vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 27 · 2024-01-30 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
L823.041601-231566
20
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne, dans la cause l’opposant à
B.M.________
,
à [...], et concernant les enfants
D.M.________
et
E.M.________
,
tous deux à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 7 novembre 2023, adressée pour notification aux parties le 16 novembre
suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premières
juges) a, notamment, ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de A.M.________
(ci-après : le recourant) et de B.M.________ (ci-après : l’intimée) sur
leurs enfants D.M.________, né le [...] 2020, et E.M.________, né le [...] 2022, un mandat
d’évaluation étant confié à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (I), confirmé le retrait provisoire du droit de A.M.________
et B.M.________ de déterminer le lieu de résidence des enfants D.M.________ et E.M.________
(II), maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde
des mineurs précités (III), dit que la DGEJ exercerait les tâches suivantes : placer
D.M.________ et E.M.________ chez leur mère, pour autant qu’elle ne reprenne pas la vie commune
avec A.M.________, mettre en place un suivi parental en faveur de la mère tant que les enfants seront
placés chez elle, veiller à ce que la garde des mineurs soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement et veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
le père (IV), institué, au fond, une curatelle ad hoc de représentation à forme de
l’art. 314a
bis
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants concernés et
désigné Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de curatrice, avec pour mission
de les représenter dans la procédure en limitation de l’autorité parentale les concernant,
diligentée à l’égard de A.M.________ et B.M.________ (VIII, IX et X), institué,
au fond, une curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur
de D.M.________ et E.M.________ et désigné Me [...] en qualité de curatrice, avec pour
mission de les représenter dans le cadre de la procédure pénale instruite par le Ministère
public à l’encontre de A.M.________ et B.M.________ (XI, XII et XIII), dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause, respectivement que les frais des mesures
prises au fond, par 300 fr., étaient mis à la charge de A.M.________ à raison de
150 fr. et laissés à la charge de l’Etat pour le surplus (XV) et privé, pour autant
que de besoin, d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (XVI).
En droit, les premières juges ont considéré en substance que le conflit parental majeur
était délétère pour le bien-être et le développement des enfants concernés,
que l’aîné présentait des fragilités particulières, que selon le pédiatre
des enfants, le maintien de ceux-ci à l’hôpital n’était pas envisageable,
car ce lieu n’était manifestement pas adapté à long terme, que les parents ne paraissaient
pas en mesure de préserver l’intégrité de leurs enfants sans aide extérieure,
que si la mère était ouverte à un soutien, le père y semblait opposé. La justice
de paix a ainsi retenu que seul un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence permettait
d’offrir à la DGEJ une marge suffisante pour assurer la sécurité des enfants. La
situation devait toutefois encore être éclaircie, ce que l’enquête menée par
l’autorité de protection et les autorités pénales devaient permettre. Pour le surplus,
la justice de paix a estimé que rien ne permettait de démontrer les allégations du père
quant aux mauvais traitements de la mère sur ses enfants, de sorte que, dès lors que la vie
en foyer n’était pas la plus adaptée pour les mineurs, l’autorité de protection
a donné mission à la DGEJ de placer les enfants chez leur mère, pour autant qu’elle
ne reprenne pas la vie commune avec son époux, précisant que la mère étant collaborante
et preneuse d’aide, cette solution n’apparaissant pas susceptible d’entraver l’action
de la DGEJ. Enfin, l’autorité de protection a considéré que les frais judiciaires
en lien avec les mesures instituées au fond devaient être mis par moitié à la charge
du recourant et le surplus laissé à la charge de l’Etat, en vertu des art. 38 al. 1 et 2 LVPAE
[loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012
; BLV 211.255] et 50b al. 6 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
B.
Par acte du 22 novembre 2023, A.M.________ a recouru contre cette décision, concluant préliminairement
à la restitution de l’effet suspensif au recours et à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, et principalement à l’annulation de la décision
litigieuse et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du chiffre II
du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants D.M.________
et E.M.________ lui est attribué et qu’il exerce en conséquence la garde de fait des
enfants, à la réforme du chiffre XV en ce sens que les frais de la décision sont laissés
à la charge de l’Etat et à la suppression de chiffres III, IV, VI et XVI, les chiffres
I, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV et XVII restant inchangés. Dans son écriture, le
recourant indique toutefois que son recours tend principalement à la réforme de la décision
attaquée comme susmentionné et subsidiairement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause.
Le 29 novembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a rejeté la requête
en restitution de l’effet suspensif formée par le recourant.
Par envoi du 30 novembre 2023, le recourant a complété la liste des témoins dont il requiert
l’audition en deuxième instance
.
Par courrier du 4 décembre 2023, la Chambre de céans a imparti à l’intimée,
à la DGEJ et la curatrice de représentation des enfants un délai pour déposer une
réponse et leur a transmis, en annexe, une copie du rapport établi le 30 octobre 2023
par la DGEJ. Une copie de ce rapport a également été adressée au recourant par envoi
du même jour.
Par courrier du 11 décembre 2023, l’autorité de première instance a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au
contenu de la décision attaquée.
Le 15 décembre 2023, l’intimée a déposé une réponse, concluant, sous suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
Le même jour, la DGEJ a également déposé ses déterminations et conclu au rejet
du recours.
La curatrice de représentation des enfants a déposé ses déterminations en date du
18 décembre 2023, indiquant se rallier aux conclusions de la DGEJ.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
D.M.________ et E.M.________ sont nés respectivement les [...] 2020 et [...] 2022 de l’union
conjugale de A.M.________ et B.M.________, qui exercent l’autorité parentale conjointe sur
leurs enfants.
A.M.________ travaille à temps partiel comme éducateur de la petite enfance au Foyer [...],
à [...]. Il pratique le MMA (Mixed martial arts ou arts martiaux mixtes) et participe à des
compétitions. En 2018, il a été autorisé à changer de nom de famille, dès
lors qu’il ne souhaitait plus porter le nom de sa mère.
B.M.________ est sans emploi, se consacrant à la prise en charge des enfants.
2.
Le 26 février 2023, sur appel de A.M.________, la police est intervenue au domicile familial à
la suite de violences domestiques ayant eu lieu entre les époux, en présence des enfants.
Selon le rapport d’intervention de la police du même jour, les intervenants n’avaient
trouvé ni trace de lutte ni blessure chez A.M.________, mais avaient constaté que les versions
des parties étaient contradictoires et que le logement était insalubre, ce qui ressort par
ailleurs des photographies intégrées au rapport de police. Durant son audition, A.M.________
avait semblé très impacté, manifestant sa lassitude quant à la situation.
Le 3 mars 2023, le Centre [...] a établi un constat médical concernant A.M.________, à
sa demande, ensuite des coups qu’il disait avoir reçus de son épouse le 26 février
2023, en particulier des coups de pied au niveau des organes génitaux, un autre coup de pied au
sternum et une frappe du plat de la main sur son poignet gauche. Lors de l’examen médical,
aucune lésion significative n’avait été constatée, étant noté que
A.M.________ n’avait pas voulu que les médecins examinent ses membres inférieurs, précisant
qu’il ne présentait pas de lésion en rapport avec les faits dénoncés. Les médecins
avaient constaté qu’il avait les larmes aux yeux durant la consultation.
3.
Le 16 mars 2023, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la présidente du tribunal d’arrondissement) a signalé la situation des mineurs précités
auprès de la justice de paix, à la suite de l’intervention de la police au domicile de
A.M.________ et B.M.________ le 26 février 2023, exposant que la police avait alors ordonné
l’expulsion immédiate de B.M.________ du domicile commun et que dite expulsion avait été
confirmée par ordonnance du 28 février 2023. Une audience de validation d’expulsion s’était
tenue le 15 mars 2023 et une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale était
ouverte auprès du tribunal, ensuite du dépôt, à cette audience, d’une requête
de mesures d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union conjugale par A.M.________.
4.
Par courrier du 6 juin 2023, la présidente du tribunal d’arrondissement a informé la
justice de paix que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale instruite par
ses soins avait pris fin à la suite du retour de B.M.________ au domicile conjugal sur décision
commune des époux. Cette procédure était dès lors rayée du rôle.
5.
Le 10 juillet 2023, [...] et [...], respectivement assistant social pour la protection des mineurs et
adjoint de la cheffe de la DGEJ ORPM [...], ont établi un rapport préalable, exposant qu’à
la suite de son expulsion, B.M.________ était allée vivre chez sa belle-mère avec E.M.________
durant un mois, avant que les parents ne décident de faire à nouveau ménage commun et
d’entamer une thérapie de couple. Les risques d’exposition des enfants à la violence
domestique constituaient la principale inquiétude dans cette situation. Les époux avaient rapporté
que les enfants ne dormaient que quelques heures par nuit, avec de fréquents réveils, ce qui
avait fortement impacté l’humeur des parents. La pédiatre mettait les problèmes
de sommeil des enfants en lien avec le contexte de conflit conjugal récurrent. Les parents avaient
déclaré avoir pris des dispositions pour apaiser les difficultés conjugales, telle qu’une
thérapie de couple auprès de l’office de conseil conjugal [...], et que les enfants avaient
été vus par la psychologue de la Can Team (Child Abuse and Neglect Team). La DGEJ a rapporté
que la psychologue et une intervenante de la Can Team se disaient inquiets par les difficultés de
sommeil des enfants dès lors que, selon la pédiatre, les causes ne seraient pas somatiques,
mais environnementales. Au vu du contexte, la DGEJ avait sollicité la mise en œuvre de l’Intervention
Soutenante en Milieu de Vie (ci-après : ISMV). Elle a estimé qu’elle était
en mesure d’agir sans mandat judiciaire.
Le 18 septembre 2023, les parents ont échangé plusieurs messages
Whatsapp
,
dans lesquels A.M.________ demandait l’avis de son épouse s’agissant du texte qu’il
entendait envoyer à la directrice de la garderie concernant leurs « problèmes familiaux »
et lui demandant de ne pas avertir la DGEJ. En réponse à son époux qui semblait dire qu’il
valait mieux parler de « problème familial » plutôt que de « violence »,
B.M.________ a écrit qu’il devait dire la vérité et arrêter de jouer sur les
mots.
6.
Le 2 octobre 2023, [...], cheffe de l’ORPM
[...], a informé la justice de paix que la DGEJ avait placé les enfants concernés en date
du 29 septembre 2023, en vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41). Elle a indiqué qu’une évaluation par l’ISMV avait
pu se mettre en place début juin 2023. Le 25 septembre 2023, A.M.________ avait rapporté à
la DGEJ que son épouse maltraiterait leurs enfants de manière régulière ; il
en avait informé la police. La décision de placement en urgence des enfants faisait suite à
un appel de A.M.________ qui disait avoir constaté une marque à la tempe de son fils D.M.________
et, présumant qu’elle avait été causée par son épouse, s’être
rendu à l’Hôpital [...] avec ses enfants en vue d’examiner ces traces et au besoin
de faire un constat. L’équipe de l’hôpital avait informé la DGEJ de son intention
de vouloir mettre à l’abri les deux enfants, dès lors que ceux-ci étaient exposés
à de la violence domestique de haute intensité et compte tenu des suspicions de maltraitance
de la part de leur mère. La directrice de la garderie avait confirmé que D.M.________ était
déjà fortement impacté par cet environnement délétère. La DGEJ a souligné
que, quand bien même elle n’était pas en mesure de se positionner à ce stade sur
les suspicions de maltraitance, elle pouvait relever que les enfants avaient besoin d’être
mis à l’écart de leur environnement familial. Une demande de placement avait été
effectuée à [...].
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 octobre 2023, la juge de paix a retiré provisoirement
à A.M.________ et B.M.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
D.M.________ et E.M.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ,
qui se chargerait de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.
Dans un témoignage écrit du 8 octobre 2023, produit en première instance par l’intimée,
[...], mère de deux garçons, dont [...], qui fréquente la même garderie et les mêmes
jours que D.M.________, a en particulier indiqué que B.M.________ et elle-même étaient
allées chercher leurs garçons, le 28 septembre 2023 en fin d’après-midi, à
la garderie pour les emmener au parc. Les enfants s’étaient alors disputés en raison
de la nouvelle figurine
Batman
qu’avait reçu [...] et qu’il ne voulait pas prêter à D.M.________. Dans leur
bagarre, chacun des enfants avait été heurté à la tête par la figurine ;
D.M.________ avait gardé une marque de ce coup sur la tête et l’autre enfant avait un
petit bleu. Ce type de situation arrivait fréquemment, les deux enfants étant hyperactifs.
[...] a en outre décrit positivement la manière dont B.M.________ prenait en charge ses enfants,
précisant qu’elle ne voyait que rarement A.M.________ sortir avec les enfants.
7.
Le 10 octobre 2023, les Dres [...] et [...], respectivement médecin associée et médecin
assistante au Service de pédiatrie [...] ont établi un constat de coups et blessures pour chacun
des enfants. Les documents mentionnent que le constat a eu lieu le 29 septembre 2023, à la
demande de la DGEJ, après que le père a amené les enfants pour consultation dans le cadre
de lésions non expliquées au niveau du visage de son fils D.M.________. Les médecins ont
constaté que D.M.________ présentait un érythème sur la partie supérieure droite
du dos d’environ trois centimètres de diamètres, une lésion érythémateuse
d’environ un centimètre de longueur au bas du dos, au centre, et une tuméfaction bleue
périoculaire droite douloureuse à la palpation. Durant la consultation, les médecins ont
relevé que D.M.________ donnait l’impression d’un manque de cadre et présentait
par ailleurs un retard de développement au niveau de la communication. En leur présence, l’enfant
avait démontré une attitude violente envers son petit frère ; il le frappait au visage
avec une grande force et avait également tapé à une reprise sur les cuisses de son père,
ne respectant pas les consignes ni lorsque les intervenants lui disaient « non ».
Pour sa part, E.M.________ présentait une ecchymose ancienne, bleuâtre, au centre du front,
de deux centimètres de diamètre. Ces constats ont été effectués en présence
du père et l’anamnèse a été établie sur la base de ses déclarations.
En substance, A.M.________ a déclaré aux médecins que, la veille de la consultation, D.M.________
se trouvait à la crèche l’après-midi – qui avait confirmé que l’enfant
n’était pas tombé – alors qu’E.M.________ était resté avec sa mère.
Le père n’avait vu ses enfants que le lendemain vers 10 heures, c’est alors qu’il
avait constaté les lésions. Il avait en outre fait état aux médecins de violences
et de négligences (couches non changées) de la mère sur les enfants. Il était également
inquiet quant au comportement de D.M.________, qui aurait changé après le premier épisode
de violence conjugale du 26 février 2023, auquel les deux enfants avaient assisté. A cette
occasion, les mineurs se seraient fait tirer par le bras par leur mère. Le père avait également
rapporté des épisodes de violence physique (gifle, coup de pied) de la mère sur D.M.________
lors de vacances en [...] et qu’elle aurait expliqué ses gestes violents en disant que D.M.________
ne comprenait « que ça ».
Dans un rapport du même jour, la directrice du jardin d’enfants [...] a exposé que le
père de D.M.________ l’avait régulièrement contactée depuis courant avril 2023
pour lui dire que son épouse se montrait violente verbalement et physiquement à son égard
et envers les enfants. Elle n’avait toutefois rien constaté de particulier sur le corps de
D.M.________. Celui-ci était toutefois énergique et agité, montrant parfois des gestes
violents envers ses copains et l’équipe éducative. En septembre 2023, D.M.________ avait
exprimé une douleur au moment d’être changé et une grande marque rouge avait été
constaté sur le haut de la fesse du garçon. Questionné sur l’origine de cette marque,
D.M.________ avait répondu : « C’est la musique ». Contacté,
le père de l’enfant avait indiqué que c’était son épouse « qui
l’avait tapé avec la lampe musicale ». Convoquée en entretien avec la directrice,
B.M.________ a contesté les dires du père, soulignant qu’elle n’avait jamais levé
la main sur ses enfants. La grand-mère paternelle avait confirmé par téléphone les
dires de sa belle-fille. Par la suite, A.M.________ avait envoyé un message à la directrice
de la garderie, le 18 septembre 2023 vers 22 heures, dont la teneur est la suivante :
« Bonjour, nous avons discuté avec
D.M.________ et il tombé sur le train musical et se jour là
(sic
),
il y avait l’infirmière de cartier (
sic
).
Ma femme et moi avons pris la décision avec la pédiatre de prendre rendez-vous au sujet des
problèmes familiaux. Des choses seront mises en place. Nous avons décidé avec la pédiatre
de ne pas informer la DGEJ (nous avons également rendez-vous avec la pédiatre à ce sujet).
Je vous prie de ne pas le faire non plus. La thérapeute est également au courant (thérapie
de couple et familiale). Nous traiterons également le sujet au près
(sic)
de lui. Nous vous ferons un retour dès que possible. (…) »
S’agissant de la veille de l’hospitalisation des enfants, la directrice de la garderie a
relevé que la mère de D.M.________ était venue le chercher l’après-midi à
la garderie avec une amie, dont le garçon fréquente la même garderie. Le camarade de D.M.________
avait une figurine de
Batman
dans la main. D.M.________ ayant cherché à lui prendre la figurine des mains, une bagarre avait
éclaté entre les enfants, avant que leurs mères n’y mettent fin. Elles étaient
ensuite parties avec les deux garçons au parc.
8.
Dans un rapport du 26 octobre 2023, le conseiller conjugal [...], a en particulier exposé que sept
rencontres avaient eu lieu, d’avril à septembre 2023, dont deux où A.M.________ était
seul. Celui-ci se montrait investi dans la situation familiale et était le seul à assurer un
apport financier. Les relations entre les époux s’étaient péjorées au cours
de la thérapie. Le conseiller conjugal a relaté l’incident survenu lors de vacances en
[...] lorsque la mère avait violemment giflé D.M.________ devant sa propre famille La situation
s’était récemment aggravée en raison des soupçons de coups portés par
la mère à son fils aîné. Selon le conseiller conjugal, B.M.________ avait reconnu
que le comportement de D.M.________ pouvait très fortement l’agacer et qu’elle ne savait
pas comment y faire face, d’autant que les deux garçons pouvaient se chamailler et que cela
l’indisposait. Le père aurait également reçu quelques coups de la part de son épouse.
Le conseiller conjugal a en outre relevé que le couple craignait que leurs enfants ne leur soient
retirés à cause des violences physiques de la mère ; ils s’étaient ainsi
mis d’accord pour ne pas parler trop vite des gestes violents de la mère sur les enfants,
de peur d’être dénoncés à la DGEJ.
9.
Par courrier adressé le 1
er
novembre 2023 à la juge de paix, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a sollicité
de l’autorité de protection qu’elle examine l’opportunité de prononcer une
curatelle à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur des enfants D.M.________ et E.M.________
dans le cadre de la procédure pénale diligentée à l’encontre de leurs parents,
à la suite de deux rapports de violence conjugales. Une enquête était instruite contre
B.M.________ pour des faits supposés de voies de fait, voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées et contre A.M.________ pour des faits supposés de menaces qualifiées. Il était
notamment reproché à B.M.________ d’avoir, à [...], au domicile familial, depuis
la mi-avril 2023, date de son retour à domicile, menacé son époux de partir sans lui en
[...] en prenant leurs enfants avec elle, d’avoir, depuis le mois de mai 2023, à des dates
indéterminées, giflé ses enfants, D.M.________ et E.M.________, au niveau du visage, des
cuisses et du dos et d’avoir, entre la fin du mois d’août et le début du mois de
septembre 2023, à une date indéterminée, saisi E.M.________ par le bras et donné
des claques, la main ouverte, sur haut du dos de cet enfant. S’agissant de A.M.________, il lui
était reproché d’avoir, à [...], au domicile familial, à tout le moins depuis
le mois de février 2023, à des dates indéterminées, menacé son épouse en
lui déclarant qu’il allait la renvoyer en [...] sans leurs enfants.
10.
Dans un témoignage écrit du 2 novembre 2023, produit par l’intimée en première
instance, la mère du recourant, [...], a décrit son fils comme difficile et s’étant
montré violent à son encontre durant sa jeunesse. Il critiquait régulièrement son
épouse, alors qu’elle avait pu constater que B.M.________ lui préparait à manger
tout en s’occupant des enfants. Lorsque A.M.________ rentrait du travail, il se douchait avant
de repartir et ne revenait au domicile qu’aux alentours de 22 ou 23 heures. Durant le mois où
les enfants et leur mère étaient restés chez leur grand-mère paternelle, celle-ci
avait observé que sa belle-fille était une très bonne et aimante maman. Elle a également
rapporté que, selon ce que sa belle-fille lui avait avoué lorsqu’elle résidait chez
elle, A.M.________ aurait cassé une dent à D.M.________ lors du bain, car il s’était
énervé et l’aurait poussé trop fort. [...] a souligné que A.M.________ racontait
souvent des mensonges. Celui-ci aurait par ailleurs émis l’intention de partir vivre en [...]
avec une autre femme. Selon elle, B.M.________ était une bonne mère et il y avait lieu de lui
rendre les enfants.
Par témoignage écrit du 3 novembre 2023 produit par l’intimée, [...], demi-sœur
(utérine) du recourant, a exposé que A.M.________ racontait des mensonges de façon récurrente,
notamment sur la prétendue violence subie par leur mère [...]. Elle ne croyait pas que B.M.________
ait pu frapper son époux – alors que celui-ci est aguerri dans la pratique des arts martiaux –
ou ses enfants. Lors d’une sortie à la piscine durant l’été 2023 avec B.M.________
et les enfants, [...] avait constaté que les enfants obéissaient à leur mère et ne
présentaient aucune marque sur leur corps. Elle a relevé que B.M.________ avait toujours tout
fait pour la famille et ses enfants, montrait de la patience avec ses fils, et ce quand bien même
D.M.________ n’était pas toujours facile à gérer. Elle n’avait en revanche
jamais vu A.M.________ s’occuper seul des enfants durant un week-end entier. Si elle n’avait
pas observé de violence du précité envers ses fils, elle avait néanmoins constaté
que cela lui faisait beaucoup d’avoir les deux enfants en même temps avec lui.
11.
Dans un attestation établie le même jour, la Dre [...], pédiatre FMH à [...], qui
suit D.M.________ et E.M.________ depuis leur naissance, a indiqué que D.M.________ avait présenté
très tôt après sa venue au monde des troubles importants du sommeil, qui persistaient
à ce jour et avaient résisté à ses conseils et à la prise en charge par un infirmière
du sommeil, par la neurologue pédiatre spécialiste en la matière et par une psychologue
spécialisée, dont le suivi était encore en cours. Selon la pédiatre, la chronologie
des événements avait naturellement épuisé les parents, l’appartement trop petit
pour la famille ayant encore majoré l’impact des troubles du sommeil de D.M.________ sur les
autres membres de la famille. La pédiatre a relevé les incohérences entres les déclarations
faites par le père en présence et en l’absence de la mère, en ce sens qu’il
dénonçait des violences commises par son épouse lorsqu’il était seul avec la
médecin, mais les taisaient en présence de B.M.________. La pédiatre a souligné qu’elle
n’avait jamais vu de signes de maltraitance sur les enfants et avait observé une excellente
relation entre les enfants et leur mère, celle-ci parvenant bien à calmer son aîné
dans les moments de grande frustration.
11.
Dans un rapport établi 3 novembre 2023, la directrice de la garderie-UAPE (réd. : Unité
d’accueil pour écoliers) [...], où travaille A.M.________, a relevé en particulier
que le précité était patient, à l’écoute de tous, très apprécié
des enfants, des parents, de l’équipe éducative et de la direction. Il garantissait un
climat de sécurité affective et physique envers les enfants et gérait seul son groupe
de dix enfants, sans aide.
12.
Dans un témoignage écrit du 5 novembre 2023, produit par le recourant dans son recours, [...],
une collègue de travail du recourant depuis plusieurs années qui fréquente la même
salle de sport que lui, a affirmé avoir vu des vidéos où l’intimée maltraitait
les enfants ainsi que des messages de menace de sa part. Elle a souligné que A.M.________ avait
un bon lien avec l’équipe éducative et les familles, que les enfants l’appréciaient
et qu’il se montrait respectueux et à l’écoute envers eux.
13.
Dans ses déterminations du 6 novembre 2023, A.M.________ a conclu à ce que le droit de déterminer
le lieu de résidence des mineurs lui soit attribué et qu’il en exerce par conséquent
la garde. Il a relevé que les enfants se trouvaient à l’hôpital depuis plus d’un
mois en attendant de trouver un foyer et que cet environnement n’était pas adapté au-delà
des cas d’extrême urgence. Les époux s’étaient constitué des domiciles
séparés – il avait pour sa part conservé le domicile conjugal – afin que les
mineurs ne soient plus confrontés au conflit parental. A.M.________ a ajouté qu’il travaillait
dans le domaine de la petite enfance depuis plus de quinze ans, qu’il avait l’habitude de
gérer une dizaine d’enfants et avait été amené à travailler avec des enfants
à situation particulière, sans avoir besoin d’aide. Il estimait être parfaitement
capable de s’occuper seul de ses deux enfants au quotidien, précisant avoir déjà
pris des dispositions à cet égard, à savoir la réservation de places en crèche
et l’adaptation de son horaire de travail.
Dans ses déterminations du 6 novembre 2023, B.M.________ s’est opposée aux conclusions
de A.M.________ et a à son tour conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants et leur garde lui soit confiés. Elle a en particulier contesté les allégations
du père en lien avec les constats de coups et blessures établis par le [...]. Elle a exposé
séjourner actuellement au Foyer [...] et que ses enfants y étaient les bienvenus, dans la mesure
où ceux-ci pourraient y être pris en charge, bénéficier de l’accès à
une garderie et d’un suivi. Selon elle, elle n’avait pas revu le conseiller conjugal depuis
ses vacances en [...] et que le rapport de celui-ci faisait état de nombreux éléments
non conformes à la réalité et se basait essentiellement sur les déclarations du père.
14.
Il ressort en particulier du rapport établi le 6 novembre 2023 par les intervenants de l’ISMV,
concernant leur intervention du 29 juin au 5 octobre 2023 au sein de la famille, que les parents
de D.M.________ et E.M.________ n’étaient pas d’accord sur le cadre éducatif global
et peinaient à voir l’impact de leur relation conflictuelle sur le développement de leurs
enfants ainsi qu’à trouver des solutions ensemble pour apporter un changement et protéger
leurs enfants ; s’ils étaient en mesure de nommer leurs désaccords, ils cherchaient
à expliquer les comportements de leurs enfants par des aspects extérieurs, notamment médicaux.
La question des tensions dans le couple avait été abordée lors d’une rencontre en
présence des deux parents. A.M.________ avait indiqué que les violences ne venaient pas de
lui ; B.M.________ s’était pour sa part renfermée et ne souhaitait pas en discuter.
Les intervenants de l’ISMV ont en outre relevé que D.M.________ pouvait avoir des gestes violents
envers son petit frère ; les intervenants avaient également reçu des coups de D.M.________
lors d’une sortie au parc, sans qu’aucun des parents ne réagisse. Ils ont recommandé
une thérapie de couple et ont insisté, dans le cadre des questionnements des parents en lien
avec une possible séparation, sur la nécessité de mettre les besoins des enfants au centre.
Ils ont également encouragé la prise en charge en garderie pour les deux enfants.
15.
Le 7 novembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition des parents, assistés
de leur conseil respectif, et de [...], pour la DGEJ. L’assistant social [...] a indiqué que
les enfants étaient toujours placés à l’hôpital, que D.M.________ allait à
la garderie à raison de trois demi-journées par semaine, qu’il était discuté
d’augmenter cette prise en charge, et qu’E.M.________ bénéficiait du programme
[...] à l’hôpital. Selon lui, la situation actuelle semblait convenir, le comportement
des mineurs paraissant apaisé. Un cadre avait été fixé pour les visites et l’un
des parents dormait à l’hôpital chaque nuit. Les professionnels avaient soulevé
des inquiétudes s’agissant du comportement agressif de D.M.________, qui impactait son petit
frère, et se demandaient à quoi les mineurs avaient été exposés pour réagir
de la sorte à un si jeune âge. Un trouble alimentaire et du langage avait également été
relevé chez l’aîné. L’assistant social a rappelé les suspicions de maltraitance
par la mère, précisant que celle-ci avait pour sa part accusé le père d’avoir
cassé une dent à D.M.________ l’année dernière. Il a confirmé qu’au
vu de ces suspicions et de la confusion régnant dans la situation, la DGEJ préconisait un placement
en foyer, afin d’offrir à la fratrie un cadre neutre et sécurisant, tout en leur permettant
de reprendre un rythme. Une observation du comportement des enfants après instauration du cadre
puis une évaluation des compétences seraient nécessaires, avant de faire un point de situation.
Il a relevé la problématique en lien avec les passeports des enfants, dans la mesure où
chacun des parents aurait menacé de partir en [...] avec les mineurs. Il a par ailleurs souligné
que B.M.________ se présentait à tous les rendez-vous fixés et était, selon lui,
preneuse de l’aide proposée, tandis que A.M.________ estimait ne pas avoir besoin d’un
soutien compte tenu de sa formation d’éducateur. Pour sa part, A.M.________ a estimé
que l’[...] n’était pas un lieu adapté pour eux. Il avait constaté des signes
d’insécurité chez E.M.________, qui se mettait à pleurer dès qu’il quittait
la pièce. Il craignait ainsi pour le développement cognitif de ses enfants dans le contexte
actuel. S’agissant des reproches qui lui étaient faits, il a expliqué que sa mère
avait été très violente avec lui, qu’il s’était régulièrement
fait frapper dans son enfance, de sorte qu’il avait préféré, dans un premier temps,
dire à son épouse qu’il était orphelin. Il avait donné une seconde chance à
sa mère et l’avait regretté, puisqu’elle s’était montrée maltraitante
envers ses propres enfants. Il a contesté qu’il ne serait pas suffisamment présent auprès
de ses fils, ayant diminué son taux d’activité à 60 % pour être davantage avec
eux. Selon lui, la mère se montrait moins présente pour les enfants et passait beaucoup de
temps sur son téléphone. Il a confirmé que D.M.________ et E.M.________ avaient été
confrontés à des actes de violences entre son épouse et lui, lorsque celle-ci lui avait
donné des coups de pied. Il a contesté avoir cassé une dent à D.M.________, expliquant
que son fils avait été manipulé par sa mère pour qu’il donne cette version
des faits, alors qu’il serait en réalité tombé de son épaule en jouant avec
lui et s’était ouvert la lèvre ; il n’avait alors pas constaté de dent
cassée. A.M.________ a également réfuté avoir manifesté l’intention de
partir en [...] avec ses enfants, précisant qu’il avait grandi en Suisse, n’avait pas
de famille en [...] et n’avait ainsi pas d’intérêt de s’y rendre, d’autant
qu’il ne parlait pas l’arabe. B.M.________ a relevé que son époux lui avait menti
à plusieurs reprises, notamment sur le fait qu’il avait une fille d’une première
union et qu’il n’était pas orphelin. Selon elle, son époux avait diminué son
taux d’activité pour se concentrer sur sa carrière sportive. Elle a réfuté
toutes les accusations de maltraitances portées à son encontre, précisant que D.M.________
était agressif depuis que son père l’aurait frappé et lui aurait cassé une
dent. Elle a également fait part d’autres « gestes brusques » du père
envers ses fils. Par ailleurs, seul D.M.________ frappait son frère, selon les dires de la mère,
en raison du comportement du recourant qui l’inciterait à se montrer violent. Elle ne s’est
pas opposée à la demande formulée en audience par son époux tendant à la remise
des passeports des enfants à l’autorité de protection. Elle a encore indiqué que
le droit de visite octroyé aux parents serait considérablement réduit en cas de placement
en foyer et qu’à son sens, la solution la moins mauvaise serait que les enfants la rejoignent
au Foyer [...] où une place leur était déjà réservée. B.M.________ a précisé
qu’une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale avait été
déposée, une audience étant fixée au 27 novembre 2023.
A l’issue de l’audience, les comparants ont été informés que la justice de
paix rendrait une ordonnance de mesures provisionnelles.
16.
Dans son témoignage écrit du 21 novembre 2023, produit en recours par A.M.________, [...],
père du recourant, accable en substance la mère de celui-ci et indique qu’elle battait
son fils. En outre, il dit avoir pu constater l’état déplorable de l’appartement
familial du recourant et de l’intimée lors de ses visites et, avoir, alors qu’il se
trouvait au téléphone avec A.M.________, entendu D.M.________ dire à plusieurs reprises
« maman tape D.M.________ ».
17.
Il ressort en particulier des déterminations de la DGEJ du 15 décembre 2023 que les enfants
sont actuellement placés auprès de leur mère, qui séjourne toujours au Centre [...].
Ils y bénéficient d’une prise en charge adéquate et fréquentent la garderie
du centre. Selon la DGEJ, cette prise en charge permet d’assurer l’environnement protecteur
nécessaire aux enfants tout en apportant un soutien à B.M.________ et d’évaluer
la situation familiale. Elle a relevé que la mère apparaissait investie dans la vie de ses
enfants et soucieuse de leurs besoins et que, selon les observations de la Can Team, elle présentait
des compétences parentales adéquates dans un contexte d’étayage médico-psycho-éducatif
renforcé. Si ces observations étaient confirmées par les professionnels du Centre [...],
il conviendrait de mettre en place des mesures ambulatoires adéquates en lien avec les besoins particuliers
des enfants et le besoin de soutien de la mère. Un premier bilan avec les intervenants du Centre
[...] avait eu lieu le 14 décembre 2023, dont il était ressorti que les enfants allaient
mieux, semblaient apaisés et n’avaient plus de difficultés de sommeil.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix, en tant que celle-ci confirme,
par voie de mesures provisionnelles, le retrait provisoire du droit de A.M.________ et B.M.________ de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, maintient la DGEJ en qualité de détentrice
du mandat de placement et de garde provisoire, dit que la DGEJ placera les enfants chez leur mère,
pour autant qu’elle ne reprenne pas la vie commune avec son époux et met les frais, pour ce
qui concerne les mesures instaurées au fond, par moitié à la charge du recourant.
Il est précisé que le présent recours ne remet pas en cause la confirmation au fond des
mesures de curatelles de représentation des enfants à forme des art. 306 al. 2 et 314a
bis
CC, respectivement dans le cadre de la procédure en cours devant la justice de paix et de la procédure
pénale ouverte à l’encontre des parents.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 a. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC),
sous réserve d’une décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [ci-après : Basler Kommentar], 7e éd., Bâle 2022,
n. 21
ad
art. 450 CC, p. 2932) contre laquelle le recours doit être déposé dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 42
ad
art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits
ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.4
En l’espèce, le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile par le père des enfants concernés, partie à la procédure. Le recours est ainsi
recevable à la forme. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
si elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (de
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch 1.1
ad
art. 450 ss CC).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le
tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis
et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1).
2.2
En vertu de l’art. 59 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE), le tribunal
n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions
de recevabilité de l’action (al. 1), notamment lorsque cette autorité est compétente
à raison de la matière et du lieu (al. 2 let. b). Le tribunal examine d’office si les
conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC).
L’incompétence matérielle doit être relevée à tous les stades de la procédure,
que le moyen ait été soulevé ou non, y compris au stade du recours (TF 4A_488/2014
du 20 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 non publié
in
ATF 141 III 137 ; Bohnet, Commentaire romand du CPC [ci-après CR-CPC], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 31 et 32
ad
art. 59 CPC, p. 186)
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC,
applicables par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC. Les personne concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1
CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans
le cadre des procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès
qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3).
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection (art. 4 al. 1 et 5
let. j LVPAE). Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant et le placement de celui-ci ne sauraient
relever de la compétence d’un membre unique de l’autorité de protection, hormis
lorsqu’ils sont prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ;
ATF 148 I 251 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8).
2.4
2.4.1
En l’espèce, quand bien même une procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale était en cours au moment du signalement et qu’on pouvait questionner la compétence
de la justice de paix lors de l’ouverture de son enquête en mars 2023 (cf. art. 315a al. 1
CC), il résulte du dossier que la procédure en protection de l’union conjugale a pris
fin le 6 octobre 2023 à la suite du retour de la mère au domicile conjugal, sur décision
commune des époux. On doit ainsi constater que la justice de paix était depuis lors compétente
pour prendre des mesures de protection des mineurs et rendre la décision querellée en date
du 7 novembre 2023 et ce, même si une nouvelle requête de mesures protectrices a été
déposée par la suite (art. 315a al. 3 ch. 1 CC).
2.4.2
L’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice de paix
in
corpore
, qui a procédé à l’audition
de la mère et du père des enfants lors de son audience du 7 novembre 2023, de sorte que le
droit d’être entendu du recourant a été respecté. L’assistant social
de la DGEJ a également été entendu lors de cette audience.
Les enfants, âgés de moins de six ans, n’ont pas été entendus par l’autorité
de première instance. Au vu de leur très jeune âge, du fait que la DGEJ a été
chargée de procéder à une enquête et qu’une curatrice de représentation
a été désignée aux mineurs, leur audition ne se justifiait pas.
Consultée, l’autorité de protection a indiqué renoncer à reconsidérer
sa décision et s’y est intégralement référée.
Les autres parties ont été invitées à se déterminer, ce que l’intimée
et la DGEJ ont fait le 15 décembre 2023, respectivement en date du 18 décembre 2023 s’agissant
de la curatrice de représentation des enfants.
3.
A titre de mesures d’instruction, le recourant sollicite l’audition de plusieurs témoins,
dont notamment son oncle, son père et sa supérieure dans le cadre professionnel.
Les mesures d’instruction requises n’ont pas à être ordonnées, dès lors
que selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les
références citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), elles n’amèneraient
pas à poser d’autres constatations relatives à l’état de fait pertinent, les
éléments d’information au dossier étant suffisants pour permettre à l’autorité
de céans de statuer sur le présent recours.
4.
4.1
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il fait valoir que le rapport
de la DGEJ du 31 octobre 2023 mentionné dans la décision ne lui a pas été transmis
et qu’à ce jour encore il n’en pas eu connaissance. Il fait valoir que les témoignages
écrits sur lesquels se base notamment la décision sont irrecevables et qu’en outre, il
n’a pas eu le temps de se déterminer sur le lot de pièces, dont les témoignages
écrits, qui ont été déposés à peine une heure et 30 minutes avant
l’audience du 7 novembre 2023.
4.2
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février
2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2).
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens
des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH] ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment
au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son
détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes
et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier
et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée
au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet
aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement
versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle
versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 145
I 167 consid. 4.1 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 II 489 consid. 3.3 ; 138 I 484 consid. 2.1),
que cela soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (CCUR 3 mars
2021/56).
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu l'obligation pour le juge de motiver
ses décisions. L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter
à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF 143 II 65 consid.
5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 134 I 83 consid. 4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement grave et pour autant
que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
quant aux faits et au droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020
du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2).
4.3
Les témoignages écrits ne font pas partie de la liste exhaustive des moyens de preuve à
l’art. 168 al. 1 CPC. L’alinéa 2 de cette disposition réserve les dispositions
régissant le sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille. Selon le
message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC (p. 6929), le
numerus
clausus
de l’art. 168 al. 1 CPC souffre
d’une exception commandée par les intérêts des enfants dans la procédure du
droit de la famille (al. 2). D’autres formes de preuves sont admises, notamment les enregistrements
d’auditions ou d’entretiens qui ne se sont pas déroulés selon les règles du
témoignage ou l’interrogatoire de parties. Une place est faite, dans ces procédures spéciales,
à la preuve libre, informelle, parce que le tribunal doit établir les faits d’office
(CCUR 1
er
novembre 2016/242 consid. 3.2.2).
4.4
En l’espèce, l’ordonnance entreprise mentionne, en page 2, « le rapport préalable
déposé le 31 octobre 2023 mais établi le 10 juillet 2023 par [...] et [...], respectivement
assistant social pour la protection des mineurs et adjoint de la cheffe de l’ORPM [...] auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ),
lu et approuvé par [...], cheffe dudit ORPM ». Or, ce rapport n’a été
reçu par la justice de paix qu’en date du 1
er
novembre 2023. Il avait été adressé le 11 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement
dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale qui étaient en cours. Aucune copie
du rapport n’a toutefois été transmise aux parties par l’autorité de protection,
de sorte qu’il y a lieu de constater que le droit d’être entendu du recourant a été
violé à cet égard. Toutefois, dans la mesure où il a eu connaissance de cette pièce
dans une autre procédure, il y a lieu de considérer que ce vice peut être réparé
dans le cadre du présent recours, vu le pouvoir de cognition de la Chambre de céans.
En outre, compte tenu des principes rappelés ci-dessus, il y a lieu de considérer que les témoignages
écrits déposés par l’intimée sont recevables, dès lors qu’il s’agit
de statuer sur le sort des enfants.
Enfin, il appartenait au recourant de demander à l’audience un délai pour examiner plus
avant les pièces produites par la partie adverse, voire pour déposer des observations, dès
lors qu’il avait été averti qu’une décision sur mesures provisionnelles serait
rendue sur l’opportunité de confirmer ou non le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence.
En définitive, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé,
respectivement le vice a été réparé dans le cadre du recours.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
5.
5.1
Le recourant invoque une violation de l’art. 310 CC.
5.2
5.2.1
L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art.
307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité
suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
5.2.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg
1987, p. 247 ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021
du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre
2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.
).
Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat
de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans
l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures
de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la
moins incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3
; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès
lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant
doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées).
5.2.3
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le
principe inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier
,
ibidem
; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne
des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
5.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge
des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.1
ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
Selon l’art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41),
lorsque l’autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu
de résidence d’un mineur en application de l’art. 310 CC, le service de protection de
l’enfant peut être chargé d’un mandat de placement et de garde. Il pourvoit alors
au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
5.3
En l’espèce, il est établi que le conflit conjugal est exacerbé et qu’il a
un impact délétère sur les deux enfants, dont le développement est mis en péril,
comme l’indiquent les signalements des 16 mars et 1
er
novembre 2023. Du rapport de police établi le 26 février 2023, il ressort notamment que l’appartement
familial est dans un état d’insalubrité attesté par les photographies. Les parents
n’arrivaient manifestement pas à faire face à leurs obligations et devoirs parentaux,
étant précisé que leur aîné a des problèmes importants de sommeil, ce qui
les a impactés. Chacun des parents fait actuellement l’objet d’une procédure pénale,
concernant l’intimée, pour des faits supposés de voies de fait qualifiées sur les
enfants survenus entre mai et septembre 2023 et de menaces qualifiées envers son époux et,
s’agissant du recourant, pour des faits supposés de menaces qualifiées envers son épouse.
En date du 29 septembre 2023, le recourant a emmené ses deux enfants à l’hôpital
pour un constat, affirmant que son épouse frappait les mineurs. Des lésions ont été
constatées sur les enfants concernés.
On observe que le conflit conjugal n’a cessé de s’amplifier au cours de l’année
2023. Les parents s’accusent mutuellement de mentir et de maltraiter les enfants ; la mère
nie toute violence à l’égard de ses enfants, affirmant que D.M.________ est agressif
depuis que son père lui aurait cassé une dent. Pour sa part, le père soutient que son
épouse frappe les enfants et qu’elle l’avait également frappé. Il dit avoir
réduit son taux d’activité pour s’occuper des enfants, alors que son épouse
affirme que c’est pour se consacrer à son sport.
Il apparaît que, dans le cadre de leur conflit conjugal, les deux parents ont mis en péril
les intérêts de leurs enfants, qui ont été directement exposés à des altercations
entre leurs parents. Ils n’ont en outre pas hésité à demander notamment à la
garderie de ne pas signaler la situation à la DGEJ. De plus, certaines accusations de la mère
surprennent, comme celle selon laquelle le père voudrait partir en [...] – pays d’origine
de l’intimée – alors que le recourant a toujours vécu en Suisse et qu’il
ne parlerait pas la langue de ce pays. Il semblerait aussi que la mère a été violente
envers son fils alors qu’elle était en vacances en [...]. Si le père a effectivement
un comportement peu cohérent comme cela été relevé par la pédiatre et qu’il
peine à accepter avoir besoin d’aide, c’est également lui qui a appelé la
police, qui a d’ailleurs noté qu’il était très impacté par les violences
dont il dit être victime. Le conseiller conjugal semble aussi avoir cru à l’existence
de celles-ci. De plus, c’est le recourant qui a conduit les enfants au [...] pour documenter les
marques sur le corps de ceux-ci.
Il en résulte qu’à ce stade, il n’est pas possible de déterminer qui, du père
ou de la mère, voire des deux, a maltraité physiquement les enfants. Il est néanmoins
manifeste que les deux parents ont, dans le cadre leur conflit conjugal, mis en péril le développement
de leurs enfants, à tout le moins sur le plan psychique, ceux-ci ayant été exposés
à des altercations entre les époux. De plus, les parents ont visiblement été dépassés
par les soins à donner à leurs enfants. Au vu des accusations mutuelles de violences et des
procédure pénales en cours à l’encontre des parents, des investigations supplémentaires
sont nécessaires pour clarifier la situation. A cet effet, la DGEJ a été chargée
de procéder à une évaluation. Dans l’intervalle, l’intérêt des enfants
justifie de confirmer, au stade des mesures provisionnelles, le retrait du droit des deux parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et de maintenir la DGEJ en qualité de
détentrice du mandat provisoire de placement et de garde des enfants, afin que ladite direction
puisse prendre les décisions nécessaires pour assurer aux enfants un lieu de vie sécurisant,
aucune autre mesure moins incisive n’étant en l’état à même d’assurer
une protection suffisante des mineurs.
Les enfants ont été placés chez leur mère, pour autant qu’elle ne reprenne
pas la vie commune avec le père. Si on peut admettre une telle solution pour des raisons de manque
de places en foyer dès lors que les enfants ne pouvaient pas rester à [...], il y a lieu de
rappeler qu’outre la maltraitance psychique, il ne peut pas être exclu en l’état
que l’intimée s’en soit aussi prise physiquement à ses enfants. Toutefois, compte
tenu du fait que dans le cadre du Foyer [...] où l’intimée réside avec ses enfants,
ceux-ci bénéficient d’un cadre rassurant, que la mère peut également être,
dans une certaine mesure, davantage surveillée et soutenue que si elle vivait hors de cette structure
et que les enfants vont mieux, il y a lieu de rejeter le recours sur ce point. La DGEJ est toutefois
rendue attentive au fait que, pour le cas où la mère devait bénéficier d’un
appartement où elle vivrait seule avec ses enfants, il lui appartiendrait d’examiner si un
placement en foyer des enfants se justifie et de saisir le cas échéant l’autorité
compétente, puisque les mesures provisionnelles litigieuses prévoient un placement des mineurs
chez leur mère.
6.
6.1
Le recourant conteste en outre la mise à sa charge de la moitié des frais arrêtés
pour les mesures instaurées au fond par la décision attaquée. Il soutient que ces frais
auraient dû être laissés à la charge de l’Etat, dès lors qu’il avait
produit, le 20 novembre 2023, soit dans le délai imparti par l’autorité de protection,
le formulaire concernant l’assistance judiciaire ainsi que les pièces justificatives. Le bénéfice
de l’assistance judiciaire devait ainsi lui être accordé en première instance et
les frais judiciaires laissés en conséquence à la charge de l’Etat.
6.2
Il ressort du dossier que, par courrier du 16 octobre 2023, Me Elodie Beyeler a demandé sa désignation
comme conseil d’office de A.M.________, sans toutefois déposer le formulaire de demande d’assistance
judiciaire
ad hoc
ni les pièces justificatives. Par courrier du 25 octobre 2023, la juge de paix lui a imparti un
délai au 23 novembre 2023 pour lui faire parvenir le formulaire complété de demande d’assistance
judiciaire accompagné des pièces usuelles, ce que le conseil du recourant a fait en date du
20 novembre 2023, en demandant l’effet rétroactif au 16 octobre 2023.
Il en résulte qu’au moment où la décision litigieuse a été rendue le 7 novembre
2023, de même qu’au jour de son envoi pour notification le 16 novembre suivant, le recourant
n’avait pas encore déposé une demande d’assistance judiciaire en bonne et due forme
accompagnée des pièces justificatives, de sorte que la justice de paix n’avait pas pu
statuer sur l’octroi de l’assistance judiciaire. C’est donc à juste titre que
la décision attaquée a mis à la charge du recourant la moitié des frais judiciaires
concernant les mesures instaurées au fond sur la base des art. 38 LVPAE et 50b al. 6 TJFC,
étant précisé que le recourant ne conteste pas la quotité des frais judiciaires.
Pour le surplus, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue concernant
l’assistance judiciaire par l’autorité inférieure à la date du recours, la
Chambre de céans ne peut pas statuer – eu égard au principe de la double instance cantonale
– sur le bien-fondé de l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
devant l’autorité de protection.
Il appartiendra ainsi à la justice de paix de prendre une décision sur la demande d’assistance
judiciaire en première instance déposée par A.M.________, et, pour le cas où l’assistance
judiciaire lui serait octroyée avec effet rétroactif, de modifier le chiffre XV de la décision
entreprise en conséquence.
7.
7.1
En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée.
7.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil
d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à
la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise
que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
Les recourants sollicitent l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours.
Les conditions étant remplies, il y a lieu d’accorder à A.M.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 21 novembre 2023 et de désigner Me Elodie Beyler
en qualité de conseil d’office de celui-ci. Le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours peut également être accordé à B.M.________ avec
effet au 22 novembre 2023, Me Nour-Aïda Bujard étant désignée comme conseil d’office
de la prénommée.
En cette qualité, les conseils ont doit à une rémunération équitable pour leurs
opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 21 décembre 2023, Me Elodie Beyler indique avoir consacré,
pour la période du 21 novembre au 21 décembre 2023, 13 heures et 21 minutes à la
présente affaire. Le temps annoncé paraît justifié et peut être admis. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité
de Me Beyler peut être fixée à 2'639 fr. 80, soit 2'403 fr. à titre d’honoraires
(13h21 x 180), 48 fr. 05 de débours forfaitaires (2 % de 2'403 [art. 3bis al. 1 RAJ]), et 188 fr.
75 (7,7 % de 2'451,05) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Pour sa part, Me Nour-Aïda Bujard chiffre son activité à 10 heures et 5 minutes pour
la période du 22 novembre 2023 au 8 janvier 2024, dont 9 heures et 50 minutes ont été
effectuées en 2023 et 15 minutes en 2024. Cette durée paraît adéquate et peut être
admise. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté, l’indemnité de Me Bujard
peut être arrêtée à
1’994
fr., soit 1'815 fr. à titre d’honoraires (1'770 fr. d’honoraires en 2023 [9h50 x 180]
et 45 fr. en 2024 [0h15 x 180]), 36 fr. 30 de débours forfaitaires (35 fr. 40 pour 2023 [2 % de
1’770] + 90 centimes pour 2024 [2 % de 45]) et 142 fr. 70 de TVA à 7,7 % sur les opérations
jusqu’au 31 décembre 2023 et à 8,1 % pour celles dès le 1
er
janvier 2024 (7,7 % de 1'805,40 + 8,1 % de 45,9).
Ces indemnités sont provisoirement laissées à la charge de l’Etat.
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte
tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Vu l’issue du litige, l’intimée, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les
honoraires et les débours de son conseil, qu’il convient d’arrêter à 1’500
fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’octroi de l’assistance
judiciaire n’impliquant pas la libération de la charge des dépens
(art.
118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Celui-ci versera directement les dépens
au conseil d’office de l’intimée (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid.
3.4).
7.4
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaires, A.M.________ et B.M.________, sont tenus
au remboursement des frais judiciaires mis à leur charge et/ou de l’indemnité allouée
à leur conseil d’office respectif provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 7 novembre 2023 est confirmée.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au recourant A.M.________ pour
la procédure de recours avec effet au 21 novembre 2023, Me Elodie Beyler étant désignée
conseil d’office du prénommé.
IV.
L’indemnité d’office de Me Elodie Beyeler, conseil du recourant A.M.________, est arrêtée
à 2'639 fr. 80 (deux mille six cent trente-neuf francs et huitante centimes), débours et TVA
compris.
V.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimée B.M.________
pour la procédure de recours avec effet au 22 novembre 2023, Me Nour-Aïda Bujard étant
désignée conseil d’office de la prénommée.
VI.
L’indemnité d’office de Me Nour-Aïda Bujard, conseil de l’intimée B.M.________,
est arrêtée à 1’994 fr. (mille neuf cent nonante-quatre francs), débours et
TVA compris.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et mis à la charge de A.M.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
Le recourant A.M.________ versera à Me Nour-Aïda Bujard, conseil d’office de l’intimée
B.M.________, la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire A.M.________ et B.M.________ sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et/ou de l’indemnité
allouée à leur conseil d’office respectif, provisoirement laissés à la charge
de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge présidant :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elodie Beyeler (pour A.M.________),
‑
Me Nour-Aïda Bujard (pour B.M.________),
-
Me [...], curatrice de représentation des enfants concernés,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
M. [...], assistant social,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :