vd_findinfo · Jug / 2015 / 250 · 2015-03-10 · fr

BRIGANDAGE, FIXATION DE LA PEINE, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 50 CO, 140 ch. 1 al. 1 CP, 140 ch. 1 al. 2 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2015 Jug / 2015 / 250

TRIBUNAL
CANTONAL
215
PE14.001456-TDE/vsm
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Michaud Champendal
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Robert Ayrton, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
[...]
, Compagnie d’Assurances SA, partie
plaignante, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mars
2015 et prononcé rectificatif du 24 avril 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a notamment libéré E.________ des chefs d’accusation de vol et d’extorsion
et chantage qualifiés (I), a constaté qu’E.________ s’était rendu coupable
de tentative de vol, de brigandage, de dommages à la propriété, de recel, de violation
de domicile, de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et d’infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 362 jours de détention avant jugement,
peine partiellement complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le
11 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a ordonné
la mise en œuvre, en détention, d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
(IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé à E.________ le 11 novembre
2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne (V), a dit qu’E.________
était le débiteur de [...], Compagnie d’assurance SA, d’un montant de 5'545 fr.
(XI) et a mis une part des frais de justice par 35’543 fr. 40, à la charge d’E.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat et a dit que ces frais comprenaient
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Robert Ayrton, par 14'904
fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le permettrait.
B.
Par annonce du 16 mars 2015, puis déclaration
motivée du 13 avril 2015, E.________ a interjeté appel contre ce jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...] 1990 à [...] en Somalie, pays dont il est ressortissant, E.________ est le troisième
d’une fratrie de huit enfants. Le prévenu a été élevé par ses parents
en Somalie, avant d’émigrer en Suisse avec sa famille pour y demander l’asile en 1992.
Par la suite, le prévenu a obtenu le permis B. Le père d’E.________ travaille comme professeur
au sein d’une fondation culturelle islamique et sa mère est femme au foyer. La scolarisation
du prévenu a connu de très importantes difficultés en raison de comportements inadaptés,
en classe notamment. Le père du prévenu a retiré son fils du milieu scolaire pour lui
prodiguer lui-même un enseignement, démarche qui s’est révélée contre-productive,
E.________ réintégrant finalement le circuit officiel dans une classe à effectif réduit.
Il semble que les espoirs fondés sur le prévenu par son père, au niveau scolaire et professionnel,
aient très largement dépassé la réalité des capacités d’E.________.
Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a recommandé un soutien psychologique qui s’est
heurté à l’opposition ferme du père du prévenu, laissant impuissant les différents
intervenants scolaires et sociaux en charge de la situation. Selon les éléments figurant au
dossier, il n’est du reste pas exclu que le père du prévenu soit lui-même en proie
à des difficultés psychologiques. Dans son jugement du 12 juin 2006, le Tribunal des Mineurs
a relevé qu’E.________ évoluait avec un sentiment de toute-puissance, ne respectant aucune
règle et ne parvenant dès lors pas à se responsabiliser, en particulier par rapport à
ses comportements illicites. De fait, le prévenu s’est retrouvé à plusieurs reprises
devant le Tribunal des Mineurs et son parcours judiciaire s’est poursuivi devant les autorités
pénales à sa majorité. E.________ n’a finalement accompli aucune formation professionnelle.
Il semble que son quotidien ait été essentiellement rythmé par les cinq prières journalières
prescrites par sa religion musulmane, pratique à laquelle il s’astreint toujours en prison.
Le prévenu a pratiqué la boxe. Son père l’aurait envoyé en Syrie entre 2005
et 2007 afin qu’il y apprenne l’arabe et pour le changer d’environnement en espérant
qu’il cesse ses comportements violents. En 2010, le prévenu a perdu son permis de séjour
et a quitté la Suisse pour les Pays-Bas en 2011. Dans ce pays, le prévenu a été hospitalisé
durant six mois en raison d’un traumatisme crânio-cérébral résultant d’un
accident de la circulation. Le prévenu est ensuite revenu en Suisse, sans être au bénéfice
d’un permis de séjour valable.
Le rapport d’expertise psychiatrique ordonnée sur la personne d’E.________ dans le cadre
de l’enquête, et déposé le 17 décembre 2014, a relevé les importantes
difficultés du prévenu à gérer ses affaires administratives et financières,
le Dr Delacrausaz, entendu aux débats de première instance, recommandant d’examiner l’opportunité
de mettre une mesure de curatelle en faveur d’E.________, afin de l’aider à se stabiliser
dans ce domaine. Le prévenu estime ses dettes à 20'000 francs. Il n’a personne à
charge.
Ce rapport retient par ailleurs sur le plan du diagnostic, un retard mental léger, un trouble mixte
de la personnalité et des séquelles de traumatisme crânio-cérébral. Les experts
ont considéré que la responsabilité pénale du prévenu était légèrement
diminuée au moment des faits qui lui sont reprochés. Ils ont évalué le risque de
récidive comme élevé et recommandé la mise en œuvre d’un accompagnement
psychothérapeutique de type psycho-éducatif sous la forme d’un traitement ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP, lequel ne serait pas entravé dans son application ou ses chances
de succès par l’exécution d’une peine privative de liberté. Les experts ont
relevé que ce suivi leur apparaissait nécessaire, malgré le risque d’absence de
collaboration d’E.________ au traitement psychothérapeutique envisagé¨, en raison
de l’importante opposition de la famille du prévenu, laquelle refuse d’admettre les
carences de ce dernier.
Le casier judiciaire suisse d’E.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
01.07.2008, Juge d’instruction de Lausanne :
vol, escroquerie (délit manqué), violation de domicile, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 10 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ;
-
06.10.2008, Tribunal des mineurs de Lausanne :
lésions corporelles simples, vol, infractions d’importance mineure (vol), vol (délit
manqué), brigandage, brigandage (actes de contrainte) (délit manqué), dommages à
la propriété, extorsion et chantage, menaces, violation de domicile, faux dans les certificats,
émeute, utilisation sans droit d’un cycle ou cyclomoteur, privation de liberté DPMin
de 3 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ;
-
11.11.2010, Juge d’instruction de Lausanne :
violation des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire malgré
un retrait (véhicule automobile), concours, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende de 200
francs ;
-
11.12.2013, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule
sans permis de conduire, concours, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 100 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, E.________ a été détenu avant jugement dès
le 22 janvier 2014. Le prévenu est en exécution anticipée de peine depuis le 24 septembre
2014. Il a subi 52 jours de détention dans des conditions illicites, ce qui a été constaté
dans deux décisions rendues par le Tribunal des mesures de contrainte. Le comportement en détention
d’E.________ a justifié à plusieurs reprises le prononcé de sanctions disciplinaires
(P. 56, 83, 84 et 87), la dernière portant sur 10 jours d’arrêt dont 7 avec sursis pendant
2 mois en raison de propos menaçants (menaces de mort répétées) et insultants à
l’encontre d’un agent de détention.
2.
Par souci de simplification, la Cour de céans se bornera à faire état ici des seuls éléments
utiles au traitement de l’appel, rappelant uniquement les cas contestés ou concernés
par l’appel et se référant pour le surplus à l’état de fait tel qu’arrêté
dans le jugement de première instance.
2.1
A [...], route de [...], le 8 janvier 2014, entre 00h30 et 04h30, une personne non identifiée s’est
introduite dans la maison de G.________ et y a dérobé divers biens. Elle a en outre pris les
clés de voiture et elle est repartie avec le véhicule de marque Toyota Yaris noir, immatriculé
VD [...], stationné devant la maison. E.________ a acheté ce véhicule dans des conditions
que l’instruction n’a pas permis d’établir. Le prévenu a été interpellé
au volant du véhicule le 23 janvier 2014 (jgt., cas n° 3).
G.________ a déposé plainte le 8 janvier 2014 et s’est constituée partie civile.
Elle a complété sa plainte le 28 juillet 2014. L’assurance [...], assureur de G.________
a déposé plainte le 24 octobre 2014. Elle a pris des conclusions à hauteur de 9'582 francs.
2.2
A Vidy, près du Stade de Coubertin, le 11 janvier 2014, vers 15h45, E.________ a menacé A.________
en lui indiquant posséder une arme, afin que celui-ci vide ses poches. La victime lui a alors donné
son iPhone 5 noir, ainsi que le code de son natel. Puis, le prévenu a dit à sa victime de partir
dans un sens opposé au sien. Avant de partir, il a prévenu A.________ qu’il lui casserait
les dents, s’il allait voir la police, précisant qu’il avait pratiqué la boxe durant
plusieurs années (jgt., cas n° 4).
A.________ a déposé plainte le 11 janvier 2014 et s’est constitué partie civile.
2.3
A Lausanne, à la route de Chavannes, le 17 janvier 2014, vers 15h30, E.________ a contraint W.________
à le suivre jusqu’à un parking situé après la station Shell, derrière
un immeuble. Pour l’effrayer, le prévenu a notamment indiqué à sa victime qu’il
pratiquait la boxe. Arrivé au parking, il a demandé à W.________ de vider ses poches et
s’est emparé de son iPod. Peu après, une personne est passée près d’eux,
E.________ a alors menacé le lésé de le tuer s’il criait. Ce dernier n’ayant
pas d’argent sur lui mais seulement une carte de crédit, le prévenu l’a accompagné
jusqu’au bancomat situé à côté de la Migros d’Ouchy, afin qu’il
retire les 110 fr. placés sur son compte. Il a ensuite donné l’argent à son agresseur.
Celui-ci l’a alors serré dans ses bras et lui a proposé de le ramener chez lui. W.________
a refusé. Le prévenu lui a demandé de noter son numéro de téléphone sur
l’iPod qu’il lui avait dérobé, ce que le lésé a fait (jgt., cas n°
6).
W.________ a déposé plainte le 17 janvier 2014 et s’est constitué partie civile.
2.4
A Lausanne, place de [...], à l’hôtel [...], le 4 mars 2014 entre 20h30 et 21h00, E.________,
accompagné d’un complice non identifié, s’est introduit dans les locaux réservés
au personnel et a forcé plusieurs casiers (jgt., cas n° 11).
[...], représentant de l’hôtel [...], a déposé plainte le 5 mars 2014 et s’est
constitué partie civile.
2.5
A Lausanne, au terrain de basket de l’établissement scolaire du Belvédère, le 21
mars 2014, vers 17h00, E.________ s’est emparé de l’iPhone 5S de Q.________ que celui-ci
tenait dans sa main afin de composer un numéro pour le prévenu qui lui avait dit avoir besoin
d’appeler quelqu’un. Il a refusé de rendre l’appareil et a menacé le lésé
de lui tirer une balle dans la jambe s’il tentait de récupérer son bien. Q.________ a
ensuite proposé au prévenu de le suivre à son domicile pour lui donner un second téléphone.
E.________ a accepté et l’a suivi. Pendant que ce dernier attendait devant l’immeuble,
Q.________ est remonté chez lui. Lorsqu’il est redescendu, E.________ avait quitté les
lieux (jgt., cas n° 12).
Q.________ a déposé plainte le 21 mars 2014 et s’est constitué partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre
sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
L’appelant conteste
sa condamnation pour les cas 4, 6, 11 et 12 de l’acte d’accusation (cf. supra c. 2.2 à
2.5).
3.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398
CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF
136 III 552 c. 4.2).
3.2
En l’espèce,
le prévenu conteste avoir commis les brigandages répertoriés sous points 4, 6 et 12 de
l’acte d’accusation (cf. supra c. 2.2 à 2.5).
3.2.1
Aux termes de l'art. 140 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou
en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (ch. 1 al. 1). Le brigandage
est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés
(TF 6B_356/2012 du 1
er
octobre 2012 c. 1.2.2; ATF 133 IV 207 c. 4.2; ATF 124 IV 102 c. 2). Comme dans le cas du vol, l'auteur
soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui
qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise,
l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action
physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose.
Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit
que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (TF 6B_356/2012
op. cit. c. 1.2.1; ATF 133 IV 207 c. 4.3.1). La menace, qui peut être formulée explicitement
ou par acte concluant (par exemple en manipulant ostensiblement une arme) doit être sérieuse
et être objectivement propre à faire plier une personne moyenne placée dans la même
situation que la victime.
Aux termes de l’art. 140 ch. 1 al. 2, celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis
un des actes de contrainte mentionnés à l’al. 1 dans le but de garder la chose volée
encourra la même peine.
Ainsi,
cette disposition permet également de qualifier le vol comme brigandage lorsqu’un acte de
contrainte qualifié est commis dans le dessein de garder la chose volée, soit postérieurement
à la soustraction (Niggli/Riedo,
in
: Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 14 ad art. 140 CP).
3.2.2
S’agissant des faits relatés sous considérant
2.2, le prévenu ne conteste pas les faits commis à l’égard d’A.________, à
l’exception de la menace proférée à son égard pour le dissuader de faire appel
à la police.
Le plaignant a toujours affirmé qu’il avait été menacé par le prévenu
qui lui aurait dit qu’il était armé. Il a fait référence au passé de boxeur
du prévenu et l’a reconnu sur une planche photographique (PV aud. 9 et 18). Enfin, la description
de l’agression correspond parfaitement au
modus
operandi
du prévenu, qui sans agresser physiquement
ses victimes, entame un dialogue avec celles-ci.
Les déclarations d’A.________ sont claires et crédibles.
Il
n’y a aucune raison de les remettre en question et c’est en vain que l’appelant conteste
les faits ayant motivé sa condamnation sur ce point.
3.2.3
Le prévenu conteste avoir commis un brigandage au préjudice de W.________ (cf. supra c. 2.3).
La thèse soutenue par le prévenu sur l’absence de contrainte pour obtenir l’argent
du plaignant ne trouve aucune réalité concrète et se heurte aux déclarations de la
victime, qui fait état des menaces suivantes : « si tu cries, je te butte »,
« si tu es gentil avec moi, je serai gentil avec toi, si tu es méchant, je serai méchant ».
Par ailleurs, selon la victime, le prévenu a fait référence à son passé de boxeur
(PV aud. 8 et 17). Le mode opératoire d’E.________ est constant et ne laisse aucune place
au doute quant à la réalisation de l’infraction de brigandage. Les faits sont établis
à satisfaction et seront retenus à son encontre.
3.2.4
Enfin, le prévenu conteste avoir commis un
brigandage au préjudice de Q.________ (cf. supra c. 2.5).
La victime a déclaré que le prévenu lui avait pris des mains son téléphone portable.
C’est au moment où il aurait voulu le récupérer, que le prévenu l’aurait
menacé en lui disant qu’il était armé et qu’il n’hésiterait pas
à lui tirer une balle dans la jambe s’il tentait de le récupérer (PV aud. 31 et
35).
En l’espèce, les déclarations constantes de la victime sont parfaitement claires et crédibles.
La victime s’est ainsi retrouvée dessaisie de son téléphone portable contre sa volonté
en raison de l’intervention physique du prévenu qui le lui a pris des mains. Le prévenu
a ensuite menacé sa victime d’un danger imminent pour son intégrité corporelle,
s’il tentait de récupérer son bien. Les conditions du brigandage sont ainsi réalisées.
3.3
Le prévenu conteste avoir commis une tentative
de vol au préjudice de l’hôtel [...].
Le témoin entendu durant l’enquête, apprenti cuisinier à l’hôtel en question,
a reconnu le prévenu sur planche photographique et derrière une vitre sans teint (PV aud. 34).
Son témoignage est d’autant plus crédible que le prévenu habite dans le quartier
du témoin et qu’il a ainsi pu le reconnaître plus aisément. Son témoignage
peut être qualifié d’authentique, tant il est spontané. Les dénégations
de l’appelant ne valent ainsi pas grand-chose en ce sens qu’elles ne font pas naître
un doute raisonnable lorsqu’on les compare à la mise en cause.
Les faits sont établis à satisfaction de droit.
3.4
En définitive, il n’y a aucune appréciation erronée des preuves. Le premier moyen
de l’appelant doit être rejeté.
4.
L’appelant fait appel de sa condamnation
au paiement d’un montant de 5'545 fr. à [...] Compagnie d’Assurances SA (cf. supra c.
2.1).
Le tribunal de première instance a considéré qu’il subsistait un léger doute
quant à la participation du prévenu au cambriolage de la maison. Au bénéfice du doute,
seul le recel a été retenu.
Le 12 février 2014, l’assurance a versé la somme de 18'489 fr. à G.________ - 16'489
fr. pour la voiture et 2'000 fr. pour les autres objets volés -. Au pénal, ses prétentions
s’élèvent à 9'582 fr, qui correspondent à la valeur de base du véhicule,
soit 11'737 fr., sous déduction de la revente du véhicule, additionnés aux autres frais
réclamés par l’assurance (P. 78/1 et 78/2).
Les premiers juges ont considéré que la valeur vénale du véhicule au moment du vol
s’élevait à 9'700 francs. Le montant de 5'545 fr. alloué à [...] Compagnie
d’Assurances SA représente la différence entre la valeur vénale du véhicule
et la valeur de revente de 4'865 fr., ce à quoi il faut ajouter les frais de gardiennage et de dépannage
par 710 francs.
4.1
Aux termes de l’art. 50 al. 3 CO, le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu
une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
4.2
En l’espèce, l’appelant n’a pas perçu de gain et l’instruction n’a
pas permis d’établir quel préjudice a concrètement pu causer le prévenu, ni
même s’il en a commis un. Dans ces circonstances, il convient de donner acte des réserves
civiles à la Compagnie d’assurance, l’appel étant admis sur ce point.
5.
L’appelant soutient que les premiers juges auraient prononcé une peine trop sévère,
compte tenu notamment des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du 17 décembre
2014. Selon lui, le sursis partiel devrait lui être accordé.
5.1
L’art. 47 CP dispose que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Le Tribunal fédéral
a eu l'occasion d'exposer les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution
de la responsabilité (ATF 136 IV 55 c. 5, JT 2000 IV 127; cf. ég. TF 6B_356/2012 du 1
er
octobre
2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). Partant de la gravité objective
de l'acte (
objektive Tatschwere
),
le juge doit apprécier la faute (subjective;
subjektives
Tatverschulden
). Il doit mentionner, dans le jugement,
les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier
la faute en relation avec l'acte.
Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à
l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF
6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
5.2.1
E.________ n’a manifestement pas tiré
les leçons des précédentes condamnations prononcées contre lui par les autorités
pénales. Il n’a pas hésité à commettre un grand nombre d’infractions,
notamment en cours d’enquête, faisant fi de la procédure dirigée contre lui et d’une
première période d’incarcération. Cela révèle l’incapacité
du prévenu à se sortir de la délinquance, qu’il côtoie depuis de nombreuses
années. Le nombre de victimes est important et les infractions perpétrées sont en concours,
ce qui justifie une augmentation proportionnée de la peine à prononcer. Par ailleurs, le prévenu
s’en est systématiquement pris à des personnes plus faibles que lui, choisissant systématiquement
de jeunes victimes. Il n’a à l’évidence pas pris conscience de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, persistant à penser que les victimes agissaient sur un mode
volontaire. Le mauvais comportement du prévenu en détention (P. 54, 56, 83, 84, 87 et 95) révèle
également une absence totale de prise de conscience.
A décharge, il sera tenu compte de la légère diminution de responsabilité pénale
d’E.________, telle qu’établie par l’expertise psychiatrique. Le prévenu
présente par ailleurs un retard mental léger avec un quotient intellectuel de 61 et des « difficultés
psychiques, en grande partie responsables de ses difficultés sociales et économiques. Dépourvu
de compétences sociales suffisantes, issu d’un milieu familial qui dénie, semble-t-il,
ses carences, E.________ multiplie la commission d’actes illicites, confronté à son incapacité
à s’inscrire dans un parcours professionnel ou affectif stable » (P. 40 p. 12).
On retiendra également à décharge la reconnaissance de dettes signée à l’audience
de jugement. Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait qu’il s’agit de prononcer une peine
partiellement complémentaire à celle qui a été infligée à E.________ le
11 décembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Au regard de la culpabilité de l’intéressé et de l’ensemble des éléments
précités, la Cour d’appel fixe la peine privative de liberté à deux ans et
demi.
5.2.2
En ce qui concerne le sursis, au vu des nombreux antécédents du prévenu, notamment pour
des faits de même nature, des récidives en cours d’enquête, de l’inefficacité
d’une première période de détention, de la gravité et du nombre de faits reprochés,
de l’absence de prise de conscience, du manque de ressources sociales, matérielles et psychiques
du prévenu en cas de libération et de son mauvais comportement en milieu carcéral, le
risque de récidive est très élevé et le pronostic clairement défavorable. C’est
également ce qui ressort de l’expertise psychiatrique du 17 décembre 2014 (P. 80, pp.
12 à 14). Seule une peine ferme est de nature à détourner l'accusé de la commission
de nouvelles infractions. Partant, ce moyen doit être rejeté.
6.
L’appelant conteste enfin la mise à
sa charge des frais de procédure par l’autorité de première instance.
6.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte
les frais de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à
la défense d’office, l’art. 135 al. 4, étant réservé.
6.2
En l’espèce, l’appelant a été
acquitté d’un cas de vol d’un véhicule décrit sous le chiffre 1 de l’acte
d’accusation. Aucune déduction n’a toutefois été portée au montant des
frais supportés par l’intéressé. Tout bien considéré, il y a lieu d’arrêter
la part des frais de première instance mise à la charge de E.________ à neuf dixièmes.
7.
En définitive, l’appel du prévenu doit être partiellement admis et le jugement entrepris
modifié aux chiffres III, XI et XII de son dispositif, en ce sens que le prévenu est condamné
à une peine privative de liberté de deux ans et demi, qu’il est donné acte à
l’assurance de ses réserves civiles et que les frais de première instance sont mis à
sa charge par neuf dixièmes, soit 35’543 fr. 40. Le jugement entrepris sera confirmé
pour le surplus.
8.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 2’270 fr. (art. 395 let. a CPP; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312. 03.1]),
sont mis par la moitié à la charge d’E.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat. Ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur
d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP).
8.1
Vu l’ampleur et la complexité de la cause, l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’E.________ pour la procédure d’appel doit être arrêtée
à 2'872 fr. 80
,
TVA
et débours inclus, compte tenu d’une durée d’activité de 12 heures et
30 minutes à 180 fr. de l’heure, de deux conférences en prison sur les quatre requises
et de deux déplacements sur les quatre requis qui excèdent l’exercice raisonnable du
défenseur pour cette affaire, ainsi qu’un montant de 50 fr. de débours, TVA en plus.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office mis à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 63,
22
al. 1 ad 139 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1, 144 al. 1, 160, 186 CP ;
art.
95 al. 1 litt. a LCR ; art. 115 al. 1 litt. b LEtr ; art. 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
rectifié par prononcé du 24 avril 2015, est modifié comme il suit aux chiffres III, XI
et XII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. Libère E.________
des chefs d’accusation de vol et d’extorsion et chantage qualifiés ;
II. Constate qu’E.________
s’est rendu coupable de tentative de vol, de brigandage, de dommages à la propriété,
de recel, de violation de domicile, de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire
et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers ;
III. Condamne E.________
à une peine privative de liberté de 2 ½ ans (deux ans et demi), sous déduction de
362 (trois cent soixante-deux) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le 11 décembre 2013
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
IV. Ordonne la mise en
œuvre, en détention, d’un traitement ambulatoire sur la personne d’E.________ au
sens de l’art. 63 CP ;
V. Renonce à révoquer
le sursis accordé à E.________ le 11 novembre 2010 par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne et constate que les sursis accordés les 1
er
juillet et 6 octobre 2008 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne
et le Tribunal des Mineurs de Lausanne ne peuvent plus être révoqués (art. 46 al. 5 CP) ;
VI. Constate qu’E.________
se trouve en exécution anticipée de peine et ordonne sa détention pour des motifs de sûreté
(art. 231 CPP) ;
VII. Constate qu’E.________
a subi 52 (cinquante-deux) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 26 (vingt-six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VIII.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des documents séquestrés
sous fiche n° 58’123 ;
IX. Prend acte pour valoir
jugement de la reconnaissance de dettes signée par E.________ aux débats, dont la teneur est
la suivante : « E.________ se reconnaît débiteur d’ [...] et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 100 fr. (cent francs), à titre d’indemnité
pour la perte de son skate, somme qui sera versée sur le numéro de compte postal ou bancaire
dont le plaignant transmettra les coordonnées par l’intermédiaire de Me Robert Ayrton » ;
X. Renvoie A.________
à agir par la voie civile ;
XI. Donne acte à
[...] de ses réserves civiles et la renvoie à agir devant le juge civil pour le surplus ;
XII. Met une part des
frais de justice par 35’543 fr. 40 à la charge d’E.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Robert Ayrton, par 14'904 fr., débours et TVA compris,
dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès
que sa situation financière le permettra".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d’E.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'872 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Ayrton.
VI.
Les frais d'appel, par 5'142 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office fixée au chiffre V, sont mis, par moitié
à la charge d’E.________
,
le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VII.
E.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président:               La greffière
:
Du
26 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Ayrton, avocat (pour E.________),
-
[...] Compagnie d’Assurances SA,
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,
-
Office fédéral des migrations,
-
Services des automobiles,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :