vd_findinfo · Décision / 2022 / 448 · 2022-06-17 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2022 Décision / 2022 / 448

TRIBUNAL
CANTONAL
435
PE22.009743-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2022 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.009743-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
F.________, ressortissant suisse né le
[...] 1982, fait l’objet d’une instruction pénale ouverte le 29 mai 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour brigandage et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
Il lui est en substance reproché d’être,
le 28 mai 2022 vers 17 h 20, à [...], entré dans le magasin de la station-service [...] sis
à la place [...], d’avoir attendu que les derniers clients partent avant de s’avancer
vers le comptoir, et d’avoir dit à la vendeuse, C.________ : «
il
me faut le contenu de votre caisse
»,
avant de sortir un couteau et de planter la lame dans le comptoir. C.________ aurait levé les mains,
lui aurait dit : «
ok,
pas de soucis
» et aurait ouvert la
caisse. F.________ aurait alors déclaré : «
en
fait, donnez-moi 300 fr. et appelez la police
».
Alors qu’elle était en train de lui donner l’argent, C.________ se serait mise à
pleurer et F.________ lui aurait dit : «
je
suis désolé mais je suis obligé de faire ça
»,
avant de quitter le magasin avec l’argent.
Il est par ailleurs reproché à F.________ de consommer occasionnellement de la cocaïne.
b)
L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ fait état de deux condamnations prononcées
les 21 mai 2013 et 6 juillet 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg, respectivement
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 fr. le jour et à une amende de 200
fr. pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54),
et à une peine privative de liberté de 140 jours avec sursis pendant quatre ans pour violation
d’une obligation d’entretien.
Une enquête a par ailleurs été ouverte à son encontre le 4 mai 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour diffamation.
c)
F.________ a été appréhendé le 28 mai 2022 à 17 h 30.
Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain. A cette occasion,
il a en substance admis les faits qui lui étaient reprochés, déclarant : «
Je
n’ai pas planté le couteau. J’ai simplement sorti le couteau pour qu’elle le voit.
J’ai vu qu’elle se mettait à pleurer. Je lui ai dit de ne pas pleurer et que je ne lui
ferai pas de mal. Je lui ai dit « ne me donnez pas toute la caisse, mais seulement CHF 300.-
et appelez la police ». Elle pleurait et elle me faisait mal au cœur. Je me suis dit que
ça la rassurerait si je lui disais moi-même d’appeler la police. J’ai appris qu’elle
avait quand même été très choquée et j’en suis désolé. Je souhaiterais
pouvoir lui écrire pour m’excuser. Pour moi c’est important. Vous me dites que la plaignante
a indiqué que j’avais planté le couteau dans le comptoir. Je l’ai juste montré
avec la pointe vers le bas et peut-être qu’il était légèrement planté
mais je n’ai pas mis de force dans mon geste. Mon seul but était qu’elle voit que j’étais
armé pour qu’elle me donne ce que j’avais besoin pour aller acheter à manger ensuite.
».
B.
a)
Par acte du 30 mai 2022, le Ministère
public, invoquant l’existence d’un risque de réitération, a requis la mise en détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
b)
Dans ses déterminations du 31 mai 2022, contestant tout risque de récidive, F.________ a conclu
au rejet de la demande et à sa libération immédiate.
c)
Par ordonnance du 31 mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des soupçons sérieux
de culpabilité, l’existence d’un risque de réitération qu’aucune mesure
de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, ainsi que le respect du
principe de la proportionnalité, a ordonné la détention provisoire de F.________ (I),
a fixé la durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 28
août 2022 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
C.
Par acte du 10 juin 2022, F.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant principalement, sous suite
de frais et dépens, à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il a conclu au
prononcé, en lieu et place de la détention provisoire, de toutes mesures de substitution jugées
utiles, en particulier l’obligation de justifier d’un suivi auprès d’un Centre
social.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP
prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit.
Il conteste en revanche le risque de réitération retenu par le premier juge, faisant valoir
qu’il n’aurait pas d’antécédents concernant des infractions du même
genre, qu’il ne serait qu’un consommateur occasionnel de cocaïne et n’aurait agi
qu’à une occasion par nécessité dans un moment de détresse. Il soutient en
outre qu’il n’aurait pas eu un comportement agressif, qu’il aurait exprimé des
regrets et que son geste s’apparenterait en définitive à un acte isolé.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF
143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326
précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_176/2022 précité).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité
; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ;
TF 1B_176/2022 précité ; TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV 136
consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars
2022 consid. 3.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le patrimoine, la jurisprudence du Tribunal
fédéral délimite strictement les conditions pour détenir provisoirement un prévenu
en raison de l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV 136 précité ;
TF 1B _112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3 ; TF 1B_43/2020 du 14 février
2020 consid. 2). Ainsi, lorsque sont redoutées des infractions contre le patrimoine à la suite
desquelles les lésés pourraient être particulièrement touchés, respectivement
atteints de manière similaire à une infraction réalisée avec des actes de violence,
une atteinte grave à la sécurité doit être admise et le risque de récidive peut
ainsi entrer en considération pour ordonner la détention provisoire. Lors de cette appréciation,
les circonstances d'espèce sont déterminantes (ATF 146 IV 136 précité).
3.3
S’il peut être donné acte au recourant
que ses antécédents ne portent pas sur des infractions du même genre que celles qui font
l’objet de la présente procédure, il n’en demeure pas moins que ses deux précédentes
condamnations n’ont manifestement pas suffi à le dissuader de commettre de nouvelles infractions.
Les faits qui lui sont reprochés – et qu’il a au demeurant admis – sont en outre
graves ; à cet égard, s’il ne semble effectivement pas avoir été particulièrement
violent (cf. PV aud. 1), il n’a tout de même pas hésité à brandir et à
planter sur le comptoir un couteau doté d’une lame de 12,5 centimètres. Il importe par
ailleurs peu à ce stade de savoir s’il a agi pour financer sa consommation, comme l’a
retenu le premier juge, ou par pur appât du gain dans un moment de détresse. On trouve en effet
dans tous les cas la raison de son passage à l’acte dans sa situation personnelle précaire,
le recourant étant endetté, bénéficiaire du revenu d’insertion après avoir
émargé au chômage entre 2010 et 2011 et consommateur de stupéfiants (cf. PV aud.
3), et force est de constater que cette situation demeurera inchangée en cas de libération.
Ainsi, même si les infractions figurant au casier judiciaire du recourant sont d’une autre
nature que celles qui font l’objet de la procédure en cause et que celui-ci a exprimé
des regrets, seul un pronostic défavorable quant à son comportement futur peut être émis
à ce stade, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et des circonstances
dans lesquels ils ont été commis.
Il résulte de ces éléments que le risque de réitération présenté par
le prévenu est à ce stade suffisamment important et concret pour justifier son placement en
détention provisoire, l’intérêt public devant l’emporter sur son intérêt
à être libéré.
4.
4.1
Le recourant soutient, dans sa conclusion subsidiaire, que des mesures de substitution, comme l’obligation
de justifier d’un suivi auprès d’un Centre social, seraient suffisantes pour pallier
le risque de réitération retenu.
4.2
4.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que
le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
4.2.2
Selon
l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 précité).
4.3
La Chambre de céans considère que la
mesure de substitution proposée par le recourant n’est pas susceptible de prévenir efficacement
le risque de récidive constaté. En effet, en tant que bénéficiaire du revenu
d’insertion, le recourant bénéficiait déjà d’un suivi auprès d’un
centre social au moment des faits, de sorte que l’obligation de justifier d’un tel suivi
ne saurait constituer une mesure de substitution adéquate. On ne discerne par ailleurs aucune autre
mesure à même de pallier valablement le risque retenu.
Pour le surplus, le recourant s’expose concrètement, au regard des faits qui lui sont reprochés,
à une peine d’une durée nettement supérieure à la période de détention
provisoire qu’il a subie à ce jour, respectivement qu’il aura subie le 28 août
2022, de sorte que le principe de la proportionnalité est pleinement respecté (art. 212 al.
3 CPP ; ATF 143 IV 168 précité). En effet, le brigandage est une infraction parmi les
plus graves du Code pénal et est passible, lorsqu’il est perpétré au moyen d’une
arme dangereuse, d’une peine privative de liberté d’un an au moins.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de F.________ sera fixée à 360 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de 2 heures au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 7 fr. 20, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 28 fr. 25, soit à 396 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de F.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 mai 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de F.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de F.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de F.________ le permette
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :