vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 449 · 2020-08-27 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2020 Arrêt / 2020 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
331/18 - 289/2020
ZD18.046505
COUR
DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Bonard et Küng, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise née
en [...], est en Suisse depuis [...]. Elle travaillait depuis le 1
er
mai 2012 comme cuisinière auprès du « Restaurante Z.________ » à [...].
Du 28 février 2013 au 30 avril 2014, elle a œuvré, à concurrence de dix heures par
semaine, en tant qu’agente de propreté pour le compte d’A.________ SA à [...].
Elle a présenté les incapacités de travail suivantes :
-
100 %, du 12 juillet 2013 au 28 juillet 2013 ;
-
50 %, du 15 octobre 2013 au 31 octobre 2013, puis à nouveau ;
-
100 % depuis le 2 décembre 2013.
Le 3 mars 2014, l’assurée
a déposé une demande de prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente)
en raison de lombalgies chroniques multifactorielles survenant dans un contexte d’arthrose et légère
sténose du canal lombaire (rapport du 19 février 2014 de la Dre B.________, spécialiste
en anesthésiologie et dans le traitement interventionnel de la douleur).
Les 6 mars et 10 septembre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) s’est vu communiquer le dossier constitué
par l'assureur perte de gain M.________ Assurance-maladie SA. Dans un rapport d’expertise médicale
du 27 août 2014, le Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a posé les diagnostics incapacitants de cervicalgies communes en relation avec des troubles dégénératifs
modérés, d’omalgie droite en relation avec un syndrome de la coiffe des rotateurs débutant
(sus-épineux) et de lombalgies communes en relation avec des troubles dégénératifs
modérés. Sans répercussion sur la capacité de travail, sont diagnostiqués un
canal carpien gauche (peu symptomatique), une surcharge pondérale et des troubles douloureux chroniques
avec éléments de non-organicité selon Wadell compatibles avec une fibromyalgie. Préconisant
la réalisation d’un bilan psychiatrique de l’assurée, l’expert a retenu une
pleine capacité de travail depuis le 13 août 2014 dans l’activité habituelle comme
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir, une activité
à charge moyenne permettant les variations de position de préférence à la guise de
l’assurée, pas de port de charge répétitif supérieur à 7.5 kg et occasionnelle
au-delà de 12 kg. Pas d’activité en hauteur au-delà de 90° contre résistance
à répétition).
Après avoir requis le point de vue du SMR (Service médical régional de l'assurance-invalidité)
sur les renseignements médicaux recueillis et versés à son dossier (avis du 5 novembre
2014), l'OAI a confié une expertise psychiatrique au Dr X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui a établi son rapport le 25 avril 2016. Il a diagnostiqué, avec
effet sur la capacité de travail, un épisode dépressif de degré moyen avec des symptômes
somatiques (F32.11) évoluant depuis février 2016. Il a retenu une incapacité de travail
totale dans toute activité depuis le 19 février 2016. Il a toutefois estimé que, moyennant
le suivi d’un traitement approprié, l'expertisée disposait des ressources pour lui permettre
de retrouver une capacité de travail entière au plus tard dès le 1
er
septembre 2016.
De son côté, l’assurée avait repris une activité de nettoyeuse à 20 %
le 1
er
décembre 2014 pour le compte de D.________ SA à [...], puis également à 50 % (nettoyeuse
et lingère) auprès de l’E._________ à [...] à partir de septembre 2015 jusqu’au
19 février 2016, date à laquelle elle était à nouveau à l’arrêt en
raison des lombalgies.
Les 26 août et 6 septembre 2016, l’OAI s’est vu communiquer le dossier constitué
par l'assureur perte de gain P.________ Assurance SA, contenant un rapport d’expertise médicale
établi le 29 août 2016 par le Dr L.________. Ce spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie a posé les diagnostics incapacitants d’omalgies bilatérales persistantes
d’origine mixte, de cervico-brachialgies et syndrome lombo-vertébral persistant sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire. Sans répercussion sur la capacité de travail, ont
été diagnostiqués un syndrome poly-insertionnel douloureux, un status post-hypovitaminose
D (en mars 2016), un status post-syndrome du tunnel carpien (en mars 2013), et un syndrome anxio-dépressif
traité depuis mai 2016. Au jour de l’examen, l’expert a retenu une capacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle, avec une amélioration possible après
infiltration de l’épaule droite. Dans une activité adaptée (à savoir, une activité
de vente de nourriture légère dans des bureaux ou fast food, voire dans l’accueil), il
a estimé la capacité de travail à 80 % depuis le 24 août 2016, puis à 100 %
dans le délai d’un mois.
Dans un rapport du 12 septembre 2016 à l'OAI, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie suivant l’assurée depuis le 17 mai 2016, a posé les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail, d’état dépressif, épisode actuel modéré
(F32.1) et de troubles types somatisations (F45.1). Elle attestait une totale incapacité de travail
de sa patiente depuis le 19 février 2016 dans toute activité.
Se fiant à l’avis du SMR (rapport du 18 octobre 2016), l’OAI a, par projet de décision
du 10 novembre 2016, fait part à l’assurée de son intention de lui refuser le droit à
la rente de l’assurance-invalidité. Ses constatations étaient les suivantes :
“
Selon
les renseignements en notre possession, vous avez travaillé en qualité de cuisinière auprès
du Restaurant «Z.________ » dès le 1
er
mai 2013 [recte : 2012]. Accessoirement, vous avez travaillé du 28 février 2013 au 30
avril 2014 en qualité d’agente de nettoyage auprès d’A.________ à raison de
10 heures par semaine.
Pour
des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail totale du 12 au
28 juillet 2013, à 50% du 15 au 31 octobre 2013 et 100% dès le 2 décembre 2013.
Des
pièces médicales qui figurent au dossier, nous constatons que votre état de santé
allant en s’améliorant, vous permet ainsi de reprendre l’exercice d’une activité
adaptée à compter du 13 août 2014. Vous avez ensuite été au bénéfice
de l’assurance-chômage. En 2015, vous travaillez en qualité de femme de ménage auprès
de D.________ pour 20% et auprès de l’E._________ à 50% dans un poste de nettoyage et
de lingerie.
Pour
des raisons de santé, vous présentez depuis le 19 février 2016, une nouvelle incapacité
de travail totale.
A
réception des nouvelles informations médicales, nous avons demandé une expertise psychiatrique.
Il s’avère que du point de vue psychiatrique, vous présentez depuis le 1
er
septembre 2016, une capacité de travail totale dans toute activité. Aucune limitation n’est
à retenir du point de vue psychiatrique.
Du
point de vue rhumatologique, nous constatons que vous présentez depuis le 24 août 2016 une
capacité de travail d’au moins 50% dans votre activité habituelle, de 80% dans une activité
adaptée à vos limitations fonctionnelles. A compter du 1
er
octobre 2016, votre capacité de travail est exigible à 100% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles suivantes : activité légère, sans efforts, sans ports
de charges, activité avec les bras au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements répétitifs
du tronc et des épaules, pas de déplacement sur terrain accidenté/irrégulier, pas
d’exposition aux vibrations.
En
l’espèce, le 1
er
octobre 2016, soit avant le terme du délai de carence, vous présentez compte tenu de certaines
limitations, une capacité de travail entière dans une activité adaptée, comme par
exemple dans l’industrie légère (production, conditionnement, contrôle).
[…]
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 2016, CHF 4300.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2014, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 4482.75 (CHF 4300.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 53793.00.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2014 à 2016 (+ 0.40%
pour 2015 et 0.40% pour 2016) ; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel
de CHF 54224.20 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 48801.78. Pour déterminer
votre revenu sans invalidité, nous avons tenu compte des revenus que vous réalisiez avant vos
problèmes de santé en 2013, soit cuisinière au restaurant Z.________ et nettoyeuse auprès
d’A.________ soit un salaire annuel de CHF 57093.71 (revenus indexés pour 2016).
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
57093.71
avec
invalidité              CHF
48801.78
La
perte de gain s’élève à
CHF                8291.93 = un
degré d’invalidité de 14.52%
Degré
d’invalidité qui n’ouvre pas le droit à une rente de la part de l’assurance-invalidité
car il est inférieur à 40%.
”
Les 28 novembre et 16 décembre 2016, l'assurée a fait part de ses objections à l’encontre
du préavis précité. Elle a remis à l’OAI un rapport du 15 décembre 2016
de la Dre H.________ faisant état d’une incapacité de travail à 100 % en raison
d’un état dépressif sévère (avec anhédonie, aboulie, troubles du sommeil,
isolement, thymie triste, important sentiment de désespoir associé à des douleurs dorsales,
et céphalées fréquentes et invalidantes). L’assurée a demandé la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique compte tenu de la péjoration intervenue depuis
le rapport d’avril 2016 du Dr X.________.
Après avoir recueilli des rapports complémentaires des 31 janvier et 6 juin 2017 auprès
de la Dre H.________, livrés à l’analyse du SMR (avis du 19 juillet 2017), l’OAI
a confié une nouvelle expertise psychiatrique à la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, qui a établi son rapport le 17 mai 2018. Elle a diagnostiqué, sans
effet sur la capacité de travail, un trouble de la personnalité immature (F60.8). Elle n’a
pas retenu d’incapacité de travail sur le plan purement psychique, dans l’activité
habituelle ni dans une activité adaptée, et ceci « depuis le moment où les limitations
fonctionnelles somatiques de l’assurée ont été précisées » (soit,
lors de l’expertise rhumatologique d’août 2016 du Dr L.________).
Après avoir requis de l’experte J.________ le descriptif du déroulement d’une journée
habituelle (complément d’expertise du 21 août 2018), puis obtenu le point de vue du SMR
(avis du 21 septembre 2018), l’OAI a, par décision du 27 septembre 2018, entériné
le refus de prestations, avec une motivation identique à celle de son projet du 10 novembre 2016.
Aux termes d’un courrier du 26 septembre 2018, faisant partie intégrante de sa décision,
l’OAI estimait que son projet de refus de rente reposait sur une instruction complète du cas
sur le plan médical et économique, et qu'il était conforme en tous points aux dispositions
légales.
B.
G.________, représentée par Me Alexandre Guyaz, a déféré cette décision
de refus à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 29 octobre 2018, concluant
à son annulation en ce sens qu’elle soit mise « au bénéfice des prestations
légales relevant de la législation de l’assurance-invalidité auxquelles elle aura
droit à l’issue de l’instruction complémentaire, sous la forme d’une nouvelle
expertise pluridisciplinaire, au minimum rhumatologique et psychiatrique, avec intérêt légal
à l’échéance du délai d’attente dès le début du droit ».
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée ainsi qu'au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, sous la forme d’une
« nouvelle expertise pluridisciplinaire au minimum rhumatologique et psychiatrique »,
puis nouvelle décision. En substance, elle a fait grief à l’intimé de s’être
livré à une constatation incomplète des faits ; déniant toute valeur probante
à l’expertise de la Dre J.________ compte tenu des avis divergents de l’expert X.________
et de sa psychiatre traitant la Dre H.________, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (« à savoir au minimum rhumatologique et psychiatrique »)
pour déterminer sa capacité de travail résiduelle. Elle a fait savoir qu’elle se
déterminerait, dans un second temps, sur la question du taux d’abattement retenu et sur la
méthode d’évaluation de l’invalidité. Outre sa requête d’expertise
judiciaire, la recourante a sollicité, à titre de mesures d’instruction, l’audition
des Drs H.________ et X.________ par le tribunal.
Dans sa réponse du 12 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision querellée.
Le 28 février 2019, en réplique, la recourante a implicitement maintenu ses précédentes
conclusions. Produisant un rapport non daté de la Dre H.________ dont il ressort que cette médecin
ne partageait pas du tout les conclusions de la Dre J.________, elle a réitéré sa requête
d’expertise ainsi que l’audition, le cas échéant par écrit, du Dr X.________
sur l’expertise psychiatrique querellée.
Dans sa duplique du 20 mars 2019, observant que les affirmations de la Dre H.________ n’étaient
pas crédibles, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée.
Au terme d'un échange de correspondances des 24 avril et 14 mai 2019, les parties ont maintenu leurs
positions respectives.
C.
Le juge en charge de l’instruction a confié une expertise pluridisciplinaire (de médecine
interne générale, rhumatologique et psychiatrique) à la F.________ (F.________) du CHUV,
à Lausanne. Déposé le 17 décembre 2019 par les Drs I.___________, spécialiste
en médecine interne générale, R.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, et T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, le rapport
d’expertise se fonde sur des examens cliniques pratiqués en octobre/novembre 2019. Après
une lecture attentive de l’ensemble du dossier mis à disposition et un examen clinique effectués
selon les règles de l’art en matière d’expertises médicales, ils ont retenu
en consilium, sur la base de leurs analyses, les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger (F33.0), d’amplification des symptômes, de syndrome polyalgique
idiopathique diffus (R52.2) et de tendinopathies des coiffes des rotateurs (M75.1). En guise de conclusions,
les experts ont retenu que malgré les atteintes précitées, l’intéressée
conservait une capacité de travail de 70 % tant dans les activités habituelles de cuisinière
et nettoyeuse que dans une activité adaptée à son état de santé. Ils ont estimé
qu’en raison du syndrome douloureux chronique et pour permettre à l’expertisée
de changer de position, une diminution de rendement de 30 % devait être retenue dans toute activité.
lls suggéraient par ailleurs le sevrage des morphiniques, non indiqués et susceptibles d’induire
une dépendance chez l’assurée.
Le 30 janvier 2020, la recourante a informé le tribunal qu’elle ne pouvait pas se rallier
aux conclusions du rapport précité. Elle était d’avis que celles-ci étaient
vraisemblablement le résultat d’omissions, d’approximations et de contradictions de
la part des experts. Elle a sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire
par le tribunal, et subsidiairement requis un complément d’expertise sous la forme d’une
réponse circonstanciée à trois questions pré-formulées par ses soins à
l’intention des experts de la F.________.
Dans ses déterminations du 5 février 2020, produisant un avis SMR du 20 janvier 2020 auquel
il se ralliait, l’intimé a déclaré partager les conclusions des experts de la F.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur l’appréciation du degré d’invalidité propre à
fonder cette prestation.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l'espèce, l’intimé
a refusé ses prestations, singulièrement d’allouer une rente d’invalidité,
au motif que depuis le 1
er
octobre 2016 la recourante bénéficie d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée à son état de santé.
b)
Cette
capacité de travail ayant été disputée dans le cadre d’évaluations médicales
divergentes, une expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès de la F.________.
Alors que l’intimé déclare s’y rallier, la recourante critique pour sa part le
caractère probant de l’expertise effectuée en octobre/novembre 2019 à la F.________
qui, à ses yeux, serait difficilement compréhensible. Elle reproche aux experts judiciaires
des omissions, des approximations et des contradictions. Déplorant des approches approximatives
de leur part, elle se plaint d’un manque d’explications suffisantes quant à l’exclusion
de certains diagnostics, relève d’importantes incohérences entre les constatations et
les diagnostics posés et un défaut de motivation des limitations fonctionnelles retenues sur
la base du dossier. Elle s’estime fondée à douter des conclusions des experts en termes
de capacité de travail et/ou de baisse de rendement. Elle ajoute avoir rendez-vous au mois de février
2020 avec un psychiatre.
c)
Ayant
fait l'objet d'un consilium, le rapport d'expertise pluridisciplinaire de la F.________ se base sur des
examens cliniques pratiqués les 22 octobre, 13 et 19 novembre 2019 ainsi que sur des investigations
complémentaires effectuées en laboratoire le 22 octobre 2019. Ainsi, les experts ont unanimement
retenu ce qui suit :
“
4.
Evaluation consensuelle
4.1.
é
valuation
médicale interdisciplinaire
Madame G.________ a été
prise en charge en 2014 par le Pr N.________ rhumatologue, pour un tableau douloureux chronique associant
des lombalgies et des douleurs du membre supérieur droit avec mise en évidence de signes de
non organicité. L’assurée est vue en expertise rhumatologique par le Dr Q.________ en
2014 qui retient les diagnostics de troubles dégénératifs cervicaux et lombaires modérés,
de syndrome de la coiffe des rotateurs droit et de fibromyalgie. L’évolution se fait vers
une diffusion du syndrome douloureux. Devant la majoration des lombalgies avec apparition de sciatalgies,
une nouvelle IRM [imagerie par résonance magnétique] lombaire est pratiquée en mars 2016
qui retrouve des discopathies dégénératives étagées sans conflit disco-radiculaire.
L’ENMG [électro-neuro-myogramme] des membres inférieurs réalisé est par ailleurs
normal. L’IRM des épaules d’avril 2016 montre une tendinopathie chronique des deux épaules.
Madame G.________ est adressée à un nouveau rhumatologue, le Dr V.________ qui conclut à
des douleurs de type fibromyalgiforme. Une expertise rhumatologique est demandée par l’APG
[assureur perte de gain] au Dr L.________ dont les conclusions sont identiques, à savoir des douleurs
rachidiennes et des épaules dans un contexte de troubles dégénératifs modéré
et d’un syndrome poly-insertionnel douloureux.
Lors de notre examen rhumatologique,
l’assurée rapporte des douleurs cervicales, de la face postérieure de l’épaule
droite, de la face antérieure du bras gauche, de la cuisse gauche et des deux mollets. L’examen
clinique est pauvre ne retrouvant ni amyotrophie ni inflammation ou déformation articulaire. Les
zones de fibromyalgies sont douloureuses. Le bilan radiologique ne met pas en évidence de lésion
ostéo-articulaire spécifique. Il existe ainsi une discordance entre les plaintes rapportées
et les anomalies objectivées. Sur les éléments du dossier et notre examen clinique, nous
retenons le diagnostic de syndrome polyalgique idiopathique diffus de type fibromyalgique, rejoignant
ici l’avis antérieur des rhumatologues sollicités. L’imagerie des épaules
objective une tendinopathie de la coiffe des rotateurs dont la signification pathologique est difficile
à affirmer dans ce contexte et du caractère assez physiologique de ces images.
Du point de vue psychiatrique,
Madame G.________ a fait en 2004 une probable dépression du post-partum d’évolution rapidement
favorable sous antidépresseur. Début 2016, dans le cadre d’un syndrome douloureux, une
expertise psychiatrique est demandée au Dr X.________ qui conclut à un épisode dépressif
de degré moyen avec des symptômes somatiques et conseille la mise en route d’un traitement
antidépresseur. L’expertisée est alors prise en charge à partir de mai 2016 par
la Dre H.________ qui retenait initialement le diagnostic d’épisode dépressif modéré
et de somatisation. L’évolution selon le rapport médical du psychiatre traitant de décembre
2016 est défavorable avec constitution d’un état dépressif sévère. L’assurée
a eu une seconde expertise psychiatrique par la Dre J.________ en mai 2018 qui retient pour sa part,
le seul diagnostic de trouble de la personnalité immature. Madame G.________ a interrompu sa prise
en charge spécialisée en mai 2018 tout en poursuivant le traitement antidépresseur.
Les plaintes psychiques
actuelles rapportées par l’assurée, bien au second plan derrière les douleurs physiques,
sont des difficultés à sortir de chez elle (en fait surtout du fait des lombalgies), le sentiment
que les médecins ne la croient pas avec remise en cause de leur prise en charge médicale et
une dépendance vis-à-vis de ses filles. Elle mentionne également une asthénie, un
manque d’envie, des troubles du sommeil. Lors de l’entretien psychiatrique, la thymie est
fluctuante, il n’est pas noté de fatigue ou de fatigabilité. Madame G.________ rapporte
une diminution relative de plaisir pour les activités habituellement agréables (elle conserve
ainsi du plaisir à marcher au bord du lac en famille, à regarder certaines émissions de
TV, à jouer sur son natel, elle part deux fois par an au Portugal). L’expertisée tient
surtout un discours de démotivation en rapport avec un vécu de maladie grave. L’assurée
ne démontre pas de baisse d’estime d’elle-même, elle n’a pas de culpabilité
inappropriée. Au contraire, le contenu du discours se fait par moment un peu projectif et revendicateur
avec des plaintes quant à ses traitements et à ses médecins « qui ne la croient
pas ». Il n’est pas constaté de difficulté d’attention ou de concentration.
L’appétit est conservé. Concernant l’activité psychomotrice, enjouée
par moment, Madame G.________ apparaît franchement effondrée et presque mutique à d’autres,
donnant globalement l’impression d’une attitude teintée de traits caractériels
et oppositionnels plutôt qu’une impression d’une atteinte dépressive franche.
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger est retenu en
présence d’une thymie abaissée, d’une réduction de l’activité et
d’un sentiment de vide. On constate que le plaisir à certaines activités spontanées
et quotidiennes est conservé avec également l’investissement régulier d’une
activité physique, éléments qui vont à l’encontre d’un état dépressif
sévère et qui sont compatibles avec l’état dépressif qualifié de léger.
La présence anamnestique d’un épisode dépressif passé, avec période de
rémission suite, fait retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Un diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant a également été évoqué
au vu des plaintes physiques, sans substrat anatomique prépondérant au premier plan, entraînant
chez l’expertisée un sentiment de détresse avec consultations médicales répétées,
traitement antalgique de palier 3 et adoption d’une attitude régressive. Cependant, il n’est
pas objectivé de traumatisme existentiel. Ce diagnostic est alors écarté.
Le diagnostic de majoration de symptômes est également étudié du fait du discours
revendicateur de l’assurée, de l’insatisfaction relative témoignée face à
la qualité des soins qui lui ont été prodigués et le profit tiré par l’assurée
de la maladie (non possibilité d’émancipation de ses filles). Cependant, il manque ici
également un critère CIM 10 indispensable, à savoir une atteinte organique qui initialement
a entraîné une incapacité importante.
Ces deux entités ne pouvant être retenues et au vu des éléments relevés, nous
concluons alors à une amplification des symptômes.
Le premier expert, le Dr X.________ et la psychiatre traitant la Dre H.________ estiment l’intensité
de l’épisode dépressif comme moyen pour le premier et sévère pour la seconde.
Cependant, les deux psychiatres ne prennent pas en compte la dynamique d’amplification des symptômes.
Par ailleurs, les rapports médicaux de la psychiatre traitante, ne s’appuient ni sur une description
précise de ses constatations ni sur l’analyse de la vie quotidienne.
Un diagnostic de trouble de la personnalité a été posé par la seconde experte psychiatre,
la Dre J.________. Cependant, comme le relève d’ailleurs cette experte elle-même, l’assurée
n’a jamais présenté au vu du parcours personnel et professionnel, de difficultés
d’insertion ou dans les relations interpersonnelles jusqu’en 2014. Ce diagnostic qui correspond
à une distorsion sévère du comportement et du mode relationnel se manifestant dès
le jeune âge, peut donc être exclu.
4.2.
Diagnostics pertinents ayants ou non une incidence sur la capacité de travail
•              Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger
F33.0
•              Amplification des
symptômes
•              Syndrome polyalgique
idiopathique diffus              R52.2
•
Tendinopathies des coiffes des rotateurs
M75.1
4.3.
Constatations/diagnostics ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
Le syndrome douloureux chronique doit faire privilégier une activité légère et sans
geste répétitif. En raison d’images radiologiques compatibles avec une tendinopathie
de la coiffe des rotateurs, l’activité ne doit pas nécessiter de travailler avec les
épaules au-dessus de 90° ni comporter de port de charges lourdes.
Une baisse de rendement est à attendre en raison du syndrome douloureux chronique.
4.4.
Évaluation d’aspects liés à
la personnalité pouvant avoir une incidence
L’assurée présente quelques traits caractériels, mais la personnalité est jugée
structurée.
4.5.
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Madame G.________ a fait preuve jusqu’ici de bonnes ressources personnelles. Elle a été
en mesure d’élever ses enfants tout en travaillant au Portugal, alors que son mari était
en Suisse. A son arrivée sur le territoire, elle s’est insérée facilement. Après
son licenciement en 2013, elle a trouvé à nouveau une activité. Depuis 2016 cependant,
l’expertisée se trouve enlisée dans un état de régression important lié
à un vécu subjectif de malade grave et incomprise.
4.6.
Contrôle de cohérence
Il y a plusieurs éléments d’incohérence entre les limitations alléguées
et les activités de la vie quotidiennes telles que mentionnées par l’expertisée
entrant dans le cadre de l’amplification des symptômes. Tous les domaines de la vie ne sont
pas uniformément limités.
4.7.
Capacité de travail dans l’activité
exercée jusqu’ici
La capacité de travail est estimée à 70%.
4.8.
Capacité de travail dans une activité
adaptée
La capacité de travail est estimée à 70%.
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail
globale et de la capacité de travail globale (les incapacités de travail partielles s’additionnent-elles
totalement, en partie ou pas du tout)
Les activités habituelles de cuisinière et nettoyeuse restent adaptées à l’état
de santé de l’expertisée, si elles respectent les limitations fonctionnelles qui ont
été établies.
En raison du syndrome douloureux chronique et pour que l’assurée puisse changer de position,
une baisse de rendement de 30% est retenue dans toute activité.
4.10.
Mesures médicales et thérapies ayant
une incidence sur la capacité de travail
Les
experts n’ont pas de proposition thérapeutique ayant une incidence sur la capacité de
travail. En revanche, ils suggèrent le sevrage des morphiniques qui ne sont pas une indication dans
les syndromes douloureux chroniques sans substrat anatomique clair et qui peuvent induire une dépendance.
”
d)
Au
vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles des troubles physiques et psychiques
diagnostiqués par les experts de la F.________ sur la capacité de travail de la recourante
emportent la conviction.
e)
Les
critiques de la recourante ne suffisent pas à entamer le bien-fondé des constatations et des
conclusions du rapport d’expertise judiciaire, qui se fonde sur un consilium multidisciplinaire
cohérent et clair. L’exclusion de certains diagnostics est motivée, tout comme les limitations
fonctionnelles retenues, auxquelles la recourante se borne à opposer son propre avis divergeant
qui s’avère procéder d’une appréciation distincte d’un état de
fait clairement posé sur le plan médical.
f)
Partant, le rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la F.________ du 17 décembre 2019 satisfait aux réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer pleine valeur probante. De très bonne facture, fruit d'un travail méticuleux
et coordonné de spécialistes expérimentés, il comporte une étude complète
et fouillée de la situation de l’assurée, une discussion consensuelle claire et motivée
des diagnostics retenus (et de ceux exclus), ainsi que des conclusions médicales étayées
et convaincantes. Celles-ci seront donc suivies. Ainsi, la recourante est réputée conserver
une capacité de travail de 70 % dans toute activité, ce dont l’OAI convient.
g)
La
cour étant en mesure de statuer en l’état du dossier qui se révèle complet
du point de vue médical, les réquisitions de la recourante tendant à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire judiciaire ou d’un complément d’expertise
doivent être rejetées.
Cela étant, il y a lieu d’examiner le sort de la prestation litigieuse.
5.
S’agissant du refus du droit à la rente,
la décision attaquée s’étant à tort fondée sur une pleine capacité
de travail, il y a lieu de l’annuler et de renvoyer la cause à l’intimé –
qui, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin – afin qu’il procède
à un nouveau calcul du degré d’invalidité, fondé sur les conclusions des experts.
6.
a)
En définitive bien-fondé, le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’office intimé afin qu’il en poursuive l’instruction dans le sens de ce
qui précède puis rende une nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 septembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il procède
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à G.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :