vd_findinfo · Jug / 2024 / 339 · 2023-11-10 · fr

VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, VIOL, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONTRAINTE SEXUELLE, CONCOURS D'INFRACTIONS, FIXATION DE LA PEINE, INFRACTION QUALIFIÉE, CONSTATATION DES FAITS, FRAIS JUDICIAIRES | 189 al. 3 CP, 190 al. 3 CP, 219 al. 1 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH), 399 al. 3 CPP (CH), 399 al. 4 CPP (CH), 401 CPP (CH), 418 al. 1 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
164
PE22.001215-JZC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
pellet,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
A.R.________
,
prévenu, représenté par Me Christophe Borel, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé par voie de jonction,
B.R.________
,
prévenue, représentée par Me Anne-Claire Boudry, défenseur d’office à
Lausanne, appelante et intimée par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé,
C.R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimée,
D.R.________
,
partie plaignante, représenté par Me Patricia Michellod, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 novembre 2023, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré A.R.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle qualifiée, de viol qualifié, d’inceste,
de violation du devoir d’assistance et d’éducation et d’infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 15 ans sous déduction de 664 jours de détention avant jugement et de 5 jours
à titre de réparation morale pour 10 jours de détention subie dans des conditions illicites
(III et IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté, subsidiairement
en exécution anticipée de peine (V), a prononcé à son endroit une interdiction d’exercer
toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans (VI), a libéré B.R.________
des chefs de prévention de complicité d’actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes et de complicité d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (VII), a constaté qu’elle s’est rendue coupable
de délit impossible de meurtre, de complicité d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de complicité de contrainte sexuelle, de complicité de viol, de complicité d’inceste
et de violation du devoir d’assistance et d’éducation (VIII), l’a condamnée
à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 25 jours de détention
avant jugement (IX), a prononcé à son endroit une interdiction d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans (X), a dit que A.R.________ est le débiteur et doit
immédiat paiement à C.R.________, à titre de réparation du tort moral, de la somme
de 80'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 3 mai 2016 (XI), a dit que A.R.________
et B.R.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, et doivent immédiat paiement à
D.R.________, à titre de réparation de son tort moral, de la somme de 10'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 3 mai 2016 (XII), a renvoyé pour le surplus C.R.________ et D.R.________
à agir devant le juge civil en relation avec le reste de leur dommage (XIII), a statué sur
le sort des pièces à conviction et fixé les indemnités allouées aux avocats
d’office des parties (XIV à XIX), a mis les frais, par 95'151 fr. 15, à la charge de
A.R.________, montant comprenant notamment l’indemnité de son défenseur d’office,
et par 40'341 fr. 30 à la charge de B.R.________, montant comprenant notamment les indemnités
de ses défenseurs d’office successifs (XX), les condamnés devant rembourser les indemnités
d’office mises à leur charge lorsque leur situation financière le permettra (XXI).
B.
a)
Par annonce du 14 novembre 2023 puis déclaration
du 12 décembre 2023, B.R.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’elle est libérée
des chefs d’accusation de délit impossible de meurtre, de complicité d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de complicité de contrainte sexuelle, de complicité de viol, de complicité
d’inceste et de violation du devoir d’assistance et d’éducation. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par
annonce du 20 novembre 2024 puis déclaration du 12 décembre 2023, A.R.________ a interjeté
appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en
ce sens qu’il est libéré des formes qualifiées des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle et de viol (cas 1), ainsi que du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation (cas 4), qu’il est condamné à une peine privative de liberté
dont la durée n’est pas supérieure à
10
ans, sous déduction de 5 jours à titre de tort moral pour la détention subie dans des
conditions illicites, que les conclusions civiles prises par D.R.________ à son encontre sont rejetées,
et à ce que les frais de procédure lui étant imputés sont laissées à la
charge de l’Etat dans une proportion correspondant au nombre d’infractions dont il a été
et sera libéré.
c)
Le
8 janvier 2024, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a interjeté appel
joint, en concluant au rejet de l’appel de A.R.________ à ses frais, et à sa condamnation
à une peine privative de liberté de 17 ans sous déduction de la détention avant jugement.
Le 8 janvier 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a interjeté appel joint, en concluant au rejet de l’appel
de B.R.________ à ses frais, et à sa condamnation à une peine privative de liberté
de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement.
Le 5 février 2024, A.R.________ et B.R.________ ont chacun déposé une demande de non-entrée
en matière contre l’appel joint les concernant, en concluant à ce que ceux-ci soient
déclarés irrecevables.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
1.1.1
Originaire de Gruyères (FR), A.R.________
est né le [...] 1969 à Lausanne. Il a été élevé par ses parents et sa grand-mère
avec ses deux sœurs. Il a également un demi-frère plus jeune. Il a effectué sa scolarité
obligatoire à Epalinges, puis a fait deux ans d’apprentissage de cuisinier, avant d’interrompre
cette formation, puis deux ans d’apprentissage en qualité d’horticulteur, sans obtenir
de CFC. Par la suite, le prévenu a eu diverses activités lucratives. Il a notamment travaillé
durant quatre ans dans le café-restaurant de ses parents ou comme paysagiste. En 2004, il a commencé
à travailler au sein d’une entreprise de signalisation et de marquage, jusqu’en avril
2021, date à laquelle il a été licencié. Il percevait alors un revenu de l’ordre
de 5'400 fr. brut par mois. Après une brève période de chômage, A.R.________ a été
mis en arrêt de travail. Au moment de son arrestation, il percevait des allocations perte de gain
(APG). Aux débats, il a déclaré qu’une rente entière de l’assurance-invalidité
lui avait été octroyée mais que son versement avait été suspendu du fait de
sa détention. Cette rente s’élève à environ 2'140 fr. par mois. Il n’a
ni dette ni fortune.
A.R.________ s’est vu diagnostiquer en 2018 la maladie de Parkinson, dont les premiers symptômes
sont apparus en 2016. Il suivait alors des séances de physiothérapie, d’ergothérapie
et d’ostéopathie plusieurs fois par semaine. Ces différents traitements ont été
interrompus par son incarcération. Désormais, le prévenu est suivi uniquement en neurologie
au CHUV à raison d’un rendez-vous tous les trois mois. Il s’est vu administrer un traitement
à la dopamine. Il prend également des antidépresseurs depuis plusieurs années.
A.R.________ est marié avec la prévenue B.R.________. Ensemble, ils ont eu trois enfants, [...]
et C.R.________ qui sont désormais majeurs et D.R.________, âgé de 17 ans. Par décision
du 31 janvier 2023, le Président du tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a ratifié une convention signée le 10 novembre 2022 par les prévenus pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale. Celle-ci prévoit notamment le principe
de la séparation dès le 25 janvier 2022, ainsi que l’attribution de la jouissance du
domicile conjugal à B.R.________. La question de l’attribution de la garde de D.R.________
ou de son entretien n’y a pas été traitée dans la mesure où ce dernier fait
l’objet d’un placement et que les frais y relatifs sont directement pris en charge par la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ).
Le casier judiciaire de A.R.________ ne comporte
aucune inscription.
1.1.2
Pour les besoins de la cause, A.R.________ a été placé en détention provisoire le
25 janvier 2022. Il a alors été détenu en zone carcérale jusqu’à son transfert
à la Prison du Bois-Mermet durant 12 jours, soit 10 jours au-delà des
48
premières heures. Il résulte d’un rapport du 3 octobre 2023 émanant de la Direction
du Bois-Mermet que A.R.________ respectait les règles ainsi que le cadre fixés par l’institution,
adoptant un comportement adéquat et une attitude correcte envers le personnel, de même que
vis-à-vis de ses codétenus. En détention préventive, il recevait des visites de son
fils D.R.________, supervisées par l’association REPR, à raison d’une fois par
mois.
Selon un rapport établi le 13 octobre 2023 par [...], psychologue associée auprès du Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP), A.R.________ était suivi par le service
médical de la prison du Bois-Mermet depuis le début de son incarcération. Auparavant,
il bénéficiait de deux entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques auprès de
la Consultation ambulatoire [...], qui dépend du SMPP et propose des traitements psychiatriques
et psychothérapeutiques spécialisés dans le domaine de la sexualité transgressive
ou à risques transgressifs. En détention, la prise en charge consistait en un suivi psychiatrique
et psychothérapeutique intégré, outre un suivi médico-infirmier de soutien.
Selon un rapport du 8 mai 2024 émanant de la Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
où le prévenu a été transféré en exécution anticipée de peine,
A.R.________ ne posait aucune difficulté particulière. Il respectait le cadre et les horaires
imposés et adoptait de manière générale un très bon comportement. Il n’avait
fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et une analyse toxicologique effectuée
le 26 janvier 2024 s’était révélée négative à la consommation de
substances prohibées. Il ne semblait pas rencontrer de problème d’ordre relationnel avec
ses pairs et son comportement vis-à-vis du personnel pénitentiaire était tout à fait
adéquat. Il se rendait à l’atelier « insertion » chaque matin depuis
le
7 février 2024 ; il était
décrit comme quelqu’un de précis, méticuleux et appliqué ; il fournissait
un très bon travail et, dans ce cadre, son comportement était qualifié d’excellent.
Il se montrait toujours poli et respectueux à l’égard de sa hiérarchie et discutait
volontiers avec ses codétenus. A.R.________ participait en outre à des cours de bureautique
depuis le 17 avril 2024 et se rendait quotidiennement à la salle de sport pour y pratiquer le fitness.
Il n’avait en revanche manifesté aucun intérêt pour les animations dispensées
par le secteur formation, animation, sport et TV. En détention, il recevait la visite de sa mère
et de son fils [...], tandis que des visites médiatisées avec son fils D.R.________ étaient
en cours d’organisation, en attendant que des visites en présentiel, qui avaient cessé
depuis le transfert, soient réorganisées. A.R.________ bénéficie d’un suivi
psychothérapeutique bimensuel en détention.
1.1.3
En cours d’enquête, A.R.________ a
été soumis à une expertise psychiatrique. Les Dr [...], médecin chef, et [...], médecin
agréée, du Département de psychiatrie du CHUV, ont déposé un rapport le 17 octobre
2022.
Les experts ont retenu le diagnostic psychiatrique d’antécédents d’épisodes
dépressifs. A.R.________ avait en effet rencontré des périodes dans sa vie où il
s’était retrouvé dépassé et en perte de maîtrise du cours de celle-ci,
notamment à la découverte du handicap de son fils D.R.________ et à l’annonce de
sa maladie de Parkinson. Durant ces périodes, il s’était vu administrer un traitement
antidépresseur ; selon les experts, cette pathologie de l’humeur n’avait pas d’implication
dans les actes qui lui étaient reprochés et il n’y avait aucun indice que les épisodes
dépressifs aient été d’une intensité telle qu’ils aient pu altérer
les facultés volitives de l’expertisé.
Selon les experts, A.R.________ présentait des aspects de personnalité dysfonctionnels de l’ordre
de la distorsion relationnelle. Ils ont observé un manque d’empathie vis-à-vis de sa
fille ou sur les conséquences de son acte à son égard. L’expertisé était,
selon les experts, dans le déni de la gravité de ses actes, en faisant porter la responsabilité
à sa fille. Il était également dans le déni de la violence qu’il lui avait
imposée. Si ces mécanismes avaient permis à la pulsion sexuelle d’être opérante
à l’encontre de sa fille mineure, les experts ne retrouvaient néanmoins pas de critères
pour retenir un diagnostic de pédophilie chez l’expertisé. Ses agirs envers sa fille
étaient plutôt à comprendre comme une opportunité égocentrique de répondre
à ses besoins. Les aspects de personnalité dysfonctionnels de l’expertisé n’étaient
pas non plus de nature à avoir pu altérer son appréciation du caractère illicite
de ses actes, ni à altérer ses capacités volitives et donc à entraver ses capacités
à se déterminer d’après cette appréciation. Il en allait de même des médicaments
antiparkinsoniens.
En définitive, les experts ont considéré que l’examen de A.R.________ ne mettait
pas en évidence de pathologie psychiatrique ayant pu altérer son ancrage dans la réalité,
ses facultés cognitives ou ses facultés volitives, de sorte que sa responsabilité pouvait
être considérée comme entière d’un point de vue psychiatrique.
Le risque de récidive pour des agressions sexuelles était à considérer comme faible.
Les facteurs de risque de l’expertisé étaient le déni de sa violence, son manque
d’empathie, les aspects dysfonctionnels de sa personnalité et les relations d’emprise
qui se jouaient dans le cadre familial susceptibles de créer des transactions dangereuses pour l’intégrité
tant physique que psychique de ses enfants. Enfin, et bien que l’expertisé ne souffrait pas
d’un grave trouble mental, les experts préconisaient la poursuite de l’encadrement psychothérapeutique,
notamment dans le but de contrôler et d’ajuster la reprise des contacts de l’intéressé
avec ses enfants.
1.2
1.2.1
Originaire de Mont-la-Ville (VD), B.R.________
est née [...] le [...] 1972 à Pompaples. Elle a été élevée avec sa sœur
aînée par leurs parents. Après l’achèvement de sa scolarité obligatoire
dans la région de [...], elle a suivi l’Ecole [...] durant trois ans jusqu’à l’obtention
d’un diplôme d’assistante médicale. Elle a travaillé en cette qualité,
à plein temps, jusqu’à la naissance de son premier enfant. Elle a ensuite repris son
activité à plein temps avant de démissionner. Après la naissance d’C.R.________,
la prévenue a travaillé pendant 4 à 5 ans à 30 % avant de cesser toute activité
lucrative pour se consacrer à sa famille.
B.R.________ vit désormais seule à [...] dans l’ancien domicile conjugal, dont le loyer
s’élève à 1'700 fr. par mois, charges comprises. Elle n’exerce aucune activité
professionnelle et n’en cherche pas en l’état. Ses parents lui donneraient régulièrement
3'000 ou 4'000 fr. pour l’aider afin de ne pas demander l’aide sociale. Elle perçoit
en sus chaque mois une allocation d’impotence pour mineur de 1'400 fr. en moyenne parce qu’elle
accueille son fils D.R.________, résidant la semaine au Foyer [...], du vendredi soir au lundi matin
ainsi que durant une partie des vacances scolaires. Elle accueille également sa fille majeure C.R.________
quelques jours et nuits par semaine, en fonction des souhaits de cette dernière. Son fils aîné
[...] vient également la voir régulièrement. B.R.________ n’a pas de dettes et a
environ 6'000 fr. de fortune.
B.R.________ dit ne pas souffrir de dépression actuellement. Elle fait cependant toujours l’objet
d’un suivi et elle prend des antidépresseurs à raison d’une fois par jour depuis
12 ans. Elle prend également des anxiolytiques et des somnifères depuis plusieurs années.
Enfin, de manière générale et selon ses dires, son état de santé ne serait pas
optimal : elle porte des atèles aux mains durant la nuit pour soulager ses tunnels carpiens,
a les genoux qui se bloquent, des problèmes veineux, mal aux pieds, un problème d’hyperthyroïdie
et souffre d’obésité. Selon un rapport établi le 10 octobre 2023 par le Centre des
Toises, B.R.________ consulte toutes les trois semaines depuis mars 2022, pour un soutien psychologique
dans le cadre de difficultés judiciaires et pour la continuation de la prescription de sa médication
d’antidépresseur et d’anxiolytique. Les thérapeutes relevaient que la patiente
était capable de détecter elle-même les symptômes associés à un épisode
dépressif, ce qui lui permettait de réagir et de demander de l’aide professionnelle.
Le casier judiciaire de B.R.________ ne comporte aucune inscription.
1.2.2
B.R.________ a été détenue préventivement à la prison de la Tuilière du
25 janvier 2022 au 18 février 2022, soit durant 25 jours. Elle a alors été sanctionnée
d’un avertissement pour avoir accumulé dans sa cellule des médicaments non consommés.
1.2.3
En cours d’enquête, B.R.________ a été soumise à une expertise psychiatrique.
Les Dr [...], médecin chef, et [...], médecin agréée, du Département de psychiatrie
du CHUV, ont déposé un rapport le 17 octobre 2022.
Les experts ont retenu le diagnostic psychiatrique d’antécédents d’épisodes
dépressifs, en rémission au jour du dépôt du rapport. L’expertisée s’était,
depuis l’enfance, construite dans l’idée de devenir une « mère parfaite »
et s’était beaucoup projetée dans ce rôle. Elle souhaitait être une mère
irréprochable, représentation construite de manière stéréotypée sur ce
qu’elle imaginait être le rôle concret d’une mère, sans représentation
ni intégration de ce qui était de l’ordre affectif. Bien que son développement ne
mettait pas en évidence de dysfonctionnement notable, les experts observaient néanmoins chez
elle certaines carences de mentalisation et de représentation. Elle ne pouvait mettre en mots les
liens d’attachement, la perception du vécu d’autrui, tout comme la représentation
de son propre vécu. Il y avait en outre chez elle une indifférenciation générationnelle
mise en lumière par exemple quand elle évoquait que sa fille l’avait « trompée »
avec son mari ou lorsqu’elle comparait sa propre activité sexuelle à 20 ans avec celle
de sa fille ayant des rapports sexuels avec son père. Son monde interne était organisé
autour de questions pratiques et lorsque les choses n’allaient pas comme elle voulait, cela générait
en elle de la frustration et de la colère qu’elle gérait mal. La carence de mentalisation
devenait problématique lorsqu’elle était dépassée par les difficultés.
Elle ne parvenait pas à verbaliser un vécu qui la plongeait alors dans la dépression.
Ne parvenant pas à verbaliser son mal-être, elle avait, par exemple, eu l’idée d’être
délivrée de son enfant par césarienne et que sa fille soit donnée à l’adoption
ou d’endormir ses proches avec des somnifères thésaurisés. Se cachait probablement
derrière cette image de mère qui se voulait toute puissante, une dépendance affective
à ses proches, sans qui elle peinait à trouver sens à sa vie.
Selon les experts, au moment des faits qui concernaient la tentative de meurtre, l’état dépressif
aggravé par des aspects dissociatifs avait entravé les capacités volitives de l’expertisée
dans une mesure qualifiée de moyenne. Concernant les autres chefs d’inculpation, les experts
ont estimé qu’en-dehors de ses épisodes de dépression avérés, B.R.________
ne souffrait pas d’une pathologie psychiatrique de nature à altérer tant ses capacités
cognitives que volitives. Elle savait différencier ce qui était illicite ou non et avait une
capacité préservée à se déterminer d’après cette appréciation.
Le risque de récidive d’actes de maltraitance envers ses enfants existait dans les périodes
où B.R.________ pouvait se trouver dépassée par la gestion de son quotidien, déprimée
et en lutte avec des objectifs trop élevés pour elle. Ce risque était atténué
par la prise en charge conjointe de D.R.________ par les institutions.
2.
2.1
En Espagne et à [...] au domicile familial, entre juillet 2013 et une date indéterminée
avant le 5 mars 2019, date de l’hospitalisation de sa fille C.R.________ à l’hôpital
de [...], A.R.________ s’est livré à des actes d’ordre sexuel sur sa fille alors
qu’elle était âgée de 11 à 17 ans. Ceux-ci ont débuté en Espagne
lors de vacances en famille, peu de temps avant son 12
ème
anniversaire. Un soir, alors qu’elle dormait dans une chambre avec son père, celui-ci l’a
touchée au niveau du sexe, en lui faisant des caresses. Quelques jours après leur retour en
Suisse, dans le salon de l’appartement familial, A.R.________ a demandé quasiment tous les
soirs à sa fille C.R.________ de le masturber pour commencer, puis de lui prodiguer des fellations,
sans préservatif, soutenant que c’était normal, qu’il fallait essayer et qu’il
avait besoin de tendresse, non sans lui dire que si elle parlait, ça n’allait pas aller. Il
lui a également imposé des cunnilingus. A.R.________ indiquait à C.R.________ comment
s’y prendre, lui disant notamment que le sperme était plein de protéines et que tout
le monde passait par là. La plupart du temps, il éjaculait dans les mains de sa fille, parfois
dans sa bouche. Durant ces actes, il la touchait avec ses doigts au niveau des seins, des fesses ou du
sexe, en la caressant ou en la pénétrant vaginalement. Il la touchait également avec son
sexe. En plus de ces attouchements, A.R.________ a pénétré avec ses doigts à quelques
reprises l’anus de sa fille. Un soir, quelques semaines plus tard, il a décidé de pénétrer
vaginalement sa fille avec son sexe. Il l’a alors contrainte à se mettre dans une position,
en la maintenant avec ses bras. Malgré les protestations d’C.R.________ qui lui disait ne
pas vouloir, A.R.________ l’a pénétrée, sans préservatif, lui causant de fortes
douleurs et ne s’arrêtant qu’après avoir éjaculé. C.R.________ n’était
pas encore réglée. Durant les années qui ont suivi, à un rythme pratiquement quotidien,
A.R.________ a entretenu des rapports sexuels complets avec sa fille C.R.________, dans différentes
positions, y compris durant ses menstruations. Il se protégeait rarement durant les rapports et
éjaculait à l’intérieur du vagin de sa fille, voire retirait son sexe avant de jouir.
Outre les pénétrations, les autres actes sexuels tel que décrit ci-dessus se sont poursuivis
en parallèle. Le prévenu a également voulu sodomiser C.R.________. A.R.________ a cherché
à savoir si sa fille appréciait les rapports sexuels entretenus avec lui et ce qu’il
pouvait améliorer. Conscient de l’addiction de sa fille au cannabis, A.R.________ lui a très
rapidement proposé de lui donner de l’argent pour qu’elle puisse se fournir en stupéfiants
afin de l’inciter à satisfaire ses demandes sexuelles. Ainsi, C.R.________ recevait 50 fr.
pour un rapport sexuel complet et 20 fr. si elle masturbait son père. A.R.________ a également
remis directement de la marijuana et du CBD à sa fille en échange de relations sexuelles.
Les agissements du prévenu ont cessé à la suite de l’hospitalisation d’C.R.________,
alors qu’elle avait 17 ans. Lors de sa prise en charge, elle présentait un état psychologique
altéré, décrivait une thymie abaissée avec des idées suicidaires non scénarisées
et se plaignait de troubles de la concentration et de la mémoire. Elle présentait un état
de dénutrition protéino-énergétique de stade trois selon la classification de l’OMS.
Son alimentation était pauvre et chaotique. Elle pesait 39,4 kg lors de son admission.
A.R.________ a signifié à plusieurs reprises à sa fille qu’il mettrait fin à
ses jours si elle venait à parler des abus qu’elle avait subis.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 12 janvier 2022 ; C.R.________ a déposé plainte
pénale pour ces faits le 24 janvier 2022.
2.2
En Espagne et à [...] au domicile familial, entre juillet 2013 et une date indéterminée
avant le 5 mars 2019, date de l’hospitalisation de sa fille C.R.________ à l’hôpital
de [...], B.R.________ n’a rien entrepris pour protéger sa fille. Ainsi, en Espagne, lors
du premier épisode d’abus sexuel, réveillée par les agissements de son père,
C.R.________ s’est rendue en pleurs auprès de sa mère qui dormait dans une autre chambre,
sans bien comprendre ce qu’il lui arrivait. Elle a expliqué à sa mère ce que A.R.________
venait de lui faire (cf. chiffre 1 supra). B.R.________ s’est alors rendue dans la chambre où
se trouvait A.R.________ pour lui demander des explications. Faisant mine de se réveiller et de
ne pas comprendre, il lui a indiqué avoir tapoté sa fille car elle ronflait. B.R.________ a
alors écarté les deux lits simples et a renvoyé C.R.________ dormir dans la chambre avec
son père. Autrement dit, elle s’est contentée d’interroger A.R.________ qui a simplement
nié les faits. A la période où les abus ont commencé au domicile familial, C.R.________
a commencé à se scarifier au niveau des bras et des jambes. A plusieurs reprises, C.R.________
a essayé de parler à sa mère de ce qu’elle subissait, sans jamais y parvenir, celle-ci
ne portant pas l’attention nécessaire à sa fille. Ainsi, durant le trajet qu’elle
faisait avec sa fille pour l’amener à son premier rendez-vous chez le gynécologue, celle-ci
lui a indiqué avoir eu une relation sexuelle avec un homme mais qu’il s’agissait en
fait d’un viol. B.R.________ n’a pas réagi, considérant qu’il s’agissait
d’un « délire » de jeune fille. Au domicile familial, où se sont déroulés
l’entier des abus commis par A.R.________ sur C.R.________, hormis le premier épisode en Espagne,
à une occasion au moins, B.R.________ a débarqué au salon alors que A.R.________ abusait
ou était sur le point d’abuser leur fille, sans s’étonner que celui-ci lui déclare
vouloir masser le dos de celle-ci au moyen de l’huile de lavande qu’ils utilisaient eux-mêmes
lors de leurs relations sexuelles. La présence de cette huile et de préservatifs dans les salles
de bain de l’appartement n’ont également suscité aucune réaction de B.R.________
quand bien même elle n’entretenait pratiquement plus de relations sexuelles avec A.R.________
depuis la naissance de D.R.________ en 2007. A la suite de son hospitalisation en 2019, C.R.________
a insisté auprès de sa mère pour que A.R.________ ne lui rende pas visite, contrairement
aux autres membres de la famille. Là encore, B.R.________ ne s’est pas interrogée, alors
même qu’à cette période A.R.________ cherchait à mettre fin ses jours.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 12 janvier 2022 ; C.R.________ a déposé plainte
pénale pour ces faits le 24 janvier 2022.
2.3
A [...], à tout le moins entre 2013, les faits antérieurs étant prescrits, et le 30 juillet
2019, date de la majorité d’C.R.________, au domicile familial, B.R.________ et A.R.________
ont exposé et maintenu C.R.________ dans un climat de violences physiques et verbales.
Durant son enfance et jusqu’à sa préadolescence, dans le cadre de son éducation,
de manière habituelle et répétée, les prévenus lui ont asséné des
gifles et des fessées, tout en criant. Régulièrement, ils ont confronté C.R.________
a des conflits et des tensions, particulièrement lors des repas en famille. A.R.________ a plusieurs
fois jeté des objets à travers la maison, comme une pantoufle. B.R.________ a quant à
elle régulièrement jeté des objets, soit ce qu’elle pouvait attraper sur le moment,
parfois dans la direction d’C.R.________, sans jamais la toucher. Une fois, elle a ainsi lancé
une télécommande qui a laissé une marque contre le mur. A une autre occasion, elle a jeté
une tablette. Lors d’altercations avec C.R.________, B.R.________ a en outre fait montre de violence.
Ainsi, durant un repas en famille, B.R.________ s’est énervée et a planté un couteau
dans la table, coupant la nappe. Une autre fois, dans des circonstances similaires, B.R.________ a fait
usage d’une fourchette, qu’elle a plantée à proximité de la main d’C.R.________,
faisant semblant de la viser. A la suite de ces épisodes, C.R.________ a eu peur et est demeurée
dans l’incompréhension vis-à-vis des réactions de sa mère. C.R.________ a également
vécu dans la crainte face au projet de B.R.________ de vouloir exterminer toute la famille. A une
autre occasion, lors d’une dispute, alors qu’C.R.________ pointait un ciseau dans la direction
de sa mère puis contre son propre cou, tout en disant à celle-ci de ne pas s’approcher,
B.R.________ a saisi le ciseau et l’a violemment planté dans la porte de la chambre d’C.R.________.
B.R.________ et A.R.________ ont en outre quotidiennement rabaissé leur fille C.R.________, en lui
disant en substance qu’elle n’allait rien faire de sa vie et qu’elle était nulle.
Ils l’ont également dénigrée en la comparant à d’autres enfants, qui
eux avaient réussi contrairement à elle. Ils l’ont insultée, B.R.________ traitant,
plusieurs fois par jour, C.R.________ de « connasse », « pute », « conne »,
« bon à rien »,
« tox
» ou encore « droguée ». Au vu de ce qui précède et en raison des abus
sexuels que A.R.________ a fait subir de manière répétée à C.R.________ avec
la complicité de B.R.________ (cf. chiffre 1 et 2 supra), ils ont mis en danger le développement
physique et psychique de leur fille.
Les diagnostics suivants ont été posés pour C.R.________ : trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline avec traits antisociaux, trouble dépressif récurrent,
autre trouble du comportement alimentaire, troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de drogues multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psycho-actives
(syndrome de dépendance), syndrome de stress post-traumatique et dépendance aux jeux vidéo.
Les professionnels de la santé ont relevé une grave déstructuration du quotidien et une
déscolarisation. Enfin, en plus des problèmes de santé et des idées suicidaires mentionnés
sous chiffre 1 supra, C.R.________ s’est scarifiée les bras et les jambes vers ses 12 ans.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 12 janvier 2022 ; C.R.________ a déposé plainte
pénale pour ces faits le 24 janvier 2022.
2.4
A [...] au domicile familial, à tout le moins entre 2013, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 25 janvier 2022, date du placement de D.R.________, B.R.________ et A.R.________ ont exposé
et maintenu D.R.________ dans un climat de violences physiques et verbales.
Durant son enfance, principalement, ils l’ont rabaissé, en lui disant qu’il n’allait
pas réussir, et l’ont insulté, en le traitant de « bobet », « imbécile
», ou encore « charogne de gamin ». Ils lui ont donné des fessées. Ils l’ont
en outre exposé à tout le moins en partie aux faits décrits sous chiffre 3 supra. Lorsque
D.R.________ a eu environ 10 ans, A.R.________ a commencé à le pousser car il n’avançait
pas assez vite pour se rendre dans sa chambre, le faisant parfois tomber. B.R.________ l’a aussi
poussé pour le mettre dans sa chambre. Lorsque ce n’était pas suffisant, les prévenus
tiraient D.R.________ par le bras, voire le traînaient jusque dans sa chambre alors qu’il
était à moitié allongé sur le sol. Les prévenus ont en outre enfermé D.R.________
dans sa chambre.
Par ces comportements, B.R.________ et A.R.________ ont mis en danger le développement de D.R.________.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 12 janvier 2022 ; D.R.________, par l’intermédiaire
de Me Patricia Michellod, s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au
civil, le 17 janvier 2023.
2.5
A [...] au domicile familial, à une date indéterminée vers 2013, alors qu’elle nourrissait
des idées funestes pour elle et les membres de sa famille et avait accumulé des médicaments
dans ce but, B.R.________ a entendu son fils D.R.________ faire une crise dans la salle de bain où
il se trouvait avec A.R.________. B.R.________ est alors entrée dans la pièce, a saisi un comprimé,
voire un demi comprimé, de benzodiazépine, soit un de ses propres somnifères, et l’a
mis dans la bouche de D.R.________ afin de le tuer, avant de rapidement le lui retirer de la bouche (il
ne l’avait pas encore avalé) avec l’aide de A.R.________.
Il ressort des avis médicaux figurant au dossier que la substance mise par B.R.________ dans la
bouche de son fils D.R.________ n’était en réalité pas de nature à mettre en
danger sa vie, ce qu’elle ignorait.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 12 janvier 2022 ; D.R.________, par l’intermédiaire
de Me Patricia Michellod, s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au
civil, le 17 janvier 2023. »
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels de A.R.________ et B.R.________ sont recevables.
2.
Les deux appelants concluent à l’irrecevabilité
de l’appel joint du Ministère public les concernant, au motif que ceux-ci seraient insuffisamment
motivés. B.R.________ soutient par ailleurs qu’il s’agirait d’un procédé
s’apparentant à un moyen de pression contraire à la bonne foi.
2.1
Selon l’art. 385 al. 1 CPP, si le code exige
que le recours soit motivé, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Selon l’art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l’appel adresse une déclaration d’appel
écrite à la juridiction d’appel dans les vingt jours à compter de la notification
du jugement motivé et, dans sa déclaration, elle indique si elle entend attaquer le jugement
dans son ensemble ou seulement sur certaines parties (let. a), les modifications du jugement de première
instance qu’elle demande (let. b) et ses réquisitions de preuves (let. c). Quiconque attaque
seulement certaines parties du jugement est tenu d’indiquer dans la déclaration d’appel,
de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel, à savoir notamment
la quotité de la peine (al. 4, let. b).
Selon l’art. 401 al. 1 CPP, l’art. 399, al. 3 et 4 s’applique par analogie à l’appel
joint.
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme
aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental
du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à
l'art. 9
in fine
Cst.,
dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 144 IV 189 consid. 5.1 ;
ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les références citées). Le principe de la bonne foi
est également concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure
pénale, non seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes
parties, y compris le prévenu (ATF 144 IV 189 précité ; ATF 143 IV 117 consid. 3.2).
2.2
En l’espèce, c’est à tort
que les appelants soutiennent que les appels joints du Ministère public seraient irrecevables en
raison d’un défaut de motivation. En effet, le procureur expose dans ses appels joints qu’il
conteste la peine prononcée en première instance à l’encontre de chacun des prévenus
au motif qu’elle serait trop clémente au regard des critères retenus par le tribunal
criminel. Cette motivation est suffisante au regard des art. 399 al. 3 et 4 CPP qui s’appliquent
à l’appel joint par renvoi de l’art. 401 al. 1 CPP, l’appel n’ayant pas
à être motivé dans une plus large mesure à moins qu’il soit traité en
procédure écrite (cf. art. 406 al. 3 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 385 CPP). Les exigences de motivation déduites de l’art.
385 CPP dont se prévalent les appelants doivent ainsi être interprétées à l’aune
de l’art. 399 CPP et la jurisprudence qu’ils invoquent, qui concerne le recours stricto sensu,
ne leur est d’aucun secours. On ne discerne par ailleurs aucune violation du principe de la bonne
foi, le représentant de l’accusation formulant les mêmes réquisitions de peines
que devant le Tribunal criminel. Il faut donc entrer en matière sur les appels joints déposés
par le Ministère public.
3.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
Appel de A.R.________
4.
L’appelant conteste que la circonstance
aggravante de la cruauté soit réalisée pour les infractions de viol et de contrainte sexuelle
commises au préjudice de sa fille C.R.________. Il fait valoir qu'il n'a pas fait preuve d'une brutalité
particulière ni même de violence à l'encontre de celle-ci et, se prévalant de la
casuistique de la cour de céans, conteste que la répétition des actes suffirait à
retenir la circonstance aggravante, dès lors qu’il n’aurait pas agi par sadisme ou dans
le dessein d’infliger des souffrances particulières à sa victime.
4.1
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), se
rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant
hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte
sexuel. Selon l'al. 3 de ces dispositions, si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait
usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté
de trois ans au moins.
L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière
sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme
et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; TF 6S.46312005
du 10 février 2006 consid. 2).
Selon la jurisprudence, la cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou Pendant
l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient
déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement
(ATF 119 IV 49 consid. 3c; ATF 119 IV 224 consid. 3; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). Pour
dire si l'auteur a agi avec cruauté, il faut porter une appréciation sur le comportement qu'il
a voulu, et non pas sur ce que la victime a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles particulières
(ATF 119 IV 49 consid. 3; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8).
La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée de manière
restrictive compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour
l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation
restrictive implique que le cas qualifié ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est
nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la
contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La
cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce
qui était nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à
la réalisation de l'infraction simple, lui infligeant ainsi des souffrances physiques ou psychiques
particulières. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable
de la commission de l'infraction de base mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme
ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité
ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée
si l'auteur est un pervers ou un sadique mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui
ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d; ATF
119 IV 224 consid. 3; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). La cruauté peut aussi résulter
de la répétition ou de la durée des actes, ainsi que de leur caractère particulièrement
humiliant
(TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007
consid. 8 et l'auteur cité).
A titre d'exemple de cruauté, l'art. 190 al. 3 CP cite l'usage d'une arme ou d'un autre objet dangereux.
D'autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté. Ainsi, il a été
jugé que celui qui serre fortement le cou de sa victime agit d'une manière dangereuse et lui
inflige des souffrances physiques et psychiques particulières, qui ne sont pas nécessaires
pour la réalisation de l'infraction de base, de sorte qu'il y a cruauté (ATF 119 IV 49 consid.
3; ATF 119 IV 224 consid. 3, TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). Le Tribunal fédéral
a aussi retenu la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir violé sa victime et
l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et violée,
lui faisant subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir prendre fin, des
souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent normalement d'un viol
(TF
6S.69811993 du 26 janvier 1994).
4.2
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu à juste titre que le comportement sexuel de l'appelant envers sa fille relevait de la cruauté
au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP. L’appelant perd de vue que la jurisprudence ne considère
pas uniquement la brutalité, la violence ou le sadisme comme étant constitutifs de cruauté,
mais également la répétition ou la durée des actes. Or, en l’occurrence, il
n’est pas contesté que A.R.________ a soumis sa fille C.R.________ à un traitement inhumain
et dévastateur, cela en raison non seulement de la durée et de la fréquence des actes,
mais également parce que malgré la constatation, au fur et à mesure des agressions sexuelles,
que l'état de santé de sa fille se péjorait gravement, il a poursuivi son activité
coupable pour le seul assouvissement de ses bas instincts. Il a de surcroît prodigué à
sa fille des produits stupéfiants destinés amoindrir sa conscience, et la rémunérait
pour la contraindre à des actes sexuels. La veulerie de ce comportement et les souffrances psychiques
qu’il a engendré rejoint sans conteste la cruauté et la casuistique dont se prévaut
l’appelant ne lui est d’aucun secours.
La condamnation de A.R.________ pour contrainte sexuelle et viol aggravés doit donc être confirmée.
5.
L’appelant invoque ensuite une constatation
erronée et incomplète des faits. Il fait valoir que sa fille n'avait pas 11 ans lors des premières
agressions sexuelles mais 13 ans, ce qui ressortirait notamment des déclarations d’C.R.________
lors des débats de première instance.
5.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art.
398 CPP et les réf. citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part,
et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid.
2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
5.2
En l’espèce, il est vrai qu’C.R.________
a déclaré lors des débats de première instance qu'elle avait entre 12 et 13 ans lors
des premiers faits durant des vacances d'été en Espagne (cf. jugt. p. 5), affirmation que l'appelant
ne conteste pas. Il s'agissait des vacances d'été de l'année 2013, ce que ce dernier a
du reste admis avant de se raviser (jugt. p. 33). Etant née le [...] 2001, la victime avait donc
bien 12 ans et non 11 ans. Cela étant, cette modification de l’état de fait n’a
aucune incidence sur la culpabilité de l’appelant et celui-ci n’indique pas ce qu’il
entend obtenir de cette rectification. En l’occurrence, même si ces vacances d'été
étaient en réalité celles de l'année 2014, cela ne changerait rien à la gravité
intrinsèque des viols retenus à l'encontre de A.R.________. Quant à la phrase « A
l’évidence, dite autorité a constaté les faits de façon absolument erronée
et arbitraire, violant de manière crasse le droit d'être entendu de l'appelant, faisant au
demeurant fi de la sincérité et de la dignité dont la victime a fait preuve lors des débats
pour permettre un jugement conforme à la réalité des faits (…) », elle est
particulièrement déplacée venant d'un prévenu qui a bafoué la dignité de
son enfant de manière aussi odieuse.
6.
L’appelant conteste ensuite sa condamnation
pour infraction à l'art. 219 CP. Il fait en substance valoir qu’il résulte des faits
qu’il a admis que ses carences éducatives envers son fils D.R.________ étaient nettement
moindres que celles reprochées à B.R.________. Il soutient que son comportement n'aurait pas
mis en danger le développement de son enfant et qu’il résulte d’ailleurs du dossier
que D.R.________ n’était pas un enfant en danger, aucun moyen de preuve objectif ne venant
contredire ce fait.
6.1
6.1.1
L'art. 219 al. 1 CP punit d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque viole son devoir d'assister
ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique,
ou qui aura manqué à ce devoir.
Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, à savoir d'une
personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b ; ATF 125 IV 64 consid. 1). Pour
que l'art. 219 CP soit applicable, il faut que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une
action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en une omission (par exemple l'auteur abandonne
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les
mesures de sécurité qui s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le développement
physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art.
219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur : une
mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit
apparaître vraisemblable dans le cas concret
(TF
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2; TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.1.3 et 1.1.4;
TF 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.2). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer
quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer
les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout
enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique
ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur
sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de
façon répétée ou viole durablement son devoir (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013
consid. 1.2).
Sur le plan subjectif,
l'auteur peut avoir agi intentionnellement – dans ce cas, le dol éventuel suffit – ou
par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
6.1.2
Par opposition au complice, qui prête intentionnellement
assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit par une participation accessoire
(art. 25 CP ; ATF 132 IV 49 consid. 1.1
; TF 6B_4/2020 du 17 décembre 2020 consid. 5.1 ; TF 6B_909/2020 du 15 décembre 2020 consid.
1.3), le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec
d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à
son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit pas obligatoirement être expresse,
mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant
suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel
il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité
; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1, JdT 2004
I 486 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a ; TF 6B_1035/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1.2).
6.2
En l’espèce, il importe peu que A.R.________
ait ou non reconnu des agissements plus ou moins graves que ceux imputés à son épouse
au préjudice de son fils. Il n'est en effet pas nécessaire de distinguer les actes de maltraitance
au préjudice de D.R.________ imputables à l'appelant et à sa coaccusée – lesquels
sont avérés cf.
infra
consid. 11.2 –, dès lors qu’en
leur qualité de parents vivant sous le même toit, ils ont agi conjointement et ont adopté
les mêmes comportements fautifs en qualité de coauteurs, ne serait-ce que dans la mesure où
l’un connaissait parfaitement les agissements de l'autre et les a tolérés. Cela étant,
le fait de dénigrer régulièrement son enfant handicapé en l'insultant, en commettant
des voies de fait à son encontre et en l'exposant à la maltraitance d'un autre enfant du couple
– savoir les violences physiques et verbales commises par les deux prévenus au préjudice
d’C.R.________ (cas 3) – est de nature à mettre en danger concrètement son développement
psychique selon l’expérience générale de la vie, sans que des moyens de preuve supplémentaires
ne soient nécessaires pour établir ce fait. On rappellera, pour le surplus, que l’infraction
prévue à l’art. 219 CP est une infraction de mise en danger, de sorte que la survenance
d’une mise en danger concrète n’a pas à être objectivée, mais seulement
rendue vraisemblable, ce qui est le cas en l’espèce.
La condamnation de A.R.________ pour violation du devoir d'assistance et d'éducation doit donc être
confirmée, étant précisé que sa condamnation pour la même infraction commise
au préjudice de sa fille n’est pas contestée. La confirmation de cette condamnation implique
que la conclusion en rejet des conclusions civiles de D.R.________ doit être rejetée, la quotité
de l’indemnité à titre de réparation morale allouée à ce dernier n’étant
au demeurant pas contestée en appel.
7.
L’appelant conteste la peine privative de
liberté qui lui a été infligée en première instance. Il invoque que celle-ci
est excessivement sévère et qu’elle a été fixée de façon contraire
à l’art. 47 CP. Les premiers juges auraient omis de tenir compte de son état de santé,
du risque de récidive considéré comme faible, de son comportement après l’acte,
de sa collaboration à l’enquête, de son bon comportement en détention ou encore
du fait qu’il a reconnu les conclusions civiles. La peine serait en outre insuffisamment motivée
au regard de l’art. 49 al. 1 CP.
A l’inverse, le Ministère public soutient que la peine prononcée en première instance
ne serait pas suffisante pour sanctionner une culpabilité écrasante.
7.1
7.1.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
7.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
7.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de A.R.________ était écrasante. Il avait cédé
à ses pulsions avec sa propre fille, alors qu’elle était âgée de onze à
dix-sept ans et qu’il avait le devoir de veiller sur elle et qu’elle dépendait de lui
notamment du point de vue émotionnel. Ses fautes étaient gravissimes dès lors qu’il
s’en était pris à l’un des biens les plus précieux de l’ordre juridique.
Il avait prétendu être un père aimant mais il n’en était rien ; il avait
joué un rôle destructeur pour sa fille, qui avait été sa chose, la victime de tous
ses abus et l’objet de toutes ses pulsions. Il s'était montré totalement indigne de son
rôle de père en s’en prenant à l’intégrité sexuelle de son enfant,
démontrant un caractère lâche et veule. Le viol ou l'acte d'ordre sexuel en usant de violence
ou de menaces constituait quelles que soient les circonstances l'un des actes les plus ignobles qui existaient ;
l'abjection était plus grande encore lorsque la victime était un enfant et que l'agresseur
était son père. On pouvait aisément concevoir qu’un monde de confiance et de loyauté
s'était écroulé pour C.R.________ par la faute d'un être écœurant, possessif
et manipulateur, qui n’avait pas hésité à faire du chantage à sa fille en menaçant
de se suicider ou encore à la faire passer pour une affabulatrice ou une prostituée. A cela
s’ajoutaient le traumatisme de l’éclatement familial, la culpabilité et la honte.
Ce second traumatisme avait touché de plein fouet aussi D.R.________ et sans doute également
son frère aîné, privés de la relation à un père dont ils avaient besoin
pour se construire. Il avait en outre mis en danger le développement physique et psychique de ses
enfants C.R.________ et D.R.________ pendant des années. Sa responsabilité pénale était
pleine et entière et il y avait concours d’infraction. A décharge, il convenait
de retenir que A.R.________ avait partiellement admis les faits dès sa première audition, puis
quasi intégralement aux débats, ce qui semblait indiquer une amorce de prise de conscience.
Ses excuses avaient en outre parues sincères. Il n’y avait pas d’autre élément
à décharge et le fait que son casier judiciaire était vierge ou qu’il se comportait
bien en détention avaient un effet neutre sur la peine. Il n’y avait aucun autre élément
à décharge.
Ces considérations peuvent être partagées par la Cour de céans. Comme déjà
dit, le fait que les abus sexuels aient commencé alors qu’C.R.________ était âgée
de 12 ans et non 11 ne change rien à la culpabilité de l’auteur. Les premiers juges n’ont
par ailleurs pas omis que le prévenu avait relativement bien collaboré à l’enquête,
ni qu’il avait présenté des excuses qui avaient paru sincères. Il n’y a en
revanche pas lieu de tenir compte du risque de récidive dans la fixation de la peine – si
ce n’est au moment du choix du genre de peine, qui ne peut être en l’espèce qu’une
peine privative de liberté – ni de l’absence d’antécédents et du comportement
en détention.
C'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'infraction de base était
le viol qualifié qui devait valoir une peine privative de liberté de 10 ans à l'appelant.
En effet ces viols ont été pratiquement quotidiens, ont duré des années et consacrent
un concours réel multiple de cette même infraction. En outre, en s'en prenant de manière
aussi importante à l'intégrité sexuelle de sa propre fille, l'appelant endosse une culpabilité
extrêmement lourde pour ne pas dire extrême. Le concours avec des actes de contrainte sexuelle
pour des actes autres que les rapports sexuels (fellations, pénétrations anales, attouchements,
etc.) entraine une augmentation de la peine de 3 ans, le concours avec l'art. 187 CP une augmentation
d'un an encore, le concours avec l'inceste
de 6 mois, le concours avec les infractions à l’art. 219 CP de 3 mois et le concours avec
l'infraction à la LStup de 3 mois, ce qui représente une peine privative de liberté de
15 ans.
Il s’ensuit que la peine infligée à A.R.________ par les premiers juges est adéquate
et doit être confirmée, le Ministère public n’ayant au demeurant pas soutenu que
les éléments à charge et à décharge auraient été retenus de manière
erronée ni exposé les motifs pour lesquels il se justifierait concrètement d’aller
au-delà, comme il le requiert dans son appel joint, qui sera en conséquence rejeté.
8.
L'appelant conteste enfin la répartition
des frais entre sa coaccusée et lui-même, invoquant que le tribunal n’aurait pas tenu
compte des infractions dont il a été libéré.
8.1
L’art. 426 al. 1 CPP prévoit que le
prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Selon l’art. 418
al. 1 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis
proportionnellement entre elles. Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois,
le cas échéant, tenir compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun
au moment de fixer cette répartition, ce d’autant plus qu’elle se répercutera souvent
sur la charge objective de l’instruction en imposant d’investiguer plus en détail (Crevoisier/Crevoisier,
in Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 418 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 418 CPP ; Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2006, FF 2006 1057,
spéc. p. 1308).
8.2
En l’espèce, A.R.________ a été condamné pour tous les cas de l’acte
d’accusation le concernant, soit 3 sur 5, étant précisé que le cas 2 est directement
liée à son comportement. Au demeurant, sa libération des chefs de prévention d’actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes et d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance ne saurait donner lieu à une réduction
des frais mis à sa charge, puisqu’il demeure condamné pour d’autres infractions
– plus graves – à raison des mêmes faits. Partant, sa condamnation pour la très
grande majorité des infractions, lesquelles ont été au centre de l’instruction et
leur gravité justifie pleinement la proportion de 80% retenue par les premiers juges.
Appel de B.R.________
9.
L'appelante conteste sa condamnation pour complicité
de viol, complicité de contrainte sexuelle, complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
et complicité d'inceste. Elle soutient qu'elle ignorait tout des activités délictueuses
de son mari, car celui-ci usait de ruse et de stratagèmes pour dissimuler son activité –
ce qu’C.R.________ aurait confirmé –, qu'il imposait le silence à sa fille, que
son expertise psychiatrique montre ses carences de mentalisation et de représentation et qu'elle
n'aurait ainsi pas compris pour quel motif l'état de santé de sa fille se dégradait progressivement.
Elle reproche aux premiers juges d’être partis du principe qu’elle aurait dû être
alertée dès le premier épisode en juillet 2013, puis d’être parvenus à
tort à la conclusion qu’elle savait ce qui se passait mais qu’elle avait choisi de l’ignorer.
Ce faisant, ils auraient fait fi du contexte et des circonstances : famille avec enfants difficiles
à gérer ; impossibilité d’imaginer que le conjoint satisfasse ses pulsions
avec sa fille ; contradictions sur ce qu’aurait dit C.R.________ à sa mère lorsqu’elle
l’avait amené chez le gynécologue ; réaction lors du dévoilement s’expliquant
par l’état de choc et le désir de vouloir préserver la famille ; etc.
L’appelante conteste en définitive avoir prêté intentionnellement assistance à
son mari, même par dol éventuel.
9.1
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence et à l’appréciation des preuves ont été rappelés au
considérant 5.1.
9.2
9.2.1
En l’espèce, les premiers juges ont retenu qu’à l’issue du premier épisode
de juillet 2013 en Espagne, B.R.________ devait assurément être en état d’alerte
s’agissant des agissements de son mari sur sa fille. Il était en effet établi que l’enfant
avait réveillé sa mère en pleine nuit, en pleurs, pour lui dire que son père lui
avait touché les seins et le sexe. Un tel évènement n’avait rien d’anodin
et n’importe quel parent aurait alors fait preuve de la plus grande méfiance, et ce d’autant
lorsque le parent en question n’entretenait plus de rapports sexuels ou presque avec son conjoint
et que ce dernier évoquait néanmoins des besoins sexuels à satisfaire ou les coûts
de la fréquentation éventuelle de prostituées.
B.R.________ avait par la suite observé, sans en chercher véritablement l’origine, la
lente et progressive dégradation de l’état psychique et physique de sa fille C.R.________,
qui était devenue dépressive, avait perdu du poids, s’était scarifiée et avait
commencé à consommer du tabac, du cannabis, de l’alcool ainsi que d’autres substances.
La prévenue n’avait pas réagi en constatant pendant des années que des préservatifs,
du lubrifiant et de l’huile de lavande, dont le couple faisait usage lorsqu’il entretenait
encore des rapports sexuels, étaient entreposés dans les salles de bains de l’appartement
familial à la vue de tous. Elle n’avait pas non plus réagi lorsque sa fille, hospitalisée
de mars à mai 2019, n’avait pas voulu voir son père, pensant que cela n’était
pas important. Elle n’avait pas davantage réagi lorsque lors du trajet pour accompagner sa
fille à son premier rendez-vous chez le gynécologue, celle-ci a évoqué avoir eu une
relation sexuelle qui s’apparentait à un viol, se disant simplement que « c’était
le délire de toutes les filles ».
B.R.________, qui se rappelait précisément s’être relevée un soir et avoir
trouvé son mari et sa fille à une heure tardive au salon, le premier ayant une bouteille d’huile
de lavande dans les mains, n’avait fait aucun lien avec l’usage que son mari faisait habituellement
de ce produit. Elle était allée se recoucher comme chaque soir avec des protections auditives,
des somnifères et un appareil d’aide à la respiration nocturne. Enfin, sa réaction
aux déclarations de sa fille en juin 2020 confortait dans l’idée que B.R.________ avait
connaissance des abus et avait choisi de les ignorer : plutôt que de réagir, d’extraire
sa fille en souffrance extrême de cet appartement où vivait encore son bourreau ou de faire
expulser ce dernier, elle avait choisi de lui dire « tu m’as trompé avec ton père
» ou « faut pas que tu parles, ni aux psy, ni au flics, on va briser la famille en mille morceaux,
D.R.________ a besoin de nous » (PV aud. 1, p. 21) ou « il fallait m’en parler plus tôt,
là c’est trop tard ».
Enfin, les déclarations d’C.R.________ à propos de ce que sa mère savait étaient
peu pertinentes, tant il était vraisemblablement insoutenable pour elle de considérer que B.R.________
soit restée passive devant son calvaire. Il en allait de même des déclarations de A.R.________,
le couple se soutenant dans la procédure. Il y avait donc lieu de retenir, pour les faits postérieurs
à l’épisode de l’été 2013, que B.R.________ avait connaissance des
agissements de A.R.________ sur leur fille C.R.________, qu’elle avait choisi de ne pas voir ce
qui se passait sous ses yeux, qu’elle avait sacrifié sa fille pour sauvegarder son idéal
de modèle familial, outre que D.R.________ avait besoin de son père pour pouvoir continuer
à vivre au domicile de [...] plutôt que d’être placé en institution.
9.2.2
En l’espèce, les considérations
qui précèdent sont complètes, détaillées et convaincantes. L’appelante
ne fait que leur opposer sa propre appréciation et cherche vainement à trouver des explications
à chaque circonstance prise de façon isolée. Toutefois, ces circonstances doivent être
appréciées dans leur ensemble. Or, l’analyse faite par les premiers juges est une démonstration
claire de la culpabilité passive de l’appelante. Le fait que sa fille, qui s'accroche à
ce qui lui reste, tente de la disculper, n'y change rien. Il en va de même du fait que l’expertise
mentionne des difficultés de mentalisation car elles n’étaient pas telles qu’elles
auraient empêché l’intéressée de se rendre compte de ce qui se passait sous
son propre toit, compte tenu de la multiplicité des signes d’abus, de la fréquence et
de la durée de ceux-ci. Tout montre ainsi qu'elle a laissé son mari agir à sa guise durant
des années alors qu'elle ne pouvait qu’avoir compris d'emblée que sa fille était
un objet sexuel pour son mari. Elle avait en effet été réveillée par sa fille de
12 ans en pleurs qui lui avait dit que son père lui avait touché le sexe et les seins. Au lieu
de s'en alarmer, elle avait fermé les yeux, se contentant des vagues explications de son mari, alors
qu'au contraire sa vigilance aurait dû dès ce moment-là être totale pour protéger
sa fille. La suite des événements démontre également une volonté de tout ignorer
alors que la réalité s'imposait clairement à elle. Il en va ainsi des signaux d'alarme
de sa fille lors de sa première consultation gynécologique, de la dégradation de l'état
de santé de celle-ci, du fait d'avoir surpris son mari et sa fille durant une nuit ensemble dans
le salon – avec de l’huile de lavande dont elle savait l’usage qu’en faisait
son mari –, du fait que celle-ci n'ait plus voulu voir son père lors de son hospitalisation
en 2019 et enfin de la réaction de l'appelante lorsque sa fille lui avait clairement parlé
des abus en juin 2020 : « tu m'as trompé avec ton père », « faut
pas que tu parles ni aux psy ni aux flics, on va briser la famille en mille morceaux ». Cette phrase
montre bien le dessein réel poursuivit par l'appelante : préserver l'unité familiale plutôt
que l'intégrité sexuelle de sa fille. Elle n’est donc aucunement crédible lorsqu’elle
se prévaut d’un état de choc ou soutient de pas avoir pu imaginer que son époux
satisfaisait avec sa fille ses désirs sexuels qu’elle savait frustrés. Il est d'ailleurs
inconcevable qu'un mari agisse aussi longtemps et aussi gravement sans soupçon de l'épouse
et le discours plaqué de cette dernière encore à l’audience d’appel montre
bien qu'elle avait saisi ce qui se passait. Ainsi lorsqu'elle conduisait sa fille chez le gynécologue
et que celle-ci lui avait dit avoir été violée, sa réaction est incompréhensible
autrement que par la volonté de dissimuler. Il en va de même de l'hospitalisation d’C.R.________
en 2019. Il ne fait aucun doute que l'appelante avait connaissance des abus sexuels. Elle n'a rien fait
alors qu'une dénonciation de son mari s'imposait urgemment et ce depuis des années. Sa passivité
est lourdement coupable puisqu'elle était la première garante de la victime. Du reste, les
faits qui seront examinés ci-après en relation avec l'art. 219 CP confortent cette conviction.
Les condamnations de B.R.________ pour complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, complicité
de contrainte sexuelle, complicité de viol et complicité d'inceste doivent donc être confirmées.
10.
L'appelante conteste ensuite sa condamnation pour
violation du devoir d'assistance et d'éducation au préjudice d’C.R.________. Elle conteste
que la maltraitance retenue à l'encontre de sa fille soit établie. Elle se prévaut du
retrait de plainte et des rétractations de celle-ci, ainsi que des déclarations de l’aîné
de la fratrie.
10.1
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence et à l’appréciation des preuves ont été rappelés au
considérant 5.1. Ceux applicables à l’infraction prévues à l’art. 219
CP l’ont été au considérant 6.1.1.
10.2
En l’espèce, l'appelante n'admet qu'en
partie les faits, mais ceux-ci sont établis dans leur intégralité tels que décrits
au cas 3 de l’acte d’accusation, qui se fonde sur les premières déclarations d’C.R.________.
Les rétractations partielles de cette dernière, qui tente à l’évidence de protéger
sa mère des conséquences de l'affaire pénale ne convainquent pas. L'appelante admet d'ailleurs
avoir fait preuve de violence. Ce qu'elle qualifie de « pichenettes » et de « tapes sur
les fesses » constituent en réalité des corrections physiques infligées régulièrement
sous forme de gifles et de fessées. Les éclats de colères et les disputes représentaient
une autre forme de maltraitance et l'épisode du couteau et de la fourchette plantés dans la
table, faits admis, est révélatrice de de ce climat de violence. On rappellera de surcroît
que les experts psychiatres ont indiqué que lorsque les choses n’allaient pas comme elle voulait,
cela générait en elle de la frustration et de la colère qu’elle gérait mal.
Il est donc démontré à satisfaction qu’C.R.________ vivait effectivement dans la
crainte et l'incompréhension des réactions de sa mère. Ces événements ont été
réguliers et ont duré et ont donc, par leur importance, entravé concrètement le développement
de l'enfant, quand bien même les agissements de A.R.________ ont évidemment eu des effets bien
plus dévastateurs.
La condamnation de B.R.________ pour violation du devoir d'assistance et d'éducation au préjudice
d’C.R.________ doit dès lors être confirmée.
11.
L'appelante conteste également sa condamnation
pour violation du devoir d'assistance et d'éducation en raison de la maltraitance subie par son
fils. Elle soutient que les faits ne sont pas établis et que les déclarations d’C.R.________
entrent en contradiction avec celles de son frère aîné et les constatations des professionnels,
médecins et autre thérapeutes impliqués dans le suivi de D.R.________.
11.1
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence et à l’appréciation des preuves ont été rappelés au
considérant 5.1. Ceux applicables à l’infraction prévues à l’art. 219
CP l’ont été au considérant 6.1.1.
11.2
En l’espèce, là-encore les faits
sont établis dans leur intégralité tels que décrits au cas 4 de l’acte d’accusation,
qui se fonde sur les déclarations initiales d’C.R.________, qu’il n’y a aucune
raison de remettre en cause, ses rétractations partielles ultérieures n’étant pas
convaincantes pour les motifs qui viennent d’être exposés. Le fait que le fils aîné
– outre que ses déclarations doivent être interprétées avec retenue vu ses
liens avec les prévenus – ou les professionnels et autres thérapeutes s’étant
occupé du suivi de D.R.________ n’aient pas fait état, respectivement eux-mêmes
constaté des mauvais traitements ne change rien à la conviction de la Cour de céans concernant
la matérialité des faits, laquelle est renforcée encore par les faits qui seront examinés
au considérant qui suit, ainsi que par les constatations des experts psychiatres (cf.
supra
consid. 10.2). Or, comme cela a été exposé au consid. 6.2
supra
,
l’action conjointe des prévenus a mis concrètement en danger le développement de
l’enfant. On rappellera encore que, s’agissant d’une infraction de mise en danger,
il importe peu que les médecins et autres intervenants n’aient pas détecté de signes
de souffrance ou de maltraitance chez l’enfant, par ailleurs lourdement handicapé, l’existence
concrète d’un tel risque étant suffisante, ce qui est le cas en l’espèce.
12.
L’appelante conteste enfin sa condamnation
pour délit impossible de meurtre. Elle soutient que les premiers juges auraient fait un amalgame
entre l’idée funeste qu’elle avait eue de tuer toute la famille et le geste effectué
envers D.R.________. Elle conteste avoir eu connaissance du type de médicament qu’elle lui
avait donné et prétend qu’il s’agissait d’un acte soudain et irréfléchi,
qu’elle aurait agi comme un automate, sans préméditation. Elle conteste ainsi toute intention
homicide, ce qui serait confirmé par les témoignages au dossier ainsi que par son expertise
psychiatrique, qui fait état de moments dissociatifs entravant son libre arbitre ainsi que ses capacités
volitives.
12.1
Le délit impossible est une forme de tentative.
Il y a délit impossible, lorsque l'auteur tente de commettre un crime ou un délit par un moyen
ou contre un objet de nature telle que la perpétration de cette infraction est absolument impossible
(ATF 140 IV 150 consid. 3.5 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 ; ATF 129 IV 329 consid. 2.6 ; ATF 126 IV
53 consid. 2b ; TF 6B_55/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.2.3). Le délit impossible se caractérise
par une erreur sur les faits en défaveur de l'auteur. Selon la représentation que se fait l'auteur,
il réalise un élément constitutif (ATF 129 IV 329 consid. 2.6). Est déterminant pour
le caractère punissable de l'acte le fait que l'auteur agisse en pensant pouvoir réaliser l'infraction
même si la perpétration de cette infraction était objectivement absolument impossible
(ATF 140 IV 150 consid. 3.5, JdT 2015 IV p. 114).
12.2
En l'espèce, l'appelante ne conteste pas
avoir placé un comprimé dans la bouche de D.R.________ mais conteste toute intention homicide.
Cette intention est toutefois établie par plusieurs éléments. En premier lieu par la panique
manifestée par l'intéressée après avoir introduit le médicament ou le somnifère
dans la bouche de l'enfant et attestée par l'audition du 25 janvier 2022 durant laquelle elle a
expliqué avoir demandé de l'aide, affolée, à son mari pour l'enlever et que son geste
n'était pas prémédité. Ensuite, et cela n'est pas contesté, l'appelante a, durant
la même époque, reconnu avoir émis l'idée d'exterminer sa famille et garder des comprimés
à cette fin. Il résulte des déclarations de A.R.________ qu’au moment des faits
elle lui a dit « il faut lui enlever cela de la bouche car ça va le tuer » (cf. jugt.
p. 33). Enfin et surtout, cette intention homicide est confirmée par le témoignage de […],
à qui elle avait confié « qu’elle avait mis un médicament dans la bouche
de D.R.________ pour le tuer et qu’au dernier moment elle l’avait ressorti » (PV
aud. 10, l. 70 et 71).
Outre l’intention, le fait de mettre le médicament dans la bouche de l'enfant constitue indéniablement
le début de l'exécution, le moyen étant cependant absolument impossible, à tout le
moins au bénéfice du doute, le médicament ou le somnifère ingéré n'ayant
pas pu être identifié.
La condamnation de B.R.________ pour délit impossible de meurtre doit ainsi être confirmée.
13.
Le Ministère public demande que l’appelante
soit condamnée à une peine privative de liberté de six ans.
13.1
13.1.1
Les principes applicables à la fixation de
la peine et au concours d’infractions ont été rappelés au considérant 8.1.
13.1.2
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il
doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier
temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure
la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette
diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité
à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant,
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7
; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
13.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de B.R.________ était très lourde. Les infractions
commises relevaient de la vie et de l’intégrité sexuelle. Son inaction face à la
situation de sa fille mineure avait duré des années. Au surplus, lorsqu’C.R.________
lui avait parlé, sa réaction avait été de la traiter d’affabulatrice et de
menteuse. Elle avait en outre tenté d’influencer sa fille pour qu’elle ne dépose
pas plainte afin de préserver son idéal familial. Elle avait finalement laissé cette dernière
vivre sous le même toit que son bourreau. Elle s’était uniquement focalisée sur
ses intérêts, faisant ainsi preuve d’un égoïsme écœurant. B.R.________
avait en outre tenté de mettre un terme à la vie de son fils handicapé, qui ne disposait
d’aucun moyen pour se défendre. Elle avait enfin mis en danger le développement physique
et psychique de ses enfants par la gestion laborieuse de ses colères, notamment. Ces faits étaient
d’une extrême gravité. Elle n’avait en outre par collaboré à l’instruction,
en n’ayant de cesse de se perdre dans de longues explications inutiles, et avait persisté
à nier toute infraction, sans hésiter à se contredire laborieusement. Elle ne semblait
absolument pas avoir pris conscience de la gravité de ses agissements. Sa responsabilité était
pleine et entière s’agissant de sa complicité dans les infractions à caractère
sexuel. En revanche, il y avait lieu de tenir compte, à décharge, d’une diminution moyenne
de responsabilité s’agissant de la tentative de meurtre, outre du fait qu’elle avait
fait montre d’un repentir actif au sens de l’art. 23 CP. Il n’y avait aucun autre élément
à décharge, l’absence d’antécédent au casier judiciaire constituant un
élément neutre.
Ces considérations peuvent être partagées par la Cour de céans. Les circonstances
à charge et à décharge ont été correctement énoncées par les premiers
juges. L’absence totale de prise de conscience de la prévenue de la réalité et de
la gravité de ses actes – encore démontrée à l’audience d’appel
– concernant l’ensemble des infractions retenues à son encontre justifie pour chacune
le prononcé d’une peine privative de liberté pour des motifs évidents de prévention
spéciale. L'infraction la plus grave est la complicité de viol, qui doit valoir une peine de
base de 18 mois, augmentée de 6 mois pour la complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants,
de 6 mois pour complicité de contrainte sexuelle, de 3 mois pour la complicité d'inceste, de
6 mois pour le délit impossible de meurtre (responsabilité moyennement diminuée et tentative)
et de 9 mois pour la violation du devoir d'assistance et d'éducation au préjudice de ses deux
enfants.
Il s’ensuit que la peine privative de liberté de 4 ans infligée à B.R.________ par
les premiers juges est adéquate et doit être confirmée, le Ministère public n’ayant
au demeurant pas soutenu que les éléments à charge et à décharge auraient été
retenus de manière erronée ni exposé les motifs précis pour lesquels il se justifierait
concrètement d’aller au-delà, comme il le requiert dans son appel joint, qui doit en
conséquence être rejeté.
14.
La confirmation de la condamnation de l’appelante
conduit à la confirmation de l’indemnité à titre de tort moral allouée à
D.R.________ à sa charge, solidairement avec son coprévenu, à la confirmation de la mesure
d’interdiction d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans
ainsi qu’à la confirmation de sa condamnation au paiement de 20% des frais de procédure,
étant précisé que ces éléments ne font pas l’objet de griefs distincts
de l’appelante.
15.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par A.R.________ depuis le jugement de première instance sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine
compte tenu du risque de récidive même faible que présente l’appelant, il convient
en outre d’ordonner son maintien en exécution anticipée de peine.
16.
Au vu de ce qui précède, les appels
de A.R.________ et de B.R.________ doivent être rejetés, de même que les appels joints
du Ministère public, et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.R.________ a produit une liste d’opérations dont il
n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter le temps consacré à
l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110
fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 880 fr. 65 ([21 min x 180 fr.]
+ [446 min x 110 fr.]), auquel il convient d’ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 17 fr. 61, 200 fr. de vacations et la TVA à 7.7 %,
par 84 fr. 57, soit un total de 1'182 fr. 85 pour les opérations effectuées en 2023 et à
2'521 fr. ([558 min x 180 fr.] + [462 min x 110 fr.]) de défraiement, auquel il convient d’ajouter
2% pour les débours, soit 50 fr. 42, 560 fr. de vacations, et la TVA à 8.1 % sur le tout, soit
253 fr. 65, ce qui représente une indemnité de 3'385 fr. 05 pour les opérations effectuées
en 2024, soit un montant total de 4'567 fr. 90.
Le défenseur d’office de B.R.________ a produit une liste d’opérations dont il
n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est que le temps et la vacation comptabilisés
pour la lecture du jugement – qui n’a pas eu lieu – seront déduits. Au tarif horaire
de 180 fr. pour l’avocat breveté, le défraiement s’élève à 2’391
fr. (13 heures et 17 minutes x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter 2 % pour les débours,
soit 47 fr. 82, et la TVA à 7.7 %, par 187 fr. 79, soit un total de 2'626 fr. 60 pour les opérations
effectuées en 2023 et à 3’306 fr. (18 heures et 22 minutes x 180 fr.) de défraiement,
auquel il convient d’ajouter 2% pour les débours, soit 66 fr. 12, 120 fr. de vacation, et
la TVA à 8.1 % sur le tout, soit 282 fr. 86, ce qui représente une indemnité de 3’775
fr. pour les opérations effectuées en 2024, soit un montant total de 6'401 fr. 60.
Le conseil juridique gratuit d’C.R.________ a produit une liste d’opérations dont il
n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté,
le défraiement s’élève à 477 fr. (2,65 heures x 180 fr.), auquel il convient
d’ajouter 2 % pour les débours, soit 9 fr. 54, et la TVA à 7.7 %, par 37 fr. 46, soit
un total de 524 fr. pour les opérations effectuées en 2023 et à 1’953 fr. (10,85
heure x 180 fr.) de défraiement, auquel il convient d’ajouter 2% pour les débours, soit
39 fr. 06, 120 fr. de vacation, et la TVA à 8.1 % sur le tout, soit 171 fr. 08, ce qui représente
une indemnité de 2'283 fr. 15 pour les opérations effectuées en 2024, soit un montant
total de 2'807 fr. 15.
Le conseil juridique gratuit de D.R.________ a produit une liste d’opérations dont il n’y
a pas lieu de s’écarter. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, le
défraiement s’élève à 180 fr. (1 heure x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter
2 % pour les débours, soit 3 fr. 60, et la TVA à 7.7 %, par 14 fr. 14, soit un total de 197
fr. 75 pour les opérations effectuées en 2023 et à 1’395 (7,75 heures x 180 fr.)
de défraiement, auquel il convient d’ajouter 2% pour les débours, soit 27 fr. 90, 120
fr. de vacation, et la TVA à 8.1 % sur le tout, soit 124 fr. 97, ce qui représente une indemnité
de 1'667 fr. 85 pour les opérations effectuées en 2024, soit un montant total de 1'865 fr.
60.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués en
l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 5’210 fr.
(art.
21 al. 1 TFIP), seront mis par 1/3, soit par 1'736 fr. 65, à la charge de A.R.________ et par 1/2
à la charge de B.R.________, soit par 2'605 fr., le solde, par 1/6
ème
étant laissé à la charge de l’Etat. Cette répartition se justifie par le fait
que le traitement de l’appel de B.R.________, qui a contesté toutes les infractions, concerne
plus de griefs. Le rejet des appels joints du Ministère public justifie quant à lui de laisser
une partie des frais à la charge de l’Etat. A.R.________ et B.R.________ assumeront en sus
chacun la moitié des indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes et 5/6
èmes
des indemnités allouées à leur défenseur d'office respectif, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
A.R.________ et B.R.________
ne
seront tenus de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités d’office
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.R.________ les art. 40, 47 49 al. 1, 50, 51, 67 al. 3, 187 ch. 1, 189 al. 1 et 3, 190 al. 1
et 3, 213 al. 1 et 219 al. 1 CP ; 19bis LStup
et
398 ss CPP
appliquant
à B.R.________ les art. 40, 47 49 al. 1, 50, 51, 67 al. 3, 22 al. 1
ad
111, 25 ad 187 ch. 1, 25 ad 189 al. 1, 25 ad 190 al. 1, 25 ad 213 al. 1,
219
al. 1 CP et 398 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel de A.R.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.R.________ est rejeté.
III.
Les appels joints du Ministère public sont
rejetés.
IV.
Le jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.R.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance ;
II.
constate que A.R.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de contrainte sexuelle qualifiée, de viol qualifié, d’inceste, de violation du devoir
d’assistance et d’éducation et d’infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants ;
III.
condamne A.R.________ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) ans, sous déduction
de 644 (six cent quarante-quatre) jours de détention avant jugement à la date du
31
octobre 2023 ;
IV.
ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre III, à titre de réparation
du tort moral, 5 (cinq) jours pour 10 (dix) jours de détention subie dans des conditions de détention
illicite en zone carcérale ;
V.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.R.________, subsidiairement
le maintien en régime d’exécution anticipée de peine ;
VI.
prononce à l’endroit de A.R.________ une interdiction d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans ;
VII.
libère B.R.________ des chefs de prévention de complicité d’actes d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes et de complicité d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance ;
VIII.
constate que B.R.________ s’est rendue coupable de délit impossible de meurtre, de complicité
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de complicité de contrainte sexuelle, de complicité
de viol, de complicité d’inceste et de violation du devoir d’assistance et d’éducation
;
IX.
condamne B.R.________ à une peine privative de liberté de
4
(quatre) ans, sous déduction de 25 (vingt-cinq) jours de détention avant jugement ;
X.
prononce à l’endroit de B.R.________ une interdiction d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans ;
XI.
dit que A.R.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à C.R.________, à
titre de réparation du tort moral, de la somme de 80'000 fr. (huitante mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 3 mai 2016 (échéance moyenne) ;
XII.
dit que A.R.________ et B.R.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, et doivent immédiat
paiement à D.R.________, à titre de réparation de son tort moral, de la somme de 10'000
fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 3 mai 2016 (échéance
moyenne) ;
XIII.
renvoie pour le surplus C.R.________ et D.R.________ à agir devant le juge civil en relation avec
le reste de leur dommage ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants :
- 3 DVD contenant les
extractions des téléphones et de l’ordinateur des prévenus (cf. fiche n° 51668/22
= P. 50) ;
- 1 DVD contenant des
messages audio (cf. fiche n° 51687/22 = P. 64) ;
XV.
arrête l’indemnité allouée à Me Christophe Borel, défenseur d’office
de A.R.________, à 28'991 fr. 45 (vingt-huit mille neuf cent nonante et un francs et quarante-cinq
centimes), TVA et débours compris ;
XVI.
arrête l’indemnité allouée à Me Anne-Claire Boudry, défenseur d’office
de B.R.________, à 13'225 fr. 45 (treize mille deux cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
XVII.
rappelle qu’une indemnité a été allouée à Me Kathleen Hack en sa qualité
de défenseur d’office de B.R.________, arrêtée à 13'169 fr. 70 (treize mille
cent soixante-neuf francs et septante centimes), TVA et débours compris ;
XVIII. arrête l’indemnité
de conseil juridique gratuit allouée à
Me
Coralie Devaud, conseil d’C.R.________, à 27'527 fr. 10 (vingt-sept mille cinq cent vingt-francs
et dix centimes), TVA et débours compris, dont à déduire le montant déjà versé,
soit 16’000 fr (seize mille francs) ;
XIX.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
Me
Patricia Michellod, conseil et curatrice de D.R.________, à 11'186 fr. 30 (onze mille cent huitante-six
francs et trente centimes), TVA et débours compris ;
XX.
arrête les frais de la cause à la charge des condamnés,
par
:
- 95'151 fr. 15 (nonante-cinq
mille cent cinquante et un francs et quinze centimes) à la charge de A.R.________, ce montant comprenant
notamment l’indemnité de son défenseur d’office ;
- 40'341 fr. 30 (quarante
mille trois cent quarante et un francs et trente centimes) à la charge de B.R.________, ce montant
comprenant notamment les indemnités de ses défenseurs d’office successifs, mais pas les
frais de l’expertise psychiatrique qui viendront en sus ;
XXI.
dit que les indemnités de défense d’office et des conseils juridiques gratuits allouées,
respectivement rappelées ci-dessus, sont remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés,
dès que leur situation financière le permettra."
V.
La détention subie par A.R.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien en détention de A.R.________
en exécution anticipée de peine est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'567 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Christophe Borel.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'401 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Anne-Claire Boudry.
IX.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'807 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Coralie Devaud.
X.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'865 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Patricia Michellod.
XI.
Les frais communs d'appel, par 5'210 fr., sont
mis par 1/3 à la charge de A.R.________, soit par 1'736 fr. 65, et par 1/2 à la charge de B.R.________,
soit par 2'605 fr., le solde, par 1/6
ème
étant laissé à la charge de l’Etat ; A.R.________ et B.R.________ assumeront en
sus chacun la moitié des indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes et 5/6
èmes
des indemnités allouées à leur défenseur d'office respectif, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
XII.
A.R.________ et B.R.________ ne
seront tenus de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités d’office
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
mai 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Christophe Borel, avocat (pour A.R.________),
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour B.R.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour C.R.________),
-
Me Patricia Michellod, avocate (pour D.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :