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RÉVISION DE LA RENTE | 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2009 AI 297/09- 383/2009

RÉVISION DE LA RENTE | 17 al. 1 LPGA

TRIBUNAL CANTONAL
AI 297/09- 383/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:           Mmes
Moyard et Rossier
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Payerne, recourante,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al.1
LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
juillet 2002, W.________,
née en 1973, a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après :
AI).
Dans un rapport médical du 12 août 2002, le Dr
V.________, spécialiste F.M.H. en médecine interne,
médecin traitant de l'assurée, a posé les
diagnostics d'hépatopathie chronique non active C et
d'anémie hypochrome sidéropénique. Il a
indiqué  qu'il n'avait pas de raison médicale
physique à une incapacité de travail.
Le Dr B.________ du Centre psycho-social, à Payerne, a
constaté, le 24 septembre 2002, une dépendance aux
opiacés et aux benzodizépines, ainsi qu'une
personnalité borderline avec traits immatures, faux-self,
dépendants et évitants ainsi qu'une hépatite B
et C chronique. Il ne s'est pas prononcé sur la
capacité de travail.
Dans un rapport d'examen du 18 juillet 2003, [...] a noté
que l'assurée ne souffrait pas d'une atteinte au sens de
l'AI et que sa toxicomanie primaire - au demeurant non du ressort
de l'AI - altérait sa capacité de travail. Au
surplus, il a précisé ce qui suit  :
(…) Après
des difficultés relationnelles rencontrées au niveau
scolaire, cette assurée commence un apprentissage de
coiffeuse, auquel elle échoue, en raison d'une toxicomanie.
Les bilans effectués, notamment celui du Dr V.________ en
août 2002, concluent qu'il n'existe pas de raison
médicale physique pouvant justifier une incapacité de
travail. Dans ces conditions, on peut dire que l'on est en
présence d'une toxicomanie primaire et qu'en l'absence de
toxicomanie, la capacité de travail de cette assurée
serait certainement entière (…).
Par décision du 29 juillet 2003, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
(ci-après : l'OAI) a rejeté la demande dès
lors que l'intéressée ne souffrait d'aucune atteinte
invalidante selon les pièces médicales.
B.
L'assurée a déposé une deuxième demande
le 11 mars 2004.
Le 23 mars 2004, l'OAI a invité l'assurée à
lui adresser un certificat médical attestant une aggravation
de son état de santé, décrivant ladite
aggravation en précisant la date et l'informant qu'à
défaut, il ne pourrait pas entrer en matière sur sa
demande.
L'assurée n'ayant pas réagi, l'OAI a refusé
d'entrer en matière par décision du 14 mai
2004.
C.
Le 23 janvier 2009, l'assurée a déposé une
troisième demande de rente. Elle a produit une attestation
médicale du 11 décembre 2007 signée du Dr
J.________, lequel indique que l'assurée a été
inapte à travailler à 100% pendant toute
l'année 2007 et pour une durée
indéterminée. Elle a produit également un
certificat médical établi le 16 octobre 2008 par la
Dresse L.________ qui indique, sans autre explication, que
l'assurée est au bénéfice d'une
incapacité de travail à 100% de longue
durée.
Le 2 février 2009, l'OAI s'est adressé à son
assurée en ces termes :
Nous accusons réception de votre
demande de révision du 23.01.2009 et vous informons que nous
considérons cette pièce comme une nouvelle demande au
sens de l'article 17 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA) et
des articles 87 et suivants du règlement sur
l'assurance-invalidité (RAI).
Le droit aux prestations que vous
sollicitez a déjà fait l'objet d'une décision
de refus.
Votre nouvelle demande ne peut être
examinée, en application des articles
précités, que s'il est établi de façon
plausible que l'invalidité ou l'impotence de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses
droits.
Attendu que dans ce type particulier de
procédure, il n'appartient pas à l'Office AI, mais
à l'assuré de fournir les éléments
rendant plausible une éventuelle modification du
degré d'invalidité, nous vous impartissons un
délai de 30 jours pour :
1.
Produire, à vos frais, un rapport
médical détaillé précisant entre
autres:
• Le diagnostic
• La description de l'aggravation de
votre état de santé par rapport à
l'état antérieur et la date à laquelle elle
est survenue
• Le nouveau degré de votre
incapacité de travail
• Le pronostic et d'autres
renseignements utiles
2.
Ou pour apporter tout autre
élément propre à constituer un motif de
révision (par exemple : modification de votre situation
professionnelle et/ou familiale).
Passé ce délai et sans
nouvelles de votre part (ou si les éléments, qui nous
seraient apportés entre-temps, ne renfermaient rien de
nouveau), nous devrons considérer que vous n'avez pas rendu
plausible la modification de votre degré d'invalidité
et une décision de non entrée en matière vous
sera notifiée.
A la demande de l'assurée le 27 février 2009, le
délai initialement imparti a été
prolongé par l'OAI  au 31 mars 2009.
L'assurée n'ayant pas réagi, l'OAI a, par projet de
décision du 16 avril 2009, informé celle-ci de son
intention de ne pas entrer en matière sur la nouvelle
demande.
Il a rendu une décision de refus d'entrer en matière
le 8 juin 2009.
D.
Le 16 juin 2009, W.________ a recouru contre cette décision
en concluant au renvoi du dossier à l'OAI pour
complément d'instruction, dès lors qu'à son
avis, son dossier a été traité à la
"vas-vite".
Le 27 août 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours en
mettant en évidence comme suit ses motifs :
Nous avons pris
connaissance avec intérêt du recours
déposé le 16 juin 2009 par W.________ contre notre
décision de refus d'entrer en matière du 8 juin
2009.
En l'état du dossier, nous vous
informons que les arguments développés par la
recourante ne sont pas de nature à remettre en cause notre
position.
En effet, il est à relever que
lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été
refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si
l'assuré rend plausible que son invalidité ou son
impotence s'est modifiée de manière à
influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit
permettre à l'administration qui a
précédemment rendu une décision entrée
en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à
répéter les mêmes arguments, sans rendre
plausible une modification des faits déterminants (ATF 130V
64 consid. 5.2.3).
Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si
les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausible si tel n'est pas
le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière
(ATF 109 V 108 consid. 2b).
En l'occurrence, l'assurée a
déposé une nouvelle demande de prestations Al en date
du 23 janvier 2009. Par pli du 2 février 2009, nous avons
imparti un délai de 30 jours à
l'intéressée pour rendre plausible l'aggravation de
son état de santé. Elle a par ailleurs
été avertie qu'à défaut une
décision de refus d'entrer en matière lui serait
notifiée.
La recourante n'a toutefois pas
donné suite à notre courrier
précité.
Dès lors, nous estimons que c'est
à bon droit que nous avons refusé d'entrer en
matière sur la nouvelle demande de l'assurée et
préavisons pour le rejet du recours.
En vous souhaitant bonne réception
de la présente, nous vous prions d'agréer
(…).
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté le 16 juin 2009, dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]) ; il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid.
2c).
b)
Dans le cas présent, il y a lieu d'examiner si
c'est à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en
matière sur la nouvelle demande déposée par la
recourante.
4.
a)
L'article 17 LPGA prévoit que,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al.1).
b)
Ainsi, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a
été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y
avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4
du règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité [RAI]). Cette exigence doit permettre
à l'administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations entrée en force,
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles l'assuré se borne à répéter
les mêmes arguments, sans alléguer une modification
des faits déterminants (ATF 130 V 64, p. 68, consid. 5.2.3,
117 V 200 consid. 4b et les références). Lorsqu'elle
est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer
par examiner si les allégations de l'assuré sont,
d'une manière générale, plausibles (TFA F. du
8 janvier 2007, dans la cause I 597/05).
L'examen d'une nouvelle demande doit se faire aux conditions de la
révision, mais la comparaison portant notamment sur
l'état de santé de l'assuré doit se faire sur
la base de la situation existant lors du dernier examen
matériel de la situation (TFA du 16 octobre 2003 - 130 V 64,
op. cit. - cause I 249/01 ; TFA du 1
er
décembre
2003 - 130 V 71 - cause I 465/03).
c)
Ensuite, pour qu'il y ait motif de
révision, il faut une modification de l'état de
santé ou une autre modification qui influence le
degré d'invalidité et le droit à la rente (cf.
Valterio - Droit et pratique de l'assurance-invalidité, Les
prestations, p. 268 et les références). Cette
modification peut consister en une amélioration ou une
aggravation de l'état de santé, la reprise ou
l'abandon de l'activité lucrative, une augmentation ou une
baisse notable du revenu du travail, une modification de la
capacité de travail spécifique ou de nouvelles
possibilités de réadaptation. Il faut un changement
important des circonstances propres à influencer le
degré d'invalidité et donc le droit à la
rente, en particulier une modification sensible de l'état de
santé (ATF 125 V 369; 113 V 273). Le texte allemand parle de
"jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen
Verhältnissen".
d)
Une révision n'est admissible que si une
modification, notable, de la situation effective s'est produite
depuis qu'a été rendue la décision primitive
et si cette modification influence le degré
d'invalidité, donc aussi le droit à la rente ; il ne
suffit pas qu'une situation, restée inchangée pour
l'essentiel, soit appréciée d'une manière
différente (RCC 1987 p. 36).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la décision initiale de
rente - quand bien même elle aurait pris effet
rétroactivement - et les circonstances prévalant au
moment de la décision de révision, également
dans le cas où celle-ci prend effet rétroactivement
(cf. Fonjallaz, Invalidité et révision des rentes
d'invalidité, thèse, Lausanne 1985, pp. 69ss.; ATF
112 V 371; ATF 109 V 262). La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé de l'assuré, mais aussi
lorsque cet état est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (cf. ATF 113 V 273 consid. 1a). L'AI
connaissant un système de rentes échelonné, la
révision ne se justifie que lorsque le degré
d'invalidité franchit un taux déterminant (cf. TASS
VD, M. R.-S. du 9 février 1995 [AI 42/1995]). Dans ce type
de procédure, il appartient au recourant de rendre
vraisemblable l'aggravation alléguée, en
dérogation aux règles habituellement applicables en
matière d'établissement des faits (TF, arrêt du
8 janvier 2007 (I 597/05); ATF 130 V 64).
Dans un litige de ce genre, l'examen du juge des assurances est
d'emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du
dossier. (TF, arrêt du 8 janvier 2007 (I 597/05) op.
cit.).
5.
En l'espèce, la recourante a uniquement produit en
procédure administrative deux certificats médicaux
attestant d'une incapacité de travail de longue durée
sans autres précisions. De telles attestations ne permettent
pas de savoir si l'aggravation alléguée est
plausible.
Invitée par l'OAI à produire un rapport
médical détaillé précisant notamment le
diagnostic, la description de l'aggravation de son état de
santé par rapport à l'état antérieur et
la date à laquelle elle est survenue, le nouveau
degré de son incapacité de travail, ainsi que le
pronostic, la recourante n'a rien produit. Elle n'a donc pas rendu
plausible que son invalidité ou son impotence s'est
modifiée de manière à influencer ses
droits.
C'est dès lors à juste titre que l'OAI n'est pas
entré en matière sur la nouvelle demande.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
7.
Il n'est pas perçu de frais, dès lors que la question
est limitée à l'entrée en matière ou
non sur la nouvelle demande (art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais, ni dépens.
La
présidente
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
W.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :