vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 783 · 2016-11-07 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ALCOOLISME, TOXICOMANIE, RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 4 al. 1 LAI, 44 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2016 Arrêt / 2016 / 783

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
66/15 - 288/2016
ZD15.010609
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2016
_____________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Moyard et M. Küng, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant suisse, né le [...], W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
célibataire, sans enfants, est au bénéfice d’une formation de compositeur typographe
inachevée. Après avoir œuvré dans ce domaine de 1984 à 1988, il a exercé
divers emplois de brève durée en alternance avec des périodes de chômage. Dès
le 4 mai 1992, il a travaillé au service de la Ville de G.________ en tant que conducteur de camions.
L’assuré a démissionné de ce poste avec effet au 30 avril 1995, arguant qu’il
souhaitait trouver une activité dans le domaine des arts graphiques. Il n’a plus travaillé
par la suite et émarge depuis lors à l’aide sociale.
Le 30 mai 2000, l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) tendant à l’octroi
de diverses mesures d’ordre professionnel.
Procédant à l’instruction du dossier, l’office AI a recueilli divers renseignements
sur la situation de l’assuré, en particulier sur le plan médical.
Dans un rapport du 11 décembre 2000 sur formulaire ad hoc, le Dr T.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie, médecin traitant, a posé les diagnostics
de dépendance à l’héroïne et à l’alcool avec sevrage terminé
depuis plus de six mois ainsi qu’une hépatite B actuellement quiescente.
Par décision du 13 novembre 2002, l’office AI a dénié le droit de l’assuré
aux mesures professionnelles sollicitées, au motif que les renseignements en sa possession ne mentionnaient
aucune contre-indication à l’exercice des activités pratiquées jusqu’alors.
L’assuré n’ayant pas recouru contre cette décision, celle-ci est entrée en
force.
B.
Le 25 juillet 2010, l’assuré a été victime d’un accident ; ayant cherché
à atteindre un objet placé en haut d’une armoire, il a perdu l’équilibre puis
est tombé, ce qui a entraîné des lésions au pied droit.
En relation avec cette atteinte, il a présenté auprès de l’office AI une demande
de financement de chaussures orthopédiques le 19 décembre 2011, étayée par un rapport
du Dr K.________, chef de clinique adjoint au service d’orthopédie et de traumatologie de
l’Hôpital X.________, du 6 septembre 2011. Celui-ci y posait le diagnostic d’arthrose
post-traumatique du Lisfranc du pied droit et préconisait, avant toute intervention chirurgicale,
le port de chaussures orthopédiques qui devaient permettre à l’assuré de regagner
une mobilité à la marche correcte avec un minimum de douleur.
En date du 27 février 2012, l’office AI a rendu une décision formelle refusant à
l’assuré la prise en charge de supports orthopédiques, motif pris que ces derniers ne
constituaient pas « le complément important de mesures médicales allouées par
l’assurance-invalidité ».
Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours de la part de l’assuré,
si bien qu’elle est entrée en force.
C.
Agissant par l’intermédiaire du Centre
social régional de sa commune de domicile, l’assuré a déposé en date du 22
août 2012 auprès de l’office AI un formulaire de détection précoce en mentionnant
des « fractures chronifiées de la cheville ».
Au terme de la procédure de détection précoce, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’office AI a dressé un rapport initial daté du 11 septembre 2012,
dans lequel il faisait état de ses doutes quant à la volonté et aux capacités réelles
de l’assuré de se réintégrer professionnellement compte tenu de ses problèmes
de dépendance et son éloignement prolongé du marché du travail. Aussi a-t-il préconisé
le dépôt d’une demande de rente, laquelle a été reçue par l’office
AI le 3 octobre 2012.
Par communication du 18 mars 2013, l’office AI a fait savoir à l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation professionnelle n’était possible dès lors que des investigations
médicales étaient encore en cours.
Dans un rapport du 3 juin 2013 à l’intention de l’office AI, le Dr T.________ a posé
les diagnostics de fracture-luxation du Lisfranc avec atteinte ligamentaire entre le premier et le deuxième
métatarsien aboutissant à une importante ostéo-arthropathie du Lisfranc prédominant
sur les deuxième et troisième rayons ainsi qu’une ostéopénie inhomogène
diffuse avec des altérations post-fracturaires séquellaires du cinquième métatarsien
suite à une fracture. Il a ensuite brièvement résumé la situation médicale de
l’assuré ensuite de l’accident du 25 juillet 2010. Ayant fait pratiquer un nouveau CT
du pied en date du 2 octobre 2012, il constatait toujours des altérations dégénératives
sévères de l’articulation du Lisfranc ainsi qu’un décrochement cortical de
la surface articulaire de la base du quatrième métatarsien. En conclusion, le Dr T.________
estimait que l’état orthopédique de l’intéressé empêchait toute
position debout prolongée et tous déplacements à pied. Dans l’impossibilité
de se prononcer sur la capacité de travail, il suggérait la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique à cette fin.
Le Dr T.________ a annexé divers documents, dont un rapport médical du 6 juin 2011, dans lequel
le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lui faisait part des résultats
de sa consultation du 1
er
juin précédent. Il y posait les diagnostics de status après fracture luxation du Lisfranc
droit essentiellement au niveau du deuxième rayon, associée à une fracture oblique du
cinquième métatarsien droit sur entorse du pied, survenue le 25 juillet 2010. Il a également
retenu des douleurs résiduelles du Lisfranc droit mécaniques à la charge. Le Dr V.________
a indiqué que la marche se faisait sans boiterie, mais avec un angle du pas augmenté externe
à droite et un mauvais déroulement du médiotarse. Il ne préconisait pas une intervention
chirurgicale dans l’immédiat, mais demandait la réalisation d’un CT-scan pour voir
si le deuxième rayon luxé s’était arthrodésé spontanément. Dans cette
hypothèse, il suggérait la prescription d’une chaussure orthopédique avec barre
de déroulement antérieure et semelle rigide pour compenser une partie des inégalités
du terrain.
A son rapport médical du 3 juin 2013, le Dr T.________ a joint un bref rapport du 5 janvier 2011
du Dr R.________, médecin-chef au service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital
X.________, dans lequel ce dernier constatait que les radiographies du pied droit de l’assuré
pratiquées le 28 décembre 2010 ne montraient pas de déplacement additionnel significatif
par rapport aux clichés du 26 juillet 2010, ce qui relativisait l’urgence de réaliser
un geste de stabilisation du médio-pied. Le Dr R.________ estimait de toute manière que l’état
de santé de l’assuré lui faisait courir un trop grand risque en cas d’intervention
chirurgicale.
Le Dr T.________ a aussi annexé à son rapport un compte-rendu du 17 juin 2011 faisant suite
à un scanner de l’avant pied-droit de l’assuré, dans lequel le Dr P.________, spécialiste
en radiologie, concluait à une « importante ostéo-arthropathie du Lisfranc, prédominant
sur le 2
ème
et le 3
ème
rayon, sur un terrain de remaniement ostéopénique, inhomogène diffus et d’altérations
post-fracturaires séquellaires touchant le 5
ème
métatarse. »
Figurait encore dans le lot de pièces remis à l’office AI un rapport du 28 août
2012 du Dr H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale,
adressé au Dr T.________. Ensuite d’un examen de l’assuré effectué le même
jour, le Dr H.________ y posait le diagnostic d’arthrite des genoux d’origine goutteuse dans
un contexte d’éthylisme chronique.
Le Dr T.________ a enfin produit un CT du pied, du 2 octobre 2012, dans lequel la Dresse E.________,
spécialiste en radiologie, écrivait ce qui suit en guise de conclusion :
« Altérations
dégénératives sévères de l’articulation tarso-métatarsienne, correspondant
aux possibles séquelles d’une entorse du Lisfranc. Anciennes fractures consolidées de
la diaphyse du 5
e
métatarsien droit et de la base du 4
e
métatarsien. Décrochement cortical de la surface articulaire de la base du 4
e
métatarsien. »
Invité par le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) à
se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré, le Dr V.________ a indiqué
en date du 9 octobre 2013 qu’il ne l’avait vu qu’une seule fois, le 1
er
juin 2011. Au vu de son examen et du résultat des investigations par scanner, il avait proposé
d’adresser l’intéressé au Dr R.________, spécialiste du pied, pour suite de
la prise en charge. Il n’avait plus eu de nouvelles depuis lors.
Sur la base des renseignements médicaux recueillis, le Dr L.________, médecin au SMR et spécialiste
en chirurgie, a proposé par avis du 29 octobre 2013 la réalisation d’un examen orthopédique
au SMR, dès lors qu’aucun des intervenants médicaux n’avait été en mesure
de se prononcer sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail.
Confié au Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, cet examen a eu lieu le
20 janvier 2014. Dans son rapport du 31 janvier 2014, le Dr F.________ a retenu les diagnostics incapacitants
d’arthrose des articulations tarsométatarsiennes des rayons II, III et IV, de status après
fracture luxation du Lisfranc à droite, de status après fracture diaphysaire du cinquième
métatarsien à droite et de troubles dégénératifs débutants des deux genoux.
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé le diagnostic de status après
toxicomanie à l’héroïne actuellement sous substitution par méthadone, de consommation
excessive d’alcool et de tabagisme chronique. S’agissant de la capacité de travail,
le Dr F.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : travail sédentaire ou
semi-sédentaire excluant le port de charges supérieures à 10 kg, de même que la marche
en terrain irrégulier ainsi que la montée et descente d’escaliers à répétition.
Selon ce médecin, ces limitations existaient depuis l’accident du 25 juillet 2010 et une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée était exigible deux mois après cet événement,
soit à compter du 1
er
octobre 2010.
Par avis médical du 12 février 2014, le SMR, sous la plume du Dr L.________, s’est rallié
à cette évaluation.
Figurent encore au dossier les rapports d’hospitalisation suivants :
-
un rapport du 30 octobre 2013 faisant suite à
un séjour de l’assuré du 17 septembre 2013 au 3 octobre 2013 à Q.________, établissement
rattaché au service de psychiatrie communautaire de l’Hôpital X.________. Les Drs D.________,
chef de clinique, et J.________, médecin assistante, y signalaient que cette hospitalisation avait
eu pour objectif de préserver l’assuré de toute consommation d’alcool, d’héroïne
et de cocaïne dans un contexte douloureux chronique au niveau de son pied et du décès
de sa mère survenu en 2010,
-
un rapport du 14 février 2014 faisant suite
à un nouveau séjour de l’assuré du 10 janvier 2014 au 27 janvier 2014 dans le même
établissement, afin de le mettre à l’abri de toute consommation d’alcool, ceci
dans un contexte de crise personnelle liée notamment aux difficultés de prise en charge somatique
de l’altération dégénérative sévère des articulations terminales
du pied droit. Le Dr I.________, chef de clinique adjoint, y posait les diagnostics de syndrome de dépendance
à l’alcool avec dipsomanie, syndrome de dépendance aux opiacés sous substitution
par méthadone ainsi qu’un probable trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline.
Le
11 avril 2014, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait lui refuser
l’octroi de toutes prestations (mesures professionnelles et rente). Se fondant sur le rapport d’examen
clinique orthopédique du 31 janvier 2014, il a considéré que la capacité de travail
de l’assuré était entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr F.________. L’office AI a ensuite procédé à une comparaison des
gains avec et sans invalidité sur la base des statistiques salariales. Au titre des limitations
fonctionnelles, il a admis un abattement de 10% sur le revenu d’invalide, conduisant de fait à
un degré d’invalidité du même taux.
Par courrier du 5 mai 2014, l’assuré a présenté des objections à l’encontre
de ce projet, se prévalant de douleurs physiques, d’un suivi psychiatrique et d’un état
dépressif.
L’assuré a ensuite produit au dossier un rapport médical du 4 juin 2014 du Dr N.________,
chef de clinique au service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital X.________.
Ce médecin y déclarait plus particulièrement qu’il était actuellement dans
l’incapacité de se prononcer quant à la perte de rente et à l’invalidité,
s’annonçant néanmoins à disposition pour revoir le patient avec le formulaire AI
idoine.
L’assuré a également versé au dossier un rapport du 17 juin 2014 du Dr I.________
dans lequel celui-ci posait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 32.11) et de trouble schizotypique
(F 21). Il s’est ensuite exprimé en ces termes à propos de la situation de l’assuré :
« Dans
ce contexte, M. W.________ présente en effet une grande vulnérabilité à différents
stresseurs, dont principalement à toute situation susceptible d’intensifier ses douleurs somatiques
invalidantes et impliquant une composante relationnelle et sociale. Dans ces situations, il présente
notamment une tendance à réagir sur un mode auto-agressif (idées suicidaires scénarisées
d’autant plus inquiétantes qu’elles ne sont verbalisées qu’implicitement),
accompagnées d’une symptomatologie psychotique avérée (outre une méfiance,
une idéation persécutoire, des bizzareries de comportement et une tendance au retrait social
ainsi qu’à la désorganisation psychique, le patient a déjà présenté
des attitudes d’écoute et des idées délirantes de persécution plus franches
en cas de décompensation suscitées par des épisodes de stress plus importants).
A
préciser que M. W.________ n’a recours à l’alcool (env. 1.5 litres de bière
par jour) que secondairement, c’est-à-dire comme « auto-médication »,
afin de tenter d’apaiser des douleurs devenues intolérables et des angoisses désorganisantes
liées à sa symptomatologie psychotique. »
Interpellé par l’office AI, le Dr I.________ lui a transmis en date du 3 octobre 2014 un rapport
médical sur formule ad hoc. Précisant assurer le traitement ambulatoire de l’assuré
depuis 1996, il y retenait les mêmes diagnostics incapacitants que ceux figurant dans son rapport
du 17 juin précédent. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé
les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool avec dipsomanie et de syndrome de
dépendance aux opiacés, sous substitution de méthadone. Sous la rubrique « constat
médical », le Dr I.________ a indiqué ce qui suit :
« Patient
faisant son âge, à la tenue hygiéno-vestimentaire correcte. Il est vigilant et orienté
dans les 4 modes, légèrement tendu, mais collaborant. Le discours est dans l’ensemble
cohérent, mais ralenti, digressif, circonstancié et empreint d’une tonalité persécutoire,
associée à une interprétativité allant dans le même sens. Nous ne notons pas
pour l’heure de désorganisation, ni d’autre symptôme floride de la lignée
psychotique. La thymie est légèrement abaissée, avec aboulie et anhédonie partielles,
perte d’estime de soi, perte d’élan vital, tendance au retrait social, ralentissement
psycho-moteur, troubles du sommeil, mais sans idéation suicidaire actuelle. Il recourt à l’alcool
pour apaiser ses angoisses épisodiques, celles-ci pouvant être causées par de multiples
contrariétés. La conscience de sa pathologie est partiellement conservée. »
Il s’est ensuite exprimé en ces termes s’agissant du pronostic :
« Compte
tenu de la grande vulnérabilité psychique de M. W.________, nous pensons qu’une activité
professionnelle, même adaptée à ses handicaps, risque de mettre en péril l’équilibre
fragile conquis jusqu’à présent. »
S’agissant des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes dans l’activité
exercée, le Dr I.________ a repris les termes de son rapport du 17 juin 2014
et
considéré que l’assuré était
incapable de reprendre l’exercice d’une activité professionnelle, même si celle-ci
devait être adaptée à son état de santé.
Le 11 décembre 2014, le Dr I.________ a confirmé au cours d’un entretien téléphonique
avec une collaboratrice de l’office AI l’existence d’une péjoration de l’état
de santé physique de son patient et renvoyé l’administration à consulter à
nouveau le service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital X.________ à
ce sujet. La demande consécutive à cette information a débouché sur une nouvelle
production du rapport du 4 juin 2014.
Dans un avis du 11 février 2015, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au SMR, a notamment mentionné que les « pratiques toxiques »
de l’assuré avaient été prises en compte lors de l’instruction initiale de
2000 et retenues comme primaires, les séjours en milieu psychiatrique de 2013 et 2014 étant
en lien avec des consommations abusives d’alcool, d’héroïne et/ou de cocaïne
de telle sorte que l’on était toujours en présence de toxicomanie primaire. Il n’a
pas discuté du trouble dépressif récurrent ni du trouble schizotypique diagnostiqués
par le Dr I.________.
Sur cette base, l’office AI a rendu en date du 18 février 2015 une décision formelle
de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité identique au projet de décision
du 11 avril 2014 et maintenant son appréciation antérieure pour les atteintes somatiques. Cette
décision était accompagnée d’une motivation écrite datée du même
jour.
D.
Par acte du 17 mars 2015, W.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Il expose en substance que sur le plan
psychique, le problème invalidant primaire réside en un trouble schizotypique ainsi qu’un
trouble dépressif récurrent et non pas un syndrome de dépendance. Il déclare par
ailleurs que les rapports de l’établissement Q.________ ne sauraient être pris en considération
pour l’évaluation de son état de santé psychique, dans la mesure où ils se
rattachent à une prise en charge de courte durée, relative à un problème ponctuel.
Dans ce sens, le recourant regrette qu’aucune expertise psychiatrique n’ait été
diligentée. Sur le plan somatique, il énumère les pathologies dont il estime être
atteint et demande qu’il en soit tenu compte dans l’appréciation globale de son état
de santé. Il annonce la production de nouveaux rapports médicaux.
Le 1
er
mai 2015, le recourant a fait parvenir au tribunal des explications complémentaires. A les lire,
on comprend qu’il fait état de divers reproches à l’endroit des thérapeutes
dans la manière dont ils se sont occupés de son cas. Il se plaint ainsi d’inexactitudes
contenues dans des rapports médicaux, du défaut de transmission de documents ainsi que d’erreurs
quant aux diagnostics posés et aux traitements dont il a fait l’objet. Ensuite d’une
erreur de diagnostic, le recourant affirme être « handicapé à vie »
et devoir « marcher avec des bottes orthopédiques le restant de ses jours ».
Il demande en conséquence le réexamen de son dossier ainsi que la prise en compte de son dépôt
de plainte pénale contre X. Il sollicite encore l’octroi de l’assistance judiciaire
tant pour le volet AI que pour celui afférent à la plainte. Il a produit un lot de diverses
pièces dont plusieurs rapports médicaux figurant déjà au dossier administratif ainsi
que deux CD de l’Hôpital X.________.
Par décision du 29 juin 2015, le magistrat instructeur a mis le recourant au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 17 mars 2015. Il était exonéré du paiement
d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. L’avance de frais
de 400 fr. qu’il avait déjà effectuée lui était par ailleurs remboursée.
Un conseil d’office en la personne de Me Laure-Anne Suter lui a été désigné.
Dans sa réponse du 22 septembre 2015, l’office AI relève qu’en l’état
du dossier, il n’a rien à ajouter à la décision attaquée, de même qu’à
son courrier d’accompagnement, qu’il ne peut que confirmer. Proposant dès lors le rejet
du recours, il déclare se réserver d’argumenter plus avant si Me Suter devait intervenir.
En réplique du 4 janvier 2016, le recourant, agissant désormais par l’intermédiaire
de Me Suter, souligne que la décision litigieuse ne fait aucunement mention de sa problématique
psychiatrique, alors que divers éléments au dossier font pourtant état d’une atteinte
sur ce plan, laquelle se répercute en outre sur sa capacité de travail, de l’avis du
Dr I.________. C’est donc à tort que l’autorité intimée n’a pas tenu
compte de ses troubles psychiatriques pour évaluer sa capacité de travail et les a écartés
sans explication. S’agissant de l’atteinte aux genoux, le recourant observe que la décision
dont est recours ne tient compte que de la problématique orthopédique relative à son pied
droit ensuite d’une fracture luxation du tarse survenue en 2010 ainsi qu’à une fracture
du quatrième orteil droit s’étant produite en 2012, à l’exclusion de l’atteinte
rhumatologique aux genoux. Or, dans son avis du 12 février 2014, le Dr L.________ faisait déjà
expressément état de troubles dégénératifs débutants des genoux. Qui plus
est, le recourant rappelle que le Dr I.________ avait invité l’office AI à contacter
le service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital X.________ en raison d’une
péjoration de son état de santé, laquelle serait corroborée par les pièces médicales
produites à l’appui de ses allégations. Dans ces conditions, il s’étonne que
l’intimé se soit contenté d’un rapport du 22 mai 2014 (recte : 4 juin 2014)
ne traitant que de la problématique du pied, sans avoir demandé aucun rapport concernant spécifiquement
les genoux. En définitive, le recourant reproche à l’autorité intimée de s’être
fondée sur des éléments incomplets, voire erronés, pour prendre sa décision.
Il requiert par conséquent la mise en œuvre de mesures d’instruction tendant à l’administration
d’une expertise psychiatrique ainsi que rhumatologique de même qu’il sollicite l’audition
du Dr I.________. Avec suite de frais et dépens, le recourant conclut à la réforme de
la décision entreprise dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il demande son annulation et le renvoi du
dossier à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
En annexe à son mémoire, le recourant a produit les pièces suivantes :
-
un courrier du Dr I.________ du 16 octobre 2015
au médecin conseil de l’office AI, dans lequel il posait les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 32.11) ainsi qu’un trouble
schizotypique (F 21). Il expliquait que, sur la base de ses observations, l’assuré ne recourait
à l’alcool et/ou à d’autres substances psycho-actives que secondairement, c’est-à-dire
comme auto-médication afin de tenter d’apaiser ses douleurs et des angoisses désorganisantes
liées à sa symptomatologie tant psychotique que dépressive. Il estimait ainsi que la capacité
de travail de l’intéressé était nulle dans toute activité,
-
un rapport du 11 juin 2015 du Prof. S.________
et de la Dresse A.________, respectivement chef de service et médecin assistante au service de rhumatologie
de l’Hôpital X.________. Ils y posaient les diagnostics suivants : arthropathie goutteuse
non tophacée, gonarthrose compartimentale médiale du genou droit, hypothyroïdie infra-clinique
et hypovitaminose modérée substituée. Les médecins prénommés expliquaient
que l’assuré présentait depuis plusieurs années des crises d’arthrite à
répétition au niveau des genoux des deux côtés dans un contexte de gonalgies chroniques
bilatérales. Le bilan radiologique révélait la présence d’une arthrose compartimentale
médiale du genou droit sans calcifications intra-articulaires visibles. Deux ponctions articulaires,
réalisées les 22 octobre 2014 et 3 décembre suivant, ayant permis le retrait de liquide
inflammatoire avec la présence de cristaux d’urate, ont conduit les médecins à retenir
le diagnostic d’arthropathie goutteuse en présence de facteurs de risque, notamment la forte
consommation d’alcool,
-
un rapport du 16 novembre 2015, dans lequel le
Prof. S.________ répondait aux questions du conseil du recourant. Les premières concernaient
plus spécifiquement la nature des troubles aux genoux, les limitations qui en résultaient ainsi
que les traitements entrepris. Les questions suivantes invitaient le Prof. S.________ à prendre
position sur l’examen effectué par le Dr F.________ ainsi qu’à se déterminer
sur la capacité de travail. Ayant admis que le diagnostic de troubles dégénératifs
débutants des genoux posé par le Dr F.________ était correct, le Prof. S.________ ne s’est
pas expressément prononcé sur la capacité de travail, se contentant d’indiquer qu’il
n’avait pas « évalué formellement cette dimension », précisant
encore que l’assuré avait fait quatre crises de goutte entre 2012 et le mois d’août
2015. Il a toutefois concédé que les activités retenues par l’office AI d’ouvrier
de montage dans l’industrie légère, chauffeur-livreur de véhicule léger ou
employé d’imprimerie étaient compatibles avec la problématique des genoux présentée
par l’assuré.
En annexe à sa duplique du 27 janvier 2016, l’office AI a fait parvenir un avis du SMR du
18 janvier 2016, dans lequel le Dr B.________ analysait la situation médicale de l’assuré
en ces termes :
« F
21 – trouble schizotypique, ICD-10 Définition : trouble caractérisé par un
comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles
de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique
à un moment quelconque de l’évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur
affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance
au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant
pas les caractéristiques d’idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles,
des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes
transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres
et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur.
Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement
à celle d’un trouble de la personnalité.
Dans
son courrier médical daté du 14 février 2014 (in RM du 15 décembre 2014), le Dr I.________,
chef de clinique adjoint à Q.________, retenait les diagnostics suivants : syndrome de dépendance
à l’alcool, dipsomanie ; syndrome de dépendance aux opiacées sous substitution
de méthadone ; probable trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline. Il s’agit d’un courrier se rapportant à un séjour hospitalier du 10
janvier 2014 au 27 janvier 2014. Nous apprenons que l’assuré a augmenté depuis une année
sa consommation de bière pour atteindre 5-6 litres par jour au moment de l’hospitalisation
qui sur un mode volontaire. Voici comment le Dr I.________ décrivait l’assuré après
17 jours d’hospitalisation : à l’entrée : « Patient qui fait
son âge, à la tenue hygiéno-vestimentaire légèrement négligée. Il
est vigilant, orienté dans le temps et dans l’espace, calme et collaborant. Il présente
des troubles de la concentration et de l’attention, qui rendent l’entretien difficile, mais
le discours reste cohérent et informatif, sans trouble formel du cours ou du contenu de la pensée.
Il n’y a pas de symptôme floride de la lignée psychotique. Le patient se dit normothymique,
mais est très ralenti sur le plan psychomoteur, et on peut observer une anxiété ainsi
qu’une certaine tristesse. Il n’y a pas d’idées noires actuellement. »
Puis le Dr écrit comme synthèse à la sortie de l’institution : « M.
W.________ intègre “ Q.________” pour une mise à distance de ses consommations
d’alcool, dans un contexte de crise personnelle liée notamment aux difficultés de prise
en charge somatique de son altération dégénérative sévère des articulations
terminales de son pied D. Tout au long du séjour, le comportement du patient est resté adéquat,
avec une participation active aux activités du service, tout en demeurant un peu isolé. Bien
qu’il ait rechuté quelquefois dans la consommation d’alcool, il a fait des efforts concrets
pour réaliser son objectif de séjour. Cette mise à l’abri a également permis
au patient d’améliorer son anxiété, notamment en lui donnant l’occasion de
préparer son dossier AI et d’entreprendre depuis Q.________ les démarches nécessaires
à une reprise de soins de son pied D. Le patient sort le 27 janvier 2014 avec le projet de passer
quelques jours en France chez un ami. Son bilan de sortie est, d’après le patient, positif,
car il a pu considérablement réduire ses consommations d’alcool ». Nulle mention
de dépression majeure et/ou de trouble schizotypique. Le traitement a donc consisté essentiellement
en une prise de distance de l’alcool qui d’après le Dr I.________ est profitable à
l’assuré.
Le
30 octobre 2013 (in RM du 15 décembre 2014), le Dr D.________, psychiatre FMH, écrivait dans
un courrier au Dr Z.________ que l’assuré avait été hospitalisé en mode volontaire
à Q.________ avec pour diagnostics : syndrome de dépendance aux opiacées sous substitution
de méthadone et syndrome de dépendance à la cocaïne, consommation active. Ni le trouble
schizotypique, ni une dépression majeure ne sont évoqués dans ce rapport portant sur une
hospitalisation de 16 jours en milieu psychiatrique universitaire.
Le
rapport médical du 3 octobre 2014 retient un trouble schizotypique et un trouble dépressif
récurrent épisode actuel moyen existant au moins depuis 1996 d’après le Dr I.________.
Nous avons estimé qu’aucune aggravation objective, ni faits nouveaux n’étaient
rapportés depuis les séjours à Q.________ de 2013 et 2014 et qu’il s’agissait
donc de l’appréciation différente d’un état de santé similaire affecté
principalement par l’alcool. A part les périodes d’imprégnation alcoolique, des
plaintes symptômes évocateurs d’un trouble schizotypique ne sont pas relevées. Sur
le plan psychiatrique, nous maintenons donc notre position : alcoolisme et toxicomanie sont primaires
au sens de la LAI et sous le contrôle de la volonté ; les empêchements qui affectent
l’assuré sont la conséquence des pratiques toxiques nocives à la santé et ne
sauraient donc être à la charge de l’Institution.
Sur
le plan somatique/rhumatologique, le Pr S.________ a écrit le 16 novembre 2015 (in RM du 6 janvier
2016) dans un courrier à l’avocat de l’assuré par l’affirmative à la
question concernant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et a estimé
que les activités retenues par l’OAI étaient compatibles avec la problématique qui
affecte les genoux de l’assuré. Sur le plan somatique, nous maintenons aussi notre position. »
L’office AI a indiqué qu’il ressortait de cette analyse que de nouvelles mesures d’instruction
n’étaient pas nécessaires, de sorte qu’il confirmait son évaluation quant
à une capacité de travail entière de l’assuré dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles décrites. Il proposait en conséquence une nouvelle fois le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée.
Se déterminant une ultime fois par pli du 21 mars 2016, le recourant observe, sur le plan psychiatrique,
que le SMR se fonde sur deux rapports établis à la suite d’une hospitalisation à
Q.________ en raison d’une problématique de dépendance. Ces rapports ont ainsi été
dressés dans un contexte particulier, non représentatif de son état de santé psychique
considéré dans sa globalité. A cet égard, le recourant estime qu’il convient
de se fonder sur le rapport du Dr I.________ du 3 octobre 2014, dont il a lui-même confirmé
la teneur dans son courrier du 16 octobre 2015. Quant à l’aspect somatique, le recourant relève
que le Dr B.________ tente de soutenir que, dans son courrier du 16 novembre 2015, le Prof. S.________
constate une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Or, le recourant souligne
que, s’agissant du taux de capacité de travail, le Prof. S.________ déclare n’avoir
« pas évalué formellement cette dimension », précisant que la « fréquence
des poussées d’arthrite goutte a certainement une conséquence sur sa capacité de
travail. » Se référant pour le surplus à ses mémoires des 17 mars et 1
er
mai 2015 ainsi que 4 janvier 2016, il déclare en confirmer les conclusions, de même que les
mesures d’instruction requises, en particulier l’audition du Dr I.________.
E.
Invitée par le magistrat instructeur à produire la liste détaillée de ses opérations
et débours, le conseil du recourant a déposé en date du 8 juillet 2016 le relevé
des opérations effectuées à compter du 2 juillet 2015 dans le cadre de la présente
procédure, ce qui représentait un total de 12 heures et 40 minutes. Quant aux débours,
ils s’élevaient à 108 fr. 20, TVA par 8 fr. comprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous
réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 17 mars 2015 contre la décision de l’office
AI du 18 février 2015 a été interjeté en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1).
En l’occurrence, le litige porte sur le droit à des prestations de l’AI, plus exactement
à une rente, W.________ n’ayant pas, dans aucune de ses écritures, en particulier son
mémoire du 4 janvier 2016 et son courrier du 21 mars 2016, conclu à l’octroi de mesures
de reclassement.
Dans son écriture du 1
er
mai 2015, le recourant demande à la Cour de céans de se prononcer sur sa plainte pénale
contre X. En tant que cette question ne fait pas l’objet de la décision dont est recours,
elle est étrangère au présent litige. Il ne saurait par conséquent être donné
suite à cette conclusion, d’autant que la Cour de céans n’est pas compétente
en matière pénale. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable
sur ce point.
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, avec les références citées). Les faits
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ;
TF 9C_193/2012 du 26 juillet 2012 ; 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1).
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il
a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au
moins (let. c). La première condition (let. a) n’existait pas dans la version antérieure
au 1
er
janvier 2008.
La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative,
il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu
sans invalidité), avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur
un marché du travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art.
28a al. 1 LAI).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère
pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (cf. art. 7 al. 2, deuxième
phrase, LPGA ; cf. ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165 ; cf. Pratique
VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et les références citées). Avant tout, la reconnaissance
de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_761/2014 du 15
octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence
citée ; cf. également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge prendra en considération
le fait que ces derniers peuvent être enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient
en raison de la relation de confiance qui les unit à celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).
4
.
Dans la décision attaquée, l’office AI s’est fondé exclusivement sur l’examen
clinique orthopédique réalisé au SMR au mois de janvier 2014 par le Dr F.________ pour
dénier le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. Il a en effet considéré
qu’il présentait une capacité de travail entière dans une activité excluant
le port de charges supérieures à 10 kg ainsi que la marche en terrain irrégulier de même
que la montée ou la descente d’escaliers à répétition.
a)
En procédure judiciaire, le recourant reproche à l’office AI de s’être fondé
sur des éléments médicaux incomplets, voire erronés, pour procéder à l’évaluation
de sa capacité de travail. C’est ainsi que, sur le plan somatique, il relève que la décision
litigieuse se concentre sur la problématique orthopédique affectant son pied droit, sans que
ne soient même évoquées les pathologies qu’il présente aux genoux, en particulier
l’arthrite goutteuse et la gonarthrose. Or, en présence de pièces au dossier faisant
état de troubles aux genoux, le recourant estime que l’intimé se devait de recueillir
des renseignements à ce sujet, ce d’autant plus que, depuis l’examen au SMR, l’état
de ses genoux se serait dégradé avec deux ponctions du liquide articulaire du genou gauche
effectuées les 22 octobre et 3 décembre 2014 et quatre crises de goutte entre 2012 et le mois
d’août 2015.
Il est vrai que sur le plan des atteintes somatiques, aucun des rapports médicaux antérieurs
ou contemporains à l’examen clinique orthopédique du SMR ne s’inscrit en faux contre
cet examen, exhaustif, et qui cite déjà l’arthrite goutteuse et la gonarthrose (p. 2,
deuxième paragraphe) mais sans les retenir en tant que tels dans les diagnostics. Parmi ceux-ci,
on relèvera néanmoins les troubles dégénératifs débutants des deux genoux,
affectant selon le Dr F.________ la capacité de travail. En revanche, on pourrait s’étonner
de l’absence de suite donnée à la proposition du Dr N.________ du 4 juin 2014 (postérieure
à l’examen clinique) de « revoir le patient avec le formulaire AI idoine »,
son intention de se prononcer sur la capacité de travail sur la base de ce document se déduisant
on ne peut plus clairement de son rapport. Peu importe, car il ressort des rapports du service de rhumatologie
de l’Hôpital X.________ produits par le conseil du recourant à l’appui de ses explications
complémentaires du 4 janvier 2016 que celui-ci a eu de nouvelles crises de goutte, débouchant
sur des ponctions avant (octobre et décembre 2014) comme après (août 2015) la décision
litigieuse (cf. à ce sujet considérant 2b supra) alors que les pièces médicales à
disposition du Dr F.________ faisaient état d’un seul épisode survenu, de surcroît,
au mois d’août 2012. Le Prof. S.________ relève une atteinte fonctionnelle plus marquée
lors de ces crises et considère que la fréquence des poussées a certainement une influence
sur la capacité de travail. Si le Prof. S.________ confirme les limitations fonctionnelles retenues
par le Dr F.________, il ne se prononce pas expressément sur la capacité de travail, plus exactement
son taux et précise n’avoir pas évalué formellement le caractère incapacitant
de l’arthrite et de ses poussées à tel point que l’on peut se demander si sa dernière
réponse (cf. rapport médical du 16 novembre 2015) ne concerne pas que la gonarthrose. Dans
ce sens, l’office intimé ne saurait s’appuyer sur l’avis du Prof. S.________ –
qui admet la compatibilité des activités retenues dans la décision entreprise avec les
troubles présentés par le recourant aux genoux – pour en inférer une capacité
de travail entière de l’intéressé dans lesdites professions. L’appréciation
médicale est quoi qu’il en soit incomplète, respectivement sujette à interprétation,
s’agissant de l’arthrite.
b)
En ce qui concerne son état de santé psychique, le recourant observe que la décision querellée
ne fait nulle mention d’une atteinte psychiatrique, alors même que divers éléments
au dossier font clairement état d’une problématique de ce type, ayant de surcroît
selon lui un effet sur sa capacité de travail. Se fondant sur l’avis de son psychiatre traitant,
le Dr I.________, il expose que le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, ainsi que le trouble schizophrénique sont antérieurs à ses problèmes
de dépendance, lesquels apparaissent plutôt comme une tentative d’auto-médication
destinée à apaiser des douleurs devenues intolérables et des angoisses désorganisantes
liées à sa symptomatologie tant psychotique que dépressive. Sur cette base, le Dr I.________
estime que la capacité de travail de l’intéressé est nulle dans toute activité
(cf. rapport du 16 octobre 2015).
aa)
D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c). La situation
de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les conséquences
de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance
et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance
présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables
à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance,
celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé
psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(sur l'ensemble de la question, cf. TFA I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2 et les arrêts cités;
voir également TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2).
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles psychiatriques
induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés
à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique peut cependant se révéler particulièrement
délicate, dans la mesure où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement
le tableau clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont
induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent
le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé.
En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis
sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines
circonstances, l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence,
peut constituer un instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant
de la préexistence d'un trouble indépendant (TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.3 et
les références).
L'existence d'une comorbidité psychiatrique – dont le diagnostic a été posé
lege artis
– ne constitue pas encore un fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une
invalidité du chef d'une dépendance. Il est nécessaire que l'affection psychique mise
en évidence contribue pour le moins dans des proportions considérables à l'incapacité
de gain présentée par la personne assurée. Une simple anomalie de caractère ne saurait
à cet égard suffire. En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé,
l'appréciation médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes
à la santé sur la capacité de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait
être évaluée, abstraction faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical
conduit à la conclusion que la dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité,
il n'y a pas lieu d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé
(TF 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5 ; 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.4 et les références).
bb)
En l’occurrence, au vu des diagnostics incapacitants posés par le Dr I.________, clairement
distingués des dépendances à l’alcool et aux opiacés, elles-mêmes considérées
comme secondaires et sans effet sur la capacité de travail, l’office AI ne pouvait, au vu
de la jurisprudence citée ci-avant, faire l’économie d’une expertise psychiatrique,
d’autant que l’assuré bénéficie d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
ambulatoire, régulier et de longue date, sous la responsabilité du Dr I.________, ce qui l’autorise
probablement à être aussi affirmatif (cf. son rapport du 16 octobre 2015). A cela s’ajoute
que les hospitalisations à Q.________ (cf. rapports des 14 février 2014 et 30 octobre 2013),
auxquelles se réfère le Dr B.________ dans son avis du 18 janvier 2016, se justifient apparemment
en situation de crises de dépendance, avec une prise en charge spécifique et par conséquent
un rapport ad hoc axé sur la dépendance et non sur l’état de santé psychique
global du patient. Dans cette mesure, le Dr B.________, qui n’est pas psychiatre, ne pouvait se
contenter de réfuter les diagnostics incapacitants posés par le Dr I.________ de trouble schizotypique
et de trouble dépressif récurrent, sans diligenter un examen clinique, voire une expertise,
en vue de décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé diagnostiquées
sur la capacité de travail de l’assuré et définir à quel taux celle-ci pourrait
être évaluée, abstraction faite des effets de la dépendance. Or, force est de constater
que le dossier tel que constitué ne contient pas une telle analyse.
5.
Sur le vu de ce qui précède, les considérations de l’office intimé ne suffisent
donc pas pour retenir que le recourant présente une capacité de travail complète dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles sur le plan somatique exclusivement.
En d’autres termes, l’intimé ne pouvait se contenter de l’examen clinique orthopédique
effectué par le Dr F.________ en janvier 2014 pour évaluer la situation du recourant sur le
plan médical. Ainsi, en présence d’une instruction lacunaire sur des questions de fait
et non d’un seul conflit d’avis médicaux imposant une surexpertise, il y a lieu de renvoyer
la cause à l’office AI afin qu’il effectue, sous la forme d’une expertise au sens
de l’art. 44 LPGA comprenant à tout le moins un volet rhumatologique et psychiatrique, une
nouvelle évaluation de la capacité de travail et de rendement exigible de la part du recourant
dans une activité adaptée, à l’aune des affections constatées et des limitations
qu’elles entraînent. Les experts disposeront de toute la latitude nécessaire pour s’adjoindre,
le cas échéant, les services d’un ou de plusieurs autres spécialistes, si l’examen
de la situation médicale l’imposait. On ajoutera que le Tribunal fédéral a précisé
qu’un renvoi à l’administration était en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; TF 9C_326/2016 du 4 juillet 2016 consid.
3.1).
6.
En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit par conséquent être
admis dans la mesure de sa recevabilité (cf. considérant 2a supra), ce qui entraîne l’annulation
de la décision rendue le 18 février 2015 par l’office AI, la cause lui étant renvoyée
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
7.
a)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Laure-Anne Suter, à compter du 17 mars 2015 jusqu’au terme de
la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu'il y a lieu de fixer l'indemnité due au conseil juridique commis d'office, celui-ci peut
préalablement produire une liste détaillée de ses opérations et une liste de ses
débours (art. 3 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD)
; en l'absence de liste détaillée des opérations, le défraiement est fixé équitablement
sur la base d'une estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (al.
2).
En l’espèce, Me Suter a déposé en date du 8 juillet 2016 le relevé des opérations
effectuées à compter du 2 juillet 2015 dans le cadre de la présente procédure, ce
qui représentait un total de 12 heures et 40 minutes. Quant aux débours, ils s’élevaient
à 108 fr. 20, TVA par 8 fr. comprise.
b)
Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, le recourant,
qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens qu’il convient, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 2'600 fr. à la charge
de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1
bis
LAI ; 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 2 TFJDA).
Compte tenu de l’allocation de dépens, dont la perception est certaine, il n’est pas
dû d’indemnité au conseil d’office (art. 4 al. 1 RAJ, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La Cour de céans n’aurait de toute façon pas fixé
d’indemnité plus élevée dans le cadre de l’assistance judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 18 février 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________
une indemnité de 2'600 fr. (deux mille six cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laure-Anne Suter, avocate (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :