vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 574 · 2009-07-30 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, PROPORTIONNALITÉ | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 574

TRIBUNAL CANTONAL
503
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 août
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.028496-ADY
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
G.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et contre
O.________
pour
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, infraction grave et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié à G.________ le 28
décembre 2008,
vu l'ordonnance du 30 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire de
G.________,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le recourant a été
interpellé, notamment en compagnie d'un compatriote,
O.________, en date du 27 décembre 2008, dans une voiture
dans laquelle il a été découvert un "pain" de
cocaïne de 198 grammes,
que l'analyse de cette marchandise a révélé un
taux de pureté moyen de près de 54% correspondant
à plus de 105 g de cocaïne pure,
que le chauffeur du véhicule a expliqué qu'O.________
était son fournisseur de cocaïne et qu'il avait
été accompagné, à quelques reprises,
lors des transactions par le recourant,
que ce dernier, après avoir reconnu avoir vendu à
quelques reprises  des boulettes de cocaïne pour le
compte d'O.________, a admis avoir participé aux
négociations et pris une part active dans la livraison d'une
totalité de près d'un kilo de cocaïne et ceci
dès la fin de l'année 2007,
qu'il a également expliqué avoir investi plusieurs
milliers d'euros dans l'achat de cette marchandise dans le cadre
d'une transaction effectuée dans le courant du mois de
décembre 2008,
qu'il a été inculpé d'infraction grave
à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre de ce dernier;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP), le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins
de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
qu'en l'occurrence, les faits reprochés au recourant sont
graves,
qu'il a déjà été
incarcéré puis condamné en 2004 pour
infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
qu'actuellement, il fait l'objet d'une enquête pour trafic de
stupéfiants en Allemagne, laquelle a donné lieu
à l'exécution d'une commission rogatoire
internationale,
que, de surcroît, il ressort du dossier que le recourant ne
paraît pas avoir de source de revenu licite,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur;
attendu que le risque de fuite existe en soi dans
toute procédure pénale,
qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque
dans chaque cas particulier,
qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible,
encore faut-il que le risque de voir le condamné se
soustraire à la poursuite pénale ou à
l'exécution d'un jugement présente
concrètement une certaine vraisemblance,
que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de
la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des
infractions commises;
attendu que le recourant est un ressortissant de Sierra Leone
étant domicilié en Allemagne,
qu'il n'a aucune attache avec la Suisse,
que comme déjà indiqué, les faits qui lui sont
reprochés sont graves,
qu'il s'expose à une peine privative de liberté d'une
certaine ampleur,
qu'il existe donc un risque concret que le recourant se soustraie
aux poursuites pénales engagées contre lui, le
séquestre de ses papiers d'identité ou la fourniture
d'une sûreté au sens de l'art. 69 CPP n'étant
pas de nature à éviter ce risque;
attendu
qu'en procédure pénale,
les besoins de l'enquête, respectivement le risque de
collusion, peut se définir comme l'activité que
l'inculpé peut déployer pour détruire,
altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou
soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se
concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de
l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la
vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
op. cit., n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87);
attendu que le recourant peine à s'expliquer totalement sur
son activité délictueuse,
que, par ailleurs, le magistrat instructeur a adressé une
commission rogatoire à l'attention des autorités
judiciaires allemandes tendant à l'obtention
d'éléments intéressant la présente
procédure,
que les résultats sont encore attendus,
qu'il n'y a pas là de violation du principe de
célérité, comme le soutient le
recourant,
que la mise en liberté du recourant entraverait le bon
déroulement de l'instruction ;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle G.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Inès Feldmann,
avocate (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: