vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1247 · 2011-10-27 · fr

CURATELLE DE GESTION, CURATELLE DE REPRÉSENTATION, OPPOSITION{PROCÉDURE}, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 379 CC, 380 CC, 381 CC, 388 al. 1 CC, 388 al. 2 CC, 388 al. 3 CC, 388 CC, 392 ch. 1 CC, 393 ch. 2 CC, 475 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 27.10.2011 Arrêt / 2011 / 1247

TRIBUNAL
CANTONAL
IK10.025802-111560
201
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 27 octobre 2011
______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
379 ss, 388, 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC ; 475 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l’opposition
formée par
A.R.________
,
B.R.________
,
C.R.________
,
D.R.________
et
J.________
à la nomination de
T.________
en qualité de curatrice de
B.R.________
par décision du 7 décembre 2010 de la
Justice de paix du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Le 20 novembre 2008, le Centre médico-social (CMS) de Lausanne Centre-ville a signalé à
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) la situation de B.R.________,
née le [...] 1923 et domiciliée à Lausanne. Il a notamment exposé que le soutien
apporté par l'assistante sociale pour la gestion des affaires administratives et financières
s'avérait désormais insuffisant et a sollicité l'instauration d'une mesure de tutelle
en faveur de l'intéressée, dont les problèmes de mémoire s'étaient accentués.
Dans un certificat médical du 10 décembre 2008, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine
interne et médecin traitant de B.R.________, a indiqué au Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) que sa patiente souffrait de troubles neuro-cognitifs sévères
limitant fortement sa capacité de discernement et que des mesures tutélaires lui semblaient
indispensables.
Diverses correspondances ont été échangées par A.R.________, neveu de B.R.________,
et le juge de paix notamment au sujet de la personne à qui confier une éventuelle mesure tutélaire
en faveur de B.R.________.
Par lettre du 27 octobre 2009, le Dr [...], médecin adjoint auprès du Service universitaire
de psychiatrie de l'âge avancé (SUPAA) du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV),
a précisé au juge de paix que B.R.________ présentait une probable maladie d'Alzheimer,
à un stade relativement débutant. Il avait en outre pu observer une bonne entente entre B.R.________
et son neveu qui gérait, pour l'essentiel et depuis quelques temps déjà, les affaires
administratives de sa tante.
Le 5 juillet 2010, l'Office des poursuites de Genève a transmis à la justice de paix un extrait
des poursuites relatif à A.R.________, duquel il ressortait que celui-ci faisait l'objet de poursuites
pour un montant total de plusieurs dizaines de milliers de francs, notamment pour des dettes fiscales,
d'assurance-maladie et d'autres assurances.
Après que le juge de paix a entendu notamment B.R.________ et A.R.________ les 28 janvier et 7 octobre
2009, la justice de paix a, par décision du 22 juin 2010 adressée pour notification le 13 août
2010, institué une curatelle au sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) en faveur de B.R.________ et nommé N.________ en qualité de curateur.
Par arrêt du 10 novembre 2010, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté contre
cette décision par l'intéressée, par A.R.________, par D.R.________ et C.R.________, membres
de la famille de la pupille, ainsi que par J.________, une amie de B.R.________ (I) et confirmé
la décision (II). Examinant
–
sans renvoyer le dossier à la justice de paix pour préavis au sens de l'art. 388 al. 3 CC,
par économie de procédure – l'opposition des recourants à la nomination de N.________
et leur conclusion tendant à ce que A.R.________ soit désigné curateur, la cour de céans
a retenu que rien n'indiquait qu'il existerait entre les proches parents un litige susceptible d'influencer
les intérêts de la pupille et que rien ne s'opposait, de ce point de vue-là, à la
désignation de A.R.________, qui avait pris en charge la situation administrative de sa tante. Le
CMS avait pour sa part relevé qu'après avoir rencontré de nombreuses difficultés,
il avait constaté une amélioration de la situation administrative et s'en remettait en définitive
à l'appréciation de la cour. Toutefois, la Chambre des tutelles a relevé que A.R.________
faisait l'objet de nombreuses poursuites, pour un montant total de plusieurs dizaines de milliers de
francs, et que la protection des intérêts de la pupille commandait par conséquent la nomination
d'une autre personne que A.R.________ en qualité de curateur. Elle a en outre souligné qu'il
appartiendrait à la justice de paix, amenée à statuer sur l'opposition formée par
N.________, de déterminer dans ce cadre si un autre proche de la pupille était apte à
assumer ce mandat (CTUT 10 novembre 2010/175 c. 4b).
Par décision du 7 décembre 2010, adressée aux intéressés pour notification le
23 février 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a admis l'opposition de N.________ (I),
relevé purement et simplement celui-ci de son mandat de curateur (II), nommé T.________ en
qualité de curatrice (III) et rendu la décision sans frais (IV).
Dans une correspondance du 7 décembre 2010, A.R.________ a indiqué au juge de paix qu'il avait
discuté de la situation de B.R.________ avec un autre membre de la famille, soit F.________, et
demandé que la possibilité de désigner ce dernier en qualité de curateur soit examinée.
Par courrier du 14 décembre 2010, F.________ a déclaré refuser d'assumer le mandat de
curateur de B.R.________.
B.
Par acte daté du 2 mars 2011 et remis à la poste le lendemain, A.R.________ a déclaré
faire recours [recte : opposition] contre la décision du 7 décembre 2010, en son propre
nom et en celui de B.R.________, D.R.________, C.R.________ et J.________.
Par avis du 11 mars 2011, un délai au 25 mars 2011 a été imparti à A.R.________ pour
prendre des conclusions claires, sous peine d'irrecevabilité, et pour faire signer l'acte par tous
les recourants, respectivement pour produire une procuration légalisée.
Le 24 mars 2011, A.R.________, B.R.________, C.R.________, D.R.________ et J.________ ont déposé
une nouvelle écriture, dans laquelle ils ont conclu à l'annulation de la décision du 7
décembre 2010 (I), à la nomination de A.R.________ en qualité de curateur de sa tante
B.R.________ (II) et, subsidiairement, à l'examen d'une « curatelle combinée de gestion
et de représentation, avec son cousin Monsieur F.________ » (III), les frais étant
laissés à la charge de l’Etat (IV). Ils ont produit un bordereau de pièces, parmi
lesquelles figurait une procuration légalisée de B.R.________, D.R.________, C.R.________ et
J.________ en faveur de A.R.________. Il ressort en outre d’un extrait des poursuites de A.R.________
du 22 mars 2011 que celui-ci fait toujours l’objet de diverses poursuites pour un montant de plusieurs
dizaines de milliers de francs, notamment pour des dettes fiscales, d’assurance-maladie et d’autres
assurances. Quinze procès-verbaux de saisie valant actes de défaut de biens
–
dont plusieurs mentionnaient que le débiteur était en retard dans le paiement de son loyer
– ont été délivrés à [...], caisse maladie et accident, qui a demandé
l’annulation et la radiation des poursuites en cause par sceaux apposés le 22 mars 2011 sur
lesdits actes.
Par courrier du 30 mars 2011, le Président de la Chambre des tutelles a informé B.R.________
qu’il ne serait donné aucune suite à sa lettre du 25 mars 2011, dans laquelle elle indiquait
recourir contre la décision du 7 décembre 2010 et proposait la nomination de A.R.________ en
qualité de curateur, dès lors qu’elle avait déjà agi par l’intermédiaire
de son neveu.
Dans le délai imparti à cet effet, les opposants ont, le 14 avril 2011, confirmé leurs
conclusions et produit un bordereau de pièces, desquelles il résulte notamment qu’[...]
a demandé la radiation de la poursuite n
o
[...] ouverte à l’encontre de A.R.________.
Par courrier du 20 mai 2011, le président de la cour de céans a invité la justice de paix
à statuer sur l’opposition formée à la nomination de T.________, puis, le cas échéant,
à transmettre à nouveau le dossier à la Chambre des tutelles en application de l’art.
388 al. 3 CC.
C.
Dans sa séance du 16 août 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a maintenu la nomination
de T.________ en qualité de curatrice de B.R.________. Elle a transmis le dossier à la Chambre
des tutelles le 26 août 2011.
Le 26 septembre 2011, les opposants ont déposé un mémoire et un bordereau de pièces.
Ils ont en substance conclu principalement à l’annulation de la décision du 16 août
2011, à la « dispense de curatelle, admise par le Tribunal Cantonal, dans sa lettre du
20 mai 2011, à la Justice de Paix du District de Lausanne, contre la nomination de Madame T.________ »,
au rejet de toutes autres ou contraires conclusions et à la mise à la charge de l’Etat
des frais et d’un juste dédommagement des efforts déployés par A.R.________ depuis
janvier 2009. Subsidiairement, ils ont conclu à la nomination de ce dernier en qualité de curateur
de B.R.________, avec suite de frais et dépens.
En droit :
1.
a)
L'autorité tutélaire du domicile
du pupille est compétente pour procéder à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et 379
al. 1 CC). Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée définitive. La personne désignée
peut refuser sa désignation dans les dix jours qui suivent la communication, en faisant valoir une
des causes de dispense, principalement celles prévues à l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC) ;
en outre, tout intéressé peut s'opposer à la nomination, dans les dix jours qui suivent
le moment où il a eu connaissance de celle-ci, en invoquant son illégalité (art. 388 al.
2 CC ; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd., Berne 2001, nn. 945 et 946a, p. 364 ; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art.
388 CC, p. 827 ; Breitschmid, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC, p. 1915). L’opposition entraîne un réexamen
de la situation par l’autorité tutélaire. Si celle-ci maintient la nomination, elle transmet
l'affaire, avec son rapport, à l'autorité de surveillance, qui prononcera (art. 388 al. 3 CC).
Cette procédure est applicable par analogie à la désignation du curateur (art. 367 al.
3 et 397 al. 1 CC ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p. 423).
La qualité d'intéressé au sens de l'art. 388 al. 2 CC est reconnue au proche parent ou
allié, au conjoint omis ou écarté par la justice de paix alors qu'il aurait été
apte à remplir les fonctions de tuteur selon l'art. 380 CC, ou à la personne qui aurait été
désignée par l'incapable, son père ou sa mère, selon l'art. 381 CC (Schnyder/Murer,
op. cit., n. 22 ad art. 388 CC, p. 827). De façon générale, les intéressés au
sens de l'art. 420 al. 1 CC le sont également au sens de l'art. 388 CC. Il s'agit des personnes
proches du pupille et qui défendent ses intérêts juridiquement protégés (CTUT
18 mai 2010/89 ; CTUT 9 septembre 2008/196). La doctrine estime que, dans l'intérêt général
du pupille, toute personne faisant valoir un intérêt effectif à la légalité
du choix du tuteur et qui invoque des motifs sérieux d'illégalité a le droit d'agir (Schnyder/Murer,
op. cit., nn. 18 ss ad art. 388 CC, p. 826).
b/aa)
En l'espèce, contrairement à ce que semblent penser les opposants, le courrier adressé
le 20 mai 2011 par le président de la cour de céans à l’autorité tutélaire
ne constituait pas une décision sur opposition, mais l’invitation à procéder conformément
à l’art. 388 al. 3 CC. C’est ainsi après réexamen que la justice de paix a
rendu la décision du 16 août 2011 maintenant la désignation de T.________ en qualité
de curatrice et transmettant le dossier à la Chambre des tutelles.
bb)
A.R.________, C.R.________ et D.R.________, qui sont parents avec B.R.________, et J.________, une amie
de la pupille, ont manifestement la qualité d’intéressés, de même que B.R.________.
Interjetée par ceux-ci en temps utile, l’opposition est en conséquence recevable.
Les opposants font valoir l’inadéquation de la nomination d’une personne extérieure
à la famille, alors que A.R.________ tient à assumer ce rôle et que tel est le souhait
de la pupille. Ils invoquent ainsi implicitement une violation de l’art. 380 CC.
2.
L'opposition
régie par l'art. 388 CC, semblable au recours général de l'art. 420 al. 2 CC, est
soumise aux règles de la procédure du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss
CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11 ; art. 109 al.
3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]),
qui restent applicables (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010,
RSV 211.02]). La Chambre des tutelles revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 ;
JT 2001 III 121).
Les conclusions doivent
figurer dans l’acte de recours et non seulement dans le mémoire ampliatif (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 492 CPC-VD, p. 763). En l’espèce, les opposants ont
modifié leurs conclusions dans presque chacune de leurs écritures, ce qui n’est en principe
pas admissible. Toutefois, la Chambre des tutelles n’est pas liée les conclusions des parties
(Poudret/Haldy/Tappy, loc. cit.) et les opposants demandent toujours en substance la révocation
de T.________, ainsi que la désignation de A.R.________ en qualité de curateur de B.R.________.
En tant que les conclusions se rapportent à ces questions, il y a lieu de considérer qu’elles
sont recevables.
3.
a)
Dans son arrêt du 10 novembre 2010, la cour de céans a examiné ce qui pouvait alors être
considéré comme une opposition à la nomination de N.________ et une conclusion tendant
à la désignation de A.R.________ comme curateur.
Il convient ainsi de se demander dans quelle mesure l’arrêt précité a déjà
tranché la question de l'opposition au curateur désigné, et, plus particulièrement,
celle du refus de confier le mandat à A.R.________.
b/aa)
Aux termes de l'art. 475 CPC-VD, les arrêts du Tribunal cantonal et les jugements définitifs
ont l'autorité de la chose jugée (al. 1). L'autorité de la chose jugée n'existe qu'à
l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement : il faut que la chose demandée soit la même,
que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties
et formée par elles et contre elles en la même qualité (al. 2).
Selon la jurisprudence, l'autorité de la chose jugée s'attache au dispositif du jugement, et
non pas aux faits et considérants de droit, même si les motifs peuvent servir à interpréter
le dispositif (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 475 CPC-VD, p. 740, et les références).
Le juge de première instance n'est donc pas lié par les considérants de droit du jugement
antérieur, pas plus que la Chambre des tutelles dans la mesure où, comme en l'occurrence, elle
revoit la cause librement en droit. En revanche, les parties ne peuvent pas engager un nouveau procès
sur le même objet, le dépôt d'une demande identique étant irrecevable (Hohl, Procédure
civile, t. I, Berne 2001, n. 1290 s., p. 244). Il n'y pas identité d'objets lorsque des faits nouveaux
sont survenus depuis le premier jugement et que la nouvelle demande se fonde sur eux (Hohl, op. cit.,
n. 1305, p. 246).
bb)
En l'espèce, il apparaît que l'opportunité de nommer A.R.________ comme curateur a déjà
été examinée dans l'arrêt de la Chambre des tutelles du 10 novembre 2010 (cf. c.
4b). Toutefois, il ne va pas de soi que cette question soit revêtue de l'autorité de la chose
jugée. En effet, si le recours a finalement été rejeté (cf. ch. I du dispositif de
l'arrêt précité) et la décision – partant la désignation de N.________
comme curateur – confirmée (cf. ch. II dudit dispositif), il n'en demeure pas moins que, dans
l'intervalle, l’opposition de ce curateur a été admise et le mandat confié à
T.________. En tant que tel, ce point précis ne bénéficie pas de l'autorité de la
chose jugée, un fait nouveau étant intervenu. On ne saurait donc à cet égard opposer
à A.R.________ et à ses consorts l'autorité de la chose jugée. En revanche, la question
de la nécessité d'instituer une mesure tutélaire en faveur de B.R.________ a été
définitivement tranchée par l’arrêt du 10 novembre 2010.
4.
a)
L'opposition doit être fondée sur l'illégalité de la nomination ; cette condition
est notamment réalisée en cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 ss ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire doit nommer tuteur une personne majeure apte à remplir ces fonctions
(art. 379 al. 1
CC).
Les parents de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre personne habitant l'arrondissement tutélaire
sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al. 1 CC).
Selon l'art. 380 CC, l'autorité nomme de préférence tuteur de l'interdit, à moins
que de justes motifs ne s'y opposent, soit l'un de ses proches parents ou alliés aptes à remplir
ces fonctions, soit son conjoint ; elle tient compte des relations personnelles des intéressés
et de la proximité du domicile. Sans avoir un droit à être choisis comme tuteurs, les
parents peuvent donc se prévaloir d'un droit de préférence. Ce droit n'est toutefois pas
accordé dans leur intérêt mais dans celui de la personne sous tutelle et dans l'intérêt
public dès lors que le législateur a présumé qu'un parent serait le mieux à
même d'assumer la position de tuteur (ATF 117 Ia 506, JT 1994 I 279 ; TF 5A_443/2008 du 14
octobre 2008).
L'art. 380 CC doit être
interprété en fonction du principe général de l'art. 379 al. 1 CC, de sorte
que le droit de préférence n'est pas absolu (Schnyder/Murer, op. cit., n. 7 ad art. 380/381
CC, p. 713). Un juste motif excluant la nomination d'un proche parent doit ainsi être admis non
seulement lorsque ce dernier n'est pas apte à remplir la fonction au sens de l'art. 379 al. 1 CC,
mais encore lorsque sa désignation ne prendrait pas suffisamment en compte l'intérêt du
pupille. Le droit de préférence ne joue donc qu'à qualité égale entre un parent
et un tiers (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 934, pp. 361-362). Peuvent par exemple constituer de
justes motifs une méfiance de la part du pupille, une trop grande différence d'âge, un
domicile à l'étranger ou l'intention d'agir contre l'intérêt du pupille (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 931, p. 360 ; Meier, La position des tiers en droit de la tutelle - Une systématisation,
in Revue du droit de tutelle [RDT] 1996, pp. 81 ss, spéc. p. 87). Il convient également de
donner la préférence à la nomination d'un tuteur étranger à la famille s'il
existe entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne
concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147). Un domicile du proche parent au
for tutélaire n'est en outre pas exigé (Schnyder/Murer, op. cit., n. 14 ad art. 382/383 CC,
p. 737).
La proposition formulée
par l'incapable (art. 381 CC) ne lie pas l'autorité tutélaire, mais celle-ci ne peut s'en écarter
que s'il existe de justes motifs (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 933, p. 361 ; Häfeli,
Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 8 ad art. 380/381 CC, p. 1896 ; ATF 107 II 504, JT 1983 I 342). Un tel juste
motif peut exister notamment lorsque les intérêts du pupille seraient insuffisamment sauvegardés
par la personne proposée par le pupille par rapport à celle que l'autorité entend désigner
(Schnyder/Murer, op. cit., nn. 20 et 44 ad art. 380/381 CC, pp. 716 et 720).
b)
En l'espèce, bien qu'une nouvelle curatrice – également étrangère à la
famille – ait été désignée à la pupille, les motifs développés
dans l’arrêt de la cour de céans du 10 novembre 2010 conservent toute leur pertinence.
En effet, l'autorité de désignation doit être attentive à toutes sortes d'éléments
susceptibles de créer des difficultés pour le pupille, comme l'a rappelé le Tribunal fédéral
dans un arrêt abordant ces divers aspects (RDT 1994, p. 198). Les poursuites et la solvabilité
du curateur ou du tuteur en font partie (cf. Schnyder/Murer, op. cit., n. 58 ad art. 379 CC, p. 702 ;
Häfeli, op. cit., n. 14 ad art. 379 CC, p. 1890). En l'occurrence, les poursuites dont A.R.________
fait l'objet pour plusieurs dizaines de milliers de francs – en particulier pour des dettes fiscales
et d'assurances – sont une réalité dont il est impossible de faire abstraction, même
si les opposants les qualifient de « prétendues poursuites » (cf. ch. 12 du
mémoire du 26 septembre 2011). Celles-ci ressortent de l'extrait de l'Office des poursuites de Genève
du 5 juillet 2010 et, depuis la production de cette pièce, A.R.________ n'a pas démontré
soit que toutes ces poursuites auraient été payées ou radiées, soit que l'inscription
de celles-ci serait due à des manœuvres de procédure sans réalité avec de réelles
dettes. Si des actes de défaut de biens portant le sceau de la créancière [...] demandant
l’annulation et la radiation de certaines poursuites liées à des primes d’assurance-maladie
ont effectivement été déposés en deuxième instance, il n’est pas établi
que toutes les poursuites introduites à l’encontre de A.R.________ aient été radiées
ou que celui-ci se soit acquitté de l’ensemble de ses dettes, de nombreuses poursuites introduites
par divers créanciers figurant encore sur l'extrait délivré le 22 mars 2011 par l'Office
des poursuites de Genève. Ignorer la situation de A.R.________ quant aux poursuites dont il fait
l’objet aurait pour conséquence de prendre le risque d'engager la responsabilité des
organes de tutelle en désignant comme curateur une personne qui n'apporte pas toutes les garanties
de solvabilité. Certes, le fait d'avoir des poursuites ne suffit pas, en soi, pour retenir que le
curateur ou le tuteur ne serait pas à même d'exécuter son mandat. Encore faut-il que les
dettes en question constituent un risque pour l'intégrité des biens du pupille. En l’occurrence,
A.R.________ a fait l'objet d'actes de défaut de biens, dont on ne saurait simplement affirmer qu'ils
appartiennent au passé (cf. mémoire du 14 avril 2011, p. 5), dès lors que la créance
constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par vingt ans à compter de la délivrance
de cet acte (cf. art. 149a al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite, RS 281.1]). De plus, l’existence d’actes de défaut de biens démontre
une incapacité prolongée (ATF 68 II 77, JT 1942 I 565), qui pourrait justifier une destitution
du tuteur au sens de l’art. 445 al. 1 in fine CC, sauf s’il n’existe aucun risque pour
le pupille, par exemple lorsque le tuteur a conclu une assurance responsabilité civile suffisante
(Geiser, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 12 ad art. 445 CC, p. 2236 ; CTUT 26 novembre 2003/227). Au demeurant, des poursuites
relatives à des arriérés de primes d'assurance-maladie, même radiées dans l'intervalle,
sont plus préoccupantes dans un cadre tutélaire que de manière générale, au
même titre par exemple que des poursuites en relation avec un bail à loyer. Une personne au
bénéfice d’une mesure tutélaire doit en effet pouvoir compter sur le paiement en
temps utile de ses primes d’assurance-maladie lui assurant une couverture adéquate ainsi que
sur un lieu où vivre.
Certes, on peut donner acte à A.R.________ qu'il s'est occupé avec compétence des affaires
administratives de sa tante durant ces derniers mois et que les relations qu’il entretient avec
cette dernière sont suffisamment bonnes pour que celle-ci souhaite également qu'il soit désigné
curateur. Il n'en demeure pas moins que l'autorité doit s'en tenir aux critères légaux
et jurisprudentiels, sous peine de prendre le risque d’engager la responsabilité de l’Etat.
Au surplus, F.________, membre de la famille évoqué comme potentiel curateur de B.R.________,
a clairement refusé d’assumer ce mandat dans sa lettre du 14 décembre 2010.
En conséquence, aucun élément nouveau significatif n’est susceptible de remettre
en cause l’appréciation faite par la cour de céans dans son arrêt du 10 novembre
2010 et il convient de désigner une personne autre que A.R.________ comme curateur de B.R.________.
La décision de la justice de paix du 7 décembre 2010 ne prête ainsi pas le flanc à
la critique et peut être confirmée.
5.
En conclusion, l’opposition doit être rejetée et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'opposition est rejetée.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 octobre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.R.________ (pour lui-même ainsi que pour B.R.________, C.R.________, D.R.________ et J.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :