vd_findinfo · Jug / 2021 / 487 · 2021-08-27 · fr

CHIEN, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, DILIGENCE | 125 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2021 / 487

TRIBUNAL
CANTONAL
512
PE20.023047-OJO/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 22 décembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.J.________
,
prévenu, représenté par Me Richard-Xavier Posse, défenseur de choix à Monthey,
appelant,
et
B.M.________
,
partie plaignante, représenté par Me Vanessa Lucas, conseil de choix à Vevey, intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer sur l’appel formé
par A.J.________ contre le jugement rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a déclaré A.J.________ coupable de lésions corporelles simples par négligence (I),
l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans, et à une amende de 120 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a renvoyé B.M.________, représentant sa
fille A.M.________, à agir devant le juge civil s’agissant de ses prétentions en dommages-intérêts
(III), a dit que A.J.________ est le débiteur de B.M.________ d’un montant de 2'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le lendemain du jugement définitif et exécutoire,
à titre de réparation du tort moral (IV), a arrêté l’indemnité due à
B.M.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure à 3'716
fr. 55 et l’a mise à la charge de A.J.________ (V), a dit qu’il n’y a pas lieu
d’allouer à ce dernier une indemnité au titre de l’art. 429 CPP (VI) et a mis les
frais de la cause, par 1'975 fr., à sa charge (VII).
B.
Par
annonce du 2 septembre 2021, puis par déclaration motivée du
6
octobre 2021, A.J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à son annulation
en ce sens qu’il est libéré de tout chef d’accusation, que les frais de procédure
sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité, qui sera motivée
en cours de procédure, lui est allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
Par courrier du 14 octobre
2021, dans le délai imparti, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Par avis du 12 novembre
2021, le Président de la Cour de céans a imparti un délai aux parties pour qu’elles
manifestent leur éventuel accord à une procédure écrite, la présence de A.J.________
aux débats n’étant pas indispensable.
Par courriers respectifs
des 15, 22 et 29 novembre 2021, les parties ont consenti à ce que l’appel soit traité
en la forme écrite.
Par avis du 1
er
décembre 2021, le Président de la Cour de céans a imparti à A.J.________ un délai
au 16 décembre 2021 pour déposer un mémoire motivé.
Par mémoire du 16
décembre 2021, A.J.________ a confirmé les conclusions prises dans sa déclaration d’appel
du 6 octobre 2021.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...], A.J.________ est originaire
de [...]. Il a effectué sa scolarité à [...]. Il est titulaire d’un diplôme
d’employé d’établissement de bains. Il travaille actuellement en tant qu’agent
de sécurité à la [...] à temps partiel. Il est marié et a deux enfants. Son
revenu mensuel moyen, qui dépend des heures effectuées, se situe entre 800 et 2000 francs.
Sa femme œuvre en qualité de comptable. Il n’a pas d’économies. Il a des dettes
d’impôts à hauteur de 16'000 fr. environ.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
Le 20 avril 2020, vers 18h30, au [...], à
[...], A.M.________, née le [...] 2012, s’est rendue dans le jardin de la famille A.J.________
afin de demander à son amie B.J.________, née le [...] 2012, si elle voulait venir jouer chez
elle. Cette dernière se trouvait avec le chien R.________, de race berger hollandais, appartenant
à son père, A.J.________. B.J.________ est rentrée dans la maison afin de demander à
ce dernier si elle pouvait aller jouer avec A.M.________, qui s’est ainsi retrouvée seule
avec le chien. A.M.________ a cherché à rejoindre la route. Toutefois, alors qu’elle
était encore dans le jardin, le chien, qui n’était pas attaché et avait été
laissé sans surveillance par A.J.________, l’a mordue à plusieurs endroits.
Selon le certificat médical établi le 14 juillet 2020 par le Dr. [...], A.M.________ a souffert
d’une plaie contuso-lacérative d’environ 4 à 5 cm au niveau du pli du coude droit,
d’une plaie au niveau de l’oreille droite et d’une autre au niveau de la jambe droite.
Ces plaies ont nécessité de multiples points de suture au coude droit, un traitement antibiotique
par prise orale ainsi que la prise
d’antidouleurs.
Une importante cicatrice de type chéloïde s’est développée au niveau du coude.
Pour ce qui est de la plaie de l’oreille et de la jambe, l’évolution a été
favorable.
Par ailleurs, présentant un syndrome de stress post-traumatique (selon le DSM-5) à la suite
de ces faits, A.M.________ a fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique depuis le 13
mai 2020 à raison de deux fois par mois. Elle souffre de symptômes d’intrusion sous forme
de cauchemars, de souvenirs envahissants, de détresse psychologique lors d’exposition à
des indices externes ou internes évoquant ou ressemblant à un aspect de l’événement
traumatique et des réactions physiologiques lors d’exposition à des indices externes
ou internes évoquant ou ressemblant à un aspect de l’événement traumatique.
Depuis ces événements, A.M.________ a peur des chiens. Elle n’ose pas aller seule au
trampoline dans son jardin. Les séquelles psychologiques se révèlent également au
niveau scolaire. Elle a des problèmes de concentration.
B.M.________, représentant légal de sa fille A.M.________, a déposé plainte le 13
juillet 2020.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.J.________
est recevable.
1.2
L’appel est traité en procédure
écrite, dès lors qu’il est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique, que
la présence du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable et que les
parties y ont consenti (art. 406 al. 2 CPP).
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L’appelant fait valoir la violation du droit
et la constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. a et b CPP et fait
grief à la première juge d’avoir retenu une imprévoyance coupable au sens de l’art.
125 CP. En substance, il conteste avoir violé une quelconque règle de prudence et insiste sur
le caractère exceptionnel du déroulement des faits et sur le caractère imprévisible
de la situation.
3.2
3.2.1
La constatation des faits
est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in :
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et
les références citées).
3.2.2
Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet
un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible
et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre
de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut recourir à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. Un comportement
viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Il faut donc se demander si
l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement concret des événements.
Cette question s'examine en suivant le concept de la causalité adéquate. Le comportement de
l'auteur doit, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, être de nature
à provoquer ou au moins à favoriser un résultat tel que celui qui s'est produit. L'étendue
du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire
de ses connaissances et de ses capacités. S'il y a eu violation des règles de la prudence,
encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque
d'effort blâmables. L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées que
le degré de spécialisation de l'auteur est important (TF 6B_466/2016 du 23 mars 2017).
3.2.2
En vertu de l’art. 16 al. 2 LPolC (Loi sur
la police des chiens du
31 octobre 2006 ;
BLV 133.75), tout détenteur d’un chien doit être en mesure de le maîtriser à
tout moment par un moyen sonore ou par le geste, en particulier en présence de public ou d’animaux.
A défaut, le chien doit être tenu en laisse et si nécessaire porter une muselière.
3.3
L’appelant reproche à la première
juge de ne pas avoir pris en considération le fait qu’il ignorait que la victime se rendrait
ce soir-là dans sa propriété pour jouer avec sa fille. Il souligne que cette visite était
totalement inopinée et exceptionnelle. Il soutient que s’il l’avait su, il n’aurait
pas sorti ses chiens, respectivement qu’il les aurait rentrés.
En l’occurrence, il ressort de l’état de fait, non contesté en soi par A.J.________,
que A.M.________, âgée de 7 ans, avait l’habitude de jouer avec sa fille du même
âge. Elle était sa voisine de quartier. Qu’elle se rende, ainsi, à la fin du mois
d’avril, vers 18h30, dans la propriété ouverte de l’appelant pour inviter son amie
à jouer avec elle n’avait dès lors rien d’exceptionnel. Cela étant, ce qui
est reproché à l’appelant, ce n’est pas tant de ne pas avoir anticipé la venue
de A.M.________ dans son jardin, mais d’avoir laissé son chien sans surveillance dans sa propriété
ouverte. Il admet d’ailleurs lui-même un défaut de vigilance (PV audition 4, l. 71).
Lors des débats de première instance, il a encore indiqué que dès qu’il avait
su que l’enfant était dans son jardin, il était sorti immédiatement car il savait
qu’elle avait peur des chiens et qu’une mauvaise réaction de sa part pouvait causer
un « incident », précisant : « c’est un animal qui peut
avoir une réaction » (jgt, p. 5
in
fine
et 6). D’ailleurs, s’il avait
su que la jeune fille viendrait, il n’aurait pas sorti ses chiens (jgt,
p.
5). On peut ainsi en déduire que l’appelant sait que son chien peut attaquer, autrement dit,
qu’il peut être la source d’un danger s’il n’est pas maîtrisé
d’une manière ou d’une autre. Peu importe dès lors que l’animal n’ait
pas eu d’antécédents de morsure. Il n’est pas davantage déterminant qu’il
ait échappé à la surveillance de son maître durant un court instant, cet élément
pouvant tout au plus avoir une incidence sur la gravité de la faute. En effet, le défaut de
surveillance n’a pas à être quantifié, étant rappelé que, selon les dispositions
légales précitées, on devait attendre du prévenu qu’il puisse maîtriser
son chien à tout moment. Or, le fait est que le chien R.________ est resté sans surveillance
durant un laps de temps plus ou moins long, mais suffisant pour qu’il attaque et morde la fillette.
L’appelant semble soutenir qu’il ne pouvait pas s’attendre à la venue de A.M.________
dans sa propriété. Implicitement, il invoque ainsi une rupture du lien de causalité due
au comportement de la victime – une enfant de 7 ans – qui reléguerait à l’arrière-plan
une éventuelle faute de sa part. En l’occurrence, il n’est pas contesté que A.M.________
et la fille de l’appelant avaient l’habitude de jouer en ensemble. On sait également
qu’il était arrivé à la victime de pénétrer dans la propriété
du prévenu et de sonner à la porte (jgt, p. 4 ; PV audition 3, R. 15). Or, le jour des
faits, elle n’a rien fait d’autre que de venir voir son amie, comme elle l’avait déjà
fait auparavant. Son comportement n’était donc pas imprévisible comme le plaide l’appelant.
En définitive, la Cour de céans ne distingue aucune constatation inexacte, incomplète
ou erronée des faits, pas davantage qu’une violation du droit de fond. En laissant son chien
sans surveillance, A.J.________, qui n’était donc plus en mesure de le maîtriser, n’a
pas fait preuve de l’attention et de la diligence commandées par les circonstances et a violé
les règles de la prudence dictées par l’ordre juridique. Sa condamnation pour lésions
corporelles simples par négligence doit dès lors être confirmée.
4.
4.1
L
’appelant,
qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la peine
infligée. Elle doit toutefois être vérifiée d’office.
4.2
L’art.
47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées).
4.3
En l’espèce, la Cour de céans
constate que la peine a été fixée en application des critères légaux, tels que
prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de A.J.________,
considérée à juste titre comme étant moyenne. Il peut dès lors être renvoyé
à cet égard à la motivation du jugement attaqué (p. 18 ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. La peine pécuniaire de
20
jours-amende est adéquate, de même que la valeur du jour-amende fixée à 30 fr., qui
tient compte de la situation personnelle et économique du prénommé. Par ailleurs, les
conditions objectives et subjectives d’octroi du sursis sont remplies. Enfin, l’amende de
120 fr. prononcée à titre de sanction immédiate est également adéquate.
5.
La première juge a alloué à B.M.________,
représentant sa fille, un montant de 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le lendemain du jugement définitif et exécutoire, à titre de réparation du tort moral.
Cette formulation est erronée dès lors qu’en cas de lésions corporelles, c’est
la victime, et non son représentant légal, qui peut se voir allouer une réparation morale
(art. 47 CO). Il en va de même pour ce qui est des prétentions en dommages-intérêts.
Par conséquent, s’agissant d’une erreur manifeste, les chiffres III et IV du dispositif
seront modifiés d’office (art. 83
al.
1 CPP).
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé, sous réserve de la rectification
d’office opérée dans le sens du considérant qui précède.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement, par 1’210 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de A.J.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 125 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I. déclare
A.J.________ coupable de lésions corporelles simples par négligence ;
II.               condamne A.J.________
à une peine pécuniaire de
20
(vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, avec sursis pendant 2 (deux) ans, ainsi qu’à
une amende de 120 fr. (cent vingt francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif est de 4 (quatre) jours ;
III.              renvoie A.M.________
à agir devant le juge civil s’agissant de ses prétentions en dommage-intérêts ;
IV.              dit que A.J.________
est le débiteur de A.M.________ d’un montant de 2'000 fr., avec intérêts à
5% l’an dès le lendemain du jugement définitif et exécutoire, à titre de réparation
du tort moral ;
V.              arrête l’indemnité
due à B.M.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la présente procédure
à 3'716 fr. 55 et la met à la charge de A.J.________ ;
VI.              dit qu’il n’y
a pas lieu d’allouer une indemnité au titre de
l’art.
429 CPP à A.J.________ ;
VII.
met à la charge de A.J.________ les frais de la présente cause, par 1'975 francs. »
III.
Les frais d'appel, par 1'210 fr., sont mis à
la charge de A.J.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Richard-Xavier Posse, avocat (pour A.J.________),
-
Me Vanessa Lucas, avocate (pour B.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :