vd_findinfo · HC / 2019 / 551 · 2019-06-18 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRINCIPE D'ALLÉGATION, MAXIME DES DÉBATS, ULTRA PETITA, CONTRAT DE TRAVAIL | 337 al. 1 CO, 337c al. 3 CO, 317 al. 1 CPC (CH), 55 al. 1 CPC (CH), 58 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.06.2019 HC / 2019 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.020755-181389
352
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
18 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
337 al. 1 et 337c al. 3 CO ; 55 al. 1, 56, 58 et 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
I.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 14 août 2018 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
J.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 août 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après :
les premiers juges) a partiellement admis les conclusions prises par le demandeur J.________ dans sa
demande du 2 mai 2016 (I), a dit que la défenderesse I.________ devait payer au demandeur la somme
de 6'334 fr. 85 brut, dont à déduire les cotisations sociales, légales et contractuelles,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 10 janvier 2014 (II), a dit que la défenderesse
devait payer au demandeur la somme de 8'300 fr. net, plus intérêts à 5 % l’an dès
le 10 janvier 2014 (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV), a arrêté
les frais judiciaires à 4'939 fr. 60 et les a mis à la charge du demandeur et de
la défenderesse à hauteur de 2'469 fr. 80 chacun (V), a dit que la défenderesse rembourserait
au demandeur les sommes de 1'610 fr. 20 au titre de son avance des frais judiciaires (VI), de 270 fr. au
titre des frais de la procédure de conciliation (VII) et de 5'000 fr. à titre de dépens
(VIII).
Les premiers juges étaient appelés à statuer sur une demande en paiement de 14'540 fr.
70 et de 33'200 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
février 2014, formée par J.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) contre
I.________ (ci-après : la défenderesse ou l’appelante) à titre de salaire pour les
mois de janvier à mars 2015 et d’indemnité de quatre mois de salaire brut pour licenciement
immédiat injustifié. Ils ont en substance considéré que, malgré les nombreux
reproches formulés contre le travailleur, l’employeur n’avait pas réussi à
démontrer que son employé avait adopté des comportements litigieux durant son temps de
travail ou que la qualité de son travail en avait été affectée. Ils ont dès
lors retenu que, faute pour l’employeur d’avoir prouvé l’existence de justes motifs
ainsi que le respect de la condition d’immédiateté requise pour pouvoir procéder
à un licenciement avec effet immédiat, le licenciement du travailleur était injustifié.
S’agissant du paiement des salaires réclamés, les premiers juges ont estimé que
dès lors que le travailleur s’était retrouvé en incapacité de travail totale
depuis le 9 décembre 2013 et que son employeur pouvait le licencier dès le 9 janvier 2014,
il avait droit à un mois de salaire pour la période du 9 janvier au 9 février 2014, soit
à 6'334 fr. 85 après déduction des cotisations sociales (8’300 fr. brut
– 1'965 fr. 15), avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 janvier
2014. Concernant l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, les premiers
juges ont relevé que les relations de travail entre les parties avaient duré moins d’une
année et que si, avant les faits litigieux, le travailleur n’avait jamais fait l’objet
de critiques relatives à la qualité de son travail ou à son comportement, il n’était
toutefois pas exempt de tout reproche. Ils ont en outre retenu que le travailleur n’avait pas établi
que son licenciement aurait eu des conséquences particulièrement négatives sur sa santé
ou sur sa vie professionnelle et lui ont dès lors accordé une indemnité d’un mois
de salaire brut, soit un montant de 8'300 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 10 janvier 2014.
B.
Par acte du 11 septembre 2018, I.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant principalement à sa réforme en ce
sens que les chiffres I à VIII de son dispositif soient supprimés. L’appelante a également
conclu, toujours à titre principal, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges.
A l’appui de son appel, I.________ a produit un bordereau de trois pièces.
Par réponse du 12 décembre 2018, l’intimé J.________ a conclu au rejet de l’appel,
sous suite de frais judiciaires et de dépens.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
I.________ est une société anonyme principalement
active dans le domaine du placement de personnel auprès d’entreprises, dont le siège
principal se trouve à [...]. Elle dispose de plusieurs succursales dans le canton de Vaud et dans
le reste de la Suisse.
A.R.________ et B.R.________ en sont respectivement l’administrateur président et l’administratrice
secrétaire, tous deux au bénéfice de la signature individuelle.
2.
a)
Les 28 et 29 janvier 2013, J.________ et la défenderesse ont signé un contrat de travail prévoyant
l’engagement du premier en qualité de conseiller en personnel (art. 1) dès le 4 février
2013, avec des horaires de travail du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à
18 h 00 (art. 2).
L’art. 3 du contrat, relatif aux devoirs d’exactitude et de fidélité, avait notamment
la teneur suivante :
« 3.1
Le collaborateur s’engage à accomplir les tâches qui lui sont confiées consciencieusement
et conformément aux usages dans la profession. En outre, il s’engage à travailler au
bon renom de l’employeur et à sauvegarder les intérêts légitimes de celui-ci.
3.2
Le collaborateur doit en particulier s’abstenir d’entreprendre tout ce qui pourrait causer
un dommage économique à son employeur et observer une discrétion absolue sur tout ce qu’il
apprend dans l’exercice de ses fonctions, sur la clientèle, d’autres collaborateurs
ou l’employeur lui-même. L’article 321a CO
[ndr :
Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]
sur le devoir de diligence et de fidélité du travailleur est applicable ».
Selon l’art. 10 du contrat, les rapports de travail pouvaient être résiliés réciproquement,
moyennant l’observation des préavis suivants : a) pendant le temps d’essai, sept
jours ; b) après le temps d’essai, au cours de la première année d’engagement,
un mois pour le même jour du mois suivant, au cours de la deuxième à la neuvième
année d’engagement, deux mois pour le même jour deux mois plus tard et, dès la dixième
année d’engagement, trois mois pour le même jour trois mois plus tard. L’observation
des préavis était expressément soumise à la réserve de la résiliation immédiate
pour justes motifs des art. 337 ss CO.
b)
A l’époque de l’engagement du demandeur, C.________ était le directeur, au bénéfice
de la signature individuelle, de la succursale de la défenderesse sise à [...]. S.________
a ensuite occupé cette fonction.
c)
Les parties ont signé, les 28 et 29 janvier 2013, un document intitulé «
Avenant
no 1 au contrat de travail avec J.________ valable dès le 4 février 2013
».
Selon cet avenant, le salaire mensuel brut du demandeur s’élevait à 8'300 fr., ce
qui équivalait à un salaire mensuel net de 7'324 fr. 45. Le chiffre 3 de cet avenant avait
la teneur suivante :
«
Une
commission sur votre chiffre d’affaires personnel et votre marge brute du personnel délégué
d’exploitation (ou bureau) (ou médical) est calculée de la manière suivante, par
tranches cumulables :
Marge
brute : Franchise de CHF 18'000.00 (aucune commission sur cette tranche)
Entre
CHF 18'000.00 et CHF 23'000.00 = 15 % de commission (max CHF 750.00)
A
partir de CHF 23'000.00 = 20 % de commission
Exemple :
CA personnel de CHF 200'000.00 à 15 % de marge de moyenne :
Commission
calculée sur CHF 30'000.00 de marge brute
Entre
CHF 18'000.00 et CHF 23'000.00 = 15 % = CHF 750.00
Entre
CHF 23'000.00 et CHF 30'000.00 = 20 % = 1'400.00
Commission
versée dans ce cas CHF 2'150.00
Les
commissions vous sont communiquées jusqu’au 10 du mois suivant et payées à 70 %,
le solde étant versé en fin d’année après calcul final des marges ».
d)
Une installation informatique comprenant une ligne téléphonique, un PC, une adresse électronique
et un site internet était mise gratuitement à disposition du demandeur comme outil de travail.
La défenderesse avait établi une directive générale, intitulée «
IT
Policy
», réglementant l’usage
d’internet et de la messagerie électronique pour ses employés. Cette directive, signée
par le demandeur le 26 mars 2013, a notamment la teneur suivante :
«
1.
Infrastructure informatique
1.1.
Objectifs de l’infrastructure informatique
[…]
Les
collaborateurs d’I.________ ne disposent, pendant et en dehors de leurs heures de travail, de cette
infrastructure, uniquement pour accomplir les tâches qui leur sont confiées dans le cadre de
leur activité professionnelle.
[…]
3.
Internet
3.1.
Objectifs et utilité d’Internet
L’utilisation
d’Internet pendant les heures de travail est réservée exclusivement à un usage professionnel.
[…]
Les
activités de divertissement sur Internet (chats, jeux, visionnement et téléchargement
de film, radio, facebook, etc…) sont strictement interdites, y compris en dehors du temps de travail.
[…]
3.2.
Dispositions légales
En
vertu des articles 135, 197 et 261bis du Code pénal, la diffusion ainsi que la réception par
Internet de scènes de violence ou de documents à caractère pornographique ou raciste peuvent
donner lieu à des poursuites pénales, de même toute autre action illégale perpétrée
au moyen d’Internet.
Dès
lors, la consultation de pages :
-
Erotiques,
-
A caractère pornographique,
-
Contraires aux bonnes mœurs (contenu glorifiant la violence, à caractère xénophobe
et/ou raciste) ;
-
De nature criminelle.
est
strictement interdite.
3.3.
Contrôles
[…]
Tout
collaborateur transgressant les présentes règles d’utilisation devra en répondre
devant la direction d’I.________. En outre, I.________ se réserve le droit d’avertir
par écrit tout collaborateur fautif et, en cas de récidive, de le licencier sans préavis,
conformément à l’art. 337 du CO. Dans les cas très grave, le licenciement sans préavis
peut être effectué sans avertissement préalable ».
Des clés USB, ornées du logo « I.________ », étaient également
distribuées aux conseillers en personnel, dans le but de les offrir aux clients de la défenderesse.
3.
a)
Dans le cadre de son activité de conseiller en personnel, le demandeur avait droit au remboursement
de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs (frais de déplacements, repas
avec la clientèle, etc.).
b)
A une date indéterminée, une facture de 427 fr. datée du 26 juillet 2013, émise par
le [...], dans lequel le demandeur avait mangé, a été envoyée à la défenderesse
pour paiement. Cette dernière a indiqué en avoir déduit que le demandeur avait abusé
de sa confiance, en tentant de mettre à sa charge des frais non professionnels et en violant de
ce fait gravement son devoir de diligence et de fidélité.
Dans le cadre de l’instruction de première instance, le demandeur a admis le montant de la
facture, mais a contesté avoir essayé d’en faire payer le montant à la défenderesse.
Il a indiqué avoir effectivement mangé dans le restaurant en question avec une ancienne amie,
également employée par la défenderesse à l’époque, qui l’invitait
pour l’occasion. La carte de crédit de celle-ci n’ayant pas fonctionné, le restaurateur
aurait accepté de lui délivrer un bulletin de versement pour régler l’addition.
Le demandeur a ensuite expliqué qu’il aurait discuté avec le restaurateur et qu’il
lui aurait recommandé le restaurant de son cousin, dans lequel la chasse était une spécialité.
A cet effet, il aurait noté l’adresse du restaurant en question sur sa carte professionnelle
et l’aurait remise au restaurateur. Le demandeur a finalement ajouté que son amie, malgré
plusieurs rappels, n’avait pas réglé l’addition et que c’était pour
cette raison que la facture de 427 fr., correspondant à leur consommation dans le restaurant, avait
été envoyée à la défenderesse.
A l’appui de ses allégations, la défenderesse a produit la facture du [...] qui lui avait
été envoyée, accompagnée de la carte de visite que le demandeur avait remise au restaurateur
et sur laquelle on peut lire ce qui suit : «
A
recommander : mon cousin, la chasse chez mon cousin, [...]
».
4.
Au mois de décembre 2013, une gratification de 7'608 fr. 35 a été versée au demandeur.
A.R.________, entendu en qualité de partie, a expliqué que l’ensemble du personnel avait
reçu une gratification à cette époque, les montants ayant cependant différé
d’un employé à l’autre. Il a précisé que si la gratification du demandeur
équivalait à un treizième salaire, elle avait néanmoins été versée
à bien plaire.
5.
Selon une « Feuille-accident LAA »
du 12 décembre 2013, signée par le Dr [...], le demandeur a été en incapacité
de travail à 100 % du 9 décembre 2013 au 1
er
juin 2014. Entre le 1
er
février
et le 31 mars 2014, il a perçu de la Suva des indemnités journalières de 218 fr. 35 par
jour.
6.
a)
A
une date inconnue, C.________ a accédé à l’ordinateur professionnel du demandeur
afin d’assurer le suivi des dossiers de celui-ci durant son incapacité de travail, comme il
était d’usage de le faire en cas d’absence d’un collaborateur.
C.________ a déclaré avoir découvert, sur le disque dur de l’ordinateur du demandeur,
des photos de ce dernier nu ainsi que des vidéos à caractère pornographique. Il a également
indiqué qu’il avait pu constater que le demandeur téléchargeait et visionnait des
vidéos à caractère pornographique depuis son PC professionnel et qu’il en filmait
ou photographiait certaines scènes avec son téléphone portable, avant d’envoyer
les enregistrements sur ce même ordinateur. Selon lui, le numéro de la ligne directe professionnelle
du demandeur, figurant sur le haut de son écran à droite, le logo « I.________ »,
collé sur le bas de l’écran, et l’agenda I.________, posé à côté
de l’écran du PC professionnel du demandeur, apparaissaient sur certaines des vidéos
retrouvées.
b)
Dans un dossier « document récents » du demandeur figuraient plusieurs fichiers
Word ou Excel intitulés « [...] », « [...] juin 27 » « adresse
mail [...] » ou encore « annonce rdv ». Certains de ces fichiers contenaient
des annonces d’organisation de [...], mentionnant notamment la date de l’événement,
une description de la personne qui offrait la prestation, une description de la prestation en elle-même,
les consignes de participation, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous. Dans d’autres
documents, dont un portait l’intitulé « à communiquer » et un autre
« mail avec tel venus à [...] », des listes d’adresses e-mail ont été
découvertes, à côté desquelles figuraient tantôt une heure, tantôt un numéro
de téléphone portable accompagné d’un prix ou une mention du type : « te
recontacte semaine prochaine », « [...] semaine prochaine pas de prix »,
« [...] offre 300 », etc.
Entendu à ce sujet, le témoin S.________ a déclaré avoir souvenir qu’un compte
« [...] » apparaissait au bas de l’écran du PC professionnel du demandeur.
Il en a conclu que ce dernier faisait apparaitre les annonces de [...] sur le site [...], mais a admis
n’avoir aucun autre élément pour étayer ses propos.
c)
Selon la défenderesse, à un endroit indéterminé du bureau du demandeur, une série
d’impressions d’images de tatouages aurait également été retrouvée. Parmi
ces impressions auraient figuré des modèles de tatouages téléchargés d’internet,
ainsi que des photos du demandeur torse nu, dans son bureau, exhibant ses propres tatouages. Le témoin
S.________, collègue du demandeur à l’époque des faits, a déclaré avoir
vu à une reprise le demandeur imprimer quelques images de tatouages durant les heures de travail.
Il a expliqué que les locaux de la succursale d’[...] comprenaient une seule imprimante et
que le demandeur était obligé de passer devant lui pour y aller. Il a ajouté avoir également
vu le demandeur recopier un tatouage avec un papier calque durant ses heures de travail.
d)
Dans
le bureau du demandeur, C.________ a également indiqué avoir trouvé un morceau d’aluminium
contenant de la poudre blanche, qu’il a pensé être de la drogue. Dans le cadre de l’instruction,
le demandeur a indiqué qu’il s’agissait de restes de sandwich ou autres mets, qu’il
lui arrivait de manger dans son bureau.
7.
A la suite de ces différentes découvertes et toujours à une date inconnue, C.________
a demandé à l’apprentie de la succursale d’[...], X.________, de contrôler
les clés USB qui se trouvaient dans le bureau du demandeur, clés qui étaient initialement
destinées à être distribuées aux clients comme cadeau publicitaire.
L’apprentie a notamment contrôlé une clé USB contenant
cinq dossiers de fichiers, soit : « 2013-03-21 Privé [...] », modifié le 10
octobre 2013 à 13 h 57, « dossier Co glo », modifié le 26 septembre 2013 à
11 h 04, « poli », modifié le 10 octobre 2013 à 13 h 48, « polo »,
modifié le 23 juillet 2013 à 11 h 40, et « profill », modifié le 21 août
2013 à 15 h 18. Cette clé contient en outre une vidéo, modifiée en octobre 2011,
soit avant le début des rapports de travail.
Sur
la clé en question, l’apprentie a découvert un certain nombre de vidéos et images
du demandeur et d’autres personnes nues, dont certaines avaient un caractère pornographique.
X.________ a indiqué qu’en visionnant certaines vidéos, elle avait pu reconnaître
l’environnement du bureau du demandeur et constater que ce dernier avait visionné des vidéos
à caractère pornographique depuis son PC professionnel. Selon l’apprentie, le logo de
la société défenderesse ainsi que le numéro professionnel du demandeur, figurant
sur les bords de l’écran d’ordinateur de ce dernier, auraient également été
visibles sur certaines des vidéos contenues sur la clé USB litigieuse.
Les déclarations des témoins quant au lieu où la clé USB aurait été retrouvée
ne sont pas concordantes. C.________ a affirmé avoir vu personnellement que les clés USB étaient
dans un tiroir et que la clé litigieuse se trouvait parmi elles. Selon S.________, la clé concernée
se trouvait posée sur le bureau du demandeur, alors que d’autres clés avaient été
trouvées dans un tiroir. L’apprentie, X.________, a affirmé que les clés USB qu’elle
avait contrôlées se trouvaient sur le bureau du demandeur et dans son tiroir.
8.
a)
Le 9 janvier 2014, C.________, accompagné d’un collègue, s’est rendu au domicile
du demandeur pour lui signifier son licenciement avec effet immédiat pour faute grave au sens de
l’art. 337 CO.
b)
Invitée par le demandeur à motiver le licenciement intervenu, la défenderesse lui a adressé
un courrier du 22 janvier 2014, signé par C.________ et ainsi libellé :
« Comme
suite à votre demande, nous vous communiquons ci-après les motifs qui nous ont amenés
à mettre fin à nos rapports de travail avec effet immédiat.
Notre
résiliation immédiate est fondée notamment sur :
Suite
à votre absence pour maladie, le soussigné devait assurer le suivi de vos dossiers.
A
sa grande surprise, il découvre des photos de vous nu et des vidéos à caractère pornographique
sur le disque dur de votre ordinateur professionnel.
Une
clé USB I.________ trouvée dans votre bureau, cadeau publicitaire à destination de nos
clients, remplie de vidéos pornographiques vous mettant en scène avec des inconnues (ces dernières
ont certainement été filmées à leur insu). Il faut savoir que c’est Mlle X.________,
notre apprentie, qui a ouvert ladite clé pour contrôle avant de la donner à S.________
pour qu’il l’offre à un client.
Nous
vous laissons les soins d’imaginer les lourdes conséquences en termes d’image et de
bonne réputation de notre entreprise si ce contrôle ne s’était pas fait et que ledit
client ouvre les fichiers contenus à l’intérieur...
Plus
grave encore, on voit clairement le Logo I.________ sur certaines vidéos à caractère pornographique
contenues sur votre disque dur.
Un
morceau d’alu dont les restes plus que douteux font penser à de la drogue a été
trouvé dans votre bureau.
Ces
faits graves et
non
exhaustifs
, sont propres à détruire
la confiance qu’impliquent dans leur essence nos rapports de travail et l’ébranlent
de telle façon que la poursuite de nos rapports de travail ne peut plus être exigée ».
c)
Par courrier du 6 juin 2014, [...], agissant
pour le demandeur, a notamment écrit ce qui suit à la défenderesse :
«
Nous
vous informons en premier lieu que notre assuré conteste vos suppositions relatives à la drogue,
pour lesquelles il réserve expressément ses droits – notamment le dépôt d’une
plainte pénale en cas de calomnie ou de diffamation ou toute autre atteinte. En effet, les morceaux
d’alu retrouvés ne sont rien d’autre que les restes d’emballages des sandwichs
de notre assuré, ou autre mets lors qu’il mangeait au bureau.
S’agissant
de la clé USB, laquelle a été retrouvée dans une poche fermée à l’intérieur
de la serviette de notre assuré, force est donc de constater qu’elle n’était pas
destinée à des clients mais était propriété privée de notre assuré ;
le fichier était d’ailleurs noté « J.________ Privé » (!). En
effet, les clés USB remises étaient autant destinées à l’usage personnel des
employés, que comme cadeaux destinés aux clients. Au demeurant, le caractère privé
ne vous autorisait pas à consulter dite clé ! Enfin, nous contestons que le logo I.________
y figurait
[sic]
sur dites vidéos.
Enfin,
en ce qui concerne les photos et vidéos, notre assuré fait valoir qu’elles remontent
à 2009-2010 et qu’il s’agit de rapports sexuels normaux avec d’anciennes copines
qui étaient toutes majeures et consentantes. Il conteste formellement que le contenu des vidéos
litigieuses soit pornographique, comme vous le dites !
Partant,
afin que nous puissions examiner vos motifs, nous vous remercions de bien vouloir
nous
remettre copie des photos, vidéos, clé USB etc. litigieuses, ainsi que nous indiquer exactement
quand celles-ci ont été découvertes
.
Un délai de 15 jours vous est donné à ce titre, sous réserve de ce qui suit.
Après
recherches juridiques approfondies, nous constatons d’ores et déjà que
les
motifs reprochés à notre assuré ne justifiaient en aucun cas son renvoi immédiat
au sens de l’article 337 CO.
En
effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment l’arrêt du Tribunal
fédéral du 10 juillet 2003, 4C.109/2003), l’envoi d’un e-mail pornographique à
un tiers externe de la société n’est pas un fait grave lorsque la personne concernée
n’a pas une position dirigeant
[sic]
dans l’entreprise ; en pareille hypothèse, une telle action ne porte pas atteinte à
la réputation ou renommée de l’entreprise. Or, en l’occurrence, d’une part
notre assuré n’a pas une position dirigeant chez I.________, d’autre part et surtout
il n’a pas communiqué ces photos et vidéos à des tiers externes à la société.
De ce fait, en aucun cas votre réputation ou renommée n’a été touchée,
et ne peut de ce fait être une
[sic]
juste motif pour licencier avec effet immédiat !
En
outre, les vidéos litigieuses n’étant pas constitutives d’une infraction pénale
– la pornographie, au sens de l’article 197 CP, suppose des actes d’ordre sexuel avec
des enfants, des animaux… ou la diffusion de représentations pornographiques à des personnes
de moins de 16 ans –, votre société n’encourait donc aucun risque de poursuite
pénale justifiant un intérêt au licenciement immédiat.
Par
conséquent, les circonstances du cas d’espèce permettaient manifestement d’exiger
de vous la continuation des rapports de travail, du moins le temps du délai de congé en cas
de licenciement ordinaire. C’est pourquoi, conformément à l’article 337c CO, notre
assuré réclame son délai de congé normal (30 jours nets) ainsi qu’une indemnité
pour licenciement injustifié de 4 mois de salaire, soit :
-
un
montant brut arrondi à CHF 10'500.00
(salaire
de base + 1.66 jours de vacances + part patronale LPP + gratification + perte véhicule + perte natel) ;
-
une
somme nette de CHF 33'200.00
;
Que
nous vous invitons à verser sur le compte de notre assuré et à attester sur une dernière
fiche de salaire, dans un délai de 15 jours dès réception de la présente
,
afin de régler simplement et définitivement la présente affaire. A défaut, nous nous
verrons contraints de faire valoir les droits de notre assuré par toutes voies utiles.
A toutes fins utiles, et
dans
le même délai
, nous vous prions de bien
vouloir
envoyer par
poste à notre assuré tous ses effets personnels
restés au bureau. […] ».
d)
Par courrier du 24 juin 2014, la défenderesse, par [...], responsable du service juridique, a répondu
à l’assurance de protection juridique du demandeur. La teneur intégrale du courrier (cf.
infra
consid. 4.4) est la suivante :
« La
présente fait suite à votre correspondance du 6 juin dernier dont le contenu est vigoureusement
contesté.
Tout
d'abord, je tiens à vous souligner
[sic]
que notre lettre de résiliation du 9 janvier 2014, respectivement celle du 22 janvier 2014
précisaient que les motifs de résiliation communiqués n'étaient de loin pas
exhaustifs
.
Corne
vous devez le savoir, selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier le
contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés
comme telles
[sic]
les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui
a donné le congé la continuation des rapports de travail. Un juste motif est donc un fait propre
à détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de travail ou les ébranler
de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné
le congé.
En
l'espèce et en complément aux motifs déjà communiqués par écrit à
M. J.________, je vous expose ce qui suit :
De
la violation du devoir de diligence et de fidélité :
Le
travailleur doit fournir sa prestation de travail de manière diligente et fidèle (art. 321a
al. 1 CO). Selon son obligation de diligence, il est tenu d'exécuter « avec soin le travail
qui lui est confié ». Il observera à cet effet les directives générales de l'employeur
sur l'exécution du travail ainsi que sur les instructions particulières qui lui ont été
données (art 321d al. 2 CO).
Quant
à l'obligation de fidélité, elle consiste à mettre toutes ses forces au service de
l'employeur et à renoncer à tout ce qui pourrait lui nuire.
Lorsqu'il
consacre une partie de son temps de travail à des activités récréatives au détriment
de ses tâches professionnelles, le travailleur adopte une attitude contraire à l'art. 321a
CO (TF 4C.106/2001 du 14 février 2002, consid. 3c).
Plus
généralement, l'employé s'abstiendra de toute activité qui conviendrait
[sic]
à la loi ou aux instructions reçues, exposerait l'entreprise à des prétentions de
tiers, ou risquerait de provoquer la paralysie de son réseau informatique (DUNAND, commentaire,
N 24 ad art 321a CO, p.60).
En
l'espèce, M. J.________ passait au moins 80 % du temps devant son ordinateur et/ou au téléphone,
correspondant à plus de 50 % de son temps total de travail à des activités non professionnelles
: vision de films et/ou des enregistrements à contenu érotique, passer des téléphones
à des personnes étrangères à l'entreprise en vue d'organiser des soirées érotiques.
D'ailleurs la Police a interpelé quatre fois notre responsable de l'agence pour savoir qui utilisait
le numéro de téléphone qui correspondait à celui mis à disposition de M. J.________.
Il
envoyait des courriels privés, téléchargeait des fichiers pour ses propres activités
érotiques. Vous trouverez ci-joint, à titre d'un simple exemple, avec la mention « confidentiel
» les types de fichiers, téléphones et sites visités et utilisés. Vous conviendrez
certainement, qu'un Tribunal saura bien les apprécier !
(cf.
annexe 1)
.
M.
J.________ se livrait aussi, sur son poste de travail à ses activités liées au tatouage
en se prenant même par fois
[sic]
,
en photo sur son lieu de travail. Il imprimait pas moins de centaines de pages des photos
[sic]
sur l'imprimante de l'agence, ce qui n'est pas seulement coûteux pour notre agence, mais pire encore,
nous engendre des dommages en terme de rendement et de productivité et ce, toujours au détriment
des tâches professionnelles. Vous trouverez ci-joint, avec la mention « confidentiel»
quelques photos de l'intéressé imprimées à de centaines des copies
[sic]
que nous n'hésiterons pas une seconde à les produire à la justice
[sic]
si nous venons d'être requis (cf. annexe 2).
Dans
ces conditions, force est de constater que votre mandant avait gravement violé son devoir de diligence
et de fidélité et ce, d'autant plus qu'il a signé les directives de notre entreprise relatives
à l'utilisation d'Internet, de la messagerie professionnelle et du téléphone professionnel,
à titre privé. (cf. annexe 3).
De
la violation de l'article 319 al. 1 CO et réduction de salaire
Selon
l'article 319 al. 1 CO, le travailleur s'engage essentiellement à mettre sa force de travail au
service de son employeur. Pendant le temps de travail convenu, le travailleur a l'obligation d'exercer
toute son activité en faveur de son employeur, et non pas en faveur d'un tiers ou pour lui-même.
Comme
tout employé, M. J.________ est payé pour travailler et non pas pour conduire des conversations
téléphoniques privées douteuses dans la mesure où la Police était intervenue
comme ci-dessus expliqué, pour surfer à loisir sur internet, envoyer des messages électroniques
personnels au moyen des installations de notre agence et à nos frais, de faire autant de copies
liées à son affaire de tatouage, de visionner des films et/ou des enregistrement à caractère
érotique etc.
Comme
devez le savoir
[sic]
,
lorsque le travailleur qui est apte au travail ne fournit pas sa prestation, il est en demeure. Il perd
son droit au salaire (cf. art. 82, 119, 319 et 324a CO) et suivant les circonstances, le travailleur
qui s'est donné à des activités privées pendant ses heures de travail, comme c'est
le cas en l'espèce, doit se voir opposer une réduction de son salaire.
Fondés
sur les dispositions légales précitées, nous avons mis en demeure M. J.________ de
nous verser la somme de CHF 41'500.00 correspondant à 50 % de réduction de son salaire de février
2013 à janvier 2014.
Par
la présente, nous lui demandons encore une fois de nous verser ce montant d'ici le
10
juillet 2014
au
plus tard
.
De
l'abus de confiance et tentatives d'obtenir des avantages indus.
Comme
il pourra vous l'expliquer votre mandant
[sic]
,
en plus de son salaire, M. J.________ avait droit au remboursement de ses frais professionnels sur présentation
des justificatifs (frais de déplacement, repas clientèle..). Or, sans outrecuidance
[sic]
,
votre mandant se rend à des restaurants, y compris avec son amie, l’invite à manger,
parfois à des montants exorbitants. Pour régler l'addition, il demande au restaurateur d'envoyer
la facture à I.________. Il se paie même le luxe, de copier sa carte de visite professionnelle
sur la facture du restaurant qu'il visite ! Nous vous laissons les soins d'apprécier les conséquences
sur la bonne réputation et l'image de notre entreprise, sinon un Tribunal saura bien l'apprécier
(à titre d'exemple : cf.
annexe 4).
M.
J.________ se permet même d'emprunter de l'argent à nos collaborateurs temporaires lesquels
constituent notre portefeuille d'affaires et sans même les rembourser. Un conseiller en personnel
payé CHF 8'400.00 par mois doit veiller à la bonne image de son employeur et prendre tous les
soins possibles de ses collaborateurs d'autant plus qu'à nos jours la concurrence est plus que rude.
Nous vous laissons imaginer ce que pourra penser un demandeur d'emploi du conseiller qui est sensé
[sic]
lui trouver du travail, lui emprunte de l'argent pour des besoins privés.
Pour
le surplus, je me réfère aux autres motifs communiqués à votre mandant en date du
22 janvier 2014, tout en vous précisant ce qui suit :
S'agissant
de votre allégation – subtile tout de même – selon laquelle les morceaux d'alu
retrouvés sur son bureau ne sont rien d'autre que les restes d'emballages des sandwichs, ou autre
mets lorsqu'il mangeait au bureau, je précise que l'on ne prendra pas tous les soins, comme l'a
fait M. J.________, pour emballer quelle chose
[sic]
dans un morceau d'alu restant d'un emballage d'uns
[sic]
sandwich ! La façon dont le contenu retrouvé était emballé sautant aux yeux !
Quoi
qu'il en soit, je m'en remets à l'appréciation des autorités à qui la chose sera
remise en cas de besoin. Dans l'intervalle, je vous remets juste
l'annexe 5
de l'objet en question en vous laissant le soin de vérifier s'il s'agit bien « des restes d'emballages
des sandwichs, ou autre mets lorsqu'il mangeait au bureau » ou d'autre chose !
L'affirmation
selon laquelle la clé UBS
[sic]
a été retrouvée dans une poche fermée à l'intérieur de la serviette de
votre client est preuve par témoin à l'appui, tout simplement contestée.
Contrairement
à ce que prétend votre client, cette clé est la propriété exclusive d'I.________.
Nous ne la produirons qu'en mains de la justice si besoin était.
Enfin,
nous reviendrons en temps utile sur la violation par votre assuré de la sécurité, la confidentialité
et la bonne réputation de notre entreprise notamment par le fait de visiter régulièrement
des sites à caractère pornographie
[sic]
.
Nous
n'avons aucune difficulté à en apporter la preuve, par témoin et par l'examen judicaire
du disque dur de l'ordinateur professionnel qu'il utilisait.
Etant
précisé que toute connexion à internet par le travailleur, est de nature à porter
gravement atteinte à la sécurité et à la confidentialité des activités
de l'entreprise. L'on vous rappelle que l'usage d'internet est strictement régi par la directive
que votre mandant avait signée
(cf.
annexe 3).
Vous
comprendrez alors que notre entreprise rejette intégralement les griefs et les prétentions
qui sont formulés dans votre courrier précité et qu'elle ne craint nullement les actions
dont vous brandissez la menace ».
e)
Le 21 juillet 2014, la protection juridique du demandeur a contesté les allégations de la défenderesse et
a confirmé sa précédente détermination. Elle a notamment expliqué ce qui suit
:
«
[…]
il [le demandeur] ne passait pas 40 % (50 % des 80 %) de son temps devant son ordinateur et/ou au téléphone
pour des activités non professionnelles. Pour preuve, les chiffres d’affaires réalisés,
qui étaient très importants et qui démontrent bien que notre assuré travaillait durant
les heures de bureau. Au demeurant, si notre assuré reconnait avoir utilisé son ordinaire et/ou
son téléphone à des fins privées, il ne l’a fait que durant les heures de pause
soit de 12h00 à 13h30. En outre, ses collègues en faisaient de même (l’un regardait
également des films érotiques), dès lors que dans les faits l’utilisation à
titre privé était tolérée. Enfin, l’annexe 1 est des copies de discussions
tenues par notre assuré à son domicile en dehors des heures de travail.
Ensuite,
notre assuré conteste avoir imprimé des centaines de copies, pour ses tatouages ou autre. Il
admet uniquement avoir imprimé 1x son modèle de tatouage, durant sa pause. Au demeurant, ses
autres collègues imprimaient également des copies à titre privé.
Enfin,
il conteste également avoir emprunté de l’argent à un collaborateur temporaire,
et affirme avoir facturé – comme requis – uniquement les dîners professionnels
en compagnie de clients, et non tout rendez-vous privé. S’agissant de sa copine, il convient
de relever que celle-ci travaillait également pour vous, et qu’à ce titre elle est peut-être
allée dîner à une occasion avec notre assuré et un client ; en aucun cas les
dîners en amoureux ont été facturés à votre société
[sic]
,
et notre assuré ne comprend d’ailleurs pas pourquoi vous avez reçu une facture du [...]
alors que son ex-copine – qui offrait le souper et a demandé pour ce faire un bulletin de
versement suite au refus de sa carte de crédit – devait s’en acquitter (l’annexe
4 ; notre assuré, lui, a uniquement recommandé le restaurant de son cousin au patron du
[...]).
A
toutes fins utiles, nous relevons que notre assuré n’a reçu aucun avertissement à
quelque titre que ce soit ».
9.
Un rapport d’expertise, portant sur le contenu du morceau d’aluminium retrouvé dans
le bureau du demandeur, a été établi le 22 août 2017 par le Dr [...], de l’Unité
de toxicologie et chimie forensique (UTCF) du Centre universitaire romand de médecine légale
à Lausanne (CURML). Il en ressort que les analyses du morceau d’aluminium produit en justice
par la défenderesse n’ont pas mis en évidence la présence de substances illicites,
seuls des sucres ayant été détectés. S’agissant d’une photographie, également
produite par la défenderesse en justice et montrant des restes se trouvant sur le morceau d’aluminium,
l’expert a relevé qu’il n’était pas possible d’identifier ce qu’il
a qualifié de «
substance
cristalline
» uniquement en se basant
sur une photographie.
10.
a)
Le 19 novembre 2015, le demandeur a ouvert action contre la défenderesse auprès du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne par le dépôt d’une requête de conciliation.
Celle-ci n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder lui a été délivrée
le 2 février 2016.
b)
Par demande du 2 mai 2016, le demandeur a conclu, sous suite de frais, à ce que la défenderesse
lui doive prompt paiement d’un montant net de 14'540 fr. 70 à titre de salaire pour les
mois de janvier à mars 2014 et d’un montant net de 33'200 fr. à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat injustifié, le tout avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
février 2014.
c)
Par réponse du 29 août 2016, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions du demandeur.
d)
Le demandeur s’est déterminé
le 15 décembre 2016.
e)
Lors de l’audience d’instruction
tenue le 21 juin 2017, le demandeur et A.R.________ ont été interrogés en qualité
de parties et les témoins C.________, S.________ et X.________ ont été entendus.
f)
Les
parties ont renoncé à la tenue d’une audience de plaidoiries finales et ont déposé
des plaidoiries écrites, reçues au greffe de l’autorité de première instance
les 29 janvier et 1
er
février 2018, puis des plaidoiries écrites responsives les 5 et 6 mars 2018. La séance
de délibération des premiers juges s’est tenue le 19 avril 2018.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel doit être introduit auprès
de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, l’appel est recevable à la forme et déposé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il est dirigé
contre une décision finale de première instance et porte sur des conclusions supérieures
à 10’000 francs.
1.2
A
l’instar
de l’acte introductif d’instance, l’acte d’appel doit contenir des conclusions
au fond. Il faut donc que l’appelant explicite dans quelle mesure la décision attaquée
doit être modifiée ou annulée (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, JdT 2012 III 23
et les réf. citées), ses conclusions pouvant être interprétées à la lumière
de la motivation de l'appel. Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en
cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif
(ATF 137 III 617 consid. 4.3  et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4D_8/2013 du 15 février
2013 consid. 4.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221).
L'appelant ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation
de la décision attaquée, l’appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et doit
au contraire prendre des conclusions au fond permettant à l’instance d’appel de statuer
à nouveau (ATF 134 III consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ;
ATF
137 III 617 consid. 4). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois de ne pas se montrer
trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement
ce que veut le recourant (TF 5A_368/2018 et 5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3).
En l’espèce, l’appelante
a conclu à la suppression de tous les chiffres du dispositif du jugement entrepris ainsi qu’à
l’annulation de celui-ci. On comprend néanmoins de la motivation de son acte que l’appelante
conclut principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens que les conclusions du
demandeur soient rejetées.
1.3
Compte tenu de ce qui précède, l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées).
3.
3.1
L’appelante a produit trois pièces, dont une copie de la décision entreprise, qui est
une pièce de forme recevable. Les deux autres pièces, non produites en première instance,
sont un décompte de la Suva du 27 janvier 2014 et un courriel de celle-ci du 31 août 2018.
L'appelante ne soutient pas que les pièces qu'elle a produites à l'appui de son appel seraient
nouvelles, c'est-à-dire postérieures à la clôture de la procédure probatoire
de première instance. Elle invoque cependant qu'à l’allégué 15 de sa demande,
le demandeur aurait confirmé être en arrêt accident depuis le 9 décembre 2013, qu'à
l'allégué 16, il aurait confirmé que l'arrêt total de travail s'était prolongé
jusqu'au 1
er
juin
2014 et qu’à l’allégué 35, il aurait reconnu avoir perçu, des mois de
janvier à mars 2014, des indemnités journalières de 3'613 fr. 80 et 5'268 fr. 85, «
soit 7'432 fr.
65
». Constatant l'erreur
de calcul – l'addition correcte aboutissant à 8'882 fr. 65 –, la défenderesse
s'est déterminée en se rapportant aux pièces et en contestant le surplus.
Selon l'appelante, ce serait donc à tort que les premiers juges auraient considéré que
le demandeur n'avait pas perçu d'indemnité perte de gain pour la période du 9 décembre
2013 au 31 janvier 2014. Elle estime qu'au vu du dossier, on ne peut pas lui reprocher un manque de diligence
dans le fait de n'avoir pas produit ces deux pièces en première instance déjà et
que celles-ci devraient ainsi être déclarées recevables.
3.2
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code
de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). On distingue à cet effet vrais
et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après
la fin de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel
lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits
ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux
; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première
instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc.
p. 150, n. 40 et les réf. citées).
La règle de l'art. 317 al. 1 CPC signifie que les faits doivent être allégués et
énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première
instance ; cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre du procès,
d'assurer une certaine transparence et de permettre une contestation efficace par la partie adverse.
Le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré ;
l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs
intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A 756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 4A_309/2013 du 16 décembre
2013 consid. 3.2, SJ 2014 I 196). Sous réserve de l’art. 317 al. 1 CPC, la procédure
d'appel ne sert dès lors en principe pas à compléter la procédure de première
instance, mais à examiner et, le cas échéant, corriger le jugement de première instance,
sur la base des griefs concrètement articulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017
II 153, SJ 2017 I 16). Le fait de ne volontairement pas faire état de tous les moyens de preuve
à disposition de la part du demandeur en première instance – dans l'idée que les
preuves offertes devraient suffire à convaincre le juge – ne justifie pas, en cas de déboutement,
l'apport des éléments de preuve manquants devant l'instance d'appel : la dili­gence requise
par l'art. 317 al. 1 let. b CPC ne sera en effet pas donnée dans un tel cas. Il en va de même
lorsque la partie appelante a refusé de collaborer à l'administration des preuves en première
instance, à l'instar du parent ayant refusé de fournir ses éléments de revenus et
qui, condamné à verser une pension trop élevée à son goût, tente d'apporter
ces éléments à la procédure d'appel en se prévalant de l'art. 317 al. 1 CPC.
En revanche, l'allégation d'un faux nova en appel est envisageable lorsque seule la lecture du jugement
attaqué confère de la pertinence à cet allégué, si bien que l'absence de cette
allégation devant le premier juge ne saurait être érigée en un défaut de la
diligence requise par l'art. 317 al. 1 let. b CPC (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd. 2019, n. 8b ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Il appartient à l'appelant de démontrer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note
de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid.
3.1, RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311).
3.3
Les deux feuilles constituant la
pièce 15 produite par le demandeur en première instance sont des décomptes de prestations
versées par la Suva pour les mois de février et mars 2014. Les périodes concernées
apparaissent clairement et les décomptes ne contiennent aucune indication laissant apparaître
que des versements seraient intervenus antérieurement.
L'allégué 35 de la demande a la teneur suivante : «
Partant,
le demandeur réclame le paiement du salaire net qu'il aurait perçu si son contrat avait été
résilié de façon ordinaire, à savoir, après le délai de protection écoulé
et le délai de congé de deux mois, ayant été dans sa deuxième année de
service, le salaire net des mois de janvier à mars 2014, soit 21'973.35 francs (3 mois x 7'324.45),
diminué des montants des indemnités journalières perçus durant cette période,
soit 7'432.65 (3'613.80 francs + 5'2698.85 francs)
».
L'allégué est soumis à la preuve par la pièce 15 et par appréciation. La défenderesse
s'est déterminée comme il suit : «
contesté
en précisant que le délai de congé ordinaire du demandeur est selon le contrat de travail
qu'il a signé de deux mois pour le même jour du deuxième mois suivant
».
Aucune partie ne soutient qu'il y aurait eu, en procédure, un allégué sur les indemnités
perçues au mois de janvier 2014. Il apparaissait en outre clairement que le demandeur réclamait
un salaire pour les mois de janvier à mars, sous déduction seulement de ce qui apparaissait
sur les feuilles constituant la pièce 15.
Il était ainsi apparent que cette question pouvait soulever un problème et il était raisonnablement
possible d'attendre de la défenderesse qu'elle invoque les indemnités perçues en décembre
2013 et en janvier 2014 dans un allégué
ad
hoc
ou, à tout le moins, dans
ses déterminations sur l'allégué 35. Il lui était également possible de produire
en première instance les pièces qu'elle a produites en appel ou, si elle n'en disposait pas
encore, de requérir la production de toute pièce attestant du versement des indemnités
durant cette période, ce qu'elle n'a pas fait.
Les conditions de l'art. 317 CPC ne sont donc pas réalisées et les pièces doivent être
déclarées irrecevables.
4.
L’appelante requiert ensuite
que
l'état de fait soit complété sur plusieurs points.
4.1
Elle indique avoir allégué que le demandeur aurait également emprunté de l'argent
à ses collègues et aux collaborateurs temporaires, ce qui selon elle, serait important eu égard
à l'appréciation de la faute concomitante de l'intimé et à la suppression de l'indemnité
de l'art. 337c al. 3 CO. Elle se plaint que cet élément, censé avoir été prouvé
par le témoin C.________, ne se retrouverait pas dans l'état de fait du jugement.
Les faits invoqués figurent effectivement à l'allégué 81 de la réponse. Entendu,
le témoin, directeur régional de l’appelante, a répondu : «
c'est
exact [...]. Une personne dont je suis sûr, c'est moi. Je dirais deux ou trois fois pour des montants
entre 200 et 500 francs. Pour d'autres personnes, je ne peux pas là vous donner de noms
». Il en ressort donc que l'intimé a effectivement sollicité, à deux ou trois occasions,
un prêt d'argent de la part du directeur régional de l'appelante. Il s'agit d'une demande qui
n'a rien d'illicite et, en particulier, qui ne revêt pas le caractère d'une faute. Cette circonstance
n'a donc aucune pertinence, ni pour apprécier le caractère justifié ou non d'une résiliation
immédiate, ni pour retenir une éventuelle faute concomitante permettant de supprimer l'indemnité
supplémentaire de l'art. 337c al. 3 CO. L'état de fait n'a dès lors pas à être
complété sur ce point.
4.2
L'appelante sollicite que l'état de fait soit complété en ce sens qu'il soit mentionné
que l'indemnité journalière à laquelle l'intimé avait droit était de 218 fr.
35. Selon l’appelante, cet élément serait fondamental pour calculer aisément les
indemnités journalières perçues du 9 décembre 2013 au 31 janvier 2014.
Le montant de 218 fr. 35 par jour ressort de la partie « en droit » du jugement entrepris,
étant rappelé que ce dernier forme un tout. Il n'y a donc pas matière à complément
de l'état de fait. Ce n'est en réalité pas le montant de l'indemnité journalière
qui fait défaut, mais bien l'allégation et la preuve que des indemnités ont été
perçues avant le 1
er
février 2014.
4.3
L'appelante soutient qu'il serait fondamental de mentionner, dans l'état de fait, quelles étaient
les heures de travail de l'intimé, pour établir que les activités récréatives
et pornographiques de celui-ci avaient lieu pendant les heures concernées, soit de 8 h 00 à
12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00.
L'horaire de travail ressort de l’art. 2 du contrat de travail, lequel a été mentionné
dans le jugement attaqué. Il n’y a dès lors rien à compléter.
4.4
L'appelante relève que son courrier de reproches du 24 juin 2014, explicitant les motifs de la résiliation
avec effet immédiat, n'aurait pas été reproduit
in
extenso
.
En l’espèce, l'état de fait du présent arrêt a été complété
dans le sens requis.
5.
5.1
L'appelante se plaint encore, tant
sous l'angle de l'établissement des faits que sous celui de l'application du droit, du sort qui
a été réservé à la pièce 117 qu'elle a produite, soit une clé USB.
Elle explique qu'en visionnant une photographie ou une vidéo de cette clé, il pourrait être
constaté que le fichier aurait été créé ou modifié à une date et une
heure précise. Cette information révèlerait que l'intimé aurait passé une grande
partie de son temps de travail, bien rémunéré, à d'autres activités, ce qui
aurait entraîné une perte de productivité et des risques pour la sécurité du
réseau informatique de l'appelante. Cela aurait également eu comme conséquence des risques
pour la réputation de celle-ci, en plus de constituer une violation de ses directives internes.
Selon l’appelante, en observant simplement les propriétés de chaque document contenu
dans la clé USB, il aurait été loisible de constater la date de création/modification.
En se munissant d'un calendrier, les premiers juges auraient ainsi pu s'apercevoir que l'essentiel des
fichiers avaient été créés/modifiés pendant les heures de travail d'un jour
ouvrable. Par exemple, des documents dans lesquels on pourrait voir des scènes pornographiques auraient
été créés le 15 novembre 2013 à 14 h 25 minutes et 28 secondes, soit un vendredi,
jour ouvrable, pendant les heures de travail. Ce serait donc en sombrant dans l'arbitraire que le tribunal
a retenu que «
L'instruction
n'a donc pas permis d'établir que le demandeur visionnait et filmait des vidéos à caractère
pornographique durant son temps de travail
». En outre, compte tenu du nombre de fichiers, il serait insoutenable de prétendre que l'intimé
aurait pu créer tous ces fichiers pendant les heures de pause, soit entre midi et 13 h 30. Les constatations
des premiers juges seraient ainsi inexactes et se trouveraient clairement en contradiction avec les pièces
101 à 117 produites par la défenderesse en première instance. Par ailleurs, les témoins
C.________ et S.________ auraient déclaré avoir vu l'intimé consulter ou imprimer des
fichiers récréatifs pendant les heures de travail. De plus, en visionnant la pièce 117,
le tribunal aurait pu se rendre compte qu'il était faux d'affirmer que les tatouages n'étaient
pas indécents ou filmés pendant le temps de travail.
Selon l’appelante, il y aurait au contraire eu lieu d'admettre qu’au vu de tout ce qui précède,
l'intimé aurait, de manière crasse, violé ses devoirs de diligence, de fidélité
et de loyauté, violé les directives de l'employeur et utilisé abusivement les moyens informatiques
mis à sa disposition. Partant, il y aurait eu matière à licenciement immédiat avec
justes motifs.
5.2
A teneur de l'art. 55 al. 1 CPC, il incombe aux parties d'alléguer les faits qui se trouvent à
la base de leurs prétentions et d'offrir les preuves qui s'y rapportent. Chaque partie doit énoncer
de manière concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade
de l'appréciation juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le
juge saisi puisse accueillir les moyens d'action ou de défense de cette partie au regard des dispositions
légales ou des principes juridiques pertinents. Chaque allégation doit être suffisamment
précise pour que l'adverse partie soit en mesure de la contester de manière motivée et
d'offrir ses contre-preuves (ATF 127 III 365 consid. 2b ; TF 4A_77/2017 du 26 juillet 2017 consid. 3
; TF 4A_427/2016 du 28 novembre 2016 consid. 3.3, sic! 2017 p. 219).
L'art. 55 al. 1 CPC fonde l'application du principe de la maxime des débats en procédure civile
suisse, sauf dispositions contraires – prévoyant l'application de la maxime inquisitoire –
non applicables dans le cas d'espèce (art. 55 al. 2 CPC). En application de la maxime des débats,
les parties portent la responsabilité (presque) exclusive de l'établissement des faits. D'un
côté, la maxime des débats implique que le demandeur invoque devant le tribunal les faits
sur lesquels il fonde sa prétention (
fardeau
de l'allégation
), de l'autre
côté, que la partie adverse conteste les faits allégués par la première partie,
faute de quoi ces faits lient en principe le tribunal (
fardeau
de la contestation
).
Le devoir d'interpellation du juge prévu à l'art. 56 CPC dépend des circonstances concrètes,
notamment de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties, de leur connaissance
de la matière d'une précédente procédure et de leur représentation éventuelle
par un mandataire professionnel (TF 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.3.3 et 6.3.4, RSPC
2014 p. 314). Ce devoir concerne avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances
juridiques, tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées
par un avocat : dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Le devoir d'interpellation
du tribunal se trouve en effet dans une relation de tension avec son devoir d'impartialité et de
neutralité et ne doit pas conduire à violer le principe de l'égalité des parties.
Il ne doit pas non plus servir à réparer des négligences procédurales (TF 5A_115/2012
du 20 avril 2012 consid. 4.5 ; TF 4A_444/2013 précité consid. 6.3.3 ; TF 4A_78/2014 du
23 septembre 2014 consid. 3.3.3, RSPC 2015 p. 7). Les manquements d'une personne qui procède
seule peuvent être le fruit de son ignorance juridique, et pas nécessairement de sa négligence.
S'agissant d'un avocat, le juge peut présupposer qu'il a les connaissances nécessaires pour
conduire le procès et faire des allégations et offres de preuve complètes (ATF 113 la
84 consid. 3d ; TF 4C.143/2002 du 31 mars 2003 consid. 3 ; TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013
consid. 3.2, RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225).
Un devoir d'interpellation peut exister en cas d'offre de preuve manifestement incomplète ou incompréhensible,
par exemple lorsque la partie oublie de donner l'adresse d'un témoin. En revanche, il n'existe pas
lorsqu'une partie n'offre aucune preuve pour un fait important. La décision sur la force probante
d'un moyen de preuve produit est relative à l'appréciation des preuves et ne peut pas être
l'objet du devoir d'interpellation. De même, la partie ne peut pas déduire d'une appréciation
des preuves défavorable que ses écritures auraient été manifestement incomplètes,
justifiant un devoir d'interpellation du tribunal (TF 4A_444/2013 précité consid. 6.3.3).
Une partie n'est légitimée à se prévaloir d'une violation de l'art. 56 CPC que si
elle rend vraisemblable que l'exercice correct du droit d'interpellation du juge aurait conduit à
une issue de la procédure plus favorable pour elle. Elle doit ainsi exposer quelle suite elle aurait
donné à l'interpellation omise (TF 4A_78/2014 du 23 septembre 2014 consid. 3.3.1, RSPC
2015 p. 7 ; CACI 26 juin 2015/319).
5.3
En l'espèce, la pièce 117 de la défenderesse a été offerte comme preuve aux
allégués 68, 69, 83, 84 et 85 de sa réponse :
« 68.
C'est ainsi que Mademoiselle X.________ – apprentie de la succursale – à
[sic]
découvert sur l'une des clés USB destinées aux clients une clé remplie de vidéos,
des images et des photos à caractère pornographique.
Preuve
:
-
Pièce : 117
-
témoins
69.
Sur cette clé USB on voit des vidéos filmées depuis le poste de travail du demandeur dès
lors qu'on reconnaît aisément le logo de la société et même son numéro
professionnel en haut de l'écran de son PC.
Preuve
:
-
Pièce : 117
-
témoins
[…]
83.
Au vu de tout ce qui précède, le demandeur a violé gravement la directive « IT Policy
» qu'il a signé
[sic]
en date du 26 mars 2013...
Preuve
:
-
Pièces : 101 à 120
-
par appréciation
84.
...il a violé gravement violé
[sic]
ses obligations contractuelles, notamment son devoir de fidélité et de diligence.
Preuve
:
-
Pièces : 101 à 120
-
par appréciation
85.
Par ces agissements, le demandeur a donc ébranlé la confiance qu'impliquent dans leur essence
les rapports de travail de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée
et qu'il n'y a d'autre issue que la résiliation immédiate de son contrat de travail.
Preuve
:
-
Pièces : 101 à 120
-
par appréciation
».
La pièce 117 est donc une clé USB, dont le contenu a été détaillé dans
la partie « en fait » ci-dessus (cf.
supra
let. C ch. 7).
Les fichiers se trouvant sur la clé USB contiennent souvent plusieurs dizaines de photographies,
dont la majeure partie revêt une connotation sexuelle, sans pour autant tomber sous le coup de la
disposition pénale réprimant la pornographie dure (cf. art. 197 al. 4 et 5 CP [Code pénal
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Leur détention n'a donc rien d'illicite en elle-même.
Pour rappel, l'appelante avait allégué que cette clé USB était censée apporter
la preuve du fait que des vidéos avaient été filmées depuis le poste de travail du
demandeur, dès lors que, selon elle, on reconnaissait aisément le logo de la société
et même le numéro professionnel de l’intimé en haut de l'écran de son PC. Un
visionnement non exhaustif – mais tout de même relativement intense – des fichiers ne
confirme cependant pas cette allégation. Sur plusieurs dizaines de photographies examinées,
on ne voit pas d'éléments qui permettraient de rattacher les images au poste de travail du
demandeur. Cela ne signifie certes pas qu'il n'y en a pas d'autres ; cela étant, en présence
d'une pièce contenant plusieurs centaines de documents, on pouvait attendre de la défenderesse
qu'elle indique clairement à quels clichés elle faisait référence, au besoin en procédant
à un tirage papier pour mettre clairement en évidence ce qu'elle entendait alléguer et
qu'il lui appartenait de prouver. L'appelante ne pouvait ainsi pas exiger des premiers juges que, sans
allégations précises, ils entreprennent le tri des fichiers en y passant de nombreuses heures
dans le but de constater si certains clichés étaient peut-être en rapport avec l'allégué
qu'ils étaient censés prouver.
Quant à l'ampleur des modifications apportées aux documents – prétendument à
des dates correspondant à des jours ouvrables –, on ignore sur quoi ces modifications portent.
Rien n'empêchait l'appelante de requérir une expertise sur cette question, ce qu'elle ne prétend
pas avoir fait. Cela vaut d'autant plus que ce mode de preuve a été admis pour la poudre suspecte.
En résumé, les premiers juges ont examiné les éléments du dossier avec toute
la diligence requise et il ne leur incombait pas de pallier les négligences de l'appelante quant
à la manière de présenter les preuves offertes. Il n'y avait du reste pas matière
à interpellation, au vu de la jurisprudence citée précédemment.
Il convient donc de constater que l'appréciation des preuves opérée par les premiers juges,
sur la base du dossier tel qu'il se présentait, ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi,
en se fondant sur l’état de fait qui pouvait être retenu sur la base des allégations
des parties et des preuves apportées, la motivation des premiers juges, les conduisant à retenir
que les conditions d'une résiliation immédiate des rapports de travail sans avertissement préalable
n'étaient pas réalisées, peut être intégralement confirmée en deuxième
instance.
Le grief de l'appelante doit ainsi être rejeté.
6.
6.1
L'appelante conteste encore qu'elle
n'aurait pas prouvé que la résiliation aurait été donnée immédiatement
après la découverte des éléments pertinents. Elle affirme que le fait que deux employés
se soient rendus au domicile de l'intimé pour lui signifier son congé prouverait une réaction
immédiate.
Là encore, l'appelante ne peut pas être suivie. Le jugement retient qu'il a été «
impossible de
déterminer exactement combien de temps a mis la défenderesse à signifier à son employé
son congé immédiat, après ces découvertes. La défenderesse n'a, par conséquent,
pas apporté la preuve du respect de la condition d'immédiateté requise pour pouvoir procéder
à un licenciement avec effet immédiat
». L'appelante répond sur la manière dont le congé a été remis. Elle ne
se prononce pas sur la date de la découverte des faits, qui ne ressort pas du dossier. Les constatations
de fait des premiers juges peuvent donc être confirmées.
6.2
L'art. 337 al. 1, 1
re
phr. CO autorise l'employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat
en tout temps pour de justes motifs.
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit agir
sans tarder à compter du moment où elle a connaissance d'un juste motif de licenciement, sous
peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne
à penser qu'elle a renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut s'accommoder
de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF
138 1 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III 310 consid. 4b ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2,
SJ 2016 I p. 421).
Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps dans lequel l'on peut raisonnablement
attendre de l'intéressé qu'il prenne la décision de résilier le contrat immédiatement.
De manière générale, la jurisprudence considère qu'un délai de réflexion
de deux à trois jours ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les arrêts cités ; ATF 130 III 28 consid. 4.4),
étant précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en considération
(ATF 93 II 18 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 consid. 2.1).
Il sied de surcroît de distinguer selon que l'état de fait est clair ou qu'il appelle des éclaircissements.
Dans ce dernier cas, il faut tenir compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant
précisé que l'employeur qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit
prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures que l'on peut raisonnablement exiger
de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I 113 consid. 6.3.3 ; TF 4A_251/2015 précité consid. 3.2.2).
Compte tenu des conséquences importantes de la résiliation immédiate, l'employeur doit
pouvoir établir les faits avec soin, ou en tout cas d'une manière qui résiste à l'examen
d'une procédure judiciaire, en veillant à ne pas attenter à la réputation du travailleur
par une condamnation hâtive (ATF 138 I 113 consid. 6.2).
6.3
En l'espèce, la condition
d'immédiateté n'est pas démontrée, alors même qu'elle aurait dû être
prouvée par l'appelante. Cette seule constatation justifierait par ailleurs en elle-même le
rejet de l'appel.
7.
L'appelante rediscute ensuite librement
la question de la faute concurrente mais ne fait cependant que livrer sa propre appréciation. Cela
ne permet pas d'ébranler le raisonnement convaincant des premiers juges, qui peut être confirmé
en deuxième instance.
8.
8.1
Dans un dernier moyen, l'appelante relève que le demandeur a conclu au versement d’intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
février 2014, alors que le jugement lui en alloue dès le 10 janvier 2014.
8.2
Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose
que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (
ne
eat iudex ultra petita partium
).
Il
s'agit là de la conséquence principale du principe de disposition, qui est l'expression en
procédure du principe de l'autonomie privée. Il appartient aux parties, et à elles seules,
de décider si elles veulent initier un procès et ce qu'elles entendent y réclamer ou reconnaître
(TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1 ; TF 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2). En
d'autres termes, le tribunal est lié par les conclusions prises par les parties (TF 5A_249/2018
du 13 décembre 2018 consid. 4.2 ;
TF 5A_368/2018
et 5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3
).
8.3
En l’espèce, les premiers
juges ont statué
ultra
petita
, ce qu'ils n'étaient
pas autorisés à faire.
Le grief de l’appelante
à cet égard est donc fondé et le jugement sera
réformé
sur ce point.
9.
9.1
En conclusion, l'appel doit être très
partiellement admis dans le sens des considérants. Les chiffres II et III du jugement entrepris
seront réformés en tenant compte d’un point de départ des intérêts à
5 % l'an dès le 1
er
février 2014
9.2
Au final, l'appelante succombe
sur la quasi intégralité des griefs soulevés en appel, à la modeste exception du
point de départ des intérêts moratoires. L’admission de ce dernier grief n’est
toutefois pas suffisante pour remettre en question la répartition des frais de première instance,
pas plus que pour faire supporter à l’intimé une partie des frais de deuxième instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 746 fr. (62 al. 1 et 67 al.
3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront donc traités
comme si l'appelante avait entièrement succombé et seront intégralement mis à la
charge de celle-ci.
L'intimé a été appelé à se déterminer. Vu l'issue de la cause, il a droit
à de pleins dépens, qui sont arrêtés à 1'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif, comme il suit :
II. dit que la défenderesse
I.________ doit payer au demandeur J.________ la somme de 6'334 fr. 85 (six mille trois cent trente-quatre
francs et huitante-cinq centimes) brut, dont à déduire les cotisations sociales, légales
et contractuelles, plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
février 2014 ;
III. dit que la défenderesse
I.________ doit payer au demandeur J.________ la somme de 8'300 fr. (huit mille trois cents francs) net,
plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
février 2014 ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 746 fr. (sept cent quarante-six
francs), sont mis à la charge de l’appelante I.________.
IV.
L’appelante I.________ doit verser à l’intimé J.________ la somme de 1’500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
I.________,
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :