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28 LAI, 4 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 703

28 LAI, 4 LAI, 8 al. 1 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
273/23 - 313/2025
ZD23.039317
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Coquoz, assesseure
Greffier
:
M.              Heufemann Aviles
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne,
et
Office
DE l’ASSURANCE-INVALIDITÉ pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], célibataire
et au bénéfice d’un diplôme d’[...] et d’un CFC d’assistante en
soins et santé communautaire (ci-après : ASSC), a déposé le 20 décembre 2011
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une
maladie de Verneuil, ou hidrosadénite suppurée. L’intéressée a indiqué
dans ce contexte qu’elle aurait travaillé à 100 % en bonne santé, depuis le
1
er
février 2011, par nécessité financière (cf. détermination du statut du 30 janvier
2012).
Dans un rapport du 1
er
mai 2012, la Dre C.________, spécialiste en médecine interne, a fait état d’une
atteinte incapacitante sous forme d’hidradénites suppurées du pli inter fessier, des
deux creux axillaires et des plis inguinaux depuis 14 ans.
Par avis du 16 mai 2012, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) a retenu que l’assurée souffrait d’une atteinte pouvant entraîner des périodes
d’incapacité de courtes durées mais que, en dehors des poussées, la capacité
de travail était entière, sans limitations fonctionnelles.
Le [...], l’assurée a donné naissance à un fils.
Par décision du 27 novembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée au
motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante puisque
sa capacité de travail et de gain restait entière dans toute activité.
B.
Après la résiliation de ses rapports de travail avec le W.________ (ci-après : le
W.________) au 31 octobre 2013, l’assurée a déposé le 21 novembre 2013 une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI. Dans ce cadre, l’assurée a indiqué
que, bien portante, elle aurait travaillé à 80 % en tant qu’ASSC dès l’obtention
de son CFC, par nécessité financière (cf. détermination du statut du 23 décembre
2013).
Dans un rapport du 3 janvier 2014, les Drs L.________ et G.________, respectivement médecin-cheffe
et chef de clinique du service de médecine du personnel du W.________, ont relevé que l’assurée
était connue pour une maladie de Verneuil et qu’elle présentait un épisode anxio-dépressif
modéré à la consultation du 17 mars 2013.
Par avis du 30 janvier 2014, le SMR a estimé que l’atteinte que présentait l’assurée
était à l’origine d’incapacités de travail non durables, mais répétitives,
que les récidives étaient favorisées par un environnement chaud et humide ainsi que par
les frottements et que dans une activité adaptée, la capacité de travail restait entière.
Entre les mois de mars à mai 2015, l’assurée a bénéficié, sous l’égide
de l’OAI, d’un reclassement professionnel dans le codage médical.
Par décision du 16 février 2016, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité à l’assurée. Il a retenu que l’assurée présentait
une incapacité de travail et de gain totale dans son activité professionnelle habituelle d’ASSC
mais qu’elle disposait d’une capacité de travail de 100 % dès le 1
er
avril 2013
dans une activité adaptée et avait, de ce fait, bénéficié d’un reclassement
dans le codage médical. Dans ce cadre, le revenu d’invalide s’avérait au moins
aussi élevé que le revenu réalisé avant l’atteinte à la santé. Partant
le droit à une rente était exclu.
C.
Ayant bénéficié tout au long de l’année 2016 du soutien de l’OAI en vue
de reprendre une activité professionnelle, l’assurée a été engagée le
7 novembre 2016 en qualité de secrétaire à 42.85 % par O.________. Elle
a été licenciée au 30 avril 2017, en raison de nombreuses absences.
D.
Le 16 février 2021, l’assurée
a déposé une troisième demande de prestations auprès de l’OAI, qu’elle
a renvoyée signée à l’OAI le 9 mars 2021. Dans ce contexte, il est notamment apparu
que du mois de décembre 2018 au mois de juin 2020, l’intéressée avait œuvré
en tant que remplaçante à l’heure en milieu parascolaire (cf. questionnaire pour l’employeur
du 28 juin 2021).
Dans un rapport du 26 avril 2021, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué que de la maladie de Verneuil dont souffrait l’assurée était physiquement
très handicapante et douloureuse. Il a ajouté que sa patiente présentait une aggravation
de sa symptomatologie, avec des abcès à chaque fois plus prolongés dans le temps et difficiles
à guérir malgré un traitement de fond par antibiotique. Le Dr Y.________ a de surcroît
estimé que la capacité de travail nécessitait une évaluation par des spécialistes.
Par rapport du 25 mai 2021, le Dr Y.________ a précisé que l’assurée n’avait
pas de limitations fonctionnelles mais qu’elle présentait des problèmes pour s’asseoir
ou rester longtemps debout et que son visage devenait difforme à l’apparition des pustules.
Dans un questionnaire complété le 8 juillet 2021, l’assurée a notamment
indiqué que son taux d’activité s’élèverait à 70 % depuis la
naissance de son fils le [...] si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Dans un rapport du 15 septembre 2021, la Dre X.________, spécialiste en psychiatrie et pédopsychiatrie,
a diagnostiqué les atteintes avec impact sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent (F33), trouble mixte de la personnalité avec prédominance d’un trouble
de la personnalité anxieuse (évitante) (F61) et de maladie de Verneuil. Elle a estimé
que le pronostic était défavorable mais que l’on pouvait envisager une stabilisation,
voire une amélioration de la santé psychique moyennant une reconnaissance et une aide de l’AI
ainsi qu’un milieu tenant compte des limitations. La Dre X.________ a souligné que la maladie
de Verneuil entraînait de nombreuses limitations fonctionnelles au quotidien et que le trouble dépressif
récurrent induisait une réduction de l’énergie, une fatigabilité, un manque
d’estime, des difficultés de concentration et d’attention et une tendance au retrait
social ; l’intéressée présentait en outre de forts sentiments d’appréhension
et une hypersensibilité à la critique avec une anxiété sous-jacente. La Dre X.________
a indiqué qu’un taux d’activité de 50 % était envisageable en l’absence
de poussées de la maladie, mais que cet aspect était difficilement évaluable en raison
du caractère imprévisible de la maladie et de ses répercussions psychiques. Elle a également
relevé que, lors des poussées, l’assurée n’était plus en mesure d’assumer
son ménage, sa lessive ou ses courses, et devait souvent rester allongée, mais qu’elle
parvenait quand même à entreprendre le minimum pour la prise en charge de son fils.
Par avis du 15 octobre 2021, le SMR a retenu que, cliniquement, les informations concernant la maladie
de Verneuil étaient lacunaires et que, sur le plan psychiatrique, il n’était pas fait
mention d’un épisode dépressif actuel clairement constitué ni d’une incapacité
de travail. Dans ces conditions, le SMR a estimé qu’il y avait lieu de poursuivre l’instruction
par une expertise dermatologique.
L’OAI a conséquemment mandaté en qualité d’expert le Dr Q.________, spécialiste
en dermatologie. Dans son rapport du 21 février 2022, l’expert
a
retenu les diagnostics d’hidrosadénite (maladie de Verneuil) stade Hurley I et d’acné
nodulokystique du visage. Il a estimé que la capacité de travail était entière dans
l’activité d’ASSC et que l’activité occasionnelle exercée dans l’accueil
d’enfants paraissait adaptée. Relevant que le pronostic était favorable en cas de prise
en charge spécialisée, il a ajouté qu’un suivi dermatologique devrait considérablement
réduire la fréquence des épisodes inflammatoires et les absences au travail. Selon l’expert,
une évaluation définitive de la capacité de l’assurée à exercer son métier
ne pourrait être livrée qu’après six mois de prise en charge thérapeutique.
Enfin, l’expert Q.________ a ajouté que bien que la maladie de l’intéressée
l’ait conduite à se coucher plus souvent lors des poussées inflammatoires, elle ne lui
a pas fait perdre des capacités fonctionnelles à son domicile.
Par avis médical du 25 mars 2022, le SMR a retenu que l’expertise du Dr Q.________ ne permettait
pas de retenir une aggravation de l’état de santé sur le plan dermatologique, que, dès
lors, la capacité de travail était restée entière dans l’activité dans
laquelle l’assurée avait été reclassée et que son activité occasionnelle
dans l’accueil d’enfants était également adaptée.
Répondant le 2 juin 2022 à une liste de questions adressée par l’OAI, la Dre X.________
a indiqué que depuis septembre 2021, l’état de santé de l’assurée avait
été fluctuante, étant précisé qu’il était difficile de dissocier
l’état psychique de l’état physique. Le diagnostic psychiatrique ayant actuellement
la répercussion la plus importante sur la capacité de travail était le trouble de la personnalité
mixte, à prédominance anxieuse, mais de nombreux symptômes dépressifs persistaient
néanmoins, de longue date et de manière invalidante. L’épisode dépressif actuel
était léger à moyen, selon les périodes. S’agissant des limitations fonctionnelles,
la Dre X.________ a en particulier relevé une fatigabilité et un manque d’énergie
importants, des difficultés de concentration et d’attention, un manque de confiance, des sentiments
de peu de valeur et de honte, une anxiété, une tension, la crainte d’être critiquée
et rejetée, ainsi qu’une humeur instable. Ladite spécialiste a retenu que la capacité
de travail avait dû être très tôt réduite compte tenu des troubles psychiques
présents de très longue date. Elle a ajouté que dans l’activité habituelle
(de codeuse médicale ou surveillante d’enfants) comme dans une activité adaptée
ou dans la sphère ménagère, la capacité de travail, d’un point de vue strictement
psychiatrique, était de 40 %, ce taux étant cependant difficilement évaluable au
vu de l’intrication entre les troubles physiques et les troubles psychiques. La capacité de
travail pourrait en outre être améliorée dans un environnement soutenant et bienveillant.
En cas d’amélioration de l’affection dermatologique, on pourrait peut-être espérer
une amélioration de 20 % de la capacité de travail.
Par avis médical du 1
er
juillet 2022, le SMR a estimé qu’il n’était pas possible, en l’état,
de se rallier à l’avis de la Dre X.________ et a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
Dans un rapport médical du 1
er
septembre 2022, la Dre M.________, cheffe de clinique au Service de dermatologie et vénéorologie
du W.________, a indiqué qu’une prise en charge était en cours depuis le 9 mars 2022.
Elle a posé le diagnostic avec impact sur la capacité de travail d’hidrosadénite
suppurative Hurley II. Elle a indiqué
que
la capacité de travail de l’assurée était de 100 % ; toutefois, elle pouvait
être réduite à 0 % pendant quelques jours à plusieurs mois en cas de poussée
d’hidrosadénite suppurée. En cas de poussée toujours, la marche, la position assise,
les positions debout et allongée sur le dos pouvaient être limitées ou impossibles. La
Dre M.________ a également indiqué qu’étaient à éviter le travail de nuit,
le travail dans des environnements chauds et le port de vêtements synthétiques. Elle a précisé
qu’à l’heure actuelle, il n’y avait pas de traitement médicamenteux curatif
de l’hidrosadénite suppurée, les traitements déployés visant à diminuer
la fréquence et l’ampleur des poussées inflammatoires.
Mandatée en qualité d’experte par l’OAI, la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a fait part de ses conclusions aux termes d’un rapport d’expertise
du 14 novembre 2022. Sur le plan diagnostique, l’experte
a
retenu un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen sans syndrome somatique
(F33.1), des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F10.26) respectivement des difficultés
liées au mode de vie, utilisation d’alcool (Z72.1) ainsi que des traits de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Sur le plan psychiatrique, les limitations
fonctionnelles étaient une rigidité, des difficultés adaptatives, une fatigabilité
et une fluctuation de l’humeur avec tendance à la projectivité ; des difficultés
somatiques avaient de surcroît un impact sur la santé psychique et pouvaient péjorer certains
traits de personnalité émotionnellement labile, de même qu’accentuer certains symptômes
du trouble dépressif récurrent. S’agissant des ressources, l’experte N.________
a retenu que la formation suivie témoignait d’une capacité d’apprentissage, que
l’assurée se déplaçait en voiture sans difficulté et qu’elle ne présentait
pas de limitation dans les activités du quotidien, hors crises d’hidrosadénite suppurée.
Quant à sa capacité
de travail, elle était considérée comme nulle en période de crise d’hidrosadénite
suppurée ; en dehors des crises, la capacité de travail était depuis 2016 de 100 %
dans l’activité exercée en dernier lieu, avec une baisse de rendement fluctuante, respectivement
de 100 % dans une activité adaptée (exercée de manière autonome dans un environnement
valorisant et avec des horaires flexibles), avec une diminution de rendement de 20 %.
Dans un avis 16 décembre 2022, le SMR a estimé que l’expertise de la Dre N.________ nécessitait
des clarifications.
Dans un rapport d’expertise complémentaire du 23 janvier 2023, l’experte N.________
a confirmé les diagnostics retenus, de même que l’évaluation de la capacité
de travail.
Dans un rapport du
25 janvier 2023, les Drs B.________ et P.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante
au service de dermatologie et vénéréologie du W.________, ont indiqué que la maladie
était stable et que la capacité de travail était de 100 % dans l’activité
habituelle, respectivement de 50 % à 80 % en cas de crise selon la patiente et que la
capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas évaluable.
Dans un avis du 7 mars 2023, le SMR a retenu que les conclusions de la Dre N.________ restaient ambiguës
quant aux limitations fonctionnelles purement psychiatriques. Soulignant la complexité de la situation,
le SMR a retenu ce qui suit :
«
En
résumé
:
Atteinte principale à la
santé :
Hidrosadénite suppurative
(M. Verneuil) stade Hurley II (ICD-11, ED92.0) actuellement stable sous traitement immunomodulateur
Facteurs/diagnostics associés
du ressort de l’AI :
CIM F 33.1 Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen (selon les poussées)
sans syndrome somatique, Traits de personnalité émotionnellement labile de type borderline
Z73.1
Facteurs/diagnostics
associés non du ressort de l’AI :
tabagisme, obésité. F10.26 : Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique. Z72.1 Difficultés
liées au mode de vie, utilisation d’OH.
Début
de l’IT durable :
avril 2013
CT
dans l’activité habituelle d’ASSC :
0
% depuis avril 2013
CT
dans l’activité de codificatrice médicale :
0 % pendant les poussées d’hidrosadénite. 80 % en dehors des poussées
d’hidrosadénite. La baisse de rendement liée à l’absentéisme lors des
poussées doit être déduite. Nous ne sommes pas en mesure de la chiffrer.
CT
dans une activité adaptée :
idem
Limitations
fonctionnelles :
labilité de l’humeur
(notamment péjorée lors des poussées), baisse de motivation, fatigue en lien avec les
douleurs (lors de poussées), diminution de la résistance, concentration/attention et des capacités
adaptatives
Début
de l’aptitude à la réadaptation :
depuis toujours »
Par projet de décision du 25 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il
projetait de rejeter sa demande. En effet, après instruction complète de celle-ci, il apparaissait
qu’aucune modification notable de l’état de santé n’était survenue depuis
la dernière décision. Ainsi, l’activité dans laquelle l’intéressée
avait été réadaptée demeurait adaptée et exigible et le préjudice économique
restait inchangé.
Par courriel du 6 août 2023, l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre
du projet susdit, faisant valoir qu’elle était en phase de crise depuis un mois demi. Elle
a également fourni des photos des zones touchées par ces poussées.
Par décision du 8 août 2023, l’OAI a confirmé son projet du 25 avril 2023,
dont il a repris la motivation.
E.
Agissant par l’entremise de son conseil,
D.________ a recouru le 14 septembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière dès le 1
er
mars 2021,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle
instruction et/ou décision. La recourante a fait valoir pour l’essentiel que sa maladie de
Verneuil s’était péjorée depuis février 2016 et qu’il en résultait
une incapacité totale de travail dans le marché ordinaire de l’emploi. A titre de mesure
d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Par réponse du 31 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 18 mars 2024, la recourante a confirmé ses précédents motifs et conclusions.
Elle a notamment produit deux rapports, à savoir du 4 décembre 2023 de la Dre X.________
et du 14 novembre 2023 du Dr K.________, spécialiste en dermatologie.
Le rapport du 4 décembre 2023 de la Dre X.________ faisait notamment état d’une aggravation
de l’état de santé psychique de la recourante. L’intéressée s’était
montrée plus fragile, évoquant de grandes difficultés dans la relation avec son fils.
Elle se sentait complètement épuisée et présentait occasionnellement des idées
suicidaires. La Dre X.________ relevait également de nombreux dysfonctionnements – à
savoir une impulsivité importante avec de nombreux moments de perte de contrôle – la
recourante ayant probablement tenté de les cacher auparavant, probablement par honte et forte crainte
d’être jugée. Elle relevait de surcroît une grande difficulté à maintenir
des liens stables, une faible tolérance à la frustration, une tendance plus importante à
l’agressivité et une irritabilité persistante. L’intéressée éprouvait
presque constamment le besoin de se reposer, pouvait se sentir triste, inerte et passer des journées
entières au lit sans manger, état qui pouvait se prolonger sur plusieurs semaines. En outre,
la recourante n’avait presque plus de contacts sociaux et évoquait un état de stress
permanent. La Dre X.________ considérait qu’actuellement la capacité de travail était
nulle.
Le rapport du 14 novembre 2023 du Dr K.________ retenait que la symptomatologie en lien avec la maladie
de Verneuil ne permettait aucune poursuite de l’activité professionnelle dans des conditions
correctes.
Par duplique du 25 avril 2024, l’intimé a maintenu son appréciation, se référant
à un avis SMR du 4 avril 2024 confirmant que la capacité de travail dans une activité
de codificatrice médicale ou dans toute autre activité adaptée était nulle pendant
les poussées d’hidrosadénite et de 80 % en dehors de celles-ci.
Se déterminant le 26 juillet 2024, la recourante a confirmé sa position.
F.
Le 15 octobre 2024, la juge instructrice
a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, dont elle a confié le
mandat au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a fait part
de ses conclusions dans un rapport du 8 janvier 2025.
Sur le plan diagnostique, l’expert H.________
a
retenu un trouble mixte de la personnalité, avec des caractéristiques émotionnellement
labiles et paranoïaques (F61.0), et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1) à la limite de la symptomatologie dépressive sévère (F33.2). D’une
part, s’agissant du trouble de la personnalité, il a relevé que l’assurée
décrivait une carence émotionnelle depuis l’enfance, suivie à l’adolescence
d’un sentiment de vide et de comportements oppositionnels et à risque, avec ensuite de grandes
difficultés à construire un projet professionnel stable et, par ailleurs, à gérer
les émotions et le stress. L’intéressée avait progressivement décompensé
son fonctionnement « borderline » de surface, laissant mieux apparaître un soubassement
plus archaïque (et rigide) du registre du fonctionnement paranoïaque. On assistait ainsi à
des comportements profondément enracinés et durables, consistant en des réactions inflexibles
à des situations personnelles et sociales de nature très variée, avec un sentiment de
souffrance subjective et une altération des performances sociales. L’expert a écarté
une composante anxieuse/évitante, au motif que si l’assurée évitait les activités
sociales et les contacts interpersonnels, sa vision hostile du monde – renforcée avec les
années – l’emportait sur la crainte d’être critiquée, désavouée
ou rejetée. L’expert H.________ a en revanche estimé que l’intéressée
affichait plusieurs caractéristiques de la personnalité paranoïaque, à savoir la
sensibilité excessive aux échecs et aux rebuffades, la tendance rancunière, ou le caractère
soupçonneux. A cela s’ajoutait la composante émotionnellement labile type borderline,
caractérisée par l’instabilité chronique de l’humeur dans le cadre de facteurs
déclenchants, la mauvaise régulation des émotions, l’impulsivité et la décompensation
dans le cadre de ruptures de lien. D’autre part, s’agissant du volet dépressif, l’expert
H.________ a retenu que l’assurée avait souffert en tout cas d’un épisode dépressif
constitué à l’âge de 18 ans, puis de périodes au cours desquelles elle n’avait
pas affiché de symptômes thymiques évidents, avant de montrer à nouveau des symptômes
thymiques durables depuis plusieurs mois voire années, constellation justifiant le diagnostic de
trouble dépressif ; la symptomatologie actuelle correspondait à un épisode moyen.
Quant à la consommation d’alcool, elle ne justifiait pas de retenir un diagnostic formel à
l’heure actuelle, mais s’inscrivait dans le cadre d’une fragilité propre aux sujets
souffrant d’un trouble de la personnalité tel que celui retenu dans l’expertise.
Du point de vue de l’évaluation de la capacité de travail, l’expert H.________
a retenu notamment ce qui suit :
«
7. Evaluation médicale
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de
l’assurée, y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle.
La
présente expertise met en évidence une assurée qui s’est, selon mon analyse, progressivement
décompensée sur le plan de sa personnalité, en raison des facteurs cumulatifs décrits
plus haut dans le texte (appréciation des diagnostics). […] S’y ajoute une maladie dermatologique
et selon ses dires des douleurs du rachis qui seraient en ce moment en cours d’investigation qui
ne font que renforcer les failles narcissiques de ce trouble de la personnalité, avec une assurée
qui s’est progressivement coupée du monde du travail, dans un état de régression
pathologique auprès de ses parents. Sa vision du monde, à la base fragile et caractérisée
par la méfiance, s’est accentuée pour mieux faire apparaître une dimension paranoïaque,
qui signe une importante rigidité. Cette composante réduit d’autant plus les capacités
à réagir avec souplesse, à intégrer sa maladie physique et diminue ses ressources.
Une composante dépressive s’y ajoute, atteignant actuellement un degré de sévérité
moyen qui réduit les capacités à se projeter dans l’avenir et à investir une
vie professionnelle.
Ainsi,
j’estime que le raisonnement qui voudrait différencier un état psychique pendant et hors
périodes de crises de sa maladie dermatologique (pour en tirer une forme de moyenne) n’est
pas adapté. Selon mon analyse, il faut surtout considérer à quel point toute crise et
perspective de nouvelle crise de maladie physique a progressivement déstabilisé l’état
psychique de l’assurée, en particulier sa personnalité, qui doit être considérée
comme étant fortement pathologique quel que soit l’état de sa maladie somatique.
7.2
Evaluation de l’évolution jusqu’à ce jour s’agissant des traitements, des
mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison.
[…]
Les
sujets émotionnellement labiles et paranoïaques réagissent souvent mal aux traitements
proposés. Le médicament peut rapidement être considéré comme « un
poison de plus ». Cette manière de considérer un antidépresseur est clairement
présente chez l’assurée qui «
ne
veut plus bourrer son corps encore avec autre chose
».
Il est reconnu qu’il est bien plus difficile de traiter des symptômes dépressifs chez
les sujets qui souffrent de troubles de la personnalité. Il s’agit d’un facteur de résistance
au traitement. Ce facteur de résistance découle directement de l’atteinte psychiatrique
et ne doit donc pas être considéré comme une absence de volonté de se soigner. […]
Des
facteurs maladifs s’opposent donc à l’amélioration de la composante dépressive
par un traitement médicamenteux.
[…]
Ainsi, le pronostic thérapeutique, considéré dans la globalité, paraît défavorable
en tout cas à moyen terme, à l’issue de la présente expertise.
Si
l’assurée a pu collaborer par le passé dans le cadre de mesures de réadaptation
professionnelle (on ne relève pas de grave problème de coopération durant les mesures,
ce qui montre que l’assurée a tenté, au mieux de ses possibilités, de surmonter
les limitations découlant de son trouble de la personnalité), son évolution actuelle est
peu encourageante. Il est à prévoir que Mme D.________ ne puisse plus s’appuyer sur un
minimum de stabilité interne pour envisager de s’engager dans un processus de réinsertion/réadaptation.
De telles mesures seraient à mon avis vouées à l’échec si elles étaient
mises en œuvre. Cet échec découlerait à mon avis directement des troubles psychiatriques
mis en évidence.
7.3
Evaluation de la cohérence et de la plausibilité.
Selon
mon analyse, Mme D.________ dispose de tous les facteurs de vulnérabilité provoquant un épuisement
de ses capacités adaptatives, ayant provoqué l’état de régression actuel dans
le cadre de la cohabitation avec ses parents. […]
Comme
relevé plus haut, le fait de rompre les suivis médicaux, d’afficher des réticences
et/ou diverses intolérances aux traitements médicamenteux découle directement des troubles
psychiatriques.
Par
ailleurs, lors de la présente expertise, l’assurée a affiché une présentation
clinique authentique, dans le sens qu’elle n’a pas été en mesure de se montrer
très engageante dans ses réactions, ce qui reflète authentiquement l’importance
de son trouble de la personnalité et l’accentuation de l’état de décompensation
de ce trouble au cours du temps. Ainsi, l’historique de vie de l’assurée, le cumul des
facteurs de déstabilisation, l’absence d’amélioration des troubles et les difficultés
inhérentes au traitement s’inscrivent dans le cadre de troubles plausibles et cohérents.
Les
troubles se manifestent dans de nombreux domaines de la vie : si l’assurée peut donner
le sentiment de « fonctionner » dans le cadre limité de sa fonction de mère
de famille, l’assurée et sa thérapeute décrivent des troubles éducatifs et
relationnels qui reflètent aussi son trouble de la personnalité. On ne relève pas de diversité
dans l’investissement de loisirs, ni d’activité associative. La vie sentimentale est
désinvestie, avec des liens de dépendance qui se sont réactivés vis-à-vis des
figures parentales, dont l’assurée a tenté difficilement de s’autonomiser au cours
de sa vie. Si quelques liens amicaux sont décrits, ils semblent s’être raréfiés
au cours du temps, avec des interactions principalement téléphoniques.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Pour
évaluer cette dimension, on peut en premier lieu parcourir les fonctions «
complexes
du Moi
»
de la façon suivante
:
En
raison de son trouble de la personnalité, en particulier de la composante paranoïaque, l’assurée
affiche d’importantes distorsions cognitives et perceptives. Cette composante limite la capacité
à disposer d’une vision différenciée de soi et du monde environnant. L’assurée
basculant fréquemment dans un vécu de persécution, son sens de la réalité s’en
trouve fragilisé. En raison des biais cognitifs liés au trouble de la personnalité, l’assurée
aura tendance à réagir de façon plus émotionnelle que rationnelle. Les raisonnements
sont biaisés par différentes distorsions cognitives (en particulier inférences arbitraires,
dramatisation, fonctionnement en « tout ou rien »). Le trouble de la personnalité
est caractérisé par un déficit de la régulation des émotions (angoisses mal
contenues, bouffées de colère) et de l’impulsivité (antécédents de gestes
auto-agressifs, décisions hâtives, risque de réactions exagérées de colère
envers son fils, antécédents de consommation de différentes substances). La perception
de soi, de la maladie et du monde s’est aggravée au cours du temps. Les symptômes dépressifs
s’y ajoutent pour diminuer l’intentionnalité. En conclusion, les fonctions complexes
du Moi sont peu développées et peu efficientes.
On
peut ensuite parcourir l’équilibre entre les limitations fonctionnelles et les ressources
en suivant le canevas du Mini-CIF-APP
:
[…]
En
conclusion, l’évaluation met en évidence la prédominance des limitations fonctionnelles
psychiques. Les ressources apparaissent faibles (mêmes les capacités de déplacement ou
l’hygiène peuvent être perturbées par des facteurs maladifs, lorsque l’assurée
souffre de poussées de sa maladie dermatologique).
8.
Réponses aux questions du mandant.
Capacité
ou incapacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
-
Combien d’heures de présence par jour
l’assurée peut-elle assumer dans l’activité exercée en dernier lieu ?
Au
vu du tableau psychiatrique constaté lors de la présente expertise, j’estime qu’aucune
heure de présence n’est actuellement exigible dans l’activité exercée en dernier
lieu.
-
Sa performance est-elle également réduite
durant ce temps de présence ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Pour
les raisons explicitées dans la discussion, en particulier en raison de la décompensation du
trouble de la personnalité, j’estime que l’assurée n’affiche actuellement
aucun rendement dans le milieu économique ouvert.
-
Actuellement, à quel pourcentage évaluez-vous
globalement la capacité de travail ou l’incapacité de travail (indiquer les deux valeurs)
de l’assurée dans cette activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
Dans
un emploi considéré en économie libre, j’estime que l’assurée est en
incapacité de travail complète.
-
Comment cette capacité de travail a-t-elle
évolué au fil du temps ?
J’estime
que l’année 2021 constitue le point de bascule concernant la décompensation du trouble
de la personnalité et la dépression qui s’est constituée depuis lors, atteignant
un degré moyen, à la limite des symptômes sévères. Je prends donc comme base
le rapport médical du 20.09.2021 de la Dre X.________ pour définir une incapacité
de travail complète, ma consœur ayant à mon avis surestimé la capacité de travail
de l’assurée à ce moment (dans le sens d’un 40-50 %). Par la suite, pour les raisons
explicitées dans la discussion, je ne peux suivre les conclusions de l’expertise de la Dre
N.________ et estime que depuis lors, l’assurée n’a jamais regagné une capacité
de travail en économie libre.
Capacité
ou incapacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée
-
Quelles devraient être les caractéristiques
d’une activité adaptée de manière optimale au handicap de l’assurée ?
Au
vu de l’état psychique actuel, je ne vois pas d’activité adaptée possible
dans les règles de l’économie libre.
-
Quel serait le temps de présence maximal
possible dans cette activité (en heures par jour) ?
Aucun.
-
La performance de l’assurée serait-elle
également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce type ?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Pour
les raisons explicitées dans la discussion, en particulier en raison de la décompensation du
trouble de la personnalité, j’estime que l’assurée n’affiche actuellement
aucun rendement dans le milieu économique ouvert.
-
A quel pourcentage évaluez-vous globalement
la capacité ou l’incapacité de travail (indiquer les deux valeurs) de l’assurée
dans une activité de ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi
à 100 % ?
0 %.
-
Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle
au fil du temps ?
J’estime
que l’année 2021 constitue le point de bascule concernant la décompensation du trouble
de la personnalité et la dépression qui s’est constituée depuis lors, atteignant
un degré moyen, à la limite des symptômes sévères. Je prends comme base le rapport
médical du 20.09.2021 de la Dre X.________ pour définir une incapacité de travail
complète, ma consœur ayant à mon avis surestimé la capacité de travail de l’assurée
à ce moment (dans le sens d’un 40-50 %). Par la suite, pour les raisons explicitées dans
la discussion, je ne peux suivre les conclusions de l’expertise de la Dre N.________ et estime
que depuis lors, l’assurée n’a jamais regagné une capacité de travail en économie
libre. Le pronostic d’amélioration de la capacité de travail paraît très réservé
à l’issue de la présente expertise, en tout cas à moyen terme.
Mesures
médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
-
D’après l’expert, la capacité
de travail peut-elle encore être améliorée de façon sensible par des mesures médicales ?
Dans le cas contraire, veuillez en exposer brièvement les motifs.
Ce
point a été développé sous 7.2. En conclusion, j’estime qu’il y a peu
à attendre d’un traitement psychiatrique, en ce qui concerne une éventuelle augmentation
de la capacité de travail, ce en tout cas dans le moyen terme. »
Prenant position le 27 janvier 2025, l’OAI – sur la base d’un avis SMR du
23 janvier 2025 joint en annexe – a estimé que l’incapacité de travail totale ne
pouvait pas avoir commencé avant 2023 et n’avait donc pas duré une année à
la date de la décision litigieuse rendue le 8 août 2023. On extrait ce qui suit de l’avis
SMR susdit :
«
L’expertise judiciaire du Dr
H.________ est cohérente et s’appuie sur une évaluation clinique et une connaissance
approfondie. Les éléments relevés […] et les diagnostics retenus rendent plausibles
et difficilement contestables les conclusions d’une incapacité totale actuelle. Le pronostic
est vraisemblablement défavorable à moyen terme. Nous adhérons donc aux conclusions de
l’expertise pour l’essentiel, mais proposons de nuancer le début de l’incapacité
totale.
En effet :
-
En septembre 2021, la Dre X.________ estimait
une CT résiduelle de 40-50 % malgré des limitations importantes. Le Dr H.________ ne justifie
pas clairement pourquoi il considère a posteriori que cette estimation serait incorrecte.
-
L’expertise de la Dre N.________ (2023)
ne relevait pas de traits paranoïaques ou d’éléments indiquant une décompensation
totale à cette époque. Au contraire, lors de l’évaluation d’expertise du 25.10.2022 ;
la Dre N.________ constatait l’absence de méfiance et notait une bonne collaboration,
un focus tenu, discours fluide, spontané, cohérent, informatif… Ce descriptif clinique
est clairement différent de celui mentionné dans l’expertise judiciaire :
mimique
fermée et souvent boudeuse, s’exprime de façon hachée, ne cherche pas
[à]
dissimuler son irritation,
très limitée dans sa capacité
[à]
décrire sa situation,
avec une impression de chaos et de morcellement (grandes difficultés à restituer son anamnèse…),
propos laconiques, il faut souvent lui tirer les vers du nez, etc…
-
La décompensation semble progressive, ainsi
que l’admet le Dr H.________, influencée par des événements ultérieurs
(échec des traitements dermatologiques, décès familial, conflits).
Ces observations nous conduisent à considérer que l’IT totale pourrait être survenue
après l’expertise de la Dre N.________, probablement courant 2023 si l’on se réfère
au RM du 04.12.2023 de la Dre X.________, en lien avec le cumul des facteurs psychosociaux et somatiques
déstabilisants.
Au
final : nous adhérons aux conclusions principales de l’expertise judiciaire tout en situant
le début de l’incapacité totale à une période plus tardive (probablement courant
2023), en cohérence avec l’évolution progressive documentée dans le dossier. »
Se déterminant le 13 février 2025, la recourante s’est rangée à l’appréciation
de l’expert H.________, tout en précisant que, contrairement à l’avis de l’expert,
l’existence d’une atteinte psychique totalement incapacitante remontait au dépôt
de la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 16 février 2021 et non pas
à la date du rapport de la Dre X.________ du 15 septembre 2021.
La recourante, quant à elle, a indiqué accepter les conclusions de l’expert
H.________
, à l’exception de la date
retenue pour le début de l’atteinte psychiatrique incapacitante. Selon elle, les troubles
constatés existaient déjà depuis le
9 mars 2021
,
soit au moment du dépôt de sa nouvelle demande de prestations, et elle était en incapacité
totale de travail déjà à ce moment.
Les parties se sont encore déterminées les 13 mars, 28 avril et 26 mai 2025 et ont,
dans ce contexte, maintenu leurs positions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande du 9 mars 2021.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir du
droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors
de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
applicable
ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure
au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, il apparaît que le droit éventuel de la recourante à une rente
d’invalidité naîtrait en tout état de cause avant le 1
er
janvier 2022 compte tenu de la date de dépôt de la demande de prestations. Le droit en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 est donc applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le degré d’invalidité, il
existe principalement trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]),
la méthode spécifique (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021])
et la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur
au 31 décembre 2021]).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
ème
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3
et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
d)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.
2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid.
2.3).
e)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281
et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit
être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références). Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa
et les références ; TF 8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 8C_231/2024
du 3 décembre 2024 consid. 2.2).
6.
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la troisième demande
de prestations déposée par la recourante, à l’origine de la présente procédure.
Après avoir en particulier fait réaliser une expertise dermatologique auprès du Dr Q.________
et une expertise psychiatrique auprès de la Dre N.________, l’OAI a estimé qu’aucune
modification notable de l’état de santé n’était intervenue depuis la précédente
décision et que le préjudice économique demeurait par conséquent inchangé.
La recourante, pour sa part, a contesté cette appréciation en se prévalant d’une
incapacité totale de travail.
7.
Sur le plan somatique, l’expert Q.________ a retenu les diagnostics d’hidrosadénite
(maladie de Verneuil) stade Hurley I et d’acné nodulokystique du visage. Il a estimé
que la capacité de travail était entière dans l’activité d’ASSC et que
l’activité occasionnelle exercée dans l’accueil d’enfants paraissait adaptée.
Relevant que le pronostic était favorable en cas de prise en charge spécialisée, il a
ajouté qu’un suivi dermatologique devrait considérablement réduire la fréquence
des épisodes inflammatoires et les absences au travail. Selon l’expert, une évaluation
définitive de la capacité de l’assurée à exercer son métier ne pourrait
être livrée qu’après six mois de prise en charge thérapeutique.
Cette appréciation, validée par le SMR (cf. avis médical du 25 mars 2022), n’est
contredite par aucun élément concret au dossier. Il faut relever notamment, à ce propos,
que l’existence d’une maladie de Verneuil a été mise en avant dans le cadre des
précédentes demandes de prestations de l’assurée (cf. rapports des 1
er
mai 2012
et 3 janvier 2014), sans être tenue pour incapacitante dans une activité adaptée
(cf. avis SMR des 16 mai 2012 et 30 janvier 2014) et sans réelle notion d’aggravation
depuis lors. Dans son rapport du 1
er
septembre 2022,
la Dre M.________ a par ailleurs confirmé que la capacité de travail de l’assurée
était de 100 % ; toutefois, elle pouvait être réduite à 0 % pendant
quelques jours à plusieurs mois en cas de poussée d’hidrosadénite suppurée.
Les Drs B.________ et P.________ ont indiqué dans un rapport du 25 janvier 2023 que
la maladie était stable et que la capacité de travail était de 100 % dans l’activité
habituelle, respectivement de 50 à 80 % en cas de crise selon la patiente et que la capacité
de travail dans une activité adaptée n’était pas évaluable.
A cela s’ajoute que l’expert Q.________ a exposé ses conclusions de manière claire
et univoque, à l’issue d’un examen clinique détaillé et en tenant compte des
éléments au dossier, de l’anamnèse et des plaintes de l’assurée. Son
appréciation, dûment motivée, peut donc se voir reconnaître valeur probante.
L’état de santé de la recourante au plan somatique ne s’est donc pas modifié
depuis la décision du 16 février 2016.
8.
a)
Sur le plan psychiatrique, l’experte
N.________ a retenu un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen sans syndrome
somatique (F33.1), des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F10.26) respectivement des difficultés
liées au mode de vie, utilisation d’alcool (Z72.1) ainsi que des traits de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Quant à la capacité de travail, elle
était considérée comme nulle en période de crise d’hidrosadénite suppurée ;
en dehors des crises, la capacité de travail était depuis 2016 de 100 % dans l’activité
exercée en dernier lieu, avec une baisse de rendement fluctuante, respectivement de 100 % dans
une activité adaptée (exercée de manière autonome dans un environnement valorisant
et avec des horaires flexibles), avec une diminution de rendement de 20 %.
Au niveau diagnostique, on peine à comprendre que l’experte ait conclu à des traits de
personnalité émotionnellement labile type borderline tout en se référant paradoxalement
au code « F60.31 » de la Classification internationale des maladies, qui vise non
pas un simple trait de personnalité mais désigne au contraire le trouble de personnalité
émotionnellement labile type borderline formellement constitué. Dans le cadre de son évaluation,
l’experte N.________ a en outre insisté, sur le plan des limitations fonctionnelles psychiatriques,
sur l’impact qu’avaient les difficultés somatiques à l’égard des troubles
psychiques ; or cet élément ne relève manifestement pas d’une restriction sur
le plan psychique mais tout au plus de l’interaction entre les différentes atteintes. A cela
s’ajoute que l’experte N.________ s’est prononcée de manière particulièrement
schématique sur les ressources de l’assurée – évoquant succinctement une capacité
à apprendre sur le vu des formations entreprises, l’aptitude à la conduite d’un
véhicule et, globalement, la capacité à assumer les activités quotidiennes –
et ne s’est toutefois pas prononcée sur la manière dont les déficits engendrés
par les troubles psychiques diagnostiqués se répercutaient concrètement sur les capacités
fonctionnelles de la recourante.
Compte tenu des carences ainsi décrites, les conclusions de l’experte N.________ ne sauraient
être tenues pour probantes.
b)
Dans
ce contexte d’expertise défaillante, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a dû mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès du Dr H.________, lequel a fait
part de ses conclusions dans un rapport du 8 janvier 2025. Aux termes de ce rapport, l’expert
H.________ a retenu un trouble mixte de la personnalité, avec des caractéristiques émotionnellement
labiles et paranoïaques (F61.0), et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1) à la limite de la symptomatologie dépressive sévère (F33.2). Il a estimé
que dans un emploi considéré en économie libre la recourante était en incapacité
totale de travail.
aa)
Les
diagnostics susmentionnés ont été posés en référence à la Classification
internationale des maladies, à la lumière des éléments cliniques constatés et
moyennant des indications claires sur le degré de gravité des symptômes et sur les limitations
inhérentes à ces atteintes. En particulier, l’expert H.________ a exposé que
les critères d’un trouble de la personnalité étaient remplis, s’agissant de
l’apparition des symptômes et comportements évocateurs d’une telle atteinte, de
leur évolution et de leur incidence sur les différentes facettes de la personnalité de
l’assurée. L’expert a, de surcroît, expliqué en quoi le trouble retenu était
plus spécifiquement lié à une composante paranoïaque et borderline, s’appuyant
à cet égard sur une analyse nuancée du fonctionnement psychique de l’intéressée.
Il a également exposé en des termes claires les éléments le conduisant à conclure
à un trouble dépressif avéré, d’intensité moyenne à tout le moins.
Enfin, l’expert a indiqué de façon convaincante, en s’appuyant sur une analyse
circonstanciée et des éléments objectifs au dossier, en quoi il ne pouvait se rallier
aux diagnostics retenus par l’experte N.________, s’agissant notamment du trouble de la personnalité,
et par la Dre X.________, concernant en particulier l’intensité de l’épisode dépressif
(cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 ch. 6 pp. 19 à 23).
Sous cet angle, rien n’incite donc à s’écarter des conclusions de l’expert
H.________, ce dont les parties ne disconviennent pas.
bb)
L’expert
H.________ s’est en outre déterminé avec précision et minutie au regard des indicateurs
retenus par la jurisprudence afin d’évaluer les ressources mobilisables en lien avec des atteintes
psychiques (cf. consid. 4e supra).
Ainsi, l’expert a dûment tenu compte des manifestations concrètes des atteintes à
la santé diagnostiquées (cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 ch. 7.1 p. 23 s.),
également sous l’angle de la réadaptation et du parcours thérapeutique (cf. rapport
d’expertise du 8 janvier ch. 7.2 p. 24 s.). Il a en outre pris en considération le trouble
physique concomitant (cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 ch. 7.1 p. 24). L’expert
H.________ a également procédé à une analyse fouillée de la structure de personnalité
de la recourante (cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 ch. 7.4 p. 26). Enfin, l’expert
a examiné de manière circonstanciée la cohérence des troubles (cf. rapport d’expertise
du 8 janvier 2025 ch. 7.3 p. 25) et les ressources de l’assurée à la lumière du
cadre institué par la «
Mini-ICF-Rating
für psychische Störungen
»
(cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 ch. 7.4 pp. 26 ss).
C’est sur cette base que l’expert a conclu à une incapacité de travail complète
dans toute activité, expliquant par ailleurs de manière concluante en quoi les appréciations
divergentes émises par les Dres N.________ et X.________ ne pouvaient être suivies.
Sur ce plan non plus, on ne voit pas de raison pertinente de douter de l’évaluation de l’expert
H.________ qui n’est pas remise en question par les parties à la procédure.
cc)
S’agissant du début de l’incapacité de travail durable, l’expert a plus particulièrement
retenu que l’année 2021 constituait le point de bascule concernant la décompensation
du trouble de la personnalité et la dépression qui s’était constituée depuis
lors. Il a ainsi pris plus spécifiquement comme point de départ le rapport de la Dre X.________
du 15 septembre 2021 (cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 p. 28 s.).
A cet égard, il faut rappeler que l’expert H.________ a fait état d’une décompensation
progressive du trouble de la personnalité, en lien notamment avec la récurrence de l’affection
dermatologique, la mauvaise régulation émotionnelle, ou encore le retour au domicile parental
(cf. rapport d’expertise du 8 janvier 2025 p. 21). Si l’expert a pris le rapport de la Dre
X.________ du 15 septembre 2021 comme point d’ancrage de l’incapacité de travail durable,
cela s’explique, essentiellement, par le fait qu’il s’agit là du premier rapport
médical au dossier émanant d’une spécialiste en psychiatrie décrivant chez
la recourante des éléments concrets témoignant de troubles psychiques avérés
ayant une incidence sur la capacité de travail. Ainsi, au degré de la vraisemblance prépondérante,
le choix opéré par l’expert H.________ apparaît fondé.
C’est en vain que la recourante critique cette appréciation, au motif qu’elle se serait
trouvée en incapacité de travail de longue date et, plus précisément, au dépôt
de sa troisième demande de prestations (cf. écritures du 13 février et 29 avril 2025).
En effet, les critiques émises par la recourante ne reposent sur aucun élément objectif
susceptible d’en étayer le bien-fondé. Tout au plus l’intéressée se réfère-t-elle
à son propre ressenti, respectivement à la manière dont elle perçoit l’intensité
de sa symptomatologie. Or, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l’existence de douleurs (en l’absence d’observation médicale concluante sur le
plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives d’un assuré ne sauraient
suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l’examen
du droit aux prestations de l’assurance sociale, l’allégation de douleurs doit en effet
être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme
à l’égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ;
TF 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). C’est dire qu’en définitive, la recourante
n’apporte aucun élément pertinent incitant à s’écarter des conclusions
de l’expert H.________.
Le SMR – et, corrélativement, l’OAI – relève par ailleurs que la capacité
de travail était estimé à 40-50 % par la Dre X.________ en septembre 2021, que l’experte
N.________ ne relevait pas, en 2023 [recte : 2022], de traits paranoïaques ou d’éléments
indiquant une décompensation et qu’il s’ensuit, en définitive, que l’incapacité
de travail totale est « probablement » survenue courant 2023 (cf. avis médical
SMR du 23 janvier 2025 p. 2). Cette thèse est toutefois loin de s’avérer convaincante.
C’est en effet oublier que la Dre X.________ s’est prononcée de manière relativement
succincte, sans égards aux indicateurs jurisprudentiels (ATF 141 V 281), et a de
surcroît concédé, dans son rapport du 15 septembre 2021, ne pas être en mesure d’effectuer
une évaluation précise de la capacité de travail. A l’inverse, l’expert H.________
s’est prononcé sur le sujet à l’issue d’un examen circonstancié tenant
compte de l’ensemble des ressources mobilisables de la part de l’assurée. A cela s’ajoute
que les conclusions de l’experte N.________ ne peuvent se voir reconnaître valeur probante
et que son appréciation quant aux éléments symptomatiques d’une décompensation
ne saurait en conséquence être tenue pour décisive. Partant, la position défendue
par l’intimé ne peut qu’être écartée.
c)
Au surplus, il y a lieu de retenir que les conclusions de l’expert H.________ reposent sur une
appréciation détaillée, univoque et convaincante de l’état de santé psychique
de la recourante. La valeur probante de cette expertise ne peut, dès lors, qu’être reconnue.
d)
Il
découle de ce qui précède que, conformément à l’analyse de l’expert
H.________, il y a lieu d’admettre que la recourante présente, depuis le mois de septembre
2021, une incapacité de travail totale dans toute activité en lien avec ses troubles psychiques.
9.
Reste à déterminer les répercussions
économiques d’un tel constat. Or la Cour de céans constate que cette question n’a,
jusqu’ici, fait l’objet d’aucune investigation de la part de l’intimé. D’une
part, il apparaît que l’OAI n’a pas éclairci la question du statut de la recourante,
respectivement de la clé de répartition entre la part active et la part ménagère,
alors même que l’intéressée a émis des déclarations contradictoires sur
le sujet. Elle a en effet indiqué, le 23 décembre 2013, qu’elle aurait travaillé
à 80 % en bonne santé dès l’obtention de son CFC, pour ensuite affirmer, le
8 juillet 2021, qu’elle aurait travaillé à 70 % en bonne santé depuis la naissance
de son fils en [...]. Sur ce point déjà, l’instruction mérite d’être
complétée. D’autre part, il apparaît que les empêchements ménagers n’ont
fait l’objet d’aucune évaluation à proprement parler, étant rappelé qu’une
enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de la personne assurée
(art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels (voir à
cet égard : ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6
et les références ; TF 9C_235/2024 du 30 juillet 2024 consid. 5.2 et les
références). Enfin, l’OAI ne s’est pas davantage prononcé du point de vue
de l’évaluation concrète du degré d’invalidité de la recourante (cf.
consid. 4b supra).
Ces éléments méritent, par conséquent, d’être instruits – conformément
à l’art. 43 al. 1 LPGA – puis tranchés par l’intimé, avant de pouvoir
être examinés par l’autorité de céans en respect du principe général
de garantie de la double instance.
Il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à l’intimé pour qu’il en complète
l’instruction sous l’angle de la détermination du statut de la recourante, de ses éventuels
empêchements ménagers et, plus globalement, de l’évaluation de son taux d’invalidité,
étant rappelé dans ce contexte qu’au vu de l’incapacité totale de travail
remontant à septembre 2021, un droit à une rente d’invalidité pourrait, sur la base
de l’art. 28 let. b LAI, être reconnu à compter du 1
er
septembre 2022.
10.
a)
Selon la jurisprudence (ATF 139 V 496 consid.
4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les frais découlant de la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire peuvent être mis à la charge de l’assurance-invalidité lorsque l’autorité
judiciaire de première instance ordonne une expertise judiciaire parce qu’elle estime que
l’instruction menée par l’autorité administrative est insuffisante (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4). Cette autorité intervient dans les faits en lieu et place de l’autorité
administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d’instruction
dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces circonstances, les frais de l’expertise
ne constituent pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1
bis
LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA.
Ceux-ci doivent être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
toutefois entraîner systématiquement la mise des frais d’une expertise judiciaire à
la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que celle-ci ait procédé
à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l’expertise judicaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. En d’autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction
administrative et la nécessité de réaliser une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid.
4.4.2 ; cf aussi TF 9C_651/2023 du 22 janvier 2024 consid. 3.2 ; sur l’ensemble de la
question, cf. aussi Erik Furrer, Rechtliche und praktische Aspekte auf dem Weg zum Gerichtsgutachten
in der Invalidenversicherung, RSAS 2019, p. 14).
b)
En l’occurrence, la Cour de céans
s’est vue contrainte de mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès du Dr H.________,
en raison des carences de l’expertise réalisée par la Dre N.________. Dans ces conditions,
il se justifie de mettre à la charge de l’office intimé la totalité des frais qui
ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, soit
un montant de 5'995 fr. conformément à la note d’honoraires du Dr H.________ du 8 janvier
2025.
11.
a)
En
définitive, il découle de ce qui précède que le recours doit être admis, en
ce sens que la décision doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante obtient gain de cause et a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Compte tenu de la complexité du litige ayant nécessité la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, il convient de l’arrêter à 3'500 fr. et de la mettre à la
charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 août 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par le Dr H.________ d’un montant
de 5'995 fr (cinq mille neuf cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à D.________ la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :