vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 63 · 2010-01-06 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AVS/AI/PC}, BONIFICATION POUR TÂCHES ÉDUCATIVES, DURÉE DE COTISATION, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL}, DOMICILE, RENTE DE VIEILLESSE | 36 al. 2 LAI, 1 LAVS, 21 al. 1 LAVS, 21 al. 1 let. b LAVS, 21 LAVS, 29 al. 1 LAVS, 29 al. 2 LAVS, 29bis al. 1 LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies al. 3 let. c LAVS, 29quinquies al. 4 LAVS, 29sexies al. 1 LAVS, 29ter LAVS, 33bis al. 1 LAVS, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2010 Arrêt / 2010 / 63

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 57/08 - 1/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Schmutz et Berthoud,
assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Tour-de-Peilz, recourante,
et
CAISSE V.________
, à Reinach (BL), intimée.
_______________
Art. 1a al. 1; 29 ss et
33bis al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 31 août 2008, C.________
(ci-après: l'assurée), née le 28 novembre
1944, d'origine française et ayant acquis la
nationalité suisse le 7 mai 2008, a
déposé une demande de rente de vieillesse. Il ressort
de cette demande que:
- Le 9
décembre 1969, l'assurée s'était
mariée;
- De novembre 1944
à juillet 1979, elle était domiciliée en
France;
- De janvier 1944
à 1973, l'époux de l'assurée était
domicilié en Italie;
- L'assurée a
travaillé en France de 1961 à 1967 et de 1974
à 1979;
- Le 1
er
juillet 1979, elle est entrée en Suisse;
- L'assurée a
eu deux filles, nées l'une le 21 mai 1980 et la
dernière le 24 août 1982;
- Un jugement devenu
exécutoire le 1
er
juin 1999 a prononcé le
divorce des époux;
- L'assurée
bénéficie d'une rente AI.
Dans le cadre d'une procédure relative à une demande
de rente de l'assurance française, il ressort des
certificats de travail que l'assurée a travaillé
à Paris:
- Du 17 avril au 5
juin 1970 et du 29 juin au 31 juillet 1970;
- Du 5 mai au 19
août 1971;
- Du 25 avril au 27
octobre 1972.
Par décisions du 17 novembre 2008, remplaçant une
décision du 30 novembre 2001, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a octroyé à l'assurée
une rente ordinaire simple d'invalidité sur la base d'un
degré d'invalidité de 100%, d'une durée de
cotisations de 20 années et 6 mois, de 9 années de
bonifications pour tâches éducatives et de la classe
27 de l'échelle de rente. Pour la période du
1
er
décembre 2003 au 31 novembre 2004, l'OAI
lui a servi une rente de 1'056 fr. (compte tenu des revenus
assurés d'un montant de 46'842 fr.), du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2006, de 1'076 fr. (compte tenu
des revenus assurés d'un montant de 47'730 fr.) et à
partir du 1
er
janvier 2007 de 1'107 fr (compte tenu des
revenus assurés d'un montant de 49'062 fr.).
b)
Le 17 novembre 2008, l'intimée a
décidé d'octroyer une rente ordinaire simple de
vieillesse dès le 1
er
décembre 2008. Elle
a arrêté le montant de cette rente à 1'107 fr.,
compte tenu du montant des revenus assurés -
s'élevant à 49'062 fr. -, d'une durée de
cotisation de 20 années et 6 mois, de 9 années
de bonifications pour tâches éducatives et ce sur la
base de la classe 27 de l'échelle de rente
applicable.
B.
a)
Le 25 novembre 2008, l'assurée a fait opposition
à la décision rendue le 17 novembre 2008. Elle
conteste en substance le fait, d'une part, que seules 9
années ont été retenues, alors qu'elle a
cessé de travailler durant 14 ans et, d'autre part, que les
années 1970, 1971 et 1972 n'ont pas été prises
en compte, alors que son ex-mari avait cotisé. En outre,
elle a soutenu avoir cotisé de 1970 à 2008, soit
durant 38 ans.
b)
Le 5 décembre 2008,
l'intimée a rendu une décision rejetant l'opposition
interjetée par l'intéressée. Elle a retenu que
du 1
er
octobre 2000 au 30 novembre 2008, elle avait
bénéficié d'une rente ordinaire simple
d'invalidité à 100% et que la durée de
cotisation déterminante pour cette rente était de 20
années et 6 mois. A partir du 1
er
décembre
2008, cette rente a été remplacée, sur la base
de la décision contestée le 25 novembre 2008 par
l'assurée, par une rente ordinaire simple de
vieillesse.
Elle rappelle les dispositions applicables relatives à la
bonification pour tâches éducatives et souligne que la
rente AVS qui succède à une rente AI est en principe
calculée sur la base de la rente AI en cours (même
échelle de rente, même revenu annuel moyen), s'il en
résulte un avantage pour l'assuré. Ce qui en
l'espèce était le cas, la rente AVS obtenue tenant
compte d'une durée de cotisations de 28 années et 6
mois étant inférieure à celle calculée
sur la base de la rente AI. S'agissant des cotisations 1970-1972,
l'intimée a considéré, compte tenu de
l'absence de justificatif de domicile en Suisse - absence de
domicile confirmée par l'assurée lors d'un entretien
téléphonique avec l'intimée -,
l'assurée ne remplissait pas les conditions d'assurance, de
sorte que ces années ne pouvaient être prises en
considération.
C.
a)
Le 18 décembre 2008, l'assurée a recouru
contre la décision sur opposition rendue par
l'intimée le 5 décembre 2008. Elle se prévaut
du fait que le calcul initial de sa rente ne tient pas compte des
cotisations de 2001 à 2008, qu'elle a toujours exercé
la garde entière de ses enfants en devant faire face seule
à leur éducation, car son ex-mari ne payait pas les
pensions alimentaires dues, de sorte qu'elle conteste la
manière dont les tâches éducatives ont
été bonifiées, et que, durant les
années 1970 à 1972, bien qu'elle n'ait pas eu de
domicile fixe en Suisse, elle y était domiciliée, de
sorte qu'elle considère que les conditions d'assurance sont
remplies pour ces années-là.
b)
Dans sa réponse du 5 février 2009,
l'intimée précise le calcul de la rente compte tenu
de la durée de cotisations, en particulier dans le cas de
succession de rentes. S'agissant des bonifications pour
tâches éducatives, elle souligne que la
séparation des parents ne permet pas d'attribuer la
bonification entière au seul parent qui a la garde de
l'enfant. En ce qui concerne les conditions d'assurance, en
l'occurrence l'exigence de domicile en Suisse, l'intimée
retient que la recourante ne dispose d'aucun justificatif de
domicile en Suisse pour les années 1970-1972.
L'intimée conclut au rejet du recours.
c)
Dans ses déterminations du 5 mars 2009, la
recourante précise ceci:
- pour l'année
1970, elle se trouvait en Suisse en janvier, mars à mai,
août et décembre;
- pour l'année
1971, elle se trouvait en Suisse de septembre à
décembre; et
- pour l'année
1972, elle se trouvait en Suisse de janvier à mars et de
novembre à décembre.
En ce qui concerne les bonifications pour tâches
éducatives, elle déclare que son ex-mari n'a pas du
tout accompli les tâches éducatives dévolues
à un père pour ses deux filles, état de fait
reconnu par un tribunal et ressortant du jugement de divorce. Elle
sollicite alors la bonification entière s'agissant des
tâches éducatives.
Elle conteste également les revenus inscrits au compte
individuel de son ex-mari, soutenant qu'il est impossible de faire
vivre une famille avec des revenus aussi bas. Elle estime qu'une
partie non négligeable des revenus d'indépendant de
son ex-mari ont échappé aux cotisations et que ce
n'est pas à elle d'en subir les conséquences. Elle
maintient ses conclusions.
d)
Dans ses déterminations du 23 mars 2009,
l'intimée rappelle les règles applicables au partage
des revenus, en particulier le fait que les conditions sont
remplies, lorsque, pendant le mariage, les conjoints étaient
assurés pendant une même année civile. Elle
souligne, s'agissant de la notion de domicile, que celle-ci
requiert, d'une part, l'intention de s'établir en Suisse et,
d'autre part, la résidence effective en Suisse. En ce qui
concerne les bonifications pour tâches éducatives,
elles sont partagées par moitié durant les
années civiles de mariage. Le fait que le couple n'ait pas
de domicile commun ou soit séparé n'a aucune
influence en la matière. En outre, les difficultés
relationnelles ou pécuniaires liées à la
séparation ne permettent pas d'allouer des bonifications
entières. L'intimée maintient ses
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS
(art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b
)
Le recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est recevable en la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (voir ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si c'est
à juste titre que l'intimée a, d'une part,
calculé le montant de la rente AVS accordé à
la recourante sans tenir compte des années de cotisation
2001 à 2007 et sur la base des comptes individuels en
l'état ainsi que, d'autre part, refusé de retenir en
faveur de la recourante des bonifications entières pour
tâches éducatives et de considérer que celle-ci
n'était pas assurée selon la LAVS durant les
années 1970 à 1972.
3.
a)
Aux termes de l'art. 1a al. 1 let. a LAVS, sont
assurés conformément à la présente loi
notamment les personnes physiques domiciliées en Suisse. Les
ressortissants suisses, les étrangers et les apatrides ont
droit à la rente de vieillesse et de survivants,
conformément aux dispositions suivantes de la loi
(art. 17 al. 1 LAVS).
Selon l'art.
21 al.1 let. b LAVS,
ont droit à une rente de vieillesse
les femmes qui ont atteint 64 ans révolus.
Conformément à l'art. 21 al. 2 LAVS, Le droit
à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du
mois suivant celui où a été atteint
l'âge prescrit à l'art. 21 al. 1 LAVS. Peuvent
prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de
survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter
en compte au moins une année entière de revenus, de
bonifications pour tâches éducatives ou pour
tâches d'assistance, ou leurs survivants
(art. 29 al. 1 LAVS).
Les rentes ordinaires sont servies sous forme de
rentes complètes aux assurés qui comptent
une durée complète de cotisation et de rentes
partielles aux assurés qui comptent une durée
incomplète de cotisation (art. 29 al. 2 LAVS). La
durée de cotisation est réputée
complète lorsqu'une personne présente le même
nombre d'années de cotisations que les assurés de sa
classe d'âge. Sont considérées comme
années de cotisations, les périodes pendant
lesquelles une personne a payé des cotisations, pendant
lesquelles son conjoint au sens de l'art. 3 al. 3 LAVS a
versé au moins le double de la cotisation minimale et pour
lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou
pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte
(art. 29ter LAVS).
b)
Aux termes de l'art. 29bis al. 1
LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les
années de cotisations, les revenus provenant d'une
activité lucrative ainsi que les bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d'assistance
entre le 1
er
janvier qui suit la date où l'ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui
précède la réalisation du risque assuré
(âge de la retraite ou décès).
La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen.
Celui-ci se compose des revenus de l'activité lucrative, des
bonifications pour tâches éducatives et des
bonifications pour tâches d'assistance (art. 29quater
LAVS).
aa)
Les revenus que les époux ont
réalisés pendant les années civiles de mariage
commun sont répartis et attribués pour moitié
à chacun des époux. La répartition est
effectuée lorsque
le mariage est dissous par
le divorce (art. 29quinquies al. 3 let. c LAVS).
Seuls sont soumis au partage et à l'attribution
réciproque les revenus réalisés
durant les périodes où les deux conjoints
ont été assurés auprès de
l'assurance-vieillesse et survivants suisse (art. 29quinquies al. 4
let. b LAVS).
bb)
Les assurés peuvent prétendre à une
bonification pour tâches éducatives pour les
années durant lesquelles ils exercent l'autorité
parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de
16 ans. Les père et mère détenant
conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas
prétendre deux bonifications cumulées (art. 29sexies
al. 1 LAVS).
La bonification pour tâches éducatives
attribuée pendant les années civiles de mariage est
répartie par moitié entre les conjoints. La
répartition ne porte cependant que sur les bonifications
acquises au cours de la période comprise entre le
1
er
janvier de l'année suivant celle durant
laquelle la personne a atteint 20 ans révolus et le
31 décembre qui précède la
réalisation de l'événement assuré pour
le conjoint qui, le premier, a droit à la rente (art.
29sexies al. 3 LAVS).
c)
Conformément à
l'art. 33bis al. 1 LAVS, les rentes de vieillesse ou de survivants
sont calculées sur la base des mêmes
éléments que la rente d'invalidité à
laquelle elles succèdent, s'il en résulte un avantage
pour l'ayant droit.
Par "mêmes
éléments" d'où résulte un avantage pour
l'ayant droit, il faut entendre aussi bien le revenu annuel moyen
que l'échelle de rentes (ATF 104 V 74).
Aux termes de l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont
applicables par analogie au calcul des rentes
ordinaires.
4.
a)
En l'espèce, la recourante soutient que
l'intimée aurait dû tenir compte des cotisations de
2001 à 2008 dans le calcul de sa rente AVS.
Conformément au principe de la protection de la situation
acquise, consacrée à l'art. 33bis al. 1 LAVS, la
rente AVS qui succède à une rente AI ne peut
être de montant inférieur à cette
dernière. Dès lors, dans ce genre de situation, il
convient de calculer le montant de la rente AVS selon la
procédure usuelle et de comparer le résultat au
montant octroyé jusque-là sous forme de rente AI. La
rente AVS allouée correspondra alors au montant le plus
élevés des deux ainsi obtenus.
En l'occurrence, le calcul de la rente AI ne tient pas compte de
cotisations versées après l'ouverture de son droit,
soit après la survenance de l'invalidité. En effet,
seules les cotisations versées jusqu'à la survenance
de l'événement assuré sont prises en
considération. C'est donc à bon droit que les
cotisations postérieures à 2000 ne doivent pas
être prises en compte dans la détermination de la
rente AI. En revanche, il convient de tenir compte de celles-ci
dans le calcul de la rente AVS, l'événement
assuré étant survenu en 2008.
Selon les calculs réalisés et précisés
par l'intimé dans sa réponse du 5 février
2009, dont l'exactitude ne fait pas de doute, la recourante
obtiendrait, selon la procédure usuelle de calcul de la
rente et compte tenu des cotisations postérieures à
2000, une rente AVS de 1'086 fr. Ce montant étant
inférieur à la rente AI, laquelle
s'élève à 1'107 fr., conformément
à l'art. 33bis al. 1 LAVS, le montant de
la rente AVS est égal à ce même
montant.
b)
S'agissant des revenus que l'ex-mari de la recourante
n'aurait pas déclarés, la recourante n'invoque aucun
argument ou élément qui permettrait de rendre
vraisemblable un tel fait. Dans ces circonstances, en l'absence de
doute en la matière, l'exactitude des comptes individuels en
cause ne peut être remise en question.
c)
En ce qui concerne les bonifications pour tâches
éducatives, force est de constater que le comportement
même inadapté d'un conjoint n'entre pas dans les
conditions du partage de telles bonifications. Celles-ci sont
partagées du seul fait du mariage des parents (art. 29sexies
al. 3 LAVS). En l'espèce, la recourante a été
mariée à son ex-conjoint de décembre 1969
à juin 1999. Leur première fille est née en
mai 1980 et la seconde en août 1982 - celle-ci a dès
lors atteint l'âge de 16 ans en août 1998, soit avant
le divorce de la recourante -, de sorte que 18 années de
bonifications pour tâches éducatives doivent
être réparties par moitié entre les parents.
C'est donc à bon droit que l'intimée a pris en
considération 9 années de bonification pour
tâches éducatives dans le calcul de la rente de la
recourante.
d)
La recourante n'a pas su apporter la preuve de son
domicile en Suisse durant les années 1970 à 1972.
Conformément à la jurisprudence, il appartient
à cette dernière de supporter l'absence de preuve
(fardeau de la preuve; voir ATF 115 V 133, consid. 8a, et les
références citées).
Au demeurant, il convient de retenir que, s'agissant de
l'année 1970, la recourante n'est restée en Suisse
que 4 mois et demi environ, soit en janvier, de mars à
éventuellement mi avril - à la différence de
ce que soutient la recourante, à partir du 17 avril 1970,
elle a travaillé à Paris, de sorte qu'elle ne pouvait
être domiciliée en Suisse jusqu'en mai -, en
août et en décembre. En outre, en mai 1970, alors que
son ex-mari s'est rendu en Suisse, la recourante est restée
à Paris, où, compte tenu des certificats de travail,
elle travaillait et a continué à exercer des emplois
temporaires.
Pour l'année 1971, la recourante n'a passé que 4 mois
en Suisse, soit septembre à décembre. Son ex-mari se
trouvait déjà en Suisse à partir de juillet de
cette année-là, et la recourante n'a pu le suivre
dans l'immédiat, compte tenu du fait qu'elle travaillait
à Paris depuis mai 1971 en occupant plusieurs emplois
temporaires.
En 1972, elle a passé 5 mois en Suisse, soit de janvier
à mars et de novembre à décembre. Elle s'est
trouvée à Paris d'avril à fin octobre (un peu
plus de 6 mois), enchaînant des emplois
temporaires.
Par la suite, la recourante n'a plus séjourné en
Suisse jusqu'à son entrée en 1979, attestée
par le Service de la population du canton de Vaud.
Il convient donc de constater que la recourante ne s'est rendue en
Suisse que par intermittences et qu'ensuite durant presque 7 ans
elle n'y a plus séjourné. En outre, lors de ses
séjours en Suisse, elle a continuellement changé de
villes et il ne semble pas qu'avec son ex-mari, ils aient eu le
lieu de résidence où avoir leur centre
d'intérêts, de sorte qu'il est vraisemblable que la
recourante s'est trouvée en Suisse davantage pour suivre son
ex-mari que pour chercher à s'y établir.
Il convient également de constater que lorsque l'ex-mari
était en Suisse sans la recourante, celle-ci exerçait
à Paris uniquement des emplois temporaires, de sorte que, si
elle avait réellement voulu venir s'établir en Suisse
avec son ex-mari, son emploi ne l'en aurait pas
empêché. Dans ces circonstances et en l'absence
d'éléments permettant de démontrer une
réelle intention de s'établir en Suisse et d'y avoir
une résidence effective, les conditions du domicile en
Suisse ne sont en pas remplies. Par conséquent, compte tenu
des conditions posées à l'art. 1a al. 1
LAVS, la recourante ne remplissait pas les conditions d'assurance
et ne peut dès lors prétendre au partage des avoirs
AVS de son ex-mari pour cette période (art. 29quinquies al.
4 let. b LAVS). Ainsi, c'est avec raison que l'intimée n'a
pas pris en considération les années 1970 à
1972 dans le calcul de la rente de l'ex-épouse.
5.
La décision entreprise est dès lors fondée, de
sorte qi'il convient de rejeter le recours et de confirmer la
décision entreprise.
S'agissant des frais et dépens, il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni
d'allouer de dépens
,
la
recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
C.________,
‑      Caisse
V.________,
-      Office
fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: