vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 992 · 2015-11-09 · fr

CURATELLE, PROVISOIRE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE | 398 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.11.2015 Arrêt / 2015 / 992

TRIBUNAL
CANTONAL
D115.035367-151733
275
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 novembre 2015
________________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
398, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 octobre 2015 par la Justice
de paix du district de Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2015, notifiée le 15 octobre 2015, la Justice
de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a ouvert une enquête en institution
d’une curatelle en faveur de J.________ (I), institué une curatelle provisoire de portée
générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907;
RS 210) en faveur du prénommé (II), dit que ce dernier est privé de l’exercice des
droits civils (III), nommé V.________, curateur professionnel auprès de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curateur provisoire
et dit qu’en cas d’absence de celui-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV), dit que le curateur aura pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de J.________
avec diligence (V), autorisé le curateur à mandater un avocat afin d’examiner l’opportunité
d’ouvrir une procédure à l’encontre des personnes qui ont abusé de l’état
de faiblesse de J.________ et le cas échéant de l’introduire, en conférant à
cet avocat l’autorisation de plaider et transiger au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC, la
décision valant procuration avec droit de substitution (VI), invité le curateur à remettre
au juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire
des biens de l’intéressé accompagné d'un budget annuel et à soumettre des comptes
tous les deux ans à son approbation avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de J.________ (VII), autorisé le curateur à prendre connaissance de la
correspondance du prénommé, afin qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement s'il est sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VIII), dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IX) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers juges ont retenu que J.________ souffrait de troubles cognitifs ainsi que d’une
altération progressive de sa capacité de discernement, que ses troubles l’empêchaient
de gérer ses affaires financières et administratives de manière conforme à ses intérêts,
qu’il ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement la portée de ses actes
et de se déterminer de manière appropriée, que des personnes semblaient avoir abusé
de sa faiblesse et lui avoir dérobé de l’argent et qu’étant donné son
prochain retour à domicile, sa situation se trouvait en péril tant sur le plan financier que
personnel. Ils ont dès lors considéré que, compte tenu de l’urgence, il se justifiait
d’instituer une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur.
B.
Par courrier daté du 19 octobre 2015 et reçu le surlendemain par la justice de paix, J.________
a recouru contre cette ordonnance, contestant la mesure de curatelle provisoire instituée en sa
faveur.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par lettre du 17 août 2015, A.________ et B.________, respectivement responsable de Centre et assistante
sociale au Centre médico-social (ci-après : CMS) de [...], ont signalé à la
justice de paix la situation de J.________, né le 13 septembre 1946, et requis l’institution
d’une mesure de protection en sa faveur. Elles ont exposé ce qui suit :
«
(…)
Situation
personnelle et familiale du client
Monsieur
J.________ (…) vit depuis un mois avec Mme S.________ (…)
Monsieur
J.________ n’a plus de contact avec sa famille proche (…)
(…)
Situation
médicale du client
M.
J.________ est suivi depuis 30 ans par le Docteur [...], (…), médecin psychiatre.
(…)
Le
CMS intervient au domicile de M. J.________ depuis le mois de mai 2015. Au niveau infirmier, des visites
journalières sont effectuées pour contrôler sa glycémie ; par ailleurs, une
fois par semaine, l’infirmière prépare ses médicaments.
Monsieur
J.________ a également demandé à avoir l’aide de l’assistante sociale du CMS
pour des questions en lien avec sa déclaration d’impôt.
Situation
financière et patrimoniale du client
Monsieur
J.________ est propriétaire de la maison qu’il occupe. (…) Il est propriétaire
de plusieurs terrains agricoles et viticoles qu’il a mis en location. Selon sa taxation d’impôt
2013, il a une fortune qui avoisine 1 million huit et des revenus pour Fr. 110'000.-.
Problématique
soumise à la Justice de Paix
Nous
devons tout d’abord constater que M. J.________ est un client collaborant dans sa prise en charge
par le CMS. Néanmoins, nous devons vous soumettre le présent courrier, car d’une part
nous avons des interrogations concernant sa capacité à gérer ses affaires administratives
et financières, et d’autre part en raison des relations ambivalentes qu’il entretient
avec les personnes qui partagent son quotidien et qui rendent sa prise en charge par le CMS de [...]
difficile, voire impossible.
En
ce qui concerne la question de la gestion financière, l’assistante sociale du CMS, Mme B.________,
s’est rendue au domicile de M. J.________ à trois reprises. Elle a pu constater que le salon
de M. J.________ était encombré de papiers et documents divers, ainsi que de classeurs contenant
tant des documents anciens que récents; M. J.________ a indiqué ne plus arriver à mettre
de l’ordre dans ses affaires et avoir besoin d’aide pour ce faire. Il s’interrogeait
devant elle des montants qu’il pouvait retirer avec sa carte bancaire, s’étonnant entre
autre du fait que lors de son dernier retrait, il ne restait que peu d’argent disponible sur son
compte.
Dans
la mesure où il était préoccupé par le fait qu’il n’arrivait pas à
joindre la fiduciaire qui s’occupait de sa déclaration d’impôt, Mme B.________
a demandé pour lui un délai pour le dépôt de celle-ci et a contacté la fiduciaire
en question. M. J.________ bien qu’informé des démarches faites n’a pas été
en mesure de s’en souvenir de manière claire par la suite.
Pour
ce qui est des relations ambivalentes que M. J.________ entretient avec son entourage proche, nous pouvons
vous donner les éléments suivants :
-
Mme S.________ partage depuis environ un mois le quotidien de M. J.________. A ce titre, elle a récemment
interdit à Mme B.________, assistante sociale, l’accès au domicile de M. J.________.
Celui-ci, par gain de tranquillité et, selon ses propos, pour éviter une bagarre, a préféré
venir la rencontrer au CMS.
-
Lors de cet entretien qui a eu lieu le 6.08.2015, M. J.________ a indiqué avoir demandé à
plusieurs reprises à Mme S.________ de quitter son domicile, ce qu’elle n’a pas fait
à ce jour. Il a également fait mention du fait que de l’argent lui avait été
dérobé. Il a indiqué qu’il était inutile pour lui de contacter la police, car
il l’avait déjà sollicitée il y a quelques mois suite à une problématique
similaire avec l’une de ses anciennes compagnes. La police lui aurait alors signifié qu’il
n’était pas de son ressort de régler un conflit privé.
-
A titre indicatif, M. J.________ a également reporté que Mme S.________ avait proféré
des paroles de menace à l’encontre de Mme B.________.
-
En ce qui concerne le suivi infirmier, Mme S.________ a fait une lettre remettant en cause le professionnalisme
du CMS (…)
Les relations entre le CMS et Mme S.________ se sont encore détériorées quand elle a laissé
un message sur le répondeur le 08.08.2015, en exigeant un changement d’infirmière référente,
arguant du fait que celle-ci s’était mêlée de sa vie privée. Pour appuyer sa
demande, elle a proféré des menaces à l’encontre de l’infirmière concernée,
Mme M.________.
M. J.________ rencontré à son domicile par Mme A.________, responsable du Centre, suite aux
faits relatés ci-dessus, a indiqué être satisfait des prestations et des collaborateurs
du CMS. Les passages infirmiers ont donc été maintenus mais afin de préserver la sécurité
des collaborateurs, Monsieur [...], directeur de [...], a demandé à ce qu’ils soient
effectués par deux personnes à chaque fois.
M.
J.________ relate régulièrement aux différents collaborateurs des faits qui concernent
Mme S.________, qui visiblement l’inquiètent mais contre lesquels il n’arrive pas à
prendre position. A ce titre nous pouvons mentionner trois événements représentatifs :
-
07.08.2015, il a expliqué s’être réveillé au milieu de la nuit car deux personnes
se trouvaient dans sa chambre et cherchaient quelque chose. Il s’est avéré que c’était
Mme S.________ et l’une de ses amies. Il a indiqué qu’il pensait qu’elles cherchaient
de l’argent.
-
13.08.2015, il a appelé le CMS pour dire
qu’il saignait du nez et que Mme S.________ était sur la terrasse avec une autre personne.
Il a dit ne pas se sentir libre chez lui et que par ailleurs personne ne s’occupait de lui. Son
discours était confus. (…)
-
15.08.2015, Monsieur J.________ a été
retrouvé à l’extérieur de son domicile par les infirmiers lors de leur passage du
matin. Il a indiqué avoir passé la nuit dans son garage, couché sur une planche, car il
n’avait pas les clefs de son domicile et toutes les portes étaient fermées. Mme S.________
était absente. Suite à la demande des collaborateurs du CMS, la gendarmerie est intervenue.
M. J.________, très perturbé et apeuré, n’a pas porté plainte mais ses cartes
bancaires ayant disparu, il leur a demandé de les bloquer et de changer les serrures de ses portes.
Dans ce contexte, afin de le protéger et de faire un bilan de santé complet, le CMS a décidé
de l’hospitaliser.
Positionnement
du CMS dans la problématique
Compte
tenu de la fortune et des revenus importants de M. J.________, l’assistante sociale du CMS ne peut
pas prendre en charge sa gestion administrative. Par ailleurs, M. J.________ semble avoir des difficultés
pour se souvenir des démarches faites pour lui. Dès lors, le seul soutien par une fiduciaire
ne semble pas suffisant pour préserver et défendre ses intérêts.
En
outre, sur la base des éléments mentionnés ci-dessus, le CMS s’interroge sur la
relation de M. J.________ avec son entourage proche, soit actuellement Mme S.________. Monsieur J.________
étant fragilisé par ses problèmes de santé, la question de la maltraitance se pose
avec acuité.
(…)
».
Par courrier du 18 août 2015, le docteur I.________, médecin traitant de J.________, a signalé
au Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) la situation du prénommé
et requis en urgence l’institution d’une mesure de curatelle en sa faveur. Il a exposé
que l’intéressé souffrait d’une affection psychiatrique pour laquelle il était
régulièrement suivi depuis plus de trente ans, que son état de santé s’était
dégradé depuis quelques mois, sous forme de troubles cognitifs ainsi que d’une altération
progressive de sa capacité de discernement, que ses pathologies nécessitaient un suivi médical
continu somatique et psychiatrique ainsi que des soins quotidiens à domicile par l’intervention
des infirmières du CMS et qu’à l’occasion d’une réunion en réseau,
il s’était avéré que certains comportements de son entourage auraient empêché
un accès aux soins, rendant le suivi particulièrement fragile. Il a ajouté que le 15 août
2015 au matin, le patient avait été retrouvé épuisé au bas de son domicile par
l’infirmier du CMS lors de sa visite quotidienne après avoir dormi dehors, les clefs de son
logement lui ayant été confisquées par son entourage.
Le 2 septembre 2015, le juge de paix a procédé à l’audition de J.________, accompagné
du docteur G.________, ainsi que de B.________ et de M.________, pour le CMS. G.________ a exposé
que J.________ avait des idées de persécution et avait été hospitalisé pour
une décompensation psychotique. Il a indiqué que son évolution à l’hôpital
était bonne et qu’au niveau psychiatrique, une sortie pourrait être envisagée dans
une à deux semaines. Il a ajouté que l’intéressé avait fait beaucoup de dépenses
et avait signé des papiers en faveur de S.________, ce que J.________ a contesté. B.________
a quant à elle déclaré que le prénommé était dépassé par les
événements, n’arrivait pas à entreprendre des démarches et avait été
placé à [...] car il avait été volé. Elle a relevé qu’avant S.________,
il y avait eu d’autres personnes intéressées, J.________ parlant de sa fortune et de
sa vie à tout le monde.
Par lettre du 2 octobre 2015, l’OCTP a informé le juge de paix que l’hôpital de
[...] avait décidé de mettre un terme à l’hospitalisation de J.________ pour le
8 octobre 2015.
Le 7 octobre 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de J.________ et de
V.________. J.________ a alors indiqué que S.________ avait fait des démarches en vue de se
marier, mais qu’il avait refusé de signer les papiers. Il a ajouté que la prénommée
et l’une de ses compatriotes avaient pris l’habitude de lui retirer de l’argent et
qu’une nuit, il les avait surprises dans sa chambre en train de chercher de l’argent.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix instituant
une curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de
J.________.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par l’intéressé
lui-même, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC).
2.
Le recourant conteste la mesure de curatelle provisoire de portée générale instituée
en sa faveur. Il affirme qu’il ne tient pas à hypothéquer son domaine agricole, que les
déclarations de B.________ concernant sa compagne ne sont pas fondées, que le docteur I.________
n’a pas été objectif s’agissant de sa consommation de kirsch et que le CMS n’est
pas à la hauteur.
a)
Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection
de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p.
190). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et
celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des causes physiques
ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances, en particulier
la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 9 et 10 ad art. 390 CC, p. 385; Meier/Lukic,
op. cit., n. 400, p. 191; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à l'état de faiblesse,
il s'agit d'une formulation large, qui permet d'englober les handicaps physiques, les déficiences
liées à l'âge et les cas extrêmes d'inexpérience ou de mauvaise gestion (Meier/Lukic,
op. cit., n. 404, p. 192). L’art. 390 CC permet d’apporter à la personne concernée
l’aide dont elle a besoin dans des cas où l’état de faiblesse ne peut être
attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse entraîne un besoin
de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité
totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent
être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle
rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise
pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier/Lukic,
op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément
au principe de subsidiarité, si d'autres formes d’assistance sont déjà fournies
ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées
(art. 388 et 389 CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
b)
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231 et 232). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est
la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n.
507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508 et 509, p. 230; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a "particulièrement besoin d'aide", en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité
durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise
comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne
concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la
mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le
cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il
a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé
contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on
dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique
COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225 et 2226; sur le tout :
JT 2013 III 44).
c)
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). Ainsi, le retrait de l'exercice des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio,
si le motif fondant l'instauration de la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable
(Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 445 CC, pp. 2549 et 2552; Steck, CommFam,
n. 10 ad art. 445 CC, p. 849). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause
et la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
d)
En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant souffre de troubles cognitifs, ainsi que
d’une altération progressive de sa capacité de discernement. Depuis de nombreuses années,
il souffre également d’une affection psychiatrique pour laquelle il est régulièrement
suivi. Ces pathologies nécessitent un suivi médical continu somatique et psychiatrique, ainsi
que des soins quotidiens à domicile par le CMS. Or, certains comportements de l’entourage
du recourant rendent la prise en charge particulièrement difficile, voire impossible. Ainsi, sa
compagne, S.________, a refusé à une assistante sociale de l’EMS l’accès au
domicile du recourant. En outre, lors d’une visite quotidienne du matin, les infirmiers du CMS
ont retrouvé ce dernier épuisé à l’extérieur de sa maison, après
qu’il eût passé la nuit dans son garage, couché sur une planche, car il n’avait
pas les clefs de son logement, confisquées par son entourage.
Par ailleurs, le recourant dispose d’une fortune relativement importante. Or, selon ses propres
déclarations, une nuit il aurait surpris sa compagne et une autre personne dans sa chambre, visiblement
en train de chercher de l’argent. De plus, lors de son audition du 7 octobre 2015, il a déclaré
que S.________ avait pour habitude de lui retirer de l’argent. Enfin, B.________ a affirmé
qu’avant sa compagne actuelle, il y avait eu d’autres personnes intéressées, J.________
parlant de sa fortune et de sa vie à tout le monde.
Au regard des éléments précités, tant la cause que la condition d’une curatelle
de portée générale sont réalisées, à tout le moins dans le cadre provisionnel.
En effet, l’affection diagnostiquée constitue à l’évidence un trouble psychique
au sens de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC et le besoin particulier d’aide du recourant est avéré.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère qu’une curatelle provisoire
de portée générale est la seule mesure de protection à même, à tout le
moins provisoirement et jusqu’à plus ample instruction, d’apporter au recourant la protection
dont il a besoin. L’institution d’une mesure moins incisive apparaît en l’état
insuffisante pour sauvegarder ses intérêts. A l’issue de l’enquête, les premiers
juges devront réexaminer la situation afin de déterminer notamment si la privation de l’exercice
des droits civils est indispensable.
3.
En conclusion, le recours de J.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
10 novembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. J.________,
‑
M. V.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :