vd_findinfo · ACH 197/15 - 66/2016 · 2016-04-27 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.04.2016 ACH 197/15 - 66/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
197/15 - 66/2016
ZQ15.052154
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 avril 2016
_________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé,
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
E n  d r o i t :
A.
X.________ (ci-après : l'assuré ou le
recourant), né en [...], a travaillé en qualité d’ingénieur au [...] de C.________
de novembre 2009 à février 2013. Après quelques mois de chômage, il a été
engagé le 18 novembre 2013 comme ingénieur en gestion de projet par la société M.________.
Licencié par l’employeur le 25 mars 2015 pour le 31 mai suivant, il a bénéficié
d’une prolongation de son contrat de travail jusqu’au 31 juillet 2015, en raison
d’une incapacité de travail du 24 avril au 31 mai 2015, attestée par le Dr
W.________ (certificats médicaux des 24 avril et 8 mai 2015).
L’assuré s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement de K.________ (ci-après :
l’ORP ou l’office) le 28 juillet 2015 et a requis l'octroi d'indemnités de chômage
dès 1
er
août 2015 auprès d' [...] (ci-après : Y.________ ou la caisse). Un délai-cadre d'indemnisation
lui a été ouvert du 1
er
août 2015 au 31 juillet 2017.
Le 6 août 2015, l’ORP est entré en possession du formulaire de preuves des recherches
d’emploi effectuées par l’assuré durant la période précédant son
chômage, répertoriant sept démarches intervenues entre le 15 avril et le 27 juillet 2015.
Par décision du 12 août 2015, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à
l’indemnité pour une durée de six jours dès le 1
er
août 2015, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant
le mois de juin 2015 et que les démarches accomplies en juillet 2015 étaient insuffisantes.
Globalement, les efforts déployés par l’assuré durant la période précédant
son inscription au chômage étaient ainsi insuffisants.
L’assuré
s’est opposé à dite décision le 31 août 2015, faisant valoir qu’il avait
suivi un traitement médical durant son délai de congé, lequel l’avait empêché
de rechercher activement un emploi. Concluant à l’annulation de la décision de suspension,
il a produit un certificat du Dr W.________ du 21 août 2015, à la teneur suivante :
«
(…)
Par
la présente la médecine soussigné, suite au suivi clinique et aux études radiologiques,
atteste que le patient porteur du certificat a été incapable, à cause d’une condition
pathologique de continuer à effectuer les tâches liées à la recherche d’un
emploi car la maladie et les médicaments ont eu une influence négative sur son état de
santé réduisant ses capacités à partir du mois de avril. »
Le 26 octobre 2015, le Service de l'emploi, Instance Juridique chômage (ci-après : le Service
de l'emploi ou l'intimé), a rejeté l’opposition et confirmé la décision attaquée.
Il a estimé que l’effort déployé par l’assuré durant la période
précédant son chômage était insuffisant et que le certificat médical du Dr W.________
du 21 août 2015 ne permettait pas de parvenir à une autre conclusion. Une suspension du droit
à l’indemnité était ainsi justifiée. L’autorité d’opposition
a considéré qu’en fixant la durée de la suspension à six jours, l’ORP
avait tenu compte de manière adéquate de l’ensemble des circonstances.
B.
Par acte daté du 26 novembre 2015, X.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 26 octobre 2015, dont il a conclu à
l’annulation. Le recourant fait grief à l’intimé, d’une part, de ne pas l’avoir
informé sur ses obligations en matière de recherches d’emploi avant chômage et,
d’autre part, de ne pas avoir pris en compte les recherches d’emploi effectuées en avril
et mai 2015, alors même qu’elles ont eu lieu durant son délai de congé. Il fait
également valoir qu’il s’est retrouvé en incapacité de travail du 24 avril
au 8 mai 2015. Si dans un premier temps, le traitement prescrit par son médecin ne l’avait
pas perturbé dans ses recherches d’emploi, une augmentation de la médication l’avait
ensuite empêché de les poursuivre activement. Son médecin avait alors prolongé son
arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2015 et l’assuré avait encore dû attendre
dix jours supplémentaires pour s’adapter aux effets secondaires de ses médicaments. Sa
reprise du travail au 1
er
juin
2015 avait été pénible, en raison du retard accumulé pendant son absence et de l’effet
de son traitement. Le recourant explique encore qu’il a effectué une dizaine de recherches
d’emploi qui ne figurent pas sur le formulaire litigieux. S’agissant d’appels téléphoniques
et de messages faits pour la plupart depuis le téléphone portable mis à sa disposition
par son ancien employeur, il n’était toutefois plus en mesure d’en apporter la preuve,
hormis un courriel adressé le 9 juin 2015 à la société L.________. Le recourant ajoute
que certaines candidatures ou entretiens intervenus en juillet 2015 ont été précédés
de contacts informels en juin 2015. Il cite au titre d’exemple sa postulation du 7 juillet
2015 à L.________ et l’entretien avec T.________ le 12 juillet 2015, lequel a ensuite débouché
sur une postulation auprès des N.________. A l’appui de son recours, il a produit un courriel
adressé le 9 juin 2015 à L.________, un courrier du 18 septembre 2015 des N.________ déclinant
sa candidature, ainsi que les certificats médicaux du Dr W.________ des 24 avril, 8 mai et
21 août 2015, déjà en possession de l’intimé.
Dans une réponse du 20 janvier 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision sur opposition du 26 octobre 2015. Il a fait valoir que les recherches d’emploi
effectuées par l’assuré en avril et mai 2015 ne suffisaient pas à compenser l’insuffisance
des efforts constatée en juin et juillet suivant, alors qu’il avait recouvré une pleine
capacité de travail. Le Service de l’emploi a également relevé que l’intéressé
n’avait apporté aucune preuve des recherches supplémentaires alléguées, les
deux démarches citées à titre d’exemple ayant au demeurant été prises
en considération dans les recherches d’emploi de juillet 2015.
Le recourant n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t :
1.
a)
Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours,
interjeté en temps utile et respectant les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse, correspondant à
six indemnités journalières, est inférieure à 30'000 francs. La présente
cause relève ainsi de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le présent litige porte sur le point de savoir
si l’intimé était fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité
du recourant d’une durée de six jours, au motif que ses recherches d’emploi durant
la période précédant son chômage étaient insuffisantes.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30
al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour
trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520
consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité
de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent
de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter
le chômage (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c et les références). Les personnes qui
revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction
que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer le dommage. Le
motif de sanction figurant à l’art. 30 al. 1 let c LACI doit être mis en relation avec
les art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI, qui fixent les exigences matérielles et formelles en matière
de recherches d’emploi
(cf. Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014, n
o
4 ad art. 17 p. 197 et n
o
46 ad art. 30 p. 313).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 9 ad art. 17
p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée
indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de
congé, dès la signification de celui-ci (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 10 ad art. 17
p. 199 et les références ; cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4
p. 56 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014
du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant la
période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41)
– même en cas de congé sabbatique (TFA C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour
à l’étranger (cf. DTA 2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars
2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (cf. Boris Rubin, op. cit, n
o
12 ad art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation
de chercher du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur
potentiel (cf. TC 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral, l'inscription auprès d'agences d'emploi temporaire n'est pas
assimilée à une recherche d'emploi (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (cf. ATF 124 V 225 consid. 4a).
4.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, 126 V 353 consid.
5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références citées). Par
ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c
et les références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 130 I 180
consid. 3.2, 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015
consid. 3.2). L’assuré doit ainsi notamment prouver ses recherches d’emploi (art.
17 al. 1 et 26 al. 2 OACI), en remettant à l’ORP des copies des lettres de postulation et
des éventuelles réponses, ainsi que des timbres des entreprises sollicitées. Il supporte
le fardeau de la preuve de l’envoi de ses postulations aux employeurs (cf. Boris Rubin, op. cit.,
n
o
28
et 29 ad. art. 17, p. 204 et les références citées)
5.
a)
En vertu de la jurisprudence précitée,
il est constant que l’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la
survenance effective du chômage. Dans le cas d’un contrat de durée indéterminée,
comme en l’espèce, ce devoir s’impose dès le début du délai de congé
(cf. consid. 3b supra). En l'occurrence, l'assuré a été licencié par M._________
le 25 mars 2015 pour
le 31 mai 2015, soit avec un délai de congé de deux mois. Son contrat de travail n’a
en définitive pris fin que le 31 juillet 2015, l’écoulement du délai
de congé ayant été suspendu en raison d’une incapacité de travail du 25 mars
au 31 mai 2015. Ainsi, l'examen par l'intimé des recherches d'emploi durant les deux mois (correspondant
à la durée du délai de congé) précédant le début du chômage,
soit du 1
er
juin au 31 juillet 2015, n'est pas critiquable. En outre, tel qu’il sera relevé ci-après,
même à suivre le recourant et à examiner ses démarches sur une plus longue période,
l’issue de la présente cause n’en serait pas différente.
C’est également en vain que le recourant
fait grief à l’ORP de ne pas l’avoir renseigné sur ses obligations en matière
de recherche d’emploi durant la période précédant le chômage. De jurisprudence
constante, l’obligation de rechercher un emploi aussitôt que l’on connaît l’imminence
d’une inscription au chômage est si évidente qu’elle n’implique pas d’être
préalablement signalée à l’assuré (cf. consid. 3b supra). Bon nombre d’assurés
ne se présentent d’ailleurs pas à l’ORP avant les derniers jours de leur délai
de congé. Ainsi, même sans mise en garde particulière de l’ORP, le recourant ne
pouvait valablement ignorer qu’il devait déployer tous les efforts raisonnablement exigibles
tout au long des derniers mois de son contrat de travail, afin de trouver un nouvel emploi.
b)
Il ressort du formulaire « Preuves des
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » du 4 août 2015 que
l’assuré a effectué sept démarches entre les 15 avril et 27 juillet 2015, dont
quatre durant les deux mois précédant son chômage (les 5, 12, 20 et 27 juillet 2015).
Cet effort reste manifestement
insuffisant. En n’offrant ses services qu’à quatre reprises en juillet 2015, alors
même que son chômage devenait imminent et qu’on pouvait de ce fait attendre de lui des
efforts d’autant plus intenses (cf. consid. 3b supra), l’assuré n’a
certainement pas satisfait aux obligations qui lui incombaient. Le constat d’insuffisance
s’impose également s’agissant du mois de juin 2015. Alors que le formulaire de preuves
ne recense aucune démarche durant le mois, les seules allégations du recourant, faisant état
d’une dizaine de recherches non répertoriées, ne peuvent être prises en considération.
L’intéressé n’a en effet fourni aucune preuve ni aucune indication concernant ces
démarches (personnes contactées, positions dans la société, emploi recherché,
date et résultat de la démarche, etc.), de sorte qu’elles ne peuvent pas être reconnues
comme établies (cf. consid. 4 supra). En tout état de cause, même en prenant en considération
le contact téléphonique avec T.________ invoqué par l’assuré en recours, cette
démarche ne suffirait pas à qualifier ses efforts de satisfaisants. Quant au courriel adressé
le 9 juin 2015 à L.________, il semble constituer une inscription ou une reprise de contact auprès
d’une agence de placement. Si tel est le cas, il ne peut pas être pris en considération
en tant que recherche d’emploi (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5, cf. consid.
3b supra). La nature exacte de cette démarche n’a toutefois pas à être tranchée
en l’état, dans la mesure où, même retenue, elle ne suffirait pas non plus à
considérer les efforts déployés par le recourant en juin 2015 comme étant suffisants.
En tout état de cause, comme le relève à juste titre l’intimé, les différents
contacts pris par un assuré en relation avec une seule et même opportunité de travail
ne peuvent pas être chacun comptabilisé comme une recherche d’emploi distincte. Or, en
l’espèce, des entretiens avec L.________ et avec T.________ ont été mentionnés
par le recourant en juillet 2015 et ont été pris en considération par l’intimé.
c)
En outre, les troubles de santé rencontrés par l’assuré ne permettent pas d’appréhender
la situation sous un autre angle. Le Dr W.________ a attesté une incapacité de travail jusqu’au
31 mai 2015 (cf. certificat du 8 mai 2015). L’intimé en a dûment tenu compte,
puisqu’il n’a pas fait grief à l’assuré d’un quelconque comportement
fautif jusqu’à cette date. L’assuré n’a produit aucun certificat médical
attestant une incapacité de travail au-delà du 31 mai 2015, de sorte qu’il est réputé
avoir recouvré une capacité de travail entière dès le 1
er
juin 2015. Tel a concrètement été le cas, puisqu’il a repris le travail auprès
de M.________ dès 1
er
juin 2015, sur avis du W.________ (cf. acte de recours, page 2). Quant au certificat du 21 août
2015 du Dr W.________, il ne peut pas être pris en compte pour diminuer les exigences imposées
à l’assurée en matière de recherche d’emploi. Le Tribunal fédéral
a en effet considéré que lorsqu’un assuré prétend, certificat médical
à l’appui, qu’il est pleinement capable de travailler mais incapable d’effectuer
des recherches d’emploi pour des motifs médicaux, il ne peut être délié de
son obligation de rechercher un emploi. Qui prétend pouvoir travailler sans restriction doit pouvoir
a fortiori
effectuer des recherches d’emploi (cf. TF 8C_16/2913 du 26 avril 2013 consid. 4.1.2 ; cf. également
Boris Rubin, op. cit., n
o
23 ad. art. 17 p. 202). Cela étant, aucun élément au dossier ne permet de retenir que
l’assuré aurait été empêché, au-delà du 31 mai 2015, d’effectuer
des recherches d’emploi en plus grand nombre.
d)
En définitive, on ne saurait admettre
que le recourant a déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de
lui  pour éviter le chômage en limitant ses efforts de recherches d’emploi à
quatre postulations réparties durant les deux derniers mois de son contrat de travail. La Cour de
céans parviendrait au demeurant à la même conclusion si les trois recherches effectuées
en avril et mai 2015 avaient dû prises en considération.
Sur le principe, la suspension du droit à l’indemnité de chômage de l'assuré
n’est donc pas critiquable.
6.
Il convient encore d’examiner
la quotité de la sanction prononcée à l’encontre du recourant.
a)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à
cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6,
123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation
de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés
par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n
o
109
ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6, C 224/02 du
16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère
(let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et
de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat
à l’économie (ci-après : le SECO), autorité de surveillance en matière
d'assurance chômage, a établi un barème relatif aux sanctions applicables, dont les tribunaux
font régulièrement application. Ledit barème prévoit, en cas de recherches insuffisantes
pendant le délai de congé, une suspension de trois à quatre jours pendant un délai
de congé d’un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf
à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements
constituant une faute légère (cf. Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], ch. D72,
consultable sur le site internet www.espace-emploi.ch, rubrique « Publications »).
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à
l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également
du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un
instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue
à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment
des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé
au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013, consid. 5.1 et
8C_33/2012 du 26 juin 2012, consid. 3.2).
Les tribunaux cantonaux
des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes d’exécution compétents,
du pouvoir d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours de
suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation
– constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux cantonaux des assurances ne
peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration.
Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre
appréciation comme la mieux appropriée (cf. Boris Rubin, op. cit., n
o
110
ad art. 30 LACI, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août
2011 consid. 3.1).
b)
En qualifiant la faute du recourant de légère et en fixant une durée de suspension correspondant
au minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches insuffisantes durant un délai
de congé de deux mois (cf. Bulletin LACI IC, ch. D72), l'intimé a correctement tenu compte
de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et son appréciation ne prête pas le flanc
à la critique. Il n'y a ainsi pas lieu de modifier la sanction infligée au recourant.
7.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant – qui a au demeurant agi sans
l’aide d’un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 octobre 2015 par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________, à C.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :