vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 519 · 2018-06-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.06.2018 Arrêt / 2018 / 519

TRIBUNAL
CANTONAL
D517.045198
113
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à la Tour de Peilz, contre la décision rendue le 22 mai 2018 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mai 2018, envoyée pour notification le 30 mai 2018,
la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix)
a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de M.________, née le
[...] 1987, à la Fondation de Nant ou dans tout autre établissement approprié (I), a dit
que les frais (judiciaires, réd.) suivraient le sort de la cause (II) et a déclaré l'ordonnance
exécutoire, nonobstant recours (III).
En droit, la justice de paix a retenu que M.________ souffrait de troubles psychiques qui n’étaient
pas encore stabilisés, qu’il était important que sa prise en charge thérapeutique
se poursuive en milieu institutionnel afin d’éviter une nouvelle dégradation de sa situation,
qu’étant donné son anosognosie, M.________ n’était pas en mesure de collaborer
pleinement et qu’en l’état, compte tenu de l’urgence, il se justifiait de confirmer
le placement à des fins d’assistance, l’enquête se poursuivant.
B.
Par acte du 8 juin 2018, M.________ a recouru contre cette décision, indiquant vouloir recouvrer
sa liberté.
Par courrier du 13 juin 2018, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
le juge de paix) a déclaré que la justice de paix renonçait à se déterminer
et se référait intégralement au contenu de sa décision du 22 mai 2018.
Le 15 juin 2018, la Chambre des curatelles a procédé aux auditions de M.________ et de sa curatrice,
S.________. M.________ a déposé un lot de pièces.
C.
La Chambre de céans retient les faits suivants :
1.
Depuis l’année 2011, M.________ fait l’objet de mesures de protection. Tout d’abord,
en raison de difficultés d’ordre administratif et financier résultant d’une situation
familiale nouvelle, due notamment à la naissance de l’enfant Q.________, elle a fait l’objet
d’une curatelle volontaire, qui a été remplacée par une curatelle de représentation
avec limitation de l’exercice des droits civils et de gestion (art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) conformément au nouveau droit
de la protection de l’adulte entré en vigueur le 1
er
janvier
2013. Le 7 octobre 2015, cette mesure a été supprimée du fait de l’amélioration
de la situation de la personne concernée, jusqu’à l’institution d’une nouvelle
mesure en décembre 2017 (cf. infra ch. 5).
2.
Le 9 avril  2016, M.________ a été placée d’office à la Fondation de Nant
en raison d’une probable décompensation psychotique et d’un syndrome de persécution
en rapport avec la justice et la perte de la garde de sa fille, qui était alors âgée de
cinq ans. La décision de placement médical mentionnait en outre que la patiente manifestait
de l’auto-agressivité, qu’il y avait une mise en danger et que des voisins avaient appelé
la police en raison des hurlements et des cris que la personne concernée avait proférés.
Le juge de paix a confirmé cette décision de placement par prononcé du 22 avril 2016.
Dans le cadre de la procédure ouverte devant l’autorité de protection, une expertise
psychiatrique a été ordonnée.
Le 21 avril 2016, le Dr H.________, médecin associé au Département de psychiatrie –
Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV, à Prilly, a observé dans son rapport d’expertise
que l’expertisée présentait un délire de persécution à l’endroit
de la justice de paix et du SPJ dans un contexte de conflit avec son compagnon à propos de la prise
en charge de leur fille, mais qu’elle niait l’existence de toute difficulté. Il a conclu
à l’existence d’un état psychotique floride, caractérisé par des idées
délirantes, reposant sur des mécanismes d’intuition, d’interprétation et probablement
aussi hallucinatoires, qui se manifestaient par des idées de persécution, de préjudice,
de vols dans l’appartement de l’expertisée, en tout cas pour ce que celle-ci en avait
exprimé. L’expertisée présentait un état psychotique dans lequel la désorganisation
psychique n’était pas au premier plan et elle semblait recherchée dans son argumentation,
donnant le sentiment d’une rationalité qui reposait en fait sur une logique dont elle s’efforçait
d’écarter les éléments les plus en rupture avec la réalité, ce qui signifiait
qu’elle n’avait qu’une conscience superficielle de la réalité de son état
psychique, dont elle niait formellement toute dimension anormale. A cet égard, l’expert a
souligné que la pathologie qui affectait le fonctionnement psychique de l’expertisée
nécessitait impérativement des soins hospitaliers afin de la faire évoluer vers un amendement
véritable et un recouvrement effectif de ses fonctions psychiques. Il a ajouté qu’en
cas de sortie immédiate de l’hôpital, l’expertisée se retrouverait assurément
dans les mêmes dispositions pathologiques qu’avant son admission (idées de persécution
et délirantes influant directement son comportement), son amélioration depuis celle-ci étant
encore de surface et très dépendante de l’environnement hospitalier.
3.
Les troubles affectant M.________ ont également conduit la justice de paix à prendre des mesures
à l’endroit de Q.________. Ainsi, par décision du 29 mars 2017, la justice
de paix a confié la garde de l’enfant au compagnon de M.________ et a accordé à
la mère un droit de visite selon des modalités strictes, dans les locaux de Point Rencontre,
l’autorité parentale étant attribuée conjointement aux deux parents. La justice
de paix a également maintenu la curatelle d’assistance éducative confiée au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) instituée le 5 novembre 2014 en faveur de
l’enfant et a par ailleurs ordonné à la mère de reprendre le suivi psychiatrique
commencé en 2015.
4.
Par lettre du 15 novembre 2017, le Centre social régional Riviera (ci-après : le CSR),
à Vevey, a informé le juge de paix de la situation de la personne concernée et notamment
de ce qui suit : à la fin juin 2016, un suivi avait été organisé à la demande
de M.________ qui, à sa sortie de l’hôpital, avait bénéficié de mesures
ambulatoires. Dès le début du suivi cependant, des difficultés étaient apparues en
raison du manque de collaboration de la personne concernée. Outre que celle-ci était extrêmement
perdue dans ses affaires administratives, elle avait  affirmé que des individus s’étaient
introduits chez elle et lui avaient dérobé des sommes importantes qu’elle avait retirées
pour les soustraire à l’action de l’office des poursuites. En outre, une clé USB
contenant des informations essentielles relatives au suivi de sa fille lui avait été prétendument
dérobée. M.________ était convaincue que l’assistante sociale X.________ détenait
des informations à propos de ces intrusions. Selon les informations communiquées par la police
qui avait enquêté sur les accusations proférées, il était toutefois extrêmement
peu vraisemblable que des personnes aient pu s’introduire à son domicile. En outre, la police
avait demandé au CSR d’examiner s’il était possible de prendre des mesures pour
que M.________ cessât ses plaintes.
Le CSR a également indiqué que, n’ayant plus la garde de sa fille et n’ayant pas
encore effectué les démarches nécessaires pour la rencontrer au Point Rencontre, M.________
n’avait plus vu Q.________ depuis plusieurs mois.
Par ailleurs, M.________ avait bénéficié dès septembre 2015 d’un suivi psychologique
d’un an auprès de la psychologue R.________, à Vevey, qu’elle avait revue pour
la dernière fois au printemps 2017. Elle avait aussi consulté plusieurs fois la pédopsychiatre
de sa fille, mais, depuis, n’avait plus aucun suivi.
Le CSR a encore expliqué qu’au vu des grandes difficultés de M.________, il avait mis
en place un système d’aide à la gestion des frais médicaux et organisé le paiement
des loyers du domicile. Toutefois, durant l’automne 2016, M.________ était venue à environ
un rendez-vous sur deux, ce qui avait uniquement permis de traiter les affaires administratives les plus
urgentes ; à partir du 18 janvier 2017, elle avait cessé de venir aux entretiens, malgré
les nombreux courriers qui lui avaient été remis en mains propres et les rendez-vous qui avaient
été fixés en sa présence.
Enfin, le CSR a exposé qu’à fin juillet 2017, il avait reçu en copie le courrier
que des voisins de M.________ avaient adressé à la Régie de la Couronne pour se plaindre
de tapage nocturne, en particulier des cris poussés par M.________. Depuis début 2017, la Police
Riviera était intervenue à huit reprises au domicile de M.________, dont six fois au mois de
juillet et une fois au mois d’août de la même année. Le 21 août 2017, le CSR
avait reçu en copie le courrier que la Régie de la Couronne avait adressé à M.________
et qui constituait un dernier avertissement avant la résiliation de son bail à loyer. Cette
menace de résiliation du bail inquiétait vivement le CSR car il estimait qu’au vu de
l’état de santé psychique de M.________, il serait extrêmement préjudiciable
pour elle de se retrouver sans logement. Il avait essayé d’entrer en contact avec M.________,
mais celle-ci était persuadée que, tout comme les locataires qui s’étaient plaints
de son comportement, le CSR était impliqué dans les actes d’intrusion dont elle considérait
être victime. En outre, submergée par l’enquête qu’elle devait mener à
la place de la police pour tenter d’éclaircir les faits dont elle se plaignait, M.________
avait annoncé au CSR qu’elle ne viendrait plus aux rendez-vous fixés.
5.
Le 25 novembre 2017, M.________ a fait l’objet d’un placement médical d’office
à l’Hôpital de Prangins en raison d’une décompensation psychotique avec des
idées délirantes et destructuration de la pensée ainsi que d’une mise en danger
et d’une absence de collaboration.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre 2017, le juge de paix a notamment ouvert
une enquête (I), a désigné la Fondation de Nant en qualité d’expert psychiatre
(II), a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de M.________ (IV) et a nommé S.________, assistante
sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), comme curatrice
(V).
6.
Par courrier du 4 mai 2018, le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
à Vevey, a interpellé le juge de paix à propos de la situation médicale préoccupante
de M.________. Il a indiqué que celle-ci était connue de divers services de psychiatrie du
canton pour souffrir d’un trouble délirant persistant qui se trouvait à l’origine
d’un délire paranoïaque chronique dont les thèmes étaient la persécution
et la revendication. En dernier lieu, la patiente avait été hospitalisée du 25 novembre
2017 au 30 janvier 2018 à l’Hôpital psychiatrique de Prangins alors qu’elle souffrait
du retentissement comportemental et affectif de son délire ainsi que d’un état d’agitation
lié à la conviction d’avoir subi un viol durant son sommeil ainsi que d’autres
agissements hostiles à son domicile. Suivie à l’époque par le psychiatre [...] et
la psychologue R.________, elle avait en effet arrêté six mois plus tôt son traitement
d’Abilify (10 mg/ jour). Lors de son séjour hospitalier, elle avait partiellement répondu
à l’introduction de Risperdal (3 mg/jour). A sa sortie, elle avait été prise
en charge par le CPSE A.________, mais un suivi psychiatrique n’avait été mis en place
que plus tard, dans un contexte précaire. Le Dr I.________ avait reçu pour la première
fois la patiente le 6 avril 2018, mais celle-ci manifestait déjà un absentéisme très
important ainsi que des vélléités d’interrompre totalement sa médication dont
l’observance était déjà douteuse. Rapidement, de multiples intervenants avaient
fait part au Dr I.________ de leurs inquiétudes à propos de la patiente. En effet, pensant
bénéficier d’une surveillance régulière du CMS et éviter de nouveaux agissements
hostiles, la personne concernée comptait emménager chez un ami qui souffrait d’une pathologie
nécessitant des soins somatiques pluriquotidiens. Cependant, selon la curatrice, le propriétaire
de l’appartement de cet ami en refusait la sous-location. Pendant les trois semaines de suivi,
le Dr I.________ avait tenté de développer une alliance avec la patiente, afin de la convaincre
de prendre à nouveau un traitement neuroleptique. La patiente s’était présentée
aux rendez-vous et avait pris du Latuda (40 mg/jour). Toutefois, lors de son dernier entretien avec la
personne concernée le 27 avril 2018, le praticien avait constaté une nette aggravation de l’état
de santé de celle-ci, en particulier une majoration franche des idées délirantes, de leur
retentissement comportemental et affectif, ainsi qu’une symptomatologie anxieuse sévère,
avec un état de tension et une irritabilité nouvelle. En outre, la patiente manifestait des
hallucinations cénesthésiques en relation avec un viol qu’elle disait avoir subi et nourrissait
une rancœur à l’égard d’un hypothétique médecin urgentiste du CHUV
qui lui avait prétendument écrit une lettre d’amour et établi de faux certificats
relatifs à des examens gynécologiques. Depuis cette date, la patiente ne s’était
plus présentée au cabinet du Dr I.________, avait quitté le CPSE A.________ pour s’installer
chez son ami, n’était pas allée chercher son traitement et refusait tout contact téléphonique
avec les intervenants. Selon le praticien, la tentative d’apporter les soins nécessaires de
manière ambulatoire à M.________ avait ainsi échoué et les troubles dont elle souffrait
l’empêchaient de percevoir le caractère pathologique de son état, ce qui entraînait
une souffrance significative et des comportements préjudiciables pour autrui. Par ailleurs, en raison
d’un comportement inadéquat, il lui était interdit de voir sa fille. Dans un tel contexte,
le Dr I.________ demandait d’urgence un placement à des fins d’assistance dans un service
hospitalier de psychiatrie.
A sa correspondance, le Dr I.________ a joint un courriel de la curatrice du 2 mai 2018. Celle-ci lui
indiquait qu’à la suite du départ intempestif de M.________ du CPSE A.________, elle
avait pris contact avec elle et avait obtenu qu’elle retourne dans l’établissement le
dimanche 22 avril 2018. Elle l’avait rappelée le 26 avril suivant pour savoir comment
son retour au foyer s’était passé. M.________ lui avait dit qu’un ambulancier avait
mal fait son travail (n’ayant pas constaté de viol sur sa personne) et qu’elle allait
ouvrir une procédure contre lui. Malgré la tentative de la curatrice de la ramener à un
sujet plus concret, M.________ avait persisté à revenir sur le viol et sur les multiples agressions
dont elle affirmait avoir été victime. Ainsi, elle accusait à tort et à travers tout
professionnel rencontré (AS, infirmiers, référents, etc.) et disait souffrir de tremblements
ainsi que d’états de panique, se sentant en danger. Elle avait aussi déclaré être
empêchée de voir sa fille et, par ailleurs, avait assuré ne plus avoir besoin de son traitement.
En outre, M.________ ne s’était pas présentée à des rendez-vous que la curatrice
lui avait fixés, notamment pour remplir des formulaires. Interrogée sur ces absences, elle
avait déclaré être malade mais n’être pas fautive de son état. La curatrice
faisait également état d’éléments qui lui avaient été rapportés
par de tierces personnes. Ainsi, la pédopsychiatre de Q.________ l’avait informée que
M.________ ne pouvait plus approcher de sa fille car toute tentative de visite était un échec.
En effet, M.________ ne se présentait pas toujours aux heures de visite ou avait des comportements
disproportionnés, voire agressifs envers sa fille. La mère de M.________ ne parvenait pas non
plus à joindre sa fille, qui ne répondait ni à ses messages ni à ses appels,
au point que cette parente semblait avoir pris ses distances. Finalement, M.________ avait emménagé
chez son ami sans l’accord des intervenants et n’avait pas répondu à la tentative
de contact de la curatrice qui s’efforçait de réunir les documents nécessaires pour
qu’une part du loyer de M.________ soit pris en charge dans le cadre du revenu d’insertion.
En outre, le propriétaire de l’appartement de l’ami de M.________ refusait qu’elle
reste au domicile de celui-ci. Ainsi, M.________ vivait de manière informelle dans l’appartement
de son ami et était considérée comme un sans domicile fixe par les instances s’occupant
des conditions d’allocation du revenu d’insertion. Quant à Q.________, elle paraissait
souffrir de l’instabilité et de l’absence de sa mère, qui semblait ne pas avoir
compris qu’elle ne pouvait pas s’approcher de sa fille selon sa volonté. Pour conclure,
la curatrice indiquait ne plus pouvoir avoir une discussion cohérente avec M.________ et ne pas
parvenir à avancer dans ses démarches pour obtenir l’AI, du fait du manque de collaboration
de celle-ci. Elle précisait avoir demandé que la curatelle de représentation et de gestion
soit transformée en une curatelle de portée générale.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2018, le juge de paix a ordonné provisoirement
le placement à des fins d’assistance de M.________ à la Fondation de Nant ou dans tout
autre établissement approprié.
7.
Le 22 mai 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de M.________, qui était accompagnée
de [...], étudiant-infirmier à la Fondation de Nant, de sa curatrice provisoire et du Dr I.________.
M.________ s'est opposée à la poursuite du traitement, estimant qu'elle serait mieux à
son domicile, les institutions psychiatriques la fatiguant. Elle a affirmé que les médecins
ignoraient le caractère pathologique de son état, qu’elle ne constituait pas un danger
pour autrui et qu’elle s’apprêtait à travailler en qualité de secrétaire
médicale dans un centre d’injection qui allait ouvrir ses portes à Montreux en juin 2018.
Elle a ajouté que le traitement qu’elle avait commencé à prendre à la Fondation
de Nant commençait à produire des effets, qu’elle avait de bons contacts avec les médecins
mais qu’elle se sentirait mieux à domicile. La curatrice a déclaré qu’elle
avait été surprise d'apprendre par le CPSE A.________ que la personne concernée allait
quitter l'institution, celle-ci s'étant engagée à y rester quelques temps après sa
sortie de l’Hôpital de Prangins, et que lorsqu’elle avait pris contact avec la personne
concernée, celle-ci lui avait semblé en grande souffrance et lui avait fait part de l'arrêt
de la prise de sa médication ; elle avait alors pris contact avec le Dr I.________. D’après
la curatrice, si M.________ sortait de la Fondation de Nant, elle se retrouverait sans domicile fixe
et devrait probablement loger dans un hôtel, vu le refus du propriétaire de l’appartement
de son ami de sous-louer le bien. Le Dr I.________ a confirmé en substance ses observations
et conclusions précédentes.
8.
Lors de son audition devant la Chambre de céans, M.________ a confirmé qu’elle se trouvait
à la Fondation de Nant depuis le mois de mai 2018, ajoutant qu’il lui était pénible
d’être dans une telle institution parce qu’il s’agissait d’un hôpital
psychiatrique où elle se trouvait au contact de patients qui affectaient plutôt son état
de santé. Elle a précisé aussi que le peu de liberté dont on disposait communément
dans les institutions ou EMS faisait aussi qu’elle ne se voyait pas rester dans la fondation. A
cet égard, elle a indiqué qu’elle ne sortait jamais le soir, mais qu’elle pouvait
sortir durant la journée, un jour sur deux, occupant alors ce temps libre à s’apaiser,
à aller voir un ami et aussi à chercher du travail. Par ailleurs, elle a dit avoir été
placée dans la Fondation de Nant en raison d’un burn-out, tout au plus d’une décompensation,
mais a contesté s’y trouver du fait d’une paranoïa. A cet égard, elle a nié
avoir un besoin compulsif d’aller sur les réseaux sociaux et a déclaré avoir été
victime de plusieurs vols et agressions à son domicile, estimant que cela ne signifiait pas pour
autant qu’elle souffrirait de paranoïa. Elle a reconnu avoir fait l’objet de plusieurs
placements pour les mêmes motifs. A la question de savoir ce qu’elle entendait par paranoïa,
M.________ a répondu qu’il s’agissait pour elle d’une fatigue extrême à
un niveau maladif. Quant à son traitement, M.________ a indiqué que quand elle était sortie
en 2016-2017, il était exact qu’à un moment donné, elle avait arrêté de
prendre ses médicaments sur l’indication de son psychologue parce qu’elle n’en
avait plus besoin et qu’en 2018, elle avait arrêté aussi de prendre les médicaments
prescrits sur instruction du Dr I.________ qui la suivait, car ces substances la droguaient. Actuellement,
elle prenait du Latuda qu’elle supportait. A propos d’un éventuel suivi, M.________
a répondu qu’elle n’avait pas encore discuté avec les divers intervenants d’une
éventuelle sortie selon certaines modalités, mais qu’elle voulait essayer de trouver
un appartement, voire de résider dans un hôtel. A cet égard, elle a déclaré
qu’elle voyait peu sa curatrice et que peu de choses avançaient dans le sens qu’elle
souhaitait mais que la curatrice faisait ce qu’elle pouvait. S’agissant de sa fille, M.________
a indiqué qu’elle ne l’avait plus vue depuis des mois et que si des limites avaient
été posées à leurs relations, c’était parce qu’elle-même avait
fait part de ses difficultés de santé à l’Office fédéral de la santé
publique. Elle a ajouté qu’actuellement, elle n’avait pas de contact avec le SPJ.
La curatrice a déclaré qu’elle avait eu de premiers contacts avec M.________  lorsque
celle-ci avait perdu son appartement et qu’elle s’était alors efforcée de régulariser
la situation. Ensuite, d’autres rendez-vous avaient été fixés à l’occasion
desquels elle avait fait part à M.________ de ce que comportait le travail de curateur, de son avis
selon lequel elle estimait préférable qu’elle reste encore en EMS plutôt que de
sortir prématurément ; en outre, elle était intervenue pour des raisons tenant à
la sécurité de la personne concernée, ainsi à la suite des vols et agressions dont
celle-ci s’était dit victime. Par ailleurs, elle a déclaré que quand une personne
faisait l’objet d’une mesure de protection et se trouvait en institution, le contact s’établissait
plutôt par l’intermédiaire des référents. La curatrice a indiqué qu’ensuite,
elle avait appris qu’au mois d’avril dernier, M.________ avait quitté l’institution
où elle se trouvait pour aller loger chez un ami. Le propriétaire des lieux ne voulant pas
que M.________ reste, elle avait essayé de faire valider le bail auprès de celui-ci, mais ses
démarches étaient restées vaines. Par ailleurs, s’agissant de l’enfant de
la personne concernée, la curatrice a précisé qu’elle n’avait finalement pas
demandé l’instauration d’une curatelle de portée générale, pour éviter
que M.________ perde l’autorité parentale sur l’enfant. Enfin, un réseau n’avait
pas encore été constitué pour réfléchir à la suite qui pourrait être
apportée à la situation de M.________ et rien n’avait encore été planifié,
mais quelque chose allait certainement être organisé. Elle a précisé aussi avoir
pris contact avec le SPJ pour que l’on puisse redéfinir les relations de M.________ avec sa
fille.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte prolongeant notamment le placement provisoire à des fins d'assistance
de la personne concernée, en application de l'art. 429 al. 2 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2016, n. 266, p. 138).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable. Les pièces
produites en deuxième instance le sont également, en tant qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier. L’autorité de protection s’est déterminée conformément à
l’art. 450d CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée
de vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
En
cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2
; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens
de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, Droit de la protection de l’enfant,
Zurich/St-Gall 2017, n. 5.67, p. 177 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e
CC, p. 2650).
L’expert
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
la personne concernée dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF
128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références
citées).
L’autorité
de protection a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante
en se fondant essentiellement sur le signalement étayé et circonstancié du Dr I.________
du 4 mai 2018. Ce médecin est un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. En outre,
il rejoint l’avis de l’expert H.________, lui-même médecin associé au Département
de psychiatrie du CHUV qui, en sa qualité d’expert psychiatre, avait déjà fait état
en 2016 d’un état psychotique floride, caractérisé par des idées délirantes.
S’agissant de mesures provisionnelles, ce signalement, complété par les pièces du
dossier, suffit pour se déterminer sur la légitimité de la décision de prolongation
provisoire du placement en institution prise à l'égard de la recourante.
2.3
L’art. 450
e
al. 4 1
ère
phrase CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a procédé à l'audition de la recourante le 15 juin 2018,
laquelle avait déjà été entendue par la Justice de paix in corpore le 22 mai
2018. Son droit d'être entendu a par conséquent été respecté.
La décision entreprise
est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La
recourante conteste son placement et indique vouloir recouvrer sa liberté, faisant valoir avoir
accepté la médication prescrite, pouvoir peut-être conclure un nouveau contrat de bail,
obtenir bientôt un travail, n’avoir pas vu sa fille depuis huit mois, avoir subi un abus de
confiance, être épuisée par des séjours en hôpitaux, s’entendre difficilement
avec ses compagnes de chambre et enfin ne pas accepter une « réinsertion » par
le biais d’un séjour en foyer ou en appartement protégé.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., n. 1191, p. 577).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JdT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596
; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code
civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
En outre, le placement
à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne, si nécessaire
contre elle-même (TF 5A_444/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.2) ; la mise en danger grave de
la vie et de l’intégrité physique d’autrui peut aussi fonder le besoin d’assistance
personnelle de la personne concernée (ATF 138 III 593, SJ 2013 I 152 ; Steinauer/ Fountoulakis,
op. cit., n. 1366a, p. 597).
La notion d'institution
doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op.
cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583) et englobe ainsi les établissements
fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de
mouvement des personnes concernées, de par les mesures d’encadrement et de surveillance prévues.
L'institution est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose,
elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée, « appropriée
» ne signifiant pas « idéale » ni « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1203, p.
584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
3.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
3.3
3.3.1
D’après les éléments au dossier, particulièrement le signalement du Dr
I.________, qui corrobore l’avis de l’expert psychiatre H.________, rendu en 2016, la recourante
souffre d’un trouble délirant persistant qui se trouve à l’origine d’un délire
paranoïaque chronique dont les thèmes sont la persécution et la revendication. L’expert
consulté en 2016 a souligné de surcroît que la pathologie qui affectait le fonctionnement
psychique de la recourante entraînait une rupture majeure de son rapport à la réalité.
Ainsi, régulièrement, particulièrement lorsqu’elle n’est pas prise en charge
et ne prend pas de traitement, la recourante se dit victime d’agressions, ayant notamment évoqué
un viol et des vols de biens à son domicile. Prise de panique, elle hurle et crie. A huit reprises,
courant 2017, la police est intervenue à sa demande, mais n’a pas établi la moindre preuve
de la véracité de ses accusations.
Compte tenu des éléments décrits, il est manifeste que la recourante souffre d’une
maladie psychique qui constitue la cause de son placement.
3.3.2
Il est indéniable aussi que la situation
de la recourante réclame impérativement un encadrement et un traitement, deuxième condition
nécessaire à son placement. Ainsi, en 2016, l’expert H.________ a indiqué que les
soins hospitaliers restaient indispensables pour faire évoluer la personne concernée vers un
amendement véritable et un recouvrement effectif de ses fonctions psychiques, ajoutant qu’en
cas de sortie immédiate de l’hôpital, elle se retrouverait assurément dans les mêmes
dispositions pathologiques qu’avant son admission. Par la suite, des mesures ambulatoires ont été
mises en place. De l’avis des intervenants, la situation de la recourante s’est toutefois
considérablement dégradée. Dans son courrier du 15 novembre 2017, le CSR, qui avait
organisé un suivi à la demande de la recourante, a fait état de son manque criant de collaboration,
la personne concernée ne se rendant pas aux rendez-vous fixés aussi bien avec les thérapeutes
qu’avec les professionnels du réseau en charge de sa situation et empêchant ainsi une
amélioration de son état de santé ainsi qu’un suivi adéquat de ses affaires
administratives et financières. En outre, le voisinage de la recourante s’est plaint du tapage
nocturne qu’elle causait, de ses cris et hurlements, si bien qu’elle a perdu son logement.
A huit reprises, la police a dû intervenir en 2017 et a demandé aux intervenants de faire cesser
les plaintes de la recourante. Le 25 novembre 2017, la recourante a dû être hospitalisée
d’office en raison d’une décompensation psychotique avec idées délirantes,
destructuration de la pensée et mise en danger. Admise au CPSE A.________, elle a ensuite fait l’objet
d’un suivi qui, aux dires du DrI.________, n’a pu déployer ses effets, la recourante
ne suivant que très irrégulièrement la médication et ayant manqué nombre de
rendez-vous, si bien que son état de santé s’est à nouveau aggravé avec les
manifestations que l’on sait. Ce praticien en a conclu que les mesures ambulatoires alors mises
en place avaient échoué, que les troubles dont souffrait la recourante l’empêchaient
de percevoir le caractère pathologique de son état, qu’elle n’avait plus sa capacité
de discernement quant aux soins nécessaires et qu’il fallait d’urgence ordonner son
placement à des fins d’assistance. Dans son courriel du 2 mai 2018, la curatrice a fait des
constatations similaires. Elle s’est plainte de rendez-vous manqués, du manque de collaboration
de la recourante, du fait qu’elle s’obstinait à vouloir emménager chez un ami en
dépit du refus du propriétaire, a fait état d’accusations de viol et d’agressions
diverses dont la recourante se disait être victime sans que l’on puisse établir le moindre
indice de leur réalité, et finalement de son impossibilité à améliorer la situation
de la recourante.
3.3.3
Sur la base de la vraisemblance et dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique
en cours, il apparaît que le besoin de protection de la recourante en milieu hospitalier est indispensable
et que les conditions du placement à des fins d’assistance sont remplies. A cet égard,
la Fondation de Nant apparaît en l’état constituer le meilleur établissement pour
répondre de manière adéquate et proportionnée aux besoins de la recourante. A fortiori,
on relèvera que rien au dossier n’indique que la recourante serait en mesure de trouver un
travail et un logement prochainement.
4.
En conclusion, le recours de M.________ doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’attention de S.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :