vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 876 · 2023-12-22 · fr

JONCTION DE CAUSES, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, RENTE ÉCHELONNÉE, EXIGIBILITÉ, RENTE POUR ENFANT, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 LAI, 35 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 29bis RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 876

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
13/22, AI 209/22 & AI 275/22 - 362/2023
ZD22.001849,
ZD22.035068 & ZD22.042173
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2023
_______________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Brélaz Braillard, juge, et Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à H.________, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 35 LAI ; 29
bis
et 88
a
RAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, séparée
et mère de trois enfants désormais majeurs, au bénéfice d’un certificat fédéral
de capacité de coiffeuse, a travaillé en dernier lieu en qualité d’employée
en intendance à 100 % pour le compte de la société W.________ SA. En raison d’une
hernie discale et d’une perte de sensibilité de la jambe droite et du pied droit, elle a présenté
une incapacité totale de travail du 8 au 16 janvier 2018, du 22 au 23 janvier 2018, du 21 février
au 2 mars 2018 et à compter du 6 mars 2018 ; ces périodes ont été entrecoupées
d’une capacité de travail à 100 % (du 17 au 21 janvier 2018, du 24 janvier au 20 février
2018 et du 3 au 5 mars 2018). S.________ SA, assureur perte de gain de l’employeur, a versé
des indemnités journalières de 100 % durant les périodes suivantes :
-
du 8 au 12 janvier 2018,
-
du 13 au 16 janvier 2018,
-
du 22 au 23 janvier 2018,
-
du 21 février au 2 mars 2018,
-
du 6 au 20 mars 2018,
-
du 21 mars au 30 avril 2018,
-
du 1
er
mai au 31 décembre 2018,
-
du 1
er
au 31 janvier 2019,
-
du 18 au 24 février 2019 (indemnités journalières de 50 %),
-
du 25 février au 31 décembre 2019,
-
du 1
er
janvier au 5 mars 2020.
Par courrier du 2 avril 2020, le Centre social régional Z.________ a indiqué à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) que l’assurée bénéficiait du revenu d’insertion depuis
le 1
er
mars 2020.
Dans l’intervalle, K.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
par dépôt du formulaire
ad
hoc
le 14 juin 2018, en invoquant des atteintes
au dos avec perte de sensibilisation de la jambe et du pied droits pour cause de hernie discale. Elle
a précisé avoir subi deux opérations, à savoir le 3 avril 2017 pour une cure de hernie
discale L4-L5 paramédiane droite et le 2 mai 2018 pour une cure de récidive herniaire L4-L5
avec stabilisation mono-segmentaire L4-L5, gardant une parésie séquellaire du releveur du pied
à M3 avec des lombalgies associées à des sciatalgies à droite.
Le 22 août 2018, l’assurée a complété le formulaire « détermination
du statut (part active/part ménagère) », en indiquant que, en bonne santé, elle
travaillerait à 100 % dans le secteur de l’intendance depuis le 21 février 2018 par nécessité
financière.
Au mois de février 2019, l’assurée a repris l’exercice de son activité habituelle
d’intendante au taux de 50 % ; cette tentative s’est toutefois soldée par un échec
en raison d’une péjoration des douleurs et de l’apparition d’une symptomatologie
dépressive entraînant une incapacité totale de travail dès le 24 février 2019.
Le 7 mars 2019, l’assurée a consulté le Service des urgences de l’Hôpital
N.________ à cause d’une péjoration des douleurs au niveau de la jambe droite irradiant
à l’arrière puis latéro-antérieurement. A cette occasion, elle a également
fait état de plaintes sur le plan psychologique, lesquelles ont par la suite nécessité
six entretiens de liaison (dont certains téléphoniques) avec un psychiatre du Département
de psychiatrie de l’Hôpital N.________ entre le 18 mars et le 1
er
mai 2019, ce qui a motivé une prise en charge psychiatrique.
Consulté par l’assurée depuis le 24 mai 2019, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant, a posé, dans un rapport du 16 octobre 2019, les diagnostics
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et de douleur
chronique où interviennent des facteurs somatiques et psychiques (F45.41), existant tous deux depuis
2017 et à l’origine d’une incapacité totale de travail en toute activité.
Appelée à se prononcer sur les éléments médicaux au dossier, la Dre J.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a conclu son avis médical du 15 juin 2020 en ces termes :
« Au regard des douleurs décrites,
l’activité habituelle n’est plus adaptée. Au regard de l’atteinte lombaire,
la symptomatologie décrite semble trop importante, ce qui pourrait être expliqué par l’état
psychique et la notion de trouble somatoforme douloureux. L’état psychique et neuropsychologique
serait incompatible avec une quelconque activité. L’assurée a par ailleurs fait une demande
d’allocation pour impotent, refusée. Face à une atteinte dépressive en lien avec
une symptomatologie douloureuse dont l’intensité dépasserait les atteintes organiques
objectivées (trouble somatoforme douloureux), nous proposons la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre M.________ à F.________ la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet de médecine interne générale
(Dr X.________, médecin praticien), rhumatologique (Dr D.________, spécialiste en rhumatologie)
et psychiatrique (Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Les examens
utiles ont eu lieu les 27 août et 11 septembre 2020. Dans leur rapport de synthèse du 15 octobre
2020 (évaluation consensuelle), les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail – de douleurs lombaires avec irradiation dans le membre
inférieur droit avec paralysie du releveur du pied, séquellaire après deux interventions
chirurgicales, douleur neuropathique (M54.3 et M52.10), d’épisode dépressif de degré
léger et moyen avec syndrome somatique (F32.0 et F32.1) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4). S’agissant de la capacité de travail, ils ont retenu ce qui suit :
«
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0%, d’ordre rhumatologique, dans le nettoyage depuis le 8 janvier 2017. Les exigences du poste
dans la société W.________ SA ne répondent pas aux limitations fonctionnelles : elle
assurait le nettoyage, la maintenance sanitaire, la gestion des stocks, elle était souvent debout
avec marche fréquente et elle portait des poids entre 0 et 10 kg fréquemment, rarement plus.
Elle
a ensuite repris le travail dans la gestion d’équipe au comité [...] du 30 mai 2017 au
20 février 2018. Elle s’est arrêtée ensuite.
Capacité
de travail à 0 %, d’ordre psychiatrique, pendant l’hospitalisation à l’Hôpital
N.________, soit du 18 mars 2019 au 1
er
mai 2019. Depuis lors, elle est capable de travailler à 50 %.
En
tenant compte des incapacités d’ordre rhumatologique et psychiatrique, nous retenons une capacité
de travail de 50 % sur un taux de 100 % depuis le 30 septembre 2018.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
50
%, d’ordre rhumatologique, dans un poste administratif depuis le 30 septembre 2018. Pour respecter
les changements de position fréquents, dans le cadre d’une douleur neuropathique séquellaire.
4.9
Motivation de l’incapacité
de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités de travail s’additionnent-elles
totalement, en partie ou pas du tout)
L’incapacité
de travail est d’ordre rhumatologique et motivée par ses difficultés à rester longtemps
debout et porter du poids entre 0 et 10 kg ; également d’ordre psychiatrique, car ses
ressources personnelles et ses mécanismes adaptatifs sont diminués à cause des troubles
somatoformes et de l’épisode dépressif ».
Dans le cadre de son évaluation de l’évolution jusqu’au jour de l’examen
clinique, l’expert rhumatologue a indiqué que la douleur neurologique actuelle était
une douleur neuropathique définitive associant coup de poignard, paresthésie, engourdissement,
hypoesthésies au tact, courants électriques et brûlures caractéristiques.
L’assurée a été adressée par le Dr R.________ à la Clinique B.________
où elle a séjourné du 21 septembre au 13 novembre 2020 en raison d’un épisode
dépressif sans symptômes psychotiques. L’évolution clinique favorable a permis un
retour à domicile de l’intéressée, celle-ci étant toutefois invitée à
reprendre un suivi auprès de son psychiatre traitant.
A la demande de la Dre J.________ (avis médical du 9 novembre 2020), les experts rhumatologue et
psychiatre ont une nouvelle fois examiné K.________ le 11 mars 2021 puis ont rendu, le 26 mars 2021,
un rapport d’expertise complémentaire (intitulé « requestionnement »),
dans lequel ils ont répondu aux questions posées par le SMR et par Me Philippe Nordmann, conseil
de l’assurée.
Dans un rapport du 7 juin 2021, la Dre J.________ a résumé en ces termes le complément
d’expertise du 26 mars 2021 :
« Sur le plan psychiatrique, trouble
somatoforme douloureux retenu car les douleurs ressenties à l’origine d’une détresse
ne sont pas totalement explicables par le socle organique, ce trouble somatoforme douloureux est léger
et non incapacitant (ressources présentes), mais la capacité de travail est néanmoins
abaissée à 50 % car les ressources personnelles et ses mécanismes adaptatifs sont diminués
(mais pas anéantis) à cause du trouble somatoforme douloureux et de l’épisode dépressif.
L’expert remet en cause l’intensité sévère de la dépression lors de la
dernière hospitalisation, et constate que le traitement antidépresseur mis en place est plus
adéquat (pas de modification nécessaire du traitement actuel). Actuellement symptomatologie
identique à l’été 2020). Incapacité de travail de 50 % durable.
Sur
le plan rhumatologique, situation superposable à celle de l’expertise initiale. L’incapacité
de travail est datée à janvier 2017, début de l’atteinte lombaire (nécessitant
une première intervention en avril 2017), incompatible avec son activité professionnelle physiquement
exigeante.
Conclusion
:
Le
complément d’expertise permet de valider celle-ci dans les grandes lignes. La situation est
actuellement superposable à celle constatée en août-septembre 2020, les différents
points prêtant à questionnement ont été globalement clarifiés. Concernant le
trouble somatoforme douloureux léger non incapacitant en tant que tel, nous le retenons finalement
incapacitant car coresponsable, avec le trouble dépressif aux limitations fonctionnelles et à
la baisse durable de la capacité de travail ».
Sur requête du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, l’assurée a séjourné à la Clinique G.________ du 19 mai au 17 juin
2021 au cours duquel elle a bénéficié des prises en charge suivantes : physiothérapie,
psychosomatique, consultation de l’intestin neurogène, consultation neuro-urologique et consultation
spécialisée du rachis. Dans leur rapport du 7 juillet 2021, les Drs C.________, spécialiste
en rhumatologie et médecin adjoint, et U.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic
principal de lombo-radiculalgies irritatives persistantes dans le membre inférieur droit d’origine
multifactorielle (status post-cure de hernie discale L4-L5 dans un contexte de douleur lombaire et de
déficit neurologique aigu du pied droit le 3 avril 2017 ; status post-TLIF au niveau L4-L5
pour persistance de radiculopathies multiples hyperalgiques et déficitaires dans le membre inférieur
droit le 2 mai 2018 ; atteinte radiculaire L5 droite avec déficit séquellaire sensitivo-moteur
sévère [électroneuromyogramme du 7 juin 2021] ; déséquilibre antérieur
du rachis [RX colonne totale du 27 novembre 2020]) ;  possible minime déplacement secondaire
de la cage intersomatique L4-L5 [latéralisation à droite, RX colonne lombaire du 7 juin 2021]).
A titre de diagnostics supplémentaires, ils ont retenu une hyperactivité vésicale avec
pollakiurie, nycturie et incontinence urinaire par impériosité et de constipation chronique
d’origine mixte probable (fonctionnelle et neurogène). Le pronostic de réinsertion était
défavorable dans l’ancienne activité en raison des facteurs médicaux ; il était
également défavorable dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
en raison des facteurs contextuels influençant négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par la patiente (syndrome dépressif persistant, cotation élevée de la douleur avec une
interférence élevée des douleurs sur le travail, auto-évaluation des capacités
fonctionnelles extrêmement basse, scores de kinésiophobie et de catastrophisme élevés).
A ces facteurs s’ajoutaient une perte de confiance envers le personnel médical ainsi qu’une
frustration envers les organismes d’aide sociale qui, selon l’assurée, ne reconnaissaient
pas suffisamment son degré de handicap et la véracité de ses plaintes.
Par projet de décision du 17 août 2021, l’office AI a informé l’assurée
qu’il comptait lui allouer une rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2018, c’est-à-dire six mois après le dépôt de la demande de prestations
en retenant ce qui suit :
« Votre droit à la rente évolue comme suit, en fonction des explications ci-après :
Taux
Droit
à la rente
Depuis
le
Jusqu’au
100 %
Rente entière
01.12.2018
31.12.2018
55%
Demi-rente
01.01.2019
28.02.2019
100 %
Rente entière
01.03.2019
31.08.2019
55 %
Demi-rente
01.09.2019
31.08.2020
100 %
Rente entière
01.09.2020
28.02.2021
Vous avez de nouveau droit à une demi-rente dès le 1
er
mars 2021 (degré d’invalidité de 55 %).
Résultat
de nos constatations
:
Vous
exerciez l’activité d’employée en intendance.
Pour
des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue
dès le 8 janvier 2017. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début
du délai d’une année prévu par l’art. 28 LAI.
A
l’échéance du délai en question, soit au 8 janvier 2018, votre capacité de
travail est toujours nulle, de sorte que le droit à une rente entière pourrait théoriquement
s’ouvrir.
Toutefois,
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations. Vous avez déposé
votre demande le 14 juin 2018, la prestation ne peut être allouée que dès le 1
er
décembre 2018.
Ainsi,
le droit à la rente entière s’ouvre dès le 1
er
décembre 2018 en raison d’un degré d’invalidité de 100 %.
Si
la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement modifie,
le cas échéant, le droit à la rente dès qu’il a duré trois mois.
Il
ressort de l’ensemble des renseignements médicaux en notre possession qu’à partir
du 30 septembre 2018, une capacité de travail de 50 % peut raisonnablement être exigée
de vous dans une activité adaptée à votre état de santé, respectant les limitations
fonctionnelles suivantes :
Pas
d’efforts de soulèvement supérieur à 3 kg proche du sol, pas de position en porte-à-faux,
ni de rotation répétée du buste, port de charge limité proche du corps à 3 kg,
pas de piétinement, pas de montée et de descente d’escalier répétée, pas
de marche prolongée, activité permettant les changements de position ; diminution des
capacités à mobiliser ses compétences et la capacité de résistance et d’endurance.
L’invalidité
est une notion économique.
Pour
déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer le revenu que vous
pourriez réaliser en bonne santé, soit CHF 57'200.00 dans votre activité habituelle d’employée
en intendance à 100 %, avec le revenu auquel vous pourriez prétendre dans une activité
adaptée à votre état de santé.
Par
exemple, votre pourriez mettre à profit votre capacité résiduelle de travail dans un travail
simple et répétitif comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, dans le domaine industriel léger, du type montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ou comme aide-administrative (réception, scannage
et autres).
Dans
votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris d’activité professionnelle,
la jurisprudence prévoit de se référer aux données salariales de l’Office fédéral
de la statistique pour évaluer votre revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des activités du domaine de la
production et des services, sans formation en rapport, est de CHF 27'340.61 à 50 % en 2018 (soit
l’année ou vous avez recouvert une capacité de travail dans une activité adaptée).
Par
ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations fonctionnelles, âge, années
de service, nationalité et taux d’occupation), nous estimons qu’un abattement de 5 %
se justifie dans votre cas en raison de la nature de vos limitations fonctionnelles.
Votre
revenu après invalidité s’élève donc à CHF 25'973.57.
Comparaison
des revenus
:
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF
57’200.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF
25'973.57
Perte
de revenu
CHF
31'226.46
Degré
d’invalidité
54,59 % arrondi à 55 %
Votre
rente devient de ce fait une demi-rente dès le 1
er
janvier 2019, soit après les trois mois précités.
Par
après, l’examen des pièces au dossier [montre] que votre état de santé s’est
aggravé en raison de la même atteinte à la santé, et que votre capacité de travail
se trouve considérablement réduite de façon durable dès le 18 mars 2019.
Ceci
constitue une reprise de l’invalidité par analogie selon l’article 29bis RAI. Dès
lors, la rente peut être allouée sans qu’il soit nécessaire de faire courir un nouveau
délai d’attente d’une année.
Votre
rente devient donc une rente entière dès le 1
er
mars 2019, en raison de votre degré d’invalidité de 100 % durant le délai d’attente.
Ensuite,
votre état de santé s’est amélioré, et vous avez recouvert votre capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 2 mai 2019. Vos limitations fonctionnelles
étant inchangées, le calcul du préjudice précité s’applique à nouveau
et votre degré d’invalidité de 55 % ouvre à nouveau droit à une demi-rente
dès le 1
er
septembre 2019.
Par
après, vous avez présenté une nouvelle aggravation de votre état de santé pour
la même atteinte à partir du 21 septembre 2020. En application de l’article 29bis RAI
par analogie précité, votre rente devient une rente entière dès le premier mois de
l’aggravation, soit au 1
er
septembre 2020.
Enfin,
votre état de santé s’est de nouveau amélioré et vous avez recouvert votre
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 14 novembre 2020. Vos
limitations fonctionnelles étant identiques, le calcul du préjudice précité peut
s’appliquer de nouveau et vous avez droit à une demi-rente dès le 1
er
mars 2021 en raison de votre degré d’invalidité de 55 %.
Votre
dossier a fait l’objet d’un examen par notre service de réadaptation et il n’existe
pas de mesure pouvant nous permettre de réduire votre préjudice économique résiduel.
Le
montant exact de la rente AI est fixé par la caisse de compensation. Le calcul sera effectué
au plus tôt au terme de la procédure de préavis. Le montant vous sera communiqué
dans la décision définitive ».
Par courrier du 13 septembre 2021, l’assurée a présenté des objections au projet
de décision du 17 août 2021 contestant uniquement l’octroi d’une demi-rente d’invalidité
pour les périodes de janvier à février 2019, de septembre 2019 à août 2020 et
dès le 1
er
mars 2021. Se fondant sur divers documents médicaux, dont le rapport de la Clinique G.________ du
7 juillet 2021 et un rapport d’évaluation neuropsychologique du 9 mars 2020, elle a fait valoir
que l’appréciation médicale effectuée par l’office AI ne tenait pas compte
des nombreuses limitations fonctionnelles constatées tant sur le plan somatique que psychique. Elle
a en outre produit une série d’attestations d’incapacité totale de travail pour
la période comprise entre janvier 2019 et novembre 2020, dont elle entendait déduire l’absence
d’amélioration de son état de santé. Au vu des documents produits, l’assurée
estimait qu’elle n’avait jamais récupéré de capacité de travail, même
dans une hypothétique activité de substitution en 2019 pas plus qu’en 2021. Il convenait
donc de lui accorder une rente entière d’invalidité de manière continue avec effet
dès le 1
er
décembre 2018 et pour l’avenir.
Dans un avis médical du 11 octobre 2021, la Dre J.________, médecin auprès du SMR, a notamment
retenu ce qui suit :
« Le
projet de décision du 17 août 2021 (octroi d’une demi-rente) est contesté le 13
septembre 2021 par Me Nordmann, s’appuyant sur le rapport d’hospitalisation de la Clinique
G.________ (sus-décrit) et l’examen neuropsychologique du Centre de psychiatrie I.________
du 9 mars 2020 (déjà connu et pris en compte par les experts).
Discussion
:
Concernant
le rapport de prise en charge [de la ] Clinique G.________ : sur le plan somatique, la situation
clinique est assez superposable à l’expertise (examen physique assez similaire, pas d’aggravation,
de nouvelle atteinte, l’incontinence urinaire avait été jugée non incapacitante,
limitations fonctionnelles superposables), comme les répercussions des plaintes au quotidien, comme
nouvel élément radiologique est évoqué une possible minime migration vers la droite
de la cage intra-discale L4-L5 pouvant éventuellement participer aux tableaux douloureux rachidiens.
Sur le plan psychiatrique, l’épisode dépressif est confirmé, l’intensité
moyenne à sévère n’est pas vérifiable (pas d’examen psychiatrique joint),
il est précisé que le moral est stable sous traitement, qui n'a pas été modifié.
Pour
rappel, les différentes atteintes sus-décrites ont été validées, de nombreuses
limitations fonctionnelles admises avec une répercussion notable sur la capacité de travail
abaissée à 50 %.
Conclusion
:
Les
constatations objectives de la Clinique G.________ ne diffèrent pas vraiment de celles de l’expertise
du Centre M.________, il n’est pas fait état d’une modification clinique (nouvelle atteinte,
aggravation étayée des atteintes existantes), la situation est estimée non stabilisée
au motif d’une discussion d’une éventuelle nouvelle intervention neurochirurgicale,
qui n’est pas réellement recommandée (ne pouvant garantir une amélioration clinique,
en particulier des douleurs, voire même aggraver encore la symptomatologie).
Nos
conclusions antérieures restent valables ».
Le 8 décembre 2021, l’assurée a produit la traduction française de deux rapports
médicaux rédigés initialement en langue italienne ; le premier, daté du 13 novembre
2021, émanait du Dr A.________, chirurgien, dans lequel ce médecin relevait un « état
catastrophique » non sans évoquer une vraisemblable responsabilité de l’Hôpital
N.________, lequel avait procédé aux deux opérations de la colonne vertébrale ;
quant au second, daté du 19 juillet 2021, il était dû à la plume du Dr S.________,
neurochirurgien.
Par décision du 20 décembre 2021, l’office AI a entériné l’octroi d’une
rente d’invalidité en faveur de l’assurée, conformément à son projet
de décision du 17 août 2021.
Par décision du 27 juillet 2022, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
août 2022, basée sur un degré d’invalidité de 55 %, assortie d’une rente
pour enfant liée à la rente de la mère.
Par deux décisions du 13 octobre 2022, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée
à une rente pour enfant liée à la rente de la mère à compter du 1
er
mai 2022, basée sur un degré d’invalidité de 55 %.
B.
a)
Par acte du 17 janvier 2022, K.________, toujours représentée par Me Nordmann, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 20 décembre 2021
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce que le
droit à une rente entière d’invalidité lui est reconnu de manière continue
depuis le 1
er
janvier 2019 (la rente entière pour le mois de décembre 2018 n’étant pas contestée),
subsidiairement à son annulation et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Pour l’essentiel, elle estimait que l’office AI n’avait pas démontré son
rétablissement partiel à diverses périodes et que son état de santé physique
et psychique ne lui permettait pas d’exercer la moindre activité professionnelle, aucune tentative
de réintégration n’ayant du reste été effectuée sous l’égide
de l’assurance-invalidité. Elle a produit un bordereau de pièces figurant déjà
au dossier.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 13/22.
Le 23 février 2022, l’assurée a produit une lettre de sortie du 14 janvier 2022 relative
à une hospitalisation du 18 novembre au 22 décembre 2021 à la Clinique B.________ pour
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
Dans sa réponse du 24 mars 2022, l’office AI a indiqué que les pièces médicales
produites avaient été examinées et prises en compte par les experts, respectivement par
le SMR. S’agissant du rapport du 14 janvier 2022, il a relevé que l’hospitalisation
à la Clinique B.________ avait eu lieu peu avant la notification de la décision attaquée
du 20 décembre 2021. Il ne pouvait dès lors exclure un éventuel passage (le cas échéant
temporaire) à la rente entière à partir du 1
er
novembre 2021, au cas où les conditions relatives notamment à la reprise de l’invalidité
seraient réunies. L’office AI a ainsi proposé que ce rapport d’hospitalisation
soit versé au dossier afin qu’il puisse l’examiner.
Par réplique du 20 avril 2022, l’assurée a souligné que l’examen attentif
du dossier montrait clairement que, pour des motifs à la fois somatiques et psychiques ainsi qu’en
raison de l’interaction entre ces deux types d’atteintes, elle présentait une incapacité
totale de travail, si bien qu’elle maintenait les conclusions prises au pied de son recours.
A sa duplique du 16 mai 2022, l’office AI a joint l’avis médical établi le 10 mai
2022 par la Dre J.________, dont il ressortait que les pièces médicales versées au dossier
ne permettaient pas de valider – à l’époque de la décision litigieuse du 20
décembre 2021 – une éventuelle aggravation durable des atteintes à la santé
connues et déjà prises en compte ou une nouvelle atteinte à la santé durable.
A l’appui de son écriture du 30 juin 2022, l’assurée a produit un rapport établi
le 23 mai 2022 par le Dr T.________, médecin-chef adjoint auprès du Service de médecine
physique et réadaptation de l’Hôpital L.________. Ce médecin y soulignait l’existence
de douleurs invalidantes depuis 2017, ayant le caractère d’une douleur en continu avec une
composante mécanique, à savoir une péjoration durant la journée, ce qui avait pour
conséquence d’entraîner une atteinte psychique. Dans ses conclusions, le Dr T.________
recommandait la reprise d’une activité occupationnelle adaptée à un taux qu’il
estimait, au regard des seules séquelles lombo-radiculaires, à 50 %, taux qui ne tenait pas
compte d’une diminution de rendement pour prendre en considération les douleurs ressenties
et l’état psychique. Au vu de ces éléments, l’assurée a souhaité
que l’office AI soit interpellé pour savoir s’il adhérait à cette reprise
d’une activité occupationnelle et, en cas de réponse favorable, que la cause soit suspendue
«
durant cette phase de
tentative de réadaptation professionnelle
».
Dans ses déterminations du 26 juillet 2022, l’office AI s’est référé
à l’avis établi le 19 juillet 2022 par la Dre J.________. Aux termes de ce document,
cette médecin a retenu que le rapport précité du Dr T.________ confirmait les atteintes
physiques connues mais ne rapportait pas d’aggravation ou de nouvelles plaintes depuis ses précédents
avis. Par ailleurs, il rendait compte de façon très pertinente de l’intrication des douleurs
somatiques associées au syndrome douloureux somatoforme retenu par le psychiatre et de l’effet
bénéfique qui serait induit par la reprise d’une activité à temps partiel.
Or une telle démarche était difficilement envisageable chez une assurée bloquée dans
un sentiment d’injustice, désireuse de faire reconnaître sa maladie physique et, par
là même, de se voir accorder une rente entière d’invalidité. La Dre J.________
a ainsi estimé que le rapport du Dr T.________ ne remettait pas en cause les conclusions du Centre
M.________. Partant, l’office AI a conclu au rejet du recours.
b)
Par acte du 31 août 2022, K.________ a recouru contre la décision du 27 juillet 2022 en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa modification dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité «
non
seulement depuis le 1
er
janvier 2019 et de manière continue depuis cette date mais également au-delà du 1
er
août 2022
», subsidiairement à
son annulation et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Elle a indiqué
que les motifs de ce recours étaient les mêmes que ceux du recours déposé le 17 janvier
2022 dans le cadre de la cause AI 13/22. Elle a précisé que, à compter du 1
er
août 2022, elle réclamait une rente entière.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 209/22.
Dans sa réponse du 3 octobre 2022, l’office AI a relevé que la décision entreprise
du 27 juillet 2022 précisait « annule et remplace la précédente ».
Or la décision du 20 décembre 2021 n’était ni annulée ni remplacée. Seule
la période à partir du 1
er
août 2022, singulièrement le nouveau calcul de la demi-rente en lien avec le droit à la
rente de vieillesse du conjoint faisait l’objet de la décision du 27 juillet 2022.
Le 20 octobre 2022, l’assurée a transmis une nouvelle demande d’allocation pour impotent
accompagnée d’un certificat médical établi le 21 avril 2021, dans lequel le Dr E.________,
spécialiste en chirurgie spinale, signalait que, d’un point de vue neurochirurgical, sa patiente
était dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.
c)
Par acte du 17 octobre 2022, K.________ a recouru contre les deux décisions du 13 octobre 2022 en
concluant, sous suite de frais et dépens, à leur modification «
en
ce sens que le degré d’invalidité n’est pas de 55 %, mais qu’il est supérieur
à 70 %, de sorte que la recourante et sa fille (…) ont droit non seulement depuis le 1
er
janvier 2019 et de manière continue depuis cette date, mais également au-delà du 1
er
mai 2022, à une rente entière
».
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 275/22.
Dans son écriture du 8 novembre 2022, l’office AI s’est déterminé, conformément
au courrier du greffe de la Cour de céans, sur les recours interjetés dans les causes AI 209/22
et AI 275/22. Se référant à sa réponse du 3 octobre 2022, il a expliqué que
le libellé «
annule
et remplace la précédente
»
figurant sur la décision du 27 juillet 2022 devait être nuancé. Il en allait de même
en ce qui concernait les décisions du 13 octobre 2022. En effet, ces décisions subséquentes
ne remettaient pas en question la rente échelonnée reconnue à partir du 1
er
décembre 2018 (degré d’invalidité de 55 % avec périodes de 100 %), mais portaient
uniquement sur certains points tels que le calcul de la rente en lien avec le droit à la rente de
vieillesse du conjoint, respectivement le versement de la rente pour enfant liée à la rente
de la mère en lien avec les études de cet enfant.
C.
Par ordonnance du 15 novembre 2022, la magistrate instructrice a informé les parties que, compte
tenu de leur connexité, les causes AI 13/22, AI 209/22 et AI 275/22 étaient jointes pour faire
l’objet d’une instruction commune et d’un jugement commun. La procédure serait
poursuivie sous le numéro de cause AI 13/22.
Dans son écriture du 16 novembre 2022, l’office AI a relevé que le certificat médical
du 21 avril 2021 du Dr E.________ se référait à deux consultations neurochirurgicales
effectuées en novembre et décembre 2020 et qu’il avait, de ce fait, été pris
en compte dans le complément d’expertise du Centre M.________ du 26 mars 2021. Par ailleurs,
les indications reportées sur la demande d’allocation pour impotent signalaient l’existence,
depuis le mois de mai 2018, d’un besoin important et régulier d’aide pour cinq des six
actes ordinaires de la vie ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, ce qui n’allait pas dans le sens d’une péjoration postérieure à
la décision du 20 décembre 2021 en matière de rente.
Par courrier du 7 décembre 2022, l’assurée a précisé que l’écriture
du 20 octobre 2022 avait pour objectif de montrer qu’une personne aussi impotente qu’elle
l’était elle-même ne pouvait exercer aucune activité professionnelle. Aussi, avec
le cortège de douleurs et de handicaps insurmontables qu’elle présentait, il convenait
de reconnaître qu’elle était non seulement «
quasi
totalement impotente
» mais qu’elle
ne pourrait en aucun cas être engagée par un employeur pour exercer une quelconque activité
lucrative.
Le 14 juin 2023, l’assurée a invoqué une dégradation massive de son état de
santé. Outre un questionnaire pour la révision de la rente à l’intention de l’office
AI, elle a transmis un rapport du Dr R.________ du 5 juin 2023, un rapport de consultation du team rachis
de l’Hôpital L.________ du 9 mars 2023, ainsi que le compte-rendu d’une scintigraphie
osseuse du 24 février 2023.
Par courrier du 26 octobre 2023, l’assurée a produit le rapport d’expertise établi
le 23 octobre 2023 par le Dr V.________, spécialiste en neurochirurgie, dans le cadre d’un
litige en responsabilité l’opposant à l’Etat de Vaud. Eu égard à ce contexte,
ce médecin se prononçait plutôt sous l’angle des règles de l’art au plan
thérapeutique, sans aucunement décrire les aptitudes fonctionnelles ni procéder à
un descriptif de la gestuelle dynamique. Il a toutefois relevé que les atteintes objectives étaient
bien confirmées et paraissaient stables, tout en estimant que la capacité de travail était
nulle en toute activité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2.
a)
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par sa décision
du 20 décembre 2021, à octroyer à la recourante une rente d’invalidité échelonnée
dans le temps à compter du 1
er
décembre 2018 (degré d’invalidité de 55 % avec périodes de 100 %). La
recourante conclut, quant à elle, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
en continu dès le 1
er
janvier 2019, l’octroi d’une rente entière d’invalidité en décembre
2018 n’étant pas contesté.
b)
aa)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » ([Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version entrant en vigueur le 1
er
janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier 2022.
bb)
Si la décision concernant la révision d’un premier octroi de rente échelonnée
ou limitée dans le temps est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur une modification déterminante du droit qui a pris naissance avant cette
date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31
décembre 2021 qui s’appliquent (cf. ch. 9102 de la Circulaire sur l’invalidité
et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1
er
janvier 2022).
cc)
En l’occurrence, la date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88
a
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). Si cette
date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). Le droit
applicable reste, par conséquent, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021,
dès lors que l’état de santé de la recourante s’est amélioré en
septembre 2018 (droit à une demi-rente dès le 1
er
janvier 2019), en mai 2019 (droit à une demi-rente dès le 1
er
septembre 2019) et en novembre 2020 (droit à une demi-rente dès le 1
er
mars 2021).
3.
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88
a
al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
Selon l’art. 29
bis
RAI, si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité
et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité
ouvrant le droit à une rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on
déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui
a précédé le premier octroi.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à
trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
5.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
b)
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé, celles-ci exercent
généralement des effets conjoints sur la capacité de travail. C’est pourquoi, dans
une telle situation, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la
base d’une évaluation médicale globale portant sur toutes les atteintes ; une simple
addition des degrés d’incapacité de travail résultant de chaque atteinte considérée
individuellement n’est pas admissible (TF 8C_548/2013 du 2 octobre 2013 consid. 5.2.2 ; TF
8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I 207/04 du 23 juin 2004 consid. 7 ;
TFA I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid. 3.2.1 ; TFA
I 143/03 du 26 mai 2003 consid. 3.3).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il convient d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées ;
cf. également TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
7.
En l’espèce, les experts du Centre M.________ ont retenu que l’assurée avait présenté
une incapacité totale de travail à compter du 8 janvier 2017, en se référant à
cet égard à un rapport du 5 mai 2017 de l’Hôpital N.________ faisant état d’une
lombosciatalgie droite S1 existant depuis quatre mois (cf. complément d’expertise du 26 mars
2021, pp. 4 et 6). Dans la mesure où aucun changement ne s’est produit entre la première
et la seconde chirurgie en mai 2018 (
ibidem
,
p. 4), il y a lieu d’admettre l’existence d’une incapacité totale de travail perdurant
jusqu’au 29 septembre 2018 inclus. En effet, à compter du 30 septembre 2018, les experts ont
estimé que la recourante disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques. Dite capacité
s’est prolongée jusqu’au 17 mars 2019 inclus puisque, dès le 18 mars 2019, les
experts du Centre M.________ ont retenu une incapacité totale de travail pour des raisons psychiatriques
compte tenu de six entretiens de liaison se poursuivant jusqu’au 1
er
mai 2019 en raison des idées suicidaires verbalisées par l’assurée (cf. rapport
du Département de psychiatrie de l’Hôpital N.________ du 20 mai 2019 et rapport d’expertise
du Centre M.________ du 15 octobre 2020, p. 6). Dans leur rapport complémentaire du 26 mars 2021
(p. 5), les experts ont expliqué que, lors de leur (premier) examen clinique effectué le 27
août 2020, ils avaient jugé que l’assurée était en mesure, du point de vue
psychiatrique, de travailler à 50 % dès le 2 mai 2019, car ses ressources personnelles et ses
mécanismes adaptatifs étaient diminués à cause du trouble somatoforme et de l’épisode
dépressif. Dite capacité a duré jusqu’au 20 septembre 2020, car, lors de leur examen
complémentaire du 11 mars 2021, ils ont appris que l’assurée avait été hospitalisée
à la Clinique B.________ du 21 septembre au 13 novembre 2020, période durant laquelle elle
avait présenté une incapacité totale de travail, au sujet de laquelle ils ont malgré
tout exprimé certaines réserves. Par la suite, l’assurée a séjourné d’abord
à la Clinique G.________ du 19 mai au 17 juin 2021 (cf. rapport du 7 juillet 2021) puis à la
Clinique B.________ du 18 novembre au 22 décembre 2021 (cf. certificat médical du 12 janvier
2022), ce qui avait entraîné une incapacité totale de travail durant chacune de ces périodes.
8.
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise
pluridisciplinaire réalisée par le Centre M.________.
a)
Le rapport du 15 octobre 2020 – tel que complété le 26 mars 2021 – remplit toutes
les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.
Tant sur les plans rhumatologique et psychiatrique que sur celui de la médecine interne générale,
l’expertise est fondée sur des examens cliniques complets, ce qui achève d’ôter
toute pertinence au terme de « requestionnement » utilisé par la recourante
(cf. écriture du 7 décembre 2022), dès lors qu’elle a à nouveau été
examinée le 11 mars 2021 dans le cadre du complément d’expertise. Reposant sur une anamnèse
circonstanciée (personnelle, familiale, socioprofessionnelle), elle a été établie
en pleine connaissance du dossier médical mis à disposition. Les experts se sont en particulier
exprimés sur les rapports des autres médecins ayant examiné la recourante, exposant le
cas échéant pour quelles raisons ils s’écartaient de leur point de vue. En outre,
les plaintes de la recourante ont été prises en considération. Par ailleurs, les experts
ont discuté les options thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence et
l’authenticité de même qu’ils ont examiné la personnalité, les ressources
et les difficultés de la recourante, y compris dans le cadre de l’accomplissement des activités
de la vie quotidienne. L’appréciation de la situation médicale est claire et débouche
sur des conclusions soigneusement motivées.
b)
aa)
Sur le plan rhumatologique, l’examen clinique pratiqué par le Dr D.________ a mis en évidence
des douleurs lombaires avec irradiation dans le membre inférieur droit avec paralysie du releveur
du pied, séquellaire après deux interventions chirurgicales, douleur neuropathique (M54.3 et
M52.10). S’agissant du rachis, la rotation globale était de 30° à droite et à
gauche avec des douleurs lombaires, une distance menton-sternum de 5 cm et une extension globale du rachis
à 20° avec des douleurs lombaires, la distance doigt-sol étant de 58 cm ; à
la palpation, il existait une douleur du trapèze à droite, une légère sensation douloureuse
en cervical et dorsal, mais une douleur aiguë en rachis lombaire sur toute la hauteur des épineuses
en paravertébral droite et gauche. L’examen des épaules était «
normal
»
et n’a pas révélé d’atteinte ligamentaire ou tendineuse ni de douleurs acromio-claviculaires,
de la même façon que celui des coudes a été qualifié de «
normal
»,
sans épicondylite ni épitrochléite. L’examen des poignets, des articulations métacarpo-phalangiennes,
interphalangiennes distales et proximales était «
normal
»
et n’a pas montré d’augmentation de volume ; les mobilisations étaient indolores
et les amplitudes respectées ; l’expert n’a pas retrouvé de signe de Tinel,
ni de douleur à la percussion du canal de Guyon ni des gouttières épitrochléo-olécrâniennes ;
les réflexes ostéotendineux étaient normaux et symétriques sans signe de Hofmann.
L’examen des hanches était «
normal
»
même si leur mouvement déclenchait une douleur lombaire basse ; il n’y avait en
revanche pas de douleur de l’aine aux mouvements de pétrissage des membres inférieurs ;
quant au syndrome clino-statique, il était difficile à rechercher car il déclenchait une
douleur lombaire. L’examen des genoux était «
normal
» ;
il n’y avait pas d’épanchement, les genoux étant froids et secs ; il n’y
avait pas non plus de laxité latérale ni antéro-postale ; il n’y avait pas
de douleur à la palpation des différents compartiments ni d’atteinte ligamentaire ou
tendineuse. Tout comme l’examen des genoux, celui des chevilles a été qualifié de
«
normal
» ;
les mobilisations étaient indolores ; il n’y avait pas d’augmentation de volume
et les amplitudes étaient respectées. Aux membres inférieurs, l’expert a retrouvé
un signe de Lasègue du côté droit à 45° mais pas à gauche ; il n’y
avait pas de signe de Léri ni à droite ni à gauche ; les réflexes ostéo-tendineux
étaient normaux et symétriques ; le réflexe cutané plantaire était en flexion ;
il existait en revanche une hypoesthésie complète à l’examen sensitif du membre
inférieur droit et une paralysie complète des releveurs du pied à droite ; la force
musculaire de la loge postérieure des jambes était respectée à droite comme à
gauche ; la force musculaire du quadriceps droit était à M4+, tandis qu’elle était
normale à gauche ; il n’y avait pas de diminution de la force musculaire des fléchisseurs
de hanche. Le reste de l’examen neurologique n’avait pas mis en évidence de syndrome
vestibulaire ni cérebelleux, les paires crâniennes étant normales. Au vu de son examen
clinique, le Dr D.________ a estimé que la capacité de travail en tant qu’employée
d’intendance était nulle, car ce poste était exercé en position debout, impliquait
des marches répétées, ainsi que le port fréquent de charges pesant jusqu’à
10 kg. Il a en revanche considéré que l’assurée présentait une capacité
de travail de 50 % dans un poste administratif adapté aux limitations fonctionnelles suivantes :
pas d’efforts de soulèvement de plus de 3 kg proches du sol, pas de porte-à-faux du buste
ni de rotation répétée du buste, port de charge limité proche du corps à 3 kg,
pas de piétinement, pas de montée et de descente d’escalier répétée, limiter
la marche et les changements de position.
bb)
Dans leur rapport du 7 juillet 2021, les médecins de la Clinique G.________ ont posé le diagnostic
principal de lombo-radiculalgies irritatives persistantes dans le membre inférieur droit d’origine
multifactorielle, dont il convient d’admettre qu’il est largement superposable à celui
retenu par le Dr D.________. Dans la mesure où l’état de santé de l’assurée
n’était pas stabilisé du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, ils
ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail, tout en qualifiant de défavorable
le pronostic de réinsertion, aussi bien dans l’activité habituelle – en raison
de facteurs médicaux – que dans une activité adaptée. A propos de cette dernière,
les médecins de la Clinique G.________ ont expliqué que des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente (cotation élevée
de la douleur au score BPI [Brief Pain Inventory], auto-évaluation des capacités fonctionnelles
extrêmement basse, score de kinésiophobie très élevé à 65 points au questionnaire
TSK [Tampa Scale of Kinesiophobia] et score de catastrophisme élevé à 47 points au questionnaire
PCS [Pain Catastrophizing Scale]). Pour retenir un pronostic défavorable de réinsertion dans
une activité adaptée, les médecins de la Clinique G.________ se sont ainsi essentiellement
fondés sur les résultats des questionnaires d’auto-évaluation remplis par la recourante,
alors même qu’il manque des éléments cliniquement objectivables pour les expliquer.
Ils ont en outre fait état d’une perte de confiance envers le personnel médical, ainsi
qu’une frustration vis-à-vis des organismes d’aide sociale, lesquels, selon l’assurée,
ne reconnaissaient pas suffisamment son degré de handicap et la véracité de ses plaintes.
Or il convient de rappeler que, en tant qu'il a pour objet la question de l'invalidité, le droit
des assurances sociales s'en tient à une conception bio-médicale de la maladie (voir ATF 127
V 294 consid. 5a). Dès lors, pour évaluer la capacité de travail, les médecins sont
tenus de se distancer de facteurs psychosociaux ou socioculturels, qui sont étrangers à la
définition juridique de l'invalidité (cf. aussi rapport d’expertise du Centre M.________
du 15 octobre 2020, p. 24). Il appert ainsi que le pronostic défavorable de réinsertion dans
une activité adaptée retenu par les médecins de la Clinique G.________ n’est guère
convaincant, ce d’autant que les limitations fonctionnelles décrites par ces derniers sont
largement superposables à celles retenues par les experts du Centre M.________ (cf. rapport de la
Clinique G.________ du 7 juillet 2021, p. 9). Par ailleurs, la situation non stabilisée mentionnée
par les médecins de la Clinique G.________ est liée à une discussion à propos d’une
éventuelle opération chirurgicale – qui serait pratiquée en Italie – et ne
consiste pas en une amélioration du cas puisque le pronostic était incertain quant aux douleurs.
Il s’ensuit que cette assertion revêt un caractère hypothétique, compte tenu de
l’absence de couverture en cas de réalisation de l’intervention à l’étranger
mais aussi du bénéfice que la recourante pourrait en retirer en termes d’amélioration
des douleurs. Le Dr D.________ a du reste retenu que la douleur neurologique actuelle était une
douleur neuropathique définitive associant coup de poignard, paresthésies, engourdissement,
hypoesthésies au tact, courants électriques et brûlures caractéristiques. Il a toutefois
estimé que la capacité de travail était de 50 %, sans faire mention de circonstances particulières
susceptibles de compromettre la reprise d’une activité adaptée. Les rapports des Drs
A.________ et S.________ des 13 novembre et 19 juillet 2021 ne se prononcent sur la capacité de
travail ni dans l’activité habituelle ni dans une activité adaptée, le premier étant
orienté sur la question d’une faute professionnelle lors des interventions de 2017 et 2018,
raison pour laquelle il doit être écarté, faute d’être pertinent en l’occurrence.
Quant au Dr S.________, il préconise une thérapie physique sans indication pour une intervention
chirurgicale. La capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée aux séquelles
lombo-radiculaires est par ailleurs confirmée par le Dr T.________ (rapport du 23 mai 2022). S’agissant
enfin du rapport d’expertise du Dr V.________ du 23 octobre 2023, il ne permet pas de susciter
un doute quant au bien-fondé des conclusions rendues par le Dr D.________. Il convient tout d’abord
de relever que ce médecin ne discute à aucun moment du contenu de l’expertise mais se
contente d’opposer sa propre appréciation de la capacité de travail, estimée à
0 %. Ensuite, les problématiques exposées s’inscrivent dans le contexte d’une
éventuelle responsabilité à raison des interventions chirurgicales pratiquées en
2017 et 2018, à savoir des questions étrangères au présent litige.
c)
Sur le plan urologique, il est précisé dans le rapport de consultation du 16 juin 2021 à
la Clinique G.________ que l’incontinence urinaire par impériosité est apparue à
la suite de la deuxième intervention chirurgicale en 2018. Cette sensation de besoin est souvent
impérieuse et entraîne des fuites parfois conséquentes. Il s’avère que l’incontinence
urinaire a été relevée par l’expert X.________ lequel a également mentionné
des fuites urinaires depuis la deuxième chirurgie et retenu une impériosité si la vessie
était pleine sans toutefois estimer que ce diagnostic avait des répercussions sur la capacité
de travail, dès lors que l’assurée portait des protections (rapport d’expertise
du Centre M.________ du 15 octobre 2020, p. 20). Ces éléments ont été confirmés
par l’assurée lors de la consultation urologique à la Clinique G.________ en ce sens
qu’elle a précisé qu’avant de sortir de chez elle, elle urinait par précaution
et prenait des protections de rechange.
d)
aa)
Sur le plan psychiatrique, on relève qu’il n’y a aucun rapport de consultation psychiatrique
à la Clinique G.________. Au cours du séjour, les entretiens individuels avaient porté
sur la douleur et ses conséquences en termes d’incertitudes et de doutes sur soi. En groupe,
l’assurée avait participé à une initiation à la relaxation et aux différents
modules du groupe de gestion de la douleur dans l’idée d’étoffer sa palette d’outils
(mécanisme de la douleur, stratégie d’attention, impacts sur les pensées). Il n'en
reste pas moins qu’elle a été invitée à reprendre contact avec son psychiatre
traitant dès la fin de son séjour, ce qui ne semble pas avoir été le cas. En effet,
dans son rapport du 5 juin 2023, le Dr R.________ ne fait nulle mention d’une prise en charge ou
d’un suivi de sa part, se limitant à répondre aux questions du mandataire de la recourante
dans le cadre d’une procédure de révision de la rente engagée par ses soins le 16
mai 2023.
bb)
A la demande de son psychiatre traitant, l’assuré a séjourné à deux reprises
à la Clinique B.________, la première fois du 21 septembre au 13 novembre 2020 en raison d’un
épisode dépressif sans symptômes psychotiques et la seconde, du 18 novembre au 22 décembre
2021, pour une décompensation de son état dépressif due à son handicap et à
ses douleurs chroniques depuis 4 ans.
aaa)
En ce qui concerne le premier séjour, les experts du Centre M.________ ont exprimé, dans leur
rapport complémentaire du 26 mars 2021, leur avis au sujet de la symptomatologie décrite à
l’entrée de la Clinique B.________: tristesse, anxiété, sentiment de dévalorisation,
de désespoir, troubles du sommeil et de l’appétit, pas d’idées suicidaires
ni d’éléments psychotiques. Au vu de ces éléments, les experts ont fait part
de leur incompréhension quant au diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) retenu au terme de cette hospitalisation (cf. lettre de sortie
du 24 novembre 2020). En effet, selon les critères de la CIM-10, au cours d’un épisode
dépressif sévère, le sujet présente généralement un état de détresse
associé soit à une agitation, soit à un ralentissement marqué ; le tableau clinique
est habituellement dominé par une perte de l’estime de soi, des idées de dévalorisation
ou de sentiment de culpabilité et comporte souvent des idées de suicide manifestes. Or l’état
de l’assurée avait favorablement évolué durant le séjour, ce qui a conduit
les experts du Centre M.________ à retenir que, au moment de leur examen du 11 mars 2021, la symptomatologie
clinique était la même que celle décrite lors de l’examen du 27 août 2020 par
le Dr P.________ (cf. rapport d’expertise du Centre M.________ du 15 octobre 2020, p. 11) et qu’il
n’y avait donc pas eu de véritable amélioration.
bbb)
En ce qui concerne le second séjour, la Dre J.________, médecin auprès du SMR, a relevé,
dans son avis médical du 10 mai 2022, que le rapport de la Clinique B.________ du 14 janvier 2022
faisait état d’un épuisement chronique avec des idées suicidaires, davantage présentes
depuis quelques semaines, d’une rage en lien avec un sentiment d’injustice (fatigue, trouble
de l’endormissement, tristesse, difficultés à se projeter dans l’avenir, culpabilité
vis-à-vis de sa fille), ainsi que d’un blocage dû à l’absence de reconnaissance
de sa maladie physique et de ses limitations. Cependant, le rapport précité rendait compte
d’une symptomatologie globalement comparable à celle décrite lors de la première
hospitalisation du 21 septembre au 13 novembre 2020, lors de laquelle une intensité dépressive
sévère avait été retenue et ultérieurement remise en cause par les experts du
Centre M.________. De son côté, la Dre J.________ a estimé que les éléments
rapportés lors de la seconde hospitalisation ne permettaient pas de confirmer l’intensité
sévère de la symptomatologie dépressive. En effet, il n’était pas fait état
d’une anhédonie, d’une aboulie, de troubles de la concentration ou de l’attention,
d’une perte d’appétit ou de poids ni d’une baisse de l’estime de soi. Or
même en cas d’intensité sévère, au regard de l’amélioration constatée
en fin de séjour, il fallait admettre que celle-ci s’était partiellement amendée.
Ainsi, en l’absence de status de sortie, l’intensité devait tout au plus être qualifiée
de moyenne. D’ailleurs, le rapport d’expertise du Centre M.________ du 15 octobre 2020 (pp.
10 et 12) évoquait une tristesse avec un sentiment d’infériorité et de dévalorisation,
de même qu’un sentiment de culpabilité et d’injustice sous forme de colère
à l’endroit du corps médical, tout en rendant compte de l’inquiétude exprimée
par l’assurée quant à son avenir à laquelle étaient associées des idées
noires, des troubles du sommeil ainsi qu’une tension nerveuse. Ces éléments avaient conduit
le Dr P.________ à retenir un épisode dépressif léger à moyen avec syndrome
somatique (F32.0 et F32.1) eu égard aux douleurs persistantes, sévères et pénibles.
La Dre J.________ a conclu son avis en jugeant que la description figurant dans le rapport d’hospitalisation
du 14 janvier 2022 s’écartait peu des constatations opérées lors de l’examen
clinique effectué au Centre M.________ en août 2020.
e)
Dans leur évaluation consensuelle, les experts du Centre M.________ ont exposé que l’incapacité
de travail de l’assurée était à la fois d’ordre rhumatologique au vu de ses
difficultés à rester longtemps debout et à porter des charges jusqu’à 10 kg
mais également d’ordre psychiatrique, car ses ressources personnelles et ses mécanismes
adaptatifs étaient diminués à cause des troubles somatoformes et de l’épisode
dépressif. Il convient dans ce contexte de souligner que, en présence d’atteintes à
la santé physique et psychique, la fixation du taux d'incapacité de travail déterminant
ne doit pas résulter de la simple addition des taux d'incapacité sur le plan somatique et psychique,
mais d'une évaluation globale (cf. TF 9C_460/2010 du 16 décembre 2010 consid. 2.1 et considérant
5b
supra
).
En l’occurrence, l’évaluation de la capacité de travail à 50 % se fonde sur
une conférence consensuelle en présence de tous les experts concernés, si bien que la
démarche du Centre M.________ ne prête pas le flanc à la critique. Il n’est par
conséquent pas possible de fixer une incapacité de travail résiduelle globale de la recourante
de 100 %, voire plus, dans une activité adaptée à son état de santé.
9.
Cela étant constaté, il convient d’examiner pour quels motifs les séjours effectués
à la Clinique G.________ du 19 mai au 17 juin 2021 et à la Clinique B.________ du 18 novembre
au 22 décembre 2021 n’ont pas donné lieu à une augmentation de la rente servie.
a)
A titre liminaire, il convient de rappeler que, compte tenu du dépôt de la demande de prestations
le 14 juin 2018, le droit à une rente a pris naissance le 1
er
décembre 2018. Aux termes de la décision du 20 décembre 2021, l’office intimé
a reconnu le droit de la recourante aux prestations suivantes :
-
une rente entière du 1
er
au 31 décembre 2018,
-
une demi-rente du 1
er
janvier au 28 février 2019,
-
une rente entière du 1
er
mars au 31 août 2019 (reprise d’invalidité au sens de l’art. 29
bis
RAI),
-
une demi-rente du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020,
-
une rente entière du 1
er
septembre 2020 au 28 février 2021,
-
une demi-rente dès le 1
er
mars 2021.
aa)
S’agissant du séjour à la Clinique G.________, il n’est pas contesté qu’après
une période où la recourante disposait d’une certaine capacité de travail, elle
a été en incapacité de travail totale, dans toute activité, du 19 mai au 17 juin
2021. Pendant ces quatre semaines, son incapacité de gain s’est aggravée. Or, en vertu
de l’art. 88
a
al. 2 RAI, applicable en cas d’octroi rétroactif d’une demi-rente (ATF 109 V 125), il
y a lieu de considérer qu’un changement, dans le sens d’une aggravation, accroît
le cas échéant le droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption
notable. L’art. 29
bis
RAI (« reprise de l’invalidité après suppression de la rente »),
auquel renvoie par ailleurs l’art. 88
a
al. 2 RAI, n’est à l’évidence pas applicable en l’espèce; à la
période déterminante (au printemps 2021), la rente n’avait en effet pas été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité. En l’occurrence,
l’aggravation n’a pas duré trois mois, mais moins d’un mois. Il en découle
conformément à l’art 88a al. 2 RAI, que cette incapacité temporaire n’a pas
pour effet d’accroître le droit aux prestations, en particulier de conférer le droit
à davantage qu’une demi-rente d’invalidité.
bb)
S’agissant du séjour à la Clinique B.________ (du 18 novembre au 22 décembre 2021),
il sied de rappeler que, dans sa réponse du 24 mars 2022, l’intimé n’avait pas
exclu l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
novembre 2021 de manière temporaire au cas où les conditions relatives notamment à une
reprise d’invalidité (art. 29
bis
RAI) étaient réunies. Afin qu’il puisse se prononcer, il a demandé que le rapport
d’hospitalisation du 14 janvier 2022 soit versé au dossier. Dans son écriture du 16 mai
2022, l’intimé a finalement écarté une aggravation durable des atteintes à
la santé connues. Le SMR (avis médical du 10 mai 2022) a en effet estimé que la situation
était superposable à la première hospitalisation à la Clinique B.________ à
propos de laquelle les experts du Centre M.________ avaient remis en cause l’intensité de
la symptomatologie dépressive (cf. sur ce point considérant 8d
supra
).
b)
La recourante se plaint donc à tort de l’octroi d’une demi-rente d’invalidité,
et non pas d’une rente entière, pour les périodes en question.
10.
Dans son écriture du 30 juin 2022, la recourante indique que, suivant la recommandation du Dr T.________,
elle est disposée à tenter la reprise d’une activité occupationnelle. Aussi a-t-elle
demandé une prise de position de la part de l’office AI et, en cas de réponse favorable,
que la procédure soit suspendue «
durant
cette phase de tentative de réadaptation professionnelle
».
a)
Comme examiné ci-avant (cf. considérant 8
supra
),
la capacité de travail résiduelle de la recourante – fixée à 50 % – a
été évaluée par les experts du Centre M.________ de manière objective et en
parfaite conformité aux exigences de la jurisprudence (cf. considérant 6b
supra
)
; le rapport d’expertise est pleinement probant. Sur le plan de l’exigibilité, les limitations
fonctionnelles mises en évidence par le corps médical – pas d’efforts de soulèvement
supérieur à 3 kg proche du sol, pas de position en porte-à-faux, ni de rotation répétée
du buste, port de charge limité proche du corps à 3 kg, pas de piétinement, pas de montée
et de descente d’escalier répétée, pas de marche prolongée, activité permettant
les changements de position ; diminution des capacités à mobiliser ses compétences, de
résistance et d’endurance – ne présentent pas de spécificités telles
qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché
du travail (sur cette notion : ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2)
offre en effet un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir
qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune
formation particulière autre qu’une mise au courant initiale. L’office intimé a
notamment retenu que la recourante serait en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle
de travail dans une activité simple et répétitive dans le domaine industriel léger
(par exemple : ouvrière à l’établi, montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production ou comme aide administrative [réception, scannage et autres]). Dans ce contexte,
il n’est pas irréaliste d’admettre qu’il existe un nombre significatif d’activités
qui peuvent être exercées par la recourante en dépit de ses limitations fonctionnelles.
Quant à la question du taux d’activité exigible, celui-ci reste suffisamment élevé
pour ne pas constituer un frein en soi.
b)
Cela étant, aucune réserve n'a jamais été exprimée par les experts du Centre
M.________ au sujet de la capacité de la recourante à exercer une activité sur le marché
équilibré de l'emploi. En particulier, il n'a jamais été question d'une activité
exigible uniquement dans un milieu protégé. Une restriction de l'exigibilité ne saurait
découler de la simple diminution de la capacité de travail de l'intéressée. Par ailleurs,
l'état dépressif de cette dernière, de degré moyen, n'empêche pas une certaine
activité professionnelle à dire d'experts. En effet, les Drs P.________ et D.________, dans
leur rapport d'expertise complémentaire du 26 mars 2021, ont estimé qu'en l'absence d'idée
suicidaire et avec une anxiété globalement améliorée par la prise régulière
de médicaments, il n'y avait pas lieu de retenir une incapacité de travail totale et définitive
pour raison psychique. Les experts prénommés ont en outre pris en considération la diminution
des ressources personnelles et des mécanismes adaptatifs avant de conclure qu'une activité
adaptée à 50 % leur paraissait exigible de la part de la recourante.
c)
Il n’en demeure pas moins que les médecins de la Clinique G.________ ont fait état de
facteurs contextuels extra-médicaux rendant défavorable le pronostic global quant à la
reprise d'une activité professionnelle quelconque dans le circuit économique. Or les facteurs
psycho-sociaux et socio-culturels ne relèvent pas de l’assurance-invalidité (ATF 127
V 294 consid. 5a). Dans le même sens, la Dre J.________ a mentionné que la reprise d’une
activité professionnelle était difficilement envisageable chez cette assurée bloquée
dans un sentiment d’injustice, désireuse de faire reconnaître sa maladie physique et
souhaitant l’octroi d’une rente entière d’invalidité (avis médical du
19 juillet 2022). Il convient au surplus de souligner dans ce contexte que l’intéressée
n'avait pas donné suite aux mesures professionnelles allouées, faute de se sentir capable de
s’y engager, ce qui avait eu pour conséquence qu’aucune aide au placement n’avait
été proposée (rapport final du Service de réadaptation de l’office AI du 8
juillet 2021).
d)
Compte tenu de ce qui précède, la recourante dispose objectivement d’une capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une
activité sédentaire, dans un contexte de travail à épargne physique complète.
Cela équivaut aux capacités de travail arrêtées par l’intimé dans la décision
entreprise, à savoir en dernier lieu 50 % dès le mois de novembre 2020.
11.
Reste pour finir à examiner le bien-fondé des décisions des 27 juillet et 13 octobre 2022.
Comme la rente pour enfant, au sens de l’art. 35 LAI, dépend directement de la rente principale
(cf. notamment ATF 134 V 15; TF 9C_283/2010 du 17 décembre 2010 consid. 3.1), il va de soi que si
la recourante avait droit, pour une période déterminée, à une rente entière
plutôt qu’à une demi-rente, les rentes complémentaires pour enfants seraient adaptées
en conséquence. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de se prononcer sur le bien-fondé
des recours complémentaires déposés le 31 août 2022 (contre la décision du 27
juillet 2022) et le 17 octobre 2022 (contre les deux décisions du 13 octobre 2022), vu que leurs
moyens et conclusions visent en réalité la décision principale du 20 décembre 2021
sur le droit à la rente de la recourante. Il convient par ailleurs de relever que ces recours complémentaires
ont été instruits avec le recours principal.
12.
Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise, telle que requise par la recourante
(appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1
; 130 II 425 consid. 2.1).
13.
En définitive, les trois recours déposés les 17 janvier, 31 août et 17 octobre 2022
doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation des décisions attaquées.
14.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours déposés le 17 janvier 2022 dans la cause AI 13/22, le 31 août 2022 dans la
cause AI 209/22 et le 17 octobre 2022 dans la cause AI 275/22 sont rejetés.
II.
Les décisions rendues par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud les 20 décembre 2021, 27 juillet 2022 et 13 octobre 2022 sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de K.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :