vd_findinfo · HC / 2021 / 9 · 2020-12-21 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 319 let. a CPC (CH), 322 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.12.2020 HC / 2021 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ17.008615-201435
314
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Merkli, juges
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
G.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause divisant le recourant d’avec
D.________
,
à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté les conclusions
du demandeur G.________, N.________, selon demande du 27 février 2017 (I), a admis les conclusions
reconventionnelles de la défenderesse D.________, selon réponse du 23 juin 2017 (II),
a dit que le demandeur était le débiteur et devait immédiat paiement à la défenderesse
de la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le
4 mars 2016 (III), a dit que l’opposition au commandement de payer, poursuite n° [...]
de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, était définitivement levée
à concurrence du montant prévu au chiffre III ci-dessus (IV), a arrêté les frais
judiciaires à 6'410 fr. 40, y compris les frais d’expertise par 4'400 fr. et
les frais de témoins par 360 fr. 40, les frais judiciaires étant compensés avec
les avances de frais des parties (V), a mis ces frais à la charge du demandeur (VI), a dit que celui-ci
rembourserait à la défenderesse son avance de frais par 750 fr. et lui verserait la somme
de 2'250 fr. à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
En droit, le premier juge a retenu que la relation contractuelle portant sur la pose d’une véranda
entre la défenderesse et la société [...] SA n’était pas niée ni même
contestable au vu du contrat signé le 19 novembre 2014. Les parties divergeaient en revanche
sur la question de savoir si le demandeur G.________ était intervenu à la demande de la société
[...] SA ou de la défenderesse D.________. Le demandeur soutenait la seconde thèse sur la base
notamment du devis envoyé le 10 décembre 2014. Or, cette pièce ne comportait aucune signature
de la défenderesse qui contestait l’avoir reçue. La question de l’interprétation
du contrat de la défenderesse avec la société [...] SA en lien avec les conditions générales
(CG) de celle-ci avait déjà fait l’objet d’un arrêt CACI du 18 décembre
2017/600, dont il n’y avait pas lieu de s’écarter. Cet arrêt avait retenu que les
conditions générales n’étaient pas signées par la défenderesse et que
le contrat du 19 novembre 2014 n’y faisait pas une référence claire, de sorte qu’il
n’existait pas d’accord de la défenderesse sur les conditions générales.
Appliquant le principe de la confiance, le premier juge a considéré que la défenderesse
D.________ pouvait s’attendre à ce que l’offre pour la pose de la véranda soit
complète et comprenne l’ensemble des travaux utiles à l’obtention d’un produit
fini. L’expert allait dans le même sens et les témoins avaient reconnu que les travaux
d’étanchéité étaient compris dans l’offre. Aucun élément du
dossier ne prouvait que les travaux d’électricité avaient été facturés
en sus à la défenderesse, qui pouvait inférer de ces prises en charge par la société
[...] SA qu’il en allait de même pour la maçonnerie. Le lien contractuel entre le demandeur
G.________ et la défenderesse D.________ n’était ainsi pas démontré, de sorte
que le demandeur ne pouvait rien réclamer à la défenderesse à ce titre. En revanche,
celle-ci pouvait prétendre à la restitution du montant versé au demandeur à titre
d’acompte.
B.
Par acte du 8 octobre 2020, G.________, N.________,
a recouru contre le jugement susmentionné en concluant à sa réforme, en ce sens que D.________
soit débitrice de G.________, N.________, de la somme de 6'944 fr. 40 plus intérêts
à 5 % l’an dès le 21 octobre 2015, ainsi que 300 fr. pour les frais de
la procédure de conciliation, que D.________ soit débitrice des frais et dépens de première
et deuxième instance comprenant notamment les frais d’expertise par 4'400 fr. et de témoins
par 360 fr. 40, que l’opposition faite au commandement de payer poursuite n° [...]
de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron soit nulle et non avenue, libre cours étant
laissé à cet acte, que G.________, N.________, ne soit pas débiteur de la somme de 2'073 fr. 60
plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016 et que G.________, N.________,
ne doive pas rembourser à D.________ son avance de frais de 750 fr. ainsi que 2'250 fr.
à titre de dépens.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
G.________ est titulaire de l’entreprise individuelle N.________, inscrite au Registre du commerce
vaudois le 3 février 2010, dont le but est l’exploitation d’une entreprise de construction,
rénovation, maçonnerie, carrelage et peinture.
D.________ est propriétaire de la villa sise Route [...], à [...], objet de travaux exécutés
pour installer une véranda au cours du premier semestre 2015.
2.
Le 19 novembre 2014, D.________ a signé avec la société [...] SA un contrat portant sur
la fourniture et la pose d’une véranda pour un montant total de 67'000 francs. Ce contrat
comporte trois parties, soit le descriptif technique, les coordonnées de D.________ et les conditions
de paiement. Au bas de la dernière page du document figure la mention suivante : «
**Voir
les avantages sous conditions générales « Garanties »
».
D.________ n’a pas signé les conditions générales de la société [...]
SA qui prévoient, sous chiffre 8, qu’elles font partie intégrante du contrat et que par
sa signature, le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Le chiffre
2 de ces conditions générales mentionne les prestations comprises et non comprises. Il y est
mentionné que les prestations comprises sont indiquées dans le contrat et que les prestations
suivantes ne sont jamais comprises : frais de géomètre, taxes, frais de permis de construire,
frais relatifs à l’intervention de tous autres corps de métier (maçonnerie, carrelage,
menuiserie, parqueterie, chauffage, électricité, peinture, etc., moyens de levage, travaux
d’environnement ou de décoration, gestion globale du chantier, nettoyage).
[...], administrateur de la société [...] SA, entendu comme témoin, a confirmé avoir
été mandaté pour changer la véranda de D.________. Il a déclaré avoir l’habitude
d’amener ses partenaires si le client le souhaite et avoir en l’espèce, amené G.________,
avec qui il collabore encore. Il a précisé que le travail de celui-ci n’est jamais compris
dans son offre, sauf si cela est stipulé clairement, le devis étant clair à ce sujet.
Il a indiqué que plusieurs changements ont eu lieu sur le chantier de D.________, qui était
constamment sur place et donc tenue au courant de ce qui se passait. Il a précisé que tout
ce qui était dans la véranda relevait de l’offre de sa société, tandis que
ce qui était en lien avec la maison existante n’était pas inclus. Il a encore ajouté
avoir comme sous-contractants les entreprises d’étanchéité et d’électricité.
[...], technicien chef de projet au sein de la société [...] SA, également entendu comme
témoin, a confirmé que le chantier avait fait l’objet de modifications en cours de travaux
dès lors qu’il y avait un problème de plafond. Il a affirmé que les travaux du maçon
ne sont jamais compris dans le contrat, notamment comme en l’espèce le piquage et le sciage
du mur. Il a confirmé que pour le chantier en cause les travaux d’étanchéité
étaient inclus dans l’offre, mais pas ceux d’électricité.
3.
Le 10 décembre 2014, G.________ a établi à l’attention de D.________ un devis pour
des travaux de maçonnerie pour un montant total de 6'443 fr., TVA comprise par 477 fr. 30,
détaillant les divers postes.
D.________ n’a pas signé ce devis et conteste l’avoir reçu.
Le 12 janvier 2015, la société [...]
Sàrl a envoyé une offre, n° 1500001 à la société [...] SA pour des
travaux de plâtrerie peinture chez D.________ (plafond du salon, revêtements des murs, et boiseries)
d’un total de 6'031 fr. 60.
4.
Le 28 avril 2015, G.________ a envoyé une première demande d’acompte à D.________,
que celle-ci conteste avoir reçue, pour les travaux de maçonnerie à hauteur de 3'000 francs.
Le 29 juin 2015, G.________ a envoyé à D.________ une facture pour les travaux de maçonnerie
d’un total de 9'018 fr., TVA comprise par 745 fr. 60, décrivant les différents
postes (cf.
infra
ch.
7, expertise judiciaire).
Le 9 juillet 2015, D.________ a envoyé une copie de cette facture à la société [...]
SA.
Le 20 août 2015, G.________ a sommé D.________ de payer cette facture.
A la suite d’écritures échangées les 29 août 2015 et 8 septembre 2015 entre
D.________ et la société [...] SA, la première a envoyé la sommation susmentionnée
à la seconde, le 17 septembre 2015, en lui expliquant que G.________ lui avait toujours été
présenté comme un sous-traitant et que les travaux de maçonnerie devaient être inclus
dans la somme de 67'000 francs.
Le 17 septembre 2015, D.________ a également informé G.________ de l’envoi de sa sommation
à la société [...] SA.
Le 5 octobre 2015, D.________ a à nouveau contesté auprès d’[...] SA le montant
de la facture de G.________ et le fait qu’elle lui soit adressée directement.
Par courrier recommandé du 7 octobre 2015, G.________ a prié D.________ de s’acquitter
du montant de 9'018 fr., en rappelant que son travail n’était pas inclus dans l’offre
de la société [...] SA.
5.
Selon ses explications du 4 mars 2016, D.________ a payé à G.________ un montant de 2'073 fr.
60 pour solde de tout compte.
Le 5 février 2016, sur requête de G.________, l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron a notifié à D.________ le commandement de payer, poursuite n° [...],
portant sur le solde de la facture du 29 juin 2015, soit sur 6'944 fr. 40, plus intérêts à
2 % l’an dès le 21 octobre 2015.
D.________ a fait opposition totale à cet acte de poursuite.
Le 23 juin 2016, à la requête de D.________, l’Office des poursuites précité
a notifié le commandement de payer, poursuite n° [...] portant sur le remboursement de
la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016,
ainsi que sur une somme de 10'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès la même
date pour «
dommages
et intérêts suite à poursuite injustifiée
».
G.________ a fait opposition totale à cet acte de poursuite.
6.
Par demande du 27 février 2017, G.________ a conclu, avec suite de frais, à ce que D.________
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement des sommes de 6'944 fr. 40, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 21 octobre 2015 et de 300 fr. en remboursement
des frais de la procédure de conciliation, et à la levée définitive de l’opposition
au commandement de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron.
Par réponse du 23 juin 2017, D.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête,
reconventionnellement à ce que G.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat
paiement de la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars
2016, et à la levée définitive de l’opposition au commandement de payer poursuite
n° [...] de l’Office des poursuites de Lavaux-Oron.
Par déterminations du 16 octobre 2017, G.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de ces
conclusions reconventionnelles et à ce qu’interdiction soit faite à l’Office des
poursuites de Lavaux-Oron de communiquer la poursuite n° [...] à tous tiers qui en feraient
la demande.
7.
Le 18 juillet 2018, l’ingénieur [...] a rendu une expertise judiciaire.
7.1
Dans son analyse de l’aspect contractuel, il constate qu’aucun document n’atteste que
les travaux ont été conclus en entreprise générale. Il en déduit que les travaux
en lien avec les prestations non incluses (se référant au chiffre 2 des conditions générales)
dans le contrat de la société [...] SA, soit en l’espèce les travaux de maçonnerie
et d’aménagements extérieurs, devaient être portés en plus-value du montant
de l’offre et à charge de D.________ (ch. 5.1 du rapport).
Sous l’angle de l’aspect financier, l’expert a constaté que le devis de N.________
du 10 décembre 2014 d’un montant de 6'443 fr. TTC différait sur de nombreuses positions
de sa facture du 29 juin 2015 [réd. : cf.
supra
ch. 4] établie d’abord à 10'065 fr.
TTC, puis réduite à un montant de 9'018 fr. TTC (équivalent à 8'350 fr.
HT).
L’expert a expliqué que les seuls travaux en lien avec le devis, à savoir les travaux
de piquage, de sciage et d’aménagements extérieurs, se montaient à seulement la
moitié de la facture, soit à 4'460 fr. HT.
L’expert a constaté qu’au vu du libellé de la facture précitée de N.________,
les travaux intérieurs d’isolation et de faux plafond qui étaient facturés pour
un montant de 3'890 fr. HT ne figuraient pas dans le devis initial de N.________ ; d’ailleurs
aucun devis de cette entreprise ne portait sur ces travaux intérieurs (cf. complément d’expertise
du 4 février 2019). Ces travaux intérieurs avaient fait l’objet d’une offre de
l’entreprise [...] Sàrl, qui avait été adressée à la société
[...] SA le 12 janvier 2015 pour un montant de 6'514 fr. 15 TTC [réd.
supra
ch. 3], mais cette offre de [...] Sàrl n’avait
pas été retenue (cf. complément d’expertise du 4 février 2019). L’expert
a conclu que ces travaux intérieurs facturés à hauteur de 3'890 fr. HT étaient
inclus dans l’offre de la société [...] SA et la facture correspondante à ces prestations
devait lui être directement adressée par N.________, et non pas envoyée à D.________.
Selon l’expert, dès lors que l’entreprise [...] Sàrl avait adressé son offre
directement à la société [...] SA, et non à D.________, le maître de l’ouvrage,
qui n’est pas un professionnel, ne pouvait pas de bonne foi considérer que ces travaux complémentaires
n’étaient pas inclus dans le coût de la véranda.
L’expert a ainsi constaté que G.________ a effectué les travaux intérieurs initialement
devisés par [...] Sàrl, sous-traitant de la société [...] SA, pour un total de 3'890
fr. HT, et qu’en conséquence la facture de 8'350 fr. HT (9'018 fr. TTC) devait être
répartie à raison de 3'890 fr. HT à la charge de la société [...] SA et 4'460
fr. HT à la charge de D.________.
7.2
A l’appui de ses déterminations sur le rapport d’expertise, D.________ a produit l’arrêt
que la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rendu le 18 décembre 2017/600 dans
la procédure l’opposant à la société [...] SA. Dans cet arrêt, l’autorité
d’appel a retenu ce qui suit :
«
Il
faut constater que ces conditions générales ne sont pas signées et que le contrat du 19
novembre 2014, qui est certes signé, ne contient pas de renvoi, à tout le moins aucun renvoi
clair, à ces conditions générales. De plus, les courriers signés échangés
par les parties qui figurent au dossier ne font pas non plus allusion aux conditions générales
de l’intimée. Force est par conséquent de constater que rien ne permet de retenir, nonobstant
la formulation de ces conditions générales qui ne prouve au demeurant rien, que leur application
ait fait l’objet d’un accord entre les parties…
».
7.3
Le 4 février 2019, l’expert s’est déterminé sur l’hypothèse écartant
les conditions générales de la société [...] SA de la manière suivante :
«
Dès
lors qu’il n’y a plus lieu de tenir compte des conditions générales du contrat
de [...], lequel se résume par ailleurs à un QCM de 3 pages (pièce 7), il est impossible
au mandant de connaître la teneur des prestations correspondant aux « cases cochées »
du contrat : Comment est défini le marché (fourniture, transport, pose, entretien, travaux
connexes, sous-traitance) ? Quelles sont les normes applicables ?
En
l’absence de cadre précis, on ouvre un champ à des interprétations qui s’étendent
de la simple prise de possession d’une commande chez le fabriquant, à l’instar d’un
produit industriel standard, jusqu’à la remise de l’ouvrage à prix forfaitaire
clés en mains.
Si
l’on s’affranchit des conditions générales du contrat, celui-ci devient techniquement
et économiquement ingérable et sa résolution arbitraire
. »
7.4
Dès lors que les dires et interprétations des parties se contredisaient, l’expert s’est
fondé sur les pièces. Il a terminé ainsi :
«
Lors
du décompte final, le montant de l’acompte versé doit être considéré pour
déterminer le solde encore dû
.
L’expert
s’est limité, par souci de clarté, à répartir les montants bruts facturés
par N.________ et distinguer la part à charge de Madame D.________ et celle attribuée à
[...]
».
8.
Le 18 juin 2020, la juge de paix a tenu l’audience de jugement en présence des parties personnellement,
assistées de leurs conseils, deux témoins ayant été entendus.
A cette audience, D.________ a produit plusieurs pièces, qu’elle a commentées par courrier
du 20 juin 2020.
En droit
:
1.
La voie du recours est ouverte contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319
let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est inférieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC
a
contrario
). Lorsque les demandes reconventionnelle
et principale ne s’excluent pas, leurs valeurs respectives sont additionnées pour déterminer
les frais (art. 94 al. 2 CPC). Toutefois, des conclusions en constatation qui ne servent qu’à
motiver une conclusion condamnatoire élevée simultanément n’ont pas d’incidence
sur la valeur litigieuse (cf. CREC I 21 septembre 2011/241 consid. 4ab et réf. citées).
La décision attaquée ayant été rendue en application de la procédure simplifiée
(art. 243 al. 1 CPC), le délai de recours est de trente jours à compter de la notification
postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 et al. 2 CPC).
En l’espèce, dans sa demande du 27 février 2017, le recourant a pris contre l’intimée
des conclusions en paiement à hauteur de 6'944 fr. 40 et, dans sa réponse du 23 juin
2017, l’intimée a pris des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le recourant
lui rembourse la somme de 2'073 fr. 60, prétentions fondées de part et d’autre
sur la même relation juridique litigieuse. Ces conclusions ne s’opposant pas, leurs valeurs
litigieuses doivent être additionnées, de sorte que la valeur litigieuse totale au dernier
état des conclusions est de 9'018 francs. Etant écrit, motivé, et déposé
en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), le recours est donc recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320
let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s’agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3
e
éd., 2017, n. 2 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une
erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2014, n. 27 ss ad art. 97 LTF ;
cf. Jeandin, CR-CPC, 2
e
éd. 2019, n. 4 ss ad art. 320 CPC et réf. cit.).
En application de l’art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées
(al. 2).
3.
3.1
3.1.1
S’agissant de déterminer la volonté réelle des parties, si le juge n’y parvient
pas – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017
consid. 4.1 ; ATF 131 III 467 consid. 1.1 p. 469) –, ou s’il constate qu’une partie
n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque de la
conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) – ce qui ne ressort pas déjà
du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration
des preuves (TF 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) –, il doit recourir à l’interprétation
objective (TF 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1), à savoir rechercher la volonté
objective des parties en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne
foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux manifestations de volonté
de l’autre (application du principe de la confiance : ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 ;
132 III 626 consid. 3.1). Ce principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à
son volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2).
3.1.2
En l’espèce, après avoir constaté que la volonté réelle du recourant et
de l’intimée ne pouvait pas être déterminée, le premier juge a interprété
le contrat conclu le 19 novembre 2014 par l’intimée avec la société [...] SA selon
le principe de la confiance, afin de déterminer si l’intimée pouvait déduire de
ce contrat que les prestations du recourant n’étaient pas incluses dans l’offre de la
société [...] SA mais devaient résulter d'une relation contractuelle parallèle.
3.1.3
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même
critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans
sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1).
3.2
Le recourant invoque un abus d’appréciation du premier juge. Celui-ci n’aurait en substance
pas tenu compte des pièces produites par l’intimée le 18 juin 2020, soit le
jour de l’audience, ni de celles produites à l’appui de la réponse du 23 juin 2017,
pièces qui confirmeraient que les conditions générales auraient été remises
à l’intimée lors de la conclusion du contrat d’entreprise passé entre « les
parties » [réd. entre l’intimée et [...] SA]. Or, ces conditions générales
prévoiraient que le socle en béton exécuté par le recourant, relevant de la maçonnerie,
n’était pas compris dans le prix convenu de la véranda. L’intimée, qui prétend
ne pas avoir eu connaissance des conditions générales, soutiendrait le contraire dans la procédure
l’opposant à [...] SA devant le Président du Tribunal de l’Est vaudois, en se référant
à ces conditions générales s’agissant du for de la procédure.
En outre, les témoins [...] et [...] auraient confirmé que les travaux de maçonnerie n’étaient
jamais compris dans la pose d’une véranda et que l’intimée, constamment sur place,
aurait été au courant de tout ce qui se passait. Par ailleurs, le 28 avril 2015, l’intimée
aurait versé au recourant un acompte de 3'000 fr., ce qu’elle n’aurait pas fait
si elle avait été de bonne foi. L’expert aurait du reste constaté que la facture
ne correspondait pas au devis en raison notamment de nombreux changements qui avaient été requis
par l’intimée durant les travaux. L’intimée jouerait sur le fait qu’elle
ne maîtriserait pas le français pour se soustraire à ses obligations contractuelles. Ses
conclusions reconventionnelles qui s’élèveraient à 2'073 fr. 60 omettraient
de tenir compte de l’acompte versé de 3'000 francs.
3.3
Le recourant se livre à une argumentation qui s’écarte sur plusieurs points des éléments
retenus par le premier juge dans sa décision, remettant ainsi en cause l’appréciation
des preuves entreprises par celui-ci dans le cadre de l’interprétation – objective –
du contrat liant l’intimée à [...] SA. Selon le juge – qui s’est également
référé à l’appréciation de l’expert à cet égard –
cette interprétation permet de considérer que l’intimée, en tant que non professionnelle
de la construction, pouvait s’attendre à ce que l’offre portant sur la pose d’une
véranda soit complète et comprenne l’ensemble des travaux utiles à l’obtention
d’un produit fini.
Le recourant renvoie quant à lui – de manière générale et imprécise au
regard des exigences de motivation du recours (cf. Jeandin, CR CPC, 2
ème
éd. 2019, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3b ad art. 311 CPC) – aux différentes pièces
produites les 23 juin 2017, à l’appui de la réponse, et 18 juin 2020, lors de l’audience,
pour en déduire que l’intimée, qui commettrait un abus de droit, avait de manière
contraire à la bonne foi admis que les conditions générales [réd. de [...] SA] lui
auraient été remises lors de la conclusion du contrat avec cette entreprise en se référant
au for figurant dans ces conditions générales. Toutefois, le recourant ne saurait rien tirer
en sa faveur de cet élément. En effet, le premier juge s’est appuyé, au terme de
son appréciation des preuves, sur l’arrêt de la Cour d’appel du 18 décembre
2017/600 opposant l’intimée à [...] SA, pour en retenir que les conditions générales
– quand bien même remises à l’intimée – n’étaient pas signées
par cette dernière et que le contrat liant ces parties ne contenait pas de renvoi clair à ces
conditions générales. En outre, le premier juge a bien pris en compte les déclarations
des témoins [...] et [...], dans la mesure où ils ont notamment indiqué que les travaux
d’étanchéité étaient compris dans l’offre d’[...] SA. Le premier
juge a encore retenu qu’aucun élément (pièce, témoignage, rapport d’expertise)
ne prouvait que les travaux d’électricité avaient été facturés en sus
à l’intimée, laquelle pouvait ainsi inférer de ces prises en charge (étanchéité
et électricité) qu’il en allait de même pour la maçonnerie. Au surplus, le
recourant se fourvoie lorsqu’il tente de déduire de la décision attaquée que l’intimée
lui aurait versé un acompte de 3'000 francs. Au contraire, il en ressort simplement que le
recourant avait envoyé à l’intimée une première demande d’acompte pour
les travaux de maçonnerie, qu’elle contestait toutefois avoir reçue. Il s’ensuit
que c’est à juste titre que l’intimée n’avait pas prétendu au remboursement
de ce montant. On ne voit pas non plus en quoi les changements requis par l’intimée durant
les travaux, constatés par l’expert, seraient décisifs dans le cadre de l’appréciation
des preuves effectuées par le premier juge, ni en quoi la maîtrise ou pas du français
par l’intimée – au demeurant fait nouveau irrecevable (art. 326 CPC) – serait
déterminante.
Il s’ensuit que l’appréciation du premier juge ne saurait être qualifiée d’arbitraire,
et la solution retenue sur la base de cette appréciation, qui est conforme au droit, doit être
confirmée.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté
et la décision querellée doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 211.70.5]),
seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu de lui allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents
francs), sont mis à la charge du recourant G.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète par l'envoi de photocopies,
à :
‑
M. Pascal Stouder, aab (pour G.________),
‑
M. Julien Greub, aab (pour D.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :