vd_findinfo · HC / 2010 / 575 · 2010-09-01 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL | 18 CO, 335 CO, 335c al. 1 CO, 339 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.09.2010 HC / 2010 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
450/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
1er septembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.   Creux et
Krieger
Greffier
:              M.
d'Eggis
*****
Art.
18, 339 al. 1 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Chénens, demandeur, contre le jugement rendu le 24 mars 2010 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
E.________
,
à Sainte-Croix, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2010, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a rejeté la demande déposée par T.________ contre E.________ (I), sans frais ni dépens
(II).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant :
"1.
La défenderesse E.________ (ci-après E.________) est un regroupement hospitalier ayant les
compétences nécessaires pour accueillir, orienter, soigner, héberger, accompagner des
personnes à différentes étapes de leur vie, en fonction de leur état de santé
ou de leurs besoins.
2.
Le demandeur T.________ a été engagé par la défenderesse le 21 juin 2004, avec début
d’engagement au 1er juillet 2004, en qualité de responsable de la comptabilité au sein
du E.________. Selon le contrat, la résiliation de celui-ci doit être opérée, après
le temps d’essai, dans un délai de trois mois pour la fin d’un mois ; la résiliation
devant, en outre, être notifiée par lettre signature.
Au moment de la signature du contrat, le salaire mensuel du demandeur était fixé, pour un taux
d’activité de 100%, à 8'866 fr. brut, avec déduction légale, notamment, de
la part employé pour la cotisation LPP de 8%. A noter que la cotisation paritaire (8/8) à la
Fondation Interprofessionnelle Sanitaire de Prévoyance (ci-après FISP) de 16% comprend 13%
pour l’épargne et 3% pour le risque (décès/invalidité).
3.
Lors de son audition à l’audience du 23 mars 2010, le témoin W.________ a fait état
de la difficulté d’entretenir des rapports professionnels avec le demandeur. En effet, selon
celle-ci, le demandeur travaillait de son côté et n’avait pas le sens de l’équipe.
Le témoin S.________, secrétaire de direction, travaillant également au sein des ressources
humaines, a, lors de la même audience, corroboré ces propos en ajoutant qu’il lui avait
été difficile de trouver – auprès du demandeur – l’appui dont on était
en droit d’attendre d’une personne ayant travaillé dans un milieu hospitalier.
4.
Eu égard aux diverses circonstances de travail, la Directrice du E.________, D.________ a, à
de nombreuses reprises, annoncé oralement au demandeur qu’il ne serait pas présent tout
au long de l’année. Cet élément a été affirmé par le témoin
S.________ à l’audience du 23 mars 2010.
5.
Le 24 mai 2007, lors d’un entretien, la Directrice du E.________, D.________, a résilié
oralement le contrat de travail du demandeur pour le 31 août 2007. L’audition du témoin
S.________ a permis d’établir qu’un entretien avait bel et bien été tenu à
cette date, étant précisé que celle-ci n’y était pas personnellement présente.
Un courrier confirmant la résiliation a dès lors été envoyé au demandeur sous
pli simple et sous pli recommandé le 24 mai 2007 à 17 heures 59, ainsi que l’atteste
la quittance postale. La missive, dont copie est au dossier, était exprimée en ces termes :
« Résiliation
de votre contrat de travail
[…]
Conformément
à nos divers entretiens et en regard des exigences du poste et de l’évolution de l’institution,
je vous confirme que nos rapports de travail prendront fin le 31 août 2007, selon les délais
contractuels.
[…] »
6.
Le 5 juin 2007, un entretien a été tenu entre le demandeur, la Directrice du E.________, D.________,
et le Président du Conseil d’administration, P.________. A cette occasion, un aide-mémo
a été établi par S.________, collaboratrice aux ressources humaines – élément
confirmé lors de son audition à l’audience du 23 mars 2010, aide-mémo exprimé
en ces termes :
« Aide-mémo
suite à l’entretien de D.________ avec T.________ le 24 mai 2007 et suite à l’accord
de principe partagé avec P.________, Président du Conseil d’administration. Les points
suivant ont été évoqués :
•
Cessation d’activité au 31 août 2007
•
Lettre de licenciement simple avant le 31 mai 2007
•
Travail sur mandat sur une période estimée : du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008
•
Indemnité de départ : Fr. 20'000.— comprenant compensation de la perte de cotisation
LPP du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008. »
Ledit aide-mémo a été contresigné par le demandeur, la Directrice et le Président
du Conseil d’administration.
Le même jour, selon attestation de la Poste, la confirmation de résiliation a été
distribuée au guichet de la Poste de [...] à 16 heures 29.
7.
Le 19 juin 2007, un certificat médical couvrant la période du 14 juin au 14 juillet 2007 a
été établi par le Dr. M.________ du Centre de Santé de la Corbière pour le demandeur.
De même, le 29 août 2007, un deuxième certificat médical couvrant la période
du 24 août au 15 septembre 2007 a également été établi par le Dr.M.________
du Centre de Santé de la Corbière.
D’autres certificats médicaux ont également été produits par le demandeur pour
les périodes des :
-
17 septembre au 22 septembre 2007
-
2 novembre au 17 novembre 2007
-
18 novembre au 30 novembre 2007
-
3 décembre au 31 décembre 2007
-
1er janvier au 31 janvier 2008
-
1er mars au 31 mars 2008
-
1er avril au 30 avril 2008.
Dans sa réponse du 7 janvier 2010, la défenderesse a argué que le demandeur avait alors
requis la prolongation successive du contrat et que, dans un premier temps, le E.________ avait déclaré
que le contrat avait pris fin le 31 octobre 2007. Ceci a été contesté par le demandeur
dans sa détermination datée du 20 février 2010, concluant que la prolongation du contrat
s’était imposée d’elle-même au regard des dispositions du droit du travail.
8.
Au 31 août 2007, le demandeur percevait un salaire mensuel de 9'093.35 fr. brut pour un taux d’activité
de 100%.
9.
Le décompte salaire du mois d’octobre 2007, dont copie est au dossier, fait état de la
prise en compte d’une indemnité d’un montant de 13'419.25 francs.
10.
Le 27 décembre 2007, sur son compte, le demandeur s’est vu créditer la somme de 6'320.40
francs. Le donneur d’ordre, la défenderesse, avait ajouté la communication selon laquelle
il s’agissait du paiement du salaire de novembre 2007. Une copie de l’extrait de compte est
annexée au dossier.
11.
La défenderesse a rémunéré le demandeur jusqu’au 31 décembre 2007 et a
payé, jusqu’à cette date, les cotisations LPP, y compris la part patronale des cotisations
sociales, ainsi que le démontrent les différentes pièces dont copies sont au dossier.
12.
Le 25 janvier 2008, le demandeur a vu son compte crédité de la somme de 6'320.40 francs. Le
donneur d’ordre, la défenderesse, a indiqué dans les pièces qui sont au dossier
qu’il s’agissait du paiement du salaire de décembre 2007 ainsi que les rétroactifs
des mois d’octobre et de novembre 2007.
13.
Dans un courrier daté du 10 avril 2008 adressé à la défenderesse, le demandeur a
fait part de ses observations quant au calcul de l’indemnité de départ. Il relevait que
le calcul d’ajustement opéré par la défenderesse additionnait la cotisation de l’employeur
et celle de l’employé et contestait la prise en compte de cette dernière arguant que
« l’indemnité de départ avait notamment et précisément pour objectif la
perte de cotisation employeur ». Après divers calculs, le demandeur arrivait à la conclusion
qu’un solde en sa faveur d’un montant de 3'162.30 fr. était encore dû, demandant
dès lors à la défenderesse que ledit montant lui soit versé sur son compte habituel.
14.
Le 10 novembre 2008, la défenderesse s’est vu notifier un commandement de payer de la part
du demandeur. Celui-ci requérait le paiement de la somme de 6'874.65 fr. avec intérêt
au taux de 5% l’an dès le 6 septembre 2008 à titre de solde de versement de l’indemnité
de départ et d’intérêts moratoires.
La défenderesse a formé opposition totale en temps utile à ce commandement de payer.
15.
Le 1er décembre 2008, la défenderesse a établi un récapitulatif des montants payés
au demandeur pour la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 distinguant le montant qui aurait
été acquis si le contrat de travail du demandeur avait été prorogé au 30 juin
2008, soit 96'933.- fr., de celui effectivement touché par le demandeur durant la même période,
soit 112'329.- fr., indemnités chômage éventuelles non comprises.
16.
Le 10 février 2009, le demandeur a requis la mainlevée de l’opposition.
Par jugement du 5 mai 2009, l’autorité de première instance en matière sommaire
de poursuites a rejeté la requête de mainlevée du demandeur et a mis à la charge
de celui-ci 180.- fr. à titre de frais de justice ainsi que 300.- fr. à titre de dépens
dus à la défenderesse. En effet, l’autorité de première instance en matière
sommaire de poursuites a considéré notamment, outre le fait que l’aide-mémo ne valait
pas reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP, que la défenderesse avait rendu vraisemblable,
au cours de l’instruction, que le salaire brut versé au demandeur pour la période du
1er septembre 2007 au 31 décembre 2007, soit un montant de 70'554.- fr., comprenait déjà
l’indemnité calculée pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, soit le
montant requis en poursuite.
17.
Par requête du 26 novembre 2009, le demandeur a conclu au paiement portant intérêts moratoires
au taux de 5% l’an dès l’ouverture de l’action d’un montant de 9'367.80
fr. se décomposant de la manière suivante : 26.35 fr. à titre d’intérêts
moratoires de 5% sur le salaire de novembre 2007, pendant 30 jours ; 26.35 fr. à titre d’intérêts
moratoires de 5% sur le salaire de décembre 2007, pendant 30 jours ; 6'580.75 fr. de solde sur l’indemnité
de départ – 13'419.25 fr. des 20'000.- fr. ayant déjà été comptabilisés
dans le salaire du mois d’octobre 2007 ; 658.05 fr. d’intérêts moratoires de 5%
sur le solde d’indemnité de départ du 27 novembre 2007 au 26 novembre 2009. Le demandeur
a, en outre, comptabilisé 70.- fr. à titre de frais de réquisition de poursuite ; 480.-
fr. de frais de justice de mainlevée ainsi que 1'526.30 fr. à titre d’honoraires pour
l’avocat engagé dans la procédure de mainlevée.
Par réponse datée du 7 janvier 2010, la défenderesse a conclu à libération totale,
avec dépens.
Dans ses déterminations datées du 20 février 2010, le demandeur a confirmé les conclusions
formulées dans sa demande.
En temps utile, le demandeur a sollicité la motivation du jugement dont le dispositif a été
notifié aux parties les 25 et 26 mars 2010."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que le congé avait été donné
le 24 mai 2007 avec effet au 31 août 2007, délai prolongé jusqu'au 31 octobre 2007 en
raison des périodes d'incapacité de travail, si bien que les salaires des mois de novembre
et décembre 2007 n'étaient légalement pas à la charge de l'employeur. En ce qui concerne
l'indemnité de départ, ce dernier avait tenu compte du changement de circonstances en versant
pour les mois de septembre et octobre deux fois 1'260 fr. 60 et deux fois 1'152 fr. 55, dont à déduire
les cotisations FISP par 1'714 fr. 40, soit un montant de 13'419 fr. 25 sur 20'000 francs. Par voie d'interprétation,
les premiers juges ont retenu que l'aide-mémo emportant accord ne fait mention que de la "compensation
de la perte de cotisation LPP", et non d'une part employeur seulement; la compensation conventionnelle
de 20'000 fr. pour la perte de cotisation LPP visait tant la part de l'employeur que celle de l'employé.
Dès lors, le versement d'une indemnité de 13'419 fr. 25 fr. était justifiée, si bien
que le travailleur ne pouvait réclamer le solde de 6'580 fr. 75 sur l'indemnité de départ.
B.
Par mémoire de recours motivé du 8 juin
2010, T.________ a conclu, avec dépens, que le E.________ doit lui payer la somme de 9'367 fr. 80,
avec intérêt à 5 % l'an dès le jour de l'ouverture de la présente action.
Par mémoire motivé du 8 juillet 2010, l'intimé a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
Par courrier déposé hors délai le 17 juillet 2010, le recourant a encore présenté
des "observations", soulevant de nouveaux moyens.
En droit
:
1.
a)
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal contre les jugements d'un tribunal de prud'hommes ou
de son président (art. 46 al. 1 LJT [loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61),
en réforme et en nullité (art. 48 let. b LJT).
Les règles ordinaires de la procédure contentieuse relatives aux recours contre les jugements
des tribunaux d'arrondissement et des présidents en procédure accélérée et sommaire
sont applicables, sous réserve des règles spéciales posées par la LJT (art. 46 al.
2 LJT).
b)
Le présent recours, immédiatement motivé, est en réforme uniquement. Les conclusions
ne sont ni nouvelles, ni plus amples, partant sont recevables (art. 452 al. 1 CPC). En revanche, les
moyens de nullité développés par le recourant dans ses observations du 17 juillet 2010
ont été déposées tardivement, après l'expiration du délai de mémoire
fixé selon l'article 47 LJT, de sorte que le recours en nullité est irrecevable (cf. également
art. 48 LJT).
c)
Au surplus, un tel recours en nullité aurait dû être rejeté, compte tenu des motifs
soulevés : le recourant pouvait consulter les pièces produites au greffe et demander le cas
échéant une suspension d'audience dans ce but; il n'y a que deux tours de parole lors des plaidoiries,
le demandeur ne pouvant reprendre la parole après la duplique du défendeur (cf. art. 293 al.
3 CPC); enfin, les citations latines font partie tant de la langue française (cf. par ex. Grévisse,
Langue française, Le bon usage, 14ème éd., table des abréviations et symboles) que
de la science juridique, qui puise ses racines dans le droit romain.
2.
S'agissant du recours
en réforme contre un jugement rendu par un tribunal de prud'hommes, le pouvoir d'examen de la cour
est défini aux art. 452 al. 1ter et 2 et 456a CPC (JT 2003 III 3 et 16). Le Tribunal cantonal revoit
donc librement la cause en fait et en droit après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier; il peut au besoin le compléter
et le corriger sur cette base.
Les parties ne peuvent en revanche pas articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent
du dossier et qui auraient dû être retenus en première instance ou de ceux qui peuvent
résulter, le cas échéant, d'une instruction complémentaire limitée, selon l'art.
456a CPC (JT 2003 III 3; Ducret/Osojnak, Procédures spéciales vaudoises, n. 6 ad art. 46 LJT).
En l'espèce, l'état de fait est conforme aux pièces du dossier. Les pièces produites
devant la cour de céans ne sont pas nouvelles.
3.
a)
En premier lieu, sous chiffres 1 et 2 de son
mémoire, le recourant semble requérir une indemnité en relation avec la rupture du contrat
de mandat prévu pour la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008, selon accord du 5 juin
2007 (pièce 2).
Les premiers juges ont retenu que les rapports de travail avaient pris fin le 31 octobre 2007, le salaire
du recourant étant toutefois versé à bien plaire encore pour les mois de novembre et décembre
2007 (jgt, p. 23). Le recourant a également reçu une indemnité de départ qui a finalement
été chiffrée à 13'419 fr. 25 au vu des circonstances ayant quelque peu modifié
la situation initiale (jgt, pp. 25-26 pour le calcul).
b)
Selon le document écrit du 5 juin 2007, les parties sont convenues d'un travail sur mandat pour
la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008. Or, les circonstances ont changé après
cet accord puisque, formellement, le salaire du recourant a été versé jusqu'au 31 décembre
2007. Il ne saurait donc solliciter une indemnité contractuelle fondée sur un contrat de mandat
pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2007, puisqu'il bénéficiait encore du
versement d'un salaire comme employé (art. 319 CO par opposition à l'art. 394 CO).
Pour la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, le recourant a touché une indemnité
qui dépasse les obligations contractuelles de l'employeur, puisqu'elle se monte à 13'419 fr.
25 (jgt, p. 26).
Par ailleurs, le recourant n'a ni démontré, ni même allégué, avoir engagé
des dépenses et des frais en vue des mandats qu'il comptait obtenir de l'intimé. Il ne peut
donc prétendre à rien faute de dommage. Le grief est infondé. Au demeurant, le Tribunal
de prud'hommes n'aurait pas été compétent pour examiner le grief de violation du contrat
de mandat.
4.
a)
Le recourant s'en prend au délai de congé (mémoire, ch. 1, 3 et 4) et soutient que l'entretien
du 24 mai 2007 au terme duquel il lui a été signifié oralement son congé n'est pas
valable faute de respecter l'art. 6 du Statut du personnel des établissements membres de la Fédération
des hôpitaux vaudois, qui prévoit expressément une résiliation par lettre signature.
De plus, le président du conseil d'administration de la défenderesse aurait, selon lui, dû
signer la lettre.
b)
A la lecture du jugement entrepris, on constate que l'entretien du 24 mai 2007 a été suivi
d'une résiliation adressée au recourant par lettre recommandée du même jour pour
le 31 août 2007 (jgt, p. 15). Le contrat de travail passé entre le recourant et l'intimé
du 21 juin 2004 n'a été signé que par le recourant d'une part et la directrice de l'intimé
d'autre part. A première vue, et le recourant ne démontre pas le contraire, cette même
directrice avait le pouvoir de licencier le recourant.
S'agissant du délai de résiliation proprement dit, les premiers juges ont examiné de manière
détaillée l'enchaînement des faits concernant la résiliation. Il est établi
que le recourant a reçu la lettre de licenciement le 31 mai 2007 et que, de toute manière,
il y a eu accord sur les modalités de la résiliation le 5 juin 2007, portant sur une fin des
rapports de travail au 31 août 2007 et que, par l'effet de la maladie du recourant, le congé
a été reporté au 31 octobre 2007. La motivation du jugement est claire et complète
sur ce point et la Cour de céans peut s'y référer pour le surplus (jgt, pp. 15-16 et 19
à 23; art. 471 al. 3 CPC). C'est en vain que le recourant conteste que le document du 5 juin 2007
qu'il a contresigné constituerait un accord. Il agit du reste de manière contradictoire en
se prévalant de certains éléments de ce document. Il ne saurait contester l'existence
de l'accord sur les points qu'il juge défavorables et invoquer ceux qui lui sont favorables. Pour
le surplus, le recourant confond fin du contrat et versement des prestations d'assurance, sans expliquer
clairement les modifications qui devraient découler de ses arguments. De toute façon, il a
reçu l'entier des indemnités journalières pour perte de gain. Le moyen doit ainsi être
rejeté.
5.
a)
Le recourant s'en prend au refus du tribunal
de faire droit aux intérêts moratoires en relation avec les montants correspondant à ce
qu'il considère comme les salaires dus pour novembre et décembre 2007.
b)
Selon l'art. 339 al. 1 CO, à la fin du contrat de travail, toutes les créance qui en découlent
deviennent exigibles, soit notamment le salaire, la participation au résultat, les provisions, le
paiement des vacances non prises ou des heures supplémentaires, les indemnités diverses, dont
celles des art. 336a et 337c al. 3 CO (Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux, 4ème
éd., 2009, n. 3805 p. 568; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2ème
éd., n. 1.1 ad art. 339 CO; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, pp. 583-584). En revanche,
les créances qui ne découlent pas du contrat de travail ne tombent pas sous le coup de l'art.
339 CO (Wyler, Droit du travail, 2ème éd., p. 583).
c)
Sur ce point, comme on l'a déjà vu plus haut, le délai de résiliation a été
correctement arrêté au 31 octobre 2007 (jgt, p. 23). L'employeur devait donc le salaire jusqu'à
cette date. Sur une base volontaire, que l'on peut qualifier de gratification au sens de l'art. 322d
CO, l'intimé a continué à verser le salaire du recourant pendant les mois de novembre
et décembre 2007. A la lecture du jugement toutefois, on constate que le décompte d'octobre
2007 fait état de la prise en compte d'une indemnité de 13'419 fr. 25, le recourant s'étant
en outre vu créditer le montant de 6'320 fr. 40 le 27 décembre 2007 avec la communication de
l'intimé qu'il s'agissait du salaire de novembre 2007 et qu'enfin, le 25 janvier 2008, le recourant
s'est vu créditer d'un montant de 6'320 fr. 40, avec la mention du donneur d'ordre qu'il s'agissait
du salaire de décembre 2007 et des "rétroactifs" d'octobre et novembre 2007 (jgt,
p. 17).
Certes, on pourrait retenir qu'à l'échéance du contrat, le 31 octobre 2007, l'entier des
montants dus en relation avec le contrat de travail était exigible et que ces montants devaient
donc porter intérêt. Il n'en reste pas moins que ces gratifications sous forme de salaires
ont été soumises aux charges sociales et qu'elles correspondent à des salaires mensuels,
au surplus versés à bien plaire. Ensuite, il y aurait un abus de droit manifeste au sens de
l'art. 2 al. 2 CC à exiger la centaine de francs que cela représente, après que le recourant
a déjà obtenu près de 12'600 fr., qui ne lui étaient légalement pas dus, à
titre de salaires. Il s'agissait au surplus d'une "indemnité de départ" globale discutée
entre parties, tout au moins au moment de l'entretien de licenciement.
Le moyen doit donc être rejeté.
6.
a)
Le recourant soutient enfin que la correction
opérée par l'intimé sur l'indemnité de départ prévue est erronée car
elle inclut la cotisation LPP sur le paiement des vacances et s'en prend à la motivation du jugement
(pp. 26 et 27). Le jugement relève qu'en première instance, le recourant contestait plus précisément
le calcul de l'indemnité en ce sens que, selon lui, dite indemnité aurait dû comprendre
la perte de cotisation "employeur" (jgt, p. 17).
b)
En réalité, le recourant s'en prend à l'accord tel qu'il avait été discuté
et qu'il devait être compris des parties. En d'autres termes, il invoque le principe de la confiance.
Lorsque la volonté intime et concordante des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit rechercher leur volonté présumée en interprétant
leurs déclarations de volonté selon le principe de la confiance; cette interprétation,
dite objective, consiste à rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement
prêter aux déclarations de l'autre, en tenant compte des termes utilisés ainsi que du
contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF
133 III 675 c. 2, JT 2008 I 508; ATF 133 III 61 c. 2.2.1, JT 2008 I 74). Le principe de la confiance
permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement même
si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressé (ATF 133 III 61
précité et références). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont
précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des événements
postérieurs (ATF 133 III 61 précité et références). Si l'interprétation
objective ne permet pas de dégager le sens clair d'une clause contractuelle, le juge peut faire
application de la règle d'interprétation subsidiaire des clauses ambiguës (in dubio contra
stipulatorem), savoir dans le sens défavorable à la partie qui l'a rédigée ou proposée
(Tercier, Le droit des obligations, 4ème éd., n. 951, p. 202).
c)
Sur ce point, la discussion résumée dans le document du 5 juin 2007 porte mention uniquement
d'une "compensation de la perte de cotisation LPP du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008".
Le recourant ayant exercé la profession de comptable, il devait comprendre ce qui était englobé
dans cette notion. De plus, à juste titre, le tribunal a rappelé que le congé avait été
d'abord donné pour le 31 août 2007, reporté au 31 octobre 2007, les deux salaires de novembre
et décembre 2007 étant au surplus payés. Sur ce point, on peut se référer aux
considérants du jugement (art. 471 al. 3 CPC).
d)
Le recourant paraît soutenir qu'on ne saurait justifier la retenue faite par l'employeur des cotisations
FISP sur les vacances par 1'714 fr. 40 (jgt p. 26) par le changement de circonstances (cf. jgt p. 27),
puisque l'indemnité pour les vacances était connue de l'employeur lors de la fixation de l'indemnité
forfaitaire.
De fait, les premiers juges ont justifié la prise en compte des cotisations LPP payées en septembre-décembre
par le changement de circonstances (jgt p. 27).
La maladie survenue après l'accord du 5 juin 2007 ne constitue pas une circonstance imprévisible
justifiant l'application de la clausula rebus sic stantibus (sur les conditions très strictes d'application
de la théorie de l'imprévision, cf. ATF 127 III 300 c. 5b, JT 2001 I 239, SJ 2002 I 1; Winiger,
Commentaire romand, n. 193 ss ad art. 18 CO). Il s'agit bien plutôt de savoir si les retenues effectuées
sur les cotisations LPP sont justifiées au regard de l'accord du 5 juin 2007. Le but de cet accord
était de compenser la perte de cotisation LPP du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008, la différence
entre le montant de 20'000 fr. et cette perte de cotisation, calculée initialement à 12'806
fr. (jgt p. 25) pour un départ au 31 août 2007 restant acquis au recourant. Dès lors que
ce départ a été reporté au 31 octobre 2007, il est conforme à l'économie
et au but de l'accord de tenir compte de tous les montants versés entre septembre et décembre
2007, soit la somme de 4'866 fr. 55 ([2 x 1'280 fr. 80] + [2 x 1'152 fr. 55], jgt p. 26), qui venait
réduire d'autant cette perte.
En ce qui concerne les cotisations sur vacances, payées par l'employeur par 1'714 fr. 40 (jgt p.
26, pièce 107), qui étaient dues indépendamment de la date de la fin du contrat, celles-ci
sortent de l'économie du contrat et n'ont rien à voir avec une perte de cotisation à compenser.
Ce point n'est pas régi par le contrat. Les cotisations y relatives doivent être à moitié
à la charge de l'employeur et à moitié de l'employé, conformément aux règles
usuelles. L'employeur ne pouvait donc en déduire que la moitié, par 857 fr. 20.
En définitive, la somme justifiée des retenues s'élève à 5'723 fr. 75 (4'866
fr. 55 + 857 fr. 20). Sur l'indemnité de départ globale de 20'000 fr., l'employeur a versé
13'419 fr. 25, alors que les retenues sont de 5'723 fr. 75, si bien que le montant de 857 fr. 20 net
est encore dû au recourant.
Même s'il est dû depuis la fin des rapports contractuels (cf. art. 339 CO), en l'occurrence
le 31 octobre 2007, l'intérêt moratoire au taux légal de 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO)
n'est réclamé par le recourant sur ses prétentions que depuis "l'ouverture d'action"
seulement. La Chambre de recours ne saurait statuer au-delà des conclusions des parties (art. 3
CPC). Dès lors, il convient de fixer le point de départ de l'intérêt au lendemain
du dépôt de la requête, soit dès le 26 novembre 2009.
7.
En définitive, le
recours doit être partiellement admis et le dispositif du jugement réformé et complété
en ce sens que la demande est partiellement admise (I) et que la défenderesse doit verser au demandeur
le montant net de 857 fr. 20, plus intérêt à 5 % l'an dès le 26 novembre 2009 (Ibis
nouveau). Le jugement est confirmé pour le surplus.
Il y a lieu de compenser les dépens de deuxième instance, au vu du résultat du recours,
sur le principe et la quotité.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le présent
arrêt est rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 2 LJT et  235 TFJC [Tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif et complété par un chiffre
Ibis comme il suit :
I.- La demande de T.________
est partiellement admise.
Ibis (nouveau).- La défenderesse
E.________ doit verser au demandeur T.________ le montant net de 857 fr. 20 (huit cent cinquante sept
francs et vingt centimes), plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 novembre 2009.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
1er septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. T.________,
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour E.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 9'367 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :