vd_findinfo · Décision / 2014 / 292 · 2013-12-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 24.01.2014 Décision / 2014 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
55
PE13.018504-PVU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
385 al. 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 27 décembre 2013 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 décembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.018504-PVU
.
Elle considère :
En fait :
A.
Le 30 août 2013, X.________, actuellement détenu aux Etablissements de la plaine de l’Orbe,
et qui fait l’objet d’une mesure d’internement, a déposé plainte pénale
contre le psychiatre de la prison, lui reprochant de lui avoir fait des injections contre son gré.
B.
Par ordonnance du 5 décembre 2013, approuvée
le 13 décembre 2013 par le Procureur général, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière et a laissé les frais à la charge
de l’Etat.
C.
Le 27 décembre 2013, X.________ a interjeté recours contre cette ordonnance auprès de
la Chambre des recours pénale.
Par avis du 31 décembre 2013, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti
au prénommé un délai au 16 janvier 2014 pour qu'il précise les points contestés
et les motifs qui, selon lui, commandaient une autre décision. L'intéressé a été
rendu attentif au fait que si ces exigences n’étaient pas respectées, son recours pourrait
être déclaré irrecevable. L’avis du 31 décembre 2013, distribué à
son destinataire le 3 janvier 2014, ainsi qu’il ressort du suivi électronique des envois de
La Poste, est demeuré sans réponse.
En droit
:
1.
a)
Le recours a été interjeté en
temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) contre une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public (art. 310 et
393 al. 1 let. a CPP) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Le recours
est donc recevable à cet égard.
b)
Toutefois,
aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le recours soit motivé –
ce qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP –, la personne ou l'autorité
qui recourt indique précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let.
c). Conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences,
l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai.
Si, après expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
En l'espèce, X.________ n’ayant pas motivé dans le délai imparti son recours du
27 décembre 2013, celui-ci, qui ne satisfait pas aux exigences prévues par l'art. 385 al. 1
CPP, doit être déclaré irrecevable en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP; cf. CREP
6 septembre 2013/531).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              M. le Procureur de l’arrondissement
du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :