vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 339 · 2025-05-05 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, NOUVELLE DEMANDE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 42 LAI, 17 al. 2 LPGA, 37 RAI, 38 al. 1 RAI, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
228/23 - 139/2025
ZD23.033939
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37, 38 al. 1 et 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née [...] en [...], mariée
depuis [...] et mère d’une fille née en [...] et d’un garçon né en [...],
titulaire d’un diplôme de secrétaire, a déposé, le 21 décembre 1998, une
demande de prestations AI [assurance-invalidité] auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant être en
incapacité totale de travail depuis le 1
er
avril 1998 en raison d’une dépression existant depuis le début du mois de juin 1996.
b)
Selon un rapport du 15 mai 2000 établi par l’OAI à l’issue de l’instruction
de la demande de prestations, l’assurée souffrait d’un état anxio-dépressif
probablement réactionnel à des troubles somatiques importants, l’intéressée
étant atteinte de troubles fonctionnels digestifs graves liés à un comportement boulimique
et à l’obésité pathologique qu’elle présentait depuis l’enfance.
Selon ce rapport, l’introduction de mesures professionnelles sous forme de stage d’évaluation
semblait prématurée et vouée à l’échec pour une assurée fragile psychologiquement.
c)
Par décision du 19 septembre 2000, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
mai 1998 basée sur un degré d’invalidité de 100 %. Cette rente a, par la suite,
été confirmée par communications des 4 avril 2002, 3 novembre 2006, 18 juin 2012 et 7
mai 2015.
B.
a)
Le 17 février 2006, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour
impotent auprès de l’OAI, indiquant avoir besoin d’aide, depuis 1996, pour se déplacer
à l’extérieur, pour établir des contacts avec son entourage, ainsi que pour la tenue
de son ménage (nettoyage, lessive et repassage) pendant quatre heures par semaine.
b)
Le 12 mai 2006, l’OAI a procédé à l’instruction relative à la demande
d’allocation pour impotent, dont il ressort que l’assurée avait pris conscience que
le questionnaire qu’elle avait rempli ne correspondait pas à ce qu’elle demandait, car
elle ne souhaitait qu’une aide pour les tâches ménagères et une aide pour l’éducation
de sa fille, dès lors qu’elle manquait d’énergie et était très vite débordée.
c)
Le 14 décembre 2006, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent. En substance,
il ressortait de l’enquête effectuée à domicile le 12 mai 2006 que l’aide
régulière et importante d’autrui, sous forme directe ou indirecte, ne lui était
pas nécessaire pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
C.
a)
Le 24 février 2010, l’assurée
a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI,
se prévalant d’avoir été victime d’un accident en février 2009 (chute
sur une surface glissante dans un centre commercial) et d’avoir, depuis lors, besoin d’aide
pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger »,
notamment pour couper la viande et tout ce qui demandait des efforts, « faire sa toilette »
et notamment se laver, se coiffer et se baigner/se doucher, « aller aux toilettes »
(mettre en ordre les habits, surtout en sortie) et « se déplacer à l’extérieur
», ne pouvant plus conduire, ni prendre les transports publics seule. Elle a également indiqué
avoir besoin d’un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités
de la vie, ainsi que pour pouvoir vivre chez elle, notamment pour faire à manger, le ménage,
la lessive et le repassage.
b)
Par courrier du 1
er
mars 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il considérait cette demande
de révision comme une nouvelle demande et que, dans les trente jours, elle devait établir de
façon plausible que son impotence s’était modifiée de manière à influencer
ses droits.
c)
Par projet de décision du 27 avril 2010, l’OAI a rendu un projet de décision prévoyant
de refuser d’entrer en matière sur la demande d’allocation pour impotent, l’assurée
n’ayant pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle.
d)
Dans un rapport du 22 mai 2010 adressé à l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé
les diagnostics de déchirure complète du ligament scapulo-lunaire du poignet droit, de maladie
de Sudek du poignet droit et de déchirure antéro-supérieure du bourrelet glénoïdien
antérieur, lésion associée de l’intervalle des rotateurs et tendinopathie antérieure
du sus-épineux de l’épaule droite. Il a indiqué que des douleurs sévères
et handicapantes étaient présentes au niveau du membre supérieur droit, empêchant
l’assurée d’assumer les activités quotidiennes, même simples, pour elle-même
et ses deux enfants. Il a précisé que ce traumatisme avait créé des dégâts
graves sur la personnalité de l’assurée, ce qui entraînait des conséquences
fâcheuses dans la relation familiale. Quant à la durée de l’incapacité ménagère,
elle était délicate à déterminer, dans la mesure où l’atteinte n’était
présente que du côté droit, mais le pronostic était mauvais.
e)
Par avis du 30 mars 2011, le Service médical régional de l’AI (ci‑après :
le SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une enquête ménagère en retenant
les limitations fonctionnelles suivantes : « efforts sollicitant le membre supérieur
droit ainsi que soulever et manipuler des charges de plus de 2 kg ».
f)
Une enquête a eu lieu le 3 août 2011 au domicile de l’assurée. Il ressort du rapport
y relatif du 4 août 2011 que cette dernière souffrait d’un trouble anxio-dépressif
avec trouble de panique, de troubles digestifs fonctionnels, d’une capsulite rétractile de
l’épaule droite et de dysthymie secondaire tardive sur fond de trouble mixte de la personnalité.
Selon ce rapport, un besoin d’aide était reconnu pour les actes « se vêtir/se
dévêtir » et « faire sa toilette », depuis février 2009.
g)
Faisant suite à une demande de moyens auxiliaires déposée par l’assurée le
8 août 2011, l’OAI l’a informée, par communication du 18 octobre 2011, qu’il
prenait en charge les modifications à apporter à sa voiture en raison de son handicap, à
savoir la fourniture et la pose d’une ceinture harnais pour le siège chauffeur, d’un
interrupteur de démarrage à gauche, d’un frein à main électrique avec système
de pression automatique, d’une télécommande infrarouge avec fonctions de service fixée
sur une boule au volant et d’un radar de recul.
h)
Par décision du 23 février 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
février 2010, en raison d’un besoin d’aide régulière et importante pour les
actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette ».
i)
Selon des communications des 29 juillet 2013 et 11 juin 2014, l’OAI a pris en charge divers frais
en lien avec la modification du véhicule de l’assurée, en raison de son handicap.
D.
a)
Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de révision de l’allocation
pour impotent, en mentionnant qu’elle souffrait, depuis le 21 février 2009, d’une main
handicapée, d’épaules en souffrance, d’une hernie discale, de douleurs lombaires
et cervicales et de douleurs générales dans les articulations. Elle a expliqué connaître
une nette augmentation des douleurs lombaires et cervicales, ainsi que dans les articulations depuis
début 2015. Elle a indiqué qu’en plus du besoin d’aide pour les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette », présent depuis
2009, elle avait également besoin d’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ». Elle a précisé qu’elle avait aussi besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Sous la rubrique « remarques
complémentaires », elle a exposé que, depuis 2015, elle ressentait sans cesse des
douleurs. Certains jours, elle ne parvenait quasiment pas à marcher, ni à se lever et elle
ne se sentait pas en mesure d’utiliser seule la voiture adaptée pour ses déplacements
en dehors de son domicile.
b)
Par courrier du 29 janvier 2018, l’OAI
a informé l’assurée qu’il considérait cette demande de prestations comme une
nouvelle demande et qu’elle disposait d’un délai de trente jours pour établir de
façon plausible que son impotence s’était modifiée de manière à influencer
ses droits.
c)
Dans
un rapport du 12 février 2018 adressé à l’OAI, le Dr P.________ a confirmé
qu’il y avait une aggravation des douleurs à l’épaule droite, au poignet droit,
au genou droit et dans la région cervico-lombaire. Il a posé les diagnostics de lombalgie et
cervicalgie chronique aggravant, de déchirure du tendon sus-épineux et du tendon sous-scapulaire
droit, de déchirure labrale antérieure droite et de gonarthrose droite aggravant. Il a précisé
que la situation algique des articulations déjà présente était « en crescendo »
et empêchait l’assurée d’accomplir les activités de la vie quotidienne depuis
octobre 2017.
d)
Le 27 février 2018, l’OAI a réceptionné un rapport du 9 mars 2017 de la Dre Q.________,
spécialiste en rhumatologie, indiquant qu’il semblait exister une crise plus aiguë depuis
quelques semaines avec des douleurs diffuses des doigts, épaules, genoux, hanche droite et rachis.
Ces douleurs étaient situées sur des articulations connues pour être atteintes de pathologies.
La Dre Q.________ a précisé que l’assurée était surtout gênée
par des « coups de poignard » inguinaux droits, à la marche, l’obligeant
à se courber en avant. Elle était gênée la nuit quand elle se tournait, mais surtout
pour s’endormir, sans qu’il n’y ait vraiment de raideur matinale. La médecin a
retenu des douleurs lombaires d’origine inter-facettaire (cellulomyalgie, point de crêt, douleur
para-vertébrale à la palpation, déclenchée par l’hyperlordose) expliquant la
douleur inguinale droite à la marche, dans un contexte de démusculation de la sangle abdominale
et d’arthrose des genoux probable, les douleurs plus diffuses articulaires étant favorisées
par la période ménopausique et le surpoids. Il n’y avait pas d’argument clinique
pour un rhumatisme inflammatoire en l’absence de rythme inflammatoire aux douleurs de synovite,
de signes inflammatoires en IRM sur le rachis et de grande sensibilité aux AINS.
e)
Dans
le cadre de l’examen de la nouvelle demande d’allocation pour impotent, l’OAI a fait
réaliser une enquête à domicile le 11 septembre 2018. Il ressort du rapport d’enquête
du 26 septembre 2018 qu’un besoin d’aide pour « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » était nécessaire depuis le mois d’octobre 2017. En effet,
l’assurée n’utilisait plus son véhicule adapté en raison de ses douleurs généralisées
et d’une grande fatigue affectant les réflexes liés à la conduite et créant
de la peur. Elle avait ainsi besoin d’une aide directe pour tous les déplacements extérieurs.
f)
Par avis du 19 mars 2019, le SMR a conclu qu’aucun élément médical ne justifiait
une augmentation des besoins en aide humaine. En effet, les atteintes au membre supérieur droit
signalées par le Dr P.________ en 2018 étaient identiques à celles annoncées dans
son rapport du 22 mai 2010, son dernier rapport ne recelant aucun indice objectif d’une péjoration
sur cet axe (amplitudes articulaires, imagerie). En outre, les douleurs du rachis et l’arthrose
du genou (prothèse totale du genou en mars 2018) ne pouvaient soutenir la nécessité d’une
aide humaine régulière pour se déplacer. Les médecins de l’assurée indiquaient
des atteintes de l’appareil locomoteur sans suivi psychiatrique régulier, ni traitement psychotrope
spécifique. Il n’y avait dès lors aucun motif pour retenir des limitations fonctionnelles
nécessitant un accompagnement.
g)
Par décision du 20 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de révision de l’allocation
pour impotent. En substance, cet office a constaté, qu’en sus des actes « se vêtir/se
dévêtir » et « faire sa toilette » déjà reconnus par
décision du 23 février 2012, une aide supplémentaire était nécessaire,
depuis octobre 2017, pour exécuter l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». Cet aspect ne modifiait toutefois pas, selon l’OAI, le droit de l’assurée
à l’allocation pour impotent, qui demeurait de degré faible.
E.
a)
En parallèle à sa demande de révision
de l’allocation pour impotent de degré faible, l’assurée a, le 13 août 2018,
déposé une demande de contribution d’assistance auprès de l’OAI.
b)
Par décision du 18 mars 2020, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une
contribution d’assistance à compter du 1
er
août 2018, qui sera par la suite modifiée par décisions des 28 septembre 2021 et 4 février
2022 pour tenir compte des changements dans la composition de son ménage.
F.
a)
Le 30 novembre 2020, l’assurée a
déposé trois demandes de moyens auxiliaires pour un store à empilement avec un moteur
électrique, une chaise de bureau et une cabine de douche. A ces demandes était joint un certificat
du 28 octobre 2020 du Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, attestant
que l’assurée présentait des troubles fonctionnels des membres supérieurs d’origine
dégénérative, des troubles de la marche et de l’équilibre d’origine multifactorielle,
des rachialgies chroniques sur déconditionnement, des troubles de la statique et des troubles dégénératifs.
b)
Par communication du 10 février 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il
prenait en charge une contribution aux frais relatifs à l’adaptation de la salle de bain (mise
en place d’une douche).
c)
Par décisions du 22 mars 2021, l’OAI a refusé la prise en charge d’une motorisation
de store et d’une chaise de bureau.
d)
Faisant suite à une demande de prise en charge du 25 mars 2021, l’OAI a, par communication
du 23 juin 2021, informé l’assurée qu’il prenait en charge le coût des modifications
à apporter à son véhicule à moteur, à savoir un pommeau au volant à télécommande
électronique, une rallonge pour la ceinture de sécurité et l’expertise du véhicule,
avec homologation de la modification.
G.
a)
Le 31 août 2022, l’assurée
a déposé une demande de révision de son allocation pour impotent, indiquant notamment
avoir été victime d’une chute en septembre 2021 sur son genou droit, lequel bénéficiait
d’une prothèse intégrale. S’agissant des actes ordinaires de la vie, elle a mentionné
avoir besoin d’aide, depuis août 2020, pour se lever lorsque son dos ou son genou la faisait
trop souffrir, ainsi que pour aller aux toilettes. Elle a également indiqué avoir besoin d’aide
pour « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis septembre 2021 dans
la mesure où elle ne pouvait plus conduire et qu’elle avait besoin d’aide pour s’asseoir
dans le véhicule, pour fermer la porte et pour attacher la ceinture.
b)
Par courrier du 1
er
septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il considérait sa demande
de révision comme une nouvelle demande et qu’il lui appartenait dès lors de fournir,
dans les trente jours, les éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré
d’impotence dans un délai de trente jours.
c)
Parallèlement à sa demande de révision, l’assurée a déposé, le 20 octobre
2022, une demande de prise en charge d’un monte-escaliers à siège Mono-Air Modul qu’elle
avait fait installé dans son appartement dans les suites de son accident de septembre 2021. Dans
le cadre de l’instruction de cette demande, le Prof. J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et professeur associé au Département
de l’appareil locomoteur du Centre K.________ (ci-après : le Centre K.________), a indiqué
que l’utilisation de ce monte-escaliers était justifiée par une prothèse totale
du genou douloureuse à droite avec limitation fonctionnelle douloureuse (cf. réponses au questionnaire
du 30 novembre 2022).
d)
Le 28 octobre 2022, l’assurée a remis à l’OAI les rapports suivants :
- un rapport du 4 février 2022 du Prof. T.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et médecin chef du Département de l’appareil locomoteur du Centre K.________,
qui signalait que les lombalgies avaient franchement augmenté à la suite d’une chute
en septembre 2021, de même que des gonalgies bilatérales ;
- un rapport du 24 mars 2022 du Prof. T.________ posant le diagnostic de « syndrome douloureux
chronique multisites sur terrain favorisant : - Possible désordre du spectre de l’hypermobilité.
Les critères pour un syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile ne sont pas réunis. - Obésité
et sédentarité » ;
- un rapport du 4 mai 2022 du Prof. J.________ expliquant que l’assurée avait présenté
une réception directe sur le genou droit lors d’une chute en septembre 2021 et qu’il
s’en était suivi la constitution d’un volumineux hématome des parties molles à
sa face antéro-médiale. Dans les suites, l’assurée était restée douloureuse
au niveau de ce genou avec des douleurs mécaniques à la marche, prédominantes en fémoro-tibiales
internes ; la montée et la descente des escaliers restaient difficiles avec une sensation de
limitation de flexion de ce genou, ce qui avait fait décompenser le genou gauche avec survenue d’une
gêne algique et fonctionnelle sur ce genou prédominant en antérieur et en fémoro-tibiale
médial ;
- un rapport du 23 août 2022 des Drs X.________ et N.________, cheffe de clinique adjointe et médecin
assistant du Département de l’appareil locomoteur du Centre K.________, selon lequel l’assurée
décrivait des douleurs du bas du dos depuis une chute le 23 septembre 2021, avec principalement
une douleur para-lombaire gauche, avec irradiation dans la cuisse gauche et parfois jusqu’au pied
gauche de type picotement à l’extérieur de la cuisse ;
- un rapport du 26 août 2022 du Prof. J.________ indiquant que l’assurée restait toujours
très gênée par son genou droit avec des épisodes de gonflement à répétition
et de pseudo-blocage et que les douleurs étaient toujours très intenses, limitant grandement
l’assurée dans les simples activités de la vie quotidienne, la montée et la descente
d’escaliers lui étant toujours impossibles ;
- un rapport du 27 octobre 2022 du Prof. J.________ indiquant l’existence de troubles musculo-squelettiques,
également au niveau du rachis avec lombalgies mécaniques, ainsi qu’au niveau du membre
inférieur droit se manifestant par des claquages musculaires.
e)
Par avis du 29 novembre 2022, le Dr R.________, médecin praticien au SMR, a conclu qu’il n’avait
été apporté aucun nouvel élément médical rendant plausible une modification
durable de l’état de santé de l’assurée susceptible de modifier les limitations
fonctionnelles déjà retenues et le besoin d’aide et d’accompagnement dans les activités
de la vie quotidienne. En effet, les scapulalgies, les lombalgies et les gonalgies étaient connues
de longue date, le Prof. T.________ avait confirmé l’absence de critère pour un
syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile et aucune modification structurelle ostéoarticulaire
n’avait été mise en évidence. Le Dr R.________ a ainsi proposé de ne pas
entrer en matière.
f)
Par projet de décision du 7 décembre 2022, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de ne pas entrer en matière sur sa demande de révision, dès lors qu’elle
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision.
g)
Le 20 janvier 2023, l’assurée a présenté ses objections au projet précité
en exposant que, sans accompagnement ou aide quotidienne, elle ne pourrait plus faire face aux nécessités
de la vie, à savoir notamment faire les courses, aller seule à des rendez-vous, s’occuper
du ménage, du repas, de la lessive et du repassage.
h)
Dans le délai prolongé par l’OAI pour ce faire, l’assurée a, le 30 mai 2023,
produit les documents suivants :
- un rapport du 31 octobre 2022 du Prof. J.________ qui a posé les diagnostics de gonalgies gauches
sans signe d’arthrose et de statut post prothèse totale de genou à droite en mars 2018,
concluant que l’assurée présentait possiblement des douleurs au genou gauche, probablement
sur la compensation des douleurs dorsales et du genou droit, nécessitant la sursollicitation de
son genou gauche ;
- un rapport du 21 février 2023 du Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et chef de clinique au Département de l’appareil
locomoteur du Centre K.________, qui a posé les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne
Ahlbäck II gauche et de statut post arthroplastie totale du genou droit, indiquant que l’assurée,
qui se déplaçait désormais en fauteuil roulant, rapportait des douleurs principalement
mécaniques concernant l’ensemble du genou prédominant sur le versant interne ; une
péjoration des gonalgies gauches avait en outre été constatée ;
- un rapport relatif à une IRM du genou gauche du 27 février 2023 concluant, d’une part,
à une arthrose tibio-fémorale médiale, avec notamment chondropathie diffuse de grade IV
et œdème sous-chondral du condyle fémoral et dégénérescences méniscale,
ainsi que, d’autre part, une arthrose tibio-fémorale latérale débutante avec chondropathie
multifocale et dégénérescence méniscale ;
- un rapport du 3 avril 2023 de la Dre D.________ spécialiste en chirurgie et médecin assistante
au Département de chirurgie, Team Hépatobiliaire pancréas du Centre K.________, service
dans lequel l’assurée a séjourné du 21 au 31 mars 2023, posant le diagnostic principal
d’abcès hépatiques du segment II et III d’origine indéterminée et les
diagnostics secondaires de cholangite sclérosante primitive versus secondaire et de stéatose
hépatique.
i)
Par avis SMR du 17 juillet 2023, le Dr R.________ a conclu qu’il n’était pas apporté
d’éléments médicaux rendant plausible une modification durable des limitations fonctionnelles
qui pourrait modifier un besoin d’aide important et régulier dans les activités de la
vie quotidienne ou un accompagnement.
j)
Le 26 juillet 2023, l’OAI a réceptionné un rapport du 13 juillet 2023 du Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant depuis mars 2022,
dont il est extrait ce qui suit [sic] :
« Je
retiens les diagnostiques suivants :
Allergie
à la pénicilline, Bactrim et Morphine
Syndrome
douloureux chronique sur possible trouble du spectre de l’hypermobilité
Polyarthrose
invalidante avec
-
gonarthrose fémoro-tibiale interne Ahlbäck II à gauche, st. p. PTG D [statut post prothèse
totale du genou droit]
-
troubles dégénératifs du rachis lombaire avec discopathie multiétagée et arthrose
interfacettaire en poussée congestive de L3-S1 avec lombalgies chroniques
-
arthrose acromio-claviculaire de l’épaule D avec lésion du tendon sus-épineux
Cholangite
sclérosante et cirrhose hépatique avec progression (multiples sténoses sub-occlusives
des voies biliaires) avec abcès hépatique des segments II et III nécessitant de lobectomie
gauche en mai 2023
Stéatose
hépatique non alcoolique
Hypertension
artérielle traitée
Obésité
sévère avec BMI 35.2 kg/m2 avec intervention selon Scopinaro 1983 et de réversion en 1999
Trouble
dépressif récurrent.
Par
rapport à 2021 la situation clinique de la patiente s’est ultérieurement dégradée
avec augmentation des douleurs et troubles de la mobilisation dans sa vie quotidienne en lien avec une
péjoration de son arthrose du genou gauche et au niveau lombaire. Malheureusement la patiente
a présenté de multiples poussées de cholangite nécessitant une lobectomie gauche
du fois en raison de deux abcès en mai 2023.
En
raison de l’évolution susmentionnée, la patiente a plus de difficultés pour réaliser
certaines activités de la vie quotidienne comme se vêtir et dévêtir (le mari doit
l’aider pour s’habiller le bas du corps le matin et le soir), pour faire sa toilette (aidée
par son mari qui lui lave le dos et les membres inférieurs avec des soins de son abdomen en raison
de la cicatrice récente et présence d’un drain transcutané pendant environ 4 semaines,
se déplacer à l’extérieur sur des petits trajets (maximum 200m). Monter et descendre
les escaliers ne lui est plus possible en raison du déconditionnement musculaire mais surtout des
douleurs et lâchage du genou gauche. Déjà avant sa dernière opération elle avait
dû faire installer une chaise électrique dans son appartement. Les problèmes de santé
sont aussi à l’origine d’une difficulté croissante et perte d’autonomie nécessitant
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne comme faire
le ménage, les courses, se rendre aux rendez-vous etc. mais aussi d’un isolement social avec
incapacité à maintenir de relations sociales. »
k)
Par avis SMR du 27 juillet 2023, le Dr R.________
a estimé que le rapport du Dr V.________ indiquait une aggravation de l’état de santé
de l’assurée avec une augmentation des douleurs ostéoarticulaires entraînant des
difficultés pour réaliser les actes « se vêtir/dévêtir »,
« faire sa toilette » et « se déplacer ». Or il était
déjà retenu un besoin d’aide important et régulier pour ces actes et il n’était
pas apporté de limitations fonctionnelles pouvant justifier un besoin d’aide important et
régulier pour les autres actes, ni la nécessité d’un accompagnement.
l)
Par décision du 31 juillet 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de révision de l’allocation pour impotent, confirmant ainsi son projet de décision
du 7 décembre 2022. Dans une prise de position du même jour, faisant partie intégrante
de la décision, l’OAI a pris position sur les objections de l’assurée.
H.
a)
Par acte du 7 août 2023, A.________ a formé recours contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation.
Elle a fait valoir que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était
réalisé dans son cas et qu’elle avait ainsi droit à une allocation pour impotent
de degré moyen. En annexe, elle a produit le rapport du 13 juillet 2023 du Dr V.________, déjà
au dossier.
b)
Le 25 août 2023, la recourante, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, a sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire.
Le 4 octobre 2023, elle a complété sa demande d’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 6 octobre 2023, la juge instructrice alors en charge du dossier a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la mesure d’une exonération
des avances de frais et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Duc.
c)
Par réponse du 7 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, en exposant que les pièces
médicales reçues n’apportaient pas d’éléments permettant de conclure
à une péjoration de l’état de santé de la recourante. Il ne ressortait pas
des documents remis, notamment du rapport du 13 juillet 2023 du Dr V.________, que des limitations
fonctionnelles pouvaient justifier un besoin d’aide important et régulier pour les actes « se
lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et « aller aux
toilettes » ou la nécessité d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie.
d)
Par mémoire de réplique du 23 novembre 2023, la recourante, sous la plume de son conseil, a
précisé ses conclusions et a indiqué qu’elle demandait l’annulation de la
décision du 31 juillet 2023 et le renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il entre en
matière sur sa demande d’allocation pour impotent du 31 août 2022, instruise effectivement
cette demande, puis rende une nouvelle décision. Selon elle, les nombreux rapports produits dans
le cadre de la contestation du projet de décision plaidaient tous en faveur d’une aggravation
significative de son état de santé depuis sa chute en septembre 2021 et mettaient en exergue
les répercussions importantes des séquelles de cet accident sur son quotidien, à savoir
notamment qu’elle devait se déplacer en fauteuil roulant, mettre en place un monte-escaliers
avec siège dans son domicile et solliciter l’aide d’autrui pour le ménage, les
courses et les rendez-vous.
e)
Par
duplique du 18 décembre 2023, l’OAI a persisté dans ses conclusions tendant au rejet
du recours.
f)
Le juge soussigné a repris l’instruction de la cause en février 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’espèce
sur la question de savoir si l’office intimé était fondé à refuser d’entrer
en matière sur la demande de révision de l’allocation pour impotent déposée
le 31 août 2022 par la recourante, au motif que la situation de celle-ci ne s’était pas
notablement modifiée depuis la dernière décision entrée en force, à savoir celle
rendue le 20 mai 2019.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives
et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation
pour impotent.
4.
a)
Toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
b)
Lorsqu’un assuré dépose une demande de révision, il doit établir de façon
plausible que l’impotence ou l’étendue du besoin d’aide ou de soins s’est
aggravée de manière à modifier son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes
de révision dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes
arguments que précédemment sans rendre plausible une modification des faits déterminants
depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71
; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre
la dernière décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V
108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une demande de révision, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles.
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans
autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid.
2.2).
d)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une demande
de révision, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient
ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen
du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis d’impartir un délai
à la personne assurée pour produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était
référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
5.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux
nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement psychique, la
personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une rente. Si une personne
n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42
bis
al. 5 LAI est réservé.
b)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
À teneur de l’art.
37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à
l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let.
d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c)
Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent, selon la jurisprudence (ATF 133 V
450 consid. 7.2), les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne assurée ne peut accomplir un acte
ordinaire de la vie que d'une manière inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on
ne peut pas encore en déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne assurée puisse
accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers d'une manière qui, par rapport à
l'exercice autonome, corresponde aux usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150
V 83 consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un acte ordinaire
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé (TF 9C_283/2021
du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la référence).
d)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne
comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être
fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé
physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF  9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
6.
a)
En l’espèce, l’office intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de révision déposée
le 31 août 2022 par la recourante, qui avait sollicité la requalification de son allocation
pour impotent de degré faible – dont elle bénéficie depuis le 1
er
février 2010 – en allocation pour impotent de degré moyen.
Il
s’agit donc pour la Cour d’examiner si les rapports produits par la recourante à l’occasion
de cette demande de révision établissent de manière plausible une modification de l’état
de fait par rapport à la situation qui prévalait lors de la dernière décision entrée
en force, soit en l’occurrence celle ayant présidé à la décision du 20 mai
2019.
b)
Dans sa décision du 20 mai 2019, l’office intimé avait rejeté sur le fond une première
demande de révision de la recourante, estimant que celle-ci ne présentait alors pas une impotence
de degré moyen, mais uniquement de degré faible. Il avait considéré, en substance,
que la recourante avait besoin d’une aide régulière et importante pour les trois actes
« se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Cependant, à défaut
de nécessité d’une surveillance personnelle permanente ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence de la recourante demeurait de degré
faible.
L’office intimé s’était, à l’époque, fondé sur l’avis
médical du SMR réalisé le 19 mars 2019, aux termes duquel il n’existait alors pas
d’éléments médicaux justifiant un accompagnement durable ou plus largement une augmentation
des besoins en aide humaine par rapport à la situation prévalant en 2010. Aussi, selon le SMR,
si l’enquête en évaluation de l’impotence réalisée en septembre 2018,
retenait le besoin d’une aide pour réaliser les trois actes évoqués ci-avant, il
n’était pour autant pas fait état, dans les rapports médicaux établis par ses
médecins traitants (cf. rapports des Drs P.________ et Q.________ des 9 mars 2017 et 12 février
2018), de limitations fonctionnelles plus importantes que celles retenues en 2010. En particulier, les
atteintes au membre supérieur droit signalées par le Dr P.________ en 2018 étaient
identiques à celles qu’il avait indiquées dans un précédent rapport du 22 mai
2010, le rapport de 2018 ne contenant aucun élément objectif allant dans le sens d’une
péjoration sur cet axe. Quant aux douleurs du rachis et à l’arthrose du genou, elles
ne suffisaient pas à justifier la nécessité d’une aide humaine régulière
pour se déplacer.
c)
Dans le cadre de sa demande de révision initiée le 31 août 2022, la recourante a fait
valoir que sa situation s’était considérablement aggravée depuis la dernière
décision de mai 2019. Elle a, en particulier, exposé avoir été victime d’une
chute survenue en septembre 2021, qui avait eu pour conséquence qu’elle rencontrait depuis
lors des difficultés encore plus importantes à réaliser les actes ordinaires de la vie
quotidienne, notamment en ce qui concernait ses déplacements.
En vue d’appuyer sa demande, la recourante a produit divers rapports émanant des médecins
qui l’avait suivie ensuite de son accident de septembre 2021. Dans son rapport du 4 février
2022, le Prof. T.________ a ainsi fait état de lombalgies ayant « franchement augmenté »
à la suite de la chute survenue, de même que des gonalgies bilatérales. Pour sa part,
le Prof. J.________ a indiqué que la chute en question, lors de laquelle la recourante s’était
réceptionnée directement sur son genou droit – lequel était muni d’une prothèse
totale depuis mars 2018 –, avait occasionné la constitution d’un volumineux hématome
et de vives douleurs mécaniques à la marche. Selon ce praticien, l’accident avait par
ailleurs fait décompenser le genou gauche, avec « la survenue d’une gêne algique
et fonctionnelle sur ce genou prédominant en antérieur et en fémoro-tibiale médial »
(cf. rapport du 4 mai 2022). Il ressort d’un rapport du 23 août 2022 des Drs X.________
et N.________ que la recourante décrivait des douleurs du bas du dos depuis une chute le 23 septembre
2021 avec, principalement, une douleur para-lombaire gauche avec irradiation dans la cuisse gauche et
parfois jusqu’au pied gauche de type picotement à l’extérieur de la cuisse. Dans
un rapport subséquent, daté du 26 août 2022, le Prof. J.________ a relevé que
la recourante restait toujours « très gênée par son genou droit avec des épisodes
de gonflement à répétition et de pseudo-blocage ». Il a en outre mentionné
que les « douleurs [étaient] toujours très intenses », ce qui limitait
grandement la recourante dans ses activités quotidiennes, la montée et la descente d’escaliers
lui étant impossibles. Il a d’ailleurs indiqué que l’utilisation d’un monte-escaliers
était justifiée par une prothèse totale du genou douloureuse à droite avec limitation
fonctionnelle douloureuse (cf. réponses au questionnaire du 30 novembre 2022). Dans un autre rapport
du 31 octobre 2022, le Prof. J.________ a conclu que la recourante présentait possiblement
des douleurs au genou gauche, probablement sur la compensation des douleurs dorsales et du genou droit,
nécessitant la sursollicitation de son genou gauche. Pour sa part, le Dr U.________ a fait
état d’une péjoration des gonalgies gauches de la recourante, dont la situation était
telle qu’elle se déplaçait désormais en fauteuil roulant (cf. rapport du 21 février
2023). Le Dr V.________ a lui aussi fait état, dans son rapport du 13 juillet 2023, d’une
dégradation de la situation clinique de la recourante, chez laquelle il avait constaté une
péjoration de son arthrose du genou gauche et au niveau lombaire. A cela s’ajoutaient encore,
au-delà des aspects locomoteurs, de multiples poussées de cholangite nécessitant une lobectomie
du foie en raison de deux abcès survenus en mai 2023. Selon le médecin, ces évolutions
avaient pour effet que la recourante rencontrait plus de difficultés pour réaliser certaines
activités de la vie quotidienne, comme celles de se vêtir, de se dévêtir et de faire
sa toilette, la montée et la descente d’escaliers ne lui étant notamment plus possibles
en raison du déconditionnement musculaire, mais surtout des douleurs et du lâchage du genou
gauche.
d)
Cela étant, il apparaît que, contrairement à ce qui a été retenu par l’office
intimé, les éléments rapportés par les médecins de la recourante sont bien de
nature rendre à tout le moins plausible une aggravation de son état de santé à la
suite de l’accident survenu en septembre 2021.
On observera en particulier que, s’il avait certes déjà été fait état,
dans le cadre de la précédente décision du 20 mai 2019, de limitations fonctionnelles
liées aux lombalgies et gonalgies présentées par la recourante, lesquelles étaient
restées stables depuis 2010 au regard des éléments médicaux au dossier, les nombreux
rapports médicaux produits à l’occasion de cette nouvelle demande convergent désormais
tous vers une intensification de ces atteintes, ceci d’une manière propre à remettre
en cause le constat selon lequel un accompagnement durable n’était pas nécessaire pour
les actes ordinaires que la recourante n’était pas en mesure d’accomplir seule (« se
vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux »). On notera ici qu’en novembre 2020,
le Dr F.________ mentionnait déjà des troubles de la marche et de l’équilibre d’origine
multifactorielle.
Dans ce contexte, l’office intimé ne pouvait pas qualifier la situation d’inchangée
sans procéder à un minimum d’investigations sur le fond, ce dont il s’est abstenu.
À ce stade, il n’appartient toutefois pas à la Cour d’ordonner la forme que doit
prendre cette instruction, mais uniquement à l’intimé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de révision déposée le 31 août 2022. En conséquence,
il se justifie de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette
nouvelle demande de révision puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), qu’il mette en œuvre
les mesures d’instruction idoines en vue d’éprouver les atteintes à la santé
alléguées et leur répercussion en termes d’impotence.
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la
cause renvoyée à l’office intimé afin qu’il entre en matière sur la demande
de révision du 31 août 2022, puis rende une nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un mandataire professionnel, a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Vérifiée d’office, la liste des opérations déposée
par Me Duc le 11 mars 2025 peut être admise. Il convient dès lors de fixer l’indemnité
de dépens à 1'311 fr. 50, débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de
la mettre entièrement à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 juillet 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il entre en matière
sur la demande de révision déposée le 31 août 2022 par A.________.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.________
une indemnité de 1'311 fr. 50 (mille trois cent onze francs et cinquante centimes) à titre
de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :