vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 321 · 2021-04-13 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, CURATEUR | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2021 / 321

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ17.045547-201689
81
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Didier
Prétôt
,
à
Tannay,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 octobre 2020 par le Juge de paix du
district de Nyon dans la cause l’opposant à
Cécile
BROQUET
, à Gingins, et concernant l’enfant
Clotilde
Broquet
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 26 octobre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 11 novembre 2020, le Juge de paix
du district de Nyon (ci-après : juge de paix ou premier juge) a dit que
Didier
Olivier  Prétôt exercerait son droit de visite sur
Clotilde
Marie Broquet par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires
pour les deux parents (I) ; a dit que
Didier
Olivier Prétôt déposerait son permis de conduire au début de la visite à Point
Rencontre (Ibis) ; a dit que le droit de visite de
Didier
Olivier Prétôt s'exercerait en permanence en présence d'un tiers, soit une baby-sitter
qualifiée, disposant d'un permis de conduire et d'un casier judiciaire vierge, choisie par les soins
de Me Julie André (Iter) ; a dit que la baby-sitter fournirait à l'autorité, par l'intermédiaire
de Me Julie André, préalablement à son intervention, un cahier des charges et, à
échéances régulières définies par Me Julie André, des comptes-rendus de
son accompagnement (Iquater) ; a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
confirmait le lieu des passages et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (II) ; a astreint
Didier
Olivier Prétôt à des contrôles sanguins bimensuels, dont il transmettrait le résultat
immédiatement à l'autorité, ainsi qu'à un traitement alcoologique régulier (III) ;
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En substance, le premier juge a considéré que l'expertise relevait une tension importante au
sein du couple parental, que la mère souffrait d'un trouble de l'adaptation à prédominance
anxieuse en réaction à la séparation d'avec le père, lequel avait une consommation
problématique d'alcool, une forte impulsivité et des relations destructrices avec ses compagnes
et lui-même. L'enfant présentait un bon développement à la fois psychomoteur et affectif,
se montrant à l'aise dans la relation avec son père mais agitée. S'agissant des accusations
d'attouchements sexuels, aucun nouvel élément ne permettait, à ce jour, de confirmer l'existence
d'abus sexuels commis par le père sur l'enfant. Le père avait pu reconnaître ses problèmes
d'addiction et la curatrice avait indiqué qu'il n'était plus possible de se satisfaire de simples
visites à Point Rencontre mais la sécurité de l'enfant devait pouvoir être assurée,
tant sur un plan physique qu'affectif, ce que seules des relations personnelles dans un cadre strict
et surveillé pouvaient offrir. Pour ces motifs, le premier juge a fait droit à la solution
envisagée par le père, soit un droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre
avec autorisation de sortie, accompagné d'une baby-sitter.
B.
Par acte du 23 novembre 2020, accompagné
d’une pièce,
Didier
Prétôt a recouru contre l'ordonnance précitée et conclu, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que les chiffres Ibis, ter et quater du dispositif soient supprimés
et que le chiffre III soit modifié dans le sens qu'il n'est pas obligé de se soumettre à
des contrôles sanguins bimensuels. Subsidiairement, le recourant a conclu à la suppression
des chiffres Ibis et quater, le chiffre Iter étant modifié dans la mesure où l'obligation
faite à la baby-sitter de disposer d'un permis de conduire soit supprimée et que le chiffre
III soit modifié dans le même sens que les conclusions principales, plus subsidiairement encore
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant précisait
qu’il était d’accord de se soumettre à un éthylotest avant et après chaque
exercice de son droit de visite et qu’il admettait subsidiairement la présence de la
baby-sitter pour une durée de trois mois ou jusqu’à droit connu sur l’issue du
procès pénal, mais sans qu’il soit exigé de celle-ci qu’elle dispose d’un
permis de conduire et qu’elle fournisse à l’autorité un cahier des charges préalablement
à son intervention et des comptes-rendus de cette dernière.
Par courrier du 30 décembre 2020, le juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision rendue le 26 octobre 2020.
Par acte du 11 janvier 2021,
Cécile
Broquet a déposé une réponse doublée d'une requête d'assistance judiciaire et
accompagnée d’un bordereau de pièces. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
Par acte du 14 janvier 2021, la curatrice de l'enfant, Me Julie André, a déposé une réponse.
Elle a conclu au rejet des conclusions principales et subsidiaires formulées par
Didier
Prétôt en ce qu'elles concernent les chiffres Iter, Iquater et III du dispositif de la décision
entreprise et à l'admission des conclusions principales et subsidiaires concernant le chiffre Ibis
de la décision entreprise.
Par ordonnance du 20 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a accordé à
Cécile
Broquet l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 30 décembre
2020, laquelle comprenait l’exonération d’avances, des frais judiciaires et de toute
franchise mensuelle ainsi que l’assistance d’office d’une avocate en la personne de
Me Patricia Michellod.
Le recourant s'est encore déterminé par acte du 21 janvier 2021, accompagné d’un
lot de pièces.
Par courrier du 26 janvier 2021, la curatrice, constatant que dans le cadre de ses déterminations
le recourant avait produit une série de pièces relatives à la procédure pénale
en cours, a requis de la Chambre des curatelles qu’elle fasse verser la procédure pénale
actuellement en cours auprès du Ministère public de l’arrondissement de la Côte
au dossier d’instruction civil.
Par courrier du 28 janvier 2021, auxquels des pièces étaient jointes, l’intimée
s’est encore déterminée.
Par courrier du 4 février 2021, la juge déléguée a requis production du dossier d'enquête
préliminaire auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte. La Chambre
des curatelles en a pris connaissance, à réception de ses codes informatiques.
Par courrier du 15 mars 2021, la curatrice, observant que la période de trois mois durant laquelle
le recourant avait admis le principe de visites médiatisées arrivait à échéance,
a requis de la Chambre des curatelles qu’elle mette en œuvre une expertise, respectivement
entende les parties ou rende une décision.
C.
La Chambre retient les faits suivants
:
1.
Clotilde
Broquet est née le
9
décembre 2015 d'une relation hors mariage de
Cécile
Broquet et de
Didier
Prétôt, lesquels ont vécu à la même adresse du 15 août 2016 jusqu’à
fin janvier 2017.
2.
Par requête à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) du 23
octobre 2017,
Didier
Prétôt a requis la fixation de ses droits parentaux.
Le 7 novembre 2017, le Dr
Daniele
Maggiore, médecin généraliste aux
Acacias
Genève, a certifié qu'il suivait
Didier
Prétôt depuis plusieurs années, lequel avait toutes les qualités physiques et psychiques
nécessaires pour assumer sa fonction de père de manière plus qu'optimale, était un
père attentif et responsable et n'avait pour l'heure aucun problème lié à une consommation
excessive d'alcool. Il annexait à son certificat médical les données relatives à
une prise de sang effectuée le 18 octobre 2017 attestant d'une consommation d'alcool nulle ou pratiquement
nulle précédant cette date, des analyses similaires étant disponibles depuis le mois de
février 2017. Le même jour, le Dr
Christan
Liengme, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à Genève, a considéré
que son patient
Didier
Prétôt était apte à exercer une fonction paternelle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2017, rectifiée le 23 du même mois,
le juge de paix a ratifié une convention conclue le 8 novembre 2017 par
Cécile
Broquet et
Didier
Prétôt, laquelle prévoyait que le père exercerait son droit de visite sur
Clotilde
Broquet par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures à l'intérieur des locaux exclusivement les deux premières fois, puis pour
une durée maximale de trois heures les deux fois suivantes, avec l'autorisation de sortir des locaux,
puis pour une durée maximale de six heures avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents, et a ordonné une expertise
familiale auprès de l'UCCF (Unité de consultation pour le couple et la famille), à Nyon.
Par courrier aux parties du 5 février 2018,
Annick
Champion, responsable d'unité auprès de Point Rencontre, a confirmé aux parties que le
droit de visite de
Didier
Prétôt à l'égard de sa fille
Clotilde
Broquet s'exercerait dès le 17 février 2018, puis deux fois par mois de 10 heures 30 à
13 heures 30, avec possibilité de sortir des locaux durant deux visites, puis de 10 heures 30 à
16 heures 30, avec possibilité de sortir des locaux pour autant que les deux visites précédentes
aient été effectuées.
Dès le mois de mars 2018,
Didier
Prétôt a exercé ses relations personnelles à son domicile tous les quinze jours durant
six heures.
3.
Dans un rapport du 17 août 2018,
Francesca
Favario Solari, adjointe-suppléante de l'Office régional de protection des mineurs (ORPM) de
l'Ouest, et
Zoé
Adjadj, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du Service de protection de la
jeunesse (SPJ), ont informé l'autorité de protection que ce dernier avait reçu le 12 juin
2018 un signalement de la part du SUPEA (Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
concernant la mineure
Clotilde
Broquet et avait pris des renseignements auprès des parents et des divers intervenants. Selon la
Dre
Griselda
Ortiz de Zarate, pédopsychiatre de l'enfant,
Clotilde
avait mentionné que son père l'avait « tapée » sur la joue et manifestait son
mal-être. Le Dr
Jacques
Paley, pédiatre de l'enfant depuis sa naissance, estimait pour sa part que
Clotilde
se développait bien et ne relevait rien de suspect, que la mère avait d'excellentes compétences
maternelles, mais était très soucieuse de ce qui se passait chez
Didier
Prétôt, suspectant des gestes déplacés du père car l'enfant embrassait spontanément
sur la bouche. Le droit de visite en présence de l'assistante sociale s'était bien déroulé,
Clotilde
se montrant enthousiaste, ayant beaucoup joué avec son père et n'ayant pas été en
mesure de confirmer que celui-ci l'avait « tapée » sur la joue. Selon
Laurence
Bouvet-Montant, référente de
Clotilde
à la crèche
Les
Papillons, l'enfant se développait bien en tous points, il n'y avait pas d'inquiétudes et la
collaboration avec la mère était bonne. Selon
Cécile
Broquet,
Didier
Prétôt souffrirait d'une problématique liée à l'alcool et son récit mentionnait
un parcours conjugal ponctué d'insultes, de violences, de menaces et de promesses d'amendement.
Le SPJ estimait, dès lors qu'il n'avait pas pu observer de violences durant l'exercice du droit
de visite, qu'une expertise pédopsychiatrique était en cours, que la mère maintenait le
lien entre
Clotilde
et son père malgré son propre vécu avec lui, que
Didier
Prétôt réfutait toute violence à l'égard de
Clotilde
et de
Cécile
Broquet, en qui il avait confiance s'agissant de l'éducation donnée à l'enfant, ne pas
avoir d'éléments confirmant ou infirmant le contenu du signalement. Le service de protection
recommandait toutefois de maintenir le suivi thérapeutique de
Clotilde
et proposait de clore la procédure sans suite, aucune action socio-éducative n'étant pour
l'heure entreprise.
Par décision du 27 août 2018, le juge de paix a en substance pris note de ce qui précède
et que le signalement déposé le 12 juin 2018 par le SUPEA, indiquant que
Clotilde
Broquet semblait avoir besoin d'aide, serait traité dans le cadre de l'enquête en fixation
du droit de visite.
4.
Le lundi 19 novembre 2018,
Cécile
Broquet s'est rendue avec
Clotilde
chez la Dre
Ortiz
de Zarate pour lui exposer les faits que sa fille lui avait rapportés au retour d’une visite
chez son père.
Par courrier au SPJ du 11 décembre 2018, le Dr
Paley
a fait part des faits rapportés par
Cécile
Broquet lors de la consultation de l'enfant du 5 décembre 2018, soit que la mère avait consulté
le 2 décembre 2018 l'Hôpital de l'Enfance pour suspicion d'abus sexuels de
Didier
Prétôt sur sa fille après que
Clotilde
lui aurait dit, à trois reprises, que son père lui aurait mis la main entre les jambes au niveau
de la vulve, lors des siestes, et qu'elle aurait montré dans le bain ses parties génitales
après son retour de chez son père le 1
er
décembre 2018. Le pédiatre rapportait également que
Cécile
Braouet lui avait indiqué que l'enfant était souvent en pleurs en rentrant des visites chez
son père, disant qu'elle était triste et que celui-ci lui aurait fait à quelques reprises
des bisous d'amoureux avec la langue. Au chapitre « Attitude diagnostique », le pédiatre
indiquait n'avoir pas mis en évidence de lésion chez
Clotilde,
qui avait montré ce que son papa lui faisait, en mettant la main dans sa culotte. Devant cette situation
complexe, il allait contacter le Can Team (Child Abuse and Neglect Team) du CHUV et proposait des contrôles
plus réguliers chez le pédiatre que les contrôles annuels habituels.
Dans un rapport de consultation du 15 décembre 2018, les Drs
Jean-Jacques
Cheseaux et
Christian
Juvet, médecin chef et médecin assistant auprès du Département femme-mère-enfant,
Service de pédiatrie du CHUV, ont noté que
Clotilde
aurait dit à sa mère que son père l'avait tapée sur le ventre le jour-même,
en mimant des mouvements lors desquels elle s'était tapée au niveau du ventre, et que durant
la consultation, lorsque sa mère lui avait demandé si son père avait « frotté
», l’enfant avait désigné son entrejambe.
Le 17 décembre 2018, le SPJ a transmis à l'autorité de protection le courrier précité
du Dr
Paley
du 11 décembre 2018 et sollicité de celle-ci qu'elle le fasse suivre à l'expert.
Par courrier au SPJ du 19 décembre 2018, le Dr
Jean-Jacques
Cheseaux et la Dre
Joanne
Williams-Smith, cheffe de clinique auprès du Département femme-mère-enfant, Service de
pédiatrie, Can Team du CHUV, ont rapporté les mêmes faits, estimant que ces allégations,
transmises par
Cécile
Broquet vu le jeune âge de
Clotilde,
n'apportaient pas d'éléments suffisamment concrets pour effectuer une dénonciation pénale
et que lors de l'examen clinique, aucune lésion n'avait été mise en évidence. Le
Can Team mentionnait encore que la Dre
Ortiz
de Zarate lui avait fait part de ses inquiétudes au sujet de l'enfant.
4.
Par courrier du 11 janvier 2019, la Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier, médecin adjointe auprès de l'UCCF en charge de l'expertise familiale précitée,
a requis de l'autorité de protection, à la suite des propos rapportés par
Clotilde
Broquet lors de sa consultation du 9 janvier 2019 et dans une optique de protection de l’enfant,
la suspension immédiate des visites de
Didier
Prétôt.
Le 14 janvier 2019, le Dr
Cheseaux
a établi un constat de coups et blessures mentionnant qu'il avait reçu le jour même
Clotilde
et sa mère, après que
Didier
Prétôt avait ramené l'enfant au Point Rencontre, et que la fillette aurait raconté
à sa mère que son père l'aurait à nouveau touchée au niveau de l'entrejambe,
ce que
Clotilde
avait mimé durant la consultation, et l'aurait tapée sur le ventre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 janvier 2019, le juge de paix a suspendu provisoirement
le droit de visite de
Didier
Prétôt sur sa fille
Clotilde
Broquet et a convoqué les parties à sa séance du 26 février 2019.
Le même jour,
Didier
Prétôt a requis la désignation d'un curateur de représentation pour sa fille.
Le 6 février 2019,
Marie
Chrispeels, psychologue auprès de l'UCCF, et la Dre
Valérie
Goff-Cubilier ont adressé à l'autorité de protection l'expertise familiale pour laquelle
elles avaient été mandatées le 14 novembre 2017, indiquant que leurs observations s'appuyaient
sur quatre entretiens avec chacun des parents de
Clotilde
entre le 15 juin et le 10 août 2018, un entretien avec
Didier
Prétôt et sa fille le 28 août 2018, un entretien avec
Cécile
Broquet et sa fille le 29 août 2018, puis une dernière rencontre avec la mère et l’enfant
le 9 janvier 2019. Elles avaient également échangé à 9 reprises au téléphone
et par courriels avec les divers professionnels qui étaient intervenus auprès de la famille
(médecins généralistes et psychiatres des parties, alcoologue du père, pédiatre
et pédopsychiatre de l'enfant, assistante sociale du SPJ, référente de l'enfant à
la crèche
Les
Papillons).
L'expertise a relevé que la vie de couple des parties avait été émaillée de
menaces, d'insultes et de dénigrements, suivies d'excuses, de cadeaux et de promesses d'amélioration
de
Didier
Prétôt, avec une consommation excessive et répétée d'alcool, que les échanges
entre les parties se faisaient désormais uniquement à travers le « cahier de communication
» que
Cécile
Broquet avait instauré à la suite de la médiatisation des visites du père et que
la tension au sein du couple parental demeurait importante. Elle a retenu que
Cécile
Broquet ne présentait aucun trouble de la personnalité, ni d'état dépressif, ni de
trouble de la lignée psychotique, mais qu'elle souffrait d'un trouble de l'adaptation à prédominance
anxieuse, en réaction à la séparation d'avec
Didier
Prétôt, qui présentait pour sa part une forte impulsivité et nouait des relations
destructrices avec ses compagnes, l'alcool pouvant avoir cette fonction dans sa vie ainsi que celle de
contrôler une anxiété importante. Selon l'expertise, le prénommé ne présentait
pas de symptômes de la lignée psychotique ni de la lignée dépressive, mais souffrait
d'un syndrome de dépendance à l'alcool avec régime de maintenance ou de substitution sous
surveillance médicale.
Les expertes ont noté que l'enfant présentait un bon développement sur les plans psychomoteur
et affectif. Lors des entretiens des 28 et 29 août 2018, elles ont observé que
Clotilde
était à l'aise dans la relation à chacun de ses deux parents – qui avaient pour
elle un amour évident – et dans son environnement, adoptant cependant une attitude nettement
plus apaisée en présence de sa maman, qu'elles avaient mise sur le compte du contenant offert
par
Cécile
Broquet à sa fille. Au vu du contenu du courrier du Dr
Paley
du 11 décembre 2018, elles avaient souhaité revoir la fillette et le 9 janvier 2019,
Clotilde
avait déclaré, en présence de sa mère, que son père « fai[sait] des choses
interdites », que « les amoureux [faisaient] des bisous sur la bouche », qu'il fallait
être grand, mais comme elle ne l'était pas on ne pouvait pas le faire, que « son papa
lui faisait des câlins amoureux...c'[était] pas gentil », que c'était mauvais pour
elle et que son père lui avait dit de ne pas en parler aux docteurs. Selon sa mère, la fillette
se serait réveillée durant la nuit précédant l'entretien du 9 janvier 2019 et lui
aurait dit qu'elle avait trouvé une solution à sa situation, savoir prendre des pyjamas et
des couches car elle avait fait pipi au lit quand elle était chez son père le jour où
il y aurait eu des attouchements ; le matin du 9 janvier 2019, elle aurait demandé « qui pouvait
la protéger de son papa » et dit qu'elle « ne voulait pas retourner chez son papa et voulait
se sauver de chez lui ». L'enfant ne souhaitant pas revoir son père, les expertes recommandaient
l'interruption des visites avec effet immédiat en attendant les résultats des investigations
jugées appropriées par la justice regardant la suspicion d'attouchements de la part du père
sur l'enfant.
Selon l'expertise,
Cécile
Broquet avait des compétences maternelles évidentes et reconnues, était une mère
aimante et adéquate, qui savait demander et accepter l'aide des professionnels, mais qui restait
très marquée par les violences subies et avait besoin de pouvoir être progressivement
rassurée pour apaiser son anxiété quant à ce que
Clotilde
pouvait vivre quand elle était chez son père. Précisant que
Didier
Prétôt apprenait à créer un lien avec sa fille depuis janvier 2018 seulement et que
leurs observations ne prenaient pas en compte les allégations d'attouchements sexuels survenus ultérieurement
dans le processus expertal, les expertes faisaient état de compétences paternelles bonnes et
en plein développement, le lien ayant besoin de temps pour se renforcer, mais il était nécessaire
que
Didier
Prétôt poursuive son traitement alcoologique avec des contrôles sanguins bimensuels tant
il demeurait certain qu'une consommation d'alcool chez le père, qui banalisait l'agressivité
qui pouvait en découler, était susceptible de l'amener à avoir des conduites impulsives
potentiellement dangereuses pour l'enfant et, quelles que soient les conclusions de la justice s'agissant
des suspicions d'abus sexuels sur l'enfant, qu'il bénéficie d'un suivi psychothérapeutique
régulier afin de l'aider dans la gestion de ses émotions, ce qui impacterait également
sa consommation. Les expertes recommandaient encore que l'enfant poursuive son traitement chez la Dre
Griselda
Ortiz de Zarate, qui devait aussi pouvoir rencontrer les deux parents afin de les aider à évoluer
parallèlement dans leur coparentalité, et que la garde de l'enfant soit maintenue à sa
mère, la question de l'attribution parentale ne pouvant pas être tranchée tant que l'investigation
quant aux attouchements supposés n'était pas conclue.
Par décision du 11 février 2019, la juge de paix a nommé à
Clotilde
Broquet une curatrice de représentation à forme de l'art. 314a bis CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en la personne de Me Julie André.
Par écrits respectifs du 20 février 2019,
Martine
Gut et son mari
Yves
Gut ont déclaré qu'ils avaient participé à la fête d'anniversaire de
Clotilde
Broquet le 5 décembre 2019 et qu'à aucun moment ils n'avaient constaté des gestes ou mots
étranges, déplacés ou malveillants de
Didier
Prétôt envers sa fille, qui paraissait parfaitement à l'aise et épanouie dans la
maison de son père. Ils précisaient que
Clotilde
n'avait à aucun moment fait une sieste.
Le 22 février 2019,
Allan
Dorasamy a également écrit qu'il avait été invité à l'anniversaire de
Clotilde
Broquet par son cousin
Didier
Prétôt, que l'enfant n'avait pas fait de sieste et que les relations entre le père et
sa fille étaient sincères et affectueuses.
Egalement le 25 février 2019,
François
Carnat a attesté avoir été invité avec sa propre fille à l'anniversaire de
Clotilde
Broquet, qui avait beaucoup interagi avec son père et pour lequel elle nourrissait une affection
évidente, et qu'à aucun moment il n'avait remarqué de gestes ou comportements déplacés
de
Didier
Prétôt à l’égard de sa fille, qui n'avait par ailleurs pas fait de sieste.
Le 25 février 2019, le Dr
Pascal
Gache, médecin praticien FMH à Genève, a certifié que
Didier
Prétôt avait pris contact avec lui le 31 janvier 2017 afin d'engager une prise en charge spécialisée
de ses problèmes d'alcool et avait commencé le 28 mars 2017 un traitement spécifique à
base de Baclofène pour juguler efficacement ses difficultés, qu’il suivait avec motivation
et engagement malgré les nombreux effets indésirables dont il souffrait, se montrant concerné
par la réussite de sa prise en charge alcoologique à la fois pour des raisons personnelles
(bien-être personnel) et familiales (relation avec sa fille et son ex-compagne). Selon le médecin
et pour autant qu'il lui soit permis d'en juger,
Didier
Prétôt paraissait soucieux du bien-être de sa fille et constamment dans une démarche
de voir celle-ci plus souvent et il lui semblait peu probable que le prénommé se soit livré
à des actes de malveillance envers sa fille. L'évolution alcoolique de
Didier
Prétôt était très positive et le Dr
Gache
était confiant dans le maintien de l'engagement du patient vis-à-vis d'un contrôle efficace
de sa consommation.
5.
A l'audience du 26 février 2019,
Didier
Prétôt a conclu au rétablissement immédiat de son droit de visite, tel qu'il prévalait
avant l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 janvier 2019, et
Cécile
Broquet a conclu au rejet de cette requête, refusant le rétablissement des relations personnelles
avant la fin de l'instruction et précisant que si un droit de visite devait toutefois être
consenti au père, il ne devrait s'exercer que par le biais de Point Rencontre.
Le juge de paix a entendu la compagne et la mère de
Didier
Prétôt après leur avoir expliqué que la suspension des relations personnelles avait
été requise par la médecin chargée de l'expertise et non par
Cécile
Broquet.
Cathy
Hanset a déclaré qu'elle était régulièrement présente, depuis le mois de
juillet 2018, lors des visites de
Clotilde
à son père, lequel était toujours très calme avec sa fille, lui expliquait bien les
choses et n'avait jamais de gestes déplacés à l'égard de la fillette qui était
très heureuse et souriante.
Clotilde
étant très câline, son compagnon faisait preuve de grande prudence pour éviter des
problèmes concernant les propos que l'enfant pourrait rapporter à sa mère et lui refusait
parfois même des bisous sur la joue. Confirmant qu'il n'y avait jamais eu de gestes de la main ou
de bisous déplacés,
Cathy
Hanset démentait formellement les accusations d'attouchement et précisait que lors de la sieste,
Clotilde
restait seule dans sa chambre pour s'endormir ou se reposer. Elle ajoutait que
Didier
Prétôt s'occupait de ses deux enfants le mercredi car elle travaillait tard ce jour-là
et avait souvent été seul avec sa fille et qu'il était certain que si elle avait eu le
moindre doute, elle ne l'aurait jamais laissé seul avec l'enfant ; en outre, il se refusait à
boire un quelconque verre d'alcool en présence de sa fille. Elle savait que son compagnon avait
un suivi alcoologique, mais elle n'avait jamais vu les tests sanguins et capillaires auxquels il était
soumis, et il était toujours raisonnable avec elle dans sa consommation. Présente lors des
droits de visite de
Didier
Prétôt les 5 décembre (jour de l'anniversaire de la fillette) et 12 décembre 2018,
elle croyait se souvenir d’avoir raccompagné ces jours-là
Clotilde
et son père au Point Rencontre.
Maria-Sybille
Prétôt a également soutenu que son fils ne buvait jamais d'alcool en présence de
sa fille, qu'il était attentif, prévenant et attentionné à son égard, qu'il
s'était toujours inquiété de son bien-être, n'avait jamais fait de baisers ou d'attouchements
déplacés et ne faisait pas la sieste avec elle. Elle accompagnait parfois son fils pour aller
chercher
Clotilde
au Point Rencontre et sa petite-fille était très heureuse de voir son père et sa grand-mère,
pleine de vie et enchantée de ses visites, les retours étant plus difficiles. Elle avait essayé
d'avoir des nouvelles de
Clotilde
après la séparation de ses parents, mais n'avait reçu aucune réponse de
Cécile
Broquet sauf à Noël ou à l'anniversaire de l'enfant où elle avait reçu des messages
qui lui avaient fait très plaisir ; elle était également présente le 5 décembre
2018 pour l'anniversaire de sa petite-fille, qui ne voulait pas retourner au Point Rencontre.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2019, le juge de paix, retenant que l'enfant
semblait présenter des troubles en lien avec l'exercice du droit de visite, a modifié l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 15 janvier 2019 en ce sens que, durant l'enquête, le droit de
visite de
Didier
Prétôt s'exercerait par l'intermédiaire de Point Rencontre à raison de six rencontres
d'une durée maximale de deux heures à l'intérieur des locaux exclusivement, puis si les
intérêts de
Clotilde
étaient préservés, conformément à l'ordonnance de mesures provisionnelles du
9 novembre 2017 (I) ; a enjoint
Didier
Prétôt d'effectuer des contrôles sanguins mensuels et de s'astreindre à un suivi
psychothérapeutique régulier (II) ; a fixé aux parties un délai de 6 semaines
dès l’ordonnance définitive et exécutoire pour requérir des mesures d’instruction
complémentaires (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le
sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V).
Par courrier du 11 mars 2019, le Point Rencontre a informé les parties que les relations personnelles
de
Didier
Prétôt s'exerceraient dès le 16 mars 2019 de 10 heures à midi et durant trois mois
(soit six visites), à la cafétéria du Centre d'Enseignement Professionnel de Morges.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 mars 2019, le juge de paix a ordonné à
Cécile
Broquet d'amener l'enfant au Point Rencontre le 16 mars 2019, selon ordonnance de mesures provisionnelles
du 26 février 2019.
Par courrier du 18 mars 2019,
Didier
Prétôt a informé le juge de paix que
Cécile
Broquet n'avait pas donné suite à l'ordonnance précitée. Egalement le 18 mars 2019,
il a recouru contre l’ordonnance du 7 mars 2019 (recte : 26 février 2019), concluant
à l’annulation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 janvier 2019 et
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2019 ainsi qu’à la confirmation
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2017, rectifiée le 23 novembre 2019
dans le sens d’un rétablissement d’un droit de visite de six heures avec autorisation
de sortie du Point Rencontre.
Par acte du 21 mars 2019,
Cécile
Broquet a interjeté recours contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février
2019 et requis l’octroi de l’effet suspensif, respectivement l’octroi de mesures provisionnelles
en ce sens que
Didier
Prétôt ne soit pas autorisé à sortir des locaux de Point Rencontre avec sa fille
jusqu’à droit connu sur le recours. Principalement, elle concluait à l’annulation
de la décision du 26 février 2019 en ce sens que le droit de visite soit suspendu, subsidiairement
limité à des rencontres bimensuelles au Point Rencontre, d’une durée de deux heures
sans possibilité de sortir des locaux, avec mise en œuvre d’une expertise de crédibilité
sur l’enfant.
Dans ses déterminations sur l’effet suspensif du 26 mars 2019,
Didier
Prétôt a conclu au rejet de l’effet suspensif. Quant à la curatrice de l’enfant,
elle s’en est remise à justice.
Par ordonnance du 27 mars 2019, la juge déléguée a rejeté la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours de
Cécile
Broquet du 21 mars 2019, précisant que les relations personnelles de
Didier
Prétôt sur
Clotilde
Broquet s’exerceraient par l’intermédiaire de Point Rencontre toutes les deux semaines
pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents.
6.
Par courrier du 29 mars 2019, le procureur
Jean-Marie
Ruede a informé la justice de paix qu’il avait ouvert une procédure pénale suite
à la plainte déposée le 28 mars 2019 par
Cécile
Broquet qui soupçonnait
Didier
Prétôt d’avoir commis des attouchements sur leur fille
Clotilde
Broquet.
7.
Par courrier du 1
er
avril 2019,
Catherine
Argenta, Responsable d’unité auprès de Point Rencontre Morges, a informé les parties
que conformément à l’ordonnance d’effet suspensif du 27 mars 2019, les relations
personnelles de
Didier
Prétôt sur sa fille
Clotilde
Broquet s’exerceraient par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison d’une
visite à quinzaine d’une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue.
Le 2 avril 2019, le Dr
Daniele
Maggiore a certifié que son patient n'avait pour l’heure aucun problème lié à
une consommation excessive d'alcool et qu'au vu du suivi poussé qu'il subissait depuis début
2016, toute affirmation ou insinuation contraire serait fausse, dénuée de tout fondement médical
et diffamatoire à son égard. Il annexait à son certificat médical les dernières
données relatives à une prise de sang effectuée le 29 mars 2019 attestant d'une consommation
d'alcool modérée dans la période précédant cette date.
Par courrier du 3 avril 2019, le juge de paix
a
informé
la Chambre des curatelles que, suite au recours déposé le 21 mars 2019 par
Cécile
Broquet contre sa décision du 7 mars 2019 (recte : 26 février 2019), il reconsidérait
celle-ci en ce sens que le chiffre I de son dispositif était modifié comme suit : « I.
modifie l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 15 janvier 2019 en ce sens que le
droit de visite de
Didier
Prétôt sur
Clotilde
Broquet s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison d’une
visite à quinzaine d’une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue. »
Par arrêt du 16 août 2019, la Chambre des curatelles, considérant qu’il convenait,
au stade de la vraisemblance, de tenir compte du fait que la relation entre
Clotilde
et son père devait impérativement être maintenue pour éviter que l'enfant ne s'éloigne
trop de lui et ne se retrouve avec une image irréaliste et faussée de son père, que la
sécurité de l'enfant devait pouvoir être assurée, tant sur un plan physique qu'affectif,
ce que seules des relations personnelles dans un cadre strict et surveillé pouvaient offrir, qu’il
conviendrait que l'instruction soit aussi rapide que possible de sorte que si les soupçons pesant
sur les relations père-enfant pouvaient être levés, soit dans le cadre de l'instruction
pénale soit dans le cadre d'une expertise civile de crédibilité, les relations personnelles
puissent être élargies aussi rapidement que possible. Cela étant, afin d’assurer
la sécurité de l’enfant et en vertu du principe de précaution, la Chambre des curatelles
a rejeté le recours de chacune des parties et confirmé l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 26 février 2019, reconsidérée au chiffre I de son dispositif par décision du 3
avril 2019, selon laquelle le droit de visite de
Didier
Prétôt sur
Clotilde
Broquet s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison de six rencontres
d’une durée maximale de deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement
puis, si les intérêts de l’enfant étaient préservés, conformément
à l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2017,
Didier
Prétôt étant enjoint d’effectuer des contrôles sanguins mensuels réguliers
et astreint à un suivi psychothérapeutique régulier. Les parties avaient six semaines
pour requérir des mesures d’instruction complémentaires.
8.
Par courrier du 26 août 2019,
Didier
Prétôt a requis du juge de paix la fixation d’une nouvelle audience à bref délai
afin qu’il soit statué définitivement sur son droit de visite dès lors qu’aucune
mesure d’instruction complémentaire n’avait été requise dans le délai
de 6 semaines imparti dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2019 et que
l’effet suspensif contenu dans le recours de
Cécile
Broquet était rejeté.
Par courrier du 12 septembre 2019,
Cécile
Broquet s’est opposée à la fixation d’une audience, à moins qu’elle
ne soit organisée dans le seul but de discuter des prochaines mesures d’instruction qu’il
y avait lieu de mettre en œuvre, faisant valoir que le délai de 6 semaines pour requérir
des mesures d’instruction complémentaires n’avait pas encore commencé à courir
dès lors que le délai de recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt de
la Chambre des curatelles du 16 août 2019 courait toujours.
Par courrier du 23 septembre 2019, le juge de paix, compte tenu de ce que l’arrêt précité
du 16 août 2019 était désormais définitif et exécutoire, a fixé aux parties
un délai au 11 novembre 2019 pour requérir des mesures d’instruction complémentaires.
Par courriers des 26 septembre et 8 octobre 2019,
Catherine
Argenta a informé les parties que conformément à l’ordonnance d’effet suspensif
du 27 mars 2019, les visites entre le père et sa fille seraient accueillies les 5 et 19 octobre
2019, pour deux heures, à l’intérieur des locaux du Point Rencontre Ouest.
Par courrier du 11 novembre 2019,
Didier
Prétôt a informé le juge de paix qu’il n’entendait pas requérir de mesures
d’instruction complémentaires.
Le même jour,
Cécile
Broquet a requis à ce titre une réactualisation, respectivement un complément, du rapport
d’expertise du 6 février 2019, la production des dossiers médicaux complets de
Didier
Prétôt par tous ses médecins, l’audition des expertes, une expertise de crédibilité
de l’enfant
Clotilde
Broquet ainsi que la production, par le prénommé, des originaux de tous les certificats médicaux
et tests de dépistage d’alcool depuis le mois d’octobre 2017, enfin par les parties,
de toutes les pièces versées dans le cadre de la procédure de recours et leur convocation
à une audience d’instruction.
Egalement le 11 novembre 2019, la curatrice de l’enfant a requis du juge de paix qu’il s’enquière
de l’avancement de la procédure pénale, qu’un rapport de visite de Point Rencontre
et une actualisation du rapport de la Dre
Griselda
Ortiz de Zarate soient établis et qu’une expertise des parents de type psychiatrique soit
mise en œuvre, se réservant de requérir un rapport circonstancié du Dr
Pascal
Gache.
Par courrier à la justice de paix du 20 décembre 2019, Me Julie André a produit un certificat
médical du Dr
Pascal
Gache du 6 novembre 2019, lequel, délié du secret médical par son patient, attestait que
Didier
Prétôt était suivi à sa consultation d’addictologie et y venait régulièrement
pour sa prise en charge alcoologique, notant ce qui suit : « La situation alcoologique
de M.
Prétôt
est actuellement sous contrôle. Il consomme de l’alcool de façon occasionnelle sans conséquence
sur son comportement. Les dires du patient sont corroborés par la biologie pratiquée récemment
(25.10.2019). Tous les paramètres potentiellement modifiés par une consommation excessive d’alcool
sont normaux signant l’absence de perte de contrôle de ladite consommation. M.
Prétôt
nous apparaît donc capable de recevoir sa fille dans de bonnes conditions. Au total, l’évolution
alcoologique de M.
Prétôt
est très positive et nous sommes confiants dans le maintien de l’engagement de M.
Prétôt
vis-à-vis d’un contrôle efficace de sa consommation d’alcool. »
La curatrice a également produit trois bilans hépatiques sur prélèvements sanguins
des 29 mars 2019, 10 mai et 20 octobre 2019. Le premier faisait état d’un dosage d’ALAT
(alanine transaminase) et de la  CDT (carbohydrate deficient transferin) négatifs, cette
dernière étant de 0.3% (ndlr : 
1.60%
:
test positif [un test positif indique une consommation
chronique de plus de 60 g d’alcool par jour pendant au moins deux semaines]) ; quant aux deuxième
et troisième bilans, ils mentionnaient un dosage de la CDT de respectivement 0.4% et 0.8%. Me Julie
André ajoutait qu’elle avait pris contact avec la Dre
Griselda
Ortiz de Zarate, laquelle estimait qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre un suivi pédopsychiatrique
de
Clotilde
qui se développait harmonieusement, et qu’elle avait obtenu de la Dre
Maria
Gourgolitsa, pédopsychiatre à Nyon, avec l’accord des parties, la mise en place autour
de
Clotilde
d’un
setting
thérapeutique visant à accueillir des visites entre l’enfant et son père tout en
étant aussi une ressource pour les deux parents. Notant que l’on ne pouvait plus se satisfaire
de simples visites père-fille au Point Rencontre, que l’enfant ne vivait pas bien en amont
et en aval de celles-ci, la curatrice requérait du juge de paix qu’il convoque rapidement
une audience afin notamment de mettre en place un cadre thérapeutique autour de l’enfant qui
permette d’avancer dans l’élaboration du lien père-fille tout en maintenant des
conditions de sécurité psychique de l’enfant et en permettant d’accueillir les
questionnements de la mère.
Par courrier du 9 janvier 2020, le juge de paix a fixé aux parties un délai au 30 janvier 2020
pour se déterminer sur les propositions précitées de la curatrice.
Par courrier au juge de paix du 16 janvier 2020,
Didier
Prétôt a rappelé que bien que la Chambre des curatelles ait noté que l’autorité
de protection pouvait d’office décider des mesures indispensables dans le cadre de l’instruction
de la cause, aucune mesure d’instruction n’avait été menée depuis lors, l’obligeant
à poursuivre l’exercice de son droit de visite selon des restrictions extrêmement incisives.
Dans ses déterminations du 30 janvier 2020, accompagnées d’un bordereau de pièces,
Cécile
Broquet a requis de
Didier
Prétôt, respectivement du Dr
Gache,
qu’il produise les résultats des 10 contrôles sanguins effectués de mars 2019 à
janvier 2020, de
Didier
Prétôt qu’il justifie son suivi psychothérapeutique régulier et qu’il
verse au dossier un certificat médical attestant qu’il pouvait conduire un véhicule nonobstant
la prise de Lioseral accompagnée d’une consommation d’alcool, même modérée.
Elle demandait également la fixation rapide d’une audience et l’audition à celle-ci
du Dr
Gache
et de la Dre
Haaz,
ancienne addictologue de
Didier
Prétôt. Elle adhérait enfin à la mise en place d’un cadre thérapeutique
pour
Clotilde
dans la mesure où celui-ci visait à protéger l’enfant et non à élargir
le droit de visite.
Par courrier du 7 février 2020, le juge de paix a informé les parties qu’elles allaient
être prochainement convoquées à une audience d’instruction au cours de laquelle
il entendrait la Dre
Maria
Gourgolitsa en qualité d’intervenante et le Dr
Pascal
Gache en qualité de témoin, mais pas la Dre
Haaz
auprès de laquelle
Didier
Prétôt n’effectuait plus de suivi. Il n’envisageait pas pour l’heure d’ordonner
un complément d’expertise auprès de la Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier pas plus que de donner suite aux autres mesures d’instruction requise par
Cécile
Broquet dans son courrier du 11 novembre 2019 et qui tendaient à (re)faire l’instruction pénale.
Par courrier du 10 février 2020, le juge de paix a invité
Didier
Prétôt à produire dans un délai au 6 mars 2020 tous les relevés de ses contrôles
sanguins effectués dès le mois de mars 2019 et une attestation de suivi psychothérapeutique.
Par avis du 10 février 2020, le juge de paix a cité les parties, la curatrice, le Dr
Gache
et la Dre
Gourgolitsa
à son audience du 16 mars 2020 pour être entendus dans la cause en fixation du droit de visite
concernant l’enfant
Clotilde
Broque
t
.
Par courrier du 6 mars 2020,
Didier
Prétôt a produit une attestation du 29 février 2020 du Dr
Jean
Golaz, psychiatre et psychothérapeute à Genève, lequel « certifi[ait] suivre
l’intéressé à sa consultation privée », un prélèvement
sanguin du Centre de transfusion sanguine des Hôpitaux de Genève du 20 janvier 2020 faisant
état d’un dosage d’ALAT négatif et d'un bilan hépatique sur prélèvement
du 30 janvier 2020 de
Dianalabs
SA indiquant un dosage de la CDT de 0.50% également négatif. Il ajoutait qu’il ne
lui avait pas été possible d’effectuer des prises de sang mensuelles faute de disposer
de temps et de moyens, rappelant à cet égard qu’il était suivi régulièrement
à la consultation du Dr
Gache
cité à comparaître en qualité de témoin à l’audience du 16 mars 2020.
Par courrier du 11 mars 2020, la Dre
Marie
Neeser, généraliste à Onex, a certifié avoir reçu à sa consultation
Cécile
Broquet les 9 et 11 mars 2020, laquelle présentait depuis le 6 mars un état grippal avec état
hautement fébrile, myalgies, mal de gorge, aphonie, rhume et toux, symptômes aggravés
en raison d’une surinfection bactérienne, et qu’il était contre-indiqué médicalement
qu’elle se rende à l’audience du 16 mars 2020.
Par courrier du 12 mars 2020,
Cécile
Broquet a sollicité le report de l’audience du 16 mars 2020 pour raison médicale, requérant
production  en mains de
Didier
Prétôt d’un certificat/rapport médical du Dr
Jean
Golaz attestant de la date de début des consultations, de leur fréquence et nombre, du but
thérapeutique poursuivi et de la médication prescrite, du rapport du 31 janvier 2020 entièrement
lisible concernant le test sanguin réalisé le 30 janvier 2020 et du décompte de toutes
les prestations médicales 2019 établi par l’assurance-maladie de
Didier
Prétôt à des fins fiscales.
Par courrier du 12 mars 2020,
Didier
Prétôt s’est formellement opposé au renvoi de l’audience du 16 mars 2020,
le conseil de la partie adverse étant tout à fait habilité à la représenter
et des témoins ayant été cités à comparaître.
Par courrier du même jour, la curatrice a informé le juge de paix qu’il lui paraissait
déraisonnable de tenir cette audience avec les risques sanitaires que l’on savait, d’autant
que la présence de
Cécile
Broquet n’était pas remplaçable par celle de son conseil. Elle requéraient des parties
qu’elles indiquent leur accord ou non à ce qu’un espace neutre soit mis en place au
plus vite à la consultation de la Dre
Gourgolitsa
lors de séances bimensuelles, dans le but de construire pour l’enfant un espace d’expression
protégé des questions de loyauté envers ses deux parents, ainsi qu’à la mise
en place de l’institution Espace contact, afin que le père puisse développer avec sa
fille des activités extérieures en présence d’un tiers, en renonçant à
la tenue immédiate d’une audience.
Par courrier du 13 mars 2020, le juge de paix a informé les parties que l’audience du 16 mars
2020 était annulée par mesure de précaution et qu’il les recontacterait prochainement
pour la fixation d’une nouvelle audience.
Par courrier du même jour,
Didier
Prétôt a informé le juge de paix qu’il était disproportionné de paralyser
ainsi l’instruction s’agissant d’une manœuvre dilatoire de la mère, qu’il
se réservait l’intégralité de ses droits, et qu’il lui incombait à tout
le moins d’inviter le Dr
Gache
à lui transmettre un rapport circonstancié et d’étendre son droit de visite au cabinet
de la Dr
Gourgolitsa
comme demandé par la curatrice.
Par courrier aux parties du 25 mars 2020, le juge de paix, faisant suite à l’annulation de
l’audience du 16 mars 2020, a précisé que la structure Espace contact n’était
pas envisageable s’agissant d’une prestation du SPJ qui ne pouvait être proposée
que dans le cadre d’un suivi effectué par ce service et que les délais d’attente
étaient de 6 à 8 mois. Dès lors qu’il paraissait indispensable de mettre en place
aussi rapidement que la situation sanitaire le permettait un mode de contact entre le père et sa
fille permettant de travailler leur lien tout en assurant la pleine sécurité de l’enfant,
il préavisait favorablement à la proposition de la curatrice concernant des séances à
quinzaine à la consultation de la Dre
Maria
Gourgolitsa, priant les parties de lui indiquer dans un délai au 6 avril 2020 si elles adhéraient
à cette proposition.
Par courrier du 3 avril 2020,
Didier
Prétôt a informé le juge de paix qu’il adhérait à toutes les propositions
permettant d’élargir son droit de visite et qu’il acceptait des séances à
quinzaine à la consultation de la Dre
Gourgolitsa.
Dès lors qu’il ne pouvait plus voir sa fille depuis la suspension des visites en raison de
la situation sanitaire, il souhaitait avoir sa fille au téléphone, par Skype ou tout autre
moyen au moins une fois par semaine. Enfin il requérait du Dr
Gache
qu’il transmette à l’autorité un rapport circonstancié en lieu et place de
son audition.
Par courrier du 6 avril 2020, la curatrice a requis du juge de paix qu’il l’autorise à
« piloter » la mise en place de visioconférences par Skype entre
Clotilde
et son père durant la période de confinement de façon concertée et sous son égide,
lesquelles ne devraient pas durer dans un premier temps plus de 10 minutes.
Par courrier du 6 avril 2020,
Clotilde
Broquet a confirmé son accord à ce que la Dre
Gourgolitsa
intervienne comme thérapeute pour les visites entre
Clotilde
et son père selon les modalités proposées par la curatrice et supervise les rencontres
par sa présence constante.
Par courrier du 8 avril 2020, la curatrice a requis des parties qu’elles se mettent en contact
avec Point Rencontre, avec qui elle s’était concertée, lequel prendrait le relai des
visioconférences entre l’enfant et son père.
Par courrier du 17 avril 2020, le juge de paix a requis de
Didier
Prétôt qu’il produise les pièces requises par
Cécile
Broquet dans son courrier du 12 mars 2020. Le même jour, il a invité la curatrice à organiser
les séances auprès de la
Dre
Gourgolitsa, son courrier du 25 mars 2020 ayant reçu l’adhésion des parties ; il
a également prié le Dr
Gache
de lui faire parvenir dans un délai au 31 mai 2020 un rapport circonstancié sur l’état
de santé de
Didier
Prétôt, l’informant qu’il renonçait à son audition en qualité de
témoin en raison des conditions sanitaires.
Par courrier du 30 avril 2020,
Catherine
Argenta a informé les parties qu’au vu de la situation sanitaire et d’un commun accord
avec les parents et la curatrice, le droit de visite de
Didier
Prétôt à l’égard de sa fille
Clotilde
se poursuivrait par Skype jusqu’à la réouverture de Point Rencontre le 2 mai 2020 puis
deux fois par mois durant 30 minutes, les visites ayant lieu à la cafeteria du Centre d’enseignement
professionnel de Morges et l’enfant devant être accompagnée 15 minutes avant et recherchée
15 minutes après l’échange.
Par courrier du 5 mai 2020, le juge de paix a informé les parties que Me Julie André était
autorisée à « orchestrer » les séances avec la
Dre
Gourgolitsa, qui ne leur transmettrait aucun rapport d’activité ni attestation, et que la
justice de paix avait institué le 4 mai 2020 en faveur de
Clotilde
une mesure de curatelle à forme de l’art. 306 al. 2 CC pour sa représentation dans le
procès pénal.
Par courrier au juge de paix du 29 mai 2020,
Didier
Prétôt a produit, en réponse aux réquisitions contenues dans la correspondance précitée
du 12 mars 2020, un certificat médical du 25 mai 2020 du Dr
Jean
Golaz, une attestation de participation à une séance du 15 mai 2020 de sensibilisation des
parents aux besoins de l’enfant dans le cadre de séparation, le décompte de toutes les
prestations médicales 2019 établi par l’assurance maladie de
Didier
Prétôt à des fins fiscales et le bilan hépatique sur prélèvement du 30
janvier 2020 déjà produit. Il indiquait encore qu’il restait ouvert à la mise en
place d’une thérapie co-parentale pour le bien de sa fille.
Le 7 juin 2020, le Dr
Pascal
Gache a certifié que
Didier
Prétôt était venu le consulter le 28 mars 2017 pour une évaluation et une prise en
charge de sa consommation d’alcool et qu’il l’avait suivi mensuellement en 2017 puis
à quinzaine (25 entretiens au total). Il poursuivait en ces termes : « Sur le plan
alcoologique, le patient n’a jamais déclaré être abstinent ni vouloir l’être,
mais a réduit très significativement sa consommation comme en attestent les bilans biologiques
que nous vous avons déjà fait parvenir ainsi que les deux derniers (21 mars et 6 mai) qui sont
joints à ce certificat. Sa consommation déclarée d’alcool varie de 3 à 7 unités
d’alcool par semaine (chaque unité contient 10 g d’alcool). Pour information, les dernières
recommandations internationales considèrent qu’une consommation d’alcool non dommageable
ne devrait pas excéder 10 unités par semaine et comporter une ou deux journées sans alcool.
Le patient a entamé un traitement de Baclofène à hautes doses dans le but de limiter son
craving pour l’alcool. Ce traitement a eu des résultats assez spectaculaires sur la prise
d’alcool, malheureusement, il a dû être adapté en raison d’effets indésirables
sévères. Nous noterons au passage la très forte motivation de notre patient à prendre
le traitement de Baclofène à très hautes doses malgré des effets indésirables
extrêmement gênants. Actuellement, le patient prend 75 mg de Baclofène de façon quotidienne.
Cette quantité parfaitement autorisée par SwissMedic ne lui provoque aucun effet indésirable
et aucune somnolence. » Le médecin ajoutait que les examens biologiques pratiqués
par M.
Prétôt,
lesquels donnaient un avis sur les 3-4 semaines précédant leur réalisation et étaient
intégrés dans un tableau clinique plus global s’appuyant sur plusieurs années de
suivi, avaient toujours corroboré les dires du patient, dont le suivi attestait de sa bonne volonté
et de son engagement pour maintenir un contact régulier avec sa fille.
Par courrier du 11 juin 2020,
Cécile
Broquet a notamment requis production par
Didier
Prétôt d’un nouveau certificat médical du Dr
Golaz
indiquant la fréquence, le nombre de consultations, le but thérapeutique poursuivi et, le cas
échéant, la médication prescrite et de toute pièce établissant un suivi en 2019.
Par courrier du 17 juin 2020, le juge de paix a informé
Cécile
Broquet qu’elle ne donnerait pas suite aux réquisitions précitées, le rapport du
Dr
Gache
du 7 juin 2020 donnant un aperçu suffisant de la situation médicale de
Didier
Prétôt.
Par courrier du 7 juillet 2020,
Didier
Prétôt a requis du juge de paix qu’il ordonne production par
Cécile
Broquet du décompte de la caisse maladie 2019 de la prénommée attestant qu’elle
continue à avoir un suivi psychiatrique. Il souhaitait par ailleurs la tenue d’une audience
dans les plus brefs délais.
Par courrier du 8 juillet 2020, la curatrice s’est plainte à l’autorité de protection
du « désintérêt » que l’autorité pénale réservait
à cette affaire, lequel l’empêchait d’avancer dans le sens d’une reprise
des relations personnelles entre
Clotilde
et son père. De concert avec la Dre
Gourgolitsa,
elle estimait que le Point Rencontre n’était pas un cadre opportun et qu’il convenait
de lui trouver rapidement une alternative, qu’il n’était pas envisageable que le droit
de visite puisse être exercé sans médiatisation tant et aussi longtemps que l’autorité
pénale n’avait pas instruit l’affaire ou rendu une décision de non-entrée
en matière ou de classement et qu’elle était en contact avec l’association AISE
(accompagnement individuel socio-éducatif). Requérant la fixation d’une audience, elle
ne souhaitait pas que la Dre
Gourgolitsa
soit entendue afin que l’espace créé pour
Clotilde
auprès d’elle ne soit pas instrumentalisé.
Par courrier du 10 juillet 2020, le juge de paix informé
Didier
Prétôt, en réponse à son courrier du 7 courant, qu’il n’avait pas à
instruire la situation de la mère de l’enfant, étant en charge d’une enquête
en fixation des droits de visite du père.
Par courrier du 27 juillet 2020,
Clotilde
Broquet a requis la fixation d’une audience afin de déterminer les modalités du droit
de visite médiatisé du père dans l’attente de l’instruction du volet pénal,
s’opposant à tout élargissement du droit de visite non médiatisé en raison
de la problématique alcoolique toujours d’actualité de
Didier
Prétôt.
Par avis du 4 août 2020, le juge de paix a cité les parties et la curatrice à son audience
du 6 octobre 2020 pour être entendues dans la cause en fixation du droit de visite concernant l’enfant
Clotilde
Broquet.
Par courrier du 8 septembre 2020,
Catherine
Argenta a produit le relevé de fréquentation des visites effectuées par
Didier
Prétôt à sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre Ouest depuis sa mise
en place le 6 janvier 2018, dont il ressortait que le père s’était régulièrement
présenté à quinzaine, sauf huit fois. Elle rappelait que Point Rencontre n’avait
pas pour mission d’évaluer les compétences parentales pour le compte de tiers et n’établissait
pas de rapport.
9.
A l'audience du 6 octobre 2020, les parties et
la curatrice de l'enfant ont été entendues. Les deux parents ont maintenu leur position respective,
à savoir que le père considérait que les relations personnelles devaient être élargies
à des rencontres de 6 heures avec possibilité de sortie, affirmant être prêt à
se conformer à toute mesure permettant l'élargissement du droit de visite et soutenant que
sa fille, avec qui les visites se passaient très bien, avait plusieurs fois demandé à
passer plus de temps avec lui. La mère, quant à elle, a exclu toute possibilité d'élargissement
des relations personnelles tant que l'enquête pénale n'avait pas infirmé ou confirmé
les soupçons qui pesaient sur
Didier
Prétôt. Pour la curatrice, qui se référait aux entretiens avec la Dre
Gourgolitsa,
il fallait sortir du Point Rencontre et entrer dans un travail d'accompagnement du lien père-fille,
insistant sur la nécessité qu’un tiers professionnel accompagne provisoirement l’ouverture
du droit de visite et que
Clotilde
poursuive le suivi auprès de la Dre
Gourgolitsa
qui lui était pour l’heure réservé. Elle précisait que les parents étaient
proactifs à ce sujet malgré les conclusions formelles posées au début de l'audience.
Enfin,
Didier
Prétôt s’est engagé à poursuivre des contrôles sanguins mensuels et un
suivi psychothérapeutique comme prévu dans l’ordonnance du 26 février 2019.
A l'issue de l'audience, les parties ont convenu de ce qui suit :
«
Le droit de visite de
Didier
Prétôt sur sa fille
Clotilde
Broquet s'exercera par l'intermédiaire du Centre de consultation enfants, adolescent et familles
(ci-après : CCEAF) ou de l'Institut THERAPEA (ci-après : Therapea), à quinzaine dans une
première phase, puis de manière plus rapprochée selon les modalités proposées
par l'institution, à domicile ou avec possibilité de sortie, idéalement pour une demie
journée ; Me Julie ANDRE, curatrice de l'enfant
Clotilde
Broquet étant chargée d'effectuer les démarches utiles à l'instauration d'un droit
de visite auprès des institutions précitées.
Si le droit de visite tel qu'envisagé au chiffre I de la présente convention ne pouvait pas
être effectif d'ici fin novembre 2020, les parties s'en remettent à justice s'agissant de leurs
conclusions respectives.
Pour le surplus, les parties conviennent que la décision de mesures provisionnelles du 26 février
2019 reste applicable, telle que modifiée en date du 3 avril 2019. »
Par courrier du 7 octobre 2020, Me Julie André
a informé le juge de paix que les deux institutions précitées qu’elle avait contactées
après l’audience ne souhaitaient pas prendre la responsabilité d’accompagner le
droit de visite dans une situation qui comportait des aspects pénaux. La curatrice proposait en
conséquence de maintenir tel quel le droit de visite à Point Rencontre jusqu’à droit
définitivement jugé au pénal, d’avancer selon les modalités de Therapea (intervention
sous forme de travail de coparentalité avec chaque parent séparément) ou de compléter
l’expertise sur le thème des compétences parentales en la confiant à un autre expert
afin de déterminer si et comment le cadre du Point Rencontre pouvait être ouvert.
Par courrier du 9 octobre 2020,
Didier
Prétôt, compte tenu de l’impossibilité d’exécuter le chiffre I de la
convention conclue à l’audience du 6 octobre 2020, a informé le juge de paix qu’il
avait pris contact avec deux personnes qui seraient aptes à accompagner les relations personnelles
en extérieur et à son domicile, pour une durée de six heures, en ne laissant jamais
Clotilde
seule avec son père. Dès lors que la question centrale était celle de la sécurité
de l’enfant, il concluait au rejet des conclusions de la curatrice et à l’exercice de
ses relations personnelles pendant une durée de six heures, à l’extérieur ou à
son domicile, en présence d’une tierce personne disponible immédiatement, la prise en
charge de
Clotilde
par ses parents se faisant au Point Rencontre et le père acceptant de se soumettre, si nécessaire,
à un éthylotest à son arrivée et à son retour de visite.
Par courrier du 10 octobre 2020,
Catherine
Argenta a informé les parties que, conformément à l’ordonnance d’effet suspensif
rendue le 27 mars 2019, le Point Rencontre accueillerait la visite de
Didier
Prétôt à sa fille le 17 octobre 2020 pour deux heures à l’intérieur de
ses locaux, le père étant autorisé à venir accompagné de la grand-mère
de l’enfant.
Par courrier du 16 octobre 2020, la curatrice, reprenant l’avis des professionnels et les considérants
de la Chambre des curatelles selon lequel l’élément central qui devait guider l’action
et la responsabilité au bénéfice du bien et de l’intérêt de l’enfant
étant celle d’être assuré de la sécurité physique et psychique de l’enfant
comme prérequis de relations personnelles père-fille, a estimé que la solution proposée
par
Didier
Prétôt pouvait être envisagée, laquelle avait l’avantage d’être
proactive et constructive, semblait permettre d’avancer dans la construction du lien père-fille
et paraissait de nature à répondre aux inquiétudes objectives,  moyennant que le
tiers réponde à l’autorité directement ainsi que le maintien impératif du cadre
offert à
Clotilde
auprès de la Dre
Gourgolitsa
et un complément d’expertise pour évaluer les compétences parentales et la relation
parents-enfants.
Par courrier du 23 octobre 2020,
Cécile
Broquet, rappelant qu’il n’était pour l’heure pas question d’un élargissement
du droit de visite mais de la création d’un lien père-enfant, que la procédure pénale
était toujours en cours et la problématique alcoolique d’actualité, que selon le
relevé de l’assurance-maladie, aucun suivi psychothérapeutique n’avait été
entrepris en 2019 malgré l’injonction de l’autorité du 26 février 2019 et
la recommandation des experts, a conclu principalement à ce que le droit de visite de
Didier
Prétôt s’exerce à quinzaine au sein de Therapea en présence d’un thérapeute
pour une durée à déterminer par cette institution, la part des frais non couverts par
l’assurance-maladie étant à la charge du prénommé, et subsidiairement à
ce qu’un droit de visite soir ordonné afin d’actualiser le précédent rapport
de l’UCCF à la lumière des soupçons et des faits nouveaux intervenus depuis son
rendu pour faire toute nouvelle proposition quant au rétablissement du lien père-fille et à
l’élargissement du droit de visite.
Le 27 octobre 2020, le Dr
Jean
Golaz a certifié « suivre
Didier
Prétôt à sa consultation privée sur une base régulière depuis le 10 janvier
2020. Il a constaté que M.
Prétôt
décrit sa situation judiciaire le concernant de manière adéquate et précise. Suite
à son évaluation, il peut attester d’une maîtrise de soi, ainsi que d’une
absence de mise en danger pour autrui, et tout particulièrement pour ses proches ».
Dans son rapport d’investigation du 28 octobre 2020, transmis au Ministère public le 4 novembre
2019, l’inspecteur
Mercier,
faisant la synthèse du dossier civil qu’il s’était procuré auprès du
Tribunal cantonal, a conclu que les différents intervenants ne pouvaient pas établir si des
abus avaient réellement été commis sur l’enfant mais qu’à plusieurs reprises
des inquiétudes étaient formulées quant aux conflits entre les parents, ayant des conséquences
sur le bon développement de
Clotilde.
Il notait que les contrôles médicaux n’avaient mis en évidence aucune lésion,
que les différents témoignages allaient plutôt dans le sens du père mais ne permettaient
pas d’établir la vérité et que l’expertise du 6 février 2019 laissait
penser que la plaignante avait induit, volontairement ou non, certains mots à sa fille.
Par courrier du 30 octobre 2020, la curatrice a indiqué à l’autorité de protection
que le certificat médical du Dr
Golaz
du 27 octobre 2020 ne saurait remplacer le complément d’expertise requis.
Dans son audition du 2 novembre 2020 au Ministère public de La Côte,
Cécile
Broquet a confirmé que sa relation avec
Didier
Prétôt était conflictuelle au niveau de la protection de
Clotilde,
qui avait fait à réitérées reprises des déclarations qui l’avaient inquiétée
et sur la base desquelles l’autorité de protection avait décidé de réduire
le droit de visite. Confirmant ses déclarations faites à la police en mars 2019, elle a ajouté
que selon les explications de l’enfant,
Didier
Prétôt aurait touché sa fille lors d’une visite dans les locaux de Point Rencontre.
S’agissant de l’exercice du droit de visite du père à l’extérieur du
Point Rencontre, elle ne s’y opposait pas tant que la sécurité et la protection de
Clotilde
étaient garanties par tous les intervenants.
Le 11 novembre 2020, la décision rendue par le juge de paix le 26 octobre 2020, immédiatement
exécutoire, a été notifiée aux parties.
Par courrier du 17 novembre 2020,
Catherine
Argenta a informé les parties que, conformément à l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 11 novembre 2020, l’exercice du droit de visite de
Didier
Prétôt à l’égard de
Clotilde
Broquet se poursuivrait de 10 à 16 heures avec possibilité de sortir des locaux dès que
les conditions nécessaires à la mise en place des visites auraient pu être organisées
par la curatrice et que dans l’attente de cette mise en place, les visites se déroulaient
comme précédemment, soit de 10 à 12 heures, selon le calendrier d’ouverture de Point
Rencontre.
Par courrier du 17 novembre 2020,
Cécile
Broquet a requis du juge de paix qu’il confirme, le cas échéant par ordonnance rectificative,
la mise en œuvre d’une expertise complémentaire auprès de
Marie
Chrispeels et de la Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier, les considérants de la décision indiquant qu’« il y a lieu
d’ordonner un complément d’expertise afin d’évaluer les compétences
parentales et la relation parents-enfants ».
Par courrier du 18 novembre 2020, le juge de paix a confirmé à
Cécile
Broquet que c’était volontairement que le dispositif en question n’ordonnait pas le
complément d’expertise, qui serait mis en œuvre de manière séparée.
Dans un certificat médical du 23 novembre 2020, le Dr
Pascal
Gache a attesté suivre
Didier
Prétôt depuis le 28 mars 2017 et l’avoir vu à trente reprises, que la démarche
du prénommé avait toujours été basée sur le volontariat et son propre choix,
que la consommation d’alcool du prénommé avait été réduite très significativement
et que son évolution avait été clairement positive autant sur le plan alcoologique que
personnel. Il ajoutait que les examens cliniques et biologiques avaient toujours corroboré les dires
du patient et l’évolution positive de celui-ci. Le Dr
Gache
en concluait que
Didier
Prétôt ne présentait pas un danger pour avoir des contacts réguliers avec sa fille,
ajoutant que le prénommé continuerait le suivi clinique et biologique, lequel attesterait de
sa bonne volonté et de son engagement à maintenir un contact régulier avec elle.
Par courriel du 27 novembre 2020,
Didier
Prétôt a écrit à la curatrice, que la décision du 26 octobre 2020 étant
immédiatement exécutoire, il lui paraissait inconcevable d’attendre jusqu’au 19
décembre 2020 pour voir sa fille conformément aux modalités ordonnées, qui plus est
durant trois heures comme indiqué dans sa lettre du 20 novembre 2020, alors qu’il était
prêt à se plier à celles-ci dans l’attente de l’issue de son recours. Souhaitant
revoir sa fille dans des conditions plus propices que Point Rencontre, il était prêt à
rencontrer
Pascale
Varone qui, selon la curatrice qui l’avait proposée, était intervenante en protection
de l’enfant et bénéficiait d’une solide formation d’éducatrice.
Par courriels du même jour, la curatrice a rappelé à
Didier
Prétôt qu’aux questions pénales instruites par le ministère public s’ajoutaient
celles relatives à la densité du conflit parental et aux loyautés de l’enfant dont
il devait impérativement être tenu compte dans la mise en place du droit de visite. En ce sens,
le bien et l’intérêt de
Clotilde
commandaient que l’enfant et ses parents fassent la connaissance de
Pascale
Varone préalablement à la mise en place des visites. La curatrice invitait par ailleurs
Didier
Prétôt à lui confirmer qu’il acceptait les conditions financières proposées
pour l’intervention de la prénommée, de l’ordre de 600 à 700 fr. par
mois.
Par courriel du 21 décembre 2020, la curatrice a informé
Didier
Prétôt que selon le point de situation avec
Pascale
Varone, la visite du 19 décembre 2020 s’était bien déroulée, que tout était
organisé pour la visite du 2 janvier 2021, laquelle serait suivie d’un nouveau point de situation
le 4 janvier 2021, et qu’elle était à sa disposition pour un compte-rendu téléphonique,
si cela lui semblait utile.
Par courriel du même jour à la curatrice et à
Cécile
Broquet,
Didier
Prétôt a indiqué que la visite du 19 décembre 2020 s’était en effet très
bien déroulée, qu’il n’était pas nécessaire de faire un point de situation
téléphonique dans la mesure
où
Pascale
Varone
avait mis la curatrice au courant de tout et qu’il allait régler les frais de son intervention.
Il se réjouissait de la suite et espérait que les choses pourraient se mettre en place pour
le bien de sa fille.
Par courrier à
Didier
Prétôt du 1
er
décembre 2020, le juge de paix a lancé un appel à l’apaisement au regard des efforts
déployés par chacun, leur recommandant de veiller aux rythme et bien-être de l’enfant
dans le nouveau cadre fixé par l’ordonnance du 26 octobre 2020.
Dans un rapport au Ministère public du 6 janvier 2021, la Dre
Montel,
médecin associée auprès du SUPEA (Service universitaire de psychiatrie de l’enfant
et de l’adolescent), a indiqué, sur la base des éléments du rapport de consultation
rédigé par la Dre
Griselda
Ortiz de Zarate qui avait quitté le service en juillet 2020, que
Clotilde
avait été vue pour la première fois en consultation le 26 janvier 2018 à la suite
d’une demande de consultation en urgence de
Cécile
Broquet selon laquelle sa fille aurait changé de comportement et présenté des symptômes
suite à une visite au Point Rencontre avec son père, que d’après la Dre
Ortiz
de Zarate, lorsqu’elle avait rencontré
Clotilde,
l’enfant présentait un comportement dans la norme et qu’au cours des entretiens, la
fillette n’avait pas manifesté de comportements, d’attitudes ou de paroles pouvant faire
évoquer un éventuel abus de son intégrité corporelle et/ou sexuelle, que lors d’une
séance, alors que la mère rapportait des difficultés dans la relation père-fille,
Clotilde
avait dit que son père l’aurait giflée et son attitude avait changé à ce moment-là,
l’enfant se renfermant et montrant une position corporelle de replis sur sa chaise, et que suite
à cet aveu, le SUPEA avait signalé cette situation au SPJ, qui n’avait pas pu intervenir
de manière active dans la mesure où une expertise psychiatrique était en cours.
Par courriel du 19 janvier 2021,
Clotilde
Broquet a informé la curatrice qu’elle avait prévu des vacances avec sa fille à
Zermatt du 13 au 20 février 2021 et que la visite du samedi 20 février devait en conséquence
être annulée.
Par courriel du 19 janvier 2021, la curatrice a répondu que la visite serait reportée au dimanche
21 février 2021,
Pascale
Varone ayant accepté d’assurer la transition de l’enfant ce jour-là. Elle proposait
par ailleurs la levée du passage de l’enfant à Point Rencontre et le transfert de cette
mission à l’éducatrice prénommée, sauf admission du recours, auquel cas la
mission de l’éducatrice serait levée.
Le 22 janvier 2021,
Didier
Prétôt a adressé à la Chambre des curatelles les bilans hépatiques réalisés
les 10 août, 26 novembre, 12 et 29 décembre 2020 ainsi que le 16 janvier 2021 faisant état
de dosages ALAT, respectivement de la CDT, négatifs.
Par courrier du même jour, la curatrice a requis du juge de paix qu’il ordonne une expertise
de type psychiatrique (personnalité des parents) sans plus attendre, d’autant que sa mise
en œuvre ne faisait pas partie des conclusions prises dans le cadre du recours, et la confie à
la Dre
Marie-Madeleine
Chavanne-Frutiger, à Gland.
Toujours le 22 janvier 2021, la Dre
Gourgolitsa
a indiqué au Ministère public qu’elle voyait
Clotilde
Broquet en consultation depuis le 18 mai 2020 à raison d’une séance tous les quinze jours
et que le suivi avait été mis en place à la suite de la proposition de la curatrice de
l’enfant avec l’objectif d’offrir à
Clotilde
un espace psychothérapeutique neutre où elle puisse s’exprimer librement. Selon l’évaluation
pédopsychiatrique effectuée, l’enfant, âgée de 5 ans, faisait son âge,
était souriante, se présentait à l’aise lors des séances, recherchait l’étayage
avec l’adulte et éprouvait du plaisir à interagir avec l’adulte en la sollicitant
à participer avec elle à des jeux qu’elle choisissait ; l’interaction et la
distance étaient adéquates et
Clotilde
suscitait la sympathie. Son langage avait une bonne valeur communicative, ses capacités intellectuelles
semblaient cliniquement être dans la norme avec un bon raisonnement et de bonnes capacités
d’associations par rapport à son âge, les affects étaient modulés et adaptés
à la situation. Lors de l’évaluation et du suivi pédopsychiatrique, la médecin
n’avait pas mis en évidence des troubles spécifiques ou non liés à un éventuel
abus de son intégrité corporelle/sexuelle. L’enfant ne lui avait pas fait part de propos
inquiétants permettant de suspecter un abus de son intégrité et elle n’avait pas
relevé d’indices qui l’amèneraient à dénoncer un éventuel abus de
l’intégrité de
Clotilde
Broquet au Service de protection des mineurs.
Par courriel du 26 janvier 2021,
Cécile
Broquet a adhéré aux suggestions de la curatrice du 19 janvier 2021 pour autant que
Clotilde
soit toujours véhiculée par et sous la responsabilité de
Pascale
Varone pour toute la durée des visites.
Par courrier du même jour, le juge de paix a requis de
Cécile
Broquet qu’elle lui fournisse une liste de questions à soumettre à l’experte
Chavanne-Frutiger.
Par courrier du 28 janvier 2021,
Cécile
Broquet a indiqué que les cautèles fixées par l’autorité de protection dans
la décision querellée étaient nécessaires et justifiées.
Par courriers des 4 février et 9 mars 2021,
Pascale
Varone a requis de
Didier
Prétôt qu’il s’acquitte des frais de garde et d’intervention en faveur de
Clotilde
de 770 fr. pour chacun des mois de janvier et février 2020, soit 600 fr. pour l’exercice du
droit de visite, 150 fr. pour les points de situation avec la curatrice et 20 fr. de déplacement
(
Gingins-Tannay
et retour).
Par courrier du 15 mars 2021, la curatrice a rappelé à la Chambre des curatelles que les visites
médiatisées bimensuelles au domicile du père en présence d’une « baby-sitter
qualifiée » selon le chiffre Iter de l’ordonnance du 26 octobre 2020 ayant commencé
le 19 décembre 2020, la période de trois mois durant laquelle le père admettait leur principe,
en dépit de son recours, arrivait à son terme. Des comptes-rendus de
Pascale
Varone à la curatrice et des échanges avec la pédopsychiatre, il ressortait que l’exercice
du droit de visite tel qu’il était actuellement pratiqué permettait à l’enfant
de tisser avec son père un lien vivant et plus dynamique que ne pouvaient l’être de simples
rencontres dans l’espace clos de Point Rencontre, mais mettaient en lumière l’importance
de la médiatisation et la nécessité de conserver un tel cadre. Dans l’attente du
terme – prochain – de la procédure pénale et de la mise en œuvre d’une
expertise destinée à évaluer les compétences parentales et mettre en lumière
l’incidence du contexte parental sur la santé psychique de l’enfant, la curatrice estimait
qu’un élargissement du droit de visite et une levée de la médiatisation seraient
contraires au bien et à l’intérêt de l’enfant. En outre, l’espace thérapeutique
auprès de la Dre
Gourgolitsa
devait être préservé et demeurer neutre, la parole de
Clotilde
devant être protégée de l’instrumentalisation qui pourrait en être faite dans
un cadre que l’on savait procédurier. Enfin, la curatrice devait pouvoir reprendre le cadre
contractuel de la « baby-sitter qualifiée » dont il n’était plus
envisageable qu’elle soit employée de
Didier
Prétôt.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les modalités de l'exercice du droit de visite
d'un père sur sa fille mineure (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210]).
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al.
3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté
en temps utile par le père de l’enfant mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier, et des écritures subséquentes
.
Le juge de paix a été consulté
conformément à l'art. 450d al. 1 CC et n'a pas reconsidéré sa décision.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de
protection du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à l'autorité
de protection du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur
ou qu'elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au
sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité
de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée au regard de l'ensemble des circonstances
(art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement,
de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
Les parties ont le droit d’être entendues (art. 53 al. 1 CPC). Elles ont notamment le droit
de consulter le dossier et de s’en faire délivrer copie pour autant qu’aucun intérêt
prépondérant public ou privé ne s’y oppose (al. 2).
2.2.3
En l'espèce, la décision entreprise
a été rendue par la juge de paix, qui a fondé sa compétence sur l'art. 5 LVPAE et
a entendu les personnes parties à la procédure. Vu l'âge de l'enfant, les nombreuses consultations
médicales auxquelles
Clotilde
a participé et une vraisemblable future audition par les autorités pénales, il était
dans l'intérêt supérieur de l'enfant de renoncer à son audition par le premier juge
dans le cadre des mesures provisionnelles. Enfin les parties, qui n'ont du reste pas fait valoir une
violation de leur droit d'être entendues, ont largement pu développer leurs moyens devant la
première instance comme devant l'instance de recours, qui jouit d’un plein pouvoir d’examen
quant aux faits et au droit sur les questions restant litigieuses, et de recevoir de cette autorité
une décision motivée. Le droit de consulter n’étant pas absolu (Haldy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., cité : CR CPC, n. 10 ad art. 53 CPC, p. 162), l’accès au dossier pénal,
dont la Chambre des curatelles a pris connaissance, leur est refusé car le secret de l’enquête
doit être respecté. Quant à la mise en œuvre d’une expertise destinée
à évaluer les compétences parentales et à mettre en lumière l’incidence
du contexte parental sur la santé psychique de l’enfant, elle relève de la compétence
de l’autorité de protection et non de celle de la Chambre de céans dans une procédure
de recours portant sur un autre objet.
2.3
La décision entreprise est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1
Le
recourant rappelle que c'est en raison de suspicions d'actes d'ordre sexuel qu'une requête de mesures
superprovisionnelles a été déposée le 14 janvier 2019 – suspicions non confirmées
par des éléments de preuve et fermement contestées – et non en raison d'une ancienne
problématique liée à l'alcool. Comme l’a relevé le Tribunal cantonal dans son
arrêt du 19 août 2019, les relations entre
Clotilde
et son père devaient impérativement être maintenues, l'instruction devait être aussi
rapide que possible et les relations personnelles devaient être élargies dès que les soupçons
auraient été levés. La mère souffre d'un trouble de l'adaptation à prédominance
anxieuse et ses propos devant le Procureur étaient incohérents et troublants. Le recourant
allègue un comportement hyperprotecteur de la mère tendant à la multiplication des procédures
et à la mise en danger de l'enfant. Il relève que le Procureur a mis une année et demie
pour convoquer les parents. De l'avis de tous les professionnels (l'Hôpital de l'Enfance, les spécialistes
de la maltraitance du Can Team du CHUV et le pédiatre de l’enfant),
Clotilde
n'est pas en danger. Alors que la curatrice de l'enfant a demandé le 20 décembre 2019 déjà
que les relations personnelles soient réexaminées et qu'on ne pouvait pas continuer à
se satisfaire de deux rencontres mensuelles de deux heures chacune au Point Rencontre et sans possibilité
de sortie, que l'enfant demandait à voir son père plus souvent, que celle-ci se développait
bien et n'avait pas besoin d'un suivi pédopsychiatrique selon la Dre
Ortiz
de Zarate, la décision n'est intervenue que le 11 novembre 2020 et concerne uniquement d'éventuels
problèmes d'alcool quand bien même les relations personnelles avaient été restreintes
pour des suspicions d'acte d'ordre sexuel. Le recourant bénéficie d'un suivi pour ses consommations
d'alcool comme en attestent les certificats médicaux. Il n'a jamais été établi ou
même allégué que le recourant aurait exercé ses relations personnelles avec
Clotilde
sous l'emprise de l'alcool. Le recourant plaide enfin que les exigences posées quant à l'exercice
des relations personnelles, équivalent, dans leur résultat, à un retrait provisoire du
permis de conduire, ce qui n'est pas de la compétence du juge de paix.
3.1.2
L'intimée
explique quant à elle, être satisfaite de la décision entreprise dans la mesure où
elle met des cautèles à la reprise des relations personnelles, bien qu'elle eût préféré
que le droit de visite du père s'exerce par l'intermédiaire de Therapea, qui offre une prise
en charge globale incluant une thérapie de soutien à la parentalité. Elle explique avoir
été rassurée par le fait qu'un complément d'expertise psychiatrique allait être
ordonné, ce qui avait pu être confirmé par le juge de paix même si cela n'était
pas mentionné dans la décision entreprise. L'intimée précise que les psychologues
professionnels qualifiés, qui pouvaient garantir la sécurité physique, psychologique et
affective de
Clotilde,
refusaient d'assumer la responsabilité des visites en extérieur dans la présente situation,
si bien qu'il y avait matière à s'interroger sur la décision du juge de paix de confier
la responsabilité de la sécurité de
Clotilde
à une baby-sitter « qualifiée ». Quoiqu'il en soit, les visites telles qu'organisées
par la curatrice et décidées par le juge de paix permettent à
Clotilde
de voir son père en toute sécurité et de se développer harmonieusement. L’intimée
souligne enfin qu'il ressort du rapport d'expertise de
Marie
Chrispeels et de la Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier qu'il est nécessaire que le recourant poursuive son traitement alcoologique, avec
des contrôles sanguins, à un rythme bimensuel, et qu'il est certain qu'une consommation d'alcool
chez
Didier
Prétôt est susceptible de l'amener à avoir des conduites impulsives potentiellement dangereuses
pour l'enfant. Elle fait encore le décompte des contrôles sanguins qui ont été réalisés
et déclare que leur fréquence est insuffisante et son traitement, le Baclofène (Lioseral),
controversé en médecine. Ainsi, pour l'intimée et contrairement à ce que soutient
le recourant, l'invocation de la problématique de l'alcool n'est pas un moyen utilisé pour
continuer à faire peser sur le père des soupçons qui n'ont pas lieu d'être, ni de
rendre son droit de visite plus difficile, mais bien pour protéger l'enfant face à une réalité
certaine, l'alcoolisme du recourant que celui-ci continue à banaliser. Enfin, les soupçons
d'abus n'ayant pas été levés, il est indispensable que les relations personnelles continuent
à être surveillées.
3.1.3
La
curatrice prend position de la manière suivante. Elle rappelle que
Clotilde
a maintenant cinq ans et qu'elle est prise dans une bataille judiciaire depuis le début de sa vie.
Dans son arrêt du 16 août 2019, deux critères fondamentaux à l'élargissement
du droit de visite du père avaient été fixés, à savoir que la sécurité
de l'enfant puisse être assurée sur les plans physique et psychique. L'expertise civile ordonnée
devra clarifier et actualiser la situation s'agissant de la personnalité des parents. S'agissant
de la problématique de la consommation d'alcool, celle-ci n'est pas anecdotique. Cette question
est au centre des préoccupations des professionnels et de la mère de longue date. La médication
comporte également des effets secondaires non négligeables et les médecins qui produisent
des certificats ne sont pas des addictologues. Contrairement à ce que soutient le recourant, il
est notoire que la problématique de consommation d'alcool doit faire l'objet d'un suivi sur le long
terme et en se soumettant aux analyses, le recourant permettrait à l’autorité de protection
de disposer d'informations qui faciliteraient, le cas échéant, la reprise des relations personnelles.
Le dépôt du permis de conduire n'est cependant pas nécessaire dès lors que les trajets
peuvent être assumés par un tiers, garant des relations personnelles. Enfin, s'agissant des
soupçons d'actes d'ordre sexuel, il n'est pas du ressort de la justice civile d'anticiper la décision
pénale ni d'évaluer le fondement de la plainte déposée. La gravité des infractions
à instruire pénalement ne permet pas à ce stade de faire l'économie d'un droit de
visite médiatisé. Cela étant, le Point Rencontre n'est pas, dans sa version fermée,
un lieu adéquat pour la reprise des relations personnelles en raison des activités relativement
limitées qui peuvent y être conduites. A défaut de pouvoir solliciter Trait d'Union ou
Espace contact, en raison des délais, il a été question de mettre en place un suivi avec
l’Institution genevoise
Therapea,
mais celle-ci a refusé tant que la procédure pénale était en cours. La solution novatrice
proposée par le recourant, à savoir la présence d'une baby-sitter qualifiée lors
de l'exercice des relations personnelles, laquelle pourra s'assurer du bien-être physique et psychique
de l'enfant, paraît dès lors être une solution adéquate.
Pascale
Varone, qui est une personne disposant des qualifications nécessaires, a été d'accord
de fonctionner dans ce cadre et
Clotilde
apparaît satisfaite. Le risque d'instrumentalisation est réduit.
3.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art.
133 al. 1 CC), le père ou lamère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses
deux
parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi
non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp.
486 ss et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé
ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a
; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation du parent ou du tiers qui élève
l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp.
500 et 501 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
De fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées pour des enfants
en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-359 CC, Bâle
2010, n. 14 ad art. 273 CC, p. 1715). En particulier, les enfants en bas âge (en principe moins
de trois ans) profitent souvent mieux de rencontres de quelques heures, fréquentes et pas trop espacées
dans le temps, plutôt que de week-ends « intensifs » toutes les deux ou trois semaines
(Meier/Stettler, op. cit., n. 768, p. 504).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou
le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). En revanche, si le préjudice engendré
pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur
de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et
le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2). L'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2
et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite
surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations
de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les
cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.2.2
II est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche
d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et les références).
Il sied également de rappeler que, en règle générale, lorsque l'enfant est en prise
avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est en fin de compte une mesure peu
apte à préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, dans une certaine mesure,
une conséquence inhérente au droit de visite. Les aspects positifs (notamment gestion plus
aisée de la séparation, modes d'éducation complémentaires, perspectives d'identification,
amélioration de l'estime de soi, conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix
d'une profession) des visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur les
aspects négatifs (agitation de l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi
du parent absent a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très
néfastes en cela par exemple que l'enfant peut se faire une image trop irréaliste de ce parent.
Dans l'hypothèse de conflits entre les deux parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère
lorsqu'elles sont conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées,
car chaque nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle. Cela
implique que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice du droit de visite pour exprimer
leurs désaccords (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à
la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR 13 février
2014/30 et les références citées).
3.3
En
l'espèce, la justice de paix a été saisie d'une requête de mesures superprovisionnelles
en fixation des relations personnelles par le recourant, en novembre 2017, au motif qu'il n'avait plus
vu sa fille depuis la séparation des parties survenue en janvier 2017. Le conflit entre les parents
est exacerbé, une expertise a été mise en œuvre et le Service Consultation couple
et famille du Département de Psychiatrie du CHUV a été mandaté par l'autorité
de protection le 17 avril 2018. La Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier, médecin adjointe auprès de ce service, a rencontré quatre fois la mère,
quatre fois le père, deux fois la fillette en présence de sa mère et une fois celle-ci
en présence de son père. Elle a en outre échangé avec pas moins de neuf intervenants,
savoir les psychiatres de chacune des parties, l'alcoologue
Gache
et le médecin généraliste
Maggiore
qui suivaient alors le père, la Dre
Haaz,
le Dr
Paley et
la Dre
Ortiz
de Zarate, alors pédiatre et, respectivement, pédopsychiatre de
Clotilde,
ainsi que
Zoé
Adjadj, assistante sociale pour la protection des mineurs au SPJ, et
Laurence
Bouvet-Montant, référente de la fillette à la crèche
Les
Papillons. L'expertise, rendue le 6 février 2019, révèle une tension importante au sein
du couple parental. La mère souffre de son côté d'un trouble de l'adaptation à prédominance
anxieuse en réaction à la séparation d'avec le père et a besoin d’être
progressivement rassurée pour apaiser son anxiété quant à ce que peut vivre sa fille
lorsqu’elle est chez son père, lequel a une forte impulsivité, des relations destructrices
avec ses compagnes et lui-même. L'alcool, dont la consommation est problématique, joue précisément
un rôle destructeur et anxiolytique.
Clotilde,
de son côté, présente un bon développement à la fois psychomoteur et affectif.
Elle est à l'aise dans la relation avec son père, mais agitée, alors que tel n'est pas
le cas avec sa mère. S'agissant des accusations d'attouchement sexuel,
Clotilde
s'est confiée à sa mère et lors d'une visite médicale à l'Hôpital de
l'Enfance
le 2 décembre 2018, elle n'a pas répété ses accusations devant l'expert, mais a dit
au cours de la séance que son père « fait des choses interdites », que « les
amoureux font des bisous sur la bouche » et que son «papa [lui] fait des câlins amoureux....
C'est pas gentil ». Elle a également rapporté ne pas vouloir retourner chez son père
et vouloir qu’on la protège. Dans un contexte de conflit conjugal intense et en l'absence
d'expertise de crédibilité, il est impossible de déterminer si le père de l'enfant
a eu des gestes déplacés. La Chambre de céans avait déjà relevé une attitude
contradictoire chez la recourante, qui présentait l'enfant à des consultations pour suspicion
d'abus par le père et alimentait la procédure civile avec les rapports des intervenants, mais
ne donnait aucune suite pénale. Elle avait également noté que ni l’Hôpital
de
l'Enfance,
consulté les 2 et 15 décembre 2018, ni les spécialistes de la maltraitance du Can Team
consultés le 19 décembre suivant, ni le pédiatre de l'enfant chez qui la mère s’était
rendue dans l'intervalle, n'avaient signalé la situation de
Clotilde
Broquet au motif qu'elle serait en danger alors qu'ils avaient l'obligation de le faire si tel était
le résultat de leur appréciation. Il est aussi piquant de constater qu'alors même que
des soupçons d'actes d'ordre sexuel pèsent sur le recourant et qu'une procédure pénale
est en cours, le conflit semble s'être cristallisé maintenant sur la question d'un alcoolisme
chronique chez le recourant, potentiellement dangereux dans le cadre de la prise en charge de
Clotilde,
problématique qui occupe la majeure partie des écritures. Il est dès lors particulièrement
complexe de trouver la solution idéale pour conserver le lien père-enfant sans mettre en danger
Clotilde,
d'un point de vue physique et psychique, et la curatrice a déployé une énergie importante
à cette fin, laquelle doit être saluée.
S’agissant tout d’abord des soupçons d’actes d’ordre sexuel, il ressort
des pièces récentes versées au dossier que la police, dans son rapport du 28 octobre
2020 à l’intention du Ministère public, faisant la synthèse du dossier civil qui
lui avait été soumis, a noté que les contrôles médicaux s’étaient
révélés négatifs, qu’aucune lésion n’avait été mise en
évidence, que les spécialistes du Can Team n’avaient pas non-plus réussi à
déterminer si
Clotilde
avait été victime de son père, que les différents témoignages allaient plutôt
dans le sens du père, mais ne permettaient pas d’établir la vérité et que l’expertise
psychiatrique de la Dre
Valérie
Le Goff-Cubilier du 6 février 2019 ne permettait de se forger un avis définitif même si
sur certains points il pourrait penser que la plaignante avait induit, volontairement ou non, certains
mots à sa fille. Il en a conclu que les différents intervenants ne pouvaient pas établir
si des abus avaient réellement été commis sur l’enfant, mais qu’à plusieurs
reprises, des inquiétudes étaient formulées quant aux conflits entre les parents avec
des conséquences sur le bon développement de
Clotilde.
Quant au rapport de la Dre
Montel,
adressé le 6 janvier 2021 au Ministère public et établi sur la base du rapport de consultation
rédigé par la Dre
Ortiz
de Zarate qui avait quitté le SUPEA en juillet 2020, il indique que la fillette présentait
lors de la première consultation du 26 janvier 2018 un comportement dans la norme et qu’au
cours des entretiens, elle n’avait pas manifesté de comportement, d’attitudes ou de
paroles pouvant faire évoquer un éventuel abus de son intégrité corporelle et/ou
sexuelle. Enfin, toujours à l’intention du Ministère public, la Dre
Gourgolitsa
a rapporté le 22 janvier 2021 que lors de l’évaluation et du suivi pédopsychiatrique,
elle n’avait pas mis en évidence des troubles spécifiques ou non liés à un
éventuel abus de son intégrité corporelle/sexuelle.
Restent la problématique de l’alcool, la construction du lien entre l’enfant et son
père et l’apaisement de la situation entre les parents. S’agissant de la consommation
d’alcool, le recourant ne semble pas dans le déni de cette problématique. Aucun incident
n'a été rapporté en ce sens qu'il aurait été alcoolisé lors de la prise
en charge de
Clotilde,
se serait montré violent avec celle-ci parce que sous l'emprise de l'alcool ou encore qu'il aurait
été inapte à s'occuper d'elle à cause des effets secondaires de son traitement. Si
les experts ont relevé qu'une consommation d'alcool pouvait engendrer de l'agressivité et amener
le recourant à avoir des conduites impulsives potentiellement dangereuses pour l'enfant, il s'agit
plus d'une appréciation générale et abstraite dès lors que le risque ne s'est jamais
concrétisé jusqu'à présent. Quoiqu'il en soit, comme les relations personnelles ne
sont envisagées que par l’intermédiaire de Point Rencontre, l’association ne remettra
pas l’enfant à son père s’il est alcoolisé et le recourant est d’accord
de se soumettre à un éthylotest avant et après chaque exercice de son droit de visite
pour garantir sa sobriété pendant les rencontres, ce qui suffit à s’en assurer.
S'agissant de l'élaboration d'un lien entre le père et la fille, dans un espace suffisamment
rassurant pour la mère de telle sorte que la situation ne se péjore pas plus et que l'on puisse
espérer un apaisement, force est de constater que d'une part le Point Rencontre n'offre pas cette
prestation et que d'autre part, les délais de Trait d'Union et d'Espace contact sont tels à
l'heure actuelle que ces organismes ne seront d'aucun secours dans le cas d'espèce. Quant à
Therapea, sur Genève, ils n'interviennent pas lorsqu'il y a des suspicions d'acte d'ordre sexuel.
Le premier juge a voulu faire preuve de créativité, sous l’impulsion du recourant, en
indiquant que des visites de six heures pourraient avoir lieu, avec autorisation de sortie des locaux,
pour autant que les visites soient surveillées par une baby-sitter qualifiée, disposant d'un
permis de conduire, qui fera des comptes-rendus de son intervention. La solution n'est pas adéquate.
D'une part, on ne confie pas à une baby-sitter la surveillance de relations personnelles lorsqu'il
y a des suspicions d'actes d'ordre sexuel. D'autre part, cela crée une confusion des rôles
entre celui de garant de l'exercice des relations personnelles et celui pour ainsi dire d'expert qui
va rendre des comptes (et émettre un avis professionnel) sur le déroulement des relations personnelles,
ce dont la procédure peut se passer au vu des expertises en cours. Cela étant, il ressort d'un
courrier électronique de la curatrice du 19 janvier 2021 et de la prise de position de la mère,
par son conseil, du 28 janvier 2021, que la surveillance des relations personnelles par
Pascale
Varone, qui est éducatrice spécialisée, a donné satisfaction à tout le monde,
que la « période d’essai » de trois mois est échue et qu’elle
a porté ses fruits et qu’on pourrait en conséquence se passer des mesures prises en sus
de la sobriété du recourant pendant l’exercice des relations personnelles, lesquelles
apparaissent superfétatoires. Quant aux contrôles sanguins bimensuels à transmettre à
l’autorité et au traitement alcoologique régulier, il n’est pas besoin non plus
d'y contraindre le recourant au stade des mesures provisionnelles, car cela n'apportera rien présentement.
Le recourant doit comprendre en bonne intelligence et sans y être contraint que c'est un préalable
indispensable s'il veut obtenir une décision au fond lui permettant de voir sa fille librement et
régulièrement.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de considérer que les restrictions aux relations
personnelles du recourant imposées par le premier juge aux chiffres Ibis, ter et quater ainsi que
III de l’ordonnance querellée doivent être supprimées, la sécurité de
l’enfant étant garantie par le passage de celle-ci au Point Rencontre pour l’exercice
du droit de visite de six heures, à quinzaine, à l’extérieur des locaux de l’association.
4.
4.1
En conclusion, le recours est admis et la décision querellée modifiée dans le sens qui
précède.
4.2
En sa qualité de conseil d'office de l’intimée, Me Patricia Michellod a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Le 24 février
2021, elle a déposé une liste d'opérations récapitulant ses activités déployées
dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant état de 15 heures, dont 9
heures et 15 minutes pour la rédaction de la réponse, de la duplique et des déterminations
sur réponse de la curatrice. La cause n’étant pas juridiquement pas complexe et le dossier
connu du conseil, le temps consacré est excessif et doit être réduit de 3 heures. Il s'ensuit
qu’au tarif de l'avocat de 180 fr. (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]), Me Michellod à
une indemnité d'office d'un montant de 2'372 fr. 80, arrondi à 2'380 fr., soit
2'160 fr. d’honoraires (12 x 180), 43 fr. 20 de débours (2 % x 2'160 ; art. 3bis al. 1 RAJ)
et 169 fr. 60 de TVA sur le tout (7,7 %).
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité à son conseil d'office provisoirement laissée à la
charge de I'Etat.
Les frais judiciaires
de deuxième instance (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils
; BLV 270.11.5]), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, l’intimée
étant également tenue à leur remboursement aux conditions de l’art. 123 CPC.
Le recourant obtenant
gain de cause, l’intimée lui versera la somme de     3'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 106 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée comme il suit :
Les chiffres Ibis, ter
et quater ainsi que III sont supprimés.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
L'indemnité d’office de Me Patricia Michellod, conseil d’office de
Cécile
Broquet, est arrêtée à 2'380 fr. (deux mille trois cent huitante francs), TVA et débours
compris.
IV.
Les frais de deuxième instance, par 600 fr. (six cents francs), sont remboursés au recourant
Didier
Prétôt qui en a fait l’avance et laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
L’intimée
Cécile
Broquet versera au recourant
Didier
Prétôt la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires de première instance et de l'indemnité à son conseil
d'office provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
VII.
L’arrêt est immédiatement exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Natasa Djurdjevac Heinzer (pour
Didier
Prétôt),
‑
Me Patricia Michellod (pour
Cécile
Broquet),
-
Me Julie André, curatrice de l’enfant
Clotilde
Broquet,
-
Point Rencontre Morges,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt
peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des
art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :