vd_findinfo · HC / 2011 / 372 · 2011-04-19 · fr

ASSURANCE RC AUTO, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 4 al. 2 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.04.2011 HC / 2011 / 372

+
TRIBUNAL
CANTONAL
163/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
19 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Colelough
Greffier
:
M.              Meyer
*****
Art.
4 al. 2, 444 al. 1 ch. 3 et 444 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
SA
, à Zurich, défenderesse, contre le
jugement rendu le 27 janvier 2010 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant la recourante
d’avec
A.K.________
,
à Pompaples, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 15 janvier 2010, dont la motivation a été adressée aux parties pour notification
le 17 décembre 2010, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que la défenderesse Z.________
SA doit payer au demandeur A.K.________ les sommes de 396'461 fr. 50, avec intérêt à 5%
l’an dès le 8 juillet 2002, de 86'993 fr. 30, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 16 janvier 2010, de 10'280 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 8
février 1993 et de 18'000 fr, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 septembre
2003, sous déduction des sommes de 10'000 fr., valeur au 30 janvier 1997, de 20'000 fr., valeur
au 16 février 1998 et de 30'000 fr., valeur au 11 avril 2002 (I), arrêté les frais de
justice à 22'246 fr. 40 pour le demandeur et à 27'732 fr. 65 pour la défenderesse (II),
dit que la défenderesse versera au demandeur le montant de 53'096 fr. 75 à titre de dépens
(III), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
Le demandeur A.K.________, né le [...] 1948,
est marié depuis le [...] 1971 et est père de deux enfants, nés le [...] 1977 et le [...] 1979.
Le cadet a eu 18 ans le [...] 1997.
Après avoir passé son enfance en Suisse alémanique, le demandeur a effectué un apprentissage
de boucher-charcutier dans le canton de Vaud, formation achevée par l'obtention du certificat fédéral
de capacité. Il a exercé son métier quelques années puis s'est orienté vers
l'activité de monteur d'échafaudages, apprenant celle-ci sur le tas lorsqu'il était au
service d'entreprises spécialisées. Dès 1973, il a été employé par L.________
SA, à ...][...], successivement en qualité de monteur d'échafaudages, de chef d'équipe
et, dès le 1
er
janvier 1989, de directeur technique.
Il résulte d'une fiche de salaire établie par L.________ SA que le demandeur a réalisé
un revenu brut de 5'120 fr. entre le 11 et le 27 janvier 1993.
2.
a)
Le 8 février 1993, alors qu'il circulait
au volant d'un véhicule de marque Renault Espace appartenant à son employeur L.________ SA,
le demandeur a été victime d'un accident de la route sur la route principale entre ...]Eclépens
et ...]La Sarraz. B.________ circulait au volant de son véhicule de marque Peugeot 309 depuis ...]Eclépens
en direction de ...]La Sarraz. Son véhicule a dévié à gauche au moment où arrivait
en sens inverse celui du demandeur. L'avant gauche de la première automobile a heurté violemment
l'angle avant gauche de la seconde. B.________ a admis avoir fait preuve d'inattention et laissé
dévier son véhicule sur le côté gauche de la chaussée. Le demandeur était
attaché et pilotait sa voiture normalement.
A la suite de cet accident, le demandeur a été admis d'urgence à l'Hôpital de zone
de ...][...] pour une fracture ouverte comminutive de la facette externe de la rotule droite sans rupture
de l'appareil extenseur. Il y a subi une réduction sanglante, un parage et une ostéosynthèse
par broches et cerclages. Par la suite, les douleurs antéro-internes du genou droit ressenties par
le demandeur ont persisté malgré la rééducation entreprise. Le 26 mai 1993, le Dr
M.________, chirurgien chef du service d'orthopédie de l'Hôpital de zone de ...][...], a pratiqué
une arthroscopie du genou droit, laquelle a mis en évidence une lésion chondritique sévère
de la rotule et condyle interne.
b)
L'assureur
en responsabilité civile de B.________ était la compagnie I.________, à ...]Lausanne,
dont les droits et obligations ont depuis lors été repris par la défenderesse Z.________
SA.
Il résulte d'un décompte de L.________ SA que le demandeur a perçu un salaire brut de
5520 fr. pour le mois de juin 1993.
3.
Au début du mois de juillet 1993, le demandeur
a pu reprendre à 100 % son emploi chez L.________ SA. Le 21 juillet 1993, il a été examiné
par le Dr C.________, médecin d'arrondissement de la CNA (Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents, aujourd'hui SUVA), qui lui a reconnu une capacité de travail réduite pour
une durée de trois à quatre semaines en raison de certaines plaintes résiduelles que le
demandeur avait émises. Ce médecin précisait qu'"après 3 à 4 semaines,
cette capacité pourra être augmentée à 75 %."
Il ressort d'un décompte de L.________ SA que le demandeur a perçu, en 1993, un 13
ème
salaire brut de 5'464 fr. 70.
4.
Le 26 août 1994, le Dr T.________ a établi un rapport relatif au cas du demandeur dont la conclusion
est la suivante :
"[…]
Dans son activité actuelle où il [réd. : le demandeur] doit beaucoup marcher et faire
des efforts en demi-flexion des genoux, sa capacité de travail est de 75 %. Dans une activité
adaptée, principalement de bureau, cette activité pourrait être pleine, sans difficulté.
J'ai donc conseillé à Monsieur A.K.________ de trouver un travail mieux adapté."
5.
Le 30 décembre 1994, le demandeur a perdu
son emploi au sein de L.________ SA, soit quelques mois avant la faillite de cette société.
Dès le 1
er
janvier
1995, il a été employé en qualité de responsable technique par l'entreprise E.________
SA, son engagement ayant été confirmé par lettre du 30 novembre 1994 d'Y.________ SA.
E.________ SA a alors été informée des problèmes de santé du demandeur. Le demandeur
avait chez son nouvel employeur la responsabilité de neuf à dix équipes. Les tâches
qui lui étaient confiées étaient notamment les suivantes :
-            Formation et mise en route des
équipes de monteurs enéchafaudages au dépôt, organisation et préparation du
matériel avec le magasinier au dépôt.
-
Mise en route des nouveaux chantiers, contrôle des chantiers dans toute la Suisse romande, vérification
du montage et des ancrages, contrôle des ponts, avec aide physique au besoin.
-
Rendez-vous de chantier avec les Maîtres d'état.
-
Métrés des chantiers terminés.
-
Retour des équipes au dépôt avec rapports des chefs d'équipes.
Le salaire mensuel brut du demandeur, fixé en tenant compte de ses compétences professionnelles
reconnues dans le milieu, s'élevait à 7'500 fr., servis treize fois l'an, soit 97'500 fr. annuellement.
Cela correspondait à un salaire mensuel net de 6'500 fr., soit 84'500 fr. par an, treizième
salaire compris. Le demandeur allègue que ce salaire était fixé en tenant compte d'une
diminution de rendement de l'ordre de 15 % en raison des séquelles de l'accident du 8 février
1993. B.K.________, épouse du demandeur, et F.________, administrateur de Y.________ SA jusqu'en
2005, ont confirmé cette réduction de salaire. Le second a fait état d'une réduction
qu'il estimait être de 10 à 20 %. Celle-ci a aussi été, dans un premier temps, attestée
par Q.________, administrateur d'E.________ SA à l'époque de l'engagement du demandeur, avant
qu'il ne se rétracte et déclare ne pas se souvenir des conséquences tirées de l'état
de santé du demandeur quant à la détermination de son salaire. Son témoignage ne
sera en conséquence pas retenu sur ce point. Le témoignage d'B.K.________ sera retenu sur ce
point, dans la mesure où il est corroboré par celui de F.________ et par un courrier du 27
avril 1998 d'E.________ SA. Sans cette déduction, le salaire net du demandeur se serait élevé
à 7'475 francs.
A cette époque, ...][...] aurait accepté d'engager le demandeur pour un salaire mensuel net
d'environ 7'000 fr., servi treize fois l'an.
6.
a)
Le 9 janvier 1995, la CNA a rendu une décision
concernant le demandeur dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Les
investigations sur le plan médical et économique mettent en évidence une diminution de
la capacité de gain de 10 %. […] Il en résulte la rente mensuelle suivante :
Dès
le              Incapacité
Rente           All. de
Total
de gain
mensuelle        rench.
%
Fr.                 Fr.
Fr.
1.10.94
10
459
0                  459
1.1.95
10
459
3                  462
[…],
il résulte une atteinte à l'intégrité de 5 %. L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se calcule comme suit :
Gain
annuel         Diminution de
Indemnité pour atteinte à
l'intégrité
l'intégrité
Fr.                      %
Fr.
97200
5
4860
[…]"
Le demandeur a fait opposition à cette décision, en alléguant un revenu annuel de 86'300
francs.
b)
Par
courrier du 10 janvier 1995, I.________ a renoncé à se prévaloir de la prescription.
c)
Par
décision sur opposition du 18 mai 1995, la CNA a confirmé la décision du 9 janvier 1995
et exposé notamment ce qui suit :
"[…]
que l'on n'est pas en présence d'un réel préjudice économique dû à l'accident
assuré, dans la mesure où non seulement aucune baisse de salaire ne s'est ensuivie chez L.________
SA., mais de surcroît on constate qu'en toute connaissance de cause E.________ SA., après avoir
engagé M. A.K.________, lui verse un salaire encore plus important. Cependant, au stade et dans
le cadre de la présente procédure, on renoncera à revenir sur le taux de 10 % litigieux,
lequel, au moment où la décision attaquée avait été rendue, tenait fort équitablement
compte de toutes les circonstances du cas. Il va dès lors et pour le moins sans dire qu'un taux
de rente supérieur n'est pas justifié par les faits médicaux et économiques révélés
par le dossier.
[…]"
Du mois de janvier 1995 au mois d'août 1995, le demandeur a perçu des allocations familiales
mensuelles à hauteur de 310 francs. Ces allocations se sont élevées mensuellement à
360 fr. dès le mois de septembre 1995.
d)
Par
courrier du 5 février 1996, I.________ a renoncé à se prévaloir de la prescription.
7.
a)
Le 29 mai 1996, l'employeur du demandeur lui
a signifié son congé avec effet au 31 juillet 1996. Par lettre du 11 juin 1996, il lui a fait
part de ce qui suit :
"[…]
Nous
nous référons à la lettre recommandée-express du 29 mai écoulé et plus
particulièrement à l'entretien que vous avez eu avec Messieurs ...][...] et V.________ au sujet
de votre manque de rendement pour mener à bien, avec efficacité, les équipes et chantiers
qui vous étaient confiés.
Notre
société ne peut pas assumer les charges et frais supplémentaires engendrés par des
heures partiellement productives.
[…]"
b)
Dès
le mois de juin 1996, le demandeur a perçu mensuellement des allocations familiales à hauteur
de 180 francs.
c)
E.________
SA a informé la CNA de l'aggravation des douleurs antéro-internes ressenties par le demandeur
à son genou droit.
Le 4 juillet 1996, le demandeur a déposé une demande AI.
d)
Par
courrier du 15 juillet 1996, I.________ a renoncé à se prévaloir de la prescription.
e)
Le
23 juillet 1996, soit durant le délai de congé faisant suite à son licenciement, le demandeur
a subi une arthroscopie du genou droit, patellectomie externe partielle et plastie de l'aileron externe
du genou droit. Le 19 septembre 1996, le Prof. T.________, chef du service d'orthopédie et de traumatologie
de l'appareil moteur de l'Hôpital orthopédique de Lausanne, a établi un rapport faisant
état d'une incapacité de travail du demandeur à 100 % depuis le 23 juillet 1996 et
à 50 % dès le 30 août 1996. La teneur de ce rapport est notamment la suivante :
"[…]
1.6              […]
Description
d'une activité adaptée à l'invalidité : Activité légère permettant
l'alternance de stations assise et debout et l'absence de port de charges.
[…]
4.1              […], le patient
a été hospitalisé dans notre Service du 23.7.96 au 26.7.96. Le 23.7.96 il a été
procédé à une arthroscopie […]"
8.
a)
Le 15 janvier 1997, le demandeur a subi une
ostéotomie de valgisation du tibia proximal droit et l'ablation d'un fragment externe de la rotule.
Par courrier du 30 janvier 1997, I.________ a renoncé à se prévaloir de la prescription.
Le 21 mars 1997, le Prof. T.________ a établi un nouveau rapport à l'intention de l'assurance
invalidité dans lequel il exposait notamment ce qui suit :
"[…]
Le
patient a été hospitalisé dans notre Service du 15.1.97 au 20.1.97. […], le patient
sera tout à fait capable de reprendre son ancienne activité, d'abord à 50% pour un mois,
puis ensuite à 100%.
[…]"
b)
Le
28 octobre 1997, E.________ SA, sous la signature de son directeur V.________, a adressé un courrier
à l'Office de l'assurance invalidité dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Concernant
votre question : le manque de rendement, à l'origine du licenciement, était-il dû à
l'état de santé de l'assuré ? Nous répondons non, étant donné que nous
n'avons pas été informé lors de son engagement de son état de santé, ni d'un
éventuel handicap à travailler à 100 %.
[…]"
V.________
n'était pas encore en poste au sein d'E.________ SA au moment de l'engagement du demandeur et n'a
dès lors pas été informé des problèmes de santé du demandeur à cette
occasion.
9.
a)
Par
courrier du 5 février 1998, la défenderesse a renoncé à se prévaloir de la prescription.
b)
Le
24 juin 1998, le Dr C.________, médecin d'arrondissement de la SUVA a établi un rapport dont
la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Il
y a une nette divergence entre les constatations objectives du point de vue clinique et radiologique
et les plaintes émises par le patient dans le sens qu'une bonne partie de ces plaintes n'est pas
objectivable et radiologiquement, il n'y a pas de détérioration importante entre les clichés
de 1995 et les clichés de 1998.
[…]"
Dans un rapport établi le 27 juillet 1998 à l'intention de la SUVA, le Prof. T.________ a précisé
notamment ce qui suit :
"[…]
En
ce qui me concerne, il n'y a pas de traitement supplémentaire à envisager pour l'instant. Le
patient garde une capacité de travail à 50% dans son ancien métier de responsable technique
d'une entreprise d'échafaudages. Il aurait une capacité de travail de 100% dans un travail
adapté où il n'aurait pas d'effort à faire, ni de marche prolongée, ni d'effort en
demi-flexion des genoux.
[…]"
c)
Entre
le 18 juillet 1996 et le 30 septembre 1998, le demandeur a  touché des indemnités journalières
de la SUVA pour un montant total de 105'609 francs.
Le demandeur a bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage du 1
er
novembre
1996 au 1
er
octobre 1998.
10.
Depuis le mois d'octobre 1998, le demandeur travaille
en qualité de chauffeur au sien de l'entrepri...]se Taxi [...], à ...][...].
11.
a)
Par décision du 4 novembre 1998, l'Office
d'assurance invalidité pour le canton de Vaud a rejeté la demande déposée par le
demandeur et relevé ce qui suit :
"[…]
Suite
à des problèmes de santé, vous [réd. : le demandeur] avez présenté des
périodes suivies d'incapacités de travail depuis le 23 juillet 1996. A l'issue du délai
de carence d'une année, prévu à l'art. 29, 1er alinéa, LAI, soit le 23 juillet 1997,
vous présentez toujours une certaine incapacité de travail dans votre activité de technicien
en échafaudages. Après examen de la situation, il ressort que dès le 27 mai 1997, vous
présentez une capacité de travail de 50 % dans un travail nécessitant la montée
des échelles ou des échafaudages, et une capacité entière de travail sans montée
sur échelles et sans port de charges lourdes.
Or,
la part des activités contre-indiquées ne représentait que 15 à 20 % de l'activité
entière telle qu'elle a été pratiquée depuis 1980 jusqu'à la faillite en 1995
et ensuite jusqu'au licenciement par le nouvel employeur pour manque de rendement, sans relation principale
avec une atteinte à la santé. Le droit à une rente n'est donc pas ouvert, par contre,
nous restons à votre disposition pour vous aider à mettre en valeur la capacité de travail
qui vous est reconnue.
[…]"
Le demandeur a recouru contre cette décision auprès du Tribunal des assurances en exposant
notamment ce qui suit :
"[…]
4.-
[…]Q.________ notamment, administrateur de Y.________ SA, était tout à fait renseigné
sur l'état du genou du recourant, sur la diminution de rendement qu'il entraînait, ce qui fait
que le salaire convenu a été réduit d'environ 15%. Ce salaire a été arrêté
à fr. 6'500.-- net, treize fois l'an, et arrondi à fr. 7'500.-- brut, plus fr. 800.-- pour
frais divers.
[…]"
b)
Par décision du 1
er
décembre 1998, la SUVA a indiqué au demandeur qu'elle admettait un taux d'incapacité de
gain de 50 % depuis le 1
er
octobre
1998 et qu'elle augmentait ainsi la rente servie à 2'366 fr. par mois. Elle lui a en outre alloué
un complément d'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %.
Par courrier du 1
er
février 1999, la défenderesse a renoncé à se prévaloir de la prescription.
c)
Lors
de l'audience du 6 octobre 1999 du Tribunal des assurances, des témoins ont été entendus.
B.K.________ a notamment déclaré que le demandeur exerçait son activité de chauffeur
de taxi à plus de 50 %.
Il ressort de l'audition de Q.________, administrateur d'Y.________ SA par cette autorité, notamment
ce qui suit :
"[…]
-        il [réd. : Q.________] savait en 1995, lors de l'engagement
du recourant [réd. : le demandeur] en qualité de contremaître, que celui-ci avait eu un
accident en 1993 et qu'il n'avait plus travaillé depuis que L.________ SA, son ancien employeur,
avait fait faillite. Le salaire convenu avait été réduit de 15 % dès lors que l'état
du genou du recourant entraînait une diminution de son rendement;
[…]"
Par courrier du 7 février 2000, la défenderesse a renoncé à se prévaloir de
la prescription.
d)
Par
jugement du 17 novembre 1999 dont les motifs ont été communiqués aux parties le 16 mai
2000, le Tribunal des assurances a admis le recours du demandeur et réformé la décision
de l'Office d'assurance invalidité pour le canton de Vaud du 4 novembre 1998. Ce jugement a notamment
la teneur suivante :
"[…],
il ressort que l'intéressé [réd. : le demandeur] oeuvrait […] en contrepartie d'un
salaire mensuel de 7'500 francs, payable treize fois l'an, réalisant ainsi un revenu annuel de 97'500
francs.
[…]
Le désir d'un assuré
d'exercer une profession de son choix trouve sa limite dans le principe de l'obligation, en droit des
assurances, de diminuer le préjudice subi. Ce principe fondamental implique pour l'assuré qu'il
est tenu de mettre en œuvre tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer
les conséquences de son accident, fût-ce au prix d'un effort important (ATF 113 V 28, cons.
4a; ATF 107 V 20, cons. 2c). Une assurance sociale ne saurait être astreinte à donner suite
à tous les souhaits d'un intéressé, s'il apparaît que ceux-ci ne lui permettent pas
d'obtenir un revenu propre à diminuer le dommage subi.
En l'espèce, il ressort
de l'enquête détaillée menée par la CNA auprès d'entreprises vaudoises que des
activités telles qu'employé de contrôle, gardien de parking, ouvrier en finition d'horlogerie,
employé au remplissage des bocaux, chauffeur de taxi ou de minibus et employé d'exploitation,
postes qui, au demeurant, ne nécessitent aucune réorientation professionnelle, sont adaptées
à l'état de santé du recourant [ réd. : le demandeur] et exigibles à 100 % de
sa part.
Les revenus annuels afférents
à ces occupations, de l'ordre de 48'490 à 60'725 fr., étant supérieurs à la
rémunération perçue par l'assuré dans sa profession actuelle, il convient de se fonder
sur ceux-ci afin de fixer le revenu exigible de A.K.________, l'une des obligations de l'assuré
en droit des assurances, étant de réduire le dommage économique qu'il subit.
Cela étant, il y
a lieu d'arrêter le revenu d'invalide à 52'750 fr., montant correspondant à la moyenne
des revenus procurés par les activités retenues par la CNA à l'issue de son enquête.
S'agissant de la détermination
du revenu que A.K.________ aurait pu réaliser s'il n'avait pas été accidenté, il
convient de se baser sur le salaire annuel que celui-ci percevait en 1995 auprès de l'entreprise
E.________ SA, lequel s'élevait, selon celle-ci à 97'500 francs. A ce montant doit être
ajoutée la déduction de 15 % que l'ancien employeur du recourant avait à l'époque
opérée sur la rémunération de celui-ci afin de tenir compte des séquelles de
l'accident qu'il avait subi. Le revenu hypothétique annuel s'élève ainsi à 114'700
francs.
[…],
ce qui correspond à un taux d'invalidité de 54 %, […]
[…],
le recours doit être admis et la décision réformée en ce sens que A.K.________ a
droit à une demi-rente d'invalidité.[…]
5.
La demi-rente ainsi octroyée sera allouée
à A.K.________ dès le 1
er
mai 1998, […]"
12.
La défenderesse a déposé plainte pénale contre Q.________ pour faux témoignage.
Le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a entendu ce dernier le 18 juin 2002, lequel lui
a exposé notamment ce qui suit :
"[…]
Vous me relisez le résumé
donné par le Juge instructeur du Tribunal des Assurances de mes déclarations lors de l'audience
du 6 octobre 1999. Je suis surpris de leur contenu. Je ne me souviens pas que j'aurais fait état
de ce que le traitement de A.K.________ aurait été diminué de 15 % en raison des séquelles
de l'accident qu'il avait eu.
Le salaire convenu dans
le contrat du 30 novembre 1994 correspond à un salaire de contremaître. D'ailleurs A.K.________
travaillait à 100 %.
[…]"
Par ordonnance du 13 décembre 2002, Q.________ a été mis au bénéfice d'un non-lieu
notamment pour les motifs suivants :
"[…]
qu'en
effet, Q.________ conteste avoir dit devant le Tribunal des Assurances qu'il aurait été tenu
compte, lors de l'engagement de A.K.________ par E.________ SA d'une diminution de rendement pour des
motifs de santé (PVaud 1),
[…]"
Par courriers du 30 janvier 2001, du 21 janvier 2002 et du 3 février 2003, la défenderesse
a renoncé à se prévaloir de la prescription, la dernière fois jusqu'au 8 février
2004.
13.
Il ressort d'un courrier du 16 septembre 2003
de la ...]Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise que le demandeur aura droit à
une rente de vieillesse de 2'040 fr. par mois lorsqu'il aura atteint l'âge de 65 ans, le 4 décembre 2013.
Selon un certificat d'assurances des ...]Retraites populaires du 17 septembre 2003, le demandeur percevra
également une rente annuelle de vieillesse du 2
ème
pilier de 12'997 fr. 80.
14.
Il ressort d'une note d'honoraires du 23 novembre
2003 que les frais d'avocat facturés au demandeur jusqu'au 14 février 2003 étaient de
24'748 francs.
La défenderesse a versé à ce jour une somme de 60'000 fr. au demandeur, soit 10'000 fr.
le 30 janvier 1997, 20'000 fr. le 16 février 1998 et 30'000 francs le 11 avril 2002.
15.
En cours d'instruction, une expertise médicale
a été confiée au Dr ...]Eric Courvoisier qui a déposé son rapport le 25 août
2006.
a)
Selon
l'expert, l'accident du 8 février 1993, qui a provoqué une hospitalisation jusqu'au 18 février
1993, peut être qualifié de choc frontal. Le demandeur, arrêté brusquement, genou
droit semi-fléchi, a été projeté en avant et a cogné l'avant de son genou contre
le tableau de bord de son véhicule. Il en est résulté une fracture ouverte de sa rotule
droite et donc une blessure de la peau sur l'avant de son genou. De l'avis de l'expert, il n'y a très
probablement pas eu de torsion, d'étirement ou de rupture d'une structure ligamentaire.
L'expert déduit du rapport opératoire du Dr M.________ du 8 février 1993 que la reposition
des deux fragments principaux de la fracture a été satisfaisante mais que celle des très
petits fragments intermédiaires a été, sinon impossible, du moins très difficile
et probablement imprécise. Ces fragments étaient tous revêtus, sur la surface articulaire
rotulienne, d'une couche de cartilage, sensible et délicate. L'expert relève par ailleurs que
le rapport du Dr M.________ établi à la suite de l'arthroscopie pratiquée par le 28 mai 2003
fait état de la présence d'une lésion de chondromalacie sévère au niveau du
condyle fémoral interne. A son sens, il n'est pas logique de penser que le condyle fémoral
interne s'est cogné si la rotule s'est fracturée sur le bord externe.
b)
Le
demandeur a consulté le Prof. T.________ les 19 juillet 1994 et 23 août 1994, sans
qu'un traitement particulier semble avoir été prescrit. Ce médecin a revu le demandeur
le 27 septembre 1995 et a constaté que la situation s'était stabilisée, ce dernier travaillant
alors à 75 %. Aucun traitement particulier n'était alors en cours.
L'expert mentionne que le Prof. T.________, après avoir examiné le demandeur, a confirmé
que les douleurs antéro-internes du genou persistaient le 26 août 1994 et que le patient
souffrait d'une chondropathie sévère à la fois rotulienne et également du condyle
fémoral interne. Ce médecin estime que cette pathologie est post-traumatique, mais associée
à un discret varus constitutionnel non pathologique du genou. Selon ce médecin, la relation
entre les deux pathologies et l'accident était adéquate, sans toutefois qu'il prescrive un
traitement particulier.
Le demandeur a à nouveau consulté le Prof. T.________ au mois de juin 1996 en raison d'une
rechute, sans que l'expert ne puisse toutefois déterminer pourquoi une telle rechute a été
annoncée.
c)
S'agissant
d'une lésion au ménisque, l'expert constate que le rapport du 14 novembre 1994 du Dr C.________
indique que les signes méniscaux sont négatifs mais que des douleurs sont constatées sur
la partie externe de la rotule, soit la partie fracturée. Toutefois, le Prof. T.________, dans un
rapport du 18 novembre 1996, mentionne avoir procédé à une arthroscopie le 23 juillet
1996 avec méniscectomie interne partielle et patellectomie interne partielle. Dans la mesure où
aucun signe clinique de souffrance méniscale ne figure dans les différents rapports du Dr C.________
et que les deux ménisques ont été trouvés intacts lors de l'arthroscopie effectuée
par le Dr M.________ le 28 mai 1993, l'expert a examiné le rapport opératoire de l'arthroscopie
du 23 juillet 1996 et constaté que le ménisque interne a été trouvé, à
cette occasion, "normalement inséré, sans déchirure ni désinsertion". Le
plateau tibial était "parfaitement respecté" et il y avait une chondrite ulcéreuse
jusqu'à l'os sous-chondral d'un diamètre d'une pièce de 50 centimes. L'expert constate
dès lors l'inexistence d'une lésion méniscale et que l'opération mentionnée
par le Prof. T.________ dans ses rapports n'a pas été effectuée.
d)
La
chondrite du condyle interne, constatée par le Prof. T.________ le 23 juillet 1996, figurait
déjà dans le rapport du Dr M.________ du mois de mai 1993. Selon l'expert, elle ne paraît
pas avoir particulièrement progressé entre 1993 et 1996, ce qui laisse fortement à penser
qu'elle n'était pas la conséquence de l'accident. Si elle avait été récente
et post-traumatique au mois de mai 1993, l'expert considère qu'elle se serait péjorée
trois ans et demi plus tard en raison de l'obésité du demandeur. A son sens, la chondrite s'est
développée très lentement et était déjà présente lors de l'accident,
bien que méconnue du demandeur.
En conséquence, l'expert considère qu'une incongruence articulaire au niveau de la facette
externe est restée après consolidation de la fracture. Pour cette raison, il y a une mauvaise
fonction de l'articulation fémoro-rotulienne avec douleurs et mauvais fonctionnement de l'appareil
extenseur. Ce genre de pathologie entraîne, selon l'expert, des douleurs lors de l'utilisation du
genou dès qu'il y a flexion, par exemple à la montée et à la descente d'escaliers
et de chemins en pente, lors des mouvements pour se baisser et se relever, et également lors d'une
position prolongée semi-fléchie ou fléchie (rester assis longtemps sans bouger, théâtre,
cinéma, voiture, long repas) et peut entraîner des épanchements articulaires et parfois
des dérobements. Les plaintes actuelles du demandeur sont donc en relation avec ces éléments
et doivent, de l'avis de l'expert, être considérées comme crédibles en ce qui concerne
les suites de cette fracture de rotule, même si elles ne sont pas toutes objectivables. Toujours
selon l'expert, le traitement de la fracture du demandeur a été fait dans les règles de
l'art et le résultat est considéré comme particulièrement favorable. Dès lors,
les 15 % d'indemnité pour atteinte à l'intégrité lui paraissent correspondre à
la réalité.
S'agissant de la pathologie du compartiment fémoro-tibial interne, de l'avis de l'expert, elle est
étrangère à l'accident et l'indication opératoire du Prof. T.________ ne lui paraît
en causalité ni certaine ni même probable avec l'accident. Les douleurs résiduelles ne
paraissent dès lors pas résulter des conséquences de l'accident. L'augmentation de l'incapacité
de travail de 25 % à 50 %, qui est l'effet d'une pathologie du compartiment interne, est donc étrangère
à la pathologie post-accident.
La capacité de travail du demandeur est, selon l'expert, de 50 %, voire 75 % dans une activité
adaptée, soit une activité en partie assise et en partie debout, sans devoir se baisser ou
s'accroupir, ni devoir soulever, porter et transporter des choses lourdes, ni devoir monter ou descendre
des escaliers, des échelles ou des chemins en pente. La liste des activités figurant dans le
jugement du 16 mai 2000 du Tribunal des assurances n'est pas exhaustive, mais celles y figurant peuvent
dans certains cas nécessiter des mesures de réorientation.
Le taux d'invalidité de 54 % établi par le Tribunal des assurances dans son jugement du 16
mai 2000 est fondé sur des critères économiques et non seulement médicaux. L'expert
ne s'est dès lors pas prononcé sur cette évaluation ni sur les revenus potentiels que
le demandeur pourrait réaliser. Il relève néanmoins qu'un chauffeur de taxi peut être
amené à faire de longs trajets en voiture et que la position semi-fléchie prolongée
du genou n'est pas recommandée en cas de pathologie rotulienne; cette activité n'est dès
lors pas adaptée et les séquelles présentées par le demandeur l'empêchent d'être
chauffeur de taxi à 100 %. Tout au plus pourrait-il exercer cette activité à 75 %,
ceci uniquement en ce qui concerne le problème fémoro-rotulien.
16.
Le 31 octobre 2006, le Dr M.________ a établi
un rapport dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Le bilan radiologique pratiqué en urgence montrait un niveau hydro-aérique dans la bourse sous-quadricipitale
signant l'importance de l'énergie mise en cause lors du traumatisme et surtout la communication
d'éléments extérieurs vers l'intérieur du genou (intra-articulaire). Ces éléments
ont été décrits par notre radiologue de l'hôpital de ...][...] (le Dr ...][...] –
FMH en radiologie). Malheureusement l'expert ne fait pas mention de cette remarque importante de communication
d'air à l'intérieur du genou droit et de la position de la cicatrice due au traumatisme. L'analyse
de l'accident lors d'un choc frontal, le genou légèrement fléchi, peut entraîner
des lésions multiples au niveau du genou. Ces lésions peuvent être d'ordre ligamentaire,
cartilagineuses, osseuses, voire vasculaires ou nerveuses. Une confrontation est indispensable avec les
éléments mécaniques sur l'impact du traumatisme du genou (clé de contact, les commutateurs,
mouvement de rotation interne, passage de la pédale de l'accélérateur sur le frein, et
des distances de freinage, etc) ; tous ces éléments variables en intensité, en amplitudes,
sont très difficilement objectivables et ne permettent pas d'établir une preuve évidente
de la causalité unique avec la fracture rotulienne.
L'évolution
a été assez favorable durant les 6 premières semaines après le traumatisme, le patient
s'est rapidement plaint lors de la mise en charge du membre inférieur droit d'une douleur du compartiment
interne. Cette douleur, augmentant en intensité alors que la douleur rotulienne diminuait, a motivé
une arthroscopie de ce genou droit, à un peu plus de 4 mois de la date de l'accident. Cet examen
a permis de mettre en évidence une chondropathie post traumatique sévère, stade de Outerbridge
II-III sur le condyle interne, bien délimitée, caractéristique d'une lésion post
traumatique.
[…]"
Le 22 novembre 2006, le Prof. T.________ a établi un rapport dans lequel il fait part notamment
de ce qui suit :
"[…]
2.              […] le compte-rendu
opératoire du 28 mai 93 de l'arthroscopie effectuée par le Dr M.________. Celui-ci montre qu'il
n'y a pas, contrairement à l'hypothèse clinique, de déchirure du ménisque interne
mais une chondromalacie sévère au niveau du condyle interne, de stade II à III sur une
zone limitée de 2 cm2.
Cette description en elle-même,
en l'absence de troubles dégénératifs associés du ménisque interne ou du cartilage
du plateau tibial interne, suggère fortement, 4 mois après l'accident, que cette lésion
soit les conséquences directes du traumatisme lui-même. […]
6.              A la page 30 de l'expertise,
le Dr ...]Courvoisier reconnaît que la chondrite du condyle interne avait déjà été
constatée en mai 93 par le Dr M.________ ce qui est exact. […] dans son rapport opératoire
du 26.5.93 le Dr M.________ décrit une chondrite stade II à III sur une zone de 2 cm2 au niveau
du condyle interne droit et […] lors de l'arthrosocopie de 96 je décris une lésion plus
sévère puisqu'il s'agissait alors d'une lésion ulcéreuse au même endroit découvrant
l'os souschondral. Il y a eu donc une aggravation objective et lente comme on peut s'y attendre dans
ce genre de situation, même si les images radiologiques ne permettaient pas de le voir. L'IRM du
2.8.04 le confirme puisque celle-ci montrait une atteinte du cartilage au niveau du plateau tibial et
du condyle fémoral du compartiment interne avec un œdème médullaire. […]
7.              […] l'expert affirme
que la pathologie du compartiment fémoro-tibial interne du genou droit du patient n'est pas à
mettre en relation avec l'accident de février 93 ou que d'une manière juste possible. Les faits
et l'évolution me paraissent contredire cette affirmation, la lésion cartilagineuse du condyle
interne décrite initialement par le Dr M.________ est à mettre en relation très vraisemblable
avec l'accident lui-même. Tout au plus peut-on accepter que le morphotype en varus constitutionnel
que présentait le patient, ainsi que sa surcharge pondérale ont contribué à l'évolution
négative de la lésion qui a conduit aux traitements médicaux déjà décrits
et notamment à l'ostéotomie de valgisation. Cependant le genou gauche non traumatisé présentant
les mêmes troubles du morphotype est resté asymptomatique jusqu'à aujourd'hui et n'a requis
aucun traitement même si sur les radiographies faites à la suite de l'examen clinique de l'expert
il y est décrit que ce genou gauche garde toujours un petit degré de varus avec un très
léger pincement de l'interligne fémoro-tibial interne. Il est donc très probable que si
le genou droit n'avait pas été traumatisé, son évolution naturelle aurait été
comparable à celle du genou gauche non traumatisé.
8.              Compte tenu de ce qui
précède et compte tenu que je considère que la lésion cartilagineuse du condyle interne
du genou droit est très vraisemblablement la conséquence de l'accident du 8.2.93, je ne partage
pas l'avis de l'expert […]. J'estime pour ma part que l'incapacité de travail actuelle du
patient est la conséquence directe de son accident du 8.2.93. Je peux admettre cependant que tout
au plus 5% de l'incapacité de travail actuelle puisse être attribué à la morphologie
en varus que présente le patient et à son surpoids. En effet on peut imaginer que si ces caractéristiques
morphologiques n'avaient pas été présentes, la lésion initiale aurait pu se stabiliser
et rester asymptomatique.
[…]"
Il n'est pas établi que la pathologie fémoro-tibiale interne ait été constatée
sur le demandeur avant l'accident du 8 février 1993.
17.
En cours d'instruction, une expertise comptable
a été confiée à l'expert-comptable Gian-Franco Locca qui a déposé son rapport
le 11 septembre 2006 et un rapport complémentaire le 8 août 2007.
a)
De
l'avis de l'expert, le demandeur n'a subi aucune perte de gain du 8 février 1993 au 31 octobre
1996. Son salaire brut chez L.________ SA s'élevait mensuellement à 5'120 fr. sur treize mois,
jusqu'au 31 décembre 1994 – ce qui correspond à 6'113 fr., soit annuellement 74'360 fr.,
si l'on inclut le 13
ème
salaire et les allocations familiales –, et à 6'500 fr. sur treize mois lorsqu'il était
employé par E.________ SA. Le demandeur a ainsi, selon l'expert, réalisé un revenu plus
important après l'accident qu'avant.
b)
S'agissant
du salaire moyen d'un chauffeur de taxi, l'expert estime que celui-ci oscille entre 4'200 fr. et 4'800
fr. pour le salaire mensuel brut, soit un salaire brut moyen de 4'500 francs. Le salaire mensuel net
moyen s'élève dès lors à environ 4'000 francs. Le revenu mensuel du demandeur de
2'100 fr. pour les années 2001 à 2003 s'entend net et correspond à un temps de travail
de 45 % à 50 %. L'expert confirme en outre que le revenu annuel brut moyen du demandeur comme
chauffeur de taxi pourrait atteindre 52'750 fr., s'il travaillait à 100 %, et que le revenu
annuel net ascendrait alors à 44'000 fr., après déduction des retenues sur salaire prélevées
par ...][...] à hauteur de 17 %. Ce salaire hypothétique s'élèverait pour les années
1999 à 2006, après indexation, aux montants suivants :
- salaire net estimé en 1999 pour base indice
44'000 fr.
- salaire net estimé année 2000
44'836 fr.
- salaire net estimé année 2001
46'091 fr.
- salaire net estimé année 2002
46'828 fr.
- salaire net estimé année 2003
47'296 fr.
- salaire net estimé année 2004
48'289 fr.
- salaire net estimé année 2005
49'303 fr.
- salaire net estimé année 2006
49'796 fr.
Si l'on se fonde sur le revenu moyen d'un chauffeur de taxi, soit environ 4'500 fr. à titre de salaire
mensuel brut et environ 4'100 fr. comme salaire net pour une activité à 100 %, l'expert
estime que le demandeur aurait pu réaliser un revenu brut entre le mois d'octobre 1998 et le mois
de décembre 2004 de 337'500 fr. et un revenu net de 307'500 francs. En retenant le salaire
potentiel figurant dans le jugement du Tribunal des assurances du 16 mai 2000, le demandeur aurait pu
percevoir pour la même période un revenu de 329'685 francs.
Si les indications du Tribunal des assurances devaient être retenues et si l'on considère que
le demandeur peut travailler à temps plein, son revenu pour les années 2005 à 2013 s'élèverait
à 474'750 francs.
Du mois d'octobre 1998 au mois de juin 2006, date à laquelle le demandeur a cessé son activité
auprès...] de Taxi [...], il a réalisé un salaire brut total de 201'690 fr. 30, soit un
salaire net de 171'683 fr. 75.
c)
L'expert
a confirmé que, selon les indications de la SUVA, le demandeur a touché une rente de cette
institution à hauteur de 5'544 fr. en 1995 et en 1996. De novembre 1996 à fin décembre
2004, les rentes perçues se sont montées à 192'936 fr. et le demandeur a bénéficié
d'indemnités journalières pour un montant de 105'609 francs.
Entre 1996 et 1998, le demandeur a reçu des indemnités de la Caisse cantonale de chômage
à hauteur de 66'432 fr. 30.
Entre le mois de mai 1998 et le mois de décembre 2004, le demandeur a perçu des rentes de l'assurance
invalidité pour une somme totale de 103'352 francs.
d)
S'agissant
des rentes AI dès 2005, l'expert confirme que celles-ci se sont élevées en 2005 et 2006
à 16'236 fr. annuellement. Dans l'hypothèse où cette rente devait être identique
chaque année, le montant cumulé jusqu'en 2013 atteindrait 146'124 francs. La rente SUVA totale
perçue par le demandeur pour la même période ascendrait à 270'432 fr, soit 30'048
fr. par année. Dès l'âge de 65 ans, le demandeur bénéficiera d'une rente AVS
mensuelle de 2'081 fr., assortie d'une rente complémentaire pour l'épouse de 624 fr, soit au
total 2'705 fr., ce qui représente un montant annuel de 32'460 francs. Il percevra de plus une rente
LPP annuelle de 12'337 fr. ainsi qu'une rente de prévoyance servies sur la base des deux contrats
qu'il a conclus avec les Retraites populaires, à hauteur de 10'674 fr. par année. La rente
versée par la SUVA s'élèvera à 30'048 fr. annuellement.
Les rentes annuelles représenteront ainsi, dès la retraite du demandeur, un montant de 85'519
francs.
e)
En
définitive, le demandeur a perçu les montants suivants entre le 1
er
janvier 1995
et le 31 décembre 2006 :
- Salaires nets E.________ SA
153'088 fr.
- Indemnités Caisse de chômage
66'432 fr.
- Salaires nets Taxi [...]
141'987 fr.
- Rentes SUVA
253'032 fr.
- Indemnités journalières SUVA
105'609 fr.
- Prestation SUVA atteinte intégrité
9'720
fr.
- Rentes AI
135'824 fr.
- Rente invalidité
Swiss Life
14'628 fr.
Total
880'320 fr.
Au 31 décembre 2006, le demandeur a obtenu une somme totale de 263'196 fr. de la SUVA et de 135'824
fr. de l'assurance invalidité.
f)
Interpellé
sur le revenu hypothétique du demandeur si celui-ci avait pu poursuivre son activité professionnelle
à 100 % comme responsable technique, l'expert a indiqué que son salaire aurait évolué,
entre 1996 et 2006, selon l'indice suisse des salaires et qu'il aurait atteint les montants annuels suivants
:
Année              Indice suisse
Salaire annuel net             Allocations
des salaires                indexé
familiales
- 1997              +         0,2
%
100'008 fr.                2'160
fr.
- 1998              +         0,4
%                        100'404
fr.                 2'160
fr.
- 1999              -          0,5
%                          99'900
fr.                 2'160
fr.
- 2000              +         1,9
%                        101'796
fr.                 2'160
fr.
- 2001              +         2,8
%                        104'652
fr.                 2'160
fr.
- 2002              +         1,6
%                        106'332
fr.                 2'160
fr.
- 2003              +         1,0
%                        107'400
fr.                 2'160
fr.
- 2004              +         0,4
%                        107'832
fr.
900 fr.
- 2005              +         1,1
%                        109'020
fr.
0 fr.
- 2006              +         1,0
%                        110'112
fr.
0 fr.
L'évolution serait la suivante si l'on tient compte d'un revenu de 6'500 fr. versé treize fois
l'an :
Année              Salaire annuel
net              Allocations
indexé
familiales
- 1997              84'500 fr.
2'160 fr.
- 1998              84'838 fr.
2'160 fr.
- 1999              84'414 fr.
2'160 fr.
- 2000              86'018 fr.
2'160 fr.
- 2001              88'427 fr.
2'160 fr.
- 2002              89'842 fr.
2'160 fr.
- 2003              90'740 fr.
2'160 fr.
- 2004              91'103 fr.
900 fr.
- 2005              92'105 fr.
0 fr.
- 2006              93'026 fr.
0 fr.
Le salaire net est déterminé en tenant compte d'une déduction d'environ 13 % au titre
des charges sociales. Les allocations familiales prennent en compte que jusqu'à la fin du mois de
mai 2004, le demandeur a pu bénéficier d'allocations pour l'enfant né le 11 mai 1979.
Le demandeur aurait ainsi réalisé un salaire net à 100 % de 886'829 fr. du 1
er
août
1996 au 31 décembre 2004, qui se porte à 1'240'853 fr. si l'on considère la période
du 1
er
janvier 1995 au 31 décembre 2006. Pour cette dernière période, la perte de salaire du
demandeur s'élève à 360'533 fr. (1'240'853 fr. de revenu potentiel moins 880'320 fr. de
revenu réalisé).
Si le demandeur avait pu percevoir son salaire auprès de son ancien employeur, E.________ SA, il
aurait réalisé des revenus nets de 692'000 fr. soit :
- de novembre 1996 à décembre 2004, 98 mois à 6'500 fr.           637'000
fr.
- 13
ème
salaire pour cette période, 6'500 fr. x 8 ans et 2 mois          55'000
fr.
Total
692'000 fr.
g)
Le
salaire mensuel net moyen d'un monteur en chef, avec certificat fédéral de capacité et
en qualité de chef de groupe, était en 2002 de 4'526 fr., soit 58'838 fr. annuellement y compris
le 13
ème
salaire. Il était en 2003 de 4'576 fr., soit 59'488 fr. annuellement, en 2004 de 4'616 fr., soit
60'008 fr. annuellement et de 2005 à 2008 de 4'878 fr., soit 63'414 fr. annuellement.
Sur cette base, l'évolution de 2002 à 2006 en tenant compte de l'indexation serait la suivante
:
Année             Salaire annuel net
Allocations              Total
indexé
familiales
- 2002              59'779 fr.
2'160 fr.              61'939 fr.
- 2003              90'740 fr.
2'160 fr.
62'243 fr.
- 2004              91'103 fr.
900 fr.              61'148 fr.
- 2005              92'105 fr.
0 fr.              64'111 fr.
- 2006              93'026 fr.
0 fr.              64'048 fr.
Total
313'489 fr.
h)
S'agissant
de la perte de gain future du demandeur jusqu'à l'âge de sa retraite, soit pour la période
théorique courant du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2013, l'expert l'évalue à 59'636 fr., selon le calcul
suivant :
-    salaire annuel du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2013 :
base salaire annuel net estimé 2006 : 110'112 fr. au taux
de 5,83 selon table de capitalisation 11 Stauffer/Schaetzlé,
éd. 2001,
soit.
651'953 fr.
dont à déduire :
-  rente annuelle AI
16'236 fr.    x 5,83 =        94'656 fr.
-  rente annuelle SUVA        30'048 fr.    x
5,83 =      175'180 fr.
-  activité chauffeur taxi        48'000 fr.    x
5,83 =      279'840 fr.
-  rente invalidité SwissLife    7'314 fr.    x 5,83
=        42'641 fr.   - 592'317 fr.
Total perte de gain future
59'636 fr.
i)
L'expert
a évalué le dommage de rente hypothétique selon le calcul suivant :
-   rente annuelle de vieillesse hypothétique
71'573 fr.
dont à déduire :
-   rente annuelle AVS
2'705 fr.          x 12 = 32'460 fr.
-   rente annuelle LAA
2'504 fr.          x 12 = 30'048 fr.
-   rente annuelle LPP SwissLife
12'337 fr.
-   rente annuelle LPP Retraites populaires
10'674 fr.    - 85'519 fr.
Ecart négatif
- 13'946 fr.
L'expert relève toutefois que le demandeur subira à 65 ans, soit dès le 1
er
janvier 2014, une diminution de sa rente LPP par rapport à celle qu'il aurait pu obtenir s'il avait
continué à travailler et à cotiser dans le cadre de son emploi auprès d'E.________
SA. En effet, la rente annuelle totale aurait alors été de 31'040 fr. contre 23'011 fr. pour
les rentes qu'il percevra, soit un écart de 8'029 francs.
j)
En
définitive, l'expert estime le dommage total ainsi :
-   perte de salaire passée
360'533
fr.
-   perte de gain future
59'636
fr.
-   dommage de rente
0 fr.
L'expert a relevé qu'il convenait de déduire de ce dommage les acomptes reçus, par 60'000
fr., et qu'il n'était pas en mesure de se prononcer sur le montant du tort moral et des frais d'avocat.
Se prononçant sur les intérêts dus, l'expert conclut à ce qu'ils courent dès
le 1
er
novembre 1996 sur le montant du dommage, soit le lendemain de la perte de l'emploi du demandeur chez
E.________ SA, respectivement dès le 8 février 1993 pour l'indemnité pour tort moral,
soit du lendemain de l'accident.
18.
Par demande du 1
er
décembre 2003, le demandeur A.K.________ a pris, avec suite de frais et dépens, contre la défenderesse
Z.________ SA la conclusion suivante :
"I.              Z.________ SA
est la débitrice de A.K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de Frs 653'213.80
(six cent cinquante-trois mille deux cent treize francs et huitante centimes), avec intérêts
à 5 % l'an :
- dès le 1
er
janvier 1999 (échéance moyenne) sur Frs 274'700.40;
- dès le 1
er
janvier 2005 sur Frs 306'432.30;
- dès le 1
er
janvier 2005 sur Frs 59'081.10.
- dès le 8 février
1993 sur Frs 50'000.-;
- dès le 14 février
2003 sur Frs 23'000.-."
Dans sa réponse du 19 mai 2004, la défenderesse a conclu à libération des conclusions
de la demande, avec suite de frais et dépens."
En droit, les premiers juges ont considéré que la défenderesse était civilement responsable
du dommage causé au demandeur et l'ont condamné à verser à ce dernier des dommages-intérêts
au titre de perte de gain passée et future. Ils ont également accordé au demandeur une
indemnité pour tort moral, ainsi que des dommages-intérêts au titre d'honoraires versés
à son avocat pour les démarches effectuées avant la procédure de première instance.
La défenderesse a en outre été condamnée à verser des dépens.
B.
Par acte du 22 décembre 2010, Z.________
SA a recouru contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que les conclusions prise par A.K.________ par demande du 1
er
décembre 2003 sont rejetées ; subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par mémoire du 1
er
avril 2011, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C.
Le 1
er
février 2011, Z.________ SA a également formé un recours en matière civile auprès
du Tribunal fédéral. Par ordonnance du 8 février 2011, la Présidente de la 1
ère
Cour de droit civil a suspendu la procédure jusqu’à droit connu sur le recours en réforme
et en nullité déposé auprès du Tribunal cantonal.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le dispositif du jugement attaqué ayant été envoyé aux parties
avant cette date, ce sont les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après : CPC-VD) qui sont applicables (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 c. 2 ;
ATF 137 III 130 c. 2).
b)
Selon l’art. 451a al. 1 CPC-VD, le recours
en réforme peut être formé contre un jugement de la Cour civile lorsque la cause n’est
pas susceptible d’un recours en réforme au Tribunal fédéral ou, dans les contestations
civiles portant sur un droit de nature pécuniaire, lorsque la cour a appliqué concurremment
le droit fédéral et le droit cantonal ou étranger. Cette disposition n’a pas été
adaptée à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 (ci-après : LTF ; RS 173.110). La recevabilité du recours cantonal en
réforme doit dorénavant être examinée au regard de cette loi.
Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions finales (art. 90 LTF) rendues
en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 al. 1 LTF) pour autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr. soit atteinte (art. 74 al. 1 let.
b LTF), respectivement la valeur litigieuse de 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recours en matière civile peut être interjeté
pour violation du droit, tel qu’il est délimité par les art. 95 et 96 LTF, notamment
pour violation du droit
fédéral
(art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels.
En l’espèce, les conclusions sont supérieures à 30'000 fr. et le jugement attaqué
a été rendu dans une affaire civile régie par le droit fédéral, si bien que
le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert. Par conséquent, aucun
recours en réforme cantonal n’est ouvert.
c)
Il est vrai, comme le relève la recourante
dans son mémoire en en tirant des conclusions favorables à l’admission dès le 1
er
janvier 2011 du recours en réforme cantonal contre un jugement de la Cour civile (mémoire,
pp. 2 et 3), que les articles 100 al. 6 et 111 al. 3, 2
ème
phrase, LTF ont été abrogés à compter du 1
er
janvier 2011 et que les articles 75 al. 2 (prévoyant l’obligation pour les cantons d’instituer
des tribunaux supérieurs de dernière instance) et 111 al. 3, 1
ère
phrase, LTF (prévoyant que l’autorité précédant immédiatement le Tribunal
fédéral doit disposer du pouvoir d’examen de celui-ci prévu aux articles 95 à
98 LTF) sont entrés en vigueur.
Toutefois, suivant en cela l’avis énoncé par Tappy (Denis Tappy, Le droit transitoire
applicable lors de l’introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010
III 11, spéc. pp. 45 et 46), dès lors que, conformément à la ratio legis de l’art.
130 al. 2 LTF, les cantons n’ont pas eu à adapter leur procédure civile jusqu'à
l'entrée en vigueur de la procédure civile unifiée, il serait incohérent de déduire
de l’abrogation des art. 100 al. 6 et 111 al. 3, 2
ème
phrase, LTF qu’à l’égard des jugements rendus par la Cour civile en 2010, qui ne
sont pas susceptibles d’un appel au sens du nouveau Code de procédure fédéral, un
recours en réforme cantonal doit être ouvert dès 2011, alors qu’une telle voie de
droit a toujours été exclue par la procédure vaudoise (CREC I 12 octobre 2010/532 ;
CREC I 26 janvier 2011/49).
d)
Il s’ensuit que la conclusion en réforme
prise par la recourante est irrecevable. Sont également irrecevables, faute pour le recours en réforme
cantonal d’être ouvert, les griefs portant sur l’application du droit matériel
fédéral.
2.
En revanche, l'art. 444 al. 1 CPC-VD
ouvre la voie du recours en nullité devant le Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une
autorité judiciaire quelconque en particulier pour violation des règles essentielles de la
procédure. A teneur de l'art. 444 al. 2 CPC-VD, le recours est toutefois irrecevable pour les griefs
qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral. La jurisprudence
cantonale en a déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves ne pouvait pas être soulevé dans un recours en réforme (cf. art. 43 de l'ancienne
loi fédérale d'organisation judiciaire), il pouvait l'être dans le recours en nullité
cantonal (JT 2001 III 128). La LTF a remplacé le recours en réforme par le recours en matière
civile ; dans le cadre de ce nouveau recours, le grief de la violation de l'interdiction constitutionnelle
de l'arbitraire est recevable (cf. art. 95 LTF ; ATF 134 III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2
CPC-VD n'a toutefois pas été adapté à la modification des voies de recours fédérales ;
il continue de prévoir uniquement l'exclusion des griefs susceptibles de recours en réforme.
Il en découle que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves continue d'être
recevable dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la possibilité de soulever
ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons d'instituer
la possibilité de recourir à un tribunal supérieur du canton.
La Chambre des recours n’entre en matière que sur les moyens de nullité dûment
invoqués (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
3.
La recourante se plaint d’arbitraire dans
l’appréciation des preuves et l’établissement des faits.
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu’elle est manifestement insoutenable,
qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement
une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu’elle heurte de manière
choquante le sentiment de justice et de l’équité ; pour qu’une décision
soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit
insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127
I 54 c. 2b). Lorsque la partie recourante – comme c’est le cas en l’espèce –
s’en prend à l’appréciation des preuves et à l’établissement des
faits, la décision n’est arbitraire que si le juge n’a manifestement pas compris le
sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir
compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si,
sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I
8 c. 2.1).
a)
La recourante
rappelle d’abord que, dans le cadre de l’indemnisation
du préjudice engendré par des lésions corporelles, le juge doit partir du taux d’invalidité
médicale (ou théorique), rechercher quels sont ses effets sur la capacité de travail du
lésé, puis évaluer leur éventuel impact sur sa capacité de gain (ATF 131 III
360 c. 5.1). Partant de ce principe, la recourante relève qu’en l’espèce l’expert
judiciaire n’a pas donné d’indication claire au sujet de l’invalidité médico-théorique ;
il s’est uniquement prononcé sur la capacité résiduelle de l’intimé.
Le jugement attaqué mentionne que l’expert a retenu une capacité de travail de 50%, voire
75% dans une activité adaptée (jugt, p. 16). L’expert a précisé ce taux en
rapport avec la profession de chauffeur de taxi, concluant en ce sens que l’intimé peut exercer
dite activité à un taux de 75%, ceci uniquement en ce qui concerne le problème fémoro-rotulien
(jugt, p. 17 en haut.)
La recourante taxe par conséquent d’arbitraire le fait que la Cour civile aurait statué
sur le cas litigieux sans connaître le taux d’invalidité médico-théorique.
La Cour civile, qui n’a pas omis le contenu de l’expertise, ni ses conclusions, a d’ailleurs
largement discuté des avis divergents respectifs de l’expert judiciaire et des médecins
traitants (jugt, ch. III let d, p. 30 à 32), pour finalement décider qu’aucun motif ne
justifiait de s’écarter de l’opinion formulée par celui-là. Quant au taux
d’invalidité médico-théorique, s’il est exact que l’expert ne l’a
pas expressément chiffré, il est le corollaire logique et nécessaire de la capacité
de travail subsistante. Or, l’expert s’est précisément prononcé sur cette
capacité (cf. expertise Courvoisier du 25.8.2006, réponses ad all. 45, 154 et 155, pp. 36 et
38). On peut donc en déduire le taux d’invalidité médico-théorique, ce qu’a
fait la Cour civile en retenant expressément une invalidité due pour moitié à
l’accident, à hauteur de 25% (jugt, p. 32 en haut).
En préambule de son moyen suivant (mémoire de recours, p. 9, let b ch. 1), la recourante paraît
d’ailleurs elle-même admettre que l’on puisse procéder et raisonner comme l’ont
fait les premiers juges.
Le grief est donc infondé et le recours doit être rejeté sur ce point.
b)
La recourante critique ensuite les premiers
juges en relation avec le lien de causalité entre l’accident et l’incapacité de
travail admis par eux. Elle soutient  qu’il résulte des faits retenus que l’intimé
dispose d’une capacité de travail de 75% dans son activité de chauffeur de taxi et que
les 25% d’incapacité à exercer cette profession ne sont pas en rapport de causalité
avec l’accident, comme le relèverait l’expert, lequel estime que cette diminution est
uniquement due à un problème fémoro-rotulien étranger à l’accident dont
l’intimé a été victime. La recourante soutient par conséquent qu’aucune
indemnisation ne peut lui être réclamée en rapport avec le fait que l’intimé
n’exerce pas son activité de chauffeur de taxi à 100 % et qu’en admettant
le contraire, la Cour civile a procédé à une appréciation arbitraire des preuves.
La Cour civile a retenu l’avis de l’expert
judiciaire, opposé aux deux médecins traitants. Pour arrêter la capacité de travail
de l'intimé, les premiers juges se sont basés sur l'avis de l'expert qui affirme que l'intimé,
dans la profession de chauffeur de taxi, a une capacité de travail de 50%, qui est "la conséquence
de la double pathologie en cause au niveau du genou" (expertise Courvoisier, réponse ad all.
154, p. 38). Et d'ajouter que "s'il n'y avait eu que la pathologie rotulienne en cause, j'ai évalué
que la capacité de travail serait de 75%". L'expert "estime que la moitié de l'incapacité
de travail actuelle, donc de 25%, est la conséquence de l'accident" (expertise Courvoisier,
réponses ad all. 155, p. 38). Selon lui, "les 25% d'incapacité supplémentaire sont
donc étrangères à la pathologie post-accident" (expertise Courvoisier, p. 34). Les
premiers juges n'ont pas retenu autre chose en considérant que seule 25% d'incapacité étaient
en relation de causalité avec l'accident (jugt, pp.16 et 17).
Plus loin, dans la partie « droit » du jugement, la Cour civile explicite ce qui
précède et retient expressément ce qui suit : «
En
définitive, il n’y a aucun motif justifiant de s’écarter de l’opinion formulée
par l’expert et on retiendra que l’invalidité du demandeur est due pour moitié
à l’accident, à hauteur de 25%, et pour moitié à l’existence d’une
lésion fémoro-tibiale préexistante. Les deux causes de l’invalidité du demandeur
étant distinctes, seule celle due à l’accident peut être imputée à son
responsable […] et donc à la défenderesse en sa qualité d’assureur responsabilité
civile
» (jugt, p. 32).
Vu ce qui précède, cette interprétation du rapport d’expertise judiciaire correspond
parfaitement aux considérations et aux réponses de l’expert. Les premiers juges n’ont
donc pas procédé à une appréciation arbitraire de cette preuve.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
c)
Dans la suite logique de son grief précédent,
la recourante reproche une fois encore aux premiers juges une appréciation arbitraire dans l’appréciation
des preuves en relation avec le fait de savoir si l’intimé n’exerce plus la profession
de directeur d’une entreprise d’échafaudages résulte des conséquences de l’accident.
Pour ce faire, elle oppose sa propre version des faits (mémoire de recours, pp. 10 et 11) à
celle retenue par la Cour civile (jugt, ch. IV, pp. 32 et 33). Le procédé est de nature purement
appellatoire et ne peut être retenu. L’appréciation des preuves, en l’occurrence
des pièces et des témoignages, n’est en rien arbitraire.
Ce grief s'avère donc mal fondé.
d)
La recourante se plaint enfin d’arbitraire
dans l’appréciation des faits
s’agissant de la détermination du revenu
sans accident et du revenu après accident.
aa)
La recourante ne remet pas en cause l'appréciation des faits sur le salaire que l'intimé a
réalisé après l'accident auprès d'E.________ SA. Elle admet également que le
changement d'employeur (de L.________ SA à E.________ SA) est sans relation de causalité avec
l'accident (mémoire de recours, p. 12). Il n'y a donc aucun arbitraire à retenir en fait que
le salaire qu'aurait réalisé l'intimé dans le futur est celui qu'il a effectivement obtenu
chez E.________ SA.
bb)
C'est par ailleurs en vain que la recourante se prévaut pour la première fois dans la présente
procédure de recours de ce qu'E.________ SA en liquidation a été radiée du Registre
du commerce le [...] 1999. Les inscriptions résultant du RC sont certes des faits notoires. Si la
Cour civile pouvait tenir compte de faits notoires, elle n'y était toutefois pas tenue, comme cela
résulte de la formulation potestative de l'art. 4 al. 2 CPC-VD (TF 4P.121/2005 du 1er septembre
2005 c. 3.2.3, en ce qui concerne les faits révélés par une expertise écrite).
cc)
Déterminer au surplus si, en droit, l'intimé peut se prévaloir de l'augmentation de salaire
obtenue chez E.________ SA, au motif qu'elle n'était ni probable ni courante au moment de l'accident,
car correspondant à une augmentation de 35%, se situant bien au-dessus du salaire mensuel net moyen
d'un monteur en chef selon l'expertise, relève de l'application du droit matériel et ne peut
être revu dans le cadre du recours en nullité (ATF 132 III 321, JT 2006 I 447 c. 3.1).
dd)
En revanche, relève de l'appréciation des faits, en tant qu'élément de la fixation
du dommage, le point de savoir si le salaire versé par E.________ SA avait été réduit
en raison d'une diminution de rendement de l'ordre de 15% due à des séquelles de l'accident
(4A_79/2011 du 1
er
juin 2011 c. 2.2 ; TF 4C.415/2006 du 11 septembre 2007 c. 4.2 et 4.3.1 ; ATF 131 III 360 c.
5.1, JT 2005 I 502 c. 5.1 ; ATF 129 III 135 c. 2.2, JT 2003 I 511 c. 2.2).
L'appréciation des premiers juges est fondée sur le témoignage F.________, qui a évalué
la réduction du salaire du demandeur entre 10 et 20% (témoignage no 7 ad all. 225) et sur un
courrier adressé par Y.________ SA le 27 avril 1998 à l'Office AI qui précise que le salaire
avait été fixé à la baisse d'environ 15% en raison de l'état de santé de
l'intimé (pièce 4).
La recourante se contente d'opposer sa propre appréciation sans démontrer en quoi celle des
premiers juges, fondée sur des éléments concordants, serait arbitraire. Les premiers juges
ne se sont pas fondés sur le témoignage Q.________, qu'ils ont expressément écarté,
de sorte que la recourante ne peut rien tirer en sa faveur de la rétractation de ce témoin.
Enfin, les premiers juges pouvaient admettre sans arbitraire que la lettre d'E.________ SA du 28 octobre
1997 (pièce 103) ne saurait faire échec au témoignage F.________, dans le mesure où
elle est signée par V.________ qui n'était pas encore en poste lors de l'engagement de l'intimé
et n'a pas été informé de la situation.
Le moyen doit être rejeté.
e)
La recourante soutient encore que le fait d'exercer
l'activité de chauffeur de taxi à 50% relève uniquement d'un choix de l'intimé. Il
n'y a aucun arbitraire dans l'appréciation des faits sur ce point. Il résulte clairement de
l'expertise que l'incapacité de travail est de 50 %, y compris comme chauffeur de taxi (expertise
Courvoisier, réponses ad all. 154 et 155 p. 38). Il est certes vrai que seule la moitié de
cette incapacité est en relation de causalité avec l'accident (cf. supra ch. 3/b), mais les
premiers juges ont dûment pris en compte ce facteur dans leurs calculs de la perte de gain (jugt
pp. 32 et 41).
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 4'817 fr. (art. 232 aTFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante Z.________ SA sont arrêtés à 4'817
fr. (quatre mille huit cent dix-sept francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
19 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Roux (pour Z.________ SA,
‑
Me Eric Kaltenrieder (pour A.K.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 451'734 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile du Tribunal cantonal
-
Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral
Le greffier :