vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 281 · 2009-04-29 · fr

EXPERTISE | 233 CPP, 250 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.06.2009 Arrêt / 2009 / 281

TRIBUNAL CANTONAL
350
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 233, 250, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE07.001821-ALA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
A.________
pour faux
dans les titres, d'office et sur plainte de
J.________
et contre
J.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure, sur plainte
de
A.________
,
vu l'ordonnance du 29 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la requête de complément
d'expertise du 7 avril 2009,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le 25 janvier 2007,
J.________ a déposé plainte contre son épouse
dont il vit séparé, A.________, pour faux dans les
titres (cf. P. 4),
qu'il lui reproche en substance d'avoir confectionné et/ou
produit une fausse reconnaissance de dette pour un montant de
140'000 fr. et datée du 10 décembre 2004 dans le
cadre de la procédure de séparation et de divorce
(cf. P. 4/2),
qu'une expertise technique a été mise en œuvre
par ordonnance du 26 mars 2008 afin de déterminer si la
signature figurant sur ladite reconnaissance de dette était
celle de J.________,
que l'expert désigné, H.________, a
déposé son rapport le 14 août 2008 (cf. P.
24),
qu'il est arrivé à la conclusion que les observations
effectuées sur les signatures soumises à l'examen
soutiennent fortement l'hypothèse selon laquelle la
signature contestée est de la main de J.________ (cf. P. 24,
p. 9),
que par courrier du 28 août 2008, le prénommé a
requis la mise en œuvre d'une nouvelle expertise (cf. P. 28),
refusée par le magistrat instructeur,
que le recours interjeté contre ce refus a été
rejeté par la cour de céans dans un arrêt du 17
novembre 2008, puis déclaré irrecevable par le
Tribunal fédéral dans un arrêt du 13
février 2009,
que le 7 avril 2009, J.________ a requis un complément
d'expertise, invoquant l'hypothèse de l'abus de blanc-seing
(cf. P. 39),
que le magistrat instructeur a refusé ledit
complément requis,
que J.________ conteste cette décision;
attendu
que le juge peut ordonner un
complément d'expertise qui sera confié au même
expert et aura le même objet, lorsqu'il est d'avis que le
rapport est lacunaire ou lorsqu'il y a des éléments
nouveaux qui lui parviennent (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle 2006, p. 513),
que selon l'art. 250 al. 2 CPP,
les parties peuvent requérir un complément
d'expertise ou une nouvelle expertise dans les dix jours dès
celui où elles ont été avisées du
dépôt du rapport;
attendu, en l'occurrence, qu'il convient tout d'abord de constater
que la demande de complément d'expertise datée du 7
avril 2009 doit être considérée comme tardive,
le rapport d'expertise ayant été déposé
le 14 août 2008,
qu'à supposer recevable, ladite requête de
complément d'expertise devrait néanmoins être
rejetée,
qu'en effet, ce n'est qu'après deux ans de procédure
que le recourant invoque l'hypothèse de l'abus de
blanc-seing,
que cette hypothèse n'a en particulier pas été
soulevée lors de la mise en œuvre de l'expertise par
ordonnance du 26 mars 2008,
que, par ailleurs, il n'existe aucun indice permettant de retenir
une telle hypothèse,
que le recourant lui-même admet, lors de son audition du 28
avril 2009 (cf. PV aud. 4), n'avoir pas pensé à une
telle hypothèse et l'avoir adoptée par suggestion de
son conseil,
que dans ces circonstances, c'est avec raison que le magistrat
instructeur a refusé un tel complément
d'expertise;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
qu'il convient de désigner Me Axelle Prior comme conseil
d'office du recourant dans la présente procédure de
recours,
que l'indemnité due à Me Prior est fixée
à 1'080 fr., plus la TVA, par 82 fr., soit un total de 1'162
francs,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Désigne Me Axelle Prior
conseil d'office du recourant dans la présente
procédure de recours.
IV.
Fixe à 1'162 fr. (mille cent
soixante-deux francs) l'indemnité due à Me Axelle
Prior.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 1'162 fr. (mille cent soixante-deux
francs), sont mis à la charge du recourant.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Axelle Prior, avocate
(pour J.________),
-      M. Jean-Christophe
Oberson, avocat (pour A.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: