vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 106 · 2021-11-25 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2021 Arrêt / 2021 / 106

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/20 - 382/2021
ZD20.035902
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Priscille Ramoni, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à [...], intimé.
_______________
Art.
43 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations déposée
le 21 janvier 2016 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) par L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
indiquant souffrir de dépression,
vu l’incapacité de travail totale présentée par le recourant dans l’exercice
de sa profession habituelle de monteur SAV,
vu l’entraînement progressif mis en œuvre par l’OAI du 23 novembre 2016 au 21 novembre
2017, puis la mesure de réentraînement au travail prise en charge par cet office du 24 novembre
2017 au 18 octobre 2018, durant lesquelles des indemnités journalières ont été versées,
vu le rapport final du Service de réadaptation de l’AI (REA) du 11 octobre 2018, concluant
à une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec une diminution
de rendement de 20 %,
vu le rapport d’examen du 26 juillet 2019 de la Dre [...], médecin au Service médical
régional de l’AI (SMR), posant le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen en rémission (F33.1), relevant comme pathologies associées du ressort
de l’AI une anxiété généralisée (F41.1), des troubles de la personnalité
avec traits psychotiques et dépendants (F61) et de gonalgies bilatérales d’origine multifactorielle,
et estimant la capacité de travail de travail exigible de l’assuré à 0 % dans l’activité
habituelle et à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
tant somatiques que psychiques, avec une baisse de rendement,
vu le projet de décision de l’OAI
du 15 janvier 2020 reconnaissant à l’assuré
une rente entière d’invalidité, sous déduction des indemnités journalières,
limitée dans le temps du 1
er
juillet 2016 au 18 octobre 2018,
vu la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré le 6 mai 2020, indiquant
notamment souffrir de tendinopathie chronique, de gonalgies bilatérales, d’épicondylites,
de syndrome des jambes sans repos et d’un état anxiodépressif avec épisodes dépressifs
sévères,
vu la correspondance de l’OAI du 8 mai 2020, impartissant à l’assuré un délai
pour fournir les éléments rendant plausible une éventuellement modification du degré
d’invalidité,
vu les documents produits par l’assuré à l’OAI le 10 juin 2020, soit :
-
un rapport du 8 janvier 2020 du Dr [...], spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie, posant notamment les diagnostics de tendinopathie
chronique des tendons d’Achille prédominant à gauche, mais actuellement surtout symptomatique
à droite, probablement liée à la prise de Quinolone, de gonalgies bilatérales sur
une chondrocalcinose des deux ménisques externes et du cartilage fémoro-tibial et concluant
que les lésions ostéoarticulaires étaient suffisamment importantes pour justifier une
réouverture du dossier AI,
-
un rapport médical du Dr [...], médecin
praticien, du 26 mai 2020, posant notamment le diagnostic incapacitant de poly tendinopathie suite à
un traitement par Quinolone, constituant l’élément clé de son aggravation et ayant
des répercussions sur son obésité et sur son état dépressif, dont l’épisode
actuel pouvait être qualifié de sévère, et évaluant l’incapacité
actuelle de travail à 50 % environ de la capacité résiduelle de travail de l’assuré,
vu la décision du 17 août 2020 confirmant le projet du 15 janvier 2020,
vu la conclusion de la permanence SMR du 24 août 2020 selon laquelle il convenait d’entrer
en matière sur la nouvelle demande,
vu le recours formé contre la décision du 17 août 2020 le 15 septembre 2020 par l’assuré
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu au-delà
du 18 octobre 2017 [
recte :
2018], respectivement au-delà du 31 octobre 2017 [
recte :
2018],
vu la réponse du 23 octobre 2020 de l’intimé, proposant le retrait de la décision
litigieuse et la reprise de l’instruction, soulignant que la nouvelle demande, ainsi que les rapports
des Drs [...] et [...] lui avaient été communiqué alors que la décision du 17 août
2020 n’avait pas encore été notifiée,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), remplit les conditions de forme,
de sorte qu’il est recevable (art. 61 let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé ;
attendu que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c),
que la rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité, l'assuré
ayant droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il
est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins
et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4
al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA),
qu’en l’espèce, les pièces médicales produites par l’assuré rendent
plausible l’existence d’atteintes à la santé à tout le moins au plan somatique,
antérieures à la décision litigieuse, n’ayant pas encore fait l’objet d’investigations
par l’OAI,
qu’en outre, le Dr [...] a fait état d’une dégradation de l’état de
santé de l’assuré sur le plan psychiatrique,
qu’au surplus, le SMR a expressément demandé à ce que l’instruction du dossier
soit reprise,
que dans sa réponse du 25 mai 2020, l’OAI s’est référé à cet avis,
que le dossier ne permet ainsi pas, en l’état, de statuer en pleine connaissance de cause
sur les droits du recourant,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que la décision litigieuse du 17 août 2020 doit en conséquence être annulée
et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément
d’instruction,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant
pas été constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),
qu’en l’espèce, les frais judiciaires sont fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé, qui succombe,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours
d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 17 août 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Priscille Ramoni (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :