vd_findinfo · AP / 2010 / 213 · 2010-04-16 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE D'ENSEMBLE, PÉRIODE D'ESSAI, CONTRAINTE SEXUELLE, DÉCISION SUR FRAIS, FRAIS JUDICIAIRES, CONSTATATION DES FAITS, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, SOLDE DE LA PEINE | 189 al. 1 CP, 42 CP, 44 ch. 1 CP, 89 CP, 411 let. h CPP, 433a CPP, 8 al. 2 TFJP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.09.2010 AP / 2010 / 213

TRIBUNAL
CANTONAL
360
PE07.000931-ABA/LCT/TDE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 6 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
42, 44 al. 1, 89 al. 6, 189 al. 1 CP; 8 al. 2 TFJP; 411 let. h , 433a CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur les recours
interjetés par
F.________
et par
D.________
contre le jugement rendu le 16 avril 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause les concernant notamment et sur le recours interjeté par
F.________
contre le prononcé rendu le 18 mai 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre lui notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 avril 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré F.________ des chefs d'accusation de voies de fait, violation de domicile, conduite
en état d'incapacité et violation des devoirs en cas d'accident (I), constaté que le prénommé
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, agression, vol, brigandage, dommages à la propriété, extorsion,
injure, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, conduite en état d’ébriété
qualifiée, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation,
conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques,
soustraction de plaques et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II),
condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de deux ans et demi sous
déduction de deux cent cinquante-neuf jours de détention avant jugement (III), à une peine
de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (IV), ainsi qu'à
une amende de 500 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution serait de cinq jours
(V), révoqué la libération conditionnelle accordée à F.________ le 13 mars 2006
et ordonné l'exécution du solde de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne le 27 juillet 2005 (VI), ordonné la mise en œuvre d'un traitement
thérapeutique institutionnel en milieu carcéral sur la personne de F.________ au sens de l'art.
59 al. 3 CP (VII), rejeté les conclusions civiles formulées par le prénommé à
l'encontre de L.________ (VIII), donné acte à [...] et [...] de leurs réserves civiles
à l'encontre de F.________ (IX), libéré D.________ du chef d'accusation de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (X), constaté que ce dernier s'était
rendu coupable d'agression et de menaces (XI), l'a astreint à une peine de sept cent vingt heures
de travail d'intérêt général (XII), a constaté qu'I.________ s'était rendu
coupable d'agression, menaces et opposition aux actes de l'autorité (XIII), condamné le précité
à une peine de deux cent quarante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
10 fr., sous déduction de huit jours de détention avant jugement (XIV), libéré L.________
du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et mis fin à l'action pénale
dirigée contre lui (XV), rejeté les conclusions civiles prises par ce dernier à l'encontre
de F.________ (XVI), pris acte de la convention passée à l'audience du 11 mai 2009 dans laquelle
D.________, I.________ et F.________ se sont reconnus débiteurs envers S.________ d'un montant de
2'500 fr. chacun à titre de dommages et intérêts et de réparation morale pour les
faits survenus le 7 janvier 2007 (XVII), pris acte de la convention passée entre [...] et F.________
à l'audience du 12 avril 2010 dans laquelle ce dernier s'est reconnu débiteur du premier d'un
montant de 300 fr. pour les dégâts commis au véhicule du plaignant (XVIII), pris acte
des retraits de plainte de [...], [...] Sàrl, [...] SA et [...] (XIX), mis les frais de la cause
par 97’076 fr. 20 à la charge de F.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités
allouées à ses défenseurs d’office par 765 fr. pour Me Merminod, 13’865 fr.
pour Me de Courten et 14’000 fr. pour Me Heim (XXII), mis les frais de la cause par 9’386
fr. 40 à la charge de D.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées
à ses défenseurs d’office par 4’600 fr. pour Me Violi et 2’850 fr. pour Me
Jotterand (XXIII), mis les frais de la cause par 8’243 fr. 50 à la charge d'I.________ et
dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses défenseurs d’office
par 860 fr. 80 pour Me Imsand et 5’250 fr. pour Me Beauverd (XXIV), laissé le solde des frais
de la cause à la charge de l'Etat (XXV) et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités
allouées aux chiffres XXII, XXIII et XXIV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique
de F.________, de D.________ et d'I.________ se soit améliorée (XXVI).
Par prononcé du 18 mai 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a mis à
la charge de F.________ une note de frais complémentaire de 4'682 fr. 10.
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
Le
7 janvier 2007, à Lausanne, D.________, I.________ et F.________ sont entrés dans l'appartement
de S.________ et lui ont asséné de nombreux coups de poing, de genou et de pied au visage ainsi
que des gifles. F.________ a également traité S.________ de "fils de pute" et a jeté
de nombreux objets en direction de ce dernier en tentant de le frapper par ce moyen; il a encore cassé
de nombreux meubles et objets se trouvant dans l'appartement en les jetant au sol. Lorsque les trois
agresseurs ont quitté les lieux, I.________ a déclaré à la victime que si elle déposait
plainte, ils allaient la "crever".
Se fondant en particulier sur les déclarations faites en cours d'enquête par les trois accusés,
le tribunal a retenu que si les malfrats avaient avant tout l'intention d'obtenir des explications de
S.________ à propos du décès de leur ami [...], comme ils l'ont indiqué aux débats,
ils étaient néanmoins décidés, avant d'entrer dans l'appartement, à frapper
leur victime pour parvenir à leurs fins.
S.________ a souffert de douleurs et de lésions physiques; il a été terrorisé par
ce qu'il a subi et a perdu son logement. Aux débats, il a maintenu la plainte qu'il avait déposée,
mais a renoncé à sa qualité de partie civile après que chacun des trois accusés
susmentionnés se fut reconnu son débiteur d'un montant de 2'500 fr. à titre de dommages-intérêts
et de tort moral.
b)
Le 3 mai 2006, entre 08h00 et 09h00, au chemin
des [...], à Lausanne, sur la voie publique, F.________, qui n'était pas titulaire d'un permis
de conduire valable, a pris possession du véhicule automobile blanc de marque Suzuki Vitara de [...]
à son insu pour se promener en ville de Lausanne, puis dans la région de Morges et d'Yverdon.
A cours d'essence, le véhicule a finalement été abandonné dans la région d'Yverdon.
[...] a retiré la plainte qu'il avait déposée.
c)
Le 12 mai 2006, entre 01h10 et 06h00, à l'avenue
des [...], à Lausanne, devant le garage [...], alors qu'il était sous l'effet d'alcool, de
cannabis et de cocaïne et sans être titulaire d'un permis de conduire valable, F.________ a
pris possession d'un véhicule automobile de marque Fiat Panda, lequel n'était pas muni de plaques
d'immatriculation et n'était pas couvert par une assurance responsabilité civile. Après
avoir démarré, il a endommagé deux autres voitures stationnées à proximité.
Il a cependant continué sa route et a fait un tour dans la ville de Lausanne.
Les premiers juges ont considéré que l'état d'alcoolisation dans lequel se trouvait le
recourant constituait le facteur prépondérant par rapport à la consommation de produits
stupéfiants, la quantité de ces produits n'ayant pas pu être déterminée.
d)
Durant la soirée du 17 juillet 2006, L.________
et F.________ se sont disputés au sujet de C.P.________. Jaloux et sous l'influence de l'alcool,
F.________ s'est immédiatement précipité dans la cuisine de C.P.________ pour s'emparer
d'un couteau à pain après que celle-ci lui eut ouvert la porte de son appartement. F.________
s'est ensuite dirigé dans la pièce où se tenait L.________ et a effectué des mouvements
circulaires avec son arme dans sa direction. Touché à la main, ce dernier a réussi à
prendre une bouteille de vin en verre qu'il a jetée à la tête de son agresseur; celui-ci
a alors été blessé au visage et a commencé à saigner abondamment. Toujours menacé,
L.________ s'est emparé du tube télescopique métallique de l'aspirateur qu'il a utilisé
pour tenir F.________ à distance.
L.________ a subi une plaie de l'index droit au niveau de l'articulation métacarpo-phalangienne,
sur le versant palmo-radial, une lésion du nerf collatéral radial de l'index et une arthrotomie
traumatique de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'index droit. Il a également subi
une diminution de la sensibilité sur le versant radial de l'index.
Les premiers juges ont rejeté les conclusions civiles de chacun des deux protagonistes. S'agissant
de L.________, ils ont indiqué que son comportement n'était de loin pas étranger aux événements
qui s'étaient produits le soir en question, précisant que le prénommé n'avait pas
démontré l'existence d'un dommage sous l'angle d'une indemnisation en dommages-intérêts
et que ses déclarations au sujet de douleurs résiduelles ne suffisaient pas à elle seules
pour l'établir.
e)
Le 30 septembre 2006, vers 01h15, à l'avenue
de [...], à Lausanne, F.________ a donné des coups à [...] avec les poings et les genoux
et l'a étranglé. Celui-ci n'a toutefois pas été blessé.
[...] a déposé plainte.
f)
Le
12 décembre 2006, vers 07h15, au bas de la rue Charles-Monnard, à Lausanne, F.________ a donné
une claque sur les fesses de W.________, puis l'a plaquée contre un mur et lui a caressé le
sexe et les fesses par-dessus les habits.
g)
Le 23 juin 2007, vers 17h15, au chemin de [...],
à Lausanne, au cours d'une dispute, F.________ a serré ses mains sur le cou de C.P.________
et a appliqué sa main sur sa bouche, l'empêchant de respirer correctement. Il lui a également
craché dessus. La victime était, au moment des faits, la concubine de l'accusé et les
deux prénommés faisaient ménage commun depuis février 2007.
h)
Le 24 août 2007, vers 10h00, au cours d'une
nouvelle dispute, F.________ a empoigné C.P.________ au bras, ce qui lui a causé un hématome.
Il lui a également dit que s'il devait retourner en prison à cause d'elle, il la tuerait à
sa sortie.
i)
Le 4 octobre 2007, vers 10h00, au centre commercial
Métropole 2000, sis à la rue des Terreaux 15, à Lausanne, F.________ a donné un violent
coup de poing à B.P.________, le blessant à la lèvre inférieure et le faisant tomber
au sol. Lors de la chute, la victime s'est notamment fracturée l'humérus droit.
B.P.________ a déposé plainte.
j)
Entre juin 2007 et août 2008, F.________
a consommé occasionnellement du cannabis. Il a ainsi été interpellé à plusieurs
reprises, soit le 23 juin 2007, au chemin de [...], à Lausanne, en possession d'un gramme de marijuana
acheté pour la somme de 50 fr., le 22 septembre 2007, à 23h15, toujours au chemin de [...],
en train de fumer un joint de marijuana, le 8 décembre 2007, à 05h25, à l'avenue [...],
à Lausanne, en possession de 1,1 gramme de marijuana acheté pour la somme de 50 fr. et le 10
août 2008, au chemin de [...], à Lausanne, en possession de 0,5 gramme de marijuana acheté
pour la somme de 10 francs.
k)
A Lausanne, entre le 25 octobre 2007 et le 1
er
août 2009, date de son interpellation, F.________ a fumé de manière régulière
de la marijuana. Entre le mois de septembre 2008 et le 12 mars 2009, il a consommé en moyenne vingt
joints de ce produit par jour. Il a ensuite réduit sa consommation à trois joints.
l)
Le 10 mars 2009, à Lausanne, munis d'une
pince coupante, F.________ et M.________ ont dérobé dans plusieurs magasins divers bijoux fantaisie
et des vêtements ainsi que des jeux électroniques qu'ils ont revendus. Avec l'argent ainsi
obtenu, ils ont acheté de la nourriture et de l'alcool. Une partie du butin a été restituée
aux commerçants lésés.
[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile. Les autres commerçants
ont renoncé à porter plainte.
m)
Le 27 juin 2009, avenue du Chablais, à Prilly,
F.________, qui n'était pas titulaire d'un permis de conduire valable, a circulé au guidon
d'un scooter démuni de permis de circulation et d'assurance RC et sur lequel il avait fixé
une plaque dérobée sur le véhicule d'un tiers, lequel n'a pas déposé plainte.
n)
Le 1
er
août 2009, vers 01h00, rue de Sébeillon, à Lausanne, F.________ et A.________ ont abordé
Z.________ qui cheminait seul à proximité de l'Ecole des Métiers; ils lui ont demandé
de rester tranquille, précisant qu'il n'aurait pas de problème s'il s'exécutait et indiquant
qu'ils avaient un couteau sur eux. Ils ont ensuite demandé au jeune homme 20 fr. pour rentrer chez
eux. Comme celui-ci n'avait que 4 fr. en poche, les deux agresseurs l'ont fouillé et, découvrant
des feuilles à rouler, lui ont alors annoncé qu'ils faisaient partie de la brigade des stupéfiants,
lui faisant croire par ailleurs qu'il ressemblait à une personne ayant agressé une femme en
ville. F.________ s'est ensuite emparé de son téléphone portable et de son porte-monnaie.
A.________ a, quant à lui, pris la chaînette que le jeune homme portait autour du cou. Effrayé
et ayant compris qu'il n'avait pas affaire à des policiers, Z.________ n'a opposé aucune résistance.
Les auteurs ont ensuite quitté les lieux.
[...] a déposé plainte pour son fils. Le téléphone portable, la chaînette et
le porte-monnaie, vide, lui ont été restitués.
o)
Le 1
er
août 2009, vers 01h15, au Centre Malley Lumières, chemin du Viaduc, à Prilly, F.________
et A.________ ont accosté K.________, qui attendait le retour d'un ami. F.________ a proposé
au jeune homme un natel pour la somme de 20 fr., somme qu'il déclarait vouloir investir dans l'achat
d'un billet de train. Suite à son refus, A.________ a saisi la victime au bras et F.________ a arraché
la sacoche qu'elle tenait en bandoulière. Après s'être emparés du contenu du sac,
les deux malfrats ont emmené le plaignant devant un postomat et l'ont contraint à retirer 20
francs. Celui-ci s'est exécuté. Finalement, A.________ a exigé qu'il retire encore 150
fr., déclarant : "si tu ne retires pas l'argent, je te donne un coup de couteau et on te laisse
crever ici". Le postomat ne proposant que les montants de 140 ou 160 fr., c'est finalement cette
dernière somme que le jeune homme a remis à ses agresseurs, persuadé qu'ils étaient
armés, quand bien même ceux-ci n'avaient pas exhibé de couteau.
K.________ a déposé plainte. Le téléphone, les montres, le porte-monnaie et les 180
fr. dérobés lui ont été restitués.
p)
En cours d'enquête, F.________ a été
soumis à une expertise psychiatrique, qui a été ordonnée et confiée au Centre
d'expertise du CHUV, lequel a rendu son rapport en mai 2009. Ensuite d'un incident soulevé par le
Ministère public à l'audience du 11 mai 2009, une seconde expertise psychiatrique a été
ordonnée et confiée à un nouvel expert, dès lors que la question d'une mesure d'internement
était en cause.
Dans leur rapport du 9 mars 2010, les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité
dyssociale, syndrome de dépendance à l'alcool et utilisation nocive pour la santé de substances
psycho-actives multiples. Sur le plan de la responsabilité du prénommé au moment des faits
qui lui sont reprochés, les experts ont relevé que si la faculté de l'expertisé d'apprécier
le caractère de ses actes était conservée pour l'ensemble des faits, sa faculté de
se déterminer d'après son appréciation du caractère illicite de ses actes était
en revanche diminuée. Sur la base de leurs analyses, ils ont considéré que le risque de
récidive de l'accusé était à leur avis très élevé. S'agissant du prononcé
d'une éventuelle mesure, les experts ont préconisé la mise en œuvre d'un traitement
institutionnel au sens de l'art. 59 CP; ils n'ont pas recommandé de mesure d'internement. Selon
eux, le traitement institutionnel en prison paraissait indiqué, en tout cas dans un premier temps;
selon l'évolution de l'intéressé, un projet de transfert dans une institution d'exécution
de mesures pourrait par la suite être mis en place.
Le tribunal a fait siennes les considérations des experts et a retenu une diminution moyenne de
la responsabilité de F.________, vu l'important état d'alcoolisation dans lequel ce dernier
avait commis la plupart des actes illicites.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que F.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
au sens de l'art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l'art. 123 ch. 2 CP, voies de fait qualifiées au
sens de l'art. 126 al. 2 let. c CP, agression au sens de l'art. 134 CP, vol au sens de l'art. 139 ch.
1 CP, brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, dommages à la propriété au sens
de l'art. 144 al. 1 CP, extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, injure au sens de l'art. 177 CP, menaces
qualifiées au sens de l'art. 180 al. 2 let. b CP, contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al.
1 CP, conduite en état d'ébriété qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1 2
ème
phr. LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01),
vol d'usage au sens de l'art. 94 ch. 1 al. 1 LCR, circulation sans permis de conduire au sens de l'art.
95 ch. 1 al. 1 LCR, circulation sans permis de circulation au sens de l'art. 96 ch. 1 al. 1 LCR, conduite
d'un véhicule non couvert par une assurance RC au sens de l'art. 96 ch. 2 al. 1 LCR, usage abusif
de permis ou de plaques au sens de l'art. 97 ch. 1 al. 1 LCR, soustraction de plaques au sens de l'art.
97 ch. 1 al. 7 LCR, contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121) au sens de l'art. 19a ch. 1 de cette loi.
S'agissant de faits exposés sous chiffre 1.e ci-avant, le tribunal a constaté que la contravention
de voies de fait était prescrite et que, partant, les faits litigieux ne pouvaient pas être
retenus à l'encontre de F.________. Les premiers juges ont par ailleurs libéré ce dernier
des chefs d'accusation de violation de domicile, conduite en état d'incapacité et violation
des devoirs en cas d'accident.
Le tribunal a en outre considéré que D.________ s'était rendu coupable d'agression au
sens de l'art. 134 CP et de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP.
D.________ a été libéré du chef d'accusation de contravention à la LStup.
C.
En temps utile, F.________ et D.________ ont chacun
recouru contre le jugement du 16 avril 2010.
a)
F.________ a conclu principalement à sa réforme
en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de contrainte sexuelle et qu'il est condamné
à une peine privative de liberté d'ensemble d'une quotité qui ne sera pas supérieure
à deux ans, sous déduction de la détention avant jugement, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement.
Il a également conclu à ce que la mesure ordonnée au chiffre VII de la décision attaquée
soit un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 al. 1 et 2 CP et non un traitement institutionnel
en milieu carcéral au sens de l'al. 3 de cette disposition.
En temps utile, F.________ a également recouru contre le prononcé rendu le 18 mai 2010 par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne mettant à sa charge une note de frais
complémentaire de 4'682 fr. 10. Il a conclu à son annulation.
b)
D.________ a conclu à la réforme du
jugement du 16 avril 2010 en ce sens qu'il est astreint à une peine de sept cent vingt heures de
travail d'intérêt général, avec sursis pendant deux ans.
c)
Tant I.________ que L.________ ont renoncé
à déposer un mémoire au sens de l'art. 432 CPP (Code de procédure pénale du
12 septembre 1967, RSV 312.01).
Le Ministère public a, dans son préavis du 1
er
juin 2010, conclu à l'admission partielle du recours interjeté par F.________ contre le jugement
du 16 avril 2010, aux frais de son auteur, et à l'admission du recours de D.________, les frais
étant laissés à la charge de l'Etat.
En droit
:
On examinera tout d’abord les recours de F.________ (A et B), puis celui de D.________ (C).
A.
Recours
de F.________ contre le jugement du 16 avril 2010
I.
Le recours est en nullité et en réforme.
En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen
des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP) ou des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement
de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre
du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
Se
fondant sur les propos tenus par W.________ en cours d'enquête, F.________ fait valoir que l'état
de fait du jugement est lacunaire au sens de l'art. 411 let. h CPP, dans la mesure où le tribunal
a omis de constater que c'est "sans insister" qu'il avait touché les parties génitales
et les fesses de la victime par-dessus le pantalon.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999,
n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme
moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points
de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement
sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants
de la culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle
des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
En l'espèce, les
arguments de F.________ sont d'ordre purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa
propre version des faits à celle retenue par le tribunal sans expliquer d'ailleurs en quoi ce dernier
se serait trompé ou aurait fait preuve d'arbitraire
.
Le prénommé
a reconnu
les faits. Il a admis avoir donné une claque sur les fesses de W.________, puis l'avoir plaquée
contre un mur et lui avoir caressé le sexe et les fesses par-dessus les habits (jugt, p. 73).
Or, c'est exactement ce que le tribunal a exposé (jugt, p. 56, ch. 6), en reprenant les termes de
l'ordonnance de renvoi du 3 septembre 2008 que l'accusé n'a du reste pas remise en question. On
ne voit dès lors pas en quoi l'état de fait du jugement serait lacunaire.
Se fondant sur la déclaration faite par la victime en cours d'enquête, le recourant reproche
aux premiers juges d'avoir omis de préciser que lorsqu'il a touché les parties génitales
et les fesses de la jeune femme, il n'a pas insisté. Cet argument n'est pas pertinent, dans la mesure
où le tribunal n'a de toute manière pas retenu que F.________ avait insisté. De surcroît,
on rappellera qu'il est de jurisprudence constante que les procès-verbaux d'audition ne constituent
pas des pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune ou faire naître des doutes
sérieux sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (Bovay et alii,
op. cit., n. 10.4 ad art. 411). Enfin, contrairement à ce que prétend l'intéressé,
"l'omission de faire figurer cette précision dans le jugement" ne constitue pas "une
lacune sur un point de nature à influer sur le jugement" au sens de l'art. 411 let. h CPP (recours,
p. 2
in fine
);
le fait de ne pas insister sur les parties génitales de la victime ne signifie pas encore, au vu
des circonstances du cas d'espèce, que F.________ n'a fait que frôler furtivement et légèrement
les parties génitales de W.________, comme semble le faire valoir le recourant en affirmant que
son comportement constitue non pas un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 189 CP, mais un attouchement
au sens de l'art. 198 al. 2 CP. Au surplus, la question de savoir quelle est "la qualification juridique
de l'infraction" commise par l'accusé est une question de droit qui sera traitée dans
le cadre du recours en réforme.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
2.
a)
F.________
reproche ensuite au tribunal d'avoir omis de préciser dans l'état de fait du jugement sur quel
solde de peine devait porter la révocation de la libération conditionnelle. Les premiers juges
auraient ainsi dû prononcer une peine d'ensemble. Le prénommé invoque encore une fois
le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP.
b)
Le juge fixe une peine d'ensemble,
conformément à l'art. 89 al. 6 CP, lorsque les conditions d'une peine privative de liberté
ferme sont réunies en raison d'une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve.
Dès lors, si la nouvelle infraction entre en concours avec le solde de la peine devenue exécutoire
à la suite de la révocation, le juge ne se contente plus de cumuler les deux peines, mais il
fixe une peine d'ensemble selon les modalités de l'art. 49 CP (Maire, La libération conditionnelle,
in La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 366; Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3ème édition, 2007, n. 1.1 ad art. 89 CP).
c)
En l'espèce, le tribunal a
révoqué la libération conditionnelle accordée à F.________ le 13 mars 2006 et
ordonné l'exécution du solde de la peine privative de liberté prononcée par le Tribunal
correctionnel de Lausanne le 27 juillet 2005 (jugt, pp. 81 et 86), ce que le prénommé ne conteste
du reste pas. Toutefois, comme le fait valoir à juste titre ce dernier, les premiers juges n'ont
pas indiqué "le solde de la peine à exécuter par le recourant ensuite de la révocation
de la libération conditionnelle" (recours, p. 3). Ils ne mentionnent d'ailleurs ni dans les
considérants, ni dans le dispositif du jugement, que les deux ans et demi de privation de liberté
infligés à l'accusé constituent une peine d'ensemble ensuite de ladite révocation.
En omettant de prononcer une peine d'ensemble, le tribunal a donc contrevenu à l'art. 89 al. 6 CP.
Cela étant, il convient d'admettre le moyen
tiré de l'art. 411 let. h CPP, qui s'avère bien fondé.
d)
Reste à déterminer s'il se justifie
que la cour de céans procède elle-même à la rectification de l'état de fait
litigieux, comme le demande du reste le recourant, ou s'il est préférable qu'elle renvoie la
cause en première instance pour qu'il soit procédé à une nouvelle instruction.
L’art. 433a al. 1 CPP prévoit que, lorsque le recours se fonde sur l’art. 411 let. f,
g, h, i ou j CPP, la Cour de cassation revoit librement les faits dans la mesure où l’état
de fait du jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions ou s’il existe
des doutes sur l’existence des faits admis et importants. D’office ou à la requête
des parties, elle ordonne les mesures d’instruction nécessaires (art. 433a al. 2 CPP). La
Cour de cassation ne peut entrer en matière sur l’opportunité de mesures d’instruction
que si un motif d’annulation articulé par le recourant est fondé, de manière à
éviter l’annulation en lui préférant la réforme sur le fond (CCASS, 24 août
2004, n° 308; CCASS, 3 avril 2003, n° 177). En outre, l’art. 444 al. 2 CPP permet à
la Cour de cassation, saisie d’un recours en nullité fondé sur l’art. 411 let.
f, g, h, i ou j CPP, de statuer elle-même lorsque l’examen du dossier et le résultat
de l’instruction ordonnée en vertu de l’art. 433a CPP lui permettent de compléter
ou de rectifier l’état de fait du jugement.
En l'occurrence, la cour de céans est en mesure de compléter l'état de fait retenu par
le tribunal en ce qui concerne le solde de peine
sur
lequel doit porter la révocation de la libération conditionnelle
en se basant sur l'avis de détention du Service pénitentiaire du 19 avril 2010 (pièce
1 annexée au recours de F.________ contre le jugement du 16 avril 2010). En se fondant sur cette
pièce, la Cour de cassation retient que le solde de peine restant à accomplir ensuite de la
révocation de la libération conditionnelle accordée à F.________ le 13 mars 2006
est de trois jours.
Quant à savoir quelle est la peine d'ensemble qui doit être prononcée, il s'agit là
d'une question qui relève du droit et doit être examinée dans le cadre du recours en réforme.
3.
a)
F.________
souligne enfin que le dispositif du jugement qui a été envoyé à la Prison de La Croisée
le jour même de sa lecture en audience publique le 16 avril 2010 ne contient aucune précision
selon laquelle le traitement thérapeutique institutionnel devrait avoir lieu en milieu carcéral
au sens de l'art. 59 al. 3 CP (pièce 2 annexée au recours de F.________ contre le jugement
du 16 avril 2010). Le prénommé relève une contradiction entre ce dispositif et celui de
la version définitive du jugement qui lui a été envoyée le 7 mai 2010. Selon lui,
"il convient de constater que le traitement thérapeutique institutionnel ordonné par le
jugement du 16 avril 2010 est un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 al. 1 et 2 CP et non
de l'art. 59 al. 3 CP".
b)
L'accusé ne fait valoir aucun moyen qui consisterait
à soutenir que la loi a été mal appliquée, ce qui relèverait de la réforme,
mais se limite à invoquer une "contradiction" entre les deux dispositifs susmentionnés.
Or, s'il entendait invoquer sur ce point le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, son grief serait
mal fondé.
En effet, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la mesure
où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d’autres faits retenus
dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions entre un fait
du jugement et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant l'enquête,
restent sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier
le résultat de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier,
op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion de ces
faits par le tribunal lui-même, dont l’éventuel désaccord avec ces faits ne relèverait
pas du moyen tiré de l’art. 411 let. h CPP mais de l’application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction entre une constatation de
fait et une appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad art. 411 CPP et les réf.
cit.; Bersier, op. cit., spéc. p. 82; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
c)
En
l'espèce, il sied de constater que l'état de fait du jugement ne présente aucune contradiction
au sens de l'art. 411 let h CPP, dès lors que le tribunal a clairement indiqué, au considérant
3.2.1 de la décision attaquée, que "le traitement devra être prioritairement effectué
en milieu carcéral (…)" et qu'il a repris cet élément au chiffre VII du dispositif
du jugement. Les premiers juges ont d'ailleurs exposé les motifs essentiels de leur choix sans que
le recourant les remette en cause. Au demeurant, le fait que le dispositif du jugement envoyé par
fax à la Prison de La Croisée ne fasse pas référence au "milieu carcéral"
et à l'al. 3 de l'art. 59 CP n'est pas pertinent, vu qu'il s'agit d'une "pièce (…)
du dossier", comme F.________ l'admet du reste lui-même (recours, p. 3
in
fine
), et qu'il ne peut y avoir, comme on l'a
vu ci-avant, une contradiction entre un fait du jugement et une pièce.
De surcroît, le dispositif lu en audience publique n'est pas celui qui figure sur la pièce
en question, comme le prétend l'intéressé, mais c'est bien celui qui est mentionné
aux pages 85 et suivantes du jugement complet. La pièce litigieuse est uniquement un avis au geôlier,
document qui n'est pas rédigé sous la responsabilité du tribunal, mais sous celle du greffier
qui le signe seul, comme c'est le cas en l'occurrence, alors que le dispositif du jugement complet comporte
la signature du Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. En outre, l'avis
au geôlier n'a qu'une portée indicative, contrairement au jugement qui seul fait foi. Cet avis
est destiné à faciliter le travail des autorités pénitentiaires qui peuvent ainsi
savoir quelle est la situation du prévenu après jugement et prendre les mesures d'urgence nécessaires,
par exemple en cas de mise en liberté immédiate; c'est d'ailleurs ce que reconnaît le
recourant lorsqu'il affirme, en page 4 de son mémoire, que le dispositif envoyé par fax était
adressé "aux autorité (
sic
)
d'exécution des peines" et concernait "les modalités de traitement". Cela est
d'autant plus évident que ce dispositif n'est pas complet, puisque les chiffres X à XVI ainsi
que XXIII et XXIV concernant notamment les autres coaccusés n'y figurent pas.
Par conséquent, le chiffre VII du dispositif du jugement adressé par fax à la Prison de
La Croisée par la greffière du tribunal est entaché d'une erreur manifeste. S'agissant
d'une inadvertance qui porte sur un élément externe au jugement, la critique de l'accusé
est sans objet et la conclusion III de son recours est donc irrecevable.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant.
Elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office,
ou d’éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al.
2 CPP; Bersier, op. cit., spéc. pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
F.________
conteste s'être rendu coupable de contrainte sexuelle.
b)
On constatera d'emblée que le prénommé
se limite à affirmer, sans plus amples précisions, que le "tribunal aurait dû [le]
libérer de ce chef d'accusation, dans le sens qu'[il] ne remplit pas les conditions de gravité
exigées par la qualification juridique de contrainte sexuelle" (recours, p. 3, par. 1). L'accusé
semble se fonder sur les explications qu'il a données à l'appui de son recours en nullité
(recours, p. 2).
Or, selon un principe admis en jurisprudence, lorsque le recourant entend invoquer une irrégularité
comme moyen de réforme et de nullité, il ne saurait déclarer, par simple référence,
que les moyens qu'il a articulés comme moyens de nullité sont repris comme moyens de réforme
ou vice versa, le seul renvoi ne constituant pas une motivation recevable. Dans ce cas, il lui incombe
de présenter son moyen à deux reprises, d'autant plus que les raisons dont il peut se prévaloir
ne seront normalement pas identiques selon qu'elles fondent des conclusions en réforme ou des conclusions
en nullité (Bersier, op. cit., p. 90 s.).
En l'espèce, le recourant ne fournit, dans le cadre de son recours en réforme, aucune argumentation
juridique pour démontrer qu'il doit être libéré de l'infraction de contrainte sexuelle,
mais se borne à déclarer que "la fausse application de cette disposition (art. 189 CP,
ndlr) constitue un motif de réforme" (recours, p. 3, par. 1).
c)
aa)
Quoi
qu'il en soit, est punissable
pour
contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou
un autre acte d'ordre sexuel. Sont des actes d'ordre sexuel, au sens cette disposition, les comportements
qui, pour un observateur extérieur, ont objectivement et indiscutablement un caractère sexuel,
et qui revêtent une certaine importance au regard du bien juridique protégé (ATF 125 IV
58, c. 3b). Un contact par-dessus les habits peut suffire (TF 6S.779/1995 du 3 mai 1996, cité par
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, Berne 2002, n. 4 ad art.189 CP).
La distinction entre l'infraction
de l'art. 189 CP et celle de l'art. 198 CP est une question de degré. L'acte d'ordre sexuel, tel
qu'il est envisagé à l'art. 189 CP, est un acte sur le corps de la victime ou que la victime
doit accomplir et cet acte doit tendre directement à l'excitation ou à la jouissance sexuelle.
L'art. 198 CP vise un
acte moins grave, à savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui, qui a objectivement
une connotation sexuelle, tel les "mains baladeuses". L'auteur agit sans le consentement de
la victime et lui cause un désagrément notable.
Pour qu'il y ait contrainte
en matière sexuelle, il faut encore que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache
ou accepte cette éventualité (ATF 119 IV 309, c. 7b) et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en employant un moyen efficace (ATF 122 IV 97, c. 2b), tel que la violence, la menace, les
pressions d'ordre psychique ou la mise hors d'état de résister.
bb)
En l'occurrence, il n'apparaît
pas que les premiers juges aient violé le droit fédéral en considérant comme des
actes d'ordre sexuel au sens de l'art. 189 al. 1 CP les caresses prodiguées de manière tout
sauf furtive sur les parties génitales et les fesses de la victime, par-dessus ses vêtements
(cf. Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 6 ad art.
187 CP et n. 8 ad art. 189 CP). En effet, contrairement à ce que semble prétendre F.________
,
l'état de fait, qui lie la Cour de cassation, ne permet pas de dire que le prénommé n'a
fait que frôler légèrement les parties génitales de W.________.
Cette
dernière n'a pas subi des contacts rapides, par surprise; elle a été plaquée contre
le mur, puis caressée (jugt, pp. 56 et 73). Il y a un élément de durée et de contrainte
qui justifie l'application de l'art. 189 plutôt que de l'art. 198 CP.
La
motivation du jugement est à cet égard convaincante, étant précisé, comme le
relève à juste titre le Ministère public dans son préavis du 1
er
juin 2010 (pièce 173, p. 2 et la réf. cit.), que le simple fait de toucher rapidement les seins
d'une femme par-dessus les habits de manière à ce qu'elle ressente l'attouchement est suffisant
pour être qualifié d'acte d'ordre sexuel. Ainsi, même si les actes perpétrés
par le recourant se situent au bas de l'échelle des actes de contrainte sexuelle, ils dépassent
le simple désagrément d'ordre sexuel au sens de l'art. 198 al. 2 CP.
Partant, le moyen est
mal fondé et doit être rejeté.
3.
a)
F.________
soutient que le tribunal aurait dû prononcer une peine d'ensemble
ensuite
de la révocation de la libération conditionnelle accordée au prénommé le 13
mars 2006.
b)
Le recourant a raison sur ce point. En effet,
comme on l'a rappelé ci-dessus (cf. ch. II.2/b
supra
),
l'art. 89 al. 6 CP impose au juge qui révoque la libération conditionnelle de fixer une peine
d'ensemble avec la nouvelle condamnation.
L'accusé estime que "la peine d'ensemble ne devrait pas être d'une durée supérieure
à deux ans" (recours, p. 4
in
fine
). Il fonde son argumentation sur "l'abandon
de l'un des principaux chefs d'accusation", à savoir la contrainte sexuelle. Cependant, compte
tenu du rejet de ce grief, le présent moyen doit également être rejeté.
On
relèvera au surplus que vu la culpabilité de F.________
,
ses antécédents, sa situation personnelle ainsi que l'effet de la peine sur son avenir, la
quotité de la peine privative de liberté de deux ans et demi prononcée par le tribunal
est tout à fait adéquate (art. 47 CP). Le choix des premiers juges ne prête pas le flanc
à la critique; en fixant la peine privative de liberté à deux ans et demi, le tribunal
n'est pas sorti du cadre légal de la peine et a tenu compte des facteurs pertinents pour apprécier
la culpabilité du prénommé (jugt, c. 3.2.1, pp. 79 ss.). La peine prononcée
n'apparaît pas excessivement sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation,
ce que le recourant ne prétend d'ailleurs pas.
En l'espèce, le solde de la peine restant à accomplir à la suite de ladite révocation
est de trois jours (cf. ch. II.2/d
supra
;
pièce 1 annexée au recours de F.________ contre le jugement du 16 avril 2010). S'il est vrai
que ce solde est "insignifiant en comparaison de la quotité" de la peine fixée par
le tribunal à deux ans et demi (recours, p. 4
in
fine
), rien ne justifie toutefois de ne pas augmenter
ladite peine de ces trois jours supplémentaires.
Il convient donc de prononcer une peine d'ensemble de deux ans et demi et trois jours.
4.
En définitive, le recours de F.________ contre
le jugement rendu le 16 avril 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
partiellement admis en ce sens que le prénommé est condamné à une peine privative
de liberté d'ensemble de deux ans et demi et trois jours.
B.
Recours
de F.________ contre le prononcé du 18 mai 2010
1.
F.________ se plaint de ce que le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a, par prononcé du 18 mai 2010, mis à sa charge une
note de frais complémentaire de 4'682 fr. 10. Il invoque tout d'abord une violation d'une règle
de compétence au sens de l'art. 411 let. a CPP, dans la mesure où, selon lui, c'est le tribunal
qui statue sur les frais et dépens conformément à l'art. 370 al. 1 CPP. Ensuite, le prénommé
prétend que son droit d'être entendu a été violé, puisque "le président
ne [lui] a d'aucune manière donné la possibilité de s'expliquer sur l'attribution des
frais en question avant de rendre sa décision", alors que "la loi prévoit expressément
la citation de l'intéressé à une audience avant toute décision postérieure au
jugement", selon l'art. 483 al. 1 CPP (pièce 174, p. 2). Il invoque enfin le moyen tiré
de l'art. 411 let. g CPP et fait valoir qu'"en mettant d'autres frais à la charge du recourant,
le prononcé viole l'art. 162 CPP" qui prescrit que les frais qui ne sont pas mis expressément
à la charge d'une partie sont supportés par l'Etat (pièce 174, p. 3).
2.
On ne saurait suivre le raisonnement de l'accusé.
Celui-ci perd de vue que c'est bien l'art. 8 al. 2 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux du 7
octobre 2003, RSV 312.03.1) qui s'applique, comme le Président l'a à juste titre indiqué
en page 2 de son prononcé. Or, aux termes de cette disposition, l
es
débours venus à la connaissance du juge après le jugement, l'arrêt ou l'une des décisions
mentionnées à l'art. 3 bis al. 1 sont portés sur la liste de frais. Si l'importance de
ces débours le justifie, le juge peut établir une note de frais complémentaire qui est
communiquée au Ministère public et à la partie, par lettre-signature avec accusé
de réception et avis du droit et du délai de recours; cette communication ne peut intervenir
plus de six mois après le jugement ou l'arrêt.
a)
Ainsi,
selon cette disposition, c'est bien le "juge" qui est compétent pour établir une
note de frais complémentaire lorsque, comme en l'espèce, les débours sont portés
à sa connaissance après le jugement. F.________ se réfère donc à tort à
l'art. 370 al. 1 CPP pour affirmer que c'est le tribunal qui serait compétent.
b)
S'agissant ensuite du grief selon lequel son droit
d'être entendu a été violé, il tombe à faux. En effet, le système prévu
par le TFJP ne prévoit pas que le juge demande au condamné de se déterminer sur une rectification
du dispositif du jugement. En contrepartie, selon l'art. 8 al. 2 TFJP, le recourant a la possibilité
de recourir contre le prononcé qui lui est notifié, comme c'est le cas en l'espèce. Au
surplus, c'est en vain que l'intéressé prétend qu'il ne connaît "ni la nature
ni l'origine" de ces débours supplémentaires, puisqu'il ressort clairement du dossier
complémentaire relatif à la liste de frais que le montant de 4'682 fr. 10 correspond à
la facture du CHUV concernant l'expertise psychiatrique du 9 mars 2010 (cf. jugt, p. 48).
c)
Enfin, il n'y a pas non plus de violation des
règles sur l'attribution des frais, dans la mesure où le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne a procédé conformément à l'art. 8 al. 2 TFJP en portant ces débours
sur la liste de frais.
3.
Mal fondés, les moyens doivent donc être
rejetés et, avec eux, le recours de F.________ contre le prononcé rendu le 18 mai 2010 par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
C.
Recours
de D.________
1.
Le recours est en réforme exclusivement.
D.________ invoque une violation de l'art. 42 CP. Il estime qu'il "remplit la condition objective
d'octroi" du sursis et qu'"un pronostic entièrement favorable doit être posé"
(recours, p. 5), ses antécédents ne justifiant pas, selon lui, le refus du sursis.
2.
En matière de sursis, l'art. 42 CP prévoit
que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être décidé sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il
n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger
d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante
(cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous
les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés
(
TF
6B_713/2007 du 4 mars 2008, SJ 2008 I 277, c. 2.1;
TF
6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.1).
Savoir
si un pronostic favorable peut ou non être posé relève de l'appréciation; l'autorité
de recours n'intervient donc que si le premier juge n'a pas motivé sa décision, l'a fondée
sur des arguments juridiques critiquables ou sur un raisonnement manifestement insoutenable, ou encore
s'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation (JT 1991 III 52, c. 2b; ATF 119 IV 195, c. 3b).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant au comportement futur du condamné.
Le sursis est refusé non pas lorsqu'il est impossible d'établir un pronostic favorable, mais
bien parce qu'un pronostic défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in Justice
et Sanctions, vol. 8, op. cit., pp. 213 ss, spéc. p. 220). Le sursis est la règle dont on ne
peut en principe s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. En cas d'incertitude,
le sursis doit primer (TF 6B_103/2007, précité, c. 4.2.2
in
fine
).
L'art. 43 al. 1 CP prévoit
que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine pécuniaire d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d'amendement, valent également pour le sursis prévu à l'art. 43 CP dès lors que la
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition.
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable
exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être
entièrement exécutée (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008, c. 2.2 et les réf. cit.
).
3.
Aux termes de l’art. 42 al. 2 CP, si, durant
les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois ou à une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de
la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’application de cette disposition renverse
la présomption de pronostic favorable (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.3). Les circonstances
particulièrement favorables sont celles qui empêchent que l’infraction antérieure
ne détériore le pronostic (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant
la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi que d’une loi fédérale
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1991 II p. 1855). Autrement dit, il s’agit
de déterminer s’il existe des circonstances si favorables qu’elles compensent tout au
moins la crainte résultant de l’indice défavorable constitué par l’antécédent.
La récidive n’exclut en soi pas l’octroi du sursis, mais doit être prise en compte
dans l’appréciation globale de tous les facteurs pertinents. L’octroi du sursis reste
alors possible en cas de circonstances particulièrement favorables, notamment lorsque les antécédents
sont sans lien avec les nouvelles infractions ou lorsque l’auteur a effectué un changement
radical dans son mode de vie (TF 6B.433/2007 du 11 février 2008, c. 3.2; TF 6B_103/2007, précité,
c. 4.2.3).
L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, et non
si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée
dépasse six mois ou 180 jours-amende (
Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet,
Code pénal I, Partie générale – art. 1-110 DPMin, Petit commentaire, Bâle 2008,
n. 19 ad art. 42 CP; Schneider/Garré, Basler
Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., n. 85 ad art. 42 CP; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht II,
Strafen und Massnahmen, 8e éd., 2007, pp. 133 s.). En effet, ce qui est déterminant, c'est
que l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus - comme sous l'ancien
droit - qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une certaine longueur (FF 1999 p.
1856). Le législateur parle ainsi de la condamnation à "une peine" (cf. TF 6B_812/2009
du 18 février 2010, c. 2.1).
4.
En l'espèce, D.________ a été condamné
à 720 heures de travail d'intérêt général, de sorte que la condition objective
du sursis est réalisée, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal (jugt, p. 83, par.
3). Il s'agit donc de déterminer si une peine ferme est nécessaire pour le détourner d'autres
crimes ou délits, autrement dit d'émettre un pronostic quant à son comportement futur.
En 2004, le Juge d'instruction de Lausanne a infligé au prénommé une peine d'emprisonnement
de trois mois; en outre, celui-ci a été condamné, par arrêt du 3 avril 2006 de la
Cour de cassation pénale, à une peine d'emprisonnement de quatre mois. Or, il ressort du casier
judiciaire que cette seconde condamnation est complémentaire à la première (jugt, p. 50).
On peut se demander s'il s'agit de deux condamnations distinctes, comme le prétend l'accusé
(recours, p. 4, par. 5), ce qui exclurait l'application de l'art. 42 al. 2 CP, ou s'il s'agit d'"une
seule peine", comme cela semble être plutôt le cas, vu que l
’art.
49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle, de telle sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’"un seul jugement"; concrètement, le juge doit se demander
comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine
d’ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée
(cf. TF 6B.28/2008 du 10 avril 2008, c. 3.3.1; ATF 129 IV 113, c. 1, JT 2005 IV 51). Cette question peut
toutefois rester ouverte, dans la mesure où D.________ doit de toute manière bénéficier
du sursis au vu des circonstances particulièrement favorables réalisées en l'espèce.
En effet, comme l'indique le tribunal (jugt, p. 50
in
initio
), en septembre 2007, soit
une année et demie après les faits du 7 janvier 2007, le prénommé a été
engagé durant quinze jours auprès d'une société de communication et a obtenu une
attestation "élogieuse". On remarquera également qu'il s'est bien comporté aux
débats. Il s'est en outre excusé auprès du plaignant et a exprimé des regrets (jugt,
p. 82
in fine
).
A cela s'ajoute que "le rapport de comportement établi par les Etablissements de Bellechasse
où il a purgé une peine privative de liberté mentionne que D.________ a effectué
sa détention de manière positive et constructive" (jugt, p. 50
in
fine
; recours, p. 5). Au surplus,
avec les premiers juges, il convient de tenir compte "des circonstances particulières"
de l'agression, celle-ci ayant été commise "peu de temps après le décès
de l'un de [ses] amis dont [il était] très proche" (jugt, p. 61), et de "[l']intervention
(de D.________, ndlr) vis-à-vis de F.________ qui a probablement évité une issue plus
dramatique" (jugt, p. 82
in
fine
). Certes, "les antécédents
sont mauvais" (jugt, p. 82, par. 1, et p. 63), l'accusé ayant été condamné à
cinq reprises de 2001 à 2006; toutefois, force est de constater que depuis sa dernière dénonciation
pénale, soit depuis trois ans et demi, celui-ci s'est bien comporté (jugt, p. 82
in
fine
). D.________
semble ainsi avoir effectué un changement radical dans son mode de vie au sens de la jurisprudence
susmentionnée relative à l'art. 42 al. 2 CP.
Celui-ci présente donc, en l'état, des garanties suffisantes à l'émission d'un pronostic
particulièrement favorable. Ses seuls antécédents ne sauraient justifier la décision
du tribunal, comme l'admet du reste le Ministère public (pièce 173, p. 6). Partant, c'est à
tort que les premiers juges ont retenu, de surcroît sans aucune motivation quant aux perspectives
d'amendement de l'intéressé, que celui-ci ne pouvait bénéficier d'un sursis.
La cour de céans estime, en revanche, que le délai d'épreuve doit être supérieur
au minimum légal de deux ans, vu les antécédents de D.________. Ainsi, compte tenu de
la nécessité de prévenir efficacement le risque de récidive, le délai d'épreuve
sera fixé à quatre ans (art. 44 al. 1 CP).
Il convient donc de réformer
le jugement en ce sens que le tribunal suspend l'exécution de la peine et fixe à D.________
un délai d'épreuve de quatre ans.
D.
CONCLUSION
En conclusion, les recours de F.________ et de
D.________ contre le jugement du 16 avril 2010 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
sont partiellement admis et ledit jugement réformé dans le sens des considérants. Quant
au recours interjeté par F.________ contre le prononcé rendu le 18 mai 2010 par le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, il est rejeté.
Vu l'issue des recours, les frais de deuxième instance seront mis pour les quatre dixièmes
à la charge de F.________, plus l'indemnité allouée à son défenseur d'office
par 1'162 fr. 10 TVA comprise, le solde, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
de D.________ par 550 fr., étant laissé à la charge de l'Etat.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de F.________
sera exigible pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Les recours de F.________ et de D.________ contre le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne du 16 avril 2010 sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres III, VI et XII de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
III.
Condamne F.________ à une peine privative de liberté de deux ans et demi et trois jours sous
déduction de 259 jours de détention avant jugement.
VI.
Révoque la libération conditionnelle accordée à F.________ le 13 mars 2006 et dit
que l'exécution du solde de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne le 27 juillet 2005 est comprise dans la peine d'ensemble fixée sous chiffre III ci-dessus.
XII.
Astreint D.________ à une peine de 720 (sept cent vingt) heures de travail d'intérêt général,
avec sursis pendant 4 (quatre) ans.
Le jugement est maintenu
pour le surplus.
III.
Le recours de F.________ contre le prononcé
du Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne du 18 mai 2010 est rejeté et ledit
prononcé confirmé.
IV.
Les frais de deuxième instance, par 3'640
fr. (trois mille six cent quarante francs), sont mis pour les quatre dixièmes, plus l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant F.________ par 1'162 fr. 10, à la charge de
ce dernier, soit 2'618 fr. 10 (deux mille six cent dix-huit francs et dix centimes), le solde, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant D.________ par 550 fr., étant
laissé à la charge de l'Etat.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre IV ci-dessus au défenseur d'office du recourant F.________ sera exigible
pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée.
VI.
La détention subie depuis le jugement par
F.________ est déduite.
VII.
L'arrêt est exécutoire en ce qui concerne le recourant D.________.
Le
président :              Le
greffier :
Du
7 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué aux recourants et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour F.________),
-
Me Alain Sauteur, avocat (pour D.________),
-
Me Olivier Jotterand, avocat,
-
Me Cédric Ballenegger, avocat-stagiaire (pour L.________),
-
Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour I.________),
-
Me David Moinat, avocat (pour S.________),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
M. K.________,
-
Mme [...],
-
[...],
-
Mme [...],
-
M. B.P.________,
‑
Service de protection de la Jeunesse – BAP, Mme Martine Janvier-Pernet,
-
Office du Tuteur Général, M. Franck Cerutti,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines (pour F.________),
-
M. le Surveillant-chef de la prison de la Croisée (pour F.________),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral de la police,
-
Service Sinistres Suisse SA (
réf.
: dossier n° 33.07.1399-vs),
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :