vd_findinfo · HC / 2023 / 740 · 2023-10-25 · fr

CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 740

TRIBUNAL
CANTONAL
AX23.027288-231417
216
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 10 octobre 2023 par le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne dans la cause engagée par le recourant à l’encontre de
G.________
SA
, à [...], la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par décision du 10 octobre 2023, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le président), constatant que Z.________ n’avait pas rectifié dans
le délai imparti son acte du 26 juin 2023 tel que requis, a dit que le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne n’entrait pas en matière (art. 132 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2010 ; RS 272]) et a rayé la cause du rôle, sans frais.
2.
Par courrier remis à la Poste le 12 octobre 2023 à destination du président, Z.________
(ci-après : le recourant), se référant à cette décision, a notamment indiqué
qu’il « n’y avait rien à rectifier » puisqu’il avait exposé
« que les études d’avocats de la place de [...] se désist[ai]en de cette sale
affaire », et a reproché au magistrat de ne lui avoir « rien proposé d’efficace ».
Le 16 octobre 2023, le président a transmis à la Chambre de céans ledit courrier, ainsi
que le dossier de la cause.
3.
3.1
3.1.1
P
our être recevable, le recours
doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). La motivation doit, à tout le moins, satisfaire
aux exigences qui sont posées pour un mémoire d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1).
Il incombe dès lors au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit
discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque (TF
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés
en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de
la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; CREC 1
er
mars 2022/56 consid. 2.2).
En l'absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014
du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1).
Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences
légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour
rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation
insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF
137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées).
3.1.2
En outre, le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation
ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (parmi d’autres :
CREC 2 mars 2023/51 précité consid. 4.2.1). S'il est vrai que, contrairement à l'appel,
le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant
ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit
prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours, afin de permettre à
l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327
al. 3 let. b CPC sont réunies (parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 précité
consid. 4.2.1 ; CREC 4 juillet 2022/163 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées
d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif
de la décision à rendre (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, rés. in SJ
2012 1373 ; TF 4A_39/2022 du 7 février 2023 consid. 4.3, voir également TF 4A_207/2019
du 17 août 2020 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 413).
3.2
En l’espèce, si on croit comprendre de la lecture de son courrier que le recourant estime
que, contrairement à ce qu’a retenu le président, il n’avait pas à rectifier
son écriture du 26 juin 2023, force est toutefois de constater qu’il n’en explique aucunement
les raisons. L’intéressé semble en effet se contenter de se plaindre du fait qu’il
n’a pas trouvé un avocat acceptant de l’assister et de reprocher en outre au président
de ne pas l’avoir aidé, son écriture étant au surplus incompréhensible. Il
ne formule ainsi aucun réel grief contre la décision litigieuse et n’explique pas pourquoi
celle-ci serait erronée.
Aussi, même à considérer que sa correspondance du 12 octobre 2023 constitue un recours,
celui-ci ne réalise pas les conditions minimales de motivation, de sorte qu’il est irrecevable
pour ce motif déjà.
Par ailleurs, le recourant ne formule aucune conclusion. Ainsi, son acte ne satisfait pas non plus aux
exigences minimales en la matière, si bien qu’il est irrecevable également pour cette
raison.
Au demeurant et à toutes fins utiles, si l’on devait considérer le courrier du 12 octobre
2023 du recourant comme étant un appel, celui-ci serait également irrecevable pour les mêmes
motifs.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC
4.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (cf.
art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :