vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 15 · 2023-02-27 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, REJET DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 24 LAA, 25 LAA, 45 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 36 OLAA, 12 al. 2 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
37/21 - 27/2023
ZA21.011215
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
DURUSSEL, présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
45 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 12 al. 2 OPGA ; 24 et 25 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Depuis
le 22 avril 1998,
W.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était au service de
la société L.________ SA en qualité d’employé de production ; à ce
titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 21 mars 2005, l’assuré a été victime d’un accident professionnel lors duquel
il s’est retrouvé coincé entre deux bennes à déchets. Il en est résulté
une fracture-tassement de la vertèbre L1.
La CNA a pris en charge le cas. Le traitement est resté conservateur et l’assuré a repris
son travail le 23 mai 2005.
b)
Depuis
le 1
er
octobre 2013, l’assuré était employé par la société K.________ Sàrl
en qualité de monteur de fibres optiques ; à ce titre, il était assuré contre
les accidents et les maladies professionnelles auprès de la CNA.
Le 6 octobre 2015, l’assuré a chuté
d’un escabeau et s’est tapé le genou gauche contre un meuble alors qu’il se trouvait
sur un chantier.
La CNA a pris en charge le cas (frais médicaux et indemnités journalières).
Après avoir consulté le Dr C.________, spécialiste en radiologie, qui a effectué
des radiographies du genou gauche (rapport du 7 octobre 2015) et le Dr G.________, spécialiste en
radiologie, qui a procédé à une IRM de la colonne lombaire (rapport du 2 novembre 2015),
l’assuré s’est adressé à son médecin traitant le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale. Ce médecin a diagnostiqué une contusion du genou
gauche. Attestant un arrêt de travail complet de son patient depuis l’accident, il a indiqué
qu’en raison de douleurs persistantes le pronostic était réservé et que le traitement
actuel était un suivi orthopédique qui s’étalerait sur l’année 2016 (rapport
du 21 décembre 2015). Par la suite, l’assuré a consulté le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a préconisé
la réalisation d’une arthroscopie du genou gauche (rapport du 17 février 2016). Un rapport
d’IRM du genou gauche effectuée par le Dr Q.________, spécialiste en radiologie, le 10
février 2016, a mis en évidence un « foyer de méniscopathie de grade II sans
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne et de grade I de la corne postérieure
du ménisque externe. Considérant les antécédents, séquelles d’une distorsion
majeure en déchirure partielle à subtotale du LCA [ligament croisé antérieur] au
niveau de sa moitié antérieure. Tendinopathie mineure aux insertions des tendons quadricipital,
patellaire et de la bandelette ilio-tibiale sur le tubercule de Gerdy. Ostéo-arthropathie avec chondromalacie
de grade IV fémoro-patellaire externe. Chondromalacie plus modérée condylienne interne
et patellaire interne (grade II). Discret remodelé tibial en rapport avec la pathologie du LCA.
Epanchement dans les limites encore toutes supérieures des normes prédominant sur le compartiment
externe tout comme la touche de synovite. Petite touche de Hoffite centro-profonde ».
Selon un compte-rendu d’entretien du 12 avril 2016, le collaborateur de la CNA a indiqué que
l’assuré lui avait expliqué avoir reçu sa lettre de congé pour le 31 mai 2016,
son incapacité de travail ayant contraint son employeur à engager un autre monteur de fibres
optiques. En particulier, l’assuré avait déclaré avoir été victime en
2005 d’un grave accident professionnel avec des lésions au niveau d’une vertèbre
lombaire, à la suite duquel il s’était annoncé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Il avait finalement relevé que l’état
de son dos était stable, mais que, suivant les positions de travail adoptées, il ressentait
« plus ou moins » de douleurs.
Le 13 juin 2016, avec l’accord préalable de la CNA, le Dr X.________ a pratiqué une arthroscopie
et une méniscectomie sélective antéro-externe associée à une chondroplastie
sur la trochlée fémorale du genou gauche de l’assuré.
Par rapport du 13 octobre 2016, le Dr X.________ a fait part d’une évolution post-opératoire
difficile en raison de la persistance des douleurs avec des restrictions à la mobilité.
L’assuré a fait l’objet d’une première appréciation médicale par
le DrS.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
de la CNA, le 15 février 2017. Dans le rapport du même jour, ce médecin a écrit qu’objectivement
on était face à un assuré présentant une obésité morbide avec un BMI (
Body
Mass Index
) supérieur à 45. Le Dr S.________
constatait que la marche ne montrait pas de boiterie majeure, que l’accroupissement était
possible sur la moitié de la distance, que le morphotype des membres inférieurs montrait un
valgus important mais le genou gauche n’avait pas d’épanchement intra-articulaire et
sa mobilité était comparable au côté sain, et que la mesure de la circonférence
des cuisses et des mollets ne montrait pas de différence significative. Estimant que neuf mois après
l’intervention du 13 juin 2016, la situation était stabilisée, ce médecin a retenu
que les limitations fonctionnelles des suites de l’accident du 6 octobre 2015 étaient les
marches prolongées en terrain irrégulier, la montée ou la descente répétées
d’escaliers et d’échelles ainsi que les travaux accroupis ou à genoux. Dans une
activité adaptée à ces restrictions, l’assuré pouvait faire valoir une pleine
capacité de travail. A la lumière de ses constatations, le médecin d’arrondissement
de la CNA était d’avis qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’était due des suites de l’accident d’octobre 2015.
Par décision du 28 novembre 2017, la CNA a, d’une part, reconnu à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité de 10 % dès le 1
er
décembre 2017 et, d’autre part, nié le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité dès lors que, selon les constatations médicales, l’accident
n’avait pas entraîné de suites qui constituaient une atteinte importante à l’intégrité.
Dans le cadre de la contestation de l’assuré du 11 décembre 2017, complétée
le 29 janvier 2018, la CNA a recueilli un avis du 1
er
février
2018 auprès du DrS.________, lequel a confirmé les conclusions prises dans son rapport du 15
février 2017. Ce médecin a notamment retenu qu’un rapport du 15 janvier 2018 du Dr X.________
produit n’était pas susceptible de modifier sa précédente évaluation.
Le 7 décembre 2018, la CNA a, en sus, demandé au Dr S.________ si les troubles lombaires invoqués
par l’assuré, étaient imputables, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante,
à l’événement du 21 mars 2005, et si, dans l’affirmative, ces éléments
modifiaient son rapport du 15 février 2017.
Selon une note médicale du 13 février 2019, le Dr S.________ a répondu qu’il existait
des troubles dégénératifs à l’étage lombaire, ainsi qu’une image
d’un ancien tassement de L1 sur des radiographies du 14 avril 2014. En revanche, n’ayant
aucun renseignement médical sur l’événement du 21 mars 2005, il ne pouvait dire
si cette atteinte arthrosique lombaire était à la charge de la CNA.
En parallèle, la CNA a procédé à des mesures d'instruction complémentaires,
dans le but notamment d'éclaircir la situation médicale en lien avec les troubles lombaires
invoqués et l'événement survenu en 2005, sinistre qui avait à l'époque été
pris en charge par la CNA, l’OAI et l'assurance-maladie. Dans ce cadre, la CNA a recueilli les
documents suivants :
- un
rapport du 27 juin 2008 du Dr A.__________, médecin-consultant auprès de J.________ Assurance-maladie
(ci-après : J.________), qui avait indiqué, s'agissant en premier lieu de l'évènement
survenu le 21 mars 2005, que l'assuré avait été victime d'un accident de travail, ce dernier
ayant été coincé entre deux bennes à déchets. Toutefois, le diagnostic lésionnel
n'était pas connu et on ne disposait d'aucun rapport médical. Le Dr A.__________ avait encore
rappelé qu'une incapacité de travail totale avait suivi, avec une reprise de travail complète
le 23 mai 2005. L'assuré avait également connu une recrudescence des douleurs lombaires en
janvier 2008, cas qui avait été pris en charge par l'assurance-maladie ;
-
une lettre de sortie du 24 septembre 2008 du Dr R.________, médecin praticien et chef de clinique
auprès du Département de [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
le CHUV), qui avait diagnostiqué des lombalgies chroniques dans le contexte de troubles dégénératifs
ainsi qu’un déconditionnement physique et psychique. Il avait mentionné qu'un accompagnement
psychologique avait été proposé, avec un contrôle par le psychologue le jour même,
et suggéré l'éventualité d'une évaluation portant sur l'introduction d'un antidépresseur
;
-
un rapport du 27 mai 2010 du Dr R.________ qui avait posé le diagnostic de lombalgies chroniques
avec cruralgies gauches intermittentes dans un contexte de canal lombaire étroit L2/L3, de troubles
dégénératifs étagés, de status après fracture-tassement de L1 et de déconditionnement
physique ;
-
un avis du 11 juillet 2017 du Dr M.________, médecin du travail auprès du Service médical
régional de l'OAI (ci-après : le SMR), invité à se prononcer sur la pertinence des
examens effectués par les Drs S.________ et X.________ dans le cadre de l'instruction menée
par l'assurance-accidents en lien avec l'événement du 6 octobre 2015. Le Dr M.________ avait
indiqué qu'il ne voyait pas ce qui justifiait une telle différence d'appréciation entre
les conclusions de ces deux médecins. Selon lui, l'examen du Dr S.________ était probant, les
points litigieux importants ayant fait l'objet d'une étude fouillée, fondée sur des examens
complets et prenant en considération les plaintes exprimées. Le Dr S.________ avait établi
ses conclusions après avoir pris connaissance du dossier, la description du contexte médical
était claire et les conclusions étaient bien motivées. Dès lors, le Dr M.________
n'avait pas retenu les allégations, peu fondées selon lui, du Dr X.________. Il avait finalement
indiqué que les pièces présentées par l'assuré n'avaient qu'une force probante
inférieure et avait rappelé le critère jurisprudentiel d'empathie du médecin traitant.
Selon une note médicale du 20 février 2019, le Dr S.________ a indiqué que, selon lui,
les troubles lombaires pouvaient être imputés, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante,
à l’événement du 21 mars 2005. Par ailleurs ces atteintes modifiaient son appréciation
du 15 février 2017 dans le sens qu’elles justifiaient des limitations fonctionnelles supplémentaires
pour les travaux en porte-à-faux, le port de charges supérieures à quinze kilos et les
mouvements répétés de flexion-extension ou de rotation du tronc.
L’assuré a fait l’objet d’une nouvelle appréciation médicale par le
DrS.________, le 3 juillet 2019. Dans le rapport d’examen du même jour, ce médecin a
indiqué ce qui suit :
“
Sinistre
[...]
L’assuré
est victime d’une fracture-tassement de L1 le 21.03.2005. Le traitement est resté conservateur.
Le bilan radiologique montre une légère cunéiformisation de L1, mesurée à 14°.
On note des troubles dégénératifs étagés sur le reste du rachis lombaire.
La
situation médicale du rachis lombaire est bien entendu stabilisée de longue date.
On
peut confirmer les limitations fonctionnelles relatives au rachis que sont : les travaux en porte-à-faux,
le port de charges répété supérieur à 15 kg et les mouvements répétés
du tronc en F/E [flexion/extension] ou en rotations.
Au
PACS [
Picture Archiving and
Communication System
], les derniers documents
radiologiques concernant le rachis sont des RX [radiographies] de la colonne lombaire de F/P [face/profil]
du 14.04.14 montrant le tassement antérieur de L1 et les troubles dégénératifs aux
étages sus et sous-jacents.
Pour
l’attribution d’une IPAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité],
il conviendrait de disposer de documents radiologiques récents du rachis lombaire sous forme de
radiographies de la colonne lombaire de F/P.
Sinistre
[...]
L’assuré
est victime d’un nouveau traumatisme du genou G contre un meuble le 06.10.2015. Une IRM, le 10.06.2016
du genou G montre essentiellement des troubles dégénératifs au niveau de l’articulation
fémoro-pattellaire externe.
Sans
surprise, l’évolution post-opératoire est difficile et l’assuré est vu à
l’agence le 15.02.2017. Aucune IPAI n’est attribuée mais on peut émettre des limitations
fonctionnelles pour les marches prolongées en terrains irréguliers, la montée ou descente
répétée d’échelles, d’escaliers et d’échafaudages, les travaux
accroupis et à genoux.
On
peut confirmer, après l’examen de ce jour, ces limitations fonctionnelles.
De
la même façon, il n’est pas possible de se prononcer sur le droit à l’octroi
d’une IPAI, faute de bilan radiologique récent du genou G.
Il
conviendrait d’obtenir auprès du Dr X.________, des clichés en charge, de F du genou
G, de profil et les rotules en axiales.
Moyennant
le respect des limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus pour le rachis et le genou G, l’assuré
peut faire valoir une pleine capacité de travail. Il faut toutefois souligner des facteurs négatifs
que sont l’obésité et l’important déconditionnement musculaire observé
chez M. W.________ qui, rappelons-le, n’a plus travaillé depuis 2015.
”
Toujours dans le cadre de l’instruction du cas, la CNA a recueilli les pièces médicales
suivantes :
-
un rapport de radiographies de la colonne lombaire (face/profil), du bassin (face) et de la hanche axial
gauche du 18 avril 2019 adressé au Dr X.________ par le Dr H.________, spécialiste en radiologie,
dont on extrait ce qui suit :
“
Description
Rx
lombaire :
par rapport à un comparatif
antérieur de mai 2017 on retrouve une fracture avec cunéiformisation de L1 et dans une moindre
mesure de L2, stables. Pas de fracture nouvelle. Les murs postérieurs des corps vertébraux
sont alignés. Arthrose facettaire postérieure pluri-étagée. Sur le cliché de
face on retrouve une certaine déviation scoliotique sinistro-convexe thoraco-lombaire. Les pédicules
sont tous visibles. Pas d’anomalie transitionnelle lombo-sacrée. Bascule du bassin stable
d’environ 8 mm en faveur du côté droit.
Cliché
du bassin de face et de la hanche axiale du côté gauche
avec
une certaine ostéophytose fémorale DDC [des deux côtés] avec un défaut de taille
secondaire du col en latéral. Légère irrégularité sous-chondrale au niveau du
toit du cotyle, partie latérale, du côté gauche. Les interlignes en zone de charge sont
préservés, tant à droite qu’à gauche. Le cliché en axial du côté
gauche avec un interligne articulaire préservé. Pas de perte de sphéricité des têtes
fémorales.
” ;
-
un rapport de radiographies de la colonne lombaire (face/profil) et des genoux (gauche et droit) du 11
juillet 2019 adressé au Dr X.________ par la Dre T.________, spécialiste en radiologie, qui
se termine comme suit :
“
Conclusion
:
Colonne
lombaire
: troubles de la statique. Tassement
d’aspect ancien de la vertèbre L1 et léger affaissement des plateaux supérieurs
des vertèbres L2 et L3 sans atteinte des murs postérieurs. Discopathie D12-L1, L1-L2 et L2-L3.
Genoux
:
gonarthrose tri-compartimentale prédominant
sur le compartiment fémoro patellaire des deux côtés. Fragments d’ostéochondromatose
secondaire dans le genou droit. Ossification métaplasique en regard de la facette latérale
de la rotule droite.
”
Par décision sur opposition du 1
er
octobre 2019, la CNA a partiellement admis l’opposition de l’assuré dans le sens qu’une
rente d’invalidité de 11 % lui était octroyée dès le 1
er
décembre 2017 ; pour le surplus, l’opposition a été rejetée et l’effet
suspensif à un éventuel recours a été retiré. Par arrêt du 17 septembre
2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté le recours déposé
le 4 novembre 2019 par l'intéressé (CASSO AA 153/19 – 139/2020).
Selon une appréciation médicale du 18 décembre 2019, le Dr S.________ a indiqué que
l’assuré souffrait d’une gonarthrose gauche post-traumatique donnant droit, selon la
table 5 de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 %. Pour le rachis, les clichés radiologiques
montraient un status après fracture-tassement de L1 avec discopathies sus et sous-jacentes donnant
droit, selon la table 7 de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité également de 10 %. L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité totale s’élevait donc à 20 %, sans qu’il
n’y ait lieu à pondération.
Interpellé par la CNA pour fixer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
en tenant compte des affections dégénératives préexistantes tant sur le genou que
sur le dos, dans une note médicale du 22 janvier 2020 complétant sa précédente appréciation,
le Dr S.________ a fait savoir à la CNA qu’aucun élément au dossier ne permettait
de retenir un état antérieur rachidien avant l’événement du 21 mars 2005. Ce
médecin a également ajouté que, pour l’événement du 6 octobre 2015, aucun
état dégénératif antérieur pour le genou gauche ne pouvait être objectivé
faute de disposer en particulier de radiographies ou d’autre examen radiologique.
Le 1
er
avril 2020, le Dr S.________ a établi une nouvelle appréciation médicale. Ce médecin
a finalement retenu une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % en relation
avec l’accident concernant le genou gauche. Il a ainsi fixé l’indemnité globale
à 15 %. Il a notamment retenu ce qui suit :
“
Appréciation
M.
W.________ souffre d’une gonarthrose G post-traumatique correspondant à une IPAI [indemnité
pour atteinte à l’intégrité] de 10%.
Toutefois,
les clichés au PACS [
Picture
Archiving and Communication System
] du 11.07.2019
des 2 genoux de F en charge, en incidence de Schuss, des 2 genoux de profil et des rotules en axiale
montrent une gonarthrose G à prédominance interne. Rappelons que le patient, en relation avec
l’accident du 06.10.2015, a été opéré d’une arthroscopie du genou G par
le Dr X.________ le 13.06.2016 avec méniscectomie antéro-externe.
De
ce fait, on peut estimer que les troubles dégénératifs du genou G constatés sur les
derniers clichés radiologiques au PACS ne sont que pour partie en relation avec l’accident
du 20 [recte : 6].10.2015.
On
retient donc une IPAI de 5% en relation avec l’accident concernant le genou G.
En
ce qui concerne le rachis, les clichés radiologiques de la colonne lombaire de F/P du 11.07.2019,
montrent un status après fracture-tassement de L1 avec des discopathies essentiellement présentes
aux étages adjacents à la vertèbre L1.
Dès
lors, on retient une IPAI de 10%. Il n’y a pas lieu de « pondérer » cette
IPAI, en tenant compte la part causale de l’accident du 21.03.2005.
Au
total, l’IPAI s’élève donc à 15%.
”
Par décision du 14 mai 2020, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 16'980 fr. (taux de 10 %, sur
la base d’un gain assuré de 106'800 fr. en 2005, et taux de 5 %, sur la base d’un gain
assuré de 126'000 fr. en 2015).
A l’appui de son opposition formée le 12 juin 2020, l’assuré, désormais assisté
de Me Jean-Michel Duc, a contesté la dernière appréciation du médecin d’arrondissement
de la CNA en concluant à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de plus de 15 %. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale par un médecin
« neutre et indépendant de la Suva ». Le 16 octobre 2020, il a produit un rapport
du 19 août 2020 rédigé à l’intention de son conseil par le Dr X.________ qui
a répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“
Je
réponds à votre demande du 3 août 2020 : la fracture de L1 remonte à un accident
du travail très probablement en 2005 (pris entre deux bennes), avec fracture par tassements de L1
entraînant une incapacité de travail de deux ans.
Malheureusement,
je n’ai aucun renseignement sur cet accident puisque je suis M. W.________ que depuis février
2016, à la demande de son médecin traitant, le Dr. B.________ : les premières investigations
que j’ai retrouvées sont des radiographies de la colonne lombaire d’octobre 2009, qui
mettent en évidence ce tassement de L1. Il y a probablement aussi un tassement de D12. Le premier
examen IRM que j’ai retrouvé est daté d’avril 2010 : et en 2010, comme retrouvé
en 2014, présence de troubles dégénératifs lombaires supérieurs probablement
secondaires à la fracture.
Actuellement,
les lombalgies persistent. La dernière investigation que j’ai demandée remonte au 18
avril 2019 : radiographies lombaires où évidemment le tassement de L1 est retrouvé.
Il est mis aussi en évidence une déviation scoliotique sinistro-convexe thoraco-lombaire, des
troubles dégénératifs dorsaux inférieurs et lombaires. Ils ne sont pas avec certitude
peut-être en rapport de causalité avec le tassement de L1, mais difficile à prouver.
En
ce qui concerne l’accident du 6 octobre 2015 : contusion antéro-latérale externe
du genou gauche. À ma demande, a été réalisée une IRM du genou gauche :
déchirure partielle du LCA [ligament croisé antérieur], chondropathie fémoro-patellaire
surtout condylienne fémorale interne mais cette atteinte cartilagineuse est sans rapport de causalité
avec l’accident.
À
l’arthroscopie du genou gauche du 13 juin 2016, je n’ai pas pu confirmer la déchirure
du LCA mais j’ai mis en évidence une déchirure méniscale antéro-externe justifiant
une méniscectomie toute sélective antéro-externe. Je ne pense pas que la chondropathie
de la trochlée fémorale justifiant une régularisation, un forage puisse être mis
en rapport de causalité avec cet accident.
L’œdème
osseux n’étant à l’IRM du 10 février 2016 que discret mais plus de quatre
mois s’ét[ant] écoulé depuis l’accident, l’œdème aurait probablement
été plus important si l’IRM avait été réalisée en octobre 2015.
A
l’IRM du 25 octobre 2017, donc plus d’une année après la méniscectomie antéro-externe,
le Dr H.________ retrouve les remaniements fibro-synovitiques à l’insertion tibiale du LCA,
évidemment après méniscectomie même toute sélective, apparaît à cet
examen une chondropathie fémoro-tibiale externe qui va probablement évolu[er] vers la gonarthrose
externe.
On
doit estimer être en rapport de causalité avec l’accident, la méniscectomie
antéro-externe,
contrairement à la chondropathie fémoro-patellaire sans rapport de causalité avec l’accident
puisque déjà mentionnée au premier examen IRM. Des séquelles du traumatisme du genou
gauche entraînent certainement un DP [dommage permanent] qui me semble raisonnable d’estimer
à 15 %.
”
Dans une note médicale du 28 octobre 2020, le Dr S.________ a fait savoir à la CNA que le rapport
précité ne modifiait pas son appréciation médicale.
Dans le cadre de son instruction complémentaire, la CNA a recueilli une appréciation médicale
du 6 janvier 2021 de la Dre F.________, médecin du centre de compétences de la CNA, spécialiste
en chirurgie générale et traumatologie, qui se termine comme suit :
“
Conclusions
Chez
Monsieur W.________, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est justifiée
uniquement pour l’atteinte lombaire – fracture-tassement de L1 et scoliose.
En
se fondant sur la table 7 – atteinte à l’intégrité dans les affections de
la colonne vertébrale du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, et en raison de la présence chez Monsieur W.________ d’une fracture-tassement
de L1 et une incurvation scoliotique objectivable sur l’imagerie de juillet 2019, nous considérons
le point 1 fractures cervicales, dorsales ou lombaires y compris spondylodèse, cyphose ou scoliose,
et les douleurs fonctionnelles à « ++ » et retenons un taux de 10%.
Par
suite de l’événement d’octobre 2015, le genou gauche de Monsieur W.________ a subi
une contusion sur fond d’arthrose déjà visualisée sur l’IRM réalisée
en février 2016 et décrite lors de l’opération effectuée en juin 2016 –
état préexistant.
Une
contusion ne justifie pas d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
”
Par courrier du 8 janvier 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle entendait réformer
en défaveur de ce dernier la décision du 14 mai 2020 tout en l’informant des conséquences
en cas de maintien éventuel de son opposition. A l’appui de son préavis, la CNA s’est
référée à l’appréciation chirurgicale du 6 janvier 2021 de la Dre F.________.
Le 22 janvier 2021, l’assuré, agissant par son avocat, a maintenu son opposition du 12 juin
2020 en demandant à la CNA l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de plus de 15 %, et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise médicale. Ce faisant,
il reprochait à la Dre F.________ de ne pas avoir effectué un examen clinique personnel, étant
d’avis qu’elle fournissait sa propre appréciation du cas en s’écartant des
autres médecins qui s’étaient déjà prononcés et qui eux avaient vu l’assuré.
Par décision sur opposition du 12 février 2021, la CNA a fixé le montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à 10'680 fr. au motif que seule l’atteinte
lombaire de l’assuré justifiait le versement d’une indemnité de 10 %. En substance,
elle a indiqué qu’au terme de son appréciation du 6 janvier 2021, la Dre F.________ a
estimé que les atteintes accidentelles consécutives à l’affection lombaire correspondaient
à une atteinte à l’intégrité de 10 %. En revanche et dans la mesure où
l’assuré n’avait souffert que d’une contusion à son genou gauche, sur fond
d’un état dégénératif, cette médecin a estimé que l’atteinte
à la santé était insuffisante pour justifier l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Ensuite, la CNA a exposé les motifs pour lesquels
l’appréciation probante de la Dre F.________, exempte de contradictions ou d’autres
indices permettant de douter de son bien-fondé, l’emportait sur celles des Drs S.________
et X.________. La CNA a rappelé enfin que la faculté avait été offerte à l’assuré
de retirer son opposition par courrier du 8 janvier 2021 en l’avertissant des conséquences
d’un maintien de celle-ci conformément à l’art. 12 al. 2 OLAA (recte : OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11]). Ce dernier n’avait pas fait usage de cette possibilité de sorte qu’une
modification de la décision attaquée en sa défaveur était conforme au droit.
B.
Par acte du 12 mars 2021, W.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré
la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de plus de 15 %. Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour
la
mise en œuvre d’une expertise médicale. En tout état de cause, il a conclu à
la prise en charge par la CNA du coût d’établissement du rapport du 19 août 2020
du Dr X.________ à concurrence d’un montant de 250 fr., intérêts en sus. Les arguments
développés par le recourant à l’appui de son acte seront repris ci-après dans
la mesure utile pour la discussion et la solution au présent litige.
Dans sa réponse du 20 avril 2021, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition querellée, avec la précision qu’elle n’a jamais
eu l’occasion de se prononcer sur la prise en charge du rapport du 19 août 2020 du Dr
X.________, estimant la conclusion prise par le recourant sur ce point comme étant irrecevable.
Dans sa réplique du 14 mai 2021, le recourant a maintenu ses précédentes conclusions.
Se référant à l’estimation des atteintes à la santé figurant dans le rapport
du 19 août 2020 du Dr X.________, il soutient qu’un taux d’atteinte à l’intégrité
de 15 % en lien avec l’accident de 2015 devrait être retenu en raison des atteintes durables
en lien avec la méniscectomie réalisée. Il a produit une facture datée du 19 août
2020 adressée à son avocat par le Dr X.________ d’un montant de 250 fr. pour l’étude
et le rapport médical du dossier du recourant.
Aux termes de sa duplique du 7 juin 2021, la CNA a derechef conclu au rejet du recours, dans la mesure
de sa recevabilité, et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Elle observe en particulier que le rapport du 19 août 2020 du Dr X.________ n’a pas été
ordonné par ses soins, et que ce document n’est par ailleurs pas indispensable à l’appréciation
du cas d’espèce.
Une copie de cette écriture a été communiquée au recourant pour information le 8
juin 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la détermination du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé
(art. 24 al. 2 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première
phrase, LAA).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe).
Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
c)
A
teneur de l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions
d'ordonnancement de la procédure. Aux termes de l'art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance du 11 septembre
2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l'assureur n'est
pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou
au détriment de l'opposant. L'art. 12 al. 2 OPGA précise toutefois que si l'assureur envisage
de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de
retirer son opposition.
L’art. 12 al. 2 OPGA fonde un double devoir d'information : l'assureur doit non seulement avertir
l'opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (
reformatio
in pejus
), mais également de la possibilité
de retirer son opposition (ATF 131 V 414 consid. 1). En cas de retrait de l'opposition, il reste à
l'assureur la possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de l'art. 53 al.
1 ou 2 LPGA concernant respectivement la révision procédurale et la reconsidération des
décisions formellement entrées en force (ATF 131 V 414 consid. 2).
4.
a)
En l’espèce, par décision sur
opposition du 12 février 2021, l’intimée, se référant à l’appréciation
du 6 janvier 2021 de la Dre F.________, a alloué au recourant une indemnité pour atteinte à
l’intégrité d’un montant de 10'680 fr. correspondant à un taux de 10 %. Selon
ce médecin-conseil, les séquelles accidentelles consécutives à l’atteinte lombaire
(fracture-tassement de L1 et une incurvation scoliotique objectivables à l’imagerie de juillet
2019) et les douleurs fonctionnelles cotées « ++ » correspondaient, suivant
la Table 7 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité dans les affections
de la colonne vertébrale selon la LAA, point 1.
Fractures
cervicale, dorsales ou lombaires, y compris spondylodèse, cyphose ou scoliose
,
à une atteinte à l’intégrité de 10 %. En revanche, dans la mesure où
le recourant avait uniquement souffert d’une contusion à son genou gauche, sur fond d’un
état dégénératif, la Dre F.________ a estimé que cette atteinte à la santé
n’était pas suffisante pour justifier l’octroi d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
Le recourant ne partage pas ce point de vue. Ce faisant, il reproche essentiellement à l’intimée
de s’être fondée sur l’appréciation de la Dre F.________ dont il conteste
la valeur probante en opposant notamment l’avis divergent du 19 août 2020 du Dr X.________
sur la base duquel il soutient présenter, en sus de l’atteinte lombaire une atteinte à
l’intégrité de 15 % pour les séquelles à son genou gauche opéré le
13 juin 2016. Le recourant demande par ailleurs la prise en charge par la CNA du coût du rapport
d’août 2020 du Dr X.________ pour un montant de 250 fr., intérêts en sus, selon
la facture datée du même jour produite le 14 mai 2021.
b)
En
l’occurrence, afin de départager les avis divergents des Drs X.________ et S.________, le
cas a été soumis par la CNA à la Dre F.________ pour appréciation médicale motivée
qui a été rendue le 6 janvier 2021. Elle a retenu une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 10 % en expliquant les motifs de son appréciation.
Concernant l’atteinte lombaire, la Dre F.________ expose que l’assuré a présenté
une fracture-tassement de la vertèbre L1 qui est probablement un état séquellaire de l’événement
de 2005. Elle observe que sur l’imagerie réalisée le 11 juillet 2019, il est visualisé
une incurvation scoliotique dextro-convexe. Au vu de ces éléments médicaux, elle indique
se baser sur la table 7 – atteintes à l’intégrité dans les affections de la
colonne vertébrale du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA – point 1
Fractures
cervicales, dorsales ou lombaires y compris spondylodèse, cyphose ou scoliose
.
En se référant à la mesure de l’angulation, elle constate que l’incurvation
scoliotique est tout au plus de 10°. Elle observe que si la persistance de douleurs n’est
pas décrite en détail par le Dr S.________ en juillet 2019 et par le Dr X.________ dans son
rapport du 19 août 2020, ce dernier document contenant une description très succincte indiquant
« actuellement les lombalgies persistent », l’antalgie prise par l’assuré
en surpoids important (BMI 45) la laisse songeur. Elle relève également que l’activité
de concierge qui nécessite le port de charges (poubelle/container), accroupissements, etc. n’est
pas vraiment appropriée lors d’une problématique de dos et peut engendrer une symptomatologie
douloureuse. La Dre F.________, toujours en se fondant sur la table 7, indique qu’elle aurait tendance
à retenir la catégorie des douleurs fonctionnelles « + » mais qu’en
raison de la symptomatologie douloureuse nocturne, qui n’est pas vraiment détaillée (à
savoir si elle a pour origine le dos ou le genou), elle retient la catégorie pour les douleurs fonctionnelles
« ++ », ce qui équivaut à 5-10 % dont elle prend en compte la limite supérieure
soit 10 %.
En ce qui concerne le genou gauche, la Dre F.________ explique que l’assuré a subi une contusion
après avoir tapé le genou contre un meuble. Elle relève que lors de l’IRM du genou
gauche réalisée en février 2016, donc à quatre mois de l’accident, il est déjà
mis en évidence une ostéo-arthropathie avec chondromalacie de grade IV fémoro-patellaire
externe et une chondromalacie plus modérée condylienne interne et patellaire interne de grade
II, état de fait qui a été confirmé par le Dr X.________ lors de l’intervention
du 13 juin 2016. La Dre F.________ rappelle que la chondromalacie est un stade initial de l’arthrose,
qui ne se développe pas en quelques mois, mais sur des années et que le cartilage fémoral
et tibial est décrit comme érodé de sorte qu’il est évident que l’assuré
présentait, au moment de l’événement du 6 octobre 2015, un état dégénératif
de son genou gauche préexistant. Sur la base de la dernière iconographie du genou gauche réalisée
en juillet 2019, elle constate que ce genou présente une sclérose des plateaux tibiaux interne
et externe avec une diminution de l’interligne articulaire du compartiment interne, mais de moindre
mesure du compartiment (ex)terne, avec un début d’ostéophytose du plateau tibial. Cette
image est, selon elle, l’expression d’une évolution normale d’une arthrose. La
Dre F.________ précise en outre que la méniscectomie partielle a été réalisée
sur le ménisque externe et ne peut donc pas influencer l’évolution de l’arthrose
du compartiment interne. Elle relève encore que le Dr X.________, comme le radiologue (le Dr Q.________)
et la CNA également, ne reconnait pas à la lecture de l’IRM du genou gauche réalisée
en février 2016 une atteinte aux ménisques, dans le sens d’une déchirure. En présence
de cette IRM qui n’explique pas les gonalgies latérales externes relevées par le Dr X.________
dans son rapport du 7 février 2016, ce dernier propose une arthroscopie de « débrouillage »
qui est prise en charge par l’assurance-accidents comme une mesure diagnostique. Lors de cette
intervention chirurgicale, il est décrit une atteinte toute périphérique du ménisque
externe, et seulement du ménisque externe, qui
a
priori
est maladive – aspect gris moucheté
sur l’IRM.  La Dre F.________ retient en résumé que l’assuré présente
par suite de l’événement d’octobre 2015 une contusion de son genou gauche sur terrain
d’arthrose débutante qui ne justifie pas d’indemnité pour atteinte à l’intégrité ;
si l’arthrose décrite sur l’imagerie réalisée en juillet 2019 a certes évolué,
cette évolution consiste cependant en une évolution normale d’une arthrose, qui plus
est, déjà présente lors de l’événement de 2015. Selon cette médecin
une indemnité pour atteinte à l’intégrité est donc justifiée uniquement
pour l’atteinte lombaire, et équivaut à un taux de 10 % sur la base de son estimation
du cas.
Contrairement à ce que soutient le recourant,
la Dre F.________ a indiqué, dans le cadre de son appréciation médicale du 6 janvier 2021,
qu’elle se limitait à résumer les pièces médicales au dossier pour lui permettre
de se prononcer sur l’évaluation du taux de l’atteinte à l’intégrité
selon ce qui lui avait été demandé par la CNA. Le reproche du recourant voulant que la
médecin-conseil n’ait cité qu’une partie des pièces recueillies est donc injustifié.
Du reste, en résumant les pièces médicales dans son appréciation chirurgicale, la
Dre F.________ en a bien pris connaissance dans le cadre de son analyse du cas.
Ensuite, on rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen
personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical, dès lors
que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations médicales
établies sur la base d'un examen concret (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2 ; 8C_46/2019
du 10 mai 2019 consid. 3.2.1; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2 ; 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.3). Le fait que dans le cas présent la Dre F.________ s'est prononcée sans
avoir personnellement examiné le recourant n'est par conséquent, contrairement à l'opinion
de celui-ci, pas de nature à discréditer son appréciation.
L’argument selon lequel la Dre F.________ n’a plus de contacts avec des patients dans le
cadre de son activité lucrative et ne travaille qu’auprès de la division de médecine
des assurances à la SUVA à Lucerne n’est d’aucun secours au recourant. En effet,
selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une valeur probante doit également
être accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car cette
institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est
en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison
pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret  ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
Quant à l’absence de spécialisation en orthopédie de la médecin-conseil de
la CNA par rapport aux Drs X.________ et S.________ qui ont examiné l’assuré, le grief
ne s’avère pas pertinent. La Dre F.________ bénéfice en effet du titre de spécialiste
en chirurgie générale et traumatologie, et en sa qualité de médecin de la CNA elle
est dès lors tout à fait habilitée à faire ce genre d’évaluation chirurgicale
sur dossier.
L’appréciation du 6 janvier 2021 de la Dre F.________ se fonde sur l’étude de l’ensemble
des pièces médicales au dossier dont elle a rapporté les extraits les plus pertinents,
avec une analyse objective de la situation globale fondée sur sa propre estimation effectuée
en adéquation avec la table d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
applicable. En l’absence de contradictions ni de défauts manifestes, il y a lieu de valider
les conclusions de cette évaluation qui est pleinement probante (cf. consid. 3b supra). En
effet, elle comporte un résumé clair du contexte médical, fait état de considérations
dûment documentées et d’observations, qui ne laissent place à aucune contradiction
dans leur motivation. Cette appréciation contient des conclusions claires et dûment motivées
sur la base de l’ensemble des renseignements récoltés par la CNA au dossier médical
de l’assuré.
c)
Pour
le reste, aucune autre constatation médicale ne justifie de s’écarter de l’appréciation
chirurgicale du 6 janvier 2021 de la Dre F.________ s’agissant de la fixation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Lors d’un premier examen de l’assuré le 15 février 2017, le Dr S.________ constate
une obésité avec un BMI (
Body
Mass Index
) supérieur à 45 et il retient
qu’à neuf mois de l’intervention du 13 juin 2016 la situation médicale est stabilisée.
Pour les suites de l’événement du 6 octobre 2015, les limitations fonctionnelles sont
les marches prolongées en terrain irrégulier, la montée ou la descente répétée
d’escaliers et d’échelles ainsi que les travaux accroupis ou à genoux. Aucune indemnité
pour atteinte à l’intégrité n’est due pour cet accident.
Le 3 juillet 2019, lors de son examen, le Dr S.________ indique que l’assuré ne travaille
plus depuis 2015 et qu’il se plaint d’une dégradation de ses dorso-lombalgies depuis
l’accident de 2015 avec des douleurs actuelles au niveau du genou gauche et du dos. Ce médecin
retient que la situation médicale du rachis lombaire est stabilisée de longue date depuis une
fracture-tassement de L1 le 21 mars 2005 avec les limitations fonctionnelles suivantes : les
travaux en porte-à-faux, le port de charges répété supérieur à quinze kilos
et les mouvements répétés du tronc en flexion-extension ou en rotation. Pour pouvoir se
prononcer sur le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, le
Dr S.________ fait part de la nécessité de disposer de documents complémentaires récents,
sous forme de radiographies de la colonne lombaire (de face/profil). En ce qui concerne le genou gauche,
ce médecin confirme les restrictions fonctionnelles précédemment retenues lors de son
examen de la mi-février 2017. Il est d’avis également qu’il n’est pas possible
de se prononcer sur le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
en l’absence de bilan radiologique récent du genou gauche de l’assuré.
Au terme de son examen du 11 décembre 2019, le Dr S.________ fait une appréciation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, après complément d’instruction (imageries
des 18 avril 2019 [du Dr H.________] et 11 juillet 2019 [de la Dre T.________]). Selon la Table 5 de
l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, le Dr S.________ évalue
alors l’atteinte à 10 % pour la gonarthrose et à 10 % pour le rachis lombaire
sur la base de la Table 7, soit une indemnité pour atteinte à l’intégrité totale
de 20 %, ceci sans qu’il y ait lieu à pondération (appréciation médicale du
18 décembre 2019, pp. 4 - 5).
Le Dr S.________ est à nouveau interpellé par la CNA afin de fixer l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité en prenant en compte les affections dégénératives
préexistantes tant sur le genou que sur le dos, soit en tenant compte de la part causale de chaque
accident, et il répond le 22 janvier 2020 à la CNA qu’il n’y a au dossier aucun
élément permettant de retenir un état antérieur dégénératif tant pour
le rachis lombaire que pour le genou gauche.
Le 1
er
avril 2020, le Dr S.________ reformule une appréciation et retient un trouble lombaire sur les radiographies
du 11 juillet 2019 montrant un status après fracture-tassement de L1 avec des discopathies essentiellement
présentes aux étages adjacents à la vertèbre L1. Il évalue l’atteinte
à l’intégrité à 10 % pour le rachis. S’agissant du genou gauche, le Dr
S.________ retient que les troubles dégénératifs ne sont que pour une partie en relation
avec l’accident d’octobre 2015 pour lequel l’assuré a été opéré
d’une arthroscopie par le Dr X.________ le 13 juin 2016 avec méniscectomie antéro-externe.
Il estime désormais l’atteinte du genou gauche à 5 % en raison d’une gonarthrose
à prédominance interne mise en évidence sur les clichés de juillet 2019. Au total,
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élève donc
à 15 %, et ceci toujours en l’absence de pondération.
La Dre F.________ a tenu compte du point de vue du Dr S.________ dont elle s’est toutefois distancé
pour les motifs ressortant de son propre examen du cas le 6 janvier 2021. L’estimation du Dr S.________
variable en fonction des éléments portés à sa connaissance par la CNA, n’est
en partie pas contradictoire avec l’appréciation de la Dre F.________. Le Dr S.________ retient
également une atteinte à l’intégrité de 10 % pour le rachis lombaire. Son estimation
diffère toutefois de celle de la Dre F.________ en ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité
pour le genou gauche en raison d’une gonarthrose à prédominance interne mise en évidence
sur les clichés de juillet 2019 que le Dr S.________ évalue pour sa part à 5 %, au motif
que cette atteinte ne serait que pour partie en relation avec l’événement d’octobre
2015. Or, la Dre F.________ expose quant à elle en détail et de manière convaincante,
les éléments médicaux pour lesquels elle retient que l’assuré présente,
par suite de l’événement d’octobre 2015, une contusion de son genou gauche sur
un terrain d’arthrose débutante qui ne justifie pas l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Elle observe en particulier que si l’arthrose
décrite sur l’imagerie réalisée en juillet 2019 a certes évolué, cette
évolution consiste en une évolution normale d’une arthrose, qui plus est déjà
présente lors de l’accident du 6 octobre 2015.
Dans son rapport du 19 août 2020, le Dr X.________
ne fait pas l’anamnèse des pièces médicales dont il a connaissance. Il observe à
titre liminaire qu’il ne dispose d’aucun renseignement quant à l’accident de 2005
en lien avec l’atteinte lombaire. Il rapporte un tassement de la vertèbre L1 et éventuellement
de la D12, sans plus d’explications, ainsi qu’une déviation scoliotique sinistro-convexe.
Il indique une persistance des lombalgies sans en décrire la nature, ni l’importance. Outre
le fait que ce médecin ne prend pas position sur le taux d’atteinte à l’intégrité
en lien avec le l’atteinte au rachis lombaire, son estimation sur ce point n’est pas d’emblée
incompatible avec l’appréciation de la Dre F.________. Pour le genou gauche, le Dr X.________
estime que seule la méniscectomie antéro-externe est en relation de causalité avec l’accident,
contrairement au cas de la chondropathie fémoro-patellaire. Il indique en ce sens, à l’arthroscopie
du genou gauche de juin 2016, ne pas avoir pu confirmer la déchirure du ligament croisé antérieur
mais avoir mis en évidence une déchirure méniscale antéro-externe justifiant une
méniscectomie toute sélective antéro-externe. A plus d’une année de cette intervention
chirurgicale, un examen IRM du 25 octobre 2017 met en évidence une chondropathie fémoro-tibiale
externe dont l’évolution se traduira probablement par la gonarthrose externe. Finalement,
le DrX.________ estime l’atteinte au genou gauche de l’assuré à 15 % sans
indiquer toutefois sur quels éléments il se base pour son appréciation. Il ne fait pas
état de l’IRM de février 2016 pourtant déterminante pour l’appréciation.
Quoi qu’il en soit, l’avis divergent du Dr X.________ sur la question de l’évaluation
de l’atteinte du genou gauche a dûment été pris en compte par la Dre F.________
qui en avait connaissance et s’en est finalement écarté à l’occasion de sa
propre estimation. En outre, c’est le lieu de rappeler qu’il est admis de jurisprudence constante
que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V
465 consid. 4.5).
d)
Sur
le vu de ce qui précède, la CNA était fondée sur opposition, en se référant
à l’appréciation du 6 janvier 2021 de la Dre F.________, à fixer le montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité octroyée au recourant à 10'680 fr., sur la
seule atteinte lombaire séquellaire de l’accident du 21 mars 2005 (pour rappel une fracture-tassement
de la vertèbre L1 et une scoliose avec une symptomatologie douloureuse cotée « ++ »),
soit un taux d’indemnité de 10 %. La contusion du genou gauche, sur fond d’un état
dégénératif déjà présent lors de l’accident du 6 octobre 2015 visible
sur l’IRM du genou gauche réalisée en février 2016 à quatre mois de cet événement,
n’est pas de nature à justifier l’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité en faveur du recourant. Rendu attentif par courrier de l’intimée
du 8 janvier 2021 à la
reformatio
in pejus
envisagée de la décision du
14 mai 2020 et ses conséquences, ce dernier a toutefois indiqué le 22 janvier 2021 maintenir
son opposition du 12 juin 2020. A cet égard, la décision sur opposition du 12 février
2021 rendue en sa défaveur n’est pas critiquable.
5.
Le dossier est complet. Il permet ainsi à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de renvoyer
la cause à l’intimée pour donner suite à la mesure d’instruction requise
par le recourant, à savoir de mettre en œuvre une expertise médicale. En effet, une telle
mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction de
droit sur la base des éléments recueillis au dossier et ayant pu être librement appréciés
par la présente juridiction (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) aa)
L’art.
45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur
qui a ordonné les mesures. À défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical
ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits
par la personne assurée, si bien que l’on peut reprocher à l’assureur de n’avoir
pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants
pour la solution du litige (TF 8C_687/2015 du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62 consid.
5c).
bb)
In
casu
, la facture du Dr X.________ dont il est
requis le remboursement date du 19 août 2020. Dans son rapport du même jour, ce médecin
y indique simplement que la méniscectomie antéro-externe est en lien avec l’accident
d’octobre 2015, contrairement à la chondropathie fémoro-patellaire sans rapport de causalité
avec l’accident, et que les séquelles du traumatisme du genou gauche entraînent certainement
un dommage permanent qu’il lui semble raisonnable d’estimer à 15 %. Cet avis, pas vraiment
étayé sur cette estimation, est peu contributif. Il a au demeurant été soumis au
Dr S.________ et à la Dre F.________ qui n’y voient pas d’élément nouveau
susceptible d’orienter leurs avis. Outre le fait que cette mesure n’a pas été ordonnée
par la CNA, elle n’a, comme le démontre la motivation du présent arrêt, pas apporté
de constatations déterminantes pour confirmer ou infirmer la position de l’intimée. Le
rapport du 19 août 2020 du Dr X.________ n’était dès lors pas indispensable
à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45 al. 1 LPGA, de sorte que les frais
correspondants ne doivent pas être pris en charge par l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 février 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour W.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :