vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 273 · 2010-01-11 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 273

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
94
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et  Sauterel
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.025820-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
Z.________
pour gestion
déloyale, d'office et sur plainte de
D.________
,
vu l'ordonnance du 11 janvier 2010 par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé Z.________ devant le Tribunal
correctionnel de l?Est vaudois comme accusé de l'infraction
précitée,
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de D.________,
vu les pièces du dossier,
attendu
que le recours de Z.________ tend, d'une part,
à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et au
prononcé d'un arrêt de non-lieu, subsidiairement
à un complément d'enquête, et d'autre part,
à l'ouverture d'une instruction à l'encontre du
plaignant pour dénonciation calomnieuse,
que, s'agissant de la première conclusion, le recourant,
plaidant le fond, expose sa version des faits en négligeant
les éléments contraires révélés
par l'instruction,
que, cela étant, l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant qu'il soit renvoyé en jugement sous les charges
retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P.
5/21),
que cette appréciation
n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi
en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août
2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S.,
8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal
correctionnel,
qu'il lui pourra en particulier renouveler sa requête tendant
à l'audition de témoins dans le délai de
l'art. 320 CPP,
que, s'agissant de la deuxième conclusion, Z.________ est
invité à déposer formellement plainte
auprès du magistrat instructeur,
qu'en effet, ce dernier n'a pas à ouvrir d'office une
enquête suite à une dénonciation
infondée prima facie au vu des éléments
retenus dans l'acte d'accusation,
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance de renvoi confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Marcel Heider, avocat
(pour Z.________),
-      M. Jean-Yves
Schmidhauser, avocat (pour D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: