vd_findinfo · Jug / 2023 / 472 · 2023-05-08 · fr

PEINE PÉCUNIAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI, AMENDE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FAUTE, LÉGITIME DÉFENSE | 106 CP, 123 ch. 1 al. 1 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 42 al. 4 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
350
PE21.008712/ACO/mji
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 septembre 2023
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
M.
Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Frank Tièche, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
M.________
,
partie plaignante, non représentée, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 mai 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Q.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (I), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. (II), l’a en outre condamné
à une amende de 300 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 10 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a suspendu l’exécution
de la peine prononcée sous chiffre II et fixé la durée du délai d’épreuve
à 2 ans (IV), a rejeté la requête d’indemnisation au sens de l’article 429
CPP présentée par Q.________ le 8 mai 2023 (V) et a mis les frais de la cause, par 810 fr.
10, à la charge de Q.________ (VI).
B.
Par annonce du 12 mai 2023, puis déclaration
motivée du 27 juin 2023, Q.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté du chef
de prévention de lésions corporelles simples, que des indemnités au sens de l’art.
429 CPP de 3'466 fr. 70 et d’un montant qui sera chiffré en cours de procédure d’appel
lui soient octroyées, respectivement pour la première et la deuxième instances, et que
les frais de l’intégralité de la procédure de première instance et de la procédure
d’appel soient mis à la charge de l’Etat. A titre de mesure d’instruction, il
a requis l’audition de la plaignante aux débats d’appel.
A l’audience d’appel, Q.________, par son conseil, a déposé une demande d’indemnisation
au sens de l’art. 429 CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Landiswil, Q.________ est né le [...] 1977 à Lausanne. Il a effectué sa
scolarité dans cette ville, ainsi que son apprentissage d’employé de commerce. Durant
sa carrière, il a également obtenu plusieurs diplômes de spécialisations. Il travaille
actuellement à plein temps en qualité que secrétaire au sein du [...] sous la forme d’un
contrat de durée déterminée depuis fin décembre 2022. Il perçoit à ce titre
un revenu mensuel net de 4'800 fr., versé treize fois l’an. Il est célibataire et sans
enfant. Son loyer s’élève à 1'100 fr. par mois et sa prime d’assurance-maladie
mensuelle est de 280 francs. Il est dépourvu d’économie et totalise environ 30'000 fr.
de dettes.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2.
Le 6 mai 2021, vers 14h30, à Lausanne, rue [...], au cours d’une dispute, Q.________ a saisi
d’une manière indéterminée sa compagne M.________. Celle-ci a réussi à
se défaire de son emprise et a tenté de s’emparer de son porte-monnaie afin de récupérer
l’argent qu’il lui devait. Le prévenu s’est alors jeté sur elle et tous deux
sont tombés au sol. La plaignante s’est cogné la tête et son compagnon lui a asséné
des coups. Quand ils se sont relevés, Q.________ l’a saisie par ses vêtements, au niveau
du torse, et l’a jetée contre une table, puis contre un mur avant de tenter de la mettre dehors
de son appartement, sans y parvenir. Après avoir appelé la police, le prévenu a voulu
faire sortir de chez lui sa compagne en lui assénant un coup de pied dans le ventre, la faisant
ainsi reculer. Les parties se sont ensuite échangées des coups de pied.
A la suite de ces faits, M.________ a souffert de plusieurs dermabrasions et de deux discolorations cutanées
au niveau de la tête, de deux ecchymoses dans le dos, de deux rougeurs et plusieurs dermabrasions
au niveau du bras droit, de plusieurs ecchymoses et dermabrasions sur le bras gauche, de deux dermabrasions
et deux ecchymoses sur la jambe droite, d’une zone ecchymotique bleutée et d’une dermabrasion
sur la jambe gauche. Elle a déposé plainte le 7 mai 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par le prévenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant invoque la légitime défense, tant en lien avec la violation de son domicile
par la plaignante que pour les attaques physiques qu’il aurait subies de la part de celle-ci en
tentant de la faire sortir. Il estime ses réactions proportionnées. Il se prévaut à
cet égard de la chronologie des faits et des vidéos produites à l’audience de première
instance qui permettraient notamment de constater l’existence d’une violence réciproque
au sein du couple.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144
IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et
les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2
Selon l'art. 186 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, d'une manière
illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans
une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin
clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction
de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui détient le pouvoir de disposer
des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118
IV 167 consid. 1c). La violation de domicile peut revêtir deux formes : soit l'auteur pénètre
dans les lieux contre la volonté de l'ayant droit, soit il y demeure au mépris de l'injonction
de sortir à lui adressée par l'ayant droit. Dans la première hypothèse, l'infraction
est consommée dès que l'auteur s'introduit contre la volonté de l'ayant droit dans le
domaine clos (ATF 87 IV 122). Il y a intrusion illicite aussitôt que l'auteur pénètre
dans un local sans l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 108 IV 33 consid. 5c).
La seconde hypothèse vise le cas où l'auteur se trouve déjà dans les lieux et qu'il
n'y a pas pénétré contre la volonté de l'ayant droit. L'infraction est alors commise
lorsque l'auteur ne quitte pas les lieux, malgré l'ordre intimé en ce sens par l'ayant droit
(TF 6B_95/2010 du 17 mai 2010 consid. 1.2 et les références citées).
3.2.3
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
3.2.4
Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une
attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid
5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente
contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à
attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes
concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur
adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à
le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier
2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne
suffit pas. L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit par ailleurs tendre
à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de
la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une
attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon
le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 précité ; TF 6B_508/2021
du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 ; TF 6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid 4.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; ATF
101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 précité). La proportionnalité des moyens de défense s'apprécie
d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Le moyen
de défense employé doit être le moins dommageable possible pour l'assaillant (Stratenwerth,
Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I : Die Straftat, 4
e
éd., Berne 2011, n. 76), tout en devant permettre d'écarter efficacement le danger (ATF
136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b). Les autorités judiciaires ne
doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur
des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens
différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement
protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette
pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque,
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité ; ATF
107 IV 12 précité ; ATF 102 IV 65 précité ; TF 6B_6/2017 du 28 février 2018
consid. 4.1).
3.3
La Cour de céans constate en premier lieu
que la plaignante a admis aux débats d’appel ne pas avoir quitté l’appartement
de l’appelant malgré l’injonction qui lui a été signifiée (cf. supra
p. 5). Ce faisant, son comportement serait constitutif de violation de domicile au sens de l’art.
186 CP. Cette infraction ne se poursuit toutefois que sur plainte et l’appelant n’en a pas
déposée.
L’appelant ne conteste pas être à l’origine des légères blessures constatées
médicalement au niveau de la tête, du dos et des membres de la plaignante (P. 12/1). Comme
l’a correctement retenu la première juge, celles-ci constituent des lésions corporelles
simples au sens de l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP, ce qui n’est du reste pas remis en cause. Q.________
soutient toutefois avoir agi dans un but de légitime défense, pour parer l’atteinte à
sa liberté de domicile. Pour établir cette légitime défense, il a produit en première
instance quatre vidéos prises au moyen de son téléphone portable durant la dispute (P.
35). Il admettra néanmoins à l’audience d’appel que la différence d’habillement
de la plaignante d’une vidéo à l’autre indique que les enregistrements n’ont
pas tous été effectués le même jour, précisant que la vidéo dans laquelle
sa chaîne tombe au sol – soit la quatrième vidéo – correspondait aux évènements
du moment du départ de la plaignante, lesquels faisaient l’objet de la plainte déposée
par cette dernière (cf. supra p. 3). Si le visionnage des trois premières vidéos ne permet
dès lors pas d’expliquer ce qui s’est passé le jour des faits, il demeure cependant
pertinent pour apprécier le climat qui régnait au sein du couple et l’attitude de chacun
des protagonistes.
La première vidéo produite par l’appelant montre le refus de la plaignante d’obtempérer
aux injonctions formulées contre elle de quitter le logement. Elle déclare vouloir fumer un
joint et reste stoïquement sur le canapé du salon, calme, alors qu’elle se fait insulter
par l’appelant («
petite
conne
», «
connasse
»,
«
conne
»)
qui, très énervé, s’en prend physiquement à elle ou à ses affaires pour
la contraindre de force à quitter son appartement. La deuxième vidéo montre la plaignante
en train de quitter le logement. Elle déclare avoir été frappée par l’appelant
pendant «
deux heures
» puis s’en prend à lui physiquement, la vidéo s’arrêtant brusquement.
La troisième vidéo ne montre rien d’autre qu’un fin rideau de séparation,
entre un hall et le salon, tombé au sol avec sa tringle.
Quant à la quatrième
vidéo, elle montre tout d’abord l’appelant tendre son pull déchiré devant
l’objectif de sa caméra. L’enquête a établi que les habits de l’appelant
ont été déchirés lors de l’altercation au niveau de son pull et de son T-shirt
(P. 5). On voit ensuite la plaignante sur le départ, récupérant ses affaires à l’entrée
du logement, dans la salle de bain probablement, puis ouvrant la porte d’entrée pour quitter
les lieux. Elle paraît essoufflée, mais dans une attitude qui la montre déterminée
à partir, sans provocation. Manifestement, elle part avec quelques-unes de ses affaires, étant
rappelé que le couple passait beaucoup de temps ensemble au domicile de l’appelant. La porte
d’entrée est compétemment ouverte. L’appelant vient à sa hauteur en la provoquant
verbalement : «
Vas-y,
qu’est-ce que tu casses encore, vas-y, casse des trucs, vas-y, casse des trucs, vas-y (…)
»
et l’altercation physique reprend. A un moment donné, on voit la plaignante chuter au sol
et se relever en direction de l’appelant. La plaignante se retrouve ensuite dos à l’appelant
et franchit le seuil du logement. Au même moment, la chaîne de l’appelant tombe au sol.
On peut se demander si celui-ci ne crée pas une mise en scène, dès lors que la chaîne
se trouve dans sa main et qu’on le voit la jeter au sol.
Cette vidéo démontre
que l’appelant a voulu se faire justice lui-même en expulsant
manu
militari
la plaignante qui refusait de quitter
son domicile en dépit de ses injonctions répétées. L’appelant est non seulement
énervé mais littéralement excédé. Il provoque la plaignante qui demeure calme.
Il sied de préciser que l’altercation s’inscrit dans le cadre d’une relation de
couple de plus d’une dizaine d’années et que la plaignante dormait à cette époque
deux à trois fois par semaine au domicile de l’appelant où elle conservait des affaires
personnelles (P. 4, p. 5). Le couple se disputait au point d’avoir nécessité l’intervention
de la police en 2014 et 2016 (P. 4). La plaignante n’était donc pas une parfaite inconnue
ou une simple connaissance. L’appelant n’était menacé d’aucun dommage sérieux
et n’a subi aucune attaque digne de ce nom. En se montrant violant physiquement à l’encontre
de sa compagne, il a donc envenimé la situation, exacerbé le conflit, et finalement provoqué
les réactions agressives et l’opposition dont il entend tirer un fait justificatif. En pareille
situation, l’usage de la force ne peut être qu’injustifié, ce d’autant qu’il
suffisait à l’appelant d’appeler la police – comme il a fini du reste par le faire
dans un second temps (P. 4, p. 5) – et d’attendre l’intervention des agents pour résoudre
son conflit avec la plaignante. L’appelant est né en 1977, il avait 43 ans au moment des faits.
On ne saurait considérer qu’il n’était pas en mesure de se comporter raisonnablement,
à tout le moins sans faire usage de la violence physique, face à l’opposition d’une
personne non violente avec qui il entretenait une relation depuis de nombreuses années et qui refusait
de quitter les lieux. Il y a donc une disproportion manifeste entre l’atteinte à la protection
du domicile, très relative au vu du contexte, subi par l’appelant et ses réactions violentes
attentatoires à l’intégrité physique de la plaignante. Si la chute de celle-ci –
que l’on voit dans la quatrième vidéo – peut éventuellement encore s’expliquer
par le fait qu’elle est venue se confronter physiquement à l’appelant après une
ultime provocation verbale de ce dernier, les autres lésions constatées sur la victime démontrent
qu’il y a eu d’autres violences inacceptables à l’égard de celle-ci. L’excès
de légitime défense est donc avéré.
Par conséquent, le
grief de l’appelant tombe à faux et l’infraction de lésions corporelles simples,
qui a été retenue à bon droit par le tribunal de première instance, peut être
confirmée.
4.
4.1
Se fondant sur l’art. 316 al. 1 CPP, l’appelant estime que la procédure aurait dû
être classée ensuite du défaut de la partie plaignante à l’audience de conciliation
devant le Ministère public.
4.2
Aux termes de l’art. 316 al. 1 CPP, lorsque la procédure préliminaire porte exclusivement
sur des infractions poursuivies sur plainte, le ministère public peut citer le plaignant et le prévenu
à une audience dans le but d’aboutir à un arrangement à l’amiable. Si le plaignant
fait défaut, la plainte est considérée comme retirée
4.3
En l’espèce, l’appelant se méprend, dès lors qu’aucune audience de conciliation
n’a été appointée par le Ministère public. Celui-ci a convoqué les parties
à une audience de confrontation le 6 janvier 2022 au sens de l’art. 146 CPP (PV aud. 1).
Par conséquent, l’art. 316 al. 1 CPP auquel l’appelant se réfère n’est
pas applicable, étant rappelé que le Ministère public n’a pas l’obligation
de convoquer les parties à une audience de conciliation (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 316 CPP).
Le moyen est infondé.
5.
5.1
L’appelant ne critique pas la fixation de la peine en tant que telle, dès lors qu’il
conclut à son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office.
5.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment
la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
5.3
L’appelant s’en est pris à l’intégrité physique de la plaignante, sa
compagne depuis une dizaine d’années. Il justifie ses faits et gestes par de la légitime
défense alors que celle-ci refusait de quitter son domicile, lieu où elle dormait néanmoins
deux à trois fois par semaine et où elle entreposait des effets personnels. La violence dont
a fait preuve l’appelant est à l’évidence disproportionnée, puisqu’il
pouvait avoir recours à un autre moyen pour retrouver l’usage exclusif de son bien, comme
faire appel à la police et patienter jusqu’à l’arrivée des agents. L’appelant
n’a fait preuve d’aucun remord pour les blessures infligées, ni d’aucune prise
de conscience par rapport à son comportement. Il apparaît dans les vidéos comme une personne
insultante, méprisante et provocatrice vis-à-vis de sa compagne. A décharge, à l’instar
de la première juge, on retiendra que les évènements sont intervenus au sein d’un
couple où la violence a pu s’inscrire de manière réciproque. Quant à l’absence
d’inscription au casier judiciaire, il s’agit d’un élément neutre.
L’appelant a excédé les limites de la légitime défense. Cette défense
excessive n’est cependant pas excusable au sens de l’art. 16 al. 2 CP, dès lors qu’il
est responsable des violences physiques infligées à la victime sans justification. Il faudrait
ainsi faire application de l’art. 16 al. 1 CP et atténuer la peine. Toutefois, au vu
des nombreuses lésions constatées sur la plaignante, l’atténuation de la peine ne
pourrait qu’être extrêmement faible, au point qu’il doit être considéré
que la sanction clémente prononcée par le tribunal de première instance de 40 jours-amende
tient d’ores et déjà largement compte de cette atténuation. Cette peine sera confirmée.
Tel est également le cas du montant du jour-amende arrêté à 30 fr., au vu de la situation
financière de l’appelant.
L’appelant, dont le casier judiciaire est vierge de toute inscription, remplit par ailleurs les
conditions d’octroi du sursis. Son pronostic n’est en effet pas entièrement défavorable
et il est à espérer que ce sursis, assorti d’un délai d’épreuve de deux
ans, suffise à son amendement si une sanction immédiate est également prononcée,
soit une amende de 300 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif, étant donné l’absence de toute prise de conscience de
l’appelant et
a fortiori
de remise en question.
6.
En définitive, l'appel de Q.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Compte tenu du rejet de l’appel, la demande d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP
déposée par l’appelant doit être rejetée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, uniquement composé de
l’émolument de jugement, par 2’130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
sont mis à la charge de Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106, 123 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que Q.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples ;
II.
condamne Q.________ à une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 30 fr. (trente francs) ;
III.
condamne en outre Q.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) à titre de sanction
immédiate, convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti ;
IV.
suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe la durée
du délai d’épreuve à 2 (deux) ans ;
V.
rejette la requête d’indemnisation au sens de l’article 429 CPP présentée
par Q.________ le 8 mai 2023 ;
VI.
met les frais de la cause, par 810 fr. 10, à la charge de Q.________.
»
III.
La requête d’indemnisation au sens
de l’article 429 CPP présentée par Q.________ le 20 septembre 2023 est rejetée.
IV.
Les frais d’appel, par 2’130 fr., sont mis à la charge de Q.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
septembre 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Frank Tièche, avocat (pour Q.________),
-
Mme M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :