vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1068 · 2025-01-24 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, FIBROMYALGIE, ÂGE, CHANGEMENT DE PROFESSION | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1068

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
246/23 - 22/2025
ZD23.037569
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mmes
Berberat et Livet, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ,7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 29 LAI ; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée,
mère d’un enfant né en [...], sans formation, a travaillé dès août 2011
en qualité d’intendante dans une garderie gérée par le P.________. En arrêt
de travail durant plusieurs périodes à des taux variables en 2019, puis à nouveau dès
le 16 mars 2020 en raison d’une atteinte à la colonne vertébrale, elle a touché
des indemnités journalières de perte de gains en cas de maladie d’O.________ SA.
L’assurée a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection
précoce le 6 juillet 2020 puis une demande de prestations le 19 août 2020, en signalant
qu’elle bénéficiait également d’un suivi psychothérapeutique.
L’OAI a obtenu un extrait du compte individuel AVS de l’assurée le 25 août
2020. Le P.________ a, par ailleurs, remis le questionnaire pour l’employeur le 9 septembre 2020,
signalant qu’une reprise du travail à 50 % avait été tentée en avril 2020
et qu’une nouvelle tentative était prévue dès le 15 septembre 2020. L’intéressée
a en outre rempli le questionnaire de détermination du statut le 16 septembre 2020, en indiquant
qu’elle travaillait à 100 % depuis 2015 par nécessité financière et qu’elle
continuerait à ce taux sans l’atteinte à la santé.
Dans un rapport du 15 octobre 2020, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de cervico-brachialgie droite (discopathie C5-C6, C6-C7), possible conflit
radiculaire C6-C7 gauche, lombosciatalgies droites non déficitaires (en L2-L3, L3-L4 et L4-L5) avec
pincement discal postérieur à prédominance L4-L5, dépression, séquelles veino-lymphatiques
du membre supérieur droit après curage ganglionnaire pour cancer du sein en janvier 2012, persistance
de paresthésie après cure du canal carpien droit et migraines. Le médecin généraliste
évaluait la capacité de travail à 50 % en signalant que, selon les psychiatres traitantes,
la capacité de travail était nulle. Il a joint notamment un récapitulatif des arrêts
de travail délivrés depuis janvier 2014, dont il ressort qu’un arrêt de travail
de 100 % a été attesté dès le 16 mars 2020 sous réserve d’une période
de reprise du travail à 50 % du 27 avril au 13 juin 2020 ainsi que dès le 2 septembre
2020 avec la précision que le travail s’effectuait uniquement l’après-midi. Le
Dr S.________ a joint notamment les pièces médicales suivantes :
-
Un rapport de consultation établi le 5 novembre
2019 par le Dr K.________, spécialiste en neurologie, posant le diagnostic de discrète
atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal carpien sans menace fonctionnelle.
-
Un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) de la colonne lombaire du 27 mai 2020, signalant en L2-L3, L3-L4 et L4-L5 un pincement
discal postérieur à prédominance L4-L5 avec une composante foraminale bilatérale
plus à droite qu’à gauche et un possible contact du disque avec la racine L4 du côté
droit, des signes d’arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 et L5-S1 avec surcharge isthmique
L4-L5 droite sans fracture visualisée, ainsi qu’une surcharge de l’isthme L5-S1 droit.
-
Un rapport de consultation du Dr K.________
du 24 juin 2020, décrivant les résultats d’un examen neurologique et d’une électromyographie
(EMG). Qualifié de « plutôt rassurant », le bilan révélait quelques
signes d’irritation radiculaire et éventuellement une péri-arthropathie de hanche, sans
franc déficit radiculaire ni clair syndrome lombo-vertébral.
-
Un rapport d’IRM de la colonne cervicale
du 12 août 2020, montrant en C5-C6 une uncarthrose minime bilatérale avec possible conflit
avec la racine gauche au niveau des trous de conjugaison et en C6-C7 un débord discal médian
avec une uncarthrose gauche, un petit débord au niveau foraminal et un conflit à ce niveau
possible.
Répondant le 20 octobre 2020 à un questionnaire de l’OAI, les Dres D.________ et
F.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont indiqué qu’elles
suivaient l’assurée depuis novembre 2019. Elles ont attesté d’une incapacité
de travail de 100 % dès le 21 janvier 2020 puis de 50 % dès mai 2020 dans l’activité
habituelle, respectivement de 50 % dans une activité aménagée. Les diagnostics psychiatriques
étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11), une anxiété généralisée (F41.1), une insomnie non organique (F51.0),
ainsi que des traits de la personnalité anankastique (F60.5).
Une expertise rhumatologique a été sollicitée par O.________ SA auprès du Dr H.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Dans son rapport du 16 novembre 2020, ce médecin
a posé les diagnostics de fibromyalgie, tendinite du moyen fessier droit, état dépressif
et obésité. L’examen rhumatologique avait montré la présence de tous les points
douloureux à droite pour une fibromyalgie et une douleur élective au niveau de l’insertion
du moyen fessier sur le grand trochanter, le reste de l’examen étant dans les limites de la
norme. La fibromyalgie s’était probablement développée à la suite du cancer
du sein, qui avait représenté un traumatisme psychologique majeur. L’expert préconisait
de procéder à une infiltration pour la tendinite, qualifiée de sévère, ainsi
que de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. En attendant ces mesures, il évaluait la
capacité de travail à 50 % dans toutes les professions.
L’assurée s’est adressée au Dr C.________, spécialiste en rhumatologie,
pour procéder à l’infiltration évoquée par l’expert. Dans son rapport
de consultation du 16 décembre 2020, ce spécialiste a relevé qu’il avait déjà
conclu à un tableau de fibromyalgie lorsqu’il avait été consulté par l’assurée
en 1999 pour des douleurs interscapulaires, des lombalgies et des gonalgies droites. Une IRM du bassin
paraissait nécessaire pour établir l’existence d’une pathologie susceptible d’être
améliorée par une infiltration localisée.
Un nouvel arrêt de travail à 100 % a été délivré par le Dr S.________
début janvier 2021 (cf. note d’entretien téléphonique du 20 janvier 2021), puis
l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée (cf. note d’entretien
téléphonique du 6 avril 2021).
Par décision du 11 février 2021, O.________ SA a retenu que l’assurée pouvait exercer
son métier de base au taux d’activité de 50 % depuis le 22 février 2021, de
sorte que l’indemnité journalière versée à compter du 22 février 2021
serait réduite au taux de 50 %.
Dans un rapport établi le 11 février 2021 à l’attention d’O.________ SA, le
Dr S.________ a exposé que les douleurs de l’assurée s’étaient exacerbées
et que son état psychique s’était péjoré. La capacité de travail était
désormais nulle sur le plan somatique, étant relevé que l’intéressée avait
travaillé à 50 % en 2020 contre l’avis de sa psychiatre.
L’assurée a été adressée à une consultation d’antalgie. La Dre J.________,
spécialiste en anesthésiologie, a établi un rapport de consultation le 26 février
2021, dans lequel elle a fait état des résultats de différents tests d’évaluation
de la douleur et constaté que l’état de santé de l’assurée était
bas et compliqué par des troubles dépressifs surajoutés.
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport
pour O.________ SA le 15 mars 2021. Il attestait une incapacité de travail de 100 % pour le
mois de mars 2021, en raison d’un épisode dépressif sévère.
O.________ SA a mandaté la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour procéder à une expertise psychiatrique de l’assurée. Dans son rapport du 27
avril 2021, cette spécialiste a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité de
travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, en rémission partielle
(F32.11), et de fibromyalgie, dont le diagnostic avait été confirmé par le Dr H.________.
Elle signalait par ailleurs, sans incidence sur la capacité de travail, des difficultés liées
à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage
immédiat (Z61.4), des difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés
à un enfant (Z61.6) et une acrophobie (F40.2). Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail
exigible était de 50 % dans toute activité du 16 avril 2021 au 30 avril 2021, puis
de 100 % dès le 1
er
mai 2021.
Par décision du 31 mai 2021, relevant que l’experte psychiatre évaluait sa capacité
de travail à 100 % depuis le 1
er
mai 2021, O.________ SA a confirmé le versement d’indemnités journalières à
hauteur de 50 % en raison de la maladie somatique actuelle.
Le 24 juin 2021, en réponse à des questions du mandataire de l’assurée, le Dr G.________
a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques et de stress post-traumatique. Le psychiatre évaluait la capacité de travail à
50 % sur le plan psychique, mais entre 0 et 20 % en tenant compte des douleurs. A nouveau sollicité,
le Dr G.________ a indiqué le 9 septembre 2021 que l’avis de la Dre E.________
ne pouvait pas être suivi. La capacité de travail était de l’ordre de 0 à 20 %.
L’évolution actuelle était défavorable, tout comme le pronostic. L’état
de santé de sa patiente s’était aggravé, avec clinophilie, repli social plus important,
perte d’espoir, colère envahissante et ruminations incessantes.
Également en réponse aux questions du mandataire, le Dr S.________ a notamment indiqué
le 30 juin 2021 que, selon lui, la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans toute activité en raison de l’état psychique. En lien avec l’état somatique,
la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle mais pourrait être
de 50 % dans une activité adaptée. La patiente avait cependant insisté pour maintenir
une activité professionnelle à 50 %. Le Dr S.________ a ensuite indiqué le 22 septembre
2021 que la situation s’était péjorée sur les plans somatique et psychique, entraînant
de nombreuses limitations dans les activités de la vie quotidienne. La capacité de travail
était nulle dans toute activité et l’expertise du Dr H.________ ne pouvait pas être
suivie.
Entretemps, l’assurée ayant fait part à l’OAI de son souhait de reprendre une activité
adaptée à son état de santé (cf. note d’entretien téléphonique du
2 juin 2021), une mesure d’intervention précoce sous la forme d’une réadaptation
socio-professionnelle a été octroyée, à savoir un coaching par N.________ du 10 juin
2021 au 9 septembre 2021, prolongé jusqu’au 10 octobre 2021 (cf. communication du 16
juin 2021). A l’issue de cette mesure, la psychologue de N.________ a exposé qu’une
activité professionnelle n’était pas indiquée pour l’instant, car l’assurée
devait se concentrer sur les soins qui lui étaient proposés (cf. rapport de suivi du 26 octobre
2021). Le service de réadaptation a ainsi mis fin au suivi, exposant en particulier ce qui suit
dans son bilan de mesure du 27 octobre 2021) :
« (…)
Ayant de la peine à accepter sa situation, nous avons mis en place un coaching dans le cadre de
l’intervention précoce afin de l’aider à la gestion des douleurs et reprendre confiance
en elle dans l’objectif d’une reprise de travail.
Cette mesure a mis en évidence les difficultés importantes dont fait face Mme X.________
(voir bilan du 26.10.21). Mme X.________ a pu exprimer son vécu douloureux, a expérimenté
des outils de gestion des douleurs. Mais il n’a pas été possible de se pencher sur l’aspect
professionnel en raison des douleurs importantes. Mme X.________ doit faire appel à une aide-ménagère,
ne peut pas rester debout ou assise plus de dix minutes, les ruminations atteignent sa capacité
à se concentrer. Le fait de ne pas se sentir reconnue dans sa maladie l’affecte beaucoup.
Une
activité professionnelle n’est pas indiquée actuellement au vu des observations faites
durant cette mesure, elle se concentre sur ses soins (physio, aquagym, psychothérapie).
(…) »
Le Dr G.________ a répondu le 22 novembre 2021 à un questionnaire de l’OAI. Précisant
qu’il suivait l’assurée depuis février 2021 à raison de deux à trois
séances par mois, il a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques et de pathologies ostéoarticulaires. La capacité de travail
était nulle dans toute activité et la patiente était également très limitée
dans l’accomplissement des tâches ménagères.
Le 18 février 2022, le Dr S.________ a informé l’OAI que l’assurée avait
été hospitalisée au Service M.________ du Centre W.________ du 6 au 17 décembre 2021
et a remis le rapport établi le 5 janvier 2022 par le Prof. Q.________, spécialiste en
rhumatologie, et le Dr V.________, médecin assistant. Il en ressort que le motif du séjour
était de procéder à un bilan étiologique multidisciplinaire et d’instaurer
un traitement multimodal de la douleur après échec de la prise en charge. Les diagnostics retenus
étaient un syndrome lombo-vertébral, un syndrome douloureux chronique, un déconditionnement
global et un trouble anxio-dépressif. A l’issue du séjour, l’équipe multidisciplinaire
évaluait la capacité de travail comme suit :
« Consensus de capacité de travail :
En raison de faibles ressources physiques, psychologiques, sociales et culturelles, nous avons évalué
la capacité de travail de la patiente à l’heure actuelle comme étant nulle. Nos
psychiatres soulignent les très limites ressources cogniti[ves] et comportementa[les] de la patiente,
à ce qui est ajouté une importante alexithymie avec un TAS-20 [Tronto Alexythymia Scale] à
82. En plus, les troubles dégénératifs de [la] colonne ont un pronostic réservé,
surtout avec la dépression, la kinésiophobie et le catastrophisme, qui empêchent un traitement
physique optimisé. Enfin, il y a l’antécédent de cancer, la chirurgie de Bypass,
qui n’a jamais été tolérée, et l’âge (55 ans) avec une plasticité
limitée. »
Interrogé par l’OAI, le Dr C.________ a répondu le 21 février 2022 qu’il
n’avait pas revu l’assurée depuis la consultation du 16 décembre 2021 et renvoyait
au rapport de consultation rédigé à cette occasion. Il a joint un rapport d’IRM
du bassin et de la hanche droite du 17 décembre 2020, concluant à une discrète altération
inflammatoire de l’insertion du petit fessier sur le grand trochanter à droite.
Également interrogée, la Dre J.________ a indiqué, le 23 février 2022, que l’assurée
avait été vue à plusieurs reprises depuis le 25 février 2021 mais a renvoyé
vers le médecin traitant pour tous renseignements.
Le 1
er
mars 2022, le Dr G.________ a répondu à des questions complémentaires du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), portant sur la journée-type
de l’assurée et les répercussions de l’atteinte psychique sur les domaines courants
de la vie. Il a exposé que sa patiente n’avait aucune activité, restant couchée
toute la journée sur son lit ou sur son canapé, qu’elle pouvait assurer les actes de
la vie quotidienne (AVQ), mais qu’elle ne faisait pratiquement plus aucune activité instrumentale
de la vie quotidienne (AIVQ).
Suivant la suggestion exprimée par le SMR dans son avis du 8 mars 2022, l’OAI a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire auprès du centre d’expertise R.________. L’exécution
a été confiée aux Drs B.________, spécialiste en médecine interne générale,
Y.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, et T.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie. Les experts ont rencontré
l’assurée les 23 juin et 15 juillet 2022, puis ont rendu leur rapport le 20 septembre 2022.
Celui-ci comportait une expertise pluridisciplinaire (ch. I), des expertises spécialisées en
médecine interne (ch. II), psychiatrie (ch. III) et rhumatologie (ch. IV), ainsi qu’un
résumé du dossier de la personne assurée (Annexe 1), les formulaires remplis par cette
dernière (Annexes 2 à 4) et les rapports d’examens complémentaires (Annexe 5).
Dans l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail de syndrome lombo-vertébral chronique
sur discopathies étagées de L2 à L5, cervico-brachialgies sur troubles dégénératifs
étagés de C5 à C7, fibromyalgie (score de Wolfe à 31/31 associé à un score
de Waddel à 5/5) et chondropathie fémoro-patellaire bilatérale. Sur le plan psychiatrique,
l’expert retenait le diagnostic non incapacitant de dysthymie (F34.1). Le degré global d’atteinte
à la santé était léger à moyen en respectant le profil d’effort. Les limitations
fonctionnelles, uniquement d’ordre rhumatologique, étaient décrites comme suit :
la personne assurée est capable d’effectuer un travail en alternant les positions assise et
debout, en limitant le port de charges à 3 kg, en évitant le travail avec les membres
supérieurs au-dessus de l’horizontale ou hors de l’axe du corps ou en hyperextension
du rachis ; elle doit éviter toute activité qui demande une sécurité augmentée
sur des échafaudages, des échelles, ainsi que les activités qui demandent une posture
non-ergonomique qui surcharge le rachis dans sa totalité ; les activités en flexion des
genoux prolongée doivent aussi être évitées, comme la montée et la descente
des escaliers. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle d’intendante
dans une garderie d’enfants depuis mars 2020 et les tentatives de reprise à 50 % en 2020
étaient contre-indiquées. Dans une activité adaptée, la capacité de travail
était de 80 % de mars à mai 2020, de 50 % de mai 2020 à fin avril 2021 puis
à nouveau de 80 % depuis le 1
er
mai 2021. Le taux de 80 % comprenait une baisse de rendement de 20 % en raison des pauses supplémentaires
dues aux douleurs de la fibromyalgie.
Prenant connaissance de cette expertise, le SMR a prié l’expert psychiatre de se positionner
sur les critères diagnostics des troubles somatoformes et d’apporter des précisions sur
d’éventuels épisodes dépressifs (cf. avis du 11 octobre 2022). Le Dr Y.________
a répondu le 21 novembre 2022 en exposant, s’agissant du diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme, que le contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psychosociaux n’était
pas retrouvé en l’absence de conflits conjugal ou familial. Quant aux troubles thymiques,
ils avaient pu revêtir la forme d’un épisode dépressif moyen de mai 2020 à
fin avril 2021 réduisant la capacité de travail de 50 %. Cet épisode était en
rémission complète dès mai 2021 pour laisser place à un fonctionnement dysthymique
non incapacitant.
Reprenant l’examen du dossier, le SMR a conclu le 6 décembre 2022 que l’expertise était
convaincante car le dossier était pris en compte dans son intégralité, les status étaient
complets et bien décrits, les plaintes de l’assurée étaient prises en compte et
pondérées par les constatations objectives, l’impact sur les domaines comparables de
la vie, l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, les diagnostics au dossier
étaient discutés et les conclusions étaient claires et argumentées.
Le 10 mars 2023, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité applicable
en 2021. Pour le revenu sans invalidité, il s’est fondé sur une moyenne des revenus inscrits
dans le compte individuel AVS pour les années 2015 à 2019, à savoir 72'181 francs.
Pour le revenu avec invalidité, il s’est référé aux statistiques 2020, tous
secteurs confondus, niveau de compétence 1, avec une réduction de 5 % pour tenir compte
de l’âge, à savoir 40'573 fr. 19 au taux de 80 % ou 25'358 fr 24
au taux d’activité de 50 %. Il en résultait un degré d’invalidité
de 64,87 %, respectivement 43,79 %. Des exemples d’activités adaptées étaient
décrits comme suit : travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement léger ou comme aide-administrative (réception, scannage et autre). Un rapport
final a également été établi par le service de réadaptation de l’OAI,
concluant que des mesures d’ordre professionnel ne seraient pas susceptibles de diminuer le préjudice
économique au vu de l’ensemble de la situation et renonçant à proposer une aide
au placement car l’assurée n’était pas subjectivement réadaptable.
Le même jour, un projet de décision a été adressé à l’assurée,
prévoyant l’octroi de trois quarts de rente d’invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2021 (degré d’invalidité de 65 %) puis d’un quart de rente
d’invalidité dès le 1
er
août 2021 (degré d’invalidité de 44 %).
Sous la plume de son conseil, Me Yero Diagne, l’assurée a fait part de ses objections à
ce projet le 27 avril 2023. Elle contestait présenter une quelconque capacité de travail résiduelle,
respectivement le caractère exigible d’un changement de profession en raison de son âge
et de sa situation personnelle. Elle critiquait également le montant retenu comme revenu sans invalidité
et estimait qu’un abattement d’au moins 20 % devait être appliqué sur le revenu
statistique pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Elle niait la valeur probante de l’expertise
de R.________ en relevant des inexactitudes et des contradictions. L’évaluation de sa capacité
de travail aurait en outre dû faire l’objet d’un examen par des spécialistes de
l’intégration et de l’orientation professionnelle avec des mesures concrètes. Elle
requérait ainsi un complément d’instruction sur ce point. Elle a joint diverses pièces
relatives à ses arrêts de travail et aux prestations versées par O.________ SA, en particulier
un courrier de cet assureur du 11 février 2022 l’informant que son médecin-conseil
admettait la survenue d’une péjoration de son état de santé dès le 6 décembre
2021 et qu’elle percevrait en conséquence des indemnités journalières complètes.
L’OAI a soumis les objections de l’assurée à son service de réadaptation ainsi
qu’au SMR. Le service de réadaptation a exposé dans une communication interne du 2 mai
2023 que son calcul du degré d’invalidité était correct (revenu sans invalidité
fondé sur une moyenne des revenus annuels inscrits au compte individuel AVS et abattement sur les
statistiques limité à 5 % pour tenir compte de l’âge). Quant au SMR, il a conclu
dans un avis du 12 mai 2023 que l’intéressée ne faisait que donner son avis en reprochant
aux experts de ne pas avoir suivi les médecins traitants. Ceux-ci avaient donné une évaluation
différente d’une même situation médicale. L’assurée n’avait ainsi
amené aucun élément médical nouveau ou qui n’aurait pas été pris
en compte par les experts.
Dans une prise de position adressée à l’assurée le 12 mai 2023, l’OAI a rejeté
les griefs relatifs à la capacité de travail résiduelle en se référant à
l’avis SMR précité. S’agissant du revenu sans invalidité, il a relevé
que la moyenne des revenus sur cinq ans était plus représentative dès lors que l’assurée
avait exercé des activités accessoires et obtenu des revenus fluctuants. En outre, il ne se
justifiait pas d’appliquer un abattement plus important sur le revenu statistique, car les limitations
fonctionnelles avaient été prises en compte dans la diminution de la capacité de travail
tandis qu’un taux d’activité partiel n’entraînait pas de désavantage
salarial pour une femme. Le projet était par conséquent entièrement confirmé.
Le 22 mai 2023, l’assurée a réitéré ses objections au projet de décision
en produisant les réponses données le 15 mai 2023 par le Dr S.________ à des questions
de son mandataire. S’il admettait les diagnostics retenus par les experts sur le plan somatique,
ce médecin contestait en revanche l’évaluation psychiatrique. Sa patiente présentait
des symptômes dépressifs nécessitant un suivi. Les répercussions du trouble somatoforme
étaient en outre sous-estimées. Un trouble du sommeil lié aux douleurs et aux ruminations
avait été objectivé lors de son hospitalisation au Centre W.________. La non-reconnaissance
de son incapacité de travail, puis la non-reconnaissance de sa pathologie avaient fragilisé
l’intéressée, qui n’allait pas mieux malgré tout ce qui avait été
mis en place. Les douleurs et l’état psychique étant liés, le Dr S.________
ne pensait pas que sa patiente fût capable de travailler dans une activité adaptée, ne
voyant du reste pas quel type d’activité serait possible. Elle avait mal partout et évitait
tout port de charge, reportant toutes les tâches ménagères sur son mari dès lors
qu’elle ne pouvait plus se permettre de faire venir une aide-ménagère.
Le 31 mai 2023, l’assurée a encore produit les réponses données le 25 mai 2023
par le Dr G.________ aux questions de son mandataire, demandant l’annulation du prononcé
notifié entre-temps en rappelant que l’OAI ne s’était pas positionné sur la
question de l’exigibilité d’exploiter la capacité de travail résiduelle. Dans
son rapport, le psychiatre traitant faisait part de son désaccord sur le diagnostic retenu par l’expert
psychiatre. Il maintenait que sa patiente présentait un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques, avec une tendance à l’aggravation au fil des mois. L’intéressée
remplissait les critères diagnostics de la CIM 10 et la sévérité était démontrée
par les échelles psychométriques de dépression. Elle souhaitait reprendre une activité
professionnelle, mais il n’y avait pas d’activité adaptée en raison de l’interaction
entre l’épisode dépressif et les douleurs somatiques. Il n’existait donc aucune
capacité de travail exigible.
Après avoir annulé un prononcé du 23 mai 2023 fixant le montant du quart de rente octroyé
à compter du 1
er
juin 2023, l’OAI a soumis les deux rapports précités au SMR. Celui-ci a rendu un nouvel
avis le 29 juin 2023, par lequel il déclarait maintenir ses conclusions du 6 décembre
2022. L’avis du médecin généraliste sur l’expertise psychiatrique sortait
de son domaine de compétence. La présence de symptômes dépressifs n’était
pas incompatible avec le diagnostic retenu par l’expert, seule l’évaluation de leur
impact étant différente. L’expertise pluridisciplinaire incluait une évaluation
consensuelle après une évaluation selon les indicateurs jurisprudentiels de gravité. L’expert
psychiatre avait par ailleurs expliqué de manière convaincante les motifs pour lesquels il
s’était écarté des conclusions du psychiatre traitant. Les échelles utilisées
par le Dr G.________ n’étaient pas des outils diagnostiques et les résultats n’étaient
ni datés ni détaillés. Ces échelles se basaient surtout sur les plaintes et les données
de l’anamnèse produites par l’assurée, alors que le Dr Y.________ avait clairement
relevé une discrépance entre les plaintes subjectives et les observations objectives, comme
l’avait également mentionné la Dre E.________ précédemment.
Dans une nouvelle prise de position du 30 juin 2023, se fondant sur l’avis SMR du 29 juin 2023,
l’OAI a confirmé son projet en exposant que la contestation n’avait pas apporté
d’élément susceptible de le mettre en doute.
Par décision du 4 juillet 2023, l’OAI a octroyé un quart de rente d’invalidité
d’un montant de 481 fr. dès le 1
er
août 2023 en précisant qu’une décision relative à la période du 1
er
mars 2021 au 31 juillet 2023 serait notifiée ultérieurement.
L’OAI a rendu une seconde décision le 2 novembre 2023 octroyant trois-quarts de rente d’un
montant de 1'406 fr. du 1
er
mars au 31 juillet 2021, un quart de rente d’un montant de 469 fr. du 1
er
août 2021 au 31 décembre 2022 et un quart de rente d’un montant de 481 fr. du 1
er
janvier au 31 juillet 2023.
B.
Toujours représentée par Me Yero Diagne, X.________ a recouru contre la décision du 4
juillet 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 4 septembre
2023, concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui est octroyée dès le 1
er
mars 2021 sans interruption, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Reprenant
et développant les griefs présentés à l’encontre du projet de décision,
elle a requis, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’un complément
ou d’une nouvelle expertise comprenant des mesures complètes d’examen des capacités
fonctionnelles pouvant être mises économiquement à profit de l’avis de spécialistes
de l’intégration et de l’orientation professionnelle. La cause a été ouverte
sous la référence AI 246/23.
L’intimé a répondu le 4 décembre 2023, proposant le rejet du recours et la confirmation
de la décision querellée. La valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire de R.________
avait été examinée et confirmée par le SMR. En l’absence d’élément
médical objectif, il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Le montant retenu comme
revenu sans invalidité était correct, compte tenu des fluctuations des revenus réalisés
par la recourante avant ses problèmes de santé. Certes, l’intéressée était
âgée de plus de 55 ans, mais la mesure d’intervention précoce proposée
en juin 2021 avait montré chez la recourante une difficulté de projection en milieu professionnel
et une focalisation sur les douleurs ressenties, tandis que l’expertise décrivait une personne
essentiellement centrée sur ses plaintes et ne se projetant pas dans une activité professionnelle,
ainsi que des éléments d’autolimitation. Il n’y avait donc pas d’aptitude
subjective à la réadaptation.
C.
X.________ a également déféré la décision du 2 novembre 2023 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 29 novembre 2023, concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est octroyée
dès le 1
er
mars 2021 sans interruption, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Elle
a requis la jonction de la cause avec celle ouverte sous référence AI 246/23, ainsi que la
mise en œuvre d’un complément ou d’une nouvelle expertise comprenant des mesures
complètes d’examen des capacités fonctionnelles pouvant être mises économiquement
à profit de l’avis de spécialistes de l’intégration et de l’orientation
professionnelle. La cause a été ouverte sous la référence AI 354/23.
Dans sa réponse du 24 janvier 2024, se ralliant à la requête de jonction des causes et
se référant à son écriture du 4 décembre 2023, l’intimé a proposé
le rejet du recours et la confirmation de la décision querellée.
D.
Les causes AI 246/23 et AI 354/23 ont été jointes sous la référence AI 246/23
pour faire l’objet d’une instruction et d’un jugement communs par ordonnance du 29
janvier 2024.
La recourante a répliqué le 12 février 2024. Elle a maintenu en particulier que l’expertise
de R.________ était privée de valeur probante car entachée d’incohérences et
d’approximations. En outre, l’intimé ne pouvait pas renoncer à l’examen des
possibilités de réadaptation compte tenu de son âge, car les mesures mises en place en
2021 s’étaient soldées par un échec en raison de son inaptitude objective à
la réadaptation tandis qu’elle souhaitait essayer de retravailler, ayant même insisté
auprès de ses médecins pour conserver ou reprendre son travail à taux réduit. Elle
réitérait pour le surplus ses griefs sur le calcul du degré d’invalidité.
Par courrier du 14 mars 2024, l’intimé a renoncé à dupliquer en renvoyant à
son écriture du 4 décembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2.
a)
Le litige porte sur le taux d’invalidité de la recourante, singulièrement sur sa capacité
de travail résiduelle et le calcul des montants retenus par l’intimé à titre de
revenus avec et sans invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. La demande ayant été déposée en août
2020 en relation avec une incapacité de travail débutée en mars 2020, le droit à
la rente pouvait prendre naissance le 1
er
mars
2021 comme l’a retenu l’intimé dans les décisions litigieuses.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
d)
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances
particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état
de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135
V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
5.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un
trouble psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré
un environnement psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier,
il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés
apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les
effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé
a retenu que la recourante ne disposait plus d’aucune capacité de travail dans son activité
habituelle, mais qu’elle conservait une capacité de travail dans une activité adaptée
de 50 % entre mars et avril 2021, puis de 80 % dès mai 2021. Ce constat s’appuyait
sur les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 septembre 2022.
Pour poser leurs conclusions, les experts de R.________ ont eu accès à l’ensemble des
pièces versées au dossier de la cause (cf. synthèse du dossier, annexe 1 du rapport
d’expertise), parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants
et des autres spécialistes qui ont examiné la recourante depuis mars 2020, ainsi que les pièces
médicales antérieures fournies par le Dr S.________. Les experts ont chacun examiné
l’intéressée et établi un rapport portant sur leur spécialité respective
(ch. II à IV du rapport d’expertise). Les trois rapports comprennent, d’une part, le
compte-rendu de l’entretien de l’expert avec la recourante, incluant ses déclarations
spontanées, des anamnèses familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents
médicaux ainsi qu’une description de sa journée-type (ch. 3 des expertises spécialisées)
et, d’autre part, les observations (ch. 4 des expertises spécialisées), les diagnostics
(ch. 6 des expertises spécialisées), une évaluation médicale et médico-assurantielle
(ch. 7 des expertises spécialisées) et les réponses motivées de l’expert aux
questions soumises par l’intimé (ch. 8 des expertises spécialisées). L’évaluation
consensuelle (ch. I du rapport d’expertise) propose une synthèse étayée de
la situation médicale de la recourante. Cette expertise remplit ainsi l’ensemble des critères
fixés par la jurisprudence en matière de valeur probante.
b)
Contestant la valeur probante de l’expertise consensuelle, la recourante a relevé dans un
premier grief que les experts avaient retenu, à tort, qu’elle était depuis février
2021 « à 40 % à l’assurance (d’indemnités journalières) »
(ch. 1.1 du mémoire de recours). Par cette indication, les experts n’ont pas retenu que les
médecins traitants attestaient d’une incapacité de travail de 40 %, mais ont uniquement
constaté que l’assurance perte de gain versait des indemnités journalières correspondant
à un taux de 40 %. Cette information était conforme aux pièces figurant dans le dossier
remis aux experts, puisque l’assurance perte de gain a versé des prestations correspondant
à 80 % du salaire assuré pour un taux d’incapacité de travail de 50 %
dès le 22 février 2021. Le rapport établi par les rhumatologues du Centre W.________ le
5 janvier 2022 mentionne également, dans l’anamnèse sociale, que la recourante est « à
40 % de l’assurance » depuis février 2021. La décision de l’assurance
perte de gain du 11 février 2022, admettant le versement d’indemnités journalières
complètes avec effet au 6 décembre 2021 en lien avec son hospitalisation, n’a été
communiquée à l’OAI qu’avec l’écriture de la recourante du 27 avril
2023. Cela étant, l’intéressée n’explique pas en quoi la mention d’un
taux de 40 % en page 5 du rapport serait de nature à fausser le résultat de l’expertise
du 20 septembre 2022. Les experts de R.________ n'ont pas calqué leur évaluation de la
capacité de travail sur les décisions de l’assurance perte de gains, bien au contraire.
Alors que celle-ci a retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle
entre février et décembre 2021, les experts de R.________ ont constaté que la capacité
de travail de la recourante dans son activité habituelle était définitivement nulle depuis
mars 2020 en raison de ses atteintes rhumatologiques. Ce grief doit par conséquent être écarté.
En deuxième lieu, la recourante a reproché des contradictions dans le fait que les experts
de R.________ ont reconnu une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
en 2020 puis de 80 % dès mai 2021, tout en déclarant que les tentatives de l’assurée
pour reprendre son travail à 50 % en 2020 étaient contre-indiquées (ch. 1.2
du mémoire de recours). La contradiction résiderait dans le fait que ces reprises se sont faites
avec des conditions de travail aménagées spécialement pour elle. Les aménagements
dont elle se prévaut ne sont cependant pas documentés et l’intéressée n’en
a pas fait part aux différents experts mandatés par l’assurance perte de gains ou par
l’intimé. Les pièces auxquelles elle s’est référée dans son mémoire
de recours ne décrivent pas d’éventuels aménagements des conditions de travail lors
des tentatives de reprise. Dans le questionnaire rempli en septembre 2020, l’employeur a exposé
que le poste occupé par la recourante concernait le nettoyage de sols, de surfaces et de WC, la
mise en place des salles, des chaises et de la vaisselle, la réception et l’acheminement de
la nourriture. Il a précisé qu’il fallait porter des charges, tels des bacs de nourriture,
des thermoports et du matériel de nettoyage des sols, dans une structure avec deux étages et
un sous-sol nécessitant beaucoup de montées et descentes d’escaliers. Seules les Dres D.________
et F.________ ont noté, dans leur rapport du 20 octobre 2020, que la recourante avait décrit
une simplification du travail depuis la dotation de la garderie avec un lave-vaisselle et un réfrigérateur,
mais qu’elle peinait à monter les trois étages plusieurs fois par jour. L’intéressée
a par ailleurs indiqué à l’expert en médecine interne de R.________ qu’elle
était limitée dans son emploi en raison des escaliers à monter ou descendre, de l’utilisation
de l’aspirateur et des produits de nettoyage, ainsi que de la nécessité de porter beaucoup
de vaisselle (ch. II.3.b.7, p. 18 du rapport d’expertise). Il est ainsi manifeste que les
quelques améliorations des conditions de travail mises en place lors de la tentative de reprise
de l’emploi habituel de la recourante à l’automne 2020 n’étaient pas suffisantes
pour qu’il puisse être qualifié d’adapté à l’état de santé
de la recourante. Il n’existe ainsi pas de contradiction dans les conclusions de l’évaluation
consensuelle entre la capacité de travail dans une activité adaptée retenue en 2020 et
l’échec des tentatives de reprise de l’activité habituelle.
Troisièmement, la recourante s’est référée à l’échec de la
mesure d’ordre professionnel mise en place entre juin et octobre 2021 (ch. 1.3, 1.4 et 1.6 du mémoire
de recours). Les constatations faites alors par N.________ et le service de réadaptation de l’intimé
contrediraient la capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée
retenue par les experts de R.________. Ce faisant, la recourante perd de vue que l’invalidité
doit être appréciée sur la base de renseignements médicaux (cf. consid. 4a
et les références citées) et que d’éventuelles informations recueillies au
cours d’un stage d’observation professionnelle, même s’il a été mis
en œuvre en vertu de l’art. 59 al. 3 LAI auprès d’un centre d’observation
professionnelle de l’AI (COPAI), ne sauraient en principe supplanter l’avis dûment motivé
d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l’état
de santé de la personne assurée et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
celle-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger d’elle (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2 et les références citées).
L’échec de la mesure, qui n’était du reste pas un stage d’observation mais
un simple coaching, ne permet ainsi pas de mettre en doute les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire.
Par ailleurs, contrairement à ce que semble soutenir la recourante, le service de réadaptation
de l’intimé n’a pas constaté qu’elle présentait une incapacité
de travail dans toute activité dans son rapport de clôture du 27 octobre 2021, mais s’est
limité à résumer le passage du rapport de l’organisme de coaching faisant état
des difficultés mises en avant par la recourante au cours du suivi, et a proposé la poursuite
de l’instruction médicale.
Enfin, la recourante a opposé à l’évaluation consensuelle de R.________, le rapport
rendu le 5 janvier 2022 par les rhumatologues du Centre W.________, où elle a été hospitalisée
du 6 au 17 décembre 2021 pour une prise en charge multimodale de la douleur, lequel aurait amené
l’assurance perte de gain à revoir sa position et admettre une prise en charge complète
jusqu’à l’épuisement du droit (ch. 1.7, 1.12 et 1.13 du mémoire de recours).
Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, les experts de R.________ ont eu connaissance
de l’hospitalisation de la recourante et du rapport établi à cette occasion. Ces éléments
sont mentionnés en page 16 de l’annexe 1 et résumés au chiffre I.1.d.1 du rapport
d’expertise. Contrairement à l’expertise de R.________, le rapport du Centre W.________
ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels permettant de lui attribuer la valeur probante d’une
expertise. Il repose en effet sur une anamnèse lacunaire et un status clinique minimaliste. Si les
plaintes de la recourante sont relayées de manière relativement détaillées, il n’est
en revanche fait aucune mention du déroulement de sa journée-type ou de ses ressources. En
définitive, les conclusions semblent reposer quasi-exclusivement sur des questionnaires d’auto-évaluation.
Subjectifs par définition, ces instruments peuvent être utiles au médecin traitant pour
orienter la prise en charge de l’atteinte, en montrant par exemple son évolution, l’efficience
de la médication antalgique ou la nécessité de mettre en œuvre d’autres mesures
médicales, mais ne sauraient suffire pour évaluer la capacité de travail. Il importe en
effet de tenir compte également d’éventuelles autolimitations ou incohérences, ainsi
que des capacités, difficultés et ressources de l’assuré. Enfin, les rhumatologues
du Centre W.________ ont justifié l’absence de capacité de travail non seulement par
les atteintes somatiques, mais également en évoquant de faibles ressources psychologiques,
sociales et culturelles, éléments qui ne sont pas décrits et qui sortent de leur champ
de compétence, étant rappelé que les effets de la fibromyalgie sur la capacité de
travail doivent être appréciés par un psychiatre selon les indicateurs applicables aux
troubles psychiatriques (cf. TF 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2). Le rapport du
Centre W.________ du 5 janvier 2022 ne suffit donc pas à remettre en cause l’évaluation
interdisciplinaire de R.________.
c)
S’agissant plus particulièrement des volets de médecine interne et de rhumatologie, la
recourante ne conteste pas les diagnostics retenus par les Drs B.________ et T.________, auxquels
son médecin généraliste traitant, le Dr S.________, a déclaré se rallier
le 15 mai 2023. Elle estime cependant que l’expert en rhumatologie ne disposait d’aucun élément
objectif pour conclure à une capacité de travail dans une activité adaptée de 50 %
puis 80 %.
La recourante oppose essentiellement aux conclusions du Dr T.________, celles des rhumatologues
du Centre W.________ et du Dr S.________ (ch. 1.7, 1.9, 1.11 et 1.14 du mémoire de recours).
Comme déjà relevé, les spécialistes du Centre W.________ ont évalué la
capacité de travail en se fondant essentiellement sur les résultats de questionnaires d’auto-évaluation,
qu’ils n’ont pas confronté aux éléments objectifs. Le Dr T.________ a
expliqué les motifs pour lesquels il retenait que la capacité de travail dans une activité
adaptée avait toujours été de 80 % et a relevé qu’une tendinite sévère
du moyen fessier avait temporairement diminué cette capacité de travail à 50 % entre
mai 2020 et fin avril 2021 en se référant aux pièces du dossier objectivant cette atteinte.
Il s’est positionné par rapport à l’évaluation des spécialistes consultés
par la recourante. Il a ainsi relevé que le Prof. Q.________ avait conclu à une capacité
de travail nulle non seulement en raison des troubles dégénératifs lombaires et cervicaux,
mais également en raison de facteurs autres que rhumatologiques, en l’occurrence divers facteurs
psychosomatiques (ch. IV.6.a.4 du rapport d’expertise). S’agissant de la période où
il a conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, l’expert
ne s’est pas seulement référé aux conclusions du Dr H.________, mais aussi
et surtout au status posé par ce premier expert. Durant cette période, les médecins traitants
de la recourante ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail dans une activité
adaptée. Cependant, le Dr S.________ attestait dans son rapport du 15 octobre 2020 d’une
capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle sur le plan somatique en
signalant que la patiente était désireuse de reprendre le travail, quand bien même ses
psychiatres traitantes étaient d’avis que sa capacité de travail était nulle du
point de vue de leur spécialité. Ce n’est qu’à partir de janvier 2021 que
le Dr S.________ a attesté d’une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle. Il s’est alors référé principalement à l’avis de la psychiatre
traitante, tout en mentionnant une augmentation des douleurs et une péjoration de l’état
psychique (cf. rapport du 11 février 2021). En juin 2021, ce médecin exposait que la capacité
de travail était nulle dans toute activité en raison de l’état psychique, mais qu’il
subsistait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée sur le plan
somatique (cf. rapport du 30 juin 2021). Puis, en septembre 2021, évoquant une situation péjorée
sur les plans somatique et psychique, ce médecin a attesté à nouveau d’une incapacité
de travail totale en se référant essentiellement aux plaintes de la patiente, sans décrire
le status (cf. rapport du 22 septembre 2021). Enfin, le rapport établi par le Dr S.________
le 15 mai 2023 en appui aux objections de la recourante développe principalement les problématiques
psychiatriques, mettant en lien l’augmentation des douleurs avec la péjoration de l’état
psychique. Il apparaît ainsi que le Dr S.________ n’a pas procédé à une
appréciation de la capacité de travail sur la base de ses propres constatations et qu’il
s’est fondé essentiellement sur des éléments non somatiques, sortant de son domaine
de compétence, de sorte que ses rapports ne mettent pas sérieusement en doute les conclusions
du Dr T.________.
d)
Sur le volet psychiatrique, la recourante a opposé à l’expertise du Dr Y.________,
les rapports de ses médecins traitants, en particulier ceux établis les 9 septembre, 22
novembre 2021 et 25 mai 2023 par le Dr G.________, ainsi que le 15 mai 2023 par le Dr S.________
(ch. 1.5, 1.8, 1.10, 1.15 et 1.16 du mémoire de recours). Cela étant, il n'y a pas lieu de
revenir sur les rapports du Dr S.________, qui n’est pas spécialiste en psychiatrie et
qui a essentiellement relayé les plaintes de sa patiente ainsi que les conclusions des psychiatres
traitants et des rhumatologues du Centre W.________.
Comme déjà relevé, le rapport établi à l’issue de l’hospitalisation
au Centre W.________ est lacunaire, tout particulièrement sur le plan psychique. Pour sa part, le
Dr G.________ a retenu principalement le diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques présent depuis 2019. Dans son expertise, le Dr Y.________
a pris note tant des rapports établis par les psychiatres traitants successifs, que de l’expertise
de la Dre E.________. Il a exposé de manière circonstanciée les motifs pour lesquels
il posait le diagnostic non incapacitant de dysthymie et écartait celui d’épisode dépressif.
Il s’est appuyé sur les constatations émises en temps réels par les psychiatres
qui ont examiné la recourante depuis 2020, ainsi que sur les déclarations de celle-ci. Il a
relevé que le traitement médical et le suivi psychiatrique mis en place ne correspondaient
pas à un tel diagnostic. Il a également noté que la recourante ne rapportait pas de limitation
fonctionnelle significative en rapport avec son trouble psychiatrique, mais uniquement des limitations
dictées par ses difficultés somatiques et ses douleurs (ch. III.6.a.4, p. 38 s. du
rapport d’expertise). Dans son rapport du 25 mai 2023, se positionnant sur l’expertise,
le Dr G.________ a simplement répété les motifs qui l’amenaient à retenir
un épisode dépressif sévère, sans revenir sur la discussion du diagnostic donnée
par l’expert.
Concernant l’impact du diagnostic psychique et de la fibromyalgie sur la capacité de travail,
l’expert psychiatre de R.________ a procédé à l’analyse de l’ensemble
des critères jurisprudentiels, contrairement aux psychiatres traitants. Ceux-ci ont essentiellement
relayé les plaintes de leur patiente, sans proposer d’évaluation étayée de
la capacité de travail. Ainsi, l’expert a relevé que la recourante présentait une
tendance à l’amplification de la maladie et une adhésion partielle au traitement en l’absence
de traces de benzodiazépine dans ses analyses sanguines. Il y avait une divergence entre les plaintes
et le comportement en situation d’examen, ainsi que des éléments d’autolimitation.
Il n’y avait aucune limitation d’ordre psychique ni trouble de la personnalité, tandis
que le parcours professionnel de la recourante révélait des capacités d’adaptation
non négligeables. En outre, l’intéressée pouvait se déplacer seule en transports
publics ou en conduisant une voiture, se rendre régulièrement en vacances au [...], avoir des
contacts réguliers avec les membres de sa famille et bénéficier d’un réseau
de soins. L’expert n’a ainsi identifié aucun critère jurisprudentiel de gravité.
Ces constatations ne sont pas sérieusement remises en doute par les rapports des médecins traitants.
e)
En conséquence, l’intimé pouvait légitimement se fonder sur le rapport d’expertise
de R.________ pour rendre sa décision et retenir que la recourante ne disposait plus d’aucune
capacité de travail dans son activité habituelle, mais qu’elle présentait, dans
une activité adaptée, une capacité de travail de 50 % entre mars et avril 2021, puis
de 80 % dès mai 2021.
7.
La recourante a ensuite fait valoir qu’en cas de réduction ou de suppression de la rente d’un
assuré âgé de plus de 55 ans, il y avait lieu de mettre en œuvre des mesures de réadaptation,
principe également applicable en cas de procédure portant sur la limitation et/ou l’échelonnement
en même temps que sur l’octroi de la rente.
a)
Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel
sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique.
Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée
qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze
ans au moins. Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue sur la limitation
et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5),
ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement
admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle
en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise
en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré une capacité
de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité
doivent se fonder sur le moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer
si l'âge de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
Selon la jurisprudence, en l'absence d'aptitude subjective à la réadaptation, c'est-à-dire
lorsque la volonté de se réadapter n'existe pas pour des raisons étrangères à
l'invalidité, la rente peut être réduite ou supprimée sans examen préalable
de mesures de réinsertion (TF 8C_19/2016 du 4 avril 2016 consid. 5.2.3, in SVR 2016 IV n° 27
p. 80 ; 9C_442/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.2.3 et les nombreuses références). L'absence de
volonté de réadaptation ou d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être
présumée que si elle est établie au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 138 V 218 consid. 6 et les références ; TF 9C_368/2012 du 28 décembre 2012 consid.
3.1). Pour établir cette volonté, il faut notamment tenir compte des déclarations faites
à l'administration et aux experts médicaux concernant la conviction d'être malade ou la
motivation au travail. Les explications et les demandes formulées dans la procédure de préavis
et devant le tribunal cantonal des assurances peuvent également être pertinentes (TF 9C_231/2015
du 7 septembre 2015 consid. 4.2 et les références citées).
b)
En l’occurrence, l’intimé a renoncé en mars 2023 à mettre en œuvre des
mesures d’ordre professionnel, sur le constat que la recourante ne présentait pas d’aptitude
subjective à la réadaptation. La recourante conteste cette appréciation en se prévalant
du fait qu’elle était désireuse de reprendre le travail en 2020, avec deux tentatives
infructueuses, puis qu’elle avait sollicité des mesures d’ordre professionnel en 2021.
Cette argumentation ne peut être suivie. Il convient de relever, d’une part, que les tentatives
de reprise du travail en 2020 concernaient exclusivement son activité habituelle, non adaptée
à ses limitations fonctionnelles. D’autre part, il ressort en effet du dossier que la recourante
a eu divers contacts téléphoniques avec l’intimé dans les premiers mois de l’année
2021 et qu’elle a fait part à cette occasion de son souhait de retrouver une activité
professionnelle. Il faut cependant admettre avec l’intimé que l’intéressée
n’a pas adhéré ensuite aux mesures visant l’intégration d’une activité
conforme à ses limitations fonctionnelles.
Dans son rapport d’expertise du 27 avril 2021, la Dre E.________ a constaté que le diagnostic
de fibromyalgie n'empêchait actuellement pas l'expertisée « d'avoir une vie de famille
normale, d'assumer les activités de la vie quotidienne, aidée par son mari, de se déplacer
en voiture et de passer ses vacances avec plaisir au [...] ». Cette spécialiste a retenu
que la recourante disposait d’une capacité de travail entière dès le 1
er
mai 2021 sur le plan psychiatrique, ce que l’expert psychiatre de R.________ a ensuite confirmé.
Sur le plan rhumatologique, évaluant la situation en fin d’année 2020, le Dr H.________
avait conclu que la capacité de travail était provisoirement limitée à 50 %
dans toutes professions dès lors que des douleurs liées à une tendinite pouvaient être
améliorées par des infiltrations et qu’une évaluation psychiatrique était nécessaire
en lien avec la fibromyalgie. C’est dans ce contexte que l’intimé, avec l’accord
de la recourante, lui a octroyé un coaching professionnel en juin 2021. Cette mesure préalable
n’a cependant pas pu déboucher sur d’autres mesures visant plus concrètement la
réadaptation. Dans son rapport du 26 octobre 2021, la psychologue de l’organisme mandaté
pour prodiguer le coaching a indiqué qu’en l’état, la recourante considérait
qu’elle ne pouvait pas travailler en raison de ses douleurs, qualifiées d’ingérables,
et d’une incapacité à rester dans la position debout ou assise durant plus de 10 minutes.
Elle a ainsi estimé que la recourante devait se concentrer sur la réalisation des soins qui
lui étaient proposés. Ainsi, à l’issue de cette première mesure, la recourante
se considérait comme totalement incapable de travailler, ne se voyait pas exercer une activité
lucrative et n’en avait ni la volonté, ni la motivation. L’intimé a par conséquent
poursuivi l’instruction médicale et l’expertise pluridisciplinaire de R.________ a conclu
qu’il existait une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée depuis
mai 2021. Procédant à une nouvelle évaluation de l’opportunité de mettre en
place de nouvelles mesures professionnelles, le service de réadaptation de l’intimé a
relevé que l’expertise montrait que la recourante disposait de ressources utiles, mais qu’il
existait des éléments d’autolimitations entre les plaintes et le comportement en situation
d’examen et que l’intéressée ne se projetait pas dans une activité professionnelle,
restant essentiellement centrée sur ses plaintes. Il en a inféré que l’intéressée
n’était subjectivement pas réadaptable (cf. rapport final de réadaptation du
10 mars 2023). Cette analyse est bien fondée et peut donc être confirmée, étant rappelé
que l’intimé a laissé ouverte la possibilité d’octroyer une aide au placement
à l’assurée si celle-ci venait à entrer dans une démarche de réinsertion
et déposait une demande écrite et motivée dans ce sens.
En d’autres termes, l’intimé pouvait légitimement renoncer à mettre en œuvre
de nouvelles mesures d’ordre professionnel avant de réduire la rente d’invalidité
de la recourante.
8.
La recourante a contesté le caractère
exigible d’un changement d’activité compte tenu de son âge, respectivement l’existence
d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du
12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit
d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de
sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale,
de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des
rapports de travail (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle)
de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi
doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que
les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs
(ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs
admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de
60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
b)
En l’occurrence, compte tenu
de la capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à l’état
de santé qui est reconnue à la recourante alors que son ancienne activité n’est
plus exigible, un changement de profession est justifié.
Les experts de R.________ ont rendu leur rapport en septembre 2022, date à laquelle la recourante
était âgée de 56 ans. Son âge ne constitue donc pas en soi un obstacle à
toute réinsertion. Il a par ailleurs été constaté que ses ressources psychiques sont
préservées, tandis que les limitations fonctionnelles retenues, d’ordre purement rhumatologique,
peuvent être qualifiées de modérées, en ce qu’elles permettent l’accomplissement
de toutes sortes de travaux légers. Dans sa fiche de calcul du 10 mars 2023, l’intimé
a mentionné les possibilités existant dans le domaine industriel léger, tels que montage
ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ainsi qu’ouvrière dans le conditionnement
léger
ou comme aide-administrative (réception, scannage et autre).
Comme l’a rappelé le Tribunal fédéral en maintes occasions (cf. notamment TF
8C_772/2020
du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les nombreuses références citées)
,
il en existe encore bien d’autres, qui concernent de nombreux domaines. Au surplus, de telles activités
ne requièrent pas de formation particulière et sont donc accessibles à une personne qui,
comme la recourante, a déjà exercé dans différents domaines d’activité.
Ainsi, il apparaît que l’on peut exiger de la recourante qu’elle opte pour une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
9.
Un changement d’activité
étant exigible, il convient encore d'examiner si la recourante subit un préjudice économique.
a)
Selon l’art. 16 LPGA, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité.
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1 ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Lorsque
le revenu est soumis à de fortes fluctuations, le revenu sans invalidité peut être établi
sur la base du revenu moyen réalisé pendant une assez longue période (TF 9C_341/2022
du 08.11.2022 ; cf. ch. 3301 CIRAI [Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
éditée par l’Office fédéral des assurances sociales] ; jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 3024 CIIAI [Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance invalidité]).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale en raison d’un développement
des capacités professionnelles individuelles (complément de formation, par exemple) ou de circonstances
telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des indices
concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle vraisemblable de manière
prépondérante. De simples déclarations d’intention de la personne assurée ne
suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid.
4.1 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18 ad art. 16 LPGA).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires sont
pris en considération dans la fixation du revenu sans invalidité, lorsque la personne assurée
réalisait déjà de tels gains accessoires avant l’atteinte à la santé et
si l’on peut admettre qu’elle aurait, selon toute vraisemblance, continué à les
percevoir si elle était restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne
assurée obtenait un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était
pas devenue invalide (parmi d’autres, TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid. 4.5 et TF 9C_699/2008
du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
c)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
aa)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
10.
En l’espèce, l’intimé a retenu que le droit à la rente pouvait prendre naissance
le 1
er
mars 2021 et a établi un premier calcul du degré d’invalidité applicable à
cette date, puis un second pour tenir compte d’une amélioration de la capacité de travail
pouvant prendre effet sur le droit à la rente à compter du 1
er
août 2021.
a)
Pour le revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de 72'181 fr., obtenu
en procédant à une moyenne des revenus inscrits au compte individuel AVS de la recourante pour
les années 2015 à 2019, indexée à 2021, au motif que les revenus avaient fluctué
d’une année sur l’autre. La recourante a requis l’utilisation du total des revenus
soumis à cotisation pour la seule année 2019.
En l’occurrence, il ressort du questionnaire rempli par l’employeur en septembre 2020 que
la recourante a perçu un revenu annuel de 70'495 fr. en 2017, 70'955 fr. 95 en 2018,
71'416 fr. 80 en 2019 et 71'752 fr. 20 en 2020. L’extrait du compte individuel
AVS versé au dossier le 25 août 2020 fait état de revenus soumis à cotisation de
71'425 fr en 2015, 75'032 fr. en 2016, 68'826 fr. en 2017, 69'909 fr. en 2018 et
75'686 fr. 60 en 2019. Si l’on se réfère au détail des montants portés
en compte, les fluctuations concernent le montant soumis à cotisation du revenu principal (66'986 fr.
en 2015, 71'034 fr. en 2016, 64'925 fr. en 2017, 66'008 fr. en 2018 et 71'687 fr.
en 2019), alors que les revenus accessoires sont restés relativement stables (866 fr. et 3'600 fr.
en 2015, 489 fr. et 3'419 fr. en 2016, 391 fr. et 3'600 fr. en 2017, 391 fr.
et 3'510 fr. en 2018, 489 fr. et 3'510 fr. en 2019). Dans la mesure où l’employeur
principal a déclaré verser un salaire contractuel augmentant chaque année, les variations
du revenu principal ressortant du compte individuel AVS sont vraisemblablement en lien avec la perception
d’indemnités journalières perte de gain maladie ou accident non soumises à cotisation.
En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder, comme l’a fait l’intimé,
à une moyenne de revenus soumis à cotisation des cinq années précédant la longue
maladie. Il convient de s’en tenir, comme l’a requis la recourante, aux revenus soumis à
cotisation perçus en 2019, à savoir (71'687 + 489 + 3510 =) 75'686 francs. Ce montant
doit être indexé de 0,9 % pour 2020 et de 0,6 % pour 2021, de sorte que le revenu
sans invalidité s’élève à 76'825 fr. 38.
b)
Pour le revenu avec invalidité, l’intimé a recouru à l’ESS 2020, TA1_skill_level,
tous secteurs confondus, niveau de compétence 1, pour une femme, à savoir 4'276 fr. par
mois, annualisé en tenant compte de la durée usuelle du temps de travail en 2020 (41,7 heures)
et indexé à 2021. Non contestées par la recourante, ces données peuvent être
validées sous réserve du taux d’indexation erroné dès lors que l’intimé
a appliqué le taux de variation annuel total (-0,2 %) au lieu du taux concernant les femmes
(0,6 %). Après cette correction, le revenu annuel est de 26'906 fr. 86 au taux d’activité
de 50 %, respectivement de 43'050 fr. 97 au taux d’activité de 80 %.
c)
L’intimé a appliqué un abattement supplémentaire de 5 % sur le revenu statistique,
afin de tenir compte de l’âge de la recourante. Celle-ci a fait valoir que l’abattement
devait être porté à 20 % pour compenser son âge et ses limitations fonctionnelles.
S’agissant des limitations fonctionnelles, la jurisprudence considère que lorsque la personne
concernée est capable de travailler à plein temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci
est prise en compte dans la fixation de la capacité de travail, de sorte qu'en principe, il n'y
a pas lieu d'effectuer en sus un abattement en raison des limitations fonctionnelles à l'origine
de la diminution de rendement (TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.2 et les références
citées).
Il faut également
rappeler que
les
activités visées par le tableau TA1_skill_level de l’ESS sont généralement
compatibles avec des
limitations fonctionnelles
légères
(cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;
9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3). Ainsi, seules les
limitations
fonctionnelles
dépassant
ce qui est compatible avec ces activités peuvent justifier un
abattement
supplémentaire
. Or, l
es
experts ont retenu des limitations fonctionnelles d’épargne du rachis classiques et relativement
modérées. Ils ont retenu une capacité de travail entière dans une activité respectant
ces limitations, avec une diminution de rendement de 20 % pour tenir compte des douleurs de la fibromyalgie.
Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, il a été suffisamment tenu compte des limitations
fonctionnelles dans l’établissement de la capacité de travail. Aucun élément
au dossier ne justifie d’accorder un abattement supplémentaire à ce titre.
Quant à l’âge, ce seul élément ne saurait justifier un abattement supérieur
aux 5 % déjà appliqués par l’intimé. En effet, l’âge n’a
en principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application du niveau de compétence
1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
d)
La recourante s’est encore prévalue de l’art. 26
bis
al. 3 RAI, entré en vigueur le 1
er
janvier 2024, prévoyant qu’une déduction de 10 % est opérée sur la valeur
statistique, voire de 20 % si la capacité fonctionnelle est de 50 % ou moins.
Cette nouvelle teneur de l’art. 26
bis
al. 3 RAI, introduite par ordonnance fédérale du 18 octobre 2023, est un correctif de
la modification intervenue dans le cadre du « développement continu de l’AI »
avec effet au 1
er
janvier 2022. Aucune de ces deux versions ne peut toutefois être utilisée dans le cas d’espèce,
compte tenu des principes généraux applicables en matière de droit transitoire (cf. consid. 2b,
ci-dessus). Du reste, l’al. 1 des dispositions transitoires accompagnant la modification du
18 octobre 2023 prévoit expressément qu’une révision automatique sera engagée
pour les rentes partielles en vigueur au 1
er
janvier
2024, ce qui exclut clairement toute rétroactivité.
e)
Ainsi, il convient de confirmer l’abattement de 5 % appliqué par l’intimé
sur le revenu avec invalidité, portant celui-ci à 25'561 fr. 52 pour un taux d’activité
de 50 %, respectivement à 40'898 fr. 42 au taux d’activité de 80 %.
Après comparaison avec le revenu sans invalidité déterminé ci-dessus, il en résulte
un degré d’invalidité de 67 % ouvrant le droit à trois quarts de rente, respectivement
de 47 % donnant droit à un quart de rente (
chiffres
arrondis ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). Le correctif du salaire sans invalidité
n’a ainsi pas d’incidence sur le droit à la rente reconnu par l’intimé.
11.
Le dossier est complet et permet à la Cour des assurances sociales de statuer en pleine connaissance
de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction, comme le requiert
la recourante, par la mise en œuvre
d’un
complément ou d’une nouvelle expertise comprenant des mesures concrètes d’examen
des capacités fonctionnelles pouvant être mises économiquement à profit.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener
à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
12.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions rendues les 4 juillet et 2 novembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yero Diagne (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :