vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 205 · 2009-04-30 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, APTITUDE À LA RÉADAPTATION, CONSTATATION DES FAITS | 28 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2009 Arrêt / 2009 / 205

TRIBUNAL CANTONAL
AI 536/08 -
157/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Dind et Mme
Thalmann
Greffier
:
M.      Addor
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Prilly, recourant, représenté
par le Service juridique d'Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________, né en 1964, a présenté le 22
octobre 2004 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (AI) pour adultes. Il exerçait
à titre principal la profession de maçon, au sein de
l'entreprise F.________ à [...]; accessoirement, il
était concierge d'un bâtiment. Il invoquait dans sa
demande des douleurs dans la région lombaire, depuis le mois
de décembre 1999.
Un rapport médical a été remis le 11 novembre
2004 à l'OAI par le médecin traitant, le Dr
G.________, spécialiste en médecine interne à
Lausanne. Les diagnostics affectant la capacité de travail
sont les suivants : troubles statiques et
dégénératifs rachidiens;
spondylolisthésis du 1
er
degré L5-S1 avec
discopathie associée; dysbalance musculaire et
déconditionnement physique global. Le Dr G.________ a joint
à son rapport des avis du Dr V.________, rhumatologue
à [...], et du Dr R.________, rhumatologue à
l'hôpital C.________ (unité Rachis). Dans des rapports
remis directement à l'OAI, les 17 et 23 novembre 2004, ces
deux derniers spécialistes ont précisé leurs
constatations et le diagnostic.
Q.________ a été convoqué au Service
médical régional de l'AI (SMR). Un médecin du
SMR a procédé à un examen rhumatologique et a
rédigé le 24 juillet 2006 un rapport qui contient
notamment les passages suivants :
"En conclusion, cet
assuré présente un trouble statique et
dégénératif du rachis peu compatible avec sa
profession de maçon. Dans ce sens, l'incapacité de
travail à 50 % dans son activité habituelle
attestée par son médecin traitant est tout à
fait justifiée. Dans une activité adaptée,
tenant compte des limitations fonctionnelles induites par
l'atteinte à la santé, la capacité de travail
théorique est de 100 %. Dans une telle activité
adaptée, il n'y aurait pas de diminution de rendement
d'ordre médical. Toutefois, il faut signaler que
l'assuré se sent dans l'incapacité de reprendre une
activité professionnelle à un taux de 100 % en raison
d'un important état de fatigue et de la tendance à se
sentir comme invalide par rapport à son atteinte lombaire.
(…) Nous pouvons attester que l'assuré
présente une incapacité de travail de 50 % dans son
activité habituelle de maçon, de façon
définitive. Par ailleurs, l'activité de maçon
est formellement contre-indiquée à long terme pour
cet assuré."
En novembre 2006, le dossier a été transmis au
service "réadaptation" de l'OAI. La collaboratrice
chargée du dossier a eu un entretien ("entretien verbal")
avec Q.________ le 19 janvier 2007. Les notes relatives à
cet entretien retiennent notamment ce qui suit :
"M. Q.________ peine à
envisager une reprise d'activité à 100 % en raison de
ses douleurs. L'après-midi, il doit souvent se coucher par
terre et prend beaucoup de médicaments. Il ne voit pas non
plus quelle serait l'activité adaptée. Toutefois, il
pense qu'il lui faut trouver une solution et aller de l'avant. Nous
lui parlons d'une possibilité de stage d'évaluation
auprès du COPAI à Yverdon en vue de définir
des activités adaptées ainsi que le rendement. Il va
en parler avec son employeur pour savoir s'il peut se
libérer durant un mois et nous recontactera au début
du mois de février."
La collaboratrice de l'OAI a eu le 25 janvier 2007 un entretien
téléphonique avec le directeur de l'entreprise
F.________. La note figurant au dossier relate les
éléments suivants : l'employeur a fait des
aménagements du poste de travail afin que M. Q.________ ne
doive pas porter des charges et qu'il puisse changer de position;
il travaille en principe le matin et il s'agit d'un très bon
maçon, capable de donner des instructions à d'autres
employés; l'employeur pourrait le libérer pour un
mois pour effectuer un stage d'évaluation mais "il n'y croit
pas trop".
La collaboratrice de l'OAI s'est entretenue par
téléphone avec Q.________ le 8 février 2007.
La note relatant cet entretien a la teneur suivante :
"N'arrive toujours pas à
se décider pour un stage COPAI. A peur de ne pas pouvoir
tenir la journée entière. Se sent bien dans son
métier actuel, à 50 %. Travaille en collaboration
avec un autre maçon. Souhaite encore en discuter avec son
épouse, et nous retéléphonera la semaine
prochaine."
Puis la note relative à un entretien
téléphonique du 14 février 2007 indique ce qui
suit :
"A réfléchi, et en
arrive à la même conclusion : il ne peut travailler
toute la journée. De ce fait, il ne s'estime pas en mesure
de s'engager dans un stage à 100 %. Préfère
que nous lui envoyions une décision, contre laquelle il fera
recours s'il l'estime nécessaire."
Le "rapport initial et final" de l'OAI, du 18 mai 2007, reprend en
substance les indications ci-dessus, et contient les passages
suivants, sous le titre "prise de position et propositions de la
REA" :
"M. Q.________ nous a clairement
dit qu'il ne souhaitait pas s'engager dans des mesures
professionnelles, car il n'est pas en accord avec
l'exigibilité définie par notre Service
médical dans une activité adaptée, et souhaite
conserver son emploi à 50 % auprès de l'entreprise
F.________. (…) Si M. Q.________ était entré
en matière pour des mesures professionnelles, nous aurions
pu envisager, dans un premier temps, un stage
d'évaluation/orientation dans l'un de nos Centres (COPAI ou
CIP Genève par exemple), qui nous aurait permis de mettre en
évidence des activités adaptées à
l'état de santé. Par la suite, en fonction de son
potentiel, une formation pratique aurait pu être
envisagée, suivie d'une aide au placement, afin de faciliter
son retour sur le marché de l'emploi. Notre intervention ne
se justifiant plus, nous archivons ce dossier."
L'OAI a envoyé à Q.________, le 13 septembre 2007, un
projet de décision dans le sens d'un refus de rente
d'invalidité. Les éléments suivants sont
retenus :
- revenu annuel
professionnel raisonnablement exigible sans invalidité :
78'924 fr.
- revenu annuel avec
invalidité : 52'493 fr. 80
- perte de gain :
26'430 fr. 20
- degré
d'invalidité : 33,48 % (inférieur à 40 %, donc
ne donnant pas droit à une rente
d'invalidité).
Le 18 octobre 2007, Q.________ a écrit ce qui suit à
l'OAI :
"J'ai bien reçu votre
projet de décision (…). Par son rapport
médical du 11 novembre 2004, le docteur G.________ a
constaté que mon incapacité de travail est de 50 %
dans mon ancienne activité. A ce sujet, il faut
préciser que le maintien de mon activité n'a
été possible que grâce à mes efforts
personnels et la bonne volonté de mes employeurs. Pour ce
qui est d'une activité adaptée, le docteur G.________
ne dit rien, car il n'arrive pas à évaluer dans
quelle mesure je peux exercer une autre activité. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle il a demandé qu'un stage
professionnel soit ordonné afin de mesurer ma
capacité de travail dans une activité adaptée.
Par ailleurs, par son rapport du 13 juillet 2005, le docteur
G.________ a porté à votre connaissance que mon
activité actuelle, qui est adaptée à mon
état de santé, est exigible à 50 %. Car mon
employeur a adapté mon activité à mes
handicaps, ce dernier ne me confie que des travaux de
précision ou de finition qui ne demandent pas un effort
physique important. Sans cette répartition des tâches
à l'intérieur de l'entreprise, mon incapacité
de travail serait plus élevée en qualité de
maçon. Par conséquent, ma capacité de travail
est de 50 % et elle est adaptée à mon activité
actuelle qui consiste à faire les travaux de finition et de
précision. Je conclus donc à ce qu'il me soit
octroyé une demi-rente. Par ailleurs, je suis prêt
à me soumettre aux soins de votre centre d'observation
médicale afin que celui-ci mesure ma capacité de
travail dans une activité adaptée. De ma part, je
pense que les conclusions de celui-ci devront confirmer le rapport
du 13 juillet 2005 du docteur G.________. Pour que je ne rencontre
pas de problème sur mon lieu de travail, je vous propose que
nous fixions ensemble les dates de stage afin que je puisse en
discuter avec mon employeur et prendre congé. Dans le cas
contraire, je risque de ne pas pouvoir me libérer ou si je
le fais d'être licencié."
Le 22 octobre 2007, l'OAI a accusé réception de cette
lettre, en ajoutant que "des mesures d'instruction
complémentaires ser[aient] peut-être
nécessaires."
Le 26 septembre 2008, l'OAI a adressé à Q.________
une décision de refus de rente d'invalidité, ainsi
qu'une lettre comportant des explications complémentaires.
La décision reprend les données
précitées sur le revenu annuel raisonnablement
exigible, avec et sans invalidité, et elle expose les
dispositions légales pertinentes.
Dans la lettre d'accompagnement, l'OAI rappelle que Q.________ se
déclarait, dans son courrier du 18 octobre 2007, prêt
à se soumettre à un stage d'observation. A ce propos,
la prise de position de l'OAI est la suivante :
"Nous nous permettons cependant
de vous rappeler que lors de l'entretien le 19.01.2007 avec la
division de réadaptation, vous n'avez pas souhaité
entrer en matière pour des mesures professionnelles en vue
d'effectuer un stage d'évaluation/orientation, lequel stage
aurait permis, dans un premier temps, de définir les
activités mieux adaptées à votre état
de santé et par conséquent de mettre pleinement en
valeur votre capacité de travail dans une activité
raisonnablement exigible."
D'après le dossier de l'OAI, aucune autre mesure
d'instruction administrative n'a été effectuée
à partir du 22 octobre 2007.
B.
Agissant par l'intermédiaire du Service juridique
d'Intégration Handicap, Q.________ a recouru le 27 octobre
2008 contre la décision de l'OAI. Il conclut à la
réforme de cette décision en ce sens qu'il a droit
dès le 1
er
octobre 2004 à une demi-rente
d'invalidité.
A titre de mesures d'instruction, le recourant requiert l'audition
de son employeur au sujet des adaptations qui ont été
faites sur le poste de travail.
Dans sa réponse du 5 janvier 2009, l'OAI conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. L'OAI
s'oppose à l'audition de l'employeur de
l'assuré.
Le recourant a déposé des déterminations le 6
février 2009, en confirmant ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours a été déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1] et art. 77 al. 1 LPA-VD [loi sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]) et
selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et
79 LPA-VD). La juridiction de céans est compétente
pour traiter cette affaire, en vertu des dispositions transitoires
de la LPA-VD (cf. notamment art. 117 al. 1 LPA-VD).
2.
Le recourant se plaint de ce que l'instruction du dossier, dans la
phase administrative (devant l'OAI), ne serait pas complète
parce qu'il n'a pas été demandé à
l'employeur son cahier des charges actuel - afin de vérifier
si son activité actuelle est réellement
adaptée à son état de santé - et parce
qu'un stage d'observation professionnelle n'a pas été
mis en œuvre. Selon lui, une telle mesure aurait pu permettre
d'établir si l'activité actuelle est adaptée,
ou si une autre activité (à un pourcentage ou
à un rendement à déterminer) peut être
exigible. Le recourant soutient qu'en l'absence de ces
données, le calcul du taux d'invalidité ne peut
être qu'approximatif.
a)
Quand bien même le recourant soumet à la
juridiction cantonale des conclusions tendant à l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité (correspondant à un
taux d'invalidité de 50 % au moins - cf. art. 28 al. 2 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]), ses griefs visent
prioritairement l'instruction insuffisante du dossier, non pas sur
des aspects d'ordre médical mais sur la question de
l'activité professionnelle adaptée à son
état de santé (ou à ses limitations
fonctionnelles).
Dans le régime de la LAI, la réadaptation a la
priorité sur la rente (cf. art. 28 al. 1 let. a LAI, art. 16
LPGA - dans son message du 22 juin 2005 relatif à la
5
e
révision de la LAI, le Conseil
fédéral exprime désormais ce principe selon la
formule : "la réadaptation plutôt que la rente" [FF
2005 p. 4279]). Saisie d'une demande de rente, l'administration
doit donc examiner d'office, avant toute chose, la question de la
réintégration de l'assuré dans le circuit
économique (cf. notamment TF I 552/06 du 13 juin 2007,
consid. 3.1; ATF 108 V 210, 99 V 48).
b)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d'une invalidité ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces
mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité
de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b).
En l'espèce, sur la base du dossier et des constatations de
l'OAI qui retient un degré d'invalidité de l'ordre de
33 %, la question de savoir si l'on atteint le seuil minimum pour
ouvrir le droit à une mesure de reclassement dans une
nouvelle profession (diminution de la capacité de gain de 20
% environ - ATF 124 V 108), ne paraît pas
litigieuse.
Le droit à une mesure de réadaptation
présuppose que cette mesure soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et
cela tant objectivement, en ce qui concerne la mesure, que
subjectivement, en rapport avec la personne de l'assuré. En
effet, une mesure de réadaptation ne peut être
efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins,
d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude
subjective de réadaptation de l'assuré fait
défaut, l'administration peut refuser de mettre en
œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin
2007, consid. 3.1).
c)
Dans le cas particulier, il ressort du dossier que les
services de l'OAI ont sérieusement envisagé des
mesures de réadaptation. On doit en déduire que, pour
cet office, la réadaptation pouvait être
indiquée vu l'âge du recourant. Cela étant,
l'aptitude subjective a été niée sur la base
des déclarations de l'intéressé.
Dans sa réponse au recours, l'OAI se réfère
aux différents entretiens menés avec le recourant, en
précisant toutefois ce qui suit : "dans la mesure où,
dans son recours, l'assuré se déclare prêt
à se soumettre à des mesures de réadaptation,
nous sommes prêts à entrer en matière sur de
telles mesures, mais à condition que l'assuré accepte
la capacité de travail de 100 % reconnue par le SMR à
l'issue de l'examen clinique du 1
er
mai 2006"
(réponse du 5 janvier 2009, p. 2).
Les comptes-rendus des différents entretiens que la
collaboratrice du service de réadaptation de l'OAI a eus
avec le recourant ne démontrent pas une attitude clairement
et constamment négative à propos des mesures de
réadaptation et, plus spécialement, du stage
d'évaluation/orientation envisagé à ce stade.
Le recourant était hésitant jusqu'à
l'entretien téléphonique du 14 février 2007
où il a refusé un stage à 100 %, puis par une
lettre à l'argumentation substantielle du 18 octobre 2007,
il s'est déclaré prêt à effectuer un
stage, pour autant que cela soit organisé en tenant compte
de la position de son employeur actuel qui n'avait, au demeurant,
pas exclu de le libérer le temps nécessaire (cf.
entretien téléphonique du 25 janvier 2007). Cette
prise de position du recourant, postérieure au premier
projet de décision, aurait dû donner lieu à des
mesures d'instruction supplémentaires concernant l'aptitude
subjective à la réadaptation; l'OAI n'avait du reste
pas exclu de compléter l'instruction en accusant
réception de la lettre du 18 octobre 2007. De même,
devant le Tribunal cantonal, l'OAI admet que la dernière
position exprimée par le recourant au sujet des mesures de
réadaptation est de nature à justifier une
"entrée en matière".
En l'état, il apparaît que l'OAI a nié la
réalisation de cette condition subjective sur la base de
déclarations du recourant, au début de l'année
2007, qui n'étaient pas directement concluantes, vu sa
position exprimée ultérieurement.
Les griefs du recourant, qui dénonce en définitive
à ce propos une constatation inexacte ou incomplète
des faits pertinents (cf. art. 98 al. 1 let. b LPA-VD), avec la
conséquence que le droit à la réadaptation n'a
pas pu être reconnu, sont donc fondés dans cette
mesure. Il y a donc lieu d'admettre partiellement le recours,
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
l'affaire à l'OAI pour nouvelle décision sur
l'aptitude subjective puis sur les conditions pour le droit
à des mesures de réadaptation. Il appartiendra
à cet office de mener un nouvel entretien avec le recourant
et d'examiner s'il y a lieu d'entendre son employeur,
conformément à ce qui a été requis dans
la présente procédure.
A ce stade, il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant a droit
à une rente. Cette question devra en principe être
traitée dans la nouvelle décision de l'OAI, sur la
base des constatations figurant déjà au dossier et
des nouveaux éléments qui seront le cas
échéant recueillis. Les conclusions en réforme
du mémoire de recours ne peuvent donc pas être
admises.
3.
Vu l'issue de la cause, l'arrêt doit
être rendu sans frais. Le recourant, représenté
par le Service juridique d'Intégration Handicap, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 91 LPA-VD;
cf. aussi ATF 126 V 11 consid. 2).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
annulée et l'affaire est renvoyée à l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, pour
nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr.
(mille francs), à payer au recourant à titre de
dépens, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Intégration
Handicap, Service juridique (pour Q.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :