vd_findinfo · 137/2009/JCL · 2009-09-29 · fr

AYANT DROIT ÉCONOMIQUE, SECRET BANCAIRE, JURIDICTION GRACIEUSE, MESURE PROVISIONNELLE, INVENTAIRE, SÛRETÉS, RÉSERVE SUCCESSORALE, ACTION EN RÉDUCTION | 551 CC, 553 CC, 598 al. 2 CC, 107 CPC, 519 al. 2 CPC, 10 LDIP, 89 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 29.09.2009 137/2009/JCL

TRIBUNAL CANTONAL
CM07.015797
137/2009/JCL
COUR
CIVILE
_________________
Arrêt sur appel
dans la cause divisant
Z.________
, à
Long Beach (Californie, USA), d'avec
A.________
,
B.________
,
C.________
, tous trois
à Dallas (Texas, USA),
D.________AG
et
E.________Stiftung
,
toutes deux à Vaduz (Liechtenstein)
.
___________________________________________________________________
Audience du 22 septembre 2009
________
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffi
er
:
Mme   Monti
*****
Statuant immédiatement à huis clos, la Cour civile
considère :
En fait :
Remarques
liminaires
:
a)
La cour de céans fait sien l'état de fait
de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2008,
qu'elle reproduit ici partiellement, en y apportant des
précisions et compléments découlant des
éléments recueillis dans la procédure
d'appel.
b)
Le Code de procédure civile ne règle pas la
question du pouvoir d'examen de la juridiction d'appel sur mesures
provisionnelles, notamment en ce qui concerne les faits nouveaux
(JT 2004 III 76 c. 2b). Selon la Chambre des recours, la
juridiction d'appel est limitée par les conclusions de
première et de deuxième instances. Dans ce cadre,
elle revoit librement la cause en fait et en droit et peut faire
réadministrer toutes les preuves déjà
administrées, en accueillir ou en ordonner de nouvelles. Il
est en outre licite d'invoquer des pseudo-nova, soit des faits
déjà existants au moment de la décision
attaquée, mais inconnus du premier juge ou non retenus par
lui faute d'avoir été rendus vraisemblables, ainsi
que les faits futurs prévisibles de manière certaine
ou quasi certaine, que le premier juge aurait dû prendre en
considération. En revanche, les vrais nova constituent des
éléments qui ne sauraient justifier l'admission de
l'appel, mais bien plutôt une nouvelle ordonnance de mesures
provisionnelles selon l'article 108 alinéa 3 CPC, sur
requête de la partie qui y a intérêt (Crec, 12
septembre 2007, n° 182/II, qui fait sien l'avis exprimé
par Tappy in Quelques aspects de la procédure de mesures
provisionnelles, spécialement en matière
matrimoniale, JT 1994 III 33 ss, spéc. pp.
59-60).
Compte tenu de ce qui précède, ne sont pas pris en
compte les faits survenus après l'audience provisionnelle du
20 décembre 2007.
1.
Z.________, né le 27 mai 1935, domicilié en
Californie, est le fils unique de W.W.________, qu'elle a eu d'un
premier mariage avec [...].
W.W.________, également connue sous le nom de W.W.________,
est née au Texas (Etats-Unis) le 2 mai 1916. Elle a acquis
la nationalité britannique le 11 octobre 1978, perdant de ce
fait la nationalité américaine.
Dans la seconde moitié des années 40, elle a
rencontré E.W________, écrivain, journaliste et
éditeur britannique d'origine hongroise. Agent
littéraire et ami de Winston Churchill, E.W________ a fait
fortune grâce à ses activités
professionnelles.
2.
En décembre 1947, E.W________ a fondé la
société anonyme de droit liechtensteinois
D.________AG, également dénommée D.________AG,
sise à Vaduz, dont le but est notamment la conclusion de
contrats d'édition, toute transaction résultant de
l'activité d'une société d'édition,
l'achat et la vente de droits d'auteurs, l'acquisition et la
gérance d'un cercle (
home
) littéraire et
artistique destiné à servir de lieu de séjour
temporaire au personnel de direction de la société et
des sociétés affiliées, ainsi que de leurs
amis (hommes de lettres, hommes d'Etat, etc.). Selon l'art. 3 des
statuts, le capital-actions, entièrement
libéré, est de 75'000 francs suisses, divisé
en 150 actions de 500 francs.
En 1954, cette société a acquis de [...] les parts
que celle-ci détenait dans la Société Civile
Immobilière (SCI) La [...] (soit 11'900 des 12'000 parts),
société qui était propriétaire de la
Villa La [...] sise à [...] dans le sud de la France. Le
couple formé par W.W.________ et E.W________ a
commencé à garnir ladite villa d'antiquités et
d'œuvres d'art, notamment de peintures
impressionnistes.
3.
Le 10 juillet 1964, W.W.________ a épousé E.W________
à l'état civil de [...] en troisièmes noces.
La veille, soit le 9 juillet 1964, le couple avait signé un
contrat de séparation de biens par-devant
notaire.
4.
a)
Le 1er décembre 1967 a été
fondée la société [...] Limited, sise dans
l'Ile de New Providence dans les Bahamas. Ses buts, largement
définis, consistent notamment à acheter, vendre et
investir dans des œuvres d'art; constituer une collection
d'œuvres d'art et les exposer dans des galeries ou lieux
publics; investir les fonds de la société dans
l'acquisition de parts ou de valeurs mobilières
émises par des sociétés ou des gouvernements,
et de manière générale mener les
activités d'une société d'investissement.
Selon l'art. 5 de l'acte de fondation (
Memorandum of
Association
), le capital de la société est de
5'000 dollars des Bahamas, divisé en 5'000 parts. Chacun des
cinq fondateurs a souscrit une part.
b)
Le 29 décembre 1967, le couple W.W.________ a
constitué la "W.W.________ and E.W________ Foundation",
enregistrée le 8 février 1968. Sise à New
York, la fondation a pour but, en substance, de collecter,
accepter, administrer et distribuer des fonds à des fins
caritatives, scientifiques, littéraires et
éducatives. Parmi les administrateurs (
directors
)
figurent le couple W.W.________ ainsi que J.P.________.
Dans un courrier du 20 juin 1969 adressé à cette
fondation, le Département du Trésor américain
prend note de son projet d'acquérir, à la mort du
couple, la collection d'art d'E.W________ et la Villa La [...],
"propriété de ce dernier", et de transformer celle-ci
en musée. Le département confirme que la fondation
pourra continuer à bénéficier de l'exemption
fiscale si elle expose dans ladite Villa les objets d'art qu'elle
se propose d'acquérir par des tiers indépendants,
pour autant que ces objets soient accessibles aux directeurs de
musée et amateurs d'art et soient isolés de la
collection privée d'E.W________.
c)
Le 15 décembre 1970 a été
créée la fondation de droit liechtensteinois
E.________Stiftung, sise à Vaduz. Selon l'art. 3 des
statuts, le fondateur dote celle-ci d'un capital de 25'000 francs
suisses. Les statuts sont signés par " [...]" en
qualité de "fondateur". Les parties s'accordent toutefois
à dire qu'E.W________ a fait créer cette
fondation.
5.
E.W________ est mort à Montreux le 5 septembre 1981. Le 8
mars 1991, le banquier P.P.________ a déclaré devant
notaire pour fait de notoriété publique qu'il avait
parfaitement bien connu le défunt et qu'il savait qu'il
était décédé sans laisser de testament
connu et laissant pour seule et unique héritière
légale son épouse W.W.________.
6.
Le 31 mai 1983 a été signé un contrat de
donation (
Donation Agreement
) entre la W.W.________ and
E.W________ Foundation, le musée d'art de
[...],E.________Stiftung, [...] Limited - dont il est
précisé que le capital est détenu par
E.________Stiftung - et W.W.________. L'accord prévoit que
des oeuvres d'art énumérées sur une liste
annexe, détenues par [...] Limited et entreposées
à la villa La [...], sont données au musée.
Pour ce faire, E.________Stiftung doit au préalable faire en
sorte que [...] Limited lui attribue les droits sur ces
œuvres, puis céder ses droits à recevoir une
telle attribution à la "W.W.________ and E.W________
Foundation". E.________Stiftung conservera toutefois des droits sur
trois tableaux dont elle pourra cas échéant
céder la propriété à W.W.________. Le
musée détiendra ces œuvres à titre de
prêts et conclura une police d'assurance mentionnant les
intérêts de E.________Stiftung et de W.W.________.
Dans l'hypothèse où cette dernière
détiendrait l'une de ces œuvres à son
décès, elle s'engage à prendre des
dispositions testamentaires pour que la "W.W.________ &
E.W________ Foundation" en acquière le titre de
propriété, celle-ci devant ensuite faire une donation
au musée. W.W.________ s'engage en outre à donner au
musée un tableau représentant son portrait, par
l'entremise de la "W.W.________ and E.W________ Foundation". En
contrepartie, le musée s'engage notamment à
construire des installations recréant l'atmosphère
des pièces dans lesquelles les œuvres d'art sont
exposées à la villa La [...], et à
présenter ces œuvres comme celles de "la collection
W.W.________ et E.W________". L'acte précise notamment que
les communications concernant E.________Stiftung ou [...] Limited
sont à adresser à la Banque [...] à
Genève, à l'attention de J.P.________. L'acte est
notamment signé par W.W.________ en son nom propre et pour
le compte de E.________Stiftung et de la "W.W.________ and
E.W________ Foundation".
Un article intitulé " [...] Limited Collection" retrace
l'historique de cette donation. Il évoque notamment un
memorandum rédigé en 1982 par le directeur du
musée, dans lequel il fait état du projet de
W.W.________ de donner la collection " [...] Limited", du nom de la
holding établie par son mari; le directeur espère
obtenir l'autorisation d'exporter du gouvernement français,
dès lors que l'entité précitée est
basée aux Bahamas et que les œuvres d'art ont
été achetées par des citoyens britanniques
pour l'essentiel à l'extérieur de la France. Le
directeur évoque une réunion de négociations
pour la donation, à laquelle participait aussi P.P.________,
banquier [...] de W.W.________. L'article précise que la
date pour la signature du permis d'exporter a été
fixée au 2 avril 1984 et que W.W.________ a signé le
23 mai 1985 à [...] un acte de donation achevant
formellement le transfert.
7.
A tout le moins entre le 9 février 2000 et le 22 juin 2006,
des sommes d'argent ont été débitées
d'un "compte courant ordinaire" pour être virées
à un rythme quasi-mensuel à la Banque [...] à
Monaco, en faveur de W.W.________. En particulier, le montant de
18'171 euros a été viré le 26 juin
2006.
Dans un courrier caviardé du 27 juin 2006 adressé
à la Banque [...] à Genève, C.________ a
demandé à cet établissement de s'assurer que
la procédure usuelle était respectée, à
savoir que chaque mois, la totalité des
intérêts du compte personnel de W.W.________ ("
from
W.W.________'s personal account
" suivi d'une mention
caviardée) étaient virés à la banque
[...] à Monaco. Ainsi, si les revenus
générés pour le mois de juin étaient de
18'540 euros, ce même montant devait être viré
à la [...].
8.
a)
W.W.________ est morte en France le
13 mars 2007. L'acte de décès mentionne qu'elle
était domiciliée au Chalet [...] à [...], en
Suisse. W.W.________ était inscrite au Registre foncier
comme propriétaire de la parcelle n° [...] (" [...]") de
la Commune de [...]. La défunte bénéficiait
d'une autorisation d'établissement en Suisse (livret C),
avec délai de contrôle au 29 septembre 2007. En 2006
et 2007, elle avait reçu des bulletins de versement de
primes à l'assurance [...], succursale de [...]. En 2005,
2006 et 2007, elle avait touché des versements de la caisse
AVS du canton de [...].
b)
Par testament dactylographié du 23 novembre 1998,
rédigé en anglais, signé devant témoins
et notaire à Dallas/Texas, W.W.________ a
déclaré donner tous ses biens, de quelque nature
qu'ils soient et où qu'ils soient, à A.________,
qu'elle instituait exécuteur testamentaire, à charge
pour lui de constituer une fondation à but caritatif et non
lucratif portant le nom de "W.W.________ and E.W________ Charitable
Foundation" et de la doter de tous les biens de la défunte.
W.W.________ précisait que A.________ serait le seul
directeur ou
trustee
initial de la fondation, ou avec
d'autres personnes de son choix si cela était exigé
par les lois du Texas ou d'un autre Etat ou pays.
Le 25 novembre 1998, C.________ a écrit à
W.W.________ qu'il était heureux que le testament ait pu
être signé à l'hôtel le 23 novembre et
que cet acte constituait la première étape de la
planification de sa succession. Eu égard aux projets de
W.W.________ de vendre son chalet suisse et d'y louer un
appartement, de vendre la villa La [...] et de créer une
fondation distincte après sa mort, l'avocat soulignait la
nécessité de prendre en compte certaines
considérations juridiques, notamment (traduction de
l'anglais produite par Z.________) :
"(…)
a) on a discuté du problème
de votre résidence depuis un certain temps. Vous êtes
citoyenne britannique ayant déclaré sa
résidence en Suisse. D'un autre côté, vous
passez effectivement beaucoup de temps à La [...], en
France. Il est possible que la France et/ou la Suisse pose un
problème quant au règlement de votre succession. Nous
avons rédigé votre testament d'une telle
manière qu'il respecte les lois de toutes les juridictions
concernées. La loi française, d'habitude, ne
reconnaît pas les legs à une fondation et c'est pour
cette raison qu'on a fait ces legs à des particuliers
(A.________ et B.________) à la condition qu'ils
créent la fondation. (…)".
C.________ proposait par ailleurs de consulter un avocat
français notamment sur les questions de "succession
forcée" (forced heirship, i.e réserve successorale)
et de résidence et sur la nécessité de
modifier la formulation du testament, ainsi qu'un avocat suisse
notamment sur la question de la "succession obligatoire"
(compulsory heirship), avocat qui pourrait se mettre en rapport
avec P.P.________ pour toute information utile. C.________ disait
consulter les documents du musée sur E.________Stiftung et
[...] Limited pour obtenir toute information permettant de
comprendre la structure de ces entités.
C.________ est avocat dans l'étude A [...]. Selon les
allégations de A.________ et B.________, il s'est
occupé des intérêts de la défunte
pendant au moins les dix dernières années de sa
vie.
Par codicille olographe daté du 26 novembre 1998 à
Dallas, Texas, W.W.________ a nommé B.________ comme
exécuteur testamentaire aux côtés de
A.________. L'intimé B.________ fait partie du
Board of
Trustees
du musée d'art de [...].
c)
Dans un deuxième codicille olographe daté
du 30 mars 1999 à [...] en France, W.W.________ a fait une
élection de droit en ces termes :
"(…) I hereby declare and elect to
have the law of my country of citizenship,
Great Britain
, to be the substantive law
governing the disposition of my estate, provided, however, that the
validity of the execution of this will shall be governed by the law
of my domicile (residence).
(…)"
Par acte olographe daté de "décembre 1999" à
La [...],W.W.________ a déclaré vouloir ajouter
à son testament un certain nombre de "donations", dont
notamment la somme de 500'000 dollars US en faveur de son fils
Z.________.
d)
Par convention de
trust
datée du 6
août 2003, W.W.________ a déclaré instituer un
trust
intitulé "The W.W.________ and E.W________
Charitable Foundation" à des fins exclusivement caritatives,
religieuses et éducatives, notamment en faveur du
musée d'art de [...].
Parmi les
trustees
figurent B.________, A.________ et
C.________.
Des copies de la dernière
page signée séparément par chaque
trustee
ont été produites. C.________ a
signé pour le compte de W.W.________.
e)
Le 13 octobre 2005, W.W.________ a signé un
troisième codicille dactylographié, qui
déclarait révoquer le deuxième codicille du 30
mars 1999 et le document manuscrit de décembre 1999. Se
référant à sa nationalité britannique,
la disposante ordonnait que son testament soit régi et
interprété selon le droit anglais (
law of
England
), qui devait s'appliquer à toutes les questions
concernant la dévolution de ses biens, et déclarait
faire cette élection [de droit] conformément à
l'article 90 de la loi fédérale suisse du 18
décembre 1987. Ce troisième codicille renouvelait les
legs de l'acte révoqué de décembre 1999, en
particulier le legs de 500'000 dollars US à son fils
Z.________. La signature difficilement lisible de W.W.________ est
un peu dégradée au regard de la signature
apposée sur les actes antérieurs. L'acte du 13
octobre 2005 a été signé en présence
des témoins [...], "solicitor" à Monaco, et
d'C.________.
f)
Ce même 13 octobre 2005, W.W.________ a
signé une procuration intitulée
general power of
attorney
conférant à C.________ le pouvoir
illimité de la représenter dans ses relations avec
l'établissement bancaire [...] SA, et l'autorisant à
faire tout acte de disposition et de gestion, y compris le pouvoir
de retirer ses actifs en tout ou en partie. La procuration se
réfère à un compte dont figure une
référence numérique suivie de la mention "
E.________Stiftung". La signature de W.W.________ est un peu
dégradée.
A cette même date, elle a encore signé une procuration
habilitant C.________ à la représenter s'agissant de
tous ses biens et ses affaires en Suisse (
to represent and
appear on her behalf in relation to all her property and affairs in
Switzerland
). Il est précisé que la mort ou
l'incapacité du client n'éteint pas les pouvoirs. La
signature de W.W.________ est un peu
dégradée.
9.
Après la mort de W.W.________, des négociations ont
été entreprises en vue de conclure une convention de
statu quo (
Standstill Agreement
). Selon un projet d'accord
d'avril 2007 entre "C.________ pour les exécuteurs
testamentaires / légataire du résidu" (
C.________
for Executors/Residuary Beneficiary
) et " [...] pour
Z.________", les exécuteurs devaient notamment s'engager
à donner des informations suffisantes sur les actifs de la
succession de W.W.________, y compris sur les biens ou droits dont
elle avait la jouissance de son vivant, à l'exception de
ceux faisant l'objet d'un accord avec un tiers neutre (§ 1).
Ils s'engageaient en outre à ne pas vendre, disposer ou
diminuer de toute autre manière les actifs successoraux.
Toutefois, constituaient des dépenses autorisées les
frais funéraires raisonnables et les frais liés au
transport du corps de W.W.________ et de son défunt mari;
dans la mesure où ces frais étaient payés par
les avocats des exécuteurs testamentaires ou par ceux-ci,
ils seraient dans tous les cas remboursés sur la succession
de W.W.________. Les parties pouvaient convenir que d'autres frais
seraient traités de la même manière, ou de
manière similaire (§ 2).
Le 19 avril 2007, C.________ a demandé de modifier le §
2 du projet de convention de façon à ce que les
entités propriétaires d'avoirs n'étant pas la
propriété de W.W.________ ne soient pas
empêchées de fonctionner comme elles fonctionnaient
par le passé, ceci incluant le paiement de frais par ces
entités comme par le passé.
Le 20 avril 2007, le conseil d'Z.________, Me A [...], a
répondu qu'avant d'accepter ceci, il devait savoir quelles
étaient ces entités, ainsi que la nature de ces
dépenses. Il soulignait en outre que la définition de
la propriété selon C.________ ne coïncidait pas
nécessairement avec celle en vigueur en Suisse ou en
France.
Le 23 avril 2007, le conseil d'Z.________ a reçu une liste
des actifs personnels de W.W.________ ("W.W.________ - Personal
Assets") et une liste des entités en cause, sous mention
"Entities Established by E.W________" (cf. infra, ch.
12).
Le 18 mai 2007, C.________ a notamment écrit au conseil
d'Z.________ qu'il avait autorisé le paiement de diverses
factures le 16 mai 2007, à savoir : 10'925,81 euros pour la
prime d'assurance annuelle de la villa La [...]; 2'208,01 euros
pour la facture d'eau de ladite villa; 1'020 euros pour les frais
d'hospitalisation de W.W.________ à [...]; 40 euros pour la
note de gaz de la villa; 5'010,20 euros pour les frais
d'hôpital à [...]; 11'014,38 euros pour les frais
funéraires; 1'555,30 francs suisses pour l'impôt
foncier et la facture d'eau de la maison à [...]. Quelques
jours auparavant, il avait autorisé l'entretien mensuel
existant de l'extérieur de la villa La [...], soit
spécifiquement 10'704,20 euros pour l'entretien en avril et
pour l'élagage de 25 oliviers. C.________ priait ledit
conseil de lui faire part de ses éventuelles objections,
même si de telles factures devaient être payées.
Comme il était désormais aussi question de bloquer
les biens des entités, et que le projet d'accord de statu
quo était devenu plus restrictif, il n'était plus
question de le signer. Plus loin, il précisait qu'à
titre volontaire, il aviserait le conseil d'Z.________ du paiement
des factures une fois celles-ci payées ("
as they are
paid
"). De même, il l'aviserait volontairement si [la
villa] La [...] était mise en vente, ce qui n'était
pas le cas à cette date. Il ajoutait que les avocats
engagés par les entités pour évaluer et
répondre aux diverses prétentions du requérant
seraient payés par ces entités, tandis que les
avocats traitant de la succession de W.W.________ seraient
payés par la succession, après
autorisation.
10.
a)
Dans un avis de droit du 15 mai 2007, Victor Joffe,
avocat agréé par le Queen's counsel (QC), a notamment
constaté que le testament du 23 novembre 1998 avait
été rédigé par l'étude d'avocats
A [...], que A.________ est le médecin praticien de
W.W.________ (
her medical practitioner
), que la fondation
instituée avait en fait été
créée peu de temps après le testament et
qu'C.________, associé dans le cabinet A [...], avait
été nommé parmi les dirigeants
rémunérés de cette fondation.
A.________ est médecin. Toutefois, il conteste avoir
été le médecin de W.W.________. Il affirme
s'occuper de la gestion d'un des plus importants hôpitaux
universitaires américains situé à [...]. Cet
élément est retenu, dans la mesure où il est
corroboré par les déclarations d' [...], dame de
compagnie de W.W.________, qui explique que le médecin ne
pratique pas, qu'il est le plus gros collecteur de fonds pour un
établissement hospitalier à [...] et que c'est
à ce titre qu'il a rencontré W.W.________.
b)
Outre des témoignages sur la dépendance
à l'alcool de W.W.________, Victor Joffe observait une
détérioration marquée de sa signature sur
l'acte du 13 octobre 2005. Selon lui, il existait un doute
considérable quant à savoir si ce troisième
codicille exprimait la volonté réelle de la
défunte.
Selon un rapport établi le 27 septembre 2001 par le Centre
Hospitalier La [...],W.W.________ a été
hospitalisée pour altération de l'état
général due à une déshydratation
clinique modérée avec problème nutritionnel
dans le cadre d'un éthylisme chronique. Est en outre
indiqué : "vigilance sur le risque éventuel de
spoliation." La consultation psychiatrique ne relève pas
d'élément dépressif malgré un isolement
affectif.
11.
Le 29 juin 2007, le Consul général de
France à Chicago (Illinois/USA) a établi un acte de
notoriété à la requête d'Z.________, qui
a affirmé, dans les termes de l'article 730-1 du Code civil
français, qu'il avait vocation à recueillir la
totalité de la succession de W.W.________, sauf l'effet
d'éventuelles dispositions testamentaires reconnues
valables. Par courriel du 30 juin 2007, le conseil français
d'Z.________ a informé C.________ et le conseil des
appelants de cette démarche.
12.
La liste des actifs personnels de W.W.________ au
23 avril 2007 indique, outre des avoirs à l'étranger
:
-
un compte bancaire en Suisse, d'une valeur approximative de
8'390'862 euros;
-
un compte bancaire en Suisse au nom d'E.W________, d'une valeur
approximative de 4'534 fr. 99;
-
un compte postal en Suisse, servant à payer les factures du
chalet, d'un montant indéterminé, étant
précisé qu'en mars, il y avait encore assez d'argent
sur le compte pour payer les factures du mois suivant;
-
un chalet à [...], en Suisse;
-
le contenu du chalet suisse, assuré pour 900'000
francs.
Sont par ailleurs recensées comme entités
établies par E.W________ :
- E.________Stiftung, au Liechtenstein, propriétaire de
:
un compte bancaire ailleurs qu'en France (
not in France
),
d'une valeur approximative de 4'867'741 dollars US;
100 % de D.________AG;
100 % de [...] Limited.
- D.________AG AG, au Liechtenstein, propriétaire de
:
trois comptes bancaires "ailleurs qu'en France", d'une valeur
approximative de respectivement 62'710.64 euros, 60'682.55 dollars
US et 462'485.72 dollars US;
11'900 parts de la SCI La [...] (soit 99,1666 % de cette
société).
- SCI La [...], en France, propriétaire de :
un compte bancaire "ailleurs qu'en France", d'une valeur de 762.90
euros;
Villa La [...], valeur fiscale en 2006 : 6'262'500
euros.
- [...] Limited, aux Bahamas, propriétaire de :
art, mobilier et installations à La [...], valeur
inconnue.
13.
S'agissant de la société [...] Limited, il faut
relever ce qui suit :
a)
Le 14 mars 1968, E.W________ et [...] Limited,
représentée par son
managing director
et son
secrétaire, ont signé un accord de souscription
(
Subscription Agreement
). En préambule, il est
précisé que le capital autorisé est de 5'000
actions et qu'aucune action n'a été émise
à l'exception des cinq actions souscrites par les
fondateurs; la société n'a déployé
aucune activité depuis sa constitution.
Selon cet accord, E.W________ déclare souscrire et acheter
3'000 actions de [...] Limited et lui céder en contrepartie
la pleine propriété et jouissance et le titre
(
complete beneficial ownership and title
) de diverses
peintures et sculptures d'artistes renommés
énumérées dans une annexe B. Ladite
société est invitée à délivrer
les certificats représentant les parts souscrites, tandis
qu'E.W________ délivrera en temps utile un acte de transfert
des peintures, pour marquer plus formellement (
to more formally
memorialize
) le transfert. La société s'engage
notamment à ne vendre aucune des œuvres d'art
moyennant une contrepartie tant que ces œuvres se trouveront
sur le territoire français.
b)
Le 23 avril 1970, la SCI La [...] a déclaré
mettre "totalement et inconditionnellement" la villa La [...]
à la disposition de la société [...] Limited.
En contrepartie, [...] Limited, représentée par son
directeur J.P.________, s'engageait à assumer l'entretien de
la villa. Bien que l'occupation de la villa fût
essentiellement consentie dans le seul but de permettre à
[...] Limited d'entreposer ses collections et éventuellement
de les présenter au public, cette société
pouvait désigner une personne ou un couple autorisé
à séjourner dans la villa afin de veiller sur les
collections et de les entretenir. [...] Limited a proposé le
couple [...] comme premiers gardiens, ce qui a été
approuvé par la SCI La [...].
c)
Dans un acte (
deed
) daté de 1972 (jour et
mois non précisés), E.W________ se
réfère à l'accord de souscription
précité du 14 mars 1968, en vertu duquel la pleine
propriété et jouissance des œuvres d'art
citées en annexe B ont été
transférées à [...] Limited. Il déclare
confirmer le transfert par cet acte de souscription de tous ses
droits, titres et intérêts sur ces œuvres d'art,
tandis que [...] Limited déclare reconnaître son
acceptation du transfert. Le transfert est soumis au droit des
Bahamas. Il manque des mots entre la première et la
deuxième page fournies en copie. En outre, l'acte, qui
prévoit les signatures d'E.W________, de J.P.________ comme
directeur général (
managing director
) de la
société et du secrétaire
général, n'est pas signé.
d)
Selon un acte du 10 août 1972 conclu entre
E.W________ et [...] Limited, le premier convient de céder
à la seconde, pour son usage et profit inconditionnel, tous
ses droits, titres et intérêts sur de nouvelles
œuvres d'art et biens mobiliers énumérés
dans l'accord, en contrepartie de quoi ladite société
convient de lui attribuer 100 actions, que le cédant
convient de souscrire. La société s'engage notamment
à ne vendre aucune des œuvres d'art moyennant une
contrepartie tant que ces œuvres se trouveront sur le
territoire français. L'acte est soumis au droit des Bahamas.
Il comporte la signature d'E.W________, de l'avocat G [...], de
J.P.________ comme "
managing director
" de la
société et du secrétaire général
de cette dernière.
Selon un autre acte daté du même jour, signé
par les mêmes personnes, [...] Limited nomme E.W________ en
qualité d'agent afin qu'il acquière pour le compte de
celle-ci des œuvres d'art qui s'ajouteront à la
collection de la société en vue de leur exposition
à la Villa La [...], [...] en France, ou en tout autre lieu
que la société pourra choisir de temps à
autre. La société attribue à E.W________ dix
actions entièrement libérées à titre de
remboursement de ses frais d'acquisition et de livraison des
œuvres d'art pour chaque année. L'acte est soumis au
droit des Bahamas.
e)
Le 14 décembre 1995, P.P.________, en
qualité de directeur unique de [...] Limited, a
déclaré que sa nomination comme
managing
director
de [...] Limited était confirmée et que
le transfert à E.________Stiftung d'actions
représentées par les certificats n
os
18 à 21 était approuvé. P.P.________
est associé de la banque [...] (ci-après : [...]).
Selon les allégations d'Z.________, P.P.________ est le fils
de J.P.________.
14.
a)
Selon les statuts de E.________Stiftung, cette fondation
a pour but d'investir et de gérer le patrimoine de la
fondation et de l'utiliser au profit de bénéficiaires
dont la fortune et les revenus sont voués à des buts
d'intérêt commun et à la promotion des arts et
de la science (art. 4). Ces bénéficiaires sont
définis par le fondateur dans un statut annexe (art. 5 al.
1). Le conseil de fondation se compose d'un ou plusieurs membres,
qui sont nommés la première fois par le fondateur
(art. 7 al. 1). Il prend ses décisions à la
majorité simple et le président dispose d'une voix
prépondérante. Le conseil délibère
valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont
présents. Les engagements de la fondation requièrent
la signature de la majorité des membres du conseil; ceux-ci
peuvent donner procuration à des tiers, par décision
de la majorité (art. 9 al. 1, 2 et 5).
Selon les statuts annexes (
Beistatut
) de E.________Stiftung,
datés des 15 décembre 1970 - 7 septembre 1979, le
conseil de fondation est composé d'E.W________
(président), de W.W.________ (vice-présidente), de G
[...] et K [...]. Au décès d'E.W________,
W.W.________ deviendra présidente. D'autres membres du
conseil de fondation seront nommés par W.W.________ (art.
1). Le président dispose d'une procuration avec signature
individuelle. Aucune décision ne peut être prise
contre sa volonté (art. 2).
Selon l'art. 3 des statuts annexes, les 150 actions au porteur de
D.________AG sont apportées à la fondation (
werden
in die Stiftung eingebracht
). Cette société
anonyme détient 11'900 des 12'000 parts de la
Société Civile Immobilière (SCI) La [...],
unique propriétaire de la propriété La
[...].
Si la société [...] Limited devait perdre le droit
concédé par la SCI La [...] d'utiliser la villa du
même nom, la fondation veillera à ce qu'E.W________ et
W.W.________, ou celui d'entre eux qui survivra, soi(ent)
autorisé(s) à séjourner et habiter dans la
villa (art. 4 let. a). Si W.W.________ devait survivre à son
époux et renoncer à son droit de séjourner et
d'habiter dans la villa, la fondation pourra vendre celle-ci. En
cas de vente, la fondation fera l'acquisition d'une autre
propriété grâce au produit de la vente,
à la demande de W.W.________ et conformément à
ses instructions (art. 4 let. b).
Outre les actions de D.________AG, le fondateur transférera
d'autres liquidités, dont les revenus seront affectés
au capital et serviront à augmenter celui-ci. Il n'y aura
pas de distribution de dividendes. Le capital sera utilisé
pour payer les impôts et contributions, frais d'entretien et
de réparations, le salaire et l'entretien du personnel et
tous frais et dépenses pour conserver la
propriété La [...] (art. 5 let. a).
Après la mort d'E.W________, W.W.________ aura le droit
d'exiger que tout objet d'art appartenant au patrimoine de la
fondation lui soit transféré. Elle pourra ensuite
librement disposer des objets d'art lui ayant été
transférés de cette manière (art. 5 let. d :
Nach dem Tode von Herrn E.W________ ist Frau W.W.________
berechtigt, die Uebertragung irgendeines Kunstgegenstandes, der zum
Stiftungsvermögen gehört, an sie zu verlangen. Ueber die
auf diese Weise übertragenen Kunstgegenstände kann sie in
der Folge frei verfügen.
). En outre, W.W.________ aura le
droit de demander en tout temps que tout ou partie du revenu ou du
capital de la fondation soit distribué à son profit
(art. 5 let. e :
Frau W.W.________ ist des weiteren berechtigt,
jederzeit die Aufteilung des gesamten oder eines Teils des
Einkommens oder des Kapitals der Stiftung an sie zu
verlangen
.). La demande au conseil de fondation
mentionnée sous lettres d) et e) doit être faite par
écrit (art. 5 let. f :
das in Punkt d) und e)
angeführte Ersuchen an den Stiftungsrat muss schriftlich
erfolgen
.). En tout temps, le conseil de fondation pourra, de
sa propre initiative et sur la base d'une décision de la
totalité de ses membres, transférer tout ou partie du
revenu ou du capital de la fondation à W.W.________, dans la
mesure qu'il juge nécessaire aux besoins de cette
dernière (art. 5 let. g:
Der Stiftungsrat ist aus eigener
Initiative und auf Grund eines Beschlusses sämtlicher
Mitglieder ermächtigt, jederzeit Frau W.W.________ das gesamte
oder einen Teil des Einkommens oder des Kapitals der Stiftung zu
übertragen und zwar in dem Umfang, in dem der Stiftungsrat den
Bedürfnissen von Frau W.W.________ entsprechend als notwendig
erachtet
.).
La fondation sera dissoute et tous ses actifs apportés
à la "W.W.________ and E.W________ Foundation" dans
l'hypothèse où W.W.________ survit à son
époux et requiert une dissolution par écrit, ou
après les décès d'E.W________ et de
W.W.________ (art. 6). Enfin, le statut annexe devient
irrévocable après le décès du fondateur
(art. 7).
b)
Dans le cadre d'une "convention", E.________Stiftung a
reconnu avoir reçu d'E.W________ les 150 actions de la
société D.________AG. L'acte est signé d'une
part par E.W________, d'autre part par G [...] et K [...] pour
E.________Stiftung; il n'est pas daté. Un échange de
correspondances entre les deux membres précités du
conseil de fondation peut faire inférer que cette convention
a été signée au début du mois
d'août 1971.
c)
Selon le registre des "actionnaires" (
register of
members
) de [...] Limited, E.________Stiftung détient
2996 parts et 110 parts de cette société depuis le 30
août 1978, ainsi que 4 nouvelles parts depuis
1995.
d)
Dans un avis du 29 novembre 2007 intitulé
"certificat de coutume", Friedrich Wohlmacher, avocat au barreau du
Liechtenstein, a écrit après examen des statuts de
E.________Stiftung et des extraits du registre public qu'il s'agit
d'une fondation de droit liechtensteinois valablement
constituée et déposée au registre public,
disposant de la personnalité morale.
L'avocat considère que de son vivant, et seulement de son
vivant, W.W.________ était bénéficiaire de
cette fondation selon la libre appréciation du conseil de
fondation, qui devait prendre en considération ses besoins
et pouvait ainsi librement apprécier dans quelle mesure il
voulait procéder à une attribution. W.W.________ ne
bénéficiait pas du droit de disposer du patrimoine de
la fondation à cause de mort, ou plus
généralement à titre gratuit. A son
décès, ses droits de bénéficiaire
afférents à la fondation se sont éteints. Son
fils Z.________ n'est pas bénéficiaire de la
fondation et n'a aucun droit à faire valoir contre celle-ci.
Etant donné que les 150 actions au porteur de D.________AG
ont été apportées à E.________Stiftung
en vertu des statuts annexes du 15 décembre 1970,
confirmés par les statuts annexes du 7 septembre 1979, cette
fondation est l'unique actionnaire et propriétaire de
D.________AG; W.W.________ n'a dès lors pas pu
hériter ces actions d'E.W________, d'autant moins que
lorsqu'il est décédé, ces actions
n'étaient plus sa propriété mais celle de
E.________Stiftung.
L'avocat se réfère à la jurisprudence de la
Haute Cour princière. En substance, il apparaît que
s'agissant de la fondation de droit liechtensteinois, il n'y a pas
d'ayant droit économique au sens d'ayant droit disposant de
la maîtrise économique sur l'entité. La
fondation possède une personnalité juridique propre,
représentée par ses organes, et son patrimoine doit
être séparé de celui du fondateur
économique. Dès sa constitution, la fondation se
sépare de la personne du fondateur et la volonté de
celui-ci est "rigidifiée" dans l'acte de fondation et les
éventuels statuts annexes. Les bénéficiaires
d'une fondation de famille ne sont pas porteurs du patrimoine de la
fondation, mais n'ont qu'un droit à l'affectation de
certains avantages qu'ils peuvent faire valoir. Le patrimoine
même de la fondation ne reviendrait aux
bénéficiaires, sous réserve de
réglementation correspondante dans les statuts, qu'au cas
où il serait mis un terme à la fondation notamment
par la loi ou par dissolution conformément aux statuts. Une
dissolution ne peut avoir lieu, sous réserve d'une
réglementation statutaire autre, qu'avec l'approbation de
tous les bénéficiaires, soit le fondateur, le conseil
de fondation et les bénéficiaires, y compris les
ayants droit futurs.
e)
Il n'est pas établi que W.W.________ ait
contesté les donations faites par son mari à
E.________Stiftung, ni qu'elle ait demandé que les actifs de
cette fondation soient compris dans la succession de son mari. Il
n'est pas non plus établi qu'elle ait sollicité
l'attribution de biens appartenant à cette fondation ou
requis sa dissolution.
15.
Selon les statuts de D.________AG, E.W________
fonctionne comme premier président du Conseil
d'administration et comme membre unique de celui-ci. Le
président du Conseil d'administration signe avec signature
individuelle pour le compte de la société. Il
désigne un représentant de la société
dans la principauté (art. 8 et 9).
Selon un extrait du Registre du commerce liechtensteinois du 21 mai
2007, D.________AG est dirigée par deux administrateurs
à Vaduz, K [...] et [...], qui disposent chacun de la
signature individuelle.
16.
Outre les procédures ouvertes dans le canton de Vaud,
Z.________ a déposé des requêtes de mesures
provisionnelles le 11 septembre 2007 devant le Tribunal de Grande
instance de Nice et le 14 novembre 2007 devant le Tribunal de
première instance du canton de Genève. Ces
requêtes visaient à faire prononcer une interdiction
de disposer notamment à l'encontre de B.________, A.________
et D.________AG.
Le 14 décembre 2007, le Tribunal de première instance
du canton de Genève a rejeté la demande en reddition
de compte qu'Z.________ avait déposée à
l'encontre de la banque [...].
17.
a)
Le 1er juin 2007, le Juge de paix du
district de [...], statuant sur requête d'Z.________, a
notamment ordonné, en application des art. 551 CC, 519 et
525 CPC, l'inventaire à titre conservatoire de la succession
de W.W.________ et a commis à cet effet le notaire [...]
à [...] (I). Il a en outre ordonné l'annotation
provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit
d'aliéner sur la parcelle [...] de la commune de [...] (II)
et a interdit à tout tiers, notamment A.________ et
B.________, ainsi qu'à toute personne par eux
mandatée ou agissant sur leurs instructions, de disposer
d'une quelconque façon que ce soit des actifs de la
succession de W.W.________ (V).
Le 2 juillet 2007, le Juge de paix a confirmé cette
ordonnance.
b)
Par courriers des 4 et 12 juillet
2007, le notaire [...], dans le cadre de son mandat, a requis la
succursale lausannoise de la banque [...] de lui faire parvenir les
relevés à la date du décès, ainsi qu'au
1er juin 2007, de l'ensemble des biens détenus au nom de
W.W.________, respectivement les relevés des actifs de la
succession W.W.________ déposés sous forme de trust,
fondations ou sociétés de domicile, à savoir
E.________Stiftung, D.________AG et [...] Limited. Le 10 juillet
2007, la succursale lausannoise de ladite banque a répondu
que la défunte ne possédait, ni n'avait
possédé aucun avoir sous quelque forme que ce soit
à son nom, sous désignation conventionnelle ou
numérique. Le 18 juillet 2007, la banque, par son
siège [...], a accusé réception du courrier du
12 juillet adressé à sa succursale lausannoise et a
répondu qu'en raison du secret bancaire, elle ne pouvait
donner suite à la demande en tant qu'elle portait sur
l'éventuelle existence d'actifs détenus par des
entités dont la défunte aurait été
l'ayant droit économique.
c)
Le 26 octobre 2007, C.________, répondant à
un courrier du notaire [...], a indiqué que d'après
les connaissances qu'il avait comme avocat de la défunte,
celle-ci était propriétaire à son
décès, notamment, du chalet de [...], comprenant des
meubles et des effets personnels, de comptes bancaires
auprès de [...], [...], [...] et [...]. Il était en
outre possible qu'elle ait un petit compte postal en Suisse. Sa
succession pourrait en outre comprendre des droits d'auteur
hérités de son défunt mari.
d)
Par prononcé du 31 octobre
2007, le Juge de Paix du district de [...] a notamment
constaté que le dernier domicile de W.W.________
n'était pas dans le for de la Justice de paix du district de
[...]. En conséquence, le Juge, respectivement la Justice de
paix de ce district n'était pas compétente pour
connaître de la succession de la prénommée,
mais conservait une compétence résiduelle portant
uniquement sur les biens situés dans ce district, de sorte
qu'il y avait lieu de maintenir les mesures conservatoires sur les
biens de la défunte situés dans le district, et sur
ces biens exclusivement. Sous chiffre VI de son dispositif, le Juge
de paix a déclaré maintenir les chiffres I, II, IV et
V de l'ordonnance de mesures conservatoires du 1er juin 2007, le
mandat de Me [...] étant limité exclusivement
à l'inventaire des biens se trouvant dans le ressort du
district de [...] conformément à l'article 519
alinéa 2 CPC.
Ce prononcé retient notamment, sur la base de pièces
produites et de divers témoignages, que W.W.________ a
énormément voyagé durant sa vie et qu'à
tout le moins entre 1981 et 1999, elle a passé environ trois
mois par an en Suisse. Elle s'est rendue en Suisse pour la
dernière fois à la fin de l'année 1999, date
à laquelle elle s'est inscrite au contrôle des
habitants de [...]. Depuis 1999, elle a cessé ses voyages et
s'est installée en France dans la villa La [...], qu'elle
n'a quittée que pour des séjours hospitaliers en
région voisine. S'il est certain que Me C.________ a
tenté d'organiser le retour de W.W.________ en Suisse en
2001 et 2006, cette dernière n'a jamais manifesté
elle-même une volonté de quitter la villa La [...].
Son état de santé s'est
détérioré depuis 1999, mais elle a
aménagé son lieu de vie à La [...] pour
répondre à ses besoins de soins. Ce dernier
élément ne constitue en rien un séjour de
soins forcés, mais bien un aménagement du domicile
qu'elle avait choisi, en vue de l'adapter à son état
de santé. Elle a par ailleurs toujours indiqué que
cette villa était son endroit préféré,
sa maison où elle se sentait chez elle.
Il est admis qu'un recours a été formé contre
cette décision.
18.
Le 25 mai 2007, Z.________ a déposé devant la cour de
céans une requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles contenant les conclusions suivantes, avec
suite de frais et dépens :
"1.     Ordonner au
conservateur du Registre foncier de [...] d'annoter une restriction
au droit d'aliéner sur l'immeuble sis sur le bien-fonds
[...].
2.
Faire interdiction, sous la menace des peines prévues par la
loi, notamment l'article 292 CPS, à la banque [...]
d'effectuer tout transfert ou acte de disposition à
l'égard de tous avoirs, espèces, valeurs, titres,
documents, créances, droits, objets, et autres biens de
quelque nature qu'ils soient, en compte, dépôt ou
coffre-fort, déposés sous nom propre,
désignation conventionnelle ou numérique ou
détenus par toute entité, notamment
E.________Stiftung, D.________AG et [...] Limited,
propriété de W.W.________.
3.
Ordonner, sous la menace des peines prévues par la loi,
notamment l'article 292 CPS, à la banque [...] de
transmettre toute information relative aux avoirs
désignés au point 2 des présentes conclusions
à la Justice de Paix du district de [...] dans le cadre de
l'établissement de l'inventaire et en vue d'assurer la
dévolution de la succession aux héritiers de la
défunte.
4.
Dire que la présente ordonnance est immédiatement
exécutoire."
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 29 mai 2007,
le juge instructeur de la cour de céans a fait droit aux
conclusions I et II, sans toutefois assortir cette dernière
de la commination de peine prévue par l'article 292
CP.
L'audience provisionnelle s'est tenue le 20 décembre 2007. A
cette occasion, Z.________ a déposé une
écriture modifiant ses conclusions en ce sens, sous suite de
frais et dépens :
"I.
Ordonner au conservateur du registre foncier de [...] d'annoter une
restriction du droit d'aliéner sur l'immeuble sis sur le
bien-fonds [...].
II.
Interdire, sous la menace des peines prévues par la loi,
notamment l'article 292 CPS, à la banque [...] d'effectuer
tout transfert ou acte de disposition à l'égard de
tous avoirs, espèces, valeurs, titres, documents,
créances, droits, objets, et autres biens de quelque nature
qu'ils soient, en compte, dépôt ou coffre-fort,
déposés sous nom propre, désignation
conventionnelle ou numérique détenus par toute
entité, notamment E.________Stiftung, D.________AG et [...]
Limited, propriété de W.W.________.
III.
Commettre un notaire aux fins d'établir un inventaire
successoral conservatoire des actifs de la succession de
W.W.________.
IV.
Ordonner, sous la menace des peines prévues par la loi,
notamment l'article 292 CPS, à la banque [...] de
transmettre toute information relative aux avoirs
désignés sous chiffre II des présentes
conclusions au notaire commis selon le chiffre III des
présentes.
V.
(réd. : retirée à l'audience)
VI.      Dire
que la présente ordonnance est immédiatement
exécutoire."
Le 11 janvier 2008, le Juge instructeur a rendu l'ordonnance de
mesures provisionnelles suivante :
"I.
Confirme le chiffre I de l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 29 mai 2007.
II.
Fait interdiction à la banque [...] d'effectuer tout
transfert ou acte de disposition à l'égard de tous
avoirs, espèces, valeurs, titres, documents,
créances, droits, objets et autres biens de quelque nature
qu'ils soient, en compte, dépôt ou coffre-fort,
déposés auprès de la succursale vaudoise de
ladite banque sous nom propre, désignation conventionnelle
ou numérique ou détenus par E.________Stiftung et
D.________AG, propriété de W.W.________.
III.      Ordonne
l'inventaire à titre conservatoire des biens de la
succession de W.W.________ situés dans le canton de Vaud et
commet à cet effet Me [...], notaire à
[...].
IV.      Ordonne
à la banque [...] de transmettre toute information relative
aux avoirs désignés sous chiffre II ci-dessus au
notaire [...].
V.      Interdit
aux intimés A.________ et B.________, ainsi qu'à
toute personne par eux mandatée ou agissant sur leurs
instructions, de disposer d'une quelconque façon que ce soit
des actifs de la succession de W.W.________ situés dans le
canton de Vaud.
VI.
Arrête les frais de la procédure provisionnelle
à 10'401 fr. (dix mille quatre cent un francs) pour le
requérant Z.________.
VII.     Dit que les
intimés A.________ et B.________, solidairement entre eux,
verseront au requérant la somme de 13'667 fr. 50 (treize
mille six cent soixante-sept francs et cinquante centimes) à
titre de dépens de la procédure
provisionnelle.
VIII.    Rejette toutes
autres ou plus amples conclusions.
IX.      Dit que
l'ordonnance est immédiatement exécutoire, nonobstant
recours ou appel."
L'ordonnance motivée a été envoyée pour
notification le 11 mars 2008. Elle
a été notifiée
au conseil de A.________ et B.________ le 12 mars
2008.
19.
a)
Le 25 mars 2008, A.________ et B.________
(ci-après : les appelants) ont fait appel de cette
décision en prenant les conclusions suivantes, sous suite de
frais et dépens :
"I.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge
instructeur de la Cour civile telle que notifiée aux parties
le 11 mars 2008 est modifiée comme suit :
I.   Le chiffre I de l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 29 mai 2007 est
annulé.
II.  Interdiction est faite à [...] d'effectuer tout
transfert ou acte de disposition à l'égard de tous
avoirs, espèces, valeurs, titres, documents,
créances, droits, objets et autres biens
propriétés de W.W.________, de quelque nature qu'ils
soient, en compte, dépôt ou coffre-fort
déposés auprès de la succursale vaudoise de
ladite banque.
III.  Rejette toutes autres ou plus amples
conclusions."
Les appelants ont demandé l'octroi de l'effet suspensif. Par
courrier du 26 mars 2008, la Présidente de la Cour civile a
accordé l'effet suspensif en ce qui concerne le chiffre IV
de l'ordonnance entreprise et l'a refusé sur tous les autres
points attaqués.
b)
Le 19 mai 2008, E.________Stiftung et D.________AG ont
formé une requête d'intervention dans la
présente procédure provisionnelle.
Par dispositif du 11 décembre 2008, la Cour civile a admis
la requête d'intervention et imparti aux intervenantes un
délai de 10 jours pour déposer leurs conclusions
à compter de celui où la décision serait
définitive et exécutoire.
Par procédé écrit du 2 février 2009,
E.________Stiftung et D.________AG ont pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
"
Principalement
I.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge
instructeur de la Cour civile dans le cadre de la procédure
[...] est annulée, en tant qu'elle concerne
E.________Stiftung et D.________AG.
II.
Les mesures de blocage ordonnées par le juge instructeur de
la Cour civile et/ou le Président de la Cour civile dans le
cadre de la procédure [...] sont annulées, en tant
qu'elles concernent E.________Stiftung et D.________AG.
III.
La requête de mesures provisionnelles présentée
par Z.________ contre A.________, B.________ et C.________ est
rejetée, en tant qu'elle concerne E.________Stiftung et
D.________AG.
Subsidiairement
IV.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge
instructeur de la Cour civile dans le cadre de la procédure
[...] est réformée en ce sens que son chiffre II est
modifié de la manière suivante :
'II. Fait interdiction
à la banque [...] d'effectuer tout transfert ou acte de
disposition à l'égard de tous avoirs, espèces,
valeurs, titres, documents, créances, droits, objets, et
autres biens de quelque nature qu'ils soient, en compte,
dépôt ou coffre-fort, déposés sous son
nom propre, désignation conventionnelle ou numérique
dont la succession de Madame W.W.________ est propriétaire
directe.'
V.
L'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 29 mai 2007
est immédiatement rapportée en tant qu'elle concerne
les avoirs de E.________Stiftung et D.________AG.
VI.
Toutes autres, plus amples ou contraires conclusions sont
rejetées.
Plus subsidiairement
encore
VII.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge
instructeur de la Cour civile dans le cadre de la procédure
[...] est annulée.
VIII.      La
cause est renvoyée au juge instructeur de la Cour civile
pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
IX.
L'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue par le
juge instructeur de la Cour civile le 29 mai 2007 dans le cadre de
la procédure [...] est maintenue, à la condition que
le requérant fournisse dans les 10 jours dès la
notification de la décision de la Cour civile des
sûretés à concurrence de CHF 2'850'000.- par
dépôt en mains du greffe de la Cour civile d'un
montant équivalent ou fourniture d'une garantie bancaire
à première demande non limitée dans le
temps.
X.
Toutes autres, plus amples ou contraires conclusions sont
rejetées.
Plus subsidiairement
encore
XI.
Le requérant Z.________ est astreint à fournir dans
les 10 jours dès la notification de la décision de la
Cour civile des sûretés à concurrence de CHF
2'850'000.- par dépôt en mains du greffe de la Cour
civile d'un montant équivalent ou la fourniture d'une
garantie bancaire à première demande non
limitée dans le temps d'un même montant.
XII.
Toutes autres, plus amples ou contraires conclusions sont
rejetées."
c)
Par courrier du 9 mars 2009, les appelants ont
déclaré retirer leur requête d'appel en tant
qu'elle visait le chiffre I de l'ordonnance provisionnelle du 11
mars 2008 confirmant le chiffre I de l'ordonnance
préprovisionnelle du 29 mai 2007, ainsi que le chiffre III
de l'ordonnance provisionnelle du 11 mars 2008. Ils ont
précisé qu'en conséquence, leur requête
d'appel du 25 mars 2008, maintenue pour le surplus, ne visait plus
que les chiffres II, IV, V, VI et VII de l'ordonnance du 11 mars
2008.
La cour de céans a pris acte de ce retrait par courrier du
19 mars 2009. Elle a en outre précisé qu'elle n'avait
ainsi pas à statuer sur la requête
déposée par Z.________ le 23 décembre 2008 et
qu'elle ne pouvait entrer en matière sur celle formée
le 9 février 2009 par A.________ et B.________, s'agissant
de conclusions nouvelles.
Par écriture du 23 décembre 2008, Z.________ avait en
effet demandé en substance la levée de la mesure
provisionnelle ordonnée sous chiffre I de l'ordonnance du 11
mars 2008. Par écriture du 9 février 2009, les
appelants avaient conclu au rejet de cette requête et pris
des conclusions visant à interdire à Z.________ de
disposer des actifs de la succession W.W.________ sis en Suisse,
soit notamment de la parcelle n° [...] de la commune de
[...].
Par avis du 7 avril 2009, le Juge instructeur de la cour de
céans a constaté que les requêtes
précitées du 23 décembre 2008 et du 9
février 2009 devaient être traitées comme des
requêtes de mesures provisionnelles; il a ordonné leur
jonction compte tenu de leur connexité.
d)
Le 9 juin 2009, l'intimé Z.________
(ci-après : l'intimé) a formé une
réquisition de production de diverses
pièces.
Le Président de la Cour civile a rejeté cette
requête selon avis du 11 juin 2009. Le 19 juin 2009, il a
confirmé son refus, alors que l'intimé avait
renouvelé sa requête le 16 juin 2009.
Le 22 juin 2009, l'intimé a déposé un
procédé écrit contenant les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
"I.    La
requête d'appel du 25 mars 2008 déposée par
B.________ et A.________ est rejetée.
II.     Les
conclusions prises par E.________Stiftung et D.________AG dans leur
procédé écrit du 2 février 2009 sont
rejetées.
III.    La
saisine d'Z.________ sur les biens de la succession de W.W.________
est admise.
IV.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge
instructeur de la Cour civile le 11 mars 2008 est maintenue, sauf
en ce qu'elle concerne la restriction d'aliéner portant sur
la parcelle n° [...] de la commune de [...], et seulement aussi
longtemps qu'Z.________ ne sera pas entré en possession des
biens de la succession conformément au principe de la
saisine."
e)
Une audience d'appel s'est tenue le 22 septembre 2009.
L'intimé Z.________ y a renouvelé sa requête de
production de pièces, qui a été rejetée
sur le siège, la cour considérant qu'elle
détenait les pièces nécessaires pour
statuer.
Les intervenantes ont conclu avec suite de frais et dépens
au rejet des conclusions prises par l'intimé dans son
procédé écrit du 22 juin 2009 en tant qu'elles
sont recevables. Les appelants se sont déterminés de
la même manière, concluant à ce que les
conclusions III et IV du procédé écrit du 22
juin 2009 soient considérées comme
irrecevables.
L'intimé a retiré la conclusion III de son
procédé écrit.
C.________, qui s'est notamment vu notifier par voie diplomatique
l'ordonnance entreprise, la requête d'appel et la citation
à comparaître à l'audience
précitée, n'a pas procédé. Il a
sollicité et obtenu une dispense de comparution à
l'audience d'appel.
En droit :
I.
La motivation de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11
janvier 2008 a été notifiée au conseil de
A.________ et B.________ le 12 mars 2008. Déposée le
25 mars 2008, leur requête d'appel a été
formée en temps utile, soit dans le délai
légal de dix jours reporté de plein droit au mardi 25
mars 2008 (art. 38 et 112 al. 1 CPC).
II.
La question de la légitimation active et passive, qui doit
être examinée d'office, correspond à l'aspect
subjectif du droit déduit en justice. La légitimation
active relève ainsi du droit de fond puisqu'elle a trait au
fondement matériel de l'action, mais elle n'emporte pas
encore décision sur l'existence de la prétention du
demandeur, que ce soit quant au principe ou à la mesure dans
laquelle il la fait valoir. En principe, seul est
légitimé comme demandeur celui qui est
personnellement titulaire d'un droit. Ce n'est qu'à titre
exceptionnel qu'une personne est habilitée à agir en
justice en invoquant, en son propre nom, le droit d'autrui. En
pareille hypothèse, il y a dissociation entre la
légitimation active et la qualité pour agir, celle-ci
étant attribuée à une personne qui n'est pas
le titulaire du droit matériel allégué (SJ
1995 I 212 c. 2 et les références citées;
Cciv., K. c. F., 2 février et 30 mai 2007).
En l'occurrence, il n'est pas allégué ni
établi qu'un procès au fond soit déjà
engagé. Compte tenu des aléas concernant notamment le
droit applicable, il n'est pas nécessaire à ce stade
de rechercher quelle action précise l'intimé, qui est
à l'origine de la procédure provisionnelle, pourrait
intenter au fond. Il suffit de constater que le litige qui divise
les parties est d'ordre successoral, le premier juge ayant
évoqué l'action en réduction ou l'action en
nullité.
L'intimé est le fils unique de la défunte.
Bénéficiaire d'un legs et vraisemblablement
héritier réservataire pour les motifs indiqués
par le premier juge en pages 26 et suivantes de son ordonnance, il
est susceptible d'avoir des droits plus étendus sur le
patrimoine laissé par sa mère. Il faut dès
lors lui reconnaître la légitimation active pour
demander des mesures de protection en Suisse.
Les appelants sont institués exécuteurs
testamentaires par testament et codicille des 23 et 26 novembre
1998, dans lesquels la défunte déclarait leur donner
tous ses biens, à charge de constituer une fondation et de
la doter des biens recueillis. Quand bien même les appelants
n'ont pas été formellement désignés
comme exécuteurs testamentaires, faute d'homologation des
testaments et codicilles par une autorité compétente
pour traiter la succession, ils ont au regard du droit suisse
qualité pour défendre à certaines actions
successorales (Steinauer, Le droit des successions, nn. 1180 ss).
Quand bien même ils ne seraient que des "exécuteurs
pressentis", ils sont susceptibles de disposer d'une maîtrise
sur les biens de la défunte; preuve en est que le projet
d'accord de statu quo (
Standstill Agreement
) devait
être conclu au nom des exécuteurs testamentaires,
représentés par C.________. La légitimation
passive doit dès lors leur être reconnue.
C.________, qui était l'avocat de la défunte, ne fait
pas l'objet de dispositions testamentaires. Après le
décès de sa cliente, il a participé à
des négociations pour un accord de statu quo, apparemment en
qualité de mandataire des exécuteurs testamentaires.
Il paraît toutefois être au bénéfice
d'une procuration post mortem pour les biens et affaires de la
défunte en Suisse, de sorte qu'il serait aussi susceptible
d'avoir une certaine maîtrise sur ces biens. La
légitimation passive doit également lui être
reconnue. Au demeurant, l'ordonnance attaquée ne vise pas
nommément C.________.
Enfin, les intervenantes disposent d'avoirs émanant du mari
de la défunte, sur lesquels celle-ci disposait de certaines
prérogatives en vertu de dispositions statutaires. Comme
personnes juridiques indépendantes titulaires d'avoirs
susceptibles d'entrer dans la masse successorale de W.W.________,
il faut leur reconnaître la légitimation
passive.
III.
a)
La cour est en principe liée par les conclusions
de l'appelant, lesquelles ne peuvent aller au-delà de celles
prises en première instance. En conséquence, celui
qui n'a ni procédé par écrit, ni
participé à l'audience de mesures provisionnelles
pourra certes être entendu en appel, y requérir des
preuves, mais non prendre lui-même des conclusions
reconventionnelles comme il aurait pu le faire en première
instance. Il ne pourra conclure qu'à la réduction ou
la suppression des mesures ordonnées (Tappy, op. cit., p. 58
in fine).
En l'occurrence, les intervenantes ont pris des conclusions en
suppression des mesures ordonnées ainsi qu'en fourniture de
sûretés. Il faut considérer que ces
dernières conclusions sont recevables, dans la mesure
où l'article 107 CPC oblige le juge des mesures
provisionnelles à statuer d'office sur cette question (Crec,
18 mars 1998, n° 76; JI-Cciv, S. c. R., 1
er
avril
2009).
b)
Par ailleurs, sous chiffre IV des conclusions de son
procédé écrit du 22 juin 2009, l'intimé
conclut au maintien de l'ordonnance entreprise, "sauf en ce qu'elle
concerne la restriction d'aliéner portant sur la parcelle
n° [...] de la commune de [...], et seulement aussi longtemps
qu'[il] ne sera pas entré en possession des biens de la
succession conformément au principe de la
saisine".
Les appelants ont retiré leur requête d'appel en tant
qu'elle concernait la restriction du droit d'aliéner
l'immeuble. Cette question fait l'objet d'une nouvelle
procédure provisionnelle pendante devant le juge instructeur
de la cour de céans. En tant qu'elle demande la levée
de cette mesure, la conclusion n'est donc pas recevable. Quant
à la durée de l'ordonnance entreprise, elle est
réglée par la loi, qui la subordonne à
l'introduction d'un procès sur le fond de la cause (art. 110
et 114 CPC), l'intéressé pouvant cas
échéant demander au juge de modifier ou de rapporter
les mesures ordonnées.
IV.
Les appelants et les intervenantes contestent l'interdiction
signifiée à la banque [...] de disposer des avoirs
détenus par E.________Stiftung et D.________AG. Ils
concluent à une interdiction limitée aux avoirs de
W.W.________.
a)
Se pose en premier lieu la question de savoir si, et
à quelles conditions la cour de céans peut ordonner
une telle mesure.
Comme l'a relevé le premier juge, le litige d'ordre
successoral a un caractère international. Il est en
particulier vraisemblable que le dernier domicile de W.W.________
se trouvait en France, pour les motifs indiqués dans le
prononcé du Juge de paix du district de [...] du 31 octobre
2007. Il s'ensuit que la loi fédérale sur le droit
international privé détermine la compétence de
la cour de céans d'ordonner des mesures et le droit
applicable.
a1)
Sous la note marginale "mesures conservatoires", l'art.
89 LDIP donne la compétence aux autorités suisses du
lieu de situation des biens d'un défunt dont le dernier
domicile était à l'étranger de prendre "les
mesures nécessaires à la protection provisionnelle de
ceux-ci".
Avant l'entrée en vigueur de la LDIP, la jurisprudence
reconnaissait déjà une telle compétence aux
autorités suisses. Dans une affaire de 1985, le Tribunal
fédéral avait invoqué l'ancien article 551
alinéa 3 aCC, en soulignant qu'il procédait "de la
même tendance, du même principe" (SJ 1986, p. 385 c.
7). Selon cette disposition désormais abrogée, si le
défunt était décédé hors de son
domicile, l'autorité du lieu de décès devait
communiquer le fait à celle du domicile et prendre "les
mesures nécessaires pour assurer la conservation des biens
qui se trouvent dans son ressort".
Les mesures d'urgence de l'art. 89 LDIP sont prises en application
du droit suisse (art. 92 al. 2 LDIP; TF 5P.112/2002 du 16 juillet
2002, c. 1.1; ATF 122 III 213 c. 4a, SJ 1996, p. 680; FF 1983 I
373-374 n° 262.4; Schnyder/Liatowitsch, Basler Kommentar,
2
ème
éd., n. 5 ad art. 89 LDIP). Elles
sont limitées aux biens de la succession se trouvant dans le
ressort de l'autorité saisie (Bucher, Droit international
privé suisse, t. II, n° 965).
Doctrine et jurisprudence s'accordent à dire que les mesures
de l'art. 89 LDIP ne peuvent viser qu'à sauvegarder les
valeurs patrimoniales et non à assurer la dévolution
de l'hérédité, qui relève de
l'autorité compétente pour l'ouverture de la
succession. Il appartient à l'autorité de
déterminer selon son propre pouvoir d'appréciation la
nature des mesures conservatoires à prendre, en s'inspirant
du but de sa compétence et des exigences du cas particulier
(TF 5C.171/2001 du 19 mars 2002, c. 3b, SJ 2002 I 366, ainsi que
l'arrêt TF non publié du 21 novembre 1995 cité
par Thorens, Application des articles 88 et 89 LDIP :
Compétence du Tribunal de première instance et de la
Justice de paix, SJ 1999 II 47-48; FF 1983 I 373-374; Dutoit, Droit
international privé suisse, Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987,
4
ème
éd., nn. 2-3 ad art. 89 LDIP;
Schnyder/Liatowitsch, op. cit., n. 3 ad art. 89 LDIP). Elles
peuvent être ordonnées d'office si cela s'avère
nécessaire à la protection des valeurs patrimoniales
(FF 1983 I 373; Schnyder/Liatowitsch, op. cit.,
n. 2 ad art. 89 LDIP; Heini et alii, IPRG Kommentar, n. 2 ad art.
89 LDIP; Merkt, Les mesures provisoires en droit international
privé, thèse Neuchâtel 1993, n°
366).
a2)
Le droit suisse prévoit aux articles 551 ss CC
des mesures de sûreté que l'autorité est tenue
de prendre d'office "pour assurer la dévolution de
l'hérédité" (art. 551 al. 1 CC). Ces mesures
ressortissent à la juridiction gracieuse (TF 5C.171/2001 du
19 mars 2002, c. 3b, SJ 2002 I 366). En droit vaudois, elles
relèvent de la compétence du juge de paix (art. 519
al. 1 CPC).
Il est admis que ces mesures peuvent être ordonnées
dans le cadre de l'art. 89 LDIP pour autant qu'elles se limitent
à la protection du patrimoine. Tel est le cas de
l'apposition de scellés (art. 552 CC; FF 1983 I 374); est en
revanche discutée la question de savoir si une
administration d'office (art. 554 CC) peut être
ordonnée sur la base de l'art. 89 LDIP (favorable, Karrer,
Basler Kommentar, 2
ème
éd., n. 17 des
remarques précédant les art. 551-559 CC;
défavorables, Schnyder/Liatowitsch, op. cit., n. 3 ad art.
89 LDIP; Bucher, op. cit., t. II, n° 965; Dutoit, op. cit., n.
2 ad art. 89 LDIP; question laissée en suspens dans
l'
arrêt TF 5C.171/2001 du 19 mars
2002, c. 3b, SJ 2002 I 366
).
Les mesures de sûreté doivent être
distinguées des mesures provisionnelles, les unes et les
autres n'étant pas de même nature et régies par
des conditions différentes. Les mesures provisionnelles,
ordonnées sur requête, relèvent de la
procédure contentieuse. Accessoires d'un procès,
elles sont ordonnées dans le cadre d'un litige ou en
prévision d'un litige qui menace et sont destinées
à assurer la protection de la prétention au fond
(Pelet, Réglementation fédérale des mesures
provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse,
thèse Lausanne 1986,
n° 167, p. 151; SJ 2001, p. 566).
En droit successoral, l'art. 598 al. 2 CC permet au juge d'ordonner
des mesures provisionnelles pour protéger le demandeur
à l'action en pétition
d'hérédité. Les conditions de la protection
sont régies par le droit fédéral; le
législateur a en effet considéré à
l'époque que la protection provisionnelle assurée par
les droits cantonaux était insuffisante (Pelet, op. cit.,
n° 166). L'action ne doit pas sembler d'emblée
infondée (ATF 122 III 213 c. 4a, SJ 1996, p. 680; Steinauer,
op. cit.,
n° 1133). Les mesures prévues par l'art. 598 al. 2 CC
concernent uniquement l'action en pétition
d'hérédité, le Président du Tribunal
d'arrondissement étant compétent pour les ordonner
dans le canton de Vaud (art. 5 ch. 26 LVCC). Lorsqu'une autre
action de droit successoral est intentée, il faut se
référer aux mesures prévues par le droit
cantonal (Tuor/Picenoni, op. cit., n. 31 ad art. 598
CC).
Aussi bien l'art. 89 LDIP que l'art. 10 LDIP entrent en
considération pour fonder la compétence du juge
suisse d'ordonner des mesures provisionnelles pour protéger
des biens sis en Suisse faisant partie d'une succession relevant
des autorités étrangères. La
délimitation entre ces deux dispositions n'est pas sans
susciter quelques discussions (Schnyder/Liatowitsch, op. cit., n. 4
ad art. 89 LDIP qui, comme incidence pratique, relèvent que
l'art. 10 LDIP exige une urgence spéciale, tout en
concédant qu'elle paraît inhérente à la
situation visée par l'art. 89 LDIP).
A ce stade, il n'est pas nécessaire d'approfondir cette
question. Il apparaît vraisemblable que l'art. 89 LDIP vise
aussi bien des mesures prises en dehors de tout litige, parfois
d'office par l'autorité, selon une procédure
gracieuse, que des mesures provisoires ordonnées dans le
cadre d'un litige successoral (dans ce sens Merkt, op. cit., n°
366), pour autant qu'elles visent à protéger le
patrimoine, tandis que l'art. 10 LDIP viserait les mesures
provisionnelles qui vont au-delà de ce but et concernent par
exemple le partage de la succession (Schnyder/Liatowitsch, op.
cit., n. 4 ad art. 89 LDIP). A supposer que la compétence de
la cour de céans doive se fonder sur l'art. 10 LDIP, il
faudrait constater qu'en l'espèce, elle pourrait aussi
ordonner sur cette base la mesure attaquée.
a3)
En l'occurrence, il n'est pas nécessaire de se
prononcer sur la nature de l'action qui pourrait être
intentée au fond, et qui est vraisemblablement régie
par le droit français s'agissant des biens mobiliers. Le
premier juge a mentionné l'action en réduction ou en
nullité. A ce stade, il suffit de constater qu'une
interdiction de disposer constitue une mesure provisionnelle
admissible aussi bien au regard du droit fédéral
s'agissant d'une action en pétition
d'hérédité (Pelet, op. cit., n° 166) qu'en
droit vaudois (art. 102 ch. 5 CPC), et que la cour de céans
est compétente pour connaître de diverses actions du
droit successoral telles que l'action en réduction ou en
nullité, et partant, pour prononcer des mesures
provisionnelles (art. 103 CPC), exception faite de l'action en
pétition d'hérédité. En outre, une
telle mesure est également connue du droit français.
Les art. 808 et 809 CPCfr. permettent au président du
tribunal de grande instance d'ordonner toutes les mesures qui ne se
heurtent à aucune contestation sérieuse ou que
justifie l'existence d'un différend, respectivement les
mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent
pour prévenir un dommage imminent. L'intimé a
d'ailleurs déposé une requête d'interdiction de
disposer devant cette instance à Nice.
En définitive, c'est à juste titre que le premier
juge a constaté qu'une interdiction de disposer entre
clairement dans les mesures de sauvegarde du patrimoine successoral
et qu'il a examiné les conditions de la protection
provisionnelle au regard du droit vaudois.
a4)
Le juge de paix, en application de l'art. 551 CC, a
notamment ordonné à tout tiers une interdiction de
disposer des actifs de la succession de W.W.________. Les appelants
plaident que les mesures ordonnées par la cour de
céans feraient double emploi avec celles prises par la
justice de paix.
L'art. 519 al. 2 CPC, qui se réfère
expressément à l'art. 89 LDIP, prévoit que
lorsque le défunt n'était pas domicilié dans
le ressort, le juge de paix est compétent pour prendre les
mesures conservatoires concernant les biens du défunt
situés dans son ressort. Selon les travaux
préparatoires, il était nécessaire de
prévoir l'autorité chargée d'exercer la
compétence nouvelle prévue par l'art. 89 LDIP (BGC
1990, p. 2439). L'art. 519 al. 2 CPC ne prive pas pour autant le
juge compétent au sens de l'art. 103 CPC de prendre des
mesures provisionnelles. L'art. 519 CPC a trait aux mesures de
sûreté dans la dévolution des successions (cf.
les intitulés du titre III ["De la dévolution des
successions"] et de son chap. 1
er
["Des mesures de
sûreté"] du CPC dans lequel s'inscrit cette
disposition); il détermine uniquement l'autorité
compétente au sens des art. 551 ss CC, sans se prononcer sur
la compétence d'ordonner des mesures provisionnelles. Au
demeurant, même si l'art. 89 LDIP n'autorisait que les
mesures des art. 551 ss CC, ce qui paraît douteux, il
faudrait constater que le juge de l'art. 103 CPC reste
compétent pour rendre des mesures provisionnelles sur la
base de l'art. 10 LDIP.
Par ailleurs, il n'y a pas d'obstacle de principe à
l'application concurrente d'une mesure conservatoire de l'art. 551
CC et d'une mesure provisionnelle. En l'occurrence, l'interdiction
de disposer ordonnée par le juge de paix du district de
[...] se limite aux biens situés dans ce district (art. 519
al. 2 CPC), alors que la cour de céans peut prendre des
mesures de protection pour des biens situés dans tout le
canton. Avec le premier juge, il faut donc admettre que la cour de
céans peut ordonner, comme juge des mesures provisionnelles,
une interdiction de disposer nonobstant la mesure similaire prise
par le juge de paix.
S'agissant de la question du séquestre
déguisé, la cour renvoie à l'ordonnance
entreprise (p. 24).
b)
Les conditions de l'octroi de mesures provisionnelles,
selon le droit vaudois, sont la vraisemblance des faits,
l'apparence du droit, l'urgence, un besoin de protection et un
dommage difficile à réparer (Pelet, op. cit.,
n
os
56 ss pp. 44 ss). Le
degré de vraisemblance requis et le caractère plus ou
moins sommaire de l'examen du fondement juridique de la
prétention ressortissent à l'appréciation du
juge, qui doit adapter ses exigences à l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce. Il tiendra compte, notamment,
de la nature des faits constatés, de l'urgence de la
situation et de l'importance du préjudice que la protection
envisagée ou son défaut risquerait d'occasionner
à l'une ou l'autre des parties (Pelet, op. cit.,
n
os
58, pp. 45-46,
n° 66, pp. 53-54, et n° 77, p. 63).
En l'occurrence, l'intimé - requérant à la
procédure provisionnelle - doit rendre vraisemblable que la
banque [...] détient des avoirs déposés par
W.W.________ ou par les entités E.________Stiftung et
D.________AG et qu'il a des prétentions sur ces
avoirs.
c)
Il faut tout d'abord examiner s'il existe une certaine
vraisemblance que la succursale vaudoise de la banque [...]
détient des avoirs de W.W.________, E.________Stiftung et/ou
D.________AG.
Il découle d'une liste des avoirs au 23 avril 2007 que
W.W.________ disposait de deux comptes bancaires en Suisse, dont un
au nom d'E.W________, dont elle est apparemment l'unique
héritière. Ce nombre pourrait être
supérieur compte tenu des nouvelles indications
données par C.________ dans son courrier du 26 octobre 2007.
Il est en outre précisé que E.________Stiftung et
D.________AG disposent de comptes bancaires "ailleurs qu'en
France". La première semble avoir un compte bancaire en
Suisse si l'on en croit la procuration conférée par
W.W.________ à C.________ le 13 octobre 2005.
P.P.________ est associé au sein de la banque P.________,
dont la raison sociale contient son patronyme. Comme le
relève l'ordonnance entreprise, P.P.________ a
déclaré devant notaire qu'il connaissait très
bien E.W________. Dans un article retraçant l'historique de
la donation des œuvres d'art au musée de [...], le
directeur du musée évoque une réunion de
négociations à laquelle participait P.P.________,
présenté comme le banquier genevois de W.W.________.
Il apparaissait suffisamment renseigné sur les affaires de
celle-ci pour pouvoir donner "tout renseignement utile" à
l'avocat suisse qui devait être consulté pour la
planification successorale de W.W.________, selon un courrier
d'C.________ du 25 novembre 1998. J.P.________, soit le père
de P.P.________ selon les allégations de l'intimé,
était administrateur de la "W.W.________ and E.W________
Foundation". Dans le contrat de donation au musée de [...],
il est indiqué que les communications concernant
E.________Stiftung et [...] Limited doivent être faites
à la Banque [...], à l'attention de J.P.________.
Celui-ci était en outre directeur de [...] Limited - dont le
capital est entièrement détenu par
E.________Stiftung. Cette fonction a été reprise par
P.P.________.
Il résulte de ce qui précède que la famille
P.P.________, notoirement propriétaire d'un
établissement bancaire, a été associée
aux affaires d'E.W________, en particulier aux
sociétés mises en place par celui-ci, et qu'elle
l'était toujours après son décès. La
banque [...] dispose d'une succursale dans le canton de Vaud, avec
lequel la défunte disposait d'attaches puisqu'elle y avait
un chalet et y payait apparemment ses primes d'assurance-maladie.
Avec le premier juge, il faut admettre qu'il existe une
vraisemblance suffisante que la banque [...], succursale de
Lausanne, détient des avoirs de W.W.________ et/ou des deux
entités précitées.
d)
Savoir
s'il existe - avec un certain degré de vraisemblance - une
prétention au fond doit s'examiner selon la
lex
causae
qui régit le fond du droit subjectif en cause
(Bucher, op. cit., t. I/1, n° 364).
Le droit applicable dépend de la localisation du dernier
domicile du défunt (art. 90-91 LDIP), qui se situe en
l'espèce vraisemblablement en France. Comme l'a
souligné le premier juge en se référant
à l'avis de droit du professeur Michel Grimaldi,
corroboré par celui du notaire Axel Depondt (cf. le
résumé de ces avis en pages 9-11 de l'ordonnance
entreprise), il est vraisemblable que la succession des biens
mobiliers de W.W.________ soit régie par le droit
français. A première vue, la
professio juris
en faveur du droit anglais paraît inopérante et
Z.________ a qualité d'héritier réservataire
(cf. aussi art. 912-913 CCfr.). Il existe une certaine
vraisemblance que sa réserve ait été
lésée, eu égard à la fortune
très importante dont la défunte paraissait disposer
et au montant proportionnellement peu important du legs qu'elle a
fait à son fils unique; ses prétentions ne paraissent
pas d'emblée périmées. En outre, il n'est pas
exclu à ce stade que tout ou partie des dispositions
testamentaires soient nulles ou annulables.
Dans l'hypothèse moins vraisemblable d'une localisation du
dernier domicile en Suisse, dont le système juridique
reconnaît l'élection de droit, une prétention
successorale de l'intimé ne serait pas non plus exclue, pour
les motifs indiqués dans l'ordonnance entreprise en pages 21
et 22.
e)
Il reste encore à examiner si l'intimé a
des prétentions vraisemblables sur les avoirs de
E.________Stiftung et D.________AG.
e1)
La première de ces deux sociétés
régies par le droit du Liechtenstein est une fondation et la
seconde une société anonyme. A ce stade, on ne
saurait leur dénier la qualité d'entités
juridiques indépendantes; il semble en effet qu'au regard du
droit du Liechtenstein, qui est déterminant en vertu de la
théorie de l'incorporation, ces sociétés aient
été valablement constituées et soient
dotées de la personnalité morale (art. 150 al. 1 et
154 al. 1 LDIP; ATF 117 II 494 c. 4b, JT 1993 I 158; Dutoit, op.
cit., nn. 4 ss ad art. 154 LDIP).
La mesure provisionnelle a certes été ordonnée
sans que ces deux parties ne participent à la
procédure et ne soient entendues. Toutefois, dès lors
que la cour de céans peut revoir la cause librement en fait
et en droit (Crec., 18 décembre 2006, n° 864; Tappy, op.
cit., p. 59), il faut considérer que le vice d'ordre formel
est réparé et qu'il ne constitue pas un motif de
remettre en cause la mesure prononcée. En effet, l'admission
de leur intervention dans la présente procédure leur
a permis d'être entendues, de se déterminer et de
prendre des conclusions.
e2)
Les appelants critiquent l'interprétation qu'a
faite le premier juge de la conclusion prise par Z.________.
L'ordonnance attaquée relève en effet que la mesure
vise les avoirs bancaires détenus par W.W.________ sous son
nom propre ou par des entités dont elle avait
prétendument la propriété économique
(p. 24). Selon les appelants, il ne s'agirait pas de savoir si
W.W.________ était propriétaire des deux
sociétés, mais de déterminer quels
étaient les actifs bancaires de W.W.________ et d'inclure
cas échéant les actifs déposés sous un
autre nom, mais qui appartiendraient à
W.W.________.
Telle que formulée, la mesure vise tous les avoirs bancaires
propriété de W.W.________, qu'ils aient
été déposés sous son nom propre ou au
nom de E.________Stiftung et D.________AG. Plus exactement,
à la lecture des arguments de l'intimé, il faut
comprendre - et le raisonnement conduit par le premier juge va bien
dans ce sens - que la conclusion vise des avoirs bancaires
appartenant à la masse successorale de W.W.________, qui
inclurait les avoirs déposés au nom des deux
sociétés précitées et leur appartenant
formellement (sur la notion d'ayant droit économique, cf. en
outre infra, c. VI). En droit suisse, les motifs juridiques
d'inclure les avoirs de tiers dans la masse successorale peuvent
être divers. Entrent notamment en considération
l'hypothèse où les "entités" détenaient
les biens à titre fiduciaire pour le compte de la
défunte, celle d'un acte de disposition que le droit
successoral refuse de prendre en compte (art. 527 CC), ou encore
celle d'une construction juridique utilisée de façon
contraire à l'art. 2 CC pour éluder des obligations.
Par une interprétation extensive, l'acte d'évasion
est traité économiquement comme l'acte que l'auteur
cherchait à éluder (Riemer, Vertragsumgehungen sowie
Umgehungen anderer rechtsgeschäftlicher Rechte und Pflichten,
RDS 1982 I pp. 357 ss, spéc. pp. 372-376). En droit suisse,
l'application du principe de transparence ("Durchgriff"), qui
consiste à "lever le voile" de la personne morale et
à l'identifier à la personne qui en a la
maîtrise économique, n'est admise que de
manière restrictive, soit lorsque les conditions de l'abus
de droit sont réalisées (TF 4A_384/2008 du 9
décembre 2008, c. 4.1; TF 4C.381/2001 du 2 mai 2002, c. 3a).
Les autorités fiscales peuvent aussi faire abstraction d'une
construction juridique et imposer conformément à la
réalité économique (TF 2C_742/2008 du 11
février 2009, c. 5.7; Hovagemyan, Transparence et
réalité économique des sociétés,
Répertoire de jurisprudence, n.17d).
En l'espèce, le droit français, qui s'applique
vraisemblablement à la succession mobilière de
W.W.________, apparaît déterminant pour savoir si l'on
peut inclure dans la masse successorale des avoirs détenus
par des sociétés tierces utilisées comme
véhicules successoraux (Chappuis, L'utilisation de
véhicules successoraux dans un contexte international et la
lésion de la réserve successorale, SJ 2005 II 37 ss,
spéc. pp. 60-61). Dans un arrêt du 27 mars 2000, le
Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public
à propos d'une succession soumise au droit français,
a dû déterminer si le refus d'inclure le patrimoine
d'une fondation de droit liechtensteinois
dans la masse des biens du défunt
déterminante pour le calcul de la quotité disponible
procédait d'une application arbitraire du droit
français.
La Haute Cour
a examiné la doctrine et la jurisprudence françaises
pour en conclure que le patrimoine d'une fondation
liechtensteinoise ou d'un trust américain constitué
par le
de cujus
de son vivant et dont il était
lui-même bénéficiaire jusqu'à son
décès, devait être réuni fictivement
à la masse des biens de sa succession pour calculer la
quotité disponible, respectivement la réserve des
héritiers (TF 5P.56/1999 du 27 mars 2000, c. 4c non
publié à l'ATF 126 I 95). Cet arrêt ne
paraît pas devoir être remis en question par un
arrêt ultérieur (ATF 128 III 346 c. 3.1, JT 2004 I
349), dans la mesure où ce dernier porte sur une autre
question qui est celle de la responsabilité fondée
sur le principe de la transparence, soit la responsabilité
de l'actionnaire dominant pour la société, ou
vice-versa (dans ce dernier arrêt, le Tribunal
fédéral tient pour déterminant le droit en
vertu duquel la société est organisée). On
peut donner acte aux intervenantes du fait que l'état de
fait du cas d'espèce diffère de celui jugé
dans l'arrêt du 27 mars 2000 et que la solution juridique
qu'il retient ne peut pas être transposée telle
quelle; en revanche, il faut retenir de cet arrêt qu'il ne
prescrit pas de tenir compte du droit liechtensteinois pour
déterminer si les biens sont ou non compris dans la masse
successorale.
Le droit français semble gouverné par des principes
similaires au droit suisse. Outre la faculté de
réduire des libéralités entre vifs ou à
cause de mort à la quotité disponible lors de
l'ouverture de la succession (cf. art. 920 CCfr. et arrêt TF
précité du 27 mars 2000, c. 4c/aa et bb), il permet,
en vertu des principes de la fraude et de l'abus de droit, de
"faire échec au jeu normal des mécanismes juridiques"
et de tenir pour nul, ou inopposable, un acte qui dissimule la
véritable portée d'une opération juridique
(Cozian, Viandier et Deboissy, Droit des sociétés,
21ème éd., n° 148, p. 72; Cadiet et Le Tourneau,
Abus de droit, in Dalloz, Répertoire de droit civil, t. I,
n
os
35-36, p. 10). Il y a
abus de la personnalité morale lorsque la
société a été créée en
vue d'une fraude à la loi ou d'une fraude aux droits de
tierces personnes, telles que créanciers, conjoint,
héritiers. Les tribunaux rétablissent la
réalité en faisant l'impasse sur la
personnalité morale (Cozian et alii, op. cit., n° 166,
pp. 81-82).
e3)
En l'occurrence, E.W________ a créé la
fondation de droit liechtensteinois E.________Stiftung le 15
décembre 1970. Il est vraisemblable que cette fondation
détient le 100 % des actions de D.________AG (cf. art. 3 des
statuts annexes, corroboré par une convention apparemment
signée au mois d'août 1971) et le 100 % des actions de
[...] Limited, ou du moins la majorité (cf. le registre des
actionnaires, le contrat de donation au musée de [...] du 31
mai 1983 et la liste des actifs au 23 avril 2007 remise au conseil
de l'intimé).
Tout en cédant ses biens à des personnes juridiques
ou en leur en faisant acquérir de nouveaux, E.W________ a
fait en sorte de pouvoir en jouir. Il s'est ainsi assuré de
pouvoir séjourner dans la villa [...] au milieu des
œuvres d'art qu'il avait acquises et a assuré ce droit
à son épouse. Il paraît avoir associé
à ses sociétés un petit cercle de personnes,
avocats et banquiers, bénéficiant de sa confiance. Il
a organisé E.________Stiftung, qui avait la maîtrise
directe ou indirecte de ses autres sociétés, de
façon à avoir la maîtrise des décisions.
En effet, la composition du conseil de fondation, dont il
était président, et la voix
prépondérante dont il disposait à ce titre lui
assuraient d'obtenir la majorité. Il disposait en outre
d'une procuration avec signature individuelle, aucune
décision ne pouvant être prise contre sa
volonté. Il a veillé à ce que son
épouse conserve une telle maîtrise de la fondation et
de ses avoirs après sa mort. Il était ainsi
prévu qu'elle devienne présidente du conseil de
fondation et choisisse d'autres membres. En outre, selon l'art. 5
let. d et e des statuts annexes, après la mort de son mari,
W.W.________ avait le droit d'exiger que lui soit
transféré tout objet d'art appartenant au patrimoine
de la fondation, et pouvait ensuite librement en disposer. En
outre, elle avait le droit d'exiger en tout temps l'attribution de
tout ou partie du revenu ou du capital de la fondation. Ces
requêtes devaient être adressées par
écrit au conseil de fondation. L'utilisation du terme
"
berechtigt
" à l'art. 5 let. d et e fait
inférer qu'il s'agit d'un droit de W.W.________, qui n'avait
pas à obtenir l'approbation du conseil de fondation, mais
devait respecter l'exigence formelle d'une demande écrite.
L'art. 5 let. d, qui parle des biens "transférés de
cette manière", c'est-à-dire à la demande de
W.W.________, ne précise pas qu'il faut recueillir
l'approbation du conseil. L'art. 5 let. g prévoit certes que
le conseil de fondation peut décider d'attribuer à
W.W.________ le revenu ou capital de la fondation dans la mesure
jugée nécessaire aux besoins de
l'intéressée; toutefois, cette disposition
paraît viser une autre hypothèse, soit celle où
le conseil de fondation agit de sa propre initiative.
Il est vrai que selon les statuts qui devenaient
irrévocables à la mort d'E.W________, la fondation
devait être dissoute après le décès du
couple et ses actifs aller à une autre fondation du couple.
Toutefois, W.W.________ pouvait faire échec à cette
disposition en demandant l'attribution des biens de la fondation,
ce qui lui permettait de décider de leur sort après
son décès. Il importe peu que W.W.________ n'ait pas
attaqué les donations faites par son époux aux
entités et qu'elle n'ait pas demandé à se voir
attribuer tout ou partie du patrimoine de la fondation
E.________Stiftung. Elle disposait de la maîtrise sur le sort
des biens et pouvait en jouir librement. Dans une perspective
fiscale, et vu la volonté qu'elle avait, à l'instar
de son défunt mari, de transmettre son patrimoine et celui
des entités à des institutions artistiques et
caritatives, à l'exclusion de son fils, elle n'avait pas
intérêt à modifier le système mis en
place par son époux.
Des indices montrent qu'il était question d'éviter
l'application d'un droit connaissant la réserve
successorale. Dans un courrier du 25 novembre 1998, l'avocat de
W.W.________ mentionnait la nécessité de tenir compte
des réserves successorales au regard du droit
français et du droit suisse. Postérieurement à
ce courrier, W.W.________ a pris de nouvelles dispositions à
cause de mort comportant une élection du droit "de la
Grande-Bretagne" (codicille du 30 mars 1999), puis du droit de
l'Angleterre (codicille du 13 octobre 2005). Un prononcé de
la justice de paix du 31 octobre 2007 retient que l'avocat a
tenté d'organiser le retour de sa cliente en Suisse en 2001
et 2006. Or, comme le relève le premier juge, certains
droits anglo-saxons ne connaissent notoirement pas la
réserve successorale; en outre, le droit suisse, au
contraire du droit français, reconnaît
l'élection de droit.
A ce stade, l'organisation des sociétés mises en
place par E.W________, leur localisation dans des Etats dont la
législation sur les personnes morales est
réputée favorable au contournement des règles
fiscales et successorales et le maintien par W.W.________ de
l'organisation mise en place par son mari font inférer avec
une certaine vraisemblance qu'ils ont fait en sorte de continuer
à bénéficier des mêmes avantages que des
propriétaires sans en subir les conséquences sur le
plan fiscal et successoral. En d'autres termes, il existe une
vraisemblance suffisante que les avoirs de E.________Stiftung et de
D.________AG doivent être compris dans la masse successorale
de W.W.________. A ce stade, il n'est pas nécessaire de
rechercher plus avant quel fondement juridique précis permet
d'asseoir une telle conclusion, cette question incombant au juge du
fond.
Il est vrai que plusieurs interprétations juridiques sont
envisageables. En particulier, il n'est pas exclu que le juge du
fond - qui appliquera vraisemblablement le droit français -
analyse les prérogatives de W.W.________ comme des droits de
jouissance de nature viagère. Les art. 5 let. d à g
des statuts annexes de la fondation peuvent également donner
lieu à diverses interprétations. Toutefois, au stade
provisionnel, il existe une vraisemblance suffisante pour retenir
que les patrimoines de E.________Stiftung et de D.________AG
tombent dans la masse successorale de W.W.________. Comme
déjà souligné, à l'instar du droit
suisse, le droit français permet de ramener dans la masse
successorale des biens qui n'en font pas formellement partie.
L'avis de droit de Friedrich Wohlmacher, qui confirme la
régularité de la fondation constituée et son
indépendance juridique, ne constitue nullement un obstacle
à ce que le juge français arrive à la
conclusion que ses biens doivent être inclus dans la masse
successorale de la défunte.
L'intimé voit des indices du caractère fictif de
l'organisation mise en place par E.W________ dans le fait que
l'acte de transfert des œuvres d'art d'E.W________ à
[...] Limited n'est pas signé et que la convention d'apport
des parts de D.________AG à E.________Stiftung n'est pas
datée. Ces questions peuvent rester en suspens, dans la
mesure où d'autres éléments mis en
évidence suffisent déjà pour retenir à
ce stade que les avoirs des entités litigieuses
appartiennent vraisemblablement à la masse successorale de
W.W.________.
Il importe peu que les sociétés aient
été "dotées" de biens appartenant à
E.W________, sur lesquels l'intimé ne disposait d'aucune
prétention successorale. En effet, la maîtrise
qu'E.W________ avait conservée sur ces biens et qu'il a
transmise à sa veuve par le jeu des règles
statutaires fait inférer avec une certaine vraisemblance que
ces avoirs étaient compris dans la masse successorale
d'E.W________, puis dans celle de W.W.________, qui paraît
avoir été son unique héritière; or
l'intimé dispose vraisemblablement d'un droit
réservataire sur la succession de cette
dernière.
En conclusion, une interdiction de disposer se justifie
également sur les avoirs bancaires de D.________AG et de
E.________Stiftung.
f)
S'agissant des conditions de l'urgence et du dommage
difficilement réparable, il faut relever, à l'instar
du premier juge, que les appelants contestent les
prétentions successorales de l'intimé et que leur
représentant a refusé de signer un accord de statu
quo visant à maintenir en l'état les actifs
successoraux; or ce refus était en particulier dû au
fait qu'il était question de bloquer les avoirs des
entités qui font vraisemblablement partie de la masse
successorale de W.W.________. En outre, selon un courriel du 18 mai
2007, il était question d'une éventuelle vente d'un
actif d'une des entités, soit la Villa La [...], et d'un
financement des frais de défense par les entités,
respectivement par la succession. A cela s'ajoute qu'C.________ n'a
révélé qu'au mois d'octobre 2007 l'existence
de nouveaux comptes bancaires, sans qu'il y ait des
éléments faisant inférer qu'il ignorait leur
existence jusque-là. Il est en outre vraisemblable que les
appelants et C.________ disposent d'une certaine maîtrise sur
les avoirs de la défunte. Preuve en est leur implication
dans les négociations sur le projet de statu quo. C.________
dispose par ailleurs d'une procuration
post mortem
pour les
affaires et biens de W.W.________ en Suisse. A.________ et
B.________ sont désignés exécuteurs
testamentaires par W.W.________ et sont appelés à
recueillir ses biens. Même si les établissements
bancaires sont tenus d'opérer un certain contrôle, le
risque que la banque remette des avoirs de la défunte aux
appelants ou à C.________ ou à d'autres tiers existe
bel et bien.
Quant au risque de dommage difficilement réparable, la cour
se réfère par adoption de motifs aux
éléments mis en évidence par le premier juge
(ordonnance, p. 26). Que les avoirs de E.________Stiftung soient
statutairement dévolus à une autre fondation à
but caritatif ne garantit nullement qu'ils soient utilisés
à cette fin, ni que la fondation en question restituerait
les avoirs en cas d'action de l'intimé.
V.
Est également contestée la mesure d'inventaire
ordonnée par le premier juge. Celle-ci ferait double emploi
avec celle ordonnée par le juge de paix, qui serait de
surcroît seul compétent pour ordonner une telle
mesure.
Dans le chapitre consacré aux mesures de
sûreté, l'article 553 CC prévoit que
l'autorité fait dresser inventaire à certaines
conditions, notamment à la demande d'un héritier (ch.
3). Il s'agit d'une mesure de juridiction gracieuse (Karrer, op.
cit., n. 12 ad art. 553 CC et n. 10 des remarques
précédant les art. 551-559 CC), qui relève en
droit vaudois de la compétence du juge de paix. Lorsque le
défunt n'était pas domicilié dans le ressort,
ce juge prend les mesures conservatoires pour les biens qui sont de
son ressort (art. 519 al. 1 et 2 CPC).
Selon le Tribunal fédéral, l'inventaire de l'art. 553
CC ne règle pas de manière définitive des
rapports de droit civil. Il se limite à garantir la
conservation de la succession et à éviter que des
biens de la succession ne disparaissent sans laisser de trace. Il
ne préjuge en aucune manière des droits des
éventuels intéressés sur les biens de la
succession. En particulier, il ne sert pas à calculer les
parts successorales et ne comprend aucune estimation des biens; si
une telle estimation est néanmoins faite, elle ne
déploie aucun effet de droit civil (ATF 120 II 293 c. 2, JT
1995 I 329; ATF 94 II 55 c. 2, non résumé sur ce
point au JT 1969 I 189; Steinauer, op. cit., n° 867, p. 424).
Cet inventaire dressé à titre de sûreté
est une mesure provisoire; la décision qui l'ordonne ou le
refuse n'est donc pas une décision finale (ATF 94 II 55 c.
3, rés. in JT 1969 I 189).
La jurisprudence genevoise et plusieurs auteurs considèrent
que l'inventaire de l'art. 553 CC entre dans le champ des "mesures
conservatoires" au sens de l'art. 89 LDIP (cf. les arrêts
cités par Chappuis, op. cit., p. 58, et par
Jacquemoud-Rossari, Reddition de comptes et droit aux
renseignements, SJ 2006 II 23 ss, spéc. p. 35; dans ce sens
également, Karrer, op. cit., n. 17 des remarques
précédant les art. 551-559 CC; Schnyder/Liatowitsch,
op. cit., n. 7 ad art. 92 LDIP; Bucher, op. cit., t. II, n°
969;
contra
Stanislas, Ayant droit économique et
droit civil : le devoir de renseignement de la banque, in SJ 1999
II 413 ss, spéc. pp. 445-446).
La Chambre des recours a souligné qu'au contraire de
l'inventaire des art. 580 ss CC, celui de l'art. 553 CC est une
mesure à caractère conservatoire qui fonderait la
compétence des autorités suisses du lieu de situation
des biens même si le défunt avait son dernier domicile
à l'étranger (Crec, 5 juin 2007, n°
102/II).
Par ailleurs, la doctrine admet que la confection d'un inventaire
peut aussi être ordonnée comme mesure provisoire dans
le cadre d'une action en pétition
d'hérédité (Steinauer, op. cit., n° 1133,
pp. 532-533; Tuor/Picenoni, op. cit., n. 34 ad art. 598 CC, qui
précise que l'inventaire peut être ordonné
même dans les cas où l'art. 553 CC n'est pas
applicable).
En droit vaudois, les mesures provisoires
énumérées à l'art. 102 CPC ne sont pas
exhaustives.
Au vu de ce qui précède, il faut admettre qu'un
inventaire à caractère provisoire, sans effet de
droit matériel, qui vise uniquement à établir
la substance des biens du défunt au moment de son
décès, constitue une mesure de protection pouvant
être ordonnée aussi bien comme mesure de juridiction
gracieuse sur la base de l'art. 553 CC que comme mesure
provisionnelle fondée sur l'art. 598 al. 2 CC ou sur le
droit cantonal, et ce y compris lorsque le défunt avait son
dernier domicile à l'étranger.
Pour les motifs déjà indiqués, la
compétence du juge de paix prévue à l'art. 519
al. 2 CPC n'exclut pas celle de la cour de céans, laquelle
peut viser les biens situés dans tout le canton, au
contraire du juge de paix, limité à son ressort.
Contrairement à ce que plaident les appelants, il y a une
vraisemblance suffisante que la défunte disposait de biens,
en particulier d'avoirs bancaires, en dehors du ressort de [...].
Au demeurant, comme les mesures gracieuses et les mesures
provisionnelles sont régies par des conditions et des
procédures différentes, il n'apparaît pas exclu
de prononcer l'une et l'autre quand bien même elles
porteraient sur les mêmes biens.
Dans la mesure où l'inventaire à caractère
conservatoire est ordonné à titre de mesure
provisionnelle, il n'est pas nécessaire de respecter le
délai de deux mois imparti par l'art. 553 al. 2 CC, qui ne
constitue au demeurant qu'un délai d'ordre (Karrer, op.
cit., n. 13 ad art. 553 CC).
Il convient dès lors de confirmer la mesure du premier juge
en tant qu'elle ordonne l'inventaire à titre conservatoire
des biens de la succession de W.W.________ situés dans le
canton de Vaud, et qu'elle commet à cet effet le notaire
[...], déjà désigné par la justice de
paix pour les biens sis dans son ressort.
VI
.
Les appelants et les intervenantes critiquent la mesure ordonnant
en substance à la banque [...] de transmettre au notaire mis
en place toute information relative aux avoirs
propriété de W.W.________ déposés dans
sa succursale vaudoise sous le nom de W.W.________, de
E.________Stiftung et/ou de D.________AG.
a)
Bien que l'art. 553 CC ne le prévoie pas
expressément, l'inventaire ordonné à titre de
sûreté entraîne, pour les héritiers et
les tiers, le devoir de renseigner les autorités
compétentes (ATF 118 II 264 c. 4b, JT 1995 I 125; Escher,
Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 553 CC). Une telle obligation
peut se déduire de l'art. 581 al. 2 CC, applicable par
analogie (Karrer, op. cit., n. 14 ad art. 553 CC). Plusieurs
auteurs sont d'avis que la banque est également tenue de
renseigner l'autorité chargée d'établir un
inventaire (Tuor/Picenoni, op. cit., n. 6 ad art. 553 CC; Piotet,
Dévolution de la succession, FJS 782, p. 4; Stanislas, op.
cit., SJ 1999 II 443-444; Chappuis, op. cit., SJ 2005 II
59).
L'art. 560 CC permet à l'héritier d'exiger de la
banque tout renseignement nécessaire à la
détermination de la succession au jour du
décès (Aubert et alii, Le secret bancaire suisse,
3
ème
éd., pp. 323 s.; Stanislas, op. cit.,
SJ 1999 II 437). En outre, le droit d'intenter une action en
réduction (art. 522 CC) ou en nullité (art. 519 CC)
comporte implicitement le droit d'obtenir tout renseignement
nécessaire à la concrétisation de l'action
(Aubert et Schwob, Secret professionnel du banquier, FJS 69a, p.
9). Dans la mesure où l'action en réduction est
encore possible, l'héritier réservataire peut ainsi
exiger de la banque d'être renseigné sur toute
opération susceptible d'engendrer une lésion de la
réserve (Aubert et alii, op. cit., p. 346; Stanislas, op.
cit., SJ 1999 II 438 s.; cf. aussi Guggenheim, Les contrats de la
pratique bancaire suisse, 4
ème
éd., pp.
90-91).
Plusieurs auteurs admettent que le devoir d'information de la
banque s'étend aux avoirs dont le défunt était
l'ayant droit économique. Selon Chappuis, l'héritier
peut obtenir de la banque des renseignements sur une entité
dont le défunt était l'ayant droit économique,
à condition qu'il existe vraisemblablement un lien entre
cette entité et le patrimoine du défunt (Chappuis,
op. cit., SJ 2005 II 59). Stanislas relève que dans le cadre
d'un inventaire conservatoire, on peut concevoir que
l'autorité puisse demander à la banque des
renseignements sur une entité dont le
de cujus
était l'ayant droit économique impliquant un
intérêt patrimonial sur des avoirs bancaires
constitutif d'un acte successoral (Stanislas, op. cit., SJ 1999 II
444). Quant à Aubert, Haissly et Terracina, ils soulignent
que le secret bancaire n'a pas été institué
pour aider à contrevenir aux normes du droit successoral et
qu'on peut soutenir que le banquier est tenu de
révéler aux héritiers tout ce qu'il sait
à propos d'une entité qui détiendrait des
biens ayant appartenu au
de cujus
et sur lesquels les
héritiers pourraient avoir des prétentions en raison
de leurs droits à la réserve; la décision
devrait être prise en vertu du principe de
proportionnalité (Aubert, Haissly et Terracina,
Responsabilité des banques suisses à l'égard
des héritiers, RSJ 1996, pp. 137 ss, spéc. pp.
148-149).
b)
La jurisprudence genevoise a commencé par juger
qu'une procédure ordinaire était nécessaire
lorsque la demande de renseignements ne portait pas sur des comptes
ouverts au nom du défunt, mais au nom d'entités
à but successoral, ou constituées par lui. Puis elle
a admis que l'héritier réservataire pouvait utiliser
la voie des mesures provisionnelles de l'art. 324 al. 2 let. b LPC
- soit la reddition de compte, qui suppose un droit évident
- pour obtenir des renseignements sur les entités titulaires
de comptes dont le défunt était l'ayant droit
économique, pour autant qu'il démontre avec une
vraisemblance suffisante une possible lésion de sa
réserve et l'appartenance de ces biens à la masse
successorale (cf. les exemples cités par Jacquemoud-Rossari,
op. cit., SJ 2006 II 33 ss, et par Stanislas, op. cit., SJ 1999 II
441 s.).
c)
Comme l'a rappelé le premier juge, le droit
vaudois ne connaît pas d'institution semblable à la
reddition de compte par voie provisionnelle. En outre, des
conclusions en production de pièces par la partie
intimée ou par des tiers ne sont pas admissibles en
procédure provisionnelle. Pour autant, ces
éléments ne s'opposent pas à ce qu'un tiers
soit tenu d'informer l'autorité chargée
d'établir un inventaire. Celui-ci est une mesure de
sauvegarde du patrimoine successoral, destinée en
l'occurrence à protéger les éventuelles
prétentions que l'intimé pourrait invoquer dans le
cadre d'une action telle que l'action en réduction ou en
annulation du testament. La portée d'une telle mesure
d'inventaire - dont la doctrine admet qu'elle peut être
ordonnée à titre de mesure provisionnelle - serait
considérablement réduite, voire dans certains cas
privée d'intérêt, si l'on ne pouvait obliger
des tiers à donner des renseignements. A cela s'ajoute qu'il
ne se justifie pas d'opérer une distinction selon que
l'inventaire est ordonné dans une procédure gracieuse
ou dans une procédure provisionnelle, le but de la mesure
étant le même. Ainsi, dans la mesure où le
devoir d'informer n'est pas de nature indépendante, mais
constitue l'accessoire d'une mesure de protection du patrimoine, il
peut être ordonné y compris dans une procédure
ignorant la reddition de compte.
Ainsi, compte tenu de la doctrine et de la jurisprudence
précitées, il faut admettre que dans le cadre d'un
inventaire ordonné sur la base de l'art. 553 CC, de l'art.
598 al. 2 CC ou des art. 101 ss CPC, la banque peut être
astreinte à renseigner l'autorité ou le notaire sur
des avoirs bancaires déposés au nom du
défunt.
Dans une affaire concernant le devoir de renseigner prévu en
droit matrimonial par l'article 170 alinéa 2 CC, le Tribunal
fédéral a relevé ce qui suit (TF 5P.423/2006
du 12 février 2007, c. 5.3.2) :
"(…) le
droit de l'époux à obtenir des renseignements de la
part de son conjoint prime le secret bancaire. De plus, ce droit ne
saurait être limité aux biens dont le conjoint est
propriétaire, mais doit s'étendre à toutes les
valeurs patrimoniales dont celui-ci dispose en fait, mais pas
nécessairement en droit, c'est-à-dire à celles
dont il est l'ayant droit économique (Stanislas, op. cit.,
p. 435; Charles Jaques, La saisie et le séquestre des droits
patrimoniaux dont le débiteur est l'ayant droit
économique, PCEF 2005 p. 307 ss, p. 313). La notion d'ayant
droit économique ne s'applique en effet pas seulement en
droit pénal mais également dans d'autres domaines,
comme en matière de poursuite pour dettes, de
séquestre en particulier (ATF 129 III 239 consid. 1, 125 III
391 consid. 2d/bb), et dans le cadre des mesures provisionnelles de
l'art. 598 al. 2 CC (arrêt 5C.194/1996 du 5 décembre
1996, consid. 4, publié in Rep. 1996 p. 7 s.). Le droit aux
renseignements et pièces du conjoint ne saurait être
plus limité que celui des créanciers poursuivants ou
de l'héritier. Il importe peu que l'époux
requérant ne soit pas partie à la relation
contractuelle avec la banque, puisque le droit aux renseignements
et pièces découle de la loi (Stanislas, op. cit., p.
435). De même, il est sans importance que l'époux
ayant droit économique ne puisse pas, en vertu du mandat
particulier donné, obtenir lui-même des renseignements
de la banque car il suffit qu'il s'agisse de biens dont il dispose
en fait. (…)"
Ainsi, dans la mesure où le devoir de renseigner repose sur
une base légale telle que l'art. 170 CC, le Tribunal
fédéral admet que ce devoir porte aussi sur les
avoirs bancaires dont le défunt ou le conjoint était
un simple ayant droit économique. Cette dernière
notion, qui apparaît notamment à l'art.
305
ter
CP et dans la
convention relative à l'obligation de diligence des banques,
ne correspond à aucune notion juridique des droits
réels ou des obligations suisses. Elle vise celui qui a la
maîtrise effective des biens déposés
auprès d'une banque et recouvre des situations juridiques
diverses (représentation, détention fiduciaire,
domination d'une société par une personne) (Aubert et
alii, op. cit., pp. 270 s.). Arriver à la conclusion que le
défunt était l'ayant droit économique des
avoirs bancaires revient à dire que ceux-ci doivent
être compris dans la masse successorale.
Dans le cas d'espèce, il est établi avec une
vraisemblance suffisante que la réserve de l'intimé
pourrait être lésée et que les avoirs bancaires
de D.________AG et de E.________Stiftung sont compris dans la masse
successorale. A titre de mesure accessoire à l'inventaire,
il se justifie ainsi d'ordonner à la banque de renseigner le
notaire chargé de l'établir.
Les intervenantes font observer que d'après la jurisprudence
genevoise précitée, le devoir de renseigner est
intimement lié à la réserve
héréditaire et que les véhicules successoraux
doivent avoir été fondés par le
de
cujus
. Concernant ce dernier point, on peut donner acte aux
intervenantes que les exemples donnés par la doctrine
précitée concernent en principe des entités
fondées par le défunt et que le cas d'espèce
est différent. Toutefois, le droit français permet
aussi bien la réduction des libéralités entre
vifs qu'à cause de mort; or il existe une certaine
vraisemblance que la défunte a enfreint les règles
sur la réserve en décidant, sous réserve de
legs, d'attribuer tous ses biens à des tiers, alors que sa
masse successorale pourrait vraisemblablement comprendre les avoirs
bancaires de D.________AG et E.________Stiftung.
Les intervenantes invoquent vainement un arrêt du Tribunal
fédéral de 2002 (TF 4C.108/2002 du 23 juillet 2002).
Il y est certes affirmé que le secret bancaire est opposable
à l'ayant droit économique, qui n'a pas le droit
d'être renseigné sur l'état du compte et n'est
pas débiteur d'éventuels découverts sur
celui-ci (c. 3c/aa). Toutefois, l'arrêt examine le devoir de
la banque de renseigner son client dans le cadre d'un contrat
régi par les règles du mandat et constate que l'ayant
droit économique n'est pas partie au contrat. Or
l'arrêt précité du 12 février 2007
évoque cette question en relevant que le devoir légal
de donner des informations, qui doit être distingué du
devoir contractuel, peut avoir pour conséquence qu'un tiers
dispose d'un droit au renseignement plus étendu que l'ayant
droit économique lui-même (cf. aussi Chappuis, op.
cit., SJ 2005 II 59-60). En l'occurrence, le devoir légal
peut se déduire des art. 553 et 581 CC, par analogie, ou des
art. 519 ou 522 CC, également par analogie.
Les intervenantes objectent que l'intimé tente d'obtenir par
le biais provisionnel l'exécution anticipée d'une
obligation qui ne pourrait en fait être obtenue
qu'après une longue procédure au fond; elles
invoquent un autre arrêt du Tribunal fédéral
(TF 1P.266/2000 du 23 août 2000).
L'arrêt précité concerne une demande de
renseignements bancaires par le juge d'instruction dans le cadre
d'une enquête pénale. Dans un considérant
relatif à la recevabilité du recours de droit public
(c. 1b), le Tribunal fédéral constate qu'une telle
demande est susceptible de causer un préjudice
irréparable. Un tel constat n'implique pas que l'obligation
d'informer doive faire l'objet d'un procès complet au fond.
Comme cela vient d'être rappelé, le devoir de
renseigner est étroitement lié à la mesure de
protection que constitue l'inventaire conservatoire - et trouve
d'ailleurs ses limites dans ce but de sauvegarde du patrimoine
successoral (cf. ATF 118 II 264 c. 4b, JT 1995 I 125). Cela
étant, le juge apprécie le degré de
vraisemblance requis des faits et de la prétention au fond
en fonction des circonstances d'espèce, et on peut admettre
qu'il se montre plus exigeant quant à la vraisemblance des
prétentions successorales lorsqu'il s'agit d'obtenir des
renseignements de la banque que lorsqu'il s'agit d'ordonner une
autre mesure. En l'occurrence toutefois, il faut admettre que
même pour une telle mesure, il existe une vraisemblance
suffisante que l'intimé dispose de prétentions
réservataires sur le patrimoine de cette dernière,
que la masse successorale comprenne les avoirs bancaires des
entités dont la défunte pouvait librement demander
l'attribution et que la réserve a été
lésée.
Les appelants font valoir que l'art. 553 CC fixe uniquement les
conditions auxquelles l'autorité doit faire dresser
l'inventaire et qu'il renvoie pour le surplus au droit cantonal
pour son établissement. Or la réglementation
cantonale, qui renvoie notamment aux règles en
matière d'expertise et fixe les droits et obligations de
l'expert, serait exhaustive et ne prévoirait pas
l'obligation de renseigner.
Ce grief tombe à faux. D'une part, la doctrine et la
jurisprudence déduisent l'obligation de renseigner de l'art.
553 CC, cas échéant par analogie avec l'art. 581 al.
2 CC, soit du droit fédéral. Le droit cantonal ne
saurait priver les héritiers d'un droit déduit du
droit fédéral, ce que ne fait d'ailleurs pas le droit
vaudois, qui ne fait que conférer au juge la faculté
de s'adjoindre les services d'un expert, en particulier un notaire
(art. 525 al. 3 CPC). D'autre part, l'inventaire et la mesure
accessoire que constitue l'obligation de renseigner peuvent
être ordonnés sur une autre base que les art. 553 CC
et 519 al. 2 CPC, soit au titre de mesures
provisionnelles.
En définitive, il convient de confirmer l'obligation de
renseigner ordonnée par le premier juge au chiffre IV de son
dispositif.
VII.
Les appelants contestent enfin la mesure d'interdiction de disposer
qui leur est signifiée, à eux ou à toute
personne par eux mandatée ou agissant sur leurs
instructions, s'agissant des actifs de la succession de
W.W.________ situés dans le canton de Vaud.
Comme déjà précisé, l'interdiction de
disposer est une mesure entrant dans le champ d'application de
l'article 89 LDIP et la mesure semblable ordonnée par le
juge de paix, limitée aux biens de son ressort, ne prive pas
d'objet la prise d'une telle mesure par la cour de céans,
qui vaut pour l'ensemble du canton de Vaud. La vraisemblance
d'actifs successoraux dans le canton de Vaud est établie.
Pour les motifs déjà exposés (c. IVf), il se
justifie d'ordonner une telle mesure, notamment à l'encontre
des appelants.
VIII.
Les intervenantes demandent la fourniture de sûretés
à concurrence de 2,5 millions de francs pour les mesures
concernant les avoirs bancaires de E.________Stiftung et de 350'000
francs pour celles concernant les avoirs de D.________AG. Leur
calcul se fonde sur les montants indiqués dans la liste du
23 avril 2007, convertis en francs suisse, et tient compte d'un
dommage de 5 % par année de blocage, en estimant la
durée de la mesure de blocage à dix ans.
Selon l'art. 107 CPC, la partie requérante fournit caution
ou dépôt pour assurer les
dommages-intérêts pouvant résulter des mesures
provisionnelles ou préprovisionnelles (al. 1). Suivant les
circonstances, elle peut en être dispensée (al.
2).
L'alinéa 2 précité fait inférer que la
fourniture de sûretés est la règle (JT 1982 III
102). Les sûretés peuvent avoir un effet dissuasif et
servir à vérifier le sérieux de la
requête (Tappy, op. cit., JT 1994 III 53). Elles ne doivent
toutefois pas paralyser le droit à la protection
provisionnelle (Pelet, op. cit., n° 133, p. 118). Le
requérant doit en principe être condamné
à des sûretés suffisamment
élevées pour couvrir l'intégralité du
dommage que peut subir l'intimé du fait des mesures
injustifiées. Le juge dispose d'un pouvoir
d'appréciation. Il peut renoncer aux sûretés
lorsque la probabilité que les mesures s'avèrent
ultérieurement infondées est restreinte (Schlosser,
Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en
matière de propriété intellectuelle et de
concurrence déloyale, sic! 2005, pp. 339 ss, spéc.
pp. 358-359; sur ce dernier point, cf. aussi Pelet, op. cit.,
n
os
135-136 pp. 119
s.).
En l'occurrence, il existe une vraisemblance suffisante que la
banque [...] détienne des avoirs déposés au
nom des intervenantes et que l'intimé ait des
prétentions sur ceux-ci pour justifier une interdiction de
disposer, mais le risque qu'une telle mesure se
révèle injustifiée n'est pas minime au point
que l'on s'écarte de la règle consistant à
ordonner des sûretés. Si les montants des avoirs
bancaires attribués aux intervenantes selon la liste du 23
avril 2007 sont très importants, il n'est pas certain qu'ils
soient placés dans un seul établissement bancaire. En
outre, il est difficile d'établir un pronostic sur la
durée de la mesure provisionnelle.
En conséquence, il convient de fixer à 100'000 fr. le
montant des sûretés que l'intimé,
requérant à la procédure provisionnelle, sera
astreint à déposer au greffe de la cour de
céans, en espèces ou sous forme d'une garantie
bancaire à première demande non limitée dans
le temps, pour assurer le paiement aux intervenantes
d'éventuels dommages-intérêts résultant
des mesures ordonnées, faute de quoi celles-ci seront
caduques en ce qu'elles concernent les intervenantes. Le
délai pour effectuer un tel dépôt est de 30
jours dès le moment où le présent arrêt
sera exécutoire. L'effet suspensif est prolongé
jusqu'au dépôt des sûretés.
IX.
Les appelants soutiennent que leur condamnation à
5/6
èmes
des dépens ne
tient pas compte du fait qu'ils s'en sont remis à justice
sur certains points et que leur opposition ne visait qu'à
éviter de dupliquer des mesures ordonnées par le juge
de paix compétent.
Devant le premier juge, les appelants s'en sont remis à
justice pour la conclusion concernant la restriction du droit
d'aliéner l'immeuble et pour celle ayant trait au
caractère immédiatement exécutoire de
l'ordonnance. Ils ne se sont opposés à l'interdiction
de disposer signifiée à la banque [...] qu'en tant
qu'elle visait des actifs appartenant à des tiers. Ils ont
conclu au rejet ou à l'irrecevabilité des autres
conclusions (cf. ordonnance entreprise, p. 18).
En préambule, on rappellera qu'il appartient au juge de
décider s'il suspend les effets de son ordonnance afin
d'éviter que l'appel ne soit vidé de sa portée
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Code
annoté, n. 1 ad art 108 CPC). Pour le surplus, il
s'avère que le requérant à la procédure
provisionnelle et intimé à l'appel a obtenu gain de
cause sur le principe, les mesures requises étant toutefois
limitées aux biens situés dans le canton de Vaud. Au
vu des éléments qui précèdent, il n'y a
pas lieu de remettre en cause la décision du premier juge de
condamner les appelants à des dépens réduits
d'un sixième.
X.
En définitive, l'appel formé le 25 mars 2008 par les
appelants A.________ et B.________ est rejeté, de même
que les conclusions prises par les intervenantes dans leur
procédé écrit du 2 février 2009.
L'intimé est astreint à fournir des
sûretés pour garantir le paiement d'éventuels
dommages-intérêts aux intervenantes, aux conditions
indiquées ci-dessus.
Les frais de l'appel, par 15'000 fr., sont mis à la charge
des appelants, solidairement entre eux (art. 5, 170a al. 3 et 170b
TFJC).
Les appelants, qui succombent, verseront, solidairement entre eux,
des dépens de 5'250 fr., débours compris, à
l'intimé à l'appel.
Les intervenantes, qui succombent sur tous les points si ce n'est
la question de la fourniture de sûretés, verseront,
solidairement entre elles, des dépens de 5'250 fr.,
débours compris, à l'intimé à
l'appel.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel formé le 25 mars 2008
par les appelants A.________ et B.________ contre l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 11 janvier 2008 est
rejeté.
II.
Sous
réserve du chiffre III ci-dessous, les conclusions prises
par les intervenantes D.________AG et E.________Stiftung, selon
procédé écrit du 2 février 2009, sont
rejetées.
III.
L'intimé
à l'appel Z.________ est astreint à déposer au
greffe de la Cour civile, dans un délai de trente jours
dès arrêt exécutoire au sens du chiffre IX
ci-dessous, des sûretés d'un montant de 100'000 fr.
(cent mille francs), en espèces ou sous forme d'une garantie
bancaire à première demande non limitée dans
le temps d'un montant équivalent, pour assurer le paiement
aux intervenantes E.________Stiftung et D.________AG
d'éventuels dommages-intérêts pouvant
résulter des mesures ordonnées, faute de quoi les
chiffres II et IV de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11
janvier 2008 deviendront caduques en ce qu'ils concernent les
intervenantes.
IV.
L'effet suspensif
accordé le 26 mars 2008 en ce qui concerne le chiffre IV de
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2008 est
prolongé jusqu'au dépôt des
sûretés ordonnées sous chiffre III
ci-dessus.
V.
Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 15'000
fr. (quinze mille francs) pour les appelants, solidairement entre
eux.
VI.
Les appelants,
solidairement entre eux, verseront à l'intimé
Z.________ le montant de 5'250 fr. (cinq mille deux cent cinquante
francs) à titre de dépens d'appel.
VII.
Les
intervenantes, solidairement entre elles, verseront à
l'intimé Z.________ le montant de 5'250 fr. (cinq mille deux
cent cinquante francs) à titre de dépens
d'appel.
VIII.
Toutes autres ou
plus amples conclusions sont rejetées.
IX.
L'arrêt est
exécutoire à l'échéance du délai
de motivation ou, en cas de demande de motivation, à
réception des motifs.
L
e
président
:
Le greffier :
P.-Y.
Bosshard
D. Monti
Du
L'arrêt sur appel qui précède, lu et
approuvé à huis clos, prend date de ce jour. Il est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties assistées ainsi qu'à C.________ par voie
diplomatique.
Les parties peuvent recourir en nullité auprès du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du
présent arrêt en déposant au greffe de la Cour
civile un acte de recours en deux exemplaires désignant
l'arrêt attaqué et contenant leurs
conclusions.
La Cour civile considère que la valeur litigieuse est
manifestement supérieure à 30'000 francs. Le
présent arrêt sur appel peut faire l'objet d'un
recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi
du 17 juin 2005
sur le Tribunal
fédéral
- RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
Le greffier :
D. Monti