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DÉPENS | 61 let. g LPGA, 11 TFJDA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2021 (publié) AA 85/21 ap. TF - 81/2021
 

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 11 TFJDA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
85/21 ap. TF - 81/2021
ZA21.028963
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
P.________,
à [...], recourant, représenté par LOYCO SA, à Carouge (GE),
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. g LPGA ; 11 al. 2 TFJDA
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la décision rendue le 6 février 2019
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée
ou la CNA) refusant d’allouer des prestations d’assurance à P.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant),
vu la décision sur opposition du 14 juin 2019 de la CNA, confirmant la décision précitée,
vu le recours interjeté auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
P.________ le 15 août 2019, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation
de la décision précitée et à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents,
vu l’arrêt rendu le 14 mai 2020 (AA 107/19 – 55/2020) par la Cour de céans, rejetant
le recours formé par l’assuré et confirmant la décision sur opposition du 14 juin
2019,
vu le recours formé le 22 juin 2020 par l’assuré auprès du Tribunal fédéral
contre l’arrêt précité, dont il a conclu, principalement, à la réforme
dans le sens de l’octroi des prestations requises et, subsidiairement, à l’annulation
suivi du renvoi à la Cour de céans pour instruction complémentaire au sens des considérants,
vu l’arrêt rendu le 11 juin 2021 (TF 8C_404/2020), aux termes duquel le Tribunal fédéral
a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal et la décision sur opposition de la CNA, et renvoyé la cause à la CNA
pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision,
vu le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral, afin que le Tribunal cantonal se prononce
à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale,
vu les pièces au dossier ;
attendu
qu’il appartient à la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure
devant le Tribunal cantonal à la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (cf.
art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que, dans la mesure où seul le montant des dépens de la procédure cantonale est désormais
litigieux, la décision est de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD
[loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
attendu
que le recourant qui obtient gain de cause
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal cantonal
des assurances, le montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse
d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),
que
les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur
du travail effectué, qu’ils sont compris entre 500 et 10'000 francs et
qu’ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment
une procédure d'une ampleur ou d'une complexité spéciales (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]),
qu’en
l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure cantonale, il convient de fixer le montant
des dépens dus au recourant à hauteur de 2’500 fr., débours et TVA compris, et de
les mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à P.________ un montant
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
LOYCO SA (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :