vd_findinfo · ML / 2019 / 145 · 2019-08-05 · fr

CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE, DÉLAI DE RÉSILIATION, JUSTE MOTIF, EXIGIBILITÉ, MAINLEVÉE PROVISOIRE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.08.2019 ML / 2019 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.000064-190448
139
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 août 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à Ollon, contre le prononcé rendu le 1
er
mars 2019, à la suite de l’audience du 12 février 2019, par la Juge de paix du district
d'Aigle, dans la cause opposant le recourant à la
[...]
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 11 octobre 2018, l'Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à V.________,
à la réquisition de la [...] (ci-après : [...]), dans la poursuite en réalisation
d'un gage immobilier n° 8'902'587, un commandement de payer le montant de 865'000 fr., avec intérêt
à 10 % l'an dès le
8 octobre 2015,
indiquant ce qui suit comme titre de la créance ou cause de l'obligation et comme objet du gage
:
"
Titre
et date de la créance et cause de l'obligation
Cédule
hypothécaire de registre de CHF 865'000.00, 1
er
rang, N° [...] du Registre Foncier d’Aigle-Riviera. Ce titre grève l’immeuble ci-dessous.
Il est cédé en propriété en faveur de la [...] et dénoncé au remboursement
selon lettre recommandée avec avis de réception du 10 janvier 2018. Il est remis en garantie
du prêt hypothécaire à taux fixe N° [...], également dénoncé au remboursement.
La créancière réduira ses prétentions aux montants effectivement dus au jour du remboursement.
Poursuite solidaire avec [...], même adresse.
Objet
du gage, remarques
Désignation
de l'immeuble : Immeuble sis sur la commune d'Ollon, Chemin [...], [...], en nature d'habitation et jardin.
Parcelle RF [...]. Surface totale : 1928 m2. Propriétaires : [...] et V.________. "
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 19 décembre 2018, la BCV a requis du
Juge de paix du district d'Aigle, avec suite de frais et dépens, le prononcé de la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence du montant réclamé en poursuite en capital
et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du
commandement de payer, notamment les pièces suivantes, en copie :
–
une "Offre de produit(s) pour le financement lié à la parcelle N° [...], Ollon"
émise par la [...]
et signée par [...] et V.________ le 18 juin 2015,
annexée des
Conditions
applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe [...]
;
–
une "Offre de crédit-cadre", sous référence N° [...], d’un montant
de 864'000               francs, émise
et signée par la [...] et contresignée pour accord par [...] et
V.________ le 23 juin 2015 ;
–
une "Formule de souscription
de produit(s)" émise par la [...] et signée par
[...] et V.________ le 23 juin 2015, prévoyant l’octroi par la banque d’un
prêt hypothécaire à taux fixe n° ...][...] de 864'000 fr. au taux de 2,26 % l’an
net pour une durée
de dix ans, remboursable par tranches trimestrielles ;
–
un avis de débit
du 29 juin 2015 attestant du virement par la poursuivante, le même jour, de la somme de 864'000
fr. en faveur de la poursuivie et de son époux ;
–
les
Conditions
générales, édition janvier 2015
de la banque, faisant partie
intégrante de l'offre de crédit-cadre signée le 23 juin 2015, dont l’art. 12 a la
teneur               suivante :
" 12. RESILIATION DES RELATIONS D’AFFAIRES
Le Client comme la Banque ont le droit de dénoncer leurs relations d’affaires en tout
temps. La Banque peut notamment annuler des crédits ou engagement promis ou
accordé, auquel cas le remboursement de toutes créances est immédiatement exigible.
Ce n’est qu’après remboursement intégral, en capital et intérêts, des
sommes dues que               les relations
seront considérées comme définitivement closes. En particulier, la
dénonciation des relations d’affaires n’entraîne ni la résiliation des taux
d’intérêts
conventionnels ni celle des garanties spéciales ou générales accordées à la
Banque               avant le remboursement
intégral de ses prétentions.
(…) " ;
–
les
Dispositions particulières
en matière de financement hypothécaire
de la               banque, faisant
partie intégrante de l'offre de crédit-cadre signée le 23 juin
2015, dont l'art. 3 contient notamment ce qui suit :
"
Dénonciation
ordinaire
Le prêt hypothécaire, ainsi que l'éventuelle convention de taux assorti, ne peuvent être
dénoncés au
remboursement ordinaire qu'aux mêmes conditions que la créance
incorporée dans le titre hypothécaire remis en couverture, soit en règle générale
moyennant le respect d’un
délai de six mois. Lorsqu’une convention de taux fixe est
assortie au prêt hypothécaire, le remboursement ne peut en outre intervenir au plus tôt
que pour le jour de l’expiration
de la durée du taux fixe.
(…)
Remboursement anticipé
Un remboursement anticipé du prêt hypothécaire est possible sur demande de la banque
(une modification à la hausse des conditions de taux sur les marchés financiers ne
pouvant justifier à elle seule une telle demande) ou sur demande du Client, moyennant le
paiement d’une participation aux frais administratifs de la Banque engendrée par cette
opération, conformément au tarif qu’elle édicte et d’une indemnité de
remboursement               anticipé.
" ;
–
les
Conditions spéciales
relatives aux sûretés hypothécaires constituées afin de
garantie
de la banque, signées par [...]
et V.________ le 23 juin 2015 ;
–
un extrait du Registre
foncier du 12 décembre 2018 relatif à la parcelle n° [...] de
la commune d...]'Ollon, copropriété de [...] et V.________, chacun pour
une demie ;
–
un "complément de cédule hypothécaire" ID. [...] de 865'000 fr., au taux
maximal d’intérêt de 10 % grevant en premier rang la parcelle n° [...] de ...]la
commune d'Ollon, prévoyant
que, moyennant un préavis de six mois pour la fin
d'un mois, le créancier ou le débiteur pouvaient dénoncer en tout temps la dette
incorporée dans le titre au remboursement total ou partiel ;
–
un avis d’échéance
au 30 septembre 2015, d'un montant de 7'985 fr. 85, et un
avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 9 décembre 2015,
après un               avis de
facture impayée, un rappel et une sommation adressés à la poursuivie et
son époux ;
–
une "Formule de souscription
de produit(s)" émise par la [...] en relation avec
le crédit-cadre N° [...], d'un montant de 861'300 fr., signée par [...] et
V.________ le 24 décembre 2015, prévoyant l'introduction dans la relation
n° [...] d'un amortissement différé par le nantissement d'une police
d'assurance-vie pour chaque époux ;
–
un "Acte de nantissement
d'avoirs découlant de la prévoyance professionnelle
liée", signé le 24 décembre 2015 par [...] et V.________, par lequel
V.________ a déclaré remettre en gage en faveur de la [...] tous ses
droits actuels et futurs liés à sa prestation de sortie ;
–
un avis d’échéance
au 31 mars 2016, d'un montant de 5'609 fr. 80, et un avis de
débit attestant que ce montant a été réglé le 31 mai 2016, après un avis
de facture               impayée,
un rappel et une sommation adressés à la poursuivie et son époux ;
–
un avis d’échéance
au 30 juin 2016, d'un montant de 5'584 fr. 10, et un avis de
débit attestant que ce montant a été réglé le 5 août 2016, après un
avis de facture               impayée
et un rappel adressés à la poursuivie et son époux ;
–
un avis d’échéance
au 30 septembre 2016, d'un montant de 5'285 fr. 05, et un
avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 8 février 2017, après
un avis               de facture impayée
et un rappel adressés à la poursuivie et son époux ;
–
un avis d’échéance
au 31 décembre 2016, d'un montant de 5'081 fr. 65, et un avis
de débit attestant que ce montant a été réglé le 8 février 2017, après
un avis de               facture impayée
et un rappel adressés à la poursuivie et son époux ;
–
trois lettres de mise
en demeure des [...], adressées à l'époux de
la poursuivie respectivement les 21 septembre, 25 octobre et 22 novembre 2017,
concernant les primes mensuelles de sa police d'assurance-vie pour la période du
15 juin au               14 septembre
2017 ;
–
des avis d’échéance
au 31 mars 2017, 30 juin 2017, 30 septembre 2017 et au
31 décembre 2017, dont il ressort qu’à cette dernière échéance, le
capital dû               s’élevait
à 861'300 francs ;
-
un extrait du registre des poursuites du 27 novembre 2017 de l’Office des poursuites du district
d’Aigle concernant l’époux de la poursuivie ;
–
une lettre recommandée
du 10 janvier 2018 adressée par la [...] à [...] et
V.________, les mettant en demeure de rembourser, jusqu’au 31 juillet
2018, les montants de 861'300 fr. représentant le capital du prêt hypothécaire à
taux fixe n° [...]
au 31 décembre 2017, plus intérêt au taux de 2.26% dès
le 1
er
janvier 2018, et de 124'943 fr. 80 représentant l'indemnité qui sera due au
31 juillet 2018 pour le remboursement anticipé du prêt hypothécaire à taux fixe
n° [...], avec la précision que ce montant était susceptible de varier en
fonction de la date effective de remboursement et de l'évolution du taux en vigueur
sur le marché à cette date.
c)
La
poursuivie s'est déterminée sur la requête de mainlevée le
8
février 2019, en concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A l'appui de son
écriture, elle a notamment produit, en copies, les pièces suivantes :
–
une attestation de [...]
du 7 janvier 2018 pour la déclaration fiscale
relative aux cotisations
de prévoyance concernant la poursuivie, faisant état du
paiement par l'intéressée d'un montant de 4'750 fr. pour l'année 2017 ;
–
un relevé de compte de l'office d'impôt attestant du paiement par la poursuivie et
son époux de la totalité de l'impôt fédéral direct pour l'année 2015 ;
–
un courrier adressé
le 5 février 2019 à la poursuivie et son époux par la Banque
[...], laquelle se déclare prête à reprendre la dette due par les époux à la
[...], à hauteur
de 865'000 fr., moyennant remise à la banque de la cédule
hypothécaire du même montant grevant en premier rang la parcelle n° [...] de la
Commune d'Ollon, [...].
2.
Par prononcé du 1
er
mars 2019, la Juge de paix du district d’Aigle, statuant à la suite de l’audience qui
s’est tenue contradictoirement le 12 février 2019, a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 861'300 fr., plus intérêts au taux de 5% l’an
dès le 1
er
août 2018 et constaté l’existence du gage (I), a arrêté à 990 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à
la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence la partie poursuivie remboursera
à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 990 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus.
3.
Par acte du 18 mars 2019, la poursuivie a recouru
contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce
que la cour prononce, principalement :
-
que la résiliation
anticipée du contrat de prêt signifiée le 10 janvier 2018 à V.________ par la [...]
n’est pas valable, respectivement prononcée sans justes
motifs et par conséquent nulle et de nul effet (II),
-
que la créance réclamée
par la [...] dans la poursuite en réalisation de gage
immobilier n° 8'902'587 n’est pas exigible, respectivement n’était exigible ni
le
10 janvier 2018 ni à la date de la réquisition de poursuite (III) et
-
que le prononcé de
mainlevée provisoire rendu par la Juge de paix du district
d’Aigle le 1
er
mars 2019 est réformé en ce sens que la requête de mainlevée
déposée le 19 décembre 2018 par la [...] dans la poursuite en réalisation de
gage immobilier n° 8'902'587 est rejetée, l’opposition de la poursuivie étant
maintenue (IV),
et
subsidiairement :
-
que le prononcé de
mainlevée provisoire rendu par la Juge de paix du district d’Aigle le 1
er
mars 2019 est réformé en ce sens que la requête de mainlevée déposée le
19 décembre 2018 par la [...] dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8'902'587
est prononcée à hauteur de 861’300 fr. avec intérêt à 2.26 % l’an
dès le 1
er
septembre 2018 (VI) et
-
que la [...] est tenue
d’accepter le remboursement de la somme de 861’300 fr.
résultant de l’emprunt hypothécaire contracté conjointement en juin 2015 par
[...] et V.________, en capital et intérêts, et, moyennant ce rembourse-
ment, de consentir au transfert, à V.________, respectivement à [...] et
V.________, de la cédule hypothécaire de registre de 865’000 fr.,
[...], droit de gage immobilier [...], et de
prendre toute mesure à cet effet (VII).
La recourante a en outre requis la jonction de cette procédure de recours avec celle introduite
par [...] ce qui lui a été refusé par décision du 27 mars 2019.
L'intimée s'est déterminée par réponse du 23 avril 2019 en concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé entrepris.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant
la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable, à
tout le moins dans la mesure où il tend à la réforme du prononcé entrepris sur la
question de la mainlevée de l’opposition ; les conclusions par lesquelles la recourante demande
à la cour de céans de trancher des questions de droit matériel (II, III et VII), qui n’ont
pas été prises en première instance et qui excèdent de toute manière la compétence
du juge de la mainlevée, sont en revanche irrecevables.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont également recevables.
II.
La recourante soutient tout d’abord et en substance que l’intimée n’était
pas en droit de résilier de manière anticipée le contrat de prêt hypothécaire
qui les liait. Elle fait ainsi valoir que la créance de base n’est pas exigible.
a)
aa)
En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1).
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou
objections – qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue
(ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe
par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2). Le juge n'a pas à être persuadé
de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs,
avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient
déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
ab)
Lorsque les parties conviennent – par contrat de fiducie – que la cédule hypothécaire
est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie (garantie
fiduciaire ; Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de la créance garantie ; la créance
incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d'en faciliter
le recouvrement. On distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire) garantie
par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, et la créance causale
(ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de la relation de base, en général
un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances
étant indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule
hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation
de gage immobilier ; la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 144 III
29 consid. 4.2 ; ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 ; ATF 136 III 288 consid. 3.1).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la cédule
hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre
de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 134 III 71 consid.
3 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1
; TF 5A_226/2007 du
20 novembre 2007 consid.
5.1). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une cédule hypothécaire
n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180
consid. 5.1.2 ; sur le tout TF 5A_734/2018 du
4
décembre 2018 consid. 4.3.2). Pour que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la
créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il est nécessaire
que cette créance soit exigible, et ce à la date de la notification du commandement de payer
(TF 5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.3.1 ; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2).
De son côté, le débiteur poursuivi peut faire valoir, à titre de moyen libératoire,
que la créance de base n’est pas exigible ; en effet, la cédule ayant une fonction de
garantie, elle ne saurait déployer d’effets si la créance garantie ne peut être
exigée (Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée d’opposition, n. 233 ad art. 82 LP
et les réf. cit.). Il faut se référer au contrat et aux conditions de dénonciation
fixées pour déterminer si la créance causale est exigible (Denys, Cédule hypothé-caire
et mainlevée, in JdT 2008 II 3 ss, n. 9.3, p. 15-16).
ac)
Dans la pratique bancaire, le prêt en espèces (Darlehen) est appelé avance fixe (fester
Vorschuss) ou crédit ferme (Festkredit). Ce prêt peut être assorti de différentes
garanties. On parle de crédit hypothécaire lorsque le prêt est garanti par des sûretés
immobilières (Schärer/Maurenbrecher, Commentaire bâlois, 6
e
éd. 2015, n. 25 ad art. 312 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). Ce prêt est
soumis aux règles des art. 312 à 318 CO (TF 4A_69/2018 du 12 février 2019, consid. 4.1.1
et les réf. cit.).
Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni terme de restitution ni délai
d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition,
l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première
réclamation du prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à
un contrat de durée indéterminée n’ont pas convenu d’un régime particulier
pour sa résiliation (Bovet/Richa, in Thevenoz/Werro éd., Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd., n. 1 ad art. 318 CO). Cette disposition, qui n'a aucun caractère impératif, met l'accent
sur la liberté des parties, y compris celle de ne rien prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa,
op. cit., n. 3 ad art. 318 CO).
b)
En l’espèce, les parties ont signé,
le 18 juin 2015, une offre émise par la poursuivante en faveur de [...] et V.________, portant sur
le financement de la parcelle n° [...] de la commune d'Ollon, faisant référence aux
Conditions
applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe [...]
.
Cette offre réservait la conclusion définitive du contrat de prêt, laquelle est intervenue
le 23 juin 2015. Ainsi, la relation de base qui lie les parties est le contrat de prêt hypothécaire
à taux fixe n° [...] signé par la poursuivie et son époux le 23 juin 2015. Ce contrat
porte sur un montant de 864’000 fr. et prévoit un taux d’intérêt de 2.26%
l’an pour une durée de dix ans. S'y appliquent les
Conditions
générales, édition 2015
, et les
Dispositions particulières
en matière de financement hypothécaire
de la banque, qui y sont annexées et expressément mentionnées comme faisant partie intégrante
du contrat, étant précisé que celui-ci ne fait aucune référence aux
Conditions
applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe [...]
mentionnées
précédemment dans l'offre du 18 juin 2015. Le montant prêté a été versé
à la recourante et à son époux le 29 juin 2015. Le contrat a été modifié
le 24 décembre 2015 pour permettre l’introduction d’un amortissement différé
par le nantissement de deux polices d’assurance-vie aux noms de [...] et V.________.
Les
Conditions générales,
édition janvier 2015
, de la [...] stipulent
notamment que le client comme la banque ont le droit de dénoncer leurs relations d’affaires
en tout temps. Sont toutefois réservés les conventions particulières de même que
les règlements spéciaux applicables à certaines catégories d’affaires (préambule).
L’art. 3 des
Dispositions
particulières en matière de financement hypo-thécaire
contient précisément des règles spécifiques en matière de résiliation.
Sous une rubrique intitulée "dénonciation ordinaire", cet article précise que
le prêt hypothécaire, ainsi que l’éventuelle convention de taux assortie, ne peuvent
être dénoncés au remboursement ordinaire qu’aux mêmes conditions que la créance
incorporée dans le titre hypothécaire remise en couverture, soit en règle générale
moyennant le respect d’un délai de six mois. Il indique par ailleurs que lorsqu’une
convention de taux fixe est assortie au prêt hypothécaire, le rembourse-ment ne peut en outre
intervenir au plus tôt que pour le jour de l’expiration de la durée du taux fixe. Les
Conditions spéciales relatives aux sûretés hypothécaires constituées afin de
garantie
– applicable en l’espèce
à la cédule hypothécaire remise à l’intimée en propriété à
titre fiduciaire aux fins de garantie – prévoient elles aussi un délai ordinaire de dénonciation
de six mois. Il résulte de ce qui précède que la résiliation ordinaire du contrat
de prêt hypothécaire du 23 juin 2015 ne pouvait avoir lieu que moyennant un délai de préavis
de six mois et pour le 23 juin 2025 au plus tôt, date d’expiration du taux fixe.
Sous une rubrique distincte intitulée "remboursement anticipé", l’article susmentionné
indique qu’un remboursement anticipé du prêt hypothécaire est possible sur demande
de la banque (une modification à la hausse des conditions de taux sur les marchés financiers
ne pouvant justifier à elle seule une telle demande) ou sur demande du client, moyennant le paiement
d’une participation aux frais administratifs de la banque engendrés par cette opération,
conformément au tarif qu’elle édicte, et d’une indemnité de remboursement
anticipé. Cette rubrique ne renvoie pas aux conditions de résiliation extraordinaire prévues
pour la créance abstraite dans les
Conditions
spéciales relatives aux sûretés hypothécaires constituées afin de garantie
de la banque. Elle ne prévoit par ailleurs pas de motifs spécifiques susceptible de justifier
une demande de remboursement anticipé de la part de l’un ou l’autre des cocontractants.
Quant à ceux indiqués sous la rubrique suivante, qui s’intitule "indemnités
de remboursement anticipé", ils ne concernent pas les conditions d’une résiliation
extraordinaire mais les conditions et modalités auxquelles la banque peut réclamer une indemnité
au client en cas de remboursement anticipé. Telle que rédigée, cette disposition paraît
donc autoriser la banque à exiger le remboursement du prêt hypothécaire en tout temps
et sans motifs particuliers. On ne peut toutefois pas concevoir que les parties aient simultanément
prévu que le contrat de prêt ne pourrait être résilié que pour l’échéance
du taux fixe moyennant un délai de préavis de six mois, d’une part, et en tout temps
sans motifs particuliers, d’autre part. Il est ainsi vraisemblable qu’en adoptant la réglementation
prévue sous la rubrique "remboursement anticipé", les parties ont en réalité
voulu se réserver la possibilité de résilier le contrat pour des justes motifs telle qu’elle
existe pour tous les contrats de durée (ATF 128 III 428 consid. 4, JdT 2005 I 284).
Cela étant, il est établi que l’intimée a résilié le contrat de prêt
par courrier recommandé du 10 janvier 2018 pour le 31 juillet 2018, soit sans respecter le délai
et l’échéance de résiliation ordinaires. Il convient dès lors d’examiner
si la banque pouvait se prévaloir de justes motifs de résiliation anticipée, ce qui revient
à déterminer si on peut considérer qu’après un changement de circonstances,
le maintien du contrat était devenu insupportable pour l’intimée, que ce soit pour des
raisons économiques ou pour des raisons personnelles (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations,
5
e
éd., n. 2563 ; Bovet/Richa, in Thevenoz/Werro éd., Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd., n. 5 ad art. 318 CO).
À cet égard, s’il n’est pas contestable que la recourante et son époux ont
parfois eu du retard dans le paiement des échéances trimestrielles du prêt hypothécaire
ainsi que pour le règlement des primes mensuelles de la police d’assurance-vie remise en nantissement,
il ressort également des pièces produites – et l’intimée l’admet –
que ces montants ont finalement toujours pu être réglés en y incluant les frais et intérêts
de retard. Il ne ressort pas du dossier que la recourante ferait l’objet de poursuites. Cette dernière
a par ailleurs établi que la Banque [...] était prête à
reprendre
l’emprunt contracté auprès de l’intimée, ce qui suffit à rendre sa solvabilité
plus que plausible.
Il découle de ce qui précède que l’intimée ne disposait vraisemblable-ment
pas de justes motifs l’autorisant à résilier le contrat de prêt qui la liait à
la recourante sans respecter le délai et l’échéance de résiliation ordinaires
et que, partant, la créance découlant du contrat de base n’était pas exigible lors
de la notification du commandement de payer. Il s’ensuit que la recourante rend vraisemblable son
moyen libératoire et que la mainlevée provisoire ne devait pas être prononcée.
III.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, dans la mesure où il est recevable, et
le prononcé entrepris réformé en ce sens que l’opposition formée par la recourante
au commandement de payer n° 8'902'587 de l'Office des poursuites du district d’Aigle est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la
charge de la poursuivante. Les dépens de première instance, à la charge de cette dernière,
sont fixés 5'000 fr., compte tenu de la valeur litigieuse de 865'000 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), et réduit à 2'500
fr., du fait que le conseil de la poursuivie a agi dans le cadre d'une procédure parallèle
opposant l'époux de sa cliente à la [...] (art. 20 al. 2 TDC ; CPF 9 décembre 2016/376
et 377 ; CPF 7 juillet 2016/217 et 218).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à
la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC), qui devra rembourser ce montant à la recourante
qui en a fait l'avance. Elle devra en outre lui verser des dépens fixés à 3'000 fr., compte
tenu de la valeur litigieuse de 861'300 francs (art. 8 TDC), et ramenés à 1'500 fr., pour les
mêmes motifs que ci-dessus (art. 20 al. 2 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis, dans la mesure où il
est recevable.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par V.________ au
commandement de payer n° 8'902'587 de l'Office des poursuites du district d’Aigle, qui lui
a été notifié à la réquisition de la [...], est maintenue.
Les
frais judiciaires de première instance, arrêté à 990 fr. (neuf cent nonante francs),
sont mis à la charge de la poursuivante.
La poursuivante [...]
doit verser à la poursuivie V.________, la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), sont mis à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée [...] doit verser à la recourante V.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jacques Michod, avocat (pour V.________),
‑
[...].
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 861'300 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :