vd_findinfo · Décision / 2022 / 334 · 2022-05-10 · fr

RÉCUSATION, REJET DE LA DEMANDE, PRÉSIDENT | 56 let. f CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.05.2022 Décision / 2022 / 334

TRIBUNAL
CANTONAL
313
AM20.009052-PBR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 10 mai 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
56 let. f et 59 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 17 novembre 2021 par
J.________
à l'encontre de F.________, Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
dans la cause
n° AM20.009052-F.________
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par ordonnance pénale du 17 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a condamné J.________ pour violation grave
des règles de la circulation routière (pour avoir, le 18 juin 2020, dans une zone de travaux
à Martigny, circulé à une vitesse de 133 km/h, marge de sécurité déduite,
alors que la vitesse était limitée à 80 km/h à cet endroit), ainsi que pour conduite
d’un bateau en état d’ébriété avec une alcoolémie qualifiée
(faits survenus le 9 mai 2020 sur les eaux vaudoises du Léman, au large d’Ouchy) et contravention
à la loi vaudoise sur les contraventions (le prénommé n’étant pas en possession
du permis de conduire du bateau au moment de son interpellation), à une peine pécuniaire de
120 jours-amende à 80 fr. le jour et à une amende de 100 fr., convertible en 1 jour de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
J.________ a, par son défenseur de choix, formé opposition à cette ordonnance en temps
utile.
Par courrier du 2 juillet 2021,
le Ministère public a avisé les parties qu’il maintenait l’ordonnance pénale
précitée et que le dossier était transmis au Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne en vue des débats.
Par lettre de son défenseur du 1
er
octobre 2021, soit dans le délai imparti à cet effet, J.________ a présenté des réquisitions
de preuve, rejetées par avis du 4 octobre 2021 du Président du Tribunal de police (ci-après :
le président).
Le Tribunal de police a tenu audience le 16 novembre 2021 en présence de J.________, assisté
de son défenseur, Me Xavier de Haller.
Il
ressort du procès-verbal de cette audience que celle-ci a débuté à 9h15. Il a été
renoncé à la lecture de l’ordonnance pénale, avec l’accord du prévenu,
et le président a interrogé ce dernier. L’audience a été suspendue de 9h31
à 9h36 puis de 9h40 à 9h54. Le prévenu, par son défenseur, a réitéré
ses réquisitions de preuve contenues dans son courrier du 1
er
octobre 2021 et a requis une nouvelle mesure d’instruction. Le tribunal, estimant la cause en état
d’être jugée, a rejeté les requêtes séance tenante. La procédure
probatoire a été close et Me de Haller a plaidé pour le prévenu, concluant à
«
sa libération
pour violation grave des règles de la circulation routière, au prononcé d’une peine
conforme au droit et [à ce] que les frais soient laissés à la charge de l’Etat »
.
Le prévenu a renoncé à s’exprimer, les débats ont été clos et l’audience
a été suspendue à 10h06. Le dispositif a ensuite été communiqué au prévenu
séance tenante et l’audience levée à 10h14.
J.________ a été condamné pour violation grave des règles de la circulation routière,
conduite d’un bateau en état d’ébriété avec une alcoolémie qualifiée
et contravention à la loi vaudoise sur les contraventions à une peine privative de liberté
de 90 jours ainsi qu’à une amende de 500 fr., peine convertible en 5 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif. Le sursis ne lui a pas été accordé en raison
de deux antécédents de violation grave des règles de la circulation routière en 2010
et 2013 et de neuf retraits de permis de conduire ainsi que d’un avertissement.
B.
Par courrier du 17 novembre 2021, J.________, par son défenseur, a déposé une annonce
d'appel à l'encontre de ce jugement. Me de Haller a indiqué que ce courrier valait également
demande de récusation, exposant ce qui suit à l'intention du Président du Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne (P. 30) :
« Par ailleurs, mon
mandant souhaite brièvement revenir sur les circonstances de l’audience de jugement qui s’est
tenue hier. En effet, cette dernière a commencé avec du retard en raison d’impératifs
en lien avec votre vie privée.
Ensuite, avant même le traitement des questions préjudicielles et incidentes, au sens de l’art.
339 CPP et après avoir qualifié de "poésie" les explications de la défense,
sans entendre mon mandant sur les faits de la cause, vous lui avez communiqué votre appréciation
de la situation, notamment en indiquant que la peine pécuniaire fixée par le Ministère
public était trop clémente, notamment en lien avec le type de peine prononcée. Vous avez
ensuite invité le prévenu à sortir et à s'entretenir avec le soussigné.
L'instruction a ensuite porté principalement sur les antécédents de mon mandant. Au cours
de l'examen de la situation personnelle de mon mandant, vous vous êtes emporté lorsque ce dernier
vous a indiqué qu'il n'avait pas de loyer au sens strict du terme dès lors qu'il habite dans
une maison dont il a hérité de son père. Vous avez alors suspendu une nouvelle fois l'audience
et ordonné au prévenu de sortir.
En tout état de cause, compter tenu du déroulement de l'audience de jugement du 16 ct, mon
mandant estime que la garantie d'un tribunal impartial au sens des art. 30 al. 1 Cst et 6 § 1 CEDH
apparaît ne pas avoir été respectée. Partant,
mon
mandant vous invite respectueusement à vous récuser et requiert que l'audience d'hier soit
annulée et répétée
(ndr : souligné dans le texte) ».
Invité par la Cour de céans à se déterminer sur la demande de récusation contenue
dans l’annonce d’appel, le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
a répondu, par courrier du 9 décembre 2021 (P. 39), qu’il était exact que l’audience
avait commencé avec du retard, en raison d’un problème avec sa mère âgée.
Il a ensuite exposé qu’il lui était apparu franc et correct d’indiquer au prévenu
et à son conseil que la peine lui paraissait effectivement assez clémente et qu’il l’invitait
à réfléchir au maintien de son opposition. N’y voyant aucun motif de prévention
ou de récusation, le président a exposé qu’il y voyait plutôt la tenue d’une
audience en parfaite transparence et sans préjugement aucun. Pour le surplus, il a exposé ne
déceler aucun motif de prévention ni dans le fait d’avoir invité le prévenu
à s’entretenir avec son avocat, ni dans le fait d’avoir évoqué les antécédents
du prévenu, comme c’est le cas dans à peu près toutes les audiences pénales.
Enfin, il a admis avoir pu être sec, sans qu’il voie en quoi il aurait néanmoins fait
preuve de prévention.
Dans un écrit du 22 décembre 2021, le requérant a persisté dans sa position et a
requis à titre de mesure d’instruction l’audition du greffier et de l’huissier
de première instance (P. 41).
Le même jour, il a déposé une déclaration d’appel motivée auprès
de la Cour d’appel pénale. Dans le courrier accompagnant sa déclaration d’appel,
il a attiré l’attention de la Cour sur le fait qu’il restait dans l’attente d’une
décision à la suite de sa demande de récusation et a requis la suspension de la procédure
d’appel jusqu’à droit connu dans la procédure de récusation (P. 43).
Par arrêt du 27 décembre 2021 (n° 1147), la Chambre des recours pénale a déclaré
irrecevable la demande de récusation.
Elle
a jugé que
J.________
avait agi de manière contraire à la bonne foi en laissant le Président du Tribunal de
police clore la procédure d'instruction, puis rendre son jugement, avant de déposer, le lendemain,
alors que la procédure de première instance était close et que le jugement lui avait été
communiqué, une demande de récusation fondée sur des motifs liés exclusivement au
déroulement de cette audience.
Le 4 février 2022,
J.________
a formé recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt et a, par courrier
du 15 février 2022 adressé à la Cour d’appel pénale, réitéré
sa requête de suspension (P. 55).
Par avis du 22 février 2022, la Cour d’appel pénale a informé
J.________
et le Ministère public que la procédure d’appel était suspendue jusqu’à
droit connu sur le recours interjeté au Tribunal fédéral.
C.
a)
Par
arrêt du 18 mars 2022 (TF 1B_65/2022),
le
Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par
J.________
contre la décision cantonale précitée, annulé celle-ci et renvoyé la cause à
la Chambre de céans pour nouvelle décision au fond. Il a considéré que les éléments
avancés à l'appui de la requête de récusation du Président du Tribunal de police
s’étaient déroulés lors de l'audience de jugement et qu’ils étaient connus
depuis ce jour-là, de sorte que le dépôt de la demande de récusation, formulée
le lendemain de l’audience et de la communication orale du dispositif du jugement, était intervenu
dans le délai tenu pour compatible avec l'art. 58 al. 1 CPP et la jurisprudence y relative. La Haute
Cour a ajouté qu’il ne lui appartenait pas d’examiner en première et unique instance
si les circonstances évoquées par
J.________
en lien avec le déroulement de l'audience de jugement et la notification de son dispositif fondaient
objectivement l'apparence d'une prévention de la part du Président du Tribunal de police au
sens de l'art. 56 let. f CPP.
b)
Par lettre
du 1
er
avril 2022, soit dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a indiqué
renoncer à déposer des déterminations à la suite de l’arrêt du Tribunal
fédéral précité (P. 59).
Par courrier de son défenseur du 7 avril 2022,
J.________
a réitéré les réquisitions présentées dans son courrier du 22 décembre
2021 et repris les arguments soulevés à l’appui de sa demande de récusation (P.
60).
Par courrier du 22 avril 2022, le Président
F.________
s’est référé à ses déterminations du 9 décembre 2021 (P. 62).
Le 5 mai 2022,
J.________
,
par son défenseur, a produit une écriture supplémentaire (P. 64), réitérant
les conclusions prises dans sa demande de récusation.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral
admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est
renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans
l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal
fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation
précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral
(Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2
e
éd.,
Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
Dans son arrêt du 18 mars
2022, le Tribunal fédéral a considéré que la demande de récusation avait été
déposée en temps utile et qu’elle était ainsi recevable, si bien qu’il n’y
a plus lieu de statuer sur ce point. Dès lors que cette demande est dirigée contre un magistrat
de première instance, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01])
est par ailleurs compétente pour statuer.
2.
2.1
Un magistrat est récusable,
aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention.
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il
suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_583/2019
du 17 février 2020 consid. 3.1).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent
que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142
consid. 2.3 ; TF 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_327/2020 du 30 septembre
2020 consid. 3.2 et les réf. citées). La fonction judiciaire oblige à se déterminer
rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre
aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n’a donc pas pour objet de contester
la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_319/2020 du 17 novembre 2020
consid. 2.1). Ces motifs s’appliquent aux tribunaux (art. 13 CPP ; TF 1B_327/2020 du 30 septembre
2020 consid. 3.1).
2.2
2.2.1
En l’espèce, il est
exact que l’audience de jugement a débuté avec retard, soit à 9h15 au lieu de 9h00.
Ce point n’est pas contesté et le président F.________ avait fait avertir le prévenu
de ce retard. Le procès-verbal mentionne d’ailleurs 9h15 comme heure du début de l’audience.
Le magistrat a par ailleurs spontanément expliqué, dans ses déterminations du 9 décembre
2021, qu’il avait dû régler d’urgence un
« problème
avec sa mère âgée »
(P. 39). Or, il n’y a là aucune apparence de prévention. Même à supposer que
le motif allégué par le président serait
« incomplet »
dans le sens indiqué par le
requérant, qui prétend que le magistrat aurait indiqué en cours d’audience
« qu’il
était en retard en raison du fait qu’il avait dû accompagner un proche/familier au poste
de police suite à un incident de circulation routière »
(P.
41), on ne voit pas en quoi cela dénoterait une apparence objective de prévention à l’encontre
du requérant. L’audition du greffier et/ou de l’huissier de première instance est
à cet égard inutile.
2.2.2
J.________ soutient que le président aurait qualifié de
« poésie »
les explications de la défense et lui aurait communiqué son appréciation de la situation,
notamment en indiquant que la peine prononcée par le Ministère public serait trop clémente.
Le président a expliqué qu’il lui était
« apparu
correct et franc d’indiquer au prévenu et à son conseil que la peine [lui] paraissait
effectivement assez clémente et [qu’il l’avait] invit[é] à réfléchir
au maintien de son opposition »
(P. 29).
Selon l’art. 356 CPP, le tribunal de première instance statue sur la validité de l’ordonnance
pénale et de l’opposition (al. 2). L’opposition peut être retirée jusqu’à
l’issue des délibérations (al. 3). Il est dès lors conforme au code que le président
débute l’audience en interpellant le prévenu sur son opposition et le maintien ou non
de celle-ci, d’autant plus que la pratique vaudoise, en cas de retrait de l’opposition en
début d’audience, est de laisser exceptionnellement les frais de procédure du tribunal
à la charge de l’Etat. Pour le surplus, pour un juge unique, dans une procédure d’opposition
à une ordonnance pénale, indiquer à un prévenu assisté que la peine prononcée
par le procureur lui paraît
prima
facie
assez clémente, permet
à l’intéressé de se déterminer utilement sur le maintien ou non de son opposition.
Cette manière de faire est assez usuelle et ne consacre pas en elle-même une apparence de prévention,
sous réserve évidemment de la teneur exacte des termes employés. En l’occurrence,
on ignore ceux-ci, en l’absence de verbalisation requise par le prévenu. Ainsi, le terme de
« poésie »
ne ressort que de sa propre allégation. On ne voit pas non plus qu’il faille entendre à
ce propos le greffier et/ou l’huissier alors qu’il était possible pour le requérant
de faire verbaliser sur le champ des propos qui auraient été tenus de manière contestable.
Au demeurant, près de 6 mois après les faits, cela n’aurait guère de sens. On ne
discerne dès lors pas d’apparence de prévention.
2.2.3
Le requérant se plaint ensuite
du fait que le président l’aurait invité à deux reprises à s’entretenir
avec son avocat, ce que le magistrat a confirmé et qui ressort d’ailleurs du procès-verbal.
Cette manière de procéder est usuelle et respectueuse du rôle de l’avocat. On ne
voit pas non plus, à cet égard, une apparence de prévention.
2.2.4
Le requérant fait ensuite
grief au président de s’être
« emporté
durant l’examen de [s]a situation personnelle (…), finissant par lui ordonner de sortir avec
son conseil »
(P. 60).
Or, là aussi, il incombait au prévenu de requérir immédiatement une verbalisation
en cas d’incident à l’audience et, de toute manière, le fait qu’un magistrat
s’exprime sèchement durant des débats n’implique pas forcément une apparence
de partialité ; encore faut-il que la teneur des propos fasse l’objet d’une requête
de verbalisation, de façon à ce que celle-ci puisse être établie ultérieurement.
Encore une fois, le moyen soulevé par le requérant repose sur ses seules allégations.
Partant, on ne discerne pas d’apparence objective de prévention à l’encontre du
requérant.
2.2.5
Enfin, J.________ fait valoir que
le laps de temps entre la troisième suspension et la lecture du dispositif ne permettait pas au
président de délibérer avec son greffier et d’effectuer les opérations commandées
par l’art. 351 CPP.
Selon l’art. 348 CPP, après la clôture des débats, le tribunal se retire pour délibérer
à huis clos (al. 1). Le greffier prend part à la délibération avec voix consultative
(al. 2).
Aux termes de l’art. 351 al. 1 CPP, lorsque le tribunal est en mesure de statuer matériellement
sur l’accusation, il rend un jugement sur la culpabilité du prévenu, les sanctions et
les autres conséquences.
In casu
,
on constate, à la lecture du procès-verbal, que l’audience a duré de 9h15 à
10h06, y compris deux suspensions de 9h31 à 9h36 et de 9h40 à 9h54, et les délibérations
ont duré 8 minutes. Or, il n’y a rien d’extraordinaire ou de surprenant à cela.
Tout d’abord, force est de constater que la procédure a été respectée. En effet,
J.________ a été entendu, des questions ont pu lui être posées, puis la défense
a présenté des réquisitions, l’avocat a plaidé et le prévenu a eu la possibilité
de s’exprimer en dernier, ce qu’il n’a pas fait. Ensuite, il faut admettre que la cause,
soit une affaire ordinaire d’excès de vitesse et de navigation en état d’ivresse,
était simple en fait et en droit. D’ailleurs, l’avocat de la défense a plaidé
très brièvement, puisque son intervention a débuté après la reprise d’audience
à 9h54 et le renouvellement de ses réquisitions et que les débats ont été clos
à 10h06. A cela s’ajoute que le juge unique, statuant seul, délibère par définition
rapidement. Le requérant ne saurait à cet égard se prévaloir de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 28 janvier 2022 (1B_536/2021) auquel il se réfère dans
ses déterminations du 7 avril 2022 (P. 60, p. 2), où il a été jugé que la lecture
d’un dispositif de jugement immédiatement après les plaidoiries, sans que le magistrat
se soit au préalable retiré avec son greffier pour délibérer, faisait redouter une
activité partiale du magistrat ; tel n’est en effet pas le cas en l’espèce,
puisque le président s’est retiré avec son greffier pour délibérer, ce qui
n’est pas contesté. Enfin, il est notoire que le magistrat en question compte plus de trente
ans de pratique ; une telle expérience lui permet à l’évidence, surtout dans
une affaire relativement simple, de délibérer avec diligence.
Ainsi,
aucune
marque de prévention ne ressort du procès-verbal ou du déroulement de l'audience.
3.
Il s’ensuit que la demande de récusation
déposée le 17 novembre 2021 par J.________ contre le Président F.________ doit être
rejetée.
Les frais de la procédure
de récusation, constitués du seul émolument de décision, par 1'210 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al.
4, 2
e
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation du Président F.________ est rejetée.
II.
Les frais de décision, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de
J.________.
III.
La décision est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Juge présidant la Cour d’appel pénale,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :