vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 443 · 2022-02-09 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REJET DE LA DEMANDE, RÉSILIATION ANTICIPÉE | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2022 Arrêt / 2021 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
129/20 - 22/2022
ZQ20.044715
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 février 2022
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par le Syndicat Unia,
et
O.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977, a travaillé
dès le 1
er
février 2018 en tant que technicien en serrurerie pour le compte de la société Y.________
Sàrl.
Il a présenté une incapacité de travail du 15 au 18 juillet 2019 attestée dans un
certificat médical du 15 juillet 2019 de la Dre W.________, médecin praticien.
Par courrier du 30 juillet 2019, Y.________ Sàrl a résilié le contrat de travail pour
le 30 septembre 2019, en faisant état de motifs économiques.
L’assuré a été en arrêt de travail du 14 août au 30 septembre 2019.
Dans un certificat médical du 23 septembre 2019, la Dre W.________ a indiqué que l’assuré
ne pouvait pas continuer à collaborer dans son travail actuel car il risquait d’avoir une
rechute de son problème de santé, et qu’il était apte à travailler à 100 %
dans un autre travail dès le 1
er
octobre 2019.
Par courrier du 25 septembre 2019, l’assuré a résilié le contrat de travail pour
le 26 septembre 2019. Dans sa lettre de résiliation, il a expliqué ce qui suit sur les motifs
de sa décision :
« Vous
m’avez licencié en août pour fin septembre 2019. Je suis tombé malade (le préavis
est reporté), et le médecin estime (voir certificat médical annexe) que je ne peux pas
retourner chez vous faire mon préavis pour des raisons de santé. ».
L’assuré s’est inscrit le 26 septembre 2019 en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’Office régional de placement de [...] et a sollicité l’octroi d’indemnités
journalières de chômage auprès d’O.________ (ci‑après : la
Caisse ou l’intimée) dès le 1
er
octobre 2019. Il a été mis au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation
de deux ans à compter du 27 septembre 2019.
Le 2 octobre 2019, il a complété le « formulaire concernant la résiliation de
votre dernier emploi » en y mentionnant avoir résilié le contrat de travail en raison
de son état de santé et du climat de travail, en précisant que la situation avec son employeur
était difficile, que ce dernier ne respectait pas les horaires de repas du midi et du soir et qu’il
faisait des remarques sur son travail.
A la demande de la Caisse, la Dre W.________ a complété un formulaire « certificat
médical concernant la résiliation des rapports de travail pour raisons médicales ».
Dans ce document daté du 2 octobre 2019, elle a indiqué que l’assuré la consultait
depuis le 15 juillet 2019 et qu’il lui avait fait état de problèmes de santé dus
à son activité auprès de l’employeur. A la question de la nature des problèmes
de santé, elle a indiqué que l’assuré avait parlé de remarques méchantes
que son employeur disait pendant la journée de travail. A la question de savoir si la poursuite
des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé de l’assuré,
elle a répondu par l’affirmative en indiquant que « le patient avait des crises
d’angoisse, de l’anxiété, de l’insomnie et de l’agressivité envers
ses proches ».
Dans un courrier du 10 octobre 2019, Y.________ Sàrl a réclamé à l’assuré
une indemnité forfaitaire de 1'615 fr. 25 pour rupture injustifiée de contrat, l’assuré
ayant résilié le contrat sans respecter le délai de congé de deux mois.
Par requête du 28 octobre 2019, l’autorité de conciliation en matière de droit du
travail du canton du Valais a été saisie d’une requête déposée par l’assuré
contre Y.________ Sàrl tendant au paiement de la somme de 4'538 fr. 65.
Par décision du 27 janvier 2020, la Caisse a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de vingt-cinq jours dès le 27 septembre
2019, au motif qu’il s’était retrouvé au chômage par sa faute. Elle a estimé
que le caractère non convenable du travail de l’assuré ne l’autorisait pas à
mettre fin au contrat de travail de manière anticipée, ce qui avait occasionné un dommage
à l’assurance-chômage
.
Par courrier du 27 février 2020, l’assuré a formé opposition contre la décision
précitée. Il a fait valoir que la résiliation de son contrat de travail avec effet immédiat
était due à son empêchement de reprendre son poste de travail pour des motifs de santé
et qu’il n’avait eu aucune intention de causer un dommage à l’assurance-chômage.
Interpellée par la Caisse, la Dre W.________ a indiqué, le 3 avril 2020, que l’assuré
était devenu dépressif et n’était pas en condition psychique de remplir sa période
de préavis auprès de l’employeur en raison de l’environnement professionnel néfaste,
l’assuré lui ayant rapporté un environnement de travail pénible car ses collègues
et le patron avaient été durs avec lui. Elle a ajouté que la poursuite de cette activité
professionnelle au-delà du 30 septembre 2019 aurait mis en danger la santé de l’assuré,
que ce dernier était apte à travailler dans tout autre travail dès le 1
er
octobre 2019, et qu’elle n’avait pas conseillé à l’assuré de démissionner,
celui-ci ayant reçu sa lettre de démission en août 2019.
Par décision sur opposition du 13 octobre 2020, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 27 janvier 2020. Elle a retenu que les problèmes de santé
en lien avec l’environnement de travail auprès de l’employeur étaient avérés
au regard des attestations médicales et qu’il ne pouvait pas être exigé de l’assuré
qu’il conservât son emploi. Elle
a toutefois estimé qu’il n’était
pas autorisé à résilier son contrat de travail de manière anticipée et qu’il
aurait dû respecter le délai de congé. Dans ces circonstances, le recourant avait renoncé
à son droit au salaire durant le délai de préavis de deux mois, ce qui justifiait une
suspension du droit aux indemnités. Au vu des particularités du cas d’espèce, en
particulier des motifs de santé, la Caisse a retenu une faute moyenne et a confirmé la durée
de la suspension de vingt-cinq jours.
B.
Le 12 novembre 2020, C.________, représenté par le service juridique du Syndicat Unia, a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à son annulation et au versement des vingt-cinq indemnités
journalières qui ne lui ont pas été versées, et subsidiairement à la réduction
de la suspension. Le recourant a allégué disposer d’un motif justifiant la résiliation
immédiate. Concernant un éventuel dommage causé à l’intimée, il a fait
valoir qu’à la date de sa démission en septembre 2019, il avait épuisé son
droit au salaire vu la teneur du contrat de travail et ignorait que l’employeur avait conclu une
assurance perte de gain. Il a produit un lot de pièces à l’appui de son recours.
Dans sa réponse du 17 décembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours et s’est
notamment référée à la décision sur opposition litigieuse.
Le recourant a maintenu sa position dans sa réplique du 21 janvier 2021 et l’intimée
en a fait de même dans sa duplique du 13 février 2021.
A la demande de la juge instructrice, le recourant a produit le 16 septembre 2021 un jugement rendu
le 29 septembre 2020 par le Tribunal du travail du canton du Valais dans la cause l’opposant à
Y.________ Sàrl. Dans ce jugement, le tribunal a admis partiellement la demande déposée
par le recourant contre son ancien employeur, et a condamné la société Y.________ Sàrl
à lui verser le montant net de 1'744 fr. 75 correspondant à des indemnités perte de gain
maladie jusqu’au 26 septembre 2019 (qui étaient de 4'418 fr. 28), après déduction
de la LPP (soit 216 fr. 65), de l’indemnité de l’art. 337d CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220) (d’un montant de 1'615 fr. 25), d’une déduction pour les habits non contestée
(600 fr.) et d’un montant déjà versé par l’employeur (241 fr. 61). Le Tribunal
a en outre condamné le recourant à verser à Y.________ Sàrl une indemnité de
dépens de 1'500 francs.
L’intimée a renoncé à déposer des déterminations complémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était fondée à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage
pour une durée de vingt-cinq jours au motif que ce dernier s’est retrouvé au chômage
par sa faute après avoir résilié son contrat de travail sans respecter le délai de
congé.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage
a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale
des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid.
4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le
faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de
la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI
[ci-après : Rubin, Commentaire]).
b)
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le
droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
Pour qu’un assuré puisse
être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI,
trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré doit
avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de
résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI
doit être interprétée conformément à la Convention OIT (Organisation internationale
du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi «
sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble
de la question, Rubin, Commentaire, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
c)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d’admettre
de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF
124 V 234 consid. 4b ; DTA 1989 n° 7 p. 88 et les références). Des désaccords
sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail
ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit,
au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à
ce qu’il ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale
exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur
à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation
immédiate, au sens de l’art. 337 CO (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid.
3.1 et les références).
L’exigibilité de la continuation des
rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable
d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012
du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent
pas moins des éléments d’appréciation importants du critère d’exigibilité,
notamment s'agissant de la situation personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre
c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé). Un assuré qui entend se prévaloir
d’un motif de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un
certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant
précisément quelles activités sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le
certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après
la survenance de l’empêchement (Rubin, Commentaire, n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V
234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6).
4.
En l’espèce, le contrat de travail
a d’abord été résilié le 30 juillet 2019 par l’employeur pour le 30 septembre
2019, dans le respect du délai de congé contractuel et légal de deux mois. Compte tenu
de l’incapacité de travail du recourant du 14 août au 30 septembre 2019, le délai
a été suspendu pendant cette période (art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO), de sorte que
les rapports de travail auraient dû prendre fin le 30 novembre 2019. Le recourant a toutefois résilié
le contrat avec effet immédiat le 26 septembre 2019, en faisant valoir des motifs de santé
liés à son environnement professionnel.
L’intimée admet qu’il ne pouvait pas être exigé du recourant qu’il poursuive
son activité pour la société Y.________ Sàrl, mais il lui reproche de ne pas avoir
respecté le délai de résiliation, ce qui a anticipé son entrée à l’assurance-chômage.
Les circonstances du cas d’espèce ne constituent pas un cas justifiant une résiliation
immédiate pour justes motifs. En effet, le Tribunal du travail du canton du Valais a considéré
que la résiliation immédiate du recourant était injustifiée, puisqu’il l’a
condamné à verser à son ancien employeur une indemnité de 1'615 fr. 25
sur la base de l’art. 337d CO, qui prévoit le droit de l’employeur à une indemnité
égale au quart du salaire mensuel lorsque le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes
motifs. Les pièces versées au dossier ne contredisent pas l’appréciation qui précède.
Le recourant et son médecin ont fourni des indications vagues ne permettant pas de déterminer
précisément quels seraient les manquements de l’employeur à l’origine de la
décision du recourant de mettre prématurément fin au contrat de travail, seuls étant
évoqués un environnement de travail difficile, un non-respect des horaires et des remarques
méchantes de l’employeur et de collègues sans plus de précisions. Or une résiliation
immédiate constitue une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive.
Par justes motifs, il faut entendre des faits propres à détruire la confiance qu’impliquent
dans leur essence les rapports de travail, ou à l’ébranler de telle façon que la
poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu’il n’y a pas d’autre
issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; 129 III 380
consid. 2.1 et 3.1). Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce. Le recourant se
prévaut des rapports médicaux de la Dre W.________ qui a mentionné que l’assuré
avait des crises d’angoisse, de l’anxiété, de l’insomnie et de l’agressivité
envers ses proches en raison d’un environnement de travail « néfaste ».
Ces rapports très succincts et dépourvus d’indications sur les constatations objectives
qu’elle aurait faites, reposent manifestement sur les déclarations du recourant et non sur
une analyse clinique. Si l’on peut admettre que ces pièces
suffisent
à rendre vraisemblable que l’emploi occupé par le recourant n’était plus convenable,
comme l’a estimé l’intimée, ils ne permettent pas de retenir que la continuation
des rapports de travail jusqu’à l’échéance du délai de résiliation
aurait représenté un risque pour la santé du recourant.
Au vu de l’ensemble des circonstances,
il pouvait raisonnablement être exigé du recourant qu’il respecte son délai de congé.
Il ne fait pas de doute que s’il n’avait pas eu la perspective de bénéficier des
prestations de l’assurance-chômage, le recourant n’aurait pas mis fin au contrat de
travail, qui se serait de toute manière terminé le 30 novembre 2019 compte tenu de la résiliation
notifiée auparavant par l’employeur. L’allégation selon laquelle il ignorait l’existence
d’une assurance perte de gain n’est pas déterminante. A ce propos, il peut être
relevé que si le contrat de travail est certes imprécis sur cette question, il fait référence
à l’assurance-maladie perte de gain (notamment au chiffre 5 qui traite des retenues de salaire
pour « assurance-maladie perte de gain (collective) »), ce qui aurait dû conduire
le recourant à s’enquérir auprès de l’employeur et à faire valoir son
droit aux indemnités perte de gain plutôt que d’opter pour mettre prématurément
fin au contrat de travail et solliciter des prestations de l’assurance-chômage. Il est au
demeurant indéniable qu’il avait droit au versement des indemnités journalières
jusqu’à l’échéance du délai de résiliation compte tenu du jugement
rendu par le Tribunal du travail du canton du Valais.
Au vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à prononcer une suspension
du droit du recourant à l’indemnité de chômage.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours
en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
qui prévoit que lorsqu’un assuré au bénéfice d’un certificat médical
résilie son contrat de travail sans respecter le délai de congé et renonce ainsi au salaire
auquel il aurait droit en vertu de l’art. 324a CO durant le délai de congé contractuel,
la faute est moyenne (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 /1.G 3 – jusqu’à
deux mois de prétentions de salaire perdues).
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé
au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des
prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
b)
En l’occurrence, le recourant n’avait pas de justes motifs pour résilier le contrat
de travail avec effet immédiat et l’abandon de son emploi a eu pour conséquence qu’il
a perdu la possibilité de percevoir des indemnités pour perte de gain jusqu’à l’échéance
du délai de congé, au détriment de l’assurance-chômage. Cela étant, la
recourante a également pris en considération les motifs de santé allégués par
le recourant pour considérer que l’emploi n’était plus convenable, ce qui l’a
conduite à retenir une faute de gravité moyenne et à prononcer une suspension de vingt-cinq
jours. Elle a tenu compte de manière adéquate des circonstances du cas d’espèce
et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 octobre 2020 par O.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Syndicat Unia (pour le recourant),
‑
O.________,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :