vd_findinfo · Décision / 2021 / 746 · 2021-09-01 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, DÉTENTION PROVISOIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, BRACELET ÉLECTRONIQUE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2021 Décision / 2021 / 746

TRIBUNAL
CANTONAL
769
PE20.012827-MNU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2021 par le
MINISTÈRE
PUBLIC DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
contre l’ordonnance de refus de mise en détention provisoire rendue le 3 août 2021
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.012827-MNU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère
public) a ouvert une enquête préliminaire contre B.________ pour injure, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation, conduite
en état d’ébriété qualifiée, incapacité de conduire, conduite sans
autorisation, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
à la loi cantonale sur les contraventions.
Les faits suivants lui sont reprochés :
1. À Lausanne et en tout autre endroit, à tout le moins entre les mois d’août 2018
et le 4 décembre 2020, avoir consommé de la cocaïne.
2. À Lausanne, le 19 juillet 2020 vers 4h40, avoir conduit un véhicule automobile sans avoir
échangé son permis de conduire marocain contre un permis de conduire helvétique, alors
qu’il présentait une alcoolémie de 0,57 mg/L.
3. À Lausanne, à la station-essence Tamoil sise [...], le 31 juillet 2020, avoir insulté
[...], vendeuse, à plusieurs reprises en la traitant de «
sale
pute, sale Arabe, grosse pute
» et en
lui déclarant «
même
pas pour CHF 2.- je te baise, grosse pute, ton chef il engage que des putes, tu t’habilles comme
une pute, sale Arabe
».
4. À Lausanne, le 1
er
août 2020, vers 1h20, avoir conduit un véhicule automobile sans avoir échangé son
permis de conduire marocain contre un permis de conduire helvétique, alors qu’il présentait
une alcoolémie de 0,69 ‰, et qu’il se trouvait sous l’influence de cocaïne
et de médicaments.
5. À Lausanne, le 1
er
août 2020, avoir résisté activement lors de son interpellation par la police en se débattant
et en causant du scandale, qualifiant également l’Agent [...] de «
fils
de pute
».
6. À Lausanne, le 25 août 2020, vers 10h00, avoir piloté, sans porter de casque homologué,
un motocycle léger défectueux, dépourvu de plaques de contrôle et non couvert par
une assurance-responsabilité civile, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
de conduire, qu’il présentait une alcoolémie de 1,62 ‰, qu’il se trouvait
sous l’influence de cocaïne et de médicaments, et de ne pas avoir respecté la distance
de sécurité avec le véhicule conduit par [...] qu’il a finalement percuté.
7. À Daillens, le 10 octobre 2020, avoir conduit un véhicule automobile alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction de conduire, qu’il présentait une alcoolémie de
0,83 mg/L, et qu’il se trouvait sous l’influence de cocaïne et de médicaments.
8. À Savigny, le 9 novembre 2020, avoir conduit un véhicule automobile alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction de conduire, qu’il présentait une alcoolémie de
0,62 mg/L, qu’il se trouvait sous l’influence de cocaïne et de médicaments et d’avoir
percuté le véhicule conduit par [...].
9. À Lausanne, le 16 novembre 2020, avoir conduit un véhicule automobile alors qu’il
faisait l’objet d’une interdiction de conduire, qu’il présentait une alcoolémie
de 0,62 mg/L, qu’il avait commis un excès de vitesse de 28 km/h dans une zone limitée
à 50 km/h, avoir refusé d’obtempérer aux injonctions de la police et avoir traité
les agents de «
fils
de pute
», «
sales
bâtards
» tout en leur adressant
les propos «
va te
faire enculer
», «
nique
ta mère
», et «
j’espère
que toute ta famille va choper le cancer
»,
non sans avoir encore asséné plusieurs coups de pied au Brigadier [...].
10. À Lausanne, le 18 novembre 2020, avoir conduit un véhicule automobile alors qu’il
faisait l’objet d’une interdiction de conduire et qu’il était sous l’influence
de l’alcool et de médicaments.
11. À Vevey, le 18 mai 2021, vers 23h40, avoir conduit un véhicule automobile alors qu’il
faisait l’objet d’un retrait du permis de conduire en empruntant une rue interdite au trafic
motorisé et qu’il était présentait une alcoolémie de 0,39 mg/L.
b)
B.________ a été entendu par le Ministère public le 23 juin 2021. Les mises en garde dont
il avait déjà fait l’objet lui ont été rappelées (cf. PV aud. 4, l. 115ss).
Le prévenu s’est engagé à entamer une prise en charge en lien avec son addiction
à l’alcool et a en particulier été avisé du fait qu’il était renoncé
à demander sa mise en détention provisoire à ce moment, dans la mesure où il devait
intégrer un suivi en alcoologie dans les jours à venir. Le Ministère public a demandé
à obtenir confirmation de l’admission du prévenu et lui a indiqué qu’en cas
de non-admission, il serait mis en détention provisoire. B.________ a indiqué avoir compris.
c)
Par ordonnance pénale du 16 juillet 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a condamné B.________ à une amende de 600 fr., sous déduction d’un jour
de détention provisoire, pour s’être, le 7 juillet 2021, vers 01h00, à Lausanne,
rue Centrale, alors qu’il était sous l’influence de l’alcool (0.94 mg/l à
01h19), joint à un cortège qui faisait suite à la victoire de l’Italie en demi-finale
des Championnats d’Europe 2020, avoir provoqué les personnes et semé le trouble au sein
du cortège. Plusieurs dizaines de personnes se sont ruées après lui. Le prévenu s’est
alors accroché à la manche de l’Agent [...] dans le but de se protéger. Suite au
comportement de B.________, les agents de police ont dû déployer leur bâton tactique et
effectuer des injonctions.
Au vu de ces faits, le
Ministère public a décerné, le 19 juillet 2021, un mandat d’amener à l’encontre
du prévenu, qui a été finalement appréhendé le 31 juillet 2021. Son audition
d’arrestation par la procureure a eu lieu le lendemain.
d)
Lors de son audition d’arrestation, B.________ a notamment indiqué qu’il s’était
rendu à une consultation à la Fondation Tamaris le 26 juillet 2021 mais que faute de place,
il devait attendre plusieurs mois pour y être admis. Il a cependant confirmé ne pas avoir respecté
ses engagements pris lors de son audition du 23 juin 2021 (cf. PV aud. 5, l. 121ss). Il a expressément
renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
En outre, il ressort de
l’attestation établie le 26 juillet 2021 par la Dre [...] du Service de médecine
des addictions du CHUV
que
le prévenu se montrait irrégulier dans son suivi (cf. PV aud. 5, l. 180ss ; P. 43).
e)
Le 1
er
août 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
tendant à la mise en détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois.
La procureure a invoqué les risques de fuite et de récidive.
f)
Dans ses déterminations du 2 août 2021, le prévenu a conclu à sa libération
au profit d’un séjour en milieu hospitalier, à la Fondation Tamaris. Subsidiairement,
il a requis que la détention soit limitée à un mois, afin de laisser le temps aux divers
intervenants d’organiser son entrée dans ladite fondation. En substance, il s’est référé
au rapport de la Dre [...] du 26 juillet dernier (P. 43) et a exposé qu’il avait fait
tout ce qu’il avait pu pour intégrer une institution dans les meilleurs délais, mais
qu’un séjour en milieu résidentiel était une mesure planifiée, qui nécessitait
plusieurs étapes à respecter pour un traitement adéquat.
B.
Par ordonnance du 3 août 2021, le Tribunal
des mesures de contrainte a refusé d’ordonner la détention provisoire de B.________ (I),
a ordonné sa mise en liberté immédiate (II) et a dit que les frais de sa décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence de soupçons suffisants à l’encontre du prévenu,
mais a considéré que les risques de fuite et de réitération invoqués par le
Ministère public n’étaient pas rendus vraisemblables.
S’agissant du risque de fuite, le tribunal a considéré que, bien que le prévenu
était originaire du Maroc, ses attaches se trouvaient en Suisse puisqu’il y vivaient aux côtés
de son épouse et de sa fille, née en 2016. Il a ajouté que le 31 juillet dernier, l’intéressé,
qui savait que la police cherchait à le joindre, l’avait lui-même contactée afin
d’être conduit devant la procureure (P. 42) et que pour le surplus, le Ministère public
ne fournissait aucun élément qui laisserait penser que le prévenu, qui était au bénéfice
d’une autorisation de séjour, pourrait partir à l’étranger, voire disparaître
dans la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales.
S’agissant du risque
de réitération, le tribunal a constaté qu’il ressortait du procès-verbal des
opérations que la procureure avait été avisée le 4 juin 2021 de la récidive
de conduite sans permis et sous l’influence de l’alcool du 18 mai précédent et
qu’elle avait entendu le prévenu le 23 juin suivant, soit plus d’un mois après
les faits et n’avait alors pas saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de détention provisoire, ni même de mesures de substitution, si bien que l’on pouvait
en déduire qu’elle avait estimé que l’intéressé ne présentait pas,
à ce moment-là, un risque de réitération caractérisé. Cela étant,
le tribunal a relevé que, depuis le 18 mai dernier, aucun élément au dossier ne permettait
de suspecter le prévenu d’avoir à nouveau pris le volant d’un véhicule, qui
plus était sous l’influence de l’alcool, de sorte qu’il paraissait avoir respecté
les engagements pris devant le Ministère public, que certes, il avait fait l’objet d’une
nouvelle condamnation le 16 juillet 2021 pour trouble à la tranquillité publique, mais
qu’il s’agissait notamment d’une contravention qui ne justifiait pas à elle seule
l’incarcération du prévenu.
En outre, cette autorité
a retenu qu’il ressortait du rapport établi par la Dre [...] le 26 juillet dernier que
B.________ avait entrepris des démarches en vue de débuter un traitement addictologique et
qu’il paraissait être plus investi qu’au début de sa prise en charge (P. 42), qu’il
était vrai que le prénommé n’avait pas intégré une institution comme il
l’avait indiqué à la procureure, mais que cet élément n’était pas
suffisant pour considérer qu’il présenterait un risque de récidive au sens de l’art.
221 al. 1 let c CPP, puisqu’il n’avait plus été interpellé au volant
d’un véhicule depuis le 18 mai dernier. Finalement, le tribunal a considéré que
les quelques jours passés en détention provisoire n’avaient très vraisemblablement
pas laissé le prévenu totalement indifférent, de sorte que l’on pouvait croire qu’il
saurait en tirer les enseignements qui s’imposaient.
C.
a)
Par acte du 4 août 2021, le Ministère
public a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en
ce sens que la détention avant jugement du prévenu soit ordonnée jusqu’au 1
er
novembre 2021. Il a en outre présenté une requête de
mesures
provisionnelles tendant au maintien en détention avant jugement du prévenu jusqu’à
droit connu sur le recours, les frais suivant le sort de la cause.
b)
Par décision du 4 août 2021, la Vice-présidente de la Chambre de céans, statuant
sur la requête de mesures provisionnelles du Ministère public, a suspendu l’exécution
de l’ordonnance du 3 août 2021 (I) et ordonné le maintien du prévenu en détention
provisoire jusqu’à droit connu sur le recours (II).
c)
Par courrier manuscrit daté du 5 août 2021 adressé à la procureure, B.________ a
demandé à ce qu’un bracelet électronique lui soit apposé à titre de mesure
de substitution à la détention provisoire.
Dans ses déterminations du 23 août 2021, le prévenu a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours, à la confirmation de l’ordonnance entreprise et à ce que sa libération
immédiate soit ordonnée.
Le Tribunal des mesures de contrainte ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui
a été imparti à cet effet.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un partie qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable (cf. not. CREP
26 février 2020/130).
2.
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit
et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de
la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un
crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
L’intimé ne conteste pas, à juste
titre, l’existence de soupçons suffisants à son encontre. Il conteste en revanche l’existence
des risques de fuite et de réitération.
A l’appui de son recours, le Ministère public soutient que le risque de fuite est manifeste
et qu’aucune mesure n’est apte à le pallier. Il expose que le prévenu est un ressortissant
marocain titulaire d’un permis B depuis le 24 janvier 2017, qui a été renouvelé
« aussi régulièrement qu’il a conduit en état d’ébriété
et sans permis de conduire valable ». Il a ajouté que celui-ci n’a pas de profession
et qu’il a déclaré que son épouse envisageait une séparation en raison de ses
troubles avec l’alcool qu’il ne semblait pas enclin à traiter de manière prompte,
quand bien même il avait dûment été avisé, à réitérées reprises,
des risques qu’il encourait à persister à enfreindre les lois. En outre, il a rappelé
que le mandat d’amener du 19 juillet 2021 prévoyait que le prévenu soit conduit le 21
juillet 2021 à 8h30 à son audience auprès du Ministère public, que ce dernier n’avait
pas pu être interpellé le jour en question, et ne l’avait finalement été que
le 31 juillet 2021, celui-ci s’étant ainsi montré insaisissable et pourrait le rester
s’il était mis en liberté. Le Ministère public a indiqué que les promesses
du prévenu n’avaient eu d’autre suite que de nouvelles violations des lois de sorte
qu’il convenait de les relativiser et a ainsi considéré qu’il était sérieusement
à craindre que celui-ci se soustraie à la procédure pénale.
Le Ministère public considère également que le prévenu présente un risque de
récidive dans la mesure où il n’a pas cessé de commettre des infractions malgré
de multiples mises en garde. Il a notamment relevé que B.________ avait été entendu le
23 juin dernier, que la procureure lui avait alors accordé une ultime chance de rester libre en
raison du fait qu’il devait intégrer une institution pour soigner son problème d’alcool
et que l’intéressé s’était ensuite montré irrégulier dans son suivi
addictologique et avait récidivé deux semaines plus tard, alors qu’il se trouvait à
nouveau sous l’influence de l’alcool. Il a ajouté qu’on ne saurait considéré
ces faits comme « bénins » car ils constituaient une violation de la loi, qui
s’ajoutait aux autres faits reprochés au concerné, ce qui tendait à démontrer
que celui-ci était en mesure, d’une part, de poursuivre son activité délictueuse,
et d’autre part, d’enfreindre toute sorte de dispositions légales. Le Ministère
public a finalement indiqué qu’une expertise psychiatrique allait prochainement être
mise en œuvre, de sorte qu’en l’absence des premières conclusions de l’expert,
l’on ne pouvait sereinement écarter le risque de récidive du prévenu.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_237/2018
du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées,
JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées,
JdT 2017 IV 262).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10, JdT 2017 IV 262).
3.3
En l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal des mesures de contrainte,
le risque de récidive est établi. En effet, il est constant qu’entre le 19 juillet 2020
et le 18 mai 2021, le prévenu n’a pas cessé de commettre des infractions à la loi
sur la circulation routière, dont certaines qualifiées de graves. La mise en danger de la sécurité
publique, en cas de récidive, est donc réelle. Ainsi, tant que l’intéressé
ne sera pas soumis à une obligation d’abstinence contrôlée, ainsi qu’à
une obligation de traitement de ses addictions, la réalisation de ce risque est à craindre.
Lors de son audition par le Ministère public du 23 juin 2021, après s’être vu rappeler
qu’il avait déjà été formellement et en vain mis en garde à plusieurs
reprises, le prévenu a déclaré qu’il voulait trouver du travail et qu’il serait
admis dans les jours suivants à l’Unité hospitalière du Service de médecine
des addictions (Tamaris) en vue du traitement de son addiction à l’alcool et qu’il s’engageait
à renseigner la procureure sur cette admission (cf. PV aud. du 23 juin 2021, l. 156-187). Etant
donné qu’il intégrerait dans quelques jours une institution, le Ministère public
a renoncé à le placer en détention provisoire, mais l’a informé que s’il
n’intégrait pas ladite institution, il le ferait arrêter (cf. l. 188-193). Or, de son
propre aveu, le prévenu n’a pas respecté son engagement de renseigner le Ministère
public de son admission (ou non) à Tamaris (PV aud. du 1
er
août 2021, l. 164) et a même été condamné, par ordonnance pénale du
16 juillet 2021, à une amende pour contravention commise sous l’influence de l’alcool
le 7 juillet 2021, ce qui démontre bien qu’il n’est pas abstinent. En outre, il ressort
de l’attestation établie le 26 juillet 2021 par la Dre [...] que le suivi du prévenu
est irrégulier et que lors de son dernier entretien du 23 juillet 2021, il devait fixer un entretien
suivant avec son secrétariat, ce qu’il n’avait pas fait. Elle a relevé que l’intéressé
planifiait d’effectuer un sevrage en milieu hospitalier et que celui-ci avait fait valoir qu’il
n’était pas responsable du fait qu’il n’avait pas pu encore intégrer cette
institution car il avait essayé de prendre rendez-vous mais en vain.
Les éléments qui précédent commandent, en l’état, de porter un pronostic
résolument défavorable quant au comportement futur du prévenu. Manifestement, la condition
du risque de récidive est réalisée.
4.
Les motifs fondant la
détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5),
il n’est pas nécessaire de déterminer si un risque de fuite devrait également être
retenu.
5.
5.1
L’intimé a requis l’apposition
d’un bracelet électronique à titre de mesure de substitution à la détention
provisoire.
5.2
5.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention.
En
vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation
à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec
certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 141 IV 190 consid. 3.1 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2 ; Coquoz,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise
que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils
techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
5.2.2
La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.3
En présence d’un risque de récidive
évident, une saisie des documents d’identité, une assignation à résidence –
même assortie du bracelet électronique – et la présentation à un poste de police
ne sont pas de nature à empêcher une personne de commettre de nouvelles infractions. En outre,
le recourant n’établit pas qu’une prise en charge thérapeutique serait organisée
et susceptible de débuter à court terme. Une mesure de substitution n’apparaît donc
pas envisageable à ce stade.
Compte tenu de l’expertise en cours, de la gravité des faits reprochés au prévenu
et des diverses infractions entrant en ligne de compte, une durée de la détention provisoire
de trois mois apparaît proportionnée à la peine à laquelle il est exposé (art. 212
al. 3 CPP).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise réformée dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 360 fr., correspondant à 2 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3
bis
al.
1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus
la TVA au taux de 7,7 %, par 28 fr. 25, soit à 396 fr. en chiffres arrondis, seront mis à
la charge de B.________, qui succombe, celui-ci ayant conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de l’intimé
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de B.________ le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 3 août 2021 est réformée, son dispositif étant modifié
comme il suit :
I.
ordonne la détention provisoire de B.________;
II. fixe la durée
maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1
er
novembre 2021.
III.
dit que les frais de la présente décision, par 300 fr. (trois cents francs), suivent le sort
de la cause.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de B.________ est fixée à
396 fr.
(trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de B.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cvjetislav Todic, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :