vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 630 · 2009-06-18 · fr

ABUS D'AUTORITÉ, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 630

TRIBUNAL CANTONAL
533
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
31 mai 2009
par
R.________
contre
B.________
pour
abus
d'autorité
,
vu l'ordonnance du
18 juin 2009, par
laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de
suivre à la plainte et mis les frais de la procédure,
arrêtés à 100 fr., à la charge de
R.________ (
dossier n° PE09.013427-JAN
),
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que R.________ a adressé son recours par
télécopie au lieu d'envoyer l'original, signé
de sa main, par la poste,
que le recours peut néanmoins être tenu pour
recevable;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550),
qu'en l'espèce, R.________ impute à B.________
l'infraction d'abus d'autorité, estimant qu'elle est
à l'origine de la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance prononcée à son
endroit,
que B.________, qui avait présidé le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois lors de l'audience de
jugement du 16 mars 2009, a en effet dénoncé la
situation du recourant au juge de paix des districts de paix de
Lausanne et de l'Ouest lausannois, lequel a rendu le 19 mars 2009
une ordonnance de mesures d'extrême urgence prononçant
à titre provisoire la privation de liberté de
à des fins d'assistance de R.________,
qu'il était toutefois du devoir de cette magistrate, comme
l'a relevé le juge d'instruction, de signaler à
l'autorité compétente le comportement
préoccupant manifesté par le recourant lors de
l'audience du 16 mars 2009 et pendant l'enquête qui a abouti
au jugement,
qu'en outre, la décision de privation de liberté
à des fins d'assistance et son contrôle ne sont pas du
ressort de la juridiction présidée par
B.________,
que c'est donc à tort que R.________ tente de la remettre en
cause par la voie de la plainte pénale et du recours
à l'autorité de céans,
qu'enfin, le recourant n'indique pas en quoi l'ordonnance de refus
de suivre serait mal fondée et sur quel point devrait porter
l'enquête dont il souhaite implicitement
l'ouverture,
que toute condamnation pouvant être exclue avec certitude,
c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé
de suivre à la plainte déposée par
R.________;
attendu, en définitive, que le recours doit être
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: