vd_findinfo · AI 184/21 - 79/2023 · 2023-03-20 · fr

SUREXPERTISE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2023 AI 184/21 - 79/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
184/21 - 79/2023
ZD21.020589
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 mars 2023
__________________
Composition :
Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, célibataire
sans enfants, est violoncelliste et enseignante de musique de profession.
Le 20 juin 2010, elle a été victime d’une chute en montagne, laquelle a occasionné
une fracture diaphysaire spiroïde de la jonction du tiers moyen distal du tibia droit, avec fracture
de la malléole postérieure et fracture de la malléole externe du péroné distal
droit. Prise en charge au sein du Centre hospitalier C.________ elle a été opérée
le 28 juin 2010. L’évolution a été défavorable. Un syndrome de Sudeck et une
dérotation externe du tibia droit ont été observés (cf. rapports du Service
d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________ des 8 juillet et 22 décembre 2010).
Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a retiré le
matériel d’ostéosynthèse le 20 janvier 2011. Il a procédé à la correction
d’un cal vicieux par ostéotomie diaphysaire avec dérotation interne et nouvelle ostéosynthèse
le 20 mai 2011 (cf. rapports de ce spécialiste des 25 janvier et 20 mai 2011).
Le 4 octobre 2011, l’assurée a subi l’ablation d’un kyste ténosynovial à
l’annulaire gauche, consécutif à l’usage de cannes anglaises durant plus d’une
année.
Le Dr G.________ a retiré le matériel d’ostéosynthèse le 15 mai 2012.
B.
Dans l’intervalle, le 13 juillet 2011, B.________ a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’O
AI
ou l’intimé
).
Après avoir recueilli les rapports du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________,
du Dr G.________, ainsi que l’avis du Service médical régional (SMR), l’OAI a rendu
un projet de décision le 9 janvier 2013. Il a indiqué à l’assurée
qu’il envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité pour la période
limitée du 1
er
janvier au 30 novembre 2012.
A la suite des objections de l’assurée à l’encontre dudit projet, formulées
par l’entremise de Me Jean-Michel Duc, l’OAI a mis en œuvre un examen clinique au sein
du SMR, réalisé le 12 mai 2014 par le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Aux termes de son rapport du 19 mai suivant, ce dernier
a retenu les diagnostics de séquelles douloureuses d’une algodystrophie du membre inférieur
droit et de lésions axonales du nerf péronier à droite. Il a considéré que l’incapacité
de travail avait été totale du 20 juin 2010 au mois de janvier 2012, de 70 %
jusqu’au 13 mai 2012 et à nouveau totale jusqu’au 14 juin 2012. Dès cette
date, la capacité de travail était, à son avis, de 50 %, dans toutes activités.
L’assurée pouvait exercer un travail sédentaire ou semi-sédentaire, principalement
en position assise, sans marche en terrain irrégulier, sans montée ou descente à répétition
de pentes ou d’escaliers, ainsi que sans port de charges.
Fondé sur ces conclusions, l’OAI a entériné son projet de décision du 9 janvier 2013
dans une décision du 10 novembre 2014, octroyant à l’assurée une rente entière
d’invalidité pour la période limitée du 1
er
janvier au 30 novembre 2012.
Statuant sur le recours introduit par l’assurée contre la décision précitée,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu son arrêt le 14 février 2017
(cause n° AI 296/14 – 64/2017) et prononcé le renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction, sur les plans médical et économique, avant nouvelle décision.
C.
Dans la cadre de la reprise d’instruction du dossier, l’OAI a décidé de la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (comprenant des volets de neurologie, de chirurgie
orthopédique et de médecine interne générale). B.________ a suggéré que
soient compris des examens des registres angiologique et psychiatrique, compte tenu d’atteintes
veineuses mises en évidence au sein du Centre hospitalier C.________ (phlébo-lymphœdème
du membre inférieur et insuffisance veineuse) et d’une dépendance aux opiacés consécutive
aux traitements antalgiques.
Le mandat d’expertise a été confié au Centre d’expertises médicales Centre
L.________ le 15 février 2018, lequel s’est adjoint les services du Dr M.________, spécialiste
en angiologie. Ce dernier a communiqué son rapport le 24 mai 2018, retenant le diagnostic de lymphœdème
épifascial secondaire de stade II avec absence d’une pathologie relevante dans le système
veineux superficiel et profond, ainsi qu’avec composante arthrogène et composante neurogène
sur algodystrophie connue. Il a souligné qu’une diminution du lymphœdème devait
être possible « à l’aide de drainages lymphatiques systématiques dans
un cadre hospitalier par des bandages compressifs dans le sens d’une diminution de l’enflure
physique complexe ». La réussite de ce traitement n’était pas remise en question
par une pathologie artérielle ou veineuse. La capacité de travail était complète
du point de vue angiologique, dans une activité assise avec des pauses après chaque heure.
L’enseignement de la musique, tel que pratiqué par l’assurée, n’était
pas contre-indiqué (cf. rapport d’expertise du 24 mai 2018, p. 6 et 7).
Le Centre L.________ a adressé son rapport d’expertise pluridisciplinaire le 26 juillet 2018,
à l’issue d’examens cliniques conduits par les Drs N.________, spécialiste en médecine
interne générale, P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, Q.________, spécialiste en neurologie, R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
Ces experts ont posé les diagnostics incapacitants suivants :
·
Status après fracture de la jambe droite
le 20 juin 2010.
·
Status après ostéosynthèse du péroné
distal, du tibia distal (triangle de Volkman) et du tibia droit par enclouage centromédullaire le
28 juin 2010.
·
Status après cal vicieux en rotation externe
du tibia droit.
·
Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse
le 12 janvier 2011.
·
Status après ostéotomie diaphysaire
distale du tibia avec dérotation interne, allogreffe et ostéosynthèse par plaque et vis
le 20 mai 2011.
·
Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse
à la jambe droite le 15 mai 2012.
·
Status après cure chirurgicale de doigt à
ressaut à l’annulaire gauche le 4 octobre 2011.
·
Status après CRPS (réd. : complex
regional pain syndrom) de type 2 avec séquelle douloureuse et raideur définitive, depuis septembre
2010, avec probable discrète atteinte distale des nerfs péronier et tibial.
·
Tendinopathie bilatérale de la coiffe des
rotateurs des deux épaules, opérée à droite en 1989.
Les experts mentionnaient, au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, un
trouble de la personnalité, sans précision, un status après plastie du ligament croisé
antérieur du genou droit en 1996 ou 1998 et un status après arthroscopie de l’épaule
droite en 1989.
Ils ont évoqué les limitations fonctionnelles ci-après :
·
Pas de station debout ou assise prolongée.
·
Pas de marche prolongée.
·
Pas de marche en terrain irrégulier ou en
dévers.
·
Nécessité d’alternance de la position
debout et assise.
·
Pas de montée et surtout descente des escaliers.
·
Nécessité de pouvoir surélever
la jambe au moins quinze minutes après une position assise pendant une heure (temps observé
comme nécessaire à la diminution de l’aspect cyanique du pied droit lors de l’évaluation).
·
Nécessité du port d’un chaussage
adapté et d’une contention de la cheville, de la jambe et du pied droits.
·
Pas d’efforts répétitifs des deux
épaules et pas de travaux au-dessus du plan des épaules des deux côtés.
·
Pas de port de charges de plus de 5 kg le
long du corps, 0 kg bras tendus en avant.
Selon les experts, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité
habituelle de violoncelliste et de 30 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
depuis le 14 juin 2012, respectivement de 50 % depuis l’été 2013. Au-delà de
cette date, les séquelles étaient définitives. En réponse aux questions spécifiques
de l’assurée, les experts ont indiqué que la prise d’opiacés à visée
antalgique n’avait, en l’état, aucun impact significatif sur sa personnalité.
Par avis du 22 août 2018, le SMR s’est rallié aux conclusions ressortant du rapport d’expertise
du Centre L.________.
Après avoir déterminé un préjudice économique nul dans l’exercice d’une
activité adaptée à 50 %, l’OAI a établi un projet de décision le
15 mai 2019, envisageant d’allouer à l’assurée une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, du 1
er
janvier 2012
au 30 septembre 2013 limitativement.
L’assurée, représentée par Me Duc, a contesté ce projet de décision par
écriture du 6 juin 2019, se prévalant d’une aggravation de son état de santé.
Dite aggravation était, à son avis, corroborée par deux rapports médicaux établis
par le Dr V.________, médecin assistant au sein du Département de l’appareil locomoteur
(DAL) du Centre hospitalier C.________, où elle avait été hospitalisée du 27 novembre
2018 au 8 janvier 2019. Le premier rapport du 28 décembre 2018 relatait un syndrome
de Sudeck hyperalgique avec une ouverture de la plaie consécutive à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse de la cheville droite antérieure et une plaie profonde, jusqu’à
l’os, du tiers supérieur du tibia droit, à la suite de la chute accidentelle de soude
caustique en septembre 2018. Une couverture par greffe de peau avait été effectuée.
Le second rapport du 17 janvier 2019 faisait état d’ulcères pré-tibiaux
proximaux droits et d’une ostéite chronique du tibia droit à staphylocoque doré
et escherichia coli sur ces ulcères. Un trouble de l’adaptation, avec prédominance de
la perturbation d’autres émotions et présence d’idéations suicidaires en cours
d’hospitalisation, était évoqué du point de vue psychiatrique. A son retour à
domicile, l’assurée présentait des greffes calmes « avec une prise à 80 % ».
Un suivi ambulatoire était prévu avec pansements quotidiens. Une incapacité de travail
d’un mois était prononcée, soit jusqu’au 8 février 2019.
D.
En parallèle, B.________ a sollicité une allocation pour impotent auprès de l’OAI
le 6 juin 2019, alléguant ne pas être en mesure de vivre de manière autonome et requérir
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Aux termes du formulaire complété le 21 juin 2019, elle a indiqué avoir besoin d’aide
pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette »,
« se déplacer et entretenir des contacts sociaux » depuis 2011, ainsi que nécessiter
des prestations médicales pour le traitement de ses plaies depuis 2015. Elle devait parfois rester
alitée pendant plusieurs heures. Par ailleurs, elle mentionnait un besoin d’accompagnement
pour vivre de manière indépendante (ménage, transports, vie sociale et affaires administratives),
pour établir des contacts sociaux et pour éviter un isolement durable.
Sur questions de l’OAI, le Dr V.________ a relaté, le 12 juillet 2019, une nette amélioration
de l’état de santé de l’assurée. Sa capacité de travail était, de
son point de vue, entière dans une activité sans position debout.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée pour évaluer le
degré d’impotence en date du 9 octobre 2019. Le rapport correspondant du 10 octobre 2019
a pris en compte un besoin d’aide uniquement pour l’acte « se déplacer et
entretenir des contacts sociaux », ainsi que la nécessité de soins permanents, depuis
2011. L’enquêtrice de l’intimé relevait que l’assurée bénéficiait
de l’aide du centre médico-social (CMS) deux fois par semaine pour les soins des plaies de
sa jambe, sans aide apportée pour les actes ordinaires de la vie, ni pour les tâches ménagères.
L’assurée vivait en colocation avec le propriétaire de la ferme où elle avait son
domicile.
Par correspondance du 9 octobre 2019, l’assurée a rappelé les éléments mis
en évidence à la suite de son hospitalisation au sein du Centre hospitalier C.________ à
l’automne 2018. Elle a requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise
destiné à déterminer si son état de santé s’était aggravé et,
cas échéant, dans quelle mesure.
L’OAI a rendu un projet de décision le 7 novembre 2019, indiquant à l’assurée
qu’il entendait nier son droit à une allocation pour impotent, faute de besoin d’aide
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période
de trois mois.
Dans une écriture du 11 février 2020, l’assurée a contesté, sur le
fond, le projet de décision précité et réitéré sa requête de complément
d’expertise. Elle s’est prévalue d’un rapport du Dr E.________, médecin généraliste
traitant, du 22 janvier 2020 pour conclure principalement à l’octroi d’une
allocation pour impotent, subsidiairement à la mise en œuvre d’un complément d’instruction.
Selon le praticien précité, son état de santé s’était aggravé depuis
2013, sans évolution favorable. Il soulignait que sa patiente n’était pas en mesure de
travailler pour les raisons suivantes : perte de la mobilité spontanée liée à
l’état du membre inférieur droit ; état lymphatique induisant des variations
de volume de ce membre contre-indiquant la station debout ; état infectieux chronique avec
lésions cutanées en plusieurs sites de ce membre nécessitant des soins et incompatible
avec une exposition à l’extérieur, avec une conduite à visée professionnelle,
avec le port de charges, avec l’appui en station debout même de courte durée ou avec
une position statique ; algies récurrentes, insomniantes conduisant à la nécessité
de traitements généralement incompatibles avec une vigilance normale. Seules des activités
occupationnelles demeuraient envisageables.
Le 24 février 2020, l’assurée a fait parvenir le tirage d’un courrier du CMS [...],
lequel confirmait son besoin d’aide pour se lever, se laver les cheveux, vivre de manière
indépendante, tenir son ménage et maintenir des liens sociaux.
Par décision du 27 avril 2020, l’OAI a repris les termes de son projet de décision du
7 novembre 2019 et nié le droit de l’assurée à une allocation pour impotent.
Dans un avis du 8 mai 2020, le SMR a estimé qu’une aggravation temporaire de l’état
de santé de l’assurée et une incapacité totale de travail pouvaient être admises
entre le 27 novembre 2018 et le 11 juillet 2019. Une capacité de travail de 50 %
pouvait à nouveau être reconnue depuis lors sur la base des conclusions des experts du Centre
L.________. Un complément d’expertise n’apparaissait pas nécessaire.
E.
B.________, assistée de Me Duc, a interjeté recours contre la décision de refus d’une
allocation pour impotent du 27 avril 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte de recours du 28 mai 2020. Elle rappelait notamment souffrir d’ulcères pré-tibiaux
proximaux et d’une ostéite chronique en sus d’une maladie de Sudeck, ainsi que désormais
d’une importante atteinte veineuse. Elle s’est prévalue des rapports du Dr E.________
du 22 janvier 2020 et du CMS [...] du 18 février 2020 précédemment
produits, ainsi que d’un rapport du Service d’angiologie du Centre hospitalier C.________
où elle avait effectué un bilan en date du 9 mars 2020. Le rapport correspondant,
non daté et encore provisoire, faisait état d’un phlébo-lymphœdème du
membre inférieur droit avec lymphœdème secondaire (post-fracture de la jambe) et insuffisance
veineuse sur incontinence de la grande veine saphène droite, sans artériopathie périphérique
des membres inférieurs. Une prise en charge intensive du lymphœdème était envisagée
avec neuf séances (en mode ambulatoire à la demande de l’assurée, laquelle souhaitait
pouvoir s’occuper de ses animaux) et pose de bandages multi-composants.
La cause a été enregistrée sous n° AI 166/20 par la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal.
Dans la cadre de cette procédure, l’assurée a produit de nouvelles pièces médicales,
le 18 septembre 2020, à savoir :
·
un rapport complémentaire du Dr E.________
du 19 mai 2020, lequel réitérait notamment les limitations fonctionnelles de sa patiente ;
·
un rapport du Dr X.________, spécialiste
en médecine interne générale, du 24 août 2020, lequel confirmait une dépendance
de l’assurée à l’aide d’autrui pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie ;
·
un rapport du Dr T.________ médecin généraliste,
spécialiste en médecine manuelle, du 30 août 2020, qui soulignait les limitations fonctionnelles
de l’assurée au quotidien en raison de ses douleurs ; elle devait éviter les déplacements
et les positions statiques prolongées ; elle devait recourir à la prise de Lyrica et d’un
traitement opiacé.
Par projet de décision du 9 décembre 2020, annulant et remplaçant celui du 15 mai 2019,
l’OAI a derechef informé l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière
d’invalidité du 1
er
janvier 2012 au 30 septembre 2013. Une capacité de travail de 50 % était retenue dès
juillet 2013 selon les conclusions du Centre L.________. Le degré d’invalidité, déterminé
au moyen des statistiques salariales, était nul depuis lors. L’OAI a ajouté reconnaître
une incapacité totale de travail du 27 novembre 2018 au 11 juillet 2019. Le droit à la
rente n’était toutefois pas ouvert dans cet intervalle, un nouveau délai de carence d’une
année n’étant pas échu.
Le 12 janvier 2021, l’assurée, agissant par son conseil, a contesté la teneur du projet
précité. Elle a fait valoir une violation de son droit d’être entendue, dans la
mesure où le rapport d’expertise du Centre L.________ faisait état de l’analyse
et du résumé de son dossier par un médecin ne participant pas aux examens, dont le nom
ne lui avait pas été communiqué. Elle a ensuite mis en doute la valeur probante de ce
rapport sur le fond, ainsi que des appréciations du SMR, tout en se prévalant des rapports
médicaux produits par ses soins. Elle a enfin mis en évidence ses nombreuses limitations fonctionnelles
pour considérer que l’exercice d’une activité lucrative lui paraissait irréaliste
et, partant, non exigible. Elle a conclu, principalement, à la poursuite du versement d’une
rente entière d’invalidité au-delà du 30 septembre 2013 et, subsidiairement,
à une instruction complémentaire de son cas sur le plan médical. L’assurée
a annexé le rapport non daté, ainsi que des rapports des 26 mai et 2 juillet 2020, du
Service d’angiologie du Centre hospitalier C.________. Était souligné l’impact
des atteintes à la santé de l’assurée dans une activité occupationnelle, dans
la tenue de son ménage et l’organisation de son quotidien. Une mobilité réduite,
la nécessité d’éviter les traumatismes, les positions statiques prolongées,
les risques infectieux, ainsi que l’obligation de poursuivre des soins médicaux réguliers
(drainages lymphatiques d’entretien après réduction de l’œdème), vraisemblablement
au long cours, étaient mis en évidence.
Le 27 janvier 2021, l’assurée a fait parvenir de nouvelles pièces médicales, soit
des rapports des Drs E.________ et X.________. Dans un rapport du 11 janvier 2021, accompagné
de photographies de la jambe droite de sa patiente (prises entre 2014 et 2021), le Dr E.________ s’est
exprimé comme suit :
« […]
L'état du membre inférieur de Mme B.________ est une donnée objective que les multiples
photos prises et qu'un examen simple peut constater sans expertise particulière : lymphœdème
important persistant ; des lésions ulcérées chroniques n'ayant aucune tendance à
guérir ; des douleurs importantes qu'il est facile d'objectiver puisque au cours des différents
examens et gestes pratiqués (soins de plaies, bandages, pansements, débridement, etc.), il
n'a jamais été possible de prendre en défaut la patiente. Le moindre effleurement, accidentel
ou non, provoque une vive réaction, même si l'attention de la patiente est déviée
ou si elle est distraite. Cette constatation est constante depuis l'installation de l'allodynie. Sont
concordants avec cette constatation centrale l'impossibilité de procéder seule à sa toilette,
à son ménage, à ses déplacements et au maintien d'interactions dans une vie sociale.
Il
en résulte que l'ustensilité de ce membre inférieur droit est inexistante du point de
vue d'un métier et extrêmement limitée pour les activités de la vie quotidienne puisqu'elle
ne peut s'appuyer dessus ou laisser un appareil ou un instrument s'y appuyer ou le toucher. L'évolution
de l'état lymphatique est telle que des drainages manuels, comme il serait indiqué et comme
le préconise la consultation d'angiologie, ne peuvent être réalisés en raison de
l'état cutané chronique n'ayant aucune tendance à la guérison ce qui est facilement
objectivable à la simple inspection (voir les différents stades documentés). […] »
Le 26 janvier 2021, le Dr X.________ a, pour sa part, communiqué son appréciation du cas en
ces termes :
« […L]es
appréciations des médecins qui vont dans le sens de la reconnaissance d’une incapacité
de travail dans une activité adaptée sont monolithiquement qualifiées de psychosociales.
Cette vision, si elle permet techniquement de ne pas prendre en compte dans l’appréciation
de la situation complexe de Mme B.________, est réductrice et erronée. Le dernier rapport du
Dr E.________ de fin décembre 2020 apporte des éléments tout à fait concrets, s’il
en fallait encore, pour réaliser la gravité des lésions qu’elle présente et
les limitations fonctionnelles qui en découlent. Pour la partie qui me concerne directement, j’avais
écrit : « Une activité adaptée devrait éviter de solliciter le membre
inférieur droit. Même dans cette situation, les positions statiques sont difficilement supportables
et je pense qu’elle ne pourrait probablement pas atteindre un rendement qui lui permette de générer
un gain suffisant pour en vivre normalement. » J’aurais pu m’exprimer en termes
de capacité de travail, mais mon emploi du terme de gain insuffisant faisait référence
à mon appréciation qu’il lui était certainement impossible de concrétiser une
activité professionnelle réaliste et concrète. Cette appréciation se basait sur des
éléments anatomiques et fonctionnels et je ne vois pas très bien quel en était le
caractère « psychosocial », à moins d’une distorsion sémantique
significative. Mon appréciation correspondait donc à une incapacité de travail majeure,
de l’ordre de 80 % dans une activité adaptée. […] »
Le SMR a maintenu sa position par avis du 3 février 2021.
L’assurée a produit un rapport du Dr T.________ du 31 janvier 2021, lequel a confirmé
que sa patiente ne pouvait plus travailler en raison du CRPS devenu chronique, ainsi qu’un rapport
du 5 mars 2021, rédigé par le Prof. O.________, médecin chef de service au sein du
DAL du Centre hospitalier C.________. Ce dernier estimait que l’assurée était « incapable
d’avoir une activité professionnelle » et ne pouvait « assumer ses tâches
ménagères, réalisées par sa mère âgée et par la personne qui la [logeait] ».
Sa situation sociale était qualifiée de « catastrophique » de sorte qu’un
réseau d’infirmières à domicile, en sus d’une physiothérapeute, avait
été mis en place « au cours des dernières semaines ». L’assurée
semblait manipuler ses pansements, aggravant son état. Une hospitalisation devait être envisagée
pour traiter sa plaie et mettre en œuvre un suivi psychiatrique.
L’OAI a établi sa décision le 7 avril 2021, reprenant les termes de son projet de décision
du 9 décembre 2020 et octroyant à l’assurée une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour la période limitée
du 1
er
janvier
2012 au 30 septembre 2013.
F.
B.________, sous la plume de Me Duc, a déféré la décision précitée à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 11 mai 2021. Elle
a conclu, principalement, à l’allocation d’une rente entière d’invalidité
au-delà du 30 septembre 2013, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire et, encore plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle expertise pluridisciplinaire. Préalablement, elle a fait valoir une violation de son droit
d’être entendue, en ce sens que le nom du médecin chargé de l’analyse et du
résumé de son dossier pour le compte du Centre L.________ ne lui avait pas été communiqué.
Sur le fond, elle a contesté la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire corrélative
et des appréciations du SMR, faisant valoir notamment les avis divergents de ses médecins traitants.
Elle a, par ailleurs, mis en doute l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative adaptée sur le marché ordinaire du travail, en raison de ses multiples limitations
fonctionnelles, et contesté le degré d’invalidité mis en évidence par l’OAI.
Elle relevait en outre que l’OAI avait violé son devoir d’instruction de la cause, en
ne procédant pas à des examens complémentaires malgré les nombreux rapports médicaux
produits par ses soins. Etaient annexés à son écriture les rapports du Dr E.________ du
11 janvier 2021 et du Prof. O.________ du 5 mars 2021, ainsi que des rapports d’une physiothérapeute
du 21 avril 2021 et de deux infirmières indépendantes du 29 avril 2021. La physiothérapeute
relatait que l’état de la jambe de l’assurée ne lui permettait pas de « faire
plus que quelques pas dans et autour de sa maison en boitant » et que « la station
debout immobile ou piétinant était néfaste pour l’œdème de la jambe ».
L’état cognitif et psychique démontrait « une personne parfois lucide et parfois
incohérente dans ses propos, avec un discours saccadé et qui [prenait] peu soin d’elle ».
Elle estimait que la médication antalgique modifiait « sa vigilance et son état de
conscience ». Les infirmières relevaient, de leur côté, que l’assurée
vivait dans une situation précaire et qu’en dépit de la négation de toute consommation
d’alcool, elles avaient retrouvé l’assurée « très souvent alcoolisée ».
L’assurée a enfin requis l’assistance judiciaire au vu de la précarité de
sa situation financière.
La magistrate instructrice a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 17 mai 2021, en l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi
qu’en désignant Me Duc en qualité d’avocat d’office à compter du 11
mai 2021.
L’OAI a répondu au recours le 15 juin 2021. Il a relevé que le mandataire de l’assurée
aurait pu requérir le nom du médecin intervenant au sein du Centre L.________ en cours d’instruction
et proposé, si besoin, que la Cour de céans interroge le Centre L.________ à ce propos.
Au surplus, il a réfuté les arguments de fond avancés par l’assurée, se référant
notamment à un nouvel avis du SMR du 1
er
juin 2021 et à l’évaluation du degré d’invalidité opérée par
son Service de réinsertion professionnelle. Il a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 30 juin 2021, l’assurée a maintenu ses conclusions. Elle a produit de
nouveaux rapports à l’appui de ses griefs, à savoir un rapport d’une infirmière
en santé mentale du 18 mai 2021 et du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
du 31 mai 2021. L’infirmière exposait avoir été sollicitée pour mettre en place
un suivi infirmier psychiatrique et relevait les difficultés de l’assurée dans la gestion
de son ménage et des tâches administratives, en sus d’un risque d’isolement durable.
Quant au Dr D.________, il a communiqué une évaluation de l’état de santé psychique
de l’assurée à l’issue de deux consultations, réalisées les 3 février
et 18 mai 2021. Il a retenu les diagnostics d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, avec symptômes psychotiques, de personnalité de type émotionnellement
labile, de type borderline, à traits dépendants et narcissiques, de difficultés liées
à l’environnement social, de difficultés liées à une enfance malheureuse et
d’autres difficultés liées à l’éducation. Le Dr D.________ a relaté
le déroulement des entretiens en ces termes :
« […]
Il s'agit d'une patiente de 48 ans, faisant plus que son âge, négligée tant sur le plan
physique que vestimentaire. Elle porte un bandage important à la cheville droite et se déplace
avec une forte boiterie. Elle est quelque peu logorrhéique avec une certaine ironie, déplacée
dans le contexte d'un pareil handicap, ce qui est à interpréter comme un mécanisme de
défense contre un effondrement narcissique. Elle essaie de faire de l'humour en s'exprimant spontanément
dès son arrivée à mon cabinet, sans même me laisser le temps de poser des questions.
Elle devient cependant collaborante et répond finalement volontiers à mes questions que je
me dois de poser dans l'établissement d'un rapport médical. Manière de faire qui n'est
pas habituelle dans une prise en charge d'une psychothérapie d'inspiration psychanalytique.
Au
fil des entretiens, elle finit par montrer sa profonde tristesse avec une voix qui devient chevrotante,
elle pleure l'expression de sa souffrance par des larmes qui sont présentes jusqu'à la fin
des entretiens.
Mme
B.________ s'exprime surtout sur son handicap physique, associé à des douleurs importantes,
réagissant très mal aux antalgiques conséquents, de type opioïde.
Le
contenu de ses dires tourne autour de ses incapacités de déplacements, ne pouvant bien sûr
pas prendre de transports publics en raison de ses fortes douleurs et de la diminution de la fonctionnalité
ostéoarticulaire de sa cheville droite.
Lors
du deuxième entretien, elle m'a parlé d'une enfance chaotique faite de rejet, de non-reconnaissance
et de maltraitance importante venant de la part de sa mère, tant sur le plan physique que psychique,
ayant été battue pendant toute son enfance. Elle n'a entendu que reproches et négations
de tout ce qu'elle entreprenait.
J'observe
à ce jour encore une importante agressivité faite de colère à l'encontre de sa mère,
bien que ce soit cette dernière qui l'accompagne lors des 2 entretiens. Amour et haine se justifient
au vu du récit de son enfance qui pourrait, pour une petite partie, être l'une des origines
d'une guérison physique impossible, la maltraitance entretenant la maltraitance.
Elle
s'exprime avec authenticité. Violoncelliste, elle me fait part de sa grande tristesse à l'idée
de ne plus pouvoir participer à des concerts et se couper ainsi du lien socio-professionnel.
Son
travail en tant que musicienne professionnelle correspond aussi pour une partie, à une passion,
à considérer comme une sublimation […].
Je
précise que j'ai dû écourter à moins d'une heure le deuxième entretien en raison
de ses fortes douleurs et en raison d'un phénomène que j'ai vu de mes propres yeux. Effectivement
en moins de 40 minutes sa cheville droite a triplé de volume. Phénomène impressionnant
qui est apparu alors que la patiente était en position assise.
Cet
œdème est bien entendu extrêmement douloureux et devient vite insupportable, ce qui justifie
l'arrêt précoce de l'entretien. […] »
Le Dr D.________ a conclu à une incapacité totale de travail, précisant qu’aucune
« activité de bénévolat ou occupationnelle » ne pouvait « être
bénéfique à une évolution favorable de l’état de santé »,
qualifiant une telle suggestion de « totalement illusoire » et « [relevant
de l’]incompétence ». Toutes activités du ménage, des soins à sa
personne, de gestion de son appartement et des tâches administratives impliquaient, selon lui, l’aide
d’une tierce personne. Au titre de limitations fonctionnelles, il a mentionné ce qui suit :
« La
symptomatologie extrêmement douloureuse tant sur le plan physique que psychique, implique une cascade
de handicaps composés de troubles de la concentration, de troubles mnésiques, et bien entendu
d'un état dépressif sévère. Ce tableau pathologique ne fait aucun doute pour autant
que la patiente soit vue !
Sur
le plan physique, la marche est rendue quasiment impossible, limitée à des trajets de 20 à
30 mètres. Il n'y a aucune position confortable si ce n'est la position en décubitus dorsal.
Cette position couchée ne peut correspondre à aucune activité professionnelle ou toutes
autres activités occupationnelles.
La
vitesse à laquelle s'installe un œdème du pied droit en moins de 40 minutes, exclut
toute activité. Elle ne peut ainsi même pas donner quelques cours privés à son domicile. »
De l’avis de ce spécialiste, le pronostic était extrêmement réservé sur
les plans physique et psychique. Il précisait que « plus le conflit assécurologique
et la non-reconnaissance de ses pathologies [était] important, plus l’évolution [devenait]
dramatiquement défavorable ». Il a enfin procédé à la critique des différents
avis émis par le SMR.
Dans une duplique du 9 août 2021, l’OAI a maintenu sa position, tandis que l’assurée
en a fait de même le 20 août 2021.
Par courrier du 27 août 2021, l’assurée a adressé à la Cour de céans le
tirage d’un rapport d’expertise du 16 juillet 2021, déposé dans le cadre d’une
réclamation pécuniaire. Aux termes de ce document, il était relevé que le rapport
établi par le Dr M.________ le 24 mai 2018 contenait une liste de pièces ayant trait à
une tierce personne. L’assurée considérait dès lors que toute valeur probante devait
être niée audit rapport.
Le 8 septembre 2021, l’OAI a confirmé que le Dr M.________ avait procédé à
l’énumération de pièces étrangères au dossier de l’assurée,
sans toutefois que le rapport de ce spécialiste ne soit entaché d’autres erreurs. Le
corps de l’expertise concernait effectivement B.________.
Par arrêt du 10 septembre 2021 en la cause n° AI 166/20 – 269/2021, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assurée et confirmé la décision
de l’OAI du 27 avril 2020 de refus d’une allocation pour impotent.
Le 23 septembre 2021, l’assurée a rappelé les qualifications que devaient revêtir
les médecins du SMR. A son avis, le médecin ayant examiné son dossier au sein du SMR n’était
pas doté des qualifications minimales requises.
G.
Par pli du 8 octobre 2021, la magistrate instructrice a informé les parties de son intention de
confier une expertise pluridisciplinaire de l’assurée au Centre Y.________, compte tenu de
l’ancienneté de l’expertise réalisée par le Centre L.________. Elle prévoyait
des volets psychiatrique, orthopédique, neurologique et de médecine interne, à charge
pour les experts de s’adjoindre les services d’experts supplémentaires s’ils le
jugeaient nécessaire.
Le 22 octobre 2021, l’assurée s’est opposée à la nomination du Centre Y.________,
invoquant que ce centre était systématiquement défavorable aux assurés. Elle proposait
par ailleurs l’adjonction d’un volet angiologique, rhumatologique, de médecine physique
et réadaptation, ainsi qu’un examen neuropsychologique.
Dans un courrier du 28 octobre 2021, la juge instructrice a maintenu la désignation du Centre Y.________
pour procéder à l’expertise planifiée, lequel en a formellement été chargé
par mandat du 2 novembre 2021. Un volet rhumatologique était ajouté aux précédents
domaines médicaux devant être investigués.
Les noms des experts ont été portés à la connaissance des parties le 8 décembre
2021, celles-ci étant invitées à déposer leurs déterminations à cet égard.
Le 16 décembre 2021, l’OAI a indiqué ne soulever aucun motif de récusation, tandis
que l’assurée a déposé une liste de questions le 3 janvier 2022.
La magistrate instructrice a rappelé aux parties le 21 mars 2022 que les diagnostics devaient être
posés par les experts, auxquels il incombait de se prononcer sur la capacité de travail ou
la capacité d’exécuter les tâches ménagères. Partant, les questions suggérées
par l’assurée n’étaient pas soumises au Centre Y.________.
Les Drs BB.________, spécialiste en médecine interne, AA.________, spécialiste en rhumatologie,
CC.________, spécialiste en neurologie, DD.________, spécialiste en orthopédie, et FF.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué leur rapport pour le compte
du Centre Y.________ en date du 28 septembre 2022. Ils ont fait état des diagnostics suivants (cf.
rapport d’expertise du Centre Y.________ du 28 septembre 2022, p. 181 – 183) :
§
Trouble dépressif grave, épisode isolé
(DSM-5 296.23 ; CIM-10 F32.2).
§
Status post fracture spiroïde du tibia droit,
jonction tiers moyen/tiers inférieur, et fracture Weber B de la malléole externe, fracture
de la malléole postérieure ostéosynthésée, consolidée, dont les suites
sont compliquées par une algoneurodystrophie.
§
Séquelles d'algoneurodystrophie de type 3
du membre inférieur droit, post opératoire (M89.0).
§
Ulcères prétibiaux droits chroniques
(L97), dans un contexte de phlébo-lymphœdème du membre inférieur droit (I89.0) sur :
·
Lymphœdème secondaire du MID (réd. :
membre inférieur droit) sur status post fracture de jambe droite compliquée d'algoneurodystrophie,
·
Insuffisance veineuse stade C3 Ep As P sur incontinence
de la grande veine saphène droite (I87.2).
§
Status post ostéite du tibia droit à
Staphylococcus aureus et E. Coli sur ulcères chroniques.
§
Status post débridement plaies de la jambe
droite, biopsie osseuse tiers proximal du tibia, greffes de peau fine selon Tiersch, le 26.12.2018.
§
Arthrose tibio-talienne droite pouvant engendrer
des douleurs à l'appui et à la charge.
§
Migraine chronique (G43).
§
Neuropathie du nerf péronier droit (G57.3).
§
Trouble de stress post-traumatique (DSM-5 309.81 ;
CIM-10 F43.10).
§
Personnalité borderline (DSM-5 301.83 ;
CIM-10 F60.3).
§
Troubles liés à l'alcool, graves (DSM-5
303.90 ; CIM-10 F10.20).
§
Ostéoporose :
·
densitométrique traitée par Aclasta
et substitution en vitamine D et calcium régulière
·
avec fracture en H du bassin, fracture de la branche
ilio-pubienne droite en novembre 2019 (recte : 2021) et fracture du plateau supérieur de D7,
asymptomatiques.
§
Gonalgies droites sans substrat anatomique, avec
ligamentoplastie du genou droit en 2008 (S835).
§
Lombalgies droites sans substrat anatomique.
§
Cervicalgies sans substrat anatomique.
§
Status après opération de l'annulaire
gauche à ressaut (ténosynovite sténosante des fléchisseurs de l'annulaire gauche),
04.10.2011, sans séquelle.
§
Omalgies bilatérales (diagnostics différentiels) :
·
Omalgies avec restriction de la mobilité
articulaire et pseudo paralysie sans substrat anatomique, à part une bursite (possibilité curative
par infiltration).
·
Séquelles de chirurgie de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite pour rupture tendineuse. (M75.1).
·
Syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche (M75.1).
§
Déconditionnement musculaire des membres
inférieurs et de la ceinture abdomino-lombaire, lié aux habitudes sédentaires et au manque
global d'activités physiques.
§
Hépatopathie d'origine toxique probable (K71).
§
Hypertension artérielle (I10).
Sur le plan de la médecine interne, la Dre BB.________ a considéré que l’exercice
de l’activité habituelle était encore exigible de la part de l’assurée à
un taux de 80 % (6h40 par jour), en dépit d’une diminution de rendement supplémentaire
lors des phases de complication de l’état ulcéreux chronique. Elle a également relevé
une incapacité totale de travail transitoire du 5 octobre 2018 au 12 juillet 2019. Elle a par ailleurs
motivé son appréciation diagnostique et ses conclusions en ces termes (cf. ibidem, p. 60 ss) :
« […]
Les ulcères prétibiaux sont mentionnés dans le dossier médical à disposition
dès 2018.
L'étiologie
principale est le phlébo-lymphœdème sur insuffisance veineuse stade 3, et lymphœdème
séquellaire du MID. Des facteurs de retard de cicatrisation sont objectivés, à savoir :
les douleurs chroniques, l'isolement, la sédentarité, l'ancienneté des plaies, l'hypertension
artérielle, les troubles liés à l'alcool (cf. volet psychiatrie) et la neuropathie du
nerf péronier droit (cf. volet neurologique).
Les
autres facteurs de retard de cicatrisation ont pu être écartés : Absence de diabète,
pas de retard de cicatrisation liés au traitement, pas de malnutrition, pas de tabagisme, pas d'infection,
pas d'anémie, pas d'allergie de contact.
[…]
Le
tableau clinique est tout à fait cohérent au regard de l'histoire médicale de l'assurée
et des diagnostics retenus.
Les
douleurs alléguées du MID sont principalement en lien avec les séquelles algiques propres
à l'algoneurodystrophie dans un vraisemblable contexte de consommation OH ([réd : d’alcool]
sur la base d'éléments du dossier et des résultats d'analyses sanguines). Les lésions
ulcéreuses veineuses sur phlébo-lymphœdème génèrent une symptomatologie
à type de gêne, de pesanteur, qui accentuent le tableau douloureux. Les phases de complication
des ulcères (infection notamment) sont quant à elles sources de douleurs supplémentaires.
[…]
Les
lésions cutanées ont actuellement une évolution favorable. Toutefois, l'état clinique
sous-jacent associant lymphœdème secondaire du MID et insuffisance veineuse est un terrain
favorisant à risque de récidive. Les facteurs de retard de cicatrisation sont nombreux. Le
pronostic reste donc très réservé.
[…]
L'assurée
semble sincère dans ses propos. Elle présente toutefois un comportement parfois excessif dans
ses gestes et son vocabulaire, tendant à minimiser son attitude vis-à-vis notamment de sa consommation
d'alcool. Elle relate également avec fierté suivre encore quelques élèves, puis lorsque
l'on pose la question plus tard elle avoue que ces élèves sont pour la plupart partis et qu'elle
ne les rencontre que très rarement.
[…]
Les
principales ressources de l'expertisée sont la présence de son colocataire au quotidien, sa
mère qui lui apporte son aide, le suivi par le CMS. On peut aussi mettre en avant sa formation et
son parcours professionnel de violoncelliste reconnue. »
Du point de vue rhumatologique, la Dre AA.________ a estimé que l’activité habituelle
exercée par l’assurée, ainsi que tout autre activité adaptée, était exigible
« depuis toujours ». Elle a fait part de son appréciation du tableau clinique
comme suit (cf. ibidem, p. 100 ss) :
« […]
Plaintes légitimes concernant le status post fracturaire de la jambe et de la cheville droite avec
lymphœdème résiduel séquellaire d'une algoneurodystrophie actuellement au stade III,
difficultés à la marche relativement cohérentes avec un défaut de charge sur le pied
droit, en rotation externe de hanche droite, lié à la difficulté de dérouler le pas.
[…]
Incohérence
entre les plaintes de gonalgies et le status clinique vierge.
Incohérence
entre les plaintes de lombalgies et le status très rassurant.
Incohérence
entre les plaintes pseudo-paralytiques des épaules avec restrictions des amplitudes articulaires
et les données neurologiques, les données radiologiques.
[…]
Le
traitement de l'ostéoporose vient de débuter au Centre hospitalier C.________ en service des
Maladies Osseuses. On ne peut donc parler d'évolution.
Il
n'y a jamais eu de plainte au niveau des lombaires avant la fracture en H du sacrum et de la branche
ilio-pubienne droite en novembre 2021. Madame a probablement dans ce contexte souffert de tensions musculaires,
qui présentement ont disparu, grâce aux massages de la physiothérapeute.
L'évolution
des fractures a été favorable, avec une disparition des douleurs du bassin et du sacrum à
la percussion, pas de douleur à la mobilisation de la hanche droite.
Pour
ce qui est des épaules, c'est un statu quo depuis plus de 25 ans dit Madame. Mis à part la
perte d'amplitude active des deux côtés de manière curieusement symétrique, la gestuelle
spontanée se fait sans mimique douloureuse (pour aller chercher des papiers dans son sac à
côté d'elle, ou lorsqu'elle s'habille ou se déshabille) […] »
La Dre CC.________ a examiné l’aspect neurologique de la situation et conclu à une capacité
de travail préservée dans toutes activités, hormis lors de crises migraineuses, en l’absence
de limitations fonctionnelles significatives. Elle a commenté son évaluation diagnostique comme
suit (cf. ibidem, p. 117) :
« […]
L'expertisée présente des céphalées qui remplissent les critères de la classification
internationale des céphalées, pour poser le diagnostic de migraine chronique et les symptômes
visuels et sensitifs sont compatibles avec des auras migraineuses.
La
neuropathie du nerf péronier droit est diagnostiquée sur un ENMG qui montre une asymétrie
de l'amplitude du potentiel en défaveur de la droite plus marquée que pour le nerf tibial,
cependant des difficultés techniques (œdème de la jambe droite, possible déplacement
des structures consécutif à l'atteinte traumatique et post-opératoire) ne permettent pas
d'évaluer correctement l'importance de cette atteinte, qui ne semble pas avoir de répercussion
clinique.
Aucun
autre diagnostic n'est à discuter sur le plan neurologique. […] »
L’aspect orthopédique a été évalué par le Dr DD.________, qui a conclu
à une capacité de travail de 50 % dans l’activité d’enseignement de solfège,
sous réserve d’une incapacité totale de travail du 5 octobre 2018 au 12 juillet 2019,
ainsi que du 4 février au 6 mars 2021 pour des ulcères chroniques, puis du 4 au 12 août 2021
à la suite d’une fracture du bassin. Il a par ailleurs relevé que l’assurée
était prise en charge « de façon optimale » au Centre hospitalier C.________
pour les lésions cutanées d’origine veineuse. Sur le plan orthopédique, il existait
une raideur articulaire définitive liée à l’algoneurodystrophie. Le pronostic était
très réservé en raison de « facteurs médicaux intercurrents »
(cf. ibidem, p. 142 – 143).
S’agissant du volet psychiatrique, le Dr FF.________ a estimé, pour sa part, qu’aucune
activité lucrative n’était exigible de l’assurée en l’état, au
vu des diagnostics de dépression sévère, de personnalité borderline, d’état
de stress post-traumatique et d’une dépendance à l’alcool. Il a fait état
des constats suivants (cf. ibidem, p. 157 – 158) :
« […]
L'assurée ne présente pas de trouble de la vigilance ou de l'attention. L'expertisée est
orientée dans l'espace, mais partiellement orientée dans le temps. Elle se trompe de deux jours,
confirme le mois d'avril, hésite malgré tout par rapport au mois d'avril, et dit avoir vérifié
le matin même qu'on était en 2022.
La
mémoire immédiate présente des lacunes pendant l'entretien. La mémoire à long
terme est déficitaire avec probablement un défaut d'effort.
Le
cours de la pensée est perturbé. L'expertisée est fréquemment incapable de répondre
aux questions, digresse beaucoup.
Le
contenu de la pensée est parfois incohérent, avec des réponses à côté qu'il
faut repréciser. Il n'y a pas de rumination, de pensée obsessionnelle, ni d'idée délirante
décelées lors de l'entretien.
Il
n'y a pas d'illusion, d'hallucination auditive, visuelle, tactile ou cénesthésique. La conscience
de soi est présente. Il n'y a donc pas de perturbation de l'image corporelle ni de dépersonnalisation.
Il
y présence d'une abrasion des affects qui restent par moment inappropriés par rapport au contexte.
Il y a une labilité émotionnelle qui s'exprime à la fin de l'entretien lorsque j'annonce
à l'assurée nous avons terminé notre entretien et que je la remercie. J'arrête l'enregistrement,
puis elle me dit que je veux me débarrasser d'elle en évoquant visiblement un sentiment d'abandon.
Elle met ses chaussures, puisqu'au début elle voulait laisser toutes ses affaires et partir en chaussettes.
Ensuite, elle vient avec moi pour que je l'accompagne à l'étage supérieur pour faire les
tests de laboratoire. A noter qu'à ce moment-là l'assurée revient sur la guitare exposée
dans le cabinet et montre une réaction de colère après avoir appris que le soussigné
avait parfois des cours avec un professeur, ce qu'elle considérait comme superflu : « la
guitare est tellement facile grâce aux partitions en tablatures ». Il y a à ce moment-là
une très nette irritabilité, de la colère et une réaction impulsive qui disparaît
quelques minutes plus tard. L'image de soi, l'estime de soi et la confiance en soi semblent conservées.
Pas
de sentiments de culpabilité. Pas d'idées de dévalorisation. Attitude globalement pessimiste.
L'assurée
est un peu agitée. L'humeur est triste.
Le
comportement est par moment inapproprié avec une forme de dysarthrie, des rires immotivés et
incongrus. Il n'y a pas d'élément lié à une compulsion ni à une impulsion. […] »
Eu égard à la cohérence du tableau clinique, l’expert s’est déterminé
comme suit (cf. ibidem, p. 165 ss) :
« […]
Le tableau clinique est cohérent compte tenu des diagnostics retenus ci-dessus. L'assurée a
présenté tout au long de l'entretien d'expertise une volonté de minimiser certains symptômes
dépressifs et liés au trouble de la personnalité, mais son comportement a laissé
transparaître l'existence de ces critères, en particulier vers la fin de l'entretien d'expertise.
De
plus, le laboratoire évoque un éthylisme important ainsi qu'une prise du toxique peu avant
l'entretien d'expertise.
[…]
L'évolution
de ces troubles peut se décrire comme suit :
-
Dépression sévère, en lien avec
les derniers diagnostics retenus dans les rapports médicaux, laissant entendre une continuité
de ce diagnostic en absence d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique adapté.
-
Personnalité borderline : aucun suivi
adapté n'est actuellement engagé pour traiter la personnalité borderline qui nécessite
une prise en charge psychothérapeutique régulière par un psychiatre ou psychologue/psychothérapeute.
-
Etat de stress post-traumatique : bien que
ce trouble soit sensé s'éteindre au fil du temps, l'assurée présente toujours des
symptômes qui sont persistants en raison de l'absence de travail thérapeutique sur ces symptômes
et l'absence de pouvoir en parler, l'agresseur en ce qui concerne l'agression sexuelle étant connu
par son entourage.
-
La dépendance à l'alcool.
[…]
Il
y a des discordances entre les plaintes et le comportement de l'assurée, car elle n'allègue
pas de limitation, laisse entendre qu'elle a toujours été résiliente et gérait ces
moments qui auraient pu l'amener vers des états plus graves, comme des idées suicidaires, avec
l'aide de la musique, ce qui va à l'encontre de ce qui a été rapporté par le passé
par plusieurs rapports du dossier AI.
L'assurée
a des activités limitées et une vie quotidienne plutôt pauvre.
[…]
L'assurée
n'est pas engagée dans des traitements adaptés. Elle est suivie par une infirmière en
santé mentale, ce qui ne correspond pas à un suivi psychothérapeutique régulier pour
traiter la dépression, le trouble de la personnalité, l'état de stress post-traumatique
et la dépendance à l'alcool.
Elle
a peu de demande de soins et semble-t-il n'est pas régulièrement en lien avec son psychiatre
attitré.
[…]
Les
limitations éventuelles sont les difficultés interpersonnelles dues au trouble borderline.
En revanche, en ce qui concerne des cours privés dans l'enseignement de la musique, les relations
se limitant à une personne, il est fort probable qu'il n'y ait pas de limitation à attendre.
[…]
L'assurée
n'exagère pas, mais elle a tendance à minimiser ses difficultés. […] »
L’expert psychiatre a enfin retenu une dégradation en 2014, 2015, puis 2018, avec des passages
aux urgences. Sur la base de l’expertise du Centre L.________, qui ne prenait en compte aucune
incapacité d’origine psychiatrique, il a estimé que la dégradation durable était
survenue « au moins dès le 2
ème
moitié de 2018 », la situation ne semblant pas avoir évolué depuis lors, au
vu de la consommation d’alcool, de la péjoration de l’état somatique, de la désinsertion
socio-professionnelle et du manque de prise en charge spécifique des troubles psychiatriques (cf.
ibidem, p. 170). Il a suggéré une prise en charge psychothérapeutique régulière,
associée à un traitement antidépresseur, afin d’améliorer la capacité
de travail « dans un délai de six mois » (cf. ibidem, p. 172).
Aux termes de leur évaluation consensuelle et interdisciplinaire du cas, les experts ont en définitive
considéré que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute
activité dès octobre 2018. Ils ont motivé leur appréciation comme suit (cf. ibidem,
p. 187) :
« […]
La capacité de travail retenue par l'expert psychiatre est nulle et l'emporte sur les autres appréciations.
Toutefois,
au vu du cumul des atteintes à la santé et des axes touchés, une potentialisation des
diagnostics s'observe ; ainsi, les atteintes prises dans leur globalité occasionnent des limitations
plus importantes que chacune de ces atteintes prise de façon isolée, tant sur le plan de la
capacité de travail que du rendement.
[…]
Les
experts estiment une dégradation durable au moins dès octobre 2018. Depuis la situation semble
ne pas avoir évolué, sur la base de la consommation d'alcool, la péjoration de l'état
somatique, la désinsertion socio-professionnelle, et le manque de prise en charge spécifique
pour ses troubles psychiatriques.
[…] »
Ils ont précisé les limitations fonctionnelles ci-après (cf. ibidem, p. 183) :
« Difficultés
dans les relations interpersonnelles, isolement, tristesse, manque d'énergie, troubles du sommeil,
ainsi que les troubles de concentration et de mémoire.
Pas
de position debout prolongée, position assise limitée à 1h, alternance des postures et
possibilités de surélever son MID. Nécessité de pouvoir effectuer régulièrement
quelques mouvements. Pas de position accroupie/à genoux, pas de point de frottement sur le MID.
Pas d'activités exposées à des risques infectieux. Pas d'activités à risque
de chute, de traumatisme du MID. Limitation des déplacements, surtout dans les escaliers. Port de
charge d'environ 10 kg. Fatigue et fatigabilité en lien avec les douleurs chroniques.
Lors
des crises de migraines avec aura, l'expertisée est probablement dans l'incapacité d'effectuer
une activité normale et doit se reposer, ce d'autant plus qu'elle est limitée sur la prise
des antalgiques. »
Ils ont enfin relevé qu’une prise en charge psychiatrique adaptée serait « la
pierre angulaire de toute démarche thérapeutique ».
Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport d’expertise
du Centre Y.________ le 13 octobre 2022.
Par pli du 27 octobre 2022, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du 17 octobre
2022, lequel estimait n’avoir aucune raison de s’écarter des conclusions des experts.
Cela étant, le SMR proposait d’interroger l’expert psychiatre pour que celui-ci se détermine
sur le taux de capacité de travail exigible de l’assurée à l’issue du délai
de six mois d’un traitement adéquat.
A la suite du recours interjeté par l’assurée contre l’arrêt cantonal du 10 septembre
2021 en la cause n° AI 166/20 – 269/2021 en matière d’impotence, le Tribunal
fédéral l’a annulé et renvoyé la cause à l’OAI par arrêt du
20 octobre 2022 (TF 9C_557/2021). Ce dernier devait procéder aux démarches nécessaires
pour que le nom du médecin dont les experts du Centre L.________ s’étaient adjoint les
services soit communiqué à l’assurée en vue de sa détermination sur un éventuel
motif de récusation. L’OAI devait ensuite rendre une nouvelle décision sur le droit à
une allocation pour impotent, tenant compte au besoin du résultat de la procédure concernant
le droit à la rente.
Le 3 novembre 2022, l’assurée a déploré que les experts du Centre Y.________ n’aient
pas procédé à une évaluation neuropsychologique de son cas, au vu des limitations
constatées. Elle a par ailleurs relevé que les experts avaient observé des contradictions
relativement aux tâches réalisées au quotidien, en présence d’une tendance
à minimiser les difficultés. Elle a dès lors suggéré que le rapport d’expertise
soit rectifié eu égard à ses difficultés quotidiennes, sur la base de plusieurs attestations
produites par ses soins, à savoir :
·
une attestation du 17 octobre 2022 de F.________,
laquelle a indiqué s’occuper de la gestion des affaires administratives de l’assurée ;
·
une attestation du 18 octobre 2022 de I.________,
femme de ménage, laquelle a précisé faire le ménage de l’assurée à
raison de deux heures par semaine ;
·
une attestation du 18 octobre 2022 de H.________,
colocataire de l’assurée, lequel observait les difficultés de cette dernière dans
la gestion du ménage.
L’assurée a, au surplus, maintenu ses conclusions tendant à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité sans limite temporelle.
Par détermination du 11 novembre 2022, l’assurée a exposé faire l’objet de
nouvelles investigations médicales, d’ordre cardiologique, en raison d’un équivalent
d’angor. Elle a également proposé le rejet de la requête du SMR du 17 octobre
2022, rappelant que le pronostic psychiatrique avait été considéré comme défavorable
et que les experts avaient souligné une potentialisation des diagnostics.
Me Duc a produit la liste de ses activités le 9 mars 2023, à la demande du tribunal, faisant
état de 15 heures et 40 minutes déployées par son avocat-stagiaire dans le cadre de la
présente cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2021 contre la décision de l’intimé
du 7 avril 2021 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte
les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de
sorte qu’il est recevable.
2.
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 septembre 2013.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
A teneur de l’art. 29
ter
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y
a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1, let. b,
LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs
au moins.
b)
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c)
La survenance de l’invalidité doit en principe être déterminée eu égard
à chaque catégorie de prestations séparément. Il peut se produire une succession
de causes d’invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives
de l’invalidité. D’autre part, une seule et même cause d’invalidité
peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité
du cas d’assurance n’est donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque
l’invalidité subit des interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état
de santé ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre
les différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité
(TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également : Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève,
Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et 11235).
6.
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si, en revanche, la capacité de gain de l’assuré s’aggrave,
ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il
a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
7.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
8.
a)
Le Tribunal fédéral a introduit un
schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité au
moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418), ainsi qu’aux syndromes
de dépendance (ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Cette jurisprudence n’influe cependant pas
sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante
(ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée, d’un trouble psychique ou d’une dépendance
suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
9.
a)
En l’espèce, on peut d’emblée observer que le rapport d’expertise communiqué
par le Centre Y.________ revêt pleine valeur probante dans la mesure où les experts mandatés
ont procédé à des examens minutieux et exhaustifs de la recourante, en confrontant leurs
constats actuels à l’ensemble des pièces versées à son dossier, dont le rapport
d’expertise communiqué en son temps par le Centre L.________. Les experts du Centre Y.________
ont analysé la totalité des diagnostics évoqués et leurs répercussions sur le
plan fonctionnel, tout en discutant de possibles diagnostics différentiels. Ils ont par ailleurs
procédé à une évaluation consensuelle du cas, tenant compte de la « potentialisation
des diagnostics », au vu du cumul des atteintes à la santé retenues et du tableau
clinique global présenté par la recourante. Leurs conclusions apparaissent en outre dénuées
de contradictions, dûment motivées et congruentes avec les avis récents des médecins
traitants de la recourante. Au demeurant, ces conclusions ne sont pas remises en cause par les parties,
lesquelles se sont limitées à des questions ou remarques ponctuelles.
b)
Dans ce contexte, on peut écarter la requête formulée le 3 novembre 2022 par
la recourante, tendant à la modification du rapport d’expertise du Centre Y.________ eu égard
à ses difficultés de gestion de ses activités quotidiennes. Premièrement, il s’agit
essentiellement de la retranscription des propres allégations de la recourante vis-à-vis des
différents experts, lesquels ont clairement mis en évidence les contradictions de ses assertions.
Ils ont par ailleurs expressément relevé la tendance de la recourante à minimiser ses
difficultés quotidiennes. Deuxièmement, les allégations de la recourante demeurent sans
incidence sur l’appréciation de sa capacité de travail et de ses restrictions fonctionnelles,
telles que ressortant de l’évaluation consensuelle de son cas.
c)
On peut également rejeter la requête d’instruction complémentaire énoncée
par l’intimé le 27 octobre 2022, sur la base de l’avis du SMR du 17 octobre 2022.
Selon ce dernier, il conviendrait d’interroger l’expert psychiatre du Centre Y.________ pour
connaître la mesure de l’augmentation éventuelle du taux d’activité exigible
de la recourante, à l’issue d’un traitement psychothérapeutique adapté d’une
durée de six mois. Or, cette question apparaît manifestement superflue, alors que l’expert
psychiatre a expressément fait mention d’un « pronostic global défavorable »
(cf. rapport d’expertise du Centre Y.________ du 28 septembre 2022, p. 173). Par ailleurs, il appartiendra
à l’intimé, cas échéant à l’occasion d’une procédure
de révision du droit à la rente, d’investiguer le bénéfice d’un traitement
psychothérapeutique adéquat.
10.
Sur le plan somatique, la recourante a fait l’objet d’une évaluation des registres de
médecine interne, neurologique, orthopédique et rhumatologique. Les experts ont globalement
retenu les mêmes diagnostics que ceux évoqués par les spécialistes ayant pris en
charge la recourante, ainsi que par les experts du Centre L.________. Ils convergent par ailleurs pour
considérer que la recourante demeure dotée d’une capacité de travail substantielle,
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée à ses restrictions
fonctionnelles, sous réserve d’une incapacité totale de travail transitoire entre octobre
2018 et juillet 2019, ainsi que de la survenance de crises migraineuses (cf. rapport d’expertise
du Centre Y.________ du 28 septembre 2022 : avis de la Dre BB.________, p. 65, avis de la Dre AA.________,
p.105, avis de la Dre CC.________, p. 122 et avis du Dr DD.________, p 141). Ces conclusions rejoignent
en définitive pour l’essentiel les précédentes observations consignées par
les experts du Centre L.________, de sorte qu’on ne voit aucun motif de s’en écarter.
Partant, il y a lieu de retenir que les atteintes à la santé somatiques présentées
par la recourante ont entraîné une incapacité totale de travail limitée dans le temps,
depuis son accident survenu en juin 2010 jusqu’en juillet 2013, ainsi qu’une incapacité
de travail transitoire d’octobre 2018 à juillet 2019. Vu ces éléments et en
l’absence d’aggravation substantielle et durable de l’état de santé somatique
objectivée par les experts du Centre Y.________ jusqu’à leur examen, il convient de considérer
que les éléments retenus par l’intimé jusqu’en juillet 2013 doivent être
confirmés. Ce dernier était donc légitimé à mettre un terme à la rente
entière d’invalidité servie à la recourante au 30 septembre 2013 (cf.
art. 88a al. 1 RAI).
11.
a)
Il en va différemment du registre psychique, examiné à satisfaction par le Dr FF.________
pour le compte du Centre Y.________. Ce dernier a constaté la survenance d’un trouble dépressif
grave incapacitant, en sus de diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, à savoir
un trouble de stress post-traumatique, une personnalité borderline et des troubles liés à
la consommation d’alcool. L’expert a pris en compte une « dégradation durable
au moins dès la 2
ème
moitié de 2018 » sans évolution favorable et retenu que la capacité de travail
de la recourante était nulle dans toutes activités (cf. rapport d’expertise du Centre
Y.________ : avis du Dr FF.________, p. 170).
b)
Cette appréciation, au demeurant corroborée par les constats communiqués par le Dr D.________
aux termes de son rapport du 31 mai 2021, a lieu d’être suivie. On observe en effet que l’expert
a exposé les éléments lui permettant de conclure à un trouble d’un degré
de gravité important. Il a par ailleurs constaté que la problématique psychique se répercutait
sur l’ensemble des domaines de la vie, soit non seulement sur la capacité de travail, mais
également sur les activités usuelles de la recourante. Il a expressément souligné
le caractère solitaire de la recourante et la limitation de ses activités (musique), en présence
de difficultés interpersonnelles. Au surplus, à l’issue de leur consilium, les experts
du Centre Y.________ ont retenu « un poids des souffrances avéré » et des
limitations se manifestant « uniformément dans tous les domaines comparables de la vie ».
Ils ont mis en évidence l’absence de bénéfice secondaire recherché par la recourante,
au demeurant isolée socialement et faisant face à des difficultés financières, tout
en relevant la cohérence du tableau clinique global (cf. ibidem, p. 180 et 181).
c)
Etant donné ce qui précède, il y a lieu de considérer que le trouble dépressif
grave affectant la recourante, accompagné d’autres diagnostics du registre psychique, revêt
un degré de gravité tel qu’il exclut durablement toute capacité de travail et de
gain depuis le mois d’octobre 2018. Ce trouble est par ailleurs péjoré par l’insuffisance
des ressources à disposition de la recourante. Celle-ci présente par conséquent un degré
d’invalidité de 100 % depuis le mois d’octobre 2018.
12.
L’atteinte à la santé psychique a été considérée comme incapacitante
à partir du mois d’octobre 2018. Auparavant, cette problématique était sans incidence
sur la capacité de travail et ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucun suivi spécialisé.
Il convient ainsi de retenir la survenance d’un nouveau cas d’assurance à compter d’octobre
2018, lequel fait courir un nouveau délai de carence au sens de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI.
Par conséquent, la recourante peut prétendre au versement d’une rente entière de
l’assurance-invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
à l’échéance du délai de carence d’une année, soit dès le 1
er
octobre 2019.
13.
a)
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et la décision de l’intimé réformée, en ce sens que la recourante a droit
à une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, du 1
er
janvier 2012 au 30 septembre 2013, ainsi que dès le 1
er
octobre 2019.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’espèce, compte
tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 600 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et obtenant partiellement gain de cause,
peut prétendre des dépens, arrêtés in casu à 3’000 fr. et portés
à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA). On ajoutera que
ce montant couvre la rémunération de l’avocat-stagiaire de Me Duc pour l’ensemble
des opérations assumées dans la présente cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de fixer précisément cette rémunération.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que B.________ a droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité du 1
er
janvier 2012 au 30 septembre 2013, ainsi que dès le 1
er
octobre 2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV
.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
une indemnité de 3’000 fr. (trois mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :