vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 59 · 2009-04-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE | 140 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.04.2009 Arrêt / 2009 / 59

TRIBUNAL CANTONAL
228
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 litt. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008253-ABA
instruite par le Juge
d'instruction ad hoc de l'arrondissement de La Côte contre
V.________
pour mise en danger de la vie d'autrui, brigandage qualifié,
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et infractions à la loi
fédérale sur la circulation routière, d'office
et sur plainte de
K.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à V.________ le 10
avril 2009,
vu le recours, exercé en temps utile, par le
prénommé contre ledit mandat,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour
s'être rendu le 10 avril 2009 auprès de son ancien
employeur, le [...] à [...], muni d'une arme
factice,
qu'arrivé sur les lieux, il aurait braqué trois
employés, qui lui ont remis l'argent qui se trouvait en
caisse, soit plusieurs milliers de francs,
qu'à la suite de ces faits, V.________ s'est enfui au volant
d'un véhicule qu'il avait préalablement volé
en France,
qu'une course poursuite s'est engagée entre le recourant et
les forces de police, durant laquelle le premier nommé a mis
gravement la vie des autres automobilistes et piétons en
danger,
que V.________ a reconnu les faits qui lui sont reprochés et
a été inculpé notamment de mise en danger de
la vie d'autrui, brigandage qualifié et infractions à
la loi fédérale sur la circulation routière
(cf. PV aud. 7 et 9),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du recourant;
attendu, en l'occurrence, que les faits reprochés au
recourant sont graves,
qu'il explique avoir agi de la sorte pour pouvoir notamment payer
sa consommation d'héroïne, produit dont il est
dépendant depuis plusieurs années,
qu'il se trouve actuellement au chômage et sa situation
financière est précaire,
que le recourant est ressortissant français, sans attache ni
domicile en Suisse,
que sa fille de deux ans vit actuellement en France avec sa
mère,
qu'actuellement des recherches sont en cours afin, d'une part,
d'établir les circonstances du braquage, et, d'autre part,
l'étendue de l'activité délictueuse du
recourant, ce dernier étant mis en cause pour avoir
déjà commis ce genre d'acte,
qu'au vu de ces éléments, la mise en détention
préventive de V.________ se justifie principalement en
raison des besoins de l'enquête et du risque de
fuite,
que, pour le surplus, l'on rappellera que l'assistance d'un avocat
n'est pas une exigence légale pour une mise en
détention préventive,
que, par ailleurs, le recourant a demandé, lors de son
arrestation, qu'un défenseur d'office lui soit
désigné (cf. PV aud. 9),
que les démarches dans ce sens ont été
effectuées;
attendu, pour le surplus, qu'au vu de la
durée de la détention préventive
déjà subie et de la peine à laquelle
V.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le mandat d'arrêt confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le mandat
d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, à son
défenseur d'office, ainsi qu'au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________,
-      M. Jonathan Rey,
avocat-stagiaire (pour V.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: