vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 587 · 2021-07-28 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉTAT ANTÉRIEUR, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2021 Arrêt / 2021 / 587

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
66/20 - 88/2021
ZA20.024198
COUR
DES ASS
URANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Avion (F), recourant, représenté par Me Aurélie Cornamusaz, avocate à Vevey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité de mécanicien, depuis le 7 mai 2018 et à plein temps dans le cadre d’un
contrat de mission auprès de l’entreprise E.________ SA à [...], pour le compte de la
société K.________ SA à [...]. Il était assuré à titre obligatoire pour
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 28 mai 2018, l’assuré a chuté d’une hauteur de deux mètres depuis une plate-forme
sur son lieu de travail ; en tombant il a percuté deux crochets avec son dos. Selon la déclaration
d’accident du 4 juin 2018, il a souffert d’entailles et d’hématomes au dos ainsi
que d’une contusion à la jambe droite. Le travail a été interrompu depuis le jour
de cet incident.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
Selon un rapport du 29 mai 2018 des médecins du Service d’orthopédie et de traumatologie
de l’Hôpital [...] ([...]), un diagnostic de contusion de la colonne lombaire a été
posé. Les radiographies des colonnes cervicale et thoracique n’ont pas révélé
de fractures visibles. La radiographie de la colonne lombaire a révélé une suspicion de
fracture-tassement L1 mur médial et l’IRM (imagerie par résonance magnétique) de
la colonne lombaire n’a pas révélé de fractures visibles. L’auteur du rapport
d’IRM (Dr W.________, spécialiste en radiodiagnostic) a conclu à l’absence de tassement
vertébral récent et à des séquelles des plateaux supérieurs de T12, L1 et L2
de type maladie de Scheuermann.
Dans un rapport de radiographie du rachis dorsal (face et profil) du 27 septembre 2018, le Dr R.________,
radiologue en France, a posé les diagnostics de probable petite fracture-tassement du plateau supérieur
de L1 et peut-être de L2 sans atteinte des murs postérieurs, les vertèbres L3, L4 et L5
étant d’aspect normal.
Dans des rapports des 28 octobre et 29 novembre 2018, le Dr T.________, généraliste en France,
a posé les diagnostics de tassement vertébral post-traumatique avec la persistance de douleurs.
Aux termes d’un rapport de radiographies du rachis dorso-lombaire (face-profil et centre face-profil
sur la charnière lombo-sacrée et la charnière dorso-lombaire) et du bassin (face-debout)
du 27 décembre 2018, le Dr N.________, radiologue en France, a conclu à une fracture-tassement
stable des corps vertébraux de L1 et L2, l’aspect apparaissant également stable, sans
majoration des tassements, par rapport à des clichés réalisés le 27 septembre 2018.
Dans un rapport du 29 janvier 2019, le Dr M.________, généraliste en France, a diagnostiqué
une fracture-tassement des corps vertébraux de L1 et L2. Il existait des douleurs et une gêne
fonctionnelle. Le pronostic était bon.
Dans un rapport du 31 mai 2019, le Dr M.________ a indiqué que l’assuré présentait
toujours des rachialgies et des troubles fonctionnels.
Après avoir recueilli le point de vue du médecin de la Suva [...] (avis du 21 juin 2019), la
CNA a, par lettre du 24 juin 2019, informé l’assuré qu’elle clôturerait le
cas au 1
er
juillet 2019, les troubles subsistants n’étant plus dus à l’accident.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2019, accompagnant un courriel du même jour de l’assuré s’opposant à
la clôture de son cas par la CNA, le Dr M.________ a attesté que l’intéressé
ne présentait aucun antécédent médical, traumatique ou chirurgical, et que les symptômes
actuels (douleurs et troubles fonctionnels) étaient dans la continuité de l’accident
professionnel de la fin mai 2018. Le médecin traitant a encore précisé que la consolidation
n’était toujours pas établie.
A la suite d’une demande de l’assuré, la CNA a établi une décision formelle
le 22 juillet 2019, confirmant la clôture du cas au 1
er
juillet 2019, estimant que le
statu
quo sine
de l’accident avait été
atteint six mois après l’événement accidentel du 28 mai 2018, soit le 28 novembre
2018 au plus tard, et que la prise en charge de l’incapacité de travail ainsi que du traitement
médical étaient à la charge de l’assurance-maladie.
Dans un rapport du 8 août 2019, établi à la suite d’un scanner du rachis lombaire,
le Dr S.________, radiologue en France, a conclu à des pincements aux dépens du plateau vertébral
supérieur de L1 et de L2 sans recul significatif du mur postérieur ; il préconisait
une IRM complémentaire pour vérifier la consolidation. Il concluait aussi à une discopathie
dégénérative en L4-L5 marquée par une protrusion discale postéro-médiane
discrètement latéralisée à gauche sans signe de conflit disco-radiculaire probant
en décubitus.
Dans un rapport du 8 août 2019, le Dr M.________ a estimé que le scanner confirmait la fracture-tassement
des vertèbres L1 et L2 et qu’en plus il existait une discopathie avec hernie discale en L4-L5
et que, comme l’assuré ne présentait pas d’antécédent lombaire, on pouvait
rattacher cette discopathie à l’accident.
Le 28 août 2019, l’assuré, par son conseil en la personne de Me
Aurélie
Cornamusaz, a formé opposition contre la décision de la CNA du 22 juillet 2019, demandant la
mise en œuvre d’une expertise par un médecin « indépendant ».
Le Dr Z.________, médecin associé du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
du CHUV, dont la sous-spécialité est la radiologie ostéoarticulaire, a été invité
par la CNA à se prononcer sur le cas de l’assuré par le biais d’une réinterprétation
des images radiologiques. Le Dr Z.________ a ainsi écrit ceci dans son
rapport
du 15 janvier 2020 :
“
Je
vous remercie pour vos courriers datés du 08.11.2019 et 09.12.2019 concernant le cas du patient
susmentionné, que j’ai bien reçu et qui a retenu toute mon attention. Ce courrier contient
notamment un CD avec les images de multiples radiographies rachidiennes des 28.05.2018, 27.09.2018 et
27.12.2018, du CT lombaire du 08.08.2019, et de l’IRM lombaire du 28.05.2018, ainsi que certains
compte-rendus radiologiques y relatifs.
A
noter que je ne dispose pas d’une question précise mais uniquement des quelques notes de votre
médecin d’arrondissement qui semble demander si les anomalies radiologiques décrites
correspondent à des fractures vertébrales ou des séquelles de maladie de Scheuermann.
Après
analyse détaillée de ces multiples examens radiologiques, voici mes constatations :
-              L’IRM de mai 2018
montre une cunéiformisation des vertèbres T12, L1 et L2, prédominant nettement en L1 et
L2 (>5°), associée à des hernies intra-spongieuses (nodules de Schmorl) de ces trois
mêmes vertèbres. Les cunéiformisations vertébrales sont « compensées »
par un épaississement focal des disques intervertébraux en regard, ce qui plaide pour un processus
ancien ou semi-récent mais nullement aigu (il n’y a d’ailleurs pas d’œdème
médullaire osseux post-traumatique associé). Au vu de l’aspect homogène, très
régulier de ces altérations disco-vertébrales, une origine malformative est clairement
favorisée. De plus, il n’y a pas d’atteinte en miroir (plateaux vertébraux inférieurs
sus-jacents) sur les trois niveaux incriminés, ce qui parle également en défaveur d’une
atteinte traumatique pluri-étagée.
-              De plus, le CT de suivi
d’août 2019 conforte l’origine malformative des anomalies vertébrales T12-L2 car
les murs antérieurs vertébraux ne présentent aucune irrégularité ou épaississement
cortical, parlant contre des stigmates de fractures. Il n’y a d’ailleurs aucun remaniement
arthroscopique post-traumatique des disques ou plateaux vertébraux à plus d’une année
de suivi, fait hautement improbable écartant de facto une origine post-traumatique de ces déformations
vertébrales.
-              Enfin, les radiographies
d’août 2018 montrent un aspect feuilleté de certains plateaux vertébraux thoraciques
compatible avec une spondylose vertébrale de Scheuermann.
Au
final, les anomalies vertébrales décrites correspondent certainement à des stigmates de
spondylose de Scheuermann et non pas à des anciennes fractures consolidées.
”
Dans une appréciation médicale du 5 février 2020, le Dr A.__________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement
de la CNA, s’est fondé sur ce rapport pour conclure à l’absence de fractures subies
lors de l’accident, mais à une simple contusion du rachis vertébral dont les conséquences
n’existaient plus depuis longtemps au moment de la décision du 22 juillet 2019.
Après avoir eu connaissance du rapport du 15 janvier 2020 du Dr Z.________ et de l’appréciation
médicale précitée, l’assuré a, par la voix de Me Cornamusaz, requis la mise
en place par la CNA d’une expertise « externe bidisciplinaire » (orthopédique
et rhumatologique) pour déterminer la cause de ses lésions et séquelles persistantes,
ainsi que le lien de causalité entre celles-ci et l’accident de la fin mai 2018 (courrier
du 7 mai 2020 de Me Aurélie Cornamusaz à la CNA).
Le 26 mai 2020, la CNA a rendu une décision écartant l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte du 24 juin 2020, P.________, représenté
par Me Aurélie Cornamusaz, a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement à sa réforme en ce sens
que la CNA prend en charge « l’ensemble des prestations légales découlant de
l’accident du 28 mai 2018 jusqu’au complet rétablissement de Monsieur P.________ ou
à la prise en charge par un tiers assureur », subsidiairement, à l’annulation
de cette décision et au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants. Se réservant la possibilité de
produire une expertise médicale complémentaire, le recourant a requis, outre la production
du dossier en mains de la CNA, une expertise par « un médecin indépendant / la désignation
d’un expert judiciaire ».
Dans sa réponse du 22 septembre 2020, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a également
produit son dossier consultable auprès du greffe de la Cour de céans.
Le 18 janvier 2021, en réplique, le recourant a informé ne pas avoir d’explication complémentaire
à formuler, ni de pièces complémentaires à produire ni de réquisitions à
présenter. Il a intégralement maintenu ses conclusions précédentes.
Une copie de cette dernière écriture a été communiquée à l’intimée
pour son information, le 19 janvier 2021.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par les parties à l’appui
de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que
cela soit utile à la solution du litige.
C.
Par décision du 28 juillet 2020, P.________ a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 24 juin précédant. Un avocat d’office en la personne de Me Aurélie
Cornamusaz lui a été désigné. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire
était astreint à payer une franchise mensuelle de 200 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
A teneur de la décision contestée, il convient de constater que l’intimée a admis
le caractère accidentel de l’événement survenu le 28 mai 2018. Le litige porte donc
uniquement sur la question de savoir si le recourant a encore droit à des prestations de l’assurance-accidents
pour la période postérieure au 1
er
juillet 2019.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
c)
En
vertu de l’art.
36
al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières
et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d)
Selon
la jurisprudence, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation post-traumatique
(sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur
de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale
après six à neuf mois, voire au maximum après une année (cf. SVR 2009 UV n°
1 p. 1 ; TF 8C_746/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 3.2 ; 8C_625/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.2 et 8C_649/2016 du 13 juillet 2017
consid. 5.3).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_204/2019  du 12 mai 2020 consid. 5.2).
b)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
En l’espèce, le recourant se plaint
d’une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents de la part de l’autorité
intimée, aux motifs que la décision sur opposition attaquée se base sur l’appréciation
médicale du 5 février 2020 du Dr A.__________, lequel reprendrait « tel quel »
le rapport du 15 janvier précédent du Dr Z.________ et que le médecin d’arrondissement
de la CNA n’aurait pas analysé les radiographies des 27 septembre 2018 (Dr R.________) et
27 décembre 2018 (DrN.________) – qui n’évoquent pas des séquelles de la maladie
de Scheuermann –, voire sans exposer les raisons pour lesquelles il s’écarterait de
la lecture de ces radiographies effectuée par le Dr M.________ les 29 janvier et 1
er
juillet 2019 diagnostiquant une fracture-tassement des corps vertébraux de L1 et L2. Concluant à
des pincements aux dépens du plateau vertébral supérieur de L1 et de L2 sans recul significatif
du mur postérieur, le Dr S.________ n’aurait, pour sa part, pas mentionné des séquelles
de la maladie de Scheuermann. Le recourant soutient qu’une expertise s’avère nécessaire
pour « départager » les avis médicaux au dossier.
De son côté, l’intimée maintient le bien-fondé des constatations et conclusions
du rapport du Dr Z.________ sur lequel s’appuie le Dr A.__________ pour affirmer, dans son appréciation
du cas, qu’en l’absence de lésions structurelles d’origine accidentelle, une simple
contusion du rachis vertébral ne pouvait en aucune manière justifier, selon la doctrine médicale,
la persistance de symptômes au-delà du moment où il a été mis fin aux prestations
d’assurance, soit au 1
er
juillet 2019, cette contusion étant guérie depuis longtemps.
Cela étant, la question qui se pose en l’occurrence est celle de savoir s’il y a eu
fracture vertébrale ou non.
6.
a)
Dans les suites immédiates de l’accident
du 28 mai 2018, les examens pratiqués le 29 mai 2018 à l’Hôpital [...] n’ont
pas révélé de fractures. En particulier, l’IRM de la colonne lombaire n’a
pas confirmé la suspicion de fracture-tassement L1 mur médial. Quatre mois plus tard, le Dr
R.________ a diagnostiqué une probable petite fracture-tassement du plateau supérieur de L1
et peut-être de L2. En décembre 2018, le Dr N.________ pose le diagnostic de fracture-tassement
stable des corps vertébraux de L1 et L2. Le Dr M.________, médecin-généraliste, n’a,
pour sa part, pas posé de propre diagnostic mais a repris celui du Dr N.________.
Dans son analyse du cas du 15 janvier 2020, par le biais d’une réinterprétation des multiples
examens radiologiques figurant au dossier, le Dr Z.________ exclut une atteinte traumatique sur la base
de l’IRM lombaire réalisée tout de suite après l’accident ; les
cunéiformisations vertébrales sont « compensées » par un épaississement
focal des disques intervertébraux en regard, à la faveur d’un processus ancien ou semi-récent,
mais nullement aigu (en l’absence d’œdème médullaire osseux post-traumatique
associé) ; de plus, il n’y a pas de lésion en miroir dans la zone des plateaux vertébraux
inférieurs en défaveur d’une atteinte traumatique pluri-étagée. Ce spécialiste
en radiologie ostéoarticulaire exclut également des séquelles traumatiques sur la base
des examens pratiqués ultérieurement en France. Ainsi, le scanner du rachis lombaire du 8 août
2019 conforte l’origine malformative des anomalies vertébrales T12-L1-L2 dès lors que
les murs antérieurs vertébraux ne présentent aucune irrégularité ou épaississement
cortical, parlant contre des stigmates de fractures. Par ailleurs l’absence de remaniement arthroscopique
post-traumatique des disques ou plateaux vertébraux  après plus d’une année
de suivi, permet d’écarter
de
facto
une origine post-traumatique de ces déformations
vertébrales. Le Dr Z.________ conclut que les anomalies vertébrales visualisées correspondent
certainement à des stigmates de spondylose de Scheuermann, et non à des anciennes fractures
consolidées. Contrairement à ce qu’allègue le recourant, ce spécialiste s’est
par conséquent distancié des avis des Drs R.________ et N.________. Il n’y a aucune raison
de s’écarter de l’appréciation convaincante du DrZ.________, et c’est du
reste ce qu’a fait le Dr A.__________ en affirmant, dans son évaluation médicale détaillée
du 5 février 2020, que le diagnostic de fractures des corps vertébraux L1 et L2 posé par
le Dr M.________ est erroné. Pour être complet il convient de relever que l'argument mentionné
par le Dr M.________ les 1
er
juillet et 8 août 2019 voulant que le recourant n'ait jamais eu avant l’accident le moindre
problème de dos n'y change rien. En effet, de jurisprudence constante (cf. ATF 119 V 335 consid.
2b/bb), le seul fait que des  symptômes  douloureux  ne  se  sont
manifestés  qu'après  la  survenance  d'un  accident (raisonnement
«
post hoc, ergo propter
hoc
») ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident et les troubles persistants à cette date.
Compte tenu de l’absence d’indice concret permettant de douter du bien-fondé de l’évaluation
du cas effectuée par le DrA.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, une entière valeur probante doit donc être accordée à l’appréciation
émise par le médecin d’arrondissement de la CNA (cf. consid. 4b supra).
b)
S’agissant de la hernie, selon l'expérience
médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération
des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel
n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières soient
réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte (TF 8C_810/2019 du 7 septembre
2020 consid. 3.3.2). Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail (TF 8C_746/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 3.3, et les arrêts cités). Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux
lié à l'événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378 consid. 3, n° U 379 consid.
2a ; TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 4.4 et 8C_373/2013 du 11 mars 2013 consid. 3.3).
Faute d’éléments médicaux autres que la présence de hernies intra-spongieuses
(nodules de Schmorl) associées à la cunéiformisation des vertèbres mises en évidence
immédiatement après l’accident et en présence d’un état antérieur
sous la forme d’une maladie de Scheuermann en T12, L1 et L2 (rapport du 15 janvier 2020 du Dr Z.________
p. 1), il n'y a pas lieu de s'écarter de la jurisprudence, qui se fonde sur l’expérience
médicale, selon laquelle une aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée)
uniquement déclenchée par l’accident d'un état dégénératif antérieur
de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle générale
après six à neuf mois, voire au maximum après une année (cf. consid. 3d supra).
c)
L’accident du printemps 2018 qui
n’a provoqué aucune lésion structurelle au niveau du rachis, mais une simple contusion,
et dont les conséquences de celle-ci étaient résorbées de longue date au moment de
la décision du 22 juillet 2019, justifiait la clôture du cas au 1
er
juillet 2019. Le
statu quo
sine
de l’accident ayant été atteint
après six à neuf mois, voire au maximum après une année au plus tard, force est de
constater que les troubles persistants au rachis lombaire du recourant au-delà ne sont plus, au
degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité avec l’événement
traumatique survenu le 28 mai 2018 et que, partant, c’est à juste titre que l’intimée
a mis un terme au versement de ses prestations avec effet au 1
er
juillet 2019, soit à plus d’une année de l’accident.
d)
Enfin, le recourant ne peut en outre tirer
aucun avantage en l’occurrence de l’art. 6 al. 2 LAA relatif aux lésions assimilées.
En raison de l’absence de fracture vertébrale subie lors de l’accident, l’atteinte
à la santé ne constitue pas une lésion corporelle assimilée à un accident au
sens de l’art. 6 al. 2 let. a LAA.
7.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant doit dès lors être rejetée.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Par
décision de la juge instructrice du 28 juillet 2020, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 24 juin 2020 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Aurélie Cornamusaz. Cette dernière a
produit sa liste des opérations le 29 juin 2021. Ces opérations étant justifiées,
il convient d'arrêter à 2’826 fr. l'indemnité de Me Cornamusaz, correspondant à
quinze heures et quarante-deux minutes de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr., somme à
laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un total de 3’043 fr. 60 (2’826
fr. + 217 fr. 60).
A
ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 %
en sus, soit 152 fr. 20 (141 fr. 30 + 10 fr. 90).
L’indemnité
totale sera donc arrêtée à 3'195 fr. 80 (3’043 fr. 60 + 152 fr. 20).
d)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser l’indemnité du conseil d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 mai 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Aurélie
Cornamusaz, conseil du recourant, est arrêtée à 3'195 fr. 80 (trois mille cent nonante-cinq
francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aurélie Cornamusaz (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :