vd_findinfo · Décision / 2021 / 453 · 2021-05-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2021 Décision / 2021 / 453

TRIBUNAL
CANTONAL
468
PE21.005822-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 mai 2021
__________________
Composition
:              M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2021 par
X._______
contre l’ordonnance rendue le 5 mai 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.005822-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête pénale est instruite par le Ministère public cantonal Strada (ci-après :
le Ministère public) contre X._______, notamment pour infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. En substance, il lui est reproché d'être impliqué dans un important
trafic de marijuana, à tout le moins entre le mois de mars 2021 et le 2 mai 2021, date de son interpellation.
Lors de cette interpellation à la douane de [...], la fouille du véhicule Peugeot 206 immatriculé
[...] détenu par le prévenu, que celui-ci conduisait et occupait en compagnie de Y._______,
a permis la saisie d'une valise noire contenant quatre paquets de cette drogue d'un poids total de 6,3
kilogrammes bruts. Par ailleurs, la perquisition du domicile de X._______ sis [...] a permis la saisie
d'une caisse en plastique contenant 33 lots de marijuana, totalisant 2,8 grammes bruts de cette drogue,
d'un sachet de 25 grammes bruts de marijuana, de 3'200 fr., d'une balance électronique, de 30 quittances
de transfert d'argent et de plusieurs téléphones portables et supports de carte SIM. Il est
également reproché au prévenu d’avoir, dans la région lausannoise notamment,
à des dates indéterminées à tout le moins courant 2021, pris en charge contre rémunération
des personnes dans le véhicule Peugeot 206 susmentionné, alors qu'il bénéficiait
d'indemnités de chômage et qu'il n'était pas titulaire des autorisations nécessaires.
b)
X._______ a été appréhendé le 2 mai 2021. L'audition d'arrestation par la procureure
a eu lieu le lendemain.
c)
Par demande motivée du 4 mai 2021, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d'ordonner la détention provisoire de X._______. La procureure a exposé tout
d'abord qu'il existait un risque de fuite dès lors que le prénommé était un ressortissant
[...], né au [...], ayant vécu 15 ans en Espagne, et dont la femme et les sept enfants vivaient
toujours au [...]. Estimant que le risque de collusion était réalisé, elle a indiqué
que des contrôles téléphoniques devaient être effectués afin d'identifier les
complices du prévenu, ses clients et ses fournisseurs, et que des recherches de traces ADN et d'empreintes
digitales sur la drogue saisie seraient ordonnées. Enfin, la procureure a estimé que le prévenu
présentait un risque de réitération dès lors qu'il se trouvait dans une situation
précaire.
d)
Lors de son audition d'arrestation du 3 mai 2021, le prévenu, assisté de son défenseur,
a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
e
)
Dans le délai imparti pour se déterminer par écrit, la défense s'en est remise à
justice pour le principe de la détention provisoire, mais a requis que sa durée soit limitée
à 15 jours.
B.
a)
Par ordonnance du 5 mai 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X._______ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 2 août
2021 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré qu’il existait des soupçons de culpabilité suffisants
à l’encontre du prévenu, relevant à cet égard que celui-ci transportait dans
sa voiture une valise contenant quelques 6 kilos de marijuana, et qu’il reconnaissait avoir été
mandaté par un dénommé [...] » pour véhiculer le possesseur de cette valise,
soit Y._______, de [...] (PV audition arrestation 4, lignes 45 ss). Le premier juge a également
relevé que la perquisition du logement du prévenu avait permis de découvrir près
de 3 kilos de marijuana, de l'argent, soit 3'200 fr., une balance électronique, plusieurs téléphones
portables et supports de carte SIM et 30 quittances relatives à des transferts d'argent. L'arrestation
des susnommés ne devait ainsi rien au hasard puisque leur véhicule faisait l'objet d'une surveillance
technique dans le cadre d'investigations menées par la police au sujet d'un vaste trafic de marijuana
depuis la France.
Le tribunal a retenu l’existence d’un risque de fuite. Il a relevé que le prévenu
était un ressortissant espagnol, qui avait vécu de 1997 à 2012 en Espagne, où il
bénéficiait encore d'attaches familiales puisque trois de ses frères s'y trouvaient. Par
ailleurs, la femme du prévenu et ses sept enfants, ainsi que ses quatre sœurs, résidaient
au Sénégal (PV audition 2, D. 3). Au vu des faits reprochés et de la peine encourue, le
premier juge a estimé qu’on pouvait craindre que le prévenu quitte le territoire helvétique
pour se soustraire à la procédure pénale.
Le tribunal a également retenu l’existence d’un risque de collusion, relevant que l'enquête
ne faisait que commencer, que des contrôles sur le téléphone du prévenu étaient
en cours afin d'identifier ses clients, ses fournisseurs, voire d'éventuels complices qui devraient,
cas échéant, être entendus. De plus, Z._______, le colocataire du prévenu, prétendument
propriétaire de la marijuana retrouvée à son domicile, devait être auditionné.
Il y avait lieu ainsi d'éviter que le prévenu, s'il était libéré, puisse interférer
dans l'enquête en contactant les personnes précitées afin de tenter d'influencer leurs
déclarations, voire qu'il prenne des dispositions pour faire disparaître des moyens de preuve.
Les risques de fuite et de collusion étant, pour le premier juge, réalisés, celui-ci a
considéré, rappelant que les conditions de l'art. 221 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) étaient alternatives, qu’il n'était pas nécessaire
d'examiner si le risque de réitération l'était également, aucune mesure de substitution
n'étant enfin susceptible de prévenir valablement les risques retenus.
C.
Par acte du 17 mai 2021, X._______ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’admission
du recours (I), subsidiairement à la réforme de l’ordonnance en ce sens que la durée
de la détention provisoire soit limitée à un mois (I), enfin à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause au tribunal pour nouvelle décision dans le sens des
considérants (III).
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et
393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de X._______ est recevable.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
2.1.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.2
Le recourant ne conteste pas l’existence de soupçons suffisants. A cet égard pour la
Cour de céans, c’est à juste titre que le premier juge a retenu qu'il existait des indices
suffisamment sérieux de culpabilité à l'encontre du prévenu, fondés notamment
sur la saisie d'une valise contenant quatre paquets de marijuana d'un poids total de 6,3 kilogrammes
bruts dans le véhicule du prévenu lors de son interpellation, et d'une caisse en plastique
contenant 33 lots de marijuana, totalisant 2,8 grammes bruts de cette drogue, d'un sachet de 25 grammes
bruts de marijuana, de 3'200 fr., d'une balance électronique, de 30 quittances de transfert d'argent
et de plusieurs téléphones portables et supports de carte SIM, au domicile du prévenu.
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de fuite. Il fait valoir qu’il est ressortissant espagnol au bénéfice
d’un permis C, qu’il n’a pas d’antécédents et qu’il donne entièrement
satisfaction à son employeur dans son activité professionnelle de soudeur depuis août
2017.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69
consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque cas
d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2
et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV
503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid.
4a).
3.3
En l’occurrence, le prévenu est un
ressortissant espagnol, qui a vécu de 1997 à 2012 en Espagne, où il bénéficie
encore d'attaches familiales puisque trois de ses frères s'y trouvent. Par ailleurs, la femme du
prévenu et ses sept enfants, ainsi que ses quatre sœurs, résident au Sénégal.
Ainsi, en dépit de l’activité professionnelle exercée par le prévenu en Suisse,
ses contacts à l'étranger font apparaître une éventuelle fuite non seulement possible,
mais également probable, au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de
la peine à laquelle il s’expose malgré l’absence d’antécédents.
4.
4.1
Le recourant fait valoir que le risque de collusion retenu ne justifie pas la détention provisoire
de trois mois prononcée par le premier juge, compte tenu des opérations, selon lui relativement
simples et limitées, devant encore être accomplies par le Ministère public.
4.2
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1).
4.3
En l’occurrence, l’enquête n’en
est qu’à ses débuts. X._______ a formellement contesté les faits qui lui sont reprochés
tant devant la police que le Ministère public. A cet égard, il y a lieu de constater que les
déclarations du prévenu ne correspondent pas avec les premiers éléments déjà
recueillis et qu’elles sont également contradictoires sur plusieurs points avec celles de
Y._______ (PV aud. 1 à 4 et P. 4 et 8). Par ailleurs, l'extraction et l'analyse des données
du téléphone portable du prévenu doivent être réalisées afin d'identifier
ses comparses, ses clients et ses fournisseurs, et de déterminer l'étendue de son activité
délictueuse. De plus, il y a lieu de procéder à la recherche de traces ADN et d'empreintes
digitales sur la marijuana saisie dans le véhicule du prévenu, ainsi que sur le matériel
retrouvé chez ce dernier, appartenant prétendument à son colocataire, Z._______, qui doit
également être entendu. Enfin, des recherches doivent également être effectuées
auprès des instituts de transfert d'argent. Le risque de collusion, au demeurant admis par le recourant,
étant concret, la durée de la détention provisoire prononcée, de trois mois, apparaît
dès lors adéquate pour permettre à la direction de la procédure de procéder
aux mesures d’instruction susmentionnées, en évitant que le prévenu interfère
dans l’enquête. Vu la gravité des faits reprochés, cette durée est également
proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
et l'ordonnance attaquée confirmée.
L’indemnité due au défenseur d’office de X._______ doit être arrêtée
à 594 fr. en chiffres arrondis, soit 3 heures de travail d’avocat au tarif horaire de 180
fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (
art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80,
ainsi que la TVA, par 42 fr. 40.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 mai 2021 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur d'office de X._______ est fixée à 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis
à la charge de X._______.
V.
Le remboursement à l'Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation financière de X._______ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour X._______),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :