vd_findinfo · AP / 2009 / 47 · 2009-02-11 · fr

ATTÉNUATION DE LA PEINE, EXEMPTION DE PEINE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE ACCESSOIRE, PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE L'AMENDE, AMENDE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE, PISTE DE SKI, SKI | 47 CP, 54 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 411 let. j CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
232
PE05.008056-MYO/CMS/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art. 47 et 54
CP,
411 let. h, i et j
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
K.________
contre le
jugement rendu le 11 février 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 février 2009, le Tribunal
de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
condamné K.________ pour lésions corporelles graves
par négligence, à une peine de quarante-cinq
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 120 fr. (I),
prononcé une amende de 3'600 fr. à titre de sanction
immédiate et fixé la peine privative de
liberté de substitution à trente jours
(II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
Le 18 février 2005 vers 11h45 sur la piste bleue de Choulet
sur la commune de Leysin, alors qu'il skiait en compagnie de cinq
enfants qu'il suivait, K.________ a violemment percuté
U.________ qui était arrêté en aval en bordure
de piste, à un endroit visible. L'accusé n'a pas
été en mesure de maîtriser sa vitesse et n'a
pas entrepris de manœuvre de freinage.
Au moment de l'accident, la piste de Choulet était
damée sur une largeur d'une vingtaine de mètres.
D'une déclivité d'environ 20 %, non
bosselée, elle est rectiligne et légèrement
vallonnée sur le bas. La visibilité était
bonne sur tout le tracé et les conditions
atmosphériques favorables. Il faisait beau.
Sur place, les patrouilleurs n'ont pas entendu parler d'un
quelconque tiers qui aurait été impliqué dans
l'accident, en particulier un snowboarder. Il en a
été de même par la suite.
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à l'annulation du jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est
acquitté et plus subsidiairement encore à sa
réforme en ce sens qu'il est exempté de toute
peine.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP). En l'espèce, il convient d'examiner en
premier lieu les moyens de nullité - que le recourant
invoque d'ailleurs à titre principal -, ceux-ci pouvant
faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP).
Recours en
nullité
2.
Dans un premier moyen
tiré de l'art. 411 let. i CPP, le recourant soutient qu'il y
a eu arbitraire dans l'appréciation des preuves et
l'établissement des faits.
a)
Le moyen tiré de l'art. 411
let. h et i CPP est conçu comme un remède tout
à fait exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est
pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise
et complète les circonstances qu'il retient (JT 1999 III
83). Le recours en nullité ne doit pas permettre au
recourant de discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1991 III
45).
L'art. 411 let. h et i CPP ne peut être invoqué que
lorsque le premier juge a outrepassé son pouvoir
d'appréciation et a interprété les preuves de
manière arbitraire. Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Cass., 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit.,
spéc. p. 83; Besse-Matile et Abravanel, op. cit.,
p. 104 et les réf. cit.). Pour être taxée
d'arbitraire, la violation incriminée doit être
manifeste et reconnue d'emblée. Ainsi, l'arbitraire n'existe
pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut que les contestations incriminées reposent sur des
considérations manifestement insoutenables et que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF
101 Ia 298; TF du 17 octobre 1994, 6P.94/1994, consid. 2a ad Cass.,
30 mai 1994, n° 141).
b)
Le recourant reproche au premier juge d'avoir retenu
qu'il n'a pas été en mesure de maîtriser sa
vitesse et qu'il a heurté un skieur en aval qui était
parfaitement visible.
Le recourant tente, de manière purement appellatoire, de
contester et d'évaluer les témoignages de personnes
entendues à l'audience et dans le cadre de l'enquête,
ce qu'il n'est pas autorisé à faire devant la cour de
céans. Au demeurant, on voit mal la contradiction dont fait
état le recourant concernant les déclarations du
témoin T.________. En effet, il est tout à fait
possible que ce dernier ait observé, comme il l'a
affirmé à l'audience, que K.________ n'avait pas
entrepris de manœuvre de freinage, sans qu'il soit pour
autant en mesure de dire quelle était la trajectoire du
skieur. On peut sans difficultés imaginer que la
deuxième de ces informations suppose que T.________ ait vu
K.________ plusieurs secondes avant l'accident, alors que la
première ne suppose qu'un bref coup d'œil juste avant
l'impact. Il n'y a dès lors aucun arbitraire à
accorder plein crédit aux déclarations que T.________
a faites à la police puis en audience ni à
considérer que ces propos ont été
confirmés par ceux d' [...].
Il en va de même lorsque le recourant prétend que rien
ne permet d'affirmer que sa vitesse était excessive. Il se
contente de substituer sa propre version des faits à celle
retenue par le tribunal. Au demeurant, contrairement à ce
qu'il laisse entendre, le tribunal n'a pas constaté que sa
vitesse était excessive de manière absolue mais
simplement que sa vitesse n'était pas adaptée
à ses capacités et aux circonstances. Le fait qu'il
skiait en présence de petits enfants ou que son état
de santé le forçait à skier avec prudence et
constance n'y change rien.
K.________ reproche ensuite au tribunal de ne pas avoir retenu que
son épouse avait mentionné qu'un snowboarder
était impliqué dans l'accident. Ces arguments
également ne sont qu'appellatoires. Il n'y a aucun
arbitraire de la part du tribunal à préférer
les versions concordantes des deux secouristes qui affirment ne pas
avoir vu de snowboarder à celles de l'épouse et des
amis du recourant, qui n'ont vu ni le snowboarder ni l'accident,
mais qui soutiennent précisément que les secouristes
leur ont parlé d'un snowboarder impliqué. Au
contraire, l'appréciation du tribunal est plus que
raisonnable au vu du caractère indirect des
témoignages auxquels le recourant se
réfère.
K.________ soutient encore qu'il ressort clairement des
témoignages que la victime était stationnée
sur le bord de la piste et s'apprêtait à s'y
élancer à nouveau. Ce moyen est appellatoire et le
recourant ne peut se fonder, comme il le fait, sur des
procès-verbaux d'audition. Du reste, le recourant ne
soutient pas que la victime s'était déjà
élancée ni même qu'elle était en train
de le faire, mais simplement qu'elle s'apprêtait à le
faire, ce qui n'a aucune influence sur la survenance de
l'accident.
3.
Le recourant invoque une insuffisance de l'état de fait au
sens de l'art. 411 let. h CPP. Il reproche au tribunal d'avoir
retenu qu'il devait adapter sa vitesse sans avoir pu établir
qu'il skiait trop vite.
a)
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, outre ce qui a
été rappelé ci-dessus (consid. 2a), les seules
insuffisances ou lacunes pertinentes qui peuvent être
invoquées sont celles qui portent sur des faits
stricto
sensu
, à savoir les éléments constitutifs
d'une infraction d'une part et ceux relatifs à la situation
personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la
motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa
conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits
importants au sens de cette disposition (Besse-Matile et Abravanel,
op. cit., p. 104).
b)
En l'espèce, le tribunal a retenu que le recourant
n'avait pas été en mesure de maîtriser sa
vitesse, ce qui a eu pour conséquence qu'il a heurté
un skieur en aval qui était arrêté en bord de
piste. Il n'y a pas d'insuffisance de l'état de fait. Le
tribunal pouvait sans arbitraire constater que la vitesse du skieur
était inadaptée. Comme on l'a déjà
relevé ci-dessus, cela ne signifie pas que K.________ skiait
vite, mais simplement qu'il skiait trop vite pour ses
capacités, notamment celle de s'arrêter rapidement
dans l'urgence.
4.
Le recourant, se fondant sur
l'art. 411 let. j CPP, invoque un défaut de motivation au
sens de l'art. 373 let. a CPP.
a)
Aux termes de l'art. 411 let. j CPP, la voie du recours
en nullité est ouverte en cas de violation de l'art. 373
let. a CPP, lequel prescrit que le jugement doit indiquer
brièvement les motifs de la conviction du tribunal sur les
faits importants pour la cause. ). L'obligation de motiver, qui
relève de la procédure, dépend au premier chef
du droit cantonal, mais découle aussi directement des
garanties de procédure figurant aux art. 29 à 32 Cst.
féd., spécialement du droit d'être entendu de
l'art. 29 al. 2 Cst. féd., et de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH
(Cass., 23 octobre 2006, n° 307).
Il suffit, pour répondre aux exigences de motivation, que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 123 I 31, consid. 2a; 122 IV 8, consid.
2c, p. 15 et les réf. cit.). Le juge doit indiquer les faits
desquels découle la preuve de l'infraction, puis qualifier
les faits par rapport à la loi dont il fait application
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., n
o
1134).
Conformément à la jurisprudence confirmée par
le Tribunal fédéral, on ne doit pas se montrer trop
exigeant concernant l'étendue de la motivation, dès
lors que la protection accordée par le droit d'être
entendu ne constitue qu'une garantie minimale et subsidiaire (ATF
112 Ia 107, consid. 2b, JT 1986 IV 149, cité par Piquerez,
op. cit., n° 1134). Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, et il peut passer sous silence ce
qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence
non établi ou sans pertinence (ATF 122 IV 8, consid. 2; ATF
121 I 54, consid. 2c et les références
citées).
b)
Le tribunal a retenu que, n'étant pas un
débutant et après avoir skié en Suisse et
ailleurs dans le passé, l'accusé devait être en
mesure d'adapter correctement sa vitesse en faisant preuve de toute
l'attention requise. Au vu des principes rappelés ci-dessus,
ce passage (jugement, p. 9) explique suffisamment pourquoi le
tribunal a retenu plus loin (jugement, p. 10) une faute d'une
gravité moyenne. Il n'y a donc pas de défaut de
motivation au sens de l'art. 411 let. j CPP. Pour le surplus, la
question même de la gravité de la faute doit
être examinée dans le cadre du recours en
réforme.
5.
Mal fondé, le recours en nullité doit être
rejeté.
Recours en
réforme
6.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2
CPP).
7.
Le recourant conteste la quotité de la peine qu'il juge
excessivement sévère.
a)
A teneur de l'art. 47 CP, le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine
sur son avenir (al. 1
er
). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
En règle
générale, toute comparaison des peines est
stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans
la fixation de la peine (ATF 120 IV 136, consid.
3a).
L'art. 47 CP confère au
juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour
de cassation n'admettra un recours en réforme sur la
quotité de la peine que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à
l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet,
Procédure pénale
vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle
2008
, n. 1.4 ad art. 415 CPP;
ATF 127 IV 101, consid. 2c; ATF 122 IV 156, consid. 3b; ATF 116 IV
288, consid. 2b).
b)
Le recourant
compare tout d'abord
la peine qui lui a été infligée à
celles prononcées dans deux cas de lésions
corporelles par négligence tranchés par le Tribunal
fédéral.
Or, une telle comparaison est
stérile en l'espèce, où les circonstances sont
propres à la cause.
c)
A charge, le tribunal a retenu l'absence totale de remise
en question du recourant ainsi que le fait qu'il s'est
évertué à concevoir l'intervention d'un
snowboarder pour minimiser sa faute. A décharge, le tribunal
a retenu que K.________ a souffert physiquement des
conséquences de l'accident. Il a ainsi été
fait application de l'art. 54 CP, dans une mesure entraînant
une réduction de peine et non, au vu de l'importance des
lésions, son exemption.
Le recourant conteste cette appréciation. Il
considère qu'on ne peut retenir à charge son absence
de remise en question puisqu'il ne se souvient pas de l'accident.
En ce qui concerne l'intervention d'un snowboarder dans l'accident,
il se réfère à ses arguments qui ont
été écartés dans le cadre du recours en
nullité. On ne peut ainsi faire grief au tribunal d'avoir
retenu à charge que le recourant, tout en prétendant
n'avoir aucun souvenir de l'accident, s'obstinait à faire
valoir une version divergeant de témoignages beaucoup plus
directs.
Ensuite, K.________ soutient que c'est à tort que le
tribunal n'a pas retenu à décharge son implication
particulière à l'instruction, en particulier le fait
qu'il s'est déplacé à deux reprises
d'Angleterre en Suisse pour être entendu. Ces
éléments plaidés en réforme ne figurent
pas dans le jugement. Si le recourant entendait s'en
prévaloir, il aurait dû les faire introduire par le
biais du recours en nullité.
8.
Le recourant invoque encore une mauvaise application de l'art. 54
CP. Il estime qu'il aurait dû être exempté de
toute peine, contestant à nouveau avoir commis une faute de
moyenne gravité.
a)
Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a
été directement atteint par les conséquences
de son acte au point qu'une peine serait inappropriée,
l'autorité compétente renonce à le poursuivre,
à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine.
Selon la jurisprudence rendue au sujet de l'ancien art.
66
bis
al. 1 CP, dont la teneur est équivalente
à celle de l'art. 54 CP, cette disposition est violée
si elle n'est pas appliquée dans un cas où une faute
légère a entraîné des
conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou,
à l'inverse, si elle est appliquée dans un cas
où une faute grave n'a entraîné que des
conséquences légères pour l'auteur. Entre ces
cas extrêmes, pour toute la variété des
situations intermédiaires, le juge de répression doit
prendre sa décision en analysant les circonstances
concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 121 IV 162, consid. 2d; 119 IV
280, consid. 1a; 117 IV 245, consid. 2a).
Si l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue
au regard des faits, le juge de répression apprécie
la culpabilité de l'auteur en application de l'art. 47 CP,
puis il met en balance la faute commise et les conséquences
subies. Cet examen peut révéler que l'auteur a
déjà été suffisamment touché, ce
qui justifie de renoncer à une peine. En effet, de graves
conséquences peuvent l'atteindre au point qu'il a
déjà été suffisamment puni et que
d'autres sanctions ne se justifient plus (ATF 121 IV 162, consid.
2d; 119 IV 280, consid. 1a; 117 IV 245, consid. 2b). Le
critère déterminant pour exempter un accusé de
toute peine est qu'au vu de la culpabilité de l'auteur et
des conséquences directes de son acte, la sanction
pénale apparaisse à ce point inadéquate que le
simple sentiment de justice impose de renoncer à toute peine
(Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 54
CP).
Dans certains cas, il peut arriver qu'une exemption totale n'entre
pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte
directe subie par l'auteur justifie une diminution de la
quotité de la peine. Dans ces cas, l'art. 54 CP (art.
66
bis
aCP) prévoit aussi une atténuation
de la sanction selon le pouvoir d'appréciation du juge (ATF
119 IV 280, consid. 1b; 121 IV 162, consid. 2d). Toutefois, la
disposition précitée, si elle n'est certes pas
conçue comme une règle d'exception, ne doit cependant
pas faire partie du quotidien des tribunaux, ni être
interprétée extensivement (ATF 119 IV 280, consid.
1b).
b)
En l'espèce, constitue incontestablement une faute
d'importance moyenne le fait de skier à une vitesse
inadaptée à ses capacités et d'avoir ainsi
été dans l'impossibilité d'éviter une
personne arrêtée en bord de piste à un endroit
bien visible. Il ne paraît ainsi pas inadéquat
d'infliger une peine au recourant, malgré les
séquelles dont il souffre encore. C'est en revanche à
juste titre que le tribunal a tenu compte de ces séquelles
pour diminuer la peine.
La peine infligée est de 45 jours-amende. Or les
lésions corporelles graves par négligence sont
passibles d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de trois ans au maximum. Le cas d'espèce se
situe donc dans la partie inférieure de la fourchette.
Compte tenu de la gravité moyenne de la faute, la peine
prononcée ne saurait être considérée
comme arbitrairement sévère, même en tenant
compte de l'art. 54 CP.
Mal fondé, ce grief est également
rejeté.
9.
Il convient encore d'examiner si l'amende infligée à
titre de sanction immédiate est
appropriée.
a)
Conformément à
l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine
assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une
amende selon l'article 106. Il s'agissait, dans le domaine de la
délinquance de masse, d'offrir au juge la possibilité
d'infliger une sanction perceptible. La règle vise en
premier lieu à remédier à la
problématique de la délimitation entre l'amende (pour
les contraventions) et la peine pécuniaire avec sursis (pour
les délits). Les infractions de masse, punies d'une simple
amende lorsqu'elles sont de gravité minime, doivent pouvoir
être réprimées d'une sanction ferme,
lorsqu'elles atteignent le seuil de gravité des
délits. Dans cette mesure, soit dans le domaine de la
criminalité la moins grave, l'art. 42 al. 4 CP tend à
réaliser l'égalité de traitement dans la
sanction. Cette disposition poursuit également des objectifs
de prévention générale. La peine
pécuniaire ferme additionnelle, respectivement l'amende,
contribuent par ailleurs à accroître le potentiel
coercitif relativement faible de la peine pécuniaire avec
sursis, dans une optique de prévention
générale et spéciale. Il s'agit d'une forme
d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer
son attention sur le sérieux de la situation tout en lui
démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV
60, consid. 7.3.1).
La loi mentionne tout d'abord la possibilité de combiner la
peine pécuniaire (primaire), dont l'exécution est
suspendue, avec une peine pécuniaire (secondaire) ferme. Les
deux peines pécuniaires doivent sanctionner
adéquatement la culpabilité de l'auteur et le nombre
total des jours-amende refléter sa faute. La combinaison de
ces peines ne doit pas non plus conduire à une aggravation
de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire.
Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent
être adaptées à la faute. Par ailleurs, d'un
point de vue quantitatif, la peine pécuniaire additionnelle
ne peut être que d'une quotité moindre. Cela
résulte déjà, sous l'angle
systématique, de l'art. 42 al. 4 CP, qui démontre le
caractère purement accessoire de cette peine
pécuniaire ferme. Le principe de l'octroi du sursis à
la peine pécuniaire ne doit pas non plus être
biaisé ou éludé par le recours à la
peine pécuniaire additionnelle. Dans l'optique de la
prévention spéciale, on ne comprendrait pas, si la
peine pécuniaire doit être suspendue en raison de
l'absence d'un pronostic défavorable, qu'il soit
donné plus qu'une semonce au condamné. La peine
pécuniaire additionnelle n'atteindrait pas son but (ATF 134
IV 60, consid. 7.3.2).
La loi prévoit encore la possibilité d'assortir la
peine pécuniaire suspendue d'une amende selon l'art. 106 CP
(amende contraventionnelle). Les mêmes principes s'appliquent
qu'en cas de combinaison avec une peine pécuniaire. La faute
doit en particulier se rapporter aux deux sanctions et la peine
pécuniaire apparaître adaptée à la faute
en tenant compte de l'amende accessoire. Il existe cependant une
différence en tant que le montant de l'amende ne distingue
pas les facteurs de la faute et de la situation économique.
L'amende fixée globalement rend plus difficile la
quantification de la faute parce qu'il lui manque le
dénominateur commun constitué par le montant du
jour-amende. En outre, le juge prononce dans son jugement, pour le
cas où de manière fautive le condamné ne paie
pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution
d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2
CP).
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que
la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP).
La règle précise clairement que la capacité
économique (« en tenant compte de la
situation ») joue un rôle central pour la fixation
de l'amende également, même si le juge dispose sur ce
point d'un pouvoir d'appréciation plus étendu que
dans le système des jours-amende. Dès lors que la
faute constitue désormais un critère
indépendant, le juge doit d'abord clarifier la mesure dans
laquelle la situation financière influence le montant de
l'amende. Il doit - dans une démarche quasi inverse de celle
conduisant à la fixation d'une peine pécuniaire -
distinguer la capacité économique de la faute et
fixer une peine privative de liberté de substitution
adaptée à la faute et à la personnalité
de l'auteur (ATF 134 IV 60, consid. 7.3.3).
Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine
privative de liberté de substitution, d'un pouvoir
d'appréciation plus étendu. Il y a cependant ceci de
particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée
pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le
juge a déjà fixé le montant du jour-amende
pour la peine privative de liberté assortie du sursis,
partant la capacité économique de l'auteur. Il
apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du
jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende
additionnelle par ce montant. La peine privative de liberté
de substitution ne peut être inférieure à un
jour (art. 106 al. 2 CP) et ce même lorsque le montant
du jour-amende est supérieur au montant de l'amende (ATF 134
IV 60, consid. 7.3.3)
. L'amende
ne devrait pas dépasser la moitié de la peine
pécuniaire, afin d'en rester l'accessoire et de ne pas aller
au-delà du "sursis qualitativement partiel" (Cass., 9
février 2009, n° 41).
b)
En l'espèce, le tribunal a estimé que la
faute du recourant justifiait une sanction de 45 jours-amende avec
sursis, accompagnée d'une sanction immédiate. Bien
que le caractère global de cette appréciation ne
ressorte pas expressément de la motivation donnée par
le premier juge, rien n'indique qu'il n'a pas procédé
de la sorte.
Reste que la motivation relative au montant de l'amende à
titre de sanction immédiate fait complètement
défaut dans le jugement attaqué. La distorsion entre
la peine principale et la peine accessoire, dans la mesure
où la seconde représente les 2/3 de la
première, n'est pas conforme au sens et au but de l'art. 106
CP ni à la jurisprudence exposée
ci-dessus.
Compte tenu des éléments retenus à charge et
rappelés ci-dessus, il convient de réduire l'amende
à 1'800 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant fixée 15 jours. Ce montant est
ainsi accessoire par rapport à celui de la peine
pécuniaire et permet aussi de ne pas biaiser le principe de
l'octroi du sursis.
10.
En définitive, le recours est partiellement
admis et le jugement réformé en ce sens que la peine
pécuniaire infligée à K.________ par le
tribunal de police est maintenue et qu'il est en outre
condamné à une amende de 1'800 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non paiement
fautif de cette amende étant de 15 jours.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
mis à la charge du recourant, à raison des deux
tiers, le solde restant à la charge de l'Etat (art. 450 al.
2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif en ce sens que le
tribunal:
II Condamne en outre K.________ à une amende de 1'800 fr.
(mille huit cents francs) à titre de sanction
immédiate, et fixe la peine privative de liberté de
substitution à 15 (quinze) jours.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'820 fr. (mille huit cent vingt francs), sont
mis à raison des deux tiers, par 1'213 fr. 30
(mille deux cent treize francs et trente centimes), à la
charge de K.________, le solde restant à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Irène Wettstein Martin, avocate (pour
K.________),
-      Me Antonella
Cereghetti Zwahlen, avocate (pour U.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: