vd_findinfo · HC / 2022 / 519 · 2022-07-07 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, EXPERTISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, DOMMAGE | 8 CC, 42 CO, 29 Cst., 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 519

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.045346-211722
357
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
de Montvallon, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
29 Cst. ; 8 CC ; 42 CO ; 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
P.________
SA
, à [...], défenderesse, contre le
jugement rendu le 8 octobre 2021 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante
d’avec
E.________
SA
, à [...], demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 octobre 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que la défenderesse P.________
SA devait payer à la demanderesse E.________ SA la somme de 317’359 fr. 30, avec intérêts
à 5% l’an dès le 30 août 2014 (I), a dit que la défenderesse devait payer
à la demanderesse la somme de 49’351 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an
dès le 28 février 2015 (II), a dit que la défende-resse devait remettre à la demanderesse
le rapport de contrôle OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts
constatés, dès jugement définitif et exécutoire, sous la menace d’une amende
de 1’000 fr. par jour d’inexécution, conformément à l’art. 343 al. 1
let. c CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) (III), a définitivement
levé l’opposition formée par la défenderesse au commandement de payer notifié
le 8 décembre 2014 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district
de Lausanne à concurrence du montant cité au chiffre I ci-dessus (IV), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 66’931 fr., à la charge de la demanderesse par 6’693 fr. et
de la défenderesse par 60’238 fr. (V), a dit que la défenderesse rembourserait à
la demanderesse la somme de 36’238 fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires
(VI), a dit que la défenderesse rembourserait à la demanderesse la somme de 1’743 fr.
versée au titre des frais de la procédure de conciliation (VII), a dit que la défenderesse
devait verser à la demanderesse la somme de 23’520 fr. à titre de dépens réduits
(VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, saisis d’une demande dans le cadre d’un litige en matière de contrat d’entreprise,
portant en substance sur l’installation de courant fort dans le cadre de la construction d’un
Data Center pour la société [...] SA, à [...], les premiers juges, se fondant sur l’expertise
judiciaire mise en œuvre durant la procédure, ont retenu que le total des travaux qui avaient
finalement été effectués par la défenderesse devait être arrêté à
2’089’312 fr. 67 net TTC. Ils ont ajouté que cette dernière avait commis des erreurs
pour un montant évalué à 25’272 fr. TTC, de sorte que le prix à payer
par l’intimée pour les travaux litigieux se montait à 2’064’040 fr. 67. En
outre, selon les premiers juges, dès lors que la demanderesse avait déjà versé des
acomptes à hauteur de 2’381’400 fr., la défenderesse devait lui rembourser le trop-perçu
à raison de 317’359 fr. 30. Les premiers juges ont également fait droit à la prétention
de la demanderesse tendant au versement de la somme 49’351 fr. 70 correspondant à la facture
de l’entreprise qui s’était occupée de la mise en conformité du dossier de
plans «
as built
»,
dans la mesure où la défenderesse ne lui avait pas fourni ceux-ci. A cet égard, ils ont
relevé que le chiffre 17 du protocole de négociation finale mentionnait les documents de révision
et que l’expert avait confirmé que le dossier de plans «
as
built
» en faisait partie. Les premiers
juges ont encore admis la conclusion de la demanderesse tendant à la remise du rapport de contrôle
OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts constatés. Les premiers
juges ont en revanche rejeté l’exception de compensation invoquée par la demanderesse
à hauteur de 300’000 fr., fondée sur son prétendu dommage dû à la désorganisation
et à la mauvaise gestion du chantier par l’intimée. Selon eux, d’une part, la défenderesse
aurait échoué à prouver cette désorganisation et cette mauvaise gestion et, d’autre
part, elle n’aurait pas réussi à prouver l’existence d’un dommage à
300’000 francs.
B.
Le 9 novembre 2021, P.________ SA (ci-après :
l’appelante) a formé appel contre ce jugement, en concluant principalement, avec suite de
frais et dépens de première et de deuxième instances, à son annulation et au renvoi
de la cause à la Chambre patrimoniale cantonale pour nouvelle décision. Subsidiairement, elle
a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens que l’intégralité des
prétentions formulées par E.________ SA (ci-après : l’intimée) soient
rejetées.
Le 1
er
mars 2022, l’intimée a déposé une réponse et a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 20 juin 2022, la juge déléguée de la cour de céans a informé les
parties que la cause était gardée à juger qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement querellé
complété par les pièces du dossier :
1.
L’appelante, anciennement nommée «  [...] », est une société
active dans la branche de l’électricité, dont le siège est à [...]. Selon la
publication dans la Feuille officiel suisse du commerce (ci-après : la FOSC) du 7 juillet 2017,
l’appelante a été transformée en société anonyme sous sa nouvelle appellation
à cette date.
L’intimée est une société active dans le domaine de la construction, dont le siège
est à [...]. Selon la publication dans la FOSC du 4 avril 2013, elle a repris par fusion les actifs
et les passifs de la société [...] SA, laquelle a ensuite été radiée du Registre
du commerce.
2.
a) L’intimée, sous son ancienne appellation, en qualité d’entrepreneur général,
et l’appelante, également sous son ancienne appellation, en qualité de sous-traitant,
ont conclu un contrat de sous-traitance. Ce contrat, non daté, a été signé par [...]
et I.________, pour l’intimée, [...], pour l’appelante, et [...], pour la société
U.________ SA. Il a notamment la teneur suivante :
« Désignation
affaire :              [...]
[…]
Lieu :
[...]
N°
de projet              [...]
CFC
n° / Nature des travaux :
[...] Installations de courant fort
Direction
du projet
I.________ […]
Direction
des travaux
[...] […]
Art.1
Objet du contrat
L’entrepreneur
général confie au sous-traitant qui accepte, pour l’ouvrage désigné ci-dessus,
les travaux :
CFC
– n° (n) : [...] Installations de courant fort
-
Offre du 16.05.15 [
recte :
16.05.12] (Annexe 1)
Conformément
aux dispositions du présent contrat, aux règles de la profession ainsi qu’aux prescriptions
légales et réglementaires applicables au lieu de l’ouvrage le jour de la signature du
présent contrat.
Art.
2
Document et dispositions applicables
Les
dispositions et documents suivants font partie intégrante du présent contrat. En cas de contradiction,
l’ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés.
Art.
2.1              Le présent contrat
Art.
2.3              Procès-verbal
de négociation de l’offre du 21.05.12
(Annexe : 2)
Art.
2.4              Les dispositions spécifiques
à l’ouvrage du 23.10.09
(Annexe : 3)
Art.
2.5              Les conditions générales
applicables au
(Annexe : 4)
sous-traitant de l’entrepreneur
général, édition du 01.01.07 (CCG)
Art.
2.6              La liste des prestations
du 23.03.12 et 02.04.12
et/ou la description des
travaux du [sic]
(Annexe : 5)
Art.
2.7              Les plans
Art.
2.7.2              Les plans n° :
[...]
Art.
2.11              La norme SIA 118 (édition
1977/1991)
Art.
2.11.1              Les dispositions
des conditions générales Bâtiment (CGB) de la SIA (« Swissconditions »)
et d’autres associations professionnelles contredisant la norme SIA 118 ne sont pas valables [règle].
Art.
2.15              Les conditions techniques
des autres normes de la SIA valables à la conclusion du contrat et celles d’autres associations
professionnelles élaborées en accord avec la SIA, contenant des exigences accrues, tant que
les normes valables prévoient les exigences accrues comme variantes.
Art.
2.16              Le droit suisse et
en particulier les prescriptions légales relatives au contrat d’entreprise (art. 373 ss. CO),
à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne sur le droit des traités). […]
Art.
5
Prix des travaux
Art.
5.1
Prix
unitaire
La
rémunération des prestations fournies se fonde sur les prix unitaires des matériaux et
de la main-d’œuvre tels que ceux-ci sont repris dans la liste des prestations. Ces prix contiennent
les majorations pour outillages, machines, transport et travaux de mise à disposition. Les quantités
prises en compte sont déterminées selon les volumes théoriques planifiés (application
concrète de l’art. 141 SIA norme 118).
Les
rémunérations des prestations du sous-traitant conformément à l’offre sont
calculées comme suit :
Prix brut des travaux              Fr.
1’637’038.00
Prix total net des travaux *
hors TVA              Fr.
1’637’038.00
plus
TVA au taux d’imposition en vigueur lors de la fourniture de prestation
*
Les déductions suivantes seront appliquées au moment du décompte final (y compris pour
les éventuelles factures des prestations en régie et factures de renchérissement justifiées) :
[la mention suivante a été ajouté à la main : « * sous point
15 »]. […]
Art.
7
Conditions de paiements
Art.
7.1
Paiements
au sous-traitant
Art.
7.1.1              Les paiements seront
effectués de la façon suivante :
-              80% en fonction de l’avancement
des travaux, sur la base d’une estimation des prestations effectuées ou – si impossible
– d’après estimation approximative de la valeur des prestations par l’entrepreneur
général.
-              90% après réception
des travaux du sous-traitant
-              100% après décompte
final reconnu mutuellement et réception, en couverture des défauts, soit du cautionnement solidaire,
soit de la garantie bancaire ou d’assurance, suivant ce qui a été convenu lors des négociations.
[…]
Art.
9              Responsabilité pour
les défauts / Garantie
Art.
9.1
Garantie
de la qualité
Le
sous-traitant garantit l’absence de défauts et, en particulier, une qualité élevée
et l’aptitude à l’usage pour ses prestations et fournitures.
Art.
9.2
Début
de la période de garantie
Le
début de la période de garantie et du délai de prescription est fixé de manière
uniforme pour tous les travaux quelle que soit leur nature – en fonction de la remise de l’ensemble
des travaux par l’entrepreneur général au Maître de l’ouvrage – au :
01.04.2013
Pour
les travaux n’ayant pas encore été contrôlés à cette date, le délai
court à compter de la date ultérieure de réception.
Art.
9.3
Garantie
en couverture des défauts / garantie de l’ouvrage
Le
sous-traitant s’engage à remettre, au plus tard au moment du début de la période
de garantie, une garantie en couverture des défauts sous la forme d’une garantie à première
réquisition
ou
d’un cautionnement solidaire
établi
par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre établie en Suisse, valable 5
ans à compter du début de la période de garantie.
Cet
engagement de garantie doit couvrir toutes les exigences de l’entrepreneur général vis-à-vis
du sous-traitant, résultant de sa responsabilité pour les défauts apparents ou cachés,
selon le présent contrat de sous-traitance et selon la norme SIA 118.
Le
montant de cette garantie est calculé en fonction de la rémunération totale à payer
par l’entrepreneur général au sous-traitant. Il s’élève à 10% de
cette rémunération. Si la rémunération dépasse Fr. 500’000.--, il s’élève
à 5% de celle-ci mais au minimum à Fr. 50’000.-- et au maximum à Fr. 1’000’000.--.
[…]
Art.
15              Clauses particulières
En
dérogation de l’art. 9.3 du présent contrat, l’art. 3.2 des conditions particulières
de l’entreprise générale prime.
Le
sous-traitant est responsable de la bonne gestion du trafic sur la voie publique lors du chargement ou
déchargement des matériaux.
sur le site du chantier.
Déductions d’usages :
Prorata 1.4% - Assurances 0.6 – Panneau de chantier CHF 300.--
Plaquettes CHF 400.-- - Contrôle et gestion déchetterie 0.7%.
Le
montant net HT de CHF 1’592’138.-- comporte l’acceptation par l’entreprise sous-traitante
d’une somme de 17’000.-- [...] ».
L’appelante n’a pas remis la garantie prévue dans le contrat.
b) L’annexe 1 à ce contrat, soit des soumissions, a été remplie par la société
U.________ SA.
c) L’annexe 2, soit le protocole de négociation finale du 24 avril 2012, mis à jour le
21 mai 2012, a été signée par l’intimée et la société précitée.
Le chiffre 17 du protocole de négociation finale mentionne notamment, sous la rubrique « Objet
de l’offre », l’intitulé « Documents de révision ».
L’intimée a allégué que le dossier de révision devait notamment comprendre
les plans «
as built
»,
les schémas électriques des coffrets éclairages, la liste des départs tableaux, les
fiches techniques, le software du système KNX, les protocoles de tests et les protocoles de mises
en service. Interrogé en qualité de partie par la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale lors de l’audience du 27 mars 2017, I.________, chef du département
« travaux et réalisations » auprès de l’intimée et chef du projet
dans le cadre du chantier en question à l’époque des faits, a confirmé cette allégation.
L’intimée a en outre allégué que l’appelante devait lui remettre des plans
conformes aux travaux exécutés, à savoir les plans «
as
built
». T.________, sollicité
par l’intimée comme consultant pour assister la direction des travaux sur les lots techniques,
soit les installations électriques et le MCR (système informatique de gestion des bâtiments),
et qui est intervenu sur le chantier litigieux pour le compte de la société [...] Sàrl,
a été entendu en qualité de témoin par la juge déléguée lors de l’audience
du 26 avril 2017. Il a expliqué qu’il avait connaissance d’une partie du dossier, notamment
des écritures, dans la mesure où I.________ lui avait demandé de l’aider à
préparer son audition et où ceux-ci avaient également préparé sa propre audition.
Il a déclaré qu’il était arrivé sur le chantier à la mi-janvier 2013 et
qu’il était sur le chantier à demeure. Il a confirmé que l’appelante devait
remettre à l’intimée des plans conformes aux travaux exécutés, soit les plans
«
as built
».
Au vu des liens professionnels du témoin avec l’intimée, du fait qu’il connaît
la procédure et qu’il a préparé son audition avec le représentant de cette
dernière, son témoignage sera examiné avec précaution et ne sera retenu que dans
la mesure où il est corroboré par d’autres éléments au dossier.
Le chiffre 18 du protocole définit le prix de l’ouvrage de la manière suivante :
« 18.
Prix de l’ouvrage
Remise
de l’offre              brut
Fr.
2’347’314,23
Corrections
Fr.
Lot 3C « mises à terre »
Fr.
retiré du marché de
Fr.
l’installation générale
Fr.
- 434’674,10 (29/03/12)
Somme
rectifiée
Fr.
1’637’038,00
Rabais
Fr.
Escompte
Fr.
Déductions
générales 2,7%
Fr.              1’59
2’838,00              mise à
jour
Publicité
du chantier Fr. 700,00
Fr.
1’592’138,00
21.05.2012
Total
net sans TVA
Fr.
1’592’138,00
Sous-enchère
forfaitaire
Fr.
Forfait
net sans TVA
Fr.
1’592’138,00
dont en WIR 17’000,00
payable au :
La
rémunération des prestations s’effectue / s’entend :
[…]
[X] au métré comme prix plafond
[…] ».
d) L’annexe 3 au contrat de sous-traitance, à savoir les conditions particulières de
l’intimée, a été signée par U.________ SA, en qualité de sous-traitant.
e) L’annexe 4, à savoir les conditions générales applicables au sous-traitant de
l’entrepreneur général (ci-après : CGC), édition du 1
er
janvier 2007, établies par l’intimée, a été signée par U.________ SA,
en qualité de sous-traitant.
3.
Une séance de chantier s’est déroulée le 16 octobre 2012. Le procès-verbal
de cette séance mentionne que les travaux d’électricité «  [...] »
étaient en cours.
4.
A la suite de demandes d’acomptes, l’intimée a versé à l’appelante des
acomptes pour un total de 2’205’000 fr. HT, soit 2’381’400 fr. TTC, tenant compte
d’une réduction de 10% pour « travaux non exigibles ».
Le 3 octobre 2013, une demande d’acompte de 97’200 fr. TTC, tenant compte de la déduction
de 10% pour « travaux non exigibles », a été adressée à l’intimée
pour les travaux en cours au 30 juin 2013.
5.
L’appelant et U.________ SA ont adressé à E.________ SA de nombreuses offres concernant
des travaux complémentaires et en régies.
L’appelante a allégué que l’intimée lui avait indiqué, ainsi qu’à
U.________ SA, qu’elles pouvaient facturer ces prestations complémentaires sans autre formalité,
raison pour laquelle les demandes d’acomptes mentionnaient un montant des travaux supérieur
à celui du contrat de base. Interrogé en qualité de partie par la Juge déléguée
de la Chambre patrimoniale cantonale à l’audience du 26 avril 2017, Z.________, responsable
du bureau technique pour le compte de l’appelante, ayant quitté celle-ci le 31 janvier 2017,
a confirmé cette allégation. Il a expliqué avoir été licencié, mais ne
pas être en mauvais termes avec l’appelante. S’agissant du chantier litigieux, il a
déclaré qu’il avait participé aux négociations et à la fin du chiffrage
de ce projet, qu’il avait supervisé le chef de projet de la société U.________ SA,
puisque ce chantier était en consortium avec eux, que le chantier était pénible et qu’il
avait dû, au fil du temps, plus s’impliquer avec ce projet sur le chantier. Il a précisé
que d’expérience avec d’autres chantiers, lorsqu’il s’agissait de travaux
de démontage, il demandait une signature du bon de régie, car une fois démonté, il
n’y avait plus la preuve que le travail avait été fait, mais qu’en revanche, lorsqu’il
y avait des travaux supplémentaires commandés, il n’y avait pas forcément de signature
du bon de régie et il leur était demandé de facturer « comme cela ».
Il a ajouté qu’en raison de ces travaux supplémentaires, le montant de l’adjudication
avait déjà été dépassé de 80%.
6.
a) Le 3 décembre 2012, l’appelante a adressé à l’intimée un courrier,
dont le contenu est notamment le suivant :
« -
[...] le retard accumulé sur ce chantier ne peut être imputé ni à nos entreprises,
ni à vous-même mais comme vous le dites "aux diverses modifications du projet et au pilotage
défaillant du planificateur du Maître d’ouvrage".
-
Vous dites que nous avons trop temporisé et perdu entre 2 et 3 semaines d’activité. Nous
avons reçu une partie des nouveaux plans le 22 novembre, une autre le 28 et nous en attendons encore
d’autres de votre part. D’ailleurs les plans nous étaient promis depuis fin octobre
pour le 7 novembre 2012.
A
ce jour, nous avons déjà posé une grande partie du chemin de câble au plafond malgré
les difficultés (manque percement, coordination et modification faites sur place, etc.)
-
Les travaux que nous pourrions commencer seraient la pose des luminaires, mais à l’heure actuelle
nous n’avons même pas les dates de livraisons de ceux-ci qui sont de votre responsabilité.
-
Vous nous demandez vendredi dernier de mettre les ressources nécessaires pour le lundi 3 décembre.
Notre planification de main d’œuvre, bien que performante, ne peut être aussi rapide.
-
Les plans reçus n’étaient que des plans d’appareillage et des schémas de principe,
nous devons donc analyser ceux-ci et dessiner nos propres plans de montage. Ceci ne peut se faire du
jour au lendemain compte tenu de la complexité de l’objet à réaliser. De plus, les
défaillances du planificateur du Maître d’ouvrage nous demandent une attention encore
plus particulière.
-
Vous nous demandez la pose du chemin de câble au plafond de la salle informatique entre le 10.12.2012
et le 25.01.2013, alors que nous sommes bloqués depuis plus d’un mois sur ces travaux. Pour
rappel, nous vous avions envoyé un plan le 10.10.12 synthétisant l’ensemble des travaux
car nous n’avions pas de plans à l’époque. Nous vous avions demandé la validation
de ce plan pour le 19 octobre car nous commencions ces travaux. A ce jour, aucune validation officielle
ne nous a[it] parvenue. De plus, aucun percement oublié dans la charpente métallique n’a
été exécuté.
-
A ce jour, nous n’avons aucun schéma, plan, etc. pour les installations MCR qui représente
[sic] 1/3 du travail.
-
De plus, nous ne possédons aucun planning de travaux recalés en fonction des différents
changements et retards et ceci depuis le début du chantier.
-
Nos installations dépendant fortement des installations des autres corps de métier (faux-plafond,
faux-plancher, installation hydraulique, etc.) nous n’avons aucune idée du planning d’intervention
de ceux-ci.
-
Nous avons mis des moyens en place sur le chantier depuis septembre 2012 (cabane de chantier, nacelle,
présence sur place, etc.). Ceci à perte, étant donné que nous n’avons pas pu
commencer les travaux comme prévu. […]
Par
cette lettre, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés que nous rencontrons et
ceci de manière constructive. Nous continuons bien entendu à tout faire pour tenir les objectifs
de délais et de qualité. ».
b) [...], employé de l’intimée en qualité de directeur des travaux de 2011 à
fin 2013, entendu en qualité de témoin par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale
cantonale lors de l’audience du 26 juin 2017, était le directeur des travaux pour l’intimée
sur le chantier en question. Il a déclaré que la partie électrique était directement
gérée par I.________, le chef de projet, qu’il croyait se souvenir qu’à l’automne
2012, il avait fallu changer une option qui avait été prise, ce qui avait arrêté,
pour l’appelante, une partie des travaux pendant un certain temps, sans l’empêcher de
poursuivre le reste, et que les travaux n’avaient pas été retardés en raison de
l’incapacité de l’intimée de fournir des plans et des informations. Il a ajouté
que le blocage en question concernait des rails sous le plancher amenant l’alimentation et les
armoires électriques, mais que l’appelante pouvait continuer à tirer des tubes et à
faire le reste du travail. Il a toutefois précisé que lorsqu’une partie du travail était
bloquée, cela ne mobilisait pas forcément autant d’ouvriers que si le travail pouvait
continuer normalement.
c) Il convient de retenir qu’il y a eu des reports dans l’exécution du chantier et que
ceux-ci ne sont pas uniquement dus au maître de l’ouvrage, aux mandataires du maître
de l’ouvrage et à l’intimée.
7.
L’intimée a allégué que les travaux faisant l’objet du contrat de sous-traitance
avaient été exécutés du 25 février au 28 juin 2013.
Pour sa part, l’appelant a allégué que les travaux avaient débuté en septembre
2012.
Lors de l’audience du 27 mars 2017, I.________ a confirmé que les travaux avaient été
exécutés du 25 février au 28 juin 2013, en précisant qu’entre octobre et décembre
2012, ils avaient fait des interventions ciblées et sporadiques en vue d’installer leur chantier,
que de fin janvier à fin juin 2013, ils avaient fait l’essentiel de leurs travaux, notamment
le tirage des câbles, puis qu’à partir de juin 2013 et jusqu’à l’automne,
ils avaient procédé à la levée des retouches et à la collaboration pour les
différents contrôles, notamment les contrôles SAT (site acceptance test). Lors de l’audience
du 26 avril 2017, Z.________ a quant à lui confirmé que les travaux avaient débuté
en septembre 2012. Le témoin [...] a pour sa part déclaré que le chantier avait commencé
au printemps 2012 et que le consortium formé par l’appelante et U.________ SA avait œuvré
dès le début des travaux.
Il y a lieu de retenir que quelques travaux ont été effectués en 2012 et que l’essentiel
des travaux de l’appelante a été réalisé durant le premier semestre de l’année
2013.
8.
L’intimée a allégué que depuis l’automne 2013, elle avait requis de l’appelante
que les métrés effectifs d’exécution lui soient remis.
I.________ a confirmé cette allégation. Lors de l’audience du 26 avril 2017, le témoin
T.________ a également confirmé ce qui précède, en précisant que ce n’était
pas de son ressort, mais du prénommé, avec lequel il partageait le bureau sur le chantier.
Il a ajouté qu’il avait pu constater personnellement que celui-ci demandait ces métrés
sans être satisfait, qu’il ne l’avait avait jamais entendu valider oralement des travaux
complémentaires, mais qu’il l’avait très souvent vu le faire par courriel. Il a
encore expliqué qu’il recevait certaines des offres et qu’il les transmettait à
I.________, puisqu’il s’occupait du volet financier, qu’il lui demandait alors si celui-ci
avait validé l’offre et que le prénommé lui répondait qu’il l’avait
fait ou qu’il allait le faire. Le témoin a également déclaré qu’il avait
eu connaissance du fait que certaines offres avaient été refusées, sans pouvoir dire si
elles avaient été refusées oralement ou par courriel.
Pour le même motif qu’évoqué ci-dessus (cf. consid. C.2
supra
),
le témoignage retranscrit ci-dessus ne sera retenu que s’il est corroboré par d’autres
éléments du dossier.
9.
Par courriels des 31 octobre, 13 et 15 novembre 2013, T.________ a demandé à Z.________ de
lui envoyer les plans «
as
built
».
10.
Par courriel du 12 mars 2014, l’appelante a transmis à Z.________ le rapport d’inspection
des 13, 14 et 16 août 2013 établi par [...], annoté à la main par l’appelante,
qui a précisé qu’elle ne signait la confirmation de l’élimination des défauts
que pour les points la concernant « selon liste ».
L’appelante a allégué que plusieurs séances avaient eu lieu sur place concernant
ce rapport et que la plus grande partie des points ne la concernaient pas, ni U.________ SA, mais d’autres
entreprises, ainsi que l’intimée. A l’audience du 26 avril 2017, Z.________ a déclaré
que le rapport contenait différents points de défauts qui concernaient l’appelante et
U.________ SA, ainsi que d’autres qui concernaient d’autres entreprises, notamment l’intimée
et le maître de l’ouvrage lui-même. Entendu en qualité de témoin lors de l’audience
du 26 avril 2017, [...], employé de [...] SA comme monteur-électricien responsable des infrastructures
électriques des bâtiments, qui a assisté à des séances de chantier pour le compte
de son employeur, a déclaré qu’il savait que le présent litige était un litige
financier et qu’il avait reçu la visite de l’expert. Il a en outre confirmé que
plusieurs séances avaient eu lieu sur place concernant le rapport d’ [...] et a précisé
que 60% des défauts concernaient l’appelante et U.________ SA, notamment pour des questions
d’étiquetage, et que le reste concernait d’autres entreprises. Il a expliqué que
l’étiquetage extérieur des tableaux électriques était du ressort de l’intimée,
tandis que l’étiquetage intérieur et les schémas électri-ques étaient
du ressort des précitées. Il a ajouté que les défauts étaient mineurs et que
tout n’était pas encore terminé.
Il convient de retenir que plusieurs séances ont eu lieu sur place pour l’établissement
du rapport d’ [...] et que ce rapport mentionnait des défauts, dont certains relevaient de
l’appelante.
11.
Le 10 mars 2014, l’intimée a établi un document intitulé « Compte d’entreprise »
et l’a adressé à l’appelante. Ce document fait mention d’un total de paiements
de 2’205’000 fr. pour les installations électriques, à savoir 2’115’000
fr. pour les installations courant fort prévues dans le contrat, ainsi que 90’000 fr. pour
l’installation provisoire.
12.
La réception des travaux de l’intimée avec le maître de l’ouvrage s’est
déroulée le 3 juin 2014, sans la présence de l’appelante, qui n’avait pas
été mise au courant de cette réception des travaux.
13.
a) Le 6 juin 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un courrier, dont la
teneur est notamment la suivante :
« Suite
à la séance dédiée à votre décompte final, qui s’est déroulée
dans nos bureaux de [...], le vendredi 6 juin 2014, la situation financière se présente comme
suit :
Contexte
:
Contrat au métré
Malgré
nos demandes répétées, vous ne nous avez pas remis un métré d’exécution.
Par conséquent, nous avons réalisé notre propre métré, dont nous vous avons
présenté les conclusions chiffrées lors de la séance précitée.
Base
du décompte final
: Métré
réalisé par E.________ SA – Building Ouest
-
Montant total revendiqué par [...] :
Fr.              2’461’853.96
HT
-
Paiements [...] à [...]
Fr.              2’205’000.00
HT
-
Montant dû par [...] à [...] selon métré :
Fr.              1’514’464.31
HT
-
Trop-perçu par [...] de :
Fr.              690’353.70 HT
(745’581.99 TTC)
Dès
lors, nous vous remercions de prendre note de ce qui suit :
-
[...] ne vous mettra pas à disposition le
métré réalisé par ses soins.
-
Fournir à [...] votre métré exhaustif
et détaillé par position et prestation pour le
20
juin 2014
.
-
Remboursement à [...] du montant trop-perçu
de
Fr. 745’581.99
TTC
pour le
25 juin 2014
».
b) L’intimée a produit un document intitulé «  [...] – Quantification
base métré et valorisation base soumission – 2014.06.06 », qui fait état
d’un montant total de 921’595 fr. 85 HT. Lors de l’audience du 26 avril 2017, le témoin
T.________ a confirmé qu’il était l’auteur de ce document et que selon les métrés
réalisés par l’intimée et validés par un tiers vérificateur, la valeur
des travaux effectués par l’appelante pour la soumission de base était de l’ordre
de 921’595 fr. 85 HT, soit 995’323 fr. 51 TTC.
c) Dans le cadre de l’exécution du contrat de sous-traitance, les parties sont convenues de
travaux complémentaires, qui ont fait l’objet de divers avenants.
d) L’intimée a produit un document intitulé «
[...]
– Bilan des avenants – 2014.06.06 »,
qui fait mention d’un montant total de 616’450 fr. 46 HT.
e) L’intimée a produit un document intitulé «  [...] – Montants à
déduire – 2014.06.06 », mentionnant un total négatif de 23’400 fr. HT.
Ce document a la teneur suivante :
Sujet
Prestation
Montant
net CHF HT
Câbles
électriques non conformes
Rédaction
de la procédure & pilotage de la séquence de remplacement des câbles par [...] suite
à la détection par [...] de câbles non conformes au niveau des locaux [...] & [...]
-
9’600.00
Gestion
des mesures fonctionnelles supplétives durant les travaux par [...] (Offre n° [...])
-
9’600.00
Schémas
électriques
Relevés
sur site par [...] pour mise à jour «
As
buit
» des schémas des tableaux
de distribution suite détection de nombreux écarts entre le réalisé et les schémas
retour chantier fournis par [...]
-
4’200.00
Total
-
23’400.00
f) L’intimée a produit un document intitulé «  [...] – Synthèse
– 2014.06.06 », dont la teneur est la suivante :
[...] – 2014.06.06
Rubrique
Valorisation
net
CHF HT
Valorisation
net
CHF TTC
Montant
du mandat toute déduction. Base contractuelle : protocole de négociation finale du 21.05.2012.
Dont montant en [...] : 17’000.00
1’592’838.00
1’720’265.04
Valorisation
des prestations réalisées selon métré
921’595.85
995’323.51
Montant
des avenants acceptés
616’450.46
665’766.50
Montant
des retenues
-
23’400.00
-
25’272.00
Montant
total
1’514’646.31
1’635’818.01
Montant
déjà versé
2’205’000.00
2’381’400.00
Balance
-
690’353.70
-
745’581.99
g) Il ressort des documents précités que, selon les métrés réalisés par
l’intimée, validés par un tiers vérificateur, la valeur des travaux effectués
par celle-ci pour la soumission de base est de 921’595 fr. 85 HT, soit de 995’323 fr. 51
TTC, qu’elle a chiffré les travaux objets des avenants admis par elle-même à un
montant total de 616’450 fr. 46 HT, soit 665’766 fr. 50 TTC, qu’elle a supporté
des frais en raison d’erreurs de l’appelante pour un total de 23’400 fr. HT, à
savoir 25’272 fr. TTC et que l’appelante lui doit un montant de 745’581 fr. 99 TTC
(2’381’400 fr. - [995'323 fr. 51 + 665’766 fr. 50] + 25’272 fr.).
h) L’expert a confirmé que l’intimée avait supporté des frais en raison d’erreurs
de l’appelante pour un total de 23’400 fr. HT, soit 25’272 fr. TTC, et que ce montant
était donc à la charge de cette dernière.
14.
a) Le 11 juillet 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un courrier, dont
la teneur est notamment la suivante :
« [...]
E.________ SA maintient sa position, à savoir qu’un montant trop élevé de CHF 690’353.70
HT (CHF 745’581.99 TTC) a été versé à votre société. Nous estimons
dès lors que cette somme doit être reversée à E.________ SA dans les meilleurs délais.
S’agissant
du décompte final, et comme demandé, nous vous accordons
un
ultime délai au 25 juillet 2014 au plus tard
pour nous le remettre. Nous vous ferons ensuite part de notre détermination à ce sujet. […]
Nous
vous précisons par ailleurs, qu’E.________ SA ne conteste pas les prestations complémentaires
qui ont été effectuées dans ce projet, mais principalement le montant de base prévu
dans le contrat par rapport aux métrés réellement exécutés.
Enfin,
nous restons encore dans l’attente des plans
as-built
,
que nous vous remercions de nous transmettre dans les meilleurs délais conformément à
vos obligations contractuelles. ».
b) Par lettre du 18 juillet 2014, l’appelante a notamment répondu à l’intimée
de la manière suivante :
« En
réponse à votre courrier du 11 courant, nous tenons, dans un premier temps, à vous apporter
les précisions suivantes :
ü
Les métrés ne pourront pas vous être
transmis pour le 25 juillet 2014, car la solution envisagée pour leur réalisation a dû
être abandonnée, à notre grand regret et pour des raisons que nous ne souhaitons pas évoquer
dans la présente.
ü
Nous mettons tout en œuvre pour trouver une
solution ; et ce malgré la restriction d’accès au site qui ne nous facilite pas
la tâche.
Afin
de pouvoir réaliser l’entier des métrés et établir le décompte de la facture
finale, nous avons besoin des documents suivants :
1.
Une validation
écrite
de l’ensemble de nos offres complémentaires qui vous ont été remises il y a plusieurs
mois déjà et qui reposent sur une base d’adjudication forfaitaire (comprenant des moins-values
sur l’offre de base)
2.
Le
contrat
mentionnant des montants nets-nets, sans aucune retenue que ce soit (prorata, etc.). Nous souhaiterions
par ailleurs une
confirmation
écrite
comme quoi c’est toujours le
cas.
3.
Comme convenu en séance du 6 juin 2014, nous aurions besoin de votre
décompte
détaillé
dont les revendications s’élèvent
à CHF 696’353 fr. 70.
Il
est évident qu’un règlement financier n’est envisageable que sur la base d’un
décompte final validé et signé par toutes les parties.
En
dernier lieu, nous vous saurions gré de bien vouloir nous préciser quels sont les plans
as-built
qui vous font défaut et que vous attendez, car nous vous les avons déjà tous fait parvenir. ».
c) L’appelante et U.________ SA ont demandé à plusieurs reprises à l’intimée
de valider par écrit les offres établies en cours de chantier et de produire le décompte
des avenants, sans succès. Lors de l’audience du 27 mars 2017, I.________ a déclaré
qu’ils n’avaient pas pu fournir de récapitulatif des acomptes par avenant, car il n’y
avait pas eu de demande spécifique d’acomptes par avenant. Il a expliqué que chaque fois
qu’un avenant était accepté, la demande d’acompte était groupée avec
les demandes d’acomptes ordinaires, sauf à une reprise, pour un avenant concernant l’installation
provisoire de la salle informatique, où un acompte spécifique avait été sollicité
d’un montant de 90’000 francs. Il a ajouté qu’afin de respecter les termes contractuels,
ils procédaient aux paiements à concurrence du 80% des sommes devisées (contrat + avenants),
un 10% supplémentaire sur une évaluation de ce qui paraissait justifié, le 10% restant
devant être libéré après accord sur les métrés. Dans son audition du 26
avril 2017, Z.________ a confirmé que l’appelante et la société U.________ SA avaient
demandé à maintes reprises à l’intimée le décompte des avenants, sans
succès jusqu’à la requête de conciliation, en précisant que cette dernière
leur avait fourni le montant résultant de leur décompte de métrés et un montant global
résultant des avenants, mais que, jusqu’à l’audience de conciliation, ils n’avaient
pas eu de détails des adjudications de ces avenants. [...], directeur de la précitée jusqu’au
31 décembre 2014, qui a travaillé pour cette société jusqu’au 1
er
mai 2015, entendu en qualité de témoin par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale
cantonale à l’audience du 26 avril 2017, a expliqué qu’il connaissait le litige
et qu’il avait participé à des discussions entre les parties. Il a ajouté qu’il
ne s’occupait pas directement de ce chantier, mais qu’il s’était rendu sur les
lieux à quelques reprises, en sa qualité de directeur et compte tenu de l’envergure des
travaux. Il a confirmé qu’ils avaient sollicité à plusieurs reprises le détail
des décomptes d’avenants validés, ainsi qu’un certain nombre d’avenants eux-mêmes
validés, sans succès, qu’il arrivait en effet qu’ils exécutent le travail
avant même d’avoir reçu la confirmation que leur offre était acceptée pour
l’avenant et qu’au regard de la complexité du chantier et du temps nécessaire à
l’intimée pour faire valider certains avenants par le maître de l’ouvrage, cette
dernière leur donnait un accord oral sur certains avenants. Il a expliqué qu’ils entreprenaient
le travail sur cette base et qu’il arrivait que ces avenants ne soient pas signés par la suite
par manque de temps. Il a encore déclaré qu’il n’avait pas connaissance d’avenants
que l’intimée aurait refusé d’acquitter après leur avoir donné leur accord
oral, qu’ils avaient le montant global des avenants mais pas le détail et qu’à
sa connaissance, le litige portait sur les métrés du contrat de base, et non sur les avenants.
d) Il convient de retenir que l’appelante a demandé plusieurs fois à l’intimée
de valider par écrit les offres établies au cours du chantier et de produire le décompte
des avenants, mais qu’elle n’a pas reçu le détail des différents avenants.
15.
a) Le 20 août 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un courrier, dont
le contenu est notamment le suivant :
« S’agissant
du décompte final, le fait que vous ayez décidé de changer de solution pour calculer les
métrés ne doit pas nous être imputable. Qui plus est, vous avez d’ores et déjà
disposé d’une période conséquente pour établir le décompte final du projet
en cause. En outre et conformément à vos obligations contractuelles, vous auriez dû nous
remettre ce décompte dans les 2 mois suivants la réception de l’ouvrage, laquelle a eu
lieu il y a de nombreux mois déjà.
Par
ailleurs et comme demandé, nous vous transmettons en annexe, une liste des différents avenants
qui ont été acceptés par E.________ SA dans le cadre du chantier en cause. A ce sujet,
et hormis les quelques offres complémentaires ajustées ou refusées, c’est bel et
bien le montant du contrat de base que nous remettons en question à travers notre métré
d’exécution.
Pour
ce qui est de vos offres complémentaires (cf. liste ci-jointe), veuillez prendre note que l’offre
n° [...], bien qu’intégrée au montant de 616’450,46 HT, ne sera acceptée
que si vous nous faites parvenir le dossier
As
Built
strictement conforme aux installations que
vous avez exécutées (dossier papier et informatique en version native éditable). Nous
vous impartissons un dernier délai
au
25 août 2014 à 12h00 au plus tard
pour
nous transmettre ces pièces. […]
Lors
de la séance du 6 juin 2014, il n’a jamais été convenu qu’ [...] vous transmette
son propre décompte. A ce sujet, nous nous permettons de vous rappeler que conformément à
vos obligations contractuelles, il appartient à votre société d’établir le
décompte.
Dans
ce contexte, nous vous impartissons un ultime délai
au
30 août 2014 au plus tard
pour nous transmettre
le décompte final dans le cadre de ce projet.
A
défaut, nous nous verrons contraints d’agir par toute voie de droit utile afin de recouvrer
notre créance pour le montant que vous avez perçu en trop de CHF 745’581.99 TTC. »
b) Le 9 septembre 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un courrier, dont
la teneur est notamment la suivante :
« Comme
convenu lors de ce rendez-vous, nous vous avons imparti un délai complémentaire
au
15 septembre prochain au plus tard
, afin de nous
remettre le décompte final avec le métré d’exécution de votre société.
Toutefois,
nous restons toujours dans l’attente des plans
as-built
strictement conformes aux installations exécutées. Nous vous demandons dès lors de nous
les transmettre dès réception de la présente en édition native éditable et en
pdf. ».
c) Le 6 octobre 2014, l’appelante a adressé à l’intimée une lettre, dont le
contenu est notamment le suivant :
« Veuillez
trouver ci-joint notre décompte final ainsi que les métrés le concernant. Ces métrés
ne tiennent pas compte des conditions exceptionnelles vécues ou subies par nos entreprises sur ce
chantier, dues, en grande partie, à l’étude mal réalisée et au suivi de projet
laissant à désirer de la part des mandataires du maître d’ouvrage.
Ces
manquements, non imputables à notre société, ne peuvent se retrouver dans un métré.
Nous estimons ces pertes à CHF 300’000.-, en supplément du décompte métré.
Les
plans
As-built
vous ont d’ores et déjà été transmis fin 2013 pour certains, en février
2014 pour les autres. Néanmoins, nous joignons à la présente un CD avec l’ensemble
des documents. ».
d) Le « brouillon » des « métrés finaux selon conditions d’adjudication »
indique un total brut de 2’207’804 fr. 29, soit un total net de 2’384’428 fr.
65.
16.
L’appelante a allégué que le chantier concerné, dont l’organisation était
complexe, avait été mal géré par l’intimée, qui avait fait preuve de mauvaise
gestion et de désorganisation, et que cela représentait un dommage de 300’000 fr., tant
pour le consortium que pour elle-même.
A l’audience du 27 mars 2017, I.________ a contesté cette allégation et a expliqué
qu’ils avaient établi un organigramme de chantier, qu’ils étaient trois personnes
à demeure sur celui-ci et qu’il était personnellement à 100% sur ce chantier, comme
son chef de projet adjoint et un membre du centre de calculs qui avait fonctionné comme chef de
projet. Il a ajouté qu’ils avaient la collaboration de trois personnes externes, dont l’un
était expérimenté en matière de Data Center, et de T.________, qui était présent
à 100% de janvier 2013 à juin 2014. Il a en outre relevé qu’ils avaient établi
un planning des installations techniques, que, chaque semaine, ils remettaient à chaque sous-traitant
une extraction de la partie du plan-ning qui le concernait avec les tâches pour chacun, qu’ils
étaient organisés de manière systématique et qu’ils assuraient un suivi hebdomadaire
jusqu’à la livraison au client. Il a encore précisé qu’ils n’avaient
jamais reçu de plainte de l’appelante durant le chantier et qu’il qualifiait leurs relations
de plutôt saines.
Lors de l’audience du 26 avril 2017, Z.________ a déclaré que le montant de 300’000
fr. allégué par l’appelante correspondait à une estimation et que lorsqu’ils
avaient une vue d’ensemble du chantier au moment de la planification, cela permettait de rationaliser
les installations et d’avancer dans le chantier en fonction des besoins. Il a précisé
que, dans le cadre de ce chantier, ils n’avaient pas cette vue d’ensemble et que, par conséquent,
ils n’avaient connaissance des travaux à faire qu’étape par étape. Il a également
expliqué que lorsqu’ils faisaient un devis aux métrés, ils estimaient les besoins
en matériel et en ressources humaines, en ratio-nalisant le travail et que, si le travail à
faire était divisé, cela demandait de manière générale plus de moyens et plus
de temps. Il a en outre indiqué qu’il n’y avait pas eu de facture finale à proprement
parlé, mais qu’il y avait eu un décompte final sur la base des métrés. Au sujet
de la gestion du chantier, il a déclaré qu’il n’avait jamais vu un chantier avec
autant de couches de mandataires depuis le maître de l’ouvrage jusqu’à leur entreprise,
que leur interlocuteur n’était que l’intimée, qu’ils n’avaient pas
le droit de parler au maître de l’ouvrage ou à ses mandataires et qu’ils avaient
des réunions de chantier quasi hebdomadaires, mais qu’il était faux de dire que le planning
était remis régulièrement à jour. Il a encore expliqué qu’ils s’étaient
plaints de cette désorganisation, par oral et par courrier, mais qu’il ne se souvenait plus
s’il y avait eu d’autres correspondances par la suite.
Entendu comme témoin à l’audience 26 avril 2017 par la Juge déléguée de
la Chambre patrimoniale cantonale, [...], employé de [...] SA, responsable sur le chantier en cause
pour le maître de l’ouvrage de toute la partie automation, a déclaré que le chantier
avait été bien géré compte tenu de sa complexité, avec des hauts et des bas,
que ce qui était important était le respect des délais de réalisation et qu’il
était inexact de dire que l’intimée avait fait preuve de mauvaise gestion et de désorganisation,
car c’était un projet complexe. Il a ajouté qu’il y avait une structure complexe
de contrôle avec des représentants du maître de l’ouvrage et plusieurs échelons
d’intervenants, que l’intimée avait un rôle central en raison de sa qualité
d’entrepreneur général et qu’il y avait un mandataire indépendant qui assurait
l’interface entre le maître de l’ouvrage et l’intimée, ainsi qu’un
architecte mandataire du maître de l’ouvrage. Il a toutefois admis qu’il avait entendu
des plaintes d’entreprises concernant l’organisation, mais que, selon sa propre expérience
sur ce genre de chantier complexe, il y avait toujours des plaintes. Ce témoignage est cohérent
avec les pièces au dossier et peut être retenu, étant précisé que l’intéressé
n’a aucun lien avec l’une ou l’autre des parties et n’avait pas connaissance
de la procédure.
Il y a lieu de retenir que le chantier en question était complexe et qu’il y avait probablement
eu quelques plaintes, mais que cela n’était pas inhabituel sur ce type de chantier, mais pas
que l’intimée aurait fait preuve de mauvaise gestion et de désorganisation.
17.
a) Par courrier du 20 novembre 2014, l’intimée a transmis à l’appelante le statut
du traitement des retouches [...] au 3 novembre 2014, au sujet du rapport de sécurité. Elle
a précisé que les seuls points qui demeuraient ouverts étaient des points dont le traitement
incombait exclusivement à l’appelante. Elle lui a demandé de lui remettre le rapport
de sécurité complet d’ici au 24 novembre 2014. Elle a ajouté qu’afin d’analyser
et de statuer rapidement sur ses documents de métrés reçus le 7 octobre 2014, elle la
priait de lui transmettre d’ici au 24 novembre 2014 au plus tard le fichier SIA 451 de l’offre
de base (soumission) objet du contrat de sous-traitance au métré n° 16 du 23 février
2012 et le fichier SIA 451 de son métré d’exécution.
b) Par lettre du 1
er
décembre 2014, l’appelante a notamment indiqué à l’intimée ce qui suit :
« Concernant
l’accès au site mentionné dans votre courrier du 11 juillet 2014, il nous semblait évident
que la mention : « …sans avoir besoin de vous rendre à nouveau sur place »
s’assimilait à une interdiction. […]
Pour
revenir sur le protocole d’adjudication qui indique que nous devions remettre des « documents
de révision » ; nous vous avons transmis le dossier de révision. Suite à
vos divers courriers, nous vous avons à maintes reprises demandé de nous formuler vos remarques
concernant ce dossier, demandes restées sans réponses. Ainsi, il nous est impossible d’apporter
des modifications ne connaissant pas les points à modifier. Le protocole indique également
que les plans d’exécution ne sont pas de notre ressort, hors [sic], nous les avons exécutés
et révisés.
Par
conséquent, nous refusons fermement toute prise en charge de frais, quels qu’ils soient. ».
18.
Le 8 décembre 2014, à la demande de
l’intimée, l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à l’appelante
un commandement de payer la somme de 745’581 fr. 99, avec intérêt à 5% dès
le 6 juin 2014, pour «
[...], décompte final (synthèse du 06.06.2014)
»,
dans la poursuite n°  [...].
L’appelante a fait opposition totale à ce commandement de payer.
19.
a) Par courrier du 15 décembre 2014, l’intimée
a indiqué à l’appelante qu’elle n’avait pas reçu, malgré ses nombreuses
mises en demeure, un dossier «
as
built
» conforme aux installations projetées
et réalisées et qu’elle avait donc été contrainte de mandater un tiers pour
exécuter cette prestation, en précisant que les coûts y relatifs lui serait intégralement
imputés. Concernant le rapport de sécurité, elle a relevé que des mises à jour
partielles concernant les points restants à la charge de l’appelante lui avaient été
régulièrement envoyées depuis le 12 février 2014. Elle a ajouté que l’installation
présentait toujours des défauts d’isolement identifiés par le rapport de contrôle
[...], point qui n’avait jamais été traité par l’appelante malgré ses
nombreuses mises en demeure depuis le 6 juin 2014. Elle a précisé avoir reçu le fichier
SIA 451 de l’offre de base (soumission) objet du contrat de sous-traitance au métré n°
16 du 23 février 2012, qui était en cours d’analyse, mais a relevé que le fichier
SIA 451 de son métré d’exécution n’avait pas été reçu. Elle
a encore indiqué qu’à défaut d’obtenir de sa part l’ensemble des documents
requis, l’exécution des travaux restants et le paiement du montant de 745’581 fr. 99,
qu’elle avait perçu en trop, dans l’ultime délai au 28 février 2015, elle
transmettrait immédiatement le dossier à son service juridique et agirait par toutes voies
de droit utiles.
Lors de l’audience du 26 avril 2017, le témoin T.________ a déclaré qu’ils
avaient reçu des plans dits «
as
built
» mais que ceux-ci étaient
très lacunaires, qu’ensuite, l’intimée avait demandé en vain à l’intimée
de compléter ces plans, puis qu’il avait été chargé de le faire. Il a ajouté
que l’appelante était concernée par 70% des défauts relevés dans le rapport
OIBT, le 30% restant concernant d’autres sous-traitants de l’intimée.
b) Concernant les défauts d’isolement, l’appelante a allégué qu’il s’agis-sait
d’une mesure d’isolement de deux câbles, à la suite d’un défaut du matériel
remis par l’intimée, et que cette question avait été réglée par elle-même
et U.________ SA.
Entendu comme témoin lors de l’audience du 26 avril 2017, [...], indépendant, qui a œuvré
en qualité de sous-traitant pour l’intimée sur le chantier litigieux, a déclaré
qu’il ne connaissait pas le présent litige. Il a contesté le fait que les problèmes
venaient de défaut du matériel remis par l’intimée, précisant que ce n’était
pas du matériel fourni par cette dernière. En revanche, il a confirmé que le problème
avait été réglé par l’appelante et U.________ SA, en indiquant que ce n’était
pas un défaut très grave et que c’était un défaut qui arrivait.
L’expert a confirmé que des défauts d’isolement avaient notamment été
signalés dans le rapport de contrôle établi par [...]. Il a également confirmé
que l’appelante devait remettre à l’intimée le rapport de contrôle OIBT dûment
signé et attestant de la levée des défauts constatés, le rapport précité
faisant partie des documents d’exploitation.
c) Par courrier du 3 février 2015, l’intimée a adressé à l’appelante
une facture portant sur le paiement d’un montant de 49’351 fr. 70 TTC, correspondant au montant
facturé à l’intimée par l’entreprise [...] Sàrl, qui s’est occupée
de la mise en conformité du dossier de plans « as
built
»,
en la remerciant de bien vouloir payer ce montant d’ici au 28 février 2015 au plus tard, étant
précisé qu’à défaut, elle se verrait contrainte d’agir par toutes voies
de droit utile afin de recouvrer cette créance.
L’expert a confirmé que les quelques documents remis par l’appelante à titre de
plans «
as
built
» (plans conformes
aux travaux) s’avéraient incomplets et inexacts. Il a précisé qu’il y avait
des erreurs sur les plans «
as
built
» établis
par l’appelante, mais qu’il y avait également quelques erreurs sur les plans établis
par l’intimée. A la question de savoir si, comme l’a allégué l’intimée,
les frais relatifs à la mise en conformité du dossier des plans «
as
built
» s’élèvaient
à 49’351 fr. 70, l’expert a répondu par la négative. Il a estimé que
les heures décrites sur la facture de la société [...] Sàrl étaient correctes,
mais que les tarifs n’étaient pas en adéquation avec les conditions du marché.
Selon l’expert, la répartition des heures de la facture peut être adaptée de la
manière suivante :
« 001
Analyse des plans «
As
built
» [...].
et organisation projet
38h à Fr. 156.00 HT
Fr.              5’928.00
002
Relevé sur site              142h
à Fr. 111.00 HT              Fr.
15’762.00
003
Dessin [...]              64h à
Fr. 101.00 HT              Fr.
6’464.00
004
Contrôle conformité documents
18h à Fr. 111.00 HT
Fr.              1’998.00
005
Suivi et gestion de projet
26h à Fr. 156.00 HT
Fr.
4’056.00
Total
Fr.              34’208.00
006
Frais divers et déplacement (maximum 3%)
Fr.
1’026.25
TOTAL
NET HT
Fr.
35’234.25
»
L’expert a ajouté que selon les conditions du marché, un rabais entre 15% et 25% était
appliqué sur les prix [...] et qu’en considérant cet état de fait, le montant de
la facture pour les prestations de mise en conformité du dossier de plans «
as
built
» devrait se situer
entre 26’425 fr. 70 et 29’949 fr. 10.
d) Par courrier du 24 mars 2015, l’intimée a indiqué à l’appelante qu’elle
lui avait déjà demandé à plusieurs reprises la remise du fichier SIA 451, en vain,
afin de pouvoir effectuer une comparaison du métré final.
20.
Par courrier recommandé du 22 juillet 2015, l’appelante a adressé à [...] SA les
rapports OIBT, dûment datés et signés.
Par courrier du 28 août 2015, elle a confirmé à l’intimée qu’elle avait
adressé, en date du 22 juillet 2015, les rapports OIBT, dûment datés et signés, directement
au maître de l’ouvrage.
21.
a) Au cours de la procédure de première instance, la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale a mis en œuvre une expertise judiciaire, qui a été confiée
à la société [...] SA. L’expert a rendu un rapport d’expertise le 27 avril
2017, un rapport d’expertise n° 2 le 30 août 2018 et a répondu à des questions
soumises par l’appelante le 5 décembre 2018. Outre ce qui a déjà été mentionné
ci-dessus, il résulte en particulier de ces documents les éléments suivants :
b) L’expert a confirmé que la rémunération de l’entrepreneur dépendait
des métrés finaux.
c) L’expert a indiqué que l’analyse des métrés ne nécessitait pas la
remise des fichiers SIA 451 de l’offre de base et du métré d’exécution. Il
a expliqué que l’analyse des métrés pouvait être effectuée sur des documents
papier, même si la remise des fichiers SIA facilitait le contrôle des offres et des factures,
et que les fichiers SIA ne donnant pas accès aux données spécifiques de l’entreprise,
il n’y avait pas de raison particulière de ne pas les transmettre.
d) L’expert, qui a lui-même effectué un métré, a confirmé que le métré
réalisé par l’intimée avait mis en évidence un surplus de paiement. Il a précisé
que le montant final de la facture de l’appelante était de 2’384’428 fr. 70 TTC,
alors qu’il parvenait à un montant de 1’851’267 fr. 17 sur la base de son métré.
La différence entre la facture finale de l’appelante et le montant déterminé par
l’expert est ainsi de 533’161 fr. 53 net TTC.
L’expert a confirmé que les travaux complémentaires n’avaient pas été
pris en compte dans le métré d’exécution établi par l’intimée. Il
a expliqué que ce métré comprenait le matériel et les prestations liées au montage
du matériel, mais qu’il ne tenait pas compte des travaux de mise en service des installations
CVS, de régie, de montage et de démontage de faux-planchers et des diverses adaptations, et
que les prix appliqués n’étaient pas ceux des offres de l’appelante, mais des prix
recalculés.
e) Aux questions de savoir si les métrés réalisés par l’intimée et les
montants correspondants étaient justes dans leur principe et leur quotité et si le montant
de 616’450 fr. 46 HT, soit 665’766 fr. 50 TTC, correspondant aux travaux objets des
avenants admis par l’intimée, était juste dans son principe et sa quotité, l’expert
a répondu par la négative. A cet égard, il a expliqué que le métré effectué
par l’intimée n’était pas complet, qu’il ne tenait pas compte des travaux
de mise en service des installations CVS, des régies, des montages et de démontages des faux-planchers
et des diverses adaptations. Il a ajouté que les prix appliqués n’étaient pas ceux
des offres de l’appelante, mais des prix recalculés représentant une différence
d’environ 20%. L’expert a toutefois relevé que si l’on faisait abstraction des
travaux de mise en service, de régie, de montage et de démontage des faux-planchers et des
modifications, la différence de métré pouvait être qualifiée de minime.
L’expert a procéder au calcul suivant :
«
Montant
du relevé de la demanderesse
Fr.              921’595.85 HT
Montant
relevé par l’expert
Fr.              1’714’136.27
HT
Déduction
des travaux non-compris
selon
relevé de l’expert
Fr.              675’621.16 HT
[…]
Montant
final proposé par l’expert
Fr.              1’038’515.11
HT
La
différence est donc de
Fr.              116’919.26 HT
».
L’expert a relevé qu’il n’avait pas pu procéder à une corrélation
entre les prix de l’offre et ceux retenus pour les mêmes prestations dans le cadre du protocole
de négociation finale.
f) Il y a lieu de préciser que, dans son rapport 27 avril 2017, l’expert avait, sur cette
question, procédé au calcul suivant :
«
Montant
du relevé de la demanderesse
Fr.              921’595.85 HT
Montant
relevé par l’expert
Fr.              1’960’948.27
HT
Déduction
des travaux non-compris
selon
relevé de l’expert
Fr.              946’693.61 HT
[…]
Montant
final proposé par l’expert
Fr.              1’014’254.51
HT
La
différence est donc de
Fr.              92’658.66 HT
».
Il avait en outre indiqué que la différence était d’environ 10% et que dès
lors que certains prix du métré de l’intimée étaient inférieurs aux prix
de l’offre de l’appelante, cette différence pouvait être considérée comme
négligeable.
g) A la question de savoir si le montant qui doit revenir à l’intimée est de 745’581 fr.
99 TTC (2’381’400 fr. - [995’323 fr. 51 + 665’766 fr. 50] + 25’272 fr.),
l’expert a répondu par la négative.
Il a procédé au calcul suivant :
« Montant
déterminé par l’expert selon métrés
effectués,
net TTC              Fr.
1’851’267.17 TTC
Montant
à déduire, net TTC, selon pièce N° 20
Fr.              25’272.00 TTC
Montant
à déduire relatif aux frais de réalisation des
plans
as built
selon point 4.1.9 Fr. 26’425.70 HT
Fr.              28’539.75 TTC
Montant
total de la facture finale à considérer, net TTC
Fr.              1’797’455.42
TTC
Paiements
effectués par la demanderesse, net TTC
Fr.              2’381’400.00
TTC
Montant
perçu en trop, net TTC
Fr.              583’944.58 TTC
».
L’expert a ajouté que sur ces montants devaient être négociés, d’une
part, les frais relatifs à la réalisation des plans «
as
built
», au vu des tarifs
appliqués dans l’expertise, à la charge de l’appelante entre 26’425 fr. 70
à 29’949 fr. 10 et, d’autre part, les revendications de l’appelante pour les reports
du chantier, soit le montant de 300’000 fr. HT mentionné dans la facture finale, mais non
totalisé, à la charge de l’intimée, selon le chapitre D de la facture finale de
l’appelante, dès lors que les dates des documents contractuels (contrat de sous-traitance
et protocole de négociation) pour l’exécution des travaux sont divergentes.
h) A la question de savoir si l’appelante devait remettre à l’intimée des plans
conformes aux travaux exécutés (plans «
as
built
»), l’expert
a répondu par l’affirmative, en précisant que tout n’était pas clair. A cet
égard, il a indiqué que l’appelante avait établi une offre pour l’établissement
des plans de révision (pièce 110), qui indiquait que les plans «
as
built
» n’étaient
pas compris et que cette offre avait été refusée par l’intimée car elle n’était
pas conforme à ce qui avait été négocié, soit que l’exécution des
plans «
as
built
» devait être
comprise. Il a ajouté que l’appelante ayant établi une offre de prestations selon la
norme SIA 102, cette offre devait inclure les prestations liées aux plans «
as
built
» et que l’appelante
n’avait pas contesté la décision de l’intimée, puisqu’aucun courrier
de contestation n’avait été porté au dossier et que l’appelante avait exécuté
les prestations.
i) Afin de comparer les offres de base et les offres révisées sur la base des montants négociés,
l’expert a établi le tableau suivant :
Description
Montant
[HT]
Offre
de base
Montant
[HT]
Offre
négociée
Différence
[HT]
Rabais
[%]
Lot
3A
1’601’507
fr. 08
1’300’103
fr. 45
301’403fr.
63
18,82
Lot
3B
169’448
fr. 00
160’399
fr. 47
9’048
fr. 53
5,34
Lot
3C
434’674
fr. 10
supprimé
-
-
Lot
5
141’685
fr. 05
134’034
fr. 01
7’651
fr. 04
5,44
Totaux
2’347’314
fr. 23
1’594’536
fr. 93
-
-
Il a ainsi relevé que le total des offres négociées, soit
1’594'536
fr
. 93, était conforme au
protocole de négociation, mais que, pour une raison inconnue, le contrat avait cependant été
signé pour un montant de 1’591’138 francs.
j) Par prononcé du 11 janvier 2019, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale
a rejeté la requête de récusation de l’expert déposée le 2 octobre
2018 par l’appelante.
Par arrêt du 18 mars 2019,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par l’appelante
et a renvoyé la cause
à l’autorité
de première instance pour compléter l’instruction dans le sens des considérants.
Elle
a motivé sa décision
de la manière suivante : «
Sur
la base de l’ordonnance de complément d’expertise, l’expert aurait dû se
contenter de convoquer l’intimée à une séance de pointage des métrés,
ce qu’il a fait lors de la séance du 9 juillet 2018 – d’ailleurs non contestée
par la recourante. En organisant une séance unilatérale le 22 août 2018, lors de laquelle
ont été abordées des questions que l’expert aurait dû examiner et trancher
sur la base du dossier ou en convoquant les deux parties, l’expert a violé le droit d’être
entendu de la recourante. Afin de réparer cette violation, l’expert devra entendre la recourante
sur les questions traitées à l’occasion de la séance du 22 août 2018, dans
la mesure du possible en présence de l’intimée, et, au vu du résultat de cette rencontre,
modifier au besoin ses conclusions. ».
L’expert a ainsi convoqué les parties à une nouvelle séance
et
a fait part de ses remarques dans un nouveau rapport d’expertise, daté du 30 octobre 2019.
Il a relevé que, lors de la séance, qui s’était déroulée en date du 4
septembre 2019, « les parties ont validé les métrés réalisés, les
points litigieux restent les prix et les conditions appliqués. [...] Pour la demanderesse, seuls
les prix des offres du 29 mars 2012 [
recte
:
2012] sur lesquels des rabais linéaires ont été appliqués sont valables pour la facturation
[...]. Pour la défenderesse, seuls les prix des offres recalculées aux 16 et 21 mai 2012 sont
applicables pour la facturation. Les montants des récapitulations sont repris dans le protocole
de négociation du 21 mai 2012, protocole faisant partie du contrat [...]. ».
Il a considéré qu’il y avait des contradictions dans le contrat et que le tribunal devrait
se prononcer sur les prix à appliquer en fonction des deux modes de calculs suivants :
«
Mode
de calcul 1
A
la lecture des différents points de la norme SIA 118 […], les prix des soumissions, sous déduction
des rabais, devraient être appliqués. Les prix spécifiés au contrat, à l’art.
2.6 – selon liste des prestations du 23.03.2012 et 02.04.2012 et conditions – sont applicables
(annexe 5 du contrat).
Installations
de base              CHF
1’038’515.11
Offres
complémentaires              CHF
675’621.16
Hausse
CHF
0.00
Total
HT              CHF
1’714’136.27
Total
TTC (8%)
CHF
1’851’267.17
Mode
de calcul 2
Si
le point spécifié à l’art. 21 al. 2 [réd. : de la SIA 118] […] est
pris en compte, les prix spécifiés au contrat à l’art. 1, selon offres du 16.05.2015,
sont applicables (annexe 1 du contrat).
Installations
de base              CHF
1’257’899.31
Offres
complémentaires              CHF
676’649.46
Hausse
CHF
0.00
Total
HT              CHF
1’934’548.77
Total
TTC (8%)
CHF
2’089’312.67
».
L’expert a relevé que l’appelante affirmait qu’elle avait remis les détails
des prix, permettant à l’intimée d’effectuer les contrôles avant l’établissement
du contrat, et que cette dernière affirmait pour sa part qu’elle n’avait pas reçu
le détail des prix, mais seulement les récapitulations.
22.
Le 21 mai 2015,
l’intimée
a déposé une requête de conciliation auprès de la Chambre patrimoniale cantonale.
La conciliation n’ayant pas abouti, elle s’est vu délivrer une autorisation de procéder
en date du 29 juillet 2015. Les frais de cette procédure, mis à la charge de l’intimée,
ont été arrêtés à 1’937 francs.
23.
a)
Le 23 octobre 2015, l’intimée a
déposé une demande. Elle a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
La défenderesse [...] est la débitrice de la demanderesse E.________ SA et lui doit immédiat
paiement de CHF 745’581.99 (sept cent quarante-cinq mille cinq cent huitante et un francs
et nonante-neuf centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 6 juin 2014.
II.
La défenderesse [...] est la débitrice de la demanderesse E.________ SA et lui doit immédiat
paiement de CHF 49’351.70 (quarante-neuf mille trois cent cinquante et un francs et septante
centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2015.
III.
Ordre est donné à la défenderesse [...] de remettre immédiatement à la demanderesse
le rapport de leur contrôle OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts
constatés.
IV.
Ordre est donné à la défenderesse [...] de remettre immédiatement à la demanderesse
une garantie en couverture des défauts sous la forme d’une garantie à première réquisition
établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre établie en Suisse,
valable 5 ans à compter du 3 juin 2014, s’élevant à CHF 119’070.- (cent dix-neuf
mille septante francs) et couvrant toutes les exigences de l’entrepreneur général vis-à-vis
du sous-traitant, résultant de sa responsabilité pour les défauts apparents ou cachés,
selon le contrat de sous-traitance liant les parties et selon la norme SIA 118.
V.
Les ordres figurant sous chiffre III et IV sont assortis de la menace de la peine prévue à
l’art. 292 du Code pénal qui réprime l’insoumission à une décision de
l’autorité, lesdits ordres étant également assortis d’une amende de CHF 1’000.-
par jour d’inexécution, conformément à l’art. 343 al. 1 let. c CPC.
VI.
L’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites
du district de Lausanne est définitivement levée, libre cours étant donné à
cette poursuite. ».
b)
Le 15 avril 2016, l’appelante
a déposé une réponse et a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande,
dans la mesure de sa recevabilité.
c) Le 10 août 2016, l’intimée a déposé des déterminations.
d) Le 27 mars 2017, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a tenu une audience.
A cette occasion, elle a interrogé I.________ en qualité de partie.
Le 26 avril 2017, elle a tenu une nouvelle audience et a interrogé Z.________ en qualité de
partie et a notamment entendu les témoins T.________, [...], [...], [...] et [...].
Le 26 juin 2017, elle a tenu une audience et a procédé à l’audition de [...] en
qualité de témoin.
Les déclarations des intéressés ont été protocolées au procès-verbal.
e)
Les parties ont renoncé à la tenue
d’une audience de plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites du 15 février
2021 et de plaidoiries responsives du 15 avril 2021.
f) Le 10 juin 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a rendu le dispositif de son jugement. Elle a adressé
la motivation de celui-ci aux parties en date du 8 octobre 2021.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires
patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC), pour autant que la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions de première instance soit de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel, écrit
et motivé, est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour consta-tation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TFA_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
3.
L’appelante invoque d’abord
une violation de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), au motif que les premiers juges n’auraient pas pris en
compte les arguments qu’elle a présentés dans son mémoire de plaidoiries écrites,
en particulier s’agissant du défaut d’allégations et de preuves concernant les
métrés effectués, de la remise du rapport OIBT, des plans «
as
built
», ainsi que de
la problématique des prix fermes et des rabais appliqués aux offres. Selon l’appelante,
en n’exposant pas les motifs ayant conduit à ne pas retenir les arguments qu’elle a
présentés, les premiers juges auraient violé leur devoir de motivation, ce qui devrait
conduire à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance.
3.1
Selon la jurisprudence, une autorité cantonale commet un déni de justice formel et viole l’art.
29 al. 1 Cst. lorsqu’elle n’entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise
dans les formes et délais prescrits, alors qu’elle devrait s’en saisir (ATF 142 II 154
consid. 4.2 et les arrêts cités). Elle viole en revanche le droit d’être entendu
découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. lorsqu’elle ne respecte pas son obligation de motiver
ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à
bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l’autorité mentionne au
moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision.
Elle n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire,
peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les arrêts cités). L’essentiel
est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques
qui sont tirées de l’état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et l’arrêt
cité).
3.2
En l’espèce, les premiers juges ont statué sur les conclusions prises par l’intimée
et ont motivé leur décision en exposant les raisons pour lesquelles les prétentions devaient
être admises. Ils ont également présenté les faits qu’ils avaient retenus,
après avoir expliqué leur appréciation des preuves. Ainsi, les parties factuelle et juridique
du jugement querellé sont motivées à satisfaction. Autre est la question de la conformité
des faits retenus par les premiers juges avec le résultat de l’administration des preuves
ou de la conformité du raisonnement suivi avec les dispositions légales et la jurisprudence.
Sur la base du jugement rendu, l’appelante peut remettre en cause les faits retenus, notamment
invoquer que certains d’entre eux n’ont pas été allégués ou prouvés.
Elle peut aussi contester le bien-fondé du raisonnement juridique tenu par les premiers juges, en
particulier au regard de la prétention en remise du rapport OIBT, de la question de l’établissement
des plans «
as
built
» par une société
tierce ou encore du montant dû par l’intimée pour les travaux exécutés par
l’appelante.
Ainsi, la motivation du jugement est attaquable, en fait et en droit, de sorte qu’il n’y
a aucune violation du droit d’être entendue de l’appelante. Le grief doit donc être
écarté et il n’y a pas lieu de renvoyer la cause à l’autorité de première
instance.
4.
L’appelante invoque une violation de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et des art. 157, 187 et 188 CPC. Elle soutient que l’intimée aurait échoué
à démontrer que ses créances étaient fondées, puisqu’elle n’aurait
ni produit de titres utiles à les établir, ni obtenu une expertise concluante à ce sujet,
ni apporté d’explications supplémentaires sur la nature et les postes de ses factures.
L’appelante se fonde à cet égard sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de fardeaux de l’allégation et de la contestation, découlant notamment des
ATF 144 III 67 et ATF 144 III 519. L’appelante reproche également aux premiers juges d’avoir
tenu le rapport d’expertise pour probant, alors que celui-ci contiendrait selon elle des contradictions,
des erreurs et des incohérences.
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art. 8 CC, il appartient à la partie qui allègue un fait pour en déduire
un droit d’en apporter la preuve. L’art. 8 CC ne dicte pas sur quelles bases et comment le
juge doit former sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Ainsi, lorsque l’appréciation
des preuves le convainc qu’une allégation de fait a été établie ou réfutée,
la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). L’art.
8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l’appréciation des preuves (ATF
131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321 consid. 5).
4.1.2
Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non
au juge, de rassembler les faits du procès, c’est-à-dire d’alléguer les faits
pertinents (fardeau de l’allégation subjectif) et d’offrir les moyens de preuve propres
à établir ceux-ci (fardeau de l’administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid.
5.1 ; TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et
222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande,
respectivement dans la réponse, et ils doivent être suffisamment motivés (charge de la
motivation) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir
quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve
devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 ; TF
4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). En vertu des art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC,
les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents doivent également y être
indiqués. Au regard de la maxime des débats, la personne de l’alléguant importe
peu : il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en
tenir compte (TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). Il n’en demeure pas moins que
celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc, en principe, le fardeau de l’allégation
objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même les faits pertinents, ainsi
qu’à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu’ils fassent ainsi partie du cadre
du procès (ATF 143 III 1 consid. 4.1 ; TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3 et
les arrêts cités).
En ce qui concerne l’allégation d’une facture, le demandeur doit en principe en alléguer
les différents postes dans sa demande. La jurisprudence admet toutefois qu’il n’y indique
que le montant total lorsqu’il peut se référer à, et produire, une pièce qui
contient toutes les informations nécessaires de manière claire et complète, au point que
l’exigence de la reprise du détail de la facture dans les allégués de la demande
n’aurait pas de sens. Il ne suffit pourtant pas que la pièce produite contienne, sous une
forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge
d’interprétation ne doit subsister (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2 ; TF 4A_164/2021
du 21 décembre 2021 consid. 3 et les arrêts cités).
4.1.3
S’agissant de l’appréciation des preuves, le juge apprécie librement la force probante
des preuves en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles
légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ;
ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité
de chacun d’eux (TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n’est pas
lié par les conclusions de l’expert (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF 5A_859/2014 du
17 mars 2015 consid. 4.1.3.2). Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque des circonstances
ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ;
il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d’expertise (ATF 138
III 193 consid. 4.3.1). Pour apprécier l’expertise, le juge doit tenir compte de trois critères,
à savoir que l’expertise doit être complète, compréhensible – le tribunal
peut comprendre dans les grandes lignes les fondements et les conclusions de l’expertise –,
et convaincante, c’est-à-dire que les conclusions sont logiques et cohérentes (Chabloz
et al., Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 15 ad art. 157 CPC).
4.2
4.2.1
En l’espèce, l’appelante conteste d’abord que l’intimée ait allégué
et apporté la preuve des métrés relatifs aux travaux litigieux. Elle soutient que les
métrés allégués par l’intimée reposent sur un document qu’elle a
elle-même établi (pièce 13) et qui n’a dès lors aucune force probante. Elle
ajoute que les premiers juges ne pourraient par ailleurs pas se fonder sur l’expertise, qui ne
serait pas concluante en raison des contradictions qu’elle contiendrait à cet égard.
La prétention de l’intimée relative au remboursement du trop-perçu par l’appelante
pour les travaux effectués par ses soins nécessite de déterminer si la valeur des travaux
effectivement exécutés est inférieure à celle estimée dans le contrat conclu
entre les parties. Il s’agit d’examiner si l’intimée, demanderesse à l’action,
a allégué et prouvé à satisfaction la valeur effective des travaux accomplis par
l’appelante. L’intimée a allégué, dans sa demande, que « selon les
métrés réalisés par la demanderesse, validés par un tiers vérificateur,
la valeur des travaux effectués par la défenderesse pour la soumission de base était de
921’595 fr. 85 HT, soit 995’323 fr. 51 TVA comprise » (all. 35). Elle a proposé
comme offre de preuve la pièce 13, à savoir un document comportant un tableau et présenté
dans le bordereau des pièces produites comme les « métrés d’exécution
établis par la demanderesse ». A l’audience d’instruction et de premières
plaidoiries du 23 août 2016, l’intimée a ajouté un allégué 35bis, dont
la teneur est la suivante : « Les métrés réalisés par la demanderesse
et les montants correspondant sont justes dans leur principe et leur quotité », et a offert
l’expertise et la pièce 13 comme moyens de preuve. Dans son rapport d’expertise, l’expert
a indiqué, en page 7, que le métré effectué par l’intimée n’était
pas complet et ne tenait pas compte de certains travaux de mise en service et de montage et de démontage,
soit une différence d’environ 10%. L’expert a ainsi exposé que le montant du relevé
de l’intimée était de 921’595 fr. 85, alors que le montant final qu’il proposait
était de 1’014’254 fr. 51, à savoir une différence de 92’658 fr. 66.
Il a cependant expliqué que cette différence pouvait être considérée comme négligeable,
compte tenu du fait que certains prix du métré de l’intimée étaient inférieurs
aux prix de l’offre de l’appelante. Dans son deuxième rapport d’expertise, du
30 août 2018, l’expert a proposé une valeur finale des travaux de 1’038’515
fr. 11 net, soit une différence par rapport à ceux calculés par l’intimée de
116’919 fr. 26. Dans un troisième rapport, daté du 30 octobre 2019 et rendu après
avoir convoqué les parties à une séance commune le 4 septembre 2019, à la suite de
l’arrêt rendu le 18 mars 2019 par la Chambre des recours civile, l’expert a exposé
que, lors de cette séance, « les parties ont validé les métrés réalisés,
les points litigieux confirmés restent les prix et conditions appliquées. Pour la demanderesse,
seuls les prix des offres du 29 mars 2019 [
recte
: 2012] sur lesquels des rabais linéaires ont été appliqués sont valables pour la
facturation [...]. Pour la défende-resse, seuls les prix des offres recalculées aux 16 et 21
mai 2012 sont applicables pour la facturation. Les montants des récapitulations sont repris dans
le protocole de négociation du 21 mai 2012, protocole faisant partie du contrat [...] ».
Dans leurs courriers respectifs des 13 et 19 septembre 2018 adressés à l’expert, les
parties ont confirmé que les métrés établis par l’expert n’étaient
pas contestés (cf. annexes 3 et 4 du rapport révisé de l’expert du 30 octobre 2019).
En revanche, il ressort de ces courriers que la manière de calculer le prix des métrés
est litigieuse. Dans le rapport du 30 octobre 2019, l’expert relève que le contrat contient
des contradictions quant aux prix applicables et que le tribunal doit déterminer quelle base doit
être appliquée et retenue. Il expose ensuite deux modes de calcul, le mode de calcul n°
1 se basant sur les prix des soumissions, sous déduction des rabais, alors que le mode de calcul n°
2 étant fondé sur les prix spécifiés à l’art. 1 du contrat, selon l’offre
du 16 mai 2015. D’après la méthode 1, l’expert parvient à une valeur
totale de travaux de 1’851’267 fr. 17 TTC, à savoir un montant pour les installations
de base de 1’038'515 fr. 11 HT. Selon la méthode 2, la valeur totale des travaux
s’élèvent à 2’089’312 fr. 67 TTC, dont 1’257’899 fr. 31
HT d’installations de base.
Au vu de ce qui précède, et contrairement à ce que prétend l’appelante, l’intimée
a allégué la valeur des travaux et l’a prouvée au moyen de l’expertise. Il
ressort du rapport d’expertise du 30 octobre 2019 que le nombre de métrés effective-ment
exécutés tel que calculé par l’expert a été admis par les parties, seule
étant discuté le mode de calcul des prix à appliquer à ceux-ci. Par conséquent,
il convient de retenir que la valeur des travaux retenue par l’expert dans le rapport précité
correspond aux métrés réalisés et que la valeur totale des travaux est l’une
de celle fixée dans le rapport, en fonction de la méthode de calcul retenue par le juge. Les
montants avancés par l’expert ne sont donc pas contradictoires mais diffèrent selon les
prix appliqués.
Par conséquent, la valeur des installations de base et des travaux complémentaires effectués
par l’appelante telle qu’elle figure en page 4 du rapport du 30 octobre 2019 a pleine valeur
probante. Il a été prouvé par l’expertise que la valeur totale des travaux se montait
à 1’851’267 fr. 17 TTC en tenant compte des prix spécifiés à l’art.
2.6 du contrat (liste des prestations des 23 mars 2012 et 2 avril 2012), respectivement de 2’089’312
fr. 67 TTC en tenant compte des prix spécifiés à l’art. 1 du contrat (offre du 16
mai 2012). L’expert a établi la valeur des travaux en appliquant le mode de calcul proposé
par chacune des parties, en réservant l’appréciation du tribunal sur celle qui devait
prévaloir, s’agissant d’une question d’interprétation du contrat. Les premiers
juges ont retenu la méthode de calcul n° 2 et en ont exposé les motifs dans le jugement
entrepris (cf. jgt, pp. 40-42), l’application de cette méthode n’étant pas remise
en cause par l’appelante.
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’appelante, le fait qu’il ait été
nécessaire de solliciter un rapport complémentaire d’expertise, des réponses supplémentaires
puis des explications finales aux questions des parties n’entache pas la valeur probante de l’expertise,
mais confirme au contraire le caractère complet et convaincant de celle-ci, et démontre au
surplus que le droit d’être entendu des parties, découlant en particulier des art. 185
al. 2 et 187 al. 4 CPC, a pleinement été respecté. L’expert ayant indiqué,
pièces à l’appui, que les métrés n’étaient plus contestés par
les parties mais seulement les bases de calcul, les premiers juges n’avaient aucun motif de s’écarter
des deux valeurs de travaux exposées dans le rapport du 30 octobre 2019. Il n’appartenait
pas à l’expert d’indiquer le montant que l’appelante devait payer à l’intimée,
mais uniquement la valeur des travaux exécutés.
En définitive, l’intimée a prouvé par l’expertise le montant des travaux exécutés
par l’appelante, à savoir une valeur totale de 2’089’312 fr. 67 net TTC.
4.2.2
L’appelante conteste également le dommage subi par l’intimée, de 25’272 fr.,
relatif aux erreurs commises dans l’exécution des travaux. Elle soutient que l’intimée
n’en aurait pas apporté la preuve. L’intimée a proposé de prouver la réalité
du montant précité par l’intermédiaire de la pièce 20 et de l’expertise
(cf. all. 37). L’expert a été amené à se déterminer sur cette pièce,
qui contient des prestations et des montants correspondant aux erreurs commises par l’appelante
dans l’exécution des travaux, à savoir la rédaction de la procédure et le pilotage
de la séquence de remplacement des câbles par [...] à la suite de la détection par
[...] de câbles non conformes, pour un montant de 9’600 fr. HT, la gestion des mesures fonctionnelles
supplétives durant les travaux (Offre n° [...]), pour 9’600 fr HT, ainsi que les relevés
sur site par [...] pour mise à jour «
as
Built
» des schémas
des tableaux de distribution à la suite de la détection de nombreux écarts entre le réalisé
et les schémas retour chantier fourni par [...], à hauteur de 4’200 fr. HT. Dans
son rapport du 27 avril 2017, l’expert a confirmé l’allégué 37, en expliquant
que des câbles non conformes aux prescriptions OIBT avaient été posés. Dans son rapport
complémentaire du 30 août 2018, l’expert a précisé que les câbles non
conformes avaient été remplacés « par la défenderesse, celle-ci en a assumé
les coûts » et a par ailleurs indiqué que les frais engendrés pour la remise
en conformité étaient ceux figurant dans la pièce 20, en indiquant : « ces coûts
[ont été] pris en charge par la demanderesse et reportés en déduction sur le décompte
des travaux ». L’expert a encore expliqué qu’étant donné que les
câbles à remplacer faisaient partie intégrante des installations d’exploitation,
leur remplacement avait dû être effectué sur des installations en service, et que les
coûts étaient conformes et n’avaient aucun lien avec d’autres travaux. L’expert
a ainsi confirmé que les frais engendrés pour la remise en conformité tels que découlant
de la pièce 20, à savoir au total 23’400 fr. HT, avaient été supportés
par l’intimée. Contrairement à ce que plaide l’appelante, il n’y a pas de
contradiction dans la réponse de l’expert. Les frais mentionnés dans la pièce 20
ne portent pas sur le remplacement des câbles en tant que tel, qui a été effectué,
selon l’expert, par l’appelante à ses frais. Celui-ci a en outre confirmé que l’intimée
avait pris en charge les frais figurant dans la pièce 20, correspondant au montant retenu par les
premiers juges à titre de dommage pour les erreurs commises par l’appelante. En outre, la
déclaration du témoin [...], dont se prévaut l’appelante, ne dit pas autre chose,
ce témoin s’étant contenté de confirmer l’allégué 146 selon lequel
le défaut a été réglé par l’appelante et par U.________ SA.
Ainsi, l’intimée a apporté la preuve de la créance de 25’272 fr., telle qu’elle
ressort de la pièce 20, dont l’expert a confirmé le bien-fondé.
Enfin, l’appelante conteste le fait que l’intimée ait réussi à prouver que
le dossier de révision transmis par ses soins n’était pas suffisant et qu’une version
«
as
built
» était effectivement
nécessaire. Selon elle, l’expertise relèverait unique-ment que les plans de révision
remis n’étaient pas tout à fait conformes. Il ressort toutefois de la page 9 du rapport
d’expertise du 27 avril 2017, à laquelle l’appelante se réfère, qu’« il
y a des erreurs sur les plans
as
built
établis par la défenderesse »,
l’expert exposant ensuite en détails les erreurs constatées. Sur cette base, on ne saurait
reprocher aux premiers juges d’avoir retenu que les quelques documents remis à l’intimée
par l’appelante à titre de plans «
as
built
» s’avéraient
incomplets et inexacts.
5.
L’appelante invoque une violation de l’art. 174 al. 2 SIA 118, au motif que l’intimée
n’aurait jamais répondu aux interpellations de l’appelante s’agissant des documents
manquants en lien avec les plans «
as
built
». Elle estime
que, ce faisant, il ne lui appartiendrait pas de supporter les frais de la facture de la société
tierce mandatée à cette fin, d’un montant de 49’351 fr. 70. Par ailleurs, elle
fait valoir que l’intimée n’aurait pas respecté le privilège de réfection
qui appartenait à l’appelante conformément à l’art. 174 al. 2 SIA 118. Enfin,
elle considère que l’intimée n’aurait pas respecté son devoir de diminuer
le dommage, dans la mesure où l’expert a retenu que le montant facturé par la société
[...] Sàrl correspondait à des prix supérieurs à ceux du marché.
5.1
L’art. 169 al. 1 SIA 118 prévoit que, si l’entrepreneur n’élimine pas le
défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci peut persister à exiger
la réfection de l’ouvrage pour autant qu’elle n’entraîne pas de dépenses
excessives par rapport à l’intérêt que présente l’élimination du
défaut ; il a également le droit de faire exécuter cette réfection par un tiers
ou d’y procéder lui-même, dans les deux cas aux frais de l’entrepreneur. Cette
disposition se réfère à l’art. 368 al. 2 CO, selon lequel le maître de l’ouvrage
peut obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage défectueux à ses frais
si la réfection est possible sans dépenses excessives (TF 4A_307/2010 du 14 octobre 2010 consid.
2). L’exécution par substitution se fait aux frais de l’entrepreneur, qui devra rembourser
au maître la rémunération que celui-ci a versée au tiers (
Tercier
et al., Les contrats spéciaux, 5
e
éd., Genève, Zurich, Bâle, 2016, n.
3898).
Le choix du tiers relève, sous réserve des règles de la bonne foi, du libre arbitre du
maître, qui n’a notamment pas à choisir l’entrepreneur le meilleur marché
(Zindel/Schott, Basler Kommentar, Obligationrecht I, 5
e
éd., Bâle 2011, n. 60 ad art. 368 CO ;
Chaix,
Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Bâle 2021
, n. 54
ad art. 368 CO).
Selon l’art. 174 al. 1 SIA 118, l’entrepreneur répond de tous les défauts que le
maître invoque pendant la durée du délai de garantie. Il n’est libéré
de sa responsabilité que pour les défauts que le maître est censé avoir acceptés
avec l’ouvrage. Selon l’al. 2 de cette disposition, le maître fixe un délai convenable
pour l’élimination du défaut signalé.
5.2
En l’espèce, il a été retenu en fait que l’intimée avait, à plusieurs
reprises, requis de l’appelante qu’elle produise des plans «
as
built
» conformes, à
savoir par courriels des 31 octobre, 13 et 15 novembre 2013, puis par courrier du 11 juillet 2014.
Par lettre du 18 juillet 2014, l’appelante a requis de l’intimée qu’elle précise
quels étaient les plans «
as
built
» qui lui faisait
défaut et ce qu’elle attendait car elle les lui avait déjà tous fait parvenir. Par
lettre du 9 septembre 2014, l’intimée a encore une fois sollicité de l’appelante
qu’elle lui transmettre des plans «
as
built
» strictement conformes
aux installations exécutées, « en édition native éditable et en pdf ».
Par courrier du 6 octobre suivant, l’appelante a indiqué que les plans lui avaient déjà
été transmis et lui a tout de même joint un CD avec l’ensembles des documents. Par
lettre du 15 décembre 2014, l’intimée a indiqué à l’appelante qu’elle
n’avait toujours pas reçu un dossier «
as
built
» conforme aux
installations projetées et réalisées et qu’elle avait été contrainte de
mandater un tiers pour exécuter cette prestation, en précisant que les coûts y relatifs
lui seraient intégralement imputés.
Ainsi, l’intimée a fixé plusieurs délais à l’appelante pour que celle-ci
lui remette les plans «
as
built
» conformes aux
installations qu’elle avait exécutées en édition native éditable et en pdf.
L’intimée a donc respecté son devoir de fixer un délai à l’entrepreneur
pour réparer le défaut, de sorte qu’il n’y a aucune violation de l’art. 174
al. 2 SIA 118.
Par ailleurs, conformément à l’art. 169 SIA 118, l’intimée pouvait confier
à un tiers le soin de réparer le défaut aux frais de l’appelante. Cette dernière
invoque à cet égard une violation de l’obligation de diminuer le dommage, dans la mesure
où l’expert a considéré que le montant facturé par la société [...]
Sàrl, soit le tiers en question, était supérieur aux prix du marché. Comme cela a
été rappelé ci-dessus, le maître peut librement choisir le tiers chargé de réparer
le défaut et n’est pas tenu de choisir l’entreprise le meilleur marché, sous réserve
du respect du principe de la bonne foi. En l’occurrence, en contractant avec une société
qui lui a facturé sa prestation à un prix largement supérieur à ceux du marché
– l’expert a retenu que le montant facturé dépassait de plus de 20’000 fr.
le prix usuel (49’351 fr. 70 au lieu de 28’539 fr. 75) –, l’intimée a outrepassé
sa liberté de choisir le tiers chargé de réparer le défaut, un tel écart de
prix étant contraire à un comportement conforme à la bonne foi (art. 2 al. 1 CC). Il convient
sur ce point de tenir compte du fait que l’intimée est une professionnelle du domaine de la
construction et qu’elle est donc en position de connaître les prix du marché, mais aussi
de négocier les prix pratiqués.
Ainsi, il convient de retenir que seul le montant correspondant aux prix du marché tel qu’il
est fixé par l’expert, à hauteur de 28’539 fr. 75 TTC, doit être remboursé
à l’intimée. L’appel doit être partiellement admis sur ce point, le chiffre
II du dispositif devant être réformé en ce sens que l’appelante devra payer à
l’intimée la somme de 28’539 fr. 75, avec intérêts à 5% l’an dès
le 28 février 2015.
6.
L’appelante estime qu’elle ne devait pas remettre à l’intimée le rapport
OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts constatés, dès lors
que cette obligation ne reposerait sur aucune base contractuelle. Elle ajoute qu’en ayant remis
le rapport à la société propriétaire de l’ouvrage, elle aurait respecté
l’art. 5 OIBT.
6.1
Selon l’art. 5 al. 1 OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension
du 7 novembre 2001 ; RS 734.27), le propriétaire ou un représentant désigné
par lui veille à ce que l’installation électrique réponde en tout temps aux exigences
des art. 3 et 4 ; sur demande, il doit présenter un rapport de sécurité. L’al. 2
de cette disposition prévoit que le propriétaire ou le représentant désigné
est tenu de conserver à cet effet la documentation technique de l’installation (schéma,
plans, instructions d’exploitation, etc.), que le constructeur de l’installation ou le planificateur-électricien
doit lui remettre, pendant toute la durée de vie de l’installation, et les documents nécessaires
au rapport de sécurité selon l’art. 37, pendant au moins une période de contrôle
prévue dans l’annexe.
6.2
En l’espèce, le 25 juillet 2015, l’appelante a remis le rapport OIBT à la société
propriétaire de l’ouvrage, mais non à l’intimée. L’expert a confirmé
que l’appelante devait remettre ce rapport à l’intimée, dans la mesure où
il faisait partie des documents d’exploitation. Contrairement à ce que prétend l’appelante,
la remise des documents de révision a été prévue contractuellement, soit dans le
cadre du protocole de négociation finale du 24 avril 2012. Ainsi, il n’y a pas lieu de s’écarter
de la conclusion de l’expert selon laquelle le rapport OIBT faisait partie des documents précités.
Par ailleurs, le fait que l’appelante ait transmis le rapport OIBT à la société
[...] SA, propriétaire de l’ouvrage, conformément à l’art. 5 al. 1 OIBT,
ne signifie pas qu’elle était libérée de cette obligation vis-à-vis de l’intimée.
En effet, d’une part, les parties avaient contractuellement prévu la remise dudit rapport
et, d’autre part, l’intimée était la représentante de la société
précitée au regard de l’art. 5 OIBT.
Par conséquent, il convient de confirmer le jugement querellé en tant qu’il ordonne à
l’appelante de remettre à l’intimée le rapport OIBT.
7.
L’appelante conteste le fait qu’elle n’aurait pas apporté la preuve du dommage
qu’elle aurait subi en lien avec la mauvaise gestion et la désorganisation du chantier par
l’intimée. Elle invoque, dans ce cadre, une violation de l’art. 42 al. 2 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
7.1
La responsabilité contractuelle est soumise à quatre conditions, à savoir une violation
du contrat, un dommage, un rapport de causalité entre la violation contractuelle et le préjudice,
et une faute, qui est présumée (Thévenoz, Commentaire romand, Code des obligations I,
op. cit., n. 3b ad art. 97 CO N 3b).
S’agissant du dommage, il incombe au demandeur de le prouver (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid.
5.1.2). Toutefois, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine
équitablement (art. 42 al. 2 CO). En vertu de l’art. 42 al. 1 CO, le demandeur doit donc en
principe prouver non seulement l’existence du dommage, mais aussi son montant (TF 4A 431/2015 du
19 avril 2016 consid. 5.1.2). L’art. 42 al. 2 CO instaure cependant une preuve facilitée
en faveur du demandeur lorsque le dommage est d’une nature telle qu’une preuve certaine est
objectivement impossible à rapporter ou ne peut pas être raisonnablement exigée, au point
que le demandeur se trouve dans un état de nécessité quant à la preuve (ATF 122 III
219 consid. 3a et les arrêts cités ; TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2).
Quand l’art. 42 al. 2 CO est applicable, il ne libère pas le demandeur de la charge de fournir
au juge tous les éléments de fait qui constituent des indices de l’existence du dommage
et qui permettent ou facilitent son estimation ; cette disposition n’accorde pas au lésé
la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-intérêts
de n’importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1 ; ATF 122 III 219 consid. 3a ;
TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Par conséquent, si le lésé ne satisfait
pas entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l’estimation,
l’une des conditions dont dépend l’application de l’art. 42 al. 2 CO n’est
pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l’existence d’un dommage
est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition ;
la preuve du dommage n’est pas rapportée et, en conséquence, conformément au principe
de l’art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid.
5.1.2 et les arrêts cités).
7.2
En l’espèce, l’appelante relève que le jugement entrepris retient, dans les faits,
qu’il s’agissait d’un chantier complexe, que des plaintes avaient été émises
par différents intervenants et qu’elle avait dû revoir son planning. Elle invoque, en
se référant à diverses pièces du dossier ainsi qu’au procès-verbal de
l’audition d’I.________, qu’elle a exposé que les travaux avaient commencé
plus tard que prévu et duré plus longtemps qu’agendé initialement. Elle explique
ensuite, cette fois sans aucune référence au dossier, qu’elle a, dans un premier temps,
dû réserver certaines de ses équipes pour les travaux de l’intimée, ce qui
l’aurait empêché de prendre d’autres mandats ailleurs, qu’elle a perdu beaucoup
de temps à attendre que les instructions d’exécution soient modifiées et qu’elle
a dû procéder à des modifications dans les travaux déjà exécutés,
ce qui lui aurait coûté puisqu’il fallait sans cesse revenir sur place pour procéder
aux changements et aux vérifications. Enfin, elle fait valoir qu’elle a été mise
sous pression par l’intimée pour rattraper le retard, ce qui aurait été extrêmement
difficile à gérer en plus de l’ampleur et de la complexité des travaux à réaliser.
Ces éléments ne ressortant pas de l’état de fait et l’appelante ne se référant
à aucune preuve figurant au dossier, ils ne sauraient être tenus pour établis et, partant,
être pris en compte.
Il convient néanmoins d’examiner si l’appelante a apporté la preuve de la violation
contractuelle de l’intimée, soit un manque d’organisation et une mauvaise gestion du
chantier. Les premiers juges ont retenu, en se fondant notamment sur les déclarations du témoin
[...], ancien employé de l’intimée en qualité de directeur des travaux, qu’il
y avait eu des reports sur le chantier litigieux mais qu’il n’avait pas été démontré
que ces reports étaient uniquement dus au maître de l’ouvrage, aux mandataires du maître
de l’ouvrage et à l’intimée (jgt, p. 11). Ils ont également retenu, en se
référant aux déclarations du témoin [...], alors employé de [...] SA et responsable
sur le chantier litigieux, qu’il s’agissait d’un chantier complexe et qu’il y
avait eu quelques plaintes, mais que cela n’était pas inhabituel sur ce type de chantier (jgt,
pp. 22 s.). Partant, l’autorité de première instance a retenu qu’il n’avait
pas été prouvé que l’intimée avait fait preuve de mauvaise gestion et de désorganisation.
Or, contrairement à ce que fait valoir l’appelante, le jugement querellé ne se contredit
pas lorsqu’il retient qu’il s’agissait d’un chantier complexe et que des plaintes
avaient été émises, tout en niant une mauvaise gestion de chantier par l’intimée.
Le témoin précité a en effet expliqué que des plaintes n’étaient pas inhabituelles
pour un chantier d’une telle ampleur. Ainsi, le fait que certains intervenants se soient plaints
ne permet pas encore de démontrer une mauvaise gestion du chantier. Il en va de même en ce
qui concerne le fait que le chantier a commencé plus tard que prévu et a duré plus longtemps.
Par conséquent, l’appelante ne parvient pas à apporter la preuve d’une violation
contractuelle par l’intimée.
S’agissant du dommage, les premiers juges ont retenu que l’appelante avait échoué
à en apporter la preuve. Celle-ci invoque sur ce point une violation de l’art. 42 al. 2 CO,
en considérant que son dommage serait extrêmement difficile à estimer. Elle perd cependant
de vue que l’application de cette disposition ne la dispensait pas de fournir tous les éléments
de fait qui constituaient des indices de l’existence du dommage et qui permettaient ou facilitaient
l’estimation de celui-ci. Or, elle s’est contentée de chiffrer son dommage à 300’000
fr., sans expliquer comment elle était arrivée à ce montant, et n’a apporté
aucun élément probatoire susceptible de permettre une évaluation de la quotité de
son prétendu dommage. Elle indique par exemple que plusieurs de ses équipes n’avaient
pas pu travailler car il n’y avait pas assez de choses à faire et qu’elle aurait pu
être engagée ailleurs, mais n’apporte aucun élément sur l’estimation
du manque à gagner qui en aurait résulté, comme par exemple le nombre de jours et d’ouvriers
concernés et le gain manqué approximatif quotidien. Ainsi, l’appelante n’a pas
satisfait à son devoir de fournir les éléments utiles à l’estimation de son
dommage, de sorte que l’une des conditions dont dépend l’application de l’art.
42 al. 2 CO n’est pas réalisée.
Dans ces circonstances, en l’absence d’éléments relatifs à la quotité
du dommage subi, le grief tiré de la violation de l’art. 42 al. 2 CO doit être rejeté,
et avec lui la prétention en paiement de 300’000 fr. invoquée en compensation.
8.
8.1
En définitive,
l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé au chiffre II de son dispositif en ce
sens que l’appelante doive verser à l’intimée la somme de 28’539 fr. 75,
avec intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2015, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
8.2
8.2.1
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge dispose d’une grande liberté d’appréciation,
spécialement dans l’application de l’art. 106 al. 2 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ;
TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1).
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
8.2.2
Les premiers juges ont réparti les frais de première instance à raison de 10% à la
charge de l’intimée et de 90% à la charge de l’appelante. Dès lors que la
conclusion II de l’intimée doit être réduite à 28’539 fr. 75, au lieu
des 49’351 fr. 70 réclamés et obtenus en première instance, il convient de répartir
les frais à raison de 15% à la charge de l’intimée et de 85% à la charge de
l’appelante.
Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 66’931
fr. et les frais de la procédure de conciliation à 1’937 francs. Ainsi, l’intimée
doit supporter les frais judiciaires de première instance et de conciliation à hauteur de respective-ment
10’039 fr. 65 et 290 fr. 55 et l’appelante doit quant à elle supporter ces frais judiciaires
à hauteur de respectivement 56’891 fr. 35 et 1’646 fr. 45.
L’intimée devra enfin verser des dépens réduits de première instance de 22’213
fr. ([23’520 : 90] x 85).
8.3
En appel, l’appelante a obtenu gain de cause sur un montant de 20’811 fr. sur les 366’710
fr. litigieux, soit sur environ 5% de ses conclusions. Les frais doivent donc être mis à sa
charge à hauteur de 95%.
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’667 fr. (art. 62
al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelante par 4’433 fr. 65 et à la charge de l’intimée par
233 fr. 35. L’intimée devra rembourser à l’appelante 233 fr. 35 à titre de
restitution de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
8.4
La charge des dépens de deuxième instance étant évaluée à 6’000 fr.
(art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
l’appelante versera à l’intimée des dépens réduits de deuxième instance,
arrêtés, selon la même clé de répartition que ci-dessus, à 5’400
francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres II, V, VI, VII et VIII de son dispositif, comme il suit :
II.
La défenderesse doit payer à la demanderesse la somme de 28’539 fr. 75 (vingt-huit
mille cinq cent trente-neuf francs et septante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 28 février 2015.
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à 66’931 fr. (soixante-six mille neuf cent trente
et un francs), sont mis à la charge de la demanderesse par 10’039 fr. 65 (dix mille trente-neuf
francs et soixante-cinq centimes) et de la défenderesse par 56’891 fr. 35 (cinquante-six mille
huit cent nonante et un francs et trente-cinq centimes).
VI.
La défenderesse remboursera à la demanderesse la somme de 32’891 fr. 35 (trente-deux
mille huit cent nonante et un francs et trente-cinq centimes) versée au titre de son avance des
frais judiciaires.
VII.
La défenderesse remboursera à la demanderesse la somme de 1’646 fr. 45 (mille six cent
quarante-six francs et quarante-cinq centimes) versée au titre des frais de la procédure de
conciliation.
VIII.
La défenderesse doit verser à la demanderesse la somme de 22’213 fr. (vingt-deux mille
deux cent treize francs) à titre de dépens réduits de première instance.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’667 fr., sont mis à
la charge de l’appelante P.________ SA par 4’433 fr. 65 (quatre mille quatre cent trente-trois
francs et soixante-cinq centimes) et à la charge de l’intimée E.________ SA par 233 fr.
35 (deux cent trente-trois francs et trente-cinq centimes).
IV.
L’intimée E.________ SA doit verser à l’appelante P.________ SA la somme de 233
fr. 35 (deux cent trente-trois francs et trente-cinq centimes) à titre de restitution partielle
de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’appelante P.________ SA doit verser à l’intimée E.________ SA la somme de 5’400
fr (cinq mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour P.________ SA),
‑
Me Christophe Diserens, avocat (pour E.________ SA),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :