vd_findinfo · Décision / 2016 / 656 · 2016-07-14 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.07.2016 Décision / 2016 / 656

TRIBUNAL
CANTONAL
473
PE14.023821-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
319 ss et 393 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juin 2016 par
Z.________
et
N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 mai 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE14.023821-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Ensuite de la plainte
pénale déposée le 13 novembre 2014 par la société Z.________, dont l’unique
associé-gérant est N.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a ouvert une instruction pénale contre E.________ pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance.
En substance, il est reproché à ce dernier d’avoir fait une promesse d’achat fallacieuse
de la société précitée, afin de profiter gratuitement de ses infrastructures et de
ses locaux pendant plus d’une année, d’avoir volé du matériel appartenant
à cette société et d’en avoir vendu une partie à des tiers. Il lui est en particulier
reproché d’avoir :
-
promis à plusieurs reprises à N.________ de racheter la société Z.________ pour un
montant de 300'000 fr. alors qu’il n’en aurait jamais eu l’intention ni les moyens
financiers, puis différé la conclusion de la vente en donnant des prétextes fallacieux,
dans le dessein de profiter gratuitement des infrastructures, du matériel et du personnel du garage
où il s’était installé jusqu’à ce que la transaction soit finalisée,
avec l’accord de N.________ ;
-
refusé de s’acquitter des factures émises par Z.________ pour sa part du loyer et des
charges du garage après que N.________ a compris qu’il n’était ni « sérieux
ni solvable »  (P. 8) ;
-
vendu des motocycles, des accessoires et du matériel provenant du stock de Z.________ à des
clients, respectivement facturé à des clients des réparations effectuées par les
employés de Z.________, puis gardé par-devers lui le produit de ces prestations au lieu de
le rétrocéder à Z.________; il est en particulier question d’une APRILIA SRV850
(P. 9/7), d’une APRILIA RSV4 (P. 9/8), d’un devis payé par la Generali (P. 9/.11), d’une
facture de travaux pour une MIO100 (P. 9/12) et de deux supports de plaque ;
-
commandé de la marchandise au nom de Z.________ sans s’acquitter des factures auprès
des fournisseurs, vendu ladite marchandise à des clients de Z.________ ou de sa propre société
[...] SA, et gardé par-devers lui le produit de ces ventes au lieu de le rétrocéder à
Z.________;
-
conclu au nom de Z.________ et sans l’accord de N.________ un abonnement de trois ans à Local.ch,
et omis de s’acquitter de la facture de 2'340 fr. ;
-
emporté avec lui des formulaires de douane concernant des véhicules appartenant à Z.________
(formulaire 13.20) ;
-
emporté le fourgon VW CRAFTER 35 immatriculé VD- [...] appartenant à Z.________, à
laquelle auraient ensuite, de surcroît, été adressées plusieurs amendes pour diverses
infractions commises par E.________;
-
le 27 novembre 2014, pénétré sans droit dans le garage Z.________, fouillé les locaux
en étant « furieux et menaçant » (P. 8), menacé de « jeter N.________ au
lac avec des chaînes au pied » lors d’un contact téléphonique avec un tiers
(P. 10) et atteint à l’honneur de N.________ en lui disant : « Je ne suis pas comme
tes clients, je ne me laisserai pas racketter » (P. 24).
B.
Par ordonnance du 24 mai 2016, approuvée
27 mai 2016 et adressée aux parties le même jour, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre E.________ pour appropriation illégitime,
vol, abus de confiance, escroquerie, injure, menaces et violation de domicile (I), a levé le séquestre
sur le véhicule fourgon VW Crafter 35 et ordonné sa restitution à E.________ (II), a alloué
à ce dernier une indemnité de 6'231 fr. 50, débours et TVA compris, pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP) (III), a rejeté la requête
de E.________ tendant à l’allocation d’une indemnité pour tort moral au sens de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP (IV) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (V). La Procureure a en substance considéré qu’il s’agissait d’un
litige civil ou que les éléments à charge n’étaient pas établis.
Le 1
er
juin 2016, la Procureure a rendu une ordonnance rectificative et a corrigé l’ordonnance de
classement du 24 mai 2016 de la manière suivante : « lève le séquestre
n° 60323 portant sur la voiture Crafter 35 immatriculée VD- [...] de couleur rouge, n°
matricule [...], 1
ère
mise en circulation : [...] et ordonne sa restitution à E.________ (I). Elle a pour le surplus
confirmé l’ordonnance de classement (II) et dit que le prononcé rectificatif était
rendu sans frais (III) ».
Le 8 juin 2016, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a rendu une nouvelle ordonnance rectificative
et a corrigé l’ordonnance de classement rendue le 24 mai 2016 en y ajoutant le chiffre IV
bis suivant : « rejette la requête de E.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité pour dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire
à la procédure pénale au sens de l’art. 429 al. 1 let. b CPP, et d’une indemnité
pour réparation d’une mesure de contrainte illicite au sens de l’art. 431 al. 1 CPP
(I). Elle a pour le surplus confirmé l’ordonnance de classement (II), et dit que le prononcé
rectificatif était rendu sans frais (III) ».
C.
Par acte du 13 juin 2016, Z.________ et N.________ ont recouru contre l’ordonnance du 24 mai 2016
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais
et de dépens, à son annulation et au renvoi du dossier à l’autorité de première
instance, étant précisé qu’à titre principal, il était requis que le dossier
soit retourné à un autre magistrat et qu’à titre subsidiaire seulement, il soit
retourné au même magistrat pour instruction dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP ; art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV, [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 322 al. 2 CPP et art. 396 al.
1 CPP).
1.2
En l’occurrence, la qualité de partie
plaignante a été déniée à Z.________ par ordonnance du 12 novembre 2015 rendue
par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne. Ce magistrat a, à juste titre, considéré
que cette société n’avait pas été lésée dans ses droits par les infractions
dénoncées. Cette ordonnance n’a pas fait l’objet d’un recours. Elle est,
partant, exécutoire. Z.________ n’a par conséquent pas la qualité pour recourir.
Le recours de N.________, déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 CPP),
est quant à lui recevable.
2.
2.1
Le recourant se plaint d’une violation de
son droit d’être entendu en ce sens qu’il n’aurait jamais été auditionné
par la Procureure dans le cadre de la procédure (recours, p. 8 ch. 4).
2.2
Le
droit d'être entendu, tel qu'il est garanti aux art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique et de consulter le dossier (TF 1B_422/2014
du 20 janvier 2015
consid. 3.4.1; art. 107
CPP). Ce droit remplit deux fonctions. D’une part, il sert à l’instruction de la cause,
d’autre part, il permet aux parties de participer à l’adoption de décisions susceptibles
de léser leur situation juridique (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, Bâle 2016, n. 3 ad art. 107 CPP).
D'après la jurisprudence,
le principe de l'égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité
raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de
net désavantage par rapport à son adversaire. Au pénal, ce principe suppose un équilibre
non seulement entre le prévenu et le ministère public soutenant l'accusation, mais également
entre le prévenu et la partie civile. Cette égalité doit permettre d'assurer un débat
contradictoire (TF 6B_194/2009 du 13 juillet 2009 consid. 2.1 et les références citées).
L'art.
316 al. 1 CPP dispose que, lorsque la procédure préliminaire porte sur des infractions poursuivies
sur plainte, le Ministère public peut citer le prévenu et le plaignant à une audience
dans le but d'aboutir à un arrangement à l'amiable. Il s’agit d’une faculté
qui est laissée au Ministère public et non une obligation. L'idée poursuivie par le législateur
est que le Ministère public doit faire usage de cette possibilité à moins qu'une réconciliation
ne paraisse d'emblée impossible (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale FF 2006 p. 1251; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad
art. 316 CPP). Ainsi, l'audition du plaignant se justifie en principe pour tenter la conciliation ou
pour étayer une plainte peu claire ou obscure dans des cas d'une certaine complexité.
2.3
En l’espèce, le recourant a eu l’occasion
de s’exprimer à plusieurs reprises au travers des courriers de son avocat. Son droit d’être
entendu n’a ainsi pas été violé au regard de la liberté laissée au procureur
sur ce point. En revanche, la question de savoir si l’instruction de l’affaire aurait dû
impliquer l’audition du plaignant aux fins notamment d’éclaircir certains faits sera
examinée dans le cadre plus large de la motivation des raisons ayant mené au classement.
Partant, ce premier grief doit être rejeté.
3.
3.1
Selon l'art. 319 al. 1
CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement. Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (CREP 11 décembre 2015/816 consid. 2.1 et les références
citées).
3.2
Le recourant prétend tout d’abord que le prévenu n’avait pas l’intention
d’acquérir l’entreprise, mais uniquement de profiter de la situation en bénéficiant
de l’exploitation de locaux gratuits, puisqu’il n’aurait pas eu les moyens nécessaires
de payer les 300'000 fr. nécessaires à l’acquisition de Z.________.
En l’espèce, l’instruction n’a pas pu démontrer que E.________ savait dès
le départ qu’il ne conclurait pas l’affaire et qu’il aurait cherché à
se jouer de N.________ pour que ce dernier le laisse profiter de son garage gratuitement. Les arguments
de la Procureure ne prêtent pas le flanc à la critique sur ce point. A cela s’ajoute
qu’il ressort du dossier que le prévenu s’est expliqué sur ses moyens financiers
lors de son audition du 2 avril 2015 en exposant qu’il disposait de 100'000 fr., prévoyait
de reprendre certaines dettes du garage et aurait payé également certains intérêts
hypothécaires (PV aud. 1, p. 3).
Aucune infraction pénale ne saurait dès lors être retenue à l’encontre de E.________
en relation avec le rachat de Z.________.
3.3
Le recourant soutient que le prévenu aurait vendu deux véhicules appartenant à Z.________
pour 31’000 fr., sans avoir remis cet argent à la société.
En l’espèce, le dossier démontre que le prévenu avait prêté 13'000 fr.
au recourant lors de son arrivée au garage et que le remboursement ou la prise en compte de ce montant
n’a jamais pu avoir lieu. Le prévenu a ajouté tenir à disposition le solde du montant
(PV aud. 1, p. 4, ligne 114). Même si le prêt est en partie contesté (cf. P. 24), les
conditions d’un abus de confiance au sens de l’art. 138 CP ne sont de toute manière
pas réunies puisque le prévenu a toujours disposé de la capacité financière
tendant à rembourser ce qu’il devait éventuellement payer (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.24 ad art. 138 CP). Force est ainsi de constater que E.________ ne s’est
pas trouvé dans une situation d’abus de confiance.
3.4
Le recourant soutient ensuite que le prévenu
aurait commandé du matériel au nom de Z.________ sans s’acquitter des factures. Il aurait
ainsi volé du matériel, ou à tout le moins se le serait approprié. A l’appui
de sa thèse, le recourant a principalement exposé que N.________ n’avait pas apporté
la preuve du paiement de ces factures.
En l’occurrence, en tenant de tels propos, le recourant ne fait que confirmer que le litige entre
les parties est, comme le retient la procureure, de nature purement civile, puisqu’il n’appartient
pas, dans le domaine pénal, au prévenu de démontrer son innocence, mais bien au plaignant
de démontrer la possible culpabilité du prévenu, ce qu’il n’a à l’évidence
pas réussi à faire au vu des pièces au dossier. En effet, bien qu’invité à
réitérées reprises à apporter la liste précise des motocycles et/ou de la marchandise
qui lui appartenait mais qui aurait été vendus par et au profit du prévenu, N.________
n’a pas été capable de donner satisfaction et les pièces produites, auxquelles il
se réfère ne prouvent en réalité rien de tel. Il en va de même s’agissant
des nombreuses infractions énoncées par N.________, qui concernent divers domaines, mais pour
lesquels il n’apporte aucun élément, étant au surplus précisé que l’acte
de recours ne renvoie à rien de déterminant.
3.5
Le recourant s’en prend ensuite à l’absence d’écriture relatives à certaines
ventes et réparations au nom de Z.________. Il admet néanmoins que le doute ne peut que profiter
au prévenu. A cela s’ajoute que s’il devait y avoir des manquements, il aurait été
facile au plaignant de les démontrer, ce qu’il n’a pas fait.
Pour ces raisons et celles évoquées ci-dessus (cf. consid. 3.4 supra), ce moyen doit être
rejeté.
3.6
Le recourant soutient encore que E.________ se serait rendu coupable de vol. Il expose que le véhicule
VW Crafter, dont le leasing a été passé au nom de Z.________, avait une valeur résiduelle
qui devrait profiter à cette dernière, alors même que le véhicule en question a été
emporté par le prévenu et que Z.________ reste débitrice des mensualités du leasing.
En l’occurrence, il faut admettre que l’ordonnance
de classement retient de manière péremptoire qu’il y aurait une très forte présomption
que le prévenu soit le propriétaire du fourgon en raison du fait qu’il aurait été
aperçu par des témoins à son volant. Cette motivation est peu convaincante, le détenteur
du véhicule n’étant pas toujours son propriétaire (art. 78 al. 1 OAC [Ordonnance
réglant l’admission à la circulation routière du 27 octobre 1976 ; RS 741.51]).
Il est également délicat d’affirmer, comme le fait la procureure, que le prévenu
aurait financé l’acquisition du véhicule par ses propres deniers si ceux-ci provenaient
de la vente des motos du garage, vente qui aurait procuré des fonds au prévenu en « compensation ».
Certes, il ressort de la pièce 52/2 que c’est bien [...], soit la société du prévenu,
qui payait les mensualités du leasing. On ne saurait toutefois affirmer avec une quasi-certitude,
comme l’a fait la Procureure, que le fourgon était propriété du prévenu, tout
d’abord parce que le contrat de leasing indique que le fourgon est la propriété de la
société de leasing, ensuite parce que les documents et éléments figurant au dossier
ne permettent pas une affirmation aussi tranchée. Cependant, il y a malgré tout lieu de confirmer
la décision de classement sur ce point dès lors qu’il est impossible de déterminer
qui devrait bénéficier d’une éventuelle valeur résiduelle du véhicule
une fois le leasing soldé et qu’on ne saurait ainsi retenir l’existence d’une
infraction, faute d’éléments probants. Pour le reste, le litige sur ce point est, une
fois encore, de nature purement civile.
3.7
Le recourant soutient que le prévenu aurait non seulement vendu du stock lui appartenant, mais aussi
du stock appartenant à Z.________.
Comme le relève à juste titre la Procureure, faute de pouvoir fournir une liste précise
du stock de la société et, partant, des objets qui auraient été vendus sans que l’argent
ne lui soit restitué, le recourant ne peut pas simplement s’appuyer sur le témoignage
de [...], qui admet certes que le prévenu avait vendu des marchandises appartenant tant à la
société qu’à lui-même, mais sans qu’une individualisation puisse être
faite. Le témoin [...] va encore plus loin en confirmant que toutes les marchandises étaient
mélangées (PV aud. 2, p. 4, l. 118). Partant, à l’instar de la Procureure, force
est de constater que l’organisation interne et la gestion opérationnelle du garage par N.________
ont créé un risque accru de confusion qu’il lui revient d’assumer, le prévenu
n’ayant, comme on l’a vu, pas à apporter la preuve qu’il a encaissé de l’argent
de ventes de marchandises dont l’existence même n’a jamais été démontrée.
L’infraction de vol ne peut à l’évidence pas être retenue sur une telle base.
3.8
Le recourant revient sur l’altercation du 27 novembre 2016 pour laquelle il maintient que le prévenu
serait entré de force dans les lieux, l’aurait menacé et l’aurait injurié.
Si l’altercation n’est pas contestée, le témoin [...] ne se souvient pas particulièrement
de cet épisode et ajoute que les menaces alléguées, outre qu’elles l’ont fait
sourire, n’étaient en tout cas pas de nature à faire peur au plaignant (PV aud. 2, p.
4, ligne 139). Aucun propos injurieux n’est au demeurant établi. Les éléments constitutifs
des infractions de menaces (art. 180 CP) et d’injure (art. 177 CP) ne sont ainsi pas réalisées.
S’agissant de la violation de domicile, il s’agissait pour le prévenu de récupérer
ses affaires et de rendre les clés. Il est ensuite parti sans insister après l’altercation,
de sorte que les éléments constitutifs de l’art. 186 CP ne sont pas davantage réalisés.
3.9
Enfin, le recourant invoque une infraction à la LCD (loi contre la concurrence déloyale du
19 décembre 1986 ; RS 241). Il semble toutefois oublier que l’art. 23 LCD prévoit
que les infractions à une telle loi ne se poursuivent que sur plainte, plainte qui doit être
déposée dans les trois mois suivant la connaissance de l’auteur de l’infraction
(art. 31 CP). Dès lors que
N.________
n’a pas déposé plainte dans ce délai, la question d’une infraction à
la LCD n’a pas à être envisagée.
4.
En définitive, manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge des recourants, Z.________ et N.________ (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales
et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 24 mai 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge des recourants, Z.________ et N.________,
à parts égales et solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Philippe Rossy, avocat (pour Z.________ et N.________),
-
Mme Isabelle Salome Daina, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :