vd_findinfo · HC / 2009 / 437 · 2009-10-07 · fr

DROIT DU TRAVAIL, GRATIFICATION, BONUS, RECOURS JOINT | 322d CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 466 al. 2 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.10.2009 HC / 2009 / 437

TRIBUNAL CANTONAL
521/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Creux
Greffi
ère
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 322d al. 2 CO ; 46 LJT
; 451 ch. 2, 452 al. 2, 466 al. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
I.________
, au Bouveret,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 24 mars 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la
recourante d'avec
V.________
SA, à
Roche, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2009, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 22 mai 2009, le
Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a
condamné la défenderesse V.________ SA à payer
à la demanderesse I.________ un solde de bonus d'un montant
brut de 1'000 fr., sous déduction des charges sociales
usuelles (I), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (II) et statué sans frais ni dépens
(III).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
qui est le suivant :
"1.
La
défenderesse, V.________ SA, dont le siège est
à [...], est active depuis le 3 mai 1996 dans le domaine de
l'étude, le développement, la fabrication, la
production et la distribution de composants et de systèmes
pour moteurs à combustion interne.
2.
Par contrat de
travail conclu oralement, la demanderesse I.________ a
été engagée au service de la
défenderesse en qualité de comptable et de
responsable des finances, à partir du 1
er
janvier
1998. La demanderesse a été engagée à
30 % puis a passé à 50 % jusqu'en 1999, et à
80 % en novembre 2000. Depuis octobre 2003, elle a travaillé
à 100 % et est devenue membre, en qualité de cadre
supérieure, du comité de direction de l'entreprise,
composé de cinq personnes.
Dites conditions ont été confirmées par
contrat de travail écrit, de durée
indéterminée, du 1
er
mars 2006, lequel
prévoyait le versement d'un salaire annuel brut de 100'000
fr., heures supplémentaires comprises. Pour le surplus, le
cahier des charges, non produit, et le règlement du
personnel faisaient foi. Ce dernier, dans sa version
remplaçant celle du 1
er
mars 2003 et dont la date
d'entrée en vigueur n'est pas connue, prévoyait
notamment que la direction peut accorder, de manière
facultative, à la fin de l'exercice annuel, une
gratification dont elle fixe librement le montant, étant
précisé que le fait de recevoir une gratification ou
une prime rétroactive deux ou plusieurs années de
suite ne donne pas droit à une gratification ou prime
rétroactive pour les années suivantes (art.
37).
3.
Par lettre remise en
mains propres le 31 août 2007, la demanderesse a
résilié son contrat de travail pour le 31 octobre
2007.
Par courrier recommandé du 26 mai 2008, le conseil de la
demanderesse a mis la défenderesse en demeure de verser
à la première le montant brut de 29'750 fr. à
titre de bonus 2006 (19'000 fr.) et 2007 prorata temporis (9'500
fr.) ainsi que de solde de salaire pour janvier et février
2007 (1'250 fr.).
4.
Par demande du
1
er
juillet 2008, I.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a conclu, avec dépens, au paiement par
V.________ SA d'une somme de 29'132 fr., sous déduction des
cotisations légales et conventionnelles, avec
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
mai 2007 sur 19'000 fr. et dès le 31 octobre
2007 sur le solde, selon le décompte suivant :
- Bonus 2006
Fr. 19'000.-
- Bonus 2007
Fr.   9'500.-
- Solde salaire janv. et
fév.
2007
Fr.      632.-
Total
:
Fr.
29'132.-
5.
Lors de l'audience du 18 août 2008, le conseil de la
défenderesse a conclu au rejet des conclusions de la
demande. Pour le surplus, la conciliation tentée a
échoué.
Par procédé écrit du 9 février 2009, la
défenderesse, par l'intermédiaire de son conseil, a
de nouveau conclu au rejet des conclusions de la demande, faisant
valoir, pour le surplus, que la demanderesse avait violé son
devoir de diligence envers son employeur et invoquant ainsi la
compensation pour un montant minimum de 50'000 fr.
6.
Lors des audiences de
jugement des 15 janvier, 10 et 12 février et 23 mars 2009,
la demanderesse personnellement, assistée de son conseil,
ainsi que le conseil de la défenderesse, dispensée de
comparution personnelle, ont été entendus.
7.
Six témoins
ont été entendus.
N.________, ingénieur, fut directeur de la compagnie
V.________ de mars à octobre 2007, étant
précisé qu'il dirigeait déjà la
compagnie auparavant, sans titre officiel. Il a
déclaré que U.________ avait travaillé comme
directeur de V.________ de 1996 à février 2007, et
qu'à ce titre, il était habilité à
fixer les salaires et à décider de l'octroi de bonus.
Il a précisé que 10 % du bénéfice net
de l'exercice était dévolu à l'octroi de bonus
et que leur répartition était laissée à
la discrétion du directeur, lequel n'avait pas à lui
rendre compte à ce propos. Il a expliqué qu'à
son arrivée, en mars 2007, il avait décidé de
remplacer le bonus octroyé aux cadres pour l'exercice
2006-2007 par une augmentation de salaire, rétroactive au
1
er
mars 2007, vu la faiblesse des profits
réalisés. Il l'a expliqué aux personnes
concernées qui, selon lui, l'ont compris et accepté.
Il a confirmé que, pendant qu'il était directeur, les
employés de V.________ travaillant à 100 %, comme la
demanderesse, n'étaient pas autorisés à
travailler pour une autre compagnie et que si un autre directeur
avait voulu l'autoriser, il aurait dû lui en parler. Le
témoin a encore exposé que V.________ n'avait pas
d'intérêt dans la société H.________
Sàrl, laquelle n'avait jamais été
rémunérée par V.________ pour des travaux de
comptabilité. Cela étant, en mars 2007, H.________
Sàrl a demandé à V.________ le paiement de
factures, pour un montant d'environ 200'000 fr., relatives à
des travaux de comptabilité effectués par Mme
I.________. Il s'est opposé au paiement de ces factures.
Pour le surplus, il a affirmé que V.________ n'avait pas
d'intérêt dans les sociétés Y.________
et T.________ et qu'elle n'avait aucune raison de fournir des
services de comptabilité à ces
sociétés. Il a encore précisé qu'il
venait dans les locaux de V.________ environ deux ou trois fois par
an. Enfin, il a confirmé le dépôt d'une plainte
pénale contre U.________, lequel l'a informé,
à son départ, qu'il possédait une partie de
H.________ Sàrl.
O.________, avocat, était membre du conseil d'administration
de V.________ SA de 1999 à 2003 et de 2005 à fin
2007. Il a déclaré que la demanderesse avait toujours
donné satisfaction dans son travail et, qu'à sa
connaissance, elle n'avait jamais violé son devoir de
fidélité. Il a expliqué qu'il avait
décidé du principe de l'octroi des bonus sur 10 % du
bénéfice net de l'entreprise avec U.________ en 2000
et que ce dernier pouvait disposer de l'enveloppe à sa
guise. N.________, à son arrivée en 2007, a
décidé unilatéralement de ne pas octroyer de
bonus pour l'exercice 2006-2007 et de le remplacer, pour les
cadres, par une augmentation de salaire. La demanderesse lui a
alors demandé de faire part de son mécontentement au
directeur, qui n'a pas changé d'avis. S'agissant de
U.________, le témoin a déclaré qu'il avait
toujours œuvré pour le bien de la
société et qu'il était à l'origine de
son expansion. Il a ajouté que celui-ci était parti
à cause d'un conflit avec N.________, lequel aurait dû
lui verser plusieurs millions de francs si son contrat avait
été reconduit. Pour sa part, il a affirmé
avoir quitté son poste à la suite de l'arrivée
de M. N.________, faute de lien de confiance. Enfin, il a
déclaré que la demanderesse avait travaillé
pour la société E.________ joint-venture de
V.________ (France).
U.________, ingénieur, fut directeur de V.________ SA de sa
création en 1996 jusqu'à février 2007. Il a
expliqué qu'il possédait environ 10 % des actions de
la société que celle-ci aurait dû lui racheter,
contractuellement, à la fin de son contrat pour une somme
avoisinant les 2,5 millions de francs, raison pour laquelle il a
été licencié quelques jours avant le terme de
son contrat. Pour le surplus, il a expliqué qu'il avait
engagé la demanderesse en 1997 ou 1998, au début
à temps partiel, puis à 100 % dès 2002 ou
2003. Elle gérait l'ensemble de la partie administrative de
l'entreprise et a fait partie du comité de direction de
V.________ SA. Il a ajouté avoir toujours été
très satisfait des services de la demanderesse qui s'est
dévouée pour l'entreprise. Il a également
confirmé qu'N.________, B.________ et lui-même avaient
décidé, en 1997-1998, de répartir, à
titre de bonus, 10 % du bénéfice de l'entreprise
entre les employés. Au début, la clef de
répartition prenait en compte le salaire, une partie fixe
identique pour tous, et une partie mobile. Cette formule a par la
suite été abandonnée au profit d'une nouvelle
clef de répartition tenant compte de l'assiduité du
collaborateur, sa performance et son mérite. Les bonus
étaient en principe octroyés en mars, à
réception des résultats de l'année
écoulée. S'agissant des sociétés
H.________ Sàrl, T.________ et E.________, le témoin
a confirmé qu'elles occupaient une partie des locaux de
V.________ depuis 2005 ou 2006, précisant que V.________
détenait le 50 % des actions de E.________, que cette
dernière et H.________ Sàrl étaient des
fournisseurs et que T.________ était un client de
V.________. Il a encore expliqué qu'une synergie avait
été créée pour que l'ensemble des
sociétés puisse bénéficier de la
dynamique de chacun et que, dans ce cadre, V.________ avait
effectué des travaux de comptabilité simple pour
E.________ et H.________ Sàrl, travaux dont la demanderesse
s'était acquittée. Il a précisé que les
administrateurs, dont O.________, ainsi qu'N.________
étaient au courant et a insisté sur le fait que la
demanderesse avait effectué ce travail pour le compte de
V.________ et sur ses instructions, les factures y relatives ayant
été payées à V.________ par ces
sociétés. Pour le surplus, il a émis
l'hypothèse que l'importance du bonus remis à la
demanderesse en 2006 viendrait du travail supplémentaire
qu'elle avait réalisé pour les 10 ans de
l'entreprise. Pour le surplus, il n'a pas pu expliquer le
détail des bonus remis en 2005-2006, ne se souvenant plus
des circonstances exactes, mais a précisé que ni la
demanderesse, ni M. C.________ n'avaient été
favorisés. Enfin, il a exposé que le salaire de la
demanderesse avait été augmenté lorsqu'elle a
été nommée cadre, que la gratification de M.
P.________, qui avait un rôle important au sein de la
société, devait dépendre de son salaire, et
que la demanderesse n'a jamais travaillé pour
T.________.
R.________ est employé de V.________ en tant
qu'ingénieur depuis 1998. Il a confirmé l'attribution
de 10 % du bénéfice net de l'entreprise aux bonus des
employés, ajoutant que l'art. 37 du règlement du
personnel (cf. ch. 2 in fine supra) avait probablement
été introduit en 2006. Il a par ailleurs
expliqué que, dès 2003-2004, le nombre de personnes
pouvant bénéficier du bonus ayant augmenté,
celui-ci devenait moins intéressant, raison pour laquelle la
règle du prorata des salaires a été
abandonnée. Il a ajouté que, pour sa part, il avait
reçu un bonus en rapport avec le bénéfice net
pour les exercices 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. Il a encore
relevé que les employés qui quittaient V.________ en
cours d'année n'avaient pas systématiquement droit
à un bonus, mais que cela s'était pratiqué.
Selon lui, le salaire perçu par M. P.________ étant
plus élevé que celui de la demanderesse, il
était normal que son bonus le soit également. Il a
déclaré que, pour l'année 2005-2006, les
cadres, soit MM. J.________ et P.________, Mme I.________ et
lui-même avaient bénéficié d'un
traitement de faveur, en termes de gratifications. Enfin, à
l'arrivée de M. N.________, en 2007, il a reçu une
augmentation de salaire de 20 %, justifiée selon lui par
l'achèvement d'une formation MBA, et par le fait que le
nouveau directeur voulait maintenir l'équipe en place.
L'augmentation accordée à la demanderesse, de 7,5 %
était la plus basse.
J.________ fut directeur des ressources humaines et membre du
conseil de direction de V.________ SA, jusqu'à son
licenciement au 31 décembre 2008. Il a confirmé la
politique d'octroi des bonus, ainsi que son remplacement par une
augmentation de salaire en 2007, à l'arrivée
d'N.________. Il a également souligné la
qualité du travail fourni par la demanderesse, qualifiant
son rendement d'exceptionnel et précisant que deux personnes
avaient dû être engagées pour la remplacer. Il a
déclaré que MM. M.________ et L.________ avaient
touché un bonus et une indemnité de départ
lorsqu'ils ont quitté la société.
Lui-même a reçu l'équivalent de deux salaires
mensuels. Enfin, il a jugé qu'il avait été
fait un cas particulier avec la demanderesse qui aurait, selon lui,
pu prétendre à l'octroi d'un bonus au moment de son
départ pour avoir contribué au résultat de
l'entreprise. Il a émis l'hypothèse qu'elle avait
été pénalisée du fait qu'elle
était proche de U.________.
C.________, ingénieur, a travaillé pour V.________ SA
de 1999 à octobre 2007. Il a confirmé que la
société H.________ Sàrl occupait des locaux au
sein de V.________ et que ses enseignes étaient visibles de
tous, dans le hall. Ce faisant, il s'est dit persuadé
qu'N.________ en avait conscience, ainsi que des synergies
développées entre ces sociétés, de
même qu'entre T.________ et V.________. Il a encore
évoqué une exposition qui s'est tenue aux Etats-Unis
en 2006 et le fait que le nom de H.________ Sàrl figurait
sur le stand de V.________. Il a également confirmé
qu'N.________ avait octroyé une augmentation, en lieu et
place d'un bonus, en 2007, mettant ainsi le personnel devant le
fait accompli. Il a estimé qu'après le départ
de U.________, certains employés s'étaient
montrés incorrects envers la demanderesse. Il a
ajouté qu'elle avait beaucoup donné pour V.________
dont elle était un pilier. Il a encore précisé
que les bonus dépendaient du chiffre d'affaire de la
société et qu'il n'en avait pas reçu à
son départ. Enfin, il a confirmé que ni la
demanderesse, ni d'autres collaborateurs n'étaient
rémunérés par d'autres sociétés
que V.________, expliquant en substance que, pour minimiser les
coûts, le travail de certaines personnes de V.________
était facturé sur E.________ ou sur H.________
Sàrl et que la demanderesse, en tant que collaboratrice de
V.________, faisait la comptabilité en fonction de ce
système.
8.
L'instruction a par ailleurs permis d'établir ce qui suit
:
a)
La demanderesse a été nommée cadre
supérieur et membre du comité de direction de
V.________, avec procuration individuelle au Registre du Commerce,
depuis le 23 mai 2005.
b)
L'année comptable de la défenderesse commence le
1
er
mars pour se terminer le 28
février.
De 2003 à 2006, la demanderesse a perçu les bonus
suivants au titre des exercices comptables 2002 à 2008
:
Exercice
comptable
Bonus
Bénéfice de
DWE
Ratio
2002-2003
15'710.-
3'103'142.-
0.0050
2003-2004
7'000.-
1'208'459.-
0.0057
2004-2005
19'000.-
2'353'433.-
0.0080
2005-2006
18'000.-
1'313'554.-
0.0137
2006-2007
0
746'718.-
2007-2008
0
179'609.-
c)
Dans une note interne
du 4 avril 2007, la direction de V.________ SA a informé son
personnel que, pour l'exercice 2006-2007, N.________ avait
décidé de procéder à des augmentations
de salaire et à la répartition d'une partie du profit
entre les employés qui ont au minimum deux ans
d'ancienneté.
Le salaire perçu par la demanderesse dès mars 2007 a
ainsi été augmenté à 107'500 fr.
annuels, soit une augmentation de 7,5 %.
d)
Le 31 janvier 2007, U.________ a remis à la demanderesse un
certificat de travail intermédiaire relevant notamment
qu'elle
« s'acquitte de façon extrêmement
professionnelle, rigoureuse et précise des tâches
nombreuses, diverses et variées découlant de sa
fonction »
, qu'il n'a pu que
« constater
l'efficacité et la qualité exceptionnelle et
irréprochable de tout le travail fourni par Mme
I.________
.
, Son autonomie, son
dévouement sympathique, son entregent et l'intelligence avec
laquelle elle s'est attachée à nous aider à
développer cette compagnie, passant d'un petit chiffre
d'affaires lors de son arrivée en 1998 à plusieurs
dizaines de millions actuellement, et passant de 5 personnes
à 120 au meilleur de nos performances, n'ont pu que susciter
mon admiration et ma confiance sans cesse renouvelée.
»
Il a également ajouté que
« son caractère bien trempé et courageux,
son esprit d'initiative toujours en éveil nous ont permis
à tous de tenir le bon cap dans les excellents comme dans
les mauvais moments qui jalonnent la vie de toute entreprise
».
Ce certificat a
été confirmé par celui du 31 octobre 2007,
signé par MM. N.________ et J.________, étant
précisé que la demanderesse s'est également
occupée de la gestion administrative de la
société E.________ SA, joint venture de V.________
SA, dès sa création en mai 2005.
e)
La société T.________ a certifié que la
demanderesse n'avait pas travaillé pour elle entre le
1
er
février 2006 et le 31 octobre 2007. Elle a
toutefois relevé que, dans le cadre de la collaboration avec
V.________ SA, il était arrivé à la
demanderesse de fournir quelques conseils à T.________
SA.
La société Y.________ a certifié que la
demanderesse n'avait pas travaillé pour elle entre le
1
er
février 2006 et le 31 octobre
2007.
Enfin, la société H.________ Sàrl a
certifié que la demanderesse n'avait pas travaillé en
son nom propre pour elle et qu'elle n'avait dès lors jamais
perçu de rémunération de sa part. Elle a
précisé que la société V.________ SA
lui avait fourni certaines prestations administratives qui avaient
été facturées et payées à cette
dernière, par 800 fr. mensuels, environ.
f)
Il ressort d'un document non daté produit par la
défenderesse que, parmi six cadres ayant quitté leurs
fonctions entre le 31 octobre 2007 et le 31 mars 2008, seul
J.________ a perçu une indemnité de départ,
aucun bonus au pro rata n'ayant été versé par
ailleurs. Pour le surplus, les sommes versées à MM.
M.________ et S.________ (non cadres) à leur départ
correspondent au salaire dû pendant le délai de
congé, respectivement à la gratification 2006-2007 et
à des commissions."
En droit, les
premiers juges ont considéré que la demanderesse
n'avait pas violé son devoir de diligence en effectuant
quelques travaux de comptabilité pour H.________ Sàrl
dans la mesure où sa hiérarchie lui avait
demandé de les exécuter, que, par ailleurs, si elle
avait droit à un bonus au titre de l'exercice comptable
2006-2007, il n'en était pas de même pour l'exercice
2007-2008, l'usage dans l'entreprise n'étant pas de verser
un bonus au collaborateur qui cesse ses fonctions en cours
d'année.
B.
La demanderesse a
recouru contre ce jugement et conclu à sa réforme en
ce sens que la défenderesse doit lui payer la somme de
10'000 fr., sous déduction des cotisations légales et
conventionnelles, ainsi que des intérêts au taux de 5
% l'an dès le 1
er
mars 2007, sur 6'000 fr., et
dès le 31 octobre 2007, sur le solde.
Par mémoire déposé dans le délai
imparti à cet effet, la défenderesse a conclu au
rejet du recours et, par voie de jonction, à la
réforme du jugement en ce sens que la demande est
rejetée.
Par mémoire subséquent, la recourante principale a
conclu au rejet du recours joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise
les parties relève du contrat de travail. Il est régi
par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220)
et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail ; RSV
173.61). Il relève de la compétence du tribunal de
prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr.
(art. 2 al. 1 litt. a LJT).
Les jugements
principaux des tribunaux de prud'hommes sont susceptibles du
recours en réforme de l'art. 451 ch. 2 CPC (
Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11 ; art. 46
al. 1 LJT). Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les
règles ordinaires de la procédure civile
contentieuse, qui prévalent en matière de recours
contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des
présidents rendus en procédure
accélérée ou sommaire, sont alors applicables
(art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le recours principal, qui tend
à la réforme du jugement, est ainsi recevable. Il en
va de même du recours joint formé par l'intimée
(art. 466 al. 2 CPC ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad
art. 466 CPC ; Ducret/Osojnak, Procédures spéciales,
n. 1 ad art. 50 LJT avec les réf. citées).
2.
Lorsqu'il est
saisi d'un recours en
réforme contre un jugement d'un tribunal des prud'hommes, le
Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas
articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al.
1 ter CPC ; JT 2006 III 3 c. 1d/aa). L
e
Tribunal cantonal revoit ainsi la cause en fait et en droit sur la
base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est complet
et conforme aux pièces du dossier. Il permet à la
cour de céans de statuer en réforme, sans devoir
procéder à une instruction
complémentaire.
3.
La
recourante principale (ci-après : la recourante)
prétend au paiement de bonus pour les exercices 2006-2007 et
2007-2008.
a)
S'agissant du premier exercice, le tribunal a
considéré que la recourante avait droit à un
bonus pour cette période. Il en a fixé le montant en
se référant aux ratios sur lesquels l'intimée
s'était fondée pour déterminer les bonus
attribués précédemment à
l'intéressée et en déduisant du montant ainsi
déterminé - arrondi à 6'000 francs -
l'augmentation de salaire que celle-ci avait touchée pour la
période du 1
er
mars au 31 octobre 2007 (5'000
fr.), ce qui donnait un solde de 1'000 francs.
Quant au second exercice, le tribunal a refusé le paiement
d'un bonus à la recourante, considérant que le
versement de celui-ci, pour un employé qui avait
quitté l'entreprise en cours d'année, ne
correspondait pas à une pratique usuelle de
l'intimée.
b)
Pour répondre à l'objection de la recourante qui
prétend que le bonus constitue un élément du
salaire, il convient tout d'abord de constater qu'outre le fait que
dite rétribution était fondée sur des
critères laissés à l'appréciation de
l'employeur, comme l'assiduité du collaborateur, sa
performance ou son mérite (cf. témoignages de
N.________ et U.________), elle n'était pas significative
par rapport au salaire convenu. Or, ce n'est que lorsque le montant
du bonus est très élevé en comparaison du
salaire annuel, équivalent ou même supérieur
à celui-ci, et versé régulièrement,
qu'il doit être considéré comme un salaire
variable, même si l'employeur en a réservé le
caractère facultatif (cf. TF 4A_115/2007 du 13 juillet 2007
c. 4.3 et les réf. citées ; ATF 131 III 615 c. 5.2 ;
129 III 276 c. 2a à 2.3, JT 2003 III 346 et les réf.
citées ; Reinert, Variable Gehaltssysteme aus
arbeitsrechtlicher Sicht, AJP 2009, pp. 3 ss., spéc. 6-7 ;
Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd., pp.
166-167 ; Brühwiler, Kommentar
zum Einzelarbeitsvertrag,
2ème éd., 1996
, p. 118 ;
Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, Lausanne
1998, pp. 172-173). Tel n'était pas le cas en
l'espèce, puisque le bonus versé à la
recourante était bien inférieur au salaire fixe
alloué, de sorte qu'il ne constituait pas une part du
salaire fixe, mais bien une gratification.
c)
Ensuite, concernant particulièrement l'exercice 2006-2007,
la recourante soutient, sans critiquer le montant du bonus que les
premiers juges ont déterminé, qu'une telle
rémunération lui était due en dépit de
l'augmentation de salaire qu'elle a perçue à partir
du 1
er
mars 2007, faisant valoir que, faute d'accord de
sa part, ce n'était pas parce que le salaire fixe dû
dès cette date lui était versé que la dette de
l'intimée en paiement du bonus échu le 1
er
mars 2007 s'était éteinte. Elle estime par
conséquent que c'est à tort que les premiers juges
ont compensé le bonus dû pour cette période
avec l'augmentation de salaire qu'elle a reçue.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l'instruction
a établi que l'augmentation de salaire décidée
par le nouveau directeur de l'intimée, à son
arrivée, au mois de mars 2007, en faveur des membres de la
direction - dont elle faisait partie -, était
destinée à remplacer le bonus que dits cadres avaient
perçu pour l'exercice 2006-2007 (cf. témoignages
N.________ et U.________ ; note interne du 4 mars 2007 [ P. 12]).
C'est ainsi que le salaire de la recourante avait été
augmenté de 7,5 % dès le 1er mars 2007 (cf. jgt, ch.
8 c). Le nouveau directeur a déclaré qu'il avait
expliqué sa décision aux personnes concernées
et que celles-ci l'avaient comprise et acceptée (cf.
témoignage N.________ ; jgt, ch. 7, 2
ème
al.).
La recourante tente de donner une appréciation
différente des faits en prétendant qu'elle n'aurait
en réalité pas accepté cette décision,
s'en étant ouverte à un administrateur, et que le
directeur n'aurait pas voulu revenir sur sa décision, de
sorte qu'elle aurait accepté durant huit mois le salaire
fixe qui lui était versé, sans toutefois renoncer
à son droit au bonus. Cette tentative d'interpréter
différemment les faits est vaine. En effet, comme le
relèvent les premiers juges, la décision de la
direction de remplacer le versement d'un bonus unique par une
augmentation de salaire s'expliquait par les piètres
résultats que l'entreprise avait réalisés
durant l'exercice considéré. Une telle pratique est
admissible
(cf.
ATF 131 III 615 c. 5.2 ; 129 III 276 c. 2 à 2.3, JT 2003 I
346 et les références citées)
.
Au reste,
même si elle avait manifesté son
mécontentement, la recourante ne s'était pas
formellement opposée à cette décision. Elle ne
peut donc à présent se prévaloir d'un
désaccord qu'elle n'a pas expressément
manifesté.
Par ailleurs, outre le fait qu'une telle manière de faire
n'est pas prohibée, puisque la gratification peut même
consister en des prestations en nature (cf. ATF 131 III 615 c.
5.2), le procédé employé par l'intimée
n'était pas contraire aux intérêts de la
recourante, dans la mesure où l'augmentation consentie
s'intègrait durablement au salaire et laissait en principe
place à une gratification pour les exercices
subséquents (cf. témoignage N.________ in
fine).
Dès lors, on ne peut que suivre le tribunal lorsqu'il
considère que la décision litigieuse, fondée
sur des motifs pertinents, ne confère pas à la
recourante un droit à un bonus indépendant (sous
réserve de son montant). L'intéressée ne
conteste au demeurant pas le calcul que les premiers juges ont
opéré pour déterminer le montant du bonus lui
revenant pour l'exercice considéré. Le tribunal a par
conséquent eu raison d'imputer sur le montant du bonus
auquel il est parvenu l'augmentation de salaire qui a
été accordée à la recourante à
partir du 1er mars 2007 jusqu'au moment de son
départ.
d)
Hormis ce point, se pose aussi la question de savoir si la
recourante a droit à une gratification prorata temporis pour
l'exercice 2007-2008 durant lequel elle a donné son
congé.
L'art. 322d al. 2 CO prévoit à ce titre qu'en cas
d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne
lieu à la rétribution spéciale, le travailleur
n'a droit à une part proportionnelle de cette
rétribution que s'il en a été convenu ainsi.
Un tel accord peut être exprès ou tacite, voire
résulter d'une longue pratique, suivie sans réserve
et de manière ininterrompue au sein de l'entreprise (cf.
Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6ème éd., 2006,
n. 8 ad art. 322 d CO, p. 236). Pour que l'existence d'un usage
soit établie, il faut que cette pratique ait concerné
un nombre significatif de travailleurs, le fait que seulement
quelques collaborateurs de l'entreprise aient perçu une
gratification prorata temporis n'étant pas suffisant (cf.
Carruzzo, Le contrat individuel de travail, n. 7 ad art. 322 d CO,
p. 149).
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
à juste titre, sur la base des faits retenus, qu'un tel
accord n'existait pas. Il résulte en effet des
témoignages recueillis que les employés qui
quittaient l'entreprise ne recevaient pas systématiquement
de bonus, même si certains en avaient reçu un lors de
leur départ (cf. jgt, c. IVc avec réf. aux
témoignages de R.________ et J.________). La condition
posée par la norme précitée pour obtenir un
bonus en cas de départ en cours d'année
n'étant pas remplie, c'est par conséquent à
juste titre que les premiers juges ont refusé d'admettre
l'action de la recourante sur ce point.
Le recours principal doit être rejeté. Il convient
d'examiner le recours joint.
4.
A l'appui de son recours joint, l'intimée fait valoir que,
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la
recourante a violé son devoir de fidélité en
travaillant pour un tiers durant le temps de travail. Elle soutient
que c'est sans son accord que la recourante a travaillé pour
H.________ Sàrl du 1
er
février 2006 au 31
octobre 2007, lui occasionnant ainsi, durant les neuf mois
d'activité qu'elle a déployés
postérieurement à l'arrivée du nouveau
directeur, soit du 1
er
mars au 31 octobre 2007, un
dommage de l'ordre de 8'100 fr., à raison de 800 à
1'000 fr. par mois. Outre ce point, elle déclare aussi que,
comme elle l'a allégué en première instance
(cf. all. 147), elle oppose ce montant en compensation du montant
que la recourante pourrait se voir allouer si elle obtenait gain de
cause.
Les premiers juges ont constaté que, s'il est exact que la
recourante a effectué quelques travaux de
comptabilité pour la société
précitée, elle l'avait fait pour le compte de
l'intimée, qui avait été
rémunérée en conséquence, et qu'elle
n'avait à aucun moment violé son devoir de
fidélité (cf. jgt c. II).
Cette conclusion est attestée par les pièces au
dossier, notamment par les lettres que les sociétés
T.________ SA, Y.________ Sàrl et H.________ Sàrl ont
adressées en réponse aux réquisitions des
pièces 104 à 109 (cf. pièces requises). Elle
l'est d'autant plus que, selon les déclarations du directeur
de l'époque de l'intimée (cf. témoignage
U.________), l'une des sociétés concernées
était une filiale de cette dernière, les deux autres
étaient fournisseur et cliente, toutes trois partageant les
mêmes locaux que l'intimée, et que la recourante,
à l'instar d'autres employés de l'intimée,
avait été déléguée par celle-ci,
particulièrement à H.________ Sàrl, pour
effectuer quelques travaux de comptabilité. La
rémunération de ces travaux avait été
facturée par l'intimée. On ne saurait donc, dans un
tel contexte, reprocher à la recourante d'avoir violé
son devoir de fidélité. Au demeurant,
l'intimée, avant la présente procédure,
n'avait pas adressé de tels reproches à la
recourante. Elle lui avait au contraire établi deux
certificats de travail élogieux les 31 janvier 2007 et 31
octobre 2007 (cf. P. 2 et 3). Enfin, c'est la recourante
principale, et non l'intimée, qui a mis fin aux rapports de
travail entre parties.
Il s'ensuit que le recours joint doit par conséquent aussi
être rejeté.
5.
En définitive,
tant le recours principal que le recours joint doivent être
rejetés, le jugement étant
confirmé.
Portant sur un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO; 10 al. 1 LJT; 235
TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5]).
Vu le sort des deux recours, les dépens de deuxième
instance sont compensés (art. 91 et 92 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal et le recours
joint sont rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 7 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Daniel Guignard
(pour I.________),
‑      Me Anne
Cherpillod (pour V.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
9'000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
a
greffi
ère
: