vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 226 · 2018-11-21 · fr

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AFFECTION PSYCHIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DEMI-RENTE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2018 Arrêt / 2018 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
208/16 - 336/2018
ZD16.037979
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu, président
Mme
Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffière :
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat pour Inclusion Handicap,
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1958, sans formation, agente d’entretien à 50 % chez L.________
SA a déposé un formulaire de détection précoce auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 juin 2012. Selon
ce formulaire, elle était en incapacité de travail totale depuis le 30 mai 2012 en raison de
troubles dépressifs et de fibromyalgie et séjournait en hôpital psychiatrique (hospitalisation
d’un mois). Sur invitation de l’OAI, elle a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 26 septembre 2012, indiquant souffrir d’un état dépressif
et de lombalgies chroniques depuis 2009.
Dans un rapport médical du 3 octobre 2012 à l’intention de l’OAI, la Dresse G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenait les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, de dysthymie, de trouble
de la personnalité dépendante et de fibromyalgie. L’incapacité de travail était
totale. L’assurée avait déjà séjourné en hôpital psychiatrique en
2010 (deux semaines environ en septembre). Le pronostic était mauvais en raison de l’importance
des symptômes que l’assurée présentait. La Dresse G.________ estimait qu’une
réadaptation n’avait pas de sens et appuyait la demande d’une rente.
L’assurée a indiqué à l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 70 % en tant que nettoyeuse (cf. formulaire de détermination du statut du 10 octobre
2012).
Dans un rapport du 6 novembre 2012, la Dresse R.________, spécialiste en médecine interne générale,
retenait les diagnostics avec effets sur la capacité de travail d’état dépressif
récurrent avec syndrome somatique existant depuis 2010, de discopathies L4 – L5 et L5 –
S1 avec arthrose postérieure modérée diagnostiquée en juin 2011 et de bursite sous
acromio-deltoïdienne gauche avec atrophie du muscle sus-épineux en septembre 2012. L’incapacité
de travail était totale selon elle depuis le 1
er
juin 2012. L’assurée pouvait exercer une petite activité sans sollicitation physique.
Sa fatigabilité ainsi que ses difficultés de concentration limitaient son temps de travail
à deux heures par jour au maximum.
Dans un rapport médical du 8 août 2013, la Dresse G.________ a confirmé les diagnostics
qu’elle avait posés et précisé que l’état de sa patiente et sa capacité
de travail ne s’étaient pas améliorés. L’assurée était aboulique,
apragmatique, très déprimée, angoissée et insomniaque. Elle avait de la peine à
supporter son état et présentait fréquemment des idées noires, voire de la difficulté
à vouloir continuer à vivre.
Dans un rapport du 3 septembre 2013, la Dresse R.________ a confirmé les diagnostics précédemment
retenus, ajoutant ceux d’épigastralgies avec vomissements itératifs en cours d'investigation,
de céphalées d'allure migraineuse, de protrusion discale C6 – C7 non compressive, de
sténose des trous de conjugaison C4 à C7 gauche diagnostiquée et d’asymétrie
de longueur des membres inférieurs de 6 mm en défaveur de la droite. L’incapacité
de travail était toujours entière selon elle. Au vu de l’importance de l’état
dépressif et des douleurs, l’assurée ne pouvait pas assurer une activité de deux
heures par jour.
b)
Au vu de ces éléments, l’OAI a jugé nécessaire la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire, qu’il a confiée au Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, et à la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR). Ces médecins ont examiné l’assurée les 27 août, 8 septembre et
4 décembre 2014 et rendu leur rapport le 4 décembre 2014. Ils ont retenu les diagnostics avec
répercussion durable sur la capacité de travail de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis M54 et d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique en rémission, diagnostic anamnestique F32.11. Ils ont par ailleurs retenu les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de fibromyalgie M79.0, de status après
bursite sous-acromio-deltoïdienne gauche, de discrets troubles statiques des pieds avec status après
cure chirurgicale d’hallux valgus bilatérale, de syndrome d’apnée du sommeil appareillé,
de syndrome des jambes sans repos traité, de céphalées d’allure migraineuse, d’hernie
hiatale anamnestique, de discrète asymétrie de longueur des membres inférieurs de 6 mm
en défaveur de la droite, d’obésité avec BMI à 31, d’hypothyroïdie
substituée, d’hypertension artérielle traitée, de dysthymie (F34.1) et d’accentuation
de certains traits de personnalité dépendants et anxieux (Z73.1). On extrait du rapport ce qui
suit :
« Appréciation
consensuelle du cas
[…]
Actuellement,
l'assurée se plaint toujours de douleurs diffuses prenant tout le corps. […] En fait, les
douleurs voyagent d'un endroit à l'autre. […] La position assise serait limitée à
15 minutes et la position debout à 20 minutes par les lombalgies. Le périmètre de marche
est limité à 1 heure par les diverses douleurs. Effectivement, l'assurée promène
son petit chien tous les jours. L'assurée signale des réveils nocturnes, principalement en
raison de la CPAP, qu'elle porte pour un syndrome d'apnées du sommeil. Parfois, elle est aussi réveillée
par les douleurs. Elle présente un dérouillage matinal d'une heure. L'assurée ne se plaint
pas de fourmillements ou de perte de sensibilité aux 4 membres. Elle signale cependant parfois
des gonalgies à la pratique d'escaliers, surtout en descente. Ces gonalgies ne s'accompagnent pas
de lâchages, de blocages ou d'épanchements des genoux. L'assurée signale, par ailleurs,
une fatigue permanente à prédominance matinale et une intolérance aux bruits. Elle présente
également de fréquentes céphalées, plutôt fronto-temporales, à caractère
parfois pulsatile, s'accompagnant de nausées, de photophobie et de phonophobie. L'assurée dit
qu'il s'agit de migraines.
Du
point de vue des traitements, l'assurée fait actuellement de la physiothérapie à sec à
raison d'une heure tous les 15 jours.
[…]
A
l'anamnèse systématique, relevons une dyspnée d'effort à 2 étages d'escaliers,
l'absence de précordialgies, mais parfois des palpitations qui augmentent à l'angoisse. L'assurée
signale beaucoup de brûlures d'estomac, une constipation et un poids stable depuis 1 année.
[…] L'assurée signale également de[s] bouffées de chaleur et des transpirations
importantes. L'assurée ferait beaucoup de cystites, mais ne présenterait actuellement pas de
brûlures urinaires ou d'odynurie. L'assurée signale, en plus des céphalées, des vertiges
aux changements de positions.
Au
status actuel, on est face à une assurée en bon état général, présentant
une thymie triste, ralentie et présentant quelques troubles de mémoire à l'anamnèse.
L'assurée est par ailleurs normocarde, normotendue. Elle présente une obésité avec
un BMI à 31. L'auscultation cardiopulmonaire est normale. L'abdomen est souple, douloureux aux 2
fosses iliaques, sans défense ni détente. Il n'y a pas d'organomégalie ou de masse palpable.
Au
status ostéoarticulaire et neurologique, pieds nus dans la salle d'examen, l'assurée déambule
normalement, sans boiterie. La marche sur la pointe et sur le talon est possible. L'accroupissement est
limité, il entraîne des lombalgies. Le relèvement se fait sans aide extérieure. Le
reste du status neurologique est normal. Les épreuves de Lasègue sont notamment négatives
ddc [des deux côtés], mais tout de même limitées à 70° ddc par un raccourcissement
des muscles ischiojambiers et par des lombalgies.
Au
plan rachidien, on note de discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire est modérément
diminuée. On note cependant des signes de non organicité selon Waddell sous forme de lombalgies
à la pression axiale céphalique, à la rotation du tronc les ceintures bloquées, d'une
certaine démonstrativité, l'assurée poussant notamment des cris aux latéroflexions
cervicales et se touchant ostentatoirement le bas du dos. La mobilité cervicale est par contre satisfaisante.
La mobilité des articulations périphériques est bien conservée. Seule la distance
pouce – C7 est légèrement augmentée à droite par rapport au côté
gauche. Cependant, les épreuves de périarthrite scapulo-humérale sont toutes négatives.
Il n'y a, par ailleurs, pas de signes pour une arthropathie inflammatoire périphérique. On
note, par ailleurs, un status après cure d'hallux valgus bilatéral avec de discrets troubles
statiques des pieds sous forme d'une tendance aux avant-pieds plats transverses. L'assurée présente,
par ailleurs, des douleurs à la palpation de tous les points typiques de la fibromyalgie, ce qui
nous fait confirmer ce diagnostic.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence de discrets troubles statiques
du rachis et des troubles dégénératifs modérés du rachis cervical et lombaire.
L'assurée présente, par ailleurs, une très discrète asymétrie de longueur en
défaveur du membre inférieur droit de 6 mm et les articulations coxo-fémorales et sacro-iliaques
sont normales. Une IRM de l'épaule gauche de septembre 2012 a mis en évidence une lame de liquide
dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne, évoquant une bursite. Actuellement, cependant, les
épreuves de périarthrite scapulo-humérale sont toutes négatives. Cette IRM a mis
en évidence également une discrète atrophie de stade I du muscle sus-épineux, mais
sans infiltration adipeuse et sans lésion du tendon et du chef musculaire du sus-épineux ainsi
que du petit rond. Cette IRM de l'épaule gauche s'est par ailleurs avérée normale.
Dans
ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics susmentionnés. […] Au vu de ces diagnostics,
nous retenons des limitations fonctionnelles, qui ne sont pas respectées dans l'activité de
nettoyeuse. Ainsi, dans cette activité, la capacité de travail est nulle. Par contre, dans
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, il n'y a aucune indication biomécanique à attester une incapacité
de travail et la capacité de travail est donc complète. A cet égard, il faut relever que
la tolérance à la position assise, en cours d'entretien, a été bonne.
Sur
le plan psychiatrique, notre assurée […] présente des douleurs chroniques de longue date
et développe une symptomatologie anxiodépressive réactionnelle, situation de crise qui
aboutit à une hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique [...], où l'on retient les
diagnostics : épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, accentuation de traits
de personnalité dépendante.
[…]
Notre
examen clinique psychiatrique de ce jour n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble panique,
de trouble obsessionnel compulsif, d'état de stress post-traumatique, de trouble dissociatifs, de
syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques ni de limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère incapacitant.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de dysthymie, qui est une dépression
chronique de l'humeur, mais dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, léger ou moyen. La tristesse est fluctuante,
avec des périodes de quelques jours ou quelques semaines pendant lesquelles l'assurée se sent
mieux, mais la plupart du temps, elle se décrit comme fatiguée et déprimée. Tout
lui coûte et rien ne lui est agréable. Cependant, l'assurée est tout à fait capable
de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne et d'avoir une vie sociale.
La dysthymie ne représente pas une pathologie psychiatrique à caractère incapacitant.
Le
diagnostic d'accentuation de certains traits de personnalité dépendants et anxieux, ne justifie
pas une diminution de la capacité de travail. L'assurée ne présente pas un trouble de
la personnalité morbide qui correspond à un dysfonctionnement durable des conduites et de l'expérience
vécue déviant de la norme et donnant lieu à une altération du fonctionnement personnel
social et à une souffrance significative. Or, notre assurée a toujours assumé ses responsabilités
socio-professionnelles.
Le
diagnostic de fibromyalgie objectivé par le Dr T.________ […] n'est pas accompagné d'une
comorbidité psychiatrique manifeste, d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie, ni d'état psychique cristallisé. Selon la jurisprudence actuelle, les critères
de sévérité ne sont pas réunis.
Suite
à une amélioration de l'état de l'assurée, l'épisode dépressif moyen est
en rémission et ne justifie plus une diminution de la capacité de travail […].
A
l'examen clinique du 4 décembre 2014 le status psychiatrique est superposable à celui du 8
septembre 2014.
En
conclusion, sur le plan purement psychiatrique, l'assurée souffre d'un diagnostic de dysthymie,
et accentuation de certains traits de personnalité dépendants et anxieux, pathologie qui ne
justifie pas une diminution de la capacité de travail, qui est de 100 % dans toute activité
et ceci depuis le 08.09.14.
En
dépit de cette amélioration, la réussite du programme de réinsertion est réservée
en raison d'une importante démotivation de cette assurée qui se positionne dans un rôle
d'invalide, de victime mal comprise par le monde extérieur vécu comme menaçant.
Limitations
fonctionnelles
Rachis
: nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position assise et la position debout,
pas de soulèvement ou de port régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de travail
en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, pas de
mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête,
pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque.
[…]
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle :
0 % Comme femme de ménage
Dans
une activité adaptée :
0 % Depuis le : 1.06.2012.
100 % Depuis le 8.09.2014 »
L’OAI a considéré l’assurée comme une personne active à 70 % et ménagère
à 30 % (cf. note interne de l’OAI du 17 février 2015). A l’issue d’une enquête
économique sur le ménage effectuée le 24 mars 2015, l’OAI a reconnu une invalidité
dans la part ménagère de 8.8 %.
Le 1
er
juin 2015, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente dans le sens de l’octroi
d’une rente limitée dans le temps, dont on extrait ce qui suit :
« Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 30 mai 2012 (début du délai d'attente d'un an), votre capacité de travail est considérablement
restreinte.
Sans
formation professionnelle, vous avez travaillé à temps partiel comme agent d'entretien auprès
de L.________ SA, et vous avez exercé également l'activité de femme de ménage auprès
d'un privé.
[…]
Sur
le plan médical, et après un examen clinique rhumatologique et psychiatrique, il ressort que
votre incapacité de travail est de 100 % dans vos activités habituelles en tant qu'agent d'entretien
ou de femme de ménage.
Par
contre dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles […] une capacité
de travail de 100 % peut être attendue de votre part depuis le 8 septembre 2014 (date de l'examen
psychiatrique).
Votre
degré d'invalidité se présente comme suit jusqu'au 8 septembre 2014 :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Active
70 %
100.0 %
70.00 %
Ménagère
30 %
8.8 %
2.64 %
Degré
d'invalidité
72.64 %
Au
vu de la capacité de travail de 100 % dès le 8 septembre 2014, il y a lieu de procéder
à une approche théorique de gain, comme suit :
[…]
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas — comme c'est votre cas — repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques […].
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2012, CHF 4'112.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2012, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 4'286.76
(CHF 4'112 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51'441.12.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2012 à 2014 (+ 0.70 %
; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 51'801.21 (année d'ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu
qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère de substitution
à 70 %, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 36'260.85 par année.
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 32'407.91.
Sans
atteinte à la santé, si vous aviez pu poursuivre vos activités habituelles, vous auriez
pu prétendre en 2014 à un salaire annuel de CHF 32'137.00 (source : rapports employeurs du
3.10.2012 et 5.11.2012 ainsi que votre compte individuel (Cl)).
Compte
tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu d'invalide que vous pouvez raisonnablement
prétendre est au moins aussi élevé que celui que vous avez réalisé avant votre
atteinte à la santé.
Etant
donné que votre capacité de travail est de 100 % dans une activité adaptée dès
le 8 septembre 2014, le droit à la rente n'est donc plus ouvert, la rente sera supprimée au
31 décembre 2014, soit trois mois après l'amélioration de votre capacité de travail
exigible (art. 88a, al. 1 RAI).
Notre
décision est par conséquent la suivante :
A
partir du 1
er
mai 2013, le droit à une rente entière d'invalidité (degré : 73 %) est ouvert jusqu'au
31 décembre 2014. »
L’assurée s’est opposée à la limitation dans le temps de l’octroi de
la rente et a produit un rapport médical du 29 juin 2015 des Dresses G.________ et R.________. Selon
elles, en dépit des traitements prodigués, l'état de santé psychique de l’assurée
n'avait pas changé depuis leurs derniers rapports médicaux. Lors de toutes les consultations
de 2014 et 2015, elle avait continué à présenter des signes dépressifs importants,
s'ajoutant aux plaintes somatiques. Un réseau avait eu lieu l'après-midi même du jour
où la Dresse E.________ avait constaté pour la deuxième fois l'absence d'un état
dépressif. Ce même jour, ainsi que lors de tous les rendez-vous qui avaient suivi jusqu'à
la date de ce rapport, les Dresses G.________ et R.________ avaient constaté au contraire que l’assurée
présentait une adynamie, une forte anhédonie, un apragmatisme, une perte de l'élan vital,
un sentiment de dévalorisation marqué, un manque de confiance en soi, des idées noires
fluctuantes, une tristesse avec des pleurs, une grande fatigue, des troubles du sommeil importants et
des douleurs envahissantes. L’assurée était certes capable de faire face aux exigences
élémentaires de la vie (se mettre au lit, se nourrir, aller à ses rendez-vous médicaux,
prendre le bus), mais il était incompréhensible que sa vie et son intégration sociale
soient décrites comme normales. En effet, la majorité de ses sorties étaient des rendez-vous
avec ses thérapeutes ou les services sociaux et sa vie s'était rétrécie au point
qu’elle passait les journées seule dans son appartement, épuisée, centrée sur
le fonctionnement de son corps, sans envies, sans plaisirs, sans intérêts, sans espoir, avec
comme seul rituel les sorties avec son chien. Auparavant, en plus d'avoir un bon engagement pour son
travail, l’assurée avait des contacts sociaux, une vie affective, elle était coquette,
sortait en ville pour faire du shopping, allait danser. Aujourd'hui, elle ne prenait pas d'initiative
sans l'aide de ses fils ou du réseau, ayant besoin d'un étayage très important. Elle n’avait
pas les ressources d'adaptation au changement, chaque événement (heureux ou non), chaque modification
de traitement, de cadre, de statut, donnant lieu à une grande insécurité chez une patiente
dépendante et anxieuse. Sur le plan psychiatrique, les Dresses G.________ et R.________ maintenaient
leurs diagnostics d'épisode dépressif de sévérité moyenne, en plus d'une dysthymie
de fond, et de trouble de la personnalité dépendante. L’incapacité de travail était
toujours entière, quelle que soit l’activité.
L’OAI a soumis le rapport précité au Dr Q.________, du SMR, lequel a exposé, dans
un avis du 3 novembre 2015, que les Dresses G.________ et R.________ faisaient une appréciation
différente de la même situation, sans élément nouveau par rapport aux observations
de la Dresse E.________, dont les conclusions étaient retenues par le SMR en raison d’un examen
plus étayé dans les descriptions anamnestique et clinique.
L’OAI a rendu une décision dans le sens de son projet le 12 août 2016.
B.
a)
W.________ a recouru contre la décision
précitée le 26 août 2016, par l’intermédiaire de son mandataire, auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité
à partir du 1
er
mai 2013, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Ses conclusions se fondent sur le fait que l’intimé n’a selon
elle pas rendu vraisemblable une amélioration de son état de santé. Elle critique par
ailleurs la détermination du revenu sans invalidité.
L’intimé a proposé le rejet du recours par réponse du 2 novembre 2016.
La recourante a confirmé ses conclusions par réplique du 23 novembre 2016.
L’intimé a fait de même par duplique du 22 décembre 2016.
b)
Le juge instructeur a estimé nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique
et a mandaté à cette fin le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce dernier a rendu son rapport le 13 décembre 2017, sur la base de deux entretiens avec la recourante
les 3 et 16 octobre 2017, retenant le diagnostic de trouble de l’humeur persistant (F34.9). On
extrait de son rapport ce qui suit :
« 9.
Evolution des atteintes à la santé et traitement
[…]
Le
traitement antalgique actuel est lourd mais ses effets restent fort modestes. Il est difficile à
la lecture du dossier de trouver des indications sur une modification de l’état de santé
de Mme W.________ au cours du temps. La pathologie semble enkystée sans aucune évolution notable.
[…]
12.
Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10
Trouble
de l'humeur persistant (F34.9)
Le
dossier de Mme W.________ est particulièrement complexe. […] Les médecins traitants posent
tous un diagnostic d'épisode dépressif ou de trouble dépressif récurrent. La motivation
de ces diagnostics n'est pas satisfaisante. Le rapport des Dres R.________ et G.________ du 29 juin 2016
met en évidence la difficulté de l'évaluation de la sévérité du trouble
dépressif. En effet selon ce rapport, Mme W.________ a été examinée le même
jour par la Dre E.________ et par la G.________. Leurs évaluations de la pathologie dépressive
sont très différentes. Pour la Dre E.________ la symptomatologie dépressive est relativement
discrète alors que pour la Dre G.________ elle est sévère. Il est vraisemblable que l'une
et l'autre ont raison. […]
D'après
le rapport des Dres R.________ et G.________ du 29 juin 2016 Mme W.________ présente une adynamie
et une anhédonie. Certes Mme W.________ se plaint de n'avoir plus aucun plaisir mais en même
temps elle dit avoir du plaisir à garder sa petite-fille. Elle aime regarder les informations à
la télévision. Sa vie n'est donc pas constamment noire. Elle reconnaît le soutien de ses
fils et semble y tenir. L’anhédonie n'est pas généralisée. De même la
fatigue est présente, ainsi que les troubles du sommeil. Néanmoins Mme W.________ dit ne jamais
dormir la journée, ne jamais présenter d'assoupissement spontané. Je n'ai pas constaté
d'apragmatisme contrairement au rapport de mes deux consœurs. Les douleurs sont certes présentes
mais Mme W.________ a pu à chaque entretien rester assise sans manifester de douleurs marquées
et sans avoir besoin de se lever. Elle a quitté le cabinet sans difficulté particulière
à la marche et au mouvement.
L'expression
symptomatologique de la pathologie dépressive est relativement pauvre. Cela ne signifie pas qu'elle
soit absente. Mais cela explique la différence d'évaluation de la sévérité du
degré de dépression entre la Dre E.________ et la Dre G.________.
Je
retiens un diagnostic de trouble de l'humeur persistant. J'estime que l'on ne peut pas retenir un diagnostic
d'épisode dépressif, car le propre d'un épisode est d'avoir un début et une fin.
Or la symptomatologie que décrit la Dre G.________ dans ses différents rapports est stable
au cours du temps. Depuis 2011, cette symptomatologie n'a quasiment pas évolué. Pour la même
raison je ne retiens pas un diagnostic de trouble dépressif récurrent.
[…]
Je
pose le diagnostic de trouble de l'humeur persistant car ce trouble de l'humeur est apparu il y a de
nombreuses années. Mme W.________ le fait remonter au décès de sa mère. Le Dr [...]
dans son rapport du 30 juin 2010 évoquait déjà une dépression chronique. Il est donc
vraisemblable que ce trouble de l'humeur est très ancien.
Ce
trouble se caractérise dans le cas de Mme W.________ par une manière pessimiste de vivre. Certes
elle a connu une enfance pauvre et a vraisemblablement manqué d'un étayage affectif. Mais elle
évoque toute sa vie comme une longue souffrance sans jamais aucun signe de reconnaissance. Or, pour
ne prendre qu'un exemple, lorsqu'elle est enceinte de son premier fils, elle dit que sa patronne d'alors
l'a soutenue. Mais elle ne peut dire de cette patronne que sa dureté. Elle est incapable de lui
être reconnaissante […].
Ce
trouble de l'humeur se caractérise d'autre part par une émotivité à fleur de peau.
Mme W.________ se dit sensible. Cette émotivité est présente même si elle ne s'est
pas manifestée de manière patente lors des entretiens. C'est la raison pour laquelle la Dre
G.________ fait état des difficultés de Mme W.________ à s'adapter à tout changement,
et en particulier aux imprévus.
Ce
trouble de l'humeur se caractérise par une humeur morose, parfois triste. L'humeur est fluctuante.
[…]
Mme
W.________ ne présente pas d'idées de culpabilité. […] De même les idées
suicidaires sont peu élaborées et Mme W.________ n'a jamais fait de tentative de suicide. […]
J'exclus
un diagnostic de trouble de la personnalité. L'accentuation de traits de personnalité au sens
de la CIM-10 ne sont pas des diagnostics à proprement parler. Mme W.________ a mené une vie,
certes difficile, mais normale. Elle s'est mariée, a eu des enfants avec lesquels elle maintient
aujourd'hui de bons contacts. Elle a pu travailler et n'a pas connu dans ses différents emplois
de difficultés relationnelles particulières. Elle mène actuellement une vie que je qualifie
de normale. Elle a entretient [sic] des relations interpersonnelles stables sans conflits majeurs
et récurrents. […]
14.
Appréciation et pronostic
[…]
Il est évident que Mme W.________ ne reprendra pas d'activité professionnelle quelle que soit
la décision de votre cour. Elle est aujourd'hui âgée de cinquante-neuf ans. Elle a été
confirmée par ses médecins traitants comme incapable de travailler et elle n'a aucun projet
ni aucun désir de réinsertion professionnelle.
La
seule question est de savoir si Mme W.________ a une capacité de travail résiduelle « théorique ».
[…]
Il
y a indiscutablement une atteinte à la santé, chronique, depuis de nombreuses années.
Mme W.________ présente un trouble persistant de l'humeur depuis de très nombreuses années.
Elle-même le fait remonter au décès de sa mère en 1983. Mais dès le début
de ce siècle, ce trouble est devenu patent et dès 2010, date de la première hospitalisation
en milieu psychiatrique, il a été une des causes d'incapacité de travail. D'autre part
une fatigue chronique a été vraisemblablement diagnostiquée par la Dre [...]. Enfin un
diagnostic de fibromyalgie ou de trouble douloureux somatoforme persistant a été également
posé.
[…]
Malgré l'ensemble des traitements entrepris, on ne note aucune amélioration de la symptomatologie
aussi bien algique que thymique. […] J'estime qu'aucune modification de la médication ne sera
à même d'améliorer la symptomatologie et par là de permettre un recouvrement même
partiel d'une capacité de travail. […] J'estime que Mme W.________ présente une atteinte
chronique à sa santé et que la médecine est à la limite de ses moyens dans ce cas
particulier pour soulager les douleurs aussi bien somatiques que psychiques. J'estime qu'une hospitalisation
ne permettra pas de modifier de manière significative le traitement et d'amender la symptomatologie.
J'estime également que des traitements supplémentaires sous forme de physiothérapie ou
d'ergothérapie n'apporteront pas non plus d'amélioration notable.
[…]
Le
trouble persistant de l'humeur se manifeste sans grand bruit. Il n'y a pas de tentative de suicide, pas
de pleurs bruyants ou de sentiments de culpabilité. Il n'y a pas [de] ralentissement psychomoteur
ou idéïque. Mais ce trouble persistant de l'humeur teinte toute la vie de Mme W.________. Elle
ne peut que penser son histoire de vie que comme une longue suite de souffrances, de séparations,
d'échecs. […]
15.
Capacité de travail
[…]
Si
l'on se réfère au Mini-ICF, je considère que la majorité des ressources sont soit
légèrement limitées (adaptation aux règles et aux routines, planification et structuration
des activités, capacité de contact avec les autres et soins personnels) soit moyennement ou
sévèrement limitées (flexibilité et capacité d'adaptation au changement, utilisation
de compétences spécifiques, capacité de décision, persévérance, capacité
de s'imposer, capacité de relation dans les groupes, activités spontanées et capacité
de se déplacer). Seules les relations familiales et intimes sont préservées. J'estime
donc que les ressources que peut aujourd'hui mobiliser Mme W.________ sont limitées et qu'en conséquence
sa capacité de travail est limitée.
Néanmoins
cela ne signifie pas que la capacité de travail de Mme W.________ est nulle. Il est imaginable qu'elle
puisse mettre en valeur une capacité de travail résiduelle.
Il
est évident que toutes les activités exigeant de la force sont proscrites selon les limitations
fonctionnelles émises par le Dr T.________. Dans une activité adaptée, qui reste à
définir de manière plus précise, Mme W.________ devrait pouvoir travailler quelques heures
par jour. J'estime qu'elle serait à même de travailler deux à trois heures par jour.
Une
activité adaptée est une activité simple qui n'est pas soumise à un rythme soutenu,
défini par une machine, qui implique des positions variées au cours du temps et qui n'exige
pas d'effort de concentration important. Il est difficile de mieux préciser une telle activité.
Enfin il n'est pas de la compétence de l'expert de savoir si une telle activité est concrètement
possible dans le premier marché économique ou seulement dans un environnement protégé. »
Invitée à se déterminer, la recourante a, par écriture du 4 janvier 2018, confirmé
et précisé ses conclusions, soit la réforme de la décision attaquée en ce sens
qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre
2014, subsidiairement le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
sous la forme d’un stage d’observation professionnelle et nouvelle décision.
Par écriture du 18 janvier 2018, l’intimé a contesté la valeur probante du rapport
du Dr H.________, considérant que ce dernier se basait dans une très large mesure sur les dires
de la recourante et tenait énormément compte de ses plaintes. Selon lui l’expert émettait
des jugements de valeurs qui démontraient une certaine subjectivité. L’intimé a
également relevé une appréciation contradictoire de la capacité de travail, que l’expert
jugeait de quelques heures par jour, alors qu’il affirmait par ailleurs qu’aucune modification
de la médication ne serait à même d’améliorer la symptomatologie et de permettre
un recouvrement même partiel de la capacité de travail.
La recourante a écarté les observations de l’intimé par écriture du 8 février
2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries d’été
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985
p. 53, confirmé par TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid 2.1).
b)
Le litige porte sur le caractère limité dans le temps de la rente octroyée, au motif d’un
retour à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée tel que fondé
sur l’examen de la Dresse E.________ et du Dr T.________, nonobstant les atteintes à la santé
psychique de la recourante. L’évaluation des atteintes à la santé physique n’étant
ni contestée, ni critiquable, elle ne sera pas remise en question.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux
habituels, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28
a
al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer
les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis
dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne
est affectée dans les deux domaines d'activité en question. L'invalidité totale de la
personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans
les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] ; également
ATF 137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la jurisprudence, une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête,
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF
130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et les références).
4.
Pour pouvoir fixer le taux d'invalidité, l'administration (le tribunal en cas de recours) se base
sur les documents que les médecins – d'autres spécialistes le cas échéant –
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_58/2013 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (cf. art. 61
let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (TF 8C_862/2008 précité consid.
4.2). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 précité consid.
4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 précité consid. 4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; TF 8C_862/2008 précité consid. 4.2 ;
TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010
consid. 2.2).
A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4
; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1,
in
SVR 2008 IV n° 15 p. 43 ; 9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3 ; 8C_936/2008 du 7 juillet 2009
consid. 6). Il n'en va différemment que si les médecins traitants font état d'éléments
objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_392/2010 du 21 décembre 2010 consid.
5.2 ; 9C_341/2010 du 12 octobre 2010 consid. 2.2 ; 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4 ; 8C_14/2009
du 8 avril 2009 consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008 consid. 4.2).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
5.
Selon la jurisprudence (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3 et la référence), la décision
qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif et en prévoit la réduction
ou la suppression correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 al.
1 LPGA.
En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également
pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force,
lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Tout changement important
des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
ne soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid.
3.5 ; 113 V 273 consid. 1a p. 275). Une simple appréciation différente d'un état de fait,
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372, 387 consid. 1b). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; TF 9C_97/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4).
6.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid.
2 ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
7.
a)
En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport des Drs T.________
et E.________ pour octroyer à la recourante une rente limitée dans le temps. Les médecins
traitants ont émis une opinion divergente quant à l’évaluation de la capacité
de travail en lien avec l’état de santé psychique de la recourante. Leurs rapports, détaillés
et motivés ont conduit le juge instructeur à ordonner la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, dont l’intimé remet en cause la valeur probante.
L’intimé ne peut être suivi dans ses critiques. L’expertise du Dr H.________
remplit les conditions de la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante (cf.
supra consid. 4). En effet, les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée,
le rapport se fonde sur deux examens de la recourante, son dossier médical complet et procède
à une discussion fine d’un cas manifestement délicat, par une approche d’exclusion
des diagnostics pouvant entrer en ligne de compte. En particulier, l’expert explique la divergence
entre les conclusions des médecins traitants et celles du SMR. Il expose de manière convaincante
pourquoi il retient le diagnostic de trouble de l’humeur persistant. Contrairement à ce que
soutient l’intimé, on ne saurait reprocher à l’expert d’avoir pris en compte
les plaintes de la recourante dès lors que cela relève précisément du mandat d’expertise.
Cette dernière n’est pas non plus emprunte de jugements de valeurs, mais procède bien
d’une discussion du cas quant à la nature du trouble de l’humeur persistant et son impact
sur la capacité de travail résiduelle. L’intimé reproche en particulier à l’expert
d’avoir exposé qu’il était évident que la recourante ne reprendrait pas d’activité
professionnelle, ce qui démontrerait une certaine subjectivité. On ne voit pas en quoi le fait
que l’expert rapporte la démotivation de la recourante à reprendre une activité
invaliderait son appréciation de la capacité de travail. Il était au contraire de son
devoir de le relever, ceci afin de distinguer appréciation subjective de la recourante et éléments
objectifs. L’intimé reproche finalement à l’expert une contradiction dans son appréciation
de la capacité de travail puisqu’il dit qu’un changement de médication n’en
permettrait pas un recouvrement même partiel, mais retient tout de même une capacité de
travail de deux à trois heures par jour. Ceci ne suffit pas à nier la valeur probante de l’appréciation
de l’expert. Ce dernier est en définitive clair lorsqu’il affirme que la capacité
de travail n’est pas complètement nulle. On comprend finalement qu’une modification
de la médication ne serait pas susceptible d’améliorer dite capacité. En définitive,
le rapport d’expertise a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et de toutes les pièces médicales pertinentes, la description de l’atteinte à la
santé est claire et les conclusions sont dûment motivées, de sorte qu’il convient
de leur conférer pleine valeur probante.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs de
la recourante à l’encontre des différents rapports du SMR.
b)
Le Dr H.________ retient une capacité de travail dans une activité adaptée, soit une activité
simple non soumise à un rythme soutenu, qui implique des positions variées et ne demande pas
d’effort de concentration important, de deux à trois heures par jour. On retient dès
lors que la recourante présente une capacité de travail de 2.5 heure par jour, soit 12.5 heures
par semaine, ce qui représente 29.97 % (arrondi à 30 %) pour un plein temps (soit 41.7 heures
par semaine conformément aux statistiques sur la durée normale du travail dans les entreprises
publiées par l’Office fédéral de la statistique).
8.
a)
Dès lors que la recourante présente une capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à son état de santé, il convient de procéder à une comparaison
des revenus selon la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (cf. supra
consid. 3b).
La recourante soutient que sa capacité de travail est, sur la base des conclusions du Dr H.________,
de 30 %, ce qui n’influence pas son droit à la rente. Cela serait vrai si elle devait être
considérée comme active à 100 %. Or son statut est de 70 % active et 30 % ménagère,
ce qu’elle n’a pas contesté. Le calcul du degré d’invalidité doit tenir
compte de cette pondération.
b)
Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine l'application
dans le temps des règles légales au présent litige (TF 9C_446/2013 et 9C_469/2013
du 21 mars 2014 consid. 4.2), il n'y a pas lieu de tenir compte de la modification réglementaire
relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1
er
janvier 2018
(art. 27bis RAI et les dispositions transitoires de la modification du RAI du 1
er
décembre 2017, RO 2017 7581 ; voir aussi
TF 9C_8/2018 consid. 2.3 et 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2).
Ainsi, le taux d’invalidité doit être calculé de la manière suivante : (revenu
sans invalidité à 70 % – revenu d’invalide) / revenu sans invalidité à
70 % x 100 x 0.7 (TF 9C_8/2018 du 14 mars 2018 consid. 5.1 ; TF 9C_858/2017 du 20 février
2018 consid. 5.1).
c)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée par l'Office fédéral
de la statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF
9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323
consid. 3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid.
5.2; VSI 1999 p. 182). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans I’ESS correspondent
à une semaine de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales
être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services,
la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 134 V 22 ; ATF 126 V 75).
La recourante n’ayant pas repris d’activité
professionnelle, c’est à juste titre que l’intimé a déterminé le revenu
d’invalide sur la base de l’ESS, en particulier le salaire auquel peuvent prétendre
les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé, niveau
de compétence 1. L’intimé peut-être suivi dans son calcul du revenu d’invalide,
à ceci près que l’indexation du montant de 51'144 fr. 10, qui correspond à l’année
2012 et tient correctement compte d’un horaire de travail normal dans une entreprise de 41.7 heures
par semaine, porte le salaire annuel à 51'914 fr. 10 en 2014 (+ 0.7 en 2013 et + 0.8 en 2014) et
non 51'801 fr. 21. Pour un taux d’activité de 30 %, tel que déterminé par le Dr
H.________, le revenu annuel est de 15'574 fr. 20 en 2014. C’est à raison que l’intimé
a tenu compte d’un abattement de 10 %. Le revenu d’invalidité est ainsi de 14'016 fr.
80 pour l’année 2014.
d)
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte
à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution
des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1
et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
On constate en l’espèce avec la recourante que le revenu retenu par l’intimé, soit
32'137 fr., est le montant figurant sur l’extrait du compte individuel de la recourante pour l’année
2011. Il manquerait alors à ce montant une indexation à 2014. Quoiqu’il en soit, l’intimé
ne pouvait prendre tel quel ce revenu comme revenu sans invalidité. Il ne correspond en effet pas
à un taux d’activité de 70 %. Selon la demande de prestations de la recourante déposée
en septembre 2012, son taux d’activité était de 50 %. Dans le questionnaire pour employeur
du 3 octobre 2012, L.________ SA a indiqué que la recourante travaillait 15 heures sur 40 depuis
le 1
er
juillet 2002, jusqu’à son incapacité totale de travail le 30 mai 2012. Le salaire annuel
de la recourante était de 28'092 francs par année depuis le 1
er
avril 2012, salaire qui correspondait à son rendement et à ce qu’elle aurait gagné
au 3 octobre 2012 sans atteinte à la santé. Le taux d’activité de la recourante
pour L.________ SA avant son atteinte à la santé était donc de 37.5 % (15 heures x 100
/ 40 heures), pour un salaire de 28'092 en 2012. La recourante faisait en outre 4 heures de ménage
par semaine chez K.________, jusqu’en septembre 2012, pour un salaire de 4'498 fr. par année,
salaire qui était également celui qu’elle aurait perçu sans l’atteinte à
la santé selon le questionnaire pour employeur du 5 novembre 2012. Comparé à un nombre
d’heures de travail usuel en entreprise de 41.7 heures en 2012, la recourante travaillait pour
K.________ au taux d’activité de 9.6 %. Ainsi, avant l’atteinte à la santé,
la recourante travaillait à 47.10 %, pour un salaire annuel de 32'590 fr. selon les données
des employeurs.
L’intimé s’en était du reste rendu compte, puisqu’il a demandé à
la recourante le 5 janvier 2015 d’expliquer pour quelle raison elle avait indiqué sur le formulaire
de détermination du statut du 10 octobre 2012 qu’elle travaillerait à 70 % sans atteinte
à la santé, alors que son taux d’activité était de 37.5 % L.________ SA et
de 10 % pour K.________ avant l’incapacité de travail. La recourante a répondu avoir
travaillé 20 heures par semaine chez L.________ SA de 2002 à 2008. De 2004 à 2008, elle
faisait en outre le ménage du bureau de K.________ chez L.________ SA pour l’équivalent
d’un 10 %. Parallèlement, elle travaillait comme femme de ménage chez K.________ à
raison d’environ 4 heures par semaine, soit également 10 %. Ces trois activités cumulées
correspondent à un taux d’activité de 70 %. La recourante a précisé que
pour des raisons économiques, L.________ SA l’avait contrainte à travailler une heure
de moins par jour et lui avait enlevé la charge du bureau de K.________, ce qu’elle ne souhaitait
pas. Comme sa santé se dégradait déjà, elle n’avait toutefois pas cherché
une autre activité pour compenser cette perte d’activité. Il ressort en effet d’un
courrier datant vraisemblablement de 2007 de L.________ SA à la recourante que, dès le 1
er
décembre 2007 son taux de travail effectif quotidien serait réduit et que dès le 1
er
janvier 2008, elle n’aurait plus à effectuer le nettoyage du bureau de K.________. Bien qu’il
ne soit précisé nulle part au dossier à partir de quand la recourante a effectué
les heures de ménage en privé chez K.________, il peut être retenu au degré de la
vraisemblance prépondérante que la recourante aurait bien travaillé à 70 % sans atteinte
à la santé, ce que l’intimé a du reste admis en confirmant le statut d’active
à 70 %. L’intimé ne pouvait dès lors se fonder sur un revenu sans invalidité
correspondant à un taux d’activité inférieur.
La recourante expose qu’elle présentait déjà des troubles avec répercussion
sur la capacité de travail depuis 2008, de sorte que le revenu sans invalidité devrait être
calculé en fonction des revenus perçus antérieurement, à savoir en 2007. La recourante
ne peut être suivie dans son raisonnement. Bien qu’il soit entendu que lorsque L.________
SA a réduit son taux d’activité, c’est en raison de son état de santé
que la recourante n’a pas cherché une activité complémentaire, il n’y a pas
au dossier de pièce qui démontrerait que les salaires perçus par la recourante postérieurement
à 2007 auraient été fixés en tenant compte de l’atteinte à sa santé.
Les salaires indiqués par les deux employeurs correspondaient à son rendement et à ce
qu’elle aurait gagné sans atteinte à la santé au taux de 47.10 %. On ne voit dès
lors pas de motif de s’en écarter.
Il convient dès lors d’extrapoler le revenu annuel de 32'590 fr. correspondant au taux d’activité
de 47.10 % pour la même activité exercée à 70 %. Dans cette mesure, la recourante
aurait gagné, en 2012, 48'435 fr. 20. Indexé à 2014, ce montant est de 49'164 fr. 40.
Conformément à la formule décrite au considérant 8 supra, le degré d’invalidité
de la recourante pour la part active se détermine comme suit : (49'164 fr. 40 [revenu sans
invalidité à 70 %] – 14'016 fr. 80 [revenu d’invalide]) / 49'164 fr. 40 x 70 %,
soit un degré d’invalidité de 50 %.
e)
Afin de déterminer le degré d’invalidité présenté par la recourante dans
la tenue de son ménage, l’intimé a réalisé une enquête ménagère
à son domicile le 24 mars 2015 et retenu un empêchement de 8.8 %, soit 2.64 % sur une part
ménagère de 30 %.
Le rapport d’enquête du 26 mars 2015 peut se voir conférer pleine valeur probante selon
les réquisits jurisprudentiels (cf. supra consid. 3b) et n’est du reste pas remise en cause
par la recourante.
f)
En définitive, il convient de retenir
qu’au-delà du 31 décembre 2014, la recourante présente un degré d’invalidité
de 52.64 % lui donnant droit à une demi-rente d’invalidité.
9.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la rente entière d’invalidité octroyée à
la recourante dès le 1
er
mai 2013 est réduite à une demi-rente dès le 1
er
janvier 2015.
10.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il
convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé,
qui succombe.
La recourante, qui obtient
gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. à la charge de l'intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 août 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité
est octroyée à W.________ dès le 1
er
janvier
2015.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri, avocat (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :