vd_findinfo · Jug / 2025 / 206 · 2024-10-10 · fr

INJURE, CONJOINT, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ABUS DE CONFIANCE | 123 ch. 1 al. 2 CP, 138 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 181 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
104
PE21.022123-DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit et
défenseur d’office, avocat à Lausanne, appelant,
B.W.________
,
prévenue et plaignante, représentée par Me Valérie Malagoli-Pache, conseil juridique
et défenseur de choix, intimée,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 octobre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a libéré B.W.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées,
de voies de fait qualifiées et de dénonciation calomnieuse (I), a libéré A.W.________
des chefs de prévention de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées (II), a constaté
que A.W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’abus
de confiance, d’injure et de contrainte (III), a condamné A.W.________ à une peine privative
de liberté de 30 mois, sous déduction de 429 jours de détention provisoire (IV), a suspendu
l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté fixée sous chiffre
IV ci-dessus portant sur 15 mois et a fixé à A.W.________ un délai d’épreuve
d’une durée de 4 ans (V), a subordonné le sursis à l’obligation de A.W.________
de mettre en place et de suivre une thérapie ciblée sur la violence (VI), a constaté que
A.W.________ a subi 19 jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné que 10
jours soient déduits de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre IV, à
titre de réparation du tort moral (VII), a condamné A.W.________ à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour (VIII), a interdit à A.W.________ de prendre contact avec
B.W.________, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, d’approcher B.W.________ ou d’accéder
à moins de 500 mètres du lieu de domicile de B.W.________ ou de son lieu d’activité
professionnelle, pour une durée de 5 ans (IX), a ordonné le maintien en détention pour
des motifs de sûreté de A.W.________ afin de garantir l’exécution de la peine et
du suivi thérapeutique prononcés (X), a dit que A.W.________ est le débiteur de B.W.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr., à titre de réparation morale
(XI), a dit que A.W.________ était le débiteur de B.W.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 5'460 fr. 55, à titre de réparation du dommage matériel (XII), a dit que
A.W.________ est le débiteur de B.W.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 25'541
fr 15, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure pour la période du 13 décembre 2021 au 8 octobre 2024 (XIII), a alloué
à B.W.________ un montant de 2'837 fr. 90, à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (XIV), a ordonné le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction d’un CD, inventorié sous P. 131, fiche n° 43289, et
d’une clé USB contenant l’enregistrement de A.W.________ avec sa mère, le 08.02.2024,
inventorié sous P. 139, fiche n° 43354 (XV), a arrêté l’indemnité due
à Me Cédric Berger, conseil d’office de A.W.________, à 12'460 fr. 45, débours,
vacations et TVA compris (XVI), a mis une partie des frais de la cause, arrêtés à 22'033
fr. 80, à la charge de A.W.________, étant précisé que ce montant comprend l’indemnité
allouée à son conseil d’office, Me Cédric Berger, et a laissé le solde des
frais à la charge de l’Etat (XVII), A.W.________ n’étant tenu de rembourser à
l’Etat l’indemnité allouée à son conseil d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (XVIII).
Par prononcé du 4 décembre 2024, le même tribunal a relevé Me Cédric Berger
de sa mission de défenseur d’office de A.W.________, a désigné Me Loïc Parein
en remplacement et a dit que la décision était rendue sans frais.
B.
Par annonce, puis
déclaration motivée du 20 décembre
2024, complétée le 14 février 2025, A.W.________ a formé appel contre ce jugement,
en concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu'il soit libéré de tout chef
de prévention, que B.W.________ soit condamnée pour les chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et de dénonciation calomnieuse, qu’aucune indemnité
à caractère civil ne soit allouée en faveur de B.W.________ et qu'une indemnité de
15'000 fr. lui soit allouée à titre de réparation du tort moral. A titre subsidiaire,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’instance précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition de [...], propriétaire
résidant à l’étage inférieur du domicile conjugal qui aurait entretenu des
contacts réguliers avec son couple durant la période litigieuse, ainsi que la production de
photographies accompagnant le rapport médical du Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML) du 7 septembre 2023 (P. 94).
A l’appui de son écriture du 14 février 2025, A.W.________ a produit un bordereau de
pièces nouvelles, soit des échanges « Whatsapp » entre les parties au moment
des faits, un courriel de la Banque [...] du 29 janvier 2025, ainsi qu’un témoignage écrit
de [...], ami du couple.
Dans ses déterminations du 24 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a conclu au rejet de la requête d’audition de [...] et s’en est remis à
justice s’agissant de la production des photographies.
Par avis, du 31 janvier 2025, la direction de la procédure a informé les parties que les réquisitions
de preuves formulées par l’appelant étaient rejetées, les conditions de l’art.
389 CPP n’étant pas remplies.
Par courrier du 18 mars 2025, l’appelant a produit de nouvelles pièces à l’appui
de son appel, qui concerne la procédure civile en lien avec la séparation des parties, en particulier
ses difficultés à récréer un lien avec son fils.
Par courrier du 21 mars 2025, l’intimée B.W.________, par son conseil, a mis en doute la recevabilité
du courrier précité, tout en se déterminant sur le fond par surabondance de motif. Elle
a produit des pièces nouvelles en lien avec la procédure civile, ainsi qu’une attestation
médicale.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu A.W.________ est né le [...] 1991 à [...], France. Il est issu d’une
fratrie de deux enfants. Il a vécu avec ses parents jusqu’à l’âge de 14 ans,
puis est allé en internat en sport-études où il menait un double projet. Il a suivi une
formation universitaire dans le management et l’économie. Jusqu’à ses 24 ans, il
a déménagé dans plusieurs villes en fonction de ses résultats sportifs et de ses
études. A 25 ans, après avoir obtenu un Master en management et économie, il s’est
rendu à Genève pour y travailler en tant que manager d’un site de [...]. Il est devenu
directeur commercial pour la Suisse et a ouvert plusieurs sites, alors qu’il luttait contre une
grave maladie. Il a par la suite oeuvré en qualité de directeur d’un revendeur [...]
pour un salaire d’environ 7'000 fr. nets par mois. En raison de sa détention provisoire, il
a été licencié et n’a plus perçu de salaire depuis le 10 août 2023. Avant
sa détention provisoire, il s’acquittait d’un loyer mensuel qui s’élevait
à 1'800 fr. et de ses impôts qui s’élevaient environ à 3'000 fr. par mois.
Il cotisait au 3
ème
pilier à hauteur de 600 fr. par mois. Celui-ci était mis en gage pour la maison dont il
est copropriétaire pour moitié avec B.W.________. Il est tenu de payer une pension alimentaire
en faveur de son fils, [...], à hauteur de 2'500 fr. mais déclare ne pas pouvoir la payer.
En France, il indique avoir des charges à hauteur de 4'000 euros, ainsi que des frais de maladie
se montant à plus de 1'000 fr. par mois. Il a des dettes envers sa famille et ses proches pour couvrir
14 mois sans aucun revenu. Il a également des dettes d’impôt.
Le casier judiciaire suisse de A.W.________ est vierge de toute inscription.
2.
La prévenue B.W.________ est née le [...] 1986 à
[...]
,
France. Elle est issue d’une fratrie composée d’un petit frère et d’une demi-sœur.
Ses parents ont divorcé lorsqu’elle avait 14 ans. Elle a habité avec sa mère dès
cet âge-là, tout en voyant son père les week-ends. Elle a suivi sa scolarité à
Paris jusqu’à l’université, où elle a obtenu deux Masters, l’un en droit
et l’autre en droit immobilier. A la fin de ses études, elle a commencé à travailler
en France dans le domaine immobilier, soit à la direction de l’immobilier du groupe [...].
Elle a travaillé ensuite en tant que consultante dans un groupe de consulting immobilier, [...].
Elle a par la suite été contactée pour travailler à la banque [...], en tant que
responsable de la stratégie immobilière. Avant son arrêt de travail actuel, elle a travaillé
en tant que responsable-manager de la stratégie immobilière chez [...] pour un salaire mensuel
de 10'000 francs. Elle a été licenciée en novembre 2023. Dans le cadre de son incapacité
de travail actuelle, elle ne touche pas le chômage, mais une rente d’incapacité de gain
d’environ 9'000 francs. Elle est copropriétaire pour moitié avec A.W.________ de la maison
dont elle paie les charges hypothécaires et l’entretien. La dette hypothécaire commune
dont elle s’acquitte seule s’élève à 5'500 fr. tous les trimestres. Elle perçoit
par ailleurs les loyers mensuels du rez-de-chaussée de la maison à hauteur de 1'100 fr. et
1'300 fr. avec les charges. A son souvenir, elle est sujette à un impôt qui s’élève
environ à 2'000 fr. / 2'500 francs. Etant en incapacité de gain, elle s’occupe entièrement
de son fils, [...], né le [...] 2021, dont elle a la garde et pour lequel une pension alimentaire
a été fixée, mais qui n’a jamais été payée. Elle a déclaré
ne pas avoir d’autre dette.
Le casier judiciaire suisse
de B.W.________ est vierge de toute inscription.
3.
A.W.________ et B.W.________
étaient en couple et faisaient ménage commun à tout le moins depuis l'année 2020.
Ils se sont mariés le [...] 2021. De leur union est né [...] le [...] 2021. En date du 20 décembre
2021, A.W.________ a été expulsé du domicile conjugal. Depuis cette date, le couple est
légalement séparé.
4.
1.
A [...], au domicile commun, puis à [...], au [...], au domicile conjugal, entre le mois de mai
2021 jusqu’au 20 décembre 2021, date de son expulsion du domicile conjugal, A.W.________ a
molesté physiquement et psychiquement B.W.________, sa compagne avec qui il était en ménage
commun depuis à tout le moins l'année 2020, puis son épouse à compter du [...] 2021,
à réitérées reprises et l’a quotidiennement menacée en lui disant notamment
qu’elle allait le regretter, qu’elle allait souffrir et qu’il allait faire de sa vie
un enfer.
Les faits suivants ont en particulier été mis en évidence :
1.1              […]
1.2              En un endroit indéterminé
dans le canton de Vaud, le 8 mai 2021, A.W.________ a asséné un coup de poing à la jambe
de B.W.________, alors enceinte de trois mois de leur fils [...], alors qu’ils se trouvaient en
voiture.
1.3              A [...], au domicile
conjugal, le 25 septembre 2021, A.W.________ a asséné trois gifles à son épouse B.W.________,
laquelle était enceinte de huit mois de leur fils [...].
1.4              [...], au domicile
conjugal, entre le 21 septembre 2021 et le 20 décembre 2021, date de son expulsion du domicile conjugal,
A.W.________ a exercé quotidiennement des pressions psychologiques sur son épouse, contrôlant
constamment ses contacts avec l'extérieur en vérifiant le contenu de ses SMS et courriels,
ainsi qu'en lui interdisant de sortir sans son autorisation, au point que B.W.________ ne se sente plus
libre d'appeler ses amis, sa famille et même son avocate, ainsi que de sortir de chez elle et de
voir ses amis et sa famille de crainte de subir des représailles, des menaces – notamment
qu’elle le regretterait, qu’elle souffrirait et qu’il ferait de sa vie un enfer –
et des violences physiques de sa part. A.W.________ a notamment entravé B.W.________ dans sa liberté
en la menaçant de lui faire vivre un enfer, de la faire souffrir et en lui disant qu’elle
le regretterait. En particulier, à une date indéterminée du mois de novembre 2021, alors
que B.W.________ était sortie pour jeter les poubelles puis qu'elle a pris la liberté de faire
une promenade dans le village, A.W.________ lui a hurlé dessus à son retour au domicile en
lui disant qu'elle devait se dépêcher, qu'elle n'avait pas le droit de prendre autant de temps
et qu'elle devait faire à manger pour son beau-père et son mari.
Selon un rapport médical du 24 mars 2022 du Dr [...], B.W.________ a souffert ensuite de ces évènements
d'un état de stress post-traumatique, se manifestant notamment par un trouble de l'adaptation étant
en lien avec le comportement adopté par A.W.________ (P. 25).
Agissant par l'intermédiaire de son avocate à l’époque, Me Nathalie Torrent, B.W.________
s'est constituée partie plaignante le 20 décembre 2021, demanderesse au pénal et au civil.
2.
A [...], au domicile conjugal, le 10 janvier 2022,
A.W.________ a prélevé des comptes bancaires communs n° [...], respectivement n°
[...] ouverts avec son épouse B.W.________ à la Banque [...] et destinés exclusivement
au paiement des loyers, intérêts et de l'amortissement sur la dette hypothécaire du bien
immobilier dont ils sont copropriétaires, la somme de 2'375 fr. qu'il a dévolue à ses
besoins personnels.
3.
[…]
4.               A [...], le 9 août
2023, vers 18h30, A.W.________ a suivi son épouse B.W.________ dont il est séparé depuis
l'année 2021, alors que cette dernière venait de récupérer leur enfant commun [...]
à la crèche. A cet endroit, il a parlé à son enfant et, lui disant qu'il « ne
voyait pas beaucoup son papa à cause de sa maman », l'a pris dans ses bras, avant de s’énerver
subitement envers B.W.________ lorsqu’elle lui a dit qu’il n’avait rien à faire
là, puis l’a injuriée en lui tenant les propos suivants « sale pute, tu n’es
qu’une sale menteuse ». Puis, A.W.________ a saisi son épouse au cou, d’une
main, et a serré pendant trois secondes, avant de relâcher son étreinte. B.W.________
a été entravée dans sa respiration, mais n’a pas perdu connaissance. Alors qu’elle
tentait de s’en aller et poursuivait son cheminement sur la promenade, A.W.________ s’est
à nouveau mis à la suivre puis lui a asséné des gifles sur la joue gauche, avant
de la saisir une seconde fois à la gorge pendant trois secondes, puis une troisième fois plus
fortement et plus longtemps, en tirant son cou vers le haut, avant de finalement lâcher prise, entravant
la respiration de B.W.________ et lui occasionnant de vives douleurs. Le long du chemin les menant au
bout de la promenade, le prévenu a continué d'injurier B.W.________, la traitant de « sale
pute ». Parvenus au bas de la promenade, A.W.________ s’en est alors allé.
Selon rapport du CURML du 7 septembre 2023, B.W.________ a souffert ensuite de cet évènement
d'une discrète infiltration des tissus mous en regard de la mandibule gauche, d'une ecchymose linéaire
siège de fines dermabrasions en région mandibulaire gauche.
B.W.________ s'est constituée
partie plaignante le 9 août 2023, demanderesse au pénal et au civil.
5.
[…]
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.W.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L'appelant a réitéré
en audience sa réquisition tendant à l'audition de [...], pour le motif que ce dernier, voisin
des parties, aurait eu des contacts réguliers avec elle, ce qui en ferait un témoin susceptible
d’apporter un éclairage déterminant sur les événements. Il a également
requis la production des photos prises par les médecins légistes à l'appui de leur rapport
du 7 septembre 2023 (P. 94), soutenant que la seule image radiologique intégrée au dossier
serait insuffisante pour permettre une analyse détaillée des lésions alléguées
et évaluer la compatibilité des constats médicaux avec les faits décrits.
3.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. Selon l’art.
389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art.
389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023
consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée
de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars
2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318 précité).
3.3
En l’espèce, il faut constater que l'appelant n'a pas requis l'audition de [...] auparavant,
ce qui permet de retenir que son témoignage n'est pas utile pour l'appréciation des faits.
Dans le cas contraire, l’appelant n'aurait pas manqué de requérir son audition durant
l'enquête ou au plus tard durant les débats de première instance. A cela s’ajoute
que ce n’est pas parce que ce témoin n’aurait pas assisté directement à l’un
des comportements reprochés à l’appelant que ceux-ci ne se seraient pas produits dans
l’intimité des parties. Partant, cette requête doit être rejetée. Il en va
de même de celle qui tend à la production des photographies, les constatations figurant dans
le rapport, réalisée par un expert du CURML, apparaissant suffisantes et aucun élément
ne commandant d’en douter.
4.
4.1
L'appelant fait valoir en premier lieu que ses déclarations sont crédibles au contraire de
celles de l'intimée et que c'est donc sa version des faits qui aurait dû être retenue.
Ses propres contradictions sur le nombre de gifles données à l'intimée et le trajet effectué
vers [...] seraient mineures, alors que l’intimée aurait considérablement varié
dans la description des circonstances dans lesquelles il aurait prétendument commis des actes de
violence. De manière générale, les messages échangés entre les parties, les
témoignages établis en sa faveur et le fait qu’il ait consulté diverses associations
afin de gérer les difficultés dans sa relation avec l’intimée appuieraient la crédibilité
de ses propos. En outre, les témoignages écrits produits par l'intimée seraient de pure
complaisance et les déclarations qu’ils comportent « biaisées voire mensongères
», de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de leur accorder le moindre crédit. L’appelant
reproche également aux premiers juges de ne pas avoir pris en compte les nombreuses attestations
produites par des tiers extérieurs au conflit, tout comme le rapport d’expertise de l’Unité
Famille et Mineurs du CHUV du 3 octobre 2023, à teneur duquel il était dépeint comme chaleureux,
bienveillant, à l’écoute et soucieux du bien-être de son fils. Ces éléments
révèleraient une personnalité bien plus nuancée que celle que l’intimée
tente de lui attribuer.
En définitive, les accusations de l'intimée auraient été portées dans l'unique
intention de lui nuire en raison d’un ressentiment envers lui, notamment à la suite de l’annonce
de son intention de divorcer le 25 septembre 2021. Quant au rapport du Dr [...] du 25 mars 2022 (P. 25),
il émane du thérapeute personnel de l’intimée, de sorte qu’il manquerait d’impartialité.
Il se limite par ailleurs à évoquer un lien entre ses troubles psychologique et « la
relation conjugale », ce qui en ferait un moyen de preuve insuffisant.
4.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves
au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement
la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la
thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être
examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices.
De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent
fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1
; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid.
1.1 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit,
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier,
les apprécier librement (TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du
26 janvier 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à
un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF
6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont relevé que dans la mesure où chacune des parties
avait produit des attestations ou avait fait entendre des témoins pour soutenir sa propre version,
il était difficile de se forger une conviction. Ils ont toutefois considéré qu'il était
établi que l’appelant s'était très mal comporté à l'égard des intervenants
dans le cadre de la procédure de séparation et se sont fondés sur plusieurs rapports pour
étayer ce constat (cf. jugement, p. 44). L'appelant s'était notamment comporté de manière
agressive et menaçante envers [...], référente pour la protection de l'enfance, au point
que la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse avait dû demander au Tribunal
civil d'évaluer la nécessité d'une présence sécurisée pour l'audition de
cette dernière. L'appelant s'était également montré irrespectueux et vindicatif envers
la directrice de l'association [...]. L'expertise effectuée par le CHUV dans le cadre de la procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale avait par ailleurs révélé l'irritabilité
de l’appelant, son ton agressif et directif et sa capacité très limitée à se
mettre à la place de l'autre. Les premiers juges ont ainsi considéré que si l'on faisait
abstraction des avis des proches, ces éléments du dossier corroboraient les déclarations
de B.W.________, selon lesquelles elle avait peur de l’appelant, car celui-ci pouvait se mettre
dans une colère noire, hurler et se montrer très effrayant, tout en ayant une autre facette
agréable, aimable et souriante en d’autres circonstances. Les témoignages écrits
d’[...], un ancien collègue de travail de l’appelant, et de [...], qui devait faire
visiter aux parties un appartement de vacances, qui ne sont pas des personnes proches de B.W.________,
sont également éloquents, puisqu’ils ont attesté avoir été témoins
directs des violentes colères, respectivement d’une violente colère de l’appelant
(cf. P.9/3/10 et P. 9/3/9 ; jugement p. 43). [...] a en particulier décrit l’appelant
comme ayant une personnalité aux humeurs changeantes et aux attitudes de « pervers narcissique »
passant par alternance aux compliments et aux reproches et ayant été emporté par la colère
à plusieurs reprises en hurlant et en faisant même pleurer une collègue féminine.
Compte tenu des éléments au dossier, l’appréciation des premiers juges, selon lesquelles
les faits tels que décrits par l'intimée étaient établis à satisfaction, est
adéquate et doit être confirmée. Elle bat en brèche les allégations de l’appelant
selon lesquelles le tribunal de première instance se serait fondé sur les témoignages
complaisants des proches de son épouse. Au contraire, les premiers juges se sont avant tout fondés
sur les avis donnés par des intervenants neutres, et souvent qualifiés, permettant de retenir
que l’appelant, s'il est contrarié, se comporte de manière agressive et menaçante.
On peut ajouter que ce constat est renforcé par les aveux très partiels de l’appelant
qui a reconnu avoir giflé son épouse, même s'il prétend que c'était en réaction
à un acte violent de celle-ci. S’il est vrai que le rapport du Dr [...] ne permet pas d’établir
que l’intimée a subi des violences de la part de l’appelant, il faut relever que les
premiers juges n’ont pas pris en compte ce rapport dans leur raisonnement. La contestation de la
valeur probante de ce document est ainsi sans pertinence. S’agissant encore du rapport d’expertise
de l’Unité Famille et Mineurs du CHUV invoqué par l’appelant, il concerne uniquement
la relation d’un père avec son enfant en bas âge, de sorte qu’il n’est pas
déterminant ici. Enfin, au vu des éléments qui précèdent, les pièces nouvellement
produites en appel – à savoir des échanges « Whatsapp » cordiaux
échangés entre les parties et un nouveau témoignage écrit en faveur de l’appelant
– ne sont par ailleurs aucunement de nature à convaincre les juges de céans de suivre
le point de vue de l’appelant.
En définitive, on ne discerne aucune violation de la présomption d'innocence et c'est à
bon droit que les premiers juges ont retenu la version des faits de l'intimée.
5.
5.1
Il est également
reproché ce qui suit à l’appelant (faits pour lesquels il a été condamné
en première instance) :
« 1.1               A [...],
au domicile commun, puis à [...], au [...] notamment, entre l’année 2020 et le 20 décembre
2021, date de l'expulsion de A.W.________ du domicile conjugal, ce dernier a régulièrement
dénigré A.W.________ en lui déclarant qu'elle ne méritait pas d'être avec son
fils car elle était quelqu'un de mauvais, qu'elle était « insuffisante, incapable,
nulle ». Il la surnommait « Pépé le putois » et « Pépé
radin » – y compris devant des tiers – faisant référence au « chimpanzé
Pépée » de Léo Ferré, qui a été abattu d'un coup de fusil une
fois qu'il avait atteint l'âge adulte. A.W.________ disait encore à B.W.________, en référence
à ce personnage, qu'elle avait le même comportement que lui et une « hygiène
corporelle et buccale douteuse », envoyant par ailleurs à la mère de B.W.________
un courriel avec un article sur « Pépé le putois accusé de promouvoir la culture
du viol ». Le 26 septembre et le 27 septembre 2021, il a encore envoyé un courriel aux
parents de A.W.________, avec sa propre mère en copie, dénigrant son épouse auprès
d'eux en la considérant en substance comme un enfant, déclarant notamment à son sujet
que « tout lui est dû. Elle ne fait AUCUN effort […] Aujourd'hui, à 35 ans,
B.W.________ me semble encore comme une petite enfant gâtée […] Votre fille est, à
mon sens, plus que chouchoutté (sic) et je le fais par amour pour elle, pour lire le bonheur sur
son beau visage, mais je ne suis pas un esclave […] Ma maman a été très étonnée
de la réaction de B.W.________ (moi je l'ai craint), nous rangions les courses, B.W.________ a tout
jeté, à crier (sic) et s'est volatilisée […] Mais dans quelle santé mentale
est-elle ? […] Je le répète, votre fille, malheureusement ne fait rien, JAMAIS rien et
ne cesse de se plaindre. » Ces dénigrements réguliers ont porté atteinte à
la santé psychique de B.W.________ qui a été gravement atteinte notamment dans l’estime
d’elle-même. »
L'appelant conteste avoir proféré les injures reprochées qui reposeraient selon lui exclusivement
sur les déclarations de l’intimée. S’agissant en particulier du terme « pépée »,
il l’aurait utilisé sans aucune intention injurieuse. Ce terme pouvait d’ailleurs, selon
lui, être interprété différemment selon le contexte. Or en l’espèce, l’intention
dénigrante ne serait pas établie.
5.2
Selon l’art. 177 al. 1 CP, quiconque, de
toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image,
le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende
au plus. Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié provoque directement
l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié riposte immédiatement
par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les
deux auteurs ou l’un d’eux (al. 3).
L'honneur que protège l'art. 177 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire
le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté,
la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en
tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a,
en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque
de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les
circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars
2024 consid. 1.1 et les références citées). En matière d’atteinte à l’honneur
au sens de cette disposition, l’auteur peut s’adresser à la personne visée directement
ou à un tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017 [PC CP], nn. 11 et 15 ad art. 177 CP).
5.3
En l’espèce, il est évident que les termes de « sale pute » et « sale
menteuse » (cas 4 de l’acte d’accusation) tombent sous le coup de l'art. 177 CP. Pour
les mêmes motifs que ceux exposés au considérant qui précède et en particulier
en raison du fait que l’appelant a présenté des versions des faits contradictoires au
fil de ses auditions quant à l’épisode du 9 août 2023 – pour rappel, il était
allé jusqu’à nier avoir croisé l’intimée et son fils à Rolle avant
de revenir sur ses déclarations –, il se justifie de n'accorder aucun crédit à ses
déclarations. Ainsi, en dépit de l’absence de témoins et sur la base des déclarations
de l’intimée, les juges de céans ont acquis la conviction suffisante que ces injures
ont bien été proférées par l’appelant. Sur ce point, le grief de l’appelant
est donc sans fondement.
Quant aux termes « Pépé le putois » ou « Pépé radin » (ch. 1.1
de l’acte d’accusation), la question de savoir s’ils sont suffisamment caractérisés
pour constituer des injures n’est pas évidente. Cette question peut toutefois être laissée
ouverte ici, l’appelant devant de toute manière être condamné pour injure en raison
des propos qui précèdent.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite sur le plan factuel les lésions corporelles qui auraient été
commises le 9 août 2023 (cas 4 de l’acte d’accusation), tout comme celles qui auraient
été causées par son comportement dénigrant (cas 1.1 de l’acte d’accusation ;
cf. consid. 5.1 ci-avant). Il soutient que le rapport d’intervention de la gendarmerie n’aurait
été en mesure d’objectiver qu’une griffure au niveau de la mâchoire gauche,
mais pas d’ecchymose (P. 66/1) et que le CURML n’aurait pas pu confirmer la compatibilité
de la lésion avec un éventuel étranglement (P. 94). A cet égard, l’absence
de photographies accompagnant le rapport médical priverait le dossier d’éléments
objectifs permettant d’établir précisément l’origine de ces lésions.
A tout le moins, les lésions constatées ne correspondraient pas à l’extrême
violence des actes allégués. Selon lui, il était par ailleurs difficilement concevable
que les faits reprochés aient pu se dérouler en plein jour dans un endroit fréquenté
sans témoin direct. Ainsi, l’état de fait retenu ne s’appuierait sur aucun élément
objectif du dossier, de sorte que l’intime conviction des premiers juges violerait la présomption
d’innocence.
6.2
En vertu de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’auteur est poursuivi d’office,
notamment s’il est le conjoint de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage
ou dans l’année qui suit le divorce.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70).
L'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé physique,
mais aussi la santé psychique (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; ATF119 IV 25 consid. 2a p. 26).
Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc pas nécessaire que la victime ait subi
une atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la
réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte
doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a
lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de
son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et
qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En
revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont
les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de
lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien
plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être
prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant
l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille,
notamment.
L'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs.
Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 1 consid. 5a). Si l'auteur a voulu par son comportement causer
des lésions corporelles simples ou s'il a accepté cette éventualité, il importe peu
qu'il n'ait pas causé exactement les lésions corporelles auxquelles il songeait.
6.3
6.3.1
En l’espèce, la contestation de l’appelant liée aux événements du 9 août
2023 est vaine. Le CURML a notamment indiqué que « concernant les violences contre le
cou, nous avons constaté une fine croûte brune, millimétrique, au tiers supérieur
de la face latérale du cou à gauche, trop peu spécifique pour que l’on puisse s’exprimer
quant à son origine ». Les premiers juges ont retenu à juste titre que les lésions
causées le 9 août 2023 entraient dans le champ d’application de l’art. 123 al.
1 CP, même si les lésions constatées par le CURML correspondent à des blessures mineures
(cf. jugement, p. 48). Ayant été provoquées notamment par des actes de strangulation,
ils représentent des actes violents qui excèdent des voies de fait, même s'ils n'ont pas
mis la vie de la victime en danger.
6.3.2
En revanche, la qualification de lésions corporelles pour l'atteinte à la santé psychique
de B.W.________ en raison de comportements dénigrants de l’appelant est plus délicate
à résoudre (ch. 1.1 de l’acte d’accusation). En effet, l'état de stress post-traumatique
dont l’intimée a souffert résulte d'un ensemble de facteurs qui englobent notamment la
séparation et l’ensemble des comportements reprochés à l’appelant. Le médecin
psychiatre traitant de la plaignante précise ainsi que le traumatisme psychique résulte de
problèmes familiaux et relationnels ayant duré plusieurs années, certains troubles ayant
un lien avec le comportement du prévenu (P. 25, p. 1 et 3), de sorte qu'il apparaît discutable
de qualifier le seul dénigrement répété de l’appelant envers son épouse
de lésions corporelles. Le lien de causalité n’apparaît dès lors pas établi.
Dans ces circonstances, il convient de libérer l’appelant du chef d’accusation de lésions
corporelles simples pour l’atteinte à la santé psychique de l’intimée en raison
de comportements dénigrants.
7.
7.1
L’appelant conteste encore s’être
rendu coupable d’abus de confiance (cas 2 de l’acte d’accusation). Il soutient que
les avoirs litigieux déposés sur des comptes bancaires joints en question ne pouvaient pas
être considérées comme des valeurs patrimoniales qui lui auraient été confiées
dans un but précis et dont il aurait fait usage sans droit. Il ne serait en effet pas établi
qu’une convention prévoyant l’affectation exclusive des fonds au paiement des intérêts
et amortissement de la dette hypothécaire avait été conclue entre les époux. Il se
réfère à la pièce 11 produite en appel, dont il ressortirait que les comptes en question
n’avaient aucune spécificité, restriction ou destination et qu’aucun contrat de
gage n’était en vigueur.
7.2
Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP,
se rend coupable d’abus de confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui
et qui lui a été confiée.
Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l’existence d’une chose mobilière
appartenant à autrui. Une autre personne que l’auteur doit avoir un droit de propriété
sur la chose, même si ce droit n’est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été
confiée à l’auteur, ce qui signifie qu’elle doit lui avoir été remise
ou laissée pour qu’il l’utilise de manière déterminée dans l’intérêt
d’autrui, en particulier pour la conserver, l’administrer ou la livrer selon des instructions
qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les références citées
; TF 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2). L’acte d’appropriation signifie tout d’abord
que l’auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre
patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l’aliéner ; il dispose alors d’une
chose, comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L’auteur doit avoir
la volonté, d’une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d’autre
part, de se l’approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l’auteur
ait la volonté d’appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement
constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 et les références citées ; TF 6B_1169/2022 précité).
D’un point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein
d’enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel
(ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 6B_1169/2022 précité). Celui qui ne s’est engagé
à tenir le bien confié à disposition de l’ayant droit qu’à un moment
déterminé ou à l’échéance d’un délai déterminé ne
s’enrichit illégitimement que s’il n’a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin
2023 consid. 2.1.2).
7.3
Les premiers juges ont retenu un abus de confiance pour une somme de 2'375 fr. prélevée sur
un compte bancaire commun aux époux, le compte étant destiné aux intérêts hypothécaires
et amortissement de la dette hypothécaire. Ce raisonnement ne saurait être suivi, puisque la
somme en question n’a pas été remise à l’appelant pour qu’il l’utilise
de manière déterminée dans l’intérêt de l’intimée, comme le
prévoit l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP. L’affirmation de la plaignante, selon laquelle les
loyers qui alimentaient ce compte étaient cédés à la banque pour les paiements hypothécaires,
ainsi que la pièce qui l’atteste, ne sont pas propres à retenir un abus de confiance
qui serait commis par l’appelant. Elles pourraient tout au plus conduire à retenir un abus
de confiance commis par la banque si celle-ci n’avait pas utilisé les montants versés
dans l’intérêt des parties. Partant, le grief de l’appelant doit être admis.
Celui-ci sera ainsi libéré du chef d’accusation d’abus de confiance.
8.
8.1
L'appelant conteste enfin sa condamnation pour contrainte (ch. 1.4 de l’acte d’accusation).
Il soutient que les pressions psychologiques alléguées – notamment par le contrôle
de son téléphone – souffraient d’une absence d’éléments objectifs
probants. Il a produit des échanges de messages et des photos qui démontreraient selon lui
que l’intimée était totalement libre de ses mouvements. Il relève que les constats
faits par les premiers juges étaient remis en question par plusieurs éléments objectifs,
soit qu’ils avaient eu une vie sociale riche sans que personne ne soit le témoin d’un
quelconque acte reproché, que de nombreux messages « Whatsapp » échangés
entre époux démontraient que l’intimée vivait librement, n’était pas
souvent à la maison et qu’il n’y avait aucune animosité entre eux. Quant aux menaces,
elles ne
seraient
corroborées par aucune preuve matérielle ni témoin direct.
8.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art.
181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux,
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte.
Ainsi, l'art. 181 CP prévoit alternativement trois moyens de contrainte : l'usage de la violence,
la menace d'un dommage sérieux ou tout acte entravant la personne dans sa liberté d'action.
La violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité
à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid.
3.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur,
sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV
445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3; ATF 106 IV 125 consid. 2a; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.
2.1.2), ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105
IV 120 consid. 2a; TF 6B_153/2017 précité consid. 3.1). La loi exige un dommage sérieux,
c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant
de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté
de décision ou d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée
en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a, JdT 1998 IV 109; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa; TF 6B_153/2017 précité
consid. 3.1).
8.3
En l’espèce, pour les motifs exposés aux considérants 4 ci-avant, les déclarations
de l’intimée emporte la conviction des juges, même si elles n’ont pas pu être
corroborées par une preuve matérielle ou un témoin direct. S’agissant d’échanges
avant tout organisationnels, les messages « Whatsapp » entre les parties, dont les
captures d’écran ont été produites par l’appelant, n’établissent
– ici encore – aucunement le contraire, même s’il n’en ressort aucune animosité
entre les époux. Cela peut d’ailleurs s’expliquer au regard de la personnalité
ambivalente telle qu’elle ressort de l’expertise ou des déclarations de l’intimée.
Il en va de même des témoignages de connaissances du couple, puisque ces contraintes ont tout
à fait pu été réalisées au sein même de leur intimité sans même
que leurs amis ne s’en aperçoivent. Il se justifie ainsi de retenir que le prévenu a
exercé de manière régulière des pressions d'ordre psychique sur son épouse,
sous forme de contrôle de l’emploi du temps de celle-ci, de ses messages, entravant sa liberté
de mouvement et ses contacts avec ses proches, au besoin en la menaçant de lui faire vivre un enfer
et en adoptant des comportements colériques. Tous les éléments constitutifs de l'infraction
à l'art. 181 CP sont donc réunis et le grief de l’appelant doit être rejeté.
9.
9.1
L'appelant conteste en toute hypothèse la peine infligée. Son état de santé déficient
n'aurait pas été pris en compte, tout comme l'absence d'antécédents.
9.2
9.2.1
Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place
d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire
ne puisse pas être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat
l'exercice de son droit de répression et doit être interprété restrictivement (PC
CP, n. 1 in fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète la subsidiarité
de la peine privative de liberté (idem, n. 3 ad art. 41 CP).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne
peut garantir d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu’une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d’accorder la priorité à
la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé et constitue donc une
sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa
liberté personnelle (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Le choix de la sanction doit être opéré
en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF
147 IV 241 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes qui fondent
la mesure de celle-ci : l’opportunité d’une sanction déterminée joue un rôle
important et les décisions sur ces points exercent l’une sur l’autre une influence réciproque
(ATF 137 IV 241 consid. 3.2). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction
au regard de l’art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir compte de la culpabilité de
l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque différents genres de peine entrent en considération,
la culpabilité de l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être
appréciée aux côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF
147 IV 241 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place d'une
peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit motiver le choix de cette dernière
peine de manière circonstanciée.
9.2.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
9.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 du
20 janvier 2025 consid. 1.2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023
du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe
de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas
concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
TF 6B_796/2024 précité consid. 1.12).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023
du 21 décembre 2023 consid. 2.1).
9.2.4
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art.
43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur (al. 1), tout en précisant notamment que la partie à exécuter
ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2) et que tant la partie suspendue que la partie
à exécuter doivent être de six mois au moins (al. 3).
9.3
En l’espèce, l’appelant est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées,
contrainte et injure. Les deux premières infractions citées sont sanctionnées d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, tandis que
l’injure est sanctionnée d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
En premier lieu, il faut relever que l'appelant a adopté un comportement dangereux et qu’il
est toujours dans le déni de ses actes, de sorte que pour les infractions de lésions corporelles
et de contrainte, il faut confirmer le principe d’une peine privative de liberté pour des
motifs de prévention spéciale. Les injures, quant à elles, doivent être sanctionnées
d'une peine pécuniaire.
A charge, il faut retenir que l’appelant a voulu imposer sa volonté et sa domination sur son
épouse en recourant à une violence psychique et physique alors que celle-ci était en enceinte,
puis jeune mère et alors même que le couple n'était marié que depuis peu de temps.
Pendant la procédure, il n'a eu de cesse de reporter la responsabilité des faits sur son épouse
et de se victimiser. Contrairement à ce que soutient l’appelant, l'absence d'antécédents
a un effet neutre, tout comme le bon comportement en prison.
Les lésions corporelles simples qualifiées portent sur de graves actes de violence et doivent
constituer la peine de base qui sera arrêtée à 10 mois. Cette peine sera augmentée
de 5 mois pour tenir compte du concours avec la contrainte. C'est donc une peine privative de liberté
de 15 mois qui doit être prononcée. Un sursis partiel portant sur 9 mois apparaît justifié
compte tenu de la mise en balance de l’absence d’antécédent, d’une part,
et de la gravité des actes et l’absence de prise de conscience de l’appelant, d’autre
part. Le jugement attaqué, fixant la peine privative de liberté à 30 mois, dont 15 mois
avec sursis, sera ainsi réformé sur ce point.
Les injures « sale pute » et « sale menteuse » justifient pour
leur part à elles seules une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. Cette
peine prononcée par les premiers juges doit ainsi être confirmée, ce montant tenant correctement
compte de la situation financière du prévenu.
10.
10.1
L'appelant conteste encore l'allocation des conclusions civiles à l'intimée, soutenant qu’en
toute hypothèse, les conditions de son octroi ne seraient pas réalisées.
10.2
L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions
civiles peuvent être élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur
de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il
acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b).
En vertu de l'art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge peut, compte tenu des
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de
mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral
et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
Les circonstances particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application
de l'art. 49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, JdT 2006 I 476). En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation
selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1
; ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV
182).
10.3
10.3.1
En l’espèce, il est indéniable que la contrainte durable subie et l’épisode
du 9 août 2023 ont eu des conséquences relativement graves sur la santé de l’intimée.
Au moment de se présenter au poste de police peu après le 9 août 2023, elle pleurait,
tremblait et était complètement paniquée (P. 66). Même si la lésion physique
subie a finalement été de peu de gravité, le geste et l’attitude adoptée par
le recourant était propre à créer une grande peur, pour l’intimée, de croiser
à nouveau l’appelant, et de subir des actes encore plus violents de sa part. Cette anxiété,
accompagnée notamment d’une détresse psychologique importante, a d’ailleurs largement
été confirmée par sa médecin-généraliste, rencontrée en novembre 2023,
qui a posé le diagnostic de stress post-traumatique versus trouble de l’adaptation. Les actes
reprochés ont d’ailleurs un impact significatif sur la vie sociale de l’intimée,
en ce sens qu’elle n’a plus confiance envers les gens et qu’elle n’a plus goût
à voir des amis. On retiendra ainsi, à l’instar des premiers juges et en se référant
au surplus aux considérants du jugement attaqué sur ce point, que le comportement pour lequel
l’appelant est condamné a gravement atteint l’intimée dans sa santé. Cela
étant, le montant de 10'000 fr. accordé à titre de tort moral par les premiers juges apparaît
quelque peu excessif si l’on tient compte du fait qu’une partie des lésions psychiques
subies ne sont pas en lien de causalité avec les infractions retenues. Compte tenu de l’ensemble
des circonstances, il sera réduit à 7'000 francs.
10.3.2
En se fondant exclusivement sur l’hypothèse de son acquittement, l’appelant conteste
devoir le montant de 5'460 fr. 55 à titre de réparation du dommage matériel, qui consiste
en des frais médicaux non remboursés. Compte tenu de la gravité des faits pour lesquels
il est condamné et de la réalité de ces frais, il faut admettre que sa libération
du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées pour son comportement
dénigrant ne justifie pas la réduction de ce montant. Son grief est dès lors rejeté.
11.
11.1
Il était également reproché ce
qui suit à l’intimée, alternativement au cas 1 à 1.4 de l’acte d’accusation
s’agissant du cas 3 (faits pour lesquels elle a été acquittée en première
instance) :
« 3. A [...], au domicile conjugal, les 20 décembre 2021 et 27 janvier 2022, puis à
Morges, dans les locaux du Ministère public, le 31 janvier 2022, B.W.________ a faussement dénoncé
A.W.________ pour l'avoir régulièrement molestée en 2021, soit pour lui avoir asséné
un coup de poing à la jambe alors qu'ils se trouvaient en voiture, pour lui avoir asséné
trois gifles, pour l’avoir menacée, pour avoir exercé sur elle des pressions psychologiques,
contrôlant constamment ses contacts avec l'extérieur en vérifiant le contenu de ses SMS
et courriels, ainsi qu'en lui interdisant de sortir sans son autorisation, au point de l'entraver dans
sa liberté, pour avoir obtenu indûment d'elle la remise de 25'000 fr. au moyen de violences
psychologiques, pour avoir prélevé 2'375 fr. du compte commun destiné au paiement de l'hypothèque
(amortissements et intérêts) du bien immobilier dont ils sont copropriétaires et pour
les avoir dévolus à ses besoins personnels, et ce alors qu'elle connaissait la fausseté
de ses allégations et dans le seul but de faire ouvrir contre lui une procédure pénale.
[…]
5.              A [...], au domicile
commun dans le canton de Genève, puis à [...], entre le mois d'août 2020 et le 30 avril
2021, B.W.________ a molesté son futur époux, A.W.________, avec qui elle était en ménage
commun depuis à tout le moins l'année 2020. Les faits suivants ont été mis en évidence
:
5.1.              Au mois d'août
2020, B.W.________ a asséné un coup sur la tête de son futur époux avec une poêle
à cuisson, lui occasionnant une bosse sur la tête.
5.2.              Au mois d'octobre
2020, B.W.________ a mordu l'annulaire de son futur époux A.W.________ jusqu'au sang, lui laissant
des traces de morsures pendant plusieurs jours.
5.3.              En avril 2021, B.W.________
a frappé son futur époux A.W.________ sur la tête avec le poing. »
A cet égard, l’appelant soutient que l’intimée lui aurait mordu le doigt en octobre
2020 de manière suffisamment grave pour laisser des marques visibles et l’aurait frappé
à la tête avec une poêle en août 2020. Selon lui, ces éléments auraient
dû faire l’objet d’une enquête approfondie et laissaient apparaître une asymétrie
manifeste dans la conduite de l’instruction. Le témoignage d’[...], qui avait en particulier
déclaré que l’appelant lui avait montré des marques de morsure (PV du 8 octobre
2024 p. 15), aurait ainsi été écarté sans justification. Il se réfère en
outre à un message Whatsapp de l’intimée du 30 septembre 2021, dans lequel celle-ci admettrait
les faits (pièce 10 produite en appel).
11.2
En l’occurrence, la dénonciation calomnieuse est exclue par la condamnation de l’appelant
et les lésions corporelles reprochées par celui-ci ne sont nullement établies. Comme l'ont
relevé les premiers juges (cf. jugement en p. 42), l’intimée est apparue particulièrement
crédible dans ses déclarations, contrairement à l’appelant. Il convient dès
lors de retenir qu’elle lui avait tout au plus pincé le doigt en réponse au fait que
l’appelant lui avait piqué son assiette, l’empêchait de la récupérer
en se moquant d’elle par des propos tels que « t’es un animal, t’as faim ».
Lorsque l’appelant s'est adressé à sa mère pour se plaindre du comportement de son
épouse, il n'a d’ailleurs nullement indiqué qu'il avait été mordu au doigt.
C'est donc à juste titre que B.W.________ a été acquittée.
Quant aux reproches de lui avoir asséné un coup de poêle sur la tête et de l’avoir
frappé sur la tête avec le poing, ils ne sont corroborés par aucun élément du
dossier. Les déclarations de l’appelant ayant par ailleurs et à juste titre été
jugées peu crédibles, le grief de l’appelant doit être rejeté et le jugement
également confirmé sur ce point.
12.
En définitive, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
En ce qui concerne l’indemnité due en faveur de l’intimée en vertu de l'art. 433
CPP, elle sera réduite d’un quart compte tenu de l’acquittement partiel obtenu par l’appelant
concernant l’abus de confiance et lésions corporelles simples qualifiées pour les lésions
psychiques. L’appelant sera ainsi le débiteur de l’intimée d’un montant de
19'155 fr. 85 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure pour la période du 13 décembre 2021 au 8 octobre 2024 (25'541 fr. 15
x ¾).
Pour ce même motif, les frais judiciaires de première instance ne seront désormais mis
qu’à raison de trois quarts, soit 16'525 fr. 35, à la charge de l’appelant, le
solde – par 5'508 fr. 45 – étant laissé à la charge de l’Etat.
Me Loïc Parein,
défenseur d’office de A.W.________, a produit une liste des opérations faisant état
de 20 heures et 51 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter 2 heures
et 45 minutes d’audience. Ainsi, les honoraires s’élèvent à 4'248 fr.
(23h36 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires à hauteur de 2 % par 84 fr. 95 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 360 fr. 70. L’indemnité totale allouée
à Me Parein s’élèvera donc à 4'813 fr. 65.
Me Valérie Malagoli-Pache, conseil juridique et défenseur de choix de B.W.________, a produit
une liste des opérations faisant état de 16 heures et 5 minutes d’activité d’avocat
pour la procédure d’appel. Tenant compte de 3 heures d’audience, ce temps d’activité
sera réduit de 15 minutes pour correspondre au temps effectif de celle-ci. En outre, les 6 heures
consacrées à l’étude du dossier seront réduites à 2 heures pour tenir
compte du fait que le dossier était déjà connu de l’avocate, qui était intervenue
en première instance. Ainsi, les honoraires s’élèvent à 3’525 fr. (11h45
x 300 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires à hauteur de 2 % par 70 fr. 50 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 300 fr. 95. L’indemnité complète fondée
sur l’art. 433 CPP s’élève donc à 4'016 fr. 45. Compte tenu de l’issue
de l’appel, elle sera toutefois réduite de moitié et donc allouée à Me Malagoli-Pache
à hauteur de 2'008 fr. 25, à charge de l’appelant.
Les frais de procédure d’appel, constitués de l’émolument de jugement par
4’330 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et de l’indemnité arrêtée en faveur du
conseil d’office de l’appelant, s’élèvent à 4'813 fr. 65. Ils seront
mis par moitié à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
A.W.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié de l’indemnité
allouée à son conseil d’office, dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
Vu
pour B.W.________ les art. 123 ch. 1 et 2,
126
al. 1 let. b et c et 303 ch. 1 et 2 CP ;
Appliquant
pour B.W.________ les art. 398 ss CPP ;
Vu
pour A.W.________ les art. 123 al. 1 et 2,
126
al. 1 et 2 let. b et c, 138 al. 1 et 180 al. 1 et 2 CP ;
Appliquant
pour A.W.________ les art. 34, 40, 43, 44, 47, 49, 67b,
94, 123 al. 1 et 2, 177 al. 1, 181 CP ; 398 ss CPP ;
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 octobre 2024 par le Tribunal
de correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres II,
III, IV, V, XI, XIII et rectifié d’office au chiffre X de son dispositif, qui est désormais
le suivant :
« I.
libère B.W.________
des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées
et de dénonciation calomnieuse ;
II.
libère A.W.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées
et d’abus de confiance ;
III.
constate que A.W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
d’injure et de contrainte ;
IV.
condamne A.W.________ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois ;
V.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre IV ci-dessus portant sur 9 (neuf) mois et fixe à A.W.________ un délai d’épreuve
d’une durée de 4 (quatre) ans ;
VI.
subordonne le sursis à l’obligation de A.W.________ de mettre en place et de suivre une thérapie
ciblée sur la violence ;
VII.
constate que A.W.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions illicites
et ordonne que 10 (dix) jours soient déduits de la peine privative de liberté prononcée
sous chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VIII.
condamne A.W.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à CHF 30.- (trente
francs) le jour ;
IX.
interdit à A.W.________ de prendre contact avec B.W.________, directement ou par l’intermédiaire
d’un tiers, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, d’approcher
B.W.________ ou d’accéder à moins de 500 (cinq cents) mètres du lieu de domicile
de B.W.________ ou de son lieu d’activité professionnelle, pour une durée de 5 (cinq)
ans ;
X.
supprimé ;
XI.
dit que A.W.________ est le débiteur de B.W.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 7'000.- (sept mille francs), à titre de réparation morale ;
XII.
dit que A.W.________ est le débiteur de B.W.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 5'460.55 (cinq mille quatre cent soixante francs et cinquante-cinq centimes), à titre de
réparation du dommage matériel ;
XIII.
dit que A.W.________ est le débiteur de B.W.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 19'155.85 (dix-neuf mille cent cinquante-cinq francs et huitante-cinq centimes), à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pour
la période du 13 décembre 2021 au 8 octobre 2024 ;
XIV.
alloue à B.W.________ un montant de CHF 2'837.90 (deux mille huit cent trente-sept francs et nonante
centimes), à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP ;
XV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants :
-
1 CD, inventorié sous P. 131, fiche n° 43289 ;
-
1 clé USB contenant l’enregistrement de A.W.________ avec sa mère, le 08.02.2024, inventorié
sous P. 139, fiche n° 43354 ;
XVI.
arrête l’indemnité due à Me Cédric Berger, conseil d’office de A.W.________,
à CHF 12'460.45 (douze mille quatre cent soixante francs et quarante-cinq centimes), débours,
vacations et TVA compris ;
XVII.
met une partie des frais
de la cause, arrêtés à CHF 16'525.35 (seize mille cinq cent vingt-cinq francs et trente-cinq
centimes), à la charge de A.W.________ et laisse le solde des frais à la charge de l’Etat
;
XVIII.
dit que A.W.________ ne
sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son conseil d’office
que lorsque sa situation financière le permettra. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, d'un montant de 4'813 fr. 65 (quatre mille huit cent treize francs et
soixante-cinq centimes) est allouée à Me Loïc Parein.
IV.
Une indemnité réduite de moitié
fondée sur l’art. 433 CP, pour la procédure d'appel, d'un montant de 2'008 fr. 25 (deux
mille huit francs et vingt-cinq centimes), est allouée à Me Valérie Malagoli-Pache, à
la charge de A.W.________.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
par 9'143 fr. 65, y compris l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à
hauteur de 4'571 fr. 80 (quatre mille cinq cent septante-et-un francs et huitante centimes) à la
charge de A.W.________, le solde par 4’571 fr. 85 (quatre mille cinq cent septante-et-un francs
et huitante-cinq centimes) étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
A.W.________ est tenu de rembourser à l’Etat
la moitié de l’indemnité prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
VII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Loïc Parein (pour A.W.________),
-
Me Valérie Malagoli-Pache (pour B.W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :