vd_findinfo · AI 13/13 ap. TF - 21/2014 · 2014-02-07 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.02.2014 AI 13/13 ap. TF - 21/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
13/13 ap. TF - 21/2014
ZD13.001968
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […], recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant portugais né en 1970, était employé
comme maçon par l'entreprise K.________ depuis mars 2003 lorsque, le 12 juillet 2004, il a chuté
d'une hauteur de 10 mètres dans le cadre de son travail, subissant une fracture peu déplacée
du trochiter de l'humérus proximal gauche, une fracture comminutive intra-articulaire du radius
distal gauche et une fracture diaphysaire transverse du cubitus distal gauche. Il a été hospitalisé
du 12 au 26 juillet 2004 au Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier H.________),
où il a bénéficié d'une réduction ouverte et ostéosynthèse du cubitus
distal gauche par plaque et vis et stabilisation du poignet gauche par fixateur externe le 12 juillet
2004, ainsi que d'une réduction ouverte et ostéosynthèse du radius distal gauche avec
greffe osseuse le 23 juillet 2004 (cf. lettres de sortie du Centre hospitalier H.________ des 29 juillet
et 4 août 2004).
L'intéressé n'a pas repris le travail à la suite de son accident. Il sera licencié
le 31 mars 2009.
b)
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou la SUVA).
L’assuré a séjourné à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique P.________)
du 5 avril 2005 au 4 mai 2005. Dans ce contexte, il est résulté ce qui suit d'un consilium
psychiatrique du 11 avril 2005 mis en œuvre par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie (cf. rapport du 10 mai 2005) :
"
Sur
le plan psychiatrique, le sujet mentionne des réveils nocturnes avec sudation, le plus souvent en
rapport avec des cauchemars. Il mentionne aussi l’anxiété face aux indices de l’accident.
Il dit avoir maintenant le vertige, alors qu’avant il travaillait en hauteur sans problème.
Enfin, il mentionne les problèmes de mémoire, de concentration et une irritabilité qui
lui est reprochée par ses enfants.
A
l’examen, on est face à un homme vigile, orienté, qui ne présente pas de troubles
intellectuel. L’humeur est nettement abaissée avec des idées de ruine et d’insuffisance,
le patient disant avoir tout perdu. Il y a régulièrement des idéations suicidaires. Le
sujet dit qu’on ne peut pas vivre comme cela. L’anxiété monte dès qu’on
aborde l’accident. Il n’y a pas d’éléments psychotiques florides tels qu’un
délire ou des hallucinations.
Diagnostic
Trouble
état de stress post traumatique (F43.1)
Discussion
[…]
Sur
le plan psychiatrique, on doit retenir un état de stress post traumatique. Les réveils nocturnes
avec sudation sont assimilables à des intrusions. Il y a les conduites d’évitement (peur
des indices de l’accident et vertiges en hauteur). Enfin, il y a l’hyperéveil avec l’irritabilité,
l’insomnie et les troubles de la mémoire.
Dans
l’immédiat, je pense qu’un suivi psychothérapeutique à la Clinique est souhaitable.
Un antidépresseur me semblerait utile. […]
"
A la suite d'un consilium psychiatrique du 26 avril 2005, le Dr M.________ a précisé ce qui
suit (cf. rapport du 9 mai 2005) :
"
[…]
il me semblerait aujourd'hui juste de retenir une incapacité de travail d'environ 50% sur le seul
plan psychiatrique. Il serait par ailleurs souhaitable que ce sujet soit suivi par un médecin psychiatre
après la sortie.
"
Dans leur rapport de synthèse du 30 mai 2005, les médecins de la Clinique P.________ ont rappelé
les différentes atteintes somatiques présentées par l'assuré, essentiellement suite
à son accident du 12 juillet 2004, et ont également mentionné, à titre de comorbidité,
un état de stress post-traumatique. Ils ont en particulier exposé ce qui suit :
"
APPRECIATION
ET DISCUSSION
:
[…]
En
conclusion
, M. W.________ présente des douleurs
au niveau du MSG, au niveau de la main, du poignet, du coude avec perte de sensibilité dans le territoire
du nerf cubital et de l’épaule G. Il présente des gonalgies à D et des talalgies.
D’un
point de vue objectif, on peut conclure pour le MSG à une discrète neuropathie cubitale G de
type irritatif avec un site lésionnel vraisemblablement au niveau du coude mais sans bloc de conduction,
sans atteinte du canal de Guyon ni plexopathie. La composante neurogène des douleurs peut être
considérée comme mineure et ne nécessite pas de mesure spécifique. D'un point de
vue orthopédique, le patient a été vu par le Dr X.________ du Centre hospitalier H.________
pour un contrôle post AMO. Il n’y a pas de mesure particulière à prendre. Pour les
gonalgies D, on conclut à un syndrome fémoro-patellaire.
D’un
point de vue psychiatrique, un état de stress post-traumatique a été retenu, avec un tableau
relativement inconstant où prédominent parfois les éléments dépressifs, parfois
la catastrophisation. Durant le séjour, l’évolution est lentement favorable. […]
Il est conseillé au patient de poursuivre un suivi psychiatrique en ambulatoire, proposition à
laquelle il n‘adhère pas pour l’instant. L’état psychiatrique justifie une
incapacité de travail à 50%.
En
conclusion, dans le contexte du catastrophisme présenté par le patient, les aptitudes fonctionnelles
ne peuvent être déterminées qu’au vu des résultats objectifs des examens cliniques
et radiologiques. […] Le patient devrait être annoncé à l’AI, afin de procéder
à un reclassement professionnel, M. W.________ étant dans l’impossibilité de reprendre
son activité professionnelle de maçon.
"
c)
Dans l'intervalle, à savoir le 27 mai 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI), invoquant une fracture du poignet gauche, une fracture de l’humérus
gauche et une lésion cubitale gauche, ensuite de l'accident du 12 juillet 2004.
Interpellée par l'OAI, la Dresse D.________, médecin généraliste traitant, a fait
part de ses observations dans un rapport du 23 juin 2005. A titre de diagnostics se répercutant
sur la capacité de travail, elle a mentionné une fracture intra-articulaire du radius distal
gauche avec ostéosynthèse le 12 juillet 2004, une fracture diaphysaire transverse du cubitus
distal gauche ostéosynthésée le 12 juillet 2004 avec ablation du matériel d'ostéosynthèse
(AMO) le 31 mars 2005, une lésion partielle du nerf cubital au niveau du poignet gauche dès
le 12 juillet 2004, des gonalgies droites, un état de stress post-traumatique et une cécité
de l’oeil gauche connue depuis l’enfance. La Dresse D.________ a indiqué que l’incapacité
de travail était totale dans l’activité de maçon et que l’état de santé
de l'assuré s’aggravait. Elle a ajouté que l’évolution était extrêmement
défavorable et que l’assuré avait par ailleurs développé un état dépressif
réactionnel. La Dresse D.________ a considéré que l'exercice d'une autre activité
était exigible mais n'a pas précisé à quel taux, respectivement l'a évalué
à «
0% pour l'instant
».
Par rapport du 21 septembre 2005 adressé à l'OAI, le Dr X.________, chef de clinique adjoint
au Service d’orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier H.________,
a posé les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail de fracture du trochiter
de l’humérus proximal gauche, de fracture diaphysaire transverse du cubitus distal gauche
traitée par ostéosynthèse le 12 juillet 2004 avec AMO le 31 mars 2005, de fracture comminutive
intra-articulaire du radius distal gauche traitée par ostéosynthèse le 23 juillet 2004,
de lésion partielle du nerf cubital au niveau du poignet gauche et d'état de stress post-traumatique
existant depuis le 12 juillet 2004. Le Dr X.________ a relevé que l’état de santé
de l’assuré s’aggravait, que celui-ci ne suivait plus aucune thérapie pour les
lésions au niveau du membre supérieur gauche, mais qu'il bénéficiait en revanche
d'un traitement pour l’état de stress post-traumatique. Ce médecin a émis un pronostic
défavorable compte tenu de la limitation fonctionnelle subjective et objective au niveau du membre
supérieur gauche mais surtout de l’état de stress post-traumatique mis en évidence.
Le Dr X.________ a estimé que l’activité exercée jusqu’à alors n’était
plus exigible mais que l'exercice d'une autre activité était envisageable, soit une activité
peu exigeante sur le plan physique et évitant surtout une surcharge du membre supérieur gauche.
Il a ajouté qu'il faudrait éviter des déplacements supérieurs à 20 minutes,
prévoir la possibilité d’une alternance fréquente entre station assise et position
debout et éviter le port de charges supérieures à environ 10 kg. Enfin, le Dr X.________
a considéré que dans le contexte de l’état de stress post-traumatique, une activité
maximale d’environ 4 heures par jour était exigible, et que dans l'éventualité d'une
amélioration sur le plan psychologique, le temps d’emploi pourrait être augmenté
progressivement.
Aux termes d'un rapport du 4 octobre 2005 à l'attention du médecin-conseil de la CNA, les Drs
G.________ et Q.________, de l'Unité de psychiatrie ambulatoire (ci-après : l'UPA) d'O.________,
ont retenu le diagnostic d'état de stress post-traumatique tout en signalant de surcroît un
tableau dépressif avec somatisation. Ils ont relevé que vu l'évolution de l'assuré,
le pronostic était réservé à moyen terme. D'un point de vue psychiatrique, ils ont
estimé que l'intéressé disposait d'une capacité de travail de 50%.
A la suite d'un examen médical final réalisé le 10 janvier 2006, le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA, s'est prononcé sur la
situation en ces termes :
"
APPRECIATION
[…]
Sur
le plan somatique, les séquelles de l’accident se présentent principalement sous forme
de troubles douloureux de l’épaule et du poignet gauche, d’un syndrome irritatif avec
dysesthésie et hypoesthésie résiduelle dans le territoire du nerf cubital à gauche.
[…]
La
situation peut être considérée comme suffisamment stabilisée sur le plan somatique
pour passer à la liquidation du cas et à l’appréciation de l’IPAI.
Un
traitement psychiatrique est toujours en cours au niveau du Centre psycho-social de N.________ pour des
troubles psychologiques pouvant à mon avis être encore mis en relation de causalité naturelle
avec l’accident et pour lesquels la poursuite d’une prise en charge psychiatrique paraît
indiquée. Une incapacité de travail de 50% a été reconnue sur le plan psychiatrique.
Le
retour à une capacité de travail en tant que maçon est excl[u]. Si l’on tient compte
exclusivement des séquelles somatiques: cet assuré pourra mettre en valeur une pleine capacité
de travail dans toute activité n’exigeant pas de sollicitations répétées ou
importantes du membre supérieur gauche ni de sollicitations manuelles gauches autres qu’à
hauteur d’établi.
[…]
"
Aux termes d'un rapport du 20 mars 2006 destiné à l'OAI, les Drs T.________ et C.________,
de l'UPA de N.________, ont retenu les diagnostics avec impact sur la capacité de travail d'épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique depuis au moins octobre 2005, de modification durable de
la personnalité après une expérience de catastrophe depuis au moins avril 2005, d'impotence
fonctionnelle du membre supérieur gauche post-traumatique depuis juillet 2004, de gonalgie bilatérale
sur syndrome fémoro-patellaire et de cécité de l’oeil gauche depuis l'adolescence.
En guise de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont signalé
un trouble somatoforme douloureux (céphalées et douleurs thoraciques principalement) ainsi
qu’un strabisme divergent de l’oeil gauche depuis l'adolescence. Ces médecins ont considéré
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire. Ils ont notamment relevé
que ce dernier se plaignait de troubles de l'endormissement, de réveils nocturnes et de cauchemars
dans lesquels il revivait son accident de juillet 2004; le même thème était présent
de manière récurrente durant la journée, sous forme de souvenirs envahissants (flash-back).
Par moment, lors des paroxysmes douloureux, le patient était envahi par un sentiment de mort prochaine
et se persuadait qu'il n'avait pas d'avenir. Sur le plan relationnel, il se détachait de sa famille
et de ses connaissances pour se centrer sur la problématique douloureuse. La thymie était triste.
On notait une perte d'intérêt et de plaisir, une absence de projection dans l'avenir, des troubles
de la concentration et de la mémoire, ainsi qu'une fatigue importante. Des idées suicidaires
étaient certainement présentes, mais pas verbalisées comme telles, et il n'y avait pas
de trouble formel de la pensée, ni d'idéation délirante ou hallucinatoire. Les Drs T.________
et C.________ ont retenu que l'incapacité de travail était totale sur le plan psychiatrique
et qu'au vu de l’absence de progression de la symptomatologie tant psychiatrique que somatique
durant les derniers mois, le pronostic de reprise d’une activité professionnelle était
très réservé.
Dans le cadre de la procédure devant la CNA, une expertise a été effectuée par la
Dresse F.________, psychiatre, laquelle a rendu son rapport le 27 juin 2006, faisant état de ce
qui suit :
"
4.
Diagnostics
[…]
•
Episode dépressif léger sans syndrome somatique F32.00
•
Majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques F68.0
5.
Appréciation du cas et pronostic
[…]
Le
12.07.2004, dans le cadre de son activité professionnelle, M. W.________ chute d’un toit,
d’une hauteur d’environ 10 m. S’ensuivent diverses fractures au niveau du bras gauche
nécessitant une réduction et une ostéosynthèse. L’évolution est défavorable
avec apparition d’une maladie de Südeck et recrudescence des douleurs. Un séjour à
la Clinique P.________ à [...] n’améliore guère la situation […].
Dans
ce contexte, M. W.________ est vu par le Dr M.________, psychiatre ; ce dernier conclut à un
état de stress post-traumatique et propose un suivi psychothérapeutique associé à
un traitement d’antidépresseur […]. Selon le Dr M.________, en fin de séjour, la
situation psychique s’améliore et la poursuite d’un suivi psychiatrique ambulatoire
associée au traitement antidépresseur est recommandée. Dans un premier temps, M. W.________
n’y donne pas suite puis dès juillet 2005, il est pris en charge à l'Unité psychiatrique
d'O.________ puis à celle de N.________. Le rapport du 04.10.2005, rédigé par la Dresse
[...], décrit un status compatible avec un tableau dépressif et somatisation. Une capacité
de travail de 50% est reconnue.
Lors
de mon entretien du 15.06.2006 pour la présente expertise, M. W.________ relatait des cauchemars
récurrents, environ une nuit sur deux. Cependant, aucune pensée intrusive, flash-back, conduite
d’évitement, attaque de panique ou phobie (mais évocation d’une peur du vide) ni
état de qui-vive, n’était objectivé ; par conséquent, l’état
de stress post-traumatique diagnostiqué en avril 2005 est actuellement en rémission.
Cependant
s’est développé un épisode dépressif réactionnel, actuellement léger
selon la symptomatologie. Différents traitements antidépresseurs ont été introduits
puis cessés en raison d’effets secondaires décrits par l’expertisé. Actuellement,
M. W.________ signale une amélioration de sa thymie malgré un taux sérique très abaissé
de Trimipramine (Surmontil). Se sont également surajoutées à ce tableau dépressif
des douleurs diffuses au niveau de diverses articulations mais non objectivables durant la présente
expertise.
La
sociabilité est maintenue, M. W.________ rencontre régulièrement ses frères, des
amis et se rend dans son pays d’origine en voiture ou en bus. Les activités du quotidien sont
effectuées sans difficulté majeure.
Face
à sa situation, M. W.________ évoque essentiellement les répercussions financières ;
en effet, suite à l’accident, l’expertisé a dû faire venir en urgence son
épouse et leurs deux fils en Suisse, du fait qu’il n’était pas indépendant
à l’époque dans les activités de la vie quotidienne. Parallèlement, son salaire
a été diminué, rendant la situation financière précaire. D’autre part,
le projet de l’expertisé était de terminer sa maison [a]u Portugal pour y vivre ultérieurement ;
ce projet reste actuellement en suspens, faute d’argent.
Quant
à la reprise d’une activité professionnelle, M. W.________ n’évoque aucune
possibilité d’emploi et n’est pas en mesure de se projeter dans une autre profession
que celle de maçon.
A
ce jour, l’épisode dépressif léger sans syndrome somatique et la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques ne sont pas en relation de causalité naturelle
avec l’accident du 12.07.2004. Ces éléments sont du ressort de la maladie, depuis au
moins début 2006, et nécessitent la poursuite d’une prise en charge psychothérapeutique
et médicamenteuse.
A
relever un taux sérique très bas d’antidépresseur évoquant une mauvaise compliance.
Quant au traitement, la prise
journalière
d’antidépresseurs devrait permettre une amélioration de la symptomatologie, voire une
rémission de l’épisode dépressif léger.
Cependant,
le pronostic quant à la reprise d’un emploi reste défavorable en raison du contexte social
et des difficultés financières, mais ces éléments sortent du champ médical.
Sur
le plan psychique, la capacité de travail quelle que soit I’activité est d’au moins
70%.
REPONSES
AUX QUESTIONS
[…]
5.
En cas de troubles psychiques :
5.1.
La personne assurée souffrait-elle déjà avant l’accident d’une affection psychique?
Si oui, laquelle selon l’ICD 10 ?
Avant
l’accident, selon l’anamnèse, M. W.________ ne présentait pas d’affection
psychique.
5.2.
Comment la personne assurée a-t-elle subjectivement vécu et assimilé l’accident
?
Lors
de sa chute d’environ 10 m, M. W.________ s’est vu confronté à la mort. Une fois
à terre puis emmené en hélicoptère, il dit avoir banalisé la situation constatant
que l’atteinte physique se limitait à son bras gauche.
Par
la suite, l’évolution somatique se déroulant défavorablement avec apparition d’une
maladie de Südeck, M. W.________ s’est montré de plus en plus pessimiste quant à
son avenir, évoluant même vers une « vision catastrophique ». C’est
également dans ce contexte qu’il développe progressivement des symptômes compatibles
avec un état de stress post-traumatique.
Ces
symptômes ont régressé puis cessé - à l’exception des cauchemars - sous
traitement antidépresseur et suivi psychothérapeutique.
5.3.
Quelle appréciation porte la personne assurée sur ses troubles psychiques ?
M.
W.________ impute son épisode dépressif à son atteinte physique et aux douleurs résiduelles.
Il attribue également ses difficultés aux problèmes financiers apparus depuis l’accident
de juillet 2004.
5.4.
Quel rôle joue la structure de la personnalité ?
La
personnalité est fruste, peu différenciée avec des capacités de mentalisation pauvres,
sans que l’on ne puisse toutefois retenir un diagnostic de trouble grave de la personnalité
selon l’ICD 10.
5.5.
Existe-t-il des facteurs étrangers à l’accident ?
L’état
de stress post-traumatique diagnostiqué en avril 2005 est une conséquence naturelle de l’accident.
Cependant, cet état de stress post-traumatique est en rémission depuis environ début 2006,
ceci étant l’évolution « normale » après un traumatisme.
L’épisode
dépressif léger et la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
ne sont pas une causalité naturelle de l’accident et doivent être imputés à
des facteurs étrangers, telles une personnalité pré morbide, des difficultés sociales
et financières.
[…]
7.
Capacités professionnelles :
7.1.
Au regard des seuls troubles psychiques comment appréciez-vous la capacité de travail, en termes
de rendement, en qualité de maçon?
Existe-t-il
- cas échéant en sus d’une baisse de rendement - une limitation horaire ?
Sur
le plan purement psychique, la capacité de travail en tant que maçon est d’au moins 70%,
soit environ 6 heures par jour, sans baisse de rendement.
7.2.
Au regard des seuls troubles psychiques, quelles fonctions et activités sont-elles encore exigibles?
Avec quel horaire et rendement ?
Sur
le plan psychique, d’autres activités simples, ne nécessitant pas de formation ou d’apprentissage
particulier, sont exigibles à raison d’au moins 70% avec un rendement complet.
8.
Pronostic :
8.1.
Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du tableau psychique ?
L’épisode
dépressif léger devrait s’amender totalement sous médication antidépressive.
Quant aux douleurs relatées par l’expertisé, il est à craindre que celles-ci se
chronicisent au vu des facteurs sociaux et financiers décrits ci-dessus.
8.2.
Si oui, dans quel délai ?
L’épisode
dépressif léger sans syndrome somatique devrait s’amender dans un délai de six ou
neuf mois pour autant que l’expertisé soit compliant à la médication et les doses
d’antidépresseur ajustées en fonction de la clinique.
8.3.
Ou peut-on affirmer que lesdits troubles subsisteront vraisemblablement avec au moins la même gravité
la vie durant ?
L’épisode
dépressif léger devrait être transitoire et ne pas persister la vie durant. Quant aux
douleurs, majorées pour des raisons psychologiques, le pronostic paraît mauvais au vu des représentations
de l’expertisé. En effet, ce dernier se considère comme « invalide ».
8.4.
Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de dégressivité
des troubles psychiques ?
La
personnalité fruste, peu différenciée, la scolarisation limitée et l’absence
de formation peuvent expliquer les troubles psychiques, tels l’épisode dépressif léger
et la majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
9.
Quelle est l’importance des facteurs étrangers à l’accident dans le tableau psychique
actuel ?
Actuellement,
les facteurs étrangers à l’accident sont d’au moins 70 %.
"
Aux termes d'un compte-rendu du 28 août 2006 à l'attention de la CNA, le Dr X.________ a exposé
que l'évolution restait défavorable sur le plan somatique, l'assuré souffrant de surcroît
d'un état de stress post-traumatique consécutif à l'accident du 12 juillet 2004.
Se fondant essentiellement sur les rapports des Drs V.________ et F.________ respectivement des 10 janvier
et 27 juin 2006, le Dr S.________, du Service médical régional de l'AI (ci-après : le
SMR), a retenu le 19 octobre 2006 que la capacité de travail de l’assuré était nulle
dans son activité habituelle mais de 70% dans une activité adaptée, le début de l'aptitude
à la réadaptation étant fixé au 10 janvier 2006.
Dans un rapport complémentaire du 1
er
février 2007, le Dr V.________ a confirmé, sur le plan somatique, qu'un retour à une capacité
de travail en tant que maçon était exclu et qu'une pleine capacité ne pourrait être
mise en valeur que dans une activité mono-manuelle ou ne nécessitant pas de sollicitation manuelle
gauche autre que dans une fonction presse-papier ou de contre-appui léger à hauteur d’établi
– appréciation que ce médecin a ultérieurement maintenue (cf. rapport du 6 juillet
2007).
Après avoir pris connaissance du dossier, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et médecin-conseil de la CNA, a indiqué dans une note du 8 février 2007 que les conclusions
de l’expertise effectuée par la Dresse F.________ étaient bien fondées et qu’il
n’y avait pas lieu de les contester.
Dans un rapport du 22 octobre 2007, la Dresse J.________, médecin associé au Service d'orthopédie
et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier H.________, a notamment signalé un
syndrome douloureux régional complexe du membre supérieur gauche post-traumatique en lien avec
les atteintes subies le 12 juillet 2004, ainsi qu'un état de stress post-traumatique qui, de l'avis
de cette praticienne, ne semblait pas s'améliorer.
L’assuré a effectué un stage au Centre Oriph-COPAI d'O.________ du 25 février au
20 mars 2008. Dans ce contexte, il a été examiné par le Dr Z.________, spécialiste
en néphrologie et médecine interne générale et consultant auprès du centre précité.
Par compte-rendu du 20 mars 2008, ce médecin a observé quelques signes de la série dépressive
et à nouveau des signes d'un état de stress post-traumatique; il a relevé en particulier
que l'intéressé était peu loquace sauf lorsqu'il s'agissait de parler de sa symptomatologie
douloureuse, qu'il signalait notamment de la fatigue, des douleurs au bras, un mauvais sommeil avec des
réveils fréquents et des cauchemars, des angoisses, des sudations et des réminiscences
de son accident, et que son comportement était amorphe et passif. Aux termes du rapport final établi
le 21 avril 2008 à l'issue du stage, il était indiqué que, d’un point de vue purement
physique, l’assuré était en mesure d’effectuer des travaux légers pour mono-manuel
du membre supérieur droit dominant, avec un rendement de 70%, mais que son comportement et son état
psychique rendaient utopique toute tentative de remise au travail.
d)
Sur le plan économique, l'entreprise K.________ a indiqué, dans un questionnaire pour l'employeur
complété le 4 juillet 2005, que l'assuré avait travaillé à son service du 3
mars 2003 au 12 juillet 2004. Elle a précisé que le nombre d'heures de travail au sein de l'entreprise
s'élevait à 41,75 heures par semaine, que l'horaire annuel conventionnel était de 2'177
heures, qu'avant l'atteinte à la santé l'assuré avait travaillé 47,5 heures par semaine
depuis le 7 juin 2004, qu'il avait réalisé un gain annuel total de 58'583 fr. 70 en 2003 équivalant
à 1'871,50 heures de travail, et qu'en 2005, sans atteinte à la santé, son salaire horaire
se serait chiffré à 29 fr. 241.
Il est ressorti d'une attestation d'impôt à la source pour l'année 2003 que l'assuré
avait perçu, de mars à décembre 2003 un revenu annuel déterminant pour le taux fiscal
de 64'411 fr. 70, 13
ème
salaire et gratification inclus; au pied de l'attestation figurait une note manuscrite faisant mention
d'un salaire annualisé de 77'294 fr. 04. Par ailleurs, une attestation d'impôt à la source
pour l'année 2004 mettait en évidence un montant de 68'873 fr. 40 en guise de base d'impôt.
Un extrait du livre de paie de la société K.________ pour la période du 12 juillet 2003
au 11 juillet 2004 a par ailleurs été produit, indiquant, pour chaque mois, le nombre d'heures
effectuées par l'assuré, son salaire horaire, les indemnités perçues pour les jours
fériés et les vacances, les montants versés au titre des allocations familiales, d'autres
allocations et de 13
ème
salaire. Selon cet extrait, l'assuré avait ainsi perçu, toutes indemnités et allocations
comprises, un montant de 71'681 fr. 65. Au pied du document, il était spécifié que l'assuré
avait effectué 2'331 heures de travail durant la période du 12 juillet 2003 et le 11 juillet
2004, y compris 154 heures supplémentaires rémunérées au salaire horaire de base
de 26 fr. en 2003, respectivement de 26 fr. 50 en 2004. Il était également précisé
que l'horaire conventionnel annuel moyen était de 2'177 heures en 2003 et 2004.
Aux termes d'un écrit du 30 octobre 2006, l'entreprise K.________ a fait savoir à l'OAI que
pour l'année 2006, le salaire horaire s'élevait à 29 fr. 891 – part au 13
ème
salaire comprise – et que l'horaire conventionnel annuel était de 2112 heures.
Dans un rapport final et son annexe intitulée «
détail
du calcul du salaire exigible
», datés
des 21 et 22 avril 2008, l'OAI a retenu qu'en 2005, sans atteinte à la santé, l'assuré
aurait perçu un salaire de 78'184 fr. selon le questionnaire pour l'employeur du 4 juillet 2005.
Le 14 juillet 2008, la CNA a écrit à l'OAI concernant le salaire sans invalidité de l'assuré,
exposant ce qui suit :
"
Nous
vous remercions de votre envoi du 4.07.08 qui nous communiquait le questionnaire rempli par l’entreprise
K.________ le 4.7.05 et qui vous a conduit à calculer un salaire réalisable sans atteinte à
la santé de Fr. 78’184.-
Toutefois,
nous vous rendons attentifs à l’erreur que ce calcul comporte. En effet, la personne qui l’a
réalisé a retenu un salaire horaire de Fr. 29.241 (soit le salaire horaire de base 2005 de
Fr. 27.- + le 13ème salaire, soit 8.3 %) et ce salaire de base a été multiplié par
l’horaire mentionné au moment de l’accident, soit 47.5 h hebdomadaires, puis multiplié
par le nombre de semaines sur l’année (52 semaines) auquel on a rajouté 1.083 % pour
le 13ème.
Or,
d’une part, le salaire indiqué de Fr. 29.241 contient déjà la part de 13ème
et, d’autre part, l’horaire sur l’année ne doit pas tenir compte de l’horaire
hebdomadaire saisonnier mais bien du total des heures pour l’année, selon les directives du
Syndicat U.________ pour la maçonnerie et génie-civil en 2005. Cet horaire annuel était
de 2177 heures.
Le
salaire réel de l’assuré en 2005 est donc de Fr. 27.- / h. x 2177 h. x 1.083 pour le
13ème salaire, soit un total de Fr. 63'658.- (arrondi). Vu la différence importante dans les
deux chiffres cités, nous tenions à vous le signaler.
"
Aux termes d'une fiche de communication interne de l'OAI du 22 juillet 2008, il était indiqué
que le dossier de l'assuré avait été soumis au service des enquêtes, lequel avait
estimé que les arguments développés par la CNA dans son courrier du 14 juillet 2008 étaient
pertinents, que le questionnaire pour l'employeur du 4 juillet 2005 comportait manifestement des imprécisions
et qu'il fallait par conséquent retenir comme salaire sans invalidité pour l'année 2005
le montant de 63'658 fr. indiqué par la CNA.
e)
En date du 10 décembre 2008, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision
dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006, puis d'un quart de rente à partir du 1
er
mai 2006. L'office a notamment retenu que l'incapacité de travail et de gain était totale à
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit le 12 juillet 2005, justifiant dès
lors l'octroi d'une rente entière. Une amélioration de l'état de santé pouvait toutefois
être admise au 10 janvier 2006 – date de l'examen médical final effectué auprès
de la CNA – avec une capacité de travail exigible de 70% dans une activité adaptée.
Cela étant, L'OAI a procédé à une évaluation théorique de la capacité
de gain de l'assuré. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'588 fr. selon l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive dans le secteur
privé (production et services) en 2004 et compte tenu du temps de travail moyen effectué dans
les entreprises en 2004 (41.6 heures), de l'évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005
(+1%), d'une capacité de travail de 70% et d'un taux d'abattement de 15% eu égard aux limitations
fonctionnelles de l'intéressé, l'OAI a calculé que le revenu d'invalide s'élevait
à 33'409 fr. Un tel revenu, comparé au gain de valide de 63'658 fr., mettait en évidence
une perte de gain de 29'249 fr., ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 45.95% ouvrant
le droit à un quart de rente d'invalidité dès le 1
er
mai 2006, soit trois mois après l'amélioration fixée au 10 janvier 2006.
L'assuré, sous la plume de son conseil, a contesté le projet précité par acte du
23 janvier 2009, complété le 26 février 2009, critiquant le revenu de valide arrêté
à 63'658 fr. et soutenant que des mesures d'instruction supplémentaires s'imposaient sur les
plans psychique et physique. Le 16 mars 2009, l'intéressé a produit un rapport établi
le 23 décembre 2008 par les Dresses A.________ et I.________, de l'UPA de N.________, dont il ressortait
que l'état psychique était superposable à celui décrit dans le rapport du 20 mars
2006, avec les mêmes symptômes; les psychiatres observaient notamment une chronification et
une cristallisation de l'état psychique de l’assuré, lequel présentait toujours
une incapacité de travail totale avec un pronostic très réservé compte tenu de l’absence
d’évolution.
Dans un avis du 9 avril 2009, le Dr L.________, du SMR, a relevé que le rapport des psychiatres
traitants du 23 décembre 2008 confirmait un état psychique superposable à celui de mars
2006 et la présence des mêmes symptômes. Il en a déduit qu’il n’y avait
aucune aggravation de l’état de santé psychique depuis trois ans et que l’avis
des psychiatres traitants selon lequel l'incapacité de travail de l'assuré était totale
depuis l’accident était une appréciation différente d’une situation identique;
cette appréciation était du reste basée sur des diagnostics non retenus par l’expert
psychiatre, dont les conclusions devaient être préférées. Le Dr L.________ a observé
enfin que les conclusions de l’expertise de juin 2006 étaient toujours d’actualité
puisque les médecins traitants attestaient l’absence d’évolution depuis mars 2006.
Le 19 octobre 2009, l’assuré a produit un rapport du 1
er
mai 2009 émanant du Dr B.________, chef de clinique au Département de l'appareil locomoteur
du Centre hospitalier H.________, lequel – bien que faisant mention d'un état de stress post-traumatique
associé à un état dépressif – indiquait ne pas être compétent pour
se prononcer sur le plan psychiatrique, mais retenait sous l'angle somatique une pleine incapacité
de travail depuis l'accident du 12 juillet 2004.
Par avis médical du 16 décembre 2009, le Dr L.________ a considéré que l'appréciation
du Dr V.________ devait être préférée à celle du Dr B.________ et qu'en définitive
il n'y avait pas lieu de remettre en question les conclusions du rapport SMR du 19 octobre 2006.
Par courrier du 24 décembre 2009 adressé au conseil de l'assuré, l’OAI a observé
qu'un revenu de valide de 63'658 fr. – et non de 78'184 fr. – devait être retenu, conformément
aux explications fournies par la CNA dans son écriture du 14 juillet 2008. Concernant l'aspect médical,
l'office a estimé, sur la base de l'avis du SMR, qu'il y avait lieu de se rallier aux conclusions
de la Dresse F.________ sur le plan psychiatrique et à l'appréciation du Dr V.________ sur
le plan somatique.
Par décision du 8 avril 2010, l’OAI a confirmé le projet de décision du 10 décembre
2008.
f)
Entre-temps, par décision du 18 février 2009, la CNA a alloué à l’assuré
une rente d’invalidité de 45% dès le 1
er
mars 2009 – sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 70% et compte tenu d'un
gain annuel assuré de 71'682 fr. – ainsi qu’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 24%.
Le 20 mars 2009, l’assuré a fait opposition à cette décision.
Le 7 juillet 2009, le Dr R.________ a procédé à un examen psychiatrique sur la personne
de l’assuré. Dans son rapport du même jour, ce médecin a noté en particulier
une exclusion fonctionnelle du membre supérieur gauche qui était resté sans aucun mouvement
tout au long de l'entretien; il a également souligné que les plaintes étaient innombrables,
que l'intéressé disait que rien n'allait, qu'il était toutefois impossible d'obtenir le
moindre renseignement objectif et que l'absence de collaboration de l'assuré était manifeste.
Pour le reste, le Dr R.________ a notamment relevé ce qui suit :
"
Diagnostic
Episode
dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00)
Majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0)
Trouble
dissociatif moteur (exclusion fonctionnelle) (F44.4)
Appréciation
Cet
assuré présente une amplification manifeste des troubles psychiques et des troubles somatiques
dont il souffre. La relation interpersonnelle est manifestement altérée par un comportement
volontairement distant et collant tout à la fois.
Les
troubles psychiques sont peu importants malgré les plaintes massives présentées par l’assuré,
mais ils ne sont jamais objectivables.
Les
menaces suicidaires sont présentées en disant qu’elles ne seront mises à exécution
qu’après avoir fait payer ceux qui doivent encore payer le mal qui a été fait.
L’assuré
est un homme simple, peu scolarisé, dont les capacités d’adaptation sont limitées.
Les troubles psychiques à proprement parler sont peu importants malgré l’ampleur démesurée
des plaintes. La discordance entre les plaintes et les troubles constatables est manifeste. Il en est
de même en ce qui concerne les limitations fonctionnelles qui sont beaucoup plus importantes que
les atteintes séquellaires objectivables.
L’assuré
est parfaitement capable de gérer ses affaires. L’intervention du CMS de [...] se limite à
un soutien par M. [...], assistant social. Il n’y a aucune aide à domicile pour les soins.
Le
diagnostic d’état de stress post-traumatique avait été posé par le Dr M.________
en 2005. Mais ce dernier avait souligné le caractère inconstant du tableau clinique et avait,
paradoxalement, reconnu une capacité de travail de 50%. Le fait de reconnaître l’inconstance
du tableau clinique montrait que le diagnostic n’était pas fermement établi. L’expertise
de Mme le Dr F.________ concluait que l’état de stress post-traumatique était résolu
et que ne persistaient que des troubles thymiques légers. L’examen de ce jour confirme les
conclusions de l’expertise.
Les
troubles psychiques à eux seuls ne représentent pas un handicap propre à limiter la capacité
de travail. En effet, ils sont peu importants dans leurs manifestations cliniques et ne sauraient en
même [sic] représenter une limitation de la capacité de travail.
Les
troubles psychiques actuels présents ne sont plus en relation de causalité naturelle prépondérante
avec l’accident du 12 juillet 2004. Ce sont des facteurs étrangers à l’accident
proprement dit qui sont responsables des troubles psychiques persistants, en particulier une structure
de personnalité à traits immatures et dépendants ainsi que caractériels.
"
Par avis du 11 décembre 2009, le Dr R.________ a confirmé que les plaintes de l’assuré
étaient massives mais les éléments objectifs très pauvres, que l’intéressé
assumait parfaitement son autonomie et que les limitations psychiatriques étaient donc inexistantes.
Il a conclu que les troubles psychiques ne représentaient dès lors pas un handicap dans la
vie quotidienne ou dans une activité professionnelle adaptée, et ne limitaient pas la capacité
de travail en eux-mêmes.
Le 8 avril 2011, la CNA a informé l’assuré que, s’agissant des répercussions
des séquelles organiques de l’accident, elle s'en tenait à l’avis du Dr V.________.
Sous l'angle psychiatrique, la caisse s'est référée à l’expertise de la Dresse
F.________, dont les conclusions avaient été confirmées par le Dr R.________ et évoquaient
une névrose de compensation sur le plan psychique. Toutefois, considérant que l'incapacité
de travail qui prévalait à l'époque de l'expertise en 2006 ne trouvait plus de justification
au moment de la naissance de la rente trois ans plus tard, la CNA a retenu qu'il y avait lieu de ramener
le taux de la rente d'invalidité à 21%. Cela étant, un délai était imparti à
l’assuré pour retirer son opposition – ce que ce dernier a fait par acte du 31 mai 2011.
B.
a)
Dans l'intervalle, le 10 mai 2010, W.________
a recouru par l'entremise de son conseil auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l'encontre la décision de l'OAI du 8 avril 2010, requérant préalablement la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire et concluant sur le fond à l’annulation
de la décision querellée et au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision
dans le sens de dite expertise et avec instruction de retenir un revenu sans invalidité de l’ordre
de 75’000 fr. En substance, le recourant fait valoir que si l'experte F.________, le SMR et le
Dr R.________ ont admis une rémission de l'état de stress post-traumatique, les médecins
de l'UPA ont pour leur part retenu – dans leurs rapports respectifs des 20 mars 2006, 23 décembre
2008 et 2 juillet 2009 – que cette pathologie avait donné lieu à une modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe au moins dès avril 2005. Aussi
l'assuré estime-t-il qu'une expertise psychiatrique s'impose afin de lever ces divergences de diagnostic.
Sous un autre angle, le recourant soutient que le revenu sans invalidité de 63'658 fr. retenu par
l'intimé correspond au salaire arrêté contractuellement et non au revenu effectivement
perçu. A cet égard, il considère que dans la mesure où son revenu était soumis
à de fortes fluctuations mensuelles dues au nombre irrégulier des heures travaillées,
le revenu sans invalidité aurait dû être calculé en se fondant sur la période
la plus longue possible, soit en l'occurrence la moyenne des revenus annuels obtenus en 2003 et 2004.
En ce qui concerne le revenu annuel pour l'année 2003, il soutient que c'est le montant indiqué
sur l'attestation d'impôt à la source pour l'année 2003, soit 77'294 fr. 04, qu'il faut
prendre en compte. S'agissant du revenu de l'année 2004, il allègue qu'il faut retenir le montant
de 68'873 fr. 40 indiqué sur l'attestation d'impôt à la source de 2004, en le pondérant
pour tenir compte du fait qu'il ne représente, en ce qui concerne la période du 12 juillet
au 31 décembre 2004, que l'indemnisation à 80% versée par la CNA. Cela étant, le
recourant estime que son revenu sans invalidité avoisine en tous les cas 75'000 fr.
Par réponse du 27 juillet 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours en se référant
aux explications de la CNA concernant le calcul du revenu sans invalidité.
Le 10 juin 2011, les parties ont été informées de ce que le dossier de la CNA avait été
produit.
Par arrêt du 27 juin 2012 (cause AI 183/10 – 226/2012), la Cour des assurances du Tribunal
cantonal a admis le recours du 10 mai 2010 et réformé la décision du 8 avril 2010 en ce
sens que l'assuré avait droit à une rente entière du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006 et à une demi-rente dès le 1
er
mai 2006. La Cour a considéré que l'assuré ne contestait pas la capacité de travail
retenue sur le plan somatique et que, sur le plan psychique, il convenait de se rallier à l'avis
concordant des Drs F.________ et R.________. Partant, elle a conclu qu'il y avait lieu de suivre l'intimé
lorsque celui-ci «
exclu[ait]
une incapacité de travail en raison de troubles psychiatriques invalidants et arrêt[ait] la
capacité de travail du recourant à 70% en raison de troubles somatiques
».
Cela étant, elle a évalué la perte de gain de l'assuré en procédant à la
comparaison des revenus déterminants et a ainsi fixé le taux d'invalidité à 49,52%,
taux ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
mai 2006.
b)
Le 6 septembre 2012, l'OAI a déféré l'affaire au Tribunal fédéral, concluant
au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle appréciation des preuves, nouvel
établissement des faits et nouveau jugement. L'office contestait en substance la demi-rente d'invalidité
allouée par la juridiction cantonale dès le 1
er
mai 2006.
Par arrêt du 19 décembre 2012 (TF 9C_686/2012), la II
e
Cour de droit social du Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal
du 27 juin 2012 et renvoyé la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision.
Considérant que la juridiction cantonale avait arrêté de manière manifestement inexacte
une capacité résiduelle de travail de 70% sur le plan somatique, la Haute Cour a procédé
à une rectification d'office et retenu que, sous l'angle physique, l'assuré disposait d'une
capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée, conformément
aux avis du Dr V.________ des 10 janvier 2006, 1
er
février 2007 et 6 juillet 2007, dont les conclusions avaient été reprises par le SMR puis
par l'OAI. Au niveau psychique, le Tribunal fédéral a relevé que la Dresse F.________
avait conclu dans son rapport du 27 juin 2006 à une capacité de travail de 70% s'agissant des
seuls troubles psychiatriques et que si, par avis du 8 février 2007, le Dr R.________ avait dans
un premier temps approuvé les conclusions de cette dernière, il avait cependant attesté
en dernier lieu – les 7 juillet et 11 décembre 2009 – une capacité entière
de travail dans une activité adaptée. Le Tribunal fédéral a considéré que,
dans ces conditions, l'instance précédente ne pouvait pas se contenter de juger convaincantes
les conclusions des deux psychiatres, sans prendre position sur leur apparente divergence. Aussi a-t-il
estimé qu'il convenait de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède
à une appréciation des preuves conforme au droit et se prononce à nouveau sur l'état
de santé de l'assuré sur le plan psychique et ses éventuelles répercussions sur la
capacité de travail de l'intéressé, respectivement sur le droit de celui-ci à une
(demi‑)rente d'invalidité.
c)
La cause a été reprise par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Le 2 décembre
2013, le juge instructeur a invité le recourant à produire le rapport médical du 2 juillet
2009 évoqué dans le mémoire de recours. Par envoi du 5 décembre 2013, l'assuré
a versé au dossier le rapport en question rédigé par les Dresses A.________ et I.________,
dont on extrait ce qui suit :
"
5.
Quels sont au plan médical les troubles présentés par [l'assuré] ?
F62.0
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
F32.11
Episode dépressif moyen avec syndrome somatique
F45.4
Syndrome somatoforme douloureux persistant
Impotence
fonctionnelle du membre supérieur gauche post-traumatique
Cécité
de l'œil gauche, conn[u]e depuis l'adolescence, avec strabisme divergent.
6.
Ces troubles sont-ils à l'origine d'une incapacité de travail totale ou partielle. Dans l'affirmative,
selon quel taux, pour quels motifs et depuis quand ?
Sur
le plan psychiatrique, depuis le début de notre suivi, M. W.________ présente une persistance
des mêmes symptômes, malgré une prise en charge psychiatrique intégrée. Nous
observons ainsi une chronification et une cristallisation de son état psychique. Ainsi pour nous,
M. W.________ présente toujours à l'heure actuelle une incapacité de travail totale avec
un pronostic très réservé, compte tenu de l'absence d'évolution.
Quant
au début de l'incapacité de travail, nous l'estimons comme étant totale sur le plan psychiatrique
depuis le début de notre prise en charge en tous cas (octobre 2005). Il est difficile de se prononcer
sur l'incapacité de travail avant cela.
"
E n  d r o i t  :
1.
L'objet du présent litige doit être déterminé en fonction de l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral du 19 décembre 2012, étant relevé que celui-ci ne
portait pas sur le droit à une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006, non contesté par les parties, mais uniquement sur le droit aux prestations
à compter du 1
er
mai 2006.
A cet égard, il est
désormais jugé que, sous l'angle somatique, l'assuré conserve une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (cf. TF 9C_686/2012
précité consid. 4.1).
Conformément à l’arrêt de renvoi, il reste à examiner si l'assuré présente
des troubles psychiques susceptibles de se répercuter sur sa capacité de travail, puis à
déterminer le droit éventuel de l'intéressé à une rente d'invalidité (cf.
ibid. consid. 4.2).
2.
a)
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2).
b)
Cela étant, même si le droit éventuel aux prestations litigieuses doit être examiné,
pour la période jusqu'au 31 décembre 2007, au regard des dispositions de la LPGA et des modifications
de la LAI consécutives à la 4
e
révision de cette loi, entrées en vigueur le 1
er
janvier 2004, et pour la suite au regard des modifications de la LAI consécutives à la 5
e
révision de cette législation, entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur pertinence, quelle que soit la version de la loi
sous laquelle ils ont été posés.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique.
Un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, et art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (cf. ATF 127 V 294 consid. 4c in fine et ATF 102
V 165; cf. VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées). Avant tout, la reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4; cf. TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1). Il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin
que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a et 122 V 157 consid. 1c).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l'assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid.
3.b/cc et les réf. citées; cf. TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Sous l'angle du principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, il
sied de relever que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-accidents n'a
pas de force contraignante pour l'assurance-invalidité (cf. ATF 133 V 54 consid. 6; cf. TF 9C_813/2012
du 18 mars 2013 consid. 3.4).
4.
Selon la jurisprudence, la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l'art. 17 LPGA (cf. TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Aux termes de cette disposition,
si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente
est révisée pour l'avenir d'office ou sur demande. Tout changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17
LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment, dès qu'une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]). La rente peut être révisée en cas
de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. TF
9C_307/2008 précité, loc. cit.). Savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision initiale de rente et
les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ibid., avec les
références citées).
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité dégressive ou temporaire
et que seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen
du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au
sujet desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (cf. 9C_394/2010 du 24 février
2011 consid. 3.2 et les références citées).
5.
Aux termes de la décision attaquée, l'OAI a accordé au recourant une rente dégressive,
soit une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006, puis un quart de rente à compter du 1
er
mai 2006.
a)
Le droit à une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006 – compte tenu d’une incapacité totale de travail au terme
du délai de carence légal d'une année (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI, anciennement art.
29 al. 1 let. b LAI), soit en juillet 2005, et ce jusqu'au début de l'année 2006 – n'est
pas contesté et la Cour de céans ne voit pas, sur la base des pièces médicales au
dossier, ce qui justifierait de s'en écarter. L'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
ne porte d'ailleurs nullement sur cette question qui n'a dès lors pas à être analysée
plus avant.
b)
Ainsi qu'exposé plus haut (cf. consid. 1 supra), seul le droit aux prestations d'assurance à
partir du 1
er
mai 2006 est litigieux. Plus particulièrement, il convient de déterminer si c'est à juste
titre que, considérant que l'état de santé du recourant s'était modifié dès
janvier 2006 avec une capacité résiduelle de travail de 70% dans une activité adaptée,
l'OAI a mis ce dernier au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à compter du
1
er
mai 2006 (soit trois mois après l'amélioration survenue en janvier 2006, cf. art. 88a al. 1
RAI). A cet égard, il sied de rappeler que le Tribunal fédéral a arrêté de manière
définitive que, sur le plan somatique, le recourant disposait d'une capacité résiduelle
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle
que reconnue par le Dr V.________ dès le 10 janvier 2006 (cf. TF 9C_686/2012 précité consid.
4.1), date qui marque dès lors l'amélioration de l'état de santé de l'assuré
sous l'angle physique.
Dans le cadre de la présente affaire, il reste par conséquent à examiner si le recourant
présente des troubles psychiques susceptibles d'influer sur sa capacité de travail (cf. consid.
6 infra), puis à évaluer son préjudice économique (cf. consid. 7 infra).
6.
En ce qui concerne l'aspect psychiatrique, on rappellera préalablement qu'après l'accident
du 12 juillet 2004, l'assuré a développé un état de stress post-traumatique (cf.
consilium psychiatrique du Dr M.________ du 11 avril 2005, complété le 26 avril 2005, et rapport
de synthèse des médecins de la Clinique P.________ du 30 mai 2005; cf. également rapports
des Drs D.________ [23 juin 2005] et X.________ [21 septembre 2005], ainsi que de l'UPA d'O.________
[4 octobre 2005]), diminuant de 50% sa capacité de travail (cf. consilium psychiatrique du 26 avril
2005 du Dr M.________ et rapport des médecins de l'UPA d'O.________ du 4 octobre 2005).
Par la suite, la CNA a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès de la Dresse F.________,
dont les conclusions ont été reprises par le SMR (cf. rapport du Dr S.________ du 19 octobre
2006 et avis du Dr L.________ du 9 avril 2009) et, corollairement, par l'OAI (cf. courrier du 24 décembre
2009).
a)
Aux termes de son rapport d'expertise du 27 juin 2006, la Dresse F.________ a relevé que l'assuré
signalait des cauchemars récurrents, environ une nuit sur deux, mais qu'elle n'avait pas objectivé
de pensée intrusive, de flash-back, de conduite d'évitement, d'attaque de panique, de phobie
(nonobstant l'évocation d'une peur du vide) ou d'état de qui-vive. Dans ces conditions, elle
a retenu que l'état de stress post-traumatique diagnostiqué en avril 2005 était en rémission,
depuis environ début 2006. Elle a en revanche retenu les diagnostics d'épisode dépressif
léger sans syndrome somatique et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Elle a précisé que l'épisode dépressif réactionnel était d'intensité
légère au vu de la symptomatologie et que des douleurs diffuses s'y étaient surajoutées,
lesquelles n'avaient cependant pu être objectivées lors de l'expertise. Elle a également
noté un taux sérique très bas d'antidépresseur, évoquant une mauvaise compliance
au traitement médicamenteux. Elle a ajouté que la prise journalière d'antidépresseur
devrait permettre une amélioration de la symptomatologie, voire une rémission de l'épisode
dépressif léger, que le pronostic quant à la reprise d'un emploi restait défavorable
pour des raisons sortant du champ médical – à savoir le contexte social et les difficultés
financières – et que sur le plan psychique, la capacité de travail était d'au moins
70% dans toute activité, singulièrement dans une activité simple, ne nécessitant
pas de formation ou d'apprentissage particulier.
b)
Les conclusions de l'experte F.________ ne sont pas mises en doute par les autres avis médicaux
au dossier.
Ainsi, par rapport du 20 mars 2006, les Drs T.________ et C.________ de l'UPA de N.________ ont retenu
les diagnostics incapacitants d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis au moins
octobre 2005 et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
depuis au moins avril 2005, tout en mentionnant un trouble somatoforme douloureux à titre de diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail. Ils ont ajouté que l'état de santé
de l'assuré était stationnaire et sa capacité de travail nulle sur le plan psychiatrique,
le pronostic quant à une reprise d'activité professionnelle étant très réservé.
A l'examen de ce compte-rendu, on peine toutefois à comprendre sur quels éléments objectifs
les Drs T.________ et C.________ se sont fondés pour retenir de tels diagnostics incapacitants et
conclure à une entière incapacité de travail. En particulier, ces médecins n'ont
pas indiqué les indices leur ayant permis de qualifier de moyen l'épisode dépressif de
l’assuré, pas plus qu'ils n'ont expliqué les raisons pour lesquelles ils avaient posé
le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
dès le mois d'avril 2005. Leur appréciation s'avère en outre d'autant moins convaincante
qu'elle repose principalement sur les plaintes du recourant, par définition subjectives et dont
bon nombre n'ont en définitive pas été retenues par la Dresse F.________, précisément
faute d'avoir pu être objectivées. Dans ces conditions, on ne saurait préférer le
point de vue des Drs T.________ et C.________ à celui, mieux étayé, de l'experte susnommée.
Attendu que le rapport du 23 décembre 2008 des Dresses A.________ et I.________ de l'UPA de N.________
fait mention d'un état de santé superposable à celui décrit dans le rapport précité
du 20 mars 2006, sans apporter d'élément nouveau, il convient pour les mêmes motifs d'écarter
ce compte-rendu au profit des conclusions de l'experte F.________. Ce constat s'impose également
s'agissant du rapport rédigé le 2 juillet 2009 par les Dresses A.________ et I.________, en
tant qu'il témoigne d'une situation inchangée avec persistance des mêmes symptômes
depuis le début du suivi de l'assuré à l'UPA de N.________, sans du reste opérer
de distinction entre les diagnostics incapacitants et ceux dépourvus d'influence sur la capacité
de travail.
Quant au psychiatre-conseil de la CNA, le Dr R.________, il a tout d'abord confirmé la capacité
résiduelle de travail de 70% retenue par la Dresse F.________ sur le plan psychique, considérant,
dans une note du 8 février 2007, que les conclusions de l'expertise étaient bien fondées
et qu'il n'y avait pas lieu de les contester. Par la suite, ce médecin a toutefois changé de
point de vue. Ainsi, aux termes d'un rapport du 7 juillet 2009, le Dr R.________ a repris les diagnostics
posés par l'experte F.________ tout en ajoutant celui de trouble dissociatif moteur avec exclusion
fonctionnelle, du fait que le membre supérieur gauche de l'assuré était resté sans
aucun mouvement durant l'entretien du même jour. Il a également relevé que son examen
confirmait les conclusions de l'expertise concernant la rémission de l'état de stress post-traumatique
et la persistance de troubles thymiques légers, mais a néanmoins retenu, contrairement à
la Dresse F.________, que les troubles psychiques constatés n'étaient pas propres à limiter
la capacité de travail, position qu'il a maintenue dans un rapport complémentaire du 11 décembre
2009. Or, rien dans les avis des 7 juillet 2009 et 11 décembre 2009 ne permet de comprendre les
motifs ayant conduit le Dr R.________ à revenir sur sa position et à s'écarter de l'expertise
de la Dresse F.________ pour considérer que l'exercice d'une activité professionnelle était
désormais entièrement exigible sur le plan psychique. Certes, dans son rapport d'expertise
du 27 juin 2006, la Dresse F.________ avait considéré qu'une évolution positive était
possible. Néanmoins, dans ses comptes-rendus des 7 juillet et 11 décembre 2009, le psychiatre-conseil
de la CNA s'est contenté de confirmer que les atteintes diagnostiquées par l'experte perduraient
et n'a fourni aucune indication selon laquelle les troubles de l'assuré auraient pu évoluer
favorablement depuis l'expertise de 2006 au point de perdre toute nature incapacitante. C'est donc de
manière péremptoire, sans aucune motivation, que le Dr R.________ a conclu à une pleine
capacité de travail sous l'angle psychique. En ce sens, son appréciation n'est pas concluante
et ne saurait emporter la conviction de la Cour de céans. Aussi y a-t-il lieu, là aussi, d'accorder
la préséance à l'analyse claire et motivée de la Dresse F.________.
Peu importe, du reste, que les Drs X.________, J.________ et B.________ aient posé le diagnostic
d'état de stress post-traumatique dans leurs rapports respectifs des 28 août 2006, 22 octobre
2007 et 1
er
mai 2009, alors même que selon la Dresse F.________, cette atteinte était en rémission
depuis le début de l'année 2006. En effet, ces trois médecins somaticiens ne disposant
pas de connaissances spécialisées dans le domaine de la psychiatrie, ils ne pouvaient dès
lors se prononcer avec autorité sur la question (cf. consid. 3b supra); ils se sont d'ailleurs abstenus
de détailler leur raisonnement ou d'émettre un avis quant à la capacité résiduelle
de travail du recourant sous l'angle psychique. Leurs propos ne sauraient dès lors mettre à
mal l'analyse de l'experte F.________. On notera par ailleurs que si dans son rapport du 20 mars 2008,
le Dr Z.________ a évoqué – outre quelques signes de la lignée dépressive qui
ne sont pas sujets à controverse en tant que tels – des signes d'un état de stress post-traumatique,
il n'a toutefois pas précisé en quoi ceux-ci consistaient objectivement mais essentiellement
énuméré les plaintes signalées par le recourant au cours du stage professionnel effectué
au Centre Oriph-COPAI d'O.________. Il n'a du reste posé aucun diagnostic formel. Le Dr Z.________
ne pouvant au surplus se prévaloir de connaissances particulières dans le domaine de la psychiatrie,
son avis ne saurait dans ces conditions mettre en cause l'appréciation de la Dresse F.________.
c)
Pour le reste, l'analyse de la Dresse F.________ repose sur un examen clinique détaillé. L'experte
a passé en revue l'histoire médicale de l'assuré, a procédé à une anamnèse
complète et a mentionné les plaintes exprimées par celui-ci. Son rapport décrit clairement
et de manière fouillée tous les points importants, et l'appréciation de la situation médicale
est motivée de manière convaincante. Dans ces conditions, contrairement à ce que prétend
le recourant (cf. mémoire de recours du 10 mai 2010 pp. 3s. et 6), il importe peu que l'experte
mandatée par la CNA n'ait pas intégré à son expertise le rapport complété
par les Drs T.________ et C.________ le 20 mars 2006 sur interpellation de l'OAI – ce document
n'étant pas décisif (cf. consid. 5b supra) – ou qu'elle n'ait pas réussi à
s'entretenir avec le Dr C.________ après avoir vainement tenté de le contacter (cf. rapport
d'expertise du 27 juin 2006 p. 10 : «
Téléphone
et demande par fax, Dr C.________, médecin, Unité de Psychiatrie Ambulatoire, N.________ :
Inatteignable
»). Cela étant, il y a
lieu d'admettre que le rapport d'expertise de la Dresse F.________ du 27 juin 2006 satisfait en tous
points aux conditions jurisprudentielles pour se voir reconnaître valeur probante (cf. consid. 3c
supra). On peut de surcroît considérer que les conclusions de l'expertise étaient toujours
d'actualité à la date déterminante de la décision querellée, dès lors que
tous les avis médicaux postérieurs au rapport du 27 juin 2006 ont confirmé que l'état
de santé de l'assuré demeurait inchangé, ce qui exclut corrélativement toute évolution
significative. On relèvera enfin, à l'instar de l'experte (cf. rapport d'expertise du 27 juin
2006 p. 21), que des facteurs psychosociaux ne sont certainement pas étrangers à la situation
de l'assuré mais que de tels éléments ne relèvent pas de l'assurance-invalidité
(cf. ATF 127 V 294 consid. 5a; cf. TF 9C_239/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.3 et TF 9C_837/2011
& 9C_845/2011 du 29 juin 2012 consid. 6.3).
Cela étant, la Cour
de céans ne peut que rejoindre l'OAI pour retenir, sur la base des conclusions de l'experte F.________,
que le recourant dispose sur le plan psychiatrique d'une capacité résiduelle de travail de
70% dans toute activité. Sur ce point, la position de l'intimé échappe donc à la
critique.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise
judiciaire psychiatrique, telle que requise par le recourant (cf. mémoire de recours du 10 mai 2010
p. 8). En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a,
TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
7.
C'est à présent le lieu de déterminer le préjudice économique subi par le recourant
du fait de ses atteintes à la santé.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128
V 29 consid. 1; cf. TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1 et les références citées).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
possible du droit à la rente, les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés
par rapport à un même moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2). En l'espèce, cette comparaison
doit se faire au regard de la situation existant en mai 2006, dès lors que la rente a été
révisée à compter de cette date (cf. dans ce sens TFA I 621/04 du 12 octobre 2005 consid.
5.1, concernant le cas d'une rente temporaire). L'examen du dossier révèle toutefois que l'office
intimé s'est fondé à tort sur l'année 2005 pour comparer les revenus avec et sans
invalidité. Cette erreur ne porte toutefois pas à conséquence, ainsi qu'il sera démontré
ci-après.
b)
En
règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible et se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé
(cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence; cf. 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid.
4.3). Doivent notamment être inclus dans le revenu sans invalidité les éléments de
salaire correspondant à des heures supplémentaires fournies régulièrement lorsqu'il
y a lieu d'admettre, au degré de vraisemblance prépondérante, que l'assuré aurait
continué à les effectuer s'il n'avait pas été invalide (cf. Michel Valterio, Droit
de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 2090 p. 556; cf. VSI 2002 p. 159 consid. 3b; cf. ch. 3023 CIIAI [Circulaire sur l'invalidité
et l'impotence dans l'assurance-invalidité]).
En l’espèce, le recourant conteste le revenu de valide retenu par l’intimé, faisant
valoir qu'il y a lieu de se fonder non pas sur la rémunération prévue contractuellement
mais sur la moyenne des revenus effectivement perçus en 2003 et 2004.
Il convient dans un premier temps de récapituler les informations au dossier. A cet égard,
il ressort de l'attestation d'impôt à la source pour l'année 2003 que, de mars à
décembre 2003, le recourant a perçu un revenu annuel déterminant pour le taux fiscal de
64'411 fr. 70, 13
ème
salaire et gratification inclus; au pied de cette attestation figure une note manuscrite indiquant un
salaire annualisé 77'294 fr. 04 (64'411 fr. 70 : 10 x 12). L'attestation d'impôt à la
source pour l'année 2004 mentionne, quant à elle, un montant de 68'873 fr. 40 en guise de base
d'impôt. Par ailleurs, dans le questionnaire pour l’employeur du 4 juillet 2005, il est fait
état d'un horaire hebdomadaire de travail de 41.75 heures, d'un total annuel moyen conventionnel
de 2'177 heures et d'un salaire horaire de 29 fr. 241 dès le 1
er
janvier 2005. Il résulte également de ce questionnaire que, pour les dix derniers mois de l’année
2003, le recourant a perçu une rémunération totale de 58'583 fr. 70. Les montants figurant
dans ce questionnaire correspondent à ceux reportés dans l’extrait du livre de paie afférent
à la période du 12 juillet 2003 au 11 juillet 2004. Ce dernier est détaillé en ce
sens qu'il indique pour chaque mois le nombre d’heures effectuées, le salaire horaire, les
indemnités versées pour jours fériés et pour les vacances, les allocations familiales
et autres allocations, ainsi que la part du 13
ème
salaire. A son pied figure le nombre total d’heures effectuées par le recourant entre le 12
juillet 2003 et le 11 juillet 2004. On peut alors constater que, durant cette période, le recourant
a effectué un total de 154 heures supplémentaires rémunérées au taux de base
26 fr. pour l'année 2003, respectivement de 26 fr. 50 pour l'année 2004. Il est aussi mentionné,
comme sur le questionnaire de l'employeur, que l’horaire conventionnel moyen en 2003 et en 2004
est de 2'177 heures par an. Enfin, selon les informations fournies par l'entreprise K.________ le 30
octobre 2006, le salaire horaire s'élevait à 29 fr. 891 en 2006 et l'horaire conventionnel
annuel à 2112 heures.
Dans le rapport final de l'OAI et son annexe intitulée «
détail
du calcul du salaire exigible
», datés
des 21 et 22 avril 2008, il est mentionné qu’en 2005, sans atteinte à la santé,
le recourant aurait gagné 78'184 fr. selon le questionnaire de l’employeur du 4 juillet 2005.
Le 14 juillet 2008, la CNA a informé l’OAI que le calcul du salaire sans invalidité effectué
dans le rapport final comportait une erreur, en ce sens que, d’une part, le 13
ème
salaire avait été compté deux fois et, d’autre part, qu’il avait été
tenu compte d’un nombre d’heures par semaine trop important alors que, selon la convention
collective l’horaire annuel était de 2'177 heures. Ainsi, selon la CNA, le revenu de l’assuré
pour l'année 2005 correspondait à 29 fr. 241 multiplié par 2'177 heures, soit un revenu
annuel arrondi s'élevant à 63'658 fr. Dans une fiche de communication interne du 22 juillet
2008, l'OAI a considéré que c'était le montant de 63'658 fr. qu'il fallait retenir comme
revenu annuel sans invalidité pour 2005, montant pris en compte par cet office pour arrêter
le degré d’invalidité à 45.95%.
Contrairement à ce que soutient le recourant, pour déterminer le revenu sans invalidité,
il n'est pas adéquat de se fonder sur les montants de 77'294 fr. 04 et 68'873 fr. 40 figurant sur
les attestations d’impôt à la source de 2003 et 2004. On ignore en effet à quoi
correspondent exactement ces montants, faute de mentions détaillées. En revanche, l’extrait
du livre de paie constitue une pièce pertinente, car particulièrement détaillée;
au demeurant, on notera que le montant total figurant sur cet extrait, soit 71'681 fr. 65, correspond
au gain annuel assuré retenu par la CNA (71'682 fr.) pour fixer le montant de la rente d'invalidité
de l'assurance-accidents, procédé que le recourant n'a pas discuté. Cet extrait du livre
de paie concerne les années 2003 et 2004. Pour 2005, le salaire horaire était de 29 fr. 241
et l’horaire annuel conventionnel toujours de 2'177 heures. Pour 2006, année de la modification
du droit à la rente devant être prise en compte pour la comparaison des revenus (cf. consid.
7a supra), on sait que le salaire horaire s'élevait à 29 fr. 891 et que l'horaire conventionnel
annuel atteignait 2112 heures, ce qui permet de calculer un revenu annuel de 63'129 fr. 79 (29 fr. 891
x 2112 heures). Cela étant, il ressort de l'extrait du livre de paie susmentionné qu'entre
le 12 juillet 2003 et le 11 juillet 2004, le recourant a effectué 154 heures supplémentaires,
ce qui représente près de 13 heures par mois (154 : 12 = 12,833). A l’examen de la colonne
«
heures
»
de l'extrait du livre de paie, il apparaît que ces heures supplémentaires sont certes principalement
réparties sur les mois de mars à octobre, mais de façon continue pour ces mois-là;
elles sont en outre suffisamment nombreuses pour que l’on puisse considérer que l'employeur
connaît un volume d'affaire plus élevé durant cette période, nécessitant régulièrement
des heures supplémentaires de la part de ses salariés, par opposition à la période
hivernale. Au degré de la vraisemblance prépondérante, on peut donc raisonnablement admettre
que, sans atteinte à la santé, le recourant aurait effectué en 2006 le même nombre
d’heures supplémentaires qu'en 2003-2004, soit 154, et qu’il aurait ainsi travaillé
2'266 heures. Cette approche s'avère du reste favorable au recourant, dès lors que, sur la
base d'un salaire horaire de 29 fr. 891, elle permet d'arrêter le salaire annuel à prendre
en considération pour l'année 2006 – soit le revenu sans invalidité – à
67'733 fr. 006 (29 fr. 891 x 2266 heures), arrondi à 67'733 fr. 01.
c)
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être
évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de
la statistique (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; cf. TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et TF
9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (cf. ATF 124 V
323 consid. 3b/bb; cf. TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 et TF I 7/06 du 12 janvier 2007
consid. 5.2; cf. VSI 1999 p. 182). Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement
pour prendre en considération certaines circonstances propres à la personne intéressée
et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Dans le cas particulier, le recourant n'a pas repris d'activité lucrative depuis son accident en
2004. L'OAI était dès lors en droit de se fonder sur les données résultant de l'ESS
pour déterminer le revenu avec invalidité. C'est en revanche à tort que l'office s'est
basé sur les données statistiques de 2004 pour les indexer ensuite à 2005, alors même
que le moment déterminant pour la comparaison des revenus est l'année 2006 (cf. consid. 7a
supra). Cela dit, il apparaît que le salaire mensuel ressortant de l'ESS 2006 pour les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé s'élève à
4'732 fr., part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2006, TA1, niveau de qualification 4). Ce salaire doit toutefois être adapté
compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2006, à savoir 41,7 heures (La Vie économique 1/2-2010, tableau B 9.2, p. 94). Il y a dès
lors lieu de se fonder sur un revenu d'invalide de 4'933 fr. 11 par mois (4'832 fr. x 41,7 : 40 heures)
correspondant à un montant 59'197 fr. 32 par année. Enfin, compte tenu de la capacité
résiduelle de travail du recourant de 70% et d'un abattement de 15% qui n'est pas contesté
et ne semble du reste pas critiquable au vu des circonstances de l'espèce, le revenu d'invalide
s'élève en définitive à 35'222 fr. 405, que l'on peut arrondir à 35'222 fr.
41.
d)
De la comparaison des revenus sans et avec invalidité qui précèdent (de respectivement
67'733 fr. 01 et 35'222 fr. 41), il résulte une perte de gain de 32'510 fr. 599 correspondant à
un degré d’invalidité de 47,799% (32'510 fr. 599 : 67'733 fr. 01 x 100). Ce taux doit
être arrondi à 48%, conformément à la jurisprudence (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2),
et n'ouvre le droit qu'à un quart de rente AI.
Il suit de là que la décision querellée – quand bien même elle repose sur des
calculs erronés – doit être confirmée en tant qu'elle alloue au recourant un quart
de rente d'invalidité à compter du 1
er
mai 2006, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé en janvier 2006,
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI.
8.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du  recourant, qui succombe.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 55 al.
1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 10 mai 2010 par W.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :