vd_findinfo · Jug / 2020 / 438 · 2020-05-05 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.11.2020 Jug / 2020 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
392
PE17.004262-NPL/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
MAILLARD, président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
Ministère
public
, représenté par Nathalie Pilloud,
procureure de l’arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
U.________
,
représentée par Me Coralie Devaud, curatrice, plaignante et intimée,
G.________
,
plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mai 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que J.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a
condamné à 20 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 17 jours de détention
avant jugement (II), a constaté que J.________ a subi 3 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 2 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III),
a reconnu J.________ débiteur de U.________, et dit qu’il lui doit immédiat paiement,
de la somme de 1'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
février 2017, à titre de tort moral, U.________ étant renvoyée à agir devant
le juge civil pour faire valoir d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts
(IV), a ordonné le maintien au dossier, au titre de pièces à conviction, des CD e DVD
inventoriés à ce titre sous fiches n° 20577, 20711 et 20712 (V), a rejeté la conclusion
prise par J.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens
de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (VI), a mis les frais de justice, par 42'988 fr. à la charge
de J.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Mathias Micsiz, par 14'930 fr., débours et TVA compris, et celle allouée
au conseil d’office de la partie plaignante U.________, Me Coralie Devaud, arrêtée à
10'683 fr., TVA et débours compris, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant
être remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra
(VII).
B.
a)
Par annonce du 15 mai 2020, puis déclaration
motivée du 23 juin suivant, J.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, préalablement à ce que les pièces 5 (soit une
ordonnance
de renvoi rendue le 23 avril 1968 par la Chambre pénale des mineurs de Canton de Fribourg)
et 43 (à savoir le rapport d’expertise le concernant), ainsi que tout autre élément
s’y rapportant soient retranchées du dossier pénal et la cause renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision à l’aune du dossier épuré de ces
documents. A titre principal, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est
libéré de toute infraction et de toute peine, que les conclusions civiles prises par U.________
sont rejetées, qu’une indemnité de 3'400 fr. à forme de l’art. 429
let. C CPP lui est allouée s’agissant de ses frais de défense de première instance
et que les frais de justice de première instance sont laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est condamné
à une peine assortie du sursis complet, plus subsidiairement encore, à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
J.________ a par ailleurs requis les auditions de P.________ à titre de témoin et de la plaignante
G.________ ainsi que celle de son épouse M.________, la mise en œuvre d’une expertise
de crédibilité portant sur les déclarations de l’enfant U.________, la mise en œuvre
d’une expertise médicale destinée à mesurer sa vulnérabilité face à
la peine, la production du rapport d’intervention des forces de l’ordre à son domicile
en février 2017 et l’audition des agents ayant procédé à cette intervention.
J.________ a également requis qu’un complément d’expertise soit réalisé,
afin d’établir s’il présentait ou non des troubles cognitifs et mnésiques.
b)
Par écriture du 20 juillet 2020, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel de
J.________. Il a en outre déposé un appel joint et conclu à la réforme du jugement
en ce sens que la peine privative de liberté infligée à J.________ soit fixée à
30 mois sous déduction de 17 jours de détention avant jugement, le jugement étant pour
le surplus confirmé et les frais d’appel mis à la charge du prévenu.
c)
Par avis du 16 septembre 2020, le président de la Cour d’appel pénale a informé
J.________ que G.________ et P.________ avaient été citées à comparaître à
l’audience d’appel, en qualité de partie, respectivement de témoin. Il a rejeté
ses autres réquisitions de preuve.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________ est né le [...] 1950 à [...]. Ancien cuisinier-hôtelier à la retraite,
il perçoit une rente mensuelle de l’AVS de 1'590 francs. Il vit dans un appartement protégé
à [...], pour lequel il paie un loyer mensuel de 800 fr., en sus de charges d’électricité
de l’ordre de 160 à 170 fr. par mois. Il a été marié à cinq reprises et
divorcé quatre fois. Entre août 2016 et mars 2017, il a entretenu une relation avec G.________
mère de U.________. Le 18 mai 2017, il a épousé M.________, née le [...] 1974. Le
couple ne vit pas sous le même toit M.________ travaille comme femme de chambre dans un hôtel
de [...]. Elle vient voir son époux durant ses congés, soit trois ou quatre fois par mois.
Depuis une année et demie, elle lui verse 200 fr. par mois et l’aide parfois à payer
une facture. J.________ a déclaré avoir subi six AVC, entre 2005 et 2015 environ, et être
suivi pour des problèmes cardiaques, ainsi que du diabète.
2.
L'extrait du casier judiciaire suisse de J.________ ne comporte aucune inscription.
Dans son rapport (P. 39), la police a rappelé les antécédents de J.________ en matière
de mœurs, ressortant de leurs fichiers :
-
En 1968, il a été renvoyé devant la Chambre pénale des mineurs pour avoir baissé
les culottes d'une fillette de six ans, et l'avoir serrée contre lui, en lui disait notamment :«
c'est comme cela qu'on s'aime » ;
-
Le 22 juillet 1981, il a été entendu comme prévenu suite à un comportement suspect
envers une fillette de 11 ans, à [...]. Il lui aurait demandé d'effectuer des exercices de
gymnastique pour lui : un non-lieu a été rendu;
-
En 2010, une enquête a été ouverte par le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
en raison des faits suivants : le 21 juillet 2010, [...], 5 ans, s'était confiée à sa
grand-mère, indiquant que le prévenu avait dormi avec elle et l'avait « énervée
toute la nuit en bougeant ». Elle avait raconté qu'il l'avait touchée « dans le ventre
», et qu'il lui avait mis de la pommade « sur son pipi et ses fesses » car elle avait
mal après être tombée. Un non-lieu a été rendu faute d'indice de culpabilité
suffisant et malgré des éléments considérés comme troublants par l'autorité
en charge ;
-
Le 29 septembre 2017, la police a entendu [...], fille de [...], ex-épouse du prévenu. Alors
âgée de 12 ans, [...] aurait rapidement fait part à sa mère de comportements déplacés
de la part de J.________, qui lui demandait notamment de le raser alors qu'il se trouvait nu dans son
bain, ou qui se promenait nu. Elle a indiqué que le prévenu lui demandait des câlins,
ou d'aller sur lui. Elle a indiqué qu'à une reprise le prévenu s'était promené
nu alors qu'elle avait invité une amie à dormir. Elle a expliqué que le prévenu leur
avait demandé de lui faire un câlin.
3.
Dans le cadre de la présente affaire, J.________ a été incarcéré du 6 mars 2017
au 22 mars 2017, soit durant 17 jours, dont trois, au-delà des premières 48 heures, dans
des conditions de détention illicites dans les locaux de la police.
4.
J.________ a été soumis à une expertise psychiatrique mise en œuvre par le Département
de psychiatrie du CHUV, Institut de Psychiatrie légale. Les experts B.________, médecin agréé,
et K.________, psychologue associée, concluent que J.________ ne présente ni trouble de la
vigilance, ni de la concentration, ni troubles mnésiques.
Selon
eux, le fait qu'il élude des évènements de vie ou occulte des données de son passé
relève plutôt d'une tendance à la dissimulation et une tentative de donner une image positive
de soi. Ils relèvent également que chez lui,
« la manipulation relationnelle est au premier plan, le discours manque d'authenticité tout
comme l'expression d'une souffrance morale. Il tente surtout et tout au long de l'expertise psychiatrique
de se poser en victime. La distorsion relationnelle fausse le lien avec l'autre. » Les experts posent
comme diagnostic psychiatrique « probable pédophilie ». Ils précisent à cet
égard que, « si les actes devaient être retenus, nous pourrions comprendre que ce dernier
présente une déviance sexuelle de type pédophilique. Ils relèvent que le prévenu
dévoile une tendance à se déresponsabiliser. Il tente même de se poser en victime,
en accusant l'enfant de manipulation de mensonges et de « machiavélisme ». Confronté
aux allégations d'autres enfants à son égard, similaires aux faits reprochés au prévenu
dans la présente cause, ce dernier tente de se justifier, en disant : « les enfants parfois
comprennent mal des comportements et vont inventer quelque chose alors que je ne voulais rien de sexuel,
juste de l'affection, de la tendresse, un massage c'est pas défendu, c'est pas mal. ». Par
ailleurs, sans admettre les actes qui lui sont aujourd'hui reprochés, le prévenu, dans son
discours, relativise la gravité des accusations : « Donc il n'y a rien eu, mais même,
ce qu'elle raconte n'est pas si terrible, même si je l'avais fait. ». Les experts notent aussi
que l'expertisé manque d'empathie et d'autocritique. Les experts estiment en outre que sa responsabilité
était pleine et entière au moment des faits, ni sa capacité cognitive, ni sa capacité
volitive n'étant amoindries par le trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique.
Ils estiment que l'expertisé en connaît la nature déviante et qu'il ne se trouvait pas
sous le primat d'impulsions non maîtrisables. A la question de savoir si le prévenu est susceptible
de commettre de nouvelles infractions, les experts ont répondu ceci : « Toujours si les
faits devaient être reconnus comme avérés, au regard de notre compréhension du fonctionnement
psychique de l'expertisé, et en tenant compte du fait que l'expertisé nie les faits, nous pouvons
supposer un risque de récidive élevé ». Ils ont ajouté que vu la tendance de
l'expertisé à manipuler autrui et la réalité de son vécu, ils sont amenés
à poser un pronostic défavorable. Ils ne préconisent pas de suivi psychothérapeutique
dès lors que l'expertisé nie les actes qui lui sont reprochés ; les perspectives
d'évolution apparaissent ainsi selon eux limitées (P. 43).
5.
G.________ est arrivée seule en Suisse en décembre 2015. Elle a tout d'abord travaillé
à Zürich. En 2016, elle est venue travailler à [...] dans le restaurant [...]. Peu de
temps après son arrivée dans cette localité, G.________ a fait la connaissance de J.________
et ils sont devenus intimes vers la fin du mois d'août 2016. Le prévenu l'avait présentée
à ses amis et il leur avait dit qu'ils allaient se marier. Comme le studio dans lequel elle habitait
était trop petit, G.________ a voulu trouver un autre logement. J.________ lui a alors proposé
de venir s'installer chez lui avec sa fille U.________, née le [...] 2008, qui vivait à ce
moment-là chez sa tante en Espagne. Le père de l'enfant, dont G.________ était séparée
depuis que l’enfant avait 8 mois, habitait quant à lui entre le Maroc et l'Espagne et n'avait
que des contacts téléphoniques occasionnels avec sa fille. G.________ a accepté la proposition
de J.________. En janvier 2017, elle a emménagé chez lui avec sa fille, qui l'a rejointe en
Suisse à ce moment-là. Il était en outre prévu qu'ils s'installent, en avril 2017,
dans un appartement plus grand que J.________ lui avait dit avoir trouvé. Par ailleurs, J.________,
qui était retraité, aidait G.________, en allant chercher U.________ à l'école à
midi et en lui faisant à manger ou en l'emmenant au restaurant.
5.1
C’est dans ce contexte que J.________ a, à plusieurs reprises entre janvier 2017 et mi-février
2017, abusé sexuellement de l'enfant U.________, alors âgée de huit ans.
5.1.1
A [...], rue [...], au domicile de J.________, dans lequel il vivait avec la victime et sa mère,
probablement le 10 février 2017, pendant que U.________ était allée dans la salle de bain,
J.________ s'est complètement déshabillé. Lorsque U.________ est sortie de la pièce,
elle a vu que le prévenu était assis, nu, sur un fauteuil avec les jambes écartées.
Il lui a déclaré que si elle voulait aller au bar, ce qui faisait référence au restaurant
" [...]" à [...], pour profiter du Wi-Fi et jouer avec sa tablette, il fallait qu'elle
lui touche le sexe, tout en soulevant son propre sexe avec ses mains. U.________ s'est alors fâchée,
lui a dit qu'il était fou et a refusé, tout en ayant un peu peur et en étant un peu paniquée.
Ensuite, J.________ s'est levé du canapé. Il a mis ses mains sous les habits de U.________
et il lui a touché la poitrine à même la peau. L’enfant l'a alors repoussé.
A ce moment-là, le prévenu s'est fâché et U.________ est partie se réfugier
dans sa chambre.
5.1.2
Dans les mêmes circonstances de lieu, à des dates indéterminées entre janvier 2017
et mi-février 2017, J.________ a, à plusieurs reprises, touché la poitrine de U.________
à même la peau. De plus, à une reprise, alors qu'il était en train de terminer son
« massage », il lui a déclaré « c'est comme ça que tu me plais » et
il l'a enlacée. Par ailleurs, à environ quatre reprises, il lui a touché le sexe par-dessus
ses habits, en passant sa main entre son pantalon et sa culotte et en faisant des mouvements de va-et-vient.
Il lui a aussi, à plusieurs reprises, caressé les jambes, les épaules et l'entre-jambe
par-dessus ses habits. Enfin, il l'a enlacée en passant ses bras autour d'elle et en lui agrippant
les fesses avec ses mains.
Le 6 mars 2017, G.________ a déposé plainte en son nom propre et, agissant comme représentante
légale de sa fille U.________, au nom de celle-ci, et elle s'est constituée partie civile,
chiffrant ses prétentions à 3'000 francs.
5.2
Le 18 mai 2017, soit à peine plus de deux mois après qu'il se soit séparé de G.________,
J.________ s'est marié avec M.________, originaire du Kosovo dans le but d’éluder les
dispositions de la législation sur les étrangers. Ce mariage faisait suite à une demande
de tolérance de séjour déposée par M.________, le 24 février 2017, date à
laquelle le prévenu et G.________ vivaient toujours ensemble, auprès du Service de la population
afin qu'elle puisse engager une procédure de mariage avec J.________. Par ailleurs, le 1
er
mars 2017, une tolérance de séjour d'une durée de six mois avait été accordée
à M.________ et son mariage avec le prévenu lui a permis d'obtenir une autorisation de séjour
au titre du regroupement familial.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
J.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L’appelant invoque plusieurs violations
de son droit d’être entendu en lien avec le droit d’obtenir l’administration des
moyens de preuves pertinents et le principe du contradictoire.
3.1
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), comprend notamment celui de produire ou
de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; ATF 142 II 218 consid. 2.3; ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas
le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu
des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF
141 I 60 consid. 3.3; ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3
CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit
de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour
la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en
matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1074/2019 du 14 novembre 2019 consid.
2.1; TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2).
3.2
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
refusé de donner suite à sa réquisition tendant à l’audition de P.________
en qualité de témoin. Il requiert par ailleurs que ce témoin soit entendu par l’autorité
d’appel.
3.2.1
L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950; RS 0.101), garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger
les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à
décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut
qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion
appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages
en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF
140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1; ATF 131 I 476 consid. 2.2; TF 6B_383/2019 du 8 novembre
2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470).
3.2.2
En l'espèce, P.________ a été entendue le 6 mars 2017 dans le cadre des investigations
policières, soit hors la présence du prévenu et de son conseil (PV aud. 1). Elle a notamment
rapporté les confidences qui lui ont été faites par l'enfant U.________ au sujet du comportement
de l'appelant. Si les premiers juges n'ont pas fondé leur conviction sur cette seule déposition,
ils l'ont néanmoins prise en considération pour retenir que le récit de l'enfant était
crédible (cf. jgmnt p. 22). On ne peut par ailleurs pas déduire de ce que l'appelant n'a pas
requis de confrontation dans le cade du délai de prochaine clôture qu'il y aurait implicitement
renoncé (Christian Denys, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière
d'immédiateté de l'administration des preuves, in : Forumpoenale 5/2018, p. 405, spéc.
p. 408).
Au vu de ce qui précède, les premiers juges auraient dû citer le témoin P.________
à comparaitre, pour permettre au prévenu et à son conseil de l'interroger. Afin de guérir
ce vice, il a été donné suite à la réquisition de preuve de J.________ tendant
à l’audition d’P.________ à l’audience d’appel.
3.3
L’appelant reproche ensuite au Tribunal correctionnel, respectivement au procureur, d’avoir
refusé de mettre en œuvre une expertise de crédibilité de l’enfant U.________.
Il soutient en substance que les déclarations faites par l'enfant lors de son audition filmée
sont fragmentaires et intrinsèquement contradictoires. Il expose que U.________ se serait notamment
contredite au sujet de l'endroit où les protagonistes se trouvaient, de la manière dont ils
étaient vêtus, des gestes litigieux ou encore de l'enchainement concret des événements.
Il fait par ailleurs valoir que lors de son audition, U.________ n'a pas confirmé tous les éléments
qu'elle avait précédemment rapportés à sa mère notamment. Il relève qu'en
omettant de discuter ces innombrables contradictions pourtant mise en exergue en première instance,
les premiers juges ont contrevenu à leur obligation de motiver leur décision, ce qui justifierait
d'annuler le jugement pour leur renvoyer la cause afin qu'ils statuent à nouveau. Il indique enfin
que le dossier, et plus précisément l'enregistrement audio en espagnol dont la traduction figure
sous pièce 23, permet de constater que l'enfant a été influencé par des tiers. Il
en conclut qu'en refusant de diligenter une expertise de crédibilité, l'autorité précédente
aurait violé son droit d'être entendu. Il renouvelle par ailleurs sa requête tendant à
la mise en œuvre de cette expertise devant l’autorité d’appel.
3.3.1
Le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances
particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 et les références citées; TF 6B_454/2019 du
17 mai 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.7). Pour déterminer
s'il y a lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération,
selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments parmi lesquels
le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des dépositions
à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles
avec les autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition,
son degré de développement et son état de santé psychique de même que la portée
de ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également
en considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste
peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou
difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques
ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée
a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les références
citées; TF 6B_454/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_58/2017 du 21 août 2017 consid.
2.1). Si les déclarations d'un enfant sont claires et compréhensibles sans que des connaissances
psychologiques spécifiques soient nécessaires à leur interprétation, le juge n'a
pas à mettre en œuvre une expertise de crédibilité (TF 6P.2/2005 du 11 février
2005 consid. 4.1). Il appartient alors à l'autorité de jugement de déterminer, en vertu
du principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), si une victime est crédible
ou non, respectivement si son récit l'est (CREP 9 juin 2017/380).
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que l'intéressé
puisse la comprendre, se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours
à bon escient, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire
à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134
I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP). L'autorité ne doit pas se prononcer sur
tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 142
II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
3.3.2
En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’aucun indice ne permettait
de considérer que l’enfant présenterait des troubles psychiques, qu’il n’y
avait pas d’avantage d’éléments qui feraient penser qu’elle aurait été
influencée par des tiers, que ses déclarations étaient claires, stables et précises,
que leur interprétation par un spécialiste n’était ainsi pas nécessaire, que
la procédure pour recueillir ses déclarations avait été scrupuleusement respectée,
que les mots utilisés par l’enfant étaient en adéquation avec son âge et que
dès lors, la réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité
devait être rejetée.
Le tribunal correctionnel a ainsi clairement exposé les motifs pour lesquels il estimait qu'une
expertise de crédibilité n'avait pas à être ordonnée. Contrairement à ce
que soutient l'appelant, les premiers juges ne devaient pas nécessairement se déterminer sur
chacune des contradictions alléguées par ses soins mais pouvaient se contenter d'en réfuter
généralement l'existence en indiquant qu'ils jugeaient les déclarations de l'enfant claires,
stables et précises. L'appelant a du reste très bien compris le point de vue exprimé par
le Tribunal et a pu attaquer la décision en parfaite connaissance de cause. L'argument relatif à
une motivation déficiente est donc infondé.
Pour le reste, la déposition de U.________ a été recueillie alors qu'elle était âgée
de 8 ans et 11 mois, selon le protocole NICHD et en présence d'une interprète. Le visionnement
attentif de l'audition filmée révèle que l'enfant a fait des déclarations parfaitement
claires et compréhensibles. Il n'y a aucun indice de troubles psychologiques. Après une première
phase déclarative spontanée, l'enfant a complété son récit, sur demande de l'inspectrice,
en fournissant de nombreux détails sur le déroulement chronologique des faits ainsi que sur
la position et les agissements des deux protagonistes. Ces précisions s'intègrent parfaitement
bien à sa version libre initiale. Le tout forme un récit logique et cohérent. Sauf à
ergoter sur d'infimes nuances, on ne voit d'ailleurs pas en quoi les déclarations évoquées
dans l'écriture d'appel seraient porteuses de contradictions. Avant d'être auditionnée
par la police, l'enfant s'était confiée à des tiers qui ont été entendus en
qualités de personnes appelées à donner des renseignements ou de témoins en cours
d'instruction (cf. PV aud. 1 (P.________), PV aud. 2 (G.________), PV aud. 6 ( [...]), PV aud. 7 ( [...])
et PV aud. 8 ( [...]). Contrairement à ce qu’il pense, le fait que U.________ n'ait pas, lors
de son audition policière, affirmé avoir touché le sexe de l'appelant – alors que
sa mère rapporte avoir compris qu'elle l'avait fait (PV aud. 2, R. 8) – ni expliqué que
l'appelant l'avait à une autre reprise touchée avec son sexe au niveau de l'entrejambe –
alors qu'elle l'a dit au témoin [...] (PV aud. 6 R. 10 et 24) – ne suffit bien évidemment
pas à remettre en cause la réalité des abus qu'elle dénonce. S'il est par ailleurs
incontestable que l'enfant a été questionnée lors de ses confidences, rien ne permet en
revanche de considérer que les adultes concernés auraient cherché à influencer le
contenu de ses accusations. La pièce 23 ne le démontre pas. Aucun des tiers impliqués
n'étaient en conflit avec l'appelant. Certains entretenaient même des liens d'amitiés
avec lui (PV. aud. 6 et 7). On ne discerne d’ailleurs aucun indice d'influence extérieure
lors de l'analyse de l'audition filmée de U.________. L'enfant a bien au contraire eu recours à
un langage en adéquation avec son âge (cf. par ex. « c'est l'endroit où il fait pipi
» pour désigner le sexe de l'appelant (12h18)) et par ailleurs criant de vérité («
j'ai vu quelque chose de gros qui avait un petit cercle vers la pointe avec un point au milieu, il y
avait des poils et ça tenait comme à deux œufs (13h44 ss)). Elle a par ailleurs été
capable de mimer les gestes reprochés à l'appelant (cf. notamment 12h22 ss ; 12h26 ss ; 12h53
ss ; 13h25 ss) et de localiser sur un dessin l'endroit où les faits s'étaient produits (annexe
PV aud. 10). Elle a également su décrire ses émotions (cf. notamment « je me suis
fâché et je suis entrée dans un peu de panique et de peur » (12h19 ss)). Enfin, aucun
élément ne vient soutenir la thèse de l’appelant qui voudrait que l’enfant
l’accuse car elle serait jalouse de la relation qu’il avait avec sa maman. En effet, l’appelant
a lui-même expliqué, encore à l’audience d’appel, qu’il n’y avait
aucun conflit avec U.________ et que leur relation était normale. L’enfant n’avait aucune
raison de s’en prendre au prévenu alors qu’elle et sa mère dépendaient d’une
certaine manière de lui puisqu’il les hébergeait. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
il est manifeste que l'enfant a rapporté un vécu authentique et non suggéré.
En définitive, c'est donc à juste titre que les autorités précédentes ont refusé
de mettre en œuvre une expertise de crédibilité, aucune des circonstances particulières
exigées par la jurisprudence n'étant en l'espèce réalisées. Il n'y a pas d'avantage
lieu d'ordonner cette expertise au stade de l'appel.
3.4
L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir refusé
d’ordonner la production d’un rapport de l’intervention de forces de l’ordre
à son domicile. Il réitère sa réquisition et demande également que les agents
qui sont intervenus le jour en question soient entendus. Cette mesure d’instruction serait nécessaire
pour déterminer si U.________ ou sa mère avaient été informées de ses agissements
passés lors de cette intervention.
Lors de son audition filmée, U.________ a expliqué que le jour où la police était
venue, les agents avaient raconté « les choses que J.________ avaient faites par le passé
» (12h12 ss). Comme le relève à très juste titre l'appelant (appel p. 12), l'enfant
n'invente rien. Le fait qu'il entend prouver est donc suffisamment établi. Il ne modifie toutefois
en rien l'appréciation du récit de l'enfant faite ci-dessus (cf. consid. 3.3.2 supra).
Le moyen ainsi que la réquisition doivent donc être rejetés.
3.5
L’appelant considère que les premiers juges ne devaient pas refuser de mettre en œuvre
une expertise destinée à mesurer sa vulnérabilité face à la peine, en particulier
privative de liberté. Il fait valoir qu’il a subi plusieurs AVC, souffre de troubles de l’élocution
et a dû être hospitalisé pour des problèmes cardiaques lorsqu’il était
détenu. Il en découlerait une vulnérabilité qui devrait être mesurée à
dire d’expert. Il renouvelle ainsi sa demande de mise en œuvre d’une expertise médicale.
L'expertise psychiatrique versée au dossier fait état de tous les antécédents somatiques
et psychiatriques de l'appelant (P. 43 p. 5 ss). Cela est suffisant pour apprécier la vulnérabilité
de l'appelant en tant que critère de fixation de la peine, étant ici rappelé que ce facteur
ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la
faute (TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2; TF 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1 et la
référence citée; TF 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 17.2). La mesure d'instruction
est donc inutile. Le moyen ainsi que la réquisition de preuve doivent dès lors être rejetés.
3.6
L’appelant fait encore valoir que le Tribunal correctionnel ne pouvait pas le priver de la possibilité
d’être confronté à la plaignante G.________ qui avait fait défaut sans excuses
aux débats de première instance. Il requiert qu’elle soit assignée à comparaître
aux débats d’appel.
A supposer que les premiers juges aient refusé à tort d'accorder à l'appelant la possibilité
d'être confronté à une partie qui a fait défaut, ce vice a été réparé
puisque G.________ s’est présentée à l’audience d’appel. Elle a ainsi
pu être interrogée par l’appelant et son conseil.
3.7
L’appelant reproche ensuite aux premiers juges d’avoir refusé de retrancher du dossier
pénale la pièce 5 ainsi que l’expertise psychiatrique (P. 43) et le rapport de police
(P. 39). Il fait en substance valoir que le maintien de ces documents au dossier serait contraire à
l’art. 369 al. 7 CP.
3.7.1
Selon l'art. 369 al. 7 CP, l'inscription au casier judiciaire ne doit pas pouvoir être reconstituée
après son élimination. Le jugement éliminé ne peut plus être opposé à
la personne concernée.
En application de cette disposition, le Tribunal fédéral a notamment jugé que les peines
éliminées du casier judiciaire ne devaient, en principe, pas être prises en compte lors
de l'examen du risque de récidive (ATF 135 I 71). Il en va de même lors de l'appréciation
de la peine ou de l'octroi du sursis (ATF 135 IV 87). Contrairement aux autorités pénales,
les experts médicaux peuvent utiliser des indications contenues dans les dossiers de condamnations
radiées et plus particulièrement les anciennes expertises. Il convient dès lors de distinguer
le pronostic réel (médical) et le pronostic légal (judiciaire). Pour empêcher de
contourner l'interdiction judiciaire d'utilisation prévue par l'art. 369 al. 7 CP, l'expertise doit
clairement indiquer dans quelle mesure les anciens délits sont en rapport avec les nouveaux qui
doivent être jugés (connexité) et comment ces éléments qui remontent loin se
répercutent encore sur le pronostic médical réel contenu dans l'expertise (pertinence).
De cette manière, il est aussi possible de garantir, pour le pronostic judiciaire, que d'éventuels
pronostics défavorables ne peuvent être pris en considération que dans la mesure de condamnations
inscrites (ATF 135 IV 87 consid. 2.5. ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.3).
3.7.2
La pièce 5 est une ordonnance de renvoi devant la Chambre pénale des Mineurs datée du
23 avril 1968. L'appelant ne conteste pas avoir été condamné pour les faits qui y sont
retranscrits, soit un attentat à la pudeur des enfants au sens de l'art 191 ch. 2 aCP.
Si l'art. 369 al. 7 CP interdit aux autorités pénales de tenir compte des jugements radiés
pour fixer la peine et statuer sur l'octroi ou non du sursis, cette disposition n’exclut pas que
des informations en lien avec de précédentes condamnations éliminées du casier judiciaire
figurent tout de même au dossier pénal si cela s'avère nécessaire à la recherche
de la vérité matérielle. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l'utilisation
d'un antécédent radié pour établir les faits en lien avec la personnalité (« bei
des Feststellung der Tatsachen zur Täterpersönlichkeit ») d'un prévenu accusé
notamment d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ne contrevenait pas l'interdiction de l'art. 369 al.
7 CP (TF 6B_875/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.4).
C'est donc à juste titre que le Tribunal correctionnel a maintenu au dossier la pièce 5 ainsi
que le rapport de police qui fournit des indications en lien avec cette précédente condamnation
de l'appelant (P. 39 p. 15). Les experts pouvaient quant à eux tenir compte de ce jugement et des
faits qui l'ont justifié. S'agissant d'un délit de même nature que ceux reprochés
à l'appelant dans le cadre de la présente procédure, la connexité saute aux yeux.
L'expertise précise en outre en quoi cette condamnation et sa perception par l'appelant influe sur
le diagnostic médical (P. 43, p. 8, 2
e
§) de sorte que le critère de la pertinence est également réalisé.
Il s'ensuit que le moyen et les réquisitions de l'appelant doivent être rejetés.
3.8
L’appelant estime encore que les premiers juges ne pouvaient pas maintenir l’expertise psychiatrique
au dossier dans la mesure où K.________ ne fait pas partie des catégories de personnes visées
par l’art. 25 al. 2 LVCPP (loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse ;
BLV 312.01). Les travaux réalisés par cette dernière dépasseraient en outre ceux
que l’expert B.________ était en droit de lui déléguer selon la jurisprudence. L’expertise
psychiatrique devrait ainsi être retranchée du dossier pénal.
3.8.1
Selon l'art. 184 al. 1 CP, la direction de la procédure désigne l'expert. Elle établit
un mandat écrit qui contient le nom de l'expert désigné et, éventuellement, la mention
autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité
pour la réalisation de l'expertise (art. 184 al. 2 let. a et b CPP). Elle donne préalablement
aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées
et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3 CPP).
L'expert mandaté doit exécuter la mission personnellement. Il n'est pas autorisé à
déléguer ses tâches et sa responsabilité à des tiers (interdiction de déléguer).
Il n'est toutefois pas tenu de procéder lui-même à toutes les activités nécessaires
à l'expertise, mais peut s'adjoindre pour des travaux subordonnés l'aide d'auxiliaires travaillant
sous sa responsabilité (ATF 144 IV 176 consid. 4.2.3; TF 6B_918/2017 du 20 février 2018
consid. 3.2; TF 6B_989/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.3; TF 6B_265/2015 du 3 décembre 2015
consid. 4.1.2). On pense notamment à l'intervention de collaborateurs qualifiés pour traiter
certains aspects de l'expertise. L'expert doit obtenir l'autorisation de la direction de la procédure
de faire appel à des tiers si celle-ci ne figure pas dans le mandat d'expertise (art. 184 al. 2
let. b CPP). En outre, il doit mentionner dans son rapport le nom des tiers ayant participé à
l'établissement de l'expertise, ainsi que leur fonction et la nature des opérations qu'ils
ont effectuées (art. 187 al. 1 CPP; TF 6B_265/2015 précité consid. 4.1.2). Il a été
admis qu'un chef de clinique, mandaté pour une expertise psychiatrique, ne contrevient pas à
l'interdiction de déléguer s'il laisse le soin à l'un de ses collaborateurs qualifiés
de mettre à jour le dossier de l'expertisé ainsi que d'établir son anamnèse. Ces
opérations, si elles font partie intégrante de l'expertise, ne sauraient être considérées
comme des tâches fondamentales (" Kernaufgaben ") de celle-ci, au contraire des constatations
médicales et de leur évaluation (ATF 144 IV 176 consid. 4.2.3 ; TF 6B_989/2017 précité
consid. 2.5). Il n'est en revanche pas admissible qu'un tiers, qu'il soit médecin ou non, se charge
intégralement de l'élaboration de l'expertise, en définissant lui-même les fondements
de l'évaluation médicale ainsi que le diagnostic retenu et en en tirant des conclusions. Cela
vaut également, lorsqu'en cosignant le rapport d'expertise établi par un tiers, l'expert mandaté
affirme en assumer la responsabilité (TF 6B_884/2014 du 8 avril 2015 consid. 3.4.2; TF 6B_265/2015
précité consid. 6.2). Un transfert des tâches fondamentales (" Kernaufgaben ")
de l'expertise n'est ainsi admis qu'en présence d'une autorisation préalable de la direction
de la procédure (ATF 144 IV 176 consid. 4.2.3). Tel devra également être le cas lorsque
certaines questions ou que des aspects spécifiques de l'expertise doivent être confiés
à un tiers, celui-ci devant être nommé expressément par la direction de la procédure
(TF 6B_989/2017 précité consid. 2.3).
Une décision par laquelle le Ministère public désigne un expert et définit le mandat
donné à celui-ci (art. 184 CPP) peut faire l'objet d'un recours selon les art. 393 ss
CPP contre le choix de l'expert et le choix des questions posées ou leur formulation (TF 1B_242/2018
du 6 septembre 2018 consid. 2.4 ; CREP 22 mai 2018/380; CREP 18 novembre 2015/747; CREP 29 novembre 2012/779
consid. 2b et réf. cit.).
3.8.2
En l’espèce, l'appelant perd de vue que le mandat d'expertise du 8 août 2017 désigne
K.________ en qualité de co-experte. A ce titre, elle était donc autorisée à effectuer
toutes les tâches liées à l'expertise sans devoir se retreindre à l'exécution
de travaux subalternes. S'il estimait que K.________ ne pouvait pas fonctionner en qualité d'experte
dans la mesure où elle ne faisait pas partie d'une des catégories de personne visée par
l'art. 25 al. 2 LVCPP, il devait le faire valoir dans le cadre d'un recours dirigé contre le mandat
d'expertise sous peine de forclusion. Or, l'appelant n'a pas contesté cette désignation alors
même qu'il était à l'époque déjà assisté par son conseil.
Le moyen ainsi que la requête de retranchement doivent donc être rejetés.
4.
Se prévalant d’une violation de la présomption d’innocence, l’appelant conteste
les faits retranscrits sous chiffres 1 et 2 de l’acte d’accusation qui ont été
retenus contre lui par les premiers juges. Il fait valoir qu’en l’absence d’une expertise
de crédibilité, la crédibilité de l’enfant devrait être considérée
comme nulle, que le Tribunal ne pouvait pas acquérir la conviction de sa culpabilité en se
fondant sur le fait que ses propres explications n’étaient pas crédibles et qu’il
a retenu à tort qu’il n’avait pas de troubles mnésiques mais une tendance à
la dissimulation. Il requiert par ailleurs un complément de l’expertise psychiatrique sur
ce dernier point.
4.1
4.1.1
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand
du CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appré­ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
4.1.2
En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure
fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert
lorsque (a) l'expertise est incomplète ou peu claire, (b) plusieurs experts divergent notablement
dans leurs conclusions ou (c) l'exactitude de l'expertise est mise en doute. Si un complément d'expertise
ou une nouvelle expertise peut ainsi être ordonné par la direction de la procédure à
la demande d'une partie, il n'y a pas de droit à une contre-expertise, celle-ci étant conditionnée
à la réalisation de l'une des trois conditions énumérées par la loi (Vuille,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 189 CPP). En revanche, si le juge se fonde sur une expertise
dont les conclusions apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à recueillir
des preuves complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer
l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expertise doit être considérée comme incomplète
ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est
pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances
scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique
(TF 6B_824/2018 du 19 septembre 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017 consid.
2.1 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
4.2
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que lors de leur observation clinique, les experts
n'ont pas observé de troubles de la vigilance, ni de la concentration pas plus que de troubles mnésiques.
Pour ces praticiens, le fait que l'expertisé élude des événements de vie ou occulte
des données de son passé relève plutôt d'une tendance à la dissimulation et
d'une tentative de donner une image positive de soi. Ils ont ainsi indiqué que lorsqu'il était
confronté, l'expertisé parvenait à relater des événements jusqu'alors escamotés
(P. 43, p. 6). Le rapport mentionne par ailleurs que l'examen neuropsychologique de l'appelant –
ne présentant ni ralentissement, ni fatigabilité et sans anosognosie sur le plan cognitif –
mettait en évidence des performances se situant dans les normes ce qui permettait d'exclure des
troubles de la mémoire comme explication d'une restitution succincte de son anamnèse et pouvait
aussi laisser supposer une tentative de dissimulation de la part de l'expertisé (P. 43, p. 7). A
part son propre point de vue, l'appelant n'a pas d'objections sérieuses à faire valoir à
l'encontre de ces constatations médicales dont on soulignera qu'elles ont été validées
tant par K.________, psychologue associée, que par B.________, médecin agréé. L’appelant
ne s'était par ailleurs pas plaint du fait que l'examen neuropsychologique n'était pas joint
à l'expertise avant le dépôt de sa déclaration d'appel et ne peut dès lors pas
en tirer un argument pour aujourd'hui remettre en cause son bienfondé. Il n'y a ainsi pas lieu d'ordonner
le complément d'expertise requis par l'appelant.
Cela étant, les premiers juges ont retenu qu'après avoir commencé par se présenter
comme un père de substitution pour U.________ en disant qu'il s'en occupait très souvent en
tant que retraité et qu'il passait 3 à 4 soirées par semaine avec elle, l'appelant avait
adapté son discours pour finalement affirmer aux débats qu'il ne s'en occupait jamais et que
seule sa mère gérait. Alors même qu'ils partageaient à trois un appartement de 24
m
2
et que le prévenu avait par ailleurs indiqué qu'il mettait l’enfant souvent lui-même
au lit, il avait ensuite soutenu n'avoir jamais vu l'enfant nue ou en pyjama. Confronté aux accusations
de U.________, il avait cherché à la décrédibiliser en la décrivant comme une
enfant jalouse, désireuse de briser le bonheur de sa mère. Les magistrats ont relevé que
ce portrait ne correspondait pourtant pas à celui révélé par l'instruction et n'était
en outre pas compatible avec l'âge de l'enfant. Confronté au fait que sa précédente
belle-fille, [...], l'avait elle aussi accusé de comportement inadéquat similaire à ceux
décrits par U.________ alors que les deux filles ne se connaissaient pas, le prévenu avait
encore cherché à les expliquer par une volonté de lui nuire. Il avait par ailleurs à
plusieurs reprises invoqués des pertes de mémoires pour éviter de répondre à
certaines questions des enquêteurs alors que – comme déjà rappelé ci-dessus
– les experts n'avaient pas relevé de troubles mnésiques mais bien plutôt une tendance
à la dissimulation. Les déclarations de U.________ n'avaient quant à elles pas varié :
en effet, elle s'était confiée tant à des adultes qu'à des enfants sans que ses propos
ne changent. Elle leur avait exprimé la peur de rentrer chez elle et les techniques adoptées
pour éviter de croiser l'appelant. Elle avait décrit les faits de manière claire et précise
en utilisant des mots de son âge et en exprimant ses sentiments avec des termes reflétant un
ressenti propre qui ne pouvait avoir été dicté par un adulte. Elle avait illustré
ces gestes par des mimes, était en mesure de contextualiser certains faits en expliquant qu'ils
s'étaient passés « le matin avant que le médecin ne passe » – ce qui constituait
un détail qu'un enfant ne saurait inventer – tout en ne rechignant pas à reconnaitre
qu'elle ne savait pas lire l'heure. Les magistrats ont retenu qu'on ne pouvait pas concevoir qu'un enfant
de 8 ans ait une imagination suffisamment pervertie pour inventer le chantage dont U.________ disait
avoir été l'objet (possibilité d'aller au restaurant pour avoir de wi-fi et jouer avec
sa tablette si elle touchait le sexe du prévenu), alors qu’on pouvait en revanche parfaitement
concevoir d'un adulte qu’il recourt à ce stratagème pour satisfaire ses pulsions. Le
fait que l'enfant ait spontanément corrigé l'inspectrice qui l'interrogeait était un marqueur
supplémentaire de sa crédibilité. Enfin, ni U.________ ni sa mère n'avait de mobile
pour vouloir nuire à l'appelant en l'accusant faussement, les relations entre l'appelant et G.________
étant bien au contraire au beau fixe, la famille projetant même d'emménager dans un appartement
plus grand. G.________ n'avait en outre aucun intérêt à perdre la relation qu'elle entretenait
avec l'appelant qui lui offrait une certaine sécurité financière. Au terme de cette analyse,
les premiers juges ont considéré que les déclarations de l'enfant étaient parfaitement
crédibles, qu'elles correspondaient à la réalité et qu'elles devaient l'emporter
sur les dénégations du prévenu.
Cette appréciation est adéquate et peut être confirmée. Elle révèle que
contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges n'ont pas acquis la conviction de
sa culpabilité en se fondant uniquement sur l'invraisemblance de certaines de ses explications mais
qu’ils ont bien plutôt examiné l'ensemble des déclarations des parties au regard
des différents éléments rassemblés au dossier. On a par ailleurs déjà vu
(cf. consid. 3.3.2 supra) que les accusations de U.________ devaient être considérées
comme parfaitement crédibles et cela même si aucune expertise de crédibilité n'a
été ordonnée. Le moyen doit donc être rejeté.
5.
L'appelant conteste sa condamnation pour les faits retranscrits sous chiffre 3 de l'acte d'accusation,
laquelle violerait la présomption d'innocence. Dans ce cadre, il fait tout d'abord valoir que M.________
n'a jamais été entendue par les autorités pénales, qu'aucun élément du
dossier ne permettrait de déterminer si cette dernière avait confirmé l'existence d'un
mariage blanc avec lui et requiert dès lors qu'elle soit entendue par l'autorité d'appel. Il
expose ensuite que l'intéressée n'avait jamais fait l'objet d'une procédure pour les faits
concernant ce mariage, semblant soutenir qu'elle aurait aussi dû être poursuivie, et y voit
un mode de procéder qui compromettrait la recherche de la vérité et violerait le principe
de l'unité de la procédure. Pour le reste, l'appelant expose en substance que son mariage avec
M.________ était un mariage d'amour, que la vie commune qu'il a menée avec G.________ n'était
pas un concubinage stable, que la fidélité n'est pas son fort, que la différence d'âge
n'a rien d'extraordinaire et que rien ne permet d'établir qu'il ne parlerait pas la même langue
que son épouse. En d'autres termes, l'appelant conteste avoir contracté mariage dans l'intention
d'éluder les dispositions du droit des étranger.
5.1
5.1.1
Les principes relatifs à l'administration des preuves en seconde instance (cf. consid. 3.1.1) et
à la présomption d'innocence (cf. consid. 4.1.1) ont déjà été rappelés
de sorte qu’il convient de s'y référer.
5.1.2
Conformément à l'art 118 al. 2 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
RS 142.20), quiconque, pour éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers,
contracte mariage avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite ou
le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Selon la jurisprudence, il y a mariage fictif lorsque celui-ci est contracté dans le seul but d'éluder
les dispositions de la loi fédérale sur les étrangers, en ce sens que les époux (voire
seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale
(cf. ATF 127 II 49 consid. 4a ; TF 2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2D_177/2013 du 6 juin
2013 consid. 3.2 ; TF 2D_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3 in fine et 4.3). Toute la difficulté
réside dans la circonstance que l'intention réelle des époux ne peut souvent pas être
établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (cf. ATF 127 II 49
consid. 5a ; TF 2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2D_804/2013 du 3 avril 2014 consid.
2.2 ; TF 2D_177/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif : le fait que l'époux étranger soit menacé
d'un renvoi ou ne puisse obtenir une autorisation de séjour autrement que par un mariage, l'existence
d'une sensible différence d'âge entre les époux, les circonstances particulières
de leur rencontre et de leur relation, tels une courte période de fréquentation avant le mariage
ou le peu de connaissances que les époux ont l'un de l'autre, etc. (cf. notamment ATF 122 II 289
consid. 2b ; TF 2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_177/2013 du 6 juin 2013 consid.
3.3 et les arrêts cités).
Par ailleurs, il ne suffit pas que le mariage ait été contracté dans le but de permettre
au conjoint étranger de séjourner régulièrement en Suisse ; encore faut-il que la
communauté conjugale n'ait pas été réellement voulue (ATF 121 II 97 consid. 2b).
5.2
En l’espèce, l'audition de M.________ sur des faits qui pourraient également lui valoir
une poursuite pénale n'aurait qu'une très faible valeur probante. Elle est en outre inutile
dans la mesure où, comme on va le voir ci-dessous, les éléments qui ressortent du dossier
suffisent amplement pour statuer. La requête tendant à l'audition de M.________ doit donc être
rejetée.
L'instruction a révélé que M.________ a déposé une demande de tolérance
de séjour auprès du service de la population le 24 février 2017, dans le but de se marier
avec l'appelant (cf. annexe P. 39). Elle a de ce fait bénéficié d'une tolérance de
séjour de 6 mois à compter du 1
er
mars 2017. Le mariage a été célébré le 18 mai 2017.
Il est vrai qu'on ne peut pas exclure, sur la base du dossier, que l'appelant et [...] dispose d'une
langue commune. Il n'en demeure pas moins que, comme l'ont relevé les premiers juges, M.________
était en situation illégale en Suisse lorsque la demande de tolérance a été
déposée et qu'elle n'a pu y rester qu'en raison du mariage prévu avec l'appelant, que
24 ans séparent les époux et qu'ils n'ont jamais fait ménage commun. Au moment où
la demande de tolérance a été déposée, l'appelant vivait d'ailleurs avec G.________
avec laquelle il entretenait une relation intime depuis le mois d'août 2016. Il était même
question qu'ils emménagent ensemble dans un appartement plus grand en avril 2017. Ces différents
éléments suffisent amplement pour retenir que l’appelant et M.________ n'ont jamais eu
la volonté de former une véritable communauté conjugale. On achèvera de s'en convaincre
en constatant que lors de son audition du 1
er
novembre 2018, l'appelant a lui-même commencé par présenter M.________ comme une vieille
amie à lui, accessoirement maitresse d'un certain [...], et non comme son épouse (PV aud. 13,
ligne 107).
En définitive, il ne fait pas l'ombre d'un doute que le mariage de l'appelant n'a été
contracté que dans le but d'éluder les dispositions du droit des étrangers. On rappellera
par ailleurs à l’appelant que l'absence d'un coauteur sur le banc des accusés ne constitue
pas un motif d'acquittement. La condamnation pour infraction à l'art. 118 al. 2 LEI est donc justifiée.
Le moyen doit être rejeté.
6.
L'appelant conteste les qualifications juridiques d'actes d'ordre sexuels avec des enfants au sens de
l'art. 187 ch. 1 CP et de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 ch. 1 CP retenues par le Tribunal
correctionnel pour les faits retranscrits sous les chiffres 1° et 2° de l'acte d'accusation.
Il fait valoir que les gestes qui lui sont reprochés n'atteignent pas l'intensité requise par
la jurisprudence pour pouvoir être qualifié d'actes d'ordre sexuel. Il soutient en outre que
l'élément constitutif de la contrainte n'est pas réalisé. A cet égard, il expose
que l'enfant ne vivait sous son toit que depuis 2 mois, qu'il ne représentait pas un figure parentale
pour elle, que leurs liens affectifs étaient insuffisants pour lui permettre de jouir d'une position
privilégiée et que l'enfant a été en mesure de manifester son refus.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre
sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1019/2018
du 2 novembre 2018 consid. 3.3; TF 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 et les arrêts
cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle,
qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de
vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment
des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime
(TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres,
ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV
58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que
la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime
est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1).
Si le fait de se déshabiller ou de se montrer nu n'est pas en soi suffisant pour être considéré
comme un acte d'ordre sexuel, constitue en revanche un tel acte le fait pour un adulte d'amener un enfant
de 11 à 12 ans à lui toucher le sexe au cours d'une douche commune (TF 6B_299/2018 du 4 juillet
2018 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des
seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018,
consid. 3.1 et les réf. citées). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à
admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les
habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF
6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1).
6.1.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_71/2015 du 19 novembre
2015 consid. 2.1.2).
L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP réprimant le viol, tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement
comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et les arrêts cités). Les
pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 126 IV 124 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale
et émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 publié
à l’ATF 146 IV 153).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru
à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b
et les références citées). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance
émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents –
induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte
physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle
de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique
commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Compte tenu du caractère de délit de violence
que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son
effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage
de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative
aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans
le cadre familial (ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu
de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante,
en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle
de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont
été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière
de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 et les réf. citées).
Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire
pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1).
Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a conclu qu'au vu notamment de l'âge de la
victime au moment des faits (entre ses 8 et 10 ans), de l'influence qu'exerçait le beau-père
qui bénéficiait d'une totale confiance, de la relation étroite entre les protagonistes,
du lieu et de la manière dont les événements se sont déroulés (domicile familial,
injonction au silence), on ne pouvait attendre de la victime qu'elle s'oppose aux abus, dès lors
qu'elle se trouvait dans une situation sans issue. Dans l’arrêt publié aux ATF 122 IV
97, le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur qui avait, pendant cinq ans, commis
des actes sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de 10 ans, avait exercé
sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de la victime et du fait qu'elle
était légèrement débile. Il a tenu compte de la personnalité de la victime,
de son âge, du fait qu'elle n'était pas consentante (tentative d'écarter la main de l'auteur)
et de sa situation familiale précaire, ainsi que de la position d'autorité de l'auteur, de
son caractère et de l'ordre de se taire imposé par lui à l'enfant. Dans l’arrêt
publié aux ATF 124 IV 154, il a été retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une enfant
de 10 ans, avait exploité sa supériorité générale qu'il tirait de son statut
d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que les sentiments amicaux et l'attachement que lui
témoignait la fillette, et qu'il l'avait placée face à un conflit de conscience qui la
paralysait et la mettait hors d'état de résister.
6.2
En l'espèce, et au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il est tout d'abord parfaitement
évident que le fait, pour un adulte de 67 ans, de se positionner nu dans un fauteuil, jambes écartées,
pour ensuite demander à une fillette de 8 ans de lui toucher le sexe constitue un acte clairement
connoté sexuellement qui entre sans discussion dans la catégorie des actes d'ordre sexuel.
Il en va de même pour les caresses prodiguées sur la poitrine de l'enfant, à même
la peau, ainsi que pour les mouvements de va-et-vient effectués avec la main sur le sexe de U.________,
entre sa culotte et son pantalon. Dans un tel contexte, on doit par ailleurs considérer que les
caresses effectuées par-dessus les habits sur les jambes, les épaules et l'entre-jambe ainsi
que le fait d'enlacer la fillette en lui disant « c'est comme ça que tu me plais » ou
en lui agrippant les fesses avec les mains sont également des actes connotés sexuellement et
propres à perturber une enfant de cet âge. La qualification d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CP est donc tout à fait justifiée.
Pour le reste, l'acte d'accusation ne décrit pas d'acte de violence physique. Les premiers juges
ont toutefois retenus que l'appelant avait usé de pressions psychologiques sur l'enfant, ce qui
ne prête pas le flanc à la critique. On rappellera en effet que U.________ n'avait que 8 ans
lorsque les faits se sont produits. Elle venait d'arriver en Suisse pour y rejoindre sa mère à
la faveur d'une proposition de l'appelant qui entretenait une relation sentimentale avec cette dernière
et avait accepté de les accueillir toutes les deux chez lui. Elle était donc confrontée
à un adulte qui n'était pas seulement le nouveau compagnon de sa mère mais également
un hôte providentiel. Impliqué dans son éducation dès son arrivée en Suisse
et âgé de 67 ans, l'appelant devait par ailleurs incontestablement incarner une figure paternelle
ou à tout le moins une forme d'autorité. Il avait pour lui une évidente supériorité
physique. Il a par ailleurs toujours agit lorsque la mère de U.________ était absente et qu'il
se retrouvait seul avec l'enfant dans son studio exigu de 24 m
2
.
Au vu de ces différents éléments, on doit considérer que l'appelant a bien exploité
sa position dominante d'adulte ainsi que la vulnérabilité de la fillette, placée dans
une situation inextricable, pour parvenir à ses fins. Le fait que l'enfant soit finalement parvenue
à le repousser après qu'il lui ait caressé la poitrine dans le cas n° 1 n'y change
rien. La qualification juridique de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 ch. 1 CP doit être
confirmée et le moyen rejeté.
7.
L’appelant conteste la quotité de la peine qu'il juge excessive. Il conteste avoir tiré
profit de sa position privilégiée pour parvenir à ses fins. Il reproche par ailleurs aux
premiers juges de ne pas avoir tenu compte de son âge, de sa vulnérabilité particulière
face à la peine et de la précarité dans laquelle il a vécu suite à sa sortie
de détention préventive.
Il soutient par ailleurs qu'un sursis complet devait lui être octroyé. Il fait valoir qu'il
n'a pas été inquiété par les autorités pénales depuis trois ans, que le
pronostic des experts doit de ce fait être relativisé, qu'aucun matériel pédopornographique
n'a été retrouvé chez lui, que son casier judiciaire est vierge et que le pronostic n'est
ainsi pas défavorable
Dans son appel joint, le Ministère public soutient pour sa part que la peine devrait être portée
30 mois de privation de liberté. Il fait valoir que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu
compte de l'importance des biens juridiques protégés, de la gravité des actes commis,
de leur fréquence et de leur conséquences futures ainsi que des précédentes affaires
de mœurs de l'appelant. Il confirme par ailleurs qu'au vu de l'expertise psychiatrique, des dénégations
de l'appelant et de son absence de prise de conscience, le pronostic est défavorable et le sursis
exclu.
7.1
7.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Lors de la fixation de la peine, le juge doit tenir compte du fait que certains délinquants sont
plus durement touchés par l'exécution d'une peine privative de liberté. La vulnérabilité
face à la peine ne doit cependant être retenue comme circonstance atténuante que si elle
rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple
en présence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (TF 6B_129912016
du 27 septembre 2017 consid. 2.3.3; 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 4.2). Dans certains cas,
le grand âge de l'auteur pourra aussi influer sur la sensibilité à la peine. Il a cependant
été jugé que l'âge de 70 ans n'était pas suffisamment avancé pour être
pris en considération (TF 6B_1299/2016 du 27 septembre 2017 consid. 2.3.3; TF 6S.212006 du 7 mars
2006 consid. 1.2; voir également TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2).
7.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1037/2018 du
27 décembre 2018, consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120
consid.
5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent
être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid.
4.3.1).
7.1.3
L'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) ;
sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été appréciés (TF 6B_888/2015 du 2 mai 2016 consid.
3.3.2 ; ATF 134 IV 53, consid. 3.3.1 non publié ; ATF 128 IV 193 consid. 3a ;
ATF 118 IV 97 consid. 2b). Dans cet examen, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 119 IV 195 consid. 3b et les réf. citées). A cet égard, la prise de conscience de
sa faute par l'auteur est déterminante (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut
suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Un pronostic défavorable exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1).
7.2
En l'espèce, et comme le relève le Ministère public, il faut effectivement retenir que
l'appelant s'en est pris à l'un des biens juridiques les plus importants protégés par
le code pénal, à savoir l'intégrité sexuelle. Quoi qu'en pense le prévenu, il
est en outre manifeste qu'il a abusé de sa position d'adulte pour imposer des actes d'ordres sexuel
à une enfant et ce dans le seul but égoïste d'assouvir ses propres pulsions sexuelles.
Sans être d'une gravité extrême, les actes du prévenu se sont répétés
fréquemment sur une courte période. Ils étaient en outre dirigés contre une fillette
de 8 ans, soit une enfant suffisamment grande pour s'en souvenir et en souffrir durablement. Il ne fait
par ailleurs aucun doute que si U.________ n'avait pas trouvé le courage de le dénoncer, l'appelant
aurait poursuivi ses agissements coupables. En persistant à nier les faits, le prévenu démontre
qu'il n'a absolument pas pris conscience de la gravité et des conséquences de ses actes. Le
fait qu'il se victimise et cherche à faire passer l'enfant pour une menteuse jalouse révèle
même un mépris certain pour sa victime. A cela s'ajoute que le prévenu n'a pas hésité
non plus à tromper les autorités de police des étrangers en concluant un mariage fictif
avec une ressortissante du [...]. Les mensonges grossiers qu'il a encore livrés à ce sujet
à l'audience achèvent d'établir son absence totale d'introspection.
Contrairement à ce que soutient le Ministère public, il n'y a pas lieu de tenir compte de précédentes
affaires de mœurs à la charge du prévenu dans la mesure où son casier judiciaire
est vierge.
Les premiers juges n'ont vu aucun élément à décharge. Il est vrai qu’en l'absence
de maladie grave et compte tenu de l'âge du prévenu, âgé de 70 ans, ce dernier ne
doit pas être considéré comme particulièrement vulnérable face à l'exécution
d'une peine privative de liberté. La Cour de céans retiendra tout de même que l'intéressé
– qui a subi huit AVC – se trouve dans un état de santé précaire. Le fait
qu'il ait pu vivre dans une certaine précarité à sa sortie de prison n'a en revanche aucun
effet atténuant.
Au vu de ces différents éléments, il faut considérer que la culpabilité de l’appelant
est lourde. Le choix de la peine privative de liberté comme genre de peine n'est pas contesté.
Les contraintes sexuelles, infractions les plus graves, doivent être sanctionnées par une peine
privative de liberté de 6 mois chacune (cas n° 1 et 2). Par l'effet du concours, cette peine
doit être augmentée de 3 mois pour sanctionner les actes d'ordre sexuel avec des enfants du
cas n° 1 et de 3 mois encore pour les actes du cas n° 2. Il faut encore l'augmenter de 2 mois
pour punir l'infraction à la LEI. La peine privative de liberté de 20 mois prononcée par
les premiers juges est donc adéquate.
Pour le reste, les experts ont exposé que si les faits qui étaient reprochés au prévenu
étaient retenus, ce qui est le cas, il faudrait considérer qu'il présente une paraphilie
de type pédophilique. Ils ont par ailleurs retenu l'existence d'un risque de récidive élevé.
Le fait que les autorités pénales n'aient pas trouvé de matériel pédopornographique
au domicile du prévenu ni eu connaissance de nouveaux agissements délictueux depuis l'ouverture
de l'enquête n'ôte rien à la validité de ce constat. Comme on l'a vu, le prévenu
persiste en effet à nier les faits et fait preuve d'une absence totale de prise de conscience, cela
nonobstant les jours de détention préventive subis en cours de procédure. Le pronostic
est donc résolument défavorable. Le sursis est par conséquent exclut, même sous une
forme partielle.
8.
L'appelant conteste les conclusions civiles allouées à la victime au motif qu'il doit être
libéré, ce qui constitue un grief désormais sans objet.
Il
soutient par ailleurs que l'existence d'un tort
moral n'est pas établie.
8.1
L'art. 49 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse [Livre cinquième:
Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que celui qui subit une atteinte à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné de satisfaction
autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison
de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. cit.). Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II
410 consid. 2a). Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque
le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison
n’est pas dépourvue d’intérêt et peut être, suivant les circonstances,
un élément utile d’orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 141
III 97 consid. 11.2 ; ATF 135 III 121 consid. 2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 et 2.2.5 ;
ATF 125 III 412 consid. 2a).
8.2
En l’espèce, les premiers juges ont retenu qu’il ressortait de l’instruction que
l'enfant avait été marquée par ce qu'elle avait subi et en avait souffert. En particulier,
la maîtresse d'école, à qui l’enfant ne s'est jamais confiée, avait constaté
que U.________ montrait beaucoup de signes manifestant que quelque chose n'allait pas. L’enseignante
avait relevé qu'après s'être rendue à la police, l’enfant s'était métamorphosée,
elle était redevenue souriante et vivante. Son trouble avait également été perçu
au sein du domicile puisqu'elle avait usé de stratagèmes pour éviter d'être confrontée
au prévenu. Les magistrats ont également relevé qu’il n’était pas exclu
que d'autres répercussions des actes subis se fassent sentir plus tard chez sa victime, notamment
sur son évolution, révélant des troubles nouveaux ultérieurement, souvent à
l’adolescence. Ils ont dès lors fixé l’indemnité pour tort moral,
ex
aequo et bono
, à 1'000 fr., plus intérêts.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
La mère de U.________ a en particulier confirmé que sa fille avait été très
affectée par le comportement du prévenu, qu’elle avait été suivie par un psychologue
et que cela avait eu un impact sur sa scolarité. Le grief, mal fondé, doit par conséquent
être rejeté.
9.
L'appelant demeurant condamné pour tous les faits retenus dans l'acte d'accusation, il n'y pas lieu
de revoir la répartition des frais de première instance qui doivent rester à sa charge.
Cela exclut l'octroi d'une indemnité 429 CPP. Pour répondre à l'ultime moyen de l'appelant
qui invoque une violation de l'art 426 al. 4 CPP, on rappellera encore que cette disposition n'exclut
pas que les frais afférents à l'assistance judiciaire de la partie plaignante puissent être
mis à la charge du prévenu condamné, leur remboursement ne pouvant toutefois être
réclamé que lorsque la situation financière de l'intéressé le lui permet (TF
6B_150/2012 du 14 mai 2012 consid. 2.1).
10.
En définitive, l’appel de J.________ et l'appel joint du Ministère public sont rejetés.
Le jugement entrepris est intégralement confirmé.
Me Mathieu Genillod a produit une liste d’opérations faisant état d’un temps total
de 12 h 30 consacré au mandat, ce qui peut être admis. On y ajoutera 1h15 pour tenir compte
de la durée de l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 2'848 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
qui sera allouée à Me Mathieu Genillod.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Coralie Devaud, pour U.________, dont il
n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour retrancher 30 minutes du temps de
l’audience d’appel qui a duré 2 heures et non –2h30 estimé par l’avocate.
C’est ainsi une indemnité de 1'562 fr. 85, TVA et débours inclus, qui sera allouée
à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel.
Les frais de la procédure sont constitués de l’émolument d’audience et de
jugement, par 4'770 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), auquel s’ajoutent les indemnités
allouées au défenseur d’office de J.________ et au conseil d’office de U.________.
Compte tenu du rejet de l'appel-joint du Ministère public, les frais d'appel seront mis par sept
huitièmes, soit 8'033 fr. 40, à la charge de J.________, le solde, par un huitième, soit
1'147 fr. 60, étant laissé à la charge de l’Etat.
J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la part des indemnités d’office mise à sa charge, que lorsque sa
situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 187 ch. 1, 189 al. 1 CP ;
118
al. 2 aLEtr et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de J.________ et l’appel joint
du Ministère public sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 5 mai 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate
que J.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers;
II.
condamne
J.________ à 20 (vingt) mois de peine privative de liberté, sous déduction de 17 (dix-sept)
jours de détention avant jugement;
III.
constate
que J.________ a subi 3 (trois) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
dit
que J.________ est reconnu débiteur de U.________, et lui doit immédiat paiement, de la somme
de 1'000 fr. (mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
février 2017, à titre de tort moral, et
renvoie
U.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir d’éventuelles prétentions
en dommages-intérêts ;
V.
ordonne
le maintien au dossier, au titre de pièces à conviction, des CD e DVD inventoriés à
ce titre sous fiches n° 20577, 20711 et 20712 ;
VI.
rejette
la conclusion prise par J.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ;
VII.
met
les frais de justice, par 42'988 fr. à la charge de J.________ et
dit
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Mathias Micsiz, par 14'930 fr., débours et TVA compris, et celle allouée au conseil
d’office de la partie plaignante U.________, Me Coralie Devaud, arrêtée à 10'683
fr., TVA et débours compris, dite indemnités, avancées par l’Etat, devant être
remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'848 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Mathieu Genillod.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'562 fr. 85, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Coralie Devaud.
V.
Les frais d'appel par 9'181 fr., y compris les
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par sept huitièmes, soit
8'033 fr. 40, à la charge de J.________, le solde, par un huitième, soit 1'147 fr. 60,
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la part des indemnités d’office prévues aux ch. III et IV ci-dessus
mise à sa charge, que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 4 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour J.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate et curatrice (pour U.________),
-
G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population (1.10.1950),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :