vd_findinfo · AI 256/16 - 257/2018 · 2018-08-30 · fr

EXPERTISE, SUREXPERTISE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 let. b LAI, 28 al. 1 let. c LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2018 AI 256/16 - 257/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
256/16 - 257/2018
ZD16.043377
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Küng et Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Monnard Séchaud, à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA, art. 28 al. 1 let. b et c LAI.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, était
employée depuis le 17 novembre 1975 comme gestionnaire de sinistre à 100% au service de L.________.
En novembre 2012, un cancer du sein droit a été diagnostiqué chez l’intéressée.
Incapable de travailler dès le 2 janvier 2013, P.________ a déposé, le 7 mai 2013, une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée). Après une reprise à mi-temps
de son activité le 17 septembre 2013, l’assurée a été licenciée au 30
novembre 2013.
Appelé à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, le Dr H.________,
médecin au sein du Service médical régional (SMR), a estimé dans un rapport du 1
er
avril 2014 que la capacité de travail exigible dans son activité habituelle s’élevait
à 100%. Son activité de gestionnaire de sinistres étant une activité purement administrative,
elle était parfaitement adaptée aux suites de son cancer, considéré comme étant
en rémission.
Renseignant l’OAI en date du 20 juin 2014, la Dresse T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a retenu comme diagnostics invalidants un trouble dépressif récurrent,
épisode dépressif léger à moyen avec syndrome somatique (F32.11) et un status post-intervention
pour cancer du sein. Cette spécialiste a également relevé les éléments suivants :
« Le
pronostic est pour l’instant réservé. L’état de la patiente est marqué
par la persistance de symptômes psychiques du registre dépressif et anxieux, ainsi que des
symptômes somatiques. Madame P.________ est en incapacité de travail à 50% et elle a perdu
sa place de travail. Il sera utile et indiqué de mettre en place des mesures de réinsertion
professionnelle, en évaluant ses compétences et en lui permettant de se réinsérer
dans un poste adapté avec moins de responsabilité et de confrontations au stress »
La Dresse T.________ a estimé qu’une reprise progressive de son activité professionnelle
était possible à partir d’un taux d’activité de 30%, pour s’établir
ensuite à 50%.
Dans un rapport médical du 31 juillet 2014, la Dresse W.________, spécialiste en médecine
interne, a retenu un carcinome du sein droit opéré le 18 février 2013 comme diagnostic
invalidant. Concernant les diagnostics dénués d’effets sur la capacité de travail,
cette spécialiste a mentionné un état dépressif récurrent. La Dresse W.________
a également relevé une capacité de travail nulle entre le 3 décembre 2012 et le 16
septembre 2013. Dès cette date, dite capacité s’élevait à 50%.
Dans un rapport du SMR du 19 novembre 2014, le Dr F.________ et le Dr M.________, médecins praticiens,
ont conclu que l’assurée était capable de travailler à 50%, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée. Ces deux médecins ont notamment considéré
ce qui suit :
« Les
éléments médicaux à disposition sont actuellement suffisants pour conclure. Dans
un contexte d’état dépressif récurrent évoluant depuis l’adolescence,
notre assurée présente des manifestations de burnout ayant justifié un premier arrêt
de travail le 3 décembre 2012 prolongé pour des motifs cancérologiques à partir du
15 janvier 2013 jusqu’au 16 septembre 2013.
Cet
arrêt de travail est médicalement justifié.
A
partir du 17 septembre 2013, une reprise de l’activité professionnelle antérieure au
pourcentage de 50% est formulée par les oncologues. Pour cette même période le psychiatre
traitant se prononce plutôt pour une reprise progressive à 30% jusqu’à un taux maximum
de 50% dans la mesure où l’activité professionnelle respecte l’absence de facteurs
de stress prononcé de responsabilité importante et évite les facteurs de stress et de
conflit.
L’évolution
cancérologique est actuellement favorable, la patiente peut être considérée en rémission,
le pronostic cancérologique reste favorable au vu de la petite taille de la tumeur initiale, l’absence
de localisation secondaire à distance et en l’absence d’envahissement ganglionnaire.
Sur
le plan psychiatrique, notre assurée présente depuis l’adolescence des épisodes
dépressifs récurrents, ayant présenté à une seule reprise une décompensation
psychiatrique avec état dépressif sévère ayant justifié une hospitalisation.
Cette pathologie n’a pas empêché jusqu’ici notre assurée d’exercer son
activité professionnelle habituelle de gestionnaire de dossier pendant une trentaine d’années.
Actuellement
nous ne retrouvons pas dans le descriptif du psychiatre traitant de critères de gravité déterminant
un syndrome dépressif sévère.
Au
vu de la symptomatologie décrite, nous sommes en présence d’un épisode dépressif
qualifié de léger à moyen compte tenu de la présence de deux critères sur trois
de la lettre B de la codification CIM 10 et de trois à quatre critères de la lettre C de la
codification CIM 10 […].
Le
burnout n’est pas considéré comme une pathologie incapacitante de longue durée car
elle s’avère rigoureusement réactionnelle à une situation professionnelle. Ainsi,
du point de vue de l’AI, l’incapacité totale de travail est médicalement justifiée
du 15 janvier 2013 au 17 septembre 2013, puis une reprise de l’activité professionnelle antérieure
ou d’une activité professionnelle habituelle est médicalement possible au pourcentage
de 50% depuis le 18 septembre 2013.
La
date de début de la longue maladie
est fixée
au 15 janvier 2013.
Les
limitations fonctionnelles
sont représentées
par :
sur
le plan oncologique
: contre-indication médicale
à porter des charges lourdes avec le membre supérieur droit au-delà de 5 à 10 kg
répétitivement et d’éviter toute activité professionnelle susceptible d’exposer
l’assurée à des risques infectieux au niveau du membre supérieur droit (plaie, piqûre
etc),
sur
le plan psychiatrique
éviter les situations
conflictuelles, éviter les situations à haut niveau de responsabilité, éviter les
situations à très haut niveau de concentration »
En janvier 2015, l’assurée a entamé une mesure professionnelle au sein d’Intégration
pour tous (IPT). Dans ce cadre, P.________ a débuté au mois d’avril 2015 un stage en
entreprise comme employée administrative, à un taux d’activité de 50%. Pour des
raisons de santé, de fatigue et du stress ressenti, l’intéressée a interrompu son
stage au 1
er
mai 2015.
Le 20 juillet 2015, La Dresse T.________ a établi un nouveau rapport médical au sujet de
l’assurée, confirmant les diagnostics invalidants retenus le 20 juin 2014, ajoutant cependant
une personnalité dépendante (F60.7) au tableau clinique de l’assurée. Ce médecin
a également relevé une difficulté liée à l’emploi (burnout) (Z56) comme
diagnostic dénué d’effet sur la capacité de travail. Concernant l’évolution
de l’état de santé de l’assurée, la Dresse T.________ s’est déterminée
comme suit :
« Depuis
mon dernier rapport de juillet 2014, l’évolution psychique de l’assurée est difficile.
Madame P.________ continue le suivi oncologique au [...], ayant des contrôles réguliers et
un traitement hormonal. Elle est toujours en arrêt maladie, selon certificats du [...], à 50%.
Du
point de vue somatique, Madame P.________ est confrontée à des effets secondaires de la ménopause
et de l’hormonothérapie oncologique, elle présente des douleurs diffuses, des transpirations,
des coups de fatigue et dernièrement une acné significative. Elle présente aussi un nodule
thyroïdien, traité par Neo-Mercazole, et est suivie en endocrinologie au [...].
Du
point du vue psychique, Madame P.________ est déstabilisée, désécurisée par
la situation physique, professionnelle, voire personnelle. Elle présente des appréhensions,
des craintes d’une aggravation ou d’une péjoration de sa santé, elle se sent angoissée,
elle manque de motivation, elle est ralentie psychiquement et physiquement.
Du
point de vue professionnel, Madame P.________ s’est inscrite au chômage, à 50%, depuis
le 1
er
septembre 2014. A partir de mai 2015 elle a bénéficié d’une mesure IPT à but
d’évaluation. Elle vient d’effectuer un stage en entreprise, prévu initialement
sur 3 semaines, mais que Madame P.________ a interrompu prématurément, après 2 semaines,
en raison d’une aggravation de ses symptômes physiques et psychiques. L’interruption
de la mesure a fortement soulagé Madame P.________.
L’évolution
s’avère difficile et pour l’instant avec une persistance des symptômes décrits.
6.
Quelle est la capacité
de travail dans l’activité habituelle de gestionnaire de sinistres ? Depuis quand ?
La
capacité de travail dans une activité adaptée est nulle.
7.
Quelle est la capacité
de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
La
capacité de travail dans une activité adaptée est plutôt nulle actuellement.
8.
Quelles sont les limitations
fonctionnelles ?
Madame
P.________ présente des symptômes psychiques dépressifs et anxieux, des appréhensions,
un ralentissement psychique, une perte de la motivation, des difficultés d’attention et de
concentration, ainsi que somatiques, notamment fatigue, transpirations, douleurs diffuses, faiblesse
physique, avec une sensibilité au stress, aux responsabilités et des difficultés d’adaptation
à la nouveauté et aux changements. »
La Dresse W.________, dans un rapport médical du 19 août 2015, a estimé que, sur le plan
physique, l’activité habituelle était exigible à hauteur de 50%, un tel taux d’activité
étant cependant inenvisageable sur le plan psychique. Elle a également relevé que l’assurée
n’était plus en état de participer à un plan de réinsertion professionnelle.
Devant la dégradation de l’état de santé de l’assurée, l’OAI a
soumis un nouveau questionnaire à la Dresse T.________. Le 16 janvier 2016, celle-ci a confirmé
que la capacité de travail de l’assurée était actuellement nulle tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. A titre de limitations fonctionnelles, elle a énuméré
des appréhensions, une fatigue, un manque d’énergie, un ralentissement psychique, une
sensibilité et un manque de résistance aux stimulations, au stress et aux responsabilités.
Cette incapacité a également été retenue par la Dresse S.________, spécialiste
en médecine interne, dans un rapport du 7 février 2016. Comme diagnostics invalidants, le médecin
a énuméré un cancer du sein grade 1 traité par tumorectomie, radiothérapie et
hormonothérapie, un diabète de type II, une hyperthyroïdie sur goitre avec nodules autonomes
et une fragilité psychologique. Sur le plan purement somatique, une reprise de l’activité
professionnelle à 50% était imaginable. Cependant, en ajoutant la fragilité psychologique
sous-jacente de l’assurée, l’activité professionnelle n’était plus possible.
En tant que limitations fonctionnelles, la Dresse S.________ a retenu l’impossibilité de toute
activité avec les bras au-dessus de la tête ainsi que le soulèvement et le port de charges.
Dans un avis médical SMR du 29 février 2016, le Dr N.________, spécialiste en néphrologie,
a retenu que la description et les modalités de prise en charge de l’état psychique de
l’assurée actuellement rapportées n’étaient pas de nature à modifier
la position du SMR du 19 novembre 2014, compte tenu du fait que
ces
mêmes éléments d’ordre psychiatrique avaient déjà été pris en
compte.
Dans un projet de décision du 10 mai 2016, l’OAI a alloué une demi-rente d’invalidité
à l’assurée dès le 1
er
décembre 2013, basée sur un degré d’invalidité de 50%. Le 3 juin 2016, P.________
s’est opposée à ce projet, relevant que celui-ci allait à l’encontre des différents
avis médicaux qui la déclaraient incapable de reprendre une activité professionnelle et
inapte à entamer une réadaptation.
Par décision du 2 septembre 2016, l’OAI a confirmé l’octroi d’une demi-rente
à l’intéressée dès le 1
er
décembre 2013, basée sur une capacité de travail de 50% tant dans son activité habituelle
que dans toute autre activité adaptée à son état de santé.
B.
a)
Par acte de recours du 3 octobre 2016, P.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire
Me Monnard Séchaud, déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement conclu à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée
dès le 1
er
décembre 2013, avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2015. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la décision litigieuse devant l’OAI
pour complément d’instruction, dans le sens des considérants. P.________ a également
requis la mise en œuvre d’une expertise à confier à un médecin psychiatre.
Elle soutenait que, au vu des divergences entre les positions des médecins consultés durant
la procédure et celles du SMR, une expertise devait être ordonnée afin de clarifier la
situation, notamment sur le plan psychiatrique et neuropsychologique. L’assurée a fait valoir
qu’elle ne disposait que d’une faible capacité de travail, non pas dans un marché
du travail dit équilibré, mais uniquement dans un environnement protégé. Le revenu
ainsi dégagé menait inévitablement à la reconnaissance d’une rente entière
d’invalidité. Elle a par ailleurs soutenu qu’en raison de son âge, de son manque
de formation et du fait qu’elle n’avait connu qu’un seul employeur, sa capacité
de travail ne faisait pas l’objet d’une offre structurelle sur un marché du travail
tel que l’économie le connaît actuellement.
b)
Dans
sa réponse du 17 novembre 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision querellée. Il estimait que, compte tenu de l’âge de l’assurée,
de son expérience et du fait qu’elle était capable de travailler à mi-temps, sa
capacité de travail de 50% pouvait être mise en valeur. Pour l’OAI, le calcul du revenu
avec invalidité était par ailleurs correct et aucun abattement n’était justifiable.
c)
Par
acte du 21 novembre 2016, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Sa réalisation a été confiée au Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
C.
a)
Dans
son expertise du 11 mai 2017, le Dr B.________ a retenu un trouble dépressif récurrent (épisode
actuel en rémission partielle) (F33.5) et un trouble mixte de la personnalité (F61.0). L’expert
a mis en évidence les éléments suivants :
« En
conclusion, Mme P.________ est une femme de 61 ans, célibataire et sans enfant qui dit vivre seule,
sa vie sentimentale paraissant désertique.
D’après
les informations à disposition, les antécédents ne sont pas particulièrement traumatiques
ou carencés. L’intéressée rapporte un développement, une scolarité et
une formation professionnelle sans difficulté majeure. Elle est restée stable dans son emploi
aux sinistres autos d’une grande compagnie d’assurances pendant trente-sept ans.
Sur
le plan psychiatrique, Mme P.________ a été symptomatique dès l’adolescence et a
été depuis lors plus ou moins régulièrement suivie par des spécialistes en psychiatrie
et psychothérapie. Elle a été brièvement hospitalisée en milieu psychiatrique
en automne 2006.
Dans
le contexte d’un cancer du sein qu’on sait aujourd’hui de bon pronostic, de sa perte
d’emploi et d’autres problèmes de santé physique survenus par la suite, l’intéressée
a présenté un épisode dépressif léger à moyen qui est aujourd’hui
en rémission partielle. Le trouble passe par des hauts et des bas de faible amplitude, sachant qu’il
s’aggrave et va encore s’aggraver, au gré des problèmes existentiels de l’intéressée.
S’il y a eu une situation de crise dans les suites du licenciement, rien n’indique qu’il
y ait eu un épisode dépressif sévère sur la durée.
Pour
l’expert, la problématique générale de l’intéressée est celle d’une
fragilité pathologique face aux facteurs de stress liée à ce que signifie un trouble dépressif
récurrent assorti d’un trouble de personnalité. L’intéressée manque de
capacités adaptatives.
Pour
ce motif, le soussigné admet une incapacité de travail psychiatrique globale de 30% dans l’activité
de gestionnaire de sinistres et dans tout emploi dans le premier marché du travail. L’expert
est quant à lui convaincu qu’il n’existe pas d’activité à bas seuil
de stress telle qu’elle permette d’augmenter la capacité de travail de l’intéressée.
Ce
30% d’incapacité psychiatrique remonte vraisemblablement au début janvier 2013, sachant
que le dossier retient le 2 janvier 2013. En dehors d’une courte exacerbation de quelques semaines
après l’annonce du licenciement, ce 30% est resté globalement constant depuis lors. Il
pourrait être fixé pour une longue durée.
D’un
point de vue strictement psychiatrique, il est par contre raisonnablement exigible de Mme P.________
qu’elle exerce une activité professionnelle à 70% d’un 100%. Le soussigné
ne prend pas en compte ici la problématique somatique (pathologie thyroïdienne, diabète,
douleurs articulaires) ni des facteurs psycho-sociaux d’une personne révoltée d’avoir
été licenciée après des années de bons et loyaux service dans l’entreprise
qui l’employait et ne se projette plus dans le premier marché de l’emploi.
L’expert
n’a pas de mesures thérapeutiques à proposer dans ce cas. Le traitement actuel est adéquat
tant en qualité qu’en quantité.
Des
mesures professionnelles n’ont guère de chance d’aboutir chez une assurée qui ne
se voit plus rejoindre le premier marché du travail, même à temps partiel.
Le
pronostic psychiatrique est réservé sachant que l’atteinte à la santé physique
paraît s’aggraver, avec entre autres choses la péjoration d’une coxarthrose droite
et le retentissement très négatif qu’ont les troubles somatiques sur le psychisme de
cette assurée. »
b)
Par
acte du 20 juin 2017, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il a produit un avis médical
SMR du 13 juin 2016 confirmant, en l’absence d’argument médical, sa position initiale
du 19 novembre 2014, qui n’avait pas à être modifiée.
c)
Dans ses déterminations du 4 juillet 2017, l’assurée a contesté la position de l’OAI.
Elle a notamment fait valoir que l’expert B.________ ne prenait pas en compte la problématique
somatique. Partant, l’incapacité de travail de 30% émanant de l’expertise, ajoutée
à l’incapacité de travail de 50% précédemment retenue par l’OAI, devait
conduire à un taux d’invalidité justifiant le droit à une rente entière d’invalidité.
d)
Dans
ses déterminations supplémentaires du 15 juillet 2017, l’OAI a confirmé ses conclusions.
Il a estimé que les différentes incapacités de travail retenues sur les plans physique
et psychique ne pouvaient se cumuler de quelque manière que ce soit, se fondant à cet égard
sur la jurisprudence du Tribunal fédéral.
e)
L’assurée
s’est à nouveau déterminée le 1
er
septembre 2017, confirmant sa position développée le 4 juillet 2017. Pour l’assurée,
la jurisprudence citée par l’OAI à l’appui de sa détermination du 15 juillet
2017 différait sensiblement du cas d’espèce et ne pouvait être prise en compte.
f)
Par
acte du 16 février 2018, l’assurée a produit un rapport médical complémentaire
du 3 janvier 2018 mettant en évidence une aggravation de son état de santé. Elle a par
ailleurs précisé qu’elle était disposée à se soumettre à une appréciation
globale de son incapacité de travail, si dite appréciation devait s’avérer nécessaire.
E n  d r o i t  :
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable.
2.
Le
litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement
le degré d'invalidité justifiant la quotité de cette prestation.
3.
a)
Dans
le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à une
rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid.
3.4).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115
V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid.
3.2.2 ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
e)
En
ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
4.
a)
Dans son expertise judiciaire du 11 mai 2017,
le Dr B.________ a conclu, sur le plan psychiatrique, à une incapacité de travail de 30 %
dans l’activité professionnelle antérieure ou toute autre activité similaire.
b)
La Cour de céans constate que l’expertise
judiciaire répond à tous les réquisits pour se voir conférer une pleine valeur probante.
A cet égard, on observe que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur un examen complet, prend également en considération les plaintes
exprimées par l'assurée et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont
claires et enfin que les conclusions sont dûment motivées. L’expert a posé des diagnostics
en s'appuyant
lege artis
sur les critères d'un système de classification reconnu et a examiné les différentes
interactions des diagnostics entre eux, ainsi que des diagnostics différentiels. Il a clairement
discuté et motivé les diagnostics et le taux d’incapacité de travail retenus. Il
ne se justifie dès lors pas de s’écarter de cette expertise judiciaire (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa), aux conclusions de laquelle l’OAI et le SMR se sont ralliés. La recourante
n’a du reste pas non plus contesté les conclusions de l’expertise ni sa valeur probante.
c)
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du
Dr B.________. Une incapacité de travail, respectivement un taux d’invalidité de 30%
sur le plan psychiatrique sont dès lors retenus en l’espèce.
5.
a)
La recourante soutient qu’à l’incapacité
de travail sur le plan psychiatrique de 30% devrait s’ajouter l’incapacité de travail
globale de 50% telle que retenue par l’OAI, justifiant ainsi l’octroi d’une rente entière
d’invalidité.
b)
Lorsque l’assuré souffre de plusieurs atteintes à la santé, le degré d’incapacité
de travail résultant des divers empêchements doit faire l’objet d’une appréciation
médicale globale. Il ne peut donc être établi en partant d’une simple addition des
degrés d’incapacité de travail résultant des empêchement fonctionnels et des
atteintes à la santé pris séparément (TF 9C_295/2013, arrêt du 20 juin 2013,
consid. 4.4 et références citées, TF I 846/05, arrêt du 24 mai 2006, consid. 6 ;
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 337 n°1218).
c)
En l’espèce, il n’y a pas lieu de procéder au cumul mathématique du taux d’incapacité
retenu par l’OAI et de celui dégagé par le Dr B.________. En effet, dès la prise
de position du SMR du 19 novembre 2014, la problématique psychiatrique de l’assurée a
été prise en compte afin de dégager un taux d’incapacité de travail global.
La pathologie psychiatrique de la recourante est en effet évoquée par tous les médecins
consultés, comme procédant du tableau clinique de l’assurée, et ce depuis de nombreuses
années.
Sur le plan somatique, tant le SMR que la Dresse S.________ (rapport du 7 février 2016) s’accordent
sur les limitations fonctionnelles telles qu’énoncées. Ces dernières, soit l’impossibilité
d’une activité avec les bras au-dessus de la tête ainsi que le soulèvement et le
port de charges, ne sauraient à elles seules justifier un taux d’incapacité de travail
de 50%. Il apparaît dès lors admissible qu’un taux d’incapacité de travail
de 30% sur le plan psychiatrique s’intègre pleinement dans l’incapacité globale
de travail fixée à 50% par l’intimé pour fonder la décision attaquée.
A cet égard, au vu des atteintes somatiques et de leurs limitations, l’appréciation de
l’intimé telle que dûment motivée en procédure n’est pas critiquable.
6.
a)
La
recourante fait également valoir qu’en raison de son âge, de son manque de formation
et du fait qu’elle n’avait connu qu’un seul employeur au cours de sa carrière,
elle ne disposerait pas d’une réelle capacité de travail sur un marché du travail
équilibré.
b)
Certes, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle
mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle
sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b,
in
RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que
des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent
un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on
peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in
VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à
une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (arrêts 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008
du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références).
c)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée apparaît exigible. Il n’est pas contesté que les
restrictions induites par les limitations fonctionnelles de la recourante, son âge et son manque
de formation peuvent la limiter dans une certaine mesure dans ses possibilités de retrouver un emploi.
Cependant, au vu de l’expérience de l’assurée dans un domaine qui lui reste accessible,
on ne saurait considérer que les facteurs susmentionnés rendent cette perspective illusoire.
Le marché du travail offre en l’occurrence un large éventail de postes dans le domaine
administratif, dont on doit convenir qu'un certain nombre sont adaptés aux limitations de la recourante
et à son taux d’activité, accessibles au demeurant sans aucune formation particulière.
7.
a)
En définitive, le recours s’avère mal fondé et doit être rejeté en conséquence,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
d)
La
recourante est renvoyée à déposer le cas échéant une nouvelle demande, au vu
des nouvelles atteintes à la santé ou de la péjoration de son état qu’elle
a fait valoir au cours de la procédure et qui sont postérieures à la date déterminante
de la décision ayant fait l’objet du présent recours.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 septembre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monnard Séchaud, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral
des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :