vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 125 · 2024-04-10 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE MÉDICALE | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
134/22 - 116/2024
ZD22.021059
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10
avril 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], titulaire d’un
CFC de vendeur, est homme au foyer depuis environ vingt-deux ans. Durant plusieurs années, il a
également travaillé occasionnellement, sur mandat, comme compositeur/musicien notamment pour
divers metteurs en scène du milieu théâtral, ce jusqu’en 2012. Il n’a plus
exercé d’activité lucrative depuis cette date.
L’assuré souffre de lombalgies chroniques depuis 2012 environ. En juin 2016, il a présenté
une crise de lombosciatalgie gauche de type L4-L5 qui a nécessité son hospitalisation au […]
([…]), durant laquelle des infiltrations ont été réalisées et une antalgie
prescrite (cf. rapport du 7 septembre 2016 du Dr L.________, spécialiste en neurochirurgie). A la
suite de l’hospitalisation, l’assuré a présenté une nette amélioration
de la symptomatologie douloureuse mais présentait encore une boiterie ainsi qu’une parésie
du quadriceps à M4- sur 5 et de l’extension du gros orteil du pied évaluée à
M4- sur 5 et M4 respectivement. Une IRM (imagerie par résonnance magnétique) du 20 juillet
2016 ayant mis en évidence une volumineuse hernie discale extra foraminale L4-L5 gauche, ce qui
se traduisait par une radiculopathie L4-L5, l’assuré a subi une décompression et une
libération du nerf L4 gauche par abord extra-foraminal transmusculaire le 6 octobre 2016 (cf. rapport
précité du 7 septembre 2016 et compte rendu opératoire du 6 octobre 2016 du Dr L.________).
Depuis lors, il était fait état d’une lente amélioration. Il ne pouvait néanmoins
ni s’asseoir ni rester debout de manière prolongée ; il ne pouvait pas non plus
porter du poids et ses douleurs l’empêchaient d’accomplir ses tâches ménagères
(cf. DP - Rapport initial du 31 mai 2017). Après cette intervention, il a bénéficié
d’une prise en charge ergothérapeutique, physiothérapeutique et de reconditionnement
puis a pratiqué durant deux ans du fitness, lui permettant de maintenir sa musculature, sa souplesse
ainsi que d’effectuer ses courses et ses tâches ménagères (cf. courrier de l’assuré
du 17 août 2020 à l’OAI). Enfin, une IRM effectuée le 21 janvier 2019 a mis en évidence
des troubles dégénératifs pluri-étagés prédominants en L4-L5, avec une
suspicion à ce niveau d’une hernie discale foraminale et extraforaminale pouvant être
en conflit avec la racine L4 droite (cf. rapport du 21 janvier 2019 du Dr S.________, spécialiste
en radiologie).
Le 8 mars 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). A l’appui de cette demande, il a indiqué souffrir d’une
dégénérescence de la colonne vertébrale d’origine héréditaire. Il
a précisé que cette dégénérescence s’était faite ressentir depuis
sa crise aiguë en 2016. Il a également indiqué bénéficier d’un suivi psychiatrique
depuis 2014 en raison d’un TDAH (trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité)
et d’une dépression.
Dans un rapport du 6 mai 2019, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a diagnostiqué chez l’assuré un trouble neurocognitif léger attentionnel dans un
contexte de déficit de l’attention/hyperactivité avec présentation inattentive prédominante,
grave, en rémission partielle.
Dans un rapport du 22 mai 2019 à l’OAI, auquel il a notamment annexé un courrier du 21
mai 2019, le Dr L.________ a posé les diagnostics de dépression et de lombalgies chroniques.
Il faisait état d’une évolution post-cure de hernie discale favorable. Actuellement,
la symptomatologie douloureuse était localisée principalement au dos, avec des blocages lombaires
épisodiques sous effort physique. Compte tenu de ses problèmes lombaires, il a estimé
que l’assuré pouvait exercer à raison de trois heures par jour son activité de compositeur-musicien
et à raison de quatre heures par jour une activité adaptée qui lui permettait d’alterner
les positions toutes les heures et qui n’impliquait pas de marcher (terrain irrégulier), de
se pencher, de s’accroupir ou de se mettre à genoux, de faire des rotations en position assise
ou debout, de soulever ou de porter des charges de plus de 10 kg ainsi que de monter sur une échelle,
un échafaudage ou des escaliers, avec un rendement complet.
Dans un rapport du 4 juin 2019 à l’OAI, complété ultérieurement (GED du 12
juin 2019), le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble neurocognitif attentionnel
dans un contexte de trouble déficitaire d’attention (F98.8), de dysthymie avec état dépressif
et anxieux récurrents, de traits de personnalité non spécifiés et de troubles mentaux
liés à l’utilisation d’alcool, actuellement consommation sous contrôle (F10.9),
et ceux sans incidence sur la capacité de travail de TDAH (F.90) existant depuis l’enfance,
ainsi que celui d’état dépressif et anxieux récurrents (F33.0). Compte tenu de ses
troubles de l’attention et de la mémoire, son manque total de confiance en lui, son anhédonie
partielle, sa procrastination, son instabilité et son anxiété interpersonnelles, ses angoisses,
son apragmatisme, ses difficultés liées aux tâches administratives, à maintenir un
rythme diurne/nocturne et à organiser son temps, son hypersensibilité au stress ainsi que l’apparition
périodique de phases de décompensation, le Dr P.________ a estimé que l’assuré
pouvait travailler au plus à 50 %, tant dans son activité de compositeur (0 à 50 %) que
dans une activité n’impliquant pas de contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents
contacts interpersonnels, du stress, de l’endurance ou de la rapidité.
Dans un rapport du 30 octobre 2020 à l’OAI, le Dr P.________ a confirmé ses précédents
diagnostics. Sur le plan thymique, l’assuré était plus stable et moins déprimé.
Il persistait toutefois une forte labilité et des troubles cognitifs. Il a estimé que la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans l’économie libre en raison de la fluctuation
de son humeur et de son état physique ; dans un métier adapté et flexible, l’assuré
pouvait néanmoins disposer d’une capacité de travail de 20 à 50 %. Les limitations
fonctionnelles consistaient, indépendamment des douleurs physiques, en une forte anxiété,
des troubles cognitifs (attention et mémoire), un manque d’énergie, une irritabilité
fluctuante ainsi qu’en une thymie triste récurrente.
Dans un rapport du 15 janvier 2021 à l’OAI, le Prof. X.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a relevé la persistance des lombalgies et du déficit sensitif
L4 gauche distal. Il a indiqué que la capacité de travail de l’assuré était
d’au plus 50 %, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée
lui permettant d’alterner les positions et n’impliquant pas de marcher (terrain irrégulier),
de se pencher, de s’accroupir ou de se mettre à genoux, de faire des rotations en position
assise ou debout, de soulever ou de porter des charges ainsi que de monter sur une échelle, un échafaudage
ou des escaliers. Il a toutefois précisé que la capacité de travail était difficile
à évaluer dans la mesure où les douleurs étaient irrégulières et aléatoires.
Il a déclaré que l’assuré présentait également des difficultés pour
effectuer ses tâches ménagères.
Dans un rapport du 26 février 2021 à l’OAI, le Dr V.________, médecin praticien,
a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle depuis le 17 octobre 2019 et de 30 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas de position assise plus de deux heures et debout plus d’une heure et demie, pas de ports de
charge ainsi que troubles de l’attention et de la concentration) depuis 2016.
Le 4 mars 2021, en réponse au questionnaire de l’OAI, l’assuré a indiqué que
s’il n’était pas atteint dans sa santé, il exercerait une activité lucrative
à hauteur de 60 %.
Par avis du 15 mars 2021, le Dr K.________, médecin au SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité), a constaté plusieurs incohérences dans l’évaluation
de la capacité de travail réalisée par les médecins consultés par l’assuré,
tant sur le plan psychiatrique que somatique. Elle a dès lors préconisé la mise en œuvre
d’une expertise bi-disciplinaire avec volets orthopédique et psychiatrique.
Dite expertise a été confiée aux Drs H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lesquels ont rendu leur rapport d’expertise le 16 juillet 2021.
Sur le plan somatique, les experts ont posé le diagnostic incapacitant de lombalgies fonctionnelles
chroniques (M545) et ceux non incapacitants de status après lumbago en juin 2016 ayant abouti à
une radiculopathie algique essentiellement L4 gauche (M519) et de status après cure de hernie discale
extraforaminale L4-L5 gauche le 6 octobre 2016. Ils ont estimé que la capacité de travail de
l’assuré était de 80 % (en réalité 100 % avec une baisse de rendement
de 20 %), aussi bien dans son activité de compositeur, éventuellement moyennant une légère
adaptation de son poste de travail, que dans une activité tenant compte de ses limitations fonctionnelles
(position assise ou débout prolongée, port de charge supérieur à dix kilos de manière
répétitive ainsi que monter sur des échelles ou des escabeaux de manière fréquente).
Ce faisant, ils ont tenu compte d’une baisse de rendement de 20 % pour permettre à l’assuré
des plages de repos plus importantes qu’habituellement.
Sur le plan psychiatrique, les experts n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant. Ils ont posé
les diagnostics non incapacitants de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive
en 1991 (décès de sa sœur) et en 2017 (séparation conjugale, douleurs dorsales),
en rémission (F43.22), de dysthymie depuis l’adolescence (F34.1), de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé
(F10) et de trouble de déficit de l’attention (F90), léger (selon examens neuropsychologiques
en 2019) diagnostiqué en 2015. Sous l’angle des limitations fonctionnelles, ils ont fait état
d’une diminution de la tolérance au stress, des difficultés à gérer les tâches
multiples, avec risque de désorganisation, des difficultés à prendre des décisions
et des responsabilités ainsi qu’un léger ralentissement dans l’exécution des
tâches. Ils ont estimé que la capacité de travail de l’assuré était totale
dans toutes activités, préconisant toutefois une activité exempte de contacts sociaux
multiples ou peu prévisibles, ceux-ci pouvant exacerber le stress. Ils ont indiqué que durant
des périodes limitées dans le temps, une diminution de rendement de 10 % pouvait être
présente en cas de stress ou de dysthymie plus importants, étant précisé que cette
baisse de rendement ne s’additionnait pas à la baisse de rendement retenue sur le plan somatique.
Par avis du 19 août 2021, la Dre K.________, du SMR, a indiqué qu’il convenait de se
référer aux conclusions de l’expertise, laquelle devait être considérée
comme probante.
Par projet de décision du 30 septembre 2021, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité au motif que le taux d’invalidité
retenu, de 20 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. Quant aux mesures professionnelles,
elles n’avaient pas lieu d’être dans la mesure où aucune mesure simple et adéquate
n’était objectivement et subjectivement susceptible de diminuer le préjudice économique
de l’assuré.
Par courriers des 30 octobre et 30 novembre 2021, l’assuré a fait savoir à l’OAI
qu’il contestait son projet de décision, expliquant, en substance, que son incapacité
sur le plan physique était sous-évaluée et que l’aspect psychiatrique était
pratiquement éludé. Il estimait que l’OAI aurait dû tenir compte d’un abattement
afin de prendre en considération son âge, ce d’autant plus qu’un employeur serait
peu enclin à l’engager compte tenu du nombre d’années qu’il a passées
sans exercer d’activité, des pauses qu’il doit faire ainsi que des absences probables
pour raisons médicales.
Par courrier du 14 mars 2022, l’assuré a complété ses observations. Il a produit
un rapport du 11 mars 2022 du Dr P.________, lequel, en substance, a remis en cause l’évaluation
de la capacité de travail effectuée par les experts. Il a estimé que la capacité
de travail de l’assuré était, dans un cadre adapté, de 50 %, voire 60 % sur le moyen
et long terme ; au-delà, il y avait un risque évident de décompensation.
Par avis du 5 avril 2022, la Dre K.________, du SMR, a estimé que le rapport du 11 mars 2022 du
Dr P.________ ne fournissait aucun nouvel élément médical clinique ou médico-descriptif
objectif et aucune nouvelle limitation fonctionnelle qui justifieraient objectivement une aggravation
significative, notable et durable de l’état de santé de l’assuré depuis le
rapport d’expertise du 16 juillet 2021, ni sur le plan psychiatrique, ni sur le plan somatique ;
il s’agissait en fin de compte d’une appréciation différente d’un même
état de fait.
Par décision du 7 avril 2022, l’OAI a entièrement confirmé son projet de décision.
B.
Par acte du 24 mai 2022, F.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation (recte : sa réforme), en ce
sens qu’une rente d’invalidité lui soit versée, et à l’octroi de l’assistance
judiciaire. En substance, il faisait valoir que son état de santé global ne lui permettait
pas de travailler. Se référant à un rapport du 14 juin 2021 du Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale, qu’il a produit, il a relevé qu’au moment
de l’expertise, il était sous traitement antalgique (quatre comprimés de Dafalgan de
1 gramme, par jour) – ce qu’il n’avait pas indiqué à l’expert –
raison pour laquelle il ne réagissait pas à la douleur comme à l’accoutumée.
En outre, il estimait que ses limitations fonctionnelles et son âge n’avaient pas été
suffisamment pris en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail. Par ailleurs,
un abattement supplémentaire sur son revenu avec invalidité théorique aurait dû être
admis par l’OAI afin de tenir compte de son âge et de son manque d’expérience,
ces facteurs n’ayant aucun lien avec les limitations fonctionnelles ou à la baisse de rendement.
Dans sa réponse au recours, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision querellée. Il a produit un avis médical du 21 juin 2022 de la Dre K.________,
du SMR, duquel il ressortait en particulier que la prise de Dafalgan le jour de l’expertise n’avait
eu aucun impact sur l’évaluation de la capacité de travail et sur les limitations fonctionnelles
retenues. En outre, il n’y avait pas lieu de procéder à un abattement supplémentaire
dans la mesure où les limitations fonctionnelles avaient déjà été prises en
compte dans la détermination du taux d’activité exigible.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’espèce, il appert que la décision entreprise prend comme point de départ du
délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) le mois d’octobre 2019.
Le droit éventuel à une rente d’invalidité pouvait dès lors prendre naissance
à compter du 1
er
octobre 2020. C’est donc l’ancien droit qui est applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel
de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
aa)
Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de
la diminution de ses possibilités de gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310
consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de comparaison
des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4,
in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteint dans
sa santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure il est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels, il
faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'il se consacrait en outre à ses travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 27
bis
RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; voir par ailleurs ATF 131 V 51
consid. 5.1.2).
d)
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées).
e)
En l’espèce, l’intimé a fait application de la méthode ordinaire de comparaison
des revenus. Dans la mesure où le recourant avait indiqué qu’il travaillerait à
60 % s’il n’était pas atteint dans sa santé et qu’il consacrerait les 40
% restants à ses enfants et à la tenue du ménage, on pourrait toutefois légitimement
envisager l’application de la méthode mixte. Cela étant, compte tenu de la situation
personnelle du recourant (père divorcé d’enfants scolarisés, avec lesquels il ne
fait pas ménage commun en permanence, et touchant le revenu d’insertion), on peut se rallier
à l’appréciation de l’intimé, en ce qu’il a retenu un statut d’actif,
au demeurant favorable au recourant. Même si la méthode mixte avait dû être appliquée
in casu
,
elle ne modifierait pas le résultat du recours. En effet, le recourant a informé l’expert
psychiatre qu’il faisait le ménage, les sanitaires, la cuisine, la lessive et les courses.
L’expert orthopédique a par ailleurs expressément indiqué que le recourant était
capable de s’occuper de l’alimentation, d’entretenir son logement (par petite période),
d’effectuer les achats (à l’exception des charges lourdes excédant 10 kilos), de
faire la lessive et d’apporter les soins aux enfants et autres membres de la famille. En outre,
si le recourant n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important
certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail
et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références
citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4). Ainsi, l’empêchement du
recourant dans l’entretien de son ménage dû à son invalidité n’aurait
dans tous les cas pas pu être suffisamment importante pour que l’application de la méthode
mixte aboutisse à un degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à une
rente.
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
En l’espèce,
l’intimé s’est fondé sur l’expertise bi-disciplinaire du 16 juillet
2021 des Drs H.________ et Q.________, lesquels ont considéré que le recourant disposait d’une
capacité de travail entière, tant dans son activité de compositeur-musicien que dans une
activité adaptée, avec toutefois une diminution de rendement de 20 % afin de tenir compte de
plages de repos plus importantes qu’habituellement.
Or, à l’instar de l’intimé, il y a lieu d’accorder une pleine valeur probante
à ladite expertise. Le tribunal constate que les experts ont rendu leur rapport sur la base d’une
anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation
médicale au dossier, des plaintes du recourant, de ses antécédents, du déroulement
de sa journée type et de ses traitements. Chacun des experts a procédé à un examen
clinique détaillé et rencontré personnellement le recourant. Leurs conclusions, établies
de manière consensuelle sur la base d’une description claire du contexte médical, sont
dûment motivées, claires et exemptes de contradiction. Sur le plan orthopédique, l’expert
a relevé que la symptomatologie algique n’était corroborée, ni par son examen clinique,
ni par des atteintes dégénératives significatives. Sur le plan psychiatrique, l’experte
a évalué la capacité de travail au regard du catalogue d’indicateurs jurisprudentiels
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). A cet égard, après avoir exclu plusieurs diagnostics susceptibles
d’entrer en ligne de compte, elle n’a constaté aucun trouble psychiatrique suffisamment
grave pour être considéré comme incapacitant. Elle a également relevé que le
recourant disposait de nombreuses ressources tant sur le plan interne qu’externe (réseau social
stable, autonome pour les actes de la vie quotidienne, capacité d’adaptation aux règles,
de planification et de structuration des tâches). Les possibilités thérapeutiques n’étaient
pas non plus épuisées et l’abstinence totale à l’alcool était conseillée
pour améliorer ses performances cognitives et diminuer sa tendance anxieuse.
Le recourant conteste les conclusions de l’expertise, invoquant notamment le fait qu’il n’avait
pas indiqué aux experts qu’il prenait des antalgiques au moment de l’expertise, lesquels
avaient diminué ses douleurs et ainsi tronqué les conclusions de celle-ci. Toutefois, un tel
élément n’est pas susceptible de remettre en cause les conclusions des experts, en particulier
celles de l’expert orthopédique, prises sur la base d’un examen clinique complet et
sur les documents d’imagerie à sa disposition. De plus, cet élément démontre
au contraire que la prise d’un antalgique simple de type Dafalgan permet de soulager efficacement
ses douleurs ostéoarticulaires, lesquelles ne saurait dès lors être considérées
comme à l’origine d’une incapacité de travail durable.
Quant au rapport du 11 mars 2022 du Dr P.________, il ne permet pas de jeter le doute sur les conclusions
de l’expertise. En effet, force est de constater que l’expert psychiatre a bien tenu compte
des manifestations anxieuses, de même que de l’interaction entre les différents diagnostics.
Il a ensuite évalué la capacité de travail du recourant à l’aune des indicateurs
jurisprudentiels applicables, ce que le Dr P.________ n’a pas fait. En réalité,
ce dernier oppose sa propre appréciation à celle de l’expert, sans apporter d’éléments
qui auraient été ignorés.
7.
a)
Selon l’art. 16 LPGA, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité.
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut
pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée
avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques
en se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était
restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité
lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
d)
La personne assurée peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
e)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit
d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de
sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale,
de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des
rapports de travail (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle)
de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi
doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que
les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs
(ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs
admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de
60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
f)
En l’espèce, pour déterminer le degré d’invalidité, l’intimé
s’est fondé sur les statistiques de l’ESS 2018 (TA1_skill_level, homme, niveau de compétence
1), aussi bien pour le revenu sans invalidité (68'952 fr. 58) que celui avec invalidité (55'138
fr. 87 [68'952 fr. 58 - 20 %]. Il a ainsi retenu un taux d’invalidité de 20 %, ce qui l’a
conduit à refuser au recourant le droit à une rente d’invalidité. Il a estimé
qu’un abattement supplémentaire sur le revenu avec invalidité ne se justifiait pas. De
son côté, le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir pris suffisamment
en compte ses limitations fonctionnelles, son âge et son manque d’expérience dans l’évaluation
de sa capacité de travail et considère qu’un abattement supplémentaire aurait dû
être opéré sur son revenu d’invalide théorique à ce titre.
Cela étant, il y a lieu tout d’abord de rappeler, s’agissant des limitations fonctionnelles,
que la jurisprudence considère que lorsque la personne concernée est capable de travailler,
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en compte dans la fixation de la capacité
de travail, de sorte qu'en principe, il n'y a pas lieu d'effectuer en sus un abattement en raison des
limitations fonctionnelles à l'origine de la diminution de rendement (TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.2 et les références citées). Or, quoi qu’en dise le recourant,
les experts ont déjà tenu compte d’une diminution de rendement de 20 % dues aux limitations
fonctionnelles. Aucun élément au dossier ne justifie d’accorder un abattement supplémentaire
à ce titre, ce d’autant plus que l’intimé a déterminé le revenu d’invalide
en référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
activités simples et répétitives. Partant, il convient de retenir que les limitations
fonctionnelles du recourant ne l’empêchent pas de travailler à un taux d’activité
de 100 %, avec une baisse de rendement de 20 %, tant dans son activité habituelle que dans
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
L’argument du recourant selon lequel il serait irréaliste qu’il retrouve un emploi vu
son âge et son manque d’expérience doit être rejeté. La notion de marché
équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de
distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent
de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail
structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés, tant
au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b). Il ne s’agit ainsi pas d’apprécier
si un employeur est effectivement disposé à confier un travail au recourant, mais uniquement
d’apprécier si, compte tenu de son état de santé, ce dernier est à même
d’exercer une activité déterminée (Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 65 ad art. 28a
LAI). Or on rappelle que les experts ont observé que l’activité habituelle du recourant
était adaptée aux limitations fonctionnelles de sorte que son manque d’expérience
ne peut être invoqué. En outre, même en considérant l’exercice d’autres
activités, le salaire statistique appliqué dans le cas présent correspond à des tâches
légères et recouvre un large éventail d’activités adaptées aux compétences
du recourant et à ses limitations fonctionnelles. L’absence d'expérience ne joue pas
de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé, comme en l’espèce, en référence
à une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle
spécifique (TF 8C_122/2019 précité consid. 4.3.2 et la référence citée).
De plus, comme le relève l’intimé, le recourant souhaite avant tout poursuivre une activité
de compositeur-musicien indépendant et n’a jamais été dans une démarche dynamique
de recherche d’emploi, raisons pour lesquelles l’intimé ne lui a d’ailleurs pas
proposé d’aide au placement et lui a refusé le droit à des mesures professionnelles.
Ainsi, ce sont davantage les souhaits personnels du recourant qui sont susceptibles de compliquer sa
réinsertion sur le marché primaire de l’emploi. S’agissant de l’absence prolongée
du marché du travail, la notion de marché du travail équilibré est un concept théorique
et abstrait, de sorte qu’une longue absence du marché du travail n’est pas relevante
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b). La longue absence ou éloignement du marché
du travail ne constitue en effet pas un facteur déterminant pour l’abattement (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa ; TF 9C_892/2012 du 30 avril 2013 consid. 5.4).
En outre, l’âge n’a en principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application
du niveau de compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Ainsi, il n’y a pas de motif à déduire un abattement au revenu avec invalidité calculé
par l’intimé.
Enfin, s’agissant de l’exigibilité de la reprise d’une activité compte tenu
de l’âge du recourant, il convient d’observer que la jurisprudence rendue en lien avec
les assurés proches de l’âge de la retraite s’applique usuellement lorsqu’une
exigibilité a été déterminée dans une nouvelle activité professionnelle
adaptée, non pas dans l’exercice de l’activité habituelle (cf. par exemple :
TF 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4 ; cf. également : Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 69 ss ad art. 28a LAI, p. 435 ss : casuistique). Or le recourant ne remet pas sérieusement
en question l’adéquation de son activité habituelle, sédentaire et légère,
avec son état de santé, dont les experts ont retenu l’exigibilité au taux de 100
% avec une baisse de rendement de 20 %. Il ne s’agit donc pas de déterminer s’il a des
chances de retrouver un emploi adapté à son handicap, puisqu’il bénéficie d’une
capacité de travail entière adaptée dans son activité habituelle. Dès lors,
il n’y a pas lieu d’examiner son cas à l’aune de la jurisprudence relative aux
assurés proches de l’âge de la retraite.
8.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
Compte
tenu de la situation financière précaire du recourant (cf. attestation du 24 mai 2022
du Service social de [...]), il convient de donner une suite favorable à sa conclusion tendant à
l’octroi de l’assistance judiciaire, laquelle porte exclusivement sur l’exonération
des frais judiciaires.
c)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
au recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
puisque le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire.
d)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
e)
Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La requête d’assistance judiciaire est admise avec effet au 24 mars 2022.
II.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante :
1a
exonération d’avances ;
1b
exonération des frais judiciaires.
III.
Le requérant est exonéré de toute
franchise mensuelle.
IV.
Le recours est rejeté.
V.
La décision rendue le 7 avril 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
VI.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
VII.
Il n’est pas alloué
de dépens.
VIII.
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à
la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :