vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 71 · 2024-02-21 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, ACCIDENT, SPORT, LÉSION DU MÉNISQUE | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
97/22 - 16/2024
ZA22.036412
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], était
assurée contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), lorsqu’elle s’est
blessée au genou gauche lors d’une chute à ski le 27 février 2021.
Le 1
er
mars 2021, elle a consulté le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui
a posé le diagnostic de lésion du ligament latéral interne du genou gauche.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou gauche a été réalisée
le 3 mars 2021 par le Dr K.________, spécialiste en radiologie au centre P.________, qui a conclu
à une entorse de grade II du ligament collatéral médial avec déchirure de quelques
fibres profondes. Il a également relevé la présence d’une méniscose du ménisque
médial sans déchirure surajoutée et d’une chondropathie de stade IV focale proche
de la ligne médiane de la facette médiale de la patella et de la crête patellaire.
Le sinistre a été annoncé le 9 mars 2021 à la CNA, qui a pris le cas en charge.
Dans un rapport relatif à une consultation du 5 mai 2021, le Dr F.________ a fait état d’une
évolution favorable, précisant que la physiothérapie se poursuivait jusqu’à
récupération d’une amplitude fonctionnelle complète et que le dernier contrôle
interviendrait dans le courant de l’été.
Lors d’une consultation du 6 juillet 2021, l’assurée a signalé au Dr F.________
qu’elle avait ressenti une importante douleur de son genou gauche suivie d’un épanchement
en essayant de reprendre ses activités sportives (badminton). Lors de cette consultation, le Dr
F.________ a constaté que l’épanchement avait régressé et a posé le diagnostic
d’entorse récidivante du genou gauche survenue le 14 juin 2021. Il était d’avis
que le ligament latéral interne pouvait être considéré comme guéri sans laxité
résiduelle. Il subsistait encore des signes irritatifs à ce niveau ou alors liés aux troubles
ménisco-cartilagineux dégénératifs antéro-internes préexistants, ce qui
l’avait conduit à demander une IRM de contrôle.
Une IRM comparative du genou gauche a ainsi été réalisée le 19 juillet 2021 par le
Dr J.________, radiologue au centre P.________, qui a conclu à une méniscopathie interne avec
une fine déchirure partielle du tiers intermédiaire proche de la jonction avec la corne postérieure
(grade III), à un remaniement séquellaire sans rupture dans les suites d’une importante
distorsion du collatéral interne à son origine condylienne antérieure, à un foyer
inchangé d’ostéo-arthropathie avec chondromalacie de grade III-IV en position prédominante
patellaire médio-inférieure et interne, et à un statu quo de l’épanchement
et du fin kyste bi-loculé de Baker.
Dans un rapport du 23 juillet 2021, faisant suite à une consultation du 20 juillet 2021, le Dr F.________
a relevé que l’IRM réalisée le 19 juillet 2021 montrait un ligament latéral
interne en bonne voie de guérison, mais une péjoration de l’état de la corne postérieure
du ménisque interne par rapport à l’IRM du 3 mars 2021. Il a précisé qu’on
retrouvait notamment une déchirure méniscale de grade III, probablement survenue lors de la
deuxième entorse intervenue à la mi-juin 2021.
Se déterminant le 30 juillet 2021 sur le dossier, la Dre D.________, médecin praticienne et
médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que l’événement du 27 février
2021 avait entraîné une entorse de grade II du ligament collatéral médial avec déchirure
de quelques fibres profondes et que l’assurée présentait une atteinte préexistante
à l’événement du 27 février 2021 sous la forme de troubles ménisco-cartilagineux
dégénératifs antéro-internes. Elle a conclu que l’entorse du ligament du genou
gauche était guérie comme le retenait le Dr F.________ dans son rapport de consultation du
20 juillet 2021, et que les troubles qui persistaient étaient en lien avec l’atteinte préexistante
dégénérative de la corne postérieure du ménisque interne.
Par décision du 30 juillet 2021, la CNA a mis fin aux prestations d’assurance avec effet au
31 juillet 2021, estimant que les troubles persistants n’étaient plus en lien de causalité
avec l’accident et étaient de nature maladive, l’état de santé antérieur
à l’accident étant considéré comme rétabli depuis le 20 juillet 2021 au
plus tard.
Par déclaration d’accident-bagatelle du 30 juillet 2021, G.________ a annoncé à
la CNA que l’assurée s’était blessée le 14 juin 2021 au genou gauche. Dans
la description de l’accident, il était mentionné « durant un match de badminton,
mouvement rotatif avec douleur piquant au genou gauche ».
Selon une note au dossier relative à un entretien téléphonique du 4 août 2021
avec la gestionnaire de la CNA, l’assurée a contesté la décision du 30 juillet
2021, en signalant que son accident du 14 juin 2021 avait provoqué la lésion du ménisque.
Il lui a alors été répondu que le cas serait une nouvelle fois soumis au médecin
d’arrondissement en attirant son attention sur l’événement de juin 2021.
Interpellée le 4 août 2021, la Dre D.________ a relevé que le dossier relatif à l’événement
de juin 2021 était vide et a demandé qu’il soit instruit, en ajoutant que cet événement
n’avait pas pu provoquer les troubles dégénératifs présentés par l’assurée
au niveau de son genou gauche.
Dans un courrier du 20 décembre 2021, l’assurée
a complété son opposition, en reprochant à la CNA d’avoir ignoré l’accident
survenu le 14 juin 2021.
La CNA a transmis à l’assurée un questionnaire concernant les circonstances de l’événement
du 14 juin 2021. Dans ce document, complété le 4 février 2022, l’assurée
a indiqué qu’elle avait eu un accident sportif lors d’un match de badminton, plus spécifiquement
un mouvement de rotation lors d’un arrêt abrupt. Elle a précisé qu’elle avait
immédiatement ressenti une douleur « piquante » et que le lendemain elle
était restée immobilisée et avait notamment pris des anti-inflammatoires.
Dans un avis du 2 mai 2022, la Dre D.________ a confirmé que l’événement du 27 février
2021 avait cessé de déployer ses effets à la mi-juin 2021 au plus tard, voire avant, puisque
l’assurée avait pu reprendre le badminton, et a conclu que la prénommée présentait
une lésion due de manière prépondérante à l’usure.
Par décision du 12 mai 2022, la CNA a informé l’assurée qu’elle mettait fin
aux prestations d’assurance avec effet au 31 juillet 2021 pour l’accident du 27 février
2021 et qu’aucune prestation n’était octroyée pour l’événement
du 14 juin
2021 en l’absence
d’un accident ou d’une lésion corporelle assimilée à un accident. Elle a précisé
que cette décision remplaçait celle du 30 juillet 2021 qui devait être considérée
comme nulle et non avenue.
Par courrier du 12 juin 2022, l’assurée a formé opposition à l’encontre de
cette décision. En substance, elle a reproché à la CNA de ne pas avoir tenu compte de
la lésion du ménisque survenue lors de la deuxième entorse de juin 2021.
Par décision sur opposition du 8 août 2022, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée.
Concernant l’événement du 14 juin 2021, elle a confirmé qu’un accident au
sens de l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20) ne pouvait pas être retenu, en l’absence d’une cause extérieure extraordinaire.
Elle a reconnu que la méniscopathie présentée par l’assurée était une
lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, mais a estimé que cette lésion
était principalement due à l’usure, de sorte que le refus d’octroyer des prestations
pour cette atteinte était fondée.
B.
Par acte du 7 septembre 2022 (date du sceau postal),
T.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
sur opposition précitée, en concluant implicitement à sa réforme et à la prise
en charge par l’intimée des suites de la déchirure du ménisque de son genou gauche.
En substance, elle a fait valoir que cette lésion avait été causée par l’événement
du 14 juin 2021 et n’était pas due à une maladie. Par courrier du 15 octobre 2022,
elle a complété son recours et produit diverses pièces.
Dans sa réponse du 2 novembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. Se prévalant
d’une appréciation médicale du 31 octobre 2022 de la Dre D.________, jointe à
son écriture, elle a maintenu que l’atteinte méniscale de la recourante était due
de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie.
Dans sa réplique du 25 janvier 2023, la recourante a maintenu sa position.
L’intimée a fait de même par duplique du 2 mars 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
L’intimée a curieusement traité dans la décision sur opposition attaquée les
conséquences des événements des 27 février et 14 juin 2021, qui avaient pourtant
fait l’objet de déclarations de sinistre séparées et de deux dossiers distincts
ouverts sous des numéros de sinistres différents. Cela étant, la recourante ne conteste
pas la fin de la prise en charge par l’intimée des suites de l’accident du 27 février
2021, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cet aspect de la décision sur opposition.
Seule est litigieuse la
question
de savoir si les conséquences de l’événement du 14 juin 2021 doivent être prises
en charge par l’intimée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6
al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
aa)
L’art. 4 LPGA définit
l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments, ou
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à
la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur
extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid.
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb)
Par facteur extérieur,
il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs,
le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être
admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 88 p. 922).
cc)
En cas de lésions dues
à des mouvements du corps, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est
en principe admise lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié par
un empêchement « non programmé », lié à l’environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter un
mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
dd)
S’agissant des lésions
qui surviennent lors de la pratique d’un sport, un événement accidentel doit être
nié lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en
cause se réalise. En d'autres termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit
être réfuté si l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé
sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée
que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (
TF 8C_719/2019
du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA).
A titre d’exemples, un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du 14 février
2006 consid. 2.3) ou d’un footballeur amateur ayant subi une torsion du genou droit à la suite
d’une obstruction de son adversaire (RAMA 1993 n° U 165 58 ss). Il a en revanche été
nié pour un joueur professionnel de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule
lors d’un tir en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2),
pour un footballeur qui, lors d’un tir, a été victime d’une élongation d’un
muscle à la cuisse (TF U 611/06 du 12 mars 2007 consid. 4), pour une personne qui a trébuché
sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic walking » (TF
8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion d’un
plongeon d’une hauteur de sept mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais
positionnement de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre
2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_719/2019 précité
consid. 3.2 ; TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Frésard/Moser-Szeless,
loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en
cas de déchirures du ménisque pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion
est constatée à la suite d’
un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ;
la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire.
Lorsqu'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al.
2 LAA est diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi longtemps qu'il
n'apporte pas la preuve libératoire, en s’appuyant sur des avis médicaux probants, que
cette lésion est due de manière prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50
% de tous les facteurs en cause, à l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1,
8.3 et 8.6).
4.
a)
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
5.
Il convient dans un premier temps
d’examiner si l’événement du 14 juin 2021 répond à la notion d’accident
au sens de l’art. 4 LPGA, ce qui est contesté par l’intimée.
Selon la déclaration d’accident, la recourante s’est blessée au genou gauche en
faisant un mouvement rotatif au cours d’un match de badminton. Dans le questionnaire que lui a
soumis l’intimée, elle a confirmé avoir immédiatement ressenti une douleur en faisant
un mouvement de rotation lors d’un match de badminton, en précisant que cela s’était
produit à l’occasion d’un arrêt brusque. Sur la base des déclarations de la
recourante, il n’est pas possible de retenir qu’il y aurait eu un mouvement non programmé.
Les mouvements de rotation ou les arrêts brusques lors d’un match de badminton sont des événements
usuels dans la pratique de ce sport. Il s’agit de mouvements inhérents à cette activité
sportive. En l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire, l’événement
du 14 juin 2021 ne relève pas d’un accident au sens juridique du terme, comme l’a retenu
à juste titre l’intimée.
6.
Le cas doit en conséquence
être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA relatif aux lésions assimilées
à un accident.
L’intimée ne conteste pas que la lésion méniscale présentée par la recourante
correspond à une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA. Elle estime
toutefois, sur la base de l’avis de la Dre D.________, que cette lésion est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie.
En l’espèce, l’IRM du genou gauche du 3 mars 2021, effectuée après l’accident
du 27 février 2021, qui a confirmé l’entorse du ligament latéral interne, a révélé
des troubles dégénératifs préexistants, à savoir un minime signe de méniscose
de la corne postérieure avec une minime extrusion médiale de celui-ci, sans déchirure
surajoutée, ainsi qu’une chondropathie de stade IV proche de la ligne médiane de la facette
médiale de la patella. L’IRM effectuée le 19 juillet 2021, après l’événement
du 14 juin 2021, a mis en évidence une méniscopathie avec fine déchirure partielle du
tiers intermédiaire proche de la jonction avec la corne postérieure (grade III). Tandis qu’à
la consultation du 5 mai 2021, le Dr F.________ a noté une évolution favorable avec un genou
calme, quoique encore un peu douloureux à la palpation de la face interne, et que le seul traitement
prévu était de la physiothérapie, il a constaté, le 6 juillet 2021, postérieurement
à l’événement du 14 juin 2021, un épanchement en régression avec
gonalgie interne pour laquelle il a demandé une IRM afin de déterminer si elle était en
lien avec le ligament latéral interne ou les troubles ménisco-cartilagineux dégénératifs
antéro-internes. Lors de la consultation du 20 juillet 2021, et après examen des résultats
de l’IRM du 19 juillet 2021, ce spécialiste en chirurgie orthopédique a relevé la
présence d’une déchirure du ménisque de grade III qui selon lui était probablement
survenue lors de la deuxième entorse de la mi-juin 2021. Relevons en outre que la recourante a signalé
avoir ressenti immédiatement une douleur importante lors de l’événement en question.
Dans son appréciation du 2 mai 2022, la Dre D.________ a conclu que la recourante présentait
une lésion due de manière prépondérante à l’usure, sans étayer aucunement
son point de vue. Elle se limite à citer des passages du rapport d’IRM de juillet 2021 et
des extraits des rapports de consultations du Dr F.________, sans les commenter. Par ailleurs, l’appréciation
de la Dre D.________ ne comporte aucune discussion sur la problématique de la déchirure du
ménisque elle-même, ni sur l’épanchement constaté après l’événement
du 14 juin 2021. Elle retranscrit des passages du rapport d’IRM du 19 juillet 2021 sans en tirer
de conclusions et sans expliquer pourquoi l’imagerie corroborerait son avis sur la nature dégénérative
de la lésion méniscale. Elle indique que le radiologue J.________ décrit la lésion
comme suit : « fines irrégularités de la surface articulaire du tiers intermédiaire
du ménisque interne sur deux coupes contiguës avec des anomalies de signal encore bien circonscrites
dans l’épaisseur de sa corne postérieure, le ménisque apparaissant très discrètement
subluxé sur le versant interne dans un plan coronal ». Cette description ne permet pas
d’établir que la lésion serait due de manière prépondérante à l’usure
et l’on ignore du reste si ce passage du rapport se réfère à la discrète méniscopathie
déjà observée en mars 2021 ou si elle concerne la déchirure du ménisque révélée
en juillet 2021. Pour fonder son appréciation, la Dre D.________ cite ensuite des extraits des rapports
de consultation du Dr F.________ laissant sous-entendre qu’ils appuieraient sa thèse selon
laquelle la lésion méniscale serait de nature dégénérative. Elle mentionne ainsi
que dans le rapport de consultation du 6 juillet 2021, le Dr F.________ a écrit qu’il persistait
peut-être encore des signes irritatifs au niveau du ligament latéral interne ou alors liés
aux troubles ménisco-cartilagineux dégénératifs. Or, il ressort de ce même rapport
que le Dr F.________ a demandé une IRM pour pouvoir justement se déterminer sur la cause de
ces signes irritatifs. La Dre D.________ cite ensuite le rapport de la consultation du 20 juillet 2021
dans lequel le Dr F.________ mentionne que la gêne résiduelle peut être attribuée
à l’aggravation de la lésion de la corne postérieure du ménisque interne survenue
à la mi-juin 2021. En citant ce passage sans le commenter, la médecin d’arrondissement
semble sous-entendre que l’origine de la lésion méniscale et l’origine de l’aggravation
seraient identiques selon le Dr F.________, alors que ce spécialiste n’a jamais affirmé
cela dans ses rapports. Au contraire, dans le rapport cité par la Dre D.________, après examen
de l’IRM de juillet 2021, il a conclu que la déchirure du ménisque était probablement
survenue lors de l’événement du 14 juin 2021, ce qui infirme le caractère dégénératif
retenu par la Dre D.________. Enfin, cette dernière se réfère à l’IRM de mars
2021 qui a révélé des troubles dégénératifs, ce qui ne suffit pas pour
considérer que la déchirure du ménisque serait due de manière prépondérante
à une atteinte dégénérative, et n’aurait pas pu être causée par l’événement
du 14 juin 2021.
Au vu des pièces médicales recueillies par l’intimée dans le cadre de la procédure
administrative, il ne peut pas être retenu que la déchirure du ménisque de la recourante
est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, de sorte
que l’intimée n’était pas légitimée à refuser de prester sur cette
base.
Au stade du recours, l’intimée a produit un nouveau rapport de la Dre D.________ établi
le 31 octobre 2022, qui ne permet cependant pas d’apprécier la situation différemment.
Si cette nouvelle appréciation médicale est certes davantage motivée que le précédent
avis émis par cette médecin d’arrondissement, elle ne permet pas de considérer que
la méniscopathie observée à l’IRM de mars 2021 ait constitué le facteur prépondérant
dans la déchirure du ménisque constatée en juillet 2021. Se référant à
la littérature médicale, la Dre D.________ relève que les lésions méniscales
dégénératives surviennent dans un contexte non traumatique, qui se développent sur
des années chez des personnes d’âge moyen à avancé, et qu’il s’agit
typiquement de fissures horizontales, qui surviennent à la suite d’altérations intra-méniscales,
bien que la pathogène ne soit pas encore totalement comprise. Dans le cas de la recourante, la Dre
D.________ constate que la prénommée, alors âgée de 64 ans, présente justement
une déchirure du ménisque de type horizontale, et que des troubles dégénératifs
avaient été mis en évidence avant l’événement du 14 juin 2021. La
Dre D.________ soutient ensuite que la recourante n’a pas été victime d’une entorse,
en l’absence d’un mouvement de rotation violent qui engendre une chute ou à tout le
moins un fort déséquilibre. Les éléments mis en avant par la Dre D.________
ne suffisent pas à considérer que la lésion du ménisque est due pour plus de 50 %
à l’usure ou à la maladie et cette médecin ne peut être suivie lorsqu’elle
affirme que l’événement du 14 juin 2021 n’a pas aggravé de manière déterminante
un état antérieur, mais l’a révélé. Si la recourante présentait certes
des troubles dégénératifs avant juin 2021, la méniscose mise en évidence dans
l’IRM de mars 2021, soit quatre mois avant l’événement du 14 juin 2021, était
minime. La Dre D.________ ne se détermine pas clairement sur le fait que la déchirure
du ménisque est apparue après l’événement précité et dans un laps
de temps très bref puisqu’elle n’apparaissait pas sur l’IRM du mois de mars 2021,
alors qu’elle était présente sur celle du mois de juillet 2021. Elle n’explique
pas non plus quelle serait l’origine de l’épanchement constaté par le Dr F.________
lors de la consultation du 6 juillet 2021. Quant à son appréciation sur les circonstances de
l’événement du 14 juin 2021 qui ne serait pas intervenu à suffisamment haute énergie
pour entraîner une lésion du ménisque, elle ne tient pas compte de la mise à contribution
importante des genoux qu’engendre un sport comme le badminton. Pour attraper le volant le joueur
doit faire des déplacements rapides, avec de brusques changements de direction et des arrêts
abrupts, ce qui peut provoquer une synergie susceptible de causer une lésion, notamment en cas de
mauvais positionnement du pied (voir TF 8C_593/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5.2.3 sur le mouvement
« stop and go » lors d’un match de badminton qui peut être un événement
initial déterminant au sens de l’ATF 146 V 51). Or, en l’espèce, la recourante
a décrit précisément avoir ressenti une douleur « piquante », soit
aigüe, lors d’un mouvement de rotation en faisant un freinage brusque au cours du match. Sur
la base des déclarations de la recourante, de ses propres constatations lors de l’examen clinique
de la prénommée et de l’IRM de juillet 2021, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a pour sa part conclu à une entorse du genou gauche et estimé que la lésion
méniscale était probablement survenue lors de l’événement du 14 juin 2021.
Relevons par ailleurs que selon les passages de la littérature médicale cités par la Dre
D.________, les déchirures de ménisques interviennent le plus souvent lors de mouvements de
flexion forcée-rotation exercés lors de sports de pivot (p. 8 et 10 de l’appréciation
du 31 octobre 2022). Or c’est justement un tel mécanisme lésionnel exercé dans la
pratique d’un tel sport qui a été annoncé par la recourante.
Il ressort de ce qui précède que l’intimée n’a pas établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la déchirure du ménisque constatée chez
la recourante après l’événement du 14 juin 2021 serait due de manière prépondérante
à une atteinte maladive ou dégénérative. Par conséquent, l’intimée
est tenue de prendre en charge les suites de cette lésion, qui est assimilée à un accident.
Il lui appartiendra de déterminer l’étendue des prestations qui entrent en ligne de compte.
7.
a)
En conclusion, le recours doit
être admis et la décision sur opposition attaquée réformée en ce sens que l’intimée
est tenue de prendre en charge les suites de la déchirure du ménisque révélée
à l’IRM du 19 juillet 2021.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 août 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée en ce sens qu’elle est tenue de prendre en charge
les suites de la déchirure du ménisque révélée après l’événement
du 14 juin 2021.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :