vd_findinfo · Jug / 2020 / 470 · 2020-05-12 · fr

AGRESSION, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, CONSTATATION DES FAITS, PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 123 CP, 134 CP, 43 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 46 al. 1 CP, 47 CP, 66a al. 1 let. b CP, 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2020 Jug / 2020 / 470

TRIBUNAL
CANTONAL
415
PE18.000932-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 octobre 2020
__________________
Composition :
M.
MAILLARD
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, appelant, représenté par le
Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Gisèle de Benoit, défenseur d’office
à Lausanne,
et
R.________
,
prévenu et intimé, représenté par Me Laurent Kohli, défenseur d’office
à Montreux,
S.________
,
prévenu et intimé, représenté par Me Antoine Campiche, défenseur d’office
à Lausanne,
B.________
,
plaignant et intimé, représenté par Me Alexandre Saillet, conseil juridique gratuit à
Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mai 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
R.________, S.________ et X.________ des chefs d’accusation de vol et d’agression (I), a
constaté que R.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples, de
violation des règles de la circulation routière, de conduite en présence d’un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou l’haleine et de contravention à l’ordonnance
sur les amendes d’ordre (II), a condamné R.________ à une peine privative de liberté
de 8 mois, avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende de 1'500 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 30 jours (III), a renoncé à
révoquer le sursis accordé à R.________ le 26 juin 2014 par le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord vaudois (IV), a constaté que S.________ s’était rendu coupable
de lésions corporelles simples (V), a condamné S.________ à une peine privative de liberté
de 6 mois, avec sursis pendant 3 ans (VI), a renoncé à révoquer le sursis accordé
à S.________ le 10 janvier 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois (VII), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VIII), a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de 2 mois, avec sursis pendant 2 ans,
ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 6 jours (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des 4 DVDs contenant les images de vidéosurveillance du train S1, n
o
12112,
inventoriés sous fiche n
o
22'523
(X), a alloué à B.________ ses conclusions civiles par 1'200 fr. à la charge de R.________,
S.________ et X.________, solidairement entre eux (XI), a arrêté l’indemnité allouée
au conseil d’office de la partie plaignante, Me Alexandre Saillet, à 6'960 fr. 40,
à la charge de l’Etat (XII), a mis une part des frais de la cause, par 11'070 fr. 55,
à la charge de R.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Laurent Kohli, par 6'500 fr., débours et TVA compris,
dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès
que sa situation financière le permettrait (XIII), a mis une part des frais de la cause, par 9'882 fr. 25,
à la charge de S.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Antoine Campiche, par 7'735 fr., débours et TVA
compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettrait (XIV), et a mis une part des frais de la cause,
par 8'513 fr. 30, à la charge de X.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Gisèle de Benoit-Regamey, par 6'378 fr.,
débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le permettrait (XV).
B.
a)
Par annonce du 14 mai 2020, puis déclaration
motivée du 24 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a fait appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens :
-              qu’il est constaté
que R.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, d’agression, de
violation simple des règles de la circulation routière, de conduite en présence d’un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou l’haleine et de contravention à l’ordonnance
sur les amendes d’ordre, que le sursis octroyé le 26 juin 2014 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est révoqué, que R.________ est condamné
à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 mois ainsi qu'à une amende de 400 fr.
et que son expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une durée de 8 ans, cette
mesure étant inscrite au Système d’Information Schengen (ci-après : SIS),
-              qu'il est constaté
que S.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et d'agression, qu'il est condamné
à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 12 mois avec sursis durant 5 ans,
et que son expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une durée de 8 ans, cette
mesure étant inscrite au SIS,
-              qu'il est constaté
que X.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, d'agression et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup ;
RS 812.121), et qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois avec
sursis durant 3 ans et à une amende de 300 fr.,
les frais d'appel étant mis à la charge des prévenus. Il a par ailleurs requis la production
des dossiers de R.________ et de S.________ auprès du Service de la population (ci-après :
SPOP).
Le 6 octobre 2020, la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions de preuve du
Ministère public, considérant que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient
pas réalisées.
b)
Par annonce du 25 mai 2020, puis déclaration motivée du 24 juin 2020, X.________ a fait appel
de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est également libéré
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et de contravention à la LStup et que
la part des frais mis à sa charge est laissée à la charge de l'Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
R.________, célibataire, est né le
[...] 1993 à [...] au [...], pays dont il ressortissant. Avant-dernier d’une fratrie de sept,
il est arrivé en Suisse à l’âge de huit ans et y a suivi sa scolarité obligatoire
jusqu’à la neuvième année. Il a fait un apprentissage de chauffagiste, complété
par une formation de projeteur. Actuellement, il travaille à plein temps comme chauffagiste pour
la société [...] pour un salaire mensuel brut de 5'800 francs. Il suit des cours du soir pour
obtenir un diplôme ES de technicien du bâtiment. En novembre 2017, il avait des poursuites
pour un montant de 20'000 francs. Actuellement, celles-ci s’élèvent à 30'000 fr.,
montant qu’il rembourse à hauteur de 300 fr. par mois. Il n’a personne à charge.
Il dit qu’il envisage de se marier et qu’il a encore de la famille de sa mère au [...],
mais pas de liens avec celle-ci. Il est titulaire d’un permis B et a fait l’objet, il y a
deux ans, d’un avertissement selon lequel son permis de séjour pourrait être révoqué
à la suite de sa condamnation pour agression en 2014.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
-              25.08.2009, Tribunal
des mineurs de Lausanne : voies de fait (enfant) et brigandage (délit manqué) ; 10 jours
de privation de liberté DPMin avec sursis pendant un an ;
-              21.05.2012, Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois : opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l'incapacité de conduire (véhicule automobile) (délit manqué), conducteur
se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié),
violation des obligations en cas d'accident et violation des règles de la circulation routière ;
75 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans et amende de 1'500 fr. ;
sursis prolongé d’un an le 29 septembre 2013, puis révoqué le 26 juin
2014 ;
-              06.05.2013, Tribunal
des mineurs de Lausanne : voies de fait, agression, brigandage, faux dans les certificats et défaut
d'avis en cas de trouvaille ; 4 mois de privation de liberté DPMin, dont 2 mois avec
sursis pendant 2 ans ; sursis révoqué le 17 mars 2016 ;
-              28.05.2013, Tribunal
de police de Lausanne : rixe ; 75 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans
et amende de 400 fr. ; sursis révoqué le 17 mars 2016 ;
-              29.09.2013, Ministère
public/Parquet général de Neuchâtel : vol ; 30 jours-amende à 30 fr. ;
-              03.04.2014, Staatsanwaltschaft
Bern-Mittelland, Bern : vol ; 30 jours-amende à 30 fr. ;
-              26.06.2014, Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois : agression, lésions corporelles simples, violation
des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures
visant à déterminer l'incapacité de conduire (véhicule automobile), conduire un véhicule
défectueux, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, et infractions à la LCR ; peine privative de liberté de 14
mois, dont 8 mois avec sursis pendant 4 ans, et amende de 300 fr. ; sursis prolongé
de 2 ans le 17 mars 2016 ;
-              09.02.2015, Tribunal
de police de Lausanne : injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
peine complémentaire au jugement du 26 juin 2014, aucune peine additionnelle ;
-              17.03.2016, Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois : délit contre la LArm, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et voies de fait ; peine privative de liberté de 45
jours et amende de 600 francs.
b)
S.________, célibataire, est né le [...] 1994, à [...] au [...], pays dont il est ressortissant
et où il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’en troisième primaire. Il a un petit
frère et deux grandes sœurs. Il est arrivé en Suisse à l’âge de sept ans
et y a terminé sa scolarité obligatoire, obtenant une attestation de fin d’études.
Il a bénéficié ensuite, durant une année, d’une mesure d’insertion professionnelle
(SeMo) à Yverdon-les-Bains, puis a débuté un apprentissage d’installateur en chauffage
qu’il a abandonné au bout de deux ans. Il s’est alors inscrit au social tout en bénéficiant
en parallèle d’une nouvelle mesure d’insertion professionnelle, puis a débuté
un second apprentissage qu’il a abandonné au bout de deux ans et demi. Actuellement, il est
en troisième année d'apprentissage de couvreur. Mensuellement, il perçoit un salaire de
1'000 fr. ainsi que 400 fr. à titre d’indemnité pour les repas pris à
l’extérieur. En octobre 2017, il avait des poursuites pour un montant d’environ 10'000 francs.
Actuellement, ce montant est inchangé et le prévenu dit qu’il a convenu avec l’Office
des poursuites que son salaire sera partiellement saisi à la fin de son apprentissage. Il n’a
personne à charge. Il dit qu’il est fiancé, que toute sa famille se trouve en Suisse
et qu’il a quelques amis au [...]. Il est titulaire d’un permis C.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
-              10.01.2017, Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois : conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire
(véhicule automobile, autres raisons), conduire un véhicule défectueux, vol d'usage d'un
véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans le permis requis et contravention
selon l’art. 19a LStup ; 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant
3 ans et amende de 800 fr. ; sursis prolongé de 18 mois le 8 janvier 2018 ;
-              08.01.2018, Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois : infractions d'importance mineure (vol), dommages à
la propriété et violation de domicile ; 20 jours-amende à 30 fr. et amende de
300 francs.
c)
X.________ est né le [...] 1998 en [...]. Il est naturalisé suisse. Il est arrivé en Suisse
en 2000 où il a obtenu un certificat VSO à la fin de sa scolarité obligatoire. Il a ensuite
débuté deux apprentissages de maçon et de peintre en bâtiment, mais ne les a pas
terminés car ceux-ci ne lui plaisaient pas. Actuellement, il est en première année de
l’Ecole romande d’arts et communication (ERACOM). Il bénéficie d’une bourse
de 1'350 fr. par mois qui finance sa formation et lui permet de subvenir à ses besoins.
Son casier judiciaire suisse ne comporte pas d'inscription.
2.
1) A Lausanne, dans la gare CFF, le 13 août 2017, vers 5h40, une vive altercation a opposé
divers individus dans un passage sous-voie, dont le plaignant B.________ et les prévenus R.________,
S.________ et X.________. B.________ est parvenu à s’extraire de la mêlée et a couru
vers la voie n
o
5,
où il s'est réfugié dans un train. R.________, S.________ et X.________ l'ont poursuivi
dans le train. Après l’avoir rattrapé, ils l'ont fait tomber au sol et lui ont donné
des coups de pied sur tout le corps, avant qu'une femme intervienne pour les séparer. R.________,
S.________ et X.________ ont alors quitté les lieux avant l'arrivée de la police.
B.________ a souffert d'une hémorragie conjonctivale à l’œil gauche, d'un hématome
supra patellaire, d’une cicatrice sur le tiers moyen du bras gauche, d’une cicatrice sur
la partie antérieure du genou droit, ainsi que de douleurs au genou droit et au ventre.
2) Entre Mathod et Yverdon-les-Bains, le 1
er
décembre
2017, R.________ a conduit une voiture de marque Daihatsu, modèle Sirion, immatriculée [...],
alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 1,07 mg/l (2,14 g ‰) dans l’air
expiré. Il a perdu le contrôle du véhicule dans une courbe à gauche et a effectué
un tête-à-queue avant sortir de la route et de s'immobiliser contre un talus. Au moment du
contrôle par la police, le prévenu n'avait pas son permis de conduire définitif sur lui
et n'avait pas annoncé la perte de celui-ci à l'autorité administrative compétente
dans le délai de 14 jours.
3) Entre le 12 mai 2017 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 13 août 2017, X.________
a occasionnellement consommé de la marijuana.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), les appels du Ministère public et de X.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Le Ministère public a requis qu'une copie des dossiers du SPOP concernant R.________ et S.________
soient produits afin de permettre à l'autorité d'appel de disposer de l'ensemble des éléments
nécessaires pour se prononcer sur la mesure d'expulsion requise contre ces deux prévenus.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du
26 avril 2018 consid. 1.1 et les références). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature
à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3
CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141
I 60 consid. 3.3 et les références, JdT 2015 I 115).
3.3
En l’espèce, le Ministère public n'a pas jugé utile de verser ces pièces au
dossier lorsqu'il était lui-même direction de la procédure et ne les a pas non plus requises
du juge de première instance. La situation personnelle des prévenus, trop succinctement résumée
dans le jugement attaqué (pp. 15-16), a été complétée par la Cour d’appel
pénale au vu de leurs auditions (PV aud. 5, R. 3, PV aud. 9, lignes 60 ss pour
R.________ ; PV aud. 2, R. 3 pour S.________ ; PV aud. 7, R. 3 pour X.________),
ainsi que de leurs déclarations en première et seconde instances (jugement attaqué, pp. 8-10 ;
jugement Cour de céans, pp. 4-9). La production des dossiers par le SPOP n'est donc pas nécessaire
au jugement de la cause. La requête du Ministère public devait par conséquent être
rejetée.
4.
4.1
Le Ministère public reproche au premier juge de ne pas avoir retenu l'intégralité des
faits décrits sous le chiffre 1 de l'acte d'accusation. Il fait valoir que les prévenus les
ont intégralement admis lors des débats et que le dossier contient en outre une vidéo
qui permet d'établir les événements qui se sont déroulés dans le train.
4.2
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_220/2012 du 17 septembre 2012
consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.3
L'acte d'accusation retient en substance que B.________ s'est fait prendre à partie dans la gare
CFF par plusieurs assaillants, qu'il a reçu un coup de poing au visage et est tombé au sol,
qu'il a alors été roué de coups de pied dans le ventre par R.________ et S.________ notamment,
qu'après qu'un individu avait cassé une bouteille et demandé où B.________ se trouvait
en tenant le tesson dans sa main, ce dernier s'était relevé et avait couru vers la voie n
o
5
où il s'était réfugié dans un train, que R.________, S.________ et X.________ l'avaient
poursuivi dans le train où ils l'avaient rattrapé, fait tomber au sol et lui avaient donné
des coups de pied sur tout le corps avant qu'une femme n'intervienne pour les séparer, et que les
prévenus avaient ensuite quitté les lieux en emportant le porte-monnaie de leur victime.
Prenant appui sur les images de vidéosurveillance et les aveux des prévenus, les premiers juges
ont retenu que R.________ et S.________ avaient frappé et blessé le plaignant dans le train
tandis que X.________ avait pour sa part à tout le moins essayé de le faire (jugement, p. 18).
Ils ont en revanche considéré qu'il n'était pas possible d'établir avec certitude
ce qui s'était passé auparavant dans le passage sous-voie de la gare. Au bénéfice
du doute, ils ont également renoncé à retenir le vol du porte-monnaie du plaignant (jugement
p. 19).
Interrogé par le Président du Tribunal correctionnel, R.________ a indiqué qu'il admettait
les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation tout en précisant qu'il contestait le chef
d'accusation d'agression (jugement, p. 8). S.________ a pour sa part déclaré qu'il admettait
avoir donné des coups à la victime sans autre précision (jugement, p. 9). X.________ a
quant à lui répondu qu'il admettait les faits qui lui étaient reprochés mais relevé
qu'il avait uniquement essayé de frapper le plaignant sans toutefois y parvenir (jugement, p. 10).
Aucune autre question ne leur a été posée sur les faits, alors même que la portée
de ces déclarations n'est pas claire. Le fait que le Ministère public y voit l’expression
d’aveux complets – y compris sur le vol du porte-monnaie – tandis que les premiers
juges ne les ont comprises que comme une reconnaissance partielle des coups portés dans le train
est à cet égard particulièrement révélateur. Il n’est dès lors pas
possible de tenir les faits pour établis sur la base des seules déclarations des prévenus
aux débats de première instance. Il résulte d’ailleurs de leur audition aux débats
d’appel que ces derniers contestent ou à tout le moins minimisent fortement leur implication
dans les faits qui leur sont reprochés.
Cela étant, il faut admettre, à l'instar du Tribunal correctionnel, que le déroulement
de la première partie des faits qui se sont déroulés dans la gare ne peut pas être
établi précisément. La scène n'a pas été filmée par les caméras
de surveillance de la gare. On ne dispose donc que des déclarations de certains protagonistes. Ces
derniers étaient toutefois tous fortement alcoolisés. Leurs dépositions sont d'ailleurs
– et sans doute de ce fait – totalement contradictoires. Le plaignant B.________ a en effet
exposé – sans pouvoir le confirmer aux débats auxquels il a fait défaut –
qu'il avait été abordé par un groupe d'environ sept personnes et qu'à un moment donné,
il avait reçu un coup de poing au visage qui l'avait fait tomber au sol où il avait encore
reçu plusieurs coups de pied au ventre (PV aud. 1). S.________ a quant à lui expliqué
que c'était le plaignant qui avait commencé à l' «
embrouiller
»
et lui avait envoyé deux «
patates
»
au niveau du visage (PV aud. 2, R. 5 ; PV aud. 8, lignes 37 ss). Au cours de
l’audience d’appel, il a déclaré qu’il n’avait pas vu de bagarre générale
dans le passage sous-voie et que c’était lorsqu’il était sur le quai n
o
8
que le plaignant lui avait soudainement «
donné
un coup
» puis s’était enfui
(p. 6). X.________ a de son côté indiqué qu'il avait vu un ami «
en
train de s'engueuler avec un homme de couleur
»
en haut de la rampe du quai n
o
5
et avoir cru, après avoir entendu un bruit de verre se briser, que ses amis se faisaient agresser
(PV aud. 4, R. 5 ; PV aud. 7, ligne 31). Au cours de l’audience d’appel,
il a déclaré qu’il avait vu ses amis au sein d’un groupe dans le passage sous-voie,
qu’il y avait beaucoup de tension mais qu’il avait passé son chemin, qu’il avait
ensuite vu son ami – mais pas le plaignant – en train de courir puis entrer dans le train
et qu’il avait alors cru que son ami était en danger (p. 8). R.________ a pour sa part
exposé que le plaignant lui avait mis un coup de poing au visage auquel il avait répliqué
en lui mettant une claque avant que tout le monde s'en mêle (PV aud. 5, R. 5 ; PV
aud. 9, lignes 32 ss.). Au cours de l’audience d’appel, il a déclaré
que le plaignant lui avait «
donné
un coup
» et qu’il avait riposté
par une claque (p. 4). Entendu comme témoin, [...], ami du plaignant, a déclaré que
celui-ci était allé discuter avec un groupe de personnes, que celles-ci avaient commencé
à le gifler, que le dénommé M.________ s'était alors immiscé dans la «
discussion
»,
qu'ils avaient alors tous les deux été roués de coups, que M.________ était tombé
au sol puis que le plaignant avait réussi à se relever et à courir sur le quai pour fuir
ses agresseurs (PV aud. 6, R. 5). Ce dernier a également été entendu mais a
indiqué qu'il n'avait pas été frappé, qu'il n'avait pas vu de bagarre dans le passage
sous-voie et que les intéressés avaient certes commencé à se pousser mais qu'il n'avait
pas vu de coups de poing (PV aud. 10, spéc. lignes 57 ss.). Face à tant de discordance
et faute d’autres éléments de preuve, on pourra tout au plus retenir qu'une vive altercation
a opposé divers individus, dont le plaignant et les prévenus, dans un passage sous-voie de
la gare de Lausanne.
Pour la suite des événements, il n'est en revanche pas contesté que le plaignant est à
un moment donné parvenu à s'extraire de la mêlée pour aller trouver refuge dans un
train. Les prévenus ne contestent par ailleurs pas qu'ils l'ont alors tous les trois poursuivi.
L'analyse des images de vidéosurveillance du train révèle en outre et sans contestation
possible qu'ils sont parvenus à rattraper le plaignant dans le train, l'ont fait tomber au sol et
lui ont donné des coups de pied ainsi que des coups de poing sur tout le corps avant qu'une femme
intervienne pour les faire cesser (cf. fiche de pièce à conviction, séquestre n
o
22523).
Au visionnage des enregistrements de vidéosurveillance (cf. CD voiture n
o
94854523018.7 ;
pour identification des prévenus, cf. P. 7, planche photographique BPS 185-960-01-cm, n
o
7
[S.________] et n
o
13
[R.________], ainsi que planche photographique BPS 185-960-02-cm, n
o
10
[X.________] ; cf. également caméra n
o
1,
à partir de 05:52:00), on distingue en effet clairement tout d’abord que les trois prévenus
poursuivent le plaignant qui tente de fuir, que celui-ci fait deux tours sur lui-même dans le couloir
entre les sièges en raison de la bousculade (camera n
o
1,
à partir de 05:51:45), puis qu’il tombe par terre et que les trois prévenus lui assènent
des coups alors qu’il est au sol (camera n
o
3,
à partir de 05:51:50). Il est par ailleurs établi et non contesté que le plaignant a souffert
d'une hémorragie conjonctivale à l’œil gauche, d'un hématome supra patellaire,
d'une cicatrice sur le tiers moyen du bras gauche, d'une cicatrice sur la partie antérieure du genou
droit, ainsi que de douleurs au genou droit et au ventre. Ces faits pourront donc être retenus.
En ce qui concerne le vol du porte-monnaie du plaignant également reprochés aux prévenus,
ces derniers le contestent. Le rapport de police mentionne par ailleurs que le plaignant avait un porte-monnaie
sur lui lorsque les agents l'ont rencontré sur place (P. 5, p. 4). L'hypothèse d'un
deuxième portefeuille n'est guère crédible. On ne pourrait du reste pas exclure qu'il
ait simplement été perdu au cours de l'altercation. C'est donc à juste titre que les premiers
juges n'ont, au bénéfice du doute, pas retenu que les prévenus avaient emporté cet
objet.
5.
5.1
Le Ministère public soutient que la qualification juridique d'agression au sens de l'art. 134 CP
doit être retenue en concours avec les lésions corporelles simples. X.________ fait valoir
qu'il devrait être libéré de cette dernière infraction dans la mesure où il
ne serait pas l'auteur des lésions constatées.
5.2
Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une
ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort
ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée
contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que
l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient
pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement
de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé
une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF 613_54312018 du 21
juin 2018 consid. 1.1.2 et les références).
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger,
soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou
tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur
se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent,
il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire
d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.1).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction
de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF
135 IV 152 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause
la mort ou les lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de
lésions visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens
de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En effet, les infractions
d'homicide et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger
effective de la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre
l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite
d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée
a été effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid.
5b). Le concours est également envisageable lorsque la personne qui a été blessée
lors de l'agression n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé
en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure
qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a ; plus récemment
TF 6B_755/2019 du 28 août 2019 consid. 1.3.3 ; TF 6B_1041/2018 du 22 février 2019 consid.
2.1).
5.3
En l'espèce et comme on l'a vu ci-dessus, il n'est pas possible de retenir que les prévenus
auraient attaqué unilatéralement le plaignant dans le passage sous-voie de la gare. Cet épisode
aurait éventuellement pu être examiné sous l'angle d'une rixe mais cette infraction n'a
pas été retenue par le Ministère public dans son acte d'accusation.
Il est en revanche établi qu'à un certain moment, le plaignant a rompu le contact avec les
prévenus, s'est extrait de la mêlée et a pris la fuite pour aller se réfugier dans
un train. Il ne représentait dès lors plus la moindre menace pour les prévenus qui auraient
ainsi pu le laisser s'en aller. En choisissant de néanmoins poursuivre le plaignant jusque dans
le train pour, après l'avoir rattrapé, le rouer de coups de pied et de poing sur tout le corps
sans que ce dernier ne parvienne à se défendre, les prévenus ont donc bien unilatéralement
et intentionnellement attaqué leur victime. Cette dernière a par ailleurs subi des lésions
corporelles. Tous les éléments constitutifs de l'infraction d'agression au sens de l'art. 134
CP sont donc réalisés.
On a par ailleurs vu – sur les enregistrements de vidéosurveillance – que les trois
prévenus ont asséné des coups au plaignant lorsqu’il était au sol. Il est donc
manifeste qu'ils ont alors à tout le moins accepté la possibilité de blesser leur victime.
Cela suffit pour retenir que les trois prévenus – soit y compris X.________ – sont également
les coauteurs de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP et cela même s'il n'est
pas possible de déterminer avec précision qui a donné quels coups pour causer quelles
blessures (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1).
Il faut enfin admettre que le fait d'asséner, en bande, de multiples coups de pied et de poing sur
tout le corps d'une personne à terre et sans défense était propre à causer à
tout le moins des lésions corporelles graves et que la mise en danger créée par les prévenus
a ainsi dépassé en intensité le résultat intervenu. Il s'ensuit que l'infraction
de lésions corporelles simples s'applique en concours avec celle d'agression.
L'appel du Ministère public doit donc être admis sur ce point tandis que celui de X.________
doit être rejeté.
6.
X.________ conclut à sa libération de la contravention à la LStup. Cette conclusion n'est
pas motivée. L’intéressé n’a d’ailleurs pas remis en cause sa consommation
lors des débats. Les premiers juges n'ont en outre retenu que la consommation non prescrite (jugement,
p. 20), soit celle couvrant la période du 12 mai au 13 août 2017.
L'appel de X.________ doit par conséquent aussi être rejeté sur ce point.
7.
7.1
Le Ministère public conteste les peines infligées aux prévenus.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 et les références).
7.2.3
Selon l'art. 42 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution
de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2).
Selon l’art. 43 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Le droit des sanctions a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (RO 2016 1249).
Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur
a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus
de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2).
Dans sa teneur actuelle, l’art. 43 al. 1 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution
d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à un résultat différent s'agissant
des peines privatives de liberté comprises entre un et deux ans au plus : le sursis reste la
règle et le sursis partiel l'exception (Cuendet/
Genton,
La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions, in : Forumpoenale
5/2017, p. 328 ; CAPE 8 février 2018/32 consid. 5.2.1
in
fine
). Le nouveau droit des sanctions n’étant
ainsi pas plus favorable dans le cas particulier, l’ancien droit sera appliqué (art. 2 CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant
donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis
complet est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine
ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis.
Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal
peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics
très incertains, le dilemme du «
tout
ou rien
». Un pronostic défavorable,
en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Dans l’hypothèse dérogatoire visée par l’art. 42 al. 2 CP, la présomption
d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique
plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre
d'autres infractions. En l'absence de circonstances particulièrement favorables au sens de l’art.
42 al. 2 CP, l'octroi du sursis est dès lors en principe exclu (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6
s.). L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise,
on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants,
que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur
l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables,
soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le
pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction
antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière
particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 ; TF 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid.
1.2 et les réf.). Cela étant posé, il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents
pénaux est un point non seulement pertinent mais incontournable du pronostic. Il n'est pas discutable
non plus que, eu égard à leur gravité, les antécédents visés par l'art.
42 al. 2 CP pèsent lourdement dans l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic défavorable
ne peut alors être exclu qu'en présence d'autres circonstances susceptibles de contrebalancer
positivement cet élément négatif (TF 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.2 et les réf.).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
7.2.4
Selon l’art. 46 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, si, durant le délai d’épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir
qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.
Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine
d’ensemble conformément à l’art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une peine
privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint une durée de six mois au
moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 CP sont remplies.
Selon l'art. 46 al. 1 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2018, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP.
En l’occurrence, le nouveau droit n’est pas plus favorable, de sorte que l’ancien droit
sera appliqué (art. 2 CP).
7.3
De manière générale, on relèvera que les prévenus n'ont pas hésité
à s'en prendre violemment à l'intégrité physique du plaignant. Mû par leur seul
esprit revanchard, ils ont agi lâchement en s'attaquant à trois à une victime isolée
qui ne représentait pas la moindre menace pour eux. Il a fallu l'intervention d'un tiers pour qu'ils
cessent de se défouler sur cet homme à terre. On ne doit d'ailleurs qu'à la chance l'absence
de lésions corporelles plus graves que celles effectivement infligées.
7.3.1
R.________ doit par ailleurs également répondre de violation des règles de la circulation
routière pour avoir conduit un véhicule en présentant un taux d'alcoolémie particulièrement
important (1,07 mg/I ou 2,14 g ‰). A charge, il y a lieu de retenir l'existence
de nombreux antécédents. L'intéressé a en effet déjà fait l'objet de neuf
condamnations dans divers domaines d'infraction et notamment pour des violations des règles de la
circulation routière ainsi que pour des atteintes à l'intégrité physique (voies de
fait, lésions corporelles simples, agression, brigandage, rixe, violence ou menaces contre les autorités
et les fonctionnaires). Aucune de ces condamnations – dont certaines ont pourtant entraîné
l'exécution de peines privatives de liberté fermes – n'a manifestement suffi à le
dissuader de récidiver. Il l'a du reste même fait au cours de la présente enquête
(cf. cas n
o
2
de l'acte d'accusation). Au cours des débats d’appel, il a déclaré qu’une
fois arrivé dans le train, il avait pris S.________ à part pour lui dire de s’arrêter,
n’avait pas poursuivi le plaignant dans le train et ne l’avait pas frappé, et que lorsqu’il
avait admis les faits en première instance, il avait en réalité uniquement admis qu’il
était sur place et qu’il avait mis une claque au plaignant dans le passage sous-voie. Les
images de vidéosurveillance montrent pourtant le contraire, à savoir qu’il a bel et bien
poursuivi le plaignant dans le train et qu’il lui a donné des coups de pied. Il n’y
a donc aucune prise de conscience de sa part de l’anormalité de son comportement. Les dénégations
révèlent que les excuses présentées au (conseil du) plaignant au cours de l’audience
de première instance n’étaient que de pure façade. On ne discerne pour le reste
aucun élément à décharge hormis la remise d’un montant de 500 fr. au (conseil
du) plaignant à faire valoir sur les conclusions civiles (jugement, p. 12).
Cela étant, une peine privative de liberté s'impose, pour des motifs de prévention spéciale,
pour sanctionner l'agression, les lésions corporelles simples et l'infraction à la LCR (conduite
en état d'incapacité). L'infraction la plus grave est l'agression. Au vu des éléments
rappelés ci-dessus, elle doit être sanctionnée d'une peine privative de liberté de
12 mois. Par l'effet du concours, cette peine doit être augmentée de 6 mois pour
les lésions corporelles simples et de 3 mois pour l'infraction à la LCR, ce qui donne
un total de 21 mois.
Les contraventions à la LCR pourront quant à elles être sanctionnées d'une amende
de 400 fr., soit 360 fr. pour la violation simple des règles de la circulation augmentés
de 40 fr. pour la contravention à l'ordonnance sur les amendes d'ordre, la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 8 jours.
Compte tenu des innombrables antécédents du prévenu, le pronostic est résolument
défavorable. L’intéressé a en effet déjà été condamné plusieurs
fois depuis 2013 pour des faits de violence (brigandage, rixe, agression) et pour infractions à
la LCR (conduite en état d’incapacité). Il n’a rien appris des peines privatives
de liberté qui lui ont été infligées en 2014 et 2016. Il nie l’évidence
dans la présente cause. On ne se trouve donc en tout cas pas en présence de circonstances particulièrement
favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP. Le fait que le prévenu ait désormais un travail ne
suffit pas pour renverser ce sombre pronostic. La peine privative de liberté doit donc être
ferme.
Les faits se sont déroulés pendant le délai d'épreuve de 4 ans, prolongé
de 2 ans le 17 mars 2016, qui a été imparti au prévenu par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans son jugement du 26 juin 2014, qui a du reste
condamné le prévenu pour des faits pratiquement similaires (P. 27). Le pronostic défavorable
commande la révocation de ce sursis. Ce dernier portait sur 8 mois de peine privative de liberté.
La peine de base évoquée ci-dessus sera donc augmentée de 6 mois ce qui conduit à
une peine d'ensemble ferme de 27 mois.
7.3.2
En ce qui concerne S.________, il y a lieu de retenir, à charge, que ce dernier a déjà
été condamné à deux reprises par le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois pour des infractions à la circulation routière et contre le patrimoine. Au cours
des débats d’appel, il a minimisé son implication en déclarant que dans le train,
il était tombé avec le plaignant et qu’il y avait eu des échanges de coups alors
que les images de vidéosurveillance démontrent qu’il n’est pas tombé et que
la victime est restée passive. La prise de conscience est quasi inexistante. On en conclut que les
excuses présentées au (conseil du) plaignant au cours de l’audience de première
instance n’étaient elles aussi que de pure façade. On ne discerne d’ailleurs aucun
élément à décharge hormis le montant de 500 fr. remis au (conseil du) plaignant
à faire valoir sur les conclusions civiles (jugement, p. 12).
Une peine privative de liberté s'impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour
sanctionner l'agression et les lésions corporelles simples commises par ce prévenu. La question
d'un concours réel rétrospectif avec la condamnation du 8 janvier 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois ne se pose pas, dès lors que la peine prononcée
était d'un autre genre (jours-amende).
Au vu des éléments rappelés ci-dessus, l'agression doit être sanctionnée d'une
peine privative de liberté de 8 mois. Par l'effet du concours, cette peine doit être augmentée
de 4 mois pour les lésions corporelles simples ce qui donne un total de 12 mois.
Les faits se sont produits quelques mois à peine après la condamnation prononcée par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans son ordonnance pénale du 10
janvier 2017 et durant le délai d'épreuve de 3 ans qui fut alors accordé au prévenu.
Ainsi, et même si le prévenu a fait l'effort de dédommager partiellement sa victime et
dit actuellement poursuivre un apprentissage, c'est donc tout au plus un pronostic mitigé qui peut
être posé. La révocation du sursis octroyé le 10 janvier 2017 – qui déboucherait
sur l'obligation de s'acquitter de 90 jours-amende à 30 fr. – ne suffirait pas à
définitivement dissuader le prévenu de récidiver. Une privation de liberté effective
est désormais nécessaire. Au vu de ces éléments, la Cour renonce à révoquer
le sursis accordé le 10 janvier 2017 et prononce un sursis partiel pour la peine privative
de liberté de 12 mois arrêtée ci-dessus, la peine à exécuter étant
arrêtée à 6 mois et le délai d’épreuve fixé à 3 ans
pour les 6 mois restants.
7.3.3
S'agissant de X.________, le Ministère public a raison de rappeler que l'absence d'antécédents
n'a aucun effet atténuant. Au cours des débats d’appel, le prévenu a déclaré
qu’il n’avait pas poursuivi le plaignant dans le train et ne l’avait pas frappé.
Les images de vidéosurveillance montrent pourtant le contraire. Il n’y a donc pas la moindre
prémisse de prise de conscience. Il s’ensuit que les excuses présentées au (conseil
du) plaignant au cours de l’audience de première instance n’étaient elles aussi
que de pure façade. On ne discerne aucun élément à décharge hormis le montant
de 100 fr. remis au (conseil du) plaignant à faire valoir sur les conclusions civiles (jugement,
p. 12).
Une peine privative de liberté ayant été prononcée par le premier juge sans que le
prévenu ne le conteste, il y a lieu de s’en tenir à ce genre de peine pour sanctionner
l'agression et les lésions corporelles simples. Au vu des éléments rappelés ci-dessus,
l'agression doit être sanctionnée d'une peine privative de liberté de 6 mois. Par
l'effet du concours, cette peine doit être augmentée de 2 mois pour les lésions corporelles
simples, ce qui donne un total de 8 mois.
L’octroi du sursis à ce prévenu sans antécédents n'étant pas contesté
par le Ministère public, il lui sera accordé avec un délai d’épreuve de 3 ans.
La condamnation à une amende de 300 fr., convertible en 6 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, prononcée pour sanctionner la contravention
à la LStup, n'étant pas contestée par le Ministère public, elle sera confirmée.
8.
8.1
Le Ministère public soutient que les prévenus R.________ et S.________ doivent être expulsés
de Suisse.
8.2
Selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné
pour agression (art. 134 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné
pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées à son premier
alinéa. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de
cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la proportionnalité. L’expulsion
est en principe indépendante de la gravité des faits retenus (CAPE 21 novembre 2019/356
consid. 6.1 ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 ; Bonard, Expulsion pénale : la
mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in : Forumpoenale 5/2017, p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a
StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016, p. 84).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger
dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le
juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative
dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors
que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré
à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion
lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une «
situation
personnelle grave
» (première condition
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts
(seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art.
66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit
des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit
entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer,
de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24
octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de
l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ;
TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid.
1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger
doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à
une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années
passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
8.3
La condamnation de R.________ et S.________ pour agression crée un cas d'expulsion obligatoire (art.
66a al. 1 let. b CP).
8.3.1
R.________, titulaire d’un permis B, est de nationalité [...]. Aujourd'hui âgé de
27 ans, il est arrivé en Suisse à l'âge de 8 ans, ce qui signifie que son pays
d'origine ne lui est pas totalement étranger. Il a du reste déclaré au cours de l’audience
d’appel qu’il y avait encore de la famille de sa mère, même s’il a indiqué
ne pas avoir de liens particuliers avec elle. Sous réserve d’une fiancée, il ne se prévaut
pas de liens familiaux particuliers en Suisse. Son intégration n'est en outre pas exemplaire :
s'il exerce actuellement le métier de chauffagiste, il a néanmoins laissé s'accumuler
des dettes pour environ 30'000 fr., celles-ci ayant même augmenté de 10'000 fr. depuis
novembre 2017. Il a en outre et surtout été condamné à dix reprises pour des actes
de violence notamment. Une de ses précédentes condamnations repose d'ailleurs sur des faits
pratiquement identiques à ceux qui lui valent la présente sanction. Elle avait du reste conduit
à un avertissement lui indiquant que son permis de séjour pourrait être révoqué
en cas de nouvelle condamnation. Cela ne l’a toutefois pas dissuadé de récidiver. Sa
prise de conscience est nulle. Au cours de l’audience d’appel, comme évoqué ci-dessus,
il a en effet prétendu qu’il n’avait pas poursuivi le plaignant dans le train et qu’il
ne l’avait pas frappé, alors que les images de vidéosurveillance démontrent exactement
le contraire. Le prévenu ne respecte donc rien ni personne et constitue un danger pour la sécurité
publique suisse.
Au vu de ce qui précède, il est manifeste que l'intérêt public à l'expulsion
du prévenu l'emporte clairement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
Son expulsion doit par conséquent être prononcée pour une durée de 8 ans. Cette
mesure sera par ailleurs inscrite au SIS.
L'appel du Ministère public doit dès lors être admis sur ce point.
8.3.2
S.________ est également de nationalité [...]. Agé de 26 ans, il est venu en Suisse
à l'âge de 7 ans, ce qui permet également de dire que son pays d'origine ne lui est pas
totalement étranger. Au cours de l’audience d’appel, il a par ailleurs déclaré
qu’il y avait encore des amis. Titulaire d'un permis C, il dit qu’il est fiancé. Il
effectue actuellement un apprentissage de couvreur. Une partie de sa famille semble vivre en Suisse.
Son intégration n'est toutefois pas exemplaire non plus : après avoir débuté
deux apprentissage sans les terminer, il a en effet vécu longtemps grâce à l'aide des
services sociaux et a accumulé pour environ 10'000 fr. de dettes, montant qui est demeuré inchangé
depuis octobre 2017. Il a par ailleurs été condamné en Suisse à trois reprises en
l'espace d'à peine plus de trois ans. Si les deux premières condamnations ne portent pas sur
des infractions d'une extrême gravité, elles démontrent néanmoins que l'intéressé
n'a que faire de l'ordre juridique suisse. La présente condamnation illustre par ailleurs que ses
actes deviennent de plus en plus graves.
Au vu de ce qui précède, l'intérêt public à l'expulsion du prévenu doit
aussi l'emporter sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Son expulsion doit par
conséquent être prononcée pour une durée de 5 ans. Cette mesure sera par ailleurs
inscrite au SIS.
L'appel du Ministère public doit donc être partiellement admis sur ce point.
9.
En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis, l’appel
de X.________ rejeté et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance qui ont été
intégralement mis à la charge des prévenus sans que ceux-ci ne s'en plaignent.
Me Gisèle de Benoit, défenseur d'office de X.________, a produit une liste d'opérations
indiquant 9 h 30 d’activité, à laquelle il faut ajouter 2 h pour l’audience
d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par
renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s'élève à 2’070 francs.
S'y ajoutent une vacation à 120 fr., 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office s'élève
à 2'403 fr. 20.
Me Laurent Kohli, défenseur d’office de R.________, a produit une liste d’opérations
indiquant 5 h 30 d’activité, à laquelle il faut ajouter 2 h pour l’audience
d’appel. L’indemnité s’élève ainsi à 1'612 fr. 25, vacation,
débours et TVA compris.
Me Antoine Campiche, défenseur d’office de S.________, a produit une liste d’opérations
indiquant 11,40 h d’activité, à laquelle il faut ajouter 2 h pour l’audience
d’appel. L’indemnité s’élève ainsi à 2'778 fr. 95, vacation,
débours et TVA compris.
Me Alexandre Saillet, conseil juridique gratuit de B.________, a produit une liste d’opérations
indiquant 4 h d’activité, à laquelle il faut ajouter 1 h pour l’audience
d’appel qui a été sous-évaluée. L’indemnité s’élève
ainsi à 1'117 fr. 95, vacation, débours et TVA compris.
Vu l’issue de la cause, l'émolument d’appel, par 4’330 fr. (art. 21 al. 1
TFIP), ainsi que l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.________, par 1'117 fr. 95,
soit au total 5'447 fr. 95, seront mis par 2/5
es
à la charge de X.________, par 1/5
e
à la charge de R.________ et par 1/5
e
à la charge de S.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ sera mise à la
charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________ sera mise à la
charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de S.________ sera mise à la
charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière
le permettra.
S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
pour
R.________ en application des art. 40, 46 al. 1, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b, 123 ch. 1, 134 CP,
90 al. 1, 91 al. 2 LCR, 1 OAO et 398 ss CPP,
pour
S.________ en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 46 al. 2, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b, 123 ch.
1, 134 CP et 398 ss CPP,
pour
X.________ en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 123 ch. 1, 134 CP, 19a LStup
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 12 mai 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié aux chiffres I à IX de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
« I.
LIBERE
R.________, S.________ et X.________ du chef d’accusation de vol
.
II.
CONSTATE
que R.________ s’est rendu coupable d’agression, de lésions corporelles simples, de
violation des règles de la circulation routière, de conduite en présence d’un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou l’haleine et de contravention à l’Ordonnance
sur les amendes d’ordre
.
III.
REVOQUE
le sursis accordé à R.________ le 26 juin 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
du Nord vaudois et
CONDAMNE
R.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 27 (vingt-sept) mois ainsi
qu’à une amende 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 8 (huit) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
IV.
ORDONNE
l’expulsion du territoire suisse de R.________ pour une durée de 8 (huit) ans et l’inscription
de cette mesure au Système d’Information Schengen (SIS).
V.
CONSTATE
que S.________ s’est rendu coupable d’agression et de lésions corporelles simples
.
VI.
RENONCE
à révoquer le sursis accordé à S.________ le 10 janvier 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois et
CONDAMNE
S.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, dont 6 (six) mois avec
sursis pendant 3 (trois) ans.
VII.
ORDONNE
l’expulsion du territoire suisse de S.________ pour une durée de 5 (cinq) ans et l’inscription
de cette mesure au Système d’Information Schengen (SIS).
VIII.
CONSTATE
que X.________ s’est rendu coupable d’agression, de lésions corporelles simples et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
.
IX.
CONDAMNE
X.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, avec sursis pendant 3 (trois)
ans, et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 6 (six) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
X.
ORDONNE
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des 4 DVDs contenant les images
de vidéosurveillance du train S 1, n
o
12112,
inventoriés sous fiche n
o
22'523.
XI.
ALLOUE
à B.________ ses conclusions civiles par 1'200 fr. (sous déduction de 1'100 fr. déjà
payés) à la charge de R.________, S.________ et X.________, solidairement entre eux.
XII.
ARRETE
l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante, Me Alexandre SAILLET,
à 6'960 fr. 40, à la charge de l’Etat.
XIII.
MET
une part des frais de la cause, par 11'070 fr. 55, à la charge de R.________ et
DIT
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Laurent KOHLI, par 6'500 fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra.
XIV.
MET
une part des frais de la cause, par 9'882 fr. 25, à la charge de S.________ et
DIT
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Antoine CAMPICHE, par 7’735 fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant
être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière
le permettra.
XV.
MET
une part des frais de la cause, par 8'513 fr. 30, à la charge de X.________ et
DIT
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Gisèle DE BENOIT, par 6’378 fr., débours et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière
le permettra. »
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'403 fr. 20,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Gisèle de Benoit.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'612 fr. 25,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Laurent Kohli.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'778 fr. 95,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Antoine Campiche.
VII.
Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 1'117 fr. 95,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Alexandre Saillet.
VIII.
L’émolument d'appel, ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit,
par 5'447 fr. 95, sont mis par 2/5
es
à la charge de X.________, par 1/5
e
à la charge de R.________ et par 1/5
e
à la charge de S.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IX.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ sous chiffre IV ci-dessus
est mise à la charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________ sous chiffre V ci-dessus
est mise à la charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XI.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de S.________ sous chiffre VI ci-dessus
est mise à la charge de ce dernier par 4/5
es
,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
XIII.
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre V ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
XIV.
S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5
es
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre VI ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 13 octobre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Gisèle de Benoit, avocate (pour X.________),
-
Me Laurent Kohli, avocat (pour R.________),
-
Me Antoine Campiche, avocat (pour S.________),
-
Me Alexandre Saillet, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :