vd_findinfo · AP / 2009 / 31 · 2008-08-27 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, ANTÉCÉDENT | 43 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 31

TRIBUNAL CANTONAL
235
PE07.013370-STP/AFE/JMR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
43 CP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
A.________
contre le
jugement rendu le 27 août 2008 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté qu'A.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, de blanchiment d'argent et d'infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (II); condamné
l'intéressé à une peine privative de
liberté de trois ans, sous déduction de 393 jours de
détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées contre lui
les 30 décembre 2004 et 18 janvier 2005 (III);
révoqué les divers sursis assortissant les peines
prononcées contre A.________ les 25 février 2003, 18
novembre 2003, 20 octobre 2004 et 30 décembre 2004 et
ordonné l'exécution des peines de trente jours
d'emprisonnement (sous déduction de cinq jours de
préventive), de trois mois d'emprisonnement, (sous
déduction d'un jour de préventive), de dix jours
d'arrêts, ainsi que le maintien de l'inscription au casier
judiciaire des amendes de 900 et 300 fr. (IV); ordonné la
confiscation d'une montre Breitling Navitimer no A 24322,
séquestrée en mains de A.________ sous no 42241
(VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Dans le cadre d'une enquête dirigée contre des dealers
africains, il s'est avéré qu'A.________ était
impliqué dans un vaste trafic de cocaïne. Les
investigations menées ont permis d'établir qu'il
avait, entre octobre 2004 et le 1
er
août 2007,
commis des actes de trafic portant sur une quantité
supérieure à 500 grammes de cocaïne.
2.
Afin de valoriser, tout en entravant son identification, l'argent
provenant de son trafic, l'accusé a en outre effectué
diverses opérations, qui ont consisté à verser
à l'étranger, par le biais de la Western Union, une
partie des bénéfices réalisés ainsi
qu'à acheter et exporter plusieurs véhicules
automobiles.
3.
Entre 2005 et le 1
er
août 2007, l'accusé
est par ailleurs entré à plusieurs reprises
illégalement en Suisse, sous une fausse identité, et,
bien que muni d'une carte de séjour française
dès le 9 septembre 2006, y est demeuré au-delà
des trois mois autorisés.
C.
En temps utile, A.________ a recouru contre le
jugement précité. Par arrêt du 27 octobre 2008,
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a
partiellement admis ce recours en ce sens qu'elle a ordonné
la restitution au condamné de la montre
séquestrée.
D.
A.________ a recouru
contre cet arrêt.
Par arrêt du
21 avril 2009, le Tribunal fédéral a admis le
recours, annulé l'arrêt attaqué et
renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour
nouvelle instruction.
E.
Toujours en détention préventive, le
recourant a présenté une demande de mise en
liberté par acte du 27 avril 2009. Celle-ci a
été rejetée par le président de la cour
de céans le 30 avril 2009.
F.
Le recourant a déposé un mémoire
complémentaire. Il conclut à la réforme du
jugement attaqué
en ce
sens que, pour une période de vingt-et-un mois, il est mis
au bénéfice d'un sursis dont la durée sera
fixée à dire de justice, que la montre Breitling
Navitimer A24322, séquestrée sous no 42241, lui est
restituée et que l'indemnité allouée au
défenseur d'office en première instance ne pourra
être recouvrée par l'Etat qu'au cas où
situation le permettrait. Il a en outre requis que soit
demandé aux Etablissements de Bellechasse un rapport sur son
comportement en détention.
Le Ministère public a renoncé à se
déterminer.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué
en première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF ; RS
173.10). L'autorité à laquelle l'affaire est
renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit de l'arrêt de cassation et doit
s'en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (cf.
Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd. 2006, n° 1488 i. f., p. 891).
A cet égard, la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'ancienne procédure fédérale reste tout
à fait pertinente: le recours ayant circonscrit le
débat, il n'appartient pas à l'autorité
cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des
considérants du Tribunal fédéral et elle n'a
ainsi plus qu'à examiner, conformément à
l'arrêt, les points qui ont donné lieu à
cassation (cf. FF 2001 4000, spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi
en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57
ss, spéc. pp 99-100; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV
130).
2.
Dans son arrêt du 21 avril 2009, le Tribunal
fédéral a constaté qu'au vu de la peine
infligée dans le cas d'espèce, le sursis partiel est
objectivement possible. Il a relevé que la cour de
céans, dans son arrêt du 27 octobre 2009, n'avait
nullement examiné si le fait que le recourant doit
exécuter les peines dont le sursis a été
révoqué est suffisant pour le dissuader de commettre
de nouvelles infractions et ainsi en améliorer le pronostic.
Selon le Tribunal fédéral, outre que cet examen
s'imposait en vertu de la jurisprudence, il était d'autant
plus nécessaire que la révocation des sursis
accordés lors des quatre premières condamnations
entraînait l'exécution d'environ quatre mois de
privation de liberté au total, déduction faite de
quelques jours de détention préventive subis, ce qui
n'est pas négligeable. Les juges fédéraux ont
encore relevé que la nature et l'importance des infractions
à la base des condamnations antérieures du recourant
eussent mérité d'être prises en
considération, en tant que ces éléments sont
propres à renseigner sur l'évolution de son
état d'esprit.
3.
a)
Il résulte du jugement attaqué que les
antécédents du recourant sont les
suivants:
- 25 février 2003, Juge d'instruction Genève,
délit contre la LStup, emprisonnement 30 jours, sursis
à l'exécution de la peine, délai
d'épreuve 3 ans, déduction préventive 5
jours.
- 18 novembre 2003, Ministère public du canton de
Genève, délit contre la LStup, emprisonnement 3 mois,
sursis à l'exécution de la peine, délai
d'épreuve 3 ans, déduction préventive 5
jours.
- 20 octobre 2004, Préfecture de Nyon, violation des
règles de la circulation routière, violation grave
des règles de la circulation routière, amende
900 fr., sursis à l'exécution de la peine,
délai d'épreuve d'un an.
- 30 décembre 2004, Juge d'instruction de la Côte,
Morges, conduire un véhicule défectueux, circuler
malgré un retrait ou refus de permis de conduire,
arrêts 10 jours, sursis à l'exécution de la
peine, délai d'épreuve d'un an, amende
300 francs.
- 18 janvier 2005, Juge d'instruction de Lausanne, faux dans les
certificats, circuler sans permis de conduire, emprisonnement 10
jours.
Dans le cadre de la présente cause, le recourant a fait
l'objet d'une nouvelle condamnation de trois ans de peine privative
de liberté pour infractions graves à la LStup et
blanchiment notamment.
b)
La révocation des sursis accordés dans le
cadre des condamnations précitées n'est pas
contestée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y
revenir.
c)
Les antécédents d'A.________ sont le fait
d'infractions diverses dont l'importance est sans commune mesure
avec les infractions pour lesquelles il a été
renvoyé dans la présente cause. Ainsi, quand bien
même ces dernières sont graves et semblent
destinées uniquement à assouvir les goûts de
luxe du recourant, il n'est pas certain que ce cumul d'infractions
soit le fait d'un engrenage à ce point inéluctable
qu'un pronostic défavorable doive forcément
être posé.
Ensuite, comme l'ont relevé les juges
fédéraux, A.________ n'avait passé que peu de
temps en prison au moment de son jugement. Ainsi, il était
prématuré, à ce moment-là, de
considérer que la détention n'avait pas d'effet
dissuasif sur lui. Les premiers juges ont décidé de
ne pas octroyer de sursis partiel avant de décider que les
sursis précédents devaient être
révoqués (jugement, p. 14). Or, le fait que la
révocation des multiples sursis implique l'exécution
d'une peine privative de liberté déjà
significative doit être prise en compte. Dans ces
circonstances, il se justifie de lui octroyer un sursis partiel.
Celui-ci ne sera toutefois que de 18 mois, soit le minimum prescrit
par l'art. 43 al. 2 CP, vu la culpabilité du recourant
évoquée ci-dessus.
d)
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas
nécessaire de faire droit à la requête
d'A.________ de demander un rapport de comportement aux
Etablissements de Bellechasse. Au demeurant, cet aspect n'est pas
déterminant, dès lors qu'il y a lieu avant tout de
tenir compte des effets de l'exécution d'une partie de la
peine sur un éventuel risque de récidive du
condamné et que le comportement en détention n'est
que de peu de poids à cet égard.
4.
En conclusion, le recours d'A.________ doit être
partiellement admis et le jugement réformé dans le
sens des considérants qui
précèdent.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
par l'introduction d'un chiffre III bis nouveau dans son dispositif
ayant la teneur suivante :
III bis.  Suspend l'exécution d'une partie de la peine
portant sur dix-huit mois et fixe au condamné un
délai d'épreuve de quatre ans.
Les chiffres I à VII et IX à XI du jugement, ainsi
que le chiffre VIII tel que réformé par arrêt
de la Cour de cassation du 27 octobre 2008, sont confirmés
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant par 387 fr. 35, sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Jean Lob,
avocat (pour A.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Etablissements de
Bellechasse, à Sugiez
‑      Service de la
population, secteur étrangers (09.10.1981),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: