vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1177 · 2012-02-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL | 17 LAI, 28 al. 1 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.02.2012 Arrêt / 2011 / 1177

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
89/11 - 63/2012
ZD11.011139
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Jomini   et   Neu
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 17, 28 al. 1 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1958, mécanicien sur automobiles
de profession, titulaire de l'entreprise individuelle Garage N.________, a subi un accident professionnel
le 7 décembre 2007, lors duquel il s'est tordu le coude gauche. Le 27 mars 2009, il a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), indiquant souffrir des suites de
son accident au coude.
Procédant à l'instruction du cas, l'OAI a notamment disposé des pièces suivantes,
figurant au dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la
CNA), assureur ayant pris en charge l'accident du 7 décembre 2007 :
-
Un rapport non daté, établi à l'intention de la CNA par le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale, qui diagnostique une entorse du coude gauche et une probable
arthrose préalable, traitée par immobilisation, AINS (anti-inflammatoire non-stéroïdien)
et physiothérapie. Ce médecin (qui est le médecin traitant ou médecin de famille)
atteste en outre une incapacité de travail de 100% du 7 décembre 2007 au 7 janvier 2008, puis
de 50% dès le 8 janvier 2008.
-
Un certificat médical établi par le Dr S.________ le 29 février 2008, qui indique une
incapacité de travail de 70% du 15 janvier au 26 mars 2008.
-
Un rapport d'IRM établi le 8 janvier 2008 par le Dr W.________, radiologue, qui fait état d'un
épanchement intra-articulaire du coude gauche associé à 2 souris intra-articulaires calcifiées,
en partie ossifiées, dont l'une s'est déplacée. Ce spécialiste mentionne que l'étiologie
est probablement de type ostéochondromatose, étant donné que l'on voit une chondropathie
significative radio-humérale, de grade III, sans œdème osseux ni évidence de fracture.
-
Une décision du 17 mars 2008, non contestée par l'assuré, par laquelle la CNA a alloué
à ce dernier des indemnités journalières jusqu'au 17 mars 2008, considérant que,
dès cette date, les troubles présentés par l'assuré n'étaient plus consécutifs
à l'accident de décembre 2007 mais étaient de nature maladive exclusivement.
Dans un rapport médical établi à l'intention de l'OAI le 14 mai 2009, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, indique une
ostéochondromatose du coude gauche à titre de diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de l'assuré. Affirmant être consulté par l'assuré depuis le 13 février
2009, le dernier contrôle ayant eu lieu le 13 mai 2009, le Dr T.________ mentionne des douleurs,
une limitation des amplitudes articulaires et un blocage du coude gauche n'ayant pas cédé à
un traitement conservateur bien conduit. Il indique qu'une synovectomie antérieure du coude gauche
avec ablation d'une souris articulaire de la logette olécrânienne a été réalisée
par voie arthroscopique le 18 février 2009, et que l'évolution a été marquée
par une diminution des douleurs et une amélioration de la mobilité du coude, bien qu'il persiste
une diminution de la force. Il atteste une capacité de travail nulle dans l'ancienne activité
de garagiste indépendant mais une capacité de travail de 50%, dès le 14 mai 2009, dans
l'import-export, activité vers laquelle s'est spontanément réorienté l'assuré,
le pronostic étant réservé. A titre de limitations fonctionnelles, le Dr T.________
mentionne qu'aucun travail en charge du membre supérieur gauche ne peut être exigé. Il
indique n'avoir ordonné aucun traitement ni médication, mais recommande une rééducation
fonctionnelle, afin de maintenir les amplitudes articulaires retrouvées.
Dans un rapport médical du 19 août 2009, le Dr S.________ indique ne pas connaître de
diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail de l'assuré. A titre de diagnostics sans
effet sur cette capacité de travail, il indique un status après opération d'une malformation
artério-veineuse cérébrale en 1992, une légère scoliose et un TVP en 2005. Il
mentionne que son patient a été opéré du coude gauche par le Dr T.________ en février
2009 et qu'il ne connaît pas de symptômes depuis le mois de mai (le dernier contrôle ayant
été effectué le 25 mai 2009). Il ne prescrit d'ailleurs actuellement aucune incapacité
de travail. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il mentionne qu'il faut éviter les
activités uniquement en position assise ou uniquement en position debout ou exercées principalement
en marchant.
Il ressort notamment du rapport de l'enquête économique pour les indépendants effectuée
le 25 mars 2010 par l'OAI que l'assuré est mécanicien indépendant depuis 1983 et qu'il
a remis son garage en juin 2008, à cause de ses problèmes de coude. Il s'est depuis lors tourné
vers les secteurs de l'exportation de véhicules et du marché de l'immobilier.
Dans un avis médical du 30 juin 2010, le Dr F.________ du Service médical régional de
l'AI (ci-après : le SMR) conclut à une totale incapacité de travail dans l'activité
de garagiste du 18 février au 24 août 2009 et à une capacité de travail de 50% dès
le 14 mai 2009, puis entière un mois plus tard, dans une activité de type import-export.
Dans un projet de décision du 5 juillet 2010, l'OAI a nié à l'assuré tout droit à
des prestations de l'assurance-invalidité. L'OAI a retenu que l'assuré avait présenté
une incapacité de travail à 100% du 7 décembre 2007 au 24 août 2009 dans son activité
de garagiste, mais qu'il avait remis son garage en juin 2008 en se reconvertissant dans l'exportation
de véhicules, sa capacité de travail étant, dans cette nouvelle activité, de 50%
dès mai 2009 et de 100% un mois plus tard. Or le début du droit aux prestations de l'assurance-invalidité
ne pouvant survenir que six mois après la demande de l'assuré – en l'espèce le 27
mars 2009 –, celui-ci n'aurait eu droit à ces prestations qu'à partir du 1
er
septembre 2009, date à laquelle il ne présente toutefois plus aucune incapacité de travail,
dans une quelconque activité.
Le 3 août 2010, l'assuré a contesté ce projet de décision. Alléguant que des
doutes sérieux subsistaient quant à sa réelle capacité de travail au vu des rapports
médicaux contradictoires figurant au dossier, il a demandé qu'une instruction complémentaire
soit ordonnée et que des mesures professionnelles lui soient octroyées.
L'OAI a alors redemandé des renseignements aux Drs T.________ et S.________. Le 8 novembre 2010,
le Dr T.________ a produit un courrier du 18 mai 2010 adressé au Dr S.________ par le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui mentionne
avoir vu l'assuré le 17 mai 2010 à sa consultation. Celui-ci présentait une chondromatose
du coude gauche opérée le 18 février 2009 par arthroscopie. L'évolution était
marquée par la persistance d'une synovite et parfois de blocages. Une infiltration était proposée.
Le 22 novembre 2010, le Dr T.________ a en outre indiqué à l'OAI qu'il n'avait pas revu l'assuré
à sa consultation, et qu'il ne pouvait par conséquent pas répondre aux questions posées.
Dans un rapport médical du 8 novembre 2010, le Dr S.________ a confirmé les diagnostics précédemment
posés et a ajouté celui de chondromatose du coude gauche, à titre de diagnostic sans effet
sur la capacité de travail. Il a précisé qu'il n'y avait pas de traitement actuellement
et que la capacité de travail était totale, sans aucune limitation fonctionnelle, dans toute
activité. Il a également indiqué avoir vu son patient pour la dernière fois le 21
mai 2010.
Dans un avis SMR du 3 janvier 2011, le Dr J.________ a conclu que le problème de synovite dont faisait
état le Dr Q.________, s'il avait représenté une gêne chez l'assuré, n'avait
en aucun cas été responsable d'une incapacité de travail ou d'une quelconque limitation
fonctionnelle. L'assuré avait donc bien retrouvé une pleine capacité de travail mi-juin
2009, non remise en cause par la synovite du coude en mai 2010.
Par décision du 16 février 2011, postée le 18 février 2011, l'OAI a nié le droit
de l'assuré à des prestations de l'assurance-invalidité pour les mêmes motifs que
ceux développés dans son projet.
B.
Par acte du 21 mars 2011, L.________, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours
contre la décision du 16 février 2011, concluant avec suite de frais et dépens à
son annulation, des mesures d'instruction complémentaires, sous la forme notamment d'examens médicaux
et d'une expertise orthopédique, devant être mises en œuvre par l'OAI pour évaluer
sa capacité de travail, un droit à des mesures professionnelles devant ensuite lui être
reconnu. A l'appui de son recours, il se réfère notamment au rapport du Dr T.________, qui
lui reconnaît une incapacité de travail totale dans son activité de garagiste et une incapacité
de travail de 50% dans sa nouvelle activité d'exportateur. De plus, le recourant relève que
l'avis du Dr S.________, généraliste, sur lequel s'est basé le SMR et la décision
litigieuse, est en contradiction avec les autres avis médicaux figurant au dossier, dès lors
que ce médecin estime que le recourant ne présente aucune atteinte ayant des effets sur sa
capacité de travail. Son rapport manque donc de valeur probante suffisante, raison pour laquelle
une instruction complémentaire s'avère nécessaire. Le recourant affirme également
avoir droit à des mesures professionnelles, au vu, d'une part, de son incapacité de travail
et de ses compétences extrêmement basiques en matière de bureautique/informatique, et
d'autre part, de la nouvelle approche en la matière résultant de la cinquième révision
de l'AI, qui a assoupli les conditions d'octroi de l'aide au placement.
Le 16 mai 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Le 21 juin 2011, le recourant a confirmé sa position.
La production du dossier de la CNA a été demandée par le juge instructeur le 6 juillet
2011. Les parties se sont déterminées sur ce dossier le 21 septembre 2011 pour le recourant
et le 8 août 2011 pour l'intimé, qui n'ont formulé aucune remarque à son sujet.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) ;
il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
en la forme.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, plus
précisément sur la détermination de sa capacité de travail, élément décisif
pour le droit aux prestations.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2008), l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes :
a.
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles ;
b.
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable ;
c.
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Par ailleurs, l'art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008) spécifie que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit
le 18
ème
anniversaire de l'assuré (al. 1) ; le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut
faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 (al. 2) ;
la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al.
3).
Selon l'art. 8 al. 3 LAI, les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d'ordre
professionnel (let. b) au sens des articles 15 à 18b LAI. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire cette
mesure et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou
améliorée. Une perte de gain durable ou prolongée de 20% environ, dans toute activité
exigible ne nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante selon
la jurisprudence pour ouvrir un droit au reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 ;
TF 9C_533/2010 du 21 février 2011). Quant à la rééducation dans la même profession,
elle est assimilée au reclassement (art. 17 al. 2 LAI).
b)
Pour pouvoir se prononcer sur l'éventuelle existence et le degré d'une invalidité, l'administration
– en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256,
consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard,
l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
toutefois en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc et les références ; TF 8C_1051/2008 du 6 février 2009, consid. 3.2). Il faut
toutefois relever qu’un rapport médical ne saurait être écarté au motif qu’il
émane du médecin traitant ou d'un médecin se trouvant en rapport de subordination avec
un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2).
4.
Après avoir vu le recourant pour la dernière fois le 13 mai 2009, le Dr T.________ lui
reconnaît, dès le 14 mai 2009, une capacité de travail nulle dans l'activité de garagiste
et une capacité de travail de 50% dans une activité d'import-export, avec des limitations fonctionnelles
(pas de travail en charge du membre supérieur droit). Ce médecin ne motive toutefois en aucune
façon l'incapacité de travail retenue et ne donne aucune indication sur la durée prévisible
de celle-ci, ne faisant état que d'un manque de force persistant malgré l'opération du
18 février 2009, qui a toutefois permis d'améliorer la mobilité du coude.
Quant au Dr S.________, consulté par le recourant suite à son accident, il retient une incapacité
de travail dans l'activité de garagiste de 100% du 7 décembre 2007 (date de l'accident) au
7 janvier 2008, puis de 50% jusqu'au 14 janvier 2008, et enfin de 70% jusqu'au 26 mars 2008. Ayant revu
le recourant le 25 mai 2009, après son opération du 18 février précédent, le
Dr S.________ n'a plus retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail et donc aucune
incapacité de travail. Il a par la suite confirmé son point de vue après avoir revu le
recourant à sa consultation le 21 mai 2010. Par ailleurs, le rapport du Dr S.________ du 8 novembre
2010 prend en compte le diagnostic de chondromatose du coude gauche, retenu également par le Dr Q.________
dans son rapport du 17 mai 2010, qui faisait état de la persistance d'une synovite et de blocages
apparus après l'opération, sans se prononcer sur la capacité de travail du recourant ni
sur ses limitations fonctionnelles.
L'appréciation de la capacité de travail du recourant faite par le Dr S.________, qui
prend en compte l'ensemble des données médicales au dossier concernant son patient, notamment
le rapport du Dr Q.________, pour lui reconnaître une capacité de travail entière au plus
tard dès la fin du mois de mai 2009, apparaît complète et dûment motivée. Elle
ne saurait être mise en doute par l'appréciation du Dr T.________, qui ne retient pour sa part
aucun autre diagnostic et qui n'a suivi que brièvement le recourant suite à son opération.
Le Dr T.________ n'a par ailleurs plus revu le recourant depuis plus d'une année avant la dernière
consultation du Dr S.________ et, dans son rapport de mai 2009, ne motive que de façon très
sommaire et imprécise l'incapacité de travail retenue, se bornant à constater qu'il persiste
une certaine diminution de la force, même s'il admet que la mobilité du coude s'est améliorée
et qu'il ne préconise aucun autre traitement qu'une rééducation fonctionnelle destinée
à maintenir les amplitudes articulaires déjà retrouvées.
Il convient par conséquent de retenir, en
suivant l'avis du Dr S.________, que la capacité de travail du recourant est entière dans toute
activité depuis fin mai 2009 au plus tard. Les prestations de l'assurance-invalidité ne pouvant
lui être octroyées qu'au terme d'un délai de six mois dès le dépôt de sa
demande AI (art. 29 LAI), qui est intervenu le 27 mars 2009, elles ne pourraient l'être que dès
le mois de septembre 2009. Or, force est de constater que, à ce moment-là, sa capacité
de travail était déjà entière dans toute activité, de sorte qu'aucun droit à
des prestations de l'assurance-invalidité ne lui est ouvert – qu'il s'agisse d'une rente ou
de mesures professionnelles – comme le retient à juste titre la décision litigieuse.
En ce qui concerne plus particulièrement les mesures professionnelles demandées par le recourant,
soit un reclassement (art. 17 LAI), il convient en effet de remarquer que celui-ci suppose que l'atteinte
à la santé entraîne une perte de gain durable de 20% environ, dans toute activité
exigible qui ne nécessite pas une formation professionnelle complémentaire (cf. notamment ATF
124 V 108, consid. 2b ; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008, consid. 2.2 ; TF 8C_36/2009
du 15 avril 2009, consid. 4), les principes posés à cet égard par la jurisprudence demeurant
pertinents suite à l'entrée en vigueur de la 5
ème
révision de l'AI au 1
er
janvier 2008 (cf. notamment TF 9C_464/2009 du 31 mai 2010 ; 9C_347/2010 du 3 février 2011 ;
9C_576/2010 du 26 avril 2011).
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée, en ce sens qu'aucun droit à des prestations de l'assurance-invalidité n'est
ouvert au recourant.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al.1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1
LPA-VD ; 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 février 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz, avocat (pour L.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :