vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 892 · 2025-10-02 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, AFFECTION PSYCHIQUE, ÉTABLISSEMENT DE SOINS, NÉCESSITÉ, ADÉQUATION, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 892

TRIBUNAL
CANTONAL
OE23.011465-251216
189
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mme
Bendani et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
au [...], contre la décision rendue le 25 juin 2025 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 juin 2025, adressée pour notification aux parties le 8 septembre 2025,
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte
en faveur de Z.________, née le [...] 1987 (I), ordonné, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de la prénommée au Centre [...] ou dans tout
autre établissement approprié, ceci dès sa sortie de prison (II), et laissé les frais
de la cause, y compris les frais d’expertise, à la charge de l’Etat (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________ n’avait pas conscience de ses
troubles psychiques, pourtant chroniques depuis 2011 et ayant conduit à de nombreuses hospitalisations,
ni de la nécessité de soins qui en découlait, qu’elle présentait un risque
auto- et hétéro-agressif en cas de décompensation, qu’en raison de ses troubles
de persécution, elle s’opposait à toute aide et qu’elle n’était dès
lors pas en mesure d’adhérer à une prise en charge ambulatoire, les précédentes
tentatives s’étant soldées par un échec. La justice de paix a retenu que Z.________
avait impérativement besoin de soins et d’un encadrement en milieu institutionnel, justifiant
une mesure de placement à des fins d’assistance, laquelle ne serait toutefois mise en œuvre
qu’à la sortie de prison. La décision précisait que, dans l’attente d’une
place dans un établissement approprié, le placement serait exécuté au [...].
B.
Par acte daté du 11 septembre 2025, reçu le 18 septembre suivant par le Tribunal cantonal,
Z.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée ou la personne concernée)
a interjeté un recours contre cette décision, expliquant ne pas être d’accord avec
le placement. Elle a précisé souhaiter être défendue, dans le cadre de la procédure
de recours, par son avocate T.________.
Le 18 septembre 2025, l’autorité de première instance a transmis à la Chambre des
curatelles les dossiers de la cause. Dans son courrier d’accompagnement le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a indiqué qu’en l’état,
il renonçait à se déterminer sur le recours et se référait intégralement
aux considérants de la décision attaquée.
Le même jour, Me T.________, agissant comme curatrice
ad
hoc
de représentation de la recourante, a
confirmé renoncer au délai de cinq jours pour obtenir une décision.
Dans un courrier daté du 19 septembre 2025, reçu le 26 septembre suivant par la Chambre des
curatelles, la recourante a également contesté la curatelle dont elle bénéficie et
déclaré maintenir le recours déposé à l’encontre de son placement.
Le 2 octobre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience et procédé à l’audition
de la recourante, assistée de sa curatrice de représentation, et de la remplaçante du
curateur, Q.________.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Z.________, née le [...] 1987, a été hospitalisée une première fois en psychiatrie
à l’été 2008 dans un contexte d’angoisses sur fond de conflit de couple et
d’idées de persécution, puis à nouveau entre mai et juillet 2009, notamment en raison
de troubles du comportement sur la voie publique et d’idées délirantes de grossesse.
Le diagnostic de trouble schizo-affectif de type maniaque a été posé lors d’une
nouvelle hospitalisation en 2011. Depuis 2012, l’intéressée bénéficie d’une
rente complète de l’assurance-invalidité (AI). Elle a été hospitalisée
à quatre reprises entre 2012 et 2020.
En 2021, Z.________ a été condamnée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois à seize mois de privation de liberté ferme, dix jours-amende
à 20 fr. et 600 fr. d’amende, pour lésions corporelles simples qualifiées, tentative
de lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, menaces qualifiées et dénonciation
calomnieuse, au préjudice de son ex-mari ; le tribunal a en outre ordonné un traitement psychiatrique
ambulatoire. L’intéressée est sortie de prison en février 2022 et a une nouvelle
fois été hospitalisée à l’été 2022.
Dès novembre 2022, la personne concernée a été hospitalisée de manière
quasi-ininterrompue.
2.
Par courrier du 29 décembre 2022, les médecins du [...] ont requis la prolongation du placement
à des fins d’assistance ordonné par un médecin en faveur de Z.________.
Le juge de paix a fait droit à cette requête par voie de mesures superprovisionnelles du 3
janvier 2023.
Une enquête en placement à des fins d’assistance a été ouverte en faveur de
l’intéressée ; celle-ci a été étendue le 17 janvier suivant, à
la suite de la demande de curatelle déposée le même jour par les médecins du [...],
selon laquelle l’intéressée, atteinte dans sa santé psychique avec une symptomatologie
d’idées délirantes et de persécution, refusait de collaborer pour les soins ainsi
qu’avec le service social de l’hôpital et avait besoin d’aide pour la gestion
de ses affaires et les démarches liées à la recherche d’un futur lieu de vie adapté.
3.
L’intéressée a été mise au bénéfice d’une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 3 avril 2023, confirmée par voie de mesures provisionnelles du 22 décembre 2023.
4.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 décembre 2023, le juge de paix a ordonné
le placement à des fins d’assistance de Z.________, mesure levée le 22 décembre
suivant.
Au début de l’année 2024, la personne concernée a été une nouvelle fois
hospitalisée sous mesure de placement médical, lequel a été prolongé à
titre superprovisoire par le juge de paix le 21 février 2024. Les médecins ont mis un terme
à l’hospitalisation à la fin mars 2024.
5.
Le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], a été désigné comme
expert et il a déposé un rapport d’expertise le 25 juillet 2024, établi conjointement
avec la co-experte [...], psychologue et psychothérapeute FSP. Les experts ont retenu que Z.________
souffrait d’un trouble schizo-affectif de type maniaque – une affection psychiatrique chronique
nécessitant un traitement médicamenteux pour être à tout le moins stabilisé
– et d’une dépendance au cannabis avec un usage quotidien, dont la consommation constituait
un facteur déstabilisant de son état psychique. L’expertisée était complètement
anosognosique des atteintes à sa santé. En raison de son trouble psychique chroniquement décompensé,
elle était dénuée de la faculté d’agir raisonnablement de manière générale.
Selon les experts, l’intéressée nécessitait une prise en charge dans un hôpital
psychiatrique jusqu’à ce que son état puisse être stabilisé, puis une prise
en charge «
de type
foyer
», à même de prendre
en charge les patients ayant une dépendance à une substance. L’expertisée était
dans l’incapacité d’adhérer aux soins en raison d’un vécu persécutoire
et du déni de ses troubles ; sans encadrement, elle n'accéderait pas aux soins dont elle
a besoin, avec pour conséquences que son état clinique se dégrade davantage, favorisant
l’apparition de troubles du comportement et d’un état d’abandon. Décompensée,
l’expertisée présentait un risque auto-agressif (antécédents d’idéation
suicidaire), mais également un risque pour autrui, ayant plusieurs antécédents d’actes
hétéro-agressifs.
6.
Fin septembre 2024, l’intéressée a été hospitalisée durant plusieurs semaines
sur un mode volontaire au Département de psychiatrie, [...] (ci-après : Hôpital [...]).
Dans son rapport du 21 octobre 2024, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe de la Section de psychiatrie
mobile du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), a notamment indiqué
que l’intéressée présentait un trouble psychotique chronique, avec des manifestations
délirantes et des décompensations épisodiques. La Section de psychiatrie mobile assurait
l’accompagnement de la personne concernée depuis plusieurs mois dans une perspective de stabilisation
des symptômes psychotiques, d’une réduction du risque de passage à l’acte
auto- et hétéro-agressif et de réinsertion sociale avec intégration d’un lieu
de vie adéquat. Un lien avec la patiente avait pu être créé, bien qu’il demeurât
fragile.
Selon le rapport établi le 1
er
novembre 2024 par les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique et médecin assistant à
l’Hôpital [...], les médecins avaient constaté une amélioration des idées
délirantes de grossesse, filiation et mystiques de l’intéressée ainsi qu’une
humeur plus stable, sans symptomatologie maniaque manifeste. Elle maintenait toutefois une attitude projective,
un vécu persécutoire et une méfiance, compliquant par moments le lien avec les soignants ;
sa capacité à respecter les normes sociales et à établir des relations intersubjectives
était affectée de façon importante par sa symptomatologie. L’adhésion aux traitements
était en outre très fluctuante, la patiente refusant souvent le traitement qu’elle avait
pourtant demandé quelques jours auparavant. Des difficultés dans le respect du cadre étaient
également relevées. Le projet consistait alors en l’intégration d’un appartement
protégé, mais au vu du délai d’attente pour une place, l’intéressée
s’impatientait et tentait de trouver des lieux de vie alternatifs.
7.
Le 6 novembre 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de Z.________, assistée
de son conseil, de [...], du SCTP, en remplacement de la curatrice provisoire, et de [...], infirmier
de l’équipe mobile de psychiatrique du CHUV.
Z.________, qui était alors toujours hospitalisée à [...] sur un mode volontaire, a soutenu
qu’elle avait déjà eu affaire au Dr [...], dans un contexte de soins. Elle a en
outre estimé que l’expertise n’était pas convaincante, dès lors que l’expert
ne l’avait rencontrée qu’à une seule reprise, durant 30 minutes, ce qui était
à son sens trop bref pour se faire un avis sur la situation. Selon elle, le rapport d’expertise
comprenait également des contradictions, notamment sur l’anosognosie, et ne serait pas conforme
à la réalité, en particulier sur la survenance d’idées délirantes. Les
conclusions dudit rapport étaient dès lors contestées. Elle s’est notamment opposée
à l’institution d’une mesure de placement à des fins d’assistance.
L’infirmier [...] a indiqué que l’équipe mobile de psychiatrie suivait l’intéressée
depuis neuf mois. Il estimait alors qu’un placement ne serait pas la mesure la plus favorable d’un
point de vue thérapeutique.
8.
Le 6 novembre 2024, le juge de paix a écrit à l’expert [...], afin qu’il se détermine
sur les allégations de la personne concernée selon lesquelles il serait déjà intervenu
en sa faveur avant l’expertise confiée dans cette affaire.
Le 11 novembre 2024, le Dr [...] a répondu au juge de paix que, pour autant qu’il s’en
souvienne, il n’avait jamais eu affaire à l’expertisée avant ce mandat.
Le 18 novembre 2024, le juge de paix a imparti un délai au conseil de la recourante pour faire parvenir
tout élément objectif en sa possession qui lui semblait infirmer la position du Dr [...]. Il
était précisé qu’à défaut, la justice de paix retiendrait qu’il
n’y avait jamais eu de lien de quelque type que ce soit entre Z.________ et l’expert.
Le 28 novembre 2024, le conseil de la personne concernée a indiqué que sa mandante regrettait
de ne pas être en mesure d’apporter des pièces justificatives prouvant ses allégations,
dans la mesure où elle n’était notamment pas en possession de toutes ses affaires administratives.
9.
Par décision du 18 décembre 2024, [...], responsable de mandats de protection au sein du SCTP,
a été nommée en qualité de curatrice provisoire de Z.________, en lieu et place de
la précédente curatrice [...].
10.
Le 7 janvier 2025, Z.________ s’est présentée devant les locaux du SCTP armée d’un
couteau et a eu une altercation avec une autre personne sous curatelle, qui se trouvait être le
père de son fils, motivant l’intervention de la police. Selon le SCTP, l’intéressée
avait en outre tenu des propos à caractère raciste envers sa curatrice et fait preuve d’agressivité
à son égard. Le SCTP a déposé une plainte pour ces faits.
Dans un courrier adressé au juge de paix le 7 février 2025, le SCTP a informé la justice
de paix de l’évolution de la situation et indiqué que le suivi de l’intéressée
par le SIM (Suivi intensif dans le milieu) était suspendu depuis janvier 2025 ; la personne
concernée continuerait de voir le Dr [...] de manière ponctuelle. L’intéressée
avait par ailleurs tenu des propos inquiétants à l’encontre de son bailleur, lequel avait
résilié le contrat de bail. Le SCTP a estimé, au vu de la situation et des récents
événements, qu’une mesure de placement à des fins d’assistance devait être
examinée.
Selon les comptes rendus des entretiens téléphoniques entre le juge de paix et [...], du SCTP,
ainsi que [...], infirmier du SIM, le projet de soins avait été mis en échec par l’intéressée
et le suivi SIM était suspendu. Le réseau était également dépassé, notamment
au vu des comportements violents de l’intéressée.
11.
Le 10 février 2025, le juge de paix a écrit à l’intéressée pour lui indiquer
qu’en raison des événements violents qui s’étaient produits depuis le début
de l’année 2025, notamment au SCTP, il était contraint de poursuivre l’enquête
en placement à des fins d’assistance la concernant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 février 2025, le juge de paix a provisoirement
prolongé le placement à des fins d’assistance ordonné le 16 février précédent
par un médecin en faveur de Z.________ dans un contexte de décompensation psychotique avec
idées délirantes, hallucinations et mises en danger.
12.
Dans un rapport du 24 février 2025, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe de la Section de psychiatrie
mobile et l’infirmier [...], responsable du suivi SIM, ont indiqué qu’au début
dudit suivi il y a une année, la personne concernée était relativement compensée,
quand bien même la situation restait fragile. Au cours des recherches d’un lieu de vie, Z.________
avait eu recours à de multiples reprises au service des urgences psychiatriques et été
plusieurs fois hospitalisée en psychiatrie, avec une fréquence croissante. Elle avait passé
la plupart de la période de juin à décembre 2024 à l’Hôpital [...]. Durant
les hospitalisations, elle n’adhérait que peu à son traitement, fuguait, menaçait
et agressait les soignants et ne respectait pas le cadre institutionnel. Même hospitalisée,
elle sursollicitait le réseau ambulatoire en multipliant les demandes et revendications. Son statut
psychique s’était décompensé au fil du temps, avec une angoisse envahissante et
un vécu permanent de persécution. Elle se déplaçait constamment avec une arme blanche
et avait présenté un passage à l’acte auto-agressif avec une telle arme lors d’une
hospitalisation en janvier 2025 ainsi que mis fin à son suivi SIM dans le même contexte, accusant
les intervenants de complot. La consommation massive de cannabis à visée anxiolytique majorait
le délire de l’intéressée. Les auteurs du rapport estimaient, «
au
vu du status décompensé chez une patiente hautement agissante
»,
qu’une mesure de placement en milieu hospitalier avec traitement obligatoire était indispensable.
L’intéressée a été incarcérée à la prison [...] dès le
24 février 2025, pour une durée prévue jusqu’au 12 mai suivant ; son suivi
devait être assuré par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP).
13.
Par décision du 28 février 2025, la justice de paix a mis fin à l’enquête en
institution d’une curatelle ouverte en faveur de Z.________, mais poursuivi l’enquête
en placement à des fins d’assistance instruite à son égard, institué, au fond,
une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC et maintenu [...] en qualité
de curatrice. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles
du 28 avril 2025 (n° 76).
Le 8 mars 2025, Z.________ a été transférée au sein de l’établissement
pénitentiaire [...], pour être hospitalisée à l’Unité hospitalière
de psychiatrie pénitentiaire (ci-après : UHPP), en raison d’un épisode de décompensation
et d’agitation : elle avait uriné dans le couloir en disant perdre les eaux, proféré
des menaces suicidaires et hétéro-agressives, et s’était coupée avec une lame
de rasoir. Elle est restée à l’UHPP jusqu’au 8 avril 2025.
Le 24 mars 2025, le mandat de curatelle de Z.________ a été transféré à l’interne
du SCTP, W.________ étant désigné comme curateur de la prénommée, en lieu et
place d’[...].
14.
Le 28 avril 2025, le Dr [...] et [...] ont déposé un rapport d’expertise complémentaire.
Ils ont relevé que depuis leur dernier rapport de juillet 2025, l’expertisée avait été
expulsée de l’Hôpital [...] en raison de problèmes de comportement, avait alterné
entre réhospitalisations, courtes périodes à la rue, à l’hôtel et chez
une connaissance, puis dans un logement communautaire au [...]. Le traitement avait été modifié
dans le cadre du séjour de l’intéressé à l’UHPP. Une seconde demande
de transfert à l’UHPP de [...] avait été faite le 17 avril 2025, ensuite d’un
épisode d’auto- et d’hétéro-agressivité, lors duquel l’expertisée
avait mis le feu à du papier dans sa cellule et répandu son sang menstruel sur les murs, verbalisant
vouloir se faire du mal. L’infirmier du SIM [...] a indiqué aux experts que la patiente n’était
pas compliante à la médication. Elle l’avait d’ailleurs arrêtée une fois
sortie de l’hôpital et augmenté sa consommation de cannabis, ce qui avait péjoré
son vécu persécutoire ; s’en était ensuivi les incidents de violence au début
de l’année 2025. L’infirmier estimait qu’un placement était nécessaire.
Lors de l’entretien avec les experts, l’intéressé avait d’emblée exprimé
son refus de collaborer. Ils ont constaté la présence, dans son discours, d’idées
délirantes de grandeur et mystiques ainsi qu’un délire de persécution centré
sur la justice, le CHUV, les psychiatres, l’Etat et le canton de Vaud. L’aspect délirant
envahissait toute la pensée de l’expertisée, qui se plaignait d’un vécu de
victimisation immotivé et dépourvu de sens, tous les intervenants tiers étant considérés
comme des persécuteurs. Elle était anosognosique – sans nier son trouble, elle y voyait
cependant la résultante d’événements difficiles dans sa vie, sans critique de ses
idées délirantes – et présentait un déni complet de sa propre agressivité
et des actes hétéro-agressifs qu’elle avait pu commettre.
En conclusion, les expert ont confirmé le diagnostic de trouble schizo-affectif de type maniaque
et troubles mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés
du cannabis, syndrome de dépendance, actuellement abstinente en milieu fermé, en rappelant
que le trouble psychique précité était une affection chronique qui demeurait, chez l’expertisée,
très résistante aux soins psychiatriques. L’intéressée n’avait pas conscience
de ses atteintes à la santé, dès lors que, si elle reconnaissait avoir un trouble schizo-affectif,
elle ne comprenait pas les perturbations du contact avec la réalité induites par sa pathologie
et démontrait une adhésion totale à ses idées délirantes, notamment de complot
contre elle par l’ensemble des institutions (Etat, CHUV, [...], etc…). En outre, l’usage
de stupéfiants était un facteur déstabilisant de l’état clinique, avec une
péjoration du vécu persécutoire. Les experts ont conclu que l’intéressée
n’était pas en mesure de gérer son quotidien et un logement indépendant ; ses
rapports avec les tiers étaient conflictuels, voire violents. Elle ne disposait en outre pas de
sa capacité de discernement s’agissant de son besoin de soins et de la gestion de ses affaires.
Selon les experts, l’intéressée représentait un danger pour elle-même (risque
auto-agressif, avec passage à l’acte récent en prison, et antécédents d’idéation
suicidaire) et pour les tiers, son état clinique rendant toute prise en charge extrêmement
difficile et sa violence s’inscrivant dans un délire de persécution ; elle était
dès lors «
très
à risque de passage à l’acte hétéro-agressif
»
en cas de décompensation, ce qu’elle était chroniquement. Pour les experts, il était
nécessaire que l’expertisée intègre, à sa sortie de prison et pour autant que
son état clinique soit un minimum stabilisé
– dans le cas contraire, un passage préalable en hôpital devrait être prévu
–, un foyer pouvant gérer les troubles du comportement et la comorbidité addictologique,
tel que l’Etablissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) [...]. A
défaut d’une telle prise en charge, les experts ont mis en évidence un risque auto- et
hétéro-agressif, ainsi que de «
clochardisation
»,
soulignant que les derniers mois avaient montré que la sécurité de Z.________ et celle
des tiers n’était pas assurée si la prénommée était livrée à
elle-même. Les experts ont également relevé que l’expertisée affirmait avec
véhémence un vécu de victimisation, lequel ressortait d’un délire de persécution
très ancré.
15.
Le 9 mai 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de Z.________.
Au jour de l’audience devant la Chambre des curatelles, la prénommée était toujours
incarcérée.
Le 13 mai 2025, une curatelle
ad
hoc
de représentation dans la procédure
au sens de l’art. 449a CC a été instituée en faveur de Z.________, afin de la représenter
dans le cadre de l’enquête en placement à des fins d’assistance la concernant.
Ce mandat a été confié à Me T.________, avocate à [...], dès le 6
juin 2025.
16.
Le 25 juin 2025, la justice de paix a tenu une audience et procédé à l’audition
de l’intéressée, assistée de sa curatrice
ad
hoc
de représentation et du curateur W.________.
Z.________ a déclaré que son agressivité découlait du manque d’action de son
curateur et de son réseau. Selon ses dires, elle ne devenait pas agressive sans raison et qu’il
y avait toujours une cause, que les gens étaient «
en
guerre contre elle parce qu’elle avait déclaré la guerre au monde il y a un certain temps
».
Elle critiquait la Suisse et ne reconnaissait que la «
justice
divine
». Revenant sur les événements
du 7 janvier 2025, elle a relevé qu’elle ne comprenait pas ce qui lui était reproché.
Sa réaction avait été provoquée par la présence de son ex-compagnon, lequel
l’aurait frappée car il ne supportait pas qu’elle ait une relation avec un autre homme.
Elle a également nié avoir causé des dégâts à son ancien bailleur, en particulier
endommagé l’intérieur de son appartement ; elle a en revanche admis avoir endommagé
le véhicule du propriétaire. Elle s’est opposée à une mesure de placement à
des fins d’assistance, y compris à un placement transitionnel en EPSM, mesure qu’elle
estimait contre-productive. Elle souhaitait pouvoir intégrer un appartement protégé. Rendue
attentive au fait que la vie en appartement libre n’avait pas fonctionné, elle a relevé
que les bailleurs rentraient chez elle, qu’elle ne s’y sentait plus en sécurité
et que la police n’avait rien fait, malgré plusieurs appels. Elle a contesté les conclusions
de l’expertise, précisant par ailleurs ne plus avoir pris de cannabis depuis six mois environ.
Elle a expliqué qu’après sa sortie de prison, elle essayerait de mettre en place un réseau
médical et de trouver un appartement. Par la voix de son conseil, l’intéressée a
indiqué que l’autorité pénale avait ordonné une expertise à son endroit
et requis que la justice de paix attende le résultat de cette expertise avant de rendre sa décision,
précisant toutefois que, selon les circonstances, elle refuserait de se soumettre à l’expertise
pénale. Elle a encore relevé que, selon le rapport médical du 12 juin 2025, elle prenait
sa médication et était capable d’avoir une certaine réflexion lorsqu’elle
avait confiance en son interlocuteur. Elle avait besoin d’être soutenue par des personnes
de confiance, afin d’apaiser son sentiment de persécution ; celui-ci était au contraire
renforcé par l’usage de la contrainte.
W.________ a indiqué avoir été informé par le SCTP qu’il ne devait pas voir
sa protégée seule en raison des événements survenus en début d’année
devant les locaux du service. Il avait déjà discuté avec la sœur de l’intéressée,
qui souhaitait lui apporter son soutien. Il a rappelé que la personne concernée avait endommagé
l’appartement et la voiture du précédent bailleur, de sorte que le SCTP n’était
a priori
plus enclin à signer un nouveau bail. Le curateur a exposé qu’il serait plus rassurant
pour le SCTP et l’intéressée elle-même si celle-ci acceptait un placement de transition
à l’EPSM [...], avant de permettre, en cas de bonne évolution, l’intégration
d’un appartement protégé.
A l’audience précitée, la personne concernée a produit la copie d’un rapport
médical établi le 14 juin 2025 par la Dre [...], cheffe de clinique au SMPP, et adressé
à l’Office d’exécution des peines. Il en ressort que l’intéressée
avait présenté, début mars 2025, des idées de mort et de plus en plus de symptômes
psychotiques, notamment un discours désorganisé, des éléments délirants persécutoire
marqués avant mené à des troubles du comportement ayant nécessité une hospitalisation
d’urgence à l’UHPP de [...]. A son retour, le 8 avril 2025, elle présentait une
nette amélioration de son état psychique et prenait régulièrement sa médication,
investissait l’espace thérapeutique et son traitement de manière adéquate ;
l’alliance thérapeutique était bonne. L’intéressée pouvait exprimer regretter
les actes commis mais n’était pas d’accord avec l’entier des faits qui lui étaient
reprochés. Elle pouvait noter son impulsivité, qu’elle liait à des éléments
de son parcours de vie et reconnaître le fait qu’elle vivait des épisodes intenses de
persécution lors de la plupart des faits reprochés. Selon la Dre [...], le traitement devait
se poursuivre, afin de permettre une stabilité au long cours, précisant que la personne concernée
se disait prête à poursuivre son traitement avec une thérapie, pour l’heure réalisée
dans un cadre sécurisé.
17.
Entendue par la Chambre des curatelles à
son audience du 2 octobre 2025, Z.________ a déclaré qu’elle était d’accord
avec le placement, mais qu’elle contestait le lieu où celui-ci devait s’exécuter,
en l’occurrence au [...]. Elle a précisé qu’elle s’était fait violer
par un soignant de cet hôpital psychiatrique – une plainte pénale avait été
déposée par ses soins concernant ces faits et une procédure était en cours, selon
ses dires – et qu’elle souhaitait plutôt être placée à [...]. Elle a
affirmé reconnaître son trouble, mais contester le rapport d’expertise. Elle a relevé
que plusieurs personnes lui en voulaient parce qu’elle était «
enceinte
spirituellement
», précisant qu’il
s’agissait d’une grossesse très tardive. Les médecins disaient que celle-ci était
liée à son trouble, ce que l’intéressée a fermement contesté. Aucune solution
n’avait été trouvée à ce problème. La recourante a ajouté que sa
sœur devait l’aider. Elle a par ailleurs expliqué que son curateur était venu la
voir pour la première fois en prison il y a trois semaines et lui avait parlé d’un placement
en foyer, notamment à l’EPSM[...], ce qui lui conviendrait, contrairement au foyer [...].
Pour sa part, la curatrice a indiqué qu’à l’heure actuelle, les démarches
en lien avec la recherche d’un lieu de vie étaient suspendues, à sa connaissance, compte
tenu de l’incarcération de la recourante.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte,
qui ordonne, pour une durée indéterminée, la placement à des fins d’assistance
de la recourante.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ;
cf.
notamment CCUR 29 décembre 2023/264). La personne concernée, les proches et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
op.
cit.
, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012],
nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (
cf.
JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; CCUR 25 juillet 2024/165).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile et motivé, le recours est recevable en tant qu’il porte sur
le placement. En revanche, l’intéressée ne peut pas contester la curatelle dans le cadre
de la présente procédure, laquelle ne concerne pas cette mesure. Son recours est dès lors
irrecevable sur ce point.
Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 18 septembre 2025, indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer sa
décision, à laquelle elle se référait intégralement.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des fins d'assistance, la
personne concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection
réunie en collège. Il en va de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence
la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Pour le contrôle périodique prévu à l’art.
431 CC, il n’est pas nécessaire que la personne concernée soit entendue personnellement
à chaque réexamen ; une simple invitation du juge de paix à solliciter une audition peut
suffire, à condition qu’il n’y ait pas d’éléments nouveaux importants,
par exemple (
cf.
CCUR 23 novembre 2020/224 consid. 2.2).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans
ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité, consid. 4.2.2 et les références citées
; Geiser, BSK ZGB I,
op. cit.
,
n. 18
ad
art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant
et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise
: principes généraux et questions choisies,
in
JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 40
ad
art. 439 CC, p. 789).
2.3
La personne concernée ainsi que sa curatrice de représentation ont été entendues
par la justice de paix le 25 juin 2025. Elles ont par ailleurs également été auditionnées
par la Chambre de céans à son audience du 2 octobre 2025.
En outre, la décision attaquée se fonde sur une expertise psychiatrique rendue le 25 juillet
2024 par le Dr [...] et [...], respectivement psychiatre et psychologue à [...], ainsi que sur un
complément d’expertise du 28 avril 2025. D’autres éléments médicaux se
trouvent au dossier. Ces rapports comportent des éléments pertinents et actuels pour l’appréciation
de la cause ; ils émanent de médecins spécialistes dans le domaine de la psychiatrie à
même d’apprécier valablement l’état de santé de la recourante et les
risques en l’absence de mesure de placement. Pour le surplus, contrairement à ce que soutient
la recourante, rien au dossier ne permet ne retenir que l’expert, le Dr [...], se serait déjà
prononcé sur l’état de santé de l’intéressée dans une autre procédure.
Les rapports d’expertise sont ainsi conformes aux exigences de la jurisprudence.
La décision étant régulière en la forme, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante conteste le placement à des fins d’assistance ordonné à son égard.
Elle affirme prendre son traitement et avoir subi de mauvaises choses, à savoir un viol au [...].
Elle n’est en outre pas d’accord avec l’expertise.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de «
troubles
psychiques
» englobe toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie
ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées ; Meier,
op. cit.
,
n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience
mentale
», il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après
: Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a «
grave
état d'abandon
» lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635, spéc.
p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021 du
20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier,
op. cit.
,
n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, CommFam,
op. cit.
,
n. 67
ad
art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée de manière
large (Meier,
op. cit.
,
n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger, BSK ZGB l,
op.
cit.
, n. 35
ad
art. 426 CC, p. 2612 ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements
fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de
mouvement des personnes concernées, du fait des mesures d'encadrement et de surveillance prévues
(Meier,
op. cit.
,
n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 68
ad
art. 426 CC, p. 685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne concernée
a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose,
elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée, «
appropriée
» ne signifiant pas «
idéale
» ou «
optimale
» (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1).
3.3
Selon le rapport d’expertise du 25 juillet 2024, la recourante souffre de longue date d’un
trouble schizo-affectif de type maniaque ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue ;
ce diagnostic a été confirmé par le complément d’expertise du 28 avril 2025,
à la différence que l’intéressée est actuellement abstinente en milieu protégé
(carcéral). Selon le dossier, la personne concernée présente une première décompensation
psychotique motivant une hospitalisation à l’été 2008, puis à nouveau entre
mai et juillet 2009, le diagnostic schizo-affectif étant posé la première fois en 2011.
S’ensuivent quatre hospitalisations entre 2012 et 2020. Après l’exécution d’une
peine privative de liberté pour une agression au couteau, la recourante est hospitalisée de
manière quasi ininterrompue depuis sa sortie de prison en févier 2022. Elle présente un
délire de grossesse miraculeuse depuis plusieurs années et reste, malgré la médication,
chroniquement délirante et anosognosique. La cause de placement est donc établie.
S’agissant des besoins de soins et d’assistance, les experts relèvent que la recourante
est, dans son état, incapable d’assumer un quotidien et d’adhérer aux soins qu’elle
nécessite, et que, compte tenu de sa pathologie et de son absence de discernement, elle n’est
pas en mesure d’intégrer un appartement et d’adhérer à un suivi ambulatoire.
Les experts considèrent que, sans une institution de soins, la personne concernée verrait son
état clinique se dégrader davantage, favorisant l’apparition de troubles du comportement
et d’un état d’abandon. Décompensée, elle présente également un
risque pour autrui ; elle a en effet plusieurs antécédents d’actes hétéro-agressifs.
Elle nécessite une prise en charge en hôpital psychiatrique jusqu’à ce que son état
puisse être stabilisé, puis une prise en charge de type foyer. La recourante est dans l’incapacité
d’adhérer aux soins en raison d’un vécu persécutoire et d’une anosognosie.
Sans encadrement, elle n’accèdera pas aux soins qu’elle nécessite. Dans le rapport
complémentaire du 28 avril 2025, les experts soulignent que le trouble schizo-affectif est
une affection psychiatrique chronique qui demeure, chez la recourante, très résistante aux
soins psychiatriques, que cette dernière reste chroniquement délirante et anosognosique, qu’en
raison de sa pathologie, elle n’est pas en mesure de gérer son quotidien, un logement indépendant
ou ses rapports conflictuels, voire violents, avec les tiers, qu’elle est dans l’incapacité
d’adhérer à des soins ambulatoires et que, même lorsqu’elle est hospitalisée,
elle présente des troubles du comportement rendant sa prise en charge difficile, celle-ci ne respectant
pas le cadre institutionnel, adoptant des comportements dangereux (risque d’incendie en chambre
et auto-agression en prison avec une lame de rasoir) et menaçant les soignants. L’expertisée
présente un danger pour elle-même et pour les tiers. Les experts concluent qu’à
sa sortie de prison, la recourante doit intégrer un foyer, qui puisse gérer les troubles du
comportement et la comorbidité addictologique, tel que l’EPSM [...].
La nécessité d’un cadre sécurisé a été confirmée le 12 juin
2025 par la Dre [...], qui a précisé que l’intéressée présentait des idées
de mort et des symptômes psychotiques de plus en plus importants avec un discours désorganisé,
des délires de persécution marqués ayant mené à des troubles du comportement
qui avaient nécessité une hospitalisation d’urgence du 8 mars 2025 jusqu’au 8 avril
suivant à l’UHPP, que celle-ci avait néanmoins réinvesti pleinement son suivi thérapeutique
depuis son retour et prenait régulièrement sa médication, une amélioration de son
état de santé psychique ayant pu être constatée, et que le traitement actuel devait
être poursuivi afin de permettre une stabilité à long terme.
Il en résulte que la condition du besoin de protection au sens étroit est également remplie,
un placement en milieu institutionnel apparaissant, en l’état, comme la seule mesure à
même d’assurer à l’intéressée, à sa sortie de prison, les soins
et l’encadrement dont elle a besoin en raison de ses troubles. Au vu de l’historique et de
l’échec des précédentes tentatives de vie en appartement et de suivi ambulatoire,
une telle solution n’est en effet pas envisageable pour l’instant. Par ailleurs, lors de
l’audience du 2 octobre 2025, la Chambre de céans a pu constater que l’intéressée
n’était pas pleinement consciente de ses problématiques et verbalisait toujours des idées
délirantes (grossesse) et de persécution. Force est ainsi de constater que les conditions d’un
placement à des fins d’assistance sont réunies, en l’état. La décision
est ainsi bien fondée à cet égard.
Enfin, il s’avère en définitive, selon les déclarations de la recourante à
l’audience du 2 octobre 2025, qu’elle conteste principalement l’établissement
prévu par la décision attaquée, à savoir le [...], faisant valoir qu’elle aurait
été violée par un soignant dans cet hôpital. A cet égard, on doit constater
que le chiffre II du dispositif de la décision entreprise prévoit certes un placement au [...],
mais comporte la mention «
ou
dans tout autre établissement approprié
».
Par ailleurs, il ressort des considérants de la décision (p. 13) que le placement sera exécuté
au [...] dans l’attente qu’une place soit trouvée dans un établissement adéquat.
Le placement dans cet hôpital psychiatrique n'est ainsi prévu qu’à titre de transition,
ce qui est d’ailleurs conforme aux conclusions des experts, qui ont recommandé un placement
dans un foyer, avec un possible séjour préalable en hôpital psychiatrique dans l’attente
d’une place ou si l’état psychique de l’intéressée n’est pas suffisamment
stabilisé pour intégrer directement un foyer. Le fait que le curateur ait discuté avec
l’intéressée, lors de sa récente visite en prison, de la possibilité d’intégrer
l’EPSM [...] démontre bien qu’un placement à l’hôpital n’est pas
prévu de manière durable ; une intégration immédiate en foyer pourrait même
être envisagée, sous réserve de l’état de stabilisation de la recourante et
des places disponibles. Pour le surplus, la recourante n’apparaît pas crédible dans ses
accusations de viol par un membre du personnel soignant au [...]. Les experts ont d’ailleurs relevé
que le vécu de victimisation dont la personne concernée se plaignait était immotivé
et dépourvu de sens et que ces affirmations s’inscrivaient dans le cadre de ses idées
délirantes et de persécution. Quoi qu’il en soit, à supposer qu’un tel incident
aurait véritablement eu lieu, des mesures seraient assurément prises par le [...] pour éviter
sa réitération et l’hôpital veillerait, en tout état de cause, à ce que
le soignant mis en cause par la recourante ne soit pas impliqué dans le traitement et la prise en
charge de cette dernière.
Il en résulte que le [...], en tant que potentiel lieu de placement transitoire d’ici à
ce qu’une place en foyer soit trouvée, constitue un établissement approprié au sens
de la loi, en tant qu’il est à même de fournir à la recourante les soins et l’encadrement
dont elle a besoin. La décision attaquée ne prête ainsi pas le flanc à la critique
sur ce point, le grief devant dès lors être rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Pour le surplus, on précisera que la curatrice
ad
ho
c de représentation de la recourante sera
indemnisée pour les opérations effectuées dans la présente procédure dans le
cadre de son mandat de curatelle par la justice de paix, autorité qui l’a désignée
(art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs
; BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant également
rappelé que le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l’espèce, a droit en principe à une rémunération
fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me T.________ (pour Z.________),
‑
M. W.________, curateur, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Centre [...],
-
Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines,
-
Prison [...],
-
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :