vd_findinfo · AP / 2009 / 99 · 2009-01-06 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE | 180 al. 1 CP, 34 ch. 2 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.07.2009 AP / 2009 / 99

TRIBUNAL CANTONAL
285
PE07.016246-NKS/AFI/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 6 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
34 al. 2, 47, 180 CP; 157, 417, 447
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
N.________
contre le
jugement rendu le 6 janvier 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné N.________ pour menaces et
ébriété qualifiée au volant à
trente jours-amende, la valeur du jour-amende étant
arrêtée à 30 fr. (V) et mis une partie des
frais, par 1'258 fr. 90, à la charge du
prénommé (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
En 2007, N.________, H.________ et Q.________ ont
œuvré à des titres divers dans le café
[...], à Montreux. Géré tout d'abord par le
recourant, le café a été repris par
H.________, Q.________ y travaillant comme
sommelière.
L'exploitation du café a suscité des litiges entre
les parties qui se sont envenimées au point que H.________ a
déclaré à un trio d'auditeurs que
l'accusé était un voleur, une crapule, un fils de
pute et un ivrogne. Il a encore précisé que celui-ci
avait dérobé 24'000 fr. au préjudice de
l'établissement en question.
Enfin, le prénommé a publiquement annoncé
qu'il casserait la gueule de N.________ avec une batte de
base-ball. De son côté, le recourant a
rétorqué à H.________ qu'il pouvait le
désosser le premier.
Ils ont tous deux déposé plainte
pénale.
Un délai au 30 septembre 2007 a été
accordé à H.________ pour apporter la preuve de la
vérité de ses accusations, respectivement de sa bonne
foi. Il n'a toutefois produit aucune pièce dans le
délai imparti. Le responsable de la fiduciaire de
l'établissement précité a jugé que
l'exploitation du restaurant faite par l'accusé était
parfaitement correcte.
Le tribunal a ainsi conclu, d'une part, que la mise en doute de
l'honnêteté du recourant n'était
étayée par aucune pièce et relevait de la
diffamation et, d'autre part, que chacun des deux
prénommés répondait réciproquement de
menaces.
b)
Le 16 octobre
2007, vers 01h25, N.________ a conduit sa voiture dans les rues de
Montreux en état d'ébriété.
L'analyse de sang a révélé un taux minimal
d'alcoolémie au moment des faits de 0,87 g
‰.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré que le prénommé
s'était rendu coupable de menaces au sens de l'art. 180 al.
1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS
311.0) et d'ivresse au volant qualifiée
au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (Loi
fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958, RS 741.01).
C.
En temps utile, N.________ a recouru contre ce
jugement. Dans le délai imparti à cet effet, il a
déposé un mémoire concluant à ce qu'il
soit libéré de l'accusation de menaces et qu'au vu de
sa situation financière actuelle et de l'ensemble des faits,
la peine qui lui a été infligée soit
reconsidérée. Il conteste également
l'acquittement de Q.________.
En droit
:
1.
La cour de céans relève qu'il y a
lieu d'examiner les moyens invoqués sous l'angle de la
réforme, malgré l'absence de conclusion expresse sur
ce point, dès lors que le recourant s'en prend à la
qualification juridique des faits ainsi qu'à la peine qui a
été fixée. Dans cette mesure, son recours est
recevable. Il est en réforme exclusivement.
En pareil cas, la cour de céans examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP, Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01). Elle ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle
est liée en outre par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66
ss, spéc. pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
N.________ prétend
tout d'abord que le premier juge l'a condamné à tort
pour menaces. Il soutient qu'il s'est limité à
répondre à la menace que H.________ lui a
proférée de le massacrer avec une batte de
base-ball.
b)
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par
une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Pour que l'infraction de menaces soit réalisée, il
faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne
2002, vol.
I, n. 1 ss ad art. 180 CP; ATF
99 IV 212, c. 1a).
S'agissant de la première condition, il y a
menace si l'auteur fait volontairement redouter à la victime
la réalisation d'un préjudice au sens large (Corboz,
op. cit., n. 3 ad art. 180 CP; ATF 122 IV 97, c. 2b). Il doit
évoquer la survenance future d'un événement
préjudiciable dont la réalisation dépend de sa
volonté (ATF 106 IV 125, c. 2a, JT 1981 IV 106). La menace
se distingue ainsi du simple avertissement non punissable par
lequel l'auteur prévient le destinataire d'un
préjudice ou d'un danger sur lequel il n'a ou ne peut
prétendre avoir aucune influence (ATF 117 IV 445, c 2b, JT
1994 IV 3; ATF 106 IV 125, précité). La menace peut
être exprimée par la parole, par l'écrit ou par
un comportement concluant (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 180
CP).
La menace tombant sous le coup de l'art. 180 CP n'est punissable
que si elle est grave, c'est-à-dire si elle est
objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime
(Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 180 CP; ATF 99 IV 212,
précité). Pour déterminer si tel est le cas,
il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes que l'auteur
a utilisés, mais il faut tenir compte de l'ensemble des
circonstances, parce que la menace peut aussi bien résulter
d'un geste ou d'une allusion (TF 6B_640/2008 du 12 février
2009, c. 5, ad Cass., H., 6 février 2008, n° 39; Corboz,
op. cit., n. 8 ad art. 180 CP; ATF 99 IV 212,
précité).
La
question de l'effet de la menace doit par ailleurs être
examinée en fonction de la sensibilité moyenne de
toute personne raisonnable placée dans la même
situation (TF 6B_640/2008, précité, c. 5 et les
réf. cit.).
Lorsque le juge retient
la gravité de la menace, il ne doit pas être trop
exigeant en ce qui concerne la preuve que la victime a
été alarmée ou effrayée. Il n'est ainsi
pas nécessaire que celle-ci soit complètement
terrifiée par les menaces, paralysée par la peur,
désemparée ou désespérée; un
degré d'inquiétude moyen, soit la perte du sentiment
de sécurité, suffit (Cass., V., 8 juillet 1997,
n° 274).
Pour que l'infraction soit consommée, il faut encore que la
personne visée soit effectivement effrayée ou
alarmée par la menace grave (Corboz, op. cit., n. 12 et 14
ad art. 180 CP; ATF 99 IV 212, précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement,
le dol éventuel étant suffisant. Il doit avoir la
volonté d'alarmer ou d'effrayer sa victime et il doit
être conscient que ses menaces provoquent cet effet ou
à tout le moins s'en accommoder (Delnon/Rüdy, Kommentar
ad Art. 180 STGB, Basler Kommentar, Strafrecht II,
2
ème
éd., 2007, n. 32, p. 990).
c)
En l'état, il n'est pas possible, dans
le cas concret, de déterminer si les termes utilisés
par l'accusé ont pu alarmer ou effrayer H.________, le
jugement étant muet sur ce point.
Il convient
dès lors d'analyser les propos tenus par le recourant dans
leur contexte. Il ressort de la page 8 du jugement attaqué
que N.________ a rétorqué au prénommé
qu'il pouvait le désosser le premier. Ainsi, comme
l'intéressé le relève à juste titre, il
n'a fait que répondre à la menace que H.________ lui
a proférée de le massacrer avec une batte de
base-ball (jugt, p. 8, par. 5).
Il est par ailleurs établi que
les
faits reprochés à l'accusé sont intervenus
dans le cadre plus général de la relation
conflictuelle qui l'oppose à H.________, celui-ci ayant dans
un premier temps mis en doute l'honnêteté de
l'intéressé et tenu des propos injurieux à son
égard en s'adressant à des tiers.
Dans ces circonstances, il faut admettre qu'il était
reconnaissable pour H.________ que la menace utilisée par le
recourant n'était pas crédible et, à tout le
moins, qu'elle n'était pas de nature à l'alarmer ou
l'effrayer, au vu de la menace dont l'accusé avait
lui-même fait l'objet.
L'infraction de menaces n'est donc pas
réalisée. Le recourant doit être
libéré de cette accusation.
Le grief se révèle donc bien fondé et doit
dès lors être admis.
3.
a)
Il convient ainsi
d'examiner si la libération de N.________ de l'infraction de
menaces a quelque conséquence sur la fixation de la peine. A
cet égard, le prénommé soutient que la peine
de trente jours-amende qui lui a été infligée
est trop sévère et qu'elle doit, par
conséquent, être réduite. Il invoque le taux
d'alcoolémie relativement faible et le fait qu'il n'ait
commis aucune infraction au code de la route depuis plus d'une
année.
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 al. 1
in fine
CP impose encore au juge de
déterminer l'effet de la peine sur l'avenir du
condamné. Ainsi, un tribunal n'est pas contraint d'infliger
la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur
s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente
suffira à le détourner de commettre d'autres
infractions. Cela suppose toutefois qu'il existe des raisons
particulières de penser qu'une peine inférieure
à celle qui paraît justifiée au regard de la
culpabilité de l'auteur suffira à le remettre sur le
droit chemin (FF 1999, pp. 1787 ss, spéc. p. 1866).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. La cour
de céans ne peut modifier la peine infligée que si
elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère. La fixation de la peine, dans les limites
légales, lui échappe, à moins que le tribunal
qui a jugé n'ait outrepassé son pouvoir
d'appréciation en portant un jugement manifestement
insoutenable, arbitrairement sévère ou clément
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les
réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV
101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a;
116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III
209).
c)
En l'espèce, on rappellera tout d'abord que
l'infraction d'ivresse au volant qualifiée (art. 91 al. 1
LCR) est punissable d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Afin de fixer la peine, il convient d'examiner, à charge et
à décharge, les divers éléments
relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle de N.________ au sens de l'art. 47 CP
susmentionné. D'un côté, on soulignera, comme
l'a relevé à juste titre le tribunal, que le
prénommé a déjà été
reconnu coupable d'ivresse au volant qualifiée au sens de la
disposition précitée en date du 25 avril 2006, se
trouvant ainsi, au moment des faits incriminés, en
état de récidive spéciale et ce, seulement six
mois après l'échéance du sursis dont il avait
bénéficié.
D'un autre côté, on notera, avec le premier juge, que
le taux d'alcoolémie du recourant, de 0,87 g ‰,
était proche de la limite légale de 0,8 g ‰
(jugt, p. 10).
Au vu de ces circonstances, la culpabilité de
l'intéressé, sans être gravissime, ne saurait
être considérée comme insignifiante. Sur ce
point, il sied de constater que le tribunal a sanctionné
avant tout l'infraction à la LCR commise par N.________,
comme cela ressort clairement de l'appréciation faite par le
premier juge des divers éléments à sa
disposition, examen qui emporte la conviction et échappe
à tout arbitraire.
En définitive, en procédant, d'une part, à une
pesée entre les différents aspects
susmentionnés et, d'autre part, en tenant compte de la
libération de l'intéressé du chef d'accusation
de menaces, la Cour de cassation estime que la peine
pécuniaire doit être réduite à
vingt-cinq jours-amende, dès lors qu'elle correspond
à la culpabilité du
prénommé.
Il convient donc de réformer le jugement en ce sens qu'une
peine pécuniaire de vingt-cinq jours-amende doit être
infligée à N.________.
4.
a)
Le recourant prétend ensuite que compte tenu de sa
situation financière actuelle, le montant du jour-amende est
trop élevé.
b)
La
peine pécuniaire
est régie par l'art. 34 CP. Le juge est tenu de fixer le
montant du jour-amende selon la situation personnelle et
économique de l'auteur, en tenant compte tant de son revenu
que de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, ainsi que de son minimum vital (art. 34 al. 2
CP).
La quotité du jour-amende doit être
fixée en partant du revenu que l'auteur réalise en
moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la
capacité économique réelle de fournir une
prestation qui est déterminante. Constituent des revenus,
outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou
indépendante, notamment les revenus d'une exploitation
industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus
de la fortune (loyers et fermages, intérêts du
capital, dividendes, etc.), les contributions d'entretien de droit
public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que
les revenus en nature (Message 1998, p. 1824). Ce qui est dû
en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas
économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi
des impôts courants, des cotisations à
l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais
nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les
indépendants, des frais justifiés par l'usage de la
branche (Message 1998, p. 1824). Le principe du revenu net exige
que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du
revenu soit pris en considération, dans les limites de
l'abus de droit (TF 6B_541/2007
du 13 mai 2008
, c.
6.4.1).
La loi se réfère, enfin, au minimum vital, dont la
portée dans la fixation de la quotité du jour-amende
demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux
préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas
à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable
des revenus (art. 93 LP) ne constitue pas une limite absolue. S'il
fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit
des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un
cercle étendu de la population (personnes en formation,
étudiants, conjoints s'occupant du ménage,
chômeurs, bénéficiaires de l'assistance
sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu
de la peine pécuniaire. Cela n'était
précisément pas la volonté du
législateur (TF 6B_541/2007, précité, c.
6.4.5).
Le revenu net ainsi défini en droit pénal constitue
donc le point de départ pour fixer la quotité du
jour-amende, même pour les personnes à faible
capacité de revenu. La référence au minimum
vital fournit cependant au tribunal un motif justifiant de
s'écarter du principe du revenu net et lui permet
d'arrêter le montant du jour-amende à un niveau
sensiblement inférieur. Le minimum vital a ainsi, comme le
critère du niveau de vie, une fonction corrective (cf.
Sollberger, ZstrR 121/2003, p. 253
in fine
). C'est dans ce
contexte qu'il convient de se demander si un éventuel
montant minimal du jour-amende est nécessaire pour que le
condamné perçoive la sanction comme sérieuse
et importante. Les propositions parlementaires en faveur d'un
montant minimal (jusqu'à 50 fr.) ont en définitive
été écartées en référence
au pouvoir d'appréciation du juge. Il y a sur ce point un
choix délibéré du législateur qui
exclut que l'on fixe un seuil minimal au montant du jour-amende (TF
6B_541/2007, précité, c. 6.4.7).
c)
In casu, le
premier juge a considéré que N.________
réalisait un revenu mensuel net de 3'300 francs. Il a
ensuite relevé que le prénommé était
astreint à une contribution d'entretien en faveur de sa
fille mineure de 1'300 fr. par mois (jugt, p. 10). Or, outre
lesdites contributions d'entretien, les montants
déductibles, au vu des principes susmentionnés, sont
ses primes d'assurance-maladie et ses impôts, que l'on peut
estimer à 1'000 fr., au vu de la situation financière
alléguée par le recourant. Celui-ci n'a en revanche
pas de frais d'acquisition du revenu, du moment qu'il est
retraité. Partant, le total des charges de l'accusé
ascende à 2'300 fr., ce qui, compte tenu du revenu
précité, lui laisse un disponible de 1'000 fr., soit
33 fr. par jour. Dans ces circonstances, c'est à bon droit
que le tribunal a fixé le montant du jour-amende à 30
francs.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
5.
a)
L'accusé conteste finalement l'acquittement de
Q.________. Il estime que celle-ci a dit à plusieurs
personnes qu'il l'avait frappée et avait tenté de la
violer et qu'elle a également dit à un tiers qu'il
avait volé 24'000 fr. dans la caisse du restaurant [...].
Selon lui, la prénommée aurait dû être
condamnée pour diffamation.
b)
Il se pose tout
d'abord la question de la recevabilité de ce moyen, qui
implique une reformatio in pejus au détriment de
Q.________.
L'art. 417 CPP distingue les infractions poursuivies sur plainte de
celles poursuivies d'office. Aux termes de l'al. 1 de cette
disposition, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur
plainte, le plaignant peut recourir en réforme en ce qui
concerne l'action pénale.
S'agissant en l'espèce d'une
infraction poursuivie sur plainte, l'intéressé, en
tant que plaignant, a le droit de recourir quant à l'action
pénale.
Le moyen est donc
recevable.
c)
En
l'espèce, N.________ soutient tout d'abord que Q.________
aurait dit à plusieurs personnes qu'il avait tenté de
la violer. Le tribunal a retenu qu'il convenait de libérer
la prénommée au bénéfice du doute, au
motif que le témoin [...], entendu au cours des
débats, n'avait pas rapporté le grief à
satisfaction. Or,
comme
relevé ci-avant, lorsqu'elle est saisie d'un recours en
réforme, la cour de céans est liée par les
faits constatés dans le jugement attaqué (art. 447
al. 2 CPP). Faute de recours en nullité sur ce point, on ne
saurait dès lors revoir l'appréciation du premier
juge sur les faits susmentionnés.
Quant à l'affirmation du recourant selon laquelle Q.________
aurait dit à un tiers qu'il avait volé 24'000 fr.
dans la caisse du restaurant précité, cette
indication ne figure ni dans l'ordonnance de renvoi, ni dans le
jugement entrepris. Au demeurant, celui-ci précise que c'est
H.________ qui a été l'auteur d'une telle
déclaration (jugt, p. 8), acte pour lequel il a d'ailleurs
été reconnu coupable de diffamation.
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit
être rejeté.
6.
Dès lors que le recourant a
été libéré du chef d'accusation de
menaces, il y a lieu de réduire les frais mis à sa
charge par le premier juge, à raison de la moitié, le
solde restant à la charge de l'Etat (art. 157
CPP).
7.
En conclusion, le
recours doit être admis partiellement et le jugement du 6
janvier 2009 du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue du recours,
les frais de
deuxième instance seront mis pour un tiers à la
charge de l'accusé, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat
(art. 450 al. 2
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres V et VI de son dispositif, ainsi que par l'adjonction
du chiffre III bis, en ce sens que le tribunal :
III bis.  Libère N.________ de l'accusation de
menaces.
V.        Condamne N.________,
pour ébriété qualifiée au volant,
à une peine de vingt-cinq jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs).
VI.       Met les frais de la
cause
- par 788 fr. à la charge de H.________,
- par 629 fr. 45 à la charge de N.________
le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs), sont mis
pour un tiers, soit 520 fr. (cinq cent vingt francs), à la
charge du recourant, le solde étant laissé à
la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 7 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
N.________,
-      Mme
Q.________,
-      M.
H.________,
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: