vd_findinfo · HC / 2011 / 411 · 2011-07-15 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DROIT D'HABITATION | 121 al. 3 CC, 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.07.2011 HC / 2011 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
158
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 juillet 2011
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Krieger
Greffier
:              M.
Corpataux
*****
Art.
121 al. 3, 125 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
B.
B.________
, à L’Amettla del Valles
(Espagne), défenderesse, et l’appel joint formé par
A.
B.________
, à Perroy, demandeur, contre le
jugement rendu le 6 janvier 2011 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2011, expédié pour notification le même jour, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux A. B.________ et
B. B.________ (I), ratifié les chiffres II à IV de la convention partielle sur les effets du
divorce signée à l’audience du 1
er
juillet 2010 par les parties, à teneur desquels l’autorité parentale et la garde sur
les enfants Victor et Béatrice sont attribuées à B. B.________, A. B.________ bénéficie
d’un libre droit de visite à exercer d’entente avec la mère et les avoirs de prévoyance
professionnelle acquis par A. B.________ durant le mariage sont partagés par moitié (II), ordonné
à l’institution de prévoyance de A. B.________ de prélever le montant relatif au
partage LPP et de le transférer sur le compte de B. B.________ (III), dit que A. B.________ contribuera
à l’entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement en mains de la détentrice
de l’autorité parentale d’une contribution mensuelle de 1'500 fr. par enfant, d’avance
le premier de chaque mois, allocations familiales éventuelles non comprises et dues en sus, jusqu’à
ce que l’enfant atteigne sa majorité et dit qu’au-delà de la majorité, la
contribution précitée reste due par A. B.________ pour autant que l’enfant n’ait
pas terminé sa formation sans responsabilité de sa part, la pension étant dès lors
versée directement entre les mains de l’enfant (IV), dit que la pension due selon le chiffre
IV ci-dessus sera convertie en euros suivant le cours de change valable le premier de chaque mois (V),
dit que les contributions mentionnées sous chiffre IV ci-dessus seront indexées (VI), attribué
à B. B.________ un droit d’habitation jusqu’au 30 mars 2013 sur l’immeuble copropriété
de B. B.________ et A. B.________ sis à L’Ametlla del Valles (Espagne) (VII), dit qu’à
partir du 30 mars 2013, B. B.________ versera à A. B.________, d’avance le premier de chaque
mois, une indemnité au sens de l’art. 121 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) d’un montant de 2'000 fr. (VIII), dit que le régime matrimonial de la séparation
de biens est dissous (IX), fixé les frais de justice à 1'000 fr. pour chacune des parties (X),
compensé les dépens (XI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, le tribunal a admis sa compétence ratione loci et considéré que le droit suisse
est applicable quant au principe du divorce, à la question de l’obligation alimentaire entre
époux et à la liquidation du régime matrimonial, tandis que le droit espagnol est applicable
à la question des contributions d’entretien en faveur des enfants. Au fond, il a estimé
que le divorce devait être prononcé dès lors qu’il correspondait à la volonté
commune des parties, que la convention partielle sur les effets accessoires du divorce pouvait être
ratifiée dès lors qu’elle préservait le bien des enfants et que, sur la question
des avoirs LPP, elle permettait de partager ceux-ci conformément au droit, que l’immeuble
sis à L’Ametlla del Valles (Espagne) appartenait en copropriété aux époux,
même s’il avait été financé uniquement par A. B.________, et qu’il convenait
par conséquent de rejeter la conclusion reconventionnelle de B. B.________ tendant à ce qu’elle
soit reconnue seule propriétaire de ce bien, que les enfants avaient droit à une contribution
d’entretien de la part de leur père, fixée à 1'500 fr. pour chacun d’eux,
soit le montant proposé par ledit père, ce montant étant adapté à leurs besoins,
que ces contributions devaient être payées au-delà de la majorité en cas de formation,
pour autant que celle-ci soit achevée dans des délais raisonnables, conformément au droit
espagnol. S’agissant de l’entretien des parties, le tribunal a considéré, au vu
de leur situation personnelle et financière, qu’il n’y avait pas lieu d’astreindre
A. B.________ à verser à B. B.________ une pension. Le tribunal a enfin estimé qu’il
convenait d’attribuer à B. B.________ un droit d’habitation sur la villa appartenant
aux parties sise à L’Ametlla del Valles (Espagne), et ce jusqu’à ce que le dernier
des enfants ait atteint la majorité, soit jusqu’au 30 mars 2013, mais que A. B.________ était
en droit d’exiger une indemnité sur la base de l’art. 121 al. 3 CC, laquelle a été
fixée à 2'000 fr., à partir du 30 mars 2013.
B.
Par mémoire du 14 février 2011, B. B.________
a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en
ce sens qu’un droit d’habitation lui est attribué sur l’immeuble sis à L’Ametlla
del Valles (Espagne) jusqu’au 30 mars 2018, qu’à partir du 30 mars 2018, elle versera
à A. B.________, le premier de chaque mois, une indemnité mensuelle de 975 fr. au sens de l’art.
121 al. 3 CC et que, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, A. B.________ contribuera
à son entretien par une pension mensuelle de 2'500 francs. A titre subsidiaire, l’appelante
conclut à ce que le jugement soit annulé et la cause renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 23 février 2011 du juge délégué de la cour de céans, l’appelante
s’est vue accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de deuxième instance, Me Lorraine Ruf lui ayant été désignée défenseur
d’office. L’appelante a été astreinte à verser une franchise de 80 fr. à
partir du 1
er
avril 2011.
Par mémoire du 31 mars 2011, A. B.________ s’est déterminé sur l’appel interjeté
par B. B.________ et a formé un appel joint, concluant, avec suite de frais, au rejet de l’appel
principal et à la réforme du jugement attaqué en ce sens que les chiffres VII et VIII
sont annulés. Il a produit deux pièces à l’appui de son écriture, à savoir
un rapport d’évaluation de la villa sise à L’Amettla des Valles (Espagne) ainsi
qu’une estimation de celle-ci.
Par courrier du 23 mai 2011, A. B.________ a informé la cour de céans du retrait de son appel
joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
A. B.________, né le 6 novembre 1962, et B. B.________, née le 28  mars 1963, se sont
mariés le 31 juillet 1989 devant l’officier de l’état civil de Cully ; les
parties ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens, selon le contrat de
mariage notarié du 5 octobre 1989.
Trois enfants sont issus de cette union : [...], née le [...] novembre 1991, aujourd’hui
majeure, [...], né le [...] novembre 1993 et [...], née le [...] mars 1995.
2.
Après avoir vécu en Suisse, les époux se sont installés en Espagne, près de
Barcelone. Ils se sont séparés en décembre 2003 : B. B.________ est demeurée
avec les trois enfants dans la villa conjugale sise à L’Ametlla del Valles, à une trentaine
de kilomètres de Barcelone, tandis que A. B.________ est revenu s’installer en Suisse, d’abord
à Nyon, puis à Perroy à partir du 1
er
octobre 2004.
3.
Par demande unilatérale du 18 juillet 2005, A. B.________ a ouvert une première fois action
en divorce contre son épouse. Sa demande a été rejetée par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, par jugement rendu le 26 février 2009, au motif que le délai de deux ans de
séparation n’avait pas encore été atteint au moment du dépôt de la demande.
Les relations personnelles et financières entre les parties sont ainsi encore actuellement régies
par une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 novembre 2008 dans le cadre de cette première
procédure, laquelle notamment interdit à chaque partie de disposer de quelque manière
que ce soit, notamment en la vendant, de sa part de propriété sur l’immeuble copropriété
de A. B.________ et de B. B.________ sis sur la commune de L’Ametlla del Valles et dit que A. B.________
contribuera à l’entretien des siens par le versement d’une contribution mensuelle de
6'500 fr., éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de B. B.________, dès et y compris le 1
er
octobre 2006.
4.
Par demande unilatérale du 30 octobre 2009, A. B.________ a ouvert une nouvelle action en divorce,
concluant, avec suite de dépens, à ce que le mariage soit dissous par le divorce (I), que l’autorité
parentale conjointe sur les deux enfants mineurs soit prononcée, la garde de ceux-ci étant
attribuée à leur mère (II), qu’un libre et large droit de visite lui soit accordé
(III), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants
mineurs par le régulier versement d’une pension mensuelle fixée à 1'500 fr., allocations
familiales non comprises (IV), qu’une indemnité équitable d’un montant mensuel
de 2'000 fr., fondée sur l’art. 121 CC, lui soit octroyée (V), que la prestation de libre
passage qu’il a acquise pendant le mariage soit partagée par moitié (VI) et qu’il
n’y ait pas lieu à liquidation du régime, les époux étant en séparation
de biens (VII).
Par réponse du 15 février 2010, B. B.________ a déclaré adhérer aux conclusions
I et VI de la demande du 30 octobre 2009 et a conclu au rejet pour le surplus, avec dépens. Elle
a pris, reconventionnellement et toujours sous suite de dépens, des conclusions tendant à ce
que l’autorité parentale sur les enfants mineurs lui soit accordée (I), que le père
A. B.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite sur les enfants, à exercer
d’entente avec la mère (II), que, dès jugement définitif et exécutoire, A.
B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants mineurs
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de leur mère,
d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 3'000 fr. jusqu’à la majorité
ou l’indépendance économique, l’art. 277 CC étant réservé (III),
que, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, A. B.________ soit astreint à
contribuer à son entretien par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en ses mains, d’une pension mensuelle après divorce de 2'500 fr. (IV), que les pensions prévues
aux chiffres III et IV soient indexées (V), qu’elle soit reconnue seule propriétaire
de l’immeuble sis à L’Amettla del Valles (Espagne) (VI), et que l’avoir de prévoyance
professionnelle accumulé par A. B.________ durant le mariage soit partagé par moitié,
selon des précisions à apporter en cours d’instance (VII).
Dans ses déterminations du 22 février 2010, le demandeur a conclu avec dépens au rejet
des conclusions prises au pied de la réponse, excepté le chiffre I qui est admis.
Le 28 juin 2010, le Président du tribunal saisi a procédé à l’audition anticipée
du témoin [...], mère du demandeur, à son domicile, compte tenu d’un certificat
médical. Il ressort en substance de son audition que le demandeur aurait fait donation de la moitié
de la maison en Espagne à son épouse, qu’il n’aurait aucune fortune personnelle,
qu’il vit dans sa maison, à Perroy, sans lui verser de loyer, qu’il était propriétaire
d’un garage lorsque la famille vivait encore ensemble en Suisse et qu’il a maintenant la
société [...], que, depuis de nombreuses années, elle lui a prêté des sommes
d’argent considérables qui proviennent de sa fortune personnelle, qu’il ne s’agit
en aucun cas de donations mais bien de prêts, qu’elle procède de la même façon
avec ses deux autres enfants, qu’à l’heure actuelle, elle continue à lui prêter
de l’argent, que son fils ne mène toutefois pas un train de vie important, qu’elle paie
les études de ses cinq petits-enfants, et qu’elle est elle-même cliente de [...] pour
des tâches administratives.
Le 1
er
juillet 2010, les parties, chacune assistée de son conseil, ont comparu devant le tribunal saisi.
A. B.________ a complété la conclusion V prise dans sa demande du 30 octobre 2009 par l’adjonction
des termes « à partir du 30 mars 2013 ».
B. B.________ a conclu au rejet de cette conclusion modifiée.
La conciliation a abouti partiellement entre les époux, à savoir sur le principe du divorce,
sur l’attribution à la mère de l’autorité parentale et de la garde sur les
enfants mineurs, celle-ci s’engageant à recueillir les déterminations du père s’agissant
des décisions importantes au sujet des enfants, sur l’exercice du droit de visite du père,
celui-ci bénéficiant à l’égard de ses enfants d’un libre et large droit
de visite à fixer d’entente avec la mère, les parties renonçant à prévoir
un droit de visite par défaut, compte tenu de l’âge des enfants et s’engageant
à communiquer s’agissant notamment des dates liées à l’exercice du droit de
visite, ainsi que sur les avoirs de prévoyance professionnelle de A. B.________ acquis pendant le
mariage, arrêtés au 30 juin 2010 à 88'535 fr. 60, lesquels seront partagés par moitié
entre les époux, B. B.________ s’engageant à fournir les coordonnées du compte bancaire
sur lequel la somme de 44'267 fr. 80 pourra être versée, ce dans les meilleurs délais.
Lors de l’audience de jugement, il a également été procédé à l’audition
de deux témoins. Du témoignage de [...], assistante médicale, connaissant les parties
depuis une vingtaine d’années, il ressort que B. B.________ a une formation complète
de secrétaire, ainsi qu’un titre universitaire en français, qu’elle fait épisodiquement
des recherches d’emploi et qu’elle s’est renseignée sur des cours pour devenir
enseignante. Il ressort du témoignage de [...], avocat d’affaires, que celui-ci s’occupait
des affaires de la famille de A. B.________ depuis trente ans, que ces affaires étaient concentrées
dans une structure de droit étranger à la personnalité juridique sous forme d’une
fondation de famille, que A. B.________ ne possédait rien dans cette structure si ce n’est
des espérances successorales, qu’en fonction de leurs demandes, les trois enfants de [...]
peuvent ainsi bénéficier de prêts, sous réserve qu’il n’y ait pas d’inégalité
entre eux, que si ces prêts ont pu être larges à une certaine époque, quelques centaines
de milliers de francs parfois, la conjoncture économique implique de faire preuve de prudence dorénavant,
que ces prêts ne sont pas des dons, que le demandeur ne mène pas, à sa connaissance, un
train de vie particulièrement élevé maintenant, que les prêts accordés au demandeur
et à ses frères et soeurs par la structure juridique au Lichtenstein sont d’abord transférés
sur les comptes de la mère de A. B.________, pour des raisons de facilité de contrôle
administratif, avant d’être versés sur les comptes des enfants de [...], et qu’il
ignore tout de la société actuelle [...] du demandeur, ne gérant que les affaires de la
fondation de famille et non les affaires personnelles de A. B.________.
5.
La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit :
a)
A. B.________ est l’unique administrateur et l’unique salarié de sa propre entreprise
de conseil en gestion de patrimoine, [...]. Il n’a pas de formation et selon les termes du témoin
[...], la société consiste en quelque sorte en une « conciergerie de luxe », le principal
client étant la mère du demandeur. Il ressort de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 13 novembre 2008 qu’il a perçu, pour les années 2005, 2006 et 2007, des revenus s’élevant
à 107'175 fr. par année, soit un salaire mensuel net de 8’931 fr. Le demandeur a admis
qu’à ce salaire devait être ajouté le bénéfice de la société,
chiffré à 8’721 fr. en 2006 et à 9'723 fr. en 2007 de sorte qu’il a réalisé,
en 2007, des revenus mensuels nets de 9'681 francs.
Il ressort des comptes de pertes et profits ainsi que des bilans de la société [...] produits
par le demandeur lors de l’audience préliminaire du 15 avril 2010 que le bénéfice
de l’exercice pour l’année 2008 s’élève à 20'782 fr. et celui pour
l’année 2009 à 25'306 francs. Quant au certificat de salaire que le demandeur s’est
lui-même délivré, par l’intermédiaire de la société [...], pour l’année
2009, il fait état d’un salaire net de 97'413 fr., soit 8'117 fr. 75 net par mois. Avec le
bénéfice de l’année 2009, le demandeur réalise ainsi un salaire mensuel net
de 10’226 fr. 60 (2'108 fr. 85 + 8'117 fr. 75).
Le demandeur habite, avec sa compagne et les enfants de cette dernière, dans la maison de Perroy
qui appartient à sa mère où vit celle-ci. C’est ainsi la moitié du minimum
vital retenu pour un couple qui peut figurer dans ses charges, soit 850 francs. Le demandeur ne paie
pas de loyer à sa mère. Le montant de ses primes mensuelles d’assurance maladie peut
être considéré comme étant le même que celui retenu dans l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 13 novembre 2008, soit 340 francs. La même remarque peut être
faite s’agissant de ses frais de déplacements professionnels, par 350 francs. La fille aînée
du couple est aujourd’hui majeure et c’est à elle directement qu’il verse chaque
mois un montant de 1'500 francs. Quant aux frais liés à l’exercice du droit de visite,
il faut tenir compte du fait que les enfants vivent en Espagne et que le demandeur assume ainsi des frais
d’avion ainsi que d’un logement à Barcelone. S’agissant des frais de billets d’avion,
on peut aujourd’hui légitimement considérer qu’à condition de les réserver
deux semaines à l’avance, le demandeur peut obtenir des billets à 250 fr. en moyenne
par séjour, ce qui lui revient à 500 fr. par mois s’il se rend un week-end sur deux en
Espagne. En ce qui concerne l’appartement que loue le demandeur à Barcelone pour y exercer
son droit de visite, dont le loyer s’élève à 1’693 euros, soit 2'400 fr. environ,
celui-ci est certes très élevé, mais il apparaît que les enfants ainsi que la défenderesse
l’occupent très fréquemment, voire souvent toute la semaine pour des raisons de commodité.
Il apparaît dès lors que le demandeur doit compter avec des charges mensuelles incompressibles
s’élevant à 5'940 francs.
A. B.________ a accumulé, durant les années de mariage, des avoirs de prévoyance professionnelle
s’élevant, au 30 juin 2010, à 88'535 fr. 60.
b)
B. B.________ vit avec ses trois enfants, dans la villa copropriété du couple sise à L’Ametlla
del Valles (Espagne). Titulaire d’un diplôme de français moderne obtenu en 1987 à
l’Université de Lausanne (diplôme d’aptitude à l’enseignement du français)
ainsi que d’un diplôme de secrétaire de direction obtenu en 1989, elle n’exerce
aucune activité lucrative depuis son mariage.
La maison qu’elle occupe à L’Ametlla del Valles est franche d’hypothèque.
Son entretien représente néanmoins un montant important que les parties avaient toutes deux
estimé à 2’060 euros environ par mois lors des débats ayant précédé
une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 janvier 2006. Ce poste comprenait des frais de
jardinier estimés à 1'200 fr. par mois par la défenderesse et qui n’existent plus
aujourd’hui. A défaut d’autres pièces, le montant de 1'950 fr. ainsi retenu par
le juge des mesures provisionnelles dans la décision du 13 novembre 2008 et confirmé par le
jugement d’appel du 23 février 2009 peut être pris en considération. Dans ses charges
mensuelles courantes, doivent également être comptés le montant de 1'350 fr à titre
de minimum vital pour elle-même, de 1’200 fr. (2 x 600 fr.) pour le minimum vital des deux
enfants mineurs, des cotisations de sécurité sociale par 343 fr. et des frais d’assurance
maladie par 426 francs. Il n’y a pas lieu, en revanche, de tenir compte de frais de déplacements
dès lors que la défenderesse ne travaille pas.
La défenderesse doit par conséquent faire face, chaque mois, à des charges incompressibles
totalisant un montant de 5’269 francs.
B. B.________ n’a constitué aucun avoir de prévoyance professionnelle durant le mariage.
c)
Un relevé de compte bancaire établi au nom de A. B.________, en espagnol, daté du 9 janvier
2004, fait apparaître que ce compte a été alimenté en 2003, soit la dernière
année avant la séparation des parties, notamment par neuf versements de montants compris entre
19'925 € et 39'850 € effectués par A. B.________, pour un montant total de 209'579 €
25. Le solde du compte était, au 15 janvier 2003, de 4'092 € 53, et, au 9 janvier 2004, de
5'731 € 25.
Un relevé de compte bancaire libellé au nom de A. B.________ et établi le 22 décembre
2005 par la BCV fait apparaître que ce compte a été crédité d’avril à
décembre 2003 par divers montants en chiffres ronds, pour un total de 241'000 francs.
En droit
:
1.
a)
Le jugement de divorce entrepris a été
rendu le 6 janvier 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant
que la valeur litigieuse soit de 10'000 fr. au moins.
L’appel a été formé en temps utile. Le jugement entrepris ayant été posté
pour notification le 6 janvier 2011, le délai de garde de sept jours venait à échéance
le 14 janvier 2011. Déposé le 14 février 2011 auprès d’un bureau de poste suisse,
l’appel est intervenu dans le délai de trente jours de l’art. 311 al. 1 CPC. L’appel
ayant en outre été formé par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions relatives à des contributions d’entretien, à un
droit d’habitation et à une indemnité au sens de l’art. 121 al. 3 CC, qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., il est recevable à la
forme.
2.
a)
L’appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office, conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT
2010 III 134).
A teneur de l’art. 289 CPC, la décision de divorce ne peut faire l’objet d’un
appel que pour vice du consentement ; un appel ordinaire est toutefois ouvert contre la décision
sur les effets accessoires du divorce.
En l’espèce, l’appel porte exclusivement sur les effets accessoires du divorce, de sorte
qu’il n’est pas soumis à la limitation des griefs de l’art. 289 CPC.
b)
Les
conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, que la modification
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Tappy, op. cit., JT
2010 III 140). Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions
des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge civil (Reetz/Hilber, Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Zurich 2010, n. 76 ad art. 317 CPC).
En l’espèce, les conclusions de l’appelante tendant au versement d’une contribution
d’entretien et d’une indemnité au sens de l’art. 121 al. 3 CC ainsi qu’à
l’octroi d’un droit d’habitation ne relèvent pas de la maxime d’office,
de sorte que leur modification en appel est soumise aux conditions restrictives des dispositions précitées.
La maxime d’office s’applique certes aux litiges concernant le « sort des enfants »
(cf. note marginale des art. 133 et 144 ss CC), soit ceux visés à l’art. 133 CC (attribution
de l’autorité parentale et de la garde, relations personnelles et contributions d’entretien
en faveur des enfants). Il ne suffit cependant pas que les enfants soient indirectement concernés
par une conclusion, telle celle en attribution d’un droit d’habitation, ni que la présence
d’enfants constitue l’un des éléments pertinents pour l’attribution d’un
tel droit. L’attribution d’un droit d’habitation est ainsi soumise au principe de disposition,
de sorte que, dans le cadre d’un jugement de divorce, elle suppose une conclusion en ce sens (Scyboz,
Commentaire romand, CC I, Bâle 2010, n. 10 ad art. 121 CC, p. 825).
c)
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou
produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., JT 2010 III 128). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137).  Des novas peuvent
par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime
d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit.,
JT 2010 III 139).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier ;
il a été complété sur la base de celui-ci.
d)
L’appel
est principalement réformatoire. L’autorité d’appel peut toutefois à titre
exceptionnel renvoyer la cause en première instance si un élément essentiel de la demande
n’a pas été examiné ou si l’état de fait doit être complété
sur des points essentiels (Tappy, op. cit., JT 2010 III 148).
En l’espèce, la cours de céans est en mesure de statuer en réforme sur la base du
dossier, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’annuler le jugement entrepris.
3.
a)
Dans un premier moyen, l’appelante soutient
qu’elle devrait être mise au bénéfice d’une contribution d’entretien
après divorce à forme de l’art. 125 CC. Elle allègue en substance ne pas être
en mesure de subvenir seule à son entretien convenable et qu’une pension ne pouvant être
inférieure à 2'500 fr. lui est ainsi nécessaire pour couvrir son minimum vital.
b) aa)
Aux
termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnable­ment attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du «clean break» qui postule que, dans toute
la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir
à ses propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique
que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins
de l'époux bénéficiaire ; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie
professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution
équitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132
III 598, c. 9.1 ; ATF 129 III 7 ; TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c. 4.1.1).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l'époux crédirentier. L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisif
que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements
de l'octroi de l'entretien après divorce, in Semaine Judiciaire 2004 II 47, spéc., p. 54).
Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence d'un mariage sans répercussions négatives
sur l'autonomie économique d'une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption
de l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée,
soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique,
etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien, FamPra.ch 2005,
pp. 271 ss, spéc., p. 279).
Pour pouvoir parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain temps se soit écoulé.
Lorsque le mariage a duré au moins dix ans, il existe une présomption de fait de l'existence
d'un impact décisif du mariage sur la vie des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56
et les réf. citées ; ATF 132 III 598 c. 9.1 ; CREC II 14 juillet 2006/585 et les réf.
citées). A cet égard, est décisive la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (FamPra.ch 2007, p. 146 et les réf. citées ; Bastons-Bulletti, L'entretien après
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, spéc. pp. 93
et 94 et les réf. citées). La  jurisprudence retient également que, indépendamment
de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs (ATF 135 III 59 c. 4.1 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 c. 3.2, in FamPra.ch
2009, p. 1051) ou en présence d'un déracinement culturel (TF 5A_275/2009 du 25 novembre 2009
c. 2.1 ; TF 5C.38/2007 du 28 juin 2007 c. 2.8, in FamPra.ch 2007 p. 930).
bb)
Un mariage ayant eu un impact décisif sur
la situation des conjoints ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d’entretien :
selon la jurisprudence, le principe d’autonomie prime le droit à l’entretien, ce qui
se déduit directement de l’art. 125 CC. Un époux ne peut prétendre à une pension
que s’il n’est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et
si son conjoint dispose d’une capacité contributive (ATF 134 III 145 c. 4 ; TF 5A_478/2010
du 20 décembre 2010 c. 4.1.2).
Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien des époux selon
l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas adéquate pour déterminer la quotité
de la contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son application.
En effet, dans le cadre d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette méthode
de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant
le mariage et celui après divorce, les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation que pendant le mariage, égalité
qui ne découle pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC,
qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce.
A leur place peut se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4 et les réf.
citées, JT 2009 I 153, SJ 2008 I 308 ; ATF 134 III 577 c. 3, JT 2009 I 272, SJ 2009 I 449).
Si l'entretien après divorce repose sur des principes différents de ceux prévalant pour
l'entretien durant le mariage, cela ne veut pas dire que l'on ne peut en aucun cas s’inspirer de
la méthode du partage de l'excédent. C'est notamment le cas dans les mariages de longue durée,
lorsque les conjoints sont organisés de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens.
Il faut toutefois apprécier chaque fois les circonstances du cas d'espèce et cette appréciation
ne peut être remplacée par une appréciation mécanique du minimum vital.
Il convient ainsi de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 c. 4.2). L'entretien convenable
se mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie commune, en y ajoutant les coûts
supplémentaires découlant de la séparation. Les parties ont droit au maintien de ce standard
en cas de moyens suffisants et celui-ci constitue la limite supérieure de l'entretien convenable
(ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1 ; TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008, publié in FamPra.ch 2008,
p. 621 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941 ; CREC II 6 janvier
2011/4 ; CREC II 17 décembre 2010/257 ; CREC II 12 janvier 2011/10) (première étape).
Il convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure chacun des ex-époux est en mesure
de financer son entretien convenable par ses propres ressources, priorité qui découle directement
de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC (deuxième étape). Si l'une des parties ne le peut pas,
respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution – il convient alors de déterminer la capacité
contributive du débirentier et de fixer une contribution équitable (troisième étape),
celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien
prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 précité).
Si le divorce est prononcé à l'issue d'une longue séparation, c'est la situation pendant
cette période qui est déterminante (ATF 129 III 7 c. 3.1.1). A cet égard, le Tribunal
fédéral a cependant jugé insuffisante une séparation de huit ans, exigeant une séparation
d'environ dix ans (TF 5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 7.1 ; ATF 132 III 598 c. 9.3). La date de la
séparation définitive est déterminante (TF 5C.320/2006 du 1er février 2007 reproduit
in FamPra.ch 2007, p. 685).
Lorsque les conditions d'une modification notable et durable de la situation financière du conjoint
débiteur se réalisent avant même le prononcé du divorce, plus précisément
avant la fixation de la contribution d'entretien de l'art. 125 CC, il y a lieu d'arrêter celle-ci
en tenant compte non seulement des critères de l'art. 125 al. 2 CC, mais également des nouvelles
ressources et charges du conjoint débiteur, par application analogique de l'art. 129 al. 1 CC (ATF
137 III 102 c. 4.1.1 et 4.2.3.1).
Il existe une présomption de fait selon laquelle il est déraisonnable d'exiger la reprise d'une
activité lucrative au-delà de l'âge de 45 ans, mais cette limite d'âge ne doit pas
être considérée comme une règle stricte (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.1 ; TF 5A_11/2008
du 18 mars 2008 c. 4.1 ; Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., spéc. note 41, p. 56), celle-ci tendant
d’ailleurs à être augmentée à 50 ans (TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 c. 5.3.2
et les arrêts cités). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative
(cf. ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2). Pour déterminer si l’on peut exiger du conjoint qui n'a
pas travaillé qu'il reprenne une activité lucrative, il faut se fonder sur la date de la séparation
définitive, à moins qu'il ait pu considérer de bonne foi qu'il ne devait pas (encore)
se soucier de son propre revenu (TF 5C.320/2006 du 1
er
février 2007 c. 5.6.2.2., FamPra.ch 2007, p. 685 et les réf. citées).
L'obligation d'entretien est généralement fixée jusqu'au jour où le débiteur
de l'entretien atteint l'âge de l'AVS (ATF 132 III 593). La qualité d'indépendant (à
titre partiel) du débiteur ne permet pas d'affirmer, sauf éléments contraires qu'il aurait
appartenu au créancier d'établir, qu'il poursuivra son activité indépendante au-delà
de la retraite (CREC II 6 janvier 2011/4).
c) aa)
En
l’espèce, au moment de la séparation, en 2003, le mariage des parties avait duré
14 ans. L’appelante avait alors 40 ans et la cadette de ses trois enfants était âgée
de 8 ans. Au vu de ces éléments, l’on ne saurait nier que le mariage a eu un impact décisif
sur la situation financière de l’appelante. Le principe d’une contribution en sa faveur
doit par conséquent être admis.
Reste à déterminer le montant et la durée d’une éventuelle contribution, en
procédant en trois étapes, conformément à la méthode présentée ci-dessus,
à savoir en déterminant d’abord l’entretien convenable de l’appelante au
regard du niveau de vie des époux pendant le mariage, en examinant ensuite dans quelle mesure celle-ci
peut financer par ses moyens cet entretien convenable et en arrêtant enfin une éventuelle pension
en sa faveur tenant compte de la capacité contributive de l’intimé.
bb)
Quant à la détermination de l’entretien, il sied de constater à titre liminaire
que les parties ne sont séparées que depuis huit ans, de sorte que ce n’est pas la situation
durant la séparation qui est déterminante, mais celle qui prévalait durant le mariage,
le train de vie choisi d’un commun accord durant la vie commune  correspondant à la limite
supérieure de l’entretien convenable.
En l’espèce, ce train de vie était assumé non seulement par le salaire de l’intimé,
s’élevant à quelque 10'000 fr. par mois, mais aussi par la propriété d’une
grande villa sise à proximité de Barcelone (Espagne), des versements à titre de prêts
à l’intimé par une fondation de famille de montants indéterminés, mais importants,
et le paiement par la mère de l’intimé des frais d’études de ses petits-enfants.
Il est vrai que l’on ignore le montant exact de ces prêts, mais le témoin [...] a déclaré
qu’il s’agissait de beaucoup d’argent et le témoin [...] qu’il s’agissait
parfois de quelques centaines de milliers de francs. Deux relevés de comptes bancaires portant sur
l’année 2003 laissent apparaître que l’un des comptes a été alimenté
par l’intimé à hauteur de 209'579 € 25 et que l’autre a été crédité
pour 241'000 fr. sur quelques mois. Au vu de ces éléments, on peut à tout le moins tabler
sur un train de vie mensuel de la famille, durant la vie commune, de quelque 20'000 francs.
Les charges incompressibles de l’appelante et de ses enfants s’élèvent à 5'269
fr. et celles de l’intimé à 5'940 francs. Le disponible, par 8'791 fr. (20'000 fr. ./.
5'269 fr. ./. 5'940 fr.), peut être réparti à raison des deux tiers (5'860 fr.) en faveur
de l’appelante et des enfants, dont le train de vie durant la vie commune doit être arrêté
à 11'129 fr. (5'269 fr. + 5'860 fr.). Le train de vie de l’épouse seule peut être
calculé en déduisant du montant de 11'129 fr. les contributions en faveur des enfants majorées
de 25 % pour tenir compte du niveau de vie des parents, à savoir 5'625 fr. (1'500 fr. x 3 + 25 %),
et être ainsi arrêté à 5'504 fr. (11'129 fr. ./. 5'625 fr.).
cc)
Au moment de la séparation, l’appelante avait 40 ans. Elle n’avait alors pas dépassé
la limite de 45 ans, au-delà de laquelle on présume qu’il n’est pas possible d’exiger
d’un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage
de reprendre un travail. Elle devait cependant s’occuper de sa fille cadette âgée de
8 ans, ce qui ne permettait pas d’exiger d’elle une activité supérieure à
50 % jusqu’à ce que cette enfant atteigne l’âge de 10 ans révolus, une activité
à 100 % n’étant exigible qu’une fois atteint l’âge de 16 ans révolus,
à savoir en mars 2011. On doit toutefois constater aujourd’hui que l’appelante est âgée
de 48 ans, ne dispose pas d’une formation directement utilisable sur le marché du travail
(son diplôme universitaire n’est pas un titre professionnel et sa formation de secrétaire
est ancienne) et vit en Espagne où la conjoncture est dégradée. Dans ces circonstances,
on ne peut guère lui imputer la faculté de réaliser un gain supérieur à 3'500
fr. par mois, d’où un déficit de l’ordre de 2'000 fr. pour assurer le train de
vie vécu durant la vie commune.
dd)
S’agissant
de la détermination de la capacité contributive de l’époux débiteur, il y a
lieu de s’en tenir à la capacité contributive effective de celui-ci au moment du jugement.
Aussi, il peut être retenu que l’intimé réalise actuellement un revenu mensuel net
de 10'226 fr. 60. Bien que son revenu ait été supérieur durant la vie commune, il ne se
justifie pas de tenir compte ici de revenus supplémentaires. En particulier, l’on ne saurait
prendre en considération d’éventuels prêts qui pourraient être obtenus par
l’intimé, d’autant plus que ceux-ci seraient remboursables et que l’appelante
ne soutient pas qu’ils constitueraient un revenu à prendre en compte dans l’établissement
de la situation financière actuelle des parties.
Le jugement de divorce, non attaqué sur ce point, fixe à 1'500 fr. la contribution due en faveur
de chacun de ses deux enfants mineurs. Les autres charges incompressibles de l’intimé s’élèvent
actuellement à 5'940 fr., dont le montant de 1'500 fr. versé à la fille aînée
des parties, qui est majeure. Dès lors que la contribution en faveur de l’époux a la
priorité par rapport à celle en faveur d’un enfant majeur (ATF 132 III 209), il n’est
toutefois pas justifié de tenir compte de cette dernière dans les charges incompressibles de
l’intimé. Celles-ci se montent ainsi à 7'440 fr. (5'940 fr. ./. 1'500 fr. + 3'000 fr.),
d’où un solde disponible de 2'786 fr. 60 (10'226 fr. 60 ./. 7'440 fr.). Cela étant, il
n’est pas contesté que l’intimé verse le montant de 1'500 fr. à cette fille
aînée. Si cette contribution était prise en compte, le disponible de l’intimé
se réduirait à 1'286 fr. 60 (2'786 fr. 60 ./. 1'200 fr.).
Au vu de ce qui précède et par souci d’équité, il y a lieu de fixer la contribution
en faveur de l’épouse à 1'600 francs.
La fixation de la contribution d’entretien serait identique en procédant à l’examen
en excluant les enfants du calcul des revenus et charges – les prestations pour l’entretien
de l’enfant sont destinées à couvrir les besoins de ce dernier, le parent auquel il est
confié ne pouvant les affecter à son propre entretien ou à ses charges (cf. TF 5C.237/2006
du 10 janvier 2007 c. 2.4.1) –, la situation financière de l’appelante, compte tenu
d’un gain hypothétique de 3'500 fr. et de charges incompressibles de 5'269 fr., dont à
déduire 1'200 fr. relatifs au minimum vital des enfants, présenterait un déficit de 569
fr. (3'500 fr. ./. 5'269 fr. + 1'200 fr.). Compte tenu d’un revenu de 10'226 fr. 50 et de charges
de 7'610 fr. (5'940 fr ./. 1'500 fr. + 3'000 fr. + 170 fr. à titre de supplément de 20 % sur
le montant de base du minimum vital), la situation de l’intimé présenterait quant à
elle un excédent de 2'616 fr., soit de 2'047 fr. après comblement du déficit de l’appelante
(2'616 fr. ./, 569 fr.), à répartir par moitié entre les parties, la répartition
2/3 – 1/3 en raison de la présence d’enfants ne se justifiant pas dans le cadre d’un
calcul séparé de la contribution pour l’épouse fondée sur l’art. 125
CC. L’appelante aurait ainsi droit à 1'592 fr. (569 fr. + 1'023 fr.), que l’on pourrait
arrondir à 1'600 francs.
En l’espèce, il n’existe aucune raison majeure de s’écarter de la règle
générale selon laquelle une contribution d’entretien est due jusqu’à ce que
le débiteur ait atteint l’âge de la retraite. A l’inverse, aucune raison ne permet
de penser que le gain hypothétique de l’appelante puisse véritablement augmenter au cours
des ans. Aussi convient-il d’astreindre l’intimé à verser la contribution d’entretien,
fixée à 1'600 fr., jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, l’appelante invoque un raisonnement erroné des premiers juges
dans le cadre de la fixation du droit d’habitation sur l’immeuble sis à L’Ametlla
del Valles (Espagne), dès lors que ceux-ci lui ont attribué un tel droit jusqu’au 30
mars 2013 tout en l’astreignant à verser à l’intimé une indemnité au
sens de l’art. 121 al. 3 CC à partir du 1
er
avril 2013. L’appelante conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’un
droit d’habitation sur ledit immeuble lui est accordé jusqu’au 30 mars 2018 et qu’elle
versera à l’intimé, à partir du 30 mars 2018, une indemnité au sens de l’art.
121 al. 3 CC de 975 francs.
b)
Selon l’art. 121 al. 3 CC, le juge peut attribuer à l’un des époux un droit d’habitation
de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l’autre conjoint,
moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la contribution d’entretien,
lorsque la présence d’enfants ou d’autres motifs importants le justifient. Une telle
mesure est possible également lorsque les deux époux sont copropriétaires du bien (Blaser/Kohler-Vaudaux,
Le sort du logement de la famille et du logement commun en cas de désunion, in FamPra.ch 2009, p.
351). Le droit d’habitation de l’art. 121 al. 3 CC est conçu comme une mesure temporaire
destinée à gérer une situation transitoire (Scyboz, op. cit., n. 23 ad art. 121 CC). L’intérêt
des enfants est d’une importance particulière dans la pesée des intérêts que
le juge est appelé à effectuer (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., Berne 2009, nn. 218 g et h, p. 147 ; Breitschmid, Handkommentar zum schweizer Privatrecht,
Zurich 2010, n. 5 ad art. 121 CC, p. 165).
c)
En
l’espèce, la conclusion de l’appelante tendant à ce que le droit d’habitation
qui lui a été attribué sur l’immeuble sis à L’Ametlla del Valles (Espagne)
soit prolongé jusqu’au 30 mars 2018 est une conclusion nouvelle au sens de l’art. 317
al. 2 CPC, l’appelante n’ayant pas pris de conclusion en ce sens en première instance.
Dès lors que la question de l’attribution d’un droit d’habitation est soumise
au principe de disposition (cf. ci-dessus c. 2 b)) et que la condition de l’art. 317 al. 2 let.
b CPC n’est pas remplie, cette conclusion est irrecevable en appel, de sorte qu’il n’y
a pas à entrer en matière sur son examen. La cour de céans n’a ainsi pas à
se prononcer sur le principe et la durée du droit d’habitation, ni d’ailleurs sur la
question de savoir dans quelle mesure un tel droit peut être imposé lorsque l’immeuble
familial se trouve à l’étranger.
d)
L’appelante
a pris une conclusion, certes curieuse à la lettre, tendant au paiement d’une indemnité
mensuelle de 975 fr. au sens de l’art. 121 al. 3 CC « à partir du 30 mars 2018 »,
alors même qu’elle ne conclut à un droit d’habitation que jusqu’à cette
date. Dans son mémoire, elle explique qu’elle devrait bénéficier d’un droit
d’habitation jusqu’au 30 mars 2018, « faute de quoi l’indemnité n’aurait
pas de cause juridique valable » et soutient que cette indemnité, due dès le 1
er
avril 2013, devrait être réduite à 975 francs. Elle relève en outre expressément
qu’elle ne saurait être astreinte au paiement d’une indemnité pour un droit d’habitation
dont elle ne serait plus bénéficiaire. Il faut dès lors considérer que les termes
« à partir du 30 mars 2018 » constituent un lapsus calami et qu’il faut
y lire « jusqu’au 30 mars 2018 ». Autrement dit, l’appelante voudrait
payer 975 fr. à titre d’indemnité de l’art. 121 al. 3 CC dès le 1
er
avril 2013 jusqu’au 30 mars 2018, échéance requise du droit d’habitation. Il n’y
a ainsi pas lieu à interpellation de l’appelante au sens de l’art. 56 CPC, la cour de
céans étant en mesure d’interpréter le sens de sa conclusion sans que cela ne porte
atteinte à la situation d’aucune des parties.
Les premiers juges ont attribué un droit d’habitation jusqu’au 30 mars 2013, tout en
prévoyant que, dès le 30 mars 2013, l’appelante devrait verser à l’intimé
une indemnité de 2'000 fr. par mois au sens de l’art. 121 al. 3 CC.
Il en résulte d’une part que les premiers juges n’ont donc pas prévu d’indemnité
jusqu’au 30 mars 2013 ; faute d’avoir été contesté en appel par l’intimé,
ce point ne doit pas être revu par la cour de céans, de sorte que l’exercice du droit
d’habitation s’exercera, jusqu’au 30 mars 2013, sans indemnité.
Il en découle d’autre part que les juges ont procédé de manière contradictoire,
dès lors que l’indemnité de l’art. 121 al. 3 CC présuppose l’attribution
à l’un des époux d’un droit d’habitation ; il ne peut en effet y avoir
d’indemnité au sens de l’art. 121 al. 3 CC allant au-delà de l’attribution
du droit. Il y a lieu par conséquent de supprimer le chiffre VIII du dispositif du jugement entrepris,
à teneur duquel l’indemnité au sens de l’art. 121 al. 3 CC serait due à partir
du 30 mars 2013, le droit d’habitation attribué n’allant pas au-delà de cette date.
5.
En conclusion, l’appel doit être partiellement
admis et il doit être pris acte du retrait d’appel joint. Le jugement est réformé
en ce sens que l’intimé est astreint à verser à l’appelante une pension de
1'600 fr. jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite, cette pension devant
être convertie en euros et adaptée au coût de la vie, et que l’appelante n’a
pas à verser à l’intimé d’indemnité au sens de l’art. 121 al. 3
CC à partir du 30 mars 2013.
Vu le sort de l’appel, les dépens de
première instance ne peuvent plus être compensés. L’appelante a droit à des
dépens de première instance réduits de moitié, qu’il convient de fixer à
3'000 fr., afin de tenir compte des démarches effectuées.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel sont arrêtés à 1'200
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]). Ils
sont mis à la charge de l’intimé par 600 fr. et laissés à la charge de l’Etat
par 600 fr., l’appelante bénéficiant de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
de l’appel joint de l’intimé, qui a été retiré, sont arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge de celui-ci.
Obtenant gain de cause sur le principe d’une contribution d’entretien en sa faveur et, en
majeure partie, sur la quotité de celle-ci, mais échouant sur la question du droit d’habitation,
l’appelante a droit à des dépens de deuxième instance réduits de moitié,
qu’il convient de fixer à 1'000 fr. (art. 106 al. 2 CPC ; art. 7 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010, RS 270.11.6]).
6.
Le conseil d’office de l’appelante a déposé, le 19 juillet 2011, une liste des
opérations, dont il ressort qu’elle a consacré 9 heures à la procédure d’appel,
ce qui paraît justifié vu l’ampleur du litige. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV
211.02.3]), l’indemnité d’honoraires doit être fixée à 1'620 fr., plus
129 fr. 60 de TVA. Les débours sont retenus à hauteur de 100 fr., plus TVA.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
7.
Une erreur de calcul est survenue dans la détermination
de la TVA sur les honoraires du défenseur d’office de l’appelante. L’indemnité
d’honoraires étant arrêtée à 1'620 fr., la TVA sur ce montant se monte à
129 fr. 60, et non à 137 fr. 60 comme indiqué dans le dispositif notifié aux parties le
26 juillet 2011. Il y a donc lieu de rectifier d’office ledit dispositif en ce sens, en application
de l’art. 334 al. 2 CPC.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est pris acte du retrait d’appel joint.
III.
Le jugement est réformé comme il suit
aux chiffres V, VI, VIII et XI de son dispositif et complété par un chiffre IVbis comme il
suit :
IVbis
Dit que A. B.________ versera à B. B.________ une contribution mensuelle d’entretien, à
forme de l’art. 125 CC, d’un montant de 1'600 fr. (mille six cents francs), payable d’avance
le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu’à ce que le débirentier ait atteint l’âge de la retraite.
V.
Dit que les pensions dues selon les chiffres IV et IVbis ci-dessus seront converties en euros suivant
le cours de change valable le premier de chaque mois.
VI.
Dit que les pensions mentionnées sous chiffre IV et IVbis ci-dessus seront adaptées au regard
de l’indice officiel suisse des prix à la consommation, chaque année, la première
fois au 1
er
janvier 2012, sur la base de l’indice au 30 novembre de l’année précédente,
l’indice de base étant celui du mois suivant celui où le présent jugement est définitif
et exécutoire, l’indexation ne pouvant toutefois dépasser celle effective du salaire
net du débiteur, à charge pour lui de prouver que cette clause lui est applicable.
VIII.
Supprimé.
XI.
Dit que A. B.________ doit verser à B. B.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance
de l’appel de B. B.________ sont arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) et
sont laissés à la charge de l’Etat par 600 fr. (six cents francs) et mis à la charge
de l’intimé par 600 fr. (six cent francs).
V.
Les frais judiciaires de l’appel joint de
A. B.________ sont arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) et mis à la charge de
l’intimé.
VI.
L’indemnité d’office de Me Ruf,
conseil de l’appelante, est arrêtée à 1'620 francs (mille six cent vingt francs),
plus 129 fr. 60 (cent vingt neuf francs et soixante centimes) de TVA et 108 fr. (cent huit francs) de
débours, TVA comprise.
VII.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’intimé A. B.________ doit verser
à l’appelante B. B.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IX.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
26 juillet 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Lorraine Ruf (pour B. B.________)
‑
Me Alain-Valéry Poitry (pour B. B.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le greffier :