vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 903 · 2019-10-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.10.2019 Arrêt / 2019 / 903

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
67/18 - 340/2019
ZD18.008104
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, licencié
de [...] en 2012, a travaillé en tant que designer industriel et de produits du 1
er
juin 2013 au 15 décembre 2013, date du début de son incapacité de travail.
Le 14 août 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations AI auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant souffrir d’une sclérose en plaque diagnostiquée en
2009, d’une névrite optique et d’une hernie discale depuis janvier 2014.
Dans un rapport du 11 septembre 2015 à l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie
et médecine interne générale, et médecin traitant de l’assuré, a posé
le diagnostic de sclérose en plaque existant depuis 2009, impliquant des troubles de la marche,
des troubles visuels et une fatigabilité. Il a précisé que la situation se compliquait
en raison d’une lombosciatalgie gauche imputable à une hernie discale L4-L5. L’incapacité
de travail pouvait être considérée comme totale ou d’au moins 75 % depuis fin
2013. Le Dr G.________ a également relevé que la situation était évolutive sur le
plan neurologique, dans le sens d’une aggravation, de sorte qu’il était difficile de
« fomenter » une réadaptation professionnelle.
Dans un rapport médical du 11 janvier 2016, la Dre H.________ du Service de neurologie du P.________
(P.________) a indiqué que l’assuré présentait une sclérose en plaque sous
forme de poussée-rémission et une hernie discale L5-S1, laquelle était en cours de prise
en charge.
Le Dr G.________ a mentionné, dans un rapport du 10 juin 2016, que l’assuré souffrait
d’une importante diminution de la capacité de mobilisation et de coordination ainsi que d’importantes
limitations.
Dans son avis médical du 27 juin 2016, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a recommandé de réaliser une expertise neurologique auprès
du Dr N.________, spécialiste en neurologie, ce dont l’assuré a été informé
par communication du 28 juin 2016.
L’assuré a fourni une liste de questions à poser à l’expert par courrier du
13 juillet 2016.
Dans un rapport médical du 10 août 2016, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie,
a posé comme diagnostics une sclérose en plaque évoluant depuis 2009 en poussées-rémission,
sous traitement immunomodulateur de Gilenya depuis janvier 2015, une petite hernie discale L4-L5 paramédiane
gauche, des troubles nutritionnels et un état anxiodépressif probablement réactionnel.
Il a estimé qu’une prise en charge globale du patient était absolument nécessaire
du fait qu’il montrait, à côté de sa maladie neurologique, des signes d’un
état anxiodépressif avec un retrait social, une diminution de ses activités fonctionnelles
ainsi que des problèmes nutritionnels avec une perte pondérale. Il se sentait incapable de
rester plusieurs heures en position assise et de faire en sécurité les déplacements nécessaires
à sa place de travail, il ne pouvait plus porter de charges lourdes, ses douleurs nécessitaient
qu’il se couche régulièrement et il avait l’impression de ne plus pouvoir se concentrer
lors d’un travail à l’ordinateur. Le Dr Q.________ a estimé que l’incapacité
de travail de l’assuré était totale et que son rendement dans une future activité
adaptée serait réduit.
Le 21 novembre 2016, l’assuré s’est opposé à l’expertise prévue
avec le Dr N.________, demandant sa récusation et précisant que cette mesure d’instruction
n’apparaissait pas nécessaire, l’instruction médicale étant complète.
Par décision incidente du 2 décembre 2016, l’OAI a ordonné une expertise neurologique
et confirmé que le mandat d’expertise serait confié au Dr N.________.
Le recours déposé par l’assuré contre cette décision incidente le 16 janvier
2017 a été rejeté par arrêt de la Cour de céans du 12 mai 2017 (CASSO AI 11/17
– 141/2017).
Le Dr N.________ a examiné l’assuré le 18 juillet 2017 et a rendu son rapport d’expertise
le 21 juillet 2017. Il a retenu le diagnostic de sclérose en plaques avec deux poussées, en
2009 et 2013, avec séquelles sous forme de parésie spastique et de troubles dysexécutifs
modérés avec syndrome de fatigue. Il a conclu à l’existence d’une totale incapacité
de travail dans l’activité habituelle de designer de produits, et à la présence
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité plus simple, sans nécessité
de déplacement ou de port de charge de plus de 5 kg, et groupée sur la matinée pour éviter
les conséquences du syndrome de fatigue. Il a par ailleurs constaté un état dépressif
secondaire sous-jacent, pour lequel il a estimé qu’un soutien psychothérapeutique, voire
un traitement antidépresseur, pourraient être bénéfiques. Il n’a en revanche
pas observé de trouble particulier de la personnalité durant l’entretien.
Par courrier adressé à l’OAI le 2 septembre 2017, l’assuré a émis des
critiques relatives à l’expertise.
Dans ses rapports du 6 septembre 2017, le spécialiste en réinsertion professionnelle en charge
de l’assuré a considéré que ce dernier bénéficiait d’une capacité
de travail de 50 % dans son activité habituelle, au vu des limitations fonctionnelles retenues
par l’expert.
Par projet de décision du 7 septembre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’elle
entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
février 2016.
L’assuré a présenté ses objections par courrier de son mandataire du 20 octobre
2017. Il a contesté pouvoir travailler à 50 % dans son activité habituelle ainsi que la
comparaison des revenus effectuée par l’OAI.
Il a produit un rapport médical du 20 octobre 2017 du Dr S.________, spécialiste en neurologie,
qui a relevé, en plus des limitations fonctionnelles retenues par l’expert, la présence
de troubles sphinctériens, pouvant nécessiter une action rapide lors de certaines situations,
ainsi que des troubles visuels et oculomoteurs avec des oscillopsies, constituant un handicap pour la
lecture, notamment sur un écran d’ordinateur lors de périodes prolongées. Il a considéré
que l’ensemble des limitations fonctionnelles présentées par l’assuré étaient
susceptibles d’influencer négativement une activité à 50 % dans le métier de
designer, qui nécessitait une activité multiple, notamment l’élaboration de projets
avec travail sur ordinateur, contact avec la clientèle, mais également du bricolage lors de
l’élaboration de maquettes en 3D. La confrontation à un tel travail risquait d’aboutir
à un échec. Il fallait à son avis tabler tout au plus sur une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans l’activité de designer, avec une diminution du rendement de 20-30 %,
ou alors opter pour une activité adaptée telle que des tâches administratives plus simples.
Dans son avis du 31 octobre 2017, le SMR a considéré que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle du fait essentiellement de l’atteinte neuropsychologique, et qu’une
capacité de travail de 50 % existait dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles fixées par l’expert.
Le 14 novembre 2017, l’OAI a fait parvenir à l’assuré un nouveau projet de décision,
lui octroyant un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
février 2016.
Par courrier du 14 décembre 2017, l’assuré a contesté le calcul du revenu avec invalidité
opéré par l’OAI, estimant notamment que le salaire médian de la branche des activités
de services administratifs était mieux représentatif du type d’activités adaptées
à son atteinte à la santé.
Par lettre du 16 janvier 2018, l’OAI a considéré que l’exercice d’une activité
à taux partiel et l’abattement de 10 % appliqué sur le revenu d’invalide permettaient
de tenir compte du handicap de l’assuré et qu’une activité à temps partiel
dans le domaine de la production était théoriquement possible sur un marché du travail
équilibré. Il a précisé que le travail administratif non qualifié était
compris parmi les activités adaptées prises en compte, mais qu’on ne pouvait pas retenir
exclusivement le domaine administratif car celui-ci impliquait un travail à l’ordinateur prolongé,
lequel était contre-indiqué par le neurologue. L’OAI a ainsi retenu un revenu avec invalidité
de 29'903 fr. 90 qui, comparé au revenu sans invalidité fixé à 85'193 fr., conduisait
à un taux d’invalidité de 65 %.
Par décision du 24 janvier 2018, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
février 2018, annonçant que la décision pour la période du 1
er
février 2016 au 31 janvier 2018 lui parviendrait ultérieurement.
Par décision du 9 février 2018, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’un trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
février 2016 au 31 janvier 2018.
B.
Par acte de sa mandataire du 23 février 2018, I.________ a recouru contre la décision rendue
par l’OAI le 24 janvier 2018, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui est versée dès le 1
er
février 2016, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et à
la transmission du dossier à l’OAI pour nouvelle instruction et nouveau « jugement »
dans le sens des considérants, requérant la mise en œuvre d’un complément d’instruction
sur la problématique psychique ou d’une expertise pluridisciplinaire comprenant notamment
un volet psychiatrique. Il s’est prévalu des limitations fonctionnelles retenues par le Dr
Q.________, reprochant au Dr N.________ de ne pas les avoir toutes prises en compte et à l’OAI
de n’avoir effectué aucune évaluation de ses problèmes psychiques. Il a soutenu
qu’un abattement de 25 % ou une diminution de rendement de 25 % devaient être pris en compte
pour calculer son revenu d’invalide. Il a finalement fait valoir que la rente devait lui être
versée dès le 1
er
février 2016 et non le 1
er
février 2018 comme indiqué à tort dans la décision attaquée, aucune raison ne
justifiant de réserver une autre décision pour la période du 1
er
février 2016 au 1
er
février
2018.
Dans sa réponse du 30 avril 2018, l’OAI a maintenu sa position, relevant que l’assuré
avait été informé qu’une décision lui parviendrait ultérieurement pour
la période du 1
er
février 2016 au 31 janvier 2018. Il a produit un nouvel avis émis par le SMR le 22 avril 2018,
dans lequel ce service a précisé que les pièces au dossier ne rendaient pas vraisemblable
une atteinte incapacitante au niveau psychique, qu’un état anxio-dépressif réactionnel
était transitoire et aucunement incapacitant et que le Dr N.________ ne conseillait pas de réaliser
une expertise psychiatrique.
Par réplique du 21 juin 2018, le recourant a relevé que le médecin du SMR n’était
pas spécialiste en psychiatrie et a souligné que le Dr N.________ avait fait état d’une
problématique dépressive, ce qui justifiait un complément d’instruction sur ce point.
Dans ses déterminations du 9 juillet 2018, l’OAI a fait valoir que les médecins du SMR
étaient aptes à porter un jugement sur la pertinence de renseignements médicaux même
s’ils sortaient de leur cadre de compétence.
Le 20 juillet 2018, le recourant a produit un rapport médical établi le 19 juillet 2018
par la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celle-ci a retenu le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) dans le cadre d’une
maladie neurologique invalidante, qui remonte vraisemblablement déjà à fin 2013, date
de la deuxième poussée de sclérose en plaque. Un traitement antidépresseur avait
été introduit quelques semaines auparavant. Cet épisode dépressif avait des répercussions
indéniables sur la capacité de travail de l’assuré (difficulté de mémorisation,
fatigabilité, trouble de la concentration, diminution de rendement) qui, conjuguées aux répercussions
de l’atteinte physique, conduisaient selon la psychiatre à une capacité de travail nulle.
L’OAI a maintenu sa position par courrier du 30 août 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’AI,
en particulier sur l’étendue de sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Le recours a été déposé contre la décision rendue par l’OAI le 24 janvier
2018, lui octroyant un trois-quarts de rente dès le 1
er
février
2018 et annonçant qu’une décision serait rendue ultérieurement sur la période
du 1
er
février 2016 au 31 janvier 2018. Une telle décision a en effet été établie le
9 février 2018 par l’OAI, décision dont la mandataire du recourant ne semble pas avoir
eu connaissance au vu de ses déterminations des 21 juin et 20  juillet 2018. Dans la mesure
où le recourant sollicite l’octroi d’une rente entière à compter du 1
er
février
2016 et qu’il fait référence aux différentes décisions rendues à ce sujet
par l’OAI, il y a lieu de considérer que le recours déposé le 23 février 2018
porte tant sur la décision du 24 janvier 2018 que celle du 9 février 2018.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec
invalidité sont tous deux établis au moyens de l’ESS, on prendra garde à prendre
en considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la même
manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité.
On peut également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte
des circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF
135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
La décision de l’OAI se fonde sur
les conclusions de l’expertise neurologique effectuée par le Dr N.________, qui a estimé
que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais a retenu l’existence
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant, à savoir dans une activité simple, sans nécessité de déplacement
ni port de charge de plus de 5 kg et groupée sur la matinée pour éviter les conséquences
du syndrome de fatigue. L’expert a défini cette capacité de travail après avoir
procédé à un examen clinique neurologique, un examen neuropsychologique ainsi qu’un
bilan d’ergothérapie. Il a pris connaissance de l’anamnèse du recourant, de ses
plaintes et de son dossier médical, y compris du rapport du Dr Q.________ dont celui-ci se prévaut.
Ses conclusions sont motivées, circonstanciées et dénuées de contradictions. Son
rapport d’expertise doit par conséquent se voir reconnaître une pleine valeur probante.
L’appréciation du Dr N.________ rejoint par ailleurs celle du Dr S.________. Celui-ci a en
effet considéré que l’activité habituelle était exigible à 50
%,
mais qu’il fallait prévoir une diminution de rendement de 20 à 30 % ou alors opter pour
une activité adaptée telle que des tâches administratives simples.
Le recourant fait valoir que la totalité de ses limitations fonctionnelles n’ont pas été
prises en compte et se prévaut notamment du rapport médical du Q.________. Ce dernier considère
que le recourant est en totale incapacité de travailler dans l’activité habituelle. Il
ne se prononce pas clairement sur sa capacité de travail dans une activité adaptée, mais
admet qu’une telle capacité pourra exister après la rééducation et précise
que dans un futur travail adapté, le rendement du recourant sera réduit. Au niveau des limitations
fonctionnelles, il mentionne que le recourant se sent incapable de rester plusieurs heures en position
assise, de faire des déplacements, de porter des charges, que ses douleurs l’obligent à
se coucher régulièrement et qu’il souffre de problèmes de concentration au travail
à l’ordinateur. Ces limitations fonctionnelles ont pour la plupart été prises en
compte par le Dr N.________ et l’OAI. Certes, dans la feuille annexée à son rapport concernant
les limitations fonctionnelles, le Dr Q.________ a noté qu’aucun des travaux mentionnés
ne pouvait encore être exigé. Cela n’apparaît toutefois pas cohérent puisqu’il
évoque lui-même la possibilité d’un futur travail adapté et précise que
des mesures de réadaptation professionnelle pourront être tentées après une neuro-rééducation
spécialisée. Son appréciation ne permet dès lors pas de remettre en cause les conclusions
détaillées et motivées de l’expertise.
On peut par ailleurs relever que dans sa prise de position du 20 octobre 2017, le recourant n’a
pas contesté disposer d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
telle que définie par le Dr N.________. Le SMR a également fait siennes les conclusions de
l’expert, dans son avis du 31 octobre 2017.
b)
Le recourant reproche en outre à l’OAI
de ne pas avoir investigué les atteintes psychiques qu’il présente et de ne pas les avoir
prises en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail.
Dans son rapport du 10 août 2016, le Dr Q.________ a évoqué la présence d’un
état anxio-dépressif probablement réactionnel. Il estimait qu’une prise en charge
plus globale s’avérait nécessaire, du fait que le recourant montrait, à côté
de sa maladie neurologique, des signes d’un état anxio-dépressif avec un retrait social,
une diminution de ses activités fonctionnelles ainsi que des problèmes nutritionnels avec perte
pondérale.
En juillet 2017, au moment de l’expertise neurologique, aucune prise en charge psychothérapeutique
n’avait été initiée. Le Dr N.________ a également constaté un certain
état dépressif, mais n’a pas observé de trouble particulier de la personnalité
durant l’entretien (expertise p. 10). Il a mentionné qu’un soutien psychothérapeutique,
voire un traitement antidépresseur, pouvaient être bénéfiques au recourant.
Un tel suivi a finalement été débuté auprès de la Dre D.________. Dans son rapport
du 19 juillet 2018, celle-ci conclut à l’existence d’un état dépressif moyen
avec syndrome somatique (F32.11). Elle estime que cet épisode remonte vraisemblablement déjà
à fin 2013, date de la deuxième poussée de sclérose en plaque, et que son intensité
s’est aggravée avec le temps, étant d’abord léger, puis moyen depuis probablement
2016.
Il faut certes constater que l’OAI n’a procédé à aucune investigation sur
le plan psychique, le SMR considérant dans son avis du 22 avril 2018 qu’un état anxio-dépressif
réactionnel tel que décrit par le Dr Q.________ était transitoire et non incapacitant
et que le Dr N.________ n’émettait pas de doute sur la qualité non incapacitante d’une
éventuelle atteinte, ni ne recommandait de faire réaliser une expertise. On peut en outre relever
que la demande de prestations AI ne faisait pas état d’un éventuel problème psychique,
que le Dr G.________ n’en mentionnait pas non plus et que le suivi psychothérapeutique ne
semble pas avoir commencé avant les décisions rendues par l’OAI. Il se trouve toutefois
que la Dre D.________ pose désormais explicitement le diagnostic d’état dépressif
moyen avec syndrome somatique. Cela étant, un renvoi de la cause pour instruction complémentaire
sur le plan psychique n’apparaît toutefois pas nécessaire en l’occurrence, au vu
de l’ensemble des circonstances.
Il faut en effet constater que dans son rapport du 19 juillet 2018, la Dre D.________ expose que l’état
dépressif moyen dont souffre le recourant implique des répercussions sur sa capacité de
travail sous forme de difficultés de mémorisation, de fatigabilité, de troubles de la
concentration et d’une diminution du rendement. Or il se trouve que le Dr N.________ a pris en
compte ces différents éléments dans son évaluation de la capacité de travail
du recourant. Les limitations fonctionnelles retenues par la Dr D.________ sont en effet les mêmes
que celles ressortant de l’examen neuropsychologique du recourant auquel l’expert a procédé.
Dans le cadre de cet examen, il a constaté que le patient était légèrement ralenti
et fatigable, précisant qu’il avait d’ailleurs dû abréger l’évaluation
en raison d’une importante fatigue cognitive en fin d’examen (expertise p. 4). Un questionnaire
d’auto-évaluation a permis d’objectiver une fatigue tant cognitive que motrice (expertise
p. 4 et 5). Les tests effectués ont par ailleurs mis en évidence un dysfonctionnement exécutif
se répercutant également sur le fonctionnement mnésique, associé à un ralentissement
à plusieurs épreuves sous contrainte temporelle (expertise p. 5). Toutes ces limitations ont
par conséquent été prises en compte pour déterminer la capacité de travail du
recourant. Le fait qu’elles ont été mises en lien uniquement avec les séquelles
de la sclérose en plaques (expertise p. 10) n’est en soi pas déterminant. La psychiatre
traitant relève d’ailleurs expressément qu’il est difficile de chiffrer le pourcentage
respectif des répercussions d’origine physique ou psychique. Elle estime que si l’on
examine le patient dans sa globalité, il apparaît qu’en raison de ses limitations physiques
et psychiques, sa capacité de travail dans l’économie est actuellement nulle. Son rapport
médical ne fait cependant état d’aucun élément dont le Dr N.________ n’aurait
pas tenu compte dans son évaluation. Il comporte notamment une description de la situation sociale
du recourant, de ses activités quotidiennes et domestiques similaire à celle figurant dans
l’expertise (p. 5-6). Il ressort en outre de l’expertise que le Dr N.________ a pris ses
conclusions en tenant compte du contexte social et des ressources du recourant.
Au final, les éléments contenus dans le rapport médical de la Dre D.________ ne justifient
pas de procéder à une nouvelle appréciation de la capacité de travail du recourant,
étant donné l’examen neuropsychologique effectué par le Dr N.________ et les limitations
fonctionnelles dont il a tenu compte dans l’expertise, à laquelle une pleine valeur probante
a été reconnue.
Il convient par conséquent de retenir que le recourant dispose d’une capacité de travail
de 50 % dans une activité simple, répartie sur les matinées, n’exigeant en
outre pas de déplacement ni de port de charge de plus de 5 kg.
Si l’état psychique du recourant devait s’aggraver, celui-ci garde la possibilité
de faire valoir une modification de son état de santé dans le cadre d’une nouvelle demande
de prestations.
c)
Le recourant ne fait valoir aucun grief à l’encontre du revenu sans invalidité arrêté
par l’OAI, lequel peut être confirmé. Il estime en revanche que l’OAI aurait dû
procéder à un abattement de 25 % et non de 10 % sur son revenu d’invalide ou
alors tenir compte d’une diminution de rendement de 25 %. Dans la mesure où l’expertise,
à laquelle une pleine valeur probante a été reconnue, a conclu à l’existence
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée sans mentionner
une quelconque diminution de rendement, c’est à juste titre que l’OAI n’a pas
tenu compte d’un rendement réduit dans son calcul. De même, il s’agit de s’en
tenir aux limitations fonctionnelles retenues par l’expertise, soit une activité simple, sans
déplacement ni port de charge de plus de 5 kg, à effectuer sur la matinée uniquement.
On doit dès lors admettre que les limitations fonctionnelles que présente le recourant n’ont
pas d’incidence sur l’exercice d’activités simples, qui restent exigibles de sa
part. Un certain nombre d’entre elles ne requièrent pas de déplacement ni de port de
charges de plus de 5 kg. Le taux d’abattement de 10 % arrêté par l’OAI permet de
tenir compte de manière adéquate de ces limitations fonctionnelles ainsi que du désavantage
lié à l’exercice d’un emploi à temps partiel. Il n’y a pas de raison
de s’en écarter.
La comparaison des gains effectuée par l’OAI doit dès lors être confirmée.
Compte tenu d’un taux d’invalidité de 65 %, c’est à juste titre que
l’OAI a mis le recourant au bénéfice d’un trois-quarts de rente d’invalidité
à partir du 1
er
février
2016, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI).
5.
Pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus, il n’y a pas lieu de donner suite
aux mesures d’instruction requises par le recourant en lien avec sa situation psychique, lesquelles
auraient par ailleurs – si elles s’étaient avérées nécessaires –
incombé à l’OAI, conformément à l’art. 43 al. 1 LPGA.
6.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté et les décisions entreprises confirmées.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud les 24 janvier 2018 et 9 février 2018 sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de I.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Amandine Torrent (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :