vd_findinfo · HC / 2024 / 824 · 2023-08-16 · fr

DÉMÉNAGEMENT, GARDE ALTERNÉE, DOMICILE, RELATIONS PERSONNELLES, REJET DE LA DEMANDE | 176 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 824

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.005136-230447-230448
323
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt partiel
du 16 août 2023
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
176 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par W.________, à [...], et S.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 21 mars 2023 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre
eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 mars 2023, la Présidente
a fixé le domicile administratif des enfants O.________ et I.________ au domicile de W.________,
sis [...], à [...] (I), a dit que S.________ contribuerait à l’entretien des siens par
le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales comprises, pour O.________ de 560
fr. du 1
er
au 30 novembre 2022, de 645 fr. du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 et de 865 fr. dès le 1
er
octobre 2023, pour I.________, de 560 fr. du 1
er
au 30 novembre 2022, de 545 fr. du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 et de 785 fr. dès le 1
er
octobre 2023 et, pour W.________, de 4'395 fr. du 1
er
au
30 novembre 2022, de 4'370 fr. du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 et de 1'530 fr. dès le 1
er
octobre 2023 (II à IV), a dit que les frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3 CC
concernant les enfants O.________ et I.________ seraient supportés, moyennant consultation et accord
préalables sur la dépense à engager, par S.________ entièrement jusqu’au 30
septembre 2023, pour un tiers par W.________ et pour deux tiers par S.________ dès le 1
er
octobre 2023 (V), a exhorté W.________ et S.________ à entreprendre une médiation (VI),
a dit que S.________ devait verser à W.________ la somme de 3'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(VII), a rendu la décision sans
frais judiciaires ni dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, la présidente a considéré que la requête de mesures provisionnelles déposée
par W.________ le 11 octobre 2022 équivalait à une requête en modification des mesures
protectrices de l’union conjugale rendues par prononcé intermédiaire le 6 juillet 2022
et réformées par arrêt du 16 septembre 2022 rendu par le Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal. Elle est ainsi entrée en matière sur dite requête, en précisant
qu’il n’y avait plus lieu de statuer à titre intermédiaire à ce stade, au
vu de la reddition du rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) concernant le sort des enfants, de sorte qu’elle a statué sur la requête précitée
dans le cadre du prononcé au fond des mesures protectrices de l’union conjugale. A cet égard,
la présidente a d’abord confirmé, en l’absence de toute problématique, la
garde alternée ordonnée par arrêt cantonal. S’agissant ensuite de l’entretien
des enfants, la présidente a considéré qu’il n’y avait pas lieu de revenir
sur la quotité du revenu hypothétique, par 5'475 fr. nets par mois, imputé à W.________
par le juge cantonal. Elle lui a cependant octroyé un délai d’adaptation au 1
er
octobre 2023 pour retrouver du travail. Au vu de ces éléments, la présidente a considéré
qu’il convenait à S.________ de contribuer seule à l’entretien de ses enfants et
de son époux jusqu’au 30 septembre 2023, les parties se partageant ensuite l’entretien
des enfants, dès le 1
er
octobre 2023. La magistrate a en outre précisé que le fait que l’époux n’ait
pas fait appel du prononcé du 6 juillet 2022 ne signifiait pas pour autant qu’il avait renoncé
à requérir une contribution d’entretien en sa faveur. En conséquence, elle a réparti,
à part égale entre les époux, soit 2/6 chacun, l’excédent de la famille.
B.
a)
Par acte du 3 avril 2023, W.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec
suite de frais, en substance, à ce qu’il soit constaté un déni de justice formel
et à la réforme du dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il soit
autorisé à déplacer le lieu de résidence des enfants O.________ et I.________ à
[...], en Espagne, à partir du 1
er
juillet
2023, à l’attribution de la garde exclusive sur les enfants et à la fixation d’un
droit de visite de la mère sur ses fils un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés – subsidiairement à la mise en œuvre
d’une garde alternée sur les enfants à raison d’une semaine sur deux du lundi matin
au dimanche soir et à la fixation du domicile des enfants auprès du domicile de leur père
–, à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien des
siens par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, pour O.________,
de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour novembre 2022, de 727 fr. 90 pour décembre 2022,
de 725 fr. 80 du 1
er
janvier 2023 au 30 juin 2023 et, pour I.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour
novembre 2022, de 627 fr. 90 pour décembre 2022, de 625 fr. 80 du 1
er
janvier 2023 au 30 juin 2023, et pour l’appelant, de 5'957 fr. 10 pour octobre 2022, de 4'775 fr.
05 pour novembre 2022, de 4'728 fr. 35 pour décembre 2022 et de 4'745 fr. 35 du 1
er
janvier 2023 au 30 juin 2023. L’appelant a également conclu à ce que son épouse
contribue à l’entretien des siens, allocations familiales en sus, dès le 1
er
juillet 2023, par le versement d’une pension mensuelle, par enfant, de 1'350 fr. – subsidiairement,
en cas de garde alternée, de 650 fr. – jusqu’à leur 10 ans, de 1'500 fr. –
subsidiairement de 750 fr. – jusqu’à leur 15 ans, de 1'750 fr. – subsidiairement
de 875 fr. – de 15 à 18 ans, et de 2'000 fr. – subsidiairement de 1'000 fr. –
dès 18 ans et en cas d’études sérieuses et régulières et de 2'797 fr.
30 par mois pour l’appelant, et à ce que les frais extraordinaires des enfants soient intégralement
pris en charge par S.________.
Plus subsidiairement, soit si l’appelant venait à ne pas être autorisé à déplacer
le lieu de résidence de ses enfants en Espagne, il a conclu à ce que son épouse soit astreinte
à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, pour O.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour novembre
2022, de 727 fr. 90 pour décembre 2022, de 725 fr. 80 dès le 1
er
janvier 2023 et, pour I.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour novembre 2022,
de 627 fr. 90 pour décembre 2022, de 625 fr. 80 dès le 1
er
janvier 2023, et pour l’appelant, de 5'957 fr. 10 pour octobre 2022, de 4'775 fr. 05
pour novembre 2022, de 4'728 fr. 35 pour décembre 2022 et de 4'745 fr. 35 dès le
1
er
janvier 2023, et à ce que les frais extraordinaires soient assumés intégralement par l’appelante.
En sus des conclusions précitées, il a conclu, à titre encore plus subsidiaire, à
ce que la cause soit renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision concernant la question du changement du lieu de résidence des enfants, en ce sens
qu’il soit autorisé à déplacer leur lieu de résidence à [...], en Espagne,
dès le 1
er
juillet 2023, et des conséquences en découlant, à savoir l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’appelant et à la fixation du droit de visite de la mère
– voire subsidiairement à la mise en œuvre d’une garde alternée et à
la fixation du domicile des enfants auprès du domicile de leur père –, à la fixation
des contributions d’entretien dues aux enfants et à l’époux dont le montant est
équivalent aux contributions d’entretien prises à titre principal et subsidiaire ci-dessus
et à la prise en charge intégrale des frais extraordinaires des enfants par leur mère.
L’appelant a en outre requis le versement d’une
provisio
ad litem
de 6'000 fr. pour la procédure d’appel
et, subsidiairement, l’assistance judiciaire. Par avis du 3 mai 2023, le juge unique de la Cour
de céans (ci-après : le juge unique) a réservé la décision sur l’assistance
judiciaire jusqu’à droit connu sur l’appel.
Par réponse du 15 mai 2023, S.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel
déposé par son époux.
Par écriture du 25 mai 2023, l’appelant a déposé une réplique spontanée.
Le 7 juin 2023, S.________ a déposé une duplique spontanée.
b)
Par acte du 3 avril 2023, S.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre
le prononcé du 21 mars 2023 et a conclu, avec suite de frais, à son annulation et à sa
réforme en ce sens que la résidence habituelle des enfants O.________ et I.________ soit fixée
en Suisse, que le domicile administratif des enfants soit fixé au domicile de la mère, [...],
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les époux, que l’appelante
soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement d’une pension
mensuelle de 886 fr. 75, allocations familiales en sus, du 1
er
août au 30 septembre 2022 et de 460 fr. du 1
er
octobre
au 31 octobre 2022 pour chacun de ses enfants, que les coûts directs des enfants soient arrêtés,
pour O.________, à 736 fr. 75 du 1
er
au 30 novembre 2022, à 936 fr. 75 du 1
er
au 31 décembre 2022 et à 936 fr. 50 dès le 1
er
janvier 2023 et, pour I.________ à 736 fr. 75 du 1
er
novembre
au 31 décembre 2022 et à 736 fr. 50 dès le 1
er
janvier 2023, à ce que les parents soient astreints à contribuer à l’entretien de
leurs enfants à hauteur de la moitié chacun dès le 1
er
novembre 2022 et que les frais extraordinaires des enfants soient répartis par moitié entre
les parents.
L’appelante a en outre requis la suspension de l’exécution des chiffres IV et VII du
dispositif de l’ordonnance entreprise.
Le 11 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’effet suspensif.
Par ordonnance du 16 mai 2023, le juge unique a admis partiellement la requête d’effet suspensif
en ce sens que l’exécution du chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise était
suspendu jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le paiement par l’appelante
des contributions d’entretien échues en faveur de l’appelant pour la période du
1
er
novembre
2022 au 31 mai 2023, de même que l’exécution du chiffre VII, et a dit qu’il serait
statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’appel à intervenir.
Par réponse du 15 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel
et au maintien des conclusions prises dans son appel du 3 avril 2023.
c)
Une audience d’appel a été tenue le 21 juin 2023, en présence de l’appelant
et de l’appelante. D’entente avec les parties, le juge unique, appliquant l’art. 125
let. a CPC, a disjoint l’instruction et la décision sur les appels en ce qui concerne l’autorisation
de déplacer le lieu de résidence des enfants à l’étranger ainsi que la question
consécutive des modalités de garde et de visite.
Les enfants O.________ et I.________ ont été entendus le 28 juin 2023 par le juge unique. Les
enfants ont en substance déclaré que le système de garde partagé actuel leur convenait
bien. S’agissant des conditions de vie en [...], l’enfant I.________ a fait part de ses bons
souvenirs quant à cette période de sa vie. Il n’a pas évoqué de préférence
quant au choix de vivre en Suisse ou en [...]. Pour sa part, si O.________ est conscient qu’un
retour de son père en [...] impliquerait pour les enfants de vivre chez l’un de ses parents,
il n’a pas souhaité répondre à la question de savoir chez qui il souhaiterait alors
vivre et dans quel pays ; il n’aimerait pas que l’un de ses parents vive dans un pays
sans l’autre. Il a précisé qu’il voyait toujours certains de ses copains pendant
les vacances passées en Espagne.
d)
Par réponse du 6 juillet 2023, Me Brechbühl, en sa qualité de curateur de représentation
des enfants, a conclu au rejet des conclusions prises par les parties à l’exception de la
conclusion prise par l’appelante tendant à ce que la résidence habituelle des enfants
soit maintenue en Suisse. Il a en outre indiqué qu’il s’en remettait à justice
s’agissant des conclusions prises par les parties au sujet de la contribution d’entretien
en faveur de l’appelant. Il a conclu à ce qu’il soit invité ultérieurement
à se déterminer sur les conclusions relatives aux contributions d’entretien dues en faveur
des deux enfants, une fois droit connu sur la question du lieu de résidence et des modalités
de garde de ces derniers.
e)
Par avis du 18 juillet 2023, le juge unique a invité les parties à déposer des plaidoiries
écrites en ce qui concerne exclusivement l’éventuelle autorisation de déplacer le
lieu de résidence habituelle des enfants en Espagne ainsi que le transfert de la garde de fait à
l’appelant et les modalités des relations personnelles de la mère dans cette alternative
(a et b), en cas de refus d’autorisation, les modalités des relations personnelles si l’appelant
venait à déménager seul en Espagne (c), le maintien ou non de la garde alternée tant
que les parents vivent en Suisse (d) et, en cas de refus, les éventuelles modifications qui doivent
être apportées s’agissant des modalités de garde et des relations personnelles jusqu’à
l’éventuel départ de l’appelant pour l’Espagne (e).
Par écriture du 19 juillet 2023, Me Brechbühl a déposé ses plaidoiries écrites,
dans lesquelles il a notamment conclu à ce que l’appelant ne soit pas autorisé à
déplacer la résidence habituelle des enfants en [...] et à ce que la garde alternée
reste maintenue tant que les deux parents demeurent en Suisse.
Le 3 août 2023, les parties ont toutes deux déposé leurs plaidoiries écrites. L’appelant
a maintenu ses conclusions prises dans son appel du 3 avril 2023. Pour sa part, l’appelante
a notamment conclu, avec suite de frais, à l’attribution de la garde des enfants si l’appelant
venait a déménagé en [...]. Elle a également conclu au maintien de la garde alternée
tant que l’appelant résiderait en Suisse.
Par courrier du 7 août 2023, l’appelante s’est spontanément déterminée
sur les plaidoiries du 3 août de l’appelant.
Par courrier du 15 août 2023, l’appelant s’est déterminé sur ce courrier.
C.
Le Juge unique de la Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
S.________, née le [...] 1981, de nationalité
[...], et W.________, né le [...] 1979, de nationalité [...], se sont mariés le 27 juin
2015 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- O.________, né le [...] 2012 à [...] (Espagne) ;
- I.________, né le [...] 2016 à [...] (Espagne).
b)
Initialement, les parties vivaient à [...] avec leurs enfants. L’appelant travaillait comme
juriste d’entreprise à 100 % au service de [...]. L’appelante travaillait comme conseillère
fiscale à 100 %. Elle a été licenciée pour fin juin 2018 et a trouvé un emploi
auprès de [...] à compter du mois de janvier 2019. Au début de 2019, elle s’est
installée en Suisse, l’appelant et les enfants restant à [...] et l’appelante se
rendant au domicile familial les week-ends. Les parties sont convenues que l’appelant et les enfants
rejoindraient l’appelante en Suisse. L’appelant a dès lors démissionné de
son poste à [...] pour juin 2021. Il est arrivé en Suisse en juillet 2021 ; les enfants,
qui étaient alors en vacances chez leur grands-parents, ont rejoint les parents en Suisse en août
2021.
Au cours du mois d’octobre 2021, l’appelante a fait part de sa décision de se séparer
d’avec son époux. Elle a déclaré qu’elle entretenait une nouvelle relation
avec son compagnon actuel depuis fin octobre-début novembre 2021 (cf. p.-v. d’interrogatoire
de l’appelante du 8 avril 2022). Les parties ont continué à vivre sous le même toit,
jusqu’au déménagement de l’appelante au cours du mois de mai 2022. L’appelante
a précisé qu’elle passait quelques nuits de la semaine chez son nouveau compagnon, qui
réside à [...].
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 février 2022, l’appelant
a notamment et principalement conclu à ce qu’il soit autorisé à déplacer le
lieu de résidence des enfants O.________ et I.________ à [...], en Espagne, à l’attribution
de la garde exclusive sur ses enfants, à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur
de l’appelante, à ce que cette dernière soit astreinte à contribuer à l’entretien
de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle, par enfant, allocations familiales non
comprises, de 1'350 fr. dès le 1
er
janvier
2022 et jusqu’aux 10 ans révolus de l’enfant, de 1'500 fr. depuis lors et jusqu’aux
15 ans révolus de l’enfant, de 1'750 fr. dès lors et jusqu’aux 18 ans révolus
de l’enfant et de 2'000 fr. au-delà et en cas d’études sérieuses et régulières.
Il a en outre conclu à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'550 francs. Subsidiairement, il a notamment
conclu à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses
enfants par le versement d’une pension mensuelle, par enfant, allocations familiales non comprises,
de 1'150 fr. dès le 1
er
janvier
2022 et jusqu’aux 10 ans révolus de l’enfant, de 1'400 fr. depuis lors et jusqu’aux
15 ans révolus de l’enfant, de 1'650 fr. dès lors et jusqu’aux 18 ans révolus
de l’enfant et de 1'900 fr. au-delà et en cas d’études sérieuses et régulières
et à ce que l’appelante soit également astreinte à contribuer à son entretien
par le versement d’une pension mensuelle de 4'885 francs.
Par réponse du 31 mars 2022, l’appelante a notamment conclu au rejet des conclusions prises
par son époux et à l’attribution de la garde exclusive sur les enfants O.________ et
I.________, à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur de l’appelant, à
ce que celui-ci soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement
d’une pension mensuelle, pour O.________, de 550 fr. par mois jusqu’au 1
er
novembre
2022 et de 655 fr. dès le 1
er
décembre 2022 et, pour I.________, de 510 francs.
b)
Par ordonnance d’instruction du 12 avril 2022, la présidente a institué une curatelle
de représentation, au sens de l’art. 299 al. 1 CPC, en faveur des enfants O.________ et I.________
et a nommé Me Martin Brechbühl en qualité de curateur.
c)
Par courrier du 11 mai 2022, la présidente a confié à l'UEMS de la DGEJ un mandat d'évaluation
portant sur la garde
et
le droit de visite sur O.________ et I.________, ainsi que sur l'autorisation pour le père de déplacer
le lieu de résidence des enfants en Espagne.
L’appelante a quitté le logement conjugal pour s’installer provisoirement chez une amie.
d)
Par courrier du 10 juin 2022, la présidente a informé les parties qu’elle rendrait, avant
la réception du rapport d’évaluation de la DGEJ, une décision de mesures protectrices
de l’union conjugale, afin de régler au moins provisoirement la situation, et qu’ensuite
du dépôt de ladite évaluation, une nouvelle décision de mesures protectrices de l’union
conjugale serait rendue, le cas échéant d’office.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 juillet 2022, la présidente
a notamment confié la garde des enfants O.________ et I.________ à leur père, l’appelant
(II), a dit que l’appelante bénéficierait sur ses enfants d’un libre et large droit
de visite à exercer d’entente entre les parties (III), a dit qu’à défaut d’entente,
l’appelante pourrait avoir ses enfants auprès d’elle du vendredi à la sortie de
l’école jusqu’au samedi soir à 19 heures chaque semaine ainsi qu’une semaine
sur deux, du jeudi soir après l’école jusqu’au samedi soir à 19 heures
et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour elle
d’aller chercher et ramener les enfants au domicile conjugal (IV), a attribué la jouissance
du domicile conjugal à l’appelant (V), a dit que l’appelante contribuerait à l’entretien
de ses enfants O.________ et I.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'525 fr. par
enfant, allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de l’appelant, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (VI et VII), et a dit que le montant assurant l’entretien convenable des enfants O.________
et I.________, hors allocations familiales, était arrêté à 2'800 fr. par mois et
par enfant (VIII et IX), a dit que les frais extraordinaires des enfants seraient partagés par moitié
entre les parents (X) et a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due
entre les époux (XI).
En droit, la présidente a relevé qu’une garde alternée n’était pas envisageable
pour l’heure, faute pour l’appelante de disposer d’un logement. S’agissant des
contributions d’entretien en faveur des enfants, la magistrate a notamment considéré
que celles-ci devaient englober une contribution de prise en charge, correspondant au
manco
de l’appelant. Elle a ensuite constaté
que les moyens à disposition des parties, soit les revenus de l’appelante, ne suffisaient
pas à couvrir l’entretien convenable des enfants.
L’appelante a emménagé le 15 août 2022 dans un appartement de 4.5 pièces
à [...].
e)
A la suite de l’appel interjeté le 15 juillet 2022 par S.________, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge d’appel) a rendu un arrêt le 16 septembre
2022 et a admis partiellement l’appel, en réformant les chiffres II, III, IV et VI à
IX dudit dispositif, en ce sens notamment que, dès le 1
er
octobre 2022, la garde sur les enfants O.________ et I.________ s’exercerait de manière alternée
entre les parents (II/III) et que l’appelante serait astreinte à contribuer à l’entretien
de ses fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'320 fr. par enfant, allocations familiales
en sus, du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 et de 855 fr. par enfant dès le 1
er
octobre 2022 (II/VI et II/VII).
En
droit, s’agissant de la situation financière de l’appelant, le juge d’appel a
confirmé le raisonnement de la présidente s'agissant du revenu hypothétique. Selon le
juge cantonal, il ne convenait pas, en l'état, de fixer un délai d’adaptation à
l’appelant, afin de s'insérer dans le monde du travail suisse, dans l'attente de la reddition
du rapport d'évaluation de l’UEMS lequel pourrait avoir, le cas échéant, une incidence
tant sur le domicile légal que la garde des enfants des parties. Il a cependant été constaté
qu'en [...], l'appelant avait toujours travaillé à temps plein et que dans la mesure où
une garde alternée serait instaurée entre les parties et dans le cas où celle-ci serait
confirmée par I'UEMS, il pourrait être exigé de l'appelant qu'il reprenne une activité
à 75 %, de sorte qu'il pourrait être attendu de lui qu'il réalise un salaire mensuel net
de l'ordre de 5'475 fr. (cf. arrêt CACI 16 septembre 2022/462, consid. 5.2.4), compte tenu
de sa formation universitaire, de son âge, de son statut (permis B) et de ses 17 années d’expérience
professionnelles.
Le
juge d’appel a renoncé à ajouter le
manco
de l'appelant aux coûts directs de ses enfants
au motif que sa capacité contributive restreinte ne résultait pas de la prise en charge des
enfants — dès lors qu'il avait continué à travailler à plein temps lorsque
la famille résidait encore en Espagne et qu'il s'occupait seul des enfants —, mais de son
déménagement
en Suisse et de sa situation personnelle.
Le
juge d’appel a relevé, dans la mesure où seules les contributions d'entretien dues
en faveur des enfants avaient été remises en cause dans la procédure d’appel déposée
par l’appelante, l'entrée en force de
la
décision sur ce point (art. 315 al. 1 CPC) et la maxime de disposition ne permettaient pas de modifier
le chiffre XI du dispositif du prononcé du 6 juillet 2022, lequel prévoyait qu'aucune contribution
n'était due entre les époux. La contribution du conjoint ne pouvait dès lors pas être
revue d'office, même si la modification — intervenant cas échéant d'office —
de la contribution pour les enfants justifierait un réexamen.
Aucune
des parties n'a formé recours au Tribunal fédéral contre la décision précitée.
3.
a)
Par courrier du 3 octobre 2022, le rapport d'évaluation de l'UEMS du 7 septembre 2022 a été
adressé aux parties ainsi qu'au curateur de représentation des enfants. II ressort ce qui suit
de la partie « Synthèse et Discussion » :
«
Durant notre évaluation, nous avons rencontré des parents collaborant, investis et soucieux
pour leurs enfants. Tout montre qu'ils ont tous les deux de bonnes compétences parentales. Durant
nos visites, les enfants se sont montrés tant à l'aise
et
en confiance autant avec leur mère que leur père.
Un
désaccord existe entre les parents s'agissant de la question du lieu de résidence ; Monsieur
souhaiterait retourner vivre à [...] avec les enfants. Il est légitime qu'il fasse cette demande
n'ayant pas d'attaches en Suisse. Madame de son côté s'y oppose et souhaite mettre en place
une garde alternée en Suisse. Les enfants sont très affectés par la situation, et particulièrement
O.________ qui est désormais suivi par une psychologue. Pour I.________, son adaptation en Suisse
sur le
plan
scolaire a été compliquée et d'après son enseignante, il semble mieux aller depuis
que les parents vivent dans des logements séparés. Nous encourageons les parents à effectuer
également des démarches pour lui trouver un.e psychologue, ce qui pourrait lui être bénéfique
comme nous le dit la psychologue d'O.________. Nous
rappelons
aussi aux parents qu'ils doivent absolument veiller à préserver au maximum les enfants des
procédures en cours.
Nous
avons rencontré les parents ensemble en entretien, mais aucun accord n'a pu être trouvé
entre eux que ce soit à propos de la garde ou à propos de la volonté de Monsieur de retourner
en [...]. A l'heure actuelle, il est difficile de répondre à la question de savoir si l'intérêt
des enfants est mieux préservé s'ils restent en Suisse ou s'ils repartent en [...] avec leur
père. Généralement, lors d'un déménagement à l'étranger, il est juste
de dire que l'intérêt des enfants serait de suivre le parent gardien. Toutefois, différents
critères doivent être pris en compte dans la prise de décision, tels que : la relation
parents-enfants, les capacités éducatives des parents, la volonté des parents de s'occuper
personnellement des enfants, la question de la stabilité des enfants, les perspectives économiques
du parent à l'étranger, l'environnement social et familial à l'étranger et l'avis
des enfants.
S'agissant
des deux premiers points, comme spécifié plus haut, nous n'avons pas d'inquiétude sur
les capacités parentales des parents ni sur le lien parents-enfants. Chacun des parents est en mesure
de s'occuper des enfants. Pour ce qui est de l'organisation du quotidien des enfants ; actuellement c'est
Monsieur qui s'occupe quotidiennement des enfants. Rappelons aussi que la situation en Suisse de Monsieur
ne s'est pas encore stabilisée et n'est encore que provisoire tant que ce
dernier
n'aura pas trouvé de travail. En cas de retour en [...], ce dernier retrouvera un travail et devra
certainement faire appel à une aide externe pour l'aider dans la prise en charge des enfants. En
cas de retour des enfants en [...], Madame n'est pas certaine de retourner vivre là-bas. Une garde
alternée à [...] paraît donc inenvisageable au vu de l'éloignement avec Madame et
de son positionnement. Monsieur de son côté, ne se voit pas vivre éloigné des enfants.
En
Suisse, malgré le fait que Madame est moins disponible que Monsieur, une garde alternée parait
tout à fait envisageable pour autant que Monsieur reste en Suisse. Rappelons aussi que la disponibilité
de Monsieur reste temporaire puisque ce dernier est toujours en recherche d'un emploi. Madame semble
avoir un travail relativement flexible, et dit pouvoir aménager son temps pour s'occuper des enfants.
Cependant, jusqu'à présent, le mode de garde n'a pas permis à Madame de démontrer
sa réelle disponibilité. D'après nous, il est dans l'intérêt des enfants qu'ils
passent autant de temps avec leur mère et leur père. Rappelons par ailleurs qu'ils ont vécu
loin de leur mère pendant deux ans et demi et après cette séparation parentale qui est
douloureuse pour eux, il est important qu'ils maintiennent des contacts réguliers avec leurs deux
parents. Par ailleurs, actuellement, rien ne s'oppose à la mise en place d'une garde alternée
; les parents habitent proche l'un de l'autre, ils arrivent à communiquer et se soutiennent mutuellement.
O.________ a par ailleurs exprimé son souhait de passer autant de temps chez sa mère et chez
son père.
Un
autre point nécessaire à une prise de décision est le besoin des enfants en termes de
stabilité. Même si le déménagement des enfants en Suisse est relativement récent
(un peu plus d'une année), le logement en Suisse était destiné à devenir le centre
durable de la vie des enfants. Le déménagement était un projet commun des parents afin
qu'ils puissent avoir de meilleures conditions de vie. Bien que les enfants n'aient pas de famille élargie
en Suisse, ils y ont désormais des attaches (école, loisirs, amis). En [...] les enfants ont
aussi des attaches, notamment la famille paternelle qui vit à [...] à 400 km de [...]. Hormis
la famille élargie, si les enfants retournent à [...], ils retrouveraient un environnement
qu'ils connaissent. Le projet de Monsieur serait qu'ils retrouvent leur appartement [...] et qu'ils puissent
réintégrer le Lycée français. Même si Monsieur ne maitrise pas parfaitement
le français, il s'exprime relativement bien et serait capable d'aider les garçons dans leur
scolarité. Et, même s'il n'est pas capable de les aider, nous sommes certains que Madame pourra
continuer à soutenir les enfants dans leur scolarité, même à distance.
Au
vu de ce qui précède, et ayant pu vérifier uniquement les conditions de vie des enfants
en Suisse, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir répondre à la question initiale à savoir
dans quel pays l'intérêt des enfants serait le mieux préservé. Nous sommes toutefois
en mesure de nous positionner en faveur d'une garde alternée.
Pour
la suite, même si nous doutons qu'un compromis puisse être trouvé entre les parents, il
pourrait être utile qu'ils adhèrent à la mise en place d'une médiation, afin d'élaborer
la suite en tant que parents séparés en mettant les enfants au centre de leurs préoccupations.
».
Le rapport d’évaluation
de l’UEMS mentionne les difficultés d’intégration d’I.________ depuis la
rentrée scolaire d’août 2021. Ses enseignantes ont toutefois relevé que, depuis
le mois de mai 2022, I.________ semblait apaisé et en constante progression. Il était désormais
en mesure de s’ouvrir à ses camarades et entretenait de bons échanges avec ceux-ci. Quant
à l’enfant O.________, il est notamment précisé qu’il travaille bien à
l’école et que ses résultats scolaires sont bons.
Au pied de son rapport,
l’UEMS a conclu à la mise en œuvre immédiate d’une garde alternée, une
semaine sur deux du dimanche soir au dimanche soir, les vacances et jours fériés étant
partagés par moitié, à ce que les parents soient encouragés à débuter une
médiation afin qu’ils puissent élaborer ensemble une prise en charge qui se centre sur
l’intérêt et les besoins de leurs enfants.
b)
Par courrier du 5 octobre 2022, le curateur de représentation des enfants a
indiqué
adhérer aux conclusions contenues dans le rapport d'évaluation et ne pas avoir au surplus de
remarques particulières à former.
4.
a)
Le 11 octobre 2022, l’appelant a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Il a notamment pris, à titre
provisionnel, les conclusions suivantes :
«
Principalement
20.
Maintenir le domicile administratif des enfants
O.________ et I.________ chez Monsieur W.________, sis au [...] ;
21.
Condamner Madame S.________ à verser en mains
de Monsieur W.________ pour l'entretien de son enfant O.________, né le [...] 2012, par mois et
d'avance, les sommes suivantes :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 739.85,
allocations familiales dues en sus en faveur de Monsieur W.________ ;
-
Pour la période du 1
er
au 31 octobre 2022 de CHF 442.45 ;
-
Dès le 1
er
novembre 2022 de CHF 319.95.
22.
Condamner Madame S.________ à verser en mains
de Monsieur W.________ pour l'entretien de son enfant I.________, né le [...] 2016, par mois et
d'avance, les sommes suivantes :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 739.85,
allocations
familiales dues en sus en faveur de Monsieur W.________ ;
-
Pour la période du 1
er
au 31 octobre 2022 de CHF 442.45 ;
-
Dès le 1
er
novembre 2022 de CHF 319.95.
23.
Condamner Madame S.________ à s'acquitter
intégralement des frais extraordinaires des enfants O.________, né le [...] 2012, et I.________,
né le [...] 2016 ;
24.
Condamner Madame S.________ à verser en mains
de Monsieur W.________, par mois et d'avance, à titre de contribution entre époux.
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 4'017.25
;
-
Pour la période du 1
er
au 31 octobre 2022 de CHF 4'007.25 ;
-
Dès le 1
er
novembre
2022 de CHF 4'497.25.
25.
Condamner Madame S.________ à s'acquitter
des frais judiciaires et
dépens
;
26.
Débouter Madame S.________ de toutes autres
ou contraires conclusions.
Subsidiairement
27.
Maintenir le domicile administratif des enfants
O.________ et I.________ chez Monsieur W.________, sis au [...] ;
28.
Condamner Madame S.________ verser en mains de
Monsieur W.________ pour l'entretien de son enfant O.________, né le [...] 2012, par mois et d'avance,
les sommes suivantes :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 1'320.-, allocations familiales dues en sus en faveur
de Monsieur W.________ ;
-
Dès le 1
er
octobre 2022 de CHF 855.-.
29.
Condamner Madame S.________ à verser en mains
de Monsieur W.________ pour l'entretien de son enfant I.________, né le [...] 2016, par mois et
d'avance, les sommes suivantes :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 1'320.-,
allocations familiales dues en sus en faveur de Monsieur W.________ ;
-
Dès le 1
er
octobre 2022 de CHF 855.-.
30.
Condamner Madame S.________ à s'acquitter
intégralement des frais extraordinaires des enfants O.________, né le [...] 2012, et I.________,
né le [...] 2016 ;
31.
Condamner Madame S.________ à verser en mains
de Monsieur W.________, par mois et d'avance, à titre de contribution entre époux :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 2'856.95
;
-
Dès le 1
er
octobre 2022 de CHF 4'066.95.
32.
Condamner Madame S.________ à s'acquitter
des frais judiciaires et dépens ;
33.
Débouter Madame S.________ de toutes autres
ou contraires conclusions. ».
Par courrier du 31 octobre 2022, l'appelante a conclu à l'irrecevabilité de la requête
du 11 octobre 2022 et, subsidiairement, à son rejet.
Par courrier du 22 novembre 2022, le curateur de représentation des enfants a pris, avec suite de
frais, les conclusions suivantes :
« I.
Admettre les conclusions n
o
20 et 23 prises par W.________ au pied de sa requête
du 11 octobre 2022.
II.
Statuer sur les conclusions n
o
24, 25 et 26 prises par W.________ au pied de
sa requête du 11 octobre 2022, étant précisé que le soussigné s'en remet à
justice.
III.
Rejeter les autres conclusions prises par W.________ au pied de sa requête du 11 octobre 2022.
Reconventionnellement
:
IV.
Dire que pour les mois
d'octobre et novembre 2022, S.________ contribuera à l'entretien de son enfant O.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 568.50 (cinq cent soixante-huit
francs et cinquante centimes), sur le compte bancaire dont W.________ est titulaire. S.________ assumera
en sus le paiement des primes d'assurance-maladie d'O.________ et elle pourra conserver les allocations
familiales.
V.
Dire que pour les mois d'octobre et novembre 2022, S.________ contribuera à l'entretien de son enfant
I.________ par le régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 568.50 (cinq
cent soixante-huit francs et cinquante centimes), sur le compte bancaire dont W.________ est titulaire.
S.________ assumera en sus le paiement des primes d'assurance-maladie d'I.________ et elle pourra conserver
les allocations familiales.
VI.
Dire que dès le mois de décembre 2022, S.________ contribuera à l'entretien de son enfant
O.________ par le régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 651.85 (six
cent cinquante-et-un francs et huitante-cinq centimes), sur le compte bancaire dont W.________ est titulaire.
S.________ assumera en sus le paiement des primes d'assurance-maladie
d'O.________
et elle pourra conserver les allocations familiales.
VII.
Dire que dès le mois de décembre 2022, S.________ contribuera à l'entretien de son enfant
I.________ par le régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 551.85 (cinq
cent cinquante-et-un francs et huitante-cinq centimes), sur le compte bancaire dont W.________ est titulaire.
S.________ assumera en sus le paiement des primes d'assurance-maladie d'I.________ et elle pourra conserver
les allocations familiales. ».
Par courrier du 25 novembre 2022, l’appelant
a notamment précisé que sa requête du 11 octobre 2022 visait notamment à prendre
en compte les changements importants et durables, en particulier l’augmentation significative
des revenus de l’appelante, dans la situation respective des parties survenus après le prononcé
du 6 juillet 2022 et l’arrêt cantonal du 16 septembre 2022. L’appelant a en outre modifié
ses conclusions prises à titre provisionnel de la façon suivante :
«
A la forme
1.
Déclarer la présente requête recevable
;
Préalablement
2.
Condamner Madame S.________ à verser à
Monsieur W.________ un montant de CHF 6'000.- à titre de
provisio
ad litem
;
Principalement
3.
Maintenir le domicile administratif des enfants
O.________ et I.________ chez Monsieur W.________, sis au [...] ;
4.
Dire que Madame S.________ contribuera à
l'entretien de son enfant O.________, né le [...] 2012, par le régulier versement d'une contribution
d'entretien, allocations familiales dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de Monsieur W.________ :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 739.85 ;
-
Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 500.35 ;
-
Pour le mois de novembre 2022 de CHF 582 ;
-
Dès le mois de décembre 2022 de CHF
660.35.
5.
Dire que Madame S.________ contribuera à
l'entretien de son enfant
I.________,
né le [...] 2016, par le régulier versement d'une contribution d'entretien, allocations familiales
dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de Monsieur W.________ :
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 739.85
;
-
Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 500.35 ;
-
Pour le mois de novembre 2022 de CHF 582 ;
-
Dès le mois de décembre 2022 de CHF
560.35.
6.
Dire que les frais extraordinaires des enfants
O.________, né le [...] 2012,
et
I.________, né le [...] 2016 seront pris intégralement en charge par Madame S.________ ;
7.
Dire que les allocations familiales concernant
les enfants O.________ et I.________ reviendront intégralement à Monsieur W.________ ;
8.
Dire que Madame S.________ versera à Monsieur
W.________, payable d'avance, le premier de chaque mois, à titre de contribution entre époux
:
-
Pour la période du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2022 de CHF 4'017.25 ;
-
Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 5'543.05 ;
-
Pour le mois de novembre 2022 de CHF 4'399.55 ;
-
Dès le mois de décembre 2022 de CHF
4'373.20.
9.
Condamner Madame S.________ à s'acquitter
des frais judiciaires et dépens, lesquels comprendront une participation aux frais d'avocats d'un
montant de CHF 6'000.- ;
10.
Débouter
Madame S.________ de toutes autres ou contraires conclusions. »
Par courrier du 5 décembre 2022, l'appelante a pris, avec suite de frais, les conclusions suivantes :
«
Principalement
1/
Déclarer
irrecevables les conclusions 24 et 31 de Monsieur W.________.
2/
Rejeter
toutes les autres conclusions de Monsieur W.________.
3/
Dire
qu'une décision finale sur mesures protectrices de l'union conjugale sera prochainement rendue.
4/
Débouter
Monsieur W.________ de toutes autres, plus amples
ou
contraires conclusions.
5/
Condamner
les parties au paiement de la moitié des frais judiciaires,
6/
Compenser
les dépens.
Subsidiairement
7/
Déclarer irrecevables
les conclusions 24 et 31 de Monsieur W.________.
8/              Dire qu'aucune contribution
d'entretien n'est due entre époux.
9/
Dire que le domicile administratif des enfants O.________ et I.________ est fixé au domicile de
Madame S.________, sis [...].
10/
Dire que la contribution à l'entretien d'O.________, à laquelle Madame S.________ a été
astreinte par le versement d'une pension mensuelle, payable le premier de chaque mois, en mains de Monsieur
W.________, est de :
-
CHF 1'195, allocations familiales dues en sus,
pour la période du
1
er
août
au 30 septembre 2022 ;
-
CHF 625 pour la période du 1
er
octobre au 31 octobre 2022.
11/
Dire que la contribution
à l'entretien d'I.________, à laquelle Madame S.________ a été astreinte par le versement
d'une pension mensuelle, payable le premier de chaque mois, en mains de Monsieur W.________, est de :
-
CHF 1'195, allocations familiales dues en sus,
pour la période du
1
er
août
au 30 septembre 2022 ;
-
CHF 625 pour la période du 1
er
octobre au 31 octobre 2022.
12/
Fixer les coûts directs
à l'entretien d'O.________ à :
-
CHF 736.75 pour la période du 1
er
au 30 novembre 2022 ;
-
CHF 936.75 pour la période du 1
er
au 31 décembre 2022 ;
-
CHF 936.50 par mois dès le 1
er
janvier 2023.
13/
Fixer les coûts à l'entretien d'I.________ à :
-
CHF 736.75 pour la période du 1
er
au 30 novembre 2022 ;
-
CHF 736.75 pour la période du au 31 décembre
2022 ;
-
CHF 736.50 par mois dès le 1
er
janvier
2023.
14/
Dire que les parents contribuent aux coûts directs des enfants O.________ et I.________ à hauteur
de moitié chacun dès le 1
er
novembre 2022.
15/
Dire que Monsieur W.________ verse le 1
er
de chaque mois, dès le 1
er
novembre 2022, la moitié du montant des coûts
directs d'O.________ et I.________ en mains de Madame S.________, à charge pour elle de s'acquitter
du paiement de tous les frais ordinaires des enfants.
16/
Maintenir la répartition par moitié des frais extraordinaires des enfants O.________ et I.________.
17/
Débouter Monsieur W.________ de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions.
18/
Condamner les parties au paiement de la moitié des frais judiciaires.
19/
Compenser les dépens.
»
.
5.
a)
L’appelant travaillait jusqu’au
18 juin 2021 en qualité d’avocat à 100 % auprès de [...] à [...] en Espagne
et réalisait à ce titre un salaire mensuel net de EUR 2'132.64 (cf. CACI 16 septembre 2022/464
consid. 3.2.1), ce qui correspond à CHF 2'239.25 au taux de change de 1.05 au jour du dépôt
de la requête, versé en 14 mensualités en 2021 et en 15 mensualités auparavant
(cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelant du 21 juin 2023). L’appelant a produit une
attestation (pièce 113), selon laquelle [...] serait disposée à le réengager en qualité
d’avocat à 100 % au 1
er
septembre 2023 pour un salaire mensuel brut de EUR 40'000.- versé en 14 mensualités,
avec la précision que le télétravail est flexible en fonction des besoins du département.
L’appelant est au bénéfice d’une importante expérience dans le domaine juridique,
principalement en droit commercial espagnol (de 2011 à 2021, plus particulièrement en fusion
et en acquisition des sociétés les cinq dernières années). Dans le cadre de son activité,
il a notamment été amené à conseiller tant des entreprises espagnoles qu’internationales.
Il a également des connaissances en droit immobilier, qui remontent au début de sa carrière,
soit il y a plus de 18 ans. Il parle l’espagnol et l’anglais, mais ne maîtrise pas le
français. Il suit des cours de français depuis son inscription au chômage, en novembre
2022.
Depuis son arrivée en Suisse, en juillet 2021, l’appelant ne perçoit plus aucun revenu.
Selon son
curriculum vitae
(ci-après : CV), il a exercé l’activité
de conseiller juridique auprès de [...] à [...] jusqu’en septembre 2022. Il a précisé
qu’il s’agissait que de coups de main (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelant
du 21 juin 2023) et que cette activité n’était en réalité pas juridique mais
plutôt informatique (mise en place de photos et d’inscriptions en bas de page web pour les
mentions légales ; cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelant du 8 avril 2022). Il
n’a perçu aucun salaire à ce titre (cf. relevés bancaires ING [...] et [...] [...]).
Depuis le mois d’avril 2022, l’appelant a postulé à différents emplois, pour
des postes d’avocat, de juriste ou de conseiller juridique au sein d’études, d’entreprises
et d’organisations internationales, y compris pour des postes nécessitant la maîtrise
de l’anglais en lieu et place du français, sans succès à ce jour. Il a également
étendu ses recherches à d’autres secteurs d’activités qui ne nécessitent
pas de formation au préalable. Ainsi, l’appelant a postulé auprès de 136 employeurs
de novembre 2022 à septembre 2023.
Par courriel du 26 septembre 2023, sa conseillère ORP, [...], a relevé que le dossier de l’appelant
était difficile « à faire passer ». Les freins majeurs de ses candidatures
sont sa formation en droit espagnol ainsi que son niveau de français, et ce malgré les efforts
consentis en ce sens. Elle a également suggéré que les potentiels employeurs n’étaient
vraisemblablement pas intéressés d’engager un avocat pour faire des activités de
nettoyage, manutention, voire de bureau, étant conscients du risque, au vu de sa formation juridique,
que celui-ci décroche par la suite un travail plus en adéquation avec son profil. Elle a ajouté
qu’un recrutement coûtait cher à un employeur, ce d’autant plus si ce recrutement
se soldait sur un départ rapide de l’employé. Par ailleurs, s’agissant des emplois
ne nécessitant pas de qualifications particulières, l’appelant était en concurrence
avec des personnes plus jeunes et au bénéfice d’expérience dans ces domaines, ce
qui rendait sa situation encore plus difficile. Elle a toutefois indiqué qu’elle était
admirative de l’énergie et de l’assiduité déployée par l’appelant
dans ses recherches d’emplois.
L’appelant a perçu de sa mère des versements sur ses comptes bancaires ([...] ;
[...] [...]) s’élevant à EUR 14'300.- (pièces 91 et 96) et CHF 13'254.05
(pièce 97). Il a également perçu les sommes de EUR 2'748.06 en juillet 2022, à titre
de retours d’impôts, de CHF 543.25 le 28 novembre 2022 versé par [...], de CHF 122.40
le 29 mars 2023 et de CHF 220.20 le 27 avril 2023 versés par [...]. En sus de ses deux comptes bancaires,
l’appelant dispose d’une carte de crédit (pièce [...] n° [...]). Il a produit
l’extrait des opérations de crédit portant sur la période de janvier 2022 à
mai 2023. Aucune opération n’est mentionnée de juillet 2022 à février 2023,
l’appelant ayant indiqué ne pas avoir utilisé sa carte de crédit pour la période
précitée, si bien que l’extrait était, selon ses dires, exhaustif (cf. p.-v. d’interrogatoire
de l’appelant du 7 novembre 2023).
L’appelant a prélevé du compte épargne espagnol commun des parties ([...]) les sommes
de EUR 11'000.- le 1
er
février 2022 et de EUR 5'000.- le 29 juillet 2022.
b)
L’appelante travaillait en qualité de conseillère fiscale à 100 % à [...] avant
son licenciement en juin 2018. Depuis janvier 2019, l’appelante travaille en qualité de manager
à 100 % auprès de [...] à [...]. Elle avait initialement la possibilité d’effectuer
du télétravail, généralement les lundis, mardis et mercredis, et se rendait au bureau
les jeudis et vendredis. Cependant, depuis l’instauration de la garde alternée, en octobre
2022, l’appelante a déclaré qu’elle télétravaille la semaine lorsque
les enfants se trouvent auprès d’elle. Elle a précisé que si la garde exclusive
des enfants venait à lui être attribuée, elle se rendrait une seule fois par semaine au
travail et télétravaillerait les autres jours de la semaine. Elle a en outre indiqué à
la première juge qu’elle restait parfois dormir la semaine, du mercredi au vendredi, chez
son compagnon actuel. Elle a également précisé qu’elle souhaitait à l’avenir
se rapprocher de son lieu de travail à [...] (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelante
du 8 avril 2022).
Selon son contrat de travail, le salaire de l’appelante est versé 12 fois l’an et s’élevait
à 10'400 fr. bruts par mois jusqu’au 30 septembre 2022, à 12'220 fr. bruts du 1
er
octobre 2022 au 30 septembre 2023 et à 12'700 fr. bruts dès le 1
er
octobre
2023. De ce salaire sont déduites les cotisations sociales, qui varient entre 6.993 % et 6.995 %,
ainsi que le 2
e
pilier, par 925 fr. 25 par mois et par 965 fr. 75 dès octobre 2023. L’appelante
perçoit également un bonus, dont le montant annuel brut s’élevait à 16'200 fr.
en 2023, à 10'500 fr. en 2022, à 12'300 fr. en 2021, à 11'000 fr. en 2020 et à 1'900
fr. en 2019. S’agissant du bonus perçu en 2020, il ressort de la pièce intitulée
« [r]écapitulatif par l’employeur de la rémunération de Mme S.________
pour l’année 2020 » que le bonus s’élevait à 11'000 fr., mais qu’un
montant de 9'028 fr. a été retranché au titre de « [t]ime investment ». L’appelante
perçoit également des indemnités pour les heures supplémentaires effectuées,
versées annuellement au mois d’octobre, de 22'865 fr. 85 nets en 2021 (selon les
dires de l’appelante), de 4'682 fr. 45 bruts en 2022 et de 8'172 fr. 45 bruts en 2023. Une déduction
de 25 fr. par mois est également effectuée concernant des frais de téléphone portable.
L’appelante est imposée à la source, étant précisé que le montant déduit
de son salaire à ce titre n’a cessé de varier en raison, d’une part, de l’application
du mauvais barème, et d’autre part, du montant des contributions d’entretien à
sa charge. Elle perçoit en outre mensuellement la somme de 700 fr. à titre de frais de
représentation. A cet égard, l’appelante a notamment effectué deux séjours
professionnels à [...] (frais de déplacement : [73.50 + 87.50] + frais d’hôtel :
156 fr.) et à [...] (frais de déplacement : [2 x 55 fr. + 23.50] + frais de repas :
32.25 + [frais d’hôtel : 279.50) (cf. échanges de courriels des 22 au 25 septembre
et 4 octobre 2023 entre l’appelante et son employeur).
Les 28 juillet 2022 et 20 avril 2023, l’appelante a retiré les montants de EUR 9'000.- et
EUR 1'375.- du compte bancaire espagnol commun.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ;
ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille
ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers de la séparation
(cf. TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
Les décisions portant
sur des mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l’introduction de l’appel, écrit
et motivé, est de dix jours (art. 311 et 314 al. 1 CPC). L’appel relève de la compétence
d’un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judicaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile, par
des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur
une affaire relevant du droit de la famille ne concernant pas uniquement les aspects financiers d’une
séparation, les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les
réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 296
CPC, la maxime d'office s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent la contribution d’entretien
due aux enfants (TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid.
4.2 ; TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). Le juge n’est donc pas lié par les conclusions
des parties (art. 58 al. 2 CPC).
2.3
2.3.1
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296
al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire,
ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir
les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans
cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
Le
présent litige portant notamment sur le sort d’enfants mineurs, il est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par les parties sont recevables et il
en a été tenu compte dans la mesure utile ci-dessus.
3.
3.1
Selon
la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art.
311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il
ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l'appel est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance (TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
3.2
Avant
l’examen des griefs des parties, il est précisé, à titre liminaire, qu’en
deuxième instance des allégués présentés comme devant une autorité de première
instance sont en principe irrecevables. Il en va de même du renvoi a des écritures antérieures
à la procédure d’appel. Il n’a ainsi été tenu compte que des éléments
qui tendaient à critiquer la décision entreprise.
4.
4.1
Dans un premier grief, l’appelante invoque
une violation du pouvoir d’appréciation de la première juge dans la qualification de
la requête de mesures provisionnelles formée par l’appelant le 11 octobre 2022. Elle
soutient que la magistrate se serait livrée de manière choquante à une interprétation
de la requête de mesures provisionnelles en requête de modification des mesures protectrices
de l’union conjugale. Or, il ne saurait être rendu de mesures provisionnelles en mesures protectrices
de l’union conjugale. Elle rappelle qu’aucune décision finale sur mesures protectrices
de l’union conjugale n’avait été rendue au moment du dépôt de la requête
litigieuse, le prononcé du 6 juillet 2022 étant provisoire. Elle soutient en outre que le prononcé
de mesures provisionnelles est conditionné à l’existence d’un préjudice difficilement
réparable, qui n’est pas démontré en l’espèce, au vu de la situation
financière de l’appelant. Il s’ensuit que, selon l’appelante, la première
juge aurait dû déclarer irrecevable ladite requête, à tout le moins s’agissant
des conclusions portant sur le versement d’une contribution d’entretien à l’appelant.
Il appartenait à l’intéressé, s’il entendait réclamer une contribution
d’entretien en sa faveur, de déposer un appel contre le prononcé du 6 juillet 2022,
qui prévoyait au chiffre XI de son dispositif qu’aucune contribution d’entretien n’était
due entre époux. Il était par ailleurs prévisible qu’une garde alternée allait
prochainement être prononcée et, partant, son impact sur les contributions d’entretien
dues aux enfants. Elle soutient ainsi qu’en déposant sa requête du 11 octobre 2022,
l’appelant aurait tenté de palier à cette erreur, afin de corriger l’arrêt
rendu par la Cour d’appel civile, ce qui ne saurait être admis. Le fait que l’irrecevabilité
de l’appel joint devrait être abrogé dans une révision prochaine du CPC ne serait
d’aucune pertinence. Au surplus, elle soutient qu’il n’existerait aucun fait nouveau
dans la situation financière des parties qui justifierait de revoir l’allocation d’une
pension à l’époux.
De son côté, l’appelant rappelle que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 6 juillet 2022 avait pour but de régler provisoirement la situation des parties en
attendant la reddition du rapport de l’UEMS – qui portait sur la garde, les relations personnelles
ainsi que l’autorisation pour le père de déplacer le lieu de résidence des enfants
–, à la suite de quoi la situation pourrait être revue, le cas échéant d’office
(consid. 2.4.2 du prononcé précité). Ainsi, dite ordonnance devrait être considérée,
malgré son intitulé, comme une décision de mesures provisionnelles et non de mesures protectrices
de l’union conjugale. Il relève qu’à la suite de l’appel déposé
par l’appelante à l’encontre de l’ordonnance précitée, la Cour d’appel
civile a rendu, le 16 septembre 2022, un arrêt portant uniquement sur le sort des enfants et les
contributions d’entretien en leur faveur. L’appel ne portait pas sur la contribution d’entretien
en faveur de l’appelant, de sorte que l’arrêt du 16 septembre 2022 ne pouvait trancher
cette problématique. Postérieurement à ce prononcé, plusieurs éléments
nouveaux sont intervenus dans la situation des parties (changement de domicile de l’appelant, dépôt
du rapport de l’UEMS, mise en place d’une garde alternée et augmentation significative
du salaire de l’appelante), qui justifient de revoir les contributions d’entretien dues aux
enfants et à l’époux. Ces éléments nouveaux ne pouvaient être invoqués
dans le cadre d’un recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt du 16 septembre
2022, si bien que l’appelant a déposé une requête de mesures provisionnelles le
11 octobre 2022, afin de modifier le montant des contributions d’entretien en sa faveur et celles
des enfants, dès le 1
er
octobre 2022, en attendant qu’une décision au fond ne soit rendue concernant l’autorisation
de déplacer le lieu de résidence des enfants.
4.2
Dans un ATF 139 III 86, le Tribunal fédéral
a qualifié de décision "intermédiaire", une décision rendue par un juge
saisi d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, après l'audition des
parties (art. 265 al. 2 CPC), mais avant qu'il ne dispose de tous les éléments nécessaires
pour statuer définitivement sur les mesures requises et mettre fin à la procédure provisionnelle
(consid. 1). Bien qu'un auteur réserve expressément cette possibilité en matière
matrimoniale (cf. Bohnet, Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative,
2015, n. 49 ss p. 64), une telle qualification ne se retrouve pas dans la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Cependant, celui-ci a été amenée à statuer sur des décisions dites de mesures
provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
(TF 5A_541/2019 du 8 mai 2020 consid. 1.1 ; TF 5A_1025/2018 du 26 mars 2019 consid. 1.1 ;
TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 1.2 et les réf. citées ; TF 5A_813/2017 du
31 mai 2018 consid. 1.2 ; TF 5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5 ; TF 5A_212/2012
du 15 août 2012 consid. 2.2.2). Ces décisions se rapprochent, de par leur nature, de la
décision qualifiée d' "intermédiaire" dans l'ATF 139 III 86 puisqu'une telle
décision ne restera pas en vigueur jusqu'à la décision au fond, mais sera remplacée
par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale dès que le juge disposera des
éléments nécessaires pour rendre une décision finale sur la requête de mesures
protectrices, voire par une décision de mesures provisionnelles si la procédure de divorce
a été introduite dans l'intervalle. Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré,
en se référant à la notion de décision "intermédiaire" que le prononcé
de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
était dénué d'arbitraire (TF 5A_325/2022, TF 5A_327/2022 du 8 juin 2023 consid. 2.1.3 ;
TF 5A_870/2013 précité
loc.
cit.
; TF 5A_212/2012 précité
loc.
cit
.).
La décision "intermédiaire" règle définitivement la situation pour sa durée,
en ce qu’elle a l’autorité de chose jugée restreinte (elle n’alloue pas des
acomptes comme une simple ordonnance de mesures superprovisionnelles) ; elle est rendue dans l’attente
de preuves nouvelles et non dans l’attente d’une audience où les parties seraient simplement
entendues (au contraire ainsi des mesures superprovisionnelles) (Juge unique CACI 31 mars 2022/176 consid.
5.2.3).
5.
5.1
L’appelant se prévaut d’un déni de justice. Il reproche à la première
juge d’avoir omis de statuer sur sa conclusion tendant à l’autoriser à déplacer
le lieu de résidence des enfants O.________ et I.________ à [...].
Sur le fond, il fait valoir qu’il s’est occupé seul des enfants de janvier 2019 à
août 2021, pendant plus de deux ans et demi en Espagne, avant leur arrivée en Suisse à
la rentrée scolaire 2021. Il aurait ainsi démontré avoir la volonté et toutes les
capacités éducatives pour la prise en charge des enfants. Il aurait en outre continué
à s’occuper de manière prépondérante des enfants jusqu’en septembre 2022,
son épouse travaillant à plein temps à [...] et étant régulièrement en
déplacement pour le travail ou pour des raisons personnelles. Au vu de ces éléments, il
prétend être le parent de référence de ses enfants. Il serait par ailleurs dans leur
intérêt que les enfants retournent vivre à [...], où ils ont vécu toute leur
vie, avec leur père. A l’exception de leur mère, les enfants n’auraient aucune
attache en Suisse. Il ressortirait de surcroît du rapport de l’UEMS que l’adaptation
de l’enfant I.________ sur le plan scolaire aurait été difficile. L’appelant soutient
que l’enfant O.________ aurait toujours des difficultés d’intégration dans sa classe,
en se référant au rapport de l’UEMS et aux conflits survenus plus récemment avec
deux camarades de classe. Les parties auraient constaté des crises de colère chez les enfants
qui n’existaient pas avant leur arrivée en Suisse. L’appelant aurait l’essentiel
de sa famille et de ses proches en Espagne, ce qui n’est pas le cas en Suisse pour les deux parents.
Par conséquent, un retour en Espagne ne constituerait pas un changement important pour les enfants
compte tenu de leur jeune âge et du peu de temps passé en Suisse. En outre, les enfants retourneraient
vivre dans le même appartement à [...] où ils habitaient depuis 2015 et pourraient fréquenter
la même école. L’appelant pourrait de surcroît reprendre son emploi auprès
de son ancien employeur. Il soutient également que les possibilités de voir son permis B, qui
expirait en janvier 2024, sont compromises compte tenu de la séparation des parties et de l’absence
de travail de l’appelant. Il rappelle ensuite que l’appelante travaille à 100 % à
[...] et effectue un nombre important d’heures supplémentaires, de sorte qu’elle ne
serait pas à même de prendre en charge les enfants durant la semaine. L’appelant serait
en outre régulièrement en déplacement pour des motifs professionnels et resterait souvent
dormir à [...] chez son compagnon du mercredi au vendredi. Il estime par ailleurs que l’appelante
pourrait également retourner vivre en Espagne, où elle avait travaillé par le passé,
et ainsi continuer à exercer une garde alternée sur les enfants. De son côté, les
perspectives professionnels de l’appelant en Suisse apparaissent compromises en raison de sa formation
en droit espagnol et de son faible niveau linguistique en français. Il relève enfin que la
lenteur de la procédure ne devrait pas constituer un obstacle aujourd’hui au retour de l’appelant
et de ses enfants en Espagne.
Pour sa part, l’appelante s’oppose au projet de retour des enfants en Espagne. Elle invoque
que l’appelant n’a pas d’offre concrète de travail à [...], ce qui ne permettrait
dès lors pas d’évaluer sa capacité à prendre en charge les enfants. Elle allègue
que dans son dernier emploi à [...], l’appelant ne disposait pas de flexibilité et rentrait
tard le soir, de sorte qu’une nourrice s’occupait des enfants. Elle soutient que son époux
était excédé et adoptait un comportement parfois inadéquat à l’égard
de ses fils. L’appartement de [...] serait désormais occupé par des locataires. Par ailleurs,
en tant que copropriétaire, elle ne consent pas à ce que l’appelant l’occupe. Les
enfants ne seraient pour l’heure pas inscrits dans leur ancienne école, étant précisé
que les places seraient limitées et donc pas garanties. Le système éducatif ne serait
pas identique au système suisse, ce qui conduirait à un décalage scolaire pour les enfants.
Elle estime enfin que son époux serait incapable de procéder au suivi scolaire, dès lors
qu’il ne maîtrise pas le français. L’appelante soutient qu’en dépit
de son déménagement en Suisse avant sa famille, elle aurait toujours assumé de manière
prépondérante la prise en charge des enfants et serait donc le parent de référence.
Elle serait en outre capable de s’organiser pour assumer la garde exclusive sur les enfants. Elle
soutient, en se référant au rapport de l’UEMS, que la volonté des enfants est de
rester en Suisse et s’interroge sur une éventuelle manipulation des enfants par leur père.
Elle relève la bonne progression scolaire des enfants et mentionne également le lien des enfants
avec leurs grands-parents maternels en [...], qui serait mis à mal si les enfants venaient à
quitter la Suisse.
Le curateur de représentation des enfants relève que les parties exercent une garde alternée
depuis octobre 2021, de sorte que le critère tiré du modèle de prise en charge préexistant
ne permet pas de faire pencher la balance d’un coté ou de l’autre. Il en irait de même
s’agissant des capacités éducatives des parents, tout comme de leur capacité à
favoriser les contacts avec l’autre parent. Toutefois, le curateur a relevé que si les enfants
venaient à déménager en Espagne, il existerait, selon le curateur, certaines incertitudes
concernant notamment la faculté pour le père à se reloger à court terme dans l’appartement
des époux eu égard à la présence actuelle de locataires. Mais surtout, l’éventuelle
prise d’emploi de l’appelant influencerait sa capacité à s’occuper personnellement
des enfants. Il ne serait pas certain que l’appelant obtiendra un travail suffisamment flexible
en termes de télétravail et d’horaires, contrairement aux disponibilités élevées
dont l’appelante bénéficie actuellement. Le curateur estime donc qu’un retour des
enfants en Espagne pourrait potentiellement engendrer une péjoration de leur situation par rapport
à leur vie actuelle. En revanche, si les enfants venaient à rester en Suisse, alors que leur
père venait à retourner en Espagne, le curateur ne perçoit pas de menace particulière
pour les enfants, qui apprécient leur vie en Suisse. Les enfants se sont globalement bien intégrés
malgré le contexte particulier d’un déménagement international doublé d’une
séparation de leurs parents. L’appelante semble être en mesure d’assumer la garde
exclusive ou de s’organiser en fonction. Il existerait ainsi moins d’incertitudes à
laisser les enfants en Suisse que de les renvoyer auprès de leur père en Espagne, ce qui pourrait
mettre à mal la stabilité dont ils jouissent actuellement.
5.2
5.2.1
Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé
de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit
par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; TF 5A_895/2022
du 17 juillet 2023 consid. 6.2.1 ; TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 4.1). De même,
la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101). L'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143
III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF 5A_443/2022 du 3 mars 2023 consid.
6 ; TF 5A_612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 3.1).
La jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu puisse être considérée
comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement
devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure
et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de
la décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et les arrêts cités). Une telle réparation doit rester l'exception
et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux
de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
ATF 135 I 276 consid. 2.6.1), mais elle peut également se justifier en présence d'un vice grave
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile
de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée
à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (sur le tout : TF 5A_895/2022
du 17 juillet 2023 consid. 6.2.2 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ;
TF 5A_916/2021 du 9 février 2022 consid. 6.1).
5.2.2
L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou
sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de
résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(art. 301a al. 2 let. a et b CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant (cf.
art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de
facto les parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. en les empêchant de déménager
(ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la réf. citée,
publié
in
SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant,
ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant
que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être
de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage
de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place,
tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien
pourront toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 précité ibidem
et les autres réf. citées).
S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de
prise en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le
point de départ de l'analyse. Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge
à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés
à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre
; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la garde afin de déterminer
quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant. On examinera ainsi en premier
lieu les capacités parentales, la possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité
des relations, la langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance
à un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant
à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite déménager était
titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, à savoir
celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469
consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant
de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en danger du
bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées).
Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles
inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une
nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 136
III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf. citées). Même
lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes du
cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier,
dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent
de référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son
cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF
142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout : TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
5.3
5.3.1
En l’espèce, c’est à raison que l’appelant se plaint d’un déni
de justice, ce que l’appelante admet d’ailleurs également. En effet, si la présidente
a certes relevé, dans l’ordonnance entreprise, qu’il n’était plus question
de rendre un prononcé provisoire, au vu de la reddition du rapport de l’UEMS, elle a omis
de traiter la question du déplacement du lieu de résidence des enfants. Cependant, les parties
ainsi que le curateur de représentation des enfants ont eu l’occasion de s'exprimer librement
devant l’autorité de céans – laquelle dispose du même pouvoir d'examen, en
fait et en droit, que l'autorité précédente – et de préciser leurs conclusions
à cet égard (cf. déterminations des 19 juillet et 3 août 2023). Il s’ensuit
que l’annulation de la décision attaquée et le renvoi à l’autorité précédente
aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Partant, cette question doit être
traitée dans le cadre de la procédure d'appel.
5.3.2
Au vu de ce qui précède, il convient d’examiner si le bien-être des enfants serait
mieux préservé dans l'hypothèse où ils suivraient leur père dans son projet
de retourner vivre à [...], en se référant, pour ce faire, aux critères d’attribution
de la garde.
A cet égard, on relèvera que, si chaque
partie prétend être le parent de référence pour son enfant, il n’empêche
que celles-ci se partagent, depuis leur arrivée en Suisse, en été 2021, la prise en charge
des enfants, à l’exception de la brève période entre le mois de mai 2022 –
date à laquelle l’appelante a quitté le domicile conjugal – et l’instauration
de la garde alternée au 1
er
octobre
2022. Partant, au vu du nombre de mois écoulés, la question de savoir qui était le parent
de référence avant la mise en œuvre de la garde alternée n’est plus déterminante
à ce stade, ce d’autant que les enfants ont fait savoir qu’ils souhaitaient passer autant
de temps auprès de chaque parent. Il convient ainsi de se référer aux critères usuels
d’attribution de la garde.
Sur ce point, il ressort du rapport de l’UEMS que les parties disposent toutes deux des capacités
éducatives pour s’occuper des enfants. N’en déplaise à l’appelante,
celle-ci n’est pas plus à même de s’occuper des enfants que son époux, si
ce n’est qu’elle maîtrise mieux le français. Toutefois, cet élément n’a
pas empêché l’appelant d’assumer par le passé, à satisfaction, la prise
en charge quotidienne des enfants à [...], pendant que la mère habitait et travaillait en Suisse,
de sorte que cet élément ne saurait faire pencher la balance du côté de la mère.
Quant à la disponibilité des parents, celle-ci apparaît similaire, dans la mesure où
l’appelant souhaiterait retourner en Espagne pour des motifs professionnels. En effet, les parents
désirent tous deux travailler à plein temps en parallèle de la prise en charge des enfants,
comme c’était le cas pendant la vie commune en Espagne. On laissera ainsi de côté
la question de savoir si l’appelant bénéficierait d’une flexibilité inférieure,
équivalente ou supérieure à celle de son épouse en termes d’horaires et de
télétravail auprès de son futur employeur, dans la mesure où, faute de tout contrat
signé, cette question ne peut être résolue en l’état.
S’agissant de la question de savoir si l’appelant pourrait ou non se reloger dans l’ancien
logement familial à [...], celle-ci est dépourvue de pertinence. En effet, on ne saurait refuser
l'attribution de la garde des enfants au père, motif pris que les enfants devraient emménager
dans un appartement qui leur était inconnu auparavant. Pas plus qu’on ne peut d’ailleurs
être certain que l’appelante ne viendrait pas non plus, à l’avenir, à déménager
à [...] pour se rapprocher de son lieu de travail si la garde exclusive venait à lui être
attribuée, projet qu’elle avait d’ailleurs déjà évoqué devant la
présidente (cf. p.-v. d'interrogatoire de l'appelante du 8 avril 2022). Est également dénuée
de pertinence dans le cadre de cet examen la question des relations entre les enfants et les grands-parents
maternels, ce d’autant que ceux-ci habitent en [...] et ne participent pas à la prise en charge
quotidienne des enfants.
Si les enfants ont toujours poursuivi leur scolarité en français, il n’est pas pour autant
décisif de s’assurer qu’ils pourraient retourner au Lycée français à
[...], étant précisé que rien au dossier ne permet de retenir à ce stade que leur
inscription ne serait pas envisageable. En revanche, on ne saurait occulter le fait que les enfants résident
en Suisse depuis la rentrée scolaire 2021, soit depuis plusieurs années. Ils ont ainsi manifestement
fourni un effort d’adaptation considérable, au vu du déménagement international
et de la séparation de leurs parents. Ils sont par ailleurs parvenus, non sans difficultés
pour I.________, à s’intégrer à l’école auprès de leurs camarades
de classe et présentent de bons résultats scolaires. C’est dès lors en vain que
l’appelant, en se référant au carnet de classe d’O.________, tente de soutenir
que celui-ci entretiendrait de mauvaises relations avec ses camarades de classe. Il ne s’agit que
de disputes
a priori
usuelles et habituelles entre des écoliers. Les enfants O.________ et I.________ ont bien des attaches
en Suisse comme le relève notamment le rapport de l’UEMS, raison pour laquelle ils n’ont
d’ailleurs pas manifesté le souhait de rentrer en Espagne que ce soit auprès des intervenants
de l’UEMS ou auprès du Juge de céans. Dans ces conditions, on ne saurait infliger aux
enfants un nouveau changement – quand bien même il s’agirait d’un retour dans
un environnement familier. Si le père entend retourner en Espagne, il sied de privilégier leur
stabilité retrouvée, en les laissant alors demeurer en Suisse auprès de leur mère.
C’est le lieu de relever que les arguments de l’appelant en lien avec la lenteur de la procédure
et le comportement de l’appelante à cet égard ne sauraient prévaloir sur le bien
des enfants, qui commande à ce qu’ils puissent poursuivre leur scolarité en Suisse. Partant,
l’appelant ne saurait être autorisé à déplacer leur lieu de résidence
en Espagne.
5.4
Au vu de ce qui précède, si l’appelant venait à quitter la Suisse, le lieu de résidence
des enfants devrait être fixé au domicile de leur mère, qui assumerait la garde exclusive.
En effet, l’exercice d’une garde alternée entre la Suisse et l’Espagne est inenvisageable,
au vu de la distance géographique qui sépare les domiciles des parties. Le domicile légal
des enfants serait ainsi, dès le départ de l’appelant, transféré de plein droit
au domicile de la mère.
5.5
5.5.1
Dès lors que la garde des enfants serait confiée à leur mère en cas de déménagement
de l’appelant en Espagne, il convient encore de réglementer les relations personnelles père-fils
si ce scénario venait à se réaliser.
5.5.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées
; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid.
4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et réf. citées).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_842/2020 du 14
octobre 2021 consid. 5.1 et les réf. citées). L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être
pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement
– et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985 et les réf. citées).
L'exercice du droit de visite peut être adapté à un éloignement géographique
important, par exemple en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible
la durée (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_618/2017 du 2 février
2018 consid. 4.4 et la réf. citée). Les éventuels intérêts des parents sont
à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de visite doit s'exercer
à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le juge doit veiller que les modalités
du droit de visite soient conformes au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent
de longs et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts (CACI 25 octobre
2019/565 consid. 3.3.3).
En principe, les frais liés à l'exercice des relations personnelles sont à la charge du
parent ayant droit. Toutefois, des circonstances particulières peuvent justifier une répartition
de ces frais entre les parents, à condition que cette solution apparaisse équitable au vu de
la situation financière de chaque parent et qu'elle ne soit pas préjudiciable à l'enfant,
qui verrait les moyens indispensables à son entretien affectés à la couverture des frais
liés à l'exercice des relations personnelles (TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 7.3 ;
TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.3, publié
in
FamPra.ch 2009 p. 1100).
5.5.3
En l’espèce, si l’appelant vient
à déplacer son lieu de résidence habituelle en [...], il pourra bénéficier d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties.
A défaut d’entente entre les parties, il revient toutefois à la Cour de céans de
prévoir les modalités du droit de visite de l’appelant. Sur ce point, on relèvera
qu’un droit de visite usuel, à savoir un week-end sur deux ne saurait être mis en place,
eu égard à la distance qui sépare l’Espagne et la Suisse et de l’âge
des enfants (11 ans et 8 ans). Il convient cependant de tenir compte du fait que les enfants sont habitués
à partager leur temps à part égale entre leurs deux parents, et ce depuis octobre 2022.
Ainsi, si les contacts père-fils seront restreints en raison de la distance géographique qui
séparera les domiciles respectifs des parties, il se justifie d’allonger la durée des
visites, en prévoyant, à défaut d’entente entre les parents, une répartition
prépondérante des vacances scolaires des enfants en faveur de leur père. Il s’ensuit
que l’appelant pourra avoir ses enfants auprès de lui, en Espagne, pendant les quatre premières
semaines des vacances scolaires d’été les années paires et pendant les quatre dernières
semaines des vacances d’été les années impaires, les vacances scolaires d’automne,
la première semaine des vacances de Noël les années où celles-ci commencent une année
paire et pendant la seconde semaine des vacances de Noël les années où celles-ci commencent
une année impaire, les relâches, la première semaine des vacances de Pâques les années
paires et pendant la seconde semaine des vacances de Pâques les années impaires. Il appartiendra
à l’appelant de venir chercher les enfants au domicile de leur mère et de les y ramener.
En revanche, s’il a organisé un déplacement en avion pour eux, il appartiendra à
la mère d’amener ses enfants à l’aéroport et d’aller les y rechercher.
Enfin, s’agissant des frais de déplacements, il n’existe aucune circonstance particulière
qui justifierait de s’écarter du principe qui veut que ceux-ci incombent au parent ayant droit.
5.6
5.6.1
La question de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants en cas de
départ à l’étranger de l’appelant, ainsi que, le cas échéant, les
modalités de garde et relations personnelles y afférentes ont été traitées.
Quant aux modalités de prise en charge des enfants, tant et aussi longtemps que l’appelant
demeure en Suisse, on rappellera que la garde alternée a été instaurée par le juge
cantonal depuis le 1
er
octobre 2022 et correspond en outre aux conclusions du rapport de l’UEMS. Il ressort en effet de
ce rapport qu’il est dans l’intérêt des enfants qu’ils passent autant de
temps avec leur mère qu’avec leur père, ce qui est par ailleurs conforme à leur
souhait. Si les relations entre les parties sont certes conflictuelles, comme le témoigne la teneur
des nombreux échanges d’écritures, elles ne semblent toutefois pas se trouver dans un
conflit qui empêcherait toute communication ou coopération suffisante au sujet des enfants,
l’appelante alléguant par ailleurs que le conflit parental est strictement de nature financière.
Pour le reste, les parties ne soulèvent aucun incident qui s’opposerait au maintien d’une
garde alternée. Il s’ensuit que les modalités de garde actuelles ont fait leur preuve
et sont conformes au bien des enfants, de sorte qu’elles doivent être confirmées.
5.6.2
5.6.2.1
L’appelante se prévaut d’une appréciation arbitraire de la première juge s’agissant
du domicile légal des enfants. Elle reproche à la magistrate d’avoir confirmé l’appréciation
du juge cantonal (cf. CACI 16 septembre 2022/464), selon laquelle l’appelante avait un ami intime
qui résiderait à [...], de sorte qu’elle ne passerait pas toutes les nuits et donc les
jours à son domicile. Si l’appelante ne réfute pas qu’elle a bien un compagnon
qui réside à [...], elle conteste en revanche toute allégation de concubinage avec celui-ci.
Par ailleurs, elle se serait toujours occupée du suivi administratif des enfants, ce qui comprendrait
notamment leur inscription à des activités extra-scolaires et leur suivi scolaire. Elle se
chargerait en outre, depuis le début de la procédure, de tous les frais ordinaires et extraordinaires
des enfants. L’appelante se prévaut à cet égard de l’arrêt cantonal du
16 septembre 2022, qui retient que les enfants pourraient, en cas de garde alternée, « bénéficier
des connaissances linguistiques et administratives de la mère dans les contacts avec les intervenants,
soit les milieux scolaires, pour le suivi médical et dans les activités sportives ou de divertissement ».
Elle soutient, enfin, qu’au vu du projet de retour en Espagne de l’appelant, son domicile
actuel ne serait que temporaire.
5.6.2.2
En cas de garde alternée, il incombe au tribunal ou à l’autorité de protection de
fixer le domicile en cas de litige (TF 5A_310/2021 du 30 avril 2021 consid. 3). Lorsque les deux parents
sont domiciliés dans la même commune, il est opportun de conserver le lieu de domicile de l'enfant
à l'ancien domicile conjugal, où l'enfant a été domicilié de manière prépondérante
depuis la séparation (Juge délégué CACI 1
er
février 2019/48 consid. 4.3).
5.6.2.3
En l’espèce, l’appelante semble
omettre que le domicile des enfants est fixé, depuis juillet 2022, auprès de leur père.
Aussi, la continuité doit prévaloir sur un éventuel changement, à tout le moins tant
que l’appelant reste domicilié en Suisse et en l’absence de tous problèmes soulevés
sur ce point. En effet, si l’appelante se prévaut du projet de son époux de retourner
vivre en Espagne, elle n’allègue pas pour autant – ni
a
fortiori
ne démontre – que son époux
aurait été incapable de gérer les aspects administratifs des enfants et de communiquer
à ce sujet de manière efficiente avec elle. Dans ces conditions, il convient de maintenir le
domicile légal des enfants chez leur père, auprès duquel ils ont résidé de manière
prépondérante depuis la séparation des parties. La question de savoir ce qu’il en
est de l’impact de la relation entre l’appelante et son nouveau compagnon est ainsi dénuée
de pertinence.
6.
Il sera statué sur
les frais et dépens dans le cadre de l’arrêt final.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de W.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de S.________ est partiellement admis.
III.
Les chiffres I et IX du dispositif du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 21 mars 2023 sont annulés.
IV.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
W.________ n’est pas autorisé à
déplacer en Espagne le lieu de résidence habituelle des enfants O.________, né le [...]
2012, et I.________, né le [...] 2016.
II.
Tant et aussi longtemps que W.________ continue
de résider en Suisse, la garde alternée instaurée par le chiffre II/III de l’arrêt
rendu le 16 septembre 2022 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (n° 464) est maintenue.
III.
Tant et aussi longtemps que W.________ continue
de résider en Suisse, le domicile légal des enfants O.________, né le [...] 2012, et I.________,
né le [...] 2016, reste fixé chez leur père, W.________, actuellement à [...].
IV.
Si W.________ déplace son propre lieu de
résidence habituelle en Espagne, et, le cas échéant, dès qu’il le fera, les
enfants O.________, né le [...] 2012, et I.________, né le [...] 2016, résideront exclusivement
chez leur mère, S.________, qui assumera leur garde de fait, et leur domicile légal sera dès
cet instant fixé chez elle.
V.
Si W.________ déplace son propre lieu de
résidence habituelle en Espagne, et, le cas échéant, dès qu’il le fera, il
bénéficiera sur ses enfants O.________, né le [...] 2012, et I.________, né le [...]
2016, d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties et,
à défaut d’entente :
-
pendant les quatre premières semaines des
vacances scolaires d’été les années paires et pendant les quatre dernières
années semaines des vacances d’été les années impaires ;
-
pendant les vacances scolaires d’automne ;
-
pendant la première semaine des vacances
de Noël les années où celles-ci commencent une année paire et pendant la seconde
semaine des vacances de Noël les années où celles-ci commencent une année impaire ;
-
pendant les relâches ;
-
pendant la première semaine des vacances
de Pâques les années paires et pendant la seconde semaine des vacances de Pâques les années
impaires ;
à
charge pour W.________ de venir chercher les enfants au domicile de leur mère et de les ramener
ou, s’il a organisé un déplacement en avion pour eux, à charge pour S.________ d’amener
les enfants à l’avion et d’aller les y chercher, les frais de déplacement étant
à la charge du père.
V.
La répartition des frais afférents au présent arrêt est renvoyée à l’arrêt
final.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alexandra Lopez (pour W.________),
‑
Me Cécile Bocco (pour S.________),
‑
Me Martin Brechbühl, curateur de représentation des enfants O.________ et I.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :