vd_findinfo · Décision / 2014 / 297 · 2014-01-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.01.2014 Décision / 2014 / 297

TRIBUNAL
CANTONAL
62
PE13.006553-SFE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 janvier 2014
__________________
Composition :
M.
Krieger
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
319, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 novembre 2013 par
D.P.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2013 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE13.006553-SFE
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le
2 avril 2013, D.P.________ a déposé plainte pénale contre des policiers. Il a expliqué
que le 13 mars 2013, vers 20 heures 30, alors qu’il discutait avec trois amis à la place de
la Riponne, à Lausanne, des agents de police auraient tabassé un de ses amis sans raison. Le
plaignant aurait ensuite été embarqué violemment dans une voiture, emmené sans motif
à l’Hôtel de police et traité de « fils de pute » et de « sale
arabe ». Dans le garage de l’Hôtel de police, les policiers lui auraient pris son
argent, soit le montant de 120 francs, tout en lui refusant une quittance et en lui disant « ferme
ta gueule! ». Deux agents l’auraient ensuite battu à coups de poing sur le visage,
puis, une fois qu’il se serait retrouvé à terre, à coups de pied. Il aurait ensuite
perdu connaissance jusqu’aux alentours de 22 heures 30. Il aurait repris ses esprits dans un bureau,
dans lequel trois policiers lui auraient demandé de signer un document. A la question de savoir
ce qu’était ce document, on lui aurait répondu « ferme ta gueule! ».
Ensuite, il aurait été conduit de force dans la rue, se serait assis sur le trottoir devant
la poste, avant d’être emmené vers un escalier par deux passantes. Quelques minutes plus
tard, la police serait arrivée sur les lieux, l’aurait amené à l’abri PC de
Lausanne, alors qu’il demandait à être transporté à l’hôpital. Après
avoir raconté les évènements au responsable de l’abri, il aurait finalement été
acheminé au CHUV.
b)
Entendu
par le procureur le 12 juin 2013, D.P.________ a étayé les faits relatés dans sa plainte
pénale. S’agissant d’abord de l’intervention de la police à la place de la
Riponne, tout en contestant qu’une bagarre avait eu lieu, le plaignant a expliqué que lui
et ses amis étaient en train de quitter la place en question, lorsqu’une fourgonnette de police
était arrivée, que sept ou huit policiers en étaient descendus et que sans leur parler
et immédiatement, ceux-ci avaient frappé un de ses amis et avaient utilisé un spray pour
gazer un autre, qui avait finalement été emmené à l’hôpital. Le plaignant
a ajouté que les policiers l’avaient violemment menotté, tout en le tenant par le cou,
précisant qu’avant cela, ils l’avait mis par terre, et que l’un des agents avait
appuyé sa tête avec son genou, lui causant une lésion à l’arcade sourcilière
du côté droit. S’agissant ensuite des événements qui ont eu lieu après
l’interpellation de D.P.________, celui-ci a indiqué qu’à l’intérieur
du garage de l’Hôtel de police, constatant qu’il manquait la somme de 150 fr. dans
son porte-monnaie, il aurait réclamé son argent, raison pour laquelle un des policier l’aurait
frappé. Ensuite de cela, il aurait perdu connaissance pendant deux heures.
c)
Selon
le constat médical établi le 18 mars 2013 par l’Unité de Médecine des Violences,
D.P.________ a notamment souffert d’une dermabrasion au niveau du front, d’un hématome
en monocle de l’oeil gauche avec, sur sa partie externe, une hémorragie sous conjonctivale,
d’hématomes au niveau des pommettes et de fractures de l’os zygomatique gauche et des
murs interne et externe, ainsi que du plancher de l’orbite gauche.
d)
Dans
le cadre de l’instruction, le procureur a notamment procédé à l’audition de
J.________, W.________, L.________, R.________ et M.________, soit les policiers intervenus le 13 mars
2013, ainsi que de C.________, soit la personne qui aurait été agressée par le plaignant
et ses amis au cours de la bagarre qui aurait précédé et nécessité l’intervention
de la police.
e)
Par
avis de prochaine clôture du 3 septembre 2013, le procureur a indiqué qu’il envisageait
de rendre une ordonnance de classement, impartissant un délai pour formuler toute réquisition
de preuve complémentaire. Par courrier du 30 septembre 2013, D.P.________ a sollicité
l’identification et l’audition de la personne l’ayant pris en charge à l’abri
PC après les faits dénoncés. Par décision du 14 octobre 2013, le procureur a
rejeté cette réquisition, au motif que cette mesure n’était pas propre à apporter
des éléments déterminants pour l’instruction, dès lors que la personne en question
n’avait pas assisté aux faits dénoncés.
B.
Par ordonnance du 15 novembre 2013, le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a ordonné le classement
de la procédure pénale instruite sur plainte de D.P.________ (I), a fixé l’indemnité
de Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit de D.P.________, à 2'886 fr. 85, débours
et TVA compris (II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
S’agissant d’abord des événements ayant eu lieu lors de l’interpellation
de D.P.________, se fondant sur le rapport de la police municipale de Lausanne établi le 25 mars
2013 et sur les procès-verbaux d’audition figurant au dossier, le procureur a retenu les faits
suivants. Le 13 mars 2013, la police était intervenue sur la place de la Riponne, en raison d’une
bagarre impliquant plusieurs personnes. L’un des protagonistes, soit C.________, avait été
pris à partie par trois personnes, à savoir D.P.________, B.P.________ et G.________. A l’arrivée
des policiers, les trois derniers nommés avaient pris la fuite, avant d’être interpellés
quelques mètres plus loin. Ceux-ci avaient ensuite été alignés contre une baie vitrée,
afin d’être fouillés. Au cours de cette opération et jusqu’à l’arrivée
du fourgon de police, ils s’étaient montrés virulents et injurieux à l’égard
des forces de l’ordre. Deux policiers avaient en outre dû faire usage de leur spray au poivre,
afin de repousser deux individus non concernés par l’intervention qui s’étaient
approchés malgré les injonctions d’usage. Au vu des faits retenus, le procureur a considéré
que la situation décrite ci-dessus nécessitait l’usage par les policiers de moyens de
contrainte adéquats pour la contenir et qu’aucun élément au dossier ne permettait
de penser que ceux mis en œuvre puissent être qualifiés de disproportionnés. Le Ministère
public a ajouté que l’instruction n’avait pas révélé d’éléments
pouvant laisser supposer que l’un ou l’autre des intervenants avait frappé ou injurié
la partie plaignante, malgré les déclarations de C.________, qui avait indiqué avoir vu
le sergent R.________ donner un coup de pied à D.P.________ et frapper celui-ci au visage. A cet
égard, le procureur a relevé que ni dans sa plainte ni dans ses déclarations du 12 juin
2013, D.P.________ n’avait fait mention de coups de pied et de poing lors de son interpellation
sur la place de la Riponne et que le policier dénoncé ne s’était en outre pas occupé
de la fouille du plaignant mais de celle de B.P.________. Au surplus, il résultait notamment du
rapport de police précité, établi avant le dépôt de la plainte pénale de
D.P.________, ainsi que des auditions de deux policiers, que le prénommé présentait déjà
une blessure au front, sous l’œil droit et à un doigt au moment de son interpellation,
un troisième policier ayant ajouté que le plaignant « avait la tête comme une
pastèque » et était tout rouge. Enfin, la présence de blessures avant l’intervention
de la police était tout à fait plausible, compte tenu de la bagarre qui était intervenue
auparavant et qui avait précisément nécessité l’intervention des policiers.
Sur ce point, le procureur a souligné que le plaignant avait nié toute altercation, malgré
l’appel téléphonique ayant conduit à l’intervention litigieuse et malgré
les déclarations de C.________, de telle sorte que sa crédibilité apparaissait douteuse.
Selon le Ministère public, dans ces circonstances, les faits dont se plaignait D.P.________ n’étaient
pas établis.
S’agissant des événements ayant eu lieu après l’interpellation du plaignant,
se fondant sur les déclarations des policiers intervenus, le procureur a retenu les faits suivants.
Les contrôles d’usage ayant établi que D.P.________ n’était pas au bénéfice
d’un titre de séjour valable, ce dernier avait été conduit dans un local de fouille
afin d’y subir une fouille complète. Un des agents était allé chercher le plaignant
dans le local situé au rez-de-chaussée et l’avait conduit à l’étage inférieur.
A ce moment, il avait constaté que le plaignant avait du sang dans la bouche, raison pour laquelle
une protection faciale avait été utilisée pour éviter des éclaboussures. Durant
la fouille et bien qu’alcoolisé, le plaignant était resté calme, quand bien même
il avait finalement dû être menotté car il refusait d’enlever l’un de ses
vêtements. Après cette fouille, il avait été transféré dans un local d’audition
où deux autres policiers avaient poursuivi la procédure. D.P.________ s’était montré
peu collaborant et au terme de l’audition, il avait refusé de quitter le box, car il ne comprenait
pas pourquoi une somme de 60 fr. lui avait été saisie. Il avait renversé sa chaise en
se levant, puis s’était mis à invectiver les policiers, les traitant notamment de « fils
de pute ». Finalement, il avait été conduit non sans mal à la réception de l’Hôtel
de police, où il avait continué à créer du scandale, avant d’être sorti
manu militari de l’immeuble. Selon le Ministère public, aucun élément de l’instruction
ne permettait de penser que les faits décrits ci-dessus n’étaient pas conformes à
la réalité. Les déclarations du plaignant, qui avait affirmé avoir été
lourdement frappé et avoir perdu connaissance durant près de deux heures, ne paraissaient pas
crédibles pour les motifs suivants. Le plaignant avait nié s’en être pris à
C.________. Il avait également décrit de manière fantaisiste l’intervention des
forces de l’ordre à la Place de la Riponne, en faisant croire que les policiers avaient immédiatement
frappé l’un de ses amis, et ce au vu et su de tout passant. De plus, il était établi
que D.P.________ n’avait jamais été amené dans le garage de l’Hôtel de
police, puisqu’il avait été transféré dans la cour intérieure du bâtiment
conformément à la pratique en place. Entre le moment de l’intervention sur la place de
la Riponne, à 20h10, et l’audition sur la situation du plaignant, à 22h20, de nombreuses
opérations avaient été réalisées par les forces de l’ordre (arrestation,
transfert, fouilles, etc), de sorte qu’il n’était guère possible que le plaignant
ait pu rester sans connaissance pendant environ deux heures. Enfin, ce dernier présentait déjà
des blessures au visage lors de son interpellation. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
les faits dénoncés par le plaignant apparaissaient, selon le Ministère public, dépourvus
de toute consistance.
C.
a)
Par acte du 28 novembre 2013, D.P.________
a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais et dépens à son annulation,
la cause étant renvoyée au Ministère public central, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs, pour nouvelle instruction dans le sens des considérants à intervenir.
En substance, D.P.________ soutient qu’au regard des déclarations de C.________ incriminant
le policier R.________, des lésions qu’il a subies, ainsi que des déclarations contradictoires
des policiers sur l’intervention et les coups portés, l’enquête aurait permis d’établir
suffisamment d’éléments à charge. Il considère donc qu’une mise en accusation
pour lésions corporelles simples et injure s’impose.
b)
Par
acte du 30 décembre 2013, le procureur a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de déterminations et qu’il se référait aux considérants de son ordonnance.
En droit
:
1.
Le recours est interjeté en temps utile (art.
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] contre une
ordonnance de classement du ministère public (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
a)
Aux
termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure notamment lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à
ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP),
ou lorsque qu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255).
Selon la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe «
in dubio
pro duriore
» – qui ne figure pas expressément
dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c.
7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137
IV 285 c. 2.5).
b)
En
l’espèce, la cour de céans considère que les différents éléments
figurant au dossier accréditent la version des faits de la police.
Tant le rapport établi le 14 mars 2013 (P. 11) que celui établi le 25 mars 2013 (P. 10) par
la Police municipale de Lausanne mentionnent que les services de police ont expressément été
sollicités pour intervenir à la place de la Riponne, en raison d’une bagarre. Il résulte
également du rapport du 25 mars 2013 que lors de l’intervention des policiers à la place
de la Riponne, C.________ a d’emblée expliqué à ceux-ci qu’il avait été
agressé par un groupe de maghrébins et a confirmé que les trois personnes interpellées,
soit notamment D.P.________, faisaient partie de ses agresseurs. Interrogé en présence du recourant
le 12 juin 2013, C.________ a maintenu avoir été agressé et a reconnu D.P.________ comme
étant l’un de ses agresseurs. Au vu de ces éléments, la thèse de la bagarre
ne peut manifestement pas être remise en cause. En outre, il ressort du rapport du 25 mars
2013 ainsi que de l’ensemble des déclarations des policiers intervenus que les agresseurs
de C.________ auraient tenté de prendre la fuite, qu’une fois ceux-ci interpellés, la
situation serait devenue difficile à gérer, les protagonistes se révélant oppositionnels,
obligeant les agents à utiliser la force pour les maîtriser. Or, le déroulement des faits
tel qu’il vient d’être décrit apparaît nettement plus plausible que la thèse
du recourant, selon laquelle les policiers l’auraient agressé sans aucun motif, ce qui paraît
peu réaliste. Par ailleurs, le recourant n’a pas mentionné dans sa plainte du 2 avril
2013 avoir été frappé lors de son interpellation. Il a uniquement indiqué avoir été
embarqué violemment. Ce n’est que lors de son audition du 12 juin 2013, soit environ trois
mois après la survenance des faits litigieux, qu’il a étoffé son récit. Enfin,
la thèse du recourant selon laquelle il aurait été frappé si violemment par les policiers
qu’il aurait perdu connaissance pendant deux heures à l’Hôtel de police, apparaît
fantaisiste, au vu de la chronologie des événements et des nombreuses opérations réalisées
par les policiers entre le moment de l’intervention sur la place de la Riponne, à 20h10, et
l’audition sur la situation du plaignant, à 22h20. L’ensemble de ces éléments
discrédite clairement le recourant.
A cela s’ajoute que contrairement à ce que soutient le recourant, aucun élément
au dossier ne permet d’accréditer ses déclarations. En effet, les quelques variations
dans le récit des policiers démontrent tout au plus qu’il n’y a pas eu d’entente
entre ces derniers. En outre, les contradictions invoquées par le recourant à l’appui
de son recours concernent l’utilisation du spray au poivre sur les individus qui n’étaient
pas concernés par l’intervention et qui s’étaient approchés. Elles ne concernent
donc pas la façon dont le recourant a été traité et ne sont dès lors pas déterminantes.
Quant au fait que les enregistrements vidéo de l’Hôtel de police n’existent plus,
pour les motifs pertinents évoqués par le chef de la Division Police-secours relatifs à
la capacité de stockage des bandes (cf. P. 8), ne prouve en rien que les faits dénoncés
ont eu lieu. Enfin, les motifs invoqués par le procureur pour ne pas se fonder sur le témoignage
de C.________, qui aurait vu l’agent R.________ frapper le recourant, sont pertinents. En effet,
les fais décrits par C.________, à savoir un coup de pied au niveau du flanc, puis un coup
de poing au niveau du visage (cf. PV aud. 2, p. 2, lignes 39 à 41), ne correspondent pas à
ceux dénoncés par le recourant lors de son audition du 12 juin 2013, à savoir « les
policiers m’ont mis par terre et l’un d’entre eux a appuyé ma tête avec son
genou ce qui m’a causé une lésion à l’arcade sourcilière du côté
droit ». En revanche, ils correspondent aux gestes que R.________ a admis avoir eu envers un
autre protagoniste, soit B.P.________, à qui il a dû donner un coup de pied sur le côté
du bassin, alors que ce dernier était encore à moitié assis, dans le but de le maintenir
au sol (PV aud. 6, p. 3, lignes 78 à 85).
Il résulte de ce qui précède que la thèse de la bagarre ne peut manifestement pas
être remise en cause et que le rapport de police du 25 mars 2013 doit être privilégié
par rapport aux déclarations du recourant. Par conséquent, il y a lieu de retenir que ce dernier
était déjà blessé à l’arrivée des policiers à la place de la
Riponne, les blessures pouvant s’expliquer par la bagarre à laquelle le recourant avait participé
au préalable. C’est donc à juste titre que le procureur a considéré que les
faits dénoncés par le recourant en relation avec ses blessures n’étaient pas établis.
A cet égard, on relèvera que la mesure d’instruction complémentaire requise par
le recourant, à savoir l’identification et l’audition de la personne l’ayant recueilli
à l’abri PC après les faits dénoncés, ne permettrait pas d’aboutir à
une appréciation différente des faits. Cette mesure apparaît en effet impropre à
établir les griefs du recourant, dans la mesure où la personne en question n’a pas été
un témoin direct des faits.
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le classement de la procédure
pour lésions corporelles simples est bien fondé.
c)
Il
ressort du rapport de police du 25 mars 2013 que durant l’intervention de la police, D.P.________
et B.P.________ ont insulté à maintes reprises les agents, en les traitant notamment de « fils
de pute ». C.________ a confirmé qu’il y avait eu des insultes de part et d’autre,
précisant que les protagonistes avaient commencé à insulter les policiers. Il convient
en outre de rappeler que les trois personnes interpellées se sont révélées oppositionnelles
dès le départ. Dans ces circonstances, on ne peut que constater que les policiers ont été
excédés par le comportement des personnes interpellées et ont agi sous le coup de l’émotion
provoquée par la conduite répréhensible de ceux-ci. Par conséquent il peut être
fait application de l’art. 177 al. 3 CP, selon lequel si l’injurié a riposté immédiatement
par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra l’exempter de toute peine. Le classement
de la procédure pour injure est donc également bien fondé.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance du 15 novembre 2013 confirmée.
Vu l’octroi au recourant de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération des
frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et l’assistance d’un conseil juridique
gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al.
1 CPP (applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais de la procédure
de recours – constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) et des
frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit au total 777 fr. 60 – ne peuvent
être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (CREP 9 juillet 2013/652 c. 3 et les réf.
cit.). Le recourant est toutefois tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP; CREP 9 juillet 2013/652
c. 3 et les réf. cit.).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 15 novembre 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de D.P.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit du recourant, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le
recourant est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Loïc Parein, avocat (pour D.P.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
M. le Commandant de police [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :