vd_findinfo · ML / 2009 / 9 · 2009-02-10 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, SIGNATURE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.02.2009 ML / 2009 / 9

TRIBUNAL CANTONAL
40
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 février 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu
le prononcé rendu le
1
er
octobre 2008, à la suite de l'audience du 25
septembre 2008, par le Juge de paix du district de Morges, levant
provisoirement, à concurrence de 19'895 fr. 85 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 20 mars 2008
et de 650 francs sans intérêt, sous déduction
de 5'000 fr. valeur au 18 avril 2008, l'opposition formée
par
P.________
, à Préverenges,
au commandement de payer qui lui
avait été notifié le 2 juillet
2008
dans la
poursuite n° 3'179'770 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne exercée à son encontre par
T.________
, à Zurich, en paiement de 20'545 fr. 85 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 20 mars 2008,
dont à déduire 5'000 fr. d'acompte au
créancier du 18 avril 2008, la cause de l'obligation
invoquée étant la suivante :
"Montant
dû selon reconnaissance de dette signée le 17 avril
2008. Le versement mensuel de fr. 2'000.00 échu le 31 mai
2008 n'ayant pas été réglé, l'entier de
la créance est exigible."
,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification
aux parties le 16 octobre 2008, que le poursuivi a reçus le
24 octobre suivant, selon les informations d'acheminement postal
figurant au dossier,
vu le recours formé par le poursuivi par acte
déposé le 3 novembre 2008, concluant à ce que
"le jugement soit déclaré nul",
vu le "mémoire" produit par le recourant le 1
er
décembre 2008,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le recours a été
formé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
que, vu le moyen invoqué tiré de l'absence de
légalisation de la signature figurant sur la reconnaissance
de dette, le recours tend, en dépit de l'emploi des
termes
"nul" et
"annulé", à la réforme du prononcé de
mainlevée en ce sens que l'opposition est
maintenue,
qu'il est ainsi recevable (art. 461 ss CPC (Code de
procédure civile; RSV 270.11)
applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP);
attendu qu'à l'appui de
sa requête de mainlevée du 22 juillet 2008, la
poursuivante avait produit une reconnaissance de dette datée
du 17 avril 2008 et signée de la main du poursuivi, par
laquelle ce dernier reconnaissait devoir à la poursuivante
la somme de 20'545 fr. 85, y compris des "intérêts de
retard moyens" par 650 fr., la somme précitée portant
intérêt à 5 % dès le 20 mars 2008 et
étant payable par un versement immédiat de 5'000 fr.
puis par des versements mensuels
de 2'000 fr. dès et y compris le 31 mai 2008 et
jusqu'à complet règlement de la dette en capital,
intérêts et frais, le non-paiement d'un acompte
à son échéance rendant immédiatement
exigible l'entier de la créance de la
poursuivante,
que celle-ci avait également produit la copie du bulletin de
versement postal par lequel le poursuivi avait versé au
conseil de la poursuivante la somme de 5'000 fr. le 18 avril 2008
et la copie de la lettre du 6 juin 2008 du conseil
précité au poursuivi, l'informant que, n'ayant pas
reçu l'acompte de 2'000 fr.  échu le 31 mai
2008, il reprenait "les procédés judiciaires contre
[lui] pour l'intégralité du solde de la
créance" de sa cliente,
que le premier juge a considéré en bref que la
reconnaissance de dette du 17 avril 2008 valait titre de
mainlevée provisoire pour la somme de 20'545 fr. 85, plus
intérêt à 5 % dès le 20 mars 2008 sur
19'895 fr. 85, la différence, par 650 fr.,
représentant des intérêts de retard qui, en
vertu de l'article 105 al. 3 CO, ne pouvaient pas porter
intérêt, somme immédiatement exigible dans son
entier faute de paiement de la mensualité de 2'000 fr.
échue le 31 mai 2008, sous déduction du montant de
5'000 fr. payé le 18 avril 2008;
attendu que, s
elon l'article 82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une telle reconnaissance l'acte authentique ou sous
seing privé d'où résulte la volonté du
poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée et échue, sans réserve ni
condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP),
que le recourant soutient que le premier juge ne pouvait pas
prononcer la mainlevée provisoire sur la base de la
reconnaissance de dette du 17 avril 2008 pour le motif que
"la
signature n'a pas été
légalisée
"
,
qu'il ne conteste cependant pas avoir signé cette
reconnaissance de dette,
qu'aucune disposition légale n'exige que la signature du
débiteur soit légalisée,
que la simple signature, apposée manuellement, de celui qui
se reconnaît débiteur, ou de son représentant,
est une condition à la fois nécessaire et suffisante
pour retenir l'existence d'une reconnaissance de dette propre
à valoir, le cas échéant, titre de
mainlevée provisoire (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§§ 3 et 4),
que la décision du premier juge est ainsi
justifiée,
que le recours, mal fondé au sens de l'article 465
alinéa 1
er
CPC, doit être
rejeté, le prononcé entrepris étant
maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 510 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 510 fr. (cinq cent dix francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 10 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
P.________,
‑      M.
Pierre-Yves Zurcher, agent d'affaires breveté (pour
T.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Morges.
La
greffière
: