vd_findinfo · Décision / 2018 / 94 · 2018-02-05 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, RISQUE DE RÉCIDIVE | 64 al. 1 CP, 65 al. 2 CP, 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.02.2018 Décision / 2018 / 94

TRIBUNAL
CANTONAL
79
AP14.020650-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
64, 65 al. 2 CP ; 221 al. 1 let. c, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2018 par
T.________
contre l’ordonnance rendue le 19 janvier 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° AP14.020650-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 3 mars 2011, confirmé le 15 août 2011 par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné T.________,
pour tentative de meurtre par dol éventuel, agression, lésions corporelles simples qualifiées
et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), à une
peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 278 jours de détention avant
jugement.
b)
Il ressort du dossier et des dernières déclarations de T.________ que celui-ci a quitté
son pays d’origine, à savoir l’Algérie, après avoir achevé sa scolarité.
Il s’est rendu en Europe et a notamment été condamné en Espagne pour avoir enfreint
la législation sur les étrangers, l’autorité compétente ayant prononcé
son expulsion du territoire en date du 8 novembre 1991. Par la suite, l’intéressé a fait
l’objet, selon son casier judiciaire français, de cinq condamnations en France, entre 1993
et 1996, à des peines d’emprisonnement, fermes et avec sursis, assorties d’interdictions
de territoire. En particulier, T.________ a été condamné le 9 mai 1996 par la Chambre
des appels correctionnels de Paris, pour violence commise en réunion notamment, à un an d’emprisonnement.
Le casier judiciaire suisse de T.________ indique que celui-ci est connu en Suisse sous cinq alias différents.
Par ailleurs, outre la condamnation précitée, il fait mention des inscriptions suivantes :
- 22 février 2005, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, vol, dommages à la
propriété, brigandage, réclusion de six ans, détention préventive de 353 jours,
expulsion (répercussion abolie) de 15 ans ;
- 7 février 2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, lésions
corporelles simples, injure, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour ;
- 30 septembre 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, diffamation, injure,
menaces, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 10 fr. le jour.
c)
Dans
le cadre de sa détention, le condamné s'est vu infliger quatre sanctions disciplinaires par
la direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), à savoir
cinq jours d'arrêts avec sursis pour atteinte à l'intégrité physique le 14 août
2012, un avertissement pour fraude et trafic le 3 mars 2014, dix jours d'arrêts disciplinaires,
dont cinq avec sursis, pour atteinte à la liberté et atteinte à l'honneur le 8 juillet
2015 et deux jours d'arrêts disciplinaires ainsi que la révocation partielle du sursis accordé
le 8 juillet 2015 pour atteinte à l'honneur le 14 juillet 2015.
Par ailleurs, ensuite
de menaces hétéro-agressives proférées par T.________ à l'encontre de ses codétenus,
celui-ci a été transféré, le 5 octobre 2015, aux Etablissement de Pöschwies,
à Zürich, l’intéressé ne s’étant pas déterminé dans le
délai imparti pour s’opposer à ce transfert. Le condamné a réintégré
la Colonie fermée des EPO en date du 15 décembre 2016.
b)
L’exécution de la peine privative de liberté de sept ans prononcée le 15 août
2011 à l’encontre de T.________ est arrivée à son terme le 29 mai 2017. Ce dernier
a ensuite exécuté les peines privatives de liberté de substitution relatives aux peines
pécuniaires qui lui avaient été infligées les 7 février 2014 et 30 septembre
2015. La fin de l’exécution de ces peines est intervenue le 4 janvier 2018.
d)
Par
décision du 29 janvier 2016, confirmée par arrêt rendu le 1
er
mars
2016 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (n° 144), le Collège des Juges
d'application des peines a notamment refusé la libération conditionnelle à T.________
et a saisi le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en vue de l'examen du prononcé éventuel
d'une mesure thérapeutique institutionnelle ou d'un internement à l'endroit du précité.
e)
Le
10 octobre 2016, le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique indépendante à l’endroit de
T.________, laquelle a été confiée au Dr  [...]. Le rapport d’expertise a été
rendu le 16 décembre 2016.
Se fondant notamment sur la classification internationale des maladies (ci-après : la CIM-10) ainsi
que sur l’Echelle de psychopathie de Hare (PCL-R), cet expert a retenu, à l’égard
de T.________, les diagnostics de troubles spécifiques de la personnalité (personnalité
dyssociale) et de dépendance à l’alcool, utilisation nocive pour la santé.
Au chapitre des conclusions, l’expert a exposé que le mode d’existence de l’intéressé,
soit d’avoir séjourné dans plusieurs pays européens où il avait fait preuve
de sa marginalité sociale en faisant passer ses besoins immédiats au premier plan sans tenir
compte des conséquences avec des confrontations incessantes avec la loi et de nombreuses incarcérations,
était constitutif du trouble diagnostiqué. Par ailleurs, l’expert a constaté que
l’expertisé présentait un risque élevé de récidive de comportements violents.
Il a en outre répondu négativement à la question de savoir si la condamnation prononcée
en 2011 et l’exécution de la peine y relative avaient permis à l’intéressé
d’évoluer dans la reconnaissance de ses délits et de leurs conséquences. De plus,
il a relevé que le condamné estimait que ce n’était pas à lui de changer, mais
à la société en général de faire l’effort de le comprendre et de l’accepter
tel qu’il était. Par ailleurs, le praticien a indiqué qu’il n’existait aucun
moyen thérapeutique pour favoriser un changement du fonctionnement psychique de T.________ étant
donné la nature même du trouble de la personnalité dont il souffrait et son refus de se
remettre en question. Dans le prolongement, l’expert a ajouté qu’il n’existait,
en l’état actuel des connaissances en psychiatrie, aucun traitement médical à même
d’assurer l’amendement du trouble de la personnalité précité, étant relevé
que les actes punissables pour lesquels l’expertisé avait été condamné étaient
en lien avec son trouble mental. Enfin, il a affirmé qu’aucune mesure thérapeutique ne
pouvait être proposée et a rappelé que l’expertisé n’avait jamais fait
de demande afin de suivre une thérapie car il n’en voyait pas l’utilité, précisant
qu’un tel traitement n’aurait pas de sens s’il était ordonné contre la volonté
de l’intéressé. En dernier lieu, l’expert a indiqué qu’il était
sérieusement à craindre que le condamné commette d’autres infractions du genre de
celles énumérées à l’art. 64 al. 1 CP et que cette crainte résultait des
caractéristiques de personnalité de ce dernier, des circonstances dans lesquelles il avait
commis ses infractions et de son vécu, ajoutant que ces éléments étaient directement
liés à la personnalité dyssociale de T.________.
f)
Par décision du 30 juin 2017, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a invité
le Ministère public central à examiner l’opportunité de saisir la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois en vue de l’examen du prononcé d’un internement
à l’endroit de T.________. Cette décision a été confirmée par arrêt
rendu le 10 juillet 2017 par la Cour de céans (n° 458). Le 14 juillet 2017, la Chambre des
recours pénale a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de T.________.
B.
a)
Par acte du 4 juillet 2017 adressé à
la Cour d’appel pénale, le Ministère public central a demandé la révision du
jugement rendu le 15 août 2011 par cette cour, ayant confirmé le jugement du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne du 3 mars 2011. Dans le cadre de cette procédure, le 21 juillet
2017, la Cour d’appel pénale a ordonné la détention immédiate pour des motifs
de sûreté de T.________. Par jugement du 1
er
septembre 2017, elle a admis la demande de révision du jugement rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, transmis le dossier de la cause au Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il soit statué sur la question de la mesure d'internement et
ordonné le maintien en détention de T.________ pour des motifs de sûreté. Par arrêt
du 22 décembre 2017, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours interjeté par le prénommé contre le jugement précité
du 1
er
septembre
2017. Cela étant, le dossier de la cause a été transmis le 16 janvier 2018 au Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, qui a maintenu le prénommé en détention jusqu'à ce
que le Tribunal des mesures de contrainte ait statué sur la demande de mise en détention pour
des motifs de sûreté, dont il sera question ci-après.
b)
Le
17 janvier 2018, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, invoquant l’existence
d’un risque élevé de récidive, a requis la mise en détention pour des motifs
de sûreté de T.________ pour une durée de cinq mois.
c)
Par
courriel du 18 janvier 2018, le Ministère public central a intégralement adhéré à
la demande de mise en détention pour des motifs de sûreté formulée par le Président
du Tribunal criminel d'arrondissement de Lausanne.
d)
Dans
ses déterminations du 19 janvier 2018, T.________ a conclu au rejet de la demande de mise en détention
pour des motifs de sûreté et à sa libération au profit de son retour en Algérie
à la première date utile.
e)
Par ordonnance du 19 janvier 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de T.________
(I), a fixé la durée maximale de la détention pour des motifs de sûreté à
cinq mois, soit au plus tard jusqu’au 16 juin 2018 (II), et a dit que les frais suivaient le sort
de la cause (III).
C.
Par acte du 29 janvier 2018, T.________, par son
défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit renoncé à ordonner
sa détention pour des motifs de sûreté, que sa libération immédiate soit ordonnée
et qu’il soit constaté que sa détention est illicite depuis le 21 juillet 2018. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’il soit constaté
que sa détention est illicite depuis le 21 juillet 2018. Plus subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé
à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants
à intervenir. Enfin, il a conclu à ce que les frais et les dépens soient laissés
à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal
des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un
détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de T.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation du principe
«
ne bis in idem »
.
Il soutient qu’il n’y aurait plus de place à la modification d’une peine qui n’est
plus exécutée. Or, le Ministère public central aurait demandé la révision des
jugements par requête du 4 juillet 2017, alors que le 3 mars 2011, le recourant avait fini de purger
sa peine privative de liberté de 7 ans, le solde des peines qu’il a purgé ensuite ne
pouvant pas être pris en compte pour le prononcé d’un internement. Il soutient en outre
que ses conditions de détention seraient incompatibles avec l’exécution d’une mesure.
En conclusion, le recourant plaide l’illégalité des conditions de détention.
2.2
2.2.1
L'ordonnance et la poursuite de la détention
pour des motifs de sûreté dans une procédure concernant une ordonnance postérieure
d'internement après que le condamné a purgé la peine, reposent sur une base légale
suffisante (art. 65 al. 2 CP en lien avec les art. 410 ss, 221 et 229 s. CPP) et sont donc admissibles
(ATF 137 IV 333 consid. 2.2, JdT 2012 IV 286).
Le condamné qui a purgé sa peine peut être maintenu en détention pour des motifs
de sûreté durant la procédure de changement de sanction si le prononcé d’un
internement est vraisemblable et s’il existe un motif de détention au sens de l’art.
221 CPP (137 IV 333 consid. 2.3, JdT 2012 IV 286; CREP 16 novembre 2017/786 consid. 2.1 ;
CREP 20 février 2014/144 et les références citées; CREP 15 juillet 2015/477), étant
précisé qu'il n'y a pas besoin d'examiner l'existence de graves soupçons de culpabilité
en présence d'un jugement exécutoire (CREP 20 février 2014/144 et les références
citées; CREP 15 juillet 2015/477).
2.2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, de son potentiel de violence et des circonstances de la commission de l’acte.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu
les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte,
il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes
nécessitant une protection particulière, notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7; TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8). En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également
suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
2.3
En l’espèce, il résulte de la
jurisprudence mentionnée ci-dessus que, contrairement à ce que soutient le recourant, un internement
peut être prononcé après que le condamné a fini de purger sa peine et que celui-ci
peut être maintenu en détention pour des motifs de sûreté durant la procédure
de changement de sanction.
Il reste donc à déterminer si les conditions de la vraisemblance et de l'existence d'un motif
particulier de détention au sens de l'art. 221 CPP sont réalisées.
En l’occurrence, outre de nombreuses infractions contre l'honneur et contre le patrimoine, T.________
a notamment été condamné en France en 1996 pour violence commise en réunion, puis
en Suisse en 2005 pour un brigandage, en 2011 pour tentative de meurtre, agression et lésions corporelles
simples qualifiées, et en 2014 pour lésions corporelles simples. Dans le cadre de sa détention,
il a également fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires, dont une pour atteinte à
l'intégrité physique, en 2012. Le 5 octobre 2015, il a dû être transféré
dans un autre établissement pénitentiaire, en raison de menaces proférées à
l'encontre de ses codétenus. Il est établi que l'intéressé a commis divers crimes
et délits graves, notamment contre la vie et l'intégrité physique.
Il ressort en outre du rapport d'expertise psychiatrique du 16 décembre 2016 que le diagnostic de
personnalité dyssociale sévère et de psychopathie a été posé en dernière
analyse, et qu'à dires d'expert il est sérieusement à craindre que T.________ commette
d'autres infractions particulièrement graves, relevant de l'art. 64 al. 1 CP, en lien avec
sa pathologie, cette crainte résultant des caractéristiques de sa personnalité, des circonstances
dans lesquelles il a commis ses infractions, et de son vécu. L’expert a également indiqué
que la condamnation prononcée en 2011 et l'exécution de la peine y relative n'avaient pas permis
à l'intéressé d'évoluer dans la reconnaissance de ses délits et de leurs conséquences.
Par ailleurs, il n'existait aucun moyen thérapeutique pour favoriser un changement du fonctionnement
psychique de T.________, étant donné la nature même du trouble de la personnalité
dont il souffrait et son refus de se remettre en question. Ainsi, en l'état actuel des connaissances
en psychiatrie, aucun traitement médical à même d'assurer l'amendement du trouble de la
personnalité ne pouvait être envisagé, étant relevé que les actes punissables
pour lesquels l'expertisé avait été condamné étaient en lien avec son trouble
mental.
Compte tenu de ces éléments, T.________ présente un potentiel de dangerosité et de
violence élevé. Au vu de la fréquence et de l'intensité des infractions qu'il a déjà
commises, qui sont directement liées au trouble incurable dont il souffre, il est sérieusement
à craindre que celui-ci compromette la sécurité d'autrui par la réitération
de crimes ou de délits graves, en particulier par des actes dirigés contre l'intégrité
physique. Le pronostic est clairement défavorable.
Au regard de ce qui précède, le prononcé d’un internement apparaît envisageable.
En effet, si le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne avait eu connaissance de
toutes les circonstances, il aurait examiné, dans son jugement du 3 mars 2011, l’opportunité
d’ordonner un internement ; une libération du condamné après l’exécution
de la peine privative de liberté en cause n’aurait ainsi pas été concevable. Par
conséquent, la condition de la vraisemblance est réalisée. En outre, comme l’a retenu
le premier juge, il existe un motif particulier de détention, le risque de récidive et la dangerosité
de T.________ étant avérés. Enfin, aucune mesure de substitution n’est à même
de pallier efficacement le risque retenu, seule la privation de liberté permettant en l’état
de sauvegarder les intérêts prioritaires de la collectivité publique.
3.
Comme l’a retenu, à juste titre, l’autorité
précédente, le principe de la proportionnalité est respecté. Au regard du risque
de récidive élevé concernant des infractions graves et de la vraisemblance du prononcé
d’un internement, une durée probable de cinq mois de détention pour des motifs de sûreté
ne s’avère pas disproportionnée, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit un total de 581 fr. 60, seront mis à la charge de
T.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière du recourant le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 janvier 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de T.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), débours et TVA compris.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de T.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de T.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Demierre, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :