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DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.08.2009 AI 360/08 - 268/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 360/08 - 268/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 août
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
MM.     Neu et Abrecht
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Aigle, recourant, représenté par
Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 al. 2
LAI
Vu la décision rendue par l'OAI le 5 juin
2008, rejetant la demande de prestations déposée par
M.________ au motif que son degré d'invalidité, par
le biais du préjudice économique subi et compte tenu
d'une capacité de travail résiduelle
réputée de 75 % dans une activité
adaptée dès le mois de février 2005,
s'élevait à 36.25 %,
vu le recours déposé devant le Tribunal des
assurances le 7 juillet 2008 par l'intéressé,
représenté par Me Laure Chappaz, à l'encontre
de cette décision, concluant à son annulation avec
pour suite, principalement, la reconnaissance de son droit à
trois quarts de rente avec effet dès le 1
er
février 2004, fondée sur un degré
d'invalidité de 60 %, et subsidiairement le renvoi du
dossier de la cause à l'OAI pour nouvelle instruction dans
le sens des considérants,
vu la réponse de l'OAI du 6 octobre 2008, dans laquelle ce
dernier a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée,
vu le second échange d'écritures, les parties
confirmant leurs conclusions respectives,
vu le rapport d'expertise établi le 18 mars 2009 à
l'attention de l'assureur-accidents du recourant par le Dr
G.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, lequel a notamment retenu une capacité
de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles,
vu l'écriture du 11 mai 2009 de l'intimé, dans
laquelle celui-ci, se référant à un avis du
Service médical régional (SMR) AI du 4 mai 2009,
s'est déterminé en ces termes:
"Après
réexamen du dossier, nous admettons la capacité de
travail de 50 % retenue par l'expert et reconnaissons à
l'assuré le droit à une
rente entière du
1
er
janvier 2005 au 31 mai 2005
et à une
demi-rente dès le 1
er
juin 2005
,
basée sur un taux d'invalidité de 57 % (RS : Sfr.
57'831.-- RI : Sfr. 24'578.--)."
vu les déterminations du recourant du 23 juin 2009, lequel a
déclaré adhérer à la position
adoptée par l'OAI dans son courrier du 11 mai
2009,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'à teneur de la disposition transitoire de l'art.
117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD);
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), a été déposé en temps
utile,
qu'il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b
LPGA);
attendu qu'en vertu de l'art. 28 al. 2 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), l'assuré a droit
à un quart de rente d'invalidité s'il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est
invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins,
que, pour évaluer le taux d'invalidité d'un
assuré actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation utiles, sur un
marché du travail équilibré (art. 16
LPGA);
attendu qu'en l'espèce, il résulte du rapport
d'expertise établi le 18 mars 2009 par le Dr G.________ que
le recourant dispose d'une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans l'exercice d'une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles,
que ce rapport satisfait pleinement aux réquisits
posés par la jurisprudence pour se voir accorder pleine
valeur probante (cf. ATF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.1
et les références),
que les conclusions de l'expert sont au demeurant confortées
par divers avis médicaux figurant au dossier (cf. notamment
le rapport établi le 7 mars 2005 par le Dr N.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, ainsi que
le rapport établi le 1
er
septembre 2006 par la
Dresse I.________ du SMR, à la lumière de l'avis
rendu le 4 mai 2009 par le SMR),
que, dans le cadre de ses déterminations, par
écriture du 11 mai 2009, sur le rapport établi par le
Dr G.________, l'intimé a admis la capacité de
travail de 50 % retenue par l'expert, et reconnu au recourant le
droit à une rente entière du 1
er
janvier
2005 au 31 mai 2005 et à une demi-rente dès le
1
er
juin 2005, fondée sur un taux
d'invalidité, par le biais du préjudice
économique subi par l'intéressé (cf. art. 16
LPGA), de 57 %,
que le recourant a formellement adhéré à ces
nouvelles conclusions, dans son écriture du 23 juin
2009,
que, dans ces conditions, la Cour de céans ne voit aucun
motif de s'écarter de cette appréciation,
qu'il convient en conséquence d'admettre partiellement le
recours et de réformer la décision attaquée en
ce sens que le recourant a droit à une rente entière
du 1
er
janvier 2005 au 31 mai 2005 et à une
demi-rente dès le 1
er
juin 2005;
attendu que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause
et s'est fait assisté par un mandataire autorisé, a
droit à des dépens, dont le montant doit être
fixé, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD),
qu'en l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 1'000 fr. et de les mettre à la
charge de l'intimé, réputé avoir
succombé (art. 55 al. 2 LPA-VD);
attendu que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 45
LPA-VD, en relation avec l'art. 69 al. 1bis LAI, et art. 50
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 5 juin
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que M.________ a
droit à une rente entière d'invalidité du
1
er
janvier 2005 au 31 mai 2005 et à une
demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juin
2005.
III.
L'intimé versera au recourant
la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laure Chappaz,
à 1860 Aigle (pour M.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :