vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1196 · 2010-07-22 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, MOTIF DE RÉVISION, AFFECTION PSYCHIQUE | 18 al. 1 LAA, 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.07.2010 Arrêt / 2010 / 1196

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
144/07
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Monod et Mme Férolles, assesseurs
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
18 al. LAA; art. 53 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
En 1999, W.________, né le 21 janvier 1959, était employé comme manoeuvre de l'entreprise
de construction [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA). Le 1
er
juillet 1999, il a été victime d'un accident sur l'autoroute, alors qu'il conduisait son véhicule
vers Yverdon-les-Bains. Selon ses déclarations écrites – dans des réponses manuscrites
à un questionnaire de la CNA du 13 septembre 1999 –, l'accident s'est produit durant la journée
(à 17h20); l'intéressé roulait normalement sur la "ligne gauche" et une autre
voiture lui a coupé la route. Il a freiné et tourné le volant, puis il a heurté la
barrière de l'autoroute.
W.________ a subi les blessures suivantes: rupture de la rate, fracture des 7
e
et 8
e
côtes à gauche, pneumothorax à gauche, contusion du rein gauche, du foie et du myocarde.
Les médecins ont procédé en urgence au drainage thoracique gauche. Les autres lésions
ont été traitées conservativement. W.________ a tenté en vain de reprendre le travail,
à deux reprises; il y a renoncé à cause de douleurs (arthralgies, myalgies diffuses).
En se fondant sur l'avis du médecin d'arrondissement, la CNA (Suva Lausanne) a, par décision
du 8 mai 2000, mis un terme aux prestations d'assurance avec effet au 7 février 2000, au motif que
les troubles présentés par l'assuré étaient désormais imputables exclusivement
à un état maladif. La décision n'a pas été contestée et elle est entrée
en force.
B.
Le 26 juin 2007, W.________ a écrit à la CNA (Suva Lausanne) pour lui demander d'ouvrir à
nouveau le dossier et de lui allouer des prestations pour incapacité totale de travail. Il invoquait
un diagnostic nouveau ou "passablement modifié" en se référant à deux rapports
d'examens neuropsychologiques effectués à la division de neuropsychologie du CHUV, dirigée
par la Prof. Z.________, spécialiste FMH en neuropsychologie. Le premier rapport, du 6 mai 2002,
signé par la Prof. Z.________ et la psychologue assistante X.________, retient ce qui suit en conclusion:
"Conclusion:
Cet examen, effectué chez un patient collaborant de manière passive, répondant de manière
aléatoire à certains tests proposés, orienté dans le temps et dans l'espace, partiellement
orienté sur sa personne, perplexe, très ralenti, fatigable et apathique, montre des performances
cognitives globalement insuffisantes.
(…)
DC:
Troubles mnésiques antérogrades épisodiques sévères en modalité visuo-spatiale,
empan visuo-spatial déficitaire, dysfonction exécutive, difficultés constructives et gnosiques
visuelles chez un patient connu pour un état dépressif et des douleurs chroniques".
Le second rapport, du 12 avril 2007, signé par la Prof. Z.________, la psychologue C.________ et
la psychologue assistante T.________, retient ce qui suit en conclusion:
"Conclusions:
Par rapport à l'examen du 6.5.2002, on constate, chez un patient à la collaboration difficile
et présentant des plaintes de type post-traumatiques, la persistance des troubles mnésiques
antérogrades en modalité visuo-spatiale de la dysfonction exécutive et des troubles gnosiques
visuels. Il existe parallèlement des troubles attentionnels et une perturbation du raisonnement.
Les praxies constructives sont aujourd'hui améliorées".
La CNA a demandé un avis au Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
médecin conseil. Dans un rapport du 27 septembre 2007 (appréciation médicale), ce médecin
a pris position sur la situation de l'assuré, dans le sens suivant:
"Il
n'a jamais été fait mention d'un état de stress post-traumatique dans l'ensemble des rapports
à disposition. Le rapport d'expertise du Dr S.________, psychiatrie et psychothérapie FMH,
du 18 octobre 2000 exclut clairement ce diagnostic. Or, ce diagnostic apparaît en 2002 dans le rapport
du Dr R.________ du Centre-Psychosocial d'Yverdon-les-Bains. Néanmoins, la symptomatologie décrite
est floue : cauchemars de l'accident, pensées envahissantes où il imagine des scénarios
de l'accident. Il n'est pas question de comportement d'évitement, il n'est pas question de flash-back.
La symptomatologie décrite est compatible avec le trouble dépressif.
D'autre
part, il n'y a pas eu de traumatisme crânio-cérébral (TCC) : il n'y a pas eu de perte
de conscience ni d'amnésie circonstantielle. L'assuré ne décrit aucun état stuporeux
immédiatement après l'accident. L'ensemble de ces faits permet d'exclure aussi bien un TCC
qu'un MTBI (Mild Traumatic Brain Injury).
Le
diagnostic de trouble dépressif est posé par différents confrères. Ce trouble dépressif
est apparu après l'accident du 1
er
juillet 1999 et peut donc être qualifié à juste titre de post-traumatique. Mais il faut
rappeler que le post hoc n'est pas le propter hoc ! L'accident du 1
er
juillet 1999 n'est pas la cause de l'état dépressif. Aucun élément au dossier ne
permet d'explique en quoi l'accident du 1
er
juillet 1999 peut avoir provoqué ce trouble.
En
conséquence, j'estime que l'état de santé psychique actuel de l'expertisé n'est pas
en relation de causalité naturelle avec l'accident du 1
er
juillet 1999. Il en est de même des troubles neuropsychologiques qu'il présente".
Un autre médecin, le Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin
d'arrondissement de la CNA, avait auparavant exposé dans un rapport du 18 juillet 2007 (appréciation
médicale) que les troubles neuropsychologiques invoqués par l'assuré ne pouvaient pas
être mis en relation avec un traumatisme crânio-cérébral (TCC) en l'absence d'une
telle atteinte contemporaine à l'accident.
L'expert S.________, auquel fait référence le Dr F.________, avait été chargé
d'une expertise psychiatrique de l'assuré par la caisse-maladie [...] (rapport du 18 octobre 2000)
puis par l'assurance-invalidité (rapport du 2 décembre 2004). Dans son premier rapport, le
Dr S.________ avait notamment retenu ce qui suit (p. 14/15):
"Concernant
l'éventualité d'un syndrome de stress post-traumatique, l'assuré a présenté
à trois reprises des cauchemars liés à son accident de voiture mais le sommeil actuellement
avec 25 mg ou 50 mg (!) de Surmontil ® serait bon. De plus, depuis son accident, il a racheté
une voiture moitié – moitié avec son patron et conduit à nouveau, son épouse
n'ayant pas le permis de conduire. Bien qu'il dise "moins aimer" aller sur l'autoroute, il
peut quand même utiliser son véhicule dans de telles situations. Nous n'observons pas de souvenir
répétitif et envahissant lié à l'accident, ni de flash-back. Nous ne notons pas d'intense
détresse psychique liée à l'exposition d'indice interne ou externe évoquant ou ressemblant
à un aspect de l'événement traumatique en cause. Des phénomènes dissociatifs
et une restriction de l'affect ne sont pas au premier plan. Les troubles du sommeil léger, l'irritabilité
ne sont pas des éléments suffisants pour parler d'un syndrome de stress post-traumatique aigu,
chronique ou à survenue différée".
Dans son second rapport, le Dr S.________ indique qu'il n'a toujours pas d'éléments probants
pour un état de stress post-traumatique
lege
artis
. Il relève que l'assuré n'a pas
été empêché de travailler de novembre 2000 à juin 2001; l'incidence de l'atteinte
précité "en terme de capacité de travail, paraît négligeable pour autant
que le sujet fasse preuve de volonté" (p. 13).
C.
Par une décision du 12 octobre 2007, la CNA (Suva Lausanne) a refusé d'allouer des prestations
complémentaires d'assurance, en faisant valoir qu'elle n'était pas tenue d'intervenir en l'absence
de relation de causalité entre l'accident du 1
er
juillet 1999 d'une part, et l'état de santé psychique ou neuropsychologique actuel de l'assuré.
W.________ a formé opposition le 5 novembre 2007. La CNA (secteur oppositions, Lucerne) a rejeté
l'opposition par une décision rendue le 13 novembre 2007, en retenant en définitive que sur
la base du dossier, on ne pouvait pas admettre que l'accident ait eu une influence déterminante
dans l'apparition des troubles psychiques.
D.
Par un acte du 11 décembre 2007 adressé au Tribunal des assurances, W.________ recourt contre
la décision sur opposition en demandant l'octroi d'une rente entière d'invalidité "dès
telle date que justice dira". Il prétend souffrir d'une nette aggravation de son état
de santé par rapport à la situation antérieure, sur le plan respiratoire d'une part, et
sur le plan psychique et neuropsychologique d'autre part. Son argumentation se rapporte exclusivement
à ce second aspect, et il reproche à la CNA d'avoir insuffisamment instruit son cas.
Dans son mémoire-réponse du 29 janvier 2008, la CNA conclut au rejet du recours, dans la mesure
où il est recevable, ainsi qu'à la confirmation de la décision sur opposition. Elle fait
valoir que ni les troubles rénaux ni les troubles respiratoires de l'assuré n'entrent dans
le cadre de la contestation, étant donné qu'ils "devraient faire l'objet d'une annonce
de rechute formelle, pour autant, cependant, que lesdits troubles soient réellement significatifs".
A propos des troubles psychiques, la CNA affirme que c'est à bon droit qu'elle a refusé d'entrer
en matière et de réviser sa décision du 8 mai 2000.
E.
L'instruction de la cause a été suspendue le 29 mai 2008 par le juge instructeur du Tribunal
des assurances. Elle a été reprise le 7 août 2009, en vertu d'une décision du juge
instructeur de la Cour des assurances sociales. La possibilité a été donnée au recourant
de déposer de nouvelles déterminations. Dans une écriture du 19 janvier 2010, il s'est
borné à mentionner qu'il avait déposé une annonce de rechute ("parce que cela
doit se faire selon les dispositions légales"); pour le reste, il n'a pas modifié ses
conclusions ni son argumentation.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
depuis son entrée en vigueur (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
2.
Dans le contentieux de l'assurance-accidents, la LPA-VD ne contient plus, comme l'ancienne loi sur le
Tribunal des assurances, la règle selon laquelle des débats oraux doivent en principe être
ordonnés (l'art. 34 LTAs [loi cantonale du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances;
RSV 173.41] disposait que le
président
devait fixer des débats oraux, à moins que, sur sa proposition, les parties y renoncent). Comme
le recourant n'a pas requis expressément une audience publique, la Cour de céans peut statuer
sur la base du dossier, les circonstances ne  justifiant pas que les parties soient convoquées
à des débats (art. 61 let. e LPGA).
3.
Dès lors que la CNA a pris le 8 mai 2000 une décision mettant fin à ses prestations en
relation avec l'accident litigieux, que cette décision est entrée en force faute d'avoir été
contestée en temps utile, la question de savoir si une atteinte déjà présente à
l'origine, mais aggravée, doit donner lieu à des prestations d'assurance, doit être examinée
dans le cadre des dispositions sur la révision, au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. Aux termes de cette
disposition, les décisions formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
En l'occurrence, la règlementation de l'art. 53 al. 1 LPGA doit être appliquée dans la
mesure où l'aggravation de l'état psychique (ou neuropsychologique) est invoquée. Cette
aggravation a été alléguée dans la demande de "réouverture du dossier"
(recte: de révision) du 26 juin 2007.
En revanche, les éventuelles rechute ou séquelle tardive sur le plan respiratoire, dont il
est fait mention dans l'acte de recours uniquement, sortent du cadre de la présente contestation,
comme l'a relevé la CNA dans sa réponse. Du reste, le recourant a admis qu'il lui incombait
d'annoncer préalablement les rechutes à la CNA, dans une démarche formellement indépendante
du recours contre la décision sur opposition.
4.
Le recourant reproche à la CNA d'avoir insuffisamment instruit le dossier avant d'écarter sa
demande de révision, en faisant valoir notamment que le diagnostic de stress post-traumatique et
de dépression post-traumatique serait actuellement clairement posé.
a)
Le recourant prétend à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (cf. art. 18 ss
LAA). Pour que de telles prétentions puissent être admises, il faut que l'assuré soit
invalide, au sens de l'art. 8 LPGA, à 10 % au moins par suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA).
Une invalidité – incapacité de gain totale ou partielle, permanente ou de longue durée
– peut résulter d'une atteinte à la santé psychique. Cela étant, le droit à
des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique
ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'assureur ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Il faut encore qu'il y ait, entre l'accident et l'atteinte à la santé, un lieu de causalité
adéquate (cf. notamment ATF 134 V 109 consid. 2.1).
b)
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex.
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en fonction de son déroulement.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4; 115 V 133 consid.
6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409).
c)
En l'espèce, on ne saurait suivre le recourant quand il affirme, essentiellement sur la base des
deux rapports d'examens neuropsychologiques successifs (2002 et 2007), qu'il souffre, huit ans après
l'accident, d'un trouble de stress post-traumatique. La présence de ce trouble n'a pas été
attestée par l'expert psychiatre qui l'a examiné. Le psychiatre de la CNA a pu constater que
ce diagnostic, qui relève de la psychiatrie, n'a jamais été posé de manière
claire. S'agissant de l'état dépressif, il n'est pas nécessaire, dans le présent
arrêt, de le décrire plus précisément.
En effet, selon la décision attaquée, l'accident litigieux doit être classé dans
la catégorie des accidents de gravité moyenne. Cette qualification n'est pas critiquable au
regard des exemples que l'on trouve dans la jurisprudence (voir l'énumération in Frésard/Moser-Szeless,
SBVR Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, L'assurance-accidents, obligatoire, n. 92 ss p. 869). Au demeurant, le recourant admet
que cette classification est en principe adéquate.
Cela étant, l'accident sur l'autoroute ne peut pas être considéré comme étant
dans la frange supérieure des accidents de moyenne gravité, à la limite des accidents
graves
stricto sensu
.
Il faudrait donc, pour retenir un rapport causalité entre l'accident de 1999 et les troubles psychiques
présents en 2007, que plusieurs des conditions citées plus haut soient réalisées.
Cela n'est à l'évidence pas le cas. Cet accident de la route ne s'est pas produit dans des
circonstances particulièrement dramatiques ou impressionnantes, et les lésions physiques subies
n'étaient normalement pas propres à causer des troubles psychiques. Le traitement médical
a abouti à des résultats satisfaisants sur le plan somatique, en permettant une reprise du
travail. Sur la base des éléments du dossier, il apparaissait suffisamment clairement que le
lien de causalité adéquate ne pouvait pas être considéré comme établi.
Dans ces conditions, la CNA pouvait retenir d'emblée qu'il n'y avait dans le dossier aucun élément
nouveau important ou susceptible d'entraîner une décision différente sur les prétentions
de l'assuré à des prestations de l'assurance-accidents. En outre, au regard des critères
jurisprudentiels précités – excluant en définitive un rapport de causalité
adéquate même si d'autres éléments de diagnostic psychique ou neuropsychologique
avaient été établis –, il ne se justifiait pas de compléter l'instruction sur
le plan médical. Il s'ensuit que les griefs du recourant sont mal fondés.
5.
Le recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée. Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni dépens
(l'art. 61 let. g LPGA prévoyant l'allocation de dépens à l'assuré recourant qui
obtient gain de cause, mais pas à l'assureur social lorsque l'assuré succombe).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M. W.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :