vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 860 · 2019-09-23 · fr

DROIT DE GARDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 313 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.09.2019 Arrêt / 2019 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
LN18.042749-191137
174
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
310 al. 1 et 313 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par le Service de protection de la jeunesse contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 11 juillet 2019 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant les enfants
A.________
et
E.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 11 juillet 2019, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties
pour notification le 12 juillet 2019, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le premier
juge) n'a pas confirmé le retrait provisoire du droit d'B.U.________ et A.U.________ de déterminer
le lieu de résidence et la garde de leur fils E.________, né le [...] 2018 (I), a institué
une curatelle d'assistance éducative provisoire à forme de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d'E.________ (II), a désigné [...], assistante
sociale auprès du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), en qualité
de curatrice d'assistance éducative provisoire à forme de l'art. 308 al. 1 CC d'E.________
(III)
et
a fixé les tâches de la curatrice (IV), a confirmé le retrait provisoire du droit d'B.U.________
et A.U.________ de déterminer le lieu de résidence et la garde de leur fils A.________, né
le [...] 2013 (V), et a maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement
et de garde de l’enfant (VI).
En droit, le premier juge a retenu que si l’enquête avait démontré que les enfants
concernés pourraient encore profiter des bénéfices d’un placement en termes de sécurité
affective, il y avait néanmoins lieu de tenir compte du changement de foyer qui devait impérativement
avoir lieu dans un délai extrêmement court. Il a relevé qu’un tel changement impliquerait
le changement de tout le personnel de référence autour des enfants, le changement du lieu de
vie et une nouvelle adaptation des parents aux intervenants de la nouvelle structure, et qu’il
n’était en outre pas exclu que les enfants soient, momentanément ou pas, séparés
l’un de l’autre. Le premier juge a estimé que, dans un tel contexte, on ne pouvait plus
admettre que le placement des enfants assure leur sécurité affective et qu’à l’inverse,
une telle perte de repères pouvait être source d’anxiété, surtout chez un très
jeune enfant. Le premier juge a ainsi considéré qu’en l’état actuel de la
situation, un retour à domicile d’E.________ se justifiait, étant précisé que
les accompagnants sociaux continueraient à être présents et à entourer la famille
de leurs conseils et soins, et que pour s’assurer que les intérêts de l’enfant
soient préservés, l’institution, à titre provisoire en tout cas, d’une mesure
de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et la désignation du SPJ avec
mission d’entourer les père et mère de leur conseil et de s’assurer du développement
harmonieux d’E.________ était nécessaire. S’agissant de l’enfant A.________,
le premier juge a observé que même si son âge lui permettait de mieux comprendre la situation,
tout changement de lieu de vie et d’entourage pouvait être également perturbant. Il a
toutefois relevé que, selon les termes du SPJ, le contexte du foyer avait constitué pour A.________
un encadrement ferme et bienveillant, et qu’il était dès lors important que le travail
initié au foyer soit poursuivi en l’absence des parents, lesquels n’avaient pas une
connaissance ni une compréhension suffisantes du monde socio-éducatif et des structures d’accueil
disponibles, ni des réels besoins de l’enfant.
B.
a)
Par acte du 25 juillet 2019, le
SPJ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée et a, en substance, conclu
à la confirmation du retrait provisoire du droit d'B.U.________ et A.U.________ de déterminer
le lieu de résidence de leur fils E.________ (III), à la suppression des chiffres II, III
et IV du dispositif de l’ordonnance
(IV) et à la confirmation de celle-ci pour le surplus (V).
b)
Le SPJ a requis l’octroi de l’effet suspensif concernant l’exécution de l’ordonnance
entreprise.
Par courrier du 25 juillet 2019, les intimés A.U.________ et B.U.________, par le biais de leur
conseil, ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif
du recourant.
Par courrier du 26 juillet 2019, le recourant a apporté des éléments complémentaires
à sa requête d’effet suspensif.
Par décision du 26 juillet 2019, le Président de la Chambre de céans a admis la requête
du SPJ tendant à la restitution de l'effet suspensif.
c)
Les intimés ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 juillet 2019, le Président de la Chambre de céans leur a accordé
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 25 juillet 2019 dans la procédure
de recours, Me Jeton Kryeziu étant désigné conseil d’office.
d)
Par avis du 6 août 2019, la Chambre de
céans, se référant au recours du SPJ, a informé le premier juge que, dans les dix
jours, il avait la faculté de communiquer une prise de position ou une décision de reconsidération
(art. 450d CC).
Par courrier du 7 août 2019, le premier juge a indiqué qu’il n’entendait pas reconsidérer
sa décision de mesures provisionnelles et qu’il s’en remettait à justice.
e)
Par réponse du 23 août 2019, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
A l’appui de leur réponse, ils ont produit un bordereau de cinq pièces.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.U.________ et A.U.________ sont les parents d’A.________, né le [...] 2013, et d’E.________,
né le [...] 2018.
2.
Dès 2016, la Fondation [...] a soutenu les époux [...] par le biais de son [...], en leur offrant
un accompagnement à la parentalité ainsi qu’une aide sur les plans administratif et financier.
Depuis le mois de janvier 2017 à tout le moins et jusqu’au mois de décembre 2018, l’enfant
A.________ a fait l’objet d’un suivi par le [...] de cette même fondation,
sur
la base d'un signalement établi par la G.________,
spécialiste
FMH en pédiatrie à [...],
laquelle
mentionnait un retard important du développement de l'enfant dû à des négligences
parentales dans sa prise en charge, un manque de collaboration des parents avec la pédiatre, ainsi
qu'avec le [...] et des compétences familiales restreintes. Malgré l'étayage offert, les
parents étaient restés dans l'incapacité de fournir à leur enfant un environnement
stable et sécure au quotidien.
3.
Le 4 octobre 2018, la G.________
a transmis un signalement pour l'enfant à naître du couple [...]. Elle relevait le fait que
les parents avaient des difficultés à gérer le quotidien, qu’ils avaient fait preuve
de graves carences éducatives avec leur premier fils et qu’ils avaient une situation financière
précaire. La mère aurait en outre d'ores et déjà dit qu'elle ne savait pas comment
elle allait gérer deux enfants. La pédiatre s'inquiétait dès lors de la prise en
charge que ces parents pourraient offrir à l'arrivée d'un deuxième enfant.
4.
Le 28 novembre 2018, le SPJ a déposé un rapport préalable auprès du premier juge,
dans lequel il a exposé plusieurs éléments de mise en danger d’A.________, soit
en substance
i)
que malgré toutes les mesures ambulatoires mises en place pour l’enfant et les aides à
la parentalité pour les parents, ceux-ci étaient dans l’incapacité de fournir à
leur fils un environnement sécure et stable au quotidien,
ii)
que
les parents ne comprenaient pas les inquiétudes du pédiatre et du SPJ et qu’ils n’étaient
pas capables de se remettre en question,
iii)
qu’ils n’arrivaient pas à faire prendre à leur fils ses médicaments de manière
régulière et que celui-ci présentait des problèmes de comportement et de propreté
et
iv)
que la prise en charge de l’enfant par ses parents était défaillante. Le SPJ a encore
indiqué que les parents n’étaient pas prêts à accueillir un second enfant,
ni intellectuellement, ni affectivement, ni matériellement. Il
a
préconisé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence d'A.________ et
de l'enfant à naître et qu'un mandat de placement et de garde lui soit confié.
5.
Par décision du 3 décembre 2018, le premier juge a ordonné l’ouverture d’une
enquête en limitation de l’autorité parentale (art. 35 al. 1 let. b LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255])
et a clos la procédure de signalement.
6.
Une audience s’est tenue le 11 décembre 2018 devant le premier juge en présence d’B.U.________,
de [...] et de [...], représentantes du SPJ, ainsi que d’un interprète, afin de faire
le point sur la situation d’A.________ et de l’enfant à naître. Lors de cette audience,
[...] a notamment fait savoir qu’elle avait rencontré les époux [...] le 5 décembre
2018, en présence d’un interprète, qu’à cette occasion, ils avaient consenti
au placement de leurs enfants et que, le 10 décembre 2018, ils avaient visité ensemble le foyer
socio-éducatif « [...] ». Elle a indiqué que la prise en charge d’A.________
avait été satisfaisante jusqu’à ses trois ans, mais que depuis près de deux
ans, un très important dispositif d’aide avait dû être mis en place par le SPJ.
[...] a fait savoir qu’actuellement, l’enfant était trop peu stimulé par ses parents,
du fait notamment de la capacité de discernement restreinte de la mère ainsi que de l’absence
du père. Pour sa part, [...] a déclaré que le placement aurait pour avantage de donner
un cadre à l’enfant, que ses parents n’arrivaient pas à gérer, et de le stimuler.
Elle a notamment relevé qu’A.________ n’était pas propre et qu’il n’était
pas correctement pris en charge par ses parents lorsque l’administration de médicaments était
nécessaire. Selon la représentante du SPJ, ces problèmes ne pouvaient pas être résolus
à domicile en raison de la déficience de la mère et le foyer serait dès lors une
solution adéquate pour l’enfant. B.U.________ a quant à elle fait part de son désaccord
avec un placement et sa mère a été entendue. Cette dernière a expliqué qu’elle
s’était toujours très bien occupée de ses petits-enfants et qu’elle serait
là pour aider sa fille, dont elle a reconnu qu’elle présentait des lacunes éducatives.
A l’issue de l’audience, le premier juge a informé les comparants qu’il entendrait
A.U.________ afin de pouvoir mettre en place une curatelle d’assistance éducative (art. 308
al. 1 CC) et qu’il ouvrirait une enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence.
7.
Par courrier adressé le 13 décembre 2018 au premier juge, [...], responsable éducative
au sein du service [...], a notamment fait savoir que, compte tenu de la situation d’B.U.________,
l’institution d’une curatelle professionnelle en faveur de celle-ci paraissait opportune.
8.
Dans un rapport du 18 janvier 2019, [...] et [...], éducatrices sociales au sein d’[...],
ont souligné une amélioration de la situation familiale des époux [...] ainsi qu’une
mobilisation de la famille d’B.U.________ et ont relevé les progrès effectués par
A.________ à l’école et à la maison.
9.
Une audience s’est tenue le 5 février 2019 devant le premier juge, en présence de A.U.________,
d’B.U.________, accompagnée de sa mère, ainsi que d’un interprète. A cette
occasion, A.U.________ a informé le premier juge que lorsque sa mère aurait pu obtenir un visa,
elle se rendrait en Suisse pour épauler la famille, et a expliqué qu’il était désormais
présent à la maison et qu’il s’occupait des enfants. Le premier juge a notamment
informé les parents qu’il mandaterait le SPJ pour mener une enquête sociale afin de s’assurer
de la suffisance de l’entourage familial. Il a en outre fait savoir que si cet entourage se révélait
insuffisant, un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants pourrait être
envisagé.
10.
Par courrier adressé le 20 février 2019 à la Dresse G.________, [...], sage-femme itinérante,
a fait part de ses inquiétudes relatives au développement du nouveau-né E.________, dont
elle a notamment indiqué qu’il fuyait ses sollicitations visuelles, vocales et tactiles et
qu’il ne montrait aucun intérêt pour son environnement.
11.
Le 21 février 2019, le Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de [...] a adressé
un signalement au SPJ concernant A.________,
faisant
état d'un comportement plus difficile de ce dernier, de problèmes d'énurésie et de
suspicions de maltraitance physique de la part du père.
12.
Le 21 février 2019, la G.________
a interpellé directement le premier juge, en faisant valoir une péjoration de la situation
des enfants et en particulier la situation alarmante du nouveau-né E.________. Elle s'inquiétait
d'un possible développement perturbé de son lien d'attachement primaire, dû à une
sous-stimulation et un environnement émotionnel et affectif carencé. Elle faisait part des
réactions parfois inadéquates de la mère face aux pleurs de l’enfant et de sa difficulté
à le porter de manière appropriée.
13.
Par rapport complémentaire du 26 février 2019, [...] et [...], éducatrices sociales au
sein d’[...], ont indiqué que, depuis plusieurs semaines, elles avaient observé une précarisation
de la situation d’A.________ et ont relevé de nombreuses carences éducatives chez les
parents. Elles ont également mentionné une prise en charge parentale insatisfaisante d’E.________
et ont fourni plusieurs exemples y relatifs. En conclusion, elles ont indiqué qu’à l’heure
actuelle, le soutien d’[...] et de la sage-femme ne suffisait plus pour accompagner le couple [...],
qui démontrait un besoin quotidien de soutien en lien avec la parentalité.
14.
Par requête urgente du 26 février 2019, le SPJ a fait savoir que plusieurs professionnels l’avaient
interpellé au sujet d’A.________ et d’E.________ et lui avaient fait part d’inquiétudes
importantes relatives à la prise en charge de ces enfants par leur famille. Le SPJ a mentionné
plusieurs éléments de mise en danger, soit
i)
un retard massif du développement d’E.________, à deux mois de vie, mis en lien avec
des carences familiales et environnementales,
ii)
une suspicion de maltraitance physique sur A.________ (coup dans le ventre et hématomes dans la
partie postérieure du corps),
iii)
un
mal-être et une plus grande agitation de cet enfant depuis la rentrée scolaire de janvier 2019
et
iv)
l’impossibilité de lui administrer la médication prévue pour l’incontinence
urinaire. Le SPJ a indiqué que l’appui proposé par les grands-mères était loin
de suppléer aux difficultés des parents et que les importantes mesures ambulatoires mises en
place au domicile de la famille et à l’école ne suffisaient pas non plus à assurer
le bon développement des enfants. Il a dès lors conclu, par voie de mesures superprovisionnelles,
à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence d’A.________ et d’E.________
soit retiré aux parents et qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310
CC lui soit confié, afin qu’il puisse placer les enfants au mieux de leurs intérêts.
Finalement, le SPJ a fait savoir qu’afin de ne pas exposer les enfants à des possibles débordements
de la famille, une intervention conjointe avec la Police lui paraissait indispensable pour assurer la
sécurité de chacun.
15.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février 2019, le premier juge a provisoirement
retiré à B.U.________ et à A.U.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
et le droit de garde des enfants E.________ et A.________ (I), a confié un mandat provisoire de
placement et de garde au SPJ, à charge pour ce dernier de placer les enfants au mieux de leurs intérêts
(II), a convoqué B.U.________, A.U.________ et le SPJ à une séance devant son autorité
le mardi 2 avril 2019 afin de décider des dispositions à prendre en faveur des enfants et de
rendre une ordonnance de mesures provisionnelles (III), a dit que l’ordonnance était immédiatement
exécutoire (IV) et a dit que les frais et les dépens suivaient le sort de ceux de la procédure
provisionnelle (V).
16.
Par courrier du 27 mars 2019, la Dresse G.________ a fait part au premier juge de plusieurs interrogations
et réflexions personnelles visant à la préservation du lien entre les époux [...]
et leurs enfants.
17.
Par déterminations du même jour, le conseil de A.U.________ a notamment indiqué que, dès
le 1
er
avril 2019, les époux [...] emménageraient dans un appartement distant de quelques dizaines
de mètres seulement de celui des parents d’B.U.________. Il a en substance conclu à ce
que la garde des enfants soit à nouveau confiée aux parents mais à ce qu’A.________
continue néanmoins d’être placé en foyer du lundi au vendredi.
Il ressort d’un contrat de bail à loyer du 27 mars 2019 que, depuis le 1
er
avril
2019, B.U.________ et A.U.________ sont locataires d’un appartement de trois pièces à
la [...].
18.
Une audience d’enquête s’est tenue le 2 avril 2019 devant le premier juge en présence
d’B.U.________, de A.U.________, assisté de son conseil, de [...] et de [...], du SPJ, ainsi
que d’un interprète. A cette occasion, [...] a rappelé qu’E.________ était
souvent en retrait et que son développement futur donnait lieu à des préoccupations. Elle
a relevé qu’A.________ n’était pas propre du tout et que son école, notamment,
s’était montrée inquiète quant à des hématomes que l’enfant présentait
sur le corps. Sur ce dernier point, A.U.________ a expliqué que son fils s’était fait
mal en faisant de la luge. [...] a indiqué qu’à l’heure actuelle, le placement
des enfants était nécessaire afin de pouvoir évaluer leur développement et a précisé
qu’elle serait très inquiète si les enfants devaient rentrer à domicile, même
avec l’aide des grands-parents. [...] a fait savoir que le pédopsychiatre avait constaté
un début de dépression du nouveau-né chez E.________ et un déni complet des parents
à cet égard. Elle ajouté qu’il était nécessaire que les enfants puissent
se poser dans un endroit sûr avec un cadre. Le conseil de A.U.________ a quant à lui confirmé
ses conclusions, à savoir qu’E.________ rentre rapidement à domicile et qu’A.________
reste placé pour le moment.
19.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 avril 2019, le premier juge a confirmé son ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 26 février 2019 qui retirait à B.U.________ et A.U.________
le droit de déterminer le lieu de résidence et le droit de garde des enfants E.________ et
A.________, et qui confiait un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, à charge pour
ce dernier de placer les enfants au mieux de leurs intérêts.
Dans son ordonnance du 5 avril 2019, le premier juge a également invité le SPJ à lui faire
parvenir, d’ici au 15 mai 2019 au plus tard, un rapport de synthèse sur une rencontre de réseau
prévue le 8 mai 2019 et a indiqué qu’un délai serait ensuite accordé aux parents
pour se déterminer sur ce rapport, à l’issue duquel une nouvelle décision serait
rendue.
b)
Par acte du 18 avril 2019, A.U.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 5 avril 2019 en concluant, à titre principal ainsi que par voie de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des
enfants A.________ et E.________ soit restitué aux parents. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
c)
Par arrêt du 26 avril 2019, la Chambre de céans a, en substance, admis le recours et annulé
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 avril 2019 par le premier juge pour violation
du droit d’être entendu, la cause étant renvoyée à celui-ci pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
d)
Statuant sur renvoi de la Chambre de céans, le premier juge a rendu une nouvelle
ordonnance
de mesures provisionnelles le 1
er
mai
2019. Il a, en substance, confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants, a maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire
de placement et de garde de ceux-ci et a invité le SPJ à lui remettre un rapport de synthèse
sur la rencontre de réseau qui aurait lieu le 8 mai 2019.
20.
Le 17 mai 2019, le SPJ a remis
au premier juge une synthèse du réseau qui avait eu lieu entre les parents et les différents
professionnels impliqués. En ce qui concerne E.________, une bonne évolution était observée
depuis le placement. C'était un bébé qui se manifestait mieux qu'à son arrivée
et qui communiquait maintenant avec les adultes. Ses symptômes de fuite du regard s'étaient
largement atténués, mais étaient encore présents à certains moments. E.________
était revenu dans la courbe de poids normale d'un enfant de son âge. Son éveil s'était
développé, mais restait encore légèrement en-dessous de la norme. Pour permettre
cette évolution et cette remise en lien de l'enfant, un portage conséquent dans les bras ainsi
qu'une stimulation du regard et de la parole avaient été nécessaires. L'équipe éducative
du foyer préconisait des sollicitations au travers du miroir, du jeu et de la parole, pour permettre
d'asseoir cette bonne évolution de l'éveil et de l'interaction chez lui. La présence assidue
des parents depuis le début du placement a été soulignée, de même que leur collaboration
active. Ils se sont montrés protecteurs et ont répondu de manière adéquate aux besoins
de leurs enfants. Cependant, il était observé des difficultés dans l'interaction en direct
avec leurs enfants et la stimulation de ces derniers. Les intervenantes d'[...] avaient également
observé une bonne évolution dans le développement des enfants et le positionnement des
parents dans leur rôle parental. Elles précisaient que le contexte du placement avait permis
une présence des parents de meilleure qualité auprès des enfants, qui en profitaient pleinement.
Elles relevaient la nécessité pour la mère d'être dans un cadre sécure pour
pouvoir comprendre ce qui lui était demandé et le mettre en place. Le réseau avait mis
en évidence les bienfaits du placement et du cadre des visites parents/enfants, en ce sens qu'E.________
avait pu récupérer un développement physique et affectif plus harmonieux, que les parents
rencontraient les enfants dans un contexte dénué de toute autre charge, ce qui leur permettait
de s'investir pleinement dans leur relation familiale et de prendre du plaisir à partager ce temps
en famille, que le père était plus impliqué dans son rôle parental, ce qui aidait
la mère dans la pose du cadre éducatif et que la mère se sentait aujourd'hui reconnue
dans son rôle de mère et dans sa progression. Cette évolution restait malgré tout
fragile, car le développement physique et affectif d'E.________ n'était pas encore considéré
comme stable et dans la norme d'un enfant de son âge et que les parents commençaient tout juste
à prendre conscience de l'intérêt d'un cadre ferme et bienveillant dans la construction
psychique d'un enfant. Les symptômes de souffrance développementale des enfants restaient trop
marqués pour envisager un retour au domicile familial et le maintien du placement permettrait non
seulement de s'assurer de la bonne évolution des deux enfants, mais surtout de leur faire profiter
encore d'une sécurité affective, qui leur avait permis, depuis les trois derniers mois, d'être
rassurés sur le plan psychoaffectif et de progresser rapidement. Il apparaissait en outre nécessaire
de continuer à fournir aux parents un contexte sécure, qui leur permettait de développer
leurs compétences parentales, d'apprendre à interagir avec leur enfants, de prioriser ces derniers
et de cibler au mieux leurs besoins de parents afin de consolider la bonne évolution émergeante.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles portant sur la question du retrait provisoire du droit de parents de déterminer
le lieu de résidence et la garde d’enfants mineurs au sens de l’art. 310 CC et instituant
une curatelle d’assistance éducative provisoire à forme de l’art. 308 al. 1 CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le SPJ, partie à la procédure
(cf. CCUR 26 septembre 2017/188)
,
le présent recours est recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu'elles ne figurent
pas déjà au dossier.
Par ailleurs, l'autorité de protection a été consultée conformément à l'art.
450d al. 1 CC. Les intimés ont pu se déterminer sur le recours.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
3.
En l'espèce, seule la question du maintien en faveur du SPJ du droit de déterminer le droit
de résidence sur l'enfant E.________ est litigieuse, le maintien de ce droit en ce qui concerne
A.________ n'ayant pas été contesté.
3.1
Le premier juge a considéré qu'un changement de foyer devrait intervenir pour les deux enfants
dans un délai rapproché, qu'un tel changement impliquerait le changement de tout le personnel
de référence autour des enfants, le changement du lieu de vie, une nouvelle adaptation des
parents aux intervenants de la nouvelle structure, qu'il n'était pas exclu que les enfants soient,
momentanément ou pas séparés, de sorte que, dans un tel contexte, on ne pouvait plus admettre
que le placement des enfants assure leur sécurité affective, une telle perte de repères
pouvant être une source d'anxiété, surtout chez un très jeune enfant.
Dans son recours, le SPJ relève que l'évolution positive reste fragile, étant rappelé
que le développement physique et affectif d'E.________ n'était pas encore considéré
comme stable et dans la norme. Actuellement, les parents rendaient visite à A.________ et E.________
quatre fois deux heures par semaine, dont trois fois sous surveillance. Malgré l'évolution
dans les capacités parentales, les parents restaient dans l'incapacité de prendre en charge
E.________, âgé de quelques mois, à temps complet. Dans le cadre du droit de visite fixé,
les parents n'étaient seuls avec les enfants que deux heures par semaine. S'ils pouvaient se montrer
adéquats durant ces deux heures, il s'agissait d'un temps très limité et ils n'avaient
pas à se soucier du quotidien, pouvant s'investir totalement dans leur relation familiale et la
construction du lien. Si les parents n'avaient pas de gestes brutaux envers les enfants, ils manquaient
de compétences parentales adéquates et la relation
parents-enfants
était encore très pauvre et nécessitait d'être étayée. Hormis le besoin
de sécurité affective présenté par E.________, ce dernier devait encore développer
son éveil et être stimulé par le visuel et la parole afin d'estomper son syndrome de fuite
du regard, tout en pouvant profiter d'un contexte sécure, d'un cadre et d'un soutien de professionnels
spécialisés dans la prise en charge de jeunes enfants. L'éducatrice d'[...] n'excluait
pas la possibilité qu'à terme E.________ puisse réintégrer le domicile parental,
mais pour ce faire, le travail de guidance parentale devait être plus avancé qu'actuellement
et un important dispositif ambulatoire devait être pensé et mis en œuvre, comportant,
a minima
,
une garderie à plein temps, l'intervention d'une infirmière petite enfance et d'[...]. Le SPJ
considère que la situation n'a pas suffisamment évolué pour que les craintes évoquées
il y a à peine deux mois par le premier juge se soient suffisamment atténuées et s'étonne
que la décision distingue la situation d'E.________ et celle d'A.________. Le SPJ indique enfin
ne pas être opposé à ce que les visites soient étendues, visant un retour progressif
de l'enfant à domicile.
3.2
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient au détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout
ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif
et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
Genève/Zürich/Bâle 2019, , n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection de l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents
peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.3
En l’espèce, les moyens soulevés par le SPJ sont convaincants. Si l'évolution est
favorable, et si des efforts et une prise de conscience des parents est indéniablement intervenue,
elle reste toutefois trop récente et trop fragile pour permettre un retour immédiat d'E.________
au domicile parental. C'est d'autant plus le cas que l'enfant est très jeune et que sa fragilité
et les soins qu'il exige sont grands. Or, si les parents peuvent être adéquats pendant les
deux heures par semaine du droit de visite non surveillé, ils manquent encore de compétences
pour pouvoir s'occuper de leur enfant au quotidien. Un tel retour apparait précipité et, en
l'absence d'un cadre ambulatoire strict préalablement fixé, ne permettrait pas de s'assurer
que l'enfant ne soit plus en danger auprès de ses parents. Le seul fait qu'un changement de lieu
d'accueil doive intervenir, voire que les enfants puissent être séparés, ne permet pas
de retenir que le bien de l'enfant E.________ soit plus menacé que par un retour à domicile,
dès lors que, quand bien même l’enfant changerait de lieu d'accueil, la prise en charge
restera la même et son bon développement sera assuré. Les intimés admettent eux-mêmes
que le motif tiré de la séparation des deux frères n'est guère pertinent, les enfants
ne faisant que se croiser parfois en foyer. La motivation du premier juge, selon lequel la sécurité
affective de l'enfant ne serait pas assurée en cas de changement de vie, tombe à faux.
Par ailleurs, le fait que les parents aient déménagé et puissent offrir de meilleures
conditions de logement ne suffit pas à justifier la levée du placement, dès lors que ce
ne sont pas les conditions de logement qui ont été décisives pour un tel placement. C'est
en vain que les recourants s'appuient par ailleurs sur les interrogations de la G.________ du 27 mars
2019, qui sont antérieures au placement. Or les effets favorables de ce placement sont manifestes
et doivent être approfondis, avant qu'un retour puisse être envisagé. Selon les recourants,
le fait qu'A.________ soit placé permettra à E.________ de bénéficier de l'attention
qu'il nécessite de la part de ses parents. Il résulte cependant des observations des professionnels
que la capacité des parents est encore insuffisante pour s'occuper au quotidien d'E.________, indépendamment
du placement d'A.________. Le fait que le placement de ce dernier reste nécessaire – ce qui
n'est pas contesté – plaide au contraire pour que ce placement soit également maintenu
en ce qui concerne E.________, les compétences parentales pour s'occuper des enfants ne variant
pas selon l'enfant concerné. Les intimés considèrent qu'un placement en crèche quelques
heures par jour serait suffisant. Ils méconnaissent que, pour assurer la sécurité de l'enfant,
un encadrement ambulatoire bien défini, comprenant
a
minima
une garderie à plein
temps, l'intervention d'une infirmière de la petite enfance et d'[...], devra être mise préalablement
en place.
On relèvera qu'afin de préparer un retour à domicile, le droit de visite devra être
progressivement étendu, ce à quoi le SPJ s'est déclaré prêt, et ce dernier devra
être invité à mettre en place les mesures ambulatoires nécessaires dès que possible,
en fonction de l'évolution de la capacité des parents de s'occuper plus longtemps d'E.________.
4.
4.1
En définitive, le recours doit être
admis et l’ordonnance entreprise doit être réformée aux chiffres I à IV et
VI de son dispositif, dans le sens des considérants qui précèdent. Le retrait provisoire
du droit des parents de déterminer le lieu de résidence et la garde de leur enfant E.________
étant confirmé, cela rend sans objet la curatelle d’assistance éducative provisoire
ordonnée par le premier juge.
4.2
Dans sa liste d'opérations, Me Kryeziu, conseil des intimés A.U.________ et B.U.________, a
fait valoir 10 h 25 consacrées au dossier, dont 10 h 20 par lui-même et 0 h 05 par son
stagiaire. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il apparaît que le temps
consacré à l’affaire par Me Kryeziu dépasse ce qui était nécessaire. Il
convient de réduire de 1 h 25 le temps mentionné, soit 0 h 45 de recherches juridiques, qui
doivent être englobées dans la rédaction de la réponse, et 0 h 40 de prise de connaissance
de courriers et d’envoi de courriers à l’intimé le 30 juillet 2019 ainsi qu’entre
les 9 et 13 août 2019, ce qui amène à retenir un temps total d’opérations de
9 h 00. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Kryeziu doit être
fixée à 1’620 fr. (9 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent les débours par 32 fr.
40 (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]) et la TVA de 7.7 % sur le tout par 127 fr. 20, soit
1'779 fr. 60 au total, arrondis à 1'780 francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
4.3
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres I à IV et VI de son dispositif comme il suit :
I.
confirme le retrait provisoire
du droit d’B.U.________ et A.U.________ de déterminer le lieu de résidence et la garde
de leur fils E.________, né le [...] 2018.
II à IV.
supprimés
.
VI.
maintient le SPJ en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d’E.________ et A.________.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité de Me Jeton Kryeziu, conseil d’B.U.________ et A.U.________, est arrêtée
à 1'780 fr. (mille sept cent huitante francs), TVA et débours compris.
IV.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
V.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Service de Protection de la Jeunesse, ORPM de l'Ouest, route de l'Hôpital 5, case postale 1046,
1180 Rolle,
‑
Me Jeton Kryeziu (pour A.U.________ et B.U.________),
et communiqué par l'envoi de photocopies à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
-
Service de Protection de la Jeunesse, Unité d’appui juridique, av. de Longemalle 1, 1020
Renens.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :