vd_findinfo · Décision / 2017 / 172 · 2017-03-02 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2017 Décision / 2017 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
148
PE15.014379-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2017 par
A.I.________
contre l’ordonnance de refus de libération et de prolongation de la détention provisoire
rendue le 14 février 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.014379-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 juillet 2015, B.I.________, née le [...], et C.I.________, née le [...], ont déposé
plainte pénale ensuite de violences qu’elles auraient subies de la part de leurs frères
et de leur mère. Elles ont également dénoncé des abu
s
sexuels dont elles auraient été victimes durant plusieurs années de la part de leur père
A.I.________.
Le même jour, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale à l’encontre de A.I.________ pour voies de fait qualifiées, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte sexuelle,
viol et pornographie.
En substance, il est reproché à A.I.________ d’avoir régulièrement abusé
sexuellement de ses filles B.I.________ et C.I.________ depuis qu’elles ont atteint l’âge
de 8 ans, respectivement de 12 ans. Il aurait en outre abusé de son fils D.I.________, né le
[...] et de son fils E.I.________, né le [...]. Des violences physiques sur ses enfants lui ont
par la suite été reprochées, de même que des violences physiques et sexuelles sur
son épouse F.I.________.
b)
Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 26 juillet 2015, A.I.________ a été
placé en détention provisoire pour une durée de trois mois à compter du 23 juillet
2015, soit jusqu’au 23 octobre 2015.
Par ordonnance du 22 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire présentée par A.I.________ et a ordonné
la prolongation de la détention provisoire du prénommé pour une durée de deux mois,
soit jusqu’au 23 décembre 2015. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt
de la Chambre des recours pénale du 28 octobre 2015 (n
o
691).
Par la suite, la détention provisoire de A.I.________ a encore été prolongée jusqu’au
23 février 2016.
c)
Par décision du 25 janvier 2016, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a notamment confirmé
provisoirement le retrait de l’autorité parentale de A.I.________ et F.I.________ sur leurs
enfants D.I.________, E.I.________, G.I.________, H.I.________, I.I.________ et J.I.________, et a maintenu
une tutelle des mineurs sur les prénommés.
d)
Le 15 février 2016, le prévenu a été libéré de la détention provisoire.
Avant d’être libéré, il a été enjoint par le Ministère public de
respecter les conditions d’éloignement de ses enfants fixées par la Justice de paix et
le Service de protection de la jeunesse.
e)
Le 28 novembre 2016, C.I.________ a déposé une plainte pénale contre A.I.________, en
accusant ce dernier de l’avoir violée le 9 octobre précédent, tandis qu’elle
lui rendait visite dans sa chambre d’hôtel à Moudon.
Le 1
er
décembre 2016, A.I.________ a été appréhendé afin d’être auditionné
par le Procureur.
Le lendemain, le Ministère public a, à nouveau, demandé au Tribunal des mesures de contrainte
la mise en détention provisoire de A.I.________. A l’appui de cette requête, il a indiqué
que l’intéressé n’avait pas respecté les mesures d’éloignement
de ses enfants imposées par la justice civile, qu’il avait en particulier revu certains de
ceux-ci en dehors du cadre de visite fixé, avec la complicité de son épouse, et qu’il
aurait à nouveau contraint C.I.________ à entretenir des relations sexuelles avec lui.
Dans ses déterminations du 2 décembre 2016, A.I.________ a conclu, principalement, au rejet
de la demande de détention provisoire ainsi qu’à sa libération immédiate. Subsidiairement,
il a conclu à ce que la détention provisoire soit limitée à un mois.
Par ordonnance du 3 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.I.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1
er
mars 2017, en retenant l’existence d’un risque de collusion et de réitération.
B.
a)
Le 31 janvier 2017, A.I.________ a requis sa
mise en liberté immédiate. A l’appui de sa requête, il a indiqué que l’instruction
aurait permis d’exclure la commission de nouvelles infractions après sa libération le
15 février 2016, et qu’il n’existait par ailleurs aucun risque de collusion ni de réitération.
b)
Dans sa prise de position du 3 février 2017, le Ministère public a conclu au rejet de la demande
de libération. Dans la même écriture, il a requis la prolongation de la détention
provisoire de A.I.________ pour une durée de trois mois.
Dans sa réplique du 9 février 2017, A.I.________ a derechef conclu à sa mise en liberté
immédiate.
c)
Par ordonnance du 14 février 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de A.I.________ (I), a ordonné la prolongation
de sa détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 1
er
juin 2017 (II) et a dit que les frais, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 27 février 2017, A.I.________ a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.I.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
3.
Le recourant conteste tout d’abord l’existence de forts soupçons de culpabilité
à son encontre. Il soutient ainsi qu’ayant été libéré le 15 février
2016 sans qu’aucune mesure de substitution n’ait été ordonnée, il n’existait
plus, alors, de soupçons suffisants pour justifier son maintien en détention. A.I.________
conteste par ailleurs les accusations portées contre lui par C.I.________ en novembre 2016 et estime
en conséquence qu’aucun nouveau soupçon de culpabilité ne justifierait son maintien
en détention provisoire.
3.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015
du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Schmocker, op.
cit., n. 8 ad art. 221 CPP).
Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de
maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ;
TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid.
4.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité
n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis,
puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre
de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la détention doit examiner
la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV
122 consid. 3.2).
3.2
En l’espèce, il y a lieu de relever que la plainte pénale déposée contre A.I.________
par ses deux filles B.I.________ et C.I.________ prend place dans un contexte familial extrêmement
compliqué. En substance, F.I.________ et A.I.________ sont les parents de huit enfants. La famille
est suivie par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) depuis l’an 2000. Tous les enfants
font l’objet d’un mandat de curatelle d’assistance éducative. Selon la requête
superprovsionnelle en retrait de l’autorité parentale déposée par le SPJ le 23 juillet
2015 auprès de la Justice de paix, les enfants présentaient tous d’importants manques
sur le plan éducatif et de l’hygiène, et les rapports des différentes écoles
ou fondations dans lesquelles sont scolarisés ceux-ci faisaient état de comportements inquiétants
(masturbation en classe, agressivité envers les camarades, mouvement de repli, troubles du langage
etc.). La situation des enfants mineurs semble toutefois s’être améliorée depuis
lors, selon le rapport intermédiaire de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
du 12 octobre 2016.
En juillet 2015, le prévenu a été mis en cause, de manière crédible, par ses
deux filles lors du dépôt de leur plainte, même si C.I.________ a retiré sa plainte
le 24 septembre 2015. Les accusations portées par B.I.________ ont notamment été en partie
confirmées par les témoignages de [...], [...] et [...].
Le 28 novembre 2016, C.I.________ a déposé une nouvelle plainte contre son père, pour
viol et menaces, en décrivant dans le détail les faits à la police. Entendu par la police,
D.I.________ a indiqué que le 9 octobre 2016, alors qu’il se trouvait auprès de son père
à Moudon, il avait laissé sa sœur C.I.________ seule dans la chambre d’hôtel
occupée par A.I.________. A son retour, il aurait senti une « odeur de sexe »
qu’il n’avait pas remarquée auparavant, et a constaté que sa sœur prenait
une douche (PV aud. du 14 octobre 2016, p. 2). Lors de sa seconde audition par la police, D.I.________
a précisé qu’avant d’entrer dans la chambre, il aurait entendu des « grincements »,
probablement de lit, et qu’il aurait alors appuyé sur le bouton de l’ascenseur afin
que son père l’entende (PV aud. du 30 janvier 2017, p. 3). Lorsque D.I.________ a demandé
à sa sœur pourquoi elle s’était douchée, celle-ci aurait répondu, selon
A.I.________, qu’elle « avait une infection au vagin et que ça lui faisait mal quand
elle marchait » (PV aud. du 1
er
décembre 2016, p. 11).
Il découle de ce qui précède que A.I.________ a été une nouvelle fois mis en
cause par sa fille C.I.________. Si les déclarations de cette dernière et de son frère
D.I.________ sont parfois empreintes d’imprécisions et de contradictions, et si des images
de vidéosurveillance contredisent la chronologie des événements rapportée par D.I.________,
les accusations en question ne sauraient pour autant être considérées comme dénuées
de toute crédibilité. En effet, D.I.________ a indiqué avoir entendu des bruits de sommier
et perçu une odeur évoquant des ébats sexuels dans la chambre d’hôtel de son
père. Ces éléments corroborent partiellement les accusations formulées par C.I.________,
qui – de manière pour le moins surprenante – se douchait lorsque son frère est
entré dans la chambre après être allé acheter à manger. En définitive,
plusieurs indices indiquent que A.I.________ aurait abusé sexuellement de sa fille le 9 octobre
2016, même si un viol consommé paraît devoir être exclu, ainsi que l’admet
le Tribunal des mesures de contrainte.
On relèvera encore que, lors de son audition par la police vaudoise, D.I.________ a notamment déclaré
que son père aurait obligé E.I.________ à entretenir des relations sexuelles avec B.I.________,
et qu’il aurait lui-même, de même que son frère E.I.________, dû masturber
A.I.________ lorsque la famille habitait à Yverdon (PV aud. du 30 janvier 2017, pp. 7 s.). Ces accusations
viennent ainsi s’ajouter aux diverses mises en cause du prévenu par ses enfants.
Au vu des éléments qui précèdent, il existe, à ce stade de la procédure,
une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre de A.I.________
pour justifier son maintien en détention provisoire.
4.
Le recourant conteste l’existence du risque de réitération retenu par le Tribunal des
mesures de contrainte.
4.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de
récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic
est défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont
graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.2 et 2.3, destiné
à la publication), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un danger
sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016
du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours,
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à
la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées,
JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication).
4.2
En l’espèce, A.I.________ présente manifestement un risque de réitération.
En effet, après avoir été remis en liberté le 15 février 2016 et malgré
les injonctions du Ministère public et les consignes claires des autorités civiles en la matière,
le prévenu a vu certains de ses enfants en sachant que cela lui était interdit, car ceux-ci
lui « manquaient » (PV aud. 1
er
décembre 2016, l. 56). Il n’a d’ailleurs pas hésité à accueillir sa fille
C.I.________ dans sa chambre d’hôtel, alors que celle-ci l’avait déjà mis
en cause pour des abus sexuels. Loin d’avoir pris la mesure de la gravité de la situation,
A.I.________ a simplement indiqué avoir fait une « belle bourde » en faisant venir l’intéressée
dans sa chambre (Idem, l. 60). Le recourant a ainsi fait la démonstration de son incapacité
à observer les limites tracées par le SPJ et la Justice de paix concernant les contacts avec
ses enfants. Contrairement à ce qu’il soutient, le fait qu’il soit désormais séparé
de son épouse ne modifie au demeurant pas sa situation à l’égard de ses enfants.
On notera enfin que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir, le 9 octobre 2016,
commis de nouvelles infractions (cf. chiffre 3.2 supra).
Dans un rapport du 23 août 2016, les experts du Département de psychiatrie du CHUV ont notamment
indiqué que A.I.________ présentait un risque de récidive élevé s’il devait
à nouveau prendre en charge l’éducation d’enfants. Dans un complément daté
du 23 janvier 2017 et faisant suite aux nouvelles accusations portées par C.I.________ à l’encontre
de son père, les experts ont confirmé que le risque de récidive restait « élevé
pour des actes de même nature dans le contexte familial ».
Au vu de ce qui précède, un pronostic défavorable doit être formulé à l’égard
du recourant, celui-ci présentant un risque de récidive élevé et n’hésitant
pas à entrer en contact avec ses enfants contrairement au cadre fixé. Rien ne permet de retenir
que le recourant, qui exerce un ascendant certain sur ses enfants, ne cherchera pas à nouveau à
se trouver seul avec l’un ou l’autre de ceux-ci. Par ailleurs, on relèvera que, malgré
une absence d’antécédents, ce risque de réitération doit être admis, au
vu de l’extrême gravité des infractions que le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commises.
En conséquence, le risque de réitération présenté par le recourant justifie
son maintien en détention provisoire.
5.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid.
2.4), l’existence d’un risque de réitération dispense la Cour de céans d’examiner
si la détention provisoire s’impose également en raison d’un autre motif.
Par surabondance et à l'instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Cour de céans examinera
cependant également le risque de collusion, dont le recourant conteste également l’existence.
5.1
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP).
Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion »
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à
garantir la constatation exacte et complète des faits.
5.2
En l’espèce, comme l’a retenu le Tribunal des mesures de contrainte, C.I.________ doit
encore être entendue afin de clarifier les événements survenus le 9 octobre 2016 dans
la chambre d’hôtel de son père. Dans cette mesure, et au vu de la propension du recourant
à maintenir des contacts avec ses enfants et en particulier avec la prénommée, il est
à craindre qu’une fois remis en liberté, celui-ci tentera d’influencer ou d’exercer
des pressions sur sa fille afin d’obtenir une rétractation de sa part.
De même, au vu des investigations en cours concernant les accusations récemment portées
contre le prévenu par F.I.________, il importe d’empêcher A.I.________ d’influencer
l’un ou l’autre des membres de sa famille à cet égard.
Il découle de ce qui précède qu’un risque de collusion, justifiant un maintien du
recourant en détention, doit également être admis.
6.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques retenus
(art. 237 CPP).
7.
Le recourant a été détenu provisoirement entre le 23 juillet 2015 et le 15 février
2016, puis à nouveau depuis le 1
er
décembre 2016. Il est notamment prévenu de viol, infraction passible d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus, en concours avec plusieurs autres infractions. Compte tenu de la
gravité des faits qui sont reprochés à A.I.________, la détention provisoire demeure
ainsi parfaitement proportionnée au regard de la peine qui est susceptible d’être prononcée
à son encontre en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP).
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus
la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de A.I.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 14 février 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.I.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.I.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de A.I.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Valérie Merinat, avocate (pour C.I.________),
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :