vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 493 · 2020-07-20 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, ÉTAT STABLE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MARCHÉ DU TRAVAIL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, LIEN DE CAUSALITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA, 9 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2020 Arrêt / 2020 / 493

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
4/20 - 94/2020
ZA20.000412
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
9, 18 al. 1 et 24 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé en qualité
d’ouvrière pour le compte de l’entreprise J.________ SA à partir de la fin de l’année
1998, d’abord comme ouvrière de montage, puis, dès 2000, comme opératrice en salle
blanche. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
L’assurée s’est retrouvée en arrêt de travail depuis le 2 septembre 2010,
excepté une tentative de reprise à 50 % du 1
er
au 15 décembre 2010.
Dans un rapport du 12 octobre 2010, le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie et traitement
interventionnel de la douleur, a posé les diagnostics de douleurs du poignet droit sur ténosynovite
de De Quervain, de douleurs du coude droit épicondyliennes et épitrocléennes dysfonctionnelles
associées, de douleurs scapulaires droites sur syndrome de l’angulaire de l’omoplate,
de cervicalgies de caractère musculaire sur cervico-discarthrose, de douleurs mécaniques du
genou droit sur probable chondropathie fémoro-patellaire et de talalgies gauches.
Dans un rapport du 29 décembre 2010, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics de tendinite de De Quervain droite, de cervicoscapulalgies
gauches depuis 2005, bilatéralisées en 2010, de fibromyalgie probable suite à un accident
du 30 décembre 2000, d’asthme bronchique réversible, d’allergie au latex et d’état
dépressif, estimant que l’activité actuelle n’était plus exigible mais qu’une
activité adaptée était envisageable dès que possible à 100 %.
Le 16 février 2011, l’employeur de l’assurée a adressé une déclaration
de sinistre LAA à la CNA en faisant état, quant à la suspicion de maladie professionnelle,
de gestes répétitifs et précisant quant au genre de l’atteinte « autres
lésions internes ».
Le 17 mars 2011, à la demande de la CNA, un expert, B.________, s’est livré à l’appréciation
du poste de travail de l’assurée.
L’assurée a été invitée à se soumettre le 11 mars 2011 à une expertise
pluridisciplinaire sur requête de l’assurance perte de gain de son employeur. Dans leur rapport
d’expertise du 31 mars 2011, les Drs F.________, spécialiste en rhumatologie, et W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du L.________ de [...] (ci-après: L.________)
ont conclu à la présence d’une fibromyalgie floride et d’une tendinite de De Quervain
ou ténosynovite sténosante de De Quervain (synonyme), laquelle
rendait inexigible son travail actuel avec un
geste répétitif, les restrictions étant essentiellement liées aux gestes et postures
sur son plan de travail. Une activité adaptée au handicap était possible à 100 %.
Sur le plan psychique, elle présentait un trouble dépressif et anxieux réactionnel, qui
ne justifiait pas d’incapacité de travail.
Dans un rapport du 14 avril 2011, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, a posé les diagnostics de syndrome
neuralgiforme chronique du membre supérieur droit, de tendinopathie secondaire des abducteurs du
pouce et de l’extenseur carpi ulnaire et de lésions dégénératives probablement
banales du poignet droit.
Dans son appréciation médicale du 4 juillet 2011, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie,
du service médecine du travail de la CNA, a estimé qu’aucun des diagnostics retenus par
le Dr S.________ ne figurait dans les diagnostics énumérés à l’art. 9 al. 1
LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
;
RS 832.20) et qu’aucune origine professionnelle prépondérante des symptômes
de l’appareil locomoteur de l’assurée ne pouvait être avérée du point
de vue de la médecine des assurances au sens de l’art. 9 al. 2 LAA. S’agissant du diagnostic
de tendovaginite de De Quervain – pour lequel aucune observation clinique typique ne figurait au
dossier – il a relevé que le sexe féminin de l’assurée et son âge la
prédisposaient à cette atteinte et que le rapport d’enquête sur le poste de travail
élaboré le 17 mars 2011 n’attestait pas de mouvements répétitifs connus pour
causer cette atteinte. En ce qui concerne les symptômes du rachis cervical et de la ceinture scapulaire,
il s’agissait d’un tableau clinique aspécifique qui se manifestait souvent dans la population
générale et aucune sollicitation mécanique de la ceinture scapulaire et du rachis cervical
n’était identifiable au cours de l’activité professionnelle. Il a en outre relevé
que des symptômes étaient apparus dans d’autres régions du corps, telles que le
genou droit ou le pied gauche, et que l’assurée présentait un état dépressif
qui influençait défavorablement le tableau clinique diffus.
Par décision du 8 novembre 2011, la CNA a informé l’assurée qu’au regard des
pièces versées au dossier, les conditions requises pour l’octroi de prestations n’étaient
pas remplies.
L’assurée, par son avocat, s’est opposée le 9 décembre 2011 à cette décision.
Par décision sur opposition du 8 mai 2012, la CNA a maintenu sa position et rejeté l’opposition,
retenant en substance que si l’on pouvait convenir que la tendovaginite de De Quervain avait pu
être favorisée par l’activité professionnelle déployée auprès de
l’entreprise J.________ SA, l’on ne saurait pour autant admettre que cette affection avait
été causée exclusivement ou de manière nettement prépondérante par le travail
accompli par l’assurée au poste "prémontage ressort + poulet" qu’elle
occupait.
B.
Le recours interjeté par l’assurée le 8 juin 2012 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a été admis par arrêt du 7 janvier 2014 (AA 58/12 - 3/2014),
la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à la CNA pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision. La Cour de céans a constaté qu’il était
nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation du poste de travail de l’assurée
afin de déterminer de façon précise et aussi concrète que possible en quoi consistait
son activité et quels étaient les gestes qu’elle était tenue d’exécuter
dans ce contexte. Une instruction médicale complémentaire devait également être réalisée
auprès d’experts pour déterminer si, et dans quelle mesure, les troubles présentés
par l’assurée pouvaient être attribués à son activité professionnelle.
C.
L’assurée a en parallèle déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 17 décembre
2010. Dans le cadre de cette demande, une expertise a été réalisée par le L.________.
Dans leur rapport du 19 décembre 2016, les Drs V.________, spécialiste en médecine
interne générale, D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine physique et réadaptation, ont posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de tendinopathie de De Quervain à droite, d’épicondylite
chronique droite et de gonalgies bilatérales sur chondropathie, qui autorisaient l’exercice
d’une activité adaptée à plein temps depuis 2010. Ils ont également retenu
les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif réactionnel
d’intensité moyenne avec un syndrome somatique, de fibromyalgie, de cervicalgies chroniques
sur troubles dégénératifs, de lombalgies chroniques, de rhizarthrose de stade I du pouce
droit, de périarthrite scapulohumérale à l’épaule droite, de thyroïdectomie
partielle en 2000 pour goitre et d’asthme réversible.
Dans un rapport du 17 juillet 2017, le Dr S.________ a considéré que l’assurée était
totalement incapable de travailler et a reproché aux experts de s’écarter de la jurisprudence
du Tribunal fédéral sur la fibromyalgie.
Par décision du 30 janvier 2018, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité
de l’assurée, au motif qu’elle bénéficiait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le recours interjeté par l’assurée contre cette décision a été admis par
arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2019 (AI 64/18 - 120/2019) et la décision
attaquée réformée en ce sens que l’assurée avait droit à une rente entière
d’invalidité depuis le 1
er
novembre 2015.
D.
La CNA a repris l’instruction du cas et s’est notamment renseignée auprès de l’entreprise
J.________ SA et la société-mère sur le travail effectué par l’assurée.
La CNA a fait réaliser une expertise auprès des M.________ (M.________). Dans leur rapport
du 15 septembre 2016, les Drs K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et Q.________, spécialiste en chirurgie, chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main, ont retenu comme diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail une tendinite de De Quervain à droite
liée à un geste répétitif, une fibromyalgie, une épicondylite latérale
et médiale du côté droit, une rhizarthrose de stade 1 selon DELL, un état dépressif,
un asthme bronchique réversible, une allergie au latex, des cervico-scapulo-algies bilatérales
et une lombo-ischialgie du côté droit sans trouble neurologique. Ils ont en outre posé
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de chondropathie de degré
3 à 4 sur le condyle médial du fémur droit, de tendinopathie chronique dorsale sur le
tarse gauche et de goitre multinodulaire. Ils ont conclu que la capacité de travail dans son ancienne
activité était nulle et que la capacité résiduelle de travail de l’assurée
était très limitée, pratiquement inexistante, depuis septembre 2010 en raison des douleurs
persistantes qui nécessitaient une médication assez élevée, précisant que l’assurée
avait développé une dépression en raison des douleurs, qui était également handicapante.
Au niveau des limitations, ils ont retenu que l’assurée manquait de force au niveau des deux
mains et des deux bras, que l’utilisation de sa main droite provoquait de fortes douleurs au niveau
de la main, du poignet, du coude, de l’épaule et de l’omoplate, et que sa capacité
d’attention était limitée en raison de la médication et de la fatigue générale.
Ils ont considéré que l’atteinte retenue était à un certain point causée
par son travail répétitif, notamment la ténosynovite de De Quervain et l’épicondylite
latérale, qui étaient le résultat de ces gestes. La maladie de base était la fibromyalgie,
déjà connue et présente quelques années avant 2010, et qui s’était aggravée
pendant des années. Le travail manuel répétitif avait certainement eu une influence sur
la péjoration de cette maladie, mais n’était pas exclusivement (au moins à 75 %)
la raison de l’aggravation de la symptomatologie.
Dans des courriers de son mandataire à la CNA des 28 février et 4 avril 2017, l’assurée
a émis des critiques à l’encontre de ce rapport d’expertise et, se basant sur un
rapport du Dr S.________ du 7 janvier 2017, elle a fait valoir que la ténosynovite de De Quervain
était une péritendinite crépitante, maladie qui figurait parmi les diagnostics de l’annexe
1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), de sorte qu’un
lien de causalité de 50 % au moins entre celle-ci et les troubles présentés était
suffisant. Pour le Dr S.________, il était clair que la tendinite de De Quervain avait été
causée exclusivement par le geste professionnel et que la fibromyalgie préexistante, même
nettement calmée en 2009, avait été clairement aggravée par l’activité
professionnelle et ce, de manière prépondérante.
Dans ses courriers des 10 mars et 19 avril 2017, la CNA a considéré que l’arrêt
de renvoi de la Cour de céans concluait uniquement à l’application de l’art. 9
al. 2 LAA.
La CNA a fait réaliser une expertise auprès de l’Institut universitaire romand de Santé
au Travail (ci-après : IST). Dans leur rapport du 8 novembre 2018, les Dres A.________ et N.________,
toutes deux spécialistes en médecine du travail, ont répondu comme suit aux questions
posées :
«
3.
Peut-on considérer,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que les atteintes retenues ont été
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante (au moins
75%
de l'ensemble
des causes) par l'exercice de l'activité professionnelle (art.
9
al. 2 LAA)
?
Concernant
la tendinopathie de De Quervain : oui. Elle a été causée exclusivement ou de manière
nettement prépondérante (au moins 75 % de l'ensemble des causes) par l'exercice de l'activité
professionnelle.
Pour
les autres diagnostics évoqués : non.
En
particulier, existe-t-il des facteurs de risques professionnels ? Dans l'affirmative, lesquels
?
Oui,
il existe des facteurs de risques professionnels pour la tendinopathie de De Quervain:
o
Positions articulaires contraignantes
>50%
du temps de travail
(pronation/supination, vissage,
mouvements précis).
o
Répétitivité : 2.2 fois plus
élevé main droite que main gauche, cycles <10 sec pour 6/8 opérations.
o
Temps de récupération insuffisant.
o
Temporalité : symptômes apparus
et diagnostic posé après une longue période d'exposition.
o
Symptômes similaires chez une collègue.
o
Littérature :
•
Association entre mouvement répétitif, de force, en posture contraignante pour ténosynovite
de De Quervain : OR 2.5-2.89.
•
Mouvements de pince + déviation radio-ulnaire (OR 2.3).
•
Mouvements de tournevis
plus de 2h par jour (OR 3.2).
Ou
doit-on plutôt considérer qu'il existe des facteurs prédisposants individuels ou médicaux,
cas échéant, lesquels
?
Le
seul facteur prédisposant individuel pouvant jouer un rôle dans le développement de la
ténosynovite de De Quervain est le sexe féminin. Mais au vu du nombre de facteurs de risques
professionnels identifiés, il ne suffit pas à lui seul pour infirmer l'origine professionnelle.
Les autres facteurs comme l'âge, le goître
euthyroïdien,
la fibromyalgie et la rhizarthorse ont été
considérés comme facteurs neutres et ne parlent donc ni en faveur, ni contre une origine professionnelle.
4.
Des maladies
préexistantes ont-elles, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, été
aggravées, exclusivement ou de manière nettement prépondérante (au moins 75 %
de l'ensemble des causes), par l'activité professionnelle
?
Non,
même si un lien ne peut pas être totalement être exclu, une aggravation si importante
ne peut pas être démontrée. En effet, la seule maladie préexistante qui aurait pu
être aggravée par l'activité professionnelle est la fibromyalgie. Il convient de rappeler
que ce diagnostic a été évoqué dès 2000 et étayé le 24.10.2007. Les
arrêts de travail pour maladie entre 2000 et début 2009 ont été très rares,
ce qui parle plutôt en défaveur d'un impact négatif de l'activité professionnelle
sur la fibromyalgie.
5.
Les atteintes
à
la
santé actuellement diagnostiquées sont-elles encore, au moins au degré de la vraisemblance
prépondérante, des séquelles d'une maladie professionnelle
?
Au
vu du long délai entre l'examen de Mme P.________ et la finalisation de la présente expertise,
il nous semble difficile de répondre à cette question, qui traite des atteintes actuelles à
la santé. […]
Si
la tendinopathie de De Quervain n'est plus présente actuellement, alors il convient de répondre
que non, les atteintes à la santé actuelle ne sont pas des séquelles de maladie professionnelle.
Si
au contraire, la tendinopathie de De Quervain devait encore être présente, alors à notre
avis, il n'est pas possible de répondre de manière tranchée à cette question. En
effet, la présence concomitante d'une fibromyalgie, considérée comme un désordre
dans la régulation de la douleur, fait qu'il est difficile de faire la part des choses et de prouver
la vraisemblance prépondérante pour des séquelles de maladie professionnelle. Même
s'il n'existe à ce jour pas de données de la littérature à ce propos, on ne peut
pas exclure que la présence concomitante de la fibromyalgie, a rendu plus difficile le traitement
de la ténosynovite de De Quervain. Il y a autant de facteurs en faveur qu'en défaveur d'une
séquelle de maladie professionnelle :
-
En faveur : Mme P.________ a été
exposées à de nombreux facteurs de risques professionnels pour la tendinopathie de De Quervain
durant plusieurs années
-
En défaveur : une évolution chronique
sur plusieurs années de la tendinopathie de De Quervain, alors qu'il n'y a plus d'exposition professionnelle,
n'est pas typique.
-
Neutre : selon les données scientifiques
disponibles actuellement, la fibromyalgie ne semble pas être un facteur prédisposant pour la
tendinopathie de De Quervain, mais un lien ne peut cependant pas être totalement exclu. En effet,
il a été retrouvé que la coexistence d'une fibromyalgie peut augmenter l'intensité
de la douleur liée à l'épicondylite latérale chronique et avoir une influence négative
sur le traitement de cette affection. En théorie, une influence de la fibromyalgie sur les douleurs
et l'effet du traitement d'une ténosynovite de De Quervain chronique pourrait donc également
être possible. »
Les expertes ont par ailleurs notamment indiqué ce qui suit :
« Selon
l'arrêt de la cour des assurances sociales du 7.1.2014 (pièce 147), la recourante (Mme P.________)
ne disconvient pas que les troubles qu'elle allègue ne figurent pas dans les diagnostics de l'annexe
1 de l'OLAA, admettant qu'il convient d'appliquer l'art. 9 al. 2 LAA et ainsi de prouver que l'origine
des symptômes doit être avérée comme nettement prépondérante (plus de 75 %)
pour que l'on puisse admettre l'existence d'une maladie professionnelle. Du point de vue de la médecine
du travail, notre avis diverge quant aux diagnostics évoqués dans l'annexe 1 de l'OLAA. En
effet, la tendovaginite (peritendinitis crepitans), figure clairement dans cette annexe. Selon la définition
de la ténosynovite de De Quervain, à savoir tendovaginite non-inflammatoire affectant les tendons
du court extenseur du pouce et du long abducteur
[...]
,
celle-ci rentre donc tout à fait dans le cadre d'une tendovaginite, même en l'absence de crépitants
persistants
[...]
(les crépitants étaient présents en aigu, comme décrit par le Dr S.________, pièce
46). Ainsi, de notre point de vue, il convient d'appliquer l'art. 9 al. 1 LAA et ainsi de prouver
que l'origine des symptômes doit être avérée comme prépondérante (plus
de 50 %) pour que l'on puisse admettre l'existence d'une maladie professionnelle. »
A cette expertise était joint un rapport d’analyse ergonomique du poste de travail qu’occupait
l’assurée, établi le 24 août 2018, qui concluait que l’activité de travail
de l’assurée se caractérisait par des postures statiques de la nuque et des épaules,
des positions articulaires contraignantes des deux poignets, des mouvements avec une forte répétitivité
et durée, ainsi qu’une faible fréquence de pauses physiologiques.
Le 22 janvier 2019, la CNA a fait savoir à l’assurée qu’elle admettait ses troubles
en tant que maladie professionnelle et allait lui allouer les prestations légales.
En réponse aux questions de la CNA concernant les troubles du poignet droit de l’assurée,
le Dr S.________ a fait savoir, dans un rapport du 27 février 2019, qu’il n’y avait
pas d’amélioration des douleurs du poignet droit, que l’assurée souffrait d’une
extension douloureuse ascendante de tout le membre supérieur droit et que la malposition antalgique
cervicale entraînait des douleurs de la ceinture scapulaire. Il a estimé que l’incapacité
de travail continuait à 100 %, que l’assurée était dans l’impossibilité
de porter des charges lourdes, précisant qu’elle devait utiliser des moyens auxiliaires pour
ouvrir les bouteilles et bocaux, et que les tâches ménagères étaient difficiles pour
elle.
Dans une prise de position du 3 juin 2019, la Dre T.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a estimé en lien avec la ténosynovite de De Quervain, que
l’assurée était apte à exercer, à plein temps, une activité très
légère avec un port de charge maximal de 2 kg, sans diminution de rendement. Les limitations
suivantes devaient être prises en compte : les travaux de précision avec les doigts, en
particulier les mouvements répétitifs de pince bi-pulpaire et d’opposition du pouce (entre
le pouce et l’index de la main droite, et entre le pouce et les autres doigts), ainsi que les activités
exigeant une abduction répétitive du pouce, qui n’étaient pas exigibles pour la
main droite. La pince bi-pulpaire, l’opposition du pouce et l’abduction du pouce étaient
exigibles occasionnellement, pendant un total de deux heures réparties sur la journée. Les
travaux de vissage n’étaient pas exigibles, de même que les mouvements rotatifs répétitifs
avec charge du poignet droit, l’exposition de la main droite au froid, à la chaleur et aux
vibrations. À titre explicatif, la Dre T.________ a noté que les troubles étaient déclenchés
par une abduction répétitive (écartement) et une extension répétitive du pouce.
Les travaux de précision, ainsi que les mouvements répétitifs de pince bi-pulpaire et
d’opposition du pouce entraînaient une extension répétitive avant chaque prise à
proprement parler (activation du tendon du muscle long extenseur du pouce).
Le Dr O.________, médecin d’arrondissement à la CNA, spécialiste en médecine
du travail et en médecine interne générale, a fait l’appréciation suivante
en date du 5 août 2019 :
« 1.
L’assurée présente des douleurs multiples, notamment au niveau du membre supérieur
droit, mais qui sont relativement vagues et étendues. L’absence d’amélioration
malgré les traitements instaurés, ainsi que les répercussions majeures sur la vie privée,
parlent clairement en faveur d’un tableau fibromyalgique. Je rappelle que Mme P.________ souffre
d’une fibromyalgie floride depuis 2006 et que ce diagnostic a été reconnu par tous les
médecins qui ont examiné l’assurée. Il est donc très difficile de confirmer
actuellement la persistance d’une tendinopathie de De Quervain, d’autant plus que Mme P.________
ne bénéfice d’aucune prise en charge spécialisée et que les douleurs qu’elle
décrit sont relativement diffuses et non spécifiques. D’autre part, l’évolution
défavorable alors qu’elle ne travaille plus depuis plus de 8 ans est très atypique. Par
conséquent, si l’assurée a souffert à l’époque d’une ténosynovite
de De Quervain, il n’est pas démontré au sens de la vraisemblance nettement prépondérante
que cette pathologie ait persisté dans le temps ou même qu’elle existe toujours. En effet,
l’examen clinique chez une personne polyalgique est difficile à interpréter et ne peut
en aucun cas être considéré comme conclusif. Dans ce contexte, je n’ai aucune raison
de suspecter que la maladie professionnelle n’a pas été stabilisée au plus tard
2 ans après l’arrêt de travail. Même si l’IST mentionne que des douleurs permanentes
peuvent persister après 6 à 18 mois de délai, il s’agit d’une situation qui
est rare et dans le cas présent d’autres causes permettent d’expliquer les douleurs
chroniques de Mme P.________.
2.
À l’heure actuelle, les limitations fonctionnelles sont clairement secondaires à la fibromyalgie
qui n’est pas une maladie professionnelle. Il n’appartient donc pas à la Suva de se
prononcer sur l’aptitude professionnelle, d’autant plus qu’il existe un fort doute
quant à la persistance réelle de la tendinopathie de De Quervain.
3.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, les critères pour l’octroi d’une éventuelle
indemnité pour atteinte à l’intégrité ne sont pas remplis. »
Par courrier du 13 août 2019, la CNA a informé l’assurée qu’elle retenait
le 2 septembre 2010 comme date de début de l’affection et que la stabilisation de l’état
de santé était intervenue deux ans après, soit au 1
er
octobre
2012. Par courrier du 14 août 2019, la CNA a fait savoir à l’assurée qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet
au 30 septembre 2012 au soir.
Par décision du 16 octobre 2019, la CNA a mis l’assurée au bénéfice d’une
rente d’invalidité de 11 % à partir du 1
er
octobre 2012, sur la base d’un gain annuel assuré de 50'050 fr., et estimé que les conditions
requises pour ouvrir un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’étaient pas remplies :
« Il
ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que le seul handicap affectant Mme
P.________ consécutivement à la maladie professionnelle engageant la responsabilité de
la Suva ne l'empêcherait pas de déployer une pleine capacité de travail dans toute activité
n'exigeant pas de manipuler des charges ni de solliciter le pouce et le poignet droits par des mouvements
de rotation, de pince ou de précision ainsi qu'à l'abri d'expositions thermiques et de vibrations.
En prenant comme base les chiffres du niveau de compétences 1 de l'Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS), et en tenant compte d'une réduction de 10 % pour les limitations
fonctionnelles en rapport avec la maladie professionnelle qui affectent votre mandante un salaire de
CHF 46'297 pouvait encore être réalisé en 2012, date de départ de la rente, par une
personne de sexe féminin. Comparé au gain de CHF 52'000 réalisable cette année-là
sans la maladie professionnelle, il en résulte une perte de 10,97 %. Nous allouons dès lors
une rente d'invalidité de 11 %. »
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 15 novembre 2019, faisant
valoir que le degré d’invalidité retenu ne reflétait pas les séquelles qu’elle
gardait, que son incapacité de travail était totale et que son employeur avait enfreint son
devoir de protection.
Par décision sur opposition du 25 novembre 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 16 octobre 2019, relevant notamment que la maladie professionnelle
était à l’arrière-plan par rapport aux multiples pathologies algiques invalidantes
présentées par l’assurée, dont elle n’avait pas à répondre. Elle
a confirmé le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité,
se fondant sur les conclusions médicales du Dr O.________ et précisant qu’il n’y
avait pas lieu de prendre en compte les effets particuliers ressentis par les individus.
E.
Par acte du 6 janvier 2020, P.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à ce qu’un
taux d’invalidité plus élevé lui soit reconnu et à l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle a fait valoir que l’atteinte
à son bras droit, reconnue comme d’origine professionnelle, pouvait avoir eu des conséquences
aggravantes sur les autres pathologies qu’elle présentait, qui étaient devenues handicapantes
pour l’exercice d’une profession, relevant en outre que le Tribunal fédéral avait
reconnu la tendinite de l’épicondyle comme maladie professionnelle. Elle a critiqué l’avis
de la Dre T.________ dans la mesure où aucun essai d’activité n’avait été
réalisé et où celle-ci n’avait pas pris l’avis d’un ergonome, invoquant
qu’on ne trouvait pas sur le marché du travail un poste de travail avec les restrictions énumérées.
Elle a par ailleurs estimé qu’il y avait eu une atteinte à son intégrité en
raison du non-respect des dispositions de l’OPA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur la
prévention des accidents ; RS 832.30).
Dans sa réponse du 10 mars 2020, la CNA a proposé le rejet du recours. Elle a contesté
l’existence d’un lien de causalité entre l’activité lucrative passée
de l’assurée et les autres pathologies qu’elle présentait sur la base des conclusions
des Dres A.________ et N.________, et a également nié l’existence d’un lien de
causalité naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé psychique de l’assurée
et sa maladie professionnelle, au motif que selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, la maladie professionnelle dont il était question n’était
pas de nature à provoquer des troubles psychologiques invalidants, ni n’avait sérieusement
mis en danger sa santé, que l’assurée ne suivait pas de traitement particulier et qu’elle
conservait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La CNA a relevé
que la recourante n’apportait aucun élément médical objectif permettant de douter
de la pertinence des conclusions de la Dre T.________ et que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le marché du travail comprenait un éventail suffisamment large d’activité simples
et légères lorsque le handicap d’un assuré était encore compatible avec des
activités de type contrôle ou surveillance. Elle a répété que le fait que l’ancien
employeur de la recourante ait failli à ses obligations envers elle n’était pas relevant
pour l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et qu’il n’y avait pas lieu d’allouer une telle indemnité au vu des conclusions
des Dres A.________, N.________, T.________ et du Dr O.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à des prestations d’assurance
au titre de la maladie professionnelle pour les troubles annoncés à la CNA le 16 février
2011.
3.
En
vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
a)
Sont réputées maladies professionnelles
les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux (art.
9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci ont été
énumérés par le Conseil fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA.
b)
Sont aussi réputées maladies professionnelles
les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement
ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle
(art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite générale – répond au besoin de combler
d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral a
été chargé d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 136 consid.
5a et les références).
La condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant n’est réalisée
que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l’exercice de l’activité
professionnelle. Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d’une profession
déterminée, que les cas d’atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être
quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général (ATF 126
V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5c).
c)
Selon l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée
à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée (première
phrase). Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne
atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable
de travailler au sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase).
4.
a)
Dans son arrêt du 7 janvier 2014, la Cour
de céans n’a envisagé la situation des troubles présentés par l’assurée
que sous l’angle de l’art. 9 al. 2 OLAA. Parmi l’ensemble des pièces médicales
alors versées au dossier, aucune ne mentionnait en effet que la ténosynovite de De Quervain
dont souffre l’assurée était une tendovaginite ou
peritendinitis
crepitans
au sens du ch. 2 de l’Annexe I
OLAA. Au contraire, dans son appréciation médicale du 4 juillet 2011, le Dr H.________ a expressément
indiqué qu’aucun des diagnostics relatifs à l’appareil locomoteur ne figurait dans
les diagnostics énumérés à l’art. 9 al. 1 LAA.
La décision de renvoi avait pour but la mise en œuvre d’une expertise, dans le cadre
de laquelle « les experts prendront notamment soin de préciser les troubles et les limitations
que présente la recourante, en indiquant en outre si, et dans quelle mesure, ces troubles sont en
lien avec l'activité exercée au service de J.________ SA, et dans l’affirmative, dans
quelle proportion ». Il était précisé qu’il « appartiendra ensuite
à l'intimée, par le biais d'une nouvelle décision, de statuer sur le droit éventuel
de la recourante aux prestations sollicitées au titre de maladie professionnelle, en relation avec
les troubles au membre supérieur droit ». Au vu de cette formulation, l’intimée,
de même que les experts, n’étaient pas limités à un examen de la situation
uniquement sous l’angle de l’art. 9 al. 2 LAA, mais pouvaient également, comme ils l’ont
fait, l’envisager en lien avec l’art. 9 al. 1 LAA.
Il n’en demeure pas moins que selon la jurisprudence (TF 8C_99/2009 du 3 juillet 2009 consid.
3.2 et référence citée), la ténosynovite de De Quervain ne correspond pas à
une tendovaginite ou
peritendinitis
crepitans
au sens du ch. 2 de l’Annexe I
OLAA, de sorte que cette atteinte ne peut être considérée comme une maladie professionnelle
que si elle a été causée au moins à 75 % par l’activité exercée,
en application de l’art. 9 al. 2 OLAA. Il n’est cependant pas nécessaire d’examiner
si les connaissances médicales qui ont donné lieu à cette jurisprudence sont toujours
d’actualité puisqu’en l’occurrence, les Dres A.________ et N.________ ont estimé
que la tendinopathie de De Quervain avait été causée exclusivement ou de manière
nettement prépondérante par l’activité professionnelle.
b)
A la suite de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans, la CNA a notamment mis en œuvre
une expertise auprès de l’IST. Il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante
au rapport d’expertise établi par les Drs A.________ et N.________. Les expertes ont en effet
pris leurs conclusions en toute connaissance du dossier de l’assurée, en procédant à
un examen clinique et en se renseignant de manière détaillée sur les conditions de travail
de la recourante. Elles ont à cet effet non seulement tenu compte des informations communiquées
par l’employeur et par une ancienne collègue de l’assurée, mais ont également
fait réaliser une nouvelle analyse ergonomique du poste de travail par deux ergonomes de l’IST,
qui ont rédigé un rapport détaillé sur les données factuelles et quantitatives
relatives à l’ancienne activité de la recourante. La Dre N.________ et une ergonome se
sont par ailleurs rendues sur place pour visiter le lieu de travail de la recourante et assister à
une démonstration des activités exercées par un des travailleurs. Les expertes ont ensuite
examiné, pour chacune des atteintes présentées par la recourante, les facteurs en faveur
et en défaveur d’une origine professionnelle. Leurs conclusions sont en outre bien détaillées
et motivées.
A l’issue de leur expertise, les expertes sont arrivées à la conclusion que seule la
tendinopathie de De Quervain pouvait être considérée comme une maladie professionnelle,
à l’exclusion des autres atteintes de la recourante, dont il n’était pas possible
de dire qu’elles étaient dues de manière nettement prédominante à l’activité
exercée.
aa)
Il est ainsi admis que la ténosynovite de De Quervain dont souffre la recourante est une maladie
professionnelle, cette atteinte ayant été causée exclusivement ou de manière nettement
prépondérante par l’activité exercée.
bb)
En ce qui concerne l’épicondylite du coude droit, les expertes ont examiné de manière
détaillée le lien de causalité entre cette pathologie et l’activité exercée,
ont reconnu qu’un certain nombre de facteurs parlaient en faveur d’une origine professionnelle,
mais sont arrivées à la conclusion que l’absence d’un lien temporel clair ne permettait
raisonnablement pas de retenir une origine professionnelle à ce diagnostic (expertise pp. 23, 42-43).
Ce diagnostic n’a en effet été posé qu’en septembre 2016, soit cinq ans après
l’arrêt de l’activité professionnelle. Certes, les Drs Q.________ et K.________
estiment que l’épicondylite latérale était à un certain point causée par
le travail répétitif, mais il faut constater qu’ils ne se sont pas prononcés sur
le lien temporel entre l’activité exercée et l’apparition de cette atteinte.
Dans son recours, la recourante relève que la jurisprudence a reconnu l’origine professionnelle
d’une telle atteinte. Toutefois, le fait qu’une épicondylite latérale ait été
considérée comme une maladie professionnelle dans un cas n’est pas déterminant puisqu’il
s’agit d’examiner, dans le cas de la recourante, si l’on peut conclure que l’activité
exercée constitue de manière nettement prépondérante la cause de cette atteinte.
Tel n’est pas le cas selon les conclusions des Dres A.________ et N.________, dont il n’y
a aucune raison de s’écarter. La recourante n’apporte d’ailleurs aucun élément
médical allant à l’encontre des résultats de l’expertise.
cc)
Les Dres A.________ et N.________ indiquent de manière claire qu’une origine professionnelle
n’entre pas en compte pour le diagnostic de fibromyalgie, dont l’étiologie est inconnue
et la physiopathologie peu claire (expertise pp. 24 et 44). Elles reconnaissent qu’il est probable
que la fibromyalgie ait eu une influence sur l’évolution négative des symptômes
de la recourante, notamment sur les douleurs liées à l’épicondylite latérale
droite, mais qu’elle n’a en revanche pas été un facteur prédisposant pour
la tendinopathie de De Quervain, si bien que la coexistence de ces deux pathologies ne remet pas en cause
l’origine professionnelle de la tendinopathie de De Quervain (expertise p. 44).
dd)
En ce qui concerne la rhizarthrose de stade I selon DELL, les expertes relèvent que certaines études
suggèrent une origine professionnelle comme possible. Cela étant, elles constatent que parmi
les facteurs de risque reconnus pour la rhizarthrose, seule la posture en pince a été retrouvée
dans l’activité exercée par la recourante, ce qui ne suffit pas à retenir une origine
professionnelle (expertise pp. 24 et 44).
ee)
Les expertes mentionnent en outre que l’analyse de l’activité par les ergonomes n’a
pas retrouvé de mouvements qui constitueraient des facteurs de risques pour la chondropathie de
degré 3-4 sur le condyle médial du fémur droit dont souffre la recourante. Elles ont notamment
précisé que les mouvements de flexion-extension effectués par cette dernière pour
le maniement de la pédale ne constituaient pas des facteurs de risque pour une chondropathie (expertise
pp. 25 et 44).
ff)
S’agissant des troubles psychiques présentés par la recourante, il ressort de l’expertise
des Dres A.________ et N.________ qu’il faudrait prouver que l’état dépressif a
été causé exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice
de l’activité professionnelle, ce qui est quasi impossible à faire dans le contexte de
douleurs chroniques précédant la survenue de l’épisode dépressif (expertise
p. 26).
Dans sa réponse au recours, la CNA a par ailleurs nié un éventuel lien de causalité
adéquate entre la ténosynovite de De Quervain, reconnue comme maladie professionnelle, et les
troubles psychiques de la recourante. Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si
la maladie professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques
du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456 consid. 5). Tel n’apparaît pas être
le cas en l’occurrence pour les raisons citées par la CNA, à savoir que la vie de la
recourante n’a pas sérieusement été mise en danger, qu’elle conserve une capacité
de travail dans une activité adaptée pour les seules séquelles de la tendinopathie de
De Quervain (cf. consid. 6b
infra
)
et qu’elle ne suit pas de traitement spécifique pour cette atteinte.
C’est donc à juste titre que la CNA a estimé que le trouble dépressif et anxieux
n’était pas de sa responsabilité.
gg)
Dans son recours, la recourante soutient que sa ténosynovite de De Quervain pouvait avoir eu des
conséquences aggravantes sur les autres pathologies qu’elle présente, qui sont devenues
handicapantes pour l’exercice d’une profession.
Les Dres A.________ et N.________ se prononcent toutefois de manière claire sur les interactions
entre les différentes atteintes présentées par la recourante. Elles ont ainsi analysé
les liens entre la fibromyalgie et la tendinopathie de De Quervain, l’impact de la fibromyalgie
sur les douleurs liées à l’épicondylite latérale droite, et ont par ailleurs
relevé les effets du trouble dépressif et anxieux en tant que facteur diminuant le lien de
causalité entre les risques professionnels et l’épicondylite (expertise p. 46). L’absence
de mention d’une influence déterminante de la ténosynovite de De Quervain sur les autres
pathologies ne peut ainsi qu’être interprétée en ce sens qu’une telle causalité
n’existe pas du point de vue médical. Il faut par ailleurs constater que la recourante n’apporte
aucun document médical à l’appui de ses déclarations.
c)
Il s’ensuit que la recourante a droit aux prestations de l’assurance-accidents uniquement
en lien avec la ténosynovite de De Quervain qu’elle présente. C’est dès lors
à juste titre que l’intimée a refusé de prester pour les autres pathologies dont
souffre la recourante.
5.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, respectivement d’une maladie professionnelle (art. 9 al. 3 LAA), il
a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant
l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017
du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ;
126 V 75).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre
en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne peuvent
être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute considération
d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid.
4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
6.
a)
La CNA a estimé, sur la base des conclusions du Dr O.________, que l’état de santé
de la recourante – en lien uniquement avec sa ténosynovite de De Quervain – était
stabilisé depuis le 1
er
octobre 2012, soit deux ans après le début de l’incapacité de travail due à
la maladie professionnelle. Ce médecin a en effet expliqué qu’il était très
difficile de confirmer actuellement la persistance d’une tendinopathie de De Quervain puisque l’examen
clinique chez une personne polyalgique, atteinte de fibromyalgie, était difficile à interpréter
et ne pouvait en aucun cas être considéré comme conclusif. Il a relevé que la recourante
ne bénéficiait d’aucune prise en charge spécialisée et que les douleurs décrites
étaient relativement diffuses et non spécifiques. En outre, une évolution défavorable
alors que l’assurée ne travaillait plus depuis huit ans était très atypique. Le
Dr O.________ n’avait dès lors aucune raison de suspecter que la maladie professionnelle n’avait
pas été stabilisée au plus tard deux ans après l’arrêt de travail. De
leur côté, les Dres A.________ et N.________ ont également mentionné qu’en
raison de la présence concomitante de la fibromyalgie, il était difficile de faire la part
des choses et de prouver la vraisemblance prépondérante pour des séquelles de maladie
professionnelle (expertise p.  47).
Au vu de cela, la CNA était légitimée à mettre fin au paiement des indemnités
journalières au 30 septembre 2012 et à examiner le droit à la rente à partir du 1
er
octobre 2012.
b)
S’agissant des répercussions dues à la ténosynovite de De Quervain, la CNA a estimé,
sur la base de l’avis de la Dre T.________, que la recourante disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée, à savoir une activité légère, avec
un port de charge limité à 2kg, n’impliquant pas de travaux d’une grande précision,
plus particulièrement sans mouvements répétitifs de la pince bi-pulpaire ou d’opposition
du pouce, ni abduction répétitive du pouce (ces mouvements n’étant exigibles qu’occasionnellement,
pendant un total de 2 heures réparties sur la journée), sans travaux de vissage, ni mouvements
rotatifs répétitifs avec charge du poignet droit, l’activité ne devant en outre
pas exposer l’assurée au froid, à la chaleur ou à des vibrations de la main droite.
Dans leur rapport d’expertise, les Drs Q.________ et K.________ se prononcent sur les répercussions
globales des atteintes à la santé de la recourante, à savoir également sur celles
qui n’ont pas à être prises en charge par la CNA. On ne trouve dans leur rapport aucun
renseignement sur les conséquences uniquement dues à la ténosynovite de De Quervain.
De son côté, le Dr S.________ estime que l’assurée est en totale incapacité
de travail dans son rapport du 27 février 2019. Au titre des limitations fonctionnelles, il note
l’impossibilité du port de charges lourdes, la nécessité d’utiliser des moyens
auxiliaires pour ouvrir les boîtes et les bouteilles, ainsi qu’une difficulté faire les
tâches ménagères. Il faut constater qu’il ne ressort pas clairement du rapport si
le médecin traitant considère que la totale incapacité de travail se justifie uniquement
du fait de la tendinopathie de De Quervain ou si elle résulte de l’ensemble des atteintes
présentées par la recourante. Comme déjà mentionné, seules les répercussions
de la ténosynovite de De Quervain doivent être prises en compte en l’occurrence, puisque
seule cette atteinte a été reconnue comme maladie professionnelle. Cela étant, même
dans l’hypothèse où le Dr S.________ conclurait à une totale incapacité de
travail sur la seule base de cette atteinte, il faut constater qu’il ne motive nullement son appréciation,
plus particulièrement qu’il n’explique pas pourquoi aucune capacité de travail
ne peut être attendue de la recourante dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
qu’il retient. Celles-ci correspondent en effet grandement à celles fixées par la Dre
T.________, à savoir une activité ne nécessitant pas l’utilisation répétitive
des doigts et du poignet droits.
Dans son recours, la recourante conteste les conclusions de la Dre T.________ au motif qu’aucun
essai d’activité n’avait été réalisé et que celle-ci n’avait
pas pris l’avis d’un ergonome. Il s’agit toutefois en l’occurrence de fixer la
capacité de travail médico-théorique de la recourante découlant des seules séquelles
de la tendinopathie de De Quervain. Dans ce contexte, un essai d’activité n’apporterait
aucune information puisqu’il a été reconnu dans le cadre de la procédure AI que
la recourante présente, à côté de cette atteinte, d’autres troubles invalidants
qui ont conduit à la reconnaissance d’une rente entière de l’assurance-invalidité.
Par ailleurs, la recourante n’apporte aucun élément médical susceptible de remettre
en cause les conclusions motivées et détaillées de la Dre T.________.
Il se justifie par conséquent de conclure, en lien avec la tendinopathie de De Quervain, que la
recourante dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
c)
La recourante estime qu’il n’existe pas sur le marché du travail d’activité
compatible avec ses limitations fonctionnelles. Contrairement à ce qu’elle soutient, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que le marché
du travail comporte un éventail suffisamment large d’activités simples et légères,
n’impliquant pas de formation particulière et compatibles notamment avec l’épargne
d’une main et du poignet, telles que des activités de type contrôle ou surveillance (TF
8C_811/2018 du 10 avril 2019 consid. 4.4.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.3).
d)
La recourante ne critique pas le calcul du degré d’invalidité opéré par la
CNA en tant que tel, qui peut en effet être confirmé. L’intimée s’est renseignée
auprès de J.________ SA sur le salaire que la recourante aurait touché dans son activité
en 2012 si elle avait continué à travailler, lequel aurait été de 52'000 francs.
Pour calculer son salaire avec invalidité, la CNA s’est référée aux données
salariales statistiques résultant de l’ESS, sur lesquelles elle a procédé à
un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la recourante, arrivant
à un salaire annuel de 46'297 francs. Le préjudice économique se montait ainsi à
10,97 % et donnait droit à une rente de 11 %. C’est également à bon droit que
la CNA a fixé le gain assuré de la recourante à 50'500 fr., au vu des revenus perçus
durant l’année précédant l’apparition de la maladie professionnelle (art.
15 al. 2 LAA).
7.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger
de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective
de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
b)
En l’occurrence, la recourante estime qu’elle a subi une atteinte à son intégrité
dans la mesure où son ancien employeur n’a pas respecté le devoir de protection qui lui
incombe, tel qu’il figure notamment dans l’OPA. L’indemnité pour atteinte à
l’intégrité n’a toutefois pas pour but de réparer un dommage causé fautivement
par un tiers. Elle est au contraire allouée aux assurés qui gardent des séquelles importantes
et durables à leur intégrité physique, mentale ou psychique en raison d’un accident
ou d’une maladie professionnelle. Il appartient dès lors aux médecins d’évaluer
si l’on est en présence ou non d’une atteinte importante et durable à l’intégrité
corporelle. En l’occurrence, le Dr O.________ a clairement indiqué que tel n’était
pas le cas dans son appréciation du 5 août 2019. Il n’existe en effet pas de séquelles
durables des suites de la tendinopathie de De Quervain et les douleurs persistantes sont à mettre
avant tout sur le compte de la fibromyalgie. La recourante ne produit aucun document médical de
nature à mettre en doute ces constatations. C’est dès lors à bon droit que la CNA
a refusé d’allouer à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
8.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 novembre 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme P.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :