vd_findinfo · Jug / 2019 / 445 · 2019-06-18 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, BLANCHIMENT D'ARGENT, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE | 305bis CP, 47 CP, 66a CP, 95 al. 1 let. b LCR, 97 LCR, 19 al. 1 LStup, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2019 Jug / 2019 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
395
PE18.001645-CDT//FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Michel Dupuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2019, rectifié le 21 juin 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l'Est vaudois a déclaré Y.________ coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951; RS 812.121), de contravention à la LStup, de conduite d’un véhicule
malgré le retrait du permis de conduire et d’usage abusif de permis et de plaques (I), l'a
condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 483 jours de
détention avant jugement (II), l'a condamné à une amende de 300 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3 jours (III), a ordonné
l’expulsion de Y.________ pour une durée de 8 ans (IV), a ordonné le maintien de Y.________
en détention pour motifs de sûreté (V), a constaté que Y.________ avait été
détenu dans des conditions illicites pendant 8 jours et a dit que 4 jours étaient déduits
de la peine prononcée sous chiffre II à titre de réparation du tort moral subi (VI) et
a statué sur les objets séquestrés, les pièces à conviction, les frais et les
indemnités (VIII à X).
B.
Par annonce du 19 juin 2019, puis déclaration
motivée du 18 juillet 2019, Y.________ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu'il soit condamné à une peine privative de liberté
très inférieure à celle prononcée par les premiers juges, sous déduction de
la détention préventive subie, et qu'il soit renoncé à toute mesure d'expulsion.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de la décision
sur appel à intervenir.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Y.________ est né le [...] en Afghanistan, pays dont il est ressortissant. Il a passé son enfance
dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 22 ans. Il ne serait pas allé
à l'école, si ce n'est à l'école coranique. Il aurait quitté l'Afghanistan après
que ses parents, ainsi que son frère et sa sœur, ont été tués dans une attaque
des Talibans. Il aurait travaillé comme mécanicien dans un garage, ou comme vendeur dans le
commerce familial d'alimentation. Après son départ d'Afghanistan, il aurait passé environ
une année au Pakistan, où il aurait vécu avec une compagne. Un enfant, aujourd'hui âgé
de 14 ans, serait issu de cette relation. Lorsqu'il a quitté le Pakistan, le prévenu serait
passé par l'Iran et la Turquie pour rejoindre la Grèce, avant de passer en Italie dans un camion
accompagné d'une femme ressortissante de Serbie, qu'il aurait rencontrée en Turquie et qui
est devenue sa compagne puis la mère de ses enfants. Le couple a ensuite rejoint la Suisse où
deux enfants sont nés de leur relation, soit [...], née le [...] et [...], né le [...].
Le prévenu n'est pas marié avec sa compagne, si ce n'est religieusement dans une mosquée
de Bâle. Il a reconnu ses deux enfants. Le couple a connu de sérieuses difficultés, donnant
lieu à trois interventions policières pour des violences domestiques en 2010, 2011 et 2012.
Le prévenu aurait vécu une période de séparation d'avec son épouse depuis 2015,
même s'il vivait de nouveau avec elle lors de son arrestation du 20 février 2018. Il travaillait
alors comme vendeur dans un kiosque à Lausanne, pour un salaire mensuel net moyen de 1'800 fr. par
mois environ. Il partageait avec sa famille un appartement au loyer mensuel de 980 fr. et sa compagne
ne travaillait pas. Il n'aurait ni dette, ni leasing. Il ne percevrait rien des services sociaux et se
suffirait à lui-même. Il n'a pas fait l'objet de poursuites. Il a bénéficié
en Suisse d'un permis F, actuellement échu.
Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne les condamnations suivantes :
- 21 mai 2013, Regionale Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau, violation grave des règles de la
circulation routière, art. 90 al. 2 aLCR (Loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958; RS 741.01), peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr., sursis à
l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 600 francs;
- 30 mai 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, violation grave des règles
de la circulation routière, art. 90 al. 2 LCR, peine pécuniaire 20 jours-amende à 40 francs.
2.
2.1
A [...] notamment, à tout le moins entre 2015 et le 20 février 2018, date de son interpellation,
Y.________ a vendu une quantité minimale de cocaïne de 1'230 grammes, pour un chiffre d'affaires
minimum de l'ordre de 95'300 francs.
2.1.1
A [...], entre 2015 et décembre 2017, Y.________ a vendu une quantité minimale de 500 grammes
de cocaïne, pour un montant minimum de l'ordre de 40'000 fr., à T.________.
2.1.2
A [...], à tout le moins entre décembre 2016 et le 20 février 2018, Y.________ a vendu
une quantité minimale de 250 grammes de cocaïne, pour un montant minimum de l'ordre de 25'000
fr., à B.________.
2.1.3
A [...], à tout le moins entre décembre 2016 et le 20 février 2018, Y.________ a vendu
une quantité minimale de 480 grammes de cocaïne, pour un montant minimum de l'ordre 30'300
fr., à X.________.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne pour 2015, 2016, 2017 et 2018, pour des quantités
de moins d'un gramme, a été respectivement de 19%, 22%, 28% et 38%. Vu la difficulté de
déterminer précisément la répartition des ventes entre les années précitées,
Y.________ a ainsi vendu, au taux de pureté moyen de 20% favorable au prévenu, une quantité
pure de cocaïne minimum de 246 grammes.
2.2
Entre le début de l'année 2016 et le 20 février 2018, date de son interpellation, Y.________
a consommé régulièrement de la marijuana, à raison de deux à trois fois par
semaine.
2.3
A [...] notamment, à tout le moins entre
le 9 mai 2017 et le 20 février 2018, date de son interpellation, Y.________ a participé à
un important trafic de cocaïne dont l'ampleur n'a pas pu être déterminée avec précision.
Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d'enquête, dont des surveillances
téléphoniques en temps réel et rétroactives, et des données contenues dans les
téléphones portables utilisés par le prévenu, ainsi que la cocaïne saisie, il
a été établi qu'Y.________ a acquis une quantité minimale de cocaïne de 890
grammes bruts, marchandise commandée auprès d'E.________, fournisseur basé aux Pays-Bas,
déféré séparément, et qui lui était, dans un premier temps, livrée
par différents transporteurs envoyés par ce réseau hollandais, dont notamment G.________,
C.________ et I.________, tous déférés séparément. Dans un deuxième temps,
ledit réseau hollandais s'est réorganisé et Y.________ se rendait auprès d'un individu
domicilié dans le [...], qui était chargé de réceptionner les lots de cocaïne
et de les redistribuer à leurs destinataires. Y.________ revendait ensuite cette drogue à différents
individus, dont notamment X.________, B.________ et T.________. Y.________ a également permis à
M.________, déféré séparément, à au moins deux reprises, de récupérer
des lots de cocaïne qu'il avait commandés auprès du même réseau hollandais.
2.3.1
A [...], le 9 mai 2017, Y.________ aurait dû recevoir de G.________, transporteur de cocaïne,
déféré séparément, 10 fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts, avec
l'inscription «BB 10», qu'il avait commandés auprès de son fournisseur, E.________,
basé aux Pays-Bas. Le 30 avril 2017, Y.________ avait payé la cocaïne commandée à
O.________, déférée séparément, qui était chargée de récolter
le prix de la marchandise auprès des clients du réseau hollandais avant la date des livraisons.
G.________ a toutefois été interpellé le 9 mai 2017, à bord de son véhicule,
avant d'avoir pu livrer la cocaïne au prévenu. Il a ainsi été retrouvé en possession
de plusieurs lots de cocaïne qu'il devait livrer, dont le lot de 10 fingers, avec inscription «BB
10, [...]».
2.3.2
A [...], le 21 juin 2017, Y.________ a reçu de C.________, transporteur de cocaïne, déféré
séparément, 10 fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts, avec l'inscription «BB»,
qu'il avait commandés auprès de son fournisseur, E.________, basé aux Pays-Bas. Le 4 juillet
2017, Y.________ a payé la cocaïne commandée à U.________, déféré
séparément, qui était également chargé de collecter le prix de la marchandise
livrée auprès des clients du réseau hollandais.
2.3.3
A [...], le 14 septembre 2017, Y.________ a reçu d'I.________, transporteur de cocaïne, déféré
séparément, 20 fingers de cocaïne, soit 200 grammes bruts, avec l'inscription «NK/BB»,
qu'il avait commandés auprès de son fournisseur, E.________, basé aux Pays-Bas. Le 8 septembre
2017, Y.________ avait payé la cocaïne commandée à O.________, déférée
séparément.
2.3.4
A [...], [...], le 29 septembre 2017, Y.________ s'est rendu auprès d'un dépositaire non identifié
afin de récupérer au moins 10 fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts, qu'il avait
commandés auprès de son fournisseur, E.________, basé aux Pays-Bas. Le 24 septembre 2017,
Y.________ avait payé la cocaïne commandée à un récolteur d'argent non identifié.
2.3.5
A [...], [...], le 25 octobre 2017, Y.________ s'est rendu auprès d'un dépositaire non identifié
afin de récupérer
10 fingers de
cocaïne, soit 100 grammes bruts, qu'il avait commandés auprès de son fournisseur, E.________,
basé aux Pays-Bas.
2.3.6
A [...], le 16 janvier 2018, Y.________ s'est rendu auprès d'un dépositaire non identifié
afin de récupérer
10 fingers de
cocaïne, soit 100 grammes bruts, qu'il avait commandés auprès de son fournisseur, E.________,
basé aux Pays-Bas.
2.3.7
Entre [...], à tout le moins entre le 25 janvier 2018 et le 6 février 2018, Y.________ a conduit
à au moins deux reprises M.________, déféré séparément, auprès d'un
dépositaire non identifié domicilié dans le [...], afin qu'il puisse récupérer
ses lots de cocaïne.
2.3.8
A [...], [...], le 20 février 2018, Y.________ s'est rendu auprès de N.________, dépositaire,
déféré séparément, pour récupérer 15 fingers de cocaïne, soit
190 grammes bruts, avec l'inscription «BB», qu'il avait commandés auprès de son fournisseur,
E.________, basé aux Pays-Bas. Y.________ a payé 1'470 fr. à N.________ pour récupérer
son lot de cocaïne. Y.________ a été interpellé le jour-même alors qu'il retournait
à bord de son véhicule à [...]. Il était notamment en possession des 15 fingers de
cocaïne.
Le profil ADN de N.________ a été retrouvé sur le nœud du sac contenant les 15 fingers
de cocaïne saisis en possession d'Y.________.
L'analyse du lot de 10 fingers de cocaïne saisi en possession de G.________ et destiné au prévenu
a révélé un taux de pureté moyenne de 33,6%. Ce taux de 33,6% favorable au prévenu
sera dès lors appliqué, non seulement à la livraison avortée du 9 mai 2017 (cf. chiffre
2.3.1 supra), mais aussi à toutes les autres qui ont précédé celle du jour de l'arrestation
(cf. chiffres 2.3.2 à 2.3.6 supra). Y.________ a ainsi vendu une quantité pure de cocaïne
minimum de 235,2 grammes (700 x 33,6%).
L'analyse des 190 grammes la cocaïne saisie en possession du prévenu (cf. chiffre 2.3.8 supra)
a révélé un taux de pureté moyenne de 37,5%, soit une quantité totale pure de
71,2 grammes de cocaïne destinés à la vente (190 x 37,5%).
Ainsi dans le cas 2.3 présent, à l'exception de l'appui apporté à M.________ (cf.
chiffre 2.3.7 supra), la quantité de drogue pure minimale réceptionnée par Y.________
est de 306,4 grammes [(700 x 33,6%) + (190 x 37,5%)].
2.3.9
Une partie de la cocaïne réceptionnée par Y.________ dans les circonstances décrites
aux chiffres 2.3.1 à 2.3.8 ci-dessus a été revendue à T.________, B.________ et X.________
entre fin juin 2017 et février 2018 (cf. chiffres 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 supra). Cette quantité
reçue puis revendue ne doit pas être prise en compte deux fois pour déterminer la quantité
totale sur laquelle a porté le trafic de cocaïne pouvant être reproché au prévenu.
Au bénéfice du doute, le trafic auquel s'est livré Y.________ a ainsi porté sur une
quantité d'au moins 1'500 grammes brut de cocaïne, quantité très favorable au prévenu
au vu des 1'230 grammes vendus auprès des acheteurs identifiés (cf. chiffres 2.1.1, 2.1.2 et
2.1.3 supra) et des 290 grammes saisis en mains de G.________ (cf. chiffre 2.3.1 supra: 100 grammes)
et du prévenu (cf. chiffre 2.3.8 supra: 190 grammes), qui totalisent déjà 1'490 grammes.
En ce qui concerne la quantité de drogue pure, aux 306,4 grammes purs retenus en relation avec les
890 grammes bruts du chiffre 2.3 ci-dessus, il faut ajouter au minimum 610 grammes bruts (1'500 - 890)
au taux de pureté moyen minimum admis pour la revente, soit 20%, ce qui représente une quantité
pure supplémentaire de 122 grammes, pour un total de cocaïne pure de 428,4 grammes.
2.4
Le 27 mai 2017, Y.________ a envoyé aux Pays-Bas 1'135 fr. en lien avec son trafic de cocaïne.
2.5
Entre [...] notamment, entre le 23 octobre 2017 et le 20 février 2018, date de son interpellation,
Y.________ a circulé au volant de son véhicule [...] à au moins trois reprises, alors
qu'il faisait l'objet d'un retrait du permis de conduire pour une durée d'une année. Y.________
a également refusé de restituer son permis de conduire à l'autorité compétente,
alors qu'il avait été sommé de le faire à la suite de la décision de retrait
susmentionnée.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par Y.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaire.
3.
3.1
Sous lettre A, chiffres 1 à 3 de sa déclaration d'appel, l'appelant fait grief aux premiers
juges d'avoir fourni des explications orales accompagnant la lecture du dispositif du jugement qui ne
correspondraient pas aux considérants écrits dudit jugement. Il y voit une violation de l'art.
47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311).
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
3.2.2
S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants, outre
les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l'auteur, doivent être prises
en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l'intensité
de sa volonté délictueuse, l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée
et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas forcément
la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer
les commandes du distributeur et les ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les références citées).
Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue –
à l'instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément important
pour la fixation de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998 IV 38; ATF 121 IV 193 consid. 2d/cc,
JdT 1997 IV 108). Ce critère perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne
la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c; TF 6B_380/2008 du 4 août 2008). Le type
et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l'appréciation sera-t-elle différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l'organisation doivent être prises
en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération : l'importation
en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur
des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir,
le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain
(TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction
avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider
des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF
118 IV 342 consid. 2d).
3.3
En l'espèce, le dispositif lu en lecture publique correspond à celui qui a été notifié
avec l'ajout d'un rectificatif concernant les frais de la cause. Par ailleurs, on ne peut rien contrôler
de ce qui a pu être dit par le Président lors de la reddition orale du dispositif du jugement
et les griefs de l'appelant ne reposent en définitive que sur ses affirmations. Enfin, le lien que
fait l'appelant avec l'art. 47 CP, qui traite de la fixation de la peine, est inexistant. Le grief doit
ainsi être rejeté.
4.
4.1
Sous lettre B, chiffres 4 à 5 de sa déclaration d'appel, et pour autant que l'on comprenne
le sens de son argumentation, l'appelant discerne une violation de l'art. 50 CP, soit un défaut
de motivation, découlant du fait que la peine infligée correspondrait à celle requise
par le Parquet alors que l'accusation retenait un trafic portant sur des quantités de cocaïne
plus importantes.
4.2
Aux termes de l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation
doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment
ils ont été appréciés (ATF 135 I 91 consid. 1.1 non publié; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a). L'art. 50 CP n'exige cependant pas que le jugement soit motivé
dans les moindres détails (Queloz/Humbert, Commentaire romand, Code pénal I – art. 1-110
CP, Helbling Lichtenhan 2009, n° 19 ad art. 50 CP; Alain Macaluso in: Commentaire romand, op. cit.,
n. 10 ad art. 80 CPP).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral
n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal,
si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée
est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 144 IV 313, consid. 1.2). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge
exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur
qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents
ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que
ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). La motivation doit ainsi justifier la
peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est
pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments
qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; plus récemment
arrêt 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105; plus récemment arrêts 6B_1141/2017
du 7 juin 2018 consid. 4.1; 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3).
4.3
En l'occurrence, n'étant pas lié par les réquisitions du Ministère public, le juge
n'avait pas à expliquer pourquoi il s'en est distancié. Seule compte sa propre motivation en
lien avec le jugement qu'il rend. A cet égard, le jugement attaqué ne souffre d'aucun défaut
de motivation. Le raisonnement des premiers juges en pages 34 et 35, qui énumère les éléments
à prendre en considération dans la fixation de la peine, est au demeurant parfaitement compréhensible.
Savoir si ce raisonnement peut être approuvé ou non est une autre question. Le grief doit par
conséquent être écarté.
5.
5.1
Sous lettre C, chiffre 6 de sa déclaration d'appel, l'appelant revient sur le chiffre 4 de l'acte
d'accusation concernant l'infraction de blanchiment d'argent (cf. partie En fait, ch. 2.3.4 supra). Il
reproche aux premiers juges une violation de la présomption d’innocence (art. 10 al. 3 CPP),
leur appréciation se fondant selon lui sur aucune preuve, tout au plus sur des soupçons non
expliqués.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler
Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al.
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966;
RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
5.2.2
Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification
de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait
présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 305bis ch. 2 CP, dans les cas graves, la peine
sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de
peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également
prononcée. Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant agit comme membre d'une organisation
criminelle (let. a), agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique
au blanchiment d'argent (let. b), réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant
métier de blanchir de l'argent (let. c).
5.2.3
Selon le chiffre 4 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.4 supra), il est reproché à
l'appelant d'avoir, le 27 mai 2017, envoyé 1'135 fr. aux Pays-Bas en lien avec son trafic de cocaïne.
En page 33 du jugement attaqué, on retient que le fait est admis sous réserve que ce n'était
pas son argent mais celui de M.________. Selon l'appelant lui-même, M.________ n'a pas d'autre activité
que le trafic de stupéfiant (cf. également jugement attaqué, p. 7). Que l'on s'en tienne
à la version de l'acte d'accusation où à celle de l'appelant, le blanchiment est donc
réalisé. On ne discerne en définitive aucune une violation de l'art. 10 al. 3 CPP.
6.
Sous lettre C, chiffre 7, de sa déclaration
d'appel, l'appelant expose admettre dans son intégralité le chiffre 5 de l'acte d'accusation
(cf. partie En fait, ch. 2.5 supra). La Cour de céans en prend acte. Le surplus de la critique contenue
sous cette lettre sera traité ci-après lors de l'examen des chiffres 3.4 et 3.5 de l'acte d'accusation.
7.
7.1
Sous lettre D, chiffres 7 et 8, lettre E, chiffres 10 et 11 et lettre F, chiffre 20 de sa déclaration
d'appel, l'appelant reprend les faits reprochés sous chiffres 3.4 et 3.5 de l'acte d'accusation
(cf. partie En fait, ch. 2.3.4 et 2.3.5 supra). Tantôt, il y voit une violation de l'art. 10 al.
3 CPP, tantôt une violation des art. 47 et 50 CP.
7.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter les moyens de l'appelant ont
d'ores et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 3.2, 4.2 et 5.2.1).
7.3
En l'espèce, le chiffre 3.4 de l'acte d'accusation retient ce qui suit : «A [...], [...], le
29 septembre 2017, le prévenu [Y.________] s'est rendu auprès d'un dépositaire non identifié
afin de récupérer au moins 10 fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts, qu'il avait
commandés auprès de son fournisseur, E.________, basé aux Pays-Bas. Le 24 septembre 2017,
le prévenu [Y.________] avait payé la cocaïne commandée à un récolteur
d'argent non identifi
é
»
(cf. partie En fait, ch. 2.3.4 supra).
Le chiffre 3.5 de l'acte d'accusation retient quant à lui ce qui suit : «A [...], [...], le
25 octobre 2017, Y.________ s'est rendu auprès d'un dépositaire non identifié afin de
récupérer 10 fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts, qu'il avait commandés auprès
de son fournisseur, E.________, basé aux Pays-Bas.» (cf. partie En fait, ch. 2.3.5 supra).
En substance, l'appelant admet ces deux déplacements mais soutient qu'il n'aurait fait que servir
de chauffeur à M.________, respectivement que de l'accompagner en train pour aller chercher de la
drogue destinée à ce dernier [...]. Les premiers juges ont retenu au contraire que cette drogue
était destinée à l'appelant pour son propre trafic. L'appelant considère que les
premiers juges se seraient livrés à une appréciation arbitraire des preuves. Rien, selon
lui, ne permettrait de parvenir à cette conclusion.
Pour les premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 28), il est établi sur la base des contrôles
téléphoniques rétroactifs (ci-après: CTR) que l'appelant a contacté son fournisseur
le 24 septembre 2017 puis le récolteur d'argent quelques minutes plus tard (cf. P. 99, pp. 26 à
28). Sur ces bases, il était juste d'admettre, comme l'a fait le Tribunal correctionnel, que ces
démarches téléphoniques entreprises par l'appelant étaient incompatibles avec le
rôle qu'il a prétendu avoir joué lors de la réception de la cocaïne le 29 septembre
2017. La conviction des premiers juges est ainsi parfaitement fondée.
S'agissant du chiffre 3.5 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.5 supra), on voit que l'appelant
a effectué les mêmes démarches (appel au fournisseur puis au dépositaire de la cocaïne),
rôle qui n'est pas celui qui se borne à être un simple accompagnateur. Fondés sur
ces CTR, les premiers juges pouvaient sans arbitraire s'écarter des déclarations de l'appelant
et épouser l'incrimination pénale. L'appelant soutient que l'on ne détient pas la preuve
qu'il s'agirait de cocaïne et que l'on ignore tout des quantités. Il ressort toutefois du rapport
de synthèse et des différentes enquêtes menées dans plusieurs cantons suisses en
relation avec le trafic de cocaïne en provenance des Pays-Bas (cf. P. 99, pp. 5 et 6), que les livraisons
ont toutes été conditionnées en finger, que chaque finger contenait une dizaine de grammes
de cocaïne et que les fingers se livraient par 10 au moins. Du reste, comme l'ont observé les
premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 29), la cocaïne réceptionnée par l'appelant
le jour de son arrestation était conditionnée en 15 fingers, représentant 190 gramme de
cocaïne. En s'en tenant à deux commandes de 100 grammes de cocaïne, soit 2 fois 10 fingers,
le Tribunal correctionnel n'a en définitive pas procédé à une appréciation erronée
des preuves.
8.
Sous lettre F, chiffres 12 et 13 de sa déclaration
d'appel, l'appelant se livre à une critique toute générale dans la mesure où il conteste
que l'on puisse dire de lui, au chiffre 3 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3 supra),
qu'il a participé à un important trafic de cocaïne. Or, l'accusation ne repose pas sur
ce point très général, mais sur les chiffres 3.1 à 3.8 de l'acte d'accusation (cf.
partie En fait, ch. 2.3.1 à 2.3.8 supra) qui, selon la systématique de l'ordonnance de renvoi,
étayent cette accusation générale. Par conséquent, la Cour de céans traitera
ci-après directement les chiffres 14 ss de la lettre F de la déclaration d'appel, avec la précision
que, contrairement à ce qu'en pense l'appelant, les premiers juges n'ont pas compté «à
double» les quantités de cocaïne qu'on lui reproche d'avoir mis sur le marché, en
cumulant l'achat et la vente. A cet égard en effet, les premiers juges ont précisé expressément
en page 31 de leur jugement que la quantité reçue et revendue ne saurait être prise en
compte deux fois pour déterminer la quantité totale sur laquelle avait porté le trafic
de cocaïne pouvant être reproché au prévenu. En page 32 du jugement attaqué,
le Tribunal correctionnel a ainsi retenu, au bénéfice du doute, que le trafic auquel s'était
livré Y.________ avait porté sur une quantité d'au moins 1'500 grammes brut de cocaïne,
quantité très favorable au prévenu au vu des 1'230 grammes vendus auprès des acheteurs
identifiés (cf. partie En fait, ch. 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 supra) et des 290 grammes saisis en mains
de G.________ (cf. partie En fait, ch. 2.3.1 supra: 100 grammes) et du prévenu (cf. partie En fait,
ch. 2.3.8 supra: 190 grammes), qui totalisent déjà 1'490 grammes. En ce qui concerne la quantité
de drogue pure, les premiers juges ont estimé qu'aux 306,4 grammes pur retenus en relation avec
les 890 grammes brut du chiffre 3 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3 supra), il fallait
ajouter au minimum 610 grammes brut (1'500 - 890) au taux de pureté moyen minimum admis pour la
revente, soit 20%, ce qui représentait une quantité pure supplémentaire de 122 grammes,
pour un total de cocaïne pure de 428,4 grammes. La critique est donc sans fondement.
9.
9.1
Sous lettre F, chiffre 14 de sa déclaration d'appel, l'appelant conteste les faits visés par
le chiffre 3.7 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.7 supra), soit d'avoir conduit M.________
à deux reprises au moins, les 25 janvier 2018 et 6 février 2018 auprès d'un dépositaire
domicilié dans le [...] afin que le prénommé puisse récupérer ses lots de cocaïne.
Il soutient en appel que les premiers juges confondraient les chiffres 3.4 et 3.5 avec le chiffre 3.7
de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.4 et 2.3.5, puis 2.3.7 supra) et retiendraient ainsi,
à tort, quatre voyages. Il reproche en définitive aux premiers juges une constatation inexacte
des faits.
9.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter le moyen de l'appelant ont d'ores
et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 5.2.1).
9.3
En l'occurrence, les chiffres 3.4 et 3.5 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.4 et 2.3.5
supra) concernent clairement le trafic de drogue propre à l'appelant. Quant au point 3.7 de l'acte
d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.7 supra), celui-ci concerne le trafic de M.________ qui a bénéficié
d'un appui logistique de l'appelant. La complicité de l'appelant dans le trafic de M.________ est
attestée par des CTR des 24 et 25 janvier 2018, pour premier transport du 25 janvier 2018, et des
5 et 6 février 2018, pour le second transport du 6 février 2018. Dans les deux cas, l'analyse
des CTR indique que M.________ a avisé l'appelant qu'il aurait besoin de ses services le lendemain
(CTR du 24 janvier 2018 pour le premier transport et CTR du 5 février pour le second transport:
cf. P. 99, pp. 31 et 32). Le 25 janvier 2108, respectivement le 6 février 2018, l'appelant a informé
M.________ qu'il allait venir le chercher, ce qu'il a fait. Ensuite, tous deux se sont rendus au [...].
Puis M.________ a rappellé l'appelant pour lui dire qu'il pouvait revenir le chercher. Sur la base
de ces CTR, les premiers juges pouvaient ainsi sans arbitraire retenir les faits fondant le chiffre 3.7
de l'acte d'accusation.
10.
10.1
Sous lettre F, chiffres 15 et 16 de sa déclaration d'appel, l'appelant conteste les faits visés
par le chiffre 3.1 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.1 supra). Il soutient en substance
que la drogue saisie sur G.________ lors de l'interpellation de ce dernier le 9 mai 2017 ne lui était
pas destinée. Il reproche également aux premiers juges une constatation inexacte des faits.
10.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter le moyen de l'appelant ont d'ores
et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 5.2.1).
10.3
En l'occurrence, G.________ est un transporteur de cocaïne. Il devait livrer plusieurs lots. L'un
de ces lots contenait 10 fingers de cocaïne (soit 100 grammes) avec l'inscription «BB 10/[...]».
G.________ était en cheville avec un récolteur d'argent, la dénommée O.________ (cf.
P. 99, p. 20). Il est établi que celle-ci a contacté l'appelant quelques jours avant l'arrivée
du transporteur (cf. CTR du 28 juillet 2017; P. 99, p. 21). Il est évident qu'elle l'a fait pour
récolter l'argent avant la livraison. Lors d'un contact ultérieur, l'appelant a indiqué
à un fournisseur que sa livraison portait les initiales «BB» (CTR du 19 février 2018;
P. 99, p. 17). L'appelant était en outre basé à [...]. La drogue saisie dans la voiture
de G.________ portait enfin les initiales «BB» suivie de l'adresse de [...]. Sur ces bases,
les premiers juges n'ont fait preuve d'aucun arbitraire en retenant la réalité de l'incrimination
pénale, savoir que la drogue saisie était destinée à l'appelant et à personne
d'autre.
11.
11.1
Sous lettre F, chiffres 17 et 18 de sa déclaration d'appel, l'appelant conteste les faits visés
par le chiffre 3.2 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.2 supra). Il conteste avoir reçu
de C.________, transporteur de cocaïne, 10 fingers de cocaïne (100 grammes bruts) le 21 juin
2017 à [...]. Il reproche à nouveau aux premiers juges une constatation inexacte des faits.
11.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter le moyen de l'appelant ont d'ores
et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 5.2.1).
11.3
En l'occurrence, ce cas est similaire au précédent (cf. partie En droit, ch. 10 supra): présence
d'un transporteur, savoir C.________ et d'un récolteur, soit U.________. Les 10 fingers de cocaïne
comportent les initiales «BB» et la localité de [...]. Ensuite, la compagne de l'appelant
habitait à deux pas de cette adresse (cf. P. 99, p. 24). Le 4 juillet 2017, U.________ a contacté
téléphoniquement l'appelant. On comprend du CTR qu'U.________ devait venir récupérer
quelque chose, qui ne pouvait être que l'argent (cf. P. 99, p. 23). B.________, l'un des clients
de l'appelant, a en outre déclaré que les fingers que lui vendait l'appelant portaient certaines
fois l'inscription «BB» (PV aud. 4, R. 7). Sur ces bases, il ne fait aucun doute que cette
drogue était destinée à l'appelant. On ne discerne ainsi aucune violation de l'art. 10
al. 3 CPP par les premiers juges.
12.
12.1
Sous lettre F, chiffre 19 de la déclaration d'appel, l'appelant conteste les faits visés par
le chiffre 3.3 de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.3.3 supra). Il reproche encore aux premiers
juges une constatation inexacte des faits.
12.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter le moyen de l'appelant ont d'ores
et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 5.2.1).
12.3
En l'occurrence, l'importation contestée de cocaïne a porté sur £20 fingers de cocaïne
(200 grammes bruts) et a mis aux prises un transporteur, soit I.________, un récolteur, soit O.________,
un fournisseur au Pays-Bas, soit E.________, enfin un acheteur, soit l'appelant lui-même. L'importation
en cause date du 14 septembre 2017. Le paiement s'est fait d'avance, le 8 septembre 2019. C'est en vain
que l'appelant conteste les faits reprochés. La conversation téléphonique entre O.________
et l'appelant, et celle entre l'appelant et son fournisseur sont au dossier (cf. P. 99, p. 25). En substance,
le fournisseur a contacté l'appelant et lui a dit qu'un récolteur allait le contacter. La rencontre
a effectivement lieu à [...] le 8 septembre 2017 entre O.________ et l'appelant. Le 14 septembre
2017, le fournisseur a contacté l'appelant pour la livraison (cf. ibid.). L'enquête genevoise
concernant le transporteur a permis d'établir en outre que les fingers portaient la marque «NK/BB»
[...]. Le doute n'est pas permis. C'est ainsi à juste titre que ces faits ont été retenus
contre l'appelant par les premiers juges.
13.
Sous lettre G, chiffre 21 de la déclaration
d'appel, l'appelant reproche aux premiers juges une «absence de preuve et d'exposé de conviction»
pour l'ensemble des faits qu'il a contestés.
Pour la Cour de céans, cette critique est aussi générale que gratuite. L'appelant ne démontre
nullement le caractère erroné des faits retenus par les premiers juges. Sans réelle portée,
le moyen doit être écarté.
14.
14.1
Sous lettre G, chiffres 22 et 23 de la déclaration d'appel, l'appelant soutient que le jugement
attaqué serait lacunaire en tant qu'il retient une responsabilité pénale en «l'absence
de preuve de flux d'argent».
14.2
Les éléments à prendre en considération pour traiter le moyen de l'appelant ont d'ores
et déjà été exposés ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 4.2 et 5.2.1).
14.3
En l'occurrence, l'argument a déjà été formulé aux débats de première
instance. A cet égard, le Tribunal correctionnel a observé que les trafiquants savaient que
les moyens ordinaires d'envoi d'argent à l'étranger pouvaient être vérifiés
par la police. Il est donc manifeste que l'appelant a utilisé d'autres canaux. En outre, l'intéressé
a été successivement propriétaire d'une Audi, puis de la Mercedes GLK qu'il conduisait
lors de son arrestation, soit de véhicules dont la valeur ne correspond absolument pas aux moyens
dont il pouvait disposer par son activité licite ou la part d'activité illicite reconnue (cf.
jugement attaqué, p. 32). En d'autres termes, ce n'est pas parce que l'argent n'a pas été
retrouvé qu'il n'existe pas. S'ajoute à cela le train de vie de l'appelant, comme retenu à
juste titre par les premiers juges, qu'aucune activité licite ne permet d'expliquer. Dénué
de pertinence, le moyen doit dès lors être rejeté.
15.
Sous lettre G, chiffres 24 à 26 de la déclaration
d'appel, l'appelant reproche, une fois de plus, aux premiers juges de ne pas avoir considéré
qu'il existait un doute sur la réalité des faits retenus.
L'appelant ne présente pas d'argumentation spécifique ou nouvelle par rapport aux moyens qu'il
a avancés jusqu'ici, auxquels les développements qui précèdent ont répondu (cf.
partie En droit, ch. 3 à 14).
16.
16.1
La sanction prononcée à l'encontre de
Y.________ doit être examinée d’office au regard des règles relatives au concours.
16.2
16.2.1
Les éléments à prendre en considération
pour la fixation de la peine en fonction de la culpabilité de l'auteur, agissant dans le contexte
d'un trafic de stupéfiants, ont été mentionnés ci-dessus (cf. partie En droit, ch.
3.2.1 et 3.2.2).
16.2.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou
de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne
peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.
Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2).
16.2.3
Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans
le commerce (let. c).
Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté
d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, notamment
s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a) ou s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de
manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b).
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque
que le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 109 IV 143 consid. 3b; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Quant
à l'affiliation à une bande, elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées
(ATF 135 IV 158 consid. 2 et les arrêts cités). Cette jurisprudence s'applique aussi en matière
de stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 5.2).
16.2.4
Les sanctions prévues par l'art. 305bis CP réprimant le blanchiment d'argent ont été
rappelées ci-dessus (cf. partie En droit, ch. 5.2.2).
16.2.5
Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis
d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou
qu'il lui a été interdit d'en faire usage.
Aux termes de l'art. 97 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque ne restitue pas, malgré une sommation de l'autorité,
un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet d'une décision
de retrait.
16.3
Y.________ s'est livré à un trafic de
cocaïne portant sur une quantité pure minimale de 428,4 grammes (cf. partie En fait, ch. 2.3.9),
se rendant ainsi coupable d'infraction à la LStup, le cas grave étant réalisé. Il
s'est rendu également coupable de contravention à la LStup, de blanchiment d'argent, de conduite
malgré un retrait de permis et d'usage abusif de permis et de plaques.
La culpabilité de Y.________ doit être qualifiée de lourde. Elle a été appréciée
de manière adéquate par le Tribunal correctionnel, de sorte que l’on peut se référer
à sa motivation sur ce point (cf. jugement attaqué, pp. 34 et 35). On relèvera ainsi,
à charge, outre le concours d'infractions, la gravité particulière du trafic de cocaïne
auquel l'appelant s'est livré par appât du gain, sans aucun scrupule à l'égard des
personnes auxquelles il vendait sa marchandise. Seule son arrestation a permis de mettre un terme au
trafic reproché. La portée des regrets exprimés par l'appelant lors de l'audience de première
instance doit en outre être relativisée, dans la mesure où celui-ci a persisté à
minimiser très fortement son activité délictueuse et à donner des explications dépourvues
de toute crédibilité, même lorsqu'il s'agissait de dire pour quels motifs il avait gardé
son permis de conduire qu'il aurait dû renvoyer. Si les antécédents de l'intéressé
ne contiennent aucune condamnation pour des faits d'une gravité comparable, les condamnations pour
des infractions à la LCR n'ont eu aucun effet et ne l'ont dissuadé ni de commettre de nouvelles
infractions dans le même domaine, ni d'autres beaucoup plus graves dans celui des stupéfiants.
L'appelant n'a ainsi pas hésité à s'insérer dans un réseau africain de trafiquants
de cocaïne et à obtenir leur confiance. Enfin, la prise de conscience de l'appelant est limitée.
On ne discerne ainsi guère de circonstances à décharge, à part le vécu douloureux
du prévenu en relation avec les circonstances dramatiques qui semblent l'avoir conduit à quitter
son pays d'origine, ainsi que son bon comportement en détention.
Au vu de ce qui précède et compte tenu des infractions retenues, seule une peine privative
de liberté d’une certaine sévérité entre en considération. Le trafic de
cocaïne représente l'infraction la plus grave, laquelle doit être sanctionnée par
une peine privative de liberté de l'ordre de 3 ans et six mois. Par l'effet du concours, celle-ci
doit être augmentée par une peine privative de liberté de l'ordre de 3 mois pour l'infraction
de blanchiment d'argent, et par une peine privative de liberté de l'ordre de 3 mois également
pour les deux infractions à la LCR, une peine de cette nature s'imposant ici pour des motifs de
prévention spéciale, les précédentes condamnations à des peines pécuniaires
dans le domaine de la circulation routière étant restées sans effet. En conséquence,
c'est une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 483 jours de détention
avant jugement, qui doit être prononcée. La peine infligée est incompatible avec le sursis
(art. 42 CP), même partiel (art. 43 CP).
S'agissant de l'amende de 300 fr. réprimant la contravention à la LStup, assortie d'une peine
privative de liberté de substitution de 3 jours en cas de non-paiement fautif, elle est adéquate
au regard de la situation de l'appelant et de la faute commise.
17.
La détention subie depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Au vu de la quotité de la peine prononcée,
il y a lieu de craindre que l'appelant ne tente de se soustraire à son exécution en cas de
libération. Il convient donc d’ordonner son maintien en détention à titre de sûreté.
18.
18.1
Sous lettre J, chiffres 27 à 29 de sa déclaration d'appel, l'appelant conteste la mesure d'expulsion.
Il invoque la clause de rigueur de l'art. 66 al. 2 CP, et fait à cet égard valoir qu'il vit
en Suisse avec sa compagne et ses deux enfants, mettant ainsi en avant son droit au respect de sa vie
familiale. Il soutient encore craindre pour sa vie s'il devait retourner en Afghanistan.
18.2
18.2.1
L’art. 66a CP prévoit l’expulsion
obligatoire de l’étranger condamné pour l’une des infractions ou comb
inaisons
d’infractions listées à l’al. 1, dont notamment le viol (let. h), quelle que soit
la quotité de la peine prononcée à son encontre. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion
dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. Le critère d’appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du
risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre
à l’avenir et des liens d’attache avec le pays d’accueil (CAPE 31 janvier 2019/30;
TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3; TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6; Grodecki/Jeanneret,
L’expulsion judiciaire, in: Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
Si l’infraction qui fonde l’expulsion doit avoir été commise après le 1
er
octobre 2016, l’existence d’un risque de récidive s’apprécie au regard de
l’ensemble du comportement de l’intéressé: la prise en compte des autres infractions
commises par l’intéressé et de ses antécédents ne viole pas le principe de
la non-rétroactivité de la loi pénale (TF 6B_1043/2017 précité consid. 3.2.2).
18.2.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger
dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le
juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative
dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors
que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré
à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque
les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une «situation personnelle grave» (première
condition cumulative), ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2; TF
6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019
consid. 1.3 et les arrêts cités).
18.3
Y.________ a commis une infraction qui tombe sous
le coup de l'art. 66a al. 1 let. o CP. Il remplit donc les conditions d'une expulsion, sous la réserve
d'une application de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP que les premiers juges ont toutefois
écartée.
Né en 1983, l'appelant a vécu en Afghanistan jusqu'à l'âge de 22 ans. On ne sait
pas très bien s'il a travaillé comme mécanicien dans son pays ou dans un commerce d'alimentation.
L'appelant a quitté son pays pour le Pakistan. Il y est resté un an, a rencontré une compagne
et a eu avec elle un enfant qui a 14 ans. L'appelant a expliqué qu'il envoyait de l'argent à
un membre de la famille de sa compagne restée au Pakistan depuis la Suisse. Il a rejoint la Suisse
avec une femme serbe, qui est devenue sa compagne et lui a donné deux enfants. Il n'est pas marié.
Il n'a plus de permis de séjour. Ses enfants, nés en Suisse, ont 10 et 3 ans et sont de nationalité
serbe. L'appelant s'est livré à des violences domestiques en 2010, 2011 et 2012. Il a vécu
une période de séparation dès 2015 mais le couple aurait renoué plus tard. L'appelant
explique en outre que ses parents seraient morts et que son frère et sa sœur auraient été
tués par les Talibans lorsqu'il était encore en Afghanistan. Il n'est toutefois pas établi
que l'appelant risquerait pour sa vie ou pour son intégrité s'il devait retourner en Afghanistan.
Aucun élément autre que les dires de l'intéressé ne permet de l'attester. On peut
à ce stade se référer à l'arrêt 6B_1027/2018 du 14 décembre 2018 (cf. JdT
2019 III 53) mentionné par les premiers juges. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a confirmé l'expulsion d'un ressortissant nigérian, résidant en Suisse depuis 11 ans,
et père de deux enfants mineurs, la gravité de l'infraction à la LStup commise l'emportant
sur toute autre considération. Il est vrai que dans cet arrêt, le prévenu disposait d'attaches
dans son pays d'origine, ce qui ne semble guère être le cas ici. Cela étant, on constate
que la compagne de l'appelant est d'origine serbe, et rien n'indique qu'un regroupement familial ne puisse
pas intervenir dans ce pays, comme l'ont justement vu les premiers juges (cf. jugement attaqué,
p. 37). Pour le surplus, on est en présence d'un trafiquant aguerri, dénué de scrupules,
mû par l'appât du gain qui s'est livré à un trafic important de drogue dite dure
sur une longue durée. Dans ces conditions, les intérêts publics à l'expulsion l'emportent
sur l'intérêt privé de l'appelant à demeurer en Suisse. Aucun élément ne
permet en outre d’envisager une diminution de la durée de l’expulsion, qui est proportionnée
à la peine. L’expulsion du territoire suisse de Y.________ pour une durée de 8 ans doit
donc être confirmée.
19.
En définitive, l’appel de Y.________
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Au vu de la liste des opérations produite par le défenseur d’office de Y.________, dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis la durée de l’audience d’appel
qu'il convient d'ajouter aux heures annoncées, l’indemnité devant être allouée
sera arrêtée sur la base d’une activité d’avocat de 13h10, à 180 fr.
l’heure, soit 2'370 francs. Les débours autres que les vacations seront arrêtés
forfaitairement à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur modifiée le 19
mars 2019 avec effet au 1
er
mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit à un montant de 47 fr. 40;
en outre, il y a lieu de retenir une vacation à raison de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ). Le montant
de 2'537 fr. 40 découlant de ce qui précède doit être assorti de la TVA, par 195
fr. 40. L’indemnité totale s’élève ainsi à 2'732 fr. 80.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 6'622 fr. 80 et sont constitués
de l’émolument de jugement, par 3'890 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l'indemnité allouée au défenseur d’office de l'appelant, par 2'732 fr. 80. Vu l’issue
de la cause, ces frais seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
de son défenseur d'office mis à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 106,
109,
305bis ch. 1 CP; 19 al. 1 et 2 let. a et b, 19a ch. 1 LStup;
95
al. 1 let. b et 97 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 juin 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
déclare Y.________ coupable de blanchiment d’argent, d’infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, de conduite d’un véhicule malgré le retrait du permis de conduire et
d’usage abusif de permis et de plaques;
II.
condamne Y.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 483 (quatre cent huitante-trois) jours de détention avant jugement.
III.
condamne Y.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3 (trois) jours;
IV.
ordonne l’expulsion de Y.________ pour une durée de 8 (huit) ans;
V.
ordonne le maintien de Y.________ en détention pour motifs de sûreté;
VI.
constate que Y.________ a été détenu dans des conditions illicites pendant 8 (huit) jours
et dit que 4 (quatre) jours sont déduits de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus à
titre de réparation du tort moral subi;
VII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets et de la drogue séquestrés sous fiches
numéros 22841, 22842 et S18.004647;
VIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CDs et du DVD enregistrés
sous fiches numéros 22562, 22652, 22708, 23540, 24105 et 24191;
IX.
fixe l’indemnité due au défenseur d’office de Y.________, Me Michel Dupuis, à
6'731 fr. 25, débours, vacations et TVA compris, pour ses opérations du 10 décembre 2018
au 18 juin 2019;
X.
met les frais de la cause, par 33’880 fr. 65 à la charge de Y.________, ce montant comprenant
les indemnités allouées à son défenseur d’office, par 9'306 fr. 35, que le
condamné devra rembourser à l’Etat dès que sa situation financière le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de Y.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'732 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michel Dupuis.
VI.
Les frais d'appel, par 6'622 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de Y.________.
VII.
Y.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
19
novembre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :