vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 541 · 2023-09-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 541

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
338/22 - 258/2023
ZD22.049647
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourante, représentée par Me Silvia Gutierrez, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.___________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], de nationalité portugaise, est mariée et mère d’un
enfant né en [...]. Elle est arrivée en Suisse en [...] et est au bénéfice d’une
autorisation de séjour de type « C UE/AELE ». Titulaire d’un certificat
d’« Auxiliaire de santé CRS [Croix-Rouge Suisse] », elle a travaillé
en dernier lieu, du 1
er
mai 2019 au 31 décembre 2021, à la Fondation de l’E._________ en qualité d’auxiliaire
de santé au taux de 90 %.
Le 19 juin 2021, l’assurée a été victime d’un accident professionnel (chute
sur le ventre avec appui sur les mains et de fortes douleurs dans tout le bras droit ainsi qu’à
l’épaule droite) ayant entraîné, à son épaule droite, une tendinopathie
portion intra-articulaire avec lésion de la face profonde du long chef du biceps, en regard de la
gouttière et lésion SLAP type I à l’insertion ainsi qu’une lésion transfixiante
de la partie antérieure du sus-épineux (un centimètre).
P.________ Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la P.________), assureur-accidents
de l’employeur, a versé des indemnités journalières sur la base des incapacités
de travail attestées depuis le jour de l’accident.
Le 9 août 2021, l’assurée a été opérée par le Dr G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a pratiqué une
arthroscopie de l’épaule droite (ténotomie du long chef du biceps, décompression
sous-acromiale et réinsertion du tendon sus-épineux [double-row ; TOE]).
Le 17 septembre 2021, l’employeur a finalement résilié le contrat de travail le liant
à l’assurée pour le 31 décembre 2021 en raison de son absence de longue durée.
b)
Le
2 décembre 2021, A.___________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en raison de son accident du 19 juin 2021 et de l’intervention chirurgicale à son épaule
droite.
D’après le questionnaire 531bis du
19 janvier 2022, l’assurée en bonne santé travaillerait à 90 % depuis le 1
er
janvier 2020 comme « auxiliaire de santé CRS ».
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule gauche a été pratiquée
le 2 mars 2022 par les Drs W.________ et D.________, du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
au CHUV. Cet examen a révélé chez l’assurée une tendinopathie du supra-épineux
et de la portion horizontale du long chef du biceps fémoral sans déchirure.
Aux termes d’un
rapport
médical du 23 septembre 2022, la DreF.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), a retenu, comme atteinte principale à la santé, une rupture transfixiante traumatique
du tendon du sus-épineux de l’épaule droite traitée par ténotomie du long chef
du biceps et réparation arthroscopique du sus-épineux en date du 9 août 2021, avec comme
pathologie associée du ressort de l’AI une tendinopathie du sus-épineux et du long chef
du biceps de l’épaule gauche. Les facteurs/diagnostics associés, non du ressort de l’AI,
étaient une obésité avec BMI (Body Mass Index) à 47 et une épilepsie type absence
depuis l’enfance. La médecin du SMR a estimé que, depuis le 19 juin 2021, la capacité
de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle. Dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (« Epaules D et G
:
pas de port de charge répétitif de plus de 5-10 kg. Tenir compte d’une fatigabilité
dans les mouvements répétés au-dessus de l’horizontale.
Epilepsie
:
Par précaution, nous recommandons d’éviter le travail en hauteur et la conduite automobile
à titre professionnel »), la capacité de travail était de 100 % depuis le 1
er
janvier 2022. La Dre F.________ a fait le point de situation finale comme suit :
“
Appréciation
Au
vu de ce qui précède, l’état de santé peut être considéré comme
étant stabilisé lors de l’évaluation du 10.05.2022 au CHUV, même si la physiothérapie
se poursuit encore « pour entretenir la mobilité et poursuivre le gain de force ».
L’appréciation du Dr Y.________ reste succincte et ne prend pas en compte la tendinopathie
débutante décelée à l’épaule G. Dans ces conditions nous proposons de
se rallier à l’avis du Dr G.________. On peut donc considérer qu’il persistera
des LF [limitations fonctionnelles] résiduelles permanentes au niveau de l’épaule D avec
également une atteinte débutante au niveau de l’épaule G justifiant d’admettre
une CT [capacité de travail] nulle dans l’activité habituelle. Par contre, nous considérons
qu’il existe une pleine CT dans toute activité adaptée. Même si le Dr G.________
ne se prononce pas sur la CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] résiduelle,
il semble partir du principe qu’une reconversion professionnelle dans une activité adaptée
est envisageable et nécessaire. Nous proposons de retenir d’emblée une pleine CT dans
l’activité adaptée dès le 01.01.2022, sur la base de l’appréciation du
Dr Y.________.
A
noter une épilepsie type absence sur laquelle il n’y a pas d’information détaillée.
L’atteinte est connue depuis l’enfance (donc présente à l’entrée en
Suisse) et n’a a priori pas empêché l’assurée de travailler auparavant. Par
précaution, nous recommandons d’éviter le travail en hauteur et la conduite automobile
à titre professionnel.
”
Par décision du 8 novembre 2022 confirmant un projet de décision du 29 septembre 2022, l’OAI
a rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles et/ou rente) de l’assurée,
au motif d’une capacité de travail de 100 % retenue à la fin du délai d’attente,
soit le 19 juin 2022, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles («
Epaules D et G : pas de port de charge répétitif de plus de 5-10 kg. Tenir compte d’une
fatigabilité dans les mouvements répétés au-dessus de l’horizontale. Par précaution,
nous recommandons d’éviter le travail en hauteur et la conduite automobile à titre professionnel »).
Calculé en application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité,
le degré d’invalidité de 14,47 % était insuffisant pour donner droit à une
rente. Le droit à des mesures d’ordre professionnel n’était également pas
ouvert.
B.
Par acte du 6 décembre 2022, A.___________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
d’un recours contre la décision précitée en concluant implicitement à son annulation
et à l’octroi « de l’assistance juridique ». Elle fait part du fait
que la décision attaquée repose sur la prise en compte de ses problèmes d’épaules
alors qu’elle présente d’autres soucis de santé parmi lesquels le dos depuis 2018
en aggravation, et dont l’OAI a connaissance. Elle produit en particulier un courrier du 11 janvier
2022 de la Dre K.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin
traitant, dont il ressort qu’un examen de la colonne lombaire du 16 décembre 2021 montrait
une péjoration des lésions d’arthrose notamment aux niveaux L3-L4, L4-L5 et L5-S1 par
rapport à un précédent examen de 2017, avec la proposition d’une prise en charge
non-chirurgicale à l’Unité du dos de l’Hôpital Orthopédique.
Par décision du 13 janvier 2023 de la Juge
instructrice, A.___________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 6 décembre 2022. Elle est exonérée du paiement d’avances et des frais
judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Silvia
Gutierrez lui a été désigné.
Dans un complément au recours du 15 mars 2023, la recourante, désormais représentée
par Me Gutierrez, a conclu, avec dépens, à la réforme de la décision attaquée
en ce sens que le droit à une rente d’invalidité lui est reconnu. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle instruction. Elle reproche en premier lieu à l’office intimé
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical en se plaignant de la non-prise en compte
de l’ensemble des atteintes à la santé. En substance, elle soutient présenter des
lombalgies chroniques en aggravation depuis 2017 qui l’ont empêché de poursuivre une
activité d’auxiliaire de santé exercée de 2015 à 2017 avec la nécessité
d’effectuer un reconditionnement dont l’incidence sur sa capacité de travail n’a
pas été évaluée correctement. Elle ajoute qu’elle souffre d’anxiété
qui l’entrave dans l’exercice de certaines activités selon les médecins consultés,
atteinte à la santé psychique antérieure à la décision attaquée, pour laquelle
elle est suivie depuis janvier 2023 par le Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les [...],
et qui limite la capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée. Elle observe
que l’intimé n’a pas du tout instruit ce point du dossier. Dans le cadre d’un
stage de secrétaire médicale débuté au taux de 40 % en raison de son état de
santé psychique défaillant, la recourante indique qu’elle est fatiguée après
les matinées de travail et qu’elle souffre du dos. Concernant les autres pathologies, elle
allègue présenter une obésité de stade 3 accompagnée d’un diabète
qui lui impose un suivi régulier par un podologue et qui, en raison de saignements aux pieds, entrave
le travail. Elle invoque également souffrir d’une atteinte veineuse stade C3s à droite
et C1s à gauche qui l’oblige à masser les jambes en cas de position debout prolongée
et nécessite un traitement (le port de compression élastique ou la surélévation des
membres). La recourante rediscute l’évaluation de sa capacité de travail effectuée
par l’OAI en opposant l’estimation du médecin-conseil de l’assurance-chômage
et fait valoir qu’elle dispose d’une capacité de travail résiduelle de 40 % au
maximum. Elle ajoute que les limitations fonctionnelles ont été retenues de manière erronée
en invoquant la dépression ainsi que le diabète qui entrave le travail en position debout durant
de longues périodes. Elle allègue ensuite avoir besoin de l’aide de son époux pour
accomplir la quasi-totalité des tâches ménagères en raison de son état de santé
défaillant. A ce titre, elle requiert la réalisation d’une enquête ménagère
à domicile, laquelle fait défaut en l’espèce. Enfin, la recourante conteste les
deux termes retenus par l’OAI dans la comparaison des revenus pour le calcul du taux d’invalidité.
Sous le bordereau de pièces joint à son écriture, elle a notamment produit les pièces
suivantes :
-
un contrat de travail de durée déterminée conclu le 14 octobre 2015 entre l’assurée
et l’établissement médico-social (EMS) [...] SA pour un emploi d’auxiliaire de
santé à un taux de 100 % depuis le 1
er
novembre 2015 ainsi qu’un courrier de résiliation du 14 décembre 2017 adressé
à l’assurée par l’employeur précité mettant fin au contrat de travail
de celle-ci au 31 mars 2018 ;
-
un rapport du 12 décembre 2017 adressé à [...] par la Dre K.________ posant les diagnostics
de décompression du
tunnel
carpien droit le 6 novembre 2017 caractérisé par la persistance de douleurs de la main droite
et d’œdèmes ainsi que de rachialgies chroniques le 8 septembre 2017 avec une probable
reprise de travail
à la fin du mois de janvier 2018 ;
-
un rapport du 17 avril 2018 adressé à [...] par la Dre K.________ en lien avec les diagnostics
de syndrome du tunnel carpien bilatéral, status après décompression du nerf médian
au poignet droit le 6 novembre 2017, et de lombalgies chroniques depuis le début de l’année
2017, totalement incapacitants depuis le 8 septembre 2017. Dans le contexte d’un bon pronostic,
une reprise d’activité était attendue en fonction de l’évolution post-opératoire.
En annexe à ce document étaient joints en particulier un rapport d’IRM de la colonne
lombaire pratiquée le 18 décembre 2017 par la Dre U.________, spécialiste en radiologie,
mettant en évidence des altérations dégénératives modérées des espaces
discaux L4-L5 et L5-S1, l’absence de conflit radiculaire et une ébauche de surcharge articulaire
postérieure L4-L5 et L5-S1 prédominant en L5-S1 ainsi qu’un rapport d’IRM de la
colonne lombaire réalisée le 16 décembre 2021 par le Dr L.________, spécialiste en
radiologie, concluant à une péjoration des altérations dégénératives pluri-étagées
depuis décembre 2017 notamment au niveau L4-L5, sans évidence de conflit radiculaire ;
-
un certificat du
16
octobre 2018 de la Dre K.________ attestant une capacité de travail de l’assurée de 60
% au maximum dans son activité d’auxiliaire de santé à partir du 30 septembre 2018
en raison de limitations fonctionnelles physiques (impossibilité à se pencher en avant, à
travailler avec les bras surélevés, à genoux et à porter des poids de plus de cinq
kilos), mentales (difficulté à se concentrer et troubles de l’attention) et psychiques
(fatigabilité, irritabilité) ;
-
un avis du médecin-conseil du Service de l’emploi du 13 décembre 2018, lequel évaluait
la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues (« port régulier de charge limité à 7,5 kg [occasionnellement
10 kg], pas de travail mains au-dessus de la tête, pas de travail à genoux, pas de responsabilité,
travail simple, sans concentration particulière ni ne nécessitant d’être attentive
») ;
-
une ordonnance du 23 août 2021 de la Dre H.________, cheffe de clinique adjointe au Service d’orthopédie
et traumatologie du CHUV, pour des prestations en faveur de la recourante sous la forme d’une aide
au ménage et livraison de repas à domicile ;
-
une prise de position du 7 septembre 2021 de la P.________ refusant de prendre en charge la livraison
de repas à domicile et une décision du 28 décembre 2021 au terme de laquelle cet assureur-accidents
acceptait de prendre en charge les coûts d’une aide au ménage depuis le 1
er
septembre 2021 pour plusieurs mois ;
-
une ordonnance du 25 janvier 2022 du Dr G.________ pour une aide au ménage en faveur de la recourante
d’une durée de six mois à compter du 9 août 2021 ;
-
un diplôme de secrétariat administratif et médical « Niveau I – PERFORMA »
décerné à la recourante le 8 février 2022 ;
-
un rapport d’accident de la P.________ du 22 février 2022 relatif à une entrevue le jour
précédent au domicile de l’assurée avec un inspecteur du « Care Manager »
dont il ressort que l’intéressée s’était plainte d’importantes douleurs
aux deux épaules ; les douleurs à l’épaule gauche étaient moins importantes
et n’avaient pas encore été investiguées. L’impact au niveau de la vie quotidienne
de l’intéressée était conséquent (« elle dort très mal la nuit
car elle est réveillée par les douleurs, n’arrive pas à trouver une position confortable,
a de la peine à se tourner dans le lit et à se lever. Elle n’arrive pas à faire
sa toilette seule [n’ose pas entrer dans la baignoire et en sortir seule de peur de glisser, ne
peut pas se laver le dos ni les cheveux], à s’habiller seule [n’arrive pas à mettre
son soutien-gorge, à lacer un tablier de cuisine dans le dos]. Elle a dû se faire couper les
cheveux [avant elle les attachait mais son mari n’arrivant pas à la coiffer correctement,
elle a préféré les faire couper]. Elle ne peut pas faire la lessive, ne pouvant pas porter
les paniers de linge, ni suspendre le linge à sécher à l’étendage [pas de sèche-linge
dans leur immeuble], ne peut pas faire le repassage. Elle ne peut pas faire le ménage [pas possible
de faire le mouvement de va-et-vient avec les bras pour passer l’aspirateur ou la serpillère].
Elle ne peut pas cuisiner [éplucher des légumes, manipuler une casserole et encore moins attraper
les choses rangées en hauteur]. Elle peut aller faire les courses avec son mari mais ne peut pas
attraper les produits en hauteur et ne peut rien porter ») ;
-
une
appréciation
du 29 mars 2022 du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin-conseil de la P.________, selon lequel l’exercice d’une
activité de bureau était « tout à fait envisageable » depuis le 1
er
janvier 2022 en tenant compte uniquement de l’atteinte de l’épaule droite de l’assurée
(une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux). Toujours selon l’avis du médecin-conseil,
si l’aide à domicile ne se justifiait pas au-delà du 31 décembre 2021 du point de
vue de l’épaule droite uniquement, elle était « probablement justifiée
pour les autres pathologies associées sans rapport avec l’accident » ;
-
un rapport du 12 avril 2022 de la Dre K.________ dont il ressort l’installation progressive de
douleurs à l’épaule gauche liée très probablement aux difficultés post-opératoires
de l’épaule droite chez une assurée obèse pas toujours autonome pour effectuer les
activités de la vie quotidienne, aidée par son mari pour l’habillage et la douche, motivant
la prolongation de l’arrêt de travail à 100 % jusqu’au 1
er
mai 2022 ;
-
une prescription du 3 mai 2022 de la Dre K.________ pour la prise en charge de séances de podologie
tous les trois mois en faveur de l’assurée atteinte d’une obésité sévère
(BMI à 48,8 kg/m
2
)
et de lombalgies chroniques sévères ;
-
un rapport du 24 mai 2022 du Prof. M.________ et de la Dre Z.________, de la Consultation de médecine
physique et réhabilitation du Département de l’appareil locomoteur du CHUV. Posant le
diagnostic de lombalgies chroniques non-déficitaires depuis 2016, ces médecins ont constaté
que ces atteintes étaient apparues après le début du métier d’aide-soignante
en 2015 avec une légère progression depuis 2017, selon une IRM de 2021, mais sans gravité.
La douleur était péjorée lors d’activités avec contrainte sur le rachis. L’examen
clinique était rassurant. La marche était limitée en lien avec les douleurs aux varices
des membres inférieurs et par un essoufflement également. L’assurée présentait
par ailleurs un diabète pour lequel elle avait été suivie avant l’incident au niveau
de l’épaule, une anémie, un reflux gastro-œsophagien sous traitement d’Oméprazole®
20 mg, un BMI à 45 kg/m
2
,
des douleurs persistantes depuis l’opération du 9 août 2021 avec la physiothérapie
toujours en cours, et des allergies diverses (bananes, oranges, porc). Sur le plan psychologique, il
était observé plusieurs facteurs en termes d’anxiété dans certaines activités.
La recourante avait refusé la proposition d’une prise en charge ambulatoire pour ses problème
de dos. Il lui avait également été suggéré de débuter une prise en charge
diététique. Elle s’était vue prescrire deux séances d’ergothérapie
afin d’évaluer les difficultés dans les activités de la vie quotidienne (pour l’habillage
et pour se relever du lit) qui l’angoissaient ;
-
un rapport du 1
er
septembre 2022 des Drs O.__________ et S.________, du Service d’angiologie au CHUV. Posant le diagnostic
de phlébolymphoedème mixte (composante de stase sur obésité viscérale et aux
membres inférieurs ainsi qu’insuffisance veineuse chronique de stade C3s Ep As Pr au membre
inférieur droit et C1s gauche le 7 juillet 2022) en l’absence de troubles trophiques associés
à l’insuffisance veineuse constatée au terme de leur bilan, ces médecins ont proposé
soit un traitement conservateur soit un traitement interventionnel en insistant sur l’importance
de la perte pondérale et de l’activité régulière, notamment dans l’eau.
Souhaitant réfléchir aux différentes options, l’assurée devait être revue
dans un délai de six mois de traitement compressif (prescription de collants compressifs tricotés
à plat classe 2 sur mesure) pour rediscuter des alternatives envisageables ;
-
une prescription du 21 novembre 2022 de la Dre K.________ pour quinze séances au maximum de « psychothérapie
psychologique » ;
-
un certificat du 31 janvier 2023 de la Dre I.__________, spécialiste en médecine interne, en
charge du suivi de l’assurée au Centre de psychiatrie et psychothérapie Les [...] qui
estimait la capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’aide-soignante
en raison de l’impossibilité de porter des charges supérieures à cinq kilos, faire
des mouvements répétitifs et avoir les bras au-dessus de la tête. Dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, par exemple un travail de bureau, la capacité de travail
de l’assurée était évaluée à 80 % ;
-
un document du 7 février 2023 sur des objectifs de stage de secrétaire médicale suivi
par l’assurée par le biais de l’assurance-chômage, au taux de 40 %, au sein du
cabinet de la Dre C.________.
Dans sa réponse du 6 avril 2023, l’OAI a conclu à la réforme de la décision
litigieuse dans le sens de la reconnaissance du droit à une rente d’invalidité en faveur
de la recourante, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier pour nouvelle instruction.
L’office intimé se rallie à un avis du SMR du 30 mars 2023 de la Dre F.________ retenant
que les éléments apportés dans le cadre du recours documentent une situation médicale
pouvant dépasser la problématique des épaules sur le plan somatique. A ce stade, la médecin
du SMR est d’avis que les informations restent insuffisantes pour se prononcer quant aux diagnostics
incapacitants supplémentaires à reconnaître et que de nouvelles mesures d’instruction
sont nécessaires dans un premier temps, sous la forme de renseignements complémentaires à
requérir auprès de la Dre K.________. Par ailleurs, la médecin du SMR indique que les
éléments apportés sont insuffisants pour documenter une atteinte à la santé
psychique incapacitante.
Par réplique du 5 juin 2023, la recourante a persisté dans les conclusions antérieures
de son écriture du 15 mars 2023 en insistant sur la mise en œuvre d’une enquête
sur le ménage. Elle affirme présenter une atteinte à la santé psychique antérieure
à la décision querellée avec un traitement régulier à base d’antidépresseur
(Fluoxétine® 20 mg par jour) et dont la décision entreprise n’a à tort pas
tenu compte. A cet égard, elle a produit la première page d’un rapport du 13 avril 2023
adressé à son avocate par sa psychiatre au Centre de psychiatrie et de psychothérapie
Les [...] ainsi qu’un certificat de stage du 20 mai 2023 dont il ressort qu’elle s’était
montrée très enthousiaste, appliquée et très motivée durant ses trois mois de
stage en cabinet médical. Pour le reste, la recourante donne son accord pour la demande de renseignements
complémentaires auprès de la Dre K.________ dont elle précise qu’étant à
la retraite depuis le mois de décembre 2022, il convient de s’adresser auprès de sa médecine
généraliste, la Dre I.__________ actuellement en congé maternité et remplacée
au Centre les [...] par la Dre U.___________. Elle ajoute qu’un nouvel IRM est prévu auprès
de la Clinique de [...] le 8 juin 2023. Enfin, s’agissant de la tenue d’une enquête
ménagère, la recourante rectifie l’information communiquée dans le recours voulant
que son époux œuvrait dans la construction en indiquant qu’il travaillait comme inspecteur
d’hygiène, y compris sur les chantiers, et qu’il est à la retraite. Elle précise
également qu’elle est arrivée en Suisse en [...] (et non en 2015).
Par courrier du 7 juin 2023, la Juge instructrice a invité la recourante à produire les pages
deux et trois de la pièce n° 26 sous bordereau II. Le 8 juin 2013, cette dernière a déposé
un nouveau bordereau II dont en particulier un rapport du 13 avril 2023 des Drs V.________, O.________,
et R.________, du Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les [...], qui ont répondu comme
suit aux questions de Me Gutierrez :
“
1.
Avez-vous commencé un suivi ? Si oui, depuis quand ? Si non, pour quelles raisons ?
Mme
A.___________ est suivie depuis le 18 janvier 2023 par le Dr O.________ au Centre de psychiatrie et psychothérapie
des [...].
2.
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les atteintes à la santé de Mme A.___________ qui
auraient un impact sur la capacité de travail ?
La
patiente présente des symptômes anxiodépressifs depuis qu’elle a eu un accident
de travail, et selon ses dires, sa vie a basculé tant sur le plan économique que psychologique.
Elle fait de son mieux pour trouver une autre orientation professionnelle, qui soit mieux adaptée
à ses problèmes de santé, car Mme A.___________ a en effet subi une chute dans son ancienne
activité d’aide-soignante en psychogériatrie. La symptomatologie dépressive est
patente depuis plusieurs mois et est faite d’effondrement thymique, d’anhédonie, d’asthénie,
de fatigabilité majeure avec des insomnies, de perte d’élan vital, de fortes angoisses
et d’une importante anxiété. Nous ne notons pas de symptômes psychotiques, ni des
idées noires ou suicidaires.
3.
Quelle est la capacité actuelle de travail de Mme A.___________ ?
Sur
le plan psychiatrique, la capacité de travail de la patiente est de 100%, sous réserve que
le nouveau poste de travail convienne à sa situation, car elle exprime son désir de reprendre
une activité professionnelle, ce qui peut lui être bénéfique.
4.
Avez-vous établi des certificats médicaux ou des rapports médicaux sur la situation de
Mme A.___________ ?
Non.
5.
Est-ce que le taux d’incapacité de travail de Mme A.___________ a évolué avec le
temps ? Si oui, quelle a été cette évolution ?
Oui,
le taux de capacité de travail a évolué depuis le mois de janvier 2023 grâce à
la prise du traitement médicamenteux et la volonté de Mme A.___________ à aller de l’avant.
La patiente a toujours exprimé sa volonté de reprendre une activité professionnelle qui
soit adaptée à son état de santé physique. Par ailleurs, depuis le nouveau stage
qu’elle effectue, il s’avère que son humeur s’est nettement améliorée
et qu’elle se sent utile et efficace, ce qui peut avoir un impact positif sur son état psychique.
6.
Quelles sont, selon vous, les limitations fonctionnelles de Mme A.___________?
Il
est encore trop tôt pour répondre à cette question.
7.
Tenant compte d’une éventuelle incapacité de travail et des éventuelles limitations
fonctionnelles, est-il possible pour Mme A.___________ de travailler et si oui, à quel pourcentage
et dans quel domaine ?
Selon
l’emploi que Mme A.___________ pourrait exercer, son état de santé psychique pourrait
être affecté si le travail lui demandait un effort physique. La patiente pourrait travailler
dans un bureau par exemple, et ceci à 100%, sous réserve d’un suivi régulier et
d’une prise régulière de son traitement médicamenteux.
8.
Des mesures d’ordre médical pourraient-elles encore améliorer l’état de santé
et donc le taux d’incapacité de travail de Mme A.___________ ? Si oui, quelles sont ces
mesures ?
Mme
A.___________ nécessite une prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique intégrée.
Un traitement à base d’antidépresseur (Fluoxétine 20 mg/j.) lui a été
prescrit depuis le 19 décembre 2022, mais suite à un bilan sanguin fait le 22 mars 2023, une
réadaptation thérapeutique a été envisagée à la posologie de 40 mg/j.
9.
Quelles sont les chances de succès de ces mesures ?
Il
est encore trop tôt pour répondre à cette question.
10.
Selon vous, quelle est l’évolution probable de l’état de santé de Mme A.___________ ?
Il
est encore trop tôt pour répondre à cette question.
11.
Les différentes opérations ou mesures prises jusqu’à ce jour ont-elles permis une
amélioration de la capacité de travail de Mme A.___________ ?
Oui
la prise médicamenteuse semble améliorer l’état de santé de la patiente, ainsi
que le stage qu’elle effectue actuellement.
”
Par écriture complémentaire à sa réplique du 19 juin 2023, persistant à soutenir
que la décision querellée ne reflète pas la réalité médicale, la recourante
fait part d’une aggravation de son état de santé en indiquant qu’elle a rendez-vous
le 18 juillet 2023 à l’Hôpital orthopédique du CHUV. A cet effet, elle a joint
un rapport du 9 juin 2023 d’IRM de l’épaule gauche pratiquée le jour précédent
par le DrJ.________, spécialiste en radiologie, concluant à une tendinopathie sévère
distale du sus-épineux et du sous-scapulaire, avec une probable déchirure partielle de ces
structures mais sans rétractation ni atrophie musculaire associée, sans conflit sous-acromial
en association avec une arthrose acromio-claviculaire, ainsi qu’à des géodes importantes
du pôle supérieur du trochiter. Elle a également produit un rapport du 15 juin 2023 adressé
à la Consultation de l’épaule et du coude de l’Hôpital orthopédique du
CHUV par la Dre U.___________. Cette médecin décrit que sa patiente rapporte depuis quelques
semaines des douleurs invalidantes en péjoration de l’épaule gauche sans amélioration
de la symptomatologie par la prise d’antalgiques et d’anti-inflammatoires, en demandant une
consultation en urgence. Elle indique que l’intéressée est connue pour un diabète
de type II traité par Met-Jardiance remplacé depuis le 14 juin 2023 par Merformine 1g x 2/24
heures, qu’elle souffre également de lombalgies chroniques sur discopathies, d’une insuffisance
veineuse des membres inférieurs, d’une obésité (48,6 kg/m
2
),
d’une dyslipidémie et qu’elle est suivie pour un trouble dépressif au Centre des
[...].
Dans sa duplique du 23 juin 2023, l’OAI a produit un nouvel avis SMR du 19 juin 2023 de la Dre
F.________, auquel il se réfère, et qui fait le point de situation finale sur le cas de la
recourante en ces termes :
“
Appréciation
Sur
le plan psychiatrique, le RM [rapport médical] des [...] ne donne aucun diagnostic précis mais
confirme que la CT [capacité de travail] est de 100% sur le plan psychiatrique depuis janvier 2023.
Il n’y a aucun RM médical permettant de documenter de façon plausible une incapacité
de travail sur le plan psychiatrique avant la prise en charge débutée en 2023. A noter qu’on
ne sait pas qui a prescrit le traitement de Fluoxétine à partir de décembre 2022. Dans
tous les cas, les psychiatres retiennent une pleine CT sur le plan psychiatrique en janvier 2023 déjà,
alors que les taux thérapeutiques du traitement antidépresseur ne semblaient pas atteints en
mars 2023. Donc, il semble que la pleine CT sur le plan psychiatrique était déjà acquise
indépendamment d’un traitement prescrit à doses efficaces. A noter que les résultats
du monitoring médicamenteux de mars 2023 n’ont pas été transmis si bien qu’on
ne sait pas où se situaient objectivement les taux sériques de Fluoxétine.
Sur
le plan somatique, comme déjà dit dans notre avis du 30.03.2023, les lombalgies chroniques
peuvent potentiellement générer des LF [limitations fonctionnelles] additionnelles à celles
retenues dans notre rapport final du 23.09.2022. Comme les informations cliniques à ce sujet sont
pauvres, il s’agissait de les compléter, ce point reste en suspens. Dans tous les cas, en
l’absence d’élément de gravité rapporté, les lombalgies ne devraient
pas diminuer la CT résiduelle. Quant à la fatigue rapportée par la Dre K.________, il
s’agit d’un symptôme subjectif et non d’un diagnostic. Elle ne peut être
mise en lien avec aucune atteinte somatique mentionnée dans les différents RM. Les psychiatres
des [...] rapportent également une fatigue anamnestique mais ne se prononcent pas sur une IT [incapacité
de travail] avant leur prise en charge. Malgré son obésité, l’assurée a été
capable de travailler à 90% dans le passé. En l’état, nous ne pouvons pas adhérer
à la CT de 40 % seulement retenue par la Dre K.________. Aucun diagnostic somatique ou psychiatrique
ne semble justifier que l’assurée ne puisse pas travailler plus de 2h/j.
Nous
avons bien compris la difficulté d’obtenir des RM concernant les aspects somatiques du fait
que la Dre K.________ a pris sa retraite et que la généraliste qui a repris le suivi aux [...]
est actuellement en congé maternité. Ces interruptions de suivi ne vont pas aider dans la compréhension
de la situation et son évolution dans le temps.
Toutefois,
comme le RM EU de la Dre K.________ est lacunaire et qu’en même temps ce médecin retenait
une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 40% à laquelle nous ne
pouvons adhérer, nous ne sommes pas en mesure de conclure.
A
ce stade, l’avis du médecin interniste en charge du suivi serait utile concernant [le]s diagnostic[s]
avec / sans répercussion sur la CT, un descriptif clinique, une appréciation des LF et de la
CT résiduelle dans une activité adaptée, mention du traitement et information concernant
les investigations et mesures thérapeutiques en cours ou encore prévues + copie des différents
rapports médicaux et bilan (imagerie, etc) qui ne seraient pas encore à notre disposition.
”
Dans d’ultimes déterminations du 10 juillet 2023, la recourante fait part de sa contestation
sur l’analyse de son cas par l’OAI. Compte tenu de son atteinte à la santé psychique
détectée et reconnue par deux praticiens avant le mois de novembre 2022 alors que la première
consultation n’a pu avoir lieu qu’en début de l’année 2023, la recourante
est d’avis qu’en cas de renvoi de la cause à l’OAI, l’instruction complémentaire
devrait porter sur une analyse globale de son état de santé défaillant et pas uniquement
sur l’atteinte somatique.
C.
Le 16 août 2023, Me Gutierrez a déposé la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
b) aa)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
bb)
En
l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 8 novembre 2022 faite suite à une demande
de prestations déposée en décembre 2021. La naissance du droit éventuel à la
rente ne peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1
LAI), soit le 1
er
juin 2022, en sorte qu’il convient d’appliquer le droit en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
3.
A titre liminaire, il y a lieu de relever que
l’art. 53 al. 3 LPGA prescrit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité
de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition
contre laquelle un recours a été formé.
En l’espèce, l’intimé a conclu dans le cadre de sa réponse du 6 avril
2023 à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de la reconnaissance du droit
à une rente d’invalidité en faveur de la recourante, subsidiairement à son annulation
et au renvoi du dossier pour nouvelle instruction. Ces conclusions ne sauraient toutefois constituer
une reconsidération
pendente
lite
, au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA, hypothèse
dans laquelle le recours serait alors devenu sans objet. En effet, une telle reconsidération doit
prendre la forme d’une décision – remplaçant la décision litigieuse –
que l’assureur social est tenu de notifier sans délai aux parties et dont il doit donner connaissance
à l’autorité de recours (cf. art. 58 al. 2 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l’art. 55
al. 1 LPGA ; cf. également TF 8C_526/2012 du 19 septembre 2012 consid. 3.2 et
Margit
Moser-Szeless
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[
édit.
],
Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 105
ad
art. 53 LPGA). Or l’intimé n’a
pas transmis à la Cour de céans une décision de reconsidération. Cela étant,
un acquiescement – en l’occurrence celui contenu dans la réponse du 6 avril 2023 de
l’intimé – est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens
qu’il ne rend pas le litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le
recours (TF 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ;
Margit
Moser-Szeless
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.],
op.
cit.
, note de bas de page n° 168
ad
art. 53 LPGA).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Le droit à la rente requiert cumulativement que l’assuré présente une capacité
de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu’il
ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et qu’au terme de cette année, il
se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au minimum (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
L’art. 28b al. 1 LAI prévoit que la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière
(al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente
est la suivante (al. 4) :
Taux
d’invalidité
Quotité
de la rente
49
%
47,5
%
48
%
45
%
47
%
42,5
%
46
%
40
%
45
%
37,5
%
44
%
35
%
43
%
32,5
%
42
%
30
%
41
%
27,5
%
40
%
25
%
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré.
b) aa)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant
pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent
une est évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode «spécifique» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8
al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise
de leur conjoint, le taux d’invalidité pour cette activité est évalué selon
l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, le taux d’invalidité pour
cette activité est fixé selon l’alinéa 2. Dans ce cas, les parts respectives de
l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement
des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans
les deux domaines d’activité. Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le
taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 3 RAI).
dd)
En dépit des termes utilisés
aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c). Le point de savoir si la personne assurée
exercerait une activité lucrative et, cas échéant, à quel taux dépend des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (TF 9C_151/2022 du 8 juillet
2022 consid. 2.3).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes
doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
a)
Dans sa décision du 8 novembre 2022,
l’OAI est d’avis que la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle d’auxiliaire de santé exercée à 90 % est nulle depuis l’accident
du 19 juin 2021 qui lui a causé une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux de l’épaule
droite, opérée par ténotomie du long chef du biceps et réparation arthroscopique
du sus-épineux le 19 août 2021. Suivant l’avis du Dr Y.________, l’OAI retient
une capacité de travail de la recourante de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles résiduelles permanentes au niveau de l’épaule droite avec également
une atteinte débutante au niveau de l’épaule gauche et une épilepsie type absence
connue depuis l’enfance (« Epaules D et G : pas de port de charge répétitif de plus
de 5-10 kg. Tenir compte d’une fatigabilité dans les mouvements répétés au-dessus
de l’horizontale. Par précaution, nous recommandons d’éviter le travail en hauteur
et la conduite automobile à titre professionnel »). Il est pris en compte un statut mixte
(active à 90 % et ménagère à 10 %). Au terme du délai légal d’attente,
soit le 22 juin 2022, en application de la méthode mixte d’évaluation, il est constaté
un degré d’invalidité de 14,47 % insuffisant pour ouvrir le droit de la recourante à
une rente ou à des mesures professionnelles de l’assurance-invalidité.
b)
Dans
un premier moyen, la recourante conteste la capacité de travail retenue, reprochant à l’office
intimé de ne pas avoir pris en compte l’ensemble des atteintes à la santé. Elle
requiert par ailleurs la réalisation d’une enquête ménagère.
Dans sa réponse du 6 avril 2023, constatant la nécessité de nouvelles mesures d’instruction,
l’OAI conclut notamment à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de la
reconnaissance du droit à une rente d’invalidité en faveur de la recourante. Au stade
de sa duplique du 23 juin 2023, l’OAI convient de la nécessité de compléter l’instruction
auprès du médecin interniste en charge du suivi de la recourante ainsi que d’obtenir
la copie de différents rapports et bilans qui ne figureraient pas déjà au dossier.
aa)
Sur
le plan somatique, les pièces produites au stade de la présente procédure de recours mettent
en évidence plusieurs atteintes à la santé de la recourante en sus de son problème
d’épaule droite.
aaa)
Dans
le cadre d’un précédant emploi en tant qu’auxiliaire de santé du 1
er
novembre 2015 au 31 mars 2018 pour le compte  de l’EMS [...] SA, l’assurée a bénéficié
d’une intervention au tunnel carpien par décompression du nerf médian au poignet droit
le 6 novembre 2017, avec la persistance de douleurs de la main et d’œdèmes. Le diagnostic
incapacitant de rachialgies chroniques depuis le début de l’année 2017 est également
posé par la médecin traitante (rapports des 12 décembre 2017 et 17 avril 2018 de la Dre
K.________). Un rapport du 18 décembre 2017 d’IRM de la colonne lombaire montre des altérations
dégénératives modérées des espaces discaux L4-L5 et L5-S1, l’absence de
conflit radiculaire et une ébauche de surcharge articulaire postérieure L4-L5 et L5-S1 prédominant
en L5-S1. L’image réalisée le 16 décembre 2021 met en évidence une péjoration
des altérations dégénératives pluri-étagées depuis 2017 en particulier
au niveau L4-L5, sans évidence de conflit radiculaire. La Dre K.________ atteste une capacité
de travail de sa patiente comme auxiliaire de santé de 60 % au maximum dès le 30 septembre
2018. Les limitations fonctionnelles sont une impossibilité à se pencher en avant, à travailler
avec les bras surélevés, à genoux, à porter des poids de plus de cinq kilos (cf.
rapport du 16 octobre 2018). De son côté, le médecin-conseil du Service de l’emploi
a évalué le 13 décembre 2018 la capacité de travail de l’assurée à
50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« port régulier
de charge limité à 7,5 kg [occasionnellement 10 kg], pas de travail mains au-dessus de la tête,
pas de travail à genoux, pas de responsabilité, travail simple, sans concentration particulière
ni ne nécessitant d’être attentive »). En raison des lombalgies en légère
progression depuis 2017 mais sans gravité l’assurée est adressée au Service de médecine
physique et réhabilitation du CHUV en mai 2022. Devant le refus d’une prise en charge ambulatoire
intensive, la poursuite de la physiothérapie en piscine est recommandée. Les douleurs (fatigue)
au dos perdurent dans le cadre du stage de la recourante comme secrétaire médicale au taux
de 40 % auprès du cabinet de la Dre C.________ débuté en 2023. Pour sa part, la Dre I.__________
est d’avis que si la capacité de travail de l’assurée est nulle dans son activité
d’aide-soignante en raison de l’impossibilité de porter des charges supérieures
à cinq kilos, faire des mouvements répétitifs et avoir les bras au-dessus de la tête,
elle est toutefois de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues
(certificat du 31 janvier 2023).
En définitive, il convient de constater que même si elles n’ont pas empêché
la recourante de travailler, les lombalgies chroniques sont en aggravation depuis 2021 à tout le
moins et sont à l’origine de possibles limitations fonctionnelles additionnelles à celles
retenues par l’OAI dans sa décision. Cependant faute de disposer de renseignements médicaux
suffisants, la Cour de céans n’est pas en mesure de déterminer quelle a été
l’évolution de cette atteinte à la santé jusqu’au jour de la décision
litigieuse du 8 novembre 2022.
bbb)
Dans
son rapport du 23 septembre 2022, le SMR retient comme facteur associé, non du ressort de l’AI,
une obésité avec BMI à 47. La recourante présente une obésité sévère
(BMI côté entre 48,6 - 48,8 kg/m
2
)
(cf. prescription du 3 mai 2022 de la Dre K.________ et rapport du 15 juin 2023 de la Dre U.___________).
Dans ce contexte, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l’obésité ne peut
être constitutive d’invalidité que si l’excédent de poids a provoqué
une atteinte à la santé ou s’il est lui-même la conséquence d’un trouble
de la santé et qu’ainsi, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut
être augmentée de façon importante par des mesures raisonnablement exigibles (TF 9C_49/2019
du 3 mai 2019 consid. 5.3 ; TF 9C_48/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.3). Les pièces médicales au dossier ne permettent pas d’écarter
d’emblée, comme le fait l’OAI, toute invalidité résultant de l’obésité
de classe 3 de la recourante. En effet, cette obésité morbide est accompagnée d’un
diabète de type 2, traité par voie orale, qui fait saigner les pieds de la recourante empêchant
le travail en position debout prolongée et lui imposant un suivi régulier par un podologue.
ccc)
La
recourante présente en outre une insuffisance veineuse chronique stade C3s à droite et C1s
à gauche qui, en l’absence de troubles trophiques associés, est traitée de manière
conservatoire par le port de collants compressifs tricotés à plat classe 2 sur mesure (rapport
du 1
er
septembre 2022
des Drs O.__________ et S.________). L’assurée allègue devoir se masser les jambes en
raison de cette atteinte veineuse après de longues périodes en position debout. Les éventuelles
répercussions de cette atteinte à la santé sur la capacité de travail n’ont
pas été examinées par l’OAI.
ddd)
Le
23 septembre 2022, le SMR retient comme pathologie associée du ressort de l’AI, une tendinopathie
du sus-épineux et du long chef du biceps de l’épaule gauche sur la base des résultats
d’une IRM du 2 mars 2022. Lors d’un entretien le 21 février 2022 à domicile avec
un inspecteur de l’assureur-accidents, l’assurée s’est plainte d’importantes
douleurs aux deux épaules moins importantes du côté gauche qui n’ont pas encore
été investiguées. La Dre K.________  constate l’installation progressive de
douleurs de l’épaule gauche chez sa patiente qui seraient dues aux difficultés post-opératoires
de l’épaule droite et prolonge l’arrêt de travail total jusqu’au 1
er
mai 2022 (rapport du 12 avril 2022). Par la suite, une IRM de l’épaule gauche du 8 juin 2023
met en évidence une tendinopathie sévère distale du sus-épineux et du sous-scapulaire,
avec une probable déchirure partielle de ces structures mais sans rétractation ni atrophie
musculaire associée, sans conflit sous-acromial en association avec une arthrose acromio-claviculaire,
ainsi que des géodes importantes du pôle supérieur du trochiter. Compte tenu de la description
de douleurs invalidantes en augmentation de l’épaule gauche malgré la prise d’antalgiques
et d’anti-inflammatoires, la Dre U.___________ demande une consultation spécialisée en
urgence (rapport du 15 juin 2023 adressé à la Consultation de l’épaule et du coude
du CHUV). Le 18 juillet 2023, l’assurée a finalement rendez-vous à l’Hôpital
orthopédique du CHUV. Au vu du peu d’information au dossier sur l’évolution de
l’état de l’épaule gauche de l’assurée et ses répercussions sur
la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles jusqu’à la date de la
décision attaquée, il est impossible de se prononcer en toute connaissance de cause sans compléter
au préalable l’instruction également sur ce point.
bb)
Sur
le plan psychiatrique, le SMR, dans son rapport du 23 septembre 2022, ne retient aucune atteinte à
la santé. Or, dans la rubrique « antécédents médicaux » d’un
rapport du 3 mai 2022 figurant au dossier (pièce 26), la Dre K.________ indique que l’assurée
présente notamment une anxiété. En lien avec une incapacité de travail de l’assurée
de 40 % dans son activité d’auxiliaire de santé depuis le 30 septembre 2018 attestée
par certificat du 16 octobre 2018, la médecin traitante mentionne entre autres limitations, une
difficulté à se concentrer, des troubles de l’attention, une fatigabilité et une
irritabilité. Dans leur rapport du 24 mai 2022 au dossier (pièce 30), le Prof. M.________ et
la Dre Z.________ indiquent que « nous remarquons plusieurs facteurs en terme d’anxiété
dans certaines activités, raison pour laquelle nous lui recommandons de réfléchir à
un éventuel suivi en ambulatoire en préventif. Nous lui remettons une ordonnance de 2 séances
d’ergothérapie en ambulatoire afin de dépister les AVIQ angoissant pour la patiente ».
Le 21 novembre 2022, la Dre K.________ a établi une prescription pour un traitement psychothérapeutique
et le suivi auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie Les [...] a débuté
le 18 janvier 2023. Dans leur rapport du 13 avril 2023, à la question de savoir quelles sont les
atteintes à la santé qui auraient un impact sur la capacité de travail de l’assurée,
les psychiatres traitants rapportent des symptômes anxiodépressifs depuis l’accident
de travail subi par leur patiente dans son ancienne activité d’aide-soignante en psychogériatrie ;
la symptomatologie dépressive est patente depuis plusieurs mois et se manifeste par un effondrement
thymique, une anhédonie, une asthénie, une fatigabilité majeure avec des insomnies, de
perte d’élan vital, de fortes angoisses et une importante anxiété. Ils évaluent
la capacité de travail de l’assurée à 80 % dans une activité adaptée,
avec la précision que ce taux a évolué depuis le mois de janvier 2023 compte tenu de la
prise du traitement médicamenteux (Fluoxétine®) prescrit depuis le mois de décembre
2022 et de la volonté de l’assurée de retravailler. Les psychiatres traitants ne sont
pas en mesure de fixer des limitations fonctionnelles, ni de se prononcer sur l’évolution
du cas. De son côté, dans le cadre de la recherche d’un emploi adapté par le biais
du chômage, la recourante a débuté, en mars 2023, un stage de secrétaire médicale
à 40 %. Au terme de ses matinées de travail, elle perçoit une fatigue psychique. Enfin,
un bilan sanguin du 22 mars 2023 laisse entrevoir une réadaptation thérapeutique à l’avenir.
Sur la base de ce condensé des faits médicaux, il y a lieu de constater que l’OAI a éludé
une série d’appréciations médicales au dossier auxquelles s’ajoutent d’autres
rapports produits dans le cadre de la présente procédure de recours laissant apparaître
une situation psychiatrique complexe et évolutive dans le temps. En présence d’une atteinte
à la santé psychique de la recourante antérieure à la décision attaquée
du 8 novembre 2022, l’instruction devra également être complétée afin
de pouvoir déterminer la répercussion des atteintes à la santé psychique sur la capacité
de travail de la recourante et fixer les limitations fonctionnelles éventuelles.
c)
Il convient dès lors de considérer
que la stabilisation retenue dans un premier temps par l’OAI depuis janvier 2022 « en
tenant compte uniquement de l’épaule droite » selon l’appréciation du
29 mars 2022 du Dr Y.________, médecin-conseil de l’assureur-accidents, respectivement la
pleine capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée à son
état physique déficient, est en définitive sans fondement médical probant au vu de
l’ensemble des pathologies et comorbidités qui n’ont pas été examinées
dans le cadre de l’instruction initiale du cas, ce que l’intimé admet dans sa duplique
du 23 juin 2023. Il propose de compléter l’instruction par l’avis du médecin interniste
en charge du suivi de la recourante ainsi qu’en obtenant la copie de différents rapports et
bilans qui ne figureraient pas au dossier.
d)
Des considérants qui précèdent,
il résulte que l’instruction menée par l’intimé ne permet pas de confirmer
que la recourante a retrouvé une capacité de travail totale dans une activité adaptée
dès le 1
er
janvier 2022.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office intimé, dès lors
que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al.
1 LPGA). Il appartiendra ainsi à l’OAI de requérir auprès de la Dre I.__________
(la Dre K.________ étant à la retraite depuis décembre 2022) un rapport médical,
ainsi qu’auprès des autres médecins consultés par l’assurée. L’instruction
devra en outre porter sur la chronologie de l’évolution de l’état de santé
de la recourante et de sa capacité de travail, en tenant compte des éventuelles interactions
entre ses différentes atteintes à la santé. Il appartiendra ensuite à l’intimé
de déterminer si des mesures d’instruction supplémentaires s’imposent ainsi que
d’examiner la nécessité de procéder à une enquête ménagère en
fonction du résultat du complément d’instruction, la possibilité de mettre en œuvre
une expertise étant réservée.
8.
L’issue du litige, respectivement le renvoi
de la cause à l’intimé afin de compléter l’instruction, dispense en l’état
de se prononcer sur la critique de la recourante s’agissant de l’absence d’enquête
ménagère. Il en va de même s’agissant du calcul du degré d’invalidité,
respectivement des revenus avec et sans invalidité, dès lors que le résultat du complément
d’instruction à intervenir peut être de nature à réexaminer ces questions et
conduira en tout état de cause à une nouvelle décision sujette à recours.
9.
a)
Le recours doit être admis, ce qui entraîne
l’annulation de la décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante, assistée d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, a droit
à une indemnité de dépens arrêtée
in
casu
à 3'600 fr. et portée à la
charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA). On ajoutera que ce montant couvre
l’indemnité qui pourrait être allouée à Me Gutierrez au titre de l’assistance
judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 novembre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.___________ une indemnité de 3’600 fr. (trois mille
six cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Silvia Gutierrez (pour A.___________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :