vd_findinfo · HC / 2009 / 24 · 2009-03-05 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 125 CC, 138 al. 1 CC, 138 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.03.2009 HC / 2009 / 24

TRIBUNAL CANTONAL
34/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 5 mars 2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et
Sauterel
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 125, 138 CC; 452 al. 1
ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.H.________
, à Ecublens,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 3 juillet 2008 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant
la recourante d'avec
B.H.________
, à Pully,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2008, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce du
demandeur B.H.________ et de la défenderesse A.H.________
(I), ratifié le chiffre I de la convention du 26
février 2008 prévoyant le partage par moitié
des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (II),
ratifié le chiffre I de la convention du 19 mars 2008 fixant
à 261'527 fr. le montant à prélever sur
l'avoir de prévoyance du demandeur et à
transférer sur le compte de prévoyance de la
défenderesse (III), ordonné dit transfert (IV), dit
que le demandeur contribuera à l'entretien de la
défenderesse par une pension mensuelle de 2'200 fr.
dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu'à fin août 2013 et de 1'800 fr. dès lors
et jusqu'à fin août 2015 (V), indexé dite
contribution dans la mesure où les revenus du demandeur le
seraient (VI), liquidé le régime matrimonial des
parties (VII, VIII, IX, X), dit que le demandeur doit à la
demanderesse la somme de 40'287 fr. à titre de dite
liquidation (XI), déclaré le dit régime
dissous et liquidé moyennant bonne et fidèle
exécution des chiffres VI à X (XII), rejeté
les conclusions III de la réponse du 19 novembre 2004 et des
conclusions motivées du 7 septembre 2007 (XIII), fixé
les frais de justice du demandeur à 8'000 fr. et ceux de la
défenderesse à 11'360 fr. (XIV), compensé les
dépens (XV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XV; recte : XVI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit :
Le demandeur B.H.________, né le 27 avril 1958, et la
défenderesse A.H.________ le 18 juin 1955, se sont
mariés le 11 septembre 1980 à [...]. Deux enfants,
aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : C.H.________,
née le 1
er
février 1982, et D.H.________,
né le 21 février 1984.
Le demandeur et la défenderesse vivent séparés
depuis le mois d'octobre 2001 et n'ont pas repris la vie commune
depuis lors. Afin de régler les modalités de leur
séparation, ils ont signé, le 19 avril 2002, une
convention de mesures protectrices de l'union conjugale stipulant
que le demandeur contribuerait à l'entretien de sa famille
par le versement d'une pension de 4'000 fr. par mois dès le
29 avril 2002. Dite contribution a été réduite
à 2'500 fr. par mois dès le 1
er
juillet
2004 par convention de mesures protectrices de l'union conjugale du
8 juin 2004, puis portée à 2'750 fr. par mois
dès le 1
er
mai 2005, par convention de mesures
provisionnelles du 21 avril 2005, sur la base d'un salaire mensuel
net du demandeur de 8'500 fr. et d'un salaire mensuel net de la
défenderesse de 3'445 francs.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 février
2007, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois a réduit dite contribution à 1'300 fr.
par mois, étant précisé que la moitié
des revenus nets éventuels supplémentaires qui seront
versés au demandeur à titre de prestations variables,
bonus, gratification, reviendrait à la défenderesse,
le demandeur étant astreint à renseigner celle-ci et
à lui présenter tous les trimestres, la
première fois le 31 mars 2007, tous les décomptes y
relatifs.
Cette ordonnance retient que le demandeur assume mensuellement 914
fr. 40 de charges hypothécaires, 330 fr. 20 de frais de PPE,
361 fr. d'assurance-maladie, 36 fr. d'assurance
complémentaire, 925 fr. d'impôt sur le revenu et la
fortune, 459 fr. 95 de leasing, 100 fr. pour la place de parc sur
son lieu de travail et 400 fr. pour les repas pris hors du
domicile. A l'audience du 26 février 2008, le demandeur a
déclaré que ces charges n'avaient pas
changé.
En ce qui concerne les charges mensuelles de la
défenderesse, dite ordonnance retient 1'430 fr. de loyer, 50
fr. d'assurance-accident, 473 fr. d'assurance-maladie et 83 fr. de
frais médicaux en raison de son état de santé
(franchise et participation sur les médicaments). A
l'audience du 26 février 2008, la défenderesse a
déclaré que ces charges n'avaient pas
changé.
En 2007, le demandeur a perçu de son activité au sein
de C.________ un revenu annuel brut de 157'630 fr. 30,
composé de commissions directes, par 88'303 fr. 50,
d'indemnités pour perte de commission durant les vacances,
par 4'340 fr., d'une prime de performance de 35'706 fr. 80, de
prestations complémentaires, par 480 fr., d'une base fixe,
par 14'400 fr. et d'un forfait pour les frais, par 14'400 fr., ce
qui représente après les déductions
légales un revenu annuel net de 142'674 fr. 05.
Le 1
er
janvier 2008, le demandeur a été
promu agent général. Il ressort de sa fiche de
salaire du mois de janvier 2008, que son revenu mensuel brut est de
9'000 fr., composé d'une garantie/avance de 6'000 fr., d'une
base fixe de 1'500 fr. et d'un forfait frais de 1'500 francs. En ce
qui concerne les commission qu'il pourrait recevoir en 2008, le
demandeur a déclaré que leur montant était
difficile à estimer, précisant qu'il devait
rembourser les commissions perçues si les contrats qui les
ont générées n'ont pas duré plus de
trois ans.
Le témoin W.________, directeur de C.________, a
déclaré que cette promotion résultait de
l'excellent travail effectué par le demandeur en 2007 et
qu'elle ne changeait rien à son revenu, si ce n'est que le
forfait pour frais professionnel a été
augmenté à 1'500 francs. Il a précisé
que les résultats du demandeur en 2007 ne sont le fruit que
du travail de celui-ci sans lien avec la conjoncture, C.________
n'ayant eu croissance globale que de 2 % cette année.
En ce qui concerne le forfait pour frais, le témoin a
déclaré que le montant versé était un
minimum et qu'il pensait qu'il ne couvrait pas les frais effectifs
de l'agent d'assurance, celui-ci devant investir dans la relation
avec le client, ce qui passe par l'octroi aux clients de cadeaux
avec le sigle de l'entreprise que l'agent achète à
C.________. Dès lors, selon le témoin, pour obtenir
le revenu réel du demandeur, il faut déduire de son
revenu les 14'400 fr. qu'il a perçu à titre de
frais.
Antérieurement, le demandeur a réalisé un
revenu annuel, allocations familiales en sus et éventuelles
primes, gratifications, etc. comprises, de 138'795 francs 25 en
2001, de 142'835 fr. 65 en 2002, de 165'181 fr. 35 en 2003, de
111'709 francs 85 en 2004 de 113'152 fr. 45 en 2005 et de 120'042
fr. 85 jusqu'au 30 novembre 2006.
Avant la séparation, le demandeur a réalisé un
revenu net imposable de 117'760 fr. en 1995, de 117'001 fr. en
1996, de 125'776 fr. en 1997 de 130'034 fr. en 1998, de 141'433 fr.
en 1999 et de 132'341 fr. en 2000.
L'ordonnance de mesures provisionnelles du 20 février 2007
retient que le demandeur donne des cours à [...],
activité qui lui rapporte un revenu annuel net de 3'053 fr.
35, auquel s'ajoutent une indemnité de 370 fr. pour ses
déplacements. Dite ordonnance lui a en outre imputé
un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois produit par sa
fortune sous forme de dossier-titres de 350'000 fr. en chiffres
ronds.
La défenderesse travaille, à 60 % depuis le
1
er
janvier 2005, auprès de [...] et a
réalisé en 2007 un revenu annuel net de 44'467 fr.
85, treizième salaire et remboursement de menus frais
compris. Son revenu mensuel net pour le mois de janvier 2008 s'est
élevé à 3'416 fr. 30. Selon attestation de son
employeur du 24 novembre 2006, le taux d'activité de la
défenderesse, antérieurement de 80 %, a
été réduit, non à la demande de
celle-ci, mais en raison d'une restructuration, une augmentation de
ce taux n'étant pas envisageable. En outre, la
défenderesse doit se montrer flexible dans sa
disponibilité en dehors de son horaire habituel, dans la
mesure où elle est amenée à remplacer son chef
de service durant les absences de celui-ci. A l'audience du 26
février 2008, la défenderesse a expliqué qu'au
1
er
janvier 2009, sa fonction allait être
révisée, car elle deviendrait une employée
cantonale et non plus communale; dans ces circonstances, elle ne
peut présumer de son revenu et de son taux d'activité
futur, lequel ne sera en tout cas pas inférieur à
l'actuel.
La défenderesse expose souffrir de migraines invalidantes,
de crises d'asthme et d'arthrose, les deux premières
affections étant déjà présentes pendant
la vie commune et la première s'étant aggravée
à la suite de la séparation des parties. Le
témoin Y.________, mère de la défenderesse a
confirmé que celle-ci souffrait de forte migraines depuis
quinze à vingt ans, de problèmes de dos et qu'elle
avait été atteinte par une dépression à
la suite de la séparation des parties. Le témoin
F.________, témoin de mariage et amie de la
défenderesse, a attesté que celle-ci souffrait de
dépression depuis la séparation, ainsi que de
migraines, qu'elle croyait liée à la
dépression, sans qu'elle puisse dire si ces migraines
étaient déjà présentes durant la vie
commune. Dans un certificat médical du 4 décembre
2001, le Dr M.________ a indiqué qu'il ne lui semblait pas
possible de prévoir une date à laquelle une
activité professionnelle pour la défenderesse
deviendrait possible. Dans des attestations des 17 mai 2004 et 18
avril 2005, le Dr J.________ indiquait que la défenderesse
ne paraissait pas en mesure de travailler à plus de 80 %. En
l'état, la défenderesse prend plusieurs
médicaments, dont des tranquillisants, des somnifères
et des médicaments contre la migraine.
La défenderesse a travaillé jusqu'à la
naissance de sa fille comme employée de commerce. Il est
admis par les parties qu'elle n'a pas exercé
d'activité lucrative durant la vie commune. La
défenderesse allègue que le demandeur ne lui a pas
laissé le loisir d'en avoir une et le demandeur
prétend qu'elle avait en réalité peur d'en
prendre une, se réfugiant derrière la
nécessité de s'occuper des enfants, alors qu'il
étaient en âge de s'assumer seuls. Le témoin
Y.________ a rapporté que la défenderesse lui a dit
qu'elle aurait aimé reprendre un travail durant la vie
commune, mais que le demandeur aurait refusé. Le
témoin F.________ a déclaré que la
défenderesse avait voulu travailler durant cette
période; le témoin lui avait trouvé un travail
d'inventaire, que la défenderesse n'avait pas pris, lui
déclarant que le défendeur ne voulait pas qu'elle
travaille.
B.H.________ a ouvert action le 10 août 2004 devant le
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois et a conclu en
substance, avec dépens, au divorce (I), à la
dissolution du régime matrimonial et à sa liquidation
selon précisions à fournir en cours d'instance (II)
et au partage des avoirs de prévoyance professionnelles
selon précisions apportées en cours d'instance
(III).
Dans sa réponse du 19 novembre 2004, la défenderesse
a conclu, en substance, avec dépens, à ce qu'il soit
prononcé qu'elle admet le principe du divorce (I), à
que le demandeur lui verse une contribution d'entretien
indexée de 3'000 fr. (II) à ce que toute
éventuelle prétention d'un créancier
résultant de la poursuite n°  [...] de l'Offices
des poursuites de Lausanne-Est sera prise en charge par le
demandeur (III), à ce que le régime matrimonial est
dissous et liquidé, moyennant qu'une part lui soit
versée d'un montant fixé à dire d'expert (IV)
et à ce que l'institution de prévoyance du demandeur
verse sur son compte LPP un montant qui sera précisé
ultérieurement (V).
Dans ses déterminations du 14 février 2005, le
demandeur a pris acte de la conclusion I. de la réponse et a
conclu au rejet des autres conclusions de celle-ci.
A l'audience préliminaire du 8 septembre 2005, les parties
ont présenté une requête commune tendant au
divorce. Par déclaration des 11 et 17 novembre 2005, elles
ont confirmé sans réserve leur volonté de
divorcer.
Par ordonnance sur preuves du 8 septembre 2005 un notaire a
été commis à la liquidation du régime
matrimonial. Il a déposé son rapport le 26 mai 2006
et un rapport complémentaire le 30 janvier 2007.
Par acte du 10 septembre 2007, le demandeur a déposé
des conclusions motivées précisant ses conclusions
II. et III et confirmant ses autres conclusions.
Par acte du même jour, la défenderesse a
déposé des conclusions motivées
réduisant à 2'400 fr. par mois sa conclusion II. en
versement d'une contribution d'entretien indexée et
précisant ses autres conclusions.
A l'audience de jugement du 26 février 2008, la
défenderesse a augmenté sa conclusion II. en ce sens
qu'elle réclame au demandeur une contribution mensuelle
indexée de 3'200 francs.
En droit, les premiers juges ont considéré que
l'augmentation de la conclusion II de la défenderesse
à l'audience de jugement était recevable et qu'il
convenait d'admettre que le mariage avait eu un impact
décisif, vu sa durée, sur la vie des époux.
Ils n'ont pas retenu que la capacité de la
défenderesse à assumer une activité lucrative
était limitée à 80 %, faute de preuve
récente l'attestant. Ils ont admis que la capacité
contributive du demandeur atteignait 10'000 fr. par mois, revenus
de la fortune et des cours compris, et que le revenu de la
défenderesse atteignait 3'700 fr. par mois en chiffres
arrondis. Les premiers juges ont considéré que la
défenderesse était en mesure de travailler à
100 % et lui ont imputé en conséquence une
capacité contributive de 4'700 fr. par mois. Compte tenu du
fait que le demandeur avait versé une contribution pour les
siens pendant sept ans et de la durée de la vie commune, ils
ont limité la durée de la contribution litigieuse
à sept ans.
B.
A.H.________ a
recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens,
à sa réforme en ce sens que la contribution
d'entretien en sa faveur est fixée à 2'800 fr. par
mois jusque et y compris le 1
er
juin 2019.
Dans son mémoire la recourante a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions. Elle a produit une
pièce.
L'intimé B.H.________ a conclu, avec dépens au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps
utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); Il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
L'art. 138 CC a
été introduit pour mettre fin à l'incertitude
qui régnait au sujet de l'admissibilité des
circonstances nouvelles devant l'instance supérieure,
quelques cantons connaissant encore une maxime éventuelle
stricte, laquelle n'a pas sa place dans le procès en
divorce, dès lors qu'il s'agit, la plupart du temps, de
prétentions de caractère existentiel pour les
intéressés (Feuille fédérale [FF] 1996
I 141). Cette norme impose à l'autorité cantonale
d'instruire les points renvoyés en tenant compte de faits
nouveaux dans l'hypothèse où le droit cantonal
s'opposerait à leur recevabilité (ATF 131 III 91 c.
5.2.2). Par faits et moyens de preuve nouveaux il faut entendre non
seulement ceux qui sont survenus après le jugement de
première instance (echte Noven) mais aussi ceux qui
existaient antérieurement et auraient pu être
introduits dans le procès auparavant (unechte Noven)
(Leuenberger, op. cit., n. 4 ad art. 138 CC, p. 884).
Le droit cantonal peut déterminer jusqu'à quel moment
les droits prévus par l'art. 138 CC peuvent être
exercés. L'invocation de nova doit être admise
à tout le moins dans le mémoire de recours et dans le
mémoire de réponse (ATF 131 III 189 c. 2.4, p. 195,
SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91, c. 5.2.2, p. 95).
En l'espèce, la pièce produite par la recourante en
deuxième instance est recevable.
Quant à l'état de fait du jugement, il est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter
sur la base de la pièce produite en deuxième
instance.
-
Il ressort d'une attestation établie le 26 septembre 2008
par le Dr J.________, médecin généraliste
notamment ce qui suit :
"Le
médecin soussigné certifie connaître cette
patiente [red. : A.H.________] depuis 1988 et la suit
régulièrement depuis sa séparation de
2001.
(…)
Les problèmes actuels sont : (cités par ordre
d'importance).
- Un état anxio-dépressif ayant débuté
avec sa séparation et nécessitant encore actuellement
un traitement anti-dépresseur, suivi (occasionnant environ
huit consultation par année). Actuellement la patiente
semble stabilisée mais reste fragile.
-  Des céphalées migraineuses et tensionnelles
depuis de nombreuses année mais exacerbées depuis
2001, des lombalgies chroniques d'intensité variable
influencé également par l'état
dépressif, une rhinite chronique et un asthme bronchique
anamnestique sans cause allergique
décelée.
Au vu des problèmes présentés, la
capacité de travail de cette patiente est maximum de
80 %."
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autre
compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
3.
Les parties ne
contestent plus en deuxième instance le principe du
versement d'une contribution d'entretien à la recourante.
Les considérations des premiers juges sur ce point,
complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
4.
a)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir retenu que
l'intimé avait une capacité contributive de 10'000
fr. par mois alors que celui-ci réalise un revenu de 12'300
fr. par mois (11'050 fr. de salaire + 1'000 fr. de revenus de la
fortune et 254 fr. de salaire pour les cours). Elle conteste
pouvoir travailler à plus de 80 % tout en reconnaissant que
son taux d'activité actuel est légèrement
supérieur à 60 % en raison des remplacements de son
chef durant ses absences. Elle relève qu'avant la
séparation, les revenus annuels de l'intimé
s'élevaient en moyenne à 143'000 fr. par
année, soit un revenu mensuel de l'ordre de 12'000 fr. qui,
compte tenu de la fortune de l'intimé, a servi
entièrement au train de vie familial. Elle soutient que pour
maintenir ce train de vie, un montant de 6'500 fr. doit être
alloué à chaque conjoint séparé et que
la contribution allouée par les premiers juges ne lui donne
qu'un revenu représentant environ la moitié du train
de vie du défendeur, alors que, compte tenu de la
durée de la vie commune et du mariage, une proportion des
deux tiers serait adéquate.
b)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC,
n'est en règle générale pas adéquate
pour déterminer la quotité de la contribution
d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure
d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un
mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette
méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y
aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage
et celui après divorce, les époux étant,
nonobstant le prononcé du divorce, placés
financièrement dans la même situation que pendant le
mariage, égalité qui ne découle pas de l'art.
125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 CC et 163 al. 1
CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des
époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place, peut
se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III
145 c. 4 et références; ATF 134 III 577 c.
3).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
c)
En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le
standard de vie des parties durant la vie commune est défini
par les revenus de l'intimé durant la période
1995-2000, soit en moyenne 10'615 fr. par mois (117'760 + 117'001 +
125'776 + 130'034 + 141'433 + 132'341 : 6 : 12).
L'intimé a réalisé en 2007 un revenu de 10'689
fr. 50 (jugement, p. 41) - qui est légèrement
inférieur à son revenu moyen des années
2001-2006 - auquel il convient d'ajouter 1'000 fr. de revenu de la
fortune et 254 francs pour les cours donnés, soit un revenu
global de 11'943 fr. 50. Dès lors que ce revenu se situe
dans la moyenne des années précédentes, on ne
saurait retenir une capacité contributive
inférieure.
La recourante réalise un revenu mensuel de l'ordre de 3'700
fr. par mois, elle reconnaît toucher davantage en raison des
remplacements de son chef, de sorte qu'il convient de retenir une
capacité contributive de 3'800 fr. par mois. En revanche, vu
son âge, sa santé et l'état du marché du
travail, il apparaît hautement improbable qu'en dehors d'une
augmentation de son taux d'activité dans son emploi actuel -
qui n'est pas envisagée en l'état - elle puisse
trouver une activité lucrative à 100 %.
La rémunération de la recourante ne lui permet pas de
maintenir le train de vie mené durant la vie commune.
Toutefois, dans la détermination de la contribution à
mettre à la charge de l'intimé, il convient de
prendre en considération le fait que la recourante
perçoit 40'000 fr. dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial et 260'000 fr. dans le cadre du partage
des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 125 al. 1 ch.
8 CC). Au vu de ces éléments, la contribution
allouée par les premiers juges, par 2'200 fr. par mois
apparaît adéquate.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
La recourante conteste le palier introduit par les
premiers juge dès le 1
er
septembre 2013 et
soutient que la contribution en cause doit lui être
versée jusqu'à l'âge où elle prendra sa
retraite, soit jusqu'au mois de juillet 2019 y compris.
Selon la jurisprudence, pour fixer la durée de la
contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des
critères énuméré non exhaustivement
à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1). Aussi
longtemps qu'un époux n'a pas la capacité
financière de pouvoir à son entretien convenable ou
qu'il en peut le faire que partiellement, et dans
l'hypothèse où le mariage a influencé les
conditions de vie, son conjoint doit couvrir ce manque, au nom du
principe de solidarité après le mariage (ATF 132 III
593 c. 7.2, JT 2007 I 125). A certaines conditions, même sous
le nouveau droit du divorce, on peut aussi parler de rente à
vie. Souvent, cependant, les moyens à dispositions
disparaissent aussitôt que le débiteur de la
prestation atteint l'âge de la retraite, si bien que le train
de vie entretenu durant la période d'activité ne peut
pas être maintenu; du reste, il fléchirait
également si le mariage perdurait. Il résulte de ce
qui précède qu'en pratique la fin de l'obligation
d'entretien est liée à la retraite du débiteur
(ibidem). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans
limitation de durée, en particulier lorsque
l'amélioration de la situation financière du
créancier n'est pas envisageable et que les moyens du
débiteur le permettent (TF 5A_508/2007 du 3 juin 2008 c. 4.1
et références).
En l'espèce, comme on l'a vu au considérant 4c
ci-dessus, il apparaît hautement improbable, vu l'âge
de la recourante, son état de santé et l'état
du marché du travail, que celle-ci puisse augmenter son taux
d'activité. Il ne se justifie dès lors pas de
prévoir de paliers dans la contribution en 2013 et 2015. Au
moment où la recourante atteindra l'âge de la
retraite, elle bénéficiera de la prévoyance
résultant du transfert de 260'000 fr. en sa faveur, de sorte
que le versement d'une contribution d'entretien ne se justifiera
plus dès le 1
er
août 2019. La recourante ne
prétend d'ailleurs plus à cette prestation à
partir de cette date.
Le recours doit en conséquence être admis sur ce
point.
6.
L'admission partielle
du recours ne modifie pas de manière déterminante la
mesure dans laquelle chaque partie a obtenu gain de cause sur
l'entier du litige de première instance. La décision
des premiers juges sur les dépens de première
instance peut donc être confirmée.
7.
En conclusion, le
recours doit être admis partiellement et le jugement
réformé en ce sens que le demandeur versera à
la défenderesse une contribution d'entretien de 2'200 fr.
par mois dès le mois suivant celui au cours duquel le
jugement de divorce est définitif et exécutoire et
jusque et y compris le 1
er
juin 2019.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 5'000 fr. (art. 233 al. 3 TFJC; tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit
à des dépens de deuxième instance,
réduits d'un cinquième, fixés à 5'200
fr. ([5'000 fr. en remboursement de ses frais de justice + 1'500
fr. de participation aux honoraires de son conseil] x 4 : 5) (art.
91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du
17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est modifié comme
suit au chiffre V de son dispositif :
V. dit que B.H.________ contribuera à l'entretien de
A.H.________, par le régulier versement, le premier de
chaque mois, en mains de celle-ci, d'un montant de 2'200 fr. (deux
mille deux cents francs) dès le mois suivant celui au cours
duquel le jugement de divorce est définitif et
exécutoire, et jusque et y compris le 1
er
juin
2019.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 5'000 fr. (cinq
mille francs).
IV.
L'intimé B.H.________ versera
à la recourante A.H.________, la somme de 5'200 fr. (cinq
mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 5 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jacques
Ballenegger (pour A.H.________),
‑      Me Philippe
Mercier (pour B.H.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
189'400 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois.
L
e
greffi
er
: