doit
être rejeté. Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance attaquée sera donc réformé
en ce sens que dès le 1
er
juillet 2023, l’appelant contribuera à l’entretien de son épouse par le versement
en ses mains, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 11'000 francs.
8.2
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 7'200 fr., seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC). En conséquence, il remboursera à l’appelante l’avance
des frais judiciaires que celle-ci a versée pour la procédure d’appel.
L’appelante n’a pas procédé dans le cadre de l’appel déposé par
son mari. Il se justifie en conséquence de lui allouer en outre de pleins dépens de deuxième
instance uniquement pour les frais causés par sa propre procédure d’appel, lesquels seront
arrêtés, compte tenu notamment des difficultés de la cause et de sa valeur litigieuse,
à 4'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RS 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les causes sont jointes.
II.
L’appel de A.Z.________ est admis.
III.
L’appel de B.Z.________ est rejeté.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'200 fr. (sept mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.Z.________.
V.
L’appelant B.Z.________ versera à l’appelante A.Z.________ la somme de 7’600 fr.
(sept mille six cents francs) à titre de remboursement de son avance de frais judiciaires et de
dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jacques Michod, avocat (pour A.Z.________),
‑
Me Anaïs Brodard, avocate (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :