vd_findinfo · AI 187/08 - 206/2009 · 2009-07-02 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE MOYENNE, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 42 al. 2 LAI, 42ter LAI, 17 LPGA, 9 LPGA, 35 al. 2 RAI, 37 RAI, 87 al. 2 RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2009 AI 187/08 - 206/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 187/08 - 206/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Abrecht et Mme
Röthenbacher
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate
à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'office), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA; 35 al. 2, 37
et 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, née en 1958, a été victime le 19
juin 1991 d'un hémisyndrome sensitivo-moteur gauche sur
hémorragie sous-arachnoïdienne à la suite d'un
anévrisme de la bifurcation sylvienne. Le 23 août
suivant, elle a sollicité l'octroi de prestations de
l'assurance-invalidité (AI) tendant à des mesures
professionnelles et médicales, subsidiairement au versement
d'une rente. Le 5 juin 1992, elle a déposé une
demande d'allocation pour impotent de l'AI. Elle a
été mise au bénéfice d'une rente
entière de l'assurance-invalidité (AI) ainsi que
d'une allocation pour impotent de degré moyen depuis le
1
er
juin 1992 (prononcé du 13 août 1992).
Au terme de plusieurs révisions successives (1993, 1996),
l'office a, par décision du 19 novembre 1998, accordé
une allocation pour impotent de degré moyen à partir
du 1
er
janvier 1997, ainsi qu'une rente ordinaire
simple, dès la même date, correspondant à un
taux d'invalidité de 75 %. Une révision d'office du
droit à la rente et à l'allocation pour impotent a
été ordonnée en mars 2000, puis une demande de
révision déposée le 27 juillet 2000, avec un
certificat médical. Par décision du 5 septembre 2000,
l'OAI a constaté que le degré d'invalidité et
d'impotence n'a pas changé au point d'influencer les droits
de l'assurée, de sorte qu'elle continue à
bénéficier de la même rente et de la même
allocation pour impotent, le degré d'invalidité
étant de 100 %, pour un degré d'impotence
moyenne.
Dans un questionnaire de révision du 16 février 2004,
l'assurée a indiqué que son fils lui fournissait
l'accompagnement dont elle a besoin ainsi que les soins requis par
son état. Cette surveillance personnelle est notamment
nécessaire pour sortir et faire les commissions. Elle
indique en outre avoir besoin d'une aide régulière et
importante pour les actes "se baigner/se doucher" et "se
déplacer à l'extérieur". Suivant une note
établie par l'OAI le 16 novembre 2004,
l'intéressée souffre d'un hémisyndrome
sensitivo-moteur gauche facio-brachio-crural sur ramollissement
fronto-pariétal droit consécutif à un
vasospasme. Il conclut qu'une enquête à domicile est
toutefois nécessaire pour clarifier l'aide. Or, celle-ci ne
semble pas avoir été remplie. Dans une fiche d'examen
du dossier établie le 31 mai 2005, une inscription
ajoutée à la main indique que l'allocation pour
impotent a été maintenue lors d'un colloque du 2 juin
suivant. Une communication dans ce sens a été
adressée à l'assurée le 15 juin 2005. Elle a
continué dès lors de bénéficier de la
même allocation pour impotent (degré
moyen).
Dans un nouveau questionnaire d'allocation pour impotent de l'AI
rempli le 29 mai 2006 à l'occasion de la révision
périodique de cette prestation, l'assurée indique
avoir besoin d'aide pour se déplacer à
l'extérieur. Elle a aussi besoin de surveillance
personnelle, laquelle est assurée par son fils. Dans un
rapport médical du 4 décembre 2006, le Dr C.________,
médecin généraliste FMH et médecin
traitant, a indiqué que le pronostic était
stationnaire, le diagnostic restant inchangé. Une fiche
d'examen du dossier établie le 30 janvier 2007 par l'OAI
relève que l'assurée a besoin d'aide pour se
déplacer à l'extérieur et d'une surveillance
personnelle, assurée par son fils qui habite avec elle. Le
1
er
février 2007, l'OAI a constaté que le
degré d'invalidité de l'intéressée
n'avait pas changé au point d'influencer son droit à
la rente, si bien qu'elle a continué de
bénéficier de la même rente que jusqu'à
ce jour (degré d'invalidité : 100 %).
Le 14 mai 2007, une nouvelle enquête relative à une
allocation pour impotent de l'AI a été
réalisée, dès lors que l'OAI a constaté
que le besoin d'aide ne concernait qu'un seul acte ordinaire de la
vie quotidienne. De cette enquête, il ressort que
l'assurée a besoin d'aide importante et
régulière pour faire sa toilette (acte n° 4.1.4)
et pour se déplacer à l'extérieur (acte n°
4.1.6), ce dont l'OAI a pris acte dans une note du 16 octobre
2007.
Dans un projet de décision daté du même jour,
l'OAI considère que l'intéressée n'a plus
besoin d'aide régulière (c'est-à-dire chaque
jour) pour l'acte de se vêtir, puisque l'aide pour s'habiller
n'est pas nécessaire tous les jours. Concernant l'acte de
manger, l'intéressée peut manger avec une planche
spéciale, l'aide étant donc réduite. Il en
résulte que V.________ n'a besoin d'une aide importante et
régulière que pour faire sa toilette et pour ses
déplacements à l'extérieur, soit deux actes
ordinaires de la vie. Les conditions d'octroi d'une allocation
d'impotence moyenne ne sont donc plus remplies.
Par lettre du Centre Z.________ du 6 novembre 2007,
l'assurée fait valoir, explications à l'appui, que sa
situation en ce qui concerne les actes de manger et de se
vêtir/dévêtir ne s'est pas
améliorée ces dernières années, et
qu'au contraire, elle doit faire appel à davantage d'aide
pour ne pas forcer son corps. Elle suggère de prendre l'avis
de son médecin traitant et de sa physiothérapeute
afin de partager leurs constatations, relevant qu'au moins quatre
actes ordinaires de la vie quotidienne nécessitent encore
une aide importante et régulière, si bien que les
conditions d'une allocation d'impotence moyenne sont
réunies.
L'office a rejeté ces arguments dans une lettre du 7
février 2008. Il a considéré qu'en ce qui
concerne l'acte "couper les aliments", l'utilisation de la planche
à clous permet à l'intéressée de couper
la viande et dans ce cas également le pain et d'autres
aliments, même si cela lui prend plus de temps. S'agissant de
l'acte se vêtir/se dévêtir, l'aide importante
dont l'assurée a besoin est nécessaire uniquement
pour des sorties lors d'occasions particulières, donc pas
régulièrement au sens du droit de
l'assurance-invalidité. Si elle manque d'équilibre
pour cet acte, elle conserve la possibilité de
réduire le dommage en utilisant des moyens auxiliaires ou
des vêtements adaptés.
Par prononcé du 7 février 2008, l'OAI a
considéré que l'assurée avait désormais
droit à une allocation pour impotent de degré faible,
dès le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision. Une décision formelle
datée du 6 mars suivant a été notifiée
à l'assurée.
B.
Par acte du 17 avril 2008, V.________ a recouru contre la
décision du 6 mars précédent. Elle conclut,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que
l'impotence est reconnue comme étant de degré moyen,
subsidiairement au renvoi à l'autorité intimée
pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Les moyens de la recourante seront repris ci-après dans la
partie "En droit" dans toute la mesure utile.
Dans son mémoire de réponse du 14 juillet 2008, l'OAI
a proposé le rejet du recours. Il soutient en substance que
la recourante s'est adaptée à son handicap au cours
du temps au point de ne plus nécessiter d'aide pour
s'habiller et se déshabiller. Elle ne remplit dès
lors plus les conditions, soit un besoin d'aide pour au moins
quatre actes ordinaires de la vie, pour avoir droit à une
allocation pour impotent de degré moyen.
En réplique, la recourante a produit, le 29 octobre 2008,
deux rapports émanant respectivement du Dr C.________ et de
L.________, physiothérapeute.
Dans son avis médical du 30 juillet 2008, le Dr C.________
constate ce qui suit :
"(…) Madame V.________ a en effet
présenté un hémisyndrome sensitivo-moteur
gauche sur ramollissement secondaire à un vaso-spasme sur
clipage d'un anévrisme rupturé. La rupture de cet
anévrisme cérébral est survenue en 1991 et a
été traitée à l'Hôpital
X.________.
(…) Madame V.________ n'a que peu
évolué au cours de ces dernières années
et elle n'a pas récupéré de divers handicaps
liés à sa paralysie. De plus, on peut
considérer que la situation s'est relativement
aggravée puisque des douleurs ostéo-articulaires
liées à l'usure de ses articulations
surchargées dans un mode de compensation, sont
apparues.
La situation de Madame V.________ n'a donc
pas évolué favorablement et si elle devait voir les
prestations délivrées par l'assurance
invalidité diminuer, ce ne serait pas en raison de
l'amélioration de sa situation médicale, mais en
raison de l'apparition de nouveaux critères de restriction
au niveau de l'assurance-invalidité. Je ne suis pas à
même de me prononcer sur ces derniers. (…)"
De son côté, la physiothérapeute L.________
indique ce qui suit dans une correspondance du 18 septembre 2008
:
"(…) Elle [la recourante,
réd.] suit un traitement de physiothérapie intensif,
puis d'entretien depuis ce moment là [depuis 1991, date de
la rupture d'anévrisme, réd.]. Elle n'a que peu
récupéré les fonctions liées à
sa paralysie. Depuis environ une année je constate
également une détérioration du
côté valide (lombalgies, épicondylite, douleurs
dans l'épaule) suite à une surcharge et à un
mode compensatoire de se mouvoir et d'assurer au moins
partiellement sa vie quotidienne. Personnellement je crains que Mme
V.________ ait, au fil des années, une augmentation des
problèmes liés à sa paralysie qui se
surajouteront aux problèmes liés au vieillissement
physiologique. (…)"
La recourante explique pour l'essentiel qu'il ressort de ces deux
documents qu'elle n'a que peu récupéré des
divers handicaps liés à sa paralysie et que son
état de santé général va en
s'aggravant, le côté valide se
détériorant en raison de l'effet de compensation. Ces
deux documents confirment selon elle l'absence
d'amélioration de son état de santé, de sorte
que la révision à laquelle l'autorité
intimée a procédé était
déjà injustifiée quant à son
principe.
Dans sa duplique du 2 décembre 2008, l'OAI déclare
que les arguments développés ne sont pas de nature
à remettre en question le bien-fondé de sa
décision, de sorte qu'il renvoie à son mémoire
de réponse et préavise pour le rejet du
recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile compte tenu de la suspension du délai durant les
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du
tribunal des assurances compétent, est donc
recevable.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieux en l'espèce le degré de l'impotence
présentée par la recourante. En d'autres termes, il
convient de déterminer si s'est à juste titre que
l'OAI a réduit dès le 1
er
mai 2008
l'allocation pour impotent servie à
l'intéressée à la suite de la révision
du cas.
3.
Selon l'art. 17 LPGA - dont la teneur reprend, en
substance, celle de l'art. 41 LAI, abrogé au 31
décembre 2002 - si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2).
La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une
modification importante possible du taux d'invalidité, du
degré d'impotence ou du besoin de soins découlant de
l'invalidité, un terme a été fixé au
moment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou
lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou
ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification
importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence
ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art.
87 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Aux termes de l'art. 35 al. 2 RAI, texte en vigueur depuis le
1
er
janvier 2004, lorsque, par la suite, le degré
d'impotence subit une modification importante, les art. 87 à
88bis sont applicables. Le droit à l'allocation
s'éteint à la fin du mois au cours duquel l'une des
autres conditions de ce droit n'est plus remplie ou au cours duquel
le bénéficiaire du droit est
décédé.
Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, en vigueur depuis le
1
er
mars 2004 (RO 2004 743), si la capacité de
gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un
assuré s'améliore ou que son impotence ou le besoin
de soins découlant de l'invalidité s'atténue,
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations
dès qu'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre.
L'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA n'a pas apporté
de modifications aux principes jurisprudentiels
développés en ce domaine sous le régime du
droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343
consid. 3.5.2).
Selon la jurisprudence, pour déterminer si les conditions de
la révision d'une prestation sont réunies, il y a
lieu de comparer l'état de fait sur lequel avait
été fondée la décision initiale
à celui qui existe au moment de la décision
litigieuse. Une révision n'est admissible que si une
modification de la situation effective s'est produite depuis qu'a
été rendue la décision primitive et si cette
modification influence le degré d'invalidité et aussi
le droit à la rente (RCC 1987 p. 36). Il ne suffit pas
qu'une situation, inchangée pour l'essentiel, soit
appréciée d'une manière différente
(consid. 1a et 2a). Le point de savoir si un changement important
des circonstances propre à influencer le droit aux
prestations s'est produit doit être tranché en
comparant les faits, tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2, 112 V 371 et 387).
La révision pour modification de l'état de
santé ou des conditions économiques doit être
distinguée de la révision procédurale pour
faits ou moyens de preuve nouveaux ainsi que de la
reconsidération.
Pour la révision, il y a ainsi lieu de se placer à la
date de la décision initiale d'une allocation pour impotence
de degré moyen.
4.
Est réputée impotente toute personne
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de
façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir des actes élémentaires de
la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
L'art. 37 RAI, intitulé "Evaluation de l'impotence", en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 3859),
prévoit ce qui suit :
Al. 1 L'impotence est grave lorsque l'assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une
aide régulière et importante d'autrui pour tous les
actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
Al. 2 L'impotence est moyenne si l'assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
a.
d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la
vie;
b.
d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et
nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente; ou
c.
d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et
nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie au sens de l'art.
38.
Al. 3 L'impotence est faible si l'assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
a.
de façon régulière et
importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie;
b.
d'une surveillance personnelle
permanente;
c.
de façon permanente, de soins
particulièrement astreignants, exigés par
l'infirmité de l'assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou
d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux;
ou
e.
d'un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
(…)
Selon une jurisprudence constante (ATF 121 V 88 consid.
3a et les références; TFA I 43/02 du 30 septembre
2002, consid. 1.1; TF 8C_158/2008 du 15 octobre 2008, consid. 2 et
les références), également consacrée au
ch. 8010 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence
dans l'assurance-invalidité (ci-après : CIIAI),
publiée par l'Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes
ordinaires suivants :
1.
se vêtir et se dévêtir;
2.
se lever, s'asseoir et se coucher;
3.
manger;
4.
faire sa toilette;
5.
aller aux toilettes;
6.
se déplacer, à l'intérieur et à
l'extérieur, et établir des contacts.
Lorsque ces actes ordinaires comprennent plusieurs fonctions
partielles, il n'est pas nécessaire que l'assuré ait
besoin d'assistance pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles; il suffit bien plutôt qu'il soit dépendant
de l'aide directe ou indirecte d'un tiers, donnée
régulièrement et dans une mesure importante, pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 3b; VSI
1996 p. 182 consid. 3c; CIIAI, ch. 8011). L'aide est
réputée régulière lorsque la personne
assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour
(CIIAI, ch. 8025); elle est réputée importante
notamment lorsque la personne assurée ne peut pas accomplir
au moins une fonction partielle d'un acte ordinaire de la vie, par
exemple "se laver" en ce qui concerne l'acte ordinaire "faire sa
toilette", ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort
excessif ou d'une manière inhabituelle (CIIAI, ch. 8026 et
les références).
Cela étant, le fait que l'accomplissement des actes
ordinaires de la vie soit plus ardu ou plus lent pour
l'intéressé ne suffit en principe pas à
justifier un cas d'impotence (TFA I 294/00 du 15 décembre
2000, consid. 4f et les références; CIIAI, ch. 8013).
En outre, en vertu de l'obligation générale de
réduire le dommage, la personne assurée est tenue de
prendre les mesures appropriées que l'on peut
raisonnablement attendre d'elle en vue du maintien ou du
recouvrement de son indépendance (vêtements
adaptés, moyens auxiliaires, etc …); si elle omet de
le faire, on ne pourra tenir compte de l'aide dont elle a alors
besoin dans le cadre de l'évaluation de l'impotence (CIIAI,
ch. 8085).
L'allocation pour impotent est fixée en fonction du
degré d'impotence (art. 42ter al. 1, 1
re
phrase,
LAI). L'art. 42 al. 2 LAI prévoit trois degrés
d'impotence, lesquels sont précisés par l'art. 37
RAI.
5.
Il faut donc revenir sur les actes
élémentaires de la vie tels
qu'énumérés par les art. 9 LPGA et 37 RAI
(actes ordinaires de la vie), et définis par la
jurisprudence, afin de déterminer si une amélioration
est survenue au sens de l'art. 35 al. 2 RAI. A cet égard, la
recourante cite différents arrêts du Tribunal
fédéral des assurances (TFA) selon lesquels il n'y a
pas lieu à révision lorsque les circonstances
demeurent inchangées et que le motif de diminution de la
prestation réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (TFA I 8/04 du 12 octobre 2005, consid.
2.1), d'une part, et un motif de révision au sens de l'art.
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier, d'autre part, la
réglementation sur la révision ne pouvant en effet
constituer un fondement juridique valable (TFA I 111/07 du 17
décembre 2007, consid. 3 et I 559/02 du 31 janvier 2003,
consid. 3.2).
Sont ici litigieux les actes de se vêtir et de manger.
S'agissant du premier acte, l'enquête du 14 mai 2007
précise que l'assurée s'habille seule, mais qu'elle a
besoin d'aide pour les boutonnages, les fermetures éclairs
et autres fermetures. L'enquête de 2006 répondait
simplement "pas d'aide". Le Centre Z.________ estime dans sa
correspondance du 6 novembre 2007 que V.________ arrive tant bien
que mal à assurer cet acte, mais en forçant
exagérément son côté droit, ce qui
entraîne des ennuis physiques (tendinites), qui peuvent
aggraver lourdement son handicap général. D'autre
part, il ressort du rapport du Dr C.________ du 10 juillet 2006 que
la situation sur le plan médical n'a pas
changé.
Pour ce qui est de l'acte de manger, l'enquête de mai 2007
retient que l'assurée a réduit le dommage en
utilisant une planche avec des clous et arrive à couper sa
viande avec un couteau. Au restaurant, elle fait appel au
garçon ou aux personnes avec qui elle se trouve. L'aide
n'est pas régulière. Cependant, dans sa lettre de
novembre 2007, le Centre Z.________ fait valoir que V.________ a
essayé de réduire l'impact de son handicap en
utilisant le maximum de moyens auxiliaires, que toutefois sa
planche à clous ne lui permet pas de couper correctement
tous les aliments nécessaires à une alimentation
équilibrée dont notamment le pain et la
viande.
On doit également relever, conformément aux moyens
développés dans le recours qu'en septembre 2000,
l'allocation moyenne a été maintenue (pièce 5
de la recourante), qu'il en a été de même en
juin 2005 (pièce 7 de la recourante), que deux
enquêtes ont été ordonnées dans le cadre
de la révision litigieuse, et que l'enquête de 2007
décrit une situation inchangée. Avec sa
réplique, la recourante produit une lettre de la
physiothérapeute L.________, à [...], laquelle
confirme que sa patiente souffre depuis 1991 d'un
hémisyndrome sensitivo-moteur gauche sur rupture
d'anévrisme, qu'elle n'a que peu
récupéré les fonctions liées à
sa paralysie, que depuis environ une année elle constate
également une détérioration du
côté valide, suite à une surcharge et à
un mode compensatoire de se mouvoir et d'assurer au moins
partiellement sa vie quotidienne. L.________ ajoute qu'elle craint
que l'assurée ait, au fil des années, une
augmentation des problèmes liés à sa paralysie
qui se surajouteront aux problèmes liés au
vieillissement physiologique.
6.
Au degré de la vraisemblance
prépondérante, applicable en droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), ces éléments
permettent d'admettre que l'amélioration
alléguée par l'office intimé n'est pas rendue
suffisamment vraisemblable. En conclusion, il existe un besoin
d'aide régulière et importante pour quatre actes (sur
les six actes ordinaires de la vie), à savoir se
vêtir, manger, faire sa toilette et se déplacer
à l'extérieur, justifiant la poursuite du droit
à une allocation d'impotence de degré
moyen.
7.
a)
Il résulte de ce qui
précède que le recours doit être admis, et la
décision entreprise réformée en ce sens que la
recourante continue à avoir droit à une allocation
pour impotence de degré moyen. Le dispositif
communiqué le 3 juillet 2009 prévoyait à son
chiffre II que "le droit à l'allocation pour impotence de
degré moyen est maintenu après le 31 mars 2008". En
réalité, vu la date de communication de la
décision, soit le 6 mars 2008, les prestations auraient
dû être maintenues au-delà du 30 avril 2008.
Cela étant, le dispositif communiqué le 3 juillet
2009 peut être maintenu, dès l'instant que, de toute
façon, le droit à l'allocation pour impotence est
maintenu sans interruption.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement
applicable aux causes pendantes lors de l'entrée en vigueur
de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD; cf. consid. 1 supra), des frais
de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquels doivent
être assimilés les offices chargés de
l'exécution des tâches de droit public, comme les
offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),
comprenant une participation aux honoraires de son avocat, lesquels
doivent être fixés d'après l'importance et la
complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse (art. 61 let. g LPGA; art. 7 TFJAS [Tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu de fixer à 2'000 fr.
l'indemnité à verser par l'OAI à la
recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que le droit à
l'allocation pour impotence de degré moyen est maintenu
après le 31 mars 2008.
III.
La recourante a droit à des
dépens fixés à 2'000 fr. (deux mille francs)
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
3 juillet 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
Le  greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Anne-Sylvie
Dupont (pour V.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :