vd_findinfo · HC / 2024 / 812 · 2024-11-05 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 273 al. 1 CC, 273 al. 2 CC, 274 al. 2 CC, 299 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 812

TRIBUNAL
CANTONAL
JI22.004369-240441
495
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Ayer
*****
Art.
273 al. 1 et 2 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mars 2024 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec
W.________
et
G.________
,
toutes deux à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mars 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a ordonné
la suspension de tous les contacts, de quelque nature qu’ils soient, entre M.________ et l’enfant
W.________, née le [...] (I), a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens
à la décision finale (II) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (III).
En droit, la présidente a en substance retenu que des professionnels de la santé spécialisés
dans la petite enfance avaient constaté que l’enfant W.________ présentait des signes
d’abus sexuels et que son développement était de ce fait possiblement et gravement mis
en péril, une protection étant indispensable. La première juge a considéré la
mère de W.________, G.________, sincère dans ses propos relatés dans le courriel du 21
août 2023 à l’attention de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ), y voyant un appel de détresse à l’exclusion d’une
machination dans le but de nuire à M.________, père de l’enfant. La présidente a
retenu – fondée en particulier sur les rapports de l’unité Papillon (Programme
Ambulatoire Parental et InfantilLe de Lausanne, Ouest et Nord du canton) du Service de psychiatrie de
l’Enfant et de l’Adolescent (ci-après : SUPEA) du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV) – qu’il ne pouvait être exclu qu’un lien existe
entre M.________ et les comportements à caractère sexuel de l’enfant W.________. La première
juge n’ayant pu exclure que les relations personnelles – de quelque nature que ce soit –
entre l’enfant et son père risquaient d’activer une reviviscence de traumatismes liés
à un abus sexuel, une suspension de tous les contacts entre M.________ et sa fille a été
ordonnée.
B.
a)
Par acte du 2 avril 2024, M.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens que son droit de visite soit progressivement réintroduit de manière
médiatisée par l’intermédiaire de l’institution Espace Contact à Lausanne
et que, dans l’attente de cette mise en œuvre, il soit autorisé à passer une vidéoconférence
de quinze minutes par semaine avec l’enfant W.________ (ci-après : l’enfant intimé
ou l’enfant W.________), selon des modalités à convenir.
L’appelant a joint quatre pièces nouvelles (P. 4, 5, 6 et 7) à son acte.
b)
La curatrice de l’enfant W.________ a déposé une réponse le 10 mai 2024, au pied
de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c)
G.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une réponse le 8 mai 2024,
concluant également au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens.
d)
Sur interpellation de l’autorité de céans, la DGEJ a déposé des déterminations
le 10 mai 2024. Il y est fait état que la mesure de suspension provisoire de tous contacts entre
l’appelant et sa fille est adéquate et proportionnée dans l’attente qu’une
expertise pédopsychiatrique soit mise en œuvre et que l’enquête pénale aboutisse.
e)
Par courrier du 7 juin 2024, la curatrice de l’enfant W.________ a produit une nouvelle pièce
(cf.
infra
let. C/18).
f)
L’audience d’appel a eu lieu le 11 juin 2024 en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs, et d’une assistante sociale de l’Office régional de protection
des mineurs du Nord vaudois (ci-après : ORPM du Nord). L’appelant et l’intimée
ont été entendus. A cette occasion, la curatrice de l’enfant intimé a produit un
bilan – non daté – établi par la garderie [...], sise à [...] et fréquentée
par l’enfant W.________ depuis le mois d’août 2020, ne faisant état d’aucun
comportement préoccupant de celle-ci au sein de cette structure.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant et l’intimée ont
formé un couple dès le mois de mai 2014.
b)
L’enfant W.________, née le [...], est la fille des parties.
c)
Le 23 mars 2021, les parties ont signé une déclaration concernant l’autorité parentale
conjointe sur l’enfant intimée.
d)
Les
parties vivent séparées depuis le 15 janvier 2022.
2.
a)
Le 4 février 2022, l’intimée,
en qualité de représentante de l’enfant W.________, a saisi la présidente d’une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre l’appelant.
Elle faisait alors état d’attitudes violentes et inadéquates de l’appelant –
qu’il contestait – notamment en présence de l’enfant W.________ lorsqu’elle
était un nourrisson, la conduisant à requérir la garde exclusive de sa fille et à
ce que le droit de visite de l’appelant soit limité à deux journées par semaine,
à l’exclusion des nuits.
b)
Le 1
er
mars 2022, la pédiatre de l’enfant W.________, T.________, a signalé la situation de
cette dernière à la DGEJ, en raison d’un risque d’exposition à de la violence
conjugale.
c)
Le 15 mars 2022, la première juge a tenu audience, lors de laquelle les parties ont signé une
convention, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle les parties
sont convenues de confier la garde de l’enfant W.________ à l’intimée (I) et se
sont accordées sur les modalités du droit de visite de l’appelant de la manière
suivante (II) :
«
[…]
II.
M.________ exercera un
libre et large droit de visite sur sa fille, d’entente avec G.________. A défaut d’entente,
il l’aura auprès de lui :
-  un mercredi après-midi sur deux, de la sortie de la garderie à 17 h 00, à charge
pour lui d’aller la récupérer à la garderie et de la ramener chez sa mère,
la première fois le mercredi 23 mars 2022 ;
- les jeudis de 7 h 00 à 18 h 00, étant précisé qu’G.________ amènera
l’enfant chez son père le matin et que ce dernier la ramènera chez sa mère le soir ;
- une journée de chaque week-end, soit le samedi de 9 h 00 à 17 h 30, soit le dimanche de 9
h 00 à 17 h 30, transports à sa charge.
Dès le mois de juin 2022, M.________ pourra en outre avoir sa fille un week-end sur deux, du samedi
à 9 h 00 au dimanche à 10 h 00. L’autre week-end, il aura sa fille soit le samedi de
9 h 00 à 17 h 30, soit le dimanche de 9 h 00 à 17 h 30, transports à sa charge.
[…]
»
3.
L’ORPM du Nord a dressé un rapport d’appréciation le 3 juin 2022 à la suite
du signalement de la pédiatre T.________. En substance, il est retenu que chacun des parents s’est
montré bienveillant envers l’enfant W.________ mais que des inquiétudes sont soulevées
par chacun d’eux quant à la capacité de l’autre à s’occuper de leur
fille. A cette époque déjà, l’intimée avait manifesté des inquiétudes
pour sa fille dans les domaines sexuel et psychologique. L’ORPM ne pouvant exclure que la violence
entre les parties participe aux difficultés de l’enfant W.________, la mise en place d’une
action socio-éducative – par le biais d’une action éducative en milieu ouvert (ci-après :
AEMO) – chez les deux parents, de façon distincte et commune, a été proposée.
4.
Les 2 juin, 9 juin, 24 septembre et 2 décembre 2022, l’intimée a sollicité l’appelant
par l’application de messagerie WhatsApp pour qu’il garde l’enfant W.________, en particulier
lorsque celle-ci était malade.
5.
a)
Sur requête de l’appelant, une ordonnance
de mesures superprovisionnelles a été rendue le 19 décembre 2022, lui accordant un droit
de visite sur sa fille W.________ du dimanche 25 décembre 2022 à 10 heures au mercredi 28 décembre
2022 à 18 heures.
b)
Une audience a eu lieu le 20 janvier 2023 devant la présidente. Les parties y ont signé une
convention, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles se sont
notamment engagées à entreprendre un suivi de coparentalité auprès du Centre de consultation
des Boréales du CHUV (ci-après : les Boréales) (IV), l’appelant s’étant
engagé – quant à lui – à entreprendre un suivi thérapeutique (III). Le
droit de visite de l’appelant sur l’enfant W.________ a été étendu selon les
modalités suivantes (I) :
«
I.
Le chiffre II de la convention
du 15 mars 2022, ratifié séance tenante par le président du tribunal de céans pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, est modifié comme suit :
I.
M.________ exercera son
droit de visite sur sa fille W.________, née le […], selon les modalités suivantes :
-  jusqu’aux vacances du mois d’avril 2023, une semaine sur deux du mercredi après-midi
de la sortie de la garderie jusqu’au jeudi à 18 heures, l’autre semaine sur deux du
jeudi de 7 heures à 18 heures ;
-
dès les vacances du mois d’avril 2023, tous les mercredis après-midi de la sortie de
la garderie jusqu’au jeudi à 18 heures, à charge pour lui d’aller la récupérer
à la garderie et de la ramener chez sa mère ;
-
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la garderie jusqu’au dimanche à 18 heures,
à charge pour lui d’aller la récupérer à la garderie et de la ramener chez
sa mère ;
-
la moitié des vacances scolaires, en particulier une semaine au mois d’avril 2023 et deux
semaines consécutives durant l’été 2023, étant précisé que M.________
s’engage à établir des vidéo conférences régulières pendant ses semaines
de vacances ;
-
alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an, Ascension ou Jeûne
fédéral. »
6.
a)
Le 14 juin 2023, l’ORPM Nord a adressé son bilan d’intervention chez l’appelant
à la première juge. L’AEMO n’a pas observé de problèmes éducatifs
chez l’appelant mais a renoncé à aborder la thématique de la coparentalité,
en raison des relations conflictuelles entre les parties.
b)
Le 21 juillet 2023, le même bilan d’intervention a été établi par l’ORPM
Nord en ce qui concerne l’intimée. L’AEMO a relevé de bonnes compétences parentales
mais a renoncé à aborder la thématique de la coparentalité pour les mêmes raisons
qu’exposées dans le bilan concernant l’appelant. L’AEMO a au surplus renvoyé
l’intimée à la DGEJ pour toute question en lien avec la situation conflictuelle existant
entre les parties.
7.
Une audience d’instruction et de jugement au fond était appointée le 30 août
2023. L’intimée a requis le report de cette audience en date du 26 mai 2023 au motif qu’un
bilan final devait être établi par les Boréales le 4 septembre 2023. Le 9 juin 2023,
l’audience a été reportée au 17 octobre 2023.
8.
Le 21 août 2023, l’intimée a adressé
un courriel à [...] (DGEJ), à [...] et [...] (les Boréales), à la pédiatre T.________,
ainsi qu’à sa psychologue, [...], dont la teneur est la suivante :
«
Bonsoir
Je
me permet de vous écrire à toutes car ce soir j ai été témoin d une scène
qui m a une fois de plus glacé le sang avec [...].
Elle
est rentrée hier soir de 5 jours chez son père.
Ce
soir elle est sur les wc et elle se met un doigt dans le vagin et elle me dit qu'elle fait un tour de
magie. Je lui demande : « c'est quoi ton tour de magie? » Elle me dit « c'est papa qui
fait » (Alors que je ne lui ai rien demandé dans ce sens). Je n ai pas investigué plus
loin car intérieurement je me suis liquéfiée. (C'est quoi son tour de magie? Le doigt
de papa qui disparaît?) J ai remarqué ce soir des rougeurs au niveau de son clito et vulve.
J ai mis de I oxyplastine ce soir.
Franchement
ça m inquiète de plus en plus.
Ce
midi elle a fait une crise au moment du changer de Pampers, ou elle ne voulait pas que je lui mette le
Pampers parce qu'elle voulait « mettre les doigts » (?!)
Lundi
passé (14.08), elle me dit: « non maman tu n écartes pas ma zezette. »
Samedi
15.07 […] me dit: « papa il se déshabille […] aussi ».
Samedi
1.07 je nettoie la vulve de [...] vu que ça a I aire de la déranger. (Se masturbe ++ depuis
15 jours environ) Je I installe sur la table à langer et elle se trémousse pour pas que je
la touche. J arrive enfin à lui passer une lavette avec son accord, puis elle me demande de lui
« faire un massage avec 3 doigts ». « Regarde maman tu fais comme ça avec 3 doigts,
la ». Elle me montre un tapotement avec les 3 doigts du milieu sur sa vulve. Elle ne sais pas encore
montrer 3 doigts qd on lui demande.
Je
lui réponds: « [...] y'a que toi qui a le droit de te faire des chatouilles et te caresser
comme ça. Maman elle peut te toucher mais c'est que pour laver et mettre de la crème. »
Et avant ça les crises du Pampers qu'il y avait eu à plusieurs reprises ou elle faisait des
crises quand je la changeais.
Sincèrement,
je ne veux pas passer à côté de qqch et avec ce qu'elle me dit, je trouve inquiétant.
Je ne suis pas formée là dedans, et certes je connais […] et I ai vu avoir des comportements
déplacés sexuellement avec [...], ce qui n aide pas à me rassurer.
Est
ce que j ai raison de m inquiéter? Qu'est ce que je dois faire? SVP aidez moi. Mon instinct me dit
de ne pas I envoyer chez lui car je me dois de la protéger mais je ne veux pas que ça se retourne
contre moi ou contre [...]. Que faire?
[...] m a dit dernièrement (12.08): « j ai besoin de 2 mamans parce que la mienne elle est
méchante ». (Alors qu'on était entrain de jouer et rigoler les deux. Et pas du tout un
moment de frustration ou je lui dit non à qqch).
(16.06)Y'a
eu le: « maman t es triste? » moi: « - Non pourquoi? » [...] « - Parce que papa
il est triste parce que [...] ne dort pas là ».
5.07,
[...] très très oppositionnelle, dans la recherche excessive de limites, non habituel comme
comportement chez elle. Au bout d un moment je lui demande pourquoi elle réagit de cette manière,
que je vois bien qu'elle n est pas comme d habitude. Elle me dit: « je veux voir plus mon papa alors
je suis méchante avec maman ». 1 1.05: [...] dit: « bonjour pédiatre, je veux grandir
avec papa ».
Et
j en passe...
Je
veux bien vos avis de professionnels svp parce que là je suis inquiète.
Merci
pour vos retour. [sic] »
9.
a)
Par courrier du 22 août 2023, l’ORPM
Nord a déposé une requête auprès de la première juge, concluant à la suspension
immédiate du droit de visite de l’intimé sur l’enfant W.________, ainsi qu’à
la nomination, en faveur de celle-ci, d’un curateur de représentation en la personne d’un
avocat.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 août 2023, le président a ordonné
la suspension immédiate du droit de visite de l’appelant. L’audience d’instruction
et de jugement au fond appointée au 17 octobre 2023 a été transformée en audience
de mesures provisionnelles.
c)
Sur requête de l’appelant, la première juge a rendu une ordonnance de mesure superprovisionnelles
le 4 septembre 2023, autorisant celui-ci à passer un appel vidéo par semaine d’une durée
de 20 minutes avec l’enfant W.________ et exhortant les parties à mettre en place un suivi
pédopsychiatrique en faveur de leur fille, par exemple auprès de l’unité Papillon
du CHUV.
10.
a)
Le 8 septembre 2023, la DGEJ a déposé une plainte pénale à l’encontre de l’appelant.
b)
A une date indéterminée, l’appelant a déposé une plainte pénale pour calomnie,
subsidiairement diffamation.
11.
Le 13 septembre 2023, les Boréales ont déposé un rapport concernant le suivi entrepris
par les parties. Leur objectif étant de déterminer si un travail psychothérapeutique pouvait
être proposé aux co-parents, ils ont rappelé que des prérequis étaient nécessaires,
à savoir une reconnaissance du conflit, la reconnaissance d’une co-responsabilité dans
celui-ci et son impact sur chacun des membres de la famille. S’agissant de l’intimée,
le rapport relève que ces prérequis sont réalisés. Toutefois, le rapport précise
que malgré les craintes qu’elle entretient pour le bien-être de sa fille, elle peut «
par
moments être prise dans des mouvements pour protéger Monsieur M.________ et le lien qu’il
a à leur fille car elle pense sincèrement que ce lien est nécessaire pour le bon développement
de l’enfant
». Les auteurs du
rapport rappellent que l’intimée a eu beaucoup de réticences à requérir les
mesures provisionnelles de suspension du droit de visite que la DGEJ a finalement requis elle-même.
Quant à l’appelant, le rapport relève qu’il reconnaît l’existence d’un
dysfonctionnement de la relation coparentale mais qu’il en reporte la responsabilité sur l’intimée.
Celui-ci nie toute violence psychologique ou négligence ou, tout au plus, en minimise l’importance,
reconnaissant uniquement de la violence verbale. Il ressort du rapport que l’intimé est rigide
sur sa compréhension des choses, il lui est impossible de se mettre à la place de l’autre
et d’imaginer l’impact de ses comportements. Quant aux allégations d’abus sexuels,
il disqualifie les propos de l’intimée. Concernant l’enfant W.________, il est constaté
qu’elle est très centrée sur l’interaction avec son parent et peu ouverte à
l’échange avec un tiers. Les auteurs du rapport relèvent par ailleurs que l’appelant
lui attribue des compétences d’un enfant plus âgé. En présence de l’intimée,
il a été observé que l’enfant faisait preuve de timidité et requerrait de la
réassurance de la part de sa mère. S’agissant des allégations d’abus sexuels,
il a été constaté que l’intimée avait correctement réagi, en ce sens qu’elle
n’a pas questionné l’enfant sur ses propos mais les a noté et en a référé
aux professionnels.
En conclusion, les intervenants des Boréales ont estimé que le travail de co-parentalité
n’était pas une mesure adéquate en présence de composantes de violences psychologiques,
d’allégations de violences sexuelles et en l’absence des prérequis chez l’appelant.
Ils ont préconisé de limiter les contacts entre les parents, que chacun d’eux travaillent
indépendamment sur leur propre parentalité, que l’enfant W.________ puisse bénéficier
d’un suivi pédopsychiatrique et qu’une attention particulière soit portée
à l’accompagnement d’une reprise du droit de visite.
12.
a)
Une audience de mesures provisionnelles a eu
lieu le 17 octobre 2023 en présence des parties, d’une assistante sociale de la DGEJ et de
deux intervenantes des Boréales.
b)
Entendues lors de cette audience, les intervenantes des Boréales ont déclaré, en substance,
qu’un suivi à l’unité Papillon allait être mis en œuvre. A l’instar
des conclusions de leur rapport du 13 septembre 2023, elles ont confirmé que l’intimée
reconnaissait son implication dans le conflit, faisait preuve d’empathie et de remise en question,
souhaitant faire évoluer la situation par le biais de la thérapie, tandis que l’appelant
minimisait la violence psychologique et faisait preuve d’absence d’empathie. Les intervenantes
ont précisé qu’elles avaient, initialement, entretenu un «
gros
questionnement
» quant à la cohérence
du discours de l’intimée. Après avoir confronté les récits, cette cohérence
n’avait plus été mise en doute par la suite par les intervenantes. S’agissant des
modalités du droit de visite, elles se sont étonnées que l’intimée doive œuvrer
en tant que tiers médiateur lors des appels téléphoniques entre l’appelant et sa
fille. Elles ont encore précisé qu’à la suite des allégations d’abus
sexuels, l’appelant n’avait pas repris contact avec elles, évoquant plutôt des
craintes éducatives quant à la gestion du sommeil et de la médication de l’enfant
W.________ par l’intimée, les parents ayant des valeurs différentes à ce propos.
c)
Une assistante sociale de l’ORPM, pour la DGEJ, a également été entendue et a relevé
l’importance de la mise en place d’un espace thérapeutique tant pour l’enfant
W.________ que pour ses parents. Elle a suggéré au surplus qu’un mandat d’enquête
soit confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques de la DGEJ (ci-après :
UEMS) et que la reprise du droit de visite soit médiatisée par Espace Contact.
d)
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée par la présidente
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles ont consenti à mettre en œuvre
une enquête de l’UEMS, avec pour mission de se prononcer sur l’autorité parentale,
la garde et le droit de visite, ainsi que d’indiquer si une mesure de protection se justifierait
(I) et ont adhéré à la nomination d’un curateur de représentation (II). S’agissant
du droit de visite, les parties sont convenues de le reprendre par l’intermédiaire de l’institution
Espace Contact, en collaboration avec l’unité Papillon du CHUV et, dans l’attente de
cette mise en œuvre, que l’appelant puisse passer une vidéoconférence de quinze
minutes par semaine avec sa fille, le dimanche à 8h30 (III).
e)
Par prononcé rendu sur le siège, la première juge a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
en faveur de l’enfant W.________ et a désigné l’avocate [...] en qualité de
curatrice. Ce prononcé a été confirmé par décision du 10 janvier 2024 de la
Justice de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
13.
Par courrier du 13 décembre 2023 adressé au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public), la pédiatre T.________ a informé
le procureur avoir vu l’enfant W.________ à son cabinet le 23 août 2023. En concertation
avec la pédopsychiatre [...] (Boréales), il avait été décidé qu’elle
n’effectuerait pas d’examen gynécologique sur l’enfant W.________. Elle a rapporté
que, lors de la consultation, l’enfant W.________ s’était comportée naturellement,
qu’elle avait discuté facilement, n’avait rien verbalisé de particulier, s’était
laissée faire sans inquiétude particulière et qu’aucune lésion cutanée
n'avait été constatée.
14.
a)
Le 20 décembre 2023, l’unité Papillon du CHUV a établi un rapport à l’attention
du Ministère public, signé par un médecin adjoint et deux psychologues, dans lequel ces
derniers ont relevé en substance avoir débuté le suivi de l’enfant W.________ le
21 novembre 2023. Dès sa prise en charge, ils ont immédiatement été alertés
par les propos à caractère sexuels recueillis par l’intimée et transmis aux différents
thérapeutes. Ils ont attesté que ces mots étaient trop précis pour faire partie du
vocabulaire et de la compréhension d’un enfant de cet âge, qui plus est en parfait décalage
avec une observation normale du corps par l’enfant. Ils ont porté le même jugement sur
les comportements compulsifs à caractère sexuels – rapportés par l’intimée
– dont l’enfant W.________ faisait preuve après les appels avec l’appelant. Ils
ont relevé que l’intimée avait également constaté des changements de comportement
de l’enfant W.________ dès l’été 2023, se manifestant par des troubles du
sommeil, de nombreuses peurs (des hommes, des loups et des lions en particulier) et par des crises lors
des changements de couches. Les intervenants ont rencontré l’enfant W.________ en présence
de l’intimée. Ils ont relevé que celle-ci était sensible aux signaux et aux besoins
de sa fille, y répondant de manière adaptée pour son âge. Ils ont ensuite relaté
l’entretien du 4 décembre 2023 lors duquel l’enfant W.________ avait évoqué
spontanément l’appelant, avait notamment exprimé être «
triste
de penser à papa
» et qu’elle
«
le voit sur l’ordinateur
».
Puis, elle s’était mise en retrait dans la pièce, avait eu le corps qui s’était
figé, avait regardé dans le vide en direction de sa mère et avait commencé à
se frotter vigoureusement avec la main, de manière compulsive, au niveau de la vulve. Ils ont ensuite
décrit la séance du 11 décembre 2023, à l’occasion de laquelle les intervenants
avaient constaté que l’enfant W.________ avait répété une séance symbolique
avec une poupée, à laquelle elle mettait, puis enlevait la couche, à plusieurs reprises,
dans un scénario répétitif figé. Le rapport a rappelé qu’à l’occasion
de la séance du 18 décembre 2023, l’intimée avait relaté un épisode de
crise de l’enfant W.________ et avait informé que celle-ci réclamait son père. A
la sollicitation des intervenants, l’enfant W.________ avait indiqué avoir vu son père
«
sur l’ordinateur
»,
puis – après avoir exploré la mallette de docteur – s’était figée,
regardant fixement la thérapeute et avait frotté une fois énergiquement au niveau de sa
vulve avec sa main par-dessus son pantalon. Les intervenants ont fait part de leur vive inquiétude
quant au développement psychoaffectif de l’enfant W.________, ses comportements leur faisant
penser à des répétitions traumatiques d’un abus sexuel.
En conclusion, ils ont préconisé la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique à
l’unité Papillon et relevé que l’enfant W.________ avait besoin de protection et
de repères clairs.
b)
Le 22 décembre 2023, la curatrice de l’enfant W.________ a adressé une requête de
mesures superprovisionnelles à la première juge, concluant à la suspension immédiate
de tout contact entre l’appelant et sa fille.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 décembre 2023, le président a ordonné
que tous contacts entre l’enfant W.________ et l’appelant soient très provisoirement
suspendus, en particulier la vidéoconférence prévue une fois par semaine par la convention
de mesures provisionnelles du 17 octobre 2023.
d)
Le 8 février 2024, l’unité Papillon du CHUV a adressé un rapport complémentaire
au président, signé par les mêmes intervenants, dans lequel ils ont ajouté que l’enfant
W.________ parlait spontanément de son père en séance, devant sa mère, et qu’elle
ne semblait aucunement «
muselée
»,
«
prise dans un conflit
de loyauté
» ou une «
aliénation
parentale
». Au contraire, ils ont constaté
que l’enfant paraissait se sentir soutenue et autorisée à parler, à montrer ce qui
l’angoissait et la désécurisait. Ils ont confirmé que l’enfant W.________
avait présenté un comportement à caractère sexuel – se frottant la vulve de
manière compulsive – juste après l’évocation de son père et à l’idée
ou non de mettre des couches. Ils ont observé des signes importants de stress post-traumatiques
chez celle-ci. Ils ont précisé ensuite ce qu’ils entendaient par les termes «
protection
»
et «
repères
clairs
» évoqués dans la conclusion
de leur rapport du 20 décembre 2023, à savoir qu’il était fait allusion aux critères
spécifiques susceptibles de garantir la sécurité psychique de l’enfant dans la relation
avec ses parents, soit une reconnaissance par chaque parent des faits de violence, une reconnaissance
de leur responsabilité respective, une reconnaissance de l’impact de ladite violence sur l’enfant,
un questionnement de sa parentalité, ainsi qu’un investissement vers le changement et un intérêt
marqué pour les besoins de l’enfant. Dans l’éventualité où ces critères
ne pouvaient pas être garantis, au moins
a
minima
, ils ont considéré que l’enfant
n’était pas en sécurité dans son développement.
e)
Le 9 février 2024, l’appelant s’est déterminé sur les conclusions prises le
22 décembre 2023 par la curatrice de l’enfant W.________.
Premièrement, l’appelant dénonçait le fait que l’intimée ait systématiquement
enregistré les appels vidéos avec l’enfant W.________, qu’elle ait été
présente à ses côtés, qu’elle n’ait cessé d’intervenir, en
mentionnant «
le
juge
», en baissant le capot de l’ordinateur
ou en perturbant la relation père-fille. Il relevait également des difficultés pour convenir
d’une heure d’appel avec l’intimée.
Deuxièmement, il contestait que les appels vidéos aient un quelconque rapport avec les comportements
compulsifs à caractère sexuel constatés par les thérapeutes de l’enfant W.________.
L’appelant relevait, d’une part, que ces comportements avaient lieu uniquement en présence
de l’intimée et s’interrogeait sur le rôle de cette dernière quant à
cette problématique d’abus sexuel et, d’autre part, que le fait de se masturber consisterait
en un comportement normal pour un enfant âgé de 3 à 4 ans, sans que cela ne soit un signe
d’abus sexuel.
Finalement, l’appelant requérait, d’une part, que la protection de l’enfant W.________
soit étendue vis-à-vis de l’intimée au motif qu’elle userait « de
manipulations et de stratagèmes dans le but de détruire la relation père-fille »
et, d’autre part, que le suivi de l’enfant W.________ soit effectué à l’externe
du CHUV, cette institution étant l’employeur de l’intimée.
f)
L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 12 février 2024.
A cette occasion, l’intimée a conclu à l’attribution exclusive de l’autorité
parentale sur l’enfant W.________ et a adhéré pour le surplus aux conclusions prises
par la curatrice de celle-ci. L’intimé a, quant à lui, conclu au maintien de l’autorité
parentale conjointe et à la reprise de son droit de visite par l’intermédiaire d’Espace
Contact. La curatrice a maintenu ses conclusions relatives au droit de visite et s’en est remis
à justice quant à l’attribution de l’autorité parentale.
Entendue lors de l’audience, l’assistante sociale de l’ORPM, pour la DGEJ, a déclaré
qu’au vu des circonstances, le processus auprès d’Espace Contact était gelé.
Elle a ensuite relevé que le comportement de l’enfant W.________ avait évolué à
la crèche en ce sens que, depuis janvier 2024, elle se détournait progressivement de l’adulte,
portait plus d’intérêt à ses camarades, manifestait moins de peur de sortir à
l’extérieur, était plus tranquille dans les moments de transition et se montrait davantage
ouverte et explorative. Toutefois, le temps de sieste s’était considérablement raccourci
et l’enfant W.________ se réveillait systématiquement en pleurs, verbalisant des cauchemars
sans en exprimer le contenu. Elle a rapporté que la crèche que l’enfant W.________ fréquente
à [...] avait observé la même évolution. L’assistante sociale a encore précisé
que l’intimé s’était plusieurs fois adressé à elle. Renvoyé aux
intervenants professionnels s’occupant de l’enfant W.________, il n’avait toutefois
pas donné suite.
La curatrice de l’enfant W.________ s’est exprimée lors de cette audience et a exposé
qu'elle avait pris contact avec l'unité Papillon du CHUV. Les spécialistes lui ont notamment
dit que l'on était en présence de symptômes très clairs d'abus sexuels et qu'il était
rare de pouvoir observer des symptômes aussi clairs. Elle a fait siennes les constatations des Boréales
et de l'unité Papillon. Elle a précisé à cette occasion que la réaction de l'intimé,
en ce qu'il chargeait la mère et ne prenait pas conscience de l'atteinte subie par sa fille, avait
interpellé les intervenants. La curatrice a encore exposé que les appels vidéo représentaient
une intrusion dans le foyer de l’enfant W.________, raison pour laquelle elle avait conclu à
leur suppression. Elle a enfin suggéré l'opportunité de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique.
Les parties ont également été entendues lors de l’audience. L’intimée
a déclaré qu’elle ne considérait plus l’appelant comme une personne fiable,
sa stratégie consistant à l’accuser de tous les maux. Elle a encore déclaré,
s’agissant de l’enfant W.________, qu’elle l’avait vu faire un cunnilingus à
sa poupée, qu’elle s’était mis un doigt dans le vagin puis l’avait mis à
la bouche et qu’elle mettait des pipettes dans le « vagin » de ses poupées.
Elle a finalement relevé que l’enfant W.________ allait mieux depuis qu’il n’y
avait plus d’appels vidéo avec l’appelant. L’appelant, quant à lui, a déclaré
vouloir protéger son enfant, ne rien lui avoir fait et que l’intimée cherchait à
le priver de sa fille. Il s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique.
15.
Le 13 mars 2024, [...], éducatrice de la petite enfance auprès de la garderie [...], sise à
[...], fréquentée par l’enfant W.________, a été entendue dans le cadre de
la procédure pénale instruite à l’encontre de l’appelant par le Ministère
public. Elle a notamment déclaré que l’enfant W.________ s’exprimait bien, était
souriante et assez sociable. Elle a indiqué qu’elle était propre et ne portait plus de
couches, y compris pour les siestes. Elle a relaté que le 12 mars 2024, l’enfant W.________
lui avait expliqué qu’elle ne voyait plus son papa. [...] a ensuite fait référence
à un événement en septembre 2023, lors duquel l’enfant W.________ était allée
faire pipi et lui avait demandé «
[…]
on peut mettre les doigts ?
» en
montrant ses parties intimes. Elle a déclaré ensuite avoir de bonnes relations avec chacun
des parents. Sur interpellation du conseil de l’appelant, [...] a déclaré que l’intimée
lui avait confié que «
cela
lui faisait de la peine que l’enfant W.________ ne puisse plus voir son père mais qu’elle
espérait quand même que W.________ ne le reverrait pas
».
Elle a ajouté qu’elle n’avait jamais vu l’enfant W.________ avoir des comportements
particuliers à caractère sexuel avec des poupées ou d’autres jouets.
16.
Le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute de l’appelant, a établi un certificat médical
le 18 mars 2024 par lequel il atteste que l’appelant est suivi depuis le 18 mars 2023, qu’il
ne présente aucun critère de pathologie psychiatrique et que son état clinique est adéquat.
Il ressort encore du certificat que l’appelant se montre assez préoccupé par le bien-être
de sa fille.
17.
Par courrier du 25 mars 2024, l’UEMS a requis d’être relevée de son mandat d’évaluation
sociale, compte tenu de la désignation d’une curatrice de représentation, et a proposé
de mettre en œuvre au plus vite une expertise pédopsychiatrique.
18.
Le 7 juin 2024, la psychologue [...] de l’unité Papillon du CHUV a adressé un courrier
à la curatrice de l’enfant W.________, faisant état d’éléments nouveaux.
Il en ressort que, lors de la séance du 3 juin 2024, l’enfant W.________ avait choisi de jouer
avec un train semblable à celui que son père possède et avait parlé spontanément
d’une cueillette de fraises faite avec celui-ci dans le passé, ces deux éléments
étant confirmés par l’intimée. Juste après ce récit, l’enfant W.________
s’est frotté la vulve sur le pied de sa mère. La psychologue rapporte que l’intimée
avait fait état de comportements difficiles de sa fille sur les deux semaines précédentes,
teintés de crises, de problèmes de sommeil, de cauchemars et de comportements autoritaires-contrôlants
de l’enfant W.________. L’intimée a ensuite relaté à la psychologue une sortie
ayant eu lieu quinze jours auparavant lors de laquelle l’enfant W.________ avait eu peur du père
de sa camarade de garderie. Le soir même, l’enfant W.________ avait regardé des photos
d’elle et de son père, ainsi qu’une vidéo de celui-ci lui donnant le bain. Les
jours suivants, l’enfant W.________ – sur les WC – avait demandé à voir son
père, puis avait dit «
maman
tu peux faire papa et maman ?
».
A la question de l’intimée de savoir «
ce
que faisait papa
», l’enfant W.________
avait levé les jambes en l’air, regardé en direction de son sexe et relevé la tête
avec de la salive mousseuse à la bouche. La psychologue relate que l’intimée avait encore
rapporté que l’enfant W.________ avait déclaré avoir «
bu
la boisson de papa
». L’enfant
intimée aurait ajouté que la «
boisson
»
serait celle qui «
met
des bébés dans le ventre
».
Il ressort encore de ce courrier que l’enfant W.________ n’a pas collaboré lorsque la
psychologue a essayé de reprendre cet épisode avec elle. Celle-ci lui a ensuite demandé
si elle avait peur de quelque chose, ce à quoi l’enfant W.________ a réagi en allant
chercher une voiture de police dans la caisse à jouets. La psychologue relève avoir expliqué
à l’enfant W.________ le rôle de protection de la police et que si le super-héros
lui faisait peur, elle pouvait l’enfermer dans une boîte, ce que l’enfant W.________
a demandé à faire.
19.
Une expertise pédopsychiatrique a été mise en œuvre par la première juge. Le
30 septembre 2024, [...] du Centre d’expertises Unité familles et mineurs (ci-après :
UFaM), Site de Cery, sis à Prilly, a accepté sa mission.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC, l’appel
est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure, est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 et 276 al. 1 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à appel dans une cause non patrimoniale, l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2
L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures provisionnelles statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple
vraisemblance des faits, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars
2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5,
JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514 ; TF 5A_788/2024 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de
questions relatives aux enfants mineurs dans les affaires de droit de la famille (TF 5A_20/2020 du 28
août 2020 consid. 4.2) a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération
d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les faits
allégués ou admis ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les
faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Cette obligation du juge d’établir
d’office les faits n’est cependant pas sans limite ; en effet, la maxime inquisitoire
ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer
leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier
2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires
de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition
consacre la maxime d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF
5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend
à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3
Lorsque la constatation
des faits est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et
moyens de preuve nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction et indépendamment
de savoir si elles satisfont aux réquisits de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4), jusqu’à la clôture des
débats finaux ou l’envoi d’un avis gardant la cause à juger (ATF 143 III 272
consid. 2.3.2, SJ 2017 I 323 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I
16).
L’appel portant
sur le droit aux relations personnelles de l’appelant à l’égard de l’enfant
mineur des parties, les pièces nouvelles introduites par celui-ci à l’appui de son mémoire
(pièces n
os
4, 5, 6 et 7 du bordereau du 2 avril 2014), ainsi que les pièces produites les 7 et 11 juin 2024
par la curatrice de l’enfant intimée, sont recevables. Il en a été tenu compte dans
la mesure utile ci-dessus.
2.4
L’application des maximes inquisitoire illimitée
et d’office n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311
al. 1 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022
consid. 3.1 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3). En vertu de cette obligation, l’appelant
doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant
d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut
le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16
décembre 2022 consid. 4.3.1).
3.
3.1
Dans
un premier moyen, l’appelant se prévaut du contenu de pièces nouvelles et de plusieurs
constatations inexactes des faits.
3.2
S’agissant des pièces
nouvelles produites à l’appui de son acte d’appel, à savoir le rapport de la pédiatre
du 13 décembre 2023, le contenu des échanges de messages avec l’intimée du mois
de juin 2022 et l’existence des procédures pénales, elles sont recevables et l’état
de fait ci-dessus a été complété dans la mesure de l’utile.
3.3
L’appelant fait grief à la première juge de ne pas avoir tenu compte dans son ordonnance
de la temporalité de l’envoi par l’intimée du courrier du 21 août 2023. Il
soutient que l’intimée – dans une volonté de nuire – aurait choisi d’envoyer
ce courrier à cette date afin d’empêcher la procédure au fond d’aller de l’avant.
Il ressort de l’état de fait complété quant à la chronologie des événements
que l’intimée a requis au mois de juin 2023 le report de l’audience fixée initialement
le 30 août 2023, soit près de deux mois avant l’envoi de son courriel du 21 août
2023. Le grief de l’appelant est ainsi mal fondé.
3.4
L’appelant soutient encore que l’intimée n’aurait jamais fait état de comportements
déplacés de sa part envers l’enfant W.________, comme elle le relève dans son courriel
du 21 août 2023. L’appelant se limitant à faire valoir sa propre appréciation de
la situation sans indiquer quelle serait l’inexactitude contenue dans l’ordonnance, la recevabilité
de ce grief est discutable (cf.
supra
consid. 2.4). Quoiqu’il en soit, il doit de toute manière être rejeté puisque l’ordonnance
retient que l’ORPM du Nord mentionnait déjà dans son rapport du 3 juin 2022 que l’intimée
avait manifesté des inquiétudes dans le domaine sexuel concernant l’enfant W.________.
4.
4.1
Dans un second moyen, l’appelant conteste la suspension de son droit de visite, en concluant à
ce qu’il soit réinstauré par l’intermédiaire d’Espace Contact. Son argumentation
tient en deux volets.
D’une part, il reproche
à la présidente d’avoir considéré les déclarations de l’intimée
sincères et de ne pas avoir retenu dans l’ordonnance que les interventions de l’intéressée
lors de ses appels vidéos avec sa fille l’empêchaient de s’exprimer librement.
Invoquant la pièce nouvelle n° 6 produite en deuxième instance – à savoir les
déclarations de [...] lors de son audition devant le Ministère public – il estime que
l’intimée veut l’empêcher d’entretenir des relations personnelles avec sa
fille. De plus, il s’étonne que les comportements à caractère sexuel de l’enfant
W.________ aient lieu uniquement en présence de l’intimée.
D’autre
part, il estime que le développement de l’enfant W.________ n’est pas mis gravement
en péril, qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir qu’il puisse être
à l’origine des comportements de l’enfant W.________ – hormis les déclarations
de l’intimée – et que les rapports contenus au dossier ne préconisent nullement
la rupture totale des relations personnelles. Ce serait donc à tort que la présidente a retenu
qu’il existait des indices selon lesquels les relations personnelles entre l’appelant et
sa fille activeraient la reviviscence chez l’enfant de traumatismes liés à un abus sexuel.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC, lui-même
applicable en mesures provisionnelles en vertu de l’art. 276 al. 1 CPC, le père
ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde, ainsi que l’enfant
mineur, ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et mère non-gardiens
de participer au développement de l’enfant malgré l’absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d’équilibre psychologique et de construction de l’identité personnelle.
Ces relations offrent en outre la possibilité à l’enfant élevé par un seul
parent d’avoir un rapport étroit avec une personne de l’autre sexe (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l’octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant
le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l’intérêt
des père et mère étant par ailleurs relégué à l’arrière-plan
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l’enfant (art. 273 al. 2 CC) ; il doit servir en premier
lieu l’intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre
2020 consid. 7.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2).
Le droit pour les parents d’entretenir des relations personnelles avec leur enfant n’est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit
.,
n. 966 ss, p. 617 ss). L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent
être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus
important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique
et psychique et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit
., n. 984, pp. 635 et 636 et
les références citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu’il
y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite
compromettrait le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.2.2
Si les relations personnelles
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant
ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant
au sens de cette disposition si son développement physique, moral et psychique est menacé par
la présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que
si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition
a pour objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux
de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils
ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien
de l’enfant (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2).
Le retrait de tout droit
à des relations personnelles constitue toutefois l'
ultima
ratio
(TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021
consid. 6.1). Si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit
de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais également
le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites
relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). L'une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit
de visite, par une application conjointe des art. 273 al 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_962/2018 du 2 mai 2019
consid. 5.2.2 ; sur le tout :
TF
5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1).
Comme le retrait ou le
refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, l'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit
pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé
soit instauré ; il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de
cette mesure. (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). Le droit
de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer
des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents.
Il
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que
les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_177/2022
du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1). Par ailleurs,
un droit de visite surveillé limité dans le temps dans la perspective qu'il soit ensuite assoupli
progressivement est compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
5.1, FamPra.ch 2018 p. 240 ; TF 5A_102/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4).
4.2.3
Entrent notamment en considération comme justes motifs, au sens de l'art. 274 al. 2 CC, les abus
sexuels (ATF 122 III 404 consid. 3b et les réf. citées). En présence de soupçons,
il convient de faire preuve d'une attention particulière ; ils pourront le cas échéant
justifier le refus de tout droit de visite, jusqu'à ce qu'ils soient levés (ATF 119 II 201
consid. 3 ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a et les réf. citées). Il peut toutefois
se révéler compatible avec le bien de l'enfant de ne pas empêcher d'emblée toutes
relations personnelles mais de les autoriser, pour une durée déterminée, sous la forme
d'un droit de visite surveillé, conformément au principe de la proportionnalité (ATF 122
III 404 précité consid. 3c ; ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5P.33/2001,
loc.
cit.
). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon
l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence (ATF 122 III 404 précité consid.
3c ; TF 5C.20/2006 du 4 avril 2006 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid. 3, publié
in
FamPra 2007 p. 167 ; Juge unique CACI 7 avril 2022/190 consid. 3.2.2).
4.2.4
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de
l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination de leur portée juridique,
est une question de droit ; toutefois, le juge du fait dispose d’un pouvoir d’appréciation
en vertu de l’art. 4 CC. Cela justifie que l’autorité de recours s’impose une
certaine retenue en la matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté
des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l’enfant ou, à
l’inverse, s’est fondé sur des éléments dépourvus d’importance
au regard du bien de l’enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF
2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; Juge unique CACI
16 mars 2023/120 consid. 3.2.2).
4.3
4.3.1
L’appelant reproche
tout d’abord à la première juge d’avoir retenu dans l’ordonnance que l’intimée
était sincère dans ses propos. Ce grief ne résiste pas à l’examen dans la mesure
de sa recevabilité, eu égard à une motivation à la limite de l’admissible.
Tout d’abord, on peut écarter toute volonté de l’intimée de procéder
de manière dilatoire comme le soutient l’appelant (cf.
supra
consid. 3.3). En effet, le report de l’audience, initialement appointée le 30 août 2023,
a eu lieu au mois de juin 2023, soit antérieurement au courrier du 21 août 2023. Ensuite, l’appelant
perd de vue que l’intimée a toujours souhaité maintenir le lien père-fille et que
les relations personnelles ont été suspendues sur requêtes de la DGEJ et de la curatrice
de l’enfant W.________, compte tenu des réticences de l’intimée à intervenir.
De plus, le rapport des Boréales du 13 septembre 2023 relève la tendance de l’intimée
à protéger l’appelant. Ces éléments permettent d’exclure, au stade de
la vraisemblance, toute intention malveillante de l’intimée à l’égard de l’appelant.
On retiendra également que le médecin adjoint et les deux psychologues de l’unité
Papillon du CHUV n’ont pas constaté que l’enfant W.________ serait aux prises d’un
conflit de loyauté ou d’une aliénation parentale.
Mal
fondé, ce grief doit être rejeté.
4.3.2
Invoquant l’une des pièces nouvelles produites en deuxième instance, l’appelant
soutient – encore – que l’intimée chercherait à lui nuire puisque [...],
éducatrice au sein de la garderie [...], fréquentée par l’enfant W.________, a déclaré
lors de son audition au Ministère public que l’intimée espérait que l’appelant
ne revoie pas sa fille. Entendue en qualité de témoin, [...] a rapporté des propos sur
lesquels l’intimée n’a pas eu l’occasion de se déterminer en contradictoire.
La force probante de ce témoignage est en conséquence limitée. Qui plus est, cet élément,
dont le contenu est contraire aux constatations des professionnels, ne peut à lui seul suffire à
renverser le raisonnement de la présidente, fondé sur les éléments rappelés
ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.3.1).
Le grief est infondé
et doit être rejeté.
4.3.3
L’appelant reproche ensuite à la première juge de ne pas avoir tenu compte du fait que
l’intimée intervenait lors des appels vidéos entre l’appelant et l’enfant
W.________ et estime que le rapport du 9 février 2024 de l’unité Papillon retient à
tort que cette dernière est en mesure de s’exprimer librement. Premièrement, et au vu
des soupçons d’abus sexuels, c’est à raison que l’intimée est intervenue
lors des appels vidéos, le contraire pouvant cas échéant lui être reproché.
En second lieu, on ne peut reprocher à la présidente d’avoir suivi l’opinion des
psychologues de l’unité Papillon quant à l’absence d’aliénation parentale
de l’intimée à l’égard de l’enfant W.________. Les professionnels de
l’ORPM, des Boréales et de l’unité Papillon étant unanimes quant à l’adéquation
de l’intimée, aucun élément du dossier ne permet, au stade de la vraisemblance,
de supposer une éventuelle manipulation de l’enfant intimée. C’est dire que le
raisonnement de la présidente ne prête pas le flanc à la critique sur ce point.
Mal fondé, le grief
est rejeté.
4.3.4
L’appelant s’étonne ensuite du fait que tant les comportements sexuellement inappropriés
que les mots à caractère sexuel prêtés à l’enfant W.________ ont lieu
uniquement en présence de l’intimée. L’appelant ne prend pas réellement position
sur la motivation de la présidente et se limite à faire valoir sa propre appréciation
de la situation. Sur ce point, la recevabilité de l’appel est donc discutable. Quoiqu’il
en soit, le grief doit de toute manière être rejeté, comme on le verra ci-après (cf.
infra
consid. 4.4.1).
4.4
4.4.1
Dans un second volet,
l’appelant nie les accusations portées à son encontre d’abus sexuels sur sa fille
W.________. Il considère qu’aucun élément au dossier ne permettait à la première
juge de retenir qu’il puisse être à l’origine des comportements de l’enfant
dont le développement ne serait – selon lui – pas mis en péril. Force est de constater
que l’appelant persiste à nier l’évidence. L’autorité de céans
peut entendre qu’il conteste être l’auteur d’abus sexuels sur sa fille ;
toutefois, tant l’intimée que les psychologues de l’unité Papillon ont pu constater
– à tout le moins lors de quatre séances – que la simple évocation de l’appelant
déclenche systématiquement chez l’enfant W.________ le comportement sexuel compulsif
de se frotter vigoureusement la vulve. Interrogé à ce propos lors de l’audience d’appel
du 11 juin 2024, l’appelant n’a pas été en mesure de fournir d’explication
convaincante quant à l’éventuelle implication d’un tiers. Au stade de la vraisemblance,
et dans l’attente des conclusions de l’expertise pédopsychiatrique d’ores et déjà
mise en œuvre, la première juge a considéré à juste titre qu’il n’était
pas possible d’exclure une implication de l’appelant. S’agissant de la dénégation
de la mise en péril du développement de l’enfant W.________, il est regrettable de constater
que l’appelant persiste dans le comportement relevé par les intervenants des Boréales,
à savoir qu’il continue de tenter de reporter la responsabilité sur l’intimée
et de disqualifier ses propos, qu’il minimise la violence psychologique, qu’il ne fait pas
preuve d’empathie et adopte une position extrêmement rigide face aux professionnels. L’appelant
s’appuie en particulier dans son acte d’appel sur les déclarations de [...], selon laquelle
l’enfant W.________ n’aurait pas eu de comportement inquiétant. Cet argument tombe à
faux. Tout d’abord, cette éducatrice de la petite enfance ne dispose pas des compétences
idoines pour dresser un bilan du développement global de l’enfant W.________. Ensuite, si
l’enfant n’a pas de comportement inquiétant à la garderie, il n’en demeure
pas moins qu’un comportant alarmant a été constaté par les psychologues de l’unité
Papillon, lesquels ont confirmé se trouver en présence de symptômes très clairs d’abus
sexuels. Dans ces circonstances, le principe de précaution doit prévaloir afin de préserver
l’intégrité physique, sexuelle et psychique de l’enfant W.________.
Mal fondé, le grief
doit être rejeté.
4.4.2
L’appelant soutient encore que c’est à tort que la première juge a retenu que les
rapports de l’unité Papillon contenus au dossier préconiseraient une rupture totale des
relations personnelles. L’appelant fait en réalité une lecture erronée de ceux-ci.
S’il est exact que les intervenants font uniquement état d’un besoin de protection de
l’enfant, ils précisent toutefois dans leur rapport complémentaire du 9 février
2024 – signé par un médecin au contraire de ce qu’affirme l’appelant –
qu’il est fait allusion aux critères spécifiques susceptibles de garantir la sécurité
psychique de l’enfant (cf.
supra
let. C/14/d). Ces critères faisant défaut chez l’appelant de l’avis des intervenantes
des Boréales, c’est à juste titre que la première juge a considéré que
l’enfant ne serait pas en sécurité dans son développement dans l’éventualité
du maintien du droit de visite de l’appelant. Le certificat médical produit par l’appelant
à l’appui de son acte d’appel ne peut – en tant que tel – suffire à
renverser le raisonnement qui précède.
Ce grief, infondé,
doit être rejeté.
4.4.3
L’appelant reproche
encore à la première juge d’avoir ordonné la suspension de tous les contacts, de
quelque nature que ce soit, avec l’enfant W.________. L’appelant fait valoir implicitement
une violation du principe de proportionnalité, estimant que le droit de visite devrait être
réintroduit progressivement par l’intermédiaire de l’institution Espace Contact.
On rappelle tout d’abord que la première juge a commencé par limiter le droit de visite
de l’appelant à l’égard de l’enfant W.________ en autorisant uniquement des
appels vidéos qui se sont tenus jusqu’au mois de décembre 2023. Durant cette période,
l’enfant W.________ a adopté des comportements sexuels compulsifs très inquiétants,
alors qu’elle n’entretenait que des contacts virtuels avec son père. Malgré la
suspension de tous contacts dès le 22 décembre 2024, la psychologue de l’unité
Papillon a alerté la curatrice de l’enfant W.________ le 7 juin 2024, au motif que l’enfant
W.________ persistait dans ses comportements sexuels compulsifs lorsqu’elle évoquait des souvenirs
avec l’appelant et adoptait des comportements de plus en plus alarmants, mimant et décrivant
des pratiques sexuelles qu’un enfant d’à peine quatre ans n’est pas censé
connaître. Compte tenu de l’évolution très inquiétante de la situation, une
reprise médiatisée du droit de visite apparaît prématurée. Quand bien même
la suspension de tous les contacts constitue une
ultima
ratio
, c’est à juste titre que la présidente
a estimé qu’une expertise pédopsychiatrique devait être conduite prioritairement
à la reprise du droit de visite, quand bien même il serait médiatisé par l’institution
Espace Contact, au sein de laquelle les intervenants ne sont pas pédopsychiatres.
On
ajoutera enfin que l’appelant élève des soupçons quant au risque évident –
selon lui – de conflit d’intérêt du CHUV pour la conduite de l’expertise
pédopsychiatrique au motif que l’intimée est employée de l’institution. Ce
grief est dénué de pertinence à double titre. D’une part, on relève que l’expertise
pédopsychiatrique a été confiée à l’UFaM qui fait, certes, partie du CHUV
mais qui se trouve sur le site de Cery. D’autre part, une telle requête de récusation
devrait, le cas échéant, faire l’objet d’une requête auprès de la présidente,
l’autorité de céans n’étant pas compétente pour en traiter.
Mal fondé, le grief
de l’appelant est donc rejeté.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 106
al.
1 CPC).
5.3
Vu le sort de la cause, l’appelant versera à l’intimée de pleins dépens de
deuxième instance, arrêtés à 3’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant M.________.
IV.
L’appelant M.________ doit verser à l’intimée G.________ la somme de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Luc Vaney (pour M.________),
‑
Me Stéphanie Zaganescu (pour G.________),
-
Me Tiphaine Chappuis (curatrice de représentation de l’enfant W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, pour l’Office régional
de protection des mineurs du Nord vaudois, par l’intermédiaire de Mme Marie Rochat.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :