vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 367 · 2013-06-27 · fr

MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 17 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.06.2013 Arrêt / 2013 / 367

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
4/13 - 153/2013
ZD13.000646
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juin 2013
_________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes Röthenbacher
et Pasche
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Diplômé de la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'Université
E.________, P.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1983, célibataire,
a occupé divers emplois temporaires (stagiaire, civiliste) entre 2010 et 2011. Toujours au bénéfice
d'un contrat de travail de durée déterminée, il a ensuite œuvré en tant qu'urbaniste
– assistant de projet à l'Etat de [...] du 14 mars 2011 au 28 février 2013, moyennant
un revenu mensuel brut de 6'437 fr. 50.
Le 13 février 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'office AI ou l'intimé), en faisant pour l'essentiel état d'une hyperactivité ainsi que
d'un syndrome des jambes sans repos.
Procédant à l'instruction du dossier, l'office AI a recueilli divers rapports médicaux
dont il résulte que l'assuré présente, outre les affections déjà signalées,
des atteintes à la santé sur le plan somatique (troubles du sommeil et de l'endormissement,
accompagnés d'insomnie; cf. rapport du Dr F.________, spécialiste en médecine interne
générale et en pneumologie, du 28 novembre 2011) et sur le plan psychique (perturbation de
l'activité et de l'attention; cf. rapport médical de la Dresse S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, du 12 juillet 2012). Le 7 août 2012, le Dr W.________, du
Service médical régional de l'AI (ci-après: le SMR), s'est prononcé en ces termes
à propos des pièces médicales versées au dossier:
«
Cet assuré âgé de 29 ans, célibataire, au bénéfice d'un Master of Science
(MSc) in Geography (juin 2009, à l'âge de 26 ans), travaille en tant qu'urbaniste-assistant
de projet depuis mars 2011, pour un poste limité à 2 années, mais avec poste ouvert après
les 2 ans pour l'Etat de [...]. Il souffre d'insomnie d'endormissement et de maintien dans le cadre d'un
syndrome des jambes sans repos, et ne tolère pas les médications appropriées (Sifrol,
Madopar). Le Dr F.________, pneumologie FMH, a exclu un SAS, a objectivé le syndrome des jambes
sans repos, a nié toute IT pour cette affection. La Dresse S.________, psychiatrie FMH, qui suit
l'assuré depuis novembre 2006, atteste la présence de perturbation de l'activité et de
l'attention (F90.0) depuis l'enfance, ainsi que du syndrome des jambes sans repos.
Limitations
fonctionnelles
: asthénie matinale, hypersensibilité
au stress, troubles de la concentration, labilité émotionnelle. Elle admet une IT totale du
13.01.2012 au 25.01.2012, de 50% du 26.01.2012 au 05.02.2012, puis une diminution de la CT de 20% depuis
le 06.02.2012, en retenant le début du travail dès 08h30-09h00. Elle propose de compléter
la formation professionnelle afin que l'assuré puisse travailler en tant qu'indépendant permettant
une souplesse horaire afin d'éviter les épuisements successifs et le développement d'un
syndrome d'échec aggravant les troubles de l'humeur (par ailleurs traités par Cipralex). Le
prof M.________, neurologie Hôpital Y.________, retient comme diagnostic celui de syndrome des jambes
sans repos, avec comme différentiel celui de maladie de tics d'origine peu claire. On sait par ailleurs
que l'assuré joue dans un groupe de musique et qu'il fait des tournées suisses (pour les grands
festivals) et mondiales. On sait enfin les très élogieux certificats de travail obtenus à
l'issue des activités effectuées depuis début 2010. M. P.________ demande un soutien de
l'AI afin de pouvoir terminer le Master en design urbain dont il a effectué un semestre à l'université
de Montréal; il envisage de profiter du passage dans cette ville à l'occasion d'une tournée
avec son groupe de musique pour organiser la suite de sa formation là-bas.
Discussion
:
nous ne pouvons retenir l'IT de 20% signalée par la Dresse S.________ pour les raisons suivantes:
-
L'assuré a réussi son Bachelor puis son Master dans les délais habituels, sans prendre
de retard pour raisons de santé.
-
Quelques mois après, il a travaillé en divers postes, obtenant des certificats particulièrement
élogieux.
-
En plus de son activité professionnelle, il joue dans un groupe de musique qui se produit en divers
endroits de la planète, ce qui démontre qu'il peut, en plus de son travail, donner l'énergie
nécessaire à un hobby certainement chronophage (répétitions, concerts le plus souvent
nocturnes se terminant tard, déplacements, etc). »
Le 9 août 2012, l'office AI a informé l'assuré qu'il projetait de lui dénier le droit
à toute prestation (reclassement et rente), au motif qu'il présentait une capacité de
travail et de gain entière dans son activité habituelle.
Le 16 août 2012, l'assuré a fait part de ses objections à ce projet de décision,
en indiquant qu'il n'était pas en mesure de travailler à un taux supérieur à 80%
et en annonçant un nouveau rendez-vous avec le Dr M.________.
Dans un avis médical du 7 novembre 2012, le Dr W.________, du SMR, a écrit ce qui suit:
«
Voir rapport d'examen SMR retenant une pleine CT en toute activité; nous avions considéré
et motivé que les diagnostics suivants n'étaient pas du ressort de l'AI: insomnie d'endormissement
dans le cadre d'un syndrome des jambes sans repos et perturbation de l'activité et de l'attention
(F 90.0) depuis l'enfance.
Dans
le cadre de son opposition datée du 16.08.2012 au projet de refus de prestations du 09.08.2012,
l'assuré n'apporte aucun élément médical nouveau. Il signale qu'il va reprendre contact
avec le Dr M.________ et vous tenir au courant de la date du RV.
Votre
question
: est-il nécessaire de demander un
rapport médical au Dr M.________ ?
Notre
réponse
: près de 3 mois se sont écoulés
depuis l'opposition de l'assuré, sans qu'aucune nouvelle ne vous soit parvenue. Dans ces conditions,
l'assuré n'ayant apporté aucune preuve médicale d'aggravation ou d'élément médical
nouveau, nous proposons de maintenir les termes de votre projet de refus de prestations du 08.08.2012.
»
Le 26 novembre 2012, l'office AI a rendu une décision de refus de rente d'invalidité et de
reclassement, dont la motivation était identique à celle de son projet de décision du
9 août précédent. Cette décision était accompagnée d'une lettre explicative
également datée du 26 novembre 2012.
B.
Par acte du 5 janvier 2013, P.________ a recouru
contre cette décision, en concluant implicitement à l'octroi de mesures de réadaptation
professionnelle. Il s'étonne que l'office AI lui ait reconnu une capacité de travail complète,
dès lors que la Dresse S.________ a confirmé que l'activité quotidienne ne saurait débuter
avant 9 h 30 ou 10 h. Il explique que l'hyperactivité – diagnostic confirmé au terme
de nombreux tests – induit un mal-être et une fatigue, nécessitant de constants efforts
d'adaptation, tant dans la vie personnelle que professionnelle. Les souffrances ressenties provoquent
une détérioration de la qualité de vie, rendant indispensable le recours à divers
moyens prophylactiques en vue de parvenir à une situation supportable. Cependant, aucune solution,
qu'elle soit médicamenteuse ou fondée sur des techniques de relaxation, ne lui a procuré
le soulagement escompté. Seule la pratique de la musique, durant les loisirs, produit un effet bienfaisant,
excluant tout sentiment d'épuisement. Cela étant, en dépit des efforts consentis « pour
tenter de compenser [s]a perte de potentiel production », le recourant estime que les emplois « traditionnels
» ne lui sont pas accessibles, à peine de prétériter sa qualité de vie et de
se retrouver en incapacité de travail de manière répétée en raison d'un état
de fatigue. Même si ses précédents employeurs se sont montrés satisfaits de ses services,
ceux-ci n'ont pu être exécutés qu'au prix d'un horaire adapté qu'il n'a pas toujours
été facile, selon le recourant, de négocier avec ses supérieurs. C'est la raison
pour laquelle il souhaite pouvoir bénéficier de mesures professionnelles destinées à
compenser la perte de gain causée par son handicap. Il envisage ainsi un travail en tant qu'indépendant,
voire un complément de formation, qui lui permettrait de gérer son temps différemment.
Considérant que son atteinte à la santé ne lui permet pas de travailler à plein temps,
ce qui constitue selon lui une situation d'injustice « face à quelqu'un ne souffrant pas
de ses symptômes », il concède toutefois que son handicap n'est pas spectaculaire et qu'il
est difficile d'en apprécier la gravité. Aux yeux du recourant, il peut même se transformer
en atout dans certaines conditions, si bien qu'il demande à l'office intimé « une aide
en tant que conseil d'orientation, de complément de formation ou tout autre chose [lui permettant]
de voir l'avenir plus sereinement, avec la conviction de mettre à profit l'entier de [s]es compétences,
au bon endroit ».
Le recourant a produit un rapport médical du 7 janvier 2013 de la Dresse S.________, rendant compte
des difficultés qu'il rencontre (problèmes de vigilance, troubles de l'endormissement et sommeil
agité) et qu'aucune médication n'a contribué à traiter efficacement. En revanche,
selon cette praticienne, les troubles nerveux et somatiques spécifiques présentés par
le recourant pourraient être améliorés grâce à une adaptation de l'horaire de
l'activité professionnelle. Ainsi, dès lors que le recourant n'est pas en mesure de se soumettre
à une journée de travail ordinaire – débutant à 7 h 30 ou 8 h pour s'achever
à 17 h –, la Dresse S.________ estime qu'il présente une capacité de travail de
80% compte tenu de la fatigue matinale nécessitant un commencement plus tardif du travail.
Le 19 mars 2013, l'intimé a produit le rapport du SMR (Dr W.________) du 8 mars précédent
auquel il a déclaré se rallier et dont la teneur est la suivante:
«
Voir rapport d'examen SMR du 07.08.2012 (et avis médical du 07.11.2012), niant toute affection ayant
incidence sur la CT; l'insomnie d'endormissement et de maintien dans le cadre d'un syndrome des jambes
sans repos, la perturbation de l'activité et de l'attention depuis l'enfance n'étaient pas
considérés comme incapacitants sur une longue durée.
L'assuré
recourt contre la décision du 26.11.2012 tendant au refus de prestations.
La
Dresse S.________, psychiatre FMH, maintient son appréciation de la CT diminuée de 20% en raison
de la fatigue matinale qui oblige M. P.________ à retarder le début d'une activité lucrative
pour 09h30-10h00 et le priverait de ce fait de nombreux postes de travail en tant qu'employé.
Le
dossier a été discuté avec notre collègue le Dr I.________, psychiatre FMH. Les atteintes
à la santé n'empêchent dans les faits ni l'exercice d'une activité lucrative à
plein temps ni une vie sociale bien fournie. On peut comprendre que l'assuré ait à débuter
son travail plus tard que la majorité des travailleurs, mais cela ne justifie cependant pas pour
autant la diminution de 20% attestée par la Dresse S.________. Il s'agit dans les faits d'adapter
les horaires. »
L'office AI a en conséquence proposé le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
Invité à déposer sa réplique et à fournir toutes pièces éventuelles
dans un délai prolongé au 14 mai 2013, le recourant n'a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté
en temps utile – compte tenu de la suspension du délai durant les féries de fin d'année
(art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA) – et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
En l'espèce, le litige porte sur le droit éventuel du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail. Plus précisément, il s'agit de déterminer,
au regard des conclusions implicites du recours, s'il peut prétendre des mesures de réadaptation
professionnelle, en particulier un reclassement dans une nouvelle profession. Point n'est dès lors
besoin d'examiner le droit à une rente.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration (ou le juge s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références; TF 9C_794/2012 du 4 mars 2013 consid. 2.1). En vertu du principe de la libre appréciation
des preuves, consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder
à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation
avec leur contenu; il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; TF 9C_573/2010
du 8 août 2011 consid. 4.1).
c)
Selon
l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté,
l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à
la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2
p. 489 et les références).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. L'appréciation
de l'équivalence doit reposer sur une comparaison entre les possibilités de gain offertes par
la profession initiale et celles que permet d'entrevoir la nouvelle profession ou une activité que
la personne assurée doit raisonnablement pouvoir exercer sur un marché équilibré
du travail (cf. art. 16 LPGA; ATF 124 V 108 consid. 2a p. 109). En règle générale, l'assuré
n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé,
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne
peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité,
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail
à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences
de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération,
elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et
les références; TF 9C_913/2010 du 20 juin 2011 consid. 3.1 à 3.3).
4.
En l'espèce, le recourant fait valoir que
sa capacité de travail n'excède pas 80% compte tenu de la fatigue matinale qui l'oblige à
reporter le début de l'exercice de son activité professionnelle. Pour sa part, l'office intimé
estime au contraire que la capacité de travail n'est en rien diminuée de ce chef et qu'il convient
bien plutôt d'adapter l'horaire de travail. Il convient dès lors d'examiner quelle est la capacité
de travail du recourant, étant précisé que les affections dont il souffre ne sont pas
remises en cause par l'intimé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
a)
Le
recourant demande à l'office intimé de lui prêter son concours en vue de trouver une activité
professionnelle plus adaptée. A ses yeux, celle-ci devrait lui permettre de mettre en valeur l'intégralité
de ses compétences professionnelles, lesquelles ne devraient en outre pas pâtir de son handicap.
Selon le recourant, la mise en œuvre de mesures de réadaptation serait de nature à compenser
la perte de gain qu'il subit en raison de son atteinte à la santé.
Certes, l'assurance-invalidité a pour but d'atténuer les conséquences économiques
de l'invalidité et doit, par conséquent, accorder une importance primordiale à la diminution
de la capacité de gain. L'assuré qui, par suite d'une atteinte à la santé, n'est
plus en mesure de gagner sa vie entièrement ou partiellement par son travail doit bénéficier
de la protection de l'assurance. En revanche, un dommage qui n'entraîne pas de diminution de la
capacité de gain ne peut être considéré comme une forme d'invalidité (ATF 137
V 334 consid. 5.2 et la référence). La question est dès lors de savoir si le trouble présenté
par le recourant est susceptible d'entraîner une diminution de la capacité de gain, propre
à ouvrir le droit aux mesures de reclassement sollicitées.
A cet égard, le recourant considère que tel est le cas, dans la mesure où sa fatigue matinale
lui interdit d'envisager l'exercice d'une activité à plein temps. Or, selon la Dresse S.________,
médecin traitant, une adaptation de l'horaire de travail permettrait de tenir compte des spécificités
induites par le handicap de son patient. Elle préconise ainsi un début de l'activité lucrative
à 8 h 30 au plus tôt (cf. son rapport médical du 12 juillet 2012 à l'OAI), que le
recourant reporte à 9 h 30. Peu importe, car cet ajustement apparaît davantage comme un moyen
tendant à remédier aux difficultés rencontrées par le recourant en début de
journée, que comme la confirmation d'une diminution de sa capacité de travail. Dans ce sens,
cette mesure peut être rapprochée des limitations fonctionnelles retenues à l'endroit
d'un assuré présentant, par exemple, des atteintes à la santé somatique. Toutes deux
visent à circonscrire le type de profession accessible, en définissant une activité adaptée
à l'état de santé de l'intéressé. Or, il n'apparaît pas que le recourant
soit inapte à exercer sa profession habituelle; il l'est, à condition d'observer un aménagement
de son horaire de travail. Dite activité doit donc être considérée comme adaptée
à son état de santé. Au vrai, la Dresse S.________ ne suggère pas une réduction
ou une diminution de l'horaire de travail, mais uniquement son adaptation. On ne voit dès lors pas
en quoi le recourant subirait de ce fait une perte de gain. De surcroît, selon les attestations
médicales au dossier, celui-ci n'a jamais vraiment cessé de travailler; s'il a certes connu
des périodes plus ou moins longues d'incapacité totale ou partielle de travail, celles-ci étaient
toutefois précédées et suivies de périodes non moins longues de travail à temps
partiel, voire à plein temps.
b)
Le
but d'une mesure de réadaptation consiste à prévenir, éliminer ou réduire l'influence
d'une atteinte à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée (art. 1a
let. a LAI). Se pose donc la question de savoir si, compte tenu du handicap présenté par le
recourant, l'octroi de cette prestation permettrait d'atteindre l'objectif que lui a assigné le
législateur. En effet, si l'assuré peut exercer la profession qu'il a principalement pratiquée
durant sa carrière professionnelle, sa capacité de gain ne saurait de toute évidence être
améliorée. Si l'on considère que la fatigue matinale entraîne un ralentissement de
la productivité quelle que soit l'activité envisagée, le reclassement requis dans une
autre profession – que cela soit par le biais d'un complément de formation ou de l'accession
à un statut d'indépendant – ne comblera jamais la différence entre la productivité
du recourant et celle d'une personne saine exerçant le même métier. Dans ce contexte,
le handicap du recourant peut tout au plus être assimilé à une diminution de rendement,
plutôt qu'à une diminution de la capacité de travail stricto sensu et, par voie de conséquence,
de sa capacité de gain. Il existe assurément des activités mieux rémunérées
que celles d'urbaniste – assistant de projet qui permettaient de corriger du moins comptablement
la diminution de rendement retenue mais un reclassement dans une telle profession ne tendrait alors plus
à éliminer ou minimiser l'impact de la situation médicale sur la situation économique.
Le recourant ne saurait dès lors tirer parti de son handicap – au demeurant non contesté
– pour solliciter l'octroi de mesures professionnelles destinées à optimiser sa capacité
de gain. Outre que celle-ci n'apparaît pas diminuée en tant qu'il peut être pallié
à ses difficultés par une adaptation de son horaire de travail, on rappellera que le but de
l'assurance-invalidité est de couvrir la perte de la capacité de gain et non pas la seule perte
de gain (cf. TFA I 207/01 du 19 mars 2002 consid. 2d). Or, le recourant ne rend pas vraisemblable qu'un
complément de formation, voire un statut d'indépendant, seraient de nature à améliorer
sa capacité de gain. On peut d'ailleurs même se demander si l'exercice d'une activité
à titre indépendant, quand bien même elle suppose la liberté d'aménager son
temps de travail, répondrait aux attentes du recourant. Il est en effet notoire que le statut d'indépendant
requiert une disponibilité et une résistance qui paraissent peu compatibles avec son état
de santé.
c)
Quoi qu'il en soit, il appartient en tout état de cause au recourant d'entreprendre de son propre
chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité.
Selon la jurisprudence, la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation.
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois,
le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné
au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid.
4a p. 28 et les références). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que
l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi
les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché
du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail. Par ailleurs,
plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à
l'obligation de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple,
lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à
l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle (cf. TF 9C_924/2011
du 3 juillet 2012 consid. 5.2.1 et les références).
En l'espèce, aucune circonstance tenant à la personne du recourant ou relative à l'existence
d'un marché du travail équilibré ne s'oppose à cette exigence. Âgé de 29
ans au jour de la décision querellée et au bénéfice d'une formation de niveau universitaire
dans un domaine dont on ne sache pas qu'il n'offre pas de réelles possibilités pour exploiter
sa capacité de travail, l'adaptation de l'horaire professionnel constitue à l'évidence
un effort qui peut être exigé de la part du recourant, pour éviter de faire appel aux
services de l'office intimé. Différentes modalités peuvent être envisagées dans
le cadre d'une activité adaptée dans le secteur des services – telle que celle exercée
par le recourant – parmi lesquelles on peut citer l'horaire variable, le télétravail,
voire un régime d'heures annualisées. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi l'octroi
de mesures professionnelles contribuerait à réduire les conséquences des troubles affectant
le recourant.
d)
Au
vu de ce qui précède, il convient d'écarter l'appréciation de la Dresse S.________,
à laquelle sa position de médecin traitant confère au demeurant une certaine subjectivité
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc), pour admettre, à l'instar des médecins du SMR, que le recourant
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans diminution
de sa capacité de gain. On relèvera pour le surplus que ses atteintes à la santé
ne l'ont pas empêché de suivre une formation universitaire, complétée par un séjour
au Canada, ni d'exercer une activité lucrative à plein temps. Il développe en outre une
vie sociale bien fournie, le tout dans le respect de limitations fonctionnelles bien comprises, sous
traitement médical adéquat. Partant, le recours au service de réadaptation de l'office
intimé ou à tout autre organisme spécialisé apparaît inutile, de sorte que c'est
à juste titre que le droit à des mesures professionnelles lui a été refusé.
5.
En définitive, le recours se révèle
mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
entreprise.
6.
Il reste à statuer sur les frais et les dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l'art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice;
le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI; art.
49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 novembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :