vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 261 · 2016-04-08 · fr

AA, TRAITEMENT DENTAIRE | 10 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2016 Arrêt / 2016 / 261

AA, TRAITEMENT DENTAIRE | 10 LAA, 6 LAA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
44/14 - 41/2016
ZA14.016402
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 avril 2016
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
N.________
[...]
,
à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.
_______________
Art.
6 et 10 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée), née en 1965, travaillait au sein de la société
R.________ Gérance SA depuis le 1
er
mai 2012 en qualité de secrétaire-comptable et était à ce titre assurée auprès
de la N.________ [...] (ci-après : la N.________) contre les accidents professionnels et non
professionnels.
En date du 16 avril 2013, l’employeur précité a adressé à la N.________ une
déclaration de sinistre LAA dont il ressortait en substance que, le 6 avril 2013, l’assurée
s’était cassé une dent lors d’une chute à ski, à [...]. Des indications
apportées dans le formulaire idoine, il résultait en outre qu’aucun médecin n’avait
été consulté.
Le 7 mai 2013, la N.________ a envoyé un questionnaire à l’assurée, auquel cette
dernière a répondu le 12 mai suivant en indiquant qu’elle travaillait pour R.________
Promotion Immobilière SA en sus de son activité pour R.________ Gérance SA, mais que c’était
pour ce dernier employeur qu’elle avait travaillé avant l’accident.
Le 3 juillet 2013, l’assurée a complété un nouveau questionnaire que lui avait envoyé
la N.________ le 26 juin précédent. Concernant les circonstances de l’événement
du 6 avril 2013, elle a exposé avoir fait une violente chute à ski, être tombée la
tête la première et avoir constaté un bout de dent dans sa bouche. Elle a en outre répondu
par la négative à la question de savoir si le traitement médical/thérapeutique était
terminé et, invitée à indiquer auprès de quel médecin elle était suivie
actuellement, a écrit : «
en
attente de vos nouvelles
». L’assurée
a également précisé que la lésion dentaire était survenue parce qu’elle
s’était violemment tapé la tête – se référant plus précisément
à un bout de dent cassé dans la bouche, en haut à droite. Elle a ajouté qu’elle
n’avait eu aucune douleur avant l’accident.
En date du 16 juillet 2013, E.________, Clinique dentaire a transmis à la N.________ une estimation
d’honoraires d’un montant de 1’966 fr. 40 pour les soins prévus en faveur de l’assurée
au niveau de la dent 16, comprenant en particulier une extirpation de la pulpe et la pose d’un
onlay en céramique/résine trois faces.
Complétant le 26 août 2013 un «
Questionnaire
concernant les lésions / Devis détaillé
»
adressé par la N.________ le 10 juillet précédent, le Dr T.________, médecin-dentiste,
a indiqué que la première consultation avait eu lieu le 9 juillet 2013 et que, au moment de
l’établissement du rapport, les dents 12, 18, 26, 28, 38 et 48 étaient manquantes. S’agissant
des dommages dus à l’accident, il a précisé que la sixième dent sur le côté
droit de la mâchoire supérieure [dent 16] présentait une fracture de couronne avec lésion
de la pulpe. Concernant l’état du reste de la denture, il a relevé que la deuxième
dent sur le côté droit de la mâchoire supérieure [dent 12] et la sixième dent
sur le côté gauche de la mâchoire supérieure [dent 26] étaient manquantes et
non remplacées. Le Dr T.________ a ajouté qu’à titre de mesures immédiates,
la dent 16 avait fait l’objet de radiographies et d’une extirpation ; quant aux mesures
prévues à titre de traitement définitif, il a indiqué «
TR
16 + onlay
».
Selon un nouveau décompte établi le 7 octobre 2013, E.________, Clinique dentaire a estimé
à 4’969 fr.80 le montant des honoraires pour les soins prévus au niveau de la dent 16
– ce montant englobant en particulier une extraction avec insertion d’un implant et d’une
couronne sur implant.
En date du 7 octobre 2013, l’assurée a adressé une correspondance à la N.________,
déplorant qu’aucune suite n’ait été donnée à son dossier à
six mois de l’accident. Elle a en particulier exposé qu’après l’événement
du 6 avril 2013, elle avait immédiatement annoncé le cas et fourni les informations demandées,
suite à quoi elle avait attendu en vain des nouvelles de l’assurance. Puis, peu avant son
départ en vacances à la mi-juillet 2013, elle avait dû consulter en urgence eu égard
à de violentes douleurs, des aliments s’étant infiltrés dans la dent accidentée
et l’ayant infectée ; elle avait alors dû subir un traitement de la racine. A l’issue
de ses vacances et de celles de son dentiste, soit le 26 août 2013, un devis avait ensuite été
transmis à la N.________ afin de «
terminer
le travail correctement
», la reconstitution
de la dent n’étant que provisoire. En l’état, l’intéressée demeurait
toutefois sans nouvelles de l’assurance. Bien plus, elle avait été contrainte de retourner
le jour même chez le dentiste, qui l’avait informée qu’il ne pouvait plus sauver
sa dent et qu’il faudrait poser un implant.
Par courrier du 8 octobre 2013, la N.________ a fait savoir à E.________, Clinique dentaire qu’elle
prenait à sa charge les frais de traitement selon le devis du 26 août 2013 de même que
les frais de traitement d’urgence.
Toujours le 8 octobre 2013, l’assureur-accidents a écrit à l’assurée pour
la prier d’excuser le retard apporté dans le traitement de son dossier et lui transmettre,
en annexe, copie du courrier précité confirmant la prise en charge des soins mentionnés
dans le devis du 26 août 2013, ainsi que du traitement d’urgence.
A teneur d’un courriel du 8 octobre 2013 également, l’assurée a attiré l’attention
de la N.________ sur le fait que le devis serait nettement plus élevé que celui prévu
le 26 août 2013, dès lors que la réparation provisoire de la dent n’avait pas tenu
depuis juillet et que, durant le week-end écoulé, la dent s’était cassée davantage,
raison pour laquelle elle devait être arrachée et un implant posé.
D’autres courriels ont encore été échangés au cours du mois d’octobre
2013 entre l’assurée et des intervenants de la N.________. Dans ce contexte, l’intéressée
a notamment critiqué l’absence de nouvelles de la part de l’assurance et souligné
qu’elle devait se faire arracher une dent qui était initialement saine et qui n’avait
cessé de se détériorer dans l’attente de la prise en charge de son dossier. Quant
à l’assurance, elle a en particulier indiqué être dans l’attente du nouveau
devis dentaire.
Par avis du 20 novembre 2013, le Dr D.________, médecin-dentiste conseil de la N.________, a en
particulier relevé que la déclaration d’accident avait été remplie et signée
le 16 avril 2013, que l’examen dentaire – annonçant, à titre de dommage, une fracture
coronaire avec lésion pulpaire au niveau de la dent 16 – avait eu lieu le 9 juillet 2013,
que la documentation du dentiste avait été reçue par l’assurance le 29 août
2013 et qu’un nouveau devis avait été établi le 7 octobre 2013 sans aucune explication.
Au regard de ces éléments, le Dr D.________ a émis l’appréciation suivante :
"
Si
:
-
L’examen dentaire a lieu plus de 4 semaines
après le choc
-
La documentation du dentiste traitant arrive à
l’assurance, 4 mois après l’examen c’est-à-dire 5 mois après l’accident
-
Le nouveau devis arrive sans explication à
l’assurance après le 7.10.2013
-
L’OPT commandé le 4.11.2013 n’arrive
que le 19.11.2013 chez le médecin-dentiste conseil
Il
n’est pas possible à l’assurance de répondre rapidement à la demande de prise
en charge et elle n’est pas responsable de ces retards.
On
peut affirmer, avec une vraisemblance plus que prépondérante, que la perte de cette dent 16,
endommagée suite à l’accident du 6. 04. 2013[,] est due à l’attente de plus
de 4 semaines entre le choc et le début du traitement.
En
plus je ne vois pas pourquoi l’assurance prendrait en charge le remplacement de cette dent 16 par
un implant avec une CCM, alors que l’assurée ne remplace même pas la dent 26, manquante.
Je
propose la prise en charge des traitements d’urgence de cette dent 16 et son extraction, uniquement.
"
Après avoir pris connaissance de l’avis susmentionné du Dr D.________, l’assurée
a écrit le 10 décembre 2013 à la N.________, soutenant qu’on lui reprochait d’avoir
tardivement traité la dent cassée lors de l’événement d’avril 2013, alors
qu’elle n’avait fait qu’attendre des nouvelles de l’assurance. A cet égard,
elle a rappelé les circonstances décrites dans ses précédentes écritures des
7 et 8 octobre 2013, puis a souligné qu’elle trouvait déplacées les remarques du
médecin-dentiste conseil et plus particulièrement celle selon laquelle l’assurance n’avait
pas à prendre en charge la pose d’un implant alors que la dent 26 était manquante –
ce problème n’ayant rien avoir avec un accident. Elle a ajouté que si la N.________ avait
rapidement donné suite au devis transmis au mois d’août, la dente en cause aurait pu
être soignée, évitant ainsi la perte d’une dent saine et la nécessité
de poser un implant.
Toujours le 10 décembre 2013, X.________, collaborateur de la N.________, a adressé un courriel
à l’assurée, relevant que ce n’était pas à l’assureur de faire
exécuter ou pas les soins. Il n’y avait du reste aucun nom de médecin ou de médecin-dentiste
sur la déclaration de sinistre. Quant à savoir si l’assurance aurait pu demander par
courrier à l’intéressée si elle avait ou pas consulté un dentiste, telle n’était
pas la pratique des assureurs-accidents, d’autant que lorsqu’on était blessé, on
se soignait sans attendre la décision de l’assureur ; les explications d’aide au
remplissage de la déclaration de sinistre mentionnaient d’ailleurs que l’assurance se
chargeait de réclamer directement les renseignements au dentiste en cas de dommage dentaire.
La déclaration de sinistre de l’assurée,
certes datée du 16 avril 2013, n’était de surcroît parvenue à la N.________
que le 2 mai 2013, après quoi un questionnaire avait été envoyé le 7 mai suivant
– étant admis que l’intéressée aurait pu être interpellée à
ce moment-là sur le nom de ses médecins. Quant à la remarque «
déplacée
»
du médecin-dentiste conseil au sujet d’autres dents (soit la dent 26), elle trouvait son explication
dans la législation en matière d’assurance-accidents et dans la jurisprudence relative
à l’économicité de traitement. Par contre, il était vrai que trop de temps
avait été pris pour répondre à l’assurée dès la réception du
devis de 1’966 fr. 40 et que, suite à la réclamation de l’intéressée
montrant que celle-ci avait consulté un dentiste après un intervalle de trois mois, ledit devis
avait été accepté dans l’urgence sans égard à ce dernier élément.
Cela étant, la N.________ assumerait son accord portant sur le montant de 1’966 fr. 40.
Répondant par courriel du 11 décembre 2013, l’assurée a fait valoir que le traitement
dentaire n’aurait pas nécessité un implant si la N.________ avait rapidement accepté
le devis d’août 2013, puisque la dent ne se serait pas à nouveau cassée en octobre.
L’intéressée a par ailleurs souligné que les courriers adressés à l’assurance
mettaient de nombreux jours à atteindre leur destinataire et que la N.________ n’avait du
reste pas réagi lorsqu’elle avait indiqué, le 3 juillet 2013, qu’elle était
dans l’attente de nouvelles de cette dernière pour son suivi médical.
Par décision du 28 janvier 2014, la N.________, se référant à l’avis du Dr
D.________, a limité la prise en charge du traitement médical découlant de l’accident
du 6 avril 2013 au traitement détaillé dans le devis dentaire du 26 août 2013, à
hauteur de 1’966 fr. 40, tel qu’indiqué dans son courrier du 8 octobre 2013.
Par acte de son conseil du 21 février 2014, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de cette décision. Elle a fait valoir qu’avant d’entreprendre un traitement,
elle avait soumis un devis à l’assurance pour approbation mais que, cette dernière ayant
tardé à statuer, son état de santé s’était dégradé entre l’été
et l’automne 2013. A cet égard, l’intéressée a expliqué que la dent en
question s’était infectée, si bien qu’elle avait dû subir un traitement de
racine qui avait fragilisé sa dent, ce qui avait amené à une seconde fracture de cette
même dent, laquelle avait alors dû être arrachée et remplacée par un implant.
Cela étant, l’assurée a soutenu que sans la fracture survenue au début de l’année
2013, sa dent ne se serait pas infectée et n’aurait dès lors pas justifié un traitement
de racine, traitement qui avait à son tour tant fragilisé la dent qu’elle s’était
à nouveau cassée, pour être finalement arrachée et remplacée par un implant.
Or, si l’assurance avait réagi plus promptement en donnant son accord au premier traitement
préconisé par le dentiste, la dent aurait pu être réparée avant qu’elle
ne s’infecte et ne mène à la seconde fracture nécessitant la pose d’un implant.
Partant, l’assurée a estimé qu’il y avait un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident et l’aggravation de l’état de sa dent, respectivement
que l’assurance s’était rendue coupable à tout le moins d’une négligence
ayant induit la détérioration de la dent déjà fragilisée après l’accident.
L’intéressée en a déduit que la N.________ était débitrice de l’entier
de la facture des soins dentaires litigieux, y compris le traitement de racine et la pose d’un
implant.
Par décision sur opposition du 19 mars 2014, la N.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 28 janvier 2014. Dans sa motivation, elle a repris l’avis
du Dr D.________, estimant qu’il était clair et n’appelait aucun commentaire ultérieur,
et a retenu que l’assurée n’apportait aucun argument ou élément susceptible
de contredire les conclusions de ce médecin quant à la causalité naturelle.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, C.________ a recouru le 22 avril 2014 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant principalement à la réforme de celle-ci et à la prise en
charge par la N.________ de l’entier des soins dentaires prodigués à la suite du sinistre
du 4 [recte : 6] avril 2013, subsidiairement à l’annulation de cette décision. Reprenant
pour l’essentiel les arguments invoqués au stade de l’opposition, la recourante relève
de surcroît que son cas n’a été examiné par le médecin conseil de l’assurance
que sept mois après l’accident. Elle ajoute que si ce dernier a considéré les retards
comme n’étant pas imputables à l’assurance, il reste qu’elle a relancé
la N.________ à plusieurs reprises et que c’est au cours de ces mois d’attente que son
état s’est dégradé en deux phases, soit tout d’abord avec une infection ayant
nécessité un traitement de racine, puis, la dent endommagée étant fragilisée,
avec une fracture de celle-ci entraînant son extraction et la pose d’un implant. Quant au
non-remplacement de la dent 26 invoqué par le Dr D.________ pour refuser la prise en charge d’un
implant au niveau de la dent 16, la recourante considère qu’il s’agit là d’un
argument vide de sens dès lors que ce médecin n’avait aucune indication concernant l’absence
de la dent 26 ou les mesures prévues le cas échéant.
Dans sa réponse du 14 août 2014, la N.________, sous la plume de son conseil, a conclu au rejet
du recours. Elle retient essentiellement qu’il appartenait à la recourante d’entreprendre
sans délai le traitement adéquat et non de patienter de nombreux mois avant de consulter un
médecin-dentiste. Pour l’intimée, l’extraction de la dent 16 et la pose d’un
implant résultent ainsi de la consultation tardive d’un médecin-dentiste et du retard
dans le début du traitement. Elle estime dès lors que ces traitements ne sont pas en relation
de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 6 avril 2013, et que la prise en
charge par l’assurance ne peut s’étendre qu’aux frais de traitement qui auraient
été dispensés dans l’hypothèse d’une consultation rapide – à
savoir, les frais de traitement d’urgence et de traitement radiculaire de la dent 16 avec pose
d’un onlay en céramique/résine trois faces.
Aux termes de sa réplique du 13 octobre 2014, la recourante confirme ses précédents motifs
et conclusions. Elle réfute en particulier tout comportement susceptible d’avoir causé
l’aggravation de l’état de sa dent et ainsi rompu le lien de causalité entre les
traitements litigieux et l’accident subi en avril 2013. Elle rappelle à ce propos que ce n’est
en définitive que le 8 octobre 2013 – soit plus de six mois après l’accident –
que l’intimée a fini par annoncer sa couverture du cas et que, si la dent était encore
réparable en juillet, tel n’était manifestement plus le cas en octobre ; en cas
de doute, l’assurée estime que confirmation pourrait être demandée à son médecin
traitant. Elle souligne par ailleurs que, dans le courrier qu’il lui a adressé le 8 octobre
2013, l’assureur la priait explicitement d’excuser le retard apporté dans le traitement
de son dossier et qu’au regard de cet aveu, on comprend mal qu’il puisse désormais,
en procédure de recours, soutenir qu’il aurait traité le cas avec toute la diligence
nécessaire. De l’avis de la recourante, ce n’est qu’après avoir été
relancée très vigoureusement que l’intimée a donné son accord au premier devis
qui était en sa possession depuis plusieurs mois, et ce bien qu’ayant appris que la situation
s’était dégradée en raison de son manque de diligence dans le traitement du dossier.
Concernant ses dents manquantes, l’assurée observe qu’il s’agit notamment de quatre
dents de sagesse et que, par rapport à une dentition normale, il ne lui manque en réalité
qu’une seule dent, enlevée suite à une infection sous un plombage. Elle soutient en outre
que le second devis dentaire n’a pas été transmis sans explication à la N.________,
puisqu’elle-même avait adressé plusieurs courriels et un courrier recommandé à
l’assurance afin d’expliquer la situation. Quant à la thèse selon laquelle le traitement
de racine aurait induit une fragilisation de la dent qui se serait à nouveau cassée suite à
ce traitement, la recourant fait valoir que cette procédure a simplement soigné l’infection
de la dent, qui a été ainsi été réparée provisoirement. Elle ajoute qu’une
reconstitution subséquente ne peut être faite immédiatement et que la dent reste fragile
aussi longtemps que la reconstitution de la dent n’a pas été effectuée. A son écriture,
la recourante joint un onglet de pièces comprenant en particulier divers courriels échangés
avec des collaborateurs de la N.________.
Par acte du 3 novembre 2014, l’intimée maintient sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (cf.
art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours est déposé en temps utile et satisfait pour le surplus aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). Au regard du montant auquel ont été devisés
les frais de traitement dont la prise en charge est contestée, il y a lieu de retenir que la valeur
litigieuse est en l’espèce inférieure à 30’000 fr., de sorte que la présente
cause relève de la compétence d’un membre de la Cour statuant en tant que juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, est litigieuse la prise en charge des frais de traitement dentaire de la recourante
suite à la chute à ski subie le 6 avril 2013.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en
dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
La responsabilité de l’assureur-accident s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (cf. ATF 119
V 337 consid. 1 et 118 V 289 consid. 1b avec les références) et adéquate (cf. ATF 125
V 461 consid. 5a et les références) avec l’événement assuré.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1
avec les références et 129 V 402 consid. 4.3.1). Pour admettre l’existence d’un
lien de causalité naturelle, il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi,
lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage
paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas
particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être
nié (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid.
1b avec les références ; cf. également TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid.
3).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait en cause était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (cf. ATF 129 V
177 consid. 3.2 et 125 V 456 consid. 5a avec les références citées ; cf. TF 8C_925/2014
du 18 décembre 2015 consid. 3). En cas d’atteinte à la santé physique, ce rapport
de causalité adéquate est généralement admis sans autre examen, dès lors que
le rapport de causalité naturelle est établi (cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; cf. dans
le même sens TF 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.4.2 et 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.1 avec les références citées).
c)
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l’accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire
dispensé par le médecin (let. a). Ce droit s’étend à toutes les mesures qui
visent une amélioration de l’état de santé ou à éviter une péjoration
de cet état. Il s’agit d’éliminer de la manière la plus complète possible
les atteintes à la santé physique ou psychique. La preuve que la mesure envisagée est
de nature à améliorer l’état de santé doit être établie avec une
vraisemblance suffisante ; celle-ci est donnée dès que l’on peut admettre que le
traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d’amélioration
(cf. TF 8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Selon l’art. 48 al. 1 LAA, l’assureur peut prendre les mesures qu’exige le traitement
approprié de l’assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci
et de ses proches. Il est fondé, par exemple, à refuser la prise en charge d’un traitement
qu’il n’a pas ordonné ou qu’il juge inapproprié (cf. RAMA 1995 n° U
227 p. 190 ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 197 p. 969). Le traitement doit non seulement être approprié,
c’est-à-dire adéquat, mais également économique (cf. Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 198 p. 969). Ainsi, l’art. 54 LAA énonce que lorsqu’ils soignent
des assurés, leur prescrivent ou leur fournissent des médicaments, prescrivent ou appliquent
un traitement ou font des analyses, ceux qui pratiquent aux frais de l’assurance-accidents doivent
se limiter à ce qui est exigé par le but du traitement.
La responsabilité ultime pour le traitement appartient à l’assureur et c’est auprès
de lui, en principe tout au moins, que les fournisseurs de prestations doivent demander l’autorisation
de prendre les mesures qui leur paraissent indiquées pour le traitement du patient (cf. ATF 136
V 141 consid. 4.2). En cas d’urgence, s’agissant de soins de premier secours ou destinés
à soulager des douleurs insupportables, le médecin peut prodiguer les traitements usuels sans
annonce préalable à l’assureur. Il appartient ensuite au médecin de communiquer
sans délai à l’assureur, par le biais du formulaire idoine, les mesures diagnostiques
et thérapeutiques déjà effectuées et encore à prévoir, ainsi que d’éventuelles
propositions thérapeutiques. Si l’assureur ne refuse pas ces mesures dans un délai utile,
le médecin peut les considérer comme approuvées. Si le médecin omet de procéder
à une telle annonce et entreprend des mesures nécessitant l’accord de l’assureur
sans en référer à ce dernier, il ne dispose alors, en principe, d’aucune prétention
au paiement des honoraires correspondants, que ce soit au travers de l’assureur ou du patient lui-même
(cf. Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 297 ; cf. Alexandra
Rumo-Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2012, p. 233 ; cf. également ATF 136 V 141 consid. 4.5
in fine).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références).
4.
Il n’est pas contesté en l’occurrence que, le 6 avril 2013, l’assurée a été
victime d’un événement accidentel lors duquel elle s’est cassé la dent 16.
Est en revanche controversée la question de savoir dans quelle mesure le traitement dentaire qui
s’en est suivi doit être mis à la charge de l’intimée. Ainsi, la N.________
estime qu’il lui incombe d’assumer uniquement le traitement devisé le 26 août 2013,
de même que les frais de traitement d’urgence, pour un montant de 1'966 fr. 40 (cf. courrier
de la N.________ du 8 octobre 2013 à E.________, Clinique dentaire, auxquels renvoient la décision
du 28 janvier 2014 p. 3 et la décision sur opposition du 19 mars 2014 p. 2 ; cf. réponse
du 14 août 2014 p. 14). La recourante considère, pour sa part, que la détérioration
ultérieure de sa dent – ayant finalement conduit à l’extraction de celle-ci et
à la pose d’un implant – est imputable au retard avec lequel l’assureur a traité
son dossier et que c’est dès lors l’entier du traitement effectué au niveau de
la dent 16, devisé le 8 octobre 2013 à 4’969 fr. 80, qui doit être pris en charge
par la N.________.
a)
A l’examen du dossier, on constate qu’aucun traitement auprès d’un médecin-dentiste
n’était signalé aux termes de la déclaration de sinistre LAA remplie le 16 avril
2013, soit dix jours après l’accident. Répondant aux questions de l’assurance le
3 juillet 2013, l’assurée a indiqué que, sur le plan du suivi médical, elle demeurait
dans l’attente de nouvelles de la N.________. Elle a ensuite consulté un cabinet dentaire
le 9 juillet 2013, bénéficiant d’une extirpation de la pulpe dentaire. Le 16 juillet
suivant, l’intimée s’est vu adresser une estimation d’honoraires atteignant la
somme de 1’966 fr. 40, essentiellement pour un traitement radiculaire avec pose d’un onlay
en céramique/résine trois faces au niveau de la dent 16. Ce traitement a été confirmé
par le Dr T.________ dans un questionnaire remis par l’assurance le 10 juillet 2013 mais complété
par ce médecin le 26 août 2013. Le 7 octobre 2013, la N.________ s’est toutefois vu adresser
une nouvelle estimation d’honoraires d’un montant de 4’969 fr. 80, faisant notamment
référence à une extraction de la dent 16 et à l’insertion d’un implant
avec couronne.
b)
La recourante a expliqué que c’était parce que l’intimée avait tardé
à statuer sur le premier devis que l’état de sa dent s’était dégradé
entre l’été et l’automne 2013. Plus particulièrement, elle a fait valoir que
sans la fracture survenue en avril 2013, sa dent ne se serait pas infectée et n’aurait donc
pas nécessité de traitement de la racine en juillet 2013, traitement qui avait à son tour
tant fragilisé la dent que celle-ci s’était à nouveau cassée pour devoir finalement
être retirée et remplacée par un implant. Or, si l’assurance avait réagi plus
promptement au donnant son accord au premier traitement préconisé par le dentiste, la dent
aurait pu être réparée avant qu’elle ne s’infecte et ne se détériore
au point de justifier le second traitement envisagé par le médecin (cf. opposition du 21 février
2014 p. 5 et mémoire de recours du 22 avril 2014 p. 5 s.). Ultérieurement, la recourante a
nuancé la thèse selon laquelle le traitement de racine aurait fragilisé la dent qui se
serait ensuite à nouveau cassée, alléguant que ledit traitement avait simplement soigné
l’infection de la dent qui avait ainsi été réparée provisoirement, étant
relevé qu’une reconstitution ne pouvait être faite immédiatement et que la dent
restait fragile aussi longtemps que la reconstitution n’avait pas été effectuée
(cf. réplique du 13 octobre 2014 p. 3).
On ne saurait toutefois se ranger à l’avis de la recourante.
C’est en effet oublier que cette dernière a laissé s’écouler un intervalle
de trois mois avant d’aller consulter un dentiste, l’accident étant survenu le 6 avril
2013 et la première consultation datant du 9 juillet suivant. L’assurée – qui s’était
pourtant retrouvée avec un fragment de dent brisée dans la bouche lors de l’événement
du 6 avril 2013 et ne pouvait dès lors ignorer le dommage causé à sa dentition –
aurait en effet dû consulter un médecin sans attendre, cela afin de limiter l’étendue
possible des dégâts susceptibles d’être engendrés sur le plan dentaire suite
à l’accident. On rappellera à cet égard que l’obligation de diminuer le dommage
est un principe général du droit des assurances sociales, en vertu duquel la personne assurée
doit, après la survenance du dommage, prendre toutes les mesures possibles et exigibles afin de
le réduire ou d’y pallier (cf. ATF 129 V 460 consid. 4.2). Aussi, même sans disposer
de connaissances approfondies en médecine dentaire, on peut néanmoins raisonnablement attendre
d’une personne s’étant cassé une dent qu’elle consulte rapidement un spécialiste
pour éviter tout risque de détérioration supplémentaire. L’assurée n’a
manifestement pas satisfait à cette attente puisque, du fait de son inaction, les aliments infiltrés
dans la dent non traitée depuis avril 2013 ont fini par entraîner une infection en juillet
2013 (cf. écriture de la recourante du 7 octobre 2013 p. 1), la situation s’étant ensuite
péjorée au point d’amener à la perte de cette dent.
La recourante soutient malgré tout avoir agi en conformité avec l’art. 54a LAA, en soumettant
immédiatement un devis du traitement à entreprendre afin que l’assurance procède
au contrôle préalable pour se prononcer sur le droit aux prestations (cf. opposition du 21
février 2014 p. 4 et mémoire de recours du 22 avril 2014 p. 5). C’est toutefois à
mauvais escient qu’elle s’appuie sur une telle argumentation. D’une part, le principe
des prestations de soins en nature – où l’assureur est censé fournir lui-même
le traitement médical même s’il le fait par l’intermédiaire d’un médecin
ou d’un hôpital – implique certes que les médecins et autres fournisseurs soient
tenus de communiquer à l’assureur les données médicales indispensables, conformément
à l’art. 54a LAA (cf. 136 V 141 consid. 4.1 et 4.2 ; cf. TF 8C_112/2014 précité
consid. 2.2 et les références citées) ; cette disposition ne pose en revanche aucune
obligation de ce type à la charge des assurés et ne saurait davantage justifier l’absence
de recours à un médecin dans un délai raisonnable. En cas de soins urgents, le système
mis en place par la LAA ménage précisément une certaine marge de manœuvre au médecin
consulté, qui peut dans de telles circonstances prodiguer les soins usuels avant d’en faire
ensuite l’annonce à l’assureur compétent (cf. consid. 3c supra). Sous cet angle,
le raisonnement de la recourante tombe donc à faux. Le même constat s’impose au regard
du formulaire de déclaration de sinistre LAA, qui comportait justement une rubrique dédiée
aux premiers soins fournis à la suite d’un accident (cf. ch. 11). C’est du reste également
le cas du questionnaire complémentaire remis le 26 juin 2013 à l’intéressée
et complété le 3 juillet 2013 par celle-ci (cf. let. e p. 1). Peu importe que, dans ses réponses
à ce questionnaire, la recourante ait indiqué être dans l’attente de nouvelles de
la N.________. En effet, au regard des renseignements demandés, l’assurée pouvait comprendre
qu’il n’était pas attendu d’elle qu’elle sursoie à tout traitement
dans l’attente de l’acceptation de son dossier ; en cas de doute, il lui incombait à
tout le moins de vérifier ce point auprès de l’assureur-accidents, ce qu’elle n’a
de toute évidence pas fait. D’autre part, force est de rappeler que l’accident est survenu
en avril 2013 et que le premier devis de soins dentaires transmis à la N.________ date du 16 juillet
2013. Bien plus, le «
Questionnaire
concernant les lésions / Devis détaillé
»
adressé le 10 juillet 2013 à E.________, Clinique dentaire – et qui invitait expressément
le praticien concerné à attendre la confirmation de prise en charge de l’assurance «
pour
autant que des travaux immédiats ne doivent pas être entrepris
»
(cf. p. 1) –
n’a
été complété que le 26 août 2013 par le Dr T.________. Quoi qu’en dise
la recourante, de tels délais ne sont manifestement pas le fait de l’intimée, laquelle
a pris position le 8 octobre 2013 moins d’un mois et demi après la réception dudit questionnaire,
soit un laps de temps dont l’assurance a certes admis la longueur (cf. courriel de X.________ du
10 décembre 2013) mais qui n’apparaît pas pour autant excessif.
Par ailleurs et surtout, la Cour de céans ne peut que reprendre l’avis du Dr D.________, considérant
que l’on pouvait affirmer «
avec
une vraisemblance plus que prépondérante
»
que la perte de la dente 16 était due à l’attente entre le choc et le début du traitement
(cf. avis médical du 20 novembre 2013). De cette appréciation médicale qu’aucun
élément objectif au dossier ne vient infirmer, il ressort par conséquent que, si l’accident
de ski du 6 avril 2013 a effectivement causé un dommage dentaire, il n’est en revanche plus
à l’origine de la perte ultérieure de la dent 16.
Au final, c’est donc à tort que la recourante a cherché à se disculper en mettant
en cause le suivi de son dossier par la N.________. De l’ensemble des éléments qui précèdent,
il ressort en effet, au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. consid. 3c supra),
que si l’assurée a certes subi une lésion de la dent 16 en tombant à ski le 6 avril
2013, l’aggravation ultérieure ayant abouti à l’extraction de cette dent et à
son remplacement par un implant résulte, quant à elle, du laps de temps écoulé entre
l’accident et la mise en œuvre d’un traitement médical. En d’autres termes,
si l’accident du 6 avril 2013 a bien occasionné une fracture coronaire avec lésion pulpaire
au niveau de la dent 16 (cf. devis détaillé du Dr T.________ du 26 août 2013 et avis médical
du Dr D.________ du 20 novembre 2013), cet événement n’a par contre pas induit la péjoration
ayant finalement amené à la perte de la dent accidentée, aggravation provoquée par
une prise en charge médicale tardive. Cela étant, il faut donc nier la relation de causalité
– naturelle et, en présence d’un dommage physique, également adéquate (cf.
consid. 3b supra) – entre la chute à ski du 6 avril 2013 et la perte de la dent 16.
C’est dès lors à juste titre que l’intimée a considéré que seuls
pouvaient être mis à sa charge les frais de traitement qui auraient été dispensés
dans l’hypothèse d’une consultation en temps utile auprès d’un médecin-dentiste,
à savoir les frais de traitement d’urgence et de traitement radiculaire de la dent 16 avec
pose d’un onlay en céramique/résine trois faces, mais qu’elle a en revanche refusé
d’assumer les coûts de l’extraction de la dent 16 et de la pose d’un implant avec
couronne (cf. réponse du 14 août 2014 p. 14).
c)
Au regard des considérants ci-dessus, il appert que la décision attaquée est conforme
au droit dans son résultat.
Dans ces conditions, on peut laisser ouverte la question de savoir si, par rapport aux autres dents manquantes
de la recourante, les soins envisagés en octobre 2013 au niveau de la dent 16 étaient adéquats
et économiques.
Enfin, on ajoutera encore, par surabondance, que l’on ne voit pas en quoi l’interpellation
du médecin traitant – évoquée par la recourante quant au caractère réparable
ou non de la dent 16 en juillet 2013, respectivement en octobre 2013 (cf. réplique du 13 octobre
2014 p. 2) – serait de nature à modifier les considérations qui précèdent.
Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 122 II
464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août
2008).
5.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires.
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA ;
cf. ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 22 avril 2014 par C.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 mars 2014 par la N.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Yves Nicole (pour C.________),
‑
Me Christian Grosjean (pour la N.________ [...]),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :