vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 516 · 2017-05-30 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 173 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.05.2017 Arrêt / 2017 / 516

TRIBUNAL
CANTONAL
GB15.050827-170552
98
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Grandcour, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 mars 2017 par la Juge
de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant les enfants
B.N.________
,
et
C.N.________
,
anciennement
[...]
,
à Rossens.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 mars 2017 et notifiée aux parties le 15 mars
2017, la Juge de paix du district de la Broye-Vully        (ci-après :
juge de paix) a étendu à la modification de l’autorité parentale l’enquête
en attribution du lieu de résidence et en fixation des relations personnelles ouverte en faveur
des enfants B.N.________ et C.N.________ (anciennement : [...]) (I) ; a dit que A.N.________
était provisoirement seul détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants prénommés (II) ; a dit que X.________ exercerait provisoirement son droit de visite
sur les enfants par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III à III ter) ; a confié un mandat
d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) du Service de protection de la jeunesse     (ci-après : SPJ), à charge
pour lui de formuler toutes propositions utiles quant à l’autorité parentale, le droit
de déterminer le lieu de résidence et l’exercice du droit de visite à l’égard
des enfants B.N.________ et C.N.________ (IV) ; a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V) ; a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI) et a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond
(VII).
En bref, la première juge a retenu que l’état de santé actuel de la mère n’était
pas compatible avec un droit de visite non accompagné et que durant le temps de l’enquête
confiée à l’UEMS du SPJ, celui-ci devait s’exercer dans un endroit neutre, soit
à Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement. Elle a en outre étendu
l’enquête à la modification de l’autorité parentale.
B.
B.1
Par acte du 27 mars 2017, X.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres III et IV du dispositif en ce sens qu’elle
exercera provisoirement son droit de visite sur B.N.________ et C.N.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement pendant quatre visites, pour une durée maximale de trois heures, avec sortie
autorisée, lors des quatre visites suivantes et dès lors pour une durée de six heures,
avec sortie autorisée à la journée, chaque foi en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents, et à ce qu’une expertise pédopsychiatrique soit mise
en œuvre, à charge pour l’expert de formuler toute proposition utile quant à la
prise en charge des enfants à court, moyen et long termes. A titre de mesures d’instruction,
la recourante a sollicité des déterminations du curateur [...]. Elle a en outre sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Dans une lettre à la justice de paix du 29 mars 2017, X.________ a fait état de sa détresse
et de sa volonté d’abandonner toute démarche juridique dans le cadre du conflit parental
l’opposant à A.N.________, ce que son conseil a infirmé par courrier du 18 avril 2017,
faisant état d’un moment d’abattement chez sa cliente qui se voyait privée depuis
des mois de la présence de ses enfants.
Par ordonnance du 19 avril 2017, la Juge déléguée de la chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance
judiciaire incluant l’assistance de l’avocate Manuela Ryter Godel en qualité de conseil
d’office.
B.2
Par courrier à l’autorité de recours du 8 mai 2017, la juge de paix a renoncé à
se déterminer, se référant intégralement à sa décision du 8 mars 2017.
B.3
Invité à se
déterminer sur le recours, l’intimé A.N.________ a répondu le 10 mai 2017 (timbre
postal) sans prendre de conclusions formelles. Il a mis en évidence les rencontres annulées
par la recourante et la difficulté de leurs enfants de gérer les messages ambivalents de leur
mère. Il a exposé que X.________ reproduisait à son avis un état d’abandon
auquel elle avait été confrontée par son passé d’enfant adoptée, ce qu’il
avait appris à reconnaître pour ne pas le reproduire chez les enfants, qui en souffraient,
surtout B.N.________. Il avait en particulier refusé une intervention en psychomotricité à
l’école sur conseil de la pédiatre des enfants, la Dresse [...], qui ne trouvait pas
justifié de rajouter un intervenant supplémentaire ; il avait également fait toutes
les démarches nécessaires à la mise en œuvre de Point Rencontre, mais devant l’échec
de celle-ci, avait conservé quelque temps encore le suivi auprès de l’Action éducative
en milieu ouvert (ci-après : AEMO) malgré que le curateur ne le jugeait plus nécessaire,
parce que ce suivi permettait d’obtenir un point de vue extérieur relativisant les critiques
du voisinage. A.N.________ a encore fait état de son souhait que les enfants ne soient pas placés
dans une situation d’abandon comparable à celle vécue par leur mère, malgré
qu’il se disait prêt à poursuivre ses efforts pour que celle-ci reste présente auprès
des enfants. Il allait régulièrement à la consultation de la pédiatre [...], dont
il était certain qu’elle préconiserait un suivi pédopsychiatrique si elle le jugeait
nécessaire, et confirmait qu’une expertise pédopsychiatrique des capacités parentales,
en particulier de X.________, n’avait jamais été effectuée, malgré les nombreuses
hospitalisations en psychiatrie de la prénommée.
B.4
Dans ses déterminations du 15 mai 2017, le SPJ, par son chef de service, a conclu à l’admission
partielle du recours en ce sens que dès la quatrième visite effective suivie au Point Rencontre,
le droit de visite – initialement de deux heures sans possibilité de sortie – soit élargi
à trois heures, avec autorisation de sortie, à la condition que les visites de la mère
soient respectées strictement par cette dernière notamment quant à leur régularité,
aucun autre élargissement n’étant envisagé à ce stade. Quant à la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, le SPJ s’en est remis à justice,
après avoir précisé que le mandat d’enquête serait attribué dans les deux
mois et que le rapport pourrait être déposé avant l’échéance mentionnée
dans le recours, de sorte que le résultat de l’évaluation pourrait être connu dans
un avenir proche.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Venant d’Inde, X.________,
née le [...] 1990, a été adoptée, semble-t-il à l’âge de douze ans,
par une famille fribourgeoise.
A.N.________, né le [...] 1960, a été placé dans son enfance à la [...]. Il
est père de trois enfants avec lesquels il n’entretient plus de contact.
En 2010, A.N.________ est venu en aide à X.________, qui s’était brouillée avec
sa famille adoptive. Deux enfants, conçus hors mariage, sont nés de leur relation : B.N.________,
né le [...] 2012, et de C.N.________, né le [...] 2014.
En 2014, X.________ a terminé une formation d’assistante socio-éducative (ASE) à
l’ [...] ; atteinte dans sa santé (anorexie et troubles psychotiques), elle est en attente
d’une décision de l’assurance-invalidité (AI).
A.N.________ est camionneur de métier et a été actif dans les brocantes. Il est actuellement
au RI.
2.
La sage-femme qui est intervenue au domicile des parents après la naissance de C.N.________ a décrit
le père comme désinvesti et violent verbalement envers la mère et les enfants ; elle
a signalé la situation à la Dresse [...], médecin auprès du Centre de santé
la [...], à [...] et pédiatre de l’enfant, relevant l’insalubrité et le caractère
dangereux pour les enfants du logement familial en lien avec la présence du produit de la récupération
effectuée par le père dans des déchetteries avoisinantes.
Le 26 août 2014, la Dresse [...] a décrit à l’autorité de protection la situation
des enfants, signalant notamment que la situation familiale était alarmante et que le développement
des garçons était mis en danger.
Statuant par voie de mesures superprovisionnelles le 28 août 2014 – à cette époque
les parents vivaient séparément et la mère s’occupait seule des enfants Z.________–
la Juge de paix de l’arrondissement de la Broye (FR) a confié au Service de l’Enfance
et de la Jeunesse (SEJ) de Fribourg une mesure provisoire de surveillance éducative et de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur des enfants B.N.________ et C.N.________, en raison d’importants
dysfonctionnements parentaux conduisant à une mise en danger psychologique et matérielle de
ces derniers. Elle a confié le mandat à [...], intervenante au SEJ, et a limité l’autorité
parentale de X.________ en conséquence.
Dans un rapport du 3 septembre 2014, la Dresse [...], spécialiste FMH en pédiatrie, a déclaré
que le père s’était beaucoup investi depuis la naissance du premier enfant et avait toujours
rempli son rôle de façon adéquate.
Dans un rapport de situation du 15 septembre 2014, [...] a relevé que les difficultés que rencontraient
les parents exposaient les enfants à des risques de dangers psychologiques et que les négligences
matérielles pouvaient potentiellement porter préjudice à leur bon développement.
Elle ajoutait que X.________ était très fragile psychologiquement et qu’elle demandait
de l’aide ; elle démontrait de bonnes compétences parentales dans la prise en charge
des enfants, mais ne parvenait pas à répondre entièrement aux besoins de ceux-ci et paraissait
totalement démunie. A.N.________ semblait quant à lui avoir de bonnes compétences parentales
s’agissant notamment de l’aîné, mais minimisait les négligences ainsi que
les risques auxquels les enfants étaient exposés ; il peinait à prendre des responsabilités
en se cachant derrière les difficultés personnelles de X.________ et le soutien qu’il
lui avait apporté jusqu’alors. Aussi la curatrice proposait-elle le maintien du mandat de
curatelle générale au sens de l’art. 308 al. 1, 2 et 3 CC ainsi qu’une curatelle
d’accompagnement selon l’art. 393 CC en faveur de la mère.
Par courrier du 25 septembre 2015, [...] a informé l’autorité de protection que X.________
et l’enfant C.N.________ étaient hospitalisés à l’ [...] depuis le 23 du même
mois et qu’une évaluation était en cours afin de trouver une hospitalisation conjointe
pour la mère et l’enfant. Quant à B.N.________, il avait été pris en charge
par le père.
Aux termes de sa lettre définitive de sortie du 1
er
octobre 2014, le          Dr [...], médecin adjoint
auprès de cet établissement, a écrit que X.________ avait été hospitalisée
à la demande de la pédiatre, pour cassure de la courbe pondérale avec épuisement
maternel dans le contexte de difficultés psychosociales importantes, et que l’enfant C.N.________
était en bonne santé et ne présentait pas de problème médical urgent ou de plainte.
Il relevait qu’un suivi pédopsychiatrique avait été mis en place pour la mère
et l’enfant, compte tenu d’une situation psychosociale très difficile pour celle-ci
(status et anamnèse compatibles avec une dépression du post-partum accompagnée de traits
psychotiques).
L’hospitalisation en milieu psychiatrique de la mère et de l’enfant n’ayant pas
été possible, X.________ a été hospitalisée à [...], puis hébergée
quelques semaines dans l’Institution aux [...] (FR). Sur décision du SEJ et avec l’accord
de la mère, C.N.________ a été laissé à la charge de son père.
Par décision du 15 octobre 2014, la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye (FR) a
maintenu la mesure de curatelle de surveillance éducative et de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 1 et 2 CC). Le 18 novembre 2014, elle a institué une mesure de curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________, mesure confiée
dès le 13 octobre 2015 à Z.________, assistante sociale auprès de l’office des curatelles
et tutelles professionnelles (OCTP).
En janvier 2015, X.________ s’est installée seule chez des amis.
Le 19 janvier 2015,              X.________
et A.N.________ ont signé deux « conventions d’entretien avec autorité parentale
conjointe », lesquelles prévoyaient qu’en cas de dissolution du ménage commun,
le SEJ était en droit de déterminer si les compétences parentales de la mère étaient
suffisantes pour assurer la garde des enfants, le cas échéant confiait la garde au père
et prévoyait que le droit de visite de la mère serait fixé par le SEJ (ch. 1). S’agissant
de l’entretien, la mère s’engageait pour le cas où la garde était confiée
au père à verser pour chacun des garçons une contribution d’entretien échelonnée
de 300 fr. à 460 fr. selon leur âge ; si la garde était partagée, l’entretien
était assuré par le parent qui avait la garde de l’enfant à son domicile pour la
semaine concernée (ch. 2).
Par décision du 15 février 2015, la Juge de paix de l’arrondissement de la Broye (FR)
a pris acte du chiffre 1 et approuvé le chiffre 2 de ces conventions.
Par lettre du 27 février 2015, le SEJ a pris acte de la séparation des parents, confié
la garde des enfants à leur père et dit que la mère bénéficierait d’un
droit de visite élargi, exercé un jour sur deux de 15 heures 30 à 18 heures à son
domicile de [...]. La situation serait régulièrement réévaluée afin d’envisager
un élargissement du droit de visite de la mère, voire l’instauration d’une garde
alternée comme cela avait été prévu dans la convention.
3.
Le 15 juillet 2015, le couple s’est réconcilié et s’est installé à [...]
(VD).
Par décision du 13 octobre 2015, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après :
justice de paix) a pris acte du déménagement des parties dans le canton de Vaud et a accepté
en son for le transfert de la curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles instituées en faveur des enfants, mesures confiées à M.________, assistant
social pour la protection des mineurs (ASPM) auprès du SPJ.
X.________ a continué de bénéficier d’une mesure de protection de l’adulte
assumée par l’OCTP et d’un suivi psychiatrique ambulatoire auprès de la Dresse
H.________, à [...]. Elle a séjourné au Centre d’accueil MalleyPrairie du 20 au
22 novembre 2015.
4.
Le 2 février 2016, les enfants ont pris le patronyme de leur père.
5.
Après plusieurs tentatives de reprises de la vie commune et autant de ruptures, les parents se sont
finalement séparés au mois d’octobre 2016. Le père est demeuré au domicile
familial avec les enfants et la mère s’est installée dans une institution sociale et
religieuse à [...] en attente d’un logement indépendant. Les 2 septembre et 19 octobre
2016, X.________ avait été reçue à la consultation itinérante de [...] du Centre
d’accueil MalleyPrairie pour des entretiens ambulatoires.
6.
Par lettre du 13 décembre 2016, X.________, insatisfaite des conditions d’exercice de ses
relations personnelles, a saisi l’autorité de protection d’une requête tendant
à la garde alternée, conformément à la convention du 19 janvier 2015, invoquant posséder
les compétences parentales pour l’assurer.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 décembre 2016, la juge de paix a rejeté
cette requête.
Le 16 décembre 2016, la Dresse Q.________ a signalé à l’autorité de protection
la situation des enfants qu’elle suivait depuis leur naissance et pour lesquels elle était
inquiète. Elle invoquait un comportement ambivalent de la mère, néfaste pour la stabilité
affective de B.N.________ et C.N.________, qu’elle mettait en relation  avec ses problèmes
psychiatriques. A son avis, X.________ se trouvait dans l’impossibilité de guidance et de
cadrage vis-à-vis des garçons. Quant à A.N.________, il avait toujours été,
selon la pédiatre, adéquat dans son rôle de père, mais devait être disponible
en continu avec des enfants aussi petits. Il leur apportait la sécurité ainsi que l’affection
dont ils avaient besoin et savait gérer les états de crise, assurant toutes les tâches
domestiques et étant capable d’assumer les garçons sans aide extérieure. Il se montrait
parfaitement engagé et motivé, mais voyait sa stabilité familiale régulièrement
remise en question par X.________. Dans cette situation préoccupante, il était souhaitable
que les enfants gardent un lien avec leur mère dans le cadre d’un Point Rencontre, afin de
préserver un lien parental.
Dans son bilan périodique de l’action socio-éducative du 21 décembre 2016, M.________
a qualifié la situation de la famille d’extrêmement complexe, chacun des parents rencontrant
des difficultés. Il rappelait que les enfants étaient suivis par la pédiatre Q.________
à Domdidier (FR), laquelle faisait un travail thérapeutique soutenu, mais non spécialisé,
chez qui les parents se rendaient mensuellement par sécurité réciproque et pour obtenir
une guidance parentale. Les enfants étaient en bonne santé physique ; ils présentaient
cependant un trouble de l’attachement lié aux diverses coupures des relations survenues entre
et avec leurs parents depuis leur naissance. B.N.________ avait débuté sa scolarité dans
l’établissement primaire de [...] en août 2016 et son intégration/scolarisation
ainsi que ses compétences relationnelles et d’apprentissage étaient décrites comme
satisfaisantes. Des rencontres parents-école avaient donné lieu à de violentes disputes
entre parents, sur fond de différends éducatifs, en présence des professionnels scolaires
qui se disaient inquiets quant à l’existence éventuelle d’un climat familial néfaste
au bien des enfants ; un suivi en psychomotricité avait été indiqué pour aider
B.N.________ (qui marchait sur la pointe des pieds) et cette proposition n’avait fait que cristalliser
davantage le conflit entre parents, la mère y étant favorable contrairement au père. Décrivant
l’évolution de la situation, M.________ relevait que la mère se plaignait régulièrement
de l’attitude dénigrante du père à son encontre en présence des enfants ainsi
que de son vocabulaire dur et grossier à leur égard (une voisine aurait régulièrement
entendu A.N.________ crier pour tenter de canaliser les comportements vifs des enfants), et que le père
faisait état du manque de compétence, d’initiative et d’investissement de la mère
sur le plan éducatif, lié à la péjoration de l’état de santé de X.________
depuis 2014. S’interrogeant sur l’impact des dénigrements du père et son envahissement
de la fonction parentale qui pourrait en partie expliquer le retrait de la mère, le SPJ rappelait
qu’en août 2016, il avait mis en place une prestation AEMO au domicile des parents pour mieux
évaluer et soutenir la situation des enfants et les compétences parentales et qu’actuellement
le constat était posé de l’incohérence éducative de la mère, de sa mise
à l’écart par le père et du défi éducatif (enfant agités) auquel
le père faisait actuellement face seul, avec cohérence. M.________ relevait que les parents
parvenaient à polariser le réseau, la mère ayant de son côté une avocate, une
curatrice, une psychiatre et l’école tandis que le père avait pour lui la pédiatre
et l’AEMO. Afin de sécuriser davantage les enfants et stabiliser leur relation avec leur mère,
le curateur souhaitait permettre la mise en place d’un travail éducatif mère-enfants
au sein d’une structure ambulatoire, avec une injonction contraignante pour le père de favoriser
cette démarche. Aussi proposait-il de le relever du mandat de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 2 CC), de le maintenir dans l’exercice du mandat de curatelle éducative (art.
308 al. 1 CC) et de lui confier les missions de poursuivre le travail éducatif auprès du père
avec l’AEMO, d’ordonner un droit de visite pour la mère dans le cadre de Point Rencontre,
de contrôler l’évolution des compétences parentales de la mère avec une structure
habilitée par leurs soins (par exemple [...]) et d’organiser des rencontres de réseau
régulières au SPJ pour contrôler l’évolution de la situation.
Au mois de février 2017, X.________ a été hospitalisé à [...] pour anorexie.
A l’audience de la juge de paix 28 février 2017, X.________, par son conseil, a sollicité
une expertise pédopsychiatrique des compétences parentales respectives et a sollicité
un droit de visite surveillé avec des modalités d’élargissement progressif. Elle
a reconnu avoir été récemment hospitalisée pour son anorexie et être fragile
psychiquement (elle avait des trous noirs et les médecins lui prescrivaient le repos). Elle avait
contacté une diététicienne à Payerne, était régulièrement suivie depuis
juin 2015 par la Dresse H.________ et souhaitait bénéficier du passage d’une infirmière
à domicile. Niant avoir dit au père de ses enfants qu’elle voulait mourir, elle a affirmé
qu’elle avait subi des violences conjugales, qu’elle voulait à l’origine protéger
ses enfants qui étaient à son avis en danger chez leur père, mais qu’elle avait
aujourd’hui le sentiment que « tout lui retomb[ait] dessus ». A.N.________
a affirmé que X.________ faisait échouer toutes les démarches mises en place en faveur
de sa santé et faisait état d’idées morbides. Il s’opposait à une garde
partagée, redoutant que la mère ne se donne la mort avec leurs enfants. Il se disait favorable
à un droit de visite à Point Rencontre et n’était pas opposé à une expertise
pédopsychiatrique. Il faisait également état des « absences » de la
mère. Enfin M.________, ayant assisté à des scènes durant lesquelles la mère
se laissait déborder par la situation, par exemple en se laissant frapper par ses enfants avec un
tabouret, a estimé que le droit de visite maternel devait être accompagné, que les enfants
devaient pouvoir voir leur mère dans des conditions sécures, qu’il n’avait pas
suffisamment de garanties pour que la mère voie seule ses enfants et qu’il faudrait des périodes
significatives qui attestent que cela se passe bien (il n’avait par ailleurs pas encore pu visiter
l’appartement de X.________ ni voir comment celui-ci était aménagé). Selon le curateur,
le père ne contenait pas davantage les enfants que la mère, paraissant considérer que
c’était aux tiers d’intervenir, ce qui avait dû être travaillé avec l’intéressé
de façon satisfaisante, de sorte qu’il réagissait maintenant de manière adéquate
avec les enfants. Il était délétère de laisser le droit de visite au seul vouloir
du père, d’autant que la mère avait tendance à se montrer moins attentive aux enfants
en présence de celui-ci. M.________ se posait également la question d’une expertise et
ne s’y opposait pas.
7.
Par courrier du 3 mars 2017, A.N.________ a sollicité une attribution exclusive de l’autorité
parentale.
Par lettre du 27 mars 2017, la juge de paix, rappelant que le mandat de surveillance des relations personnelles
était arrivé au terme de la durée maximale prévue par la  loi (art. 23 al. 4
RLPromin [règlement du 5 avril 2017 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs] ; RSV 850.41.1), a constaté que la curatelle à forme de l’art. 308
al. 2 CC avait automatiquement pris fin, le SPJ restant en charge seul du mandat de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308    al. 1 CC. Par courrier du même
jour, elle a informé les parties que la mesure d’instruction requise par Me Ryter Godel tendant
à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique était en l’état
suspendue jusqu’au dépôt du rapport de l’UEMS, qu’elle avait invitée
à se prononcer sur l’opportunité de la mise en œuvre de l’expertise pédopsychiatrique
requise en complément du mandat d’enquête défini au chiffre IV de son ordonnance.
Par courrier du 1
er
mai 2017, Point Rencontre a écrit au SPJ que X.________ avait décidé de ne plus rencontrer
ses enfants dans le cadre de leur structure. Il précisait néanmoins que tant que la décision
de justice restait valable, ce droit de visite pouvait en tout temps être repris sous leur égide.
Dans ses déterminations du 15 mai 2017, le SPJ a noté qu’il n’avait pas connaissance
d’une reprise éventuelle du droit de visite auprès de Point Rencontre par la mère.
Par courriel à la Chambre de céans du 17 mai 2017, [...], directrice de l’Association
pour l’Education Familiale (FR), a attesté qu’elle travaillait avec la famille X.________-
A.N.________ depuis trois ans, en collaboration avec la pédiatre des enfants.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant notamment
le droit de visite d’une mère sur ses enfants mineurs, en application des art. 273ss CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles       (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad   art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op.
cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ;       TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des enfants mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours de X.________ est recevable.
1.4
L’autorité de première instance s’est intégralement référée
au contenu de son ordonnance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation entraîne
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent
être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 ; ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232).
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment pour le
justiciable le droit de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision
ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 126 I 15 consid.
2a/aa ; ATF 124 I 39 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s’exprimer oralement
(ATF 125 I 209 consid. 9b ; TF 5A_916/2012 du 12 février 2013 consid. 3.1). Par exception,
une violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle ne soit pas particulièrement
grave, peut être réparée lorsque l’intéressé a la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d’examen que
l’autorité inférieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2 ;
ATF 129 I 129 consid. 2.2.3).
La procédure de recours en matière de protection de l’enfant ne prévoit aucune obligation
pour l’autorité de recours de tenir une audience. L’art. 450f CC renvoie d’ailleurs
à la procédure civile, soit à l’art. 316 al. 1 CPC, disposition qui n’impose
pas les débats en deuxième instance (ATF 139 III 257
a
contrario
; Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 1 et 4 ad art. 316 CPC).
2.2.2
En l’espèce, la Chambre de céans estime qu’elle est en mesure de statuer sur la
base du dossier. Les parties ont été auditionnées par le premier juge   (art.
447 al. 1 CC). Vu l’âge des enfants, leur audition par le juge n’aurait pas été
adéquate. La recourante a pu faire valoir l’ensemble de ses moyens dans le cadre de son recours
et n’expose pas pour quels motifs il faudrait inviter le curateur des enfants, qui a de surcroît
été entendu par la juge de paix et s’est déterminé dans le cadre du présent
recours, à s’exprimer sur le rythme des visites de la mère ni à se prononcer sur
l’aménagement de l’appartement de celle-ci. Partant, et vu l’issue du litige,
la mesure d’instruction doit être rejetée.
3.
3.1
Sans remettre en cause l’attribution provisoire
au père du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants ni le principe d’un
droit de visite médiatisé, la recourante reproche à la première juge de n’avoir
prévu aucun élargissement progressif de son droit aux relations personnelles à l’égard
de ses fils.
3.2
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit en la matière,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit
de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF
130 III 585 consid. 2.1; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt 5A_422/2015 du 10
février 2016 consid. 4.2 non publié aux ATF 142 III 193). Cependant, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé
(art. 274 al. 2 CC). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non
de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait
des relations personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations
portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c ; 100 II 76 consid. 4b et les références
; arrêt 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié  in FamPra 2009 p. 246). D'après
la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral
ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité
parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger
ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit
à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 120 II 229 consid. 3b/aa et
les références). Le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274
al. 2 CC nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant
(ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt 5A_92/2009 du 22 avril 2009 consid. 2 publié in FamPra.ch
2009 p. 786).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au  regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JdT 2005 I 201).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité ;
Hegnauer, op. cit, n. 19-20 p. 116). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
ème
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles des art.
273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties
et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et
de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence
à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.3
La première juge, estimant qu’il était rendu suffisamment vraisemblable que X.________
et A.N.________ étaient divisés par un conflit majeur qu’ils étaient incapables
de gérer, que la situation était très tendue et inquiétante et que la mère souffrait
de troubles psychiques, a considéré que l’état de santé de celle-ci n’était
pas compatible avec un exercice du droit de visite sans accompagnement de sorte que durant le temps de
l’enquête confiée à l’UEMS, X.________ exercerait son droit de visite au Point
Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement, seul endroit neutre en mesure de garantir
le mieux possible l’exercice du droit de visite de la mère.
3.4
En l’espèce,
les enfants B.N.________ (cinq ans et demi) et C.N.________ (trois ans) vivent auprès de leur père
depuis la dernière séparation de leurs parents survenue en octobre 2016 et aucun droit de visite
n’a été fixé depuis lors en faveur de leur mère. Celle-ci a présenté
avant sa première grossesse des antécédents de dépression ayant nécessité
deux hospitalisations ; elle a fait une dépression post-partum après la naissance de C.N.________
et présente d'autres troubles, sous forme d'anorexie et, apparemment, d’un trouble psychotique.
Sa santé est encore fragile (elle a déclaré à l’audience qu’elle avait
des « trous noirs » et elle a récemment été hospitalisée en raison
de son anorexie) et selon la pédiatre, elle peut se laisser déborder par ses enfants, qui pourraient
se montrer violents envers elle. [...] et C.N.________ souffrent d’un trouble de l’attachement,
notamment en lien avec la séparation de leurs parents ; ils n’ont effet que très
peu vu leur mère depuis la séparation et leur sentiment d’abandon ne fait qu’augmenter
lorsque celle-ci annule une visite prévue. De l’avis du SPJ, la mère ne parvient pas
à ce jour à assurer à B.N.________ et C.N.________ la stabilité nécessaire à
leur développement ; elle manque de cohérence éducative et un travail de réhabilitation
des compétences maternelles est nécessaire. Le SPJ n’est toutefois pas opposé, sur
le principe, à un élargissement progressif des relations personnelles de la mère.
Compte tenu de ces circonstances
et pour l’intérêt bien compris des enfants, il convient d’autoriser l’élargissement
progressif du droit de visite de la recourante, qui ne conteste du reste pas qu’il soit surveillé.
Cependant, l’élargissement souhaité à six heures, avec autorisation de sortir des
locaux, est prématuré et ne saurait être envisagé sans que les compétences de
la mère n’aient été préalablement évaluées. Suivant l’avis
du SPJ, il conviendra en conséquence de prévoir que la recourante exercera provisoirement son
droit de visite sur ses enfants à quinzaine, par l’intermédiaire de Point Rencontre,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cette institution, qui sont obligatoires pour les deux parents, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux, durant quatre visites effectives,
puis pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, dès la
cinquième visite effective consécutive et ce jusqu’à nouvel avis, les quatre premières
visites devant être strictement respectées par la mère avant que la prolongation de la
durée des visites n’intervienne.
4.
4.1
La recourante conclut à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, l’expert
étant chargé de déposer un rapport formulant toutes propositions utiles quant à la
prise en charge des enfants à court, moyen et long termes.
4.2
D’expérience, lorsque que l’expertise est ordonnée, l’évaluation par
l’UEMS est suspendue, la mise en œuvre conjointe de ces deux mesures d’instruction apparaissant
généralement superflue. En l’état, les troubles psychologiques dont souffre la mère
sont suffisamment établis et ne nécessitent pas forcément une expertise. Quant au père,
même si son attitude n’est pas exempte de tout reproche, il paraît être accessible
au travail éducatif et être preneur de solutions, de sorte qu’il ne paraît pas nécessaire
de faire analyser ses compétences par un expert psychiatre. La question de savoir dans quelle mesure
les troubles de la mère influent sur sa capacité de prendre en charge les enfants est l’objet
typique de l’évaluation par l’UEMS. Son refus actuel de voir les enfants à Point
Rencontre (qu’il convient selon le conseil de la mère de mettre sur le compte d’un moment
d’abattement de sa cliente), accrédite les observations du SPJ sur la nécessité
de préserver absolument les enfants de ses atermoiements pour éviter d’aggraver leur
trouble de l’attachement ainsi que de faire évaluer les compétences de X.________ par
l’UEMS et de travailler la réhabilitation des compétences maternelles et de la relation
mère-enfants par le biais de l’Association le [...], auprès de laquelle le SPJ a du reste
adressé une demande d’admission au mois de janvier 2017. Dès lors que l’évaluation
n’a pas encore débuté (le SPJ a précisé le 15 mai 2017 que le mandat d’enquête
serait attribué à un assistant social dans un délai de deux mois), une expertise pédopsychiatrique
pourrait être ordonnée en lieu et place de celle-ci. Demeure toutefois le risque que cette
mesure prenne davantage de temps, ne serait-ce que pour trouver un expert qui accepte le mandat et pour
la mettre en œuvre. En outre, il n’est pas certain que la mère collaborera.
En définitive, il paraît plus opportun de renoncer à cette expertise en l’état
et d’attendre l’issue de l’évaluation de l’UEMS, d’autant que celle-ci
paraît suffisante et qu’il y a un risque que l’évaluation et l’expertise
ne fassent double emploi.
5.
En conclusion, le recours est partiellement admis sur la question de l’élargissement progressif
du droit de visite de la recourante.
Me Manuela Ryter Godel a produit, le 26 juin 2017, une liste des opérations dans laquelle elle indique
avoir consacré 7.25 heures à la procédure de recours et prétend au montant de 35
fr. 20 à titre de débours. Cette liste n’étant pas manifestement excessive, l’indemnité
pour Me Manuela Ryter Godel, compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1a RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]),
est arrêtée au montant de 1'335 fr. (7.25 x 180 fr.), auquel s’ajoutent des débours
par 35 fr. 20 et la TVA à 8% sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), par 109 fr. 70, soit un total de 1'479
fr. 90.
La recourante a droit à des dépens de deuxième instance, qu’il convient d’arrêter
à 1’500 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre III de son dispositif :
III.
Dit que X.________ exercera provisoirement son droit de visite sur les enfants précités par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette institution, qui sont
obligatoires pour les deux parents :
- pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux, durant quatre visites consécutives
effectives
;
- pour une durée
maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, dès la cinquième visite consécutive
effective
et ce jusqu’à nouvel avis.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Manuela Ryter Godel, conseil d’office de la recourante
X.________, est arrêtée à 1'479 fr. 90 (mille quatre cent septante-neuf francs et nonante
centimes), TVA et débours compris.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
V.
L’intimé doit verser à la recourante la somme de 1'700 fr. (mille sept
cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour X.________),
‑
A.N.________,
-
OCTP, à l’att. de Z.________,
-
Dresse Q.________,
-
UEMS du SPJ,
-
M.________, SPJ-ORPM du
Nord,
et
communiqué à :
‑
Point-Rencontre Nord vaudois,
-
Unité d’appui juridique du SPJ,
-
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :