vd_findinfo · AA 82/11 - 9/2013 · 2013-02-28 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ACCIDENT PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2013 AA 82/11 - 9/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
82/11 - 9/2013
ZA11.034109
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Merz et Mme Rothenbacher
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Gland, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, service juridique, à
Lausanne,
et
T.________
SA
, à Berne, intimée, représentée
par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA; art. 6 al. 1 et 2 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l'assuré), né en 1956, a été engagé jusqu'au 31 mars
2010 en qualité de bobineur pour V.________ SA à Meyrin. Il a également travaillé
en qualité de concierge et surveillant d'immeuble à Gland pour la régie E.________ SA,
et était à ce titre assuré contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels
ainsi que les maladies professionnelles auprès de la compagnie T.________ SA (ci-après: T.________
SA).
Le 12 juillet 2009, alors qu'il effectuait son travail de concierge à Gland, l'assuré a perdu
l'équilibre et a été victime d'une chute; en voulant se rattraper, il est tombé sur
l'épaule gauche et a subi une contusion. Le même jour, il s'est rendu aux urgences de l'hôpital
de Nyon. Un bilan radiographique a été établi, lequel n'a rien révélé de
particulier. L'assuré a interrompu son travail à compter du 13 juillet 2009. Par déclaration
de sinistre du 17 juillet 2009, le cas a été annoncé à la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), assureur-accidents de V.________ SA, qui a versé
des indemnités journalières et pris en charge les frais de traitement.
Dans un
rapport du 28 août
2009, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin traitant de l'assuré, a posé le diagnostic de contusion de l'épaule
gauche avec
cliniquement des signes d'une atteinte
du tendon sus-épineux de l'épaule gauche. Au sujet de la causalité, ce médecin a
répondu par l'affirmative à la question de savoir si les lésions étaient dues uniquement
à l'accident, précisant que l'assuré n'avait présenté à aucun moment des
douleurs de son épaule gauche. Il a retenu une incapacité de travail à 100% dès le
12 juillet 2009, actuellement encore en cours.
En date du 14 octobre 2009, le Dr G.________ a posé le diagnostic de rupture transfixiante du tendon
sus-épineux dans son bord antérieur à gauche, et de traumatisme sur chute sur l'épaule
gauche le 12 juillet 2009. Il a attesté des douleurs au niveau de l'épaule gauche, également
insomniantes.
Le 29 décembre 2009, la CNA a demandé à son médecin d'arrondissement, le Dr [...],
chirurgien orthopédique, de déterminer si l'intervention chirurgicale du 19 novembre 2009 faisait
bien partie du traitement des lésions consécutives à l'accident du 12 juillet 2009. Ce
médecin a répondu que le lien de causalité n'était a priori pas admissible, en relevant
l'existence d'un état antérieur; il a relevé l'utilité de disposer des documents
médicaux au sujet de l'intervention de l'épaule gauche.
Dans un rapport du 6 janvier 2010, le Dr G.________ a signalé que l'assuré avait bénéficié,
le 19 novembre 2009, d'une arthroscopie de l'épaule gauche, effectuée par ses soins au service
d'orthopédie de l'hôpital de Nyon. Ce médecin a par ailleurs posé les diagnostics
de rupture du tendon sous-scapulaire de l'épaule gauche et de tendinopathie de la face profonde
antérieure du tendon sus-épineux de l'épaule gauche. L'évolution ayant été
favorable, l'assuré a pu quitter ce service le 21 novembre 2009.
Lors d'un entretien le 21 janvier 2010 avec un agent de la CNA, l'assuré a déclaré que,
lors de la chute du 12 juillet 2009, il était tombé de sa hauteur sur le gazon en heurtant
directement son épaule gauche, pour se retrouver finalement allongé sur le dos.
Le 4 février 2010, la CNA a informé l'assuré qu'elle n'aurait pas dû intervenir,
dès lors que l'événement du 12 juillet 2009 s'était déroulé alors que ce
dernier était en train de travailler pour la régie E.________ SA. T.________ SA a alors pris
en charge les conséquences de l'événement du 12 juillet 2009 en assumant les frais de
traitement médical et en versant des indemnités journalières.
Dans un rapport du 21 mai 2010, requis par T.________ SA, le Dr G.________ a diagnostiqué une rupture
du tendon sous-scapulaire de l'épaule gauche, une tendinopathie de la face profonde antérieure
du tendon sus-épineux de l'épaule gauche et un status après traumatisme sur chute avec
impact direct sur l'épaule gauche en juillet 2009. Il a constaté une bonne récupération
et retenu que la reprise de l'activité de dérouleur de câbles était compromise en
raison de la pathologie des deux épaules. Une reprise de l'activité professionnelle à
50% était possible, et l'assuré était apte à travailler dans une activité adaptée,
soit un travail sédentaire et sans port de charges.
Une arthro-IRM de l'épaule gauche a été effectuée le 24 septembre 2010 par le Dr
N.________, radiologue à l'hôpital de Nyon, qui a retenu les conclusions suivantes:
"La
relecture de l’IRM de l’épaule gauche du 30.07.2009 permet de retrouver un aspect grêle
et ondulé du tendon du muscle sous-scapulaire, évoquant la présence d’une déchirure
transfixiante étant très probablement à l’origine du passage de produit de contraste
en situation extra-articulaire.
Sur
l’IRM du jour, on note un status après fixation de ce tendon. Il persiste une importante quantité
de produit de contraste extravasé au sein de l’espace sousacromio-deltoïdien. La fuite
de ce produit de contraste n’est pas claire. S’agit-il d’une fuite au travers de la
reconstruction du tendon? Une lésion de l’intervalle des rotateurs est également possible.
La
déchirure fine de la partie antérieure préinsertionnelle du tendon du muscle susépineux
n’est pas retrouvée de façon comparable. S’agit-il d’un remaniement cicatriciel
de cette déchirure, ne permettant pas de visualiser le passage de produit de contraste au travers
de la déchirure? Apparition d’une géode de traction à l’insertion du tendon
du muscle infraépineux.
Le
reste des données est superposable".
Sur demande de T.________ SA, une expertise médicale a été mise en œuvre auprès
du Dr B.________, chirurgien orthopédique. Dans son expertise du 4 octobre 2010, ce spécialiste
a posé les diagnostics de status après acromioplastie, réinsertion du sous-scapulaire
et du sus-épineux de l'épaule droite le 17 novembre 2008, pour rupture dégénérative,
de rupture du tendon du muscle sous-scapulaire gauche et d'ancienne rupture du long chef du biceps brachial
droit. Ce médecin a ensuite retenu ce qui suit:
"L’épaule
droite opérée le 17.11.2008 a bien évolué. Après cette intervention, M. W.________
a pu reprendre son travail de bobineur-électricien et de gardien, ceci normalement et à temps
complet.
L’épaule
gauche est toujours le siège de douleurs, d’une discrète limitation de la mobilité
articulaire et d’un manque de force.
Cliniquement,
il existe une suspicion d’une atteinte du tendon du sus-épineux et du sous-scapulaire. M.
W.________ ne peut pas fournir des efforts, toute tentative dans ce sens augmente les douleurs. Son épaule
gauche présente une limitation modérée des mouvements, un manque de force et une fatigabilité.
Il
a suivi un stage de trois mois, auprès de [...], en vue d’une réadaptation professionnelle.
Actuellement,
l’assurance invalidité lui a trouvé un poste de manutentionnaire- chauffeur-livreur dans
une entreprise du Mont/Lausanne pour une durée de six mois. Dans cette occupation, il ne doit pas
fournir d’effort.
7.-
Cause naturelle:
Est-ce
que l’accident est la cause certaine (100%), vraisemblable (+ 50%) ou possible (- de 50%) de l’atteinte
à la santé actuelle?
On
ne peut pas affirmer de manière vraisemblable que la déchirure du tendon du muscle sous-scapulaire
de l’épaule gauche soit d’origine traumatique.
Bien
que la déchirure du tendon du muscle sous-scapulaire soit souvent d'origine traumatique, il faut
souligner que la rupture de ce tendon à l'épaule droite au mois de novembre 2008 était
d'origine dégénérative.
Le
fait que l’épaule gauche soit également le siège d’une rupture du tendon du
sous-scapulaire, laisse supposer que cette déchirure est également d’origine dégénérative,
ceci malgré l’anamnèse d’une chute.
La
chute s'est faite sur le moignon de l’épaule et non sur le membre supérieur gauche en
abduction et élévation. La chute en question a permis de mettre en évidence une lésion
probablement préexistante et d’origine dégénérative.
Je
conclurai que le rapport de causalité entre la chute du 12.07.2009 et la rupture du tendon du sous-scapulaire
me paraît seulement possible.
La
description de l’arthro-IRM de l’épaule gauche du 31.07.2009 fait état d’un
tendon d'aspect grêle, ce qui peut traduire un état dégénératif et une déchirure
partielle du tendon du sous-scapulaire.
8.-
Est-ce que la guérison est, ou a été, influencée par des facteurs étrangers
ou par des suites d’accidents antérieurs?
A
mon avis, l’épaule gauche présentait un état dégénératif préexistant
à la chute du 12.07.2009.
Dans
ce type de situation, la guérison, voire la récupération, reste difficile et il persiste
souvent des séquelles sous forme d’une faiblesse et d’une diminution de la mobilité.
Compte
tenu de l’évolution de cette épaule depuis le mois de juillet 2009, j’estime que
l’état est stabilisé et que M. W.________ va encore s’adapter à l’état
de cette articulation.
9.-
L’état définitif est-il atteint ou peut-on s’attendre à une amélioration
notable de l’état de santé au moyen d’un traitement approprié?
L’état
de l’épaule gauche doit être considéré comme stabilisé. Il n’y a
pas de traitement à envisager.
10.-
L’incapacité temporaire de travail jusqu’ici est-elle normale?
L’activité
de bobineur-électricien est physiquement contraignante et doit être définitivement abandonnée,
compte tenu des atteintes aux deux épaules, notamment à gauche.
Par
contre, le travail de surveillant aurait pu être repris au début de l’année 2010,
au plus tard à la fin du mois de janvier 2010.
Toute
autre activité adaptée aurait pu être reprise six mois après l’intervention
du 19.11.2009. Je pense à une activité de surveillant de parking, de gérant d’une
station d’essence ou d’un kiosque, etc... Ce type d’activité adaptée était
exigible six mois après l’intervention du 19.11.2009, c’est à dire au plus tard
le 1
er
juin 2010 (voire sous point n°7).
Compte
tenu de ce qui précède, j’estime que l’intervention du mois de novembre 2009 et
les incapacités de travail ne sont pas en relation de causalité avec le traumatisme du 12.07.2009.
De ce fait, elles n’entrent pas dans le cadre de la LAA.
[Quelles
sont les raisons de l'incapacité] de travail:
Les
deux épaules de M. W.________ présentent des déchirures dégénératives et
doivent être ménagées. L’assuré doit éviter définitivement le port
de charges et les mouvements répétitifs dans un travail physique.
[…]
M.
W.________ devrait s’orienter vers une activité comme surveillant de parking, de conciergerie
de petits immeubles, de gérant d’une station d’essence ou d’un kiosque, etc...
Dans
ce type d’activité, le travail est exigible à 100%.
[…]
M.
W.________ aurait pu reprendre l’activité de surveillant/gardien d’une résidence,
au plus tard le 1
er
février 2010.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est exigible à temps complet dès
le 1
er
juin 2010.
L’événement
subi le 12.07.2009 n’est pas responsable de la déchirure du tendon du sous-scapulaire gauche.
Il s’agit très probablement d’un état dégénératif préexistant
à la chute et qui a été mis en évidence par les investigations effectuées après
l’accident".
Dans un courrier du 24 novembre 2010, se référant aux conclusions de l'expertise du Dr B.________,
T.________ SA a informé l'assuré qu'elle allait mettre un terme au versement de ses prestations
d'assurance au 18 novembre 2009.
Le 25 novembre 2010, T.________ SA a demandé à D.________ SA, en sa qualité d'assureur
perte de gain maladie de l'assuré, de lui rembourser un montant de 30'476 fr. 10 relatif aux indemnités
journalières payées pour la période du 19 novembre 2009 au 24 mai 2010, date depuis laquelle
l'assuré a reçu des indemnités journalières de l'assurance-invalidité. Le 10
janvier 2011, D.________ SA a répondu que l'appréciation du Dr B.________ ne pouvait permettre
de revenir sur des prestations déjà accordées et a demandé à T.________ SA de
revoir sa position.
Dans un rapport du 3 décembre 2010, le Dr G.________ s'est déterminé comme suit au sujet
de l'expertise du Dr B.________:
"Suite
à la consultation du 14.07.2009, le diagnostic retenu est celui d’une rupture transfixiante
du tendon sous-scapulaire et du reste l’intervention y découlant reportait sur une réparation
trans-osseuse du tendon sous-scapulaire de son épaule gauche. Il présentait une tendinopathie
de la face profonde du tendon sus-épineux qui n’a été que débridé.
D’autre
part, j’attire votre attention sur le fait que ce type de désinsertion complète avec
rétraction, correspondant à un pelage de la petite tubérosité, découle d’une
rupture traumatique du tendon. Les lésions dégénératives correspondent plutôt
à une désinsertion de la face profonde ou une désinsertion de la partie proximale du tendon
sous-scapulaire. Il correspond donc au traumatisme du 12.08.2009 avec une causalité bien plus précise
sur les lésions de son épaule gauche que juste probable comme affirmé dans ce rapport".
Par décision du 18 avril 2011, T.________ SA a mis fin au versement des prestations d'assurance
au 18 novembre 2009, en raison de l'absence d'un lien de causalité entre l'accident et l'atteinte
subie. Se référant à l'expertise du Dr B.________, elle a retenu que l'événement
du 12 juillet 2009 n'était pas responsable de la déchirure du tendon du sous-scapulaire gauche,
mais qu'il s'agissait très probablement d'un état dégénératif préexistant.
Le 18 avril 2011, T.________ SA a adressé à D.________ SA une copie de cette décision,
en lui demandant de lui rembourser les indemnités journalières payées à tort pour
la période du 19 novembre 2009 au 24 mai 2010, soit pour un montant de 30'476 fr. 10. Le 20 avril
2011, avec une procuration signée par l'assuré, D.________ SA a répondu que l'appréciation
du Dr B.________ ne pouvait permettre de revenir sur des prestations déjà accordées et
a demandé à T.________ SA de revoir sa position.
Dans un rapport du 11 juillet 2011, au sujet de l'avis de son confrère le Dr G.________, le Dr B.________
a expliqué qu'il maintenait sa position, en exposant ce qui suit:
"En
premier lieu, je rappelle que l’arthro-lRM de l’épaule gauche, effectuée le 30.07.2009,
décrit une absence d’anomalie des tendons du muscle du sous- épineux, du petit rond et
du sous-scapulaire. Par contre, elle objective une déchirure transfixiante du tendon du sus-épineux.
Le
19.11.2009, le Dr G.________ a pratiqué une arthroscopie de l’épaule gauche. Il décrit
la présence d’une désinsertion-rupture sur le trochin du tendon du sous-épineux?
rétracté à la glène. Il ne trouve pas de rupture du sus-épineux.
Du
fait de cette importante différence de diagnostic entre les constatations de I’arthro-IRM,
qui est un examen fiable, et les constatations per-opératoires, j’ai téléphoné
au Dr G.________. Durant notre conversation, ce confrère m’a confirmé qu’il s’agissait
d’une lésion du tendon du sous-scapulaire.
Les
modalités de l’accident survenu le 12.07.2009, telles que décrites par M. W.________,
ne sont pas compatibles avec un traumatisme du tendon du sous-scapulaire. En effet, M. W.________ a précisé
que la chute s’est faite sur le moignon de l’épaule gauche bras au corps et non sur
le membre supérieur gauche en abduction-rotation, voire en rotation.
Or
les modalités d’un accident déterminent le type de lésion qu’il inflige.
Le
muscle sous-scapulaire a pour objectif de permettre au bras d’effectuer une rotation interne. Dès
lors, pour que survienne une déchirure à ce niveau, il faut que le bras soit en hyperextension.
Ce type de lésion se trouve lors d’un traumatisme violent chez le sportif, à la suite
d’un traumatisme violent tel qu’une luxation antéro-interne ou lors d’une chute
avec le bras en abduction et élévation.
Tel
que décrit, l’accident subi par M. W.________ ne peut induire a priori une lésion du
muscle sous-scapulaire.
La
zone d’insertion du tendon du sous-scapulaire sur le trochin est un site vulnérable, probablement
par manque de vascularisation.
En
cas de traumatisme violent, la lésion peut être totale en plein tendon. Elle peut se situer
au niveau de l’insertion sur le trochin, dans le cas d’une lésion dégénérative.
Une
rupture isolée du sous-scapulaire est relativement rare. Elle peut survenir lors d’un traumatisme
violent, lorsque le bras est en position d’hyper-rotation externe et en hyperextension, voire lors
d’une luxation de l’épaule.
Aucun
de ces éléments n’était présent lors du traumatisme subi par M. W.________,
le 12.07.2009, lorsqu’il chute et se réceptionne sur le moignon de l’épaule gauche,
bras au corps.
Au
moment de l’événement du 12.07.2009, M. W.________ était âgé de 53 ans.
Il se trouvait dans une catégorie d’âge où les lésions dégénératives
apparaissent au niveau des épaules.
La
fissuration profonde du sus-épineux est une lésion d’origine dégénérative,
elle est une preuve du vieillissement de cette épaule. Les phénomènes de vieillissement
peuvent toucher plusieurs tendons. D’autres atteintes multiples sont aussi possibles.
L’épaule
droite de M. W.________ a présenté, dans le passé, une déchirure dégénérative
du sous-scapulaire et du sus-épineux.
La
désinsertion complète avec rétraction du tendon du sous-scapulaire correspond à un
pelage du trochin. Ceci est l’apanage d’une désinsertion dégénérative
compte tenu de la zone critique, avasculaire, de l’insertion de ce tendon sur le trochin.
L’ensemble
de ces éléments me font évaluer le rapport de causalité entre l’état de
l’épaule gauche de M. W.________ et l’accident du 12.07.2009 avec une prépondérance
de moins de 50%. Elle est dans le meilleur des cas seulement possible.
Chez
un patient âgé de plus de 50 ans, qui a été victime d’une chute banale avec
réception le bras au corps, on ne peut retenir la notion de rupture traumatique du tendon du muscle
sous-scapulaire.
C’est
ainsi que les conclusions contenues dans mon rapport d’expertise restent correctes et je les maintiens.
Le
rapport de causalité, même possible, entre l’événement du 12.07.2009 et la
déchirure du sous-scapulaire gauche chez M. W.________ serait surévalué".
Par décision sur opposition du 10 août 2011, T.________ SA a maintenu sa position, relevant
que son obligation de verser des prestations avait pris fin le 18 novembre 2009. Se référant
à l'avis du Dr B.________, elle a retenu que la lésion de l'assuré au tendon sous-scapulaire
était d'origine purement dégénérative et non traumatique, ajoutant que l'intéressé
avait toujours présenté plusieurs lésions aux épaules d'origine dégénérative.
Dès lors, l'existence d'un lien de causalité entre l'événement du 12 juillet 2009
et les problèmes à l'épaule gauche de l'assuré n'était pas démontrée.
B.
Par acte du 13 septembre 2011 de son mandataire, W.________ a recouru contre cette décision sur
opposition et a conclu, avec suite de dépens, principalement à la prise en charge par T.________
SA de l'ensemble des prestations découlant de l'événement du 12 juillet 2009, et subsidiairement
au renvoi du dossier à cet assureur pour instruction complémentaire.
Il soutient que les rapports du Dr B.________ et du Dr G.________ ne permettent pas à l'assureur-accidents
de nier son obligation de prester. Sous l'angle d'une lésion assimilée à un accident au
sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, il explique que les lésions de l'assuré à son épaule
gauche, de l'avis du Dr B.________ et du Dr G.________, correspondent au traumatisme du 12 juillet 2009
avec une causalité bien plus que probable, et que l'état dégénératif ne saurait
en être la cause exclusive. Dès lors, l'assureur-accidents n'a pas établi à satisfaction
de droit que la lésion de son tendon sous-scapulaire est manifestement imputable à un phénomène
dégénératif au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA.
Dans sa réponse du 24 novembre 2011, T.________ SA a conclu au rejet du recours. Elle soutient que
le Dr B.________ a clairement indiqué que la lésion au tendon sous-scapulaire de l'assuré
n'est pas d'origine traumatique et que le rapport de causalité entre la chute et la rupture du tendon
sous-scapulaire est seulement possible. Elle ajoute que la question du statu quo sine ne se pose pas,
car la lésion de l'épaule gauche n'a pas été causée ni favorisée par l'événement
du 12 juillet 2009. Les motivations du Dr B.________, convaincantes, ne sont en outre pas contredites
par les autres pièces médicales versées au dossier, notamment par celles du Dr G.________.
Dans sa réplique du 31 janvier 2012, le recourant a maintenu ses conclusions. Se référant
en particulier à l'arrêt 8C_357/2007 du Tribunal fédéral, il soutient que les éléments
fournis par le Dr B.________ ne permettent pas d'attribuer à son atteinte à l'épaule gauche
une cause exclusivement dégénérative, de sorte que l'assureur-accidents doit continuer
de prendre en charge les suites de l'événement du 12 juillet 2009.
Dans sa duplique du 26 mars 2012, l'intimée rappelle que le Dr B.________ indique clairement que
la chute du 12 juillet 2009 n'a pas joué de rôle dans le développement de la lésion
du tendon sous-scapulaire, celle-ci étant d'origine exclusivement dégénérative.
C.
Dans l'intervalle, par acte du 14 septembre 2011, l'assureur perte de gain D.________ SA, déclarant
agir comme représentant de l'assuré, a également recouru contre la décision sur opposition
du 10 août 2011. Cet assureur a conclu à la poursuite de la prise en charge des suites de l'événement
du 12 juillet 2009 par T.________ SA, dès lors, notamment, que le Dr B.________ n'a pas totalement
écarté le rôle de la chute dans l'origine des troubles de l'assuré à son épaule
gauche, une origine traumatique étant donc possible.
Le 15 novembre 2011, D.________ SA a retiré son recours et demandé d'agir dans la présente
procédure comme intervenant. En date du 24 mai 2012, la juge instructeur a refusé la requête
d'intervention, mais a admis au dossier la production de l'acte de recours et des pièces déposées
par cet assureur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois
fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement
(art. 38 al. 4 let. b LPGA).
En
l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 58 al. 1 LPGA) et respecte pour le surplus les autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
Dans le cas présent, est litigieuse la prise
en charge par T.________ SA, en tant qu'assureur-accidents, de prestations résultant des conséquences
médicales de l'événement du 12 juillet 2009, lors duquel l'assuré s'est blessé
à l'épaule gauche, pour la période au-delà du 18 novembre 2009.
3.
a)
Si la loi n’en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA).
Le
droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition
sine qua
non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1;
402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées).
Le
droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose également,
outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
in
limine
; TF 8C_268/2008 du 16 février 2009
consid. 2.3). Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 402 consid.
2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). En matière de troubles physiques,
la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 127 V 102
consid. 5b/bb; 118 V 286 consid. 3a; TF 8C_268/2008 du 16 février 2009 consid. 2.4).
b)
L’art. 6 al. 2 LAA permet au Conseil fédéral d’inclure dans l’assurance-accidents
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d’un accident. Il a été
fait usage de cette possibilité à l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions
corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même
si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let.
e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions
du tympan (let. h).
Selon
la jurisprudence, cette réglementation a pour but d’éviter, au profit de l’assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par
l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive
ou dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; TF 8C_638/2011
du 23 août 2012 consid. 3). Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir été
déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable
à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à
l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (TF 8C_638/2011 du 23 août 2012 consid. 3;
TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
Compte
tenu de cette jurisprudence, on ne saurait admettre qu'une lésion assimilée à un accident
au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA – malgré son origine en grande partie dégénérative
– a fait place à l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré
sans l'accident (statu quo sine) tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif
de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut, on se trouverait
à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion
assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative
ou accidentelle de cette lésion (
TF
8C_357/2007
du 31 janvier 2008 consid. 2; TF
U
378/06 du
24 septembre 2007 consid. 2.2.2 et les
références citées).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d'origine uniquement accidentelle, mais
plutôt si elles sont d'origine exclusivement dégénérative (TF U 162/06 du 10 avril
2007 consid. 5.2.1). C'est précisément dans de tels cas de figure, où l'influence d'un
facteur extérieur, soudain et involontaire ne peut être clairement exclue, que l'art. 9 al.
2 OLAA impose d'assimiler les lésions tendineuses à un accident. Il s'agit d'éviter de
mener systématiquement de longues procédures et expertises médicales en vue d'établir
la question de la causalité naturelle en cas d'atteintes figurant dans la liste par cette disposition,
étant admis qu'un certain nombre de cas en soi du ressort de l'assurance-maladie sont mis à
la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 3; TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.3).
c)
La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire"
de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent
être réalisées (art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure
– soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance –,
fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie
(ATF 129 V 466; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1).
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée,
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la
première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière,
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état
de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante
(par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est
le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à
provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent
ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée
sous l'influence de phénomènes extérieurs) (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2; TF 8C_537/2011
du 28 février 2012 consid. 3.1; TF 8C_949/2010 du 1
er
décembre 2011 consid. 4.3.2.1).
d)
Selon l'art. 36 al. 1 LAA, relatif aux concours de diverses causes de dommages, les prestations pour
soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident.
4.
a)
Dans le cas présent, le recourant a été victime d'une chute le 12 juillet 2009, lors de
laquelle il est tombé sur son épaule gauche. Dans un rapport du 6 janvier 2010, le Dr G.________
a posé les diagnostics de rupture du tendon sous-scapulaire de l'épaule gauche et de tendinopathie
de la face profonde antérieure du tendon sus-épineux de l'épaule gauche. L'assuré
a bénéficié, le 19 novembre 2009, d'une arthroscopie de l'épaule gauche, pratiquée
au service d'orthopédie de l'hôpital de Nyon, dont l'évolution a été favorable.
Suite à l'événement du 12 juillet 2009, l'assuré a présenté une déchirure
des tendons de l'épaule gauche, ce qui constitue une lésion assimilée à un accident
au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Dès lors, même si cet événement pourrait être
apprécié sous l'angle d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, il convient de se baser sur les
conditions relatives aux événements assimilés à un accident au sens de l'art. 9 al.
2 OLAA (pour des cas similaires: TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3; TFA U 171/05 du 23 mai
2006 consid. 2 et 3).
b)
Dans son
rapport du 28 août
2009, le Dr G.________
a
répondu par l'affirmative à la question
de savoir si les lésions étaient dues uniquement à l'accident, précisant que l'assuré
n'avait auparavant présenté à aucun moment des douleurs de son épaule gauche. Dans
un rapport du 3 décembre 2010, au sujet de l'avis de son confrère le Dr B.________, le Dr G.________
a expliqué que la désinsertion complète avec rétraction, correspondant à un
pelage de la petite tubérosité, découlait d’une rupture traumatique du tendon. Les
lésions dégénératives correspondaient plutôt à une désinsertion de
la face profonde ou une désinsertion de la partie proximale du tendon sous-scapulaire. Il en a déduit
que les lésions de l'épaule gauche correspondaient au traumatisme du 12 juillet 2009 avec une
"causalité bien plus précise […] que juste probable".
Pour sa part, dans son expertise du 4 octobre 2010 requise par l'intimée, le Dr B.________ a retenu
que le rapport de causalité entre la chute du 12 juillet 2009 et la rupture du tendon sous-scapulaire
gauche paraissait seulement possible. Selon lui, on ne pouvait pas affirmer de manière vraisemblable
que la déchirure du tendon du muscle sous-scapulaire de l’épaule gauche fût d’origine
traumatique; il s'agissait d'une déchirure d’origine dégénérative, malgré
l’anamnèse d’une chute, qui avait permis de mettre en évidence une lésion
probablement préexistante et d’origine dégénérative. En conclusion, l'événement
du 12 juillet 2009 résultait très probablement d’un état dégénératif
préexistant à la chute. Dans ses lignes du 11 juillet 2011, le Dr B.________ a maintenu sa
position, relevant que le rapport de causalité entre l'état de l'épaule gauche et l'accident
du 12 juillet 2009, d'une prépondérance de moins de 50%, était dans le meilleur des cas
seulement possible. Il a expliqué que le déroulement de l'accident – l'assuré s'étant
réceptionné sur le moignon de l’épaule – n'était pas compatible avec
un traumatisme du tendon du sous-scapulaire. Du reste, âgé de 53 ans, l'assuré se trouvait
dans une catégorie d’âge où les lésions dégénératives apparaissent
au niveau des épaules. Dans le cas d'espèce, on ne pouvait, selon ce médecin, retenir
la notion de rupture traumatique du tendon du muscle sous-scapulaire.
c)
Selon le Dr B.________, le caractère dégénératif des lésions n'apparaît
pas douteux, quand bien même ce médecin n'a pas exclu une origine traumatique résultant
de la chute survenue le 12 juillet 2009. Une telle argumentation n'est pas suffisante pour conduire à
la négation du droit aux prestations en faveur du recourant, car la question n'est pas de savoir
si les lésions subies revêtent une origine dégénérative, mais de savoir si elles
revêtent une origine exclusivement dégénérative (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008
consid. 5.2; TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 5; TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.2.1).
Or, à aucun moment le Dr B.________ n'a fourni d'éléments permettant d'attribuer à
l'atteinte de l'épaule gauche du recourant une cause exclusivement dégénérative,
soit maladive. En d'autres termes, ce médecin n'exclut pas une cause traumatique, même secondaire.
Quant au Dr [...], il n'a formulé qu'un avis a priori au sujet du lien de causalité et il a
demandé à disposer d'autres documents médicaux, de sorte que son opinion, insuffisamment
motivée et peu affirmative, ne saurait exclure une origine traumatique dans l'apparition des troubles
de l'assuré à son épaule gauche. A cela s'ajoute que, selon le Dr G.________, également
spécialiste en chirurgie orthopédique – qui a rendu plusieurs avis médicaux et a
effectué l'arthroscopie dont a bénéficié l'assuré le 19 novembre 2009 –,
les lésions de l'assuré à son épaule gauche résultent de l'accident subi le
12 juillet 2009.
d)
Au surplus, la lésion de l'assuré à l'épaule gauche a été déclenchée
par un facteur extérieur soudain et involontaire, à savoir la chute dont ce dernier a été
victime le 12 juillet 2009, lors de laquelle il s'est précisément réceptionné sur
le moignon de l'épaule gauche. Cela n'est du reste pas contesté par les parties et correspond
aux pièces versées au dossier. Il s'ensuit que les conditions d'une lésion assimilée
à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA sont pleinement remplies.
e)
Dès lors, il incombe à l'intimée, en tant qu'assureur-accidents du recourant, de prendre
en charge les suites de l'événement du 12 juillet 2009 pour la période au-delà du
18 novembre 2009. Partant, le recours est admis et la décision sur opposition rendue par l'intimée
le 10 août 2011 doit être réformée dans cette mesure.
5.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA), dont le montant doit être fixé à 2'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 août 2011 par T.________ SA est réformée
en ce sens que cet assureur doit continuer d'allouer ses prestations pour la période au-delà
du 18 novembre 2009.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
T.________ SA versera au recourant une indemnité de dépens de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection juridique SA, service juridique, à Lausanne (pour W.________)
‑
T.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :