vd_findinfo · ML / 2024 / 23 · 2021-01-01 · fr

LANGUE DE LA PROCÉDURE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, QUESTION DE DROIT | 129 CPC (CH), 320 CPC (CH), 320 let. a CPC (CH), 320 let. b CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.010679-231352
10
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
mars 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
129, 320 let. a et b, 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 6 juillet 2023 par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause opposant
la recourante à
Banque
I.________
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 16 décembre 2022, à la réquisition d’Banque I.________, l’Office des poursuites
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à A.________ SA, dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n° 10'639'988, un commandement de payer la somme de 5'810'506
fr. 03 avec intérêt à 6 % l’an dès le 1
er
octobre 2021, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation «
Cédules
hypothécaires de registre de nom. CHF 2'500'000.- de 1
er
rang et de CHF 3'250'000.- de 2
ème
rang, grevant l’immeuble n° [...], plan n° [...] de la Commune de [...]
».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 3 mars 2023 adressé à
la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, la poursuivante a requis du juge civil
qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 5'789'487 fr. 43 avec intérêt à 6 % l’an dès le 1
er
octobre 2021 et pour les gages grevant l’immeuble n° [...], plan n° [...] de la Commune
de [...]. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
-
un extrait du registre foncier de la parcelle no [...] du cadastre de la Commune de [...], du 27
décembre 2022, propriété de la partie poursuivie, grevée notamment de deux cédules
hypothécaires de registre indiquant un taux maximal de 10% inscrites sous [...]8, respectivement
[...]9 en faveur de la créancière hypothécaire Banque I.________, de 1
er
rang d’un montant de  2'500'000 fr., respectivement de 2
e
rang d’un montant de  3'250'000 fr. ;
-
une copie d’un contrat de crédit hypothécaire n° [...] d’un montant de 5'750'000 fr.,
signé le 15 janvier 2017 par la partie poursuivante, agissant en qualité de prêteur, et
la partie poursuivie en qualité d’emprunteur, garanti par une cédule hypothécaire
de 5'750'000 fr. en premier rang, dont la partie poursuivante acquiert la propriété, grevant
la parcelle n° [...] propriété de la partie poursuivie, indiquant un taux maximal de 10%,
pouvant être dénoncée au remboursement en tout temps moyennant un préavis de trois
mois, inscrite au registre foncier correspondant et prévoyant un intérêt de retard (demeure)
de 6% avec effet à la date de la première notification écrite de la Banque ;
-
une copie de la «
Convention
de cession fiduciaire relative aux titres hypothécaires
»
relative au compte n° [...] signée le 25 janvier 2017 par les parties, laquelle prévoit
que la cédule hypothécaire au porteur d’un montant de 5'750'000 fr. de premier rang grevant
la parcelle no [...] à [...] propriété de A.________ SA est cédée fiduciairement
en pleine propriété afin de garantir à Banque I.________ la créance incorporée
dans ladite cédule hypothécaire ;
-
une copie d’une «
Réquisition
de transformation simplifiée de cédule hypothécaire (au porteur ou nominative) en cédule
hypothécaire de registre – art. 33b Tit. Fin. CC
»,
signée par la poursuivie le 28 juillet 2017 et par la poursuivante le 3 août 2017 ;
-
une copie d’un «
Avis
d’instrumentation
» du notaire
Me T.________ du 28 juillet 2017 de deux cédules hypothécaires de registre de 2'500'000 fr.
de 1
er
rang,
respectivement de 3'250'000 fr. de 2
e
rang, destiné à l’inscription au registre foncier, signé par la partie poursuivie
en qualité de débitrice et la partie poursuivante en qualité de créancière ;
-
une copie d’un «
Complément
de cédule hypothécaire
» du
28 juillet 2017 instrumenté par le notaire Me T.________ par lequel la partie poursuivie a augmenté
le montant de la dette garantie par la cédule hypothécaire [...]9 de 750'000 fr. pour le porter
au montant de 3'250'000 fr. dont la partie poursuivie se reconnaît débitrice, et dont les nouvelles
conditions cédulaires, lesquelles remplacent les précédentes, prévoient que seuls
sont garantis les intérêts dus ; que le créancier ou le débiteur peut dénoncer
en tout temps la dette, moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois et que le
taux d’intérêt maximum est de 10% ;
-
une copie des «
conditions
générales
» de la partie poursuivante ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 21 mai 2021 par la partie poursuivante
à la partie poursuivie l’informant, en se référant aux conditions générales
de la banque et au point 3.2 du contrat de crédit, qu’elle résiliait de manière
anticipée le contrat de crédit du 15 janvier 2017 et les cédules hypothécaires de
registre [...]8 et [...]9, et la mettant en demeure de lui verser, jusqu’au 30 septembre 2021 la
somme de 5'830'800 fr. ;
-
une copie de la réquisition de poursuite en réalisation de gage adressée par la partie
poursuivante le 5 décembre 2022 à l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
à l’encontre de la poursuivie ;
-
une copie de l’extrait du Registre du commerce relatif à la partie poursuivante, du 29 décembre
2022 ;
-
une copie de l’extrait du Registre du commerce relatif à la partie poursuivie, du 29 décembre
2022 ;
-
une copie de la documentation pour l’ouverture de la relation bancaire n°[...] entre la poursuivante
et la poursuivie.
b)
Par
courriers recommandés du 16 mars 2023, la juge de paix a adressé la requête à la
poursuivie, a cité les parties à comparaitre à l’audience du 27 avril 2023
et a invité la poursuivante à produire dans un délai échéant le 31 mars 2023
une traduction libre des pièces produites dont elle se prévalait.
Le 24 mars 2023, la poursuivante a produit les traductions libres requises dans la citation à comparaître
du 16 mars 2023.
Par courrier du 24 avril 2023, le conseil de la poursuivie à requis le report de l’audience
du 27 avril 2023 en raison du séjour à l’étranger de son administratrice.
Par courrier du 26 avril 2023, la juge de paix a informé les parties qu’elle remplaçait
l’audience du 27 avril 2023 par une procédure écrite, un délai non prolongeable,
échéant le 10 mai 2023, étant imparti à la poursuivie pour se déterminer.
Le 28 avril 2023, la poursuivante s’est déterminée spontanément.
c)
Dans
ses déterminations du 10 mai 2023, la poursuivie, par son conseil, a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de la requête
de mainlevée. Elle a produit une copie d’un courrier du 5 décembre 2022 adressé
par la partie poursuivante à l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
indiquant qu’au 28 avril 2023, le montant son crédit hypothécaire était de 6'280'500
fr., à savoir 2'500'000 fr. de capital et 230'608 fr. d’intérêt pour la cédule
hypothécaire de registre de 1
er
rang, ainsi que 3'250'000 fr. de capital et 299'892 fr. d’intérêts pour la cédule
hypothécaire de registre de 2
e
rang, et que celui-ci et les deux cédules hypothécaires de registre remises en garantie de
ses prêts – lesquelles n’étaient pas déposées auprès de la partie
poursuivante – avaient été résiliés pour le 30 septembre 2021,
3.
Par prononcé non motivé du 6 juillet
2023, notifié à la poursuivie le 10 juillet 2023, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 5'789'487 fr.
43 avec intérêt à 6 % l’an dès le 1
er
octobre 2021 a constaté l’existence du gage (I), a arrêté les frais judiciaires
à 2'054 fr. 20 (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence
celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 2'054 fr. 20, sans allocation
de dépens pour le surplus.
Le 19 juillet 2023, la poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25 septembre 2023 et notifié
à la poursuivie le 27 septembre 2023. En substance, l’autorité précédente a
considéré que la poursuivante avait prouvé que les contrats produits avaient été
signés par la poursuivie, que la requête adressée à la justice de paix était
recevable, le juge de paix étant une autorité de cet office judiciaire, et que les représentants
de la poursuivante étaient habilités à agir. Elle a admis que la créance abstraite
des deux cédules hypothécaires de registre garantissant le prêt hypothécaire octroyé
à la poursuivie pouvait faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier,
que la poursuivante était la détentrice de ces cédules, que les créances figurant
dans le commandement de payer étaient bien cédulaires, que l’avis d’instrumentation
du 28 juillet 2017 constituait un reconnaissance de dette de la poursuivie, que le courrier du 21 mai
2021 constituait une dénonciation valable du prêt et que les créances en poursuite étaient
exigibles à la date du commandement de payer. Au vu du décompte détaillé et compréhensible
produit par la poursuivante, l’autorité précédente a également alloué
la mainlevée provisoire sur les intérêts échus jusqu’au 31 mars 2021 et pour
la période courant du 1
er
avril au 30 septembre 2021. Elle a jugé que l’intérêt moratoire conventionnel
de 6 % l’an devait être alloué dès le 1
er
octobre 2021, lendemain de l’échéance de paiement fixée dans la lettre de dénonciation
du 21 mai 2021.
4.
Par acte daté du 5 octobre 2023 mais remis
à la poste le lendemain, A.________ SA a recouru contre ce prononcé. Elle a requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 9 octobre 2023, le président de la cour de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
1.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
2.
2.1
L’art. 320 CPC dispose que le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).
En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire que cette violation soit
manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité de recours étant libre comme en matière
d’appel (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions
de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve
de vices manifestes, l’autorité de recours doit en effet se limiter aux arguments développés
contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid.
4.2 ; TF 5A_87/2021 du 4 mars 2022).
Le
recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1
et les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du
1
er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées).
2.2
S’agissant des faits, seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire
des faits et de l’appréciation des preuves, peut être invoquée (ATF 138 III 232
consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid.
7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation
des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient
être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée
et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de
recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020
consid. 2.2 ; TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1). Le recourant a en outre la charge de démontrer
que la correction du vice dont il se prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause
(Jeandin,
in
Bohnet et
alii
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, [ci-après : CR-CPC] n. 5
ad
art. 320 CPC).
2.3
La recourante cite l’entier de la décision
de l’autorité précédente qu’elle ponctue de commentaires, introduits au milieu
ou en plein texte cité. Une telle manière de faire est peu compréhensible. Elle est en
conséquence irrecevable à cet égard.
2.3.1
Cela dit, la remarque selon laquelle le «
montant
total réclamé
» se monterait
à 5'789'487 fr. 43 et non à 5'810'506 fr. 03 n’est étayée par aucune explication
et est sans fondement dès lors que le premier montant est celui pour lequel la mainlevée provisoire
a été accordée, alors que le second est celui réclamé dans le commandement de
payer.
2.3.2
De même la mention maintes fois répétée
qu’«
un décompte
détaille et comprehensible du calcul de lînteret cette condition et pas respecte ou bien particulement
respect
» n’est à tout le moins
pas compréhensible et ne permet pas de comprendre en quoi l’autorité précédente
aurait procédé à des calculs inexacts, aboutissant à un résultat inexact. Le
grief est irrecevable.
De même, la recourante expose, en p. 16-17 de son recours, avant la répétition de la phrase
qui précède, un raisonnement qui semble lier à des intérêts. Son raisonnement,
totalement incompréhensible, ne constitue toutefois pas un grief recevable, étant au demeurant
impossible de comprendre quel montant retenu par l’autorité précédente la recourante
conteste.
2.3.3
La recourante expose que le «
commandement
de payer a page 1 et la somme de fr. 5'810'506.03 avec interest à 6 % l’an doit être
calculé à partir de la date de notification du 16 décembre 2022 et non à partir de
la date du 1
er
octobre 2021 lorsqu’il n’y a pas eu de notification. En conclusion, le montant demandé
par Banque I.________ est mal calculé
».
Cette affirmation, au demeurant peu explicite, n’est aucunement étayée, de sorte qu’on
ignore en quoi le raisonnement de l’autorité précédent figurant en page 12 de la
motivation de la décision attaquée serait erroné.
De même, la seule affirmation que «
la
première convocation date du 16 décembre 2022 et non du 1
er
octobre 2021 est une erreur du juge de Pai
x »
ne fait référence à aucune pièce précise du dossier et n’est aucunement
étayée.
Ces griefs sont donc également irrecevables.
2.3.4
La recourante invoque des faits qui n’ont
pas été retenus par l’autorité précédente, ce sans exposer en quoi l’omission
de tels faits seraient arbitraire et avec elle la décision entreprise. De tels faits sont irrecevables,
ainsi que les griefs que la recourante semble vouloir en tirer.
A cet égard, la recourante se plaint que la cédule hypothécaire de 5'750'000 fr. ait été
mentionnée comme étant en premier rang à la page 3 de la motivation de la décision
entreprise. C’est pourtant exactement ce que prévoit le contrat de crédit hypothécaire
dont est tiré ce fait.
Il en va de même de la convention de cession fiduciaire, argument mentionné en page 5 du recours.
Les indications uniquement affirmées en gras au paragraphe 2 de la page 6 du recours ne constituent
pas non plus des griefs correctement motivés.
Ces griefs sont en conséquence également irrecevables.
2.3.5
La recourante reproche à l’autorité
précédente d’avoir accepté des pièces rédigées en anglais, dont toutes
n’étaient pas traduites, estimant que «
les
pièces justificatives doivent être 100 % en France d’après les petites lignes des
pièces nos 3, 4, 8 et 9)
.
2.3.5.1
L’art. 129 1
ère
phr. CPC prévoit que la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel
l’affaire est jugée. Dans le Canton de Vaud, il s’agit du français (art. 38 al.
1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). On peut cependant
se montrer plus souple en ce qui concerne la langue des titres produits et on peut renoncer, avec l’accord
des parties, à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue
officielle. Le principe de la bonne foi implique en particulier que, si ni le juge ni la partie adverse
ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, on doit considérer
que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment
lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l’anglais
(Juge unique CACI 7 juin 2021/269 ; CPF 2 mars 2020/27 ; CACI 9 août 2017/342 ; CPF 11 juillet 2016/153
; Bohnet, CR-CPC, nn. 3 et 5 ad art. 129 CPC).
2.3.5.2
En l’occurrence, la recourante n’expose pas qu’elle se serait plainte d’un défaut
de traduction en première instance. Elle ne peut légitimement invoquer une absence de traduction
en procédure de recours, n’exposant au demeurant pas ce qui imposait une traduction obligatoire
de l’entier des pièces.
La référence aux «
petites
lignes
» apparaît quant à
elle dénuée de sens dans la démonstration.
2.3.6
La recourante conteste le délai de dénonciation,
citant l’art. 847 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210). Toutefois, cette
disposition, si elle prévoit un préavis de six mois, réserve les conventions contraires,
ce que les parties ont justement adopté, fixant à trois mois le délai de résiliation.
Le grief doit être rejeté.
2.3.7
La recourante soutient que le contrat de prêt
aurait eu une durée de cinq ans et n’aurait pas été résilié.
Toutefois, la durée précitée n’a pas été constatée par l’autorité
précédente et la recourante ne formule aucun grief d’arbitraire à ce sujet, de sorte
que le moyen est irrecevable.
De plus, la recourante ne conteste pas le fait constaté par l’autorité précédente
que l’intimée a résilié le contrat de crédit et les cédules par courrier
du 21 mai 2021. Ignorer ce courrier ne suffit pas à rendre arbitraire le fait qui en est tiré
par l’autorité précédente que l’intimée a exprimé de manière
reconnaissable, par un tel courrier, sa volonté de résilier le prêt et de dénoncer
au remboursement les cédules, étant précisé que les parties avaient réservé
un préavis de trois mois pour ce faire.
Le moyen est infondé.
2.3.8
La recourante fait valoir que le «
calcul
en intérêt de 10 % est contre l’intérêt du meilleur client
».
Cette assertion, peu explicite, ne permet pas de revenir sur le fait, dûment constaté, que
le taux d’intérêt maximum convenu entre les parties était de 10 %.
Le moyen ne peut partant qu’être écarté.
2.3.9
La recourante rappelle qu’elle a soulevé
une objection en rapport avec un défaut de signature. Elle reprend ensuite le raisonnement de l’autorité
précédente, sans exposer en quoi celui-ci serait inexact.
Le grief est donc également irrecevable, faute de répondre aux exigences en matière de
motivation du recours.
3.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs),
sont mis à la charge de la recourante A.________ SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Filippo Ryter, avocat (pour A.________ SA),
‑
Banque I.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5'789'487 fr. 43.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :