vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 266 · 2009-06-08 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 47 LPA-VD, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2009 Arrêt / 2009 / 266

TRIBUNAL CANTONAL
AI 92/09 -
171/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:         Mme
Lanz Pleines et M.
Neu
Greffier
:         Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Yverdon-les-Bains, recourant,
représenté par Me Laurent Gilliard, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 47 et 82
LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 20 janvier 2009, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a
refusé une rente d'invalidité à
S.________.
B.
L'intéressé a recouru contre cette décision
par acte du 20 février 2009.
Par ordonnance du 2 mars 2009, le recourant a été
invité à effectuer une avance de frais de 500 fr.
jusqu'au 30 mars 2009 et été rendu attentif au fait
que si tel n'était pas le cas, il ne serait pas entré
en matière sur le recours.
Sur requête du recourant, le délai a été
prolongé au 5 mai 2009.
Aucun paiement n'ayant été enregistré dans le
second délai imparti, le recourant a été
invité à se déterminer à ce propos par
lettre du 13 mai 2009.
Le 27 mai 2009, le recourant a envoyé au Tribunal cantonal
une copie du récépissé postal prouvant le
versement de l'avance de frais à une date postérieure
au 5 mai 2009 (20 ou 26 mai 2009, le timbre de l'office de poste
n'étant pas parfaitement lisible). Il n'a pas donné
de plus amples explications.
La comptabilité du Tribunal cantonal n'a enregistré
aucun paiement avant le 26 mai 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b
LPGA [
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
]).
2.
Aux termes de l'art. 47 LPA-VD, l
'autorité impartit un délai
à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit
qu'en cas de défaut de paiement dans le
délai, elle n'entrera pas en
matière sur la requête ou le reco
urs (al. 3).
Le délai pour le versement de
l'avance de frais est observé si, avant son
échéance, la somme due est versée à la
Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal
ou bancaire en faveur de l'autorité (al. 4).
Selon l'art. 82 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à
l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours
parait manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1).
Dans ces cas, elle rend à bref délai une
décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet
sommairement motivée (al. 2).
En l'espèce, il est constant que le recourant n'a pas
payé l'avance de frais dans le délai imparti
prolongé par le juge instructeur. Il n'a pas donné
d'explications quant au retard pour effectuer ce versement ni
demandé, expressément ou implicitement, la
restitution du délai. Selon toute vraisemblance, c'est
l'invitation à se déterminer envoyée par le
Tribunal cantonal qui l'a incité à payer, toutefois
hors délai. Le recourant ayant en outre été
dûment avisé des conséquences du non-versement
de l'avance de frais dans le délai imparti, le recours doit
être considéré comme manifestement
irrecevable.
3.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a
LPGA) ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laurent
Gilliard, avocat (pour S.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: