vd_findinfo · HC / 2021 / 163 · 2021-03-10 · fr

DROIT DU TRAVAIL, GRATIFICATION, APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | 322d CO, 328 CO, 310 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.03.2021 HC / 2021 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
P319.025008-201353
119
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
310 CPC ; 322d CO
Statuant sur l’appel interjeté par
E.________
,
à [...] [...], demandeur, contre le jugement rendu le 27 avril 2020 par le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2020, dont les considérants écrits ont été communiqués
pour notification aux parties le 16 juillet 2020, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne a rejeté la demande déposée par E.________ (I), a dit que celui-ci verserait
à J.________ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (II) et a rendu son jugement sans
frais (III).
En droit, les premiers juges ont relevé que le contrat de travail qui liait les parties comportait
notamment la clause « le chiffre d’affaires du Groupe défini selon budget est atteint,
CHF 20'000.- de bonus » et que la défenderesse ne contestait pas que le bonus prévu
par cette clause constituait un élément variable du salaire, mais que la défenderesse
contestait en revanche que la condition fixée pour son versement était remplie, dès lors
que le chiffre d’affaires réalisé en 2018 n’avait pas atteint le montant budgétisé.
Ils ont ajouté que le demandeur remettait en cause la valeur probante du rapport annuel produit
et soutenait que tous les autres responsables régionaux de la société avaient perçu
un bonus de 20'000 francs. Selon les premiers juges, il y avait lieu de reconnaître une certaine
valeur probante au document précité et de considérer que le chiffre d’affaires réalisé
en 2018 n’avait pas atteint le montant budgétisé, étant précisé que les
chiffres du rapport annuel n’étaient pas remis en cause par le fait que les autres responsables
régionaux de la société avaient touché un bonus de 20'000 francs. Au regard de ces
éléments, les premiers juges ont retenu que la condition du versement du bonus contractuel
n’était pas réalisée. Par ailleurs, ils ont estimé que le demandeur n’avait
pas été victime d’une inégalité de traitement en ne recevant pas de bonus,
contrairement à ses anciens collègues. Selon les premiers juges, cette décision était
fondée sur des motifs objectifs, à savoir que les tâches effectuées par le demandeur
dans le cadre de son travail s’inscrivaient dans le cahier des charges ordinaire d’un responsable
commercial, l’intéressé n’ayant pas apporté la preuve du contraire. Sur ce
point, les premiers juges se sont référé au témoignage de X.________, associé-gérant,
qui avait déclaré qu’il avait délégué un certain nombre de tâches
aux responsables régionaux, qu’il leur avait accordé un bonus pour les récompenser
d’avoir accompli ces tâches supplémentaires et qu’il n’avait en revanche
confié aucune tâche supplémentaire au demandeur, lequel n’avait que quelques mois
d’ancienneté.
B.
Par acte du 14 septembre 2020, E.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que C.________ doive lui payer les sommes de 20'000 fr., montant brut, sous déduction des
charges légales et conventionnelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2019, et de 2'300 fr. au titre de frais [d’avocat, réd.] jusque et y compris à
l’audience de conciliation. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le 12 octobre 2020, la Juge déléguée de la Cour de céans a imparti un délai
non prolongeable de trente jours à C.________ pour déposer une réponse, en précisant
qu’à défaut, il ne serait pas tenu compte de son écriture.
Par courrier du 12 novembre 2020, C.________ a demandé une prolongation du délai de réponse.
Par lettre du 16 novembre 2020, la Juge déléguée a rejeté cette demande de prolongation
de délai.
Le 7 janvier 2021, la Juge déléguée a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement attaqué complété
par les pièces du dossier :
1.
a) J.________ est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre
du commerce du canton de [...] le [...] et dont le siège est à [...]. Elle a pour but social
[...]. Elle fait partie du Groupe [...], [...]. X.________, qui est également directeur général
du groupe, en est l'associé-gérant président.
b) C.________ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de [...] le
[...] et dont le siè
ge
est à [...]. Elle a notamment pour but social [...]. X.________ en est administrateur.
c) Le 2 juillet 2020, C.________ a repris, par fusion, les actifs et les passifs de J.________, cette
société ayant par conséquent été radiée, à cette date, du Registre
du commerce du canton de [...]. C.________ est donc substituée à J.________ dans la présente
procédure.
2.
a) Par contrat de travail du 16 novembre 2017, J.________ a engagé E.________ en qualité de
responsable commercial et de manager régional, avec une entrée en service au 1
er
janvier 2018. Selon le chiffre 7 de ce contrat, la rémunération suivante a été convenue
entre les parties :
«
Dès
le 1
er
janvier 2018
, le collaborateur a droit à
un salaire mensuel fixe de
CHF
6'000.- brut
+ un forfait véhicule mensuel
de CHF 700.00.
[...]
De
plus, une participation de CHF 500.- maximum par mois au frais d'essence (uniquement) est aussi octroyée.
A
partir du
1
er
juillet 2018
, le salaire mensuel sera de
CHF
7'000.00 brut
. Toutes les autres conditions resteront
inchangées.
En
plus du salaire fixé, un bonus est attribué au collaborateur comme suit :
Si
le chiffre d'affaire du Groupe défini selon budget est atteint, CHF 20'000.- de bonus. Si celui-ci
est dépassé de plus de 20%, CHF 30'000.- de bonus. S'il est entre deux, une augmentation linéaire
jusqu'à 30'000.- sera octroyée en plus
. »
b) En sa qualité de responsable commercial et de manager régional, E.________ avait en substance
en charge la gestion managériale de huit [...] en [...].
En même temps que son contrat, il a signé un cahier des charges relatif à la fonction
de manager régional. Il figure également au dossier un cahier des charges, non signé,
relatif à la fonction de responsable commercial. Ces cahiers des charges ne font pas mention de
tâches en lien avec l’organisation d’évènements.
Dans le cadre de son activité, E.________ s’est en outre vu attribuer, dans le courant de
l’année 2018, des tâches complémentaires, qui allaient au-delà de son cahier
des charges, comme l’organisation de divers évènements.
Entendu en qualité de témoin, [...], ancien directeur adjoint du groupe, a confirmé que
E.________ s’était également, au même titre que les autres responsables régionaux,
vu attribuer une tâche particulière. Selon ce témoin, E.________ devait principalement
s’occuper des événements et chapeautait également tout le côté commercial,
précisant toutefois qu’il ne savait pas si ces tâches s’inscrivaient dans son cahier
des charges ordinaire.
c) Selon l'organigramme de la société, il y avait quatre autres managers régionaux, à
savoir [...], I.________, [...] et [...].
Il ressort des décomptes de salaire de ces derniers pour les mois de décembre 2018, janvier
et février 2019 qu'ils ont tous les quatre perçu un « bonus 2018 » de 20'000 fr.,
payé avec le salaire du mois de décembre 2018.
Les managers régionaux précités se sont également vu attribuer, en 2018, des tâches
supplémentaires qui n’étaient pas intégrées à leur cahier des charges.
Par la conclusion de nouveaux contrats avec effet au 1
er
janvier 2019, le contrat de travail des managers régionaux précités a été modifié
pour intégrer, notamment, les tâches supplémentaires qui leur avaient été confiées
en 2018. Ces contrats de travail prévoient également une clause similaire à celle de E.________
relative à l’octroi d’une rémunération variable.
3.
Par lettre du 31 octobre 2018, J.________ a résilié les rapports de travail de E.________ avec
effet au 30 novembre 2018 et a libéré ce dernier de son obligation de travailler. Le licenciement
a été reporté au 31 décembre 2018 en raison d'un arrêt maladie de l'intéressé
pour la période du 12 au 20 novembre 2018.
A la demande de E.________, J.________ a précisé les motifs du licenciement dans une lettre
du 17 janvier 2019. Elle a indiqué qu'à la suite de son développement sur le marché
en [...], son besoin s'orientait vers un responsable commercial parlant couramment l'allemand, compétence
que l'intéressé n'avait pas. Elle a ajouté qu'aucun bonus ne serait versé à
l'intéressé, dès lors que les objectifs fixés, selon son contrat de travail, n'avaient
pas été atteints.
Le 4 février 2019, J.________ a remis à E.________ un certificat de travail.
4.
a) Le 2 avril 2019, E.________ a saisi le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne d'une
requête de conciliation. Estimant avoir droit au bonus prévu contractuellement, il a conclu
au paiement d'un montant brut non inférieur à 20'000 fr., avec intérêts à 5%
l'an dès le 1
er
janvier 2019, qui serait précisé une fois les preuves administrées. Il a également
réclamé la délivrance d'un certificat de travail rectifié.
b) L'audience de conciliation s'est tenue devant le Président du Tribunal de Prud'hommes le 20 mai
2019. Elle s'est soldée par un échec en ce qui concerne la question du bonus, les parties ayant
en revanche trouvé un accord sur le contenu du certificat de travail. Une autorisation de procéder
a été délivrée à E.________ en ce qui concerne les conclusions restées
litigieuses.
c) Dans le cadre de la procédure de conciliation, E.________ a obtenu de la part de J.________ un
extrait du rapport de gestion du Groupe [...] pour l'année 2018. Sous la rubrique « Résultats
2018 », ce rapport mentionne ce qui suit :
« [...] »
Entendu en qualité de témoin, [...], directeur financier du groupe, a indiqué qu’en
2018, le chiffre d’affaires budgétisé n’avait pas été atteint.
5.
a) Le 3 juin 2019, E.________ a déposé une demande devant le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
J.________ soit sa débitrice et lui doive paiement d’un montant brut qui n’est pas inférieur
à 20'000 fr., sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2019, et qui serait précisé une fois les preuves administrées, et d’un montant
de 2'300 fr. au titre de frais [d’avocat, réd.] jusque et y compris à l’audience
de conciliation.
Dans sa réponse du 4 juillet 2020, J.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de la demande.
Le 16 juillet 2019, E.________ a déposé une réplique, tandis que pour sa part, J.________
a déposé une duplique le 31 juillet 2019.
Le 8 août 2019, E.________ a déposé des déterminations.
b) Le Tribunal de Prud'hommes a tenu deux audiences de jugement les 30 septembre 2019 et 27 avril 2020.
A ces occasions, quatre témoins ont été entendus, à savoir [...], I.________, [...]
et [...]. E.________ et X.________, pour J.________, ont également été entendus en qualité
de parties.
c) Le 29 avril 2020, le tribunal a adressé aux parties le dispositif de son jugement du 27 avril
2020, puis la motivation du jugement en date du 16 juillet 2020.
6.
a) Le 9 septembre 2020, [...], manager [...], a établi une attestation de témoin, dont la teneur
est notamment la suivante :
« Le
lundi 31 août 2020 j’ai déjeuné avec Monsieur I.________, responsable régional
chez [...]. Il m’a alors confié qu’il n’avait pas pu dire la vérité
quand il a été entendu en tant que témoin dans le dossier liant E.________ à [...]
avec son [...] X.________. Il m’a dit qu’il avait été briefé au sujet de son
témoignage sur ce qu’il devait dire par X.________. Il ne pouvait pas se permettre de perdre
sa place, il a fallu donc accepter la situation et se taire ».
b) Il ressort d’un questionnaire de [...] de la [...] concernant I.________ que celui-ci a été
licencié par son employeur, qu’il a notamment reçu des pressions psychologiques, lui
demandant de faire signer des documents stipulant une renonciation aux bonus, et des menaces de la part
de son supérieur hiérarchique, la personne concernée étant X.________.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC,
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité
précédente est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale portant sur des conclusions supérieures
à 10’000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2).
3.
3.1
L’appelant a produit des pièces nouvelles
et fait valoir des faits nouveaux.
3.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire
entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt
qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du
24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, dans le système
du Code de procédure civile, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade,
chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012
du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées, in : SJ 2013 I 311).
3.3
3.3.1
L’appelant relève tout d’abord que l’intimée J.________ a été radiée
du Registre du commerce le [...] et que les actifs et les passifs de cette société ont été
repris par la société C.________, de sorte que cette dernière société est désormais
la partie intimée dans le cadre de la présente cause. Il a notamment produit des extraits du
Registre du commerce établissant ce qui précède (pièces 3 et 3a). Ces faits et moyens
de preuve sont postérieurs à la dernière audience du Tribunal de Prud’hommes et
sont donc recevables. Ils seront pris en compte.
3.3.2
L’appelant fait en suite valoir que le témoin I.________ a confié, le 31 août 2020,
à [...] qu’il n’avait pas pu dire la vérité lorsqu’il avait été
entendu comme témoin le 30 septembre 2020, parce qu’il avait fait l’objet de pressions
et de menaces de la part de X.________. Il a produit une attestation du 9 septembre 2020 de la part de
[...] (pièce 4), un questionnaire de [...] de la [...] daté du mois d’août ou du
mois de septembre 2020 – la pièce n’est pas claire sur ce point – (pièce
5), ainsi que des échanges de messages (pièce 6). Les pièces 4 et 5 précitées,
postérieures à la dernière audience de l’autorité de première instance,
sont recevables et seront prises en compte. La pièce 6 n’est pas datée et n’est
pas suffisamment détaillée, de sorte que la question de sa recevabilité ne peut pas être
examinée. Elle doit dès lors être écartée.
4.
4.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir fait preuve d’arbitraire dans l’établissement
des faits et l’appréciation des preuves en considérant qu’il n’avait pas
été victime d’inégalité de traitement car il n’avait pas reçu de
gratification, contrairement à ses anciens collègues, en raison de motifs objectifs, à
savoir, selon le tribunal, le fait qu’il ne remplissait pas le critère d’ancienneté
et que les tâches qui lui ont été confiées relevaient de son cahier des charges.
A cet égard, il reproche aux premiers juges d’avoir, pour former leur conviction, écarté
le témoignage de [...], ancien directeur adjoint, au bénéfice des déclarations de
X.________, qui a en substance déclaré qu’il avait délégué des tâches
supplémentaires aux manageurs régionaux, à l’exclusion de l’appelant, parce
que ceux-ci avaient plus d’ancienneté, et qu’il leur avait donc octroyé le bonus
2018 pour les récompenser.
L’appelant estime pour sa part qu’il s’est vu confier des tâches supplémentaires
par l’intimée, soit ne ressortant pas de son cahier des charges, telle l’organisation
d’événements, notamment concernant les projets intitulés [...] ou [...].
4.2
En l’espèce, le grief de l’appelant est bien fondé.
Les déclarations de [...] sont claires et précises et aucun élément ne permet valablement
d’écarter ce témoignage. Celui-ci ne travaille plus pour l’intimée et n’avait
aucun intérêt de ne pas dire la vérité dans le cadre de la présente cause. Sa
déposition doit donc être prise en compte. Or, il a indiqué que chaque responsable s’était
vu attribué de nouvelles tâches pour décharger X.________ et que, comme le fait valoir
l’appelant, celui-ci s’était également vu attribuer une tâche particulière,
à savoir qu’il devait principalement s’occuper des événements et qu’il
chapeautait également tout le côté commercial, précisant toutefois qu’il ne
savait pas si ces tâches s’inscrivaient dans son cahier des charges.
Les propos de X.________ doivent quant à eux être examinés avec précaution. En effet,
d’une part, contrairement au témoin précité, celui-ci est partie à la procédure
et, d’autre part, il apparaît, au regard des pièces produites en appel par l’appelant,
que le prénommé a « briefé » le témoin I.________ sur ce qu’il
devait dire lors de son témoignage dans la présente procédure. Sur ce point, on relève
que le témoin précité a, selon l’attestation établie le 9 septembre 2020, confié
à [...] qu’il n’avait pas pu dire la vérité à cette occasion, qu’il
ne pouvait pas se permettre de perdre sa place et qu’il avait dû accepter la situation et
se taire. En outre, les propos confiés par I.________ sont corroborés par le questionnaire
qu’il a rempli auprès de l’Inspection du travail de la [...] [...], dans lequel il a
indiqué avoir fait l’objet de pressions et de menaces de la part de son employeur, la personne
désignée étant X.________. Dans ces circonstances, et à défaut de déterminations
de la part de l’intimée à cet égard – celle-ci n’ayant pas déposé
de réponse dans le délai non prolongeable imparti –, la Cour de céans est convaincue
de la réalité des faits rapportés par [...]. Ainsi, les déclarations de X.________
ne sauraient être suivies, en particulier sur le fait qu’il n’avait pas confié
de tâches supplémentaires à l’appelant, notamment parce qu’il ne remplissait
pas le critère de l’ancienneté, contrairement aux autres manageurs régionaux.
Par surabondance, il n’y a pas non plus lieu d’accorder du crédit au témoignage
d’I.________, celui-ci ayant en effet admis n’avoir pas dit la vérité lors de sa
déposition du 30 septembre 2019. Au vu des pièces produites en appel par l’appelant,
en particulier le questionnaire de l’Inspection du travail, il n’y a pas lieu de procéder
à une nouvelle audition d’I.________ en qualité de témoin, l’autorité
de céans s’estimant suffisamment renseignée sur ce point. On rappelle que l’intimée
n’ayant pas déposé de réponse dans le délai qui lui avait été imparti,
elle n’a pas contesté ces moyens de preuve et les allégations qui en découlent.
L’appelant reproche encore aux premiers juges d’avoir considéré que l’organisation
d’événements s’inscrivait dans le cahier des charges ordinaire d’un responsable
commercial car cette fonction impliquait la recherche et l’acquisition de clientèle. Il fait
valoir que cette tâche ne fait pas partie du cahier des charges qu’il a signé en novembre
2017, si bien que les activités spécifiques qui lui ont été confiées ultérieurement
ne font pas partie de celui-ci. En l’occurrence, à la lecture des cahiers des charges produits
par l’appelant devant l’autorité de première instance, on relève qu’il
ne figure sur ceux-ci aucune activité liée à l’organisation d’événements,
ni aux projets [...] ou [...]. Le cahier des charges du régional manager fait simplement état
de la conduite opérationnel du [...], dans laquelle ne figure aucune tâche concernant l’organisation
d’événements. Quant à celui relatif à la fonction de responsable commercial,
non signé, il fait mention de partenariats d’entreprise et d’actions commerciales. Cependant,
si ces tâches imposent la recherche de nouveaux clients, la vente privée, la négociation
des conditions de partenariats, le développement d’actions commerciales ou la représentation
lors de salons, expositions ou « évents », rien de tel ne s’apparente
à l’organisation d’événements. Ainsi, sur la base des éléments au
dossier, il n’est pas possible de retenir que les tâches confiées à l’appelant
en 2018, soit l’organisation d’événements, s’inscrivaient dans le cadre de
son cahier des charges ordinaire.
En définitive, au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a
lieu de considérer que les allégations de l’appelant sur ce point, non infirmées
par les pièces du dossier et corroborées par le témoignage de [...], sont fondées.
Il convient donc de retenir que l’appelant s’est vu attribuer, tout comme les autres manageurs
régionaux, des tâches supplémentaires dans le courant de l’année 2018 ne faisant
pas l’objet de son cahier des charges, à savoir à tout le moins l’organisation
de divers évènements.
5.
5.1
L’appelant invoque une violation du principe de l’égalité de traitement. Il fait
valoir que, dans la mesure où les autres responsables régionaux ont reçu un bonus en 2018
de 20'000 fr. pour les récompenser d’avoir effectué les tâches supplémentaires
qui leur ont été confiées, il avait également droit à une telle gratification,
dès lors que des activités supplémentaires lui ont également bel et bien été
confiées par l’intimée.
5.1
5.1.1
La gratification, au sens de l'art. 322d CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse
du 30 mars 1911 ; RS 220), est une rétribution spéciale que l'employeur verse en sus du
salaire à des occasions particulières, telles que Noël ou la fin de l'exercice annuel.
Elle se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième mois de salaire, en
ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de l'employeur. Si le versement d'une
gratification n'a pas été convenu, que ce soit expressément ou par actes concluants, cette
prestation est entièrement facultative. Si les parties se sont accordées simplement sur le
principe d'une gratification, l'employeur est tenu de la verser, mais il jouit d'une certaine liberté
dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 consid. 2 ; ATF 131 III 615 consid.
5.2 ; ATF 109 II 447 consid. 5c).
5.1.2
Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l'égalité
de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1 ; TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et les
arrêts cités). Jurisprudence et doctrine concluent à l'existence d'un principe général
d'égalité de traitement déduit de l'art. 328 CO obligeant l'employeur à protéger
la personnalité de l'employé et des art. 28 ss CC instituant les règles générales
de protection de la personnalité. Une décision subjective de l'employeur ne contrevient à
l'interdiction de discriminer que dans la mesure où elle exprime une dépréciation de la
personnalité du travailleur et lui porte ainsi atteinte. Une telle situation n'est réalisée
que si l'employé est placé dans une situation clairement moins avantageuse qu'un grand nombre
d'autres employés ; tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'employeur favorise simplement
quelques employés (ATF 129 III 276 consid. 3.1 ; TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3
et les références citées).
L'employeur peut subordonner le droit à la gratification à des conditions, notamment à
la présence de l'employé dans l'entreprise au moment de son versement, ou à l'absence
de résiliation du contrat (TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et les arrêts cités).
La doctrine fait observer que l'employeur peut avoir divers motifs de verser une gratification, tels
que récompenser le travail accompli ou une fidélité de longue date, motiver l'employé
pour l'avenir, éviter que celui-ci résilie le contrat, ou encore lui faire partager les bons
résultats de l'entreprise (TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et les auteurs cités).
Dans la mesure où la gratification est destinée uniquement à récompenser l'employé
pour le travail effectué, elle ne saurait être réduite ou supprimée pour le motif
que le contrat a été résilié (TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et l’auteur
cité).
5.2
En l’espèce, le contrat de travail de l’appelant contient une clause prévoyant
qu’il a droit à une gratification de 20'000 fr. si le chiffre d’affaires du groupe défini
selon le budget est atteint. En 2018, le chiffre d’affaires n’a pas atteint les objectifs
fixés. Cela étant, indépendamment de la quotité du chiffre d’affaires du groupe,
l’intimée a tout de même décidé d’octroyer aux manageurs régionaux
I.________, [...], [...] et [...] un bonus de 20'000 fr. pour l’année 2018. L’appelant
n’a pour sa part pas reçu une telle gratification.
Or, selon son contrat de travail notamment, l’appelant exerçait pourtant également l’activité
de manager régional au sein de l’intimée et occupait ainsi un emploi de rang hiérarchique
identique à celui des autres managers régionaux. Par ailleurs, dans le courant de l’année
2018, l’ensemble des managers régionaux s’est vu confier des tâches particulières,
en sus du cahier des charges. Comme on l’a vu ci-dessus, l’appelant s’est également
vu attribuer des activités spécifiques, telles que l’organisation de divers événements,
qui ne s’inscrivaient pas dans son cahier des charges.
Ainsi, dans la mesure où, au regard des éléments qui précèdent, les conditions
de travail de l’appelant étaient en 2018 les mêmes que celles des quatre autres responsables
régionaux, force est de constater que l’intimée a violé le principe de l’égalité
de traitement en ne lui accordant pas une gratification. L’appelant s’est en effet, de ce
fait, retrouvé dans une situation clairement moins avantageuse que ses anciens collègues de
rang identique. Cela vaut d’autant plus que l’intimée a indiqué avoir octroyé
des bonus pour l’année 2018 aux autres manageurs régionaux pour les récompenser
d’avoir effectué des tâches particulières, tâches qui, comme on l’a vu,
ont également été confiées à l’appelant.
Dans ces circonstances, l’appelant a droit à l’octroi d’une gratification pour
l’année 2018. L’intimée devra donc verser à l’intimé une somme
de 20'000 fr. brute, sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2019.
6.
6.1
L’appelant a sollicité le remboursement
par l’intimée de la somme de 2'300 fr. à titre de frais encourus jusque et y compris
à l’audience de conciliation.
6.2
Dans une procédure simplifiée dont la valeur litigieuse est comprise entre 10'001 et 30'000
fr., les pleins dépens de première instance sont compris dans une fourchette allant de 1'500
à 5'000 fr. (art. 5 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]).
6.3
En l’espèce, la valeur litigieuse est de 22'300 francs. Dans le cadre de la procédure
au fond, devant le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, il y a eu plusieurs
échanges d’écritures, à savoir, pour l’appelant, une demande, une réplique
et des déterminations, ainsi que deux audiences, pour une durée de près de 3 heures. Les
dépens couvrent les opérations antérieures au procès en tant qu’elles étaient
nécessaires à préparer celui-ci et à rechercher un éventuel accord hors procès
(cf. Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 37 ss ad art. 95 CPC et les références citées). Si l’on
y ajoute le temps consacré à l’étude du dossier et à la procédure de conciliation
jusque et y compris à l’audience de conciliation du 20 mai 2019, il se justifie d’allouer
à l’appelant le maximum prévu par la fourchette du tarif, à savoir la somme de 5'000
fr. à la charge de l’intimée pour les frais d’avocat qu’il a engagés
en première instance, conformément à l’art. 5 TDC (tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1).
7.
En conclusion, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le
sens des considérants.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC).
L’intimée versera à l’appelant de pleins dépens de deuxième instance,
à hauteur de 2’000 fr. (art. 7 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La défenderesse C.________ doit payer au demandeur E.________ la somme de 20'000 fr. (vingt mille
francs) brute, sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2019.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance.
III.
La défenderesse C.________ doit verser au demandeur E.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs) à titre de dépens de première instance.
IV.
Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’intimée C.________ doit verser à l’appelant E.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christian Bettex, avocat (pour E.________),
‑
Me Astyanax Peca, avocat (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Vice-président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :