vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 229 · 2024-03-18 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
D924.006046-240338
54
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 février 2024 par
la Justice de paix du district d’Aigle dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2024, motivée le 7 mars 2024, la Justice
de paix du district d’Aigle (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a confirmé
la prolongation du placement provisoire à des fins d’assistance de J.________ (ci-après :
la recourante ou la personne concernée), née le [...] 1969, à la Fondation V.________
ou dans tout autre établissement approprié (I), a constaté qu’une enquête en
institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur de la
prénommée était en cours auprès de la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (II), s’est dessaisie de la cause et l’a transmise à dite autorité
comme objet de sa compétence (III), a délégué aux médecins de la Fondation V.________
la compétence de lever le placement provisoire de la personne concernée et les a invités
à informer immédiatement la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
en cas de levée de la mesure (IV), a invité les médecins de la Fondation V.________ à
faire un rapport sur l’évolution de la situation de J.________ auprès de la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut et à formuler toute proposition utile
quant à sa prise en charge dans un délai d’un mois dès la notification de l’ordonnance
(V), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré
cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
La justice de paix a considéré que la poursuite du traitement en milieu institutionnel de la
personne concernée s’avérait indispensable, compte tenu du risque très élevé
de re-consommation d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne en raison de ses
troubles cognitifs et de son état d’incurie, et qu’un traitement ambulatoire semblait
inenvisageable, au vu de l’échec des précédentes prises en charge ambulatoires et
de l’aggravation de l’état clinique de J.________. Les premiers juges ont constaté
que J.________n’avait, selon les médecins de la Fondation V.________, pas présenté
de signes de sevrage depuis le début de son hospitalisation, mais en revanche des troubles cognitifs
avec des oublis fréquents, des persévérations et des faux souvenirs, et que l’anosognosie
de l’intéressée était toujours présente, celle-ci pensant pouvoir s’abstenir
de consommer de l’alcool et précisant qu’elle le consommait comme un antalgique et serait
en mesure de reprendre immédiatement une activité lucrative.
B.
Par acte du 11 mars 2024, J.________ a recouru contre cette ordonnance, indiquant « faire recours
à la décision susmentionnée en parallèle avec [s]on avocat ».
Interpellée, la justice de paix a, par courrier 13 mars 2024, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de l’ordonnance
litigieuse.
Le 18 mars 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante, assistée de son conseil Me Jérémie
Eich. Celle-ci a déposé une demande d’assistance judiciaire, ainsi qu’un recours
complémentaire avec un bordereau de pièces, concluant – avec suite de frais et dépens
– principalement à l’annulation de l’ordonnance entreprise et subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’un traitement
ambulatoire. Le conseil de la recourante a en outre produit la liste de ses opérations.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
J.________, née le [...] 1969, est divorcée et sans enfant. Elle travaillait dans la comptabilité.
Une incapacité de travail lui a toutefois été reconnue dès octobre 2021. Elle souffre
d'un syndrome cérébelleux cinétique, d'une probable polyneuropathie sensitive et de problèmes
dorsaux. Selon la personne concernée, elle présente un syndrome vertigineux ensuite de l’intervention
d’un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) qui lui aurait retiré un
bouchon de cérumen de l'oreille droite. Elle souffre aussi régulièrement d'incontinence
urinaire et, vu ses problèmes d'équilibre et de dos, elle a de la peine à faire son ménage.
Elle a bénéficié d’une rente à 100 % de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
octobre 2022, laquelle a été réduite à 50 % le 1
er
juin 2023 puis supprimée le 1
er
août 2023 ensuite d’une expertise la déclarant apte au travail avec une capacité
totale. Elle perçoit ou a perçu des indemnités de l’assurance-chômage et de
l’assurance perte de gain maladie, complétées par le revenu d’insertion. Elle a
accumulé des dettes d'impôts et d'assurance maladie notamment.
Jusqu’à récemment, la personne concernée vivait seule dans un studio à [...].
Elle a changé plusieurs fois de logement : elle avait quitté un appartement alors qu’elle
était en conflit avec le propriétaire, soutenant qu'il avait dissimulé la présence
de moisissures ; elle a ensuite quitté un premier studio, ses voisins se plaignant des mauvaises
odeurs qui en émanaient. Les voisins du second studio qu’elle occupe désormais ne se
sont jusqu'à présent pas plaints.
2.
J.________ a été hospitalisée une première fois à la Fondation V.________ en
octobre 2022. Elle avait été signalée par des automobilistes alors qu’elle avait
consommé de l’alcool et marchait avec une canne sur une route réservée aux véhicules.
Le 15 février 2023, la gendarmerie a signalé la personne concernée à la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut et indiqué que l’intéressée
avait eu 25 fois affaire à la police depuis 2022, était manifestement perturbée, avait
la plupart du temps consommé beaucoup d'alcool, était atteinte dans sa santé, se « no[yait]
dans l'alcool », tenait des propos suicidaires et belliqueux à ses interlocuteurs, policiers,
médecins, intervenants en tous genres, et ne cessait d'appeler pour partager sa détresse.
3.
J.________ a été hospitalisée une deuxième fois en novembre 2023. A sa sortie, des
mesures ont été mises en place pour assurer une stabilité psychique.
Durant le mois de décembre 2023, la personne concernée a multiplié les appels à l’unité
Soins Psychiatriques, Accueil, Urgence, Liaison (SPAUL) de la Fondation V.________, se plaignant de ne
pas recevoir les soins dont elle estimait avoir besoin, adoptant un langage insultant et proférant
des menaces (se suicider, kidnapper un enfant, etc.). Elle a en outre pris l'habitude de contacter la
police durant les fêtes, lorsque sa condition de santé se dégradait, parce qu'elle ressentait
de la colère en raison du retard dans son traitement médical.
Un nouveau rapport de police du 11 décembre 2023 a signalé 22 interventions de la police
à l'égard de la personne concernée depuis le 15 février 2023. Celle-ci avait proféré
des menaces envers les services de l'Etat, qu'elle harcelait, disant vouloir poser des bombes, « buter »
le personnel, être armée, et vouloir tuer tout le monde aux urgences avec un couteau. Un entretien
avec le médiateur de la Police cantonale n'avait rien changé.
Le 3 janvier 2024, le gendarme auteur des précédents rapports a écrit un courriel au contenu
similaire à la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix) et
indiqué dix nouvelles interventions concernant la personne concernée depuis son rapport du
11 décembre 2023. Il a exposé que l’intéressée tenait des propos violents,
inquiétants et désespérés, passait des dizaines de téléphones par jour
et qu’à chaque fois une analyse devait être entreprise pour déterminer si elle allait
se suicider, poser une bombe, faire du mal à quelqu'un ou encore kidnapper un enfant. Le gendarme
a ajouté qu’il semblait que la centrale de [...] avait bloqué la personne concernée
et que celle-ci était interdite d’entrée dans des établissements publics.
4.
Par décision du 3 janvier 2024, le Dr Q.________, médecin de garde auprès de R.________
SA, intervenant sur demande de l’équipe du SPAUL, a ordonné le placement à des fins
d’assistance de J.________ à la Fondation V.________ pour les motifs suivants :
« trouble
du comportement. Incurie ++ Altération de l'état général. Trouble de la personnalité.
En accord avec le psychiatre Dr. T.________ de [...]. Multiples appels de la patiente auprès du
CH [Centre hospitalier, ndlr] [...] depuis plusieurs jours ».
Cette décision a été confirmée le jour même par le Dr N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre responsable à la Fondation V.________.
5.
Par acte du 4 janvier 2024, J.________ a fait appel de cette décision.
Par rapport d’évaluation psychiatrique du 9 janvier 2024, le Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie à [...], a relevé que lors de son arrivée à
la Fondation V.________, la personne concernée présentait un état d’hygiène
déplorable, dégageant une mauvaise odeur corporelle, que son état d’instabilité
dans la marche avait provoqué une chute avec un traumatisme crânien, attribuée à
une forte consommation d’alcool, attestée à 2.5 grammes d’alcool pour mille,
qu’au cours des dernières semaines, elle avait multiplié les appels auprès des urgences
psychiatriques de l’Hôpital [...], marqués par un langage insultant et comportant des
menaces auto- et hétéro-agressives, et qu’elle présentait en outre des signes d’atrophie
cérébelleuse, un syndrome cérébelleux cinétique, une probable polyneuropathie
sensitive ainsi que des pathologies dégénératives très probablement liées à
une consommation chronique d’alcool et à une malnutrition persistante. Le Dr B.________
s’était entretenu avec la Dre D.________, médecin assistante à la Fondation
V.________ et médecin de référence de la personne concernée lors de ses hospitalisations,
qui lui avait indiqué que J.________ souffrait d’une importante dépendance à l’alcool,
« qui n'aurait pas été suffisamment prise en considération lors de sa précédente
hospitalisation », ainsi que probablement d’un grave trouble de la personnalité,
associé à un état dépressif sous-jacent. La Dre D.________ avait précisé
au Dr B.________ que la personne concernée avait déjà été hospitalisée
en milieu psychiatrique à plusieurs reprises, que lors de sa dernière sortie en novembre 2023,
d’importantes mesures avaient été mises en place pour garantir sa stabilité psychiatrique,
à savoir des visites de l'équipe mobile, l’intervention du Centre médico-social
(CMS) pour fournir une aide au ménage, la livraison de repas, un semainier pour la médication
et des séances d'ergothérapie, mais que ces mesures n’avaient toutefois pas pu déployer
leur effet, la personne concernée refusant d'ouvrir sa porte. La Dre D.________ a ajouté
que J.________ ne s'était pas non plus rendue au suivi du psychiatre de son choix, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le Dr B.________ a ensuite relevé que
le taux d'alcool constaté par le personnel infirmier le jour de l’arrivée de la personne
concernée à la Fondation V.________ était en décalage avec les déclarations
de l’intéressée et que cette discordance suggérait que sa consommation réelle
pourrait être nettement plus élevée que ce qu'elle avait déclaré. Il a indiqué
que la personne concernée, si elle reconnaissait avoir passé beaucoup d'appels, surtout la
nuit, en quête de soutien psychologique et de consolation pour ses insomnies et douleurs, et avoir
manifesté de manière agressive son mécontentement et sa frustration envers la gendarmerie
de [...] quant à l'absence de réponse à ses besoins, niait avoir manifesté un comportement
agressif envers autrui. Elle niait aussi avoir mis sa vie en danger. Le Dr B.________ a estimé que
J.________ présentait un risque pour son intégrité, en particulier d'une nouvelle chute
avec un traumatisme crânien « comme cela s'[était] déjà produit à
l'hôpital V.________ », et un risque élevé pour autrui, « en particulier
en ce qui concern[ait] ses comportements de menace de kidnapper un enfant, ainsi qu'au travers de blocage
et de saturation des lignes téléphoniques des services d'urgence ». Le Dr B.________
a précisé n'avoir identifié aucun trouble psychiatrique spécifique, hormis la dépendance
à l'alcool et un probable trouble de la personnalité. Selon lui, la personne concernée
persistait dans son anosognosie vis-à-vis de sa dépendance à l'alcool, ne parvenant pas
à reconnaître les symptômes de sa fragilité psychique ni les conséquences de
ses troubles du comportement envers elle-même et autrui. Il était à craindre, si elle
quittait la Fondation V.________ dans son état actuel, qu'elle rechute dans ses consommations d'alcool,
ce qui pourrait entraîner une résurgence des troubles du comportement qu'elle avait précédemment
présentés, mettant en péril sa propre sécurité et celle d'autrui. Le Dr B.________
était ainsi d'avis qu'il était impératif qu'elle continue de bénéficier d'un
accompagnement protecteur au sein d'une établissement hospitaliser psychiatrique. Cet environnement
devait lui permettre de recevoir l'assistance requise ainsi que les soins spécialisés nécessaires
pour garantir une abstinence confirmée à l'alcool et pour traiter ses troubles psychiatriques
sous-jacents.
A son audience du 11 janvier 2024, la juge de paix a entendu la personne concernée, laquelle a déclaré
qu’elle était en désaccord avec le contenu du rapport du Dr B.________, qu’elle
souffrait de troubles neurologiques, pour lesquels elle était régulièrement suivie et
qui étaient sans rapport avec l’alcool, qu’elle contestait avoir mis en échec le
suivi ambulatoire organisé lors de sa précédente sortie de la Fondation V.________ et
qu’il lui paraissait impossible qu’elle ait pu présenter un taux d’alcool de 2.5 grammes
d’alcool pour mille lors de son admission, dès lors que peu avant celle-ci, elle était
en train de travailler sur son ordinateur et que la dernière fois que son alcoolémie avait
excédé 2 grammes pour mille, elle n’était plus en mesure de se déplacer. J.________
a indiqué que le maintien du placement à des fins d’assistance mettait sa santé
en danger. Elle a reconnu avoir « bu durant quelques temps, suite à (
sic
)
d'importantes douleurs au dos ». Elle s'est plainte de la médication qu'on lui donnait
à la Fondation V.________, qui lui faisait tourner la tête. Elle a en outre produit plusieurs
rapports médicaux, attestant de ses troubles neurologiques et de cervicalgies, ainsi que la décision
rendue le 20 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité.
Par décision 11 janvier 2024, la juge de paix a rejeté l’appel formé par la personne
concernée contre la décision rendue le 3 janvier 2024 par le Dr Q.________ ordonnant son placement
à des fins d’assistance.
Le 18 janvier 2024, les Dres W.________, cheffe de clinique adjointe à la Fondation V.________,
et D.________ ont indiqué que J.________ avait fugué de leur établissement le 11 janvier
2024 à la suite de l’audience de la juge de paix et qu’un avis de fuite avec recherche
de police avait été émis.
6.
Par acte du 22 janvier 2024, J.________ a recouru contre la décision susmentionnée.
Dans une lettre du 22 janvier 2024 également, la justice de paix a indiqué que la personne
concernée lui avait téléphoné pour faire part de son mécontentement concernant
la décision litigieuse, injurier la juge de paix, menacer cette dernière de la frapper avec
sa canne et dire que « le fait de sortir de la Fondation V.________ l'autoriserait à tuer
des gens ».
Le 30 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu J.________. Celle-ci a déclaré qu’elle
était retournée de son plein gré à la Fondation V.________ une semaine auparavant.
Elle a indiqué qu’elle avait été placée dans cet établissement car des
médecins de R.________ SA étaient venus chez elle et avaient constaté qu’elle ne
pouvait pas rester seule dans son logement, ce qui – selon l’intéressée –
était faux. Elle a estimé que son placement était totalement injustifié. J.________
a exposé avoir chuté le jour de son placement et qu’elle faisait régulièrement
des chutes, n’ayant plus réellement d’équilibre. Elle a précisé qu’elle
avait effectivement un petit peu bu avant son placement – soit quelques verres de vin rouge –,
mais pas au point de tomber par terre. La personne concernée a noté qu’à cause de
son problème d’équilibre, elle ne devrait surtout pas boire, précisant qu’elle
voulait arrêter de boire et qu’elle ne buvait plus d’alcool depuis une semaine. A la
Fondation V.________, les médecins lui donnaient un antidépresseur, qui lui faisait tourner
la tête, ainsi que des vitamines. J.________ a expliqué qu’en novembre 2023, après
sa précédente sortie de l’hôpital, elle avait toujours ouvert la porte aux différentes
personnes intervenant dans le cadre des mesures mises en place. Elle a ajouté qu’elle n’était
pas allée voir le psychiatre en décembre car elle avait des problèmes de mobilité,
le rendez-vous ayant été déplacé en janvier. J.________ a déclaré s’y
être rendue et avoir vu le psychiatre à deux reprises. Elle s’est plainte de ne pas avoir
de suivi pour sa pathologie somatique à la Fondation V.________, souhaitant reprendre ses traitements
neurologique et physique. Elle a indiqué que si elle sortait, elle demanderait l’aide du CMS,
lequel était venu trois fois chez elle après sa précédente sortie de l’hôpital.
Elle exécuterait également un suivi auprès du Dr C.________. Elle a exposé avoir
effectué ses appels aux différents services car parfois, elle n’était pas vraiment
contente de la situation, contestant avoir menacé les intervenants. Elle a également contesté
le diagnostic d’alcoolisme, admettant que le fait de boire de l’alcool par le passé
n’avait pas aidé sa pathologie somatique et précisant qu’elle ne buvait pas en
raison de problèmes d’humeur. Elle a indiqué que son syndrome cérébelleux ne
pouvait pas se soigner et n’irait pas en s’améliorant et que la seule chose à faire
était de la rééducation. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas l’impression
que les antidépresseurs l’aidaient, qu’elle aimerait arrêter de les prendre et
que les médecins lui disaient qu’elle avait besoin d’un suivi sur le plan émotionnel.
Elle a expliqué qu’elle avait un petit studio, qu’elle faisait elle-même son ménage
dorénavant et qu’elle ne craignait pas de tomber. J.________ a précisé que son précédent
logement était également un studio et que le ménage était fait, ajoutant que le problème
provenait peut-être du fait que son matelas était sali à cause de ses soucis d’incontinence,
problème qui était désormais sous contrôle. Elle a indiqué que ses parents étaient
présents ainsi que sa sœur adoptive et des amis.
Par arrêt du 30 janvier 2024 (n° 21), la Chambre de céans a rejeté le recours de
la personne concernée.
7.
Par rapports du 7 février 2024, les Drs N.________ et F.________, médecin assistant à
la Fondation V.________, ont requis la prolongation de la mesure de placement à des fins d’assistance
de la personne concernée. Ils ont exposé qu’ensuite de l’audience de la juge de
paix du 11 janvier 2024, J.________ n’était pas revenue dans leur établissement, prétextant
que son placement allait être levé et son recours accepté, que l’intéressée
avait été ramenée par la police le 22 janvier 2024 et qu’elle aurait appelé
la police, alcoolisée, en proférant des menaces de mort contre ses médecins. Les Drs N.________
et F.________ ont indiqué que l’évaluation psychiatrique initiale avait mis en évidence
un état d’incurie, une reprise de consommation d’alcool à domicile avec trouble
du comportement (appels téléphoniques insultants et menaçants, agressivité physique
et verbale) lors d’état d’ébriété, des troubles cognitifs ainsi qu’une
anosognosie. Les médecins ont expliqué qu’à son admission, la personne concernée
avait nécessité des mesures limitatives de liberté (chambre fermée et port de la
blouse d’hôpital) durant une journée compte tenu de son état d’agitation et
d’hétéro-agressivité en raison « d’un état d’ébriété
à environ 2 % ». Ils ont précisé qu’ils avaient constaté, durant
le séjour actuel de l’intéressée, une péjoration de ses troubles cognitifs,
suggérant une importante consommation d’alcool à domicile. Ils ont rapporté que
la personne concernée avait refusé une visite d’infirmier à domicile qu’ils
lui avaient proposée en raison d’une suspicion d’une incurie à domicile. Les Drs
N.________ et F.________ ont ensuite indiqué que la poursuite du traitement en milieu institutionnel
de J.________ leur paraissait indispensable, compte tenu du risque très élevé de re-consommation
d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne en raison de ses troubles cognitifs
et de son état d’incurie. Selon les médecins, un traitement ambulatoire semblait inenvisageable
au vu de l’échec des précédentes prises en charges ambulatoires, ainsi que de l’actuelle
aggravation de l’état clinique de la personne concernée. Ils requerraient donc la prolongation
du placement avec pour objectif la mise en place d’un réseau ambulatoire plus important comportant
une prise en charge addictologique et un suivi infirmier, ou alors une institutionnalisation avec curatelle
« selon décision [de la justice de paix] à venir ». S’agissant d’un
projet thérapeutique de longue durée, les médecins laissaient à la justice de paix
le soin de déterminer le cadre juridique de cette prise en charge.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 février 2024, la juge de paix a prolongé
provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée à la
Fondation V.________.
Dans un rapport du 20 février 2024, les Drs Z.________, chef de clinique adjoint à la Fondation
V.________, et F.________ ont indiqué que J.________ n’avait pas présenté de signes
de sevrage depuis le début de son hospitalisation et qu’ils avaient constaté des troubles
cognitifs avec des oublis fréquents (l’intéressée reposant plusieurs fois la même
question en entretien et étant incapable de répéter le contenu d’un entretien survenu
deux jours auparavant), des persévérations, ainsi que des faux souvenirs. Ils ont ajouté
qu’une anosognosie était toujours présente ; la personne concernée estimait
n’avoir aucune problématique d’alcool – disant ne pas se souvenir de son état
d’ébriété et des raisons l’ayant conduite à être hospitalisée
– et ne pas risquer d’en consommer à nouveau en cas de retour à domicile, se sentant
en outre capable de reprendre une activité lucrative immédiatement.
A son audience du 22 février 2024, la justice de paix a entendu J.________, assistée de son
conseil. Celle-ci a déclaré être opposée à son placement et souhaiter quitter
immédiatement l’institution dans laquelle elle se trouvait. Elle a indiqué qu’elle
était en revanche favorable à la mise en œuvre de mesures ambulatoires, ce qui n’avait
pas encore été effectué par la Fondation V.________. La personne concernée a exposé
que, jusqu’au mois de décembre 2023, une infirmière en santé mentale venait chez
elle une fois par semaine, que ce suivi s’était interrompu car cette infirmière avait
« arrêté » et n’avait pas été remplacée, et qu’elle-même
était demandeuse d’une reprise d’un tel suivi, estimant que cela serait suffisant. Elle
a ajouté qu’elle ne consommait plus du tout d’alcool, qu’elle était en mesure
de rester sobre, qu’elle avait utilisé l’alcool comme antalgique, mais qu’elle
n’en avait plus besoin. Son conseil a précisé que la personne concernée avait reconnu
avoir eu une consommation excessive d’alcool et était prête à entreprendre le suivi
nécessaire. J.________ a confirmé son adhésion à un suivi addictologique.
8.
Le 18 mars 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante. Celle-ci a déclaré ce qui
suit :
« Je
n’ai aucun problème d’alcool. Je n’en bois pas. Le rapport des médecins est
faux. Je consommais pour soigner mon syndrome cérébelleux, mais avant mon hospitalisation.
Il se soigne par de la physiothérapie. Il n’y a rien de nouveau depuis. J’ai peut-être
menacé la juge de paix en janvier 2024. Je ne sais pas pourquoi je l’ai fait. J’estime
qu’il y a une amélioration depuis mon hospitalisation. Je n’ai plus du tout l’envie
de boire de l’alcool. Je n’ai pas reconsommé depuis deux mois. J’ai demandé
à plusieurs reprises à la Fondation V.________ de mettre en place des mesures ambulatoires,
mais les médecins refusent car ils estiment que c’est trop tôt et parce qu’ils
estiment que cela s’est mal passé la dernière fois. Maintenant, quand cela ne va pas,
je prends des antidouleurs mais pas d’alcool. Je conteste mon placement, mais non le transfert
de for décidé dans la décision entreprise. Je conteste totalement que j’ai des oublis.
Je n’ai pas de difficultés. C’est possible que j’aie appelé le greffe pénal
du Tribunal cantonal le mois dernier, mais je n’ai menacé personne. Je consommais de l’alcool
normalement, mais je n’en consomme plus depuis deux mois. Je ne souhaite plus consulter le Dr C.________.
Je souhaite que des consultations mobiles de la Fondation V.________ soient mises en place à ma
sortie. Je souhaite un suivi ambulatoire pour être sûre que je ne rechute pas dans l’alcool.
Il y a effectivement eu un problème d’alcool. »
A cette audience, la recourante a produit un rapport du 17 janvier 2024 portant sur ses résultats
d’analyse sanguine qu’elle avait effectuée le 15 janvier 2024. Il en ressort notamment,
sous « Produits d’addiction », un CDT (Carbohydrate deficient transferrine)
de 2.09 %, étant précisé qu’un taux supérieur à 2.50 % correspond
à une consommation de plus de 60 grammes d’éthanol par jour durant plus de deux semaines.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix prolongeant
le placement provisoire à des fins d'assistance de la recourante (art. 426 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, signé par la personne concernée, exposant clairement le désaccord
de celle-ci avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai
de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il en va de même
du complément remis par le conseil de la recourante à l’audience du 18 mars 2024, ainsi
que des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de l’ordonnance attaquée.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.1
2.1.1
La procédure devant l’autorité de protection est notamment régie par les art. 443
ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2
En l’espèce, la recourante a été entendue le 22 février 2024 par l’autorité
de protection de l’adulte et le 18 mars 2024 par la Chambre de céans, toutes deux réunies
en collège. Son droit d’être entendue a ainsi été respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2). Cette disposition s’applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d’assistance, qu’il s’agisse d’un placement proprement
dit, de l’examen périodique d’un placement ou encore d’une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF 140 III
105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans
ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968).
Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien
droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
Lorsque la décision de placement est prise au stade de mesures provisionnelles, elle ne repose généralement
pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence – mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’espèce, la juge de paix a prolongé le placement provisoire à des fins d’assistance
de la recourante en se fondant sur les rapports médicaux versés au dossier, soit en dernier
lieu sur le rapport du 20 février 2024 des Drs Z.________ et F.________, chef de clinique adjoint
et médecin assistant à la Fondation V.________, ainsi que sur les rapports du 7 février
2024 des Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre
responsable à la Fondation V.________, et F.________. Ces rapports émanent de médecins
à même d’apprécier valablement l’état de santé de l’intéressée
et fournissent des éléments actuels et pertinents sur celle-ci. Conformes aux exigences requises
au stade des mesures provisionnelles, il permet ainsi à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
2.3
L’ordonnance litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante estime infondé
la prolongation de son placement provisoire à des fins d'assistance.
Elle
se plaint du fait que la Fondation V.________ n’a pas fait de proposition de mesures ambulatoires,
estimant que cela va à l’encontre des instructions données dans l’arrêt du
30 janvier 2024. Elle fait valoir que le placement ordonné par un médecin est une mesure qui
se veut limitée dans le temps, que ce placement se prolonge
in
casu
de manière indéfinie et que cette
prolongation résulte de l’inaction de la Fondation V.________, de sorte qu’elle serait
disproportionnée et devrait être annulée.
La recourante conteste en outre que les conditions du placement sont réunies. Elle estime que le
placement s’est déroulé avec succès et a permis d’obtenir son adhésion.
En particulier, elle a surmonté la période particulièrement difficile du début de
l’année 2024 et a évolué dans la perception de ses difficultés, reconnaissant
que sa consommation d’alcool a pu être par moment excessive tout en contestant certaines affirmations
de la Fondation V.________ sur l’ampleur de celle-ci. Le motif qui avait justifié le placement
initial n’existerait plus.
Enfin, à titre subsidiaire, elle sollicite la mise en place d’un traitement ambulatoire, qui
paraitrait bien plus approprié et proportionné à sa situation. Elle explique qu’en
2023, un suivi à domicile ne s’était pas déroulé comme souhaité et que
la Fondation V.________ n’a pas développé les difficultés rencontrées à
cet égard. Selon l’intéressée, il ne saurait être considéré que de
nouvelles mesures ambulatoires seraient vouées à l’échec. Cela est d’autant
plus vrai que, comme déjà dit, elle aurait évolué dans la perception de ses difficultés.
En outre, elle a déjà eu l’occasion d’indiquer qu’elle souhaitait qu’une
infirmière en santé mentale vienne à son domicile et qu’elle suivrait un traitement
addictologique.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur («
Drehtürpsychiatrie
»)
(Meier,
op. cit.
,
note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.2
Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de mesures provisionnelles (art. 445 al.
1 CC), il suffit que la cause et le besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein,
op. cit.
,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.3
3.3.1
Dans son arrêt du 30 janvier 2024, la Chambre des curatelles avait retenu que, dans la procédure
de recours, la personne concernée s’était évertuée à démontrer qu’elle
ne souffrait pas d’alcoolisme, produisant notamment en audience ses résultats d’analyse
sanguine effectuée le 15 janvier 2024. La Chambre de céans avait toutefois laissé ouverte
la question d’une dépendance à l’alcool chez la recourante. Il ressortait en effet
du dossier que celle-ci souffrait de problèmes de santé, ce qu’elle admettait, et de
comportements cumulés, qui la mettaient en danger et qu'elle ne prenait pas la peine de prendre
en charge correctement. Elle avait de graves problèmes d'équilibre. Elle avait reconnu qu’elle
pouvait encore aggraver cette pathologie en consommant de l’alcool. Elle avait de la peine à
faire ses courses et son ménage. Elle présentait une malnutrition persistante et avait une
hygiène défaillante. En outre, la Chambre de céans avait constaté qu’en dépit
des dénégations de la recourante, il était établi que celle-ci avait effectué
de nombreux appels téléphoniques auprès de différents intervenants et services pour
les insulter et les menacer, ainsi que cela ressortait notamment des rapports de police versés au
dossier ainsi que de la lettre du 22 janvier 2024 de la justice de paix. La situation de la recourante
ayant motivé son placement était survenue alors que des mesures ambulatoires avaient été
mises en place en novembre 2023, notamment par l’intervention du CMS. Le Dr B.________ avait indiqué
que les différentes mesures avaient été mises en échec par la personne concernée,
qui refusait notamment d’ouvrir sa porte. Partant, l’intéressée présentait
à tout le moins un grave état d’abandon, de sorte que la condition d’une cause
de placement était réalisée.
La personne concernée présentait en outre un besoin d’aide qui ne pouvait pas lui être
apportée autrement qu'en milieu hospitalier. En effet, l’organisation des mesures ambulatoires
n’avait pas permis de prévenir ce grave état d’abandon, la recourante les ayant
vraisemblablement mises en échec. L’intéressée avait en outre confirmé récemment
son attitude oppositionnelle en fuguant de la Fondation V.________. Le suivi qu'elle disait avoir entrepris
auprès du DrC.________ se révélait manifestement insuffisant pour régler l'ensemble
de ses problèmes. Il ressortait en outre de ses déclarations à l’audience du 30
janvier 2024 qu’elle minimisait ses difficultés et semblait ne pas en avoir totalement conscience.
La Fondation V.________ était de surcroît un établissement adapté aux besoins de
la recourante et la mesure de placement respectait le principe de proportionnalité. La Chambre de
céans avait précisé que le temps restant du placement médical permettrait d’investiguer
les troubles rapportés par le Dr B.________ – pour les confirmer ou les infirmer –,
de mettre en place les mesures ambulatoires nécessaires, ainsi que d’obtenir la compliance
de la recourante.
3.3.2
En l’espèce, il ne fait aucun doute que la condition d’une cause de placement est toujours
réalisée, la recourante ayant à tout le moins présenté un grave état d’abandon
au moment de son hospitalisation, ainsi que retenu dans l’arrêt du 30 janvier 2024. On relèvera
en outre que l’intéressée apparaît s’être retrouvé dans cette même
situation de détresse lors de sa fugue du 11 au 22 janvier 2024. Il ressort en effet des rapports
du 7 février 2024 des Drs N.________ et F.________ que la personne concernée a présenté,
à son retour à la Fondation V.________, un état d’incurie, une reprise de consommation
d’alcool à domicile avec trouble du comportement (appels téléphoniques insultants
et menaçants, agressivité physique et verbale) lors d’état d’ébriété,
des troubles cognitifs ainsi qu’une anosognosie. Compte tenu de son état d’agitation
et d’hétéro-agressivité découlant de son état d’ébriété,
elle avait nécessité des mesures limitatives de liberté (chambre fermée et port de
la blouse d’hôpital) pendant une journée. Les médecins ont par ailleurs constaté
une péjoration des troubles cognitifs de l’intéressée, suggérant une importante
consommation d’alcool à domicile. On relèvera que, désormais, la recourante reconnaît
– parfois – avoir eu une consommation excessive d’alcool (cf. les déclarations
de son conseil à l’audience du 22 février 2024 et ses déclarations en fin d’audience
du 18 mars 2024). Au surplus, ses résultats d’analyse sanguine du 15 janvier 2024
(re)produits à l’audience du 18 mars 2024 vont dans ce sens, un taux de 2.09 % de CDT
demeurant en effet préoccupant. L’absence de signes de sevrage relevée par les médecins
ne saurait remettre en question ce qui précède, voire tend à corroborer l’absence
d’abstinence de l’intéressée.
En outre, la recourante présente toujours un
besoin
d’aide, ce qu’elle admet au demeurant elle-même en concluant, certes à titre subsidiaire,
à la mise en place de mesures ambulatoires. A cet égard, la personne concernée se plaint
du fait que des mesures ambulatoires n’ont pas encore été mises en œuvre par la
Fondation V.________. Or, dans leurs rapports du 7 février 2024, les Drs N.________ et F.________
ont estimé que
la poursuite du traitement
en milieu institutionnel de la recourante leur paraissait indispensable, compte tenu du risque très
élevé de re-consommation d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne
en raison de ses troubles cognitifs et de son état d’incurie. Selon les médecins, un
traitement ambulatoire semblait inenvisageable au vu de l’échec des précédentes
prises en charges ambulatoires, ainsi que de l’actuelle aggravation de l’état clinique
de la personne concernée. Ils ont requis la prolongation du placement avec pour objectif la mise
en place d’un réseau ambulatoire plus important comportant une prise en charge addictologique
et un suivi infirmier, voire d’une institutionnalisation avec curatelle. Il ressort de ce qui précède
que, contrairement à ce que semble soutenir la recourante, la Fondation V.________ n’est pas
inactive et travaille afin de déterminer si des mesures ambulatoires peuvent être mises en
place et, cas échéant, quelles mesures il conviendrait alors de prononcer.
La position de la recourante à ce sujet paraît ambivalente. Elle a en effet déclaré
souhaiter un suivi par une infirmière en santé mentale à son domicile (cf. ses déclarations
à l’audience du 22 février 2024 et également à l’audience du 18 mars
2024 s’agissant de consultations mobiles de la Fondation V.________). Il ressort toutefois des
rapports du 7 février 2024 qu’elle avait refusé une visite d’infirmier à domicile
que les médecins lui avaient proposée. Ainsi, la recourante ne saurait reprocher aux médecins
de la Fondation V.________ une « inaction » dès lors qu’il ressort du
dossier qu’elle n’est pas compliante et tient des propos contraires selon ses interlocuteurs.
Ces éléments confirment l’anosognosie de la recourante, encore mentionnée par les
médecins dans leur dernier rapport du 20 février 2024. Il apparaît en effet que la personne
concernée a, outre des persévérations et des faux souvenirs, des oublis fréquents
et qu’elle ne se rend pas totalement compte de sa situation, l’intéressée ne se
souvenant par exemple pas de son état d’ébriété et des raisons de son hospitalisation.
Cela a pu être constaté à l’audience tenue par la Chambre de céans le 18 mars
2024, lors de laquelle la recourante a commencé par déclarer à nouveau qu’elle n’avait
aucun problème d’alcool ni difficultés et qu’elle en consommait « normalement »,
puis, après avoir été interpellée sur la logique de demander dans ce cas un suivi
ambulatoire, a finalement admis qu’elle avait effectivement eu un problème d’alcool
et qu’elle demandait un suivi « pour être sûre » de ne pas rechuter.
A cette même audience, elle a déclaré contester totalement avoir des oublis, tout en indiquant,
après avoir été interpellée, qu’elle avait peut-être menacé la juge
de paix en janvier 2024, sans savoir pourquoi, et que c’était possible qu’elle ait appelé
le greffe pénal du Tribunal cantonal au mois de février 2024, mais qu’elle n’avait
menacé personne. Il apparaît ainsi que la recourante oublie certains événements passés
et présente une anosognosie. Elle croit qu’en retournant chez elle, elle ne risque pas de
consommer à nouveau de l’alcool (cf. rapport du 20 février 2024), alors que son
comportement lors de sa fugue en janvier 2024, notamment, rend vraisemblable le contraire. Les craintes
de la Chambre de céans concernant l’anosognosie de l’intéressée et son vœu
de cesser toute consommation d’alcool se sont donc révélées malheureusement exactes.
Si l’on peut comprendre que le syndrome cérébelleux qui a été diagnostiqué
à l’intéressée soit source d’angoisses pour son futur, cela ne permet pas
de renoncer à adopter les mesures nécessaires à la mise à l’abri des risques
hétéro-agressif et pour elle-même qu’elle manifeste. Le besoin d’aide n’a
ainsi pas perdu de sa nécessité, voire s’est renforcé.
Par ailleurs, on rappellera, ainsi que retenu dans l’arrêt du 30 janvier 2024, que la recourante
a vraisemblablement mis en échec les mesures ambulatoires qui avaient été mises en place
avant le prononcé de son placement médical le 3 janvier 2024. Les déclarations de la recourante,
non étayées et en contradiction avec les documents au dossier, selon lesquelles une infirmière
en santé mentale aurait « arrêté » le suivi en décembre 2023
(cf. ses déclarations à l’audience du 22 février 2024) ou que le suivi à domicile
en 2023 ne se serait « pas déroulé comme souhaité » (cf. le recours
complémentaire) - sans plus amples précisions – ne sont pas rendues vraisemblables. Ensuite,
malgré son placement, elle a fugué de la Fondation V.________ pendant une dizaine de jours,
étant ramenée dans cet établissement par la police, à nouveau dans un état de
détresse. A ce stade, compte tenu de ces éléments et de l’anosognosie de la recourante,
il apparaît que le potentiel encadrement nécessaire hors de l’institution n’a pas
encore pu avoir lieu et que la mise en place de mesures ambulatoires, sans plus amples examen ni précisions,
laisserait craindre un nouveau placement de l’intéressée immédiatement après
sa sortie de l’hôpital, ce qui serait contraire à ses intérêts.
Au vu de ce qui précède, soit en particulier de la mise en danger que pourrait constituer le
retour à domicile de J.________, il apparaît que seule la prolongation du placement provisoire
à des fins d’assistance sera à même de satisfaire les besoins actuels de l’intéressée
et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire. Les mesures ambulatoires proposées
en audiences par la recourante doivent ainsi être discutées avec les médecins de la Fondation
V.________ et il appartiendra à la personne concernée de collaborer avec ceux-ci, ainsi que
cela lui avait déjà été indiqué dans l’arrêt du 30 janvier 2024.
Par conséquent, le placement provisoire respecte le principe de proportionnalité. Au demeurant,
la Fondation V.________ reste un établissement approprié à la situation de la recourante.
Partant, les conditions de l’art. 426 CC sont réalisées, de sorte que la justice de paix
était légitimée prolonger provisoirement le placement à des fins d’assistance
de la recourante.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions
suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
4.2.2
Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, J.________ a droit à l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 8 mars 2024, comprenant l’assistance
d’un conseil d’office en la personne de Me Jérémie Eich.
Me Jérémie Eich a droit à une indemnité de conseil d’office de la recourante.
Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 18 mars 2024 avoir consacré 3 heures
et 55 minutes au dossier de recours. Dans ce cadre, il invoque notamment 40 minutes pour l’audience
tenue par la Chambre de céans le 18 mars 2024, qu’il convient de réduire à 25 minutes,
soit à la durée réelle de l’audience. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, le reste des heures ressortant de la liste d’opérations peut être admis
sans rectification. Partant, il est retenu une durée totale de 3 heures et 40 minutes. Il s'ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me
Eich doit être fixée à 858 fr. arrondis, soit 660 fr. 60 (3.67 h x 180 fr.)
à titre d’honoraires, 13 fr. 20 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 660 fr. 60) de débours,
120 fr. de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et 64 fr. 30 (8.1 % x [660 fr. 60
+ 13 fr. 20 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
4.3
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 février 2024 par la Justice de paix du
district d’Aigle est confirmée.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à la recourante J.________ avec effet au 8 mars 2024, Me Jérémie Eich étant
désigné comme conseil d’office.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jérémie Eich, conseil de la recourante J.________,
est arrêtée à 858 fr. (huit cent cinquante-huit francs), débours, vacations et TVA
inclus, et mise provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
La recourante J.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VI.
Le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérémie Eich (pour J.________),
‑
Fondation V.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :