vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 264 · 2019-04-29 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2019 Arrêt / 2019 / 264

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
316/17 - 127/2019
ZD17.042770
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge et M. Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourante, représentée par CAP Compagnie d’assurance de protection juridique,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 28 al. 1 et 2 LAI.
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, mère
de trois enfants, accueillante en milieu familial, a déposé le 20 décembre 2013 une demande
de prestations de l’assurance-invalidité. Elle y a mentionné une grande dépression.
Saisie de la demande précitée, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a requis des informations médicales
auprès du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport
du 17 février 2014, ce médecin a indiqué comme diagnostic avec effet sur la capacité
de travail un trouble de l’adaptation réaction mixte, anxieuse et dépressive ainsi qu’un
trouble panique et de personnalité immature. Il relevait une thymie diminuée, une angoisse,
un sentiment d’injustice, l’inhibition de son agressivité, une passivité ainsi
qu’une faible capacité d’introspection et d’élaboration. Pour le Dr D.________,
le pronostic à court terme quant à la reprise d’une activité professionnelle était
mauvais, la capacité de travail de l’assurée étant nulle depuis le 25 juillet 2013.
Concernant ses limitations fonctionnelles, ce médecin a retenu des difficultés relationnelles
et dans la gestion des émotions, une difficulté à maintenir un rythme diurne/nocturne,
une hypersensibilité au stress, de multiples plaintes somatiques, des troubles de l’attention
et de la concentration ainsi qu’une capacité d’adaptation au changement limitée.
Le 16 septembre 2014, le Dr D.________ a établi un nouveau rapport médical dans lequel il a
retenu les éléments suivants :
L'état
clinique de Mme E.________ est stationnaire. Depuis mon rapport du 14.07.2014, je l'ai vu à deux
reprises (le 22.08 et le 04.09.2014). Elle a appris que sa fille, née le 08.05.2014 souffre d'un
foramen ovale nécessitant une intervention chirurgicale. En attendant cette opération, Mme
E.________, très inquiète, s'occupe de sa fille l'amenant chez les médecins et chez la
physiothérapeute (quatre fois par semaine).
Actuellement,
la thymie est diminuée, elle se sent fatiguée, angoissée, elle présente des
céphalées,
des maux de ventre, des tremblements, de troubles du sommeil malgré la prise de médicaments.
Hypertension artérielle.
Mme
E.________ ne sent pas apte au travail. Elle ne sait pas comment elle pourra reprendre une activité
lucrative à court ou moyen terme. Elle s'occupe de son enfant malade qui est devenu sa priorité.
Une
reprise, même progressive, dans l'activité d'accueillante en milieu familial ou dans une activité
adaptée, n'est pas envisageable en raison de sa symptomatologie. Elle est en incapacité de
travail depuis le 25.07.2013.
La
patiente est au bénéfice d'un traitement médicamenteux (Cipralex Forte 20 mg/j et
Tranxilium
10 mg 1-1-2 cprs/j) et d'entretiens de soutien, sans amélioration notable de son état clinique.
Elle a tendance à la surconsommation médicamenteuse.
Par avis médical du 12 décembre 2014 du Service médical de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale
et en gériatrie, a conclu à la nécessité d’établir une expertise psychiatrique.
Mandaté par l’assurance perte de gain de l’assurée, dit expertise a été
réalisée le 18 février 2016 par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce médecin a retenu comme diagnostics dénués de répercussion sur la capacité
de travail un épisode dépressif majeur léger à moyen, avec éléments d’amplification
ainsi qu’une personnalité du registre état limite, avec manque de maturité. Une
pleine capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était envisageable
dès le 1 janvier 2016. Le Dr X.________ reconnaissait également une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée aux compétences de l’assurée et à sa
motivation. A l’appui de ses conclusions, ce médecin a évoqué ce qui suit :
3.2.
SYNTHESE DES TESTS PSYCHOMETRIQUES
3.2.1
Tests généraux
Mme
E.________ a réalisé les tests psychométriques en français. Il existe une très
mauvaise concordance entre les tests d'hétéro- et auto-évaluation, globalement tous massivement
surcotés. Des problèmes linguistiques doivent quand même être évoqués.
Ces tests ont tout au plus une valeur indicative.
Le
Hamilton 17 items plaide pour une symptomatologie dépressive tout au plus légère, alors
que le Beck 21 donne un score pour une symptomatologie dépressive presque maximale, qui pourrait
même suggérer une hospitalisation.
Le
Hamilton anxiété donne une score pour une symptomatologie anxieuse tout
au
plus légère. Le questionnaire de Spielberger donne des résultats élevés.
Le
SCL-90R donne des scores pathologiques pour tous les facteurs, y compris
traits
paranoïaques et traits psychotiques,
symptômes
qui ne sont jamais décrits dans le dossier et que l'assurée ne présente manifestement
pas.
Mme
E.________ a coté presqu'au maximum toutes les questions qui lui ont été proposées,
attitude qui va de pair
avec
son comportement très revendicateur, avec amplification des plaintes.
Cela
pourrait expliquer en partie la discordance potentielle d'appréciation entre le médecin expert
et le médecin traitant, le second faisant le plus souvent le postulat de sincérité de
son patient.
[…]
Dans
le cas présent
on retrouve un à deux symptômes cardinaux d'un épisode dépressif, à savoir :
une fatigue anormale, sachant qu'il y a peu d'arguments pour admettre que d'autres symptômes sont
présents la plupart du temps et tous les jours, depuis maintenant plusieurs mois. En effet, la perte
d'intérêt et de plaisir ne peut être retenue, sachant qu'elle n'a pas la constance requise
pour l'être et que l'assurée investit particulièrement la relation avec ses filles, son
époux.
Les
troubles du sommeil sont peu clairs. Les multiples plaintes somatiques sont mal systématisables
et en contradiction avec de nombreux éléments de l'examen clinique et anamnestique.
En
effet, les plaintes sont fréquemment en discordance avec la présentation clinique et l'anamnèse.
Mme E.________ est certes émotionnelle et réactive à certains moments, mais elle n'est
pas ralentie, ne présente pas de troubles manifestes de l'attention et de la concentration, nous
y reviendrons plus loin.
La
recherche de phases maniaques ou hypomaniaques ne s'est pas avérée contributive et un trouble
bipolaire peut être récusé.
Il
n'y a pas d'éléments en faveur d'une récurrence, puisqu'aucun épisode antérieur
ne peut être identifié, et ceci en concordance avec le dossier médical.
Enfin,
des symptômes psychotiques ne sont pas non plus présents.
Dans
le cas qui nous occupe, on peut parler d'un
épisode
dépressif majeur
léger
à moyen,
avec probablement
des
éléments
d'amplification.
Concernant
le diagnostic de
personnalité du registre
état limite, avec manque de maturité, les éléments suivants ont été rapportés,
suivis d’une analyse de la cohérence et de l’amplification des symptômes :
Dans
le cas
qui
nous
occupe, on retient une assurée très centrée sur elle-même, chez qui l'agressivité
se manifeste sur un mode passif-agressif, autrement dit de mise en échec de tous les possibles.
Mme E.________ fonctionne par le
clivage,
autrement dit le tout ou rien, avec une vision dichotomique du monde et qui ne paraît guère
se formaliser des nombreuses contradictions auxquelles nous la confrontons. L'assurée a toujours
une explication pour tout, ou sinon elle est dans le déni.
Le
tout suggère une
structure
état limite
(cf point 3.4.
"Personnalité" pour le détail).
5.3.
ANALYSE DE LA COHÉRENCE
Dans
le cas qui nous occupe, l'analyse de la cohérence indique d'une part une collaboration assez moyenne
dans la situation d'expertise, avec des réponses floues, souvent contradictoires,
chez
une
assurée qui est surtout
plaintive, victimaire, centrée sur elle-même. La souffrance n'est pas manifestement perceptible,
car l'emphase domine souvent le tableau clinique.
Les
plaintes somatiques et les doléances psychiques sont relativement atypiques et sont en contradiction
d'une part au fait que Mme E.________ recherche un appartement pour sa famille, réalise ses tâches
domestiques, s'occupe de trois enfants et se déplace plusieurs fois par semaine à pied à
Lausanne, soit des fois 45 minutes aller-retour pour se rendre au Centre [...], ce qui va à l'encontre
de ses déclarations de douleurs intolérables. D'ailleurs, l'assurée n'a guère d'explications
à fournir, se réfugiant derrière une forme de rigidité, de mise au défi de démontrer
qu'elle "aille mieux".
Certaines
écoles font systématiquement le postulat de sincérité de leurs patients. Si ce postulat
tient bien évidemment une place fondamentale dans la relation médecin — malade lorsque
l'on est dans un champ d'un "mandat de traitement", dans le "mandat d'expertise",
la mission du praticien est tout autre. L'expert doit alors évaluer les plaintes de façon critique
et la possibilité d'un trouble factice, au sens médical du terme, d'une majoration des symptômes,
voire d'une simulation fait aussi partie de la démarche scientifique du diagnostic différentiel.
Dans la réalité, il faut bien constater la fréquente confusion entre le rôle d'expert
et celui de thérapeute, ce qui donne parfois lieu à certains malentendus ou à des positions
radicalement conflictuelles.
Il
est difficile de saisir pourquoi un simple conflit de travail survenu en 2013 ait pu entraîner autant
de conséquences sur une si longue durée, alors que Mme E.________ dispose manifestement d'un
environnement familial tout à fait adéquat et soutenant, qu'elle sait nouer des contacts avec
le voisinage, notamment une dame de 70 ans qui l'aide pour garder ses enfants, et que toute sa belle-famille
se trouve à proximité. Enfin, Mme E.________ a des liens très investis avec sa propre
famille qu'elle contacte régulièrement.
[…]
Dans
le cas qui nous occupe, on retient déjà au niveau physique une explication somatique des symptômes
largement insuffisante, une description qui se fait sur un mode dramatique, démonstratif, plaintif
et revendicateur. Les plaintes sont exprimées sur un mode accusateur face aux médecins, aux
assurances sociales et à son employeur. La souffrance manifeste paraît souvent floue, exprimée
parfois avec ambiguïté.
Sa
coopération est insuffisante, les incohérences sont frappantes, de même que l'attitude
est revendicatrice. Confrontée à de très nombreuses contradictions, Mme E.________ est
bien en peine de pouvoir. Des motifs peut-être économiques sont au premier plan, chez une assurée
qui dispose de peu de qualifications et dont la perspective d'un emploi peu qualifié, mal rémunéré,
est peut-être peu encourageante.
On
peut donc parler de
sur-stimulation,
terme qui qualifie l'existence
d'un fond pathologique réel exagéré pour les besoins de la cause.
Finalement, l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée est formulée
comme suit :
Dans
le cas de E.________ la symptomatologie dépressive est de gravité tout au plus légère.
L'argumentation diagnostique a été développée plus haut et les éléments
d'amplification relevés.
On
retient que E.________ peut assumer ses tâches domestiques, l'éducation de trois enfants, se
déplacer à pied à Lausanne 45 minutes aller et 45 minutes retour, et fait actuellement
des recherches pour un nouvel appartement.
Si
dans la règle il est fréquent d'attester d'un arrêt de travail au début de la prise
en charge d'une dépression ou d'un état d'angoisse — la distance professionnelle pouvant
soulager un état d'épuisement et donner du temps pour que le traitement devienne efficace —
il faut néanmoins se méfier à long terme des conséquences néfastes de l'inactivité
puisque l'assurée est maintenant éloignée du monde du travail depuis le 25.07.2013, autrement
dit depuis plus de deux ans. Lorsqu'une maladie devient chronique, comme c'est le cas dans la situation
qui nous occupe, il ne faut souvent pas hésiter à reprogrammer une reprise de l'activité,
même si le trouble psychique n'est pas totalement guéri. Bien entendu, dans les dépressions
sévères, l'incapacité de travail peut perdurer, ce qui n'est plus que le cas de Mme E.________.
Autrement
dit, nous considérons qu'au plus tard le 01.01.2016, probablement déjà avant, sa capacité
de travail médico-théorique est entière, et ceci dans toute activité adaptée
à ses compétences et sa motivation, que ce soit dans la restauration, comme lingère, ou
autre.
L'intervention
de l'assurance invalidité n'est pas justifiée dans cette situation, Mme E.________ disposant
de toutes les compétences pour retrouver un emploi à sa convenance, même si l'assurée
n'exprime que peu de motivation en ce sens.
Par avis médical SMR du 15 mars 2016, le Dr K.________ a confirmé les conclusions prises par
le Dr X.________. Il concluait à une incapacité de travail totale dès le 25 juillet 2013,
suivie dès le 31 décembre 2015 d’une pleine capacité de travail tant dans l’activité
habituelle de l’assurée que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 13 septembre 2016, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2014 au 31 mars 2016. L’Office constatait que l’état de santé de l’assurée
s’était amélioré et qu’elle présentait une pleine capacité de travail
dès le 1
er
janvier 2016.
Par acte du 4 octobre 2016, l’assurée s’est déterminée quant au projet de
décision précité. Elle contestait les conclusions du rapport établi par le Dr X.________,
alléguant notamment qu’elle ressentait d’importantes douleurs aux bras, aux mains, aux
chevilles et aux pieds, n’arrivant plus à marcher ni à effectuer les gestes du quotidien.
Elle indiquait également subir une grande fatigue. A l’appui de ses déterminations, l’assurée
a produit un rapport médical du 4 octobre 2016 établi par la Dresse F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Cette dernière concluait à une incapacité de travail
totale de l’assurée, mentionnant les éléments suivants :
Depuis
maintenant plus de deux ans, Mme E.________, présente une tendance marquée au repli sur soi,
s'exacerbant au fur et à mesure des mois. La clinique anxieuse reste de forte intensité, avec
la survenue de symptômes, tels que des palpitations, de la transpiration, des tremblements ou encore
des secousses musculaires ainsi que des sensations de vertiges ou encore de tête vide. Bien entendu,
ces symptômes sont bien souvent réactionnels à des facteurs de stress du quotidien, mais
la souffrance de la patiente n'en est que plus intense. Dans ce contexte, l'évitement d'un nombre
important de situations sociales, concourent à un isolement de plus en plus prégnant. Ces derniers
mois, l'évolution est marquée par l'apparition de symptômes douloureux chroniques, qui
font actuellement l'objet d'un bilan rhumatologique et auprès de son médecin de famille. Le
diagnostic de trouble panique porté au début de l'année 2016, nous apparait ici toujours
justifié, puisque la patiente craint de manière persistante la survenue inopinée de ses
attaques de panique et des conséquences qui pourraient en découler, notamment si ses troubles
devaient survenir en présence de ses enfants.
Bien
entendu, la symptomatologie dépressive comorbide fluctue, la thymie reste néanmoins fragile
et la médication toujours en cours d'adaptation.
Enfin,
il nous parait très important de souligner la souffrance, la culpabilité et le vécu de
honte attaché à ces symptômes, avec une patiente qui reste très souvent isolée
à son domicile en raison de ses nombreuses craintes.
La
psychothérapie d'inspiration comportementale et cognitive qui lui est dispensée au Centre [...],
rencontre des difficultés, notamment dans la mise en pratique des exercices d'exposition, en particulier
lorsque la symptomatologie douloureuse mobilise l'espace psychique.
Enfin,
comme le soulignait très justement le rapport d'expertise psychiatrique, il existe bien une barrière
culturelle et linguistique qui laisse à la patiente une faible estime d'elle-même, une remise
en cause permanente de ses compétences personnelles, ce qui bien entendu, ne l'aide pas à progresser
dans son cheminement psychothérapeutique. Cependant, Mme E.________ exprime à de nombreuses
reprises le souhait d'aller mieux, se projette dans l'avenir et espère une amélioration de
ses symptômes. Rappelons que cette dernière a toujours eu l'habitude de travailler et que son
emploi était pour elle, une source de satisfaction et d'épanouissement.
Au
final, la souffrance psychique exprimée, observée, vécue et ressentie par Mme E.________
nécessite d'être reconsidérée. De notre point de vue, une activité professionnelle
n'est pas envisageable et ne ferait actuellement que péjorer les symptômes précités.
C'est dans cette optique que nous l'avions accompagnée au mois d'avril 2016 dans sa démarche
de recours, puisqu'il nous parait évident que sans soutien, sans orientation et sans aide, la patiente
ne pourrait pas réintégrer par elle-même le monde professionnel au moment opportun.
Par acte du 11 novembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a une nouvelle fois contesté les conclusions prises par le Dr X.________,
ce dernier n’ayant notamment pas tenu compte des résultats des tests d’auto-évaluation
Beck 21 et de Spielberger. Ces tests concluaient respectivement à la présence d’une dépression
sévère ainsi qu’à une anxiété élevée chez l’assurée.
L’intéressée a également produit deux rapports médicaux du 4 avril 2016 et
du 7 novembre 2016, établis par la Dresse F.________.
Dans son rapport du 4 avril 2016, la Dresse F.________ a retenu les éléments suivants :
La
patiente se dit compliante à la médication et relate une amélioration notable au niveau
du sommeil ainsi que de certaines situations anxiogènes. En effet, Mme E.________ s'expose fréquemment
à la conduite automobile et constate elle-même une amélioration très importante de
ses compétences dans ce domaine.
A
ce
jour, sur
le plan clinique, il persiste une symptomatologie anxieuse, avec la survenue des symptômes tels
que des palpitations, transpiration, des tremblements ou des secousses musculaires, des sensations de
vertiges ou de tête vide, des frissons ou des bouffées de chaleur ainsi qu'une peur de perdre
le contrôle de soi. Ces symptômes permettent de définir la survenue d'attaques de paniques
récurrentes et inattendues. Nous même constaté ses symptômes, lorsque par exemple,
la patiente se trouve en salle d'attente dans laquelle il y a beaucoup de monde ou lorsque pour venir
à notre consultation, elle a dû emprunter les transports en commun, du fait des conditions
météorologiques.
Ces
symptômes sont en outre rapportés par certains membres de la famille. A ce jour, la patiente
craint de manière persistante la survenue inopinée de ses attaques de panique et des conséquences
qu'elles pourraient avoir, notamment si ses troubles devaient survenir en présence de ses enfants.
C'est donc
cette
crainte qui a modifié de manière
significative son comportement social et en ce sens, le diagnostic de troubles paniques nous apparaît
justifié et caractérisé par la clinique objectivée au cours de ces dernières
semaines.
Enfin,
il nous est paru très important de souligner la souffrance attachée à un tel diagnostic,
avec une patiente qui se plaint de rester isolée à son domicile en raison des craintes mentionnées
précédemment.
Les
exercices d'exposition ne sont que très difficilement réalisables par la patiente qui progresse
peu dans ce domaine.
Aussi,
la psychothérapie s'attache davantage à travailler sur un plan cognitif et
les
distorsions rapportées afin
d'aider Mme E.________ à reconsidérer ses craintes.
Comme
le rapport d'expertise psychiatrique le souligne très justement, il existe une barrière culturelle
et linguistique qui laisse à la patiente une faible estime de soi et une remise en cause permanente
de ses compétences personnelles, ce qui ne l'aide à pas progresser dans son cheminement psychothérapeutique.
Cependant, celle-ci souhaite aller mieux, l'exprime régulièrement et remet en question cette
position de femme au foyer qui lui pèse, elle qui a toujours eu l'habitude de travailler, son précédent
emploi étant, une source de satisfaction et d'épanouissement personnel.
Elle
formule ainsi le souhait de pouvoir prochainement reprendre cette activité personnelle, espérant
être accompagnée dans cette démarche et ne se satisfait en aucune manière de sa situation
actuelle.
Concernant
le diagnostic d'état dépressif majeur, nous convenons bien effectivement que la patiente ne
remplit pas tous les critères, mais le vécu de son trouble s'accompagne néanmoins de réactions
dépressives, telles que des difficultés cognitives et des troubles mnésiques portant sur
les faits récents, des difficultés attentionnelles, de planification et d'organisation que
nous avons-nous même constatés lors des entretiens. Une vision de l'avenir pessimiste et des
difficultés à s'y projeter sereinement.
Au
final, la souffrance psychique exprimée, vécue et ressentie par Mme E.________, nécessite
d'être reconsidérée. Un dossier d'évaluation a effectivement été déposé
auprès de l'Office AI, il y a plus de deux ans et la patiente se trouve à ce jour en attente
des résultats de cette évaluation. Elle y voit la possibilité d'être accompagnée,
soutenue et encadrée pour son retour à l'emploi qu'elle espère prochaine.
Concernant le rapport médical établi le 7 novembre 2016, il a la teneur suivante :
2.
Avez-vous également effectué les tests psychométriques dont il est fait mention dans l'expertise
? Si, oui, quelle appréciation et conclusion en avez-vous retirées ? Si non, partagez-vous
l'appréciation et les conclusions faites par l'expert sur la base de résultats obtenus ?
Nous
n'avons pas fait les tests psychométriques dont il est fait mention dans l'expertise psychiatrique
rédigée par le Dr X.________, mais nous en reconnaissons la validité et la pertinence.
De
notre point de vue, la patiente présente un trouble dépressif récurrent (dystonie, CIM-10
: F34.1), qui se traduit par une humeur dépressive quotidienne, accompagnée des symptômes
principaux suivants : baisse d'énergie, fatigue, faible estime de soi, difficultés de concentration,
peine à prendre des décisions et, de manière plus générale, perte d'espoir.
Paradoxalement,
ces symptômes ne constituent pas la plainte objective la plus exprimée par Mme E.________ puisque,
comme nous l'avons souligné dans les rapports adressés aux différents médecins-conseils,
la clinique anxieuse reste de forte intensité et provoque une tendance marquée au repli sur
soi, s'exacerbant au fur et à mesure du temps qui passe. Nous sommes bien entendu d'accord sur le
fait que ces symptômes sont souvent réactionnels à des facteurs de stress du quotidien,
mais la souffrance de la patiente n'en est que plus intense et plus réelle. Ainsi, Mme E.________
évite de nombreuses situations sociales, ce qui majore d'autant l'isolement précité. Ces
derniers mois, l'évolution a été marquée par l'apparition de symptômes douloureux
chroniques, qui font actuellement l'objet d'un bilan rhumatologique auprès de son médecin de
famille.
Au
début de l'année 2016, nous avions posé le diagnostic prémorbide de trouble panique,
qui nous paraît toujours justifié à l'heure actuelle. Aussi retenons-nous pour cette patiente
le diagnostic suivant : dépression récurrente d'intensité sévère, trouble panique
et symptômes somatoformes nécessitant encore des investigations sur le plan somatique.
Enfin,
pour compléter cette appréciation clinique, nous ajouterons que le traitement antidépresseur
est encore en phase d'adaptation.
3.
Partagez-vous l'appréciation et les conclusions faites par l'expert au chiffre 5.2 de son rapport
? SI tel ne devait pas être le cas, nous vous prions de nous en indiquer les raisons.
Nous
avons déjà abordé la question des troubles de l'humeur ci-dessus. Concernant la personnalité
de Mme E.________, nous ne rejoignons pas le diagnostic porté de structure état limite. En
effet, il existe clairement une fragilité avérée chez cette patiente ; elle a une faible
estime d'elle-même, du mal à faire confiance à l'autre, à se projeter de manière
positive dans l'avenir, à entreprendre et à initier l'action. Ceci dit, il nous paraît
surtout très important de souligner la souffrance, la culpabilité (en lien avec son rôle
de mère de famille et d'épouse, mais également de par son statut
de
personne sans emploi, qui reste
difficile à porter) et le vécu de honte que Mme E.________ peut ressentir vis-à-vis de
ces symptômes. Bien ancrée dans la réalité, elle ne méconnaît pas les normes
sociales et reste désireuse de s'insérer activement dans la société. Les traits de
fragilité retrouvés chez la patiente (que nous ne détaillerons pas puisqu'ils s'étayent
essentiellement sur son anamnèse) ne nous paraissent pas significatifs dans le sens où ils
ne permettent pas de porter un diagnostic précis de trouble réel de la personnalité.
4.
Quelle est votre
appréciation, d'un point de vue psychiatrique, de la capacité de travail de Mme E.________
dans une activité lucrative en tant que serveuse ou maman de jour ?
5.
Si vous deviez nier l'existence d'une activité en tant que serveuse ou maman de jour, nous vous
prions de nous en indiquer les raisons.
A
ce jour, la santé psychique
de la patiente (cf troubles susmentionnés) ne lui permet pas d'occuper une activité professionnelle,
pourvoyeuse de stress et nécessitant une réactivité quotidienne. Pour autant, elle parle
toujours avec beaucoup de nostalgie de son emploi de maman de jour, dans lequel elle s'est épanouie
et qu'elle aimerait retrouver à l'avenir.
6.
Avez-vous d'autres remarques ou objections à formuler quant au contenu de l'expertise et aux conclusions
prises par l'expert ?
Nihil.
Par rapport médical du 18 avril 2017, le Dr X.________ s’est prononcé sur les différents
éléments médicaux établis par la Dresse F.________, se déterminant comme suit :
Lors
de notre examen du 04.02.2016, nous avons mis en évidence, sous personnalité page 19, les tendances
à la projection, les clivages allant de pair avec le fait que Madame E.________ tend à dénigrer
les médecins, les assurances où son employeur dès que ceux-ci ne vont pas dans le sens
qui lui paraît juste ou lui convenir.
Nous
avons également mentionné de nombreux éléments qui étaient souvent contradictoires
et des difficultés d'obtenir ainsi
une
anamnèse fiable. Il a été clairement mentionné, la discordance entre l'examen clinique
et l'anamnèse et tous les éléments qui allaient dans le sens d'une amplification des symptômes
qui ont parfaitement été détaillés en page 27.
Enfin
la discordance entre les hétéro et auto-évaluation respectivement les tests BECK21 et
Spielberger fortement pathologiques ne reflétaient que la tendance de Madame E.________ à donner
une image plus défavorable de son état clinique.
L'ensemble
de ces éléments soulignent la discordance in fine attendue entre le médecin traitant et
le médecin expert. Nous avions à ce titre expliqué la différence de mandat entre
le médecin traitant et le médecin expert à la page 26. Ces différents éléments
nous indiquent qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de notre expertise datée
du 18.02.2016.
En
restant à disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur et cher Confrère, l'expression
de notre parfaite considération.
Par avis médical SMR du 15 mai 2017, le Dr K.________ a retenu qu’il n’y avait aucune
raison de s’écarter de l’appréciation du Dr X.________.
Par décision du 4 septembre 2017, l’OAI a octroyé une rente entière d’invalidité
du 1
er
juillet 2014 au 31 mars 2016. L’office retenait que l’assurée présentait depuis
le 1
er
janvier 2016 une pleine capacité de travail.
B.
Par
acte du 4 octobre 2017, E.________, par l’intermédiaire de CAP Compagnie d’Assurance
de Protection juridique SA, a déféré la décision précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2014 et à la reconnaissance d’un droit à une rente entière d’invalidité
au-delà du 31 mars 2016. Elle estimait que les résultats des tests effectués à l’occasion
de l’expertise du 18 février 2016 concluant à la présence d’une dépression
sévère et d’une anxiété élevée n’avaient pas été
pris en compte par le Dr X.________. Il se justifiait dès lors de s’écarter de ses conclusions.
L’assurée faisait valoir que la Dresse F.________, dans ses rapports des 4 avril, 4 octobre
et 7 novembre 2016 retenait au contraire une dépression récurrente d’intensité sévère.
Ces problématiques dépressives et anxieuses allaient d’ailleurs dans le sens d’une
aggravation, empêchant l’assurée de reprendre une quelconque activité lucrative.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un rapport médical du 22 septembre
2017 établi par la Dresse F.________, par lequel ce médecin confirmait l’incapacité
de travail totale de l’assurée et renvoyait aux conclusions de ses précédents rapports.
Par réponse du 28 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée. Il retenait n’avoir aucun motif valable de s’écarter des conclusions
de l’expert X.________, relevant notamment que,
lors
de l’expertise du 18 février 2016,
la différence entre l’examen clinique et l’anamnèse ainsi que les éléments
présents au dossier allaient dans le sens d’une amplification des symptômes de la part
de l’assurée.
Répliquant en date du 6 décembre 2017, l’assurée a confirmé les conclusions
prises lors de son recours.
Dupliquant en date du 8 janvier 2018, l’OAI a également confirmé la teneur de son écriture
du 28 novembre 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à une rente de l'assurance-invalidité au-delà du 31 mars 2016, l’octroi d’une
rente entière d’invalidité entre le 1
er
juillet 2014 et le 31 mars 2016 n’étant pas contesté.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Un taux d’invalidité de 40% au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
4.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique.
Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de
voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l'objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF
141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b)
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la portée des motifs
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du trouble au sens de
la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2). Des indices d'une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF
141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).
6.
a)
Se fondant sur les conclusions
du rapport d’expertise du 18 février 2016 du Dr X.________,
l’OAI
retient que l’assurée
présente depuis le 1
er
janvier 2016 une pleine capacité de travail. La recourante conteste ces conclusions, invoquant notamment
le fait que le Dr X.________ n’a pas pris en compte le résultat des tests psychométriques
effectués. Elle allègue souffrir d’une dépression récurrente d’intensité
sévère, la rendant incapable de travailler, conformément aux rapports établis par
la Dresse F.________.
b)
Dans
son rapport du 18 février 2016, au demeurant complet et cohérent, le Dr X.________ retient
les diagnostics dénués d’effets sur la capacité de travail d’épisode
dépressif majeur léger à moyen, avec éléments d’amplification ainsi qu’une
personnalité du registre état limite, avec manque de maturité. Ce médecin a motivé
à satisfaction les raisons pour lesquelles il a retenu un épisode dépressif majeur léger
à moyen, indiquant notamment que la perte d’intérêt et de plaisir ne pouvaient être
retenus dans le cas de la recourante, cette dernière ayant conservé les ressources nécessaires
afin de s’investir dans la relation la liant à ses filles ainsi qu’à son époux.
Le Dr X.________ a également relevé que la recourante ne présentait pas de troubles manifestes
de l’attention, de la concentration, ni de phases de maniaques, respectivement hypomaniaques, ou
encore des symptômes psychotiques pouvant justifier une intensité plus élevée. Les
motifs pour lesquels ce médecin a retenu une personnalité du registre état limite sont
également développés de manière convaincante et détaillée.
Concernant la position de l’assurée alléguant que le Dr X.________ n’avait pas
pris en compte le résultat des tests psychométriques effectués, il sied de relever que
ce médecin explique, tant dans son rapport du 18 février 2016 qu’à l’occasion
du rapport complémentaire du
18
avril 2017, les raisons pour lesquelles le résultat de dits tests ne pouvaient être repris
sans autre dans l’appréciation diagnostique. En effet, le test Hamilton 17 résulte d’une
hétéro-évaluation, soit l’évaluation d’un patient par une tierce personne,
et conclut à une dépression légère, contrairement au test Beck 21 qui consiste en
une auto-évaluation, relevant une symptomatologie dépressive presque maximale. Pour le Dr X.________,
ces différences s’expliquent par une amplification des symptômes par l’intéressée,
mentionnant une coopération insuffisante de sa part, des incohérences frappantes de même
qu’une attitude revendicatrice. Au vu des différentes pièces présentes au dossier
et compte tenu de la nature de l’évaluation des différents tests, les explications apportées
par le Dr X.________ peuvent être suivies.
c)
Le
rapport du 18 février 2016
contient également une analyse
détaillée de la capacité de travail de la recourante. Le Dr X.________ mentionne des ressources
globalement préservées, notamment afin d’assumer ses tâches domestiques, l’éducation
de ses enfants, la faculté de se rendre régulièrement en ville à pied ou encore afin
d’effectuer des recherches pour un nouvel appartement, soulignant l’absence de limitations
fonctionnelles pouvant sensiblement entraver l’exercice d’une activité lucrative. Ce
médecin a également relevé la contradiction entre d’une part, les plaintes somatiques
et les doléances physiques verbalisées par la recourante et d’autre part, les ressources
non-négligeables dont elle continue de disposer, mentionnant un environnement psycho-social préservé.
d)
Les
différents rapports établis respectivement le 4 avril 2016, le 4 octobre 2016, le 7 novembre
2016 et le 22 septembre 2017 par la Dresse F.________, psychiatre traitante de la recourante, ne contiennent
pas d’éléments suffisamment probants afin de remettre en doute les conclusions prises
par le Dr X.________. Concernant la symptomatologie dépressive retenue, qualifiée de grave
par la Dresse F.________, ce médecin relève pourtant que la recourante ne remplit pas tous
les critères de dite pathologie, mentionnant uniquement des réactions dépressives, sous
la forme de difficultés cognitives, des troubles mnésiques portant sur les faits récents,
des difficultés attentionnelles, de planification et d'organisation, une vision de l'avenir pessimiste
et des difficultés afin de s'y projeter sereinement (rapport du 4 avril 2016). Sur le plan de la
discordance rapportée par le Dr X.________, on constate qu’elle ressort également des
rapports de la Dresse F.________. En effet, la baisse d'énergie, la fatigue, la faible estime de
soi, les difficultés de concentration, la peine à prendre des décisions et, de manière
plus générale, la perte d'espoir rapportés, soit les symptômes constitutifs d’un
état dépressif sévère, ne constituent pas les plaintes objectives les plus exprimées
par cette dernière (rapport du 7 novembre 2016), mettant ainsi en lumière l’absence de
cohérence entre les plaintes exprimées par la recourante et celles objectivées par sa
psychiatre traitante.
Concernant l’analyse de la capacité de travail, outre l’absence de certains indicateurs
développés par la jurisprudence fédérale afin de déterminer le caractère
invalidant d’une atteinte, notamment
la
structure de personnalité, les ressources de l’intéressée, le contexte social ou
le critère de la cohérence
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V
409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées), la Dresse F.________ évoque une incapacité totale de travail, relevant la nécessité
pour la recourante de bénéficier d’une orientation, d’une aide et de soutien afin
de réintégrer le monde professionnel. La spécialiste relève également à
plusieurs reprises l’envie de la recourante de réintégrer le milieu professionnel. On
observe qu’une
telle envie
n’est
que difficilement compatible avec
un état dépressif sévère. Au surplus, on constate qu’il ressort
également
des rapports de la Dresse F.________ des ressources globalement préservées chez la recourante,
la psychiatre traitante mentionnant la faculté préservée de la recourante à conduire
un véhicule, remarquant une amélioration sensible dans ce domaine.
e)
Au
vu de ce qui précède,
il convient de considérer que l’intimé
s’est fondé à juste titre sur le rapport médical du 18 février 2016 établi
par le Dr X.________, remplissant les différends réquisits de la jurisprudence afin de se voir
conférer une pleine valeur probante. Dans ce contexte, l’OAI a conclu à bon droit à
une pleine capacité de travail de la recourante dès le 1
er
janvier 2016.
7.
a)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans
pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà,
l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que
le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
Au vu de l’issue de la procédure, la tenue d’une audience comme requise à titre
de moyen de preuve dans l’acte de recours du 4 octobre 2017 n’apparaît pas de nature
à apporter un éclairage différent sur les éléments retenus ci-dessus. La requête
de la recourante peut dès lors être écartée.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le
4 septembre
2017
par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de
E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance
de Protection juridique SA
, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :