vd_findinfo · AP / 2009 / 19 · 2007-10-11 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PRONOSTIC, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 CP, 43 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.04.2009 AP / 2009 / 19

TRIBUNAL CANTONAL
127
PE05.008481-MPB
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 6 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
42, 43 et 46 CP,
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
G.________
et
F.________
contre le
jugement rendu le 11 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause les
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné G.________ pour usure par métier, exercice
illicite de la prostitution, infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de quatorze mois et
à une amende de 3'000 fr., peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 2 mai 2005
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (I);
suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur
sept mois et fixé le délai d'épreuve pour le
solde de la peine à quatre ans (II); révoqué
le sursis accordé à G.________ par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne le 2 mai 2005 et
ordonné l'exécution de la peine d'un mois
d'emprisonnement (IV); libéré F.________  du
chef d'accusation d'exercice illicite de la prostitution (VI);
condamné F.________ pour usure par métier, infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers à une peine
privative de liberté de douze mois et à une amende de
2'000 fr., peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 2 mai 2005 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne et entièrement
complémentaire à celle prononcée le 19
février 2007 par la même autorité (VII);
suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur
six mois et fixé le délai d'épreuve pour le
solde de la peine à quatre ans (VIII); mis une partie des
frais de la cause, par 8'476 fr. 75, à la charge de
G.________ et par 4'881 fr. 40 à la charge de F.________, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat
(XII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Né en 1963,
G.________ a travaillé comme chauffeur de poids lourds
pendant seize ans, avant d'être mis au bénéfice
d'une rente AI à 100% en raison d'une hernie discale en mai
2003. Il perçoit actuellement 3'200 fr. par mois de l'AI et
de son 2
ème
pilier. Depuis plusieurs
années, il complète ses rentes par des revenus
tirés de l'exploitation de salons de massage érotique
lui procurant des montants indéterminés mais au moins
équivalent à la moitié de ses
rentes.
Le casier judiciaire de G.________ comporte une inscription : le 2
mai 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'a
condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans et une amende de
2'000 fr., avec délai d'épreuve pour la radiation de
même durée, pour infraction à la loi sur le
séjour et l'établissement des étrangers, peine
partiellement complémentaire à une condamnation
prononcée par le Préfet de Lausanne le 25 novembre
2002.
2.
F.________ est né en 1960. Après l'obtention de sa
maturité,  il a fréquenté
l'université de Lausanne durant trois ans sans obtenir de
diplôme. Il a ensuite travaillé dans divers domaines,
contractant notamment une dette de 50'000 fr. en raison de
l'échec commercial d'un magasin d'alimentation qu'il avait
ouvert.
F.________ est usufruitier d'un immeuble dont il assume les
intérêts hypothécaires par 8'000 francs. Deux
des six appartements de l'immeuble sont occupés par des
salons de massage érotique créés par
l'accusé et pour lesquels il perçoit des loyers de
1'000 fr. par mois. Il exploite également un autre salon
à Renens, dont il retire environ 2'000 fr. par mois.
L'essentiel de ses gains est donc constitué par les loyers
de sous-location des salons de massage.
Son casier judiciaire comporte deux inscriptions :
-      le 2
mai 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'a
condamné à trois mois d'emprisonnement, sous
déduction de huit jours de détention
préventive, avec sursis pendant deux ans et une amende de
5'000 fr. avec délai d'épreuve pour la radiation de
même durée, pour infraction à la loi sur le
séjour et l'établissement des étrangers, peine
partiellement complémentaire à une condamnation
prononcée par le Préfet de Lausanne le 25 novembre
2002 (sursis révoqué);
-      le 19
février 2007, il a été condamné par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne à
soixante jours-amende avec sursis pendant cinq ans et 1'000 fr.
d'amende pour exercice illicite de la prostitution et infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE). A cette
occasion, le sursis accordé par jugement du 2 mai 2005 a
été révoqué et l'exécution des
trois mois de détention, sous déduction de huit jours
de détention préventive, ordonnée.
3.
Depuis de nombreuses années, G.________ et F.________
exploitent l'un et l'autre des salons de massage. Dans certains
cas, ils se sont pleinement associés et dans d'autres, ils
ont œuvré chacun pour leur compte. Leur
activité a été continue depuis 2000, pour
F.________ et 2002 pour G.________, plusieurs enquêtes
pénales ayant été ouvertes
successivement.
4.
Dès le début du mois de juin 2005, G.________ a pris
en charge la gestion du salon de massage sis à Renens. Il
s'est inscrit comme gérant auprès de la police du
commerce et a sous-loué les locaux à un nombre
indéterminé de prostituées, pour un loyer de
500 fr. par semaine et par personne. En règle
générale, deux filles ou travestis occupaient les
lieux en même temps. G.________ a accepté que des
personnes en situation irrégulière, soit sans
autorisation ni de séjour ni de travail, se prostituent dans
son salon. En outre, le registre devant comporter les
renseignements requis sur l'identité des personnes actives
dans le salon n'était pas régulièrement tenu
à jour.
5.
Dès la fin du mois de septembre 2005, G.________ a
laissé la gestion du salon sis à Renens à un
tiers, avant de s'annoncer à nouveau comme gérant
dès le début de l'année 2006 et jusqu'au 20
juillet 2006. Durant cette période, il a exploité le
salon en s'associant avec O.________. De nombreuses personnes en
situation illégale ont travaillé dans le salon
à cette époque. Le loyer encaissé était
de 500 fr. par semaine et par personne, deux à trois
personnes occupant régulièrement les lieux.
G.________ encaissait les loyers et versait la moitié du
bénéfice à son associée. Durant cette
période, le registre n'était pas tenu
régulièrement.
6.
Entre les mois d'août 2004 et août 2006, G.________ et
F.________ ont exploité ensemble des salons de massage au
chemin des Narcisses 2 à Villeneuve. Les deux hommes
travaillaient ensemble à la gestion de ce salon. Dans un
premier temps, ils louaient un seul appartement dont le loyer de
base s'élevait à 980 fr., puis un second appartement
avec un loyer de 970 fr., un montant de 100 fr. par jour
étant facturé aux prostituées qui y
travaillaient. Le bénéfice était
partagé par moitié entre les accusés. De
nombreuses personnes en situation illégale ont
sous-loué des chambres dans ce salon et le registre
n'était pas régulièrement tenu. Au
début de l'année 2006, les deux accusés se
sont associés avec O.________, qui s'est inscrite comme
gérante. Chaque appartement accueillait alors deux à
trois personnes en permanence, sans égard aux autorisations
de séjour et de travail. Le bénéfice,
après paiement des loyers de base, était
divisé par trois. Les accusés ont ainsi
réalisé des revenus complémentaires moyens
dépassant 1'000 fr. chacun.
C.
En temps utile, G.________ a déclaré recourir contre
ce jugement. Il a conclu à la réforme des chiffres II
et IV du jugement, en ce sens que l'exécution de la peine
prononcée est suspendue pendant un délai
d'épreuve de quatre ans et que le sursis accordé au
recourant le 2 mai 2005 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne n'est pas
révoqué.
Egalement en temps utile, F.________ a déclaré
recourir contre ce jugement. Il a conclu à la réforme
de son chiffre VIII, en ce sens que l'exécution de la peine
prononcée est suspendue, le délai d'épreuve
étant fixé à quatre ans.
Par arrêt du 10 janvier 2008, la cour de céans a
rejeté les recours et a confirmé le jugement
rendu
le 11 octobre 2007 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
D.
Par arrêts du 13
décembre 2008,
la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a
admis les recours de G.________ et F.________, annulé
l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la
cour cantonale pour nouveau jugement. Elle a
considéré, en substance, que la cour de céans
n'avait pas examiné si l'exécution des peines
révoquées pour chacun des recourants aurait pour
effet d'améliorer le pronostic, de telle sorte qu'un sursis
pourrait alors envisagé.
Le Ministère public a conclu à l'admission partielle
des recours en ce sens notamment que la peine privative de
liberté de quatorze mois infligée à G.________
est assortie d'un sursis partiel portant sur huit mois.
G.________ et F.________ se sont déterminés
respectivement les 30 janvier 2009 et 9 février
2009.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué
en première instance (art. 107 al. 2 LTF; RS 173.110).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt de cassation et s'en tenir aux
instructions du Tribunal fédéral (FF 2001, pp. 4000
ss, spéc. p. 4143; Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd. 2006, n. 1488, p. 891).
2.
a)
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins,
il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2). L'octroi du sursis peut également être
refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage
comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge
peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans
sursis ou une amende selon l'art. 106 (al. 4).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 53,
consid. 3.3.1 non publié; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97
consid. 2b). Le sursis est la règle dont on ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV
53, consid. 3.3.2 non publié).
Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux
ans peuvent être assorties du sursis (cf. art. 42 al. 1 CP).
Une peine de 12 à 24 mois peut l'être du sursis total
ou partiel, ce qui est le cas présentement, vu la
condamnation à 12 mois de peine privative de
liberté.
b)
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de
sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de
liberté, la partie suspendue, de même que la partie
à exécuter, doivent être de six mois au moins.
Les règles d'octroi à la libération
conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al.
3).
Le sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de
liberté, dont une partie ferme et l'autre avec sursis.
L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au
choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge
d'appréciation plus étendue et d'une plus grande
possibilité d'individualisation de la peine.
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42
CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent
également pour le sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement
exécutée (cf. ATF 134 IV 53, consid. 4.3.1 non
publié).
Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution
d'une peine, le juge doit tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de
faute, définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant
tout un critère d'appréciation pour la fixation de la
peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît
nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses
perspectives d'amendement, on ne peut faire référence
de la même manière au critère de la
culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2
CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il
a déjà fixé la quotité de la peine et
il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution
appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine,
qui doit être mesurée à la faute commise, et
celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines
supérieures à deux ans. La nécessité
d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis
partiel résulte alors de la gravité de la faute,
lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas,
la notion de faute trouve pleinement sa place (cf. ATF 134 IV 53,
consid. 4.3.3 non publié).
c)
Dans le cas des peines privatives de liberté qui
entrent dans le champ d'application commun des art. 42 et 43 CP
(soit entre un et deux ans), le sursis ordinaire (art. 42 CP)
constitue la règle et le sursis partiel (art. 43 CP)
l'exception. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du
sursis à l'exécution d'au moins une partie de la
peine nécessite, à des fins de prévention
spéciale, que l'autre partie de la peine soit
exécutée. La situation est similaire à celle
de l'examen des perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). S'il existe des doutes
très importants au sujet du comportement futur de l'auteur,
notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut
prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis
total, et ceci même si les doutes mentionnés ne
suffisent pas, après appréciation globale de tous les
éléments pertinents, pour poser un pronostic
défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du
"tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain.
L'importance de l'art. 43 CP réside dans le fait que l'effet
dissuasif du sursis partiel est renforcé par
l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet
d'envisager un meilleur pronostic. Toutefois, l'exécution
partielle de la peine privative de liberté doit être
indispensable pour l'amélioration des perspectives
d'amendement, ce qui n'est pas le cas si l'octroi du sursis
combiné avec une peine pécuniaire ou une amende (art.
42 al. 4 CP) s'avère suffisant sous l'aspect de la
prévention spéciale. Le juge est tenu d'examiner
cette possibilité préalablement (cf. ATF 134 IV 53,
consid. 4.5.1 non publié).
d)
Dans l'hypothèse où un sursis
précédent est révoqué, le juge doit
tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de
cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du
sursis à la nouvelle peine (cf. ATF 134 IV 140 consid. 4.5
p. 144; 116 IV 97 et 177).
3.
Dans son jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a révoqué le sursis
accordé à G.________ par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne le 2 mai 2005 et ordonné
l'exécution de la peine d'un mois d'emprisonnement. Comme
l'a demandé le Tribunal fédéral, il faut
examiner si, au vu des circonstances de l'espèce,
l'exécution de la peine révoquée, et le cas
échéant d'une partie de la peine nouvellement
infligée, suffirait à infléchir le pronostic,
qui ne serait dès lors plus défavorable. Les premiers
juges ont prononcé un pronostic défavorable aux
motifs que G.________ continuait à exercer une
activité à la limite de la licéité en
vue d'obtenir des revenus complémentaires à sa rente,
et que sa prise de conscience était récente, mais
relative, puisqu'il disait vouloir diminuer les tarifs de
sous-location, sans toutefois les chiffrer. Aucun
élément ne permet de mettre en cause cette
appréciation et de penser que l'exécution d'un mois
d'emprisonnement serait de nature à détourner
G.________ de commettre de nouvelles infractions. En effet, la
menace d'une telle peine n'a eu auparavant aucun effet sur son
comportement et sa volonté de se conformer dorénavant
à la loi n'est pas manifeste. Néanmoins, il sied de
tenir compte de la révocation du sursis dans la fixation du
sursis partiel relatif à la nouvelle peine en diminuant la
part ferme de celle-ci d'autant. L'exécution de la peine
privative de liberté de quatorze mois doit être
dès lors suspendue pour une durée de huit
mois.
4.
En ce qui concerne F.________, les premiers juges ont
également posé un pronostic défavorable en ce
sens qu'il entendait continuer et même développer ses
activités en louant des locaux qu'il destine à la
prostitution. Même s'il laisse entendre qu'il a pris des
dispositions pour respecter plus scrupuleusement la
législation, il a volontairement maintenu des zones d'ombre
à propos de son activité. On peut en déduire
qu'à l'instar de son co-accusé, il a l'intention de
poursuivre à la limite de la licéité. Compte
tenu de son appât du gain - révélé par
la circonstance aggravante du métier retenue pour
l'infraction d'usure -, de la durée du comportement
délictueux et de l'absence d'amendement nonobstant les
interventions réitérées de la justice, un
pronostic favorable ne peut être prononcé.
Par jugement du 19 février 2007,
le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a notamment révoqué le
sursis accordé le 2 mai 2005 et ordonné
l'exécution de trois mois de détention, sous
déduction de huit jours de détention
préventive. Il convient ici aussi d'en tenir compte dans la
fixation du sursis partiel relatif à la nouvelle peine
infligée à F.________. Ainsi, c'est un sursis partiel
de neuf mois, au lieu de six, qui peut être accordé
sur la peine complémentaire de douze mois.
Une telle mesure n'est pas contraire à l'art. 43 al. 3 CP,
selon lequel, en cas de sursis partiel à l'exécution
d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de
même que la partie à exécuter, doivent
être de six mois au moins. L'art. 46 al. 1
er
CP
prévoit en effet que, en cas de révocation de sursis
ou de sursis partiel, le juge ne peut prononcer une peine privative
de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une
durée de six mois au moins. Tel est le cas lorsque les deux
peines sont prises en compte conjointement, comme le Tribunal
fédéral l'a précisé dans ses deux
arrêts du 13 décembre 2008 (cf. arrêts
6B_496/2008 et 6B_583/2008, consid. 2.4.2). En l'occurrence, aux
douze mois de la peine privative de liberté s'ajoutent les
trois mois révoqués; de ces quinze mois, neuf peuvent
être suspendus et les six autres exécutés, dans
le respect de l'art. 43 al. 3 CP précité.
5.
Enfin, les recourants concluent d'une part à ce que seule
une partie des frais de justice de première instance soit
mise à leur charge, d'autre part à ce qu'il soit
précisé dans le jugement attaqué,
conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral, que l'indemnité due pour le
défenseur d'office ne pourra être recouvrée que
lorsque la situation le permettra.
Selon le jugement attaqué, les recourants ne doivent pas
supporter l'entier des frais de justice, mais la plus grande
partie. Aucun motif ne justifie que leur part respective ne soit
encore diminuée. Par contre, il y a lieu de se conformer
à la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral et de modifier le jugement en ce sens que le
remboursement à l'Etat des indemnités allouées
à leurs défenseurs d'office sera exigible pour autant
que les situations économiques respectives des recourants se
soient améliorées.
6.
En
définitive, les
recours sont partiellement admis et le jugement
réformé au sens des
considérants.
Les frais de deuxième
instance
, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant G.________
par 387 fr. 35,
TVA
comprise,
et celle allouée au
défenseur d'office du recourant F.________ par 387 fr.
35,
TVA
comprise,
sont
laissés à la charge de l'Etat,
conformément à l'article
450 alinéa 2 CPP
.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Les recours sont partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres II et VIII de son dispositif ainsi que par
l'adjonction d'un chiffre XIII nouveau en ce sens que le
tribunal:
II.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine
portant sur 8 (huit) mois et fixe au condamné un
délai d'épreuve de 4 (quatre) ans.
VIII.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine
portant sur 9 (neuf) mois et fixe au condamné un
délai d'épreuve de 4 (quatre) ans.
XIII. (nouveau)  Dit que le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées aux défenseurs d'office
des condamnés sera exigible pour autant que les situations
économiques respectives de G.________ et de F.________ se
soient améliorées.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant G.________ par 387 fr. 35 et
celle allouée au défenseur d'office du recourant
F.________ par 387 fr. 35, sont laissés à la charge
de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 7 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Jean Lob
(pour G.________),
-      Me Elie Elkaïm
(pour F.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
-      Ministère
public de la Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: