vd_findinfo · Décision / 2011 / 739 · 2011-12-06 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 27 al. 5 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.12.2011 Décision / 2011 / 739

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
317/11 - 556/2011
ZD11.041756
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme Favre
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Champéry, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
27 al. 5, art. 79 al. 1, art. 94 al. 1 let. c, art. 99 LPA-VD; art. 61 let. b LPGA
Vu l'acte daté du 1
er
octobre 2011, adressé le 3 novembre 2011 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par G.________ (ci-après: le recourant), intitulé "recours contre le projet de décision
AI",
vu la lettre adressée au recourant par envoi recommandé du 9 novembre 2011, par laquelle le
juge instructeur informait celui-ci que l’acte de recours ne répondait pas aux exigences de
forme posées par la loi (motivation, conclusions, signature de l'acte de recours) et l’invitait
à compléter le recours, et à lui adresser la décision contre laquelle il entendait
recourir, dans un délai de dix jours, en précisant qu’à défaut de réponse
dans le délai imparti, le recours serait réputé retiré conformément à l’art.
27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; RSV 173.36);
attendu que le recourant n’a pas réagi dans le délai imparti,
qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (cf.
également art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
des assurances sociales]; RS 830.1),
que si ces conditions ne sont pas remplies, le juge impartit un bref délai au recourant pour compléter
le recours, en l’informant qu’à défaut, celui-ci sera réputé retiré
(art. 27 al. 5 LPA-VD, cf. art. 61 let. b LPGA),
qu’en l’espèce, le recours est dépourvu de motivation claire, de conclusions, et
de signature,
que le recourant n’ayant pas réagi à la lettre du 9 novembre 2011 l’invitant à
compléter son recours, celui-ci est irrecevable,
que dans le cas particulier, le juge unique est compétent pour prononcer l’irrecevabilité,
l'art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant explicitement ce prononcé à une radiation du rôle par
suite de retrait du recours conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
50, 55 et 91 LPA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :