vd_findinfo · HC / 2010 / 34 · 2009-10-21 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉGITIME DÉFENSE | 123 ch. 1 CP, 129 CP, 15 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 12.01.2010 HC / 2010 / 34

TRIBUNAL CANTONAL
16
PE07.020194-JBN/MAO/TDE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 12 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
15, 123, 129 CP; 411 let. h et i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
V.________
et
par
X.________
contre le jugement rendu le 21 octobre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre eux.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 octobre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
libéré X.________ du chef d'accusation de tentative
de meurtre (I), a constaté qu'il s'était rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de mise en danger de la vie d'autrui, de menaces, de tentative de
contrainte sexuelle et d'infraction à la loi
fédérale sur les armes (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de sept mois, sous
déduction de 133 jours de détention avant jugement
(III), a suspendu l'exécution de la peine et fixé au
condamné un délai d'épreuve de trois ans (IV),
a ordonné la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire
sur sa personne au sens de l'art. 63 CP (V), a libéré
V.________ du chef d'accusation de violation de la loi
fédérale sur les armes (VI), a constaté
qu'elle s'était rendue coupable de tentative de meurtre
(VII), l'a condamnée à une peine privative de
liberté de vingt mois, sous déduction de 97 jours de
détention avant jugement (VIII), a suspendu
l'exécution de la peine et fixé à la
condamnée un délai d'épreuve de deux ans (IX),
a pris acte du retrait des plaintes déposées par
X.________ et par V.________ (X), a ordonné la restitution
du couteau figurant sous fiche Trib 093 au Service de
l'identité judiciaire (XII), a ordonné la
confiscation et la destruction de la mallette noire et des objets
qu'elle contient, séquestrés sous fiche n° 2'747
(XIII) et a mis les frais de justice, par 26'556 fr. 40 et 22'691
fr. 70 à la charge de X.________ et de V.________
respectivement (XIV et XV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé X.________, né en 1966, ressortissant du
Kosovo, est arrivé en Suisse à l'âge de 23 ans.
Il a épousé l'accusée V.________, née
en 1969, d'origine kosovare et naturalisée suisse. Trois
enfants sont issus de cette union, dont un fils né en 1990.
L'époux perçoit le revenu d'insertion. Son loyer et
ses primes d'assurance-maladie sont pris en charge. Son casier
judiciaire comporte deux inscriptions, relatives à des
condamnations pour violation grave des règles de la
circulation routière, la seconde étant une peine de
dix jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant deux ans,
prononcée le 25 novembre 2008 par le Juge instructeur du
Nord vaudois. Pour sa part, l'accusée travaille pour un
revenu mensuel brut de 3'600 fr. Son casier judiciaire est
vierge.
2.
Les époux rencontrent des problèmes
conjugaux depuis de nombreuses années. En 1999, V.________ a
été contrainte de se réfugier auprès de
sa famille en raison de la violence physique exercée contre
elle par son mari, attestée par des témoins. A de
réitérées reprises, l'accusé a, selon
les dires du fils du couple, menacé son épouse de la
tuer si elle entreprenait des démarches en vue d'une
séparation.
Entendu comme témoin, le jeune homme a en particulier
rapporté avoir, entre 2001 et 2003, vu sa mère
atteinte d'une importante blessure à la tête, cette
lésion corporelle ayant été infligée
par le mari. Le 12 août 2006, l'accusé a frappé
violemment son épouse au visage devant leurs trois enfants.
Elle l'a alors averti qu'elle ne se laisserait plus faire. Il n'a
plus porté la main sur elle jusqu'aux
événements décrits ci-après.
Le 29 septembre 2007 vers 03 h, l'accusé est rentré
au domicile conjugal sous l'influence de l'alcool, son taux
d'alcoolémie étant compris entre 1,2 et 1,4 o/oo. Il
a étreint son épouse alors qu'elle dormait, ce aux
fins d'entretenir une relation sexuelle avec elle. La
lumière de la chambre était éteinte. Elle a
refusé cette étreinte. X.________ s'est
énervé et lui a mis l'une de ses mains sur le visage
en lui enfonçant les doigts dans les yeux pour la forcer
à se recoucher. Il s'est ensuite mis à califourchon
sur elle et lui a serré le cou fortement durant quelques
secondes avec les deux mains, au point de l'empêcher de
respirer. La victime s'est débattue et a réussi
à faire lâcher prise quelques instants à son
agresseur. Elle a alors appelé son fils au secours. Le jeune
homme est intervenu pour séparer ses parents. La
lumière de la chambre a alors été
allumée.
La victime s'est, à ce moment, retrouvée à
terre, libérée de l'emprise de son agresseur par son
fils, qui se trouvait alors à côté d'elle. Elle
s'est levée et a pris un couteau à lame repliable
déposé sous le matelas, arme qu'elle avait
dissimulée deux semaines auparavant par crainte que son
époux ne la frappe. Elle a ainsi eu le temps de quitter le
lit et d'ouvrir la lame du couteau, d'une longueur de 9 cm, avant
de frapper sans avertissement son époux de plusieurs coups
au niveau du ventre et du thorax en faisant des mouvements de bas
en haut. Son mari se trouvait alors toujours sur le lit et se
tenait redressé devant elle, sur les genoux. Durant ces
opérations, elle était libre de ses mouvements. A
aucun moment elle n'a été touchée par la
victime. L'accusée a été entendue par la
police le 29 septembre 2007 à 10 h.
Les blessures subies par X.________ ont fait l'objet d'une
expertise de l'Institut universitaire de médecine
légale de Lausanne (IUML). A dire d'expert, la
responsabilité pénale de V.________ est
légèrement diminuée; celle d'X.________ l'est
sévèrement.
Lors des faits, X.________ était en
possession d'une mallette contenant 30 balles de 9 mm et de
matériel de nettoyage pour une arme à feu.
Les époux ont chacun déposé plainte le 29
septembre 2007. Elles ont été retirées aux
débats.
3.
Appréciant les faits ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé avait voulu contraindre
son épouse à des rapports intimes et qu'il avait mis
la vie de sa victime en danger en lui serrant le cou. Le tribunal
correctionnel s'est dit à cet égard "intimement
convaincu que l'accusé avait conscience du danger de mort
imminent que son comportement pouvait induire s'il persistait
à serrer le cou de sa femme avec l'énergie qu'il y
mettait".
Pour ce qui est de l'accusée, les premiers juges ont
estimé qu'elle ne se trouvait plus en état de
légitime défense lorsqu'elle s'était saisie du
couteau avec lequel elle avait frappé son mari, attendu que
les blessures constatées "ne correspondent absolument pas
à des gestes de défense mais bien à des gestes
d'attaque"; en outre, ils ont retenu une discontinuité
temporelle entre l'agression commise par son mari sur
l'accusée et les coups de couteau assénés par
celle-ci, de surcroît alors que le fils du couple
était déjà intervenu pour s'interposer entre
ses parents. Selon eux, elle avait agi pour se venger de ce que son
époux venait de lui faire subir et avait envisagé la
possibilité de lui donner la mort ou, à tout le
moins, en avait accepté le risque, ainsi que cela
ressortirait de la déposition faite par
l'intéressée devant la police, partiellement
retranscrite dans le jugement.
4.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, de mise en danger de la vie d'autrui, de
menaces, de tentative de contrainte sexuelle et d'infraction
à la loi fédérale sur les armes. Ils ont en
outre retenu que l'accusée s'était rendue coupable de
tentative de meurtre.
5.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont considéré qu'il avait
été mû par un mobile égoïste, qu'il
n'avait formulé aucune excuse et qu'il n'avait pas
donné l'impression d'avoir pris conscience de la
gravité de ses actes. A décharge, il a
été tenu compte de sa responsabilité
sévèrement diminuée ainsi que des bons
renseignements recueillis par ailleurs. Le tribunal correctionnel
a, nonobstant l'absence d'amendement, considéré que
la peine pouvait être assortie du sursis.
Pour ce qui est de l'accusée, les premiers juges ont aussi
retenu qu'elle n'avait formulé aucune excuse et qu'elle
n'avait pas donné l'impression d'avoir pris conscience de la
gravité des actes qui lui sont reprochés. A
décharge, le fait qu'elle avait été
poussée à bout par le comportement odieux de son mari
a été pris en compte, à telle enseigne qu'elle
a été mise au bénéfice de la
circonstance atténuante tirée en proie à une
émotion violente. De même a-t-il été
tenu compte de sa responsabilité légèrement
diminuée, de son absence d'antécédents et de
sa bonne collaboration durant l'enquête. Les conditions du
sursis ont été tenues pour remplies.
C.
En temps utile, X.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens, principalement,
qu'il est libéré des chefs d'accusation de mise en
danger de la vie d'autrui, de menaces et de tentative de contrainte
sexuelle, la quotité de la peine étant, avec sursis,
réduite des deux tiers au moins, respectivement
commuée en travail l'intérêt
général, à défaut en une peine
pécuniaire. Subsidiairement, il a conclu à sa
libération des chefs d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de mise en danger de la vie
d'autrui et de menaces, la quotité de la peine étant
également, toujours avec sursis, réduite des deux
tiers au moins, respectivement commuée en travail
l'intérêt général, à
défaut en une peine pécuniaire.
En temps utile également, V.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation et subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu'elle est
libérée du chef d'accusation de tentative de
meurtre.
En droit
:
I.
Recours de V.________
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
La recourante se prévaut des moyens de
nullité de l'art.
411 let. h et i
CPP.
a)
Selon l'art. 411
let. h CPP, le recours en nullité est ouvert lorsque, sur
des points de nature à influer sur la décision
attaquée, l'état de fait du jugement est insuffisant,
présente des lacunes ou des contradictions. Cette
disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
b)
Le moyen de
nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il existe des
doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
3.
a)
En l'espèce,
la recourante, se réclamant tant de l'art. 411 let. h CPP
que de l'art. 411 let. i CPP, fait valoir que l'appréciation
des premiers juges est entachée d'arbitraire dans la mesure
où elle retient que le mobile de l'infraction
répondait à la vengeance.
La motivation des premiers juges repose sur les
éléments suivants (cf. jugement, pp. 31, 34 et
35) :
-
Les blessures constatées par l'IUML ne correspondent pas
à des gestes de défense, mais bien à des
gestes d'attaque;
-
la recourante a frappé son mari sans
avertissement;
-
les déclarations de la recourante à la police sont
révélatrices de ses intentions,
l'intéressée ayant, de son propre aveu, frappé
son mari dans le dessein de l'attaquer, non pour se
défendre;
-
la rupture temporelle entre la mise en danger de la vie de
l'accusée par son conjoint et les coups se couteau qu'elle
lui a asséné quelques instants plus tard, cette
discontinuité permettant d'exclure la légitime
défense;
-
l'accusée avait, avant les faits, prévenu son mari
qu'elle ne se laisserait plus faire.
Il est par ailleurs établi (et non contesté par la
recourante) que l'accusée venait de se faire agresser par
son mari alors qu'elle dormait dans le lit conjugal et qu'elle
avait, dans le passé, subi des violences domestiques
récurrentes.
Sur ces bases, c'est sans arbitraire que les premiers juges ont
retenu que « l'accusée (avait) pris la
décision de se venger de ce que son époux venait de
lui faire subir ». Leur appréciation n'omet aucun
fait déterminant. Partant, elle n'est pas davantage
lacunaire. Ce moyen doit donc être rejeté.
b)
La recourante fait
également valoir que les premiers juges ont versé
dans l'arbitraire en considérant que les paroles qu'elle
avait tenues à la police peu après l'agression
établissaient son intention homicide (cf. jugement, p. 34,
in fine).
A cet égard, le procès-verbal d'audition mentionne ce
qui suit : "J'ai sorti ce couteau comme ça. (…). Sur
le moment, je n'ai pas pensé tuer. Mais, je pense que
peut-être oui. En fait, je n'en sais rien. En tous les cas,
je ne l'ai pas sorti pour lui faire peur ou l'arrêter, mais
bien pour le planter. Ça a été facile et je
suis fière de moi d'avoir fait ça. (…)"
(jugement, p. 31).
Ces déclarations sont dépourvues d'équivoque.
Elles sont celles d'un agresseur et non d'une victime. Certes, la
recourante n'a pas déclaré qu'elle voulait tuer son
mari. Mais elle ne l'a pas exclu non plus. Quoi qu'il en soit, ce
qui est sûr, selon elle, c'est qu'elle a agi dans le dessein
de le « planter », soit de lui infliger au
moins une blessure pouvant être objectivement mortelle
indépendamment de tout danger auquel elle aurait
été exposée. C'est ce dernier
élément, déduit de la déposition de
l'intéressée, qui a été tenu pour
déterminant, ce sans arbitraire aucun.
Cela étant, il faut formuler deux objections au
recours quant à l'interprétation des
déclarations de la recourante :
D'abord, le tribunal n'a pas retenu un dol direct, mais une
tentative de meurtre par dol éventuel. Il pouvait ainsi,
sans arbitraire, considérer, au vu des déclarations
de l'accusée, qu'elle s'accommoderait du résultat
dommageable, pour le cas où il surviendrait, sans
forcément le vouloir en lui-même pour
autant.
Ensuite, la conviction des premiers juges ne repose pas
exclusivement sur les déclarations de
l'intéressée. Celles-ci ne constituent qu'un
élément parmi d'autres à l'appui de leur
conviction quant à l'intention de l'accusée. En
effet, l'appréciation de la cour procède
également de la chronologie des faits et de la
présence du fils du couple dans la chambre conjugal, le
jeune homme s'étant interposé entre ses parents. La
recourante ne démontre pas le caractère arbitraire
des autres éléments retenus par le tribunal
correctionnel pour forger sa conviction. Partant, le moyen
invoqué ne permet pas, à lui seul, de dire que la
motivation des premiers juges est arbitraire, à supposer
qu'il fût accueilli, ce qui n'est, du reste, pas le cas. Pour
le reste, l'argumentation du recours relève de la
réforme.
c)
La recourante
soutient ensuite que le jugement serait également lacunaire,
respectivement procéderait d'un abus du pouvoir
d'appréciation dans la mesure où il ne retient pas
à décharge
l
es regrets qu'elle avait formulés devant le juge
d'instruction après avoir pris connaissance du
procès-verbal d'audition partiellement retranscrit
ci-dessus.
Or, les premiers juges ont précisément
expliqué pour quels motifs ils étaient convaincus du
dessein homicide de la recourante. A partir de là, ils
devaient, sauf contradiction, parvenir à la conclusion que
les regrets formulés ultérieurement n'étaient
pas de nature à affecter l'interprétation de la
déposition, ce qu'ils ont logiquement relevé. Cette
déduction ne procède dès lors pas d'un abus de
leur pouvoir d'appréciation. Il n'est pas davantage
arbitraire d'écarter un élément
d'appréciation au profit d'un autre lorsque, comme en
l'espèce, les éléments de la motivation sont
dûment exposés.
d)
La recourante conteste
ensuite que les blessures de la victime eussent correspondu
à des gestes d'attaque et non de défense; elle fait
grief aux premiers juges ne n'avoir pas étayé leur
appréciation sur ce point.
A cet égard, le tribunal s'est expressément
référé à l'expertise de l'IUML (cf.
jugement, pp. 32 et 34), selon laquelle les coups avaient
délibérément été
assénés, l'hypothèse selon laquelle les
blessures seraient consécutives à de simples
mouvements de balayage étant écartée. En
conclusion à son rapport, le médecin légiste a
ainsi relevé que les lésions avaient
été provoquées au moment et selon le
mécanisme rapportés par la victime, étant
précisé qu'X.________ a toujours
déclaré que son épouse l'avait attaqué.
Dans ces conditions, c'est sans arbitraire aucun que les premiers
juges ont retenu qu'il s'agissait de gestes d'attaque. Fondé
sur un avis autorisé interprété à
satisfaction, le jugement n'est pas davantage lacunaire sur ce
point.
e)
La recourante
soutient enfin que le jugement est arbitraire, respectivement
lacunaire en ce qu'il retient que la condition
d'immédiateté entre l'attaque et ses coups de couteau
n'était pas réalisée, d'une part, et qu'elle
avait la possibilité de fuir plutôt que d'attaquer son
mari, d'autre part.
Les premiers juges ont expliqué de façon
complète les raisons pour lesquelles la légitime
défense ne pouvait être retenue. Ils se sont
référés au procès-verbal
d'interrogatoire devant la police quant à la chronologie des
faits, à la nature des blessures infligées et
à la discontinuité temporelle entre la mise en danger
de la vie de l'accusée par son mari et le moment où
les coups de couteau avaient été
assénés à celui-ci. Aucun des ces
éléments d'appréciation n'est arbitraire, pas
plus que ne l'est leur rapprochement logique. Il n'y a pas
davantage de lacune dans l'exposé des faits
déterminants ni, partant, dans la motivation du
jugement.
En définitive, le recours en nullité s'avère
mal fondé et doit être rejeté.
4.
a)
En réforme,
la recourante fait valoir qu'elle a agi en état de
légitime défense.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1
ère
et 2
e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
b)
Selon l'art. 15 CP, dont
la note marginale est "Légitime défense", quiconque,
de manière contraire au droit, est attaqué ou
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le
même droit appartient aux tiers.
c)
L'exercice de la
légitime défense permet de protéger d'une
attaque tous les droits personnels (Favre, Pellet et Stoudmann,
Code pénal annoté, n. 1.3 ad art. 15 CP). Il suppose
que l'auteur d'un acte qui conduit à un résultat
illicite l'ait commis avec conscience et volonté dans le but
de parer à une attaque préalable ou à une
menace d'attaque imminente (ATF 104 IV 1, JT 1979 IV 98). L'attaque
ou la menace doit être illicite (ATF 93 IV 81, JT 1967 IV
150). Il doit s'agir d'une atteinte effective ou qui menace de se
produire incessamment (ATF 106 IV 12, JT 1981 IV 30,
rés.).
L'exercice de la légitime défense suppose que les
moyens que l'auteur a utilisés aient été
proportionnés aux circonstances (ATF 107 IV 12, JT 1982 IV
36). Selon la jurisprudence et la doctrine, la question de savoir
si le moyen de défense est proportionné aux
circonstances s'apprécie d'après l'ensemble de
celles-ci; à cet égard, on doit examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par l'attaque et par les mesures de défense, la nature de
ces dernières ainsi que l'usage concret qui en a
été fait (ATF 107 IV 12, c. 3a; 102 IV 68, c. 2a et
la jurisprudence citée; Schultz, Strafrecht, Allgemeiner
Teil I, 4e éd., 1982, pp. 160 ss; Noll, Die
Rechtfertigungsgründe im Gesetz und in der Rechtsprechung, RPS
80/1964, pp. 160 ss; Dubs, Notwehr, RPS 89/1973, pp. 337 ss,
spéc. p. 345). La proportionnalité des moyens de
défense se détermine d'après la situation de
celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi;
les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à
des raisonnements
a posteriori
trop subtils pour
déterminer si l'auteur des mesures de défense
n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens différents, moins dommageables (ATF 107 IV 12, c.
3a; arrêt du Tribunal fédéral Str. 58/87 du 14
avril 1987, reproduit
in
SJ 1988 p. 121; Dubs, op. cit., p.
347).
Il est généralement admis que la loi n'exige que la
proportionnalité des moyens de défense, à
savoir que l'agressé choisisse parmi les moyens de
défense à sa disposition le plus léger qui
permette de repousser l'attaque. La loi n'exige en revanche pas que
la défense elle-même soit la seule voie possible; le
droit de défense n'est pas subsidiaire à la
possibilité de parer à l'attaque, de prendre la fuite
ou de quérir de l'aide (ATF 101 IV 119, 121; 79 IV 152, c.
2; Stratenwerth, Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2e éd.,
1996, p. 233-234).
Le droit à la légitime défense s'éteint
avec la fin de l'attaque, et il subsiste ainsi tant que celle-ci
dure ou continue de menacer (Stratenwerth, op. cit., p. 230;
Trechsel, Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 5e
éd., 1998, p. 127; Graven, L'infraction pénale
punissable, 2e éd., 1995, p. 126). L'attaque qui a
déjà commencé reste actuelle tant qu'une
nouvelle atteinte ou une aggravation de l'atteinte existante menace
d'après le comportement de l'agresseur (ATF 102 IV 1, c. 2b;
Graven, op. cit., p. 126). Pour qu'il y ait légitime
défense, il faut en outre que l'auteur de l'acte de
défense l'ait commis avec conscience et volonté dans
le dessein de détourner une attaque (ATF 104 IV 1, c. a);
des actes commis non pour se défendre contre une attaque,
mais à des fins de vengeance ou à titre expiatoire,
ne sont ainsi pas couverts par la notion de légitime
défense (ATF 93 IV 81, 83; cf., sur tous ces points,
Cass., G.,
15
décembre
2008, n° 470).
5.
a)
En l'espèce,
la recourante considère que le danger n'avait pas
cessé entre le moment où elle avait elle-même
été agressée par son mari et l'instant
où elle l'avait attaqué, si bien que c'est à
tort que les premiers juges ont nié la notion d'imminence au
sens de l'art. 15 CP.
Il ressort de l'état de fait du jugement, qui lie la cour de
céans, que la recourante avait agi alors que l'attaque dont
elle avait été victime de la part de son mari avait
pris fin. En effet, pour nier la légitime défense,
les premiers juges ont retenu les éléments
suivants :
-
La nature des blessures correspond à des gestes d'attaque et
non de défense;
-
les déclarations de la recourante devant la police peu
après les faits;
-
l'absence d'immédiateté;
-
le fait que la recourante ait été armée, alors
que son adversaire ne l'était pas;
-
la présence du fils venue pour la protéger et pour
lui permettre de fuir, à telle enseigne que la recourante
avait expliqué qu'elle avait frappé son mari
après que son fils fut intervenu et qu'il l'eut
séparée de son agresseur (cf. jugement, p. 29 in
medio).
Il découle du rapprochement de ces faits
déterminants, et notamment de l'aveu de l'accusée,
que, lors de l'arrivée de son fils, la recourante ne
détenait pas encore le couteau, comme le précise
le jugement de manière synthétique (p. 35). Le fils
du couple avait réussi à séparer sa
mère de son père et n'avait, dès cet
instant, plus quitté la chambre conjugale. La recourante
n'avait dès lors plus rien à craindre de son mari.
Sur la base de l'état de fait du jugement, il est ainsi
établi que le danger avait à ce moment disparu. En
attaquant son époux au moyen d'un couteau alors qu'il
était dépourvu de toute arme, elle a fait usage d'un
moyen qui n'était objectivement pas proportionné aux
circonstances, aucune attaque ou menace n'étant
avérée ni même imminente.
b)
Cela étant, autre
est la question de savoir si la recourante pouvait, de bonne foi
même si à tort, se croire attaquée sans droit
ou menacée sans droit d'une attaque imminente, en d'autres
termes si elle était en état de légitime
défense putative.
Il est vrai que la recourante a expliqué au tribunal
correctionnel qu'elle « (avait) eu l'impression que son
mari allait à nouveau s'en prendre à elle et qu'il
continuait de s'approcher » (jugement, p. 29). Cette
impression ne cadre cependant pas avec sa propre version du
déroulement objectif des faits (ibid.). Elle a en effet
admis que, lorsqu'elle avait agressé son mari, ce dernier se
trouvait toujours sur le lit et se tenait redressé devant
elle, sur les genoux. Il ne s'approchait donc pas d'elle. Cette
impression est en outre contredite par les déclarations
antérieures faites par l'intéressée à
la police (cf. jugement, p. 31), puisqu'elle a relaté ce qui
suit : "je n'ai pas sorti (le couteau) pour lui faire peur ou
l'arrêter, mais bien pour le planter". De façon plus
générale, enfin, cette impression se heurte aux faits
retenus par les premiers juges, selon lesquels non seulement
l'accusée n'était plus menacée par son mari au
moment où elle s'en est prise à lui, mais encore
qu'elle ne pouvait plus se
sentir
menacée par lui, ce
grâce à l'intervention opportune de son fils. Peu
importe à cet égard que l'époux était
alors sous l'emprise de l'alcool.
Les moyens déduits de la fausse application de l'art. 15 CP
doivent donc être rejetés à tous
égards.
c)
Pour le surplus, la
peine n'est pas contestée dans sa quotité.
Vérifiée d'office, elle n'apparaît pas
arbitrairement sévère. D'une manière
générale, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP.
Ceux pris en compte tant à charge qu'à
décharge sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal. En
particulier, c'est à juste titre que les premiers juges ont
appliqué l'art. 48 let. c CP en considérant que
l'accusée avait agi sous l'emprise d'une émotion
violente. C'est également à bon droit qu'ils ont, en
se ralliant à l'avis de l'expert psychiatre, tenu compte
d'une responsabilité pénale légèrement
diminuée conformément à l'art. 19 al. 2
CP.
La peine doit ainsi être confirmée et le recours en
réforme rejeté à l'instar du recours en
nullité.
II.
Recours de X.________
Le recours est en réforme uniquement.
1.
Le recourant conteste d'abord s'être rendu coupable de
tentative de contrainte sexuelle.
L'état de fait du jugement retient, de nature à lier
la cour de céans, que le recourant s'est rapproché de
son épouse dans l'intention manifeste d'entretenir une
relation sexuelle avec elle. La destinataire de ces avances les a
refusées et s'est redressée. Alors qu'elle se
trouvait assise, le recourant s'est énervé et lui a
alors mis l'une de ses mains sur le visage en lui enfonçant
les doigts dans les yeux pour la forcer à se recoucher.
Ensuite, il s'est mis à califourchon sur son épouse
et lui a serré le cou avec les deux mains, au point de
l'empêcher de respirer (p. 29). Cette version, qui est celle
de l'épouse, a été retenue par le tribunal
(jugement, p. 32 in fine).
Au vu des faits énoncés par le jugement, c'est en
vain que le recourant prétend avoir causé des
lésions corporelles à son épouse dans un autre
dessein que celui de la contraindre à l'acte sexuel.
D'abord, ce moyen n'est pas recevable en réforme, car il
contredit l'état de fait du jugement, le recourant se
limitant à opposer sa version des faits à celle du
tribunal correctionnel. Ensuite, et par surabondance, les premiers
juges ont acquis la conviction contraire. Ils ont en effet
considéré, sur la base des faits retenus, que le
comportement de l'accusé ne pouvait s'expliquer autrement
que par le dessein de contraindre sa victime à lui accorder
ses faveurs sexuelles. Enfin, l'état de fait, rappelé
ci-dessus, permettait aux premiers juges de retenir une tentative
de contrainte sexuelle, puisqu'il a été admis que le
recourant avait forcé son épouse à se
recoucher.
2.
Le recourant fait ensuite valoir que les lésions corporelles
sont absorbées par la tentative de contrainte sexuelle,
à telle enseigne que cette infraction-ci exclurait
celle-là.
Le jugement (p. 33) se réfère expressément au
rapport de l'IUML ainsi qu'aux planches photographiques. Le
recourant ne conteste pas, à juste titre, qu'il s'agit de
lésions corporelles (simples) au sens de l'art. 123 CP et
non de voies de fait selon l'art. 126 CP. La gravité et la
nature des lésions, établies par rapport et les
clichés, permettent en effet d'exclure cette infraction-ci
en faveur de celle-là.
Corboz (Les infractions en droit suisse,
Vol.
I, Berne 2002, n. 50
ad art. 189 CP, p. 754) relève, sans se prononcer,
que la doctrine admet que les lésions corporelles simples ou
les voies de fait sont absorbées par la contrainte sexuelle
ou le viol. Selon une jurisprudence cantonale bernoise (cf.
Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, op.
cit., n. 1.7
ad art. 123 CP), il y a lieu
d'admettre le concours idéal entre les lésions
corporelles simples et le viol lorsque l'auteur, pour parvenir
à ses fins, inflige à sa victime des blessures qui
vont au-delà de simples bleus ou écorchures, soit ce
qui est nécessaire à la commission de l'infraction
principale. Toutefois, la question peut rester indécise en
l'espèce. En effet, comme on le verra, les lésions
corporelles sont en concours avec la mise en danger de la vie
d'autrui, infraction réprimée par l'art. 129
CP.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
3.
Le recourant conteste également s'être rendu coupable
de mise en danger de la vie d'autrui.
a)
Selon l'art. 129
CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort
imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion d'imminence implique un élément
d'immédiateté qui est défini par le lien de
connexité direct unissant le danger et le comportement de
l'auteur. L'imminence d'un danger implique qu'il soit direct et
brûlant. Ainsi en va-t-il de celui qui serre sa victime si
fort à la gorge qu'elle se trouve en danger de mort
imminent, sans pour autant avoir subi de lésions corporelles
importantes (cf.
Favre, Pellet et Stoudmann, Code
pénal annoté, op. cit., n
. 1.2 ad
art. 129 CP).
b)
Le jugement
attaqué retient que le recourant s'est mis à
califourchon sur son épouse et lui a serré le cou
avec les deux mains au point de l'empêcher de respirer,
à telle enseigne que la victime a eu le sentiment
d'étouffer; que les lésions au cou, établies
par l'IUML, ont été des plus significatives;
qu'à dire d'expert, la vie de la victime a été
potentiellement mise en danger.
La question de la mise en danger de la vie de la victime
relève du droit, et non du fait. Le jugement retient (p. 33)
que l'épouse du recourant avait eu le sentiment
d'étouffer lorsque son mari l'avait étranglée
et le strangulation avait été commise avec force et
énergie, ainsi que l'attestent les lésions à
la face antérieure du cou de la victime (rapport de l'IUML
du 5 octobre 2007).
L'état de fait permet ainsi de statuer. Son
appréciation, notamment à l'aune de l'art. 129 CP,
relève du droit.
c)
Etant
réputé constant en fait que le recourant a
serré violemment le cou de son épouse, au point que
le médecin légiste a constaté que la victime
présentait des signes objectifs et subjectifs de violence
contre le cou, il ne peut qu'être considéré en
droit que toute violence intense sur la face antérieure du
cou expose celui qui la subit à un danger de mort concret et
imminent en raison de la problématique de l'arrêt
réflexe du cœur. La victime courait ainsi un tel
risque de mort. La mise en danger potentielle de la vie de
l'intéressée, selon les termes employés par le
médecin légiste, ne signifie rien d'autre qu'un
risque probable de mort, soit un risque très possible ou
vraisemblable de réalisation, étant rappelé
qu'un degré de probabilité supérieur à
50% n'est pas exigé (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 129 CP,
p. 184 et la jurisprudence citée). L'élément
objectif de l'infraction réprimée par l'art. 129 CP
est donc réalisé.
d)
Pour ce qui est de son
élément subjectif, il convient tout d'abord de
rappeler que l'art. 129 CP définit un délit de mise
en danger et non un délit de lésion. Il faut et il
suffit que l'auteur ait conscience du danger de mort. S'il veut
plus, il doit alors être puni pour le délit de
lésion correspondant, soit pour meurtre ou pour assassinat;
ainsi, la conscience du risque se confond avec la
volonté (ATF 114 IV 110; ATF 107 IV 165; ATF 94 IV 60,
JT 1968 I 72, sp. 76). En d'autres termes, celui qui a conscience
du risque et agit quand même, sans vouloir la
réalisation du risque, veut nécessairement ce risque
et enfreint dès lors l'art. 129 CP.
Certes, il faut admettre qu'en l'espèce, l'auteur ne
connaissait pas la problématique liée à
l'arrêt réflexe du cœur. Cela dit, chacun sait
que serrer avec violence la gorge d'autrui est propre à
exposer la victime à la mort à relativement bref
délai. Le tribunal correctionnel s'est dit à cet
égard "intimement convaincu que l'accusé avait
conscience du danger de mort imminent que son comportement pouvait
induire s'il persistait à serrer le cou de sa femme avec
l'énergie qu'il y mettait". Le recourant ne peut critiquer
cette appréciation sous l'angle d'un recours en
réforme, les éléments internes à la
volonté de l'auteur faisant partie du fait et non du
droit.
Le dernier élément subjectif énoncé par
l'art. 129 CP est l'absence de scrupules de l'auteur. Le tribunal
correctionnel a tenu cet élément pour
réalisé. A juste titre. Pour un mobile
égoïste, le recourant n'a pas craint d'exposer la vie
de son épouse à un danger de mort concret. L'auteur
qui agit de la sorte est forcément dépourvu de
scrupules.
C'est ainsi à juste titre que le tribunal correctionnel a
tenu les conditions d'application de l'art. 129 CP pour
réalisées.
e)
Le tribunal
correctionnel a considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées en plus de la mise en danger de la vie d'autrui.
Il a retenu que les infractions étaient en concours au sens
de l'art. 49 al. 1 CP. Le concours d'infractions doit être
examinée d'office.
L'acte de mise en danger de la vie d'autrui a causé des
lésions corporelles à la victime (cf. supra). La
doctrine (Corboz, op. cit., n. 36 ad art. 129 CP, p. 190 et la
doctrine citée par cet auteur) admet un concours entre
l'art. 129 CP et l'art. 123 CP, puisque l'intention de blesser
autrui n'est pas comprise dans l'art. 129 CP. Les
éléments constitutifs des deux infractions sont donc
distincts, ce qui exclut l'absorption de l'une par l'autre. C'est
donc à juste titre que les premiers juges ont
également condamné l'accusé pour
lésions corporelles simples à raison des mêmes
faits, la nature des lésions entrant dans la
catégorie de slésions corporelles simples, comem cela
a déjà été relevé (supra, p. 15,
c. 2). Le retrait de plainte intervenu à l'audience ne
déploie aucun effet en ce qui concerne le chef d'accusation
de lésions corporelles simples. En effet, l'infraction ayant
été perpétrée entre conjoints, la
poursuite a lieu d'office (art. 123 al. 2 CP).
Le recours en réforme doit donc être rejeté
dans la mesure où il porte sur les lésions
corporelles simples qualifiées et sur la mise en danger de
la vie d'autrui.
4.
Le recourant conteste ensuite s'être rendu coupable de
menaces. Il fait valoir que le jugement attaqué "ne peut
fonder une condamnation selon l'art. 180 CP", dès lors que
l'on ignore quand les menaces avaient été
proférées et si les propos incriminés avaient
alarmé ou effrayé son épouse.
V.________ a déposé plainte le 29 septembre 2007 pour
la retirer à l'audience. Peu importe toutefois. En effet,
l'infraction de menaces ayant été
perpétrée entre conjoints, la poursuite a lieu
d'office (art. 180 al. 2 let. a CP). Pour retenir cette infraction
à la charge de l'accusé, le tribunal correctionnel a
ajouté foi aux dires du fils du couple, le jeune homme ayant
rapporté que son père menaçait
régulièrement (soit de manière
récurrente) sa mère de la tuer. Ces
déclarations confirment celles de la victime. L'ordonnance
de renvoi, quant à elle, relève qu'à de
réitérées reprises, à Lausanne,
l'accusé avait menacé son épouse de la tuer si
elle entreprenait des démarches en vue d'une
séparation.
Le recourant tente à nouveau de contester les faits sous
l'angle de la réforme, ce qu'il ne peut faire. Le moyen
invoqué, déduit d'une lacune que le plaideur croit
déceler dans le jugement, relève bien plutôt de
la nullité.
Quoi qu'il en soit, les menaces sont avérées. Il
ressort de l'état de fait du jugement que l'accusé se
comportait en tyran domestique de manière récurrente
et qu'il menaçait régulièrement (soit de
manière récurrente) son épouse de la tuer (cf.
not. jugement, pp. 26 et 27). On peut admettre, sans arbitraire
aucun, que les menaces n'ont pas cessé, du moins jusqu'au 12
août 2006. Le jugement retient en effet que l'accusé
faisait
toujours
régner un climat de terreur et qu'il
menaçait de mort son épouse (ibid.). Il convient,
sans davantage d'arbitraire, d'en déduire que
l'épouse était effrayée par le comportement de
son mari ou, à tout le moins, alarmée en sa
présence.
Le recourant se prévaut au surplus de la prescription de la
poursuite des menaces. La poursuite a lieu d'office lorsque les
menaces sont formulées entre conjoints (art. 180 al. 2 let.
a CP, précité, introduit par le ch. I de la loi
fédérale du 3 octobre 2003 [Poursuite des infractions
entre conjoints ou partenaires], en vigueur depuis le
1
er
avril 2004 [RO 2004 1403 1407; FF 2003 1750 1779]).
Il s'agit d'un délit soumis à un délai de
prescription de sept ans (art. 97 al. 1 let. c CP). Les menaces
n'étaient dès lors pas prescrites à la date du
jugement.
5.
Sans étayer plus avant ses moyens, le recourant fait ensuite
valoir que la peine "devra être réduite dans une
mesure conséquente". Ce faisant, il se prévaut
implicitement d'une fausse application de l'art. 47 CP, motif pris
de ce que la sanction qui lui a été infligée
est arbitrairement sévère.
a)
Selon l'art. 47 al.
1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de
cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
b)
L'art. 47 CP
confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une
juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la
quotité de la peine que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à
l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit.,
n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156,
c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre
2007)
.
c)
En l'espèce, le tribunal n'a pas
tenu compte d'éléments étrangers à
l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La
peine prononcée se situe dans le cadre légal. Compte
tenu des autres circonstances mentionnées par les premiers
juges, à savoir notamment l'absence de prise de conscience
de la gravité de ses actes par l'intéressé,
qui persiste à se considérer exclusivement comme une
victime, la quotité de la peine n'apparaît pas
arbitrairement sévère, même si l'on tient
compte de l'importante réduction de la responsabilité
de l'auteur, due tant à sa consommation d'alcool avant les
faits qu'à son état psychique.
La peine doit donc être confirmée dans sa
quotité.
6.
Cela étant, le recourant critique enfin le genre de la
peine, dont la quotité n'implique pas qu'elle soit
prononcée sous forme de privation de
liberté.
a)
La nouvelle partie
générale du Code pénal offre une palette
étendue de sanctions et de possibilités de
combinaisons de celles-ci entre elles. Le choix du type de la peine
doit principalement tenir compte de l'adéquation d'une
sanction déterminée, de ses effets sur le
condamné et l'environnement social de ce dernier ainsi que
de l'efficacité de la sanction dans l'optique de la
prévention (cf. ATF 134 IV 82, c. 4.1 et la
référence à Riklin, Neue Sanktionen und ihre
Stellung im Sanktionensystem, in: Bauhofer/ Bolle [Hrsg.], Reform
der strafrechtlichen Sanktionen, Zurich 1994, p. 168; le
même, Zur Revision des Systems der Hauptstrafen, ZstrR
117/1999, p. 259; arrêt du Tribunal fédéral
6B_541/2007 du 13 mai 2008).
A titre de sanctions, le nouveau droit fait respectivement de la
peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail
d'intérêt général (art. 37 CP) la
règle dans le domaine de la petite criminalité, de la
peine pécuniaire et de la peine privative de liberté
la règle pour la criminalité moyenne. Les sanctions
de toute nature peuvent dorénavant être assorties du
sursis (art. 42 CP) ou d'un sursis partiel (art. 43 CP) lorsque les
conditions en sont réalisées, ou encore être
prononcées fermes (ATF 134 IV 82, c. 4.2; cf. sur les
conditions du sursis total et partiel, ATF 134 IV 1 c. 4 et 5). Une
peine avec sursis peut être combinée avec une amende
(art. 42 al. 4 CP; ATF 134 IV 1 c. 4.5; cf. aussi ATF
134 IV 60,
c. 7.3).
Dans la conception de la nouvelle partie générale du
Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction
principale. Les peines privatives de liberté ne doivent
être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. En
vertu du principe de la proportionnalité, il y a en
règle générale lieu, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de
manière équivalente la faute, de choisir celle qui
restreint le moins sévèrement la liberté
personnelle de l'intéressé, ou celle qui le touche le
moins durement (ATF 134 IV 82, c. 4.1; Message concernant la
modification du Code pénal suisse [dispositions
générales, entrée en vigueur et application du
Code pénal] et du Code pénal militaire ainsi qu'une
loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs, du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787
ss, spéc. 1849, p. 2043; Dolge, Basler Kommentar, Strafrecht
I, 2e éd. Bâle 2007, art. 34 CP n. 24; la même,
Die Geldstrafe, in: Heer-Hensler [Hrsg.], Revision des Allgemeinen
Teils des Strafgesetzbuches, p. 60; Mazzucchelli, Strafrecht I, 2e
éd., Bâle 2007, art. 41 CP, n. 10;
Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht II, 8e éd, Zurich
2007, p. 120; Sollberger, Die neuen Strafen des Strafgesetzbuches
in der Übersicht, in: Bänziger/Hubschmid/Sollberger
[Hersg.], Zur Revision des Allgemeinen Teils des Schweizerischen
Strafrechts und zum neuen materiellen Jugendstrafrecht, 2e
éd. Berne 2006, p. 25). La peine pécuniaire et le
travail d'intérêt général
représentent des atteintes moins importantes et constituent
ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte
également de l'intention essentielle, qui était au
cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de
sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou
d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de
l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_541/2007; ATF
134 IV 60
, c. 4.3; Message 1998,
p. 1791, 1822 s., 1834 et 1837; cf. aussi p. 1845 s.; cf. encore
Mazzucchelli, op. cit., art. 41 CP, n. 5 et les
références; Dolge, Basler Kommentar, art. 34 CP n. 26
in fine; Binggeli, Die Geldstrafe, in:
Bänziger/Hubschmid/Sollberger [Hrsg.], Zur Revision des
Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafrechts und zum neuen
materiellen Jugenstrafrecht, 2e éd., Berne 2006, p. 58 s.;
v. encore Schönke/Schröder/Eser, Strafgesetzbuch,
Kommentar, 27e éd., 2006, § 2 n. 33).
Il faut aussi tenir des antécédents du recourant, de
la gravité des infractions en cause et du risque de
récidive (arrêt du Tribunal fédéral
6B_111/2009,
du 16 juillet
2009
). La
situation financière ou le fait que l'insolvabilité
de l'auteur est prévisible ne constitue en aucun cas un
critère déterminant pour le genre de la peine
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_576/2008, du 28
novembre 208, résumé
in
BJP 2009, n° 528
p. 3). Si le juge prononce une peine privative de liberté au
détriment d'une peine pécuniaire
, la seule mention d'une culpabilité importante et
d'antécédents lourds est insuffisante au regard des
exigences de motivation déduites de l'art. 50 CP
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_289/2009, du 16
septembre 2009, c. 2.7.2).
b)
En l'espèce, la
question des travaux d'intérêt général
ne se pose pas, faute l'accord de l'auteur et vu la quotité
de la peien. Pour ce qui est d'une éventuelle peine
pécuniaire, les premiers juges ont, sous l'angle du sursis,
tenu le pronostic pour incertain, vu l'absence de prise de
conscience de sa responsabilité et du manque de
repentir de l'accusé. Ils ont donc implicitement
considéré, compte tenu de ces éléments
d'appréciation, que le pronostic devrait normalement
être défavorable sous l'angle du choix de la peine,
sauf s'il y avait lieu de prononcer une sanction plus incisive que
des jours amendes, soit une peine privative de liberté.
Cette solution s'imposait d'autant plus qu'ils soumettaient le
recourant à un traitement ambulatoire selon l'art. 63
CP.
Cette motivation est conforme à la jurisprudence (ATF 134 IV
82, c. 4.1) qui lie l'adéquation d'une sanction à son
efficacité dans l'optique de la prévention de
nouveaux actes délictueux.
c)
La peine privative
de liberté de sept mois est complémentaire à
la peine pécuniaire de dix jours-amende à 40 fr.,
avec sursis pendant deux ans, prononcée le 25 novembre 2008
par le Juge instructeur du Nord vaudois pour violation grave des
règles de la circulation routière. Il aurait
appartenu au tribunal correctionnel de le préciser dans le
jugement. Néanmoins, cette condamnation antérieure ne
joue aucun rôle dans la présente cause. En effet, le
verdict de culpabilité n'aurait pas été
différent au vu de la gravité relativement
limitée de cette précédente condamnation
rapportée à celle des infractions
réprimées en l'espèce.
Le recours en réforme doit donc être
rejeté.
III.
En conclusion, les recours doivent être rejetés en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue de chacun des recours, les frais de deuxième
instance, plus l'indemnité allouée à chacun
des défenseurs d'office des recourants, par 1'549 fr. 45 et
par 774 fr. 70 (TVA comprise), s'agissant respectivement de
V.________ et d'X.________, sont mis à leur charge par
moitié (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à
l'Etat
des indemnités
ci-dessus sera exigible pour autant que les situations
économiques respectives de V.________ et d'X.________ se
soient améliorées
(ATF
135 I 91
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'250 fr. (trois mille deux cent
cinquante francs), sont mis par moitié à la
charge de V.________, plus l'indemnité due à son
défenseur d'office par 1'549 fr. 45 (mille cinq
cent quarante-neuf francs et quarante-cinq centimes), soit
3'174 fr. 45 (trois mille cent septante-quatre francs et
quarante-cinq centimes), et par moitié à la charge
d'X.________, plus l'indemnité due à son
défenseur d'office par 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes), soit 2'399 fr.
70 (deux mille trois cent nonante-neuf francs et septante
centimes).
IV.
Le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que les situations économiques
respectives de V.________ et d'X.________ se soient
améliorées.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 14 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Annie
Schnitzler, avocate (pour V.________),
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour X.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (X.________ : 26.08.1966 et
V.________ : 13.08.1969),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: