vd_findinfo · Décision / 2016 / 61 · 2016-01-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.01.2016 Décision / 2016 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
61
PE14.015022-BEB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2015 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 août 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.015022-BEB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 29 août 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
refusé d’entrer en matière sur les plaintes déposées par X.________ contre
inconnu le 20 mai 2014 (PV aud. 1) et contre [...] le 21 mai 2014 (PV aud. 2) (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Approuvée par le Procureur général le 1
er
septembre 2014, l’ordonnance du 29 août 2014 a été adressée aux parties le
4 septembre 2014 selon le procès-verbal des opérations.
B.
Par acte déposé à la poste le
24 décembre 2015 à l’adresse du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
X.________ a recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions explicites. Quant au délai
de recours, il a indiqué ce qui suit : « L’ordonnance de non entre en matière
date du 29 Aout 2014 m’a été notifié, e pour des problèmes de sante je n’ai
pas eu la occasion de faire recours » (sic).
Le recourant a déposé une écriture complémentaire le 5 janvier 2015.
Le recours a été transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le
canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Le délai de recours de dix jours –
qui ne peut être prolongé (cf. l’art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le
jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (cf. l’art. 90 al. 1 CPP). Le recours
doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale,
à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant
de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (cf. l’art.
91 al. 2 CPP).
1.2
En l’espèce, il est incontesté que le recourant a reçu l’ordonnance du 29
août 2014 dans un délai usuel, soit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le
dépôt de l’ordonnance, hormis le samedi, soit en l’occurrence le 9 septembre 2014
(cf. notamment CREP 3 septembre 2014/637). En effet, le recourant ne fait en particulier pas valoir que
l’acheminement du pli aurait duré plus d’une année.
Le recourant excipe en revanche de problèmes de santé. Il soutient ainsi avoir été
empêché d'observer le délai de recours pour cause de force majeure. Il n’étaye
cependant nullement ce moyen par pièces, alors même qu’il lui aurait été loisible
de le faire notamment en produisant un certificat médical établissant un empêchement objectif
pour des raisons de santé durant la période considérée. A cet égard, le seul
avis médical produit, soit le certificat du CHUV du 31 mars 2014 (P. 7/3), se rapporte à la
période du 29 au 31 mars 2014, jour du retour à domicile du patient après une hospitalisation.
On ne saurait donc retenir que la partie ait été hors d’état de recourir contre
l’ordonnance du 29 août 2014 dans le délai de dix jours ayant commencé à courir
le mercredi 10 septembre 2014, lendemain du jour réputé avoir été celui de la notification
de l’ordonnance. Au demeurant, le recours n’est de toute manière pas assorti d’une
requête de restitution de délai (art. 94 CPP).
2.
En définitive, le recours, manifestement tardif, doit être déclaré irrecevable sans
interpellation du Ministère public (art. 390 al. 2 CPP).
Vu
l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe, l’irrecevabilité du recours étant assimilée
à son rejet quant au sort des frais (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :