vd_findinfo · HC / 2019 / 593 · 2019-07-01 · fr

PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 310 al. 1 CC, 310 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.07.2019 HC / 2019 / 593

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.019963-190841
373
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
310 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.G.________
,
à [...], intimé, contre le prononcé rendu le 23 mai 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
N.________
,
à Lausanne, requérante, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 mai 2019, le Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président)
a autorisé les époux A.G.________ et N.________ à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a confié la garde des enfants B.G.________, né le [...] 2010, et
C.G.________, né le [...] 2013, au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ),
à charge pour ledit service de procéder au placement des enfants au mieux de leurs intérêts
et de définir les relations personnelles qu’ils entretiennent avec leurs parents ou des tiers
(II), a chargé le SPJ de mettre en place un traitement pédopsychiatrique en faveur de chacun
des enfants (III), a confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques
du SPJ (UEMS) la mission de procéder à une évaluation de la situation des enfants portant
sur l’attribution de la garde et, en cas de garde exclusive, sur le droit aux relations personnelles
du parent non gardien, un délai au 30 septembre 2019 étant d’ores et déjà fixé
pour le dépôt du rapport (IV), a recommandé à A.G.________ et N.________ de mettre
en place immédiatement une thérapie familiale et de se faire suivre individuellement par un
psychiatre (V), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], à A.G.________,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges (VI), a imparti à N.________ un
délai au 30 juin 2019 pour quitter le domicile conjugal en emportant avec elle ses effets personnels
(VII), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (VIII) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge a tenu compte des signalements du Centre Malley-Prairie, où logeaient
provisoirement N.________ et les enfants, et de l’Unité d’accueil parascolaire fréquentée
par les enfants (ci-après : UAPE), ainsi que des conclusions du SPJ de placer les enfants,
qui reposaient sur la nécessité de préserver ceux-ci du conflit massif qui opposait les
parents et de les soustraire à un grave conflit de loyauté. Il a notamment relevé que,
s’agissant de la mère, il existait d’importantes présomptions qu’elle n’était
actuellement pas en mesure de contrôler l’agressivité de ses enfants, dont elle était
elle-même victime, et ainsi de veiller à leur état de santé et à leur bon développement.
S’agissant du père, il existait également d’importantes présomptions qu’il
impliquait les enfants dans le conflit conjugal en partageant avec eux son ressentiment et sa souffrance
et en disqualifiant son épouse à leurs yeux, avec des conséquences probables sur l’état
psychique des enfants. A cet égard, le premier juge s’est référé à l’enregistrement
d’une conversation lors de laquelle le père dénigrait et rabaissait la mère en présence
de ses enfants, ainsi qu’à une lettre rédigée à l’intention de ces derniers
dans laquelle il leur tenait un discours d’adulte clairement inadapté à leur jeune âge.
Au vu de ces circonstances, il a considéré que le retrait provisoire de la garde et le placement
provisoire des enfants était nécessaire pour préserver ces derniers de la violence du
conflit opposant leurs parents.
B.
Par acte du 29 mai 2019, A.G.________ a interjeté
appel contre le prononcé précité en concluant, en substance, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la garde de enfants lui soit confiée exclusivement, qu’un
droit de visite de N.________ soit fixé à dire de justice, que les mesures de l’art.
307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et/ou de l’art. 308
al. 1 et 2 CC soient éventuellement instituées à dire de justice, le mandat étant
confié au SPJ, que N.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le versement
d’une pension mensuelle de 400 fr. par enfant, l’ordonnance étant confirmée pour
le surplus. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a requis
l’octroi de l’effet suspensif à l’appel et de mesures provisionnelles en ce sens
que la garde des enfants lui soit immédiatement confiée jusqu’à droit connu sur
l’appel, des mesures de l’art. 307 al. 3 CC et/ou de l’art. 308 al. 1 et 2 CC étant
éventuellement instituées. Il a enfin requis la tenue d’une audience et l’audition,
à cette occasion, des intervenantes du SPJ et de plusieurs témoins, amis ou parents. Enfin,
elle a produit des pièces, dont certaines sont nouvelles mais recevables eu égard à la
maxime inquisitoire illimitée qui prévaut en l’espèce (TF 5A_788/2017 du 2
juillet 2018 consid. 4.2.1) et qui mettent en évidence l’intensité du conflit conjugal
et parental.
Dans sa réponse déposée le 3 juin 2019, N.________ a conclu au rejet de l’appel,
avec suite de frais et dépens. Elle a également conclu au rejet de la requête d’effet
suspensif et de mesures provisionnelles et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Par courrier du 4 juin 2019, le SPJ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 4 juin 2019, la juge de céans a octroyé l’assistance judiciaire à
N.________ pour la procédure d’appel.
Par décision du 6 juin 2019, la juge de céans a rejeté la requête d’effet suspensif
et de mesures provisionnelles, considérant à l’issue d’un examen
prima
facie
que le placement des enfants dans un endroit
neutre apparaissait être la seule possibilité permettant de ne pas exacerber le conflit parental
et, par ricochet, le conflit de loyauté dont souffrent déjà les enfants.
Les parties, ainsi que deux représentantes du SPJ, se sont présentées à l’audience
d’appel du 13 juin 2019 et ont été entendues.
Entendues en leur qualité de témoins, Mmes [...] et [...], du SPJ ont déclaré ce
qui suit :
« Nous
confirmons qu’une place est disponible au foyer de Cour pour B.G.________ et C.G.________ dès
demain. Nous avons visité les lieux avec les enfants ce matin. Cela s’est relativement bien
passé et ils avaient l’air à notre sens plutôt soulagés. Ils avaient l’air
d’avoir compris. Nous leur avons expliqué que vu le conflit entre leurs parents, c’était
compliqué actuellement de retourner vivre avec l’un ou l’autre d’entre eux et
qu’ils iraient pendant un certain temps dans une autre maison avec d’autres enfants et seraient
pris en charge par des éducateurs. Nous avons eu des contacts cette semaine et ce matin avec la
mère des enfants et avant l’Ascension avec leur père.
Il est exact que nous devions le contacter pour organiser son droit de visite, ce qui n’a pas été
fait. Cela s’explique par le fait que l’Espace contact n’avait pas de place, que nous
étions dans l’attente d’un foyer et que nous savions qu’à partir de là
les enfants pourraient revoir leur père dans un cadre médiatisé et sécure de notre
point de vue ; nous craignons en effet que Monsieur ne s’exprime pas adéquatement devant
les enfants, en particulier au sujet de leur mère, au vu des événements qui ont donné
lieu au placement. Le fait que les enfants n’aient plus rapporté ce genre de propos envers
leur mère, qu’ils n’aient plus été agressifs envers elle ces derniers temps
pourrait s’expliquer par l’absence de contact avec leur père. Cela fait effectivement
un mois environ que les enfants n’ont pas vu leur père mais nous considérons que les
enfants et leur père doivent absolument se voir dans un milieu protégé.
Actuellement, les enfants sont suivis par le Dr [...] du SUPEA de la Chablière, après avoir
vu le pédopsychiatre [...], avec qui le contact n’a pas été optimal, de sorte qu’ils
ont souhaité être suivis par le Dr [...]. Lors de notre premier rendez-vous, Monsieur n’était
pas partant pour un suivi pédopsychiatrique pour ses enfants. Nous admettons que nous n’avons
pas vérifié par la suite que Monsieur ait été impliqué dans le processus du
choix du pédopsychiatre.
En ce qui concerne la proposition de Monsieur de placer les enfants auprès de sa sœur, Mme
[...], nous considérons qu’il y a lieu de sortir les enfants du conflit en les plaçant
dans un endroit extérieur et neutre, ce qui n’est a priori pas le cas de la famille élargie,
d’autant plus que dans le cas présent, le conflit parental est aigu et qu’il ressort
du signalement de l’UAPE que la famille élargie a pris parti, ce qui est parfaitement concevable
au demeurant et humain, mais pose problème si l’on veut veiller à ce que les enfants
se reposent du conflit dans un endroit neutre.
En ce qui concerne le placement des enfants, il s’agit dans un premier temps d’un placement
d’observation d’environ trois mois, à l’issue duquel il y aura un rapport complet
de la situation. Un mandat d’évaluation a par ailleurs été donné à l’UEMS
et nous confirmons que c’est bien cette unité qui s’en chargera malgré le flou
qui a régné jusqu’ici à ce sujet. La durée du placement sera également
fonction de la date à laquelle l’UEMS sera apte à rendre son rapport et faire une proposition
concrète, étant précisé que, bien entendu, l’UEMS aura les contacts nécessaires
avec notre office et avec le foyer pour procéder.
La scolarisation des enfants concernés continuera à [...] pour les quelques semaines qui restent
jusqu’à la fin de l’année scolaire, tandis qu’un établissement scolaire
sur Lausanne sera recherché pour la rentrée.
Pour les vacances, le foyer organise deux fois une semaine de camp, l’une en juillet, l’autre
en août. La mère des enfants nous a parlé également de l’envie des enfants
de faire un stage de cirque, ce qui est tout à fait envisageable. Pour le moment nous n’envisageons
pas de vacances au sein de la famille, pour privilégier des visites médiatisées au foyer.
Des visites médiatisées vont être mises en place avec le père très prochainement.
Avec la mère, il s’agira de visites au sein du foyer, mais pas formellement médiatisées,
à savoir qu’il n’y aura pas la présence d’un éducateur pour reprendre
et reformuler au besoin par la mère, ce qui n’est pas le cas de ce qui est envisagé pour
le père parce que nous craignons que celui-ci ne soit pas apte à s’en tenir à une
attitude et des propos adéquats, tout en espérant être démentis par les actes.
En ce qui concerne le suivi sur la coparentalité aux Boréales, il n’a pas encore commencé.
Nous prenons note de ce qu’une thérapie de couple avait d’abord été engagée
à La Consultation, à Rolle, mais qu’elle se fera finalement bien aux Boréales, les
parties s’étant entendues à ce sujet et Madame ayant pris contact avec Les Boréales,
avec l’accord de Monsieur.
Sur question de Me Ayer, nous admettons que nous avons récemment privilégié les contacts
avec la mère, non par volonté de tenir le père à l’écart, mais parce que
c’est auprès d’elle que les enfants sont actuellement placés et que dans la perspective
du placement au foyer [...], nous avons vu les enfants à travers elle. Monsieur a des contacts avec
l’école, ce qui est très positif. S’il appelle notre service, nous lui répondrons.
Pour le surplus, nous ne pouvons occulter une réalité, celle de la surcharge de notre service,
qui  ne permet pas d’avoir des contacts avec les parents aussi souvent qu’ils le voudraient.
Sur question de Me Ayer, nous n’avons pas connaissance du fait que la mère aurait quitté
le foyer Malley-Prairie avec les enfants pour se rendre à Leysin durant le week-end. Madame nous
a informées du fait qu’elle avait eu un accident de voiture mais nous ignorions le contexte.
Nous avons écrit le 24 mai 2019 aux parties pour leur indiquer que les modalités d’éventuelles
visites à leurs familles respectives devraient être discutées avec notre service, ce qui
n’a apparemment pas été le cas.
Sur question de Me Ayer, nous confirmons que nous n’avons pas eu d’entretien avec les enfants
en présence de leur père et que nous n’avons donc pas nous-mêmes directement constaté
de comportement inadéquat à leur égard.
Sur question de Me Ayer, nous n’avons pas examiné l’opportunité de prendre une
mesure des art. 307 et/ou 308 CC, car vu la mesure de placement préconisée et actuelle sur
la base de l’art. 310 CC, elles sont inenvisageables. Ce n’est à tout le moins pas du
tout la pratique dans le canton de Vaud. Pour qu’une de ces mesures soit envisageable, il faudrait
que la garde puisse être attribuée à l’un ou l’autre des parents, ce qui n’est
actuellement pas possible de notre point de vue.
Nous n’avons pas pris contact nous-mêmes avec des amis neutres, ni avec la famille élargie,
car sur la base des signalements, nous avons privilégié une solution neutre, les tiers paraissant
avoir pris parti. Par ailleurs, ces enfants sont des enfants qui nécessitent une prise en charge
adaptée vu leur comportement problématique. Nous renvoyons à cet égard à l’attestation
du 20 mai 2019 établie par Malley-Prairie.
Sur question de Me Ayer, nous ne pensons pas que la séparation des parties ait suffit à ce
jour à atténuer le conflit. Preuve en est la procédure d’appel et l’audience
de ce jour, alors qu’à l’audience de première instance, il nous avait semblé
que les deux parents percevaient l’opportunité de procéder au placement. Nous prenons
note que Monsieur conteste vivement cette perception.
Sur question de Me Ayer, nous assurons que nous n’avons aucun parti pris envers Monsieur, seul
l’intérêt des enfants nous important. Une fois le placement effectif, nous prendrons
contact autant avec Monsieur qu’avec Madame. »
Quant à N.________, elle a notamment déclaré qu’elle n’était pas opposée
au placement, car elle avait le sentiment que ses enfants pourraient profiter de ce répit, qu’elle
avait visité le foyer le matin même et que c’était un endroit calme dans lequel
il lui semblait qu’ils pourraient être bien, tout en espérant toutefois que cela ne durerait
pas trop longtemps. Elle a ajouté qu’elle venait de débuté un suivi individuel avec
la psychologue [...], conseillée par la psychologue de Malley-Prairie et qu’elle avait insisté
auprès du SPJ, de Malley-Prairie et de tous les intervenants pour que les enfants puissent rencontrer
leur père, chose qui n’avait pas pu se faire.
Enfin, A.G.________ a déclaré ce qui suit :
« Cela fait depuis le 3 mai 2019 que
je n’ai pas eu accès à mes enfants. Pendant les trois premiers jours je n’ai aucune
nouvelle. Je vis tristement et avec colère cette situation. J’estime qu’on m’a
volé mes enfants. Je déplore également que mon épouse ait pu sortir à sa guise
de Malley-Prairie, faire venir ses proches et leur rendre visite alors que tout contact avec ma famille
a été coupé. Je me sens discriminé et injustement traité. Je confirme avoir
initié un suivi thérapeutique individuel et être d’accord avec une thérapie
familiale aux Boréales. Désormais, vu la situation qui prévaut depuis la séparation,
je ne suis plus opposé à ce que mes enfants soient suivis  par un thérapeute. Malley-Prairie
n’a jamais répondu à mes courriels. Je déplore aussi ne pas avoir été
associé à la visite du foyer ce jour. J’estime que ma sœur a été dépeinte
en des termes mensongers par la partie adverse, apparemment sans l’accord de ma femme qui m’a
dit qu’elle voulait faire modifier le courrier que vous avez reçu, ce qui n’a manifestement
pas été le cas. Ce genre de courrier n’est pas de nature à apaiser le conflit et
ma sœur a très mal réagi.
J’affirme n’avoir jamais dénigré ma femme mais admets m’être insurgé
contre le déménagement de ma femme à Fribourg avec ses enfants sans m’en avoir informé
du tout au préalable. Je fais référence notamment à un téléphone que j’ai
eu avec mes enfants lorsqu’ils étaient déjà à Malley-Prairie, lors duquel aucun
encadrant de ce foyer n’était présent, contrairement à la sœur de mon épouse
qui se trouvait dans la pièce, ce qui n’a pas empêché le foyer de Malley-Prairie
de rendre compte de la teneur supposée de ce téléphone en ma défaveur.
Sur question de Me Clerc, mes enfants allaient très bien avant la séparation, hormis le fait
que leur mère était absente de 5h du matin à 18h le soir et qu’ils manquaient d’un
cadre de référence adulte, d’ailleurs également à l’UAPE, dont je conteste
par conséquent l’appréciation.
Je suis contre le placement de mes enfants, pour deux motifs : mon aîné a été
victime d’une double injustice par le passé en tant qu’il a dû changer abruptement
d’école au motif de notre déménagement à Mont-sur-Rolle et en tant qu’à
la période des relâches, il a été exclu de l’UAPE pour un coup de pied qu’il
a effectivement donné à une éducatrice alors qu’il se débattait parce qu’elle
voulait lui interdire de rentrer seul chez lui. Le cadet est aussi traumatisé par la situation.
J’estime que ces enfants ont vécu assez de changements et aussi que nous sommes très
proches.»
A l’issue de ces auditions, l’instruction a été close et les mandataires des parties
ont plaidé brièvement.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
N.________ et A.G.________ sont les parents mariés
de B.G.________, né le [...] 2010, ainsi que d’C.G.________, né le [...] 2013.
2.
Les époux vivent
séparés depuis début mai 2019, N.________ s’étant installée le 3 mai 2019
au foyer d’accueil de Malley-Prairie avec les enfants du couple.
3
.
Le 2 mai 2019, N.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale contre A.G.________, en concluant notamment à ce que la garde sur les enfants B.G.________
et C.G.________ lui soit attribuée. A titre superprovisionnel, elle a par ailleurs conclu, en substance,
à ce que A.G.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP, s’abstienne de l’importuner, en particulier devant les enfants, et de ne pas la critiquer
devant ces derniers.
Par courrier du 3 mai 2019, le président a rejeté en l’état la requête de mesures
superprovisionnelles.
N.________ a déposé le 3 mai 2019 une nouvelle requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles,
en concluant notamment et en substance à ce que la garde sur les enfants B.G.________ et C.G.________
lui soit attribuée, à ce que la jouissance du logement familial lui soit attribuée, à
ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au Groupe d’évaluation et missions
spécifiques du SPJ avec pour mission de former toutes propositions quant aux modalités du droit
de visite de A.G.________ et à ce qu’interdiction soit faite à celui-ci, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, de prendre contact avec elle, de lui
causer d’autres dérangements et d’approcher le logement familial à moins de 500
mètres. Elle a notamment produit une retranscription d’un enregistrement audio d’une
conversation familiale (pièce 4 du bordereau du 3 mai 2019).
Par décision du 6 mai 2019, le président a autorisé N.________, à titre de mesures
superprovisionnelles, à exercer seule la garde sur les enfants jusqu’à l’audience
du 21 mai 2019, pour autant qu’elle demeure à Malley-Prairie.
A.G.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles le 8 mai 2019, concluant
en substance à ce qu’interdiction soit faite à N.________, sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP, de déplacer le lieu de résidence des enfants, de l’autoriser
à rendre visite à ses enfants là où ils se trouvaient au moins deux fois par semaine
pendant au moins deux heures jusqu’à l’audience du 21 mai 2019, à ce qu’ordre
soit donné à N.________ de lui donner de manière journalière des nouvelles des enfants
et de rescolariser immédiatement les enfants dans leur établissement scolaire respectif, sous
la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP.
N.________ s’est déterminée le 9 mai 2019 sur cette dernière requête, en concluant
à son rejet.
Le 9 mai 2019, le président a rejeté, en l’état, la requête de mesures superprovisionnelles
de A.G.________ du 8 mai 2019. S’agissant de la question des relations personnelles des enfants
avec leur père, il a invité N.________ à formuler, d’ici le 14 mai 2019, des propositions
de visite, le cas échéant dans les locaux de Malley-Prairie.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 14 mai 2019, N.________ a conclu
à la suspension du droit de visite de A.G.________ et à ce que le droit de visite de celui-ci
s’exerce par le biais du Point Rencontre. Elle a transmis, en annexe à ce courrier, une clé
USB contenant trois fichiers audio dans lesquels A.G.________ dénigre et rabaisse la mère en
présence de ses enfants, dont l’un correspond à la pièce 4 du bordereau du 3 mai
2019.
3.
Le 14 mai 2019, le président a reçu deux signalements transmis par le SPJ, l’un de Malley-Prairie
et le second de l’UAPE.
Le Centre d’accueil Malley-Prairie a constaté, dans son signalement du 13 mai 2019, que les
deux enfants étaient très affectés par le conflit familial et manifestaient des comportements
préoccupants, signes de souffrance importants, que B.G.________ et C.G.________ adoptaient des attitudes
de mise en danger (notamment en grimpant sur des endroits dangereux) et qu’ils exerçaient
à l’endroit de leur mère des violences physiques (griffures, morsures) et verbales (insultes),
que les intervenants du Centre Malley-Prairie avaient également à plusieurs reprises entendu
les enfants traiter leur mère de « folle », de « conne » et dire d’elle
qu’elle ne savait rien faire, propos qui, selon leur appréciation, donnaient à penser
qu’ils avaient été suggérés par un adulte.
L’UAPE auprès de laquelle B.G.________ était placé lorsqu’il n’était
pas à l’école a pour sa part relevé, dans son signalement du 9 mai 2019, que cet
enfant adoptait des attitudes agressives et de mise en danger de lui-même, avec une montée
en escalade à partir du mois de janvier 2019.
Le jour même, le président a suspendu, avec effet immédiat et jusqu’à nouvel
avis, le droit de visite de A.G.________ sur ses enfants et a interdit à celui-ci de s’approcher
à moins de 500 mètres de ses enfants et de l’école qu’ils fréquentaient.
4.
Dans ses déterminations du 15 mai 2019, A.G.________ a conclu, à titre superprovisionnel et
à titre de mesures protectrices de l’union conjugale, notamment à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que le lieu de résidence habituel des enfants
soit fixé au domicile de leur père qui en exercerait provisoirement la garde de fait. A titre
exclusivement superprovisionnel, il a notamment conclu à ce qu’un mandat d’évaluation
des aptitudes parentales des époux soit immédiatement confié au SPJ.
Le 16 mai 2019, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Le 17 mai 2019, N.________ s’est déterminée sur l’écriture de A.G.________.
5.
Dans une nouvelle attestation du 20 mai 2019, le Centre Malley-Prairie a confirmé son premier signalement
et a exprimé son inquiétude et posé l’hypothèse que les enfants étaient
exposés à un conflit de loyauté majeur qui produisait chez eux une profonde insécurité
et une confusion dans la relation avec leur mère, qu’à son avis les propos des enfants
laissaient supposer une forme d’emprise active dans le fonctionnement familial et que les enfants
pourraient reproduire des interactions violentes auxquelles ils auraient été exposés à
domicile.
6.
A l’audience du 21 mai 2019, A.G.________ a produit un bordereau de pièces contenant notamment
un courrier non daté, adressé de sa part aux enfants (pièce 116), dont la teneur est la
suivante :
« Mes
amours je vous aime fort
B.G.________,
tu vois c’est très bien d’aller à l’école et d’apprendre à
lire !
C.G.________,
on va se voir dans 2 ou 3 dodos mais je ne sais pas encore.
J’utilise
toute mon énergie pour vous voir au plus vite.
B.G.________
reste zen et C.G.________ aussi car c’est difficile pour vous d’être là-bas. Les
gens parlent et posent des questions et tu ne comprends pas tout, je sais c’est pas cool….
J’utilise
toute mon énergie pour avoir le droit de vous voir et je ne comprends non plus pas pourquoi !
Les
gens qui vous parlent pensent que papa est méchant mais ils ne m’ont jamais vus et ils ne
veulent pas parler avec moi et maman non plus.
Je
parle beaucoup avec des gens pour savoir comment je peux faire pour vous voir. »
Le président a ensuite indiqué aux parties qu’il avait écouté l’enregistrement
sur la clé USB et qu’il avait décidé de la maintenir au dossier en vertu de son
pouvoir d’examen d’office en matière de protection des mineurs, nonobstant que A.G.________
sollicitait le retranchement en mettant en avant son caractère illicite. Les parties ainsi que les
représentantes du SPJ, soit [...], assistante sociale à l’Office régional de protection
des mineurs du SPJ, et [...], adjointe de la cheffe dudit office, ont été entendues. Ces dernières
ont conclu au placement des enfants hors du milieu familial, pour les tenir éloignés du conflit
conjugal aigu et éviter de les placer dans un conflit de loyauté. Elles ont en outre précisé
qu’au début, les contacts de A.G.________ avec ses enfants devraient s’exercer de façon
médiatisée. Chacune des parties a revendiqué l’attribution de la garde exclusive
à l’égard des enfants.
7.
Il ressort du dossier que A.G.________ est animé d’un très fort ressentiment à l’endroit
de N.________, qu’il accuse de lui avoir volé ses enfants, ressentiment qu’il ne parvient
pas à contenir.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par
la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135).
3.
3.1
L’appelant soutient en premier lieu que
le premier juge aurait constaté les faits en violation des règles d’admissibilité
des preuves, puisqu’il se serait fondé sur un moyen de preuve obtenu illicitement au sens
de l’art. 152 al. 2 CPC, s’agissant des enregistrements audio faits au moyen d’un téléphone
portable à son insu et de la retranscription de l’un d’entre eux (pièce 4 du bordereau
du 3 mai 2019). A cet égard, il reproche au premier juge de ne pas avoir motivé sa décision
de conserver au dossier ces éléments de preuve, ce qui contreviendrait à l’art.
29 al. 2 Cst. Selon lui, la pesée des intérêts commandée par l’art. 152 al.
2 CPC conduirait à favoriser la protection de ses droits et ainsi à ne pas conserver ces éléments
au dossier.
3.2
Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal
ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt
à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve
irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite
est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien
juridique lésé contre l’atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n’est
utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à
une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention
illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité.
Dans le cadre de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal doit procéder à une pesée des
intérêts entre le bien juridique qui serait lésé en cas d’exploitation de la
preuve et l’intérêt à la manifestation de la vérité.
3.3
Comme le relève le premier juge, quand bien même on devrait y voir un acte illégal, l’art.
152 al. 2 CPC permet au tribunal de prendre en considération les moyens de preuve obtenus de manière
illicite si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant,
ce qui est manifestement le cas s’agissant d’un litige au sujet d’un placement éventuel
des enfants mineurs des parties. Le fait que le premier juge se soit limité à indiquer qu’il
avait décidé de maintenir la pièce au dossier en vertu de son pouvoir d’examen d’office
en matière de protection des mineurs constitue d’ailleurs une motivation suffisante.
4.
4.1
L’appelant reproche également au premier juge d’avoir refusé de recueillir le témoignage
des personnes amenées à l’audience du 21 mai 2019 en violation de la maxime d’office.
4.2
Selon l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens
de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Le droit à la preuve,
comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 133
III 189 consid. 5.2.2, ATF 133 III 295 consid. 7.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
4.3
En l’espèce, on ne saurait reprocher
au premier juge d’avoir refusé d’entendre par une appréciation anticipée des
preuves les témoins amenés à l’audience. L’appelant n’a pas allégué
qu’il s’agirait de témoins amenés ne sont vraisemblablement pas des témoins
directs des conflits qui opposent les parties et l’on peut supposer que ces témoins sont de
toute manière influencés par le lien d’amitié ou familial qui les lient à la
partie. Ainsi, la valeur de tels témoignages n’est pas suffisamment importante pour qu’il
soit donné suite à cette requête, eu égard aux autres éléments mis en évidence
par l’instruction et qui permettaient au premier juge de se considérer suffisamment renseigné
(cf. consid. 5.3 infra).
5.
5.1
Sur le fond, l’appelant soutient que la décision de confier la garde des enfants au SPJ, chargé
de procéder au placement de ceux-ci, ne serait pas justifiée en tant qu’elle ne constituerait
pas l’
ultima ratio
.
Selon lui, le premier juge aurait retiré la garde des enfants à leurs parents sur la seule
base des déclarations des intervenants du SPJ à l’audience du 21 mai 2019 et aurait violé
le principe de proportionnalité en omettant d’examiner si les mesures des art. 307 et 308
CC pouvaient d’avérer plus adéquates qu’une mesure de placement, contrevenant ainsi
également l’art. 29 al. 2 Cst à défaut de motiver ce point.
Il relève en particulier que le premier juge aurait pu nommer un curateur qui aurait pu l’assister
et le conseiller le cas échéant pour l’éducation de ses enfants et la gestion du
conflit l’opposant à la mère, de même que tenter d’amener les parents à
adopter un comportement irréprochable envers leurs enfants en faisant interdiction aux parties,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CPC, de tenir des propos dénigrants
à l’encontre de l’autre parent en présence de leurs enfants et en leur imposant
une thérapie individuelle et de groupe. Il ajoute qu’il se serait remis en question et prendrait
toutes les mesures commandées par les circonstances pour ne pas reproduire les erreurs passées,
contrairement à l’intimée qui persisterait dans son comportement inadéquat. Il se
réfère aux arrêts CACI du 18 avril 2017/148 et du 22 février 2016/118, dans lesquels
les juges auraient renoncé à placer les enfants malgré un conflit parental exacerbé.
Selon lui, le premier juge aurait également dû examiner la possibilité d’un placement
des enfants dans le milieu familial de l’appelant, notamment chez sa sœur [...], qui s’était
montrée disponible pour prendre en charge les enfants et les accueillir dans son foyer durant le
temps nécessaire et qui serait parfaitement à même d’adopter une attitude neutre
quant au conflit parental.
L’appelant reproche également au premier juge de ne pas avoir tenu compte, dans la pesée
des intérêts, du traumatisme que pouvait constituer un placement pour des enfants de 8 et 5
ans et du fait que les enfants avaient leurs attaches à [...], avec leur réseau familial, d’amis
et de voisins, ainsi que leurs activités para-scolaires.
L’appelant soutient encore que le SPJ aurait pris des mesures inadéquates depuis l’audience
du 21 mai 2019 en plaçant les enfants auprès de leur mère à une distance importante
de leur cadre scolaire, sans prendre par ailleurs des mesures pour assurer leur sécurité et
sans mettre en place un quelconque droit de visite.
Enfin, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’avis des enfants.
Selon lui, les enfants auraient affirmé aux intervenants du SPJ et du Centre Malley-Prairie que
leur mère était violente avec eux et ne s’occuperait pas d’eux et qu’ils
seraient demandeurs de contacts avec leur père.
5.2
5.2.1
En vertu de l’art. 176 al. 3 CC, relatif
à l’organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après les dispositions sur les effets de la
filiation (art. 273 ss CC). Il confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si
le bien de l'enfant le commande et, lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur
ce point, peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles
ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (art. 298 al. 1 et 2 CC).
5.2.2
Dans le nouveau droit entré en vigueur au 1
er
juillet
2014, la notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant
comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement
de l’enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant », qui constitue toujours une
composante à part entière de l’autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l’autorité parentale appartient au père
et à la mère, aucun d’eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence
de l’enfant (art. 310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles
continue, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2014, p. 3). La notion même du droit de
garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer le droit de résidence de
l’enfant, le générique de « garde » se réduit ainsi à la
seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant
et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation
courante (Meier/Stettler, op. cit., nn. 462 pp. 308 s et 466 p. 311; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). Les critères dégagés par la jurisprudence
relative à l'attribution des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque
le maintien de l’autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la "garde"
lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler, op. cit., nn. 498 et 499 pp. 334s; Schwenzer/Cottier,
op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634).
5.2.3
La règle fondamentale en ce domaine est l’intérêt de l’enfant, celui des parents
étant relégué à l’arrière-plan. Au nombre des critères essentiels
entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l’enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant et à s’en occuper
personnellement ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel ; ce dernier critère
revêt un poids particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin sont similaires
(ATF 117 lI 353 consid. 3).
5.2.4
L’art. 307 CC prévoit notamment que l’autorité de protection de l’enfant
– respectivement le juge dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale (art.
315a al. 1 CC) – prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement
est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes
ou soient hors d’état de le faire (al. 1) et qu’elle peut, en particulier, rappeler
les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au
soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne
ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d’information (al. 3)
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant – respectivement le juge dans le cadre d’une procédure matrimoniale
(art. 315a et 315b CC) – nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.
Le
curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française
par Meier, nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être
ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à
leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (Message
du Conseil fédéral  concernant la modification du CC (filiation) du 5 juin 1974, FF 1974
II 1, ch. 323.42).
La
curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquels les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, CR CC I, n. 7 ad art. 308 CC). Le curateur assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans le soin de l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et
l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant (Meier, CR CC I, nn. 8-9 ad art. 308
CC).
5.2.5
Aux termes de l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le développement
de l’enfant ne soit compromis, l’autorité de protection – respectivement le juge
– retire l’enfant aux père et mère et le place de façon appropriée. Cette
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des
père et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de
l’enfant (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid.
3.1). Selon l'art. 23 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), le SPJ
peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au placement
du mineur.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid.
3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid.
4.1 et les références citées). Il peut en aller ainsi notamment dans une situation de
maltraitance, physique ou psychique, ou en en cas d’inaptitude ou de négligence grave dans
l’éducation ou la prise en charge, quelles qu’en soient les causes (par exemple un conflit
parental extrêmement aigu), auxquelles ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (cf. Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1744). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
5.2.6
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid.
3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15
octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 5 décembre
2018/229).
5.3
En l’espèce, l’appelant est sans
aucun doute un père aimant et impliqué dans l’éducation de ses enfants. Force est
toutefois d’admettre qu’il ne parvient manifestement pas à contrôler ses émotions
causées par le conflit conjugal et à exclure les enfants de celui-ci. Il est hautement vraisemblable
que le comportement violent et irrespectueux des enfants envers leur mère est dû à l’attitude
dévalorisante de l’appelant envers l’intimée devant eux. Les enregistrements produits,
ainsi que les signalements de l’UAPE et de Malley-Prairie démontrent l’intensité
du conflit et les effets dévastateurs que celui-ci entraîne sur l’état psychique
des enfants. Le courrier envoyé à ses enfants (pièce 116), l’agressivité verbale
dont l’appelant fait preuve dans des échanges par média interposés récents
(P. 3 produite à l’appui de l’appel) et le contenu de ses écritures d’appel
– notamment selon lesquelles l’intimée serait violente avec les enfants et ne s’occuperait
pas d’eux – démontrent que celui-ci ne parvient toujours pas à contrôler ses
émotions négatives envers l’intimée et que le travail d’introspection, s’il
a lieu, n’a pas encore apporté de résultats positifs. Or, les enfants souffrent énormément
de ce conflit, dans lequel ils sont pleinement impliqués à tout le moins par leur père
et qui leur cause un mal-être qu’ils expriment par des comportements récurrents, non
seulement agressifs, mais également de mise en danger de leur propre intégrité physique.
Comme l’a confirmé le SPJ, le placement dans un lieu neutre apparaît la seule possibilité
pour apaiser la situation à brève échéance sans exacerber le conflit parental ni
le conflit de loyauté dont souffrent les enfants. Il est en effet illusoire, au vu de l’état
actuel de la situation, de penser que l’attribution de la garde à l’un des parents,
même encadrée par des mesures de curatelle, serait susceptible de pallier immédiatement
le risque que la situation comporte pour la sécurité et le développement des enfants.
En outre, une prise en charge des enfants par l’entourage familial de l’appelant, en particulier
sa sœur, n’entre pas non plus en considération, dès lors qu’elle ne répond
pas à l’exigence de neutralité nécessaire au bon développement des enfants.
On relèvera à cet égard qu’il ressort des échanges entre les parties et des
propres déclarations de l’appelant que son entourage serait prévenu contre l’intimée.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’avis des enfants pris dans un conflit
de loyauté important n’est pas déterminant, puisqu’il est faussé par l’attitude
de l’un ou des deux parents. Il se justifie dans ces conditions de renoncer à entendre les
enfants concernés, une audition n’apparaissant que susceptible de les replacer au milieu du
conflit de loyauté, ce qu’il faut éviter.
Le placement des enfants est provisoire en ce sens qu’il s’agit d’un placement d’observation
de trois mois, à l’issue duquel un rapport sera établi. Durant cette période, les
enfants seront suivis par des professionnels qui en évalueront son incidence sur le développement
des enfants et la collaboration parentale. En l’état des choses et à l’issue d’un
pesée des intérêts, le placement des enfants paraît être la mesure la plus apte
à atteindre l’objectif du bien-être des enfants, cela même si l’on ne peut,
par avance, être certain qu’une telle mesure sera vécue positivement par les enfants.
Enfin, les arrêts cités par l’appelant ne lui sont d’aucun secours. Le premier
(CACI 18 avril 2017/148) a certes révoqué un placement, mais dans des circonstances fort différentes
du cas d’espèce, puisqu’il s’agissait de deux adolescentes qui n’acceptaient
plus un placement et qui se mettaient en danger. Quant au second (CACI 22 février 2016/118), il
confirme justement une décision de placement dans le but de mettre les enfants à l’abri
d’un intense conflit conjugal.
Les circonstances de l'espèce laissent ainsi apparaître que le placement des enfants est la
mesure la plus adéquate pour leur bon développement, dès lors qu'elle apparaît comme
étant la seule qui permet, en l’état, de les mettre à l'abri de l’intense
conflit conjugal persistant. Cette mesure ne viole ainsi nullement le principe de la proportionnalité.
Quant à la période transitoire au cours de laquelle les enfants ont été placés
par le SPJ auprès de leur mère en attendant que deux places se libèrent en foyer, elle
n’était certes pas idéale, d’autant que l’appelant a été coupé
de ses enfants pendant plusieurs semaines. Force est toutefois d’admettre que le SPJ ne disposait
pas de solution neutre et qu’une garde provisoire des enfants par l’appelant apparaissait
encore moins appropriée compte tenu de son comportement envers ses enfants.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr., frais d’effet suspensif par 200 fr. compris (art. 65 al.
2 et 60 par analogie TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CC).
Vu l’issue de la procédure d’appel, l’intimée a droit à des dépens
qui seront fixés à 5'000 fr. (art. 9 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], débours et TVA compris, à la charge de l’appelant.
6.2
Il y a enfin lieu de fixer l'indemnité du
conseil d'office de l’intimée, Me Jeanne Clerc, pour le cas où elle ne pourrait obtenir
le paiement des dépens qui lui ont été alloués. Il ressort de la liste des opérations
produites que l’avocate précitée a consacré 24h35 à la procédure d’appel,
étant précisé que les opérations prises en compte s’étendent du 31 mai
au 13 juin 2019 et que les opérations antérieures sont de la compétence du juge de première
instance.
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale
doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires d’avocat.
Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales
qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a consacré,
de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences et instances auxquelles il
a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée (ATF 122
I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur
d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches
qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations
de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 117 la 22 consid. 4c ; TF 5D_4/2016 du 26
février 2016 consid. 4.3.3 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être
pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué
par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement
dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur ; d’autre part,
il peut également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime
inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté
ou qui consistent en un soutien moral (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF 5D_149/2016
du 30 janvier 2017 consid. 3.3) ou encore qui relèvent de l'aide sociale (JdT 2013 III 35 ;
JdT 2017 III 59). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante
pour déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016
consid. 4.3.2 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3).
La confection d’un bordereau de pièces relève d’un travail de pur secrétariat
et n’a pas à être supportée par l’assistance judiciaire (CREC 4 février 2016/40),
sauf s’il est complexe (CCUR 24 juin 2016/130). Le travail de tri, de numérotation de pièces
et de leur intégration dans la procédure que l’avocat effectue intervient d’ailleurs
lors de la rédaction de l’écriture et est inclus dans le temps nécessaire à
l’élaboration et à la correction de cette écriture (CREC 11 août 2017/294).
Le temps indiqué pour la rédaction de
mémos ou d’avis de transmission (5 ou 10 min) ne peut être pris en compte à titre
d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de secrétariat (CREC
11 mars 2016/89 ; CREC 3 août 2016/301 ; CREC 11 août 2017/294). L’instruction
donnée à une secrétaire de transmettre un écrit n’implique d’ailleurs
aucun travail intellectuel d’avocat (CREC 2 août 2016/297). Il en va de même s’agissant
de lettres de transmission standardisées, préparées par le secrétariat de l’étude
et qui n’exigent pas d’examen de la part de l’avocat, hormis pour vérifier la
transmission (CCUR 11 août 2017/154). Lorsque l’avocat, dans le but exclusif d’assurer
au client la transmission d’écrits reçus de ou à destination de l’autorité,
juge nécessaire d’écrire expressément à son client plutôt que de les lui
transmettre avec une carte de compliment non signée, le temps consacré est superflu et ne justifie
pas une rémunération (CCUR 25 octobre 2017/204). Il en va de même de toutes
les prises de connaissance des courriers/courriels qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève
(JdT 2017 III 59 ; CREC 3 août 2016/301).
En l’espèce, le décompte produit est excessif et sera réduit comme il suit :
-
les opérations post-assistance judiciaire,
comptabilisées à hauteur de 2 heures, sont excessives et réduites à 1h00 ;
-
la réception de diverses lettres ou courriels
qui n’impliquait qu’une lecture cursive et brève, qui a été comptabilisée
à hauteur de 5 minutes pour chaque acte, sera déduite conformément à la jurisprudence
précitée. Il s’agit de 4 lettres du Tribunal cantonal du 12 juin 2019, un courriel de
la partie adverse du 12 juin 2019, une lettre de la partie adverse du 11 juin 2019, 4 lettres du Tribunal
cantonal du 11 juin 2019, 4 lettres du Tribunal cantonal du 7 juin 2019, une lettre de la partie adverse
du 6 juin 2019, une lettre du Tribunal cantonal du 6 juin 2019, une lettre du Tribunal cantonal du 3
juin 2019, un courriel du client du 3 juin 2019, une lettre de la partie adverse du 31 mai 2019 et une
lettre du Tribunal cantonal du 31 mai 2019, ce qui représente au total 1h40 ;
-
le temps de préparation pour l’audience,
comptabilisée à hauteur de 2 heures (12 juin 2019), est excessif et sera réduit à
une heure.
-
la préparation du bordereau de pièces,
comptabilisée à hauteur de 5 min., constitue du travail de secrétariat et doit être
déduit.
-
l’envoi de copies des lettres adressées
au Tribunal cantonal et au SPJ (4 juin 2019 au Tribunal cantonal, 4 juin 2019 au SPJ et 31 mai 2019 au
Tribunal cantonal) constitue du pur travail de secrétariat (qui prend par ailleurs bien moins de
5 minutes) et ne doit pas être pris en compte. Un temps total de 20 minutes doit ainsi être
retranché (soit : lettre partie adverse du 4 juin 2019 pour 5 min., lettre partie adverse du
4 juin 2019 pour 5 min., lettre au Tribunal cantonal du 4 juin 2019 pour 5 min., lettre à la partie
adverse du 31 mai 2019 pour 5 min.).
En
définitive, il y a lieu de déduire 4h05 du total de 24h35 comptabilisées et c’est
un temps de 20h30 qui sera admis.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité sera arrêtée à 3’690
fr., montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr. et la TVA de 7,7 % sur le tout
par 293 fr. 40, soit 4'103 fr. 40 au total, arrondis à 4'104 francs.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.G.________.
IV.
L’appelant A.G.________ versera un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à l’intimée
N.________ à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'indemnité de Me Jeanne Clerc, conseil d'office de l’intimée N.________, est arrêtée
à 4'104 fr. (quatre mille cent quatre francs), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Vivian Kühnlein et Justin Ayer (pour A.G.________),
‑
Me Jeanne Clerc (pour N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :