vd_findinfo · ML / 2011 / 67 · 2010-12-09 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.12.2010 ML / 2011 / 67

TRIBUNAL
CANTONAL
483
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 9 décembre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              M.
Hack et M. Sauterel
Greffier
:
M.              Kramer
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.Y.________
,
à Grandson, contre le prononcé rendu le 20 avril 2010, à la suite de l’audience
du 24 mars 2010, par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, dans la cause opposant le recourant
à la
D.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par contrat du 14 octobre 2002, la D.________ (ci-après : la D._____) a accordé à A.Y.________
le prêt hypothécaire n
o
[...]91 de 1'250'000 fr., sans amortissement. L'intérêt débiteur était de 4,5 %,
taux pouvant être modifié en tout temps par la banque. Il a ainsi augmenté à 5 %
dès le 1
er
mai 2004, puis à 5,25 % à partir du 1
er
mars 2008. Ce contrat prévoyait des échéances semestrielles, la première intervenant
le 26 janvier 2003, et comportait une rubrique "PAIEMENTS" rédigée en ces termes
:
"L'amortissement,
les intérêts, les commissions et les frais du prêt hypothécaire sont débités,
sous réserve d'encaissement effectif, sur le compte courant lié, lequel est également
couvert par les garanties données pour le prêt hypothécaire. Le Client s'engage à
l'approvisionner suffisamment.
En cas de retard
dans les paiements, la Banque peut extourner tout ou partie du montant débité sur le compte
courant lié. De plus, elle peut procéder à une majoration du taux d'intérêt
du prêt hypothécaire, conformément au tarif qu'elle fixe. La majoration est appliquée
sur le solde restant dû du prêt dès la première échéance en souffrance
jusqu'à la régularisation du retard."
Afin de garantir ce prêt, A.Y.________ a signé le même jour deux actes de "cession
en propriété et à fin de garantie" en faveur de la D._____ portant sur la cédule
hypothécaire n
o
[...]305, au nom d'B.Y.________, de 380'000 fr., grevant en deuxième rang la parcelle n
o
[...] de la commune de [...], ainsi que sur la cédule hypothécaires n
o
[...]159, au nom de A.Y.________, de 1'250'000 francs, grevant en premier et parité de rang la parcelle
précitée. L'acte de cession relatif à la cédule hypothécaire n
o
[...]159 désignait le titre hypothécaire cédé comme suit :
"
cédule
hypothécaire en premier et parité de rang de Fr. 1'250'000.-, case totale Fr. 2'500'000.-
grevant la parcelle no [...], sise " [...]", rte [...] [...] à [...]
"
Par ailleurs, les deux actes de cession contenaient un chiffre 2.2 de la teneur suivante :
"
2.2
Le cédant se reconnaît
débiteur du titre hypothécaire cédé en garantie à la D._____. Si plusieurs personne
ont la qualité de cédant, chacune d'entre elle confirme qu'elle se reconnaît débitrice
solidaire du titre hypothécaire cédé en garantie.
"
Le 6 janvier 2009, la D._____ a adressé à A.Y.________ un avis d'échéance au 26 janvier
2009 concernant le prêt hypothécaire n
o
[...]91 et portant sur un montant total de 96'333 fr. 60. Cette somme se composait notamment d'intérêt,
par 32'812 fr. 50, et d'une indemnité de retard de 3'125 francs.
Le 3 juillet 2009, la banque a adressé à A.Y.________ un nouvel avis d'échéance au
26 juillet 2009 relatif au même prêt hypothécaire pour une somme totale de 105'361 fr.
10, comprenant notamment 32'812 fr. 50 d'intérêt et une indemnité de retard de 3'125 francs.
b)
Par contrat du 19 novembre 2002, la D._____ a accordé à A.Y.________ le prêt hypothécaire
n
o
[...]02 de 252'400 fr., sans amortissement. L'intérêt débiteur était de 4,5 %, taux
pouvant être modifié en tout temps par la banque. Il a ainsi augmenté à 5 % dès
le 1
er
mai 2004 et à 5,25 % à partir du 1
er
mars
2008. Les échéances étaient semestrielles, la première intervenant le 31 mars
2003.
Afin de garantir ce crédit, A.Y.________ a signé le 14 octobre 2002 deux actes de cession en
propriété en faveur de la D._____ des cédules hypothécaires n
os
[...]305 et [...]159 précitées, cette dernière étant désignée comme suit
: "cédule hypothécaire en premier et parité de rang de Fr. 1'250'000.-, case totale
Fr. 2'500'000.- grevant la parcelle no [...], sise " [...]", rte [...] [...] à [...]".
Ces actes contenaient le même chiffre 2.2 que les actes de cession et à fin de garantie signés
le même jour et concernant les mêmes cédules.
c)
Par contrat du 25 juillet 2003, la D._____ a accordé à A.Y.________ le prêt hypothécaire
n
o
[...]01 de 367'500 fr., avec amortissement semestrielle de 40'000 fr., la première fois le 30 septembre
2003. L'intérêt débiteur s'élevait à 5,75 % l'an, taux pouvant être modifié
en tout temps par la banque. Il a ainsi augmenté à 6,25 % dès le 1
er
mars 2004. Ce contrat contenait la même rubrique "PAIEMENTS" que le contrat de prêt
du 14 octobre 2002.
En garantie de ce prêt hypothécaire, A.Y.________ a signé le 25 juillet 2003 deux actes
de cession en propriété en faveur de la D._____ des cédules hypothécaires n
os
[...]305 et [...]159 précitées, cette dernière étant désignée de la manière
suivante : "cédule hypothécaire en 1
er
et parité de rang de CHF 1'250'000.00, case totale de CHF 2'500'000.00 grevant la parcelle
No [...], sise " [...]", rte [...] [...] à [...]". Ces actes contenaient le même
chiffre 2.2 que les actes de cession du 14 octobre 2002.
La D._____ a adressé à A.Y.________ six avis d'échéance concernant le prêt hypothécaire
n
o
[...]01 :
-
le 8 septembre 2006, pour le 30 septembre 2006 et un montant total de 99'695 fr. 30, comprenant notamment
des intérêts, par 5'841 fr. 15, 40'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard
de 495 fr. 85;
-
le 9 mars 2007, pour le 31 mars 2007 et un montant total de 138'662 fr. 60, comprenant notamment des
intérêts, par 5'213 fr. 25, 40'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard de 465
fr. 55;
-
le 7 septembre 2007, pour le 30 septembre 2007 et un montant total de 153'604 fr. 10, comprenant notamment
des intérêts, par 4'474 fr. 10, 40'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard
de 417 fr. 40;
-
le 11 mars 2008, pour le 31 mars 2008 et un montant total de 166'003 fr. 95, comprenant notamment
des intérêts, par 4'490 fr. 60, 7'500 fr. d'amortissement et une indemnité de retard de
359 fr. 25;
-
le 10 septembre 2008, pour le 30 septembre 2008 et un montant total de 170'903 fr. 80, comprenant notamment
des intérêts, par 4'490 fr. 60, et une indemnité de retard de 359 fr. 25;
-
le 11 mars 2009, pour le 31 mars 2009 et un montant total de 175'803 fr. 65, comprenant notamment
des intérêts, par 4'490 fr. 60, et une indemnité de retard de 359 fr. 25.
d)
Par contrat du 9 novembre 2004, la V.________ SA (ci-après : la V._____ SA) a accordé à
A.Y.________ le prêt hypothécaire n
o
[...]51 de 1'152'000 fr., avec amortissement de 32'000 fr. l'an, exigible semestriellement au 30 juin
et 31 décembre. L'intérêt débiteur était de 4,5 % l'an, taux pouvant être
modifié en tout temps par la banque. Il est ainsi passé à 4,75 % l'an dès le
1
er
mars
2008. Le contrat comportait une rubrique "PAIEMENTS" libellée de manière identique
à celle contenue dans le contrat de prêt hypothécaire du 14 octobre 2002 de la D._____.
Le même jour, A.Y.________ a signé un acte de cession en propriété et à fin
de garantie en faveur de la V._____ SA portant sur la cédule hypothécaire n
o
[...]304, au nom d'B.Y.________, de 1'250'000 fr., en premier et parité de rang, grevant la parcelle
n
o
[...] de la commune de [...].
En raison du transfert des actifs et passifs de la V._____ SA à la D._____ par contrat du 14 décembre
2004, ce prêt a pris le n
o
[...]62, ce dont le poursuivi a été informé par courrier du 14 mars 2005.
La D._____ a adressé à A.Y.________ six avis d'échéance concernant le prêt hypothécaire
n
o
[...]62 :
-
le 8 décembre 2006, pour le 31 décembre 2006 et un montant total de 130'097 fr. 85, comprenant
notamment des intérêts, par 25'200 fr., 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité de
retard de 2'800 fr.;
-
le 8 juin 2007, pour le 30 juin 2007 et un montant total de 174'147 fr. 85, comprenant notamment des
intérêts, par 25'200 fr., 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard de 2'800
fr.;
-
le 11 décembre 2007, pour le 31 décembre 2007 et un montant total de 191'157 fr. 30, comprenant
notamment des intérêts, par 25'159 fr. 65, 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité
de retard de 2'799 fr. 80;
-
le 10 juin 2008, pour le 30 juin 2008 et un montant total de 217'890 fr. 10, comprenant notamment des
intérêts, par 25'827 fr. 10, 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard de
2'795 fr. 70;
-
le 11 décembre 2008, pour le 31 décembre 2008 et un montant total de 262'927 fr. 35, comprenant
notamment des intérêts, par 26'220 fr., 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité de
retard de 2'767 fr. 25;
-
le 10 juin 2009, pour le 30 juin 2009 et un montant total de 270'810 fr. 30, comprenant notamment des
intérêts, par 25'872 fr. 95, 16'000 fr. d'amortissement et une indemnité de retard de
2'760 francs.
e)
S'agissant des délais de résiliation, les trois cédules hypothécaires cédées
prévoyaient que le prêt pourrait être dénoncé au remboursement total ou partiel
en tout temps par le débiteur ou le créancier moyennant un préavis de six mois. Les quatre
contrats de prêt hypothécaire stipulaient que le prêt était dénonçable
aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire remis en
garantie ayant le délai de résiliation le plus court. Enfin, les actes de cession en propriété
et à fin de garantie des cédules hypothécaires prévoyaient que les crédits accordés
sous la forme de prêts hypothécaires ne pouvaient être dénoncés au remboursement
qu'aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui
les garantissait.
f)
Par lettre recommandée du 30 juillet 2009 adressée à A.Y.________, qui l'a reçue
le 31 juillet 2009, la D._____, constatant que les clauses contractuelles de ses prêts n'étaient
plus respectées vu les non-paiements de nombreuses demi-annuités sur les prêts n
os
[...]91, [...]01 et [...]62, a résilié tous ses crédits, dénoncé au remboursement
pour le 1
er
février 2010 les trois cédules hypothécaires cédées en garantie et mis le poursuivi
en demeure de lui verser, en les détaillant en capital, intérêt et frais, jusqu'au 25
août 2009, la totalité des demi-annuités échues et impayées et, jusqu'au 1
er
février 2010, le capital des prêts n
os
[...]91, [...]02 et [...]62, plus intérêt.
2.
a)
A la requête de la D._____, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié
le 9 février 2010 à A.Y.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n
o
[...], un commandement de payer, dont la rubrique "Titre de la créance ou cause de l'obligation"
était libellée comme suit :
Le poursuivi a formé opposition totale, en contestant le droit de gage.
b)
Le 25 février 2010, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois d'une
requête de mainlevée provisoire de l'opposition tant en ce qui concerne la créance que
le droit de gage.
3.
Par prononcé du 20 avril 2010, rendu à
la suite d'une audience tenue le 24 mars 2010, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a prononcé
la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.Y.________ dans la poursuite ordinaire
(recte : la poursuite en réalisation de gage immobilier) n
o
[...] de l'Office des poursuites du Jura-Nord vaudois à concurrence de 35'937 fr. 50, plus intérêt
au taux de 5 % l'an dès le 27 janvier 2009, de 35'937 fr. 50, plus intérêt au taux de
5 % l'an dès le 27 juillet 2009, de 46'337 fr., plus intérêt au taux de 5 % l'an dès
le 1
er
octobre 2006, de 45'678 fr. 80, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1
er
avril
2007, de 44'891 fr. 50, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2007, de 12'349 fr. 85, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1
er
avril 2008, de 4'849 francs 85, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2008, de 4'849 fr. 85, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1
er
avril 2009, de 44'000 fr., plus intérêt au taux de 4,5 % l'an dès le 1
er
janvier 2007, de 44'000 fr., plus intérêt au taux de 4,5 % l'an dès le 1
er
juillet 2007, de 43'959 fr. 45, plus intérêt au taux de 4,5 % l'an dès le 1
er
janvier
2008, de 44'622 fr. 80, plus intérêt au taux de 4,5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008, de 44'987 fr. 25, plus intérêt au taux de 4,75 % l'an dès le 1
er
janvier 2009, de 44'632 fr. 95, plus intérêt au taux de 4,75 % l'an dès le 1
er
juillet 2009, de 1'250'000 francs, plus intérêt au taux de 5,25 % l'an dès le 2 février
2010, de 57'150 fr., plus intérêt au taux de 5,25 % l'an dès le 2 février 2010, et
de 992'000 fr., plus intérêt au taux de 4,75 % l'an dès le 2 février 2010 (I), arrêté
les frais de justice de la partie poursuivante à 1'800 fr. (II), et lui a alloué des dépens
d'un même montant à charge du poursuivi (III).
La motivation de ce prononcé a été notifiée au conseil de A.Y.________ le 9 juillet
2010.
En substance, le premier juge a prononcé la mainlevée pour les montants des créances causales,
considérant que les cédules hypothécaires avaient été cédées en garantie
de celles-ci. Il a ainsi prononcé la mainlevée pour le capital des prêts hypothécaires
et des demi-annuités échues sur chacun d'eux.
4.
Par acte du 14 juillet 2010, A.Y.________ a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec dépens tant de première que de deuxième instance,
à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, l'opposition
totale faite à la poursuite n
o
[...] étant intégralement maintenue.
Le recourant a déposé un mémoire le 6 octobre 2010, reprenant ses conclusions en réforme.
Dans ses déterminations du 17 novembre 2010, l'intimée D.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours, le prononcé de mainlevée provisoire du 20 avril 2010 étant
confirmé dans son entier.
En droit
:
I.
Formé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP
– loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions en réforme valablement formulées (art. 461 ss CPC-VD
– Code de procédure civile; RSV 270.11 – applicables par le renvoi de l'art. 58 al.
1 LVLP), le recours est recevable à la forme.
II.
Le créancier dont la poursuite est frappée
d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP – loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1).
Constitue une reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87,
JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance
de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une
obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée
et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves
sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre ne justifie
la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en
poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Tant la convention de prêt
que la cédule hypothécaire sont des reconnaissances de dette justifiant la mainlevée provisoire
pour les montants reconnus et échus (Panchaud/Caprez, op. cit., § 77; Favre/Liniger, Cédules
hypothécaires et procédure de mainlevée, SJ 1995, pp. 101 ss).
Une cédule hypothécaire remise en pleine
propriété constitue une reconnaissance de dette abstraite et, dans une poursuite en réalisation
de gage immobilier, un titre à la mainlevée de l'opposition tant pour la créance que pour
le droit de gage (Gilliéron, op. cit., n. 64 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 77;
CPF, 2 septembre 2010/325; CPF, 22 mars 2001/99).
La créance incorporée dans une cédule hypothécaire est de nature abstraite, c’est-à-dire
qu’elle n’énonce pas sa cause; elle doit être clairement distinguée de la
créance causale résultant, par exemple, du contrat de prêt (Denys, Cédule hypothécaire
et mainlevée, JT 2008 Il 3 ss, spéc. n. 4, p. 4 ss; ATF 115 II 149, SJ 1989 p. 633 ss;
ATF 119 III 105, JT 1996 II 115). La créance incorporée dans la cédule jouit d’un
droit de gage immobilier et, partant, peut fonder une poursuite en réalisation de gage immobilier.
Une telle poursuite, contrairement aux poursuites ordinaires, se continue non pas par le dépôt
d’une réquisition de continuer la poursuite, mais par une réquisition de vente. Il n’y
a pas de saisie, l’objet dont le produit de la réalisation servira à désintéresser
le créancier étant déjà déterminé (Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, éd. 1993, p. 111). Il en résulte que pour pouvoir obtenir la mainlevée
de l’opposition qui porte tant sur la créance que sur le gage (art. 85 ORFI, ordonnance du
Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles; RS 281.42),
le créancier doit faire valoir dans la poursuite une créance assortie d’un droit de gage
immobilier. L'opposition sera maintenue si le créancier n'établit pas par pièce tant sa
créance que son droit de gage (Jaques, Exécution forcée spéciale des cédules
hypothécaires, in BlSchK 2001, pp. 201 ss, p. 207 et les références citées à
la note infrapaginale n. 25; CPF, 20 mai 2010/213; CPF, 27 avril 2006/172).
Outre l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, le juge de la mainlevée doit examiner
d'office trois identités : celle du poursuivant et du créancier désigné dans la reconnaissance
de dette, celle du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre et celle de la prétention
déduite en poursuite et de la dette reconnue (Gilliéron, op. cit., nn. 73 et 74 ad art. 82
LP; Schmidt, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP et n. 17 ad art. 84 LP). La mainlevée peut être
accordée à celui qui prend la place du créancier désigné dans la reconnaissance
de dette, notamment par l'effet d'une cession ou d'une subrogation, pour autant que le transfert soit
établi par pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., § 18).
b)
En l'espèce, l'intimée exerce contre le recourant une poursuite en réalisation de gage
immobilier portant sur quatre prêts hypothécaires garantis par trois cédules hypothécaires.
La cédule n
o
[...]159 est établie au nom du recourant, alors que les deux autres sont au nom d'B.Y.________.
Le recourant fait valoir que l'intimée n'a pas démontré la reprise de la garantie immobilière,
les cédules n
os
[...]304 et [...]305 désignant en qualité de débiteur B.Y.________ et non lui-même.
L'intimée objecte à ce moyen le chiffre 2.2 des actes de cession en propriété et
à fin de garantie des 14 octobre 2002, 25 juillet 2003 et 9 novembre 2004 qu'elle a produits en
première instance.
Au chiffre 2.2 des actes de cession de la cédule n
o
[...]305, le recourant se reconnaissait débiteur du titre hypothécaire cédé. Ces
actes sont signés par le recourant.
Les actes de cession concernant la "cédule hypothécaire en premier et parité de rang
de Fr. 1'250'000.-, case totale 2'500'00 fr. grevant la parcelle no [...], sise " [...]" rte
de [...] [...] à [...]", passés entre les parties à la présente procédure
le 14 octobre 2002 (pièces 4 et 22) et le 25 juillet 2003 (pièce 12), contiennent
tous trois le même chiffre 2.2 par lequel le recourant se reconnaît débiteur du titre
hypothécaire cédé. La description de la cédule pourrait certes concerner tant la
cédule n
o
[...]304 (au nom d'B.Y.________) que la cédule n
o
[...]159 (au nom du recourant). Toutefois, comme exposé précédemment, il y a deux actes
de cession datés du même jour (pièce 4 et 22); les signatures qui y figurent sont légèrement
différentes, ce qui atteste qu'il s'agit bien de deux actes distincts qui concernent les deux cédules
hypothécaires.
L'acte de cession de la cédule n
o
[...]304 (pièce 28) date du 9 novembre 2004 et comporte une clause identique. Il a été
passé entre le recourant et la V._____ SA. Celle-ci a transféré ses actifs et passifs
à l'intimée, par contrat du 14 décembre 2004.
Au vu des pièces figurant au dossier, l’identité entre le débiteur et le poursuivi,
de même que celle entre le créancier et le poursuivant sont établies.
Le moyen invoqué par le recourant est dès lors infondé.
III.
a)
La poursuite concerne quatre prêts hypothécaires,
dont l'intimée a produit les contrats, qui valent reconnaissance de dette. Les quatre prêts
ont été résiliés par lettre du 30 juillet 2009, pour le 1
er
février 2010, avec les cédules hypothécaires.
Les soldes réclamés sur trois de ces crédits, et pour lesquels le premier juge a accordé
la mainlevée, sont respectivement de 1'250'000 fr. (prêt n
o
[...]91), 57'150 fr. (prêt n
o
[...]02) et 992'000 fr. (prêt n
o
[...]62). Le recourant ne conteste pas ces postes. Il ne conteste pas non plus les intérêts
moratoires alloués sur ces montants à juste titre dès le 2 février 2010, lendemain
de la mise en demeure par l'intimée, au taux de 5,25 % pour les prêts n
os
[...]91 et [...]02 et de 4,75 % pour le prêt n
o
[...]62.
b)
Les demi-annuités réclamées par l'intimée sur trois des crédits (n
os
[...]91, [...]01 et [...]62) sont stipulées par les contrats de prêt hypothécaire, qui
valent reconnaissance de dette. Ces contrats prévoient en particulier que le taux d'intérêt
peut être modifié en tout temps par la banque. Le recourant fait valoir que l'on ne parvient
pas à déterminer comment les demi-annuités ont été calculées.
aa)
Le taux d'intérêt du prêt n
o
[...]91 a augmenté à 5,25 % dès le 1
er
mars
2008. Le montant d'une demi-annuité au 26 janvier 2009 et au 26 juillet 2009 est donc de 32'812
fr. 50. Il résulte des avis d'échéance des 6 janvier et 3 juillet 2009 que l'intimée
a ajouté à chaque fois une indemnité de retard de 3'125 fr., portant le montant à
35'937 fr. 50. Elle s'en justifie dans ses déterminations en se référant à la rubrique
"
paiements
"
du contrat de crédit hypothécaire du 14 octobre 2002.
Toutefois, aucun élément ne permet d'admettre que cette rubrique constitue une reconnaissance
de dette pour deux fois 3'125 francs. Il s'ensuit que les deux premiers paiements pour lesquels la mainlevée
a été accordée par le premier juge doivent être réduits à 32'812 fr. 50.
bb)
Le taux d'intérêt du prêt hypothécaire n
o
[...]01 a augmenté à 6,25 % l'an dès le 1
er
mars 2004. Les intérêts ont été calculés correctement par l'intimée. Il
résulte néanmoins des différents avis d'échéance relatifs à ce prêt
que les demi-annuités réclamées par l'intimée sont également composées
d'indemnités de retard. La rubrique "PAIEMENTS" du contrat de prêt ne valant pas
reconnaissance de dette pour les indemnités de retard, elles doivent être retranchées.
En conséquence, s'agissant de la demi-annuité au 30 septembre 2006, les intérêts
s'élèvent à 5'841 fr. 15 et l'amortissement à 40'000 fr., soit au total 45'841 fr.
15 au lieu de 46'337 fr., l'indemnité de retard de 495 fr. 85 n'étant pas prise en compte.
Il convient d'appliquer le même raisonnement pour les autres demi-annuités. Ainsi, la demi-annuité
au 31 mars 2007 s'élève à 45'213 fr. 25, dont 5'213 fr. 25 d'intérêt, et
au 30 septembre 2007, à 44'474 fr. 10, dont 4'474 fr. 10 d'intérêt; celle échéant
au 31 mars 2008 est de 11'990 fr. 60, dont 4'490 fr. 60 d'intérêt; enfin, la demi-annuité
au 30 septembre 2008 s'élève à 4'490 fr. 60 et celle échéant au 31 mars 2009
à 4'490 fr. 60, ces deux derniers montants n'étant composés que d'intérêt.
cc)
Pour le prêt hypothécaire n
o
[...]62, son taux d'intérêt était initialement de 4,5 % l'an. Il a augmenté à
4,75 % dès le 1
er
mars 2008.
Comme exposé précédemment, la mainlevée ne peut être accordée pour les
indemnités de retard réclamées par l'intimée. Les demi-annuités relatives à
ce prêt doivent en conséquence être corrigées comme suit :
-
31 décembre 2006 : 41'200 fr., dont 25'200 fr. d'intérêt;
-
30 juin 2007 : 41'200 fr., dont 25'200 fr. d'intérêt;
-
31 décembre 2007 : 41'159 fr. 65, dont 25'259 fr. 65 d'intérêt;
-
30 juin 2008 : 41'827 fr. 10, dont 25'827 fr. 10 d'intérêt;
-
31 décembre 2008 : 42'220 fr., dont 26'220 fr. d'intérêt;
-
30 juin 2009 : 41'879 fr. 95, dont 25'872 fr. 95 d'intérêt.
Pour chaque demi-annuité, les amortissements se sont élevés à 16'000 francs.
Ils se montent ainsi à six fois 16'000 fr., soit 96'0000 francs. Pour la période précédente,
du 31 décembre 2004 au 30 juin 2006, les amortissements se sont montés à 64'000 francs.
En capital, l'intimée réclame un solde de 992'000 fr., après déduction du total des
amortissements, par 160'000 fr., payés ou réclamés dans les demi-annuités, qui ne
sont dès lors pas réclamés deux fois.
c)
On ne saurait allouer d'intérêt sur
la part des demi-annuités qui représente des intérêts. On n'accordera donc un intérêt
que sur l'amortissement.
Le point de départ de l'intérêt a été fixé chaque fois au lendemain de
l'échéance de la demi-annuité, fixée contractuellement, ce qui est correct.
Dans sa requête de mainlevée, l'intimée a limité ses conclusions à un taux d'intérêt
de 5 % pour les demi-annuités. Le taux du prêt n
o
[...]01 était de 6,25 % et celui du prêt n
o
[...]62 de 4,5 %, puis, dès le 1
er
mars 2008, de 4,75 %. Le taux d'intérêt sur les amortissements doit ainsi être fixé
à 5 % pour le prêt n
o
[...]01 et à 4,5 % puis à 4,75 % pour le prêt n
o
[...]62.
V.
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis et le prononcé attaqué réformé
en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence
de :
-
32'812 fr. 50, sans intérêt;
-
32'812 fr. 50, sans intérêt;
-
45'841 fr. 15, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2006 sur 40'000 fr.;
-
45'213 fr. 25, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2007 sur 40'000 fr.;
-
44'474 fr. 10, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2007 sur 40'000 fr.;
-
11'960 fr. 60, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2008 sur 7'500 fr.;
-
4'490 fr. 60, sans intérêt;
-
4'490 fr. 60, sans intérêt;
-
41'200 fr., plus intérêt à 4,5 % l'an dès le 1
er
janvier 2007 sur 16'000 fr.;
-
41'200 fr., plus intérêt à 4,5 % l'an dès le 1
er
juillet 2007 sur 16'000 fr.;
-
41'159 fr. 65, plus intérêt à 4,5 % l'an dès le 1
er
janvier 2008 sur 16'000 fr.;
-
41'827 fr. 10, plus intérêt à 4,5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008 sur 16'000 fr.;
-
42'220 fr., plus intérêt à 4,75 % l'an dès le 1
er
janvier 2009 sur 16'000 fr.;
-
41'879 fr. 95, plus intérêt à 4,75 % l'an dès le 1
er
juillet 2009 sur 16'000 fr.;
-
1'250'000 fr., plus intérêt à 5,25 % l'an dès le 2 février 2010;
-
57'150 fr., plus intérêt à 5,25 % l'an dès le 2 février 2010;
-
992'000 fr., plus intérêt à 4,75 % l'an dès le 2 février 2010.
L'opposition
est maintenue pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 2'250 francs. Obtenant
partiellement gain de cause, il a droit à des dépens réduits de moitié et arrêtés
à 1'725 fr. à charge de l'intimée. Les frais et dépens de première instance
sont maintenus.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par A.Y.________ au commandement
de payer n
o
[...] de l'Office des poursuites du Jura-Nord vaudois, notifié à la réquisition de la
D.________, est provisoirement levée à concurrence de :
-
32'812 fr. 50 (trente-deux mille huit cent douze francs et cinquante centimes), sans intérêt;
-
32'812 fr. 50 (trente-deux mille huit cent douze francs et cinquante centimes), sans intérêt;
-
45'841 fr. 15 (quarante-cinq mille huit cent quarante et un francs et quinze centimes), plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2006 sur 40'000 fr. (quarante mille francs);
-
45'213 fr. 25 (quarante-cinq mille deux cent treize francs et vingt-cinq centimes), plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2007 sur 40'000 fr. (quarante mille francs);
-
44'474 fr. 10 (quarante-quatre mille quatre cent septante-quatre francs et dix centimes), plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2007 sur 40'000 fr. (quarante mille francs);
-
11'960 fr. 60 (onze mille neuf cent soixante francs et soixante centimes), plus intérêt à
5 % l'an dès le 1
er
avril 2008 sur 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs);
-
4'490 fr. 60 (quatre mille quatre cent nonante francs et soixante centimes), sans intérêt;
-
4'490 fr. 60 (quatre mille quatre cent nonante francs et soixante centimes), sans intérêt;
-
41'200 fr. (quarante et un mille deux cents francs), plus intérêt à 4,5 % l'an dès
le 1
er
janvier 2007 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
41'200 fr. (quarante et un mille deux cents francs), plus intérêt à 4,5 % l'an dès
le 1
er
juillet 2007 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
41'159 fr. 65 (quarante et un mille cent cinquante-neuf francs et soixante-cinq centimes), plus intérêt
à 4,5 % l'an dès le 1
er
janvier 2008 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
41'827 fr. 10 (quarante et un mille huit cent vingt-sept francs et dix centimes), plus intérêt
à 4,5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
42'220 fr. (quarante-deux mille deux cent vingt francs), plus intérêt à 4,75 % l'an dès
le 1
er
janvier 2009 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
41'879 fr. 95 (quarante et un mille huit cent septante-neuf francs et nonante-cinq centimes), plus intérêt
à 4,75 % l'an dès le 1
er
juillet 2009 sur 16'000 fr. (seize mille francs);
-
1'250'000 fr. (un million deux cent cinquante mille francs), plus intérêt à 5,25 % l'an
dès le 2 février 2010;
-
57'150 fr. (cinquante-sept mille cent cinquante francs), plus intérêt à 5,25 % l'an dès
le 2 février 2010;
-
992'000 fr. (neuf cent nonante-deux mille francs), plus intérêt à 4,75 % l'an dès
le 2 février 2010.
L'opposition
est maintenue pour le surplus.
Les
frais de première instance de la poursuivante sont arrêtés à 1'800 fr. (mille
huit cents francs).
Le
poursuivi A.Y.________ doit verser à la poursuivante D.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à tire de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 2'250 fr. (deux mille
deux cent cinquante francs).
IV.
L'intimée D.________ doit verser au recourant A.Y.________ la somme de 1'725 fr. (mille sept cent
vingt-cinq francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
9 décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
28 avril 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
M. Christophe Savoy, agent d'affaires breveté (pour A.Y.________),
‑
D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'796'184 fr.
30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
Le greffier :