vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 66 · 2008-11-28 · fr

ESCROQUERIE, CARTE DE CRÉDIT | 146 al. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 20.03.2009 Arrêt / 2009 / 66

TRIBUNAL CANTONAL
234
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 20 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.005511-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
R.________
pour
escroquerie, d'office et sur plainte de
C.________
,
vu l'ordonnance du 28 novembre 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de R.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par le recourant doit être écartée
(cf. P. 7/1), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu que le 14 mars 2008, le recourant a déposé
plainte contre R.________, son beau-frère (cf. PV aud.
1),
qu'il lui reproche d'avoir, sans droit, utilisé sa carte
VISA et d'avoir effectué des achats via Internet pour un
montant total d'environ 4'000 fr. (ibid.),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, R.________
a contesté les allégations du recourant et
affirmé n'avoir jamais utilisé la carte de
crédit de ce dernier (cf. PV aud. 2),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de R.________, au motif que les versions des parties
étaient irrémédiablement
contradictoires,
que C.________ conteste cette décision;
attendu, en l'occurrence, que R.________ a, comme
déjà mentionné, contesté avoir
utilisé la carte de crédit du recourant
(ibid.),
que la sœur de ce dernier a expliqué que l'appartement
de son frère était au nom de son mari, R.________, et
que le premier nommé n'aurait pas payé son loyer et
les charges y relatives durant deux mois (cf. PV aud.
4),
qu'elle aurait ainsi payé ces frais à la place de son
frère (cf. PV aud. 4),
que ce serait en remboursement des paiements effectués que
le recourant lui aurait permis d'utiliser sa carte de crédit
(ibid.),
qu'elle a fourni divers documents à l'appui de ses dires
(cf. P. 6/4, 6/6 et 6/7),
que le recourant, quant à lui, n'apporte aucun
élément permettant de corroborer ses
dires,
qu'aucune mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des
versions,
qu'au vu de ces éléments et en vertu du principe
in dubio pro reo
, R.________ doit être mis au
bénéfice de ses déclarations,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de ce dernier;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. C.________,
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: