vd_findinfo · Décision / 2011 / 295 · 2011-05-13 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2011 Décision / 2011 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
221
PE11.006866-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 1
er
mai 2011 par
Z.________
contre inconnu pour "des actions délibérées menées contre [s]on frère L.________
Economiste HEC et de nationalité suisse, afin d'empêcher le développement de ses potentiels
professionnels",
vu l'ordonnance du 13 mai 2011, par laquelle le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a rendu une ordonnance de non-entrée en matière et laissé les frais à charge de l'Etat
(dossier
n° PE11.006866-AUP
),
vu le recours interjeté par Z.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Z.________ se plaint d'un complot organisé contre son frère L.________ (P. 5),
que son frère, domicilié à New-York, a obtenu un Bachelor en commerce et en économie
de l'Université de Lausanne en 1989,
que L.________, trader professionnel, souhaite engager un mouvement vers la paix mondiale pour une unité
du monde et la réconciliation pour toute l'humanité,
qu'il serait victime d'un complot mené par les banquiers internationaux et d'autres acteurs puissants
l'empêchant de réaliser des profits sur le marché [...] avec de l'argent réel, alors
qu'il a gagné un concours de jeux de simulation (P. 6),
que ces projets démocratiques relatifs à l'établissement de la paix dans le monde n'auraient
pas abouti en raison du complot fomenté contre lui et avec l'unique intention de le détruire,
qu'à titre de preuve d'espionnage, il fournit notamment la présence d'un "keylogger"
détecté par un anti-virus gratuit sur un ordinateur (P. 6/10);
attendu que par ordonnance du 13 mai 2011, le procureur a refusé de suivre à la plainte considérant
que les éléments constitutifs d'une infraction pénale n'étaient pas réalisés,
que Z.________ conteste cette décision;
attendu que le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310
al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]),
qu'en l'espèce, la recourante soutient que L.________ serait "l'objet d'un complot par les
banquiers internationaux et d'autres acteurs puissants qui ne veulent pas qu'il réussisse tout en
essayant de l'empêcher de promouvoir la justice, l'unité mondiale, la sécurité et
la prospérité pour tous",
qu'il ne suffit pas de parler de complot, encore faut-il expliquer les éventuelles infractions commises,
qu'en l'occurrence, les faits exposés, de manière confuse, ne sont constitutifs d'aucune infraction
pénale,
qu'au demeurant, les faits s'étant déroulés à l'étranger et L.________ étant
domicilié aux Etats-Unis, un for en Suisse paraît peu vraisemblable, voire inexistant;
attendu, en définitive, que le recours manifestement mal fondé doit être rejeté sans
autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP),
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce des émoluments
du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1),
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la présente procédure
de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :