vd_findinfo · Plainte / 2011 / 6 · 2011-03-25 · fr

EXÉCUTION DU SÉQUESTRE | 17 LP, 275 LP, 97 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.03.2011 Plainte / 2011 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
9
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 mars 2011
_______________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
17, 97 al. 2, 144 al. 4 et 275 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
à Tel-Aviv (Israël) contre la décision rendue le 29 octobre 2010, à la suite de l’audience
du 14 octobre 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte de la recourante contre la décision du 6 août
2010 de l'
OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT D'AIGLE
fixant à 86'000 fr. le
montant du séquestre n° 5'378'574 ordonné en faveur de
Q.________
SA
,
PPE
Q.________
, et
J.________
,
toutes trois à Villars-sur-Ollon.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 20 avril 2010, le Juge de paix du district d'Aigle a scellé une ordonnance de séquestre
n° 5'378'574 à l'encontre de D.________ qui contient notamment les indications suivantes :
Créancier
:               1. Q.________ SA
2. PPE Q.________
3. J.________
Créance
:              2'262 fr. 05, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 3 novembre 2008
90'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2009
Titre et date
de la créance/Cause de l'obligation :
Dépens alloués par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2008. Indemnité
pour le dommage causé (capital et dépens) et faisant l'objet des procédures pendantes
devant le Tribunal d'arrondissement et devant la Cour civile du Tribunal cantonal.
Cas de séquestre
: art. 271 al. 1 ch. 2, subsidiairement ch. 4 LP.
Objets à
séquestrer : produit de la vente des parcelles [...] et [...] du RF d'Ollon, en mains du notaire
Etienne Favre
Le créancier
est dispensé de fournir des sûretés.
Par courrier du même jour, l'Office des poursuites
d'Aigle (ci-après : l'office) a adressé au notaire Etienne Favre un avis concernant le séquestre,
à concurrence de 100'000 francs de la créance détenue par D.________ à son encontre,
relative au produit de la vente des parcelles [...] et [...]
.
Le 30 avril 2010, D.________ a formé opposition
à l'ordonnance de séquestre.
Par lettre du 21 mai 2010, se référant au séquestre n° 5'378'574, le conseil de D.________
a informé l'office que sa cliente ne faisait pas élection de domicile en son étude.
2.
Le 10 juin 2010, les créancières séquestrantes ont déposé à l'office une
réquisition de poursuite (poursuite n° 5'440'464) en validation de séquestre à l'encontre
de D.________.
L'office a adressé, le 15 juin 2010, au Tribunal cantonal l'exemplaire débiteur du commandement
de payer qu'il a établi, en demandant qu'il soit notifié à la débitrice par la voie
diplomatique.
Par courrier du 1
er
juillet 2010, le conseil de la poursuivie a formé opposition à la poursuite 5'440'464 en validation
du séquestre 5'378'574.
3.
Par prononcé du 22 juin 2010, le Juge de paix du district d'Aigle a admis partiellement l'opposition
au séquestre (I), modifié l'ordonnance de séquestre du 20 avril 2010, en ce sens que le
cas de séquestre est celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP et que la créance  est de : 2'220
fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 avril 2010, 40'000 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2009 et 30'000 fr. sans intérêt (II). Il a ordonné la fourniture de sûretés,
à hauteur de 10'000 fr., par les créancières séquestrantes, arrêté à
480 fr. les frais de justice à la charge de l'opposante (IV) et dit que les dépens étaient
compensés (V).
Dans le prononcé motivé, adressé pour notification aux parties le 7 juillet 2010, le juge
de paix a retenu en particulier les faits suivants :
a)
La PPE Q.________ porte sur un chalet de grande taille appelé Q.________ SA. Elle a mandaté
la société Q.________ SA, dont J.________ est l'employée, pour s'occuper notamment de
la location et de la vente de certains lots ainsi que de l'entretien et de l'accueil de l'immeuble. D.________
a acquis dans cet immeuble un appartement et une place de parc.
D.________
aurait fait l'objet, selon les créancières séquestrantes, de nombreuses plaintes et doléances
concernant son comportement à l'égard du
personnel
de la résidence, des autres copropriétaires ou de personnes de passage, telles que livreurs,
fournisseurs ou ouvriers. Il en est résulté les procédures judiciaires suivantes :
Première
procédure provisionnelle
:
- requête
du 20 avril 2007
- ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 23 avril 2007 : le Président du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois a ordonné à D.________ de ne plus importuner les employés de la SA, les
copropriétaires de la PPE et toute personne de passage;
- procédure
suspendue d'entente entre les parties.
Premier
procès au fond (procès 1)
:
- autorisation
de la PPE, lors de l'assemblée générale du 12 octobre 2007, d'ouvrir action en exclusion
de D.________;
- action de
cette dernière en annulation de cette décision contre la PPE devant le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois par requête reçue le 11 décembre 2007;
- réponse
du 21 avril 2008 de la PPE qui conclut au rejet des conclusions prises et reconventionnellement à
l'exclusion de l'intimée de la PPE;
- déclinatoire
en faveur de la Cour civile, réponse notifiée à la demanderesse (07.037699).
Procédure
pénale
:
- condamnation
du 25 mars 2008 de D.________ pour diffamation et injure, à la suite d'une plaine pénale de
J.________.
Deuxième
procédure provisionnelle
:
- requête
du 12 août 2008;
- ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 14 août 2008 : le Président du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois a ordonné à D.________ de ne plus importuner les employés de la SA, les
copropriétaires de la PPE et toute personne de passage;
- ordonnance
de mesures provisionnelles du 31 octobre 2008 ordonnant à D.________ de ne plus importuner d'une
quelconque façon, notamment par la parole, le bruit et les gestes, les employés de la SA, les
copropriétaires de la PPE et toute personne de passage, lui interdisant l'utilisation d'une partie
des installations de la résidence et la condamnant à verser à la SA et à la PPE,
solidairement entre elles, la somme de 2'320 fr., TVA en sus sur 1'320 fr., à titre de dépens,
montant réduit à 2'120 fr. si aucune demande de motivation n'était déposée;
- pas de validation
des mesures provisionnelles.
Troisième
procédure provisionnelle
:
- requête
du 16 juillet 2009;
- ordonnance
de mesures préprovisonnelles du 17 juillet 2009;
- ordonnance
de mesures provisionnelles.
Deuxième
procès au fond (procès n° 2)
:
- validation
des mesures provisionnelles par le dépôt d'une demande du 22 octobre 2009 auprès du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois. La SA, la PPE et J.________ ont notamment conclu au paiement par D.________
de la somme
de
10'000 fr. à J.________ et de 30'000 fr. à la PPE, représentant respectivement une indemnité
pour tort moral et une perte sur les revenus locatifs des appartements;
- audience
préliminaire le 28 septembre 2010.
Troisième
procès au fond (procès n° 3)
:
- demande du
15 janvier 2010 adressée à la Cour civile : la PPE a conclu à l'exclusion de D.________;
- délai
de réponse prolongé.
c)
D.________ a vendu, le 19 avril 2010, l'appartement
et la place de parc qu'elle possédait dans la Q.________ SA.
Le juge de paix a retenu que le séquestre devait garantir les créances rendues suffisamment
vraisemblables, à savoir :
-
10'000 fr., indemnité pour tort moral;
-
30'000 fr., dommage-intérêt pour perte locative;
-
10'000 fr., frais et dépens du procès 2;
-
20'000 fr. frais et dépens du procès 1.
Dans ses considérants relatifs à la fixation des sûretés à fournir par les créancières
séquestrantes, le juge de paix a retenu en particulier que la durée des procès en cours
pouvait être raisonnablement estimée à deux ou trois ans.
Le Juge de paix du district d'Aigle a adressé
à l'office, le 3 août 2010, le dispositif de son prononcé du 22 juin 2010, l'informant,
d'une part, qu'il était devenu exécutoire, d'autre part, que les sûretés de 10'000
fr. avaient été versées en temps utile.
4.
Par courrier adressé le 6 août 2010 aux conseils des parties, l'office a indiqué que le
notaire Etienne Favre à Ollon avait été invité à verser le montant de 86'000
fr. en vue de sa consignation jusqu'à droit connu sur la suite de la procédure, le montant
précité correspondant, selon l'office, aux créances dues, aux frais de procédure
et aux intérêts pour une période de cinq ans.
Par plainte du 16 août 2010, D.________ a conclu principalement à ce que l'objet du séquestre
n° 5'378'574 soit fixé à 72'220 fr. 30 au maximum, subsidiairement, à ce qu'il soit
fixé à 75'000 fr. au maximum.
Dans ses déterminations du 24 septembre 2010, l'office a conclu au rejet de la plainte.
Les intimées Q.________ SA, PPE Q.________ et J.________ n'ont pas procédé.
5.
Il résulte encore des pièces produites par la plaignante les faits suivants :
Le 29 septembre 2010, le Juge instructeur de la Cour civile, se référant à un courrier
du conseil de D.________ qui annonçait la vente, le 19 avril 2010, de l'appartement et de la place
de parc de sa cliente, a invité PPE Q.________ à indiquer la suite qu'elle comptait donner
à la procédure et en particulier si l'audience préliminaire du 1
er
novembre 2010 pouvait être renvoyée sans réappointement.
Le conseil de PPE Q.________ a répondu en date du 11 octobre 2010 que le deuxième procès
était effectivement devenu sans objet dès lors que D.________, qui avait vendu son appartement,
ne pouvait plus être exclue de la copropriété, mais que des dépens devaient être
mis à la charge de cette dernière dans les deux procédures.
Par courrier du 13 octobre 2010, le conseil de D.________ a indiqué à l'office que sa cliente
faisait élection de domicile en son étude pour la poursuite n° 5'444'164 en validation
du séquestre n° 5'378'574.
L'office a produit à l'audience de plainte du 14 octobre 2010 le calcul du montant à séquestrer
qu'il a établi de la manière suivante :
Créance
1
Fr.              2'223.30
Int.
5 % dès 22.04.2010 pdt 5 ans dès 6.8.2010
Fr.
590.00
Créance
2
Fr.               40'000.00
Int.
5 % dès 1.10.2009 pdt 5 ans dès 6.8.2010
Fr.              11'694.00
Créance
3
Fr.              30'000.00
Emolument
ordonnance séquestre
Fr.
480.00
Emolument
procès-verbal de séquestre
Fr.
197.30
Emolument
du commandement de payer
Fr.
100.00
______________
Total
Fr.
85'284.60
6.
Par prononcé du 29 octobre 2010, le Président
du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, statuant en qualité d'autorité inférieure
de surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, a rejeté la plainte déposée
par D.________ et rendu sa décision sans frais ni dépens.
En droit, le premier juge a rappelé que l'office des poursuites chargé d'exécuter le séquestre
était lié par le montant de la prétention du séquestrant et le taux d'intérêt
indiqués dans l'ordonnance de séquestre, étant précisé que l'intérêt
devait être capitalisé pendant la durée probable des effets du séquestre. Il a considéré
que la durée des effets du séquestre, estimée à cinq ans par l'office, était
justifiée par l'ensemble de la procédure.
Par acte du 11 novembre 2010, accompagné de deux pièces, D.________ a recouru contre cette
décision, qui lui a été notifiée le 1
er
novembre 2010. concluant à sa réforme en ce sens que l'objet du séquestre n° 5'378'574
est fixé à 72'220 fr. 30 au maximum, subsidiairement à ce qu'il soit fixé à
75'000 fr. au maximum, plus subsidiairement  qu'il soit fixé à 84'805 fr. 75.
L'une des pièces produites par la recourante est la requête de mainlevée définitive
déposée le 28 octobre 2010 par Q.________ SA et PPE Q.________ qui concluent à la levée
définitive de l'opposition au commandement de payer n° 5'440'464 à concurrence de 2'220
fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 avril 2010.
Le 29 novembre 2010, l'office a préavisé au rejet du recours en se référant aux déterminations
déposées devant l'autorité inférieure de surveillance.
La recourante a déposé une nouvelle écriture le 23 décembre 2010.
Les intimées n'ont pas procédé.
En droit :
I.
En vertu de l'art. 405 CPC, le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision, soit ici la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP, RSV 280.05) dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2010.
Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP, loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889, LP, RS 281.1, et 28 al. 1 aLVLP,) et comportant l'énoncé des
moyens invoqués (art. 28 al. 3 aLVLP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont également recevables
(art. 28 al. 4 aLVLP).
En revanche, la procédure de plainte ne prévoit pas le dépôt d'un mémoire ampliatif,
de sorte que l'écriture du 23 décembre 2010 est irrecevable.
II.
Selon l'art. 17 LP, sauf dans les cas où
la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance
lorsqu'une mesure ou une décision de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas
justifiée en fait (al. 1); la plainte doit être déposée dans les dix jours à
compter de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (al. 2); il peut être porté
plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié (al. 3).
Par mesure au sens de la disposition précitée, il faut entendre tout acte d'autorité accompli
par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire
concrète. L'acte de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer
une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question et il peut se manifester
de toutes sortes de façons (ATF 129 III 400
c.
1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP).
La LP n'indique pas qui a qualité pour porter plainte (ou recourir dans la procédure de plainte).
La jurisprudence a précisé qu'est légitimée à porter plainte toute personne
directement intéressée à l'issue de la procédure d'exécution forcée au
cours de laquelle est intervenue la décision ou la mesure attaquée; est ainsi légitimé
pour porter plainte celui qui se prétend atteint ou lésé dans ses intérêts juridiquement
protégés par la décision ou la mesure d'une autorité de poursuite (Gilliéron,
op. cit., n. 144 ad art. 17 LP).
En sa qualité de débitrice séquestrée, la recourante est légitimée à
contester par la voie de la plainte la décision de l'office du 6 août 2010 fixant le montant
des biens séquestrés et donc à recourir contre la décision de l'autorité inférieure
de surveillance statuant sur sa plainte.
III.
a)
En matière d'exécution du séquestre,
l'art. 275 LP renvoie aux art. 91 à 109 LP en matière de saisie, applicables par analogie.
L'art. 97 al. 2 LP enjoint l'office de ne saisir que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers
saisissants en capital, frais et intérêts.
Ainsi, lorsqu'il exécute l'ordonnance de séquestre, l'office doit estimer le montant des intérêts
et les frais. Le capital et le taux de l'intérêt que le séquestre doit garantir sont de
la compétence exclusive du juge du séquestre; il appartient en revanche à l'office des
poursuites d'estimer la durée de la poursuite et, par là, de calculer le montant des intérêts
(Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite et la faillite, Berne 2010,
p. 1198).
D'une manière générale, la limite des biens saisis (ici séquestrés) ne doit
pas dépasser de façon notable la limite prescrite à l'art. 97 al. 2 LP (de Gottrau, Commentaire
romand, n. 18 ad art. 97 et les références citées). Pour le calcul des intérêts,
il faut se référer à l'art. 144 al. 4 LP qui prévoit que les intérêts rattachés
à la créance courent jusqu'au jour de la dernière réalisation (Ochsner, Exécution
du séquestre, in JT 2006 II 77 ss, p. 111). La détermination de la période d'intérêts
dans le calcul de l'assiette du séquestre est une question d'appréciation nécessitant
de procéder notamment à une estimation de la durée du procès au fond – l'incertitude
entourant la durée probable d'une procédure justifiant une approche prudente de la question,
la protection des intérêts du créancier nécessitant la prise en compte d'un nombre
suffisant d'années d'intérêts dans la détermination de l'assiette du séquestre –
et qui requiert la prise en compte de plusieurs éléments, tels que l'avancement de la procédure
au moment de l'exécution du séquestre, les possibilités de recours éventuelles, la
nécessité d'obtenir des preuves à l'étranger, les difficultés liées à
la notification d'actes de poursuite au débiteur dans un Etat étranger, etc. (Commission genevoise
de surveillance des OPF, 26 février 2009, BKSchK 2010, p. 93).
b)
Dans
sa décision sur l'opposition au séquestre du 22 juin 2010, le juge de paix a estimé la
durée des procès pendants à deux ou trois ans. L'office, quant à lui, a indiqué
dans ses déterminations sur plainte avoir opéré un calcul d'intérêt sur cinq
ans, estimant fort probable que la durée de la procédure soit longue compte tenu de la complexité
des créances, la débitrice domiciliée en Israël ayant refusé d'élire domicile
en Suisse, ce qui imposait de recourir à des notifications par voie diplomatique avant de procéder,
en cas d'échec, par publication. La recourante conteste le calcul des intérêts des créances
1 et 2 sur cinq ans et soutient que seule
une période de deux ans, voire d'une année pour la créance 1, devrait être prise
en compte.
c)
La
créance 1 d'un montant de 2'220 fr. 30 (et non 2'223 fr. 30, comme cela figure dans le calcul de
l'office) est constituée de dépens alloués solidairement à  Q.________ SA et
PPE Q.________ par ordonnance de mesure provisionnelles du 31 octobre 2008. Cette créance en dépens
fait actuellement l'objet d'une procédure de mainlevée définitive introduite par requête
du 28 octobre 2010 devant le Juge de paix d'Aigle (poursuite n° 5'440'464). Apparemment, cette procédure
de mainlevée est extrêmement ralentie par le refus de la recourante d'élire domicile en
Suisse, refus dénué de motifs compréhensibles puisqu'elle a élu domicile en l'étude
de son conseil à Lausanne dans le cadre d'une autre poursuite (n° 5'444'164). Si l'on prend
en considération la nécessité de fixer l'audience à une date suffisamment lointaine
pour que la convocation soit notifiée à temps et le droit d'être entendu respecté,
ainsi que les durées nécessitées par les éventuelles traductions et les notifications
par voie diplomatique démultipliées par chacune des étapes procédurales envisageables,
soit requêtes répétées de renvoi des débats, requêtes de restitution de
délai, requête de relief, procédures de recours cantonale, puis fédérale, incluant
le cas échéant une annulation et une répétition de décision, une durée
prudemment estimée à cinq ans n'apparaît ni excessive, ni infondée, soit arbitraire
dans son estimation. L'élection de domicile adressée par la recourante à l'office le 13
octobre 2010 a une portée expressément limitée à la poursuite en validation du séquestre
5'378'574 et n'a ainsi pas d'incidence sur le déroulement de la procédure de mainlevée.
Le juge de la mainlevée n'a ainsi pas été mis en mesure de faire procéder à
des notifications à un domicile élu en Suisse.
d)
La créance 2 correspond à l'indemnité
pour tort moral de 10'000 fr. et les dommages-intérêts de 30'000 fr. pour la perte sur les
revenus locatifs des appartements réclamés dans le procès 2, ouvert en octobre 2009 et
dont l'audience préliminaire était prévue pour le 28 septembre 2010.
Pour cette créance, l'office a également calculé l'intérêt sur cinq ans. Cette
estimation paraît raisonnable dès lors que les lenteurs et difficultés procédurales
évoquées précédemment s'appliquent pour le procès 2 et sont amplifiées
par le fait qu'il s'agit ici d'une procédure au fond et non d'une procédure de mainlevée.
Dans ce contexte, estimer la durée du cours des intérêts à cinq ans se justifie pleinement
et échappe à toute critique.
e)
La
recourante critique la différence entre l'estimation faite par l'office le 20 avril 2010 sur la
base de l'ordonnance de séquestre du même jour et celle du 6 août 2010 – ici litigieuse
- consécutive à la motivation du prononcé du 22 juin 2010 statuant sur l'opposition au
séquestre.  Dans le premier cas, où la créance retenue s'élevait à 92'262
fr. 05 au total, avec intérêt à 5 % l'an dès le 3 novembre 2008 sur 2'262 fr. 05
et dès le 1
er
octobre 2009 sur 90'000 fr., l'office a estimé le montant du séquestre à 100'000 francs
Dans le second cas, où les créances retenues s'élèvent à 30'000 fr., sans intérêt
et à 42'220 fr. 30, avec intérêt à 5 % dès le 22 avril 2010 pour 2'220 fr. 30
et dès le 1
er
octobre 2009 pour 40'000 fr., l'office a estimé à 86'000 fr. le montant des biens à séquestrer.
Le grief s'avère toutefois dépourvu de pertinence. En effet, d'une part, l'office n'est pas
lié par une décision qui a été modifiée par le juge de l'opposition au séquestre
et, d'autre part, il était fondé à procéder à une nouvelle appréciation
de la durée prévisible du cours des intérêts en fonction de l'évolution des
litiges et des positions exprimées par les parties, plus particulièrement les obstacles mis
à une issue prompte par une domiciliation à l'étranger et un refus d'élection de
domicile en Suisse. C'est le lieu de rappeler que le juge du séquestre rend son ordonnance sans
avoir entendu la partie adverse tandis que le juge de l'opposition doit reconsidérer tout ou partie
de la décision après une information plus complète. De même l'office dispose-t-il
de davantage d'éléments pour l'appréciation du montant des intérêts et des frais
– qui est de sa compétence – après la décision du juge de l'opposition au
séquestre.
En définitive, l'estimation du cours des intérêts sur cinq ans ne viole nullement l'art.
97 al. 2 LP; elle doit être confirmée.
IV.
Le recours doit en conséquence être
rejeté et le prononcé entrepris confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let.
a et 62 al. 2 OELP).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
25 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour D.________),
‑
Me Christian Favre, avocat (pour Q.________ SA, PPE Q.________ et J.________),
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :