vd_findinfo · Décision / 2017 / 481 · 2017-06-22 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CRÉDIBILITÉ, EXPERTISE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.06.2017 Décision / 2017 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
418
PE13.025348-CMS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 avril 2017 par
D.________
,
H.________
et
L.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 mars 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE13.025348-CMS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
En 2009, H.________, alors atteinte d’une leucémie, a dû être hospitalisée
durant trois mois afin de subir une greffe de moelle osseuse. Son époux L.________ ne pouvant s’occuper
à temps plein de leur fille D.________, alors âgée de 9 ans, en raison d’horaires
irréguliers, il a été décidé de confier l’enfant à sa tante K.________
et à son oncle N.________.
Lorsque sa mère est sortie de l’hôpital, D.________ se serait confiée à elle
en lui déclarant que durant son séjour chez son oncle, celui-ci l’aurait touchée
sexuellement.
b)
Le 1
er
décembre 2013, H.________, représentante légale de D.________, a déposé plainte
contre N.________, lui reprochant d’avoir, à son domicile à Montreux, à deux reprises
en 2009, glissé sa main sous le pyjama de D.________, laquelle était assise à ses côtés
sur le canapé du salon, puis d’avoir caressé la poitrine de l’enfant. Il aurait
ensuite poursuivi ses caresses en descendant sa main jusqu’au sexe de sa nièce, qu’il
aurait touché à même la peau, et sur lequel il aurait exercé des pressions avec sa
main et dans lequel il aurait introduit un doigt, causant une vive douleur à la fillette.
c)
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale
contre N.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Le 14 juillet 2014, D.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au civil,
et a conclu à l’allocation d’une indemnité de 20'000 fr., avec intérêts
moratoires de 5% l’an dès le 1
er
septembre 2009, à titre de réparation de son tort moral.
A la même date, H.________ et L.________ se sont également constitués parties plaignantes,
demanderesses au civil, et ont conclu chacun à l’allocation d’une indemnité de
10'000 fr., avec intérêts moratoires de 5% l’an dès le 1
er
septembre 2009, à titre de réparation de leur tort moral.
Dans le cadre de l’avis de prochaine clôture adressé le 27 juin 2016 aux parties, les
plaignants ont notamment requis, le 22 août 2016, la nomination d’un curateur à D.________,
la réalisation d’une expertise de crédibilité ainsi que la production de tout éventuel
rapport d’intervention de la police à leur domicile.
B.
Par ordonnance du 30 mars 2017, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre N.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), a dit
que les deux DVD de l’audition de D.________ du 1
er
décembre 2013, inventoriés sous fiche n° 3002, seraient maintenus au dossier à titre
de pièce à conviction (II), a fixé à 5'464 fr. 80 l’indemnité due à
N.________ pour l’exercice de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 CPP (III),
a fixé à 6'422 fr. 10, débours et TVA compris, l’indemnité due à Me Annick
Nicod, défenseur d’office d’N.________ (IV), a fixé à 6'991 fr. 65, débours
et TVA compris, l’indemnité due à Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit de H.________
et L.________, sous déduction des avances déjà versées d’un montant total de
5'700 fr. (V), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat, y compris
les indemnités fixées sous chiffres II, IV et V ci-dessus (VI).
La procureure a considéré que l’instruction n’avait pas permis de confirmer les
accusations portées à l’encontre d’N.________, lequel les avait fermement contestées.
Il avait expliqué qu’à l’époque, il lui arrivait de regarder la télévision
avec sa nièce à ses côtés sur le canapé du salon, précisant que D.________
cherchait constamment à être près de lui, notamment sur ses genoux, et à accaparer
toute son attention, souvent au détriment de ses cousins. N.________ avait indiqué n’avoir
nourri aucun sentiment particulier à l’encontre de D.________, dont il avait dû supporter
la présence chez lui en raison de la maladie de sa mère, présence qui s’était
révélée problématique à maintes reprises, la fillette étant très capricieuse
et en recherche permanente d’attention, ce que K.________, son fils [...] ainsi que S.________,
ancienne enseignante spécialisée de D.________, avaient confirmé lors de leurs auditions
respectives. L’instruction n’avait ainsi pas permis de mettre au jour une attitude ambiguë
ou une propension du prévenu à une affectivité déplacée à l’égard
de sa nièce.
Par ailleurs, la magistrate a estimé que les circonstances du dévoilement étaient des
plus troublantes. L’annonce par D.________ à ses parents des atteintes à son intégrité
sexuelle qu’elle aurait subies de la part de son oncle était intervenue dans le courant de
l’année 2009. L’instruction avait pu établir que c’était sur l’insistance
des propres parents de la fillette qu’aucune plainte n’avait été déposée
contre N.________ et ceci pendant quatre ans. Celui-ci s’était adressé à sa belle-sœur
pour en savoir plus sur les accusations de sa nièce. H.________ l’avait éconduit et rassuré
en lui disant que ce n’était rien, qu’il ne devait pas s’en faire, ajoutant qu’il
s’agissant d’inventions de D.________ et qu’il fallait «
laisser
tomber
». Quant à D.________, elle
avait continué à solliciter la présence de son oncle, manifestant le désir qu’il
aille la chercher à l’école ou la dépose à ses cours de piano, menaçant
même de se suicider si la relation avec son oncle ne se poursuivait pas «
comme
avant
». Des contacts réguliers
entre les deux familles avaient du reste eu lieu jusqu’à l’automne 2013. La procureure
a en outre ajouté que le fait que les parents de D.________ n’avaient pas jugé utile
de soumettre leur fille à examen médical après que celle-ci leur avait révélé
avoir été victime d’abus sexuels la laissait perplexe.
Force était donc de constater que la plainte pénale avait été déposée quatre
ans après les faits présumés, mais également peu de temps après que K.________
avait signalé au Service de la protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) que D.________
ferait l’objet depuis plusieurs années d’actes de violence psychologique et physique
de la part de sa mère. J.________, thérapeute de D.________ entre 2009 et 2013, avait relaté
à cet égard les difficultés relationnelles rencontrées par sa patiente au sein de
sa famille nucléaire et le fait qu’elle avait évoqué la problématique des abus
sexuels dont elle aurait été victime qu’à une seule occasion, en juin 2012, en introduisant
le sujet de la manière suivante : «
maman
m’a dit de vous dire que mon oncle m’a caressée
»
et en changeant immédiatement de sujet lorsque la thérapeute avait cherché à savoir
si cela était vrai.
La procureure a conclu que les faits dénoncés, catégoriquement contestés, n’avaient
non seulement pas été étayés par des éléments matériels susceptibles
de les fonder mais qu’ils s’inscrivaient dans un contexte familial pour le moins houleux,
tensions et conflits étant légion, de sorte que les dénégations du prévenu avaient
emporté sa conviction.
S’agissant des réquisitions des parties, la procureure a considéré que l’enquête
avait mis en lumière suffisamment d’éléments permettant de confirmer la crédibilité
des propos tenus par D.________, de sorte qu’une expertise de crédibilité était
superflue. En outre, l’enquête avait établi qu’il existait bel et bien des tensions
entre les parents de D.________, si bien que la production d’éventuels rapports d’intervention
à leur domicile, pour peu qu’ils existaient, n’était pas nécessaire.
C.
Par acte du 20 avril 2017, D.________, H.________ et L.________ ont recouru auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il rende une décision sur la question
de la mise en œuvre d’une curatelle de représentation en faveur de D.________, complète
l’instruction notamment en ordonnant une expertise de crédibilité puis procède à
la mise en accusation d’N.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Le 22 mai 2017, le conseil des recourants a produit un extrait du journal intime de D.________ datant
du 6 décembre 2016 que sa mère a découvert en faisant le ménage dans sa chambre et
où elle décrit des «
souvenirs
douloureux
».
Le 9 juin 2017, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de déterminations et qu’il se référait entièrement au contenu de l’ordonnance
de classement contestée.
Dans ses déterminations du 20 juin 2017, N.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours
et à la confirmation de l’ordonnance de classement du 30 mars 2017.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par les parties plaignantes
qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Les recourants s’en prennent d’abord
au rejet de leurs réquisitions, à savoir l’expertise de crédibilité de l’enfant,
la production de tout éventuel rapport d’intervention de police à leur domicile ainsi
que la désignation d’un curateur de représentation à l’enfant, cette réquisition
n’ayant pas fait l’objet d’une décision formelle du Ministère public.
Sur le fond, les recourants font valoir qu’il existerait suffisamment d’indices pour dresser
un acte d’accusation.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.2
En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu les éléments au dossier.
Il ressort de l’audition LAVI de D.________ du 1
er
décembre
2013 que ses déclarations sont claires et constantes (P. 6, P. 9 et son annexe). Elle a ainsi déclaré,
de manière détaillée, qu’à deux reprises son oncle lui avait caressée
le ventre et la poitrine sous son pyjama à même la peau avant de lui toucher le sexe et d’introduire
un doigt dans son intimité, ce qui lui avait fait mal. Elle a expliqué qu’elle avait
eu très peur et qu’elle n’arrivait pas à bouger. Durant l’audition, se croyant
seule, D.________ s’était mise à pleurer. Elle a également ajouté avoir parlé
des attouchements à sa tante le lendemain de la deuxième agression et à sa mère lorsqu’elle
était sortie de l’hôpital. Ses parents n’avaient cependant pas voulu porter plainte
pour ne pas priver ses cousins de leur père.
D’autres témoignages au dossier corroborent la version des faits de la victime. En effet,
celle-ci a parlé des événements à ses amies d’école. W.________ et G.________
ont toutes fait part du même récit, à savoir que lorsque la mère de D.________ était
à l’hôpital, son oncle avait touché ses parties intimes alors qu’ils se trouvaient
sur le canapé du salon (cf. PV aud. 2 et 3). W.________ a précisé que D.________ n’était
pas du genre à inventer des histoires et G.________ que D.________ était quelqu’un de
timide qui essayait justement de ne pas se faire remarquer. Dans son rapport de consultation du 30 juin
2015, la psychologue scolaire a expliqué avoir suivi D.________, du mois d’août 2013
jusqu’à la fin de l’hiver 2014, essentiellement sur la question des attouchements qu’elle
avait subis de la part de son oncle. Elle est allée dans un sens de crédibilité de l’enfant
sans s’exprimer sur les abus eux-mêmes (P. 46/2), tout comme la psychologue qui suit D.________
depuis le mois d’avril 2014 (P. 43/2) et le psychiatre de H.________ (P. 68/2).
En outre, contrairement à ce que retient l’ordonnance de classement, même si D.________
avait un besoin accru d’attention en lien avec la maladie de sa mère, elle n’était
pas considérée comme capricieuse, ce qui est confirmé par S.________, ancienne enseignante
spécialisée de D.________ (PV aud. 7, pp. 2 s.). Seuls le prévenu et ses proches ont formulé
telles allégations. Par ailleurs, L.________ a indiqué que sa fille avait des réticences
à retourner chez son oncle et sa tante peu après les faits, ce qui a été confirmé
par H.________ (PV aud. 1, p. 2), et qu’elle avait beaucoup souffert les années qui ont suivi
les événements (PV aud. 9). Q.________, psychologue de D.________, a indiqué à cet
égard que celle-ci présentait de nombreuses séquelles liées aux attouchements qu’elle
aurait subis en 2009, à savoir notamment des idées dépressives manifestées par de
l’auto-mutilation et des difficultés dans sa vie sexuelle (P. 43/2).
On relèvera également que K.________ a dénoncé le 6 septembre 2013 sa sœur
H.________ au SPJ en affirmant qu’elle exerçait des violences physiques et psychologiques
sur sa fille D.________ (P. 12). Il ressort du dossier du SPJ que c’est ensuite des révélations
de D.________ à la psychologue scolaire des attouchements qu’elle aurait subis que sa tante
avait décidé de leur signaler la situation. L’enquête menée par le SPJ n’a
pas abouti et la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut a clos la procédure
par décision du 12 décembre 2013. Une action socio-éducative a cependant été
mise en place par le SPJ, notamment pour accompagner les recourants dans leur démarche ensuite de
la plainte pénale qu’ils ont déposé contre N.________. V.________, assistante sociale
au SPJ qui a suivi D.________ et sa famille entre les mois d’octobre 2013 et novembre 2014, a été
entendue en qualité de témoin le 27 octobre 2015. A cette occasion, elle a indiqué
qu’elle croyait ce que D.________ et ses parents disaient notamment au vu de l’impact que
la problématique des attouchements avait eu au sein de cette famille (PV aud. 8, p. 3).
En outre, le témoignage de J.________, kinésiologue qui a vu D.________ au cours de 13 séances,
est fortement sujet à caution. En effet, cette thérapeute connaissait personnellement K.________
et le prévenu. De plus, elle n’a aucune compétence professionnelle reconnue en matière
de psychologie, si bien qu’on peine à comprendre pour quelles raisons le Ministère public
s’est fondé sur ses déclarations sans même les confronter à celles des psychologues
qui ont principalement suivi D.________. Par ailleurs, on ne peut s’appuyer sur le témoignage
de K.________ qui est prise dans un conflit de loyauté envers son époux. On relèvera également
la mise en évidence par l’inspecteur, dans le rapport d’investigation du 9 avril 2014,
du détachement surprenant du prévenu lorsque H.________ est venue lui parler des accusations
de sa nièce et lors de son audition (P. 17).
Enfin, la raison pour laquelle les parents de D.________ ont attendu plusieurs années avant de déposer
une plainte pénale à l’encontre d’N.________ s’explique par le fait qu’ils
souhaitaient préserver les relations avec la famille de celui-ci pour lesquels ils avaient une grande
affection (cf. P. 46/2). Il ressort du dossier que c’est en raison de la détresse profonde
de leur fille et de la trahison de leur sœur et belle-sœur que les recourants ont décidé
de déposer plainte, appuyés par de nombreux intervenants (cf. notamment P. 46/2, P. 68/2).
Le laps de temps intervenu entre les faits et le dépôt de plainte ne saurait donc remettre
en cause la crédibilité de la victime.
Il apparait ainsi que l’ordonnance de classement s’est appuyé sur des éléments
erronés pour fonder sa conviction. Il existe incontestablement des éléments suffisants
au dossier justifiant la poursuite de la procédure pénale en vertu de principe
in
dubio pro duriore
, les seules dénégations
du prévenu et de son épouse, ou encore le témoignage d’une amie de ce couple, ne
pouvant suffire à nier tout abus.
Il importe dès lors, avant d’envisager une éventuelle mise en accusation, d’ordonner
une expertise de crédibilité, dont les conditions sont réunies, s’agissant de déclarations
d’un enfant qui pourrait avoir été influencé par un tiers (cf. ATF 129 IV 179
consid. 2.4), et de demander la production de tout éventuel rapport d’intervention de la police
au domicile des recourants, la démarche étant simple et pouvant appuyer les déclarations
de l’un ou l’autre des protagonistes. Il appartiendra ainsi au Ministère public de procéder
à la mise en œuvre de ces mesures d’instruction et d’examiner l’opportunité
de nommer un curateur à l’enfant D.________ dans un contexte où la pression familiale
paraît être forte.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l’ordonnance du
30 mars 2017 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 1’320
fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office d’N.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge
de ce dernier, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le défenseur d’office du prévenu a produit une liste des opérations faisant état
de 475 minutes d’activité (P. 84/2), soit 7 heures et 55 minutes, ce qui est légèrement
surestimé. En effet, il y a lieu de retrancher par moitié le temps indiqué pour le visionnement
de l’audition de D.________ puisqu’il s’agissait d’un revisionnement et de 90
minutes le temps annoncé pour la rédaction des déterminations, 250 minutes pour ce poste
et celui consacré aux recherches juridiques étant suffisantes au vu de la complexité de
la cause. L’établissement du bordereau de pièces ne sera pas comptabilisé puisqu’il
s’agit d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux. Ainsi,
6 heures d’activité seront indemnisées. L’indemnité due au défenseur
d’office du prévenu pour la procédure de recours sera ainsi arrêtée à
1’177 fr. 20, correspondant à 1'080 fr. (6 x 180 fr.), 10 fr. de débours plus la TVA,
par 87 fr. 20.
Il résulte en outre de la liste des opérations produite (P. 78/2) que Me Charlotte
Iselin, conseil juridique gratuit des recourants, a consacré 8 heures et 25 minutes à l’accomplissement
de son mandat. Compte tenu de la difficulté de la cause en fait et en droit et du mémoire de
recours produit, le temps allégué apparait toutefois légèrement excessif s’agissant
des postes «
étude
dossier et rédaction recours
»
et «
suivi procédure
recours
», lesquels seront réduits
de 2 heures et donc comptabilisées à hauteur de 5 heures au total. Enfin, le temps annoncé
pour la rédaction d’un mémo et l’établissement du bordereau de pièces,
à hauteur de 25 minutes, doivent être retranchés, dès lors qu’il s’agit
de travail de secrétariat. Il convient par conséquent de retenir un total de 6 heures pour
l’activité déployée par l’avocate au tarif horaire de 180 fr., ainsi que les
débours allégués, par 11 fr. 50. Ainsi, l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit des recourants pour la procédure de recours doit être arrêtée à
1’178 fr. 80. Cette indemnité sera laissée à la charge de l'Etat, dès lors
qu’en leur qualité de victimes, les recourants peuvent se prévaloir de l'art. 30 al.
3 LAVI, qui prévoit que la victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance
gratuite d'un conseil juridique (ATF 141 IV 262).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 30 mars 2017 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de D.________, H.________ et L.________
est fixée à 1’178 fr. 80 (mille cent septante-huit francs et huitante centimes), à
la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’N.________ est fixée
à 1'177 fr. 20 (mille cent septante-sept francs et vingt centimes).
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’N.________, par 1'177 fr. 20 (mille cent septante-sept
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
VII.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d’N.________ le permette.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour D.________, H.________ et L.________),
-
Me Annik Nicod, avocate (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :