vd_findinfo · HC / 2025 / 7 · 2025-01-29 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAXIME DE DISPOSITION ET DES DÉBATS, REVENU HYPOTHÉTIQUE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | 125 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.023236-240054
59
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
125 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à [...], appelant, contre le jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
N.________
,
à [...], intimée, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement motivé du 24 novembre 2023, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : les premiers juges ou les juges de première instance) a prononcé le divorce
de V.________ et N.________, dont le mariage avait été célébré le [...] 2020
(I), a ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif, respectivement pris acte de plusieurs
conventions partielles sur les effets accessoires du divorce signées en cours de procédure
(II à IV), a attribué à V.________ tous les droits et obligations découlant du bail
de l'ancien domicile conjugal (V), a dit que V.________ contribuerait à l’entretien de N.________,
par le régulier versement le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d’un
montant de 1'800 fr. jusqu’à l’âge légal de la retraite du débirentier
(VI), ainsi qu’à l’entretien de Q.________, enfant majeure née le [...] 2004, par
le régulier versement, en mains de la bénéficiaire, d’un montant de 920 fr., allocations
de formation non comprises et dues en sus, jusqu’à la fin d’une formation appropriée
aux condition de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
(VII), a prévu l'indexation des contributions d'entretien précitées à l'indice suisse
des prix à la consommation, sous certaines conditions (VIII), a ordonné le transfert d'une
partie de l'avoir LPP de V.________, à concurrence de 204'963 fr. 80, sur le compte de
libre passage de N.________ (IX), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., par
moitié à la charge de chaque partie (X), a arrêté l'indemnité due au conseil
d'office de N.________ à 6'680 fr. 60 pour la période du 13 août 2021 au 10 mars 2023
(XI), a rappelé l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
(XII), a compensé les dépens (XIII) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions
(XIV).
En droit, les premiers juges ont constaté que, depuis la naissance de leur premier enfant en 2001
et jusqu'à la séparation des parties en janvier 2018, N.________ s'était essentiellement
occupée des deux enfants du couple (J.________ et Q.________) et n'avait exercé que des «
petites
activités d'appoint à temps très partiel
».
Au regard de la longue durée du mariage (soit 18 ans), de la présence d'enfants communs et
de l'arrêt de l'activité professionnelle de N.________ à la naissance de ceux-ci –V.________
ayant pour sa part continué de travailler à plein temps, les premiers juges ont admis que le
mariage avait concrètement et durablement influencé la situation financière de N.________,
de sorte qu’elle avait droit à une contribution d’entretien après le divorce. S'agissant
des revenus des parties, ils ont retenu que V.________ – qui travaillait à 100 % en qualité
d'«
instructor printing
processes
» auprès de [...] –
avait perçu un revenu mensuel net moyen de 10'586 fr. 35 de 2020 à 2022. Pour ce
qui était de N.________, ils ont exposé que celle-ci, âgée de 51 ans, avait
travaillé, entre 2001 et 2018, de manière très ponctuelle et avait été engagée
pour des activités d'appoint qui n'étaient pas en relation avec sa formation professionnelle
(soit comme maman de jour ou comme responsable pour les devoirs surveillés). Par ailleurs, elle
avait occupé un poste d’assistante à l’intégration, rémunéré
à l’heure, pour une durée déterminée entre 2017 et juin 2019. Dès la séparation
des parties en 2018 – plus particulièrement ensuite de la fin de son engagement de durée
déterminée en juin 2019 et son inscription à l’assurance chômage le 24 juin
2019, elle avait effectué de nombreuses recherches d’emplois, tant dans son domaine de compétences
(en qualité d'employée de commerce, d'assistante administrative ou de secrétaire) que
dans d’autres domaines d'activité (en tant qu’auxiliaire de la petite enfance ou éducatrice).
Entre 2019 et 2020, par l'intermédiaire du Service de l'emploi, elle avait en sus effectué
des stages d'essai et avait suivi des cours. Ses démarches avaient abouti à la conclusion d’un
contrat de travail de durée déterminée – du 1
er
août
2021 au 31 juillet 2022 – en qualité d'assistante à l'intégration auprès
de l'établissement scolaire [...] à un taux partiel, étant précisé que N.________
avait continué en parallèle à chercher un emploi. Au terme de cet engagement, le 1
er
août 2022, la précitée s’était réinscrite au chômage et avait effectué
de nouvelles recherches d'emplois, lesquelles étaient néanmoins demeurées vaines. Compte
tenu de ces éléments, les juges de première instance ont considéré qu’on
ne saurait retenir que N.________ ne mettait pas en œuvre tout ce qui pouvait raisonnablement être
attendu d'elle pour retrouver une activité professionnelle. Partant, il n’y avait pas lieu
de lui imputer un revenu hypothétique, de sorte que seules ses indemnités de chômage,
à hauteur de
2'064
fr. 70 par mois, seraient prises en considération à titre de revenu, étant précisé
que N.________ restait tenue de poursuivre ses recherches d'emplois. S’agissant des charges des
parties, les premiers juges ont arrêté le minimum vital du droit de la famille de V.________
à 5'546 fr. 30 (soit 1'200 fr. de minimum vital, 1'308 fr. de loyer, 410 fr. 80 d’assurance-maladie
obligatoire, 344 fr. 30 d’assurance-maladie LCA, 238 fr. 70 de frais de repas professionnels, 546
fr. 85 de frais de transport professionnels, 130 fr. de frais de télécommunication, 1'317 fr.
65 pour les impôts et 50 fr. de frais d’assurances privées). Pour ce qui était de
N.________, son minimum vital du droit de la famille s’élevait à
3'871
fr. 15 (lequel était constitué notamment de 850 fr. de minimum vital, 1'360 fr. de
loyer, 221 fr. 10 pour l’assurance-maladie obligatoire [subside déduit], 44 fr. 10
pour l’assurance-maladie LCA, 130 fr. de frais de télécommunication, 50 fr.
de frais d’assurances privées et 158 fr. 75 pour les impôts). S’ajoutaient
en sus 79 fr. 95 pour les frais médicaux non remboursés, lesquels étaient établis.
Des frais de véhicule – qui comprenaient 96 fr. 55 pour l’assurance-véhicule,
7 fr. 95 pour la taxe SAN, 264 fr. 90 pour le leasing et 100 fr. pour l’essence
– ont également été pris en compte. A cet égard, les premiers juges ont exposé,
d'une part, que V.________ admettait l'assurance-véhicule, la taxe SAN ainsi que le leasing et,
d'autre part, qu’on pouvait prendre en considération un forfait pour l'essence dès lors
que N.________ était en recherche d'emploi. Ils ont finalement ajouté un montant de 507 fr.
85
au titre de constitution
d'une prévoyance vieillesse (AVS / LPP) appropriée. En ce qui concerne le calcul
de la contribution d'entretien après divorce de N.________, ils ont constaté qu’après
déduction de ses charges, V.________ bénéficiait d’un disponible de 5'040 fr. 05
(10'586 fr. 35 – 5'546 fr. 30) avec lequel il pouvait couvrir, en premier lieu, le
manco
par 1'806 fr. 45
(2'064 fr. 70 – 3'871
fr. 15) de N.________ et, en second lieu, les
mancos
des deux enfants majeurs du couple (arrêtés à 815 fr. 70 pour J.________ et
à 917 fr. 80 pour Q.________). Une fois ces
mancos
couverts, il restait encore à V.________ un excédent de 1'500 fr. 10. Cependant,
N.________ ne pouvait pas prétendre au partage de cet excédent, dans la mesure où les
premiers juges avaient déterminé qu’un montant de 1'617 fr. 20 devait être déduit
de l'excédent de V.________ afin d'éviter que son épouse ne puisse bénéficier
d'un train de vie supérieur à celui qu'elle avait connu durant la vie commune. Les juges de
première instance ont dès lors considéré que V.________ devait contribuer, après
le divorce, à l'entretien de N.________ par le versement d’une contribution d’entretien
de 1'800 fr., ceci jusqu'à l'âge légal de la retraite du débirentier.
B.
a)
Par acte du 12 janvier 2024, V.________ (ci-après :
l’appelant) a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme principalement en ce sens qu'il ne doive pas contribuer à l'entretien de
son ex-épouse, N.________ (ci-après : l’intimée), et subsidiairement à
ce que la contribution d'entretien soit réduite à 800 fr. par mois. Plus subsidiairement, il
a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
b)
Par ordonnance du 23 janvier 2024 de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile,
la requête d’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance formée
le 19 janvier 2024 par l'intimée a été déclarée prématurée, dans la
mesure où aucune réponse n’avait été sollicitée.
c)
Le 31 janvier 2024, l’appelant a versé l’avance de frais fixée à 1'200 francs.
d)
Le 17 juillet 2024, la cause a été gardée à juger, aucun autre échange d’écriture
ni aucun fait ou moyen de preuve nouveaux ne pouvant être pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement entrepris complété
par les pièces du dossier :
1.
V.________, né le [...] 1972, et N.________, née le [...] 1972, se sont mariés le [...]
2000 à [...] ( [...]).
Deux enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union :
-
J.________, né le [...] 2001 ;
-
Q.________ née le [...] 2004.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 24 janvier 2018.
3.
a)
Par demande unilatérale en divorce du
2 septembre 2020, l’appelant a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’aucune contribution au sens de l’art. 125 CC ne soit due entre époux après le
divorce.
b)
Le 30 novembre 2020, une audience de conciliation a été tenue.
c)
Par demande unilatérale en divorce motivée du 1
er
février 2021, l’appelant a confirmé sa conclusion relative à la contribution d’entretien
entre époux après divorce.
d)
Par réponse du 17 mai 2021, l’intimée a conclu, à titre reconventionnel et sous
suite de frais et dépens, à ce que l’appelant soit contraint à contribuer à
son entretien par le versement d’une contribution de 4'390 fr. jusqu’à la retraite du
précité.
e)
Par réplique du 9 septembre 2021, l’appelant a, à nouveau, confirmé sa conclusion
tendant à ce qu'aucune contribution d’entretien entre époux après le divorce ne
soit due.
f)
Par duplique du 17 décembre 2021, l’intimée a confirmé ses conclusions du 17 mai
2021.
g)
Le 10 mai 2022, l’appelant s’est déterminé.
h)
Le 10 juin 2022, une audience de premières plaidoiries a eu lieu.
i)
Lors de l’audience de plaidoiries finales du 24 février 2023, les parties ont été
entendues sur les faits de la cause.
4.
L’appelant travaille à 100 % en qualité d'«
instructor
printing processes
» auprès de
[...].
L’intimée est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacités (ci-après :
CFC) d'employée de commerce obtenu en 1992. Elle a travaillé dans ce domaine jusqu'à la
naissance de J.________ en 2001. Entre 2001 et 2016, elle a exercé une activité accessoire
de maman de jour. De 2016 à 2019, elle a travaillé comme responsable des devoirs surveillés
durant une heure et trente minutes, trois fois par semaine, hors vacances scolaires. En parallèle,
de 2017 à juin 2019, elle a occupé un poste d'assistante à l'intégration et était
rémunérée à l'heure.
Au
terme de cet engagement de durée déterminée, le 24 juin 2019, elle s'est inscrite à
l'assurance chômage. Par la suite, elle a été engagée pour une durée déterminée
– du 1
er
août 2021 au 31 juillet 2022 – en
qualité
d'assistante à l'intégration auprès de l'établissement scolaire [...], à 46,55 %.
Depuis le 1
er
août
2022, elle émarge à nouveau à l'assurance chômage.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille
ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du
5 novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile [ci-après : CR CPC], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de
la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile – compte tenu des féries judiciaires de
fin d’année (cf. art. 145 al. 1 let. c CPC) – par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement de divorce, soit une décision
finale, portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310
CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
2.2
La maxime de disposition est applicable à l'entretien après divorce. Dès lors, le juge
est lié par les conclusions des parties et ne peut allouer à une partie plus, ni autre chose,
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (art. 58 al. 1 CPC ;
TF 5A_768/2021 du 16 août 2022 consid. 3.4.4.3). Par ailleurs, dans la procédure en divorce,
la fixation de la contribution d'entretien due à un époux est soumise à la maxime des
débats
(art.
55 al. 1 et 277 al. 1 CPC ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2), ce point étant développé
ci-dessous (cf. consid. 6.3.2
infra
).
Aussi, en l'espèce, le litige portant uniquement sur la contribution d'entretien due à l’ex-conjointe
après le divorce, la maxime des débats (art. 272 CPC) et le principe de disposition (art. 58
al. 1 CPC) trouvent application.
3.
3.1
Les faits nouveaux et les pièces produites à l'appui de l'appel ne sont recevables qu'aux conditions
cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC, qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
pris en compte aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas
avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives
(TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Il convient de distinguer entre vrais et pseudo
nova
.
Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux
de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à
la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019
du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo
nova
sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations
de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont
irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première
instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_882/2017
du 1
er
février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218).
3.2
En l’occurrence, outre des pièces de forme (nn. 1 à 4), l’appelant se réfère
au résultat du calculateur fédéral des salaires (pièce n. 5), utilisé après
la reddition du jugement litigieux en date du 11 janvier 2024, ceci afin de soutenir son argumentation
relative au revenu hypothétique devant être imputé à l’intimée. Or, tel
que cela sera discuté ci-dessous (cf. consid. 5
infra
),
c’est en vain que l’appelant argue l’imputation d’un tel revenu à son ex-épouse.
Partant, la pertinence de la pièce n. 5 n’est pas avérée
in
casu
, de sorte qu'il est superflu d’en examiner
la recevabilité – laquelle paraît quoi qu'il en soit douteuse sous l’angle de l’art.
317 CPC. Cette question sera dès lors laissée ouverte.
4.
Dans un chapitre intitulé «
En
Fait
» (cf. p. 3 de l'appel), l’appelant
indique se référer aux faits retenus dans le jugement querellé, «
en
tant qu’ils ne contredisent pas ses allégués de première comme de [deuxième]
instances
».
Cela étant, il incombe à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC). Pour
satisfaire à son obligation de motivation, celui-ci doit démontrer le caractère erroné
de la motivation de la décision attaquée par une argumentation suffisamment explicite pour
que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. A défaut, l'appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_524/2023
du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 et les réf. citées). Tel est notamment le cas lorsque
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022
du 18 mai 2022 consid. 4). Il découle de ce qui précède que la critique toute générale
formulée par l’appelant, qui ne fait que renvoyer de manière évasive à l’ensemble
de ses allégués, sans plus de précision, est irrecevable, faute d’être motivée.
Pour le reste, l’appelant indique «
insister
»
sur certains faits qu’il estime importants et pertinents, soit l’âge des enfants au
moment de la séparation des parties en 2018 ainsi que le fait que l’intimée disposerait
d’une «
solide
»
formation professionnelle et qu’elle n’aurait aucun problème de santé. A l’appui
de ces faits, l’appelant offre, à titre de moyen de preuve, l'interrogatoire des parties et
le renvoi à la procédure. Cela étant, l’âge des enfants en janvier 2018 ainsi
que la formation professionnelle de l’intimée sont des faits qui ressortent du jugement attaqué.
De même, l’absence de problème de santé de la précitée a été
implicitement retenue par les premiers juges. Il n’y a ainsi pas lieu de compléter ou de modifier
le jugement entrepris sur ces points. En revanche, les premiers juges n’ont pas qualifié la
formation professionnelle de l’intimée de «
solide
».
L’appelant n’explique toutefois pas en quoi l’appréciation des juges de première
instance à cet égard serait erronée, ni n’expose en quoi le jugement litigieux devrait
être corrigé sur cette question. Il faut partant constater l'absence d’argumentation
étayée de l’appelant sur ce point, contrairement à son devoir de motivation (cf. art.
311 al. 1 CPC). Il n’en sera dès lors pas tenu compte.
Il résulte de ce qui précède qu’on se limitera à prendre en compte les faits
tels qu'ils ressortent du jugement attaqué.
5.
5.1
Dans un grief principal, l'appelant fait valoir ne pas devoir verser de contribution d’entretien
après divorce à l’intimée, subsidiairement argue qu'une telle contribution devrait
être limitée à 800 fr. par mois. Dans ce cadre, il conteste en premier lieu l'absence
d’imputation de tout revenu hypothétique à son ex-conjointe.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe,
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant
compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125
al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les réf. citées ;
TF
5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 4). La détermination de la contribution d'entretien est laissée,
pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 148 III 161 consid. 4.1 et les réf. citées
; TF 5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid. 3.2.1).
Selon la teneur littérale claire de l'art. 125 al. 1 CC, le principe de l'indépendance financière
prime le droit à l'entretien post-divorce. Il en découle pour l'époux un devoir de se
(ré) intégrer sur le marché du travail ou d'étendre une activité lucrative déjà
existante. Un conjoint ne peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien que si, en dépit
des efforts que l'on peut raisonnablement exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de
pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2, 249 consid. 3.4.4
; ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; TF 5A_202/2022 précité consid. 4).
5.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir
ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1).
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci,
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé
; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit
là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6 ; ATF 143 III 233 consid. 3.2). Afin de déterminer
si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état
de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_332/2021 précité consid.
3.1 ; TF 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2 et les réf. citées).
5.3
En l’occurrence, l'appelant se prévaut notamment de l’absence de problèmes de santé
de l’intimée. Tel que discuté ci-dessus (cf. consid. 4
supra
),
cet élément a été pris en compte par les premiers juges, étant relevé que
l’intimée ne s’est jamais prévalue de difficultés de cette nature et a, au
contraire, activement cherché un emploi.
L’appelant fait également valoir qu'il aurait régulièrement incité son ex-conjointe
à travailler durant la vie commune, une fois que les enfants auraient été suffisamment
grands, et indique que «
cela
ressort[irait] de ses écritures de première instance
».
Cet élément n’est toutefois pas évoqué dans le jugement litigieux. L’appelant
se contente en réalité de l’asséner en deuxième instance, sans exposer en quoi
les juges auraient, à tort, omis de constater ce fait. Il ne fait au demeurant référence
à aucun allégué précis de ses mémoires de première instance, ni ne mentionne
de moyens de preuve propres à établir ce fait. A défaut pour l’appelant d’avoir
formulé de motivation étayée (cf. art. 311 al. 1 CPC et consid. 4
supra
),
respectivement d’avoir régulièrement prouvé son allégation, il n'y a pas lieu
d’en tenir compte.
L’appelant fait encore valoir la formation et l’âge de l'intimée ainsi que le fait
qu’elle n’avait présentement plus d’enfant à charge. Il insiste également
sur la possibilité concrète de la précitée de travailler après la séparation
survenue en 2018 au vu de l'âge des enfants à cette époque ainsi que sur le «
niveau
de chômage au plus bas
» et sur
le fait que
«
si
[l’intimée] faisait preuve d’un peu de bonne volonté
»,
elle pourrait travailler à 100 %. Cela étant, aucun de ces éléments n'a été
omis par les premiers juges, qui en ont tenu compte dans leur raisonnement (cf. pp. 20s. du jugement
entrepris), mais qui ont considéré que l'intimée avait mis en œuvre tout ce qui pouvait
être attendu d'elle pour retrouver une activité professionnelle, en vain, ce après avoir
détaillé ses recherches et leur résultat pour la période comprise entre 2018 et postérieurement
à juillet 2022, ceci en se référant aux pièces du dossier en attestant. L'appelant
ne conteste toutefois pas valablement ce raisonnement pourtant décisif, par exemple en tentant d'invoquer
le caractère insuffisant des recherches d'emplois effectuées par l'intéressée depuis
2018. A nouveau, il se borne à une critique toute générale du jugement querellé,
se référant à diverses circonstances personnelles à l'intimée et au marché
de l'emploi sans aucune référence à un quelconque élément du dossier, et sans
même contester les références aux pièces citées par les premiers juges à
l'appui de leur appréciation. Sa critique est donc insuffisante et le grief doit être rejeté,
l’argumentation des premiers juges ne prêtant pas le flanc à la critique.
6.
6.1
S’agissant du calcul de la contribution d’entretien, l’appelant critique divers postes
du budget de l’intimée.
6.2
6.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, SJ 2021 I 316).
6.2.2
Pour calculer les besoins des parties, les postes à retenir sont notamment la base mensuelle selon
les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse, qui comprend notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires,
les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions
alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de
s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid.
7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital
LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
6.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les
adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les
assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
6.3
6.3.1
L’appelant critique tout d’abord les frais médicaux non remboursés retenus dans
le budget de l’intimée. Selon lui, ils devraient être qualifiés de ponctuels dans
la mesure où il n’était pas assuré que l’intimée aurait à les supporter
chaque année. De surcroît, la participation aux coûts de la santé serait limitée
à 700 fr. annuel, alors que le montant retenu par les premiers juges serait d’un peu
moins de 1'000 francs.
6.3.2
Tel que cela a déjà été évoqué ci-dessus (cf. consid. 2.2
supra
),
la maxime des débats est applicable à la contribution d’entretien due entre époux
après divorce (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC). Dans ce type de procédure, les parties ont
le devoir d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et d'indiquer les
moyens de preuve. Elles doivent également contester les faits allégués par l'autre (art.
221 al. 1 let. d et e, et 222 al. 2 CPC ; TF 5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 3.1.2 ;
TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 6.2 et 6.3). Les faits doivent être contestés
dans la réponse (art. 222 al. 2, 2
e
phrase,
CPC) et, pour les faits allégués par le défendeur, en règle générale, dans
la réplique. Seuls les faits contestés doivent être prouvés (cf. art. 150 al. 1 CPC,
sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC). Une contestation en bloc ne suffit pas (ATF 144 III
519 consid. 5.2.2.1 ; ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162 ; TF 4A_535/2018 du 3 juin
2019 consid. 4.2.2).
La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'elle
n'est pas chargée du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à
l'administration des preuves (
ATF
144 III 519 consid. 5.2.2.2 et les réf. citées). Dans certaines circonstances exceptionnelles,
il est toutefois possible d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation
de la contestation ; «
Substanziierung
der Bestreitungen
» ; «
onere
di sostanziare la contestazione
»),
de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés
et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe. Plus les allégués
du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la partie adverse sont
élevées (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 et les réf. citées). En d'autres termes,
chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre partie, mais elle
doit le faire de manière assez précise pour que celle-ci sache quels allégués sont
contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve (TF 5A_710/2009 du 22 février
2010 consid. 2.3.1). A défaut, l'allégué du demandeur est censé non contesté
(ou reconnu ou admis), avec pour conséquence qu'il n'a pas à être prouvé (art. 150
al. 1 CPC ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.4).
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a, par exemple, déjà eu l’occasion de préciser
que lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture
ou un compte détaillés, qui contient les informations nécessaires de manière explicite,
on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture ou les
articles du compte qu'il conteste, à défaut de quoi la facture ou le compte est censé
admis et n'aura donc pas à être prouvé (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 ; ATF 117
II 113 consid. 2 ; TF 4A_126/2019 précité consid. 6.1.4). De même, sur présentation
d’une note d’honoraires d’architecte, le défendeur est tenu, sinon de prendre
position sur chaque poste exposé par le demandeur, du moins de préciser si sa contestation
porte sur l'exécution des prestations facturées, sur le temps consacré ou sur les tarifs
appliqués, afin que le demandeur puisse savoir sur lequel de ces facteurs il lui incombe d'apporter
des preuves ; la simple déclaration de contestation, générique et se référant
en outre de manière globale à plusieurs allégués de la demande, n'est pas suffisante
à cet égard et ne peut donc pas avoir pour conséquence d'obliger le demandeur à rapporter
la preuve de chacun des postes détaillés dans sa demande (TF 4A_9/2015 du 29 juillet 2015 consid.
5.1 et 5.4, SJ 2015 I 473 ; cf., pour une cause analogue, TF 4A_534/2013 du 1
er
septembre 2014 consid. 6).
6.3.3
En l’occurrence, il sied de relever à titre liminaire que contrairement à ce que son
devoir de motivation lui impose (cf. art. 311 al. 1 CPC et consid. 4
supra
),
l'appelant ne cite pas même le passage pertinent du jugement attaqué, ni les pièces qui
concernent les frais médicaux non remboursés qu'il conteste.
Par ailleurs, si l'appelant se prévaut certes en deuxième instance de l'absence de pérennité
de cette charge, subsidiairement expose qu'elle devrait être limitée à hauteur de
la
«
participation aux coûts
de la santé
», on peut toutefois se
demander s’il a valablement contesté cette charge en première instance. En effet, dans
sa réponse du 17 mai 2021, l’intimée avait notamment inclus, dans le tableau répertoriant
toutes ses charges mensuelles, des frais médicaux non remboursés de 71 fr. 40 (cf. allégué
n. 77). Dans sa réplique du 9 septembre 2021, l’appelant avait contesté en bloc
cet allégué, sans toutefois indiquer précisément quelle(s) charge(s) étai(en)t
niée(s). Au vu des exigences posées par la jurisprudence en la matière (cf. consid.
6.3.2
supra
),
il n’est pas certain que par cette simple et générique déclaration de contestation,
l’appelant aurait valablement contesté le poste relatif aux frais médicaux non remboursés.
De même, à l’allégué n. 188 de sa duplique du 17 décembre 2021,
l’intimée avait, à nouveau, intégré dans la liste de ses charges les frais
médicaux susmentionnés. Si, dans ses déterminations
du
10 mai 2022, l’appelant avait certes contesté l’allégué précité,
il avait néanmoins précisé remettre en cause «
la
base mensuelle, le loyer, les frais de transports, les impôts, le forfait télécommunication,
les arriérés d’impôts
»,
mais non pas les frais médicaux litigieux. Quoi qu’il en soit, cette question peut en l’occurrence
demeurer indécise, dans la mesure où les premiers juges étaient en tout état légitimés
à inclure au budget de l’intimée une charge relative aux frais médicaux non remboursés
à concurrence de 79 fr. 95. En effet, outre que le jugement litigieux retient l’existence
de tels frais en 2022, il ressort de la pièce n. 118 (soit
un
décompte pour l’année 2020 établi le 9 janvier 2021 par l’assureur maladie
complémentaire [...]), laquelle est mentionnée comme moyen de preuve aux allégués
nn. 77 de la réponse et 188 de la duplique, que l’intimée s’était également
acquittée de frais de cette nature en 2020. De même, on observe qu’à l’appui
de sa requête d’assistance judiciaire du 15 juin 2020, l’intimée avait allégué
des frais médicaux non remboursés et avait produit un décompte pour l’année
2019 établi le 12 janvier 2020 par [...]. Partant, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il
prétend que cette charge ne serait pas récurrente. Du reste, si celui-ci «
rappelle
que la participation aux coûts de la santé
» serait limitée à 700 fr. annuellement (cf. p. 4 de l’appel), sa critique ne repose
néanmoins sur aucun moyen de preuve, ni sur aucune autre démonstration, de sorte qu’il
n’établit pas valablement l’existence de la limite à la participation aux coûts.
Il n’y a dès lors pas à modifier le montant de 79 fr. 95 pris en compte par les premiers
juges.
Par conséquent, le grief de l’appelant doit être rejeté.
6.4
L'appelant conteste ensuite les frais de véhicule de l'intimée, soit la taxe SAN, le leasing
pour la voiture, le forfait pour l’essence et l'assurance-véhicule, dont l’intéressée
n'aurait pas besoin, étant sans emploi, respectivement au chômage.
A cet égard, il précise, à raison, s'être opposé à ces charges, notamment
dans son mémoire de réplique. Il en a d’ailleurs fait de même dans ses déterminations
du 10 mai 2022, tel que susmentionné (cf. consid. 6.3.3
supra
).
Il convient dès lors de constater que c’est de manière erronée que les premiers
juges sont partis du principe que ces charges avaient été admises par l’appelant.
Ce point étant clarifié, il convient toutefois de rappeler qu’en l'occurrence, c’est
à l'aune du minimum vital du droit de la famille élargi que les charges des parties ont été,
respectivement doivent être calculées, vu la situation globale des revenus de celles-ci, ce
que l’appelant ne nie pas. Or, dans le cadre du minimum vital du droit de la famille, les frais
de véhicule privé peuvent être pris en considération d’une manière plus
large que dans le minimum vital LP ; en particulier en présence de moyens financiers suffisants
et lorsque l’usage d’un tel véhicule avait déjà cours durant la vie commune,
cette charge peut être admise indépendamment de savoir si un recours aux transports publics
serait exigible (Juge unique CACI 16 octobre 2024/466 ; Juge unique CACI 22 mai 2024/238 ;
Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, pp. 192 et 193 et les réf. cit.). Dès lors, l'argumentaire de l'appelant,
qui repose exclusivement sur l'absence de nécessité de l'usage d'un véhicule par l'intimée
en lien avec sa situation professionnelle, n'est pas pertinent en l'espèce. Faute pour celui-ci
d'invoquer d’autres arguments à l'encontre de cette charge, son grief, qui est infondé,
doit être rejeté.
6.5
6.5.1
L'appelant réfute
qu’un
montant de 507 fr. 85 au titre d'AVS/LPP puisse être pris en compte dans le budget de l’intimée,
au
vu de la somme que celle-ci
percevra du fait du transfert d'une part de la LPP de l'appelant
.
6.5.2
A nouveau, il faut constater que l'appelant ne renvoie à aucun passage de la décision attaquée
ni du dossier pour documenter son grief. Celui-ci fait certes valoir que le raisonnement des premiers
juges en la matière ne tient pas compte du fait que l'intimée devait recevoir le montant de
204'963 fr. 80 au titre du partage des avoirs de prévoyance LPP de la caisse de l'appelant.
Il n'en tire néanmoins aucune conclusion chiffrée sur le montant que l'intimée devrait
ou non recevoir une fois déduit le montant du transfert LPP précité. Le grief étant
insuffisamment motivé, il apparaît irrecevable (cf. art. 311 al. 1 CPC et consid. 4
supra
).
A supposer recevable, il faudrait quoi qu’il en soit constater que les premiers juges n'ont pas
méconnu le fait que l'intimée recevra une part du libre passage accumulé par l'appelant
durant le mariage, puisqu'ils ont rappelé la convention partielle sur les effets accessoires du
divorce signée par les parties le 24 février 2023, laquelle porte notamment, à son
chiffre I, sur cet aspect. En effet, les parties étaient convenues de requérir qu'ordre soit
donné à l’institution de prévoyance de l’appelant de prélever sur le
compte de prévoyance professionnelle ouvert à son nom le montant de 204'963 fr. 80, ajouté
des intérêts compensatoires courant à partir du 2 septembre 2020 au jour du transfert,
et de transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de libre
passage de l’intimée auprès de sa caisse de prévoyance. Les premiers juges ont d’ailleurs
répété les conditions de ce transfert au chiffre IX du dispositif du jugement litigieux
et ont ordonné aux institutions de prévoyance concernées d’y procéder.
Nonobstant cet aspect, l’appelant semble perdre de vue que l'entretien convenable au sens de l'art.
125 CC comprend la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée (ATF 135 III 158 consid.
4 ; TF 5A_632/2019 du 5 février 2020 consid. 2.5.1), dont le but est de compenser les pertes
futures en matière de prévoyance liées aux conséquences de l'impact décisif
du mariage, lorsque l'époux crédirentier ne peut pas,
après
le divorce
, exercer d'activité lucrative
ou ne peut exercer qu'une activité limitée, et qu'il ne peut pas, de ce fait, verser de cotisations
complètes pour sa propre prévoyance vieillesse (TF 5A_903/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.3.1).
L'entretien de prévoyance de l'art. 125 al. 1 CC ne vise ainsi pas le partage de la prévoyance
professionnelle acquise
durant
le mariage
, lequel est réglé par l’art.
122 CC (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1.2), étant relevé qu’une lacune de prévoyance
durant la procédure de
divorce
n'est cependant pas visée par l'art. 122
CC et peut justifier l'entretien de prévoyance (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 345 et les réf. citées).
Aussi, le simple fait que les prestations de sortie acquises respectivement par les parties durant le
mariage aient été compensées et partagées de sorte que l’intimée reçoit
à ce titre un montant de plus de 200'000 fr., ne signifie pas qu’il ne faille pas tenir compte
d'un montant de 507 fr. 85 au titre de constitution d'une prévoyance vieillesse (AVS / LPP)
appropriée après le divorce dans le budget de l’intéressée pour calculer son
droit à l’entretien. Par conséquent, en tout état de cause, le grief de l’appelant
est infondé et devrait dès lors être rejeté.
Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas le calcul opéré par les premiers juges sur
cette question et il n'y a donc pas lieu de l'examiner plus avant.
6.6
Il découle de ce qui précède qu’aucun des griefs de l’appelant portant sur
le budget de l’intimée n’a été admis, qu’il soit question de son revenu
(cf. consid. 5
supra
)
ou de ses charges (cf. consid. 6.1 à 6.5
supra
).
Le jugement attaqué peut dès lors être entièrement maintenu sur ces points.
L’appelant ne critique par ailleurs pas son propre budget (revenu ou charges) ni la manière
dont les premiers juges ont calculé la contribution d’entretien sur la base des budgets respectifs
des parties. Partant, le montant de la contribution d’entretien, arrêté à 1'800
fr., peut d’ores et déjà être confirmé.
7.
7.1
Il reste encore à examiner le dernier grief de l'appelant, par lequel il conteste devoir participer
à l'entretien de l'intimée jusqu'à l'âge de sa propre retraite. Il estime que les
premiers juges n'auraient pas exposé pour quelle raison l’intimée aurait droit à
une contribution d’entretien d'une telle durée et que, ce faisant, ils lui auraient offert
un «
oreiller de
paresse
». Selon lui, les premiers juges
auraient dû estimer qu'après une année au maximum après la reddition du jugement
entrepris, l'intimée était en mesure de réaliser un revenu d'au moins 5'000 fr. par mois,
ce délai étant suffisant pour lui permettre de retrouver un emploi.
7.2
En l’occurrence, les premiers juges ont rappelé les conditions donnant droit à une rente
après divorce au sens de l'art. 125 CC et notamment son caractère «
équitable
». Ils n'ont certes pas expressément motivé la durée de la contribution jugée
nécessaire, mais ont implicitement considéré que dès lors que l'impossibilité
de l'intimée de se réinsérer sur le marché de l'emploi était avérée,
malgré le fait que celle-ci avait déployé tous les efforts que l'on pouvait attendre d'elle,
la contribution était due jusqu'à ce que la situation de revenu prévisible du débirentier
justifie sa suppression, soit jusqu'à la retraite de l'appelant. On peut admettre qu'une telle motivation
est suffisante, étant relevé que l'appelant est en mesure de la contester en deuxième
instance. Au demeurant, même à considérer que cette motivation soit lacunaire et que le
droit d’être entendu de l’appelant aurait été violé pour cette raison,
il faudrait quoi qu’il en soit retenir que cette violation aurait été réparée
par la Cour de céans, compte tenu de son libre pouvoir d’examen en fait et en droit (sur cette
question, cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; TF 5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.1).
7.3
Ceci posé, on relèvera d'emblée que dans la mesure où la contestation de l’appelant
repose sur la prémisse erronée de la possibilité pour l'intimée de se réinsérer
sur le marché de l'emploi, cette question ayant d’ores et déjà été discutée
ci-dessus (cf. consid. 5.3
supra
),
le grief doit être rejeté.
Au surplus, le texte de l’art. 125 CC ne fixe pas de limite à la durée de l'entretien
après divorce (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 362 et la réf. citée). Pour
l’arrêter, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (
TF
5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_245/2021 du 7 septembre 2022 consid.
3.2). Il faut notamment prendre en considération la durée du mariage ; ainsi, en cas de
mariage de longue durée dans lequel l'un des époux s'est entièrement consacré à
la prise en charge des enfants, la solidarité après le divorce peut justifier d'assez longues
rentes d'entretien qui peuvent se prolonger jusqu'à l'âge de la retraite du débirentier,
voire au-delà (
Stoudmann,
op. cit.
,
p. 363 et les réf. infrapaginales citées sous nn. 1524 et 1525). En revanche, on ne saurait
déterminer la durée de la pension en fonction de la seule durée du mariage – ce
critère devant être pris en compte au même titre que les autres critères mentionnés
à l'art. 125 al. 2 CC – et le débirentier peut être condamné à contribuer
à l'entretien de son ex-conjoint pour une durée supérieure à celle du mariage
(TF 5A_98/2020
du 18 septembre 2020 consid. 4.1.1 et 4.1.2 et les nombreuses réf. citées ; Stoudmann,
op. cit.
,
p. 363). En pratique, l'obligation est cependant souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur
de l'entretien atteint l'âge de la retraite (TF 5A_88/2023 précité consid. 4.1 ;
TF 5A_245/2021 précité consid. 3.2 ; TF 5A_98/2020 précité consid. 4.1.1),
notamment si – comme c'est le cas en l'espèce – il n'est pas possible d'attendre d'un
époux qu'il parvienne un jour à financer lui-même entièrement son entretien (Stoudmann,
op. cit.
,
p. 366). Cela se justifie par le fait que les moyens à disposition diminuent considérablement
à partir de ce moment-là (ATF 141 III 465 consid. 3.1 in JdT 2015 II 415 ; Stoudmann,
op. cit.
,
pp. 367s et les réf. cit.). En outre, la durée de la contribution d’entretien dépend
de la question de savoir si le juge peut, à partir d’une certaine date, retenir un revenu
hypothétique suffisant pour que l’ex-conjoint puisse couvrir seul ses besoins (Stoudmann,
op. cit.
,
p. 364 et les réf. citées). Ainsi,
in
casu
, on constate que les premiers juges ont apporté
à la situation concrète la réponse la plus fréquente dans la pratique judiciaire,
laquelle est parfaitement justifiée au vu des circonstances du cas d’espèce et peut être
confirmée, autant que de besoin.
8.
Procédant par appréciation anticipée, il faut constater que les réquisitions de preuves
de l’appelant (soit l’interrogatoire des parties et la production par l’intimée
des recherches d’emplois qu’elle a effectuées depuis les plaidoiries finales du 24 février
2023) ne permettraient pas de modifier le raisonnement tenu par la Cour de céans sur la base des
preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2
; TF 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1). Ces réquisitions doivent dès lors
être rejetées.
9.
9.1
En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural
de l'art. 312 al. 1
in fine
CPC et le jugement confirmé.
9.2
Au vu de l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1’200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel,
il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l'appelant V.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Wavre (pour M. V.________),
‑
Me Dominique-Ann Kirchhofer (pour Mme N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :