vd_findinfo · Jug / 2014 / 130 · 2014-07-11 · fr

NORME SIA, CONSORITÉ, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, SOCIÉTÉ SIMPLE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, CONTRAT D'ARCHITECTE, ACCEPTATION TACITE DE COMPÉTENCE, PROROGATION DE FOR, PRESTATION CARACTÉRISTIQUE, ÉLECTION DE DROIT, INTÉRÊT MORATOIRE, COMPENSATION DE CRÉANCES | 17 CL, 18 CL, 102 al. 1 CO, 120 CO, 18 CO, 363 CO, 394 CO, 530 CO, 97 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 11.07.2014 Jug / 2014 / 130

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.025030
56/2014/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 11 juillet 2014
_______________________________
Présidence
de               M.
HACK, président
Juges
:              M.
Muller et Mme Rouleau
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Cause
pendante entre :
Y.________SA
(Me Ch. Sivilotti)
et
A.W.________
B.W.________
C.W.________
D.W.________
(Me Ph.-E. Journot)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
A titre liminaire :
En cours d’instruction,
huit témoins, dont le témoin G.________,
ont été entendus. Cette dernière a travaillé sur le chantier litigieux et les parties
sont divisées sur le point de savoir à quel point elle était impliquée dans le processus
de construction, plus précisément dans quelle mesure elle a été le représentant
du maître de l’ouvrage. En outre, la demanderesse tient ce témoin pour responsable de
l’évolution du coût de la construction (all. 180 à 185 notamment). G.________ a
manifestement un intérêt à ce que le litige soit tranché dans un sens plutôt
que dans un autre. Sa déposition n’a dès lors été retenue que dans la mesure
où elle était corroborée par d’autres éléments du dossier.
En fait:
1.
La demanderesse Y.________SA est une société
anonyme, qui a son siège à Ayent et dont le but est « l’exploitation d’un
bureau d’architecture et l’exercice de toutes les activités qui y sont liées, tant
dans le secteur mobilier qu’immobilier ».
Les défendeurs A.W.________ et B.W.________
ainsi que leurs enfants D.W.________ et C.W.________ sont de nationalité britannique. La famille
W.________ est domiciliée à [...], Angleterre et a fait élection de domicile en l’étude
de l’avocat B.________.
2.
La demanderesse a procédé à l’étude
d’un projet de construction d’un chalet « le R.________ » sur la parcelle
n° [...] à Villars-sur-Ollon au lieu-dit [...].
Il était prévu d’ériger le chalet des défendeurs sous un régime de la
propriété par étages (ci-après : PPE R.________).
Le permis de construire a été délivré au cours de l’année 2000.
3.
Le 26 janvier 2001, la demanderesse a adressé
à la « PPE R.________ », par l’intermédiaire de N.________SA, une
note d’honoraires de 150'525 fr., TVA comprise pour des prestations au 31 décembre 2000 en
sollicitant un acompte de 100'000 francs. Dans l’annexe à cette note, la demanderesse a récapitulé
les prestations exécutées d’octobre 1999 à décembre 2000, comme il suit :
1.
Avant-projet de base
2.
Variante en janvier 2000
3.
Variante réduite en février 2000
4.
Variante en mars 2000
5.
Variantes des 15 avril et 7 mai 2000
6.
Projet définitif au 21.06.2000 en vue du
dossier de la demande d’autorisation de construire
7.
Dossier de demande de permis de construire
8.
Etablissement des documents PPE à l’intention
du notaire
Le montant de 100'000 fr. a été entièrement versé à la demanderesse par l’intermédiaire
de N.________SA.
Toujours au mois de janvier 2001, la demanderesse a établi un document intitulé « estimation
de base du coût des travaux » qui faisait état d’une estimation de 4'200'000
fr. et qui mentionnait, sous la rubrique aménagements intérieurs, une « exécution
partielle en vieux bois ».
4.
Entre le mois de mai 2001 et le mois de décembre 2002 la demanderesse a procédé à
des appels d’offres et dressé des tableaux comparatifs des soumissions.
Le 4 août 2001, elle a rédigé une « estimation de base du coût des travaux
– récapitulation » qui faisait état d’une valeur de construction du chalet
calculée d’après le volume de construction. Les postes de construction y étaient
présentés selon la classification du code des frais de construction [CFC]. L’« estimation
du coût de construction et frais » du 13 août 2001 indiquait une estimation de 4'600'000
fr., sans faire état d’une réalisation du chalet en vieux bois en son entier. Comme le
précédent plan financier, il mentionnait sous la rubrique aménagements intérieurs,
une « exécution partielle en vieux bois ». Il prévoyait par ailleurs ce
qui suit:
«
Valeur de construction du Chalet (…), pour une exécution,
Référence de
qualité et mode d’exécution « Chalet [...] »
Sur Parcelle N° [...].
(…) »
.
Calcul
établi sur la base des offres des Entreprises et rétabli par une valeur au cube de construction
(…).
(…).
NB
:
Coût établi sur la base (…) des appels d’offres d’Entreprises (…)
La demanderesse a présenté la « situation des prestations [d’]architecte au
15 août 2001 » à concurrence de 527'500 francs.
Dans son « plan financier général, coût de la construction » du 16
août 2001, qui reprenait des postes du coût de la construction, la demanderesse a mentionné
l’estimation des coûts par corps de métiers dans leur domaine d’intervention.
5.
a)
Des difficultés de langue ayant surgi entre l’administrateur de la demanderesse, V.________,
et le défendeur A.W.________, celui-ci a souhaité qu’un architecte extérieur, G.________,
soit son représentant vis-à-vis de la demanderesse. C’est ainsi que de nouvelles relations
contractuelles ont été définies, notamment par la signature d’un document intitulé
« Mission de l’architecte, le 17 septembre 2001 ».
b)
Par télécopie datée du 10 septembre 2001 et reçue le 11 septembre 2001, G.________
a écrit ce qui suit à l’administrateur de la demanderesse :
«
ANNEXE N° 1
OPERATION : CHALET LE R.________
– VILLARS SUR OLLON – CH
Objet : définition de votre mission et de vos honoraires
Monsieur V.________,
dans
le cadre de l’opération ci-dessous, et plus précisément pour ce qui concerne la
mission de Maîtrise de l’œuvre, je vous confirme la proposition de Mr et Mme W.________,
à savoir :
-
vous êtes chargé de procéder à
la mise à jour des plans et devis en fonction du dossier plans validés le 04,08,2001
-
à partir de la reprise des travaux et jusqu’à
la réception des ouvrages (env 31,12,2002) vous êtes chargé du contrôle des travaux,
du contrôle du budget, de la direction des ouvrages et du contrôle de leur parfaite qualité
-
vous êtes chargé de la mise à jour
du dossier PC et annexe selon le respect des lois et règlements de la Commune de Villars
-
vous êtes l’interlocuteur du Maître
de l’Ouvrage vis-à-vis des intervenants et sous-traitants
-
vous serez rémunéré en fonction
des étapes du travail à venir
-
proposition ferme : 400000Fr-Ch ;
Merci
de bien vouloir confirmer votre position par retour de fax
MME G.________
(signature)
Bon
pour exécution
Anzère,
le 17 septembre 2001
V.________(signature)
Par une autre télécopie, également
datée du 10 septembre 2001 et reçue le 14 septembre 2001, G.________ a déclaré ce
qui suit à l’administrateur de la demanderesse :
ANNEXE N° 2
OPERATION : CHALET LE R._____
– VILLARS SUR OLLON – CH
Objet : suite votre fax du 13.09.2001
Monsieur V.________,
Je
prends bonne note que la définition de votre mission, dans le cadre du projet R.________, et pour
les étapes à venir vous convient.
Le
montant de 400000 SFr se réfère bien à cette mission à venir ; je vous rappelle
que nous sommes mandatés pour garantir le contrôle du budget du chantier et non pas pour statuer
sur les dépenses avant notre mandat.
Je
vous rappelle que vous êtes l’interlocuteur du Maître de l’Ouvrage que je représente.
Pour
faire suite à votre fax du 11.09.2001 à l’intention de Mr et Mme W.________, je vous
confirme bien que vos honoraires pour les étapes à suivre s’élèvent, tel que
décrit dans notre fax du 10,09,2001, à 400000 SFr.
Votre
collaboration est souhaitée et nécessaire ; je vous demande donc de bien vouloir me retourner
un annexe à votre contrat du 17,08,2001, avec le montant de vos honoraires mis à jour.
(….)
MME G.________
(signature)
Bon
pour accord
Anzère,
le 17 septembre 2001
V.________
(signature)
Le 17 septembre 2001, « PPE R.________ M. A.W.________ et Partenaires »,  en
qualité de mandant  représenté par G.________, architecte, à [...], a convenu
avec la demanderesse, en qualité d’architecte, représentée par son administrateur
V.________, ce qui suit :
«
MISSION DE L’ARCHITECTE
Prestations à partir de l’intervention de Mme G.________ Architecte
Opération :
CHALET dénommé « R.________»
en construction sur parcelle   N° [...], dans le [...] à
CH
1884 VILLARS sur Ollon
.
Contrat :
entre
PPE R.________ M. A.W.________ et Partenaires
Domiciliés à [...], Angleterre
Représentés pour le présent
contrat
par Mme G.________
Architecte à [...]
en qualité de mandant – Maître d’Ouvrage, d’une part
et
Y.________SA
Représentée par son Administrateur M.
V.________ Architecte
Domicilié à
[...]
en qualité d’architecte, d’autre
part
Définition
de la Mission :
Selon le contenu du courrier de Mme G.________
(10.09.2001), reçu par télécopie le 11.09.01 – Annexe N° 1, valable pour la
durée de la construction.
En cas de divergence d’opinion sur l’étendue de la mission ou de litiges entre les parties
il sera fait référence à la norme SIA N° 102 et le cas échéant à la
désignation d’un tribunal arbitral.
Rémunération
de l’Architecte :
Selon le contenu du courrier de Mme G.________
(10.09.2001), reçu par télécopie le 14.09.01 – Annexe N° 2, en référence
à l’annexe N° 1.
Contrat
établi en 3 exemplaires, le 17 septembre 2001.
Selon
la législation suisse et for juridique District d’Aigle/CH
Le
mandant – Maître d’Ouvrage :
L’architecte :
M.
A.W.________
Y.________SA/M.
V.________
(signature)
Représentante
du Maître d’Ouvrage :
Mme
G.________
(signature)
Le 22 septembre 2001, le défendeur A.W.________ a contresigné ce document, sous la désignation
« le mandant - Maître d’ouvrage ».
c)
La
demanderesse a produit le Règlement établi par la Société suisse des ingénieurs
et des architectes concernant les prestations et honoraires des architectes N° 102, édition
1984 (ci-dessous : La norme SIA 102), qu’elle a en outre allégué en son entier.
Cette norme a notamment la teneur suivante :
(…)
(…)
(…)
(…)
4.2
Phase du projet
(…)
(…)
4.3
Phase préparatoire de
l’exécution
(…)
(…)
Calcul des honoraires d’après
le temps employé
Dispositions
communes aux modes de calcul basés sur la nature et l’ampleur de l’ouvrage
(…)
(…)
(…)
Calcul des honoraires
en pour-cent du coût de l’ouvrage
(…)
6.
Au mois de décembre 2001, G.________ a informé la demanderesse qu’elle avait pris note
de sa nouvelle proposition d’honoraires, mais qu’en se référant au contrat du 13
septembre 2001 elle ne pouvait y donner suite.
7.
Par courrier du 27 février 2002, les défendeurs A.W.________, B.W.________, D.W.________ et
C.W.________ ont écrit ce qui suit à la demanderesse (traduction de l’anglais) :
«
Construction
de notre chalet R.________ sur parcelle N° [...] à Villars
Messieurs,
Nous faisons référence au projet de base de notre chalet, pour lequel vous avez obtenu un permis
de construire en date du 24.10.2000.
Depuis,
nous avons réexaminé en famille un nouveau mode d’occupation de notre chalet afin que
son utilisation en commun nous convienne au mieux.
Ainsi,
après nos réflexions nous sommes amenés à vous demander de procéder à un
certain nombre de changements et aménagements, à partir du rez-de-chaussée, conformément
à nos discussions antérieures.
A
partir de ces indications et instructions, nous vous laissons le soin d’effectuer les modifications
envisagées, pour permettre la continuation des travaux dès ce printemps.
D’autre
part, vous voudrez bien faire en sorte que du point de vue « permis de construire »,
les adaptations prévues soient en ordre avec la Commune d’Ollon.
Pour
ce faire, nous demandons à Mme G.________ de bien vouloir signer, pour nous, les documents nécessaires
à cet effet.
En
vous priant de poursuivre les travaux dans ce sens, nous vous présentons,
Messieurs, nos salutations les meilleures.
LES PROPRIETAIRES
A.W.________
B.W.________              C.W.________
D.W.________
(signature)
(signature)              (signature)
(signature)
Copie à
:
Mme G.________. »
8.
Au mois de mars 2002, la demanderesse a conclu des contrats avec certains corps de métiers.
9.
Le 29 juin 2002, les époux W.________, en qualité de propriétaires, la demanderesse et
« le constructeur bois » ont établi un constat et convenu que la suite du planning
était revue et définie dans ce sens que la remise du chalet aux propriétaires aurait lieu
le 12 avril 2003.
10.
G.________ était destinataire des courriers
établis par la demanderesse concernant l’évolution des travaux. La demanderesse lui a
adressé les échéanciers de paiement qui relataient l’évolution du coût
des travaux et les récapitulatifs des paiements effectués. G.________ a également validé
les bons de paiement.
Le compte UBS des époux W.________ devait être provisionné par ces derniers afin que les
divers paiements requis au fur et à mesure de l’avancement des travaux puissent être
effectués. G.________, qui disposait du pouvoir d’utiliser ce compte, a signé les ordres
de paiement « easy » au fur et à mesure que les bons de paiement lui étaient
adressés par la demanderesse. Il n’est en revanche pas établi que G.________ ait effectué
elle-même des paiements. En effet, certes la pièce 22 offerte à l’appui de l’allégué
190 mentionne les paiements qui auraient été effectués par elle. Toutefois, cette pièce
émane de la demanderesse et a été établie le 10 mai 2010, soit en cours de procès.
Elle est donc sujette à caution et n’est pas probante à elle seule.
11.
Le 15 mai 2003, la demanderesse a établi un échéancier de paiement de ses honoraires,
qui indiquait que le montant global (forfaitaire) de ces derniers s’élevait à 500'000
fr.. Selon une annotation manuscrite, ce montant comprend l’acompte reçu, par 100'000 fr.,
ainsi que le montant selon la « mission de l’architecte », par 400'000 francs
Cette annotation indique également que sur ce montant de 500'000 fr., 490'000 fr. ont été
encaissés.
Par courrier du 28 novembre 2003 adressé
à G.________, dont copie aux époux W.________, la demanderesse lui a remis le document « Décompte
général – coût de construction », qui relatait l’évolution
du coût de la construction, affirmant que l’augmentation du coût résultait des « compléments
et adaptations ». Elle lui a encore indiqué que le coût total communiqué ne
comprenait pas « l’adaptation à établir des honoraires d’architecte en
fonction de l’évolution du coût et des prestations complémentaires fournies ».
12.
En janvier 2004, la demanderesse a établi
le « Décompte général – coût de construction » qui indiquait
que le coût de la construction, terrain non compris, s’était élevé à 5'700'000
fr. au mois de mai 2002 pour passer à 5'967'900 francs au mois de février 2003 et finalement
à 6'451'760 fr. 35 en janvier 2004. Ce document mentionnait que la variation du coût de la
construction était expliquée dans un courrier annexe.
Le
15 avril 2004, la demanderesse a adressé le décompte suivant au défendeur A.W.________
:
«
NOTE
D’HONORAIRES FINALE
(…)
CALCUL
DES HONORAIRES
Selon coût              Selon Mission
Facture finale
Redéfini
de l’Architecte
au 15.04.04
le 13.08.01
Signée le 17.09.01
(…)
Travaux
spéciaux
Fr.
9'400.--
(…)
Construction
Fr. 3'300'000.--
Réactualisation
des Honoraires
En
fonction de l’évolution du coût des
Travaux
(…)
Coût effectif
des travaux              Fr. 4'948'407.--
selon situation
au 30.01.04
Montant retenu
pour le calcul des honoraires
Fr. 4'900'000.--
(…)
A
déduire
prestations avant phase exécution
non concernées
par l’augmentation du coût
(…)
./.
Prestations
exécutées
Fr. 477'000.--
(…)
Frais
et débours
Calculés
à raison de 6 % des Honoraires
Frais sur honoraires
effectifs 6 % de 477'000.--
Fr.
28'600.--
Aménagements
Extérieurs
Travaux (…)
Fr. 12'500.--
Prestations
en relation avec l’exécution,
(…) non
inclues dans la mission de base
(…)
Fr. 26'250.--
Divers
Différentes
Variantes (…)
Prestations
selon le temps consacré,
(…)
Fr. 14'000.--
Documents pour
l’établissement de la PPE
Fr. 5'200.--
Révision
des plans et soumission (…) et
Compléments
permis de construire
Fr. 33'600.--
Prestations
supplémentaires
(…)
Prestations
au temps consacré Fr. 12'300.--
Fr. 12'300.--
Assistance
de l’Architecte – Décoratrice
Prestations
supplémentaires pour l’exécution
des aménagements
intérieurs, non compris
dans le coût
de construction de Fr. 4'900'000.--
retenu pour
le calcul des Honoraires
Prestations
fournies au temps consacré
Prestations
complémentaires de surveillance
Fr.
15'000.--
de l’exécution
dues à l’allongement de la durée
des travaux,
environ 6 mois, en relation avec le
type de construction
en « vieux bois » et
la complexité
d’exécution, selon le concept de
l’Architecte
– Décoratrice
(…)
Fr. 9'000.--
(…)
A
déduire
Rabais
particulier
Fr.
11'700.--
(…)
Honoraires
et Frais
Fr. 527'500.--              Fr. 500’000
Montant
final              Fr. 680'000.--
Acompte reçu
Fr. 490’000.--
Solde
à prétendre              Fr.
190'000
.--
13.
Par courrier du 25 août 2004, la demanderesse
a appris que le défendeur A.W.________ s’était plaint du sauna, du brûleur, de la
porte du garage et des fissures dans les murs. Le défendeur A.W.________, par le truchement de son
conseil, a déclaré que pour la porte du garage, il y avait eu une erreur de conception.
Par courrier du 18 janvier 2005, la demanderesse a rétorqué que les soldes encore dus ressortaient
du dernier état financier général connu. S’agissant des défauts et finitions,
elle a résumé la situation en ce sens que certains problèmes devaient encore être
résolus. Quant à la porte du garage, elle s’est déterminée comme il suit :
« (…)
d)
Porte
de Garage ( [...])
Je
le répète cette porte a été exécutée comme plusieurs autres portes à
Villars de ce type, avec un revêtement décoratif particulièrement lourd.
Ainsi
son déblocage et ouverture en cas de panne de courant s’avère difficile, et c’est
vous qui avez été le premier à nous révéler cette situation.
Une
solution par un treuil de manœuvre manuelle est actuellement testée par l’Entreprise
pour l’ensemble des portes de ce type avec revêtement bois lourd, dont la solution n’est
pas simple.
Je
souhaite vivement que ce test soit concluant et applicable à votre porte
au
plus vite
, tout en regrettant vos ennuis à
ce sujet.
(…).
»
Le 28 janvier 2005, la demanderesse a rédigé
le « décompte des travaux – récapitulation des soldes à payer ».
Le 12 mai 2005, elle a établi le décompte des travaux et le récapitulatif des soldes
à payer aux différents entrepreneurs qui étaient intervenus sur le chalet. Ce décompte,
adressé à l’avocat B.________ le 20 mai 2005, comprenait les postes suivants :
La demanderesse a par la suite appris des entreprises concernées par ce décompte qu’elles
avaient été intégralement payées, à l’instar de G.________.
La
demanderesse a imparti à l’avocat B.________ un délai au 31 juillet 2005 pour le versement
« de son solde de 190'000 francs ». Aucun versement n’était intervenu
au jour du dépôt de la demande, le 20 juillet 2009.
Par courrier du 26 juillet 2005, le conseil des défendeurs est intervenu auprès de la demanderesse
en lui signifiant que le défendeur A.W.________ ayant payé 490'000 fr., il estimait avoir payé
90'000 fr. en trop, compte tenu de la somme de 400'000 fr. convenue ferme le 17 septembre 2001.
Par lettre du 16 août 2005, l’entreprise T.________SA a constaté que les fissures sur
les crépis des parois réapparaissaient rapidement. Selon cette entreprise, il s’agissait
d’un problème d’origine structurelle. Par courrier du 18 août 2005, dont copie
à la demanderesse, l’entreprise N.________SA, active dans la charpente et la menuiserie, a
déclaré au conseil des défendeurs que le problème rencontré et signalé
par T.________SA n’était pas d’origine structurelle, mais qu’il s’agissait
d’un problème de galandage en plâtre.
Par courrier du 22 septembre 2005, le conseil des défendeurs s’est adressé à l’entreprise
T.________SA. Le 12 octobre 2005, cette dernière a informé le conseil des défendeurs que
la réparation de tous les joints et fissures apparues était terminée.
Le 23 janvier 2006, le conseil des défendeurs est intervenu auprès de la demanderesse en lui
demandant des explications sur le coût de la construction. Il l’a par ailleurs interpellée
au sujet d’une facture de l’Entreprise P.________SA concernant « une réparation
causée par un problème de conception touchant l’isolation du sol des cabinets et de la
chambre de télévision », facture qui aurait été adressée à la
demanderesse à plusieurs reprises, sans qu’elle y donnât suite.
Par courrier du 8 mars 2006, le défendeur A.W.________ a déclaré à la demanderesse
qu’il rencontrait encore des problèmes dans son chalet, en particulier un problème électrique.
En mai 2004, le maître ramoneur officiel avait attiré l’attention du gérant de l’immeuble
des défendeurs que le potager Aga devait être raccordé dans une cheminée en tous
points conforme au règlement applicable et que cela n’avait pas été fait initialement.
Ce professionnel a par ailleurs indiqué qu’il s’occupait de l’évacuation
des gaz brûlés, qui pouvaient contenir du monoxyde de carbone, un gaz mortel.
14.
La demanderesse a requis le séquestre des biens suivants  des défendeurs, soit les biens
d’A.W.________ et de B.W.________, en propriété commune, ainsi que ceux d’D.W.________
et de C.W.________, en propriété individuelle :
-
la part de PPE [...]-1 de la parcelle de base
N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 402/1000
ème
;
-
la part de copropriété [...]-4-1 de
l’immeuble de base PPE N°  [...], sise sur la commune d’Ollon pour ½ (place
de parc n° 1) ;
-
la part de PPE [...]-2 de la parcelle de base
N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 350/1000
ème
;
-
la part de copropriété [...]-4-2 de
l’immeuble de base PPE N°  [...]-4, sise sur la commune d’Ollon pour ½ (place
de parc n° 2) ;
-
la part de PPE [...]-3 de la parcelle de base
N° [...], sise sur la commune d’Ollon pour 218/1000
ème
;
-
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-1 ;
-
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-2 ;
-
ainsi que tout mobilier garnissant la PPE [...]-3;
Par ordonnances du 16 avril 2009, le juge de paix a ordonné le séquestre des biens d’A.W.________
(séquestre n° [...]), de B.W.________ (séquestre n° [...]), de C.W.________ (séquestre
n° [...]) et d’D.W.________ (séquestre n° [...]).
Le 22 avril 2009, la demanderesse a introduit quatre poursuites en validation de séquestre, dirigées
contre chacun des membres de la famille W.________. Le 14 mai 2009, des commandements de payer notifiés
à l’étude de l’avocat B.________ ont été frappés d’opposition
totale.
Par acte du 18 mai 2009, la demanderesse a requis la mainlevée des oppositions formées aux
commandements de payer.
La demanderesse allègue que par dispositifs du 7 juillet 2009, la Juge de paix du District d’Aigle
a rejeté les requêtes de mainlevée. Cette allégation n’est toutefois pas établie,
faute de pièce probante.
15.
Par courrier du 12 octobre 2009, le conseil des
défendeurs a informé la demanderesse qu’il envisageait de réclamer la réparation
du dommage subi par la famille W.________, lequel était constitué par la différence entre
le montant du devis concernant le coût de la construction du chalet, garage et tunnel et la facture
finale.
16.
Par déclaration signée en octobre 2009, la demanderesse a renoncé à se prévaloir
de la prescription à l’égard du défendeur A.W.________.
17.
En cours de procès, une expertise a été confiée à K.________, architecte ETS,
qui a déposé son rapport le 17 février 2012. L’expert s’est adjoint les services
de son associé [...], architecte SIA et expert en matière d’honoraires proposé par
la SIA. Les constatations et conclusions de l’expert sont en substance les suivantes :
En
préambule, l’expert dit que « l’absence totale de bases conventionnelles
valides
dans cette affaire ne l’autorise pas à présumer de la légitimité de chacune
des tâches exercées par [la demanderesse] dans leur contexte purement contractuel ; ni
par ailleurs de celle des circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations
d’un mandat en cours d’exécution ». Il indique qu’il se bornera à
vérifier le fait de l’exécution de chaque prestation dont se prévaut la demanderesse,
ainsi que le respect des règles de l’art dans l’accomplissement de ces dernières
– ce dans leur globalité – pour être en mesure de les « taxer »
en stricte application du règlement N° 102 de la Société suisse des ingénieurs
et architectes (édition 1984). L’expert déclare que ce règlement est la seule référence
tarifaire officielle en Suisse à l’époque des faits.
Répondant à
l’allégué selon lequel la demanderesse a procédé à l’intégralité
des modifications et aménagements des plans conformément aux instructions des membres de la
famille W.________, ainsi qu’à la surveillance de l’exécution desdits travaux par
les différents corps de métier et ce en totale conformité des règles de l’art
(all. 28), l’expert déclare qu’il ressort du dossier que l’entier des prestations
d’un mandat conventionnel d’architecte a été effectué par la demanderesse.
Il ajoute que certaines prestations ont été répétées plusieurs fois suite à
des modifications demandées et que, « hormis le contrôle des modalités contractuelles
qui sont censées [la] lier à ses mandats, autrement dit ses propres honoraires, [la demanderesse]
a visiblement – dans leur globalité – accompli ses prestations dans les règles
de l’art. Par ailleurs, la violation de la loi sur les constructions que lui a reproché la
Municipalité d’Ollon a été commise dans l’intérêt du mandant et
à son grand bénéfice. »
Invité
à confirmer que les finitions haut de gamme requises par les défendeurs, selon le descriptif
du 6 décembre 2001, ainsi que la mise à néant du régime de PPE, à la requête
expresse des défendeurs, sont les seules raisons et justifications à l’augmentation du
coût de construction du chalet (all. 208), l’expert précise que « l’augmentation
des coûts résulte avant tout de l’importante augmentation du volume de la construction
décidée après l’établissement du premier projet. En deuxième lieu, les
exigences du maître de l’ouvrage en matière de matériaux qu’ils soient structurels
ou relatifs aux finitions, formulées après l’établissement du programme d’origine,
sortent assurément de l’ordinaire et n’ont rien de commun avec des « options
standard » comprises dans les devis estimatifs, basées sur des ratios statistiques et
des éléments empiriques. Par ailleurs, le fait de ne pas respecter le déroulement itératif
habituel de la planification inhérente à une construction nouvelle place les acteurs du projet
dans une mouvance propre aux renovations ou aux transformations de constructions anciennes où la
part d’improvisation devient aussi importante que la part de la planification. Outre le surcroît
de ressources nécessaires des architectes et ingénieurs du fait de la répétition
– parfois multiple – de certaines prestations qui entraîne logiquement des frais supplémentaires,
il faut également prendre en compte les modifications contractuelles auprès de maîtres
d’état, décidées après adjudication qui induisent des « prix complémentaires »
établis sans concurrence. Une manière d’opérer qui contribue presque toujours à
placer les entrepreneurs dans une situation de bonheur absolu ».
Enfin, pour ce qui est de la PPE, l’expert indique que lors de sa visite, le 30 janvier 2012, la
propriété des défendeurs n’avait pas la morphologie d’une PPE ; elle
se présentait sous la forme d’un seul appartement – en conformité au deuxième
projet soumis à la Municipalité d’Ollon – alors que la première demande d’autorisation
de l’année 2000 comportait plusieurs appartements. Selon l’expert, il s’agit bien
ici d’une modification de programme qui, à standing égal, devrait en revanche plutôt
contribuer à une économie dans les coûts de construction (ad all. 198 et 208).
Invité à préciser
si le coût de la construction selon les plans ayant servi à l’obtention du permis de
construire et actualisés au 4 août 2001 conformément à l’ordre de mission du
17 septembre 2001 était passé de 4'400'000 fr. à 6'400'000 francs en chiffres ronds
(all. 120), l’expert dit qu’ « en toute logique, l’actualisation d’un
coût de construction ne saurait être conforme à un ordre de mission qui lui est postérieur.
Pour ce qui est des chiffres, l’expert déclare que le devis général du 4 août
2001 totalise le montant de 4'600’000 fr. et le décompte final du 30 janvier 2004, le montant
de 6'451’760 fr. 35 ». Sur la différence entre le coût final de l’ouvrage
par rapport au devis d’août 2001, l’expert se détermine comme il suit (all.
123) :
« Il
ressort de l’examen circonstancié des principaux devis généraux (DG) révisés
[août 2001 – mai 2002 – février 2003 – novembre 2003 – janvier 2004],
des principaux dossiers d’adjudication et des principales factures sensibles, les considérations
suivantes :
Le
DG du 31 août 2001 accuse un coût de l’opération total (
sans
acquisition du terrain
) de 4 600 000 CHF ajouté
d’une réserve pour options d’aménagements de 150 000 CHF. Le DG qui date du mois
de mai 2002 totalise la somme de 5 700 000 CHF. Dans l’intervalle de ces deux éditions du
DG sont intervenus l’adjonction du projet d’aménagement de la décoratrice G.________,
un changement d’option de la qualité du bois de construction et la volonté du maître
de l’ouvrage, exprimée par courrier le 27 février 2002, de modifier l’organisation
interne du projet. Ces événements rendent vaine toute comparaison détaillée de deux
devis portant sur des projets de nature significativement différente.
En
revanche, l’examen comparatif des DG de mai 2002 [5 700 000 CHF], de février 2003 [5 967 900
CHF] et le décompte final de janvier 2004 [6 451 760.35 CHF] est plus révélateur
de la nature de l’évolution des coûts.
Pour
ce qui concerne la première augmentation citée de 267 900 CHF [de 5 700 000 à 5 967
900], on peut affirmer que cette dernière ne porte que sur des options haut de gamme ayant trait
aux installations et aménagements intérieurs principalement peinture de boiseries, éclairage,
ferrements, robinetterie, appareils sanitaires, électroménager, totalisant environ 550
000
CHF
. L’impact sur le total de la révision
de devis en a pu être réduit presque de moitié par de substantielles réserves budgétaires
ou économies sur les autres postes de la construction.
Pour
ce qui concerne la deuxième augmentation citée de 483 860 CHF [de 5 967 000 à 6 451
700], on peut mentionner en premier lieu l’adjonction au devis du budget d’équipement
audio-visuel de 67 900 CHF qui d’ordinaire ne fait pas partie d’un budget de construction.
Puis l’adjonction de la part des honoraires d’architecte qui fait l’objet du litige
motivant la présente expertise par 180 000 CHF. Des modifications des installations d’éclairage
à hauteur de 15 000 CHF ont en outre été demandées par le maître de l’ouvrage
en fin de travaux. Une somme de 28 000 CHF a été nécessaire pour adapter la puissance
de l’introduction d’électricité et la taxe des égouts à l’importance
des nouvelles installations. Le reste de la plus-value étant constitué en majeure partie par
la multitude d’avenants au contrat de l’entreprise N.________SA pour adjonctions et modifications
ayant trait aux menuiseries intérieures et extérieures pour 228 800 CHF, dont 33 400 sous mention
« Commandé directement sur le chantier par le maître de l’ouvrage en accord
avec les architectes ». Les plus-values citées ici totalisent une somme de 518 900
CHF. Des réserves budgétaires réparties dans tous les autres postes de la construction
ont pu limiter l’impact de cette croissance sur le décompte final établi le 30 janvier
2004 d’environ 30 000 CHF.
L’expert
se doit en outre de relever les éléments qui suivent en relation avec l’inflation des
coûts de ce chantier. Les propriétaires du terrain lors de la première demande d’autorisation
de construire était M. N.________ et M. Z.________. L’adjudication, prononcée ultérieurement,
des travaux de charpente, toiture et menuiserie à l’entreprise N.________SA n’a semble-t-il
fait l’objet d’aucun appel d’offres concurrentielles. Les adjudications des travaux
de charpente-menuiserie extérieure et de ceux de menuiserie intérieure ont été chacune
d’un montant global et absolument identique de 1 million de francs tout rond, ce qui est pour
le moins inhabituel. Les avenants à ces deux contrats ont totalisé la somme de 735 500 CHF,
soit 36.8% de la commande de base, ce sans aucune mise en concurrence visible dans les dossiers. »
L’expert a été interrogé sur les points de savoir si les conditions convenues entre
les parties à la signature de la « mission de l’architecte » avaient été
modifiées, notamment par les requêtes de modifications des défendeurs (all. 178), et si
les instructions données par courrier du 27 février 2002 de modifier les plans avaient engendré
des coûts non prévus au moment de la signature de « la mission de l’architecte »
le 17 septembre 2001 (all. 203). Sur ces points, l’expert répond que l’ordre de mission
pour des importants changements de programme « we have re-examined and modified the layout
of this chalet » est contenu dans la lettre du 27 février 2002 (pièce 7). Il observe
que la « mission de l’architecte » date du 17 septembre 2001, que le projet
de la décoratrice G.________ date du 6 décembre 2001 et que la pièce 7 date du 27 février
2002 et dit que cette chronologie, à son sens, entraîne naturellement la caducité d’un
forfait d’honoraires attaché à un « contrat » (red. : les guillemets
entourant le terme contrat sont de l’expert) fort lacunaire établi par la représentante
du maître de l’ouvrage en réaction à une proposition d’honoraires de l’architecte
(la demanderesse) sur formule officielle (réd. : pièce 202, décompte de prétentions
établi par la demanderesse) de la SIA. Selon l’expert, cette dernière comportait, en
page 7a, une « simulation résolutoire » en cas de révocation de la mission
par le mandant.
Selon l’expert, les défendeurs sont à l’origine des travaux à plus-value de
par leurs requêtes de modifications, puisqu’« on’imagine guère que le
programme et la réalisation de l’habitation des défendeurs dans son état actuel
ait été réalisée contre leur gré, ne serait-ce qu’à la seule lecture
de la lettre du 27 février 2002 (pièce 7) » (ad all. 197 et 198).
Interrogé sur le point de savoir si aussi
bien l’existence de travaux de plus-value au projet de base que le bien-fondé des honoraires
de l’architecte, résultant du travail fourni en conséquence, doivent être admis
à ce stade encore (all. 200), l’expert dit que l’annexe à son rapport atteste que
les honoraires prétendus par la demanderesse se situent à un niveau bien inférieur à
ceux qui sont calculés en fonction de ce qui est communément appelé « l’usage » ;
soit en stricte application du règlement SIA No 102, étant toutefois rappelé que l’expert
ne peut déterminer sous quelles conditions contractuelles chacune des prestations a été
accomplie et pour quel mandant, compte tenu du fait que « le défendeur n’apparaît
qu’après le transfert de propriété du foncier et après l’octroi de l’autorisation
de construire ».
A l’allégué selon lequel la réactualisation des honoraires est justifiée par
l’évolution des coûts des travaux postérieurement à la signature de la « mission
de l’architecte » et notamment par le surplus de travail de l’architecte résultant
des modifications requises par les membres de la famille W.________ (all. 35), l’expert dit qu’il
est évident que le projet qui a réellement été construit est significativement différent
du projet qui a servi de référence à la « mission de l’architecte »
du 17 septembre 2001. Pour l’expert, la lettre des défendeurs du 27 février 2002 en constitue
une démonstration tangible. Il ajoute qu’il est évident que dans un contexte contractuel
habituel et légitime, les honoraires devraient être adaptés au surcroît de travail
engendré par les nouvelles dispositions du programme d’une part et d’autre part par
les embarras dus aux modifications du dossier existant qui comprennent souvent la réadaptation de
dispositions contractuelles déjà établies avec des tiers.
A
la question de savoir si après réactualisation au coût effectif des travaux et déduction
des prestations avant la phase de l’exécution non concernées par l’augmentation
du coût, les honoraires effectifs de l’architecte se sont élevés à 477'000
fr. (all. 38), l’expert répond que cette somme figure de manière avérée sur
la note finale du 15 avril 2004 mais sous la dénomination de « Prestations exécutées ».
De même, à la question de savoir si à ce dernier montant de 477'000 fr. se sont additionnés
le coût de travaux spéciaux pour un montant de 9'400 fr., les frais et débours sur honoraires
par 6 %, pour un montant de 28'600 fr. ainsi que les travaux d’aménagements extérieurs
non compris dans la mission de base, pour un montant de 38'750 fr. (12'500 fr. + 26'250 fr.), soit le
tout pour un total de 76'750 fr. (all. 39), l’expert répond que ces chiffres figurent de manière
avérée sur la note finale du 15 avril 2004. Invité à dire si la note finale du 15
avril 2004 comprend, à juste titre, un poste pour la révision des plans (all. 204), l’expert
déclare que « la réponse est affirmative ». Sur le point de savoir si la
demanderesse a procédé à l’étude de différentes variantes de projet, à
l’établissement des documents pour l’établissement de la PPE, à la révision
des plans et leur soumission ainsi qu’à des compléments pour le permis de construire
(all. 40), l’expert dit qu’il ressort du dossier que ces prestations ont été exécutées
de manière avérée. A l’allégué selon lequel, au total et sous la dénomination
« divers », la demanderesse a chiffré ses prestations à 52'800 francs,
soit 14'000 fr. + 5'200 fr. + 22'600 fr. (all. 41), l’expert répond que la note finale du
15 avril 2004 fait figurer les sommes de 14'000 fr., puis de 5'200 fr. et de 33'600 fr. (et non 22'600
fr.) ce qui donne un total de 52'800 fr. qui lui est conforme à l’énoncé de l’allégué.
Sur le point de savoir si la demanderesse a facturé des prestations supplémentaires, non comprises
dans le coût de construction de 4'900'000 fr., l’expert dit que la formulation de l’allégué
n’est pas « correcte » et qu’elle veut probablement dire que « ces
prestations ne sont pas censées être comprises dans les honoraires établis sur la base
du montant déterminant les honoraires de 4'900'000 francs (all. 42). A l’allégué
selon lequel « ces prestations supplémentaires sont justifiées par l’exécution
d’aménagements intérieurs » (all. 43), l’expert indique qu’il faut
comprendre dans cette formulation que la demanderesse a dû exécuter des prestations supplémentaires
d’assistance à une décoratrice, concrétisées par des modifications ou des adjonctions
aux dispositifs d’origine, imposées par la dite décoratrice.
Selon l’expert,
la demanderesse a également facturé des prestations complémentaires de surveillance du
chantier (all. 45). Sur le point de savoir si ces prestations complémentaires sont justifiées
par l’allongement d’environ six mois de la durée des travaux en raison du type de construction
en « vieux bois » et de la complexité de l’exécution selon le concept
de l’architecte décoratrice, représentante des copropriétaires (all. 46), l’expert
dit que cette allégation est fondée pour les prestations qui résultent de toutes les modifications
et adjonctions demandées en cours de réalisation par le maître de l’ouvrage. En
revanche, la construction en « vieux bois » ne présente a priori pas de difficulté
majeure supplémentaire au plan technologique si ce n’est un bouleversement logistique et organisationnel
intervenu en cours d’exercice du mandat. Invité à préciser si le montant total des
prestations supplémentaires s’est élevé à 36'300 fr., soit 12'300 fr., 15'000
fr. et 9'000 fr. (all. 47), l’expert dit que les montants de ces prestations figurent effectivement
sur la note finale du 15 avril 2004 et que pour être tout à fait clair, le texte de l’allégué
devrait toutefois préciser « Le montant total de [ces dernières] prestations supplémentaires
s’est élevé (…) ».
L’expert
confirme que les postes « divers » et « prestations supplémentaires »
ont été facturés en fonction du temps consacré, conformément à l’art.
7.13 ch. 4 de la norme SIA 102 (all. 48). Il ajoute que toutefois, une telle facturation devrait faire
l’objet d’attachements où figurent les activités, les dates, le temps consacré
et les catégories de personnel et qu’en leur absence dans le dossier, l’expert s’efforce
d’estimer, dans l’annexe A, le temps consacré en fonction de la nature des prestations
fournies.
Invité
à répondre à l’allégué selon lequel « il apparaît en revanche
que tous les documents établis par l’architecte G.________ l’ont été en vue
de l’élaboration de son descriptif du 6 décembre 2001 », l’expert dit
que sauf mauvaise interprétation sémantique de cet allégué, la question posée
résidait en le fait que Madame G.________ n’avait pas élaboré d’autres documents
que ceux contenus dans le cahier descriptif du 6 décembre 2001. Interrogée à ce propos
par l’expert, elle a déclaré « ne pas avoir élaboré d’autre
document spécificatif, quantitatif ou chiffré de son projet. De telle sorte que cette tâche
a incombé à l’architecte, soit [la demanderesse] » (all. 179).
A l’allégué selon lequel la demanderesse n’a manifestement pas exécuté
la prestation mentionnée à l’allégué 112, soit l’établissement des
contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs, la tenue à jour de la comptabilité de
chantier conformément à la structure du devis général, l’établissement
périodique des situations financières comparant les paiements et les engagements avec les postes
du devis général et la mise à jour de l’échéancier général des
paiements (all. 112 et 113), l’expert répond que le dossier qui lui a été présenté
ne comporte pas moins d’une dizaine de devis généraux révisés au gré de
l’évolution du programme de construction, souvent parallèle à l’exécution
des travaux, ce qui est fort inhabituel pour une construction entièrement neuve. Pour l’expert,
« cette allégation n’est donc pas recevable ». A la question de savoir
si la demanderesse a perdu la maîtrise du coût de la construction, tel qu’il était
indiqué dans le devis initial, l’expert dit que « cette allégation n’est
pas davantage recevable que la précédente ». Il indique que le coût de construction
qui se réfère au programme initial ne peut, de bonne foi, être mis en balance avec celui
d’un autre programme doté d’un volume plus important, d’une organisation différente
et d’un standing différent (all. 114). Pour l’expert, l’allégation selon
laquelle la demanderesse a totalement ignoré le contrôle des coûts, respectivement le
contrôle du budget (all. 121), n’est donc pas fondée.
Invité
à confirmer que pour un ouvrage estimé initialement à 3'300'000 francs, les prestations
de l’architecte devaient s’élever à 500'000 fr., soit représenter 15,15% du
montant total de l’ouvrage (500’000/3'300'000 x 100), ce qui serait bien inférieur aux
honoraires usuellement pratiqués et facturés par les architectes (all. 24), l’expert
répond que « cette allégation n’est pas recevable selon cette formulation
et pas davantage l’utilisation qui en est faite à l’allégué 33 (non soumis
à l’expert). Pour l’expert, les honoraires « usuellement pratiqués et
facturés par les architectes » se calculent sur la base du « coût d’ouvrage
déterminant les honoraires » et du « taux de base des honoraires »,
lui-même établi en fonction du premier à l’aide d’une formule qui induit un
taux dégressif, soit une relation de fonctionnalité inverse à l’augmentation du
coût de la construction. L’expert ajoute que le « coût de l’ouvrage déterminant
les honoraires » doit être exempté de la TVA avant le calcul du taux applicable et
doit en principe contenir les montants des travaux de préparation du terrain et des aménagements
extérieurs, ce qui n’est pas le cas de la référence budgétaire citée dans
l’allégué 24. Pour le surplus, il renvoie à l’annexe à son rapport (annexe
A) et conclut que « les allégués 24 et 33 se prévalent indûment d’une
augmentation linéaire des honoraires en regard de l’augmentation du coût de construction ».
Dans cet annexe (page 2), l’expert est parti des montants de 3'300'000 fr. (devis de janvier 2001)
et de 4'948'407 fr. 35 (devis de janvier 2004) majorés des montants de projet non exécuté
dans le premier cas, respectivement du projet exécuté dans le second cas, sous déduction
des honoraires et de TVA, pour obtenir les montants de 3'503'000 fr. et 5'057'000 fr. au titre des montants
déterminants les honoraires (« MDDAH B » dans le tableau ci-dessous).
A l’allégué
selon lequel dans le cas particulier de la porte du garage, il s’agit d’une erreur de conception
en ce sens que le revêtement en bois l’alourdit de manière importante (all. 135), l’expert
dit qu’à la suite d’une enquête (brève) sur ce point, on peut affirmer qu’il
ne s’agit pas vraiment d’une erreur de conception et en tous les cas pas du fait des architectes
dont la mission n’est pas de calculer les contrepoids ou la réaction des ressorts des portes
de garage. Il précise que la densité du « vieux bois » livré était
probablement plus élevée que prévu ce qui a entraîné une difficulté de
manœuvre à la main de la porte de garage lorsque le courant électrique était coupé.
18.
Par avis du 15 mars 2012, le juge instructeur
de la Cour civile a communiqué aux parties le rapport d'expertise ci-dessus, en leur impartissant
un délai au 18 avril 2012 pour procéder selon l'art. 237 al. 2 CPC-VD.
Le 16 mai 2012, dans le délai prolongé, les défendeurs ont requis une seconde expertise,
en faisant valoir que le rapport déposé par l’expert K.________ n’était pas
utile : à leurs yeux, l’expert s’était borné à paraphraser les titres
qui ont été produits en affirmant que « tel chiffre se trouv[ait] sur tel document ».
Plus précisément, les défendeurs ont déclaré, en résumé, ce qui suit :
-
l’expert affirme de manière péremptoire
que le contenu de l’allégué 24 n’est pas recevable et pas davantage l’utilisation
qui en est faite à l’allégué 33. Pour le surplus, les explications de l’expert
sont purement académiques – et encore – dans la mesure où il se réfère
à une annexe A qui est totalement incompréhensible. En particulier, « dans sa dernière
page, on ne comprend rien de ce qui est du projet N.________, dont l’avant-projet de juin 2000
s’éleverait à 5'057'000 fr. après avoir été en mai 2000 de 3'503'000 fr.
pour retourner en janvier 2001 à 3'503'000 fr. »
-
la réponse à l’allégué
28 est catégorique, sans explication. On ne sait pas ce que la demanderesse a fait. On ignore aussi
pourquoi l’expert ajoute la violation de la loi sur les constructions et quel intérêt
cela apporte à son expertise
-
à l’allégué 31, l’expert
modifie le texte de l’allégué : il remplace discrétionnellement les termes
allégués « le coût effectif des travaux » par les termes « le
coût d’ouvrage déterminant les honoraires »
-
à l’allégué 35, l’expert
ne justifie, ni ne démontre en quoi le projet qui a été construit est significativement
différent du projet qui a servi de référence à la « mission de l’architecte ».
Si l’expert était compétent en matière d’architecture, il paraît assez
évident qu’il n’aurait pas pu affirmer le changement significatif de projet sans le
démontrer et sans se poser la question subsidiaire de la conformité du projet ainsi différent
avec le permis de construire
-
en se référant à la note finale
du 15 avril 2004 pour dire que les chiffres allégués y figurent, l’expert n’a pas
répondu techniquement aux allégués 38, 39 et 41
-
l’expert ne donne pas une quelconque explication
technique à l’allégué 40
-
à l’allégué 42, l’expert
veut reformuler un allégué dont la responsabilité incombe à la demanderesse
-
à l’allégué 48, l’expert
évalue aléatoirement et sans démonstrations des prestations. De plus, ces prestations
ont été chiffrées et quantifiées par la demanderesse dans sa note d’honoraires
du 26 janvier 2001 à laquelle l’expert ne se réfère pas
-
les réponses aux allégués 43, 45,
48, 113, 114, 120 et 121 sont inutilisables
-
à l’allégué 123, l’expert
se réfère à une première autorisation de construire sous le nom ddes propriétaires
N.________ et Z.________, alors qu’il n’y en a eu qu’une où A.W.________ était
promettant-acquéreur ; par ailleurs, les augmentations mentionnées par l’expert
ne sont pas détaillées. L’expert n’a fait que reprendre les documents que lui a
présentés la demanderesse sans analyser si les coûts étaient justifiés, bien
réels, hors devis initial, etc.
-
à l’allégué 178, l’expert
parle des importants changements de programme, sans détailler quel changement il y aurait eu qui
aurait changé le programme des travaux de la demanderesse
-
la réponse à l’allégué
179 procède d’une déduction de l’expert qui n’a pas pris la peine d’examiner
si les plans de la demanderesse auraient été modifiés suite au descriptif du 6 décembre
2001.
Le
19 juin 2012, également dans le délai prolongé, la demanderesse a déclaré que
si certaines réponses de l'expert méritaient un "développement plus complet",
une seconde expertise ne s'imposait pas. Elle a ajouté qu'elle ne voyait pas quel expert pourrait
être désigné pour mieux évaluer sa note d'honoraires en lieu et place de l'expert
K.________, qui s'était adjoint des services de son associé, architecte et expert en matière
d'honoraires proposé par la SIA. La demanderesse s'est dès lors opposée à la requête
de seconde expertise, requérant en revanche un complément d'expertise. Sa requête de complément
d’expertise tendait notamment à ce que l’expert :
-
précise de quels documents ressortaient les
variations de prix de l'ouvrage de 3'503'000 fr. en mai 2000 à 5'057'000 fr. en juin 2000, puis
de nouveau à 3'503'000 fr. en janvier 2001 (ad all. 24)
-
précise à la violation de quelle disposition/principe
de la loi sur les constructions il fait référence et pour quelle raison elle intervient dans
l’intérêt de la famille W.________ (ad all. 28)
-
confirme qu'il s'est fondé sur "le dossier
complet" pour formuler ses réponses aux allégués 28, 35, 40 et 47 et pour établir
l’annexe A (ad all. 48)
-
confirme que les allégués 38 et 39 sont
incomplets au sens de l’annexe A et que c’est bien le calcul de l’annexe A qu’il
faut retenir pour valoir montant des honoraires de l’architecte
-
confirme que les variantes et leurs dates ont
été reprises dans l’annexe A (ad all. 40)
-
confirme que les montants dont il est question
aux allégués 39, 41, 45, 47, 48 correspondent effectivement à des prestations existantes
et fournies par la demanderesse et, dans l'affirmative, dire si elles ont fait l'objet d'une surfacturation
-
confirme que la demanderesse a assisté G.________,
comme cela ressortirait de la réponse à l’allégué 43 (ad all. 42) et que
les plans, les devis généraux, les plans d’exécution et les dossiers de détails
confirmaient une modification significative du projet ensuite du descriptif du 6 décembre 2001 établi
par G.________ (ad all. 179)
-
confirme qu’il y a eu plusieurs projets
de construction et que de nombreux changements sont intervenus entre la signature de la "mission
de l'architecte" et la finalisation de la construction (ad all. 48, 113, 114, 120 et 121)
-
précise les documents qui lui ont permis
de chiffrer le prix des installations intérieures, de l’équipement audio-visuel, des
installations d’éclairage, de l’adaptation de la puissance de l’introduction d’électricité
et de la taxe des égouts et de la facture établie par N.________SA (ad all. 123)
-
confirme, en indiquant ses sources, qu’une
première autorisation de construire avait été délivrée au nom de N.________
et Z.________ et que le défendeur A.W.________ avait signé les plans déposés à
la Commune d’Ollon à l’appui de la seconde demande de permis (ad all. 123)
-
confirme que la demanderesse a maîtrisé
les coûts (ad all. 123)
-
confirme que la part du budget affectée à
l’entreprise N.________SA est inhabituelle par rapport au coût total de la construction et
pour un chalet de ce type et que c’était G.________ qui avait signé le contrat d’entreprise
avec N.________SA ainsi que des avenants et modifications intervenues en cours de chantier (ad all. 123)
-
confirme que la réponse à l’allégué
35 peut être complétée par la réponse à l’allégué 114 en page
5 et à l’allégué 208 en pages 8 et 9 ; que la réponse à l’allégué
121 comportait des réponses aux allégués 113, 114 et 120 ; que la réponse à
l’allégué 123 peut être complétée par la réponse à l’allégué
208 et, enfin, que la réponse à l’allégué 178 peut être complétée
par des réponses aux allégués 114 et 208.
Invités
à se déterminer sur le complément d’expertise requis par la demanderesse, les défendeurs
ont déclaré, les 5 juillet et 14 août 2012, que la manière de travailler de l’expert
et son résultat avaient totalement ruiné la confiance qu’ils pouvaient porter en lui
et que, de leur avis, il était inutile de continuer avec cet expert.
Par
décision du 9 novembre 2012, le Juge instructeur a exposé ce qui suit aux conseils des
parties :
« Maître,
Par
la présente, je reviens sur les réquisitions respectives des parties, tendant à la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise, d’une part, et à un complément d’expertise,
d’autre part.
Une
seconde expertise n’est en règle générale ordonnée que lorsque la première
n’est pas suffisante, peu claire, peu convaincante notamment (JT 1982 III 75).
Dans
le cas d’espèce, je constate que l’expert répond plus ou moins aux allégués
24 et 28, mais ne répond pas réellement aux allégués 31 et 48. Les réponses
données aux allégués 35, 42, 46, 123 et 178 sont peu claires. En ce qui concerne en particulier
l’allégué 123, la fin de la réponse semble contredire ce qui précède,
et l’expert ne formule aucun montant en rapport avec les postes qu’il invoque. L’expert
répond aux allégués 40, 113, 114 et 121, mais procède par des affirmations.
En
définitive, une seconde expertise apparaît inévitable.
Je
vous invite donc à me communiquer de nouvelles propositions, si possible communes, d’experts,
cela dans un délai au
30
novembre 2012.
Je
suggère que les parties proposent, si possible, des experts ayant déjà fonctionné
comme expert.
Au
vu de ce qui précède, la requête de complément d’expertise est sans objet.
(…). »
Par
ordonnance sur preuves complémentaire du 6 février 2013, le Juge instructeur a nommé en
qualité d’expert architecte, [...], architecte auprès d’ [...], et l’a chargé
de répondre aux allégués 24, 28, 31, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 113,
114, 120, 121, 123, 135, 178, 179, 198, 200, 203, 204 et 208 (I), a dit que les frais présumés
de la procédure probatoire seraient fixés et requis ultérieurement, étant précisé
que les frais d’expertise seraient avancés à raison de trois quarts par la demanderesse
et d’un quart par les défendeurs (II) et a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire (III).
Par
lettre du 14 février 2013, la demanderesse a informé le Juge instructeur qu’elle n’entendait
pas fournir l’avance de frais, encore moins par trois quarts, pour une seconde expertise qu’elle
n’avait pas sollicitée. Elle a alors déclaré qu’elle n’effectuerait
aucune avance de frais à ce titre. Par courrier du 15 février 2013, les défendeurs ont
fait valoir que le refus par la demanderesse d’effectuer l’avance de frais n’était
pas fondé, dès lors qu’une seconde expertise s’imposait et que la répartition
des frais d’expertise avait été fixée conformément au chiffre V de l’ordonnance
sur preuves du 21 juin 2011.
Par
avis du 18 février 2013, le Juge instructeur a informé de ce qui suit les conseils des parties :
« (…)
S’agissant
d’une seconde expertise ordonnée d’office, il se justifie d’appliquer la même
règle de répartition des frais que dans l’ordonnance sur preuves principale. Peu importe
à cet égard que la demanderesse n’ait pas elle-même requis cette mesure d’instruction.
Cela
étant, je prends acte de ce que la demanderesse n’entend effectuer aucune avance de frais
à ce titre (…). Elle sera par conséquent déchue du droit à l’administration
de la preuve par expertise sur ces allégués.
En
corollaire, la seconde expertise ne portera que sur les allégués des défendeurs soumis
à ce mode de preuve, à moins que ces derniers ne décident :
-
soit de renoncer également à la seconde
expertise,
-
soit d’avancer eux-mêmes la totalité
des frais d’expertise (et donc de prendre à leur charge l’avance des frais d’expertise
relatifs aux allégués de la demanderesse.
Un
délai au
28
février 2013
est fixé à Me B.________
pour me renseigner sur ce qui précède.
(…). »
Le
1
er
mars 2013, dans le délai prolongé, les défendeurs ont informé le Juge instructeur
qu’ils renonçaient à la seconde expertise.
Par avis du 11 mars 2013,
le Juge instructeur a informé les conseils des parties qu’il avait pris acte qu’il n’y
avait plus matière, au vu des positions respectives des parties, à mettre en œuvre la
seconde expertise initialement ordonnée et que, par conséquent, le délai de l’art.
317a CPC-VD pouvait être fixé.
19.
Par
demaY.________SA a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce qu’il plaise à la Cour civile du Tribunal cantonal prononcer :
« 1.              Constate
qu’A.W.________ et B.W.________ ainsi que leurs enfants C.W.________ et D.W.________ sont solidairement
débiteurs d’Y.________SA à hauteur de CHF 190'000.- plus intérêts à 5%
l’an dès le 15 avril 2004 ;
2.              Condamne
solidairement A.W.________ et B.W.________ ainsi que leurs enfants C.W.________ et D.W.________ à
payer à Y.________SA la somme de CHF 190'000.- plus intérêts à 5% l’an dès
le 15 avril 2004. »
Le 3 décembre 2009, les défendeurs A.W.________, B.W.________, C.W.________ et D.W.________
ont déposé une réponse, au pied de laquelle ils ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de toutes les conclusions que la demanderesse a prises et pourrait encore prendre contre eux.
Reconventionnellement, le défendeur A.W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce qui suit :
« La
demanderesse Y.________SA est la débitrice de A.W.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme de CHF 90'000. – (nonante mille francs) du chef du trop payé d’honoraires et
en outre du dommage qu’il subit en raison du dépassement du devis initial du coût de
la construction, cette conclusion pouvant encore être augmentée à la suite du dépôt
du rapport d’expertise, somme qui porte intérêt à 5% l’an dès le 3 décembre
2009. »
Dans la partie « droit » de leur réponse, les défendeurs ont déclaré
que les défendeurs B.W.________, C.W.________ et D.W.________ opposaient expressément leur
défaut de légitimation passive dans ce procès et que le défendeur A.W.________ invoquait
expressément, à toutes fins utiles, la compensation à l’égard des sommes qui
pourraient être dues à la demanderesse, « compensation constituée des Frs 90'000.
– payés en sus du montant ferme de Frs 400'000. – et du montant du dommage qui sera
déterminé à dires l’expert ».
Par « réplique et réponse sur demande reconventionnelle » du 12 mai 2010,
la demanderesse a conclu au rejet de la conclusion reconventionnelle.
En droit:
I.
a)
Les défendeurs A.W.________, B.W.________,
C.W.________ et D.W.________ sont domiciliés en Angleterre ; le litige présente un élément
d’extranéité, de sorte que la question du for et du droit applicable se pose. Le fait
que les défendeurs aient fait une élection de domicile, dans le canton de Vaud, en l’étude
de leur conseil, n’y change rien, puisqu’il ne s’agit que d’une simple adresse
de notification des actes judiciaires (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd, ad art. 73 CPC-VD).
b)
Les défendeurs sont domiciliés sur le territoire du Royaume-Uni, qui est partie à la Convention
de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des
décisions en matière civile et commerciale, entrée en vigueur pour la Suisse le 1
er
janvier 1992 et pour le Royaume-Uni le 1
er
mai 1992 (ci-dessous CL ; applicable par le renvoi de l’art. 63 al. 1 de la Convention de
Lugano du 30 octobre 2007 ; RS 0.275.12). La Convention de Lugano s’applique pour déterminer
la juridiction compétente internationalement, ses règles l’emportant sur les règles
de compétence nationale, et singulièrement sur celles de la loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé (art. 1 al. 2 LDIP [RS 291]; ATF 129 III 738 c. 3.2).
Certaines dispositions de la Convention de Lugano se contentent de régler la compétence internationale
reconnue à un Etat et nécessitent alors d’être complétées par des lois
internes – la LDIP en Suisse – pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux
à l’intérieur de l’Etat en question, soit la compétence
ratione
loci
(ATF 131 III 76 ; Donzallaz, La convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence
judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, vol. II,
§§ 1789-1793 ; Dasser, Kommentar zum Lugano- Übereinkommen, nn. 7 et 8 ad art.
2 CL ; Bucher, Commentaire romand/Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano,
n. 2 ad art. 2 CL). D’autres dispositions de la convention, notamment l’art. 18 CL, règlent
tant la compétence internationale que la compétence
ratione
loci
(Donzallaz, op. cit., § 1794 ;
Schwander, Das Lugano-Übereinkommen, Europaïsches Übereinkommen über die gerichtliche
Zuständigkeit und die Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen in Zivil-und Handelssachen, geschlossen
in Lugano am 16. September 1988, p. 14).
L’art. 18 CL prévoit qu’outre les cas où sa compétence résulte d’autres
dispositions de la convention, le juge d’un Etat contractant devant lequel le défendeur comparaît
est compétent, à moins que la comparution ait pour objet de contester la compétence ou
qu’il existe une autre juridiction exclusivement compétente en vertu de l’art. 16 de
la convention. Cette disposition déploie également des effets lorsque le demandeur, qui se
trouve confronté soit à un moyen de défense tiré
de la compensation, soit à une véritable
demande reconventionnelle, entre en matière sur les conclusions de la partie adverse  (Donzallaz,
op. cit., vol. III, §§ 7115 ss).
En l’espèce, il est constant que les défendeurs ont procédé sur le fond sans
faire de réserve (
Einlassung
)
sur les conclusions de la demanderesse. Celle-ci a fait de même s’agissant de la conclusion
reconventionnelle et du moyen tiré de la compensation du défendeur. En outre, à la lecture
de l’art. 16 CL, l’on observe que le présent litige – qui est régi essentiellement
par des règles du contrat de mandat et du contrat d’entreprise (cf. consid. V b) bb) ci-dessous)
– ne relève d’aucune règle de compétence impérative au sens de cette
disposition. Il en découle que la cour de céans est compétente
ratione
loci
pour statuer sur les conclusions respectives
des parties.
On arrive à la même solution en considérant qu’il y a élection de for.
En vertu de l’art. 17 CL, si les parties dont l’une au moins a son domicile sur le territoire
d’un Etat contractant sont convenues d’un tribunal pour connaître des différends
nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé,
ce tribunal est seul compétent. Cette convention attributive de juridiction est notamment conclue
par écrit. S'agissant de la forme écrite, un échange de lettres peut suffire. L'apposition
d'une signature n'est pas exigée. La volonté d'accepter la clause de prorogation de for doit
être exprimée de manière claire et sous forme écrite, le support utilisé important
peu (TF 4A_272/2007 du 21 novembre 2007 c. 5.1; Donzallaz, op. cit., vol. III, n. 6886).
En l’occurrence, dans le document « mission de l’architecte », il est
prévu clairement que le « for juridique » se trouve dans le district d’Aigle,
soit dans le canton de Vaud. Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. IV b)), l’interprétation
des déclarations et comportements des parties selon le principe de la confiance aboutit au résultat
que la demanderesse pouvait de bonne foi considérer que tous les défendeurs étaient ses
cocontractants ; ils étaient en particulier parties aux engagements contenus dans la « mission
de l’architecte ». Toutes les parties au présent procès ont donc conclu une
prorogation de for. L’exigence de la forme écrite est également remplie. L’apposition
d’une signature n’étant pas nécessaire, il importe peu que le document en question
ait été signé par le défendeur A.W.________ seulement.
S’agissant du droit applicable en matière contractuelle, l’art. 116 LDIP prévoit
que le contrat est régi par le droit choisi par les parties. L’élection de droit doit
être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances ;
en outre, elle est régie par le droit choisi (al. 1 et 2). En l’espèce, le contrat intitulé
« la mission de l’architecte », auquel tant la demanderesse que tous les défendeurs
sont parties, contient une élection de droit en faveur du droit suisse.
On arrive au même résultat en application de l’art. 117 LDIP. Selon cette disposition,
à défaut d’élection de droit, le contrat est régi par le droit de l’Etat
avec lequel il présente les liens les plus étroits ; ces liens sont réputés
exister avec l’Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a
sa résidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l’exercice d’une activité
professionnelle ou commerciale, son établissement. Par prestation caractéristique, on entend
notamment la prestation de service dans le mandat et le contrat d’entreprise (art. 117 al. 1, 2
et 3 let. c LDIP) ; dans ces contrats, la prestation caractéristique est celle du mandataire,
respectivement de l’entrepreneur (Bonomi, in Commentaire romand, n. 36 ad art. 117 LDIP). Le droit
applicable en l’occurrence est le droit suisse. D’une part, les parties ont conclu un contrat
englobant des prestations qui relèvent
du contrat de mandat et du contrat d’entreprise
(cf.
consid. V b) bb))
. D’autre
part, la Suisse est l’Etat dans lequel la demanderesse, qui accomplit la prestation caractéristique
du contrat litigieux en qualité de mandataire ou d’entrepreneur, a son siège.
II.
Le
Code de procédure civile suisse applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC,
Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente
loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
La présente procédure a été introduite par demande du 20 juillet 2009 et était
toujours en cours le 1
er
janvier 2011. Elle demeure donc régie par l'ancien droit de procédure.
III.
Selon
l'art. 279 LP, le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable
doit valider le séquestre en requérant la poursuite ou en intentant une action dite en reconnaissance
de la dette dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. Si le débiteur
forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci. Si la requête
de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à
compter de la notification de cette décision (al. 2).
En l’espèce, la demanderesse a allégué avoir validé le séquestre des biens
des défendeurs par une poursuite, procédure dans laquelle le Juge de paix du district d’Aigle
aurait rejeté sa requête de mainlevée, par dispositifs du 7 juillet 2009. Il n’est
toutefois pas possible de le vérifier, car la demanderesse n’a pas produit les dispositifs
allégués pour le prouver. Dès lors, on ne peut pas considérer que la présente
action est une action en reconnaissance de dette intentée dans les dix jours après le jugement
refusant de prononcer la mainlevée en procédure sommaire (all. 72 et 73), soit qu’elle
valide le séquestre.
IV.
a)
Les défendeurs soutiennent que B.W.________,
C.W.________ et D.W.________ n’ont pas la légitimation passive.
A
la légitimation passive celui qui est l’obligé du droit litigieux. Ainsi, le débiteur
d’une créance a la légitimation passive au procès ayant pour objet cette créance
(Hohl, Procédure civile, t. I, pp. 97-99).
Le
défaut de légitimation (active ou passive) est un moyen de fond, qui a le caractère d'une
objection. Il doit être examiné d'office par le juge à la lumière des règles
de droit matériel. Il s'agit donc d'un conflit sur la titularité du droit et le défaut
de légitimation entraîne le rejet de l'action (JT 2001 III 77 c. 2c et arrêts cités;
JT 1986 III 113 c. 1; Bonnard, Les moyens de fond et l'exception de procédure en droit vaudois,
in JT 1955 III 33 ss, spéc. pp. 35-36; même auteur, De la classification des exceptions et
des exceptions de procédure en droit vaudois, thèse 1948, pp. 55-56; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 3 ad art. 138 CPC-VD, p. 259, et n. 1 ad art. 62 CPC-VD, pp. 113-114; Hohl, op. cit., n. 451,
p. 100).
Selon la jurisprudence, la reconnaissance
de la légitimation passive signifie seulement que le demandeur peut faire valoir sa prétention
contre le défendeur. La reconnaissance de cette qualité n’emporte pas décision sur
l’existence de la prétention du demandeur, que ce soit quant au principe ou à la mesure
dans laquelle le demandeur la fait valoir (ATF 125 III 82 c. 1c;
ATF
114 II 345
c. 3a et les références).
b)aa)
En l’occurrence, la demanderesse a actionné
les défendeurs en paiement du solde de sa note finale du 15 avril 2004 en se prévalant de la
« mission de l’architecte » et de ses supposées modifications ultérieures,
parmi lesquelles la lettre signée par les défendeurs le 27 février 2002. Il convient d’examiner
qui est le cocontractant de la demanderesse – si c’est le défendeur A.W.________ seulement
ou si tous les défendeurs doivent être considérés comme tels –, dès lors
que la légitimation de ces derniers dépend de leur qualité de cocontractant de la demanderesse.
A cet égard, les défendeurs soutiennent que les relations contractuelles trouvent leur origine
dans la note d’honoraires du 26 janvier 2001 ainsi que dans le contrat « mission de l’architecte »
du 17 septembre 2001 et que les défendeurs B.W.________, C.W.________ et D.W.________ ne sont pas
parties à ces contrats. Ils ajoutent que le courrier du 27 février 2002 n'a pas modifié
les parties qui avaient conclu le contrat auparavant. Ce courrier n'aurait eu pour objet que de confirmer
«
une
unité de doctrine familiale dans le choix de certains matériaux et aménagements
»
.
La demanderesse fait en revanche valoir que tous les défendeurs sont ses cocontractants.
bb)
Pour qualifier un
contrat comme pour l’interpréter,
le juge doit tout d’abord s’efforcer de déterminer la commune et réelle intention
des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s’arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 140 III 86 c. 4.1; ATF
131 III 606 c. 4.1; ATF 128 III 419 c. 2.2). La recherche de la volonté réelle des parties
est qualifiée d’interprétation subjective (ATF 131 III 606 c. 4.1; ATF 125 III 305 c.
2b).
Si la volonté réelle
des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit
interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en
recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction
de l'ensemble des circonstances (interprétation dite normative ou objective; ATF 131 III 606 c.
4.1). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des
déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées
et accompagnées. Le principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 133 III 61 c. 2.2 et les arrêts cités ; 133 III 675 c. 3.3). L'interprétation
subjective a la priorité sur l'interprétation objective (TF 5C.252/2004 du 30 mai 2005 c. 4.1 ;
ATF 119 II 449 c. 3a;).
cc)
En l'espèce, l’instruction
n’a pas permis d’établir la commune intention des parties quant aux partenaires contractuels
de la demanderesse, de sorte qu’il convient d’interpréter les déclarations et les
comportements des parties selon le principe de la confiance. Il résulte de l'instruction que c'est
le défendeur A.W.________ uniquement qui a contresigné le document "la mission de l'architecte"
et qu'il l'a également fait en qualité de « mandant - maître de l'ouvrage ».
Ce même document indique cependant aussi que le contrat est conclu, en qualité de « mandant
- maître de l’ouvrage », par
la
«PPE
R.________ M. A.W.________ et Partenaires », soit une désignation qui laisse entendre
une pluralité de personnes.
La
« mission de l’architecte »,
quoique signée par le seul défendeur A.W.________, était ainsi rédigée de manière
à permettre à la demanderesse de penser qu’elle avait à faire à une pluralité
de parties.
Il
résulte en outre des circonstances que cette pluralité a existé avant et après la
« mission de l’architecte ». Il est constant que le chalet des défendeurs
devait initialement être érigé sous un régime de la propriété par étages,
dénommé PPE R.________. C’est à cette PPE que la demanderesse avait adressé
la note d’honoraires du 26 janvier 2001 pour les prestations exécutées jusqu’en
décembre 2000. On relève également que les défendeurs se prévalent de cette
note comme l’une des origines des relations contractuelles. C’est la même PPE qu’on
retrouve dans la présentation des parties, désignée en qualité de « mandant
– maître de l’ouvrage », au contrat intitulé « la mission de
l’architecte ». Puis, dans le courrier des défendeurs du 27 février 2002, on
voit précisément les noms des propriétaires, à savoir des quatre défendeurs.
Cette
dernière lettre a été rédigée au nom de tous les défendeurs, mais aussi
signée par chacun d’entre eux. Elle indique en outre qu’ « en faisant
référence au projet de base de leur chalet, pour lequel la demanderesse avait obtenu un permis
de construire en date du 24 octobre 2000, les défendeurs ont réexaminé en famille un nouveau
mode d’occupation de leur chalet et qu’après leurs réflexions, ils ont été
amenés à demander [à la demanderesse] de procéder à un certain nombre de
changements et aménagements, (…) conformément à [leurs] discussions antérieures»
et qu’[ils] lui « laiss[aient] le soin d’effectuer les modifications envisagées ».
Dans cette lettre, les quatre défendeurs donnent des instructions à la demanderesse. Au vu
de ces circonstances, le projet de construction d’un chalet familial était donc celui des
quatre défendeurs et non celui du seul A.W.________ ou des parents ; la situation juridique
des défendeurs s’analyse comme une société simple, puisque les quatre défendeurs
ont décidé de s’associer pour construire une maison familiale (cf. art. 530 ss CO). Il
est sans incidence que certains actes aient été accomplis non pas par tous les défendeurs
ensembles, mais tantôt par le défendeur A.W.________ seul, tantôt par ce dernier et son
épouse : les défendeurs dont on vient de démontrer qu’ils forment une société
simple doivent se voir opposer ce comportement. La demanderesse pouvait de bonne foi considérer
que M. W.________ ou M. et Mme W.________ représentaient la société simple (au vu des
art. 535 et 543 al. 3 CO).
Il
en résulte que la demanderesse pouvait de bonne foi considérer qu’elle était liée
aux quatre défendeurs, qui ont dès lors tous quatre la légitimation passive.
V.
a)
La demanderesse requiert qu’il soit constaté
que les défendeurs sont solidairement ses débiteurs à hauteur du montant en capital de
190'000 francs (conclusion 1). Dans sa conclusion 2, elle demande paiement de ce montant. Elle a ainsi
pris une conclusion condamnatoire, si bien que la conclusion 1 constatatoire n’a pas de portée
propre et est irrecevable.
A l’appui de ses conclusions, la
demanderesse expose que la « mission
de l’architecte » du 17 septembre 2001 prévoyait les honoraires par 400'000 fr.,
que les défendeurs et leur représentante G.________ ont toutefois exigé la réalisation
d’autres travaux, après la signature de ce document, si bien que le montant ferme de 400'000
fr. ne peut plus être retenu.
Pour les défendeurs, il faut s’en tenir au montant d’honoraires forfaitaires. La demanderesse
n’aurait pas exécuté des prestations supplémentaires.
b)
aa)
En principe, le contrat d’architecte
obéit plutôt aux règles du mandat. L’architecte, du moins dans l’exercice
de son activité typique, ne peut en effet à lui seul garantir la qualité d’un ouvrage
à la réalisation duquel d’autres personnes, indépendantes de lui, collaborent activement.
Cela vaut sans hésiter pour le contrat portant sur la direction des travaux ou pour le contrat chargeant
l’architecte de l’adjudication des travaux. En revanche, lorsque l’architecte s’engage
à établir pour le maître de l’ouvrage des projets ou des plans relatifs à un
ouvrage, y compris une estimation sommaire des coûts (contrat de plan ou de projet), le contrat
est soumis aux règles du contrat d’entreprise (art. 363 ss CO), puisque rien ne s’oppose
ici à ce que le prestataire garantisse le résultat qu’il effectue. Les règles du
mandat (art. 394 ss CO) s’appliquent toutefois à la responsabilité de l’architecte
pour une mauvaise évaluation du coût des travaux (Tercier/ Favre/Conus, in Tercier/Favre (éd.),
Les contrats spéciaux, 4
e
éd., Zurich 2009, nn. 5339, 5343-5344, 5357-5360). Le contrat d’architecte est dit global,
lorsque l’architecte s’engage à exécuter l’ensemble des prestations, de la
préparation du projet à la direction des travaux, soit la direction proprement dite, la surveillance
et la coordination des travaux). Pour le Tribunal fédéral, ce contrat est de nature mixte et
relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d’entreprise (ATF 134 III 361 c.
5.1; TF 4A_294/2012 ;4A_300/2012 c. 3 du 8 octobre 2012 ; ATF 127 III 543, c. 2a).
bb)
Il convient de qualifier le contrat conclu entre les parties, à l’aune des principes d’interprétation
précédemment exposés (cf. ci-dessus, consid. IV b) bb)). Il résulte de l’annexe
n° 1 à la « mission de l’architecte » que la demanderesse a pris
l’engagement de procéder à la mise à jour des plans et devis, au contrôle des
travaux et du budget, à la direction des ouvrages et au contrôle de leur parfaite qualité.
En contrepartie, elle devait recevoir une rémunération sous forme d’honoraires. Il s’agit
ainsi d’un contrat d’architecte global, auquel les règles des contrats de mandat et
d’entreprise s’appliquent.
cc)
Les parties ont expressément convenu qu’en cas de litige, il serait fait référence
à la norme SIA 102, dans son édition de 1984.
Les
normes SIA ne sont ni une loi, ni l'expression d'un usage; elles ne font règle que lorsque la convention
des parties les a adoptées (ATF 118 II 295 c. 2a, rés. in JT 1993 I 400; ATF 117 II 284 c.
4b, JT 1992 I 301).
Le contenu des normes SIA
ne constituant pas un fait notoire au sens de l’art. 4 al. 2 CPC-VD, il incombe à la partie
qui s’en prévaut de l’alléguer et d’apporter les preuves nécessaires
(TF 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 c. 3.1 ; TF 4C.125/2005 du 2 juin 2006 c. 5). Tous les articles
de la norme SIA 102 sont des conditions générales applicables au contrat, puisqu’ils
en décrivent le contenu en détail. Parce qu’il s’agit de conditions générales,
ces textes n’ont de valeur que si et dans la mesure où les parties les ont intégrés
à leur contrat (Tercier/Favre/Conus, in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., Zurich 2009, n. 5346 ss et les références citées).
Pour l’expert, l’édition
de 1984 est la seule référence tarifaire officielle en Suisse à l’époque des
faits. Les défendeurs l’ont également allégué (all. 93), mais ont fait valoir
le contraire en plaidoirie, en soutenant que c’est l’édition de 2003 qui doit s’appliquer,
car entrée en vigueur juste avant la conclusion de la « mission de l’architecte ».
Le contenu d’une édition ultérieure n’est pas allégué, ni établi.
Par ailleurs, c’est l’édition de 1984 qui a été integrée à la convention
des parties. C’est donc cette dernière qui doit s’appliquer.
dd)
La norme SIA 102 à laquelle les parties se sont référées prévoit une hiérarchie
des dispositions applicables : elle renvoie à la convention des parties en premier lieu, à
la norme SIA en second lieu et au droit suisse en troisième lieu (art. 1.2). Autant que de besoin
et pour autant que les règles du Code des obligations sur le contrat de mandat ou d’entreprise
ne contiennent pas de dispositions impératives, cette hiérarchie voulue par les parties sera
observée dans les développements qui suivent.
VI.
a)
Le
contrat d’architecte est en principe conclu à titre onéreux ; le mandant doit verser
des honoraires, dont le montant peut être fixé par la convention des parties (Tercier/Favre/Conus,
op. cit., n. 5382). En l’occurrence, la convention des parties renvoie à la norme SIA
N° 102, laquelle contient des clauses sur les honoraires arrêtées sous forme forfaitaire
(art. 5.2.2) et sur le calcul des honoraires en cas de modifications de projets, de plans ou d’autres
documents (art. 7.12 et 7.13). Pour le reste, la question est régie par le Code des obligations.
Qu’on applique les règles du mandat (art. 394 al. 3 CO) ou du contrat d’entreprise (art.
374 CO), l’architecte qui a accompli des prestations exorbitantes de celles initialement convenues
et rémunérées par le forfait a droit à la rétribution des prestations supplémentaires
que le maître de l’ouvrage lui a commandé pendant l’exécution du contrat,
alors même qu’aucune rémunération n’aurait été explicitement convenues,
tandis que l’architecte ne peut en principe rien réclamer par des prestations non commandées
(TF 4A_294/2012 ; 4A_300/2012 précité c. 5). Le prix ferme arrêté par les parties
n’est en effet déterminant que pour l’ouvrage alors projeté, sans modification
qualitatives ou quantitatives. La partie qui prétend à l’existence du prix ferme a la
charge de la preuve (TF 4C.205/2005 du 9 janvier 2006 c. 4.1). En revanche, celui
qui
entend déduire un droit à une rémunération supplémentaire supporte le fardeau
de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires en résultant.
S'il
ne parvient pas à apporter la preuve d'une commande supplémentaire, il n'a droit à aucune
rémunération contractuelle. Les doutes qui peuvent naître du fait qu’il serait difficile
pour l’entrepreneur ou le mandataire d’apporter la preuve exigée, ne suffisent pas pour
mettre le fardeau de la preuve à la charge du maître ou du mandant
(cf.
TF
4C.86/2005 du 2 juin 2005 c. 3 ; TF 4A_559/2011
du 11 janvier 2012 c. 2.1.2 ; Gauch, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, n.1310 p. 527 ss).
b)
aa)
En l’espèce, il résulte de la « mission de l’architecte » et
des annexes 1 et 2 que les parties étaient convenues d’honoraires forfaitaires par 400'000
francs. Les parties ne le contestent d’ailleurs pas. Elles sont plutôt divisées sur l’existence
de prestations supplémentaires.
Pour
déterminer s’il y a eu ou non des prestations supplémentaires, il convient d’abord
de rechercher quelles étaient les prestations convenues à l’origine et couvertes par
les honoraires forfaitaires.
c)
« La mission de l’architecte »
et ses annexes indiquaient clairement que le prix de 400'000 fr. se référait aux travaux de :
-
mise à jour des plans et devis en fonction
du dossier plans validés le 4 août 2001
-
contrôle des travaux et du budget,
-
direction des ouvrages et du contrôle de
leur parfaite qualité
-
mise à jour du dossier PC et annexe
-
interlocuteur du maître d’ouvrage vis-à-vis
des intervenants et sous-traitants.
Il
était également précisé que les honoraires forfaitaires concernaient « les
étapes à venir », la « mission à venir » ou les « étapes
à suivre ». L’annexe n° 1, qui énumère les prestations rémunérées
aux honoraires forfaitaires de 400'000 francs, était valable pour la durée de la construction.
L’interprétation littérale des documents signés par les parties aboutit au résultat
que le montant des honoraires a été fixé en fonction de la nature des travaux à effectuer,
depuis le jour de la signature de la mission d’architecte jusqu’à la fin de la construction.
Aussi longtemps que la demanderesse effectuait des prestations du type des prestations susmentionnées,
le montant des honoraires forfaitaires de 400'000 fr. était applicable. C’est également
dans ce sens qu’un destinataire de bonne foi aurait compris la convention des parties.
d)
L’expert judiciaire estime qu’au vu du projet de la décoratrice d’intérieur
du 6 décembre 2001 et de la lettre des défendeurs du 27 février 2002, le forfait conclu
antérieurement dans la « mission de l’architecte » est devenu caduc (ad
all. 178), ce qui, manifestement, l’a conduit à calculer des honoraires depuis l’année
1999. L’expert déclare également que le projet qui a réellement été construit
« est significativement différent » du projet qui a servi de référence
à la « mission de l’architecte » (ad all. 35). En tant qu’il se
prononce sur la caducité du forfait, l’expert prend position sur une question de droit et
son avis ne lie pas le juge. A cet égard, si la demanderesse a soutenu avoir été trompée
au moment de la conclusion de « la mission de l’architecte » (all. 180), elle
n’a pas requis l’invalidation de ce contrat pour vices de la volonté ; cela à
juste titre, puisque le bien-fondé de cette conclusion supposait une déclaration d’invalidation
dans le délai de l’art. 31 al. 1 et 2 CO, qui n’a pas été établie, ni
même alléguée. D’ailleurs, dans sa note finale du 15 avril 2004, la demanderesse
s’est référée à la « mission de l’architecte », ce
qui est un indice que dans son idée, la « mission de l’architecte » n’était
pas caduque.
Quant
à la question du changement significatif du projet initial, l’expert mentionne – dans
son annexe A – qu’en 2002, il y a eu une deuxième demande de permis de construire relative
à la « construction exécutée », ce qui tendrait à confirmer sa
thèse selon laquelle le projet construit différait sensiblement du projet qui avait servi de
référence lors de la conclusion de la « mission de l’architecte ».
L’affirmation
de l’expert selon laquelle il y a eu une deuxième demande de permis de construire ne repose
sur aucun élément du dossier. Elle est en contradiction avec l’allégation de la
demanderesse, qui a déclaré avoir procédé à « des compléments
pour le permis de construire ». C’est également ce poste allégué qu’on
retrouve dans la facture finale de la demanderesse. On ne peut rien tirer du courrier du 27 février
2002 invitant la demanderesse à faire en sorte que « du point de vue permis de construire,
les adaptations prévues soient en ordre avec la Commune d’Ollon », puisqu’on
peut en interpréter la teneur dans le sens de l’existence d’un nouveau permis ou d’un
complément au permis existant. Pour ces motifs, on retient que, contrairement à ce qui résulte
de l’annexe A, il n’est pas établi qu’il y ait eu de demande pour un deuxième
permis de construire.
L’établissement
des « compléments pour le permis de construire », que la demanderesse allègue,
ne permet pas de retenir que le projet initialement confié à elle a subi une modification significative.
Selon l’art. 103 LATC (loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire
et les constructions ; RSV 700.11),
tout
travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, qui modifie de façon sensible
la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, est assujetti à
l’octroi d’un permis de construire. L’art.
72b
RLATC (Règlement du 19 septembre 1986 d’application de cette loi ; RSV 700.11.1) précise
que
des éléments de peu
d’importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours, peuvent
faire l’objet d’une enquête complémentaire. Lorsqu’une modification est apportée
ultérieurement à un projet déjà mis à l’enquête publique, les principes
de la proportionnalité, respectivement de l’économie de la procédure, impliquent
de prévoir une enquête complémentaire pour les modifications qui portent sur des « éléments
de peu d’importance » et de réserver la voie de l’enquête ordinaire pour
les changements plus importants
(RDAF 1995, p. 289 ; arrêts
TA AC.2009.0004 du 16 novembre 2009 c. 2 et les  références ; AC.2012.0092 du 10
avril 2013 c. 2b). Il en découle que si la construction en cours avait subi un changement significatif,
il aurait fallu une nouvelle mise à l'enquête aboutissant à la délivrance d'un nouveau
permis de construire. Or, comme on vient de le voir, une demande pour l'obtention d'un nouveau permis
n’est pas alléguée, ni prouvée. Il n’est dès lors pas démontré
que le projet initial a subi une modification sensible.
Au
vu de ce qui précède, il n’y a pas de raisons permettant de considérer que le forfait
conclu aux termes de « la mission de l’architecte » est caduc. Ce forfait est
valable et lie les parties. Contrairement à la thèse de l’expert et à l’annexe
A à son rapport, il convient de distinguer les prestations sous forfait de celles qui auraient été
accomplies en supplément.
e) aa)
La demanderesse se prévaut du rapport
d’expertise au dossier pour soutenir qu’elle a exécuté des prestations supplémentaires
qui doivent être rémunérées. Les défendeurs font valoir que le rapport de l’expert
judiciaire est inutilisable.
Dans sa décision du 9 novembre 2012, le Juge instructeur a relevé que le rapport d’expertise
au dossier était entaché de défauts qui justifiaient la mise en œuvre d’une
seconde expertise : en particulier, l’expert avait répondu « à peu près »
à certaines questions mais non à d’autres, ses réponses sur d’autres allégués
étaient peu claires et sur d’autres allégués encore il avait procédé par
de simples affirmations. Cette seconde expertise n’a finalement pas eu lieu, ni sur les allégués
des défendeurs qui l’avaient requise, ni sur ceux de la demanderesse, celle-ci ayant refusé
d’avancer les frais de l’expertise et ceux-là ayant finalement renoncé à cette
mesure d’instruction.
Cela
étant, le fait qu’une seconde expertise avait été ordonnée ne condamne pas
automatiquement la première expertise au dossier, puisque le juge peut ordonner une seconde expertise
sans condamner nécessairement la première (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art.
239 CPC-VD) ; on peut penser au cas où la première serait seulement incomplète, mais
non insensée. Le rapport d’expertise au dossier n’étant pas
écarté
pour le tout, il convient d’en apprécier la portée de manière différenciée
suivant les réponses, étant précisé que le juge apprécie librement la valeur
et la portée des expertises (art. 5 al. 3 et 243 CPC-VD ; TF 4A_22/2013 du 31 juillet 2013
c. 2.2).
En
l’espèce, la cour de céans retient, sur la base de la réponse de l’expert
à l’allégué 28, que les travaux de la demanderesse ont été menés
selon les règles de l’art et qu’il y a eu des travaux à plus-value. Ainsi qu’exposé
plus bas (cf. consid. VI e) ee) ci-dessous), la cour considère en revanche que l’expert n’a
pas clairement précisé ces travaux, ni indiqué en quoi ils avaient engendré du travail
ou des coûts supplémentaires pour la demanderesse.
L’expert
n’a pas non plus établi le montant des honoraires supplémentaires auxquels pouvait prétendre
la demanderesse. D’une part, il s’est contenté, lorsque la question lui était posée,
de répondre que c’est ce que la demanderesse avait facturé. D’autre part, il s’est
livré à un calcul des honoraires tels qu’ils auraient été s’il n’y
avait pas eu de forfait convenu, mais a abouti à un résultat qui contredit sa conclusion. En
effet, invité à se prononcer sur l’allégué 24, selon lequel
pour
un ouvrage initialement estimé à 3'300'000 fr. les honoraires devaient s’élever
à 500'000 fr., soit représenter 15.15% du montant total de l’ouvrage, ce qui serait bien
inférieur aux honoraires usuellement pratiqués et facturés par les architectes,
l’expert a répondu que cet allégué 24 ainsi que l’allégué 33 - selon
lequel, si l’on retenait ce pourcentage de 15,15 % initialement convenu on obtiendrait pour un
ouvrage de 4'900'000 fr. un montant de 742'350 fr. pour les prestations de l’architecte - « se
prévalent indûment (sic) d’une augmentation linéaire des honoraires en regard de
l’augmentation du coût de construction ». L’expert a exposé que les « honoraires
usuellement pratiqués et facturés par les architectes » se calculent sur la base
du coût d’ouvrage déterminant les honoraires et du taux de base des honoraires lui-même
établi en fonction du premier à l’aide d’une formule qui induit un taux dégressif,
soit une relation de fonctionnalité inverse à l’augmentation du coût de la construction.
A suivre l’expert, le taux décroît au fur et à mesure que le coût de construction
ou le coût d’ouvrage déterminant les honoraires - l’expert n’est pas clair
à ce sujet - augmente. Or, l’expert arrive au résultat que le montant d’honoraires
s’élève à 927'363 fr. 39, ce qui représente 18,33% si on se réfère
au « montant déterminant les honoraires » ([927'363 fr. 39 x 100] : 5'057'000
fr.) ou 18,74%  si on se réfère au montant du devis de janvier 2004 ([927'363 fr. 39 x
100] : 4'948'407 fr. 35). Dans un cas comme dans l’autre, l’expert qui semblait soutenir
que le taux de 15.15% était trop important arrive à un taux supérieur.
bb)
La demanderesse fait valoir que les modifications au contrat conclu aux termes de la "mission de
l'architecte" ont d’abord consisté en la réalisation du chalet "en vieux bois",
ce qui aurait créé une augmentation subséquente du coût de la construction et compliqué
le projet initial. Ensuite, ce projet initial aurait été modifié à la suite du courrier
du 27 février 2002 et du projet de la décoratrice d'intérieur, G.________. Puis, il y
aurait eu des modifications importantes aux plans ou à d'autres documents. La demanderesse se fonde
enfin sur la réponse de l’expert, selon laquelle les maîtres de l’ouvrage ont requis
une augmentation du volume de la construction.
Ainsi
que précédemment exposé (cf. ci-dessus VI e) aa)), la cour de céans retient de l’expertise
qu’il y a eu des travaux à plus-value en cours de construction. Elle considère néanmoins
que les modifications intervenues ne sont pas précises et, le cas échéant, l’on
ignore en quoi ces changements ont engendré du travail supplémentaire pour la demanderesse.
i)
En effet, l'expertise n’a pas permis d’établir
dans quelle mesure les travaux effectués par la décoratrice d’intérieur auraient
provoqué un surcroît de travail pour la demanderesse. Il en va de même des inconvénients
mentionnés par l’expert, à savoir le « bouleversement logistique et organisationnel
engendré par la construction au  vieux bois » ou encore « la répétition
de certaines prestations ». L'expert ne précise pas non plus la nature, ni l'ampleur des
travaux directement exigés par les propriétaires, selon le courrier du 27 février 2002
(des réponses ad all. 35, 42, 43, 45, 46, 123, 178, 208). Sur tous ces points, les réponses
de l’expert ne sont pas claires. Il est certes établi que, par ce dernier courrier, les défendeurs
ont demandé la modification des plans afin de pouvoir bénéficier d’un usage commun
de leur chalet, en lieu et place du régime de PPE convenu (all. 198 et 202). Or, si l’expert
confirme que dans les faits la propriété des défendeurs se présentait sous la forme
d’un seul appartement, que donc le régime de la PPE avait été abandonné, il
ne semble pas être d’avis que ce changement était en soi de nature à entraîner
une augmentation des coûts. Selon lui, cette modification de programme devait, à standing égal,
plutôt contribuer à une économie dans les coûts de construction (sa réponse
ad all. 208 in fine). On observe également que l’expert n’a pas clairement répondu
aux allégués dont l’établissement aurait permis de savoir dans quelle mesure les
instructions données par courrier du 27 février 2002 ont engendré des coûts qui n’avaient
pas été prévus au moment de la conclusion de la « mission de l’architecte »
(ad all. 178 et 203). Enfin, on ignore dans quelle mesure la demanderesse a effectué un travail
dépassant celui qu’il aurait accompli dans le cadre d’une PPE.
ii)
Quant aux modifications apportées aux plans
ou à d'autres documents, l'expert a déclaré qu'il ressortait du dossier que les prestations
alléguées sous l’allégué 40, à savoir l’étude de différentes
variantes de projet, l’établissement des documents pour la constitution de la PPE, la révision
des plans et leur soumission ainsi que des compléments pour le permis de construire, avaient été
exécutées de manière avérée. Ainsi que le Juge instructeur l’a relevé
dans sa décision du 9 novembre 2012, l’expert a procédé ici par une simple affirmation,
si bien que sa réponse, non motivée, n’est pas utilisable.
L'annexe
A, qui mentionne l'établissement de ces documents, n'est d'aucun secours à la demanderesse.
D’une part, elle se réfère aux activités qui avaient déjà été
rémunérées dans le cadre d'un accord intervenu même bien avant la conclusion de la
« mission de l’architecte ». En effet, il résulte de cette annexe que
les différentes études, avant-projets, « le premier projet relatif à la construction
non exécutée » ont eu lieu au cours de l’année 2000, tandis que les plans
pour la PPE ont été établis en 2001. Ces activités – au vu des dates mentionnées
dans l’annexe – correspondent aux postes figurant dans la note d’honoraires du 26 janvier
2001. N'étant pas établi que les activités alléguées sous l'allégué
40, à l'exception de « la révision des plans » et des « compléments
pour le permis de construire », sont intervenues après la conclusion de la "mission
de l'architecte", on ne peut pas retenir que ces activités sont des prestations supplémentaires.
L’appréciation de l’expert est d’autant moins probante que, comme il l’a
indiqué – pour toutes les prestations figurant dans l’annexe A – il ignorait les
circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations d’un mandat en
cours d’exécution des travaux (préambule et ad all. 200).
S’agissant
de la révision des plans, il résulte de la convention des parties – l’art. 7.13
norme SIA 102 – qu’une modification importante aux plans ou à d’autres documents
donne droit à un supplément des honoraires calculé, à défaut de convention contraire,
d’après le temps employé. En l’occurrence, l’expert n’a pas précisé
la nature, ni l’importance des modifications apportées aux plans. Il s’est contenté
de dire que la demanderesse avait facturé ce poste (ad all. 204). De même, il a relevé
que la demanderesse n’avait pas précisé le temps qu’elle avait consacré à
divers activités et dit qu’il allait s’efforcer d’estimer ce temps, dans l’annexe
A (ad all. 48). Or, dans cette annexe, l’expert n’indique pas le temps consacré à
la révision des plans. La même considération s’impose s’agissant du poste
relatif aux « compléments pour le permis de construire ». Ici aussi, la demanderesse
a allégué avoir facturé ce poste d’après le temps consacré, conformément
à l’art. 7.13 norme SIA 102 (all. 48). Or, le temps consacré à la procédure
de « compléments pour le permis de construire » n’est pas établi ;
les activités qui ont été accomplies dans le cadre de cette procédure ne sont pas
non plus alléguées, ni établies par l’expertise.
iii)
Par ailleurs, l’expertise fait état
d'une augmentation du volume de la construction, sans qu’il soit établi que cette augmentation
est intervenue après la conclusion de la "mission de l'architecte". Selon l’expert,
une importante augmentation du volume de la construction a été décidée après
l’établissement du premier projet. Or, comme on vient de le voir, le premier projet a été
établi en 2000, alors que « la mission de l’architecte » a été
conclue après de nouveaux plans « validés en août 2001 ». La réponse
de l’expert n’indiquant pas clairement à quel moment était intervenue l’augmentation
du volume, il n’est pas exclu de penser qu’elle avait été décidée avant
la validation des plans de 2001, soit avant la conclusion du forfait. L’expertise au dossier laisse
subsister des doutes non négligeables qui excluent que l’on considère qu’il est
établi qu’une importante augmentation du volume de la construction a été décidée
après la conclusion de « la mission de l’architecte », soit qu’il
s’agit d’une prestation supplémentaire.
iv)
Si l’expert a confirmé qu’il
y a eu une augmentation des coûts pendant la construction, on ignore si, et le cas échéant
dans quelle mesure, la demanderesse a effectué des prestations supplémentaires. On ne saurait
déduire directement de l'augmentation des coûts qu'il y a eu des prestations complémentaires,
l'augmentation des coûts pouvant aussi résulter de leur mauvais contrôle ou des achats
coûteux. On relèvera à cet égard que les réponses de l'expert relatives au contrôle
des coûts par la demanderesse ne sont pas utilisables, car aux allégués 113, 114 et 121
l'expert a répondu par des simples affirmations. Il n’est pas non plus établi que l’évolution
des coûts s’est accompagnée de dépenses quelconques pour la demanderesse. Au contraire,
autant que cela résulte de l’instruction, les défendeurs ont payé les travaux au
fur et à mesure de leur avancement et toutes les entreprises concernées par le décompte
final, à l’exception de la demanderesse, ont vu leurs factures honorées.
v)
Enfin,
et surtout, on ignore les montants des honoraires afférents aux travaux à plus-value. Comme
précédemment relevé, l’expert ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé
des honoraires figurant dans la note finale du 15 avril 2004, se contentant de répondre que c’est
ce que la demanderesse avait facturé. Le montant des honoraires auquel lui-même est parvenu
- dans son annexe A - ne peut pas non plus être pris en considération, car l’expert aboutit
à un résultat incohérent par rapport à sa conclusion (cf. ci-dessus VI e) aa)). De
toute manière, ces honoraires sont calculées sans tenir aucun compte du fait que la plus grande
partie des travaux – ceux qui auraient coûté 3'300'000 fr. (all. 31) ou 4'600'000 fr.
(all. 168), ce n’est pas très clair – faisait l’objet d’un forfait. On ne
peut donc discerner sur cette base quels honoraires correspondraient à un dépassement du forfait.
On
ne peut pas davantage recourir à l’art. 42 al. 2 CO par analogie, selon lequel lorsque le
montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
Selon la doctrine et la jurisprudence, cette disposition qui prévoit un allègement de la preuve
ne doit pas être un « oreiller de paresse » ; elle est applicable si le
préjudice est d’une nature telle qu’il est impossible de l’établir ;
si les preuves nécessaires font défaut ou encore si leur administration ne peut pas être
exigée du demandeur (TF 5A_51/2014 du 14 juillet 2014 c. 2 ; ATF 122 III 219, JT1997 I 246 ;
ATF 105 II 87, JT 1980 I 17 ; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., p. 505). En l’espèce, la preuve de la valeur des travaux qui dépasse le forfait
et le montant des honoraires correspondant n’étaient pas impossibles à rapporter. Il
suffisait à la demanderesse de payer les frais de la mise en œuvre de la seconde expertise,
ce qu’elle a renoncé à faire, prenant ainsi le risque de se voir appliquer l’art.
8 CC sur les points pour lesquels la première expertise n’était pas exploitable.
f)
Au vu de ce qui précède, la prétention de la demanderesse, en tant qu’elle vise
un supplément d’honoraires par rapport au forfait de 400'000 fr. n’est pas fondée
.
VII.
La
demanderesse fait valoir que, compte tenu de la note d’honoraires finale d’un montant de
680'000 fr. et après déduction des acomptes reçus, par 490'000 fr., le solde qui lui est
dû s’élèverait à 190'000 francs (all. 55).
Comme
on vient de le voir, les prétentions que la demanderesse tire de sa note finale du 15 avril 2004
doivent être rejetées, sous réserve de la créance fondée sur la conclusion d’un
forfait d’honoraires par 400'000 francs. Il résulte également de l’instruction
que la demanderesse a déjà reçu un acompte de 100'000 francs pour les prestations exécutées
jusqu’au 31 décembre 2000. La cour ne dispose d’aucun élément permettant de
retenir que le montant de 400'000 fr. prévu par la « mission de l’architecte »
engloberait les prestations accomplies avant la conclusion du forfait, puisqu’au contraire il était
clairement convenu que le forfait concernait les étapes du projet « à venir ».
Le montant de 100'000 fr. n’étant pas remis en cause par la conclusion du forfait et celui-ci
s’élevant à 400'000 fr., la demanderesse aurait dû encaisser 500'000 francs. Ayant
perçu au total 490'000 fr., c’est un solde de 10'000 francs qui lui est dû au lieu de
190'000 francs.
Toutefois,
on doit encore examiner si le défendeur peut se prévaloir de la compensation pour le solde
reconnu à la demanderesse.
VIII.
Le défendeur A.W.________ a conclu reconventionnellement
que la demanderesse lui doit 90'000 fr. à titre de réparation du dommage qu’il aurait
subi en raison du dépassement du devis initial du coût de la construction et du chef du trop
payé d’honoraires. Le défendeur a en outre opposé ce montant en compensation.
a)
Lorsque deux personnes sont débitrices
l’une envers l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même
espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont
exigibles. En cas de compensation, les deux dettes sont réputées éteintes, jusqu’à
concurrence du montant de la plus faible. Le débiteur peut opposer la compensation même si
sa créance est contestée (art. 120 al. 1 et 2 et 124 CO). La créance compensante doit
être chiffrée (ATF 44 II 279, JT 1919 I 113). La compensation étant une objection, et
non une exception, si elle est possible, on peut l’opérer en tout temps, même en cours
de procès (Jeandin, Commentaire romand, 2
ème
éd., n. 5 ad art. 124 CO ; ATF 95 II 235, JT 1970 I 245 ; ATF 63 II 133, JT 1937 I 566).
b)
Le droit matériel prévoit
une consorité matérielle nécessaire pour les droits dont les membres d’une communauté
ne peuvent disposer qu’ensemble et pour lesquels ils doivent agir ensemble (Hohl, Procédure
civile, Tome I : Introduction générale, n° 480). Tel est notamment le cas des associés
de la société simple, qui, pour faire valoir des créances de celle-ci, n’ont la
légitimation active que s’ils agissent conjointement (art. 544 al. 1 CO ;
TF
4C.190/1996 du 14 octobre 1996 c. 3c publié in SJ 1997 p. 396;
Hohl,
op. cit., n° 482).
Il s'agit là d'une
question de droit matériel (
ATF
136 III 431
c. 3.3 p. 434). Si les associés
n'agissent pas tous ensemble, ceux qui ont introduit l'action n'ont pas la légitimation active,
ce qui doit entraîner le rejet de la demande (TF 4A_491/2010 du 30 août 2011 et les arrêts
cités c. 3.5;
Schaad, La consorité
en procédure civile, thèse, Neuchâtel 1993, pp. 335 et 367 ; Hohl, op. cit., n°
476
).
En l’espèce,
comme précédemment relevé (cf. consid. IV ci-dessus) la cour de céans considère
que les défendeurs ont formé une société simple dont le but commun était la
construction du chalet familial
le
R.________
. La conclusion reconventionnelle du
défendeur a pour objet une créance en dommages-intérêts pour le dépassement
injustifié du devis de base et une créance en répétition de l’indu pour le
trop payé d’honoraires. Il s’agit là de créances dont tous les défendeurs,
associés dans la construction du chalet R.________, sont potentiellement titulaires ensemble, de
sorte que le défendeur A.W.________ ne peut pas les déduire seul en justice et donc prendre
seul une conclusion reconventionnelle y relative. Le défendeur n’a pas la légitimation
active. La conclusion reconventionnelle doit être rejetée pour ce motif déjà. Le
défendeur ne peut pas non plus les faire valoir et en disposer seul par la voie de la compensation.
Les
considérations qui suivent permettraient de toute manière de rejeter la conclusion reconventionnelle.
c)
Lorsqu’une évaluation des coûts
est dépassée, il y a lieu de distinguer entre un simple dépassement du montant initialement
prévu et le cas où les coûts supplémentaires résultent d’une estimation
inexacte ou d’une surveillance insuffisante des coûts. La responsabilité de l’architecte
pour les coûts supplémentaires qui ont été causés en violation du contrat et
qui auraient pu être épargnés au maître de l’ouvrage par une conduite correcte
du chantier existe indépendamment de l’établissement d’un devis, soit d’une
évaluation ou estimation des coûts (TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009 c. 3.3.2 ;
ATF 119 II 249 c. 3b/aa). L’architecte viole ses obligations contractuelles, s’il ne
calcule pas les prix de façon diligente et soigneuse, comme le maître pouvait l’attendre,
s’il n’informe pas le maître sur la marge d’erreur de son devis, s’il ne
surveille pas l’évolution des coûts lors de la réalisation de l’ouvrage afin
d’avertir à temps le maître sur l’augmentation des coûts, ou encore s’il
effectue une adjudication défavorable des travaux. S’agissant de la violation du devoir d’avis,
il est admis que ce devoir n’a de sens que si le maître ignore les faits qui en sont l’objet ;
le maître ne peut prétendre aux sanctions attachées à leur violation s’il connaissait
ou était censé connaître les faits visés (Tercier/Favre/B. Carron, op. cit., p. 668).
Si la violation des obligations de l’architecte est démontrée, cela signifie que l’architecte
n’a pas été diligent ; il aura nécessairement eu un comportement fautif. Le
dommage subi par le maître du fait du dépassement du devis est qualifié de dommage à
la confiance déçue (Vertrauensschaden) ; il s’agit de réparer le dommage résultant
de la confiance déçue qu'a subi le maître en tenant l'estimation pour exacte et en prenant
ses dispositions en conséquence. Le préjudice peut notamment consister dans le fait que le
maître aurait pu faire construire à moindres frais (TF 4C.300/2001 du 27 février 2002
c. 2c;
ATF
119 II 249
c. 3b/aa; JT 1994 I 303).
Ce
dommage correspond à la différence entre les coûts effectifs de réalisation et la
valeur subjective de la construction telle qu'elle résulte du contrat. Pour calculer le dommage,
il faut toujours se baser sur le contrat. Si, pendant la construction, on s’éloigne des termes
contractuels, les dépenses supplémentaires qui en résultent constituent le dommage subjectif
du maître de l’ouvrage. Les suppléments de coûts qui ne sont pas dus au fait de
ce dernier et que l’architecte n’a pas prévus, par sa faute en font partie. Toutefois,
l’architecte ne répond pas des coûts supplémentaires qui n’étaient pas
prévisibles. Une plus-value que le maître de l’ouvrage n’a pas voulue et qui ne
lui est d’aucune utilité ou en raison de laquelle il doit faire face à une charge financière
insupportable, ne doit pas être prise en compte (ATF 122 II 61 c.2c, JT 1996 I 606 ; ATF 119
II 249 c. 3 b/bb).
Il
incombe au maître de l'ouvrage de prouver que, s'il avait obtenu des informations exactes, il aurait
adopté un comportement différent et donc épargné certains frais (TF 4C.71/2003 du
27 mai 2003 c. 3 et la référence; Pichonnaz, Le dépassement de devis dans le contrat d'architecte
global, DC 1/2006 n. 18 p. 8 ss). La jurisprudence a indiqué qu'il suffit en principe qu'il paraisse
vraisemblable - sur la base des allégués du maître de l'ouvrage et des circonstances concrètes,
ressortant du dossier et des preuves apportées - que le maître aurait pu épargner certains
coûts (TF 4C.71/2003 du 27 mai 2003 consid. 3; TF 4C.82/1996 du 11 février 1998 c. 3a).
aa)
L’instruction a établi que la demanderesse
a régulièrement établi des documents relatant l’évolution des travaux et l’état
des paiements effectués. Il est également établi que G.________ a régulièrement
validé les bons de paiement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cette personne
a agi en qualité de représentant du maître de l’ouvrage et était en mesure
de se rendre compte, à tout le moins, que le budget initial était régulièrement dépassé.
Les défendeurs ont également remarqué l’évolution des coûts, puisque le
compte destiné aux divers paiements était approvisionné à cet effet. On doit admettre
ici que les défendeurs ont été avisés de l’évolution des coûts par
l’intermédiaire de l’architecte décoratrice et qu’ils ont pu la suivre directement.
De l’autre côté, il n’est pas établi que la demanderesse ait averti ses mandants
– à l’avance – sur l’augmentation des coûts, ce qu’on peut lui
reprocher. Dans ce cas, les défendeurs n’ont toutefois pas établi leur dommage :
il ne résulte pas de l’instruction qu’ils auraient modifié leurs choix. On peut
également considérer que la demanderesse a violé ses obligations contractuelles en n’attirant
pas l’attention des maîtres de l’ouvrage sur l’adjudication des travaux de charpente,
toiture et menuiserie. Selon l’expertise judiciaire, qui est convaincante sur ce point, cet élément
explique - parmi tant d’autres - l’inflation des coûts (ad all. 123). Toutefois, même
en admettant qu’il y a un manquement au contrat, la prétention des défendeurs devrait
être rejetée, pour le motif que le montant du dommage subjectif n’est pas établi.
L’expert ne dit pas combien il y aurait eu d’économie s’il y avait eu des appels
d’offres concurrentiels. On ignore également si les défendeurs auraient souhaité
que les travaux soient confiés à une entreprise autre que N.________SA.
bb)
Le défendeur soutient qu’il a payé
90'000 fr. en trop, compte tenu de la somme de 400'000 fr. convenue ferme le 17 septembre 2001 et du
montant de 490'000 fr. déjà payé à la demanderesse. Autant que cela résulte
de l’instruction, en particulier de l’échéancier de paiement du 15 mai 2003, le
montant de 490'000 fr. inclut l’acompte de 100'000 fr. versé à la demanderesse en raison
des prestations effectuées jusqu’au 31 décembre 2000. Comme précédemment relevé,
ce montant de 100'000 fr. n’a pas été remis en question, si bien que la demanderesse
devait percevoir la somme de 500'000 francs. Ayant reçu 490'000 fr., il n’y a pas de solde
positif en faveur du ou des défendeur(s). ll y a au contraire un solde de 10'000 fr. en faveur de
la demanderesse.
d)
Au vu de ce qui précède, la créance que le défendeur oppose en compensation n’est
pas établie. Un montant de 10'000 fr. doit être alloué à la demanderesse. Rien ne
doit être alloué au défendeur, la conclusion reconventionnelle pour la part excédant
la créance compensée étant également rejetée.
IX.
La demanderesse revendique un intérêt à 5 % l’an dès le 15 avril 2004.
On distingue l’intérêt
compensatoire de l’intérêt moratoire. L’intérêt compensatoire est une
composante du dommage (Thévenoz, Commentaire romand, N. 3b ad art. 104 CO). Il peut se définir
comme l'intérêt attribué à la victime, titulaire d'une créance en dommages-intérêts,
destiné à compenser le fait que cette créance, en principe exigible dès la survenance
de l'événement dommageable, ne lui est pas versée immédiatement (Spahr, L'intérêt
moratoire conséquence de la demeure, RVJ 1990 p. 361 ss, 372); cet intérêt est dû
non seulement en cas de responsabilité délictuelle mais aussi lorsque la responsabilité
découle du contrat (
ATF
130 III 591
c. 4). L'intérêt moratoire,
pour sa part, représente l'indemnisation due au créancier en raison du non-paiement d'une dette
d'argent par le débiteur en demeure (Weber, Commentaire bernois, n. 7 ad art. 104 CO), le débiteur
d’une obligation exigible étant mis en demeure par l’interpellation du créancier
(art. 102 al. 1 CO), soit une déclaration par laquelle le créancier manifeste clairement sa
volonté de recevoir la prestation promise (ATF 129 III 535, JT 2003 I 590).
En l’occurrence,
la demanderesse a ouvert une action en paiement fondée sur la conclusion du contrat d’architecte
et de ses supposées modifications. On est en présence d’une action en exécution
du contrat, et non en dommages-intérêts pour violation de ce dernier, si bien que seul l’intérêt
moratoire peut entrer en ligne de compte. L’octroi de celui-ci exige une interpellation et la note
finale du 15 avril 2004 n’en constitue pas une, puisqu’elle indique « solde à
prétendre  de 190'000 francs », sans qu’il soit clairement précisé
que la demanderesse veut recevoir ce montant à cette date-là. Il résulte en revanche de
l’instruction que la demanderesse a imparti au conseil des défendeurs un délai au 31
juillet 2005 pour le paiement de son solde de 190'000 francs. L’intérêt moratoire peut
ainsi partir au lendemain de cette date, soit dès le 1
er
août 2005 (art. 104 al. 1 CO).
X.
Obtenant partiellement gain de cause, la demanderesse a droit à des dépens réduits de
trois-quart, à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, qu'il convient d'arrêter
à 12'266 fr. 85, savoir :
a)
7500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
375
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
4391
fr.
85
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les défendeurs A.W.________, B.W.________,
C.W.________ et D.W.________, solidairement entre eux, doivent payer à la demanderesse Y.________SA
la somme de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1
er
août 2005.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à
17'567 fr. 30 (dix-sept mille cinq cent soixante-sept francs et trente centimes) pour la demanderesse,
et à 7’767 fr. 45 (sept mille sept cent soixante-sept francs et quarante-cinq centimes) pour
les défendeurs, solidairement entre eux.
III.
Les défendeurs, solidairement entre eux,
verseront à la demanderesse le montant de 12'266 fr. 85 (douze mille deux cent soixante-six francs
et huitante-cinq centimes) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Hack              E. Umulisa Musaby
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif et le dispositif rectifié ont été
communiqués aux parties, respectivement le 28 juillet 2014 et le 11 août 2014, lu et approuvé
à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. .
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
E. Umulisa Musaby