vd_findinfo · HC / 2014 / 129 · 2014-04-08 · fr

DIRECTIVE{INJONCTION}, DÉBITEUR, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DIVORCE, INDEXATION{MONTANT}, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ, DOMICILE À L'ÉTRANGER | 128 CC, 132 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.04.2014 HC / 2014 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
JS10.031542-132432
181
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 avril 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
128 et 132 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
P.S.________
,
à Lausanne, contre le jugement rendu le 20 novembre 2013 par la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelante d’avec
E.S.________
,
à Marrakech (Maroc), la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 20 novembre 2013, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a en substance ordonné à la Caisse de pension A.________ de retenir d'avance le premier de
chaque mois sur la rente vieillesse servie à P.S.________ le montant de 1'000 fr. et de le verser
directement sur le compte de P.S.________ (I), ordonné à la Caisse de pension A.________, d'augmenter,
d'avance le 1
er
janvier de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, du montant
de l'indexation calculé sur la base du taux en vigueur le 30 novembre de l'année précédente,
l'indice de référence à prendre en compte étant celui de la fin août 1991, et
de verser ledit montant sur le compte de la prénommée, pour autant que les revenus d'E.S.________
soient eux-mêmes adaptés au coût de la vie à charge pour lui d'établir, le cas
échéant, que tel n'est pas le cas (II), constaté que l'arriéré de l'indexation
de la contribution due en faveur de P.S.________ s'élève à 4'571 fr. 60, pour l'année
2008 et les huit premiers mois de l'année 2009 et dit qu'il n'y a plus lieu de procéder à
des prélèvements directs à ce titre (III), fixé les frais de justice et les dépens
(IV et V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a retenu que les conditions d'octroi d'un avis aux débiteurs étaient
réunies s'agissant de la pension courante due à P.S.________. Il a en outre considéré
qu'E.S.________ était le débiteur d'un arriéré d'indexation de pension d'un montant
de 4'571 fr. 60 pour l'année 2008 et les huit premiers mois de l'année 2009 uniquement, ses
revenus n'ayant plus été indexés dès le 1
er
septembre 2009.
Il n'a pas fait droit à la conclusion de P.S.________ tendant au prononcé d'un avis aux débiteurs
pour le recouvrement de ces arriérés.
B.
a)
Par acte du 29 novembre 2013, P.S.________
a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec dépens, à la réforme des
chiffres II et III de son dispositif dans le sens suivant :
"II. Ordonne
à la Caisse de pension A.________, (…), d'augmenter, d'avance le 1
er
de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre ci-dessus, du montant de l'indexation
calculé sur la base du taux en vigueur le 30 novembre de l'année précédente, l'indice
de référence à prendre en compte étant celui de la fin août 1991 et de verser
ledit montant en sus du montant prévu au chiffre I du présent dispositif sur le compte de la
prénommée, ce montant étant au minimum de Fr. 239.20 par mois.
III. Constate
que l'arriéré de l'indexation de la contribution d'entretien due en faveur de la demanderesse
s'élève à Fr. 8'398.20 (…) pour les années 2008 à 2010.
III bis. Ordre
est donné à la Caisse de pension A.________, (…), de retenir d'avance le 1
er
de
chaque mois sur la rente AVS servie à E.S.________, (…), le montant de Fr. 300.- (…)
pendant les 27 prochains mois et de le verser directement sur le compte de P.S.________.
III ter. Ordre
est donné à la Caisse de pension A.________, (…), de retenir le 1
er
du mois suivant sur la rente vieillesse servie à E.S.________, (…), le montant de Fr. 298.20
par mois (…) et de le verser sur le compte de P.S.________."
Elle a requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée avec effet au 29 novembre
2013 par décision du 14 janvier 2014 de la Juge déléguée de la Cour de céans.
Par réponse du 7 février 2014, E.S.________ a conclu au rejet de l'appel. Il a requis l'assistance
judiciaire.
b)
Dans la même cause, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rendu
le 20 novembre 2013 une ordonnance de mesures provisionnelles. P.S.________ a formé appel contre
cette ordonnance le 29 novembre 2013.
Par arrêt du 27 janvier 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a admis cet
appel et prononcé ce qui suit :
"
II.
L'ordonnance est réformée aux chiffres I, II et III comme il suit:
I.
Le chiffre IV du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 octobre 2012
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne est rectifié comme il suit:
"IV ordonne à la Caisse de pension A.________ (…) de verser chaque mois sur le compte
de la prénommée, en sus du prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, un
montant de 239 fr. 20 (…), au titre de l'indexation mensuelle".
II.              Les frais et dépens
de la présente ordonnance suivent le sort de la cause au fond.
III.              annulé"
c)
Dans ses appels du 29 novembre 2013, P.S.________ a également conclu, à titre superprovisionnel
et provisionnel, à ce qu'ordre soit donné à la Caisse de pension A.________ de retenir,
d'avance le 1
er
de chaque mois, sur la rente vieillesse servie à E.S.________, la somme de 1'539 fr. 20 et de la
verser directement sur son compte.
Le 10 décembre 2013, les requêtes de mesures superprovisionnelles ont été rejetées.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 janvier 2014, la Juge déléguée a prononcé
que les requêtes de mesures provisionnelles sont sans objet (I), rayé la cause du rôle
(II), arrêté les frais judiciaires de deuxième instance et les dépens, ainsi que
l'indemnité d'office du conseil de P.S.________ (III à VI), et déclaré l'arrêt
exécutoire (VII).
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Par jugement de divorce
du 28 novembre 1986, le Tribunal du district de Lausanne a notamment astreint E.S.________ à contribuer
à l'entretien de P.S.________ par le versement d'une pension mensuelle indexée, payable d'avance
le 1
er
de chaque mois, de 1'500 francs.
Par convention du 28 novembre 1991, signée dans le cadre d'une procédure en modification de
jugement de divorce introduite par E.S.________, les parties sont convenues d'une diminution à 1'000
fr. par mois dès le 1
er
octobre 1991 de la pension due pour l'entretien de P.S.________. Cette convention prévoyait en outre
ce qui suit :
"VI.
Ce montant est indexé au coût de la vie en ce sens qu'il correspond à l'indice officiel
suisse des prix à la consommation à fin août 1991 et sera adapté proportionnellement
le premier janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 1993, sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, pour autant que les revenus
d'E.S.________ soient eux-mêmes adaptés au coût de la vie à charge pour lui d'établir,
le cas échéant, que tel ne serait pas le cas."
2.
Le 20 septembre 2009, E.S.________ a quitté la Suisse pour s'établir au Maroc.
Depuis le mois de juillet 2010, E.S.________ ne s'est plus acquitté de la pension alimentaire indexée
due pour l'entretien de son épouse.
3.
Le 1
er
octobre 2010, P.S.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
octobre 2010, le Président du Tribunal a notamment ordonné à la Caisse de pension A.________
de retenir chaque mois sur la rente vieillesse servie à E.S.________ le montant de 1'000 fr. et
de le verser directement sur le compte de P.S.________, déclaré immédiatement exécutoire
l'ordonnance et dit que celle-ci restera en vigueur jusqu'à décision sur la requête de
mesures provisoires.
Le 21 juillet 2011, P.S.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles.
Le Président du Tribunal y a fait partiellement droit par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 22 juillet 2011 ordonnant à la Caisse de pension A.________ d'augmenter la retenue sur la rente
de vieillesse d'E.S.________ à 1'239 fr. 20 pour tenir compte de l'indexation due en 2011.
Seule P.S.________, assistée de son conseil, a été entendue le 3 septembre 2012 lors
de l'audience d'instruction de sa requête de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2010, E.S.________, bien que valablement assigné par voie d'entraide judiciaire, ne s'étant
pas présenté, ni personne en son nom.
A cette occasion, elle a retiré la conclusion I de sa requête et modifié les conclusions
II, III et IV, dont la teneur nouvelle était la suivante :
"II.-
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, (…), de retenir chaque mois sur la
rente vieillesse servie à l'intimé E.S.________ et de verser, en main de P.S.________, mensuellement
et d'avance, le montant de la contribution d'entretien (…), à savoir CHF 1'000.-, rétroactivement
à partir du 1
er
juillet 2010.
III.-
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, (…), de retenir chaque mois sur la
rente vieillesse servie à l'intimé E.S.________ et de verser, en main de P.S.________, le montant
de l'indexation de la contribution alimentaire pour les années 2008, 2009 et 2010, soit au total
CHF 8'398.20.
IV.-
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, (…), de retenir chaque mois sur la
rente vieillesse servie à l'intimé E.S.________ et de verser, en main de P.S.________, une
fois par an, la première fois le 1
er
janvier 2011, le montant de l'indexation de la contribution alimentaire, sur la base de l'indice au 30
novembre précédent."
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2012, le Président du Tribunal a notamment
ordonné à la Caisse de pension A.________ de retenir d'avance le premier de chaque mois sur
la rente vieillesse servie à E.S.________ le montant de 1'000 fr. et de le verser directement sur
le compte de P.S.________ (I), ordonné à la Caisse de pension A.________ de retenir d'avance
le premier de chaque mois sur la rente vieillesse servie à E.S.________ le montant de 300 fr. pendant
les vingt-sept prochains mois et de le verser directement sur le compte de P.S.________ (II), ordonné
à la Caisse de pension A.________ de retenir d'avance le premier du mois suivant sur la rente vieillesse
servie à E.S.________ le montant de 298 fr. 20 et de le verser directement sur le compte de P.S.________
(III), ordonné à la Caisse de pension A.________ d'augmenter, d'avance le 1
er
janvier de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, du montant
de l'indexation pour l'année, selon le calcul suivant: 1'000 fr. : 129.6 x le montant de l'indice
suisse des prix à la consommation au 30 novembre de l'année précédente – 1'000
fr. et de verser sur le compte de P.S.________ le montant en sus du montant prévu au chiffre I du
dispositif (IV).
4.
Le 14 novembre 2012, P.S.________ a déposé une requête d'avis aux débiteurs.
5.
Par requête en interprétation, subsidiairement en rectification, de l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 19 octobre 2012 déposée le 22 février 2013, P.S.________
a conclu principalement à ce que le chiffre IV de cette ordonnance soit interprété en
ce sens qu'ordre est donné à la Caisse de pension A.________ d'augmenter, d'avance le 1
er
janvier de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, du montant
de l'indexation calculé sur la base du taux en vigueur le 30 novembre de l'année précédente,
l'indice de référence à prendre en compte étant celui de la fin août 1991, et
de verser sur le compte de P.S.________ le montant en sus du montant prévu au chiffre I du dispositif,
subsidiairement à ce que le chiffre IV de l'ordonnance soit rectifié dans le même sens.
Ces conclusions ont également été prises à titre superprovisionnel, subsidiairement
provisionnel.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 mars 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement
a notamment rectifié le chiffre IV du dispositif de l'ordonnance du 19 octobre 2012 comme il suit:
"
IV.
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, (…), d'augmenter, d'avance le
1
er
janvier de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, du montant
de l'indexation calculé sur la base du taux en vigueur le 30 novembre de l'année précédente,
l'indice de référence à prendre en compte étant celui de la fin août 1991, soit
pour l'année 2013 un montant de 231 fr., et de verser sur le compte de la prénommée (réd.:
P.S.________) ledit montant en sus du montant prévu au chiffre I du présent dispositif".
Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues le 23 septembre 2013
lors de l'audience de mesures provisionnelles et de jugement dans la cause en avis aux débiteurs.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 novembre 2013, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions prises par P.S.________ dans sa requête
superprovisionnelle, provisionnelle, en interprétation et en rectification du 22 février 2013
(I), dit que les frais de l'ordonnance, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de
P.S.________ (II), dit qu'il n'est pas alloué de dépens à titre provisionnel (III), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire,
nonobstant recours ou appel (V).
6.
Le 19 août 1993, E.S.________ a épousé en secondes noces [...] et a adopté, le 10
avril 1997, la fille de cette dernière, [...], née le [...] 1984.
Il vit actuellement à Marrakech où il a acquis une villa. Cet achat paraît avoir été
financé partiellement ou entièrement par un retrait en capital de son avoir de prévoyance
professionnelle. Il ne fait valoir aucune charge liée à ce domicile principal.
E.S.________ est au bénéfice d'une retraite anticipée depuis le 1
er
septembre 2009.
Jusqu'au 31 décembre 2012, il a perçu A.________ un montant de 1'824 fr. par mois au titre
de rente-pont AVS. Il perçoit en outre A.________ un montant de 1'792 fr. par mois à titre
de rente LPP. En 2011, sa rente AVS ordinaire s'est élevée à 1'753 francs. Elle a été
du même montant en 2012 et s'élève à 1'769 fr. depuis janvier 2013.
Ses revenus provenant de son activité lucrative en 2008 et 2009 ne sont pas connus.
Son épouse est également à la retraite. Sa rente ordinaire simple de vieillesse s'est
élevée mensuellement à 537 fr. de juillet à décembre 2010, à 790 fr. de
janvier à juin 2011, à 795 fr. de juillet 2011 à décembre 2012 et à 802 fr.
dès janvier 2013.
Les revenus mensuels du couple ont ainsi été de 4'153 fr. en 2010 (1'792 + 1'824 + 537), de
6'161 fr. 50 en 2011 (1'792 + 1'824 + 1'753 + 792.50), de 6'164 fr. en 2012 (1'792 + 1'824 + 1'753 +
795) et de 4'363 fr. en 2013 (1'792 + 1'769 + 802).
Il ressort d'un courriel adressé en décembre 2008 par A.________ à E.S.________ que celui-ci
détenait des actions A.________ pour un montant de 24'000 francs. Ces actions étaient bloquées
pour trois ans.
E.S.________ allègue que les charges mensuelles de son couple sont les suivantes (budget établi
le 17 septembre 2013 au taux de change de 0,1133 dirhams pour 1 fr.; les montants en francs suisses sont
arrondis) :
Nourriture
12'000
dirhams
1'360
fr.
Habits
1'000
dirhams
110
fr.
Impôts
1'345
dirhams
150
fr.
Electricité,
eau
1'200
dirhams
140
fr.
Téléphone,
internet
500
dirhams
60
fr.
Assurance
voiture épouse
3'834
dirhams
440
fr.
Gardien
de vue
250
dirhams
30
fr.
Frais
de voiture, frais d'accident
2'000
dirhams
230
fr.
Entretien
villa, peinture, jardin, etc
300
fr.
Chien
de garde
1'000
dirhams
110
fr.
Frais
médicaux
1'000
dirhams
110
fr.
Déplacements
à Rabat, deux fois par année
3'000
dirhams
340
fr.
Frais
de lunettes
1'000
dirhams
110
fr.
Total
27'904
dirhams
3'490
fr.
Il prétend en outre qu'il devra contracter une assurance-maladie dont le coût annuel se monte
à 137'420 dirhams pour le couple, auquel s'ajoute une franchise de 50'000 dirhams par an, étant
précisé qu'il n'est pas indiqué si la franchise s'entend pour le couple ou pour une personne,
ce qui équivaut mensuellement à des frais de 15'618 dirhams, soit 1'770 francs. E.S.________
a expliqué n'avoir pas encore pu contracter cette assurance-maladie, faute de moyens, mais qu'elle
leur était indispensable. S'agissant des frais médicaux, E.S.________ allègue encore devoir
faire face à d'importants frais de dentiste pour son épouse et lui-même qui s'élèveraient,
selon les devis produits, à 163'000 dirhams, soit à 18'468 francs.
P.S.________ conteste les charges dont E.S.________ fait état, les considérant trop élevées.
Elle se fonde sur des informations tirées d'une recherche internet desquelles il ressort qu'une
famille française souhaitant s'installer au Maroc, plus particulièrement à Casablanca,
et y vivre agréablement devrait notamment tenir compte dans son budget d'un poste de 3'750 dirhams
pour les assurances santé, mutuelle et retraite complémentaires et de 5'000 dirhams pour de
la nourriture, des sorties, etc. Toujours selon ces informations, les chiffres précités permettent
une vie confortable et un style de vie européanisé.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est
introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de
la notification postérieure de la motivation, lorsque la décision attaquée a été
prise en procédure sommaire
(art. 311
al. 1 et 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, le jugement entrepris a été rendu en procédure sommaire (art. 271 let.
i CPC). Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000
fr., l'appel est recevable.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JT 2011 III 43 et les réf.).
En l'occurrence, les pièces
2, 3 et 9 annexées à la réponse de l'intimé ont déjà été produites
en première instance. Les pièces 10 à 13 sont nouvelles et n'auraient pas pu être
produites devant le premier juge, de sorte qu'elles sont recevables. Les pièces 4 et 6 à 8
auraient pu être produites en première instance et sont dès lors irrecevables. S'agissant
finalement de la pièce 5, elle est composée de trois pages, dont les deux dernières ont
déjà été produites devant le premier juge et la première établie le 30 novembre
2013. Ayant été rédigée après la notification de l'ordonnance entreprise, elle
paraît recevable; elle aurait cependant pu être établie plus tôt, vu son contenu.
La question de sa recevabilité peut toutefois demeurer indécise, compte tenu de ce qui suit.
3.
L'appelante conteste le raisonnement du premier
juge s'agissant de l'arriéré d'indexation car il en résulte que, dès le 1
er
septembre 2009, seule la pension initialement convenue de 1'000 fr. doit lui être versée, alors
que le montant de l'indexation 2009 lui est normalement acquis, indépendamment d'éventuelles
indexations futures.
Aux termes de l'art. 128
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), le juge peut décider que la contribution
d'entretien sera augmentée ou réduite d'office en fonction de variations déterminées
du coût de la vie. En l'espèce, les parties sont convenues de cette indexation au chiffre VI
de la convention signée le 28 novembre 1991, de sorte que le principe en est acquis.
A juste titre, l'intimé
ne conteste pas le fait que le montant de la pension mensuelle actuellement due à l'appelante se
monte à 1'239 fr. 20, soit un montant de 1'000 fr. auquel s'ajoute la somme de 239 fr. 20 équivalent
à la dernière indexation due (1'000 fr. : 129.60 x 160.60 – 1'000 fr.), soit
celle pour l'année 2009, étant précisé que l'Indice suisse des prix à la consommation
de novembre 2008 se montait à 160.60 et celui d'août 1991 à 129.60. Le fait que les revenus
de l'intimé n'aient plus été indexés depuis le 1
er
septembre
2009, ce que l'appelante ne conteste pas, ne signifie en effet pas que le montant de la contribution
d'entretien "retombe" à son niveau initial sans égard à l'indexation acquise
jusque-là, soit à l'indexation due dès le 1
er
janvier 2009 et calculée sur la base de l'indice au 30 novembre 2008, ce qui conduirait à
un résultat manifestement choquant, comme relevé par le Tribunal fédéral (TF 5A_141/2009
c. 2.4). Le but de l'art. 128 CC, soit d'assurer l'équilibre entre les conjoints (Pichonnaz,
Commentaire Romand, 2010, n. 4 ad art. 128 CC), ne serait également plus réalisé.
Il s'ensuit que c'est à tort que le premier juge a retenu que le montant de l'arriéré
d'indexation se montait à un total de 4'571 fr. correspondant à l'entier de l'arriéré
d'indexation pour l'année 2008, soit 2'657 fr. 40 (12'000 : 129.6 x 158.3 – 12'000), et à
huit mois d'arriéré d'indexation pour l'année 2009, soit 1'913 fr. 60 ([12'000 : 129.6
x 160.6 – 12'000] / 8). En réalité, l'appelante a droit à l'entier de l'arriéré
d'indexation pour les années 2008 à 2010 puisque, même si le revenu de l'intimé n'a
plus été indexé depuis le 1
er
septembre 2009, elle a droit à une pension comprenant la dernière indexation acquise, soit
celle de 2009, indexation qu'elle n'a pas touchée jusqu'à fin 2010. Le montant dû est
donc de 8'398 fr. 20, calculé comme suit:
-
2'657 fr. 40 (12'000 : 129.6 x 158.3 – 12'000) pour 2008,
-
2'870 fr. 40 (12'000 : 129.6 x 160.6 – 12'000) pour 2009,
-
2'870 fr. 40 (12'000 : 129.6 x 160.6 – 12'000) pour 2010 (montant identique à 2009 puisque
les revenus de l'intimé n'ont pas été indexés et que l'indexation acquise représente
celle de 2009).
Bien fondé, l'appel doit être admis sur ce point.
4.
L'appelante soutient encore que le premier juge aurait dû lui allouer les prélèvements
directs requis pour rembourser l'arriéré d'indexation. L'intimé s'oppose à ces prélèvements
au motif qu'ils entameraient son minimum vital et seraient contraire à la réglementation en
matière d'avis aux débiteurs.
a)
Aux termes de l'art. 132 al. 1 CC, lorsque
le débiteur ne satisfait pas à son obligation d'entretien, le juge peut ordonner à ses
débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du créancier.
L'avis aux débiteurs
constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose un défaut caractérisé
de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont insuffisants. Il a ainsi
été jugé que, dans la mesure où le débiteur a versé les contributions d’entretien
avec un retard de trois à dix jours durant les mois de janvier à juillet 2012, le retard dans
le paiement des contributions d’entretien ne pouvait être considéré comme isolé
(TF 5A_771/2012 du 21 janvier 2013 c. 2.1, in FamPra.ch. 2013 p. 491).
Pour justifier la mesure,
il faut disposer d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir,
le débiteur ne s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement et ce
indépendamment de toute faute de sa part (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 c. 5.3; TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 c. 5.3). Il doit y avoir lieu de craindre que de tels manquements se produisent également
à l’avenir (CACI 16 août 2011/196 et les réf. citées ; Blätter für
Zürcherische Rechtsprechung [ZR] 1955 n. 99 p. 206 ; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997,
n. 9 ad art. 291 CC). L'avis ne doit pas entamer le minimum vital du débiteur d'entretien (Bastons
Bulletti, Commentaire romand précité, n. 9 ad art. 291 CC; ATF 137 III 193 c. 3.9, JT
2012 II 147).
b)
Contrairement à ce que soutient l'intimé, les conditions de l'octroi d'un avis aux débiteurs
s'agissant des arriérés d'indexation sont réunies en l'espèce. En effet, ce n'est
que parce qu'un avis aux débiteurs a été ordonné par le premier juge par voie de
mesures préprovisionnelles, puis provisionnelles, que la pension due à l'appelante a été
régulièrement versée depuis octobre 2010. L'intimé a été contraint de satisfaire
à son obligation d'entretien. Il ne peut dès lors en tirer argument et soutenir qu'il satisfait
maintenant à son obligation d'entretien et que les conditions de l'art. 132 al. 1 CC ne sont pas
réunies. Il ne s'est volontairement pas acquitté des montants de l'indexation pendant près
de trois ans. Le refus de paiement est caractérisé et rien ne laissait entrevoir qu'il allait
cesser lorsque l'appelante a introduit son action en octobre 2010.
S'agissant de la possibilité de recouvrer des pensions échues, respectivement des arriérés
d'indexation, par le biais d'un avis aux débiteurs, cette question n'a pas encore été
tranchée par le Tribunal fédéral. Quant à la doctrine, elle est divisée sur
la question (Bastons Bulletti, Commentaire romand précité, n. 12 ad art. 291 CC et les réf.
citées). La jurisprudence vaudoise a admis que l'avis aux débiteurs pouvait s'appliquer aux
contributions échues, à tout le moins lorsque leur échéance n'excédait pas une
année précédant l'ouverture d'action (CREC II du 11 août 2004/827). Dans l'arrêt
cité par l'intimé (TF 5P.75/2004 du 26 mai 2004), notre Haute Cour s'est bornée à
constater que le raisonnement de l'autorité de première instance – selon lequel l'objectif
de l'avis aux débiteurs, soit permettre l'encaissement ponctuel et régulier des sommes destinées
à l'entretien du crédirentier, ne s'imposait pas lorsqu'il s'agissait d'un arriéré
et qu'il ne se justifiait pas, pour le recouvrement de celui-ci, de privilégier le créancier
d'aliments par rapport aux autres créanciers – n'était pas arbitraire.
Dans le cas présent, à la différence de l'arrêt cité, l'appelante a tenté
de recouvrer les arriérés d'indexation par le biais d'une poursuite qui n'a pas abouti, l'intimé
étant domicilié au Maroc, ainsi que par le dépôt d'une plainte pénale. Elle
a donc entrepris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées d'elle pour
obtenir le paiement des arriérés et ne dispose pas d'autres moyens pour ce faire. Dans ce cas
particulier, où le débirentier est domicilié à l'étranger et dès lors impossible
à rechercher par des mesures d'exécution forcées du droit suisse, il apparaîtrait
choquant de refuser au crédirentier un recouvrement des arriérés, en l'occurrence d'indexation,
par le biais d'un avis aux débiteurs, puisqu'il ne peut être renvoyé à agir par les
voies habituelles en la matière; le minimum vital du débiteur doit néanmoins être
préservé.
Concernant le budget allégué par l'intimé, il ressort des pièces produites à
son appui que certaines des charges mensuelles indiquées sont en réalité annuelles. Ainsi,
son budget corrigé a la teneur suivante, étant précisé que le taux de change appliqué
correspond à 0.1133 dirhams pour 1 fr., comme retenu en première instance, et que les montants
en francs suisses sont arrondis :
Nourriture
12'000
dirhams
1'360
fr.
Habits
1'000
dirhams
110
fr.
Impôts
112
dirhams
13
fr.
Electricité,
eau
1'200
dirhams
140
fr.
Téléphone,
internet
500
dirhams
60
fr.
Assurance
voiture épouse
320
dirhams
36
fr.
Gardien
de vue
250
dirhams
30
fr.
Frais
de voiture, frais d'accident
2'000
dirhams
230
fr.
Entretien
villa, peinture, jardin, etc
300
fr.
Chien
de garde
1'000
dirhams
110
fr.
Frais
médicaux
1'000
dirhams
110
fr.
Déplacements
à Rabat, deux fois par année
250
dirhams
30
fr.
Frais
de lunettes
1'000
dirhams
110
fr.
Total
20'632
dirhams
2'639
fr.
Avec le premier juge, il convient d'admettre que le poste nourriture semble surévalué par l'intimé
au regard de la pièce produite par l'appelante s'agissant du budget d'une famille au Maroc qui prévoit
pour ce poste un montant de 5'000 dirhams, soit 570 francs. Cette somme apparaît adéquate,
notamment au regard des minima vitaux appliqués en droit suisse, de sorte qu'elle sera retenue.
Ainsi corrigé, le budget de l'intimé s'élève donc à 1'849 fr. par mois. S'il
s'acquitte en outre de la pension indexée par 1'239 fr. 20 et de l'arriéré d'indexation
par 300 fr. – à supposer que cette retenue soit maintenue –, il lui reste encore un
solde disponible de 974 fr. 80 (4'363 fr. – 3'388 fr. 20) qui lui permet de conclure une assurance-maladie
pour lui et son épouse et de payer leurs frais de dentiste. En effet, il ressort des documents produits
par l'appelante que les frais d'assurance-maladie au Maroc peuvent être moindres que ceux allégués
par l'intimé. En outre, si l'intimé conclut une assurance-maladie, le poste "frais médicaux"
devrait pouvoir être retiré de son budget puisqu'il indique lui-même que ce poste est
nécessaire car il ne dispose pas d'une couverture d'assurance-maladie. De même, un paiement
par acomptes, même sur le long terme, des frais de dentiste n'apparaît pas inconcevable. Enfin,
ce disponible résulte d'un budget calculé largement, alors qu'un minimum vital selon les normes
du droit des poursuites en Suisse aurait été beaucoup plus restreint. L'intimé n'est ainsi
pas réduit à vivre avec un budget minimum.
Il s'ensuit qu'ordonner un avis aux débiteurs pour le recouvrement des arriérés d'indexation
ainsi que pour la pension courante indexée n'entame pas le minimum vital de l'intimé. Néanmoins,
comme la jurisprudence vaudoise citée ci-dessus le retient, cet avis aux débiteurs ne peut
concerner que les arriérés pour l'année précédant l'ouverture d'action début
octobre 2010. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte des arriérés pour l'année 2008 ainsi
que de ceux relatifs aux neuf premiers mois de l'année 2009. Au final, seul peut être pris
en considération un montant de 3'588 fr., arrêté de la façon suivante :
-
717 fr. 60 (3'000 : 129.6 x 160.6 – 3'000) pour 2009;
-
2'870 fr. 40 (12'000 : 129.6 x 160.6 – 12'000) pour 2010.
Or, les prélèvements ordonnés du 19 octobre 2012 au 20 novembre 2013, à raison de
300 fr. par mois, couvrent ce montant. Par conséquent, le constat du premier juge selon lequel il
n’y avait plus lieu de procéder à des prélèvements directs au titre des arriérés
de pensions peut être confirmé.
Enfin, compte tenu de ce qui précède, il convient de préciser le chiffre II du dispositif
du jugement entrepris comme requis par l'appelante, afin qu'elle perçoive la pension prévue,
augmentée de l'indexation acquise au 31 août 2009, indépendamment de toute éventuelle
adaptation future des revenus de l'intimé.
5.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens indiqué, des dépens de première instance devant pour le
surplus être octroyés à l'appelante, qui obtient en définitive plus que ce que le
jugement entrepris lui allouait (art. 92 al. 1 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966]). Ces dépens couvrent presque entièrement les opérations effectuées par le
conseil de l'appelante en mesures provisionnelles et au fond, les dépens de la procédure provisionnelle
ayant été renvoyés à suivre le sort de la cause au fond dans l'ordonnance du 19 octobre
2012 et dans celle du 20 novembre 2013, réformée par arrêt sur appel du 27 janvier
2014. Au vu des requêtes de mesures préprovisionnelles, provisionnelles et au fond déposées,
ainsi que des deux audiences ayant eu lieu dans ce dossier, l'intimé versera à l'appelante
des dépens de première instance arrêtés à 5'000 fr. (art. 93 CPC-VD; art. 2
ch. 2, 3, 5, 30 et 31, art. 3 TAv [tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens]).
6.
a)
L'intimé ne disposant pas des ressources nécessaires pour assurer la défense de ses intérêts,
sa requête d'assistance judiciaire sera admise pour la procédure d'appel.
Il s'acquittera d'une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1
er
avril 2014.
b)
L'appelante obtient partiellement gain de cause. Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 200 fr. pour celle-ci et à 400 fr. pour l’intimé (art.
95 al. 1 et 2, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5]) et laissés à la charge de l'Etat, les deux parties étant au bénéfice
de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Me Séverine Berger a produit une liste détaillée de ses opérations annonçant
3 h 20 de travail et 60 fr. de débours. Ce décompte peut être admis, de sorte qu'il y
a lieu d'arrêter son indemnité d'office à 713 fr. en chiffres ronds, correspondant à
3 h 20 de travail à un tarif horaire de 180 fr., plus 60 fr. de débours et 53 fr. de TVA.
Me Jacques Micheli a produit une liste détaillée de ses opérations annonçant 4,8
heures de travail. Ce décompte peut être admis, de sorte qu'il y a lieu d'arrêter son
indemnité d'office à 864 fr., correspondant à 4,8 heures de travail à un tarif horaire
de 180 fr., étant précisé que selon les indications fournies par l'avocat, l'activité
déployée pour un justiciable domicilié au Maroc n'entre pas dans le champ d'application
de la LTVA (loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009;
RS 641.20).
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
à leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
c)
L'intimé, qui succombe presque entièrement, versera à l'appelante des dépens réduits
de deuxième instance arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1, 106 al. 2 et 111
al. 2, 122 CPC; art. 3 al. 1 et 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, [...], de retenir d’avance le premier
de chaque mois sur la rente vieillesse servie à E.S.________, né le [...] 1947, le montant
de 1'000 fr. (mille francs) et de le verser directement sur le compte [...] de P.S.________.
II.
Ordre est donné à la Caisse de pension A.________, [...], d’augmenter, d’avance
le 1
er
janvier de chaque année, le prélèvement ordonné sous chiffre I ci-dessus, du montant
de l’indexation calculé sur la base du taux en vigueur le 30 novembre de l’année
précédente, l’indice de référence à prendre en compte étant celui
de la fin août 1991 et de verser ledit montant en sus du montant prévu au chiffre I du présent
dispositif sur le compte de la prénommée, pour autant que les revenus d’E.S.________
soient eux-mêmes adaptés au coût de la vie à charge pour lui d’établir,
le cas échéant, que tel n’est pas le cas, étant précisé que, dans tous
les cas, un montant minimum de 239 fr. 20 (deux cent trente-neuf francs et vingt centimes) par mois est
dû à P.S.________ à titre d’indexation.
III.
L’arriéré de l’indexation de la contribution due en faveur de P.S.________ s’élève
à 8'398 fr. 20 (huit mille trois cent nonante-huit francs et vingt centimes) pour les années
2008 à 2010.
IV.
Il n’y a plus lieu de procéder à des prélèvements directs au titre des arriérés
de pensions.
V.
Les frais de justice sont fixés à 200 fr. (deux cents francs) pour P.S.________.
VI.
E.S.________ doit verser à P.S.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de
dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
La requête d’assistance judiciaire
de l’intimé est admise, Me Jacques Micheli étant désigné conseil d’office,
avec effet au 7 février 2014.
IV.
L’intimé est astreint à payer
une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès et y compris le 1
er
avril 2014, à verser auprès du Service juridique et législatif, Secteur recouvrement,
case postale, à 1014 Lausanne.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 200 fr. (deux cents francs) pour l’appelante et à 400 fr. (quatre
cents francs) pour l’intimé, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité d’office de Me Séverine
Berger, conseil de l’appelante, est arrêtée à 713 fr. (sept cent treize francs),
TVA et débours compris, et celle de Me Jacques Micheli, conseil de l’intimé, à 864
fr. (huit cent soixante-quatre francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’intimé E.S.________ doit verser à
l’appelante P.S.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
9 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Séverine Berger (pour P.S.________),
‑
Me Jacques Micheli (pour E.S.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :