vd_findinfo · Jug / 2022 / 123 · 2021-09-02 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMINISTRATION DES PREUVES, ESCROQUERIE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DESSEIN D'ENRICHISSEMENT | 6 par. 2 CEDH, 146 CP, 29 al. 2 Cst., 32 al. 1 Cst., 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.02.2022 Jug / 2022 / 123

TRIBUNAL
CANTONAL
44
PE19.002242-LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Parties
à la présente cause :
A.M.________
,
prévenue et partie plaignante, représentée par Me Laura Leggiero-Reichenbach, défenseur
d'office à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
[...]
,
représentée par [...], partie plaignante et intimée,
B.M.________
,
partie plaignante, assisté de Me Emmeline Bonnard, conseil d'office à Vevey, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
(ci-après le tribunal) a constaté que A.M.________ s’est rendue coupable de tentative
d’escroquerie et d’induction de la justice en erreur (I), a condamné A.M.________
à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 3 ans (II), a condamné
en outre à titre de sanction immédiate A.M.________ à une amende de 5'000 fr. et dit qu’en
cas de non-paiement fautif la peine privative de liberté de substitution est de 50 jours (III),
a dit qu’il n’y a pas lieu de communiquer le présent jugement à l’employeur
de A.M.________ (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des CD inventoriés sous fiches nos 40696 (= Pièce 13), 40715 (= Pièce 27), 40716
(= Pièce 28), 41039 (= Pièce 73), 41040 (= Pièce 74) et 41172 (= Pièce 90) (VII),
a renvoyé [...] à faire valoir devant le juge civil ses prétentions à l’encontre
de A.M.________ (VIII), a arrêté l’indemnité due à Me Laura Leggiero-Reichenbach,
défenseur d’office de A.M.________, au montant, débours et TVA compris, de 21'422 fr.
95, y compris une avance de 4'500 fr. versée le 4 décembre 2019 (IX), a mis à
la charge de A.M.________ ses propres frais de procédure, les deux tiers des frais communs, plus
l’indemnité de son défenseur d’office par 21'422 fr. 95, soit au total
35'438 fr. 60, le solde des frais de la procédure étant laissé à la charge de l’Etat
(XI), a dit que A.M.________ est tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (XII)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).
B.
Par annonce du 9 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 8 octobre 2021, A.M.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens qu'elle
soit libérée des chefs de prévention de tentative d'escroquerie et d'induction de la justice
en erreur, à la suppression des chiffres III, VIII et XII et à sa réforme aux chiffres
XI et XIV en ce sens que les frais de procédure, y compris les indemnités de son défenseur
d'office soient laissés à la charge de l'Etat et qu'un franc lui soit alloué à titre
d'indemnité pour tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Elle a en outre requis que Me
Laura Leggiero-Reichenbach soit désignée comme son défenseur d'office pour la procédure
d'appel.
Aucune demande de non-entrée en matière ni aucun appel joint n'ont été déposés.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.M.________ est née le [...], à [...], au [...]. Elle est originaire de [...]. En [...], elle
s’est mariée avec [...] et, selon ses dires, en [...], ils ont eu une fille, qui est décédée
accidentellement à l’âge de 5 ans. Le couple a divorcé en [...]. Au bénéfice
d’une formation dans le domaine des soins infirmiers, A.M.________ a pratiqué ce métier
au [...] avant d’émigrer en Suisse à la fin des années nonante. A son arrivée,
elle a travaillé, durant quelques temps, dans l’entreprise de l'homme avec lequel elle vivait.
Elle était chargée de numériser des documents pour des sociétés et des collectivités
publiques. Actuellement, et ce depuis une vingtaine d’années, elle est cadre administrative
au sein du [...] et elle est responsable de la planification du temps de travail de plus de cent collaborateurs.
En [...], elle a rencontré son mari, B.M.________ (ci-après B.M.________), avec lequel elle
a emménagé l’année suivante. Ils se sont mariés au début de l'année
[...]. Sur le plan financier, A.M.________ perçoit un salaire de l’ordre de [...] fr.
par mois. En fin d’année [...], elle avait des avoirs en banque pour environ [...] francs.
En [...], elle a vendu la maison, sise à [...] dont elle était propriétaire, pour [...]
francs.
2.
Le casier judiciaire de A.M.________ ne comporte aucune inscription.
3.
Par acte d’accusation du 31 mars 2021, le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après le Ministère public) a
renvoyé A.M.________ devant le tribunal de première instance en raison des faits suivants :
«
1.
A
[...], [...], le 30 octobre 2018
,
A.M.________ a profité de son départ retardé du domicile conjugal en raison d’un
rendez-vous prévu à 08h00 avec un technicien [...] pour mettre en scène le cambriolage
des lieux, selon le plan élaboré et décrit ci-après. A.M.________ a agi d’entente
avec son époux, B.M.________, qui a déposé plainte à la police, le jour-même,
pour le vol fictif afin de déclarer le cas, pour un montant total de CHF 442'493.-, à son assurance
[...] pour que le couple touche une indemnité relative au vol des biens, plus particulièrement
des timbres récemment assurés.
2.
Au
rez-de-chaussée, dans le bureau de B.M.________, probablement après le départ de son époux
,
A.M.________ a ouvert les tiroirs et portes des meubles et a arraché le plastique de protection
recouvrant la serrure d’un coffre-fort se trouvant dans une des armoires afin de faire croire que
ce dernier avait été forcé. Elle a également déposé un tournevis provenant
du garage à proximité.
3.
A
l’étage, dans son propre bureau
,
A.M.________ a emporté le contenu de diverses boîtes et a dispersé celles-ci vides sur
le sol. Dans cette pièce ont notamment disparus des montres, des bijoux et certains livres de timbres.
La porte de ce bureau, constamment fermée à clé, a, quant à elle, été laissée
ouverte. Un porte-clés contenant la clé du cabanon de jardin, laquelle permet également
d’ouvrir la porte du bureau, a ensuite été posé devant celle-ci.
4.
Dans
la chambre à coucher
,
A.M.________ a jeté les habits contenus dans les armoires sur le sol, et tout comme dans le bureau
de son mari, a laissé les tiroirs et les portes ouvertes. Plusieurs sacs à main qui se trouvaient
dans la chambre ont été emportés.
5.
A
8h15
, après avoir mis
à sac le domicile, A.M.________ a téléphoné à [...] pour annuler le rendez-vous
initialement prévu à 8h30, prétextant ne pas pouvoir attendre plus longtemps, et s’est
ensuite rendue à son travail, auquel elle est arrivée à 9h00 au lieu des 6h45 habituels.
6.
Aux
alentours de 17h00
, B.M.________
est rentré à la maison et a découvert le prétendu cambriolage. Il a ensuite téléphoné
à son épouse avant d’en aviser la police. La gendarmerie s’est déplacée
sur les lieux, a fait le tour de la propriété, et n’a constaté aucune trace d’effraction.
S’agissant de l’accès à la maison depuis la buanderie, un linge était posé
sur la poignée de porte. Le jour même, B.M.________ a déposé plainte – demandeur
au pénal et au civil – pour vol, tout en connaissant la fausseté de ses allégations.
7.
En
date du 5 novembre 2018
, dans
le but de rendre leur récit plus crédible, B.M.________ a à nouveau fait appel à
la police, en affirmant avoir découvert une trace d’effraction sur la porte de la buanderie.
Il a pris des photos des traces et dommages causés à la serrure de la porte de la buanderie.
La gendarmerie s’est une nouvelle fois déplacée sur place pour constater les traces.
8.
Le
21 novembre 2018
, B.M.________
a adressé à la police des photos des dommages causés à la porte de la buanderie en
complément de sa plainte du 30 octobre 2018.
9.
Le
13 novembre 2018
, le couple
a ensuite produit à la police et à leur assurance ménage un inventaire des biens volés
estimé à CHF 442'493.-. La majorité dudit inventaire était composé de timbres
appartenant à A.M.________, pour une valeur de CHF 348'730.-. Parmi ceux-ci, B.M.________ et A.M.________
ont indiqué que se trouvaient des pièces uniques et de valeurs, notamment [...], un bloc de
quatre timbres [...] et un livre de timbres [...] dont elle a produit des photos tirées d’Internet
à l’assurance alors qu’elle ne détenait pas les pièces uniques déclarées
volées ou que des pièces similaires étaient toujours en sa possession. Par ailleurs, une
montre [...] et un [...] apparaissant sur ledit inventaire ont été découverts lors de
la perquisition au domicile du couple et dans le chalet de montagne.
10.
Le dossier du sinistre ayant
été bloqué par [...], les prévenus n’ont pas été indemnisés.
a)
[...] a déposé
plainte
pénale le 10 février 2020 et a pris des
conclusions
civiles
à hauteur de CHF
1'800.-, correspondant à ses frais d’investigations et d’entretiens effectués.
»
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.M.________ est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision, sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Dans son mémoire d'appel, l’appelante
a requis qu'une inspection locale soit effectuée à son domicile, en présence d'un expert
en philatélie, ainsi que l’audition en qualité de témoin de B.M.________. Elle n'a
toutefois pas réitéré ses réquisitions lors de l'audience d'appel.
3.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L'administration des preuves peut être répétée
aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2
CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les réf. citées).
Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée
est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; sur la notion d'arbitraire,
cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3
En l'espèce, A.M.________ ne mentionne pas
les motifs pour lesquels B.M.________, qui a déjà été auditionné plusieurs fois
dans la procédure en qualité de prévenu, devrait maintenant être entendu comme témoin
et ce que cela apporterait de nouveau au dossier. Elle n’indique pas non plus les raisons pour
lesquelles il y aurait lieu d'effectuer une inspection locale à son domicile, plus de deux ans après
les faits, alors que la scène a été modifiée et qu’aucun argument n’est
soulevé par rapport à la configuration de l’appartement, si ce n’est le fonctionnement
de la porte vitrée, pour lequel elle a produit une vidéo explicative largement suffisante.
On ne discerne donc pas ce que la Cour d’appel pénale devrait constater sur place. Quant à
l’expert en philatélie, la prévenue ne relève pas ce que son expertise serait sensée
apporter au dossier. Dès lors, il y a lieu de rejeter l’ensemble de ces réquisitions.
4.
4.1
L’appelante invoque tout d'abord une constatation
incomplète ou erronée des faits à forme de l’art. 398 al. 3 let. b CPP et elle conteste
quasiment l'intégralité des éléments qui ont amené le Tribunal correctionnel
à retenir que le cambriolage était fictif. En particulier, elle nie qu'elle a volontairement
annoncé à l'assurance comme volés deux objets qui sont encore en sa possession (un iPad
et une montre [...]) [ch. 2 pp. 3-4 de l'appel] et maintient qu'elle a été en possession du
timbre « [...] » ou du bloc de timbres [...], également déclarés volés
[ch. 3 pp. 4-6 de l'appel], ou encore d’autres timbres dont les images avaient été remises
à l’assurance [ch. 4 pp. 6-7 de l'appel]. En outre, selon elle, l'autorité de première
instance a fait fausse route en retenant qu'elle connaissait bien les timbres, dès lors qu’il
ressortait de l’instruction qu’elle n’en avait jamais vendu aucun sur le site Internet
« Ricardo.ch » [ch. 5 p. 7 de l'appel], ou encore qu’elle disposait d’une connaissance
approfondie des outils informatiques [ch. 6 pp. 7-8 de l'appel]. La prévenue fait aussi grief au
tribunal d'avoir considéré que la porte de la terrasse n’avait pas pu être ouverte
ou fermée depuis l’extérieur [ch. 7 p. 8 de l'appel], que la présence à leur
domicile, après le cambriolage, de deux ordinateurs iMac ainsi que d’un ordinateur portable
Apple MacBook Pro serait un indice que celui-ci n’avait pas eu lieu [ch. 8 pp. 8-9 de l’appel]
et que la provenance de sa collection de timbres paraissait douteuse [ch. 9 pp. 9 de l'appel]. Enfin,
elle estime qu’il est erroné de retenir qu’elle a disposé du temps nécessaire
à la mise en scène du cambriolage [ch. 10 pp. 10-12].
4.2
a)
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus
favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019
IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2019, n. 34
ad
art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes
; on parle alors de doutes raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; ATF 120 Ia 31
consid. 2c, JdT 1996 IV 79 ; TF 6B_801/2014 du 2 décembre 2014 consid. 1.1).
b)
La constatation des faits est incomplète
au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
4.3
4.3.1
L’appelante fait tout d'abord valoir qu’elle
pensait réellement que la montre [...] en or qu'elle avait annoncée volée à l'assurance
et à la police l'avait été car celle-ci ne se trouvait pas à son emplacement habituel
[ch. 2 pp. 3-4 de l'appel]. Elle relève que le tiroir du meuble de chevet avait été fouillé
par les voleurs et qu’elle avait remis en vrac les objets qui se trouvaient au sol dans celui-ci,
sans réaliser que la montre en faisait partie. Par manque de temps, elle n’avait pas rangé
ledit tiroir. Elle suppose, en outre, que la montre, qui est assez plate, s’était retrouvée
entre deux livres au moment où le meuble avait été fouillé par les cambrioleurs.
Enfin, elle indique qu'elle n'a plus ouvert celui-ci entre le vol et la perquisition effectuée par
la police à leur domicile.
Cette version du déroulement des événements est parfaitement incohérente à tous
les égards. D’une part, les époux [...] ont transmis à la police l’inventaire
des objets volés sur CD-Rom (Pièce 6) quinze jours après le dépôt de leur plainte
pénale. Or, deux semaines c’est amplement suffisant pour contrôler que tous les biens
annoncés ont effectivement été dérobés. D'autre part, il est improbable que
des voleurs qui remuent des effets rangés dans un tiroir de petite taille ne tombent pas sur une
montre de valeur en or, qui s’y trouverait, d'autant plus qu'il ressort de la photographie prise
par la prévenue que le tiroir était en désordre mais pas qu'il était particulièrement
encombré. Par ailleurs, les deux livres entre lesquels la montre aurait supposément dû
être cachée ne sont pas présents. Enfin, il est tout aussi douteux qu’entre le 30
octobre 2018 et le 5 février 2019, quel que soit l’emploi du temps de A.M.________, elle n’ait
jamais ouvert le tiroir de son meuble de chevet et trouvé l’objet annoncé comme volé.
Sa version sur ce point doit donc être écartée puisqu'elle est criblée d'incohérences.
4.3.2
En ce qui concerne l’iPad rose, également retrouvé par la police lors de la perquisition
de l'appartement des époux [...] à [...], l’appelante prétend à nouveau s’être
trompée au moment de déclarer les objets volés, au motif qu’elle disposait de plusieurs
iPad Pro, achetés pour son activité accessoire [ch. 2 pp. 3-4 de l'appel]. Elle explique avoir
découvert, pendant les fêtes de fin d’année, que l’objet annoncé comme
dérobé était en réalité dans leur logement à [...] et qu'elle l’avait
ensuite ramené à son domicile principal. Elle ajoute qu'elle possédait cinq iPad Pro en
tout, dont un (le rose) qui n’avait pas été volé parce qu’il était à
[...].
La prévenue reproche aussi au tribunal d'avoir retenu que la présence à leur domicile,
après le cambriolage, de deux ordinateurs iMac et d’un ordinateur portable Apple MacBook Pro,
plus faciles à écouler qu’une collection de timbres, serait un indice que celui-ci n’avait
pas eu lieu. Elle se réfère à cet égard à une pièce produite en appel qui
démontre que les voleurs sont friands de collections de timbres. En outre, elle indique que les
ordinateurs non dérobés avaient plus de six ans ou était encombrant (Pièce 12), si
bien qu’il est compréhensible qu’ils n’aient pas été volés.
S'il est exact qu’il n’est pas insolite que des collections de timbres soient emportées
par les cambrioleurs, comme en atteste le site genevois des biens dérobés (Pièce 131/2),
A.M.________ se méprend en mentionnant que le tribunal a retenu le contraire. Celui-ci a seulement
relevé une incohérence dans le comportement des voleurs s’agissant d’emporter une
collection de timbres, difficile à écouler, et non du matériel informatique. Or, ce raisonnement
peut être suivi et l’argument selon lequel certains ordinateurs étaient trop vieux ne
paraît pas déterminant pour des ravisseurs qui auraient agi dans la précipitation. Par
ailleurs, il semble peu logique que les voleurs n'aient pas emportés un ordinateur qui aurait été
trop encombrant alors qu'ils sont partis avec trois ou quatre sacs Ikea remplis d'autres objets.
S'agissant plus précisément des ordinateurs appartenant au couple [...], selon les documents
produits et leurs déclarations, avant le cambriolage, ils auraient été à tout le
moins en possession de deux ordinateurs iMac (un « grand » appartenant à B.M.________
acheté en 2017 et un « petit » appartenant à A.M.________), un ordinateur portable
Siemens (qui ne fonctionnait plus selon B.M.________), un Apple MacBook Pro (appartenant à B.M.________
et qu'il utilisait pour ses vacances) ainsi que cinq iPad (PV aud. 1 p. 8 et 9, P. 79/4 et 79/5).
B.M.________ a aussi mentionné un vieil ordinateur et un vieil Apple MacBook Pro, sans qu'il ne
soit toutefois clair s'il s'agissait d'un de ceux déjà cités (PV aud. 8 p. 2).
Selon les déclarations du mari, on leur aurait volé deux iPad (un « gros » acheté
à Paris en 2017 [ce qui correspond à la P. 79/5] et un « moyen » utilisé par
son épouse pour son travail [probablement un de ceux qui ressortent de la P. 79/4]) (PV aud.
1 p. 6). Or, cela coïncide avec l'inventaire qu'ils ont transmis à la police (Pièce 13),
hormis qu'il y est mentionné que les ordinateurs ont une capacité de 128 GB, ce qui ne
correspond pas aux autres documents. A.M.________ a quant à elle expliqué avoir déclaré
le vol de deux iPad, en indiquant leurs références, mais qu'en réalité on leur en
aurait dérobé quatre (PV aud. 7 p. 3). Elle semble dire que seul l’iPad qui se trouvait
à [...] n’a pas été volé. Dès lors, les déclarations des époux
ne correspondent pas. En outre, on ne comprend pas pour quelle raison elle n'a annoncé que le vol
de deux des iPad et non des quatre.
Par ailleurs, lors des deux perquisitions effectuées par la police le 5 février 2019,
deux ordinateurs iMac Pro, un ordinateur portable Siemens, un ordinateur portable Apple MacBook Pro ainsi
qu'un iPad avec une fourre rose ont été retrouvés au domicile des époux à [...]
et un iPad à [...] (numéros de série différents) (Pièces 20, 21, 68 et 70).
Une grande partie du matériel informatique aurait donc été laissée sur place par
les cambrioleurs. De plus, il y a lieu de relever que lorsque la prévenue s'est aperçue à
Noël 2018 que l’iPad rose n’avait pas été emporté par les voleurs et
qu'il se trouvait à [...], elle ne l'a pas signalé. Ce n’est que le 28 mai 2019, soit
bien après le début de l’enquête pénale et la perquisition effectuée par
la police le 5 février 2019, qu'elle fera savoir à l'assurance qu’elle s’était
trompée dans l’inventaire qu’elle lui avait adressé. Enfin, étant donné
que les époux [...] étaient en possession de cinq iPad avant les faits et que deux iPad ont
été retrouvés dans leurs logements après le cambriolage, il est impossible que quatre
iPad leur aient été volés, comme l'a déclaré la prévenue. Sa version par
rapport au matériel informatique ne peut donc pas être suivie.
4.3.3
L’appelante fait ensuite grief au tribunal
d’avoir retenu qu'elle n'avait jamais été en possession du timbre « [...] »
ou du bloc de timbres [...] déclarés volés [ch. 3 pp. 4-6 de l'appel], ou encore d’autres
timbres dont les images ont été remises à l’assurance [ch. 4 pp. 6-7 de l'appel].
A cet égard, elle reconnaît avoir pu lui adresser un certificat d’authenticité d’un
timbre qui ne lui appartenait pas mais elle explique qu'il s’agissait d’une erreur au moment
où elle a cherché des preuves dans son téléphone portable. Elle ignorait que les
photographies qui se trouvaient dans celui-ci pouvaient concerner un timbre d’une autre provenance
que sa collection. Elle relève en outre que le témoin [...] avait d’ailleurs certifié
avoir vu une « [...] » à leur domicile, lors de l’établissement de la police
d’assurance en 2016. Il en va de même pour le bloc de timbres [...], la prévenue ayant,
selon elle, transmis par erreur des images de la version italienne qui ne lui appartenait pas. Elle indique
enfin qu'elle possédait le certificat d’authenticité pour ces timbres et qu'elle l’a
présenté aux débats de première instance.
A.M.________ considère aussi que le Tribunal correctionnel a fait fausse route en retenant qu’elle
connaissait bien les timbres, dès lors qu’il ressortait de l’instruction qu’elle
n’avait jamais vendu aucun timbre sur le site « Ricardo.ch » [ch. 5 p. 7 de l'appel].
L'examen du contenu de l’ordinateur et du smartphone de A.M.________ a permis de constater la présence
de nombreuses images de timbres dans la mémoire du navigateur Firefox, à savoir des images
consultées par l’utilisateur sur Internet et sauvegardées automatiquement dans la mémoire
de l’ordinateur (cf. CD d’extractions, Pièce 73 = fiche de séquestre no 41039).
Parmi ces images se trouvaient celle d’un timbre de type « [...] », collé sur un
fragment de lettre, et celle d’un certificat d’authenticité relatif à ce timbre,
établi par la maison [...]. Or, des images identiques de ce timbre et de ce certificat figuraient
sur les planches remises à la police avec l’inventaire (Pièce 13, fichier « Album
Helvetia », p. 7/5). A ce propos, on ne comprend pas pour quelle raison l’appelante,
qui aurait été en possession du timbre de la « [...] » au moment du vol, selon elle,
aurait fait des captures d’écran sur Internet du timbre et de son certificat d’authenticité,
ce qui aurait engendré la prétendue confusion au moment de l’annonce de sinistre. Par
ailleurs, les enquêteurs ont découvert que ce fragment de lettre et son timbre avaient été
vendus en mai 2016 – soit possiblement après la visite du témoin [...] – pour la
somme de 5'200 fr. au dénommé [...], lors d’une vente aux enchères organisée
par la maison [...], à [...] (Pièces 4 et 7). Interpellé à ce sujet, l’acquéreur
a fait savoir qu’il avait entre-temps revendu le timbre à un certain [...]. Entendu par les
enquêteurs, ce dernier a déclaré qu’il avait acheté le timbre le 26 mars 2017
et qu’il était toujours en sa possession, de même que du certificat d’authenticité
(Pièce 60 et PV aud. 3). Dès lors, s’il n’est pas exclu que ce timbre ait été
une fois en possession de la prévenue, il est ainsi impossible qu'il se soit trouvé dans sa
collection le 30 octobre 2018.
Quant au bloc de timbres [...], mentionné dans l’inventaire (chiffre 102), il était en
vente sur le site Internet « www.swissphila.ch », pour le prix de 1’650 fr. (Pièce
55), en juillet 2019. Le vendeur, [...], l'avait quant à lui acquis en février 2018 et il en
était toujours possesseur lorsque la police l'a contacté. Il a d'ailleurs présenté
aux enquêteurs l’original du bloc de timbres, ainsi que le certificat d’authenticité
y relatif, ajoutant que sa valeur marchande était de l’ordre de 1'500 fr. à 2'000 francs.
Après comparaison des dentelures des timbres, [...] est arrivé à la conclusion que l’image
remise par les époux [...] à la police était celle de la série originale en sa possession,
précisant que le mode de fabrication de l’époque ne permettait pas de produire deux blocs
de timbres à la dentelure identique. Ainsi, comme l'a retenu le Tribunal correctionnel, si l'appelante
a certes été en possession d’un bloc de timbres [...] similaire, le sien ne présentait
pas la même dentelure que celui dont les photographies ont été transmises à l'assurance
et elle n’en a donc pas été dépossédée.
Au demeurant, toute une série d’images qui ont été remises à l’assurance
ont été téléchargées depuis Firefox. Ces images ne correspondent d'ailleurs
pas aux photographies de la collection de timbres qui ont été adressées à la compagnie
d’assurance au moment de la conclusion du contrat (Pièce 102, rapport d’investigation,
p. 4 ; soit notamment celles figurant en pages 17, 18, 31 et 37 du fichier « 100-Album Helvetia
de 1843 à 1960 »).
Pour le surplus, la variation de A.M.________ dans ses déclarations, au sujet de ces images, au
gré des éléments de preuve qui lui étaient présentés par les enquêteurs,
la décrédibilise. En effet, lors de sa première audition, elle a affirmé péremptoirement
que tous les timbres dont les images avaient été remises aux policiers lui avaient été
dérobés. Elle a alors expliqué que, pour établir l’étendue de sa collection
au moment de l’assurer, elle avait ouvert ses albums et avait pris des photographies des timbres
qui s’y trouvaient ainsi que des certificats d’authenticité lorsqu’elle en détenait.
Ensuite, lors de l’annonce du vol, elle avait joint à l’inventaire, pour les timbres
disparus, les photographies qu'elle avait prises précédemment. Confrontée à l’évidence
selon laquelle tant la « [...] » que le bloc de quatre timbres [...] annoncés comme volés
n’avaient jamais été en sa possession, la prévenue est revenue sur ses premières
déclarations en prétendant avoir mélangé par erreur les photographies de ses propres
timbres avec les images d’autres timbres tirées d’Internet. Pour justifier la présence
de telles images sur son matériel informatique, elle a indiqué qu’elle avait fait des
recherches sur la toile pour connaître la valeur de sa collection. Au moment d’établir
l’inventaire, elle se serait trompée et aurait malencontreusement ajouté ces images aux
photographies de sa collection, croyant à tort que les timbres représentés en faisaient
partie.
En outre, en ce qui concerne le fait qu’elle aurait envoyé à l’assurance des photographies
de timbres qui ne lui appartenaient pas, la prévenue a commencé par dire «
J’ai
ouvert les albums et j’ai pris des photos. C’est moi qui ai fait la photo que j’ai
jointe à mon inventaire
» (ndlr : il
s’agit de la [...] ; PV aud. 2 R 10). Ensuite, informée du fait que l’enquête
avait révélé que certaines images transmises à l’assurance provenaient d'Internet
et non de son album personnel, elle a déclaré ne pas l’expliquer et ne pas se souvenir
qu’elle avait dans son téléphone des images qui provenaient d’Internet (PV aud
5 p. 4 R 6), puis : «
les
photos que j’ai fournies sont peut-être issues d’Internet, toutefois j’étais
bel et bien en possession des timbres que j’ai déclaré volés et ceux-ci m’ont
bien été dérobés
» (PV
aud 5 R 11 p. 6) A cet égard, il y a lieu de relever que les images tirées d'Internet ne ressemblent
pas du tout aux images de l'album personnel de A.M.________. Les premières s'apparentent en effet
à des images professionnelles ; les timbres sont à plat, il n’y a pas d’ombres,
etc. Tandis que, sur les secondes, on voit les albums avec des pages bombées, la main qui tient
les pages ainsi que des éléments extrinsèques tels qu'un bureau, une bibliothèque,
etc. Le tribunal a donc à juste titre retenu que la prévenue a varié dans ses déclarations
au fur et à mesure que les résultats de l’enquête lui étaient présentés
et que cela la décrédibilisait.
A l'instar des premiers juges, il sera retenu que, contrairement à ce qu’elle s’est
évertuée à faire croire aux autorités pénales, l'appelante connaît très
bien les timbres qui composent sa collection, de même que leur valeur. Lors de la conclusion du
contrat d’assurance, elle a été capable de les trier et de remettre à la [...] un
échantillonnage des éléments les plus précieux de sa collection (Pièce 90 =
pièce à conviction no 41172). Plus tard, à l’annonce du sinistre, elle a pris la
peine d’établir un inventaire détaillé des timbres annoncés comme disparus
(Pièce 23 = fiche de pièce à conviction no 40696). Elle a également été
en mesure d’estimer précisément la valeur de ces timbres, au même titre que la valeur
des autres objets dérobés. C’est ainsi un butin estimé à 442'493 fr. qu'elle
a annoncé, soit des bijoux et des montres pour 80'127 fr., des espèces pour 2'685 fr., plusieurs
sacs à main pour 3'630 fr., des timbres pour 348'730 fr. et divers objets pour 7'321 fr. (Pièce
6). Enfin, la prévenue a produit, en cours d’enquête, plusieurs photographies d’albums
tirés de sa volumineuse collection, lesquels comprennent des timbres précieux, notamment deux
« [...] » et plusieurs séries de timbres [...] (Pièces 11 et suivantes). Elle était
donc non seulement très bien renseignée sur la valeur de sa collection, mais elle savait en
outre tirer profit de celle-ci puisque, depuis plus de quinze ans (et notamment en 2018), elle avait
régulièrement procédé à des achats et des ventes de timbres sur des sites de
vente en ligne comme « Ebay » et « Ricardo », ainsi qu’elle-même
et son mari l’ont déclaré. Celui-ci a d’ailleurs indiqué que son épouse
passait des soirées entières à examiner sa collection (jugement p. 29).
Enfin, peu importe que A.M.________ ait réussi à vendre ou non des timbres sur le site «
Ricardo.ch ». Elle plaide d’ailleurs elle-même, de manière contradictoire, avoir
fait de nombreuses recherches et téléchargement d’images sur Firefox par passion et pour
connaître la valeur de sa collection. Une fois encore, sa version ne peut donc être retenue.
4.3.4
L'appelante estime encore qu’il est inexact de retenir qu’elle a de bonnes connaissances
informatiques [ch. 6 pp. 7-8 de l'appel]. Or, les motifs du Tribunal correctionnel à cet égard
sont convaincants. La prévenue a en effet développé un logiciel pour lequel elle perçoit
des royalties, elle est particulièrement gourmande d’iPad et elle a travaillé dans la
numérisation de documents. Elle a donc certainement des connaissances informatiques supérieures
à la moyenne, à tout le moins suffisantes pour distinguer des fichiers issus de téléchargement
de ses propres photographies, et ne pas commettre une erreur en transmettant les premiers à l’assurance
le 20 février 2020.
4.3.5
A.M.________ conteste également que la porte de la terrasse n’ait pas pu être ouverte
ou fermée depuis l’extérieur [ch. 7 p. 8 de l'appel]. Le tribunal s’est dit convaincu
qu’il n’y avait pas eu d’intrusion dans l’appartement au motif notamment que
la porte de la terrasse n’était pourvue d’une poignée qu’à l’intérieur
et que celle-ci était dirigée vers le bas après le cambriolage (PV d’audience, p.
10). Il aurait ainsi été impossible pour un voleur d’activer la poignée depuis l’extérieur
pour la descendre après avoir refermé la porte.
A cet égard, les explications données par l'appelante peuvent être suivies. Elle a en
effet produit en appel (Pièce 7.3 du bordereau d’appel) une vidéo qui démontre que,
même si la poignée est dirigée vers le bas, cela n’empêche pas de refermer
la porte depuis l’extérieur. Il est au demeurant exact que B.M.________ a toujours dit qu’il
avait pu oublier de fermer la porte à clé (PV 1 p. 3). Cela étant, il faut néanmoins
relever que, dans l'hypothèse où des voleurs se seraient introduits par cet endroit, il semble
invraisemblable qu’ils aient pris le soin de refermer la porte en partant, la manipulation de celle-ci
depuis l’extérieur étant d’autant moins aisée qu'elle est dépourvue de
poignée à cet endroit, même si elle n’est pas impossible.
En outre, en ce qui concerne la voie d'introduction des voleurs dans le logement, il y a lieu de relever
que les marques sur la porte de la buanderie pourraient ressembler à des traces d'effraction mais
qu'elles ne semblent pas correspondre à l'ouverture d'une porte. De plus, le voisin a indiqué
que personne ne semblait être entré chez lui. A l'instar du tribunal, il doit donc être
retenu qu'il paraît suspect que les auteurs de l'infraction n'aient laissés aucune trace de
leur introduction clandestine dans l'appartement. Il semble aussi particulièrement incongru que,
comme le soutient l'appelante, les cambrioleurs aient pris le temps de chercher la clé de son bureau,
qui était cachée dans la maison, pour ouvrir la porte de celui-ci plutôt que de la forcer.
Ces éléments plaident par conséquent en défaveur de la prévenue.
4.3.6
L’appelante fait aussi grief au tribunal d'avoir retenu qu'il était étonnant que sa collection
de timbres suisses « ait atterri sur les rives du St-Laurent, entre les mains d’un quidam
sans lien avec notre pays, pour ensuite se retrouver par un heureux hasard dans son pays d’origine
quelques années plus tard ». Se référant notamment au témoignage de [...], elle
estime qu’il ne peut être nié qu’elle était en possession d’une grande
collection de timbres, d’autant plus qu'une inspection locale lui a été refusée.
Le tribunal n’a pas remis en cause le fait que A.M.________ possédait une collection de timbres
d’une certaine ampleur. La phrase précitée est sortie de son contexte, d’une part
parce qu’elle appartient à un considérant qui concerne l’appréciation de la
crédibilité de la prévenue de manière générale (jgt c. 3 e,
pp. 31 à 33 ; cf ci-dessous 4.3.9) et non la titularité des objets prétendument dérobés,
et d’autre part parce que les premiers juges ont néanmoins retenu que les déclarations
de l'appelante s’agissant de son héritage devaient être tenues pour vraies, si bien que
celle-ci ne peut en tirer aucun grief.
4.3.7
A.M.________ estime encore qu’il est erroné de retenir qu’elle a disposé du temps
nécessaire à la mise en scène du cambriolage. Elle rappelle que le rendez-vous avec l'entreprise
[...] avait été pris par son mari, qu’elle l’avait accepté dans son agenda
et qu’il était prévu que l’intervention ait lieu dès 8 heures. Elle n’aurait
ainsi pas eu le temps de mettre en scène un cambriolage ou, à tout le moins, de faire disparaître
tous les objets annoncés volés à l’assurance [ch. 10 p. 10-12 de l'appel].
S’agissant du temps à disposition de la prévenue, soit de 6 heures 30 à 8 heures
à tout le moins, il paraît largement suffisant pour la mise en scène du cambriolage, à
savoir semer le désordre dans la maison de la manière décrite dans l’acte d’accusation
(en particulier ouvrir les tiroirs et les portes des meubles du bureau de son mari ainsi que de la chambre
à coucher avant d’en disperser le contenu sur le sol, arracher la protection plastique du
coffre-fort, poser un tournevis à proximité, ouvrir la porte de son propre bureau, emporter
le contenu de diverses boîtes, le disperser sur le sol et déposer la clé de son bureau
à proximité). L'acceptation par l'appelante dans son agenda du rendez-vous [...], transféré
par son mari, n’a aucune incidence sur cette appréciation, dès lors qu’elle disposait
de suffisamment de temps pour anticiper cette mise en scène. Par ailleurs, l’argument selon
lequel elle n’aurait pas pu faire disparaître les biens annoncés comme volés dans
un laps de temps aussi court tombe à faux puisque, d’une part, il ressort de l’instruction
qu’elle n’était pas en possession de certains de ces objets et, d’autre part,
qu’elle a pu procéder à la dissimulation des autres avant le jour du cambriolage ou postérieurement
à celui-ci. Enfin, en ce qui concerne l'arrivée du technicien de [...] à 8 heures, cela
ne ressort d’aucune pièce au dossier. Le fait que la période de 8 heures à 9 heures
soit bloquée dans l’agenda de A.M.________ n’est pas suffisant à l’établir.
Au contraire, il faut plutôt se référer aux pièces 60 (pt. 8.2) et 79/3, desquelles
il ressort que le technicien avait prévu une heure de trajet entre son domicile et celui de la prévenue
et qu’il est parti à 7 heures 30 de chez lui, ce qui rend peu vraisemblable que l’intervention
ait été annoncée à 8 heures. Enfin, l'appelante a téléphoné vers 8h15
au technicien pour annuler le rendez-vous en faisant valoir qu’elle était pressée et
qu’elle n’avait pas le temps de l’attendre, puis elle a quitté les lieux et s’est
rendue à son travail.
4.3.8
A.M.________ fait également grief au tribunal d'avoir retenu qu'elle aurait varié dans ses
déclarations au fur et à mesure que des éléments de preuve lui étaient présentés.
Selon elle, elle a répondu de manière détaillée aux questions et arguments des inspecteurs
ainsi que du Ministère public.
De manière générale, la crédibilité de la prévenue est moindre. Elle a
en effet menti notamment sur sa situation personnelle sans que l’on comprenne ce qui a motivé
ces élucubrations. Au sujet de son ex-mari [...], elle a expliqué qu'elle était veuve
en raison de son décès survenu en 2017. Cependant, il ressort du dossier qu’elle a échangé
avec lui sur Facebook jusqu’en décembre 2018 à tout le moins, à l’insu de
son mari, à en croire les messages en question (Séquestre 41039 ; Pièce 41) Confrontée
à ces informations, A.M.________ a reconnu les contacts mais elle a indiqué qu'il ne s'agissait
pas de lui. Elle a prétendu qu'elle ne connaissait pas l'identité de l'homme avec lequel elle
avait discuté, qu'il l'avait harcelée et qu'elle s'était efforcée de répondre
laconiquement, ce qu'elle a répété aux débats de première instance. Pourtant,
les échanges en question sont à tout le moins amicaux et réciproques. Par ailleurs, l'enquête
a confirmé que [...] était encore en vie. Lors de l'audience d'appel, la prévenue a mentionné
qu'elle avait effectué des vérifications et qu'en réalité, son ex-mari n'était
pas décédé comme on le lui avait annoncé, précisant qu'au moment où elle
s'était exprimée ses dires étaient véridiques. L'appelante, qui tente de se retrancher
derrière une soi-disant ignorance des faits au moment de ses dires, évolue donc à nouveau
dans ses déclarations en fonction des éléments qui lui sont présentés. De plus,
elle a aussi rapporté avoir eu une fille, qui serait décédée dans un accident de
voiture dans lequel son ex-mari aurait été impliqué (PV 5 pp. 3 et 4). Toutefois, la police
canadienne a indiqué que la prévenue n’avait enregistré aucun enfant et que [...]
n’avait jamais été concerné par un accident de la route (Pièce 5 n. 4.1).
Il faut ainsi retenir que la prévenue a un rapport particulier avec la vérité et que ses
dires doivent être appréciés avec la plus grande circonspection.
A cela s’ajoute, comme on l'a mentionné précédemment, que A.M.________ a varié
dans ses déclarations, par rapport aux images produites, au fur et à mesure de ses auditions,
contrairement à ce qu’elle fait valoir dans son appel.
5.
5.1
L’appelante invoque aussi une violation de la maxime d’instruction, de la présomption
d’innocence et de son droit d’être entendu. Elle relève que l’instruction
n'a comporté aucun élément d’investigation portant sur une autre piste que celle
de la mise en scène d’un cambriolage par elle et son époux [ch. 13 p. 13 de l'appel].
Selon elle, le fait que les inspecteurs aient considéré comme impossible, en raison de l’ampleur
de la tâche, de comparer chaque photographie trouvée avec les objets annoncés volés
est l’exemple d’une violation crasse de la maxime d’instruction [ch. 14 p. 14 de l'appel,
Pièce 60 pt. 5.2]. Elle indique, en outre, que l’expert en philatélie, [...], n’a
pas été entendu en qualité de témoin par la police ou le Ministère public, si
bien que ses déclarations ne sauraient être retenues car elles ne peuvent être vérifiées.
En s’y référant, le Tribunal correctionnel aurait violé son droit d’être
entendu. Il en irait de même des renseignements fournis par la police canadienne aux inspecteurs
suisses [ch. 13 p. 13 de l'appel].
5.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit
pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
135 Il 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre
un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières
ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées, JdT 2009 I 303).
5.3
Contrairement à ce que soutient la prévenue, les principes fondamentaux invoqués ne lui
sont d’aucun secours. Concernant le fait que l’entier des biens dressés dans l’inventaire
n’a pas été l’objet d’une instruction approfondie, le Ministère public
et l’autorité intimée étaient parfaitement autorisés à forger leur conviction
par rapport au comportement délictuel de A.M.________ et à la réalisation des éléments
constitutifs des infractions concernées sur la base d’un pointage uniquement. Celui-ci a par
ailleurs porté sur une partie du matériel informatique, une montre et quelques timbres de valeur,
objets pour lesquels des recherches minutieuses ont été menées afin d'en connaitre les
propriétaires entre 2016 et 2018. Ensuite, le fait qu’il soit retranscrit dans le jugement
que l’expert [...] a refusé de procéder à une expertise ne viole pas le droit d’être
entendu de l'appelante dès lors que, précisément, il n’y a pas eu d'expertise. La
pièce 85, qui fait état de ce refus, était au demeurant accessible et la prévenue
pouvait donc se déterminer ou requérir de plus amples mesures d’instruction, ce qu’elle
n’a pourtant pas fait. Enfin, si les policiers ont pris langue avec leurs homologues canadiens
pour contrôler si les déclarations de l'appelante étaient fondées, le résultat
de ces investigations a été transmis à A.M.________ et elle a été entendue à
cet égard. Il ne s’agissait en outre pas d’événements sujets à interprétation
de la part d’une autorité mais uniquement de savoir si elle était veuve et mère,
éléments dont la contre-preuve pouvait facilement être rapportée par pièce s’ils
étaient erronés. L’interrogatoire du fonctionnaire canadien qui a consulté son fichier
et livré l’information n’était par conséquent d’aucun secours à
la prévenue. Il n’y a dès lors pas eu de violation de son droit d’être entendu
de ce chef.
6.
6.1
L’appelante conteste aussi, très discrètement, au sujet de l'escroquerie, que l’astuce
soit réalisée, dès lors qu'aucun stratagème destiné à duper l’assurance
n'a été accompli. Elle affirme qu'elle était bien en possession du certificat d’authenticité
du timbre «[...] » de valeur strictement identique à celui figurant dans l’inventaire,
tout comme pour le bloc de quatre timbres [...] et les pièces 17 et 18 du fichier « 100-Album
Helvetia de 1843 à 1960 » (Pièce 90 = fiche de pièce à conviction no 41112 et
Pièce 102). Elle indique encore ne pas avoir fait de faux inventaire.
6.2
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à
le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en
ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était
pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2, JdT 1994 IV 172 ; cf. également ATF 142 IV 153
consid. 2.2.4), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier
(ATF 122 IV 246 consid. 3a, JdT 1998 IV 91) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle
(faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder
à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.4.1).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ;
TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.2.1).
En matière d’astuce, le juge dispose d’une grande marge d’appréciation. Il
doit se replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du pot-aux-roses
et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la révélation postérieure
de la malhonnêteté de l’escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues
qui sont déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point
tel qu’elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence
est nuancée, le principe de coresponsabilité de la victime ne saurait être utilisé
pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 146 CP).
6.3
En l'espèce, concernant la « [...] » et l’album [...], il ressort de l’instruction
que la prévenue n’était plus en possession de ces timbres au moment du prétendu
vol (PV aud 3 - [...] ; PV aud 6 - [...] + trad. Pièce 59). Quant aux pièces 17 et 18 du fichier
précité, soit l'album Helvetia, A.M.________ a expliqué avoir détenu les certificats
d’authenticité correspondant, comme pour les pièces 31 et 37, mais ne pas les avoir retrouvés,
ce dont on doit déduire qu’elle reconnaît avoir fourni des certificats tirés d’Internet
plutôt que de son album personnel. Ses arguments tombent donc à faux.
7.
7.1
L’appelante indique encore qu'il est erroné de prétendre qu’elle a agi en ayant
un dessein d’enrichissement illégitime. Selon elle, si elle avait voulu s’enrichir,
elle aurait pu vendre ses albums. Elle en aurait alors tiré une valeur bien plus conséquente
que celle à laquelle elle pouvait prétendre sur la base du forfait assuré. Par ailleurs,
le fait qu'ils disposent, avec son mari, de revenus confortables, de liquidités sur leur compte
et d’une villa à [...], dont les loyers, perçus au moment du vol, s’élevaient
à 2'600 fr. par mois permettrait d’exclure l’intérêt à agir pour des
motifs financiers. En retenant l’existence d’un mobile d’appât du gain, le Tribunal
correctionnel aurait ainsi violé la présomption d’innocence [ch. 19 p. 17 de l'appel].
7.2
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir
agi dans le dessein de se procureur ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3, JdT 2009 I 577 ; TF 6B_543/2009 du 9
mars 2010 consid. 2
in fine
; TF 6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.1
in
fine
). Le texte légal n'exige pas que l'enrichissement
soit effectivement réalisé, mais simplement que l'auteur cherche à l'obtenir en commettant
l'infraction. Le dessein d'enrichissement illégitime ne se conçoit pas nécessairement
comme un mobile spécifique de l'auteur et peut être réalisé par dol éventuel.
La notion d'enrichissement désigne toute forme d'amélioration de la situation patrimoniale,
y compris temporaire. L'enrichissement se conçoit comme l'inverse du dommage, soit comme une augmentation
de l'actif, une diminution du passif, une non-augmentation du passif ou une non-diminution de l'actif.
Il est illégitime s'il est acquis de façon contraire à l'ordre juridique (Dupuis et al.
[éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 24, 25 et 27 ad rem. prél. aux art. 137 ss CP et les références
citées).
7.3
En l'espèce, nier le dessein d’enrichissement après avoir présenté un inventaire
des biens dérobés pour un montant de 442'000 fr. tient de l’absurde. Dans la mesure où
il a été retenu que la prévenue n’était pas, ou plus, en possession d’à
tout le moins certains des objets listés dans l'inventaire au moment de l'établissement de
celui-ci, elle ne peut se retrancher derrière le fait qu’il eut été plus simple
de vendre l’ensemble des biens plutôt que de mettre en scène le cambriolage. De plus,
il est tout à fait possible qu'elle n'ait pas réussi à vendre ses timbres, même si
elle l'avait voulu. Au demeurant, peu importe la situation financière de A.M.________. L’appât
du gain n’est pas réservé aux démunis. Enfin, si ses revenus sont confortables,
son train de vie paraît tout de même bien élevé. Il en découle qu'il doit être
retenu qu'elle a agi avec un dessein d'enrichissement illégitime.
8.
Dans un dernier grief, l’appelante reproche aux premiers juges de s’être fondés
sur des éléments qui n’avaient rien à voir avec la présente procédure,
comme le fait qu’elle ait déclaré que son ex-mari était décédé ou
qu’elle se soit montrée peu claire sur certains événements de son passé. Elle
ajoute disposer actuellement d’une vie de famille stable en Suisse ainsi que d’un poste à
responsabilité au [...] et n'avoir aucun antécédent judiciaire.
A cet égard, il a été démontré précédemment que les déclarations
de la prévenue s’agissant de sa situation maritale et familiale étaient mensongères
et que cela avait une incidence sur sa crédibilité de manière générale. Pour
le surplus, la stabilité qu'elle allègue n'exclut pas une activité criminelle.
9.
Au vu de ce qui précède, la culpabilité de A.M.________ découle donc d'un faisceau
d'indices, à savoir en particulier qu'aucune effraction n'a été constatée, notamment
sur la voie d'introduction, l'illogisme du fait que les cambrioleurs aient refermé la porte derrière
eux en partant, les éléments démontrant que la prévenue n'était pas en possession
du timbre « [...] » et du carnet de timbre [...] au moment du vol, la nature et l'ampleur
du butin et enfin le fait que deux iPad ainsi que la montre [...] ont été retrouvés chez
les époux [...] après les faits. Il ressort par conséquent de tous ces éléments
qu'il n'y a pas eu de cambriolage. L'appelante ne s'est rien fait voler et elle le sait pertinemment.
Pour tous ces motifs, il doit être retenu que A.M.________ a commis les faits mentionnés dans
l'acte d'accusation du 31 mars 2021 et elle doit donc être reconnue coupable de tentative d'escroquerie
et d'induction de la justice en erreur.
10.
Procédant à
son examen d'office, la Cour de céans considère que la peine prononcée à l'encontre
de la prévenue, qui n'est d'ailleurs pas contestée en tant que telle, est adéquate. Elle
peut donc être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).
11.
L’appelante requiert enfin qu'un franc de tort moral lui soit alloué en application de l’art.
429 CPP. Elle relève avoir subi, en raison de la procédure pénale dirigée à
son encontre, une atteinte grave à sa réputation professionnelle. En outre, elle a dû
se soumettre à un test ADN, alors que le vol avait eu lieu à son propre domicile, et a dû
évoquer des traumatismes passés. Enfin, les propos utilisés par le Tribunal correctionnel
dans son jugement, qui étaient particulièrement durs, ont sali son image.
Etant donné que la condamnation de l'appelante est confirmée, il n'y a pas lieu de lui allouer
une indemnité pour tort moral en application de l'art. 429 CPP.
12.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Par inadvertance, il a été mentionné à tort dans le dispositif notifié aux parties
le 10 février 2022 que le jugement motivé était exécutoire. Cette erreur sera rectifiée
d'office et la mention sera supprimée du présent dispositif.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Laura Leggiero-Reichenbach,
défenseur d’office de A.M.________, sous réserve de la durée d’audience, qui
doit être ramenée à une heure et demi au lieu des trois estimées (P. 144). C’est
ainsi une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'065
fr. 85, TVA et débours inclus, qui sera allouée à Me Laura Leggiero-Reichenbach (correspondant
à 25 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 4'500 fr., une
vacation de 120 fr., des débours correspondant à 2%, par 90 fr., et la TVA de 7,7%, par 355
fr. 75).
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 8'735 fr. 85, constitués de
l'émolument du présent jugement, par 3'670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l'indemnité
allouée au défenseur d’office de A.M.________, par 5'065 fr. 85, seront mis à
la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.M.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).
Pour
tous ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 106, 146 al. 1 ad 22 al. 1, 304 ch. 1 CP,
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que A.M.________ s’est
rendue coupable de tentative d’escroquerie et d’induction de la justice en erreur ;
II.
condamne A.M.________ à
une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
III.
condamne en outre à titre
de sanction immédiate A.M.________ à une amende de 5'000 fr. (cinq mille francs) et dit qu’en
cas de non-paiement fautif la peine privative de liberté de substitution est de 50 (cinquante) jours ;
IV.
dit qu’il n’y a
pas lieu de communiquer le présent jugement à l’employeur de A.M.________ ;
V.
constate que B.M.________ ne
s’est pas rendu coupable des chefs de prévention de tentative d’escroquerie et d’induction
de la justice en erreur et en conséquence libère B.M.________ des fins de la poursuite pénale ;
VI.
lève le séquestre
portant sur la montre [...] avec bracelet blanc (fiche no 41120 = Pièce 77) et ordonne la restitution
de cet objet à A.M.________ ;
VII.
ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des CD inventoriés sous fiches nos 40696 (= Pièce
13), 40715 (= Pièce 27), 40716 (= Pièce 28), 41039 (= Pièce 73), 41040 (= Pièce 74)
et 41172 (= Pièce 90) ;
VIII.
renvoie [...] à faire
valoir devant le juge civil ses prétentions à l’encontre de A.M.________ ;
IX.
arrête l’indemnité
due à Me Laura Leggiero-Reichenbach, défenseur d’office de A.M.________, au montant débours
et TVA compris de 21'422 fr. 95 (vingt-et-un mille quatre cent vingt-deux francs et nonante-cinq centimes),
y compris une avance de 4'500 fr. versée le 4 décembre 2019 ;
X.
arrête l’indemnité
due à Me Emmeline Bonnard, défenseur d’office de B.M.________, au montant débours
et TVA compris de 18'073 fr. 15 (dix-huit mille septante-trois francs et quinze centimes), y compris
une avance de 9'000 fr. versée le 9 juin 2021, et dit que cette indemnité est laissée
à la charge de l’Etat ;
XI.
met à la charge de A.M.________
ses propres frais de procédure, les deux tiers des frais communs plus l’indemnité de
son défenseur d’office par 21'422 fr. 95, soit au total 35'438 fr. 60 (trente-cinq mille quatre
cent trente-huit francs et soixante centimes), le solde des frais de la procédure étant laissé
à la charge de l’Etat ;
XII.
dit que A.M.________ est tenue
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra ;
XIII.
alloue à B.M.________
un montant de 1 fr. (un franc) à titre d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429
al. 1 lit. c CPP ;
XIV.
rejette toutes autres ou plus
amples conclusions. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'065 fr. 85 (cinq mille soixante-cinq francs huitante-cinq),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Laura Leggiero-Reichenbach.
IV.
Les frais d'appel, par 8'735 fr. 85 (huit mille
sept cent trente-cinq francs huitante-cinq), y compris l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus,
sont mis à la charge de A.M.________.
V.
A.M.________ ne sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 février 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Laura Leggiero-Reichenbach, avocate (pour A.M.________),
-
Me Emmeline Bonnard, avocate (pour B.M.________),
-
M. [...] (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :