vd_findinfo · Décision / 2015 / 42 · 2014-12-12 · fr

CALOMNIE, VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN, COMPLICITÉ, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ADMISSION PARTIELLE | 174 ch. 1 CP, 217 al. 1 CP, 25 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 Décision / 2015 / 42

TRIBUNAL
CANTONAL
889
PE14.008635-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
98 lit. b, 173 ch. 1, 174 ch. 1, 217 al. 1 et 25 CP; 310, 393ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2014 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 septembre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.008635-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 28 avril 2014, Z.________ a déposé plainte pénale contre V.________ pour calomnie,
en raison des affirmations contenues dans un courrier que ce dernier a adressé à l’Office
régional de protection des mineurs de l’Ouest lausannois (ci-après: ORPM) (P. 5/1) aux
fins de lui signaler la situation de la fille de la plaignante, R.________. Dans ce courrier, V.________
commence par relever que la jeune fille aurait, le week-end précédent, ingurgité des médicaments
au point de devoir être admise à l’hôpital de Morges. Il poursuit en relatant que
depuis une dizaine d’années, ensuite de la séparation puis du divorce de ses parents,
l’enfant est suivie par un psychologue. Il enchaîne en écrivant qu’ « [...]
souffre depuis toutes ces années
de cette situation, notamment d’une mère qui a tout fait pour l’éloigner de son
père ainsi que des proches de ce dernier, dont je suis l’un des plus anciens et meilleurs
amis
».
b) La recourante reproche également à V.________ d’être le complice de la violation
d’une obligation d’entretien commise par le père de son enfant. Elle lui reproche en
particulier d’avoir aidé ce dernier à dissimuler des éléments de sa fortune
et de ses revenus, notamment en mettant à son nom le permis de circulation de deux véhicules
appartenant en réalité à son ex-mari et en achetant un appartement au Portugal dans lequel
se trouve le siège d’une société dont ce dernier serait l’ayant droit économique.
B.
Le 9 septembre 2014, la Procureure de l’arrondissement
de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. S’agissant de l’infraction
de calomnie, elle a considéré que le fait de reprocher à la recourante d’avoir éloigné
sa fille de son père et de ses amis n’était pas constitutif d’une atteinte à
l’honneur. S’agissant de l’infraction de complicité de violation d’une obligation
d’entretien, le magistrat a retenu d’une part que les faits allégués par la plaignante
étaient atteints par la prescription, et d’autre part qu’aucun élément ne
permettait de retenir que V.________ aurait activement aidé le père à ne pas payer les
pensions alimentaires dues.
C.
Par acte du 29 septembre 2014, Z.________ a recouru contre cette ordonnance et a conclu à son annulation
(I) et à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne de reprendre l’enquête (II).
Par avis du 7 octobre 2014, la Cour de céans a imparti un délai au 28 octobre 2014 à
Z.________ pour s’acquitter d’un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours. Z.________ s’est acquittée de ce montant dans le délai imparti.
Par acte du 4 décembre 2014, la Procureure a déclaré renoncer à déposer des
déterminations sur le recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (cf. art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2
et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le
délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre
une ordonnance de non-entrée en matière (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue
immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP)
ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art.
300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012
du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Des motifs de fait peuvent
également justifier la non-entrée en matière selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP;
il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation en fait
de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont dispose
le ministère public (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a), ou
encore des cas où l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être
établie (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tels cas, le procureur doit examiner si une
enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des éléments
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée ou d’établir l’identité
de l’auteur de l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête raisonnable
ne paraît pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance de
non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
c. 3.2; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9
ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in : Donatsch/Hansjakob/ Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2010, n. 5 ad art. 310 CPP; Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1248; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). En effet,
il ne se justifie pas d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra être close
par une ordonnance de classement dans la mesure où une condamnation apparaît très vraisemblablement
exclue (cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
La recourante soutient que le contenu de la lettre
de V.________ à l’ORPM serait constitutif d’une atteinte à l’honneur, puisqu’il
aurait cherché à la dénigrer en l’accusant de faire souffrir sa fille.
3.1
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal
est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1).
3.2
En l’espèce, dans sa correspondance du 2 avril 2014, V.________ affirme que la fille de la
recourante est en souffrance notamment du fait que cette dernière la tient volontairement éloignée
de son père et de ses proches. Il décrit ainsi un comportement moralement réprouvé.
L’atteinte à l’honneur paraît ainsi réalisée à tout le moins sur
le plan objectif et une instruction pour calomnie, subsidiairement diffamation doit être ouverte.
Il sera dans ce cadre en particulier utile d’obtenir le dossier constitué par le Service de
protection de la jeunesse, voire par la justice de paix, non seulement pour déterminer l’étendue
des affirmations de V.________, mais également pour instruire la question des preuves libératoires.
4.
La recourante reproche encore à la Procureure d’avoir considéré l’infraction
de complicité de violation d’une obligation d’entretien comme prescrite alors que, s’agissant
d’un délit continu, la prescription n’aurait même pas commencé à courir
puisque V.________ persisterait à ne pas payer la pension due. La recourante allègue encore
que sans l’aide de V.________, son ex-mari ne pourrait pas aussi facilement se soustraire à
ses obligations alimentaires.
4.1
L’art. 217 al. 1 CP dispose que celui qui
n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille,
quoi qu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sur le principe, une complicité à l’infraction de l’art. 217 CP est possible (ATF
132 IV 49). Le complice est celui qui collabore à l’infraction principale par des actes qui
ne tombent pas sous le coup de l’énoncé de fait légal ou qui, appréciés
séparément, constituent des actes préparatoires. La complicité suppose que le complice
apporte à l’auteur une participation causale à la réalisation de l’infraction,
de telle sorte que les évènements ne se seraient pas déroulés de la même manière
sans cette aide (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire du
Code pénal, Bâle 2012, n. 5 ad art. 25 CP et les références citées).
La jurisprudence détermine le délai de plainte de l’art. 217 CP par analogie avec la
fixation du point de départ de la prescription au sens de l’art. 98 lit. b CP en cas de pluralité
d’infractions formant une unité (ATF 118 IV 325 c. 2b). Or la violation d’une obligation
d’entretien constitue un délit continu. En effet, si cette infraction est consommée dès
que le débiteur a omis intentionnellement de fournir les aliments ou les subsides dus en vertu du
droit de la famille, la situation illicite se prolonge aussi longtemps que le débiteur ne reprend
pas ses paiements où ne se trouve pas, sans faute de sa part, dans l’impossibilité de
s’acquitter de son dû. Dès lors, le délai de prescription, et donc par analogie
celui de la plainte pénale, ne commence  à courir que le jour où les agissements
coupables ont cessé. Ainsi, lorsque l’auteur omet fautivement  et sans interruption pendant
un certain temps de fournir, ne fût-ce que partiellement, les contributions dues, le délai
de plainte ne commence à courir que depuis la dernière omission coupable (Dupuis et al., op.
cit., n. 33 ad art. 217 CP et les références citées).
4.2
En l’espèce, il est établi que
E.________ n’a pas payé la moindre contribution d’entretien depuis juin 2004 (P. 5).
On peut dès lors difficilement considérer que l’intervention de V.________, située
par la recourante au début de l’année 2005 en ce qui concerne les véhicules, et
au début d’année 2007 en ce qui concerne l’appartement, constitue une contribution
causale à la réalisation de l’infraction. Aucun élément ne permet en effet
de considérer que E.________ aurait, sans cette intervention, repris le paiement des contributions
d’entretien dues. En réalité, si les faits reprochés à V.________ s’avéraient
fondés, on devrait en conclure que ce dernier a peut-être cherché à aider E.________
à échapper à une sanction, mais pas à commettre l’infraction de violation d’une
obligation d’entretien.
Partant, les éléments constitutifs de l'infraction de complicité de violation d’une
obligation d’entretien ne sont manifestement pas réunis. Peu importe dès lors de savoir
si la prescription est acquise.
L’ordonnance de non-entrée en matière doit être confirmée sur ce point.
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance de non-entrée
en matière du 9 septembre 2014 annulée en ce qui concerne l’infraction de calomnie (art.
174 CP), subsidiairement diffamation (art. 173 CP), et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
L’ordonnance sera en revanche confirmée en ce qui concerne l’infraction de complicité
de violation d’une obligation d’entretien (art. 25 et 217 CP).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt, par 880 fr. (art.
20 al. 1 TFIP  [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 440 fr., à la charge
de la recourante, dont les conclusions sont partiellement admises (art. 428 al. 1 CPP), le solde, par
440 fr., étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). La part des frais mise
à la charge de la recourante sera compensée avec le montant – identique – déjà
versé par celle-ci à titre de sûretés (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de non-entrée en matière du 9 septembre 2014 est annulée en tant qu’elle
concerne l’infraction de calomnie, subsidiairement diffamation; elle est confirmée pour le
surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis par moitié, soit 440 fr. (quatre cent quarante francs),
à la charge de la recourante, le solde, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), étant laissé
à la charge de l’Etat.
V.
Les frais mis à la charge de la recourante
sous chiffre IV ci-dessus sont compensés avec le montant de 440 fr. (quatre cent quarante francs)
déjà versé par celle-ci à titre de sûretés.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :