vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 45 · 2021-04-15 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, NOUVELLE DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2021 Arrêt / 2021 / 45

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
99/20 - 129/2021
ZD20.011968
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Julien Gafner, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; art. 87 RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959, travaillait en
tant qu’ouvrier agricole lorsqu’il a déposé, en 1998, une première demande
de prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), du fait des conséquences
d’un coup de sabot reçu dans l’abdomen.
Par décision du 19 septembre 2001, l’Office de l’assurance-invalidité pour les
assurés résidants à l’étranger (OAIE) a accordé à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet au 31 décembre 1998 et une demi-rente d’invalidité pour le mois de janvier 1999,
avec les rentes complémentaires pour ses enfants. Cette décision a été annulée
par arrêt du 4 octobre 2002 de la Commission fédérale de recours en matière d’AVS/AI
pour les personnes résidant à l’étranger.
b)
Alors que l’assuré travaillait à mi-temps en tant qu’assistant au service technique
d’une boite de nuit, celui-ci a chuté dans des escaliers en octobre 2013 et s’est tordu
le poignet, ce qui a occasionné une incapacité de travail.
Le 10 mars 2014, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations auprès
de l’OAI, en raison de l’incapacité de travail consécutive à cet accident.
L’intéressé avait été victime d’une entorse du poignet droit sur début
d’arthrose radio-carpienne, puis avait été opéré le 6 février 2014 d’un
syndrome du canal carpien post-traumatique droit (avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
[SMR] du 6 juin 2014). Dans une décision du 25 septembre 2014, l’OAI a refusé d’allouer
à l’assuré une rente d’invalidité, relevant qu’il avait présenté
une incapacité de travail et de gain entière dans toute activité du 29 octobre 2013 au
31 mars 2014, mais qu’à partir du 1
er
avril 2014, sa capacité de travail était à nouveau entière dans son activité
habituelle.
B.
a)
Le 26 avril 2016, l’assuré, qui travaillait alors à plein temps en tant que concierge,
a chuté dans les escaliers sur son lieu de travail et s’est blessé à l’épaule
gauche. Son assureur-accidents, V.________, a pris en charge le cas.
Le 20 septembre 2016, l’assuré a adressé une nouvelle demande de prestations à l’OAI,
en raison d’une déchirure de la coiffe des rotateurs à gauche subie au début de
l’année 2016. Dans le formulaire de demande, il a indiqué être en incapacité
de travail totale depuis le jour de l’accident.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a notamment sollicité
le dossier constitué par V.________.
b)
Il ressort du dossier de l’assureur-accidents que l’assuré présentait une impotence
fonctionnelle et des douleurs à l’épaule gauche, de sorte qu’une imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) avait été réalisée le 18 mai 2016
ainsi qu’une arthro-IRM le 3 juin 2016. La première avait mis en évidence un petit SLAP
[lésion antéro-postérieure du labrum supérieur], une tendinopathie très modérée
du sus-épineux, une contusion probable du sous-scapulaire et une subluxation médiale du tendon
du long biceps, sans lésion tendineuse intrinsèque (rapport du 18 mai 2016 du Dr J.________,
radiologue). L’arthro-IRM avait révélé
un
aspect effiloché de l’insertion du tendon du subscapularis sur la petite tubérosité,
avec déchirure longitudinale du long chef du biceps, avec impression d’une subluxation du
long chef du biceps au niveau de la tubérosité bicipitale (rapport du 3 juin 2016 Dr F.________,
radiologue).
Les douleurs et l’impotence
fonctionnelle persistant malgré les séances de physiothérapie et un traitement antalgique,
le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a opéré l’épaule gauche de l’assuré le 23 août
2016. Il a retenu les diagnostics de déchirure de l’insertion du tendon du muscle sous-scapulaire,
de déchirure du tendon du long-chef du biceps, de synovite d’origine inflammatoire capsulaire
et au niveau de la bourse sous-acromiale, ainsi que de déchirure minime, non transfixiante, au niveau
de l’insertion du tendon du muscle supra-épineux (rapport du 7 juin 2016 et protocole opératoire
du 23 août 2016). Dans un rapport établi à la suite d’une scintigraphie osseuse
du 11 janvier 2017, la Dre T.________, radiologue, a observé que l’aspect scintigraphique
de l’épaule gauche évoquait un Sudeck. Dans un rapport médical initial adressé
à V.________ le 30 mars 2016 [recte : 2017], le Dr Q.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics de contusion du gril costal droit et contusion-distorsion de l’épaule
gauche. L’évolution était atypique. Le patient présentait des douleurs à la
mobilisation et une impotence de l’épaule et du membre supérieur gauche. L’incapacité
de travail était totale et allait probablement encore durer plusieurs mois
V.________ a mis en œuvre une expertise, qu’elle a confiée au Dr M.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le Dr M.________ a examiné
l’assuré le 12 juin 2017 en présence d’une interprète. Dans son rapport du
21 juin 2017, il a posé les diagnostics principaux de status post-déchirure de l’insertion
du sous-scapulaire, déchirure du tendon du long chef du biceps, synovite inflammatoire capsulaire
et de la bourse sous-acromiale, déchirure minime non transfixiante de l’insertion du tendon
du sus-épineux, de status post-arthroscopie, suture du tendon du sous-scapulaire, ténotomie
du tendon du long chef du biceps, coracoplastie et bursectomie sous-acromiale le 23 août 2016,
de status post-algodystrophie de l’épaule gauche au 11 janvier 2017 et de status post-traitement
orthopédique de l’algodystrophie de l’épaule gauche jusqu’au 30 mars 2017.
Le Dr M.________ a expliqué qu’il n’avait pas retrouvé à l’épaule
gauche, que ce soit cliniquement ou par l’imagerie, de lésion relevant de l’appareil
locomoteur pouvant expliquer les douleurs. Il n’avait en outre pas retrouvé d’affection
de santé préexistante ni d’affection maladive à l’épaule gauche. Le Dr
M.________ a fait état de contradictions tant au plan clinique qu’en rapport avec le dosage
plasmatique des médicaments, dont les prélèvements avaient été effectués
le jour de l’expertise. Selon lui, les lésions entraînées par l’accident du
26 avril 2016 étaient guéries au 1
er
avril
2017, de sorte que la capacité de travail de l’assuré en lien avec cet événement
était entière dans l’activité habituelle. Les troubles actuels allégués
n’étaient pas en relation avec cet accident.
Par décision du 27 juillet 2017, contre laquelle l’assuré a formé opposition, V.________
a mis fin au versement de ses prestations au 1
er
avril
2017 et a renoncé à demander la restitution des prestations allouées entre cette date
et le 4 juillet 2017.
c)
Dans un projet de décision du 27 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui refuser tout droit à une rente. Il a relevé que l’accident du 26 avril
2016 avait engendré une incapacité de travail et de gain entière dans toute activité,
mais que son état de santé s’était amélioré à partir du 1
er
avril 2017. Il présentait dès lors une capacité de travail et de gain entière dans
son activité habituelle.
Par courrier du 31 octobre 2017 de son mandataire, Me Julien Gafner, l’assuré a fait valoir
ses objections à l’encontre du projet de décision de l’OAI. Il a contesté
le fait que son état de santé se soit amélioré et qu’il ait recouvré une
pleine capacité de travail, se fondant sur un certificat médical du 30 septembre 2017 établi
par le Centre médical [...] et un certificat du 9 octobre 2017 du Dr W.________. Par courrier
du 2 novembre 2017, l’assuré a encore produit un certificat médical établi par le
Dr Q.________ le 1
er
novembre
2017, prolongeant l’incapacité de travail pour cause d’accident jusqu’au 30 novembre
2017.
Le 6 novembre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il examinerait ses arguments
à l’issue de la procédure d’opposition contre la décision de V.________.
d)
Dans une
décision sur opposition
du 6 novembre 2017, V.________ a confirmé sa décision et a mis fin au versement de ses prestations,
relevant qu’une nouvelle expertise s’avérait inutile dans la mesure où l’expert
ayant justifié ses conclusions, son expertise était probante.
L’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Statuant par arrêt du 11 juin 2019
(cause AA 156/17 – 76/2019), la Cour de céans a rejeté le recours et confirmé la
décision sur opposition rendue le 6 novembre 2017 par V.________. Elle a considéré que
l’assureur-accidents était fondé à mettre un terme à ses prestations au 31
mars 2017, sur la base de l’expertise du Dr M.________ qui était probante et convaincante.
Elle a relevé à cet égard que le rapport d’expertise avait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, après avoir procédé à un examen
clinique de l’assuré et à une analyse des prélèvements sanguins effectués
le jour de l’expertise, et avait pris en compte les plaintes de l’intéressé. L’autorité
de céans a retenu que l’expert avait motivé ses conclusions, qu’il avait expliqué
les raisons
pour
lesquelles il considérait que les lésions à l’épaule gauche dues à l’accident
étaient guéries et que la capacité de travail en raison de causes liées à ce
dernier était dès lors entière dans l’activité habituelle. Il avait également
exclu toute affection maladive préexistante. Outre l’exposé de ses multiples observations
cliniques, il avait relevé de nombreuses contradictions. En particulier, un maintien par l’assuré
d’une position de blessé du membre supérieur gauche au cours de l’entretien en
position assise, cette attitude disparaissant toutefois lorsqu’il était distrait, lors des
pauses durant l’examen clinique ou pendant la marche.
Par
ailleurs, le Dr M.________ avait exclu de manière concluante une algoneurodystrophie, après
avoir pratiqué les examens d’usage en lien avec cette atteinte et analysé les critères
de Budapest, lesquels font autorité en la matière (cf. p. 11 de l’expertise).
Au final, l’expert avait expliqué de façon convaincante que les lésions entraînées
par l’accident étaient guéries lors de son examen, et qu’elles l’étaient
déjà depuis plusieurs semaines avant celui-ci, soit au début du mois d’avril 2017,
notamment après que le Dr Q.________ avait rendu son rapport du 30 mars 2017 ne mentionnant
qu’une contusion-distorsion de l’épaule gauche. La Cour de céans a enfin constaté
que les autres rapports au dossier émanant des Drs W.________ et Q.________ n’étaient
pas de nature à remettre en question les constatations de l’expert, ceux-ci n’étant
pas suffisamment étayés.
Par arrêt du 28 janvier 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’assuré
interjeté contre l’arrêt du 11 juin 2019 (TF 8C_480/2019).
e)
Dans l’intervalle, le 27 juin 2019, l’assureur maladie perte de gain de l’assuré,
N.________, a transmis à l’OAI une nouvelle demande de prestations pour le compte de l’intéressé,
mentionnant qu’il souffrait d’une pancréatite aigüe Balthazar E engendrant une
incapacité de travail à 100 % depuis le 17 février 2019.
N.________ a également transmis à l’OAI le dossier qu’elle avait constitué.
Il en ressort que l’assuré a été hospitalisé le 17 février 2019, durant
trois semaines, pour des douleurs au pancréas, et qu’il a subi une opération. Après
son séjour à l’hôpital, les douleurs n’ont pas diminué et l’assuré
a été à nouveau hospitalisé (note d’entretien du 16 avril 2019). Dans un rapport
du 26 avril 2019 adressé à l’assureur perte de gain maladie, le Dr H.________, médecin
assistant au service de chirurgie viscérale du Centre hospitalier L.________, a posé le diagnostic
de pancréatite grave, dont l’évolution était lentement favorable. L’assuré
souffrait de limitations physiques, à savoir des difficultés à s’alimenter, des
problèmes infectieux et des douleurs post-opératoires. L’intéressé était
incapable de travailler dans son activité habituelle comme dans toute activité, tant que sa
convalescence durerait. Le Dr H.________ a précisé que les pancréatites de ce type pouvaient
avoir des complications à long terme et qu’il était trop tôt pour dire si l’évolution
actuelle serait favorable. Le 25 juin 2019, N.________ a été informée, par la fille de
l’assuré, que celui-ci avait dû se rendre aux urgences la semaine précédente,
son état de santé ne s’améliorant pas. Une infirmière venait désormais
tous les deux jours à domicile pour lui prodiguer des soins. S’agissant de l’état
de santé de l’assuré, sa fille a indiqué qu’il avait une poche avec un drain,
qu’il souffrait de douleurs au dos, qu’il subissait une perte de poids constante, que sa
couleur de peau avait changé, que sa température corporelle était trop basse, qu’il
avait la tête qui tournait et qu’il arrivait de moins en moins à rester debout.
Dans un rapport du 15 juillet 2019 à l’attention de N.________, le Dr H.________ a constaté
que l’assuré souffrait de douleurs chroniques, de poussées inflammatoires et qu’il
avait été à nouveau hospitalisé pour effectuer des drainages et permettre une renutrition.
S’agissant des limitations fonctionnelles, il a attesté une diminution de la force physique
avec une diminution de la musculature en raison de la dénutrition, ainsi qu’une baisse du
moral due à l’évolution chronique. Une reprise du travail dans toute activité pouvait
être attendue à la fin du mois d’août 2019, d’abord à un taux réduit
à augmenter progressivement.
Par certificat du 20 août 2019, le Dr C.________, chef de clinique du service de chirurgie viscérale
du Centre hospitalier L.________, a prolongé l’incapacité de travail de l’assuré
jusqu’au 22 septembre 2019.
f)
Par décision du 24 février 2020, l’OAI a refusé à l’assuré tout
droit à une rente d’invalidité. L’intéressé avait été victime,
le 26 avril 2016, d’un accident qui avait engendré une incapacité de travail et de gain
entière dans toute activité. Son état s’était toutefois amélioré
à partir du 1
er
avril 2017, date à partir de laquelle il disposait à nouveau d’une capacité de travail
totale dans son activité habituelle.
Dans un courrier daté du même jour, annexé à la décision précitée,
l’OAI a précisé à l’assuré qu’à l’examen de son dossier,
il constatait que les conclusions médicales de V.________, notamment celles du rapport d’expertise
du Dr M.________ du 21 juin 2017, ne sauraient être remises en question par les éléments
médicaux qu’il avait amenés.
C.
Par acte du 24 mars 2020, X.________, toujours représenté par l’avocat Julien Gafner,
a interjeté recours contre la décision qui précède devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une
rente d’invalidité totale lui soit allouée pour une incapacité de travail à
100 % à compter du 1
er
mars 2017, et subsidiairement à son annulation et à ce que la cause soit renvoyée à
l’intimé pour nouvelle décision. Il a notamment reproché à l’OAI de s’être
fondé sur l’expertise du Dr M.________ du 21 juin 2017, pourtant contestée par ses médecins
traitants. Il a également critiqué l’intimé au motif qu’il n’avait pas
tenu compte de rapports établis après l’expertise, laquelle datait de plus de trois ans.
A cet égard, il a notamment produit un rapport du 5 mars 2020 du Dr W.________ dans lequel ce médecin
contestait les conclusions du rapport d’expertise du Dr M.________, en particulier le fait que
l’assuré soit capable de travailler dès le 1
er
avril 2017. Le Dr W.________ se référait également à un rapport du 5 février
2018 du Dr Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecine
du sport, ainsi qu’à un rapport d’arthrographie et d’arthro-IRM réalisée
le 13 mars 2018 par le Dr D.________, radiologue. Z.________, auprès de qui l’assuré
avait été adressé pour du needling, précisait que le patient semblait souffrir d’une
capsulite rétractile en plus de l’algoneurodystrophie qui avait compliqué l’intervention
réalisée en août 2016. Quant à l’arthro-IRM de l’épaule gauche,
elle avait notamment mis en évidence, comparativement à l’examen antérieur de 2016,
des nouveaux foyers de déchirure au niveau du tendon du muscle sous-scapulaire, sans lésion
transfixiante, ainsi qu’une persistance d’un important remaniement cicatriciel séquellaire
du tendon du muscle sous-scapulaire. Selon le Dr W.________, le résultat de ces examens avait
justifié une nouvelle scintigraphie, dont l’examen était compatible avec une algoneurodystrophie
(rapport de scintigraphie osseuse du 26 avril 2018 de la Dre A.________, spécialiste en anesthésiologie).
Le recourant a encore argué que l’intimé n’avait pas tenu compte de la pancréatite
aigüe dont il souffrait. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition des
Drs W.________ et Q.________ ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.
Par réponse du 11 juin 2020, l’intimé a indiqué que le Tribunal fédéral
s’était prononcé sur la valeur probante de l’expertise du Dr M.________ dans un
arrêt du 28 janvier 2020 dans la cause opposant le recourant à son assureur-accidents et l’avait
admise, comme la Cour de céans avant lui. Il a en revanche relevé que la pancréatite était
peu documentée et a proposé au Tribunal de céans de demander des informations complémentaires
à ce sujet.
Le 29 juillet 2020, le recourant a produit divers certificats médicaux du Dr W.________ et du Centre
médical [...] attestant son incapacité de travail et l’autorisant à voyager du 28
juillet au 20 août 2020.
Dans un mémoire du 19 août 2020, l’intimé a indiqué que les documents produits
n’apportaient aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position. Il a donc renvoyé
à son mémoire de réponse et a proposé le rejet du recours.
Par ordonnance du 20 octobre 2020, la juge instructrice a rejeté la requête d’audition
des médecins formulée par le recourant, rappelant que la pratique de la Cour de céans
était d’entendre les praticiens par écrit. Elle a ajouté que, sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves, il n’apparaissait pas nécessaire d’ordonner
d’autres mesures d’instruction.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c).
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente
- qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
- et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
d)
Lorsque le droit à la rente a été précédemment refusé en raison d’un
degré d’invalidité insuffisant et qu’’il y a par la suite aggravation de
l’état de santé à la suite d’une maladie ou d’un accident n’étant
pas à l’origine de ce refus, il s’agit d’un nouveau cas d’assurance entraînant
pour conséquence que le délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI recommence
à courir (TF 9C_942/2015 du 18 février 2016 consid. 3.3.3 et les références
citées).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid.
5).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b et les références citées).
6.
En l’espèce, le recourant conteste la décision de refus de rente rendue le 24 février
2020 par l’OAI au motif, d’une part, que les suites de l’accident subi le 26 avril
2016 occasionnent encore à ce jour une incapacité totale de travail et, d’autre part,
que la pancréatite aigüe dont il souffre depuis le mois de février 2019 n’a fait
l’objet d’aucune investigation ni d’aucun développement dans la décision
entreprise.
a)
Le recourant reproche d’abord à l’intimé d’avoir fondé sa décision
sur le rapport d’expertise du Dr M.________ du 21 juin 2017, alors qu’il serait contraire
aux avis de ses médecins traitants, les Drs W.________ et Q.________. L’expertise, qui a certes
été mise en œuvre par l’assureur-accidents à la suite de l’événement
du 26 avril 2016, a conclu que les lésions de l’épaule gauche étaient guéries
au 1
er
avril 2017. La valeur probante de cette expertise a été reconnue dans le cadre du litige qui
opposait l’assuré à son assureur-accidents, tant par la Cour de céans dans son arrêt
du 11 juin 2019 (AA 156/17 – 76/2019) que par le Tribunal fédéral dans un arrêt
du 28 janvier 2020 (TF
8C_480/2019).
Le recourant ne saurait dès lors remettre en doute
la valeur probante de cette expertise en lui opposant les rapports de ses médecins traitants qui
ont fait l’objet de la procédure AA 156/17 – 76/2019, sauf motif de reconsidération
ou de révision procédurale. Or, le recourant n’invoque aucun motif de ce type.
Le recourant conteste encore le fait que l’OAI n’a pas pris en considération les rapports
de ses médecins traitants qui ont été établis après que le rapport d’expertise
a été rendu. L’assuré se réfère en particulier au rapport du Dr Z.________
du 5 février 2018, au rapport d’arthro-IRM du 13 mars 2018 du Dr D.________, au rapport
de scintigraphie osseuse du 26 avril 2018 de la Dre A.________ et au rapport du Dr W.________ du 5 mars
2020. Le rapport du Dr Z.________ n’apporte toutefois pas d’éléments nouveaux attestant
d’une aggravation de l’état de santé de l’intéressé, ce médecin
se limitant à de simples suppositions. Dans son rapport du 5 mars 2020, le Dr W.________
ne fait pas non plus état d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré.
Il se contente d’affirmer que l’intéressé est incapable de travailler depuis son
accident, évoquant une problématique persistante. Le rapport d’arthro-IRM du 13 mars
2018 met en revanche en évidence de nouveaux foyers de déchirures au niveau du tendon du muscle
sous-scapulaire de l’épaule gauche. Ce document, bien que produit par le recourant devant
la Cour de céans, est néanmoins soumis à l’examen judiciaire, dans la mesure où
il a trait à un examen effectué avant que la décision entreprise ne soit rendue. Si cette
arthro-IRM a révélé de nouvelles déchirures du tendon, on ignore si elles constituent
une aggravation de santé de l’assuré et, cas échéant, quel est leur impact
sur sa capacité de travail. A défaut de toute information à ce sujet, l’instruction
s’avère donc lacunaire. Quant au rapport de scintigraphie du 26 avril 2018, il pourrait faire
état d’une aggravation sous forme d’un syndrome douloureux régional complexe qui
devra également faire l’objet d’investigations par l’OAI.
b)
S’agissant de la pancréatite dont souffre le recourant, l’OAI a concédé, dans
son mémoire de réponse, que cette atteinte était très peu documentée, avant
de considérer que les éléments apportés par le recourant – constitués
pour l’essentiel de certificats médicaux prolongeant l’incapacité de travail existante
– n’étaient pas susceptibles de modifier sa décision.
Or, force est de constater que l’OAI n’a pas correctement instruit cette problématique
qui a pourtant fait l’objet d’une nouvelle demande de prestations en juin 2019. L’intimé
s’est limité à réclamer des documents auprès de l’assureur perte de gain
maladie, sans soumettre les rapports reçus au SMR ni interpeler les médecins en charge du suivi
de l’assuré. La Cour de céans ignore en conséquence si cette atteinte constitue
une aggravation de l’état de santé du recourant, si elle est passagère ou si elle
a perduré au-delà du mois de septembre 2019, date du dernier certificat médical au dossier,
mais aussi quelle est son incidence sur la capacité de travail de l’assuré. En outre,
tandis que le Dr H.________ envisageait une reprise progressive d’activité dès la fin
du mois d’août 2019, le Dr C.________ a prolongé la période d’incapacité
de travail jusqu’au mois de septembre 2019. L’OAI n’a toutefois pas interpelé
ces deux médecins s’agissant de l’évolution de l’état de santé
du recourant. Le dossier de l’OAI ne contient par ailleurs aucune information sur l’éventuelle
reprise d’activité par l’assuré ou sur les complications rencontrées. Les
certificats médicaux que l’assuré a produits au stade de la réplique ne permettent
au demeurant pas à la Cour de céans de se prononcer sur un éventuel droit à une rente,
ceux-ci n’étant pas étayés médicalement. Ainsi, en l’absence de renseignements
sur l’évolution de la pancréatite et son influence sur la capacité de travail, l’instruction
s’avère lacunaire.
c)
Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction menée par l’intimé
est incomplète et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il se justifie donc de
renvoyer la cause à l'OAI, auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (43
al. 1 LPGA, cf. consid. 5a ci-dessus). Il lui incombera en particulier d’instruire la question
de l’évolution des atteintes à l’épaule gauche depuis à tout le moins
le mois de mars 2018 ainsi que de recueillir des renseignements complémentaires tant auprès
du Dr Q.________, médecin traitant, ce qui permettra d’avoir une vue d’ensemble des
pathologies présentées par l’assurée qu’auprès du service de chirurgie
viscérale du Centre hospitalier L.________ s’agissant de la pancréatite dont souffre
le recourant, avant de soumettre ces renseignements au SMR pour un avis ou un examen clinique de l’assuré,
l’OAI demeurant libre d’ordonner toutes autres mesures d’instruction utiles. Il lui
appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI,
qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 février 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________ une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julien Gafner (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :