vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 887 · 2012-11-01 · fr

INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 16 LAA, 18 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2012 Arrêt / 2012 / 887

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
57/11 - 105/2012
ZA11.020933
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er novembre 2012
_______________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 al. 1 LAA, 16 LAA, 18 ss LAA
E n  f a i t  :
A.
Le 31 octobre 2009, T.________ (ci-après aussi: l’assuré ou le recourant), né en
1979, marié, carreleur, a fait une chute dans les escaliers avec réception sur le coccyx et
choc direct au niveau du pied droit. A la suite de cet accident, il a consulté son médecin
traitant, la Dresse J.________, médecin généraliste, qui a constaté un hématome
au niveau de la fesse gauche. Par déclaration de sinistre du 13 novembre 2009, l’incident
a été annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA; ci-après: l’intimée) comme suit : "En descendant des escaliers il est tombé
sur le coccys (sic) (juste pas cassé). 2 semaines d’arrêt de travail ".
Une IRM effectuée le 21 décembre 2009 par la Dresse Q.________, spécialiste en radiologie,
a montré une petite hernie discale médiane para-médiane droite, légèrement luxée
vers le haut, en L5-S1, sans signe de compression des racines et une lyse isthmique L5 bilatérale
avec réaction oedémateuse de l’os spongieux au regard du côté droit. Il est
aussi relevé qu’il n’y avait pas d’argument en faveur d’une fracture impactée
des plateaux vertébraux.
Dans un courrier non daté, reçu par l’intimée le 16 février 2010, la Dresse
J.________ a écrit ce qui suit :
"L’accident remonte au 31.10.2009,
date à laquelle le patient fait une chute de sa hauteur dans un escalier en tombant sur le coccyx.
Il arrive à se relever avec peine, souffrant de douleurs de la fesse gauche, de la région lombaire
basse (coccyx), sans irradiation. Il me consulte 4 jours plus tard; j’observe un hématome
de la fesse gauche, encore très douloureuse. La mobilité de la colonne lombaire est s.p.; je
prescris des AINS (Ponstan 500) et du repos. L’évolution est dans un premier temps favorable.
Cependant, dès le 15.12.09, le patient se plaint d’un blocage lombaire et de douleurs irradiant
sous le pied droit, avec paresthésies de la région plantaire. Je fais alors pratiquer un bilan
radiologique, (Rx colonne lombaire + IRM lombaire), qui a lieu le 21.12.2009: on décèle une
petite hernie discale L2-S1, sans signe de compression nerveuse. Le traitement conservateur est poursuivi
avec en plus de la physiothérapie. L’évolution est stationnaire. Lors du contrôle
de l’état début février, le patient atteste que la région lombaire est améliorée
mais qu’il ressent toujours des douleurs et des paresthésies du pied droit, région plantaire,
en particulier le matin en se levant, durant 20 à 30 minutes. Au vu de cette situation problématique,
j’ai décidé de l’adresser en consultation chez le Dr. G. S.________, au Centre
Thermal N.________; il avait déjà suivi ce patient il y a plusieurs années en raison de
lombalgies."
Dans un rapport du 15 février 2010, le Dr S.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation et médecin chef auprès du Centre Thermal N.________, est arrivé à
la conclusion que les lombalgies étaient imputables à la lyse isthmique bilatérale et
les talalgies à une probable aponévrosite plantaire qui restait toutefois radiologiquement
muette.
Le bilan neurologique effectué, sur demande de l’intimée, le 25 mars 2010 par le Dr W.________,
spécialiste en neurologie, n’a pas apporté la preuve d’une atteinte neurologique
significative et notamment d’une atteinte radiculaire ou tronculaire. La petite hernie discale
serait probablement asymptomatique compte tenu du résultat de la myélographie et du caractère
des plaintes. La lyse isthmique n’expliquerait pas toutes les plaintes. Au niveau du pied, il n’existerait
pas d’argument en faveur d’un syndrome du tunnel tarsien. Resterait l’hypothèse
mécanique évoquée par le Dr S.________.
Le 9 juin 2010, l’assuré a été examiné, également sur invitation de l’intimée,
par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a posé les diagnostics suivants : surcharge de l’articulation sacro-iliaque
droite, spondylolyse bilatérale de la 5
ème
vertèbre lombaire sans spondylolisthésis, spina bifida occulta de la 5
ème
vertèbre lombaire, maladie discale dégénérative entre la 5
ème
vertèbre lombaire et la 1
ère
vertèbre sacrée avec hernie discale L5-S1 soulevant le grand ligament vertébral commun
postérieur sans compression radiculaire, surcharge pondérale et douleurs du bord antéro-interne
du pied droit d’étiologie inconnue. Quant à la causalité entre la chute du 31 octobre
2009 et la symptomatologie douloureuse, il a retenu ce qui suit :
"L’étude de la causalité
naturelle de ce cas ne porte que sur la relation entre la symptomatologie douloureuse et la chute.
En effet, la
causalité naturelle entre les lésions anatomiques vertébrales, à savoir la lyse isthmique
bilatérale de la 5
ème
vertèbre lombaire d’une part, et, d’autre part, la spina bifida occulta n’est
pas possible car monsieur le Dr. S.________, médecin spécialiste FMH en rééducation,
avait posé ce diagnostic en l’an 2000 alors que l’accident étudié ici date
du 31 octobre 2009.
Il en est de
même pour la lésion discale entre la 5
ème
vertèbre lombaire (notée L5) et la première vertèbre sacrée (notée S1).
Il est en effet couramment admis dans la littérature internationale qu’une simple chute de
sa hauteur avec réception sur les fesses n’entraine pas de hernie discale. De plus, l’examen
par résonance magnétique du rachis lombaire, pratiqué le 21 décembre 2009, montre
la présence d’un signe de MODIC de type I, signant la réaction inflammatoire d’instabilité
mécanique corporéale. De façon plus générale, le point de faiblesse mécanique,
à savoir la lyse isthmique, est la zone qui aurait dû céder en premier en cas de traumatisme
sévère, ce qui n’est pas le cas.
La spina bifida
occulta de la 5
ème
vertèbre lombaire est par définition une affection congénitale. L’étude de
la causalité naturelle est donc ici sans intérêt.
Je joins à
l’étude la symptomatologie douloureuse lombaire celle de la surcharge mécanique de l’articulation
sacro-iliaque droite. Il est clair que la pathologie lombaire préexistante, la spondylolyse lombaire,
était paucisymptomatique jusqu’à l’accident du 31 octobre 2009. (Le patient n’ayant
consulté qu’une fois, en l’année 2000, auprès du Dr. S.________, médecin
spécialiste FMH en rééducation). Ceci est un phénomène bien connu des spécialistes
du rachis. La chute avec réception sur les fesses a entraîné l’apparition des douleurs
lombaires de type mécanique, révélant de façon aigue au patient sa pathologie sous-jacente.
De la même manière, la symptomatologie douloureuse de l’articulation sacro-iliaque droite
est à mettre en relation avec la pathologie lombaire et par là indirectement avec le traumatisme.
Cette pathologie de surcharge est secondaire à la pathologie lombaire.
La relation
de causalité naturelle entre la symptomatologie douloureuse lombaire et sacro-iliaque et l’accident
du 31 octobre 2009 est clairement établie.
Le traumatisme
a révélé de façon nette la pathologie sous-jacente, dont la révélation
douloureuse date de l’année 2000 et le diagnostic initial date également de l’an
2000 (Voir rapport du Dr. S.________, médecin spécialiste FMH en rééducation)."
Par la suite, le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en
chirurgie, a examiné l’assuré le 12 juillet 2010 et rédigé le même jour
un rapport. Selon les déclarations de l’assuré, celui-ci n’avait plus du tout de
symptomatologie au niveau de son pied droit depuis environ un mois. Par contre, il ressentait toujours
"un point douloureux en région lombaire basse D[roite]". En résumé, le Dr P.________
a retenu ce qui suit :
"De multiples investigations n’ont
mis en évidence qu’une spondylolyse bilatérale de L5 sans spondylolisthésis, une
maladie discale dégénérative entre L5 et S1 avec hernie discale L5-S1 soulevant le grand
ligament vertébral commun postérieur, une Spina bifida occulta de L5, une surcharge pondérale
(avec prise de 16 kg depuis novembre 2009) et une possible surcharge de l’articulation sacro-iliaque
D.
Le patient
se plaint de douleurs constantes augmentant à la moindre activité.
Dans ces conditions,
hospitalisation à la Clinique M.________ pour prise en charge de ces douleurs lombaires basses D,
avec évaluation de l’origine psychosomatique des douleurs, reconditionnement et détermination
des limitations fonctionnelles d’une activité professionnelle adaptée à la colonne
vertébrale du patient."
L’assuré a séjourné du 29 septembre au 22 octobre 2010 dans la Clinique M.________,
à Sion, où il a bénéficié de thérapies physiques et fonctionnelles (cf.
avis de sortie du 22 octobre 2010 ainsi que les rapports médicaux de la clinique du 5 octobre 2010
du Dr C.________, spécialiste en neurologie, et du 14 octobre 2010 (consilium psychiatrique) de
la Dresse V.________, spécialiste en psychosomatique et chef de clinique – et du 22 novembre
2010 du Dr H.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en
rhumatologie, et de la Dresse D.________, médecin-assistant). De ce dernier rapport, il ressort
ce qui suit :
"
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
- Thérapies
physiques et fonctionnelles pour lombalgies persistantes
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
- Le 31.10.2009
chute dans les escaliers avec contusion lombaire et du pied D
- Lyse isthmique
L5, spina bifida occulta L5 et discopathie L4-L5 et L5-S1 sur IRM lombaire du 21.12.2009.
- Obésité
- Luxation
ouverte du 1
er
orteil G en 2002
- Fracture
sous-capitale du  5
ème
métacarpien droit, le 16.02.03, opérée avec pseudarthrose secondaire et ré-intervention
pour cure de pseudarthrose et neurolyse de la branche dorsale du nerf cubital
- Contusion
de l’épaule G le 16.09 2004
- Entorse de
la troisième articulation métacarpo-phalangienne droite le 16.09.04
- Contusion
cervicale, main D et épaule G en 2004
- Entorse de
la cheville G en 2006
- Entorse du
genou G en 2007
- Entorse du
coude G en 2008
- Trouble état
de stress post-traumatique, en 2004
- Luxation
de l’épaule gauche anamnestique en 1998 ou 1999.
MOTIF
D'HOSPITALISATION
Evaluation
pluri-disciplinaire dans les suites d’une contusion lombaire et du pied D, survenue le 31.10.2009
suite à une chute dans les escaliers.
STATUS
LOCAL D'ENTREE
Patient en
état général conservé. Taille 191 cm, poids 129,2 kg, BMI 36 kg/m
2
,
TA 149/83 mmHg, pulsations 68/min, afébrile. Amimique.
Status variqueux
du membre inférieur gauche.
Status
ostéo-articulaire:
Généralités:
multiples grimaces et gémissements durant l’examen et les déplacements. Assis, le patient
demande à changer de position. Habillage, déshabillage effectués avec un soutien de la
zone douloureuse et avec multiples soupirs.
Colonne
dorsolombaire:
debout: bascule du bassin d’1,5
cm en faveur de la droite. Epaule droite plus haute que du côté gauche. Pli du flanc diminué
à droite. Flèche de Forestier au niveau de C7 5 cm, au niveau du sommet de la cyphose D7 0.
Au niveau lombaire maximal 4 cm et sacrée 1 cm. Le fil à plomb se projette en regard du pli
interfessier.
Marche un pied
devant l’autre sur les pointes et sur les talons déclarées impossibles. Flexion lombaire
par Schober-lombaire 10 à 11 cm.
Distance doigt-sol
10 cm. Inclinaison latérale à droite-gauche 12 cm-10 cm.
Assis: rotation
du tronc à gauche-droite à 30°-0-50° avec déclaration des douleurs vers la rotation
à gauche. Passage de la position couchée à assise sans l’aide des mains est déclarée
impossible sans essai d’épreuve.
Manoeuvre de
Lasègue négative.
Percussion
dorso-lombaire indolore.
Décubitus
dorsal: en effectuant la manoeuvre de Lasègue déclare les douleurs lombaires et du coccyx.
Décubitus
ventral : pas de douleur à la pression des apophyses épineuses, douleurs lombaires paravertébrales
droites.
Signes
et symptômes de non organicité de Waddell:
3/5.
Périmètres
des membres inférieurs 57 cm pour les cuisses et 43 cm pour les mollets.
Examen
neurologique dirigé:
cf. rapport ENMG.
STATUS
DE SORTIE
Poids 133 kgs
500.
BILANS
ET INVESTIGATIONS :
cf. annexes
ENMG et avis
médical du neurologue, le 04.10.2010
Consilium psychiatrique
du 08.10.2010
Rapport de
physiothérapie
Score Oswestry
à l’entrée et à la sortie 52 %
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A l’entrée,
les plaintes principales selon le patient sont des lombalgies basses à prédominance à
droite qui sont constantes et accentuées à la position assise ou couchée prolongée
et à tous les efforts, cotées entre 4,5 et 7/10 sur l’échelle EVA. Le périmètre
de la marche serait limité à 5-10 minutes. Ces douleurs provoquent une diminution de l’activité
physique chez le patient. La physiothérapie n’amène aucune amélioration. L’antalgie
par Novalgine, Voltaren retard ne donne qu’une amélioration transitoire. Les changements de
position le soulagent.
Le patient
signale une prise pondérale depuis 11 mois d’environ 20 kgs.
Les RX de colonne
lombaire fonctionnelle ne montrent pas d’instabilité mesurable. Il y a les anomalies non traumatiques
indiquées dans les diagnostics.
Concernant
la symptomatologie douloureuse, le traitement antalgique est adapté avec du Ponstan 500 mg 4 x/jour
et du Dafalgan 1 cp 3 x/jour. Les douleurs restent inchangées selon les dires du patient. Le neurologue,
suite à son examen électroclinique du 04.10.2010, ne retient pas une atteinte périphérique,
radiculaire ou plexulaire.
Le consilium
psychiatrique du 08.10.2010 relève des traits de personnalité narcissique qui se répercutent
dans son fonctionnement au quotidien dans la clinique, à savoir des difficultés à supporter
le cadre prescrit par les thérapies et les contraintes liées à l’obligation d’une
prochaine reprise d’une activité professionnelle. Il n’y a aucun critère pour un
syndrome de stress post-traumatique.
Du point de
vue physiothérapeutique, le patient a eu un traitement en groupe et en individuel, comprenant du
TENS antalgique et endorphinique, des exercices individualisés en salle de gymnastique pour une
mobilisation dorso-lombaire, verrouillage et stabilisation lombaire avec renforcement des MI ainsi que
de thérapie en piscine. Il n’y a pas de progression subjective ni objective chez ce patient
présentant une participation insuffisante aux thérapies qui sont marquées par un absentéisme
et une ponctualité déficientes. Compte tenu que pour le patient, les thérapies proposées
durant son séjour ne lui apportent aucun bénéfice, aucune proposition de poursuite ambulatoire
de physiothérapie n’est formulée. Or, M. T.________ nous informe lors de la dernière
visite médicale du 22 octobre qu’il serait déjà inscrit pour une prise en charge
d’entraînement en fitness 3 x/semaine et qu’il débuterait la semaine suivant son
départ de la Clinique M.________. Nous proposons de le laisser aller à ces entraînements.
Sur le plan
socio-professionnel, il s’agit d’un carreleur avec CFC qui a exercé son métier
jusqu’au 31.10.2009. Il a une incapacité de travail de 100 % depuis cette date jusqu’à
l’arrivée à la Clinique M.________. Il est actuellement licencié car l’entreprise
a cessé ses activités depuis septembre 2010. Pour l’instant, il paraît justifié
de le laisser à l’incapacité de travail pendent encore 6 semaines pour réaliser
les thérapies en fitness. Sur la base des données médicales, une capacité de travail
de 50 % est attendue d’ici 1 mois. Un rendez-vous de contrôle est prévu à la consultation
ambulatoire du Dr H.________, le 02 décembre 2010, précédée de la réalisation
de tests fonctionnels par le physiothérapeute le même jour."
Le 2 décembre 2010, l’assuré a été revu ambulatoirement à la Clinique
M.________. Suite à ce contrôle, le Dr H.________ a écrit, le 3 décembre 2010, à
la Dresse J.________ notamment ce qui suit :
"Comme écrit dans notre rapport de sortie
de la Clinique M.________, je revois M. T.________ en contrôle. Il se rendrait régulièrement
au fitness, prend du Dafalgan, parfois un AINS et applique du Perskindol cool ou activ qui l’aide.
Il a toujours passablement mal, mais se sent progresser fonctionnellement. Il marche mieux et parvient
mieux à bouger son dos.
[ …]
Le souhait du patient est de poursuivre son auto-rééducation au fitness et de reprendre son
activité professionnelle de carreleur à 50 % en janvier, malgré la douleur. Il semble
être certain de pouvoir disposer d’un contrat de travail à ce taux durant les 2 premiers
mois de l’année.
Même si
les anomalies structurelles "maladives" du bas du dos pourraient justifier d’emblée
une orientation vers une activité professionnelle moins contraignante, je pense qu’il serait
faux d’imposer ce choix avant d’avoir fait un essai. J’ai donc encouragé M. T.________
à reprendre son travail de carreleur au début de l’année.
Je rappelle
qu’il n’y a pas eu de fracture à la suite de la chute et que les anomalies de la jonction
lombo-sacrée mises en évidence sur les radiographies sont préexistantes au traumatisme.
L’incapacité de travail totale est prolongée jusqu’au 31 décembre. Je n’ai
pas prévu de contrôle et ai proposé au patient de reprendre contact avec vous."
B.
A l’occasion d’un appel téléphonique
de l’assuré du 4 janvier 2011, la CNA l'a informé qu’elle allait lui adresser un
préavis annonçant la fin de ses prestations. Elle a rédigé ce préavis le même
jour. Elle y déclare que, selon les renseignements médicaux en sa possession, les troubles
qui subsistaient actuellement ne seraient plus dus à l’accident, mais exclusivement de nature
maladive. Elle allait dès lors clore le cas au 31 janvier 2011 au soir en ce qui concerne les suites
de l’accident, réfuter tout droit à d’autres prestations d’assurance et mettre
fin au versement des prestations perçues jusqu’ici (indemnité journalière et frais
de traitement). A compter de cette date, l’incapacité de travail et les frais de traitement
seraient à la charge de l’assurance-maladie.
L’assuré a objecté, par courrier du 17 janvier 2011, que ses troubles n’étaient
pas liés à une maladie; il avait certes eu des problèmes au dos avant son accident, mais
pas dans les parties où il s’était "fait mal en tombant dans les escaliers".
Dans son appréciation du 21 janvier 2011, le Dr P.________ a retenu que toutes les investigations
et consultations effectuées démontraient qu’aucune lésion structurelle du rachis
de l’assuré n’était en relation avec l’événement du 31 octobre
2009 et, en particulier, que les anomalies de la jonction lombo-sacrée mises en évidence sur
les radiographies étaient préexistantes à l’événement du 31 octobre 2009.
Cet événement n’aurait plus aucun effet au plus tard un an après sa survenue.
Par la suite, le 24 janvier 2011, la CNA a rendu la décision annoncée dans son préavis
du 4 janvier 2011. Elle a adressé cette décision, entre autres personnes, à l’assuré
et à son assurance-maladie.
C.
Seul
T.________ a formé le 22 février 2011 opposition contre la décision précitée.
Le 23 mars 2011, la CNA a rejeté l’opposition et déclaré qu’un éventuel
recours n’aurait pas d’effet suspensif. Elle a estimé que l’assuré n’avait
pas apporté d’argument qui permettait de douter du fondement de l’analyse effectuée
par le Dr P.________. Selon l'intimée, l’assuré aurait présenté des troubles
dégénératifs avant l’accident  et la chute n’aurait entraîné
aucune lésion structurelle.
D.
Par courrier du 23 avril 2011, T.________ s’est adressé à la CNA en demandant de "vouloir
revoir" sa décision et de lui verser les indemnités journalières "jusqu’à
fin avril au minimum". Il ne lui serait pour l’instant pas possible de travailler.
La CNA lui a répondu le 27 avril 2011, qu’elle ne pouvait pas lui allouer les indemnités
journalières demandées. De plus, elle a précisé que sa réponse n’interrompait
pas les délais de recours énoncés dans la décision sur opposition du 23 mars 2011.
T.________ a précisé par courrier du 26 mai 2011, que son envoi du 23 avril 2011 devait être
considéré comme recours et que, dès lors, la CNA aurait dû le transmettre à
l’autorité compétente.
Par courrier du 1
er
juin 2011, la CNA a transmis les lettres de T.________ du 23 avril et 26 mai 2011 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal de céans. Celle-ci a enregistré la lettre de T.________ du
23 avril 2011 comme un recours contre la décision sur opposition du 23 mars 2011 et a invité
la CNA à déposer une réponse.
Dans sa réponse du 7 septembre 2011, la CNA a conclu au rejet du recours.
Par la suite, T.________, auquel la réponse de la CNA a été transmise, ne s’est
plus prononcé.
Les arguments des parties sont repris ci-après dans la mesure utile.
E.
Suite
au départ à la retraite de l’ancien juge instructeur, l’affaire a été
reprise en printemps 2012 par un nouveau juge. Le Tribunal a statué par voie de circulation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art.
56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, l’assuré a adressé à l’intimée, avant l’écoulement
du délai de recours de 30 jours selon l’art. 60 al. 1 LPGA, son écriture du 23 avril
2011, qui contient un exposé succinct des faits et des motifs ainsi que des conclusions (cf. art.
61 let. b LPGA). Même si ce courrier n’a été transféré au Tribunal de
céans qu’après l’écoulement du délai de recours, ce délai est, en
vertu de l’art. 39 al. 2 LPGA (applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), réputé
observé. Rien ne change à cela que l’assuré n’ait pas utilisé le mot
"recours" dans son écriture du 23 avril 2011 et qu’il se soit adressé à
l’intimée en demandant "de bien vouloir revoir [sa] décision". Il en ressort
clairement que l’assuré entendait contester la décision sur opposition rendue par l’intimée.
Cela étant, le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de l’assuré
à recevoir des indemnités journalières de la part de l’intimée. L’assuré
soutient, d’une part, qu’il serait, selon son médecin traitant, "encore en arrêt
pour accident"; il ne lui serait pour l’instant pas possible de travailler. L‘intimée
nie quant à elle l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 31 octobre 2009 et
les problèmes de santé dont se prévaut le recourant au-delà du mois de janvier 2011.
L'assuré estime, d'autre part, que l’intimée aurait dû lui accorder du temps, entre
trois à cinq mois, pour retrouver un emploi.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition
contraire de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une
indemnité journalière.
Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu'une rente est versée (cf. art. 18 s. LAA) ou dès que l'assuré décède
(art. 16 al. 2 LAA). Il en va de même aussitôt que l’incapacité de travail persistante
n’est plus due à l’accident.
b)
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d'accident se décompose en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés; il suffit
en effet que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'atteinte dommageable ne puisse pas être
qualifiée d'accident et qu'elle doive être, le cas échéant, qualifiée de maladie
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1). L'une de ces conditions suppose qu'il existe, entre
l'événement dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle
et adéquate (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 3.2, 402 consid. 4.3.1 et 4.4.1).
c) aa)
L'existence d'un lien de causalité naturelle est admise lorsqu'il y a lieu de considérer que,
sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé; il suffit que, associé à d'autres facteurs, il ait provoqué
l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua
non de cette atteinte. Il s'agit là d'une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. De plus,
elle doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, c’est-à-dire, le juge doit retenir les éléments qui lui
paraissent les plus probables (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3; 126 V 353 consid. 5b; 125
V 193 consid. 2). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007
du 22 avril 2008 consid. 3.1 et les références citées). En droit des assurances sociales,
il n’existe d’ailleurs pas de principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
bb)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le seul fait que des symptômes douloureux
ne se soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"
ou "après celui-ci, donc à cause de celui-ci"; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF
8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). Certes, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières ne sont pas réduits, voire même supprimés, lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident
(art. 36 al. 1 LAA). Cependant, il convient, en principe, de rechercher les causes des symptômes
douloureux et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. En cas d'état maladif antérieur, si l'accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être
nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident
(statu quo sine; cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références; RAMA 1994
n° U 206 p. 238 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, tome XIV, Soziale Sicherheit, 2
ème
édition 2007, p. 865 n. 80).
cc)
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et, enfin, que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En
outre, en matière d’assurances sociales, s’agissant de l’appréciation des
renseignements d’ordre médical, la jurisprudence fédérale attache une présomption
d’objectivité aux expertises ordonnées pour résoudre un cas litigieux. Le juge des
assurances sociales ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par les experts, et/ou substituer son avis à celui exprimé par ces spécialistes dont c’est
précisément le rôle de mettre leurs connaissances particulières au service de la
justice pour qualifier un état de fait déterminé (VSI 2000 p. 152 et les références
citées).
Cela étant, selon
la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent toutefois être admises avec réserve pour tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008; TF 8C_15/2009
du 11 janvier 2010, consid. 3.2).
d)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, en outre, l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références;
ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1 in fine et les références).
4.
En
l’espèce, les rapports susmentionnés de la Clinique M.________ sont probants. Ils réunissent
les critères énumérés ci-dessus au considérant 3c/cc. Selon ces rapports, les
anomalies indiquées dans les diagnostics seraient "non traumatiques". Au niveau psychiatrique,
il n’y aurait également aucun critère pour un syndrome de stress post-traumatique (cf.
notamment rapport du 22 novembre 2012, p. 3).
Dans cette mesure, la Cour de céans relève, en outre, que les accidents de peu de gravité
– tel que chute banale ou glissade – et même les accidents à la limite inférieur
de la gravité moyenne ne sont, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, régulièrement
pas de nature à causer des troubles psychiques invalidants (cf. ATF 115 V 138 consid. 6; 124 V 44
consid. 5c/bb). La jurisprudence nie alors l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et d’éventuels problèmes psychiques. Cela vaut ici pour
l’accident du 31 octobre 2009 qui consistait en une chute dans les escaliers avec réception
sur le coccyx et suite auquel le premier médecin traitant, Dr J.________, a uniquement constaté
un hématome au niveau de la fesse gauche.
Par ailleurs, les constatations de la Clinique M.________ ne sont pas contredites par d’autres
rapports médicaux, antérieurs ou postérieurs à celui du 22 novembre 2012, notamment
par les rapports des Drs S.________, W.________ et L.________. Selon le Dr W.________, il n’y a
pas d’atteinte neurologique, en particulier radiculaire ou tronculaire. Le Dr L.________ parle
d’une "maladie discale dégénérative L5/S1". Certes, le Dr L.________ a
retenu un lien entre l’accident du 31 octobre 2009 et la symptomatologie douloureuse de l’articulation
sacro-iliaque droite. Cependant, le traumatisme n’avait que révélé une pathologie
déjà sous-jacente, dont la révélation douloureuse et le diagnostic initial dataient
déjà de l’année 2000. Vu les problèmes préexistants, l’assuré
allait de toute manière ressentir les douleurs en question, indépendamment de l’incident
du 31 octobre 2009. Les diagnostics de lyse isthmique bilatérale et de la spina bifida occulta avaient
déjà été posés en l’an 2000 par le Dr S.________; de plus le dernier diagnostic
est une affection congénitale. Une simple chute de sa hauteur avec réception sur les fesses
n’entraîne pas de hernie discale. Par une telle chute, la lyse isthmique aurait d'ailleurs
dû céder en premier, ce qui n’a pas été le cas.
Le Dr H.________ a confirmé dans son courrier du 3 décembre 2010 à la Drsse J.________
qu’il n’y avait pas eu de fracture à la suite de la chute et que les anomalies de la
jonction lombo-sacrée étaient préexistantes au traumatisme. Finalement, le Dr P.________
a confirmé dans son appréciation du 21 janvier 2011 que toutes les investigations et consultations
effectuées démontraient qu’aucune lésion structurelle du rachis du patient n’était
en relation avec l’accident du 31 octobre 2009 et qu’en particulier les anomalies de la jonction
lombo-sacrée mises en évidence sur les radiographies étaient préexistantes à
cet accident. Les constatations des médecins sont claires. Dans cette mesure, il n’y a pas
lieu "de consulter les dossiers médicaux avec [le] médecin traitant" du recourant,
comme l’a demandé ce dernier. Un complément d’instruction n’est pas nécessaire.
Ainsi, il n’existe pas d’élément objectif qui confirmerait l’existence d’un
lien de causalité naturelle et adéquate entre d’éventuels troubles persistants au-delà
du 31 janvier 2011 et l’accident du 31 octobre 2009. Comme il a été retenu au considérant
3c/bb, ce n’est pas parce que le recourant fait valoir qu’il n’avait jamais ressenti
des douleurs au même endroit du dos avant l’accident, qu’il s’impose d’admettre
un lien de causalité. Les constatations médicales précitées s’opposent sans
conteste à une telle conclusion, raison pour laquelle la condition du lien de causalité mentionné
n’est pas établie au degré de vraisemblance prépondérante dans le cas particulier.
5.
a)
Par un deuxième moyen, le recourant fait valoir que l’assureur aurait dû lui laisser
le temps de chercher un nouvel emploi avant de "stopper" ses prestations. Il renvoie à
un arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 23 août 1999, mentionné
dans Valérie Montani/Olivier Bindschedler, La jurisprudence rendue en 1999 par le Tribunal administratif
et le Conseil d’Etat genevois, in: Semaine judiciaire 122/2000 p. 440 n° 47.
b)
Avant toute chose, il sera retenu que l’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin
avec effet ex nunc et pro futuro (dès maintenant et pour l’avenir) à son obligation d’allouer
des prestations, qu’il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières
et en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation
(reconsidération ou révision procédurale). Ainsi, il peut liquider le cas en indiquant
que, selon une appréciation correcte de l’état de fait, un événement assuré
n’est jamais survenu ou ne produit plus ses effets (cf. ATF 130 V 380 consid. 2.3.1; TF 8C_92/2010
du 6 octobre 2010 consid. 3.2.1).
Selon l’arrêt du TFA auquel se réfère le recourant, un assuré peut être
considéré comme apte au placement sous l’angle de l’assurance-chômage (LACI;
RS 837.0) en même temps qu’il est incapable de travailler au sens de l’assurance-maladie
(LAMal; RS 832.10). Dans ce cas, l’assureur-maladie qui veut mettre fin au versement des indemnités
journalières doit, si la diminution du dommage peut être exigée de l’assuré,
impartir à ce dernier un délai pour trouver un emploi adapté, que la jurisprudence fixe
selon les circonstances entre trois et cinq mois.
En l’espèce, la situation n’est pas identique. D’une part, le TFA admet dans le
cas qu’il a traité que la personne concernée était incapable de travailler au sens
de la LAMal. Dès lors, elle aurait en principe droit à des prestations selon cette loi. Dans
le cas du recourant, l’intimée considère - à juste titre, comme exposé ci-dessus
- que le recourant ne présente plus de lésions qui font l’objet de l’assurance-accidents
et qu’il n’y a ainsi plus d’incapacité de travail suite à l’accident.
Dès lors, le recourant ne remplit plus les conditions nécessaires à l’octroi de
prestations selon la LAA. Il s’agit donc d’une situation différente de celle qui a été
jugée dans l’arrêt du TFA. D’autre part, et pour le surplus, force est de constater
que ce n’est pas uniquement lors de l’entretien téléphonique du 4 janvier 2011
que l’assuré a appris que ses problèmes persistants avaient – du moins aussi –
une cause maladive et n’étaient pas dus au seul accident du 31 octobre 2009. Avant cette date,
il avait, en outre, aussi déjà été question que l’assuré reprenne un emploi
dès le 1
er
janvier 2011. Notamment, le rapport de la Clinique M.________ du 22 novembre 2010 et le rapport du Consilium
psychiatrique du 8 octobre 2010 retiennent que l’assuré avait des difficultés à
supporter les contraintes liées à l’obligation d’une "prochaine reprise d’une
activité professionnelle". Le séjour dans la Clinique M.________ a eu lieu du 29 septembre
au 22 octobre 2010. Le rapport précité du 22 novembre 2010, qui a trait à la sortie de
l’assuré de la clinique le 22 octobre 2010, retient aussi que "pour l’instant,
il paraît justifié de le laisser à l’incapacité de travail pendant encore 6
semaines pour réaliser les thérapies en fitness". A l’occasion de la consultation
du 2 décembre 2010, Dr H.________ a encouragé l’assuré à reprendre un travail
au début de l’année 2011. L’assuré savait donc que dès janvier 2011,
il devait s’attendre à reprendre une activité professionnelle. En outre, l’intimée
n’est pas responsable du fait que l’assuré a perdu son emploi chez son ancien employeur
parce que ce dernier a cessé ses activités (cf. rapport précité du 22 novembre 2010).
Au vu de l’annonce faite le 4 janvier 2011 de la fin des prestations au 31 janvier 2011, l’assuré
avait suffisamment de temps pour se présenter, le cas échéant, à l’assurance-chômage.
On ne voit finalement pas dans quelle mesure, l’intimée aurait induit l’assuré
en erreur ou lui aurait inspiré confiance dans la continuation du versement des indemnités
journalières. Finalement, l’assuré n’a d’aucune manière établi,
voire même prétendu, avoir subi un préjudice dû à l’annonce début
janvier 2011 du terme du versement d’indemnités journalières à la fin du mois (cf.
aussi TF 8C_429/2011 du 5 juin 2012 consid. 5.4).
6.
Vu ce qui précède, la décision
sur opposition rendue le 23 mars 2011 par la CNA n’est pas critiquable et le recours, qui se révèle
ainsi mal fondé, doit être rejeté.
7.
Le recourant, qui succombe, et l’intimée
n’ont pas droit à des dépens. La procédure étant gratuite, il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires (cf. art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 23 mars
2011 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. T.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :