vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 908 · 2019-09-02 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉBUT, FORCE PROBANTE, AFFECTION PSYCHIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 46 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.09.2019 Arrêt / 2019 / 908

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
38/15 - 322/2019
ZD15.007671
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Küng, assesseurs
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 46 LPGA ; art. 4 al. 1, 28, 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a déposé
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection précoce du 27 mars 2012,
invoquant une incapacité de travail totale dès mars 2010 en raison de divers troubles psychiques.
Dans un rapport initial du 18 avril 2012, un collaborateur de l’OAI a indiqué que l’assurée,
titulaire d’un CFC de téléphoniste, souffrait de troubles bipolaires diagnostiqués
en 2010. Elle avait présenté également plusieurs crises avant cette date. Elle avait notamment
eu un suivi en 2008 auprès du centre psychiatrique du Centre hospitalier R.________ (ci-après :
le R.________), qu’elle avait néanmoins interrompu rapidement.
L’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande de prestations datée
du 29 juin 2012 en vue de l’obtention d’une rente ou de mesures professionnelles, invoquant
un trouble bipolaire et une alternance entre des périodes d’euphorie et de dépression
existant depuis toujours, mais évoqués en 2006 puis confirmés en 2008. Cette demande a
été indexée par l’OAI le 10 juillet 2012.
Le 23 juillet 2012, un extrait du compte individuel (CI) de l’intéressée a été
versé à son dossier auprès de l’OAI.
Le 19 septembre 2012, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle aurait
travaillé à 100 % depuis toujours dans le domaine de la programmation musicale par intérêt
personnel.
Aux termes d’un rapport du 30 octobre 2012, le Dr  B.________, médecin traitant,
a posé le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de trouble affectif
bipolaire, en indiquant suivre l’assurée depuis le 2 décembre 2008 et que celle-ci
avait bénéficié d’une prise en charge aux « urgences-crise psychiatriques »
du 30 septembre 2008 au 5 janvier 2009. En annexe, le Dr B.________ a produit un rapport
du 6 janvier 2009, par lequel le Dr  D.________ et la Dre  C.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie auprès du département de psychiatrie du R.________, ont
posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique et de traits
de la personnalité émotionnellement labiles.
Dans un avis du 19 décembre 2012, le Dr  G.________, spécialiste en médecine
du travail auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), a estimé que le diagnostic de trouble bipolaire était plausible au regard de l’anamnèse
et d’un trouble addictif. Il suggérait d’attendre la mise en place des mesures de réinsertion
prévues.
L’assurée a bénéficié d’un entraînement à l’endurance
auprès de la Fondation L.________. A teneur d’une note de suivi du 23 mai 2013 ensuite
d’un entretien entre une collaboratrice de l’office, l’intéressée et le Dr B.________,
celui-ci a considéré que le pronostic n’était pas très optimiste à court
et à moyen terme. En effet, dans un cadre très rassurant où l’assurée avait
du plaisir à aller, elle n’était toujours pas arrivée, même après six mois,
à atteindre quatre heures par jour. Si elle avait fait une bonne évolution personnelle,
on était encore loin de pouvoir fixer un projet professionnel.
Par rapport du 11 juin 2013, le Dr B.________ a indiqué ce qui suit :
«
Renseignements
cliniques et réponses
Mme
[...] a souffert pendant de nombreuses années d'un trouble de la personnalité borderline qui
a beaucoup compliqué, aggravé et masqué son trouble bipolaire. C'est aussi ce qui explique
le «retard» du diagnostic de ce trouble. Aujourd'hui, les aspects «borderline» de
la personnalité de Mme W.________ se sont bien estompés, au prix d'un important travail
sur elle-même. Ils se sont estompés au point que l'on ne trouve plus — aujourd'hui, j'insiste
— des critères cliniques suffisants pour que je note encore ce diagnostic. Mais Mme W.________
garde une très, très grande difficulté à gérer ses émotions. Aujourd'hui,
ce qu'elle a le plus appris, c'est à se contrôler suffisamment pour ne plus — ou beaucoup
moins — occasionner de souffrances à son entourage, que cet entourage soit constitué
de connaissances, de copains ou d'amis plus proches. Mais cela ne l'empêche pas de vivre ses émotions
d'une manière extrêmement intense. Elle contrôle l'expression de ces émotions, elle
gère son impulsivité, mais c'est au prix du retrait social. Elle reste une personne hypersensible,
qui ressent très fort les aspects émotionnels des choses et des gens. Et lorsqu'une émotion
intense s'est déclenchée en elle, elle ne peut l'éteindre qu'en se retirant, en refusant
tout contact interpersonnel pendant des durées de quelques heures à quelques dizaines d'heures.
Ce qui n'est pas compatible avec un poste de travail rémunéré.
Sur
le plan clinique et sur le plan interpersonnel, on ne peut donc que se réjouir d'une très grande
amélioration chez Mme W.________. Et d'ailleurs, pour elle-même, cela équivaut aussi
à un vrai progrès de sa qualité de vie.
Mais
sur le plan de sa capacité de travail, force est de constater qu'il n'y a pas d'amélioration
significative. Mme W.________ est la première personne affectée par ce constat. Par le
passé, au décours de telle ou telle phase maniaque, elle a eu tendance à surestimer ses
capacités, ce qui a occasionné beaucoup de problèmes avec ses employeurs et avec son entourage,
lorsque, à bout, elle n'a pas pu tenir ce qu'elle s'était promis et ce qu'elle avait promis.
Aujourd'hui, elle reconnaît que ses capacités sont limitées.
Après
une période d'espoir, espoir nourri par la mesure de réadaptation, elle doit malheureusement
se rendre à l'évidence. Elle n'atteint pas une capacité de travail de 50%. Même dans
un cadre adapté. Même sérieusement adapté, tel celui de la mesure de réadaptation.
Même dans ce cadre-là, elle a eu beaucoup de peine à arriver à une «capacité
effective» de travail de 40%.
Sur
le plan des décompensations bipolaires (maniaques ou hypomanes), l'état de Mme W.________
s'est beaucoup amélioré, puisqu'il n'y a rien eu d'autre, depuis en tout cas une année,
que des «petites alertes» où elle était partie en euphorie ou en «presque déprime».
Mais elle s'en est rendu compte et cela n'a plus débouché sur un épisode cliniquement
bruyant. Cependant, dans ces périodes-là — plusieurs dans l'année, quand même
—, il est clair que Mme W.________ n'aurait pas pu tenir en emploi et que le fait qu'elle
soit sans obligation professionnelle a contribué à éviter la décompensation clinique,
maniaque ou dépressive. »
Dans un avis du 15 juillet 2013, le Dr G.________ du SMR s’est dit étonné de
ne voir apparaître aucun traitement, l’amélioration de l’humeur sous lithium et
autres étant un des arguments du trouble bipolaire. Il sollicitait un rapport intermédiaire
du Dr B.________ en lui demandant de bien préciser le traitement actuel, si un monitoring avait
été établi et si, en cas de prise de lithium, il disposait des relevés des analyses
biologiques récentes de la fonction rénale.
Aux termes d’un rapport du 1
er
octobre
2013, le Dr B.________ a expliqué que l’assurée suivait un traitement de Dépakine
institué en janvier 2009, que la compliance était « bonne » depuis environ
une année et que si la dose pouvait paraître faible, elle répondait au cahier des charges
« dose minimale (cliniquement) efficace et qui permet[tait] à la patiente de ne pas se
sentir émoussée, émotionnellement ».
Une expertise a été ordonnée et confiée au Dr  M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre J.________ de psychiatrie (ci-après :
J.________), dont le rapport a été daté du 31 mars 2014. A teneur du préambule
de ce rapport, l’expertise a été conjointement établie par la Dre P.________,
médecin psychiatre en formation au J.________, et le Dr M.________, en sa qualité de co-expert.
Ces médecins ont apprécisé la situation de l’assurée comme suit :
« […]
4.
Diagnostics (selon CIM-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Pas
de troubles psychiatriques avec répercussion sur la capacité du travail.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
F31.0 Trouble
affectif bipolaire depuis 2004, dernier épisode hypomaniaque en rémission
5.
Appréciation du cas et pronostic
L'humeur
est définie comme une tonalité affective fondamentale qui influence profondément ses propres
conceptions, la perception de soi et des autres et de l'environnement en général. Les troubles
de l'humeur sont fréquents, potentiellement fatals et accessibles à des traitements particulièrement
efficaces, notamment en cas de variations importantes de l'humeur. Dans la CIM-10, les troubles de l'humeur
sont divisés en troubles dépressifs majeurs, troubles bipolaires (I et Il), trouble dysthymique,
trouble cyclothymique, trouble de l'humeur dû à une affection médicale générale,
trouble de l'humeur induit par une substance et la catégorie générale des troubles dépressifs
et bipolaires non spécifiés.
Nous
avons retenu le diagnostic de trouble affectif bipolaire, trouble caractérisé par plusieurs
épisodes (au moins 2) au cours desquels l'humeur est [
sic
]
le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés tantôt dans le sens d'une
élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie
ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie
et de l'activité (dépression).
Des
éléments obtenus à partir de l'anamnèse psychiatrique avec l'assurée mettent
en évidence des critères cliniques compatibles avec le diagnostic de trouble affectif bipolaire.
Les
phases dépressives ou « les descentes aux enfers », selon l'assurée, sont
associées à des symptômes tels que la diminution de la confiance en soi, sentiments subjectifs
de tristesse, des idées de culpabilité et de dévalorisation, perturbation du sommeil et
des idées suicidaires scénarisées comme « se jeter depuis le balcon ou sous
une voiture ».
Le
rapport médical du 6.1.2009 signé par les Dr D.________ et Dr C.________ mentionne
un suivi au service des urgences-crises psychiatriques en 2004, où le diagnostic d'un trouble bipolaire
est retenu. Le rapport médical du 30.10.2012 signé par le Dr B.________ mentionne également
le diagnostic de trouble affectif bipolaire.
Chez
l'assurée, les épisodes d'exaltation de l'humeur sont de type hypomaniaque (Mme W.________
parle de « crises de joie »). Classiquement, les phases sont caractérisées
par une période délimitée durant laquelle l'humeur est élevée de façon
persistante, clairement différente de l'humeur non-dépressive habituelle et ce tous les jours
pendant au moins 4 jours, augmentation de l'estime de soi, plus grande communicabilité que d'habitude,
sensations subjectives que les pensées défilent, sentiment subjectif de bien-être et d'efficacité
physique et psychique, distractibilité.
L'anamnèse
ne révèle pas la notion de comportements erratiques et désinhibés, et absence de
notion du développement excessif des activités et responsabilités.
Cette
élation de l'humeur est vécue comme agréable et l'assurée avoue ne pas prendre le
traitement psychotrope Dépakine dans le but de vivre ces élations de l'humeur (« ce
traitement m'enlève les crises de joie »).
Mme W.________
avoue avoir été compliante au traitement stabilisateur de l'humeur durant le déroulement
des mesures de réadaptation auprès de la Fondation L.________. Toutefois elle n'est pas parvenue
à atteindre la capacité de travail à 50% qui avait été demandée. Soulignons
que d'après le dossier OAI, il n'existe pas de monitoring durant ce temps, ne nous permettant pas
de nous prononcer sur une CT [capacité de travail] partiellement intacte (soit 50%), malgré
la prise de psychotropes.
Le
trouble bipolaire présente une bonne réponse au traitement par des stabilisateurs de l'humeur.
Il existe actuellement une large palette de produits avec cette indication. En dehors des phases de décompensation
(maniaques, hypomaniaques ou dépressives) qui impliquent une diminution voire une incapacité
pleine, la capacité de travail est intacte.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et
quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Pas
de limitation psychiatrique quantitative ou qualitative au moment de l'entretien et en dehors des phases
de décompensation.
au
plan physique
au
plan psychique et mental
au
plan social
2.
Influence des troubles sur l'activité
exercée jusqu'ici
Pleine
capacité de travail concomitant avec une compliance thérapeutique (médicamenteuse).
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail. A partir de quand peut-on admettre
cette capacité
dans
une activité adaptée
?
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
2.5 Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
2.6 Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
3.
En raison de ses troubles psychiques,
l'assurée est-elle capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Oui.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ?
Je
n'ai pas à répondre à cette question.
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
-
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
-
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelle raison ?
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation
du poste de travail)
Oui, par l'instauration et le respect d'un traitement adéquat.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
Je
n'ai pas à répondre à cette question.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour) ?
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
3.4
Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
3.5
Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les raisons ?
Remarques :
Nihil. »
Dans un avis du 21 avril 2014, le Dr G.________ a proposé de suivre cette expertise qu’il
estimait probante.
Par projet de décision du 12 juin 2014, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de lui octroyer une rente entière du 1
er
janvier
2013 au 31 mars 2013 et un quart de rente du 1
er
avril
2013 au 31 mai 2014 sous déduction des indemnités journalières perçues durant
le stage d’entraînement à l’endurance. L’Office a précisé que l’intéressée
présentait une incapacité totale de travail et de gain au 1
er
mars
2011 (échéance du délai de carence) mais que, dans la mesure où la demande de prestations
du 10 juillet 2012 était tardive, le droit à la rente était né le 1
er
janvier
2013, soit six mois après le dépôt de la demande. L’état de santé de l’assurée
s’était amélioré dès cette date, ce qui expliquait le droit à un quart
de rente dès le 1
er
avril
2013, soit trois mois après cette amélioration. La capacité de travail et de gain
étant entière dès le 3 février 2014, le droit à la rente s’était
éteint le 31 mai 2014, à savoir trois mois après l’amélioration.
Le 9 juillet 2014, le Dr B.________ s’est adressé à l’Office en ces termes :
« J'ai
pris connaissance du rapport d'expertise médicale effectuée par le J.________ le 3 février
2014
Je
conteste absolument la conclusion selon laquelle Mme W.________ jouirait d'une capacité de
travail pleine et entière, même en tenant compte de son adhésion ou pas à un traitement
stabilisateur de l'humeur L'expert a lui-même relevé que durant son stage d'évaluation
à la Fondation L.________, Mme W.________ n'a pas atteint une capacité de travail de 50%,
bien que prenant sa médication et bien qu'étant à ce moment-là stable sur le plan
de son trouble bipolaire. Il passe totalement sous silence ses difficultés liées aux relations
interpersonnelles et à la gestion des émotions, difficultés relevant du diagnostic «trouble
de la personnalité émotionnellement labile» Il est médicalement et psychiatriquement
clair que ces deux troubles viennent se compliquer l'un l'autre, chez Mme W.________. C'est lors
d'un stage en milieu particulièrement protégé, en relation avec un encadrement compréhensif
et soutenant, sans exigences de rentabilité, en prenant correctement sa médication, en étant
stabilisée sur le plan du trouble bipolaire qu'elle n'a même pas assuré un 50 % de présence.
Il est donc parfaitement incorrect d'attribuer une capacité de travail de 100% à Mme W.________.
C'est en contradiction totale tant avec son histoire de vie qu'avec cette vraie évaluation sur le
terrain.
[…] »
Aux termes d’un avis du 2 septembre 2014, une juriste de l’OAI a considéré
ce qui suit :
« […]
A
la suite de l'envoi du projet d'octroi de rente limitée dans le temps du 12.06.2014, nous avons
reçu un courrier du médecin traitant/MT de l'assurée, le Dr  B.________. La gestionnaire
l'avait précédemment eu au téléphone et l'avait invité à nous contacter
par écrit. A noter que ce médecin est au bénéfice d'une procuration du 18.06.2014
l'autorisant uniquement à obtenir de notre part une copie du rapport d'expertise.
Pour
le bon ordre du dossier, il a été convenu avec la gestionnaire qu'un courrier soit envoyé
ce jour à l'assurée, lui transmettant le courrier du médecin et lui expliquant que nous
allons le traiter comme une contestation de sa part dans le cadre de la procédure d'audition, en
la priant de nous confirmer son accord écrit dans ce sens.
En
effet, après examen du courrier du médecin et de l'expertise contestée ainsi que de l'avis
SMR y relatif, il ressort selon moi différents éléments qui nous conduisent à poursuivre
notre instruction :
1.
L'expertise parle (p. 7) d'une CT de 100% dans une activité adaptée (CTAA) tout en ajoutant
« en dehors des
phases
de décompensation
», ce qui semble
contradictoire avec le taux de 100% précité.
Sur
le problème des décompensations, le rapport du médecin traitant du 11.06.2013 évoque
pour sa part une amélioration sur le plan des décompensations bipolaires tout en indiquant
également que pendant de telles périodes, l'assurée n'aurait pas pu tenir en emploi, le
fait qu'elle ait été sans obligation professionnelle ayant contribué à éviter
la décompensation clinique.
Comment
faut-il comprendre cela : est-ce que l'expertise veut dire que la CTAA est de 100% car le traitement
permet d'éviter à l'assurée les phases de décompensation ?
2.
Peut-on désormais parler de
stabilisation
et depuis quand ? La question, liée à la précédente, semble en effet se poser
si on parle d'une CTAA de 100% ; or cela ne ressort pas expressément de l'expertise.
NB :
à ce propos, le rapport médical du 01.10.2013, duquel il est déduit une stabilisation
par le SMR (dans son avis du 12.10.2013) et par les experts (« notion de stabilisation »
sous point 6 de la p.4) ne parlait pas non plus directement de stabilisation ; cela d'autant
plus que comme le relève le SMR, il n'y a pas eu de monitoring de la prise du traitement. Pouvait-on
quand même déjà parler de stabilisation ?
Ces
2 questions sont-elles suffisamment claires pour le SMR ou
faut-il
réinterroger
les experts ?
[…] »
Dans un avis du 11 septembre 2014, le Dr G.________ a réitéré qu’il considérait
que l’expertise du Dr  M.________ et de la Dre  P.________ avait pleine valeur probante.
Il a ajouté que les experts n’avaient pas mis en évidence de troubles de la personnalité ;
le Dr B.________ lui-même dans ses rapports des 30 octobre 2012 et 11 juin 2013 ne
posait pas de diagnostic de trouble de la personnalité ayant une influence sur la capacité
de travail et, dans leur rapport du 6 janvier 2009, le Dr D.________ et la Dre C.________
n’avaient relevé que des traits de la personnalité. L’assurée avait travaillé
jusqu’à l’âge de 38 ans au moins. Le Dr G.________ a aussi estimé
qu’il était faux de dire que le fait d’être sans obligation professionnelle protégerait
l’intéressée des décompensations ; il en voulait pour preuve notamment qu’elle
avait été licenciée en 2010 et que ce n’était qu’en juillet 2012 qu’une
demande avait été déposée auprès de l’OAI.
Aux termes d’un courrier du 12 décembre 2014, l’Office a, en substance, informé
l’assurée qu’il estimait que l’expertise revêtait une pleine valeur probante
et que le rapport du Dr B.________ du 9 juillet 2014 ne fournissait aucun élément
ou motivation susceptible de mettre en doute les conclusions de dite expertise, de sorte qu’il
n’y avait pas matière à s’en écarter.
Par décision du 4 février 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 12 juin 2014.
B.
Par acte du 25 février 2015, W.________, désormais représentée par Me Jean-Marie
Agier, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de cette décision, en concluant à sa réforme « en ce sens qu’il est dit
que la rente entière à laquelle W.________ a droit ne peut s’arrêter au 31 mars
2013 et, aussi, que c’est au 1
er
septembre
2012 qu’elle doit prendre naissance et pas seulement au 1
er
janvier
2013 ». Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. En substance,
elle a confirmé considérer le rapport d’expertise comme non probant.
Au terme d’une décision du 27 février 2015, la juge instructrice a accordé
à l’intéressée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 25 février 2015, comprenant notamment l’assistance d’office d’un avocat
en la personne de Me Agier.
Par réponse du 25 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, réitérant
sa position.
Par déterminations du 8 avril 2015, respectivement du 4 mai 2015, la recourante, respectivement
l’intimé ont maintenu leurs conclusions.
Le 10 mars 2016, la juge instructrice a ordonné un complément d’expertise auprès
du J.________. Par rapport du 10 mai 2016, le Dr  M.________ et la Dre  P.________ y ont
répondu comme suit :
« 1.
En l'absence d'une échelle
objective de la sévérité du trouble bipolaire, qu'est-ce qui vous permet de considérer
que le trouble bipolaire de Madame  W.________ n'est source pour elle d'une incapacité de travail ?
Qu'est-ce qui, dans l'entretien que vous auriez eu avec elle, vous permet de le dire ? Avez-vous
des éléments biographiques à l'appui de votre thèse ?
Au
moment où l'assurée était évaluée, soit le 3 février 2014, le diagnostic
de Trouble affectif bipolaire, dernier épisode hypomaniaque en rémission, a été retenu ;
il n'y avait donc nullement d'indications à utiliser des échelles objectives des troubles de
l'humeur (échelle de dépression de Hamilton ; échelle de dépression de Montgomery
et Asberg ; échelle de manie de Young ; questionnaire des troubles de l'humeur).
Dans
le rapport médical du 1.10.2013 du Dr B.________, il est précisé que le traitement
psychotrope de l'assurée est composé de Dépakine 600 mg/j et Temesta® et que
le cas est stabilisé depuis un an, ce qui correspond à la période durant laquelle l'assurée
a pu être réinsérée auprès de la Fondation L.________ jusqu'au 7.6.2013 (rapport
SMR – Dr G.________ - du 15.7.2013).
Durant
l'entretien du 3.2.2014, l'assurée confirme qu'elle ne prend plus son traitement (stabilisateur
de l'humeur) Dépakine depuis « quelques mois », correspondant à la fin
de son stage à la Fondation L.________.
2.
A aucun moment, vous ne mentionnez
le trouble de la personnalité borderline, pourtant sévère, que présente Madame
W.________ ? Pourquoi ?
Certains
troubles de la personnalité tels que la personnalité borderline présentent des similitudes
symptomatiques avec les troubles bipolaires ; ainsi la labilité émotionnelle et l'impulsivité
sont des dimensions communes aux deux pathologies. Pour les troubles bipolaires, les symptômes doivent
s'inscrire dans le cadre d'un épisode et se majorer nettement par rapport à l'état habituel.
Un diagnostic de trouble de la personnalité ne doit pas être posé au cours d'un épisode
non traité. Selon l'anamnèse médicale contenue dans le dossier, les éléments
anamnestiques fournis par Madame  W.________ et tenant compte de l'évaluation de cette dernière
le 3.2.2014, nous n'avons pas relevé de critères diagnostiques suffisants pour une personnalité
borderline. Absence des critères suivants :
1)
efforts effrénés pour éviter les abandons réels ou imaginés ;
2)
mode de relations interpersonnelles instables et intenses ;
3)
perturbation de l'identité ;
4)
impulsivité dans au moins deux domaines potentiellement dommageables (par ex. dépenses, sexualité,
toxicomanie, conduite automobile dangereuse, crises de boulimie). Chez l'expertisée, d'après
l'anamnèse, il y a eu une impulsivité dans un seul domaine : la toxicomanie, d'une durée
limitée, arrêtée à 21 ans (rapport SMR — Dr G.________ — du
19.12.12) ;
5)
répétition de comportements, de gestes ou de menaces suicidaires ou d'automutilation ;
6)
sentiments chroniques de vide ;
7)
colères intenses et inappropriées ;
8)
survenue transitoire, dans des situations de stress, d'une idéation persécutoire ou de symptômes
dissociatifs sévères.
3.
Un trouble de la personnalité
borderline, en particulier quand il est sévère, interfère avec et complique un trouble
bipolaire. Contestez-vous ce fait ?
Je
n'ai plus à répondre à cette question. Cf. réponse à question 2.
4.
Avez-vous des arguments objectifs
qui contredisent l'affirmation selon laquelle les sérieux traumatismes et abus subis par Madame
W.________ tout au long de sa vie permettent de comprendre sa désadaptation sociale et son incapacité
à tenir un poste de travail dans la durée ?
Les
troubles liés à des traumatismes ou à des facteurs de stress comprennent : le trouble
réactionnel de l'attachement, la désinhibition du contact social, le trouble de stress post-traumatique,
le trouble de stress aigu et les troubles de l'adaptation. La détresse psychologique qui suit l'exposition
à un événement traumatique ou stressant est très variable.
En
l'absence de critères diagnostiques suffisants des troubles liés à des traumatismes ou
à des facteurs de stress pendant l'évaluation du 3.2.2014 de l'expertisée, nous n'avons
pas d'arguments objectifs permettant de comprendre la désadaptation sociale de Madame  W.________.
5.
Puisque vous admettez, dans
votre rapport du 31 mars 2014, que le trouble bipolaire de Madame  W.________ a été,
durant les phases de décompensation, cause d'une incapacité de travail, de quand à quand
ces périodes ont-elles duré et pour quel taux d'incapacité ?
Nous
n'avons pas à répondre à cette question. Cf. rapport médical du 30.10.2012 du
Dr B.________ et les incapacités de travail respectives. »
Le 6 juin 2016, la recourante, représentée désormais par Me Karim Hichri, s’est
déterminée et a maintenu sa position, en faisant valoir que le complément d’expertise
ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante.
Par déterminations des 6, 23 et 27 juin 2016, les parties ont confirmé leurs conclusions.
Le 7 février 2017, la juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire, confiée
au Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a rendu
le rapport d’expertise le 22 août 2018. Il a fait suite à six entretiens avec
Mme V.________, psychologue, l’un en présence de l’expert, et trois entretiens
avec ce dernier d’une durée totale de 5 h. 30. L’expert a également eu
un entretien téléphonique avec la recourante d’une heure, a pu consulter les notes de
l’infirmière à domicile, Mme Q.________, qui suivait l’intéressée
(notes du 13 janvier 2015 au 18 juillet 2018) et s’est fondé sur les réponses
(six pages) à un questionnaire qu’il avait adressé au Dr B.________. Il a eu
aussi deux entretiens d’une durée totale de 49 minutes avec Mme Q.________
et un entretien de 30 minutes avec celui qui fut le tuteur ou le curateur de l’intéressée.
Le Dr X.________ a conclu son rapport comme suit (sic) :
« […]
6.3.3
Conclusion diagnostique
Au
terme de l'évaluation diagnostique nous avons donc identifié :
·
Trouble affectif :
trouble
bipolaire de type I à cycles rapides actuellement en rémission F 31.7
·
Problématique anxieuse :
trouble
agoraphobie avec attaques de panique F 40.0 et
·
phobie sociale F  40.1
(probablement sans lien important avec le trouble dissociatif)
·
Pas de diagnostic retenu quant à un trouble
de la personnalité
·
Trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité
trouble
du déficit de l'attention à prédominence inattentive et d'intensité prononcée
,
selon les critères du DSM IV et V, correspondant dans la CIM-10 à un trouble simple de
l'activité et de l'attention F90.0
·
Phénomènes dissociatifs : status
après traumatismes psychiques multiples et
Trouble
dissociatif de l'identité autre, spécifié
.
(DSM 300.15 CIM-10 F 44.89)
·
Problématiques addictives
Absence
de diagnostic actuel, consommations et abus sporadiques d'alcool, cannabis et cocaïne, complication
des affections ci-dessus et donc secondaires.
·
Status après troubles alimentaires dans l'adolescence
·
Ronchopathie avec suspicion d'un syndrome d'apnée
du sommeil
6.3.4
Appréciation de la sévérité des troubles
6.3.4.1
Impact des troubles diagnostiqués sur les différents aspects de la vie
Tant
le trouble bipolaire que le trouble dissociatif, fruit de traumatismes multiples subis dès l'enfance,
sont des facteurs de grande insécurité, la sécurité étant reconnue comme un
besoin élémentaire de tout être humain.
Conjointement
au TDAH [trouble déficitaire de l’attention, avec ou sans hyperactivité], ils ont déstabilisé
la vie de l'assurée dans tous les domaines de la vie dès l'enfance et se sont compliqués
de troubles anxieux invalidants ainsi que de phases de consommation de substances préjudiciables.
Ils ont également contribué à porter une atteinte fluctuante mais durable à l'envie
de vivre.
Par
la tendance de l'assurée, liée aux traumatismes subis, à faire comme si de rien n'était
ou à contrôler les situations par l'évitement, l'importance des thématiques autres
que bipolaires a été ignorée et les affections non traitées.
Pour
le Tribunal fédéral des assurances (ATF 141 V 281) seules les atteintes psychiques permettant
une vue d'ensemble cohérente, inaccessibles à toute thérapie et restreignant durablement
les capacités fonctionnelles et/ou les ressources psychiques peuvent être reconnues comme invalidantes.
En
théorie donc, il ne va pas de soi que toute la liste de problématiques évoquées suffise
pour en documenter la gravité et le caractère invalidant.
S'agissant
de l'exigence d'une « limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines
comparables de la vie », elle est en contradiction avec la nature tant d'un trouble bipolaire,
que d'un TDAH que d'un trouble dissociatif de l'identité, car l'incohérence est le propre des
trois affections :
Un
patient bipolaire « pur » pourrait, dans les intervalles libres en dehors des décompensations,
fonctionner normalement, avec toutefois le poids de la conscience de son passé (y compris les situations
potentiellement traumatiques) et les attentes négatives quant à son avenir, mais décompense
sans crier gare sur un mode ou un autre, après des jours, des mois des années ou des décennies,
et ces modes peuvent être du registre dépressif, du registre maniforme ou être mixte et
donc instables d'heure en heure, de jour en jour. (Je ne crois pas qu'un tel état que l'on qualifierait
de mixte, rende à lui seul compte des limitations de l'assurée, mais entre des cycles rapides
et un état mixte, la transition est plus une question de définition que de dynamiques fondamentalement
différentes)
Un
patient souffrant de TDAH et qui a pu trouver une activité passionnante n'a alors presque pas de
déficit d'attention : il est au contraire difficile à « sortir » de
son activité alors que brusquement, et, sans crier gare, il perd son élan pour quelques jours
ou heures d'apathie totale : c'est ce que décrit le Dr B.________ dans son mail du 21.8.18.
Quant
aux personnes souffrant des suites de blessures psychiques, quelle qu'en soit la gravité, leur état
change du tout au tout lorsque « le passé remonte » à la faveur d'un souvenir
ou d'une ressemblance subjective, réactivant aussi les troubles anxieux.
Au
vu de l'incohérence, de la perte d'intégration de la personnalité atteinte d'un trouble
dissociatif de l'identité, forme plus grave et plus difficile à traiter, son fonctionnement
ne saurait satisfaire l'exigence d'une limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines
comparables de la vie : selon la part de sa personnalité « aux commandes »
ses aptitudes changent du tout au tout !
Il
faut sans doute en conclure que les juges, et les experts qu'ils auront consultés, n'avaient pas
en tête les particularités de ces atteintes pour énoncer les exigences pour une atteinte
psychique grave...
Dans
sa partie déprimée et souffrante, l'assurée n'est que dépendance, impuissance, angoisses
et agonie, dans sa partie contrôlante, elle se déteste ainsi, elle est sûre de surmonter
ou d'éviter tous les problèmes par elle-même et dans sa partie détachée, qui
ne veut rien savoir de tout cela, elle cherche à faire comme si de rien n'était, en se confinant
dans un petit monde où elle espère trouver une paix d'autant plus menacée que la pérénnité
de son lieu de vie n'est pas garantie. Parfois, cela la rend confuse, au point de vouloir déléguer
toute décision à autrui, parfois, elle veut en finir.
Il
se peut qu'une partie de ses troubles anxieux soit en lien avec des expériences traumatiques, mais
elles sont en tout cas une source de limitations importantes qui tombent quand elle est « haute »
et qu'elle a bu... avant de se retrouver dans les carcans de la dépression et de la culpabilité,
devant rester couchée sous le poids d'une inertie qui l'écrase.
Finalement,
sa seule demande, c'est qu'on lui accorde ses moyens de survie ; un havre de paix, une présence
bienveillante, la nature.
On
me demande de décrire des limitations fonctionnelles. Le 19.12.2012, le médecin SMR le Dr
G.________ note les limitations fonctionnelles suivantes : labilité de l'humeur, irritabilité,
angoisses, troubles relationnels. A n'en pas douter, elles sont toujours restées d'actualité.
Ajoutons la fatigue, l'inconstance de la concentration, les trous de mémoire, la distractibilité,
l'impossibilité à prendre les transports publiques, l'impossibilité d'imaginer de bons
moments qui ne soient pas suivis de retours de manivelle, l'inconstance de l'image de soi et d'autrui,
l'intolérance à la contrainte et au stress.. et l'on pourrait surement rallonger la liste.
En
conclusion
,
Dès les premiers rapports, on relève que l'assurée ne veille pas bien à ses intérêts.
Elle oublie les rendez-vous, n'en redemande pas, alors que l'ordonnance est échue...
Il
faut voir en cela un des aspects des suites de traumatisation : La guerre intérieure fait que
la personne n'est elle-même pas sûre de vouloir guérir, supposant que vivre voudrait dire
revivre le passé.
Il
faut y voir la réactivation des troubles de l'attachement et des angoisses d'abandon. Il faut aussi
y voir l'expression des difficultés d'un TDAH méconnu, difficultés qui expliquent aussi
une grande part de l'échec des MR.
A
mes yeux, les limitations de l'assurée sont avérées dans tous les domaines de la vie,
ne laissant aucun espace pour une activité lucrative qui ne soit pas sporadique, limitée et
choisie librement par l'assurée.
Certes,
les troubles diagnostiqués peuvent être soignés et mieux soignés, mais le niveau
fonctionnel est depuis si longtemps si bas et les troubles si graves et justiciables d'un si long traitement
que l'espoir de réduire ainsi le degré d'invalidation est irréaliste. Par contre, les
bénéfices sur la qualité de vie seraient substantiels.
Il
faut pour cela un savoir de spécialiste et une alliance thérapeutique solide. Il faut, dans
le cas particulier aussi balancer l'idéal du souhaitable avec ce qui est réalistement faisable
et souhaité par la patiente.
L'on
sait que le pronostic des troubles psychiques est largement tributaire de facteurs non médicaux.
Dans cet ordre d'idée la séparation avec l'entourage toxique est d'une priorité haute
pour espérer aller vers un mieux.
L'exploration
de la ronchopathie me semble également pouvoir voire devoir être faite sans délai.
6.4
Evaluation de l'évolution
[...]
6.5
Discussion et appréciation médico — assurantielle
L'assurée
a fait l'objet de mesures de réadaptation suite à sa demande de prestations du 27.03.2012,
puis en raison de l'échec de cette mesure, d'une expertise psychiatrique, datée du 31.3.2014,
signée par le Dr  M.________ mais principalement effectuée par le Dr  P.________,
en formation, suite à laquelle un projet d'octroi de rente limité du 1.01.2013 au 31.3.2013
à 100 % et de 25 % du 1.04.2013 au 31.5.2014 a été communiqué, mais contesté
par le psychiatre traitant.
Nonobstant
cela, la décision du 2.2.2015 fait état d'une capacité de travail de 60 % dès
le 1.1.2013 et de 100 % dès le 3 février 2013.
Contestant
les conclusions de l'expertise, l'avocat mandaté, Me Agier fait valoir que celle—ci est
contradictoire, peu plausible et ne peut être vue comme probante et demande au tribunal de mettre
en œuvre une expertise en bonne et due forme.
Cette
demande a été acceptée et le mandat correspondant m'a été confié.
Plusieurs
éléments nécessitaient clarification, en particulier :
-
Y a-t-il stabilité ou instabilité de l'état de santé de l'assurée ?
-
Un traitement adéquat est-il instauré et efficace ?
-
Comment se répartissent les phases de décompensation et les phases de stabilité ?
-
Quelles sont les limitations fonctionnelles, en particulier dans les phases de stabilité ?
-
Existe-t-il de comorbidités telles qu'un trouble de la personnalité émotionnellement labile
(tantôt allégué et tantôt niée par le même psychiatre traitant) ou une
addiction ?
-
Comment comprendre les incohérences du dossier ?
-
Comment évaluer la cohérence, la validité et la plausibilité des observations ?
-
Comment comprendre le dépôt tardif de la demande de prestations AI ?
Les
épisodes dépressifs ou maniaques n'étant pas bien documentés et situés dans
le temps, étant parfois très courts et très en lien avec des facteurs environnementaux,
j'ai demandé à l'assurée et à son infirmière et à son médecin de donner
davantage de précisions sur les phases de stabilité et d'instabilité, ce qui a donné
lieu à trois documents joints à la présente: La lettre de l'assurée du 17.04.18 et
l'envoi des notes de suivi de Mme Q.________.du 13.01.2015 jusqu'au 18.07.18 ainsi que de l'avis
de sortie de la maison  [...] et le mail du 21.8.18 du Dr B.________.
La
situation ayant une composante traumatique, j'ai décidé de faire faire par Mme V.________
une exploration anamnestique et diagnostique, car j'avais constaté que l'assurée présentait
des difficultés fonctionnelles, en particulier, à gérer l'aspect administratif, et une
instabilité émotionnelle inhabituelle qui s'observe, même en dehors des phases bipolaires
et qui ne peuvent donc être imputée à celles-ci.
L'exploration
a montré qu'il s'agissait là de la pointe d'un iceberg : tant le TDAH que le trouble dissociatif
de l'identité autre spécifié avec ses « trous » mnésiques suffiraient
à eux seuls en raison de la gravité des limitations qu'ils imposent en l'absence de traitement
spécifique, à compromettre une existence. Or, il s'y rajoute des troubles anxieux (phobie sociale
et agoraphobie), ce qui montre que l'assurée n'a que peu de marge de manœuvre. Appréciation
confirmée par la lecture des notes de suivi de son infirmière à domicile, Mme  Q.________,
ainsi que par les réponses du Dr B.________.
Alors
que cela avait été reconnu par le médecin SMR, l'expertise du J.________ venait prétendre
qu'il existait une aptitude au travail « en dehors des décompensations » sans
préciser cela temporellement.
Ce
travail du J.________ présente des lacunes notables, en particulier une absence quasi-totale de
discussion du diagnostic différentiel et aussi une exploration anamnestique superficielle, avec
une conclusion en contradiction avec le parcours de vie de l'assurée.
Pour
notre part, nous avons retenu les diagnostics de :
·
Trouble bipolaire de type I
à cycles rapides actuellement en rémission F 31.7
·
Trouble du déficit de l'attention
à prédominence inattentive et d'intensité prononcée
,
selon les critères du DSM IV et V, correspondant dans la CIM-10 à un trouble simple de
l'activité et de l'attention F90.0 péjoré par
·
Ronchopathie
avec suspicion d'un syndrome d'apnée du sommeil
·
consommations et abus sporadiques d'alcool, cannabis
et cocaïne, complication des affections ci-dessus et donc secondaires, sans diagnostic actuel
·
Status après traumatismes psychiques multiples
dès l'enfance avec
Trouble
dissociatif de l'identité autre, spécifié.
(DSM 300.15 CIM-10 F 44.89)
·
Trouble agoraphobie avec attaques
de panique F 40.0 et
·
Phobie sociale F 40.1
(probablement sans lien important avec le trouble dissociatif)
·
Pas de diagnostic retenu quant à un trouble
de la personnalité
Alors
que l'assurée dépend des services sociaux et de l'aide de tiers pour les travaux administratifs,
l'évolution est trainante depuis 10 ans sans activité lucrative, avec une compliance défaillante
et des abus sporadiques divers, secondaires au jeu interactionnel de ses troubles, tous invalidants à
tour de rôle et conjointement.
Pour
cette raison le tableau clinique est touffu et ne donne pas les phases que l'on observe habituellement
dans un trouble bipolaire. Il n'y a pas de fenêtres assez grandes pour mettre à profit une
activité lucrative tant soit peu durable malgré l'intelligence, la créativité et
la facilité de contact dont l'assurée sait occasionnellement faire preuve.
Le
constat des comorbidités mentionnées ouvre des possibilités thérapeutiques inexplorées,
mais qui ne sont plus liées à un potentiel de rétablissement fonctionnel suffisant pour
être exigibles afin de rétablir la capacité de travail, car le niveau fonctionnel est
chroniquement trop bas et le travail thérapeutique nécessaire de nature lente. De plus, la
mise en œuvre des mesures proposées est exigeante sur le plan des compétences thérapeutiques,
difficile et n'ira sans doute pas sans compromis.
Seule
l'investigation de la ronchopathie et la recherche épisodique de déséquilibres nutritionnels
semble accessible à une démarche immédiate.
En
l'absence de résultats significatifs possibles dans un laps de temps de 5 ans il me paraît
illusoire de vouloir viser une réinsertion professionnelle ou une réhabilitation, mesures en
partie déjà tentées et ayant échoué pour des raisons en lien avec le TDAH en
particulier. Or le traitement médicamenteux de ce dernier n'est pas dénué de risques,
comme exposé plus haut.
Conclusion
L'assurée
a souffert dès l'âge de 5 ans des suites de traumas dans l'enfance, actuellement présentes
sous la forme d'un trouble dissociatif de l'identité allant de pair avec des amnésie d'origine
dissociative, d'un trouble du déficit de l'attention compliqué de dyslexie et de begaiement,
d'agression sexuelle sur une période de 3 ans dès 14 ans et d'un trouble bipolaire
connu dès 2004, tout cela ayant compromis sa formation et affecté l'ensemble des domaines de
sa vie.
Son
dernier emploi date de 2008 et sa demande de prestation de 2012, tardive car elle voulait s'en sortir
toute seule. L'absence d'activité lucrative est aisément justifiable sur le plan médical,
malgré l'insuffisance de sa compliance, au vu du grand nombre de limitations dont la majorité
est liée à des diagnostics méconnus et non traités. Celles en lien avec le trouble
dissociatif sont particulièrement résistants aux traitements, surtout s'ils ne sont pas spécifiques
et faits par une personne expérimentée dans ce domaine.
Les
options thérapeutiques que ces diagnostics ouvrent sont avant tout bénéfiques pour la
qualité de vie de l'assurée, mais ne permettent pas d'espérer le recouvrement respectivement
la mise en place d'une capacité lucrative significative, la marge accessible restant inférieure
à 30 % pour les 5 ans à venir au moins, même dans les meilleures conditions.
7.
Réponses aux questions
Le
tribunal n'ayant pas posé de questions spécifiques, j'utilise le dernier questionnaire usuellement
adressé aux experts par l'OAI Vaud.
7.1
Contexte social
Cf p. 28
à 29,
L'entourage
de l'assurée exerce en partie une influence négative, mais comprend aussi des éléments
de soutien. Dans les phases dépressives et en lien avec la problématique traumatique et anxieuse
il y a des phases de repli social, dans les phases hautes une tendance à une sociabilité excessive.
Même
si la perte du dernier emploi il y a dix ans a eu lieu pour faute grave, cet aspect n'est pas déterminant
pour l'absence d'activité lucrative depuis lors.
Les
limitations de l'assurée portent sur des aspects si fondamentaux, communs à toute activité
lucrative que ses ressources sont majoritairement mobilisées pour assurer la vie au quotidien.
La
nature et le suivi par l'infirmière à domicile sont dans ce contexte d'une grande importance.
7.2
Atteinte à la santé
7.2.1
Manifestation et gravité des constats objectifs.
Les
investigations effectuées ont montré que l'assurée subit depuis son enfance les effets
néfastes de trois troubles distincts : trouble bipolaire, trouble du déficit de l'attention
et de l'hyperactivité, et suites de traumatismes avec les troubles dissociatifs et les troubles
anxieux qui s'y rattachent.
Cela
a compromis sa scolarité et son entrée dans la vie active, l'empêchant de rester dans
un emploi pendant plus de 2 ans, de gagner sa vie et d'entretenir des relations équilibrées.
Elle est dépendante des services sociaux depuis dix ans, de l'aide de tiers pour les activités
administratives, est incapable d'assurer sa sécurité en posant adéquatement des limites
à elle-même et aux autres et, par moments, n'est plus à même de subvenir à ses
propres besoins en terme d'alimentation et d'hygiène.
Le
trouble bipolaire et le trouble dissociatif de l'identité sont par leur nature d'une évolution
imprévisible, avec tendance spontanée à la péjoration, renforçant le climat
d'insécurité.
Seul
le trouble bipolaire a été diagnostiqué et fait l'objet d'une prise en charge, qui s'est
heurtée au fait que les deux autres affections n'ont pas été prises en compte, compromettant
les possibilités de collaboration et de compliance.
Tout
en mettant l'accent sur la difficulté de gestion émotionnelle et le trouble de la personnalité
borderline, le Dr B.________ a cependant largement contribué à stabiliser la patiente
par un suivi de bas seuil.
Le
tableau est de plus compliqué et aggravé par la consommation de substances addictives nocives
légales et illégales. Celle-ci est secondaire et sporadique, en dehors d'un tabagisme qui n'a
pas connu de rémission.
Une
autre complication éventuelle pourrait être liée à une apnée obstructive des
voies aériennes supérieures, causant une aggravation de la fatigue, du manque de concentration
et d'entrain. Ce problème est péjoré par la prise de benzodiazépines.
En
analysant la personnalité de l'assurée, on constate qu'en dépit de son histoire, elle
a toujours cherché à reprendre une activité, en particulier artistique, mais en général
seulement lorsqu'elle était en phase haute respectivement stimulée par des relations jugées
prometteuses. Comme décrit plus haut, la personnalité de l'assurée est mal intégrée
et peu cohérente, ce qui limite toute activité lucrative.
La
gravité de l'atteinte résulte de la précocité, de la chronicité et de l'absence
de traitement en temps utile. Elle ne laisse subjectivement et objectivement guère d'espoir pour
le rétablissement d'une capacité lucrative de plus de 30% dans les 5 ans à venir.
Même
au-delà, une telle réussite serait le fruit d'un concours de circonstances favorables qui semble
actuellement improbable.
7.3
Diagnostics
Pour
le libellé des diagnostics, cf p 52.
7.3.1
Incidence actuelle des troubles sur la capacité de travail
Les
trois affections principales (trouble dissociatif de l'identité spécifié autre, TDAH et
trouble bipolaire) sont en interaction constante et variable.
Lorsqu'elles
apparaissent à l'état isolé, les trois pathologies ne sont de loin pas toujours invalidantes,
mais leur interaction complique à la fois la clinique et le traitement et assombrit de ce fait notablement
le pronostic.
Lors
des observations par l'expert, le rôle du trouble bipolaire limitait avant tout l'anticipation de
perspectives positives et n'entravait pas massivement la capacité de travail.
Les
limitations les plus voyantes étaient attribuables aux troubles anxieux : impossibilité
de se déplacer avec les transports communs, évitement de la confrontation avec le regard d'autrui,
évitements contreproductifs des circonstances d'attaques de panique. Les limitations les plus insidieuses
viennent du trouble dissociatif de la personnalité autre spécifié, sous la forme d'amnésies,
de changements d'aptitude, d'états d'angoisse et d'évitements ainsi que d'impulsions auto-agressives.
L'instabilité
est renforcée par le trouble de l'attention, qui par la distractibilité qui empêche un
déroulement organisé des activités non passionnantes, multiplie les oublis, incohérences,
augmentant le niveau de stress permanent. S'ajoutent les réactions impulsives, même en dehors
des phases hautes.
La
ronchopathie, si elle correspond à une apnée obstructive des voies aériennes supérieures,
par la perturbation chronique du sommeil est l'élément le plus stablement limitant et aussi
celui qui se laisserait le plus facilement corriger.
7.3.2
Diagnostics sans incidence actuelle
Les
consommations de substance secondaires lors des décompensations maniformes ont une incidence potentiellement
limitante de la capacité de travail.
Le
tabagisme et les anciens troubles alimentaires sont sans incidence actuellement.
7.4
Traitement et réadaptation
Cf p 30
et 55
7.4.1
Adéquation des thérapies effectuées
La
création d'une alliance thérapeutique est en soi une chose difficile que Mme Q.________
et le psychiatre déléguant ont plutôt bien réussie.
Le
traitement du trouble bipolaire s'est notablement amélioré, donnant lieu à une raréfaction
des décompensation, en particulier grâce à une meilleure compliance entretenue activement
par les interventions de Mme Q.________.
De
ce fait, le traitement du trouble bipolaire peut être considéré comme adéquat.
Le
trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité n'a été ni recherché,
ni diagnostiqué ni traité. Son traitement médicamenteux risque de décompenser le
trouble bipolaire et exige des mains expertes. Le neurofeedback serait une alternative.
Le
trouble dissociatif de l'identité autre spécifié est une formulation plus adéquate
des symptômes que d'autres ont tenté de rendre par le trouble émotionnellement labile
de type borderline. La mise en évidence de ce trouble a demandé de consentir à un important
effort d'investigation qui n'avait pas été fait jusqu'à date.
Son
traitement exige également des connaissances spécifiques, difficiles à trouver. Certains
aspects sont susceptibles de répondre à des mesures moins spécifiques telles que l'EMDR
[Eye Movement Desensitization and Reprocessing], mais même dans ce domaine les psychiatres formés
sont plutôt rares et débordés.
Les
troubles anxieux constituent un objectif en soi rentable, vu l'importance de leur impact limitatif. Il
ne semble pas y avoir eu d'intervention thérapeutique axée sur cette thématique.
On
peut conclure de ce qui précède que l'effort thérapeutique consenti n'a pas épuisé
les possibilités actuellement disponibles dont certaines exigent un investissement conséquent
en temps et en argent, n'étant à ma connaissance pas forcément disponibles sur place.
7.4.2
Coopération
La
coopération de l'assurée est changeante sous l'effet combiné de ses troubles. Elle oublie
ses rendez-vous, appréhende les traitements, se démotive, ne suit pas bien les instructions.
De ce fait, une thérapie exigeant une coopération constante n'est guère envisageable sans
une avance thérapeutique conséquente antérieure. De ce point de vue, le neurofeedback
me semble présenter des avantages : il exige une simple présence, a un effet cumulatif
malgré des interruptions et est susceptible d'être bénéfique sur les trois troubles
à la fois. Par contre il est couteux en temps et en argent. Aux moments de l'examen, l'assurée
a semblé prête à coopérer au mieux pour d'éventuelles propositions thérapeutiques
en lien avec les atteintes nouvellement diagnostiquées.
7.4.3
Options thérapeutiques
[…]
7.4.4
Coopération à la réadaptation
L'assurée
avait coopéré aux mesures MR sans être en mesure de relever son taux de présence
et d'activité de manière suffisante, en raison de ses limitations. En l'état les limitations
en lien avec les troubles de son état de santé empêchent comme je l'ai décrit une
présence continue conséquente et fiable à des mesures prolongées.
7.5.
Cohérence
7.5.1
Divergences
7.5.1.1
Divergence entre symptômes décrits et comportement de l'assurée
Je
n'ai pas constaté de divergence en défaveur de l'assurée en dehors de quelques imprécisions
chronologiques.
Par
contre, sa demande tardive contraste avec la précocité et la gravité de ses troubles et
de leur impact sur son développement personnel et professionnel. De l'avis de son ancien tuteur,
cela s'explique par sa volonté et son espoir de pouvoir s'en sortir seule. De même j'ai relevé
la tendance de l'assurée à taire ou à banaliser ses problèmes.
7.5.1.2
Divergence entre experts
L'existence
même du trouble dissociatif de l'identité a été contestée comme possiblement
iatrogène, comme le mentionne la CIM-10 signalée plus haut.
Dans
son ouvrage paru en anglais et allemand « Die Trauma Trilogie » le Prof  [...]
expose l'évidence scientifique qui invalide ce point de vue. D'ailleurs, depuis octobre 2015, le
trouble est admissible de remboursement par les assureurs. Si ce trouble n'a pas été diagnostiqué,
c'est en particulier parce que sa mise en évidence, laborieuse, n'a pas été tentée
jusqu'ici, ni par l'expert antérieur ni par les différents spécialistes consultés :
le domaine de la psychotraumatologie reste un parent pauvre de la psychiatrie : je rappelle que
nous ne disposons pas à ce jour de critères diagnostiques officiels pour un traumatisme complexe.
La
mise en évidence du TDAH adulte n'a pas non plus été tentée jusqu'ici, alors que
sa mise en évidence est plus facile avec les questionnaires appropriés et que les symptômes
d'appel sont nets.
Ici
encore cela relève d'une tache aveugle du système de santé global et qui ne se corrige
que lentement, évolution freinée par des fake-news émanent des milieux de la scientologie.
La
pertinence du diagnostic de TDAH est également discuté de manière controverse, les tenants
d'abords psychothérapeutiques préférant généralement un abord psychothérapeutique
et un diagnostic de personnalité.
En
l'absence de critères officiels sur la nature de la supériorité d'un diagnostic sur un
autre, qu'il faut prendre en considération, on peut invoquer pour justifier une telle supériorité :
·
Le tableau clinique actuel, en particulier la
présence d'une symptomatologie spécifique
·
L'évolution antérieure du trouble
·
La présence d'éléments connexes
(co-morbidités ou complications typiques)
·
L'éventail des options thérapeutiques
·
Les résultats qu'ils pourraient ou ont permis
d'obtenir
·
L'accessibilité des moyens nécessaires.
·
Le caractère mutuellement exclusif ou non
du diagnostic
Sur
ce dernier point, s'agissant de TDAH en concurrence avec d'autres diagnostics psychiatriques, il faut
relever que les comorbidités sont la règle plutôt que l'exception.
L'association
d'un TDAH avec un trouble bipolaire est plus fréquente que le hasard ne permettrait de le prédire,
bien qu'il s'agisse de deux affections héréditaires distinctes. Cette association est particulièrement
à risque de créer des situations potentiellement traumatiques.
L'aspect
traumatique est particulièrement important dans les antécédents des patients émotionnellement
instables de type borderline. Pour cette pathologie, il existe des approches psychothérapeutiques
bien codées, scientifiquement validées et qui sont fréquemment accessibles.
Néanmoins
toutes les suites graves de traumatisation précoce et complexe sont d'un traitement long et difficile,
même en l'absence d'autres comorbidités.
Il
n'est explicitement écrit nulle part à ma connaissance qu'un trouble de la personnalité
émotionnellement instable de type borderline soit incompatible avec celui de trouble dissociatif
de l'identité, alors que cela me semblerait envisageable, mais il s'agit en tout cas d'un étiquetage,
d'une appréciation différente de suites posttraumatiques dont l'origine est identique. Le second
diagnostic me paraît plus spécifique et cohérent avec la clinique de l'assurée, pour
les raisons exposées.
On
peut discuter s'il fallait retenir le TDAH en plus du trouble dissociatif de l'identité. Le Dr B.________
semble ne pas mesurer à quel point le TDAH est aussi en mesure d'expliquer le tableau clinique,
comprenant l'instabilité continue, les réactions impulsives, les difficultés de régulation
émotionnelle, les conduites « farfelues », l'hypersensibilité, les rendez-vous
manqués, l'incapacité de gérer le quotidien, la fréquence des oublis.
Ce
qui parle en faveur de la pose des deux diagnostics, en présence des critères pour les deux
problématiques, c'est leur nature divergente, génétique et hautement héritable pour
le premier, acquise pour le second : ce sont deux troubles foncièrement différents quoique
compatibles. Or il existe une évidence que la présence d'un TDAH dans la famille de l'assurée
soit au moins possible. D'autre part, l'abord thérapeutique différent permet le cas échéant
d'obtenir des résultats avec des mesures distinctes spécifiquement adaptées pour chacune
des problématiques.
L'amélioration
clinique des patients TDAH sous un traitement adéquat a parfois de quoi être aussi impressionnante
que la stabilisation des bipolaires à cycles lents sous Lithium, démontrée à l'époque
en particulier par le Prof  [...].
La
rapidité de ces améliorations contraste avec la lenteur du bénéfice des traitements
psychotraumatologiques qui peuvent cependant rendre l'envie de vivre, au lieu de survivre...
7.5.1.3
Divergence entre les éléments du dossier
En
dehors de l'experte et, à sa suite, du nouveau médecin SMR, tous les médecins impliqués
soulignent dès le début l'importance de l'instabilité de l'assurée, de sorte que
l'on ne peut pas parler de divergence, d'autant moins que l'experte mentionne que l'aptitude au travail
se limite aux phases en dehors des décompensations, et que l'étude approfondie a montré
que ces phases sont de trop courte durée pour être mises à profit.
Plus
que la divergence sur les faits, on constate une divergence sur leur interprétation.
Quant
à l'affirmation du médecin SMR estimant qu'un rendement insuffisant dans le cadre d'une MR
n'est en soi pas une preuve du caractère médical de la cause de cet état de fait, elle
est théoriquement exacte, mais ne s'applique pas au cas particulier, où la congruence des observations
avec la clinique médiale est donnée.
7.5.1.4
Divergences avec les activités quotidiennes de l'assurée
Je
n'ai pas constaté de telles divergences, les activités variant de manière notoire avec
les interactions des différents troubles diagnostiqués.
7.5.2
Répercussion de l'incapacité invoquée dans tous les domaines
Il
est dans la nature des troubles dont souffre l'assurée que l'incapacité ne soit pas uniforme
dans tous les domaines, même à un moment donné, vu que les limitations sont spécifiques
à des contextes tant pour les troubles anxieux, que pour les troubles du déficit de l'attention
et de l'hyperactivité que pour les suites posttraumatiques concrétisées par le trouble
dissociatif de l'identité autre spécifié. Ce n'est que pour le trouble bipolaire que l'on
peut envisager une répercussion uniforme dans tous les domaines de la vie.
7.5.3
Comparaison détaillée du niveau d'activité avant et après l'atteinte à la santé
La
précocité des atteintes ne permet pas une telle comparaison.
7.5.4
Evaluation de la prise en charge
Cf options
thérapeutiques p 64
7.5.5
Inaptitude à suivre une thérapie en raison même de la maladie.
Sans
admettre une totale inaptitude, il faut reconnaître en l'état l'incapacité à suivre
de manière fiable et régulière, en particulier lorsqu'elles sont assorties de fréquentes
sorties, des mesures thérapeutiques de longue haleine, pourtant indispensables.
7.6
Capacité de travail
7.6.1
Capacité de travail en tant que secrétaire, téléphoniste ou technicienne
L'assurée
n'est pas en mesure d'exercer de telles activités de manière significative. Elle est trop instable
et manque de fiabilité et de temps de présence, en raison des limitations liées à
ses troubles.
7.6.2
Capacité de travail dans une activité adaptée
Il
n'existe pas de travail rémunéré de longue durée adapté à l'instabilité
chronique de l'assurée.
7.7
Questions complémentaires
Il
n'y a pas de questions complémentaires.
[…] »
Dans des déterminations du 11 octobre 2019, l’intimé a considéré que le travail
de l’expert judiciaire n’était pas du tout convaincant. Il se fondait sur un avis du
7 octobre 2018, par lequel le Dr G.________ a indiqué ce qui suit :
«
D'emblée
la structure de l'expertise de 74
pages
ne reflète pas la maîtrise d'une démonstration assécuroloqique habituelle et nous
interroge sur la qualité d'expert SIM
. La
lecture de ce roman de 74p est aride et parfois ardue. Nous ajoutons que le noir infini de la condition
humaine de cette assurée éteindrait même l'obscure clarté physique qui tombe des
étoiles. Tout serait lugubre, alors que la vie quotidienne en p29 ne montrerait pas de LF [limitations
fonctionnelles] patentes, l'assurée arrivant à fonctionner et à faire fonctionner son
ménage dans des limites raisonnables, tant par le passé, qu'actuellement. On peut s'interroger
sur la cohérence de ce qui nous est rapporté. En effet, il semble tout de même difficilement
crédible que le J.________ soit passé à côté d'une anamnèse psy. aussi
noire, aussi extrême et en déterminant d'autres diagnostics graves comme comorbidité des
variations thymiques d'un trouble bipolaire. Nous aurions dans cette expertise un trouble bipolaire de
type I à cycles rapides (
gravité ++
)
associé à une problématique anxieuse (
avec
3 diagnostic graves associés
), un trouble
de la personnalité émotionnellement instable de type borderline (finalement évacué,
non retenue, en opposition avec l'anamnèse...), un probable trouble dissociatif et un TDAH,
ce
qui parait difficilement crédible
dans l'empilement
des atteintes gravissimes (cf. p45-47 + p52). Nous aurions donc au final 1 diagnostic essentiel
de gravité majeure (bipolarité à cycles courts) avec au moins 5 diagnostics graves
comme comorbidité,
ce
qui rend difficilement crédible une telle atteinte concomitante en psychiatrie
,
et qu'en plus le J.________
aurait raté, y compris le Dr B.________, psychiatre traitant
.
De notre avis, ce n'est
pas possible. l'assurée n'étant même pas sous tutelle/curatelle ou institutionnalisée,
voir avec un ensemble d'hospitalisations successives, dont les diagnostics se recouvreraient
,
et tout ceci alors que cette assurée avait pu faire une formation CFC et tricoter une trame de vie
avec un travail ou des activités. Veuillez noter qu'en p57 que rassurée ne serait pas autonome
dans la gestion de ses affaires administratives, et qu'aucune recommandation ne figure pour une mise
sous tutelle. Il n'est même pas mis dans tous les cas une inaptitude à la conduite, ou à
des postes de sécurité, voire du travail de nuit avec de tels diagnostics. Ce n'est pas crédible.
Il
est même avancé en p57 que la dernière expertise aurait été faite principalement
par un médecin en formation, ce qui est litigieux. La p58 d'ailleurs dénigre complètement
l'expertise précédente, sans pour autant expliquer en détail comment et pourquoi le Dr M.________
aurait raté la bipolarité à cycles courts (vu son expérience, c'est douteux...),
y compris les autres diagnostics graves. Tout de même, il y a quelque chose que je ne m'explique
pas dans la démarche.
L'expert
actuel remarque d'ailleurs et reconnait en p59 que le tableau clinique est «
touffu
»
et ne donne pas les phases observées habituellement dans un trouble bipolaire (id est stabilisation
sous traitement et possibilité de travailler)
.
Nous pointons aussi qu'avec une bipolarité à cycles courts, le tableau étant grave, il
ne peut y avoir de phases stables, et que donc les assertions du confrère expert ne peuvent pas
être prises au sérieux, d'autant que la maladie remonterait à l'âge de 5 ans
selon les diagnostics, et à 2008 pour la bipolarité, qu'il n'y a pas de dossier mineur, d'enseignement
spécialisé etc... ou signalement au SPJ [Service de protection de la jeunesse]. En tout état
de cause, la CT [capacité de travail] serait nulle pour lui, voir tout au plus de 30% à moyen
terme.
Pour
toute ces raisons, cette expertise judiciaire ne nous paraît pas convaincante, et encore moins probante :
cf.
fond
et forme
. Nous ne suivons pas pour ces raisons.
Il serait sans doute intéressant d'avoir l'avis du Dr M.________ au sujet de cette expertise,
au vu des assertions peu déontologiques de la p58. »
Quant à la recourante, elle s’est référée à l’expertise judiciaire
pour confirmer sa conclusion tendant à l’octroi d’une rente entière depuis le 1
er
septembre
2012.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1
let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière dès
le 1
er
septembre
2012 et au-delà du 31 mars 2013.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire
de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que, conformément
à la jurisprudence relative à l’art. 29 al 3 LPGA, la date déterminante
quant à l’observation des délais et aux effets juridiques d’une demande est celle
à laquelle la requête a été remise à la poste ou déposée auprès
de cet organe (TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 5 et réf. cit.).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière
dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée
dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins
suisses]) n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et réf. cit. ;
TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 9C_270/2008
du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il
a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles de son
auteur, dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur
du rapport médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut
également pour les rapports établis par un service médical régional de l’assurance-invalidité
(TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et réf. cit.).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et réf. cit.). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et
réf. cit. ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 5.2.1 et réf. cit.).
b/i)
Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux autorités est le pendant –
découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] – du droit pour le justiciable de prendre connaissance
du dossier et d’obtenir l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi
l’obligation de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute personne
concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures conditions et, en cas de recours,
de pouvoir le transmettre à l’autorité de recours. Elle est par conséquent tenue
de consigner dans le dossier tous les éléments essentiels pour l’issue du litige. La
garantie constitutionnelle à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités
et les tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou établie
en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, l’art. 46 LPGA concrétise
le devoir général de tenue des dossiers, en tant que cette disposition impose aux assureurs
(notamment aux organes d’exécution de l’assurance-chômage), lors de chaque procédure
relevant des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les documents
qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et réf. cit.).
ii)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III
321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n’existe
par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ;
TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les réf. cit.).
iii)
La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu
et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire
dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve :
en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en
supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3).
Lorsque l’art. 46 LPGA n’est pas respecté, le fardeau de la preuve peut être
renversé, passant ainsi vers l’assureur, pour autant que la violation de cet article soit
la cause pour l’assuré de l’impossibilité de fournir une preuve (ATF 138 V
218 consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ; 9C_570/2016
du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA). Tel est notamment le cas pour des questions de
respect des délais, lorsqu’une preuve a été adressée sous pli simple à
l’autorité et que, en violation des règles de gestion des actes de procédure, l’enveloppe
qui contenait la preuve a été égarée, rendant ainsi la production d’une preuve
attestant du respect des délais impossible pour l’autre partie (ATF 138 V 218 consid. 8.1.1)
5.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné
la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma
d’évaluation au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de
critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7
al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à
la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141
V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
réf. cit.). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier
point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et réf. cit.).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et réf. cit.).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être faits en conséquence lors de
l’évaluation de certains indicateurs. Dans ce contexte, les Lignes directrices de qualité
des expertises de psychiatrie d’assurance, établie le 16 juin 2016 par la Société
suisse de psychiatrie et de psychothérapie (ci-après : Lignes directrices SSPP), faisant
expressément référence à la nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 5.1.2
qui critiquait alors l’absence de telles lignes directrices, relevant un « besoin urgent
de renforcer la pratique de l’expertise psychiatrique »), gardent toute leur pertinence.
Compte tenu du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à cette méthode
d’administration des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves, une telle administration
ne s’avère ni nécessaire ni adéquate (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ;
143 V 409 consid. 4.5.3).
6.
a)
En l’espèce, la recourante conteste la valeur probante de l’expertise des médecins
de la J.________ du 31 mars 2014 au motif principal que cette expertise a été réalisée
non pas par le Dr  M.________ mais par la Dre  P.________, une médecin psychiatre en formation
ainsi que le précise la lettre accompagnant l’expertise. A ce sujet et comme le relève
l’intimé, le Tribunal fédéral a retenu que la valeur probante d’une expertise
n’était pas amoindrie par le fait que l’expertise avait été menée par
un médecin-assistant (TF 8C_213/2010 du 3 août 2010 consid. 2 et réf. cit.).
Cet argument n’est donc pas pertinent.
b)
L’intéressée conteste également la valeur probante de l’expertise du 31 mars
2014, en se fondant sur l’avis de juriste du 2 septembre 2014. Dans ce document, la juriste
en question a relevé qu’il paraissait contradictoire de reconnaître à la recourante
une capacité de travail de 100 % alors qu’elle n’était précisément
pas entière, à teneur de l’expertise, durant les phases de décompensation. Les experts
de la J.________ ne précisaient pas la durée de ces phases. Considérant également
cette situation comme contradictoire, la juge instructrice a expressément interpellé le 10 mars
2016 le Dr  M.________ et la Dre  P.________ notamment sur l’influence d’un traitement
durant les phases de décompensation. Les experts n’y ont cependant aucunement répondu
(cf. rapport de complément d’expertise du 10 mai 2016). Devant ces incertitudes,
la juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire, dont a résulté le rapport du
Dr X.________ du 22 août 2018.
c)
Les experts mis en œuvre arrivant à des conclusions différentes et opposées, il convient
en définitive de déterminer lequel du rapport d’expertise du Dr  M.________ et de
la Dre  P.________ ou du rapport d’expertise judiciaire du Dr X.________ doit se voir
reconnaître pleine valeur probante.
L’intimé, se fondant sur l’avis rédigé par le Dr G.________ le 11 octobre
2019, estime l’expertise judiciaire peu convaincante. Dans cet avis, le médecin du SMR a commencé
par s’interroger sur la qualité d’expert SIM (Swiss Insurance Medicine) du Dr X.________.
A cet égard, les critiques du Dr G.________ sur la structure de l’expertise judiciaire
sont pour le moins étonnantes et laissent perplexe puisque le Dr X.________ a suivi strictement
la structure définie dans les Lignes directrices SPP, conformément à la jurisprudence
précitée (cf. consid. 5c
supra
).
L’expert y fait d’ailleurs référence dans son rapport. Les interrogations du Dr G.________
sur l’anamnèse ne sont pas plus pertinentes. Le Dr X.________ a en particulier expliqué
à ce sujet qu’à la différence du Dr  M.________ et de la Dre  P.________,
il s’était livré à une anamnèse particulièrement approfondie, soit par
l’intermédiaire de Mme V.________, la psychologue qui l’a secondé, soit par
lui-même (dix entretiens en tout). Il a en outre bénéficié des notes du suivi
opéré par Mme Q.________, infirmière, durant plus de trois ans ainsi que des
réponses détaillées à un questionnaire qu’il avait adressé au Dr B.________,
médecin traitant. Le Dr X.________ a encore eu deux entretiens d’une durée
totale de 49 minutes avec l’infirmière et un entretien de 30 minutes avec celui
qui fut le tuteur ou le curateur de la recourante.
Certes, l’infirmière n’intervenait pas encore en 2014 au moment de l’expertise
du Dr  M.________ et de la Dre  P.________, mais le fait est qu’elle était cependant
consultée au moment de l’expertise du Dr X.________ et qu’il ne saurait lui être
reproché d’avoir tenu compte des indications qu’elle avait données. Le Dr
M.________ et la Dre  P.________ n’avaient en outre pas fait mention d’un contact avec
le Dr B.________, médecin traitant. Il apparaît ainsi que les renseignements obtenus par
l’expert judiciaire sont pour le moins complets et autrement plus importants que ceux que les experts
du J.________ avaient pu recueillir.
Quant aux diagnostics posés par le Dr X.________, le Dr G.________ – qui n’est
pas spécialisé en psychiatre et psychothérapie – a estimé que leur accumulation
n’était pas possible en se référant au parcours de vie de la recourante. Toutefois,
il ne saurait être considéré que la vie de l’intéressée fut calme :
elle a certes obtenu un CFC de téléphoniste (après une seule année d’apprentissage)
mais a travaillé relativement peu de temps dans son domaine avant de connaître une période
d’instabilité sur le plan de ses activités. Si elle ainsi effectivement pu travailler,
son extrait CI produit le 23 juillet 2012 montre que son parcours professionnel a été
chaotique.
Le Dr G.________ a aussi exposé qu’il serait douteux que tel ou tel diagnostic ait échappé
au Dr  M.________ vu l’expérience de celui-ci. Le Dr  M.________ est médecin
depuis 1990 et a son titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie depuis 2012, le
Dr X.________ étant médecin depuis 1978 et ayant obtenu la même spécialisation
en 1992. L’expérience du second n’est donc pas moindre que celle du premier, bien au
contraire. D’ailleurs, dans la lettre accompagnant son rapport d’expertise, le Dr X.________
a exposé qu’il s’agissait de sa dernière expertise puisqu’il prenait sa retraite.
L’expert X.________ a en outre expliqué pourquoi il trouvait l’expertise du J.________
insuffisante. Il ne l’a pas fait en des termes virulents. Le médecin du SMR ne peut ainsi
être suivi lorsqu’il estime les affirmations de l’expert judiciaire peu déontologiques.
En revanche, le passage suivante de l’avis du Dr G.________ l’est : «
D'emblée
la structure de l'expertise de 74 pages ne reflète pas la maîtrise d'une démonstration
assécuroloqique habituelle et nous interroge sur la qualité d'expert SIM. La lecture de ce
roman de 74p est aride et parfois ardue. Nous ajoutons que le noir infini de la condition humaine de
cette assurée éteindrait même l'obscure clarté physique qui tombe des étoiles.
Tout serait lugubre, alors que la vie quotidienne en p29 ne montrerait pas de LF patentes, l'assurée
arrivant à fonctionner et à faire fonctionner son ménage dans des limites raisonnables,
tant par le passé, qu'actuellement. On peut s'interroger sur la cohérence de ce qui nous est
rapporté
». Qualifier de roman
une expertise est en effet inapproprié, comme l’est l’ensemble du ton de ce passage,
ce qui laisse perplexe quant à la neutralité du point de vue de son auteur.
En définitive, les critiques du Dr G.________ (cf. avis médical du 7 octobre
2018) n’amènent aucun élément objectif qui justifierait de s’écarter
des conclusions du Dr X.________. Cela est d’autant plus vrai que, contrairement à l’expert
judiciaire, le médecin SMR n’est pas spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(cf. consid. 4a
supra
).
Ainsi, et contrairement au rapport d’expertise des médecins du J.________ du 31 mars
2014, le rapport d’expertise judiciaire du 22 août 2018 contient une étude circonstanciée
des points litigieux, se fonde sur des examens complets, prend en considération les plaintes exprimées
par la recourante, a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, comporte
une description du contexte médical et une appréciation de la situation médicale claires
ainsi que des conclusions dûment motivées, et est exempt de contradictions (cf. consid. 4a
supra
).
Le Dr X.________ a au demeurant suivi la structure définie dans les lignes directrices SPP,
répondant par conséquent aux réquisits jurisprudentiels en matière de troubles psychiques
(cf. consid. 5
supra
).
Une pleine valeur probante doit dès lors être reconnue au rapport d’expertise judiciaire.
d)
Il convient par conséquent de se rallier aux conclusions du Dr X.________ et de déduire
de son rapport d’expertise que l’incapacité de travail totale de la recourante a toujours
été présente, dans la mesure où l’expert judiciaire a exposé que la précocité
des atteintes ne permettait pas une comparaison détaillée du niveau d’activité avant
et après l’atteinte à la santé.
Le droit à une rente entière doit ainsi être reconnu à l’intéressée
(cf. art. 28 LAI). La recourante a conclu à ce que cette rente lui soit versée dès
le 1
er
septembre
2012, soit six mois après le formulaire de détection précoce du 27 mars 2012.
Ce faisant, elle se méprend sur la nature d’un formulaire de détection précoce.
En effet, s’agissant de la procédure y relative, l’art. 3c al. 6 LAI prévoit
qu’au besoin, l’office AI ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI
(art. 29 LPGA) et l’informe du fait que les prestations peuvent être réduites ou
refusées s’il ne s’annonce pas dans les meilleurs délais. Il découle ainsi
de la lettre de la loi qu’un formulaire de détection précoce ne vaut pas demande de prestations
au sens de l’art. 29 al. 1 LAI. Le document à prendre en compte est donc bien la
demande de prestations datée du 29 juin 2012 et indexée par l’intimé le 10 juillet
2012. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c
supra
),
la date déterminante quant aux effets juridique d’une demande est celle à laquelle elle
a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe. Or, le dossier
produit par l’intimé ne permet pas de savoir quand ladite demande a été postée
à destination de l’intimé. En ne versant pas au dossier l’enveloppe ayant contenue
la demande de prestations, l’intimé a violé son obligation de tenir un dossier complet
au sens de l’art. 46 LPGA (cf. consid. 4b
supra
).
Il rend ainsi impossible pour la recourante la preuve de la date à laquelle elle a remis à
la poste ladite demande. Partant, le fardeau de la preuve quant à cette date doit être renversé,
passant ainsi à l’intimé (cf. consid. 4b/iii
supra
),
de sorte qu’il convient de retenir que l’intéressée a posté sa demande du
29 juin 2012 dès qu’elle a pu le faire, soit à fin juin 2019 encore. Compte tenu
de ce qui précède, le droit à la rente de la recourante prend naissance le 1
er
décembre
2012 (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI).
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que le droit au versement d’une rente entière est reconnu en faveur de l’intéressée
dès le 1
er
décembre
2012 et au-delà du 31 mars 2013.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis
à la charge de l’’intimé, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 3'000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été
alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état,
de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 février 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que le droit au versement d’une rente
entière est reconnu en faveur de W.________ dès le 1
er
décembre
2012 et au-delà du 31 mars 2013.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________
une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :