vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 249 · 2013-06-10 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ, PRESTATION D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, PREUVE FACILITÉE | 28 LAI, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2013 Arrêt / 2013 / 249

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
193/12 - 110/2013
ZD12.035985
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2013
_________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:
M.               Pittet et Mme Dormond
Béguelin, assesseurs
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Nyon, recourante, représentée par PROCAP Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI; 6 et 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Q.________, née en 1973, célibataire et mère de deux enfants nés en 1994 et 2008,
sans formation (ci-après : l'assurée ou la recourante), a occupé divers postes de travail
jusqu'en 2007 (dame de compagnie, aide de cuisine, serveuse, femme de ménage, concierge). Elle a
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) le 13
septembre 2011, en faisant état de problèmes chroniques de dépression, d'anxiété,
de troubles du sommeil et de la concentration résistant au traitement et existant depuis 2002. Elle
a indiqué présenter une incapacité totale de travail depuis 2004 et être suivie depuis
octobre 2008 par la Dresse R.________, psychiatre.
Le 29 septembre 2011, répondant au questionnaire destiné à déterminer son statut
(part active/part ménagère), l'assurée a indiqué que, si elle n'était pas atteinte
dans sa santé, elle travaillerait à un taux de 50 %.
Dans un rapport médical du 7 novembre 2011 à l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI), la Dresse R.________ a indiqué que l'assurée était
en traitement chez elle depuis le mois d'octobre 2008 à raison de 2 à 3 consultations mensuelles,
précisant que la patiente avait précédemment été suivie par son confrère
psychiatre le Dr P.________. Elle a retenu comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail
une personnalité émotionnellement labile (F60.3) existant depuis le début de l'âge
adulte ainsi qu'un trouble dépressif récurrent moyen, avec syndrome somatique (F33.11) existant
depuis environ 2004. L'anamnèse est exposée comme suit :
"
Il
s’agit d’une patiente d’origine Portugaise, en Suisse depuis 2002. Auparavant, divers
séjours en Suisse, dès 1994. Elle est mère de deux enfants de deux pères différents,
dont [...] , âgé de 17 ans (né en 1994), et [...] âgé de 3 ans et demi (né
en 2008). Elle vit seule, et maintient des rapports assez conflictuels avec le père de [...]. Son
fils [...], qui souffre par ailleurs d’une trombopathie, a eu des problèmes de type délinquance
juvénile, qui ont nécessité parfois son placement en maison de correction ou foyer éducatif.
Il vit actuellement avec la patiente. Son fils [...] est en bonne santé.
Concernant
ses antécédents familiaux, je relève une enfance difficile, la patiente étant la
7
ème
d’une fratrie de 8 enfants, composée de 3 garçons et 5 filles. Son père a abandonné
sa mère lorsqu’elle était enfant, ce qu’elle ne lui a jamais pardonné. Elle
aurait subi la violence physique d’un de ses frères aînés, et lorsqu'elle avait
10 ans sa mère l’a fait voir par un psychiatre, car elle était "nerveuse".
A 16 ans elle connaît le père de son fils [...], qui est toxicomane, ce dont elle va beaucoup
souffrir. Actuellement, trois de ses soeurs et un frère habitent en Suisse, et une autre en France.
Sur
le plan professionnel, la patiente suit une scolarité jusqu’à l’âge de 16
ans, aurait fait une formation de garde-malade au Portugal, pendant 6 mois. En Suisse a travaillé
pendant un an pour garder une personne âgée à domicile. A toujours travaillé sans
contrat, depuis l’âge de 13-14 ans, au Portugal. Dès 19 ans a fait plusieurs séjours
en Suisse pour des emplois non qualifiés, sans contrat. En 2002, elle a travaillé à [...]
comme aide au service de l’hôtel, avec un contrat à 100 %, pendant 7 mois. Ensuite était
dans un restaurant ( [...]) aide à la cuisine, pendant moins d’une année. Ensuite a fait
des ménages et conciergerie, pendant 5 ans. A travaillé jusqu’à début 2007,
dans les nettoyages et la conciergerie.
Sur
le plan somatique, la patiente a eu de multiples problèmes de santé que la patiente a du mal
à décrire (polypes intestinaux, infections intestinales ?). Dr T.________ a suivi la patiente
comme médecin traitant. Les problèmes de santé de type dépressif débutent lorsqu’on
découvre le problème de santé de son fils aîné, il y a environ 8 ans. Suite
à cela, la patiente fait une dépression, pendant environ une année. En 2004, elle est
suivie par Dr  P.________, psychiatre, qui lui prescrit du Remeron et du Lexotanil. Par la suite,
après la naissance de son fils [...] en mai 2008, le père de celui-ci prend de la distance
avec la patiente, la laissant tout assumer. Suite à ça Mme Q.________ se sent de plus en plus
fatiguée, énervée, perd l’appétit, et fait des cauchemars. Elle n’arrive
pas à prendre soin d’elle, et depuis n’a jamais eu la force de reprendre un travail.
Sur
le plan des antécédents psychiatriques, la patiente a déjà consulté un psychiatre
entre 2000 et 2002, car elle avait un sentiment d’échec de sa vie, était nerveuse. Aurait
reçu à l’époque des calmants.
En
avril 2011, une consultation dans un centre de médecine du sommeil est réalisée (Dr [...]),
qui conclut à une cause anxio-dépressive de son insomnie, avec scores d’anxiété
et de dépression élevés."
La
psychiatre a décrit l'assurée comme présentant une importante asthénie, une thymie
triste sans idées de mort, des difficultés de concentration et de mémoire, une perte d'appétit
et de poids, une anxiété diffuse avec un cortège somatique associé. Selon la Dresse
R.________, la patiente souffre d'insomnie (réveils fréquents). Il n'y avait pas d'éléments
de la lignée psychotique mais l'assurée se plaignait de maux de tête, de bruits dans la
tête, de douleurs diffuses (dos, jambes) et de vertiges. La psychiatre disait avoir introduit du
Librax et du Floxyfral mais expliquait qu'il était difficile de trouver un traitement. Elle indiquait
que sa patiente était en incapacité totale de travail depuis le 21 octobre 2008 et que l'activité
professionnelle exercée jusqu'alors n'était plus exigible en raison de l'asthénie, de
l'irritabilité et des difficultés de concentration qu'elle présentait. Dans l'annexe psychiatrique
au rapport AI, elle a relevé que l'assurée rencontrait des difficultés relationnelles
("parfois irritable"), dans la gestion des émotions ("thymie dépressive"),
liées aux tâches administratives ("concentration, mémoire"), une hypersensibilité
au stress ("niveau élevé d'anxiété") et l'apparition périodique de
phases de décompensation ("actuellement dépression chronique"). La patiente confondait
parfois les jours de la semaine, disposait de capacités limitées de concentration, mnésiques
(en rapport avec son état dépressif) et d'adaptation au changement (anxiété de fond).
A la question de savoir, en fonction de l'état de santé et de ses variations, quelle activité
serait encore possible pour l'assurée, la Dresse R.________ a répondu que cette évaluation
était difficile à faire dès lors que sa patiente n'avait plus travaillé depuis 3
ans.
Dans un avis médical du 22 novembre 2011, le Dr H.________ du Service médical régional
(ci-après : SMR) de l'OAI a relevé que les informations dont il disposait ne lui permettaient
pas de corroborer les conclusions de la Dresse R.________ et proposait que l'assurée soit examinée
par un médecin psychiatre du SMR.
L'assurée a été examinée par la Dresse B.U.________, psychiatre au SMR, le 19 janvier
2012. Dans son rapport d'examen psychiatrique du 13 février 2012, cette spécialiste a notamment
relevé ce qui suit :
"ANAMNÈSE
Antécédents
familiaux
La
mère, âgée de 80 ans, femme de ménage au Portugal, actuellement à la retraite,
souffre d’allergies et de problèmes cardio-vasculaires.
Le
père géniteur, peintre en bâtiment, est décrit comme alcoolique.
Dans
un premier temps, l'assurée déclare que ses parents n’étaient pas mariés, mais
ensuite elle change d’avis. En tout cas, les parents n’habitaient pas ensemble et l’assurée
n’a plus de contacts avec son père.
L’assurée
est née en France, deuxième d’une fratrie de huit enfants, dont une soeur est décédée
à l’âge de 14 ans dans un accident de vélo. L’assurée a un frère
qui vit au Portugal, un autre en France et les autres vivent en Suisse.
Peu
après la naissance de l’assurée, la famille est retournée vivre au Portugal. L’enfance
est décrite comme malheureuse. L’assurée aurait subi de la maltraitance physique infligée
par son frère aîné et son père alcoolique.
Elle
aurait également été violée par un inconnu à l’âge de 14-15 ans.
L’assurée
n’a jamais été mariée. Au Portugal, elle a eu une relation sentimentale pendant
17 ans avec un compatriote de 1 an son cadet, décrit comme toxicomane et violent. Le couple n’habitait
pas ensemble.
De
cette union, un enfant est né en 1994, il souffre d’une thrombopathie et troubles du comportement,
n’a aucune formation ni activité professionnelle et vit actuellement chez l’assurée.
Le compagnon de l’assurée aurait essayé de la tuer et le couple se sépare en 2002.
Désespérée,
l’assurée s’enfuit en Suisse en 2002.
Depuis
5 ans environ, elle a une relation sentimentale avec un homme suisse âgé de 39 ans, jardinier,
décrit comme alcoolique. Le couple ne vivait pas ensemble. La relation se péjore progressivement
et aboutit à une séparation, très mal vécue par l’assurée.
De
cette union, un fils est né en 2008, décrit en bonne santé.
Suite
à un conflit conjugal, le couple se sépare il y a 6 mois, et depuis, l’assurée vit
seule. Actuellement, elle habite à Nyon et sur le plan financier, elle est prise en charge par le
Service social.
Anamnèse
professionnelle
L’assurée
suit une scolarité obligatoire jusqu’en 7
ème
et elle arrête ses études. Ensuite, elle entreprend une formation de garde-malade au Portugal
pendant 6 mois.
Depuis
son arrivée en Suisse en 2002, elle a travaillé à l’Hôtel [...] à Prangins
comme aide serveuse durant 7 mois à un pourcentage de 100 %. Après son licenciement, elle a
recommencé à travailler au Restaurant [...] à Nyon en qualité de femme de ménage.
En même temps, elle déclare avoir travaillé dans une discothèque. Puis, l’assurée
a fait des ménages et conciergeries pendant 5 ans. Elle a travaillé jusqu’à fin
2007 en qualité de femme de ménage et dans la conciergerie. Après son licenciement, l’assurée
est prise en charge par l’Assurance chômage de juillet 2007 à février 2008. Elle
est en incapacité de travail à 100 % depuis le 21.10.2008. Après la naissance de son fils
cadet, le 02.05.2008, l’assurée s’occupe de son éducation et depuis le 21.10.2008,
elle est en incapacité de travail à 100 % sur la base du certificat médical de son psychiatre
traitant.
Anamnèses
psychosociale et psychiatrique actuelles
En
2004, suite à la maladie et les difficultés avec son fils, elle aurait développé
une symptomatologie anxio-dépressive. Aucun document n’est en notre possession.
Elle
aurait bénéficié d’une prise en charge psychiatrique ambulatoire auprès du
Dr P.________, psychiatre à Rolle pendant environ une année.
En
2008, après la naissance de son fils au mois de mai, elle se décrit à nouveau fatiguée
et déprimée et en octobre 2008, elle débute une prise en charge psychiatrique ambulatoire
auprès de la Dresse R.________ avec laquelle elle a actuellement rendez-vous à une fréquence
d’environ 2 fois par mois. Elle déclare parler beaucoup avec son médecin au téléphone.
Sur
le plan médicamenteux, anamnestiquement, plusieurs médicaments antidépresseurs ont été
introduits et rapidement arrêtés par l’assurée en raison des effets secondaires.
L’assurée déclare qu’elle a arrêté les médicaments à cause
de son fils cadet.
Nous
pensons qu’il s’agit également d’une mauvaise compliance médicamenteuse.
Actuellement,
l’assurée bénéficie d’un traitement antidépresseur Trittico® 150
mg 1cp/soir introduit depuis hier, un anxiolytique Librax® 2cps/jour et du Lexotanil® 6 mg
1cp/soir et 1/2cp en réserve.
L’assurée
fume environ un paquet de cigarettes par 1 1/2 jour, elle ne boit pas d’alcool et ne consomme pas
de drogues.
Plaintes
actuelles
L’assurée
se plaint de troubles du sommeil, car elle est réveillée la nuit par son fils cadet très
souvent malade. Elle se plaint également de fatigue, de douleurs au bras G depuis 2 ½ ans et
de douleurs au dos.
Vie
quotidienne
L’assurée
se lève à 07h00-07h30, parfois 08h00, elle s’occupe de son fils cadet et après elle
boit un verre de lait. Pendant la matinée, elle fait des bricolages et joue avec son fils et ensuite
elle sort faire une promenade.
A
midi, elle prépare le repas qu’elle partage avec son petit. Trois après-midi par semaine,
elle accompagne son fils à la crèche où il reste jusqu’à 18h00. De retour à
la maison, elle s’occupe du ménage et fait la lessive 1 fois par jour, le repassage rarement,
passe l’aspirateur 1 fois par jour et fait les courses à la [...].
Le
soir, elle fait la cuisine et mange avec ses enfants. Elle se couche vers 22h00-22h30, en fonction de
son fils cadet.
Sa
vie sociale est inchangée depuis son arrivée en Suisse. Elle voit régulièrement ses
frères et soeurs et également une amie. Elle déclare ne pas avoir envie de sortir, surtout
le soir. Elle aime bien faire des promenades seule. L’assurée n’a pas de permis de conduire.
En
juillet 2011, elle a passé ses vacances en France, avec son ami et ses enfants.
Sur
le plan professionnel, l’assurée est démotivée, elle ne fait aucun projet.
STATUS
PSYCHIATRIQUE
L’assurée
se présente ponctuellement au rendez-vous, en voiture, accompagnée d’un fils adopté
par sa mère.
Elle
est correctement habillée, paraissant plus jeune que son âge, peu soignée de sa personne,
tendue, peu collaborante et orientée aux 3 modes.
Nous
n’avons pas objectivé de troubles de la mémoire, de la concentration ou de l’attention
ni de ralentissement psychomoteur. L’assurée présente une légère agitation
psychomotrice. L’humeur est euthymique. L’assurée ne présente pas de signes florides
de la lignée dépressive en faveur d’un diagnostic de dépression majeure. Elle ne
verbalise pas d’idées suicidaires.
Les
quelques traits dépressifs, présents lorsque l’assurée exprime la colère et
son désarroi au sujet du départ de son ami, sont discrets et ne nous permettent pas de retenir
un trouble spécifique de ce registre.
Sur
le plan anxieux, l'assurée ne présente pas d’angoisse persistante ni d’attaques
de panique en faveur d’un diagnostic d’anxiété généralisée. Elle
présente des traits anxieux lorsqu’elle raconte ses difficultés actuelles.
Elle
ne présente pas d’agoraphobie, de phobie sociale ni de claustrophobie.
Son
discours est cohérent, plaintif, plutôt agressif, elle partage bien le focus d’attention.
Nous n’avons pas mis en évidence de symptômes de la lignée psychotique, notamment
délire, hallucinations ou troubles formels ou logiques de la pensée en faveur d’un diagnostic
de décompensation psychotique.
Dans
le contact, l’assurée est peu collaborante et facilement irritable. Elle présente une
agressivité à fleur de peau. L’assurée déclare se culpabiliser d’avoir
un deuxième enfant, car elle se sent dépassée par ses responsabilités.
Ses
capacités de jugement et de raisonnement correspondent à une intelligence dans les limites
inférieures de la norme.
Anamnestiquement,
l’assurée décrit des troubles du sommeil et de la fatigue en raison de son fils cadet
qui pleure et la réveille. Les plaintes de l’assurée sont psychosociales.
Tout
au long de l’entretien, l’assurée ne présente pas de comportement algique ni de
sentiment de détresse. Cependant, 2 min avant la fin de l’entretien, elle se lève en
disant avoir mal au dos.
Nous
n’avons pas objectivé de symptômes en faveur d’un diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant ni de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
L’assurée
est une femme instable, labile, impulsive, abandonnique, autoritaire, avec des capacités d’anticipation
diminuées et sans moyens d’introspection. Elle présente une personnalité borderline,
non décompensée.
DIAGNOSTICS
-
avec
répercussion durable sur la capacité de travail
•
trouble dépressif
récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique, actuellement en rémission partielle.
f 33.4
-
sans
répercussion sur la capacité de travail
•
personnalite borderline
non décompensée.
f
60.31
•
difficultés liées
à de possibles sévices sexuels infligés par une personne étrangère à son
entourage immédiat, diagnostic anamnestique. z
61.5
APPRÉCIATION
DU CAS
La
vie de l’assurée est marquée par une importante carence affective, de la maltraitance
physique infligée par son frère et son père alcoolique et un parcours instable.
Jamais
mariée, elle est mère de deux enfants avec des pères différents avec lesquels elle
n’a jamais vécu maritalement. Elle s’installe en Suisse en 2002 pour fuir son compagnon
portugais qui aurait essayé de la tuer.
Il
s’agit d’une femme immature, instable, assez autoritaire, abandonnique, sans moyen d’introspection
et incapable de se remettre en question. Elle souffre d’un trouble de la personnalité borderline,
non décompensé, qui ne justifie pas une diminution de la capacité de travail. Relevons
que le terme "décompensation" est tiré du vocabulaire de la médecine organique
pour désigner des maladies ou troubles qui peuvent être pendant un certain temps compensés
: c’est-à-dire qu’ils existent potentiellement, mais que leurs conséquences néfastes
n’apparaissent pas du fait de défenses, de ressources qui les équilibrent. Quand cet
équilibre est rompu, le trouble va se manifester, il ne sera plus "compensé" par
autre chose, la maladie sera dite décompensée. Chez notre assurée, il ne s’agit
pas d’un trouble de la personnalité grave et ayant valeur incapacitante qui suppose des antécédents
psychiatriques significatifs remontant à la 2
ème
dizaine d’années de vie, si on se tient aux critères retenus par les ouvrages diagnostiques
de référence.
Dans
le rapport médical du 07.11.2011, la Dresse R.________ retient les diagnostics de personnalité
émotionnellement labile, trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique et
elle atteste une incapacité de travail à 100 % depuis le 21.10.2008. Cependant, l’état
de l’assurée n’a jamais nécessité d’hospitalisation en milieu psychiatrique,
le traitement psychotrope a été systématiquement arrêté et selon les dires de
l’assurée, elle va moins bien, surtout depuis 6 mois avec une stabilisation de son état
il y a 2-3 mois. Quoiqu’il en soit, à l’examen clinique de ce jour, le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode moyen, est en rémission complète et ne
justifie plus une diminution de la capacité de travail. L’assurée ne présente pas
de thymie triste, ni de difficultés de concentration et de mémoire. Le poids, anamnestiquement,
est stable, elle ne présente pas d’anxiété. Les troubles du sommeil sont facilement
expliqués par son fils cadet qui est souvent malade et qui la réveille, donc il ne s’agit
pas de troubles du sommeil dans le cadre d’un état dépressif.
A
l’examen, l’assurée ne se plaint pas de maux de tête ni de bruits dans la tête
ni de vertiges ni de tristesse. Elle se plaint seulement de douleurs au bras G depuis 2 1/2 ans, de douleurs
au dos et de difficultés à assumer son deuxième enfant. En l’absence d’un
véritable sentiment de détresse qui fait partie du syndrome douloureux somatoforme persistant,
nous n’avons pas retenu ce diagnostic.
En
conclusion, sur le plan psychiatrique, la capacité de travail exigible est de 100 % dans toute activité.
A
noter que l’évolution a été favorable en l’absence d’un traitement médicamenteux
psychotrope, car l’assurée a arrêté chaque antidépresseur introduit par le
médecin traitant et ceci en raison des effets secondaires dont elle ne se souvient plus.
Le
vrai problème actuel, sont les difficultés psychosociales et une importante démotivation
de l’assurée qui ne représentent pas des limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Sur
le plan purement psychiatrique, elle est tout à fait apte à participer au programme de réinsertion
professionnelle à un pourcentage de 100 %.
Quant
à l’amélioration sur le plan psychiatrique, si l'on tient compte des dires de l’assurée
qui atteste une évolution stable depuis 2-3 mois, on peut situer l’amélioration à
ce moment là. Cependant, aucun document n’est en notre possession.
D’autre
part, par rapport aux plaintes somatiques, l’assurée ne se souvient pas si elle a été
ou pas examinée par un médecin rhumatologue. Le médecin responsable du dossier devrait
décider de la nécessité ou pas d’un tel examen au SMR.
En
conclusion, sur le plan psychiatrique, notre assurée présente une capacité de travail
exigible entière dans toute activité.
Limitations
fonctionnelles
Actuellement,
elle ne présente pas de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
La
démotivation, l’absence de formation professionnelle et les problèmes financiers ne font
pas partie du domaine médical.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Incapacité
de travail à 100 % depuis le 21.10.2008 selon le psychiatre traitant.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Incapacité
de travail nulle en tout cas depuis l’automne 2011.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans
l'activité habituelle : 100 %
dans
une activite adapteé : 100 %
depuis
l'automne 2011."
Dans un avis médical SMR du 28 février 2012, le Dr H.________ a fait siennes les conclusions
de la Dresse B.U.________ en relevant que le problème actuel était celui d'une importante démotivation
et des difficultés psychosociales qui n'étaient pas invalidantes au sens de l'AI. Il a conclu
à une incapacité totale de travail d'octobre 2008 à octobre 2011, puis à une pleine
capacité de travail exigible dans toute activité dès cette date.
Par projet de décision du 14 mars 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations AI pour les
motifs suivants :
"Résultat
de nos constatations :
•
Pour des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue
dès le 21 octobre 2008. C’est à partir de cette date qu’est fixé le délai
d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
•
A l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 21 octobre
2009, votre capacité de travail était toujours restreinte et le droit à la rente était
théoriquement ouvert.
•
Néanmoins, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations (article
29 LAI). Vous avez déposé votre demande de prestations le 13 septembre 2011 la rente pourrait
donc être octroyée au plus tôt dès le 1
er
mars 2012.
•
Cependant, selon les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières
par le Service médical régional, force est de constater que votre état de santé s’est
amélioré et que dès le mois d’octobre 2011 une pleine capacité de travail peut
à nouveau être exigible de vous dans toute activité professionnelle et ceci sans limitations
fonctionnelles.
•
Dès lors, des mesures professionnelles ne sont pas nécessaires et le droit à la rente
n’est pas ouvert."
Par écriture du 17 avril 2012, Procap, Centre de conseils en assurances sociales, a informé
l'OAI qu'il était consulté par l'assurée qui l'avait mandaté pour former des objections
au projet de décision du 14 mars précédent. Le 7 mai 2012, l'assurée, par l'intermédiaire
de Procap, a indiqué à l'OAI qu'elle contestait le projet de décision qui lui avait été
notifié, dès lors que le rapport SMR du 19 janvier 2012 s'écartait des conclusions de
sa psychiatre du 7 novembre 2011 en retenant surtout les éléments qui minimisaient une atteinte
à la santé, comme par exemple le fait qu'elle n'avait jamais été hospitalisée
en milieu psychiatrique, qu'elle avait arrêté chaque anti-dépresseur, ou que l'évolution
de son état de santé psychique a été favorable sans traitement médicamenteux.
Selon Procap, l'avis du SMR constituait une synthèse des documents médicaux recueillis, sans
véritable portée autonome pour l'instruction de la cause, de telle sorte que l'on ne saurait
lui accorder valeur probante. Se prévalant en outre de la jurisprudence du Tribunal fédéral
concernant les facteurs psychosociaux et socioculturels et leur rôle dans l'invalidité et en
particulier de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 octobre 2001 (TF, I 724/99), le mandataire
de l'assurée a fait valoir que le rapport du SMR était lacunaire sur de nombreux points et
n'indiquait en particulier pas les raisons de l'amélioration théorique de l'état de santé
de sa mandante. Il a requis que la demande de prestations AI de l'assurée soit réexaminée
sur la base d'éléments déterminants et objectifs.
Dans un avis SMR du 5 juin 2012, le Dr H.________ a notamment indiqué ce qui suit :
"Lors
de l'examen au SMR par la Dresse B.U.________, psychiatre FMH, il n'avait pas été retenu de
syndrome dépressif franc. Il était par ailleurs noté qu'il n'y avait pas eu d'hospitalisations
en milieu psychiatrique, et pas de traitement médicamenteux suivi (certes en raison d'une intolérance
alléguée à ces différents traitements). Il est retrouvé plutôt actuellement
une problématique psychosociale.
Quoiqu'il
en soit, le diagnostic retenu (Trouble dépressif récurrent) est identique chez la psychiatre-examinatrice
et la psychiatre-traitante Dresse R.________. Seulement, lors de l'examen, l'épisode est en rémission
complète depuis au moins l'automne 2011, anamnestiquement, et de ce fait, la CT est à nouveau
entière depuis cette date.
Il
n'y a donc a priori pas de contradiction : la demande de cette assurée a été tardive,
ce qui explique entre autre le refus du droit à une rente, même partielle, mais l'appréciation
différente entre les deux psychiatres s'explique par le fait que l'épisode dépressif est
en rémission.
Nous
maintenons donc nos conclusions en l'état."
Par décision du 4 juillet 2012, l'OAI a maintenu son projet de décision du 14 mars précédent
rejetant la demande de prestations AI de l'assurée. Dans le courrier accompagnant la décision,
l'OAI a relevé que, de l'avis du SMR qui les avaient examinés, les éléments de contestation
avancés n'attestaient aucun fait nouveau et constituaient une appréciation différente
d'une situation similaire.
B.
Par acte du 4 septembre 2012, Me Marc Zürcher, avocat auprès de Procap, agissant au nom de
Q.________, a recouru contre la décision de l'OAI du 4 juillet précédent, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à son annulation (1), principalement à ce qu'il soit constaté
que la recourante a droit à des prestations de l'assurance-invalidité (2), subsidiairement
au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire au sens qui précède
et nouvelle décision (3) et a requis que le bénéfice de l'assistance judiciaire en ce
qui concerne les frais de justice (4). En substance, la recourante fait valoir que l'appréciation
médicale de sa psychiatre, la Dresse R.________, a un caractère probant, si bien que l'incapacité
totale de travail qu'elle constate ne peut être écartée, ce d'autant que l'appréciation
de cette médecin remet en question celle du SMR, dont elle déplore en outre qu'elle émane
d'un médecin interne à l'assureur social. Elle en déduit que la mise en œuvre d'une
expertise, confiée à un psychiatre indépendant, est justifiée, d'autant plus que
le SMR semble confondre rémission et guérison totale. En annexe à son recours, elle produit
l'avis médical établi le 31 août 2012 par le Dr T.________, interniste et médecin
traitant, qui a la teneur suivante :
"Maître,
J’ai
bien reçu votre courrier du 27 courant. J’ai l’avantage de répondre ci-dessous
à vos questions :
—
Diagnostic :
Je
n’ai pas de diagnostic à fournir actuellement. Mme Q.________, que je connais depuis 2002,
n’a pas à proprement parler de maladie somatique chronique ou aigue. Elle a une vie très
difficile dont elle vous a certainement parlé, ce qui a des répercussions psychosomatiques
intermittentes (mal de dos, fatigue, asthénie, etc.) pour lesquelles elle me consulte. Ces troubles
de l’humeur se sont exacerbés à plusieurs reprises au cours des années passées,
ce qui m’a motivé à la référer à des collègues psychiatres. Ne l’ayant
pas vue en consultation depuis mai 2012, alors qu’elle sortait d’une opération ORL,
je ne peux me prononcer intelligemment sur l’état actuel de son humeur.
—
Répercussions des problèmes
de santé sur sa capacité de travail et estimation du pourcentage de travail encore réalisable
dans l’activité habituelle
Comme
mentionné ci-dessus, Mme Q.________ n’a pas de maladie chronique. Ses problèmes de "santé"
consistent en des répercussions psychosomatiques des très réelles difficultés de
sa vie quotidienne. Pour sûr, elle exerce un travail pénible, physique, tout en s’occupant
de ses enfants, dans un contexte relationnel de couple assez instable. Il est donc difficile d'invoquer
une origine somatique à une limitation de l’activité professionnelle.
L’absence
de diagnostic est d’ailleurs à l’origine d’une intense frustration de sa part,
génératrice d’une forte méfiance à l’égard des médecins qui
s’occupent d’elle et qui sont incapables de déterminer de quelle maladie elle souffre.
—
Si des activités mieux
adaptées sont possibles, des indications quant à la nature de celles-ci, le pourcentage de
travail exigible et la description des limitations fonctionnelles à respecter
Au
vu de ce qui précède, je ne peux pas être affirmatif de quoi que ce soit. Il se peut qu’un
travail moins physique soit mieux toléré, mais cela n’aura probablement peu ou pas d’effet
sur sa perception morbide, donc sur ses revendications d’assistance.
—
Pronostic
A
titre de médecin généraliste, difficile d’énoncer un pronostic en l’absence
d’un diagnostic somatique.
Quant
à celui touchant à la souffrance psychique relative aux difficultés de sa situation personnelle
et sociale, je pense qu'il dépend de changements significatifs qu’elle devrait engager elle-même.
Je pense néanmoins qu’un accompagnement est essentiel pour y parvenir. Un soutien de l’AI,
sous forme d’un "coach" professionnel, et un soutien psychologique pourraient s’avérer
conjointement fructueux."
Par prononcé du 10 septembre 2012, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire limitée aux avances et aux frais judiciaires.
Le 9 octobre 2012, la recourante a produit l'avis médical établi le 26 septembre 2012 par la
Dresse R.________ à la demande de son mandataire, qui a la teneur suivante :
"Réponse
à vos questions :
1.
Diagnostic :
Personnalité
émotionnellement labile (lCD 10 : F60.3)
Trouble
dépressif récurrent, moyen, avec syndrome somatique (F33.11)
Le
30.08.12 une échelle de Hamilton dépression cotait à 21 (dépression moyenne)
2.
Répercussion des problèmes de santé sur sa capacité de travail et estimation du pourcentage
de travail exigible dans l’activité habituelle :
Patiente
sans activité professionnelle depuis 2008, antérieurement travaillait comme garde-malade, concierge,
ou faisait des nettoyages. Il est difficile de se faire une idée objective de la capacité de
travail de cette patiente, qui par ailleurs assume presque seule la garde de son fils de 4 ans, et s’occupe
de son ménage. On peut cependant supposer que dans le meilleur des cas, sa capacité de travail
actuelle n’excéderait pas 50 %, en raison des symptômes anxieux avec d’importantes
somatisations, et des troubles de sommeil persistants. Notons aussi qu’en raison de son trouble
dépressif récurrent, son état fluctue. Par conséquent, on peut estimer que régulièrement
sa capacité de travail est nulle, lorsque la patiente n’arrive plus à se nourrir correctement,
présente des plaintes somatiques massives, et ne sort presque plus de chez elle. Notons aussi régulièrement
des plaintes de troubles de la mémoire et difficultés de concentration, qui rendraient difficile
un travail exigeant une importante concentration. Par ailleurs, le trouble de personnalité induit
chez elle une difficulté à gérer ses affects et principalement la colère, ce qui
complique ses relations interpersonnelles.
3.
Activités adaptées :
Je
ne vois pas à l’heure actuelle quelle activité adaptée pourrait réaliser cette
patiente.
4.
Pronostic :
Je
connais cette patiente depuis 4 ans. Celle-ci a toujours pour moi présenté un tableau clinique
dominé par les affects dépressifs et anxieux, ainsi que les troubles du sommeil. Depuis la
naissance de son fils de 4 ans, la patiente a perdu 12 kg.
Dans
l’ensemble, son suivi a été marqué par des difficultés en raison des nombreux
effets adverses aux différentes médications, aux faibles résultats obtenus par ceux-ci.
Sur le plan somatique, de multiples problèmes (sphère ORL et digestive, ostéo-articulaire,
infectieuse...) sont venus affaiblir et compliquer son état de santé. Sur le plan psycho-social,
sa problématique tourne principalement autour de ses difficultés avec le père de son fils
cadet, la patiente exprimant beaucoup de révolte et d’amertume à ce sujet, parvenant
difficilement à se recentrer sur elle-même pour pouvoir prendre du recul face à sa situation,
et mobiliser des ressources personnelles.
Dans
ce contexte, il est difficile de se prononcer quant au pronostic à long terme, mais en ce qui concerne
ces quatre dernières années, il est très improbable qu’elle ait pu assumer un quelconque
travail.
Par
rapport au rapport du SMR du 5 juin 2012, je suis étonnée qu’ils aient pu trouver la
patiente asymptomatique, alors que je ne l’ai jamais vue rétablie de sa dépression en
quatre ans."
Dans sa réponse du 19 octobre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a déclaré en
outre se référer aux avis médicaux du SMR des 22 novembre 2011 et 5 juin 2012 et en particulier
à celui établi le 15 octobre 2012 par le Dr V.________ dans le cadre de la présente procédure,
qui a la teneur suivante :
"Le
rapport de la Dresse R.________ du 26.9.2012 reprend les mêmes diagnostics que précédemment.
La
Dresse R.________ estime que la capacité de travail de l’assurée n’excède
pas 50 % en raison des symptômes anxieux avec d’importantes somatisations, et des troubles
du sommeil persistant. Elle ajoute que les fluctuations de l’humeur justifient régulièrement
des incapacités de travail totales. L’assurée présenterait en outre des troubles
de la mémoire et de la concentration, ainsi que des difficultés à contrôler sa colère.
La Dresse R.________ ne voit pas quelle activité serait adaptée. Elle s’étonne que
la psychiatre du SMR ait pu considérer que l’état dépressif est en rémission.
Elle
ne décrit pas le status clinique ni les limitations fonctionnelles.
Ce
courrier ne contient strictement aucun élément objectif de nature à jeter un léger
doute sur les conclusions de l’examen clinique du 19.1.2012. Il n’y a pas lieu d’instruction
par un nouveau rapport du médecin traitant ou une expertise externe.
Il
convient encore d’observer que le rapport d’examen clinique du SMR remplit les critères
jurisprudentiels lui conférant un caractère probant. J’ajoute qu’il est fréquent
que l'avis du médecin psychiatre traitant soit plus empathique que celui de l’expert, du fait
même de la relation thérapeutique. De manière générale, l’avis de l’expert
doit l’emporter sur celui du médecin traitant."
Dans sa réplique du 5 février 2013, la recourante a confirmé ses conclusions et sa requête
tendant à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire.
Le 26 février 2013, l'intimé a indiqué au juge instructeur qu'il n'avait rien à ajouter
à ses explications du 19 octobre précédent et a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, compte tenu des féries d'été (art. 38 al. 4 let.
b LPGA), le recours a été déposé en temps utile devant le tribunal compétent.
Il remplit les autres exigences légales de forme et est par conséquent recevable (art. 61 let.
b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, la recourante conteste l'évaluation
médicale à laquelle l'OAI a procédé et en particulier les conclusions relatives à
sa capacité de travail eu égard à son état de santé psychique. Faisant valoir
que le rapport d'examen psychiatrique de la Dresse B.U.________ du SMR n'a pas de valeur probante, elle
requiert la mise en œuvre d'une expertise par un expert indépendant.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique.
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
-
il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable;
-
au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
c)
Pour pouvoir calculer
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133, consid.
2; TF, I 312/06 arrêt du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles
formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre, en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b; TF,
9C_418/2007 arrêt du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément décisif
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni
son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral a posé quelques principes relatifs à la manière d’apprécier
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Notre Haute Cour a notamment précisé
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée
dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément
à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices
de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3, 2.3 et 3.4.2.7; cf. également
ATF 136 V 376). Il a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen
établi par un SMR était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée
par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé
qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise
externe devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V
210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4).
Enfin, il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un
rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d'autres preuves.
Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telle, les garanties de
procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF, 9C_382/2008 arrêt du 22
juillet 2008 consid. 3 et les références).
4.
a)
En l'espèce, l'OAI a considéré, en faisant siennes les conclusions du rapport d'examen
psychiatrique du SMR du 13 février 2012, que si la recourante avait présenté une incapacité
totale de travail entre les mois d'octobre 2008 à octobre 2011 en raison de son état de santé
psychique, elle était, depuis l'automne 2011, en totale rémission et disposait par conséquent
d'une pleine capacité de travail dans toute activité, ce qui justifiait le refus de toute prestation
d'invalidité. La recourante estime pour sa part que l'appréciation médicale de sa psychiatre
traitante, la Dresse R.________, qu'elle juge probante, est en contradiction avec l'appréciation
de la Dresse B.U.________, qui émane au demeurant d'un médecin interne à l'assureur social,
si bien que les conclusions de son rapport d'examen ne sauraient être suivies. Elle affirme qu'il
subsisterait des doutes (au sens de l'ATF 135 V 465) sur la fiabilité et les conclusions du rapport
d'examen psychiatrique du SMR.
b)
Il est utile de rappeler que le SMR, sous la plume
du Dr H.________, a décidé, après avoir pris connaissance du rapport médical établi
le 7 novembre 2011 par la Dresse R.________, qu'un examen par un médecin psychiatre du SMR était
nécessaire pour corroborer les conclusions de la psychiatre traitante de la recourante. C'est dans
ce contexte que la Dresse B.U.________, psychiatre, a procédé à l'examen clinique de la
recourante le 19 janvier 2012, après avoir pris connaissance du rapport médical de la Dresse
R.________. Son rapport, daté du 13 février suivant, contient une anamnèse détaillée
de l'intéressée (antécédents familiaux, anamnèse professionnelle et anamnèse
psychosociale et psychiatrique actuelles). Il énumère les plaintes émises par la recourante
le jour de l'examen et retranscrit la description que celle-ci a donnée de sa vie quotidienne avant
d'exposer le status psychiatrique et les diagnostics que ses constatations et son analyse l'ont conduite
à retenir. Dans l'appréciation du cas, la Dresse B.U.________ explique de façon détaillée
et convaincante les motifs qui l'ont amenée à s'écarter des conclusions de la psychiatre
traitante de la recourante en ce qui concerne plus particulièrement les questions du caractère
invalidant des troubles psychiatriques retenus et de leur répercussion sur la capacité de travail
de l'intéressée. A l'instar de la Dresse R.________, elle retient comme diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail un trouble dépressif récurrent, moyen avec syndrome somatique,
mais juge que l'assurée est en rémission depuis le mois d'octobre 2011 (F33.4). Elle s'écarte
en outre du diagnostic de personnalité émotionnellement labile (F60.3) retenu par la psychiatre
traitante de la recourante (avec répercussion sur la capacité de travail), en lui substituant
celui de personnalité borderline non décompensée (F60.31; sans répercussion sur la
capacité de travail). A l'appui de ces diagnostics, la Dresse B.U.________ explique que, lors de
l'examen clinique du 19 janvier 2012, elle n'a pas objectivé de troubles de la mémoire, de
la concentration ou de l'attention ni de ralentissement psychomoteur, mais une légère agitation
psychomotrice. Elle n'a pas non plus constaté une importante asthénie ou une thymie triste.
Selon elle, l'humeur de l'assurée était euthymique, sous réserve de quelques traits dépressifs
qui se sont manifestés lorsque la recourante a exprimé sa colère et son désarroi
au sujet du départ de son ami mais de façon si discrète qu'ils ne lui ont pas permis de
retenir un trouble spécifique de ce registre. De même sur le plan anxieux : l'assurée
n'a pas présenté d'angoisse persistante ni d'attaques de panique en faveur d'un diagnostic
d'anxiété généralisée, mais des "traits anxieux" lorsqu'elle a raconté
ses difficultés actuelles. Relevant que l'état de la recourante n'a jamais nécessité
d'hospitalisation en milieu psychiatrique, que celle-ci a interrompu tous les traitements médicamenteux
psychotropes qui lui ont été proposés, qu'elle dit ne pas se souvenir des effets secondaires
indésirables invoqués pour justifier l'arrêt de la médication, et que, selon les
explications de l'intéressée elle-même, il apparaît que son état s'est stabilisé
deux à trois mois avant l'examen SMR, la Dresse B.U.________ conclut que l'assurée est en rémission
du trouble dépressif récurrent moyen depuis le mois d'octobre 2011 (soit 3 mois avant la date
de l'examen SMR). Elle explique les troubles du sommeil dont se plaint l'assurée par son fils cadet,
qui est souvent malade et qui la réveille et juge le poids de la recourante anamnestiquement stable.
En définitive, selon la psychiatre du SMR, le problème actuel réel de la recourante tient
à ses difficultés psychosociales et à sa démotivation sur le plan professionnel,
éléments qui ne constituent toutefois pas des limitations fonctionnelles psychiatriques invalidantes.
Sur le plan psychiatrique, elle retient donc une pleine capacité de travail exigible dans toute
activité.
Au vu des éléments indiqués ce dessus, il faut admettre que, contrairement à ce que
soutient la recourante, l'avis psychiatrique de la Dresse B.U.________ du SMR a pleine valeur probante
selon les critères jurisprudentiels. Ses conclusions, soigneusement motivées, reposent sur
l'examen clinique de l'assurée, tiennent compte de ses plaintes de l'étude de son dossier médical
et de l'anamnèse, partant sont convaincantes. Elles le sont d'autant plus qu'elles sont corroborées
par les constatations et l'appréciation, certes succincte, qu'a livrées le médecin traitant
de la recourante, le Dr T.________, au mandataire de celle-ci le 30 août 2012. Il relève en
effet que sa patiente n'a pas de maladie chronique et que ses problèmes de "santé"
consistent en des répercussions psychosomatiques des très réelles difficultés de
sa vie quotidienne. S'il souligne le fait que les troubles de l'humeur de la recourante se sont exacerbés
à plusieurs reprises au cours des dernières années – ce qui l'a motivé à
la référer à des collègues psychiatres – il indique ne pas être en mesure
de se prononcer intelligemment sur l'état actuel de son humeur, ne l'ayant plus vue en consultation
depuis mai 2012.
Pour le surplus, les avis médicaux de la psychiatre traitante de la recourante ne sauraient se voir
reconnaître la force probante d'une expertise, dès lors qu'ils se fondent pour l'essentiel
sur les plaintes de l'assurée (asthénie, difficultés de concentration, fatigue, douleurs)
sans que celles-ci soient objectivées ou même illustrées par des exemples concrets, ce
qui s'explique par le contexte thérapeutique de la relation entre la recourante et sa psychiatre.
Au demeurant, il est intéressant de noter que, dans son avis médical du 26 septembre 2012,
la Dresse R.________, tout en maintenant sa position, relève que "sur le plan psycho-social,
sa problématique [de la recourante] tourne principalement autour de ses difficultés avec le
père de son fils cadet, la patiente exprimant beaucoup de révolte et d'amertume à ce sujet,
parvenant difficilement à se recentrer sur elle-même pour pouvoir prendre du recul face à
sa situation, et mobiliser des ressources personnelles". On constate que, dans une certaine mesure,
la Dresse R.________ rejoint l'analyse de la Dresse B.U.________, tout en ne parvenant pas aux mêmes
conclusions s'agissant de la capacité de travail de la recourante et surtout du fait que ses difficultés
psychosociales, certes bien réelles et importantes, ne revêtent pas le caractère invalidant
nécessaire pour être prises en considération par les organes de l'assurance-invalidité.
En définitive, la recourante n'avance aucun argument qui permettrait de remettre en cause la valeur
probante du rapport d'examen psychiatrique – circonstancié et soigneusement élaboré
– de la Dresse B.U.________. Elle ne fait en particulier pas état d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – que la psychiatre du SMR et ses collègues
auraient ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause leurs conclusions.
La recourante ne se trouve donc pas dans la situation dont il est question dans l'ATF 135 V 465 (consid.
4.6, p. 471) où subsistaient des doutes, même faibles, quant à la fiabilité et à
la pertinence des constatations médicales effectuées par le SMR. Le fait que la Dresse B.U.________
ait indiqué, dans la rubrique "diagnostics" de son rapport que la recourante était
en rémission partielle et qu'elle ait ensuite, dans la "discussion" et les conclusions,
mentionné une rémission totale ne constitue pas un motif suffisant pour considérer que
son rapport médical est défaillant ou qu'il laisse subsister un doute sur l'état de santé
psychique de la recourante. En effet, la cote F33.4 du DSM-IV indiquée par la Dresse B.U.________
à côté de son diagnostic, correspond au diagnostic de "trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission", sans plus de précision. D'autre part, l'ensemble des arguments
qu'elle avance dans son analyse indique que c'est bien d'une rémission totale dont il est question,
de sorte que l'indication "rémission partielle" dans la rubrique "diagnostics"
doit être considérée comme une simple erreur de plume.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée. La requête d'expertise judiciaire psychiatrique
doit également être rejetée (cf. supra consid. 3b in fine).
b)
Il reste à statuer
sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation
à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois,
dès lors que la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire,
limitée aux frais judiciaires et aux avances desdits (prononcé du 10 septembre 2012), ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 juillet 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
L'émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est laissé à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué
de dépens.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par le renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique, à Bienne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :