vd_findinfo · AI 574/09 et 580/09 - 396/2012 · 2012-12-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, JONCTION DE CAUSES, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, NOTION, ASSISTANCE JUDICIAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 42 LPGA, 55 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. a LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2012 AI 574/09 et 580/09 - 396/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
574/09 et 580/09 - 396/2012
ZD09.043105
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Pasche et M. Piguet, juge suppléant
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Chavannes-près-Renens, recourant, représenté par Me Pascal de Preux, avocat à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait en qualité
de monteur en ventilation pour le compte de l’entreprise P.________ SA. Le 10 septembre 2001, il
a été victime d’un accident professionnel: alors qu’il travaillait sur le chantier
du [...] de l’aéroport de [...], il a chuté d’une hauteur de trois mètres
et a subi un traumatisme gauche avec fractures costales en série (huit côtes), un hémothorax
(ayant nécessité plusieurs drainages), un hématome péri-rénal gauche et un hématome
intra-capsulaire de la rate. Cet accident a fait l’objet d’une prise en charge par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). Malgré un séjour à
la Clinique romande de réadaptation de Sion (du 27 février au 22 mars 2002), l’assuré
a présenté des séquelles persistantes de cet accident (thoracodynies gauches et pseudarthrose
de la 8
ème
côte à gauche).
b)
Le 18 juillet 2002, L.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’octroi principalement d’une mesure de rééducation dans la même
profession et subsidiairement d’une rente. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l’office
AI ou l'intimé) a recueilli les renseignements médicaux d’usage auprès des différents
médecins traitants de l’assuré et fait verser à la procédure le dossier constitué
par la CNA.
Dans un rapport du 27 septembre 2002, le Dr Z.________, chef de clinique auprès du Service de chirurgie
thoracique et vasculaire du Centre Hospitalier Universitaire de Lausanne (CHUV) a expliqué que les
examens radiologiques auxquels il avait été procédé avaient mis en évidence
une pseudo-arthrose sur la partie latérale de la 8
ème
côte gauche. Si la présence de cette lésion pouvait expliquer la symptomatologie douloureuse
présentée par l’assuré, elle ne semblait pas expliquer l’ensemble du tableau
clinique. Les bénéfices d’une intervention chirurgicale paraissant peu prévisibles,
il était renoncé à tout geste chirurgical. La symptomatologie douloureuse semblait se
chroniciser et résister à tout traitement local. Sans se prononcer sur la question de la réinsertion
professionnelle, le Dr Z.________ estimait extrêmement peu probable la reprise de l’ancienne
activité exercée par l’assuré.
Dans un rapport du 15 octobre 2002 établi pour le compte de la CNA, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie, a indiqué que les petites pseudarthroses des 7
ème
et 8
ème
arcs latéraux gauches ne représentaient objectivement pas une véritable indication opératoire.
Il n’était d’ailleurs pas dans les habitudes du service de chirurgie thoracique du CHUV
de ne proposer une opération que «du bout des lèvres». Selon le Dr X.________, une
intervention n’aiderait pas l’assuré dont la pathologie douloureuse était complexe,
mais introduirait plutôt une nouvelle pathologie qui l’enfermerait encore plus dans sa situation
douloureuse. Il suggérait que l’assuré soit suivi par un médecin généraliste
solide, ce qui n’était pas le cas actuellement.
Dans un rapport du 27 janvier 2003 établi également pour le compte de la CNA, le Dr K.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, a expliqué n’avoir
constaté au status aucune anomalie en dehors du déclenchement de douleurs lors de la compression
thoracique. Compte tenu de ce qui avait déjà été fait auparavant, il s’était
limité à une injection épidurale avec des anesthésiques locaux et corticoïdes.
Alors que ce geste aurait dû bloquer, tout au moins pour une courte période, à la fois
les phénomènes inflammatoires et nociceptifs, l’assuré n’avait pas été
amélioré du tout, la situation s’étant même aggravée pendant deux ou trois
jours. Le TENS mis à disposition pendant une semaine n’a pas été utile non plus.
Finalement, un essai de traitement de Neurontin a été arrêté en raison d’une
somnolence. De l’avis du Dr K.________, il n’y avait aucune proposition d’antalgie
interventionnelle qui se justifiait dans la situation de l’assuré.
Dans un rapport du 5 mars 2003, le Dr G.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a indiqué
que son examen clinique était avant tout marqué, sans qu’il ne soit possible d’objectiver
grand-chose, par une autolimitation et des plaintes incessantes toujours rapportées à l’hémithorax
gauche, particulièrement au niveau de la région portant les cicatrices de drainage. Une surcharge
psychogène était donc certaine. Le diagnostic d’épisode dépressif moyen chez
un assuré présentant des traits de personnalité de type narcissique et dépendant
avait d’ailleurs été établi lors du séjour à la Clinique romande de réadaptation.
D’un point de vue somatique, l’assuré ne pouvait plus travailler comme monteur en ventilation,
dès lors qu’il s’agissait d’une activité assez lourde et demandant une bonne
condition physique; en revanche, une pleine capacité de travail restait tout à fait exigible
dans toute activité légère de type industriel, exercée à hauteur d’établi.
Interpellé par l’office Al à la demande de son Service médical régional (SMR),
le Dr R.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, a, dans
un rapport du 25 septembre 2003, indiqué que son patient avait été adressé, pour
sa comorbidité psychiatrique, à la Dresse V.________. La seule médication thymoleptique
qui était supportée était le Jarsin. Le pronostic était actuellement totalement défavorable.
La seule façon d’éventuellement débloquer la situation consistait à mettre
en oeuvre des mesures professionnelles, lesquelles pourraient avoir un effet bénéfique sur
la comorbidité psychiatrique.
Dans un rapport du 24 novembre 2003, la Dresse V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué que l’assuré souffrait d’un trouble douloureux associé à des
facteurs psychologiques. L’assuré se plaignait essentiellement de douleurs (céphalées,
douleurs dans les côtes et dorsalgies), ainsi que d’une fatigue chronique et d’un découragement
en rapport avec son état physique. L’assuré présentait une certaine perte d’intérêt
pour la vie, une anhédonie. L’image qu’il avait de lui était atteinte car il était
assez fier de posséder force et puissance; il se sentait désormais inutile, sans rôle
dans la société. Il exprimait des plaintes quant à son état physique et ne parvenait
pas à accepter ni à comprendre qu’on ne puisse le soigner. La Dresse V.________ constatait
une psychorigidité importante, mais pas d’anxiété. Il ne présentait par ailleurs
aucun élément de la lignée psychotique. La thérapie consistait en des entretiens
de soutien espacés et un traitement anti-dépressif léger (Jarsin), l’assuré
ne tolérant pas d’autres médicaments. Le pronostic semblait assez réservé en
raison de la psychorigidité de l’assuré; des mesures professionnelles apparaissaient
à cet égard inutiles.
Le 25 juin 2004, le SMR a procédé à un examen clinique psychiatrique sur la personne de
l’assuré. Dans son rapport du 28 juin 2004, la Dresse A.__________ n’a retenu aucun
diagnostic du registre psychiatrique. L’examen clinique n’avait en effet pas montré
de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée,
de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant,
de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Il n’y avait par conséquent pas lieu de retenir, d’un point de vue médico-juridique,
l’existence d’une incapacité de travail.
Après avoir discuté sans succès avec l’assuré de la possibilité de mettre
en oeuvre des mesures de réadaptation, l’office Al a, par décision du 25 avril 2005,
décidé d’allouer à l’assuré une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps pour la période courant du 1
er
septembre 2002 au 31 mai 2003. Pour les organes de l’assurance-invalidité, l’état
de santé de l’assuré s’était considérablement amélioré à
compter du mois de mars 2003, de sorte qu’il présentait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée. Après comparaison des revenus, l’assuré présentait
un degré d’invalidité de 19 %, insuffisant pour donner droit à une rente de l’assurance-invalidité.
c)
Le 20 mai 2005, L.________, désormais représenté par Me Dominique Hahn, a formé opposition
contre cette décision. Estimant que l’instruction sur le plan psychiatrique était incomplète
et lacunaire, il requérait la mise en oeuvre de mesures complémentaires d’instruction,
sous la forme d’une expertise psychiatrique, et l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
L’opposition de l’assuré a été rejetée le 22 août 2006. L’office
Al a jugé en substance que l’examen psychiatrique pratiqué par le SMR le 25 juin 2004
était probant et qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions,
ni de mettre en oeuvre une nouvelle expertise psychiatrique. Les examens médicaux effectués
au cours de la procédure n’avaient pas permis de mettre en évidence de pathologie somatique
ou psychiatrique pouvant expliquer l’importance de la symptomatologie douloureuse, mais indiquaient
au contraire une nette discordance entre les plaintes douloureuses et les éléments objectifs.
d)
Par décision du 29 décembre 2005,
confirmée sur opposition le 28 septembre 2006, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 19 % ainsi qu’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5 %.
B.
a)
L.________ a déféré la décision
sur opposition du 22 août 2006 de l’office Al devant le Tribunal des assurances du canton
de Vaud (aujourd’hui: le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales), en
reprenant les conclusions qu’il avait formulées dans le cadre de la procédure d’opposition.
En cours de procédure, l’assuré a notamment contesté la valeur probante de l’examen
psychiatrique réalisé par la Dresse A.__________, motif pris que ce médecin n’avait
pas le titre de psychiatre FMH et, par conséquent, ni les compétences ni les qualifications
médicales lui permettant de jouer le rôle de médecin examinateur et d’expert psychiatre.
Par jugement du 16 octobre 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours, annulé
la décision attaquée et renvoyé le dossier à l’office Al pour complément
d’instruction et nouvelle décision. A l’appui de cet arrêt, il a retenu que la
décision attaquée se fondait sur un rapport d’examen psychiatrique établi le 28
juin 2004 par la Dresse A.__________. Dans un arrêt I 65/2007 du 31 août 2007, le Tribunal
fédéral avait constaté que ce médecin n’était pas titulaire du titre de
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie dont elle se prévalait ni au bénéfice
d’une autorisation de pratiquer selon le droit cantonal. Les irrégularités d’ordre
formel liées à la personne de la Dresse A.__________ et à l’exercice de son activité
au sein du SMR entachaient la fiabilité du rapport médical établi sur mandat de l’administration.
Eu égard à la valeur probante affaiblie de ce rapport, l’office Al ne pouvait valablement
statuer sur la capacité de travail et l’invalidité de l’assuré sur la base
de ce rapport. En l’absence de toute évaluation psychiatrique sur laquelle le Tribunal pouvait
se fonder, la cause n’était par conséquent pas en état d’être jugée.
C’est pourquoi il convenait de renvoyer la cause à l’office Al pour qu’il mette
en oeuvre une expertise psychiatrique.
b)
Par jugement du 14 mars 2008, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a, pour les mêmes motifs
que ceux invoqués dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
admis le recours formé contre la décision sur opposition de la CNA du 28 septembre 2006, annulé
dite décision et renvoyé le dossier à la CNA pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
C.
a)
Reprenant l’instruction de la cause,
l’office Al a, conformément à l’arrêt du Tribunal des assurances du canton
de Vaud, confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 5 mai 2008, ce médecin a procédé
aux constatations suivantes:
"
Appréciation
finale
Résumé
du cas
L’assuré
est un ressortissant turc de 48 ans, divorcé, remarié à une compatriote. Il a trois enfants
qui se portent bien. Il ne mentionne pas de problèmes dans sa famille nucléaire.
La
famille d’origine est décrite comme celle de propriétaires agricoles relativement fortunés,
compte tenu du contexte local.
D’après
les informations que donne l’assuré, il aurait d’abord travaillé clandestinement
en Suisse avant de déposer une demande d’asile. Celle-ci a finalement été refusée.
L’assuré a dû rentrer en Turquie. Il est revenu à travers son mariage avec une suissesse
dont il a divorcé quelques années plus tard. Il a risqué d’être expulsé.
Sur
le plan professionnel, cet homme a travaillé dans un parc d’attractions, dans la restauration
puis dans le bâtiment. Trouvant ce dernier emploi trop lourd, il s’est tourné vers des
activités d’aide monteur (chauffage, ventilation). Il est finalement resté stable dans
la même entreprise pendant plus de dix ans, soit jusqu’à l’accident en cause.
L’histoire
de l’assuré est émaillée de quelques incidents. Il y a des antécédents
d’alcoolisme grave. Il y a eu trois retraits de permis pour alcool au volant. Il y a eu une bagarre,
alors qu’il était pris de boisson. Polytraumatisé (chute dans la cage d’escaliers),
l’expertisé a été hospitalisé pendant près de deux mois. On sait une deuxième
bagarre où il a reçu un coup de couteau. On sait enfin qu’il a été licencié
pour s’être fait surprendre à deux reprises au bistrot alors qu’il devait être
au travail. Ces éléments sont des arguments pour des traits de personnalité dyssociale.
Pour
le reste, cet homme a arrêté de boire, il y a une dizaine d’années. Rien n’indique
tant à l’examen clinique qu’au dossier qu’il y ait eu récidive. Il semble
aussi avoir été en bonne santé habituelle jusqu’aux faits qui nous préoccupent.
L’assuré
a été victime d’un accident de travail (chute de trois mètres) en septembre 2001.
Il y a eu les conséquences d’un traumatisme thoracique rénal et splénique. Si l’évolution
immédiate a été favorable, les choses ont évolué vers un tableau clinique dominé
par des douleurs. Le dossier fait arriver à la conclusion que les éléments somatiques
pour les expliquer sont manifestement insuffisants.
De
façon itérative, le dossier mentionne un état dépressif. Le sujet a été
suivi pendant deux à trois ans par un premier médecin psychiatre. La prise en soins continue
chez un autre praticien de la spécialité. Actuellement, le traitement est réduit à
une consultation par mois chez le médecin traitant et le médecin psychiatre. La médication
psychotrope prescrite comprend deux antidépresseurs (Remeron, Sertraline) à posologie standard
et un tranquillisant (Tranxilium). Les deux antidépresseurs prescrits à l’assuré
et leurs métabolites ne sont pas détectables dans le sang le 25.04.2008, alors que, questionné
spécifiquement sur ces deux substances, l’assuré a certifié les avoir pris.
Appréciation
diagnostique
Cette
appréciation diagnostique passe en revue les entités relevant de la dépression, d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un éventuel trouble de personnalité.
•
Trouble dépressif
Les
ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre des
troubles
de l’humeur
qui classe les différents
tableaux cliniques de ces divers troubles, selon les critères de sévérité, de l’éventualité
d’une récurrence et d’une éventuelle alternance entre des phases d’élation
et d’abaissement de l’humeur. Les troubles bipolaires et les troubles dépressifs majeurs
sont les maladies les plus graves. La dysthymie et la cyclothymie caractérisent des affections moins
sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité de travail
significative à elles seules.
La
CIM-10 et le DSM-IV-TR ont des critères diagnostiques superposables. Pour le DSM-lV-TR, l’épisode
dépressif est diagnostiqué par la présence de 5 symptômes dont au moins l’un
d’entre eux est un critère cardinal. Les deux critères cardinaux sont soit une humeur
dépressive (1), soit une diminution marquée de l’intérêt et du plaisir (2),
la plupart du temps, tous les jours et au minimum pendant 2 semaines.
Les
autres signes et symptômes possibles sont au nombre de 7. Ce sont l’insomnie ou l’hypersomnie
(1), l’agitation ou le ralentissement psychomoteur (2), la fatigue ou perte d’énergie
(3), le sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive (4), l’indécision
ou la diminution de l’aptitude à penser ou à se concentrer (5), des idées de mort
récurrentes (6) et enfin la perte ou le gain de poids significatif (en l’absence de régime)
ou la diminution ou l’augmentation de l’appétit (7).
C’est
le nombre et l’intensité des signes et symptômes présents qui permettent d’apprécier
la sévérité d’un épisode dépressif qui est classée en légère,
moyenne ou sévère.
Dans
le cas présent, on est probablement face à un épisode dépressif. C’est le questionnement,
avec tout son risque d’induction des symptômes, qui apporte des critères diagnostiques.
Le sujet mentionne en effet la tristesse et la perte d’intérêt la plupart du temps tous
les jours et depuis plusieurs semaines. Il dit être fatigué et fatigable. Il se dit irritable.
Il dit n’avoir plus d’énergie. Il mentionne des idées de mort, retenues à
cause de ses enfants. Il n’y a pourtant jamais eu de véritable scénario suicidaire. L’insomnie
touche toute la nuit mais elle est corrélée aux douleurs. Le sujet mentionne enfin un certain
degré de baisse de l’estime de soi. Il rapporte des idées de ruine (je ne vaux plus rien)
et d’insuffisance (je ne peux plus).
Les
constatations objectives sont pourtant celles d’un sujet aimable, parfois jovial, vivant dans l’entretien
et qui peut parfois se montrer triste et proche des larmes. Il s’agit pourtant plus d’une
certaine labilité affective que d’un véritable fond dépressif.
La
confrontation des plaintes et de ce qui a été observé force à parler d’épisode
dépressif léger, même si l’échelle de dépression de Hamilton cote le tableau
clinique au niveau inférieur de l’état actuel moyen. L’épisode dépressif
est pourtant très vraisemblable. Il paraît juste de le retenir dans le libellé diagnostique.
Comme
il n’est pas toujours mentionné dans les différentes évaluations, on peut admettre
une récurrence. Il n’y a pas notion d’état maniaque ou hypomaniaque (élation
de l’humeur). Un trouble bipolaire peut donc être exclu. Le diagnostic final est donc celui
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, selon la terminologie
de la CIM-10.
•
Syndrome douloureux somatoforme
persistant
En
1989, la CIM-10 introduit le sous-chapitre des troubles somatoformes dans celui des “Troubles névrotiques,
troubles reliés à des facteurs de stress et troubles somatoformes” qui portent les codes
F40 à F48. Le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) y trouve sa place parmi les troubles
somatisation, somatoforme indifférencié,
hypochondriaque et le dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme
.
Le chapitre mentionne encore les troubles résiduels que sont les autres
troubles
somatoformes
(F45.8) et le
trouble
somatoforme sans précision
(F45.9).
Dans
ses critères diagnostiques pour la recherche, la CIM-10 propose les étapes diagnostiques A
et B figurant au Tableau 1 en page suivante.
Dans
le cas présent, les plaintes de l’assuré sont indiscutablement des douleurs. Elles dominent
le tableau clinique. Tout au dossier indique qu’elles sont en discordance importante avec les éléments
somatiques objectifs. Tant leur intensité que leur étendue et leurs répercussions fonctionnelles
dépassent ce que donnent les éléments somatiques objectifs.
Le
sentiment de détresse peut être admis, même s’il parait inconstant. Il ne semble
pas avoir été présent lors de l’évaluation du 25.06.2004 par le Dr. A.__________,
qui n’a dès lors logiquement pas retenu le syndrome douloureux somatoforme persistant. Il
peut être retenu aujourd’hui, chez un sujet qui paraît tout de même souffrant, même
si la présentation globale est plutôt rassurante.
Le
trouble n’a pas été retenu par le Dr. [...] lors de son évaluation du 01.03.2002.
Les douleurs étaient présentes. Beaucoup d’arguments parlaient déjà pour la
discordance entre les plaintes et les éléments somatiques objectifs. Il y avait des éléments
de détresse que note déjà l’épisode dépressif moyen retenu par ce confrère.
On était toutefois à moins de six mois après le début des plaintes douloureuses.
Conformément à ce qu’exige la CIM-10, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
devait donc être écarté.
Mme
le Dr. V.________ retient le trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques qui est
l’équivalent du syndrome douloureux somatoforme persistant dans le DSM-lV-TR. Deux ans après
l’accident en cause, elle retient par conséquent la même entité diagnostique que
le soussigné.
On
peut par conséquent conclure qu’au vu d’une certaine détresse, du fait que les
plaintes douloureuses ne sont pas mieux expliquées par un trouble physique ou psychiatrique, on
doit aujourd’hui admettre que ce sujet peut être décrit par l’entité diagnostique
du syndrome douloureux somatoforme persistant. On est toutefois au seuil inférieur des critères
diagnostiques et le trouble ne peut dès lors être que léger.
Tableau
1:
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10,1989)
A.
Douleur persistante (pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les jours), intense, et
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, n’importe où dans le corps, non
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue
en permanence la préoccupation essentielle du patient.
B.
Critères d’exclusion les plus couramment utilisés. Le trouble ne survient pas dans le
cadre d’une schizophrénie ou d’un trouble apparenté (F20-F29), d’un trouble
de l’humeur (affectif) (F30-F39), d’une somatisation (F45.0), d’un trouble somatoforme
indifférencié (F45.1), ou d’un trouble hypochondriaque (F45.2).
•
Trouble de personnalité
Dans
les classifications psychiatriques modernes, un trouble de la personnalité se définit comme
un mode de comportement durable qui apparaît au début de l’âge adulte, qui est stable
dans le temps et qui provoque une souffrance et/ou un dysfonctionnement significatifs. Il doit par conséquent
être distingué des concepts de caractère, de tempérament, de traits, d’organisation
et de structure de personnalité qui ne sont pas assimilables à un trouble psychiatrique.
Le
DSM-IV-TR établit les critères généraux d’un trouble de la personnalité.
Ceux-ci consistent essentiellement en une déviation de la norme qui se manifeste au niveau des cognitions,
de l’affectivité, du contrôle des impulsions et des interactions avec les autres. La
CIM-10 en fait de même dans sa version pour la recherche.
Lorsque
le clinicien a pu observer ces caractéristiques générales, il peut poursuivre sa démarche
diagnostique par la recherche d’un trouble spécifique de la personnalité. Le DSM-IV-TR
en retient dix qu’il classe en trois groupes (cluster) A, B et C.
Dans
le cas particulier où il y a les critères généraux d’un trouble de la personnalité
(et seulement dans ce cas), mais pas les caractéristiques d’un sous-groupe spécifique,
on doit poser un diagnostic de trouble de la personnalité NS (non spécifié ou non spécifique).
La CIM-10 autorise aussi l’entité troubles mixtes de la personnalité.
Dans
le cas présent, il a été mentionné des traits de personnalité pathologique.
Il s’agit d’éléments de dépendance et de traits narcissiques. Ils ont vraisemblablement
été manifestes à un moment ou l’autre de l’évolution de l’assuré.
On
pourrait aussi relever des traits de personnalité dyssociale pour l’impulsivité et un
certain non-respect de règles sociales (bagarres, abus d’alcool, comportements au travail
qui ont justifié un licenciement immédiat).
Globalement,
cet homme a pourtant fait la preuve d’une assez bonne stabilité socioprofessionnelle. Il a
fait face au stress d’une immigration difficile. Il n’a jamais présenté de troubles
psychiatriques graves avec leur corollaire d’un suivi soutenu, de situations de crise, de passages
à l’acte, voire d’hospitalisations en milieu spécialisé. Le tout parle contre
les caractéristiques générales d’un trouble de personnalité stricto sensu.
Même si des tests psychologiques projectifs (Rorschach, TAT) mettraient certainement en évidence
une structure de type état limite ou prépsychotique, on ne peut certainement pas noter ici
un trouble de personnalité grave et incapacitant en soi. Il n’en a d’ailleurs jamais
été retenu par tous les intervenants psychiatres de ce dossier.
Appréciation
assécurologique
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant procède, comme la fibromyalgie, d’une
classification
syndromatologique
. L’idée qui sous-tend
ce type de classifications consiste à catégoriser des ensembles de signes et symptômes
qui sont délimités par une association cohérente, vérifiable et reproductible, quelle
qu’en soit la cause. Il s’agit donc d’une démarche purement descriptive.
Cette
démarche s’éloigne des
classifications
nosologiques
du modèle biomédical
stricto
sensu
où la maladie correspond à une
cause, à des lésions démontrables, à une évolution et à une réponse
thérapeutique qui demeurent toujours corrélées à l’état des lésions.
Ce
préambule est fondamental, car il souligne le fait que certains syndromes (trouble somatoforme,
fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique) n’ont pas forcément valeur de maladie, au sens
biomédical du terme. Ils ont en fait un seul objectif de classification pour favoriser la communication
entre soignants et la recherche scientifique dans le domaine qu’ils désignent. De façon
délibérée ou non, la confusion entre syndrome et maladie se pratique fréquemment,
surtout dans les situations de possible compensation.
Au
vu de qui précède, le soussigné considère comme tout à fait justifié qu’un
syndrome douloureux somatoforme persistant ne légitime pas une incapacité de travail en soi.
Il paraît raisonnable d’exiger que le tableau clinique procède d’un contexte psychosocial
délétère et d’une comorbidité psychiatrique manifestement sévère
pour envisager la reconnaissance d’une incapacité de travail de longue durée.
Pour
statuer sur le plan assécurologique, il convient d’effectuer en premier une appréciation
clinique de la situation. Dans le cas présent:
•
On est face à un épisode dépressif dont l’état actuel est tout au plus léger,
comme cela a été discuté plus haut. Le trouble est inconstant. Il a été qualifié
de moyen par le Dr. [...]. Il n’a pas été constaté par Mme le Dr. V.________, médecin
psychiatre. Il n’a pas davantage été constaté par Mme le Dr. A.__________, également
médecin psychiatre. Seul le médecin traitant le qualifie de sévère. On ne trouve
pourtant pas dans son rapport un descriptif qui permettrait d’argumenter définitivement cette
qualification.
•
La recherche d’autres pathologies psychiatriques est restée vaine. Un trouble de personnalité
peut être écarté, si on se réfère aux ouvrages diagnostiques de référence.
•
Le réseau social est conservé. La famille est unie. L’assuré a des amis. Il maintient
des liens soutenus avec sa famille d’origine.
•
La présentation générale du sujet n’est pas celle d’un malade psychiatrique
grave.
Finalement,
l’impression globale est celle d’un trouble somatoforme qui ne peut être que léger.
Ce point est déterminant, car il exprime l’appréciation globale d’un clinicien
expérimenté.
Dans
un tel contexte, il convient encore d’examiner un certain nombre de points particuliers. On peut
d’emblée écarter une affection corporelle chronique expliquant l’évolution
délétère actuelle. Les pathologies somatiques sont ici minces. Il n’y a en fait
que la notion de pseudarthrose costale que les médecins compétents considèrent comme insuffisante
à expliquer le tableau clinique actuel.
Il
est par contre vrai que ce sujet résiste au traitement conduit selon les règles de l’art,
même s’il y a des doutes certains sur l’observance médicamenteuse. La situation
semble s’être maintenant chronifiée.
L’assuré
garde pourtant des ressources. Il a pu se déplacer seul de Lausanne à Sion à deux reprises,
sans difficulté. Il a été capable de collaborer correctement à l’investigation
psychiatrique, se montrant d’ailleurs détendu et ouvert, ce qui relativise la sévérité
de l’état dépressif. L’appréciation clinique globale du soussigné parle
enfin contre une affection psychiatrique grave et incapacitante
per
se
. On est tout de même loin d’un tableau
de dépression mélancolique, de schizophrénie ou de maladie d’Alzheimer.
Au
vu de ce qui précède, il parait justifié de ne pas retenir d’incapacité de
travail dans ce cas pour ce qui relève de la spécialité du soussigné. Si l’assuré
a adopté un comportement d’invalide, les motifs en sortent vraisemblablement du champ médical
tel qu’il est défini dans nos assurances sociales.
En
ce moment, le soussigné n’a rien à proposer sur le plan des soins. Le traitement paraît
adéquat tant en qualité qu’en quantité, compte tenu de ce qui peut être proposé
dans un tel cas.
Le
soussigné n’a pas de proposition à faire sur le plan professionnel.
Conclusions
En
conclusion, cet assuré est un ressortissant turc de 48 ans qui donne une anamnèse qui n’est
pas forcément banale. On sait l’émigration difficile, les problèmes avec l’alcool,
les infractions à la LCR et les bagarres. Cet homme a pourtant pu garder une bonne stabilité
socioprofessionnelle toutes ces dernières années. II est vrai qu’il est devenu sobre,
d’après les informations à disposition.
En
2001, le sujet a été victime d’un accident de travail dans le contexte de changements
existentiels importants. Il quittait Zurich pour revenir dans la région lausannoise.
L’évolution
a été catastrophique. Si l’assuré a bien récupéré de la phase aiguë,
il a évolué vers des douleurs et des limitations fonctionnelles que les bases organiques sont
insuffisantes à expliquer.
Actuellement,
on peut retenir un syndrome douloureux somatoforme persistant qu’on peut qualifier de peu de gravité,
puisqu’on est à la limite inférieure de seuil diagnostique. Les arguments en ont été
développés plus haut.
Dans
un tel contexte, il n’est pas légitime de retenir une incapacité de travail significative
sur le plan psychiatrique.
Le
soussigné n’a pas de propositions à faire tant sur le plan thérapeutique que professionnel.
"
A la suite du dépôt de ce rapport, le représentant de l’assuré a, par courrier
du 10 juin 2008, demandé au Dr T.________ de lui apporter un certain nombre de précisions au
sujet de l’analyse de l’échantillon sanguin prélevé dans le cadre de l’expertise
et des résultats de cette analyse.
Par courrier du 23 juin 2008, le Dr T.________ a pris position comme suit:
"
Mes
investigations de routine laissaient pour moi planer des doutes quant à la qualité de l’observance
médicamenteuse. J’ai dès lors reconvoqué l’assuré et demandé les
taux plasmatiques de sertraline (Zoloft) et de mirtazapine (Remeron).
S’il
y a des traces de ces substances dans le prélèvement sanguin du 28.04.2008, les valeurs moyennes
habituellement mesurées avec les doses prises par l’assuré ne correspondent pas à
ce qui était attendu. On peut dès lors conclure avec une probabilité proche de 100% que
l’expertisé n’a pas pris les médicaments, comme il m’a affirmé les avoir
pris.
La
quantité de sérum disponible correspondait aux usages pour le dosage de la sertraline. Ce médicament
était en-dessous du seuil où il est considéré comme détectable.
La
quantité de sérum disponible a diminué la sensibilité pour le dosage de la mirtazapine
et de son rnétabolite, sans toutefois invalider le résultat. Les laboratoires ne communiquent
pas de chiffres lorsque les résultats ne sont pas fiables. Ce médicament et son métabolite
étaient en-dessous du seuil où ils sont considérés comme détectables.
Au
vu de ce qui précède, il n'y a par conséquent aucun motif de répéter les examens
sanguins après coup.
Lorsque
j’effectue des examens de laboratoire, j’avais jusqu’ici pour règle de faire parvenir
une copie des résultats au médecin traitant à travers une copie à l’assuré.
C’est pour cette raison que M. L.________ a reçu le document que vous mentionnez. Il est en
effet important que son médecin psychiatre ait connaissance de ce résultat pour gérer
la suite de la prise en soins, l’observance médicamenteuse étant un paramètre à
prendre en considération.
Pour
le solde, je vous renvoie à mon rapport d’expertise. Vous verrez que ses conclusions quant
à la capacité de travail ne sont en rien fondées sur le résultat des taux plasmatiques
des antidépresseurs prescrits. Mes conclusions relèvent d’un examen attentif du dossier,
de mon observation clinique, des diagnostics retenus et de leurs conséquences sur la capacité
de travail, en tenant compte de mon appréciation médicale et des réquisits de la jurisprudence.
"
Dans un avis médical du 10 juillet 2008, le SMR a estimé que l’expertise du Dr T.________
était médicalement probante. Elle concluait à un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, et à un syndrome douloureux somatoforme persistant. La comorbidité
psychiatrique n’était en soi pas incapacitante chez un assuré qui n’observait très
certainement pas le traitement antidépresseur qui lui avait été prescrit. Par ailleurs,
il était démontré qu’il n’y avait pas de perturbation psycho-sociale dans
tous les domaines de l’existence ainsi que l’entend la jurisprudence. Dans ces conditions,
il fallait admettre qu’il existait une pleine capacité de travail dans toute activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques.
Dans un courrier du 12 juillet 2008, le Dr R.________ a adressé une série de questions à
l’intention de l’office AI:
"
Pourquoi
l’expert n’a-t-il pas reconvoqué le patient pour discuter avec lui de ce résultat
négatif: a-t-il véritablement envisagé d’autres causes que la non observance du
TTT, telles des médicaments inducteurs de métabolisme, le tabagisme, un métabolisme rapide,
simple oubli d’une dose, toute chose qu’un expert ne peut ignorer. Et pourquoi affirme-t-il
si péremptoirement qu’il est inutile de reprocéder à une prise de sang.
Pourquoi
la prise de sang ne s’est-elle pas accompagnée des informations indispensables à une
bonne interprétation: s’agit-il d’une légèreté coupable ou d’une
présomption de culpabilité de l’accusé, pardon du patient.
Il
aura fallu la sagacité de Maître Hahn pour contraindre l’expert de demander des précisions
au laboratoire, avec finalement obtention d’un résultat positif au lieu de négatif, soit
un virage à 180°.
L’expert
s’est-il ultérieurement interrogé sur la question de traces de médicament dans le
sang d’un patient qui ne prend pas, à son avis, son TTT. Sa lettre du 23 juin à Maître
Hahn semble bien indiquer que sa conviction de culpabilité n’est en rien ébranlée:
surprenant....
Pour
l’expert, Monsieur L.________ est donc définitivement un tricheur et un menteur puisqu’il
ne prend pas son TTT et ose affirmer le contraire. Fort de cette conviction proche de 100% dit-il, l’expert
ose encore affirmer n’être pas influencé pour son expertise: à mon sens c’est
faire preuve d’assurance inhumaine que d’affirmer une telle hérésie.
Finalement,
pourquoi l’expert a-t-il demandé une prise de sang dont le résultat, dit-il, est inutile
pour l’expertise. Serait-ce alors pour discréditer des médecins traitants jugés
trop naïfs et seulement désireux d’obtenir un avantage financier de l’Al.
L’ensemble
de ces éléments ajoutés les uns aux autres donne le sentiment qu’on est beaucoup
plus proche d’une enquête policière véreuse que d’une expertise médicale
neutre d’un individu en souffrance.
Je
reste et suis profondément convaincu que Monsieur L.________ n’est pas un menteur, n’est
pas un tricheur, qu’il prend ses médicaments, fort probablement avec des oublis comme tout
le monde, et qu’il les prend pour la simple et bonne raison qu’il se sent mieux avec que
sans TTT médicamenteux.
Je
pense qu’une explication métabolique résoudra la question du pourquoi une fois on ne
trouve que des traces de médicament, une autre fois des doses quantifiables: mais ce tout dernier
point est une autre histoire qui n’intéresse certainement pas l’expert.
"
Le 31 juillet 2008, l’office Al a, par l’intermédiaire du Dr C.________, médecin-chef
adjoint du SMR, répondu aux questions du Dr R.________ de la manière suivante:
"
En
préambule, il faut savoir qu’une expertise médicale doit, dans toute la mesure du possible,
s’appuyer sur des faits objectifs, raison pour laquelle les dosages plasmatiques, comme tout autre
moyen d’investigation paraclinique, fait partie des «outils» dont l’usage est laissé
à la libre appréciation de l’expert. Le dosage des taux plasmatiques des médicaments
notamment est une pratique courante en situation d’expertise et ne laisse en rien présumer
d’un quelconque préjugé de l’expert à l’encontre de l‘expertisé.
Concernant
le résultat des dosages demandés par l’expert, il s’agit bien de mesures quantitatives
et non pas seulement qualitatives («positif», «négatif»). Lorsque le laboratoire
d’analyses répond: «traces», cela signifie que la molécule recherchée
a été détectée en quantité inférieure au seuil de sensibilité de la
méthode de dosage, donc en quantité infime. Un tel résultat démontre avec certitude
un taux plasmatique très largement inférieur à la zone thérapeutique, donc inefficace,
quelle qu’en soit la cause. De ce fait, l’interprétation n’est pas fondamentalement
différente si la molécule est indétectable ou si elle n’est présente que sous
forme de traces non dosables. Il n’y a donc pas de «virage à 180°» entre ces
deux formulations, contrairement à ce que vous pensez.
J’en
viens maintenant à l’aspect essentiel, c’est-à-dire au rôle de ces résultats
sur les conclusions de l’expert; l’expert a retenu et argumenté les diagnostics de «trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger» et «syndrome douloureux somatoforme
persistant». Pour les raisons qu’il expose de manière claire et détaillée,
ces affections par elles-mêmes ne justifient aucune incapacité de travail, avec ou sans traitement
efficace et indépendamment de la compliance de l’assuré. C’est pourquoi l’expert
explique à juste titre dans son courrier à Me Hahn que les «conclusions (de son rapport
d’expertise) concernant la capacité de travail ne sont en rien fondées sur le résultat
des taux plasmatiques des antidépresseurs prescrits ». Dès lors, le débat sur les
causes possibles de ces résultats est parfaitement superflu puisque sans aucune incidence sur les
conclusions de l’expertise.
Enfin
l’expert n’a jamais fait la moindre allusion à une quelconque notion de «culpabilité»,
de «tricherie» ou de «mensonge» à propos de l’expertisé, pas plus
qu’il ne sous-entend une quelconque «naïveté» chez les médecins traitants.
De telles allégations interprétatives sur une base purement émotionnelle n’engagent
que leur auteur, tout comme la perception de l’expertise médicale comme une «enquête
policière véreuse». Elles ne nécessitent aucun commentaire de ma part.
"
b)
Par décision du 16 décembre 2008, confirmée sur opposition le 18 mars 2009, la CNA a confirmé
la teneur des ses premières décisions et alloué à l’assuré une rente d’invalidité
fondée sur un degré d’invalidité de 19 % ainsi qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 5 %.
c)
Dans un projet de décision daté du 10 juin 2009, l’office Al a informé l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations de l’assurance-invalidité, au motif
que l’expertise réalisée par le Dr T.________ n’avait pas démontré qu’il
souffrait d’une atteinte à la santé à caractère invalidant.
L’assuré s’est opposé le 13 juillet 2009 à ce projet et a requis la mise en
oeuvre d’un complément d’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
Il contestait notamment la valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr T.________,
car celle-ci ne tenait pas compte de la sévérité du syndrome douloureux dont il souffrait
depuis huit ans, lequel l’handicapait quotidiennement et gravement dans ses faits et gestes, et
du fait que son état de santé s’était chronicisé depuis son accident. Par la
même occasion, il a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
administrative.
Par deux décisions datées du 5 novembre 2009, l’office Al a formellement rejeté
la demande de prestations déposée par l’assuré et la demande d’assistance
judiciaire.
D.
a)
Par acte du 10 décembre 2009 (cause Al
574/09), L.________, toujours représenté par Me Dominique Hahn, a déféré devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la décision de l’assurance-invalidité
du 5 novembre 2009 relative au droit à la rente, en formulant les conclusions suivantes:
"
Le
recourant L.________ conclut, avec dépens, qu’il plaise à la Cour des
assurances
sociales du Tribunal cantonal prononcer:
I.
Le recours est admis.
Principalement
:
Il.
La décision du 5 novembre 2009 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée.
Subsidiairement
à Il
:
III.
La décision du 5 novembre 2009 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice d’une
rente Al ordinaire entière avec degré d’invalidité de 100%, son épouse L.________
d’une rente Al ordinaire complémentaire pour conjoint et leurs trois enfants d’une rente
ordinaire pour enfant dès le 1
er
juin 2003.
"
Il alléguait qu’il existait un certain nombre d’indices concrets qui mettaient en doute
les conclusions des Drs G.________ (sur le plan somatique) et T.________ (sur le plan psychiatrique)
sur lesquelles s’était fondé l’office Al. S’agissant plus particulièrement
des conséquences invalidantes du syndrome somatoforme douloureux persistant dont il était affecté,
il estimait que les critères définis par la jurisprudence pour reconnaître un caractère
invalidant à une telle affection étaient remplis. Eu égard aux contradictions constatées,
il se justifiait néanmoins de procéder à un complément d’instruction sous la
forme d’une expertise pluridisciplinaire.
b)
Dans sa réponse du 12 juillet 2011, l’office Al a conclu au rejet du recours. Il estimait
que les arguments du recourant n’était pas susceptibles de remettre en cause la valeur probante
des rapports des Drs G.________ et T.________. Compte tenu des observations rapportées par le Dr
T.________, a fortiori dans un contexte de discordance entre les importantes plaintes douloureuses et
le peu d’éléments objectifs constatés, les éléments en faveur d’un
renversement de la présomption selon laquelle un trouble somatoforme douloureux n’avait pas
de caractère invalidant étaient clairement insuffisants.
c)
Dans sa réplique du 24 octobre 2011, L.________, désormais représenté par Me Pascal
de Preux, a réitéré les conclusions prises dans son recours du 10 décembre 2009,
en insistant sur la nécessité de mettre en oeuvre un complément d’instruction sous
la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
d)
L’office Al a dupliqué en date du 3 novembre 2011.
E.
a)
Par acte du 10 décembre 2009 (cause Al
580/09), L.________ a également déféré devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal la décision de l’assurance-invalidité du 5 novembre 2009 relative à
l’assistance judiciaire en procédure administrative, en formulant les conclusions suivantes:
"
Le
recourant L.________ conclut, avec dépens, qu’il plaise à la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal prononcer:
I.
Le recours est admis.
Il.
La décision du 5 novembre 2009 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire dès le 13 juillet 2008 et le conseil soussigné est désigné comme avocat
d’office.
"
Il estimait que c’était à tort que l’office Al avait considéré qu’il
maîtrisait suffisamment la langue française et que le litige, qui portait essentiellement sur
l’évaluation de sa capacité de travail sur le plan psychiatrique, ne nécessitait
pas l’assistance d’un avocat. Or, tant l’expertise du Dr T.________ que la décision
de l’assurance invalidité utilisaient des termes et des notions de psychiatrie complexes comme
le «trouble dépressif récurrent», le «syndrome douloureux somatoforme persistant»
ou encore la «comorbidité psychiatrique» qu’il n’était pas à même
de comprendre.
b)
Dans sa réponse du 10 février 2010, l’office Al a conclu au rejet du recours. S’il
n’était pas contestable — ni contesté — que le recourant n’était
pas en mesure d’agir seul dans la procédure administrative, il convenait néanmoins d’examiner
si l’assistance d’un avocat était nécessaire, compte tenu des possibilités
éventuelles de l’intéressé de bénéficier de l’assistance de personnes
de confiance ou de spécialistes oeuvrant au sein d’institutions sociales. Or, en l’absence
d’avis médical contraire et motivé se trouvant au dossier, il y avait lieu de constater
que la situation de fait n’était en l’espèce pas problématique, du moins pas
dans une mesure telle qu’elle eût été inaccessible à un assistant social ou
toute autre personne qualifiée. De même, le cas ne présentait pas de question de droit
spécifique.
c)
Dans sa réplique datée du 12 octobre 2011, le recourant a maintenu la teneur de ses conclusions.
Il convenait de retenir que la procédure était complexe et qu’il n’était pas
à même de comprendre l’ensemble des enjeux. Les notions utilisées dans les différents
rapports d’expertise étaient compliquées et il n’était pas à même
de les assimiler. A cela s’ajoutait le fait que la jurisprudence attachait à la notion de
troubles somatoformes douloureux une présomption qu’il ne pouvait pas connaître, de sorte
qu’il se justifiait pleinement qu’un avocat puisse l’éclairer sur ce point. L’assistance
d’un avocat s’avérait par ailleurs particulièrement utile, dès lors qu’une
première décision de l’office Al avait été annulée; dans ces conditions,
il avait d’autant plus droit à ce que son dossier soit suivi de près par un professionnel
du droit jusqu’à son terme, vu les manquements de l’office Al dans la gestion du dossier.
Enfin, sommairement scolarisé, il n’était pas à même de comprendre l’enchevêtrement
des procédures de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents et leurs implications
respectives.
F.
Par arrêt du 6 janvier 2011, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l’assuré
contre la décision sur opposition de la CNA du 18 mars 2009 (CASSO AA 61/09 – 15/11).
G.
Par décision du 4 mars 2011, le Juge instructeur
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé à L.________,
avec effet au 10 décembre 2009, le bénéfice
de l’assistance judiciaire (exonération d’avances et assistance d’office) dans
les causes l’opposant à l’office Al et désigné en qualité d’avocat
d’office Me Dominique Hahn pour la période du 10 décembre 2009 au 23 janvier 2011 et
Me Pascal de Preux à compter du 24 janvier 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les recours dans les causes Al 574/09, concernant le droit à la rente, et Al 580/09, concernant
l’assistance judiciaire en procédure administrative, reposent sur un même complexe de
faits et opposent les mêmes parties. Il convient donc de joindre les causes et de statuer par un
seul arrêt.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Les deux recours ont été déposés dans les trente jours dès la notification des
décisions litigieuses (art. 95 LPA-VD) et respectent les autres conditions de recevabilité.
Il convient donc d’entrer en matière.
2.
L’objet du litige porte en premier lieu
sur le degré d’invalidité présenté par le recourant depuis le 1
er
juin 2003, singulièrement sur son droit à une rente de l’assurance-invalidité à
compter de cette date.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), l’assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:
a.
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
b.
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable;
c.
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 - partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente a pu prendre naissance avant cette date (cf.
ATF 130 V 445 et les références) -, cette disposition prévoyait que l’assuré
avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins (RO 2003 p. 3844). D’après
l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,
le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré
avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption
notable (art. 6 LPGA; RO 1987 p. 449).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). En cas
d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions
reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient la matière jusqu’à
l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003. Sur le fond, la définition de l’invalidité est restée la même
(cf. ATF 130 V 343 et 393). Cette définition implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité («hypothétique sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient
réaliser en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(«revenu d’invalide»); c’est la méthode ordinaire dite «de comparaison
des revenus» (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 347 consid. 3.3 ss.).
c)
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance- invalidité accorde une
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la suppression
de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA
(ATF 125 V 413 consid. 2d et les arrêts cités; TF 9C_228/2007 du 24 septembre 2007, consid.
2; TFA I 554/2006 du 21 août 2006, consid. 3). En vertu de cette disposition, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée. Cela vaut également pour d’autres prestations durables accordées
en vertu d’une décision entrée en force, lorsque l’état de fait déterminant
se modifie notablement par la suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation différente d’un état
de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas
à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108).
4.
a)
Aux termes de l’art. 42 LPGA, les parties
à la procédure administrative en matière d’assurance sociale ont le droit d’être
entendues. Ce droit comporte notamment celui de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il
soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur leur résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision rendue. L’autorité ne doit toutefois
y donner suite que si les preuves dont l’administration est demandée lui paraissent pertinentes
(art. 33 al. 1 PA, en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA; cf. également ATF 137 IV 33 consid.
9.2). Elle peut, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, refuser les mesures
d’instruction proposées si l’état de fait déterminant lui paraît déjà
suffisamment établi et que l’administration de nouveaux moyens de preuves n’apporterait
pas, selon toute vraisemblance, d’élément nouveau; la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal peut refuser l’administration d’une preuve demandée par une partie,
aux mêmes conditions (ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l’administration et, en cas de recours,
le juge, ne sont pas liés par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doivent examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle
qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, ils ne peuvent pas statuer
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée
dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément
à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices
de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3, 2.3 et 3.4.2.7; cf. également
ATF 136 V 376). Il a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen
établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité était
en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste
externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en
cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe
devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid.
1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il
convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un rapport
établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
5.
Le Tribunal fédéral a posé la présomption
que certains syndromes somatiques dont l’étiologie est incertaine, tel le trouble somatoforme
douloureux, n’entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée
de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Cette jurisprudence
s’applique notamment pour la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de
neurasthénie (TF I 70/2007 du 14 avril 2008),
l’anesthésie dissociative et les atteintes
sensorielles (TF I 9/2007 du 9 février 2007, consid. 4, in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ou encore
les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008, consid. 3.4). Elle s’applique
également aux troubles associés à une entorse cervicale
(ATF 136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés
ci-avant ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur constance,
peuvent rendre la personne concernée incapable de fournir cet effort de volonté. A cet égard,
on retiendra, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants
figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St GaIl 2003,
p. 77). En revanche, d’autres circonstances constituent plutôt des indices du caractère
exigible d’un tel effort. Parmi elles figurent la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation de symptômes intenses dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent l’expert insensible ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 ss. consid. 1.2).
6.
A teneur des griefs formulés, le recourant
s’en prend aussi bien à
l’appréciation de la situation médicale
sur le plan somatique qu’à
l’appréciation de la situation médicale
sur le plan psychiatrique.
a)
Sur le plan somatique, l’office Al a retenu que le recourant disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité légère de type industriel. Rien ne permet de remettre en
cause le bien-fondé de cette appréciation. Celle-ci repose principalement sur l’évaluation
effectuée par le Dr G.________, médecin d’arrondissement de la CNA, d’après
laquelle il n’était pas possible d’attribuer un substrat objectif à l’ensemble
des plaintes alléguées par le recourant (rapport du 5 mars 2003). Or, aucune pièce médicale
versée au dossier ne met en évidence l’existence d’éléments objectifs
expliquant l’entier du tableau douloureux ou justifiant de retenir la présence d’une
incapacité de travail de nature somatique. Le Dr K.________ n’a ainsi pas relevé d’anomalie
particulière, si ce n’est le déclenchement de douleurs lors de la compression thoracique
(rapport du 27 janvier 2003). L’existence de pseudarthrose des 7
ème
et 8
ème
côtes a certes été mentionnée au cours de la procédure. Le Dr H.________, spécialiste
en chirurgie, a toutefois indiqué qu’elle n’avait pas d’incidence mécanique
et ne provoquait pas de douleurs électives à son emplacement (rapport du 22 mars 2002, établi
à la demande de la Clinique romande de réadaptation). De même, tant le Dr Z.________ (rapport
du 27 septembre 2002), que le Dr X.________ (rapport du 15 octobre 2002) ont écarté toute indication
opératoire et souligné le caractère complexe de la pathologie douloureuse, estimant par
là même que la symptomatologie développée par le recourant débordait largement
la simple sphère somatique. Faute par ailleurs d’éléments médicaux objectifs
qui justifieraient un réexamen de la situation, il n’y a pas lieu de procéder à
de nouveaux actes d’instruction, malgré le temps écoulé depuis la rédaction
des derniers rapports sur le sujet.
b)
Le tableau clinique présenté par le recourant est ainsi caractérisé par la présence
de douleurs multiples et diffuses d’origine essentiellement psychogène ainsi que d’une
symptomatologie dépressive. En pareille situation, la question à examiner est celle de savoir
si le recourant souffre d’une atteinte à la santé psychique invalidante au sens de la
loi ou d’un syndrome douloureux dont les effets ne pourraient plus être surmontés par
un effort de volonté raisonnablement exigible.
aa)
A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal des assurances, l’office Al a confié
la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr T.________, lequel a constaté que
les problèmes psychiques présentés par le recourant n’étaient pas incompatibles
avec l’exercice à plein temps d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
somatiques. Cette expertise remplit toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet
la valeur probante d’un tel document (ATF 125 V 351 consid. 3a). Les conclusions de l’expertise
du Dr T.________ résultent d’une analyse détaillée de la situation médicale
- objective et subjective - portant sur la composante psychique des troubles allégués. L’analyse
repose sur une anamnèse complète contenant notamment une description précise et exhaustive
des plaintes et du quotidien ainsi que sur les observations recueillies au cours de l’examen clinique.
Les diagnostics sont étayés et s’appuient lege artis sur les critères d’un
système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6). Quant à l’appréciation
finale, elle tient compte des particularités propres sur le plan assécurologique à l’appréciation
de l’exigibilité médicale dans le cadre d’un syndrome sans pathogenèse ni
étiologie claire et sans constat de déficit organique, tel que le trouble somatoforme douloureux
persistant.
bb)
Le recourant reproche au Dr T.________ d’avoir sous-estimé la gravité du trouble dépressif
dont il est affecté. Or, mis à part le Dr R.________, qui a fait état, sans toutefois
étayer son diagnostic, d’un état dépressif sévère (rapport du 25 septembre
2003), aucun autre avis médical ne met en évidence la présence d’un état dépressif
d’une gravité susceptible de justifier, à lui seul, une incapacité de travail et,
partant, une invalidité. Le Dr W.________, psychiatre traitant, a fait mention d’un épisode
dépressif moyen; il n’a toutefois fourni aucun élément clinique justifiant le diagnostic
retenu (courrier du 24 août 2007). Dans l’expertise qu’il a établie, le Dr T.________
décrit pour sa part précisément les raisons pour lesquelles il estime qu’il n’est
pas possible d’aller au-delà d’un diagnostic d’épisode dépressif léger.
Faute d’indices contraires, il n’y a pas de raison de s’écarter de cette appréciation.
Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le recourant souffrirait d’une autre affection psychique
qui serait susceptible d’influer sur la capacité de travail. Sur le vu de ce qui précède,
le recourant ne souffre à l’évidence pas d’une affection psychique qui, en elle-même
ou en corrélation avec l’état douloureux, serait propre, par son importance, à entraîner
une limitation de longue durée de la capacité de travail.
cc)
En l’absence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d’examiner si
les critères mis en évidence par la jurisprudence pour admettre à titre exceptionnel le
caractère non exigible de l’effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, partant,
de la réintégration dans un processus de travail sont réalisés. Or, si l’on
considère la situation dans son ensemble, il y a lieu de constater - à l’instar du Dr
T.________ (p. 16) - la présence de nombreux éléments qui empêchent de conclure au
caractère invalidant de la symptomatologie douloureuse et de considérer que le recourant a
épuisé l’ensemble des ressources psychiques qui lui permettraient de surmonter ses douleurs.
Bien que le processus maladif dure désormais depuis de nombreuses années et qu’il soit
venu se greffer à la suite d’un traumatisme thoracique important, la pathologie somatique
ne permet pas d’expliquer le tableau clinique actuel. On relèvera d’ailleurs que les
plaintes alléguées ne sont pas corrélées avec une demande de soins particulièrement
importante. Il convient en outre d’ajouter les divers éléments de discordances mis en
évidence au cours des examens cliniques dont le recourant a fait l’objet (expertise T.________,
p. 16: “L’assuré garde pourtant des ressources. Il a pu se déplacer seul de Lausanne
à Sion à deux reprises, sans difficulté. Il a été capable de collaborer correctement
à l’investigation psychiatrique, se montrant d’ailleurs détendu et ouvert, ce qui
relativise la sévérité de l’état dépressif”) ainsi que les résultats
peu probants des tests sanguins effectués par le Dr T.________. Enfin, le recourant ne semble pas
présenter un retrait social évident et objectif. S’il n’est pas contestable qu’il
a adopté un mode de vie plus replié depuis qu’il a cessé de travailler, on ne saurait
parler, à la lumière du quotidien tel que décrit par le recourant (expertise T.________,
p. 7), d’une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, celui-ci
conservant une existence relativement bien organisée et une vie familiale importante (en Suisse
et en Turquie).
c)
Compte tenu de ce qui précède, il convient de tenir pour établi que, nonobstant l’état
douloureux, le recourant dispose depuis le mois de mars 2003 (date du rapport du Dr G.________) d’une
pleine capacité de travail dans une activité physiquement adaptée, telle que décrite
au consid. 6a ci-avant. Dans ce contexte, ni l'audition du psychiatre traitant du recourant, le Dr W.________,
ni l'administration d'une expertise pluridisciplinaire n'apparaissent nécessaires à l'instruction
de la cause, eu égard au caractère pleinement probant des rapports des Drs G.________ (consid.
6a ci-avant) et T.________ (consid. 6b ci-avant). A cet égard, on observera notamment que le Dr
T.________ a pris soin de prendre contact avec le Dr W.________, dont il a dûment pris en considération
le point de vue.
7.
Hormis la contestation de sa capacité de
travail, le recourant ne formule aucun grief contre la manière dont la comparaison des revenus a
été effectuée. Vérifié d’office, cet aspect de
la décision litigieuse ne prête pas
le flanc à la critique. Après comparaison d’un revenu d’invalide de 53’048
fr., fondé sur des
données
salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) correspondant aux limitations fonctionnelles
du recourant, avec le revenu hypothétique sans invalidité de 65’260 fr., on obtient un
taux d’invalidité de 19 %, taux qui ne donne plus droit à l’octroi d’une
rente d’invalidité. C’est par conséquent à juste titre que l’office
intimé a procédé à la suppression du droit à la rente du recourant avec effet
au 1
er
juin 2003 (art. 88a al. 1 RAI [Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201]).
8.
L’objet du litige porte en second lieu sur
le refus de l’office intimé d’allouer au recourant le droit à l’assistance
juridique pour la procédure administrative à compter du 13 juillet 2008, soit pour la période
postérieure à la communication du projet de décision.
9.
a)
Selon l’art. 37 al. 4 LPGA, l’assistance
gratuite d’un conseil juridique est accordée au demandeur dans la procédure administrative
en matière d’assurances sociales lorsque les circonstances l’exigent. Ainsi, le droit
à l’assistance judiciaire gratuite en procédure administrative ne saurait être exclu
de manière générale dans le cadre de la procédure
préalable au projet de décision. Toutefois,
l’assistance par un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est
fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance
apparemment nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une association,
par un assistant social ou d’autres professionnels ou personnes de confiance d’institutions
sociales n’entre pas en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les arrêts cités;
TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007, consid. 1.3, 9C_668/2009 du 25 mars 2010, consid. 2). L’art.
37 al. 4 LPGA ne prévoit donc pas l’assistance judiciaire à des conditions plus larges
que celles qui découlent de la garantie générale de l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) (Bohnet/Martenet, Droit
de la profession d’avocat, Berne 2009, n. 1687 p. 695).
b)
Afin de pouvoir statuer sur le droit à l’assistance, il y a lieu de tenir compte des circonstances
du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi
que des spécificités de la procédure administrative en cours. En particulier, il faut
mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de l’état de fait, les
circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité de s’orienter
dans une procédure. Dès lors, le fait que l’intéressé puisse bénéficier
de l’assistance de représentants d’association, d’assistants sociaux ou encore
de spécialistes permet d’inférer que l’assistance d’un avocat n’est
ni nécessaire ni indiquée (TF 8C_297/2008 du 23 septembre 2008, consid. 3.3 et 9C_105/2007
du 13 novembre 2007, consid. 1.3; TFA I 557/2004 du 29 novembre 2004, consid. 2.2., publié à
la Revue de l’avocat, 2005, n. 3 p. 123). En règle générale, l’assistance
gratuite est nécessaire lorsque la procédure est susceptible d’affecter d’une manière
particulièrement grave la situation juridique de l’intéressé. Sinon, une telle nécessité
n’existe que lorsque à la relative difficulté du cas s’ajoute la complexité
de l’état de fait ou des questions de droit, à laquelle le requérant n’est
pas apte à faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2; TF 8C_297/2008 du 23 septembre 2008, consid.
3.3).
10.
Dans le cas particulier, l’affaire ne semblait
présenter de prime abord aucun caractère exceptionnel au niveau de la phase d’instruction
administrative après la communication du projet de décision de l’office intimé.
Les questions litigieuses - à savoir essentiellement l’appréciation de la valeur probante
de rapports médicaux afin de déterminer la capacité de travail - n’apparaissaient
a priori pas présenter de difficultés particulières. La cause au fond portait néanmoins
sur le droit à des prestations de l’assurance-invalidité d’une personne souffrant
d’une symptomatologie douloureuse sans substrat objectif avéré. L’évaluation
de l’invalidité d’une personne souffrant d’une telle symptomatologie est un sujet
qui, eu égard à la
jurisprudence complexe développée par
le Tribunal fédéral en la matière (ATF 132 V 65, 131 V 50 et 130 V 352 et 396), peut poser
des questions difficiles sur les plans médical et juridique, notamment pour une personne ne disposant
pas de connaissances juridiques et n’étant probablement pas en mesure de les acquérir
par ses propres moyens. Qui plus est, la procédure s’était compliquée par le renvoi
par le Tribunal des assurances de la cause à l’office Al afin que celui-ci mette en oeuvre
une expertise psychiatrique. Dans la mesure où le recourant avait été représenté
dans le cadre de la procédure cantonale par un avocat, le fait de confier provisoirement le dossier
à un tiers (personne de confiance ou spécialiste oeuvrant au sein d’une institution sociale)
aurait été de nature à engendrer des désagréments pratiques guère défendables.
Dans ce contexte particulier, l’assistance d’un conseiller juridique apparaissait par conséquent
objectivement nécessaire, étant par ailleurs admis que la condition de l’indigence était
manifestement remplie. Il s’ensuit que la décision du 5 novembre 2009 de refus d’assistance
judiciaire pour la procédure administrative doit être annulée, la requête admise
et la cause renvoyée à l’office Al pour qu’il fixe le montant de l’indemnité
due au mandataire du recourant pour la procédure administrative.
11.
a)
En définitive, le recours formé dans
la cause Al 574/09, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée. En revanche, le recours formé dans la cause Al 580/09 doit être
admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée, l’admission de
la requête et le renvoi de la cause à l’office intimé.
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause dans l’affaire Al 580/09 en agissant avec le concours de
mandataires professionnels, a droit à des dépens qu’il convient d’arrêter,
compte tenu des écritures déposées en procédure, à 1'000 fr. à la charge
de l’office Al.
c)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions
sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Le
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). Il
convient par conséquent de prélever des frais de justice pour la procédure Al 574/09,
frais qu’il y a lieu d’arrêter à 400 francs.
d)
Le recourant a toutefois été mis le 4 mars 2011 au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une indemnité équitable aux
conseils juridiques désignés d’office pour la procédure, seront provisoirement supportés
par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC,
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance
judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’occurrence, Me Hahn n'a pas déposé de liste des opérations et débours.
Il convient de fixer à 1'200 fr. l'indemnité à laquelle elle peut équitablement prétendre
pour son activité dans la procédure AI 574/09, conformément à l'art. 3 al. 2 RAJ
(Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3).
Par ailleurs, Me De Preux a repris le mandat d'office de Me Hahn dès le 24 janvier 2011, mais n'a
rédigé, pour tout acte de procédure, qu'une réplique de trois pages et six lettres
de quelques lignes chacune. Sa liste des opérations déposée le 12 janvier 2012 et faisant
état de 14 heures consacrées à la défense des intérêts du recourant dans
le dossier AI 574/09 est donc nettement excessive. Une indemnité globale de 800 fr. paraît
rémunérer équitablement le temps raisonnablement consacré à la cause, compte
tenu du tarif horaire de 180 fr. prévu par l'art. 2 al. 1 let. a RAJ. Ces indemnités sont complétées
par les dépens de 1'000 francs alloués dans la cause AI 580/09, où le recourant obtient
gain de cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les causes AI 574/09 et AI 580/09 sont jointes.
II.
Le recours formé dans la cause AI 574/09 est rejeté. La décision de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, du 5 novembre 2009, relative au droit à la rente, est confirmée.
III.
Le recours formé dans la cause AI 580/09 est admis. La décision de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, du 5 novembre 2009, relative à l'assistance judiciaire en procédure
administrative, est annulée, la requête admise et la cause renvoyée audit office pour
qu'il fixe le montant de l'indemnité due au mandataire du recourant pour la procédure administrative.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs) et sont provisoirement supportés par l'Etat.
V.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs),
à payer à L.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
VI.
L'indemnité d'office de Me Dominique Hahn,
conseil du recourant, est arrêtée à 1'200 francs (mille deux cents francs).
VII.
L'indemnité d'office de Me Pascal de Preux,
conseil du recourant, est arrêtée à 800 francs (huit cents francs).
VIII.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité des conseils d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pascal de Preux (pour L.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :