vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 987 · 2009-09-22 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, AVANCE DE FRAIS | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.10.2009 Arrêt / 2009 / 987

TRIBUNAL CANTONAL
712
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 174a, 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 29 juillet
2009
par
D.________
contre
Z.________
pour
lésions
corporelles simples
,
vu l'ordonnance du
22 septembre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de
l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à
la plainte et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (dossier n°
PE09.019371-ALA
),
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que D.________ a déposé plainte le 29
juillet 2009 contre Z.________, lui reprochant de lui avoir
donné un coup de poing au visage et de l'avoir frappé
sur tout le corps avec une latte en bois d'environ deux
mètres,
qu'il a expliqué avoir dû se faire opérer d'une
fracture au poignet gauche,
que par ordonnance du 22 septembre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte pour le motif que
l'avance de frais demandée n'avait pas été
versée dans le délai fixé,
que D.________ conteste cette décision,
que ce dernier invoque, à l'appui de son
recours, qu'une avance de frais ne pouvait pas être
exigée puisque l'infraction, ayant a été
commise à l'aide d'un objet dangereux, se poursuivait
d'office selon l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP et pouvait même
être qualifiée de lésions corporelles graves au
sens de l'art. 122 CP
;
attendu
qu'en vertu de l'art. 174a CPP, le
juge peut exiger une avance de frais du plaignant dans les cas
d'actes punissables ne se poursuivant que sur plainte (al.
1),
que si l'avance n'est pas fournie dans le délai fixé
et que le plaignant n'en est pas dispensé, le juge, statuant
selon l'art. 176 CPP, refuse de suivre à la plainte (al.
3),
que, par lettre du 17 août 2009, D.________ a
été informé par le magistrat instructeur que
le versement d'une avance de frais conditionnait l'ouverture de
l'enquête et a été invité à
effectuer ce versement sur le compte de l'Office jusqu'au 31
août 2009,
que l'avance n'a pas été versée par le
plaignant dans le délai imparti,
que le plaignant n'a pas demandé à être
dispensé de l'avance de frais dans le délai
fixé,
que s'agissant du caractère dangereux de l'instrument
prévu à l'art. 123 ch. 2 al. 1, il est défini
en fonction de la manière dont il est utilisé (
Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 2.3 ad art. 123 CP,
p. 330),
que l'objet doit être propre à créer un risque
de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122
CP (TF 6S.65/2002 du 26 avril 2002 c. 3.2),
que partant, une latte en bois ne constitue pas un
objet dangereux selon l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP,
que, par ailleurs, une fracture du poignet ne peut pas être
considérée comme une lésion corporelle grave
en vertu de l'art. 122 CP,
que D.________ fait état d'une incapacité de travail
d'environ six mois,
qu'il ne s'agit, de ce fait, pas d'une incapacité de travail
permanente au sens de l'art. 122 al. 2 CP,
qu'en outre, le certificat médical du plaignant, attestant
de l'arrêt de travail d'environ six mois, est imprécis
et la durée de l'incapacité paraît
exagérée au vu de la lésion subie,
qu'au vu de ce qui précède,
c'est à juste titre que le
magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant en vertu de l'art. 174a al. 3 CPP;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
D.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Donovan
Tésaury, avocat (pour D.________),
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: