vd_findinfo · HC / 2018 / 611 · 2018-06-25 · fr

GARDE ALTERNÉE, RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT | 176 al. 1 ch. 1 CC, 273 al. 1 CC, 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.06.2018 HC / 2018 / 611

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.004006-180441
371
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1. 273 al. 1, 276 al. 1 et 2, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
,
à Gollion, requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 8 mars 2018 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte
dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.N.________
,
à Morges, intimé, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 mars 2018, la Présidente
du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte (ci-après : la présidente du
tribunal d’arrondissement) a dit que la garde de l’enfant B.N.________, née le [...]
2013, s’exercerait de manière alternée par ses parents, dès le 1
er
mars 2018,
A.N.________ aurait sa fille auprès de lui du mardi à la sortie de la crèche vers 16 heures
30 au vendredi matin à 8 heures lorsqu’il ne l’aurait pas le week-end suivant, du mardi
à la sortie de la crèche vers 16 heures 30 au jeudi matin à l’entrée de la
crèche lorsqu’B.N.________ serait à ses côtés le week-end suivant, un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, alternativement à
Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, que K.________
aurait B.N.________ auprès d’elle du dimanche soir à 18 heures au mardi matin à
l’entrée de la crèche lorsque l’enfant aurait passé le week-end chez son père,
du vendredi après « la maman de jour » au mardi matin à l‘entrée
de la crèche lorsqu’B.N.________ passerait le week-end auprès d’elle, du jeudi
à la sortie de la crèche au vendredi à 18 heures lorsqu’B.N.________ irait chez
son père le week-end qui suit, ainsi qu’alternativement à Noël ou Nouvel-An, à
Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral et durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, a dit que le domicile légal de l’enfant
se situait chez sa mère (I), a arrêté le montant assurant l'entretien convenable d’B.N.________
à 1'337 fr. 65, sous déduction de 250 fr. d’allocations familiales, soit à
1'087 fr. 65 par mois (II), a dit que A.N.________ contribuerait à l'entretien de sa fille par le
régulier versement d'une pension de 555 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de K.________, dès et y compris le 1
er
mars 2018 (III), a dit que A.N.________ contribuerait à l'entretien de son épouse par le régulier
versement d'une pension de 455 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
dès et y compris le 1
er
mars 2018 (IV), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, la première juge a retenu qu’au regard des critères essentiels à prendre
en considération, les capacités et disponibilités des parents paraissaient équivalentes
si bien que rien n’établissait que l’un ou l’autre d’entre eux serait plus
apte que l’autre à prendre en charge l’enfant, que les domiciles respectifs des deux
parents se situaient à une distance correspondant à dix minutes de trajet en voiture, ce qui
ne constituait pas un obstacle à la garde alternée et que, l’enfant étant suivie
par une pédopsychiatre ainsi que sa curatrice, ses intérêts étaient préservés
de sorte que les conditions de mise en place d’une garde alternée apparaissaient réunies.
Pour les contributions d’entretien, la première juge a fixé les coûts directs d’B.N.________
à 1'087 fr. 65, a déterminé le revenu mensuel de sa mère à 2'506 fr. et a considéré
qu’après déduction de ses charges d’un montant de 2'926 fr. par mois, celle-ci
avait encore besoin de 420 fr. mensuels pour équilibrer son budget. Quant au père, elle a retenu
qu’il réalisait un revenu mensuel de 5'923 fr. et qu’après couverture de ses charges,
il bénéficiait d’un disponible de 1'580 fr. par mois. La garde alternée devant être
instaurée, elle a conclu que les coûts directs de l’enfant devaient être répartis
entre les deux conjoints. A cet égard, relevant que les revenus de K.________ ne couvraient pas
son minimum vital et qu’elle ne pouvait pas assumer sa part des coûts directs de sa fille
de 552 fr. 15, elle a considéré qu’il appartenait à l’intimé de couvrir
ces frais par le versement d’un montant mensuel arrondi à 555 fr., payable dès et y compris
le 1
er
mars 2018. Elle a estimé que l’intimé devait aussi prendre en charge les autres frais
de l’enfant d’un montant de 535 francs. Elle a ainsi considéré qu’après
versement de la part des coûts directs de l’enfant à sa charge (535 fr.), de la contribution
d’entretien versée à la requérante en faveur d’B.N.________ (555 fr.)
et déduction de ses charges (4'343 fr.), il restait à l’intimé un montant mensuel
de 490 fr. de sorte qu’il lui incombait de supporter le manco de la requérante de 420 fr.
pour qu’elle équilibre son budget, et qu’il restait un disponible de 70 fr. à partager
entre les deux parties.
B.
Par courrier du 14 mars 2018, A.N.________ a transmis
à la Cour d’appel civile une copie de la correspondance qu’il avait adressée
le même jour à la présidente du Tribunal d’arrondissement, ainsi que des copies
de pièces relatives aux difficultés de communication qu’il rencontrait avec K.________
à propos de la répartition de la garde de l’enfant entre eux.
Par acte du 22 mars 2018, K.________ a fait appel de l’ordonnance du 8 mars 2018,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme du dispositif en
ce sens que la garde d’B.N.________ lui est confiée, que le droit de visite accordé à
A.N.________ s’exerce tous les mardis à partir de 16 heures 30 jusqu’au lendemain
matin à 9 heures, un week-end sur deux du vendredi après-midi après « la maman
de jour » au dimanche soir à 18 heures au plus tard, alternativement à Noël
ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne Fédéral,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (I), que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant doit être arrêté à 2'351
fr. 20 (II), qu’il doit être versé par A.N.________ régulièrement en ses mains,
d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
juin 2017 (III) et qu’il contribuera à son entretien par le régulier versement en ses
mains, payable d’avance le premier de chaque mois, de la somme de 671 fr. dès et y compris
le 1
er
juin 2017 (IV). L’appelante a produit un bordereau de pièces concernant notamment les problèmes
relationnels rencontrés par les parties à propos de la prise en charge d’B.N.________.
Par acte du même jour, l’appelante a requis l’effet suspensif au recours.
Par déterminations des 23 et 26 mars 2018, l’intimé A.N.________ a conclu au rejet de
cette requête.
Par déterminations du 26 mars 2018, l’appelante a en substance confirmé sa requête.
Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a fait droit à la requête de l’appelante.
Dans sa réponse du 30 avril 2018, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et a requis l’audition de la psychologue spécialisée en psychothérapie
FSP, [...], et à celle de l’intervenante du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), D.________. Il a produit la copie d’un contrat d’agence conclu le 1
er
mai 2017 entre la mandante T.________ GmbH et l’entreprise S.________ GmbH, dirigée par ses
soins.
Par courrier du 17 mai 2018, A.N.________ a produit une copie d’un courrier du 4 mai 2018 de la
présidente du tribunal d’arrondissement indiquant que le Tribunal de police l’avait
libéré du chef de prévention d’injures dans le cadre de la procédure pénale
ouverte contre lui par la plaignante K.________.
Le 23 mai 2018, le juge délégué a entendu dans leurs explications les époux, qui
étaient assistés de leurs conseils respectifs, et a procédé à l’audition
d’D.________ selon procès-verbal d’audition séparé. La conciliation tentée
entre les parties n’a pas abouti ; plusieurs pièces ont été produites.
Le 18 juin 2018, le juge délégué a réentendu les parties et procédé à
l’audition de W.________, en remplacement d’D.________, selon procès-verbaux d’auditions
séparés. La conciliation n’a pas abouti. Plusieurs pièces ont été produites.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier et des déclarations des parties :
1.
K.________ et A.N.________ se sont mariés le [...] 2010 devant l’Officier de l’état-civil
de Morges. Ils ont eu une enfant, B.N.________, née le [...] 2013.
2.
Les époux A.N.________ se sont séparés
le 1
er
septembre 2015.
Par requête déposée le 27 janvier 2016 devant la présidente du tribunal d’arrondissement,
K.________ (ci-après : la requérante) a requis des mesures protectrices de l’union
conjugale.
3.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 10 mars 2016, les parties ont conclu une convention partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale prenant acte de la séparation des époux à partir
du 1
er
septembre 2015. A titre superprovisionnel, les parties ont également convenu, notamment, que A.N.________
(ci-après : l’intimé) verserait une contribution mensuelle de 1'500 fr. pour l’entretien
des siens, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, et bénéficierait
d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa fille.
Ces conventions ont été ratifiées
séance tenante par la présidente du tribunal d’arrondissement pour valoir respectivement
prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale et prononcé partiel de mesures
superprovisionnelles.
4.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale qui a eu lieu le 28 juin 2016, les parties ont signé une nouvelle convention
partielle, également ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, selon laquelle la garde d’B.N.________ était confiée
à sa mère (II) et un libre et large droit de visite accordé au père. Les parties
avaient prévu qu’à défaut d’entente, le père pourrait avoir sa fille
auprès de lui, à charge pour lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de l’y
ramener, tous les mardis après-midi de la sortie de la crèche jusqu’à 20 heures,
l’enfant ayant été préalablement nourrie et baignée, un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 20 heures, alternativement à Noël
ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III), les parties
s’engageant par ailleurs à entamer une thérapie parentale auprès de la Fondation
PROFA, à Morges (IV). En outre, selon cette convention, l’intimé continuerait à
contribuer à l'entretien de sa famille par le régulier versement d'une pension mensuelle de
1'500 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction
des montants qu’il aurait d’ores et déjà versés à ce titre (frais de
crèche, de maman de jour, pension superprovisionnelle, etc.) (V).
5.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 septembre 2016, la présidente
du tribunal d’arrondissement a notamment attribué la jouissance du véhicule .________.
[...], immatriculé VD [...], à la requérante, à charge pour celle-ci d’en
assumer l’entretien et les charges (I).
6.
Par courrier du 28 octobre 2016, la présidente
du tribunal d’arrondissement a requis du SPJ la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation
sur les conditions de vie d’B.N.________ et les conditions de passage de l’enfant entre l’un
et l’autre de ses parents lors de l’exercice du droit de visite.
Le 18 avril 2017, le SPJ a rendu son rapport d’évaluation. Il a indiqué que sur le plan
physique, B.N.________ n’avait apparemment souffert d’aucune maltraitance de la part de ses
parents, mais que l’instabilité du couple, durant ses premières années de vie, l’avait
exposée aux conflits parentaux. Les dissensions qui perduraient entravaient les compétences
parentales, chaque parent étant néanmoins conscient des conséquences néfastes que
les divisions parentales pouvaient avoir sur le développement de leur fille. Même si pour l’heure,
B.N.________ ne manifestait pas de signe de détresse, la difficulté résidait dans la capacité
des parents à préserver leur fille de leur conflit à long terme. Ainsi, selon la curatrice,
même si les conjoints parvenaient toujours plus à se remettre en question, leur relation restait
fragile et nécessiterait un travail pour qu’ils trouvent et consolident des modes de communication
adéquats entre eux.
En outre, le SPJ a précisé que les deux parents apportaient des soins appropriés à
l’enfant et qu’ils répondaient correctement à ses questions et interrogations.
En conclusion, considérant que la fillette prendrait de plus en plus conscience de la situation
et qu’elle pourrait souffrir d’un conflit de loyauté, le SPJ a estimé important
d’apporter des réponses pour prévenir ces difficultés, en particulier a requis que
soit instituée une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210)] et notamment, qu’une prise en charge thérapeutique au niveau familial par le biais
de l’UCCF et des réseaux réguliers soient organisés afin que tous les intervenants
et intéressés travaillent ensemble dans le même but.
7.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 juin 2017, la requérante a conclu notamment à ce que l’intimé
contribue à l’entretien de leur fille par le versement d’une contribution mensuelle
de 3'685 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
juin 2016 (I), à ce qu’il supporte la moitié des frais extraordinaires de la fillette
(II) et à ce qu’il règle à sa conjointe pour son propre entretien, une contribution
de 400 fr. par mois, payable dès et y compris le 1
er
juin
2016.
8.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 29 juin 2017, les parties ont conclu une nouvelle convention prévoyant
en particulier la mise en place d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles en faveur d’B.N.________ (I), l’engagement par elles deux de suivre
une thérapie familiale à l’UCCF (II) et le règlement des périodes et modalités
de prise en charge de l’enfant par chacun des parents, y compris durant les vacances 2017 (III
à VIII).
La présidente du tribunal d’arrondissement a ratifié séance tenante cette convention
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a désigné D.________,
représentante du SPJ, en qualité de curatrice de l’enfant.
9.
Par requête du 6 septembre 2017, l’intimé
a conclu à la mise en place d’un système de garde alternée dès le 1
er
octobre 2017. Par procédé écrit du 14 septembre 2017, il  a conclu au rejet
des conclusions déposées le 21 juin 2017 par la requérante.
10.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 18 décembre 2017, les parties ont convenu de charger la requérante
de vendre le véhicule [...] au prix du marché d’ici au 1
er
juin 2018 au plus tard et de se partager ensuite le prix obtenu par moitié. Cette convention a été
ratifiée séance tenante par la présidente du tribunal d’arrondissement pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale.
Indépendamment de ce point, les parties se sont aussi exprimées sur leurs disponibilités
respectives quant à la prise en charge de l’enfant. L’intimé a déclaré
qu’il travaillait en qualité d’enseignant à 56 % et qu’il avait créé
une nouvelle société en avril 2017 à laquelle il consacrait en moyenne un taux de 5 %
à 10 %, voire au maximum un jour par semaine. Quant à la requérante, elle exploitait seule
la société O.________ Sàrl et gardait sa fille le lundi – et le mercredi selon les
semaines –, l’enfant se trouvant sinon à la crèche, chez la maman de jour ou chez
l’une de ses grands-mères.
La représentante du SPJ a déclaré
qu’elle avait rencontré les parties notamment dans le cadre de l’UCCF et qu’il
était très difficile de discuter de la coparentalité avec les parties, qui revenaient
régulièrement sur leurs ressentiments respectifs. La question du partage de l’entreprise
ne favorisait pas non plus leurs relations. L’UCCF proposait un médiateur judiciaire et un
suivi individuel pour chaque parent. Quant à la garde alternée, la représentante du SPJ
a répété que les deux parents étaient adéquats avec leur fille, mais que pour
organiser une garde partagée, voire même envisager un droit de visite comprenant la moitié
des vacances scolaires, il fallait s’entendre un minimum. A cet égard, elle a déclaré
qu’il lui était difficile de se prononcer en raison des problèmes de coparentalité,
ajoutant qu’il lui semblait qu’il y avait encore des « histoires de couple »
à régler et que la fillette commençait déjà à comprendre les enjeux qui
se posaient.
11.
11.1
Pour le calcul des contributions d’entretien
réclamées, la première juge a procédé aux calculs suivants.
11.2
Tout d’abord, elle a déterminé les coûts directs de l’enfant comme il suit :
« - minimum vital
400 fr.00
- part au logement chez sa mère (10 % de 968)
96 fr.80
- part au logement chez son père (10% de 2’500)
250 fr.00
- assurance maladie obligatoire
85 fr.15
- assurance maladie complémentaire
27 fr.70
- frais médicaux
20 fr.00
- accueil de jour
67 fr.50
- crèche
150 fr.00
- ski (215 fr. /12)
18 fr.00
- natation
22 fr.50
- loisirs et vacances
200 fr.00
____________
Total
1'337 fr.65 »
Pour définir ce budget, la première juge a précisé qu’en présence d’un
enfant, il était usuel de tenir compte d’une part au logement de 20 % du loyer du parent gardien
lorsqu’un droit de visite était mis en place, mais qu’en l’occurrence, une garde
alternée devant être instaurée, elle avait inclus une part de 10 % des frais de logement
de chacun des parents dans les coûts directs de l’enfant. Elle a ajouté que pour les
70 fr. de frais de franchise et de frais médicaux, elle avait relevé que le certificat d’assurance
de l’enfant n’indiquait pas de franchise, mais seulement deux factures (ostéopathe)
pour un montant total de 240 fr. et qu’elle avait donc retenu à ce titre un montant mensuel
de 20 fr. dans les coûts directs. S’agissant des frais pour la pratique de la natation, elle
a mensualisé sur douze mois le montant de 270 fr. qui avait été indiqué par la requérante
pour une période de six mois. Enfin, pour les cours de danse invoqués à hauteur de 50
fr. par mois et qui n’étaient attestés par aucune pièce, elle a considéré
que le montant mensuel de 200 fr. indiqué pour les loisirs et vacances permettait de couvrir cette
activité. Après déduction des allocations familiales d’un montant mensuel de 250
fr., elle en a conclu que les coûts directs de l’enfant s’établissaient à
1'087 fr. 65 par mois.
11.3
Pour le budget de la requérante, la première juge a retenu que celle-ci exploitait désormais
seule la société O.________ Sàrl, qui était auparavant dirigée par les deux
époux en leur qualité d’associés gérants, et que l’intimé avait
déclaré qu’à l’époque, chacun tirait un revenu mensuel d’environ
1'500 fr. de l’exploitation de cette société. Elle a relevé par ailleurs qu’au
cours de l’audience du 18 décembre 2017, la requérante avait déclaré
que l’entreprise permettait effective-ment de gagner de l’argent en ce temps, mais qu’à
présent, l’intimé refusait de cosigner des ordres de paiement nécessitant la signature
collective des deux parties et qu’il lui faisait en outre concurrence avec la nouvelle société
S.________ qu’il avait créée en 2017, si bien que la situation d’O.________ Sàrl
était instable et qu’elle n’avait pas pu se verser de salaire en 2017.
En outre, la première juge a considéré qu’B.N.________ était gardée par
des tiers tous les jours de la semaine hormis le lundi, qu’on pouvait ainsi estimer que la requérante
travaillait à environ 80 % pour développer les activités de la société et qu’on
ne pouvait exiger d’elle qu’elle travaille davantage, la fillette n’ayant que seulement
cinq ans. Elle a noté qu’au regard de la comptabilité de la société établie
pour 2016, 1'405 fr. 35 avaient été versés pour chacun des deux époux et qu’un
bénéfice de 4'882 fr. 73 avait été réalisé. En l’état, elle
a estimé vraisemblable que l’exploitation de la société ne constituait pas une source
de revenu fixe pour la requérante et, tenant compte d’un bénéfice (4'882 fr. 73)
et du salaire que celle-ci avait reçu de la société en 2016 (1'405 fr. 35), elle a considéré
qu’en 2016, la requérante avait perçu tout au plus perçu un salaire mensuel de 524
francs.
La première juge a aussi noté que d’après les relevés de compte Swissquote
relatifs aux achats et ventes d’actions de la requérante, celle-ci avait obtenu des dividendes
totalisant environ 11’000 fr. pour la période de mars à juin 2017 et qu’en
outre, le relevé fiscal Swissquote faisait état de revenus imposables d’un montant total
de 23'784 fr. 16, soit 1'982 fr. par mois, pour l’année 2016. A l’allégation de
l’intimé selon laquelle la requérante réalisait des gains sur le bénéfice
des ventes d’actions à hauteur de 25'000 fr. par an qui constituaient des revenus, elle a
retenu que la requérante avait répondu consacrer une partie de ces gains à l’achat
de nouvelles actions. Elle a donc considéré qu’on ne pouvait déduire du chiffre
indiqué par l’intimé qu’il constituait un revenu fixe. De plus, même si la
requérante pouvait réaliser des résultats positifs une année donnée, elle pouvait
aussi réaliser des pertes l’année suivante. Dès lors, les bénéfices réalisés
en 2017 ne pouvaient pas constituer un revenu déterminé ou régulier. La première
juge n’a donc retenu que les revenus imposables, soit un montant de l’ordre de 1’982
fr. par mois.
Quant aux charges mensuelles de la requérante, la première juge a considéré qu’elles
s’établissaient comme suit :
« - minimum vital
1'350 fr.00
- loyer (90% de 968 fr.)
871 fr.20
- assurance maladie de base
228 fr.05
- assurance complémentaire
63 fr.00
- frais médicaux non couverts
23 fr.75
- frais de repas              190 fr.00
- frais de transport              200
fr.00
_________
Total
2'926 fr.00 »
A propos de ses charges, la première juge a retenu que la requérante avait invoqué débourser
des charges de loyer de 1'503 fr. 25, mais qu’il ressortait des pièces produites que les intérêts
hypothécaires de son appartement s’élevaient à 1'516 fr. 65 (821 fr. 50 + 695 fr.
15) pour une période de trois mois, soit à un montant annuel de 6'066 fr. 60, qu’il convenait
d’y ajouter les charges de la PPE d’un montant annuel de 5'549 fr. 40 (1'387 fr. 35 x 4)
et que les charges de loyer de la requérante s’élevaient ainsi à 968 fr. par mois
[(6'066 fr. 60 + 5'549 fr. 40) : 12]. Pour les frais médicaux non couverts, elle a noté
que la requérante avait produit deux factures d’un  montant respectif de 120 fr. et 165
fr. 20, soit 285 fr. 20, et compté à ce titre un montant mensuel de 23 fr. 75. Pour
les frais de repas, allégués à hauteur de 190 fr., elle les a estimés raisonnables
dès lors qu’ils représentaient un coût de 11 fr. par repas pour une personne travaillant
à 80 % (11 fr. x 21,7 x 80 %). Elle a aussi retenu que d’après la comptabilité d’O.________
Sàrl, les frais de transport de la requérante étaient en grande partie pris en charge
par cette société, de sorte qu’un montant forfaitaire de 200 fr.  devait être
retenu. Dès lors, elle a considéré que, compte tenu d’un revenu mensuel de 2'506
fr. (524 fr. + 1'982 fr.) et après déduction de ses charges mensuelles essentielles (2'926
fr.), la requérante avait encore besoin d’un montant de 420 fr. par mois pour équilibrer
son budget.
11.4
Pour définir le budget de l’intimé, la première juge a relevé que celui-ci
travaillait en qualité d’enseignant et que depuis le 1
er
août 2017, son taux d’activité était de 56 % pour un salaire mensuel brut de 4'487
fr. 40, versé treize fois l’an, soit 4'861 fr. 40 sur douze mois, ce qui correspondait à
un salaire mensuel net de 4'035 francs. Dans la mesure où l’intimé était parfois
amené à effectuer quelques périodes complémentaires, elle a pris en considération
un salaire mensuel net arrondi de 4'100 francs.
Elle a aussi retenu que l’intimé percevait des revenus locatifs. Il ressortait de sa déclaration
d’impôt 2016 que les immeubles dont il était propriétaire lui rapportaient 27'351
fr., dont à déduire 5'470 fr. de frais d’entretien et investissements, ce qui correspondait
à un revenu locatif mensuel net de 1'823 francs.
En outre, elle a souligné que l’intimé avait créé l’entreprise S.________
Sàrl au mois d’avril 2017 et qu’il avait indiqué que cette société ne
générait aucun bénéfice à ce jour. Toutefois, selon le relevé de compte
dont l’entreprise était titulaire auprès de la BCV, un certain nombre de montants étaient
régulièrement crédités. A ce propos, l’intimé avait expliqué qu’il
ne prélevait pas ces montants mais qu’il les investissait dans la société, notamment
qu’il avait procédé à l’achat d’un véhicule. Cela était d’ailleurs
rendu vraisemblable par les sommes relativement élevées qui avaient été créditées
par le biais de virements en provenance d’un autre compte et non pas de fournisseurs. Il était
encore précisé que cette société avait été créée il y avait moins
d’une année à l’aide d’un prêt hypothécaire que l’intimé
avait contracté et qu’il devait rembourser. Au vu de ces éléments, la première
juge a donc retenu que l’activité indépendante de l’intimé ne lui rapportait
pour l’heure aucun revenu.
Par ailleurs, elle a établi les charges mensuelles essentielles de l’intimé de la façon
suivante :
« - minimum vital
1'350 fr.00
- loyer (90 % x 2'500)
2'250 fr.00
- assurance maladie
400 fr.00
- frais de repas
143 fr.00
- frais de transport
200 fr.00
Total
4'343 fr.00 »
Quant à la détermination du budget de l’intimé, la première juge a remarqué
que les frais de repas retenus à hauteur de 143 fr. correspondaient à un budget de 11 fr. par
repas pour une personne travaillant environ trois jours par semaine (11 fr. x 21,7 x 60 %) et que compte
tenu d’un revenu mensuel de 5'923 fr. (4'100 fr. + 1'823 fr.) et après couverture des charges
mensuelles (4'343 fr.), il restait à l'intimé un disponible de 1'580 fr. par mois.
12.
Le 23 mai 2018, le juge délégué a entendu les parties et la représentante du SPJ.
Celle-ci a déclaré que cela faisait quelques temps qu’elle n’avait plus rencontré
l’enfant, mais que cette dernière se portait bien, en dépit de quelques moments de tristesse
comparables à ceux que tout enfant de son âge pouvait ressentir. Elle a ajouté que le
droit de visite élargi se déroulait bien et que le planning établi à cet effet était
respecté. Les séances de l’UCCF, qui étaient terminées, n’avaient pas
permis de rétablir une communication entre les parents du fait de leurs ressentiments respectifs
qui faisaient régulièrement surface. Toutefois, les parents parvenaient à communiquer
pour les questions importantes relatives à leur enfant. Pour la représentante du SPJ, les parents
étaient éduqués, intelligents, soucieux de l’intérêt de leur fille et
seraient capables de préserver l’intérêt de leur enfant dans le cadre d’une
garde alternée ou d’un droit de visite élargi. La représentante du SPJ a évoqué
que la solution d’un droit de visite plus élargi qu’actuellement pouvait être une
piste. Toutefois, le souci était que si le conflit perdurait, la fillette finirait par en être
affectée de manière plus ou moins importante. En outre, B.N.________ allait bientôt commencer
l’école ce qui nécessitait que les parents soient domiciliés à proximité
de l’établissement scolaire où elle se rendrait.
Lors de l’audience, l’intimé a produit la copie d’un courrier rédigé
le 23 mai 2018 à l’attention du juge délégué. Dans ce courrier il était
précisé que lui-même ne percevait pas les commissions versées par T.________ GmbH
mais S.________ Sàrl et que les montants encaissés constituaient des éléments du
chiffre d’affaires de cette société. Il a par ailleurs produit un certificat du Dr [...],
pédiatre FMH, à [...], du 16 mai 2018, dans lequel celui-ci a indiqué que, pour le bon
développement d’B.N.________ et pour un suivi scolaire harmonieux, il serait judicieux que,
durant la semaine, plus précisément pendant les jours d’école, l’enfant soit
prise en charge par le même parent. La requérante a également remis une attestation établie
le 6 mars 2018 par le Tribunal d’arrondissement de la Côte, indiquant que l’intimé
avait déposé une demande concluant à ce qu’elle lui verse un montant de 50'000 fr.
moyennant remise de l’ensemble des parts sociales qu’il détenait de O.________ Sàrl
et s’acquitte de diverses obligations en relation avec cette société (inscription du
siège social, transfert des locaux, radiation de l’époux). De même, une copie du
courrier adressé le 1
er
mai 2018 par le SPJ aux deux époux indiquant les plages horaires durant lesquelles l’enfant
pourrait s’entretenir téléphoniquement avec le parent non-attributaire de la garde et
réglant des questions de prise en charge accessoires a également été déposée.
La conciliation tentée entre les parties n’ayant pas abouti, l’audience a été
suspendue et immédiatement refixée au 18 juin 2018 ; en outre, les parties ont pris l’engagement
de prendre pendant ce temps contact avec la représentante du SPJ pour poursuivre les discussions
transactionnelles en cours, en tenant compte notamment du fait que l’appelante prendrait prochainement
domicile à la Tour-de-Peilz. A cet égard, la requérante a été invitée à
produire le contrat de bail de son prochain logement et les parties à requérir la production
d’éventuelles pièces complémentaires d’ici au 31 mai 2018.
13.
Le 5 juin 2018, l’intimé a produit un bordereau de pièces, dont un extrait du Registre
du commerce mentionnant que la société I.________ Sàrl avait été inscrite le
12 janvier 2018, que la requérante en était la seule associée gérante avec signature
individuelle et qu’elle détenait 200 parts à 100 fr. chacune de cette société.
Y figurait également un courriel adressé le 4 juin 2018 par la Directrice de l’Unité
d’accueil pour écoliers, à Lonay La Fourmilière, à l’intimé, indiquant
que si B.N.________ intégrait l’école à Lonay, une place dans l’unité
d’accueil pourrait lui être réservée. Enfin, ces pièces comportaient en copie
deux plans Google Maps permettant de situer le domicile de l’intimé par rapport à l’Ecole
des Combes et de son lieu de travail pour l’un, par rapport à l’Ecole des Pressoirs
(de la troisième à la septième) et de l’Ecole des Combles ( de la première
à la quatrième), pour l’autre.
Par correspondance du 13 juin 2018, l’intimé a requis la production de pièces par la
requérante en relation avec la vente du véhicule [...].
Par courriers respectifs du 14 juin 2018, la requérante a produit un bordereau de pièces complémentaires
comportant deux factures de [...] SPA à I.________ Sàrl du 8 mars 2018, d’un montant
total de 3’267 fr. 06, une facture de [...] AG d’un montant total de 1'505 fr. 99, la copie
d’un contrat de bail à loyer conclu entre elle-même et [...] le 1
er
décembre 2016 à propos de la location d’un local commercial, et les copies de deux contrats
de baux à loyer conclus le 4 juin 2018, concernant respectivement l’appartement
et la place de parc situés à la Tour-de-Peilz dont elle devait avoir la jouissance pour un
loyer mensuel brut de, respectivement, 2'520 fr. et 160 francs.
Sous pli du même jour, l’intimé a produit en copie un extrait du compte bancaire de S.________
Sàrl, pour la période du 1
er
février 2017 au 14 juin 2018, attestant du paiement des commissions ou provisions versées par
T.________ GmbH à cette société, une attestation du 11 juin 2018 des versements effectués
par T.________ GmbH à S.________ Sàrl et les comptes provisoires de cette dernière société
pour 2017.
14.
Le 18 juin 2018, le juge délégué a repris la séance et réentendu les parties
ainsi que la représentante du SPJ, W.________ qui avait comparu en remplacement d’D.________.
La représentante du SPJ a déclaré en substance que vu l’éloignement géographique
futur de l’appelante, la mise en place d’une garde alternée lui paraissait impossible.
Elle avait eu des contacts avec D.________ à propos de la situation des parties et estimait qu’afin
de favoriser la mise en place d’une garde alternée, la requérante, qui travaillait à
Vevey, aurait pu continuer à habiter Gollion plutôt que de déménager à la Tour-de-Peilz.
Pour elle, ce nouvel élément lui semblait être de nature à remettre en cause la garde
de l’enfant à sa mère, car il compliquait le passage à l’autre parent de l’enfant,
ce qui était contraire à l’intérêt de ce dernier. En effet, le point le plus
important était de déterminer lequel des deux parents serait le plus à même de favoriser
les rencontres avec l’autre parent ainsi qu’avec les quatre grands-parents, le réseau
familial, scolaire et amical de l’enfant se situant en outre à Gollion ; ainsi, le père
lui paraissait le plus à même de répondre à cet impératif. Par ailleurs, la
représentante du SPJ a ajouté que le fait qu’un recours ait pu être prétendument
déposé ne constituait pas un motif d’empêcher l’exercice du droit de visite.
Apprenant en cours d’audition que le système de garde alternée mis en place ne résultait
pas d’un accord des parents, mais du prononcé entrepris du 8 mars 2018, elle a notamment
admis que cette circonstance pouvait effectivement changer l’appréciation que l’on pouvait
avoir du déménagement de la requérante et que cela donnait une autre lecture de la situation.
En outre, elle a reconnu que le déménagement pouvait intervenir pour des raisons personnelles,
en particulier pour limiter les déplacements et permettre à la requérante de passer plus
de temps avec sa fille. La représentante du SPJ a néanmoins noté qu’en choisissant
de s’éloigner, l’appelante avait fait en sorte que le père passe moins de temps
avec son enfant. Elle a confirmé que le SPJ n’avait pas été préalablement informé
du déménagement de l’appelante.
La requérante a déclaré qu’à la rentrée scolaire, sa fille se rendrait
à l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins, de 8 h 15 à 11 h 45, le mardi
après-midi, de 13 h 35 à 15 h 30, et que le mercredi après-midi, l’enfant aurait
ses cours de danse. Elle-même travaillerait les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins, ainsi que
le mardi après-midi dans les deux sociétés qu’elle exploitait, ce qui représenterait
globalement un  taux d’activité de 50 %. Le reste du temps, elle s’occuperait de
sa fille et des procédures judiciaires en cours. Par ailleurs, la requérante a indiqué
qu’elle avait décidé de déménager à proximité de son lieu de travail
parce que sa fille allait commencer l’école à la rentrée et qu’elle souhaitait
être tout près d’elle. En procédant ainsi, elle pensait pouvoir passer une heure
et demie supplémentaire par jour avec sa fille, soit le temps qu’elle ne passerait pas sur
la route. Indépendamment de ce point, la requérante a précisé qu’elle avait
vendu le véhicule . ________ .au prix de 34‘600 fr. et que dès qu’elle aurait obtenu
ce montant, elle en verserait la moitié à l’intimé, conformément à l’accord
pris le 18 décembre 2017. En outre, elle a déclaré qu’elle financerait son nouveau
logement, dont le loyer s’établissait à 2'520 fr. par mois, en louant son appartement
actuel au même prix, ayant entrepris des démarches pour trouver un locataire. S’agissant
d’O.________ Sàrl, la requérante a indiqué que cette société avait ouvert
ses portes en 2011, que, toutefois, vu les procédures en cours, elle ne pouvait pas l’exploiter
à satisfaction, ce pourquoi elle avait créé I.________ Sàrl dont elle était
l’associée gérante ; qu’à partir du mois d’avril 2018 environ,
elle avait réalisé un chiffre d’affaires de peut-être 10'000 fr., mais que, jusque-là,
elle n’avait pas encore obtenu de revenus ; au demeurant, elle avait une employée qui
travaillait déjà auparavant pour la société O.________ Sàrl. Pour cette année,
elle ne pouvait pas encore produire de résultats, la comptabilité de la société étant
en cours d’établissement.
L’intimé a déclaré que, dans l’hypothèse où B.N.________ serait
scolarisée à l’école, à Lonay, ses horaires scolaires seraient de 8 heures
30 à midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 14 heures à 15 heures 30 les vendredis
après-midis, et que s’il avait la garde de sa fille, il serait en mesure de s’en occuper
le mercredi. Il a précisé qu’il travaillait actuellement à 48 % et qu’il resterait
à ce taux correspondant à douze périodes d’enseignement pour l’année
à venir, ajoutant que s’il n’obtenait pas la garde de sa fille, il pourrait revoir ce
taux pour deux-trois périodes et atteindrait ainsi un taux d’activité de 55 à 56
%. Il a ajouté qu’il consacrerait un jour par semaine à son autre activité et qu’on
pouvait ainsi considérer qu’il serait occupé à raison de 70 % environ. Quant aux
frais relatifs à son immeuble, figurant sous pièce n° 62, il a précisé qu’il
avait dû augmenter son crédit hypothécaire pour créer sa nouvelle société,
qu’il encaissait les loyers de places de parc supplémentaires qu’il avait mises à
disposition de locataires, que les frais d’entretien variaient en fonction des dépenses, qu’à
cet égard, il avait compté un forfait équivalent à celui retenu sur le plan fiscal,
qu’il avait aussi refait le chauffage en 2014 et qu’il en avait « lissé »
le montant sur plusieurs années. Enfin, en ce qui concerne S.________ Sàrl, l’intimé
a expliqué qu’il réalisait un chiffre d’affaires, mais ne tirait pas encore de
revenus de l’exploitation de la société.
Lors de l’audience du 18 juin 2018, l’intimé a produit une copie d’un certificat
médical établi le 11 juin 2018 par le Dr [...], certifiant que, pour le bon développement
d’B.N.________, l’enfant devait être scolarisée dans un établissement où
sa prise en charge, à la sortie de l’école, serait la meilleure possible. En outre, ce
médecin estimait judicieux que le lieu d’habitation des deux parents soit proche afin que
l’enfant puisse profiter de ses deux parents et qu’elle n’ait pas à subir de longs
trajets en voiture pour pouvoir être à tour de rôle chez l’un ou l’autre de
ses parents. L’intimé a également remis une décision rendue par la Caisse cantonale
de chômage à la suite de l’opposition formulée par l’appelante le 29 avril
2015 contre la décision de la Caisse cantonale de chômage (agence de Morges) du 17 mars 2015,
prononçant que l’opposition de K.________ était partiellement admise (I) et que son indemnité
journalière s’élèverait à 196 fr. 60 dès le 1
er
mai 2014 (II).
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
L’appel a été déposé en temps utile par une partie justifiant d'un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause portant notamment sur des contributions
d'entretien. Capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, les prestations périodiques
correspondent à une valeur litigieuse supérieure à 10'000 francs.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2.
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles.
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement à
la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale
et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et
la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse,
in
RSPC 2011 p. 87).
Pour
les questions relatives aux époux (telle que la pension due au conjoint), la maxime de disposition
s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut
accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014
du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de
conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
3.
3.1
L'appelante
fait d'abord valoir qu'il n'existe aucune circonstance nouvelle justifiant un réexamen des modalités
relatives au sort de l'enfant.
3.2
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose que la nouvelle
réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits
nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement
de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par
le bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3 [concernant l'art. 157 aCC]; TF 5A_781/2015 du 14
mars 2016 consid. 3.2.2 et les références [concernant l'art. 134 CC]). La modification ne peut
ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter
atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s'imposer
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement
de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie
qui en est consécutive (TF 5A_781/2015 précité consid. 3.2.2 et les références
[concernant l'art. 134 CC] ; TF 5A_943/2016 du 1er juin 2017 consid. 6.2.1).
3.3
En l'espèce, le SPJ a rendu un rapport d'évaluation le 18 avril 2017, qui fait un certain nombre
de propositions, afin d'éviter que le conflit parental puisse avoir un impact sur la structure psychique
de l'enfant. Parmi les solutions envisageables, la représentante du SPJ D.________ n’a pas
vu de contre-indication à proposer une garde alternée lors des audiences des 18 décembre
2017 et 23 mai 2018, évoquant que la question de la garde devait être réglée
pour que l'on puisse avancer dans le cadre des autres litiges, notamment financiers, qui opposaient les
parties. Par ailleurs, le régime de droit de visite en place ne pourra de toute manière plus
être maintenu, compte tenu du début prochain de la scolarité de l'enfant. Au vu de ces
éléments, il est donc nécessaire de réévaluer la situation du droit de garde
et des relations personnelles afin que l’intérêt de l’enfant soit préservé.
4
4.1
Bien que l'autorité parentale conjointe soit
désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid. 3.1 et 3.5 et les références
citées), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). A teneur de l’art.
298b al. 3ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, l’autorité
de protection de l’enfant examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde
alternée si le père, la mère ou l’enfant le demande. Invité à statuer
à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien
de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même
de préserver le bien de l’enfant. Au nombre des critères essentiels pour l'examen de
la garde alternée, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles
doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait
apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation
géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité
qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en
alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper
personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou
à un cercle social (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5 ; TF 5A_345/2014 du
4 août 2014 consid. 4.2). Il faut aussi prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d'office
(art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l'art. 446 CC), de déterminer dans quelle
mesure l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport d'évaluation
sociale ou d'une expertise, est nécessaire pour interpréter le désir exprimé par
l'enfant et notamment discerner s'il correspond à son désir réel.
Hormis l'existence de
capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à
l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants
et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères
de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant
auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent.
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018).
4.2
En l'espèce, au vu
du prochain déménagement de l'appelante à La Tour-de-Peilz, de la distance qui séparera
les domiciles des parents et de l'âge de l'enfant, désormais scolarisée, une garde alternée
telle que décidée par le premier juge, quelles que soient ses modalités, ne peut plus
être concrètement mise en place, comme la représentante du SPJ l'a confirmé à
l'audience du 18 juin 2018. L'intimé l'admet lui-même, puisque, prenant acte de ce fait, il
a pris le 6 juin 2018 des conclusions tendant à l'attribution de la garde exclusive. Cela étant,
il n'y a pas lieu de trancher si le défaut de collaboration manifeste entre parents est tel qu'il
s'opposerait en soi à une garde alternée.
Compte tenu de la maxime d'office applicable en la matière (art. 296 al. 3 CPC),  le juge
n'est pas lié par les conclusions des parents à cet égard (TF 5A_704/2013 du 15 mai
2014 c. 3.4, non publié in ATF 140 III 231; TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 c. 2.2).
Il y a dès lors lieu de statuer sur la question de la garde exclusive, sans que le principe de double
instance ne puisse s'y opposer. Il incombait à l'appelante de faire porter l'instruction sur cette
question, ce qu'elle a notamment fait en posant des questions à la représentante du SPJ à
l'audience du 18 juin 2018. Elle ne fait pas valoir qu'elle aurait été empêchée de
requérir d'autres mesures d'instructions portant sur la question de la garde.
Dès lors, il s'agit de déterminer à quel parent la garde peut être attribuée
en prenant en compte et en pondérant les différents critères déterminants en la matière.
Au vu des rapports d'évaluation des représentants du SPJ et de leurs déclarations aux
diverses audiences qui ont été relatées en première partie de cet arrêt, les
parents présentent des compétences équivalentes. Pouvant obtenir des horaires souples
s'adaptant aux nécessités du suivi de l'enfant, leur disponibilité peut être qualifiée
d'équivalente. En ce qui concerne la stabilité pour l'enfant, la mère a eu la garde exclusive
de l’enfant depuis 2016, avec un régime de droit de visite certes élargi en faveur du
père ; en outre, elle est plus particulièrement le parent de référence, même
si le père s'est également beaucoup investi dans la relation. Cette stabilité est d'autant
plus importante que l'enfant est encore relativement jeune et débute tout juste la scolarité
ordinaire. En revanche, le déménagement de l'appelante aura un effet sur les relations familiales
(les quatre grand parents habitant dans la région morgienne), sociales, voire médicales (l'enfant
devra vraisemblablement changer de pédiatre et de pédopsychiatre). Cela étant, le besoin
de stabilité sous cet angle doit être relativisé, un enfant en début de scolarité
se créant facilement de nouvelles relations et l'éloignement avec les grands-parents n'étant
pas tel qu'il empêcherait des relations normales - même si un peu moins étroites - avec
eux. En ce qui concerne l'aptitude du parent à favoriser les relations de l'enfant avec l'autre
parent, on peut sérieusement se poser la question de savoir si la décision du déménagement
à La Tour-de-Peilz, qui a pour conséquence l'impossibilité de mettre sur pied une garde
alternée, ne témoigne pas d'une volonté de la mère d'éloigner l'enfant de son
père, ce qu'a évoqué la représentante du SPJ à l'audience du 18 juin 2018. Il
faut cependant relever que la représentante du SPJ a nuancé ses propos, en apprenant que la
garde alternée prononcée en première instance ne résultait pas d'un accord des parents.
D'autre part, il n'est pas établi que la mère aurait été dénigrante envers le
père, voire aurait tenté d'entraver de manière générale l'exercice du large
droit de visite accordé au père, de sorte que l'on ne peut retenir que l'appelante empêcherait
les relations avec le père. Enfin, si la mère aurait certes pu continuer à faire les trajets
comme jusqu'ici, on ne peut retenir que ce déménagement n'interviendrait qu'en vue de faire
obstacle à un droit de garde alterné. En rapprochant considérablement son domicile de
son lieu de travail, l'appelante peut en effet faire valoir à juste titre que le temps qu’elle
ne passe pas sur la route, qui peut être évalué à une heure et demie par jour, pourra
être consacré à son enfant, ce qui apparaît d'autant plus important au moment où
cette dernière commence sa scolarité. Au vu de la pondération de ces divers éléments,
le besoin de stabilité par rapport au parent de référence l'emportant en définitive,
il y a lieu de maintenir l'attribution de la garde à la mère et d'admettre l'appel sur ce point.
Vu le sort réservé à la conclusion principale de l'appelante sur le droit de garde, la
conclusion subsidiaire tendant à la mise en oeuvre d'une expertise pédopsychiatrique est sans
objet. Au demeurant, une telle expertise n'apparaît pas en l'état indispensable ; il convient
d’attendre que les dispositions qui seront ordonnées sur l'exercice du droit de visite aient
eu le temps de déployer leurs effets.
5.
5.1
Il convient à présent de réexaminer
les modalités du droit de visite, celles prévues au moment où l'enfant était en garderie
n'étant plus d'actualité.
5.2
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents,
le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5 ; TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet égard,
il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017
précité consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).
Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite est le bien de l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc
être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt
des parents étant relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015
consid. 3.1 ; ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de
son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs,
mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant
droit et de la situation professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève
l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766 et les réf.). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
5.3
En l'espèce, dans le but ultérieur de
préparer à long terme une garde alternée nonobstant l'éloignement de l’appelante,
il convient dans l’intérêt bien compris de l’enfant d'élargir le droit de
visite du père, afin que l’accès d’B.N.________ à ses deux parents soit facilité,
solution qui correspond à celle préconisée par la représentante du SPJ D.________
à l'audience du 23 mai 2018. A cet égard, compte tenu des horaires et vacances scolaires de
l'enfant, le droit de visite devra s’exercer toutes les semaines, du mardi à la sortie de
l'école en fin de matinée au mercredi à 14 heures, ainsi qu’un week-end sur deux
du vendredi à midi au lundi matin au début de l'école, le père ayant pour charge
d’aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de l'y ramener, et alternativement
à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à l'Ascension ou au
Jeûne fédéral, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Cette solution permettra aux parents de se partager les mercredis, l'enfant pouvant suivre les cours
de danse l’après-midi et donnera au père la possibilité de pouvoir passer des moments
de qualité et d'une durée aussi importante que possible, vu les horaires de l'enfant, un week-end
sur deux, avec trois après-midis, soirées et nuits de suite.
6.
6.1
6.1.1
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu
lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative,
le juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant
lui (TF 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1 ; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1). La survenance
de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification
du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre
le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle
initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3).
6.1.2
Les
nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont applicables depuis le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4304). L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016, prévoyait qu’à la requête d’un des conjoints et si
la suspension de la vie commune était fondée, le juge fixait la contribution pécuniaire
à verser par l’une des parties à l’autre. Les nouvelles dispositions sur l’entretien
de l’enfant ont impliqué une modification de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, qui dispose
désormais qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune
est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants
et à l’époux. Si le changement terminologique n’est que peu important, les conséquences
pratiques le sont, puisque le juge a désormais l’obligation de distinguer la contribution
d'entretien due à l'enfant de celle due à l'époux, étant précisé que le
nouvel art. 276a al. 1 CC institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien,
celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille.
La contribution d’entretien
en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément aux principes dégagés
de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères
permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l’essentiel
au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne
sert plus de critère de répartition des prestations d’entretien entre les parents. La
contribution d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par
chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer
la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et sur
la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres ressources
dont l’enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276
al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des
critères (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle
réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit désormais
que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris
en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en
charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend
aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à
ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie que la contribution de
prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent (Message,
p.
535). Le calcul de ces frais pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
Si le législateur
a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution d'entretien, plus particulièrement
de la contribution de prise en charge, la doctrine estime que la pratique d’une méthode abstraite
telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les tribunaux vaudois, devrait être
abandonnée, celle-ci ne comprenant pas de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte
des besoins concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique
: ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, p. 8 ; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen
und praktische Herausforde-rungen – heute und demnächst, in FamPra.ch 1/2016, pp. 1 ss, spéc.
p. 8 ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken, FamPra.ch
1/2015, p. 271ss, spéc. p. 321 [cité : Bähler]; Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen
im Unterhaltsrecht : aktueller Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.],
Siebte Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167 [cité : Hausheer/Spycher]).
La doctrine s'accorde
en revanche à dire que la méthode concrète du minimum vital élargi avec répartition
éventuelle de l'excédent pourrait se révéler adéquate pour le calcul des contributions
d'entretien en faveur des enfants et du conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est
pas aisée, cette méthode pouvant facilement être adaptée pour rester équitable
dans des situations de grande aisance ou, au contraire de précarité sévère (Guillod,
La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau
droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 21 p. 10).
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement
nécessaires, l’excédent est en règle générale réparti par moitié
entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux
doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités,
JdT 2000 I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima
vitaux, il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien
(ATF 133 III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39). Enfin, dans les cas de grande aisance,
qui ne devrait pas être admise en-dessous d’un revenu familial de 12'000 fr. au moins, on
peut calculer l’entretien dû à l’enfant sur la base des dépenses effectives
(sans tenir compte du montant de base fixé dans les normes cantonales d’insaisissabilité)
qui étaient ordinairement consenties pour lui chaque mois (Guillod, op. cit., n. 21 pp. 10-11 et
note infrapaginale 40 p. 11).
Dans le cadre du nouveau
droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci
devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge (Guillod,
La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau
droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les
réf. citées ; Stoudmann, op. cit., pp. 22 ss ; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss
; Bähler, op. cit., pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent –
et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien
pour l’enfant. Au final, si après paiement de la contribution d’entretien due pour les
enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les conjoints (Stoudmann,
loc. cit.).
Il convient de déduire
des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts du logement, celle-ci
étant comptabilisée dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 4.6.3 ; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid.
3.2). Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer effectif et adaptée
aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée dans
chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer. Le juge peut aussi se référer
à la part attribuée au logement dans les Recommandations pour la fixation des contributions
d'entretien éditées par l'Office des mineurs du canton de Zurich (TF 5A_464/2012 précité ;
Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie séparée,
RFJ 1992 p. 3 ss, spéc. p. 13 ; ATF 115 Ia 325 consid. 3a ; Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts,
5
e
éd., 1999, n° 37 ad art. 285 CC).
6.2
6.2.1
Le premier juge a fixé l'entretien convenable de l'enfant à 1'337 fr. 65, sous déduction
des allocations familiales par 250 fr. L'appelante conclut à ce que l'entretien convenable soit
fixé à 2'351 fr. 20, y compris les coûts de prise en charge de l'enfant.
6.2.2
Compte tenu de l’abandon du système de garde alternée pour l’adoption d’un
droit de visite élargi, on constate d’office que les coûts directs de l’enfant
à prendre en compte sont légèrement inférieurs à ceux retenus par la première
juge. Vu la garde exclusive prononcée, il faut en effet déduire les 10 % de la part de logement
pour le père (soit 250 fr.) des coûts directs de l’enfant et inversement y inclure une
part au logement pour la mère de 20 %, soit de 193 fr. 60 au lieu des 96 fr. 80 initialement retenus
dans les coûts directs de l’enfant, les coûts directs s’élevant ainsi à
933 fr. 80, montant que l'on peut arrondir à 940 fr. En revanche, contrairement à ce que soutient
l'appelante, il n’y a pas lieu de prendre en compte les frais des cours de danse, dont les coûts
ne sont pas documentés, ni de se fonder sur des charges de loyer de 1'447 fr. 55 pour calculer
sa quote-part au logement. En effet, dès lors qu’il ne sert pas à l’entretien,
mais à la constitution du patrimoine, l'amortissement de la dette hypothécaire invoqué
par celle-ci par 416 fr. 70, à la différence des intérêts hypothécaires qui
font généralement partie du minimum vital du droit des poursuites, ne peut pas être pris
en considération (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril
2012 consid. 6.2; ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références mentionnées; TF 5P.498/2006
du 18 juin 2006 consid. 4.4.2 résumé in FramPra.ch 2007 p. 929). En outre, on ne modifiera
pas le montant de 150 fr. compté pour les frais de crèche dès lors que ces derniers seront
vraisemblablement compensés par d'autres frais liés à la scolarité de l'enfant. Il
n'y a pas non plus lieu d’inclure un autre montant que celui retenu pour la part de frais de logement
de l’appelante, dès lors que les frais de son nouveau logement à la Tour-de-Peilz seront
entièrement financés par la location du bien immobilier situé à Gollion.
6.2.3
L'intimé conteste qu’il puisse être retenu une quelconque contribution de prise en charge
dans le calcul de l’entretien de l’enfant. Il invoque une décision de la Caisse de chômage
de 2015, dont il résulterait que l'appelante a perçu des indemnités journalières
fondées sur une activité à 100 %, ajoutant qu’à la fin du délai-cadre
du droit à l’indemnisation, elle n’a pas persisté dans ses recherches d’emploi.
Cette décision concerne l'indemnité journalière qui a été calculée sur
la base du gain assuré de l’appelante, lui-même déterminé à partir du
revenu réalisé par celle-ci dans les douze derniers mois précédant le délai
cadre d'indemnisation, lequel débutait le 1
er
mai 2014, soit pour une bonne partie avant la naissance de l'enfant. Il n'est pas établi que l'appelante
ait eu une autre activité effective que celle qu’elle exerce auprès d'O.________ Sàrl,
après la date précitée, alors même que les parties vivaient ensemble à l'époque.
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle on ne peut en principe
exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative supérieure à celle
qu'il exerçait effectivement durant la vie commune, ce d'autant plus qu'en l'espèce, l'appelante
a la garde d'un enfant encore jeune (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; 115 II 6, consid. 3c ;
TF 5A_277/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1
et 5.2). Si l’appelante n’atteint pas le minimum vital du droit des poursuites, ce qu’il
convient de vérifier, les circonstances invoquées par l'intimé ne s'opposent donc pas
à la prise en compte d’une contribution de prise en charge.
6.2.4
Quant aux revenus de l’appelante, le premier juge a considéré comme vraisemblable que
l'exploitation d'O.________ Sàrl ne constituait pas pour celle-ci une source de revenu fixe. Il
a retenu que le salaire réalisé par l’appelante dans le cadre de l’exploitation
de cette société s'élevait à 524 fr. par mois, en tenant compte du bénéfice
(4'882 fr. 73) et du salaire perçu en 2016 (1'405 fr. 35). L'intimé plaide que, travaillant
à 80 %, l'appelante devrait obtenir un revenu mensuel de l'ordre de 2'000 fr. ou, au moins, continuer
à percevoir le montant de 1'500 fr. que chacun percevait précédemment lorsqu’ils
se trouvaient tous deux à la tête de la société. Toutefois, la pièce n°
101 invoquée à ce titre concerne l'année 2013 et n’est donc pas pertinente. Elle
l’est d'autant moins que l'activité de l'appelante auprès d'O.________ Sàrl ne peut
pas encore pleinement se développer en raison des litiges qui opposent les parties à propos
de la vente des actions d’O.________ Sàrl à l’appelante. Cela étant, à
défaut d'information contraire plus récente et l’appelante étant désormais
seule à exploiter la société, on peut retenir que le montant de 1'405 fr. 35 versé
à chacun des époux en 2016 lui revient désormais entièrement. Sur cette base, le
revenu tiré de l’activité exploitée par l’appelante est ainsi de 641 fr. (1'405
fr. x 2 + 4’882 fr. : 2), au lieu des 524 fr retenus  par le premier juge. L’intimé
plaide encore que l'appelante tirerait des revenus de sa nouvelle société, élément
qui n’est pas établi. Il fait encore valoir que, si cette activité auprès d’O.________
Sàrl et d’I.________ Sàrl devait ne pas générer de revenu, elle devrait être
abandonnée et un revenu hypothétique d’au moins 3'500 fr. pris en compte. Les parties
étant convenues que l’appelante reprendrait l’exploitation d’O.________ Sàrl
et cette activité ayant été étendue par le biais d’I.________ Sàrl au
moment où l'appelante arrivait en fin de chômage, il y a lieu de prendre à tout le moins
en considération un délai d'adaptation, pour déterminer si cette activité est susceptible
de générer des revenus suffisants à long terme. Ce n'est que si les comptes 2018 devaient
révéler que les activités tirées des deux sociétés ne permettent toujours
pas à l'appelante de réaliser un salaire d'au moins 2'000 fr. à 2'500 fr. que la question
d'un revenu hypothétique pourrait alors se poser.
Au revenu de 641 fr. s'ajoutent les revenus de la fortune de 1'982 fr. retenus par le premier juge, qui
ne sont pas contestés.
6.2.5
L'intimé plaide également qu'il y aurait lieu de prendre en compte dans les revenus de l’appelante
les gains sur le bénéfice des ventes d'actions qui s'élèveraient à 25'000 fr.
par année. La première juge a refusé de prendre en compte cet élément, relevant
que l'appelante avait expliqué qu'elle réinvestissait régulièrement une partie de
ces gains sur les ventes dans l’achat de nouvelles actions et que l'on ne pouvait donc pas déduire
qu'il s'agissait là d'un revenu fixe. La première juge a considéré également
comme possible que, l’année suivante, des pertes résultent des transactions passées ;
en ce sens, les bénéfices réalisés en 2017 ne constitueraient donc pas un revenu
déterminé ou régulier. En droit fiscal, l'exonération des gains en capital privés
- qui n'entrent pas dans les revenus imposables - est une exception au principe de l'imposition d'après
la capacité contributive (art. 127 al. 2 Cst.), ce que concrétise le principe de l'accroissement
du patrimoine voulu par le législateur, notamment pour des motifs d'économie de procédure
(ATF 143 II 402 c. 5.3). En revanche, il n'y a pas de motifs de traiter différemment de tels gains
des autres revenus en droit civil, à tout le moins lorsqu'ils ne sont pas immédiatement réinvestis
dans d'autres actions et qu'ils sont utilisés pour assurer le train de vie (cf. TF 5A_592/2016
du 8 mars 2017 consid. 3.2.2, qui exclut un tel gain en capital du revenu lorsqu’il s’agit
d'un gain ponctuel). Ainsi, on doit considérer qu'il s'agit de revenus variables, pour lesquels
une moyenne doit en principe être effectuée sur plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15
juin 2016 consid. 12.2.2). En l’espèce, sur la base des seuls gains réalisés en
2017 et en l'absence d'informations sur d'autres années, on ne saurait retenir que les gains réalisés
par l’appelante à ce titre constituent un revenu régulier. A l'inverse, l'appelante ne
soutient pas non plus qu'il s'agirait de gains purement ponctuels, les ventes d'actions étant au
contraire fractionnées sur toute l'année, selon le tableau qui a été produit à
l'audience du 18 décembre 2017. Par ailleurs, il est vraisemblable que, si l'opération devait
aboutir à une perte, l'appelante renoncerait aux ventes envisagées, en attendant une remontée
des cours. Enfin, il n'est pas contesté que seule une partie du bénéfice est réinvesti.
Au stade de la vraisemblance, on peut donc évaluer à 800 fr par mois le bénéfice
pouvant être obtenu de ces transactions. A défaut, on n’expliquerait guère, sur
la base de ses seuls modestes revenus, le train de vie de l'appelante, qui n'agit pas au bénéfice
de l'assistance judiciaire.
On peut donc considérer que les revenus de l’appelante s’élèvent à (641
fr. + 1'982 fr. + 800 fr.) = 3'423 fr.
6.2.6
S'agissant des charges, l'appelante invoque que son loyer s’élèverait à 1'447 fr.
55, grief qui a été rejeté (supra consid. 6.2.2). Dans son budget ne figureront que 80
% de ses charges de loyer de 968 fr., soit 774 fr. 40 au lieu des 871 fr. 20 initialement retenues, de
sorte que ses charges seront prises en compte à concurrence d’un montant total de 2'926 fr.
- 96 fr. 80 = 2'829 fr. 20, ce qui lui laisse un disponible de 593 fr. 80 (3'423 fr – 2'829 fr.
20). Après le déménagement de l’appelante, les charges de logement n'augmenteront
pas puisque le nouveau loyer de 2'520 fr. sera entièrement financé par la location de l'immeuble
de Gollion. En revanche, l'appelante continuera à payer les charges de l'immeuble de Gollion dont
elle est propriétaire. Cela étant, le minimum vital de l’appelante étant couvert,
il n'y a donc pas lieu à contribution de prise en charge.
6.2.7
Pour ce qui concerne les revenus de l'intimé, il n'est pas contesté que le revenu net de celui-ci
s'est élevé à 4'100 fr. Par ailleurs, il n'est pas établi qu’il tire actuellement
des revenus nets de l’exploitation de S.________ Sàrl. A cet égard, on relèvera
que l'appelante ne plaide pas qu'un revenu hypothétique devrait être retenu pour l'intimé,
si bien que cette question n’a pas lieu d’être examinée dès lors qu'elle ne
pourrait influer que sur la contribution d’entretien de l'épouse, régie par la maxime
de disposition et le principe de libre allégation.
S'agissant des revenus locatifs des immeubles dont l’intimé est propriétaire, la première
juge a retenu un montant de 1'823 fr. en se fondant sur la déclaration fiscale. A cet égard,
l'appelante soutient qu'il conviendrait de retenir un revenu net locatif de 2'879 fr 85 par mois
dès lors qu'en 2016, un revenu locatif net de 2'729 fr. 50 avait été pris en compte. A
propos du décompte qui figure en pièce 62 du dossier, l'appelante relève à juste
titre que les postes frais de chauffage/eau par 3'400 fr., les frais de gestion par 2'500 fr. et les
frais de buanderie par 600 fr. qui y sont indiqués, sont refacturés aux locataires à titre
de charges. Au demeurant, les frais de gestion ne sont justifiés par aucune facture. De même,
les frais de garage et de places de parc sont passés de 600 fr. à 1'920 fr. sans justification.
A l'audience, l'intimé a expliqué qu'il avait dû louer des places de parc auprès
de locataires, admettant néanmoins qu'il avait refacturé les frais correspondant à ceux-ci,
l'opération étant ainsi neutre. En outre, la provision d'entretien comme l’augmentation
des frais d’entretien ne sont étayées par aucune pièce. A cet égard, le fait
que le fisc admette une déduction forfaitaire ne suffit pas. Ainsi, il a été jugé
arbitraire de déduire des revenus immobiliers l'intégralité des frais d'entretien qui
figuraient au demeurant non pas dans la décision de taxation du recourant mais dans sa déclaration
fiscale à titre de "frais d'entretien d'immeubles privés et investissements destinés
à économiser l'énergie et à ménager l'environnement", sans examen plus
précis quant à la nature desdits investissements (TF 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 7.3).
En revanche, l'augmentation de la charge hypothécaire, justifiée par une augmentation de l'emprunt
destiné à financer une activité professionnelle, peut être prise en compte. En définitive,
les charges à prendre en compte pour l’intimé sont des charges hypothécaires de
6'492 fr., des frais de garage et de places de parc de 600 fr., des frais d'abonnement et de chauffage
de 638 fr., un impôt foncier de 605 fr., des frais d'assurance de 745 fr., des frais de fourniture
d'eau et gaz de 1'433 fr. 75 et des frais d'entretien par 3'600 fr., soit un total de 14'113 fr.
75. Le revenu locatif net de l’intimé s'établit ainsi à 47'880 fr. - 14'113.75 fr.
= 33'766 fr. : 12 = 2813 fr, montant auquel il convient d’ajouter 4'100 fr. ce qui fait un revenu
global de 6'913 fr.
6.2.8
Quant aux charges de l'intimé, l'appelante fait état de charges de 3'286 fr. 85, mais
ne critique pas le raisonnement de la première juge qui retient des charges de 4'343 fr. Le disponible
de l’intimé s’établit ainsi à 2'570 fr. (6'913 fr. – 4'343 fr.)
6.2.9
Au vu de ce disponible, il incombera à l'intimé de couvrir entièrement les coûts
directs de l'enfant de 940 fr. dès lors qu’en présence de situations moyennes, on peut
admettre que le parent gardien qui prodigue l’entier des soins et de l’éducation ne
devrait pas être tenu à une participation aux coûts en argent de l’entretien de
l’enfant tant que sa capacité contributive n’atteint pas au moins un tiers de celle
de l’autre parent, pour autant que les besoins de l’enfant puissent être couverts (Juge
délégué CACI 18 décembre 2017/596).
7.
7.1
Selon
l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, à la requête d’un époux et si la suspension de
la vie commune est fondée, le juge fixe notamment la contribution d’entretien à verser
à l’époux.
Le montant de la contribution
d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs
des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une
des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit
fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Selon cette
méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit
des poursuites (art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114
II 26 ; TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4), à moins que des circonstances importantes
ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4 b/bb). En présence d'enfants, certains
arrêts se réfèrent à la pratique antérieure selon laquelle le disponible devait
être réparti à raison de 60 % en faveur du parent gardien et 40 % en faveur du parent
non gardien, sans allouer de part à l'enfant (juge délégué CACI 27 septembre 2017/430).
D’autres arrêts considèrent que, dans la mesure où les coûts directs des enfants
ont été établis en fonction des coûts effectifs et ont été intégralement
couverts par la contribution d’entretien mise à la charge d’un des époux, le disponible
entre époux peut être réparti par moitié entre ces derniers et non entre ces derniers
et les enfants (Juge délégué CACI 5 octobre 2017/126). Dans un cas où, comme en l'espèce,
le droit de visite est considérablement étendu par rapport à un droit de visite usuel,
il se justifie dans tous les cas de répartir l'excédent à raison de 50 % en faveur de
chacun des époux.
7.2
En l’occurrence,
les disponibles des époux après paiement de la contribution d’entretien de l’enfant
par l’intimé sont de 593 fr. 80 pour l’appelante et de (2'570 fr. – 940 fr. =)
1'630 fr. pour l’intimé ce qui fait un total de 2'223 fr. 80, soit une part pour chaque époux
de 1'111 fr. 90. L'appelante a ainsi droit au montant arrondi de 520 fr. (1’111 fr. 90 - 593 fr.
80).
8.
Comme la contribution fixée est globalement
quasiment équivalente à celle déterminée selon le régime précédant
la décision attaquée, les contributions nouvelles, qui font la distinction entre contribution
envers l'enfant et envers l'épouse, devront être payées dès le 1
er
mars 2018, comme l’a fait la décision attaquée, afin d'éviter une reformatio in
pejus.
9.
9.1
En
conclusion, l’appel doit être partiellement admis ; il est statué à nouveau
en ce sens que la garde de l’enfant reste confiée à l’appelante (I), que l’intimé
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur sa fille, à exercer d’entente
avec sa conjointe et qu’à défaut d’entente, l’intimé pourra avoir sa
fille auprès de lui, à charge d’aller la chercher là où elle se trouve et de
l’y ramener, du mardi à la sortie de l’école en fin de matinée au mercredi
à 14 heures, une semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école en fin de matinée
jusqu’au lundi matin au début de l’école, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), que le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant est arrêté à 940 fr. par mois, après
déduction des allocations familiales (III), que l’intimé doit contribuer à l’entretien
de sa fille par le régulier versement d’une pension de 940 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’appelante, dès et y compris le 1
er
mars 2018 (IV), qu’il doit contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension de 520 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
la bénéficiaire, dès et y compris le 1
er
mars 2018 (V), que la décision est rendue sans frais judiciaires ni dépens (VI) et que toutes
autres ou plus amples conclusions sont rejetées (VII).
9.2
Aucune partie ne l'emportant entièrement et la question de la garde ayant notamment été
résolue en fonction d'éléments postérieurs à la décision attaquée
et s'agissant au surplus d'une cause du droit de la famille (art. 107 al. 1 let.c CPC), les frais
de deuxième instance seront répartis par moitié, chaque partie gardant ses propres dépens.
9.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au montant de 800 fr. (dont 200
fr. de frais relatifs à l’effet suspensif requis) sont mis à la charge de l’appelante
par 400 fr. et à la charge de l’intimé par 400 francs. A titre de restitution partielle
d’avance de frais judiciaires de deuxième instance, l’intimé versera à l’appelante
la somme de 400 francs.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est nouveau statué comme il suit :
I.
La garde sur l’enfant B.N.________, née
le [...] 2013, reste confiée à K.________.
II.
A.N.________ bénéficiera sur sa fille
d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut
d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la
chercher là où elle se trouve et de l’y ramener :
-
du mardi à la sortie de l’école
en fin de matinée au mercredi à 14 heures,
-
une semaine sur deux du vendredi à la sortie
de l’école en fin de matinée jusqu’au lundi matin au début de l’école,
-
alternativement à Noël ou Nouvel-An,
à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, ainsi
que durant la moitié de vacances scolaires et des jours fériés.
III.
Le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant B.N.________, née
le [...] 2013, est arrêté
à 940 fr. (neuf cent quarante francs) par mois, après déduction des allocations familiales.
IV.
A.N.________ contribuera à l’entretien
de sa fille B.N.________ par le
régulier
versement d’une pension de 940 fr. (neuf cent quarante francs), payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de K.________, dès et y compris le 1
er
mars 2018.
V.
A.N.________ contribuera à l’entretien
de son épouse K.________, par le régulier versement d’une pension de 520 fr. (cinq cent
vingt francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
dès et y compris le 1
er
mars 2018.
VI.
La décision est rendue sans frais judiciaires
ni dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (huit cents
francs),
sont mis à la charge de l’appelante, par 400 fr. (quatre cents francs) et à la charge
de l’intimé, par 400 fr. (quatre cents francs).
IV.
L’intimé A.N.________ doit verser à
l’appelante K.________ la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais judiciaires de deuxième instance, les dépens de deuxième instance
étant pour le surplus compensés.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour K.________),
‑
Me Olivier Constantin (pour A.N.________),
-
W.________, Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :