vd_findinfo · HC / 2014 / 264 · 2014-04-04 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DROIT DE GARDE, VISITE, ENFANT, DIVORCE | 273 al. 1 CC, 273 al. 2 CC, 261 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.04.2014 HC / 2014 / 264

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.004188-140281
177
JUGE
DELEGUée DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
4 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
BENDANI, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
273 al. 1 et 2 CC ; 261 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à Bévilard (BE), requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 30 janvier 2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________
,
à Estavayer-le-Lac (FR), intimée, la juge déléguée de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 janvier 2014, adressée pour notification aux parties
le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a ordonné à P.________ de mettre sur pied d’ici au 15 avril 2014 et de faire suivre à
C.Z.________, née le [...] 2005, un traitement psychothérapeutique individuel auprès des
Boréales à Lausanne (I), ordonné à P.________ de mettre sur pied d’ici au 15
avril 2014 et de faire suivre à B.Z.________, né le [...] 2005, un traitement psychothérapeutique
individuel auprès des Boréales à Lausanne (II), ordonné à P.________ d’entreprendre
personnellement, auprès des Boréales à Lausanne, un traitement psychothérapeutique
individuel d’ici au 15 avril 2014 (III), pris acte du fait qu’A.Z.________ suit une thérapie
individuelle et lui ordonne de la poursuivre (IV), révoqué les modalités d’exercice
des relations personnelles d’A.Z.________ sur ses enfants, telles que définies aux chiffres
II et III de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2013 ainsi qu’au chiffre
IV de la convention ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
du 2 mai 2012 (V), dit que le droit de visite d’A.Z.________ sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________
sera médiatisé et s’exercera par l’intermédiaire de l’Espace contact
de l’Association Le Châtelard selon les modalités définies par cette institution
au regard de l’intérêt des enfants précités, cela conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement y ayant cours et qui sont obligatoires pour les deux parents (VI),
dit que, dans l’intervalle de la mise en œuvre des modalités arrêtées au chiffre
VI supra, le droit de visite d’A.Z.________ sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ s’exercera
par le biais du Centre de consultation les Boréales à Lausanne selon les modalités préconisées
par les thérapeutes y exerçant, cela conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement y ayant cours et qui sont obligatoires pour les deux parents (VII), dit que l’Espace
contact de l’Association Le Châtelard et le Centre de consultation les Boréales reçoivent
copie de la présente décision judiciaire, déterminent le lieu et les modalités des
visites et en informent A.Z.________ et P.________ par courrier, avec copies au Service de protection
de la jeunesse [ci-après : SPJ] et au curateur Me Pierre-Yves Brandt (VIII), chargé le
SPJ de veiller, dans le cadre de la curatelle d’assistance éducative qui lui est confiée
au sens de l’art. 308 al. 1 CC, à la bonne exécution des chiffres I, II et VIII ci-dessus
(IX), ordonné aux parents de se tenir à la disposition de l’Espace contact de l’Association
Le Châtelard et du Centre de consultation les Boréales dans la mesure nécessaire à
la mise en place et à l’exercice du droit de visite d’A.Z.________ (X), mis les frais
judiciaires, arrêtés à 665 fr. pour A.Z.________, 335 fr. pour P.________ et à 200
fr. pour l’Etat, entièrement à la charge de ce dernier (XI), dit qu’A.Z.________
et P.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office et des frais judiciaires laissés à la charge de l’Etat
(XII), dit qu’A.Z.________ est le débiteur d’P.________ de la somme de 1'000 fr. à
titre de dépens (XIII) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XIV).
En droit, le premier juge a considéré que les conclusions prises par chacune des parties à
titre provisionnel et superprovisionnel, ayant toutes trait aux relations personnelles entretenues avec
les enfants, permettaient de considérer que les conditions requises pour le prononcé de mesures
provisionnelles étaient réalisées. Sur le fond, le juge de première instance a retenu,
sur la base du rapport pédopsychiatrique du 4 novembre 2013, que les enfants B.Z.________ et C.Z.________
souffraient sévèrement du conflit qui opposait leurs parents et qu’il demeurait important,
en dépit de ces circonstances, de conserver au mieux l’existence de rapports stables et réguliers
entre les enfants d’une part et chacun de leurs père et mère d’autre part. A cet
égard, il a relevé que cette exigence ne saurait être réalisée par une suspension
pure et simple du droit de visite exercé par l’un des parents et qu’il convenait de
rechercher, au stade des mesures provisionnelles, une solution intermédiaire permettant de préserver
à la fois la santé et le bien-être des enfants et les relations qu’ils entretenaient
avec leurs parents. Les évènements récents ayant entouré le changement de curateur
de représentation et le profond litige divisant les parents ne permettant pas de laisser aux parties
le soin de régler entre elles les modalités du droit de visite, il a été prévu
que celui-ci devrait, à titre provisionnel, s’exercer dans un cadre médiatisé par
des professionnels mandatés par le tribunal, en vue d’assurer une reprise graduelle de relations
normales et saines dans l’intérêt du développement des enfants. Enfin, le premier
juge a estimé, au vu des conclusions du rapport pédopsychiatrique précité, que cet
aménagement du droit de visite devait être assorti de l’obligation faite à la mère
de faire suivre aux enfants un traitement individuel psychothérapeutique ainsi que d’en suivre
un elle-même, et qu’il convenait d’ordonner au père de poursuivre la psychothérapie
thérapie qu’il avait entreprise.
B.
Par acte du 10 février 2014, A.Z.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant à son annulation,
au rétablissement immédiat de son droit de visite en ce sens qu’il pourra ainsi avoir
ses enfants auprès de lui à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à l’appréciation
de justice en ce qui concerne un éventuel retrait de la garde des enfants à leur mère
et à ce que les frais de justice soient mis à la charge d’P.________. Outre l’ordonnance
attaquée, l’appelant a produit une pièce nouvelle (ordonnance de non-entrée en matière
du Ministère public du canton du Valais du 6 février 2014).
Par avis du 19 mars 2014, la Juge déléguée a indiqué à l’appelant que
l’avance de frais requise, par 600 fr., était annulée et qu’il serait statué
sur la requête d’assistance judiciaire déposée le 17 mars 2014 dans la décision
qui serait rendue au fond.
Le 24 mars 2014, l’appelant a produit une attestation de la Doctoresse [...] (Centre psychiatrique
de Tavannes), datée du 13 février 2013 (recte : 2014).
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. Par jugement du 12 avril 2011, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye (FR) a prononcé
le divorce d’A.Z.________ et P.________.
Dans ce cadre, l’autorité parentale et la garde sur les enfants du couple, B.Z.________ et
C.Z.________, tous deux nés le [...] 2005, ont été attribuées à la mère.
2. a) Par demande en modification de jugement de divorce adressée le 1er février 2012 au Tribunal
civil d’arrondissement de l’Est vaudois, A.Z.________ a conclu en substance à ce que
la garde ainsi que l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants B.Z.________ et
C.Z.________ lui soient confiés, P.________ étant condamnée au paiement d’une contribution
d’entretien pour les enfants.
b) Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le même
jour, A.Z.________ a notamment conclu à ce que la garde sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________
lui soit confiée, le droit de visite de la mère étant réservé et devant être
fixé selon des modalités à préciser en cours d’instance.
Le 7 février 2012, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la Présidente) a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence.
c) A l’audience de conciliation du 2 mai 2012, les parties ont signé une convention, dont
la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent de se soumettre ainsi que leurs enfants à une expertise pédopsychiatrique
élargie à un concilium psychiatrique des enfants. Elles conviennent que l’avance des
frais d’expertise sera supportée par moitié par chacune d’elles.
II. Parties requièrent l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC [Code civil suisse ; RS 210] à confier au SPJ.
III. Parties conviennent de s’adresser à Point Rencontre pour permettre le passage des enfants
à l’occasion de l’exercice du droit de visite d’A.Z.________, droit de visite
qui reste fixé au 1
er
et au 3
ème
week-end de chaque mois. Elles prennent l’engagement de contacter rapidement Point Rencontre pour
mettre en œuvre cette mesure et admettent de se soumettre aux conditions d’organisation de
Point Rencontre.
Le droit de visite d’A.Z.________ continue à se dérouler selon le jugement de divorce
jusqu’à la mise en œuvre de Point Rencontre.
IV. Parties conviennent de ne pas s’importuner ni de se dénigrer ce tant par écrit que
par voie électronique (internet) ainsi que dans l’environnement scolaire des enfants, et par
l’intermédiaire de toute autre personne.
V. Parties requièrent qu’un traitement pédopsychiatrique soit entrepris et soit poursuivi
sans interruption par les deux enfants auprès de la Dresse [...] à [...], sur ordre de justice.
VI. Chaque partie garde ses frais et renonce à ses dépens. »
d) Par prononcé rendu le 29 mai suivant, la Présidente a notamment pris acte de la convention
signée par les parties le 2 mai 2012 (I), ordonné la mise en oeuvre d’une expertise pédopsychiatrique
sur les enfants C.Z.________ et B.Z.________, élargie à un concilium psychiatrique des parents,
et désigné la Fondation de Nant en qualité d’expert, précisant que la mission
lui étant confiée consistait à déterminer la capacité parentale respective de
chacun des parents et à faire des propositions concernant l’attribution de la garde des enfants
(Il), dit que l’avance des frais d’expertise sera supportée par moitié par chacune
des parties (III), dit qu’A.Z.________ exercera son droit de visite sur les enfants deux week-ends
par mois, les passages s’effectuant par l’intermédiaire de Point Rencontre (IV), ordonné
qu’un traitement pédopsychiatrique soit entrepris et poursuivi sans interruption par les deux
enfants auprès de la Dresse [...] à [...] (VII), et confié au SPJ un mandat de curatelle
au sens de l’art. 308 aI. 1 CC sur ces mêmes enfants (VIII).
Dans un courrier du 31 mai 2012, la Présidente a précisé le chiffre IV de ce prononcé
en ce sens que le droit de visite du requérant sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ s’exercerait
du vendredi 18 heures au dimanche à la même heure.
Par prononcé rectificatif du 5 juin 2012, la Présidente a en outre modifié le chiffre
VII du même prononcé en ce sens que le traitement pédopsychiatrique devait être entrepris
et poursuivi auprès de la Dresse [...], pédopsychiatre au sein de la Fondation de Nant.
3. Le 3 juillet 2012, A.Z.________ a adressé au Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles concluant à la modification
de la convention de mesures provisionnelles du 2 mai 2012 en ce sens que le passage des enfants ne se
fasse plus par l’intermédiaire de Point Rencontre mais au domicile de leur mère.
Par décision rendue le 6 juillet 2012, la Présidente a rejeté la requête de mesures
d’extrême urgence.
4. Le 12 juillet 2012, A.Z.________ a adressé au Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles concluant à
ce que la garde des enfants B.Z.________ et C.Z.________ lui soit attribuée, le droit de visite
d’P.________ étant réservé et devant s’exercer selon le planning à effectuer
par la curatrice des enfants chargée d’organiser le droit de visite.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, la Présidente a notamment,
sous la menace de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
interdit à P.________ de déménager et/ou de changer d’école les enfants B.Z.________
et C.Z.________ sans en avoir avisé leur père, Me Stéphanie Caccciatore (curatrice des
enfants) ainsi que le SPJ au moins trente jours à l’avance et lui a ordonné de leur communiquer
immédiatement toute éventuelle disposition prise en vue de déménager et/ou de changer
les enfants d’école.
Le 18 juillet 2012, le conseil d’P.________ a informé le Tribunal d’arrondissement du
prochain déménagement de sa cliente dans le canton de Fribourg.
5. Le 23 juillet 2012, A.Z.________ a déposé une nouvelle requête tendant, par la voie
des mesures superprovisionnelles, à ce que la garde des enfants lui soit immédiatement transférée,
le droit de visite d’P.________ étant réservé et devant s’exercer d’entente
entre les parties.
Par décision rendue le 30 juillet 2012, la Présidente a rejeté la requête de mesures
d’extrême urgence déposée le 23 juillet 2012.
6. A l’audience de mesures provisionnelles du 27 septembre 2012, A.Z.________ a déclaré
retirer sa requête du 3 juillet 2012.
P.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête du 12 juillet 2012, sous suite de frais
et dépens.
[...], assistante sociale pour la protection des mineurs au sein du SPJ, a préconisé que les
enfants restent chez leur mère tant que les résultats de l’expertise pédopsychiatrique
ne seraient pas connus, précisant que la question du placement des enfants se posait de plus en
plus pour les soustraire au conflit parental.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 décembre 2012, la Présidente a essentiellement
rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 12 juillet 2012 par A.Z.________.
Le 1
er
mai 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté
l’appel d’A.Z.________ et confirmé l’ordonnance attaquée.
8. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 26 février 2013, A.Z.________
a conclu à ce que à ce que la garde des enfants B.Z.________ et C.Z.________ lui soit confiée,
le droit de visite de leur mère étant réservé et devant s’exercer selon le
planning à établir par la curatrice.
Le 27 février 2013, la Présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence.
9. Par ordonnance rendue le 2 avril 2013, la Présidente a désigné Me Stéphanie
Cacciatore en qualité de curatrice à forme de l’art. 299 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) pour représenter les enfants B.Z.________
et C.Z.________ dans la procédure en modification de jugement de divorce opposant leurs parents.
10. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 27 juin 2013, Me Stéphanie
Cacciatore a conclu, principalement, à ce qu’P.________ soit condamnée à établir,
dans les cinq jours dès la notification de la décision, une attestation autorisant A.Z.________
à entreprendre toute démarche nécessaire en vue du renouvellement des passeports des enfants
C.Z.________ et C.Z.________ et, subsidiairement, à ce qu’autorisation soit donnée à
A.Z.________ de procéder lui-même au renouvellement des passeports.
Le 28 juin 2013, la Présidente a rejeté les conclusions qui précèdent sous l’angle
des mesures d’extrême urgence.
Le 8 juillet 2013, A.Z.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant aux mêmes fins.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 juillet 2013, la Présidente a ordonné
à P.________, sous la commination de l’art. 292 CP, de transmettre à A.Z.________ les
cartes d’identité des enfants C.Z.________ et B.Z.________ lors de leur transfert intervenant
dans le cadre de l’exercice du droit de visite pour les vacances et autorisé A.Z.________
à requérir l’intervention de la Police pour obtenir exécution de cette ordonnance.
11. A l’audience de mesures provisionnelles du 24 juillet 2013, les parties ont signé une
convention, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent qu’elles auront chacune accès à leur propre expertise psychiatrique.
Pour celle de la partie adverse, elle sera communiquée au conseil adverse uniquement qui s’engage
de même que la curatrice à ne pas en remettre copie aux parties.
II. Parties conviennent de renoncer au transfert des enfants par l’intermédiaire de Point
Rencontre. Le passage des enfants d’un parent à l’autre aura lieu sur le parking de
l’aire du shop de la station BP de la Broye-Vully. Chacun prendra soin que les enfants ne soient
pas mis en danger par le trafic de véhicules sur le parking.
P.________ remettra les enfants le vendredi à 17h00 à leur père et celui-ci les ramènera
le dimanche soir à 18h00.
III. Parties conviennent que A.Z.________ pourra appeler ses enfants chaque mercredi, y compris pendant
les vacances, à 12h30 sur le portable d’P.________. Lorsque les enfants seront en vacances
avec leur père, P.________ pourra appeler ses enfants sur le portable d’A.Z.________ à
sa convenance dans une mesure raisonnable.
IV. P.________ remet séance tenante à A.Z.________ les cartes d’identité des enfants.
Celui-ci s’engage de son côté à les lui restituer à la fin des vacances lorsqu’il
ramènera les enfants.
V. P.________ s’engage à remettre en même temps que ses enfants le 26 juillet 2013 à
A.Z.________ les passeports hollandais des enfants.
Au cas où P.________ ne s’exécuterait pas, A.Z.________ pourra faire appel aux forces
de l’ordre sans autres démarches pour faire exécuter l’engagement pris ici par
P.________.
VI. P.________ autorise A.Z.________ à faire procéder à l’établissement de
nouveaux passeports suisses et de nouvelles cartes d’identité suisses pour les enfants B.Z.________
et C.Z.________, nés le [...] 2005. A.Z.________ assumera les frais. Il remettra les nouvelles cartes
d’identité des enfants à P.________ lorsqu’il les aura reçues et conservera
les passeports suisses. »
12. Compte tenu du chiffre II de la convention, la Présidente a rendu le 7 août 2013 une ordonnance
de mesures provisionnelles par laquelle il était en particulier mis fin à l’exercice
du droit de visite d’A.Z.________ sur B.Z.________ et C.Z.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre.
13. Par courrier du 11 octobre 2013, Me Stéphanie Cacciatore a requis à titre de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles que les téléphones hebdomadaires entre A.Z.________ et les enfants C.Z.________
et B.Z.________ soient suspendus jusqu’à la tenue d’une audience d’ores et déjà
agendée au 23 octobre suivant.
Par courrier du 14 octobre 2013, la Présidente a rejeté les mesures d’extrême urgence.
14. A l’audience de conciliation du 23 octobre 2013, seul A.Z.________, demandeur au fond, assisté
de son conseil, s’est présenté.
15. Par acte du 28 octobre 2013, A.Z.________ a requis à titre de mesures superprovisionnelles qu’ordre
soit donné à l’intimée, sous la menace des peines et sanctions prévues à
l’art. 292 CP, de respecter l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet précédent,
dont en particulier le chiffre relatif au téléphone du mercredi.
Le même jour, la Présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême urgence.
16. Par courrier du 31 octobre 2013, Me Stéphanie Cacciatore a requis d’être relevée
avec effet immédiat de son mandat de représentation en lien avec les enfants B.Z.________ et
C.Z.________. A l’appui de sa requête, elle a produit plusieurs courriels lui ayant personnellement
été adressés par A.Z.________ à partir du 10 octobre précédent. Un premier,
adressé le 10 octobre 2013 à Me Stéphanie Cacciatore ainsi qu’au conseil d’A.Z.________,
se présentait comme suit :
« Maître Cacciatore
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez mettre en oeuvre afin que la maman respecte l’accord pour
les téléphones du mercredi après-midi.
Etant donné que vous n’êtes jamais disponible à votre étude, dois-je descendre
un soir sur [...] pour pouvoir vous avoir de vive voix ?
Meilleures salutations
A.Z.________».
Il est précisé que Me Stéphanie Cacciatore ne figure pas dans l’annuaire téléphonique.
Un second courriel, daté du 21 octobre suivant, était pour sa part formulé ainsi (sic)
:
« Chère curatrice des droits de visites et des relations père enfants
Vos mesures d’urgence ayant été rejeté à juste titre, je vous remercie de vous
remettre au travail pour ce dont vous avez été mandatée soit pour les relations entre
le père et ses enfants en d’autres termes les téléphones du mercredi à 12h30
aussi.
Je peux comprendre votre frustration de ne pas pouvoir avoir d’enfant et que le fait de vous prendre
pour une pédopsy vous occasionne un certain développement de votre personnalité et vous
donne le sentiment d’être une femme mais cela ne fait pas tout. L’instinct de parent
vous manque dans cette affaire.
Meilleures salutations
A.Z.________ ».
Le même jour, le prénommé a adressé le courriel suivant tant à Me Stéphanie
Cacciatore qu’à son conseil (sic) :
« Rubrique: Lorsque la justice dérape
Cette avocate lausannoise n’est
pas crédible!! Je vais vous expliquer sont fonctionnement : Son but n’est pas le bien
de vos enfants mais le fric que ça peut lui rapporter.
Elle n’a aucun intérêt à ce que ça se calme. Selon les différents échanges
avec elle que vous avez mis en ligne, il apparaît clairement qu’elle se positionne donc d’un
côté et parfois de l’autre pour pouvoir mettre de l’huile sur le feu de part et
d’autre.
(…) ».
Un quatrième courriel envoyé le 30 octobre 2013 à Me Stéphanie Cacciatore, au conseil
d’A.Z.________, à [...], assistante sociale au SPJ, ainsi qu’à la Doctoresse T.________,
Directrice médicale au sein de la Fondation de Nant à Corsier sur Vevey, était formulé
comme suit (sic) :
« Chers Maître, intervenants etc...
Je tiens à vous avertir que si je ne peux pas atteindre mes enfants ce jour à, 12h30 ou en
cas de non respect des droits de visite, je me permettrai de distribuer à chaque automobiliste à
l’entrée de Estavayer-Le-Lac (dans un premier temps), gilet jaune de sécurité comme
costume, 2500 flyers avec des résumés des rapports du SPJ, rapport médical sur Madame,
conclusions de psychologues et le lien de mon site personnel avec les développements.
La presse a été avisé et m’a invité à leur communiquer les dates et les
heures afin de pouvoir être sur place pour filmer mon combat de papa.
Sans arme ni violence.
Meilleures salutations
A.Z.________ ».
Enfin, un cinquième courriel a été adressé comme suit le 30 octobre 2013 au conseil
d’A.Z.________ ainsi qu’à Me Stéphanie Cacciatore (sic) :
« Comme d’habitude cela me coupe au nez..
Je demande à Me Pedroli de demander la révocation de me Cacciatore qui n’a aucune compétence
pour faire respecter cette décision.
De mon côté j’envois le CD à Monsieur [...] et aux directeur du SPJ sur les insultes
de Me Cacciatore sur le SPJ.
Meilleures salutations
A.Z.________ »
Par ordonnance du 1
er
novembre 2013, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois a notamment
relevé Me Stéphanie Cacciatore de son mandat de curatrice des enfants B.Z.________ et C.Z.________
et désigné Me Pierre-Yves Brandt en lieu et place.
17. Se référant au courriel d’A.Z.________ du 30 octobre 2013 ainsi qu’à la
requête de Me Stéphanie Cacciatore du 11 octobre 2013, P.________ a requis, à titre de
mesures d’extrême urgence, la suspension du droit aux relations personnelles d’A.Z.________
sur les enfants C.Z.________ et B.Z.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1
er
novembre
2013, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois a suspendu provisoirement
le droit de visite d’A.Z.________ sur ses enfants B.Z.________ et C.Z.________ jusqu’à
sa mise en œuvre selon le chiffre II (I), dit que l’exercice de ce droit de visite s’exercera
par l’intermédiaire de Point rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents (II), dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision
judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copies aux
autorités compétentes (III), dit que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le
Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites
(IV), déclaré le prononcé immédiatement exécutoire et dit qu’il restera
en vigueur jusqu’à décision prévue à l’art. 265 al. 2 CPC (VI, recte :
V) et ordonné l’assignation des parties à une audience de mesures provisionnelles, par
citations séparées (VII, recte : VI).
L’ordonnance précitée a été rendue à la suite d’entretiens téléphoniques
menés avec Me Stéphanie Cacciatore et un représentant du SPJ, ce dernier ayant par ailleurs
préavisé favorablement la suspension du droit de visite.
18. Par courrier des 5, 11, 14 et 18 novembre 2013, A.Z.________ a en substance demandé la réintroduction
immédiate de son droit de visite.
Par courrier du 18 novembre 2013, la Présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence et rappelé qu’une audience de mesures provisionnelles était d’ores et déjà
appointée au 19 décembre suivant et que conformément à l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1
er
novembre 2013, le droit de visite devait s’exercer à Point Rencontre jusqu’à l’audience
évoquée.
19. Faisant suite à la citation à comparaître à l’audience de mesures provisionnelles
du 19 décembre 2013, A.Z.________ a requis, par courrier du 5 novembre 2013, la récusation
de la Présidente Anne Catherine Page, ayant rendu l’ordonnance du 1
er
novembre 2013, et conclu à ce que la procédure soit traitée par la Présidente Catherine
Piguet, en charge du dossier. Cette requête a été confirmée dans deux courriers datés
des 11 et 18 novembre suivants.
Par décision rendue le 11 décembre 2013, le Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois, composé de trois magistrats autres que Catherine Piguet et Anne-Catherine Page, a rejeté
la demande de récusation.
20. Les parties, assistées de leur conseil, ont été entendues à l’audience
de mesures provisionnelles du 19 décembre 2013, à laquelle assistaient également Me Pierre-Yves
Brandt, curateur de représentation des enfants B.Z.________ et C.Z.________, ainsi que [...], assistante
sociale au SPJ, curatrice des enfants au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC.
A.Z.________ a confirmé ses conclusions.
P.________ a pour sa part modifié comme suit les conclusions prises au pied de sa requête de
mesures provisionnelles du 1
er
novembre 2013 :
« I. A.Z.________ exercera son droit aux relations personnelles sur les enfants communs B.Z.________
et C.Z.________ par l’intermédiaire de l’Espace contact de l’institut du Châtelard
selon les modalités de cette institution.
II. Dans l’attente de la mise en oeuvre de l’Espace-contact, la reprise du droit aux relations
personnelles d’A.Z.________ sur ses deux enfants interviendra par l’intermédiaire des
Boréales et selon les modalités préconisées par les thérapeutes. »
Les parties ont été entendues sur les faits de la cause ; A.Z.________ a ensuite quitté
la salle d’audience alors que son conseil y est demeuré jusqu’au terme de l’audience.
[...] s’en est référée aux conclusions de l’expertise pédopsychiatrique.
Me Pierre-Yves Brandt a conclu à la reprise du droit de visite accompagné d’une médiatisation,
cas échéant au travers de l’Espace-contact.
21. Plusieurs expertises ont été effectuées depuis l’ouverture de la procédure
au fond opposant les parties.
Une première expertise pédopsychiatrique a été ordonnée par prononcé du
29 mai 2012 sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________, élargie à un concilium psychiatrique
des parents, le tout étant confié à la Fondation de Nant. Cette dernière a rendu
son rapport le 4 novembre 2013 sous la plume de la doctoresse F.________, médecin associé nommé
expert, et de M.________, psychologue assistante intervenue en qualité de co-experte.
Deuxièmement, et préalablement au dépôt du rapport précité, la doctoresse
F.________ a proposé, par courrier du 8 mars 2013, de mettre en œuvre un complément d’expertise
pouvant être effectué par un expert du Service de psychiatrie adulte de la Fondation de Nant
sur A.Z.________ ou chacune des parties. Ces dernières ayant toutes deux accepté une telle
démarche, deux rapports ont ainsi été déposés, un premier le 19 juillet 2013
par la doctoresse T.________, directrice médicale au sein de la Fondation de Nant, concernant A.Z.________,
et un second le 26 août suivant par le docteur K.________, psychiatre et psychotérapeute FMH,
s’agissant de P.________.
Enfin, le SPJ a fait parvenir au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois plusieurs prises
de position et observations relatives à la situation des B.Z.________ et C.Z.________ auprès
de chacun de leurs parents, notamment deux courriers du 26 septembre 2012 et du 11 novembre 2013. Préalablement
à la procédure actuellement pendante, ce service a également établi le 30 septembre
2011 un rapport d’évaluation à l’attention de la Justice de Paix du district de
la Riviera - Pays-d’Enhaut.
a) Le rapport du 4 novembre 2013 établi par la doctoresse F.________ et la psychologue M.________
relève ce qui suit à propos de la personne de P.________ (cf. pp. 18-19) :
« (…)
Jusqu’à maintenant aux dires des curatrices, les échanges sur l’aire de l’autoroute
de la Broye, sembleraient s’être bien déroulés. Cet aménagement nous semble
risqué, il expose les enfants à de possibles tensions qui pourraient émerger en cas de
désaccords du couple parental.
(...)
Comme le Dr Winterhalter l’a mentionné dans son expertise, nous pensons qu’un traitement
psychothérapeutique est indispensable si l’on veut aider Madame P.________ à prendre
soin de ses angoisses dans le but de mieux exercer ses compétences parentales et d’accepter
de collaborer avec le réseau de soins dont elle a besoin pour élever ses enfants.
(…)
S’agissant d’A.Z.________, le rapport indique notamment ce qui suit (cf. pp. 19-21)
:
« (...)
Face à ces observations, il apparaît qu’actuellement Monsieur est envahi par ses revendications
et par conséquent a peu de liberté pour penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y
répondre adéquatement.
(...)
Nous nous questionnons sur les conditions d’application des droits de visite de Monsieur, s’il
continue à menacer les adultes, qui prennent soin de ses enfants, dès qu’ils s’opposent
à sa volonté. Il nous paraît impossible qu’il exerce son droit de visite en dehors
d’un cadre médiatisé par des professionnels en charge de protéger les relations
père enfants dans ce contexte pathologique. Ces professionnels devraient bénéficier d’un
mandat, avoir des compétences dans la prise en charge de violences intrafamiliales, comme par exemple
les éducateurs de l’Espace-contacts ou les thérapeutes des Boréales à Lausanne.
IIs devraient intervenir à proximité du domicile des enfants.
Idéalement, chacun des deux parents pourraient bénéficier d’une aide psychologique
qui leur permettrait peut-être de découvrir le moteur inconscient qui les pousse à maintenir
cette relation destructrice autant pour eux que pour leurs enfants.
Selon l’expertise du Dr. K.________, Mme P.________ pourrait bénéficier d’un traitement
psychothérapeutique. II devrait en tout cas être ordonné par la Justice dans le but de
favoriser les compétences de madame dans l’exercice de son autorité parentale et de son
droit de garde.
De plus, afin de protéger les enfants, il est indispensable que la Justice ordonne le maintien des
mandats de curatelle.
B.Z.________ et C.Z.________ laissent tous deux transparaître un vécu d’insécurité
interne renforcé par l’instabilité de la situation actuelle. Or, pour pouvoir grandir,
ils ont besoin d’un contexte protégé des conflits tout en maintenant des rapports stables
et réguliers avec leurs deux parents.
(...)
Une prise en charge psychothérapeutique individuelle devrait les aider.
(...)
En résumé et au vu de ce qui précède, nous estimons que Madame a des compétences
parentales qu’il faut soutenir afin de l’aider à être plus disponible psychiquement
pour ses enfants en lui proposant une thérapie au long cours. La relation mère-enfants doit
être médiatisée par des professionnels, par exemple dans le cadre de thérapies individuelles
pour B.Z.________ et C.Z.________. Cette relation mère-enfants doit impérativement être
protégée par des mandats de justice tels que des mandats de curatelle.
Monsieur présente une grande souffrance psychique. Nous considérons qu’il n’est
actuellement pas compétent à exercer seul une autorité parentale et à avoir la garde
de ses enfants.
Il est cependant essentiel qu’B.Z.________ et C.Z.________ soient protégés de la relation
toxique qui déchire leurs parents. ils devraient continuer à voir leur père dans le cadre
de son droit de visite mais celle-ci doivent être médiatisées par des professionnels mandatés
par une autorité, tant que Monsieur profère des menaces et que le conflit avec la mère
des enfants demeure. Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, le droit de visite devrait
être momentanément supprimé. Des rencontres père-enfants pourraient être effectuées
dans le cadre d’une structure spécialisée pour les violences conjugales et leurs répercussions
telle que par exemple les Boréales à Lausanne. Cette structure devrait être proche du
domicile des enfants.
(...) »
Enfin, sur les questions spécifiques posées aux experts, les réponses suivantes ont été
apportées (cf. pp. 21 et 22) :
«
Quelles sont les compétences
parentales actuelles de Madame P.________ ?
Suite à son dernier déménagement, motivé surtout par le bien-être des jumeaux,
Madame P.________ a réussi à organiser une vie favorable au développement de ses enfants
(...). Avec un traitement individuel et dans le cadre de la thérapie dont les enfants ont besoin,
elle pourrait prendre soin de sa problématique psychique, dans le but d’exploiter encore davantage
ses compétences parentales et de répondre aux besoins des enfants.
Quelles sont les compétences
parentales actuelles de Monsieur A.Z.________ ?
Au vu des résultats de l’expertise psychiatrique qui révèlent un trouble grave de
la personnalité, ainsi qu’en raison du comportement de M. A.Z.________ envahit par ses revendications
à exercer son droit de père, nous considérons qu’il n’arrive pas actuellement
à penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y répondre. Sa susceptibilité,
le confronte aux limites de l’exercice de sa paternité dans le cadre de son droit de visite.
(...)
A qui la garde des enfants B.Z.________
et C.Z.________ doit-elle être confiée?
Au vu de ce qui précède, l’autorité parentale ne peut en aucun cas être partagée.
La garde des enfants pourrait être attribuée à Madame P.________ à condition qu’elle
bénéficie d’un suivi thérapeutique dans une structure lui permettant de travailler
sur « la violence intra familiale ». Les relations mère-enfants devraient être médiatisées
par des personnes mandatées dans le cadre de curatelles. Elles pourront également être
élaborées dans le cadre des thérapies individuelles dont les enfants devraient pouvoir
bénéficier.
(...) »
b) L’expertise du 19 juillet 2013 effectuée par la Doctoresse T.________ pose le diagnostic
qui suit à propos de la personne d’A.Z.________ :
« Trouble de la personnalité mixte,
Paranoïaque (60.0) et Emotionnellement labile, type borderline (60.31) »
L’expert conclut son rapport en ces termes :
« (…), il apparaît que le trouble de la personnalité dont souffre l’expertisé
s’exprime de manière contenue dans le quotidien, et lui permet de mener une vie relationnelle,
professionnelle et affective adéquate. Par contre, ce trouble de la personnalité déploie
ses manifestations en secteur, lorsque le noyau sensitif, soit la vulnérabilité à l’abandon,
la perte d’estime de soi, le rapport aux pertes affectives et matérielles est touché.
(...)
Ce trouble de la personnalité ne contre-indique pas à mon avis formellement l’exercice
de la garde des enfants par M. A.Z.________, ce dernier fait en effet, état d’une réelle
préoccupation d’améliorer la situation de ses enfants, tout comme on peut reconnaître
la justesse de son argumentation sur la trop grande mise à distance des pères en cas de séparations,
par rapport à l’exercice de leur paternité et leurs souffrances à cet égard.
Toutefois, il conviendrait de nuancer ce propos en laissant les experts pédopsychiatres se positionner
sur les besoins affectifs prioritaires des enfants. Il faut en effet considérer que M. A.Z.________
tirerait des bénéfices personnels qui lui apparaissent à lui, comme prioritaire en termes
de reconstruction de l’image de soi et de revalorisation narcissique s’il obtenait la garde
de ses enfants, mais que cet aspect ne doit pas venir occulter l’intérêt et les besoins
affectifs prioritaires d’B.Z.________ et de C.Z.________. »
Dans un courrier du 18 décembre 2013, la doctoresse T.________ est revenue brièvement sur deux
points relatifs à la personne d’A.Z.________. Elle y déclarait qu’il n’y
avait «pas de raison que M. A.Z.________ soit complètement dépossédé de ses
droits de visite auprès de ses enfants et qu’il pourrait pour la fête de Noël les
recevoir et les emmener auprès de leur grand-maman paternelle ».
c) Le rapport d’expertise du 26 août 2013 relatif à P.________ se conclut pour sa part
comme suit:
« (…), du point de vue psychopathologique, Mme P.________ souffre actuellement d’un
trouble anxieux, sur un fond de personnalité fragile, de type psychotique, pouvant l’amener
à vivre, lorsque le trouble est plus aigu, certaines situations sur un mode persécutoire, dans
la mesure où elle n‘arrive plus à prendre suffisamment de recul pour faire la part des
choses. Cela peut l’amener aussi à s’épuiser et à développer un état
dépressif, même si cela n’était pas le cas au moment de l’expertise.
A noter qu’elle a pris conscience de ces difficultés et a décidé de consulter un
psychothérapeute, ce qui me paraît être une bonne chose, pour pouvoir l’aider à
prendre du recul dans les situations plus stressantes et à pouvoir maintenir, voire développer
sa capacité à faire la part des choses lorsque celle-ci est menacée. Cela lui permettra
aussi de prévenir une le développement de situations d’épuisement avec état
dépressif.
(...) »
d) Concernant enfin les constatations et observations communiquées par le SPJ, on peut notamment
se référer à son courrier du 26 septembre 2012, qui indique notamment ce qui suit :
« (...)
Lors de nos visites chez Mme P.________, les enfants présentent toujours le même comportement:
B.Z.________ est refermé sur lui, ne s’exprimant quasiment que par des haussements d’épaules,
la tête basse, évitant les regards directs; C.Z.________ exprimait une hyper activité,
bougeant énormément, s’exprimant beaucoup sur des sujets tels que le football, ses frères
et soeurs, l’école mais refusant de parler de ses parents ou de ce qu’elle peut vivre
à la maison, chez l’un ou l’autre. Même lorsque l’assistante sociale référente
part avec les enfants faire un tour, les enfants se montrent méfiants et peinent à répondre
aux questions.
Nous avons rencontré C.Z.________ et B.Z.________ à une reprise chez leur père, durant
l’été 2011. Nous avons pu découvrir deux enfants totalement différents : joueurs,
souriants, ayant envie de parler de tout et enthousiastes à l’idée que nous découvrions
leur chambre ainsi que le reste de la maison. Le contraste entre les enfants que nous avions vu à
trois reprises auparavant, était flagrant. A cette période, C.Z.________ disait ne pas trouver
d’importance à vivre avec son père ou sa mère, et B.Z.________ disait simplement
vouloir rester avec sa soeur. Lors de notre dernier entretien au domicile de Madame, durant le courant
du mois de septembre, les enfants disent que les choses se passent bien chez maman mais pas chez papa.
Cependant, lorsqu’on leur demande ce qui ne va pas chez leur père, ces derniers ne parviennent
pas à s’exprimer.
(...)
Nous restons conscients de l’ampleur du conflit qu‘il existe entre les ex-époux et ne
pouvons affirmer, à l’heure actuelle, que la mère des enfants soit en mesure de les protéger
au mieux. »
Dans un courrier du 11 novembre 2013, le SPJ a pris position comme suit sur l’exercice du droit
de visite du père :
« (…)
Au vu des éléments portés à notre connaissance, du fait que nous avons rencontré
les enfants en date du 20 mars 2013 pour la dernière fois, que les enseignants de ces derniers ne
sont pas inquiets quant à leur développement, qu’une expertise pédopsychiatrique
est toujours en cours et du contexte actuel, nous ne pouvons que soutenir la mise en place d’un
Point Rencontre pour permettre à C.Z.________ et B.Z.________ de voir leur père dans un lieu
sécurisant pour eux.
(…). »
22. A.Z.________ a consulté le Centre psychiatrique de Tavannes (Services psychiatriques du Jura
bernois – Bienne-Seeland). Sur la base d’un entretien qui a eu lieu le 27 janvier 2014, la
Doctoresse [...] a délivré le 13 février 2013 (recte . 2014) une attestation médicale
indiquant qu’A.Z.________ ne présentait pas de danger d’auto ou d’hétéro-agressivité.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2
CPC ).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment
motivé, le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références citées).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).
En l'espèce, le couple a deux enfants mineurs, si bien que la maxime d’office et la maxime
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, Procédure civile,
tome II, 2
ème
éd., Berne 2010, nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395).  Au surplus, les pièces produites
en appel sont postérieures à l’audience de première instance. Elles sont dès
lors recevables.
3.
L’appelant conteste la restriction de son
droit de visite, qu’il estime contraire à l’intérêt des enfants. Il se prévaut
du courrier du curateur du 30 janvier 2014, conteste l’expertise pédopsychiatrique et critique
le comportement de l’intimée, qui manipulerait les enfants. Il affirme que la suppression
de son droit de visite n’est qu’une punition pour un comportement inadéquat qu’il
a eu envers la curatrice de ses enfants.
3.1
3.1.1
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment
le droit pour le justiciable de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de participer à l’administration
des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 c. 3.1 ; ATF 126 I 15 c. 2a/aa ;
ATF 124 I 49 c. 3a).
L’autorité apprécie librement la force probante d’une expertise. Dans le domaine
des connaissances professionnelles particulières de l’expert, elle ne peut toutefois s’écarter
de l’opinion de celui-ci que pour des motifs importants qu’il lui incombe d’indiquer
(ATF 130 I 337 c. 5.4.2 ; ATF 128 I 81 c. 2 in medio). Elle y est notamment autorisée lorsque
le rapport d’expertise présente des contradictions, ou s’il attribue un sens ou une
portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère (ATF 101 IV 129
c. 3a).
3.1.2
Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le
parent non gardien et l’enfant, dans le cadre de l’organisation de la vie séparée
des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176
al. 3 CC; art. 273 ss CC). L’art. 273 CC, en particulier, prévoit que le parent non détenteur
de l’autorité parentale ou de la garde de l’enfant mineur a le droit d’entretenir
avec celui-ci, et réciproquement, les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement
corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement
du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand,
2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 c. 5;
123 III 445 c. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
3.1.3
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P.33/2001
du 5 juillet 2001 c. 3a). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131
III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il
y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite
usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement de son enfant au sens de l'art.
274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à
d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour établir une relation vivante
avec lui; peu importe de savoir si les efforts auraient été couronnés de succès et
si le comportement du parent habilité à donner son consentement est coupable ou non (ATF 118
II 21 c. 3d).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2/2009 p. 111).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors,
il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007
du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra.ch 2008 p. 173).
3.2
L’appelant conteste l’expertise pédopsychiatrique des enfants B.Z.________ et C.Z.________,
aux motifs qu’elle n’a pas été validée par des experts pédopsychiatriques,
qu’elle fait fi des différents rapports rendus par la Doctoresse T.________ et qu’elle
n’a pas investigué la question de l’éventuelle aliénation des enfants par
la mère.
En l’espèce, le rapport pédopsychiatrique du 4 novembre 2013 a été effectuée
par des experts, à savoir la Doctoresse F.________ et la psychologue M.________. Cette expertise
est claire, précise et complète. Les experts ont eu accès à une documentation abondante,
notamment les rapports d’enquête sociale du SPJ de 2010 et 2011, le rapport d’expertise
psychiatrique d’A.Z.________ du 19 juillet 2013, celui d’P.________ du 26 août 2013
ainsi que le rapport d’évaluation de son compagnon du 24 août 2012. Ils se sont en outre
entretenus téléphoniquement avec divers intervenants, tels la curatrice des enfants, leurs
enseignants, l’assistante sociale du SPJ, les experts psychiatriques. Ils ont entendu à diverses
reprises les deux enfants, les enfants avec chacun des parents, les parents individuellement et ensemble,
et enfin chaque parent avec son compagnon. Le rapport d’expertise contient une anamnèse ainsi
qu’une observation clinique de chaque enfant et parent, ainsi qu’un examen approfondi des
capacités parentales de chaque parent à reconnaître les besoins des enfants et à
pouvoir y répondre. Enfin, les spécialistes ont répondu aux questions posées.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté sur ce point.
3.3
L’appelant conteste la restriction de son
droit de visite et conclut, dans l’intérêt des enfants, au rétablissement d’un
droit de visite libre et non médiatisé. Si ce dernier conteste l’intégralité
de l’ordonnance attaquée, il ne fait valoir aucune critique contre les suivis thérapeutiques
ordonnés et la mise en place d’un curatelle, de sorte que les conclusions relatives à
ces questions sont irrecevables, faute de motivation suffisante y relative (art. 311 al. 1 CPC ;
TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011, in SJ 2012 I 131 c. 3 ; Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, n. 3 ad art. 311 CPC).
3.3.1
Il est manifeste que les enfants B.Z.________ et C.Z.________ souffrent du conflit qui oppose leurs parents.
En effet, il résulte de l’expertise pédopsychiatrique du 4 novembre 2013 que les deux
enfants laissent transparaître un vécu d’insécurité interne renforcé par
l’instabilité de la situation actuelle. Actuellement, ils présentent plutôt des
symptômes réactionnels vis-à-vis de la situation, qui se manifestent chez B.Z.________
par des tics au niveau du visage et chez C.Z.________ par des mictions et une énurésie. Cependant,
l’ampleur et la chronicisation du conflit pourrait affecter leur développement et ébranler
définitivement leur confiance envers les compétences des adultes (cf. expertise du 4 novembre
2013, p. 20). Par ailleurs, il est évident que le litige et les tensions entretenues par les parties
placent les enfants dans une situation difficile pouvant mener à des complications dans leur développement.
Le fait que leurs enseignants ne paraissent pas particulièrement inquiets ne permet pas une autre
appréciation du contenu de l’expertise.
3.3.2
Selon le rapport d’expertise psychiatrique de la Doctoresse T.________, le père souffre d’un
grave trouble de la personnalité mixte, qu’il ne peut reconnaître. Il semble aveuglé
par un mécanisme de pensée, fait d’accusations, imprégné de certitudes entraînant
une grande méfiance tant à l’égard de la mère des enfants, des compagnons de
celle-ci, que des représentants légaux tels que l’ancienne curatrice des enfants ou les
experts. Dès que quiconque remet en question ou se met en rivalité avec l’exercice de
ses droits parentaux et sa fonction de père, il devient menaçant. Dans cet état de fragilité
psychique, il n’est pas possible pour l’appelant de prendre en considération les besoins
réels de ses enfants ainsi que de reconnaître leur souffrance. De plus, la situation sociale
de l’intéressé reste précaire. L’appelant est envahi par ses revendications
et a par conséquent peu de liberté pour penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y
répondre adéquatement. Il revendique ses droits, s’attaque à l’autorité
et pense à séparer les enfants de leur mère (ibid., pp. 19-20).
Toujours selon les experts, au regard des menaces récentes proférées par le père
à l’égard de Me Cacciatore, qui sont du même ordre que ce qu’il a déjà
mis en œuvre pendant l’expertise soit participer avec les enfants à une émission
TV, s’adresser aux journaux en disqualifiant le travail des professionnels, dans le but de défendre
ses droits de père, il paraît impossible que l’appelant exerce son droit de visite en
dehors d’un cadre médiatisé par des professionnels en charge de protéger les relations
père-enfants dans ce contexte pathologique. Les enfants devraient continuer à voir leur père
dans le cadre de son droit de visite mais celles-ci doivent être médiatisées tant que
l’appelant profère des menaces et que le conflit avec la mère demeure. De plus, si ces
conditions ne pouvaient pas être respectées, le droit de visite devrait être momentanément
supprimé (ibid., p. 20)
Dans leurs conclusions, les experts relèvent qu’au regard du trouble de la personnalité
de l’appelant et de son comportement, celui-ci, envahi pas ses revendications à exercer son
droit de père, n’arrive pas actuellement à penser aux besoins de ses enfants et aux moyens
d’y répondre. Sa susceptibilité le confronte aux limites de l’exercice de sa paternité
dans le cadre de son droit de visite. Le futur exercice de son droit de visite dépendra de sa capacité
à respecter les exigences consécutives aux mandats de justice et à sa capacité à
collaborer avec les adultes qui s’occupent de ses enfants. Il devrait également s’engager
à cesser de disqualifier leur mère. S’il devait en être incapable, son droit de
visite devrait temporairement être supprimé (ibid., pp. 21-22).
3.3.3
Au regard des éléments précités,
il se justifie d’instaurer, à titre provisionnel, un droit de visite médiatisé.
Il s’agit de la seule possibilité pour assurer une reprise graduelle des relations normales
et saines dans l’intérêt des enfants. Peu importe à cet égard que la thérapeute
de l’appelant estime que celui-ci ne présente pas de danger d’auto ou d’hétéro
agressivité. Il s’agit à ce stade de protéger les enfants de la relation toxique
qui déchire les parents, en prévoyant un droit de visite médiatisé et un encadrement
professionnel, et en ordonnant à chacun des parents, dans la perspective d’un rétablissement
d’un droit de visite usuel, d’entreprendre une psychothérapie afin de remédier
à leur état de fragilité psychique les empêchant de mettre en oeuvre leurs pleines
capacités parentales.
Au stade des mesures provisionnelles, il n’y a pas lieu pour le surplus de revenir sur l’attribution
de la garde, qui reste en l’état confiée à la mère.
4.
En définitive, l’appel doit être
rejeté dans la procédure de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Au vu des considérants ci-dessus, l’appel s’avère dénué de chance de
succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire d’A.Z.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.Z.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
7 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sébastien Pedroli (pour A.Z.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour P.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois.
Le greffier :