vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 339 · 2009-05-11 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, CALOMNIE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, DIFFAMATION | 173 CP, 174 CP, 303 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.06.2009 Arrêt / 2009 / 339

TRIBUNAL CANTONAL
378
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:        Mme
Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.021272-YNT
instruite par le Juge
d'instruction du Canton de Vaud contre
F.________
pour
calomnie, subsidiairement diffamation et dénonciation
calomnieuse, d'office et sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 11 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des
infractions précitées,
vu les recours exercés en temps utile par F.________ d'une
part et par Z.________ d'autre part contre cette
décision,
vu les déterminations de F.________ et de Z.________ sur
leurs recours respectifs,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de F.________ tend implicitement
à un complément d'enquête,
qu'il demande que soient entendus un certain nombre de
témoins,
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le juge est sur le
point de clore l'enquête, il fixe aux parties, sauf au
Ministère public, un délai convenable, mais de cinq
jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute
réquisition ou produire toute pièce utile,
que F.________, alors assisté par un avocat, n'a pas
formulé de réquisitions de preuves dans le
délai imparti par le juge d'instruction (P. 14),
qu'il ne peut donc pas demander, par la voie du recours, que des
témoins soient entendus,
que l'audition d'autres témoins ne se justifie dès
lors pas au stade de l'enquête,
que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le F.________ soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le susnommé pourra réitérer ses
réquisitions tendant à la mise en œuvre de
mesures d'instruction complémentaires, présenter sa
version des faits et développer ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement,
que, mal fondé, son recours doit être
rejeté;
attendu que le recours de Z.________ tend au renvoi en jugement de
l'accusé, non pas devant le tribunal de police, mais devant
le tribunal correctionnel,
que le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
décidera de la saisine éventuelle du tribunal
correctionnel en lieu et place du tribunal de police,
que le recours de Z.________, mal fondé, doit être
rejeté;
attendu en définitive, que les recours de F.________ et de
Z.________ sont rejetés et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de chacun des recourants par moitié (art. 307
CPP).
.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette les recours de F.________ et de
Z.________.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis, à concurrence
de la moitié, soit 165 fr. (cent soixante-cinq francs),
à la charge de F.________, l'autre moitié, par 165
fr. (cent soixante-cinq francs) sont mis à la charge de
Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux recourants, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. F.________,
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: