vd_findinfo · ML / 2010 / 26 · 2010-02-24 · fr

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.02.2010 ML / 2010 / 26

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

TRIBUNAL CANTONAL
87
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 février 2010
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 49 al. 2
OELP
Vu le prononcé de mainlevée définitive rendu
le 23 mars 2009, à la suite de l'audience du 3 mars 2009,
par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite
n° 2'299'630-01 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée contre
A.________
, à Lausanne, à l'instance de la
Confédération
suisse
, représentée par l'Office
d'impôt des districts de Lausanne et Ouest
lausannois,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 15 mai 2009,
vu le recours formé par A.________ contre ce prononcé
par acte du 20 mai 2009,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé au
recourant en courrier recommandé avec accusé de
réception le 9 juin 2009 et reçu le 15 juin 2009, lui
impartissant un délai au 29 juin 2009 pour produire son
mémoire et pour verser la somme de 570 fr. comme avance de
frais, faute de quoi le recours serait réputé non
avenu et le prononcé de première instance deviendrait
exécutoire,
vu les avis du greffe de la cour de céans des 24 juin et 4
août 2009 prolongeant  au 3 août puis au 3
septembre 2009 le délai imparti au recourant pour produire
un mémoire et effectuer l'avance de frais ou produire une
décision d'assistance judiciaire,
vu la décision d'octroi de l'assistance judiciaire au
recourant du 31 août 2009,
vu les prolongations de délai subséquentes au 24
septembre, puis au 2 novembre et enfin au 4 décembre 2009
accordées au recourant pour produire son
mémoire,
vu la décision de retrait de l'assistance judiciaire au
recourant, rendue le 27 novembre 2009, avec effet
immédiat,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé en
courrier recommandé au recourant le 8 décembre 2009,
lui impartissant une ultime prolongation au 5 janvier 2010 du
délai pour déposer son mémoire et payer
l'avance de frais, par 570 francs, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
vu le mémoire déposé le 5 janvier 2010 par le
recourant, sans avance de frais;
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.35), la partie qui recourt doit avancer l'émolument
de justice,
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas versé l'avance
de frais requise dans le délai fixé à cet
effet et prolongé à trois reprises, la
troisième et ultime fois au 5 janvier 2010,
qu'en conséquence et ainsi qu'A.________ en a
été averti par les avis du greffe de la cour de
céans des 9 juin et 8 décembre 2009, le recours doit
être déclaré irrecevable et la cause
rayée du rôle,
que le présent arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est déclaré exécutoire, de
même que le prononcé de première
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire, de même
que le prononcé de première instance.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.________,
‑      Office
d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
la Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
22'426 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: