vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 794 · 2023-10-26 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REJET DE LA DEMANDE | 15 al. 1 LACI, 16 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
73/23 - 116/2023
ZQ23.027986
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f, 15 et 16 LACI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982, employé
en qualité de chauffeur auprès de H.________, a été licencié le 31 mars
2022 avec effet au 31 mai 2022. Le 25 avril 2022, il s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi
à 100 % auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après :
l’ORP) et a sollicité des prestations de l’assurance-chômage à compter du
1
er
juin
2022. Il ressort de son curriculum vitae versé au dossier qu’il avait travaillé précédemment
comme chauffeur de taxi de 2013 à 2017.
Lors d’un entretien du 24 mai 2022 avec sa conseillère à l’ORP un objectif de minimum
deux à trois recherches d’emploi par semaine lui a été fixé.
Le même jour, l’ORP a transmis à l’assuré une assignation à postuler
pour un poste de chauffeur au taux de 100 % auprès de E.________, pour lequel il était
invité à adresser son dossier de candidature par courrier électronique. L’assuré
a envoyé sa candidature pour l’emploi relatif à cette assignation.
Il ressort d’un procès-verbal d’un entretien du 20 juin 2022 que la conseillère
à l’ORP avait demandé à l’assuré de varier le mode de postulation, en
particulier de répondre à des annonces et de postuler par courriel, dès lors qu’il
avait précisé à ce sujet qu’il se déplaçait dans les entreprises et y
laissait son curriculum vitae. Un cours portant notamment sur une initiation à la bureautique lui
a alors été proposé.
Le 27 juin 2022, l’assuré a transmis à l’ORP le formulaire « Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour la période
du 31 mars au 31 mai 2022, dans lequel il a mentionné avoir effectué quatre recherches d’emploi
avant la période de chômage, respectivement les 21 avril, 10 mai, 18 mai et 26 mai 2022,
dont trois par visites personnelles et une par téléphone.
L’assuré ayant présenté une incapacité de travail de 100 % pour cause
de maladie du 24 juin au 15 juillet 2022 selon un certificat médical du 24 juin 2022 du Dr Q.________,
médecin traitant, la Direction générale de l’emploi et du marché du travail
(ci-après : la DGEM ou l’intimée) a annulé, le 28 juin 2022, une décision
du 20 juin 2022 relative au cours auquel l’assuré avait été assigné.
Le 29 juin 2022, l’ORP a réceptionné le formulaire de recherches d’emploi complété
par l’assuré pour le mois de juin 2022, duquel il ressort qu’il a effectué huit
offres d’emploi entre le 2 et le 21 juin 2022, dont quatre recherches effectuées par téléphone
pour un poste de livreur, deux recherches accomplies par visite personnelle pour un poste de serveur
et deux recherches par visite personnelle pour un poste d’aide-cuisinier.
Par mail du 19 juillet 2022, l’assuré a informé sa conseillère à l’ORP
qu’il ne pourrait pas se déplacer à un entretien de conseil fixé au lendemain car
il était malade, précisant qu’il pourrait produire un certificat médical antidaté
de quelques jours car le médecin qui le suivait n’avait pas de place libre.
Le 25 juillet 2022, l’assuré a complété le formulaire « Indications de
la personne assurée pour le mois de juillet 2022 » en répondant par la négative
à la question de savoir s’il avait exercé une activité indépendante.
Dans un certificat médical du 26 juillet 2022, le Dr Q.________ a attesté d’une incapacité
de travail de l’assuré de 100 % du 20 juillet au 3 août 2022. L’assuré
a par la suite présenté une incapacité de travail de 100 % jusqu’au 12 août
2022 selon un certificat médical du 3 août 2022 de son médecin traitant.
Le 19 août 2022, l’assuré a complété le formulaire « Indications
de la personne assurée pour le mois d’août 2022 » en ne signalant aucune activité
indépendante.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien du 22 août 2022 avec la conseillère à
l’ORP que l’assuré avait annoncé son souhait de débuter une activité
de chauffeur de taxi le 1
er
septembre 2022 et de quitter le chômage le 31 août 2022. Le 31 août 2022, il a écrit
à sa conseillère à l’ORP que c’était son dernier jour au chômage.
Le même jour, la DGEM a écrit à l’assuré pour lui confirmer l’annulation
de son inscription auprès de l’ORP.
Le 5 septembre 2022, l’assuré a transmis à l’ORP le formulaire de recherches d’emploi
relatives au mois d’août 2022, faisant état de six recherches d’emploi entre le
15 et le 30 août 2022 pour des activités de serveur, vendeur et livreur, toutes effectuées
par visite personnelle, à l’exception d’une recherche faite par téléphone.
Après avoir été informée par courriels du 27 janvier 2023 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS que l’assuré était inscrit auprès de cette caisse en
tant qu’indépendant depuis le 1
er
juillet 2022 et avait annoncé un revenu de 14'200 fr. pour la période entre le 1
er
juillet et le 31 décembre 2022, la DGEM a écrit à l’assuré le 9 février
2023 pour l’informer qu’elle était amenée à examiner son aptitude au placement
dès lors qu’il avait touché des prestations de l’assurance-chômage de juin
à août 2022 alors qu’il apparaissait qu’il avait exercé une activité
indépendante dans le domaine de transport des personnes. Elle lui a demandé de répondre
à un certain nombre de questions, dont les suivantes, dans un délai de dix jours, en attirant
son attention sur le fait qu’une décision niant son aptitude au placement aurait pour effet
le remboursement des prestations versées à tort :
« 1.
le but précis de
votre activité indépendante et à quelle date cette dernière
a débuté (veuillez détailler votre réponse) ;
(…)
4.
quelles étaient vos
dispositions et disponibilités à l’exercice d’une activité
salariée à compter du 1
er
juin 2022 ;
5.
quels étaient vos
objectifs professionnels ;
6.
dans quelle mesure vous
auriez renoncé à votre activité indépendante
pour la reprise d’une activité professionnelle ;
7.
le taux précis pour
lequel vous étiez disponible pour un emploi ;
8.
quels étaient les
jours ou demi-journées de la semaine consacrées à cette
activité indépendante ;
9.
a contrario à la
question précédente, les jours et les heures précis durant
lesquels vous étiez disponible à l’exercice d’une activité salariée ou
pour               participer à
une mesure octroyée par l’ORP (cours, stage, etc.) ;
10.
le temps consacré à cette activité indépendante (occupation principale,
démarches administratives, formation et perfectionnement, prospection,
etc.) ;
(…)
12.
le revenu tiré de
cette activité indépendante ;
(…)
20.
pour quelle/s raison/s vous avez indiqué à l’ORP que vous débutiez une
activité indépendante dès le 1
er
septembre 2022. »
Le 1
er
mars 2023, la DGEM a rappelé à l’assuré qu’il n’avait pas donné
suite à la demande d’informations contenue dans son courrier du 9 février 2023 et lui
a imparti un délai de dix jours pour procéder, en l’informant qu’à défaut
il serait statué en l’état du dossier.
Par décision du 23 mars 2023, la DGEM a déclaré l’assuré inapte au placement
à compter du 1
er
juin 2022, après avoir constaté qu’il n’avait pas répondu au questionnaire
d’aptitude au placement du 9 février 2023, ni au rappel du 1
er
mars 2023.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier non daté transmis
à la DGEM le 5 avril 2023. Il a fait valoir que son activité indépendante avait débuté
le 1
er
septembre 2022, en admettant avoir entamé les démarches bien avant, lesquelles lui avaient
pris environ trois mois. Il a précisé qu’il s’était affilié à l’AVS
depuis le 1
er
juillet
2022 car il avait fait quatre courses pour des connaissances et qu’il n’avait « réellement »
pas travaillé avant le 1
er
septembre 2022. Il a répondu comme il suit aux questions posées par la DGEM :
« 1.
Transport de personnes, à partir du 01.09.2022 à part les 4 courses
pendant les démarches.
(…)
4.
J’étais disponible
à 100 %
5.
Trouver une activité
salariée et en parallèle commencer les démarches
pour être indépendant.
6.
Si j’avais trouvé
une activité salariée avant de commencer comme
indépendant.
7.
J’étais à
100 % disponible pour un emploi.
8.
J’ai consacré
aucun temps sauf les 4 courses exigées par la police du
commerce.
9.
J’étais disponible
toujours à 100 %
10.
Il y avait que les démarches
11.
J’ai commencé
mon activité indépendante après avoir quitté le chômage.
12.
Je me rappelle plus exactement mais c’est entre (60 à 100 frs) juste
4  courses
20.
parce que c’était
le cas. J’ai commencé le 01.09.2022 »
A l’appui de son opposition, il a produit diverses pièces, dont un courrier du 1
er
juillet 2022 de N.________ dans lequel elle a considéré que l’assuré exerçait
une activité lucrative indépendante depuis le 17 juin 2022, une lettre du 14 juillet 2022 de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS lui confirmant son inscription comme indépendant
dès le 1
er
juillet 2022, une copie de sa police d’assurance véhicules automobiles actualisée au
10 août 2022, et une autorisation d’entreprise de transport de personnes à titre professionnel
délivrée le 19 août 2022 par la Police cantonale du commerce.
Par décision sur opposition du 14 juin 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision d’inaptitude au placement. Elle a retenu que durant les trois
mois de chômage, de juin à août 2022, l’assuré avait entrepris de nombreuses
démarches afin de créer son activité indépendante et qu’il n’était
plus dans l’optique de retrouver une activité salariée durable, même à temps
partiel, mais était occupé par le développement de son projet d’activité indépendante
auquel il n’était pas prêt à renoncer. Au demeurant, la période durant laquelle
il avait été disponible pour être placé sur le marché de l’emploi était
trop courte pour qu’il puisse être reconnu apte au placement.
B.
Par acte du 28 juin 2023, G.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée, concluant implicitement à son
annulation. Il a fait valoir que son activité en tant qu’indépendant avait débuté
le 1
er
septembre 2022 et que les documents délivrés par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS et la Police cantonale du commerce ne stipulaient que les dates d’autorisation et non le début
réel de son activité indépendante. Il a contesté que la durée de sa disponibilité
fut trop courte pour être reconnu apte au placement et s’est prévalu des formulaires
de recherches d’emploi effectuées de juin à fin août 2022 et de son offre de candidature
à E.________.
Dans sa réponse du 16 août 2023, la DGEM a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant pour la période du 1
er
juin au 30 août 2022.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité
de chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément subjectif :
la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer
une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214 consid. 3 et les références).
b)
La personne assurée qui exerce une activité
indépendante pendant son chômage n’est apte au placement que si elle peut exercer cette
activité indépendante en dehors de l’horaire de travail normal (TF 8C_577/2019 du 13 octobre
2020 consid. 4.2). Si tel n’est pas le cas, il faut examiner si l’exercice de cette activité
est d’une ampleur telle qu’elle exclut d’emblée toute activité salariée
parallèle. Pour en juger, les investissements consentis, les dispositions prises et les obligations
personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des prestations sont déterminants
et doivent ainsi être examinés soigneusement (TF 8C_41/2012 du 31 janvier 2013 consid.
2.2 et 2.3 et les références ; cf. également ATF 112 V 326 consid. 2b).
Pour pouvoir bénéficier d’une compensation de sa perte de gain, la personne assurée
doit être disposée à abandonner aussi rapidement que possible son activité au profit
d’un emploi convenable qui s’offrirait à elle ou qui lui serait assigné par l’administration
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 46 ad art. 15 LACI et les références).
Si l’activité indépendante a été
entreprise dans le but de diminuer le dommage à l’assurance (c’est-à-dire en réaction
face au chômage), après une phase de recherches d’emploi sérieuses, et ne correspond
pas à un autre objectif, l’aptitude au placement peut être admise (Rubin, op. cit., n° 44
ad art. 15 LACI et les références).
c)
Est réputée inapte au placement la
personne assurée qui n’a pas l’intention ou qui n’est pas à même d’exercer
une activité salariée, parce qu’elle a entrepris ou envisage d’entreprendre une
activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’elle ne puisse plus être placée
comme salariée ou qu’elle ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur toute
la disponibilité normalement exigible (ATF 112 V 326 consid. 1a et les références ;
TF 9C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.1). Dès qu’une personne assurée décide
de se lancer dans une activité indépendante de façon durable et à titre principal,
c’est-à-dire en privilégiant cette activité et en lui consacrant l’essentiel
de son temps de disponibilité professionnelle, son aptitude au placement doit être niée
(Rubin, op. cit., n° 48 ad art. 15 LACI ; voir également TF 9C_577/2019 précité
consid. 4.2 et les références). Si, dans le but d’entreprendre une activité indépendante,
il omet de prendre toutes les mesures exigibles pour retrouver un emploi, cela peut avoir des conséquences
sur son aptitude au placement et, partant, sur son droit à l'indemnité de chômage (TF
8C_662/2009 du 9 décembre 2009 consid. 3 ; TFA C 307/05 du 3 novembre 2006 consid. 2.1). Il
n’appartient pas à l’assurance-chômage de couvrir les risques de l’entrepreneur.
Le fait qu’en général la personne intéressée ne réalise pas de revenu
ou seulement un revenu modique en commençant une activité indépendante est typiquement
un risque qui n’est pas assuré (TF 8C_333/2021 du 22 juillet 2021 consid. 4.2 ;
TF 8C_853/2009 du 5 août 2010 consid. 3.5 et les références).
La personne au chômage qui projette de devenir indépendante sans avoir précisément
fixé la date du début de son activité peut être déclarée inapte au placement,
dans le cadre d’une appréciation globale des circonstances. Cette situation est en effet peu
compatible avec un engagement (Rubin, op. cit., n° 46 ad art. 15 LACI).
Un chômeur qui prend des engagements à partir d’une date déterminée et, de
ce fait, n’est disponible sur le marché du travail que pour une courte période n’est
en principe pas apte au placement car il n’aura que très peu de chances de conclure un contrat
de travail (ATF 146 V 210 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 126 V 520 consid. 31). Ce
principe s’applique notamment lorsque des chômeurs s’inscrivent peu avant un départ
à l’étranger, une formation ou l’école de recrues, ce qui équivaut à
un retrait du marché du travail (cf. Rubin, op. cit., n° 56 ad art. 15 LACI).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
4.
En l’espèce, il ressort du dossier,
et en particulier des réponses fournies par le recourant aux questions posées par l’intimée
pour l’examen de son aptitude au placement, qu’au moment de son inscription au chômage
il avait déjà la ferme intention d’entreprendre une activité indépendante de
chauffeur de taxi et qu’il n’entendait pas renoncer à l’activité indépendante
projetée dans le cas où une activité salariée se présenterait à lui (cf.
ses réponses aux questions 5 et 6). Il a entrepris diverses démarches administratives qui se
sont étendues sur trois mois aux dires du recourant, soit sur toute la durée de son inscription
au chômage du 1
er
juin au 30 août 2022. Ces éléments ne permettent pas d’admettre une aptitude au
placement.
Le recourant soutient qu’il a toujours été entièrement disponible pour une activité
salariée durant sa période de chômage et que son activité indépendante avait
débuté le 1
er
septembre 2022. Cette affirmation est pourtant infirmée par les pièces versées au dossier
et par les propres déclarations que le recourant a tenues précédemment à d’autres
institutions d’assurance. Rappelons qu’il est affilié auprès de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS comme indépendant depuis le 1
er
juillet 2022 et a annoncé un revenu d’indépendant à compter de cette date. Il a
également demandé à N.________ la reconnaissance de son statut d’indépendant
et cet assureur a considéré le 1
er
juillet 2022, sur la base des informations communiquées par le recourant, qu’il exerçait
une activité lucrative indépendante depuis le 17 juin 2022 déjà. Au vu de ce qui
précède, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il prétend, au stade de l’opposition
à la décision d’inaptitude au placement, que son activité indépendante n’a
pas débuté avant le 1
er
septembre 2022.
C’est ensuite en vain qu’il se prévaut des offres d’emploi qu’il a faites.
En effet, outre le fait que des recherches d’emploi suffisantes sur le plan quantitatif et qualitatif
ne suffisent pas à elles seules pour admettre l’aptitude au placement (TF 8C_577/2019 du 13
octobre 2020 consid. 6.2.1 et les références citées), les moyens mis en l’espèce
par le recourant pour retrouver un emploi paraissent insuffisants. Entre le moment où il a été
informé de son licenciement le 31 mars 2022 et le début de sa période de chômage
le 1
er
juin 2022, il n’a effectué que quatre recherches d’emploi et aucune par l’envoi
d’un dossier complet de candidature, le recourant s’étant limité à déposer
son curriculum vitae auprès d’employeurs potentiels ou à postuler par téléphone.
Il n'a par la suite pas suivi les recommandations de sa conseillère à l’ORP qui lui avait
demandé de varier les modes de postulation et de répondre à des annonces. Les postulations
effectuées ultérieurement par le recourant ont à nouveau été faites par des
visites personnelles ou par téléphone. Il ressort par ailleurs des formulaires de recherche
d’emploi qu’il a offert ses services en tant que serveur, vendeur, aide-cuisinier ou livreur,
alors qu’il n’a aucune expérience professionnelle dans ces professions si l’on
se réfère au curriculum vitae qu’il a versé au dossier, lequel fait état d’une
expérience professionnelle exclusivement comme chauffeur. Faire des offres de service spontanées
pour des postes dans lesquels il n’avait aucune expérience professionnelle rendait illusoires
ses chances d’être engagé par un employeur, d’autant plus que sa disponibilité
pour une activité salariée était d’emblée limitée dans le temps. Relevons
encore qu’il a offert ses services en tant que serveur auprès du même établissement
en juin et août
2022 et que cinq
des six recherches d’emploi effectuées en août 2022 ont eu lieu dans des établissements
situés à [...], soit dans une zone géographique extrêmement réduite. La seule
postulation qu’il a faite dans sa profession de chauffeur, par l’envoi d’un dossier
de candidature et en réponse à une annonce, a été faite pour répondre à
l’assignation de l’ORP qui comportait la menace d’une sanction. Le recourant n’a
manifestement pas entrepris toutes les mesures exigibles pour retrouver une activité salariée
et n’a pas rendu vraisemblable qu’il était disposé à exercer un emploi salarié
durant sa période de chômage. Pour le surplus, compte tenu de son objectif de se consacrer
entièrement à son activité indépendante aussitôt les démarches administratives
terminées, on ne saurait considérer qu’il était disponible sur le marché du
travail sur une période suffisamment longue pour être considéré comme apte au placement.
Au vu de l’ensemble des circonstances, c’est à juste titre que l’intimée
a nié l’aptitude au placement du recourant.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let.
g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 juin 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :