vd_findinfo · Faillite / 2010 / 8 · 2010-03-26 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, INSOLVABILITÉ | 174 al. 1 LP, 174 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.03.2010 Faillite / 2010 / 8

TRIBUNAL
CANTONAL
154
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Arrêt du 26 mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.
Bosshard
et
Sauterel
Greffier
:
Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 174 al. 1 et 2 LP
Vu le jugement rendu le 18 janvier 2010 par la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte prononçant la
faillite de
L.________
, à
Etoy,
le même jour
à 10 heures 45, à la requête de
C.________
, à
Martigny, au bénéfice d'une commination de faillite
exécutoire dans la
poursuite n° 1'003'204'467 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne, et mettant les frais de ce jugement, par 200 fr.,
à la charge du failli,
vu le recours formé par L.________ contre ce jugement qu'il
avait reçu le 25 janvier 2010, par acte daté du 28
janvier et remis à la poste le 1
er
février
2010, concluant à l'annulation de la faillite,
vu le bref mémoire produit par le recourant, daté du
5 et posté le 6 mars 2010, accompagné de
pièces nouvelles,
vu les extraits du registre des poursuites et du registre des actes
de défaut de biens établis le 8 mars 2010 par
l'Office des poursuites du district de Morges sur
réquisition de la cour de céans,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, déposé dans le délai
utile de dix jours dès la notification du jugement de
faillite (art. 174 al. 1 LP - loi sur la poursuite pour dettes et
la faillite; RS 281.1) et tendant à l'annulation de la
faillite (art. 174 al. 2 LP), est recevable,
que la production de pièces nouvelles en deuxième
instance est autorisée en matière de faillite pour
faire valoir des faits nouveaux lorsqu'ils se sont produits avant
le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP) ou, si
les pièces se rapportent à des faits intervenus
depuis l'audience de faillite, pour  rendre vraisemblable la
solvabilité du débiteur et établir que
celui-ci a payé sa dette ou consigné les montants
nécessaires auprès de l'autorité
compétente ou que le créancier a retiré sa
réquisition de faillite (art. 174 al. 2
LP),
que, dans cette mesure, les pièces produites par le
recourant en deuxième instance sont recevables, notamment
l'avis bancaire d'exécution d'un ordre de paiement de 2'584
fr. 90 en faveur de l'intimée le 3 mars 2010;
attendu que, selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une
réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans
les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP, qui
n'étaient pas réalisés en l'espèce au
moment du jugement de première instance,
que c'est donc à bon droit que le premier juge a
prononcé la faillite du  recourant, le jugement
attaqué n'étant entaché d'aucune
irrégularité, les délais de l'art. 166 LP
ayant été respectés et les parties
régulièrement convoquées à
l'audience;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du
juge de la faillite peut être déférée
à l'autorité judiciaire supérieure, qui peut
annuler le jugement lorsque le débiteur, en déposant
le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et
établit par titre que depuis lors, la dette,
intérêts et frais compris, a été
payée ou que la totalité de la somme à
rembourser a été déposée à
l'intention du créan­cier, ou encore que celui-ci a
retiré sa réquisition de faillite,
que ces deux conditions, soit le paiement de la dette ou le retrait
de la requête de faillite et la vraisemblance de la
solvabilité, sont cumulatives,
qu'en l'espèce, la poursuite à l'origine de la
faillite figure toujours comme non réglée sur
l'extrait des poursuites dirigées contre le recourant au 8
mars 2010, soit que l'intimée n'ait à cette date pas
encore reçu le paiement de 2'584 fr. 90 intervenu le 3 mars
2010, soit qu'elle ne l'ait pas encore signalé à
l'office,
qu'on peut cependant considérer que la première
condition posée par la loi à l'annulation de la
faillite est remplie;
attendu que la solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se
définit par opposition à l'insolvabilité au
sens de l'art. 191 LP (Giroud, Basler Kommentar, n. 25 ad art.
174 LP; TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 c. 2b),
que cette dernière n'équivaut pas au surendettement
mais consiste en l'incapacité du débiteur, en raison
d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement
temporaire, de payer ses dettes échues,
que, selon la jurisprudence, la solvabilité du
débiteur doit au moins être plus probable que son
insolvabilité (TF 5P.80/2005 du 15 avril 2005 c. 3.2; TF
5P.456/2005 du 17 février 2006),
que, s'il ne doit pas prouver de manière stricte sa
solvabilité, le débiteur ne peut toutefois se
contenter de simples allégations, mais doit fournir des
indices tels que des récépissés de paiement,
des justificatifs de moyens financiers à sa disposition
(avoirs en banque, crédits bancaires), des listes de ses
débiteurs, un
extrait du registre des poursuites, des comptes annuels
récents avec bilan intermédiaire, cette liste
n'étant pas exhaustive,
que la production de l'extrait du registre des poursuites est en
règle générale décisive (Cometta,
Commentaire romand, n. 10 ad art. 174 LP),
que la solvabilité est en principe exclue s'il existe des
actes de défaut de biens (ibid.),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait des registres de
l'Office des poursuites de Morges au 8 mars 2010 que le recourant
faisait à cette date l'objet de dix-neuf poursuites pour un
montant total de 24'607 fr. 30, dont cinq en saisie et deux au
stade de la commination de faillite, et de dix-sept actes de
défaut de biens, dont les deux plus récents
délivrés le 4 mars 2010, pour un montant total de
26'617 fr. 20,
qu'à elle seule, cette dernière circonstance exclut
la solvabilité, le recourant n'alléguant pas ni ne
prouvant avoir réglé ces dettes entre temps (Cometta,
op. cit., n. 10 in fine ad art. 174 LP),
qu'au surplus, le recourant n'a produit aucune pièce
susceptible de rendre vraisemblable sa
solvabilité,
que le recours doit ainsi être rejeté et le jugement
de faillite confirmé;
attendu que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. L.________,
‑      C.________,
-      M. le Préposé
à l'Office des faillites de l'arrondissement de La
Côte,
-      M. le Préposé
à l'Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      M. le
Conservateur du Registre foncier de Morges,
-      M. le
Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      Mme la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: