vd_findinfo · Jug / 2024 / 470 · 2024-04-15 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, IN DUBIO PRO REO, CRÉDIBILITÉ, TORT MORAL, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 49 al. 1 CO, 191 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 470

TRIBUNAL
CANTONAL
353
PE21.021128-JZC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Parties
à la présente cause :
E.____
,
plaignante, appelante, assistée de Me Jean-Lou Maury, conseil juridique gratuit, avocat à Morges,
et
J.____
,
prévenu, intimé, assisté de Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office,
avocat à Lausanne,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 avril 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré J.____ de l’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance (I), rejeté la prétention en indemnisation
du tort moral d’E.____ dans la mesure de sa recevabilité (II), alloué à J.____ une
indemnité de l’art. 429 CPP de 3'308 fr., à la charge de l’Etat de Vaud (III),
arrêté l’indemnité du défenseur d’office de J.____ à 4'690 fr. 35
(IV), et celle du conseil d’office d'E.____ à 6'268 fr. 15 (V) et laissé les frais de
la cause, y compris les indemnités allouées aux avocats, à la charge de l’Etat (VI).
B.
Par annonce du 18 avril 2024 et déclaration motivée du 21 mai 2024, E.____ a formé appel
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que J.____ est
reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et qu’il est condamné à lui payer la somme de 10’000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 15 septembre 2020.
E.____ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure d’appel, ce qui lui a été accordé par décision du 28
mai 2024.
Par décision du 8 juillet 2024, E.____ a été dispensée de comparaître personnellement
à l’audience d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
D’origine suisse, J.____ est né le [...] 2002 à [...]. Cadet d’une famille de trois
enfants, il a été élevé par ses parents. Après avoir achevé l’école
obligatoire, il a bénéficié d’une mesure de transition au cours de laquelle il a
effectué un Semestre de motivation (SEMO). Il a ensuite débuté un apprentissage de menuisier,
qu’il a interrompu en début de 2
ème
année. Il a repris cette formation auprès d’un nouvel employeur au mois d’août
2022. Il est célibataire et vit chez ses parents à [...]. Il déclare percevoir un salaire
mensuel de 1'048 fr., n'avoir ni dette ni fortune et verser 100 fr. par mois à ses parents, qui
paient l’essentiel de ses charges courantes.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
2.
A la mi-septembre 2020, à
[...], rue [...], à son domicile, J.____ a profité du fait que son amie, E.____, avec laquelle
il était en couple depuis quelques jours seulement, dormait, pour lui prodiguer un cunnilingus,
durant une dizaine de secondes, alors qu'elle lui avait dit au début de leur relation qu'elle ne
voulait pas de cette pratique sexuelle.
E.____ a déposé plainte en raison de ces faits le 27 février 2021 (PV aud. 1). Elle s'est
ultérieurement constituée demanderesse au civil et au pénal et a chiffré le montant
de ses prétentions civiles en réparation du tort moral, par courrier du 2 mars 2023, à
5'000 fr., puis, par courrier du 8 mars 2024, à 10'000 fr., avec intérêt à 5% l’an
à compter du 15 septembre 2020, à charge de J.____.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2008; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel d'E.____ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelante conteste l'acquittement de J.____
du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
et se plaint d'une mauvaise appréciation des preuves par le premier juge. Elle rappelle que J.____
a admis qu’elle lui avait dit, au début de leur relation, ne pas vouloir de cunnilingus ;
que son choix résultait d’un précédent abus qui l’avait traumatisée,
ce qui est établi par un rapport médical ; que si elle n’a pas pu décrire précisément
les faits, c’est parce qu’elle était endormie ; que le prévenu l’admet
à demi-mots, puisqu’il a dit que lors de leur conversation du lendemain les événements
étaient flous pour elle, qu’il lui avait raconté ce qui s’était passé
et qu’elle s’était énervée ; qu’au vu du traumatisme, attesté
par pièces, vécu du fait de cet événement, sa version de victime est crédible ;
que le prévenu, lui, ne l’est pas, ayant varié dans ses explications sur la manière
dont elle aurait manifesté son accord à cette pratique qu’il admet avoir entreprise sans
en avoir discuté préalablement avec elle : d’abord en lui disant de continuer ;
puis non verbalement, par le fait qu’elle aurait compris son intention ; puis en disant oui ;
puis par des gémissements. Elle rappelle que même en suivant le prévenu, le consentement
n’aurait été obtenu qu’après commencement de l’acte et qu’il est
incompréhensible que le prévenu se livre à cette pratique sans avoir obtenu son consentement
préalable, puisqu’il savait qu’elle n’en voulait pas.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse
[CR CPP], 2
e
éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022
consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021
du 22 décembre 2021 consid. 1.2).
3.2.2
Aux termes de l'art. 191 CP – dans sa teneur en vigueur au moment des faits –, se rend coupable
d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance celui qui, sachant
qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre
sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances (TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1330/2022
du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3).
La cause de cet état n'a pas d'importance. L'origine de l'incapacité    peut être
physique (victime impotente ou attachée) ou psychique (victime       endormie,
sous médicaments, drogues, hypnose, etc.) (Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n° 10 ad art. 191 CP).
Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que
partiellement altérée ou limitée à un certain
degré – par exemple en raison d'un état d'ivresse –, la victime n'est pas incapable
de résistance (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7.2). Une personne endormie
est sans résistance au sens de la norme pénale (TF 6B_836/2023 précité consid.
2.1.3 ; TF 6B_1330/2022 précité consid. 3.1.3 ; TF 6B_164/2022 du 5 décembre
2022 consid. 2.1).
Il appartient en principe au juge de déterminer concrètement si la victime était ou non
capable de se défendre et de consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; TF 6B_1362/2019 du
11 mars 2020 consid. 1.2; 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité,
en particulier lorsqu'elle découle non d'un handicap mental mais d'un état d'endormissement,
respectivement de somnolence passager, n'impose pas nécessairement de recourir à une expertise.
Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité de consentir valablement à
des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres constatations de fait (TF 6B_1362/2019 du 11
mars 2020 consid. 1.2 et 1.3 ; TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.2 ; TF 6B_578/2018
du 20 mars 2019 consid. 2.3.2 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 2 ; TF 6B_17/2016 du
18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit. Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime puisse,
en raison de son état physique ou psychique, ne pas être en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel (TF 6B_164/2022 précité consid. 2.1).
3.3
3.3.1
Le tribunal a rappelé les versions contradictoires des parties : selon la victime, elle dormait
au début de cet acte, elle s'était éveillée sans comprendre ce qui se passait, elle
n'avait pas réagi, et le lendemain le prévenu lui avait dit ce qu'il lui avait fait ;
selon le prévenu, elle était réveillée, en train de pratiquer des préliminaires
avec lui, lui aurait dit de continuer par des mots ou par des gémissements puis, après dix
secondes, d'arrêter, injonction à laquelle il avait obéi, et il en aurait reparlé
le lendemain pour s'assurer que tout allait bien. Le premier juge a considéré que les déclarations
de la victime étaient peu exploitables parce qu'elle ne se souvenait pas bien des événements.
Quant au prévenu, ses déclarations n'avaient pas varié sur l'essentiel, soit que la plaignante
était bien éveillée. En l'absence d'autres éléments déterminants, le tribunal
s'est dit dans l'impossibilité de départager les deux versions et a donc libéré le
prévenu au bénéfice du doute.
3.3.2
Lors des débats d'appel, par l'intermédiaire
de son avocat, J.____ a plaidé qu'E.____ ne dormait pas au moment des faits, car elle avait déclaré
s'être levée et avoir vu une lumière rouge. Il a en outre fait valoir qu'il ne serait
pas possible de pratiquer un cunnilingus sur une personne qui dort. Partant, l'infraction ne serait pas
réalisée. L'intimé a soutenu qu'il est crédible et qu'il ne se serait pas contredit
lors de ses auditions. Il aurait tout au plus été maladroit, mais sincère. L'appelante
ne serait quant à elle pas crédible. Elle aurait vécu des traumatismes par le passé.
Au demeurant, ce qu'elle lui reprochait, deux jours avant le dépôt de sa plainte, n'était
pas d'avoir attenté à son intégrité sexuelle, mais de dire du mal d'elle. Enfin,
se fondant sur des messages échangés entre plusieurs jeunes femmes à son sujet figurant
à la procédure, dont un extrait indique : «
si
on se met à 3 sur lui on peut y arriver
»
(annexe PV aud. 5), l'intimé a soutenu qu'il devrait être tenu compte du contexte dans lequel
la plainte a été déposée, soit celui d'une véritable «
vendetta
»
organisée à son encontre.
3.4
Il est établi et non contesté par J.____ qu'il a pratiqué un cunnilingus sur E.____ à
la mi-septembre 2020, alors que celle-ci était venue passer la nuit chez lui, et qu'elle lui avait
clairement fait savoir, au début de leur relation, qu'elle ne souhaitait pas que le cunnilingus
fasse partie de leurs pratiques sexuelles. Les versions des parties divergent sur la seule question de
savoir si J.____ a profité du fait qu'E.____ était endormie pour lui prodiguer un cunnilingus.
Sur ce point, la Cour de céans observe tout
d'abord que l’acte d’accusation du Ministère public – qui n'est pas repris tel
quel dans la partie en fait ci-dessus – est curieux en tant qu'il présente une version hybride
des déclarations des parties : la victime était endormie (version de la plaignante), mais
ensuite, elle aurait demandé au prévenu d’arrêter, demande qu’il aurait respectée
(version du prévenu).
La plaignante n'a jamais déclaré, lors de ses auditions, qu'elle aurait demandé à
J.____ après un certain temps d'arrêter. Au contraire, elle a relaté, lors de son audition
par la police (PV aud. 1, p. 2), qu'alors qu'elle passait la nuit chez J.____, il avait pratiqué
un cunnilingus sur elle pendant qu'elle dormait. Elle ne savait pas trop si elle s'était réveillée
ou non. Elle pensait rêver. En tout cas, elle n'avait pas compris ce qui se passait sur le moment
et n'y avait pas réagi. Le lendemain matin, J.____ lui avait avoué ce qu'il avait fait et elle
s'était fâchée. Lors de son audition par le Ministère public (PV aud. 3, pp. 2 et
3), elle a déclaré qu'elle se rappelait s'être endormie, puis avoir senti des choses,
s'être levée et avoir vu que le prévenu faisait des choses. Elle devait être à
moitié endormie. Elle avait cru rêver. Elle avait ressenti une sensation physique étrange.
Le lendemain matin, lorsqu'elle s'était réveillée, elle s'était dit que ce n'était
pas possible et qu'elle avait dû rêver. C'est alors que J.____ lui avait dit : «
Je
t'ai fait un cunnilingus
». Cela l'avait
extrêmement énervée. Elle avait finalement rompu car elle ne supportait pas ce qui s'était
passé. A la question posée par la procureure de savoir si elle avait vu J.____ lui faire un
cunnilingus, elle a déclaré que ça avait été très spécial et qu'elle
avait vu comme une lumière rouge. Elle n'avait pas pris de drogue ni bu outre mesure. Elle avait
vu J.____ mais c'était comme dans un rêve. Elle avait eu une drôle de sensation, mais
pas celle conséquente au cunnilingus. C'était une sensation de stress. Elle s'était finalement
réveillée. J.____ avait sa tête entre ses jambes. Elle s'était immédiatement
rendormie. Elle était sûre de ne pas avoir parlé lors du cunnilingus (PV aud. 3, p. 2).
Tel que cela ressort de ce qui précède, les déclarations d'E.____ ont été constantes.
Elles sont précises dans la mesure où elle a situé les faits à la mi-septembre 2020,
chez le prévenu. Par ailleurs, la plaignante a été claire sur le fait qu'elle dormait
lorsque J.____ avait commencé à lui prodiguer un cunnilingus. Les déclarations de l'appelante
sont certes floues s'agissant de l'acte sexuel en particulier. Cependant, il est logique, vu son état
d’ensommeillement, qu’elle ne soit pas capable de faire une description plus précise
des faits, étant rappelé que le prévenu admet avoir fait un cunnilingus de sorte qu’il
n’y a pas de doute à ce sujet. La Cour de céans observe, en outre, que les faits reprochés
par l'appelante au prévenu ne laissent transparaître aucune exagération, puisqu'ils concernent
un épisode unique et un acte sexuel déterminé. Ils sont au demeurant cohérents avec
l’ensemble du récit d'E.____, soit le fait qu'elle déclare avoir subi vers l'âge
de 14 ans une agression sexuelle de la part d'un garçon de son âge et que, depuis lors, elle
a toujours été claire sur les pratiques sexuelles qu'elle souhaitait ou non avoir avec ses
partenaires, n'acceptant en particulier pas de subir de cunnilingus, ce qu'elle avait dit à J.____
dès le début de leur relation (PV aud. 1, p. 2 et PV aud. 3, p. 2).
Les déclarations d'E.____ sont corroborées par un faisceau d'indices. Premièrement, elle
a entamé une psychothérapie auprès de la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute,
à la suite des faits reprochés à J.____, suivi lors duquel elle a relaté à sa
thérapeute les mêmes faits que ceux décrits dans le cadre de sa plainte (P. 23/1). La
psychiatre a relevé dans son attestation médicale que la cohérence du récit est forte,
dans la mesure notamment où la patiente a répété les propos de manière identique
lors de plusieurs séances (P. 23/1). Le traumatisme subi par la plaignante est en outre établi,
la thérapeute faisant état d'une décompensation d'un état anxieux post-traumatique
lié à un premier abus, qui a été notablement aggravé, cette péjoration
ayant nécessité une hospitalisation au mois de novembre 2021 ainsi que l'introduction d'une
médication psychotrope et d'une médication sous forme de mélatonine pour dormir (P. 23/2).
Deuxièmement, lors d'un échange de messages qu'elle a eus avec J.____, E.____ a indiqué
à celui-ci à plusieurs reprises qu'il savait ce qu'elle lui reprochait, soit de lui avoir prodigué
un cunnilingus lorsqu'elle dormait, ce à quoi l'intéressé a répondu qu'il ne l'avait
pas « violée » (P. 8).
La Cour de céans considère, au vu de ce qui précède, que les déclarations d'E.____,
corroborées par un faisceau d'indices, sont crédibles.
J.____ a quant à lui nié, de manière constante, avoir pratiqué un cunnilingus sur
E.____ alors qu'elle dormait. Il a exposé qu'il avait commencé à pratiquer un cunnilingus
sur celle-ci après qu'ils avaient effectué des préliminaires et qu'elle avait été
d'accord pendant une dizaine de secondes (PV aud. 2, PV aud. 4, PV aud. 12, jugement entrepris,
pp. 6 à 8 et présent jugement. p. 3). Le fait qu'il ne cesse de répéter que la plaignante
était éveillée s’explique par l’accusation dont il fait l’objet et n’est
pas le signe évident que sa version est constante ou solide. Tout d'abord, lors de son audition
par la police, alors qu'il ne connaissait pas encore le motif de la plainte et qu'il était invité
à décrire la relation qu'il avait entretenue avec E.____, il a indiqué avoir pratiqué
un cunnilingus sur celle-ci à une reprise (PV aud. 2, p. 3). La Cour de céans peine à
comprendre que le prévenu ait spontanément évoqué cette pratique sexuelle si elle
n'était entourée d'aucune circonstance particulière. Par ailleurs, à l'occasion de
son audition lors des débats de première instance, J.____ a qualifié cet épisode
«
d'accident
»,
sans être en mesure d'expliquer pourquoi il avait employé ce terme (jugement entrepris, p.
6). En outre, lors de sa première audition, J.____ a déclaré, dans un premier temps, qu'il
n'y avait pas de pratique sexuelle qu'E.____ ne voulait pas, avant d'admettre, plus tard, qu'elle lui
avait dit ne pas apprécier le cunnilingus (PV aud. 2, p. 3, p. 5, PV aud. 4, p. 2, PV aud. 12, p.
2, jugement entrepris, p. 6). J.____ a ainsi d'emblée faussement affirmé que la plaignante
n'avait pas exclu certaines pratiques sexuelles, alors que tel était le cas, ce qui n'est pas usuel.
En plus de ces éléments qui jettent d'emblée un doute sur la sincérité des déclarations
de J.____, la Cour de céans relève, surtout, qu'il a varié sur la manière dont la
plaignante aurait manifesté son accord, pour quelques secondes, au cunnilingus qu'il a entrepris
sans lui en parler d’abord (PV aud. 12, p. 2), pensant qu’elle devait se douter qu’il
allait le faire. Ainsi, lors de son audition par la police ainsi que lors de sa première audition
par le Ministère public, il a déclaré qu'après qu'il avait commencé à prodiguer
un cunnilingus à E.____, elle lui aurait «
dit
de continuer
» (PV aud. 2, p. 5; PV
aud. 4, p. 2). Lors de sa seconde audition par la Ministère public, il a indiqué qu'il avait
commencé à lui prodiguer un cunnilingus, qu'elle aurait compris son intention et qu'après
environ dix secondes, elle lui aurait demandé d'arrêter (PV aud. 12, p. 2). Lors de cette même
audition, il a également déclaré que la plaignante lui aurait dit «
oui
»
(PV aud. 12, p. 3). Lors des débats de première instance et d'appel, il a indiqué
qu'elle ne lui avait pas dit explicitement de continuer, mais qu'elle aurait gémi (jugement entrepris,
p. 7). Il a précisé, lors des débats d'appel, qu'il s'agissait de gémissements de
plaisir (p. 3
infra
).
J.____ a aussi varié sur la suite, soit sur la discussion qu'il a eue avec E.____ après les
faits. Ainsi, lors de son audition par la police, il a exposé qu'il aurait demandé directement
après l'acte à E.____ si elle allait bien, ce à quoi elle aurait répondu «
ça
va
». Ils se seraient ensuite endormis
et n'en auraient plus reparlé (PV aud. 2, p. 3). Toujours lors de son audition par la police,
il est revenu sur ses déclarations, indiquant que lorsqu'ils s'étaient réveillés,
le lendemain matin, il lui aurait dit ce qui s'était passé lors de la soirée, ce qui aurait
énervé E.____, laquelle lui aurait rappelé qu'elle n'aimait pas le cunnilingus. Il lui
aurait répondu qu'elle lui avait dit de continuer (PV aud. 2, p. 5). Lors de son audition du
7 avril 2022 par le Ministère public, J.____ a déclaré que le lendemain, après le
petit-déjeuner, alors qu'ils s'apprêtaient à sortir, il aurait demandé à E.____
ce qui s'était passé durant la nuit car il aurait voulu savoir si tout allait bien, si elle
avait un problème et s'il avait fait quelque chose de mal. Il ne se souvenait plus de ce qu'elle
lui avait répondu, mais cela avait dû être quelque chose comme «
c'est
pas grave
». Il n'avait pas le souvenir
qu'E.____ lui aurait fait des reproches ni qu'elle aurait été énervée (PV aud. 4,
p. 2). Lors de son audition du 24 février 2023 par le Ministère public, J.____ a déclaré
qu'il aurait demandé à la plaignante le lendemain matin, lorsqu'elle s'était réveillée,
s'il avait fait quelque chose de mal, car elle lui aurait dit «
stop
»
à un moment donné et que ce n'était pas anodin (PV aud. 12, p. 3). E.____ se serait énervée
et lui aurait dit qu'elle n'aimait pas ça. Il n'aurait pas compris sa réaction puisque, durant
la nuit, elle lui aurait dit «
oui
»
(PV aud. 12, p. 3). Elle aurait eu l'air de se souvenir du cunnilingus, car elle lui aurait dit
qu'elle n'avait pas compris ce qui s'était passé la veille, tout en lui disant qu'elle savait
ce qui s'était passé, mais que c'était un peu flou pour elle. Elle se serait énervée
une fois qu'il lui aurait révélé ce qu'il avait fait (PV aud. 12, p. 4). Lors des
débats de première instance, le prévenu a déclaré qu'E.____ aurait été
fâchée le lendemain matin, mais qu'il ne se souvenait plus pourquoi (jugement entrepris, p.
6).
La Cour de céans relève, au vu de ce qui précède, que les déclarations de J.____
n'ont pas été constantes, sur des points essentiels, ce qui parle en défaveur de leur
crédibilité. Au surplus, on peut voir un demi-aveu du fait que la plaignante était endormie
dans cette question-réponse au prévenu (PV 12, pp. 3-4) : «
Lors
de votre discussion du matin, E.____ avait-elle l’air de se souvenir de l’acte sexuel ?
Oui, car elle m’a dit qu’elle n’avait pas compris ce qui s’était passé
la veille. Elle m’a dit qu’elle savait ce qui s’était passé, mais c’était
flou pour elle. Elle s’est énervée une fois que je lui avais dit ce que j’avais
fait
».
Ensuite, la version du prévenu présente des invraisemblances. On ne comprend pas que le lendemain,
la plaignante se fâche si, la veille, elle avait consenti à l'acte. Il est aussi peu plausible
qu'E.____, vu son opposition ferme à cette pratique, l'ait encouragée dans un premier temps.
Il est également peu probable, si elle a gémi de plaisir, qu'elle lui ait demandé d'arrêter
après quelques secondes et se soit endormie tout de suite après, au point que le prévenu
n'a pas pu lui demander le soir même pourquoi elle lui avait demandé d'arrêter.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que les déclarations d'E.____,
qui sont crédibles et corroborées par un faisceau d’indices, doivent être privilégiées
au détriment de celle de J.____, qui n'emportent pas conviction.
Il doit ainsi être retenu que J.____ a volontairement profité du fait qu'E.____ était
endormie et, partant, incapable de résistance, ce qu'il n'ignorait pas, pour lui prodiguer un cunnilingus
– pratique sexuelle à laquelle elle était opposée, ce qu'il savait –, que
les agissements du prévenu ont dérangé E.____ dans son sommeil, qu'elle a été
brièvement éveillée puis s'est rendormie, et qu'elle a appris le lendemain matin, lorsque
le prévenu lui a avoué ses agissements, qu'elle avait subi un cunnilingus, ce qui l'a énervée.
Les éléments plaidés par l'intimé aux débats d'appel ne sont pas de nature à
remettre en cause ce qui précède. Ainsi, le fait qu'E.____ ait déclaré avoir vu une
lumière rouge et s'être levée à un moment donné ne doit pas conduire à
retenir qu'elle aurait été en état de s'opposer au cunnilingus que le prévenu lui
a prodigué et qu'elle y aurait ainsi consenti. Comme déjà relevé, il est établi
qu'elle était endormie et, dès lors, sans résistance, au moment où J.____ a commencé
à pratiquer le cunnilingus. Le fait qu'elle se soit brièvement éveillée en raison
de cet acte n'y change rien, dans la mesure où elle était endormie au début de l'acte,
puis s'est trouvée dans un état confus lorsqu'elle a été dérangée dans
son sommeil, avant de se rendormir immédiatement. Elle était ainsi en incapacité de s'opposer
au cunnilingus. En ce qui concerne l'argument de l'intimé selon lequel il ne serait physiquement
pas possible de pratiquer un cunnilingus sur une personne endormie, la Cour de céans peine à
le comprendre. On ne voit en effet pas en quoi le fait qu'E.____ dormait aurait empêché J.____
de pratiquer sur celle-ci un cunnilingus. C'est précisément parce que l'appelante était
endormie que J.____ a pu lui prodiguer cette caresse, sachant qu'il ne pourrait le faire lors de leurs
relations sexuelles, puisqu'elle lui avait dit qu'elle excluait cette pratique sexuelle. Par ailleurs,
contrairement à ce que l'intimé soutient, tel que déjà relevé, il n'a pas été
seulement maladroit lors de ses auditions, mais s'est contredit sur des points importants, contrairement
à E.____, qui a été constante lors de ses auditions. Au surplus, le fait qu'E.____ ait
subi une agression sexuelle lorsqu'elle était âgée de 14 ans de la part d'un garçon
de son âge n'entame pas sa crédibilité, étant précisé que ses allégations
sont sur ce point établies par pièces (P. 23/1 et 2). Son refus de pratiquer certains
actes sexuels en raison du traumatisme subi est cohérent. Ensuite, contrairement à ce qu'affirme
l'intimé, E.____ lui a bien reproché, par écrit, de lui avoir fait subir un cunnilingus
sans son consentement (P. 8). Enfin, comme déjà relevé, la Cour de céans observe
qu'E.____ a été mesurée et qu'elle a reproché des faits circonscrits à J.____ ;
rien ne laisse penser qu'elle aurait été motivée par un esprit de vengeance. Elle a expliqué
que sa démarche avait pour but que le prévenu admette qu’il avait fait quelque chose
qu’il n’avait pas le droit de faire et qu’il ne fasse pas la même chose à
d’autres filles (PV 3, p. 4). Elle n’a pas d’intérêt à s’infliger
cette procédure, alors que le prévenu a tout intérêt à mentir pour éviter
une condamnation.
Au vu de ce qui précède, J.____, qui ne conteste pas la qualification juridique en tant que
telle, doit dès lors être reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, toutes les conditions de l'art. 191 CP étant réunies.
L'incapacité de résistance découle du sommeil. Le prévenu, qui invente un encouragement
de la plaignante puis une demande d'arrêter, qu'il aurait respectée, ne pouvait l'ignorer.
Le jugement entrepris doit ainsi être modifié dans ce sens.
4.
4.1
Il convient d'examiner la peine à prononcer.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu- éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires ou non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1,
non publié à l’ATF 148 I 295).
4.2.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ;
TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur,
le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_620/2021 du 19 mai 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_489_2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1).
Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1175/2021 précité). Le défaut de prise de conscience
de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite
la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021
précité ; TF 6B_489/2021 précité ; TF 68/261/2021 du 2 février
2022 consid. 3.1.1).
4.3
Imposer un acte d'ordre sexuel est intrinsèquement grave. Obliger sa petite amie à subir un
cunnilingus tout en sachant qu'elle est opposée à cette pratique sexuelle relève d'une
faute particulièrement lourde. Le prévenu a privilégié ses envies ou son ego au détriment
de l'intégrité sexuelle et de la volonté de son amie, âgée au moment des faits
de 16 ans, alors qu'il avait lui-même 18 ans. Il a trahi sa confiance et profité de l'incapacité
de résistance induite par le sommeil. E.____ a subi un traumatisme en raison des agissements de
l'intimé. Ce dernier refuse de se remettre en question et semble peu préoccupé par les
conséquences de ses actes (cf. jugement entrepris, p. 7, où la présidente lui fait remarquer
qu'il semble peu concerné). L’absence d’antécédents a un effet neutre sur
la peine.
C'est ainsi une peine privative de liberté de 9 mois qui sera prononcée à l'encontre du
prévenu, correspondant à la peine requise par le Ministère public dans l'acte d'accusation.
J.____, âgé de 22 ans, est jeune et sans antécédents, de sorte que le pronostic ne
peut être qualifié de défavorable. Il sera ainsi mis au bénéfice du sursis,
avec un délai d'épreuve de 2 ans.
Le jugement entrepris doit ainsi être modifié dans ce sens.
5.
5.1
L'appelante réclame une indemnité pour tort moral de 10'000 fr., plus intérêts. Elle
fait valoir que le comportement du prévenu l'a traumatisée, comme en atteste son médecin
(P. 23/1 et 2) ; que ce traumatisme a affecté sa scolarité, ce qui est prouvé par
pièce (P. 35/1). Elle invoque un jugement rendu par la Cour de céans le 20 janvier 2023, par
lequel une victime d'une fellation non désirée qui était incapable de résistance
s'est vu allouer une indemnité de 10'000 francs. Elle rappelle que si, au début de la procédure,
elle avait envisagé de ne rien réclamer, il ne fallait pas y voir une renonciation formelle,
qui au demeurant n'aurait pas été valable dès lors qu'elle était mineure et non assistée.
5.2
L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être élevées dans
le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait
est suffisamment établi (let. b).
Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte
se justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le juge proportionnera
donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour tort moral
relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC ; ATF 132 II117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice
que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation pour tort moral
et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la nature et de
la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de
sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui
ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin
2022 consid. 6.1).
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral
touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun
réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires
peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138
III 337 consid. 6.3.3).
L’indemnité porte intérêts à 5% l’an dès la survenance de l’événement
dommageable (ATF 129 IV 149 consid. 4.1 et les réf. cit.)
5.3
A l'instar du premier juge, qui a estimé la renonciation à solliciter une réparation financière
formulée par E.____ lors de son audition du 7 avril 2022 par le Ministère public était
sujette à caution (jugement entrepris, p. 16), la Cour de céans considère que les déclarations
faites par l'intéressée sur ce point ne peuvent pas lui être opposées (PV aud. 3,
p. 4). En effet, lors de son audition précitée par le Ministère public, elle était
mineure et non assistée d'un avocat. En outre, il ne résulte pas du procès-verbal d'audition
qu'elle aurait été informée qu'une éventuelle renonciation serait définitive.
Les conclusions civiles formulées en procédure par le conseil d'office d'E.____ sont dès
lors recevables.
Dans un premier temps, par courrier du 2 mars 2023, E.____ a requis une indemnité pour tort moral
de 5'000 fr. (P. 23). Par courrier du 8 mars 2024, elle chiffré le montant de ses prétentions
civiles en réparation du tort moral à 10'000 fr., déclarant que le montant de 5'000 fr.
requis précédemment était sous-évalué au vu des circonstances du cas d’espèce
et des séquelles subies (P. 35).
La Cour de céans considère que le cunnilingus imposé par le prévenu à E.____,
alors qu'elle dormait et lui avait spécifiquement fait savoir, dès le début de leur relation,
qu'elle ne voulait pas de cette pratique sexuelle, justifie qu'une indemnité pour réparation
du tort moral lui soit allouée, au vu de l'atteinte à son intégrité sexuelle et de
l'intensité de la souffrance subie, qui est attestée médicalement. En effet, il résulte
des attestations établies les 12 décembre 2022 et 17 janvier 2023 (P. 23/1 et 23/2) par la
Dre [...] que l'agression sexuelle subie par E.____ au mois de septembre 2020 a décompensé
son état anxieux post-traumatique lié à un premier abus qu'elle a subi en 2018 et l'a
notablement aggravé, ce qui a conduit à un suivi psychothérapeutique et psychiatrique
régulier, à raison de deux séances par semaine, à une hospitalisation à l'Unité
d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents du CHUV au mois de novembre 2021 et à l'introduction
d'une médication psychotrope et d'une médication sous forme de mélatonine pour dormir.
Par ailleurs, le Dr [...], médecin traitant de l'appelante, lui a diagnostiqué un syndrome
de fatigue chronique. E.____ a été incapable, pour les motifs psychiques précités
et à cause d'éléments somatiques, d'apprendre correctement et de suivre une 3
ème
année gymnasiale normale, de sorte qu'elle a dû demander des aménagements scolaires et
a effectué sa dernière année de gymnase sur deux ans (P. 23/1, 23/2 et 35/1). Le montant
de 10'000 fr. est excessif pour un acte subi dans de telles circonstances, soit dans le cadre d'une relation
sentimentale.
Au vu de ce qui précède, J.____ doit être condamné à verser la somme de 5'000
fr. à E.____ à titre de réparation du tort moral, avec intérêts à 5% dès
le 15 septembre 2020. Le jugement doit être modifié dans ce sens.
6.
6.1
Il y a lieu de revoir la question des frais de
procédure de première instance et de l'indemnité allouée à J.____ au sens de
l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour la période antérieure à la désignation de Me Raphaël
Brochellaz comme défenseur d'office.
6.2
Le prévenu supporte les frais de procédure
s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Il a droit à une indemnité pour ses frais d'avocat
s'il est acquitté (art. 429 CPP).
6.3
Compte tenu de la condamnation de J.____, le jugement
doit être modifié en ce sens que le prénommé doit supporter les frais de la procédure,
arrêtés à 15'858 fr. 50, lesquels comprennent les indemnités allouées aux avocats.
En outre, le prévenu n'a droit à aucune indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP,
le jugement devant également être modifié sur ce point.
7.
7.1
En conclusion, l'appel d'E.____ doit être
admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres I à III et VI de son dispositif, dans le
sens des considérants qui précèdent.
7.2
Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office
de J.____, a produit une liste d’opérations faisant état de 6 heures d’activité
d’avocat et 20 minutes d’activité d’avocat-stagiaire (P. 54). Il n’y
a pas lieu de s’en écarter. C’est donc une indemnité d’un montant total de
1’336 fr. 80, correspondant à une durée de 6 heures d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'080 fr., et à une durée de 20 minutes d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., soit 36 fr. 65, plus une vacation au tarif forfaitaire
de 120 fr. ainsi que 100 fr. 15 de TVA (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ), qui doit être allouée
à Me Raphaël Brochellaz.
Me Jean-Lou Maury, conseil juridique gratuit d'E.____, a produit une liste d’opérations faisant
état de 13 heures et 30 minutes d’activité d’avocat (P. 53). Il n'y a pas
lieu de s'en écarter, si ce n'est pour tenir compte de la durée effective de l'audience (1
heure). L’indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d’appel s’élève
ainsi à 2'412 fr. 15, correspondant à 11 heures et 30 minutes d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 2'070 fr. d’honoraires, plus 41 fr. 40 de débours
forfaitaires, une vacation à 120 fr. et 180 fr. 75 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al.
1 et al. 3 RAJ).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'348 fr. 95, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2'600 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office
de J.____, par 1'336 fr. 80, et au conseil juridique gratuit d'E.____, par 2'412 fr. 15, seront mis à
la charge de J.____, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
J.____ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées à son défenseur
d’office et au conseil juridique gratuit d'E.____ mises à sa charge lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 42 al. 1, 44, 47, 50,
191
CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’E.____ est admis.
II.
Le jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux
chiffres I à III et VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"
I.
Constate que J.____ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance ;
II.
Condamne J.____ à une peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant 2 ans ;
III.
Dit que J.____ doit payer à E.____ la somme de 5'000 fr. avec intérêt à 5% l’an
dès le 15 septembre 2020 à titre de réparation morale ;
IV.
Arrête l’indemnité allouée à Me Raphaël Brochellaz en sa qualité
de défenseur d’office de J.____, pour la période allant du 8 décembre 2022
au 15 avril 2024, à 4'690 fr. 35 (quatre mille six cent nonante francs et trente-cinq centimes),
TVA et débours compris.
V.
Arrête l’indemnité allouée à Me Jean-Lou Maury en sa qualité de conseil
juridique gratuit d’E.____ à 6'268 fr. 15 (six mille deux cent soixante-huit francs et quinze
centimes), TVA et débours compris ;
VI.
Met les frais de la cause, par 15'858 fr. 50, y compris les indemnités allouées aux avocats
aux chiffres IV et V ci-dessus, à la charge de J.____
."
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1’336 fr. 80 est allouée à
Me Raphaël Brochellaz.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2'412 fr. 15 est allouée à Me Jean-Lou
Maury.
V.
Les frais d’appel, par 6'348 fr.95 (six
mille trois cent quarante-huit francs et nonante-cinq centimes), y compris les indemnités allouées
aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de J.____.
VI.
Les indemnités d’office allouées
aux chiffres III et IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par J.____ dès que
sa situation financière le permet.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
septembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Lou Maury, avocat (pour E.____),
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour J.____),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :