vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 5 · 2022-02-02 · fr

INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, REJET DE LA DEMANDE, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL} | 276 al. 2 CC, 319 CPC (CH), 38 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
SE19.057116-211150
17
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
276 al. 2 CC ; 319 CPC ; 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.U.________
,
à [...], la décision rendue le 24 juin 2021 par la Juge de paix du district de Nyon dans la
cause l’opposant à
Q.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.U.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 juin 2021, adressée pour notification le 6 juillet 2021, la Juge de paix
du district de Nyon (ci-après : la juge de paix a alloué à Me C.________, curatrice
de l’enfant B.U.________, une rémunération de 17'673 fr. 55, débours et TVA compris,
pour son activité exercée du 23 janvier 2020 au 30 avril 2021, l’a mise à la charge
d’Q.________ (ci-après : l’intimée) et d’A.U.________ (ci-après :
le recourant), parents de l’enfant, chacun par moitié (I), et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (II).
B.
Par acte du 26 juillet 2021, A.U.________ a recouru contre cette décision, concluant, sous suite
de frais et dépens, à la réforme de son chiffre I en ce sens que les frais de curatelle
de représentation de 17'674 fr. 55, débours et TVA compris, fixés en faveur de la curatrice
Me C.________ pour son activité exercée du 23 janvier 2020 au 30 avril 2021 sont principalement
entièrement mis à la charge d’Q.________ ; subsidiairement, mis par moitié
à la charge de l’intimée, l’autre moitié étant laissée à la
charge de l’Etat ; plus subsidiairement, répartis à raison de 90 % à charge
d’Q.________ et 10 % à sa charge. Le recourant a produit un bordereau de onze pièces.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 27 août 2021, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Dans sa réponse du 27 septembre 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Elle a produit un bordereau
d’une pièce.
Par réponse du 28 septembre 2021, Me C.________ s’en est remise à justice sur les conclusions
prises par le recourant, avec suite de frais et dépens.
Dans des déterminations spontanées du 5 octobre 2021, le recourant a, en substance, confirmé
sa position.
Par avis du 11 octobre 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a signifié
aux parties que la cause serait gardée à juger dès le 25 octobre 2021, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve
nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.U.________ et Q.________ sont les parents mariés
d’B.U.________, née le [...] 2016.
Q.________ est également la mère de K.________, né le [...] 2012 d’une précédente
union.
A.U.________ et Q.________ sont en proie à des difficultés conjugales depuis des années.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a autorisé les époux Q.________
et A.U.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, a confié
la garde de l’enfant B.U.________ à sa mère, a imparti au père un délai au
30 juin 2019 pour quitter le domicile conjugal dont la jouissance était attribuée à la
mère, a dit qu’A.U.________ bénéficierait sur sa fille d’un droit de visite
à exercer d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il pourrait
avoir B.U.________ auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, alternativement à Noël, Pâques, Pentecôte et l’Ascension, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés.
3.
Par courrier du 12 juin 2019, Q.________ a informé le conseil d’A.U.________ que le 2 juin
2019, son client avait emmené B.U.________ en Hollande pour une durée de dix jours sans son
accord et qu’il avait conservé le passeport de la fillette.
Le dimanche 29 septembre 2019, alors qu’il devait ramener B.U.________ à 18 heures, A.U.________
s’est rendu avec sa fille à l’Hôpital H.________ (ci-après : H.________)
au motif que l’enfant ne voulait pas rentrer chez sa mère. Q.________ s’étant rendue
au Poste de police de [...] pour déposer plainte contre le père pour enlèvement d’enfant,
les policiers [...] se sont rendus à l’H.________ et ont procédé au passage d’B.U.________
de son père à sa mère.
Le 7 octobre 2019, la Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale, a
signalé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ] depuis le 1
er
septembre
2020) la situation d’B.U.________, prise « en étau dans le divorce très conflictuel
de ses parents ».
Le 18 octobre 2019, le Dr L.________,
médecin
chef auprès du [...] du Centre [...]
, a signalé
à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) et au SPJ la situation
d’B.U.________, fortement exposée aux différents parentaux et prise dans un conflit de
loyauté inacceptable, en décrivant l’épisode du 29 septembre 2019.
Par courrier à la justice de paix du 19 novembre 2019, le SPJ a mentionné les deux signalements
susmentionnés et, constatant que tant Q.________ qu’A.U.________, qu’il avait rencontrés
séparément, avaient une perception de leur histoire et du vécu de leur fille diamétralement
opposée et que la problématique soulevée par les signalants concernait exclusivement des
questions relatives au droit de garde et aux relations personnelles, a requis de l’autorité
de protection qu’elle entende les intéressés.
3.
Le 5 décembre 2019, Q.________ s’est présentée au Service d’accueil et d’urgences
pédiatriques des Hôpitaux [...] car elle suspectait des abus sexuels d’A.U.________ sur
B.U.________. A l’issue de la consultation, la Dre I.________, spécialiste en pédiatrie
et médecin cheffe de clinique, a rapporté que l’enfant présentait un bon état
général et qu’il n’y avait pas de lésions visualisées.
Le 10 décembre 2019, Q.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) contre
A.U.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle sur sa fille B.U.________.
Elle a exposé qu’en présence de sa grand-mère et d’une amie de sa mère,
la fillette avait spontanément et soudainement enlevé ses collants et sa culotte, écarté
les jambes et touché ses parties intimes avec ses doigts et que dans les jours qui suivaient immédiatement
l’exercice du droit de visite, elle avait l’air triste et pleurait beaucoup avant d’aller
dormir.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 décembre 2019, Q.________ a demandé
à la justice de paix de suspendre temporairement le droit de visite d’A.U.________ sur sa
fille B.U.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 décembre 2019, le juge de paix a
suspendu le droit de visite du père sur sa fille.
Par courrier du 17 décembre 2019 adressé à la justice de paix, le Procureur du Ministère
public (ci-après : le procureur) a indiqué qu’une instruction pénale avait
été ouverte ensuite de la plainte pénale susmentionnée et a requis l’instauration
d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) et la désignation d’un avocat breveté
en qualité de curateur de l’enfant, estimant qu’il existait un conflit d’intérêts
manifeste.
Par requête du 18 décembre 2019, A.U.________ a conclu à ce que la garde sur B.U.________
soit retirée à sa mère et confiée au SPJ, avec pour mission de placer l’enfant
dans une famille d’accueil dans l’attente de tout rapport ou résultat d’investigation
permettant de déterminer les capacités parentales de ses parents.
A son audience du 19 décembre 2019, le juge de paix a entendu les parents ainsi qu’une intervenante
du SPJ. Cette dernière a déclaré que le SPJ était « totalement perdu dans
cette situation avec des discours totalement opposés du couple de tout point de vue, des inquiétudes
de part et d’autre et des interrogations s’agissant de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale, raisons pour lesquelles une audience a[vait] rapidement été demandée ».
Par ailleurs, le père, la mère et l’intervenante du SPJ ont adhéré à la
proposition du juge de paix de désigner un curateur de représentation à l’enfant
dans le cadre de la procédure devant la justice de paix, le conseil d’A.U.________ demandant
que ce soit un spécialiste FSA en droit de la famille.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2019, le juge de paix, considérant
qu’il n’était en possession d’aucun élément permettant de confirmer
ou d’infirmer l’existence d’abus sexuels commis par A.U.________ sur sa fille, a dit
qu’après l’audition de cette dernière dans le cadre de la procédure pénale,
le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
4.
Par décision du même jour, le juge de paix a notamment institué une curatelle ad hoc de
représentation au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de B.U.________, a nommé Me G.________,
avocate à [...], en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait la tâche
de représenter l’enfant dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité
parentale.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a également et notamment
institué provisoirement une curatelle de représentation au sens des art. 445 al. 1, 314 al.
1 et 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant, a nommé Me G.________ en qualité de curatrice
provisoire, et a dit que la curatrice provisoire aurait pour tâche de représenter B.U.________
dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public à l’encontre
de son père A.U.________ sous référence [...].
Le 14 janvier 2020, A.U.________ a déposé plainte pénale contre Q.________ pour dénonciation
calomnieuse et violation du devoir d’assistance et/ou d’éducation auprès du Ministère
public.
Par décision du 20 janvier 2020, la justice de paix a notamment relevé Me G.________ de son
mandat de curatrice d’B.U.________, a nommé en remplacement Me C.________, avocate à
[...], en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle
ad
hoc
de représentation du mineur au sens de
l’art. 314a bis CC qui a été instituée en faveur de l’enfant et a dit que
la curatrice exercerait la tâche de représenter B.U.________ dans la procédure d’enquête
en limitation de l’autorité parentale, afin d’assurer au mieux la sauvegarde de ses
intérêts.
Par décision du même jour, la justice de paix a notamment relevé Me G.________ de
son mandat de curatrice provisoire de l’enfant, a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de B.U.________, a nommé en remplacement Me C.________
en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait pour tâches de représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public à
l’encontre de son père, sous référence [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2020, le juge de paix a dit qu’A.U.________
exercerait son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Dans ses considérants, il a indiqué qu’un mandat d’évaluation sera confié
à l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ, l’autorité
de protection ne disposant pas des éléments nécessaires pour statuer sur la fixation du
droit de visite.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 avril 2020, le juge de paix a dit qu’A.U.________
exercerait son droit de visite sur B.U.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, via Skype ou tout autre logiciel similaire,
en présence d’une personne de Point Rencontre sur le logiciel utilisé, ce jusqu’à
réouverture des locaux de Point Rencontre.
Par décision au fond du 21 avril 2020, la justice de paix a notamment institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’B.U.________, a nommé
Me C.________ en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait pour tâche de
représenter l’enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère
public à l’encontre de sa mère Q.________, sous référence [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 octobre 2020, le juge de paix a rejeté la requête
de mesures provisionnelles d’A.U.________ du 22 septembre 2020 et dit que ce dernier exercerait
son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée de six heures, avec autorisation de sortir des locaux. Il a retenu qu’une ordonnance
de classement allait être rendue dans le cadre de la procédure pénale instruite contre
le père pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, que le conflit parental virulent persistait,
qu’on ignorait où A.U.________ résidait actuellement et dans quelles conditions il pourrait
exercer un droit de visite usuel et enfin que le bien de l’enfant commandait une réouverture
progressive du droit de visite.
Par arrêt du 19 novembre 2020 (n° 218), la Chambre des curatelles a rejeté le recours
interjeté par Q.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2020, le juge de paix a partiellement
admis la requête d’A.U.________, a dit que le droit de visite du 19 décembre 2020 s’exercerait
par l’intermédiaire du Point Rencontre avec obligation de déposer le passeport pour la
durée de la visite, que pendant les vacances de Noël, pour autant que la mère se rende
à [...] durant cette période, le père pourrait avoir sa fille auprès de lui pendant
trois journées, de 9h00 à 18h00, les dates étant à fixer d’entente entre les
parents et par l’intermédiaire de la curatrice, a ordonné à A.U.________ de déposer
son passeport auprès de la justice de paix pour toute la durée des vacances scolaires, a dit
que si Q.________ ne se rendait pas à [...] pendant cette période ou à défaut d’entente
entre les parties sur les dates, le droit de visite du père était maintenu au Point Rencontre
durant les vacances de Noël, ce dernier devant déposer son passeport auprès de cette institution,
et a dit qu’à l’issue des vacances, le droit de visite du père reprendrait par
l’intermédiaire de Point Rencontre, durant six heures par visite et avec autorisation de sortir
des locaux, A.U.________ devant y déposer son passeport.
5.
Par ordonnance du 7 janvier 2021, le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre A.U.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, a alloué au prénommé,
à la charge de l’Etat, un montant de 5'207 fr., TVA et débours compris, à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure, a alloué à l’intéressé la somme de 2'000 fr., valeur
échue, à titre d’indemnité pour le tort moral subi, et a fixé l’indemnité
due en faveur de Me C.________ à 3'023 fr. 75, TVA et débours compris.
S’agissant de l’épisode durant lequel l’enfant avait, en présence de sa grand-mère
et d’une amie de sa mère, spontanément et soudainement enlevé ses collants et sa
culotte, avant d’écarter ses jambes et de toucher ses parties intimes avec ses doigts, le
procureur a retenu que ladite grand-mère maternelle en avait parlé à sa fille Q.________
le 4 décembre 2019. S’en étaient suivies deux discussions de la mère Q.________
avec B.U.________ sur ces éléments, dont les propos ont été retranscrits dans la
plainte puis dans l’ordonnance de classement. Selon le procureur, la mère avait ajouté
qu’elle avait déjà vu sa fille enlever ses collants et sa culotte en sa présence
durant les dernières semaines. Le procureur a exposé dans son ordonnance qu’Q.________
avait par ailleurs notamment indiqué, ensuite de sa plainte, que sa sœur avait vu qu’B.U.________
se touchait le sexe de manière insistante devant tout le monde lors des vacances d’été
2019 en [...] et que cette sœur avait mis la mère au courant de ce dont elle avait été
témoin durant l’été. Il a ensuite considéré que le fait qu’Q.________
dépose plainte à l’encontre de son époux le 10 décembre 2019, soit la veille
de son audition en qualité de prévenue dans le cadre d’une procédure distincte initiée
par A.U.________, interpellait. En outre, il peinait à comprendre la raison pour laquelle la mère
avait contacté le service de pédopsychiatrie des Hôpitaux [...] seulement en décembre
2019. A cet égard, il a relevé en particulier qu’ensuite du signalement de la situation
de la fille par un médecin, l’Office régional de protection des mineurs de [...] avait
rencontré les parents séparément le 12 novembre 2019. Le procureur a indiqué s’étonner
là encore qu’à l’occasion de cette rencontre, la mère n’ait pas signalé
les comportements étranges adoptés par sa fille, dont elle avait pourtant déjà connaissance.
Il a considéré en définitive que les prétendus agissements du père à l’encontre
de sa fille avaient été dénoncés exclusivement par la mère, alors même
qu’B.U.________ avait été vue par de nombreux médecins depuis le mois de juin 2019,
et que tous ces praticiens avaient relevé la gravité du conflit familial et ses conséquences
sur l’enfant, mais aucun n’avait été alerté par une éventuelle question
d’abus sexuel. Il n’existait en effet aucun élément objectif, notamment de nature
médical, qui tendrait à démontrer que l’enfant aurait été victime de tels
comportements.
Par décision du 28 janvier 2021, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite instruite à l’égard
d’Q.________ et d’A.U.________ (I), a institué une curatelle d'assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant
(II), a nommé R.________, assistant social auprès de la DGEJ, en qualité de curateur (III),
et a dit qu’A.U.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur
sa fille, à exercer d’entente entre les parties, et qu’à défaut d’entente,
son droit de visite s’exercerait un week-end sur deux et le mercredi après-midi, dès
le week-end du 6-7 mars 2021, à charge pour le père d’aller chercher sa fille là
où elle se trouve et de l’y ramener, selon les modalités suivantes : - quatre week-ends
du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, ainsi qu’un mercredi sur deux de la sortie de l’école
à 18h00, le mercredi étant celui qui précède le week-end du droit de visite ;
- ensuite, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi qu’un mercredi sur deux de
la sortie de l’école à 18h00, le mercredi étant celui qui précède le week-end
du droit de visite ; - en sus des week-ends et du mercredi après-midi susmentionnés et
dès le début des vacances scolaires de l’été 2021 : la moitié des
vacances scolaires et alternativement les jours fériés (Pâques, Ascension, Pentecôte,
Noël et Nouvel-An), à charge pour la DGEJ d’établir un calendrier des vacances conforme
aux intérêts de l’enfant (IX).
Le 30 avril 2021, Me C.________ a transmis la liste de ses opérations à la justice de paix.
Dans son rapport annuel du même jour, elle a notamment indiqué que, par décision du 11
mai 2020, le procureur l’avait désignée comme conseil juridique gratuit de l’enfant
dans la procédure pénale initiée par A.U.________ le 14 janvier 2020.
Par arrêt du 17 septembre 2021 (n° 199), la Chambre de céans a rejeté le recours
de la mère contre la décision du 28 janvier 2021 susmentionnée, a annulé d’office
le chiffre IX de son dispositif, a renvoyé le dossier à la justice de paix pour instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants et a dit que le droit de visite du père,
tel que prévu par le chiffre IX de la décision attaquée, était provisoirement maintenu
jusqu’à droit connu sur la nouvelle décision de la justice de paix.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant
fixant l’indemnité intermédiaire due à Me C.________ pour son activité de curatrice
de représentation de l’enfant et la mettant à la charge des parents, par moitié
entre eux.
1.1
1.1.1
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est en principe ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC).
Toutefois, lorsque, comme en l’espèce, la partie ne veut s’en prendre qu’au montant
ou à la répartition de l’indemnité du curateur, qu’il convient d’assimiler
à une décision sur les frais (CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini, Note sur les « autres
décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment en matière de protection
de l’enfant, in JdT 2020 III 182), elle devra recourir au sens des art. 319 ss CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f
CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019,
2
e
éd.,
ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508) et le pouvoir d’examen est celui,
restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 24 février 2021/50 ;
CCUR 3 juillet 2019/101).
1.1.2
La loi prévoit un délai de recours de 10 jours pour les ordonnances d’instruction (indépendamment
de la nature de la procédure principale) selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181
consid. 1.2.2 ; Jeandin, CR CPC, n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les « autres
décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être
réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de distinguer
les ordonnances d’instruction et les « autres décisions », cf. Jeandin,
op. cit.
,
n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont soumises au délai applicable à la procédure au fond
(art. 321 al. 2 CPC
a
contrario
; Jeandin,
op. cit.
,
n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient prises dans la décision finale ou de
manière séparée (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini,
op. cit.
,
in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février 2021/50 ; Tappy,
op.
cit.
, n. 10 ad art. 110 CPC).
Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de l’art. 110 CPC est
un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les « autres
décisions » et est donc soumis au délai applicable à la procédure au fond
(JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini,
op.
cit.
, in JdT 2020 III 182). En cas de recours
stricto sensu
séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision finale, incidente
ou provisionnelle de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, le délai
de recours sera ainsi en principe de 30 jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de privation
de liberté à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123)
ou en matière de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours (CCUR
24 février 2021/50 ; Colombini,
op.
cit.
, in JdT 2020 III 182).
En l’espèce, dans la mesure où la répartition de l’indemnité de la curatrice
querellée est liée à procédure d’enquête en limitation de l’autorité
parentale et que le délai de recours contre une décision rendue dans une telle procédure
est de 30 jours (art. 450 CC et 450b al. 1 CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), le
délai applicable au présent recours est lui aussi de 30 jours.
En outre, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326
al. 1 CPC ; CCUR 24 février 2021/50 ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les
décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ;
JdT 2012 III 132 ; Jeandin,
op.
cit.
, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ;
Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne 2015, 2
e
éd.,
p. 304).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le recours est recevable.
Il en va de même tant de la réponse de l’intimée que de celle de la curatrice, étant
rappelé que l’autorité de protection de l’enfant a renoncé à se déterminer.
En revanche, les pièces produites par les parties après que la décision litigieuse a été
rendue et qui ne figuraient pas déjà au dossier de première instance sont nouvelles et,
partant, irrecevables. Tel est notamment le cas de la pièce du 25 août 2021 produite par
l’intimée avec sa réponse.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir
d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3
e
éd.,
Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Spühler,
op.
cit.
, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd.,
Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose
l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est plus restreint qu’en appel,
le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire
au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin,
op.
cit.
, nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références
citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité
à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente
(TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ;
CCUR 15 octobre 2021/213 consid. 2).
3.
Le recourant fait valoir que la curatelle de représentation de l’enfant a été rendue
nécessaire par la seule procédure pénale diligentée ensuite de la plainte formée
le 10 décembre 2019 par l’intimée à son encontre, laquelle procédure a été
classée par l’autorité de poursuite pénale au motif qu’aucun élément
objectif ne corroborait les déclarations de la mère. Selon le recourant, la charge de la curatelle
devrait ainsi revenir à l’auteur débouté de la plainte pénale, soit l’intimée.
Il ajoute que hors la procédure pénale dirigée contre lui, la nomination d’une curatrice
avocate n’aurait pas été nécessaire vu l’intervention préalable notamment
du SPJ.
Le recourant n’invoque pas qu’il se trouverait dans le dénuement, ni ne conteste la
quotité de l’indemnité allouée à la curatrice
L’intimée fait valoir que le conflit conjugal et parental extrême, marqué par la
violence exercée par son ex-époux également à l’égard de son fils K.________
né d’une précédente union, avait induit de la méfiance. Dans ce contexte, face
aux « mimes » filmés de l’enfant B.U.________ et vu le jeune âge
de celle-ci, la dénonciation pénale de ses soupçons se justifiait pleinement. D’ailleurs,
l’assistante sociale du SPJ s’était dit elle-même perdue entre les versions opposées
des parents. L’intimée en conclut que se justifie également la répartition du coût
de la mesure de curatelle ici contestée entre les parents, usuelle en pareille situation pour représenter
les droits de l’enfant dans la procédure pénale, relevant que le mandat est usuellement
confié à un avocat. Elle rappelle par ailleurs que le juge jouit à cet égard d’un
large pouvoir d’appréciation et que selon la doctrine, les coûts ne sont pas déterminants.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement
des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée
(al. 1). L'autorité de protection fixe la rémunération en tenant compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons
édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement
des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de
la personne concernée (al. 3).
3.1.2
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’enfant
prises par l’autorité tutélaire sont en principe mis à la charge des parents, car
ils entrent dans l’obligation générale d’entretien prévue par l’art.
276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8 consid. 2b ; Droit
de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 1.102, p. 29 et n.
6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève-Zurich-Bâle
2019, n. 1370, pp. 899 et 900). Certains éléments d’opportunité doivent toutefois
permettre de pondérer l’application des principes résultant de l’art. 276 CC, comme,
par exemple, l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant,
la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité
et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge
et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les
carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également
de nature à influer sur le sort des frais (CCUR 3 février 2021/29 consid. 3.1 ; JdT 2003 III
40 consid. 5a et les références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments
et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l’enfant
au sens large sont à la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant
(al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou
laissés à la charge de l’Etat (al. 2).
Lorsque les parents de l’enfant sont indigents (moins de 5'000 fr. de fortune), l’état
supporte la rémunération du curateur, à moins que la fortune de l’enfant soit supérieure
à 100’000 francs (art. 4 al. 2 RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; BLV 211.255.2] ; Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17
mai 2021 relative aux « Tutelles de mineurs : Indemnités et débours »,
ch. 3.1).
3.1.3
La Circulaire du Tribunal cantonal n° 41 du 16 septembre 2016 relative à la représentation
de l’enfant dans les procédures pénales (ci-après : circulaire du TC n° 41)
prévoit qu’en présence d’un conflit d’intérêts entre le parent
et l’enfant, le pouvoir de représentation du premier s’éteint de plein droit (art.
306 al. 3 CC) et il faut alors désigner un curateur de représentation à l’enfant
(art. 306 al. 2 CC), qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires (art.
400 al. 1 CC), soit un avocat. Il est proposé que l'avocat désigné curateur de l'enfant
requière l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure pénale.
Selon la circulaire du TC n° 41, d’un point de vue financier, la rémunération du
curateur est à la charge des parents (art. 276 al. 1 CC), sous réserve des cas où ceux-ci
sont indigents (CCUR 27 août 2013/322). Dans les procédures civiles, lorsque l’enfant
est représenté par un curateur qui est avocat, il n’y a pas lieu d’accorder l’assistance
judiciaire, qui est subsidiaire, sauf pour les éventuels frais judiciaires (CACI 23 mai 2014/281
et réf. citées). Au pénal, lorsque le prévenu est condamné à supporter
les frais de la procédure, il peut être tenu de rembourser les honoraires du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante à l’Etat qui les a avancés s’il bénéficie
d’une bonne situation financière (art. 426 al. 4 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si le curateur n'est pas désigné, en sus, conseil juridique
gratuit, alors la rémunération du curateur est supportée par les parents, ou l'Etat en
cas d'indigence, et ne peut être mise à la charge du prévenu, sauf à considérer
qu'il s'agit d'une « dépense obligatoire occasionnée par la procédure »
au sens de l’art. 433 CPP (sur le tout : CCUR 9 mai 2019/85 consid. 3.1.2).
3.2
En l’espèce, d’emblée et à toutes fins utiles, il convient de préciser
que l’indemnité litigieuse, d’un montant de 17'673 fr. 55, concerne uniquement le mandat
de représentation confié à Me C.________ dans la procédure d’enquête en
limitation de l’autorité parentale, en application de l’art 314a bis CC. En effet, s’agissant
des deux mandats de représentation attribués à cette curatrice pour les deux procédures
pénales, il est relevé que son indemnité d’office, pour la procédure pénale
ensuite de la plainte du 10 décembre 2019 de la mère, a été arrêtée dans
l’ordonnance de classement du 7 janvier 2021, et que Me C.________ a indiqué dans son rapport
annuel du 30 avril 2021 que le procureur l’avait désignée comme conseil juridique gratuit
de l’enfant dans la procédure pénale initiée par le père le 14 janvier 2020,
de sorte que son indemnité correspondante sera arrêtée dans cette procédure pénale.
Au demeurant, la liste des opérations produite le 30 avril 2021 par la curatrice ne laisse
pas apparaître de travail en lien avec ces procédures pénales.
Cela étant précisé, on relèvera que, contrairement à ce que soutient le recourant,
il n’est pas seulement usuel de désigner une curatrice dans le cadre d’une procédure
pénale divisant les parents d’un mineur dont les intérêts sont en jeu (art. 306
al. 2 CC), mais que l’art. 314a bis CC prévoit de façon plus générale, au besoin,
la désignation d’un curateur expérimenté en matière d’assistance et de
conseil juridique pour défendre et représenter les intérêts de l’enfant dans
le cadre d’un conflit parental autour de sa prise en charge lorsque les parents déposent des
conclusions différents relatives à l’attribution de l’autorité parentale ou
à des questions importantes concernant les relations personnelles, ce qui était précisément
le cas en l’espèce.
En effet, et contrairement à ce que soutient le recourant, il ressort du dossier que le conflit
entre les parents était déjà exacerbé avant le dépôt de la plainte pénale
par l’intimée le 10 décembre 2019. En particulier, on rappellera les deux signalements
des 7 et 18 octobre 2019 émanant de la Dre X.________, respectivement du Dr L.________, ce
dernier décrivant par exemple que l’enfant était fortement exposée aux différents
parentaux et prise dans un conflit de loyauté inacceptable. C’est dans ces circonstances que
le SPJ, par courrier du 19 novembre 2019, avait requis de l’autorité de protection qu’elle
entende les intéressés, et cela avant toute plainte pénale. Par ailleurs, à l’audience
du 19 décembre qui a suivi, une intervenante du SPJ a précisément déclaré que
le SPJ était « totalement perdu dans cette situation avec des discours totalement opposés
du couple de tout point de vue, des inquiétudes de part et d’autre, et des interrogations
s’agissant de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, raisons pour
lesquelles une audience a[vait] rapidement été demandée ». Ainsi, le SPJ estimait
lui-même que son intervention n’était pas suffisante. Enfin, on relèvera qu’à
cette même audience, les comparants, soit notamment le père, ont adhéré à la
proposition du juge de paix de désigner un curateur de représentation à l’enfant
dans le cadre de la procédure devant la justice de paix, mais surtout que c’est bien le conseil
du recourant qui a demandé que ce curateur soit un spécialiste FSA en droit de la famille.
A.U.________ est dès lors bien mal venu de soutenir aujourd’hui que la curatelle de représentation
aurait pu être confiée à un membre du SPJ.
Partant, on ne saurait suivre le recourant et considérer que la désignation de Me C.________
découle uniquement du dépôt par l’intimée d’une plainte pénale.
Au contraire, à l’aune du dossier, une telle curatelle de représentation dans la procédure
d’enquête en limitation de l’autorité parentale aurait de toute manière dû
être confiée à un mandataire professionnel, tel un avocat, tant le conflit autour de l’enfant
était important. Il ressort ainsi du contexte de la désignation de la curatrice de représentation
que le coût de cette mesure doit être réparti selon le système usuel résultant
des art. 276 al. 2 CC et 38 LVPAE, à savoir par moitié entre les parents, au titre de leur
obligation d’entretien de l’enfant. Rien ne justifie en effet de s’en écarter.
Le grief du recourant doit dès lors être rejeté.
Pour le surplus, le montant de l’indemnité en tant que tel n’est pas contesté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième, arrêtés à 400 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Pour la même raison, le recourant versera à l’intimée la somme de 1'200 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (cf. art. 106 al. 1 CPC ; art. 9 al. 2 et 19
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.U.________.
IV.
Le recourant A.U.________ versera à l’intimée Q.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me José Carlos Coret (pour A.U.________),
‑
Me Jacques Barillon (pour Q.________),
‑
Me C.________, curatrice de l’enfant,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :