vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 905 · 2024-11-04 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, MOTIF DE RÉVISION | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 905

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
79/24 - 355/2024
ZD24.009974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Berthoud et Küng, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981, de nationalité
portugaise, alors marié, père de deux enfants nés en 2008 et 2014, installateur sanitaire
sans formation, a déposé, le 19 mars 2018, une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en indiquant présenter une incapacité de travail totale depuis le
30 juin 2017.
Dans un rapport du 27
août 2018, le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu les diagnostics de lombosciatalgies
L5 et S1 à gauche sur conflit disco-radiculaire, spondylolisthésis et importantes discopathies
depuis mai 2017. Il a précisé que la capacité de travail de l’assuré était
nulle dans l’activité habituelle d’installateur sanitaire et de 50% dans une activité
adaptée.
Amené à remplir
un rapport médical détaillé dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité
sociale suisse et européen, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, a écrit, le 12 juillet 2019, que son patient souffrait
de diverticulose, de neuropathie médiane au tunnel carpien, de hernie discale L4-L5 et L5-S1, de
trouble dépressif récurrent et de colique néphrétique. Il a estimé la capacité
de travail de celui-ci à 50% dans une activité adaptée (travaux légers, non physiques),
en raison de difficultés à se pencher, à se lever, d’un épuisement psychique
et physique, d’insomnies, d’idées noires et de douleurs lors de chaque mouvement.
Le 9 décembre 2019,
le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a mentionné les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques,
et de syndrome douloureux somatoforme persistant. D’après ce médecin, le pronostic était
réservé, le patient ne disposant d’aucune ressource et sa capacité de travail étant
limitée à une ou deux heures par jour (20%).
Dans un avis du 9 janvier
2020, la Dre L.________ du Service médical régional AI (SMR) a conclu que l’incapacité
de travail depuis le 30 juin 2017 pouvait être validée à la suite de lombosciatalgies,
que l’activité habituelle n’était plus exigible et que la capacité de travail,
sur le plan somatique, était de 50% dans une activité adaptée depuis au plus tard février
2018. Elle ne saisissait cependant pas pour quelle raison cette capacité de travail n’avait
pas augmenté depuis lors. Concernant l’atteinte psychiatrique, la Dre L.________ a relevé
que le caractère récurrent du trouble dépressif n’était pas étayé,
que le parcours de vie de l’assuré était effectivement difficile mais qu’elle ne
comprenait pas les répercussions importantes sur sa capacité de travail retenues et le pronostic
réservé chez ce jeune assuré dans un contexte possible de trouble somatoforme douloureux.
Elle a ainsi proposé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec volets
psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne.
Cette expertise a été
diligentée auprès du Centre d'expertise Q.________ ([...]) à [...]. Dans leur rapport
du 23 juin 2020, les Drs B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, R.________,
spécialiste en rhumatologie, et S.________, spécialiste en médecine interne générale,
ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombosciatique gauche secondaire
à une discopathie et à une hernie discale (M51.9, M51.2), d’épicondylite droite
(M77.12) ainsi que de trouble de l’adaptation réaction dépressive prolongée (F43.21),
et comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail de douleurs de l’épaule droite
avec discrets remaniements dégénératifs ainsi que de canal carpien droit électromyographique.
A titre de limitations fonctionnelles, les experts ont mentionné, au niveau rhumatologique, pas
d’efforts de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux
du buste, le port de charges proche du corps limité à 5 kg, d’éviter le piétinement,
les marches prolongées au-delà de 20 minutes, la possibilité de changer régulièrement
de position, environ 10 minutes par heure, d’éviter les mouvements de préhension et de
pronosupination forcés et répétés de la main droite. Au niveau psychiatrique, il
fallait tenir compte d’une fatigue, de douleurs insomniantes et d’une somnolence diurne.
La capacité de travail dans une activité adaptée était nulle depuis le 30 juin 2017,
puis de 50% à partir de février 2018 sans baisse de rendement et enfin de 80% (soit de 100%
avec baisse de rendement de 20%) à partir de juin 2018. Au niveau psychiatrique, cette capacité
se montait à 50% sans baisse de rendement de juillet à décembre 2019 en raison d’un
état dépressif, qui était, au jour de l’expertise, en voie de résolution.
Dans un rapport du 30
juin 2020, la Dre L.________ du SMR a indiqué que les conclusions du rapport d’expertise pouvaient
être suivies et qu’une amélioration des limitations fonctionnelles était attendue
après le traitement de l’épicondylite droite.
Par projet du 22 juillet
2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il allait lui octroyer un quart de
rente du 1
er
décembre 2019 au 29 février 2020 et une demi- rente du 1
er
au 31 mars 2020.
Dans un rapport du 6 septembre
2020, le Dr X.________ a retenu les diagnostics de syndrome lombo-radiculaire L5 gauche sur discopathie
L5-S1 inflammatoire, discopathie L4-L5 plus modérée et hernie discale foraminale L5-S1 avec
sténose dégénérative à gauche, de spondylolisthésis L5-S1 de grade I stable
depuis trois ans, de gonalgies bilatérales sur discret syndrome fémoro-patellaire, de conflit
sous-acromial discret de l’épaule droite, de tendinopathie d’insertion des muscles radiaux
au coude gauche, d’obésité et de déconditionnement musculaire. Il a estimé
la capacité de travail de l’assuré à 50% dans une activité adaptée et
a précisé qu’il y avait peu d’espoir que la sciatalgie s’atténue spontanément
chez ce patient en excès pondéral et déconditionné sur le plan musculaire qui, d’après
ce médecin, devrait suivre une rééducation multimodale intensive (mesures ergonomiques
de protection, tonification et assouplissement, rééducation à l’effort et management
de la kinésiophobie). Le Dr X.________ précisait avoir proposé au patient une infiltration,
proposition à laquelle celui-ci n’avait pas répondu et qu’un geste minimal de décompression
locale restait à discuter, comme la nécessité absolue d’une fixation. Le pronostic
restait réservé compte tenu des ressources du patient.
Le Dr J.________, spécialiste
en neurochirurgie, a, dans un rapport du 29 septembre 2020, posé le diagnostic de discopathie pluri-étagée
L4-L5 et principalement L5-S1, avec un listhésis de grade I à ce niveau, précisant que
le listhésis provoquait une sténose foraminale et une compression radiculaire des racines L5.
Selon ce médecin, la capacité de travail était de 30% dans une activité adaptée.
Dans un rapport non daté,
indexé au dossier de l’assuré auprès de l’OAI le 2 novembre 2020, le Dr Z.________
a mentionné que, depuis 2018, son patient avait commencé à développer des troubles
alimentaires et des troubles du sommeil d’origine nerveuse, ainsi qu’une dépression
qui s’était installée avec le temps. Celui-ci avait une forte tendance à somatiser,
ce qui l’avait amené à consulter très régulièrement son médecin traitant.
L’état de santé psychologique et physique du patient s’était aggravé
à la fin de l’année 2018 à cause de ses douleurs somatiques, si bien que son médecin
traitant avait attesté une incapacité de travail de 100%, qui était toujours d’actualité
au jour du rapport, pour des raisons physiques et psychiques.
Par avis du 23 novembre
2020, la Dre L.________ du SMR a estimé que l’atteinte lombaire avec radiculopathie avait
été validée et prise en compte par les experts du Centre d'expertise Q.________ et qu’une
aggravation conséquente de cette atteinte ou une nouvelle atteinte n’était pas objectivée
depuis lors, de sorte qu’il n’y avait pas d’argument pour invalider leurs conclusions.
Par décision du 19
mars 2021 confirmant le projet du 22 juillet 2020, l’OAI a alloué à l’assurée
un quart de rente d’invalidité pour la période du 1
er
décembre
2021 au 29 février 2020, puis une demi-rente du 1
er
au 31 mars 2020. Cette décision est entrée en force.
B.
Le 7 juin 2022, D.________, désormais divorcé depuis le 17 mai 2021, a déposé une
nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, en faisant état d’une « atteinte
physique et psychique », existant depuis le 30 juin 2017.
Invité à rendre
plausible une modification de son état de santé, l’assuré a produit un rapport du
Dr V.________ du 30 juin 2022, selon lequel les diagnostics suivants l’empêchaient d’exercer
toute activité : un syndrome lombo-radiculaire L5 gauche, des altérations dégénératives
pluri-étagées, un spondylolisthésis L5 bilatéral avec antélisthésis de
L5 sur S1 de grade I, une hernie discale récesso-foraminale gauche engendrant un aspect resserré
du foramen de conjugaison gauche (la racine L5 ayant perdu complètement son liseré graisseux
péri-radiculaire de manière similaire au comparatif et une irradiation de cette dernière
étant possible), une lésion myotendineuse distale du biceps du bras gauche avec un aspect en
hypersignal et épaissi du tendon dans sa portion proximale à la jonction myotendineuse sur
3 à 4 cm de grand axe longitudinal, un kyste osseux sous-cortical d’aspect bénin
au niveau de l’épicondyle latéral au coude droit à la hauteur de la métaphyse
humérale distale de 5 mm de diamètre, une tendinopathie d’insertion au niveau des tendons
fléchisseurs et extenseurs sur les épicondyles prédominant en externe, un conflit sous-acromial
discret de l’épaule droite, ainsi qu’un déconditionnement musculaire. Sur le plan
psychique, le Dr V.________ a relevé qu’à la suite de son divorce en mai 2021, l’état
psychologique du patient s’était aggravé. Le psychiatre qui le suivait au Centre de psychiatrie
et psychothérapie N.________ pourrait confirmer à l’OAI le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Le Dr V.________
a joint des rapports d’imagerie des 17 février, 25 et 30 juin 2020, déjà produits,
un rapport du Dr X.________ du 30 septembre 2020, faisant état d’un patient déprimé
et démotivé, ainsi qu’un rapport établi par le Dr V.________ le 6 octobre 2020,
selon lequel la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée.
Le 29 août 2022,
le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre de psychiatrie
et psychothérapie N.________, qui avait suivi l’assuré du 8 janvier 2021 au 9 mai 2022,
a posé le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de troubles de l’adaptation,
réaction dépressive légère (F43.20), depuis 2017. Il a estimé que le patient
pourrait reprendre un travail, pour autant que ses problèmes de santé physique s’améliorent.
Par décision du 25
octobre 2022 confirmant un projet du 5 septembre 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré du 7 juin 2022, faute pour celui-ci d’avoir
rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées depuis la dernière
décision du 19 mars 2021.
C.
Le 29 août 2023, D.________ a déposé
une troisième demande de prestations auprès de l’OAI, en indiquant, quant au genre de
l’atteinte à la santé, « atteintes dorsales + problèmes psychologiques »
existant depuis 2017. Il a alors été invité par l’OAI à rendre plausible une
modification de son état de santé.
Le Dr Z.________ a adressé
le 4 octobre 2023 à l’OAI un rapport dans lequel il a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques
(F33.2), de trouble de la personnalité sans précision (F60.9) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Il a précisé que dans la situation actuelle, le patient vivait cloîtré,
isolé, avec peu de contacts, qu’il était divorcé, vivait séparé de ses
enfants et était focalisé sur ses ruminations par rapport à son état de santé,
exprimant une perte de motivation et d’envie de vivre. Le Dr Z.________ précisait que l’état
psychosocial de son patient se dégradait, ce qui avait alerté son entourage.
Dans un rapport du 17
octobre 2023, le Dr V.________ a fait état d’une aggravation de l’état de santé
physique et psychique de son patient et attesté que celui-ci était inapte à travailler
à 100% dans toute activité. Il préconisait la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, en soulignant que le psychiatre traitant avait posé les diagnostics (nouveaux)
de trouble de la personnalité sans précision et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
Par projet de décision
du 19 octobre 2023, l’OAI a fait part à l’assuré de son intention de refuser d’entrer
en matière sur sa nouvelle demande.
Le Dr Z.________ a adressé
le 13 décembre 2023 à l’OAI un rapport de teneur identique à son rapport du 4 octobre
2023.
Dans un avis du 5 février
2024, la Dre L.________ du SMR a estimé que les rapports produits par l’assuré n’étaient
pas suffisamment étayés pour rendre plausible une aggravation de son état de santé.
Par décision du même
jour, confirmant le projet du 19 octobre 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la demande de prestations de l’assuré. Il a également adressé à l’assuré
une prise de position datée du 5 février 2024.
D.
Par acte du 5 mars 2024, D.________, représenté
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour qu’il entre en matière sur sa nouvelle demande du 29 août 2023. En substance, il
a fait valoir que lors de la première demande de prestations de 2018, le SMR avait retenu une épicondylite
sur trouble de l’adaptation, alors que dans la nouvelle demande de 2023, comme dans l’arrêt
du Tribunal fédéral 8C_652/2022 du 7 août 2023, il y avait une aggravation de l’état
de santé mettant en évidence une dépression sévère et un syndrome somatoforme
douloureux persistant. A titre subsidiaire, il a fait valoir une violation du droit d’être
entendu, en expliquant qu’avant de rendre sa décision définitive, l’OAI aurait
dû le rendre attentif au fait que de son point de vue, les rapports médicaux produits étaient
insuffisants à justifier une entrée en matière, ce que l’intimé n’avait
pas fait à la suite de la production du rapport du Dr Z.________. A titre de mesures d’instruction,
il a requis la mise en œuvre d’une audience publique au sens de l’art. 6 CEDH.
Par réponse du 20
juin 2024, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Dans sa réplique
du 8 juillet 2024, le recourant a maintenu sa position. Il a relevé que l’avis SMR du 5 février
2024 sur lequel s’est fondé l’OAI avait été établi par une médecin,
vétérinaire de formation, qui n’était pas spécialisée en psychiatrie et
n’avait pas d’autorisation de pratiquer sur sol suisse, avis au demeurant non motivé.
Il a fait valoir qu’il avait bien rendu plausible la dégradation de son état de santé,
se référant derechef au rapport du Dr Z.________ du 4 octobre 2023, à celui du Dr V.________
du 17 octobre 2023, ainsi qu’au dernier rapport du Dr Z.________ du 13 décembre 2023.
L’OAI a maintenu
sa position par courrier du 21 août 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
refus de l’intimé d’entrer en matière sur la demande de prestations du recourant
du 29 août 2023, singulièrement sur la question de savoir si le recourant a rendu plausible
une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer son droit à des prestations.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, comme c’est le cas en l’espèce, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022
du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
4.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5.
a)
Compris
comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de
l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chaque personne le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
à l’autorité et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre
(ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid.  4.1.1 et les références
citées).
Le
droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.2).
Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195
consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible,
en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement
grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation
de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à
un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b)
En
l’espèce, on ne saurait considérer que le droit d’être entendu du recourant
a été violé pour les motifs qu’il invoque. En effet, la procédure de refus
d’entrer en matière est claire et celle-ci a été valablement suivie par l’intimé,
qui a adressé un projet de décision avant de rendre la décision attaquée. En particulier,
le rapport du Dr Z.________ du 13 décembre 2023 produit par l’intéressé à réception
du projet de décision est identique à celui qu’il avait fourni antérieurement au
projet de décision. Le recourant connaissait ainsi déjà la position de l’OAI lorsqu’il
a produit ce rapport. Quoi qu’il en soit, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer
devant la présente autorité qui dispose d’un plein pouvoir d’examen, de sorte que
même si, par extraordinaire, on devait retenir une violation de son droit d’être entendu,
celle-ci devrait être considérée comme réparée
.
6.
a)
En l’espèce, par décision du 5 février 2024, l’intimé a refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 29 août 2023 par le
recourant, au motif qu’il n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé depuis la décision du 19 mars 2021.
Dans la mesure où
l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande de prestations déposée
le 29 août 2023 par le recourant, il s’agit pour la Cour de céans d’examiner si
les rapport des 4 octobre et 13 décembre 2023 du Dr Z.________ ainsi que celui du 17 octobre 2023
du Dr V.________ établissent de manière plausible une aggravation de son état de santé
par rapport à la situation qui prévalait au moment de la décision rendue par l’intimé
le 19 mars 2021, laquelle constitue la dernière décision entrée en force fondée sur
un examen matériel du droit aux prestations.
b)
Sur le plan somatique, les diagnostics posés par le Dr V.________ dans ses rapports des 4 octobre
et 13 décembre 202, qu’il intitule du reste « anciens diagnostics » (syndrome
lombo-radiculaire L5 à gauche, altérations dégénératives pluri-étagées,
spondylolisthésis L5 bilatéral avec antélisthésis de L5 sur S1 de grade I, hernie
récesso-foraminale gauche engendrant un aspect resserré du foramen de conjugaison gauche, lésion
myotendineuse distale du biceps avec une aspect en hypersignal et épaissi du tendon dans sa portion
proximale à la jonction myotendineuse sur 3 à 4 cm de grand axe longitudinal, kyste osseux
sous-cortical d’aspect bénin au niveau de l’épicondyle latéral à la hauteur
de la métaphyse humérale distale de 5 mm de diamètre, tendinopathie d’insertion
au niveau des tendons fléchisseurs et extenseurs sur les épicondyles prédominant en externe,
conflit sous-acromial discret de l’épaule droite et déconditionnement musculaire), sont
largement superposables à ceux qu’il avait posés dans ses rapports antérieurs (cf.
rapports des 12 juillet 2019 et 30 juin 2022), de même qu’à ceux qui ont été
retenus par les experts du Centre d'expertise Q.________. Partant, il n’y a pas d’aggravation
de l’état de santé rendue plausible dans ce registre.
c)
Sur le plan psychiatrique, deux (syndrome douloureux somatoforme persistant et trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques) des trois diagnostics
posés par le Dr Z.________ dans son rapport du 4 octobre 2023 l’avaient déjà
été en 2019-2020. Quant au diagnostic de trouble de la personnalité sans précision,
il n’est pas étayé, et le Dr Z.________ n’explique pas en quoi cette atteinte,
laquelle n’a, du reste, été diagnostiquée par aucun médecin jusque-là,
consisterait.
Il n’en demeure
pas moins que lors de l’expertise du Centre d'expertise Q.________ réalisée en mai 2020
(cf. rapport du 23 juin 2020), la Dre B.________, experte psychiatre, avait relevé que l’évolution
était favorable. Elle avait expliqué qu’un état dépressif d’intensité
moyenne s’était installé progressivement en 2019 à la suite d’une situation
de couple conflictuelle liée en partie à une situation socio-économique difficile. Après
le retour de l’épouse au domicile, l’état psychique de l’assuré s’était
nettement amélioré et il se disait, au jour de l’expertise, motivé à reprendre
une activité, mais se voyait difficilement travailler en raison des douleurs et de sa somnolence.
L’experte psychiatre avait encore précisé que les chances de guérison étaient
liées à l’état de douleur et au traitement antalgique nécessaire. A la lecture
des explications de la Dre B.________, on constate que l’amélioration de l’état
psychique de l’assuré était en grande partie due au retour de son épouse à
domicile.
Or un fait nouveau est
intervenu depuis lors puisque le couple a divorcé en mai 2021.
Bien que le Dr Z.________
n’indique pas, dans ses rapports de 2023, quelle est la fréquence des consultations de suivi
psychothérapeutique ni quelle est la compliance aux médicaments (laquelle était mauvaise
lors de l’expertise psychiatrique de 2020, cf. p. 18 ch. 5), et qu’il n’étaye
pas le nouveau diagnostic retenu, il fait état d’un patient à bout. Il observe en effet
que celui-ci vit cloîtré, isolé, avec peu de contacts, séparé de ses enfants,
focalisé sur ses ruminations, et que celui-ci exprime une perte de motivation et d’envie de
vivre. Ces éléments ne figuraient pas dans les précédents rapports du Dr Z.________,
et, ainsi que relevé ci-dessus, l’état dépressif de l’assuré était
en rémission lorsqu’il a été expertisé en mai 2020. Bien qu’il s’agisse
d’un cas-limite, ces considérations auraient dû conduire l’OAI à entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations.
d)
On relèvera encore, à toutes fins utiles, que, quoi qu’en dise le recourant, la Dre L.________
du SMR est bien titulaire d’un diplôme fédéral de médecin octroyé par
la Suisse en 2003 et n’est donc pas seulement vétérinaire. Au demeurant, comme les tâches
dévolues au SMR consistent notamment à évaluer l’intégralité d’un
dossier, la spécialisation du médecin du SMR n’est pas pertinente (TF 9C_933/2012 du
16 avril 2013 consid. 4.2). Il est d’ailleurs fréquent qu’un médecin du SMR
soit amené à examiner des dossiers contenant de nombreux rapports médicaux émanant
de divers spécialistes. Par son titre de médecin, la DreL.________ dispose ainsi à l’évidence
des compétences nécessaires. C’est d’autant plus vrai que, dans le cas d’espèce,
la médecin précitée devait uniquement se prononcer sur l’éventuelle aggravation
de l’état de santé du recourant depuis la décision de l’intimé du 19
mars 2021, soit, pour l’essentiel, de confronter le rapport d’expertise du 23 juin 2020 avec
les nouvelles pièces médicales invoquées par le recourant à l’appui de sa nouvelle
demande de prestations, sans qu’il ne lui soit nécessaire d’apporter des éléments
de motivation nouveaux importants ni d’appréciations nécessitant des connaissances médicales
particulières.
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à l’OAI pour qu’il entre en matière sur la demande de
prestations déposée par l’assuré le 29 août 2023, instruise le cas et rende
une nouvelle décision.
Vu l’issue du recours,
la requête de débats publics, dont on peut, au demeurant, légitimement douter qu’elle
doive être mise en œuvre dans le cadre d’un refus d’entrer en matière, devient
sans objet.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 février 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il entre
en matière sur la demande du recourant du 29 août 2023.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à D.________
un montant de 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopie
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :