vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 31 · 2021-02-09 · fr

FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2021 Arrêt / 2021 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
255/20 - 42/2021
ZD20.033879
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 février 2021
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Métral, juge, et Peter, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représentée par Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, avocate,
à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 43 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977, divorcée,
est mère de deux enfants nés en 2004 et 2007. Elle a exercé plusieurs activités d’employée
administrative à compter de 1997 et a été engagée en qualité de conseillère
back office à 100 %, dès le 1
er
mars 2011, par E.________Sàrl.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par une première demande formelle
déposée le 14 décembre 2011 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée). Elle mentionnait une
incapacité de travail prononcée dès le 20 juillet 2011, au motif de dépression.
Par rapports à l’OAI des 13 janvier et 28 juin 2012, la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a fait état des diagnostics d’épisode dépressif
moyen au décours, d’agoraphobie, de trouble panique et de trouble somatoforme indifférencié.
Elle considérait que sa patiente pouvait reprendre son activité lucrative à 40 %
dès le 16 janvier 2012 et à 100 % dès le 1
er
avril 2012.
Retenant une incapacité de travail inférieure à une année et l’absence de toutes
limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle, l’OAI a rendu une décision
de refus de reclassement professionnel et de rente d’invalidité le 3 septembre 2012.
B.
B.________ a formulé une seconde requête de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’OAI le 3 mars 2017, mentionnant des douleurs au dos et à la nuque, des vertiges
et une dépression, ainsi qu’une hospitalisation de plusieurs semaines en raison d’une
hépatite E, d’une embolie pulmonaire et d’une anémie. Elle signalait une incapacité
totale de travail à compter du 28 octobre 2016. La dernière activité lucrative déployée
avait été un emploi de secrétaire de gestion à plein temps de mai 2012 à
janvier 2013 auprès de Y.________SA.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les rapports des
Drs C.________ et D.________, médecin généraliste traitant. La Dre C.________ a indiqué,
le 2 avril 2017, que l’assurée présentait un épisode dépressif moyen et un
trouble anxieux depuis novembre 2011, au titre des diagnostics incapacitants. Une agoraphobie, présente
depuis février 2004, n’avait aucune incidence sur la capacité de travail. Celle-ci était
nulle depuis le 16 décembre 2016 pour une durée indéterminée. Quant au Dr D.________,
il a notamment relevé que sa patiente était en incapacité totale de travail depuis le
29 octobre 2013 et fait part des diagnostics incapacitants suivants, dans un rapport complété
le 21 mai 2018 :
·
état dépressif ;
·
trouble anxieux ;
·
agoraphobie ;
·
attaques de panique ;
·
obésité sévère ;
·
fibromyalgie ;
·
parasomnie ;
·
syndrome des jambes sans repos ;
·
lombalgies chroniques aspécifiques / discopathie
L5-S1 et spondylose antérieure modérée ;
·
syndrome vertigineux chronique fluctuant (probable
inconfort du mouvement et de l’espace) ;
·
embolie pulmonaire le 4 novembre 2016 ;
·
syndrome du canal carpien bilatéral.
Il mentionnait également les diagnostics ci-après, considérés comme sans impact sur
la capacité de travail :
·
stéatose hépatique ;
·
status post hépatite E aiguë ;
·
stéatose pancréatique ;
·
carence martiale ;
·
valve aortique et valve mitrale légèrement
calcifiées ;
·
kyste rénal droit ;
·
ménométrorragie / fibrome ;
·
status post amygdalectomie ;
·
status post appendicectomie ;
·
status post 2 césariennes ;
·
status post pyélonéphrite.
Etaient annexés les rapports de consultations spécialisées, où s’était
rendue l’assurée, à savoir :
·
un rapport de la Dre M.________, spécialiste
en neurologie, du 25 octobre 2013, mettant en évidence un syndrome du canal carpien bilatéral ;
·
un rapport de l’Hôpital L.________
du 10 novembre 2016, préconisant notamment le suivi d’un kyste rénal de pôle moyen
du rein droit et relevant une hépatite E ;
·
un rapport du Dr K.________, spécialiste
en pneumologie, du 14 mars 2017, retenant un syndrome des jambes sans repos et une parasomnie respiratoire
à caractère obstructif de degré léger à moyen ;
·
un rapport de la Policlinique H.________ du Centre
hospitalier J.________ du 27 mars 2017 des suites de l’embolie pulmonaire survenue le 4 novembre
2016 ;
·
un rapport du Dr G.________, spécialiste
en cardiologie, du 10 avril 2017, relatant l’absence de signe de maladie cardiaque ou
coronarienne, en dépit d’un souffle fonctionnel et de valves aortique et mitrale avec discrète
calcification ;
·
un rapport du Dr F.________, spécialiste
en rhumatologie, du 31 mai 2017, retenant une fibromyalgie et des lombalgies chroniques aspécifiques
sur discopathie L5-S1 et spondylose antérieure modérée.
Le Dr D.________ a rapporté, le 21 août 2019, que sa patiente avait subi une néphrectomie
totale droite par laparoscopie le 12 juillet 2019, en raison d’un carcinome rénal chromophobe.
Son état de santé était stable. Il estimait que la capacité de travail était
limitée à 30 % ou 40 % dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée sur le plan somatique. Il renvoyait au surplus à l’évaluation de la
Dre
C.________ du point de vue psychique.
Par rapport du 29 août 2019, sur questions de l’OAI, la Dre C.________ a précisé
que sa patiente présentait un trouble somatoforme indifférencié et une récidive d’un
état dépressif léger. L’incapacité de travail totale se poursuivait jusqu’au
30 octobre 2019. La capacité de travail serait de 50 % dans l’activité habituelle
une fois l’état dépressif amendé. Un maximum de 60 % pourrait être atteint
dans une activité adaptée. L’assurée peinait à bouger et à avoir une activité
physique en raison de ses douleurs et du surpoids.
La Dre N.________, médecin au Service d’urologie du Centre hospitalier J.________, a complété
un rapport à l’attention de l’OAI le 27 septembre 2019. Elle a signalé une bonne
évolution des suites de la néphrectomie, sans prononcer d’incapacité de travail
durable, l’assurée devant éviter les efforts physiques pendant six semaines post opératoires.
Un suivi bisannuel avait été décidé pour pallier le risque de récidive.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a recommandé, le 4 octobre
2019, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire des registres psychiatrique, rhumatologique
et de médecine interne générale. La réalisation en a été confiée au
Centre médical d’expertises P.________ par communication du 27 novembre 2019.
L’assurée a été examinée au sein du P.________ les 9 et 14 janvier 2020 par
les Drs R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, S.________, spécialiste
en rhumatologie, et T.________, spécialiste en médecine interne générale. Ces derniers
ont rédigé le rapport correspondant le 10 février 2020. Ils ont communiqué leur évaluation
consensuelle du cas, considérant que l’ensemble des diagnostics évoqués auprès
de l’assurée ne justifiait pas d’incapacité de travail, hormis en novembre 2016
à 100 % (pyélonéphrite aiguë et embolie pulmonaire), ainsi que du 12 juillet
à mi-septembre 2019 à 100 % (prise en charge du carcinome rénal). Aucune incapacité
de travail ne résultait du trouble somatoforme douloureux et du trouble dépressif. En dépit
de limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique (tristesse, humeur dépressive et tension
nerveuse) et du registre de la médecine interne en raison de l’obésité (exclusion
des efforts physiques soutenus, du port de charges répété de plus de 10 kg, de la
marche et de la station debout prolongées), l’assurée conservait des ressources et des
mécanismes adaptatifs pour faire face à la douleur.
Le SMR s’est rallié à ces conclusions en date du 18 février 2020.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a établi un projet de décision le 20 février
2020. Il a informé l’assurée de ses intentions de nier le droit à des mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité, étant donné que sa capacité de travail demeurait
entière pour toutes activités.
Par correspondance du 28 février 2020, complétée le 17 avril 2020 avec l’assistance
de Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, l’assurée a contesté
le projet précité. Elle a requis la poursuite de l’instruction de son cas, au vu des
conclusions et des constats contradictoires consignés dans le rapport d’expertise du P.________.
Elle remarquait que les observations du Dr S.________ n’étaient pas congruentes avec son appréciation
de la capacité de travail, faute d’explications de l’impact du diagnostic de fibromyalgie,
pourtant qualifié de sévère. Quant au volet psychiatrique, il s’avérait incomplet,
étant donné que le Dr R.________ ne s’était pas prononcé sur les conséquences
concrètes du trouble somatoforme douloureux. Il avait également insuffisamment étayé
son appréciation des ressources de l’assurée et de sa capacité de travail, tout
en écartant, sans explication, les appréciations des médecins traitants.
L’OAI s’est adressé à son service juridique, lequel a recommandé, le 1
er
mai
2020, de questionner plus avant les experts du P.________, en particulier afin qu’ils s’expriment
sur le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux au regard de la grille des indicateurs
préconisée par la jurisprudence fédérale et fournissent des explications complémentaires
sur les ressources mobilisables à disposition de l’assurée.
A la suite de ces compléments, requis par l’OAI auprès du P.________ le 6 mai 2020, les
experts ont indiqué, le 15 juin 2020, que les divergences observées dans leur rapport du 10
février 2020 pouvaient notamment s’expliquer par l’horaire des différents examens.
L’assurée était plus alerte en fin de matinée. Elle se trouvait préoccupée
par une maladie diagnostiquée auprès de son père, ce qui ne devait toutefois pas retentir
significativement sur sa capacité de travail. Tout au plus pouvait-on, à leur avis, envisager
un rendement diminué de 20 %.
L’OAI a dès lors rendu une décision le 25 juin 2020, reprenant les termes de son projet
de décision du 20 février 2020. Un courrier d’accompagnement du même jour, rédigé
par son service juridique, indiquait que le rapport d’expertise du P.________ pouvait se voir accorder
pleine valeur probante, que les conclusions des experts ne s’écartaient pas substantiellement
des observations des médecins traitants et que l’analyse des indicateurs pertinents avait
été effectuée à satisfaction. Vu les explications complémentaires apportées
par le P.________ le 15 juin 2020, un rendement diminué de 20 % pouvait cependant être
admis, ce qui permettait de reconnaître un degré d’invalidité de 20 %, sans
changement sur l’absence de droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
C.
B.________, représentée par Me Bourqui, a déféré la décision du 25 juin
2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 31 août
2020. Elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire avant nouvelle décision. Elle a essentiellement contesté la valeur probante
conférée à l’expertise du P.________, mettant en exergue  les divergences des
observations et conclusions des experts rhumatologue et psychiatre. Elle a plus particulièrement
relevé les discordances entre les constats et l’appréciation communiqués par le
Dr R.________, lequel n’aurait pas justifié sa position. Les éléments rapportés
par le Dr S.________, en contradiction avec ses propres conclusions, n’avaient pas davantage fait
l’objet de discussions. Les experts précités semblaient ne pas avoir véritablement
procédé à un consilium avant de faire part de l’évaluation définitive
du cas. Ils n’avaient pas exposé les motifs ayant permis de s’écarter de l’avis
des médecins traitants. Les questions posées par le service juridique de l’OAI demeuraient
sans réponse, tandis que la grille des indicateurs pertinents n’avait pas été analysée.
Le service juridique de l’OAI avait pallié lui-même aux défauts du rapport d’expertise,
en l’absence d’appréciation médicale probante, alors qu’il n’appartenait
pas aux juristes de se substituer aux médecins. L’assurée a requis que soit diligentée
une nouvelle expertise pluridisciplinaire, confiée à un autre organisme. Elle a enfin sollicité
le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, vu la précarité de sa situation
financière.
Par décision du 3 septembre 2020, la magistrate instructrice a accordé l’assistance judiciaire
à l’assurée, l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi que désignant
Me Bourqui en qualité d’avocate d’office, à compter du 31 août 2020.
L’OAI a répondu au recours le 2 octobre 2020 et proposé son rejet, en se référant
aux conclusions du rapport d’expertise du P.________ et à la teneur de sa correspondance du
25 juin 2020, annexée à la décision querellée.
Par correspondance du 20 octobre 2020, l’assurée a indiqué ne pas avoir d’observations
complémentaires à formuler.
Me Bourqui a signalé, le 11 janvier 2021, s’en remettre à la Cour de céans s’agissant
de la fixation d’une éventuelle indemnité, due au titre de l’assistance judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 31 août 2020 contre la décision de l’intimé
du 25 juin 2020 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
estivales (cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les
conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement l’appréciation de sa capacité de travail.
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
5.
a)
Le Tribunal fédéral a introduit un
schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité au
moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7.
En l’occurrence, il convient de déterminer si le rapport d’expertise pluridisciplinaire
du P.________ du 10 février 2020 revêt une valeur probante suffisante pour statuer sur le droit
aux prestations de l’assurance-invalidité de la recourante.
a)
Ledit rapport comprend un volet de médecine interne générale, investigué par la Dre
T.________ (cf. rapport d’expertise du P.________ du 10 février 2020, Annexe 3,
p. 21 à 28) Celle-ci a retenu exclusivement des diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail de la recourante, à savoir un status post néphrectomie totale droite par laparoscopie
des suites d’un carcinome rénal chromophobe droit, une obésité de stade III, un
syndrome des jambes sans repos et un syndrome d’apnées obstructives du sommeil léger,
non appareillé. Elle a fait part de son évaluation du cas en ces termes :
« […]
Sur le plan de la médecine interne générale l'expertisée présente une obésité
actuellement de stade 3, sans comorbidités qui s'inscrit dans un contexte de troubles du comportement
alimentaire sans prise en charge actuelle spécifique, avec un poids qui semble stabilisé. L'existence
d'une fatigue permanente associée à cette obésité a motivé la réalisation
d'une polygraphie nocturne à la recherche d'un SAOS. L'examen a révélé l'existence
d'un syndrome des jambes sans repos, actuellement peu symptomatique (impatiences dans les jambes en fin
de journée sans que soit véritablement rapportée par l'expertisée une incidence sur
l'endormissement et le sommeil) ainsi qu'un SAOS de degré léger sans indication à un appareillage
CPAP. Lors d'une hospitalisation en 2016 pour pyélonéphrite aiguë ont été mises
en évidence une embolie pulmonaire sans répercussion cardiaque, une hépatite E sans
anomalie au CT-scan abdominal, ainsi qu'une masse rénale dont l'évolution a permis de découvrir
un carcinome rénal nécessitant une intervention par néphrectomie totale droite le 12.07.2019.
L'évolution en a été favorable avec un bilan urologique concluant à une pleine capacité
de travail dès mi-septembre 2019.
7.2
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
Madame
B.________ pourrait bénéficier d'une prise en charge multidisciplinaire dans le cadre de son
obésité morbide.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il
y a cohérence et plausibilité pour la médecine interne générale.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Il
n'y a pas de perte de capacité pour la médecine interne générale. Tout au plus peut-on
retenir des limitations fonctionnelles en lien avec l'obésité de stade III limitant les efforts
physiques soutenus, le port répété de charges de plus de 10 kg, la marche et la station
debout prolongées. Les ressources mobilisables semblent limitées chez Madame B.________ qui
semble avoir du mal à planifier et structurer des tâches, qui ne peut actuellement appliquer
ses compétences et qui a du mal à s'assumer seule pour les tâches quotidiennes. Par contre
elle n'est pas isolée socialement, est entourée familialement et amicalement, est autonome
pour ses déplacements, est capable de s'adapter à règles et routine. […] »
Elle a dès lors conclu à une capacité de travail préservée dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles liées à l’obésité, telle que l’activité
habituelle. Des incapacités de travail temporaires pouvaient être prises en compte durant un
mois en 2016, compte tenu de la pyélonéphrite, et du 12 juillet à mi-septembre 2019 dans
le contexte de l’intervention liée au carcinome rénal.
b)
Cette appréciation est congruente avec les rapports des différents spécialistes ayant
pris en charge la recourante (dont notamment ceux du Dr K.________ du 14 mars 2017, de la Policlinique
H.________ du Centre hospitalier J.________ du 27 mars 2017 et de la Dre N.________ du 27 septembre 2019).
Elle apparaît motivée et convaincante. La recourante ne formule d’ailleurs aucune critique
en lien avec l’évaluation de sa situation sur le plan de la médecine générale.
8.
a)
Le registre rhumatologique a été examiné cliniquement par le
Dr
S.________ pour le compte du P.________ (cf. rapport d’expertise dudit centre du 10 février
2020, Annexe 2, p. 13 à 20). Il a retenu les diagnostics non incapacitants de fibromyalgie, de discopathie
L5-S1 modérée et d’ostéophytes C5-C6. Il a communiqué les conclusions suivantes :
«
7.1
Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l'assurée,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Madame
B.________ souffre d'une douleur diffuse depuis de très nombreuses années ayant entraîné
des arrêts de travail et des licenciements de la majeure partie de ses postes précédents,
en particulier en 2010 où on reprochait à l'expertisée sa lenteur d'exécution, ses
erreurs dont les collègues étaient obligés de rattraper les conséquences et un diagnostic
de fibromyalgie a été posé.
En
2013 l'expertisée est victime d'une électrocution en faisant du repassage après qu'une
carafe d'eau se soit renversée sur la multiprise. Elle est vue par un neurologue qui fait le diagnostic
d'une myélopathie cervicale après électrocution, avec syndrome du canal carpien bilatéral.
L'électromyogramme réalisé confirme l'existence d'une neuropathie focale des nerfs médians
au canal carpien, le diagnostic étant que ces canaux carpiens ont été décompensés
par l'électrocution. L'expertisée voit la totalité de ses douleurs diffuses augmenter
depuis cet accident.
Une
radio cervicale en novembre 2011 révèle l'existence de quelques ostéophytes C5-C6.
En
novembre 2016 est diagnostiquée l'existence d'un kyste rénal droit et gauche de type Bosniak
F Il-III.
En
mai 2017 lors d'un examen rhumatologique le diagnostic de fibromyalgie est confirmé, avec une discopathie
L5-S1 et spondylose antérieure modérée. Rien n'est réellement proposé pour le
traitement étant donné les contre-indications rénales aux anti-inflammatoires et les contre-indications
hépatiques aux antalgiques. L'expertisée subit une néphrectomie pour carcinome rénal
droit. Elle est actuellement sous surveillance.
Ses
douleurs persistent et le diagnostic de fibromyalgie peut être formellement posé. Les points
WPI sont positifs à 19/19. Les signes de sévérité SSS 2A sont à 8/9 et les signes
associés sont à 2/3. Le retentissement de cette fibromyalgie sur la vie quotidienne est donc
important.
7.2
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
Le
traitement est rendu difficile par les contre-indications rénales et hépatiques et les traitements
non médicamenteux ne peuvent être que la physiothérapie, si possible en piscine, l'hypnose,
la sophrologie, le TENS, ne pouvant donner souvent que des résultats partiels.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il
y a de nombreuses incohérences entre les constatations objectives radiologiques qui ne montrent
que des atteintes soit légères en cervical ou modérées en lombaire ne pouvant expliquer
les limitations importantes constatées à l'examen clinique. Il n'y a pas d'irradiation neurologique
et l'examen neurologique est normal.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Le
retentissement de la fibromyalgie me paraît important sur la vie quotidienne et l'expertisée
ne peut trouver de soulagement dans les médications classiques du fait des contre-indications. L'expertisée
ne vit qu'autour de ses douleurs et son activité ne dépend que de cela. En ce sens ses ressources
me paraissent pauvres et elle se présente avec un aspect triste et déprimé. Et ceci malgré
qu'elle ait une expérience professionnelle lui permettant d'effectuer une activité adaptée
du point de vue rhumatologique. […] »
Il a en définitive estimé que la capacité de travail de la recourante était entière
dans son activité habituelle, adaptée à son état de santé rhumatologique.
b)
Les conclusions du Dr S.________, du point de vue de son strict champ de compétences, apparaissent
conciliables avec ses constats objectifs. On relève en effet que ce spécialiste n’a mis
en évidence aucun substrat organique d’un degré de gravité suffisamment important
pour justifier une incapacité de travail significative. Il rejoint d’ailleurs les observations
consignées en son temps par le
Dr F.________,
à l’issue de son rapport du 31 mai 2017 adressé au Dr D.________, dans la mesure où
le spécialiste précité se prononçait comme suit :
« Sur
la base des déclarations de la patiente, des constatations de l’examen clinique et du bilan
radiologique lombaire que j’ai réalisé, je confirme ton diagnostic de fibromyalgie, parallèlement
à des lombalgies chroniques aspécifiques car liées à une discopathie L5-S1 et à
une spondylose banale. Je n’ai actuellement, sur la base de l’anamnèse et du présent
examen clinique et du bilan paraclinique radiologique et biologique fait à l’Hôpital
L.________, pas de piste en faveur d’une connectivité ou d’un rhumatisme inflammatoire
sous-jacent à ses douleurs. Du point de vue thérapeutique, je suis malheureusement fort démuni
comme tu le sais, en cas de fibromyalgie ; cette entité nosologique est fortement controversée
quant à son origine somatique, seule une prise en charge cognitivo-comportementale avec un suivi
psychothérapeutique pourrait vraiment permettre de soulager cette patiente. […] »
c)
La recourante fait grief au Dr S.________ de n’avoir pas pris en compte les répercussions
concrètes de la fibromyalgie, alors même qu’il a considéré cette affection
comme sévère dans le cas particulier. Ce grief est toutefois infondé.
aa)
Il convient en effet de rappeler que le Tribunal fédéral a considéré qu'il se justifiait
sous l'angle juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par analogie les
principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux
à l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu les nombreux points communs
entre ces troubles. Dès lors que les facteurs psychosomatiques avaient une influence décisive
sur le développement d'une telle maladie, le concours d'un médecin spécialisé en
psychiatrie était donc indispensable pour en poser le diagnostic (ATF 132 V 65 consid. 4). Il apparaît
par conséquent que l’impact de la fibromyalgie diagnostiquée auprès de la recourante,
assimilée à un trouble somatoforme douloureux, doit être évalué au moyen de
la grille d’indicateurs exposée au consid. 5c supra et que les résultats des investigations
conduites avec le concours de spécialistes en psychiatrie sont déterminants pour ce type de
pathologie.
bb)
En l’occurrence, les reproches de la recourante à l’encontre de l’appréciation
du Dr S.________ reposent essentiellement sur les indications consignées par ce dernier sous le
chiffre 7.4 de son rapport d’examen rhumatologique (cf. rapport d’expertise du P.________
du 10 février 2020, Annexe 2, p. 19 et consid. 8a ci-avant). Le Dr S.________ a relevé
l’impact important de la fibromyalgie sur la vie quotidienne de la recourante et fait un état
de son « aspect triste et déprimé ». Ces éléments sortent toutefois
du registre purement rhumatologique et justifient précisément une évaluation consensuelle
du cas à l’aune des indicateurs jurisprudentiels, en collaboration avec le spécialiste
en psychiatrie.
9.
a)
L’aspect psychiatrique de la situation de la recourante a été évalué par le
Dr R.________ le 14 janvier 2020 (cf. rapport d’expertise du P.________ du 10 février 2020,
Annexe 1, p. 6 à 12). Il a rapporté les constatations et diagnostics ci-après :
« […]
L'expertisée est bien orientée aux trois modes, c'est-à-dire dans le temps, l'espace et
concernant la situation.
L'expertisée
ne présente aucun trouble de l'attention, de la concentration, de la compréhension, de la mémoire
des faits récents ni celle d'anciens souvenirs. Bien que nous n'ayons pas mesuré le quotient
intellectuel, cette expertisée ne présente pas de problèmes à ce niveau-là.
En
ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de l'entretien, l'expertisée ne présente
pas de troubles formels de la pensée sous la forme de clivages du Moi, barrages, bizarreries ou
réponses à coté. Il n’y a pas de troubles de la perception sous la forme d’hallucinations
auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives. Pas d'idées délirantes notamment
de persécution.
Pas
d'idées interprétatives ou de concernement simples ou délirantes.
Au
moment de l'entretien et concernant la lignée dépressive, l'expertisée présente une
tristesse fluctuante en fonction des douleurs et de sa situation, l'humeur est fluctuante. Il n'y a pas
de signes cliniques d'un ralentissement psychomoteur. Présence de sentiments d'infériorité,
de dévalorisation et de découragement par rapport à sa situation ; pas de sentiment
d'inutilité ou de ruine. L'élan vital n'est pas perturbé. Pas d'idées noires ou d'envies
suicidaires. A notre connaissance, l'expertisée n'a jamais fait de tentative de suicide. Elle n'a
jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique. Présence de troubles du sommeil
à cause des douleurs.
Pas
d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées. Pas de comportement provocateur,
vindicatif, démonstratif ou manipulateur. Pas de contact familier avec l'expert.
Concernant
le registre anxieux, au moment de l'entretien l'expertisée présente une légère tension
nerveuse, nous n'avons pas pu objectiver les angoisses qu'elle décrit, notamment de la peine à
respirer, pendant l'entretien. Pas de phobie, de rituel ni de TOC.
Pas
de signes cliniques d'un stress post-traumatique, pas de souvenirs envahissants (flashback), de rêves
ni de cauchemars.
Concernant
les conduites alimentaires, il n'y a pas de boulimie ni d'anorexie.
Par
rapport aux conduites d'addiction, l'expertisée ne fume pas. Elle ne boit pas d'alcool et ne consomme
aucune drogue.
[…]
Nous
avons retenu un trouble somatoforme indifférencié F45.1 existant depuis plusieurs années
avec des plaintes somatiques multiples, variables dans le temps et persistantes, d'un degré plutôt
léger. Sur ses plaintes qui prennent une grande importance dans la vie de l'expertisée, il
s'est greffé plusieurs maladies, ainsi une embolie pulmonaire et un cancer du rein.
Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique F33.01, existant
depuis plusieurs années, avec tristesse et humeur dépressive d'un degré plutôt léger
notamment en fonction de la douleur, avec sentiments d'infériorité, de dévalorisation
et de découragement ainsi qu'une tension nerveuse liée à la douleur. Du point de vue anamnestique,
le trouble a toujours été léger.
Pas
de trouble d'addiction. »
Le Dr R.________ n’a retenu « aucune incapacité de travail pendant l’entretien,
ni du point de vue anamnestique ». Son évaluation médicale est notamment libellée
comme suit :
« […]
7.2 Évaluation de l'évolution
à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances
de guérison
Prise
en charge irrégulière par une psychiatre depuis 2011, dernier entretien le 30.10.2019 et l'expertisée
n'a pas de rendez-vous. La dose de Venlafaxine ne correspond pas à un état dépressif,
ce qui confirme que le trouble dépressif a toujours été léger, mais il est dans la
valeur thérapeutique.
Du
point de vue psychiatrique, il n'y a aucune contre-indication à ce que l'expertisée effectue
une mesure de réadaptation, mais elle s'attend à avoir une rente Al.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les
plaintes formulées par l'expertisée sont plausibles et cohérentes durant l'entretien,
elle est plaintive à cause de ses douleurs, mais nous constatons que cela ne l'empêche pas
de s'occuper de manière active de ses enfants et d'avoir des activités journalières. Elle
est également très bien soutenue par les membres de son Eglise.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Madame
B.________ est capable de s'adapter à des règles de routine, de planifier et structurer ses
tâches. Elle possède de la flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser
ses compétences et ses connaissances. Elle est apte à prendre des décisions, possède
du discernement, elle est capable d'initiatives et d'activités spontanées. Elle peut s'affirmer,
tenir une conversation et établir le contact avec des tiers, elle est très bien soutenue par
les membres de sa communauté religieuse. Elle est apte à vivre en groupe, à lier d'étroites
relations, à prendre soin d'elle-même et à subvenir à ses besoins. Elle dispose de
mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité de résistance et d'endurance
est légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée. »
b)
A l’instar de la recourante, on peut observer que l’appréciation du
Dr
R.________ est particulièrement succincte et peu motivée. Ce dernier s’est en effet limité
à faire état de la situation observée au jour de son examen par une énumération
des éléments qui – à son sens – faisaient défaut dans le cas d’espèce.
Il n’a aucunement discuté les diagnostics et constats rapportés par le Dre C.________
et n’a pas davantage expliqué les raisons qui le conduisaient à écarter l’évaluation
de la capacité de travail opérée par cette praticienne. Au demeurant, sa propre évaluation
de la capacité de travail ne repose que sur des éléments ténus.
c)
Ainsi que le soulève la recourante, le Dr R.________ n’a pas non plus discuté les constats
consignés par ses confrères experts, ne mentionnant en particulier même pas les remarques
du Dr S.________ quant à l’impact du trouble somatoforme douloureux sur la vie quotidienne
de la recourante. Au surplus, on peut se rallier aux griefs formulés par la recourante, en ce qu’elle
estime que l’appréciation du Dr R.________ est elle-même entachée de contradictions,
sur lesquelles ce spécialiste n’a pas pris la peine de s’exprimer. On peut à cet
égard mettre en évidence le descriptif de la vie quotidienne, tel que rapporté par l’expert
psychiatre (cf. rapport d’expertise du P.________ du 10 février 2020, Annexe 1, p. 8) :
« […]
L'expertisée se réveille autour de 6h30, mais à cause de la douleur elle ne peut pas bouger
de son lit, alors elle appelle ses enfants pour qu'ils préparent eux-mêmes le petit-déjeuner.
Ensuite l'expertisée se lève à pas d'heure. Elle va dormir autour de 23h, mais elle ne
dort pas à cause de la douleur et du syndrome des jambes sans repos. Ses amis et ses parents l'aident
pour faire le ménage, son médecin a demandé à la gérance de lui installer une
machine à laver et sécher le linge dans son appartement, ce qui fut fait. Pour les commissions,
l'expertisée va à [...] avec ses enfants, ce sont eux qui portent les choses lourdes. L'expertisée
prépare les repas. Elle regarde environ 2 heures par jour la télévision, notamment des
séries policières et des enquêtes. Elle va sur Internet avec son natel, notamment sur
WhatsApp et Facebook. Elle informe avoir fait du fitness qu'elle a arrêté en 2017. Elle va
environ 2 fois par année chez la coiffeuse, la dernière fois à Noël. Elle fait les
paiements via Internet. Elle se sent bien entourée, a des amis notamment de la Mission catholique
italienne qui sont toujours présents quand elle en a besoin, soit pour l'accompagner en voiture,
soit pour l'aider à domicile, et également si elle a envie de discuter. Un membre de l'Eglise
vient tous les dimanches pour lui donner la communion à la maison et lui lire un passage de la Bible.
L'expertisée précise être très croyante et prier tous les jours. Dernières vacances
en 2014 à [...], elle n'a pas de projet pour cette année. »
Vu ces éléments, on ne peut comprendre sur quelles bases le
Dr
R.________ a été en mesure de considérer que la recourante était capable « de
s’occuper de manière active de ses enfants et d’avoir des activités journalières ».
On ne voit pas davantage d’où la recourante tirerait ses ressources et capacités, notamment
d’adaptation et de décision. On ignore enfin comment le Dr R.________ parvient à la conclusion
que la capacité de résistance et d’endurance de la recourante ne serait que « légèrement
diminuée à cause de la douleur ».
d)
Force est dès lors de déduire que l’examen psychiatrique effectué par le Dr R.________
ne fournit pas une analyse étayée et convaincante du cas, à l’aune des indicateurs
imposés par la jurisprudence fédérale. Il n’est en outre pas possible de remédier
aux défauts du rapport corrélatif, même en le confrontant aux autres rapports médicaux
versés au dossier de la recourante, tant les constats et conclusions du Dr R.________ sont lapidaires
et dénués de toute motivation.
10.
a)
Les mêmes critiques peuvent être adressées à l’évaluation consensuelle
du cas ressortant du rapport d’expertise du P.________ du 10 février 2020. Cette
évaluation ne contient aucune analyse sérieuse et consistante, notamment en lien avec les indicateurs
jurisprudentiels pertinents. Il s’agit bien plutôt de la reprise des observations et conclusions
individuelles de chacun des experts, sans plus ample concertation. On peut citer notamment ce qui suit :
« […]
4.4. Évaluation d'aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
L'expertisée
a des ressources et des mécanismes adaptatifs pour faire face à la douleur.
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Pas
de facteurs de surcharge chez Madame B.________.
Les
ressources mobilisables semblent limitées chez Madame B.________ qui a du mal à planifier et
à structurer des tâches, qui ne peut actuellement appliquer ses compétences et qui a du
mal à s'assumer seule pour les tâches quotidiennes, à cause de la douleur. En revanche
elle n'est pas isolée socialement, est entourée familialement et amicalement, elle est très
bien soutenue par les membres de sa communauté religieuse. Elle est autonome pour ses déplacements,
est capable de s'adapter à des règles et routine. Elle est apte à prendre des décisions,
possède du discernement, elle est capable d'initiatives et d'activités spontanées. Elle
peut s'affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des tiers. En revanche, sa capacité
de résistance et d'endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée.
4.6.
Contrôle de cohérence
L'expert
rhumatologue a mis en évidence de nombreuses incohérences entre les constatations objectives
radiologiques qui ne montrent que des atteintes soit légères en cervical ou modérées
en lombaire ne pouvant expliquer les limitations importantes constatées à l'examen clinique.
Il n'y a pas d'irradiation neurologique et l'examen neurologique est normal.
Les
experts psychiatre et en médecine interne signalent que les plaintes formulées par l'expertisée
sont plausibles et cohérentes durant l'entretien. Elle est plaintive à cause de ses douleurs,
mais nous constatons que cela ne l'empêche pas de s'occuper de manière active de ses enfants
et d'avoir des activités journalières.
4.7.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Incapacité
de travail de 100 % en novembre 2016 et du 12.07.2019 jusqu'à mi-septembre 2019. En dehors
de ces périodes, Mme B.________ a été capable de travailler. […] »
b)
Les insuffisances de cette évaluation n’ont au demeurant pas échappé au service
juridique de l’intimé, puisqu’il a expressément recommandé de solliciter les
experts pour un complément dans son avis du 30 avril 2020. Il a, à juste titre, estimé
que les experts devaient se prononcer sur le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
à la lumière de la grille des indicateurs pertinents et expliquer leur position sur les ressources
à disposition de la recourante.
c)
A l’instar de cette dernière, on ne peut cependant qu’observer que les experts n’ont
donné aucune suite à la requête de l’intimé du 6 mai 2020. Bien plus, leur
prise de position du 15 juin 2020, selon laquelle une « certaine divergence [pouvait] être
due, en partie au moins à l’heure à laquelle Madame B.________ [avait] été
examinée », accroît le discrédit sur les éléments consignés dans
le rapport d’expertise du 10 février 2020. Il s’ensuit qu’on ne peut que constater
que les experts du P.________ ont failli à remplir la mission que l’intimé leur avait
confiée.
11.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible d’accorder une quelconque
valeur probante au rapport d’expertise pluridisciplinaire précité, ni par conséquent
de statuer sur le droit éventuel de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
Ainsi que l’a au surplus rappelé la recourante, l’analyse opérée a posteriori
par le service juridique de l’intimé le 25 juin 2020 ne permet, à l’évidence,
pas de remédier à l’absence d’une appréciation médicale fouillée
et convaincante.
12.
On soulignera enfin, à titre superfétatoire, la motivation défaillante contenue dans la
décision du 25 juin 2020, laquelle considère que la recourante ne présente aucune atteinte
à la santé invalidante. Or, le courrier d’accompagnement du même jour, supposé
en « faire partie intégrante », porte le degré d’invalidité
reconnu à 20 %, sur la base de la détermination subséquente des experts du P.________
du 15 juin 2020. Cette contradiction justifierait de douter que la décision de l’intimé
apparaisse compréhensible pour un assuré non représenté.
13.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, les importantes lacunes du rapport d’expertise pluridisciplinaire du P.________
et l’absence de détermination des experts sur les compléments légitimement requis
par l’intimé justifient le renvoi de la cause à ce dernier pour mise en œuvre d’une
nouvelle expertise pluridisciplinaire. Il apparaît particulièrement pertinent en l’occurrence
de disposer d’un consilium pour statuer sur la capacité de travail de la recourante dans une
approche fonctionnelle globale du cas d’espèce. Cette expertise devra se conformer aux exigences
fixées par la jurisprudence fédérale applicable à l’évaluation des troubles
somatoformes douloureux et pathologies assimilées, ainsi que des troubles psychiques.
d)
On précisera qu’il n’appartient pas à la Cour de céans à ce stade, contrairement
à ce que souhaiterait la recourante, de mandater un centre d’expertise spécifique, l’intimé
devant à cet égard se conformer aux exigences de l’art. 72
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201 ;
cf. également ch. 2077 ss de la Circulaire du la procédure dans l’assurance-invalidité
[CPAI], édictée par l’Office fédéral des assurances sociales).
14.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée, a droit à des dépens,
dont le montant peut être arrêté à 1’800 fr. vu l’importance et
la complexité de la cause. Cette indemnité de dépens sera portée à la charge
de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD ; ATF 135 V 473).
d)
La recourante bénéficie,
au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Florence
Bourqui depuis le 31 août 2020 (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Cette dernière ayant renoncé à déposer
une liste de ses opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité
d’office à 1'200 fr., débours et TVA compris. Dite indemnité est en l’occurrence
couverte par l’indemnité de dépens imputée à l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 juin 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
une indemnité de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :