vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 172 · 2020-02-20 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ÉTABLISSEMENT APPROPRIÉ, DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 439 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.02.2020 Arrêt / 2020 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
E520.004249-200231
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Bendani
,
vice-présidente
Mmes
Rouleau et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 439, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Bex, contre la décision rendue le 7 février 2020 par la Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 7 février 2020 et notifiée le 10 février 2020, la Juge de
paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a rejeté l’appel déposé
par X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, la première juge a considéré que, selon le rapport de l’Institut de
psychiatre légale du CHUV (ci-après : IPL), X.________ traversait une phase aiguë
de décompensation psychotique, que le syndrome clinique était très évocateur d’une
schizophrénie paranoïde et que l’intéressée avait encore besoin d’une
prise en charge en milieu hospitalier spécialisé.
B.
Par lettre du 13 février 2020, X.________ a recouru contre cette décision, demandant d’ « enlever
mon PLAFA ». Elle faisait valoir qu’elle n’était pas en dépression, « juste
schizophrène », mais que sinon, elle avait toujours été bien.
Par courrier du 17 février 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
sollicité de la Fondation de [...] qu’elle lui fasse parvenir dans un délai échéant
le 19 février 2020 des renseignements complémentaires, notamment s’agissant d’une
éventuelle sortie programmée de X.________.
Par courrier du 19 février 2020, remis aux parties à l’audience du 20 février 2020,
le Dresse [...], médecin assistante auprès de la Fondation de [...], a indiqué qu’au
vu de l’état clinique actuel de X.________, une sortie n’était pas encore envisagée,
qu’une date de sortie future serait posée en fonction de l’évolution clinique de
la patiente et qu’elle ne pouvait pas se prononcer, pour l’heure, sur la durée de son
hospitalisation.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
X.________, née le [...] 1994, vit à [...] avec son compagnon [...], ressortissant guinéen
né le [...] 1987, lequel est en situation irrégulière en Suisse en raison d’une
interdiction d’entrée dans le pays jusqu’au 12 avril 2031.
X.________ a deux filles, issues de précédentes unions, et attend un enfant pour le mois d’avril
2020. L’aînée de celles-ci vit à Genève, auprès de son père. X.________
a l’autorité parentale exclusive sur la cadette [...], née le [...] 2017, dont le père
vit selon ses dires au Danemark.
X.________ fait l’objet depuis plusieurs années d’une mesure de curatelle de représentation
et de gestion, sans restriction de l’exercice des droits civils. [...], responsable de mandats
de protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), est sa curatrice
depuis le printemps 2019.
2.
Le 29 janvier 2020, le Dr [...], médecin
auprès de la Fondation de [...], a signalé à la police la situation de X.________, qui
ne s’était pas présentée au rendez-vous qui lui avait été fixé et
était sujette à des crises de décompensation. La police s’est alors présentée
au domicile de la prénommée. Face aux propos incohérents et paranoïaques de l’intéressée,
elle a fait appel au médecin de garde. Le Dr [...] a ordonné le placement de X.________ à
la Fondation de [...], selon certificat médical succinct indiquant notamment : « schizophrène
en décompensation […], en rupture de traitement ». L’intéressée
refusant de se rendre à l’hôpital de son plein gré, la Préfète du district
d’Aigle a ordonné la conduite immédiate, au besoin par la contrainte, de X.________ à
la Fondation de [...].
Egalement le 29 janvier 2020, le SPJ s’est entretenu avec [...] et a estimé, pour le bien
de l’enfant, qu’il convenait de lui confier [...].
3.
Par lettre du 31 janvier 2020, remise à la Poste le 3 février 2020, X.________ a fait appel
de la décision du Dr [...]. La juge de paix a demandé un rapport à l’IPL.
4.
Dans son rapport d’expertise du 5 février 2020, le Dr T.________, chef de clinique adjoint
à l’IPL, a indiqué que X.________ avait refusé de s’entretenir avec lui, doutant
de son mandat, et n’avait pas consenti à délier ses médecins du secret médical.
Lors de sa brève rencontre avec la personne concernée, l’expert avait constaté d’emblée
de la méfiance, des idées bizarres et de la persécution, mais n’avait pas relevé
d’hallucinations ni de troubles manifestes du cours de la pensée. Malgré l’absence
totale de collaboration et l’impossibilité d’obtenir une anamnèse, l’examen
clinique de la personne concernée s’avérait suffisamment probant pour affirmer que X.________
traversait une phase aiguë de décompensation psychotique, que le syndrome clinique était
très évocateur du diagnostic de schizophrénie paranoïde et qu’il ne faisait
aucun doute que la personne concernée nécessitait encore une prise en charge en milieu hospitalier
spécialisé.
5.
Lors de son audition par la juge de paix le 7
février 2020, X.________ a versé au dossier un courrier selon lequel elle refusait que soit
transmise au personnel soignant de la Fondation de [...] quelque information que ce soit au sujet de
l’audience. Voulant quitter l’hôpital et rentrer chez elle à [...], elle refusait
que ses autres déclarations soient transcrites au procès-verbal.
6.
Le 19 février 2020, la Chambre de céans a procédé à l’audition de X.________,
qui a déclaré ce qui suit : «  Je suis à la Fondation de [...] depuis
le 29 janvier 2020. Les aide-infirmiers m’ont dit que j’allais mieux. Ils sont pour que ça
avance, je n’en sais pas plus. Il n’y a pas vraiment de réseau. On m’a fait une
cure de repos. Je ne suis pas tellement pour, elle n’a pas de sens. On m’a mis sous Plafa,
qui n’est pas légal. Ils ont adapté ma médication, mais ils jouent avec celle-ci.
Vous me parlez du Dr T.________ : ce monsieur est venu à [...]. J’ai déjà fait
l’objet de précédentes hospitalisations, volontaires. J’ai eu un entretien avec
mon médecin le Dr [...] et mon infirmière Mme [...], en janvier 2020. J’ai demandé
à changer de médecin car il a caché ma schizophrénie à ma famille. On m’avait
fait d’abord passer pour une bipolaire. J’allais aller de mon plein gré à [...]
puisque le Dr [...] n’était plus mon médecin. J’avais donc préparé mes
affaires pour me rendre à [...] quand la police est venue sur demande du Dr [...] qui l’avait
appelée. La police a donc appelé le Dr [...] qui a demandé mon placement. J’ai expliqué
des choses au Dr R.________, qui a confirmé auprès de la police que je disais la vérité,
« a mis son tampon » et est parti de chez moi. Je voulais aller de mon plein gré
à [...] pour éviter le Plafa. Le SPJ de Genève m’a mis sous écoute sous prétexte
que je fumais de l’héroïne avec Mme [...], laquelle, ou M. [...], aurait appelé
la police pour renvoyer mon compagnon de Suisse. On m’a également privée de mon ebanking.
On a voulu me mettre en prison pour des amendes non payées que Mme [...] cache qu’elle paie.
J’ai eu deux suivis, du SPJ genevois (pour ma première fille) et vaudois pour ma seconde.
Ma fille aînée est chez son père, elle m’a été enlevée à la
suite d’une tentative de suicide due à ma schizophrénie et mon viol. J’ai été
tapée par le père de mon premier enfant. J’ai reçu une lettre du SPJ me disant qu’il
allait m’enlever ma fille si je ne la protégeais pas ; j’ai fait l’objet
d’un complot. Je ne suis pas capable de vous dire de quand date ma dernière tentative de suicide.
On m’a donné des médicaments pour la schizophrénie et la bipolarité. Je sais
que j’ai des troubles de la pensée. Ainsi pour mon viol, on m’a dit que c’était
pour l’argent, mais je n’en ai jamais voulu, je voulais juste que la personne aille en prison.
On m’a rendu schizophrène à force de dire des choses fausses. Je souffre encore de mon
viol. Je n’ai jamais fumé d’héroïne, juste une fois de la cocaïne à
cause du SPJ qui a demandé à ce que je fume pour pouvoir dire que c’était à
cause de ça que j’étais devenue schizophrène. J’ai toujours contact avec ma
deuxième fille, qui va très bien. Vous me dites que mon Plafa échoit le 11 mars 2020.
Je prends de l’Haldol (schizophrénie), du Seresta en réserve pour me détendre et
un troisième médicament dont j’ignore le nom. Les médecins jouent avec ma médication.
Je sais que l’hôpital a demandé un rendez-vous avec le Dr [...], mais je refuse qu’il
me suive car ce n’est plus mon médecin. Je me sens bien. Je voudrais sortir de l’hôpital,
ma fille m’attend à la maison. Elle a appris beaucoup de choses et je voudrais être à
ses côtés ; ce sont les moments les plus importants. Depuis la naissance de [...], je
n’ai eu qu’une hospitalisation à [...]. J’ai tenu bon et toujours fait en sorte
de me soigner. Je crains que ma fille ait la même maladie que moi ; j’ai pris les choses
en mains et ai été chez un pédopsychiatre. J’ai des mots que je ne contrôle
pas en raison de ma schizophrénie, comme par exemple que c’est pour l’argent que j’ai
déposé plainte ou que je suis une pédophile. Mon compagnon actuel n’est pas le père
biologique de ma fille [...], lequel est actuellement au Danemark. Il s’est par contre toujours
occupé de ma fille, sur laquelle j’ai l’autorité parentale exclusive. Le SPJ est
venu chez moi bien avant mon hospitalisation. Il y a déjà eu une enquête à la suite
d’un signalement que je ne comprends pas. Je ne suis pas contre le réseau du 3 mars 2020 mais
je ne veux pas que le Dr [...] y participe, lequel s’occupait juste de ma médication. Je demande
à Mme [...] pourquoi mon compte ebanking auprès de l’ [...] mentionne que je suis mariée
alors que je leur avais dit que j’étais célibataire. Tout ce qui s’est passé
est la réalité. Je n’ai jamais été schizophrène depuis mon enfance, on
m’a rendue schizophrène. En janvier, tout est parti du fait que j’ai dit que je voulais
changer de médecin, qui avait caché à ma famille ma schizophrénie. Je prenais ma
médication. Je ne suis pas capable de vous dire si j’avais un rendez-vous pour celle-ci, c’est
mon infirmière qui me fait l’injection, à quinzaine. J’avais peut-être rendez-vous
pour un entretien avec le Dr [...]. Je demande encore de changer de curatelle et de curatrice. Ils sont
tous en complot contre moi ».
[...] a pour sa part déclaré qu’elle s’était entretenue le 19 février
2020 avec la doctoresse de l’intéressée à [...], laquelle lui avait indiqué
que la situation avait évolué mais qu’aucune date de sortie n’était prévue
en raison de la présence de symptômes non stabilisés. Curatrice de X.________ depuis une
année environ, elle a eu des contacts avec le Service de protection des mineurs (SPMi), à Genève,
mais les contacts avec les intervenants étaient limités en raison du refus de collaborer de
la prénommée. Le SPMi a signalé la situation au Service de protection de la jeunesse (SPJ),
lequel évaluait la situation de l’enfant [...] dans le cadre d’une nouvelle enquête
ouverte à la suite du placement à des fins d’assistance de X.________. Indiquant qu’il
y aurait un réseau à la Fondation de [...] le 3 mars 2020, la curatrice estimait que la sortie
de l’hôpital de l’intéressée était prématurée.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables
par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 aI. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 aI. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité
: Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 276,
p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB
I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144
III 349 consid. 4.2).
1.3
La chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus
par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des
faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire
du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, cité : CommFam, n. 7 ad art.
450a  CC, p. 922 et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier,
CommFam, n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à
l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC), applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, qui s’oppose à
la mesure prise à son encontre, le recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel.
Aux termes de l'art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (ch. 1). Dans
le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de l'établissement
où la personne est placée où libérée connaît des appels au sens de l'art.
439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie
en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs
médicaux dirimants (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y
a toutefois pas lieu d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels au sens de l'art. 439 CC est un juge
unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné
par un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 9 LVPAE et 429 al. 1 CC) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, CommFam, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783) ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
En l’espèce, X.________ a été entendue par la juge de paix en charge du dossier
le 7 février 2020 et cette audition était suffisante à ce stade, puis par la Chambre de
céans réunie en collège le 20 février 2020. Son droit d’être entendu a
été respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e    al. 3 CC, applicable
par analogie par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA
Zurich/St-Gall 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286 ; Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2830 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 et les références
citées). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a,
JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2
La décision entreprise se base sur le rapport d’évaluation psychiatrique établi
le 5 février 2020 par le Dr T.________, chef de clinique adjoint auprès de l’IPL. Ce
rapport a été établi dans le cadre de la présente procédure par un spécialiste
dans le domaine de la psychiatrie. Il est aussi complet que possible compte tenu de l’absence de
collaboration de la personne concernée et répond aux questions de la nécessité du
placement ; il suffit à l’appréciation de la cause.
La décision querellée est donc conforme aux réquisits légaux.
3.
3.1
La recourante conclut à la levée de son placement à des fins d’assistance. Elle
écrit « je ne suis pas en dépression comme il on l’aire de le dire je suis
juste skizophrène et mes troubles de la pensée me fatigue puisque même à l’hôpital
où je suis il joue avec ma médication. Mais si non j’ai toujours été bien et
j’ai pas de décompensation skizophrène ». Elle fait valoir qu’une infirmière
aurait dit qu’elle « s’ouvrait bien ».
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., n. 1191, p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JdT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement
et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, Droit de la protection
de l’adulte. op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par
un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une
ultima ratio
,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé, devant être examinées (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résulté
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser six
semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins
que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429
al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art.
429 al. 3 CC).
3.3
En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’un signalement de son psychiatre traitant
parce qu’elle avait manqué un rendez-vous et qu’elle était sujette à des décompensations.
Cette hypothèse d’une décompensation paraît réalisée, au vu des constatations
des policiers, du médecin de garde ayant ordonné le placement ainsi que de l’expert mandaté
par l’autorité de protection. La personne concernée ne nie pas être schizophrène,
mais son état actuel de décompensation. Sa lettre de recours et ses déclarations à
l’audience du 20 janvier 2020 contiennent pourtant des propos qui corroborent ces constatations.
Par ailleurs, la recourante se focalise sur ce qui semble être un contentieux avec le SPJ, dont
elle critique l’intervention quand bien même ce service, après discussion avec son compagnon,
a estimé que le bien de sa fille commandait qu’elle demeurât chez elle auprès de
celui-ci. Le médecin de garde ayant mentionné que la personne concernée était en
rupture de traitement, une prise en charge dans un établissement approprié était nécessaire
le 29 janvier 2020. La nécessité de sa poursuite a été certifiée par le médecin
de la Fondation de [...] le 19 février 2020.
Au regard de ces éléments,
tant la cause que la condition du placement médical sont réalisées. Bien que l’on
comprenne les aspirations de la recourante à vouloir sortir de l’hôpital pour retourner
chez elle et vivre auprès de sa fille, il n’est pas envisageable de lever la mesure instituée
lors même que l’intéressée risque de ne pas faire face à l’absence de
cadre et qu’elle pourrait cesser à nouveau sa médication, ce qui conduirait à une
nouvelle hospitalisation à bref délai.
Dans ce contexte, la poursuite
du placement médical de la recourante dans l’établissement approprié qu’est
la Fondation de [...] est le seul moyen d’apporter à l’intéressée les traitements
dont elle a besoin et de la stabiliser. Ainsi, c’est à bon droit que le premier juge a rejeté
l’appel déposé par X.________, dont le recours se révèle mal fondé.
Il s’ensuit que
la décision du 29 janvier 2020 de placement à des fins d’assistance ordonnée par
un médecin est confirmée.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision du 7 février 2020 confirmée.
Le placement médical échéant le 11 mars 2020, il appartiendra à l’établissement
concerné, le cas échéant, de décider du moment opportun de la sortie de l’intéressée
ou d’en requérir la prolongation auprès de la juge de paix (art. 429 al. 2 CC).
4.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 7 février 2020 rejetant l’appel déposé par X.________ contre
la décision du 29 janvier 2020 de placement à des fins d’assistance ordonnée par
un médecin, échéant le 11 mars 2020, est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________, p.a [...],
-
Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Fondation de [...], Direction médicale, Route du [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :