vd_findinfo · ML / 2017 / 204 · 2017-11-13 · fr

VENTE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT BILATÉRAL, EXCEPTION D'INEXÉCUTION, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, PREUVE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.11.2017 ML / 2017 / 204

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.017597-171482
269
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 novembre 2017
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP et 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 10 août 2017, à la suite de l’audience
du 4 juillet 2017, par le Juge de paix du district d’Aigle, dans la poursuite ordinaire n°
8’136'404 de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance
de
B.________
,
à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
15 mars 2017, à la réquisition de B.________, l’Office des poursuites du district d’Aigle
a notifié à Z.________, dans la poursuite n° 8’136'404, un commandement de
payer le montant de 400'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 30 juin
2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Convention
du 4 octobre 2014. Codébiteur solidaire avec I.________Sàrl ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
b)
Le 19 avril 2017, le poursuivant a déposé une requête de mainlevée provisoire d’opposition
auprès du Juge de paix du district d’Aigle. Il a produit douze pièces sous bordereau,
dont un exemplaire du commandement de payer et une procuration en faveur de son conseil et, en outre,
les pièces suivantes :
-
une convention entre B.________ et Z.________, signée le 4 octobre 2014, dont la teneur est la suivante :
« Z.________
versera la somme de SFR 600'000.- (six cent mille francs) pour son portefeuille clientèle acquis
dans le cadre de son activité avec la société X.________Sàrl. Un premier versement
de sfr 200'000.- (deux cent mille sfr) sera effectué au plus tard le 31.01.2015, le solde de sfr
400'000.- (quatre cent mille sfr) sera versé au fur et à mesure des possibilités de liquidité
de la nouvelle société, mais au plus tard le 30 juin 2016
d’une
part la création d’une nouvelle société (par ex [...] Sarl) ou le rachat éventuel
de la société X.________Sàrl si intérêt et possibilité il y a et d’autre
part l’obtention de la distribution et modalités de stockage des produits [...] de la société
[...] sis [...].
Monsieur
B.________ s’engage également à travailler pendant un temps à déterminer pour
la nouvelle société et former son remplaçant ainsi que de tout mettre en œuvre pour
le bon fonctionnement de la nouvelle société. »
-
un extrait informatisé du Registre du commerce du canton de Vaud concernant la société
X.________Sàrl ;
-
dito concernant la société I.________Sàrl, inscrite le 24 novembre 2014, dont Z.________
est l’associé gérant avec signature individuelle ;
-
un contrat d’agent représentant entre I.________Sàrl « mandant »
et B.________ « agent », avec effet au 1
er
septembre 2015, portant la seule signature de Z.________ pour I.________Sàrl. Selon ce contrat,
la mandante confiait à l’agent la représentation d’articles dans les cantons romands
contre une rémunération en salaire, commission et remboursement des frais. Conclu pour une
durée indéterminée et résiliable en tout temps de part et d’autre moyennant
un préavis d’un mois, ce contrat abrogeait tous les accords antérieurs écrits ou
oraux passés entre les parties, à l’exception de la convention du 4 octobre 2014 entre
Z.________ et B.________ ;
-
un courriel du 20 mai 2016 de B.________ à I.________Sàrl, Z.________, lui confirmant qu’il
prendrait sa retraite à la fin du mois de septembre, « comme tu me l’as demandé »
et l’assurant de sa motivation et de son engagement total pour l’entreprise, notamment pour
la formation de son successeur ;
-
des courriels des 28 mai, 15, 19 et 26 juin 2016 adressés à Z.________ par B.________, concernant
sa participation « aux 2 journées d’information destinées au recrutement d’éventuels
candidats pour la Suisse allemande » et sa rencontre avec deux candidats, ainsi que ses entretiens
avec deux candidats pour la poursuite de ses activités commerciales en Suisse romande et une candidate
pour la prospection de nouveaux marchés ;
-
un commandement de payer le montant de 400'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an
dès le 30 juin 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Convention du 4 octobre 2014. Codébiteur solidaire avec M. Z.________ », notifié
le 17 janvier 2017 à I.________Sàrl dans la poursuite n° 8’136'408 de l’Office
des poursuites du district d’Aigle et frappé d’opposition totale.
Le poursuivant a allégué avoir occupé le poste d’agent représentant de la société
I.________Sàrl depuis le 1
er
janvier 2015, avoir pris sa retraite le 30 septembre 2016, s’être investi jusqu’au
dernier jour pour l’entreprise, avoir reçu, au printemps 2016, la première tranche convenue
de 200'000 fr., en plusieurs versements effectués par I.________Sàrl, et n’avoir jamais
reçu le solde de 400'000 fr. encore dû.
b)
Le
poursuivi s’est déterminé par mémoire du 22 juin 2017, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions de la requête de mainlevée. Il a invoqué
l’exception d’inexécution de la convention, faisant notamment valoir que B.________
n’avait jamais remis son portefeuille clients « sur quelque support que ce soit »
et qu’il n’avait en outre ni cherché ni formé de successeur. Il a produit des pièces
sous bordereau (numéros 101 à 121), parmi lesquelles :
-
un extrait informatisé avec radiations du Registre du commerce du canton de Vaud concernant la société
I.________Sàrl, établissant que B.________ a été directeur de la société,
avec signature collective à deux, depuis son inscription jusqu’au 17 octobre 2016 ;
-
un affidavit établi le 11 novembre 2016 par G.________, ancienne employée de X.________Sàrl
et collaboratrice d’I.________Sàrl ;
-
une lettre du 8 juillet 2016 du conseil de Z.________ et I.________Sàrl à B.________, prenant
note de la volonté de ce dernier « de résilier [son] contrat de travail pour l’âge
légal de la retraite, soit le 26 septembre 2016 », qualifiant cette volonté de « totalement
contraire à l’esprit de la convention » du 4 octobre 2014 et soutenant qu’en
agissant de la sorte, B.________ avait « gravement violé des principes de la responsabilité
précontractuelle et contractuelle » ;
-
deux lettres des 5 octobre 2016 et 3 avril 2017 du conseil précité à celui de B.________,
confirmant la position de ses clients ;
-
une lettre du 24 mai 2016 d’I.________Sàrl à B.________, prenant note de sa volonté
de partir à la retraite dès le 26 septembre 2016 et lui rappelant, d’une part, que le
solde de ses congés était de douze jours à prendre entre le 1
er
juillet
et le 31 août et, d’autre part, que les commissions étaient calculées sur les transactions
clients facturées et payées.
Le poursuivant a déposé une réplique le 30 juin 2017, dans laquelle il fait valoir en
substance n’avoir pas failli à ses obligations contractuelles et n’avoir jamais reçu
aucun avertissement ni aucune remarque.
2.
Par prononcé du 10 août 2017, le Juge
de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 400'000 fr. plus intérêts au taux de 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2016 (I), a arrêté les frais judiciaires à 830 fr., compensés avec l’avance
de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier rembourserait
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 830 fr. et lui verserait la somme de 5'000 fr.
à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Les deux parties, respectivement le 11 et le 14 août 2017, ont demandé la motivation de ce
prononcé. Les considérants écrits leur ont été adressés le 15 août
2017 et notifiés le lendemain.
3.
Par acte du 24 août 2017, Z.________ a recouru
contre le prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause
est rejetée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour
qu’il procède dans le sens des considérants. Il a requis l’effet suspensif.
Par décision du 28 août 2017, la présidente de la cour de céans, autorité de
recours, a admis la requête d’effet suspensif.
Par mémoire de réponse du 25 septembre 2017, B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Le recourant s’est brièvement déterminé sur cette réponse, par lettre du 9
octobre 2017.
En droit
:
I.
a)
Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile ; RS 272) est ouvert contre les décisions rendues en matière
de mainlevée d’opposition (art. 319 let. a et 309 let. b CPC). Il s’exerce par acte
écrit et motivé, introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours, s’agissant
de décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al.
1 et 2 CPC).
La décision attaquée doit être jointe « au dossier » (art. 321 al.
3 CPC), ce par quoi il faut entendre l’acte de recours (Jeandin,
in
Bohnet
et alii
,
Code de procédure civile commenté, n. 13
ad
art. 321 CPC et n. 12
ad
art. 311 CPC). Si le juge de paix a fait usage
de l’art. 239 CPC et notifié sa décision dans un premier temps sous forme de dispositif,
suivi, à la demande de l’une des parties, d’une motivation écrite, le recourant
doit produire le dispositif et la motivation (ibidem).
b)
L’intimé soutient que le recours
a été interjeté « à l’encontre du prononcé du 10 août 2017 »,
alors qu’il « devait être déposé à l’encontre de la décision
motivée et finale du 15 août 2017 » ; selon lui, il semblerait que « l’introduction
du recours ait été viciée, l’art. 319 lit. a CPC n’ayant pas été
respecté » et le recours serait irrecevable. Au surplus, le recours dirigé contre
le dispositif du 10 août 2017 ayant été déposé le 24 août 2017, il serait
tardif.
Ce moyen est mal fondé. Contrairement à ce que semble soutenir l’intimé, il n’y
a pas deux décisions distinctes, mais une seule et même décision, rendue le 10 août
2017 et communiquée aux parties, dans un premier temps, sous forme de dispositif, ainsi que le tribunal
a le choix de le faire selon l’art. 239 al. 1 let. b CPC, et motivée après coup,
à la demande des deux parties, conformément à l’art. 239 al. 2 CPC. Le raisonnement
de l’intimé a d’autant moins de sens que le délai de recours est de dix jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de
la motivation (art. 321 al. 1 et 2 CPC) et qu’un recours dirigé contre le dispositif encore
non motivé est considéré comme une demande de motivation, s’il est déposé
en temps utile (cf. la jurisprudence constante de la cour de céans, dont les arrêts : CPF 27
octobre 2017/256 ; CPF 16 juin 2017/136-143 ; CPF 13 décembre 2016/379 ; CPF 8 septembre
2016/279-280 ; CPF 28 juin 2016/192 ; CPF 19 avril 2016/126-130 ; CPF 26 février
2016/71 ; CPF 4 janvier 2016/1 ; cf. aussi, dans le même sens : Tappy,
in
Bohnet
et alii
,
Code de procédure civile commenté, n. 15
ad
art. 239 CPC, p. 928) ; or, une telle demande donne lieu à la communication de la motivation
écrite, qui fait partir le délai de recours. Ce n’est que si la motivation n’est
pas demandée que les parties sont considérées avoir renoncé au recours (art. 239
al. 2, 2
e
phrase, CPC). Tel n’est pas le cas en l’espèce.
A l’appui de son recours, le recourant a produit, comme décision attaquée, tant le dispositif
du 10 août 2017 que la motivation du 15 août 2017. Il s’agit, comme on l’a vu,
de la même décision – qui devrait d’ailleurs porter la date du 10 août 2017
sur la première page de sa forme motivée – contre laquelle le recours a été
déposé en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Exercé
en outre dans les formes requises, le recours est recevable et le moyen tiré de sa prétendue
irrecevabilité doit être rejeté.
c)
La réponse de l’intimé est recevable (art. 322 CPC).
La brève réplique du recourant l’est également (TF 5A_750/2016 du 15 novembre
2016 consid. 2.1 et les références citées).
II.
Le recourant soulève le grief de constatation
manifestement inexacte des faits sur plusieurs points.
a)
En instance de recours, seule la constatation manifestement inexacte peut être invoquée, grief
qui se recoupe avec celui d’arbitraire dans l’appréciation des preuves ou dans l’établissement
des faits (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2). Il ne peut toutefois être soulevé que dans la mesure
où ladite appréciation est susceptible d’avoir une incidence déterminante sur le
sort de la cause ; en d’autres termes, l’appréciation porte sur des faits pertinents
et menant le premier jugement à un résultat insoutenable (Jeandin,
op.
cit.
, n. 5
ad
art. 320 CPC).
b)
Le recourant soutient que rien n’établirait que le texte de la convention aurait été
établi par lui-même. Le prononcé ne fait aucune constatation de fait sur ce point, de
sorte que le grief tombe à faux.
c)
Le recourant soutient que la convention ne constituait pas un simple contrat de vente, mais un contrat
bilatéral mixte dont les obligations des parties étaient les suivantes : versement d’un
prix global de 600'000 fr. en échange de la remise d’un portefeuille clientèle et de
l’accomplissement de prestations complémentaires, savoir trouver un remplaçant et tout
mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de la société. La qualification du contrat
et son interprétation constituent cependant des questions juridiques. Le grief sera examiné
ci-dessous.
III.
a)
Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut
requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). Constitue une reconnaissance de dette notamment
l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer
au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 627 consid. 2 et les références,
624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est un «Urkundenprozess» (cf. art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater
la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge examine
uniquement l'existence et la force probante du titre produit par le créancier, et non la réalité
ou la validité de la créance ; en procédure de mainlevée provisoire, il attribue
force exécutoire à ce titre à moins que le poursuivi ne rende immédiatement vraisemblables
ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1),
en principe par titre (cf. art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid.
4.1). Lorsque le juge statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur
des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits allégués se
sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés
autrement (ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août 2017 consid. 4.1).
Un contrat écrit justifie, en principe la mainlevée provisoire de l’opposition pour la
somme d’argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d’exigibilité
de la dette sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque
le poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l’exigibilité
de sa créance (TF 5A_465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2). Ainsi, lorsque, pour faire
échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue
que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre
prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure
de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre
2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt] ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid.
3.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2). La Cour de céans a cependant retenu
qu’en dépit de l'emploi des termes "lorsque le poursuivi allègue que le créancier
n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation", les arrêts précités
(TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que
le poursuivant n'avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 30 octobre 2015/304 ; CPF 25 mai 2017/120).
Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant ait fourni sa propre prestation,
allègue que celle-ci serait affectée de défauts – ce qui est un moyen libératoire
au sens de l’art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable
(CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet,
in
Abbet et Veuillet, La mainlevée de l’opposition, Berne, 2017, n. 146
ad
art. 82 LP).
L’art. 82 CO (Code des obligations ; RS 220) prévoit que celui qui poursuit l’exécution
d’un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d’exécuter sa propre
obligation, à moins qu’il ne soit au bénéfice d’un terme d’après
les clauses ou la nature du contrat. Cette disposition institue ainsi une exception d’inexécution
(
exceptio non adimpleti contractus
),
applicable aux contrats bilatéraux, en particulier au contrat de vente. Elle permet au débiteur
de refuser d’exécuter sa prestation jusqu’à ce que le créancier ait exécuté
ou offert d’exécuter la sienne (Hohl,
in
Thévenoz/Werro, Commentaire romand (CR), Code des obligations I (CO I), 2
e
éd., Bâle, 2012, nn. 3 et 5
ad
art. 82 CO). Selon la jurisprudence, l’art. 82 CO vise directement les prestations d’un seul
et même contrat synallagmatique promises l’un en échange de l’autre, soit celles
qui dépendent l’une de l’autre pour leur naissance et leur exécution (ATF 116 III
70 consid. 3b ; Hohl,
op.
cit.
, n. 5
ad
art. 82 CO). Les prestations doivent être toutes deux exigibles (Hohl,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 82 CO).
b)
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO, qu’il s’agisse d’une déclaration
de volonté unilatérale (Winiger, CR CO I, n. 12
ad
art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. En présence d’un texte obscur, ambigu ou
incomplet, il y a lieu de recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté
des parties. Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en
premier lieu à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire rechercher la
"réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement, sur
la base d’indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606 consid. 4.1, rés.
in
JdT 2006 I 126; ATF 125 III 305 consid. 2b,
JdT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements
selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation
dite objective : ATF 131 III 606 précité ; ATF 129 III 702, JdT 2004 I 535).
Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. Le sens d'un
texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation
purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ 2010 I 317 ; ATF 135 III 295 consid.
5.2, SJ 2009 I 396 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1, JdT 2008 I 74 ; ATF 131 III 606 consid. 4.2,
rés.
in
JdT 2006 I 126). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté
par les intéressés lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond
pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2; 133 III 61 consid. 2.2.1 ; 130 III 417
consid. 3.2).
Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en
tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ; à moins
de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se demander si
les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates
– en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques
au contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle
important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher
ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier
2013 consid. 3.2).
c)
aa)
En l’espèce, le premier juge a considéré que l’engagement pris par le poursuivant
de former son remplaçant et de tout mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de la nouvelle
société n’apparaissait pas comme une condition du paiement du prix du portefeuille et
que, à supposer que la violation de cet engagement soit rendue vraisemblable, elle n’aurait
sans doute aucune incidence sur l’exigibilité de ce prix. A cet égard, le premier juge
a relevé que, dans sa lettre du 24 mai 2016 au poursuivant, I.________Sàrl se bornait à
prendre acte de sa décision de prendre sa retraite en septembre 2016 et à régler le problème
des vacances restantes et des commissions, sans invoquer un quelconque manquement du poursuivant à
ses obligations contractuelles d’employé et à ses obligations de diligence ou de loyauté
envers elle.
Le recourant soutient pour sa part que ces engagements constitueraient l’une des contreparties
du paiement du prix et que, faute pour l’intimé d’avoir prouvé les avoir intégralement
exécutés, la mainlevée devrait être rejetée.
bb)
A défaut de constatation sur la volonté réelle des parties en l’espèce, il
y a lieu d’interpréter le contrat selon le principe de la confiance.
Le contrat prévoit à son alinéa
1 que le versement des 600'000 fr. intervient pour le portefeuille clientèle. Sont clairement distinguées
les obligations découlant de cet alinéa des autres dispositions prévues dans les alinéas
2 et 3, soit, d’une part, la création d’une nouvelle société « si
intérêt et possibilité il y a » et, d’autre part, « l’engagement
à travailler pendant un temps à déterminer pour la nouvelle société, à
former son remplaçant et à tout mettre en œuvre pour le bon fonctionnement de la société ».
Les engagements faisant l’objet des alinéas 2 et 3 n’apparaissent pas comme une contrepartie
– ou une condition - du paiement du prix, mais bien comme des engagements séparés, qui
devaient d’ailleurs faire l’objet de discussions en fonction des possibilités s’agissant
de la création de la nouvelle société et de l’engagement à travailler pendant
un temps à déterminer, concrétisé dans le contrat d’agent représentant
du 1
er
janvier 2015, qui prévoit une résiliation en tout temps moyennant préavis d’un mois.
Il n’en va pas autrement de l’engagement de former un remplaçant et de tout mettre en
œuvre pour le bon fonctionnement de la société. Au moment où la convention a été
signée, on ignorait d’ailleurs le moment où les fonctions de l’intimé dans
la société pourraient prendre fin, nécessitant la formation d’un successeur ;
elles pouvaient ainsi durer au-delà de l’échéance du solde du prix de vente, soit
du 30 juin 2016. C’est dès lors à juste titre que le premier juge a vu dans la convention
litigieuse un contrat de vente.
Par surabondance, on relèvera qu’en soutenant que l’intimé n’avait pas entièrement
rempli ses obligations, le recourant invoque un moyen libératoire qu’il doit rendre vraisemblable
selon les principes jurisprudentiels cités plus haut (cf.
supra
consid. III let. a, 4
e
par.
in fine
).
Or, le recourant n’a pas rendu vraisemblable que l’intimé n’aurait pas entièrement
rempli les obligations découlant de l’alinéa 3 de la convention. Il résulte au contraire
des pièces au dossier (n
os
6 à 10) que l’intimé s’est activement investi dans la recherche de son successeur.
Par ailleurs, rien ne permet de retenir que, jusqu’à sa retraite, l’intimé aurait
violé ses obligations contractuelles.
d)
Le recourant soutient que la remise du portefeuille clientèle n’aurait pas été établie.
aa)
Il n’est pas contesté que le portefeuille clientèle constitue la contreprestation du
paiement du prix de 600'000 fr., l’intimé admettant expressément que son obligation était
de transmettre son savoir faire avec les clients au recourant, respectivement son portefeuille clientèle
(mémoire de réponse p. 3). Il résulte clairement de la formulation de l’alinéa
1 de la convention du 4 octobre 2014 que le paiement du prix intervient pour le portefeuille clientèle,
dans un rapport d’échange de prestations réciproques. Cette convention n’indique
par ailleurs pas que le portefeuille clients aurait déjà été transmis au moment de
sa signature. Le recourant a soutenu en première instance que l’intimé n’avait
jamais remis son portefeuille clients, sur quelque support que ce soit (all. 40). L’inexécution
de la prestation en échange du paiement du prix étant alléguée, il appartenait au
poursuivant d’établir par titre avoir fourni sa propre prestation.
bb)
Le premier juge a retenu que la première tranche de 200'000 fr. ayant été payée au
printemps 2016, il était rendu suffisamment vraisemblable que la remise effective du portefeuille
clientèle avait eu lieu, respectivement qu’elle n’était pas une condition de paiement,
dès lors que le poursuivant travaillait pour le compte d’I.________Sàrl depuis le 1
er
janvier 2015 et que les clients étaient connus de cette société depuis le début de
leur collaboration. Le premier juge a encore relevé qu’il n’y avait jamais eu de réclamation
de la partie poursuivie à ce sujet, notamment pas dans les courriers des 24 mai, 8 juillet et 5
octobre 2016 adressés au poursuivant.
cc)
L’intimé n’a fourni aucune preuve par pièces de remise du portefeuille clientèle
sur quelque support que ce soit. Il se borne à cet égard à affirmer que le portefeuille
clients aurait été remis au fur et à mesure de la prise des commandes par ceux-ci, de
sorte que l’ensemble du réseau clientèle aurait été connu du recourant (mémoire
de réponse p. 7). Cela ne suffit pas. On ne peut pas déduire du fait qu’une première
tranche a été payée que le fichier clientèle a bien été remis. Certes,
ni dans sa lettre du 8 juillet 2016 à l’intimé (pièce 104), ni dans celle du 5 octobre
2016 à son conseil (pièce 105), le conseil du recourant n’a invoqué une inexécution
du contrat s’agissant de la remise du fichier, mais on ne peut en déduire a contrario que
ce dernier aurait reconnu avoir reçu le fichier. Dans un courriel adressé le 6 décembre
2016 au conseil du recourant (pièce 109), G.________, collaboratrice d’I.________Sàrl,
a d’ailleurs affirmé que l’intimé n’avait jamais voulu donner le fichier
de ses contacts de son téléphone professionnel « à M.[...], notre nouveau commercial ».
En conclusion, la preuve de l’exécution de sa prestation par le poursuivant, preuve qu’il
lui incombait d’apporter, n’est pas suffisamment établie.
V.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé en
ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue. Les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 830 fr., doivent être mis à la charge du poursuivant, qui
en a déjà fait l’avance. Celui-ci doit verser au poursuivi la somme de 5'000 fr. à
titre de dépens de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’050 fr., doivent être
mis à la charge de l’intimé, qui doit par conséquent rembourser au recourant son
avance de frais, à concurrence du même montant, et lui verser en outre la somme de 3'000 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC et 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par Z.________ au
commandement de payer n° 8’136'404 de l’Office des poursuites du district d’Aigle
notifié à la réquisition de B.________ est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 830 fr. (huit cent trente francs), sont mis à
la charge du poursuivant.
Le poursuivant B.________
doit verser au poursuivi Z.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens
de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé B.________ doit verser au recourant Z.________ la somme de 4'050 fr. (quatre mille
cinquante francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Filippo Ryter, avocat (pour Z.________),
‑
Me Stefano Fabbro, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 400’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :