vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 38 · 2009-06-17 · fr

PARTIE CIVILE, ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.08.2009 Pron-prés / 2009 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
339
PE08.021099-STP/VFV/SSM
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 17 août 2009
_____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art. 425 al. 1, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 17 juin 2009 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, a notamment
condamné L.________ par défaut, pour vol en bande et
par métier ainsi que pour contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de six mois, sous
déduction de cinquante-quatre jours avant jugement et
à une amende de 500 fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de cinq jours (I, II et
III), et donné acte de leurs réserves civiles
à l'encontre de L.________ à [...],P.________ et
[...] (IV).
vu l
a
déclaration
de recours non motivée du 17 juin 2009 de P.________ contre
le jugement précité,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie complète du jugement a
été envoyée à P.________ le 8 juillet
2009, sous pli recommandé, avec accusé de
réception,
que cet envoi a été retiré le 10 juillet
2009,
que P.________ n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
P.________,
-      Me Xavier Oulevey,
avocat (pour L.________),
-      Mme
[...],
-      [...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M.  le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: