vd_findinfo · HC / 2024 / 146 · 2024-03-25 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, GARDE ALTERNÉE | 285 al. 1 CC, 286 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 146

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.015823-231114
141
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 mars 2024
__________________
Composition
:               M.
de MONTVALLON, juge unique
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
285 al.1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
à Morges, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 août
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, dans la cause
le divisant d’avec
B.K.________
,
née
[...]
,
requérante, à Genève, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 août 2023, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente ou le premier juge) a
dit que l’intimé A.K.________ contribuerait à l’entretien de sa fille R.________,
née le 8 mai 2017, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'150 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la requérante
B.K.________, dès et y compris le 1
er
juin 2022 (I), a statué sur les frais judiciaires et dépens (II à IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, la Présidente est entrée en matière sur la requête en modification déposée
par la requérante le 7 juin 2022 et qui tendait à la fixation d’une contribution d’entretien
à la charge de l’intimé avec effet rétroactif au 1
er
août 2021. Le premier juge a retenu qu’il convenait de déterminer à nouveau la contribution
d’entretien à la charge des parties compte tenu du changement du régime de garde sur
leur fille, la garde exclusive en faveur de la requérante ayant remplacé la garde alternée
qui avait cours depuis juillet 2019. En actualisant les paramètres pertinents, elle a constaté
que la requérante avait un revenu mensuel net moyen de 9'243 fr. 60 et des charges à hauteur
de 5'673 fr. 75, ce qui lui laissait un disponible mensuel de 3'569 fr. 85. Dès lors que la requérante
assumait l’obligation d’entretien de l’enfant en nature, il incombait à l’intimé
d’en assumer l’entretien en espèces. A cet égard, la Présidente a imputé
à l’intimé un revenu mensuel net de 10'254 fr. 40, soit le revenu qu’il était
en mesure de réaliser en travaillant à 100%. Après la couverture de ses propres charges
à hauteur de 4'671 fr. 50 et des coûts directs de sa fille à hauteur de 1'289 fr. 65,
le disponible mensuel de l’intimé se montait à 4'293 fr. 25. Il devait en outre financer
les nombreuses activités extrascolaires de l’enfant par le biais de la répartition de
l’excédent, qui s’élevait à 858 fr. 60 en l’occurrence (un cinquième
de 4'671 fr. 50). Cela justifiait de fixer la contribution d’entretien à 2'150 fr. (1'289
fr. 65 + 858 fr. 60) avec effet au 1
er
juin 2022, rien ne permettant de s’écarter du principe selon lequel la date de l’ouverture
d’action,
in casu
le 7 juin 2022, constituait le
dies
a quo
de la contribution d’entretien. Enfin,
la Présidente a considéré qu’il n’y avait pas de place pour une contribution
d’entretien en faveur de l’intimé au vu des disponibles des parties après déduction
de la pension de l’enfant (3'432 fr. 90 pour l’intimé, respectivement 3'569 fr. 85 pour
la requérante).
B.
1.
Par acte du 14 août 2023, A.K.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, à la réforme en ce sens que la conclusion 4 (recte : 5)
de la requête du 7 juin 2022 soit déclarée
irrecevable, subsidiairement rejetée (II). Subsidiairement encore, à la réforme de l’ordonnance
en ce sens que compte tenu de la garde partagée, l’appelant versera en mains de B.K.________
(ci-après : l’intimée) pour l’entretien de leur fille une pension mensuelle
de 304 fr., éventuelles allocations familiales en sus (III/I). L’appelant a en outre pris
une conclusion nouvelle tendant à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à
l’entretien de l’appelant par le versement d’une pension mensuelle de 744 fr. 20 dès
le 1
er
août 2022 (III/Ibis).
Par réponse du 25 septembre 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais judiciaires
et dépens, dont un défraiement pour les honoraires d’avocat à hauteur de 10'000
fr., au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance attaquée.
Le 9 octobre 2023, l’appelant a spontanément répliqué.
2.
Les parties, assistées de leur conseil respectif,
ont été entendues à l’audience d’appel tenue le 8 novembre 2023 et ont produit
de nouvelles pièces. A cette occasion, interrogée à forme de l’art. 191 CPC, l’intimée
a déclaré qu’elle était toujours en recherche d’emploi, qu’elle faisait
plusieurs postulations par mois et n’avait pas encore perçu d’indemnité d’assurance-chômage,
faute pour son employeur d’avoir délivré de fiches de salaire.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance attaquée
complétée par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le 4 janvier 1965, et
l’intimée, née [...] le 6 août 1982, se sont mariés le 21 avril 2011.
R.________ est née de cette union le 8 mai 2017.
2.
2.1
L’appelant a déposé une demande
unilatérale en divorce le 8 avril 2019.
2.2
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019, la Présidente a notamment attribué
la jouissance du logement conjugal sis [...], à 1110 Morges à l’appelant, à charge
pour lui de s'acquitter des intérêts hypothécaires et autres charges y relatives (I),
dit que la garde sur l'enfant R.________ s'exercerait de façon alternée entre ses parents,
le père ayant sa fille auprès de lui du mercredi à 18h au samedi à 18h ainsi qu'un
mercredi sur deux de 8h à 18h et la mère ayant sa fille du samedi à 18h au mercredi à
8h ainsi qu'un mercredi sur deux de 8h à 18h (IV), dit que le montant assurant l'entretien convenable
de l’enfant s'élevait à 3'350 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr. déduites
(VIII), dit que les frais d'entretien de celle-ci seraient pris en charge par les parents de la façon
suivante : le père prendrait à sa charge les frais de garde par une maman de jour estimés
à 1'809 fr. 40, la mère prendrait à sa charge la part à son loyer de sa fille par
433 fr. 50, la prime d'assurance maladie de sa fille par 107 fr. 05, ainsi que les frais de jardins
d'enfant par 900 fr., les allocations familiales étant reversées chaque mois par le père
à la mère dans les dix jours dès son encaissement, aussi longtemps qu'elles seraient versées
en mains du père (IX). La Présidente a constaté que le revenu mensuel net de l’appelant
s’élevait à 10'924 fr. 45 (moyenne des années 2016 à 2018, cf. ordonnance,
p. 27).
2.3
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2021, donnant suite à la requête de
l’intimée du 8 juin 2021, la Présidente a notamment confié la garde de l'enfant
à sa mère (I), dit que l'enfant serait domiciliée auprès de sa mère (II), dit
qu'à défaut d'entente entre les parents, le père bénéficierait sur sa fille
d'un droit de visite d'un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h, ainsi qu'une
semaine durant les vacances scolaires d'automne 2021, respectivement de Noël, puis la moitié
de la semaine des relâches 2022 et une semaine à Pâques 2022 (III).
Par arrêt du 21 décembre 2021 (n° 599), la Cour d'appel civile (ci-après : l’arrêt
CACI) a réformé notamment le chiffre III de cette dernière ordonnance en ce sens qu'à
défaut d'entente entre les parties, le père bénéficierait sur sa fille d'un droit
de visite s'exerçant selon les modalités suivantes : du mardi à la sortie de l'école
au mercredi à 18h, un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h ainsi que
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés alternativement.
Par arrêt du 5 août 2022 (TF 5A_66/2022 du 5 août 2022), le Tribunal fédéral
a confirmé cet arrêt.
3.
Par requête de mesures provisionnelles du
7 juin 2022, l’intimée a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
l’appelant soit astreint à verser en ses mains le montant de 2'560 fr. par mois, allocations
familiales non comprises, pour l’entretien de leur fille, rétroactivement au 1
er
août 2021 (conclusion 5). A l'appui de sa requête, elle invoquait qu’elle exerçait
désormais la garde exclusive sur l'enfant et le fait que l’appelant ne lui versait aucune
contribution pour son entretien.
Par acte du 4 août 2022, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que dans l’hypothèse où une contribution d’entretien devait être fixée,
il contribuerait à l’entretien de sa fille par le versement, en mains de l’intimée,
d’un montant de 437 fr. 90 dès le prononcé à intervenir et que l’intimée
contribuerait à l’entretien de son époux par le versement, dès le 1
er
août 2022, d’une contribution d’entretien de 1'351 fr. 80, augmentée d’un
montant de 264 fr. 60 à titre de participation à la plus-value pour sa fille (conclusion V).
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors de l'audience
du 5 août 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC,
le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC),
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Il en va de même
de la réponse (art. 312 CPC), ainsi que de la réplique spontanée répondant aux arguments
de la réponse (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid.
3.2.1).
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin,
in
Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, [ci-après : CR-CPC], nn. 2
ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (
ibidem
,
p. 135).
2.2
2.2.1
En ce qui concerne les
questions relatives aux enfants mineurs, l’art. 296 CPC prévoit une maxime d’office
à l’objet du litige, ainsi qu’une maxime inquisitoire illimitée pour l’établissement
des faits (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées). En vertu de la première maxime,
le juge n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF 5A_420/2016
du 7 février 2017 consid. 2.2 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié
in
ATF 140 III 231) et peut prendre les mesures nécessaires même en l’absence de conclusions
(ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.2.1).
En vertu de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les
preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références; TF
5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3). Les parties ne supportent généralement ni le
fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime inquisitoire
doit être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l'obligation d'apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.3).
Pour les questions relatives
aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique
à l’objet du litige et la maxime des débats à l’établissement des faits.
Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties  ; il ne peut accorder à l’une
ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis
par les parties (art. 55 al. 1 CPC ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
Les faits établis
en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l’entretien de l’enfant,
peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès
lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de
manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un recours
dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits nécessaires
à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du conjoint, ont été
établis en violation de la maxime inquisitoire illimitée, l’instance de recours doit
déterminer à nouveau l’une et l’autre. Elle ne peut refuser de modifier la contribution
d’entretien du conjoint sur la base d’un état de fait corrigé, sous prétexte
que la maxime inquisitoire illimitée ne s’applique qu’aux questions relatives aux enfants
(TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.2
et les références citées).
2.2.2
Lorsque
la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
les parties peuvent aussi présenter des faits
et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
La
présente cause concernant l’entretien d’une enfant mineure, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable. Les allégations et pièces nouvelles produites en appel sont recevables. Il
en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
En matière de contribution
due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC,
prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien
à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est
possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution ont subi
un changement notable et durable qui n'a pas été pris en compte dans le jugement de divorce.
La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de
l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1
; TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 5.2.3.1 et les références). Lorsque le juge admet
que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution
d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC
; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et la jurisprudence citée).
3.2
3.2.1
L’entretien de l’enfant
est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al.
1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC). Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
Pour déterminer la
contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient
de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de
leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien
en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un
critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il
s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien
financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et
les références citées). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose
toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque
les revenus du parent intéressé excèdent ses propres besoins (TF 5A_450/2020 du 4 janvier
2021 consid. 5.3 ; TF 5A_848/2019 précité consid. 7.1).
3.2.2
3.2.2.1
Pour arrêter les
contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles
son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
; SJ 2021 I 316).
3.2.2.2
Les tableaux qui suivent
(ci-dessous, consid. 12) intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après
: minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147
III 265 consid. 6.2).
3.2.2.3
Si les moyens le permettent,
il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent
le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base
du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610)
et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
3.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent
doit être attribué selon la répartition par «grandes et petites têtes»,
à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, un taux d’activité «surobligatoire», des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins
concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
3.2.3
Le juge doit garder à
l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte
toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période
pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien
qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du
9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer,
de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au
centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de
porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
Les
griefs
4.
4.1
Comme
en première instance, l’appelant s’oppose au paiement d’une contribution d’entretien
en faveur de sa fille. En premier lieu, il fait valoir que l’intimée serait forclose pour
requérir une contribution d'entretien en faveur de l’enfant. Il estime qu'elle aurait dû
le faire dans sa requête de mesures provisionnelles du 8 juin 2021 lorsqu'elle a requis et obtenu
la garde exclusive. En ne prenant aucune conclusion en entretien de l'enfant à ce moment-là,
l’intimée aurait renoncé à faire fixer le montant de la contribution d'entretien
dû à l'enfant ultérieurement. Il n'y aurait en outre aucun élément nouveau justifiant
de modifier les décisions rendues les 30 juillet 2021, 21 décembre 2021 et 5 août 2022
par respectivement la Présidente, la Cour d'appel civile et le Tribunal fédéral, lesquelles
ont attribué la garde exclusive de l'enfant à la mère et auraient implicitement tranché
la question de la contribution d'entretien due à l’enfant. L’intimée aurait ainsi
renoncé à requérir une pension ou à se plaindre du fait que le juge ne l’ait
pas arrêtée d’office et ce serait en violation de l’autorité de chose jugée
relative que la Présidente a fixé une pension dans l’ordonnance attaquée.
4.2
En
l’espèce, c’est à juste titre que la Présidente a considéré que
l’ordonnance à modifier était celle du 4 juillet 2019 et non celle du 30 juillet 2021.
Cette dernière ordonnance a uniquement statué sur les droits parentaux des parties (la garde,
ainsi que le droit aux relations personnelles). La requête déposée par l’intimée
le 7 juin 2022 ne visait dès lors pas à modifier un objet qui n’avait pas été
réglé ni discuté dans le cadre de la procédure provisionnelle initiée en juin
2021. En outre, contrairement à l’opinion de l’appelant, même à supposer que
l’intimée ait renoncé à requérir une contribution d’entretien pour sa
fille, cette renonciation n’aurait pas eu d’effet. En effet, la contribution d’entretien
pour un enfant mineur appartient à celui-ci et non au parent gardien. Elle ne relève pas de
l’autonomie des parties et doit, d’office, être examinée par le juge (cf. arrêt
de la Cour de Justice de Genève ACJC/526/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.5).
Saisie d’une requête du parent gardien
ou d’office, la Présidente devait déterminer, comme elle l’a fait, dans quelle
mesure le changement du système de garde entraînait la modification de l’obligation d’entretien
financière.
5.
L’appelant
demande ensuite que l’ordonnance attaquée soit réformée en ce sens qu’il soit
constaté que les parties exercent une garde alternée, dans la mesure où l’appelant
prend en charge sa fille les mardis soir, ainsi que les mercredis matin et après-midi, ce qui représenterait
30% de prise en charge effective.
5.1
La
garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2 et les références). L’une des méthodes préconisées
par le Tribunal fédéral pour calculer le pourcentage de la prise en charge consiste à
séparer la journée en trois parties : la première pour le matin jusqu’au début
de l’école, la deuxième pour la journée jusqu’à la sortie de l’école
et la troisième pour le soir après la sortie de l’école. Cela donne vingt-et-un
unités par semaine ou quarante-deux unités sur les deux semaines. Les unités «matin»
et «soir» sont plutôt évidentes : ce sont des laps de temps pendant lesquels un parent
prend effectivement et directement soin de son enfant (en le réveillant le matin, préparant
le petit déjeuner, l’envoyant à l’école et l’accueillant après,
surveillant les devoirs, préparant le repas, discutant des problèmes de l’adolescent).
L’unité «journée» tient compte du fait que, même si les enfants sont à
l’école et ainsi confiés à des tiers, le parent doit s’occuper du ménage
au sens large (tout ce qui doit être fait hors de la maison durant des heures ouvrables) et s’occuper
des enfants dans des situations exceptionnelles, qu’elles soient urgentes ou non, visites chez
le médecin par exemple (cf. TF 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4 ; TF 5A_743/2017 du 22
mai 2019 consid. 2.2 ; von Werdt, Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral,
p. 10-11,
in
Onzième Symposium en droit de la famille du 8 septembre 2021).
5.2
En
l’espèce, contrairement à ce que l’appelant tente de soutenir, les parties n’exercent
pas une garde alternée. En effet, il ressort du dossier, en particulier de l’arrêt CACI
que ce mode de garde a été pratiqué depuis juillet 2019 jusqu’à juillet 2021.
A la suite d’une expertise judiciaire, la Présidente, suivie par la CACI, l’a modifié
pour le motif que la garde alternée n’était pas dans l’intérêt de l’enfant.
La CACI a par ailleurs rejeté les conclusions de l’appelant tendant à l’instauration
d’un droit de visite du mardi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin
à la rentrée de l’école, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à
la sortie de l’école jusqu’au lundi matin, dans la mesure où cela correspondait
à une garde alternée. En outre, le pourcentage de prise en charge allégué par l’appelant
corrobore le fait que les parties n’exercent pas une garde alternée. L’appelant indique
qu’il prend en charge l’enfant pendant 13 unités sur 42, soit 30% du temps sans compter
les vacances, tandis que l’intimée s’en occupe le reste du temps. L’appelant estime
toutefois que la prise en charge de l’enfant par la mère pendant la semaine s’étale
sur 21 unités sur 42, compte tenu du fait que l’enfant est en même temps prise en charge
par l’école, par une unité d’accueil ou par une maman de jour. La prise en charge
de l’intimée représenterait 50% du temps. L’appelant reconnaît ainsi que le
pourcentage de prise en charge de l’enfant par lui-même est bien inférieur à celui
de la mère. Enfin, le fait que l’enfant soit partiellement confiée à des tiers pendant
les périodes de garde de fait par sa mère n’enlève rien au fait que la mère
reste la personne de référence pendant ces laps de temps. Comme elle l’allègue,
elle doit en particulier organiser la semaine d’école, l’accueil parascolaire, les activités
extra-scolaires (la danse et les cours d’italiens), ainsi que des éventuels rendez-vous médicaux
de l’enfant. Enfin, selon la jurisprudence le fait que l’enfant soit gardé par un tiers
lorsque le parent gardien travaille n’est pas de nature à modifier le constat que ce dernier
assume entièrement la prise en charge quotidienne de l’enfant (TF 5A_450/2020 du 4 janvier
2021 consid. 5.4).
Les deux parents s’occupent
ainsi de l’enfant à raison de 30% pour l’appelant et 70% pour l’intimée.
On est dès lors en
présence d’un droit de visite élargi et non d’une garde alternée.
6.
Dans
un autre moyen, l’appelant critique l’imputation d’un revenu hypothétique à
100%.
6.1
6.1.1
S'agissant
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références). Il s'ensuit que,
lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que
l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu
effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur,
tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’ on
peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4
; ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a). Le débirentier
qui diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer
des obligations d'entretien peut se voir imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec
effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2).
Afin de déterminer
si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état
de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai
2023 consid. 5.1 ; TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.2 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet
2022 consid. 3.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27 janvier
2022 consid. 4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ; TF 5A_645/2020 du 19
mai 2021 consid. 5.2.1). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement
exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci,
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé;
il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit
là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse
sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou
sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_454/2017
du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377).
En principe, on accorde
à la partie à qui l’on veut imputer un revenu hypothétique un délai approprié
pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5
; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III 377). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016
du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque le débirentier
exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait une obligation
d’entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d’adaptation, indépendamment
de savoir si la perte d’emploi est volontaire ou non ; dans cette hypothèse, le débirentier
doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement
sa capacité de gain pour pouvoir assumer son obligation d’entretien (TF 5A_619/2017 du 14
décembre 2017 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.4 ; TF 5A_692/2012 du 21
janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486).
6.2
L’appelant
soutient qu’on ne saurait exiger d’un parent qui s’occupe personnellement de l’enfant
pendant 30% de la prise en charge, sans compter les vacances, qu’il dispose d’une capacité
de gain à 100%.
Comme
en première instance, l’appelant allègue qu’il doit quitter son bureau à Morges
le mardi après-midi pour être à 16h à la sortie de l’école à Genève
et la ramener au domicile de sa mère le mercredi soir à 18h et, enfin, la chercher à Genève
le vendredi soir un week-end sur deux. Cela aurait eu un impact indéniable sur l’organisation
de son métier et sur son revenu. Pour l’appelant, il faudrait fixer son revenu en se basant
sur le revenu réalisé en 2021 seulement. A cet égard, il allègue un résultat
d’exercice avant amortissement de 28'057 fr. 40 réalisé sur un chiffre d’affaires
de 157'567 fr. 27. Il ajoute que le revenu de 2021 d’environ 2'500 fr. par mois (28'057 fr. 40/12)
serait similaire aux revenus des années subséquentes au vu des chiffres d’affaires figurant
dans ses états financiers provisoires 2022 et 2023. Il fait enfin valoir que même en procédant
à une moyenne sur les trois dernières années, on obtiendrait un revenu mensuel net de
6'100 fr. (10'254 fr. pour 2020 + 2'500 fr. pour 2021 + 5'500 fr. pour 2022/3). Si par hypothèse
on devait, comme la Présidente, retenir un revenu de 10'000 fr., sans oublier le «véritable
taux de prise en charge de l’appelant», qui serait de 36% au total, vacances comprises, on
obtiendrait 6'400 fr. (10'000 fr. x [100%-36%]).
Cet argumentaire n’est
pas convaincant. Comme le souligne l’intimée, il est établi que lorsque les parties exerçaient
une garde alternée et que l’appelant avait la garde sur sa fille – toutes les semaines
de mercredi à 18h00 jusqu’à samedi 18h00, ainsi qu’une semaine sur deux de mercredi
8h00 à 18h00 – il a pu s’organiser pour travailler à plein temps. Il ressort en
effet de l’ordonnance du 4 juillet 2019 (p. 19) qu’à cette époque l’appelant
exerçait l’activité d’avocat à temps complet à son domicile à Morges
et que son agenda, par l’exercice d’une activité indépendante, était manifestement
flexible, étant précisé que compte tenu de l’exercice d’une activité
de deux parents à temps complet, l’enfant était partiellement confié à des
tiers (une maman de jour ou la grand-mère maternelle). La disponibilité des parties avait plaidé
pour l’instauration d’une garde alternée. On ne voit dès lors pas pourquoi l’appelant
n’arriverait pas à garder le même taux d’activité, alors que la période
de prise en charge de l’enfant a été réduite. Il est toujours indépendant et
peut aménager son temps de travail, de manière à travailler à plein temps tout en
exerçant son droit de visite d’un jour et une nuit par semaine. Le fait qu’il se soit
engagé à exercer le droit de visite personnellement n’exclut pas qu’il fasse recours
à des tiers pour le cas où – en raison des audiences ou autres séances importantes
– il n’arriverait pas à aller chercher ou ramener sa fille à Genève. Enfin,
comme le relève l’intimée, le Tribunal fédéral a déjà rejeté
le recours d’un père, débirentier, qui était au bénéfice d’un droit
de visite élargi s’apparentant à une garde alternée et qui voulait réduire
son taux d’activité de 100% à 80% pour s’occuper de ses enfants. Le Tribunal fédéral
a considéré que selon la convention prévalant du temps de la vie commune, le père
devait continuer à exploiter sa pleine capacité de travail pour subvenir aux besoins financiers
de ses enfants (cf. TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.4.2). Il en va
a
fortiori
dans le cas d’espèce où
le taux de prise en charge n’est pas équivalent à une garde alternée.
Il s’ensuit que,
comme la Présidente l’a retenu, l’appelant n’était pas autorisé à
réduire son taux d’activité et que c’est à juste titre qu’un revenu
hypothétique à 100% lui a été imputé.
S’agissant de la
quotité du revenu, il ressort du calculateur national de salaires, disponible sur le site Internet
du Secrétariat d’Etat à l’économie, que le salaire médian pour un avocat
de nationalité suisse, âgé de 59 ans, au bénéfice de vingt ans d’expérience,
travaillant 42 heures par semaine dans une entreprise de moins vingt employés, s’élève
à 16'310 fr. brut sur le territoire suisse. 25% des personnes ayant ce profil gagnent moins de 14'170
fr., tandis que les autres 25% gagnent plus de 18'460 francs. Le revenu retenu par la Présidente
à hauteur de 10'254 fr. (sur la base du résultat de l’année 2020) apparaît
bien inférieur au salaire médian. Ce dernier revenu est en revanche similaire au revenu que
l’appelant avait réalisé en 2019 (10'924 fr. 45). Le revenu contesté peut dès
lors être confirmé. Ce revenu correspond en effet à la valeur qu’on peut raisonnablement
attendre de l’appelant s’il avait mis à contribution sa pleine capacité de travail
et s’il fournissait le minimum d’effort que l’on est en droit d’attendre d’une
personne placée dans sa situation. Il est dès lors exclu de retenir le revenu allégué
de l’année 2021 (2'500 fr.) qui confine au ridicule ou le revenu moyen allégué pour
les années 2021-2023 (6'100 fr.), puisqu’il s’agit de revenus anormalement bas qui traduisent
indiscutablement la volonté du débirentier de ne pas exploiter au maximum sa capacité
de gain.
7.
7.1
L’appelant
reproche par ailleurs à la Présidente d’avoir considéré que les charges de
son logement s’élevaient à 850 fr. en se fondant sur des traites hypothécaires de
l’année 2020 (pièce 207). Il allègue une augmentation du taux d’intérêt
hypothécaire, exposant que son emprunt hypothécaire est constitué d’une part à
taux fixe et d’une part à taux SARON. Celui-ci, qui était de 1,05% en 2020, a progressivement
varié, passant en novembre 2022 de 1% à 1,82%, puis en mars 2023 à 2,31% et en mai 2023
à 2,67%. L’appelant soutient que l’emprunt hypothécaire indexé sur le taux
SARON coûtera annuellement 8'652 fr. 40 (324'060 fr. x 2,67%) au lieu du montant de 4'309 fr. ressortant
de la pièce 207 produite en première instance.
7.2
Il
est vrai que les pièces produites par l’appelant attestent de la variation du taux SARON du
31 mars 2023 au 27 mai 2023 à 2,31%, puis du 28 mai 2023 au 27 août 2023 à 2,67% enfin
du 28 août 2023 à 2,8%. Il est tout aussi vrai – comme le fait valoir l’intimée
– que le taux de référence suisse SARON suit l’évolution du marché financier
et varie de trimestre en trimestre. On est ainsi en présence d’une charge hypothécaire
très fluctuante. Il convient dès lors d’appliquer par analogie la jurisprudence en matière
des revenus variables, selon laquelle pour obtenir un résultat fiable, il faut tenir compte d’une
valeur moyenne établie sur une période considérée comme représentative (cf.
TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3,
FamPra.ch 2011 p. 483). Or, dans la mesure où la période invoquée par l’appelant
est moins longue (six mois, soit de mars à août 2023) que celle considérée par la
Présidente (douze mois), l’appelant ne rend pas vraisemblable la stabilité de la hausse.
On ne peut pas exclure que le taux SARON varie prochainement à la baisse. Les frais de logement
retenus à hauteur de 850 fr. doivent dès lors être confirmés.
8.
En
tant que l’appelant plaide une participation de l’enfant aux frais de logement de son père
(15%), le grief n’est pas fondé, puisque l’appelant se fonde sur la prémisse erronée
de l’existence d’une garde alternée.
Il s’ensuit que
les frais de logement de l’enfant, retenus à hauteur de 491 fr., doivent être confirmés.
9.
L’absence
de garde alternée justifie également de confirmer le montant des frais généraux retenus
à hauteur de 1'200 fr. (montant de base LP pour personne seule).
L’appelant
ne conteste pas d’autres charges.
10.
10.1
L’intimée
allègue être au chômage depuis le 1
er
septembre 2023 et demande que le revenu retenu par la Présidente à hauteur de 9'243 fr. 60
(moyenne des années 2021 à 2022) soit revu à la baisse.
L’appelant le conteste,
faisant valoir que le salaire de l’intimée a augmenté de manière significative à
partir du 1
er
février 2023 et que sa capacité de gain sur le marché du travail correspondrait à
tout le moins au salaire annuel de 115'194 fr. qu’elle a réalisé en 2022, voire d’un
montant brut de 160'000 fr. correspondant à sa dernière activité professionnelle. On ne
devrait pas tenir compte du chômage de l’intimée car ce serait en raison d’une
négligence ou d’une imprudence évidente qu’elle a résilié son contrat
de travail en 2022. Elle aurait pris un nouvel engagement auprès de la société T.________SA,
alors qu’elle n’était pas en mesure de respecter les exigences de cet emploi.
10.2
10.2.1
Depuis
le 1
er
septembre 2015, l’intimée travaillait auprès de la P.________SA. Par courrier du 29 novembre
2022, elle a mis fin à son contrat de travail avec effet au 31 janvier 2023. L’intimée
a réalisé un revenu mensuel net de 8’919 fr. 75 en 2021 et de 9'599 fr. 50, bonus compris,
en 2022 (115'194 fr./12 mois). Le 25 janvier 2023, la P.________SA lui a versé un montant de 11'750
fr. 95.
Le 23 novembre 2022, l’intimée
a conclu un contrat de travail avec la société T.________SA avec effet au 1
er
mars 2023. L’intimée a en réalité débuté ses fonctions le 1
er
février 2023 (pièces 5 et 9). Il ressort de l’art. 6 du contrat de travail (pièce
3) conclu avec cette dernière société que son salaire de base s’élevait à
160'000 fr., versé en treize mensualités, salaire soumis aux charges sociales et légales
usuelles, ce qui correspondait à 12'307 fr. 70 brut par mois. Le contrat précisait que le treizième
salaire était versé au mois de décembre ou en cas d’année civile incomplète,
proportionnellement à la durée de l’activité. Le relevé de compte bancaire
de l’intimée rend vraisemblable qu’elle a perçu un salaire mensuel net de 10'037
fr. 65 (10'874 fr. 12 [soit 10'037 fr. 65 x 13/12] treizième salaire compris). Par courrier du 27
juillet 2023, T.________SA a résilié le contrat de travail avec effet au 31 août 2023
en invoquant les difficultés rencontrées sur le marché couvert par l’employée
(cf. pièce 4, dernière paragraphe). Le 30 août 2023, l’intimée a requis des
indemnités de l’assurance-chômage. Au jour de l’audience d’appel, elle n’avait
pas encore reçu de décision de la part de la Caisse de chômage. Dès lors que la période
de chômage dure depuis plus de quatre mois et que l’intimée perdra, comme on le verra
ci-dessous, 20% de son salaire, il s’agit d’un changement durable et notable qui doit être
pris en compte. Au vu des art. 23 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage ;
RS 837.0) et 37 al. 1 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage ;
RS 837.02), on retient, au stade de la vraisemblance, que l’intimée percevra 80% du salaire
réalisé pendant les six derniers mois avant la perte de l’emploi, dès lors que ce
salaire est le plus élevé sur une période de douze mois. Il est ainsi vraisemblable qu’elle
percevra des indemnités à hauteur de 8'699 fr. 29 (80% x 10'874 fr. 12) pour la période
du 1
er
septembre au 31 décembre 2023. En procédant à une moyenne sur douze mois, le revenu de
l’intimée pour l’année 2023 peut être estimé à 10'222 fr. 24 ([11'750
fr. 95 x 1 mois] + [10'874 fr. 12 x 7 mois] + [8'699 fr. 29 x 4 mois]/12). Le revenu étant constitué
par des indemnités de chômage dès le 1
er
janvier 2024, c’est un revenu de 8'699 fr. 29 qu’on retiendra dès cette date.
Pour simplifier, on retiendra
que l’intimée a réalisé un revenu mensuel net moyen de 9'580 fr. 49 ([8'919 fr.
75 + 9'599 fr. 50 + 10'222 fr. 24]/3), qu’on arrondira à 9’580 fr. jusqu’au 31
décembre 2023 et de 8'699 fr. 29 (arrondi à 8’700 francs) depuis lors.
10.2.2
Au
vu de ce qui précède, il apparaît que l’intimée a quitté son travail auprès
de la [...] pour un emploi mieux rémunéré. L’allégation de l’appelant
selon laquelle elle a été licenciée par sa faute n’est pas rendue vraisemblable.
Au demeurant, les revenus effectifs constatés ci-dessus (consid. 10.2.1) permettent de couvrir le
minimum vital élargi de l’intimée (consid. 12 ci-dessous), étant du reste précisé
que l’entretien financier de l’enfant incombe à l’appelant, qui n’en assume
pas l’entretien en nature. On ne voit dès lors pas pour quel motif il faudrait imputer un
revenu hypothétique à l’intimée.
11.
Selon
le simulateur fiscal de l’administration fédérale des contributions, en tenant compte
d'un revenu mensuel net de 9'580 fr., respectivement 8’700 fr., d’un statut de contribuable
seul, habitant à Genève, avec un enfant à charge, ainsi que des contributions d'entretien
mensuelles versées à un enfant mineur à hauteur de 2’150 fr., la charge fiscale
s’élèverait à 2’191 fr., respectivement 1'869 fr. 83 (26'299 fr./22'438 fr.
par année), pour un revenu annuel net de 144’360 fr./133'800 fr. ([9'580 fr./8'700 fr. + 2’150
fr. de contributions d’entretien + 300 fr. d’allocations familiales] x 12). L’impôt
induit par les contributions d’entretien représente 20% environ de la charge fiscale totale,
si bien que l’intimée supporte une charge fiscale de 1'752 fr. 69 et l’enfant de 438
fr. 31 pour la première période. Pour la deuxième période, la charge fiscale s’élève
à 1'495 fr. 86 pour l’intimée et à 373 fr. 96 pour la requérante.
12.
En tenant compte des griefs
examinés ci-dessus et les montants retenus en première instance et non contestés en appel,
la situation financière des parties est la suivante :
12.1
Pour la période jusqu’au
31 décembre 2023
12.2
Pour
la période dès le 1
er
janvier 2024
13.
Bien que les tableaux qui précèdent
indiquent, à titre de répartition d’excédent, un montant pour l’enfant supérieur
à 858 fr. 60 (cf. ordonnance, p. 10), c’est ce dernier montant qui doit être confirmé.
En effet, aucune des parties ne soutient que les besoins en termes de loisirs et activités extra-scolaires
de l’enfant R.________, âgée de six ans révolus, coûtent plus que 858 fr. 60.
En actualisant la charge fiscale, les coûts directs se montent à 1'340 fr. 05, respectivement
1'275 fr. 70. L’entretien convenable devrait ainsi être arrêté à 2'134 fr.
30/2'198 fr. 65 (1'340 fr. 05/1'275 fr. 70 + 858 fr. 60). Au vu de la différence minime avec le
montant retenu de 2'150 fr. et par simplification (cf. ci-dessus, consid. 3.2.3), il convient de
confirmer les contributions d’entretien en faveur de l’enfant arrêtées à 2'150
fr. par mois, aussi bien pour la période antérieure au 31 décembre 2023 que pour celle
qui lui est postérieure.
14.
Après la couverture de ses propres charges
(4'671 fr. 50) et l’entretien convenable de l’enfant (2'150 fr.), l’appelant dégage
un disponible mensuel de 3'432 fr. 50 (10'254 fr. – [4'671 fr. 50 + 2'150 fr.]). Quant à l’intimée,
son disponible est de 3'665 fr. 05 pour la première période et de 3'041 fr. 90 pour la seconde.
Au vu de cette différence minime pour la première période et d’un excédent
supérieur à celui de l’intimée pour la seconde période, il convient sans réserve
de confirmer l’ordonnance attaquée.
15.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
L’appelant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires de deuxième instance (art.
106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail
et du temps consacré à la procédure, les dépens, à la charge de l’appelant,
qui succombe, peuvent être arrêtés à 3’500 fr., (art. 3 al. 2 et 7, 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.K.________.
IV.
L’appelant A.K.________ doit verser à l’intimée B.K.________ la somme de 3’500
fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurent Schuler, avocat (pour A.K.________)
‑
Me Maud Uldry, avocate (pour B.K.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :