vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1114 · 2009-11-16 · fr

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, RÉVISION{DÉCISION} | 52 LAVS, 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.11.2009 Arrêt / 2009 / 1114

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 48/09 - 35/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:           Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Oulens-sous-Echallens, recourante,
représentée par Me Philippe Chaulmontet, avocat
à Lausanne,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 53 al.1 LPGA; 52
LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
Par décision du 1
er
septembre 2004, la
Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après: la
Caisse) a réclamé notamment à G.________
(ci-après: la recourante), laquelle n'a pas fait opposition
à cette décision, un montant de 269'111 fr. 50 en
réparation du dommage causé à la Caisse par le
non-paiement des cotisations AVS par la Fondation W.________. Cette
décision avait la teneur suivante:
"Par
courrier du 5 avril 2004, nous vous avons fait part de notre
intention d'examiner dans quelle mesure la responsabilité
des organes de la Fondation W.________ pouvait être
engagée par le non-paiement des cotisations AVS et le
dommage que nous subissons de ce fait.
Après examen,
considérant les différents groupes qui ont
composé le conseil de fondation et la direction, les
périodes auxquelles ils ont été
impliqués, ainsi que les raisons et les circonstances qui
ont incité certaines personnes à prendre leurs
fonctions ou à en démissionner, nous sommes
arrivés à retenir six personnes comme responsables de
notre dommage.
En
effet, il est apparu lors de nos diverses investigations que la
situation de la fondation manquait totalement de transparence, en
raison de l'attitude de Mme G.________, directrice et de M.
V.________, qui, avant de prendre la présidence,
était organe de révision, puis responsable de la
comptabilité. Ces deux personnes ont été
entourées au conseil de fondation, pendant toute sa
durée de vie, par Mme Y.________ et M. U.________. Nous
n'avons pas pu entendre Messieurs B.________ et P.________, mais,
selon nos renseignements, ils étaient très proches du
président et de la directrice, dont ils soutenaient
l'action, qui est décrite comme une fuite en avant, reconnue
par M. V.________ et Mme G.________ lors de leur visite à
nos bureaux du 19 juillet 2004. En effet, le développement
de la fondation passait avant toute considération de
solidité ou de stabilité financière et tout
respect des dispositions légales et
réglementaires.
Notre
Caisse entend dès lors et dans un premier temps demander
réparation solidairement aux personnes mentionnées
ci-dessous (qui nous paraissent à l'évidence devoir
assumer la responsabilité de notre dommage) en application
de l'art. 52 al. 1 LAVS […].
Si
l'employeur est une personne morale qui n'existe plus ou qui est
insolvable au moment où la responsabilité est
invoquée, ce sont les organes de cet employeur qui
répondent subsidiairement - et cas échéant
solidairement - du dommage causé à la Caisse de
compensation.
Dans ces
conditions, nous invoquons la responsabilité des personnes
suivantes:
-
Monsieur V.________, administrateur responsable de S.________ SA,
organe de révision de la fondation pour l'exercice 1998,
puis responsable de la comptabilité, puis enfin
président du conseil de fondation depuis l'assemblée
du 12 juillet 2001;
- Madame
G.________, directrice de juillet 1998 à mai 2002
- Madame
Y.________, trésorière du conseil de juillet 1998
à mai 2002
-
Monsieur P.________, vice-président du conseil de juillet
2001 à mai 2002, sur proposition de M. V.________
-
Monsieur U.________, membre du conseil de juillet 1998 à mai
2002
-
Monsieur B.________, membre du conseil d'avril 2001 à mai
2002, dont l'adresse nous est inconnue, mais que nous vous invitons
à nous communiquer si vous la connaissez.
Cette
responsabilité se fonde sur la violation de l'obligation de
payer toutes les cotisations dues et en particulier d'acheminer
à notre Caisse sans tarder les cotisations retenues sur les
salaires des employés.
Compte
tenu de ce qui précède, nous vous invitons à
vous acquitter du montant de Fr. 269'111.50, selon détail en
annexe […]".
b)
Par courrier du 6 mai 2009 adressé à la
recourante, la Caisse a indiqué que la décision du
1
er
décembre 2004 était entrée en
force, mais qu'après vérification du décompte
du dommage ensuite d'un courrier de l'assurée du 8 avril
2009, il était apparu que le dommage n'était pas de
269'111 fr. 50, mais de 249'540 fr. 55; elle a dès lors
remis à l'assurée un nouveau décompte
détaillé du dommage.
c)
Le 10 août 2009, la recourante a saisi la Caisse
d'une demande de réexamen, fondée sur les art. 64 ss
LPA-VD, de la décision de réparation du dommage du
1
er
septembre 2004, en exposant ce qui suit:
"Suite
à l'audience qui s'est tenue devant le Juge instructeur de
la Cour civile le 17 juillet 2009, et comme cela avait d'ailleurs
été expliqué à cette
occasion-là, il est apparu que votre décision du
1
er
septembre 2004 comporte une erreur
flagrante.
En
effet, votre décision mentionne que Mme G.________ a
été directrice de la Fondation W.________ de juillet
1998 à mai 2002. Cela n'a pas été remis en
question dans le cadre de la reconsidération administrative
sollicitée le 8 avril 2009 qui ne portait que sur les
montants.
Selon
l'extrait du Registre du commerce concernant la Fondation
W.________, il apparaît en effet, au premier coup d'oeil, que
Mme G.________ a été inscrite selon les dates
mentionnées dans votre décision du 1
er
septembre 2004.
Pourtant, selon la
pièce 1 en annexe, soit l'acte constitutif de la Fondation,
vous constaterez que la Fondation a été
créée le 6 mai 1997 et non pas au mois de juillet
1998. Cette erreur mérite à tout le moins
d'être corrigée.
A la
lecture de cette même pièce, vous constaterez, en page
5, que les membre du conseil de fondation sont Mme R.________, M.
H.________, Mme C.________ et Mme Y.________. Il n'est pas faire
mention de Mme G.________. De plus, selon l'art. 2.2.1, les organes
de la Fondation sont le conseil de fondation et le contrôle
des comptes. Mme G.________, en 1997, n'était donc pas
organe de cette Fondation.
Selon la
version originale du Registre du commerce, soit la fiche analytique
datant de 1997 (pièce 2), vous constaterez que Mme
G.________ a été inscrite comme directrice le 23
décembre 1997 avec signature collective à deux. La
publication dans la FOSC a eu lieu le 15 janvier 1998.
Cela
s'explique tout simplement par le fait qu'en 1998, le Registre du
commerce est passé d'une version papier à une version
informatique. L'extrait du Registre actuel montre en effet en 1998
la mention « report » qui indique que c'est un report
global de toutes les écritures ayant eu lieu avant 1998 et
qui figurait dans la fiche analytique. Cela ne veut pas encore dire
qu'à cette date-là précise les inscriptions
ont eu lieu telles quelles.
Vous
constaterez, en outre, sur cette pièce 2, que la
dernière écriture a été passée
sur la version à la main en date du 4 août 1998. lI
n'est fait nulle mention d'un quelconque changement de fonction de
Mme G.________ et aucun procès-verbal du conseil de la
Fondation W.________ ne tend à prouver le
contraire.
La
première preuve de la nomination de Mme G.________ en tant
que membre du conseil de fondation réside dans le
procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire des membres du conseil de la Fondation W.________ du
18 octobre 2000 à 17h00 à Fey (pièce 3). Vous
constaterez à la lecture de ce procès-verbal qu'il
est très clairement indiqué que Mme G.________
était seulement directrice mais que, dorénavant, ses
fonctions seront complétées en ce sens qu'elle
deviendra membre du conseil de fondation.
Le
Registre du commerce, version actuelle informatisée, a donc
été mal retranscrit par rapport à la fiche
analytique et il n'y a aucun élément qui permet de
croire qu'une inscription antérieure a eu lieu pour Mme
G.________. C'est dès lors sur la foi publique du Registre
du commerce que Mme G.________ s'est fondée jusqu'à
ce jour.
La
pièce 4, en annexe, vous démontre par ailleurs que la
réquisition adressée au Registre du commerce en 1997
mentionnait comme membre du conseil de fondation, Mme N.________,
Mme Z.________, Mme J.________, Mme X.________, Mme L.________ et
M. U.________. Sous la mention «autre» est
mentionnée Mme G.________ en qualité de directrice.
Il n'a jamais été mentionné au Registre du
commerce que Mme G.________avait une fonction d'organe en tant que
membre du conseil de la Fondation.
Le
Registre du commerce ne sera en aucun cas en mesure de vous fournir
une réquisition d'inscription autre que celle correspondant
à la pièce 4 en annexe en raison du fait qu'elle
n'existe pas. C'est simplement une erreur de transcription en 1998
qui a fait passer Mme G.________ dans le conseil de fondation
alors, que celle-ci n'y est entrée, effectivement,
qu'à partir du 18 octobre 2000.
Sur
cette base et au vu des preuves accablantes que je produis en
annexe, je requiers que vous reconsidériez votre
décision du 1
er
septembre 2004,
déjà revue quant à son montant le 6 mai 2009,
en ce sens que Mme G.________ a été directrice de la
Fondation W.________ dès le 23 décembre 1997 puis
membre du conseil de fondation dès le 18 octobre
2000.
En
outre, conformément au procès-verbal de la
séance du conseil de fondation du 12 juillet 2009 (recte:
2001) (pièce 5), ainsi qu'au cahier de fonction de M.
Q.________ (pièce 6), vous constaterez que celui-ci a pris
les fonctions de directeur de la Fondation W.________ dès le
1
er
octobre 2001. Ainsi, Mme G.________ a quitté
la fonction de directrice de la Fondation au 30 septembre 2001. Sur
ce point également votre décision du 1
er
septembre 2004 mérite d'être
réexaminée".
d)
Le 17 août 2009, la recourante a apporté la
précision suivante à sa demande de
réexamen:
"Je
tiens à préciser, toujours dans le cadre de cette
demande de réexamen, qu'il n'existe au Registre du commerce,
à ma connaissance, aucune réquisition d'inscription
de Mme G.________ en tant que membre du conseil de fondation dans
les semaines qui suivent le 18 octobre 2000 et qu'il n'existe non
plus aucune publication dans la Feuille Officielle Suisse du
Commerce d'une quelconque nomination de Mme G.________ à la
position de membre du Conseil de Fondation.
Vous
n'êtes pas sans savoir que la publication dans la FOSC est un
acte formateur et que, en son absence, le droit n'a pas pris
naissance".
e)
Le 27 août 2009, la Caisse a répondu comme
suit aux écritures de la recourante des 10 et 17 août
2009:
"Dans
notre décision de réparation de dommage, nous avons
mentionné effectivement que nous invoquions la
responsabilité de Mme G.________ en sa qualité de
directrice de juillet 1998 à mai 2002. Notre dommage est
lié à la période où elle a
assumé cette fonction, complétée dès
2000 par son accession au Conseil de fondation.
Nous
précisons également que Mme G.________ n'a pas
quitté sa fonction de directrice au 30 septembre 2001. Cela
ressort en particulier:
•
de votre pièce no 6 qui précise que M. Q.________ est
sous la responsabilité du team de direction, dont Mme
G.________ est membre (voir également pièce no 18/3
de votre bordereau du 17 juillet 2009).
•
de la décision du DIRE du 17 mai 2002 qui mentionne que Mme
G.________ est directrice et membre du team de
direction.
Cela
étant et par surabondance, il convient d'ajouter encore que
la responsabilité de l'art. 52 LAVS n'est pas fondée
que sur la notion d'organe de jure, mais également sur celle
d'organe de fait. Il existe à ce sujet une abondante
jurisprudence (voir not. ATF 126 V 239) et il ne fait aucun doute
que Mme G.________ doit être considérée
à tout le moins comme organe de fait. Si elle avait voulu
contester sa responsabilité sur ce point (appartenance ou
non aux organes), il eût fallu qu'elle fasse opposition
à notre décision de réparation de dommage.
Cela n'a pas été le cas, comme vous ne l'ignorez
pas.
Dans ces
conditions, un réexamen ne se justifie aucunement
[…]".
f)
Priée par courrier de la recourante du 4 septembre
2009 de rendre une décision formelle, la Caisse a
répondu comme suit le 9 septembre 2009:
"[…] Sur la base
du dossier, il n'est pas envisageable de procéder à
une reconsidération ou réexamen du dossier. Une
reconsidération ne peut entrer en ligne de compte au vu de
la jurisprudence […] que si la décision
définitive et exécutoire est certainement
erronée et si sa correction revêt une certaine
importance.
Comme
exprimé dans notre lettre du 6 mai 2009, nous avons
vérifié nos chiffres et admis une différence
en faveur de Mme G.________.
Quant
à votre argumentation fondée sur le statut de Mme
G.________ au sein de la fondation, nous répétons
qu'il est sans influence sur notre décision et que si Mme
G.________ avait voulu contester sa responsabilité de ce
fait, elle aurait dû le faire par voie d'opposition dans les
30 jours à partir de la notification de notre
décision du 1
er
septembre 2004.
Dans ces
circonstances, nous refusons d'entrer en matière sur votre
demande de reconsidération de même que votre
requête d'effet suspensif. Nous sommes en effet au
bénéfice d'une décision définitive et
exécutoire contre Mme G.________, contre laquelle vous
n'avez pas fait opposition, alors que rien ne pouvait vous en
empêcher […]".
B.
a)
L'assurée recourt par acte du 9 octobre 2009
contre la décision de refus d'entrée en
matière du 9 septembre 2009. Elle conclut
préalablement à ce que la décision de la
Caisse du 1
er
septembre 2004, telle que modifiée
le 6 mai 2009, soit assortie de l'effet suspensif jusqu'à
l'aboutissement de la procédure de réexamen. Sur le
fond, elle conclut principalement à l'annulation de la
décision du 9 septembre 2009, la cause étant
renvoyée à l'autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants,
subsidiairement à ce que la décision du 9 septembre
2009 soit réformée en ce sens qu'il est entré
en matière sur la demande de réexamen
présentée le 10 août 2009,
précisée le 17 août 2009, très
subsidiairement à ce que la décision du
1
er
septembre 2004, telle que modifiée le 6 mai
2009, soit reconsidérée en ce sens qu'aucune
responsabilité ne peut être imputée à la
recourante au sens de l'art. 52 LAVS.
A l'appui de son recours, la recourante expose en substance qu'elle
a été membre fondateur de la Fondation W.________ et
qu'elle a été inscrite comme directrice au Registre
du commerce le 23 décembre 1997; elle n'était en
revanche pas mentionnée comme membre du Conseil de
fondation. Or la Caisse a rendu une décision le
1
er
septembre 2004 indiquant les responsabilités
des divers membres du Conseil de fondation, dont la recourante, et
mentionnant que les membres du Conseil de fondation sont tenus pour
responsable du dommage subi par la Caisse en application de l'art.
52 LAVS. Suite à une demande de réexamen de la
recourante du 8 avril 2009, l'autorité intimée a revu
sa décision du 1
er
septembre 2004 quant à
la quotité des montants réclamés, revus
à la baisse par décision du 6 mai 2009 qui a
ramené le dommage à 249'540 fr. 55. La demande de
réexamen des 10 et 17 août 2009 a trait à une
autre question, à savoir celle de l'imputabilité de
ce dommage à la recourante. Celle-ci fait valoir qu'elle n'a
jamais été valablement inscrite en tant que membre du
Conseil de fondation au Registre du commerce. Cela avait certes
été prévu, mais aucune réquisition
n'est parvenue au Registre du commerce et, s'agissant d'un acte
formateur, la recourante n'est jamais entrée en fonction en
cette qualité. Elle n'encourt dès lors aucune
responsabilité en tant qu'organe formel. Quant à la
responsabilité éventuelle comme organe de fait, la
Caisse n'a pas instruit ce point et ne saurait simplement
déduire la qualité d'organe de fait de la fonction de
directrice.
La recourante fait valoir que la foi publique qui est
accordée au Registre du commerce ne lui avait pas permis en
2004 de faire valoir valablement qu'elle n'était pas membre
du Conseil de fondation et qu'elle n'avait pas, en qualité
de directrice de la Fondation, un quelconque regard sur la
comptabilité de celle-ci. Pourtant, le Registre du commerce
a admis qu'une erreur s'est produite en 1998 et ce n'est qu'au mois
de juillet 2009 que la recourante a commencé à
imaginer qu'il y avait eu une erreur dans le Registre du commerce;
celui-ci a envoyé les preuves de cette erreur à la
recourante le 16 juillet 2009, tout en n'admettant son erreur que
le 2 octobre 2009. C'est ainsi à tort que l'autorité
intimée a refusé d'entrer en matière sur la
demande de réexamen présentée par la
recourante puisque les moyens de preuve, au sens de l'art. 64 al. 2
let. b LPA-VD, sont tout à fait nouveaux et que la
recourante ne pouvait pas en avoir connaissance en 2004, faute
d'avoir accès à la fiche signalétique du
Registre du commerce. Il serait d'autant plus choquant que
l'autorité intimée refuse d'entrer en matière
qu'elle fonde aujourd'hui la responsabilité de la recourante
sur la notion d'organe de fait, alors qu'en 2004 elle fondait la
responsabilité de la recourante sur une notion d'organe
juridique. La recourante ayant appris seulement au mois de juillet
2009 que l'inscription du Registre du commerce, portant pourtant
foi publique, était erroné, elle agit ainsi dans le
cadre du délai prévu à l'art. 65 al. 1
LPA-VD.
b)
Dans sa réponse du 29 octobre 2009, la Caisse
conclut principalement à l'irrecevabilité du recours
et au refus de l'effet suspensif, subsidiairement au rejet du
recours.
Elle expose qu'après avoir tenté de le faire devant
la Cour civile, la recourante invoque devant la Cour des assurances
sociales la question de l'imputabilité du dommage en se
basant sur l'erreur du Registre du commerce et sur son rôle
dans la fondation. Or l'erreur du Registre du commerce, si erreur
il y a, est sans conséquence sur le fait que la recourante a
été considérée comme responsable du
dommage subi par la Caisse selon décision du 1
er
septembre 2004 parce qu'elle était directrice de la
fondation, comme cela ressort manifestement du texte de cette
décision. Quoi qu'il en soit, la recourante pouvait à
l'époque, dans le délai d'opposition, faire valoir
qu'elle n'était pas impliquée dans la gestion de la
fondation, qu'elle n'avait pas commis de négligence grave
dans les faits qui lui étaient reprochés et qu'elle
n'était par conséquent pas responsable du dommage.
Bien qu'étant déjà assistée de son
avocat en septembre 2004, elle ne s'est pas opposée à
la décision de réparation du dommage du
1
er
septembre 2004 et ses demandes de
reconsidération successives puis ses procédés
devant la Cour civile, puis devant la Cour des assurances sociales,
ne sont effectués que pour masquer sa carence dans les
démarches qu'elle aurait dû entreprendre, à
savoir faire opposition à la décision du
1
er
septembre 2004. La Caisse considère
dès lors que, pour cette raison, le recours est
irrecevable.
Sur le fond, la Caisse expose que la demande de réexamen est
fondée sur le fait que la recourante n'a été
nommée au conseil de fondation qu'à
l'assemblée générale du 18 octobre 2000 et
qu'auparavant elle n'était que directrice; elle aurait en
outre quitté sa fonction de directrice au 30 septembre 2001.
Ce dernier point est inexact, la recourante ayant été
démise de ses fonctions par décision du 17 mai 2002
du DIRE. La décision de réparation du dommage du
1
er
septembre 2004 est fondée sur la
qualité de directrice de la Fondation. Le fait de savoir si
la recourante a été inscrite au Registre du commerce
en qualité de directrice de la Fondation le 6 mai 1997 ou le
23 décembre 1997 est sans intérêt, le dommage
causé à la Caisse se rapportant aux exercices 1998
à 2002. L'inscription au Registre du commerce n'est pas un
acte formateur qui seul permettrait d'acquérir la
qualification d'organe; si c'était le cas, l'administrateur
de fait ne pourrait pas être recherché. Si la
recourante entendait contester sa responsabilité dans le
cadre de la décision de réparation de dommage,
où la Caisse a invoqué sa responsabilité comme
directrice, elle devait la contester par la voie de l'opposition,
ce que son conseil a omis de faire. La décision de
réparation de dommage est dès lors devenue
définitive et exécutoire. En définitive, la
Caisse estime que le présent recours n'a qu'un but
dilatoire, l'erreur du registre du commerce étant sans
influence sur la résolution de ce cas. Par
conséquent, il ne se justifie pas d'accorder l'effet
suspensif, alors que plus de 5 ans se sont déjà
écoulés depuis que la décision de
réparation de dommage est entrée en force, en
l'absence d'une opposition en bonne et due forme.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AVS (art. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD), la valeur litigieuse étant largement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53; TF 9C_439/2007
du 28 février 2008 consid. 2; TFA H 248/03 du 16 juin 2004
consid. 1).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si l'autorité intimée était fondée
à refuser d'entrer en matière sur la demande de
réexamen respectivement de révision
présentée par la recourante dans son écriture
du 10 août 2009, précisée le 17 août 2009
(cf. lettres A.c et A.d supra). A cet égard, il convient
tout d'abord de déterminer les dispositions légales
sur lesquelles cette demande peut se fonder.
La recourante indique fonder sa demande de réexamen sur les
art. 64 ss LPA-VD, singulièrement sur l'art. 64 al. 2 let. b
LPA-VD. Ces dispositions prévoient qu'une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa
décision (art. 64 al. 1 LPA-VD). L'autorité entre en
matière sur la demande notamment si - seule hypothèse
entrant en considération en l'espèce - le
requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la
première décision ou dont il ne pouvait pas ou
n'avait pas de raison de se prévaloir à cette
époque (art. 64 al. 2 let. b LPA-VD). Si le requérant
entend invoquer l'un des moyens mentionnés à l'art.
64 al. 2 let. b, il doit déposer sa demande dans les nonante
jours dès la découverte dudit moyen (art. 65 al. 1
LPA-VD). La demande de réexamen n'a pas d'effet suspensif,
sauf décision contraire de l'autorité (art. 65 al. 4
LPA-VD).
En invoquant les art. 64 ss LPA-VD, la recourante
méconnaît le fait que la procédure devant les
autorités administratives en matière d'assurances
sociales régies par la législation
fédérale - et donc notamment en matière d'AVS
- est réglée par les dispositions de la LPGA (art. 2
LPGA et 1 LAVS) et que les dispositions de la LPA-VD relative
à la procédure devant les autorités
administratives (art. 62 ss LPA-VD) ne lui sont donc pas
applicables, à la différence des dispositions de
cette loi relatives à la procédure devant le Tribunal
cantonal (art. 92 ss LPA-VD), laquelle procédure est
réglée par le droit cantonal (art. 61, 1
re
phrase, LPGA).
c)
En l'espèce, la demande de réexamen
fondée sur la découverte de faits respectivement de
moyens de preuve importants que la recourante ne pouvait pas
connaître lors de la première décision (cf.
art. 64 al. 2 let. b LPA-VD) doit dès lors être
examinée sous l'angle de l'art. 53 al. 1 LPGA, dont les
conditions sont fondamentalement les mêmes, puisque cette
disposition prévoit que les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en
force sont soumises à révision si l'assuré ou
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. La demande doit être
présentée par écrit dans les 90 jours qui
suivent la découverte du motif de révision (art. 67
al. 1 PA, applicable en vertu de l'art.
55 al. 1 LPGA; cf. Kieser,
ATSG-Kommentar, 2
e
éd. 2009, n. 23 ad art. 53
LPGA).
Par faits nouveaux importants, il faut comprendre des faits qui
conduiraient à une décision différente de
celle qui a été rendue sur la base des faits retenus
à l'époque eu égard aux moyens de preuve
disponibles à l'époque (Kieser, op. cit., n. 13 ad
art. 53 LPGA).
Sont "nouveaux" au sens de ces
dispositions les faits qui se sont produits jusqu'au moment
où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais
qui n'étaient pas connus du requérant malgré
toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent
servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont
destinés à prouver des faits allégués
antérieurement, le requérant doit aussi
démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la
procédure précédente. Une preuve est
considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en
avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas
à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (TF C 176/06 du 5 juillet
2007 consid. 3.2.2 et les références citées;
voir aussi TF 8C_583/2008 du 9 juin 2009 consid. 4.2).
d)
Est donc litigieuse la question de savoir si la
recourante pouvait demander la révision de la
décision de réparation du dommage du
1
er
septembre 2004
pour le motif qu'elle avait découvert subséquemment
la preuve du fait qu'elle n'avait jamais été
valablement inscrite au Registre du commerce comme membre du
Conseil de fondation.
3.
a)
La
décision
de
réparation du dommage
du 1
er
septembre 2004, entrée en force en ce qui concerne la
recourante faute pour celle-ci de l'avoir attaquée par la
voie de l'opposition, est fondée sur l'art. 52 LAVS. Selon
la jurisprudence, les personnes qui sont formellement ou
légalement organes d'une personne morale entrent en principe
toujours en considération en tant que responsables
subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS; le Tribunal
fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais
également de l'organe de révision d'une
société anonyme, du directeur d'une
société anonyme disposant du droit de signature
individuelle, du gérant d'une société à
responsabilité limitée ainsi que du président,
du directeur financier ou du gérant d'une association
sportive (TFA H 34/04 du 15 septembre 2004, consid. 5.3.1 et les
références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23; TF
9C_859/2007 du 16 décembre 2008, consid. 2.1).
En outre, selon la jurisprudence, la
responsabilité au sens de l'
art. 52
LAVS
incombe aussi à toutes les personnes qui, sans
être désignées formellement en qualité
d'organes, prennent en fait les décisions
réservées à ces derniers ou se chargent de la
gestion proprement dite, soit les organes dits de fait (ATF 126 V
237 consid. 4 p. 239-340; 114 V 78 consid. 3, 213 consid. 3 et les
références citées; TFA H 81/03 du 18 janvier
2005 consid. 6.1 et les références
citées).
b)
En l'espèce, il ressort clairement de la
décision du 1
er
septembre 2004 (cf. lettre A.a
supra) que la Caisse a retenu la responsabilité de la
recourante en sa qualité de directrice de la Fondation
W.________ de juillet 1998 à mai 2002, et non comme membre
du Conseil de Fondation, à la différence d'autres
responsables qui ont quant à eux été
recherchés uniquement en cette dernière
qualité. Il s'ensuit que le fait nouveau respectivement le
nouveau moyen de preuve invoqué par la recourante, laquelle
fait valoir qu'elle n'avait jamais été valablement
inscrite au Registre comme membre du Conseil de fondation, est sans
incidence sur la décision du 1
er
septembre 2004
et ne saurait par conséquent constituer un motif de
révision de cette décision. Si la recourante
entendait contester la responsabilité qui lui a
été imputée dans la décision du
1
er
septembre 2004 en tant qu'organe - formel ou de fait
- de la Fondation W.________ de juillet 1998 à mai 2002 -
dates sur lesquelles elle ne se prévaut pas de moyens de
preuve qui auraient été découverts
postérieurement à la décision attaquée,
mais d'une constatation prétendument inexacte des faits,
alors que le fait qu'elle ait été inscrite au
Registre du commerce comme directrice en décembre 1997 et
non en juillet 1998 est sans pertinence et qu'il n'apparaît
par ailleurs en tout cas pas manifestement erroné de
retenir, sur le vu des pièces du dossier, qu'elle a
exercé cette fonction jusqu'en mai 2002, il lui appartenait
de le faire en formant opposition dans les 30 jours dès la
notification de cette décision, ce qu'elle n'a pas fait.
C'est donc à juste titre que la Caisse n'est pas
entrée en matière sur la demande de révision
formulée par la recourante quelque cinq ans après que
la décision du 1
er
septembre 2004 est
entrée en force.
4.
a)
Il résulte de ce qui précède que le
recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
rend sans objet la requête d'effet suspensif respectivement
de mesures provisionnelles formulée par la
recourante.
b)
S'agissant des frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de
dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 9
septembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe
Chaulmontet, avocat à Lausanne (pour G.________)
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :