vd_findinfo · Décision / 2019 / 430 · 2019-05-01 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE, PROPORTIONNALITÉ, LOI SUR LA POLICE, POLICE | 14 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2019 Décision / 2019 / 430

TRIBUNAL
CANTONAL
361
PE15.022381-BUF
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
14 CP, 24 et 25 LPol et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2019 par
A.D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 28 mars 2019 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE15.022381-BUF
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 novembre 2015, vers 20 h 00, H.________ s'est présenté au Centre de gendarmerie mobile
de [...] avec ses deux enfants pour déposer plainte pénale. Il a notamment déclaré
qu'il venait d'avoir une discussion au camping «  [...]» de [...] avec B.D.________, dont
le frère s'était mis en couple avec son ex-épouse L.________, au cours de laquelle le
neveu de B.D.________, A.D.________, serait intervenu et aurait frappé son fils [...], né le
[...] 2007, au niveau de la nuque avec la crosse d'une arme à feu de couleur noire. A.D.________
aurait ensuite pointé cette arme contre le cou de H.________ en déclarant, en albanais : «
Dégage ou je te bute, toi et tes enfants !
».
H.________ a ajouté qu'il craignait pour sa vie et pour celle de ses enfants.
b)
Au vu de ces éléments, le Procureur de service de l’arrondissement de l’Est vaudois,
avisé le même jour à 22 h 10, a demandé à la police d’interpeller immédiatement
B.D.________ et A.D.________ et de fouiller leur caravane. Compte tenu du risque élevé lié
à l’interpellation d’individus armés, il a été fait appel au Détachement
d'Action Rapide et de Dissuasion (DARD) de la Police cantonale vaudoise.
c)
C’est dans ces circonstances que, le 10 novembre 2015, vers 2 h 40, dix agents du DARD se sont
déplacés au camping «  [...]», à [...], pour procéder à l'interpellation
de B.D.________ et A.D.________. En raison de la configuration des lieux, soit un camping où plusieurs
habitations seraient dangereusement exposées en cas d’échange de coups de feu, le chef
du groupe DARD, l’agent « X.________», a opté pour une ouverture en force de
la caravane, après concertation avec l’officier de permanence de la gendarmerie et les inspecteurs
en charge de l’enquête, indiquant également que « l’ouverture du feu »
n’était autorisée qu’en cas de « légitime défense »
(PV aud. 3, pp. 3-4).
En raison de l’exiguïté de l’auvent situé devant la caravane, seuls quatre
policiers ont pu s’y introduire, soit les agents « N.________», « F.________»,
« T.________» et « B.________», les deux premiers ayant pour mission d’ouvrir
la porte de la caravane et les deux autres, à savoir le porteur de bouclier et « l’appui
feu », étant chargés de les couvrir. Alors que l'agent « N.________ »
procédait à l'ouverture forcée de la porte de la caravane en coupant les gonds au moyen
d'une meuleuse à disque, B.D.________ a fait irruption hors du logement en hurlant. Les quatre agents
du DARD présents sous l'auvent ont immédiatement procédé aux injonctions d'usage
en criant « Police » et « Stop police ». Dans sa course, B.D.________
s'est jeté sur l'agent « N.________» qui, sous l'effet du poids et de l'élan
de son assaillant, a chuté en arrière, lâchant alors la meuleuse à disque. Tandis
que B.D.________ était couché sur l'agent « N.________ », l'appareil, toujours
en fonction, s'est ainsi retrouvé au sol, juste à côté des deux hommes. Se précipitant
sur les pas de son oncle, A.D.________ a jailli à son tour hors de la caravane. Armé d'une
barre métallique longue de 123 cm et pesant plus d’un kg, il a commencé à frapper
l'agent «F.________ », qui se tenait initialement derrière l'agent «N.________ ».
Malgré les sommations réitérées qui leur étaient adressées par les policiers
en uniforme, B.D.________ et A.D.________ ont persisté à faire preuve d'un comportement extrêmement
virulent. A califourchon sur l'agent « N.________», B.D.________ lui a asséné
plusieurs coups de poing au niveau de la tête, lesquels ont toutefois été amortis par
le casque balistique du policier. L'agent «N.________ » a alors maîtrisé B.D.________
en le saisissant au niveau du cou avec le creux de son bras et en le basculant sur lui, de sorte que
celui-ci s'est retrouvé dos contre le policier, continuant néanmoins à se débattre.
Pendant ce temps, A.D.________ a asséné verticalement de nombreux coups sur la tête de
l'agent «F.________ », au moyen de la barre métallique qu'il tenait à deux mains.
L'agent « F.________ », qui portait également un casque balistique, s'est protégé
en mettant ses bras au-dessus de sa tête. Toutefois, sans moyen de contrainte dans les mains, il
a fini par se retrouver acculé contre une paroi de la caravane. Au regard de la position défavorable
de son collègue et du caractère critique de la situation, l'agent « T.________ »,
qui était équipé d’un bouclier balistique et qui n’avait à sa disposition
aucun autre moyen de contrainte, s'est résolu à faire usage de son arme de service, tirant
un coup unique dans la région pelvienne de A.D.________, qui lui tournait le dos.
A.D.________ a été pris en charge par le médecin urgentiste qui accompagnait les agents
du DARD, avant d'être transporté au CHUV par ambulance, où il a été hospitalisé
du 10 novembre au 8 décembre 2015. Selon les rapports établis les 8 et 29 décembre 2015
par le Service de chirurgie viscérale du CHUV (P. 7 et 15/2), A.D.________ a subi une plaie
abdominale par balle qui lui a occasionné une perforation du côlon droit et de l’intestin
grêle, ainsi qu’une fracture ouverte par avulsion osseuse de l’aile iliaque droite,
qui ont, au moment où elles ont été occasionnées, gravement mis sa vie en danger.
Il a par la suite présenté diverses complications, notamment une ostéomyélite de
l’aile iliaque droite, qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 27 novembre
2015.
A.D.________
a déposé plainte pour lésions corporelles
simples et s’est constitué partie civile le 15 décembre 2015. Il a également
déposé plainte contre H.________, accusant celui-ci d’avoir porté de fausses accusations
à son encontre dans sa plainte pénale du 9 novembre 2015.
d)
Le 10 novembre 2015, le Ministère public
central a décidé d’ouvrir deux instructions pénales distinctes, l’une portant
sur le déroulement de l’intervention effectuée par le DARD et l’autre portant sur
les menaces et les violences contre des agents de la force publique reprochées à B.D.________
et A.D.________ dans ce cadre.
e)
Dans le cadre de l’enquête, le Procureur
a fait procéder, le 10 novembre 2015 dès 5 h 55, aux auditions en qualité de personnes
appelées à donner des renseignements des agents du DARD « N.________», « X.________»,
« F.________» et « B.________». Il a en outre procédé, le même
jour à 10 h 00, à l’audition en qualité de prévenu de B.D.________ et, à
17 h 08, à l’audition de l’agent « T.________» en qualité de personne
appelée à donner des renseignements.
Dans son audition, B.D.________ a déclaré que H.________, accompagné de ses deux garçons,
avait fait irruption dans sa caravane la veille vers 19 h 30 pour lui demander de signer des documents
relatifs à ses enfants, alors qu’il était en train de souper avec son neveu A.D.________.
Ils seraient tous les trois sortis sur le parking pour discuter et H.________ aurait proféré
des menaces de mort à son endroit et à celui de son neveu. Il a précisé qu’aucun
coup n’avait été échangé à cette occasion. H.________ avait ensuite mis
ses enfants dans la voiture avant de s’asseoir derrière le volant. B.D.________ aurait alors
vu que H.________ portait sa main droite à sa ceinture et aurait entendu un bruit qu’il aurait
assimilé au mouvement de charge d’un pistolet, sans cependant avoir aperçu d’arme.
B.D.________ lui aurait alors dit « Amène les enfants à la maison et ensuite reviens,
si tu veux me tuer ! ». Dans un premier temps, il a déclaré n’avoir avisé
personne de ces faits, puis, confronté aux déclarations de sa belle-sœur, a admis avoir
téléphoné à son frère. Il se serait ensuite couché après avoir regardé
la télévision. Dans son sommeil, il aurait entendu des cris et un coup de feu et, pensant que
H.________ revenait pour se venger, serait sorti de la caravane « sans se contrôler ».
Il a indiqué avoir été frappé dès qu’il était sorti, notamment à
la tête, puis saisi au cou, avant de s’apercevoir qu’il s’agissait de la police,
précisant qu’il n’avait jamais entendu les sommations des agents et qu’il ne s’était
pas montré violent à leur égard. Il a ajouté avoir ensuite entendu les cris de son
neveu A.D.________.
f)
Le 11 novembre 2015, le Procureur du Ministère public central a procédé à l’audition
de A.D.________ en qualité de prévenu, ainsi qu’à une nouvelle audition de B.D.________.
A.D.________, entendu au CHUV avec l’accord du personnel médical, a déclaré qu’il
avait rencontré H.________ pour la première fois le soir des faits, lorsque celui-ci était
venu au camping réclamer des documents concernant la garde de ses enfants à son oncle B.D.________.
Il a expliqué que la discussion, qui s’était intégralement déroulée dans
la caravane, avait dégénéré et que H.________ avait sorti un pistolet noir de sa
ceinture, qu’il avait pointé sur le thorax de son oncle, l’injuriant et menaçant
de le tuer, avant de regagner, l’arme à la main, sa voiture dans laquelle l’attendaient
trois enfants. Pensant que H.________ pourrait revenir, A.D.________ a d’abord déclaré
avoir pris un bout de bois, puis une barre métallique, et l’avoir déposée vers son
lit pour se défendre. Il a précisé que son oncle n’avait quant à lui rien préparé
en vue d’un éventuel retour de H.________ et que personne n’avait été informé
de ces faits.
Dans son audition devant le Procureur, B.D.________ a confirmé les déclarations faites la veille
à la police. Confronté aux déclarations de son neveu, il a maintenu que H.________ s’était
rendu au camping accompagné de deux enfants seulement, précisant que ceux-ci étaient restés
à l’extérieur de la caravane. Il a confirmé que H.________ ne l’avait pas
menacé avec un pistolet, indiquant avoir uniquement entendu un bruit de mouvement de charge lorsque
celui-ci s’était assis dans sa voiture. S’agissant de l’intervention de la police,
B.D.________ a également confirmé ses déclarations. Il a assuré que son unique intention
était de quitter la caravane, admettant toutefois s’être jeté sur un agent dès
qu’il était sorti de son logement, et a ajouté ne pas savoir comment il avait fait cela,
expliquant qu’il se serait jeté sur sa propre mère si elle avait été à
cette place. Il a maintenu ne pas avoir entendu les injonctions de la police, peut-être sous l’effet
du stress et de la surprise.
g)
Selon le rapport établi le 26 novembre 2015 par le CURML (Centre universitaire romand de médecine
légale) (P. 5), l’examen clinique effectué le 13 novembre 2015 sur l’agent
« F.________ » a essentiellement révélé une tuméfaction ecchymotique
au niveau du tiers distal de la cuisse gauche, pouvant notamment être la conséquence d’un
ou de coup(s) porté(s) avec un/des objet(s) contondant(s) ou d’une chute avec réception
sur un plan rigide, qui n’a pas mis en danger la vie de l’intéressé.
h)
Le 24 août 2016, le Procureur a demandé au Commandant de la police cantonale d’inviter
les policiers « B.________», « F.________», « X.________»
et « N.________» à établir un rapport répondant à tout le moins à
certaines des questions figurant sur le questionnaire établi à leur attention par le conseil
de A.D.________.
Le 18 octobre 2016, le Commandant de la police cantonale a transmis au Ministère public les réponses
fournies par les agents concernés (P. 29, 30, 31 et 32), qui confirmaient en substance leurs déclarations.
i)
Le 25 octobre 2016, le Procureur a informé les parties que l’instruction pénale ouverte
à la suite de l’intervention effectuée par les agents du DARD au camping de [...] le
10 novembre 2015 apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
s’agissant de ces faits.
Le 31 octobre 2016, dans le délai imparti à cet effet, A.D.________ a requis, s’agissant
en particulier de la présente cause, l’audition de deux témoins domiciliés au camping
«  [...]», indiquant qu’ils auraient assisté à une partie de l’assaut
donné par les agents du DARD, ainsi que la réaudition, en la présence de son conseil,
des cinq policiers concernés, estimant que les réponses écrites rendues le 18 octobre
2016 n’étaient pas suffisantes eu égard au respect de son droit d’être entendu.
Il a en outre requis une expertise psychologique portant sur sa personne, dans le but d’établir
l’impact que l’intervention du DARD avait eue sur lui.
B.
a)
Par ordonnance du 28 mars 2019, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.D.________
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre A.D.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, menaces et menace ou violence contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi
que le classement de la procédure pénale dirigée contre H.________ pour dénonciation
calomnieuse, cette dernière ordonnance ayant été confirmée par arrêt de la Chambre
des recours pénale du 3 mai 2019 (arrêt n° 301).
b)
Parallèlement, par ordonnance du 28 mars
2019, le Ministère public a notamment ordonné le classement de la procédure pénale
ouverte à la suite de l’intervention du DARD, le 10 novembre 2015, au camping «
[...]» à [...] (I), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des trois barres métalliques séquestrées sous fiche n° 802 (II), a alloué
à Me Aba Neeman une indemnité de 1'782 fr. pour l’exécution de son mandat de conseil
juridique gratuit de A.D.________ (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Le Procureur a constaté qu’il était indéniable que l’agent « T.________ »
avait occasionné des lésions corporelles à A.D.________ en faisant usage de son arme de
service pour le neutraliser durant l’intervention du DARD. Toutefois, il a estimé, au regard
du comportement violent et dangereux adopté par A.D.________ en dépit des sommations qui lui
étaient adressées, de la configuration des lieux, de l’importance du bien juridique menacé
et de l’urgence absolue de la situation, que c’était avec raison que l’agent « T.________»
avait considéré devoir faire usage de son arme de service, de sorte que, les conditions de
l’art. 25 LPol (Loi vaudoise sur la police cantonale du 17 novembre 1975 ; BLV 133.11) ayant
été respectées, il convenait d’admettre que les lésions corporelles subies
par A.D.________ résultaient d’un usage de la force autorisé par la loi.
Le Procureur a par ailleurs rejeté les réquisitions de preuves présentées par A.D.________.
S’agissant de l’audition des deux personnes qui auraient assisté à une partie de
l’intervention du DARD, il a considéré qu’elle apparaissait d’emblée
superflue, dans la mesure où ces personnes ne se trouvaient pas sous l’auvent de la caravane
lors de l’intervention, de sorte que leur témoignage ne pourrait être d’aucune
utilité. De même, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à
une nouvelle audition des cinq agents du DARD en vue de leur poser les questions contenues dans les questionnaires
établis par le conseil du plaignant, ceux-ci ayant été entendus immédiatement après
les faits de manière suffisamment complète et détaillée pour permettre d’établir
le déroulement exact des faits incriminés et le conseil du plaignant s’étant vu
accorder la possibilité de leur adresser des questions complémentaires, dès lors qu’il
n’était pas encore partie à la procédure au moment de leurs auditions respectives.
Enfin, s’agissant de la requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise
visant à démontrer l’impact que l’intervention avait eue sur l’état
psychologique de A.D.________, le Procureur a considéré qu’il n’y avait pas lieu
d’y donner suite, dans la mesure où elle visait essentiellement à évaluer l’ampleur
d’un dommage qui faisait l’objet d’une procédure civile séparée.
C.
Par acte du 8 avril 2019, A.D.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette dernière
ordonnance, en concluant en substance, avec suite de frais et dépens, principalement  à
sa réforme en ce sens que l’infraction de lésions corporelles graves soit retenue. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère
public central pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre très subsidiaire,
A.D.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance de classement du 28 mars 2019 et
au renvoi de la cause au Ministère public central pour nouvelle instruction. Dans tous les cas,
il a en substance conclu à ce que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à
ce qu’une juste indemnité lui soit accordée à titre de dépens.
Dans ses déterminations du 18 avril 2019, le Ministère public a conclu au rejet du recours,
indiquant qu’il tenait le cas échéant à la disposition de la Cour de céans
la barre métallique dont A.D.________ s’était servi pour frapper l’agent « F.________ »
et qui était séquestrée sous fiche n° 802.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public
et l’autorité de recours disposent, dans ce cadre, d’un pouvoir d’appréciation
que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence
d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Devant la Cour de céans, le recourant ne conteste pas les faits tels que retenus par le Ministère
public. Invoquant une mauvaise application de l’art. 14 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), il reproche au Procureur d’avoir considéré que l’agent « T.________»
avait agi dans le cadre légal en usant de son arme à son encontre et soutient que son intervention
était loin de satisfaire aux exigences de la proportionnalité et aux dispositions de la LPol.
Il fait notamment valoir que la barre métallique au moyen de laquelle il a frappé l’agent
« F.________» n’était objectivement pas susceptible d’occasionner des
blessures, voire de graves dommages à un agent du DARD, et soutient que, quand bien même les
policiers pouvaient croire que son comportement était de nature à causer un dommage, il aurait
existé des moyens nettement plus proportionnés pour le neutraliser.
3.2
Aux termes de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se
comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu de ce code ou d’une
autre loi. L’art. 14 CP, à l’instar de l’art. 32 aCP, ne renferme en lui-même
aucun motif justificatif et ne constitue qu’une norme de renvoi, par exemple au droit public cantonal,
s’agissant de déterminer l’existence et l’étendue d’un devoir de fonction
(Monnier, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code Pénal I : Art. 1-110
CP, Bâle 2009, n. 21 ad art. 14-18 CP et la référence citée).
Lorsqu’il s’agit d’apprécier la proportionnalité d’interventions policières,
l’art. 14 CP doit ainsi être appliqué compte tenu des normes spéciales auxquelles
sont soumis les fonctionnaires incriminés (CREP 29 avril 2013/334 ; CREP 12 mars 2013/321
consid. 3a). En particulier, pour apprécier la mesure dans laquelle un policier peut porter atteinte
à des biens juridiquement protégés au moyen d’une arme à feu, il faut se référer
aux dispositions spéciales qui régissent la matière (ATF 111 IV 113, JdT 1986 IV 34 consid.
2). A cet égard, l'art. 24 LPol autorise la police à faire usage de la force, dans une mesure
proportionnée aux circonstances, lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen d’agir.
L’art. 25 al. 2, 3 et 4 LPol prévoit que le recours aux armes est l’ultime moyen de
contrainte dont la police dispose, qu’il n’est autorisé qu’en cas de nécessité
et qu’il doit être proportionné aux circonstances, les blessures mettant la vie en danger
devant être évitées dans toute la mesure du possible.
Le respect de la proportionnalité est une question de droit, qui relève avant tout de l'appréciation,
laquelle doit intervenir en se replaçant dans les circonstances concrètes du cas, en tenant
compte de la réalité du terrain – notamment en matière d'intervention policière
–, de l'urgence ou encore de l'état de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement
plongé (Monnier, op. cit., n. 5 ad art. 14-18 CP et les références citées). Ainsi,
pour apprécier la proportionnalité de l’intervention, il convient d’examiner toutes
les circonstances de l’espèce et d’en tenir largement compte, en particulier le temps
et les moyens à disposition, ainsi que la façon dont l’agent s’est représenté
ou a dû se représenter la situation lorsqu’il s’est décidé à agir
(ATF 94 IV 5, JdT 1968 IV 38 consid. 2a). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à
des raisonnements
a posteriori
trop subtils pour établir si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu ou
dû se contenter d’avoir recours à des moyens moins dommageables (Monnier, op. et loc.
cit.). En effet, s’il est relativement aisé pour le juriste, assis derrière son bureau,
de déterminer la mesure des interventions policières judicieuses, nécessaires, excusables
ou excessives, la situation de l’agent agissant dans des circonstances imprévues ou effrayantes
est moins aisée (Heim, note concernant l’ATF 94 IV 5, in : JdT 1968 IV 43).
3.3
3.3.1
En l’espèce, on ne saurait tout d’abord suivre le recourant lorsqu’il prétend
que la barre métallique au moyen de laquelle il a asséné verticalement de nombreux coups
sur la tête de l’agent « F.________» n’aurait été qu’un
simple piquet de tente de camping, qui n’aurait objectivement pas été susceptible d’occasionner
des blessures, voire de graves dommages à un agent du DARD « fortement entraîné
et lourdement équipé ». En effet, il ressort du rapport de la Police de sûreté
du 13 novembre 2015 (P. 4, p. 10) que la barre métallique en question est composée d’un
alliage indéterminé ferromagnétique et pèse plus d’un kilogramme. Tenue à
deux mains pour asséner verticalement des coups sur la tête, comme l’a fait le recourant,
elle était donc manifestement dangereuse pour un agent de police, même équipé d’un
casque balistique, qui était acculé contre une paroi de la caravane et n’avait pas de
moyen de contrainte entre les mains.
3.3.2
Cela étant, le recourant fait valoir que, quand bien même les policiers pouvaient croire que
son comportement était susceptible de causer un dommage, il aurait existé des moyens nettement
plus proportionnés pour le neutraliser et soutient notamment qu’au vu de sa frêle corpulence,
il aurait été aisé, surtout pour un policier du DARD, de le saisir et de l’écarter
du policier attaqué ; subsidiairement, il soutient qu’il aurait été aussi efficace
et moins dommageable que l’agent « T.________» tire dans ses jambes plutôt
que dans la région pelvienne, ce qui lui a occasionné une plaie abdominale avec perforation
du côlon droit et de l’intestin grêle, ainsi qu’une fracture ouverte par avulsion
osseuse de l’aile iliaque droite.
Compte tenu de la jurisprudence précitée, il convient, pour apprécier la proportionnalité
du comportement de l’agent « T.________», qui a fait usage de son arme de service
au cours de l’intervention, de se replacer dans les circonstances concrètes du cas, en tenant
compte de la réalité du terrain, de l'urgence et de l'état de tension dans lequel celui-ci
était plongé au moment des faits. Il appert ainsi que le groupe du DARD a donné l’assaut
en pleine nuit, dans un camping, contre une caravane dans laquelle les agents s’attendaient à
voir deux hommes potentiellement armés, qui auraient menacé de mort un troisième homme
et ses enfants quelques heures auparavant. Bien qu’une dizaine de collaborateurs du DARD lourdement
équipés et munis de différents matériels d’assaut aient été présents,
seuls quatre agents ont pu pénétrer à l’intérieur de l’auvent exigu situé
devant la caravane. De ce fait, lorsque les deux agents chargés de l’ouverture de la porte
de la caravane se sont retrouvés aux prises avec les deux hommes, sans aucun moyen de contrainte
entre leurs mains, seuls l’agent « T.________» et l’agent « B.________»
étaient en mesure d’intervenir, étant précisé que le premier se trouvait devant
le second. Comme l’a à juste titre relevé le Ministère public, l’agent « T.________»
disposait d’un laps de temps extrêmement bref pour évaluer les options envisageables,
prendre une décision puis intervenir, car l’intégrité corporelle de l’agent
« F.________», acculé contre une paroi de la caravane sous la violence des coups
assénés sur sa tête par A.D.________ au moyen de la barre métallique dont il s’était
armé, était concrètement menacée. La situation était d’autant plus dangereuse
que la meuleuse à disque tournait toujours au sol, dans l’exiguïté de l’auvent,
menaçant de blesser l’agent « N.________» et B.D.________ qui luttaient à
proximité, et limitant encore davantage les mouvements de chacun. C’est dans ces circonstances
que l’agent « T.________», qui était équipé d’un bouclier balistique
limitant ses possibilités de déplacement, a décidé de faire usage de son arme. Dans
son audition du 10 novembre 2015 (PV aud. 7, p. 3), l’agent « T.________» a
déclaré que, selon son analyse de la situation, le collègue situé à sa gauche,
qui était acculé contre la caravane et recevait des coups de barre métallique, se trouvait
clairement en danger, de sorte qu’il se devait d’agir immédiatement, raison pour laquelle
il a fait usage de son arme. Il a précisé avoir effectué un tir unique à une main
dans une « zone engageable », à savoir dans la zone pelvienne de l’agresseur,
qui se trouvait de dos avec un léger angle par rapport à lui, dans le but de neutraliser cet
individu surexcité. Selon son appréciation, son tir était conforme aux prescriptions.
Au vu de ce qui précède, comme l’a à juste titre retenu le Ministère public,
force est de constater que l’agent « T.________» n’a pas agi en cédant
à un mouvement de panique, mais qu’il a décidé de faire usage de son arme après
avoir procédé à une analyse de la situation. En effet, une intervention rapide de sa part
était nécessaire pour protéger l’intégrité physique de l’agent « F.________»
et le port de son bouclier balistique l’empêchait de saisir A.D.________ et de l’écarter
sans risque du policier attaqué, ce d’autant plus que la meuleuse à disque tournait encore
au sol et aurait pu les blesser tous les deux, voire également l’agent « N.________»
et B.D.________ qui luttaient encore au sol, si A.D.________ avait continué de se débattre
vigoureusement, ce qui était plus que vraisemblable au vu de l’énergie qu’il avait
déployée jusque-là. L’agent « T.________» ne disposant d’aucun
autre moyen de contrainte qui lui aurait permis d’aboutir au même résultat aussi rapidement
et sans mettre en danger sa propre intégrité physique, l’usage de son arme était
dès lors proportionné au vu des circonstances concrètes de la situation, celui-ci ayant
au demeurant été expressément autorisé en cas de légitime défense par le
chef du groupe DARD. Quant à l’argument soulevé par le recourant, selon lequel il aurait
été aussi efficace et moins dommageable de lui tirer un coup de feu dans les jambes, il ne
peut pas être suivi. En effet, au vu de la situation, dans laquelle l’agent « T.________ »
devait neutraliser un individu en mouvement, dans une obscurité presque complète, à proximité
immédiate d’autres personnes confinées dans un espace restreint, un tir en direction
des jambes du recourant aurait comporté, outre le risque de manquer sa cible à plusieurs reprises,
celui de blesser son collègue « F.________ », voire les autres personnes présentes
sous l’auvent ou d’autres occupants du camping, avec un ricochet ou une balle perdue.
Compte tenu de ce qui précède, au regard du comportement violent et dangereux adopté par
A.D.________ en dépit des sommations qui lui étaient adressées, de la configuration des
lieux, de l’importance du bien juridique menacé et de l’urgence de la situation, c’est
à juste titre que le Ministère public a considéré que l’usage de son arme de
service par l’agent « T.________» était proportionnée et, partant, conforme
à l’art. 25 LPol, de sorte que les lésions corporelles subies par le recourant résultaient
d’un usage de la force autorisé par la loi.
Un acquittement apparaissant notablement plus probable qu’une condamnation et aucune mesure d’instruction
n’étant susceptible de modifier l’appréciation de la Cour de céans, le recourant
n’en ayant au demeurant requis aucune et étant rappelé que les autorités judiciaires
ne doivent pas se livrer à des raisonnements
a
posteriori
trop subtils pour établir si l’auteur
des mesures de défense n’aurait pas pu ou dû se contenter d’avoir recours à
des moyens moins dommageables, c’est à juste titre que le Ministère public a prononcé
un classement pour les lésions corporelles commises par l’agent « T.________»
sur la personne du recourant (art. 319 al. 1 let. c CPP).
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du 28 mars 2019
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 mars 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’540
fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de A.D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman, avocat (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, greffe civil,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :