vd_findinfo · AP / 2011 / 35 · 2010-09-30 · fr

ENTRAVE À L'ACTION PÉNALE, PEINE | 25 CP, 305 CP, 47 CP, 157 CPP, 19a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 07.02.2011 AP / 2011 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
47
PE08.027777-VFE/ACP/PGO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 7 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et Winzap
Greffier
:
Mme              Rouiller
*****
Art.
25, 42, 43, 47, 106, 305 CP; 19a LStup
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
P.________
et
K.________
contre le jugement rendu le 30 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause les concernant et concernant U.________, V.________, et J.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, condamné P.________ pour entrave à l’action pénale et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine pécuniaire de 90 jours-amende,
la valeur du jour étant arrêtée à 30 fr., avec sursis pendant deux ans et à
une amende de 500 francs (II), dit qu’en cas de défaut de paiement fautif de l’amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 16 jours (III), libéré K.________
des griefs de brigandage qualifié, séquestration, entrave à l’action pénale
et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (VII), condamné K.________
pour brigandage, violation de domicile, induction de la justice en erreur, infraction simple et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 2 ans et demi dont six mois ferme et 24 mois avec sursis pendant quatre ans, sous déduction de
27 jours de détention préventive, et à une amende de 500 francs (VIII), dit qu’en
cas de défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 16 jours (IX), ordonné la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée
(XVI), mis les frais de la cause :
-
par 3'622 fr. 40 à la charge d'U.________;
-
par 3'624 fr. 70 à la charge de P.________;
-
par 11'861 fr. 70 à la charge d'J.________;
-
par 10'465 fr. à la charge d'K.________;
-
par 12'712 fr. 70 à la charge de l'V.________ (XVII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.1.
En automne 2008,  les accusés P.________, originaire de Stetten/AG, célibataire, née
le 10 janvier 1989, étudiante, domiciliée à la Conversion, sans casier judiciaire, et
K.________, né le 22 mai 1990, originaire de Neuchâtel, célibataire, étudiant, domicilié
à Lutry, sans casier judiciaire, formaient un couple. T.________ et N.________ en formaient un autre.
Les deux jeunes femmes avaient signé un contrat de bail, en qualité de colocataires, portant
sur une villa de Forel où elles demeuraient avant que P.________ renonce à occuper les lieux.
Dans la villa, le quatuor s’est voué à la culture "in door" du cannabis.
En décembre 2008, la récolte commune de cannabis a disparu. P.________ et K.________ ont soupçonné
le couple désormais adverse d’en avoir simulé le vol pour s’assurer la propriété
exclusive de la moisson.
K.________ a offert son aide à P.________; elle l’a acceptée. P.________ a encore requis
l'aide d'J.________ pour rentrer en possession du cannabis soustrait ou pour s’emparer du produit
de la vente de la récolte. K.________ avait investi des fonds dans l’achat des boutures et
il se sentait personnellement spolié. Désargenté, J.________ a prêté son concours
et a pressenti son copain W.________ pour l’assister. Ce dernier n’a pas opposé de résistance.
J.________ et W.________ ont fait une reconnaissance nocturne des lieux qui les a amenés à
conclure à la participation d’un troisième larron. Sollicité par W.________, V.________
a adhéré sans hésiter au projet.
Un butin de 1 à 2 kg de cannabis ou de 10 à 12'000 fr. était escompté. Le butin devait
être partagé par moitié; une demie dévolue au commanditaire K.________, le solde
à partager entre les trois exécutants.
Le 16 décembre 2008, le quatuor a tenu une réunion préparatoire au domicile d’K.________,
à Lutry. K.________ a décrit les lieux; il a mentionné la présence d'un chien et
a donné ses instructions. Il avait collecté des accessoires qu’il a distribués aux
participants, dont des gants, une cagoule, un spray au poivre, un pistolet à plombs chargé,
un pistolet 8 mm tirant des balles à blanc. J.________ avait apporté trois sprays au poivre,
un pied de biche, du scotch d’électricien, des cagoules, des gants, ainsi qu'une longue et
solide corde. Les exécutants ont puisé dans le matériel et les quatre hommes ont gagné
Forel en voiture, cela aux environs de 22h00.
Les rôles ont été ainsi partagés : K.________ assurait la sécurité de l’opération
en faisant le guet, tassé dans la voiture garée au centre du village. J.________, W.________
et V.________ agissaient de concert.
Les comparses ont pénétré dans la maison; W.________ a enfermé le chien dans la cuisine.
J.________ ont découvert T.________ et N.________ rivés à la télévision et les
ont entravés avec la corde. Ils ont bâillonné N.________ avec l’adhésif mais
ont renoncé à infliger le même traitement à T.________. Ils ont fouillé les
lieux par deux, le troisième larron restant commis, par tournus, à la garde des prisonniers.
Les accusés n'ont découvert ni cannabis, ni argent. En revanche, ils ont emporté un sachet
contenant 200 à 400 grammes de déchets de cannabis, trois ordinateurs portables, un modem,
une console Nintendo avec jeux et accessoires, deux consoles Playstation, un organiseur Palm, des bijoux
de fantaisie, une veste, une casquette, trois sacs à main et quelque 50 francs. J.________ a encore
soustrait trois ballasts (régulateurs d’énergie employés dans la culture du chanvre).
K.________ a approché le véhicule qui a été chargé. W.________ a endommagé
les téléphones de la maison. Les accusé ont déguerpi en abandonnant les victimes
liées : T.________ -dont les liens avaient été relâchés- et son ami ont pu se
libérer et aviser des proches.
Rendus au domicile d'K.________, à Lutry, les accusés y ont abandonné les accessoires
du brigandage, arme, cagoules, sprays, etc. K.________ a conservé le sachet de cannabis, les ballasts
et les consoles de jeux. Le solde des objets soustraits, destinés à la vente, a été
déposé par V.________ au domicile d'une de ses connaissances de longue date [...].
Le 17 décembre 2008, la police a opéré une perquisition au domicile d'K.________, mais
n'a pas découvert les accessoires abandonnés. P.________ a pressé son ami de se défaire
de ces preuves matérielles; elle a enfoui les objets dans des sacs-poubelles. Le couple a ensuite
gagné Lausanne en voiture et K.________ s'est débarrassé des sacs.
1.2
D'avril 2007 à février 2009, P.________ a régulièrement consommé du cannabis
à raison de quelque quatre joints par semaine. De février 2009 au 26 juin 2009, elle a réduit
sa consommation, limitée pendant cette période à une dizaine de joints offerts.
1.3
Depuis sa majorité, le 22 mai 2008, K.________ a cultivé et cédé à titre gracieux
ou onéreux du cannabis. Ce faisant, il a réalisé un gain de l'ordre de 10'000 fr., réinvesti
en partie dans la culture.
2.
A
l'issue de l'instruction, P.________ a été reconnue coupable d'entrave à l'action pénale
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants [Loi fédérale
du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; Loi sur les stupéfiants,
(LStup); RS 812.121]. K.________, été condamné pour brigandage, violation de domicile,
induction de la justice en erreur, ainsi que pour infraction simple et contravention à la LStup.
3.1.
A
la charge de P.________, le Tribunal a retenu le concours d'infractions. Il a également relevé
la gravité de l'infraction contre l'administration de la justice qui a interdit au Tribunal d'analyser
le caractère dangereux de l'arme de poing utilisée pendant le brigandage. Compte tenu de l'absence
d'antécédent, la peine pécuniaire arrêtée à 90 jours (la valeur du jour
est fixée à 30 fr.) infligée à l'intéressé a été suspendue pendant
2 ans. Pour sanctionner la contravention à la LStup une amende de 500 fr. a en outre été
infligée.
3.2
A
la charge d'K.________, le Tribunal a retenu le concours d'infractions et le fait que le prénommé
était à l'origine des débordements recensés dans le dossier : il a imaginé seul
le recours à la contrainte, a veillé à l'exécution du projet, a tenté d'égarer
la justice et a coopéré avec réticence à l'instruction. Il est aussi le seul à
répondre des ventes de cannabis. Le prénommé n'ayant, par ailleurs, pas donné le
sentiment qu'il percevait parfaitement la gravité de ses actes, le tribunal s'est déterminé
en défaveur de l'octroi d'un sursis total, cela en dépit d'un casier judiciaire vierge. Sur
ces bases, les premiers juges ont prononcé à l'encontre d'K.________ une peine privative de
liberté d'une durée de 2 ans et demi, dont 6 mois ferme et 24 mois avec sursis pendant 4 ans,
sous déduction de la détention préventive subie. Ils lui ont aussi infligé une amende
de 500 fr. pour sanctionner la contravention à la LStup.
C.
En temps utile, P.________ a déclaré recourir contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant à la réforme
dudit jugement en ce sens qu'elle est libérée du chef de la poursuite pénale en application
de l'art. 305 CP. Elle a aussi demandé que l'amende prononcée à son encontre pour infraction
à l'art. 19 a LStup soit réduite à 150 fr., et que les frais de la cause et de l'instruction
ne soient pas mis à sa charge. A titre subsidiaire, elle a requis l'annulation du jugement entrepris
et le renvoi de la cause pour instruction complémentaire au sujet de ses relations avec K.________
au moment des faits.
A temps, K.________ a déclaré recourir contre le jugement précité. Dans le délai
imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à la réforme du jugement
entrepris en ce sens qu'il est condamné pour violation de domicile, induction de la justice en erreur,
infraction simple et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à
une peine privative de liberté de 24 mois au maximum, avec sursis complet, sous déduction de
27 jours de détention préventive et à une amende de 500 francs.
Par préavis du 25 novembre 2010, le Ministère public a conclu au rejet des deux recours, aux
frais de leur auteur.
Se déterminant sur le recours interjeté par P.________, par lettre du 3 janvier 2011, K.________
a précisé que la relation qu'il vivait avec la prénommée à l'époque des
faits incriminés était significative pour chacun d'eux. Pour le surplus, il s'en est remis
à justice.
En droit
:
I.
Le jugement attaqué constitue un jugement
principal rendu en contradictoire au sens de l’art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
du 12 septembre 1967; RSV 312.01). Un recours en nullité ou en réforme est donc ouvert à
la Cour de cassation en vertu de l’art. 410 al. 1 CPP.
La cour de céans détermine librement la priorité d'examen des recours et des moyens invoqués
par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier lieu le
recours de P.________ (II), puis celui d'K.________.
II.
Recours de P.________
1.
Le recours de P.________ a été déposé
en temps utile (425 CPP). Le mémoire est en outre daté et signé par le conseil de la recourante
(426 CPP), lequel est au bénéfice d'une procuration. Il est recevable en la forme.
2.
La recourante a pris une conclusion subsidiaire
en nullité. Elle ne développe toutefois aucun moyen de nullité. La conclusion en nullité
est ainsi irrecevable et il convient d’examiner le recours uniquement sous l’angle de la
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme, la cour
de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les
parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés par
le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office (art.
447 al. 2 CPP). Il n'y en a pas en l'espèce.
4.
La recourante prétend qu'on ne saurait
retenir à son encontre une infraction à l'art. 305 CP, car l’autofavorisation n'est
pas punissable.
4.1
Aux
termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale
ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et
64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité
dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée
lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure, telle qu'une arrestation,
est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou ne perturbe
la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors
pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale,
on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire
en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport
d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel
procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été
soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF
129 IV 138, c. 2.1).
Au demeurant, pour que l'élément subjectif de l'art. 305 CP soit réalisé, le dol
éventuel suffit. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'entraver ou de retarder
l'action des autorités. Ses mobiles sont sans pertinence. Il suffit que l'auteur veuille ou accepte
l'idée que son comportement va soustraire temporairement à l'action de la justice pénale
une personne exposée à une poursuite (Corboz, Les principales infractions, vol. Il, n. 41 ad
art. 305 CP, p. 512).
Comme l'auteur de l'entrave doit soustraire une personne à l'action pénale, il ne peut s'agir
que d'autrui, et non pas de l'auteur lui-même. Il résulte donc du texte légal que l'autofavorisation
n'est pas punissable (Corboz, op. cit. n. 8 ad. art. 305 CP, pp. 505 et 506 et la jurisprudence citée).
En complément à ce qui précède, la jurisprudence fédérale précise
que dans la mesure où l'entrave à l'action pénale ne réalise pas les éléments
constitutifs d'une autre infraction, elle n'est pas punissable lorsqu'elle ne profite qu'à son auteur
(JT 1991 IV 80).
4.2
En l’espèce, le jugement retient,
en page 24, que P.________ a agi pour préserver K.________. Ce fait lie la cour de céans. En
outre, les preuves matérielles que P.________ a fait disparaître étaient celles qui mettaient
en cause les acteurs du brigandage (arme, cagoules, sprays, etc.), soit les quatre hommes auxquels elle
ne s’est pas associée. Certes, en tant qu’amie d'K.________ qui lui a offert son aide,
elle entrait dans le cercle des auteurs potentiels (jugement p. 24). Cependant, même si elle devait
être considérée comme complice de l’infraction préalable -ce qui n’a
pas été retenu en l’espèce-, cela n’exclut pas qu’elle puisse se rendre
coupable d’entrave à l’action pénale, après la commission de l’infraction,
en faisant disparaître des preuves mettant en cause l’auteur de l’infraction (Corboz,
op. cit. n. 15 ad art. 305, p. 507). C’est précisément ce que la recourante a fait en
l’occurrence.
L'intéressée n'ayant pas participé à l'infraction préalable, son argument selon
lequel elle aurait agi pour se soustraire personnellement à une poursuite pénale tombe à
faux. C'est également en vain qu'elle se prévaut de sa peur que soit révélée
l’association illicite qu’elle formait avec son ami. En effet, le jugement querellé
ne la met pas en cause dans la vente de stupéfiants. Seul son ami K.________ est impliqué à
ce titre (jugement pp. 26-27). C'est donc à juste titre que la recourante a été reconnue
coupable d'entrave à l'action pénale au sens de l'art. 305 al. 1 CP.
4.3
P.________ se prévaut de la relation étroite qu'elle avait avec K.________ au moment des faits
et estime, cela étant, pouvoir être exemptée de toute peine.
L'art. 305 al. 2 CP prévoit  que le juge pourra exempter le délinquant de toute peine
si les relations de celui-ci avec la personne par lui favorisée sont assez étroites pour rendre
sa conduire excusable.
In casu,
il découle jugement (p. 31) qu'en automne 2008 P.________ et K.________ formaient un couple. La
personne qui a un lien exclusif et durable avec son ou sa partenaire au point de former un couple entre
dans la catégorie des personnes proches visées par l'art. 305 al. 2 CP. L'acceptation de cette
notion est au demeurant assez large (Corboz, Les principales infractions, vol. Il, n. 49 ad art. 305
CP, p. 514). Dès lors, le lien entre la recourante et K.________ doit être considéré
comme suffisamment étroit pour rendre sa conduite excusable au sens de l'art. 305 al. 2 CP.
5.1
P.________ s'en prend encore à la quotité
de l'amende, qu'elle considère comme étant arbitrairement sévère au vu des faits
qui lui sont reprochés.
5.2
Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000
fr. (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné
ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois
mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en
tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute de l'auteur (al.
3).
Lorsque l'art. 106 al. 3 évoque la situation de l'auteur, il faut avant tout y voir une référence
à la situation financière de l'auteur (Jeanneret, Commentaire romand, Code pénal I –
art. 1-110 CP, Helbling Lichtenhan 2009, n. 6 ad. 106 CP).
Quant au mode de fixation du montant de l'amende, les principes développés sous l'empire de
aCP 48, toujours actuels, prévoyaient ce qui suit  :
Pour fixer le montant de l'amende,
il faut partir des art. 63 et 48 CP. Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle.
L'art. 48 ch. 2 al. 1 CP prescrit en outre au juge de fixer le montant de l'amende d'après la situation
du condamné, de façon que la perte à subir par celui-ci constitue une peine correspondant
à sa culpabilité.
Codifiant la jurisprudence, l'actuel art. 47 al.
2 CP énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité
de la culpabilité de l'auteur : le juge devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible
de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat de l'activité illicite"
et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les références citées).
Enfin, s'agissant du montant de l'amende, le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation,
et la Cour de cassation n'intervient que si le Tribunal est sorti du cadre que lui fixe la loi, s'il
n'est pas parti des éléments déterminants en droit ou si, abusant de son pouvoir d'appréciation,
il a retenu une peine manifestement trop sévère ou trop clémente (ATF 116 IV 4, précité,
applicable par analogie).
En l'espèce, l'amende infligée tient compte d'une consommation personnelle de longue durée
et du fait que la recourante a acheté des boutures, cultivées dans la maison de Forel, destinées
à sa propre consommation. Au regard de ces faits, l'amende n'apparaît pas arbitrairement sévère,
de sorte qu'il y a lieu de la confirmer.
6.
La recourante s'en prend encore au montant
des frais de première instance mis à sa charge par le Tribunal.
6.1
A teneur de l’art. 157 CPP, les frais sont en principe mis à la charge du condamné (al.
1). S’il y a plusieurs condamnés, les frais sont répartis entre eux (al. 2). Toutefois,
lorsque l’équité l’exige, le juge peut ne mettre qu’une partie des frais
à la charge du condamné, notamment quand ce dernier a été libéré du chef
de certaines des infractions retenues contre lui par l’ordonnance de renvoi (al. 3). La mise en
oeuvre de cette disposition relève largement de l’appréciation du premier juge. Le pouvoir
de la cour de cassation est dès lors limité à l’arbitraire (art. 415 al. 3 CPP;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e
éd., Bâle 2008, n.1 ad art. 157 CPP et les référence citées).
6.2
En l'espèce, il est incontestable qu'en aidant à cacher les objets se trouvant en possession
d’K.________, la recourante a provoqué l’ouverture d’une enquête pénale
à son encontre. La dissimulation d’objets volés et/ou d’objets ayant servi à
commettre un brigandage constitue objectivement un acte illicite; peu importe, cela étant, que ce
comportement ne soit pas punissable pénalement. Dans ces circonstances, les premiers juges ont considéré
à juste titre que les frais en relation avec cette affaire pouvaient être mis à la charge
de la
recourante.
Le montant retenu à ce titre n'apparaît en outre pas excessif si l'on tient compte du rôle
joué par l'intéressée. Le jugement entrepris doit donc être confirmé sur ce
point également.
7.1
En définitive, le recours en réforme
interjeté par P.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé
en ce sens que la recourante doit être reconnue coupable d'entrave à l'action pénale,
mais exemptée de toute peine à ce titre. En outre, la recourante doit être condamnée
pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une amende de 500
francs. Le jugement entrepris doit être confirmé pour le surplus en ce qui concerne P.________.
7.2
Vu l'admission partielle du recours, les frais
de seconde instance sont mis, à raison d'un quart, à la charge de la recourante, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
III.
Recours
d'K.________
8.
Le recours d'K.________ a été déposé
en temps utile (425 CPP). Le mémoire est en outre daté et signé par le conseil du recourant
(426 CPP), lequel est au bénéfice d'une procuration. Il est recevable en la forme.
9.
Le recours d'K.________ est en réforme exclusivement.
10.
Saisie d'un recours en réforme, la cour
de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les
parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés par
le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office (art.
447 al. 2 CPP). Il n'y en a pas en l'espèce.
11.
Le recourant conteste avoir été
le coauteur d'un brigandage; il estime que sa participation devrait être qualifiée de complicité.
11.1
Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres
personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution,
au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une
décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement
s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut
que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou
moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d).
A l'inverse, le complice n'accepte que de prêter assistance (art. 25 CP). Il n'est pas nécessaire
que sa contribution soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l'infraction.
Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés
de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de
succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95).
En l'espèce, le recourant a eu l'idée de l'opération. Il a requis l'aide de son ami J.________,
qui lui-même a recruté d'autres personnes. Le butin devait être partagé par moitié,
une demie dévolue au recourant et le solde entre les trois autres participants. Lors de la réunion
préparatoire, le recourant a décrit les lieux. Il a distribué divers accessoires aux participants,
notamment des gants, une cagoule, un spray au poivre, un pistolet à plombs, etc.
Lors du brigandade, K.________ a assuré la sécurité en faisant le guet. Il a approché
le véhicule que l'on a chargé. En outre, si le recourant est resté à faire le guet,
c'est pour éviter d'être reconnu.
Au vu de ces éléments, on ne saurait considérer que le recourant n'a fait que prêter
assistance et que son rôle était secondaire. Il apparaît au contraire comme le leader
du groupe auquel revenait la part du butin la plus importante. Dans ces conditions, force est d'admettre
qu'il doit bien être considéré comme un coauteur.
11.2
Fondé
sur la jurisprudence fédérale (ATF 124 IV 102), K.________ invoque qu'il ne peut y avoir brigandage
– qui suppose un vol – si les stupéfiants ne sont pas juridiquement la propriété
d'autrui. Cet argument est vain. En effet, l'intéressé omet de considérer que les auteurs
cherchaient du cannabis, voire de l'argent et qu'en définitive, ils ont emporté des objets
(jugement pp-20-21 :
"
[…]
On ne découvre ni cannabis, ni argent. En revanche, on emporte un sachet contenant 200 à 400
grammes de déchets de cannabis, trois ordinateurs portables, un modem, une console Nitendo avec
jeux et accessoires, deux consoles Playstation, un organiseur Palm, des bijoux de fantaisie, une veste,
une casquette, trois sacs à main et quelque 50 fr. J.________ a encore soustrait trois ballasts.[…]"
).
Le recourant en a conservé certains, les autres destinés à la vente ont été
déposés chez un tiers. Il y a dès lors bien eu vol, donc brigandage.
12.
Le recourant se prévaut d'une application arbitraire de l'art. 47 CP et considère encore qu'il
n'a pas assez été tenu compte de sa situation personnelle. A cet égard, il se prévaut
de son jeune âge et du fait qu'il a subi avec succès les examens de la maturité fédérale,
s'apprête à entreprendre des études universitaires, et mène une vie stable auprès
de sa mère et ses deux frères.
12.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité
de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Code annoté, 2
ème
éd., Lausanne 2004., n.1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116
IV 288, c. 2b).
12.2
En l'espèce, le jugement entrepris précise qu'K.________ est né en 1990 et qu'il est étudiant.
Les premiers juges ont donc pris en compte la situation personnelle du prévenu. Pour fixer la peine,
le tribunal pouvait cependant, comme il l'a fait, considérer le rôle déterminant joué
par le recourant dans le brigandage, sa réticence à collaborer à l'instruction ainsi que
le manque de prise de conscience de la gravité de ses actes.
En outre, dès lors que les premiers juges retiennent le concours d'infractions - le recourant ayant
été condamné pour brigandage, violation de domicile, induction de la justice en erreur
ainsi que pour infraction et contravention à la LStup – le recourant est passible d'une peine
privative de liberté d'un maximum de 15 ans. On ne saurait donc considérer qu'en fixant une
peine de 2 ans et demi (30 mois), le Tribunal a fait preuve d'une excessive sévérité.
Partant, c'est également en vain que le recourant conteste la quotité de la peine.
13.
Vu
ce qui précède et dès lors que la peine encourue par K.________ est supérieure à
24 mois, le sursis complet n'entre pas en ligne de compte.
13.1
Reste à examiner si le sursis partiel accordé par les premiers juges respecte la loi.
Aux termes de l'art. 43 al. 3 CP, en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative
de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être
de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables.
Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer
au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du
sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art.
43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder
la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté,
le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour
fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre
ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité
d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable,
plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la
partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée.
13.2
In casu,
si l'on considère les faits incriminés, ainsi que l'attitude du recourant en cours d'enquête
et aux débats, un sursis partiel se justifiait en dépit d'un casier judiciaire vierge. Sur
ce point, le jugement est donc conforme au droit. Au demeurant, les premiers juges ont tenu compte de
l'effet de la peine sur l'avenir du condamné puisque la partie ferme de la peine est réduite
au minimum de six mois prévu par la loi.
Cet grief est également mal fondé et doit être rejeté.
14.
En définitive, le recours en réforme
d'K.________ doit être rejeté.
Vu le sort du recours, les frais de deuxième instance doivent être mis, par moitié, à
la charge K.________ (art. 450 al.1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
A.
à huis clos,
En application de l'art. 431 al. 2 CPP
I.
Le recours de K.________ est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé en ce qui le concerne.
III.
La moitié des frais de deuxième instance, par 1'105 fr. (mille cent cinq francs), plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 400 fr. (quatre cents francs), soit 1'505 fr. , sont
mis à la charge du recourant.
B.
en audience publique,
IV.
Le recours de P.________ est partiellement admis.
V.
Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif ainsi que par l'introduction d'un chiffre
II bis nouveau en ce sens que le tribunal :
II. Constate que P.________
s'est rendue coupable d'entrave à l'action pénale mais l'exempte de toute peine à ce titre.
IIbis. Condamne P.________
pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une amende de 500
fr. (cinq cents francs).
Le jugement est confirmé
pour le surplus en ce qui la concerne.
VI.
Le quart des frais de deuxième instance, par 552 fr. 50 (cinq cent cinquante-deux francs et cinquante
centimes), est mis à la charge de la recourante, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
VII.
L'arrêt est exécutoire
en ce qui concerne P.________.
Le président :
La greffière :
Du
8 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué aux recourants et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Baudraz (pour P.________),
-
Me Sabrina Carlin (pour
K.________),
-
Me Jean-Philippe Dumoulin (pour U.________),
-
Me Simon Perroud (pour
V.________),
-
Me Mercedes Novier (pour
J.________),
-
Me Gilles Monnier (pour
T.________ et N.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
Ministère public de la Confédération,
-
M. le Président du
Tribunal correctionnel de l'Est vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :