vd_findinfo · Jug / 2025 / 228 · 2024-08-23 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, REJET DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, LÉGITIME DÉFENSE, FRAIS JUDICIAIRES | 15 CP, 10 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
278
PE21.0225357-JOM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 2 juin 2025
__________________
Composition
:              M.
de
Montvallon
, président
Mme
Bendani et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Veseli
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Jérôme Bénédict, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
D.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimé,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par B.________
contre le jugement rendu le 23 août 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Tribunal de police) a pris acte du retrait de plainte intervenu aux débats et ordonné la
cessation des poursuites pénales dirigées contre B.________ et C.________ du chef de prévention
de lésions corporelles simples (I), a fixé à 4'014 fr. 70 l’indemnité due à
Me Jérôme Bénédict, défenseur d’office de B.________, pour les opérations
effectuées entre le 3 avril 2023 et le 23 août 2024 (II), a fixé à 4'953 fr. 70 l’indemnité
due à Me Laurent Fischer, défenseur d’office de C.________, pour les opérations
effectuées entre le 31 janvier 2023 et le 23 août 2024 (III), a fixé à 6'358 fr.
90 l’indemnité due à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de D.________, pour
les opérations effectuées entre le 15 février 2022 et le 23 août 2024
(IV), a mis une partie des frais de la cause, par 9'341 fr. 65, à la charge de B.________, somme
incluant l’indemnité de son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(V) et a dit que l’indemnité d’office allouée à Me Jérôme Bénédict,
ainsi que la moitié de l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, avancées
par l’Etat, devraient être remboursées par B.________ dès que sa situation financière
le permettrait (VI).
B.
Par annonce du 6 septembre 2024, puis déclaration
motivée du 14 octobre 2024, B.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les frais de la cause soient
mis à la charge du plaignant D.________, ainsi que les indemnités allouées à Me Jérôme
Bénédict et Me Coralie Devaud, et qu’une indemnité de 1'850 fr. lui soit allouée
pour l’exercice de ses droits de procédure et qu’elle soit mise à la charge du
plaignant. Subsidiairement, B.________ a conclu à ce que les frais de la cause soient mis à
la charge de l’Etat, ainsi que les indemnités allouées à Me Jérôme Bénédict
et Me Coralie Devaud, et qu’une indemnité de 1'850 fr. lui soit allouée pour l’exercice
de ses droits de procédure et qu’elle soit mise à la charge de l’Etat. Encore plus
subsidiairement, B.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause pour
nouvelle décision dans le sens du jugement sur appel à intervenir.
Le 11 novembre 2024, le Ministère public de l’arrondissement Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a indiqué qu’il n’entendait ni déposer un appel joint
ni présenter une demande de non-entrée en matière.
Par avis du 19 novembre 2024, le Président de la Cour de céans a informé les parties que
l'appel serait traité d'office en procédure écrite en application de l’art. 406
al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Par ailleurs,
un délai au 29 novembre 2024 a été fixé à B.________ pour déposer éventuellement
un mémoire complémentaire.
B.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a déposé un
mémoire complémentaire le 26 novembre 2024.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
B.________ est né le [...] 2001, à [...]. Etudiant en première année à la [...]
([...]), il n’a aucune activité accessoire et ne perçoit ainsi aucun revenu. Il vit chez
sa mère, laquelle s’acquitte de ses factures courantes. Il n’a ni fortune ni dettes.
L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune inscription.
b)
B.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police en tant que prévenu de lésions
corporelles simples, selon l’ordonnance pénale rendue le 24 mars 2023 par le Ministère
public, lequel retenait les faits suivants :
« A Romanel-sur-Lausanne,
le 24 avril 2021, à la suite d’un litige verbal survenu quelques minutes plus tôt entre
D.________ et le petit frère de B.________, ce dernier s’est rendu devant le domicile de D.________.
A cet endroit, B.________ a asséné un coup de poing à la tempe de D.________. Celui-ci
l’a repoussé et tous deux sont tombés dans de la végétation qui bordaient (sic)
le trottoir. Un ami de B.________, C.________, est alors arrivé et a asséné à D.________
entre 5 et 6 coups de poing dans son dos.
D.________ a présenté notamment deux dermabrasions en région frontale gauche, deux zones
de discoloration cutanées rose rougeâtre en région frontale droite et paramédiane
droite, une dermabrasion juste en dehors de l’arcade sourcilière gauche, une dermabrasion
en région rétro-auriculaire gauche, deux dermabrasions à la face dorsale de la main et
deux zones de dermabrasions rosées à la partie antérieure du tiers supérieur de la
jambe.
D.________ a déposé plainte par courrier non daté, reçu par le Ministère public
de Lausanne le 12 juillet 2021
.
».
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP) par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________ est recevable.
1.2
Dès lors qu'il ne porte que sur les frais et les indemnités, l'appel est traité en procédure
écrite, conformément à l'art. 406 al. 1 let. d CPP.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant soutient avoir agi en état de légitime défense, ce qui exclurait toute
faute civile de sa part, aucun frais de justice ni indemnité ne pouvant dès lors être
mis à sa charge. Il fait valoir qu’il aurait été agressé par le plaignant,
ce que confirmeraient plusieurs témoins. Il soutient que ce dernier était ivre au moment des
faits, ayant annoncé avoir consommé deux cocktails à base de vodka durant la soirée,
ce qui devrait faire douter de son honnêteté. L’appelant relève que les déclarations
du plaignant auraient changé quant à l’étendue des coups donnés et reçus.
Il considère que le plaignant est d’un naturel violent, se fondant sur le fait que celui-ci
a admis lui avoir déjà donné un coup de poing parce qu’il ne l’aurait pas
salué, ainsi que sur les déclarations de son frère cadet [...] qui a rapporté que
le plaignant était agressif, qu’il avait provoqué des blessures à un enfant et qu’il
avait proféré des insultes. L’appelant considère devoir être mis au bénéfice
d’un fait justificatif légal, le plaignant étant à l’origine du premier coup,
et sa réponse étant restée proportionnée à la violence subie. L’absence
de faute et de comportement illicite exclurait l’application de l’art. 426 al. 2 CPP, les
circonstances devant au contraire amener à faire supporter au plaignant les conséquences financières
de cette affaire en vertu de l’art. 427 CPP.
Enfin, la plainte étant totalement infondée, et compte tenu du fait qu’un acquittement
aurait de toute manière été prononcé en sa faveur, l’appelant estime que le
plaignant doit être tenu de l’indemniser pour ses frais d’avocat non couverts par l’assistance
judiciaire, conformément à l’art. 432 al. 2 CPP, ou, à défaut qu’ils
soient pris en charge par l’Etat selon l’art. 429 CPP.
3.2
3.2.1
D'un point de vue procédural, un retrait
de plainte s'apparente à un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP ; TF 6B_1065/2015 du 15 septembre
2016 consid. 2.1).
Le sort des frais de procédure à l’issue d’une décision de classement est
régi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération
ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées
(art. 423 al. 1 CPP).
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être
mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La condamnation d'un prévenu acquitté à
supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable
au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que
si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en
ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_113/2024 du 14 juin 2024 consid. 1.2 ; TF 6B_162/2022
du 9 janvier 2023 consid. 2.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou
le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement
écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans
le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement. Le comportement en question doit en outre se trouver dans une relation de causalité
adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture
de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés. Une condamnation
aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque
l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation
ou par précipitation (ATF 144 IV 202 précité ; TF 6B_762/2022 du 11 janvier 2023 consid.
2.1.1). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 7B_46/2022 du 31 août 2023 consid.
2.1.1 et les réf. cit.).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe
se fonder sur l'art. 28 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210). Selon cette disposition, celui
qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre
toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée
par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public,
ou par la loi (al. 2). La garantie de l'art. 28 CC s'étend à l'ensemble des valeurs essentielles
de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et peuvent faire l'objet d'une atteinte (ATF 134
III 193 consid. 4.5
in fine
et les références citées ; TF 6B_672/2023 consid. 3.1.2).
3.2.2
Selon l’art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions
poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis
à la charge du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence
grave, a provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de
celle-ci, ou de la partie plaignante si la procédure est classée ou le prévenu acquitté
(let. a) et si le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais conformément à
l’art. 426 al. 2 CPP (let. b).
La condition de la témérité ou de la négligence grave ne s’applique qu’au
plaignant qui a renoncé à la prise de conclusions civiles, mais pas à la partie plaignante
à qui les frais peuvent être mis à la charge sans autre condition que celles prévues
aux let. a et b de l’article 427 al. 2 CPP. Ainsi, la personne qui, après avoir déposé
une plainte pénale, participe à la procédure en tant que partie plaignante doit assumer
l’entier du risque lié aux frais, alors que la personne qui renonce à ses droits de partie
ne doit prendre en charge les frais qu’en cas de comportement téméraire ou de négligence
grave (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2. ; TF 6B_406/2023 du 6 novembre 2023 consid. 2.1 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 14b ad art. 427 CPP).
3.2.3
Conformément à l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question
de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser
le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.
Dans le cas d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante
ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être tenue d'indemniser
le prévenu qui obtient gain de cause. L'obligation d'indemnisation de la partie plaignante (ayant
participé activement à la procédure) est de nature dispositive. En cas de classement de
la procédure ou d'acquittement, l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'Etat lorsqu'il
s'agit d'une infraction poursuivie d'office mais, en cas d'infraction poursuivie sur plainte, elle est
(en principe) à la charge de la partie plaignante. Lorsque la partie plaignante ou le plaignant
supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée
au prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (TF 7B_16/2022 du 6 novembre 2023 consid. 3.2 et les références
citées).
3.3
La première juge n’a pas tranché les faits. Elle a pris acte de l’accord intervenu
sous son autorité et des retraits de plaintes pour mettre fin à l’action pénale
dirigée contre les prévenus, dont l’appelant. Elle a mis la moitié des frais de
justice à la charge de l’appelant, ainsi que l’intégralité de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité allouée
à l’avocate du plaignant pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
La première juge a justifié cette décision en retenant que l’appelant avait lui-même
admis avoir donné un coup au plaignant, lequel constituait un acte illicite au sens de l’art.
28 CC. Elle a également considéré que l’appelant avait provoqué l’ouverture
de l’action pénale par son comportement fautif, contraire à une règle de l’ordre
juridique suisse.
3.4
3.4.1
En l’espèce, il ressort du témoignage
de [...], soit le jeune frère de l’appelant, et du plaignant qu’une altercation verbale
a éclaté entre eux le soir des faits, à proximité de la gare de [...], altercation
au cours de laquelle des insultes ont été échangées. Il est également établi
que [...] a ensuite appelé l’appelant, soit son frère aîné, pour lui demander
d’intervenir immédiatement, avant que le plaignant ne rentre chez lui. [...] a déclaré
que le plaignant avait pris le parti de son père au détriment de sa mère, ce qui l’avait
énervé (PV aud. 1, pp. 2 s., R. 7 à 10 ; PV aud. jugement, p. 20). La prise de position
du plaignant en faveur du père de [...] fournit ainsi le motif de l’altercation. De fait,
l’appelant est arrivé très rapidement en voiture avec deux amis devant le domicile du
plaignant. Il est sorti du véhicule pour aller immédiatement se confronter au plaignant. Il
ressort encore des déclarations de [...], que l’appelant lui a dit avoir été le
seul à frapper le plaignant en lui donnant un coup de poing et en le poussant (PV aud. 1, p. 3,
R. 14). Ces faits ne sont pas contestés et doivent être tenus pour constants.
3.4.2
Contrairement à ce qu’il laisse entendre,
l’appelant ne s’est pas donné le temps de la réflexion dans cette affaire et n’a
jamais eu l’intention de jouer le rôle d’un médiateur calme et mesuré, décidant
bien plutôt d’agir dans le feu de l’action. Quant à lui, le plaignant rentrait
à son domicile accompagné de deux amies (PV aud. 4, p. 2). Rien n’indique qu’il
cherchait le conflit. Il a fui dès qu’il a pu s’extraire de l’emprise de son adversaire
et de la haie dans laquelle ils étaient tombés. Il faut le croire lorsqu’il déclare
que l’appelant est sorti de la voiture en lui disant : «
qu’est-ce
que tu traites ma mère de pute ?
»,
cet élément étant parfaitement cohérent avec le déroulement des événements
qui venaient de se produire et qui impliquaient son frère cadet [...]. De son côté, pour
décrire les premiers instants de sa confrontation au plaignant, l’appelant a déclaré
avoir immédiatement mis sa main sur son épaule une fois arrivé devant lui, à sa sortie
de voiture. Il a expliqué son geste de la manière suivante : «
J’ai
posé ma main sur son épaule de manière amicale comme quelqu’un qu’on n’a
pas vu depuis longtemps. Pour apporter une certaine bonne humeur. C’était un acte bienveillant
et non pas un acte de confrontation, je précise que ce n’était pas une tape. Pour répondre
à mon avocate, ce n’était pas un geste brusque qui aurait pu surprendre [...].
»
(PV aud. 10, p. 5, ll. 164 à 167). Ces déclarations ne sont pas crédibles. Elles ne permettent
pas de comprendre ce qui aurait justifié le coup qui lui aurait alors été immédiatement
porté selon lui par le plaignant. L’appelant s’appuie sur les premières déclarations
d’[...] qui conduisait la voiture et qui a indiqué avoir vu son ami recevoir un coup de la
part du plaignant. Or, ce témoin a déclaré aux débats ne plus en avoir le souvenir,
ce qui est surprenant s’agissant d’un événement peu fréquent et aussi marquant.
Devant la première juge, ce témoin a précisé que son seul souvenir était d’avoir
«
vu des gens crier
et pleurnicher
», sans voir de coup ni
de bagarre (PV aud. jugement, p. 14). Ce témoignage n’est donc d’aucun secours pour
l’appelant. Il en va de même des déclarations du coprévenu C.________ directement
impliqué dans les faits dénoncés pour avoir frappé le plaignant au niveau du dos
et dont la crédibilité doit donc être appréciée avec la plus grande circonspection,
ce d’autant qu’il est mis en cause par un témoin de la scène ([...], une des deux
amies du plaignant avec qui il rentrait). Quant aux déclarations du frère cadet de l’appelant,
celles-ci ne sont pas plus crédibles au vu de son implication dans les événements à
l’origine des faits dénoncés et de ses antécédents (PV aud. 1, p. 2, R. 4).
En revanche, la description factuelle des événements donnée par l’amie du plaignant,
[...], permet de les expliquer de manière cohérente (PV aud. 4, pp. 2 s., R. 7 et 8).
Ses déclarations décrivent le déroulement des événements de manière parfaitement
logique et convaincante. Elles sont exemptes d’exagérations et ne laissent discerner aucune
animosité ni volonté de nuire. Elle a déclaré que tout était allé très
vite, qu’il n'y avait pas eu de coups directement mais que l’appelant et le plaignant avaient
tout d’abord commencé par se pousser avant de se saisir, puis de se battre. Sans pouvoir dire
avec certitude qui avait commencé lorsque l’appelant s’était approché du plaignant,
la témoin a précisé qu’il lui était clairement apparu que l’appelant
voulait en venir aux mains (PV aud. 4, p. 3, R. 3). Sur la base de ces éléments, on comprend
ainsi de l’intervention de l’appelant que celui-ci est venu se confronter physiquement au
plaignant pour se faire justice de l’altercation survenue peu auparavant avec son frère cadet
et des injures prononcées portant atteinte à la considération de sa mère. Les déclarations
du plaignant qui affirme avoir été frappé en premier par l’appelant doivent donc
être retenues compte tenu du contexte ayant suscité l’intervention immédiate de
l’appelant et de la manière brutale avec laquelle ce dernier s’est porté à
son contact dès sa sortie de voiture. Pour répondre à l’argumentation de l’appelant,
on ajoutera que la description du plaignant faite à l’Unité de médecin des violences
(UMV) sur les coups que ce dernier dit avoir reçus ou donnés durant l’altercation n’est
pas pertinente pour juger de ses intentions lorsqu’il s’est précipité hors de la
voiture en direction de sa victime.
3.4.3
Dans ces circonstances, on doit considérer
qu’en agissant comme il l’a fait, l’appelant a illicitement et fautivement provoqué
l’ouverture
de l’enquête pénale
en portant atteinte à la personnalité du plaignant en violation de l’art. 28 CC
et c’est donc à juste titre que la
première juge a retenu qu’il devait supporter
la
moitié des frais de justice, l’indemnité allouée à son défenseur d’office
et la moitié de l’indemnité accordée au conseil juridique gratuit du plaignant,
en application de
l’art. 426 al. 2 CPP.
Il n’y avait ainsi pas lieu d’allouer à l’appelant une indemnité à la
charge du plaignant en application de l’art. 432 al. 2 CPP, les conditions de cette disposition
n’étant manifestement pas réunies – étant au demeurant relevé que les
parties ont renoncé à faire valoir des prétentions civiles l’une contre l’autre
aux termes de l’accord intervenu aux débats (cf. jugement, p. 23) –, ni en application
de l’art. 429 CPP, le défenseur – d’office – de l’appelant
devant être rémunéré conformément à l’art. 135 CPP.
4.
Il résulte de ce qui précède que
l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
La liste des opérations produite par Me Jérôme Bénédict, défenseur d’office
de B.________, indiquant 4h48 d’activité, est admise. Au tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement
s’élève 846 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 17 fr. 30, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 71 fr. 40, ce
qui correspond à une indemnité de 952 fr. 65.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1’320 fr. (art.
21 al. 1 TFIP), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office, par 952 fr. 65, soit au total
2’272 fr. 65, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 33, 50 CP ; 135 CPP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 23 août 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
prend acte du retrait de plainte et ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées contre
B.________ et C.________, pour lésions corporelles simples ;
II.              fixe à 4'014 fr.
70 l’indemnité due à Me Jérôme Bénédict, défenseur d’office
de B.________, pour les opérations effectuées entre le 3 avril 2023 et le 23 août 2024 ;
III.              fixe à 4'953
fr.70 l’indemnité due à Me Laurent Fischer, défenseur d’office de C.________,
pour les opérations effectuées entre le 31 janvier 2023 et le 23 août 2024 ;
IV.              fixe à 6'385 fr.90
l’indemnité due à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de D.________, pour les
opérations effectuées entre le 15 février 2022 et le 23 août 2024 ;
V.              met une partie des frais
de la cause, par 9'341 fr.65, à la charge de B.________, somme incluant l’indemnité due
à son défenseur d’office, ainsi que la moitié de l’indemnité du conseil
juridique gratuit de D.________, le solde demeurant à la charge de l’Etat.
VI.              dit que l’indemnité
d’office allouée à Me Jérôme Bénédict, ainsi que la moitié
de l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, avancées par l’Etat,
devront être remboursées par B.________ dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 952 fr. 65, débours et TVA compris, est
allouée à Me Jérôme Bénédict.
IV.
Les frais d’appel, par 2’272 fr. 65 (deux mille deux cent septante-deux francs et soixante-cinq
centime), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
de B.________.
V.
B.________
est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur
d’office sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour B.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :