vd_findinfo · 806 · 2023-08-25 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 806

5.12.23
TRIBUNAL
CANTONAL
806
PE23.013203-GMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Courbat et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 septembre 2023 par
C.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 août 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE23.013203-GMT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 25 août 2023, le Ministère public de l’arrondis­sement du Nord
vaudois a déclaré ne pas entrer en matière sur la plainte déposée le 11 mai
2023 par C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 2 septembre 2023, C.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à son annulation.
3.
Par avis du 7 septembre 2023 envoyé sous
pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à C.________ un délai au 27
septembre 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours (P. 13).
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du
7 septembre 2023 a été distribué à son destinataire au guichet le 11 septembre 2023.
Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai imparti.
4.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383
al.
2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6
ad art. 383
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
5.
En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 7 septembre 2023 impartissant
à C.________ un délai au 27 septembre 2023 pour effectuer une avance de frais de 550 fr. lui
a été remis le 11 septembre 2023. La recourante n’a pas procédé au dépôt
des sûretés requises ni demandé à être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours de C.________ doit être déclaré
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 13 février 2023/83 et réf. cit.).
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :