vd_findinfo · HC / 2010 / 154 · 2010-01-19 · fr

MODÉRATION, HONORAIRES, AVOCAT, DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL}, FARDEAU DE LA PREUVE, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 8 CC, 12 let. i LLCA, 45 al. 1 LPAv, 48 LPAv, 51 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.01.2010 HC / 2010 / 154

TRIBUNAL CANTONAL
18/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 19 janvier
2010
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Colombini
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 8 CC; 12 let. i
LLCA; 45 al. 1, 48, 51 LPAv
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
F.________
, à Lausanne,
contre le prononcé
rendu
le 22
octobre 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
D.________
, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
L'avocat D.________ a assisté F.________ du 11
décembre 2007 au 18 mai 2009 dans le cadre d'un litige
divisant celui-ci à A. et B.W.________. Selon la liste des
opérations, l'avocat D.________ a eu des conférences
avec le client pour une durée de deux heures. Il a en outre
rédigé une demande, avec bordereau, (3 h 45), des
déterminations (1 h), une liste de douze témoins (30
min.), un mémoire incident (30 min.), 101 échanges de
correspondances et de courriel avec le client, 16 échanges
de correspondance avec le conseil de la partie adverse, 1
échange de correspondance avec un autre avocat de la partie
adverse, 33 échanges de correspondance avec le tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, 5 échanges de
correspondance avec le Juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne, 3 échanges de correspondance avec la partie
adverse, 1 échange de correspondance avec un notaire. Il a
en outre consacré 1 heure à l'ouverture du dossier,
au recherches juridiques et à la lecture et l'analyse du
dossier pénal, 30 minutes à la lecture et l'analyse
de la réponse et du bordereau de la partie adverse, 15
minutes à la lecture de la plainte pénale
déposée par F.________, et 30 minutes à la
lecture et à l'analyse d'une requête incidente en
suspension de la cause civile. L'avocat D.________ a encore
préparé et assisté son client à
l'audience du 9 octobre 2008 (3 h). Il a enfin eu un nombre
indéterminé de téléphones avec son
client, le conseil de la partie adverse et des tiers, le temps
consacré à ces téléphones et aux
correspondances étant fixé par l'avocat D.________
à treize heures et quarante-cinq minutes, le temps total
consacré au dossier atteignant vingt-six heures et
quarante-cinq minutes.
Par courrier du 17 décembre 2007, l'avocat D.________ a
demandé à F.________ le versement d'une provision de
3'288 fr., TVA par 228 fr. comprise.
Par courrier du 14 mai 2009, l'avocat D.________ a sollicité
de F.________ le versement d'une deuxième avance de frais de
3'288 fr., TVA par 228 fr. comprise.
Par courriel du 15 mai 2009, F.________ a demandé à
l'avocat D.________ l'établissement d'une note
intermédiaire, puis, par courriel du lendemain a
résilié le mandat et requis l'établissement
d'une note d'honoraires définitive.
Par lettre du 18 mai 2009, l'avocat D.________ a adressé au
F.________ sa note d'honoraires finale portant sur un montant de
11'813 fr. 20, soit 10'700 fr. d'honoraires, 813 fr. 20 de TVA, 300
fr. de débours, sous déduction de la provision de
3'228 fr. versée le 21 décembre 2007 et
réclamé le solde de 8'585 fr. 20, solde de TVA
résiduelle de 585 fr. 20 incluse.
Par courriels des 19 et 20 mai 2009, F.________ a
réclamé à l'avocat D.________ le détail
de la note d'honoraires susmentionnée et contesté
celle-ci.
L'avocat D.________ a requis le 26 mai 2009 du Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne la modération
de sa note d'honoraires du 18 mai 2009.
Le 31 août 2009 F.________ a requis de l'avocat D.________ la
production d'une liste détaillée de ses
opérations (time sheet).
Le 8 septembre 2009, soit dans le délai imparti à cet
effet par le premier juge, l'avocat D.________ a indiqué
qu'un "time sheet" n'existait pas, n'étant pas imposé
par la législation en la matière,
l'appréciation de ses honoraires devant s'effectuer de
manière globale.
Le 19 septembre 2009, soit dans le délai imparti, F.________
a produit des déterminations.
Par prononcé du 22 octobre 2009, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
arrêté la note d'honoraires litigieuse à 11'813
fr. 20, soit 10'700 fr. d'honoraires, 813 fr. 20 de TVA et 300 fr.
de débours, sous déduction de 3'228 fr. versés
à titre de provision le 21 décembre 2007, le solde
restant dû étant de 8'585 fr. 20, dont 585 fr. 20 de
TVA résiduelle (I) et mis les frais de justice, par 138 fr.
10 à la charge de l'avocat D.________ (II).
En droit, le premier juge a relevé que la jurisprudence
n'exigeait de l'avocat la tenue d'une liste détaillée
des opérations (time sheet) et qu'au vu des
opérations exposées globalement dans la facture et du
taux horaire de 400 fr. annoncé au début du mandat,
la note d'honoraires en cause était
justifiée.
B.
F.________ a recouru contre ce prononcé en concluant, avec
dépens, à son annulation et à sa
réforme en ce sens que la note d'honoraires en cause est
modérée à un montant inférieur à
11'813 fr. 20.
L'intimé D.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Selon l'art. 50 LPAv
(loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat; RSV
177.11), les décisions relatives à des contestations
en matière de fixation d'honoraires et de débours dus
par un client à son avocat ressortissent au président
du tribunal ou au juge dont relève le litige. En cours de
procès, ce magistrat transmet la requête de
modération à un autre magistrat de même rang
(al. 1). La note qui concerne une affaire n'ayant pas fait l'objet
d'un litige est soumise au Président de la Chambre des
avocats (al. 2).
En vertu de l'art. 51 LPAv, la décision de modération
peut faire l'objet d'un recours. Celui-ci, depuis le 1
er
janvier 2008, ne relève plus de la Cour de
modération, qui a été supprimée (art.
67 et 73 al. 2 LOJV [loi du 12 décembre 1979 d'organisation
judiciaire; RSV 173.01]) mais de la Chambre des recours, plus
précisément de la deuxième Chambre des
recours, en vertu de l'art. 20 al. 1 in fine ROTC (Règlement
organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1)
dans sa teneur dès le 1
er
avril 2009.
La procédure est régie par la LPA-VD (loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36;
art. 117 LPA-VD). Selon les art. 77 et 79 al. 1 LPA-VD, applicables
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, le délai de recours est de
trente jours, l'acte de recours devant être signé et
indiquer les conclusions et motifs du recours.
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile est
recevable.
2.
Selon l'art. 76
LPA-VD, la partie recourante peut invoquer la violation du droit, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation
(a), la constatation inexacte ou incomplète de faits
pertinents (b) et l'inopportunité (c).
La Chambre des recours dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait
et en droit (JT 2006 III 38, c. 2a; JT 2003 III 67 c. 1d); en cas
d'admission du recours, elle réforme la décision
attaquée ou l'annule; s'il y a lieu, elle renvoie l'affaire
à l'autorité intimée (art. 90 LPA-VD
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
3.
Le recourant fait
grief à l'intimé de l'avoir laissé
rédiger une plainte pénale seul et de lui avoir
conseillé de s'opposer à la requête de
suspension du procès civil en raison de la procédure
pénale, alors que cette opposition était
dénuée de fondement.
Selon la jurisprudence, le juge modérateur n'a pas à
trancher le point de fond de savoir si l'avocat a bien
exécuté son mandat, une violation éventuelle
des obligations contractuelles de l'avocat relevant du seul juge
civil ordinaire, mais doit se borner à taxer les
opérations portées en compte au regard des
prestations effectivement fournies par l'avocat (JT 1990 III 66, c.
2a; CREC II n° 198 du 8 octobre 2009). L'autorité de
modération n'a donc pas la compétence d'examiner les
griefs de droit matériel, mais doit uniquement
décider si les honoraires réclamés sont
proportionnés aux services rendus. Elle a la fonction
d'expert qualifié, qui dit si l'appréciation par
l'avocat de ses propres prestations est conforme aux
critères usuels (JT 1988 III 134, c. 3c). Ce fractionnement
des compétences en la matière est admis par le
Tribunal fédéral et la doctrine (TF 4P.131/2004 du 28
septembre 2004 c. 2 et références; Bohnet/Martenet,
Droit de la profession d'avocat, 2009, n° 3002, pp.
1184-1185).
Les griefs susmentionnés du recourant sont en
conséquence irrecevables dans le cadre de la
procédure de modération.
4.
Le recourant fait
grief à l'intimé de n'avoir pas établi une
note détaillée de ses opérations (time sheet)
et soutient en conséquence que celles-ci doivent être
considérées comme non établies dans la mesure
où le temps qui leur a été consacrée a
été estimé globalement. Il relève la
disproportion entre le montant des honoraires litigieux, alors que
le procès n'est pas encore terminé, et la valeur
litigieuse de celui-ci, qui est de 45'000 francs.
a)
L'art. 45 al. 1 LPAv prévoit que l'avocat a droit
à des honoraires fixés en tenant compte du temps
consacré à l'exécution du mandat, des
difficultés et des délais d'exécution de
celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du
résultat obtenu et de son expérience.
La LPAv a repris les principes dégagés par la
jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 37 LB (loi du
22 novembre 1944 sur le Barreau (Bulletin du Grand Conseil [BGC],
séance du 3 septembre 2002, p. 2524). En matière de
fixation des honoraires, il n'existe pas d'étalon
précis. Les manières d'agir diffèrent selon le
caractère et le comportement de chaque avocat. Il y a des
avocats plus ou moins chers, plus ou moins expéditifs ou
rationnels. Disposant du droit de choisir librement son mandataire,
le client doit en supporter les conséquences. Les honoraires
s'évaluent généralement d'une façon
globale, selon la difficulté de l'affaire en fait et en
droit, le travail qu'elle exige, soit le temps consacré,
ainsi que le nombre de conférences, d'audiences et
d'instances auxquelles l'avocat a pris part, le résultat
obtenu, la situation financière du client, l'importance du
capital litigieux, le coût de la vie, les frais
généraux de l'avocat et l'expérience de
celui-ci (JT 2006 III 38 c. 2b pp. 40/41; JT 2003 III 67 c. 1e p.
69; voir aussi TF 4P.342/2006 du 5 mars 2007 c. 4.1 et les
arrêts cités).
A cet égard, la jurisprudence, se fondant sur l'art. 36 LB
admettait que les avocats n'ont pas l'obligation de tenir un
décompte des heures consacrées à
l'exécution de leur mandat (JT 2003 III 67 et 2006 III 38
précités; Jomini, Les honoraires et débours de
l'avocat vaudois et leur modération, JT 1982 III 2, n. 2, 7
et 10, pp. 3, 4-6). L'art. 48 LPAv, dont le titre marginal est
"Contenu de la note d'honoraires" dispose que l'avocat remet
à son client la note de ses honoraires et débours,
conformément à l'art. 12 let. i LLCA (loi
fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des
avocats; RS 935.61). Cette dernière disposition dispose que
l'avocat informe son client des modalités de facturation et
le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le
montant des honoraires dus. La doctrine et la jurisprudence
fédérale récente déduisent de cette
disposition et de l'art. 400 al. 1 CO (Code des obligations du 30
mars 1911, RS 220) l'obligation pour l'avocat, sous peine de subir
des sanctions disciplinaires, de fournir, si le client le demande,
une note d'honoraires détaillant chaque activité et
le temps qui lui a été consacré (TF 2A.18/2004
du 13 août 2004 c. 7.2.1 et 7.2.3; Bohnet/Martenet, op.
cit.,
n° 1785 pp.
733-734 et n° 2836, p. 1126; Fellmann, Kommentar zum
Anwaltgesetz, Fellmann/Zindel Hrsg, 2005, n. 172 ad art. 12 LLCA,
pp. 200-201).
La jurisprudence de la cour de
céans, fondée sur l'art. 36 LB n'est ainsi plus
d'actualité (CREC II n° 198 du 8 octobre
2009).
b)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
et la doctrine, l
orsque les honoraires du
mandataire, notamment de l'avocat, sont calculés sur la base
d'un tarif horaire, celui-ci supporte le fardeau de la preuve pour
le temps consacré à l'exécution du mandat (cf.
Fellmann, Berner Kommentar, 1992, n. 424 et 440 ad art. 394 CO, pp.
190 et 193). En cas de contestation des heures facturées,
c'est au mandataire qu'il appartient de démontrer leur
réalité; le mandant n'a en principe rien à
prouver. La preuve ne résulte pas déjà du fait
que l'avocat a fait parvenir une note d'honoraires à son
mandant ou que cette note n'a pas été
contestée pendant un certain temps (TF P.489/1979 du 12 mars
1980, reproduit in SJ 1981 p. 422, c.4). Il n'y a en outre pas lieu
d'accorder au mandataire un allègement de la preuve en ce
sens que la vraisemblance prépondérante serait
admise. S'il a tenu un décompte détaillé de
ses activités, il parviendra à prouver la
réalité de la plupart des opérations
facturées et à défaut de décompte, il
ne peut que s'en prendre à lui-même (TF 4A_212/2008 du
15 juillet 2008 c. 3.1; Bohnet/Martenet, op. cit., n° 2961, pp.
1169-1170).
c)
En l'espèce, l'intimé n'a pas fourni de
décompte détaillant chaque activité et le
temps qui lui a été consacré. Il a
néanmoins indiqué dans la note d'honoraires
litigieuse le temps consacré à chaque
opération importante, le nombre d'échanges de
correspondances et de courriels, ainsi que le temps global pour ces
échanges de correspondances et les téléphones.
Les opérations ayant donné lieu à une
indication séparée du temps consacré couvrent
treize heures d'activité et apparaissent justifiées
par l'accomplissement du mandat. Elle ne sont au surplus pas
contestées par le recourant. Les treize heures et
quarante-cinq minutes pour les échanges de correspondance et
les téléphones correspondent à cent soixante
opérations, soit un temps moyen d'un peu plus de cinq
minutes par opération. ([13, 75 x 60 min] : 160), ce qui
n'est pas excessif. Le mandat ayant duré une année et
cinq mois, on arrive à une moyenne de neuf de ces
opérations par mois, ce qui ne paraît pas non plus
excessif au vu de l'attitude du recourant telle qu'elle ressort du
dossier. Là également, il y a lieu de
considérer que les opérations mentionnées ont
été fournies.
Quant au tarif horaire de 400 fr., annoncé au début
du mandat, il est admissible, vu l'expérience de
l'intimé. Il n'est d'ailleurs pas
contesté.
Au surplus, le rapport entre le montant de la note en cause et la
valeur litigieuse de procès de 45'000 fr. n'apparaît
pas disproportionné, dès lors que celui-ci en
était, au moment de la fin du mandat, au stade de la
fixation de l'audience de jugement.
Le recours doit ainsi être rejeté sur ce
point.
5.
Le recourant fait grief à l'intimé de ne l'avoir pas
suffisamment informé du montant de ses honoraires et de ne
pas lui avoir demandé des provisions suffisantes.
L'art. 12 let. i LLCA prévoit que l'avocat, lorsqu'il
accepte un mandat, informe son client des modalités de
facturation et le renseigne périodiquement ou à sa
demande sur le montant des honoraires dus. La formulation de cette
norme a été quelque peu modifiée lors des
débats parlementaires par rapport au projet, mais sans en
dénaturer la portée (cf. art. 11 let. i du projet qui
prévoyait que l'avocat "renseigne périodiquement son
client sur le montant des honoraires dus"; Feuille
fédérale [FF] 1999, pp. 5391-5392) En ce qui concerne
les honoraires, le message du Conseil fédéral
relève que la LLCA renonce à imposer aux cantons une
réglementation uniforme en matière d'honoraires (FF
1999, p. 5356). Par rapport à l'art. 11 let. i du projet, le
Conseil fédéral signale aussi que l'obligation de
renseigner existe dans certains cantons sous la forme d'une
disposition qui enjoint l'avocat de demander des provisions
suffisantes au fur et à mesure de l'affaire (FF 1999, p.
5371). Lors des débats parlementaires, la possibilité
pour le client d'obtenir une réduction des honoraires en cas
de défaut d'information de l'avocat sur sa facturation a
expressément été rappelée (Bulletin
officiel du Conseil des Etats [BO-CE] 1999, p. 1172).
La loi sur la profession
d'avocat est muette sur la question de la provision. Selon la
jurisprudence, l'avocat qui n'exige pas une provision suffisante
pour se couvrir, ou, à ce défaut, qui n'indique pas
à son client le montant approximatif des frais encourus pour
les opérations qu'il entreprend, commet une faute justifiant
une réduction des honoraires normalement dus, dans la mesure
où le client est ignorant des lois et incapable de se
représenter lui-même la valeur du travail intellectuel
de son mandataire (JT 2006 III 39 ; JT 2003 III 67 ; JT 1990 III
66).
En l'espèce, le recourant exploite en raison individuelle
une entreprise dont l'objet est la "gestion financière,
conseils dans le domaine des assurances; fiduciaire; courtage dans
le domaine de l'immobilier; bureau de change; conseil aux
entreprises dans le domaine de l'organisation et de la
réorganisation" (allégués n
os
1 et
2 de la demande du 18 février 2008). Il a mandaté
l'intimé pour faire valoir en justice une prétention
de courtage. Au vu de ces éléments, il est un client
rompu aux affaires, à même de se représenter la
valeur du travail de l'avocat. Une éventuelle insuffisance
des provisions requises ne justifie dès lors pas la
réduction de la note litigieuse.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le
recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 150 fr. (art. 249 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
L'intimé n'a pas droit à des dépens de
deuxième instance, ayant agi pour son propre
compte.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant F.________ sont arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 19 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Dominique Rigot
(pour F.________),
‑      Me
D.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: