vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 858 · 2017-10-30 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE GRAVE, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 3 OACI, 45 al. 4 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2017 Arrêt / 2017 / 858

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
110/17 - 195/2017
ZQ17.030245
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant,
et
I.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 et 4 OACI.
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________, né en 1965, originaire du [...], au bénéfice de la nationalité [...],
chauffeur poids-lourds de formation, a travaillé dès le 14 septembre 2015 en qualité
d'agent de Call Center pour G.________ par l’intermédiaire de W.________ à [...].
Par lettre du 21 juin 2016, remise en mains propres à son employeur, l’assuré a résilié
son contrat de travail pour le 21 juillet 2016, en exposant que le motif de sa démission était
personnel.
Il s’est inscrit en tant que demandeur d'emploi le 3 août 2016 auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l'ORP), sollicitant des prestations de l'assurance-chômage
à compter de cette date.
Par courrier du 13 août 2016 à la Caisse de chômage I.________ (ci-après : la
Caisse ou l’intimée), l’assuré a expliqué qu’il avait démissionné,
parce que la pression de son employeur était permanente et trop forte, qu’il n’arrivait
pas à atteindre tous les objectifs et que cela le rendait nerveux, stressé et l’empêchait
de dormir.
En réponse à la Caisse, l’intéressé a indiqué, par courriel du 15 août
2016, qu’il n’avait pas eu de certificat d’incapacité de travail.
A la demande de la Caisse de lui communiquer si l’assuré avait formulé un motif de démission,
W.________ a expliqué, par courriel du 16 août 2016, que l’intéressé avait
démissionné « pour des raisons personnelles ».
Par décision du 23 août 2016, la Caisse a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités
de chômage pour une durée de trente-et-un jours dès le 3 août 2016 pour perte fautive
d’emploi. Cette décision est entrée en force.
b)
L’assuré a été engagé à compter du 1
er
novembre 2016 en qualité d’opérateur de gestion d’alarmes auprès de T.________
au [...] pour une durée indéterminée, avec un temps d’essai de trois mois.
Le 17 novembre 2016, l’employeur a adressé à l’intéressé un courrier
à la teneur suivante :
« Abandon
de poste
Monsieur,
Par
la présente, nous accusons réception de votre certificat médical couvrant votre absence
du 16 novembre courant, que vous nous avez d’ailleurs signalée environ 20 minutes après
l’heure à laquelle vous deviez prendre votre service.
Au
vu de votre absence de ce jour et restant sans nouvelles de votre part, nous vous rappelons que, sans
justificatif valable, vous êtes tenu de vous présenter sur votre lieu de travail. Par conséquent,
nous vous sommons d’honorer le contrat qui nous lie et de reprendre vos fonctions le lundi 21 novembre
2016.
Par
ailleurs, nous vous informons que, sans nouveau justificatif valable, les jours de travail manqués
ne vous seront pas rémunérés. »
Par lettre recommandée du 22 novembre 2016, l’employeur a résilié le contrat de
travail de l’assuré en faisant état de ce qui suit :
« Licenciement
pour abandon de poste
Monsieur,
Malgré
nos sollicitations par téléphone et par courrier la semaine passée, vous ne vous êtes
toujours pas représenté sur votre lieu de travail.
A
ce jour, nous n’avons pas reçu de justificatifs pour vos absences allant du 17 novembre courant
à aujourd’hui, de ce fait, nous nous trouvons dans l’obligation de vous signifier votre
licenciement immédiat pour abandon de poste.
(…) »
Le 22 novembre 2016, l’assuré s’est à nouveau inscrit en tant que demandeur d'emploi
auprès de l’ORP et a sollicité des prestations de l'assurance-chômage dès cette
date.
Dans le formulaire « Attestation de l’employeur » rempli le 25 novembre 2016,
T.________ a indiqué avoir résilié le contrat de travail de l’assuré au motif
que ce dernier avait abandonné son poste.
A la demande de la Caisse d’expliquer les raisons l’ayant poussé à abandonner son
travail, l’intéressé a énoncé, par courrier du 28 novembre 2016, que la formation
avait commencé avec une agressivité digne d’un camp militaire et qu’il se sentait
humilié par les remarques de sa formatrice, comme le fait qu’il était trop lent ou qu’il
manquait de précision dans ses réponses aux clients. Le 15 novembre 2016, il avait senti
la pression monter avec les menaces de sa formatrice – notamment « c’est la dernière
fois que je te dis de cliquer ici » – et le fait qu’elle tapait du poing sur la
table pour qu’il écrive plus vite à l’ordinateur. Sentant qu’il allait exploser,
il avait informé le chef qu’il allait démissionner parce qu’il n’acceptait
pas les remarques humiliantes et les menaces de sa formatrice. Le chef lui avait dit qu’il avait
lui-même demandé à cette dernière d’être agressive et avait essayé
de le convaincre de ne pas quitter son emploi. L’assuré lui avait répondu qu’il
ne voulait plus continuer. Le chef lui avait alors indiqué qu’il pouvait écrire une lettre
à l’ORP en relatant qu’il avait été violent avec sa formatrice, mais l’assuré
avait maintenu sa décision et était sorti du bureau en sanglots. Il avait pleuré toute
la nuit. Le lendemain, il avait appelé son employeur pour annoncer qu’il était malade
et qu’il ne reviendrait de toute façon pas. Il s’était rendu à l’hôpital
le même jour et le médecin lui avait donné un jour de repos et lui avait conseillé
de contacter un psychiatre. Il avait obtenu un rendez-vous auprès d’un tel spécialiste
pour le 5 décembre 2016.
Dans le formulaire intitulé « Indications de la personne assurée pour le mois de
novembre 2016 », complété le 2 décembre 2016, l’intéressé a
exposé que les conditions de travail dans la centrale d’alarme étaient inhumaines et
très agressives et qu’il avait abandonné cet emploi le 16 novembre 2016.
Le 9 décembre 2016, l’employeur a rempli le formulaire concernant la résiliation du rapport
de travail et a noté, comme raisons ayant conduit au licenciement, une violation du devoir de diligence
et de fidélité, un abandon de poste, une mise en demeure restée sans réponse, ainsi
qu’une absence non justifiée.
Le 23 décembre 2016, l’employeur a pris position sur les allégations de l’assuré
en expliquant qu’il ne comprenait pas les propos de ce dernier, car la formation s’était
déroulée normalement, sans aucune agressivité.
A
la demande de la Caisse, l’assuré lui a fait parvenir le 10 janvier 2017 le formulaire « Certificat
médical concernant la résiliation des rapports de travail pour raisons médicales »,
complété le 5 janvier 2017 par le Dr V.________, médecin au D.________. Celui-ci indiquait
avoir vu le patient à une seule reprise, le 5 décembre 2016. L’intéressé avait
fait état de problèmes de santé dus à son activité auprès de T.________,
soit de la tristesse (pleurs), des problèmes de mémoire et de concentration, de l’anxiété,
ainsi que des troubles du sommeil. Il ne lui avait pas été remis de certificat médical
d’arrêt maladie. Le Dr V.________ ajoutait qu’il était impossible de dire si la
poursuite des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé de l’assuré,
ne l’ayant vu qu’une seule fois. Le patient présentait une symptomatologie anxio-dépressive
et il n’était pas possible de formuler une évaluation à propos de sa situation professionnelle.
L’intéressé n’avait pas souhaité poursuivre la prise en charge.
Par décision du 2 février 2017, la Caisse a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités
de chômage pour une durée de trente-et-un jours dès le 17 novembre 2016 pour perte
fautive d’emploi. Elle a notamment retenu qu’il n’était pas établi que la
continuation des rapports de travail au-delà du 16 novembre 2016 ne pouvait être exigée,
dès lors que l’intéressé n’avait été arrêté par son médecin
que pour la journée du 16 novembre 2016 et que le formulaire rempli par le D.________ relatif à
une consultation du 5 décembre 2016 ne permettait pas d’établir un lien de causalité
entre l’abandon de poste et l’état de santé de l’assuré. Enfin, aucune
preuve n’étayait les déclarations de ce dernier concernant les méthodes pédagogiques
de l’employeur.
Le 12 février 2017, l’assuré a contesté cette décision, soutenant que les autres
collaborateurs ne témoigneraient pas contre leur employeur. Il a également souligné qu’il
était chauffeur poids-lourds et qu’il ne s’estimait pas à la hauteur pour le travail
auprès de T.________. En particulier, il n’était pas normal qu’à 50 ans, il
doive mémoriser des directives de huitante pages.
Le 10 mars 2017, en réponse aux questions de la Caisse, l’employeur a indiqué qu’il
lui avait déjà transmis la copie du courrier de mise en demeure de l’assuré et que
ce dernier ne l’avait pas informé de son souhait de démissionner. L’intéressé
disposait des compétences requises pour assumer les fonctions du poste. Concernant le recrutement,
le dossier de l’assuré lui avait été transmis par l’ORP et un entretien d’embauche
avait suivi. La formation devait durer de quatre à six semaines.
Par courriel du 20 mars 2017, la Caisse a demandé à l’ORP si l’assuré avait
les compétences et les aptitudes requises pour assumer les fonctions dévolues au poste d’opérateur
d’alarmes auprès de T.________ et si, une fois en poste, il s’était plaint de sa
formation interne et/ou de ses tâches.
Par courriel du même jour, L.________, conseiller ORP, a indiqué qu’il avait pris en
charge ce dossier seulement lorsque l’assuré était revenu s’inscrire au chômage
à la suite de sa démission. Le conseiller ORP supposait que l’intéressé avait
les compétences ou du moins la possibilité d’effectuer les tâches requises puisqu’il
y avait une formation interne. L’assuré lui avait surtout parlé de problèmes relationnels
avec sa formatrice, plus que d’un manque de compétence.
A la demande de la Caisse de prendre position sur le courrier du 10 mars 2017 de l’employeur,
l’assuré a indiqué, le 24 mars 2017, qu’il avait l’impression qu’elle
n’avait pas pris en compte les conditions dans lesquelles s’était déroulée
sa formation. Il lui reprochait de donner plus de crédibilité aux déclarations de l’employeur
qu’aux siennes. Il avait été engagé par cette société, car il parlait
trois langues. Ce poste n’avait rien à voir avec sa profession et ses expériences. A
son âge, il ne pouvait notamment pas apprendre à rédiger avec rapidité un rapport
sur un ordinateur. Il n’avait pas d’autre certificat médical à disposition.
Par courriel du 30 mars 2017 à la Caisse, N.________, conseiller ORP de l’intéressé
au moment de sa prise de fonction auprès de T.________, a expliqué que l’assignation
à postuler auprès de cette entreprise avait été faite avec l’accord de l’assuré
lors d’un entretien de suivi. Il avait les compétences linguistiques recherchées et l’expérience
d’un call center. Certes, il avait démissionné de ce dernier poste, car il y avait trop
de pression (appels chronométrés, stress des statistiques hebdomadaires), mais l’emploi
auprès de T.________ offrait une autre facette du travail en call center et une formation appropriée
était proposée. Le conseiller ORP a ajouté n’avoir eu aucun retour direct de l’assuré
concernant un quelconque problème au sein de cette entreprise.
Par courriel du 15 avril 2017 à la Caisse, l’assuré a pris position sur les courriels
des conseillers ORP, en indiquant qu’il n’avait effectivement pas informé N.________
de ses difficultés. En effet, même si les conditions de formation étaient difficiles pour
lui, il voulait tout faire pour garder son poste. Comme les choses allaient de mal en pis, il avait dû
abandonner cet emploi sans avoir eu le temps d’en informer son conseiller. Il s’agissait
d’une décision spontanée.
Par décision sur opposition du 19 juin 2017, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision litigieuse. Elle a retenu qu’il disposait d’un arrêt
de travail pour le 16 novembre 2016, mais pas pour la période postérieure à cette date.
Il n’avait pas été en mesure de lui communiquer des preuves ou des indices venant corroborer
ce dont il se plaignait avoir subi durant sa formation. De plus, les informations transmises par le D.________
ne permettaient pas d’établir un lien de causalité entre l’abandon de poste et
l’état de santé de l’assuré. Il ne pouvait pas non plus être retenu que
son cahier des charges n’était pas conforme à ses aptitudes et que le travail n’était
pas convenable, car il avait les compétences linguistiques recherchées et une expérience
en call center. L’employeur avait également constaté qu’il disposait des compétences
nécessaires pour le poste. Enfin, au moment de l’abandon de son emploi, soit deux semaines
après le début de la formation, laquelle devait durer entre quatre à six semaines, il
était prématuré de considérer que l’emploi n’était pas conforme
à ses aptitudes. Dès lors, en abandonnant un emploi présumé convenable sans justificatif
alors qu’il ne disposait pas d’un autre travail, l’assuré avait commis une faute
grave. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la suspension de trente-et-un jours, correspondant
au minimum du barème pour une faute grave, devait être confirmée.
B.
Par acte du 7 juillet 2017, O.________ recourt contre la décision sur opposition précitée
en concluant implicitement à son annulation. Il soutient qu’il a abandonné son poste,
parce que celui-ci ne correspondait pas à son profil. Il avait été engagé seulement
à cause de ses connaissances linguistiques. Il n’était pas en mesure de faire face à
ses tâches, soit répondre aux appels des techniciens ou agir rapidement lorsqu’une alarme
sonnait. A son âge, il n’avait pas pu se rappeler des directives à suivre en cas de déclenchement
d’une alarme, lesquelles comportaient huitante pages. Il ne pouvait pas rédiger de manière
rapide des rapports sur un ordinateur. Par ailleurs, il allègue que l’employeur a menti lorsqu’il
a déclaré qu’il n’avait pas été informé de son souhait de démissionner.
L’assuré conclut qu’il ne pouvait pas accepter d’être humilié et ne
regrette pas d’avoir abandonné son poste.
Dans sa réponse du 15 août 2017, l’intimée conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée. Elle explique que le recourant n’a pas apporté
d’arguments ni d’éléments nouveaux et renvoie à ladite décision.
A la demande de la juge en charge de l’instruction, le dossier du recourant auprès de l’ORP
a été produit le 25 septembre 2017. Il en ressort notamment un procès-verbal du 24 novembre
2016 établi par L.________, consécutif à un entretien avec l’assuré du jour
précédent, indiquant que ce dernier a démissionné pendant son temps d’essai
et avec effet immédiat de son emploi auprès de T.________. L’intéressé a été
en arrêt maladie le 16 novembre 2016 et n’a par la suite pas voulu réintégrer son
poste. L’employeur lui a confirmé l’abandon de poste avec effet immédiat. Selon
l’assuré, il subissait l’agressivité de la personne qui était censée
le former et il n’a pas supporté cette pression.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la
LACI (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes
à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100 al.
3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ; RS 837.02], applicable par renvoi
de l’art. 128 al. 1 OACI), dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause
relève toutefois de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été
formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid.
2c).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée
à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée
de trente-et-un jours. Il y a dès lors lieu de déterminer si, au regard des circonstances,
on pouvait exiger du recourant qu'il ne se départisse pas de son contrat auprès de T.________
avant d'en avoir conclu un autre.
3.
La
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré,
d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
Aux
termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât
son ancien emploi.
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c et les références citées).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2, 125 V 193 consid. 2).
5.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a abandonné le 17 novembre
2016 son emploi débuté auprès de T.________ le 1
er
de ce même mois, sans avoir été préalablement assuré d'en obtenir un autre.
Il convient par conséquent de retenir qu’il s’est trouvé sans travail par sa propre
faute au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, à moins qu’il
ne démontre qu’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son emploi
chez T.________ (art. 44 al. 1 let. b OACI).
b)
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées
par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité. On pense ici notamment à la situation personnelle
protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle,
santé) ou à l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation
ou l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) (Boris Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 37 ad art. 30
LACI).
Selon
la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée).
Un assuré qui entend se prévaloir d'un motif de santé pour quitter un poste de travail
doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique
et technique (ATF 124 V 234 consid. 4b), indiquant précisément quelles activités sont
contre-indiquées (TF C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6.2). Pour avoir force probante, le certificat
médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la survenance
de l'empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234
consid. 4b). Conformément au devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(cf. consid. 4b supra), il incombe à l'assuré qui s'en prévaut d'établir,
au moyen d'un certificat médical, que le travail n'est pas compatible avec son état de santé.
La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas
par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux
(TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence).
6.
En l’espèce, pour justifier l’abandon
de son poste auprès de T.________, le recourant a exposé d’une part qu’il se sentait
humilié par sa formatrice et d’autre part que cet emploi ne correspondait pas à son profil.
S’agissant du comportement de sa formatrice, force est de constater que l’assuré n’a
apporté aucun élément corroborant ses déclarations quant à une attitude agressive
et la tenue de propos humiliants. L’employeur a pour sa part indiqué que la formation s’était
déroulée normalement, sans agressivité. En tout état de cause, selon la jurisprudence,
des rapports tendus avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à
justifier l’abandon d’un emploi (cf. consid. 5b supra). Il sied également de relever
que la situation alléguée par le recourant n'était pas grave à ce point que la continuation
des rapports de travail – le temps de trouver un autre emploi – était de nature à
mettre en danger sa santé. En effet, le médecin qu’il a consulté le 16 novembre
2016 n’a pas jugé que son état de santé nécessitait un arrêt de travail
au-delà de ce même jour, puisqu’il a attesté une incapacité de travail uniquement
pour cette journée-ci. Le formulaire complété par le Dr V.________ le 5 janvier 2017,
faisant suite à une consultation du 5 décembre 2016, ne permet pas d’aboutir à une
conclusion différente. Certes, le médecin a expliqué que l’assuré avait fait
état de tristesse (pleurs), de problèmes de mémoire et de concentration, d’anxiété,
ainsi que de troubles du sommeil, que l’intéressé attribuait à son emploi chez T.________.
Toutefois, le Dr V.________ a indiqué qu’il était impossible de dire si la poursuite
des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé de l’assuré,
ne l’ayant vu qu’à une seule reprise. Le médecin a du reste précisé que
le patient n’avait pas souhaité poursuivre la prise en charge et n’a pas délivré
de certificat d’incapacité de travail. Il n’est ainsi pas établi que les conditions
d’emploi auprès de T.________ ou l’état de santé du recourant ne lui auraient
pas permis de poursuivre son travail.
Par ailleurs, il ne peut être retenu que le poste occupé par l’intéressé auprès
de cette entreprise n’était pas convenable au regard de ses aptitudes et de ses expériences
professionnelles. Même s’il avait longtemps exercé en tant que chauffeur poids-lourds,
il disposait d’une expérience récente de plusieurs mois dans un call center. Il possédait
également les compétences linguistiques recherchées pour ce poste. De surcroît, tel
que relevé par ses deux conseillers ORP successifs, une formation interne appropriée était
dispensée. D’ailleurs, l’employeur a lui-même considéré que le recourant
avait les compétences requises pour assumer les fonctions du poste. Enfin, même si l’assuré
a, selon ses déclarations, eu des difficultés à assimiler les directives concernant la
procédure à observer en cas de déclenchement d’une alarme ou à écrire
de manière rapide à l’ordinateur, il sied de relever qu’il a décidé d’abandonner
son poste un peu plus de deux semaines après l’avoir débuté, alors que la formation
devait durer de quatre à six semaines. Force est ainsi de retenir, à l’instar de l’intimée,
qu’il était quoi qu’il en soit prématuré de considérer, au moment où
il a abandonné son emploi, que ce dernier n’était pas convenable au regard de ses aptitudes.
Au vu de ce qui précède, il pouvait être exigé du recourant qu'il fasse l'effort
de conserver son emploi jusqu'à ce qu'il en ait trouvé un autre. En quittant un emploi réputé
convenable au sens de l'art. 16 LACI, sans s'être assuré d'en obtenir un autre, l'intéressé
s'est retrouvé au chômage par sa propre faute, s'exposant ainsi à une sanction au sens
de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être
confirmée sur ce point.
7.
La sanction étant
justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Selon l'art. 45
al. 3 OACI, elle est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à
trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours
en cas de faute grave (let. c). L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable,
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un
nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
Selon
la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement
faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ;
il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à
des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid.
4.2). Dans cette mesure, le pouvoir d'appréciation de l'administration, respectivement du juge,
n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave
(TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011
consid. 6). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al.
1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TF C 161/06
du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine).
Par
ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 2 ; TF 8C_775/2012
du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et 9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
b)
En
l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau
travail, le recourant a commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI. En
fixant la sanction à trente-et-un jours, correspondant au minimum prévu par la loi en cas de
faute grave, l’intimée n’a pas outrepassé son pouvoir d’appréciation.
Du reste, il n’y a en l’espèce aucun motif valable permettant de conclure à l’existence
d’une faute de gravité moyenne ou légère. En définitive, l'appréciation
de l'intimée, qui a pris en compte l’ensemble des circonstances – notamment le
fait qu’il s’agit de la seconde décision pour perte fautive d’emploi – ne
prête pas le flanc à la critique.
8.
a)
En
conclusion, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 juin 2017 par I.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
O.________
‑
I.________
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :