vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 357 · 2012-11-06 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE GRAVE, IMPOTENCE MOYENNE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL} | 42 al. 1 LAI, 42 al. 2 LAI, 42 al. 3 LAI, 17 al. 2 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 38 al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 357

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/22 – 155/2023
ZD22.045165
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9
et 17 al. 2 LPGA ; art. 42 al. 1 à 3 LAI ; art. 37 al. 1 et 2, 38
al. 1 et 88a al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est un ressortissant [...] né
en [...]. Arrivé en Suisse en 2011, il a été mis au bénéfice d’un permis
N (requérant d’asile), puis d’un permis F (admission provisoire) en 2013 et d’un
permis B (autorisation de séjour) en 2017. Depuis 2023, il est titulaire d’un permis
C (autorisation d’établissement).
Le 23 avril 2012, l’assuré a déposé une demande prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), exposant souffrir de cécité depuis vingt ans à la
suite d’un accident.
Par décision du 6 novembre 2012, l’OAI a rejeté cette demande et a nié à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité, dans la mesure où il ne remplissait pas les conditions
générales d’assurance. Cette décision est entrée en force.
B.
Le 10 janvier 2014, l’assuré a formulé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’OAI, faisant encore valoir être atteint de cécité.
L’OAI a rejeté cette demande par décision du 3 mars 2014 – entrée en force
dans l’intervalle –, au motif que l’assuré ne satisfaisait toujours pas aux conditions
générales d’assurance, cela malgré l’obtention d’un permis F.
C.
Le 2 juin 2016, l’assuré a déposé
une troisième demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI,
annonçant avoir développé, en parallèle à sa cécité complète,
une asymétrie auditive qui lui causait des difficultés d’orientation.
Par courrier du 14 juillet 2016, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il assimilait
sa demande à une demande de réexamen et de reconsidération, dès lors qu’elle
reposait sur les mêmes éléments de faits que ceux à la base des deux précédentes
décisions de refus. Or, les conditions générales d’assurance n’étant
toujours pas remplies au regard du défaut initial de cotisations, il ne pouvait pas entrer en matière.
D.
Le 18 novembre 2016, l’assuré a déposé
une demande d’allocation pour impotent (ci-après : API) auprès de l’OAI, qui,
par décision du 7 septembre 2017, lui a reconnu le droit à une API de degré faible pour
personne à domicile dès le 1
er
novembre 2015.
E.
Par courrier du 29 août 2019, l’assuré,
sous la plume de la Fondation [...], a signalé une aggravation de son état de santé, en
particulier au niveau de l’audition du côté gauche et sur le plan psychiatrique. Il y
a joint une nouvelle demande d’API datée du même jour.
Dans un rapport du 18 octobre 2019, le Dr S.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a confirmé une dégradation, chez l’assuré, de l’audition gauche atteignant
le stade d’une surdité profonde. Il a précisé que la perte de la stéréophonie
chez un patient aveugle était susceptible d’affecter l’équilibre et majorer une
insécurité à la marche.
Dans un rapport du 15 novembre 2019, le Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de trouble anxio-dépressif
et de trouble de la personnalité notamment. Il a expliqué que ces atteintes engendraient chez
son patient une appréhension des nouveautés et des difficultés d’adaptation au stress
ainsi que des difficultés relationnelles et une intolérance à la frustration. Celui-ci
avait besoin d’un suivi médical et thérapeutique rapprochés de même qu’une
surveillance à l’extérieur. Il ne réclamait en revanche pas de soins permanents.
Le 11 mars 2020, l’OAI a procédé à une évaluation au domicile de l’assuré.
L’évaluatrice a ainsi relevé, dans un rapport du 17 mars 2020, que celui-ci avait besoin,
depuis le mois d’octobre 2019, d’une aide régulière et importante pour préparer
ses vêtements, se doucher, se raser, se déplacer à l’extérieur et entretenir
des contacts sociaux. Cette aide était principalement fournie par son épouse. L’assuré
nécessitait en outre un accompagnement permettant de vivre de manière indépendante d’une
durée de cinq heures par semaine dès le mois d’octobre 2019.
Dans un avis médical du 27 avril 2020, le Dr N.________, médecin praticien et médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a déclaré ce qui suit :
« […] L’assuré n’a pas de suivi psychothérapeutique ni de traitement
et les LF [limitations fonctionnelles] ne sont pas décrites. Il est essentiellement indiqué
une problématique psycho-sociale avec des difficultés d’intégration depuis son départ
de [...] en 2011 et du deuil de sa vie d’avant. Dans l’évaluation impotence, il est
essentiellement décrit un trouble anxio-dépressif en lien avec ses atteintes sensorielles mais
on n’a pas de LF spécifiques psychiatriques qui peuvent être retenues. »
Par projet de décision du 28 avril 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait lui refuser l’augmentation de son API.
Le 24 juin 2020, l’assuré a fait part à l’OAI de ses observations quant au projet
de décision précité. Il a dans l’essentiel avancé que sa surdité s’associait
à des troubles de l’équilibre, ce qui majorait son insécurité à la marche
due à sa cécité ainsi que son besoin d'aide pour l’accomplissement de certains actes.
Par ailleurs, en raison de l’aggravation de ses troubles psychologiques, il se trouvait dans l’incapacité
de faire face seul aux nécessités de la vie et avait besoin d’un accompagnement quotidien.
Le 25 juin 2020, le Dr Y.________ a fait parvenir à l’OAI un rapport daté du même
jour soulignant une péjoration de l’état dépressif de l’assuré en raison
de la perte progressive et significative de son autonomie.
Par avis médical du 29 juin 2020, le Dr N.________ du SMR a finalement retenu une aggravation
de la situation de l’assuré pour des raisons psychiatriques en ce qui concernait la réalisation
des actes et l’accompagnement.
Dans un rapport du 6 juillet 2020, la Dre X.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a noté que l’assuré décrivait un acouphène sous forme de sifflements à
droite et une sensation d’hypoacousie droite, sans vertiges associés. Elle a de ce fait conclu
qu’il souffrait désormais également d’une hypoacousie neurosensorielle légère
à droite, qui n’avait pas été décrite en octobre 2019.
Par décision du 18 septembre 2020 confirmant un nouveau projet de décision du 2 juillet 2020,
l’OAI a alloué à l’assuré une API de degré à compter du 1
er
janvier
2020, constatant qu’au vu des nouveaux éléments médicaux, une aide supplémentaire
pour « se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » ainsi qu’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie étaient requis depuis le mois d’octobre
2019. Cette décision est entrée en force.
Dans un rapport du 8 octobre 2021 à l’OAI, le Dr Y.________ a mis en évidence, chez
l’assuré, les diagnostics de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen,
et de trouble de la personnalité borderline ainsi que des difficultés dans la vie quotidienne
et une dépendance presque totale à son épouse et à ses enfants.
Le 4 novembre 2021, la Dre X.________ a prié l’OAI de se déterminer « quant
à la possibilité à ce que M. F.________ […] bénéficie d'une rente impotence
maximale ». Elle a à cet égard exposé que ce dernier présentait une surdité
neurosensorielle gauche profonde, une surdité neurosensorielle moyenne droite, une cécité
totale, des acouphènes chroniques et une instabilité à la marche importante, de sorte
qu’il nécessitait constamment de l'aide dans sa vie quotidienne.
F.
Le 26 novembre 2021, l’assuré a déposé une demande en vue de l’augmentation
de son API. Il a à ce titre allégué avoir besoin d’assistance pour se vêtir
et se dévêtir (depuis mars 2021), pour se lever, s’asseoir et se coucher (depuis mars
2021), pour manger (depuis 2019), pour procéder aux soins du corps (depuis 2019), pour aller aux
toilettes (depuis 2019), pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux (depuis avril 2011)
ainsi que pour prendre ses médicaments (depuis 2019). Il exigeait au surplus une surveillance personnelle
(depuis 2019) et un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie (depuis
avril 2011).
Sollicité par l’OAI, le Dr O.________, médecin praticien et médecin traitant
de l’assuré, a indiqué, dans un rapport du 9 décembre 2021, que son patient devait
être aidé de manière régulière et importante pour réaliser les actes susmentionnés.
Une surveillance personnelle permanente et un accompagnement permettant de faire face aux nécessités
de la vie étaient en outre indispensables. Le pronostic allait en s’aggravant. A l’appui
de son rapport, le médecin traitant a joint celui établi le 6 juillet 2020 par la Dre X.________.
Le 10 décembre 2021, répondant à un questionnaire de l’OAI, l’assuré
a signalé réclamer une aide pour se lever et s’asseoir (transfert de posture) de sa chaise
ou de son fauteuil (depuis environ avril 2021), pour se coucher et se lever de son lit (depuis cette
même date), pour apporter les aliments au lit (depuis décembre 2019), couper ces derniers (depuis
février 2021) et les porter à la bouche (depuis août 2021) de même que pour mettre
en ordre ses habits avant et après être allé aux toilettes (depuis septembre 2020) et
vérifier la propreté (depuis juin 2021). Il a au demeurant signifié souffrir d’incontinence
urinaire la nuit (depuis août 2021).
Dans un rapport du 28 janvier 2022, la Dre X.________ a relevé que l’assuré était
complètement dépendant de sa femme pour tous les gestes de la vie quotidienne. Le laisser seul
constituait un risque, car il se blessait facilement en chutant. Pour le reste, quand bien même
son audition droite ne s’était pas péjorée depuis 2019, il présentait une surdité
légère à droite, une surdité complète à gauche avec perte de la stéréophonie
et une cécité complète associées à des épisodes d'instabilité et des
vertiges mal systématisés.
L’assuré a une nouvelle fois fait l’objet d’une évaluation à domicile
le 7 juin 2022. Dans son rapport du 22 juin 2022, l’évaluatrice a notamment noté
ce qui suit :
« A
domicile, l’évaluation ne permet pas d’affirmer que l’aide ait changé depuis
la dernière évaluation de 2020. L’épouse affirmant que l’aide est en lien
avec uniquement avec les vertiges entrainant des chutes.
Toutefois,
sur le plan sensoriel, il n’y a pas de changement (RM de l’ORL remis par l’assuré :
Ged 07.06.2022 [rapport du 28 janvier 2022 de la Dre X.________]).
Seule
l’atteinte psychiatrique pourrait expliquer l’augmentation du besoin d’aide. L’épouse
dit que l’assuré n’a pas consulté le psychiatre depuis plusieurs mois, 10.2021,
car rien ne change selon elle. »
Par projet de décision du 29 juin 2022, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
comptait rejeter sa demande d’augmentation de son API du fait que le besoin d’aide était
demeuré inchangé depuis la dernière révision de cette allocation.
Le 5 juillet 2022, l’assuré a formulé des observations sur ce projet de décision.
Il y a joint un rapport rédigé le 21 juin 2022 par le Dr O.________, qui attestait une
dépendance complète à sa femme pour la réalisation de tous les gestes de la vie quotidienne,
notamment pour préparer à manger, sa toilette, son administration, la traduction et ses rendez-vous.
Il existait un risque à le laisser seul, étant donné qu’il se blessait facilement
en chutant.
Dans un rapport du 13 juillet 2021 à l’OAI, le Dr O.________ a exposé qu’en
raison de sa cécité, d’une baisse de l’audition et de vertiges, l’assuré
n’était plus autonome depuis 2021 pour effectuer les trois actes suivants : « se
lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et « aller aux
toilettes ».
Par décision du 13 octobre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision du 29 juin
2022.
G.
Par acte daté 8 octobre 2022, reçu le
9 novembre 2022, F.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de cette décision, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que
le droit à une API de degré grave pour personne à domicile lui soit reconnu. Il a en substance
soutenu que son épouse devait consacrer quotidiennement quatre heures pour préparer les
repas et le nourrir. Aussi, s’il pouvait auparavant manger seul, son instabilité chronique
multifactorielle l’empêchait aujourd’hui de tenir une fourchette ou une cuillère.
Il a par ailleurs reproché à l’intimé de ne pas avoir pris en considération
le rapport du 6 juillet 2020 de la Dre X.________ ni celui du 21 juin 2022 du Dr O.________.
A l’appui de son recours, il a joint ces deux rapports ainsi que celui du Dr S.________ du
18 octobre 2019.
Par réponse du 21 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision du 13 octobre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur l’augmentation de l’API à la suite d’une aggravation du degré
de l’impotence actuellement de niveau moyen.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
L'ancien droit reste donc applicable dans le cas d’espèce – cela quand bien même
la décision de l’intimé a été rendue le 13 octobre 2022 –, dans la mesure
où l’état de fait déterminant pour statuer sur la demande d’API du recourant
est antérieur au 1
er
janvier
2022.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation
pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42
al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé,
a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités
de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique,
elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart
de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art.
42
bis
al. 5 est réservé.
b)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit
que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le
cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les
actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI)
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur
ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées). 60 Etat au 01.01.2022
La prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
e)
Une
enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1
et 6.2).
4.
a)
Toute prestation durable accordée en vertu
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son
octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit aux prestations, avec une appréciation
des preuves et une constatation des faits pertinents – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b)
En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore
le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il
a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29
bis
RAI est toutefois applicable par analogie.
c)
Si la révision est demandée par l’assuré, l’augmentation de la rente, de l’allocation
pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, dès le mois
où cette demande est présentée (art. 88
bis
al. 1 let. a RAI).
5.
a)
En l’espèce, l’évaluatrice à domicile a constaté, dans son rapport du
17 mars 2020, que le recourant nécessitait depuis le mois d’octobre 2019 une assistance régulière
et importante pour préparer ses vêtements, se doucher, se raser, se déplacer à l’extérieur
et entretenir des contacts sociaux. Il demandait en outre un accompagnement permettant de vivre de manière
indépendante d’une durée de cinq heures par semaine. Sur cette base, l’intimé
lui a reconnu, par décision du 18 septembre 2020, le droit à une API moyenne dès le 1
er
janvier
2020, attestant, d’une part, un besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie et, d’autre part, un besoin d’aide à la réalisation des actes suivants :
« se vêtir/se dévêtir » ; « faire sa toilette » ;
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Le 26 novembre 2021, le recourant a fait valoir une aggravation de son niveau d’impotence depuis
la décision précitée de l’intimé. Il a à cet effet allégué réclamer
désormais également de l’aide pour se lever et s’asseoir (transfert de posture)
de sa chaise ou de son fauteuil (depuis environ avril 2021), pour se coucher et se lever de son lit (depuis
cette même date), pour apporter les aliments au lit (depuis décembre 2019), couper ces derniers
(depuis février 2021) et les porter à la bouche (depuis août 2021) ainsi que pour mettre
en ordre ses habits avant et après être allé aux toilettes (depuis septembre 2020) et
vérifier la propreté (depuis juin 2021). Il a par ailleurs indiqué souffrir d’incontinence
urinaire la nuit. De cette façon, la péjoration de son état de santé – causée
en partie par la survenance de vertiges – justifiait selon lui l’octroi d’une API de
degré grave.
b)
En
ce qui concerne l’acte de « se lever/s’asseoir/se coucher », l’évaluatrice
à domicile, dans son rapport du 22 juin 2022, n’a retenu aucun besoin d’aide. Elle a
fondé sa position sur le fait que les vertiges dont se plaint le recourant n’ont pas été
objectivés sur le plan médical. Aussi, aucune pièce au dossier n’est à même
de contredire son appréciation. Certes, la Dre X.________, dans son rapport du 28 janvier 2022,
et le Dr O.________, dans son rapport du 13 juillet 2022, font état de vertiges. Cette première
médecin les annonce toutefois comme étant mal systématisés, ce qui signifie qu’il
est impossible d’expliquer et de rattacher, de manière automatique, leur survenance à
un mouvement précis du recourant, tel que celui de se lever du lit. Le rapport du Dr O.________,
quant à lui, ne se prononce pas sur les origines de ces vertiges ni sur la question de savoir à
quel moment ces derniers se manifestent.
c)
S’agissant de l’action de « manger », le recourant allègue que son
épouse est dorénavant tenue de couper tous ses aliments et de le nourrir à chaque repas.
Or, au regard des différents rapports médicaux présents au dossier, il apparaît que
l’état de santé du recourant ayant fondé le droit à une API moyenne n’a
pas évolué depuis la dernière évaluation de 2020. Celui-ci souffre en effet toujours
de cécité totale, d’hypoacousie à gauche et à droite et de troubles dépressifs
et de la personnalité. Aucun élément ne permet donc de rendre vraisemblable un besoin
d’assistance pour ces opérations quotidiennes. Rien n’indique au demeurant que les repas
sont pris au lit, les déclarations constantes de l’assuré et de son épouse à
ce sujet laissant plutôt apparaître que ces derniers ont lieu à table.
d)
Enfin, concernant l’acte d’« aller aux toilettes », il se justifie également
de nier au recourant tout besoin d’aide sur ce plan, cela pour les mêmes raisons qu’exposées
aux deux considérants précédents. Ni les atteintes somatiques et psychiques déjà
présentes lors de la demande d’août 2019 ni les vertiges – qualifiés de mal
systématisés par le Dre X.________ – n’objectivent en effet de nouvelles difficultés
qui empêcheraient le recourant de mettre en ordre lui-même ses habits avant et après être
allé aux toilettes et de vérifier la propreté. Quant aux problèmes d’incontinence
urinaire nocturne, comme l’a fait à juste titre remarqué l’évaluatrice, il
appartient à l’assuré de prendre les mesures adaptées (par exemple, l’utilisation
d’un urinal ou la mise de protections) pour en traiter les conséquences négatives, conformément
à son obligation de diminuer le dommage.
e)
Dès lors, au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé
n’a pas constaté un besoin d’assistance du recourant pour les actes consistant à
« se lever/s’asseoir/se coucher », à « manger » et
à « aller aux toilettes » et, partant, lui a refusé l’octroi d’une
API de niveau grave.
f)
Pour le reste, contrairement à ce que soutient
le recourant, le rapport du 6 juillet 2020 de la Dre X.________ a bien été pris en compte
par l’intimé lors de l’examen de sa demande de novembre 2021. Le rapport d’évaluation
à domicile du 22 juin 2022 le mentionne d’ailleurs expressément, sous la partie « Indications
générales ». Le rapport du 18 octobre 2019 du Dr S.________ attestant une aggravation
de la surdité gauche a, quant à lui, été pris en considération dans le cadre
de la demande d’août 2019 ayant abouti à l’allocation d’une API moyenne.
Enfin, le rapport du 21 juin 2022 du Dr O.________, qui a été établi et transmis
à l’intimé après l’évaluation à domicile du 7 juin 2022, n’apporte
aucun élément nouveau et est peu étayé médicalement, si bien qu’il n’est
pas susceptible de remettre en doute les conclusions de l’évaluatrice.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 13 octobre 2022 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 octobre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :