vd_findinfo · Décision / 2011 / 176 · 2011-03-30 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 221 al. 2 CPP (CH), 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.05.2011 Décision / 2011 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE10.028500-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221, 222, 227, 237 al. 2 let. c, f et g, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE10.028500-XCR
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre
A.K.________
pour tentative de meurtre, subsidiairement actes préparatoires à meurtre, menaces et ivresse
au volant qualifiée, d'office et sur plaintes de
B.K.________
et
R.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 22 novembre 2010,
vu la demande de prolongation de la détention provisoire adressée le 17 mars 2011 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 30 mars 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.K.________, pour une durée de trois mois, à
compter du 31 mars 2011,
vu le recours interjeté par A.K.________ contre cette décision,
vu les déterminations de R.________ et de B.K.________,
vu la lettre de A.K.________ du 21 avril 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la détention
provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que le recours tend à la mise en liberté provisoire de A.K.________ avec effet immédiat;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre,
que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une
personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2
CPP);
attendu, en l'espèce, que le recourant a été interpellé sous l'influence de l'alcool
(1.69 g ‰ à 19h45) non loin du domicile de son épouse B.K.________ (dont il vit séparé)
et de l'ami de celle-ci, R.________,
qu'il était porteur d'une arme de poing SIG P226, munitionnée de plusieurs cartouches, mais
non chambrée,
qu'avant son interpellation dans la localité où demeurent les plaignants, il aurait menacé
de mort R.________ par téléphone,
qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l'égard du recourant,
ce qui n'est pas contesté;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive,
qu'une détention provisoire fondée sur le risque de récidive exige que le prévenu
ait déjà commis des infractions du même genre que celle qu'il y a sérieusement lieu
de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211),
que le terme infraction du même genre indique que les infractions précédentes doivent
être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans
pour autant être identique (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 18 ad art. 221 CPP, p. 1028; TF 1B_25/2011/ du
14 mars 2011, c. 3 et 4),
que pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028),
qu'en l'espèce, les experts psychiatres commis en cours d'enquête et dont le rapport a été
déposé très récemment ont diagnostiqué chez le recourant un trouble de la personnalité
à traits émotionnellement labiles et paranoïaques, observant qu'il présentait au
moment des faits une intoxication aiguë à l'alcool (P. 53, p. 7),
qu'ils ont considéré qu'existait un risque que l'intéressé commette à nouveau
des infractions similaires à celles qui lui sont reprochées, au cas où il se sentirait
en situation d'infériorité, ce qu'il vit de manière persécutoire, puisqu'il a le
sentiment qu'on complote contre lui (P. 53, p. 11),
qu'un risque de récidive présent à dire d'experts (cf. également P. 44) ne suffit
toutefois pas en soi à justifier la prolongation de la détention provisoire,
qu'il faut encore examiner si des mesures de substitution sont propres à pallier un tel risque,
que l'art. 237 al. 1 CPP dispose en effet que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention,
que suivant les experts, un traitement psychiatrique de soutien, s'il est investi par le recourant, avec
accent mis sur la consommation d'alcool, est de nature à diminuer le risque de récidive,
que celui-ci doit donc pouvoir être réduit dans une large mesure, moyennant la mise en place
et le début simultané du traitement (cf. art. 237 al. 2 let. f CPP),
que le recourant a déjà eu un contact par lettre avec le docteur [...], psychiatre à Lausanne
(P. 59/3),
que pour permettre la libération provisoire, il importe que le recourant se soumette à la prise
en charge psychothérapeutique préconisée, et qu'un premier rendez-vous soit fixé
à cet effet,
qu'en outre, le recourant doit s'abstenir de se rendre dans l'immeuble où demeurent B.K.________
et l'ami de celle-ci, R.________ (art. 237 al. 2 let. c CPP), ainsi que d'entretenir avec eux des relations,
de quelque manière que ce soit (art. 237 al. 2 let. g CPP),
que cette libération sous condition se justifie également au regard du principe de la proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP),
qu'en effet, si – hypothèse la plus favorable au recourant – la tentative de meurtre
ne devait pas être retenue, la durée de la détention provisoire au terme de sa prolongation
pourrait s'approcher trop de celle de la peine prévisible;
attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis,
que la libération de la détention provisoire du recourant pourra être ordonnée par
le procureur si les conditions énoncées dans le dispositif sont réalisées,
que les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par
550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) et des frais imputables à la défense d'office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., sont laissés
à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet partiellement le recours.
II.
Dit que la libération de la détention provisoire de A.K.________, pour autant qu'il ne soit
pas détenu pour une autre cause, sera ordonnée, si les conditions suivantes sont réalisées
:
-              mise en place et suivi
strict par le prévenu du traitement médical proposé par le docteur [...] dans sa correspondance
du 3 mars 2011;
-              fixation d'un premier
rendez-vous médical pour permettre à cette même date la libération provisoire de
A.K.________;
-              interdiction faite au
prévenu de se rendre dans l'immeuble où demeurent B.K.________ et R.________ à [...];
-              interdiction faite au
prévenu d'entretenir des relations avec les prénommés de quelque manière que ce soit.
III.
Invite le Procureur de l'arrondissement de La
Côte à ordonner la relaxation immédiate de A.K.________ dès que les conditions énoncées
ci-dessus seront réalisées.
IV.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de A.K.________.
V.
Dit que les frais de procédure, par 550 fr.
(cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de A.K.________,
par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.K.________),
-
Ministère public central.
‑
M. Alex Wagner, avocat (pour R.________),
-
M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour B.K.________),
et
communiqué à :
-
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :