vd_findinfo · HC / 2024 / 381 · 2024-05-29 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, GARDE ALTERNÉE | 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 381

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.023092-231684
240
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
29 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
SEGURA
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 novembre 2023 par le
Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec
W.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre 2023, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé
la convention signée par M.________ et W.________ le 15 août 2023, ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant la mise en place d’un
suivi thérapeutique pour leur enfant Z.________, née le [...] 2016 (I), a dit que les parties
exerceraient sur leur fille une garde alternée, à raison d’une semaine sur deux, en alternance,
le passage se faisant le lundi matin à l’école, dès la reprise de l’école
en janvier 2024, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II),
a enjoint les parties à poursuivre la thérapie entreprise auprès du Centre de consultation
des Boréales (ci-après : les Boréales) et à entreprendre un travail en coparentalité
interculturel (III), a maintenu la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC confiée
à [...], assistance sociale pour la protection des mineurs de la Direction de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), afin notamment de veiller à la mise en place, d’une
part, d’un suivi thérapeutique pour l’enfant Z.________, et, d’autre part, du
travail en coparentalité interculturel pour les parties (IV), a institué un mandat de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC, lequel serait confié à un
avocat, afin qu’un planning des vacances soit élaboré d’entente avec les parties
(V), a fixé aux parties un délai au 20 décembre 2023 pour soumettre des propositions d’avocats
en charge du mandat précité (VI), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr., et les dépens suivraient le sort de la cause au fond (VII et VIII), a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (X).
En substance, le premier juge a considéré que, s’agissant de l’autorité parentale
conjointe des parties sur leur enfant Z.________, aucun fait nouveau et important ne permettait de l’attribuer
exclusivement à la mère. Il a relevé que, bien que le conflit relationnel entre les parties
soit important, le bien-être de l’enfant n’était pas mis en danger par l’autorité
parentale conjointe en place, ce qui ressortait également des rapports des Boréales et de l’Unité
évaluation et missions spécifiques de la DGEJ (ci-après : l’UEMS). Le premier
juge a également rappelé que l’attribution d’une autorité parentale conjointe
constituait une mesure
ultima
ratio
, qui ne se justifiait pas en l’espèce.
Pour ce qui concerne la garde, le président a estimé que l’attribution d’une garde
exclusive de l’enfant à l’appelante avec un libre et large droit de visite pour le père,
alors qu’une garde alternée était en place, ne se justifiait pas non plus. Il a en revanche
quelque peu adapté les modalités de la garde alternée en vigueur, suivant ainsi les propositions
de l’UEMS, dans le but d’apaiser les potentiels conflits entre les parties.
B.
a)
Le 11 décembre 2023, M.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif, comme il suit :
«
a.
La garde exclusive de l’enfant Z.________ est attribuée à sa mère, M.________.
b.
Un libre et large droit de visite est attribué à W.________, à défaut d’accord
contraire entre les parties :
i. En période scolaire :
-
Semaines paires : du jeudi 9 h 30 ou à l’entrée de l’école au lundi 9
h 30 ou à l’entrée de l’école ;
-
Semaines impaires : du jeudi 9 h 30 ou à l’entrée de l’école au vendredi
15 h 30 ou à la sortie de l’école.
ii.
Durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
».
Subsidiairement, l’appelante a conclu à ce que la garde alternée sur l’enfant Z.________
soit maintenue, selon les modalités actuellement en place. Encore plus subsidiairement, elle a requis
l’annulation du chiffre II du dispositif de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelles instruction et décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, elle
a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel.
b)
Le
15 décembre 2023, l’intimé s’est déterminé en concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
c)
Par
ordonnance du 19 décembre 2023, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a admis la requête d’effet suspensif, en suspendant l’exécution
du chiffre II du dispositif jusqu’à droit connu sur l’appel.
d)
Par
réponse du 19 janvier 2024, W.________ (ci-après : l’intimé) a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
e)
Par
courrier du 22 février 2024, la DGEJ a informé le juge unique que les thérapeutes des
Boréales avaient rencontré les parties ensemble, à plusieurs reprises. La DGEJ a déclaré
ignorer la position des thérapeutes quant à la possibilité ou non de poursuivre un travail
avec les parents de Z.________.
f)
Par
courrier du 23 février 2024, les Boréales ont pu indiquer, malgré le fait que l’intimé
ne les ait pas déliés du secret professionnel, que le travail thérapeutique de coparentalité
entre les parties ne pouvait pas se poursuivre. Il ressort de cette correspondance que l’appelante
se présentait régulièrement aux entretiens, amenait des questions de coparentalité
et s’efforçait de formuler des demandes claires ou acceptait de travailler avec les thérapeutes
sur la clarté des demandes. Les Boréales ont soulevé être très inquiets pour
l’enfant Z.________. L’appelante les avait informés, lors de l’entretien du 20
février 2024, que sa fille avait activement participé à l’organisation des relâches
de février, en négociant entre ses parents. Les thérapeutes ont estimé à cet
égard que, si à court terme cela pouvait permettre à l’enfant de trouver gratifiante
la position de pouvoir gérer ce que les adultes ne réussissaient pas à faire, cette position
était délétère pour son développement psycho-affectif.
g)
A
l’audience d’appel du 26 février 2024, l’appelante a produit un lot de pièces,
soit des messages datés pour certains du mois de janvier 2024. Les parties ont été entendues.
L’appelante a requis la production, par les Boréales, d’un rapport relatif à la
situation des parties et à la solution de la garde alternée. A cet effet, l’intimé
les a déliés du secret médical. La conciliation a échoué, excepté sur la
question de la répartition de la garde durant les vacances de Pâques, qui a abouti comme suit :
«
I.
S’agissant
des vacances de Pâques, Z.________ sera avec sa mère du jeudi 28 mars 2024, à 18 heures,
au samedi 6 avril 2024, à 12 heures, et avec son père du samedi 6 avril 2024, à 12
heures, jusqu’au lundi 15 avril 2024, à la rentrée de l’école
».
La convention conclue par les parties a été ratifiée séance tenante pour valoir arrêt
partiel sur appel. Le juge unique a ensuite informé les parties qu’il demanderait un rapport
aux Boréales et à la curatrice de l’enfant, [...].
h)
Le
6 mars 2024, les Boréales ont produit un rapport de situation, dont il ressort notamment ce qu’il
suit :
«
Nous avons débuté
le suivi des co-parents sus mentionnés début juin 2022. Après une période d’évaluation,
nous avons proposé à M. W.________ et Mme M.________ un suivi psychothérapeutique où
chacun est suivi en parallèle. Deux objectifs avaient alors été établis : accompagner
chaque parent dans les difficultés qui lui sont propres et préparer chaque parent à un
travail de coparentalité ensemble. Plus spécifiquement pour Mme M.________, il s’agissait
pour nous de l’aider à formuler des demandes précises, anticiper ses attentes et de montrer
moins d’ambivalence face à ses demandes et face à celles formulées par le père
de Z.________. Avec Monsieur W.________ l’objectif était de lui permettre de remettre Z.________
au centre de ses préoccupations, en pouvant différencier ses griefs face à Mme M.________
des besoins de sa fille.
[...] Mme M.________ a pu se mettre au travail sur les objectifs fixés et s’investit activement
dans les séances pour identifier les moments où elle est ambivalente afin de pouvoir clarifier
ses demandes, identifier les besoins de Z.________ et les nommer clairement. En cela Madame M.________
a rapidement rempli les prérequis à des entretiens de coparentalité en présence de
Monsieur, puisqu’elle a accepté sa part de responsabilité dans les difficultés de
communication. Elle a aussi pu faire tout un travail de différenciation entre ses griefs liés
aux conflits du couple et les besoins de la coparentalité.
M. W.________ s’est investi dans la thérapie dans la mesure où il s’est présenté
à tous les entretiens. Lors des entretiens individuels, il lui était difficile de se centrer
sur les besoins de Z.________. Il a régulièrement justifié que cela faisait peu de sens
de passer par nous pour parler des besoins de sa fille et a régulièrement demandé que
des entretiens conjoints avec Madame aient lieu. Les prérequis pour les organiser n’étaient
pas remplis, à savoir Monsieur W.________ reconnaisse sa part de responsabilité dans le conflit
avec son ex-épouse. Suite au rapport de l’UEMS, afin d’offrir une chance à Monsieur
de mobiliser ses ressources dans le suivi, en accord avec Madame [...], nous avons fixé un entretien
en présence de Madame M.________ et de Madame [...] afin de proposer des séances en présence
des deux parents de Z.________. Dès la première séance, Monsieur s’est montré
hostile et fermé à tout échange, proférant de nombreuses accusations contre Madame,
ne pouvant entrer dans une démarche plus constructive. Nous avons tenté de choisir des thèmes
actuels pour aider Monsieur W.________ à donner du sens aux échanges et avons observé,
comme mentionné dans notre tout premier rapport, que face à la nécessité de focaliser
la réflexion sur un thème Monsieur W.________ montre un état de confusion, peine à
tenir compte d’éléments objectifs. Il ne nous est dès lors plus possible de suivre
un fil argumentatif cohérant. Par ailleurs dans ces moments Monsieur adresse à Madame des critiques
et reproches non fondés, de manière répétitive, l’accusant de ne pas respecter
l’équité du nombre de jours de vacances, de ne pas amener sa fille à l’arabe,
de le mettre devant le fait accompli. Madame M.________, dans un souci de préserver Z.________ des
divergences coparentales, a travaillé en thérapie sur tous ces éléments et ils ne
sont plus d’actualité.
Ces difficultés nous ont amenés à tenter de trouver un sujet de réflexion commun
pour le travail de coparentalité. Cependant, nous nous sommes retrouvés face à une situation
impossible : M. W.________ a refusé chacune de nos propositions, tout en souhaitant continuer
le travail sous sa modalité actuelle. Face à cet état de fait, et compte tenu des mouvements
d’hostilité à l’égard de Mme M.________, nous avons décidé de mettre
un terme au travail de coparentalité. Mme M.________ reste demandeuse de soutien lorsqu’elle
ressent le besoin de clarifier sa pensée.
Nous sommes inquiets car actuellement Z.________ endosse le rôle de médiatrice entre ses parents,
comme exprimé dans notre courrier précédent. Si à court terme cela permet que les
vacances finissent par s’organiser, cela la met en péril dans son développement [...]
».
Par courrier du 7 mars 2024, les thérapeutes des Boréales ont spontanément adressé
un complément au courrier de la veille, précisant que, contrairement au mode de fonctionnement
habituel, la fin de la thérapie n’avait pas pu être coordonnée avec la DGEJ, l’intimé
ne les ayant pas délié du secret médical vis-à-vis de la curatrice, [...].
i)
Le
6 mars 2024, la DGEJ, sous la plume d’[...] et de [...], a déposé un rapport de situation.
Il en ressort que la DGEJ a eu contact avec l’école au sujet de l’organisation du voyage
de Z.________ avec son père en Irak à la fin de l’année 2023. A cette occasion,
la doyenne ne lui a pas fait part d’inquiétudes particulières s’agissant de l’enfant
ou de difficultés dans la collaboration avec les parents. [...], thérapeute à la Consultation
[...] en charge du suivi de l’enfant depuis le mois d’octobre 2023 n’a pas exprimé
d’inquiétudes au sujet de Z.________ non plus. Cela étant, le cadre thérapeutique
imposé par cette thérapeute était celui de ne pas communiquer avec le réseau, à
moins d’observer de grands motifs d’inquiétudes pour le développement de l’enfant,
qui ne seraient pas encore signalés. S’agissant du suivi aux Boréales, la DGEJ a relevé
que le travail thérapeutique ne pouvait pas se poursuivre et qu’il était planifié
de rencontrer chacun des parents et les thérapeutes pour un retour sur leur intervention. La DGEJ
a constaté qu’elle se heurtait toujours aux mêmes difficultés de prise en charge
et que Z.________ se retrouvait systématiquement prise dans le conflit entre ses parents. La DGEJ
a observé qu’elle était sollicitée comme tiers pour des questions qui devraient
être réglées entre les parents, dans l’intérêt de l’enfant, que
tout était source de tensions et de reproches, à commencer par les loisirs, et qu’elle
devait intervenir dans lors de chaque période de vacances parce que les parents ne parvenaient pas
à se mettre d’accord. A cet égard, les assistants sociaux se retrouvaient pris dans des
échanges qu’ils qualifient d’absurdes sur des comparaisons du nombre de jours passés
chez l’un et chez l’autre, l’intérêt de Z.________ n’étant alors
plus au centre des préoccupations. Si la DGEJ a estimé qu’il était impératif
de trancher la question de la garde, de poser un cadre des passages entre les parents et des vacances,
elle considérait qu’il était également impératif pour elle de rester hors de
la décision liée à la garde partagée et son organisation, enfin de pouvoir continuer
le lien avec les deux parents et l’accompagnement de Z.________. Elle a précisé en conclusion
que, si à l’avenir elle devait être inquiète pour le développement de Z.________,
elle solliciterait auprès de l’autorité compétente des mesures de protection plus
conséquentes.
j)
Le
25 mars 2024, l’appelante s’est déterminée sur les rapports des Boréales et
celui de la DGEJ. Elle a pris une conclusion supplémentaire (III) à son appel, en ce sens que
l’autorité parentale sur l’enfant Z.________ lui soit exclusivement attribuée.
k)
L’intimé
s’est déterminé sur ces trois rapports le 25 mars 2024.
l)
Par
écriture du 10 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet de la nouvelle conclusion prise
par l’appelante le 25 mars 2024.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance, complétée
dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante,
née le [...] 1984, originaire de [...] (VD), et l'intimé, né le [...] 1984, de nationalité
irakienne, se sont mariés le [...] 2010 à [...].
b)
Une
enfant est issue de cette union, Z.________, née le [...] 2016.
c)
Le
15 mai 2018, une ordonnance de mesures superprovisionnelles a été rendue, autorisant les époux
à vivre séparés. Les modalités de leur séparation ont été réglées
par une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 août 2018. Aux termes
de celle-ci, les parties sont convenues d’une garde alternée et d’un partage par moitié
chacune pour les vacances et jours fériés.
2.
Par acte du 31 mai 2021, l’appelante a déposé
une demande unilatérale de divorce à l'encontre de son époux, doublée d'une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.
3.
A l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles
qui s'est tenue le 15 juillet 2021, les parties ont conclu une convention, ratifiée par le
président, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, laquelle était libellée
comme suit :
«
l.
Le chiffre Il de l'Ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 août 2018
est modifié comme suit :
La
garde de Z.________ est partagée entre ses parents. A défaut d'entente, elle sera répartie
de la manière suivante :
Les semaines paires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à l'entrée à l'école
au jeudi à l'entrée à l'école.
Les semaines impaires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à midi jusqu'au mercredi à
l'entrée à l'école, puis du vendredi à la sortie de la crèche, étant précisé
que Z.________ se rendra à la crèche après l'école, au lundi à l'entrée
à l'école.
Le reste du temps, Z.________ sera chez son père.
Les parties s'engagent à faire le nécessaire pour être à l'heure et amener à
l'autre parent Z.________, ainsi que tous les effets, documents et/ou médicaments nécessaires
à sa prise en charge.
Les parties s'engagent à s'abstenir systématiquement de tenir des propos négatifs à
l'égard de l'autre parent devant Z.________.
Les deux parties s'engagent à adopter un comportement approprié et respectueux l'un à
l'égard de l'autre et à laisser le prénom de Z.________ sur les boîtes aux lettres
[...]
»
.
Par
ailleurs, les parties se sont accordées pour que le président confie à la DGEJ un mandat
de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, ce qui a été
fait par prononcé du 8 octobre 2021. Le mandat a été confié à [...], assistante
sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ.
4.
Plusieurs ordonnances superprovisionnelles et
provisionnelles ont ensuite été rendues, réglant notamment les modalités de garde
durant les vacances et la transmission de divers documents administratifs concernant Z.________. Par
décision du 5 mai 2022, le président a confié un mandat d’évaluation à
l’UEMS, afin d’évaluer, sous l’angle de la protection d’un mineur, les conditions
d’existence de l’enfant Z.________ auprès de ses parents ainsi que les capacités
éducatives de ceux-ci en vue de faire des propositions relatives aux mesures de protection au sens
des art. 307 ss CC, à l’attribution de l’autorité parentale, la garde et/ou
l’exercice des relations personnelles.
5.
Le 19 décembre 2022, les Boréales ont
rendu un rapport de situation concernant le suivi des parties, dont il est notamment ressorti que les
parents rencontraient un important conflit en lien avec leur séparation et que ce conflit mettait
à mal les relations coparentales et engendrait une impossibilité d'entrer en accord sur de
nombreux domaines de la vie de leur fille Z.________, tels que les activités extrascolaires, l’exercice
de la garde, les passations ou encore les vacances. Ce centre de consultation a conclu qu'en raison de
la
compliance
thérapeutique de chacun des parents, l'intervention se poursuivrait mais qu’un cadre protecteur
devait être mis en place afin que la coparentalité défaillante n'impacte pas à long
terme l'enfant.
6.
L’UEMS a déposé son rapport d’évaluation
le 7 juin 2023. Selon celui-ci, les deux parties disposaient des compétences parentales nécessaires
pour s’occuper de leur fille, pour qui elles éprouvaient un amour profond et pour le bien-être
de laquelle elles se souciaient. Depuis leur séparation, les parents ont toujours pris en charge
leur fille selon une répartition relativement équitable. En outre, les visites des intervenants
ont permis de constater que Z.________ s’épanouissait chez chacun d’eux. L’impossibilité
de communiquer entre les parents au sujet de leur enfant constituait le véritable problème.
Le conflit découlait du fait notamment que chacun avait des valeurs culturelles et religieuses différentes,
les parties ne parvenant pas à concilier les divergences de leurs opinions et souhaits concernant
entre-autres l’éducation de leur fille. Les capacités parentales des parties et le bien-être
de l’enfant Z.________ auprès de chacune d’elles n’étaient pas remis en question.
Seul le conflit massif entre les parties était préjudiciable à l’enfant. L’UEMS
a donc estimé qu’il était primordial de maintenir les liens existant avec les deux parents
et qu’un retrait de la garde à l’un des parents ne se justifiait pas. Enfin, l’UEMS
a émis les propositions suivantes :
«
- De maintenir l'autorité
parentale conjointe ;
- De maintenir la garde alternée, mais d'en modifier les modalités de la manière suivante,
dès la rentrée scolaire d'août 2023 :
-
Une semaine en alternance, le passage se faisant le lundi matin à l'école ;
- La moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
- D'ordonner un suivi thérapeutique pour Z.________ au sein du cabinet [...];
- De maintenir la curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC confiée à Mme [...],
assistante sociale pour la protection des mineurs de la DGEJ, afin de veiller à la mise en place
d'un suivi thérapeutique pour Z.________ et du travail en coparentalité interculturel pour
les parents, notamment ;
- De confier à un avocat un mandat de surveillance des relations interpersonnelles au sens de l'art.
308 al. 2 CC, afin qu'un planning des vacances soit élaboré avec les parents, en début
d'année
».
7.
Le 11 juillet 2023, les Boréales ont rendu
un rapport actualisé, partageant leurs inquiétudes quant à l’impact du conflit coparental
sur Z.________. Le centre de consultation a estimé qu’il devenait urgent que la DGEJ ait un
mandat lui permettant de prendre des décisions concernant notamment l’organisation des loisirs
et des vacances lorsque la coparentalité ne pouvait être exercée efficacement. Par ailleurs,
les Boréales ont relevé que l’appelante avait amené de la confusion lors des échanges
avec l’intimé, en lien avec des réactivations traumatiques, qui se caractérisait
par de la dissociation, l’appelante présentant des difficultés à tenir une position
claire et cohérente. L’appelante a pu toutefois reconnaître ces aspects et travailler
dessus. Les Boréales ont relevé une évolution positive, caractérisée par une
meilleure prise de position et une diminution de l’ambivalence dans les échanges. Quant à
l’intimé, celui-ci avait de la difficulté à percevoir la réalité sans
que celle-ci ne soit transformée par sa colère contre l’appelante. Reconnaissant qu’il
n'avait plus confiance en l’appelante, l’intimé avait adopté une rigidité
qui s’était amplifiée avec le temps.
8.
Par écriture du 17 juillet 2023, l’appelante
s'est déterminée sur le rapport de I'UEMS et a conclu à ce qui suit :
«
- Attribution de l'autorité
parentale à Madame M.________,
-
Subsidiairement, maintien de l'autorité parentale conjointe, à condition que la curatelle éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC soit elle aussi maintenue ;
-
Attribution de la garde exclusive à Madame M.________ et octroi d'un libre et large droit de visite
en faveur de Monsieur W.________, à défaut d'accord ;
-              Semaines paires : Du
jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école au lundi 9h30 ou à l'entrée de l'école.
-              Semaines impaires : Du
jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école au vendredi 15h30 ou à la sortie de l'école.
-
Mise en place d'un suivi thérapeutique de Z.________ au sein du cabinet [...] ;
-
Maintien du suivi thérapeutique au centre de consultation des Boréales ;
-
Refus du travail en coparentalité interculturel chez [...] ;
-
Refus du mandat de surveillance des relations interpersonnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC confié
à un avocat
».
9.
a)
Par
écriture du 26 juillet 2023, l’appelante s'est déterminée sur le rapport de situation
actualisé rendu par les Boréales le 11 juillet 2023 et a pris, à titre de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, et avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes relatives à
l'autorité parentale, la garde et le droit de visite sur l'enfant Z.________ :
«
1. Attribuer l'autorité
parentale exclusive sur l'enfant Z.________ à sa mère Madame M.________ ;
2.
Attribuer la garde exclusive de l'enfant Z.________ à Madame M.________ ;
3.
Attribuer un droit de visite en faveur de Monsieur W.________, à défaut d'accord contraire
entre les parties :
a.              Semaines paires : Du
jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école au lundi 9h30 ou à l'entrée de l'école.
b.              Semaines impaires :
Du jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école au vendredi 15h30 ou à la sortie de l'école
».
b)
Par
décision du 31 juillet 2023, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
introduite le 26 juillet 2023.
10.
Le 10 août 2023, l'intimé s'est déterminé
sur les rapports de l'UEMS et des Boréales, en ce sens qu'il a adhéré aux conclusions
proposées par I'UEMS. En outre, il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par l’appelante au pied de sa requête du 26 juillet 2023 et a conclu, à titre
de mesures provisionnelles, à ce qui suit :
«
l.
La garde alternée sur l'enfant Z.________, née le [...] 2016, est maintenue. Dès la rentrée
scolaire d'août 2023, chaque parent aura sa fille auprès de lui selon les modalités suivantes
:
a)
une semaine en alternance,
le passage se faisant le lundi matin à l'école ;
b)
durant la moitié des vacances
scolaires ;
c)
alternativement à Pâques
ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel an.
Il.
Un suivi thérapeutique de l'enfant Z.________ au sein du cabinet [...] est ordonné.
Ill.
La curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, laquelle a été confiée à
Mme [...], assistance sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, est maintenue afin
de veiller à la mise en place du suivi thérapeutique pour l'enfant Z.________ et du travail
en coparentalité interculturel pour les parents, notamment.
IV.
Un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC est confié
à un avocat afin qu'un planning des vacances soit élaboré avec les parents au début
de chaque année
».
11.
L'audience pour instruire et statuer sur les mesures
provisionnelles a eu lieu le 15 août 2023. A cette occasion, les parties se sont accordées
sur le fait que leur enfant Z.________ entamerait un suivi thérapeutique auprès du cabinet
[...], précisant que les démarches avaient d'ores et déjà été entreprises
en ce sens. Le président a ratifié dite convention pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles. Pour le surplus, il a informé les parties qu’avant de rendre une décision
un rapport serait requis auprès de l'assistante sociale à la DGEJ et un délai leur serait
accordé afin qu'elles puissent se déterminer à cet égard.
12.
Par courrier du 4 septembre 2023, la DGEJ a notamment
fait état de la situation et a requis une décision rapide du premier juge concernant la question
de la garde de l'enfant Z.________.
En particulier, il ressort de ce rapport que la DGEJ a été sollicitée la veille des vacances
d’été par les parents pour médiatiser leurs échanges en vue d’organiser
les vacances de leur fille. La DGEJ relève avoir retrouvé les mêmes postures chez les
parents qu’avant l’évaluation de l’UEMS, le père voulant rencontrer la mère
en présentiel pour discuter de l’organisation et la mère ne souhaitant pas le voir et
demandant de prendre position par courriel. Après de multiples échanges, la DGEJ a dû
attirer l’attention des parties sur le fait que si elles n’arrivaient pas à un accord,
elle serait obligée de solliciter à nouveau le tribunal et requérir un mandat plus contraignant.
Un planning des vacances a finalement pu être posé.
Aux termes du rapport, la question des activités extra-scolaires restait en suspens, la DGEJ ayant
dû intervenir auprès des parties pour leur rappeler que leur enfant devait être au centre
de leurs préoccupations que les activités extra-scolaires étaient importantes pour Z.________.
Si un cours de guitare avait pu être mis en place et que Z.________ avait pu rassembler au premier
cours les deux parents sans qu’ils ne se disputent, il n’en allait pas de même du cours
d’arabe au sujet duquel les parties était encore en cours d’échanges. Les parties
avaient par ailleurs fait le nécessaire pour que leur fille puisse débuter un suivi thérapeutique
auprès de la Consultation [...].
Le rapport relève ensuite ce qu’il suit :
«
Les parents sont
toujours suivis par la consultation des Boréales. Ils ont été vu ensemble pour la première
fois par les thérapeutes le 24 courant. Cette rencontre n’a pas été satisfaisante
pour Monsieur puisque pour lui l’essentiel à discuter est le fait que la mère demande
la garde exclusive de Z.________. Les Boréales restent inquiets pour Z.________ comme ils vous l’ont
écrit le 11 juillet.
Il nous semble primordial pour le bien de Z.________ que la question de la garde soit tranchée rapidement.
Dans le cadre de notre mandat de curatelle éducative, au sens de l’article 308.1 CC, nous
pouvons être un tiers dans les échanges mais nous estimons que les contacts entre eux doivent
évoluer et se dérouler en présentiel. La question du lieu qui pourrait réunir les
parents reste en question. L’UEMS a fait une proposition. Le père adhère à la proposition
de l’UEMS et la mère souhaite poursuivre le suivi aux Boréales. Il nous parait indispensable
que cet espace de médiation des échanges entre les parents soit ordonné par votre Autorité
pour que les parents n’aient pas le choix de s’y rendre. Il était frappant de voir que
Z.________ « a porté » l’organisation du cours de guitare en réussissant
à les réunir tous les deux pour ce premier cours. [...] Toutefois il est préoccupant que
ce soit à l’enfant de provoquer ce qui devrait se faire naturellement dans une garde partagée
».
13.
Par acte du 27 septembre 2023, l’appelante
s'est déterminée sur le courrier de la DGEJ et a réitéré ses conclusions, soit
que l'autorité parentale et la garde lui soient attribuées exclusivement, et ce dans les plus
brefs délais.
14.
A
la suite de l’ordonnance entreprise, par prononcé du 19 mars 2024, le président a désigné
[...], avocate, pour l’exercice d’un mandat de surveillance des relations personnelles, en
ce sens qu’il lui incombera d’élaborer un planning des vacances et des jours fériés
d’entente avec les parents.
15.
a)
S’agissant
des situations personnelles des parties, l’appelante travaille auprès de [...] à [...],
à 60 %. Elle a congé les mardis et les mercredis, en sus du week-end.
b)
L’intimé
est actuellement sans emploi et vient de recevoir une décision de refus de sa demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre
les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de 10 jours (art. 314 al.
1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé
en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en
écarter (al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019
consid. 3.2.1 et les
réf. citées
).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de
renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149
consid. 2.2).
Vu l’application de la procédure sommaire,
le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid.
4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient rendus
vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2).
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317
al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC).
Cela étant,
lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC
n'est pas justifiée et il est admis que les parties peuvent présenter des
novas
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, afin de rendre
une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées).
2.2
En
l’espèce, l’appelante a produit des pièces à l’audience d’appel,
soit des captures d’écran de l’application WhatsApp, où les parties ont échangé
des messages au mois de février 2024. Ces pièces sont nouvelles. Le dossier de la cause a également
été complété par les rapports de la DGEJ et des Boréales. Vu l’objet de
l’appel, à savoir l’autorité parentale et la garde des parties sur leur enfant
mineur, ces pièces sont toutes recevables.
3.
3.1
L’appelante
a pris une conclusion nouvelle, dans sa dernière écriture, visant à l’attribution
de l’autorité parentale exclusive de l’enfant en sa faveur. A l’appui de cette
conclusion, elle invoque que le suivi thérapeutique aux Boréales a été interrompu
sur décision des professionnels en raison de l’hostilité de l’intimé envers
elle, que l’organisation d’entretiens conjoints s’avérait impossible, faute pour
l’intimé de reconnaître sa responsabilité dans le conflit, et que la poursuite de
la curatelle éducative se trouvait entravée et complexifiée, l’intimé refusant
de délier les thérapeutes du secret médical vis-à-vis de [...]. L’appelante
estime que, face à l’impossibilité de travailler efficacement sur la coparentalité
avec l’intimé et dans le but d’écarter l’enfant des questions organisationnelles,
l’autorité parentale conjointe devait cesser au bénéfice de l’autorité
parentale exclusive.
L’intimé s’oppose au retrait de son autorité parentale à l’égard
de Z.________. Il expose peiner à faire confiance et à communiquer avec l’appelante,
qui changerait fréquemment d’avis et serait ambivalente dans ses demandes.
3.2
La
prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte
au principe du double degré de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont
réalisées – soit qu’il y a connexité avec les prétentions initiales ou
que la partie adverse consent à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1
; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème
éd., Bâle 2019, nn. 10 à 12
ad
art. 317 al. 2 CPC). Toutefois, cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable,
les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296
al. 3 CPC ; CACI 27 décembre 2023/265bis consid. 1.1.2 ; CACI 18 avril 2023/161 consid. 2.2.1 ;
CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3).
La maxime d’office étant applicable en l’espèce, il convient d’entrer en
matière sur la question de l’autorité parentale.
3.3
Le
Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe et
attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement, selon les art. 298 ss CC,
il n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale
soient réalisées. Un conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit
a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution
une amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant
ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents n'arrivent
pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond
pas au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4,
JdT 2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de communication
soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir
dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons
qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au regard du but de
la modification législative recherché. Par conséquent, en cas de conflit, certes important,
mais portant sur un thème déterminé – comme l'éducation religieuse, le domaine
scolaire ou le lieu de résidence – le principe de subsidiarité impose d'examiner si une
attribution judiciaire exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester une exception
strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné
précédemment, il est normal que des disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire,
celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents
à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité à
un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise ou empire constitue un fait
nouveau pouvant justifier une modification de l'autorité parentale conformément à l'art.
298d al. 1 CC (ATF 141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral
a en outre rappelé qu'il était nécessaire que les problèmes des parents s'étendent
à l'ensemble des questions qui concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le
bien de l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard.
De plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive apaise la situation,
respectivement empêche une aggravation imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid.
4.2.2).
Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusive par voie de mesures provisionnelles
doit constituer une exception et être justifiée par des circonstances particulières. Il
a été jugé qu’une telle exception était réalisée notamment en présence
de violences physiques ou psychiques faites à l’enfant (TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016
consid. 3) ou encore en présence d’un conflit parental récurrent voire permanent, interférant
avec des décisions nécessaires quant à la scolarisation ou la prise en charge médicale
de l’enfant (TF 5A_382/2017 du 2 novembre 2017 consid. 8).
3.4
En
l’espèce, il apparaît que l’impossibilité de travailler ensemble sur la coparentalité
n’est pas nouvelle, dans la mesure où le suivi a justement été interrompu parce
que les thérapeutes estimaient que l’intimé ne reconnaissait pas sa part de responsabilité
dans le conflit avec l’appelante et que le travail en commun sur la coparentalité n’avait
même pas pu être entrepris. Si l’arrêt de ce suivi est regrettable, les Boréales
ne sont pas l’unique lieu à disposition des parties pour travailler sur leur coparentalité
et un autre centre thérapeutique peut être envisagé. L’appelante invoque ensuite
le refus de l’intimé de délier les Boréales du secret médical vis-à-vis
de [...]. L’intimé a effectivement refusé de les délier à un moment déterminé,
il l’a toutefois fait en audience du 26 février 2024 vis-à-vis de l’Autorité
de céans à tout le moins. Même si ce refus entrave quelque peu la collaboration entre
les différents acteurs, il ne peut être reproché à l’intimé d’avoir
exercé un droit qui lui est propre, intrinsèque à la notion thérapeutique. En l’absence
d’éléments nouveaux, il convient d’examiner l’appréciation du premier
juge.
Dans l’ordonnance entreprise, le premier juge a considéré que l’appelante n’avait
fait valoir aucun fait nouveau important à l’appui de sa conclusion en attribution de l’autorité
parentale exclusive. Il a relevé que les difficultés de communication et le conflit relationnel
entre les parties existait déjà depuis plusieurs années. Ni les Boréales, ni l’UEMS
n’avaient préconisé ce changement, les parents se montrant tous deux soucieux du bien-être
de l’enfant Z.________. Le président a estimé que diverses solutions moins rigoureuses
que celle de l’attribution exclusive de l’autorité parentale à la mère pouvaient
être mises en place et pallier les difficultés. Par ailleurs, il a considéré que
l’appelante avait échoué à démontrer que la règlementation en place menaçait
sérieusement le bien de l’enfant et qu’un changement d’autorité parentale
améliorerait la situation, argumentant que la situation se désamorcerait alors dans la mesure
où les parties n’auraient plus à échanger au sujet de leur enfant. Les professionnels
étant unanimes à reconnaître l’existence du conflit entre les parties mais estimant
qu’il n’était pas nécessaire pour autant de modifier le système actuel, le
président a également retenu que l’attribution de l’autorité parentale exclusive
ne permettrait pas d’apaiser le conflit récurrent relatif à la planification des vacances,
des horaires du droit de visite ou aux valeurs que les parents souhaitent inculquer à leur enfant.
L’analyse du premier juge doit être confirmée. Il est certes indéniable que les
parents se trouvent dans un conflit massif, entraînant un défaut de communication important
et chronique. Il est également établi que Z.________ en souffre, en ce sens que ce ne sont
pas les décisions prises en elles-mêmes qui contreviennent à son bien-être et ses
intérêts, mais l’incapacité des parties à prendre des décisions ensemble,
sans qu’elle n’ait à intervenir et endosser le rôle de médiatrice. Toutefois,
l’absence d’une communication efficace et paisible, même dans l’hypothèse
– non réalisée – où elle serait entièrement imputable à l’intimé,
ne conduit pas automatiquement au retrait de l’autorité parentale chez l’un des parents
et cette mesure ne paraît effectivement pas adéquate pour régler le problème, raison
pour laquelle aucun intervenant professionnel ne l’a préconisée. Dans son rapport du
7 juin 2023, l’UEMS a conclu au maintien de l’autorité parentale conjointe, tout
comme la DGEJ dans son courrier du 4 septembre 2023 et son rapport du 6 mars 2024. En réalité,
les difficultés recensées (activités de l’enfant, fixation des vacances en particulier)
relèvent pour l’essentiel de la vie courante de l’enfant (cf. entres autres : rapport
des Boréales du 19 décembre 2022). Il en résulte que le retrait de l’autorité
parentale au père n’aurait que peu d’incidence sur le conflit. Au contraire, il serait
susceptible de créer un important élément de dispute supplémentaire, étant précisé
qu’un tel retrait n’induirait aucunement une restriction de l’intimé aux informations
concernant l’enfant. Au demeurant, des mesures visant à permettre aux parties de gérer
le conflit ont été prises. En particulier, une curatelle de surveillance des relations personnelles
a été instituée par le premier juge aux fins de l’élaboration d’un planning
des vacances et des jours fériés, en parfait accord avec le principe de subsidiarité.
Enfin, l’appelante n’a fait valoir aucune décision à prendre qui serait empêchée
par l’existence d’une autorité parentale conjointe. Les conditions pour prononcer une
autorité parentale exclusive au stade des mesures provisionnelles ne sont donc pas remplies et il
convient de rejeter en l’état la conclusion III de l’appelante, dans la mesure de sa
recevabilité.
Il n’en demeure pas moins que la situation de Z.________ est inquiétante et l’incapacité
des parents à s’entendre et à travailler efficacement sur leur coparentalité l’est
tout autant. Si l’on comprend du rapport des Boréales du 6 mars 2024 que l’appelante
a su travailler avec les thérapeutes sur ses faiblesses et manquements, contrairement à l’intimé,
et ne se montre pas ouvertement hostile vis-à-vis de l’intimé, contrairement à celui-ci,
il est rappelé que la répartition des responsabilités dans la présente situation
demeure partagée. Il convient de rappeler les parties à leurs devoirs envers leur fille et
de les enjoindre à mettre de côté leur conflit dans l’intérêt de cette
dernière. S’ils ne parvenaient pas à faire les efforts nécessaires et le conflit
venait à s’aggraver, il n’est pas impossible que les autorités soient éventuellement
amenées à se pencher sur le retrait de l’autorité parentale de l’un ou même
deux parents.
4.
4.1
L’appelante
a conclu principalement à une modification du régime de la garde, en ce sens qu’elle
lui soit exclusivement confiée, avec un libre et large droit de visite en faveur de l’intimé,
qui pourrait avoir Z.________ auprès de lui, les semaines paires, du jeudi 9 heures 30 ou à
l’entrée de l’école au lundi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école,
et les semaines impaires, du jeudi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école
au vendredi 15 heures 30 ou à la sortie de l’école. Subsidiairement, elle a requis le
maintien de la garde alternée, telle qu’existante avant l’ordonnance entreprise, à
savoir les semaines paires, l’enfant Z.________ est chez sa mère du lundi à l'entrée
à l'école au jeudi à l'entrée à l'école, les semaines impaires du lundi
à midi jusqu’au mercredi à l’entrée à l’école, puis du vendredi
à la sortie de l’école.
L’intimé a conclu au rejet de cette conclusion, estimant que les modalités arrêtées
par le premier juge correspondaient au bien-être de l’enfant et reprenaient à juste titre
les conclusions du rapport de l’UEMS du 7 juin 2023.
Examinant la question de la garde, le premier juge a rappelé qu’il ressortait du rapport de
l’UEMS que les parents disposaient des compétences parentales nécessaires pour s’occuper
de leur fille, qui s’épanouissait chez chacun d’eux, et que, depuis leur séparation,
ils avaient toujours pris en charge l’enfant selon une répartition relativement équitable.
Le président a constaté que c’était l’impossibilité de communiquer entre
les parties au sujet de Z.________ qui était problématique, que le conflit était lié
notamment au fait que chacun avait des valeurs culturelles et religieuses différentes, les divergences
portant sur de nombreuses thématiques. Le premier juge a considéré qu’il ne se justifiait
pas de retirer la garde à un des parents, dès lors qu’il était primordial de maintenir
le lien très fort que l’enfant avait noué avec chacun d’eux. Il a estimé que
la solution de la garde alternée ne divergeait de la conclusion prise par l’appelante que
d’un jour par semaine et que la solution proposée par l’UEMS, soit une garde alternée,
à raison d’une semaine sur deux, avec le passage le lundi matin à l’école,
pouvait en revanche contribuer à réduire les facteurs de tension entre les parents. Ainsi,
le premier juge a suivi les conclusions de l’UEMS s’agissant des modalités de la garde
alternée.
4.2
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité
parentale ; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour
des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines,
voire en mois (TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020
consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1). Un parent ne peut pas déduire
du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant
pendant la moitié du temps. On ne décidera donc d'une garde alternée ou partagée
que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de l'enfant (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 4.2.2.1 ; TF  5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3, FamPra.ch 2015 p. 987).
Bien que l'autorité
parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment
de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible
avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 et les références citées ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions
liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura
en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022
consid. 3.1.2 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire
échec à l'application de la garde alternée, l'absence de consentement de l'un des parents
laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes
concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures dans la collaboration entre eux.
Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son appréciation,
en particulier lorsque la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer
une garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente
au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4 ; CACI Juge unique 31 mai 2022
consid. 4.2.2).
4.3
L’appelante
invoque une constatation inexacte des faits et se plaint que le rapport de la DGEJ du 4 septembre 2023
n’aurait pas été retenu de manière complète. Elle estime qu’il était
important de retenir que les parties avaient été vues ensemble pour la première fois aux
Boréales et que cette rencontre n’avait pas été satisfaisante, qu’aucun dialogue
autour du bien-être de Z.________ n’avait pu être possible, que la posture de l’intimé
se rigidifiait, au détriment du bien-être de sa fille. De plus, l’appelante considère
qu’il était important de retenir que la DGEJ avait conclu qu’il était préoccupant
que ce soit à l’enfant de porter l’organisation de certaines de ses activités.
Elle expose que la DGEJ avait certes requis une décision rapide sur la question de la garde, mais
qu’elle n’avait aucunement mentionné une garde partagée en alternance chaque semaine.
Les faits retenus dans l’ordonnance entreprise ont été complétés avec une retranscription
plus détaillée du rapport du 4 septembre 2023, par lequel la DGEJ a exposé notamment qu’elle
avait dû intervenir pour organiser les vacances de l’enfant – les parties ne parvenant
que difficilement à s’entendre –, a décrit la mise en place du cours de guitare
pour Z.________ – qui a « porté » l’organisation de celui-ci –,
a estimé que les contacts entre les parties devaient évoluer et se dérouler en présentiel,
et enfin a estimé qu’il était préoccupant que l’enfant ait à provoquer
ce qui doit se faire naturellement dans une garde partagée.
4.4
A
l’appui de la garde exclusive, l’appelante fait ensuite grief au premier juge de ne pas avoir
tenu compte du fait que l’intimé serait incapable de se représenter les besoins de sa
fille, d’en tenir compte au quotidien et de collaborer avec l’appelante, plaçant le
conflit parental au premier plan. La problématique toucherait non seulement les transferts de l’enfant,
mais serait plus généralisée et cristallisée. Le président n’aurait à
tort pas tenu compte de la rigidification des positions de l’intimé décrites par les
Boréales, et du fait que le conflit l’empêcherait de remettre au centre Z.________ en
tant que personne et non comme descendante. L’appelante estime que la problématique des transferts
serait à ce point mineure qu’elle n’a même pas été abordée par les
intervenants. Elle reproche au premier juge d’avoir repris telles quelles les conclusions du rapport
de l’UEMS, sans se prononcer sur la rigidification des positions de l’intimé et son
incapacité à accepter des compromis, en violation de son droit d’être entendue.
4.5
Il
convient dans un premier temps de déterminer si une garde exclusive est conforme aux intérêts
de l’enfant et en particulier quelles sont les capacités éducatives des parties. A cet
égard, il ressort du dossier que les deux parents disposent de capacités suffisantes pour s’occuper
de Z.________ et qu’ils sont tous deux soucieux de son bien-être. Passant beaucoup de temps
avec ses parents, l’enfant leur est attachée et s’épanouit au domicile de chacun,
comme cela ressort très clairement du rapport de l’UEMS du 7 juin 2023. L’appelante
tente néanmoins de mettre en doute les capacités éducatives de l’intimé, exposant
que celui-ci peine à se représenter les besoins de l’enfant et de collaborer avec l’appelante
en mettant le conflit au premier plan. Rien ne permet en l’état d’étayer cette
position. En effet, s’il est vrai qu’il ressort du rapport des Boréales du 11 juillet
2023 que l’intimé peut adopter des comportements critiquables envers sa fille (par exemple
en ne parlant pas à l’enfant lorsque sa mère l’amène en retard), cela ne saurait
à ce stade remettre en cause le fait qu’il possède des capacités éducatives
suffisantes, telles qu’elles ressortent du rapport de la DGEJ. Pour le reste, les arguments de
l’appelante relèvent du conflit parental et de la responsabilité qu’elle entend
faire porter dans ce cadre à l’intimé. Toutefois, il résulte des rapports de l’UEMS
du 7 juin 2023 et de la DGEJ du 4 septembre 2023 et 6 mars 2024, que les tensions sont alimentées
par les deux parents, ce qui a été confirmé par leur attitude lors de l’audience
d’appel et les messages WhatsApp produits par l’appelante. Il en va de même des difficultés
ressenties dans le cadre de la thérapie menée auprès des Boréales, en particulier
de l’entretien commun, dont le déroulement est certes problématique mais ne saurait induire
le fait que l’intimé ne serait pas en mesure de s’occuper de sa fille. Au surplus, les
rapports des Boréales, qui apparaissent très favorables à l’appelante en relevant
ses efforts, ne remettent pas expressément en question les capacités éducatives de l’intimé.
Dans un deuxième temps, il convient d’examiner si le conflit parental est de nature à
faire échec au maintien de la garde alternée. Le conflit opposant les parents est massif et
il est très inquiétant de constater que Z.________ est constamment impliquée, jusqu’à
endosser un rôle de médiatrice. Toutefois, sous réserve du principe de la garde alternée,
les modalités de prise en charge ne constituent pas la cause principale des tensions, malgré
la rigidité de l’intimé quant à une répartition parfaitement égale de
celle-ci. Il apparaît plutôt que le conflit se cristallise sur l’organisation des vacances
ou encore les activités de Z.________. A cet égard, lors de l’audience d’appel,
les parties ont focalisé une bonne partie de leurs griefs sur les cours de guitare et en particulier
d’arabe. Cela étant, ces aspects ne seraient aucunement résolus par la mise en place
d’une garde exclusive, avec un large droit de visite, comme le soutient l’appelante. En effet,
tant la fixation des vacances que l’organisation des activités – en particulier le week-end
– nécessiteraient alors une coordination entre les parties. Ensuite, et surtout, cette solution
paraît contraire au bien-être de Z.________, qui a de bonnes relations avec ses deux parents
et qui, depuis leur séparation, bénéficie d’un régime de garde alternée.
Au demeurant, l’appelante n’expose pas de quelle manière la garde exclusive à laquelle
elle prétend serait susceptible de l’extraire l’enfant du conflit parental.
Pour le reste, les arguments soulevés en lien avec l’éducation, l’enseignement
ou encore la pratique de la religion ne relèvent pas de l’institution d’une garde alternée,
sous réserve qu’ils aient un impact sur la capacité éducative du parent concerné,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Ainsi, la garde alternée doit être maintenue.
4.6
Il
convient enfin d’examiner les modalités de mise en œuvre de la garde alternée. Le
système actuellement en vigueur prévoit que l’enfant dort, en moyenne sur deux semaines,
8 nuits chez l’appelante et 6 nuits chez l’intimé. Ainsi, l’enfant est chez l’appelante
les semaines paires du lundi à l’entrée de l’école au jeudi à l’entrée
de l’école et les semaines impaires du lundi à midi jusqu’au mercredi à l’entrée
de l’école, puis du vendredi à la sortie de l’école au lundi à l’entrée
de l’école ; l’enfant étant chez le père pour le solde.
Les parties sont opposées sur les modalités à mettre en œuvre. L’appelante
conclut à une modification des jours de garde, en ce sens que, les semaines paires, elle aurait
sa fille du jeudi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école au lundi 9 heures
30 ou à l’entrée de l’école, et les semaines impaires, du jeudi 9 heures
30 ou à l’entrée de l’école au vendredi 15 heures 30 ou à la sortie de
l’école. Ainsi, sur 14 jours, l’intimé aurait sa fille durant 5 nuits, soit une
de moins qu’à présent, et l’appelante respectivement une nuit de plus. Que ce soit
dans l’appel ou dans les déterminations qui ont suivi, l’appelante n’explique
pas pour quelle raison elle requiert des modalités de garde différentes et en quoi des nouvelles
modalités seraient à même de mieux répondre aux intérêts de Z.________.
S’agissant des modalités de garde prévues par l’ordonnance entreprise, le premier
juge a repris la proposition formulée par l’UEMS, soit une semaine sur deux auprès de
chaque parent, avec un passage de l’enfant le lundi matin à l’école. Quant à
l’intimé, il a conclu au maintien de la garde alternée de semaine en semaine, exposant
qu’il serait ainsi plus facile d’organiser des activités avec sa fille.
Il ressort du rapport du 7 juin 2023 de l’UEMS que la proposition d’alterner de semaine en
semaine se fonde sur la réduction du nombre de passages de l’enfant, ceci afin de restreindre
le risque de conflit entre les parents. L’UEMS ne semble pas avoir pris en considération l’emploi
du temps de l’appelante pour faire son évaluation. Or, celle-ci travaille à 60 %, alors
que l’intimé est sans emploi. Une modification du régime actuel, élaboré conventionnellement
de manière à tenir compte des horaires de la mère, se heurte donc à sa mise en œuvre
pratique. Le régime actuel permet à l’enfant de passer plus de temps avec sa mère
durant ses jours de congé, évitant ainsi de faire appel à des tiers pour la garde. Au
contraire, l’intimé, qui ne travaille pas, dispose d’une pleine liberté pour organiser
les activités qu’il souhaite avec sa fille durant la semaine ou les week-ends. Par ailleurs,
comme examiné ci-dessus, les passages entre les parents ne constituent pas un sujet particulièrement
conflictuel. On relève d’ailleurs que le système actuel n’implique en réalité
pas plus de transferts qu’en régime par semaine alternée. En effet, le seul point de
contact potentiel serait lié à la suppression de la crèche le vendredi. Or, les parties
ont mentionné que l’enfant pouvait se rendre directement chez la mère, les semaines impaires.
En définitive, aucun avantage autre que la pure égalité entre les parents dans la prise
en charge ne ressort de la solution retenue par le premier juge. Au vu des inconvénient pratiques
et financiers, liés à l’aide d’un tiers, cette solution ne serait globalement pas
dans l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, la garde alternée, telle que convenue par les parties le 15 juillet 2021, doit être
maintenue et il est donc fait droit à la conclusion IV subsidiaire de l’appelante, tendant
au maintien de la situation actuelle. L’ordonnance entreprise est modifiée en ce sens.
4.7
S’agissant
de la répartition des vacances et des jours fériés, l’appelante a conclu à
ce qu’elle puisse avoir sa fille auprès d’elle la moitié des vacances et des jours
fériés.
La convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 23 août 2018 (chiffre II) prévoit que les parties se partagent la garde par moitié
durant les vacances et les jours fériés. Le 15 juillet 2021, les parties sont convenues de
modifier le chiffre de la convention en question pour prévoir d’autres modalités de la
garde alternée et que, le reste du temps, Z.________ serait chez son père.
Il n’est pas aisé de comprendre ce que les parties entendaient par «
le
reste du temps
» et s’il s’agissait
des vacances et des jours fériés, ce qui est peu vraisemblable, l’appelante renonçant
ainsi à avoir des vacances avec sa fille.
Au vu de la garde alternée en place, aucun motif ne permet de s’éloigner du principe
de partage par moitié de la garde durant les vacances et les jours fériés, qui sera donc
ordonné, étant précisé d’une curatrice a d’ores et déjà été
désignée pour leur organisation.
5.
5.1
L’appel
doit ainsi être partiellement admis et le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise
modifié.
5.2
5.2.1
Si
l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première
instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des
parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
5.2.2
Les frais de première instance ont été
arrêté à 600 fr. (art. 60 al. 1 et 61 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), correspondant à l’émolument pour la décision
superprovisionnelle et celui pour la décision provisionnelle. Leur répartition a été
renvoyée à la cause au fond, ce qu’il convient de confirmer ici. Il en va de même
pour les dépens de première instance, qu’il s’agira en sus de fixer.
5.2.3
Les
frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 800 fr.,
considérant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC),
et l’émolument de base pour l’appel, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). L’appelante
obtient gain de cause, mais uniquement sur sa conclusion subsidiaire et la question des vacances –
qui ont nécessité peu d’instruction –, et l’intimé succombe entièrement.
A cet égard, et considérant qu’il s’agit d’un litige relevant du droit de
la famille, il se justifie de partager les frais judiciaires par moitié. Ainsi, les frais judiciaires
seront mis à la charge de l’appelante, par 400 fr., et à la charge de l’intimé,
par 400 fr., supportés provisoirement par l’Etat, vu le bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les dépens sont compensés. L’appelante ayant déjà versé une
avance de frais de 800 fr., le montant de 400 fr. lui sera restitué.
5.3
5.3.1
Le
conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3
et les réf. citées). En matière civile, le défenseur d'office peut être amené
à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant,
le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être
pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué
par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement
de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid.
3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021
consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante
pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133
consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.3.2
Me Mirko Giorgini, conseil d’office de l’appelant,
a produit une liste des opérations faisant état d’activités déployées
durant 2 heures en 2023 et 14 heures et 50 minutes en 2024.
Le décompte présenté apparaît justifié et peut être admis tel quel. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Mirko Giorgini doit
être fixée, pour 2023, à 360 fr., correspondant à 2 heures de travail, montant auquel
s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par 7 fr. 20, et la TVA
à 7,7 % sur le tout par 28 fr. 30, soit au total un montant de 395 fr. 50. Pour l’année
2024, son indemnité s’élève à 2'670 fr., correspondant à 14 heures et
50 minutes de travail, montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art.
3bis al. 1 RAJ) par 53 fr. 40, la vacation, par 120 fr., et la TVA à 8,1 % sur le tout par
230 fr. 30, soit au total un montant de 3'073 fr. 70. En définitive, l’indemnité à
allouer s’élève à 3'469 fr. 20.
5.3.3
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais judiciaires mis à
sa charge et l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement supportés par
l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et
les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire
vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II.
dit que la garde de Z.________
est partagée entre ses parents. A défaut d'entente, elle sera répartie de la manière
suivante :
- Les semaines paires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à l'entrée à l'école
au jeudi à l'entrée à l'école.
- Les semaines impaires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à midi jusqu'au mercredi à
l'entrée à l'école, puis du vendredi à la sortie de la crèche, étant précisé
que Z.________ se rendra à la crèche après l'école, au lundi à l'entrée
à l'école.
- Chaque partie aura Z.________ auprès d’elle la moitié des vacances et des jours fériés.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé W.________, par 400 fr. (quatre cents francs), mais
supportés provisoirement par l’Etat, et à la charge de l’appelante M.________,
par 400 fr. (quatre cents francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’indemnité
allouée à
Me Mirko Giorgini, conseil d’office de l’intimé
W.________, est arrêtée à 3'469 fr. 20 (trois mille quatre cent soixante-neuf
francs et vingt centimes), débours, vacation et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à sa charge et de l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement
supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Aurélie Cornamusaz (pour M.________),
‑
Me Mirko Giorgini (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me [...] (curatrice),
-
la DGEJ.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :