vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 118 · 2024-01-30 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, JURISTE, OBLIGATION DE CONSTITUER UN DOSSIER, DOSSIER MÉDICAL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 118

23
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
136/23 - 49/2024
ZD23.019249
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2024
____________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA
E n  f a i t e t e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations déposée le 12 juillet 2021 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par R.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 199 [...], de nationalité [...], arrivée
en Suisse en 2014 (permis B), vendeuse/caissière à la [...] depuis le 4 février 2019 et
en incapacité de travail à 100% depuis le
17
décembre 2020 à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné une
légère entorse au niveau cervical avec une anxiété paroxystique réactionnelle,
arrêt de travail prolongé dès le 22 décembre pour des motifs d’ordre orthopédique
et psychiatrique, l’intéressée ayant bénéficié d’une ostéotomie
selon Gauthier de la tête du 2
ème
métatarsien du pied gauche en raison d’une nécrose de Freiberg sévère le 29
avril 2021 (rapport du 11 juin 2021 du Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie),
et présentant également des parasomnies du sommeil lent profond (troubles de l’éveil) :
somnambulisme, éveils confusionnels, terreurs nocturnes, des troubles du rythme circadien de type
décalage de phase et d’insomnie : psychophysiologique, comorbide à un trouble de
l’humeur, prise d’hypnotiques (rapport du 21 mai 2021 du Dr [...], spécialiste en neurologie
au Centre du sommeil de [...]),
vu
son licenciement avec effet au 30 juin 2021, l’intéressée émargeant depuis lors
à l’aide sociale,
vu
le dossier de l’assureur perte de gain maladie de l’assurée ( [...]), contenant divers
certificats et rapports d’incapacités de travail établis par la médecin traitante
ou par le Dr [...], ainsi qu’un rapport d’expertise bi-disciplinaire du
31
janvier 2022 des Drs [...], spécialiste en chirurgie orthopédique, et [...], spécialiste
en psychiatrie, du [...] lesquels ont mentionné que les rapports médicaux demandés au
Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ne leur étaient pas parvenus à
la date de la rédaction du rapport et ont notamment retenu ce qui suit :
« (…)
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan orthopédique
,
Huit
mois après l'intervention chirurgicale au
pied
gauche,
l'expertisée déclare
des douleurs à la marche et à la station debout prolongée qui sont limitées à
environ 2 heures.
A
l'examen clinique, je constate des douleurs à la mobilisation de la MTP 02
qui présente une diminution
des amplitudes articulaires avec une contracture en flexion dorsale entraînant un défaut d'appui
pulpaire. Le déroulement du pied ne s'effectue pas normalement à la marche avec une phase de
propulsion qui est diminuée en raison probablement des douleurs à l'avant-pied.
Sur
le plan
radiologique,
l'ostéotomie paraît consolidée.
En
ce qui concerne le
genou
gauche,
l'expertisée déclare
des douleurs occasionnelles qui ont été investiguées par IRM n'ayant montré aucune
atteinte ostéo-articulaire ni tendino-ligamentaire. Aucun traitement hormis les antalgiques n'est
proposé actuellement.
Enfin,
sur le
plan
rachidien,
l'expertisée déclare
des douleurs rachidiennes cervicales irradiant le long de la colonne jusqu'au bassin, parfois à
la face latérale des deux hanches, certainement en relation avec des troubles statiques de la colonne
qui présente une attitude scoliotique secondaire à une asymétrie de longueur des membres
inférieurs en défaveur de la gauche.
Sur
le plan professionnel, l'activité de caissière à 80%, de type sédentaire et assise
est une
activité
habituelle adaptée et exigible à 100% sans diminution de rendement et dès la présente
expertise.
Sur
le plan psychique
,
Les
diagnostics non incapacitants retenus ce jour sont :
-
F
43.22 Trouble de l'adaptation
,
avec réaction
mixte anxieuse et dépressive, sans
rémission,
évoluant depuis septembre 2021, dans les suites d'une séparation.
-
F 41.0 Trouble
panique
,
évoluant depuis environ un
an et demi, en rémission partielle, caractérisé par une anxiété épisodique
paroxystique, sans circonstances déclenchantes particulières.
L'assurée
bénéficie d'un suivi et d'un traitement adaptés auxquels elle apparait compliante.
Ce
jour, elle a présenté de bonnes capacités d'adaptation au contexte de l'expertise, de
gestion des relations interpersonnelles, d'organisation.
Il
n'a pas été noté de difficultés significatives en ce qui concerne les capacités
d'élaboration, de jugement, d'évaluation, de prise de décision et de résolution de
problèmes. La gestion des relations interpersonnelles n'apparait pas altérée.
L'assurée
est autonome dans les actes de la vie quotidienne.
Seule
l'endurance peut être modérément affectée par le déconditionnement depuis un
peu plus d'un an.
L'assurée
apparait cependant peu proactive. Il est noté une discordance entre les plaintes alléguées,
en particulier celles sur questionnement, et les données de l'examen clinique ce jour qui apparait
assez pauvre. »,
vu
la fin du versement des indemnités journalières au 14 mars 2022 par [...],
vu
le rapport médical du 3 mai 2022 du Dr [...] à l’OAI, retenant les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2), de trouble panique (F41.0), de personnalité dépendante
(F60.7), de traits de personnalité évitante, émotionnellement labile et anankastique (Z.73),
de parasomnies du sommeil lent profond et de bêta-thalassémie, attestant une incapacité
de travail à 100 % dès le 17 décembre 2020, s’opposant aux conclusions du rapport
d’expertise bi-disciplinaire en raison notamment des diagnostics retenus, de la pauvreté des
éléments anamnestiques au vu de la situation de vie et de la complexité des comorbidités,
ainsi que de la retenue de sa patiente à s’ouvrir et à se livrer sur les aspects importants
de sa vie et de son passé, mentionnant notamment ce qui suit au chapitre de l’anamnèse :
« (…)
Mme
[...] a eu une enfance difficile, dans une région rurale et dans une famille conflictuelle, ayant
été souvent confrontée à l'alcoolisme de son père et à de la violence intrafamiliale.
Elle a subi aussi beaucoup de dévalorisations et de maltraitances pendant sa scolarité qu'elle
n'a pas pu finir en quittant le domicile parental à l'âge de 16 ans. Une souffrance anxio-dépressive
non négligeable a donc débuté dès l'enfance. Mme [...] a aussi reçu une éducation
stricte et avec beaucoup d'interdits. Dans ce contexte, elle a été ramenée de force à
la maison et assez violemment battue par son père, sa mère et son frère quand, à
16 ans, elle a découché pour la 1ère fois. Suite à cet incident, elle est partie
à [...] avec son 1er petit ami, âgé de 20 ans où elle a vécu à la limite
de la précarité pendant 2 ans. Pour en sortir, elle a accepté une proposition de travailler
dans l'industrie de films pour adultes avec son ami à [...]. Les conditions proposées n'ont
cependant pas été respectées et, avec la complicité de son compagnon, elle s'est
vue forcée de continuer cette activité dans de mauvaises conditions, n'ayant à l'époque
pas d'autonomie et dépendant de son manager financièrement. Ce fut pour la patiente une période
particulièrement traumatique, surtout après que sa famille ait appris son activité et
le décès de sa grand-mère de cancer peu après. Elle a développé à
l'époque un épisode dépressif sévère avec des attaques de panique et de nombreuses
récidives par la suite. Après environ
2
ans, en exerçant davantage une activité d'escort et en acquérant plus d'autonomie financière,
elle a pu retourner à [...] avec son compagnon. Elle voulait quitter cette activité, mais ne
recevait aucun soutien de sa part, ni signe de vouloir s'investir et fonder une famille. Leur relation
a pris fin lorsqu'elle a découvert qu'il lui était infidèle; ce qui lui a occasionné
une profonde souffrance et un nouvel épisode dépressif sévère. Afin de surmonter
cela et de prendre de la distance, elle est venue s'établir et exercer son activité en Suisse
en 2014. Elle l'a quittée en 2018 afin de s'investir auprès de son nouveau compagnon, a effectué
une brève formation de caissière par l'entremise du RI et de la Fondation IPT et a été
engagée à la [...] en février 2019. Avec l'arrivée de la pandémie de Covid-19,
les conditions de travail de Mme [...] ont beaucoup empiré : surcharge en raison de sous-effectifs,
horaires de travail irréguliers, non-respect des jours de congé; à tel point que par manque
de disponibilité et trop de fatigue, elle ne parve­nait plus à suivre sa thérapie
et j'ai dû plusieurs fois l'arrêter pour freiner un état d'épuisement croissant.
À cela se sont rajoutés des comportements de mobbing de la part de sa supérieure directe,
que Mme [...] relatait de plus en plus souvent. Elle a alors développé un Burn-Out avec un
nouvel épisode dépressif, des états anxieux envahissants, troubles du sommeil et attaques
de panique et a même eu un accident du trafic le 17.12.2020 en raison d'un excès de stress.
A partir de ce moment et en accord avec la Dre [...], médecin généraliste de Mme [...],
nous avons décidé d'un arrêt de travail de plus longue durée. J'ai aussi signalé
sa situation à la consultation «Travail et souffrance» d'Unisanté. Mme [...] a alors
été vue par la Dre [...], médecin du travail, qui a confirmé l'arrêt maladie
et a tenté une intervention en milieu de travail pour préparer un retour en emploi dans de
meilleures conditions. Elle s'est cependant heurtée à la résistance de l'employeur qui
a licencié Mme [...] au 30.06.2021. Entre temps, elle avait subi aussi une opération chirurgicale
en avril 2021 (ostéotomie) pour une ostéonécrose du 2ème métatarsien du pied
gauche qui a nécessité une longue récupération et un arrêt de travail par son
chirurgien jusqu'en janvier 2022. Dans un 1er temps, la patiente a bénéficié de cela pour
se reposer et a eu une légère amélioration de son humeur avec l'espoir d'une réinsertion
professionnelle à l'aide du case manager de l'assurance perte de gain et du chômage. Ce projet
a cependant avorté, la patiente étant bloquée en [...] où elle s'était rendue
voir ses parents, pendant tout l'automne 2022, en raison de contaminations à répétition
au Covid-19 parmi ses proches. Cette période très difficile a été marquée aussi
par une rupture d'avec son compagnon et une violente dispute avec son frère. A la reprise du suivi
en novembre 2022, j'ai constaté une humeur effondrée (épisode dépressif sévère)
qui persiste à ce jour. Cela a encore été aggravé par la suppression des prestations
de l'assurance perte de gain en mars 2022 et l'obligation de s'inscrire à l'aide sociale, suite
à une expertise psychiatrique ayant conclu à une pleine capacité de travail après
un entretien d'environ 20 min, aux dires de Mme [...]. Outré par la superficialité (cf. le
contraste entre la pauvreté des informations anamnestiques de l'expertise en regard avec ce qui
précède) et les conclusions absurdes de cette démarche, j'ai dû intensifier le travail
psychothérapique de crise et maintenir l'arrêt de travail afin d'éviter que le moral de
la patiente ne s'effondre davantage et alors qu'une hospitalisation était plus qu'indiquée,
mais qu'elle a toujours refusée.
Tout
au long du suivi, Mme [...] a été confrontée régulièrement aussi à d'importantes
difficultés avec sa famille (conflits en lien avec un probable trouble bipolaire de sa mère
et l'alcoolisme de don père, difficultés professionnelles de son frère expatrié et
dispute avec lui...). Très sensible à ce climat familial, elle n'a pratiquement pas eu répit
[sic] de ce côté-là non plus. Le plus difficile et ce qui l'affecte le plus est cependant
la relation avec son compagnon de 20 ans son aîné, divorcé, père de 3 enfants et
qui ne partage pas le fort désir de la patiente de fonder une famille. Malgré cette absence
d'une vision de la vie et d'un projet communs [sic], Mme [...] se montre incapable de se séparer,
en raison d'une forte dépendance affective; impasse qui lui génère beaucoup de frustration,
d'angoisse d'avenir sans perspectives et contribue aussi au maintien de sa dépression.
(…)
»,
vu
le rapport d’examen du [...] du 21 juillet 2022 considérant que les éléments apportés
par le psychiatre traitant n’étaient pas suffisants pour s’écarter du rapport d’expertise
du [...], et concluant à
« une
IT totale depuis le 17.12.20 en lien avec une réaction psychique à un traumatisme léger,
avec par la suite la prolongation de l’IT pour des motifs psychiques et orthopédiques. Depuis
au moins le 31.01.22, la CT est entière dans l’AH qui est adaptée »
,
vu
le projet de décision du 5 septembre 2022 par lequel l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de lui octroyer une rente limitée dans le temps soit du
1
er
janvier 2022 (six mois après le dépôt de la demande de prestations AI du 12 juillet 2021)
au 30 avril 2022 (trois mois après l’amélioration de son état de santé),
vu
la contestation du 11 octobre 2022 de l’assurée, alors représentée par [...],
vu
le rapport du 7 octobre 2022 du Dr [...] faisant état d’une aggravation depuis la dernière
consultation du 15 mars 2022 dans un contexte de rechute dépressive,
vu
l’avis médical du 7 février 2023 du [...] estimant que les conclusions du rapport d’examen
du [...] du 21 juillet 2022 restaient valables,
vu
la décision du 21 mars 2023 de l’OAI confirmant son projet de décision du 5 septembre
2022,
vu
le recours déposé le 3 mai 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par [...], concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision
attaquée, au versement d’une rente d’invalidité et à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour les frais de procédure,
vu
la réponse du 27 juin 2023 de l’OAI concluant, en l’état du dossier, au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée, avec la précision qu’il
était prêt à reprendre l’examen de la situation si les nouveaux rapports médicaux,
ainsi que la contre-expertise annoncés lui étaient transmis,
vu
le prononcé du 29 juin 2023 du juge alors en charge du dossier, octroyant à l’assurée
le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 3 mai 2023, limitée aux
frais de justice,
vu
le courrier du 29 août 2023 de Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, indiquant qu’il
représente désormais la recourante et sollicitant l’extension du bénéfice de
l’assistance judiciaire, soit la prise en charge de ses honoraires,
vu
la réplique du 27 octobre 2023 de la recourante par son conseil, par laquelle elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, principalement à l’admission du recours et à la réforme
de la décision du 21 mars 2023 de l’OAI, en ce sens que l’intimé est condamné
à lui allouer une rente d’invalidité entière non limitée dans le temps à
partir du 1
er
janvier 2022, subsidiairement à l’admission du recours, à l’annulation de la décision
du 21 mars 2023 et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision ; la recourante a par ailleurs requis la mise en œuvre de débats
publics au sens de l’art. 6 CEDH et produit un consilium psychiatrique du 30 août 2023 du
Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel relève un volet anamnestique
sommaire et incomplet au niveau du rapport d’expertise du [...], critique les diagnostics retenus,
constate des tremblements persistants et significatifs des extrémités, ainsi qu’une consommation
chronique d’alcool et de tabac et n’écarte pas la présence de troubles cognitifs
en raison de ses troubles du sommeil,
vu
la décision du 1
er
novembre 2023 de la juge instructrice désignant Me Duc comme avocat d’office de la recourante
à compter du 29 août 2023,
vu
la production par la recourante le 1
er
novembre 2023 d’un rapport du 20 octobre 2023 du Dr [...], ainsi que d’un rapport du 28 octobre
2023 de la Dre [...], médecin généraliste et traitante de l’assurée, qui est
d’avis qu’une activité lucrative, même partielle, ainsi que des études sont
incompatibles avec ses troubles psychiatriques et ses limitations fonctionnelles majeures,
vu
la duplique du 27 novembre 2023 de l’OAI à laquelle est annexé un avis du [...] du 10
novembre 2023, lequel convient de la nécessité de mettre en place des mesures d’instruction
supplémentaires en ces termes :
«
Question
du mandat :
est-ce
que les éléments amenés sont de nature à remettre en cause la décision litigieuse ?
En
raison de la présence d’autres problématiques, en plus de celles au plan psychiatrique,
et notamment les troubles du sommeil, les tremblements en cours d’investigation, les troubles neurocognitifs,
les troubles de la statique de la colonne vertébrale et du pied gauche, nous confirmons que des
investigations complémentaires au plan neurologique et ostéo-articulaire semblent indiquées.
Une
évaluation complète et approfondie du point de vue psychiatrique, neurologique, neuropsychologique
et de médecine physique et réadaptation paraît utile afin de détailler l’évolution
dans le temps (taux, mois et année) de la CT dans l’activité habituelle et de la CT dans
une activité adaptée.
Les
limitations fonctionnelles devront également être étayées de façon exhaustive. »,
vu
les déterminations du 8 janvier 2024 de la recourante, laquelle relève avoir contesté
à juste titre les conclusions du rapport d’expertise du [...] du 31 janvier 2022 et confirme
dès lors ses conclusions,
vu
la liste des opérations transmise par Me Duc le 26 janvier 2024,
vu
les pièces du dossier;
attendu
que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
que
les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
69 al. 1 let. a LAI) dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries
(art.
38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable ;
attendu
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé,
que,
dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu
qu’en l’espèce le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, en particulier sur sa capacité de travail,
que
dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535),
qu’en
l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3),
que
lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente,
que
si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le
1
er
janvier 2022,
qu’en
l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 21 mars 2023 fait suite à une demande
de prestations déposée en juillet 2021, de sorte que les nouvelles dispositions légales
et réglementaires en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 sont applicables ;
attendu
que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI –
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin,
que,
selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical,
que
dans le présent cas, l’intimé, se ralliant à l’avis du [...] du
10
novembre 2023, admet lui-même la nécessité de reprendre l’instruction du cas de
la recourante compte tenu de la présence – en plus des problématiques psychiatriques
–, d’une série d’autres atteintes à la santé, et de procéder ainsi
à
des investigations complémentaires
au plan neurologique et ostéo-articulaire
(cf.
duplique du 27 novembre 2023),
que
d’emblée, il convient de relever que l’intimé n’a jamais sollicité de
rapport médical auprès de la Dre [...], qui est pourtant la médecin traitante de l’intéressée,
que
sur le plan psychiatrique, il sied de constater que le tableau clinique posé par l’experte
[...] (rapport du 31 janvier 2022) diffère de manière importante du status décrit par
le Dr [...] (rapport médical du 3 mai 2022), l’appréciation de l’experte précitée
n’emportant pas la conviction de la Cour de céans au vu de l’anamnèse sommaire,
des diagnostics retenus évoluant depuis « un an et demi » et de l’évaluation
de la capacité de travail,
qu’en
outre, le rapport du 30 août 2023 du Dr [...] évoque des tremblements persistants et significatifs
des extrémités, ainsi qu’une consommation chronique d’alcool et de tabac et n’écarte
pas la présence de troubles cognitifs en raison des troubles du sommeil présentés par
l’intéressée,
que
le rapport du 7 octobre 2022 du Dr [...] faisait déjà état d’une aggravation depuis
la dernière consultation du 15 mars 2022 dans un contexte de rechute dépressive,
que
la recourante semble ainsi présenter d’autres pathologies que celles mentionnées par
l’expert [...], notamment des tremblements persistants des extrémités, des troubles du
sommeil, des troubles neurocognitifs et des troubles de la statique de la colonne vertébrale,
que
comme le relève le [...] dans son avis du 10 novembre 2023, des mesures d’instruction complémentaires
s’avèrent dès lors nécessaires, à savoir sous la forme d’une évaluation
complète et approfondie du point de vue psychiatrique, neurologique, neuropsychologique et de médecine
physique et réadaptation afin de détailler l’évolution dans le temps (taux, mois
et année) de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée, les limitations fonctionnelles devant également être étayées de façon
exhaustive, étant rappelé que l’intimé avait retenu une amélioration de la
capacité de travail de la recourante au 31 janvier 2022 et supprimé sa rente entière d’invalidité
au 30 avril 2022,
que
l’interaction entre les différentes atteintes devra également faire l’objet d’une
évaluation consensuelle entre les spécialistes, afin de permettre à l’office intimé
de disposer au dossier d’une appréciation circonstanciée sur l’évolution de
la situation de la recourante depuis le mois de décembre 2020 avant de rendre une nouvelle décision ;
attendu
que le recours s’avère dès lors bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas
pu être constatés de manière complète au niveau médical comme l’admet,
à juste titre, le [...] (cf. art. 98 let. b LPA-VD),
que
la décision du 21 mars 2023 doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l’intimé afin qu’il en reprenne l’instruction, puis rende une nouvelle
décision ;
attendu
que la recourante a sollicité la mise en place de débats publics en invoquant l’art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), au stade de sa réplique,
que
selon l’art. 6 § 1 CEDH, toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi
par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère
civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ;
le Tribunal fédéral a eu maintes occasions de préciser que, s’il est saisi d’une
demande formulée de manière claire et indiscutable tendant à la tenue de débats publics,
le juge doit en principe y donner suite
(cf.
notamment TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023 consid. 2.2 et les références citées),
que
la jurisprudence a cependant retenu qu’il pouvait être renoncé aux débats publics
dans les cas prévus par l’art. 6 § 1, deuxième phrase, CEDH, lorsque la demande
est abusive, chicanière, ou dilatoire, lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé ou encore lorsque l'objet du litige porte
sur des questions hautement techniques (ATF 136 I 279 consid. 1 ; TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023 consid.
2.2),
qu’en
l’occurrence, la demande d’audience publique peut être écartée, dès lors
que le recours est manifestement bien fondé, à savoir qu’il doit être admis avec
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
attendu
que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI),
qu’il
convient en l’espèce de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office
intimé, vu l’issue du litige,
qu’obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un avocat, la recourante a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
que
Me Duc a déposé sa liste des opérations le 26 janvier 2024,
qu’après
examen de celle-ci, il convient tout d’abord de constater que l’activité déployée
dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement
requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la complexité
du litige,
qu’il
est en outre rappelé que le tarif horaire pour un avocat est de
180
fr. – et non de 300 fr. comme indiqué dans la liste des opérations – et de
110
fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]),
que
cette liste mentionne par ailleurs des heures consacrées au dossier par un juriste de l’étude,
auquel Me Duc n’était pas en droit de déléguer des tâches relevant de son mandat
d’office, puisque ce collaborateur n’est inscrit dans aucun registre vaudois, en particulier
ni au registre des avocats, ni à celui des avocats-stagiaires ou celui des agents d’affaires
brevetés (CASSO AI 274/19 du 29 mai 2020 consid. 6 et les références citées ;
AI 310/19 du 8 mai 2020 et les références citées),
que
Me Duc ne peut par conséquent prétendre à aucune indemnisation pour l’activité
de cette personne,
qu’on
relèvera enfin que les déterminations du 8 janvier 2024 comportent deux pages et se limitent
à prendre acte de la position du [...] admettant une instruction insuffisante,
qu’il
se justifie d’arrêter l’indemnité de dépens forfaitairement à 1'500 fr.,
débours et TVA compris, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, et
de la mettre intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]),
que cette indemnité
couvre le montant qui pourrait être alloué au titre de l’assistance judiciaire au mandataire
de la recourante, de sorte qu’il peut être renoncé à fixer plus précisément
le montant de cette indemnité d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 mars 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à R.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :