vd_findinfo · HC / 2009 / 458 · 2009-09-10 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ, CONCLUSIONS, APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 425 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.12.2009 HC / 2009 / 458

TRIBUNAL CANTONAL
512
PE08.013645-LML/MAO/SMH
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 4 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.
Battistolo et
Winzap
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 47 CP; 425 al. 2,
411 let. h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
F.________
contre le
jugement rendu le 10 septembre 2009
par le
Tribunal de police
de l'arrondissement de
Lausanne
dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 septembre 2009
, le Tribunal de police
de
l'arrondissement de Lausanne a constaté que F.________
s'était rendu coupable d'injure et de voies de fait (I), l'a
condamné à une peine pécuniaire de quinze
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 60 fr., et à une amende de 600 fr. (II), a suspendu
l'exécution de la peine pécuniaire et fixé au
prénommé un délai d'épreuve de deux ans
(III), dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement de l'amende serait de dix jours (IV), dit
qu'il était le débiteur de K.________ d'un montant de
500 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et de 900
fr. à titre de dépens pénaux, valeur
échue, (V) et mis l'entier des frais de justice, par 1'450
fr., à la charge de F.________ (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Le 26 juin 2008, vers midi, à Epalinges, une
altercation a eu lieu entre F.________ et son épouse
K.________. L'accusé a traité la victime de menteuse,
de voleuse et de salope. Il l'a ensuite fortement empoignée,
lui a tordu le bras, l'a saisie par les cheveux et lui a
frappé la tête.
K.________ a souffert de trois hématomes sur la face interne
du bras droit. Elle a porté plainte le 28 juin
2008.
Le recourant a admis les injures, mais a contesté avoir
frappé son épouse à la tête ou lui avoir
saisi les cheveux. Par contre, il a admis l'avoir prise par le
bras.
Se fondant, notamment, sur les déclarations que la
petite-fille et la mère de la plaignante ont faites à
la police, le tribunal a acquis la conviction que les faits retenus
dans l'ordonnance de renvoi étaient conformes à la
réalité.
b)
Le 21 octobre
2008, toujours à Epalinges, au cours d'une nouvelle dispute,
F.________ a traité K.________ de voleuse et de menteuse. Il
l'a ensuite coincée avec force contre le chambranle d'une
porte.
La victime a souffert d'un hématome au niveau du flanc
droit, en dessous du rebord de l'aile iliaque. Elle a porté
plainte le 13 novembre 2008.
A l'audience de jugement, l'accusé a nié l'ensemble
des faits qui lui sont reprochés, expliquant que son
épouse l'avait agrippé par derrière au moment
où elle avait voulu passer et qu'il l'avait alors simplement
repoussée. K.________ a quant à elle
précisé que son mari s'était arc-bouté
en prenant appui sur ses bras pour la coincer, contestant l'avoir
saisi par derrière.
Le premier juge a constaté qu'en l'absence de témoin
pouvant confirmer l'existence d'injures, celles-ci n'étaient
pas établies. S'agissant en revanche de l'agression
physique, le tribunal a relevé que la thèse du
recourant ne résistait pas à l'examen; il a
exposé que le rapport médical avait montré la
présence d'un hématome et de douleurs à la
palpation au niveau du flanc et du dos et que si F.________
s'était borné à repousser son épouse,
comme il le prétendait, il n'aurait pas pu causer de telles
lésions.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré que F.________ s'était
rendu coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) et
d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP.
C.
En temps utile, F.________ a recouru contre ce jugement. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire dans lequel il conteste l'état de fait
retenu par le tribunal et soutient que la peine qui lui a
été infligée est trop
sévère.
En droit
:
1.
En premier lieu, il sied d'examiner la recevabilité du
recours.
a)
L'art. 425 al.
2 let. b CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01) exige que le mémoire de recours
contienne les conclusions en réforme et en nullité.
La let. c de la même disposition impose, en outre, à
chaque recourant d'indiquer succinctement quelles sont les
irrégularités de procédure ou les violations
de la loi alléguées et en quoi elles
consistent.
En particulier, en matière de recours en nullité, il
incombe au recourant de mentionner les raisons pour lesquelles il
estime qu'un cas de nullité est réalisé. Cette
rigueur se justifie dans la mesure où la cour de
céans ne peut examiner que les moyens de nullité
soulevés (cf. art. 439 al. 1 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT
1989 III 98, spéc. p. 108).
b)
En
l'espèce, F.________ ne formule expressément aucune
conclusion en nullité. Il s'ensuit que la cour de
céans ne peut entrer en matière sur le recours en
nullité, qui doit dès lors être
déclaré irrecevable.
2.
a)
Pour le surplus, quand bien même le recours en
nullité serait jugé recevable, il devrait être
rejeté, pour les motifs suivants.
Le prénommé critique l'état de fait, affirmant
qu'il s'est limité à prendre sèchement son
épouse par le bras pour l'amener au téléphone
et que "le reste n'est que pure fabulation". Par ailleurs, il fait
valoir que la plaignante a finalement déclaré en
audience ne plus se rappeler ce qui s'était exactement
passé. L'accusé semble ainsi invoquer une
appréciation arbitraire des preuves; il se
prévaudrait des moyens tirés de l'art. 411 let. h et
i CPP.
b)
Or, on
rappellera que la Cour de cassation n'est pas une juridiction
d'appel. Le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d'instruction réunis en
cours d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad
art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103). Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op.
cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 9 mars
1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
De surcroît, l
'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut également que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat. D'amples considérations
d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau
sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad
art. 411 let. i).
c)
En
l'espèce, les arguments de F.________
sont d'ordre
purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa
propre version des faits à celle retenue par le tribunal
sans expliquer d'ailleurs en quoi ce dernier se serait
trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
La version
qu'il suggère ne montre pas que celle qui a
été retenue par le tribunal serait manifestement
insoutenable.
Bien au contraire, l'appréciation des preuves admises par le
premier juge permet de conclure que celui-ci pouvait, sans
arbitraire, éliminer tout doute quant à la
culpabilité de l'accusé. En effet, s'agissant tout
d'abord des faits survenus le 26 juin 2008, on observera que le
tribunal s'est fondé sur les déclarations de deux
témoins et sur les blessures subies par K.________ pour
admettre que le recourant avait tordu le bras de cette
dernière; or, ces éléments sont pertinents et
convaincants. Partant, c'est en vain que le recourant soutient que
la plaignante a finalement déclaré en audience ne
plus se rappeler exactement ce qui s'était passé, ce
d'autant plus que celle-ci a simplement affirmé ne pas se
souvenir du fait que son époux l'avait saisie par les
cheveux (jugt, p. 6, par. 6
in initio
). Quant à
l'argument selon lequel le tribunal aurait prononcé un
non-lieu en ce qui concerne l'accusation d'injure, il est
dénué de pertinence, dans la mesure où le
procès-verbal d'audience mentionne clairement que la
conciliation tentée par la présidente du tribunal n'a
pas abouti (jugt, p. 3). C'est également à tort que
F.________ prétend qu'il a lui-même été
injurié, dès lors que cela ne ressort ni de la
décision attaquée, ni des pièces du dossier;
il résulte en revanche du jugement que le
prénommé a admis avoir proféré des
injures à l'encontre de son épouse (jugt, p. 6, par.
5).
S'agissant ensuite des événements survenus le 21
octobre 2008, l'accusé ne fait valoir aucun moyen de
nullité, mais se borne à contester la décision
dans sa globalité, ce qui n'est pas recevable. Au demeurant,
le premier juge a là aussi motivé de manière
parfaitement convaincante son appréciation juridique des
faits, puisqu'il s'est fondé sur un rapport médical
qui atteste que les blessures subies par K.________ étaient
compatibles avec les explications fournies par cette
dernière.
Au vu de ce qui précède, dans la mesure où le
recours en nullité serait recevable, il devrait de toute
manière être rejeté.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art.
447 al. 2 CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III
105).
4.
a)
F.________ conteste tout d'abord sa condamnation. Il
semble ainsi implicitement soutenir qu'il doit être
libéré des infractions dont il a été
reconnu coupable.
b)
Or,
on relèvera que sur la base de
l'état de fait établi dans le jugement, qui plus est
confirmé par la cour de céans lors de l'examen des
moyens de nullité développés ci-avant, c'est
à juste titre que le tribunal a retenu les infractions de
voies de fait et d'injure.
5.
a)
L'accusé
fait encore valoir que "la sentence est beaucoup trop
sévère". Il invoque ainsi implicitement une violation
de l'art. 47 CP.
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. La cour
de céans ne peut modifier la peine infligée que si
elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère. La fixation de la peine, dans les limites
légales, lui échappe, à moins que le tribunal
qui a jugé n'ait outrepassé son pouvoir
d'appréciation en portant un jugement manifestement
insoutenable, arbitrairement sévère ou clément
(Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf.
cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c;
123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288,
c. 2b).
La notion d'arbitraire a été rappelée dans
l'ATF 132 III 209, considérant 2.1. Une décision est
arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable,
méconnaît gravement une norme ou un principe juridique
clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit
pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat.
c)
En
l'espèce, le premier juge a considéré que les
faits reprochés à F.________ étaient graves.
Le tribunal a examiné, à charge et à
décharge, les divers éléments relatifs aux
antécédents et à la situation personnelle du
prénommé (jugt, pp. 7 s.). D'un côté, il
a souligné que celui-ci avait nié, contre toute
évidence, les voies de fait dont il s'était rendu
coupable. Il a également indiqué que l'accusé
n'avait pas pris conscience de la gravité de ses actes. La
cour de céans relève en outre que le recourant
répond de la circonstance aggravante d'un concours
d'infractions. D'un autre côté, le tribunal a
retenu en faveur de
l'intéressé son absence d'antécédents
et a tenu compte du fait que l'attitude manifestée par
celui-ci s'expliquait pour partie par des séquelles
consécutives à une opération
cérébrale.
Le tribunal a donc procédé à une pesée
entre les différents éléments de l'art. 47 CP.
L'examen des divers aspects retenus par le premier juge montre que
celui-ci n'est pas sorti du cadre légal en fixant la peine;
il ne s'est en effet pas fondé sur des critères
étrangers à la disposition précitée.
Cela étant, la peine pécuniaire de quinze
jours-amende infligée à F.________ ne consacre aucun
abus du large pouvoir d'appréciation du premier juge en la
matière.
Le montant du jour-amende, arrêté à 60 fr.,
n'est pas remis en cause par le prénommé. Au
demeurant, il paraît adéquat, compte tenu des
ressources de l'accusé (jugt, p. 5, par. 3).
De surcroît, c'est à juste titre que le tribunal a
infligé une amende au recourant, du moment qu'il s'est rendu
coupable de la contravention de voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
et que le cumul des peines n'est pas possible entre cette
infraction et celle d'injure puisqu'il ne s'agit pas de peines du
même genre (art. 49 al. 1
a contrario
).
Au vu de la gravité des voies de fait, qui ont causé
plusieurs lésions à K.________, et compte tenu du
fait que cette infraction a été commise à deux
reprises et ceci, en relativement peu de temps, le montant de
l'amende fixé à 600 fr. paraît en soi assez
modeste. On ne saurait enfin reprocher au tribunal d'avoir
appliqué un taux de conversion identique à celui
arrêté pour la peine pécuniaire et d'avoir
ainsi fixé la peine privative de liberté de
substitution à dix jours.
Partant, le moyen soulevé par F.________, tiré d'une
violation de l'art. 47 CP, est mal fondé et doit être
rejeté.
6.
En définitive, le recours de F.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en
application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs),  sont mis
à la charge du
recourant
.
IV
.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
Le
greffier
:
Du 9 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
F.________,
-      Me Stéphane
Ducret, avocat (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Vice-
Présidente
du Tribunal de police
de
l'arrondissement de Lausanne
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: