vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 522 · 2015-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 27 al. 5 LPA-VD, 79 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2015 Arrêt / 2015 / 522

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
52/15 - 63/2015
ZA15.020800
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. b LPGA; 27 al. 5, 79 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'écriture du 22 mai 2015, déposée par porteur à la Cour des assurances sociales
du Tribunal du canton de Vaud le jour même, dans laquelle R.________ (ci-après : le recourant)
a indiqué "vouloir contester votre décision du 21.04.2014" pour le motif que dite
décision ne mentionnait "qu'une opération alors que j'en ai subi trois et ne parle que
d'un doigt lésé alors que deux sont immobilisés" et précisé qu'il était
persuadé qu'il s'agissait d'une erreur dont il demandait qu'il soit tenu compte et que de nouveaux
éléments seraient apportés par la suite,
vu l’avis recommandé du 26 mai 2015, retiré le 3 juin 2015 par le recourant, par lequel
la juge instructeur a interpellé celui-ci en ces termes :
"
[…]
Selon
l'article 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), l'acte de recours doit indiquer
les moyens et les conclusions du recourant.
Le
recours que vous avez déposé le 22 mai 2015 ne satisfaisant pas à cette exigence - et
le délai ne pouvant pas être prolongé - un délai à
10
jours dès réception de la présente lettre
vous est imparti pour le compléter en indiquant ce que vous demandez et en quoi vous critiquez la
décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette
décision.
Sans
réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera réputé retiré,
conformément à l'article 27 al. 5 LPA-VD.
[…]
",
vu l’absence de réaction du recourant,
vu les pièces au dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'acte de recours doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à
ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes,
en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté,
qu'en droit cantonal de procédure administrative, l'exigence de motivation (motifs et conclusions)
résulte de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
que, selon l'art. 27 al. 4 et al. 5 LPA-VD, l'autorité impartit au recourant un bref délai
pour corriger les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne
sont pas corrigés, sont réputés retirés, l'autorité devant informer les auteurs
de ces conséquences;
attendu que, dans son écriture du 22 mai 2015, le recourant se limite à déclarer "vouloir
contester votre décision du 21.04.2014",
que dans le délai de dix jours dès réception de l'envoi du 26 mai 2015, qui lui a été
imparti pour déposer un nouvel acte de recours conforme aux exigences légales (art. 79 LPA-VD),
le recourant n'a pas réagi,
que, dans ces conditions, force est de constater que l'acte du 22 mai 2015 ne satisfait pas aux exigences
posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, de sorte que le recours doit être réputé
retiré (art. 27 al. 5 LPA-VD), la cause étant ainsi rayée du rôle,
que le juge unique est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA,
art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________, à [...],
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :