vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 245 · 2011-01-19 · fr

TRAITEMENT DENTAIRE, ACCIDENT, SUITE D'UN ACCIDENT, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2011 Arrêt / 2011 / 245

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
95/09 - 18/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2011
___________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Jevean, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Chesières, recourante,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA et 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
K.________, (ci-après: l'assurée), née en 1960, employée de commerce, était
assurée par l'intermédiaire de son employeur contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: l'assureur ou
la caisse).
Le 24 juin 1986, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation; alors qu'elle
s'entraînait à vélo, elle a heurté la roue arrière du cycliste qui la précédait;
elle a alors été déportée sur la gauche et a chuté, percutant une voiture venant
en sens inverse à une vitesse d'environ 80 km/h. Outre un traumatisme crânio-cérébral,
elle a présenté de multiples plaies et de nombreuses fractures ainsi qu'une fracture comminutive
ouverte de la mandibule. L'assurée a par ailleurs subi des fractures des dents 11, 14, 21, 25, 27,
36 et 47 sans lésion de la pulpe et une fracture de la dent 46 avec lésion de la pulpe. L'assureur
a pris en charge les traitements et les indemnités journalières.
Le 25 novembre 1997, l'assureur a pris en charge le traitement nécessité par les troubles affectant
la première prémolaire inférieure droite (dent 44), eu égard à l'existence d'un
lien de causalité probable entre ces troubles et l'accident du 24 juin 1986.
Par décision du 12 mars 2003, confirmée sur opposition le 17 juin 2003, l'assureur a refusé
de prendre en charge le traitement nécessité par la fracture du composite sur la seconde prémolaire
inférieure droite (dent 45), annoncé en 2002, au motif que l'existence d'un lien de causalité
entre ce dommage et l'accident dont l'assurée a été victime en 1986 n'a pas été
établie au degré de vraisemblance prépondérante. Faute d'avoir été contestée,
cette décision est entrée en force.
B.
Le 24 février 2009, l'assurée a annoncé à la caisse une rechute en indiquant comme
partie du corps atteinte "dents bilatérales". L'assureur a invité le dentiste traitant
de l'assurée, la Dresse H.________, médecin-dentiste SVMD-SSO, à compléter le formulaire
"lésions dentaires/constatations/devis". Il en ressort que la première consultation
date du 26 février 2009. A titre de traitement définitif, cette praticienne proposait la pose
d'une couronne céramo-métallique pour les dents 36 et 46. Etait joint à ce document une
estimation d'honoraires datée du 16 avril 2009, détaillant les soins à apporter aux dents
36 et 46. Le montant total de l'estimation des honoraires s'élevait à 2'914 fr. et comprenait
notamment une anesthésie par infiltration, la pose d'une couronne provisoire en résine directe
et la pose d'une couronne céramo-métallique.
Invité par la caisse à se déterminer sur la rechute annoncée par l'assurée,
le Dr P.________, médecin-dentiste SSO-SNMD et dentiste traitant à l'époque de l'accident,
a indiqué ne plus avoir revu l'assurée depuis 1990.
La Dresse H.________ a répondu en ces termes aux questions posées par la caisse dans sa correspondance
du 30 avril 2009:
"
1.
Pour quelle raison désirez-vous couronner la dent 36 ?
Usure
sévère de la dent avec perte des cuspides – composite direct non indiqué en raison
du peu de surface de collage. Fortes sensibilités au chaud et au froid + mastication.
2.
Pour quelle raison avez-vous couronné la dent 46 ?
Idem.
Fortes douleurs au chaud et au froid + à la mastication en raison d'une usure sévère de
la dent. Fracture composite existant.
3.
A quelle date avez-vous terminé le traitement de cette dent 46 ?
Ttt
terminé le 16.01.2007 – patiente libre de ses doléances."
L'assureur a soumis les pièces médicales pertinentes de son dossier à son dentiste-conseil,
le Dr A.________ qui, le 14 mai 2009, a répondu ce qui suit aux questions posées par l'assureur:
"Nous nous référons:
·
Au formulaire de devis du m.-d. P.________ reçu
le 18.2.1987;
·
Au 3
ème
volet de rechute (1994) – dent 44 – tout d'abord refusé puis finalement accepté
(cf 2201 du 19.11.2007);
·
Au 4
ème
volet de rechute (2002) – dent 45 – refusé, et notamment à l'appréciation
du 6.6.2003 du m.-d. conseil W.________;
·
Au devis du 16.4.2009 et au courrier reçu
le 5.5.2009 du m.-d. H.________.
1.
Existe-t-il une relation de causalité pour le moins probable entre les lésions actuelles constatées
à la dent 46 – qui n'a pas été annoncée comme lésée lors de l'accident
et pour laquelle nous ne sommes jamais intervenus – et l'accident du 24.6.1986 ?
Causalité
exclue pour la dent 46, l'usure est sans rapport avec l'accident de 1987.
2.
Existe-t-il une relation de causalité pour le moins probable entre les lésions actuelles constatées
à la dent 36, pour laquelle nous sommes intervenus en 1987 uniquement, conformément au formulaire
de devis reçu le 18.2.1987 du m.-d. P.________ ?
Il
ne s'agit pas d'une suite de l'accident de 1987, mais d'une perte de substance importante liée à
une occlusion traumatisante avec certainement du bruxisme. La sensibilité dentinaire est liée
à cette perte de substance. La mise en place d'une couronne est le seul moyen de supprimer cette
abrasion due à l'occlusion. Aucune prise en charge."
Par décision du 2 juin 2009, la caisse a refusé de prendre en charge le traitement des lésions
annoncées aux dents 36 et 46, dans la mesure où, selon l'avis de son médecin-conseil,
il n'existait pas de lien de causalité avéré ou probable entre l'accident du 24 juin 1986
et les lésions dentaires pour lesquelles l'assurée a consulté son dentiste habituel.
Le 11 juin 2009, l'assurée a formé opposition contre cette décision, invoquant les constatations
du Dr P.________, qui avait traité les lésions en 1984 (sic). Elle a invité l'assureur
à revoir la situation globale pour toutes les dents qui avaient été lésées et
a demandé à ce que sa bouche fût examinée par son médecin-conseil. Elle a expliqué
que le Dr P.________ avait reçu l'assurance qu'un traitement avec de la résine serait encore
pris en charge ultérieurement en raison de l'usure.
Par décision sur opposition du 9 juillet 2009, la caisse a rejeté l'opposition, confirmant
ainsi sa décision de refus. S'appuyant sur l'avis du 14 mai 2009 de son dentiste-conseil, elle expose
que la causalité est exclue pour la dent 46, l'usure étant sans rapport avec l'accident survenu
en 1987 (recte: 1986) et qu'en ce qui concerne la dent 36, il ne s'agit pas d'une suite de cet accident,
mais d'une perte de substance importante liée à une occlusion traumatisante avec certainement
du bruxisme, la sensibilité dentinaire étant liée à cette perte de substance. La
caisse indique que les rapports médicaux versés au dossier ont permis au dentiste-conseil de
déterminer l'étiologie des lésions à la dent 36 et de se prononcer quant à la
causalité en pleine connaissance de cause; elle ajoute qu'elle n'est jamais intervenue pour la dent
46, laquelle n'a pas été annoncée comme lésée lors de l'accident. Elle relève
enfin que les déclarations téléphoniques du Dr P.________ n'ont aucune influence sur l'issue
de la présente procédure, ce praticien ne connaissant pas la situation actuelle.
C.
L'assurée a recouru contre cette décision
par pli du 5 août 2009, concluant implicitement à sa réforme et à la prise en charge
par l'assureur du traitement envisagé par la Dresse H.________. Elle indique que ses dents ont été
réparées provisoirement par le Dr P.________ à la suite de l'accident de 1986 et que des
réserves avaient été faites pour le suivi des dents lésées, soit remettre du
composite ultérieurement à l'usure de la résine, soit remplacer les dents cassées
par des couronnes. Elle souhaite pouvoir être convoquée par un médecin de la caisse afin
que celui-ci puisse faire le point de la situation sur ses dents.
Dans sa réponse du 17 septembre 2009, la caisse rappelle que l'accident subi par la recourante en
1986 a été pris en charge par elle-même, en tant qu'assureur-accidents de l'employeur
de l'époque, notamment pour une fracture comminutive ouverte de la mâchoire et que plusieurs
dents ont alors été traitées; trois rechutes pour des troubles orthopédiques (entre
1990 et 1992) ont été annoncées et prises en charge par l'intimée; en 1997, le Dr
P.________ a annoncé un traitement sur la dent 44, nécessité selon lui par les suites
de l'accident, qui a été finalement accepté par la caisse; à la suite d'un examen
médical global en 1999, des prestations (rente et indemnité pour atteinte à l'intégrité)
ont été accordées à l'intéressée; celle-ci a annoncé une quatrième
rechute en décembre 2002 pour des problèmes dentaires, cas qui a été refusé
par décision sur opposition du 17 juin 2003, alors qu'une cinquième rechute a été
annoncée en février 2009, pour des soins prodigués par la Dresse H.________ aux dents
36, objet d'une usure sévère, et 46, nécessitant la pose d'une couronne. Sur préavis
de son médecin-conseil du 14 mai 2009, la CNA a refusé d'intervenir pour ce dernier cas. En
droit, elle considère ce qui suit:
"En
l'occurrence, est uniquement litigieuse la question de savoir si le traitement des dents 36 et 46 de
K.________ doit être pris en charge par la SUVA, pour raison qu'il serait en lien avec l'accident
qu'elle a connu en 1986, ce que la recourante estime être le cas.
Dans
sa décision sur opposition, la SUVA a expliqué pourquoi, sur la base de l'avis exprimé
par son dentiste-conseil, on ne pouvait souscrire à ce point de vue.
En
ce qui concerne tout d'abord la dent 46, celle-ci est affectée d'une usure sévère. Rien
ne permet d'affirmer que cette usure serait liée aux suites de l'accident connu en 1986. Cette dent
n'a pas été annoncée comme lésée lors de l'accident. Elle n'a donc pas été
touchée par celui-ci. L'usure constatée quelque vingt ans après les faits ne peut donc
être imputée à cet événement accidentel, à tout le moins pas sous l'angle
d'une vraisemblance prépondérante.
Quant
à la dent 36, il est actuellement constaté une perte de substance liée à une occlusion
traumatisante avec certainement du bruxisme, perte de substance ayant entraîné une sensibilité
dentinaire. Il s'agit de remédier à cette abrasion par la mise en place d'une couronne. De
l'avis du dentiste-conseil de la SUVA, une telle intervention n'est pas non plus liée aux suites
de l'accident de 1986. La dent 36 a été traitée en 1987 uniquement mais plus par la suite.
Il n'est pas expliqué pourquoi les lésions apparues en 2009 constitueraient encore des suites
du traumatisme de 1986, traité en 1987."
L'intimée fait ainsi sien l'avis exprimé par son dentiste-conseil et relève l'absence
d'argument d'ordre médical permettant de retenir une conclusion contraire. En conséquence,
elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
Dans sa réplique du 15 octobre 2009, la recourante expose pour l'essentiel que, selon son médecin-dentiste,
les dégâts sur la dent 36, traitée en 1987 et très usée, et la dent 46, dont
la couronne est usée, relèvent de l'accident. Elle indique qu'à sa demande, le Dr P.________
doit fournir par courrier certaines preuves des dents abîmées lors de l'accident et sollicite
en outre l'audition du Dr P.________, qui l'a soignée à la suite de l'accident, du Dr I.________,
qui l'a opérée de la mandibule droite, et de la Dresse H.________, son dentiste traitant actuel.
Elle a produit diverses pièces à l'appui de son écriture, dont un rapport du 10 octobre
1997 du Dr I.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, afférent
à la prise en charge du dommage affectant la dent 44, un devis du 8 octobre 2009 établi par
la Dresse H.________, concernant les suites de l'accident du 24 juin 1986; il s'agissait de poser une
couronne à la dent 36 et de changer les résines composites pour les dents 11, 14 et 21. Le
traitement estimé s'élevait à 1'949 fr. Un devis privé du même jour établi
par la Dresse H.________ se rapportait à "un assainissement dentaire selon consultation du
08.10.2009"; il concernait les dents 22, 26, 44 et 45. Le traitement estimé s'élevait
à 1'762 fr.
A la demande de la recourante, le Dr P.________ a adressé à l'autorité de céans une
correspondance du 20 octobre 2009, dont la teneur est la suivante:
"En
réponse à votre courrier, voici, au plus près de ma conscience, les réponses que
je peux apporter à vos questions:
Les dents impliquées dans votre accident du 24.06.86 sont:
16
= 1
ère
molaire supérieure droite
14
= 1
ère
prémolaire supérieure droite
11
= 1
ère
incisive (centrale) droite
21
= 1
ère
incisive (centrale) gauche
25
= 2
e
prémolaire supérieure gauche
27
= 2
e
molaire supérieure gauche
36
= 1
ère
molaire inférieure gauche
47
= 2
e
molaire inférieure droite
Non,
46 n'a pas été endommagée.
Non,
la 47 ne porte pas de couronne.
Le
composite sur la dent 11 est susceptible d'être refait après un certain nombre d'années.
Mon
devis dentaire du 17.02.1987 mentionne au point 7 «Proposition pour le traitement définitif»
16:
couronne céramométallique, N.B. il n'y a pas nécessité de couronner les autres dents
fracturées, mais on devra prendre en compte une réfection périodique des reconstructions
en composite.
Le
devis a été accepté le 26.02.1987.
Concernant
la nécrose de 44, on ne peut prouver que sa dévitalisation est due à l'accident, mais
on ne peut non plus l'exclure, le trait de fracture passant juste à côté. Toutefois, le
fait que cela se produise 11 ans après laisse autant de probabilité à une dévitalisation
par bruxisme.
Lors
de mon téléphone à la SUVA, je me suis étonné que la réfection des composites
ne soit pas prise en charge. Bien sûr que ces composites sont défectueux suite à l'usure
! mais c'était prévisible et prévu d'ailleurs au point 7 de mon devis, établi en
ne voulant pas d'emblée envisager les frais plus élevés de couronnes (plus durables, mais
plus coûteuses et plus «invasives» pour les dents).
La
«rechute» s'explique bien par une usure, usure, en revanche, des travaux effectués suite
à l'accident et dont il est normal qu'ils soient refaits périodiquement."
Dans une correspondance du 29 octobre 2009 au Dr P.________, la recourante s'étonne de ce que celui-ci
a indiqué que la dent 46 n'avait pas été endommagée lors de l'accident du 24 juin
1986 alors qu'elle apparaissait dans son rapport du 16 octobre 1986. Le Dr P.________ a répondu
le 6 novembre 2009 qu'il avait commis une erreur et que c'est en réalité la dent 47 qui a alors
fait l'objet d'un devis et de soins subséquents et non la dent 46.
Dupliquant le 12 novembre 2009, l'intimée a maintenu les conclusions de sa réponse, à
laquelle elle s'est référée pour le surplus.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]), à moins
que cette loi ne déroge expressément à la LPGA. Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile compte tenu de la suspension du
délai durant les féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA) devant le tribunal compétent
(art. 58 al. 1 LPGA), est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c p. 417; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige consiste à déterminer si les frais du traitement dentaire en cause sont à la
charge de l'intimée au titre d'une rechute de l'accident survenu en 1986. A cet égard, il sied
de relever que la déclaration de sinistre LAA du 24 février 2009 annonçant une rechute
mentionne à la rubrique partie du corps atteinte "dents bilatérales", sans autre
précision. Ce n'est que dans le formulaire "lésions dentaires/constatations/devis"
adressé par l'intimée à la Dresse H.________ le 10 mars 2009 et l'estimation d'honoraires
du 16 avril 2009 de cette dernière que les dents 36 et 46 sont mentionnées, à l'exclusion
de toute autre dent. En effet, dans le document du 10 mars 2009, complété le 16 avril 2009
par la Dresse H.________, celle-ci ne propose un traitement définitif, soit la pose d'une couronne
céramo-métallique, que pour les dents 36 et 46. En outre, la Dresse H.________ n'a à aucun
moment fait état de lésions affectant d'autres dents qui auraient nécessité un traitement
de sa part; elle s'est en particulier limitée à répondre aux questions que lui a adressée
la caisse intimée le 30 avril 2009 sans pour autant proposer d'autres interventions thérapeutiques
dans le cadre de l'annonce de la rechute du 24 février 2009. On doit donc admettre que le litige
porte uniquement sur le traitement des dents 36 et 46. C'est donc à tort que la recourante prétend
que l'état de toutes ses dents est litigieux dans le cadre de la présente procédure.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré (ATF 129 V 402 c. 4.3.1 et 4.4.1). La condition du lien de causalité naturelle est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 402 c. 2.2 et 4.3.1). Les prestations d'assurance sont donc également versées en
cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202]). D'après la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une
atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement
médical ou à une incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de
suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé,
des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent
(ATF 118 V 293 c. 2c et les références; 105 V 31 c. 1c et les références).
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent le plus probables (ATF 126 V 353 c. 5b).
Par ailleurs, en cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l'assuré d'établir,
au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité naturelle
entre la nouvelle atteinte et l'accident. A cet égard, la jurisprudence considère que plus
le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences
quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TF U 408/06 du 10 août 2007 c. 3 et les références).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), l'assureur social
– et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les références
citées; 134 V 231 c. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 c. 2.1.1).
4.
a)
A l'appui de son recours, la recourante ne
fait pas état d'éléments nouveaux sur le plan médical. La lettre du Dr I.________
du 10 octobre 1997 concerne un traitement nécessité par une nécrose pulpaire de la dent
44. Dans cette correspondance, ce praticien expose que cette nécrose est une conséquence de
l'accident survenu en 1986, si bien que l'intimée a accepté d'intervenir pour ce cas, ce qu'elle
a signifié à la recourante par lettre du 25 novembre 1997. Cette correspondance n'est ainsi
d'aucun secours pour la recourante, dès lors que la rechute faisant l'objet de la présente
procédure concerne les dents 36 et 46. Pour sa part, le Dr P.________ a certes confirmé, le
20 octobre 2009, que la dent 36 avait été endommagée à la suite de l'accident de
1986. En revanche, s'agissant de la dent 46, il reconnaît avoir commis une erreur dans son rapport
du 16 octobre 1986, le devis et les soins subséquents s'étant rapportés à la dent
47 et non à la dent 46. Il ajoute que celle-ci n'apparaît plus nulle part. De son côté,
l'intimée a rappelé à son dentiste-conseil que la dent 46 n'avait pas été annoncée
comme lésée à la suite de l'accident, l'intimée n'étant dès lors jamais
intervenue pour cette dent. Pour ce qui est de la dent 36, l'intimée lui a rappelé qu'elle
était intervenue sur la base du devis dressé par le Dr P.________ le 17 février 1987.
Cela étant, celui-ci s'étonne de ce que la réfection des composites ne soit pas prise
en charge par l'intimée. Or, le traitement proposé par la Dresse H.________ dans son devis
ne consiste pas en une réfection du composite, mais en la pose d'une couronne céramo-métallique.
Au vrai, les Drs P.________, A.________ et la Dresse H.________ font tous état d'une usure des dents
36 et 46 nécessitant un traitement. Au demeurant, le Dr P.________, qui n'a pas revu la recourante
depuis 1990, ne remet nullement en question la proposition thérapeutique préconisée par
la Dresse H.________ pour les dents 36 et 46, pas plus qu'il ne se prononce sur le caractère causal
de l'accident à propos des lésions ayant été annoncées comme rechute le 24 février
2009.
b)
Si
la recourante semble contester l'avis du médecin-dentiste conseil de l'intimée, elle n'apporte
toutefois aucun élément concret permettant de douter de son bien-fondé. En particulier,
elle n'explique pas en quoi les conclusions du médecin-dentiste seraient erronées, ni ne produit
une appréciation médicale divergente qui les contredirait, ne serait-ce que sous la forme d'un
simple certificat médical de son médecin-dentiste traitant. L'avis du Dr A.________ est certes
relativement succinct; il disposait pourtant des pièces pertinentes du dossier médical. A défaut
d'explications de la recourante à cet égard, on ne voit pas quels indices ou constatations
supplémentaires le Dr A.________ aurait pu faire pour répondre aux questions posées par
l'intimée. La recourante sollicite par ailleurs l'audition des Drs I.________, P.________ et H.________;
elle n'indique toutefois pas en quoi l'audition de ces témoins permettrait de modifier l'appréciation
des preuves versées au dossier constitué. Singulièrement, la recourante ne rend pas vraisemblable
– ni n'allègue au demeurant – que ses médecins traitants ne partageaient pas l'avis
de l'intimée ou du médecin-dentiste de confiance de cette dernière quant à la cause
des problèmes dentaires apparus en février 2009. Au reste, au regard de la jurisprudence (cf.
TFA U 211/05 du 11 avril 2006 et la référence), il peut être renoncé à examiner
personnellement la recourante. Un tel examen n'aurait au demeurant pas été déterminant,
dès lors que le litige ne porte pas en l'espèce sur la nature des lésions actuelles –
le médecin-dentiste conseil de l'intimée ne contestant pas l'existence d'une usure touchant
les dents 36 et 46 – mais bien plutôt sur le lien de causalité naturelle entre celles-ci
et l'accident de 1986. En définitive, force est de constater, au regard du principe de la vraisemblance
prépondérante gouvernant l'appréciation des preuves en droit des assurances sociales,
que l'avis du Dr A.________ est convaincant et n'est contredit par aucun élément de fait du
dossier, ni par aucun moyen de preuve que la recourante aurait eu le loisir de produire, eu égard
au fait qu'elle a eu par ailleurs largement la possibilité de s'expliquer par écrit en seconde
instance.
5.
a)
Il
découle de ce qui précède qu'en l'absence de lien de causalité naturelle entre les
troubles annoncés en février 2009 aux dents 36 et 46 et l'accident du 24 juin 1986, l'intimée
était en droit de refuser d'allouer ses prestations. Aussi, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il
n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens dès lors que la recourante, au demeurant non assistée,
n'obtient pas gain de cause (art. 55 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
‑
Me Olivier Derivaz, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :