vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 739 · 2023-12-08 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 739

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
199/22 – 350/2023
ZD22.033030
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2023
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Silva et M. Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17
al. 1 LPGA ; art. 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) est né en [...]. Sans formation, il a travaillé en qualité de livreur-chauffeur
pour le compte de la société [...] SA à J.________ entre [...] et [...].
Le 5 juillet 2001, l’assuré, alors domicilié à [...], a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
du canton de J.________ (ci-après : l’OAI du canton de J.________), exposant souffrir
de syndromes douloureux chroniques au dos et au bras droit depuis juin 1999.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI du canton de J.________ a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie, qui a été
réalisée le 18 février 2004 auprès du Centre d'observation médicale de l’assurance-invalidité
(ci-après : le COMAI) de [...]. Dans leur rapport du 19 mars 2004, les experts ont posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de personnalité paranoïaque
non compensée (CIM-10 [10
e
révision
de la Classification internationale des maladies] F60.0) et d’épisode dépressif léger
sans syndrome somatique (CIM-10 F32.00) ainsi que les diagnostics sans impact sur la capacité
de travail de syndrome douloureux persistant (CIM-10 F45.4), de troubles dégénératifs
radiologiquement modérés du rachis dorsal, d’œsophage de Barrett et de status après
accident de chasse en 1982 avec persistance d’un corps étranger dans l’œil gauche.
Ils ont attesté une capacité de travail de 50 % sur le plan psychique tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, tout en précisant que d’autres activités
étaient envisageables sans que l’on ait à tenir compte de critères médicaux
particuliers.
Par décision du 30 juin 2004 confirmée sur opposition le 20 octobre 2004, l’OAI du canton
de J.________, se fondant sur les conclusions de cette expertise, a accordé à l’assuré
le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
avril 2001. L’intéressé n’a pas recouru à son encontre.
B.
Interpellé par l’OAI du canton de J.________ dans le cadre de la procédure de révision
de son droit à la rente, l’assuré lui a indiqué, le 30 mai 2006, que son état
de santé s’était aggravé depuis 2005.
Par rapport du 30 juin 2006 à l’OAI du canton de J.________, le Dr B.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, a fait état des diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de troubles somatoformes douloureux, de dorsalgies
chroniques, de troubles dépressifs récurrents, de personnalité paranoïaque et dyssociale
et de problèmes urologiques (spasticité vésicale, status post-incision vésico-prostatique
et douleurs testiculaires d'origine indéterminée) de même que des diagnostics sans influence
sur la capacité de travail d’œsophage de Barret et de plomb de chasse dans le globe oculaire
de l'œil gauche. Il a certifié une incapacité de travail totale à compter du 12 avril
2000.
Par décision du 8 août 2006, l’OAI du canton de J.________ a conclu que l’état
de santé de l’assuré ne s’était pas modifié, si bien que le droit à
une demi-rente d’invalidité était maintenu.
Statuant sur recours du 6 septembre 2006, le Tribunal des assurances sociales du canton de J.________
l’a rejeté par arrêt du 26 avril 2007. Il a en substance jugé que la situation
de l’assuré ne s’était pas péjorée depuis la décision d’octroi
d’une demi-rente d’invalidité rendue le 30 juin 2004 et que, partant, les conditions
d’une révision n’étaient pas remplies dans le cas d’espèce. A cet égard,
les douleurs urologiques – seul fait nouveau intervenu entretemps – n’avaient pas d’impact
limitant. L’avis du Dr B.________ constituait en outre une appréciation médicale
différente de celle des experts du COMAI, laquelle s’était vue reconnaître une pleine
valeur probante à l'époque. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral
en date du 1
er
février
2008.
C.
Le 8 septembre 2009, l’assuré a présenté à l’OAI du canton de J.________
une demande de révision de son droit à la rente, alléguant une aggravation de son état
de santé.
Par rapport du 29 octobre 2009 à l’OAI du canton de J.________, le Dr B.________ a relevé
que la situation de l’assuré sur le plan médical était stationnaire. Celui-ci était
très limité dans la réalisation de toutes les activités domestiques et dans la marche,
l'état dépressif restant prépondérant. Sa capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée était nulle.
Par communication du 10 novembre 2009, l’OAI du canton de J.________ a informé l’assuré
que son droit à une demi-rente demeurait inchangé, dès lors que son état de santé
ne s’était pas dégradé. L’intéressé n’a pas fait part de son
désaccord quant à la position de cette autorité.
D.
Le 7 février 2011, l’assuré a déposé auprès de l’OAI du canton de
J.________ une nouvelle demande de révision de son droit à la rente, laquelle a été
transmise à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) comme objet de sa compétence, l’intéressé ayant
démangé à [...] en [...]. Il y a annexé un certificat médical établi le
24 janvier 2021 par la Dre [...], médecin conseil du Service cantonal de l’emploi, lequel
attestait une incapacité de travail de 100 % dès le 21 janvier 2011.
Le 6 mai 2011, l’assuré a fait savoir à l’OAI qu’il exerçait depuis
le 1
er
novembre
2010 une activité de concierge à raison d’une heure par semaine pour le compte de la
société [...] SA.
Par rapport du 18 mai 2011 à l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a mis en évidence les
diagnostics de dorsalgies chroniques, de douleurs abdominales chroniques, de syndrome douloureux chronique,
d’état dépressif, de céphalées, de nucalgies, de surdité mixte bilatérale
avec perte de 17,7 % à droite et 17 % à gauche le 11 février 2009, de status
pos-corps étranger métallique de l’orbite gauche depuis 1982, d’œsophage de
Barret, de statuts après infiltration du canal carpien droit en 2000, de coxarthrose, de spondylolyse
à la vertèbre L5 et de spondylolisthésis aux vertèbres L5-S1 avec œsophage de
Barret, hernie hiatale et gastrite (œsophago-gastro-duodénoscopie en mai 2008) ainsi que de
dorsalgies sur discopathie dégénérative et lombalgies sur troubles dégénératifs.
Il a déclaré que la capacité de travail était nulle de manière permanente pour
des raisons physiques et psychologiques. L’état de santé de l’assuré devait
au surplus être qualifié de stationnaire.
Dans un avis du 6 septembre 2011, le Dr [...], médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a exposé que l’état
stationnaire – dont le médecin traitant de l’assuré avait fait état dans son
rapport – était confirmé par la liste des pathologies énoncées, lesquelles
étaient similaires aux diagnostics retenus par les experts du COMAI en 2004. Les limitations fonctionnelles
étaient au demeurant compatibles avec une capacité de travail de 50 %.
Par décision du 24 octobre 2011 confirmant un projet de décision du 13 septembre 2011,
l’OAI a refusé à l’assuré d’augmenter son droit à la rente, faute
d’aggravation objective de son état de santé. L’intéressé n’ayant
pas recouru à son encontre, cette décision est entrée en force dans l’intervalle.
E.
Le 17 avril 2013, dans le cadre de la procédure de révision de son droit à la rente, l’assuré
a soutenu que son état de santé s’était péjoré depuis 2011. Il n’arrivait
de ce fait plus à assumer les tâches lui étant confiées au sein de l’atelier
protégé – géré par la Fondation W.________ – dans lequel il travaillait.
Par rapport du 8 mai 2013 à l’OAI, le Dr D.________ a fait mention d’un état
de santé stationnaire et d’une incapacité de travail totale dans n’importe quelles
activités pour des motifs d’ordre physique et psychologique. Il a relevé les diagnostics
de douleurs à l’épaule gauche au muscle sous-épineux (traitement par geste infiltratif),
de section de l’extenseur D2 droit, de rachialgies dorsolombaires, de dorsalgies chroniques, de
douleurs abdominales chroniques (ballonnements et vomissements), de syndrome douloureux chronique, d’état
dépressif, de céphalées, de nucalgies, de surdité mixte bilatérale avec perte
de 17,7 % à droite et 17 % à gauche le 11 février 2009, de status pos-corps
étranger métallique de l’orbite gauche depuis 1982, d’œsophage de Barret,
de statuts après infiltration du canal carpien droit en 2000, de coxarthrose, de spondylolyse L5
et de spondylolisthésis L5-S1 avec œsophage de Barret, hernie hiatale et gastrite (œsophago-gastro-duodénoscopie
en mai 2008) ainsi que de dorsalgies sur discopathie dégénérative et lombalgies sur troubles
dégénératifs.
Dans un avis du 8 octobre 2013, le Dr V.________, médecin auprès du SMR, a estimé
qu’il n’y avait pas d’élément médical nouveau susceptible de justifier
une incapacité de travail totale, l’état de santé de l’assuré étant
stationnaire.
Par projet de décision du 10 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’elle
entendait lui refuser l’augmentation de son droit à la rente, en l’absence d’éléments
médicaux nouveaux attestant une détérioration de sa situation.
Le 8 novembre 2013, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, alléguant
l’apparition de faits nouveaux depuis le dernier rapport de son médecin traitant.
Par rapport du 22 novembre 2013 à l’OAI, le Dr D.________ a signalé que l’évolution
de l’état de santé de l’assuré tendait globalement à s’aggraver,
avec une augmentation de ses douleurs, l’apparition d’une épicondylite à droite
et une réaction à un facteur de stress important, qui perturbait ses émotions et ses conduites
au niveau psychiatrique et qui l’avait amené à être hospitalisé le 23 octobre
2013.
Par rapport du 18 décembre 2013 à l’OAI, le Dr [...], spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique auprès du centre de la main du Centre [...], a posé
le diagnostic de
« [d]ouleurs
cicatricielles post-adhérences tendineuses avec flexum actif MCP [métacarpo-phalangien] 2 sur
status post-section complète des extenseurs commun et propre [sic] de l’index en zone V le
15.10.2012 »
. Il a certifié une
capacité de travail pleine dans une activité adaptée.
Dans un avis du 25 février 2014, le Dr V.________, du SMR, a indiqué maintenir la position
prise dans son précédent avis du 8 octobre 2013, au vu des nouveaux rapports médicaux
produits au dossier.
Par décision du 10 mars 2014 – contre laquelle l’assuré n’a pas formé
recours –, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 octobre 2013, refusant
ainsi d’augmenter le droit à la rente.
F.
Le 8 septembre 2021, le Dr D.________ a annoncé
à l’OAI que l’état de santé de l’assuré s’était nettement
péjoré depuis quelques mois sur le plan physique et moral. Celui-ci présentait un syndrome
d’apnée du sommeil sévère, qui était traité par respiration assistée
par pression positive, une hypertension nécessitant un traitement médicamenteux et des douleurs
dorso-lombaires. Un suivi psychiatrique pour un état dépressif actuellement en exagération
devait en outre être mis en place prochainement. Sa situation l’avait de la sorte contraint
à diminuer son taux d’activité de 50 % à 30 % à la Fondation W.________.
Une série de pièces était jointe à ce rapport, dont :
-
un rapport du 4 février 2020 de la Dre H.________,
spécialiste en rhumatologie, constatant une ligamentite inter-épineuse probable (qui n’avait
pas été infiltrée dans un premier temps), des souffrances paravertébrales articulaires
postérieures aux vertèbres D7-D8 et D8-D9 (pour lesquelles un geste infiltratif avait été
réalisé), et des souffrances cervicales à gauche ;
-
un rapport du 7 février 2020 du Dr S.________,
spécialiste en pneumologie et en médecine interne générale, faisant état du
diagnostic de syndrome d’apnée du sommeil très sévère de mécanisme obstructif
et de caractère positionnel ;
-
un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) thoraco-lombaire du 12 février 2020 révélant un trouble statique, une
protrusion discale postérieure diffuse non sténosante associée à une fine déchirure
de l'annulus aux vertèbres L1-L2 et L5-S1 et une olisthésis antérieure du premier degré
aux vertèbres L5-S1, probablement sur une lyse isthmique ;
-
un rapport d’ultrason abdominal complet
du 5 mars 2020 mettant en évidence une légère splénomégalie et une stéatose
hépatique diffuse ;
-
un rapport du 5 février 2021 de la Dre H.________,
laquelle a souligné qu’aucun épisode rachi-algique très intense n’était
survenu depuis plusieurs mois ; que les contractures étaient moindres et que les douleurs thoraciques
antérieures avaient nettement régressé ; que tout semblait bien se stabiliser et
qu’aucune thérapie médicamenteuse n’était prescrite actuellement.
Par courrier du 14 septembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’elle considérait
le rapport du Dr D.________ susmentionné comme une demande de révision de son droit à
la rente.
Le 30 septembre 2021, l’assuré a transmis à l’OAI divers documents, dont :
-
un rapport de radiographies de la colonne cervicale
de face et de profil du 17 juin 2016 montrant de discrets troubles statiques, mais pas d'altérations
dégénératives majeures ;
-
un rapport d’IRM de la colonne cervicale
et une tomographie par ordinateur dorsale du 7 juillet 2016 concluant à une discrète protrusion
discale médiane aux vertèbres C4-C5 et C5-C6 ainsi que postéro-latérale à gauche
aux vertèbres C6-C7 sans effet sténosant, à un petit rétrécissement dégénératif
des trous de conjugaison aux vertèbres C4-C5 et C5-C6 à gauche avec une minime contrainte morphologique
des racines des vertèbres C5-C6 correspondantes et à un épaississement calcifié du
ligament jaune droit aux vertèbres D3-D4 ;
-
un rapport d’IRM de l’épaule
gauche du 28 septembre 2016 laissant apparaître une petite déchirure partielle du côté
articulaire du tendon du sus-épineux dans sa partie antérieure et une tendinopathie dans sa
partie postérieure avec une éventuelle petite déchirure interstitielle surajoutée
qui ne pouvait pas être exclue de même qu’une bursite sous-acromiale, tout en précisant
que la trophicité musculaire du sus-épineux et de tous les autres muscles de la coiffe des
rotateurs était préservée ;
-
un rapport du 23 septembre 2021 de la Dre H.________,
laquelle a spécifié que les tensions musculo-squelettiques étaient toujours présentes,
mais bien moindres qu'il y a quelques mois ; que les troubles digestifs s’étaient bien
stabilisés ; qu’aucune thérapie médicamenteuse n’était prescrite
pour l’instant et que la physiothérapie avait permis de réduire, voire de stopper
la prise d’anti-inflammatoires (lesquels pouvaient être à l’origine desdits troubles
digestifs).
Dans un avis du 10 décembre 2021, le Dr Q.________, du SMR, a exposé que les éléments
à disposition ne permettaient pas de retenir, à ce stade, une aggravation significative de
l’état de santé de l’assuré. Il convenait néanmoins d’obtenir,
dans un premier temps, des rapports complets et détaillés de la part des rhumatologue, psychiatre
et pneumologue traitants ainsi qu’un rapport de l’employeur décrivant les difficultés
de santé de l’intéressé à l’origine de la diminution de son taux d’activité.
Par rapport du 17 décembre 2021 à l’OAI, la Dre H.________ a fait état des
diagnostics de cyphoscoliose depuis de nombreuses années et d’arthrose rachidienne. L’assuré
était capable de travailler quatre heures par jour dans son activité habituelle et dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activité
exercée en position uniquement assise ou debout, en rotation en position assise ou debout ou principalement
en marchant ni nécessitant de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête
ou à genoux, de s’accroupir, de soulever et porter des poids lourds ou de monter sur une échelle,
un échafaudage ou des escaliers.
Par rapport du 18 décembre 2021, le Dr S.________ a diagnostiqué un syndrome d’apnée
obstructive du sommeil très sévère depuis octobre 2019. Il a indiqué que, dans la
profession de chauffeur-livreur, la capacité de travail de l’assuré était certainement
diminuée par cette pathologie et la somnolence qui en résultait, mais aussi pour des raisons
médico-légales. Il n’était toutefois pas en mesure de l’évaluer dans
cette activité ni dans une activité adaptée.
Par rapport du 11 janvier 2022, la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la Dre [...], médecin assistante, ont relevé les diagnostics de trouble anxieux et
dépressif mixte (CIM-10 F41.2) et de troubles de l'adaptation, avec prédominance d'une perturbation
d'autres émotions (CIM-10 F43.23). Selon elles, l’assuré était capable de travailler
trois heures par jour dans son activité auprès de la Fondation W.________ et deux à trois
heures par jour dans une activité adaptée ; il présentait des difficultés dans
la gestion de ses émotions ainsi que, en cas de douleurs, des difficultés d’autonomie
dans les autres activités de la vie quotidienne et dans les déplacements ; il n’était
pas apte à exercer une activité exigeant de l’endurance ou de la précision ni impliquant
du stress ou des tâches complexes.
Par courrier du 23 février 2022, la Fondation W.________ a en substance expliqué à l’OAI
que l’assuré avait réduit son taux d’activité de 50 % à 30 %
en raison de grandes difficultés relationnelles rencontrées avec la responsable de son atelier.
Dans un avis du 24 mars 2022, le Dr Q.________, du SMR, a estimé que les pièces au dossier
ne démontraient pas de modification significative et durable des capacités fonctionnelles de
l’assuré ni d’atteinte incapacitante nouvelle ou aggravée. La modification du taux
d’activité n’était par ailleurs pas en lien avec des motifs d’ordre médical
et aucune incapacité de travail supplémentaire n’avait été durablement attestée
par les spécialistes. Ses précédentes conclusions restaient donc valables.
Par décision du 16 juin 2022 confirmant un projet de décision du 1
er
avril
2022, l’OAI a refusé à l’assuré d’augmenter son droit à la rente,
dès lors que son état de santé ne s’était pas détérioré.
G.
Le 17 août 2022, F.________, dorénavant représenté par PROCAP, a déféré
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Principalement,
il a implicitement conclu à sa réforme en ce sens que l’intimé soit condamné
à lui verser les prestations auxquelles il avait droit et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause à cette autorité pour instruction complémentaire, puis nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a dans l’essentiel soutenu que son état
de santé s’était aggravé dans le courant de l’année 2021, diminuant de
la sorte sa capacité de travail de 50 % à 30 %. Les difficultés relationnelles
rencontrées avec sa responsable d’atelier étaient au demeurant vraisemblablement en lien
avec ses atteintes à la santé psychique.
Par décision du 5 septembre 2022, le juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant – comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires
–, avec effet au 17 août 2022.
Par réponse du 29 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision du 16 juin 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries d’été
(art. 38 al. 4 let. b et art. 60 LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est
aggravé de manière à influencer son droit à la rente depuis le 10 mars 2014, date
de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel de ce droit
(cf.
infra
consid. 3c
in fine
et 4a).
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien
droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1
er
janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière
date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1
er
janvier 2022). Ainsi, le recourant étant né en [...], il convient d’appliquer le droit
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Lorsqu’une personne assurée dépose une demande de révision, elle doit établir
de façon plausible que son invalidité s’est aggravée de manière à modifier
son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration
d’écarter sans plus ample examen des demandes de révision dans lesquelles la personne
assurée se borne à répéter les mêmes arguments que précédemment sans
rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2
et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ;
130 V 71).
d)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être
lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
4.
a)
En l’espèce, le recourant soutient
que son état de santé s’est dégradé durant l’année 2021. Sa capacité
de travail s’est de ce fait réduite de 50 % à 30 %. L’intimé, quant
à lui, réfute la survenance d’une telle aggravation, refusant en conséquence d’augmenter
le droit à la rente de l’assuré.
b)
Il convient à cet égard de préciser que le dernier examen matériel du droit à
la rente remonte à la décision du 10 mars 2014. En effet, dans le cadre de cette précédente
procédure, l’intimé, à la suite de l’opposition contre son projet de décision
10 octobre 2013, avait requis des Drs D.________ et X.________ la production de rapports détaillant
l’état de santé de l’assuré et évaluant sa capacité de travail.
Le médecin du SMR avait par ailleurs été consulté pour examiner ce point.
Toujours est-il que l’OAI a systématiquement considéré, à l’occasion
des multiples procédures de révision introduites postérieurement à la décision
d’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 30 juin 2004, que la situation ne s’était
pas détériorée sur le plan médical. Les éléments versés au dossier
lors de ces procédures antérieures, y compris donc le rapport d’expertise du 19 mars
2004, restent de la sorte pertinents pour l’appréciation du présent cas.
c)
Ainsi,
sur le plan somatique, les experts du COMAI ont posé, dans le cadre de la procédure initiale
débutée en 2001, les diagnostics de troubles dégénératifs radiologiquement modérés
du rachis dorsal, d’œsophage de Barrett et de status après accident de chasse en 1982
avec persistance d’un corps étranger dans l’œil gauche. Ils ont estimé que
ces pathologies n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail, seuls les troubles
psychiques retenus s’avérant invalidants. Par la suite, lors des multiples procédures
de révision, les autres spécialistes amenés à se prononcer sur l’état
du recourant, dont principalement les Drs B.________ et D.________, ont fait état notamment
de problèmes urologiques, de douleurs abdominales chroniques, de céphalées, de nucalgies,
de surdité mixte bilatérale, de coxarthrose, de spondylolyse à la vertèbre L5, de
spondylolisthésis aux vertèbres L5-S1, de douleurs à l’épaule gauche au muscle
sous-épineux (qui ont été traitées par infiltration), de hernie hiatale et gastrite
et d’épicondylite à droite. De leur côté, l’intimé – respectivement
la Cour de céans et le Tribunal fédéral, sur recours, en 2007 et 2008 – ont jugé
que la situation de l’assuré ne s’était pas aggravée au niveau médical.
Dans le cadre de la demande de révision du 8 septembre 2021, le Dr D.________ a déclaré
que l’état de santé du recourant s’était péjoré depuis quelques
mois en raison de l’apparition d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère,
d’une hypertension et de douleurs dorso-lombaires. Celui-ci avait dès lors dû diminuer
son taux d’activité. La Dre H.________, quant à elle, a mis en évidence, dans
son rapport du 17 décembre 2021, une cyphoscoliose présente depuis de nombreuses années
et une arthrose rachidienne. Le Dr S.________ a, lui, fait mention, dans ses rapports des 7 février
2020 et 18 décembre 2021, du diagnostic de syndrome d’apnée obstructive du sommeil très
sévère.
Or, les éléments médicaux précités ne suffisent pas à rendre vraisemblable
une détérioration de la situation de l’assuré au niveau physique. Le syndrome d’apnée
du sommeil est en effet traité actuellement à l’aide d’un dispositif de respiration
assistée. Du plus, si le pneumologue traitant a spécifié, dans son dernier rapport, que
cette atteinte à la santé pouvait avoir un impact sur la capacité de travail du recourant
dans son activité habituelle de chauffeur-livreur, il n’était en revanche pas en mesure
d’évaluer précisément ses répercussions dans une telle activité ou dans
une activité adaptée. Dans ces conditions, il n’est pas possible de lui reconnaître
un quelconque effet invalidant, d’autant plus que les symptômes qui en découlent se limitent
à de la somnolence. S’agissant de l’hypertension, cette dernière fait également
l’objet d’un traitement médicamenteux et n’exerce aucune influence attestée
sur la capacité de travail. Les atteintes dorsales et au rachis ne constituent enfin pas des nouvelles
pathologies, les experts du COMAI, le Dr D.________ et le Dr B.________ les ayant déjà
relevées lors des précédentes procédures de révision. De surcroît, à
la lecture des différents rapports de la Dre H.________, il apparaît que ces troubles
se sont stabilisés et que l’assuré est en mesure de travailler quatre heures par jour
dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée, de sorte qu’ils ne
justifient pas de retenir une aggravation de son état de santé.
d)
Au plan psychiatrique, les experts du COMAI ont noté les diagnostics de personnalité paranoïaque
non compensée (CIM-10 F60.0), d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique
(CIM-10 F32.00) et de syndrome douloureux persistant (CIM-10 F45.4), tout en précisant que les deux
premiers étaient à l’origine d’une incapacité de travail de 50 %, ce
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Ces diagnostics ont
ensuite été repris par les médecins traitants du recourant au fil de procédures de
révision.
Dans la demande du 8 septembre 2021, le Dr D.________ a indiqué que l’état
dépressif de son patient était en exagération. Sur la base de cette annonce, l’intimé
a alors requis de la Dre K.________ la production d’un rapport, par lequel cette dernière
a mis en évidence, le 11 janvier 2022, les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte
(CIM-10 F41.2) et de troubles de l'adaptation, avec prédominance d'une perturbation d'autres émotions
(CIM-10 F43.23), ainsi que certifié une capacité de travail de trois heures par jour dans l’activité
en atelier protégé et de deux à trois heures par jour dans une activité adaptée.
Appelé à se déterminer sur ces éléments, le Dr Q.________ a estimé
qu’ils ne permettaient pas de conclure à une dégradation de la situation au niveau psychiatrique.
Or, l’avis du médecin du SMR ne saurait en l’occurrence être suivi. La psychiatre
traitante du recourant a en effet souligné une aggravation du trouble dépressif léger,
ce dernier étant désormais accompagné de symptômes anxieux. Elle a en outre fait
état d’un trouble de l’adaptation – sans reprendre en revanche le diagnostic de
personnalité paranoïaque non compensée retenu en 2004 par les experts du COMAI –
et d’idées suicidaires avec scénarios. Elle a au demeurant signifié que la capacité
de travail de son patient était actuellement réduite à deux à trois heures par jour
dans une activité adaptée. L’assuré a pour le reste expliqué, dans son recours
du 17 août 2022, que les difficultés relationnelles rencontrées avec sa responsable d’atelier
– à l’origine de la baisse de son taux d’activité auprès de la Fondation
W.________ – étaient dues à ses atteintes psychiques, ce qui semble vraisemblable, la
Dre K.________ ayant affirmé que ces dernières l’entravaient dans la gestion de
ses émotions. Dès lors, au regard de ce qui précède, il sied de constater que l’état
de santé psychique du recourant s’est modifié depuis le dernier examen matériel
de son droit à la rente, en 2014. C’est donc à tort que l’intimé a ignoré
ces faits nouveaux dans le cadre de cette cinquième procédure de révision.
e)
Les éléments au dossier ne permettent toutefois pas à la Cour de céans de se prononcer
en toute connaissance de cause sur le caractère invalidant des atteintes psychiques dont souffre
le recourant. Partant, il convient de renvoyer le dossier à l’intimé, afin qu’il
complète son instruction, notamment par la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
indépendante.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 16 juin 2022 par l’intimé annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants,
puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 1'000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de la partie intimée qui succombe (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 juin 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________
une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
PROCAP, Service juridique (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :