vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 759 · 2009-09-22 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD, 47 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2009 Arrêt / 2009 / 759

TRIBUNAL CANTONAL
AI 328/09 - 288/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Aigle, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 47 al. 2 et 3
LPA-VD
Vu
le recours du 30 juin 2009
interjeté par F.________ (ci-après: la recourante)
contre la décision rendue par l'OAI la
concernant,
vu l'ordonnance du 20 juillet 2009 impartissant à la
recourante un délai au 31 août 2009 pour effectuer une
avance de frais de 400 fr., sous peine d'irrecevabilité du
recours, dite ordonnance précisant que ce délai peut
être prolongé sur requête et que l'assistance
judiciaire peut être accordée à certaines
conditions, la demande devant être présentée au
Bureau AJ,
vu l'absence de réaction de la recourante,
vu le délai au 15 septembre 2009 imparti à la
recourante pour déposer des déterminations ou
produire cas échéant la preuve du paiement de
l'avance de frais en temps utile,
vu la lettre du 14 septembre 2009 de la recourante dans laquelle
celle-ci explique avoir été hospitalisée du 7
au 13 septembre 2009, ne pas avoir pratiquement eu de revenus
dès le mois d'août dernier et être en attente
d'un paiement de la part du service social, de sorte qu'elle
demande une prolongation pour payer l'avance de frais,
vu le fax du Centre social régional de Bex,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que
le juge unique de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétent pour statuer en
la présente cause (Cour de droit administratif et public,
décision du 13 janvier 2009, PE.2008.0399),
qu'en procédure de recours de droit administratif, le
recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art.
47 al. 2 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36]), l'autorité
impartissant un délai au recourant pour fournir l'avance de
frais et l'avertissant qu'en cas de défaut de paiement dans
le délai, elle n'entrera pas en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
qu'à l'échéance du délai au 31
août 2009, aucun versement n'a été
effectué,
qu'interpellée, la recourante, d'une part, a
déclaré avoir été hospitalisée
dès le 7 septembre 2009, savoir une semaine après
l'échéance du délai, et ne pas avoir
disposé du montant nécessaire pour s'acquitter du
paiement de l'avance de frais ainsi que, d'autre part, a
demandé une prolongation de délai à cet effet
dès lors qu'elle allait recevoir un paiement de l'aide
sociale,
que la recourante a été informée des
conséquences du défaut de paiement de l'avance de
frais dans le délai imparti et de la possibilité de
demander une prolongation de ce délai,
que la recourante ne fait valoir aucun élément qui
l'aurait empêchée sans sa faute de requérir une
prolongation de délai avant le 31 août
2009,
que le recours doit en conséquence être
déclaré irrecevable
(art. 47 LPA-VD);
attendu que
le présent
arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède est notifié
à:
‑
F.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: