vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 196 · 2014-09-29 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 9 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2014 Arrêt / 2014 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
107/11 - 98/2014
ZA11.040877
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges :
Mme
Di Ferro Demierre et M. Bonard, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Aba NEEMAN, avocat à Monthey,
et
BÂLOISE
ASSURANCES SA
, à Bâle, intimée,
représentée par Me Christian GROSJEAN, avocat à Genève.
_______________
Art.
9 LAA.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1954, est employée
au service de la Télévision suisse romande (ci-après : TSR), devenue en 2012 la Radio
Télévision Suisse (ci-après : RTS), depuis le
1
er
janvier 1976 ; elle exerce l’activité de monteuse depuis 1996. A ce titre, elle est obligatoirement
assurée contre le risque d’accident et de maladie professionnelle auprès de la Bâloise
Assurances SA (ci-après : l’assurance-accidents ou l’intimée).
Au cours de l’année 2001, la TSR s’est équipée d’un nouveau système
de montage comprenant des appareils de marque « Quantel » pour les émissions
d’actualité. Durant les mois de mai et juin 2001, une équipe de monteurs, dont l’assurée,
a été formée pour travailler sur ces appareils au sein d’une unité spécifique
(unité ACTU), laquelle a pris ses fonctions dès le 1
er
septembre 2001.
Le 7 mars 2002, l’employeur a adressé à la Bâloise Assurances SA une déclaration
de maladie professionnelle concernant l’assurée du fait de la survenance d’une épicondylite
et d’une neuropathie irritative du coude droit, ainsi que d’une symptomatologie douloureuse
des deux mains depuis mi-novembre 2001.
A la demande de la Bâloise Assurances SA, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : CNA) a procédé à une enquête sur le poste de travail concerné
auprès du studio du téléjournal de la TSR. Il est apparu à cette occasion que, sur
treize collaborateurs, six avaient procédé à l’annonce d’une maladie professionnelle,
attribuant leurs symptomatologies douloureuses respectives à la mise en service du nouveau système
de montage.
Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie auprès de la CNA, a établi le 26 février
2003 une appréciation médicale à l’attention de la Bâloise Assurances SA eu
égard à la situation spécifique de l’assurée. Ce médecin a estimé
que, d’un point de vue clinique, les résultats à la reproductibilité la plus fiable
étaient ceux au niveau du coude droit, pour lesquels les médecins consultés ont confirmé
le diagnostic d’épicondylopathie. La façon de travailler de l’assurée avait
pu être observée le 11 février 2003. Il n’y avait pas de facteurs permettant de
conclure à une sursollicitation mécanique permanente des muscles radiaux de l’avant-bras
dans la zone des insertions proximales du coude droit. L’épicondylopathie du coude était
imputable à des altérations dégénératives des insertions au coude des tendons
extenseurs radiaux. Le Dr G.________ s’est au surplus référé à une étude
des Drs Erich Bär et Bertrand Kiener, de la division médicale de la CNA, intitulée «L’épicondylite
n’est pas une maladie professionnelle, Un changement de paradigme sur le plan médical»
(publiée dans les Informations médicales de la CNA, n° 72, automne 2000, p. 70 ss).
Par décision du 29 juillet 2003, confirmée sur opposition le
19
mars 2004, la Bâloise Assurances SA a refusé de prendre en charge le cas, motif pris que les
troubles présentés par l’assurée ne pouvaient pas être attribués à
une maladie professionnelle.
B.
Saisi d’un recours de l’assurée, qui concluait à la mise en oeuvre d’une
expertise médicale, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l’a rejeté par jugement
du 22 novembre 2004 (en la cause AA 58/04). Aux termes d’un arrêt du
29
juin 2005, le Tribunal fédéral des assurances a toutefois admis le recours de droit administratif
interjeté par l’assurée contre ce jugement, annulé celui-ci, et renvoyé la
cause à la Bâloise Assurances SA pour complément d’instruction
(TFA
U 116/05). La Cour s’est expressément référée à une précédente
affaire bernoise (ATF 126 V 183), dans laquelle il avait jugé la mise en œuvre d’une
expertise indispensable pour répondre à la question de savoir si et à quelles conditions
une épicondylite pouvait avoir valeur de maladie professionnelle. La Bâloise Assurances SA
était invitée à se procurer ladite expertise auprès du Tribunal administratif du
canton de Berne et, dans la mesure où ce document devait revêtir une portée générale,
à en faire usage après avoir donné aux parties l’occasion de se déterminer.
C.
Le 2 décembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Berne a transmis à la Bâloise
Assurances SA les copies anonymisées de son jugement et du rapport d’expertise du 5 avril
2005, établi par les Drs K.________ et T.________, médecins spécialistes du Centre C.________
de l’Ecole U.________.
Le 16 mars 2006, la Bâloise Assurances SA a rendu une nouvelle décision, par laquelle elle
a derechef refusé la prise en charge de la problématique de l’assurée au titre de
maladie professionnelle. Écartant l’opposition de l’intéressée, cet assureur
a confirmé son refus dans une décision sur opposition du 27 avril 2006.
D.
Suite au réitéré recours de l’assurée, le Tribunal des assurances du canton
de Vaud, a décidé de mettre en œuvre une expertise, confiée à la Professeure
X.________ de l’Institut Y.________.
Le rapport corrélatif, établi le 2 juillet 2008, est basé sur un examen clinique ainsi
qu'une anamnèse personnelle et professionnelle de l’assurée
(annexe
1), une évaluation ergonomique (annexe 2), une enquête de la prévalence des symptômes
et des diagnostics chez les collaborateurs de l'unité ACTU (annexe 3), un rapport de visite de l'équipe
de la TSR auprès de la Radio Canada Montréal en date des 8 et 9 juillet 2003 (annexe 4), ainsi
que sur l'ensemble du dossier juridique et médical mis à disposition par la juridiction cantonale.
Au plan diagnostique, l'experte judiciaire a considéré que l'apparition des douleurs, leur
localisation, les constatations cliniques effectuées par les médecins en charge de l’assurée
et celles consignées dans le protocole opératoire du 3 mai 2005 concordaient avec une épicondylite
radiale et un probable syndrome du nerf radial au niveau du coude. Les autres diagnostics évoqués
(TOS et fibromyalgie) l'avaient été au cours de la phase aïgue des symptômes et pouvaient
s'expliquer par une sensibilisation générale du bras et un rayonnement des douleurs. Sur le
plan ergonomique et biomécanique, l'analyse de l'activité de montage avec l'appareil « Quantel »
mettait en évidence une sollicitation unilatérale de la main droite qui accomplissait le travail
pour plus de 90% du temps. En outre, l'appareil « Quantel » exigeait des utilisateurs
une quantité importante de gestes à effectuer ainsi qu'une précision dans leur exécution.
D'après l'enquête sur les symptômes et les diagnostics menée auprès des collaborateurs
de l'unité ACTU, la prévalence des diagnostics d'épicondylite radiale, de tendinite du
poignet ou de l'avant-bras ainsi que du tunnel carpien était d'au minimum quatre fois plus importante
dans le groupe de monteurs présents dès la mise en service de l'unité ACTU que dans une
population active également exposée au risque. Si l'on prenait uniquement en considération
l'épicondylite, la prévalence était dix fois supérieure à celle observée
dans la population générale. Sur la question d'un lien de causalité entre une surcharge
professionnelle du système main-bras et une épicondylite radiale, l'experte judiciaire a indiqué
que les facteurs de risque primaires étaient l'application de la force, la durée, le temps
de repos réduit et une relation temporelle entre cause et effet. Les vibrations, les exigences spécifiques
avec la main (presser, appuyer, tenir et maintenir) ainsi que les travaux de précision constituaient
les facteurs de risque secondaires. Enfin, la répétition des gestes, la durée de l'activité
professionnelle, la rapidité d'exécution des gestes et le manque de formation s’avéraient
des facteurs de risque tertiaires. En revanche, une comorbidité, une dépression et un risque
dans les loisirs, de même que l'âge, le tabac et l'appartenance au sexe féminin représentaient
des facteurs diminuant la probabilité du lien de causalité. En ce qui concernait l’assurée,
tous les facteurs de risque primaires et tertiaires étaient remplis, ainsi que l'un de ceux secondaires
(gestes spécifiques avec la main). L'experte judiciaire a également mis en exergue la relation
temporelle entre l'introduction du nouveau système de montage « Quantel » et
l'apparition des troubles au membre supérieur droit au sein de l'équipe ACTU (18 mois en moyenne).
Dans les facteurs individuels tendant à diminuer ces risques professionnels, elle a relevé
l'âge de l'assurée (47 ans) et son appartenance au sexe féminin tout en exposant que ce
dernier critère comptait pour peu dans les cas d'épicondylite radiale. Elle a écarté
le risque découlant d'une comorbidité (diabète ou obésité) et d'une dépression,
inexistant chez l'intéressée. Enfin, sous les facteurs psycho-sociaux, l'experte judiciaire
a souligné le fait que l’assurée connaissait bien les exigences liées à l'activité
de montage pour l'avoir exercée depuis de nombreuses années, qu'elle appréciait son travail
et qu'elle avait été volontaire pour intégrer l'unité ACTU. De la pondération
de ces différents facteurs et des résultats de la prévalence des troubles du membre supérieur
au sein de l'unité ACTU, l’experte est parvenue à conclusion que l'épicondylite
radiale et la neuropathie du nerf radial du bras droit présentées par l’assurée
étaient causées de manière prépondérante (plus de 75%) par son travail sur la
machine « Quantel ».
Vu la teneur de ce rapport d’exertise, par jugement du
13
novembre 2008 (en la cause AA 73/2006), le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours
et réformé la décision litigieuse, reconnaissant à l’assurée le droit
à des prestations de la Bâloise Assurances SA des suites de maladie professionnelle. Le dossier
a été au surplus renvoyé à l’assureur-accidents pour que celui-ci fixe l’étendue
des prestations corrélatives.
La Bâloise Assurances SA a interjeté un recours en matière de droit public au Tribunal
fédéral contre ce dernier jugement, concluant à son annulation.
Par arrêt du 10 novembre 2009 en la cause 8C_410/2009, le plénum du Tribunal fédéral
a rejeté le recours de l’assureur-accidents, retenant l’absence de motif de s’écarter
des conclusions de l’expertise judiciaire du 2 juillet 2008, laquelle remplissait l’ensemble
des réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante, de sorte que les juges
cantonaux étaient fondés à s’y rallier.
E.
En vue de l’exécution de cet arrêt, singulièrement aux fins de déterminer l’étendue
du droit aux prestations, la Bâloise Assurances SA a mis en œuvre une expertise auprès
de la Dresse R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne auprès du Bureau
W.________, après due concertation de l’assurée, par mandat du 23 septembre 2010.
Ce médecin a établi son rapport le 14 avril 2011 aux termes de l’analyse des pièces
médicales et juridiques du dossier, ainsi qu’après examens de l’assurée, retenant
notamment ce qui suit :
« […]
Il est admis que l’épicondylite survient Iors de sollicitation répétitive des tendons
épicondyliens soit dans l’exercice d’une activité professionnelle soit dans des
activités de loisirs telles que les sports de raquette, et que lorsque l’évolution prend
une tournure rebelle, seule la suppression du geste délétère parvient à bout des
symptômes. Sa prévalence est de 1 à 3% dans la population générale. Elle augmente
dans certaines professions exposées à l’hypersollicitation du membre supérieur.
La moyenne d’âge est de 35 à 50 ans.
Si
la réaction inflammatoire ne se manifeste qu’au tout début de la tendinopathie avec des
microruptures voire des anomalies à la jonction os-tendon correspondant à une microfracture
de fatigue, la réaction de réparation aboutit à une réaction de tendinose, provoquant
une perte de résistance à la traction de près d’un tiers par rapport au tendon non
lésé.
Il
peut y avoir des anomalies anatomiques qui peuvent prédisposer certains sujets à développer
ce type de pathologie. On a suspecté — sans pouvoir le démontrer - un syndrome du défilé
des scalènes chez votre assurée. Mme la Professeure X.________ a démontré dans le
cas présent que d’autres membres de l’équipe de travail avaient également
présenté les mêmes symptômes.
Le
protocole opératoire de la Dresse Q.________ évoque clairement des éléments objectifs
avec une lésion du tendon et un épaississement de la gaine du nerf radial donnant une explication
aux paresthésies ressenties. L’opération a permis d’écarter localement une
frange synoviale hypertrophique. Un problème intra-articulaire me paraît écarté au
vu des examens radiologiques et du status clinique actuel.
[L’assurée]
dont l’épicondylite a eu une évolution rebelle a aussi présenté des douleurs
en cascade du membre supérieur droit imposant un diagnostic diférentiel avec une origine cervicale,
un syndrome canalaire, la recherche d’un syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS). Votre
assurée a subi en 2002 diverses investigations qui ont mis en évidence également une neuropathie
irritative cubitale au coude, et une possible neuropathie du tunnel carpien. Mon confrère, le Dr
Z.________, a écarté tout problème neurologique déficitaire ainsi qu’un TOS
par ses examens complémentaires.
Depuis
l’évaluation de la Professeure X.________ concernant cette pathologie reconnue comme maladie
professionnelle, à l’usage d’un type de matériel, et depuis l’arrêt
d’utilisation du système Quantel (en 2007) délétère pour elle, [l’assurée]
a consulté le Professeur V.________ au DAL [réd. : Département de l’appareil
locomoteur] du Centre J.________ en 2009 pour une récidive de douleurs du membre supérieur
gauche. II a été identifié une nouvelle tendinopathie, affectant le sus-épineux gauche
cette fois-ci et une capsulose associée de l’épaule.
Le
début d’année 2009 a été marqué par un grave problème de santé,
indépendant des pathologies musculo-squelettiques qui nous préoccupent. [L’assurée]
a fait un choc hémorragique sur une rupture artérielle intra-abdominale avec dissection du
tronc coeliaque. Elle a été transférée au Centre J.________ pour une chirurgie lourde,
et a séjourné aux soins intensifs. Diverses investigations ont été faites pour comprendre
l’origine de cette atteinte, en vain. II n’y a pas eu la preuve d’une maladie systémique
ou d’une artériopathie constitutionnelle plus diffuse.
Signalons
un examen rhumatologique par le Professeur H.________ dans le cadre de ce séjour au Centre J.________.
[L’assurée] n’avait aucune plainte en regard de l’appareil locomoteur et son examen
clinique est jugé normal sur ce plan.
Dès
lors la consultation ultérieure auprès du Professeur V.________ n’est pas en relation
avec l’utilisation de l’appareil Quantel car [l’assurée] a été de nombreuses
semaines à l’arrêt de travail suite à cette grave opération et comme elle nous
l’a précisé, elle n’utilisait plus depuis longtemps l’appareil Quantel.
Quelques
mois plus tard encore, elle a consulté le Dr D.________ à [...] qui relate des épicondylalgies
bilatérales avec cervico-scapulalgies dans le contexte de tensions musculo-squelettiques et de dysbalances
musculaires. Si longtemps après que l’on ait écarté les gestes délétères
avec l’appareil Quantel, avec usage, « over-use » prioritairement à droite,
au coude, l’évolution parle pour un terrain favorisant les dysbalances musculaires et les
tendinopathies chez [l’assurée]. A ce moment-là ce n’est plus l’appareil
Quantel, responsable d’une pathologie professionnelle qui est en cause, mais bien l’évolution
naturelle de l’expertisée.
La
grave pathologie digestive a pu favoriser une atteinte momentanée de l’état général
et aggraver des dysbalances musculaires. Du reste il persiste suite à cette lourde chirurgie une
laxité de la paroi abdominale. Les chirurgiens envisagent de réopérer une hernie voire
de poser un filet.
Comme
dans les pathologies des musiciens qui doivent aussi effectuer des gestes précis répétitifs
des membres supérieurs, et qui sont sujets aux tendinopathies, on remarque que l’insuffisance
du gainage axial a pu favoriser ici à nouveau l’éclosion de tendinopathies rhizoméliques.
Leur évolution reste symétrique. L’appareil Quantel n’est plus en cause.
II
faut souligner qu’avec l’âge, la résistance à de tels gestes diminue de part
les processus du vieillissement des structures tendineuse et musculaire (la sarcopénie).
[L’assurée]
a pu reprendre son travail à 50% dès le 2.6.2009 selon les éléments dont nous disposons
et ne se rappelle plus quand elle a repris en plein. Cette IT [réd. : incapacité de travail]
n’était pas en relation prioritaire avec la problématique ostéo-artlculaire mais
des suites du grave problème abdominal.
[L’assurée]
ressent fréquemment des récidives de douleurs de la ceinture scapulaire et des membres supérieurs,
surtout à droite comme droitière, indépendamment du fait qu’elle n’utilise
plus, depuis longtemps, l’appareil incriminé dans l’évolution d’une maladie
professionnelle.
L’évolution
après que [l’assurée] n’ait plus utilisé l’appareil impliqué dans
cette éclosion d’une maladie professionnelle, fait poser la question d’une prédisposition
constitutionnelle de l’expertisée à développer des tendinopathies de localisations
diverses, indépendamment de l’utilisation de tel ou tel matériel à son lieu de travail.
L’examen
actuel
ne montre pas de souffle sous-clavier ni
de diminution des pouls périphériques lors des manoeuvres de provocation.
Il
existe des signes de périarthropathie des épaules, une amyotrophie relative du quadriceps droit
survenant sur une gonarthrose connue évoluant malgré une ostéotomie de valgisation, un
trouble statique et trophostatique rachidien dans le contexte de dysbalances musculaires, avec une Iaxité
de la paroi abdominale, post-chirurgicale, et dans le contexte post-ménopausique.
De
manière plus générale, Je confirme des signes allodyniques avec la positivité des
points habituels de la fibromyalgie, des tendinomyogéloses rachidiennes.
[…]
5.CAPACITE
DE TRAVAIL
Comment
appréciez-vous la capacité de travail en relation avec la maladie professionnelle du 15.11.2001
?
5.1.
Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assurée est-elle apte à
exercer son activité de monteuse en télévision ?
J’ai
retenu que la maladie professionnelle déclarée à mi-novembre 2001 était liée
à l’utilisation de l’appareil Quantel puisque c’est avec ce matériel que
d’autres membres de I’équipe ont également présenté des troubles musculo-squelettiques
similaires selon l’étude de la Professeure X.________.
MaIgré
le certificat médical initial du Dr A.________ (21.05.2003) attestant que [l’assurée]
ne devait plus travailler avec l’appareil Quantel, ce n’est que depuis 2007 que [l’assurée]
n’a plus utilisé ce matériel. Le rapport d’expertise de Mme X.________ (02.07.2008)
est venu confirmer la contre-indication à l’usage de cet appareil pour [l’assurée].
Dès
lors, après l’arrêt d’utilisation de cet appareil, les troubles récidivants
ne m’apparaissent plus en relation avec une maladie professionnelle mais avec une prédisposition
à développer des tendinopatines et des foyers de myogélose chez [l’assurée].
Par
définition, les troubles musculo-squelettiques en relation avec les pathologies professionnelles
cessent à l’arrêt de l’exposition professionnelle. On ne peut les comparer à
des maladies professionnelles ayant des répercussions à long terme comme l’exposition
à une substance toxique - par exemple à la silicose - dont les effets se déploient bien
après l’exposition.
Il
est étonnant que [l’assurée] n’ait pas stoppé son activité ni effectué
un reclassement professionnel au moment où les troubles étaient très aigus entre 2003
et 2005. Ils ont abouti à la cure chirurgicale d’épicondylite. A ma connaissance, elle
ne s’est pas annoncée à l’AI pour une reconversion qui n’apparaissait pas
possible au sein de son entreprise à ce qu’elle m’a expliqué.
Comme
monteuse à la télévision, avec l’appareil Avid par exemple, la CT [réd. :
capacité de travail] est de l’ordre de 80%. Je m’accorde à l’avis d’expertise
de 2008 sur ce point. Ce 80% devrait être réalisé sur chaque journée de travail et
ne pas être alterné avec [des] journées complètes de travail où les périodes
régulières de repos ne peuvent être tenues. Nous sommes hors du champ de la maladie professionnelle
pour l’utilisation des autres appareils que l’appareil Quantel.
La
CT est totale dans une activité évitant les charges, les positions répétitives soutenues
avec les membres supérieurs à partir de 60° d’abduction, ainsi qu’en force
même en position neutre. Comme la Professeure X.________, je pense qu’il faut suggérer
une activité variée avec fréquents changements de gestuelle.
[…]
L’épicondylite
a été opérée et je n’ai pas observé de complication des suites de ce geste.
L’articulation du coude, les structures nerveuses, tendino-musculaires adjacentes sont fonctionnelles.
5.13.
Au vu des limitations, dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assurée
pourra exercer une autre activité, par exemple une activité assise ou légère ?
En
plein.
5.1.4.
A quel type d’activité pensez-vous ?
[L’assurée]
m’a expliqué qu’aucune activité proche de son expérience ne pouvait être
envisagée à la télévision.
Je
suggère une activité tenant compte des limitations fonctionnelles établies :
évitant
les charges répétitives de plus de 2 à 3 kg, les positions répétitives soutenues
avec les membres supérieurs à partir de 60° d’abduction, ainsi qu’en force
même en position neutre. Il faut suggérer une activité variée avec fréquents
changements de gestuelle principalement sédentaire, avec alternance de position.
5.2.
Pronostic : doit-on s’attendre à une adaptation/accoutumance aux séquelles de cette
maladie professionnelle ? Cas échéant, dans quelle mesure l’incapacité de travail
serait-elle influencée ?
Non,
l’évolution des douleurs de [l’assurée] a démontré que bien après
l’arrêt d’utilisation de l’appareil Quantel ses troubles récidivaient. Or,
si l’appareil Quantel a pu réactiver des troubles de fatigabilité du membre supérieur
au travail (TMS) chez une dame traitée déjà antérieurement pour une suspicion de
TOS, 4 ans après l’arrêt de l’exposition ceux-ci ne sont plus en relation avec
la maladie professionnelle décrite par la Professeure X.________ en 2008.
6.TRAITEMENT
MEDICAL
6.1.
Un traitement économique et adéquat susceptible d’améliorer les séquelles de
cette maladie professionnelle entre-t-il en ligne de compte ?
6.1.1
Cas échéant, lequel ?
[L’assurée]
a eu tous les traitements adéquats.
Actuellement,
elle n’est plus exposée à l’appareil impliqué dans la maladie professionnelle,
depuis au moins 4 ans.
Au
délai actuel, les troubles ne sont plus en relation avec la maladie professionnelle. Les traitements
en relation n’en découlent plus.
6.1.2.
Quel est votre pronostic concernant l’amélioration à en attendre tant au niveau de l’état
de santé que de la capacité de travail ?
L’âge,
une tendance à développer des lésions de l’appareil locomoteur aggravent le pronostic.
6.2.
En cas de capacité de travail réduite : l’assurée a-t-elle besoin de manière
durable d’un traitement de soins pour conserver sa capacité de travail résiduelle ?
Cas échéant dans quelle mesure?
Oui,
des prises en charge de physiothérapie, de médicaments antalgiques. Ces mesures ne sont plus
en relation avec la maladie professionnelle survenue lors de l’utilisation d’un appareil
non ergonomique qui a fait l’objet de l’expertise de 2008. [L’assurée] n’a
plus utilisé cet appareil depuis 2007. Les arrêts de travail ultérieurs ne sont plus en
relation.
6.3
En cas d’incapacité de gain pour les suites de la maladie professionnelle du 15.11.2001 :
des mesures médicales sont-elles de nature à améliorer notablement l’état de
santé de l’assurée ou empêcheraient-elles que celui-ci ne subisse une notable détérioration ?
Cas échéant dans quelle mesure ?
Question
sans objet. Depuis qu’elle n’utilise plus le système Quantel, [l’assurée]
n’est plus en incapacité de gain en relation avec une maladie professionnelle.
7.
ATTEINTE A L’INTEGRITE
L’assurée
souffre-t-elle d’une atteinte importante (altération évidente ou grave) et durable (prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie) de son intégrité
physique ou mentale ? Cas échéant, quel pourcentage correspond à cette atteinte selon
le barème LAA des atteintes à l’intégrité (annexe 3 de l’OLAA) ?
Merci de motiver votre réponse. Une éventuelle part en raison de facteurs étrangers à
la maladie professionnelle ou résultant d’un accident antérieur doit être évaluée
(%) séparément.
Il
faut admettre que l’opération d’épicondylite était en relation. Cette opération
ne donne pas lieu à un dommage permanent selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité.
II
n’y a pas selon les Tables de la Suva de séquelle en relation. Il n’y a pas de perte
de la mobilité de l’articulation du coude, ni du reste des autres articulations répondant
au taux d’atteinte résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs selon la
Table 1.
Le
système Quantel n’a pas donné lieu à des arthroses aux sites douloureux selon la
Table 5.
II
n’y a pas d’atteinte déficitaire d’ordre neurologique atteignant un degré
de paralysie selon la Table 1. […] »
Forte des conclusions de l’experte, la Bâloise Assurances SA a rendu une décision le
29 juillet 2011, par laquelle elle a mis fin à la prise en charge du cas avec effet au 31 décembre
2006, considérant que dès le 1
er
janvier 2007 les problèmes de santé présentés par l’assurée n’étaient
plus en relation de causalité avec la maladie professionnelle. Cette décision a été
confirmée sur opposition le
26 septembre
2011.
F.
L’assurée, avec le concours de son mandataire, a déféré la décision sur
opposition précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du
31 octobre 2011, contestant en premier lieu le principe même du mandat d’expertise délivré
à la Dresse R.________. Elle a rappelé à cet égard que le Tribunal fédéral
avait accordé pleine valeur probante au rapport de la Professure X.________ sans fixer de terme
aux conséquences de la maladie professionnelle. En second lieu, elle a considéré que le
rapport établi par la Dresse R.________ ne pouvait se voir accorder quelconque valeur probante,
tout en mettant en exergue divers exemples susceptibles de faire douter, à son avis, du « sérieux
de son travail ». Requérant par ailleurs l’audition de plusieurs témoins, dont
des collègues de travail, elle a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
querellée et à l’allocation des prestations d’assurance des suites de maladie professionnelle
au-delà du 31 décembre 2006, sous suite de renvoi en ce sens à l’intimée.
Par réponse du 12 janvier 2012, la Bâloise Assurance SA a préalablement fait part de ses
interrogations quant à la recevabilité du recours introduit le 31 octobre 2011 du fait de son
éventuelle tardiveté. Sur le fond, elle a conclu à son rejet, estimant pour sa part que
le rapport élaboré par la
Dresse
R.________ devait se voir reconnaître pleine valeur probante et se trouvait en « parfaite
adéquation » avec l’expertise de la Dresse X.________. Faute d’utilisation
du système « Quantel » à l’origine de la maladie professionnelle
reconnue comme telle par le Tribunal fédéral, il était logique que les troubles correspondants
aient cessé des suites de la fin de l’exposition au risque professionnel. Partant, il y avait
lieu de confirmer la décision sur opposition entreprise.
Aux termes de sa réplique du 5 mars 2012, la recourante a réitéré ses précédentes
conclusions et remarques eu égard à la teneur de l’expertise réalisée par la
Dresse R.________, considérant en substance que le rapport de la Professeure X.________, établi
en 2008, contredisait précisément la prétendue absence de lien entre les douleurs présentées
par l’assurée postérieurement à 2006 et l’usage de l’appareil de montage
incriminé. Soulignant ne pas avoir présenté de facteur de risque d’épicondylite,
elle a observé que l’opération de son coude droit en 2005 avait entraîné des
dommages permanents l’entravant non seulement dans sa vie professionnelle, mais également
quotidienne. Elle a par ailleurs produit un rapport du 13 février 2012, établi par le Dr B.________,
médecin associé au sein du Service de rhumatologie du Centre J.________. Ce dernier y a relevé
« des dysbalances musculaires importantes, aussi bien au membre inférieur et surtout au
membre supérieur en particulier à droite, sur une hypoextensibilité de la musculature
posturale, à même d’entretenir la situation ».
L’intimée, par duplique du 26 mars 2012, a notamment relevé que l’assurée
présentait des troubles musculo-squelettiques des deux membres supérieurs, non uniquement du
membre supérieur droit, ce qui justifierait que ces troubles ne puissent être corrélés
à la maladie professionnelle, qui plus est du fait de l’arrêt de l’utilisation
du système « Quantel » en 2007.
En date du 24 avril 2012, la recourante a maintenu ses réquisitions de preuve initiales, tendant
à l’audition de différents témoins.
Sur requête adressée par le juge instructeur, accompagnée de questionnaires émanant
des deux parties, les Dresses X.________ et R.________ ont fait par de leurs explications complémentaires,
respectivement en date des 7 et
26 novembre
2012.
La Professeure X.________ s’est prononcée notamment comme suit :
« […]
2. Dans votre complément d’expertise du 22 août 2008 (pièce
n°
40 int.), vous relevez, en réponse à la question n° 13, soit : « Quelle
est la capacité de travail en relation avec les diagnostics retenus ? » que :
« Nous
n‘avons pas évalué les performances fonctionnelles de [l’assurée], du fait
que ce n‘était pas demandé dans le questionnaire principal. [L’assurée] travaille
actuellement à 100 %. La capacité de travail avec Quantel est nulle, la capacité de travail
comme monteuse (sur AVID) est diminuée à 80 %. Sa capacité de travail en tant que monteuse
est à 80% afin de permettre à son bras de récupérer ».
Confirmez-vous
cette réponse?
Oui.
C’est justement la capacité de travailler qui m’a posé un problème et si j’avais
eu connaissance de cette question au début de l’expertise, j’aurais inclus une évaluation
de la fonctionnalité et un avis d’expert en rhumatologie. Quand j’ai vu [l’assurée]
le 17.01.2008, la capacité de travailler que j’ai indiquée était réelle. Toutefois,
dejà à cette période, [elle] pouvait maintenir cette capacité avec quelques problèmes.
[…]
2)
A votre avis, la maladie professionnelle de [l’assurée] a-t-elle cessé avec l’arrêt
de l’utilisation de l’appareil Quantel, en sachant qu’elle a continué à travailler
sur une autre machine (AVID) qui exige, elle aussi, des gestes précis et répétitifs ?
Lorsque
j’ai rencontré [l’assurée] le 17.01.2008, son epicondylite était presque guérie.
Elle se trouvait à un stade où elle était capable de maîtriser les séquelles
de son épicondylite avec quelques problèmes. […]
4)
Selon votre expérience, est-il exact que les maladies professionnelles cessent uniquement lorsque
l’arrêt de l’exposition professionnelle se fait très tôt dans l’évolution ?
On
ne peut pas dire qu’elles cessent uniquement avec l’arrêt de l’exposition professionnelle
tôt dans l’évolution, mais l’expérience montre que plus l’arrêt
intervient tôt, plus c’est favorable à la guérison. On ne peut toutefois pas établir
de règle.
5)
Est-il exact qu’à l’époque où vous avez évalué la maladie professionnelle
de [l’assurée] en 2008, celle-ci ne travaillait plus sur l’appareil Quantel?
Oui.
6)
Est-il exact que lorsqu’une personne souffre d’une épicondylite rebelle, comme le mentionne
entre autre le rapport de la Dresse R.________, il faut comprendre par là qu’il y a une maladie
professionnelle qui, par la durée de l’agression, a péjoré le système musculo-squelettique ?
Une
épicondylite rebelle ou qui dure sur plusieurs années, peut péjorer ou déstabiliser
tout le système musculo-squelettique, car on compense, par l’utilisation de l’autre
bras, par des positions pour éviter les douleurs, qu‘il s’agisse d’une maladie
professionnelle ou non. […] »
Quant à la Dresse R.________, elle s’est exprimée en ces termes :
« […]
1. Quel est le temps nécessaire pour arriver au statu quo sine après l’arrêt de
l’activité répétitive incriminée ?
Réponse
de l’experte
:
Si
l’on se réfère en littérature médicale au « Membre supérieur
et pathologie professionnelle » le Tableau 57 répertoriant les affections péri-articulaires
provoquées par certains gestes et postures de travail donne un délai de prise en charge de
7 jours pour une épicondylite. A titre comparatif il est de 90 jours pour une tendinopathie de la
coiffe des rotateurs.
On
admet qu‘il faut arrêter les travaux nécessitant la préhension, l‘extension
et la pro-supination de manière totale et mettre au repos le coude et le poignet, les muscles épicondyliens
étant sollicités par ces deux articulations.
Mon
expérience clinique est plus proche d’un délai de 3 à 6 mois après l’arrêt
des gestes délétères.
On
admet que le tendon reste vulnérable même si les douleurs ont diminué et que le ménagement
doit être poursuivi jusqu’au 6ème mois.
Dès
lors le temps raisonnablement nécessaire est de 7 jours dans les meilleurs cas et de 6 mois la plupart
du temps.
Pour
[l’assurée] il y a eu à ma connaissance plusieurs arrêts de travail et des reprises
avec nouvelle exposition au geste délétère en 2002.
[…]
1. A votre avis, la maladie professionnelle de [l’assurée] a-t-elle cessé avec l’arrêt
de l’utilisation de l’appareil Quantel, en sachant qu’elle a continué à travailler
sur une autre machine (AVID) qui exige, elle aussi, des gestes précis et répétitifs ?
Réponse
de l’experte
:
[L’assurée]
m‘avait expliqué que l’appareil Quantel était nettement plus contraignant que la
machine AVID pour son coude. Ceci est concordant avec l’évaluation ergonomique de I‘activité
des monteurs à la TSR datée du 26.06.2008 que j’ai résumée (page 6 de mon expertise).
Il
est possible en cas de prédisposition naturelle à faire des tendinites que l‘utilisation
d’une machine moins contraignante provoque également des douleurs si elle nécessite des
gestes précis et répétifs.
II
faut relever un état antérieur prédisposant chez [l’assurée] avec des tendinomyogéloses
en chaîne du membre supérieur dans le cadre d’un TOS (thoracic outlet syndrome) retenu
par les neurologues (Dr Z.________, page 5 de mon expertise).
[L’assurée]
m‘a dit qu’on lui avait changé d’appareillage et que les douleurs ont perduré
(page 21 de l’expertise).
[…]
5. Ne pensez-vous pas avoir dépassé votre mandat et remis en cause des éléments prouvés
par l’expertise X.________ et tranchés par le Tribunal Fédéral?
Réponse
de l’experte
:
Il
n‘est nullement de ma compétence de remettre en cause le Tribunal Fédéral et je
ne pense pas l’avoir fait.
En
page 28 de mon expertise, j’admets que les conclusions de l’expertise X.________ « sont
en accord avec les données de la littérature du domaine rhumatologique concernant les troubles
musculo-squelettiques du membre supérieur. »
Une
maladie professionnelle peut prendre fin après l’exposition au facteur délétère.
Cela ne contredit pas une observation antérieure dont les effets se sont éteints. J’ai
eu par rapport à l’expertise X.________ une période d’observation longitudinale
plus longue après l’arrêt de l’exposition délétère qui m’a
fait rechercher et discuter d’autres éléments étiologiques par la suite. […]
8.
Est-il exact que lorsque vous affirmez que ce sont essentiellement les personnes plus âgées
qui souffriraient le plus du travail sur Quantel, vous êtes en contradiction avec les conclusions
du rapport d’expertise de la Prof. X.________ qui a constaté, que sur les 14 personnes concernées,
tous les âges étaient également frappés ?
Réponse
de l’experte
:
Je
n’ai pas expertisé les autres personnes ni émis des conclusions sur leur cas à eux.
Mon travail contrairement à celui de la Professeure X.________ était centré sur I’expertisée
elle-même.
Dans
mon explication étio-pathogénique de I’épicondylite en page 28 de mon expertise,
j’ai situé la prévalence de l’épicondylite dans la population générale
et la moyenne d’âge habituelle où on la rencontre cliniquement qui est du reste très
variable entre 35 et 50 ans.[…]
2.
En réponse à la question n°51, page 34, vous relevez que : « Comme monteuse
à la télévision, avec l’appareil AVID par exemple, la capacité de travail est
de l’ordre de 80%. Je m’accorde avec l’avis d’expertise de 2008 sur ce point.
Ce 80% devrait être réalisé sur chaque journée de travail et ne pas être alterné
avec des journées complètes de travail où les périodes régulières de repos
ne peuvent être tenues. Nous sommes hors du champ de la maladie professionnelle pour I‘utilisation
des autres appareil que l’appareil Quantel ». Confirmez-vous cette réponse ?
Réponse
de l’experte
:
Oui.
L‘expertisée elle-même m’a dit que l’appareil Quantel était particulier
nécessitant une gestuelle précise et que I‘équipe de travail avait demandé
de changer d’appareillage pour avoir un appareil plus ergonomique.
3.
Confirmez-vous qu’à partir de l’année 2007, les incapacités de travail présentées
par [l’assurée] ne sont plus en relation avec la maladie professionnelle retenue par la Dresse
X.________ ?
Réponse
de l’experte
:
Effectivement.
J’en donne les raisons dans ma discussion ainsi que les références en page 33. Il faut
compter qu’à partir de la dernière utilisation vu l’évolution naturelle des
épicondylites, un délai est nécessaire pour admettre la rupture de relation.
Comme
mentionné en réponse à M. le Juge, lorsque l’arrêt du geste délétère
survient, un délai de 7 jours à 6 mois est admissible pour atteindre la guérison.
4.
Confirmez-vous qu’aucune limitation en relation avec la maladie professionnelle n’influence
l’activité professionnelle de l’assurée depuis 2007 ?
Réponse
de l’experte
:
Oui.
Avec la réserve du délai nécessaire à la guérison après la dernière
utilisation.
5.
Confirmez-vous que la maladie professionnelle n’a pas occasionné de séquelles ?
Réponse
de l’experte
:
Oui,
je n’ai pas mis en évidence de dommage permanent cliniquement apparent. Le test de mise sous
tension du tendon épicondylien était négatif des deux côtés.
6.
Confirmez-vous que les troubles postérieurs à l’année 2007 ne sont plus en relation
avec la maladie professionnelle retenue par la Dresse X.________ ?
Réponse
de l’experte
:
Oui.
A ma connaissance c‘est au début juillet 2007 que le rapport d’expertise X.________
a confirmé officiellement la contre-indication à l’usage de cet appareil pour [l’assurée].
Dès lors les troubles postérieurs à l’année 2007 entrent dans les 6 mois où
I’on atteint le statu quo.
7.
Confirmez-vous que les traitements qui découlent des troubles au membre supérieur droit de
[l’assurée] ne sont plus en relation avec la maladie professionnelle retenue par la Dresse
X.________ ?
Réponse
de l’experte
:
Oui.
8.
Confirmez-vous que [l’assurée] ne souffre pas d’une atteinte importante et durable à
son intégrité physique ou mentale du fait de la maladie professionnelle et ses suites retenues
par la Dresse X.________ ?
Réponse
de l’experte
:
Oui. »
Faisant suite à des questions complémentaires des parties, cette même spécialiste
a précisé les éléments ci-dessous en date du 27 juillet 2013 :
« a)
« Si l’on se réfère en littérature médicale au « Membre
supérieur et pathologie professionnelle » le Tableau 57 répertoriant les affections
péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures au travail donne un délai
de prise en charge de 7 jours pour une épicondylite. A titre comparatif, il est de 90 jours pour
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Mon expérience clinique est plus proche d’un
délai de 3 à 6 mois après l’arrêt des gestes délétères. »
Confirmez-vous
cette réponse en sachant que [l’assurée] a été en arrêt de travail pour
une tendinite en 2002, puis opérée en 2005, après plusieurs arrêts de travail pour
la même pathologie et qu’entre janvier 2002 et janvier 2009, elle a ainsi manqué 75 semaines
de travail à 100% et dix semaines à 50% soit presqu’une année et demie sur huit
ans de travail ?
Je
confirme ma réponse.
Vous
avez raison, si l’on se positionne uniquement face à un diagnostic d’épicondylite
(affection rhumatologique bénigne) et face à l’utilisation d’un appareil surmenant
le membre supérieur droit, d’usage apparemment courant dans le métier de [l’assurée],
on ne parvient pas à comprendre pourquoi cela aurait pu engendrer 75 semaines d’arrêt
de travail complet et une dizaine de semaines à 50%. Cela apparaît en effet disproportionné
face à la bénignité de l’affection rhumatologique.
Il
faut analyser la situation dans sa globalité, comme cela a été fait dans l’expertise.
Je rappelle qu’ :
-
En 2002, l’expertisée ne présentait
pas qu’une épicondylite mais elle présentait aussi des signes neurologiques irritatifs
d’enclavement du nerf ulnaire au coude, et un syndrome du tunnel carpien bilatéral avec des
paresthésies des 2 mains, plus marquées à droite, apparues suite au changement d’appareillage
professionnel. Les symptômes entraient dans le contexte plus global de « troubles musculo-squelettiques »
par surmenage. […]
-
En 2002, elle souffrait aussi du genou droit au
point de devoir subir soit une ostéotomie soit un implant prothétique. En 2003, elle a subi
l’ostéotomie. Elle souffrait de ce genou des suites d’un accident professionnel survenu
en 1971. Dans son métier cela constituait une limitation fonctionnelle supplémentaire pour
les déplacements sur terrain instable, travail en zone basse. Nous devons tenir compte qu’une
incapacité de travail totale a été aussi nécessaire sur plusieurs mois en relation
avec la gravité de l’atteinte du genou et la période chirurgicale comme cela est habituel
avec ce type d’opération.
-
On avait admis que l’activité répétitive
liée à son travail était en relation avec une épicondylite et une épitrochléite
pour justifier l’arrêt de travail. Mais fait remarquable, les symptômes ne s’étaient
pas amendés après l’arrêt avec le travail avec l’appareillage Quantel et la
diminution de son travail par la suite. [L’assurée] a signalé lors de l’expertise
qu’elle n’a plus du tout utilisé cet appareil depuis 2007. Relevons qu’elle a
présenté en 2009 une tendinopathie de l’épaule gauche. Le Dr D.________ a suivi
[l’assurée] en 2010 pour des épicondylalgies bilatérales, bien après l’arrêt
de l’utilisation de l’appareil Quantel. [L’assurée] a aussi signalé qu’il
y a eu des aménagements ergonomiques du poste de travail (p. 21 de l’expertise) mais que les
symptômes avaient perduré. Les épicondylalgies bilatérales traitées à [...]
ont été décrites dans le contexte de tensions musculo-squelettiques diffuses évoquées
par le rhumatologue, ce qui nous oriente aussi vers la dimension plus globale des symptômes.
-
Il est connu dans la pratique médicale que
certains patients présentent des évolutions atypiques. L’évolution de [l’assurée]
est atypique sous l’angle purement tendinopathique épicondylien. Les nombreuses semaines d’arrêt
de travail entre 2002 et 2009 le dénoncent. Les symptômes ont perduré.
-
J’ai recherché tous les éléments
du diagnostic différentiel sans trouver de cause maladive particulière concomitante. Il faut
admettre un terrain de vulnérabilité avec une propension aux atteintes fonctionnelles de l’appareil
locomoteur.
-
Il ne m’est pas possible de me substituer
aux médecins qui ont prescrit les arrêts de travail entre 2002 et 2009 pour savoir dans quelle
mesure des facteurs intercurrents sont intervenus, quand bien même l’exposition au facteur
délétère estimé causal avait cessé, et que des mesures d’ergonomie avaient
été prises, qu’une intervention de libération des tendons épicondyliens avait
été effectuée. Les médecins traitants n’ont pas pris en compte ces facteurs
peu habituels, leurs rapports médicaux ne les relatent pas, ils s’en sont tenus aux plaintes
persistantes pour justifier ces arrêts de travail.
-
Dans mon anamnèse j’avais relevé
(p. 19 de l’expertise) que l’activité professionnelle de [l’assurée] était
relativement lourde pour l’âge et le sexe. Elle devait porter notamment des appareils enregistreurs
de plusieurs kg même si entre les années 1980 et les années 1990 le poids du matériel
s’était globalement allégé. [Elle] m’avait précisé qu’il y
avait peu de femmes aptes à faire ce métier et qu’elle a longtemps été la seule
femme en Suisse à le réaliser. On peut admettre de façon générale qu’elle
a pratiqué un métier physiquement éprouvant pour une femme, peut-être en dessus de
ses forces, et que cela devenait difficile avec l’âge. Des limitations fonctionnelles ont
été données par ses médecins et il y a eu des aménagements ergonomiques du poste
de travail afin de tenter de diminuer les mouvements délétères.
-
[L’assurée] a aussi décrit la
composante émotionnelle difficile de son métier où il fallait souvent visualiser des images
violentes. Avec le temps, cela se faisait avec un stress de rendement, [l’assurée] ayant expliqué
le nombre important d’images qu’il fallait trier rapidement, notamment lorsqu’elle
a été amenée à utiliser l’appareil Quantel. Cela s’est fait sous le stress
de l’apprentissage de l’usage d’un nouvel appareillage et sous le stress de devoir
rendre le travail le jour même pour l’Actualité télévisée.
-
Relevons que le Dr L.________, chirurgien de la
main, avait aussi effectué une analyse globale. Il suspectait un phénomène allodynique
plus étendu puisqu’il avait suspecté une fibromyalgie, ce qui est rapporté dans
l’expertise de la Professeure X.________. Par la suite, le Dr L.________ a admis que les troubles
de [l’assurée] étaient en lien avec son activité professionnelle sans en préciser
l’importance et si la composante mécanique locale était le seul facteur en cause.
-
En conclusion, la longueur des arrêts de
travail traduisent que la patiente est sujette à ce type d’atteinte fonctionnelle dans un
contexte global d’insertions tendineuses douloureuses et de tension tendino-ligamentaires comme
on peut le voir dans le syndrome fibromyalgique. Elle a travaillé dans un travail exigeant physiquement.
Avec l’âge cela est devenu visiblement plus difficile.
b)
Quelle explication scientifique pouvez-vous donner à un tel enchaînement d’arrêts
de travail pour tendinites, médicalement certifiés se poursuivant jusqu’à ce jour,
malgré le fait que [l’assurée] ait arrêté de travailler sur l’appareil
Quantel ?
Comme
mentionné ci-dessus, si l’on s’en tient uniquement à une pathologie tendineuse
et à l’appareil Quantel, je n’ai pas d’explication.
Un
tendon hyper-sollicité et sous stress est à risque de donner lieu à une tendinite. Une
fois la sollicitation terminée, il guérit en quelques jours, plus volontiers en quelques semaines,
à moins qu’il n’y ait une autre maladie sous-jacente pouvant l’empêcher de
guérir.
Le
diagnostic différentiel étiologique fait discuter de la présence d’une maladie concomitante
fragilisante pour les tendons.
Comme
maladie sous-jacente, on peut avoir par exemple une atteinte inflammatoire de l’enthèse, cela
est bien connu dans la spondylarthrite ankylosante. Durant l’adolescence on peut avoir des altérations
des apophyses (zones d’insertion de tendons) donnant lieu à des tendinites parfois rebelles.
On peut avoir à l’âge adulte des maladies métaboliques ou endocriniennes donnant
lieu à des tendinites rebelles (enthésopathies) par infiltration et altération histologique
du tendon, par exemple en cas de chondrocalcinose, de maladie à cristaux d’hydroxy-apatite,
d’alcaptonurie, de fluorose, d’acromégalie, de diabète. Enfin plus rarement le
syndrome de POEMS, les dysfonctions parathyroïdiennes, l’hypophosphatémie familiale peuvent
aussi causer des enthésopathies rebelles par atteinte structurelle du tendon.
Je
n’avais pas d’évidence d’une telle affection chez [l’assurée]. J’avais
pris soin de recueillir les documents médicaux concernant sa récente affection rénale
et ses problèmes vasculaires pour m’en assurer.
Le
protocole opératoire de la Dresse Q.________ ne nous apprend rien de plus, il ne décrit pas
une pathologie différente ou atypique que ce que nous savons de l’épicondylite classique.
Il ne décrit pas la présence d’une affection infiltrant/altérant le tendon.
Il
nous faut dès lors rechercher d’autres facteurs d’entretien des symptômes.
L’âge
est un facteur de fragilisation des tendons. La quantité de substance fondamentale du tendon diminue,
le rapport entre collagène soluble/insoluble se modifie, le collagène perd ainsi son élasticité
et sa résistance à la mise sous tension diminue. Des éléments d’ischémie
locale jouent un rôle au plan micro-vasculaire avec le vieillissement, ce qui s’accentue en
cas de maladie micro-angiopathique associée.
Comme
on l’a vu [l’assurée] faisait un travail physiquement éprouvant, généralement
réalisé par des équipes masculines. Avec l’âge, il m’apparaît qu’elle
ne pouvait plus supporter aussi bien les contraintes mécaniques inhérentes à son travail
qui devenait en-dessus de ses forces.
Il
faut aussi tenir compte des processus de vieillissement des masses musculaires que l’on appelle
la sarcopénie et d’un stress au travail. On en revient à évoquer que la survenue
des troubles musculo-squelettiques du membre dominant lors du changement de matériel de travail
a eu lieu à un âge où il devenait difficile d’assumer ce travail au plan des charges
physiques et au plan du stress.
Nous
nous trouvons dans le domaine des insertionites chroniques survenant chez une femme à l’âge
mûr, au-delà de la quarantaine. Vu qu’il y a eu des insertionites multiples, on se trouve
dans un contexte de « poly-insertionite » (ancienne dénomination de la fibromyalgie).
Au
cours des 10 dernières années, lors d’études par électromyographie on a émis
l’hypothèse qu’un travail répétitif avec souci de rendement donnait lieu à
une trop longue activation et à une trop courte récupération. Cela peut altérer le
recrutement des unités motrices et générer des signes de fatigue musculaire, des douleurs
aux zones d’ancrage (les tendons).
Les
tendinopathies chroniques évoluant sur ce mode ont une zone frontière avec le syndrome fibromyalgique
où le seuil de souffrance et de résistance à l’effort est diminué. Les « tender
points » épicondyliens de la fibromyalgie sont fréquents et ils sont cités dans
les critères de diagnostic. Le Dr A.________ avait évoqué cette notion chez sa patiente,
tout en ayant aussi admis le rôle délétère mécanique de l’appareil Quantel.
On connaît dans cette affection la prévalence féminine, le pic d’âge qu’atteignait
l’expertisée. La fibromyalgie est connue des rhumatologues pour provoquer des durées
plus longues de symptômes et d’arrêt de travail lors de tendinopathies.
Je
retenais lors de mon examen clinique 11 points d’insertion douloureux/18, ce qui constitue un critère
du diagnostic. Pour une confirmation de ce diagnostic il faut des examens répétés à
3 mois d’intervalle. J’ai trouvé dans le dossier une fois la notion d’une fibromyalgie
(Dr L.________, expertise X.________) et des dysbalances musculaires avec tension musculo-squelettique
(Dr D.________ à [...]) ce qui correspond à ce que l’on voit dans la fibromyalgie. On
peut donc évoquer un « terrain fibromyalgique ».
En
conclusion face à la longueur d’évolution, aux longs arrêts de travail, il faut
considérer un travail physiquement pénible, devenu vraisemblablement trop pénible l’âge
avançant, un terrain fibromyalgique.
[…]
g)
En réponse à la question 2 de [l’assurée], vous affirmez que « comme mentionné
en réponse à M. le Juge, lorsque l’arrêt du geste délétère survient
un délai de 7 jours à 6 mois est admissible pour atteindre la guérison. »
Confirmez-vous
votre réponse en sachant que les gestes délétères ont perduré avec l’appareil
AVID, quand bien même ceux-ci étaient moins fréquents ?
Oui.
Comme mentionné plus haut, [l’assurée], l’âge avançant, avait plus de
difficultés pour les gestes répétitifs, les ports de charge etc. [L’assurée]
n’a pas présenté une évolution typique, ses arrêts de travail totaux ou partiels
que vous avez résumés dans votre question le prouvent. Lors de mon examen clinique j’avais
certains éléments pour suspecter des phénomènes allodyniques plus diffus, sous-jacents,
à d’autres points d’insertion, expliquant cette évolution. […] »
Les parties se sont déterminées sur les explications qui précèdent en date du 10
septembre 2013. Rappelant que le Tribunal fédéral avait qualifié sa pathologie de maladie
professionnelle, la recourante a persisté à considérer que l’expertise de la Dresse
R.________ ne se justifiait pas et considéré que le rapport corrélatif ne pouvait être
doté d’une quelconque force probante.
Quant à l’intimée, se fondant sur les observations de la spécialiste contestée,
elle a derechef conclu au maintien de sa décision sur opposition, soulignant en outre que le rapport
de la Professeure X.________ avait retenu l’arrêt de l’utilisation du système « Quantel »
en 2004. Dès lors, la date prise en compte par la Bâloise Assurances SA pour mettre fin à
ses prestations serait d’autant plus justifiée.
Les parties ont été amenées à préciser la date exacte de l’arrêt
de l’utilisation du système « Quantel » par pli du juge instructeur du
1
er
avril 2014, où la recourante était en outre invitée à produire un tirage de l’enveloppe
ayant contenu la décision sur opposition litigieuse.
Sollicitant en date du 29 avril 2014 une prolongation du délai imparti pour communiquer les compléments
précités, la recourante a adressé un tirage de l’enveloppe réclamée, laquelle
démontre que la décision sur opposition du
26
septembre 2011 a été expédiée par courrier recommandé du 28 septembre 2011.
L’intimée s’est déterminée par écriture du 14 mai 2014, faisant valoir
que l’observation retenue par la Dresse R.________ quant à l’arrêt de l’usage
du système « Quantel » durant l’année 2007 était erronée.
Elle a rappelé que la Professeure X.________ avait indiqué que l’assurée avait travaillé
exclusivement sur l’appareil « Avid » depuis 2004, ce qu’avait d’ailleurs
pris en compte l’arrêt cantonal du 30 (recte : 13) novembre 2008. Elle a signalé
avoir néanmoins contacté l’employeur à ce sujet, lequel aurait confirmé, dans
un message du 22 avril 2014, que la recourante n’était plus appelée à travailler
sur l’appareil « Quantel » vraisemblablement depuis 2004. La RTS a en outre
précisé que ce système avait été progressivement retiré de la production
entre 2006 et 2010.
Par détermination du 15 mai 2014, la recourante a fait parvenir copie des plans de service des monteurs
de la RTS du 14 mai 2012 au 17 juin 2012, illustrant que certains collaborateurs étaient encore
affectés à l’usage du système « Quantel » durant cette période,
en dépit de l’engagement pris par l’employeur d’abandonner cet outil (cf. courrier
interne du 4 juin 2010 de la RTS, également fourni en copie par l’assurée). En outre,
elle a mis en exergue la chronicité de son affection « malgré le fait qu’elle
n’a plus été en contact avec l’outil Quantel depuis 2008 ». Elle a joint
aux fins de justification médicale un exemplaire des rapports d’expertise établi le 19
juillet 2013 par le Dr N.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, respectivement
d’examen du Dr B.________, daté du 13 février 2012, lequel avait été précédemment
produit en annexe à son écriture du 5 mars 2012.
Le Dr N.________, mandaté dans le cadre d’une demande de prestations déposée auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, a fait état « d’épicondylalgies
droites chroniques » au titre de diagnostics se répercutant à concurrence de 50%
sur la capacité de travail de l’assurée dans son activité de monteuse, une capacité
entière dans une activité adaptée à son état de santé lui étant par
ailleurs reconnue.
La recourante a au surplus requis l’audition de ces spécialistes, y compris de la Professeure
X.________, ainsi que de deux témoins initialement proposés, soit deux collègues de travail.
Quant à l’intimée, elle a relevé par écriture du 10 juin 2014 que la recourante
n’avait pas démontré avoir travaillé sur le système « Quantel »
depuis l’année 2004, les plans de travail des monteurs en mai et juin 2012 démontrant
uniquement que l’assurée n’y était en tout cas pas affectée à cette période.
Il s’agissait dès lors de s’en tenir aux explications de la RTS et de prendre en compte
l’année 2004 comme date d’arrêt du travail sur l’outil en question. Sur le
plan médical, l’intimée a rappelé que le rapport du Dr B.________ avait été
préalablement produit avec l’écriture du 5 mars 2012, considérant que les conclusions
de ce médecin rejoignaient celles de la Dresse R.________. S’agissant du rapport du Dr N.________,
la Bâloise Assurances SA a observé que le mandat de ce spécialiste était limité
au cadre de l’assurance-invalidité et qu’il ne s’était nullement déterminé
sur le lien de causalité entre l’usage du système « Quantel » et
les troubles de l’assurée, sans avoir au demeurant fait quelconque référence aux
documents réunis en matière d’assurance-accidents. L’intimée a proposé
au surplus le rejet des réquisitions de l’assurée et persisté dans ses précédentes
conclusions.
A la même date du 10 juin 2014, la recourante a déposé une ultime écriture, contestant
ne plus avoir travaillé sur le système « Quantel » depuis l’année
2004, non sans rappeler que la maladie professionnelle occasionnée par cette activité avait
été constatée et reconnue par la Professeure X.________ en 2008. Cela étant, elle
a souligné que même si l’année 2008 devait être retenue comme date d’arrêt
de l’utilisation du système en cause, il fallait prendre en compte la persistance de sa pathologie
en dépit d’un travail sur le système « Avid » où les gestes
délétères se trouvaient certes réduits, mais non supprimés. Elle a enfin souligné
que le Tribunal fédéral n’avait pas limité la prise en charge de la maladie professionnelle
dans le temps et considérant que la cause n’était pas en l’état d’être
jugée, a réitéré sa requête d’audience d’instruction.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant indéterminé, la valeur litigieuse excède manifestement 30'000 fr., de sorte que
la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats et non par un juge
unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
1.4
En l'espèce, le recours a été interjeté le lundi 31 octobre 2011, soit dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, réceptionnée
par le mandataire de l’assurée au plus tôt en date du
29
septembre 2011 ; il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents, singulièrement
aux frais de traitement et aux indemnités journalières, au-delà du 31 décembre 2006
des suites de maladie professionnelle au sens de
l’art.
9 al. 2 LAA.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 6 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
3.2
L’art. 9 al. 1 LAA stipule que sont réputées maladies professionnelles les maladies dues
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux, selon une liste établie
par le Conseil fédéral.
Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles
ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par
l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite
générale – répond au besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient
dans la liste que le Conseil fédéral est chargé d’établir selon l’art.
9 al. 1 LAA (ATF 116 V 136 consid. 5a et les références).
Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimiliée à un accident professionnel
dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée
déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à
un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 9 al. 3 LAA).
4.
4.1
Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose en premier
lieu, entre l'événement dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; TF [Tribunal fédéral]
8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et TFA U 266/99
du 14 mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement «post hoc ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009
consid. 2.2). On ne saurait
toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est mis en relation avec d’autres
critères médicalement déterminants. Par ailleurs, la non-applicabilité de l’adage
« post hoc ergo propter hoc » ne libère pas l’administration de son devoir,
selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires
et de recueillir les renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est d’avis que
d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est
de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne peut pas,
sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation à celle de l’expert
(TFA U 349/05 du 21 août 2006).
4.2
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
4.3
S’agissant des cas de maladie professionnelle, l’art. 9 al. 1 et 2 LAA pose l’exigence
d’un lien exclusif ou nettement prépondérant entre la maladie et le contact avec des
substances nocives ou l’exécution de certains travaux dans le cadre de l’activité
professionnelle.
Selon la jurisprudence, cette condition n’est réalisée que si la maladie a été
causée à 75% au moins par l’exercice de l’activité professionnelle (ATF 119
V 200 consid. 2b). Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d’une profession
déterminée, que les cas d’atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être
quatre fois plus nombreux que compte la population en général (ATF 116 V 136 consid. 5c).
Lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue du fait de la réalisation du lien
exclusif ou nettement prépondérant décrit ci-dessus, l’assureur doit en assumer
l’ensemble des conséquences, pour autant que celles-ci soient en lien de causalité adéquate
avec la maladie professionnelle (ATFA 1959 p.8 ;
cf.
Alexandra Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zürich/Bâle/Genève,
3
ème
édition, n. ad art. 9 al. 2 LAA).
5.
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid.
3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
L’on ajoutera qu’en matière d’assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid.
2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré
(ATF
126 V 319 consid. 5a).
6.
In casu, la valeur probante de l’expertise établie le 2 juillet 2008 par la Professeure X.________
ne saurait être remise en cause, celle-ci ayant été expressément confirmée par
le Tribunal fédéral dans l’arrêt du 10 novembre 2009 en la cause 8C_410/2009.
Il n’en demeure pas moins que c’est à bon droit que l’intimée a fait procéder
à l’examen subséquent, réalisé par la Dresse R.________, en vue de se prononcer
sur l’éventuel lien de causalité adéquate entre les troubles chroniques présentés
par la recourante et la maladie professionnelle, ce en dépit de l’arrêt de l’utilisation
du système de montage « Quantel ». Le mandat confié à la
Dresse
R.________ diverge ainsi sensiblement de celui confié en son temps à la
Professeure
X.________, celle-ci ayant exclusivement dû se pencher sur l’impact de l’usage dudit
système de montage sur la pathologie observée auprès de l’assurée depuis septembre
2001, soit en définitive sur les conditions permettant de reconnaître une maladie professionnelle.
Contrairement à ce que soutient la recourante dans ce contexte, le rapport produit par la Dresse
R.________ le 14 avril 2011, complété sur questions du juge instructeur et des parties les
26 novembre 2012 et 27 juillet 2013, remplit en tous points les réquisits jurisprudentiels pour
se voir acccorder pleine valeur probante.
Singulièrement, cette spécialiste a procédé à des investigations extrêmement
fouillées de l’état de santé objectif de la recourante, sans manquer de détailler
les éléments pertinents de son anamnèse et de relever exhaustivement les plaintes alléguées.
Elle a également opéré une analyse complète des pièces du dossier, en particulier
de l’expertise achevée par la Professeure X.________ le
2
juillet 2008 et des rapports émanant des médecins traitants, ainsi que des documents résultant
des diverses procédures judiciaires. En outre, les conclusions communiquées par l’experte
sont non seulement particulièrement étayées, mais également tout à fait convaincantes,
compte tenu des observations cliniques minutieusement consignées à l’issue de ses examens.
Au demeurant, il convient de relever que les conclusions de la
Dresse
R.________ ne contredisent pas les éléments que la Professeure X.________ a elle-même
relatés par le complément du 7 novembre 2012, requis dans le cadre de la présente procédure
de recours, cette dernière ayant pour l’essentiel fait part de considérations générales
en matière d’épicondylite sans nouvel examen de l’assurée.
Les rapports des Drs N.________ et B.________, produits par la recourante, ne sont au surplus pas susceptibles
de faire douter des constats de la Dresse R.________. Il faut en effet remarquer, à l’instar
de l’intimée, que le
Dr N.________
ne se prononce aucunement sur la question de la causalité et n’a manifestement pas eu connaissance
du dossier constitué par l’assurance-accidents, son mandat se trouvant limité aux éléments
pertinents au regard de l’assurance-invalidité. Quant au Dr B.________, il se borne pour l’essentiel
à relater les plaintes formulées par sa patiente et à proposer des mesures thérapeutiques
destinées à soulager ses douleurs sans prendre position sur leur origine professionnelle éventuelle.
Partant, il convient de se fonder sur les observations et conclusions tant de la Dresse R.________, qui
emportent la conviction, que de celles de la
Professeure
X.________ pour trancher le droit éventuel de la recourante aux prestations de la LAA postérieurement
au 31 décembre 2006.
7.
Préalablement, l’on rappellera que le Tribunal fédéral a, par arrêt du
10
novembre 2009 en la cause 8C_410/2009 mentionné ci-dessus, confirmé le précédent
jugement cantonal. « L’épicondylite radiale et la neuropathie du nerf radial du
bras droit » présentées par l’assurée ont ainsi été retenues
au titre de maladie professionnelle au sens entendu par l’art. 9 al. 2 LAA, un lien nettement prépondérant
entre ces troubles et l’usage du système de montage « Quantel » dans le
cadre de l’activité professionnelle ayant été expressément admis.
7.1
Cette qualification ne saurait à l’évidence être remise en question à ce stade,
sans toutefois que l’on ne puisse se rallier à l’argument de la recourante selon lequel
l’arrêt fédéral consacrerait son droit aux prestations sans aucune limite temporelle.
En effet, ainsi qu’il a été rappelé supra sous considérant 4, plus particulièrement
4.3, la prise en charge des suites d’une maladie professionnelle, une fois reconnue, reste néanmoins
conditionnée par la réalisation d’un lien de causalité adéquate entre ladite
maladie et la symptomatologie présentée.
Or, la Dresse R.________ a démontré de manière convaincante que tel n’est plus le
cas en l’occurrence consécutivement à la cessation de l’utilisation du système
de montage « Quantel ».
Cette spécialiste expose à l’issue du complément du 26 novembre 2012 qu’il
est généralement retenu par le corps médical que le délai de prise en charge est
de 7 jours pour une épicondylite, tandis qu’une durée de 3 à 6 mois a été
constatée au cours de son expérience clinique.
Confirmant la validité de cette appréciation dans le cas de la recourante, par complément
du 27 juillet 2013, elle a par ailleurs exposé par le détail en quoi la situation de l’assurée
avait été atypique du fait des longues incapacités de travail attestées dès
l’année 2002. Elle a conclu que « la patiente [était] sujette à ce type
d’atteinte fonctionnelle dans un contexte global d’insertions tendineuses douloureuses et
de tension tendino-ligamentaires » assimilables à un syndrome fibromyalgique.
La Professeure X.________ ne contredit pas ces éléments dans le cas particulier. Comme évoqué
plus haut (cf. considérant 6), par ses explications du
7
novembre 2012, cette dernière a notamment fait part de ses constats cliniques généraux
dans des cas d’épicondylite et en lien avec l’arrêt d’une activité aux
gestes délétères, sans toutefois se prononcer spécifiquement sur l’évolution
de la situation de la recourante depuis son précédent examen.
Aussi, contrairement à ce que requiert la recourante, il convient de se référer aux conclusions
de la Dresse R.________, dont l’opinion n’est sérieusement ébranlée par aucun
des praticiens consultés ou sollicités dans son dossier, pour retenir que le lien de causalité
entre la symptomatologie douloureuse chronique présentée par l’assurée et la maladie
professionnelle a bel et bien été interrompu.
La date de cette interruption doit en outre être fixée à l’issue d’une période
maximale de 6 mois dès l’arrêt d’utilisation du système de montage incriminé
pour respecter les observations de l’experte.
Reste en conséquence à déterminer – au degré de la vraisemblance prépondérante
– la date de fin d’utilisation du système de montage « Quantel »,
dont aucune des deux parties n’a d’ailleurs réussi à attester précisément.
7.2
A cet égard, la recourante a indiqué dans un premier temps avoir travaillé uniquement
sur le système « Avid » depuis l’année 2005, ce qui a été
consigné à l’annexe 1 du rapport d’expertise de la Professeure X.________. Elle
a relevé dans un second temps, à l’attention de la Dresse R.________ et selon les éléments
relatés par cette dernière dans son rapport d’expertise, avoir cessé définitivement
l’usage du système « Quantel » dans le courant de l’année 2007.
Au stade de la présente procédure, elle n’a toutefois pas exclu avoir utilisé le
système incriminé au-delà de cette date, ayant produit à toutes fins utiles des planifications
hebdomadaires des activités des monteurs au sein de la RTS, portant sur les mois de mai et juin
2012, où était encore mentionné le système « Quantel ».
Quant à l’intimée, elle a sollicité l’employeur concerné qui a exposé
avoir retiré progressivement ledit système entre les années 2006 et 2010, estimant toutefois
que l’assurée n’aurait plus été confrontée à son usage dès
l’année 2004 du fait des contre-indications attestées médicalement.
Force est à ce stade de constater qu’aucune des pièces produites à la demande du
juge instructeur pour démontrer la date de fin de l’usage du système « Quantel »
ne s’avère suffisamment probante. Les déclarations de l’employeur sont tout d’abord
sujettes à caution, au vu du maintien avéré du système en question durant l’année
2012 (cf. plannings hebdomadaires des monteurs produits par la recourante). Ces déclarations semblent
ensuite ne pas correspondre aux constats médicaux opérés sur la recourante, ni d’ailleurs
aux déclarations de cette dernière. Quant à ses allégations fluctuantes, l’on
ne saurait sérieusement prendre en considération les plannings précités pour fixer
une date postérieure à celle expressément reconnue par devant l’experte mandatée
par l’intimée, à savoir le courant de l’année 2007.
L’on notera que cette période – quand bien même imprécise – peut être
rattachée tant aux observations cliniques de la Professeure X.________ qu’aux explications
de la Dresse R.________. En effet, la première avait constaté, à l’occasion de son
examen de l’assurée du 17 janvier 2008, que « son épicondylite se trouvait
presque guérie », tandis que la seconde a pris en compte un intervalle temporel d’une
durée maximale de 6 mois après la cessation de l’utilisation du système « Quantel »
pour considérer que ce dernier n’avait plus d’incidence sur la symptomatologie présentée
par l’assurée.
Partant, il y a lieu de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l’assurée
a cessé définitivement d’utiliser – y compris ponctuellement – le système
« Quantel » dans le courant de l’année 2007, ce qui va dans le sens d’ailleurs
des déclarations de l’employeur quant à son retrait progressif des bancs de montage.
Aussi, compte tenu d’une période oscillant entre 3 et 6 mois pour que les effets délétères
de ce système se soient amendés, l’on peut légitimement prendre en considération
la date du 31 décembre 2007 au titre de date déterminante à laquelle le lien de causalité
entre la symptomatologie douloureuse présentée par l’assurée et l’activité
professionnelle en cause a été rompu, ce qui entraîne également la fin de la prise
en charge des frais de traitement corrélatifs et des indemnités journalières par la Bâloise
Assurances SA. Au-delà de cette date, le droit aux prestations de l’assurée doit donc
être nié, la symptomatologie l’affectant ressortant de l’assurance-maladie.
Il s’agit en conséquence d’admettre très partiellement le recours de l’assurée
et de réformer la décision sur opposition litigieuse dans le sens de ce qui précède.
8.
L’on ajoutera que si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer
d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 131 I 153 consid. 3, 125
I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n°
10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence
citée).
A ce stade, il ne sera pas donné suite à la requête de la recourante tendant à la
mise en œuvre d’une audience d’instruction. L’on ne voit en effet pas dans quelle
mesure des anciens collègues de l’assurée, ainsi que son médecin traitant, seraient
à même d’apporter un éclairage différent sur l’issue du litige.
Quant à la Professeure X.________, elle a répondu à satisfaction par écrit aux interrogations
subsistant en lien avec la teneur de son rapport de janvier 2008 et les conclusions de la Dresse R.________.
Enfin, les parties ont largement pu faire part de leurs arguments dans le cadre de l’instruction
de la présente procédure, comme l’atteste le nombre important d’écritures
échangées, de sorte que les plaidoiries envisagées par la recourante apparaissent manifestement
superflues.
9.
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a par
ailleurs droit à des dépens réduits, fixés in casu à 1’000 francs (cf.
art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition attaquée, rendue le 26 septembre 2011 par la Bâloise Assurances
SA, est réformée en ce sens que le terme de la prise en charge des suites de la maladie professionnelle
est arrêté au 31 décembre 2007.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Un montant de 1'000 fr. (mille francs), à titre de dépens réduits, est mis à la charge
de la Bâloise Assurances SA.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Aba Neeman, à Monthey (pour S.________),
‑
Me Christian Grosjean, à Genève (pour la Bâloise Assurances SA),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :