vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 102 · 2011-01-14 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2010 Pron-prés / 2010 / 102

TRIBUNAL
CANTONAL
492
PE10.001835-NKS/JON/PGO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2011
______________________
Du 21 décembre
2010
________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
425 al. 1 CPP
Vu le jugement du 18 octobre 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
a, notamment, condamné K.________, pour voies de fait et diffamation, à la peine pécuniaire
de sept jours-amende, la valeur du jour étant arrêtée à 20 fr., avec sursis pendant
trois ans (III), a dit que K.________ est la débitrice de [...] de 200 fr. à titre d'indemnité
pour tort moral (IV) et a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 800 fr., à
la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (V),
vu la déclaration de recours déposée le 22 octobre 2010 par K.________ contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours
dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425
al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement
attaqué,
que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une
copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'article 425 CPP (art. 424
al. 2 CPP),
qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix
jours pour produire un mémoire motivé,
que, suite à la déclaration de recours de K.________, le greffe du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois lui a adressé une copie complète du jugement,
que cet envoi a été expédié le 26 octobre 2010 sous lettre recommandée avec
accusé de réception,
qu'il a été retiré le 3 novembre suivant,
que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le samedi 13 novembre 2010, terme
reporté d'office au lundi 15 novembre, premier jour utile suivant, conformément aux art. 132
et 133 CPP,
qu’en l’occurrence, K.________ s'est limitée à déposer une déclaration
de recours dépourvue de moyens et de conclusions,
qu’elle n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement
(art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration
de recours non motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément
à l'art. 450 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à
la charge de la recourante K.________.
III.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :