vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 695 · 2009-06-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOIES DE FAIT, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 126 CP, 144 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 695

TRIBUNAL CANTONAL
566
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 8 mai 2009
par
T.________
contre
P.________
pour
voies de fait et dommages
à la propriété
,
vu l'ordonnance du
11 juin 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.011584-YGR
),
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'T.________ a déposé plainte le 8
mai 2009 contre P.________ pour voies de fait et dommages à
la propriété, lui reprochant de l'avoir frappé
au visage et d'avoir cassé ses lunettes
médicales,
que par ordonnance du 11 juin 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte pour le motif que
l'avance de frais demandée n'avait pas été
versée dans le délai fixé,
qu'T.________ conteste cette décision;
attendu
qu'en vertu de
l'art. 174a CPP, le juge peut exiger une avance de frais du
plaignant dans les cas d'actes punissables ne se poursuivant que
sur plainte (al. 1),
que si l'avance n'est pas fournie dans le délai fixé
et que le plaignant n'en est pas dispensé, le juge, statuant
selon l'art. 176 CPP, refuse de suivre à la plainte (al.
3),
que, par lettre du 18 mai 2009, T.________ a été
informé par le magistrat instructeur que le versement d'une
avance de frais conditionnait l'ouverture de l'enquête et a
été invité à effectuer ce versement sur
le compte de l'Office jusqu'au 2 juin 2009,
que l'avance n'a pas été versée par le
plaignant dans le délai imparti,
que ce dernier invoque, à l'appui de son recours, n'avoir
pris connaissance de la lettre susmentionnée que le 20 juin
2009,
qu'il a expliqué qu'il allait verser l'avance de frais le 25
juillet 2009,
qu'au surplus, il n'a pas requis la restitution du délai
imparti,
qu'au vu de ce qui précède,
c'est à juste titre que le
magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant en vertu de l'art. 174a al. 3 CPP;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: