vd_findinfo · AI 197/21 - 226/2022 · 2022-07-14 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, AIDE D'AUTRUI, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 42 LAI, 61 let. c LPGA, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.07.2022 AI 197/21 - 226/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
197/21 - 226/2022
ZD21.021373
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sandra Rodriguez, avocate à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 61 let. c LPGA ; 42 LAI ; 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], souffre, entre autres atteintes à la santé, d’une
paraplégie flasque des membres inférieurs, avec des troubles de la sensibilité à
partir des deux cuisses ainsi qu’une absence totale de réflexe rotulien et achilléen.
La marche étant impossible, elle utilise une chaise roulante depuis 2016. Aux membres supérieurs,
elle a subi une trapézectomie du poignet gauche (2016), une arthrodèse métacarpo-phalangienne
du pouce gauche (2017), une cure de tunnel carpien droit et neurolyse avec transposition du nerf cubital
au coude droit (2020) ainsi qu’une trapézectomie du poignet droit (2021).
b)
Le
6 septembre 2016, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent
de l’assurance-invalidité, indiquant avoir besoin de l’aide pour se vêtir/se dévêtir,
se laver/se coiffer/se baigner ainsi que pour se déplacer. Elle indiquait par ailleurs un besoin
de prestations d’aide médicale (préparation des médicaments).
Dans un rapport du 28 octobre 2016, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics d’épilepsie morphéique traitée, de lombalgies chroniques
avec failed back surgery (status post queue de cheval 2012 et status post pompe à clonidine posée
en 2012), de vessie hyperactive traitée par Botox®, de dépendance aux opiacés ainsi
que de trouble de la marche d’origine multifonctionnelle. Lors de son examen du 10 octobre 2016,
ce médecin a constaté que l’assurée présentait des restrictions physiques sous
la forme d’une instabilité à la marche avec limitation dans les déplacements. En
lien avec l’évaluation de l’impotence, le Dr X.________ a indiqué un besoin d’aide
pour se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher ainsi que pour manger. Il
a retenu l’usage d’une chaise roulante comme moyen auxiliaire permettant à l’assurée
de recouvrer une certaine autonomie.
Le 8 novembre 2016, le Dr A.___________, médecin praticien, a adressé au médecin-conseil
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) un rapport aux termes duquel il a fait part de difficultés rencontrées
par l’assurée dans les activités de la vie quotidienne. Ce médecin a confirmé
un besoin d’aide de l’assurée pour se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette
ainsi que pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il a également relevé un besoin
de soins permanents.
L’OAI
a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du rapport établi le 29 juin
2017 un besoin d’aide de l’assurée pour se lever/s’asseoir/se coucher, manger,
faire sa toilette, aller aux toilettes, ainsi que pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux.
L’assurée pouvait être autonome et ne pas avoir besoin d’aide pour se vêtir/se
dévêtir. Des soins permanents ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (3h30 par semaine) étaient également retenus.
Au
terme d’un séjour de l’assurée à l’hôpital neurologique de l’E.___________
du 20 mars au 14 avril 2017, les Drs V.________, I._________ et O.___________ ont, dans un rapport du
26 avril 2017, indiqué qu’en raison d’une évolution défavorable, avec une
perte de force des deux membres inférieurs, des troubles sensitifs ainsi qu’une incontinence,
l’assurée présentait des troubles neurologiques fonctionnels motivant une hospitalisation.
Dans
un avis médical du 13 août 2017, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a relevé que, dans le rapport de l’hôpital neurologique de l’E.___________,
il était noté que l’assurée était autonome pour l’habillage et la toilette.
Il convenait d’obtenir des informations supplémentaires concernant les difficultés avec
la main gauche ainsi que l’évolution de la situation urologique.
Le
8 février 2018, le SMR a déduit d’un courrier du 1
er
novembre 2017 du Dr U.__________, du Service d’urologie du CHUV, que l’assurée était,
en lien avec le port d’une sonde vésicale en continu, dans l’impossibilité d’effectuer
des auto-sondages vésicaux par manque de dextérité.
En
réponse aux questions du SMR sur l’évolution de l’atteinte de la main gauche de
l’assurée depuis l’opération d’un pouce à ressaut le 17 février
2015 et d’une trapézectomie le 28 novembre 2016, la Dre W.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main, a, dans un rapport
du 18 juin 2018, fait part de la persistance de douleurs de la main gauche nécessitant le port continu
d’une attelle malgré une arthrodèse réalisée en août 2017 d’évolution
lentement favorable. Ce médecin estimait toutefois que l’assurée était autonome
pour manger.
Dans
une fiche d’examen du 9 août 2018, la gestionnaire en charge du cas auprès de l’OAI
a indiqué que l’assurée pouvait prétendre à une allocation pour impotent moyenne
pour cinq actes ordinaires de la vie (depuis décembre 2015 : se vêtir/se dévêtir,
faire sa toilette, se déplacer/entretenir des contacts sociaux ; depuis août 2016 :
se lever/s’asseoir/se coucher ; depuis novembre 2016 : aller aux toilettes), un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie et un besoin de soins permanents. Contactée par
téléphone le même jour, cette dernière avait informé son interlocutrice de l’OAI
vivre dans un tout petit studio de plein pied, mis à sa disposition par un ami, juste de l’autre
côté de la frontière genevoise ; elle recherchait un appartement adapté entre
[...] et [...].
Aux
termes d’un avis juriste du 14 août 2018, l’OAI a estimé que le dossier devait
être transféré à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l’étranger. La demande d’allocation pour impotent a été
classée sans suite.
c)
Désormais domiciliée à [...], K.________
a déposé, le 8 avril 2019, une nouvelle demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
Selon
la fiche d’examen du droit à l’allocation pour impotent AVS/AI du 29 novembre 2019,
l’OAI a retenu chez l’assurée un besoin d’aide, dès le mois de décembre
2015, pour faire sa toilette et se déplacer/entretenir des contacts sociaux, et, depuis le mois
de novembre 2016, également pour aller aux toilettes.
L’OAI
a fait réaliser une nouvelle enquête à domicile dont il ressort du rapport établi
le 29 novembre 2019 notamment ce qui suit :
5.
Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent. réponses aux questions
sous chiffre 1.4)
L’entretien
a eu lieu avec l’assurée, dans son nouveau logement en présence de Mme [...], assistante
sociale de D.________, de [...], collègue en formation. Nous avons évalué conjointement
le droit à la CDA [contribution d’assistance]. L’assurée se décrit comme épuisée,
ceci augmentant les douleurs. En effet, elle a vécu dans un appartement inadapté qui l’a
coupée de son entourage, l’assurée ne pouvant pas sortir seule. Ce lieu était inadapté
et l’assurée avait divers problèmes sociaux à régler. Cela a créé
un surmenage induisant la nécessité de la mise en place de la curatelle et d’un soutien
de D.________. Lors de notre évaluation, elle avait intégré son appartement adapté
depuis à peine 2 semaines, sans y être encore habituée. Aussi nous avons pris en compte
ces éléments dans l’évaluation en conseillant à l’assurée de contacter
son ergothérapeute pour adapter son environnement. En effet, sa chaise de douche est cassée
ce qui l’insécurise, ses rangements ne sont pas adaptés, elle doit tester des stratégies
pour faire ses lessives, pour minimiser les faux-mouvements au niveau du dos.
Il
apparaît que l’assurée nécessite une aide pour les actes faire sa toilette, aller
aux toilettes, et se déplacer, comme lors de l’évaluation effectuée du 22.06.2017.
Nous ne retenons pas l’aide pour les autres actes, ni l’accompagnement, ni les soins selon
notre description.
Par
projet de décision du 13 décembre 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée
qu’il entendait lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible depuis le 1
er
mai 2019. Sur la base de l’enquête précitée, l’OAI a retenu un besoin d’aide
pour faire sa toilette et se déplacer/entretenir des contacts sociaux, depuis le mois de décembre
2015, ainsi que pour aller aux toilettes, depuis le mois de novembre 2016.
Par
l’entremise de son représentant, l’assurée a présenté ses objections
par courrier des 27 janvier 2020 et 23 avril 2020, demandant le versement d’une allocation pour
impotent de degré moyen dès le 1
er
mai 2019. Elle soutenait que son impotence devait également être reconnue pour les actes se
lever/s’asseoir/se coucher et se vêtir/se dévêtir.
Par
avis médical du 27 août 2020, le SMR a, sur la base des pièces au dossier, nié un
besoin d’aide chez l’assurée pour les actes se vêtir/se dévêtir et se
lever/s’asseoir/se coucher. A l’inverse, un besoin d’aide pour les actes faire sa toilette,
aller aux toilettes et se déplacer pouvait être retenu.
Informé
du fait que l’assurée avait récemment subi une intervention chirurgicale à son poignet
droit, l’OAI a interpellé la Dre W.________. Dans son rapport du 13 janvier 2021, elle a répondu
aux questions adressées par l’OAI comme suit :
Suite
à l’intervention de juin 2020, comment a évolué l’atteinte au niveau du poignet
de la main droite de votre patiente ?
Evolution
initiale plutôt favorable, mais nouvelle chute en juillet 2020 qui provoque des douleurs à
nouveau au niveau du coude et territoire cubital.
Constatez-vous
encore des déficits de force et/ou de sensibilité dans les doigts ou le poignet ?
Difficile
à dire, la patiente vue la dernière fois le 05.11.20, après 4 semaines d’alitement
cause COVID, perte de force générale.
Qu’en
est-il en particulier pour le pouce, l’index et le majeur ?
Rhizarthrose
importante, qu’il faudra probablement prendre en charge ultérieurement. Force pouce diminuée
pour cette raison (difficulté avec fauteuil roulant).
Cela
limite-t-il votre patiente pour manger/couper des aliments ?
Oui,
si les aliments sont durs, probablement. Pas discuté de cela récemment avec la patiente.
Le
SMR a, sur la base des réponses du 13 janvier 2021 de la Dre W.________, estimé que l’intervention
de juin 2020 avait permis d’améliorer la situation en lien avec le tunnel carpien (diminution
de la force dans les doigts) et qu’il subsistait une rhizarthrose responsable d’une diminution
de la force du pouce susceptible de diminuer la possibilité de couper des aliments durs (avis médical
du 15 février 2021).
Par
décision du 22 avril 2021, l’OAI a constaté que l’assurée était tributaire
d’une aide régulière et importante d’un tiers depuis décembre 2015 pour accomplir
les deux actes ordinaires « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », et que, depuis novembre 2016, l’aide était également
requise pour « aller aux toilettes » ; aussi, à la date de l’emménagement
de l’assurée en Suisse, soit dès le 1
er
mai 2019, les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible à
domicilie étaient remplies.
B.
a)
Par
acte du 18 mai 2021, K.________, représentée par Me Sandra Rodriguez, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant,
avec dépens, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
mai 2019. Elle alléguait présenter un besoin d’aide pour l’accomplissement de cinq
actes de la vie quotidienne, à savoir, en sus des trois actes déjà admis par l’OAI,
également pour « se vêtir/se dévêtir » et « se lever/s’asseoir/se
coucher ». Rappelant qu’elle se déplaçait exclusivement en fauteuil roulant
et qu’elle ne pouvait, en raison de la lésion médullaire, faire usage des membres inférieurs,
elle en inférait être impotente pour « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Elle faisait également valoir un besoin d’aide quotidienne dans l’accomplissement de
l’acte « se vêtir/se dévêtir » en raison des limitations fonctionnelles
liées à son handicap et de l’absence de force dans les mains depuis plusieurs mois dans
les suites d’une fracture scaphoïde des deux poignets et d’une rhizarthrose.
A l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit un certificat du 1
er
avril 2021 ainsi qu’un rapport du 30 avril 2021 de la Dre W.________ posant les diagnostics de
trapézectomie gauche (2016), d’arthrodèse métacarpo-phalangienne du pouce gauche
(2017), de cure de tunnel carpien droit et neurolyse avec transposition du nerf cubital au coude droit
(2020) et de trapézectomie droit (2021). Ce médecin rapportait, dans l’intervalle, de
multiples chutes à domicile avec contusions sur les mains et sur les sites opératoires ;
ces affections avaient pour effet de limiter la possibilité de l’assurée de faire usage
de ses poignets et mains pour accomplir des gestes de la vie quotidienne tels que se vêtir et se
dévêtir, prendre de la vaisselle dans des armoires, se préparer à manger, etc. Selon
la Dre W.________, l’assurée avait toujours gardé, du côté gauche, une certaine
faiblesse de la main depuis les opérations en présentant une limitation de la mobilité
et de la force du pouce. S’agissant de la main droite, l’assurée n’avait pas récupéré
une force et une mobilité complètes. En raison d’une trapézectomie du poignet droit
effectuée le 8 avril 2021, l’assurée était immobilisée pour une période
de 1,5 à 3 mois au niveau de la main droite et la rééducation allait prendre entre 6 mois
et une année pour retrouver une fonction correcte de la main, avec probablement une force résiduelle
ainsi qu’une mobilité du pouce limitées. Selon la Dre W.________, l’assurée
requérait de l’aide quotidienne pour accomplir toutes les activités de base de la vie.
b)
Dans
sa réponse du 21 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. A son avis, les pièces
médicales au dossier ne permettaient pas d’admettre un besoin d’aide pour l’acte
« se vêtir/se dévêtir ». Il en allait à l’identique pour
« se lever/s’assoir/se coucher », l’assurée effectuant seule les
transferts selon le rapport d’évaluation. Les difficultés rencontrées dans les déplacements
en fauteuil roulant pouvaient être prises en considération sous l’acte de se déplacer.
Selon un avis médical SMR du 16 juin 2021, une évolution favorable de l’opération
du poignet droit effectuée le 8 avril 2021 était attendue dans un délai de trois à
six mois alors qu’une éventuelle aggravation de l’état de santé postérieure
à la décision attaquée n’importait pas.
c)
Par
réplique du 8 juillet 2021, l’assurée a maintenu ses précédentes conclusions.
Elle estimait que le rapport d’évaluation du 29 novembre 2019 était « muet »
s’agissant de l’acte de « se vêtir/se dévêtir ». Elle
a rappelé que les graves limitations au niveau des mains, étayées par pièces, lui
imposaient l’absence quasi-totale de mobilité dans les doigts depuis 2019 et l’entravaient
dans l’accomplissement des gestes fins pour lui permettre de se vêtir et se dévêtir.
Au vu également de l’aide apportée par le CMS, elle en déduisait présenter
une impotence pour l’acte de « se vêtir/se dévêtir ». Pour « se
lever/s’assoir/se coucher », elle indiquait bénéficier de l’aide du CMS
pour les transferts ; la possibilité de les effectuer elle-même était fonction de
son état de santé du moment ainsi que du degré d’adaptation de son environnement.
Aussi, un transfert n’était possible qu’à de très rares exceptions et ne devait
être considéré comme un acte qu’elle pouvait accomplir seule. Elle rappelait que,
selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la fonction partielle de se lever était
toujours parfaitement inutile pour un lésé médullaire et suffisait à considérer
la personne comme étant impotente dans l’acte « se lever/s’assoir/se coucher ».
d)
Dans
sa duplique du 21 juillet 2021, l’OAI a maintenu sa position.
e)
Par
ordonnance du 23 décembre 2021, le juge instructeur a requis de la Dre W.________ l’établissement
d’un rapport médical, laquelle a répondu le 13 janvier 2022 aux questions posées
comme suit :
1.
Pour chaque intervention à laquelle vous avez dû procéder :
1.1. Quand Mme K.________ vous a-t-elle consultée ?
1.2. Pour quels motifs ?
1.3. Quel(s) diagnostic(s) avez-vous posé(s) ?
1.4. Quelle(s) intervention(s) avez-vous pratiquée(s) ?
1.5. Comment la situation a-t-elle évolué sur le plan médical ?
2016 et 2017 : opération en deux temps d’une arthrose importante de la base du pouce
(pan-arthrose trapèze) ayant entrainé une hyperextension métacarpo-phalangienne. Dans
les suites de la première opération l’extension métacarpo-phalangienne se péjore
et une arthrodèse est effectuée en 2017. L’évolution est initialement favorable
mais longue en raison des charges continues que la patiente applique sur ses mains pour effectuer les
transferts ou utiliser son fauteuil roulant.
Actuellement au contrôle du 05.01.2022 : les douleurs de la base du pouce gauche sont minimes
par contre la patiente se plaint de douleurs au niveau de l’articulation interphalangienne du pouce
avec déformation de celle-ci et inclinaison radiale ainsi que limitation pour la flexion. Le bilan
radiologique effectué montre la présence d’une arthrose interphalangienne du pouce non
présente en 2017. Le matériel d’arthrodèse est toujours en place malgré de
multiples propositions à la patiente pour le retirer. Nous procéderons dans les prochaines
semaines à l’ablation du matériel d’arthrodèse.
Juin 2020 : cure de tunnel carpien droit et neurolyse du nerf cubital droit avec transposition antérieure
en position sous-cutanée en raison d’un syndrome du tunnel carpien et neuropathie du nerf
cubital. L’évolution est favorable sur le plan du nerf cubital. En effet un bilan neurologique
effectué le 30.09.2021 par le Dr B.__________ montre une bonne récupération de la fonction
du nerf cubital par contre aucune amélioration de la neuropathie du nerf médian. Il s’agira
de discuter dans un deuxième temps si une reprise du tunnel carpien est à envisager ou non.
Avril 2021 : Trapézectomie du côté droit pour une arthrose importante péri-trapézienne
droite. Les suites ont été marquées par la persistance de douleurs et une difficulté
de récupération. Au contrôle radiologique du 05.01.2022, on observe un probable conflit
entre la base du premier métacarpien et la scaphoïde, en raison de contraintes et des forces
importantes que la patiente doit exercer en appui lors de transferts et des déplacements en fauteuil
roulant.
2.
Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous actuellement ?
Main gauche : gêne du matériel d’arthrodèse MCP pouce gauche
Arthrose IP pouce gauche
Main droite : conflit base du premier métacarpien avec le scaphoïde
Persistance d’une neuropathie du nerf médian au tunnel carpien droite
3.
Mme K.________ a-t-elle gardé des séquelles permanentes à la suite des différentes
interventions chirurgicales qu’elle a subies ? Dans l’affirmative, en quoi consistent-elles
précisément ?
Oui. Non-récupération de la neuropathie
du nerf médian droite, conflit osseux au niveau de la base du pouce occasionnant des douleurs et
une perte de force. Du côté gauche, développement d’une arthrose interphalangienne
occasionnant également des douleurs et gêne du matériel d’ostéosynthèse
qui sera retiré prochainement.
4.
Les séquelles permanentes subies ont-elles une répercussion sur la capacité de Mme K.________
à accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne comme, par exemple, se lever, s’habiller,
se déplacer, se laver ou s’alimenter ?
Oui clairement pour ce qui concerne les transferts
dans sa chaise roulante, le maniement de celle-ci et donc les déplacements. A ma connaissance, la
gêne est moindre pour l’habillement, les gestes d’hygiène ou pour s’alimenter
du moment que ces activités ne nécessitent pas trop de force.
5.
Dans l’affirmative, en quoi consistent précisément les répercussions fonctionnelles
présentées par Mme K.________ ?
Douleurs lors de l’appui sur les mains ou
lors d’utilisation de celle[s]-ci en charge et nette diminution de force. Perte de sensibilité
dans le territoire médian droit provoquant une diminution de la sensibilité fine et de la dextérité
dans tous les gestes quotidiens. Difficulté pour utiliser un fauteuil roulant à impulsion manuelle.
6.
Quel est votre pronostic quant à l’évolution de l’état de santé de Mme
K.________ s’agissant de ses mains et de ses poignets au cours de ces prochaines années ?
Le pronostic est très réservé au
vu des charges importantes que la patiente nécessite de mettre sur ses mains et de l’évolution
arthrosique importante de la base des pouces.
7.
Avez-vous d’autres observations à formuler ?
Depuis que je connais Madame K.________ en 2016,
son état de santé s’est clairement détérioré au niveau de ses mains notamment
au niveau des pouces des deux côtés, pour effectuer des transferts, pour utiliser les mains
dans des activités courantes nécessitant un peu de force, utiliser son fauteuil roulant etc..
f)
Dans
ses observations du 7 février 2022, l’assurée a relevé qu’il ressortait du
rapport précité qu’elle souffrait de nombreuses pathologies au niveau des membres supérieurs
et plus particulièrement des deux mains, persistantes malgré plusieurs opérations « d’envergure »
depuis 2016 ; l’arthrose était toujours présente ; les douleurs au niveau de
l’articulation interphalangienne du pouce persistaient ; la récupération était
difficile, voire impossible, et la mobilité des doigts restait fortement réduite limitant la
force dans les mains. Elle a souligné qu’au chiffre 4 de son rapport du 13 janvier 2022, la
Dre W.________ avait confirmé que les séquelles au niveau des mains impactaient la capacité
à accomplir les transferts dans sa chaise roulante ainsi que pour le maniement de celle-ci, et donc
la capacité à se déplacer. Ce médecin a fait état de douleurs et d’une
nette diminution de force dans les mains, mentionnant également une perte de sensibilité dans
le territoire médian droit induisant une diminution de la sensibilité fine et de la dextérité
dans tous les gestes quotidiens. L’assurée en inférait ne pas être autonome dans
l’accomplissement des actes de « se lever/s’asseoir/se coucher » et de
« se vêtir/se dévêtir ». En outre, contrairement à ce que soutenait
l’OAI dans sa réponse du 21 juin 2021, aucune évolution favorable n’avait été
constatée, les séquelles permanentes au niveau des mains s’inscrivant, selon la Dre W.________,
dans un processus de claire détérioration de l’état de santé des mains depuis
2016, en particulier les pouces des deux côtés. En conclusion, les séquelles permanentes
des mains entravaient dans une large mesure et durablement son autonomie dans les activités quotidiennes,
facteurs devant être pris en compte dans le cadre de l’évaluation du degré d’impotence.
g)
Le
15 février 2022, se ralliant à un avis SMR du 8 février 2022 ainsi qu’à une
note d’entretien du 10 février 2022 qu’il a fait verser en la cause, l’OAI a maintenu
sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation pour impotent, singulièrement
la question du degré de l’impotence.
b)
Des
modifications législatives et règlementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse rendue le 22 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé.
b)
L’art.
37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent.
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à
l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son infirmité
(let. c) ;
-
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 2020 ss de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires
de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un
acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que
la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui
que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
d)
On
ajoutera enfin que, conformément au principe général valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité,
l’assuré doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer
les conséquences de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (RCC
1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ;
Michel
Valterio
, Commentaire : Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7
ad
art. 42 pp. 597 – 598).
4.
a)
Le juge des assurances sociales fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid.
2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157
consid. 1c).
c)
Une
enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
5.
a)
En l’occurrence, il convient de
constater en premier lieu que la recourante souffre d’une paraplégie flasque des membres inférieurs,
avec troubles de la sensibilité à partir des deux cuisses et absence totale de réflexe
rotulien et achiléen (rapport du Dr B.__________ du 19 mai 2020). Incapable de marcher, elle utilise
une chaise roulante depuis 2016. Elle présente par ailleurs, à la main gauche, une gêne
du matériel d’arthrodèse de la métacarpophalangienne du pouce gauche et une arthrose
interphalangienne du pouce gauche, ainsi que, à la main droite, un conflit de base du premier métacarpien
avec le scaphoïde main droite et la persistance d’une neuropathie du nerf médian au tunnel
carpien droit.
b)
Il
est établi – et au demeurant non contesté – que la recourante a besoin d’aide
pour les actes de « faire sa toilette », « aller aux toilettes »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
6.
Il convient d’examiner les actes ordinaires de la vie contestés dans le cadre du recours.
a)
S’agissant
de l’acte de « se lever/s’asseoir/se coucher », il y a lieu de rappeler
que, selon la jurisprudence, la fonction partielle de se lever est rarement un but en soi. On se lève
plutôt en vue de faire quelque chose en position debout comme converser avec quelqu’un, saisir
un objet, ouvrir une porte ou une fenêtre, etc. Même si un paraplégique parvient encore
à se lever seul, la maîtrise de cette fonction ne lui est guère utile car, une fois debout,
il n’est pas à même de se tourner vers des personnes ou des objets mais il doit se concentrer
pour maintenir l’équilibre avec ses mains. Aussi la fonction partielle de se lever a-t-elle
perdu toute utilité pour lui, de sorte que le besoin d’aide importante doit être reconnu
pour cette fonction et partant, en relation avec l’acte ordinaire de se lever, s’asseoir,
se coucher. Le fait que l’assuré dispose d’un moyen auxiliaire sous la forme d’un
système lui permettant de se redresser et de se maintenir en position debout dans son fauteuil roulant
n’y change rien, dans la mesure où il existe de nombreuses situations dans lesquelles il ne
peut faire usage de cet équipement parce que les contraintes de transport l’obligent à
se servir d’un fauteuil roulant traditionnel qui est plus léger (ATF 117 V 146 consid. 3b ;
voir également TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 5.3.2 et la référence citée).
Il convient de constater que, compte tenu des troubles dont souffre la recourante, l’éventuelle
faculté de celle-ci de se mettre debout ne lui est d’aucune utilité, si bien que la fonction
partielle de se lever a perdu toute utilité pour elle. Par conséquent un besoin d’aide
important doit être reconnu pour cette fonction.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de tenir compte des directives administratives auxquelles se réfère
l’office intimé (ch. 8015 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité [CIIAI] ; aujourd’hui ch. 2030 CSI) dès lors que
celles-ci sont manifestement contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ainsi
que l’a démontré le Tribunal des assurances du canton de Soleure dans un arrêt du
30 mars 2021 (VSBES.2019.191, VSBES.2019.192).
b)
Pour
l’acte de « se vêtir/se dévêtir », la recourante ne nécessite
pas une aide régulière et importante pour cet acte de la vie.
Dans le rapport établi le 26 avril 2017 par les médecins de l’E.___________ il est écrit
qu’« elle est autonome pour la toilette/habillage, mais elle effectue une partie des
opérations assise au fauteuil roulant ou au lit ».
Dans le rapport d’enquête du 29 novembre 2019, il est indiqué que « l’assurée
se vêtit seule sur sa chaise de douche ou sur les WC ou le lit, pouvant ainsi se tenir afin d’éviter
les risques liés au manque d’équilibre du tronc. Elle met son soutien-gorge et n’y
parvient pas 2X/sem. environ du fait des douleurs. Pour réduire le dommage, elle va voir pour des
brassières pour éviter de crocher. Elle enfile seule ses vêtements du haut du corps, ses
chemises par le haut, les ayant boutonnées au pliage avant. Elle enfile ses vêtements du bas
du corps couchée ou assise au fauteuil en allongeant ses jambes devant elle sur le canapé,
soutenue sur le côté par un meuble. Elle parvient également à mettre chaussettes
et chaussures. Elle ne reçoit aucune aide pour cet acte qu’elle effectue seule ».
Il est également rapporté que « l’assurée se dévêtit seule sur
son lit. Parfois fatiguée, elle ne se déshabille pas et dort habillée mais ceci reste
rare. Aucune aide ne lui est apportée en ce sens et elle réalise l’acte seule, à
l’inverse de la procédure pour l’acte se vêtir. Elle utilise les fonctions du lit
pour redresser, baisser le dossier ». Concernant par ailleurs la préparation des vêtements,
il est souligné que « l’assurée prend seule ses vêtements dans ses commodes,
ayant adapté ses rangements pour être indépendante. Elle les adapte aux circonstances
et à la météo sans aide ».
Dans le rapport qu’elle a établi le 13 janvier 2022 à la requête du juge instructeur,
la Dre W.________, pour sa part, a relevé que les séquelles permanentes avaient une répercussion
sur les transferts de la recourante dans sa chaise roulante ainsi que pour son maniement, et donc sur
les déplacements ; à sa connaissance, la gêne était moindre pour l’habillement,
pour les gestes d’hygiène ou pour l’alimentation dès lors que ces activités
ne nécessitaient pas trop de force.
Sur la base de ces éléments, il y a lieu de constater que la recourante est en mesure, même
si la capacité à accomplir cet acte est perturbée, notamment par des limitations aux mains,
de se vêtir seule. A cet égard, il importe de rappeler que si l’accomplissement d’un
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la
santé, cela ne signifie pas qu’il y ait impotence (cf. TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid.
4.4 ; TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4 et référence citée). Pour l’acte
de « se dévêtir », s’il peut arriver que la recourante soit trop
fatiguée et qu’elle dorme habillée (rapport d’enquête du 29 novembre 2019,
p. 3), ceci arrive rarement, si bien qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de ce fait.
Il convient de relever par ailleurs qu’il importe peu que le CMS, dans le cadre de son intervention
à domicile, aide la recourante à s’habiller ou à se déshabiller ; rien
ne permet en effet de retenir, d’un point de vue médical, qu’elle ne serait pas en mesure,
en l’absence d’intervention du CMS, de ne pas accomplir cette tâche. Dans ce contexte,
il n’y a pas lieu non plus de se référer au rapport établi le 22 avril 2021 par
le M.________, dès lors que celui-ci a été établi alors que la recourante avait le
bras droit plâtré à la suite de la trapézectomie effectuée le 8 avril 2021.
c)
Au
final, il apparaît, à la lumière du dossier, que la recourante a besoin d’une aide
importante et régulière d’autrui pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie, à
savoir « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
si bien qu’elle peut prétendre à une allocation pour impotent de degré moyen (ATF
121 V 88 consid. 3b ; 107 V 145 consid. 2).
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision de l’intimé du 22 avril 2021 réformée en
ce sens que la recourante a droit à une allocation pour impotent de degré moyen à compter
du 1
er
mai 2019.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La
recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen des listes des opérations
déposées les 8 juillet 2021 et 7 février 2022 par Me Sandra Rodriguez, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 3’500 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Cette indemnité couvre le montant qui pourrait
être alloué, au titre de l’assistance judiciaire, au mandataire de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que K.________ a droit à une allocation pour
impotent de degré moyen dès le 1
er
mai 2019.
III.
Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à K.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sandra Rodriguez (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :