vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 769 · 2012-09-20 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.09.2012 Arrêt / 2012 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
80/11 - 335/2012
ZD11.010025
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Perdrix, assesseur
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Monique Gisel, avocate au Mont-sur-Lausanne,
et
Office
de l'Assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 4 novembre 2006, O.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1958,
ressortissant de Macédoine, a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI). Il a indiqué
souffrir de maux de dos et de nuque depuis environ 10 ans.
L'assuré
est employé depuis 1989 par la [...] (ci-après : [...]), à Lausanne, comme poseur
d’affiches.
Le
28 juillet 2006, le Dr H.________, rhumatologue, a établi un rapport qui a notamment la teneur suivante :
"
DIAGNOSTICS
:
Pan-rachialgies
chroniques non spécifiques persistantes, dans un contexte d’hémisyndrome douloureux droit,
évoquant un trouble somatoforme douloureux
.
·
Dysbalances musculaires et déconditionnement
physique global et focal.
Co-morbidités
:
Probable
état anxio-dépressif réactionnel.
DISCUSSION
:
Comme
vous le mentionnez dans vos lignes du 17 juillet dont je vous remercie, il existe un substratum physique
indiscutable à la symptomatologie présentée par notre patient, substratum cependant largement
supplanté par les manifestations cliniques de celui-ci. Dans ce contexte, j’ai pu discuter
avec Monsieur O.________ des différentes composantes des douleurs articulaires en général,
en lui montrant en particulier sur l’IRM les discrètes lésions musculaires visibles,
ainsi que les conséquences en terme de rééducation que celles-ci impliquent.
Sur
le plan pratique, l’expérience me montre que seule une approche faite dans une langue aussi
proche que possible de celle du patient permet d’obtenir un résultat, tant l’information
est primordiale. Je vous propose donc d’envoyer Monsieur O.________ au cabinet de physiothérapie
de Monsieur D.________, dans le complexe commercial de [...], Monsieur D.________ parlant le serbo-croate
qui est l’une des langues que Monsieur O.________ comprend mieux que le français. Le message
que j’ai essayé de lui faire passer était celui de l’installation progressive des
dysbalances musculaires, sur surcharges mécaniques, lesquelles entraînent des surmenages articulaires,
devenant à la longue douloureuses et entraînant le cercle vicieux habituel douleur persistante-réactions
psychologiques de surcharge, sous forme en particulier d’un état anxio-dépressif.
J’ai
l’impression que Monsieur O.________ a compris le message. Néanmoins, je pense qu’il
est nécessaire que Monsieur D.________ puisse le recevoir et mettre en pratique les corrections
des dysbalances et des troubles de la mobilité. J’ai également expliqué au patient
qu’un travail de l’ordre de 3 à 12 mois était nécessaire, en terme de rééducation,
pour obtenir un résultat tangible. Parallèlement, j’ai également insisté sur
les aspects de la dépression et de son traitement.
Pour
gagner du temps et à toutes fins utiles je fais également mettre copie de la présente
pour Monsieur D.________ lui-même.
Je
vous laisse donc revoir en votre qualité de médecin traitant la situation avec Monsieur O.________
et, le cas échéant, lui prescrire le traitement sachant également que Monsieur D.________,
à ma connaissance, est en vacances jusqu’au début août.
Sur
le plan professionnel, dans la situation actuelle, le 50 % est le maximum exigible. Je rajoute que malgré
les discordances entre la mobilité spontanée et systématique, il n’y a aucun élément
en faveur d’une simulation chez ce patient. Nous rentrons, dans ce domaine, dans les troubles du
comportement désignés par ailleurs par les signes de Waddell que vous connaissez bien (mais
que je n’ai pas jugé utile de rechercher compte tenu de l’ensemble du contexte)".
Le
Dr L.________, médecin traitant, a attesté dans un certificat du 20 novembre 2006 à
l’intention de K.________, assurance perte de gain, que l’assuré souffrait de cervicalgies
et de lombalgies sur troubles dégénératifs ainsi que d’un trouble somatoforme douloureux.
Dans
un rapport du 22 décembre 2006, la Dresse W.________, neurochirurgienne à [...], a indiqué
que la capacité de travail de l’assuré était de 50 %, mais qu’elle pourrait
être augmentée à 100 % après une évaluation psychiatrique.
Le
Dr H.________, dans un rapport du 11 janvier 2007, a estimé que l’activité exercée
jusqu à présent ne pouvait plus être exercée et qu’il était prématuré
de se prononcer sur l’exigibilité dans une activité adaptée.
Le
29 janvier 2007, le Dr L.________ a posé les diagnostics suivants :
"•
Cervicalgie sur trouble dégénératif C4-05-C6
•
Lombalgie chronique
•
Trouble somatoforme douloureux
•
Conflit sous acromial aux deux épaules
•
Trouble de la personnalité
Diagnostics
sans répercussions sur la capacité de travail :
•
Syndrome douloureux de la main gauche, status après fracture de Pouteau Colles du radius distal
gauche ostéosynthétisée en 1995,
•
Status après décompression chirurgicale du tunnel carpien gauche avec endoneurolyse du nerf
médian en 1998
".
Selon
ce médecin, la capacité de travail de l'assuré était de 50 % dès le 13
janvier 2007. Des mesures professionnelles n’étaient pas envisageables dans l’activité
de poseur d'affiches et seule une réduction du temps de travail était indiquée dans le
but de limiter les efforts physiques à fournir quotidiennement et par là l’importance
des sollicitations articulaires au niveau de la colonne cervicale, lombaire et des épaules. Le médecin
préconisait une expertise pour déterminer la capacité de travail dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée. Il évoquait des facteurs psycho-sociaux. Selon
lui, une reconversion professionnelle semblait peu réaliste vu l’âge du patient, son
absence de formation professionnelle et les limitations physiques théoriques qui seraient à
respecter. La capacité de travail de 50 % était justifiée dans l’activité
habituelle, la capacité de travail dans une autre activité restant à définir et devant
respecter certaines limitations.
Selon
un rapport d’employeur du 16 février 2007, l’assuré gagnerait 59'150 fr. par
an depuis le 1
er
janvier 2007.
Le
13 février 2007, le Dr T.________, psychiatre à [...], a rédigé une expertise à
l’intention de l’assurance perte de gain. Il a diagnostiqué des troubles somatoformes
douloureux et une dépression ensuite de difficultés familiales. Toutefois, il a estimé
que sur le plan psychiatrique, il n’y avait aucune incapacité de travail.
Dans
un courrier du 5 mars 2007, le Dr L.________ a expliqué à l’assurance perte de gain que
si la présence d’un trouble somatoforme en lui-même n’était pas jugée
invalidante, ce trouble devait être mis en relation avec la présence de substrat physique documenté
de troubles dégénératifs de la colonne cervicale et placé dans le contexte de l’activité
professionnelle exercée et de son potentiel à aggraver/entretenir les symptômes algiques.
Vu l’ensemble des éléments, une reprise du travail à 100 % n’était
pas réaliste. Le praticien a encore relevé que l’assuré était sans formation
professionnelle et qu’il travaillait depuis plus de vingt ans dans la même entreprise.
Dans
un rapport du 25 octobre 2007, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne au Service
médical régional AI (ci-après : SMR), a estimé que la capacité de travail
de l'assuré était totale dans une activité adaptée. Il a indiqué que les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port répété de charges de plus
de 15 kg, pas de position du tronc tenu en porte-à-faux et pas de flexion-rotation répétée
du tronc.
Dans
un avis du 24 janvier 2008, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne au SMR, a notamment
exposé ce qui suit :
"L'assuré
nous signale une aggravation de son état de santé. Cette aggravation est confirmée par
le Dr R.________, rhumatologue, qui dans une lettre du 15.11.2007 au Dr L.________ retient le diagnostic
d'une périarthrite scapulo-humérale de l’épaule D, d’arthrose acromio-claviculaire,
de tendinopathie du sus-épineux D et de périarthrite scapulo-humérale G.
En
raison de cette atteinte, l’assuré ne devrait plus poursuivre son activité de poseur
d’affiches et il convient de retenir une IT totale dans cette activité.
Dans
une activité adaptée, qui respecte les limitations fonctionnelles retenues dans notre rapport
(ndlr : rapport du 25 octobre 2007) ainsi que les limitations fonctionnelles suivantes, la CT est
toutefois entière :
-
port de charge > 5 kg bras D, travaux au-dessus de 70 ° bras D et travail contre résistance,
mouvements répétés de rotation du bras D. Une activité qui nécessite l’extension
maximale du rachis cervical est également contre-indiquée".
Le
30 juin 2008, le Dr L.________ a dressé un nouveau rapport duquel il ressort que l’activité
de poseur d’affiches exercée par l'assuré n’était pas optimale, mais que si
une réorientation professionnelle semblait indiquée, elle se confrontait à la réalité
socio-professionnelle de l’assuré. Ce rapport fait également mention de gonalgies apparues
en janvier 2006.
Le
11 septembre 2008, le Dr S.________, chef de clinique au département de l’appareil locomoteur
du [...], a posé les diagnostics suivants :
"•
Gonarthrose varisante gauche.
•
Polyarthrose.
•
Status après fracture ouverte du poignet gauche opérée et compliquée par algoneurodystrophie.
•
Maladie dégénérative de la colonne vertébrale.
•
Status après ulcère gastrique".
Le
8 janvier 2009, le Dr S.________ a établi un rapport à l’intention du Dr L.________,
dans lequel il relevait que l’évolution du genou gauche, opéré par le Dr M.________,
chirurgien orthopédique, le 23 mai 2008, était défavorable.
Dans
un avis du 26 janvier 2009, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne au SMR, a relevé
que l’activité habituelle n’était pas adaptée, mais que la capacité de
travail était totale dans une activité respectant les limitations fonctionnelles exposées
dans le rapport du 24 janvier 2008 du Dr F.________ et qui soit en plus sédentaire compte tenu des
gonalgies.
Le
23 mars 2009, le Dr J.________, rhumatologue à la clinique B.________, a établi un deuxième
avis médical à l’intention de l'assurance perte de gain K.________, après avoir
examiné l'assuré. Il en résulte que l’activité de colleur d’affiches
ne paraissait pas adaptée aux problèmes de l’assuré notamment à ceux du genou.
Le pronostic était réservé.
Dans
un avis complémentaire du 22 juin 2009, le Dr I.________, spécialiste en médecine du travail
à la clinique B.________, a notamment exposé ce qui suit :
"Sur
le plan purement médico-théorique, tenant compte du rapport du 23 mars 2009 du Docteur J.________,
rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles, et considérant une activité
sédentaire bien adaptée ménageant le genou gauche, on peut estimer la capacité de
travail résiduelle au mois de décembre 2008 à 80 %. La diminution de rendement de
20 % est secondaire aux douleurs et à la restriction de la mobilité".
Il
ressort du rapport du 7 juillet 2009 du Dr L.________ que l’assuré travaillait toujours à
50 % et qu’il jouissait d’une certaine liberté au travail lui permettant de gérer
son horaire, le travail s’effectuant entrecoupé de pauses permettant à l’assuré
de ne pas trop surcharger son genou. Le médecin relevait également des plaintes récurrentes
concernant des lombalgies basses en relation avec les efforts physiques consentis.
Dans
un avis médical du 29 juillet 2009, le Dr N.________ a fixé l'exigibilité dans une activité
adaptée à 100 % dès février 2007 avec une baisse de rendement de 20 % dès
décembre 2008.
B.
Le 13 août 2009, l’OAI a rendu un projet de décision tendant au rejet de la demande de
rente d'invalidité déposée par l’assuré.
L’assuré
a formé des objections, par le biais de son conseil, en date du 28 septembre 2009.
Lors
d'un entretien du 25 novembre 2009, l'assuré a informé l'OAI qu'il travaillait à 50 %.
Le
22 juin 2010, le Dr S.________ a établi un nouveau rapport posant les diagnostics suivants :
"Gonarthrose
varisante gauche.
Polyarthrose.
Status
après fracture ouverte du poignet gauche opérée et compliquée par algoneurodystrophie.
Maladie
dégénérative de la colonne vertébrale.
Status
après ulcère gastrique".
Selon
le médecin, une capacité de travail dans le métier de poseur d’affiches était
toujours exigible, mais le rendement était réduit. Une occupation assise ou avec changements
de position assise/debout, sans port de charges, serait envisageable mais une occupation au-delà
de 50 % restait difficile à envisager.
L’assuré
a séjourné du 26 juin 2010 au 16 juillet 2010 au [...], à l'Unité du Rachis et rééducation.
La
Dresse P.________, médecin au département de l'Appareil locomoteur au [...], a établi
le 3 août 2010 un rapport à la suite de ce séjour. Le pronostic était défavorable
concernant la récupération de la capacité de travail. En raison des gonalgies, l’assuré
rencontrait des difficultés pour monter et descendre des escaliers ou une échelle. L’activité
exercée était exigible à 50 %. L’assuré pouvait travailler dans des activités
uniquement en position assise ou dans différentes positions ; les activités exercées
principalement en marchant étaient possibles ainsi qu’occasionnellement les activités
en position penchée et celles en rotation en position assise/en position debout. Les activités
impliquant de soulever ou porter des charges limitées à 15 kg sans répétition étaient
également possibles. En revanche, les activités exercées uniquement en position debout,
nécessitant de travailler avec les bras en-dessus de la tête accroupi ou à genoux n’étaient
pas possibles de même que les activités impliquant de monter sur une échelle, un échafaudage
ou des escaliers.
Dans
un avis du 10 septembre 2010, le Dr N.________ a relevé que la Dresse P.________, dans son rapport
du 3 août 2010, ne décrivait aucune aggravation de l'état de santé de l'assuré
susceptible d'engendrer une modification de la capacité de travail exigible dans l'activité
habituelle et ne se prononçait pas sur la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée. Le médecin a indiqué au surplus qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de
l'appréciation des médecins de la clinique B.________ et qu'il maintenait que la capacité
de travail de l'assuré, dans une activité adaptée, était de 100 % avec une diminution
de rendement de 20 %.
Le
1
er
novembre 2010, l’OAI a établi un nouveau projet de décision selon lequel la capacité
de travail de l'assuré était nulle dans l’activité habituelle dès janvier 2008,
mais totale dans une activité adaptée dès février 2007 avec une diminution de rendement
de 20 % dès décembre 2008. En substance, l'OAI relève que le préjudice économique
dépassait les 20 % mais que l’assuré pouvait travailler dans une activité industrielle
légère ne requérant pas de qualifications supplémentaires à celles que l’assuré
possédait déjà. Le degré d'invalidité s’élève à 33.08 %.
Par
décision du 7 février 2011, l’OAI a refusé d'octroyer une rente d'invalidité
pour les mêmes motifs que ceux mentionnés dans son projet de décision.
C.
Par acte du 14 mars 2011, O.________, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette
décision en concluant, sous suite de dépens, préliminairement, à la mise en oeuvre
d'une évaluation de la situation médicale et des possibilités de réinsertion dans
un centre spécialisé, ainsi qu'à l'audition de témoins, principalement, à son
annulation et à l'octroi d'une rente à un taux d'invalidité minimum de 50 %.
Par
réponse du 5 mai 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par
décision du juge instructeur du 26 septembre 2011, le recourant a obtenu au titre de l'assistance
judiciaire la commission d'un avocat d'office.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l'assurance-invalidité, respectivement sur sa capacité de travail, étant
précisé que celui-ci travaillait toujours à 50 % dans son activité de colleur
d’affiches au moment du dépôt du recours et, a fortiori, lorsque la décision querellée
a été rendue.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit la notion d'incapacité de
travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité exigible de sa part peut également
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière,
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115
V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ;
Pratique VSI 2002 p. 64
;
TF I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. citées ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1 et C-202/2010 du 13 juin 2012 consid. 6.2).
Cela
étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ;
il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. citées ; VSI
2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc ; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008 ; TF 8C_15/2009 du 11
janvier 2010 consid. 3.2). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF
I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV no 15 p. 43). Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4 ; TF 8C_14/2009
du 8 avril 2009 consid. 3).
d)
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la procédure inquisitoriale
(art. 43 LPGA). Ainsi, l'autorité définit les faits pertinents et les preuves nécessaires,
qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021] ; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ;
Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3) ; elle ne tient
pour existants que les faits qui sont dûment prouvés, prend d'office les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont elle a besoin ; enfin elle applique le droit
d'office (TAF C-202/2010 du 13 juin 2012, consid. 5).
4.
a)
En l'espèce, les médecins traitants de l’assuré contestent une capacité de
travail totale dans n’importe quelle activité. En revanche, les praticiens du SMR et de la
clinique B.________ soutiennent que l’activité habituelle est inadaptée, mais que la
capacité de travail est totale dans une activité adaptée avec une diminution de rendement
de 20 %.
b)
Sur le plan psychique, il n'y a aucun élément permettant de penser que la capacité de
travail de l’assuré est limitée. L’expertise psychiatrique effectuée le 5
mars 2007 par le Dr T.________, à la requête de l’assurance perte de gain, admet une
capacité de travail totale. La cour de céans relève par ailleurs que dans les derniers
rapports médicaux, la problématique psychique n’est plus mentionnée contrairement
aux premiers rapports qui faisaient état de tels troubles.
c)
Sur le plan somatique, les médecins traitants ne se sont jamais prononcés de manière circonstanciée
sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Il résulte plutôt
de leurs rapports que l’activité de colleur d’affiches n’est certes pas idéale,
voire totalement inadaptée selon le rapport du Dr H.________ du 11 janvier 2007, mais que des
facteurs socio-professionnels, tels que l'absence de formation professionnelle, l'âge et les problèmes
de santé, s’opposent à ce que l’assuré change d’activité (cf. par
exemple le rapport du 30 juin 2008 du Dr L.________, lettre A supra). Ce dernier, dans son rapport du
16 juillet 2009, fait état de plaintes récurrentes concernant des lombalgies basses en relation
avec les efforts physiques consentis dans son travail. Or, il reconnaît, dans ce même rapport,
une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle. Il sied donc d'en déduire
que la capacité de travail de l'assuré dans une activité sans efforts physiques serait
supérieure.
Dans
son rapport médical du 3 août 2010, la Dresse P.________ a attesté de l’exigibilité
à 50 % dans l’activité habituelle tout en indiquant que les activités nécessitant
de travailler avec les bras au-dessus de la tête n’étaient pas possibles. L'autorité
de céans relève, qu'au contraire de ce que soutient le recourant, cet avis ne peut toutefois
être suivi. En effet, il est constant que l’activité de colleur d’affiches, exercée
par l'assuré depuis plus de vingt-trois ans, nécessite de travailler fréquemment avec
les bras au-dessus de la tête.
En
définitive, les seuls médecins qui se sont prononcés sur l’exigibilité dans
le cadre d’une activité adaptée sont ceux du SMR et de la clinique B.________ (cf. rapports
médicaux des 25 octobre 2007, 24 janvier 2008, 22 juin 2009, 29 juillet 2009 et 10 septembre 2010,
lettres A et B supra). Ils se sont essentiellement fondés sur les diagnostics posés par les
médecins traitants pour admettre que, dans une activité adaptée, la capacité de travail
de l'assuré était totale avec toutefois une diminution de rendement de 20 % pour tenir
compte des douleurs ressenties. En outre, les limitations fonctionnelles constatées par le SMR ne
sont somme toute pas différentes de celles posées, par exemple, par la Dresse P.________. Les
limitations fonctionnelles décrites sont celles rencontrées en cas de douleurs lombaires et
de gonalgies, mais également en cas de problème rencontré aux épaules comme en I’espèce.
Les praticiens du SMR ont de plus tenu compte de toutes les restrictions mentionnées par les médecins
traitants. Leurs rapports médicaux ont ainsi pleine valeur probante.
Force
est donc de constater que l’avis du SMR affirmant que le recourant dispose d’une capacité
de travail totale avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée, suivi
par l’intimé, ne saurait être écarté.
Enfin,
le fait que l’assuré a travaillé de nombreuses années pour la même entreprise,
qu’il n’a pas de formation professionnelle particulière et qu’il rencontrerait
des difficultés d’ordre linguistique à changer d'employeur ne sont pas du ressort de
l’assurance-invalidité et il ne peut en être tenu compte dans le cadre d'une telle procédure
.
d)
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner
une instruction complémentaire, en l'espèce la tenue d'une audience ainsi que la mise en œuvre
d'une évaluation de la situation médicale et des possibilités de réinsertion dans
un centre spécialisé, telles que requises par le recourant. En effet, de par le principe de
l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid.
3.2 et les références citées ; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008) ; une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b et 122
V 157 consid. 1d ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.2 et les références citées).
5.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération de l’avance
de frais ainsi que la commission d’office d’un avocat (art. 118 al. 1 let. a et c CPC
[code de procédure civile du 9 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Lorsqu’une partie
au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est le cas en l’occurrence,
le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il
y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocate
d’office. Celle-ci a produit la liste de ses opérations en date du 18 septembre 2012, laquelle
a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre
du bon accomplissement du mandat de sorte qu’elle doit être arrêtée à 9 heures
de prestations d’avocat, soit un montant total d’honoraires s’élevant à 1’749 fr.
60, TVA de 8% comprise (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RS 211.02.3]). Au demeurant, l’avocat d’office a
droit au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution
de sa tâche (ATF 122 I 1). Selon le montant indiqué par le conseil d’office, ceux-ci
s’élèvent à 46 fr., auxquels il convient d’ajouter 3 fr. 70 de TVA. L’indemnité
d’office du conseil du recourant doit donc être arrêtée à 1’799 fr. 30,
TVA de 8 % comprise.
La
rémunération du conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant rendu attentif au
fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et législation
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants payés à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
c)
Le présent arrêt est rendu sans dépens, le recourant n’ayant pas obtenu gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 14 mars 2011 par O.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 février 2011 par l'Office de l'Assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Monique Gisel, conseil du recourant, est arrêtée à 1'799
fr. 30 (mille sept cent nonante-neuf francs et trente centimes).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI
.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monique Gisel, avocate au Mont-sur-Lausanne (pour M. O.________),
‑
Office de l'Assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :