vd_findinfo · AI 267/17-284/2018 · 2018-09-26 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.09.2018 AI 267/17-284/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
267/17-284/2018
ZD17.035381
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Di Ferro Demierre, juge et M. Riesen, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à (…), recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, né en [...], originaire de [...],
est arrivé en Suisse en
2002
.
Il a été scolarisé en [...] pendant huit ans, puis a effectué un apprentissage de
carrossier d’une durée d’une année et demie, sans obtenir de certification professionnelle.
En décembre 2009, il a fondé sa propre entreprise de construction métallique sous la raison
individuelle [...]. Elle a été radiée du Registre du commerce (ci-après : RC)
en janvier 2015.
Le 15 juillet 2014, il a déposé une demande de prestation auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), en faisant état
d’une incapacité totale de travail depuis le 28 octobre 2013 en raison de douleurs dorsales.
Il a toutefois pu reprendre ses activités de bureau à un taux de 20%.
Dans son rapport 30 juillet 2014, la Dresse A.________, médecin traitante, a retenu le diagnostic
de lombo-cruralgies bilatérales non déficitaires d’origine mixte (double discopathie
avec protrusion discale L3-L4 bilatérale et L4-L5, canal lombaire étroit L3-L4, dérangement
intervertébral mineur et rachis plat). L’incapacité de travail était entière
pour les activités impliquant le port de charge de plus de 5 kg ou sollicitant le dos de manière
accrue.
Le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu dans un rapport du 19 août
2014 les diagnostics de lombo-sciatalgies bilatérales dans le contexte de troubles dégénératifs
étagés, de canal lombaire étroit relatif L3-L4 et de syndrome de majoration. Il existait
par ailleurs un état dépressif réactionnel. Le traitement se limitait à un reconditionnement
physique. La capacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle de gestion
d’entreprise.
Le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a examiné l’assuré
en juillet 2014. L’examen neurologique en rapport avec le rachis lombaire ne montrait aucun déficit.
Les examens d’imagerie montraient une sténose canalaire lombaire modeste associée à
une maladie discale bi-étagée, pour lesquelles il n’y avait pas d’indication chirurgicale.
L’examen du rachis avait mis en évidence un rachis de type « plat », à
savoir sans lordose lombaire associé à une cyphose thoracique minime très haut située.
Le déséquilibre dans le plan sagittal était majeur avec un aplomb sagittal en avant des
grands trochanters, l’assuré « marchant penché en avant en regardant ses pieds,
avec une tendance à chuter en avant ». Du point de vue thérapeutique, une approche
conservatrice commandait de changer totalement de profession. Ce type de rachis était totalement
incompatible avec les efforts physiques. Un nouvel emploi devait éviter le port de charge, les porte-à-faux
du tronc et privilégier l’alternance des positions assises et debout.
L’analyse économique pour les indépendants établie par l’OAI le 3 février
2014 n’a pas permis d’établir de manière fiable le revenu d’indépendant.
Il était dès lors proposé de se référer aux données salariales de la branche
pour établir le revenu d’invalide.
A la requête de l’OAI, la Dresse A.________ a indiqué dans un rapport du 28 janvier 2015,
que l’état de santé de l’assuré n’avait pas évolué depuis
son dernier rapport du 30 juillet 2014. Ainsi, la capacité de travail était nulle à partir
du 28 octobre 2013 pour toute activité physique sur les chantiers. Elle était de
50 à 80% à partir du 1
er
février 2015 dans une activité adaptée, tenant compte de ses limitations fonctionnelles
(éviter le port des charges à répétition égal ou supérieur à 10kg
et les positions inchangée de travail).
L’assuré a
suivi une mesure de coaching sur la gestion de la douleur et la transition de son parcours professionnel.
Débutée le 28 novembre 2014, cette mesure a été interrompue à la demande l’assuré
le 31 janvier 2015. Le rapport final du 5 février 2015 établi par la Fondation Mode d’Emploi
résume l’entretien de l’assuré avec son conseiller AI et la Dresse A.________,
dans les termes suivants :
« La
Dresse A.________ nous a expliqué que le seul point faible de l’état de santé de
M. V.________ est son dos et qu’il doit faire attention à ne pas porter plus de 10 kg. Autrement,
il n’y aucune restriction relative à l’alternance des positions, ni à la position
debout ou assise. Selon son médecin, M. V.________ peut marcher même sur les terrains irréguliers.
Elle l’encourage à retravailler et à effectuer un stage en qualité d’ouvrier
auprès de notre atelier de démontage d’appareils électroniques afin de se maintenir
en activité et par conséquent, d’éviter une longue absence sur le marché de
l’emploi. Il s’agit d’un stage adapté à son état de santé, sans
port de charge et sans exigence de rendement ».
L’assuré a été hospitalisé du 15 au 29 avril 2015. L’assuré s’était
présenté aux urgences pour une acutisation des lombosciatalgies, avec impossibilité de
marcher à cause de la douleur et une réapparition de sciatalgie à droite irradiant postérieurement
jusqu’à la cheville. Le Dr [...], qui a établi un rapport le 1
er
mai
2015, indiquait que le tableau clinique montrait une aggravation des douleurs avec apparition d’un
déficit moteur dans le territoire de L5 à droite. Une nouvelle IRM lombaire mettait en évidence
une atteinte multi-étagée de la colonne lombaire, prédominant à l’étage
L4-L5 avec une extrusion discale et un fragment discal luxé vers le bas, paramédialement à
droite, comprimant la racine de L5. Un avis était demandé aux neurochirurgiens du CHUV.
Le Dr [...], spécialiste en neurochirurgie,
a retenu, dans son rapport du 15 mai 2015, une indication opératoire pour le traitement de la hernie
discale.
Le 24 juin 2015, la Dresse A.________ a adressé l’assuré au Centre de la douleur de la
[...].
Dans un rapport du 2 juillet 2015, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie, a retenu le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique et une incapacité
totale de travailler depuis le début du suivi, soit le 6 mai 2015. L’assuré présentait
un état dépressif en lien avec ses douleurs physiques et ses difficultés financières
et professionnelles.
Le 18 juin 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait chuté à domicile
et s’était blessé un muscle du bras gauche. Le Dr [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique, s’est prononcé sur cette atteinte, dans un rapport manuscrit du 14 juillet
2015, en indiquant que l’assuré présentait une asthénie des fléchisseurs du
carpe à gauche pouvant correspondre à une déchirure partielle datant de plusieurs semaines.
Le Dr [...], du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a retenu, dans un avis du 10 août 2015, que l’assuré présentait une pleine
capacité dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (soulèvement
et port de charges supérieures à 5 kg, travail en porte-à-faux prolongé du tronc,
alternance 3x/h position assis/debout, exposition à des engins vibrants, travaux de force impliquant
le membre supérieur gauche), la capacité de travail dans l’activité habituelle étant
par contre nulle. La réinsertion professionnelle par le biais de mesures de réadaptation était
indiquée chez cet assuré qui n’avait pas travaillé depuis longtemps.
L’assuré a débuté une mesure d’observation professionnelle auprès de
l’Organisation romande pour la formation et l’intégration professionnelle (ci-après :
Orif) le 4 janvier 2016, aux fins d’évaluation de la capacité de travail et
de réadaptation. Il a cependant présenté une incapacité totale de travailler dès
le 7 janvier 2016, attestée par la Dresse A.________, de sorte que la mesure a été
interrompue.
A la requête de l’OAI, la Dresse A.________ a précisé, dans un rapport du 18 janvier
2016, que l’assuré présentait des lombo-cruralgies bilatérales aggravées par
le travail (position assise). L’état était cependant stable depuis son dernier rapport
datant du 24 juin 2015. Une reprise de l’activité était à envisager depuis le 1
er
février
2016, à un taux de 50%
Le Dr K.________, médecin consultant auprès de l’Orif, a examiné l’assuré
le 10 novembre 2015 et le 5 janvier 2016. Sur la base de ces deux consultations, il a rédigé
un avis du 22 janvier 2016, dont il ressort les éléments suivants :
« […].
A l’examen, M. V.________ est plaintif et passablement démonstratif, présentant des signes
de non-organicité. Il a tout de même des troubles statiques vertébraux nets. Le SMR estime
nulle la capacité de travail comme ouvrier de la construction métallique, mais entière
dans une activité adaptée.
A
l’atelier, M. V.________ a fait du soudage. Il est démonstratif, soupire, se plaint de douleurs
permanentes. Il n’organise pas l’ergonomie de son poste de travail. Son travail est haché
par plusieurs téléphones. Après 2 jours au Copai, il consulte son médecin traitant
qui accorde un arrêt de travail. Nous avons convoqué M. V.________ pour un entretien le 12
janvier. Il ne s’est pas présenté à ce rendez-vous et nous ne l’avons donc
pas réexaminé. Nous n’avons pas été en mesure de comprendre pour quelle raison
le médecin traitant a signé un arrêt de travail.
Sur
la base du préexamen et de l’entretien de l’entrée, nous sommes de l’avis
qu’un stage d’observation au Copai aurait été possible moyennant une meilleure
collaboration et un peu plus d’efforts de l’assuré. Evidemment, sans observation, nous
ne pouvons pas nous prononcer sur des pistes professionnelles ».
L’Orif a établi son rapport final le 11 février 2016. Il en ressort les éléments
suivants :
« Conformément
à votre demande, nous avons accueilli M. V.________ pour un stage d’observation professionnel
(art. 69 RAI). Sa mesure Orif COPAI était prévue du 4/01 au 29/01/2016. Toutefois elle a été
interrompue au 07/01/2016.
A
l’arrivée dans nos ateliers, nous sommes en présence d’une personne qui présente
bien. Il porte constamment une casquette en feutre noir sur la tête. Lors de notre entretien, il
montre des signes d’inconfort qu’il manifeste par des soupirs. Il nous indique aussi que
son dos se bloque fréquemment. Lors de la matinée dans les ateliers, il est parfois assis sur
le bord de la chaise de sorte que son dos est très courbé.
L’après-midi
après être arrivé dix minutes en retard, l’assuré agit debout. Cependant il
ne relève pas son plan de travail. Il se tient courbé en avant. L’assuré nous dit
manquer cruellement de patience face au travail proposé. Le second jour de stage, M. V.________
montre de plus en plus de signes de souffrance. Il quitte trois fois l’atelier et semble faire
des téléphones lorsqu’il se trouve à l’extérieur. Le lendemain l’assuré
ne se présente pas aux ateliers. Il nous informe, par téléphone qu’il n’arrive
plus à venir travailler et qu’il nous transmettra un certificat médical ».
Dans un courrier du 10 mai 2016 à l’OAI, Me Carré a indiqué que l’assuré
projetait de fonder une nouvelle société. Pour mener à bien ce projet, il devait entreprendre
une formation complémentaire dans le domaine du dessin, de la conception et du soumissionnement
de structures métalliques, pour lequel il sollicitait le soutient de l’OAI.
Par son avocat, l’assuré a informé l’OAI le 6 octobre 2016, qu’il avait fondé
l’entreprise [...], grâce à laquelle il percevait désormais un salaire mensuel net
de 3'000 francs. Il travaillait à un horaire réduit et selon ses possibilités, du fait
de ses douleurs dorsales. En ce sens, il s’estimait toujours impacté dans sa santé, et
maintenait sa demande d’aide à la reconversion.
La Dresse A.________ a complété un questionnaire de l’OAI le 9 février 2017.
Elle a indiqué que l’assuré avait repris le travail en septembre 2016 et que sa capacité
de travail dans l’activité habituelle (associé-gérant d’une entreprise du
domaine de la construction) était bonne, s’il pouvait éviter le port de charges.
Le 1
er
mars 2017, le Dr [...] a confirmé la teneur de son avis du 10 août 2015, selon lequel
l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 10 mai 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’elle
entendait refuser l’octroi d’une rente d’invalidité ou des mesures de reclassement,
après avoir déterminé un degré d’invalidité de 10%. Si l’activité
habituelle était totalement contre-indiquée par les limitations fonctionnelles (soulèvement
de charge supérieure à 5 kg, travail en porte-à-faux du tronc prolongé, alternance
des positions assis/debout, pas d’utilisation d’engins vibrants, travaux de force avec le
membre supérieur gauche), une activité légère, épargnant le rachis, était
exigible à plein temps.
Le 29 mai 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé opposition
au projet précité. Il a indiqué que la société qu’il avait fondée
avec un associé n’était plus active et qu’elle serait prochainement radiée
du RC. Il maintenait par conséquent sa requête de mesures de réadaptation, lesquelles
étaient indispensables à une véritable réinsertion. Par ailleurs, sa capacité
résiduelle de travail avait été surévaluée. A l’appui de son écriture,
il a produit un certificat médical du 16 mai 2017 établi par la Dresse A.________, dont il
ressort les éléments suivants :
La
personne susnommée souffre depuis des années de douleurs chroniques au dos. Il est obligé
à prendre des anti-inflammatoires tous les jours et il a complétement modifié sa manière
de travailler. Il a dû abandonner son travail physique dans la construction en faveur d’un
poste de conseiller en construction à 50% afin de ménager le plus possible son dos. Encore
maintenant les douleurs s’aggravent d’une façon importante s’il soulève un
poids lourd (par exemple une valise de 15 kg).
Il
s’agit des discopathies pluriétagées lombaires et d’un dos plat en déséquilibre
statique constant. Vu ses problèmes chroniques, M. V.________ n’arrive pas à augmenter
le taux de travail au-dessus de 50%, bien qu’il puisse gérer son quotidien à son poste
actuel d’une manière idéale.
Le 21 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 mai 2017.
B.
Par acte du 28 août 2017, V.________, représenté par son conseil, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
21 juin 2017, concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente ou de mesures de réadaptation, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. En
substance, il estime que l’intimée n’a pas suffisamment tenu compte de ses atteintes
physiques et psychiques dans l’évaluation de sa capacité de travail. Il reproche par
ailleurs à l’intimé d’avoir refusé l’octroi de mesures de réadaptation
au motif qu’il était un travailleur non-qualifié.
Dans sa réponse du 28 septembre 2017, l’intimé a notamment expliqué que le droit
à des mesures de reclassement était fonction du taux d’invalidité et non pas des
compétences ou des qualifications de l’assuré, et qu’en l’occurrence, l’intéressé
ne remplissait pas les conditions d’octroi de telles mesures. L’intimé a par ailleurs
souligné que l’assuré avait adopté un comportement discutable (arrivée tardive,
manque de patience face au travail proposé, téléphones) durant le stage organisé
auprès de l’Orif, qu’il n’avait d’ailleurs pas mené à terme sans
raison médicale pertinente.
Le 10 octobre 2017, le juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire au recourant avec
effet au 14 août 2017 et désigné Me Olivier Carré en qualité d’avocat
d’office.
L’assuré a répliqué le 15 janvier 2018 en rappelant notamment qu’il avait
interrompu le stage effectué auprès de l’Orif pour des raisons médicales, attestées
par deux certificats médicaux. Par ailleurs, dans la mesure où l’Orif n’avait pas
été en mesure d’évaluer sa capacité de travail résiduelle, la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire s’imposait.
Le 9 février 2018, Me Carré a sollicité la tenue d’une audience destinée à
l’audition du recourant et de « quelques témoins ».
Le 5 juillet 2018, le juge instructeur a rejeté les moyens de preuves requis dans la mesure où
il n’y avait pas déjà été donné suite, sur la base d’une appréciation
anticipée des preuves et sous réserve d’un avis contraire de la Cour. La cause a été
gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière.
4.
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et références citées).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport
médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, il n’est pas
contesté que la capacité de travail du recourant dans l’activité habituelle d’ouvrier
de chantier est nulle. Le Dr [...] l’a en effet admis dans son avis du 10 août 2015, se référant
en cela aux rapports des Drs S.________ (du 19 août 2014), R.________ (du 1
er
juillet 2014) et A.________ (du 4 septembre 2014).
b)
Dans une activité adaptée, le SMR a en revanche retenu que le recourant présentait une
pleine capacité de travail, l’activité à considérer devant être légère,
avec possibilité d’alterner les positions assises et débout, en évitant le travail
en porte-à-faux prolongé du tronc, l’exposition à des engins vibrants, le port de
charges supérieures à 5 kg et les travaux de force impliquant le membre supérieur gauche.
La Dresse A.________, médecin traitante, a évalué de façon contradictoire la capacité
de travail résiduelle du recourant. Elle a estimé le 28 janvier 2015 qu’il pouvait
travailler entre 50 et 80% dans une activité adaptée, dès le 1
er
février
2015. Le 5 février suivant, elle a par contre laissé entendre qu’une pleine capacité
de travail était admissible (cf. rapport final du 5 février 2015 établi par Mode d’Emploi).
L’état de santé du recourant s’est péjoré au cours de l’instruction
menée par l’OAI, avec une indication opératoire finalement posée après deux
semaines d’hospitalisation au CHUV en 2015 (cf. rapport du 15 mai 2015 établi par le Dr [...]).
A la suite de cet événement, l’assuré a débuté une mesure d’observation
professionnelle auprès de l’Orif, qu’il a interrompu après deux jours seulement
en raison des douleurs dorsales dont il souffrait. La Dresse A.________ a alors attesté une
incapacité totale de travail durant le mois de janvier 2016, avec reprise possible de l’activité
dès le 1
er
février à 50%. Elle a par la suite estimé que la capacité de travail dans l’activité
actuelle (en l’occurrence, associé-gérant d’une entreprise de construction, affecté
aux tâches de bureau) était bonne. Dans un dernier rapport, daté du 29 mai 2017, la Dresse
A.________ a cette fois considéré que les problèmes de dos de l’assuré l’empêchaient
d’augmenter le taux de travail au-dessus de 50%. Elle relevait qu’il avait dû abandonner
son travail physique dans la construction en faveur d’un poste de conseiller en construction à
50% afin de ménager le plus possible son dos.
Le Dr T.________, psychiatre-traitant, a pour sa part attesté une incapacité totale de travailler
en raison d’un trouble psychiatrique (rapport du 2 juillet 2015), dans un rapport qui est lui aussi
empreint de contradiction. En effet, il semble que l’assuré disposerait d’une capacité
de travail, sans précision du taux, pour autant qu’il puisse bénéficier des mesures
de réinsertion. A cet égard, on soulignera que les médecins du SMR n’ont pas investigué
le volet psychiatrique, malgré le diagnostic retenu par le psychiatre-traitant, ainsi que par le
Dr S.________, qui avait mentionné dans son rapport du 19 août 2014, un état dépressif
réactionnel.
c)
A la lumière des documents médicaux versés au dossier, il n’est pas possible de
déterminer avec suffisamment de vraisemblance l’incidence des atteintes que présentent
le recourant sur sa capacité résiduelle de travail. Outre le fait que le dossier n’est
pas documenté sur le plan psychiatrique, il apparaît que l’avis des médecins traitants
manquent pour certains de cohérence et que par ailleurs, l’état de santé du recourant
a évolué sur le plan somatique depuis son hospitalisation en avril 2015, ce dont le SMR
ne semble pas avoir tenu compte. Le SMR s’est du reste prononcé sans examen clinique par un
spécialiste. Enfin, on peut encore souligner que les conclusions du Dr K.________, médecin-conseil
à l’Orif, ne concordent pas avec les observations rapportées par les membres de l’encadrement
du stage. En effet, alors que ces derniers font état des douleurs et de l’inconfort que présente
le recourant à son poste de travail (« lors de notre entretien, il montre des signes d’inconfort ;
il montre de plus en plus de signes de souffrance »), le Dr K.________ est d’avis qu’avec
de la bonne volonté, l’assuré aurait pu terminer la mesure proposée.
Sur le vu de ce qui précède, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’office
AI, auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire.
Cette solution apparaît comme la plus opportune étant donné que plusieurs questions n’ont
pas fait l’objet d’une investigation suffisante. Il incombera ainsi à l’intimé
de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique, répondant
aux exigences de l’art. 44 LPGA, étant ici expressément réservée la faculté
d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions du recourant.
6.
Vu ce qui précède, le recours, bien
fondé, doit être admis et la décision du 21 juin 2017 annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants.
Il y a lieu de renoncer aux mesures d’instruction requises par le recourant, lesquelles ne permettraient
pas de statuer différemment.
7.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge
de l’intimé qui succombe.
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr. à la charge de l’OAI,
qui succombe. Cette somme couvre intégralement le montant de l’indemnité d’office
déjà allouée par ordonnance du 15 mars 2018, ainsi que le montant de l’indemnité
complémentaire qui pourrait être allouée selon la liste des opérations complémentaires
produite par Me Carré le 10 juillet 2018. Il n’y a dès lors pas lieu au paiement
d’une indemnité d’office complémentaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud versera à V.________
la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cent francs) à titre de dépens.
IV.
Les
frais judiciaires, arrêtés à 400
fr. (quatre cents francs), sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat à Lausanne (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :