vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 874 · 2009-10-28 · fr

VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 273 CC, 17 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 28.10.2009 Arrêt / 2009 / 874

TRIBUNAL CANTONAL
224
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 28
octobre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 17 et 489 ss
CPC
Vu la décision du 7 septembre 2009, communiquée le 11
septembre suivant, par laquelle la Justice de paix du district de
la Riviera-Pays d'Enhaut a notamment dit que l'exercice du droit de
visite des parents
A.K.________
sur leur fille,
B.K.________
, s'exercera chaque week-end selon les horaires et
modalités fixées par le Service de protection de la
jeunesse (ci-après: SPJ), la première fois le
week-end du 19 au 20 septembre 2009 (I) et dit qu'en cas de non
respect des horaires et /ou des modalités fixées par
le SPJ, le droit de visite des parents s'exercera par
l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement (II),
vu la lettre du 23 septembre 2009, par laquelle A.K.________ ont
indiqué recourir contre cette décision,
vu l'avis du 1
er
octobre 2009, par lequel le
Président de la Chambre des tutelles a imparti à
A.K.________, conformément à l'article 17 CPC, un
délai de cinq jours dès réception pour refaire
leur acte de recours en indiquant ce qu'ils contestent et quelle
modification ils demandent, sous peine
d'irrecevabilité,
vu l'absence de réaction des recourants dans le délai
imparti,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'en matière non contentieuse, la partie recourante
peut certes se borner à formuler des conclusions toutes
générales en réforme et en nullité,
pourvu que les griefs articulés contre la décision
attaquée soient suffisamment explicites pour permettre
l'appréciation de la cour (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 492 CPC, p.
763),
qu'en l'espèce toutefois, le recours ne contient pas de
conclusions et est dépourvu de tout grief clair,
attendu que, conformément à l'art. 17 al. 1 CPC,
applicable en procédure non contentieuse par renvoi de
l'art. 492 al. 4 CPC, lorsqu'un acte ne renferme pas les
indications prescrites par la loi, le juge peut surseoir à
la transmission et renvoyer l'acte à son auteur en lui
impartissant un délai pour le refaire,
que, lorsqu'il a été fait application de l'art. 17
CPC et que le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un
nouvel acte encore irrégulier, il est prononcé sans
autre instruction sur l'entrée en matière (art. 464
al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 492 al. 4
CPC),
qu'en l'espèce, A.K.________ n'ont pas produit un acte de
recours complété dans le délai qui leur avait
été imparti,
que leur recours est par conséquent irrecevable,
attendu que le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme et M.
A.K.________
-      Service de protection de
la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut.
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: