vd_findinfo · HC / 2009 / 424 · 2009-09-24 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES | 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 03.11.2009 HC / 2009 / 424

TRIBUNAL CANTONAL
462
PE07.018091-BUF/ACP/EEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 3 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.
de Montmollin
et
Battistolo
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 411 let. h, i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour statuer sur le recours
interjeté par
A.Q.________
contre le jugement rendu
le 24 septembre 2009 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 septembre 2009, le Tribunal de police de La
Broye et du Nord vaudois a constaté que A.Q.________
s'était rendu coupable d'utilisation frauduleuse d'un
ordinateur (I), l'a condamné à cent vingt
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr. (II) et a mis les frais par 1'220 fr. à la
charge du prénommé (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
a)
Entre le 20 mai 2006 et le
24 août 2007, A.Q.________ a utilisé la Postcard de
son grand-père, B.Q.________, pour effectuer vingt-quatre
retraits frauduleux sur le compte de celui-ci, s'appropriant ainsi
un montant total de 8'220 francs.
Il a en particulier soustrait 4'100 fr. entre le 7 juillet et le 24
août 2007, à l'occasion de treize retraits
effectués dans les postomat de Salavaux, Avenches, Payerne
et Morat, ainsi que dans les bancomats de la banque Raiffeisen de
Salavaux et de Saint-Aubin/FR.
Le mardi 28 août 2007, la fille de B.Q.________, V.________,
a voulu effectuer un retrait à la poste de Salavaux pour le
ménage. Le buraliste lui a dit que le compte
présentait un découvert de 454 fr. 90. La
prénommée a fait bloquer le compte le même
jour, à 10h14. C'est ainsi que les vols ont
été découverts.
B.Q.________ a déposé plainte et s'est
constitué partie civile le 29 août 2007. Le 20 octobre
2007, à l'hôpital de Fribourg, il a
exhérédé l'accusé. Il est
décédé le 10 novembre 2007.
b)
A.Q.________ a
contesté être l'auteur des vols. Il a soutenu qu'il
s'agissait d'un complot de sa tante, qui aurait monté une
cabale contre lui pour le faire accuser faussement et cacher les
malversations qu'elle aurait commises.
Le tribunal a constaté que la thèse du
prénommé ne résistait pas à l'examen.
Il a tout d'abord exposé que celui-ci connaissait bien les
lieux puisque pour accéder à sa chambre il devait
traverser l'appartement de ses grands-parents. Le tribunal a
souligné qu'il était facile de connaître le
code NIP de la carte Postomat car il était écrit sur
un billet déposé dans un tiroir du secrétaire
du salon. Il a ensuite indiqué que pendant l'enquête,
le recourant avait été filmé alors qu'il
dérobait un billet de 20 fr. déposé dans un
meuble du salon. Le premier juge a en outre relevé que
l'intéressé avait déjà
été condamné, par le passé, pour des
infractions contre le patrimoine. Il a également
remarqué que pour les quatorze prélèvements
dont les heures exactes avaient pu être établies,
A.Q.________ ne se trouvait pas à son lieu de travail. Le
fait qu'en cours d'enquête, celui-ci ait avoué avoir
subtilisé de l'argent, en 2006, dans le porte-monnaie de son
grand-père et ce, à plusieurs reprises, a
achevé de convaincre le tribunal que la version fournie par
le prénommé ne correspondait pas à la
réalité.
2.
Pour les faits
relatés ci-dessus, le tribunal a considéré que
A.Q.________ s'était rendu coupable d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937, RS
311.0).
C.
En temps utile,
A.Q.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai
imparti à cet effet, il a déposé un
mémoire dans lequel il conteste être l'auteur de
l'infraction précitée.
En droit :
1.
a)
Au
préalable, il sied de relever que l'art. 425 al. 2 let. b
CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967,
RSV 312.01) exige que le mémoire de recours contienne les
conclusions en réforme et en nullité. La let. c de la
même disposition impose, en outre, à chaque recourant
d'indiquer succinctement quelles sont les
irrégularités de procédure ou les violations
de la loi alléguées et en quoi elles
consistent.
En particulier, en matière de recours en nullité, il
faut mentionner les raisons pour lesquelles le recourant estime
qu'un cas de nullité est réalisé. Cette
rigueur se justifie dans la mesure où la cour de
céans ne peut examiner que les moyens de nullité
soulevés (cf. art. 439 al. 1 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT
1989 III 98, spéc. p. 108).
b)
En
l'espèce, la cour de céans relève qu'il y a
lieu d'examiner les moyens invoqués sous l'angle de la
nullité, malgré l'absence de conclusion expresse sur
ce point, dès lors que le recourant s'en prend aux faits
retenus par le premier juge. Par ailleurs, bien que le
mémoire de l'accusé ne contienne aucun motif à
l'appui de son recours au sens de l'art. 425 al. 2 let. c CPP, on
peut toutefois considérer, comme on le verra
ci-après, que le recourant soulève implicitement un
moyen de nullité. Dans cette mesure, son recours est
recevable. Il est en nullité exclusivement.
2.
a)
A.Q.________ conteste être l'auteur des retraits
frauduleux. Il s'en prend aux preuves recueillies en cours
d'enquête et laisse entendre que sa tante serait à
l'origine des vols. Le prénommé semble
ainsi invoquer une
appréciation arbitraire des preuves; il se
prévaudrait des moyens tirés de l'art. 411 let. h et
i CPP.
b)
On rappellera
tout d'abord que la Cour de cassation n'est pas une juridiction
d'appel. Le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d'instruction réunis en
cours d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad
art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103). Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op.
cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 9 mars
1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
De surcroît, l
'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut également que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat. D'amples considérations
d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau
sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad
art. 411 let. i).
c)
En
l'espèce, l
es
arguments de A.Q.________ sont d'ordre purement appellatoire,
celui-ci se bornant à substituer sa propre version des faits
à celle retenue par le tribunal sans expliquer d'ailleurs en
quoi ce dernier se serait trompé et aurait fait preuve
d'arbitraire
.
La version qu'il suggère
ne montre pas que celle qui a été retenue par le
tribunal serait manifestement insoutenable.
En l'absence de preuve matérielle décisive, le
premier juge a, à juste titre, recouru au système de
la preuve par indices (jugt, p. 4, c. 5), ces derniers constituant
des éléments qui, lorsqu'ils sont mis ensemble,
permettent d'induire l'existence de faits pertinents au regard de
l'infraction envisagée. Or, par définition, un indice
n'établit la culpabilité de l'auteur qu'avec une
certaine vraisemblance et peut être, isolément, en
principe interprété dans un sens contraire et laisser
planer un doute. Inversement, tous les indices pris ensemble
peuvent conduire à une certitude et donc exclure tout doute.
En l'occurrence, le prénommé se limite à
critiquer les preuves recueillies en cours d'instruction, sans
toutefois démontrer en quoi l'examen des indices
établis par le tribunal serait le résultat d'une
argumentation erronée. Bien au contraire,
l'appréciation des éléments de preuve admis
par le premier juge permet de conclure que celui-ci pouvait, sans
arbitraire, éliminer tout doute quant à la
culpabilité du recourant.
A.Q.________ soutient plus particulièrement qu'il savait
qu'une caméra avait été installée dans
un meuble du salon; il l'aurait débranchée lorsqu'il
a subtilisé le billet de 20 francs. Cet argument est
dénué de pertinence, dans la mesure où il
ressort clairement du rapport de police que le
prénommé a été filmé pendant
qu'il dérobait l'argent (pièce 13, p. 4). Pour le
surplus, on relèvera que le billet en question a disparu,
contrairement à ce que semble prétendre
l'accusé en affirmant qu'il l'aurait posé sur la
table de la cuisine de ses grands-parents, ce dernier
élément n'étant corroboré par aucune
pièce du dossier. Au demeurant, le premier juge ne s'est pas
fondé sur ce seul indice, mais a tenu compte, notamment, des
aveux de l'intéressé concernant des vols qu'il a
commis en 2006 au détriment de son grand-père, de la
configuration des lieux et du fait que pour les quatorze
prélèvements dont l'heure a été
établie, l'accusé n'était pas au travail
(jugt, p. 4, c. 5).
Au vu de ce qui précède, le moyen est mal
fondé et ne peut qu'être rejeté.
3.
a)
A.Q.________ demande que "les 10 autres heures de
retraits" lui soient communiquées. Faisant ensuite
référence à de prétendues
déclarations de la police selon lesquelles il aurait
été photographié pendant qu'il retirait de
l'argent dans un bancomat, il requiert la production des photos en
question.
b)
Selon l'art.
361 CPP, toute difficulté concernant l'instruction doit
faire l'objet d'une requête incidente devant
l'autorité de première instance. Par ailleurs,
lorsqu'une réquisition présentée dans la phase
des opérations préliminaires aux débats est
écartée par le président du tribunal saisi de
la cause, elle doit être renouvelée devant le tribunal
en procédant par voie incidente sitôt après
l'ouverture des débats (art. 327 CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 7.2 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
101; JT 1981 III 31, précité). Il est contraire au
principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens
que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile
en cours de procédure, parce que la décision
intervenue a finalement été défavorable
(Cass., T. et V., 5 mai 1988, n° 148). Pour exercer les droits
de la défense, le prévenu doit se manifester à
temps et de manière appropriée (TF 1P.102/2006 du 26
juin 2006, c. 3.3).
c)
En l'espèce, on constatera que
l'intéressé n'a requis, en première instance,
aucune des mesures d'instruction susmentionnées; il est donc
à tard pour le faire maintenant. On ne peut en effet
admettre qu'une partie, notamment un accusé, renonce
à requérir des mesures d'instruction alors qu'elle
peut les demander, et qu'elle ne présente sa requête
qu'en seconde instance, ce d'autant plus qu'en l'occurrence, le
recourant n'explique pas en quoi les mesures requises seraient
nécessaires pour éclaircir un point de fait
déterminé du jugement.
Au demeurant, on observera que le tribunal n'a pas
outrepassé son large pouvoir d'appréciation, dans la
mesure où il a procédé à une
instruction détaillée
.
Le moyen est donc irrecevable.
4.
En définitive, le recours de A.Q.________
doit être rejeté et le jugement confirmé, en
application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III
.
Les frais
de deuxième
instance, par 1'040 (mille quarante francs), sont mis à la
charge du recourant.
IV
.
L'arrêt est
exécutoire
.
Le président
:
Le greffier :
Du 5 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.Q.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police
de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :