vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 240 · 2025-05-26 · fr

RAPPORT MÉDICAL, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
278/24 - 163/2025
ZD24.041426
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par M. Denis Dougoud, conseiller juridique à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A
.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, divorcée,
mère de trois enfants majeurs, sans formation et sans activité depuis 2004 après avoir
travaillé dans le domaine du nettoyage, a déposé, le 14 mars 2005, une première demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant des maux de dos et une dépression
chronique.
Dans un rapport du 10 juin 2006, le Dr A.________, médecin praticien, a mentionné les diagnostics
de trouble anxiodépressif et de syndrome lombo-vertébral. Il précisait qu’il n’avait
vu la patiente qu’à deux reprises en septembre 2005 et qu’à l’époque
du suivi avec son prédécesseur, celle-ci prenait du Tranxilium et du Stilnox.
Aux termes d’un rapport du 19 décembre 2006, la Dre W.________, médecin généraliste,
a posé les diagnostics de troubles dépressifs majeurs depuis quinze ans, de troubles anxieux
généralisés également depuis quinze ans, de syndrome douloureux lombosacré sur
discopathies L3-L4 et L4-L5, protrusion discale L5-S1 et troubles statiques, ainsi qu’une obésité
de la part inférieure du tronc et des membres inférieurs. Elle concluait à une capacité
de travail nulle dans toute activité. Au registre des médicaments, la Dre W.________ mentionnait
de la Paroxetine 20 mg (antidépresseur), du Tranxilium 5 mg (anxiolytique) et du Méfénacide
(anti-inflammatoire non stéroïdien).
Une expertise pluridisciplinaire a été confiée à la Clinique C.________, plus particulièrement
aux Drs Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui ont rendu leur
rapport le 9 octobre 2007. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu
le diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques sur spondylolisthésis par lyse isthmique bilatérale
au niveau L5-S1 de grade I (M43.0 et M43.1) et comme diagnostic sans incidence sur la capacité de
travail un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21).
A titre de limitations fonctionnelles, ils ont mentionné le port de charges supérieures à
5-8 kg, le port de charges répétitif, les positions statiques – assis ou debout
– prolongées, le travail en position agenouillée ou accroupie, les mouvements de contrainte
répétitifs au niveau du rachis, le travail en hauteur ou sur une échelle et les longs
déplacements, surtout en terrain irrégulier. Les experts ont évalué la capacité
de travail de l’assurée dans son activité habituelle comme étant nulle, mais de
100% avec une baisse de rendement de 30% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le traitement médicamenteux consistait en du Paronex 20 mg, 1 cp/jour (depuis quatre ans),
du Sirdalud, 1 cp/jour et du Tranxilium 5mg, 2x/jour. L’expert psychiatre en particulier mentionnait
que l’assurée préparait les repas mais nécessitait de l’aide dans les activités
ménagères, qu’elle voyait régulièrement ses enfants et qu’elle ne s’occupait
pas de l’administratif dont se chargeait son ami. Il notait la présence de symptômes
anxieux et dépressifs et précisait que l’assurée avait vécu, par le passé,
des périodes anxio-dépressives plus importantes qu’au jour de l’expertise. Le Dr
K.________ évoquait encore des « moyens affectivo-intellectuels et langagiers limités »
qui pouvaient amener l’assurée à mettre en avant des plaintes somatiques suggérant
une majoration inconsciente ou un besoin identitaire d’être reconnue. Il préconisait
l’introduction d’un suivi psychiatrique-psychothérapeutique intégré à
une prescription d’un antidépresseur à dose plus élevée, pouvant être
combiné avec un deuxième antidépresseur ayant des sites d’action différents,
dans le but de prévenir le risque d’une aggravation sur le plan psychique, d’améliorer
les symptômes de la réaction dépressive prolongée liée au trouble de l’adaptation
et même de lui permettre de s’engager de façon plus proactive dans la recherche d’une
activité professionnelle. L’expert psychiatre relevait toutefois qu’un traitement antidépresseur
restait discutable car l’assurée ne prenait pas le psychotrope qui lui avait été
prescrit, contrairement à ce qu’elle affirmait. Il en concluait qu’on pouvait douter
de l’intensité de la souffrance psychique évoquée par l’assurée et de
la volonté de celle-ci à s’engager dans un processus de traitement. La capacité
de travail était de 100% dans toute activité, sur le plan psychiatrique.
Par avis du 5 décembre 2007, le SMR a repris les conclusions des experts.
Dans un rapport du 20 avril 2009, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui suivait l’assurée depuis novembre 2008, a posé le diagnostic de trouble dépressif
récidivant, avec épisodes d’intensité légère à moyenne-sévère,
le premier épisode remontant à son premier divorce en 1990. Il précisait que la symptomatologie
anxieuse et surtout dépressive s’était manifestée de manière plus intense et
régulière depuis 2004, caractérisée par un repli sur elle-même, l’aggravation
de somatisations et la chronicisation de la symptomatologie anxieuse et dépressive. Selon le médecin
précité, le fonctionnement psychique global évoquait un développement mental incomplet.
En conclusion, le Dr H.________ estimait que l’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques
était devenue invalidante depuis 2004, en raison de l’épuisement des capacités adaptatives
dû à une décompensation de la personnalité, et que cette incapacité était
d’au moins 70%, sinon totale.
Par avis du 11 mai 2009, le SMR a estimé que le Dr H.________ avait procédé à une
appréciation différente, plus empathique, d’une même situation.
Dans un rapport du 10 mars 2010, le Dr H.________ mentionnait que deux épisodes dépressifs
majeurs avaient été observés de juillet à septembre 2009 puis depuis fin janvier
2010 jusqu’au jour du rapport. Il précisait que la patiente avait perdu 25 kg depuis juillet
2009 et qu’elle se sentait de plus en plus fatiguée et abattue. Celle-ci prenait, outre des
anti-inflammatoires, une médication psychotrope (Fluoxetine Mepha 20 mg, Lorasifar 1 mg, Trimipramine
100 mg, Temesta 1 mg en réserve).
Le 16 mars 2010, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas de fait nouveau, ni d’aggravation,
si bien que la position du service précité était maintenue.
Par projet du 30 août 2010, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention
de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité.
Par courrier du 29 septembre 2010, l’assurée s’est opposée au projet de décision,
en soutenant que son état de santé s’était aggravé tant sur le plan somatique
que psychiatrique.
Par décision du 22 décembre 2010, confirmant le projet du 30 août 2010, l’OAI a
refusé à l’assurée l’octroi d’une rente d’invalidité. Cette
décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
B.
a)
Le
25 novembre 2016, l’assurée a déposé une deuxième demande de prestations auprès
de l’OAI, en indiquant, quant au genre de l’atteinte, un trouble anxieux et dépressif
chronique, des lombodorsalgies chroniques, ainsi qu’un syndrome du canal carpien bilatéral.
Par décision du 30 mars 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette
demande, dans la mesure où la situation professionnelle et/ou médicale de l’assurée
ne s’était pas notablement modifiée depuis la précédente décision de refus
de prestations du 22 décembre 2010.
b)
Le 25 septembre 2018, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations
auprès de l’OAI, en raison de problèmes de dos, de difficultés à marcher à
la suite d’une hernie discale, de problèmes aux genoux et à la main gauche, ainsi que
de troubles psychologiques.
Cette demande a également fait l’objet d’une décision de refus d’entrée
en matière du 22 février 2019.
c)
Après réception d’un rapport du Centre de psychiatrie et psychothérapie V.________
du 22 mars 2019, joint à un courrier de l’assurée, demandant la révision de son
dossier à la suite d’une aggravation de son état de santé, l’OAI a rendu une
nouvelle décision de refus d’entrer en matière le 25 juin 2019.
C.
Le
17 mars 2023, l’assurée a déposé une cinquième demande de prestations auprès
de l’OAI. A l’appui de sa demande, elle a joint un rapport du 4 mars 2023 du Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui la suivait depuis le 9 avril 2022. Ce médecin
posait les diagnostics de syndrome post-traumatique (F43.1), de phobies spécifiques (transports
publics) (F40.2), de dysthymie (F34.1), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1) et de retard mental léger F60.7). Il mentionnait les limitations suivantes :
isolement social et comportement d’évitement, instabilité émotionnelle sévère,
« hypopragmatisme », difficultés liées aux tâches administratives
(demande de curatelle en cours), difficultés dans les déplacements, difficultés de planification,
hypersensibilité au stress, capacités d’adaptation très réduites, fatigue et
fatigabilité très augmentées. Il indiquait en outre que sa patiente bénéficiait
d’un suivi psychiatrique à la quinzaine avec un suivi hebdomadaire à domicile par une
infirmière en soins psychiatriques. Le traitement médicamenteux consistait en du Fluoxetine
40mg/jour. Selon le médecin précité, la capacité de travail de sa patiente était
nulle dans toute activité depuis au moins 2009.
Entre-temps, l’assurée
a été mise au bénéfice d’une rente-pont de 2’725 fr. par mois à
partir du 1
er
mars 2023 par décision du 6 mars 2023 du Centre régional de décision, Rente-pont, [...].
L’OAI, se fondant
sur un compte-rendu de la permanence SMR du 3 avril 2023, a estimé que l’assurée
avait rendu plausible une aggravation de son état de santé, au motif qu’un traitement
antidépresseur avait été introduit, et décidé d’entrer en matière
sur cette demande.
Dans un rapport du 23
juin 2023, le Dr L.________ a précisé que les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec aggravation depuis 2020, de dysthymie et de syndrome post-traumatique
étaient présents depuis 1991, que celui de phobies spécifiques (transport publics) datait
de 2020 et que celui de retard mental léger existait depuis une date indéterminée. Il
mentionnait les mêmes limitations que précédemment et précisait encore que l’assurée
présentait des difficultés relationnelles (rapports marqués par la peur et par la méfiance),
des difficultés dans la gestion des émotions (instabilité émotionnelle très
accentuée, pleurs à chaque entretien), de l’apragmatisme, des difficultés liées
aux tâches administratives (limitations intellectuelles, demande de curatelle à l’étude),
des difficultés d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne (hormis l’hygiène
personnelle) (aide pour son ménage), des difficultés dans les déplacements (rayon de mache
limité), une hypersensibilité au stress (ne supporte pas la pression), d’apparition périodique
de phases de décompensation. La capacité d’organisation/planification était limitée
en raison d’un manque d’instruction et d’une limitation intellectuelle, de même
que la capacité d’adaptation au changement, compte tenu de très faibles ressources. Le
psychiatre traitant faisait état d’une aggravation depuis 2020, laquelle était le résultat
d’années d’atteintes à la fois somatiques et psychiques. Au rapport du Dr L.________
était joint un compte-rendu du 27 avril 2023 de l’Unité de pharmacogénétique
et de psychopharmacologie clinique (UPPC) du Centre hospitalier P.________ ( [...]), dans lequel il était
indiqué un taux sanguin faible (celui-ci se situait dans le bas des valeurs recommandées) de
Fluoxetine retrouvé chez l’assurée qui pouvait s’expliquer par un métabolisme
rapide et/ou par une adhésion médicamenteuse partielle.
Dans un avis du 5 juillet
2023, le SMR a estimé qu’une éventuelle aggravation psychique pourrait être retenue
au plus tôt à partir d’avril 2022 mais que celle-ci ne paraissait pas significative,
compte tenu du fonctionnement de l’assurée connu de longue date. Il suggérait ainsi de
réinterroger le psychiatre traitant en décembre 2023 pour connaître l’évolution
après une période où des facteurs de stress étaient à prévoir (déménagement
avec changement d’équipe soignante, puis demande de mise sous curatelle).
Sur questions de l’OAI,
le Dr L.________ a indiqué, le 21 décembre 2023, que sa patiente avait pu réaliser
son projet de déménager plus près de l’une de ses filles et que l’évolution
de son état de santé était stable mais fragile, avec des symptômes à la fois
anxieux, dépressifs et cognitifs toujours présents, des réminiscences de violences subies,
de faibles ressources adaptatives, une capacité d’attention, de concentration et de mémoire
diminuée. Elle présentait de la tristesse, une anhédonie, de la fatigabilité et se
plaignait de douleurs somatiques. Le médecin précité estimait que sa patiente était
durablement totalement inapte à travailler dans toute activité.
Par avis du 27 février
2024, la médecin du SMR a relevé que les symptômes retenus par le psychiatre traitant
étaient les mêmes que ceux décrits les années précédentes. L’anxiété,
la dépression et les troubles cognitifs étaient régulièrement documentés depuis
la première demande de prestations et même si leur intensité n’avait pas été
précisée, ces troubles ne semblaient pas s’être péjorés, l’assurée
demeurant toujours capable de gérer les tâches du quotidien de manière autonome. Il n’y
avait pas d’appauvrissement du quotidien de l’assurée, lequel était superposable
à celui documenté dans le cadre de la demande initiale, notamment une vie sociale limitée
avec des contacts uniquement avec ses enfants. En outre, entre juin et décembre 2023, malgré
l’annonce de plusieurs facteurs de stress annoncés, le suivi psychiatrique avait été
espacé (bimensuel à mensuel) et le traitement psychotrope instauré en août 2022 n’avait
pas été modifié, malgré un effet jugé comme moyen. La médecin du SMR en
a ainsi conclu que la situation était globalement superposable à celle documentée au cours
des années et que, malgré les variations thymiques décrites par les intervenants, le fonctionnement
global n’était pas altéré, si bien que les conclusions précédentes restaient
valables. La médecin précitée a encore précisé que le diagnostic de retard mental
léger avait été documenté depuis 2009 et qu’il était présent depuis
l’enfance mais qu’il n’avait pas empêché l’assurée de travailler
dans un emploi non qualifié.
Par projet du 18 avril
2024, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi
d’une rente et de mesures professionnelles. Il a constaté que l’état de santé
de l’intéressée ne présentait pas d’aggravation pouvant modifier la capacité
de travail résiduelle retenue de 70% dans une activité adaptée. Après comparaison
des revenus de l’assurée sans invalidité (55'086 fr. 56) et avec invalidité (34'704
fr. 53) sur la base des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires, son degré d’invalidité s’élevait à 37%, ce qui n’ouvrait
pas de droit à une rente. S’agissant des mesures professionnelles, celles-ci n’étaient
pas envisageables dans sa situation compte tenu de son âge et de ses ressources.
Par courrier du 21 mai
2024, l’assurée s’est opposée au projet précité, en soutenant que son
état de santé s’était aggravé par rapport à la situation qui prévalait
lors de la décision du 22 décembre 2010. Elle a sollicité un délai pour produire
de nouveaux rapports médicaux.
Par lettre du 25 juin
2024, l’assurée a mentionné que le changement de son état de santé était
de nature essentiellement psychiatrique. A l’appui de sa contestation, elle a produit un rapport
du 3 juin 2024 de la Dre T.________, spécialiste en médecine interne générale qui
la suivait depuis septembre 2020, dans lequel cette médecin indiquait qu’il n’y avait
pas de nouveau diagnostic somatique ayant un impact sur sa capacité de travail, ni de nouvelles
limitations fonctionnelles, si bien qu’elle adhérait au taux de 70% de capacité de travail
dans une activité adaptée retenu par l’OAI. L’assurée a également produit
un rapport du 30 mai 2024 de son psychiatre traitant, aux termes duquel celui-ci précisait que l’évolution
de la patiente restait inchangée avec une symptomatologie mixte anxieuse, dépressive et douloureuse
qui dominait son fonctionnement psychique. Le Dr L.________ mentionnait les mêmes diagnostics que
ceux qu’il avait posés dans ses rapports précédents. Il précisait en particulier
que le diagnostic de trouble de l’adaptation, proposé par l’expert en 2007, ne s’appliquait
plus car les situations de vie qui auraient pu influencer la symptomatologie à l’époque
ne perduraient plus. En revanche, la récente perte de sa mère avait occasionné une aggravation
de son état dépressif chronique, raison pour laquelle il retenait le diagnostic de trouble
dépressif récurrent. Par ailleurs, il posait le diagnostic de dysthymie plutôt que celui
de réaction dépressive prolongée, compte tenu d’un abaissement chronique de l’humeur,
persistant depuis plusieurs années. Il mentionnait que la patiente bénéficiait d’un
suivi psychiatrique toutes les six semaines à la suite de son déménagement, ainsi que
d’un suivi à domicile par une infirmière en soins psychiatriques. Le traitement médicamenteux
restait inchangé, de même que les limitations.
Par décision du 22
juillet 2024, confirmant le projet du 18 avril 2024, l’OAI a refusé à l’assurée
l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles.
D.
Par
acte du 13 septembre 2024, l’assurée, assistée de M. Denis Dougoud, conseiller juridique,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, en concluant principalement à son annulation, en ce sens qu’une incapacité
de travail et de gain totale lui est reconnue et, subsidiairement, à ce que l’instruction
soit complétée avec la mise en œuvre d’une expertise médicale comportant au
moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique. Elle a en substance fait valoir qu’au
moment où l’expertise avait été rendue, elle n’avait pas de suivi spécialisé.
Or elle avait débuté un suivi psychiatrique dix-huit mois après l’expertise et le
psychiatre traitant soulignait un état psychique plus marqué que celui décrit par l’expert
psychiatre et confirmait, en mars 2010, la survenue de deux épisodes dépressifs (juillet-septembre
2009 et dès la fin janvier 2010) avec une perte pondérale importante depuis juillet 2009. Le
SMR avait cependant écarté par deux fois l’appréciation du psychiatre traitant et
s’était ainsi rallié à l’avis de l’expert psychiatre. Selon la recourante,
il existait une incohérence à vouloir écarter tous les éléments médicaux
produits postérieurement à l’expertise de 2007, dans la mesure où le diagnostic
(trouble de l’adaptation) qu’avait posé l’expert psychiatre devait s’amender
au plus tard deux ans après, soit en mars 2009, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
La recourante a également soutenu que le SMR avait maintenu à tort les conclusions médicales
ayant fondé la décision de refus de 2010, malgré le fait que les psychiatres successifs
qui la suivaient continuaient de retenir des troubles plus intenses, notamment sur le plan de l’humeur.
Elle a par ailleurs estimé que l’impact des limitations cognitives relatives au retard mental
léger diagnostiqué ainsi que leurs interactions avec les autres troubles psychiatriques n’avaient
pas été évalués à leur juste mesure. Enfin, elle a fait valoir qu’un simple
avis SMR ne suffisait pas pour écarter les faits nouveaux apportés par le psychiatre traitant
qui montraient clairement, selon elle, une aggravation psychiatrique depuis l’expertise bidisciplinaire
réalisée en 2007.
Par prononcé du 17
septembre 2024, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, sous la forme d’exonération des avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du
18 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se fondant sur un avis du 5 novembre 2024
du SMR, aux termes duquel il a conclu à l’absence d’aggravation significative de l’état
de santé de la recourante postérieurement à la décision du 22 décembre 2010.
Répliquant le 9 décembre
2024, la recourante a maintenu ses conclusions, en soutenant que l’avis du SMR, qui comparait sa
symptomatologie avec celle constatée par les psychiatres traitants pour souligner l’absence
d’éléments nouveaux, était critiquable dans la mesure où la comparaison devait
s’effectuer avec la situation qui prévalait en 2007 et non par la suite, dès lors que
l’OAI n’était pas entré en matière sur ses demandes précédentes.
Elle a par ailleurs mentionné à nouveau que la question du retard mental avait été,
selon elle, examinée de manière lacunaire et arbitraire par l’intimé qui n’avait
pas mis en lien cette déficience intellectuelle avec la fréquence des consultations psychiatriques
et la médication psychotrope.
Par duplique du 18 décembre
2024, l’intimé a mentionné qu’il n’avait rien à ajouter et s’est
référé à sa réponse du 18 novembre 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 22 juillet 2024, fait suite à la demande
de prestations déposée par la recourante le 17 mars 2023. Il y a donc lieu d’appliquer
le droit en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
3.
Le
litige porte sur le droit aux prestations de la recourante, à la suite de la nouvelle demande qu’elle
a déposée le 17 mars 2023, singulièrement sur le point de savoir si sa situation s’est
modifiée, depuis la dernière décision de refus de prestations du 22 décembre 2010,
dans une mesure susceptible d’influencer son droit aux prestations.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu
sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente
– qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes
au droit – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder
de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit
que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint
100 % (let. b).
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
Les avis médicaux établis
par le SMR constituent des rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation
avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent aucune
observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de
leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs pas
soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé
de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci. Il est ainsi admissible de
se fonder de manière déterminante sur leur contenu (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017
du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012
consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant de poser des exigences strictes
en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même
faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées
par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les
références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
e)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
a)
En
l’espèce, la recourante a déposé une cinquième demande de prestations le 17
mars 2023, en faisant valoir une aggravation de son état de santé sur le plan psychiatrique.
Dans la mesure où l’intimé a estimé que la recourante avait rendu plausible l’aggravation
alléguée, il est entré en matière sur sa demande de prestations et après instruction,
a retenu que son état de santé ne s’était pas modifié d’une manière
notable par rapport à la situation qui prévalait au moment où la décision de refus
de prestations du 22 décembre 2010 – laquelle reposait sur un examen matériel du droit
à la rente – avait été rendue, si bien qu’il a refusé à l’assurée
l’octroi de prestations par décision du 22 juillet 2024.
b/aa)
Il convient tout d’abord de rappeler que dans le cadre de la décision rendue en 2010, l’intimé
a nié le droit de la recourante
à des prestations d’invalidité. Il s’est en particulier fondé sur le rapport
d’expertise de la Clinique C.________ du 9 octobre 2007, aux termes duquel les experts avaient
retenu le diagnostic incapacitant
de lombalgies
chroniques sur spondylolisthésis par lyse isthmique bilatérale au niveau L5-S1 de grade I (M43.0
et M43.1) et comme diagnostic sans incidence sur la capacité de travail un trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée (F43.21)
.
Ils avaient conclu à une capacité de travail de l’assurée de 70% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques, l’activité habituelle n’étant
plus adaptée. L’expert psychiatre en particulier avait expliqué que les symptômes
anxieux et dépressifs présents chez la recourante ne permettaient pas de retenir des limitations
dans sa capacité de travail, laquelle était de 100% sur le plan psychiatrique. Il avait en
revanche précisé que la recourante avait vécu des périodes anxio-dépressives
plus importantes par le passé qui n’étaient plus d’actualité au jour de l’expertise.
Il avait également évoqué des « moyens affectivo-intellectuels et langagiers
limités » chez la recourante, pouvant l’amener à mettre en avant des plaintes
somatiques douloureuses, évoquant une majoration inconsciente ou un besoin d’être reconnue.
bb)
Dans le cadre du dépôt de sa cinquième demande de prestations le 17 mars 2023, la
recourante a fait valoir une aggravation de son état de santé sur le plan psychiatrique uniquement.
Aussi, l’examen se limitera à cet aspect-là, la recourante n’ayant pas fait état
d’une modification de son état de santé dans le registre somatique. L’absence de
changement sur ce plan-là a en outre été confirmée par la Dre T.________ qui a indiqué
qu’il n’y avait pas de nouveau diagnostic somatique, ni de nouvelles limitations fonctionnelles,
si bien qu’il convenait de se rallier aux conclusions de l’expertise de 2007 quant à
une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée (cf. rapport du 3 juin 2024).
Pour rendre sa décision de refus de prestations du 22 juillet 2024 et retenir qu’il n’y
avait pas eu d’aggravation significative de l’état de santé de la recourante sur
le plan psychiatrique, l’intimé s’est fondé sur l’appréciation du SMR.
Celui-ci a en particulier relevé, dans son avis du 27 février 2024, que les symptômes
mentionnés par le psychiatre traitant (cf. rapports des 4 mars 2023, 23 juin et 21 décembre
2023), étaient les mêmes que ceux décrits précédemment. L’anxiété,
la dépression et les troubles cognitifs étaient régulièrement documentés depuis
la première demande et même si leur intensité n’était pas précisée,
ils ne semblaient pas s’être péjorés, dans la mesure où l’assurée
demeurait toujours capable de gérer les tâches du quotidien de manière autonome. Aucun
appauvrissement du quotidien de la recourante n’était constaté, lequel était superposable
à celui documenté dans la demande initiale, notamment une vie sociale très limitée
avec des contacts uniquement avec ses enfants. Le SMR notait également qu’entre juin et décembre
2023, malgré l’annonce de plusieurs facteurs stressants à venir, le suivi psychiatrique
avait été espacé (bimensuel à mensuel) et qu’aucune modification du traitement
psychotrope (Fluoxetine 40 mg/jour) instauré en 2022 n’était intervenue, malgré
un effet jugé comme moyen par le psychiatre traitant lors du dosage plasmatique réalisé
en avril 2023. Ces éléments questionnaient en l’absence d’amélioration alléguée.
Le SMR concluait que l’ensemble de ces constats laissait penser que la situation était globalement
superposable à celle documentée au cours des années et que malgré les variations
thymiques décrites par les intervenants, le fonctionnement global n’était pas altéré,
si bien que les conclusions précédentes restaient valables. Le SMR relevait encore, concernant
la présence d’un retard mental léger chez la recourante, que celui-ci avait été
documenté depuis 2009 et qu’il était présent probablement depuis l’enfance
mais qu’il n’avait pas empêché celle-ci d’exercer un emploi non qualifié
comme celui qu’elle avait exercé.
cc)
Au stade du recours, la recourante s’est essentiellement référée au rapport du 30
mai 2024, produit dans le cadre de la procédure d’opposition, dans lequel le Dr L.________
a repris les diagnostics évoqués jusqu’alors, tout en précisant que le diagnostic
de trouble de l’adaptation posé par l’expert en 2007 ne s’appliquait plus car
les situations de vie qui auraient pu influencer la symptomatologie à l’époque n’avaient
pas perduré. En revanche, le décès de la mère de l’assurée avait provoqué
une aggravation de son état dépressif chronique. Elle se rendait en consultation toutes les
six semaines à la suite de son déménagement récent pour se rapprocher de son fils.
L’assurée était toujours suivie à domicile par une infirmière en soins psychiatriques.
Le psychiatre traitant mentionnait toujours les mêmes limitations que précédemment.
Le rapport précité a été soumis au SMR (cf. avis du 5 novembre 2024) qui a constaté
que les diagnostics avaient certes varié selon les intervenants (experts et thérapeutes) durant
la période allant de 2007 à 2024 mais que la symptomatologie décrite (tristesse, ruminations,
fatigue, anxiété, manque de confiance en soi, difficultés de concentration, troubles du
sommeil) était la même depuis que le dossier avait été porté à la connaissance
de ce service. Il a également relevé que l’expertise réalisée en 2007 faisait
déjà mention de « périodes anxio-dépressives plus importantes »
par le passé, correspondant vraisemblablement aux périodes de séparation de l’assurée,
que les psychiatres en charge du suivi de la recourante par la suite avaient retenues comme les épisodes
d’un trouble dépressif récurrent. Or, plus que les diagnostics posés, ce qui était
déterminant correspondait aux répercussions fonctionnelles qui traduisaient la gravité
de l’atteinte et aucune aggravation du fonctionnement de la recourante n’était documentée
entre 2005 et 2024. En effet, en 2007, la recourante évitait déjà de sortir, restait chez
elle, n’avait que des contacts avec ses enfants, ne conduisait pas, ne gérait pas l’administratif
(factures payées par son ami). Par ailleurs, entre 2011 et 2017, la recourante ne bénéficiait
d’aucun suivi psychiatrique, ce qui suggérait que l’atteinte était en rémission
ou du moins pas incapacitante. Le SMR a encore constaté que le suivi psychiatrique repris par le
Dr L.________ en 2022 n’amenait pas d’éléments cliniques en faveur d’une
péjoration de l’état de santé de la recourante. L’espacement du suivi au cours
du temps et l’absence de modification du traitement antidépresseur (molécule et dosage)
chez une assurée connue pour une non-compliance médicamenteuse (cf. rapport d’expertise
de 2007) corroboraient l’absence d’aggravation. Quant au diagnostic de retard mental léger,
il mettait vraisemblablement l’assurée à risque de décompensation dépressive
à chaque situation de surcharge au vu de la diminution des capacités d’adaptation. Néanmoins,
les ressources de l’assurée n’étaient pas épuisées, dès lors que
celle-ci restait capable de faire face au quotidien, qu’elle maintenait le contact avec ses proches
et qu’elle avait été en mesure de déménager récemment. Le SMR en a conclu
que, malgré les variations thymiques transitoires constatées chez l’assurée, son
fonctionnement global n’était pas altéré par rapport à celui qui était
décrit dans le rapport d’expertise de 2007.
dd)
En l’occurrence, on peut tout d’abord relever que si l’intimé n’a, dans
un premier temps, pas soumis au SMR le rapport du 5 mars 2024 du Dr L.________, produit dans le cadre
de la procédure d’opposition, avant de rendre la décision litigieuse du 22 juillet 2024
– ce qui interpelle –, cela n’ôte pas encore toute valeur probante à l’appréciation
de ce service. En effet, ce rapport, qui a été soumis au SMR dans le cadre de la procédure
de recours, n’a pas apporté d’éléments nouveaux par rapport aux précédentes
appréciations du psychiatre traitant et n’a fait que conforter le SMR dans sa position. Celui-ci
a ainsi tenu compte de tous les rapports médicaux produits par la recourante dans son avis du 5 novembre
2024, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Comme l’a relevé le service précité,
si les diagnostics (trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée en
2007 versus trouble dépressif récurrent et dysthymie en 2023 notamment) ont varié au fil
du temps en fonction des spécialistes qui ont suivi la recourante, il convient de constater que
la symptomatologie présentée par celle-ci ne s’est pas modifiée au fil des années
et que son fonctionnement au quotidien n’a guère changé entre la situation qui prévalait
en 2010 et celle de 2024. Or on rappellera que, du point de vue de l’assurance-invalidité,
ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais l'effet de l'atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est déterminant (TF 8C_672/2023 du 4 juin 2024 consid. 3.2.1 et
les références citées). On constate en outre, à la lecture du rapport du 4 mars 2024
du psychiatre traitant, que la recourante a pu réaliser son projet de déménagement en
2023 pour se rapprocher de l’une de ses filles et qu’il n’y a pas eu de changement
dans son fonctionnement après cet évènement par rapport à la situation qui prévalait
en 2010. Les autres constats faits par le SMR, notamment l’absence de suivi entre 2011 et 2017
suggérant une atteinte non incapacitante, l’absence d’éléments cliniques en
faveur d’une péjoration de l’état de santé de la recourante depuis 2022 et
l’espacement du suivi psychiatrique au cours du temps ainsi que l’absence de modification
du traitement antidépresseur (molécule et dosage) chez une assurée connue pour une non-compliance
médicamenteuse, sont convaincants et permettent de se rallier à son appréciation selon
laquelle la situation ayant donné lieu à la décision du 22 juillet 2024 est superposable
à celle qui prévalait en 2010. On relèvera du reste que, dans son rapport du 23 juin
2023, le Dr L.________ a évoqué une aggravation de l’état de santé de sa patiente
depuis 2020 sur le plan psychique, mais n’a aucunement motivé son appréciation, se limitant
à mentionner que cette aggravation était le résultat d’années d’atteintes
à la fois somatiques et psychiques. En outre, ce médecin n’a pas expliqué en quoi
le diagnostic de phobies spécifiques existant depuis 2020 aurait une incidence sur la capacité
de travail de la recourante. Ce spécialiste n’a, en fin de compte, fait que procéder
à une lecture différente d’un même état de fait, étant rappelé que
le rapport de confiance qui lie un médecin traitant à son patient le place dans une position
délicate pour constater des faits sur le plan assécurologique. En d’autres termes, les
rapports du Dr L.________ ne permettent pas de retenir une aggravation significative de l’état
de santé psychique de la recourante susceptible d’influencer son degré d’invalidité.
Tout au plus, peut-on retenir, à l’instar de l’intimé, que la recourante connaît
des variations thymiques depuis de nombreuses années, sans toutefois que cela n’affecte son
fonctionnement global et, partant, sa capacité de travail.
La recourante ne saurait
par ailleurs tirer argument du fait que le SMR avait mentionné dans un premier temps qu’un
épuisement des ressources ne pouvait être exclu. En effet, cet élément a certes été
évoqué dans l’avis de ce service du 5 juillet 2023, mais à la suite de questions
complémentaires posées en décembre 2023 au psychiatre traitant, le SMR a constaté,
en février 2024, que l’assurée était toujours capable de gérer les tâches
du quotidien de manière autonome et qu’il n’y avait pas d’appauvrissement du quotidien
qui était superposable à celui documenté dans la demande initiale, notamment une vie sociale
très limitée avec des contacts uniquement avec ses enfants. Il a confirmé ce constat dans
son avis du 5 novembre 2024, en relevant que l’assurée restait capable de faire face au quotidien,
qu’elle maintenait le contact avec ses proches et qu’elle avait été en mesure de
déménager peu de temps avant. Il n’y a en l’occurrence pas matière à
s’écarter de cette appréciation.
Quant à l’argument
de la recourante selon lequel le diagnostic de retard mental léger n’aurait pas été
suffisamment investigué, il doit être écarté. En effet, le SMR s’est prononcé
de manière claire à ce sujet, en précisant que cette composante mettait vraisemblablement
la recourante à risque de décompensation dépressive à chaque situation de surcharge
au vu de la diminution des capacités d’adaptation mais que ses ressources n’étaient
pas épuisées, dès lors que celle-ci restait capable de faire face au quotidien, qu’elle
maintenait le contact avec ses proches et qu’elle avait été en mesure de déménager
récemment. A noter que l’expert psychiatre avait déjà tenu compte de cet aspect
en 2007, puisqu’il avait mentionné la présence de « moyens affectivo-intellectuels
et langagiers limités », lesquels n’avaient toutefois aucune incidence sur la capacité
de travail de la recourante.
En conclusion, le SMR,
qui a pris en compte tous les rapports médicaux produits par la recourante et apprécié
la situation de manière convaincante et en toute connaissance de cause, peut être suivi.
On peut certes encore
se demander, comme l’a relevé la recourante, si l’intimé a valablement écarté
sans plus ample examen les éléments médicaux produits postérieurement à l’expertise
de 2007 mais antérieurement à la décision du 22 décembre 2010 (cf. en particulier
le rapport du Dr H.________ du 10 mars 2010 faisant état de deux épisodes dépressifs
majeurs). Toutefois, dans la mesure où la recourante n’a pas contesté la décision
de refus de prestations rendue le 22 décembre 2010, qui est entrée en force, on ne saurait
revenir sur les éléments antérieurs à cette décision.
c)
En définitive, il y a lieu de constater,
avec l’intimé, que la situation ayant donné lieu à la décision du 22 juillet
2024 est superposable à celle qui prévalait en 2010 et qu’il n’y a, par conséquent,
pas d’aggravation de l’état de santé de la recourante notable, susceptible d’influencer
ses droits. Partant, les conclusions de l’expertise réalisée en 2007 restent valables
et il convient de retenir que la recourante dispose d’une capacité de travail de 70% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques.
8.
Sur le plan économique,
la recourante ne conteste ni les revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé,
ni le recours à l’Enquête suisse sur la structure des salaires, pas plus que le calcul
du taux d’invalidité, lequel aboutit à un degré d’invalidité de 37%,
n’ouvrant pas de droit à une rente. Vérifiés d’office, ces éléments
peuvent être confirmés.
9.
Le
dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre
d’une
expertise bidisciplinaire psychiatrique
et rhumatologique
. Une telle mesure
ne serait en effet pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (
appréciation
anticipée des preuves
:
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée.
10.
a)
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions. Toutefois, celle-ci étant au bénéfice de l’assistance
judiciaire limitée aux frais de justice, les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant seront
provisoirement assumés par l’Etat. La recourante est cependant rendue attentive au fait qu’elle
devra en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), mis à la charge d’J.________,
sont provisoirement assumés par l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
.
V.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Denis Dougoud (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :