vd_findinfo · ML / 2015 / 112 · 2015-06-22 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, STIPULATION POUR AUTRUI, REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, MANIFESTATION DE VOLONTÉ | 112 CO, 115 CO, 18 al. 1 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.06.2015 ML / 2015 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.042064-150666
173
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP ; 18 al. 1, 112, 115 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 5 février 2015, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l’oppose à
U.________ Holding SA
,
devenue
U.________ Private Investment
Office SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Sur réquisition de U.________ Holding SA, l’Office des poursuites du district de Lausanne
a notifié le 17 septembre 2014 à G.________ un commandement de payer n° 7'177'575 requérant
paiement de 1) 62'753 fr. 75 plus intérêt à 3% dès le 9 décembre 2010 et de
2) 2’860 fr. plus intérêt à 3% dès le 9 décembre 2010 et indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : 1) « Selon contrat de prêt
signé le 9 décembre 2010 » et 2) « Idem ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
Le 6 octobre 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lausanne la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence des montants en poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer :
-
la copie d’un contrat rédigé en anglais, intitulé « Loan Agreement »,
et sa traduction française, conclu entre U.________ Holding SA (The Lender) et G.________ (The Borrower),
signé le 9 décembre 2010 par G.________ (sous la mention The Lender) et par U.________ Holding
SA (sous la mention The Borrower), en vertu duquel le prêteur accepte de verser à l’emprunteur
le montant de 65'613 fr. 75, aux termes et conditions du contrat suivants (traduction) :
« TERMES
ET CONDITIONS
1.
Versement
Les fonds ont été mis à disposition
par le Prêteur, ou par une société affiliée au Prêteur, pour la constitution
de C.________ SA, dont le capital avait été payé en partie par l’Emprunteur.
2.
Remboursement
Ce prêt est accordé pour une période de trois mois à compter de la date indiquée
ci-dessous. Il pourra être renouvelé d’un commun accord pour des périodes successives
de trois mois chacune, suivant les mêmes termes et conditions, sauf si le PRÊTEUR communique
à l’EMPRUNTEUR la date de l’échéance finale de remboursement. Si l’EMPRUNTEUR
décide de rembourser le prêt de manière anticipée dans son intégralité
ou en partie, il doit informer le PRÊTEUR de ce remboursement au moins 48 heures à l’avance.
4.
Intérêt
et garantie
Le taux d’intérêt à payer périodiquement au titre du prêt sera de 3% par
an.
Par le présent accord, l’EMPRUNTEUR offre comme garantie pour le montant du prêt 15%
des actions de l'entreprise C.________ SA, correspondant à 15000 actions de CHF 1,-- chacune, dont
le siège est enregistré au [...], [...], Suisse.
5.
Paiements
a) Tous les paiements indiqués ci-après devant être effectués par l’EMPRUNTEUR
devront l’être, aux dates d’échéance, en CHF librement cessibles et négociables
de valeur appropriée, en fonds immédiatement disponibles sur le(s) compte(s) du PRÊTEUR
dans la (les) banque(s) désignée(s) et communiquée(s) à l’EMPRUNTEUR.
b) Tous ces paiements devront être effectués sans aucune remise ou compensation et dans leur
intégralité, sans aucune déduction d’aucune sorte. Dans le cas où l’EMPRUNTEUR
doit appliquer une déduction en conformité avec la loi, l’EMPRUNTEUR devra alors verser
au PRÊTEUR les montants additionnels dont la réception par le PRÊTEUR permet à ce
dernier d’obtenir les montants totaux reçus si ces déductions n’avaient pas eu
lieu.
6.
Cas
de défaillance
Le PRÊTEUR pourra exiger le remboursement immédiat des principaux intérêts courus
sur tout montant restant à régler ainsi que de tout autre montant dû au titre du présent
accord, et ce dans les cas suivants:
a) l’EMPRUNTEUR
se trouve en défaut de paiement pour toute somme due au titre du présent accord et exigée
par le PRÊTEUR, ou ce défaut de paiement est dû à des raisons techniques échappant
au contrôle de l’EMPRUNTEUR (selon ravis raisonnable du PRÊTEUR);
b) l’EMPRUNTEUR
est en situation de défaillance pour toute autre obligation au titre du prêt et cette situation
se prolonge à l’issue du délai de 30 jours à compter de la réception de la
notification écrite qu’en a fait le PRÊTEUR;
c) il existe des litiges
ou procédures judiciaires, administratifs(ives) ou fiscaux(ales) menaçant d’affecter
de manière défavorable et substantielle la situation financière ou le statut juridique
de l’EMPRUNTEUR ou sa capacité à poursuivre son activité;
d) saisie d’actifs,
moratoire, règlement judiciaire, redressement, faillite ou toute autre procédure ou situation
similaire à l’encontre de l’EMPRUNTEUR;
L’EMPRUNTEUR devra immédiatement avertir le PRÊTEUR dans le cas d’une défaillance
citée ci-dessus. Dans le cas où le PRÊTEUR exige le remboursement immédiat du prêt
susmentionné, l’EMPRUNTEUR devra verser au PRÊTEUR tous les dommages et intérêts
subis par le PRÊTEUR suite à ce remboursement. Le PRÊTEUR notifiera à l’EMPRUNTEUR
toute somme due au titre de cet accord et n’ayant pas été reçue par le PRÊTEUR
et de toute situation spécifiée au paragraphe 6) dont le PRÊTEUR a effectivement connaissance.
7.
Frais
a) L’EMPRUNTEUR remboursera au PRÊTEUR toutes les charges et dépenses subies, dans la
mesure du raisonnable, en rapport avec l’exercice et/ou la préservation des droits cités
ci-après, y compris mais sans s’y limiter, les frais et dépenses impliquées par
le recours à un conseiller juridique, entre autres pour la préparation de ce prêt et des
documents s’y rapportant.
b) Le cas échéant, l’EMPRUNTEUR réglera tous les droits de timbre, frais d’inscription
et taxes ou frais similaires pouvant être dus ou estimés être dus dans le cadre de l’établissement,
de la présentation, de l’entrée en vigueur ou de l’exécution de cet accord.
8.
Notifications
Toutes les notifications relatives à cet accord devront être transmises, pour l’EMPRUNTEUR,
à :
M. G.________
[...]
[...], Suisse
pour le PRÊTEUR à :
U.________ Holding SA
[...]
[...]
Suisse
Les notifications devront être transmises par courrier ou fax aux adresses indiquées ci-dessus
et seront considérées comme ayant été dûment transmises à la livraison,
sauf indication contraire dans le présent accord.
9.
Dispositions
complémentaires
a) Toute modification à cet accord devra être apportée par écrit.
b) Cet accord sera établi en deux exemplaires, un pour chacune des parties. Tout exemplaire établi
sera considéré comme un original.
10.
Juridiction
Le présent contrat est soumis à la législation suisse. Tout litige résultant de l’interprétation
ou de l’exécution des dispositions prévues dans le présent accord sera soumis au
jugement des tribunaux de Lausanne.
Établi en deux exemplaires le 9 décembre 2010
L’EMPRUNTEUR
LE PRÊTEUR »
-
la photocopie d’une lettre recommandée adressée le 19 mars 2014 par U.________ Holding
SA au poursuivi, lui notifiant sa décision de ne pas renouveler le prêt pour une nouvelle période
de trois mois et réclamant le remboursement du montant de 65'613 fr. 75 et les intérêts
y relatifs pour l’échéance du 9 juin 2014 au plus tard; la lettre se référait
à un décompte d’intérêts annexé, faisant apparaître un total d’intérêts
de 6'943 fr. 40 pour l’ensemble de la période depuis la date du contrat ;
-
la photocopie de la réponse du poursuivi à la lettre qui précède, du 7 mai 2014,
dans laquelle il demande l’octroi d’un nouveau délai pour le remboursement du prêt,
exposant que ce dernier était « adossé à la création de C.________ SA »
et à la participation de U.________ Holding SA dans cette société, ajoutant que cette
dernière avait décidé unilatéralement de sortir de la société, qu’il
n’avait pas encore enregistré de retour sur investissements dans la société, que
son salaire lui permettait juste de faire vivre sa famille et précisant que son objectif était
de trouver une solution amiable, satisfaisante pour les deux parties ;
-
la photocopie d’une lettre recommandée du 7 mai 2014 de la poursuivante au poursuivi, lui
demandant de  proposer un plan de remboursement dans le délai au 20 juillet 2014 ;
-
la photocopie de la réponse du poursuivi du 14 juillet 2014, disant qu’il ne maîtrisait
pas tous les événements à venir de C.________ SA mais que, compte tenu des explications
données dans sa précédente lettre, il devrait être en mesure de rembourser la totalité
du prêt au plus tard à la fin de l’année 2015 ; il proposait dès lors
de rembourser le montant de 33'500 fr. au plus tard le 30 juin 2015 et le montant de 33'500 fr. au plus
tard le 31 décembre 2015 ;
-
la photocopie de la lettre recommandée de la poursuivante au poursuivi du 25 juillet 2014, disant
qu’elle ne pouvait accepter un remboursement seulement dans la deuxième moitié de 2015
et lui demandant de verser le montant de 72'557 fr. 15 avant le 31 août 2014.
Dans sa réponse du 4 février 2015, le poursuivi a conclu, avec dépens, au rejet de la
requête et a produit les pièces suivantes :
-
les statuts de la société C.________ SA ;
-
un extrait du RC de cette société ;
-
la photocopie du contrat de vente et d’achat des actions de C.________ SA conclu le 6 juillet 2011
entre U.________ Holding SA et T.________ SA, et sa traduction libre ;
-
un extrait du rapport de gestion de l’exercice 2010 de la société C.________ SA, avec
le compte de profits et pertes de cet exercice ;
-
la photocopie d’une lettre de U.________ Holding SA au poursuivi du 11 avril 2011, indiquant que
selon les éléments transmis, C.________ SA était proche de la faillite et, se prévalant
de sa qualité d’actionnaire et de principal bailleur de fonds, demandait au poursuivi d’engager
au plus vite des démarches concrètes pour résoudre la situation ;
-
un échange de courriels entre X.________, pour U.________ Holding SA et le poursuivi au sujet de
la recherche de fonds ;
-
un extrait du site "http://www. C.________ SA.net";
-
la photocopie du procès-verbal de constitution de C.________ SA du 29 juillet 2009 ;
-
la photocopie d’un courrier du Credit Suisse du 28 juillet 2009 attestant avoir reçu le montant
de 100'000 fr. en faveur de C.________ SA ;
-
la photocopie de la lettre d’X.________, notifiant sa démission du Conseil d’administration
de C.________ SA ;
-
une copie du contrat de prêt du 28 juillet 2009 entre U.________ Services SA et G.________, non
signé, avec une traduction partielle ;
-
la photocopie du certificat d’actions du 18 août 2009 délivré à U.________
Services SA pour 20’000 actions entièrement libérées de C.________ SA ;
-
un extrait d’une coupure de presse concernant la société U.________ Securities SA ;
-
un extrait du RC de U.________ Services SA ;
-
la copie d’une lettre de H.________, administrateur de T.________ SA, au Juge de paix du district
de Lausanne du 4 février 2015.
Les parties ont été entendues à l’audience du 5 février 2015.
2.
Par décision notifiée au poursuivi le 18 février 2015, le Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition, mis les frais, par 480 fr.,
à la charge du poursuivi et dit qu’en conséquence ce dernier remboursera à la poursuivante
le montant de 480 francs.
Le 26 février 2015, le poursuivi a requis la motivation du prononcé. Les motifs lui ont été
notifiés le 14 avril 2015.
En bref, le premier juge a retenu que le contrat de prêt du 9 décembre 2010 valait reconnaissance
de dette et qu’il avait été valablement dénoncé pour le 9 juin 2014, par lettre
du 19 mars 2014, que la lettre du poursuivi du 14 juillet 2014 constituait également une reconnaissance
de dette pour les montants qui y figurent, que le poursuivi n’avait pas rendu vraisemblable que
la poursuivante l’aurait libéré de sa dette à l’époque de la signature
du contrat de vente d’actions conclu entre U.________ Services SA et T.________ SA, qu’en
particulier le poursuivi s’était lui-même reconnu débiteur du montant du prêt
dans sa lettre du 14 juillet 2014, soit postérieurement à la signature du contrat qui précède
et qu’il ne rendait pas vraisemblable qu’il aurait rédigé cette lettre sous l’emprise
d’une erreur.
3.
Par acte du 24 avril 2015, le poursuivi a recouru contre le prononcé du 5 février 2015, concluant
avec suite de frais et dépens des deux instances à sa réforme en ce sens que la requête
de mainlevée est rejetée et l’opposition maintenue. Il a produit un bordereau de pièces.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise par prononcé
de la Vice-présidente de la Cour des poursuites et faillites du 1er mai 2015.
Par acte du 29 mai 2015, l’intimée s’est déterminée sur le recours, concluant
au rejet de celui-ci. Elle a produit un lot de pièces.
Le recourant s’est encore déterminé spontanément sur la réponse dans une lettre
de son conseil du 4 juin 2015.
Le 3 juillet 2015, l’intimée a informé le Juge de paix du distrcit de Lausanne que sa
raison sociale avait été transformée, avec effet au 30 juin 2015, en U.________ Private
Investment Office SA.
En droit
:
I.
La requête de motivation et le recours ont été déposés en temps utile (art.
239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le
recours, motivé et contenant des conclusions, est recevable (art. 321 al. 1 CPC), tout comme la
réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC.
La réplique spontanée du recourant du 4 juin 2015 est également recevable, vu la jurisprudence
du Tribunal fédéral déduite du droit d’être entendu (ATF 138 I 484 c. 2.2 ;
ATF 137 I 195 c. 2.3.1 ; ATF 133 I 98 c. 3.1 ; ATF 132 I 142).
Les pièces nouvelles produites par l’intimée après l’audience de mainlevée
(bordereau du 6 février 2015) et par les deux parties dans le cadre de la procédure de recours
(pièces 4 à 6 du recourant et annexes II, III et l’échange de mails du 10 avril
2012 produits par l’intimée), ainsi que les faits qui en découlent sont en revanche irrecevables
en procédure de recours, l’autorité de recours devant statuer sur la base du dossier
de première instance (art. 326 al. 1 CPC).
II.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont
le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JT 2006 Il 187). Le prononcé de mainlevée
ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire
ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire
(TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, c. 4.1; ATF 136 III 528 c. 3.2).
b)
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 c.
4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique
ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur
la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des
sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance
de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron,
op. cit., n. 40 ad art. 82 LP).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP).
Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent constitue une reconnaissance
de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement
des intérêts convenus, pour autant que le créancier poursuivant ait rempli sa part des
obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur, et que le prêt soit
exigible (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78).
c)
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220),
qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in
Thévenoz/ Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 12 ad art.
18 CO) ou d’un accord bilatéral. En présence d’un texte obscur, ambigu ou incomplet,
il y a lieu de recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté des parties.
Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en premier lieu
à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire rechercher la "réelle
et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices
(art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606, rés. in JT 2006 1126; ATF 125 III 305, JT 2000 I 635). Si la
volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes
divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie
de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise
de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation dite objective :
ATF 131 III 606 précité; 129 III 702, JT 2004 I 535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée
s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ;
à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se
demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates –
en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au
contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important.
C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions
au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, c. 3.2).
d)
En l’espèce, le contrat de prêt conclu par les parties le 9 décembre 2010 constitue
une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP pour la somme prêtée, soit 65'613
fr. 75, et les intérêts convenus. Le recourant, qui n’a pas contesté la remise des
fonds en première instance, conteste en deuxième instance que l’intimée ait établi
avoir exécuté sa prestation, ce qui ne l’empêche pas de soutenir aussi - de manière
contradictoire – qu’il y a eu une remise de dette. C’est toutefois en vain que le recourant
conteste la remise des fonds. Il résulte en effet clairement du texte même du chiffre 1 du
contrat du 9 décembre 2010 qu’au jour de la signature de celui-ci, les fonds à hauteur
de 65'613 fr. 75 avaient déjà été remis à  l’emprunteur. L’intimée
a donc satisfait à l’obligation d’établir le versement du prêt. Elle établit
également l’exigibilité du remboursement à la date de la réquisition de poursuite.
Le prêt conclu pour une durée de trois mois dès le 9 décembre 2010, renouvelable
de trois mois en trois mois d’un commun accord, jusqu’à ce que le prêteur communique
l’échéance finale du remboursement (chiffre 2 du contrat) a été valablement
dénoncé par lettre du 19 mars 2014 pour l’échéance du 9 juin 2014. Il n’y
a pas eu d’accord ultérieur entre les parties pour un report de l’échéance.
Le recourant conteste que sa lettre du 14 juillet 2014 à l’intimée constitue une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 LP. Il pourrait avoir raison dans la mesure où il semble faire
dépendre son offre de remboursement des résultats futurs de la société C.________
SA. La question peut cependant demeurer indécise, dans la mesure où le contrat du 9 décembre
2010 constitue déjà à lui seul une reconnaissance de dette pour le montant du prêt,
soit 65'613 fr. 75, qui représente l’addition des deux montants en poursuite (62'753 fr. 75
+ 2'860 fr.).
III.
a)
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP,
le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections
(exécution, remise de dette, etc.) - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 c.
3.2 ; TF 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 c. 5.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe
par titre (art. 254 al. 1 CPC; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 c. 4.3.1; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012
c. 2.2 ; TF 5A_884/2014 précité). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence
des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression
qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 132 II 140 c 4.1.2 ; TF 5A_884/2014 précité).
b)
Le recourant invoque une remise de dette au sens de l’art. 115 CO, doublée d’une stipulation
pour autrui. Il se réfère au contrat de vente d’actions de C.________ SA conclu le 6
juillet 2011 entre U.________ Holding SA et T.________ SA et soutient, en s’appuyant sur les chiffres
4.2 du contrat et 1.3 de son Annexe 2, que cette dernière l’a libéré de toute éventuelle
dette à son égard.
La remise de dette au sens de l’art. 115 CO est une modalité d’extinction de l’obligation
(ATF 124 III 501 c. 3 b). La remise conventionnelle de dette est un contrat qui a pour objet l’extinction
totale ou partielle de la créance. (Piotet, Commentaire romand CO I, n. 2 ad art. 11 CO). C’est
un contrat de disposition, conclu entre le créancier et son débiteur (ATF 126 III 375, c. 2
d). Selon Piotet (op. cit., nn. 10 et 11 ad art. 115 CO), une remise conventionnelle au profit d’autrui,
soit du débiteur non partie à la convention, peut se concevoir comme une obligation à
renonciation unilatérale, si cette dernière est admise. La convention de remise éteint
l’obligation qu’elle a pour objet, le cas échéant avec ses accessoires (art. 114
CO ; Piotet, op. cit., n. 13 ad art. 115 CO).
Par la stipulation pour autrui (art. 112 CO), les parties à un contrat générateur d’obligations,
créancier (« stipulant ») et débiteur (« promettant »)
conviennent que le débiteur fournira la prestation à un tiers (« bénéficiaire »).
Ce n’est pas un contrat, mais un mode spécialement convenu de l’exécution d’une
obligation, valable pour tout contrat générateur d’obligations (Tevini/Du Pasquier, Commentaire
romand CO I, nn. 1 et 2 ad art. 112 CO). La stipulation pour autrui se distingue de la représentation
(art. 32 CO), qui rend le représenté partie au contrat avec le débiteur. La stipulation
pour autrui oblige le débiteur mais ne confère pas nécessairement un droit au tiers (Tevini/Du
Pasquier, op. cit., n. 5 ad art. 112 CO). Après avoir considéré qu’un tel droit
n’était en aucun cas conféré sur la base d’une déclaration du débiteur
au tiers (ATF 126 III 375, c. 2 d), le TF a admis dans un arrêt ultérieur (TF 4C.346/2001 du
13 mai 2002 c. 3.3), que si le contenu du contrat a été communiqué au tiers, on pouvait
considérer qu’il y a stipulation pour autrui parfaite en sa faveur. Dans la stipulation pour
autrui parfaite (art. 112 al. 2 CO), le tiers obtient une créance en exécution contre le débiteur.
En revanche, dans la stipulation pour autrui imparfaite (art. 112 al. 1 CO), qui est présumée,
seul le créancier peut exiger l’exécution de la part du débiteur, mais pas le tiers.
La stipulation pour autrui parfaite ne se présume pas. Elle peut résulter de la loi, de la
convention des parties, le cas échéant implicitement, lorsqu’elle résulte clairement
du but de la stipulation ou de l’équité, ou encore de l’usage (Tevini/Du Pasquier,
op. cit., nn. 8-9 ad art. 112 CO).
c/aa)
Il résulte des pièces produites en première instance, en particulier de l’acte constitutif
de la société C.________ SA du 2 juillet 2009, que cette société avait notamment
comme fondateurs le poursuivi G.________ et la société U.________ Services SA. C.________ SA
était dotée lors de sa création d’un capital actions de 100'000 fr. constitué
de 100'000 actions nominatives de 1 fr., entièrement libérées en espèces, dont 54'000
actions souscrites par le recourant et 20'000 actions par U.________ Services SA. Le poursuivi et X.________,
lui-même administrateur président de U.________ Services SA (pièce 116), ont été
respectivement désignés administrateur vice-président et administrateur président
de C.________ SA. Par contrat du 6 juillet 2011, soit après les courriers d’X.________ au
poursuivi relatifs à la situation financière préoccupante de la société, U.________
Holding SA (« the Seller ») a vendu à T.________ SA (« the Buyer »)
ses actions de la société C.________ SA, correspondant à 20% du capital-actions de la
société, pour le prix de 130'000 francs (pièce 103, art. 1.1). Ce contrat fait référence
à deux annexes (schedules), 1 et 2 ; il précise notamment sous ch. 1.1 que le terme « la
société » (the Company) désigne C.________ SA, avec un renvoi à l’annexe
1. Toujours selon le chiffre 1.1 du contrat, les « Subsidiaries » (filiales) de la
« société » sont chacune des compagnies énumérées dans la
deuxième partie de l’Annexe 1, soit les sociétés J.________ GmbH et R.________ Inc.
Le chiffre 4 du contrat, relatif à son exécution, dispose notamment, sous ch. 4.2. que lors
de l’exécution, le vendeur (réd. : U.________ Holding SA) devra remplir notamment
l’obligation suivante (ch. 4.2.6 ; traduction) :
« accorder
la libération des obligations à l’encontre de la société (réd. :
C.________ SA) de la part du vendeur, de chaque membre du groupe-vendeur et toute personne associée
ou en relation avec l’une d’entre elles, intégrant une reconnaissance par chacun qu’il
n’y a aucun accord ou arrangement selon lequel une quelconque de ces revendications pourrait survenir
dans le futur ; cette présente clause ne s’applique pas aux obligations de la société
à l’égard de M. [...], concernant un emprunt convertible d’un montant de CHF 5'000.-,
qui sera toujours en vigueur après la signature de ce présent accord. »
Le chiffre 5 du contrat, relatif aux garanties (Warranties »), stipule notamment sous chiffre
5.2 que chacune des garanties données par le vendeur à l’acheteur devra s’appliquer
de manière égale à chacune des filiales et devra prendre effet comme si le nom de chaque
filiale était substitué à « la société » tout au long de
l’annexe 2. L’annexe 2 contient en particulier le chiffre 1 suivant (traduction):
« 1.1
Le vendeur a tous les droits de négocier et d’accomplir les dispositions de cet accord, qui
constitue un accord contractuel du vendeur en accord avec les termes.
1.2 Le vendeur est le  bénéficiaire des actions et il a le droit de les céder à
l’acheteur libre de toute contrainte et ensemble avec tous les droits attachés aujourd’hui
ou dans le futur.
1.3 Aucune dette n’est en suspens et il n’y a aucun contrat, arrangement ou passif (actuel
ou éventuel) restant à honorer en totalité ou en partie entre la Société (réd. :
C.________ SA) d’une part, et : (i) un membre du groupe-vendeur ou (ii) un administrateur
de la Société ou (iii) un administrateur ou un membre du groupe vendeur ou (iv) une personne
qui est associée ou en relation avec l’une d’entre elles. »
bb)
ll est constant que le contrat de vente d’actions du 6 juillet 2011 contient une garantie fournie
par le vendeur U.________ Holding SA, les membres de son groupe et toute personne associée, à
l’acheteur T.________ SA qu’il libère la société C.________ SA de ses obligations
à son égard (ch. 4.). Quant au chiffre 1.3 de l’Annexe 2, il garantit qu’il ne
subsiste aucune dette ni aucun engagement  restant à honorer entre C.________ SA, d’une
part, et : un membre du groupe-vendeur (U.________ Holding SA) ou un administrateur de C.________
SA ou un administrateur ou un membre du groupe-vendeur ou une personne qui est associée ou en relation
avec l’une d’entre elles. Ces dispositions n’envisagent que les dettes et/ou engagements
que la société C.________ SA pourrait avoir à l’égard du groupe vendeur et
de ses membres. Elles ne mentionnent pas les dettes qu’un administrateur de C.________ SA pourrait
avoir personnellement à l’égard de l’intimée ou de membres de son groupe.
Toute autre lecture des dispositions contractuelles, notamment celle qui résulte de la lettre de
l’administrateur de T.________ SA au Juge de paix du 4 février 2015, relèvent d’une
interprétation qui ressortit au juge du fond. Au demeurant, ni la société C.________ SA
ni le recourant ne sont parties à la  convention du 6 juillet 2011. Il ne ressort pas du dossier
que l’une des parties au contrat aurait agi comme représentant du recourant ou aurait stipulé
une remise de dette en faveur du recourant. Faute d’un accord intervenu entre U.________ Holding
SA et le recourant sur une remise de la dette litigieuse, ce dernier ne rend pas vraisemblable sa libération
pour ce motif.
Le recourant n’allègue pas et ne rend pas non plus vraisemblable qu’il se serait acquitté
de tout ou partie du capital et/ou des intérêts conventionnels.
Faute pour le recourant d’avoir rendu sa libération vraisemblable, la mainlevée provisoire
peut être prononcée à concurrence du montant de 65'613 fr. 75. L’intimée réclame
un intérêt au taux conventionnel de 3% dès le 9 décembre 2010, date de la signature
du contrat de prêt litigieux. Elle y a droit, conformément à l’art. 3 du contrat.
Il s’agit de l’intérêt conventionnel jusqu’à l’échéance
du prêt et de l’intérêt moratoire depuis lors, la lettre de résiliation du
prêt valant mise en demeure au sens de l’art. 102 al. 1 CO.
IV.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 690 fr., doivent
être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six cent nonante francs),
sont mis à la charge du recourant G.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Guillaume Vionnet, avocat, (pour G.________),
‑
U.________ Private Investment Office SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est supérieure à
30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :