vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 928 · 2025-02-26 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ACTIVITÉ LUCRATIVE, DÉCISION DE RENVOI, FEMME AU FOYER, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL, RENTE TEMPORAIRE | 17 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
159/24 - 53/2025
ZD24.024138
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 février 2025
___________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Wiedler, juge, et Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Z.________, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 43 al. 1 LPGA, 88
a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1993, mariée
et mère de deux enfants (nés en 2022 et 2024), au bénéfice d’une maturité
fédérale et d’un bachelor en enseignement primaire et préscolaire délivré
par la Haute école L.________ en juin 2016, travaille depuis le 1
er
août 2016 en qualité de maîtresse généraliste auprès de l’Etablissement
primaire et secondaire de J.________ et environs. Elle a présenté une incapacité de travail
de 50 % depuis le 26 février 2020, puis de 61 % dès le 23 juin 2020.
Souffrant d’une arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire, K.________ a déposé,
le 18 mai 2020, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli des
renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assurée.
Le 5 juin 2020, l’assurée a complété le formulaire « détermination
du statut (part active/part ménagère) ». Elle a indiqué que, en bonne santé,
elle travaillerait à 100 % en tant qu’enseignante primaire, cette activité professionnelle
constituant une vocation pour elle.
Dans un rapport du 8 juin 2020, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail
– d’arthrite juvénile idiopathique enthésitique et axiale depuis 2007. D’après
ce médecin, la capacité de travail – fixée à l’époque à 50
% – n’était pas susceptible d’être améliorée, car l’objectif
du traitement visait surtout à stabiliser la progression de la maladie afin d’augmenter la
qualité de vie. Il a joint à son rapport différents documents, tels que consiliums et
comptes-rendus d’examens complémentaires spécialisés.
L’assurée faisant l’objet d’une prise en charge au sein du Service de rhumatologie
de l’Hôpital T.________, l’office AI a demandé à la Dre G.________, médecin
adjointe, d’établir un rapport à son intention, ce qu’elle a fait en date du 25
août 2020. Elle y retenait le même et unique diagnostic incapacitant que celui posé par
son confrère prénommé, non sans évoquer des douleurs du rachis et du bassin dues
à l’activité de la maladie, ce qui entraînait des difficultés à garder
la même position, à porter de lourdes charges et la nécessité de faire des pauses
en raison d’une importante fatigue. En fonction de l’efficacité du traitement et de
l’évolution de la maladie, il n’était pas exclu que l’assurée puisse
retrouver une capacité de travail estimée entre 70 et 100 % dans son activité habituelle.
Dans un nouveau rapport du 26 avril 2021, la Dre G.________ a relevé que la situation était
stable et que la capacité de travail dans l’activité habituelle demeurait fixée
à 40 %. Outre les problèmes évoqués dans son précédent rapport, sa patiente
souffrait de douleurs aux mains et éprouvait des difficultés à emprunter des escaliers.
Elle avait également besoin d’aide pour se laver et se brosser les cheveux.
A la demande de l’office AI, la Dre G.________ a indiqué, le 11 octobre 2021, que l’assurée
présentait des douleurs à la palpation de la colonne dorsolombaire au niveau des processus
épineux avec une limitation des amplitudes articulaires de la colonne dorsolombaire moyenne, ajoutant
qu’un simple effleurement était douloureux. Cette médecin a également fait état
de douleurs à la palpation des poignets et des articulations interphalangiennes proximales, mais
sans synovite ou ténosynovite palpable. Elle a expliqué que la diminution de la capacité
de travail à 60 % était due à l’activité de la maladie et à un syndrome
douloureux chronique surajouté, sur lesquels se greffait un possible trouble de l’humeur.
Ensuite de l’avis médical établi le 18 janvier 2022 par le Dr Q.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), l’office AI a confié au SMR le soin de procéder à un examen clinique rhumatologique
et psychiatrique de l’assurée. Les examens utiles ont été réalisés le
20 mars 2023 par les Drs R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Leur rapport du 19 avril 2023
mentionnait en page 1 qu’un « astérisque dans le texte correspond à une référence
versée au dossier par l’examinateur » ; il s’agissait des documents suivants
résumés sous l’intitulé « documents du dossier » :
-
rapport du 8 février 2010 des Drs C.________,
spécialiste en pédiatrie, allergologie et immunologie clinique, et F.________, alors médecin
assistante, au Dr O.________, spécialiste en pédiatrie ;
-
rapport du 7 novembre 2011 du Dr S.________, médecin
praticien, et de la Dre M.________, alors médecin assistante, au Dr O.________ ;
-
rapport du 25 novembre 2011 du Prof. C.________
au Dr B.________;
-
rapport du 16 septembre 2020 de la Dre G.________
au Dr B.________;
-
rapport de consultation du 4 janvier 2021 du Prof.
C.________ ;
-
rapport du 22 mars 2022 du Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, à la Dre N.________, spécialiste
en gynécologie et obstétrique.
Sur la base de leur examen, les Drs R.________ et W.________ ont posé comme diagnostic principal
– avec répercussion durable sur la capacité de travail – celui d’arthrite
juvénile idiopathique de forme axiale et enthésitique (spondylarthrite) et, à titre de
diagnostic associé, celui de status après ostéosynthèse d’une fracture trimalléolaire
de la cheville gauche le 5 septembre 2022. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils
ont retenu des séquelles de la maladie de Scheuermann, des pieds plats valgus avec coalition calacanéo-naviculaire
bilatérale et une fibromyalgie. S’agissant de l’exigibilité, ces médecins
ont conclu, sur le plan psychiatrique, à une capacité de travail entière depuis toujours
en l’absence de diagnostic incapacitant ; sur le plan rhumatologique, ils ont estimé
que la capacité de travail dans l’activité habituelle d’enseignante – considérée
comme adaptée – était de 75 % à compter du 26 février 2020, hormis une incapacité
totale de travail entre le 5 septembre 2022 et le mois de mars 2023 en lien avec une fracture de la cheville
gauche.
Par projet de décision du 13 juin 2023, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée
à une rente s’élevant à 100 % d’une rente entière d’invalidité
pour la période comprise entre le 1
er
novembre 2022 et le 30 juin 2023.
A la suite de la contestation formulée par l’assurée le 6 septembre 2023, l’office
AI a soumis le cas au SMR. Dans un avis médical du 2 octobre 2023, la Dre X.________ a pris position
en ces termes à propos des éléments médicaux transmis à l’appui de cette
démarche :
« La fatigue et les douleurs alléguées par l’assurée ont été
prises en compte dans l’expertise, ce sont justement celles-ci qui motivent une incapacité
de travail de 25 % dans toute activité depuis 2020. Les répercussions au quotidien ont bien
été évaluées dans l’examen clinique SMR, notamment le manque d’autonomie
dans les tâches ménagères depuis déjà 7 ans, soit depuis qu’elle vit en
couple, néanmoins des centres d’intérêts conservés à l’exception
des activités qu’elle n’a plus le temps de faire en lien à la naissance de sa fille.
Dans
les rapports médicaux reçus, nous n’avons pas d’éléments médicaux
nouveaux susceptibles de modifier nos précédentes conclusions. Cliniquement, le status rhumatologique
est rassurant et les limitations au quotidien sont déjà connues et ont été prises
en compte. Bien qu’une reprise chirurgicale ait eu lieu au niveau de la cheville, et pour laquelle
on peut admettre une incapacité de travail durant 3 mois (incapacité de travail [de] 100 %
dès le 27 juillet 2023, incapacité de travail [de] 64 % du 20 août 2023 au 25 octobre
2023), l’expert rhumatologue relevait une évolution difficile due au vécu douloureux.
En l’absence de complications postopératoires et du caractère peu contraignant de la
profession d’enseignante (à l’exception du cours de gymnastique), elle pouvait reprendre
son activité dès mars 2023 car la fracture de septembre 2022 était considérée
comme plus incapacitante depuis lors.
En
conclusion, nous n’avons pas de nouvel élément permettant de nous écarter des précédentes
conclusions hormis qu’une incapacité de travail peut être retenue 3 mois après la
reprise chirurgicale de la cheville (incapacité de travail [de] 100 % dès le 27 juillet 2023,
incapacité de travail [de] 64 % du 20 août 2023 au 25 octobre 2023) ».
Par projet de décision du 2 octobre 2023 annulant et remplaçant celui du 13 juin précédent,
l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une rente s’élevant à
100 % d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
novembre 2022 au 30 novembre 2023 et à une rente s’élevant à 64 % d’une rente
entière d’invalidité du 1
er
décembre 2023 au 31 janvier 2024. Selon ses constatations, l’intéressée avait présenté
une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 26 février 2020. Or, à l’échéance
du délai de carence d’une année, à savoir le 26 février 2021, elle disposait
d’une capacité de travail de 75 % dans son activité habituelle ainsi que dans toute activité
respectant ses limitations fonctionnelles. A la suite d’une dégradation de son état de
santé, elle avait présenté une incapacité de travail totale en toute activité
dès le 5 septembre 2022. En raison du préjudice économique résiduel de 25 %, l’office
AI a procédé à une invalidité moyenne afin de déterminer la nouvelle date de
longue maladie. Compte tenu de 292 jours d’incapacité de travail à 25 % et de 73 jours
d’incapacité de travail à 100 %, c’était au 16 novembre 2021 qu’elle
avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 % au moins durant une année.
Dès lors, à l’échéance du délai en question, soit le 16 novembre 2022,
elle avait droit à une rente s’élevant à 100 % d’une rente entière d’invalidité.
Or il ressortait des pièces médicales et économiques portées au dossier que, depuis
le 20 août 2023, une capacité de travail de 36 % était à nouveau exigible de sa part
dans son activité habituelle et, à partir du 26 octobre 2023, de 75 %.
Le 11 novembre 2023, l’assurée a présenté des objections à ce projet de décision,
arguant d’éléments temporels erronés et d’une sous-estimation de l’incapacité
de travail. Contrairement à ce que soutenait l’office AI, elle était toujours en arrêt
de travail à la suite de l’accident du mois de septembre 2022 et n’avait pas repris
l’exercice de son activité professionnelle à 75 % au mois d’octobre 2023. Il était
donc erroné de retenir, comme le faisait la Dre X.________, l’absence de complications postopératoires
en lien avec la fracture trimalléolaire de la cheville gauche. Dans ce contexte, elle a notamment
produit un rapport établi le 4 novembre 2023 par la Dre A.________, spécialiste en neurologie,
dans lequel cette médecin indiquait que la symptomatologie douloureuse ne s’était pas
améliorée et qu’il convenait de maintenir un taux d’incapacité de travail
de 64 % ; ce taux devait être réévalué en juillet 2024, à savoir une année
après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en juillet 2023 pour tenir
compte de l’évolution de la récupération nerveuse. L’assurée s’est
également attachée à décrire les répercussions de ses douleurs, notamment au
niveau des poignets et des coudes, sur son activité professionnelle et dans sa vie quotidienne.
A cet égard, elle a annoncé qu’une intervention chirurgicale au niveau du tunnel carpien
était d’ores et déjà planifiée pour le 18 janvier 2024 (cf. rapport du 13 juin
2023 établi par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie de la main). Dans la mesure où
il ressortait des différents documents médicaux produits à l’appui de sa contestation
une « perte réelle et exemplifiée » de son autonomie et de ses capacités
professionnelles à l’origine d’une incapacité de travail de 60 % au minimum, l’office
AI ne pouvait retenir un taux d’invalidité inférieur à 40 %.
Après avoir transmis le dossier au SMR (avis médical du 11 mars 2024), l’office AI a
pris position en ces termes sur la contestation de l’assurée (courrier du 18 mars 2024) :
« (…)
Dans votre courrier du 11 novembre 2023, vous contestez notre position et alléguez que nous n’avons
pas pris en compte l’évolution de vos incapacités de travail et atteinte à la santé
et nous transmettez des pièces médicales en appui.
Nous
avons transmis le dossier au Service Médical Régional pour appréciation. Il ressort de
leur avis au niveau de la cheville droite, une atteinte nerveuse est suspectée dans les suites de
l’intervention, qui est toutefois sensitive uniquement. Vos plaintes sont exactement superposables
à celles de l’examen clinique SMR du 20 mars 2023 à savoir une limitation de la marche
après quelques minutes, des réveils nocturnes en raison des douleurs, une tuméfaction
de la cheville … et les répercussions ne semblent pas plus importantes au quotidien chez une
assurée dont le conjoint prend en charge la plupart des tâches à domicile depuis de nombreuses
années. Cliniquement l’examen est normal tout comme l’imagerie. Bien qu’une légère
atteinte nerveuse soit présente, elle ne concerne que les nerfs sensitifs (transmission douloureuse
mais pas de troubles moteurs) mais la situation clinique est superposable. Rappelons également que
l’examen SMR du 20 mars 2023 avait relevé la présence d’un syndrome douloureux
(fibromyalgie) qui participe probablement également au contexte.
Au
niveau sacro-iliaque, l’IRM répétée en janvier 2024 est superposable. Les zones
de sclérose étaient déjà documentées et il n’y a pas de signe d’inflammation.
La prise de sang va dans le même sens avec des marqueurs de l’inflammation très légèrement
augmentés (CRP 18 aspécifique) et une enzyme osseuse (PAL) qu’on s’attend beaucoup
plus élevée en cas d’inflammations. Le fait qu’elle soit juste au-dessus du seuil
va bien avec l’imagerie qui est calme. Au niveau des mains, l’intervention des tunnels carpiens
engendre une incapacité de travail totale transitoire du 18 janvier 2024 au 29 février 2024
mais pas de limitations fonctionnelles. De plus, cela ne modifie pas le droit à la rente.
(…) »
Par décision du 1
er
mai 2024, l’office AI a entériné l’octroi d’une rente d’invalidité
conformément à son projet de décision du 2 octobre 2023.
B.
a)
Par acte du 31 mai 2024, K.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une
« rente permanente d’invalidité depuis le 1
er
novembre 2020 ». Elle faisait valoir que, depuis plusieurs années, son état de santé
était à l’origine d’une incapacité de travail qu’elle se proposait de
documenter au moyen de nouveaux rapports médicaux dont la production était d’ores et
déjà annoncée.
b)
Dans sa réponse du 9 juillet 2024, l’office AI a indiqué qu’en l’état
du dossier constitué, il ne pouvait proposer que le rejet du recours et la confirmation de la décision
litigieuse, non sans relever qu’il examinerait attentivement, au besoin avec l’aide du SMR,
d’éventuelles nouvelles pièces médicales.
c)
Par courrier du 26 juillet 2024, la juge instructrice a imparti un délai au 26 août 2024 à
l’assurée pour compléter son recours.
d)
Par réplique du 27 juillet 2024, l’assurée a repris quasiment mot pour mot les termes
de la contestation formulée le 11 novembre 2023 à l’encontre du projet de décision
du 2 octobre 2023. Elle a conclu à ce que le taux d’invalidité soit « fixé
à au moins 64 % ».
e)
Dans sa duplique du 12 août 2024, l’office AI a observé qu’en l’absence de
faits nouveaux, il ne pouvait que renvoyer au rapport d’examen clinique du SMR du 19 avril 2023
ainsi qu’aux avis de ce même service des 2 octobre 2023 et 11 mars 2024 contenant une prise
de position quant aux éléments invoqués en procédure d’audition. Partant, il
a derechef conclu au rejet du recours.
f)
A l’appui de ses déterminations du 26 août 2024, l’assurée a produit un rapport
établi le 23 août 2024 par le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale,
en neurologie, ainsi qu’en médecine physique et réadaptation. Ce médecin y faisait
notamment état d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, dont le diagnostic avait été
confirmé à sa consultation du 20 août précédent. Elle a également joint
un rapport du 25 août 2024, dans lequel le Dr H.________, chef de clinique adjoint auprès de
l’Hôpital E.________, avait diagnostiqué un syndrome douloureux régional complexe
de la cheville gauche. L’assurée a ainsi demandé la réévaluation de son taux
d’invalidité afin de tenir compte des « effets fortement invalidants »
de ces deux nouvelles pathologies ; selon elle, cette analyse ne pouvait « conclure qu’à
un taux d’invalidité bien supérieur à 64 % au vu de la pathologie déjà
présente et incomplètement prise en compte par l’Office désormais aggravée
par deux pathologies également présentes et aux conséquences tout aussi invalidantes dans
toute activité ».
g)
Le 8 octobre 2024, l’assurée a transmis un nouveau rapport du Dr V.________ du 27 août
2024, dont il ressortait qu’elle était enceinte et que le terme était prévu au mois
de novembre suivant, ce qui posait la question d’une prise en charge particulière en cas de
présence de fragilité tissulaire dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos. Ce
médecin mentionnait par ailleurs que sa patiente ne présentait pas d’autre symptôme
pouvant évoquer un syndrome d’autres pathologies du tissu conjonctif, syndrome de Marfan,
une myopathie, une ostéogenèse imparfaite, un syndrome d’activation mastocytaire ou d’autres
formes du syndrome d’Ehlers-Danlos.
h)
A ses déterminations du 18 novembre 2024, l’office AI a joint l’avis rédigé
le 5 novembre précédent par la Dre X.________, médecin auprès du SMR, dont il résultait
que l’assurée n’avait pas amené d’éléments objectifs nouveaux qui
auraient été ignorés des médecins examinateurs et qui seraient susceptibles de jeter
un doute sur leurs conclusions quant à la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles
retenues. Il a dès lors une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
i)
A l’appui de son écriture du 16 janvier 2025, l’assurée a produit les pièces
médicales suivantes :
-
rapport du 18 décembre 2024 du Dr V.________ ;
-
rapport du 23 décembre 2024 du Dr B.________;
-
rapport du 14 janvier 2025 du Dr H.________.
Se fondant sur ces nouveaux documents, elle a relevé qu’ils démontraient l’étendue
de ses limitations fonctionnelles, puisque ces dernières affectaient non seulement sa vie professionnelle
mais touchaient également la sphère sociale et familiale, voire intime. Dans ces conditions,
elles suffisaient, prises globalement, à diminuer durablement la capacité de travail à
36 %, voire davantage si elles devaient être additionnées les unes aux autres. Or elle avait
montré sa volonté de conserver une activité professionnelle en dépit des limitations
fonctionnelles pourtant dûment attestées par le corps médical. Au demeurant, les médecins
prénommés étaient unanimes pour admettre que sa capacité de travail n’excédait
pas 36 %. Partant, le taux d’invalidité devait être fixé à « au moins
64 % en raison des limitations fonctionnelles engendrées par les pathologies concomitantes d’arthrite
juvénile idiopathique, de syndrome d’Ehlers-Danlos (SED) hypermobile et en raison d’une
évolution défavorable de la lésion de la cheville avec syndrome douloureux régional
complexe chronique ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité à
la suite de sa demande de prestations déposée le 18 mai 2020, singulièrement sur le taux
d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
Dans la mesure où les modifications en question n’ont aucun effet sur la présente cause,
il n’y a pas lieu de se prononcer plus avant sur d’éventuels aspects de droit transitoire.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA
(ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de l’art.
88
a
al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de
l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin
d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où
on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaire et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les
faits nécessaires à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
6.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a considéré que, sans atteinte à
la santé, la recourante aurait exercé une activité lucrative à 100 %. Or la situation
familiale de l’intéressée a évolué depuis qu’elle a complété
le formulaire « détermination du statut (part active/part ménagère) » le 5 juin
2020. En effet, après son mariage, elle a donné naissance à une fille le 18 juin 2022 ;
par ailleurs, elle était enceinte au moment de la rédaction des rapports du Dr V.________ des
23 et 27 août 2024. Dans la mesure où le dossier tel que constitué ne permet pas de déterminer
le point de savoir si le statut de la recourante a connu une modification depuis le dépôt de
sa demande de prestations le 18 mai 2020, il convient, pour ce premier motif déjà, d’annuler
la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l’office intimé afin qu’il
en complète l’instruction en mettant notamment en œuvre une enquête ménagère
destinée à déterminer le statut actuel de l’intéressée, respectivement
l’empêchement lié à l’activité ménagère.
7.
a)
Sur le plan médical, l’office intimé a retenu, dans la décision entreprise, que
la recourante avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 % en toute activité
à compter du 16 novembre 2021 suivie, dès le mois d’août 2023, d’une capacité
de travail de 36 % puis, dès le mois d’octobre suivant, d’une capacité de travail
de 75 %. Sur cette base, l’office intimé lui a reconnu le droit à une rente s’élevant
à 100 % d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
novembre 2022 au 30 novembre 2023 et à une rente s’élevant à 64 % d’une rente
entière d’invalidité du 1
er
décembre 2023 au 31 janvier 2024.
b)
La recourante estime qu’aucune amélioration réelle de son état de santé n’a
été constatée, si bien qu’elle conteste l’appréciation de sa capacité
de travail.
8.
a)
Le rapport d’examen clinique du SMR du 19 avril 2023 n’emporte pas la conviction et ne saurait
avoir pleine valeur probante.
aa)
Outre le fait que l’examen clinique au SMR ait eu lieu près de quatorze mois avant le prononcé
de la décision litigieuse le 1
er
mai 2024, il se fonde sur des bilans radiologiques ayant été effectués de 2010 à
février 2021. Or, dans l’intervalle, la recourante a développé des douleurs au niveau
de la colonne lombaire depuis son traumatisme de la cheville le 5 septembre 2022, ce qui a été
constaté par le Dr R.________ (cf. rapport d’examen du SMR du 19 avril 2023, pp. 9 et 13).
Toutefois, ce dernier retient que malgré les douleurs lombaires et des pieds, aucune nouvelle inflammation
n’a été mise en évidence sur les bilans radiologiques en se référant à
une IRM du 18 février 2010 (
ibidem
,
pp. 17-18). Il s’avère toutefois qu’une IRM des sacro-iliaques du 16 janvier 2024 a
mis en évidence une sclérose bilatérale et un œdème sacro-iliaque droit, ce
qui contredit l’appréciation du Dr R.________ lequel a au demeurant retenu que la recourante
présentait une maladie de Scheuermann dont les séquelles n’étaient pas incapacitantes.
Par ailleurs, le Dr R.________ conclut à « un changement de l’origine des douleurs,
qui étaient dans un premier temps d’origine inflammatoire et sont actuellement plutôt
de type fibromyalgique » (
ibidem
,
p. 18). En l’état du dossier, on ne saurait donc affirmer comme l’a fait le Dr R.________
que la recourante ne présente plus de douleurs d’origine inflammatoire.
bb)
S’agissant de la fracture trimalléolaire de la cheville gauche, le Dr R.________ précise
que si l’évolution était qualifiée de difficile à deux mois et demi de l’accident,
elle est « en l’absence de complications postopératoires, vraisemblablement due
au vécu douloureux de l’assurée chez qui s’ajoute une kinésiophobie »
(
ibidem
,
p. 18). Or il s’avère que l’évolution peu favorable de la cheville a nécessité
de consulter la Dre A.________, neurologue, laquelle n’a pas exclu une problématique de récupération
nerveuse raison pour laquelle elle a mis en place un traitement antalgique neuropathique
per
os
. Elle a également retenu une incapacité
de travail de 64 % jusqu’en juillet 2024, ce taux devant ensuite faire l’objet d’une
nouvelle évaluation (rapport du 4 novembre 2023). Dans ce contexte, il n’est pas possible
de confirmer la capacité de travail retenue dans la décision attaquée, ce d’autant
que la recourante présente de nouvelles atteintes à la santé qui n’ont pas été
investiguées par le SMR.
b)
Dans un rapport du 13 juin 2023, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie de la main, a fait état
de paresthésies invalidantes des deux mains prédominantes à droite, évoluant depuis
plusieurs années, dans un contexte d’arthrite juvénile puis de spondylarthrite ankylosante.
Compte tenu de la gêne et du manque de force, ce médecin a proposé une cure du tunnel
carpien bilatéral agendée le 18 janvier 2024. Or le dossier tel que constitué ne contient
pas le protocole opératoire ni un éventuel rapport de consultation ensuite de cette intervention.
c)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que les conclusions du SMR comportent
des lacunes et sont contredites par diverses pièces médicales au dossier. Il subsiste donc
de sérieux doutes quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations effectuées
par le Service précité.
9.
Il convient finalement d’examiner les périodes
d’incapacité de travail retenues dans la décision attaquée au regard des pièces
médicales au dossier.
a)
Après avoir établi le 20 juin 2023
un certificat d’incapacité totale de travail à compter de cette date jusqu’au 20
août 2023, le Dr I.________, chef de clinique adjoint à l’Hôpital E.________, a,
dans un certificat médical du 30 août 2023, attesté une capacité de travail de 36
% du 20 août au 25 octobre 2023. Dans ses avis médicaux des 2 octobre 2023 et 11 mars 2024,
la Dre X.________ a validé les taux et périodes retenues par son confrère, que l’office
AI a repris dans la décision attaquée. Il a ensuite retenu, conformément aux conclusions
de l’examen clinique du SMR, une capacité de travail de 75 % dans l’activité habituelle
– considérée comme adaptée – dès le 26 octobre 2023. Or, dans son avis
médical du 11 mars 2024, la Dre X.________ a retenu, à la suite de l’intervention chirurgicale
pratiquée aux mains le 18 janvier 2024, une incapacité totale de travail courant du 18 janvier
au 29 février 2024. La décision litigieuse n’en fait toutefois nulle mention. Aussi ne
saurait-elle être suivie. En tout état de cause, se pose la question de savoir si les atteintes
à la cheville et aux poignets sont des nouvelles atteintes pour lesquelles un nouveau délai
de carence aurait dû s’appliquer, ce d’autant que, dans son rapport du 4 novembre 2023,
la Dre A.________ a retenu une incapacité de travail de 64 % pendant une année à compter
de la date de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en juillet 2023 (cf.
ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références).
b)
Au final, on ne voit pas quels sont les éléments
probants qui ont pu amener l’office AI à considérer que l’état de santé
de la recourante s’était amélioré au mois d’octobre 2023 au point qu’elle
aurait alors retrouvé une capacité de travail de 75 % dans son activité habituelle.
Les perspectives d’amélioration ne sont pas suffisantes et n’ont pas été vérifiées
par la suite ; en outre, des aggravations ont été annoncées sans que l’office AI
n’ait véritablement procédé à des investigations afin de déterminer si
les nouveaux éléments rapportés étaient de nature à modifier l’appréciation
selon laquelle la recourante avait recouvré une capacité de travail significative. Partant,
il convient de constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la mesure où
les faits médicaux pertinents n’ont pas été établis de manière convaincante.
Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l’office AI afin qu’il procède
à un complément d’instruction sur le plan médical en vue de déterminer plus
particulièrement quels sont les troubles qui affectent la recourante postérieurement au mois
d’octobre 2023 et leurs conséquences éventuelles sur sa capacité de travail.
10.
En définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la
cause renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
11.
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 1
er
mai 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :