vd_findinfo · Décision / 2022 / 54 · 2021-09-06 · fr

ABUS DE CONFIANCE, IMMEUBLE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 138 ch. 1 al. 2 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.09.2021 Décision / 2022 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
814
PE21.010479-MNU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
138 ch. 1 al. 2 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 août 2021 par
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 juillet 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.010479-MNU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
acte du 17 mars 2021, W.________ a déposé une plainte pénale contre A.D.________ pour
abus de confiance auprès du Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
Il expose, en substance, qu’B.D.________ aurait acquis deux terrains en Indonésie sur lesquels
il aurait décidé avec le plaignant de construire et d’exploiter deux hôtels, l’un
à [...] et le second à [...]. Le 15 septembre 2004, B.D.________ et le plaignant auraient
ainsi signé une convention de société simple afin de régler leurs rapports et leur
contribution notamment pour réaliser le projet de l’hôtel érigé à [...]
qu’ils ont nommé S.________. Le plaignant, qui est architecte, aurait notamment réalisé
les plans de cet établissement, suivi sa réalisation et investi 415'000 fr. en espèces.
Cet hôtel aurait ouvert ses portes en janvier 2004 et se serait agrandi depuis.
Le plaignant explique ensuite que le droit indonésien ne permettrait pas à des étrangers
de posséder des immeubles dans le pays. Il aurait alors été convenu que A.D.________,
ressortissante indonésienne et épouse d’B.D.________, détienne, en son nom mais
à titre fiduciaire, les parcelles sur lesquelles les hôtels devaient être érigés,
le temps pour le plaignant et B.D.________ de constituer une société de droit indonésien,
dite « PMA » (
Perseroan
Terbatas Penanaman Modal Asing
), qui leur aurait
permis en tant qu’étrangers de détenir ces immeubles. A.D.________ n’aurait jamais
contribué financièrement ni à l’acquisition des terrains ni à la construction
de l’hôtel S.________. En 2017, le plaignant et B.D.________ auraient décidé de
vendre ce complexe hôtelier et de confier à A.D.________ le soin de les représenter face
à de potentiels acquéreurs. B.D.________ est toutefois décédé le 6 août
2019.
W.________ aurait alors demandé à A.D.________, devenue héritière d’B.D.________
conjointement avec ses deux enfants mineurs, de vendre les terrains et le complexe hôtelier et de
partager le produit de cette vente ou de les apporter dans une « PMA », dont le plaignant
et la succession d’B.D.________ seraient les actionnaires à parts égales. Il lui aurait
demandé à cette fin de signer une convention pour créer une nouvelle société
simple. Selon le plaignant, A.D.________ aurait l’obligation de suivre ses instructions dans la
mesure où elle ne détiendrait qu’à titre fiduciaire les terrains précités.
Or, elle refuserait de le faire et se prétendrait l’unique propriétaire de l’Hôtel
S.________ et de ses terrains. Elle priverait ainsi le plaignant de la part qui lui reviendrait notamment
sur le rendement de l’hôtel et sur la plus-value des terrains, alors que ce complexe hôtelier
vaudrait aujourd’hui, selon le plaignant, cinq millions de francs.
b)
Il
ressort des pièces produites par le plaignant que A.D.________ conteste les prétentions du
plaignant. En substance, elle fait valoir qu’elle ne serait pas partie à la convention signée
par son époux et le plaignant le 15 septembre 2004, que, selon le droit indonésien, elle
ne serait pas liée par cet accord et que celui-ci ne prévoirait pas que la propriété
sur les terrains litigieux soit transférée à la société simple. Elle ajoute
que ces terrains auraient été acquis par son époux et qu’elle aurait signé
avec lui un contrat prénuptial aux termes duquel chaque époux resterait propriétaire des
biens acquis avant le mariage. Elle en déduit qu’elle devrait être considérée
comme seule et unique propriétaire de l’hôtel et des terrains litigieux et qu’elle
pourrait décider seule de leur sort (P. 5/31 et 5/35).
Dans la convention qu’ils ont signée le 15 septembre 2004, B.D.________ et le plaignant
indiquent qu’B.D.________ a apporté
en tant que fonds propres la somme de 190'000 fr. ainsi que le terrain sur lequel l’hôtel
S.________ est désormais érigé à [...]. Ils précisent qu’B.D.________
avait acquis ce terrain pour 80'000 fr. et qu’ils ont convenu de le valoriser dans le cadre de
la société simple pour un montant de 160'000 francs. W.________ apportait pour sa part 415'000
francs. Le but de leur société était de «
construire,
de développer et d’exploiter les deux resorts de S.________ à [...] et à
[...]».
Les associés se sont en outre engagés à créer «
au
niveau de la législation indonésienne […] une entité juridique permettant
de reconnaître les parts de chaque partenaire à titre officiel et valablement reconnu dans
un cadre testamentaire
». Aux termes
de leur accord, B.D.________ et W.________ ont convenu de partager par moitié les parts de leur
société.
B.
Par ordonnance du 28 juillet 2021, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte d’W.________ et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat.
La procureure a relevé en premier lieu que A.D.________ était de plein droit l’héritière
de son défunt époux avec ses enfants sur lesquels elle avait vraisemblablement l’autorité
parentale. En outre, et conformément à l’art. 551 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), il appartenait à l’administration de la succession encore ouverte de prendre
d’office les mesures nécessaires pour assurer la dévolution de l’hérédité.
Or, à la lecture de la plainte et des documents annexés, la procureure a constaté qu’aucune
disposition concrète et abusive n’avait été prise par A.D.________ pour s’accaparer
des parts de l’hôtel concerné, au-delà de ce qui lui revenait par succession. Il
n’apparaissait pas non plus qu’elle ait sciemment pris des mesures visant à entamer
le capital investi par le plaignant en Indonésie. Par ailleurs, celui-ci ne présidait pas seul
à la destinée dudit hôtel et il lui appartenait de composer avec les impératifs de
la succession encore ouverte. A.D.________ avait en particulier mandaté un avocat et fait valoir
des arguments juridiques fondés sur le droit indonésien et un contrat prénuptial pour
s’exonérer de toute obligation de se lier par un nouveau contrat de société simple
similaire à celui qui préexistait entre son époux et le plaignant et qui porterait, selon
elle, préjudice à ses propres intérêts. Dans ces circonstances, la procureure a considéré
qu’en l’état, les faits dénoncés par W.________ relevaient exclusivement du
droit civil, de sorte qu’il n’y avait pas lieu à l’ouverture d’une instruction
pénale.
C.
Par acte du 9 août 2021, W.________ a recouru
devant la Chambre de céans contre cette ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public pour qu’il instruise les faits dénoncés, les frais
de procédure étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours lui étant allouée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En
d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Invoquant une violation de l’art. 310 CPP
et du principe «
in
dubio pro duriore »
, le recourant soutient
que les conditions de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP seraient réunies. Il fait valoir que la titularité
de la propriété foncière des terrains et de l’hôtel S.________ aurait été
conférée à titre fiduciaire à A.D.________, à charge pour elle d’agir
conformément aux instructions de son défunt époux et du plaignant. Il aurait toujours
été convenu qu’elle ne pourrait pas en disposer librement. Ces immeubles appartiendraient
économiquement au plaignant et à la succession d’B.D.________ par moitié chacun
et constitueraient des valeurs patrimoniales confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP.
Or, en violation du contrat de fiducie qui les lierait, A.D.________ refuserait de suivre les instructions
du plaignant. Elle le priverait, de même que la succession de feu B.D.________, de la part qui leur
reviendrait sur l’hôtel et les terrains litigieux.
3.2
Commet un abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément
à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire
qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en
disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133
IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement
aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid.
2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais
le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF 6B_556/2020 du 3 novembre 2020
consid. 6.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid.
2a). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié
et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit
illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition
de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a ;
TF 6B_556/2020 précité
consid. 6.1). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment
de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à
tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et
la possibilité de le faire (« Ersatzbereitschaft » ; ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_556/2020 précité consid. 6.1) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV
29 consid. 3a).
Dans le contexte de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la notion de valeurs patrimoniales se rapporte aux
choses fongibles ou aux choses déterminées devenues propriété de l’auteur par
mélange, de par la loi ou par contrat (de fiducie en particulier), ainsi qu’aux valeurs incorporelles
que représentent les créances pécuniaires en général (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 138 CP). Les immeubles ne sont pas des valeurs patrimoniales
au sens de cette disposition (De Preux/Hulliger, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 31 ad art. 138 CP ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 18 ad art. 138 CP ; Niggli/Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Strafrecht II, 4
e
éd., Bâle 2018, n. 30 ad art. 138 CP ; Donatsch, Strafrecht III, 11
e
éd.,
Zurich 2018, pp. 141-142).
3.3
En l’espèce,
il faut relever en premier lieu que si une relation de fiducie entre le plaignant et A.D.________ semble
probable, notamment au vu du projet de contrat produit sous pièce 5/13 («
A.D.________
[representing B.D.________ and W.________]
»)
et de la correspondance y relative sous pièce 5/14, elle n’est pas démontrée pour
autant faute de contrat écrit entre l’intéressée et le plaignant.
Quoi qu’il en soit, le plaignant reproche à A.D.________ de disposer de terrains qui lui auraient
été remis à titre fiduciaire contrairement à ses instructions. Or, comme indiqué
au considérant qui précède, un immeuble ne saurait être considéré comme
une valeur patrimoniale au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Dans sa plainte, le recourant s’est
référé à l’ATF 144 IV 1 pour soutenir le contraire. La Chambre de céans
ne partage toutefois pas la même lecture de cet arrêt qui porte sur une procédure de confiscation
indépendante. Dans ses considérants, le Tribunal fédéral précise en effet qu’une
mesure de confiscation au sens de l'art. 70 al. 1 CP peut également viser des revenus immobiliers
futurs ; il n’affirme nullement qu’un immeuble doit être considéré comme
une valeur patrimoniale au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP contrairement à l’avis
de la doctrine précitée.
Quant à l’application de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP, elle est exclue dès lors que
cette disposition porte expressément sur des choses mobilières. Par surabondance, force est
de constater qu’en sa qualité d’héritière et vraisemblablement de représentante
de la succession de son époux, A.D.________ est en droit, en l’état, de refuser de vendre
les terrains et le complexe hôtelier. Le recourant ne saurait décider seul du sort de ces immeubles.
La question de leur propriété et partant celle de la liquidation de la société simple
formée par le plaignant et B.D.________ relèvent de la compétence de la justice civile.
On ne distingue aucun indice de la commission d’une infraction pénale.
En définitive, l’appréciation
du Ministère public ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
4.
Le recours, manifestement mal fondé, doit ainsi être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 990
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Vu le sort du recours,
aucune indemnité ne sera allouée au recourant pour les dépenses occasionnées par
la procédure.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 juillet 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge d’W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Cédric Michel, avocat (pour W.________),
-
Mme A.D.________,
-
Ministère public central,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :