vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 616 · 2025-08-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 616

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
335/24 - 236/2025
ZD24.050001
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Glas, assesseure
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Y.________, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, séparée
et mère d’une fille adulte, sans formation professionnelle, travaillait depuis le 1
er
septembre 2001 en tant que concierge pour le compte de la commune d’Y.________.
Souffrant de dépression, K.________ a déposé, le 12 février 2002, une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
L’assurée ayant repris l’exercice de son activité professionnelle, l’office
AI a, par communication du 4 octobre 2002, pris acte du retrait de la demande de prestations précitée
sans condition ni aucune réserve.
b)
Le 23 avril 2013, K.________ a déposé une deuxième demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de troubles psychiques (état dépressif et anxieux) à l’origine d’une
incapacité totale de travail dès le 7 mars 2013. L’assurée travaillait depuis le
1
er
janvier 2007 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène à 50 %
pour le compte de la Haute Ecole B.________.
Sur le formulaire « Détermination du statut (part active/part ménagère) »
complété le 1
er
mai 2013, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé elle travaillerait à
plein temps par nécessité financière.
Dans un rapport du 5 juillet 2013, les Drs W.________ et J.________, respectivement médecin-adjoint
et médecin assistante auprès du Centre de psychiatrie C.________, ont posé les diagnostics
– avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen ; de retard mental léger ; d’anxiété généralisée ;
de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique (dipsomanie) ainsi que de traits
de personnalité immature, dépendante et impulsive. Selon ces médecins, la capacité
de travail exigible était de 50 % dans la profession exercée.
Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) lequel a, dans un avis médical du 29 octobre 2013, demandé que
les renseignements au dossier soient complétés afin de déterminer l’évolution
de la maladie, le caractère primaire ou secondaire de l’addiction, la capacité de travail
exigible et les limitations fonctionnelles actuelles.
Dans un rapport du 18 novembre 2013, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a indiqué que l’état de santé de sa patiente demeurait
inchangé. Selon ce médecin, la capacité de travail n’excédait pas 50 %, même
dans une activité adaptée, en raison de lombalgies, d’un état anxio-dépressif,
de fatigue et de problèmes de concentration. Il a également évoqué des problèmes
dermatologiques ayant nécessité un arrêt de travail depuis le 1
er
juin 2013 et a précisé que l’addiction était secondaire à des conflits conjugaux
et familiaux.
Dans un rapport du 7 janvier 2014, les Dres Z.________ et H.________, respectivement cheffe de clinique
et médecin assistante auprès du Centre de psychiatrie C.________, ont relevé une exacerbation
de la symptomatologie anxiodépressive en raison de conflits conjugaux et de la pathologie dermatologique
(eczéma aux deux mains). D’après ces médecins, la capacité de travail était
nulle depuis le mois d’août 2013 en toute activité. Quant à l’addiction à
l’alcool, elle était secondaire, l’assurée l’utilisant pour diminuer ses
symptômes anxio-dépressifs.
Sollicité pour avis, le SMR a, dans un rapport du 12 mars 2014, retenu que, dans l’activité
habituelle, la capacité de travail était nulle depuis le 1
er
juin 2013 du fait d’un eczéma professionnel aux deux mains, alors que, dans une activité
adaptée, elle était de 50 % en raison d’un trouble anxieux et dépressif mixte sur
personnalité émotionnellement labile de type impulsif.
Il ressort d’une note établie le 28 mars 2014 à la suite d’un entretien entre une
collaboratrice de l’office AI, différents médecins traitants et un responsable hiérarchique
de l’assurée que celle-ci a repris son activité habituelle le 3 mars 2014. A cette occasion,
il lui a été fourni des gants et une infirmière s’est rendue sur le poste de travail
afin de lui donner quelques conseils.
L'office AI a diligenté une enquête économique sur le ménage, selon laquelle l'assurée
avait un statut d'active à 50 % et de ménagère à 50 %, et présentait un taux
d'empêchement ménager nul (rapport du 23 septembre 2014).
Par décision du 11 mai 2015 confirmant un projet de décision du 17 mars 2015, l’office
AI a nié à l’assurée le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
(rente et mesures professionnelles), motif pris qu’elle avait pu reprendre l’exercice de
son activité professionnelle à son taux habituel dès le 3 mars 2014.
c)
Le 17 janvier 2018, K.________ a effectué une annonce de détection précoce auprès
de l’office AI en faisant état de douleurs, de fatigue, de stress, d’angoisses et d’une
dépression.
Dans un rapport du 5 février 2018 adressé au médecin-conseil de la Haute Ecole B.________,
les Drs X.________ et L.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie,
médecins auprès du Centre de psychiatrie et de psychothérapie d’Y.________, ont
fait part de leurs commentaires à propos du rapport d’expertise établi le 22 janvier
2018 par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel n’a pas
été versé au dossier.
Il ressort d’un rapport initial du 5 mars 2018 que l’assurée s’était vu signifier
son licenciement immédiat de l’emploi qu’elle occupait auprès de la Haute Ecole
B.________ (cf. courrier du 23 janvier 2018) et qu’elle n’exerçait alors plus qu’une
activité d’agente de propreté et d’hygiène au taux de 30 % pour le compte
de la commune d’Y.________. Au terme d’un entretien avec l’intéressée, l’auteure
du rapport a retenu que le dépôt d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité
n’était pas indiqué, dans la mesure où l’assurée souhaitait reprendre
l’exercice d’une activité professionnelle moyennant un aménagement d’horaire.
Elle était dès lors invitée à solliciter le soutien de l’assurance-chômage.
d)
Souffrant d’une dépression et de douleurs aux membres inférieurs, K.________ a déposé,
le 12 juin 2024, une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 20 juin 2024, l’office AI a avisé K.________ que sa demande de prestations
du 12 juin 2024 était considérée comme une nouvelle demande au sens de la loi, ce qui
signifiait qu’elle ne pouvait être examinée que s’il était établi de
façon plausible que l’invalidité ou l’impotence de la personne assurée s’était
modifiée de manière à influencer ses droits. Un délai de trente jours lui était
dès lors imparti, soit pour produire à ses frais un rapport médical détaillé
contenant divers renseignements (diagnostic, évolution de l’état de santé, description
de l’état de santé par rapport à l’état antérieur, limitations fonctionnelles
sur le plan strictement médical, nouveau degré d’incapacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, pronostic), soit pour apporter tout autre élément
propre à constituer un motif de révision (par exemple : modification de la situation professionnelle
et/ou familiale). Ce courrier comportait encore la précision suivante : «
[p]assé
ce délai et sans nouvelles de votre part (ou si les éléments, qui nous seraient apportés
entre-temps, ne renfermaient rien de nouveau), nous devrons considérer que vous n’avez pas
rendu plausible la modification du degré d’invalidité préalablement retenu et une
décision de non-entrée en matière vous sera notifiée
».
Par projet de décision du 13 août 2024, l’office AI a informé l’assurée
qu’il envisageait de ne pas entrer en matière sur la demande de prestations du 12 juin 2024,
au motif que l’examen du dossier n’avait montré aucun changement depuis la décision
de refus de prestations du 11 mai 2015.
Dans un rapport du 16 août 2024, le Dr G.________, médecin traitant, a posé les diagnostics
d’épisode dépressif et de douleurs chroniques lombaires et des membres inférieurs
dans un contexte de discopathie débutante en L2-L3, L4-L5 et moins marquée en L5-S1. Ce médecin
a constaté une péjoration de l’état de santé physique et psychique depuis plusieurs
mois, en mettant plus particulièrement en évidence une augmentation de la symptomatologie anxieuse
et dépressive depuis le début de l’année 2024. Les limitations fonctionnelles somatiques
étaient d’éviter le port d’une charge sur le dos de plus de 3 kg ainsi que les
efforts de poussée (pousser une machine). Il a néanmoins estimé que la capacité de
travail était actuellement nulle en toute activité et que le pronostic était réservé.
Le Dr G.________ a encore indiqué que sa patiente faisait l’objet d’un suivi psychiatrique
auprès du Centre de psychiatrie C.________, mais n’avait pas été en mesure d’en
obtenir un rapport.
Le 12 septembre 2024, l’assurée a présenté des objections au projet de décision
du 13 août 2024. Elle a indiqué que son état de santé physique et psychique s’était
péjoré depuis la décision de refus de prestations du 11 mai 2015. En effet, outre qu’elle
bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique depuis sept mois, elle était en
arrêt de travail complet pour des problèmes de motricité.
Après avoir soumis le dossier au SMR (compte-rendu de la permanence du 8 octobre 2024), l’office
AI a, par décision du 8 octobre 2024, entériné son refus d’entrer en matière
sur la demande de prestations déposée par l’assurée le 12 juin 2024. Une lettre
d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
B.
a)
Par acte du 6 novembre 2024, K.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 8 octobre 2024 en demandant le réexamen de sa situation. Elle
faisait valoir qu’elle était en incapacité totale de travail depuis plusieurs mois et
que son état de santé physique et psychique ne cessait de se détériorer. A l’appui
de ses allégations, l’assurée a produit un rapport établi le 6 novembre 2024 par
la Dre D.________, cheffe de clinique adjointe auprès du Centre thérapeutique R.________, et
par V.________, psychologue assistante, lesquelles ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. A titre de diagnostics
secondaires/comorbidités actives, elles ont retenu une personnalité émotionnellement labile,
type borderline, avec des traits dépendants ; des troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue, ainsi qu’une
déficience intellectuelle.
Sur le plan somatique, l’assurée présentait des douleurs multiples au niveau des lombaires
et des membres inférieurs dans un contexte de discopathie en L2-L3, L4-L5 et moins marquée
en L5-S1, pour lesquelles elle était suivie par le Dr G.________, avec une péjoration au fil
des années. Les douleurs chroniques au niveau des membres avaient motivé plusieurs investigations
actuellement en cours. Sous l’angle psychique, elle manifestait des symptômes dépressifs
persistants (ruminations, tristesse, perte d’appétit, perte de poids, idées suicidaires)
ainsi qu’une anxiété intense. Depuis le mois de mars 2024, les médecins observaient
une aggravation de l’état psychique et physique, exacerbée par des facteurs de stress
importants (conflits conjugaux, difficultés financières et douleurs somatiques chroniques).
Compte tenu du tableau psychique et somatique de l’assurée, les signataires du rapport estimaient
qu’elle n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle quelconque.
b)
Par décision du 10 décembre 2024, la Juge instructrice a accordé à K.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 novembre 2024. Elle était exonérée
du paiement d’avance et de frais judicaires, de même que de toute franchise mensuelle.
c)
Dans sa réponse du 20 décembre 2024, l’office AI a indiqué que, conformément
à la jurisprudence, il n’avait en principe pas à tenir compte du rapport du 6 novembre
2024 puisqu’il avait été établi postérieurement à la décision litigieuse.
Il l’avait néanmoins soumis au SMR, dont l’avis médical du 19 décembre 2024
était joint en annexe. Selon son analyse, les éléments médicaux contenus dans ce
document étaient de nature à rendre plausible une modification significative de la situation
médicale, par rapport à celle qui prévalait au moment où la décision du 11 mai
2015 avait été rendue. L’office AI pourrait dès lors entrer en matière sur
une éventuelle nouvelle demande de prestations qui serait déposée ultérieurement
par l’assurée.
d)
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à refuser
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 12 juin 2024
par la recourante, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu plausible
une aggravation de son état de santé qui justifierait un nouvel examen de son cas.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 8 octobre 2024, fait suite à une nouvelle
demande de prestations déposée le 12 juin 2024. La Cour doit par conséquent appliquer,
s’il y a lieu, le nouveau droit en vigueur depuis le 1
er
janvier
2022.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5
; TF 9C_555/2023 du 15 avril 2024 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, l’office intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par la recourante le 12 juin 2024. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la décision – entrée en force – du 11 mai 2015 niant à la recourante
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles)
– dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente –
et la décision litigieuse du 8 octobre 2024, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est
produit. Il faut au contraire se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès
de l’office intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
la précédente décision en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 8 octobre 2024 et les circonstances
prévalant à l’époque de la décision du 11 mai 2015.
b)
Le fait que le Dr G.________ évoque, dans son rapport du 16 août 2024, un épisode dépressif
qui réduirait la capacité de travail ne permet pas de rendre plausible une aggravation de la
situation. Non seulement, il convient de rappeler que le Dr G.________ ne dispose pas d’une formation
en psychiatrie qui lui permettrait de poser un tel diagnostic dans les règles de l’art (ATF
141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2), mais il signale une augmentation depuis début 2024 d’une
symptomatologie anxieuse et dépressive, sans toutefois produire le moindre rapport du Centre de
psychiatrie C.________ que sa patiente consulterait. Il retient en outre des douleurs chroniques lombaires
et des membres inférieurs dans un contexte de discopathie débutante en L2-L3, L4-L5 et moins
marquée en L5-S1. A l’instar du SMR, il convient de constater que les lombalgies sont sans
déficit, qu’elles sont connues de longue date et faisaient déjà l’objet de
limitations fonctionnelles (cf. rapport du SMR du 12 mars 2014), alors que l’assurée a continué
à œuvrer dans une activité professionnelle non adaptée (compte-rendu de la permanence
du SMR du 8 octobre 2024). Dans la mesure où les limitations fonctionnelles décrites dans le
rapport du 16 août 2024 rejoignent en les précisant celles retenues précédemment
(cf. rapport du Dr G.________ du 18 novembre 2013), et qu’il n'y a pas d’éléments
permettant de retenir le contraire, il n’existe par conséquent aucune modification des faits
rendue plausible depuis la décision du 11 mai 2015 et susceptible de conduire à la reconnaissance
d’une invalidité. Dans le même sens, le Dr G.________ ne décrit pas de mesures thérapeutiques
particulières ou d’interventions, dont il n’y a d’ailleurs aucune trace au dossier.
c)
Le rapport médical du 6 novembre 2024 émanant de la Dre D.________ et de la psychologue V.________
produit par la recourante postérieurement à la décision entreprise – et à plus
forte raison en procédure judiciaire – ne peut pas être pris en considération dans
la présente procédure, puisque l’examen du juge est limité à l’état
du dossier au moment où l’intimé a statué (cf. considérant 4c
supra
).
Il ne saurait au demeurant être question de surseoir à ces principes – fût-ce par
souci d’opportunité et d’économie de procédure – sous peine de les vider
de leur portée juridique. Cependant, comme l’a rappelé l’intimé dans sa réponse,
il reste loisible à la recourante de formuler une nouvelle demande accompagnée de tous les
documents médicaux utiles.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
7.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et les mettre à la charge de la partie recourante, vu le
sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge sont donc provisoirement supportés par l’Etat.
La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 octobre 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de K.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :