vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 907 · 2018-10-30 · fr

CURATELLE, BIENS DE L'ENFANT | 308 CC, 313 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.10.2018 Arrêt / 2018 / 907

TRIBUNAL
CANTONAL
GB16.023580 -
181333
201
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
308 al. 1 et 313 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.A.________
,
à [...], contre la décision rendue le 12 juillet 2018 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant les enfants
E.A.________
,
O.A.________
, et
I.A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 juillet 2018, notifiée le 6 août suivant, la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a levé la mesure de surveillance judiciaire
à forme de l'art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instaurée en
faveur des mineurs E.A.________, O.A.________ et I.A.________ (II recte I) ; a relevé
le Service de protection de la jeunesse (SPJ) de son mandat de surveillant judiciaire (III recte II) ;
a institué une curatelle d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur
d’E.A.________, O.A.________ et I.A.________ (IV recte III) ; a nommé en qualité
de curatrice L.________, assistante sociale auprès du SPJ (V recte IV) ; a défini
les tâches de la curatrice, à savoir, donner aux parents des recommandations et des directives,
cas échéant agir directement avec eux sur les enfants, pour que les parents élaborent
des stratégies de réponses éducatives sans violence pour faire face aux comportements
de leurs enfants et afin que les parents préservent les enfants du conflit parental, accompagner
et conseiller les parents dans la mise en place de soins nécessaires répondant aux besoins
de leurs enfants, notamment par une prise en charge adaptée pour E.A.________, accompagner et aider
les parents à communiquer de manière adéquate concernant le droit de visite des enfants
et de leurs besoins, notamment permettre aux parents d'élaborer un calendrier commun des visites
avec des horaires définis et permettre aux parents de tenir leurs engagements, en cas d'empêchement,
d'anticiper afin de permettre une meilleure organisation, équitable et favorisant la diminution
des tensions (VI recte V) ; a invité la curatrice à remettre annuellement à la présente
autorité un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des mineurs (VII
recte VI) ; a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(art. 450c CC) (VIII recte VII) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (IX
recte VIII).
En droit, les premiers juges ont rappelé que les trois enfants faisaient l’objet d’une
mesure à forme de l’art. 307 CC depuis 2014, mesure instaurée dans le cadre d’une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en raison d’un conflit parental
aigu notamment autour de la question du droit de visite du père, la garde des enfants ayant été
confiée à la mère. Ils ont retenu que les violences conjugales à l’égard
de R.________ persistaient, qu’elles impactaient les enfants et qu’elles déstabilisaient
la mère au moment de prendre des décisions concernant l’exercice du droit aux relations
personnelles de D.A.________. Ils ont considéré, qu’afin d’atteindre les objectifs
posés par le SPJ, il y avait lieu d’instaurer une mesure de curatelle d’assistance au
sens de l’art. 308 al. 1 CC afin de conseiller et soutenir les parents ainsi que pour répondre
aux besoins des enfants, la mère y étant favorable.
B.
Par acte du 4 septembre 2018, remis à la Poste le 5 septembre 2018, D.A.________ a recouru contre
la décision précitée auprès de la Chambre des curatelles. Il a contesté l’entier
des chiffres du dispositif hormis ceux concernant la levée de la mesure de surveillance au sens
de l’art. 307 CC instaurée en faveur des enfants et les frais de la décision.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
R.________ et D.A.________ se sont mariés le 24 octobre 2009 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union : E.A.________, né le [...] 2007, O.A.________, née
le [...] 2009, et I.A.________, né le [...] 2012.
2.
Le 13 mars 2014, R.________, confrontée à des difficultés conjugales avec son époux,
a sollicité auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne des mesures protectrices
de l’union conjugale.
Par prononcé du 8 mai 2014, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne
a notamment autorisé [...] à vivre séparée de son époux jusqu’au 10 avril
2016, confié la garde des enfants E.A.________, O.A.________ et I.A.________ à leur mère,
dit que le père bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard
de ses trois enfants à exercer d’entente avec la mère de ces derniers, et, à défaut
d’entente, pourra avoir ses enfants auprès de lui chaque week-end, le samedi ou le dimanche,
de 14h00 à 19h00, ainsi que durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires,
moyennant préavis d’un mois à la mère, à charge pour lui d’aller les
chercher là où ils se trouvent et de les y ramener. Dans le cadre de ce prononcé, la Présidente
a confié au SPJ un mandat d’évaluation relatif aux enfants.
Dans sa décision, l’autorité avait tenu compte des tensions vives, voire graves, qui
opposaient les époux. Constatant que D.A.________ ne s’y opposait pas sur le principe, elle
a attribué la garde des trois enfants du couple à leur mère.
3.
Le 14 octobre 2014, [...], adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection
des mineurs du Centre, et [...], assistant social, ont informé le Tribunal d’arrondissement
que deux signalements concernant les enfants E.A.________, O.A.________ et I.A.________, leur étaient
parvenus en date du 28 avril 2014, le premier par le Ministère public ensuite d’une intervention
de la police pour violence domestique et le deuxième par D.A.________ faisant allusion à une
maltraitance  par R.________ envers ses enfants. Les intervenants ont exposé, qu’après
un suivi de la famille, ils avaient constaté qu’aucune maltraitance ne pouvait être reprochée
à la mère, mais que le conflit entre les parents se répercutait de manière négative
chez les enfants. Ils ont relevé que le père venait régulièrement chercher les enfants
sans prévenir leur mère ce qui avait pour conséquence que la transition se passait mal
et que les enfants souffraient d’angoisse, d’autant plus que D.A.________ se montrait agressif
et insultant avec R.________. Les intervenants ont conclu en soulignant, que si la situation devait perdurer,
elle risquerait de porter sérieusement à conséquence pour la sécurité et le
développement des enfants, E.A.________ présentant déjà des difficultés importantes
sur le plan scolaire et comportemental.
4.
A la suite de ce signalement, par décision du 11 décembre 2014, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne a confié au SPJ un mandat de surveillance éducative
à forme de l’art. 307 CC en faveur des enfants E.A.________, O.A.________ et I.A.________.
5.
A l’audience du 11 février 2015 du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne, R.________
et D.A.________ ont convenu que les passages des enfants lors de l’exercice du droit de visite
s’effectueraient par l’intermédiaire de [...].
6.
Dans un rapport du 10 juillet 2015, [...], cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
[...], et [...], ont exposé qu’E.A.________ présentait de gros troubles du comportement
dans le milieu scolaire qui ne lui permettaient pas de progresser ni de s’intégrer dans une
classe ordinaire. Ils ont préconisé un placement de l’enfant au sein de l’école
spécialisée [...] afin de lui apporter un soutien scolaire, un cadre éducatif ainsi qu’un
peu de distance entre lui et le conflit parental. [...] et [...] ont précisé qu’E.A.________
était passablement désorienté et perturbé par les agissements de son père, qui
ne venait pas les chercher alors que cela était convenu et qui ne donnait pas de nouvelles pendant
plusieurs semaines.
7.
Le 24 août 2015, E.A.________ a intégré en internat l’Ecole [...].
8.
Dans un rapport du 9 octobre 2015, la Dresse [...], cheffe de clinique, et [...], psychologue assistante
[...], secteur [...], ont exposé que R.________ et D.A.________ étaient pris dans une spirale
destructrice, le conflit conjugal étant omniprésent avec une carence de protection des enfants,
mettant ceux-ci en danger dans leur développement. Elles ont recommandé que les parents entreprennent
un travail psychothérapeutique individuel afin de se décentrer de leurs besoins propres et
du conflit interparental pour mieux prendre en compte les besoins des enfants. Elles ont en outre préconisé,
en raison du danger encouru par les enfants dans leur développement, la mise en place d’une
expertise des compétences parentales ou le placement d’E.A.________, O.A.________ et I.A.________.
9.
Dans un courrier du 9 février 2016, [...], adjointe suppléante à l’Office régional
de protection des mineurs [...], et [...], ont indiqué que depuis qu’E.A.________ avait intégré
l’Ecole [...], ils avaient constaté un apaisement de R.________ et des enfants, celle-ci ayant
pu réaffirmer son autorité parentale. Ils ont relevé qu’un suivi avec l’ [...]
avait été mis en place pour apporter un soutien à la mère et que celui-ci avait des
effets bénéfiques, de même que l’intervention [...]. Ils ont précisé que
le conflit parental était encore très important et que le père exerçait son droit
de visite à son bon vouloir et sans consulter la mère. Ils ont souligné qu’une expertise
pédopsychiatrique « du lien » pourrait apporter des perspectives et des axes
pour veiller au bon développement des enfants, tout en faisant des propositions sur le cadre des
visites. Ils ont conclu au maintien de l’intervention de l’ [...] avant qu’un placement
des enfants soit envisagé.
10.
Par courrier du 7 avril 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a transmis
le mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC instauré en faveur d’E.A.________,
O.A.________ et I.A.________ à la justice de paix pour le suivi de la mesure et a informé l’autorité
de protection que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ouverte en 2014
était désormais close.
Par décision du 21 avril 2016, la justice de paix a repris cette mesure de surveillance et a nommé
en qualité de surveillant judiciaire [...], assistant social au SPJ.
11.
Dans son rapport du 24 mai 2017, [...] a exposé que les procédures judiciaires en cours entravaient
la coparentalité et que les parents restaient figés sur leur posture. Il a préconisé
le maintien du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC afin de pouvoir continuer à
travailler sur les objectifs qui avaient été discutés avec R.________ et D.A.________,
et qui n’étaient à ce stade que très partiellement atteints.
12.
Dans leur rapport du 22 mai 2018, [...], adjoint suppléant du chef de l’Office régional
de protection des mineurs [...], et L.________ ont relevé que le conflit parental persistait et
que les enfants étaient pris dans un climat délétère et semblaient peu protégés
des discours dénigrants de D.A.________ envers leur mère. Ils ont indiqué que les passage
des enfants pour l’exercice du droit de visite étaient souvent compliqués, les changements
de dernière minute étant récurrents. Ils ont relevé qu’E.A.________ évoluait
de manière positive depuis qu’il était placé dans une école spécialisée
et qu’un retour au domicile avec une scolarisation ordinaire était prévue pour la rentrée
2018, étant précisé que l’évolution d’O.A.________ et d’I.A.________
était également positive. [...] et L.________ ont préconisé que le mandat de surveillance
au sens de l’art. 307 CC soit levé au profit de l’instauration d’une curatelle
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC qui serait mieux à même de permettre d’atteindre
les objectifs défini par l’ [...] grâce à des recommandations aux deux parents,
à la mise en place de directives pour élaborer des stratégies de réponses éducatives
sans violence pour faire face aux comportements des enfants et préserver ceux-ci du conflit parental,
à une aide à la communication, notamment au sujet du calendrier des relations personnelles,
ainsi qu’à des conseils pour accompagner E.A.________ dans ses besoins de prise en charge.
13.
Par courrier du 19 juin 2018, la juge de paix a transmis ce rapport à R.________ et D.A.________
et leur a imparti un délai afin de se déterminer et indiquer s’ils souhaitaient être
entendus, étant précisé qu’à défaut, la décision serait prise à
huis clos.
Par lettre du 3 juillet 2018, R.________ a informé la justice de paix qu’elle était favorable
aux propositions du SPJ et qu’elle renonçait à être entendue.
D.A.________ ne s’est quant à lui pas déterminé.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix transformant un mandat de surveillance
judiciaire (art. 307 CC) en une curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), dans les trente jours dès la notification de la décision (art.
450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
1.3
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC
pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zuricg/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017] n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.182).
1.4
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile par le père des trois enfants mineurs
concernés, partie à la procédure, est motivé sommairement. On comprend les doléances
du recourant et ses conclusions. Le recours est donc recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD), point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit.
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art 314a al. 1 CC, l'enfant
est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant
ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs
ne s'y opposent.
2.3
En l'espèce, la justice de paix a interpellé les parties par courrier du 19 juin 2018
–  que le recourant dans son acte de recours admet avoir reçu – pour qu'elles se
déterminent sur la proposition faite par le SPJ de transformer la surveillance éducative en
curatelle d'assistance éducative, en précisant que sans nouvelles de leur part dans un délai
au 6 juillet 2018, il serait statué à huis clos. Par cette interpellation, le droit d'être
entendu du recourant a été respecté, quand bien même il ne s'est pas déterminé
indiquant dans son recours «
n'avoir
pas pris personnellement le temps de répondre
». Quoiqu'il en soit, il a pu faire valoir ses moyens devant la Cour de céans qui dispose d'un
plein pouvoir d'examen si bien qu'un éventuel vice serait de toutes manières réparé.
S'agissant en outre d'une adaptation de la mesure (art. 313 CC), l'audition des enfants par le SPJ dans
le cadre de l'action socio-éducative paraît suffisante et conforme à leur intérêt
d'être préservé du conflit judiciaire qui oppose leurs parents.
3.
3.1
Le recourant soutient que le SPJ a une vision erronée de la réalité et entreprend mot
pour mot les déclarations de la mère, laquelle l'a faussement accusé de viol et violence
conjugale. Il fait grief au SPJ de ne jamais avoir établi le planning des vacances et passage des
enfants. Il se déclare ponctuel et relève que personne n'a jamais eu à se plaindre de
lui. Il a initié le suivi psychologique d'E.A.________, s'intéresse à l'évolution
de ses enfants et regrette qu'il ait fallu plus de trois ans pour classer la procédure pénale
que la mère a initiée à son encontre. Selon lui, la mère doit être traduite
pour violence physique envers les enfants devant un tribunal, ce que le SPJ semble complètement
ignorer alors que les enfants se plaignent et ont des marques sur le corps, ce que les rapports partiaux
du SPJ ne mentionnent pas.
3.2
3.2.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire. A fortiori, elles doivent compléter et
non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de
complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité suppose
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le
but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2
En vertu de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les
mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé
et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors
d’état de le faire. Elle peut en particulier, rappeler les père et mère, les parents
nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives
au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une
personne ou un office qualifiés qui un droit de regard et d’information (art. 307 al. 3 CC).
3.2.3
Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui
dans la prise en charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information.
Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 s.). Le danger qui justifie
la désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que l'inexpérience,
la maladie, l'absence ou l'indifférence des parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1263, p. 831), des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186). La curatelle de l'art. 308 al.
1 CC doit être ordonnée lorsque, à défaut de l'appui d'un curateur, les parents ne
peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient
nécessaires (Meier/Stettler, op. cit., n. 1262, p. 830).
Cet article s'inscrit dans le cadre général des mesures de protection de l'enfant. L'institution
d'une curatelle d'assistance éducative présuppose, comme toute mesure de protection (art. 307
al. 1 CC), que l'enfant court un danger et que son développement est menacé (TF 5A_404/2015
du 27 juin 2016 consid. 5.2.1; TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1 et réf.). Cette curatelle
est régie par les mêmes principes que ceux précédemment évoqués, savoir
que le danger couru par l'enfant ne doit pas pouvoir être prévenu par les père et mère
eux-mêmes ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité),
que la mesure ordonnée doit permettre d'atteindre le but de protection visé et nécessaire
à cette fin (principe de proportionnalité) et que l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (principe d'adéquation ; cf. ATF 140 III 241
consid. 2.1 p. 242, JdT 2014 II 369 ; TF 5A_404/2015 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 consid. 4.3).
En revanche, la mise en place d'une curatelle éducative ne présuppose pas le consentement des
parents de l'enfant (TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.2).
3.2.4
Selon l’art. 313 al. 1 CC, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant
doivent être adaptées à la nouvelle situation.
3.3
Le recourant conteste principalement le rapport du SPJ qui aurait été établi sur les seules
déclarations de la mère des enfants. Il considère s'être investi dans l'éducation
des enfants, notamment le suivi psychologique d'E.A.________, et relève que la mère, qui s'est
engagée à entreprendre une psychothérapie, ne le fait pas, alors qu'elle a des problèmes
de violence avec les enfants. Ces arguments manquent leur cible. Contrairement à ce que semble soutenir
le recourant, il ne s'agit pas de déterminer lequel des parents porte une responsabilité prépondérante
dans le mal-être des enfants ou lequel dispose de plus ou moins de compétence parentale. Selon
le rapport du 22 mai 2018, le conflit parental est persistant et les enfants sont pris dans un climat
délétère, ce qui n'est pas remis en cause par les écritures du recourant, bien au
contraire. Les objectifs du SPJ sont très explicites : il s'agit, pour l'année à venir,
de donner des recommandations aux deux parents ainsi que des directives pour élaborer des stratégies
de réponses éducatives sans violence pour faire face aux comportements des enfants et préserver
ceux-ci du conflit parental. Il s'agira également de conseiller les parents pour accompagner E.A.________
dans ses besoins de prise en charge et d'aider les parents à communiquer, notamment au sujet du
calendrier des relations personnelles. Ces objectifs ne peuvent être menés à bien dans
le cadre d'une mesure de surveillance telle qu'elle existait jusqu'à présent et c'est à
bon droit que les premiers juges ont modifié la mesure en curatelle éducative afin que le SPJ
ait plus qu'un simple droit de regard. On relèvera en outre que le recourant se plaint d'une vision
partiale du SPJ, mais qu'il a été convoqué à quatre reprises par ledit service pour
un entretien en présence de la mère et qu'il n'y s'est pas rendu. Il lui a alors été
expliqué qu'il était difficile d'entendre et comprendre ses besoins sans le rencontrer. Le
recourant, interpellé par la justice de paix s'agissant de la modification de la mesure, n'a pas
non plus répondu. Les pièces produites à l'appui du recours, à savoir l'accord de
retraits de plainte au pénal, les quelques courriels échangés entre le recourant et le
[...] ou encore le rapport de police confirmant que le recourant a le droit d'avoir ses enfants auprès
de lui un week-end sur deux et un après-midi par semaine, ce qui n'est pas l'objet de la décision
entreprise, n'apportent pas un éclairage différent sur le dossier. Ainsi, les moyens développés
par le recourant, lesquels n'ont en réalité pas trait à l'institution d'une mesure de
curatelle éducative, sont mal fondés.
4.
Le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.A.________,
‑
R.________,
‑
L.________, curatrice d’E.A.________, O.A.________ et I.A.________,
‑
SPJ, ORPM [...],
et
communiqué à :
‑
SPJ, Unité d’appui juridique,
-
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: