vd_findinfo · Décision / 2022 / 751 · 2022-09-20 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, EXPERTISE, ADMISSION PARTIELLE, FRAIS DE LA PROCÉDURE, ADMINISTRATION DES PREUVES, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 125 CP, 189 CPP (CH), 319 CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2022 Décision / 2022 / 751

TRIBUNAL
CANTONAL
701
PE18.008554-RETG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
BYRDE, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner, ad hoc
*****
Art.
125 CP ; 189, 319 et 427 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 avril 2022 par
E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 avril 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n°PE18.008554-RETG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 2 mai 2018, E.________ a déposé plainte contre inconnu pour lésions corporelles par
négligence. Elle a expliqué que, le 10 mars 2018, vers 14h30, à [...]...], sur le parking
du magasin [...], elle circulait au volant de son véhicule automobile, accompagnée de son mari,
à la recherche d’une place de parc, à la hauteur du magasin [...], lorsqu’une bannière
publicitaire de cette enseigne, qui était ancrée dans un pied de parasol en plastique, selon
elle non lesté d’eau, est tombée sur l’avant droit de sa voiture.
A 14h36, E.________ a appelé la police pour l’informer qu’elle avait été victime
de dommages à la propriété (P. 8). A l’arrivée de la police, un arrangement
a été trouvé entre l’adjoint-gérant du magasin [...] et E.________ au sujet
des légers dégâts causés à son véhicule, de sorte que la police a quitté
les lieux sans procéder à un constat. Ce jour-là, à aucun moment E.________ ne s’est
plainte de douleurs consécutives à cet accident.
Le journal des évènements de police (JEP) indique comme type d’évènement « dommages
à la propriété ». L’auteur de ce rapport, l’aspirant policier [...],
a précisé que le mât était tenu par un socle rempli d’eau et qu’il était
impossible de définir comment ce dernier était tombé (P. 8).
Dans sa plainte du 2 mai 2018, E.________ a indiqué que, sous l’effet du freinage d’urgence
dû à la chute d’un panneau publicitaire sur sa voiture, elle avait heurté de l’épaule
gauche la portière de sa voiture et que la ceinture de sécurité qu’elle portait
avait bloqué son épaule gauche avec une forte pression à cause du freinage brusque et
puissant.
Le 13 mars 2018, E.________ s’est présentée
aux urgences de l’Hôpital [...] en raison des douleurs ressenties ensuite de l’évènement
survenu trois jours avant. Elle a subi un examen radiologique de l’épaule gauche qui n’a
pas mis en évidence de fracture ou de luxation de la tête humérale, ni de fracture de
la clavicule, ni de luxation de l’articulation acromio-claviculaire (P. 7/3).
E.________, gauchère, a été en incapacité de travail à 100 % du 13 au 18 mars
2018 (P. 7/2). Depuis le 8 avril 2018, elle est en incapacité de travail à 100% (P. 5/2, 5/3,
5/4). A ce jour, elle n’a pas retrouvé sa capacité de travail et a fait une demande de
prestations auprès de l’assurance-invalidité le 20 avril 2019 (P. 30).
Le 19 avril 2018, à la suite d’un arthro-IRM de l’épaule gauche pratiqué le
jour précédent, les médecins du service de radiologie de l’Hôpital [...] ont
posé le diagnostic suivant : « tendinose du sus-épineux avec une rupture partielle
des fibres profondes antérieures sans rupture transfixiante évidente. Pas d’autre anomalie
tendineuse visible. Arthrose acromio-claviculaire. Anomalie du labrum antéro-supérieur évoquant
une SLAP (Superior Labrum from Anterior to Posterior, réd.) lésion » (P. 7/4). Le
tendon sus-épineux est l’un des quatre tendons des quatre muscles de la coiffe des rotateurs
(P. 24 et P. 34 pp. 9/27 et 11/27).
b)
Par ordonnance du 6 juin 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou la procureure)
a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par E.________ et a laissé
les frais à la charge de l’Etat.
Se fondant sur le récit des événements fait par la police dans son journal, la procureure
a observé que le socle du panneau publicitaire était utilisé conformément à
son usage, puisqu’il n’était pas vide au moment de sa chute, que les circonstances de
la chute du mât ne pouvaient pas être établies et que la plaignante et son mari, passager
du véhicule, n’avaient pas vu ce qui l’avait fait tomber sur leur véhicule. Il
n’était donc pas possible d’établir que ce mât serait tombé ensuite du
comportement d’un tiers, ni d’exclure que la plaignante l’ait heurté avec son
véhicule. La procureure a encore considéré que rien ne permettait de conclure que les
lésions diagnostiquées le 19 avril 2018 avaient pour origine le freinage brusque qu’aurait
effectué la plaignante sur le parking le 10 mars 2018, dès lors que la vitesse à laquelle
on pouvait circuler sur un parking était très faible et qu’un freinage brusque à
très faible vitesse n’était pas de nature à causer des lésions.
c)
Par arrêt du 14 novembre 2018 (n°
889), la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a admis le recours déposé par E.________, a annulé l’ordonnance du 6 juin
2018 et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public, pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
L’autorité de recours a considéré qu’à ce stade, la version des faits
de la plaignante ne pouvait pas être d’emblée écartée. Par ailleurs, au vu
des photographies du socle en plastique portant le mât, il ne pouvait être d’emblée
exclu que, même rempli d’eau, ce lest ait été trop léger et qu’il y ait
eu une violation fautive d’un devoir de prudence du responsable ou d’un employé du magasin
[...]. Le remplaçant du gérant aurait d’ailleurs dit à E.________, juste après
les faits, que le socle du mât était normalement maintenu par des palettes en bois. Quant au
lien de causalité, à supposer que le mât ait été correctement maintenu au sol,
il pouvait être tenu pour vraisemblable qu’il n’aurait pas chuté sur le véhicule
conduit par E.________ et que celle-ci n’aurait pas eu à freiner brusquement. Ainsi, à
ce stade, on ne pouvait pas nier que l’accomplissement de l’acte omis aurait empêché
la survenance du résultat prétendu avec une vraisemblance confinant à la certitude ou,
du moins, avec une haute vraisemblance, de sorte que l’existence d’un lien de causalité
naturelle ne pouvait pas être exclue. La question était plus délicate s’agissant
du lien de causalité adéquate : faute de tout renseignement avéré sur les circonstances
de l’accident, sur l’état de santé préexistant de la plaignante et sur la
possibilité, d’un point de vue médical, qu’un freinage et le blocage de la ceinture
de sécurité puissent occasionner les lésions en cause, un tel lien de causalité adéquate
ne pouvait pas non plus être exclu d’entrée de cause. Il pouvait en effet entrer dans
le cours ordinaire des choses que, surpris par un objet qui aurait chuté sur son véhicule,
la conductrice de celui-ci ait actionné brusquement les freins et, ce faisant, se soit blessée
à l’épaule. Il n’apparaissait ainsi pas exclu, à ce stade, que les éléments
objectifs et subjectifs de l’infraction de lésions corporelles par négligence soient
réalisés. Il appartenait ainsi au Ministère public de déterminer si les conditions
de la poursuite pénale étaient réalisées, après avoir établi les faits
utiles à cet égard.
d)
Le 6 décembre 2018, le Ministère public a ouvert une instruction pénale dirigée contre
inconnu pour lésions corporelles par négligence.
e)
Le même jour, la procureure a contacté téléphoniquement le policier [...], qui s’était
rendu sur les lieux de l’accident le jour des faits. Elle a protocolé ce qui suit dans le
procès-verbal des opérations (p. 3) :
«
La procureure NSU s'entretient par
téléphone avec l'aspirant [...], police-secours, Police de l'Ouest lausannois. Il lui indique
:
-
qu'il n'a pas pris de photographies du socle,
du mât, des lieux ou de la voiture de la plaignante ;
-
le socle, qui est un pied de parasol en plastique,
se trouvait sur un petit trottoir devant le magasin [...] ;
-
ce socle était lesté d'eau ;
-
le mât contenant une bandière de l'enseigne
était léger ;
-
qu'il est certain que la plaignante n'a pas heurté
le socle avec son véhicule ;
-
il n'y avait pas de traces de freinage d'urgence
sur la chaussée ;
-
que les dégâts sur le véhicule
de la plaignante étaient légers (dixit "trois fois rien"). »
f)
Le 15 janvier 2019, la procureure a auditionné
E.________ (PV aud. 1).
g)
Un examen par IRM a été réalisé
le 28 janvier 2019. Le Dr [...], de l’institut de radiologie [...], a diagnostiqué un conflit
sous-acromial sur arthropathie dégénérative acromio-claviculaire et acromion saillant
se traduisant par un épaississement des feuillets de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, une
déchirure partielle de l’insertion du tendon du supra-épineux sur le tubercule majeur
avec quelques fibres continues et un épaississement du tendon du long biceps en hypersignal T2 suggérant
une ténosynovite surajoutée (P. 34 p. 21/27).
Selon le Dr [...], chirurgien orthopédiste qui suit E.________, celle-ci souffre d’une rupture
totale de la coiffe des rotateurs (P. 24 et 34 pp. 9/27, 11/27, 15/27 et 19/27). Pour ce spécialiste,
les lésions constatées sont d’origine traumatique. Elles n’ont pas exacerbé
un état préexistant de la coiffe. Selon lui, cela n’a pas de rapport avec un état
dégénératif ou un ancien accident qui, par ailleurs, n’existe pas. Les examens ont
mis en évidence une impotence douloureuse du sous-épineux et du sous-scapulaire de l’épaule
gauche. Un traitement conservateur par physiothérapie a été prescrit, avec le port d’une
attelle, ainsi que différents traitements médicamenteux.
Par certificat médical du 29 mars 2019, le Pr. [...], médecin chef de service de la consultation
coude-épaule du Service d’orthopédie et de traumatologie du CHUV, a posé le diagnostic
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauches
(P. 34 pp. 23 et 24/28). Selon un certificat médical du 12 juin 2019 du même praticien, les
douleurs sont vraisemblablement d’origine multifactorielle (P. 34 p. 25/28).
h)
Le
18 juillet 2019, la procureure a versé au dossier deux photographies des lieux qu’elle a prises
le 5 juillet 2019 (P. 32).
i)
Le 23 juillet 2019, deux documents tirés d’Internet (manuel d’orthopédie et document
explicatif au sujet de la rééducation et de la chirurgie de l’épaule) ont été
versés au dossier (P. 33).
j)
Le 25 juillet 2019, la procureure s’est entretenue téléphoniquement avec le Dr [...]
(cf. PV des op., p. 6 et P. 35 et 36). Il ressort du procès-verbal des opérations ce qui
suit :
«
La procureure NSU s'entretient par
téléphone avec le Professeur [...] au sujet de son rapport médical du 29 mars 2019 (P.
33 page 22). Il confirme son diagnostic, qui doit être compris comme correspondant à un autre
diagnostic que celui de "rupture complète de la coiffe des rotateurs" posé par le
Dr. [...]. Il ne peut pas se prononcer sur la question de savoir si ces lésions sont clairement
dégénératives ou clairement traumatiques ; sur cette question, une expertise médicale
doit être ordonnée. Informé du fait que E.________ a présenté différentes
versions, il indique qu'il sera d'autant plus difficile pour l'expert de répondre à cette question. »
La procureure a ensuite transmis par courriel au Dr [...] le texte qu’elle avait protocolé
et lui a demandé de lui confirmer qu’il n’avait pas de modification ou d’adjonction
à apporter à cet écrit (P. 35). Par courriel du 26 juillet 2019, le Dr [...] a indiqué
qu’il avait effectivement confirmé par téléphone ses diagnostics tels que formulés
dans son rapport du 29 mars 2019. Il a précisé qu’il s’agissait de lésions
interstitielles, microscopiques ou macroscopiques, avec un tendon sus-épineux globalement en continuité.
Il a cependant contesté être en mesure de se prononcer sur les modalités d’une expertise
médicale et sur les termes et la signification du rapport du Dr [...]. Il a indiqué que ces
questions devraient être posées à un médecin expert et non pas au chirurgien traitant.
Il a précisé qu’il n’était pas en mesure de confirmer les termes suivants,
tels qu’ils ressortaient du procès-verbal des opérations : « […]
qui doit être compris
comme correspondant à une autre diagnostic que celui de "rupture complète de la coiffe
des rotateurs" posé par le Dr. AL CHEIKHA
»,
ainsi que : «
Informé
du fait que E.________ a présenté différentes versions, il indique qu'il sera d'autant
plus difficile pour l'expert de répondre à cette question
»
(P. 36).
k)
Le 20 août 2019, ensuite de l’avis
de prochaine clôture délivré le 29 juillet 2019, E.________, par son conseil de choix,
a transmis ses déterminations (P. 38). A titre de mesures d’instruction, elle a requis l’audition
du collaborateur du magasin [...] qui avait la charge d’installer le mât litigieux, l’audition
de son mari, F.________, qui était présent lors de l’accident du 10 mars 2018, et
la mise en œuvre d’une expertise médicale aux fins de déterminer si et dans quelle
mesure ses lésions ont une cause dégénérative ou au contraire traumatique.
l)
Par ordonnance du 30 août 2019, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre inconnu pour lésions corporelles simples par négligence et
a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat.
m)
Par arrêt du 20 avril 2020 (n°178), la Chambre des recours pénale a admis le recours déposé
par E.________, a annulé l’ordonnance du 30 août 2019 et a renvoyé le dossier de
la cause au Ministère public, pour qu’il procède dans le sens des considérants.
L’autorité de recours a considéré que les circonstances de l’accident n’avaient
pas été suffisamment instruites ; l’audition de l’adjoint-gérant du magasin
[...] se justifiait pour déterminer si une violation fautive du devoir de prudence avait eu lieu ;
l’audition de l’époux de E.________ se justifiait pour déterminer notamment l’allure
à laquelle elle avait circulé et pour établir si un freinage d’urgence avait ou
non été effectué ; il se justifiait enfin d’auditionner le médecin de
E.________, dont les conclusions médicales étaient douteuses, voire d’ordonner une expertise,
dès lors que le lien de causalité adéquate entre les lésions présentées
et la chute du mât sur la voiture n’était pas établi.
n)
Le
17 septembre 2020, la procureure a auditionné l’époux de E.________, F.________ (PV aud.
2).
o)
Le même jour, la procureure a également auditionné G., adjoint-gérant du magasin
[...] présent le jour de l’accident (PV aud. 3 – qui mentionne par erreur la date du
15 septembre 2020 –).
Le 1
er
octobre 2020, la procureure a versé au dossier le courriel envoyé le 28 septembre 2020 par
G. accompagné notamment de deux photographies prises le jour de l’accident (P. 46/5 et 46/6).
p)
Le 22 octobre 2020, la procureure a auditionné H., employé du magasin [...] présent le
jour de l’accident.
q)
Le 26 février 2021, le Ministère public a mis en œuvre une expertise médico-légale
auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML).
La Prof. [...] et
la Dre [...], respectivement directrice spécialiste en médecine légale FMH et médecin
assistante au CURML, ont déposé leur rapport le 10 septembre 2021 (P. 78), dont les conclusions
sont les suivantes :
- La déchirure du tendon du muscle sous-épineux, constatée suite aux événements
du 10 mars 2018, est la conséquence des pathologies dégénératives préexistantes
de E.________, décompensée par un traumatisme mineur voire banal.
- Il ne nous est pas possible de définir le moment de survenue de cette rupture.
- Il est probable que les douleurs présentées par E.________ soient liées à l’arthropathie
acromio-claviculaire. Le choc rapporté par l’expertisée lors de l’événement
du 10 mars 2018 peut avoir décompensé cette pathologie préexistante, de même que
n’importe quel autre événement.
- Même si nous ne pouvons pas exclure un lien de causalité indirect entre le traumatisme mineur,
survenu le 10 mars 2018, et la déchirure tendineuse, nous n’avons aucun élément
qui permette de la confirmer (laps de temps entre l’événement et le début de la
symptomatologie). Cependant, nous pouvons exclure un lien de causalité direct dans le sens d’une
lésion purement traumatique.
Les expertes ont au surplus répondu comme suit aux questions qui leur étaient posées  :
1. Quel est le diagnostic qui peut être admis sur la base des données radiologiques ?
Il s’agit d’une déchirure partielle du tendon du muscle sus-épineux, muscle faisant
partie de la coiffe des rotateurs.
2. Ce diagnostic est-il d’origine traumatique, dégénératif ou autre ?
Cette rupture est survenue au décours d’un phénomène dégénératif,
à savoir une arthrose de l’articulation acromio-claviculaire ayant provoqué un conflit
sous-acromial, elle-même responsable de l’usure tendineuse et éventuellement associée
à un traumatisme mineur voire banal.
A noter que le moment de survenue de cette déchirure n’a pas pu être établi avec
certitude sur la base des éléments à notre disposition, notamment en raison des versions
différentes rapportées par l’expertisée.
3. Est-ce que ce diagnostic peut être expliqué par l’accident décrit par E.________ ?
Le traumatisme mineur, survenu lors de l’accident le 10 mars 2018, peut avoir joué un rôle
dans le sens qu’il aura pu provoquer la rupture tendineuse dans une épaule présentant
des changements dégénératifs important. Cependant, il nous n’est pas possible de
confirmer cette hypothèse au vu des informations contradictoires et du fait que n’importe
quel autre traumatisme banal peut être à son origine.
Il est cependant exclu que l’accident ait provoqué à lui seul la déchirure partielle
du tendon du muscle sus-épineux.
4. Est-ce que la symptomatologie décrite correspond au diagnostic ou aux lésions constatées ?
La symptomatologie et l’impact fonctionnel rapportés par E.________ sont compatibles avec
les pathologies présentées par cette dernière. Il est toutefois surprenant qu’au
vu de l’importance de la pathologie dégénérative, E.________ n’ait jamais
eu de plainte douloureuse avant cet incident.
5. Est-ce qu’il y a un lien de causalité du point de vue médico-légal entre l’accident
et la symptomatologie décrite ?
D’un point de vue médico-légale, il n’y a pas de lien de causalité direct
(dans le sens d’une lésion d’origine traumatique pure) entre l’accident et la
symptomatologie décrite. Un lien de causalité indirect ne peut pas être formellement exclu.
6. L’experte a-t-elle d’autres remarques à formuler ?
Non.
r)
Par arrêt du 6 juillet 2021 (n° 574), la Chambre des recours pénale a octroyé à
E.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 février 2021,
celle-ci comprenant la désignation d’un conseil juridique gratuit.
s)
Le 5 octobre 2021, E.________ a requis un complément d’expertise.
Par mandat du 8 octobre 2021, le Ministère public a ordonné un complément d’expertise
médico-légale afin qu’il soit répondu à la question n°7 posé dans
le mandat initial.
Les expertes du CURML ont déposé le rapport d’expertise complémentaire le 1
er
novembre 2021, répondant à la question complémentaire suivante, précédemment
omise :
7.
Est-ce que l’accident
décrit par E. apparaît d’un point de vue médico-légal comme la cause la plus
probable de la symptomatologie décrite ? » (P. 83).
Non, d’un point de vue
médico-légal, l’accident décrit par E. n’est pas la cause la plus probable
de la symptomatologie décrite. En effet, comme expliqué dans le chapitre V. Analyse du cas
E., sa symptomatologie est essentiellement à mettre sur le compte des pathologies préexistantes
dégénératives.
Le 15 décembre 2021, E.________ a réitéré sa demande de complément d’expertise,
requête que le Ministère public a rejetée par décision du 22 décembre 2021 (P.
88).
Concernant l’insuffisance de données sur lesquelles les expertes s’étaient fondées,
alléguée par la recourante, la procureure a considéré que les expertes avaient au
contraire estimé être en possession de toutes les informations utiles pour remplir leur mission.
Au sujet de la qualité sub-optimale des radiographies du 13 mars 2018, les médecins du CURML
avaient précisé dans leur rapport que ces images n’apportaient pas de complément
d’information nécessaire pour l’interprétation du cas. Au demeurant, les expertes
avaient eu à disposition une copie du dossier médical de E.________ de sorte qu’un entretien
avec les médecins en charge de son suivi après l’accident n’était pas susceptible
de modifier leur appréciation. S’agissant des conclusions prétendument contradictoires
des expertes, la procureure a retenu que les conclusions de celles-ci ne l’étaient pas, vu
les différentes versions présentées par E.________ au sujet du début de la survenance
des douleurs. Les médecins du CURML avaient répondu aux questions relatives à la survenance
de la douleur, son intensité, et aux conclusions qu’ils pouvaient en tirer. La procureure
a encore motivé son refus d’ordonner un complément d’expertise en raison du fait
que quatre médecins parvenaient à la conclusion que la rupture partielle du tendon de l’épaule
était d’origine clairement dégénérative, contre le seul avis, au demeurant
non étayé, du spécialiste consulté par E.________, le Dr [...]. Enfin, la procureure
a observé que les expertes s’étaient prononcées sur la relation entre le port de
la ceinture de sécurité et le risque de rupture partielle de la coiffe des rotateurs en retenant
que la cinétique du véhicule était faible, car cet élément résultait des
propres déclarations de E.________, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de rechercher
quelles conséquences aurait eu une vitesse plus élevée.
t)
Le 29 décembre 2021, le Ministère
public a adressé à E.________ un avis de prochaine clôture l’informant du fait qu’il
entendait rendre une ordonnance de classement et mettre les frais à sa charge.
Le 31 janvier 2022, E.________ a présenté des réquisitions de preuve complémentaires
tendant, d’une part, à la mise en œuvre d’un complément d’expertise
médico-légale et, d’autre part, à l’audition de l’aspirant policier
[...]. Elle s’est en outre opposée à la mise des frais de la procédure à sa
charge.
Par courrier du 9 mars 2022, le conseil juridique gratuit de E.________ a sollicité le paiement
d’une indemnité d’un montant total de 4'410 fr. 30, TVA et débours, par 195 fr.,
compris.
B.
Par ordonnance du 6 avril 2022, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre inconnu pour
lésions corporelles simples par négligence (I), a fixé l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de E.________ à 3'053 fr. 30, TVA et débours compris (II), a ordonné
le maintien au dossier du CD contenant les données radiologiques de E.________, inventorié
sous fiche de séquestre n° 33608, à titre de pièce à conviction (III), a mis
les frais de la procédure, comprenant l’indemnité fixée sous chiffre II, à
la charge de E.________, par 14'130 fr. 75 (IV), et a dit que l’indemnité fixée sous
chiffre II serait remboursable à l’Etat de Vaud par E.________, dès que sa situation
financière le permettra (V).
Concernant les réquisitions de preuve complémentaires,
la procureure a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ordonner un complément
d’expertise médico-légale. Elle s’est référée à cet égard
à sa décision de refus de complément d’expertise du 22 décembre 2021 (P. 88).
Elle a ainsi retenu, se fondant sur l’expertise médico-légale du CURML, qu’un lien
de causalité naturelle et adéquate n’était pas établi entre l’accident
survenu le 10 mars 2018 et les lésions présentées par E.________ à son épaule
gauche. La procureure a également considéré qu’il ne se justifiait pas d’auditionner
l’aspirant policier [...], car les photographies figurant au dossier prises après la survenance
de l’accident étaient manifestement plus utiles pour faire la lumière sur le dispositif
installé à l’origine de l’accident que les souvenirs du policier, lesquels remontaient
à plusieurs années. En définitive, la procureure a observé que les mesures d’instruction
complémentaires requises n’étaient pas utiles dans la mesure où les éléments
de preuve réunis permettaient l’appréciation de la cause.
S’agissant des effets accessoires du classement, la procureure a considéré que les conditions
de l’art. 427 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) étaient remplies, de sorte qu’il se justifiait de faire porter les frais de la procédure
à E.________ au motif qu’elle avait fourni durant l’enquête plusieurs versions
différentes du déroulement des faits, lesquelles divergeaient aussi de celles présentées
aux médecins consultés et à l’assurance responsabilité civile du magasin [...].
C.
Par acte du 14 avril 2022, E.________, par son conseil, a recouru contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, préalablement, à être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, principalement, à l’annulation
de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il
procède à l’audition de l’aspirant policier [...] et qu’il ordonne un complément
d’expertise médico-légale et, subsidiairement, à la réforme du chiffre IV de
l’ordonnance en ce sens que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 14 septembre 2022, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours et s’est référé
aux considérants de l’ordonnance attaquée.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le
consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message],
FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe «
in
dubio pro duriore
»,
qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de
doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021
consid. 2.1 ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020
du 9 avril 2020 consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre
à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241
précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
3.
Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant
sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP suppose la
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité
physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat
s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il n'est pas nécessaire
que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat
(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et l'arrêt cité).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate
sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de
la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Il n'y aura
rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée
juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne
suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134
IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités ; TF 6B_568/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1).
4.
4.1
La recourante fait valoir que le Ministère public a violé le principe de l’autorité
de renvoi dès lors que la Chambre des recours pénale avait invité dans son arrêt
du 20 avril 2020 (n°178) la procureure à administrer certaines preuves, soit notamment l’audition
du Pr. [...] et de l’appointé [...], mesures d’instruction qui n’ont pas été
exécutées. En particulier, l’audition de ce dernier s’imposait pour qu’il
puisse être confronté aux éléments du dossier indiquant que le socle de la bannière
n’était pas lesté.
4.2
Il est vrai que le Ministère public n’a pas mis en œuvre toutes les mesures d’instruction
énumérées dans l’arrêt précité du 20 avril 2020. Cependant, il a
notamment ordonné une expertise médico-légale et il a auditionné l’époux
de E.________ ainsi que deux employés du magasin [...], tous présents le jour de l’accident.
La procureure s’est également déplacée sur le parking où avait eu lieu l’accident
afin d’avoir une bonne représentation de l’endroit. Elle a obtenu
des photographies prises par l’adjoint-gérant du magasin [...] après l’accident.
Le Ministère public a renoncé à procéder à l’audition de l’aspirant
policier [...] et du Pr. [...], considérant, au vu des autres éléments de preuve recueillis,
que dites auditions n’étaient pas utiles. Dès lors que les conditions permettant de retenir
que l’infraction de lésions corporelles par négligence est réalisée sont cumulatives,
l’absence de l’une d’entre elles entraîne que l’infraction ne peut pas être
retenue. Or, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 5.), il n’est pas établi sur
la base de l’expertise que les douleurs ont été provoquées par l’accident,
de sorte que l’instruction ne nécessite pas d’être complétée plus avant.
5.
5.1
La recourante se plaint du fait que le Ministère
public n’a pas ordonné un complément d’expertise. Elle affirme que la décision
du 22 décembre 2021 par laquelle le Ministère public a rejeté sa requête de complément
d’expertise, et qui fait partie de l’ordonnance entreprise, est contraire à l’art.
189 CPP. Selon elle, les radiographies réalisées le 13 mars 2018 et l’IRM effectué
le 18 avril 2018 sont de mauvaise qualité, de sorte que le diagnostic ne peut avoir été
posé par les experts que sur la base de l’IRM du 28 janvier 2019. Rien ne permettrait ainsi
d’affirmer qu’elle souffrait déjà d’arthrose en 2018. E.________ soutient
également que l’expertise est muette au sujet de l’évolution usuelle de l’arthrose
de l’articulation acromio-claviculaire et du stade à partir duquel cette pathologie est susceptible
de fragiliser le tendon sus-épineux. Elle allègue encore que les experts auraient dû obtenir
tout document propre à établir son état de santé avant la survenance de l’accident.
Les experts auraient aussi retenu à tort qu’elle avait donné des informations contradictoires
quant au début des douleurs, alors qu’il résulte de l’avis de sinistre et du résumé
qu’elle a établi de l’accident (P. 7) que le lendemain de l’accident d’énormes
douleurs étaient apparues dans son épaule. Enfin, la recourante allègue que les experts
ont écarté à tort que l’origine de l’accident n’était pas compatible
avec le « seat belt syndrome » alors qu’ils n’avaient pas indiqué
à partir de quelle vitesse la ceinture de sécurité pouvait entraîner un tel syndrome
et qu’ils n’avaient pas examiné si le type de freinage particulier était propre
à causer le traumatisme.
5.2
Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs
experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater
ou juger un état de fait. Conformément à l’art. 189 CPP, d'office ou à
la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants : l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions
(let. b) ou l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). L'expertise doit être considérée
comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions
posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction
de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible
ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017
consid. 2.1 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement la force probante de l’expertise.
Cette liberté ne trouve sa limite que dans l’interdiction de l’arbitraire. Si le juge
n’est en principe pas lié par les conclusions de l’expert, il ne peut s'en écarter,
sous peine de violer l’art. 9 Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances
bien établies qui lui commandent d’agir de la sorte (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). Il faut
en d’autres termes des motifs sérieux, tenant notamment à l’existence d’une
contradiction interne à l’expertise ou une contradiction entre les faits établis dans
le cadre de la procédure et ceux retenus dans l’expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ;
ATF 101 IV 129 consid. 3a ; TF 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.2 et les réf.
citées).
5.3
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, c’est à juste titre que les experts
ont retenu qu’ils étaient confrontés à des informations contradictoires quant au
début des douleurs (P. 78 pp. 15 et 16.). Dans sa plainte, E.________ a indiqué n’avoir
ressenti aucune douleur après l’accident ou le lendemain de l’accident (P. 4 et PV aud.
1, l. 52 à 54), ce qui correspond à ce qu’elle avait précédemment déclaré
aux médecins de l’Hôpital de Morges qu’elle a consultés pour la première
fois le 13 mars 2018 (P. 7 annexe 3). Mais, contrairement à ce qui précède, elle a déclaré
dans son complément de plainte du 22 mai 2018 et lors de son audition le 15 janvier 2019, qu’elle
avait, immédiatement après l’accident, ressenti « le blocage » de son épaule
(P. 7 et PV aud. 1, l. 123 à 128) et qu’elle avait souffert « d’énormes
douleurs à l’épaule et à la clavicule gauche », le lendemain de l’accident,
soit le 11 mars 2018, dès 9h00 (P. 7 annexe 1 et PV aud 1, l. 129 à 131). En outre, aux médecins
de l’Hôpital de Morges qu’elle a consultés le 13 mars 2018, elle a affirmé
avoir ressenti des douleurs à partir du 12 mars au soir, après une journée passée
à taper à la machine (P. 28 et PV aud. 1 l. 139 à 146) alors que dans son complément
de plainte du 22 mai 2018, elle a indiqué avoir souffert « d’énormes douleurs à
l’épaule et à la clavicule gauche » le 11 mars 2018, dès 9h00 (P. 7 annexe
1 et PV aud 1, l. 129 à 131). Enfin, au Dr. [...], elle a déclaré avoir immédiatement
ressenti des douleurs aigues de l’épaule gauche, soit le 10 mars 2018, vers 14h30 (P. 24,
ad. 7). A cela s’ajoute que la police est intervenue le 10 mars 2018 sur les lieux de l’accident
et que le journal des événements ne fait référence qu’à des dommages à
la propriété et non à des lésions corporelles simples ou graves. L’adjoint-gérant
du magasin [...] a affirmé que la recourante ne s’était pas plainte de douleurs après
l’accident (PV aud. 3 l. 252 à 254). Son collègue, employé du magasin [...], a quant
à lui indiqué qu’il ne se rappelait pas que E.________ s’était plainte de
douleurs. A son souvenir, elle avait souhaité que la police soit appelée afin de constater
les dégâts sur son véhicule (PV aud. 4 l. 103 à 106). Seul l’époux de
la recourante, entendu le 17 septembre 2020, a indiqué que celle-ci avait eu « un peu
de douleur à l’épaule gauche, mais ça allait » (PV aud. 2 l. 79-80,) et
qu’elle avait un peu de douleur « au niveau de la clavicule. On a pensé que c’était
juste un coup et ça allait passer » (idem l. 160).
En outre, on ne peut reprocher aux experts de ne pas s’être fondés sur des rapports médicaux
antérieurs à l’accident. La recourante a en effet affirmé qu’elle allait très
bien avant celui-ci et qu’elle n’avait pas de problèmes articulaires, en particulier
de problèmes d’épaule (PV aud. 1 l. 31 à 37). Il faut en déduire qu'aucun document
médical antérieur au 10 mars 2018 n’existe qui serait apte à établir l’absence
ou la présence d’une lésion dégénérative de l’épaule.
Au demeurant, s’agissant de la vitesse à laquelle la recourante circulait, son époux
a déclaré qu'elle s'élevait entre 10 et 20 km/h et que son épouse cherchait une place
de parc (PV aud. l. 119 à 121). Dans la mesure où, selon les experts, un « seat belt
syndrome », soit des lésions traumatiques provoquées par la ceinture de sécurité
lors d’un accident, surviennent dans le cadre d’événements à haute vélocité
(P. 78 p. 14), il n’est pas nécessaire de compléter l’expertise pour déterminer
à partir de quelle vitesse un tel syndrome peut apparaître dès lors qu’il peut être
d’emblée exclu.
Il est vrai que le Dr. [...], que la recourante
a consulté pour la première fois après l’accident, a affirmé que les lésions
étaient d’origine traumatique et qu’elles n’avaient pas exacerbé un état
préexistant de la coiffe, précisant que les lésions n’avaient pas pu aggraver un
processus dégénératif existant (P. 24). Toutefois, l’avis du médecin consulté
par E.________ n’est pas propre à mettre en doute, sur les points litigieux, l’opinion
et les conclusions des expertes du CURML. En effet, l’expertise exclut que la lésion puisse
être d’origine purement traumatique. Or, l’expertise est corroborée sur ce point
par l’avis d’autres médecins. Le Dr [...], spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
certes interpellé par la [...] assurances, affirme que l’accident a été bénin
et qu’il a aggravé de manière passagère des lésions dégénératives
telles que décrites par l’IRM du 19 avril 2018 (P. 44/4). Le Dr [...], sans être aussi
affirmatif quant à l’origine des lésions, a quant à lui conclu que E.________ présentait
des signes cliniques et radiologiques d’une arthropathie acromio-claviculaire gauche en phase inflammatoire
(P. 34, rapport du 29 mars 2019) et a indiqué que les douleurs étaient « vraisemblablement
d’origine multifactorielle » (P. 34, rapport du 12 juin 2019). Il est ainsi erroné
de soutenir que les problèmes dégénératifs, qui ont été révélés
seulement en 2019, n’étaient pas préexistants.
5.4
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments concernant la survenance de l’accident
et l’état physique de la recourante, rien ne permet de considérer que le rapport d’expertise,
complété par l’ajout du 1
er
novembre 2021, serait incomplet, lacunaire ou contradictoire et qu’un complément à celui-ci
devrait être ordonné.
Par ailleurs, les conclusions de cette expertise sont convaincantes et rien ne permet de s’en écarter.
Partant, on ne saurait retenir de lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
et les lésions, celles-ci étant dues à l’état dégénératif de
l’épaule de E.________, même si c’est à l’occasion de cet accident bénin
qu’elles se sont révélées. Le classement de la procédure est ainsi bien fondé.
6.
6.1
La recourante fait valoir une violation de l’art.
427 al. 2 CPP.
6.2
Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss
CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit
la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al.
1 CPP). En dérogation à cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient,
à certaines conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part, et à
la partie plaignante ou au plaignant d'autre part. Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions
poursuivies sur plainte, les frais de procédure (de première instance) peuvent être mis
à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire
ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci
plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a)
et lorsque le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al.
2 CPP (let. b).
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte
pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP
(ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1, JdT 2013 IV 191 ;
TF 6B_538/2021
du 8 décembre 2021 consid. 1.1.1; TF 6B_369/2018 du 7 février 2019
consid. 2.1). Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent
une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft" ; "accusatore
privato") et le plaignant ("antragstellende Person" ; "querelante"). Ainsi
la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte
entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique
qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui
les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 précité
consid. 4.2.2 ; TF 6B_538/2021 précité et les références citées ;
TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6.1 et les arrêts cités
).
La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante
doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte
mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire
(ATF 138 IV 248 précité consid. 4.2.3 ; TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2).
Cette solution correspond à la volonté du législateur et s’inscrit dans une tendance
de fond sur laquelle repose le Code de procédure pénale, consistant, d’une part, à
étendre les droits procéduraux de la partie plaignante tout en prévoyant, d’autre
part, la possibilité de mettre davantage de frais à sa charge (ATF 138 IV 248 précité
consid. 4.2.2 ; TF 6B_212/2020 précité ; Message du 21 décembre 2005 relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006, p. 1311).
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a toutefois
un caractère dispositif. Le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. En cas
d'acquittement ou de classement de la procédure, les frais de la procédure ne doivent par conséquent
pas obligatoirement être mis à la charge de la partie plaignante. La loi est muette sur les
motifs pour lesquels les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit
statuer selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]). A cet égard, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 147
IV 47 consid. 4.2.2 et 4.2.3 ; ATF 138 IV 248 précité consid. 4.2.4 ; TF
6B_538/2021 précité ; CREP 4 juillet 2022/426).
A la lumière de l’art. 427 al. 3 CPP, l’Etat supporte en règle générale
les frais de procédure en cas de retrait de plainte au cours d’une tentative de conciliation
du Ministère public.
6.3
En l’espèce, la mise à la charge de la partie plaignante des frais de procédure
est injustifiée. Certes, la recourante n’a pas été très précise sur l’apparition
de ses douleurs après l’accident. Toutefois, on ne saurait lui reprocher de penser que l’accident,
même à faible vitesse, a engendré les douleurs dont elle est atteinte, qui sont réelles
et invalidantes, dans la mesure où son médecin considère que tel est le cas. En outre,
l’instruction a été laborieuse et trois recours ont été admis par la Cour de
céans dans le cadre de cette affaire. Il s’ensuit que les frais de procédure doivent
être laissés à la charge de l’Etat.
7.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et les chiffres IV et V du dispositif de l’ordonnance attaquée réformés
en ce sens que les frais de la procédure sont laissés à la charge de l’Etat. L’ordonnance
sera confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et des frais imputables
à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540
fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat breveté), auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 80, soit à 594 fr. au
total, en chiffres arrondis, seront mis par trois quart, soit par 2'260 fr. 50, à la charge de la
recourante, qui succombe partiellement (cf. art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
Le remboursement à l'Etat des trois quarts de l'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de la recourante ne sera exigible que pour autant que la situation financière de cette dernière
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le dispositif de l’ordonnance du 6 avril 2022 est réformé à ses chiffres IV et V
comme il suit :
«
IV
.
Laisse les frais, par 14'130 fr. 75, à la charge de l’Etat
.
V.
Supprimé. »
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité allouée à Me
Bastien Bridel, conseil juridique gratuit de E.________, pour la procédure de recours, est fixée
à chiffre 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), TVA et débours inclus.
IV
.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de E.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis
par trois quart, soit par 2'260 fr. 50 (deux mille deux cent soixante francs et cinquante centimes),
à la charge de E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat des trois
quarts de l’indemnité fixée au chiffre III ci-dessus, soit par 445 fr. 50 (quatre cent
quarante-cinq francs et cinquante centimes), ne sera exigible de la recourante E.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
ad hoc :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bastien Bridel, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière ad hoc :