vd_findinfo · Décision / 2013 / 614 · 2013-06-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 Décision / 2013 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
407
PE13.011872-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n
o
PE13.011872-CMD
instruite d’office par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre
Z.________
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
et viol,
vu la demande 28 juin 2013 par laquelle le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire de
Z.________,
vu l’ordonnance de détention provisoire du 30 juin 2013,
vu le recours déposé le 3 juillet 2013 par Z.________ contre cette ordonnance,
vu l’ordre de relaxation du 4 juillet 2013,
vu la lettre du défenseur d’office de Z.________ du 5 juillet 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu que sur requête du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance
du 30 juin 2013, ordonné la détention provisoire de Z.________, fixé à un mois la
durée maximale de cette détention, et dit que les frais de la décision, arrêtés
à 525 fr., suivaient le sort de la cause,
que par acte du 3 juillet 2013, Z.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais, à ce qu’elle soit réformée en ce sens qu’il est immédiatement
libéré et qu’une indemnité fixée à dire de justice lui est allouée,
que par ordre de relaxation du 4 juillet 2013, la Procureure du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ordonné à la Prison du Bois-Mermet de relaxer au plus vite le détenu Z.________,
que par lettre du 4 juillet 2013, le mandataire de l’intéressé a été invité
à se déterminer dans les vingt-quatre heures sur le sort du recours interjeté,
que par pli du 5 juillet 2013 dont une copie a été adressée au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, celui-ci a retiré le recours du 3 juillet 2013, en constatant,
en bref, qu’il était vidé de son objet,
qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument
d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al.1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.01], et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422
al. 1 et al. 2 let. a CPP) fixés à 540 fr. plus la TVA,
par
43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront laissés à la charge de l’Etat (CREP 20
février 2013/90 ; CREP 18 avril 2012/173).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais de la présente procédure
de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs) ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes) sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour Z.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :