vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 759 · 2016-11-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉPRESSION, COMPARAISON DES REVENUS, BASE DE CALCUL, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a al. 1 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2016 Arrêt / 2015 / 759

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
83/15 - 307/2016
ZD15.012596
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
président
Mme
Rossier et M. Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a al. 1 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
portugaise titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse de type « C »,
a été employée par la Société coopérative L.________ à [...]. Elle
a successivement occupé, et toujours à plein temps, les fonctions suivantes au sein de la succursale
L.________ de [...] : vendeuse (du 18 septembre 1990 au 30 juin 1993), responsable de rayon (du
1
er
juillet 1993 au 28 février 1997), chef de rayon (du 1
er
mars 1997 au 31 août 2002), à nouveau vendeuse (ceci à la demande de l’intéressée,
du 1
er
septembre 2002 au 31 juillet 2004) puis en dernier lieu, gestionnaire de vente au rayon fruits et légumes
(du 24 juillet 2006 au 31 octobre 2014). B.________ est titulaire de deux diplômes dans le domaine
de la vente de détail obtenus en cours d’emploi (en 1995 et 1999).
Le 7 août 2013, l'assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI, l'Office AI
ou l'intimé). Dans un courrier du 25 juin 2013 joint, elle indiquait présenter de fortes douleurs
lombaires persistantes malgré les traitements prodigués (infiltrations).
Dans un courrier du 16 août 2013 adressé à l’OAI, l’assureur perte de gain
(X.________ Assurance-maladie SA) a informé servir ses prestations en lien avec l’incapacité
de travail de l’assurée. L’assureur perte de gain a remis une copie de son dossier,
et en particulier les pièces médicales suivantes :
-
Un rapport d’IRM lombaire du 31 juillet 2012 du Dr V.________, radiologue FMH à l’hôpital
de [...], dont il ressort les conclusions suivantes :
“
Description
:
Discopathie
dégénérative L2-L3, L3-L4 et L4-L5 (diminution du signal hydrique centro-discal physiologique
avec bombement discal postérieur sans hernie discale vraie).
Rupture
de l’anneau fibreux postéro-médian et latéral gauche L4-L5 de type HIZ.
Aspect
morphologique normal du cône terminal et des racines de la queue de cheval.
Absence
de hernie discale.
Absence
de rétrécissement canalaire ou foraminal significatif visible.
Angiome
vertébral sans caractère suspect du plateau supérieur de D12 de 13 mm et en hypersignal
T1 graisseux typique. Absence de lésion osseuse d’allure traumatique récente ou évolutive
visible.
Arthrose
interfacettaire postérieure bilatérale L4-L5 et surtout L5-S1 bilatérale avec oedème
en T2 saturation de graisse en faveur du caractère symptomatique de cette arthrose.
Conclusion
:
Absence
de hernie discale. Arthrose interfacettaire postérieure bilatérale L4-L5 et surtout L5-S1 oedémateuse
paraissant expliquer la symptomatologie clinique.
Je
reste à disposition si une indication d’infiltration interfacettaire postérieure bilatérale
L4-L5 et L5-S1 sous contrôle de la scopie est retenue.
”
-
Un consilium neurologique du 2 août 2012 de la plume du Dr S.________, spécialiste FMH en neurologie
et en électroencéphalographie EEG, qui a posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral
avec syndrome radiculaire L5 bilatéral à prédominance gauche, principalement algique mais
sans évidence pour un canal lombaire étroit, le syndrome radiculaire s’accompagnant d’une
discrète hypoesthésie sans autre déficit.  A la première lecture de l’IRM
lombaire précitée, ce neurologue excluait en outre la présence d’une hernie discale
ou d’un phénomène compressif chez l’assurée. Il suggérait par conséquent
de renforcer dans un premier temps le traitement médicamenteux déjà instauré sans
exclure en cas d’échec de la prise en charge médicamenteuse, une infiltration interfacettaire
postérieure étant précisé encore qu’une rééducation physique, une
fois le syndrome lombo-vertébral apaisé, avec séances de physiothérapie s’avérait
centrale dans la prise en charge à moyen/long terme.
-
Un rapport du 21 septembre 2012 du Dr H.________, médecin-chef du département d’anesthésie
et centre d’antalgie à l’hôpital de [...] qui confirme l’existence, sur l’IRM
du 31 juillet 2012, d’une arthrose postérieure des deux derniers niveaux lombaires des deux
côtés, sans évidence de canal rétréci ou de hernie discale. Vu l’arthrose
facettaire, il a été décidé de revoir l’assurée dans les trois à
quatre semaines afin de lui permettre de décider selon l’évolution de l’indication
éventuelle à tenter des blocs facettaires des deux derniers niveaux lombaires des deux côtés.
-
Un rapport du 1
er
mai 2013 de l’assureur perte de gain X.________ dont il résulte en particulier qu’en
sus de son traitement médicamenteux, l’assurée avait subi quatre infiltrations sans succès
sur le long terme et qu’elle suivait de la physiothérapie à raison d’une séance
par semaine, sa situation médicale n’étant pas stabilisée.
-
Un rapport du 12 mai 2013 à l’intention du médecin-conseil de X.________ Assurance-maladie
SA, dans lequel le Dr J.________, spécialiste FMH en médecine interne générale a
posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral avec syndrome radiculaire L5 bilatéral
à prédominance gauche, principalement algique, sur arthrose interfacettaire postérieure
bilatérale L4-L5 et surtout L5-S1. Le médecin traitant estimait qu’en raison de douleurs
lombaires et au membre inférieur gauche exacerbées depuis janvier 2013, l’activité
habituelle de vendeuse à la L.________ n’était plus possible mais que l’exercice
d’une activité adaptée (où sa patiente ne devait pas se baisser/se lever trop souvent
ni porter des charges trop lourdes [l’assurée ne pouvant pas remplir les étagères
de produits, etc.]) restait exigible à 100% et dans un délai court.
Dans un rapport du 21 août 2013, le Dr S.________ a posé les diagnostics suivants :
“
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail :
•
Syndrome lombo-vertébral avec syndrome radiculaire L5 bilatéral à prédominance gauche,
principalement algique (02.08.2012).
•
Syndrome pseudo-radiculaire L5 bilatéral à prédominance gauche, principalement algique
(12 & 19.02.2013).
○ Possible syndrome du muscle piriforme gauche DD douleur de hanche gauche.
•
Syndrome lombo-vertébral important (12 & 19 & 26.02.2013)
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail :
•
Possible syndrome du tunnel carpien bilatéral, non déficitaire.
•
Excès pondéral.
•
Hépatite C.
•
Asthme avec allergie au pollen.
”
Le Dr S.________ mentionnait un pronostic défavorable après avoir vu l’assurée le
2 août 2012 puis les 12, 19 et 26 février 2013. Ses dernières constatations étaient
les suivantes :
“
Les
12 & 19 & 26.02.2013
Les
douleurs se sont accentuées dans l’intervalle, les thérapies restant relativement inefficaces.
Occasionnellement, la patiente ressent des paresthésies sur le membre inférieur gauche jusqu’à
la plante du pied. Une brûlure est également présente à l’avant de la jambe,
avec une dysesthésie au moindre contact. Tout déplacement avec mise en charge sur la jambe
gauche entraîne une accentuation des douleurs.
Des
infiltrations avec blocs facettaires L4-L5 & L5-S1 gauches et L5-S1 droites sont pratiquées,
le 9/10/2012, avec une amélioration sur trois semaines, suivie d’une récidive des douleurs.
De ce fait, de nouveaux blocs facettaires sont réalisés le 20/11/2012 (L4-L5 & L5-S1 ddc).
L’évolution est marquée par l’accentuation des douleurs du membre inférieur
gauche, sans amélioration significative. Il est décidé d’effectuer une infiltration
épidurale par abord médian L4-L5. La patiente n’en ressentira pas d’effet bénéfique
significatif. Un doute quant à l’étiologie des douleurs est exprimé, considérant
l’échec de ces traitements.
La
patiente ressent, par ailleurs, un endormissement dans les deux mains, par intermittence, avec lâchages
d’objets occasionnels.
Comme
vendeuse à la L.________ la patiente a dû s’arrêter à plusieurs reprises ces
derniers mois, et est actuellement en arrêt maladie.
Médication
actuelle: l’Ecofenac retard à 75 — O — 150 et de la Gabapentine à 900 —
600— 600, avec une augmentation amenant un léger soulagement, partiel toutefois. Seretid 2x/jour.
IRM
de la colonne lombaire du 18/02/2013 et IRM médullaire du 22/02/2013:
pas d’hernie discale ou de compression médullaire, mais présence d’une image d’éventuelle
syringomyélie au cône médullaire → complément d’IRM: cordon médullaire
d’aspect finalement normal.
Le
status neurologique n’apporte pas d’élément déficitaire, en particulier sur
atteinte radiculaire. Les douleurs, très importantes et péjorées, en comparaison de l’été
2012, sont accentuées à la mise en charge du membre inférieur gauche. Ceci pourrait évoquer
une pathologie de la hanche gauche, sans confirmation franche au status. Il pourrait s’agir, en
dehors d’une hernie discale, d’un syndrome du muscle piriforme par conflit musculo-nerveux
avec le muscle pyramidal. → Je propose, dans un premier temps une augmentation de la Gabapentine
à 3 x 900 mg par jour. Au vu de l’importance de la contraction musculaire paravertébrale,
je recommande également une augmentation de la prise de Sirdalud à 2 — 2— 6 mg
/ jour.
La
patiente bénéficie de l’augmentation de ce traitement. Une nouvelle augmentation, avec
essai 1200 mg par prise de Gabapentine est par ailleurs mal supportée. Comme modulateur de la douleur,
une médication d’Amitriptyline pourrait également être prescrite (10mg soir puis
25mg), demandant probablement à réduire la prise de Sirdalud, en raison des effets secondaires
sédatifs cumulatifs.
Une
nouvelle prescription de physiothérapie, en particulier dans le but de tester l’hypothèse
d’un éventuel conflit du nerf sciatique avec le muscle pyramidal (syndrome du muscle piriforme)
et d’en proposer une thérapie ciblée.
Dans
le cas d’un échec de cette prise en charge, la patiente pourrait être mise au bénéfice
d’un programme type « école du dos », pour une prise en charge globale.”
Indiquant ne plus suivre l’assurée
depuis la fin février 2013, ce neurologue mentionnait une incapacité de travail de celle-ci
à 100% du 12 février 2013 au 5 mars 2013 dans la profession de vendeuse à la L.________,
la situation devant ensuite être réévaluée par le médecin traitant.
Le 24 août 2013, l’assurée a répondu s’agissant de la détermination de
son statut qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100% en tant que gestionnaire de vente
fruits et légumes ceci par nécessité financière.
Dans un rapport du 26 août 2013, le Dr J.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de syndrome lombo-vertébral avec syndrome radiculaire L5 bilatéral à prédominance
gauche, principalement algique, sur arthrose interfacettaire postérieure bilatérale L4-L5 et
surtout L5-S1 ainsi que ceux sans influence sur la capacité de travail d’asthme et d’obésité.
Le médecin traitant disait ne pas être en mesure de se prononcer sur le pronostic de sa patiente
sur le long terme et relevait ne pas avoir constaté de changement dernièrement. Sans se prononcer
sur les limitations fonctionnelles dues à l’état de santé de l’assurée
dans une activité adaptée, le Dr J.________ a mentionné par contre les incapacités
de travail suivantes dans la dernière activité de vendeuse à la L.________ :
“
AT100%
du 24.11 au 27.11.11.
AT100%
du 05.06 au 19.06.12.
AT50%
du 20.06 au 24.06.12.
AT0%
du 25.06.12.
AT100%
le 28.06.12.
AT50%
du 29.06 au 13.07.12.
AT100%
du 27.07 au 19.08.12.
AT100%
du 20.08 au 29.08.12.
AT100%
du 30.08 au 10.09.12.
AT50%
du 11.09 au 09.10.12.
AT100%
du 15 au 16.01.13.
AT100%
du 22.01 au 17.02.13.
AT100%
du 17.02 au 05.03.13.
AT100%
du 05.03 au 26.08.13 (à évaluer)
”
Selon le questionnaire pour l’employeur
complété le 28 août 2013 par la Société coopérative L.________, en incapacité
de travail à 100% dès le 22 janvier 2013, l’assurée était toujours employée
au sein de l’entreprise, la fin de son droit aux indemnités journalières maladie se situant
approximativement au 1
er
février 2015. Il était indiqué que pour son horaire de travail de 41 heures par semaine,
l’assurée réalisait un revenu mensuel de 4'055 fr. dès le 1
er
janvier 2013, correspondant à un salaire annuel de 52'715 francs (4'055 fr. x 13).
Dans un rapport du 22 octobre 2013, le Dr H.________ a notamment relevé ce qui suit :
“
[…]
En résumé, le problème pour lequel la patiente m’a été adressée par
son médecin traitant (le Dr J.________) consistant en des lombalgies avec une sciatalgie gauche
de territoire L5 avec une discrète hypoesthésie L5 associée à la présence d’une
arthrose facettaire L4-L5 plus marquée encore en L5-S1 et ceci bilatéralement.
Un
traitement médicamenteux bien conduit a été instauré par son médecin traitant
et nous avons préconisé l’utilisation d’un TENS qui aide quelque peu la patiente
sans plus.
Des
blocs facettaires des niveaux L4-L5 et L5-S1 ont été réalisés à gauche ainsi
que des blocs facettaires L5-S1 à droite vu le côté bilatéral des lombalgies.
Ces
blocs se sont révélés avoir malheureusement des effets très temporaires lors de leur
réalisation.
Une
infiltration par un abord épidural associant anesthésiques locaux et corticoïdes dépôts,
au niveau lombaire bas, ne l’a malheureusement pas aidée.
Lorsque
nous avons revu la patiente pour la dernière fois au mois de mai 2013, nous n’avons pas effectué
de nouveaux gestes d’antalgie interventionnelle et avons appris que la patiente poursuivait la
physiothérapie ainsi qu’un traitement relativement lourd à base de Sirdalud, d’Ecofénae
et de Neurontin.
Il
n’est pas prévu que je revoie la patiente prochainement et me trouve donc peu à même
de vous amener d’autres précisions.
”
Dans le cadre de la procédure de mesures
d'intervention précoce mise en œuvre, le dossier de l’assurée a été présenté
le 20 novembre 2013 à la permanence du Service Médical Régional (SMR) de l’AI par
un des spécialistes en réinsertion professionnelle de l’OAI. Il résulte d’un
avis médical du 20 novembre 2013 du Dr K.________, du SMR, ce qui suit :
“
Date
de la demande
: 07.08.2013 (
1
ère
demande, lP
)
Cette
assurée portugaise de 51 ans, mariée et mère de 4 enfants, travaille depuis 2006 comme
vendeuse fruits et légumes à la L.________. Elle est en IT [incapacité de travail] depuis
le 22.01.2013 en raison de lombalgies. Elle dépose une demande Al le 07.08.2013.
Dans
le dossier APG du 19.08.2013, on trouve un rapport du MT [médecin traitant] Dr J.________, daté
du 12.05.2013 et faisant état d’un
syndrome
lombo-vertébral avec syndrome radiculaire L5 bilatéral non déficitaire, sur arthrose interfacettaire
postérieure L4-L5 et L5-S1
. Le MT mentionne
que l’assurée pourrait travailler à 100% dans une activité adaptée, dans un
délai assez court. Les rapports d’IRM (31.07.2012), de consilium neurologique (02.08.2012,
Dr S.________) confirment ces éléments.
Le
neurologue Dr S.________ (RM 21.08.2013) signale avoir vu l’assurée pour ses lombalgies chroniques
le 02.08.2012 puis à deux reprises en février 2013; malgré le traitement antalgique et
des infiltrations facettaires, la symptomatologie algique persiste. Le neurologue ne se prononce pas
sur les limitations fonctionnelles ni sur la CT [capacité de travail] et renvoie au médecin
traitant.
Ce
dernier, dans son rapport du 26.08.2013, n’apporte pas d’autres éléments ; il atteste
que la reprise de l’activité habituelle n’est pas possible.
Le
Dr H.________, chef du service d’antalgie de [...] (RM 22.10.2013) ne remplit pas le rapport AI;
il mentionne simplement avoir effectué des infiltrations facettaires, avec effet très temporaire.
Il n’a pas revu l’assurée depuis mai 2013.
On
peut admettre qu’il existe une atteinte lombaire durablement incapacitante dans l’activité
de vendeuse exercée debout, avec des ports de charges. Comme mentionné par le médecin
traitant, la CT est entière dans une activité légère adaptée.
LM :
22.01.2013
LF
: pas de port de charges de plus de 10 kg ; pas de porte-à-faux ; alternance des positions.
CT
comme vendeuse : 0%
CT
dans AA [activité adaptée]: 100% depuis juin 2013
Début
aptitude REA [réadaptation] : juin 2013
”
Par communication du même jour, l’OAI a accordé une mesure d’orientation professionnelle
à l’assurée auprès d’ [...] à [...] (« Evaluation du potentiel
et des compétences »), du 16 janvier au 20 février 2014.
Dans un « Rapport de bilan » reçu le 26 février 2014 par l’Office
AI, l’intervenante d’ [...] a relevé que les domaines professionnels adaptés et
réalistes étaient : 1. Accueillante en milieu familial (maman de jour) / 2. Accueil-réception-téléphone.
Par décision du 4 mars 2014, X.________ Assurance-maladie SA a mis fin au versement de ses prestations
avec effet au 31 mai 2014. Cet assureur indiquait avoir mandaté une expertise médicale de l’assurée
auprès de la clinique Z.________ à [...] dont il résultait qu’en limitant le port
de charges ainsi que la position en porte-à-faux, l'assurée bénéficiait d’une
capacité de travail de 100% sans baisse de rendement. Or, dans ce genre de situation, l’obligation
des assureurs maladie de payer des indemnités journalières se limitait à trois mois au
maximum pour modifier ou rechercher une nouvelle profession.
Le même jour, l'assureur perte de gain a transmis à l'OAI une copie du rapport d’expertise
médicale effectuée le 18 novembre 2013 par la Dresse C.________, spécialiste en rhumatologie,
de la clinique Z.________ qui a posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
de discopathie dégénérative L4-L5 et arthrose interapophysaire postérieure L5-S1
bilatérale. Il résulte de ce rapport notamment ce qui suit :
“
DISCUSSION
ET SYNTHESE
1.
SYNTHESE
a.
Signes cliniques et paracliniques principaux
Madame
B.________ présente des plaintes diffuses, touchant davantage et de manière historique le rachis
lombaire, puis plus récemment le rachis cervical.
Par
ailleurs, il existe une très mauvaise systématisation au deux niveaux, avec des irradiations
dans les membres supérieurs et inférieurs, lesquelles ne correspondant à aucun trajet
radiculaire précis, récusant alors un quelconque substrat neurologique sous-jacent.
Au
niveau du rachis cervical, l'imagerie n'a pas fait sa preuve et aucun diagnostic n'a finalement été
retenu.
Par
contre, il existe une discopathie en L4-L5 au niveau du rachis lombaire, associée à des lésions
interfacettaires à l'étage sous-jacent, soit en L5-S1, de façon bilatérale. Toutefois,
cette discopathie n'est pas à l'origine d'une compression disco-radiculaire ou d'un rétrécissement
du canal lombaire.
b.
Etat actuel, interactions et évolution prévisible
L'expression
clinique de la discopathie dégénérative L4-L5 avec arthrose interapophysaire postérieure
L5-S1 est au stade stabilisé depuis août 2012. De plus, l'examen clinique ne fait pas écho
aux données de l'imagerie. Ainsi, il existe une discordance conséquente ne permettant pas d'attribuer
des limitations fonctionnelles aux plaintes de l'expertisée dans son dernier poste de travail, lequel
avait été aménagé depuis début 2012.
Toutefois,
l'évolution organique au niveau lombaire se fera vers une lente dégradation, mais pourra être
contrôlée par un traitement médical approprié. Aucune cure chirurgicale n'est indiquée,
tandis qu'un antalgique de palier I est à privilégier.
2.
FACTEURS NON MEDICAUX
Les
facteurs suivants sont susceptibles d'interférer avec les délais médicaux de reprise de
travail évoqués dans le rapport :
[]
âge
[] problèmes au poste
de travail
[]
problèmes familiaux
[] stupéfiants (troubles primaires)
[x]
difficultés financières
[] accident
[x]
autres facteurs : manque de motivation à
retourner
au poste de travail habituel.
Commentaire
:
Au mois de mai 2013, le médecin traitant
affirmait l'absence d'un facteur non médical pouvant entraver la capacité de travail (
courrier
médical
du 12 mai 2013, Docteur J.________,
médecine générale, adressé à un médecin-conseil de X.________ Organisation
de santé). Ce jour, les facteurs non médicaux sont constitués d'une part par des difficultés
financières, lesquelles sont liées au fait que l'expertisée a deux enfants à sa charge,
mais également eu égard à son projet de devenir « …
maman
de jour
», pouvant être la traduction
d'un manque de motivation pour un retour à son travail habituel.
3.
LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LE DERNIER EMPLOI
Limitations
somatiques
Nihil.
Le port de charges très lourdes (>50kg occasionnellement et/ou >25kg souvent et/ou 5-10kg
en permanence) n'est pas requis sur le poste de travail habituel de l'assurée.
Incapacité
de travail, relevant des indemnités journalières en cas de maladie
Au
29 octobre 2013, l'incapacité de travail est de 0% horaire sans diminution de rendement.
4.
LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI ADAPTE
Limitations
somatiques
Il
existe une limitation dans le port de charges très lourdes, supérieures à 50kg occasionnellement
et/ou > 25kg souvent et/ou 5-10kg en permanence, ainsi que la position en porte-à-faux lombaire.
Toutefois, cette dernière est purement théorique et ne peut pas être retenue du fait de
discordances trop importantes retrouvées tant au niveau de l'interrogatoire que de l'examen clinique.
De ce fait, l'absence de concordances radio-cliniques fait réfuter cette limitation.
Incapacité
de travail relevant des indemnités journalières en cas de maladie
En
l'absence de limitations fonctionnelles dans l'emploi habituel, un emploi adapté n'est pas nécessaire.
Toutefois, l'intéressée souhaitant, semble-t-il, ne pas reprendre une activité auprès
de la L.________, dans tout autre emploi respectant les limitations fonctionnelles décrites supra,
l'incapacité de travail est de 0% horaire sans baisse de rendement au 29 octobre 2013.”
Le 18 avril 2014, le Dr J.________ s’est adressé en ces termes au médecin-conseil de
l’assureur perte de gain :
“
Me
référant à la lettre de X.________ du 04.03.14, où il est indiqué que les indemnités
journalières ne seront versées que jusqu’au 31.05.2014, je demande à nouveau de
revoir cette position.
Je
rappelle que la patiente a été vue par Drs R.________ rhumatologue en fév. 13, et également
elle a été examinée par Drs P.________ médecin associée dans le Service de Rhumatologie
du CHUV en mars 14. Un séjour hospitalier de 3 semaines a été organisé par Drs P.________
pour le 23.06.14.
J’estime
avoir fait mon travail dans les règles de l’art et sans perte de temps.
Je
demande que vous arrêtiez une position après ce séjour hospitalier prévu au CHUV
le 23.06.14.
Dans
l’attente d’une réponse, je vous prie de recevoir, Cher Confrère, mes meilleures
salutations.
”
Il résulte d’une note d’entretien téléphonique du 19 mai 2014 du gestionnaire
de l’OAI avec l’employeur qu’une reprise d’activité à 100% était
prévue le 7 mai 2014 mais avait échoué compte tenu d’un nouveau rapport médical
mentionnant un nouvel arrêt de travail à 100% jusqu’au 12 juin 2014. L’employeur
confirmait en outre qu’une hospitalisation de l’assurée d’une durée de trois
semaines était prévue dès le 23 juin suivant.
Le 3 juillet 2014, X.________ Assurance-maladie SA a écrit à l’Office AI notamment ce
qui suit :
“
Nous
nous référons à l’incapacité de travail de l’assurée susnommée
qui a débuté le 22 janvier 2013.
A
ce propos et au vu des nouveaux éléments médicaux qui nous ont été adressés
par le Docteur J.________, nous avons demandé un complément d’information auprès
de notre médecin consultant.
Sur
la base des renseignements que nous lui avons fournis, ce dernier a préavisé favorablement
quant à la poursuite de l’incapacité de travail à 100 % jusqu’au 31 juillet
2014.
Par
conséquent, nous vous informons que notre participation financière est prolongée jusqu’au
31 juillet prochain. Dès le 1
er
août 2014, la capacité de travail de notre membre est de nouveau entière, en tenant compte
des limitations indiquées dans notre correspondance du 4 mars 2014.
”
Par communication du même jour, l’OAI a informé l’assurée que selon ses investigations,
aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible compte tenu
du fait que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée.
Le 8 août 2014, l’assurée a transmis à l’Office AI une lettre du 5 août
2014 de la Société coopérative L.________, libellée en ces termes :
“
Madame,
Nous
accusons réception de votre certificat médical daté du 30 juillet 2014 établi par
le Dr J.________. Il atteste une incapacité de travail à 100% du 5 mars 2013 au 31 août
2014.
Or,
selon le courrier du 3 juillet 2014, de notre assureur perte de gain maladie X.________, il s’avère
qu’il ne vous verse plus d’indemnité journalière maladie depuis le 1
er
août 2014.
Par
conséquent, dans la mesure où votre médecin traitant vous prolonge votre incapacité
jusqu’au 31 août 2014, nous vous informons que votre salaire ne vous sera donc plus versé
dès le 1
er
août 2014.
Votre
droit aux vacances sera réduit proportionnellement à la durée de votre absence.
Votre
prochain 13
e
mois de salaire subira également une déduction au prorata de la durée de la suspension
de salaire.
De
plus, la durée de votre absence n’entrera pas dans le calcul de vos années d’engagement.
Nous
attirons par ailleurs votre attention sur le fait que vous ne serez plus couverte, durant cette période,
par les assurances de notre entreprise (perte de gain et accident). Il vous appartient de faire le nécessaire
pour être suffisamment assurée à titre individuel.
”
Le 15 août 2014, le Dr J.________ a établi un nouveau certificat d’arrêt de travail
à la demande de sa patiente en remplacement de celui précédent du 30 juillet 2014. Il
en ressort ce qui suit :
“
Attestation
médicale
Je,
soussigné, confirme que Madame
B.________
,
née le [...].1962, est suivie régulièrement à ma consultation.
Cette
attestation remplace celle émise le 30.07.14, avec un arrêt de travail de 100% du 31.07.14
au 31.08.14 y compris.
En
effet, suite au séjour au CHUV et à un entretien téléphonique récent avec Drs
P.________ médecin associée en rhumatologie au CHUV, les conditions de reprise d’un travail
sont les suivantes :
Activité
adaptée avec comme limitation fonctionnelle : pas de charges plus importantes que 3 à
5 kg, alternance assise 30 min. / debout 30 min., pas de rotations du tronc, éviter le porte-à-faux
du tronc.
”
Selon une note d’entretien établie à la suite d’une table ronde du 3 septembre
2014 entre l’assurée, son employeur, l’assureur perte de gain et l’OAI, le licenciement
devait intervenir au 31 octobre 2014 avec réintroduction du salaire jusqu’à son terme,
l’intéressée étant également libérée de l’obligation de travailler.
Dans un rapport du 7 octobre 2014 consécutif à l’hospitalisation de l’assurée
de trois semaines dès le 23 juin 2014, la Dresse P.________, médecin associée du service
de rhumatologie au CHUV, a posé les diagnostics suivants :
“
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail :
•
Lombalgies chroniques et pseudo-sciatalgies bilatérales non déficitaires sur :
• Discopathies dégénératives étagées de L2 à S1 associées à
une arthrose interfacettaire postérieure bilatérale L4/L5 et L5/S1.
• Déconditionnement musculaire focal et global.
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail :
•
Asthme traité.
•
Allergie aux pollens.
•
Polypose nasale.
•
Hépatite C chronique.
•
HTA non traitée.
•
Reflux gastro-oesophagien.
•
Accident de la voie publique en 2011 avec TCC et plaie temporo-pariétale D.
”
La
Dresse P.________ a retenu une incapacité de travail à 100% dès janvier 2013 dans la profession
de vendeuse au rayon de fruits et légumes. Elle a en outre indiqué ce qui suit :
“
1.7
Questions
sur l'activité exercée à ce jour:
Énumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
Comment
se manifeste-t-elle au travail ?
Je
ne peux pas répondre à cette question.
D'un
point de vue médical, l'activité exercée est-elle encore exigible ?
Non.
Dans
quelle mesure (heures par jour), avec quel profil du point de vue des charges et depuis quand une activité
adaptée au handicap est-elle possible ?
-
1.8
Questions
concernant des mesures de réadaptation professionnelle possibles:
Les
restrictions énumérées, peuvent-elle être réduites par des mesures médicales?
En
effet, les traitements effectués lors de son hospitalisation n’ont pas apporté une amélioration
de ses capacités physiques.
1.9
Peut-on
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle resp. à une amélioration
de la capacité de travail?
Non.
1.10
AI/AM/assureur
accidents : un contact a-t-il été établi?
-
1.11
Informations
supplémentaires, remarques et propositions:
-
Quels
sont les travaux qui peuvent encore être exigés de la personne assurée, compte tenu des
limitations dues à l’état de santé, dans le cadre d’une activité adaptée
à son handicap?
-
Activité uniquement en position assise: Non.
-
Activités uniquement en position debout : Non.
-
Activités dans différentes positions: Oui. Max. 4 h/j avec des pauses.
-
Activités exercées principalement en marchant (terrain irrégulier?): Non.
-
Se pencher: Oui. Occasionnellement.
-
Travailler avec les bras au-dessus de la tête: Oui. Occasionnellement.
-
Accroupi: Non.
-
A genoux: Non.
-
Rotation en position assise/en position debout: Oui. Occasionnellement.
-
SouIever/porter (près/loin du corps?): Oui. Max. 5 kg, occasionnellement.
-
Monter sur une échelle/un échafaudage: Non.
-
Monter les escaliers: Oui.
-
Soulever/porter (près/loin du corps: Limite de poids: 5 kg.
-
Capacité de concentration: Non limitée.
-
Capacité de compréhension; Non limitée.
-
Capacité d’adaptation: Non limitée.
-
Résistance: Limitée; genre: physique. Voir évolution de l’ergothérapie.
Depuis
quand ces indications sont-elles valables?
-
Y
a-t-il des points particuliers à respecter (par ex. une augmentation progressive de la capacité
de travail, une place de travail calme)?
-
Y
a-t-il besoin d’utiliser des moyens auxiliaires? Si oui, lesquels?
Non.
”
En annexe à ce rapport, figuraient les documents suivants :
-
un rapport du 11 mars 2014 établi par la Dresse P.________ qui conclut en ces termes :
“
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
nous trouvons devant un cas complexe de douleurs chroniques du dos chez une patiente déconditionnée
focalement et globalement, et qui présente sur le plan radiologique une arthrose lombaire discale
et interfacettaire.
Comme
à l’accoutumée, on peut parler d’une situation bio-psycho-sociale, vu que les douleurs
chroniques ont déjà des répercussions majeures sur la capacité de travail et la situation
financière d’une femme qui n’a aucune formation professionnelle et qui est actuellement
sans possibilité de réinsertion professionnelle.
Par
ailleurs, je note qu’elle pleure lorsqu’on évoque la perte financière et l’éventualité
qu’elle doive s’adresser aux Services Sociaux pour demander de l’aide au moment où
sa perte de gain s’arrêtera.
Il
m’a paru très important qu’elle soit suivie par un confrère psychiatre qui lui
aurait déjà parlé de l’administration d’un antidépresseur (je pense qu’il
s’agirait probablement du Cymbalta), médication qui a la cote aujourd’hui pour ce type
de pathologie.
En
ce qui concerne la prise en charge multidisciplinaire, les éléments cliniques et la condition
physique de cette patiente contre-indiquent un traitement ambulatoire sur 3 semaines, traitement qui
serait pour elle trop important.
Par
contre, un séjour hospitalier toujours sur 3 semaines a l’avantage d’ajuster les traitements
en fonction de son état tout en gardant la multidisciplinarité.
En
raison des disponibilités de notre part, ce type de prise en charge ne pourra se faire qu’à
partir du 23.06 prochain. En attendant je lui ai délivré une ordonnance de physiothérapie
qui devrait se faire en piscine au centre médical de [...].
”
-
Un rapport de prise en charge en ergothérapie du 11 juillet 2014, dont les conclusions sont les
suivantes :
“
Conclusion
/ Recommandations
Madame
a été preneuse des conseils d’hygiène posturale permettant de diminuer les douleurs
dans les activités quotidiennes. Elle constate une meilleure endurance et une meilleure mobilité
dans ses activités quotidiennes. Elle dit être consciente qu’il peut y avoir des jours
où la douleur est plus forte, mais qu’il est important de bouger. Mme se dit motivée
à poursuivre une activité physique (piscine) après le séjour. Elle souhaite également
reprendre une activité professionnelle (éventuellement maman de jour). Mme n’aura pas
de suivi en ergothérapie ambulatoire.
”
-
Un rapport du 28 juillet 2014 de la Dresse P.________ dont il ressort en particulier ceci :
“
Synthèse
– Discussion et évolution
Le
traitement intensif (physiothérapie biquotidienne, ergothérapie) instauré durant les 3
semaines de séjour a permis à la patiente d’avoir une meilleure mobilité, une meilleure
endurance. La patiente a également acquis une meilleure démarche et boîte beaucoup moins.
Sur
le plan de la douleur, nous ne notons pas de nette amélioration, mais pouvons dire que la douleur
est beaucoup mieux tolérée en fin de séjour. La patiente a bien compris les conseils d’hygiène
posturale et a acquis de nouvelles stratégies pour mieux gérer ses douleurs.
Madame
B.________ est encouragée à continuer et à poursuivre les exercices, rester en mouvements
malgré les douleurs afin de diminuer la kinésiophobie.
Nous
donnons à cette patiente, à sa demande, un arrêt de travail jusqu’au 30.07.2014,
date de retour de son médecin traitant.
A
noter que madame se voit, éventuellement, travailler comme gardienne d’enfants, mais qu’elle
n’envisage pas du tout reprendre son ancien travail à la L.________.
”
Il résulte d'un avis du 16 octobre 2014 du
Dr K.________, du SMR, notamment ce qui suit :
“
Voir
l’Avis SMR du 20.11.2013
Cette
vendeuse fruits et légumes de 52 ans ne peut plus exercer son activité habituelle depuis janvier
2013 en raison de lombosciatalgies bilatérales non déficitaires type L5 sur [arthrose] interfacettaire
postérieure L4-L5 et L5-S1. Elle a une CT de 100% dans une activité adaptée.
L’assurée
a séjourné à l’Unité Rachis du CHUV du 23.06 au 11.07.2014 ; dans son
rapport du 07.10.2014, la Dresse P.________ confirme les éléments déjà connus, ainsi
que les limitations fonctionnelles et CT retenues dans l’Avis SMR du 20.11.2013.
”
Par projet de décision du 2 février
2015, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui refuser le droit à
la rente sur la base d’un degré d’invalidité de 7%. Selon ses constatations l’Office
AI retenait qu’au terme du délai d’attente d’un an, soit au 22 janvier 2014, l’assurée
présentait une incapacité de travail (et de gain) totale dans son activité habituelle
de gestionnaire de vente. Cependant, dans l’exercice d’une activité adaptée, à
savoir : sans port de charges de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux et avec une alternance
des positions, la capacité de travail de l’intéressée était de 100%.
A la suite des objections formulées le 9 février 2015 par l’assurée notamment s’agissant
des limitations fonctionnelles retenues dans le projet de décision précité qui selon elle
ne correspondaient pas à celles prises en compte par les Drs J.________ et K.________ (port de charges
limité à 5 kg maximum et limitations de rotation du tronc), son dossier a été soumis
le 12 février suivant par l’OAI aux médecins du SMR pour une nouvelle prise de position.
Dans un avis du 5 mars 2015 du Dr T.________ lu et approuvé par le Dr D.________, du SMR, il est
mentionné ce qui suit :
“
L’assurée
a contesté les LF retenues dans le rapport médical ayant servi de base au projet de décision
de refus de rente du 2.02.2015.
Il
était question d’éviter le port de charges de plus de 10 kg, le porte-à-faux et
de respecter l’alternance régulière des positions. Dans ces conditions, une CT était
estimée exigible à 100% dans une activité adaptée et ce, depuis juin 2013 (RM SMR
20.11.2013 et 16.10.2014).
Le
médecin traitant quant à lui, faisant référence à l’appréciation
de la Dresse P.________ qui a pris en charge l’assurée durant son hospitalisation en rhumatologie
au CHUV en juillet 2014, déclare comme LF :
« pas
de charges plus importantes que 3 à 5 kg, alternance assise 30min./debout 30min., pas de rotation
du tronc, éviter le porte-à-faux du tronc »
(RM 15.08.2014 Dr J.________).
Nous
reprenons donc le RM de la Dresse P.________ daté du 07.10.2014 et adressé à l’OAI.
Elle indique en page 3 (§ questions des LF dans le cadre d’une activité adaptée)
:
«
activités
dans différentes positions
:
oui. max 4h/jour avec des pauses; rotation en position assise/en position debout : oui, occasionnellement,
soulever/porter (près/loin du corps ?): oui. max 5kg »
Au
total: les conditions essentielles d’épargne du dos définissant l’activité
adaptée apparaissent relativement superposables et suffisamment explicites pour maintenir les conclusions
du dernier avis du SMR. Il est à noter par ailleurs que l’activité de maman de jour envisagée
et souhaitée par l’assurée ne répond pas tout à fait aux principes de précaution
énoncés.
”
Par décision du 12 mars 2015, l’OAI a refusé le droit à la rente à l’assurée.
Ses constatations étaient les suivantes :
“
Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 22 janvier 2013 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
s’est considérablement restreinte.
Il
ressort des pièces au dossier, qu’à la fin du délai d’attente d’une
année, soit au 22 janvier 2014, vous présentez une incapacité de travail et de gain totale
dans votre activité habituelle de gestionnaire de vente. Cependant, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 5kg, pas de porte-à-faux,
alternance des positions, rotation du tronc que occasionnellement, votre capacité de travail est
entière.
Si
vous n’aviez pas de problèmes de santé, vous pourriez obtenir à l’heure actuelle,
en exerçant votre activité de gestionnaire de vente, un revenu annuel de CHF 52’715.00.
Du point de vue médical, l’exercice d’une activité adaptée à 100% est
raisonnablement exigible (par exemple employée dans la surveillance d’un processus de production,
ouvrière de conditionnement dans l’industrie pharmaceutique, collaboratrice dans l’industrie
légère) et vous permettrait de gagner CHF 48’768.35 par an selon les données statistiques
ESS (enquête de l’Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires)
et en tenant compte d’un abattement de 10% au vu des limitations fonctionnelles présentées.
Le
degré d’invalidité présenté est calculé ainsi :
Comparaison
des revenus:
sans
invalidité              CHF
52’715.00
avec
invalidité              CHF
48’768.35
La
perte de gain s’élève à
CHF                3’946.65
= un degré d’invalidité de 7%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
”
Le même jour, l’OAI a adressé la lettre suivante à l’assurée et faisant
partie intégrante de la décision précitée :
“
Madame,
Le
2 février 2015 nous vous avons fait parvenir un projet de décision de refus de rente, considérant
que votre taux d’invalidité était inférieur à 40%.
Par
courrier vous avez contesté notre position au plan médical en particulier les limitations fonctionnelles
retenues.
Au
vu des investigations et nouvelles pièces médicales au dossier, le médecin-conseil du
Service Médical Régional admet les limitations fonctionnelles supplémentaires suivantes :
port de charges de max. 5kg, rotation du tronc que occasionnellement, sans pour autant que celles-ci
modifient l’exigibilité médicale.
En
l’absence d’élément susceptible de modifier notre prise de position, notre projet
du 2 février 2015 est fondé et doit être entièrement confirmé.
Nous
vous transmettons ce jour la décision de refus de rente. Vous avez la possibilité de recourir
contre cette dernière auprès du tribunal cantonal des assurances.
”
B.
Par acte du 27 mars 2015, B.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision de refus de rente précitée et conclu implicitement à son annulation.
Elle soutient en substance avoir beaucoup de peine à trouver et garder un emploi au vu de l’ensemble
des restrictions liées à ses problèmes de santé. La recourante allègue également
souffrir de dépression et être suivie depuis environ un an et demi par le Dr W.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie à [...]. Elle a produit diverses pièces figurant
déjà au dossier parmi lesquelles une attestation établie le 15 août 2014 par le Dr
J.________. Elle a également produit une pièce mentionnant un rendez-vous le 9 décembre
2014 auprès du Dr W.________.
Par réponse du 2 juin 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a produit un avis du 19
mai 2015 du Dr T.________ du SMR selon lequel la restriction à 50% dans une activité adaptée
émise par la Dresse P.________ ne paraît pas fondée sur les éléments strictement
médicaux et suffisamment étayés, raison pour laquelle il considère qu'il s'agit là
d'une appréciation différente d'une même situation depuis fin octobre 2013 et qu'il n'y
a pas de raison objective de s'écarter de l'avis de l'expert de la clinique Z.________.
La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti au 26 juin 2015 par le Juge
instructeur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales
fixées par l’art. 61 LPGA. L’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit qu’en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Le
recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
a)
En
tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant présenter
ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans Ie
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l’occurrence, la question litigieuse consiste à déterminer si l’OAI était
fondé à refuser le droit à la rente à la recourante.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit la notion d'incapacité de
travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité exigible de sa part peut également
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Le droit à la rente requiert cumulativement
que l'assuré présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui
ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (a.), qu'il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA)
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (b.) et qu'au terme de cette
année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40% minimum (c.) (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière.
c)
Aux
termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1); la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
Le ch. 2028 de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), valable à partir du 1
er
janvier 2012, réserve le cas de la personne assurée qui ne pouvait connaître les circonstances
donnant droit à la rente ou qui a été objectivement empêchée d'agir en temps
utile pour cause de force majeure (p. ex. lors d'une maladie psychique grave). Dans ces cas, des prestations
lui seront allouées rétroactivement à condition qu'elle présente une demande dans
les six mois qui suivent le moment où elle a pris connaissance des faits ou la cessation de l'empêchement
(par analogie avec la pratique actuelle selon la RCC 1988 p. 597, 1984 pp. 420 ss. consid. 1, 1975 p.
134).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014, consid. 3.1, 9C_83/2013 du 9 juillet 2013, consid. 4.2,
9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1; RCC 1980
p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014, consid. 3.1, 9C_58/2013 du 22 mai
2013, consid. 3.1, I 312/2006 du 29 juin 2007, consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid.
1.2).
b)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014, consid. 5.4.2,
8C_368/2013 du 25 février 2014, consid. 4.2.4, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013, consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014, consid. 5.4.2, 9C_205/2013
du 1
er
octobre 2013, consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013, consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008
du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014,
consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012, consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012, consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011, consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011, consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et
les références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014, consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3
février 2010, consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.2).
5.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte
à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu
(ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/2006 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Les atteintes à
la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens
de l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible.
Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré une atteinte à
la santé mentale, exercer une activité que le marché du travail équilibré lui
offre, compte tenu de ses aptitudes. Ainsi une atteinte à la santé psychique ne conduit à
une incapacité de gain (art. 7 LPGA), que si l'on peut admettre que la mise à profit de la
capacité de travail (art. 6 LPGA) ne peut, en pratique, plus être raisonnablement exigée
de l'assuré (ATF 135 V 215 consid. 6.1.1, 135 V 201 consid. 7.1.1 et 127 V 294 consid. 4c; TF 9C_776/2009
du 11 juin 2010, consid. 2.1 et 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1).
6.
a)
Sur le plan somatique, dans son expertise du
18 novembre 2013, la Dresse C.________ a posé les diagnostics de discopathie dégénérative
L4-L5 et arthrose interapophysaire postérieure L5-S1 bilatérale, ces diagnostics n'ayant pas
de répercussion sur la capacité de travail. Elle retient comme limitation fonctionnelle le
port de charges très lourdes, supérieures à 50kg occasionnellement et/ou supérieures
à 25kg souvent et/ou de 5-10kg. Elle conclut à une pleine capacité de travail tant dans
l'activité habituelle de la recourante telle qu'aménagée en 2012 que dans une activité
adaptée. L’experte a constaté que les atteintes dégénératives décrites
étaient stabilisées depuis au moins juillet 2012, les lésions objectivées à
l’IRM du 31 juillet 2012 n’ayant pas évolué depuis lors. Elle précise toutefois
que l’évolution organique au niveau lombaire se fera vers une lente dégradation, mais
pourra être contrôlée par un traitement médical approprié.
Le 20 novembre 2013, le Dr K.________ avait également estimé que la recourante avait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port
de charges de plus de 10 kg ; pas de porte-à-faux ; alternance des positions).
Ces conclusions ne sont pas mises en doute par celles du Dr J.________ dans son rapport du 15 août
2014 qui estime que l'assurée peut travailler dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles à savoir celles retenues par la Dresse P.________ (pas de charges plus importantes
que 3 à 5 kg, alternance assise 30 min. / debout 30 min., pas de rotations du tronc et éviter
le porte-à-faux du tronc). Cette praticienne retient des lombalgies chroniques et pseudo-sciatalgies
bilatérales non déficitaires. Elle indique que la capacité de travail de la recourante
dans une activité adaptée est de 4 heures par jour. Elle ne motive toutefois pas cette estimation
dans son rapport du 7 octobre 2014. Elle semble tenir compte dans celle-ci de facteurs non médicaux
dès lors que dans son rapport du 11 mars 2014, elle évoque des facteurs biopsychosociaux. Ses
conclusions, insuffisamment documentées et semblant tenir compte de facteurs ne relevant pas de
l'assurance-invalidité ne peuvent donc être suivies. Les limitations fonctionnelles qu'elle
évoque recouvrent celles retenues par le Dr K.________. Elles ne diffèrent qu'en ce qui concerne
un port de charges moins élevé et le fait d'éviter des rotations du tronc. Toutefois ces
mesures d'épargne du dos ne modifient en rien l'appréciation de la capacité de travail
de la recourante comme l'explique le Dr T.________.
Le rapport d'expertise de la Dresse C.________ est fondé sur un examen approfondi du cas de la recourante,
prend en considération ses plaintes et est exempt de contradictions. Ses conclusions claires et
bien motivées doivent être suivies. Force est dès lors d'admettre que la recourante a
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
b)
Sur
le plan psychiatrique, il n'y a au dossier aucun rapport médical émanent d'un spécialiste
en psychiatrie attestant d'une incapacité de travail. Il résulte seulement du rapport du 11
mars 2014 de la Dresse P.________ que la recourante est suivie par un médecin psychiatre. En procédure,
la recourante a produit uniquement une confirmation de rendez-vous à la mi-décembre 2014 chez
le Dr W.________.
Aucune incapacité de travail n'est dès lors à retenir sur le plan psychiatrique.
7.
Sur le plan économique, la recourante n'émet
aucune critique quant au calcul du taux d'invalidité. Il n'y a pas de motif de s'en écarter.
En conséquence, le droit à la rente n'est pas ouvert, le taux d'invalidité de la recourante
étant inférieur à 40% (cf. art. 28 al. 2 LAI).
8.
Vu ce qui précède, le recours mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
a)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en
fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit se situer entre 200 et 1’000
francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l'art. 69
al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la cause, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
Succombant,
et au demeurant sans l’assistance d’un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, la recourante ne saurait prétendre une indemnité de dépens (art. 61
let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 27 mars 2015 par B.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :