vd_findinfo · HC / 2018 / 719 · 2018-07-12 · fr

MODIFICATION DE LA SERVITUDE, LIBÉRATION JUDICIAIRE D'UNE SERVITUDE, DROIT DE PASSAGE, SERVITUDE FONCIÈRE | 736 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.07.2018 HC / 2018 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
JC15.028145-180705
203
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Merkli et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
736 CC et 963 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.E.________
,
à [...], et
B.E.________
,
à [...], défendeurs, contre la décision finale rendue le 27 mars 2018 par la Juge de paix
du district d’Aigle dans la cause divisant les recourants d’avec
C.________
,
à [...], demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision finale du 27 mars 2018, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après :
la Juge de paix) a admis partiellement la demande déposée par C.________ contre A.E.________
(I), a constaté que la servitude de passage à pied et pour tout véhicule de 3 mètres
de largeur ID O.________, grevant le bien-fonds n° H.________ de la Commune de [...], avait perdu
toute utilité sur une longueur de 7 mètres depuis la limite avec la parcelle [...] de la Commune
de [...] (II), a renvoyé la demanderesse C.________ à demander la radiation partielle de la
servitude au Registre foncier sur la base du présent jugement une fois passé en force de chose
jugée (III) et a dit qu'aucune indemnité n'était mise à la charge d'C.________ (IV).
Le premier juge a également statué sur les frais et dépens (V à X).
En droit, la Juge de paix a examiné l’utilité de la servitude de passage à pied
et pour tous véhicules, dans ses derniers mètres, dont les biens-fonds n
o
H.________ et G.________ étaient réciproquement fonds dominants et fonds servants, lesdites
parcelles étant la propriété respective de la demanderesse et de la défenderesse.
Au vu du garage construit par le défendeur B.E.________ il y a plus de vingt ans, il était
devenu impossible d’utiliser la dernière partie de la servitude au moyen d’un véhicule
(sauf s’il s’agissait d’une moto par exemple), puisqu’il ne subsistait plus qu’un
passage de l’ordre de 2 mètres de large (à condition que la barrière en bois soit
enlevée et sans compter l’avant-toit du garage). La servitude conservait une utilité
réduite sur cette dernière partie en ce sens qu’un passage à pied restait utile
aux bénéficiaires pour procéder à l’entretien du garage B.E.________ et du
couvert à voitures C.________, ainsi que pour recevoir un ouvrage d’évacuation et d’infiltration
des eaux de ruissellement provenant de la servitude. Si le premier juge a estimé que ces possibilités
pouvaient être profitables aux uns et aux autres, il a constaté que ces utilisations ne faisaient
pas partie du but de la servitude et ne pouvaient dès lors pas être prises en considération.
La dernière partie n’était ni utile à des véhicules, ni même à des
piétons pour accéder aux fonds dominants H.________ et G.________. Cette perte d’utilité
était définitive, puisque les accès avaient été créés en dehors de
cette portion du chemin ; il n’y avait en outre aucune probabilité concrète que
son utilité renaisse. Les fonds dominants disposaient de suffisamment de place en dehors de cette
zone pour aménager, cas échéant, un autre accès. La servitude pouvait donc faire
l’objet d’une radiation partielle selon l’art. 736 al. 1 CC.
B.
Contre cette décision, A.E.________ et B.E.________
ont interjeté recours le 8 mai 2018, en concluant, avec suite de dépens de première et
de deuxième instance, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif, principalement
à sa réforme, en ce sens que la demande déposée par C.________ soit déclarée
irrecevable et subsidiairement, à la réforme en ce sens que la demande soit rejetée et
que les chiffres II, III et IV soient annulés, et plus subsidiairement encore, à son annulation
et au renvoi de la cause au premier juge pour qu’il statue dans le sens des considérants.
Le 18 mai 2018, le Juge délégué de la Chambre de céans a admis la requête d’effet
suspensif, l’exécution du ch. III du dispositif de la décision attaquée étant
prématurée, compte tenu du recours déposé.
C.________ a déposé une réponse le 27 juin 2018, en concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
Les recourants ont déposé une réplique spontanée le 11 juillet 2018 par laquelle
ils ont maintenu leurs conclusions.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
La demanderesse C.________, domiciliée [...], est propriétaire, depuis le 3 avril 2009, de
la parcelle n
o
H.________ de la commune de [...], d'une surface de 1'094 m
2
,
constituée de pré-champ d'une surface de 994 m
2
,
d'un bâtiment de 8 m
2
et d'une habitation de 92 m
2
.
Elle vit à cet endroit avec son époux D.________ et ses deux fils majeurs.
2.
Le défendeur initial B.E.________, actuellement domicilié [...], était propriétaire
de la parcelle X.________ de la commune de [...] (depuis le 10 avril 1996) et de la parcelle G.________
(depuis le 15 septembre 1986). La parcelle X.________ était constituée de pré-champ
d'une surface de 930 m
2
,
tandis que la parcelle G.________, d'une surface de 930 m
2
,
était constituée de place-jardin de 815 m
2
,
d'un garage de 25 m
2
et d'une habitation de 90 m
2
.
Les parcelles X.________ et G.________ ont été ensuite regroupées pour former la parcelle
G.________. La défenderesse est devenue propriétaire de cette parcelle le 7 décembre 2016.
3.
a)
Une servitude de passage à pied et pour tous véhicules de 3 m de largeur est inscrite au Registre
foncier, depuis le 27 avril 1956, sous numéro IDO.________. Les fonds servants et dominants sont
les suivants :
Fonds
servants
Fonds
dominants ou bénéficiaires
H.________
G.________
(anciennement X.________ –G.________)
W.________
H.________
–T.________ –G.________ (anciennement X.________ –G.________)
T.________
H.________
–W.________ –G.________ (anciennement X.________ –G.________)
(anciennement
X.________)
(anciennement
H.________ –G.________)
G.________
H.________
Le chemin d'accès aux parcelles H.________, X.________ et G.________ (actuellement G.________) se
trouve à cheval sur les parcelles H.________, d'un côté, et X.________ et G.________ (actuellement
G.________) de l'autre côté, et constitue l'assiette de la servitude de passage à pied
et pour tous véhicules de 3 mètres de largeur. Ce chemin appartient, dans le sens de la longueur,
pour moitié à la parcelle H.________ et pour moitié à la parcelle X.________, puis
G.________ (actuellement G.________). Ce chemin est sans issue et aboutit dans un champ (parcelle S.________)
à la limite des parcelles H.________ et G.________.
b)
Au bout de ce chemin, B.E.________ a fait construire un garage (bâtiment ECA n
o
[...]) à l'extrémité ouest de sa parcelle G.________, mais qui empiète sur l'assiette
de la servitude sur une distance de l'ordre de 100 cm dans sa longueur. Le plan pour la mise à l'enquête
date du 5 février 1996. Il a été signé par les propriétaires de l'époque
des parcelles H.________, W.________ et T.________, « inscrits sous la servitude n
o
[...], fonds dominant et servant » qui autorisent B.E.________ « à procéder
à la construction d'un garage pour une voiture sur la dite servitude ».
c)
Pour sa part, en 2012, la demanderesse C.________ a construit un couvert à véhicules à
l'extrémité nord de sa parcelle, de l'autre côté du garage B.E.________, en contrebas
du chemin et entièrement sur sa parcelle. Par la suite, elle a fermé le couvert sur trois côtés
et construit deux murs de soutènement, l'un entre le garage B.E.________ et son couvert, sur l'assiette
de la servitude et l'autre, derrière son couvert, à la limite de la parcelle S.________ et
jusqu'à la limite de la parcelle G.________, empiétant également dans son extrémité
sur l'assiette de la servitude d'environ 135 cm. Elle a en outre érigé une barrière en
bois entièrement sur sa parcelle H.________, mais à la limite de la parcelle G.________ et
de la parcelle S.________, donc entièrement sur la servitude. Elle a également posé un
dallage depuis la barrière et jusqu'au mur de soutènement.
4.
a)
Dans une première cause (dossier n
o
[...]), ouverte par demande du 4 décembre 2013, B.E.________ a pris contre C.________ et D.________
les conclusions suivantes :
1.
Déclarer le présent recours recevable.
2.
D'exiger la destruction de la barrière créée
sur la servitude en vertu des dispositions de l'art. 730 al 1 du Code Civil suisse qui précise que
la servitude est une charge imposée qui oblige le propriétaire du fonds servant à s'abstenir
d'exercer certains droits inhérents à la propriété.
3.
D'exiger la suppression du dallage posé sur
la servitude en vertu des dispositions de l'article 689 al. et 2 qui oblige le propriétaire de recevoir
sur son fonds les eaux qui s'écoulent (s'écoulaient) du fonds supérieur et qu'aucun des
voisins ne peut modifier cet écoulement naturel.
4.
De faire procéder à la destruction du
mur de soutènement construit illégalement sur la servitude.
5.
D'exiger que la création du fossé ou
sa protection soit faite conformément aux dispositions légales des art. 34 et 35 CRF.
6.
D'exiger qu'aucune coulisse d'échappement
des eaux d'amont vers l'aval ne soit effectuée avant que la constitution du mur de soutènement
construit sur la servitude, entre les parcelles H.________ et S.________, ne soit approuvée par
le détenteur de droits dominants de la parcelle G.________.
7.
D'exiger la destruction de la butte en goudron
empêchant les eaux pluviales de la route de s'écouler naturellement d'amont en aval comme cela
a toujours été le cas.
8.
D'exiger d'enlever le "tout venant"
déposé sur la route.
9.
D'exiger d'abaisser la route au niveau de la barrière
(chaîne), sur une longueur d'environ 10 mètres, en exigeant une pente d'amont en aval pour
les eaux pluviales.
10.
D'interdire à M. D.________ de parquer son
véhicule professionnel sur le terrain de Mme C.________.
11.
D'exiger de Mme Anne-Marie Chappuis de remettre
en état la route desservant les parcelles H.________ et G.________.
12.
D'exiger de Mme C.________ et de M. D.________ qu'ils respectent les règles de voisinage et se comportent
de manière correcte envers moi-même et ma femme.
subsidiairement
:
13.
D'acheminer B.E.________ à prouver par toutes
voies de droits utiles notamment en ordonnant des enquêtes, les faits allégués dans la
présente.
14.
Accorder un dédommagement pour tort moral causé par les agissements malveillants que moi-même
et ma femme avons eu à subir.
mais
dans tous les cas :
15.
Condamner Mme C.________ à payer Fr. 3'000.- à titre de remboursement de mes débours encourus
à ce jour ainsi que ceux de la présente procédure avec suite aux frais et dépens.
Par décision définitive et exécutoire rendue le 24 avril 2015, la Juge de paix a notamment
pris acte du retrait de la conclusion 13, est entrée en matière sur les conclusions 1, 2, 4,
5, 7, 8 et 9 de la demande, n'est pas entrée en matière sur les conclusions 3, 6, 10, 11, 12,
14 et 15 et a pris acte du retrait des conclusions reconventionnelles qu'avaient déposé les
défendeurs.
b)
C.________ et D.________ ont ouvert la présente action par requête de conciliation déposée
le 18 décembre 2014. La procédure de conciliation a abouti à la délivrance d'une
autorisation de procéder le 31 mars 2015.
La requête au fond a été déposée par C.________ seule, en temps utile, le 26
juin 2015. Ses conclusions étaient les suivantes :
I
.
ordre est donné au Conservateur du registre foncier des districts d'Aigle et de la Riviera de procéder
à la radiation partielle de la servitude ID O.________ grevant le bien-fonds no H.________ du cadastre
de [...], propriété d'C.________, au profit des biens-fonds no X.________ et G.________ du
cadastre de [...], propriété de B.E.________, selon des précisions à apporter en
cours d'instance, notamment au vu du résultat de l'expertise;
II.
C.________ est libérée de toute indemnité en faveur de B.E.________.
c)
Par décision du 28 janvier 2016, définitive et exécutoire, la Juge de paix a suspendu
le premier procès jusqu'à droit connu sur le sort du présent procès.
d)
Dans sa réponse du 15 février 2016, le défendeur a conclu à l'irrecevabilité
de la demande, subsidiairement à son rejet, faisant valoir :
-
que les parties ne sont pas les mêmes que celles figurant sur l'autorisation de procéder ;
-
que la demanderesse n'a aucun intérêt actuel et pratique ;
-
que la demande ne contient pas de conclusion au titre d'indemnité ;
-
que le juge de céans est matériellement incompétent, étant donné la valeur litigieuse ;
-
que les conclusions sont trop imprécises.
e)
Par décision du 3 novembre 2016, définitive et exécutoire, la Juge de paix a admis sa
compétence
ratione valoris
.
5.
A fin 2016, B.E.________ a vendu à sa fille A.E.________ sa parcelle G.________ résultant du
groupement des biens-fonds X.________ et G.________, B.E.________ et son épouse demeurant au bénéfice
d'un droit d'habitation sur cette nouvelle parcelle. La défenderesse a été inscrite comme
propriétaire au Registre foncier avec effet au 7 décembre 2016.
6.
Une expertise judiciaire a été mise en œuvre et confiée à Y.________, ingénieur
géomètre breveté, [...], à [...]. Dans son rapport du 8 septembre 2017, l'expert,
qui a effectué l'expertise avec son collègue B.________, a indiqué que la servitude a
été constituée en 1956 lors du lotissement du bien-fonds d'origine n
o
H.________ pour servir de desserte aux différents lots ainsi constitués. Son assiette était
définie par un plan de situation déposé au Registre foncier. Il n'y avait aucun texte
précisant son exercice et la servitude n'avait jamais subi de modification depuis sa constitution,
ni quant à son intitulé ou son assiette, ni quant à son exercice. Les biens-fonds H.________
et G.________ étaient tous deux à la fois dominants et servants. Les biens-fonds W.________
et T.________ étaient uniquement fonds servants, ce qui correspondait bien à l'état des
lieux et à l'usage qui était fait de la servitude. Ces deux derniers biens-fonds bénéficiaient
en effet chacun d'un accès direct à la route communale et n'ont aucun usage de la servitude.
Le Registre foncier ne précisait aucune règle sur l'usage de cette servitude, ni quant à
la répartition des coûts de construction ou d'entretien, ni quant à d'éventuelles
restrictions sur le trafic ou le type de véhicules admis. C'était donc les règles générales
du Code civil qui s'appliquaient, à savoir que l'usage de la servitude était acquis aux bénéficiaires
dans toute la mesure nécessaire à l'exploitation courante de leur propriété, en particulier
pour le passage de leurs véhicules personnels aussi bien que pour des véhicules de livraison
ou de chantier, et que les coûts d'entretien se répartissaient entre les bénéficiaires
proportionnellement à l'usage de la servitude par chacun d'eux, soit en l'espèce à raison
de la moitié chacun.
Répondant aux questions posées, l'expert a indiqué que la servitude conservait toute son
utilité dans la mesure où elle était le seul moyen de desserte des fonds dominants H.________
et G.________, tant pour les piétons que pour les véhicules dès le domaine public de la
route [...]. Etant donné la construction du garage B.E.________, la servitude avait en revanche
perdu toute utilité sous l'emprise au sol du garage et une bonne partie de son utilité sur
la bande de terrain couverte par l'avant-toit de ce garage, ce qui réduisait la hauteur disponible
pour les véhicules qui auraient voulu utiliser ce passage. Sur la partie de la propriété
C.________ contiguë, la servitude perdait aussi une bonne partie de son utilité du fait de
la largeur réduite disponible et de la barrière faisant obstacle.
L'expert a conclu que le maintien d'une servitude de passage à pied restait utile aux bénéficiaires
pour procéder à l'entretien du garage B.E.________ comme à celui du couvert C.________
et pour recevoir un ouvrage d'évacuation et d'infiltration des eaux de ruissellement provenant de
la servitude, la barrière devant être enlevée. Selon l'expert, le dernier tronçon
de servitude avant la limite avec la parcelle S.________, d'une longueur de 7 mètres et d'une surface
de 21 m
2
n'avait aujourd'hui plus d'utilité du tout sous l'emprise du garage B.E.________ (7 m
2
)
et une utilité réduite au passage à pied et à l'écoulement des eaux de surface
du chemin pour le reste (14 m
2
).
L'inscription de la servitude au Registre foncier devait donc être mise à jour. Compte tenu
du fait que le garage B.E.________ était en place depuis plus de 20 ans, qu'il avait été
construit en son temps avec l'accord des autres bénéficiaires de la servitude, et que de toute
façon cette portion de servitude n'était dès sa constitution d'aucune utilité pour
le passage des véhicules, la réduction de valeur de cette portion de servitude pouvait, selon
l'expert, être considérée comme nulle et ne devait donner lieu par conséquent à
aucune soulte financière entre les bénéficiaires.
7.
Par acte du 7 février 2018, la demanderesse a précisé ses conclusions dans le sens suivant
:
I.
ordre est donné au Conservateur du registre foncier des districts d'Aigle et de la Riviera de procéder
à la radiation partielle de la servitude ID [...] grevant le bien-fonds no H.________ du cadastre
de [...], propriété d'C.________, au profit des biens-fonds no X.________ et G.________ du
cadastre de [...], propriété de A.E.________, en ce sens que la portion de 7,5 mètres
de long depuis la limite de propriété avec le fonds voisin no S.________ est supprimée
et radiée ;
II.
C.________ est libérée de toute indemnité en faveur de A.E.________.
8.
L'audience en procédure simplifiée s'est tenue sur place le 15 février 2018. L'expert
Y.________ et son collègue B.________ ont été entendus à cette occasion et invités
à commenter leur rapport. La demanderesse a confirmé ses conclusions précisées le
7 février 2018. La défenderesse a confirmé ses conclusions en irrecevabilité de la
demande, subsidiairement en rejet des conclusions au fond.
L'inspection locale a permis de constater que le garage B.E.________ était implanté à
50 cm de la limite de propriété avec la parcelle S.________. Dans son prolongement le long
de la parcelle S.________ et de la parcelle G.________ se trouvait une haie de thuyas.
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales
ou incidentes de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Selon l'art. 321
CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (al. 1). Le délai
est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction,
à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2).
En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision finale. La Chambre de céans
est compétente (art. 73 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), la valeur litigieuse étant inférieure à 10’000 fr. (art.
308 al. 2 CPC
a contrario
).
Le recours a été déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) ; il est donc recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S'agissant de la violation du droit,
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, op. cit., n. 2508, p. 452). Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF, le grief de
la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz
et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).
3.
3.1
Les recourants invoquent une violation de l'art. 736 CC. Ils contestent que la servitude litigieuse ait
perdu toute utilité sur la surface considérée par le premier juge et font valoir qu'ils
utiliseraient cette surface pour manœuvrer leurs véhicules. Ils soutiennent également
que cette zone leur serait utile pour l'entretien de leur garage. C'est donc à tort, selon eux,
que le premier juge a considéré que la servitude avait perdu toute utilité pour le propriétaire
du fonds dominant sur une partie de l'assiette de ladite servitude.
3.2
Aux termes de l'art. 736 CC, le propriétaire du fonds grevé peut exiger la radiation d'une
servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant (al. 1) ; il peut obtenir la libération
totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, mais hors de proportion
avec les charges imposées au fonds servant (al. 2).
L'utilité correspond à l'intérêt que présente l'exercice de la servitude pour
le propriétaire dudit fonds (ATF 91 II 190). Pour conclure à l'absence d'utilité au sens
de la jurisprudence, ledit propriétaire ne doit plus avoir un intérêt raisonnable au maintien
de la servitude. Cet intérêt s'apprécie selon des critères objectifs, respectivement
l'intérêt du propriétaire du fonds à exercer la servitude conformément à
son objet et à son contenu. A cet égard, il faut tenir compte du principe de l'identité
de la servitude qui veut qu'un tel droit ne peut être maintenu dans un autre but que celui pour
lequel il a été constitué (ATF 107 II 331 consid. 3 ; ATF 100 II 105 consid. 3b ; ATF
94 II 145 consid. 7). Il convient ainsi de rechercher si l'usage de la servitude présente encore
pour le propriétaire du fonds dominant un intérêt conforme à son but initial (ATF
114 I 1426 consid. 2).
La jurisprudence n'admet l'absence d'utilité au maintien de la servitude que dans des cas évidents,
tel que celui où l'interruption d'un droit de passage due à la libération de l'un des
fonds servant entraîne la disparition de la servitude dans son entier (ATF 121 III 52). En revanche,
une servitude de passage ne perd pas tout intérêt pour le fonds dominant du seul fait que celui-ci
est raccordé d'une autre façon (ATF 130 III 554 consid. 3.3, JdT 2004 I 245 ; TF 5D_176/2015
du 21 novembre 2016 consid. 2, SJ 2017 I 193 ; TF 5A_740/2014 du 1
er
février 2016 consid. 6, RNRF 2017 p. 279). De simples difficultés administratives ne justifient
pas non plus la radiation d'une servitude selon l'art. 736 CC (ATF 130 III 393, JdT 2004 I 175).
En règle générale, l'intérêt du propriétaire du fonds dominant doit avoir
définitivement disparu ; s'il existe une possibilité raisonnable pour que la servitude retrouve
son utilité dans un avenir prévisible, elle doit être maintenue, mais il ne suffit pas
que la renaissance d'un intérêt soit théoriquement possible : il faut qu'elle présente
une probabilité concrète (ATF 130 III 393 consid. 5.1, JdT 2004 I 175 ; ATF 81 II 189, JdT
1956 I 11 ; TF 5C.126/2004 du 21 octobre 2004, RNRF 2005 p. 307 ; Steinauer, Les droits réels, tome
II, 4
e
éd., Berne 2012, p. 437, n. 2268).
Il incombe à la partie qui entend se libérer de la servitude ou faire constater son extinction
de prouver les faits pertinents pour faire aboutir son action (art. 8 CC ; TF 5A 412/2009 du 27 octobre
2009 ; TF 5C.13/2007 du 2 août 2007 consid. 6.1, RSPC 2008 p. 23, SJ 2008 1 125). Ainsi, dans ce
domaine, la preuve de la perte de toute utilité est une preuve négative à la charge du
requérant (CACI 12 juin 2012/272 consid. 5b ; CREC I 16 mars 2011/125 consid. 5). S'il y parvient,
le propriétaire du fonds servant peut obtenir la suppression de la servitude sans avoir à payer
d'indemnité (Steinauer, op. cit., p. 438, n. 2271).
3.3
En l'espèce, le premier juge a fait application de l'art. 736 al. 1 CC, en considérant que
la servitude avait perdu toute utilité sur une partie de l'assiette, soit les sept derniers mètres
jusqu'à la limite avec la parcelle S.________. Son appréciation est adéquate et doit être
confirmée. En effet, la construction du garage sis sur la parcelle de la recourante sur l'assiette
de la servitude a
de facto
eu
pour conséquence que la servitude relative
à la surface de l'assiette correspondant à l'emprise au sol de ce garage était devenue
inutile. C'est ce que l'expert judiciaire a constaté également.
Compte tenu de cette emprise au sol, la bande de terrain adjacente, sur une longueur de 7 mètres
jusqu'à la limite avec la parcelle S.________ ne permettait plus le passage de véhicules, mais
tout au plus un passage à pied. Or, la servitude litigieuse n'ayant jamais servi à accéder
à la parcelle S.________ et n'ayant d'ailleurs pas été constituée dans ce but, le
premier juge a retenu à bon droit que le passage sur ce tronçon n'était d'aucune utilité
pour le fonds dominant. C'est d'ailleurs en vain que les recourants soutiennent qu'ils utilisaient la
surface considérée pour manœuvrer avec leurs véhicules, dès lors que la largeur
subsistante après la construction de leur garage ne le leur permettait manifestement pas. C'est
donc à bon droit également que le premier juge a constaté qu'il était aujourd'hui
impossible d'utiliser la dernière partie de l'assiette de la servitude au moyen d'un véhicule.
Comme l'utilité pour le fonds dominant se définit par l'intérêt du propriétaire
à exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu, l'utilité
que les recourants font valoir pour l'entretien de la haie et du garage sont sans pertinence. De toute
manière, comme l'a relevé le premier juge, un passage subsiste entre le garage et la limite
de propriété avec la parcelle G.________ de l'intimée, ce qui permettra cet entretien.
Pour le reste, les recourants sont malvenus de reprocher à l'intimée la pose d'une barrière
sur la limite de propriétés, alors même que leur garage a été construit sur
l'assiette de la servitude. De toute manière, cet aménagement est sans incidence sur le constat
de perte d'utilité fait par le premier juge.
Enfin, c'est en vain que les recourants font valoir que le premier juge n'a pas procédé à
la pesée des intérêts prévu par l'art. 736 al. 2 CC, puisqu'il n'a pas appliqué
cette disposition.
Le premier moyen doit donc être rejeté.
4.
4.1
Les recourants invoquent également une violation de l'art. 738 CC. Ils soutiennent que le premier
juge a versé dans l'arbitraire en retenant que le but de la servitude était d'accéder
aux maisons sises sur les parcelles des parties et que la dernière partie du chemin n'avait plus
d'utilité.
4.2
Pourtant, le premier juge n'a pas retenu que le but de la servitude était d'accéder aux maisons
sises sur les parcelles des parties, mais de permettre l'accès aux parcelles H.________, X.________,
G.________, W.________ et T.________, ce qui est exact selon le tableau des fonds servants et dominants.
Il a également été précisé, à raison, que les parcelles W.________ et T.________
étaient en réalité exclusivement fonds servants, puisqu'ils bénéficiaient d'un
accès direct à la route communale. On ne discerne dès lors aucune constatation arbitraire
du premier juge en relation avec le but de la servitude.
5.
5.1
Les recourants font valoir que la demande serait irrecevable, en raison de l'absence d'une offre d'indemnisation
de l'intimée.
5.2
Comme on l'a vu (cf.
supra
,
consid. 3.2), le propriétaire du fonds servant peut obtenir la suppression de la servitude sans
avoir à payer d'indemnité s'il parvient à démontrer l'inutilité de la servitude.
5.3
En l'occurrence, l'expert a considéré que la réduction de la valeur de la portion de la
servitude supprimée pouvait être considérée comme nulle et ne pas donner matière
à indemnisation. C'est donc à juste titre que le premier juge n'en a pas allouée aux recourants
et l'intimé n'avait pas à en offrir une.
6.
6.1
Les recourants invoquent enfin une violation de la maxime des débats, soit que le premier juge aurait
statué
ultra petita.
6.2
Selon la maxime de disposition consacrée en procédure civile par l'art. 58 al. 1 CPC,
le juge ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins
que ce qui est reconnu par la partie adverse. Cette disposition consacre le principe
ne
ultra petita
, qui signifie que le demandeur détermine
librement l'étendue de la prétention qu'il déduit en justice, alors que le défendeur
décide de la mesure dans laquelle il veut se soumettre à l'action (Haldy, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 1 ss ad art. 58 CPC). Le montant global réclamé permet de déterminer
si le juge est demeuré dans le cadre des conclusions prises. Lorsqu'une prétention est décomposée
en postes distincts, le juge ne statue pas
ultra
petita
lorsqu'il alloue à une partie plus
que ce qu'elle réclame sur un poste et moins sur un autre, pour autant qu'il n'aille pas au-delà
du montant total réclamé, à moins que chaque poste fasse l'objet d'une conclusion spécifique
(cf. note de Schweizer
in
RSPC 2007 p. 13). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que lorsqu'une demande
tend à l'allocation de divers postes d'un dommage reposant sur une même cause, le tribunal
n'est lié que par le montant total réclamé (TF 5A_924/2013 du 20 mai 2014, résumé
in
RSPC 2014 p. 419).
6.3
En l'espèce, on ne discerne pas de violation de la maxime de disposition, le premier juge ayant
repris dans son dispositif, aux chiffres II et IV, les conclusions de l'intimée dans ses écritures
du 7 février 2018. Quant au chiffre III, il résulte des effets déclaratifs du jugement
découlant de l'art. 963 al. 2 CC. Les chiffres V à X concernent les frais et dépens. Le
premier juge n'a donc pas statué
ultra
petita.
7.
Le recours doit en conséquence être rejeté selon la procédure de l'art. 322
al. 1 CPC et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimée a conclu avec succès au rejet du recours. Il convient de lui allouer 800 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge des recourants A.E.________ et B.E.________, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants A.E.________ et B.E.________, solidairement entre eux, doivent verser la somme de 800
fr. (huit cents francs) à l’intimée C.________ à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Schuler (pour A.E.________ et B.E.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour C.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :