vd_findinfo · AA 85/07 - 16/2010 &amp; AA 87/07 - 16/2010 · 2010-02-03 · fr

ACCIDENT, TENTATIVE DE SUICIDE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 1 al. 1 LAA, 37 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 48 OLAA, 117 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2010 AA 85/07 - 16/2010 & AA 87/07 - 16/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
85/07 - 16/2010
AA
87/07 - 16/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février
2010
__________________
Présidence de
Mme
Röthenbacher
Juges
:
M.        Zbinden et Mme Moyard,
assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
Caisse N.________
,
à Berne, recourante,
A.H.________
, à
[…], recourant, représenté par Me Ridha Ajmi,
avocat à Genève,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représentée par Me Olivier Derivaz,
avocat à Monthey.
_______________
Art. 37 al. 1 LAA; 48 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Le 26 novembre 2005, A.H.________
(ci-après:
l'assuré), né en 1983, d'origine tunisienne,
marié, est tombé du quatrième étage de
son immeuble. Polytraumatisé, il a été
hospitalisé au CHUV. Dans une lettre de transfert du
12 décembre 2005, le CHUV a déclaré
que:
"Vu les circonstances peu claires de la
chute avec suspicion de tentamen, il a été vu
à plusieurs reprises par le psychiatre. Il n'y a pas
d'état dépressif ou d'état psychotique
constitué, il n'y a pas non plus de projet suicidaire, par
contre il n'est pas exclu que l'assuré présente des
troubles de la personnalité. Actuellement, il est sous
traitement de Deroxat et de Tranxilium. Un suivi psychiatrique
devrait être prévu par son médecin
traitant."
D'un rapport préalable de la gendarmerie du 27 novembre
2005, il ressort ce qui suit:
"
Mme
B.H.________ a épousé M. A.H.________ en septembre
2004. En mai 2005, ce dernier l'a rejointe en Suisse et depuis, ils
vivent ensemble. A.H.________ souffre de crises psychiques
régulières et ne souhaite pas se faire soigner. La
vie de couple devient difficile, monsieur ne travaillant pas et
étant jaloux, Mme B.H.________ lui a alors
demandé de retourner en Tunisie, vers sa famille, pour
réfléchir. Le ton est monté et alors que
madame quittait l'appartement, A.H.________ s'est
élancé par la fenêtre de la cuisine, au
4
e
étage."
Le 17 janvier 2006, l'épouse de l'assuré a
été entendue par un inspecteur de la CNA. Selon le
rapport établi par ce dernier, l'assuré souffrait de
crise d'épilepsie, lors desquelles il passait par des
moments de crispation, perdant parfois connaissance. L'inspecteur a
également relevé que l'épouse de
l'assuré avait fait une fausse couche. En ce qui concerne le
jour de l'incident, elle a déclaré à
l'inspecteur qu'elle faisait des allers-retours entre la salle de
bains et la cuisine, tout en discutant; le couple parlait de ses
problèmes. Elle a en outre indiqué ce qui suit:
"Après avoir dit que j'étais
prête à sortir en ville, je me suis dirigée
vers la porte. Soudain, alors que je me retournais, entendant un
bruit sourd, j'ai vu mon mari déjà en dehors de la
fenêtre, n'apercevant déjà plus sa tête
qui était dans le vide voyant uniquement le bas de ses
jambes et ses talons, Il avait plongé en avant. J'ai
crié 'A.H.________, arrête, arrête', alors que
je ne pouvais plus rien faire. Lorsque j'ai été
entendue par les gendarmes, à domicile, j'étais sous
médicaments. Il y avait des allées et venues dans
tout l'appartement. Le gendarme me questionnait et écrivait.
J'ai signé ma déposition sans la lire, le gendarme
précisant que ce qui avait été dit
était retranscrit.
Le jour en question, mon mari n'a pas eu
de crise d'épilepsie. J'ai précisé que mon
mari n'était pas agressif. À mon avis, il ne s'est
pas jeté en bas de la fenêtre. Il avait trouvé
un emploi et savait que je pouvais encore avoir des enfants,
après avoir respecté un certain délai. Le jour
en question, il n'avait pas mangé à midi mais il a
beaucoup fumé. Il sait que je ne supporte que difficilement
la fumée en raison de mon asthme. Malgré ça,
il paraissait bien."
D'un rapport de gendarmerie du 24 janvier 2006, on extrait la
déclaration de l'épouse de l'assuré
suivante:
"[…]
A.H.________ souffre de troubles
psychiques et il lui arrive d'avoir des crises, Il en a en moyenne
cinq par semaine Comme il ne parle pas bien le français, il
ne veut pas voir de médecin. Je lui dis qu'il devait se
soigner et que je ne pouvais pas continuer à vivre avec lui
comme ça. Je lui ai proposé de retourner dans sa
famille, en Tunisie, pour qu'il y réfléchisse. Selon
lui, il n'est pas malade et refuse de se soigner. Aujourd'hui, soit
cet après-midi, A.H.________ se trouvait dans la cuisine.
Nous avons parlé un peu et je lui demandais de
réfléchir à notre situation ainsi qu'au fait
qu'il retourne en Tunisie. Nous parlions fort mais sans nous
engueuler. Ensuite, je lui ai dit que j'allais partir et alors que
je me dirigeais vers la porte, je l'ai vu enjamber la fenêtre
de la cuisine et sauter dans le vide. Il n'a rien dit de
spécial. Mon fils [...] se trouvait dans sa chambre à
ce moment-là. C'est lui qui a fait appel à la police.
Je pense que A.H.________ ne tient pas à ce que nous nous
séparions."
Dans le même rapport, il ressort qu'un
inspecteur de l'identité judiciaire avait relevé une
trace de pas, l'avant en direction du vide, sur le rebord
extérieur de la fenêtre de la cuisine.
B.
Suite à un examen neurologique du 15 décembre 2005,
le Dr G.________, médecin à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après: la CRR) a établi un
rapport dont on retient ce qui suit:
"
Diagnostic
Epilepsie partielle complexe avec
occasionnelles généralisations
secondaires.
Rappel
anamnestique
M. A.H.________ est hospitalisé
à la suite d'une paraplégie incomplète,
après fracture burst de L3. Le traumatisme a
été provoqué par une chute du 4
e
étage, survenu dans des circonstances non
élucidées. Le patient explique avoir
présenté un épisode de 'vertiges'. Il a
appelé à l'aide, en vain, c'est alors qu'il pense
être tombé (amnésie circonstancielle). Il a
repris conscience à l'arrivée de
l'hélicoptère.
Il explique présenter de tels
épisodes de 'vertiges' depuis l'âge de 15 ans environ.
Il rapporte une impression rotatoire externe horaire. Il y a aussi
un malaise, des nausées, une impression d'angoisse
retrosternale. Le patient rapporte parfois des paresthésies
à la main gauche. Juste avant la perte de connaissance, le
patient présente des automatismes moteurs (se passe la main
dans les cheveux, sur le visage). Parfois, l'épisode est en
effet suivi d'une perte de connaissance, avec phases toniques et
cloniques en alternance, cyanose, écume à la bouche,
morsure de langue, puis perte d'urines. Les convulsions peuvent
durer de brèves minutes, voire jusqu'à
20 minutes au maximum. Il y a ensuite un état
post-critique, durant plusieurs minutes, avec une angoisse, mais
sans agitation. Les crises surviennent à raison de 2
à 4 épisodes/mois en moyenne, depuis l'âge de
15 ans.
Dans les antécédents du
patient, je relève un TCC à 17 ans (en jouant du
football) avec une perte de connaissance auto-évaluée
à une heure. Le patient a aussi un passé d'enfant
battu, avec notamment des coups portés à la
tête. Il y a dans ce contexte aussi une fragilité
psychologique. Une de ses soeurs est épileptique, avec des
crises généralisées
tonico-cloniques.
Je dois préciser que
l'anamnèse, effectuée en présence de
l'épouse, a été laborieuse pour des raisons
linguistiques.
Status
neurologique
Je n'ai pas eu la possibilité de
faire à l'occasion de la consultation un examen
neurologique, pour compléter celui que tu avais
déjà fait. Cela pourra être
évalué ultérieurement.
La description des épisodes
présentés par le patient et complétée
par l'épouse ne fait aucun doute. M. A.H.________ souffre
d'épilepsie, avec des crises partielles
végétatives, puis partielles complexes, suivies
fréquemment de généralisation secondaire. La
sémiologie partielle complexe indique une origine
très vraisemblablement temporale, plutôt
latéralisée à droite au vu de la
sémiologie sensitive rapportée à la main
gauche.
Il faut compléter le bilan par une
imagerie cérébrale détaillée, en
l'occurrence une IRM. Il faut également effectuer un EEG. Il
y a indication claire à un traitement
antiépileptique, qui devra être débuté
rapidement, considérant les fractures vertébrales
encore non stabilisées. Le choix du médicament sera
discuté avec le Dr T.________, en raison de la
comorbidité psychiatrique. Dans l'immédiat, je
recommande de ne pas diminuer Ies
benzodiazépines."
Le même jour, un EEG a été
réalisé par le Dr E.________, spécialiste FMH
en neurologie, médecin à la CRR, laquelle a
révélé pour seule discrète anomalie un
léger ralentissement de l'activité.
Une IRM cérébrale a été
réalisée le 20 décembre 2005. Dans son rapport
du jour suivant, le Dr F.________ a indiqué que
l'assuré présentait une épilepsie partielle
complexe qui se généralisait dans un second temps.
Dans un rapport du 20 décembre 2005, faisant suite à
un consilium psychiatrique, le Dr T.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a
considéré que le comportement de l'assuré
évoquait des troubles de la personnalité. Toutefois,
son status psychiatrique était plutôt rassurant.
L'assuré semblait être encore en phase de "choc" pour
n'avoir pas encore pris conscience des lésions et de leurs
séquelles définitives actuelles. C'était dans
ce contexte qu'il fallait comprendre une anxiété
importante et des plaintes somatiques multiples et apparemment
injustifiées.
Dans un rapport du 22 mars 2006, le Dr E.________ a
diagnostiqué une épilepsie.
Les médecins du SMR ont, dans leur rapport
du 9 mai 2006, retenu notamment ce qui suit:
"Lors de son admission, M. A.H.________
relatait l'existence de malaises qu'il qualifiait d'épisodes
de 'vertiges'. L'anamnèse réalisée par le
neurologue était difficile, mais relatait des
paresthésies, des automatismes moteurs puis des pertes de
connaissance avec phases toniques et cloniques. Cette
anamnèse était compatible avec une épilepsie
partielle avec généralisation secondaire. Une IRM
cérébrale pratiquée le 20.12.2005 était
dans les normes. L'EEG pratiqué le 15.12.2005 montrait pour
seule anomalie un léger ralentissement de l'activité
de fond. La description des épisodes présentés
par le patient et complétée par l'épouse ne
fait cependant aucun doute. M. A.H.________ souffre
d'épilepsie, avec des crises partielles
végétatives, puis partielles complexes, suivies
fréquemment de généralisation secondaire (2
à 4 épisodes/mois). Vu la normalité des
examens paracliniques, nous décidons d'un
antiépileptique à faible dosage, soit le Topamax,
à 2x50 mg/jour. Au cours de l'hospitalisation, aucun
thérapeute n'a pu objectiver de nouvelle crise et le patient
n'en a pas rapporté. Un EEG de contrôle le 21.03.2006,
pour lequel le patient n'a pas été collaborant, s'est
révélé dans les normes. Un dosage du taux de
Topamax dans le sang est revenu très en dessous des normes
thérapeutiques. En effet, si la description des
épisodes est celle de crises épileptiques
généralisées, le patient gardait des malaises
protéiformes, qui suggéraient une origine non
épileptique, en l'occurrence psychiatrique. Une
non-compliance a donc été envisagée. Le bas
taux mesuré peut aller dans ce sens, mais le dosage actuel
est faible. Une prochaine mesure à l'improviste sera donc
nécessaire.
Malgré une anamnèse de
crises d'épilepsie, les éléments objectifs
à ce jour ne permettent pas d'attribuer la grande
majorité des malaises décrits (et observés)
à l'épilepsie. Le traitement de Topamax est poursuivi
compte tenu de son efficacité empirique et de son rôle
thymorégulateur. Nous conseillons à distance un suivi
neurologique, et en cas de nouvelle crise
généralisée, un nouvel EEG,
éventuellement complété en cas de doute par un
EEG de 24 heures si l'état psychologique du patient le
permet.
[…]
Pour le malaise rapporté lors de la
chute dans son appartement, M. A.H.________ n'a jamais
évoqué en notre présence une volonté
suicidaire, alors que l'anamnèse ne correspond pas à
celle rapportée lors des malaises épileptiques. Elle
évoque plutôt un malaise vagal ou une lypothymie. Dans
le contexte de chute avec perte de connaissance, il est important
de signaler que l'IRM cérébrale ne montre pas de
séquelles de contusion cérébrale
hémorragique ou d'autre complication traumatique
intracrânienne.
Un consilium psychiatrique a
été réalisé le 13.12.2005 mettant en
évidence l'absence de pathologie psychiatrique, mais
plutôt un patient anxieux et réagissant de
manière adéquate aux événements. Il n'a
pas verbalisé d'idées suicidaires présentes ou
passées."
Entendu le 5 décembre 2006 par un inspecteur de la CNA,
l'assuré a déclaré ce qu'il suit:
"Le samedi 26.11.05, une fois de retour du
travail à mon domicile, j'avais faim n'ayant rien
mangé jusque-là et avais fumé pratiquement
deux paquets de cigarettes. Je n'avais pris qu'un croissant
à 0400 en allant au travail en train, du fait que mon
épouse n'avait pas fait à manger, je suis parti
à la Migros de […] pour y faire des achats, ne
mangeant toujours rien. Mon épouse s'est mise à
préparer un repas. Pendant ce temps, j'ai discuté
avec elle, notamment d'un voyage à Noël dans ma famille
en Tunisie. Elle n'a pas voulu, faute de moyens et du fait qu'elle
avait son fils d'un premier mariage avec elle. J'ai insisté
et elle m'a dit ensuite qu'on verrait. On parlait fort tous les
deux. Les fenêtres de la cuisine de la chambre voisine
étaient ouvertes. En discutant, je me suis assis sur le
rebord de la fenêtre, posant d'abord mes pieds sur la
tablette de fenêtre avant de les poser à
l'extérieur, sur la tôle de l'avant-toit, m'appuyant
sur ma main gauche sur la tablette, la tête un peu
tournée en arrière pour discuter. J'avais mon
café à côté de moi et tenait une
cigarette dans la main. Je n'étais pas assis sur le
congélateur, contrairement à ce qu'a dit mon
épouse. J'avais l'habitude de m'asseoir à cet endroit
pour regarder les matchs de foot qui se déroulaient sur le
terrain voisin. Il n'y avait toutefois pas de match ce
jour-là. Mon épouse avait déjà
mangé et avait terminé de me préparer mon
repas lorsqu'elle m'a dit qu'elle allait se rendre en ville. Je me
suis redressé pour revenir à l'intérieur,
alors que mon épouse s'était rendue au salon. J'ai
alors vu comme un voile noir devant mes yeux. J'ai dû
basculer et rouler sur l'avant-toit ou verser de ma hauteur et
rouler jusqu'au bord du toit avant de chuter du quatrième
étage, ce au moment où mon épouse revenait
à la cuisine. Je n'ai pas enjambé la fenêtre,
puisque j'avais déjà les pieds à
l'extérieur lorsque je me suis redressé. Mon
épouse était sous le choc et ses propos ont
été recueillis par le gendarme très peu de
temps après les faits.
C'est parce que j'étais faible sur
le moment, le ventre creux, avec les maux de tête, que j'ai
eu ce voile noir et ce vertige. Je venais de trouver un job et je
n'avais pas de raison de me suicider. Si cela avait
été le cas, j'aurais pu le faire avant mon engagement
ne trouvant aucun emploi fixe, ce qui m'est tombé
dessus."
Dans un rapport du 9 mars 2007, la policlinique psychiatrique de
l'Est vaudois a retenu ce qui suit sous la rubrique
"discussion":
"Vous nous faites part de votre
inquiétude quant à la réserve émise par
la Suva remboursement des frais occasionnés par l'accident.
Cependant, et après étude du dossier, nous constatons
que les dires de M. A.H.________ concernant sa chute n'ont jamais
varié. C'est-à-dire que M. A.H.________ a toujours
nié avoir une tentation suicidaire mais a toujours
expliqué avoir été victime d'un malaise qui a
entraîné sa chute. En ce sens, il ne nous paraît
pas possible d'émettre un doute sur les propos du patient et
ce d'autant plus qu'une épilepsie semble avoir
été objectivée par le neurologue de la
clinique de réadaptation."
Le 23 mars 2007, le Dr T.________ a établi un rapport dont
la partie "discussion" a la teneur suivante:
"Ce ressortissant tunisien de 24 ans est
hospitalisé pour complément de
rééducation et bilan suite à une chute le
26.11.2005 (...). La situation est avant tout celle d'un sujet mal
adapté en Suisse dont l'émigration a
été rapidement marquée par
l'événement traumatique en cause. Le patient vit
seul. Il est séparé. Son épouse va
bientôt accoucher. Le couple est dépendant des
services sociaux de la région.
Sur le plan psychiatrique pur, il me
semble juste de récuser aujourd'hui toute pathologie de
l'axe I du DSM-IV. À mon avis, il n'a pas les
critères pour un trouble dépressif. On n'a pas
davantage d'éléments pour un trouble anxieux
significatif. La présentation est surtout celle d'un sujet
mal adapté présentant vraisemblablement de grandes
difficultés d'acculturation en Suisse et se montrant
dépendant. On peut vraisemblablement retenir un trouble de
la personnalité dépendante, même si l'attitude
générale de passivité et de demandes d'aides
excessives doit être pondérée par le contexte
socio-culturel actuel. Pour ma part, il ne me semble pourtant pas
juste de retenir en ce moment une incapacité de travail sur
le plan psychiatrique stricto sensu.
Quant aux circonstances de
l'événement traumatique du 26.11.2005, elle reste
d'élucidation complexe. Il est vrai que le traumatisme est
survenu dans un contexte psychologique difficile (récente
fausse couche de sa compagne): Le patient n'a quant à lui
jamais fait état d'idées suicidaires. Son histoire
des faits n'a jamais varié. Le neurologue pose un diagnostic
d'épilepsie qui pourrait expliquer la chute. Pour moi, en
l'état actuel du dossier, cette hypothèse du malaise
me paraît relever de la vraisemblance
prépondérante. Restent réservés des
éléments objectifs dont je n'ai pas connaissance
comme la configuration des lieux, les témoignages
éventuels et ce que relate le rapport de police."
Le 26 mars 2007, la CRR, sous la signature
notamment du Dr T.________, a écrit:
"La personne assurée était
dans une situation existentielle difficile avant
l'événement traumatique du 26.11.2005, sachant que
son épouse venait de faire une fausse couche. Le patient en
était très affecté. Il s'agissait pour nous
d'une réaction de deuil qui pouvait entrer dans la norme.
Nous n'avons pas connaissance d'idées suicidaires à
ce moment-là. On peut parler de phase de 'choc', sans que
cela relève d'une véritable pathologie psychiatrique.
Il n'a d'ailleurs pas été retenu de trouble psychique
franc lors du consilium psychiatrique du 13.12.2005 à la
Clinique. Nous ne pouvons donc pas affirmer que ce patient
était fortement perturbé par des troubles psychiques
au moment de l'événement traumatique en
cause."
C.
Le 30 avril 2007, la CNA a écrit à
l'assuré qu'elle n'allouerait pas de prestations puisqu'il
avait provoqué l'atteinte à sa santé
intentionnellement.
Par décision sur opposition du 22 mai 2007, la CNA a
considéré que l'assuré avait voulu mettre fin
à ses jours et, par surabondance, que de s'asseoir sur le
rebord d'une fenêtre les pieds à l'extérieur
constituait une entreprise téméraire.
Par recours du 21 juin 2007, la caisse N.________ a conclu avec
dépens à l'annulation de la décision du 22 mai
2007 et à la prise en charge par l'assurance-accidents des
frais de traitement des lésions consécutives à
l'évènement du 26 novembre 2005.
Par recours du 22 juin 2007, A.H.________ a conclu avec
dépens également à l'annulation de la
décision de la CNA, son droit aux prestations de
l'assurance-accidents étant reconnu.
La CNA a conclu au rejet des deux recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
LPGA). Le recours doit être déposé, dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une
autre partie au moment du dépôt (art. 58 al. 1
LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, les recours, interjetés en temps utile
auprès du tribunal compétent, sont recevables en la
forme.
2.
a)
Les recourants soutiennent que
l'évènement du 26 novembre 2005 est un accident ou
à tout le moins que l'intimée n'a pas réussi
à renverser la présomption de l'accident.
L'intimé prétend au contraire que A.H.________ a
clairement voulu mettre fin à ses jours.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose
pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de
maladie professionnelle. Aux termes de l'art. 4 LPGA, est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort.
Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte
à la santé ou le décès, aucune
prestation d'assurance n'est allouée, sauf
l'indemnité pour frais funéraires (art. 37 al. 1
LAA). Même s'il est prouvé que l'assuré
entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA
n'est pas applicable si, au moment où il a agi,
l'assuré était, sans faute de sa part, totalement
incapable de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la
tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence
évidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents;
RS 832.202]). Dans la mesure où elle conditionne le droit
aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide
à l'incapacité totale de l'assuré de se
comporter raisonnablement, au moment des faits, cette
dernière disposition est conforme à la loi (ATF 129 V
95).
L'entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier
2003, n'a pas entraîné de modification des art. 37 al.
1 LAA et 48 OLAA. Ces dispositions continuent à s'appliquer
en cas de suicide ou de tentative de suicide, à l'exclusion
de l'art. 21 al. 1 LPGA (TFA U 25/05 du 21
février 2006; Kieser, ATSG-Kommentar,
2
e
éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2009, ch. 19
ad
art. 21
LPGA).
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due
à un accident ou à un suicide, il faut se fonder sur
la force de l'instinct de conservation de l'être humain et
poser comme règle générale la
présomption naturelle du caractère involontaire de la
mort, ce qui conduit à admettre la thèse de
l'accident. Le fait que l'assuré s'est volontairement
enlevé la vie ne sera considéré comme
prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant
toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Il
convient donc d'examiner dans de tels cas si les circonstances sont
suffisamment convaincantes pour que soit renversée la
présomption du caractère involontaire de la mort
(RAMA 1996 n° U 247 p. 168, consid. 2b, et les
références). Lorsque les indices parlant en faveur
d'un suicide ne sont pas suffisamment convaincants pour renverser
objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un accident,
c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les
conséquences (TFA U 328/02 du 9 décembre
2003).
Les mêmes principes s'appliquent en cas de tentative de
suicide.
S'agissant de la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis
irréfutablement, apparaissent comme les plus vraisemblables.
Il ne suffit pas qu'un fait puisse être
considéré comme une hypothèse plausible. Parmi
tous les éléments de faits allégués ou
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui semblent les plus
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; 125 V 193, consid. 2, et les
arrêts cités; cf. ATF 130 II 321, consid. 3.2 et
3.3).
b)
En l'occurrence, la tentative de suicide
dont se prévaut l'intimée peut uniquement être
déduite des premières déclarations de
l'épouse du recourant. En effet, dans des
déclarations subséquentes, l'épouse a soutenu
qu'il était inenvisageable que son mari ait pu
intentionnellement se jeter dans le vide. Face à une telle
contradiction, on ne peut raisonnablement tenir compte des
déclarations de l'épouse pour déterminer si
l'incident était une tentative de suicide ou un accident. Il
convient cependant de retenir que l'épouse n'a jamais
déclaré que son mari avait des tendances suicidaires.
Quant au recourant, malgré une situation psychologique
difficile - notamment, en raison de la fausse couche de son
épouse -, il n'a jamais manifesté d'idée
suicidaire et a toujours été constant dans ses
déclarations.
Par ailleurs, aucun médecin n'a relevé de pathologie
psychiatrique, en particulier un état dépressif, une
psychose ou une impulsivité pathologique. Tout au plus,
ont-ils considéré que le recourant s'était
trouvé dans une phase de "choc", qui demeurait toutefois
dans les normes. Tous les médecins ont relevé que
l'assuré a été constant dans ses
déclarations et ont émis des doutes quant à
l'hypothèse du suicide. S'agissant des crises psychiques
déclarées par l'épouse, elles peuvent en toute
vraisemblance, compte tenu des pièces médicales,
être liées à l'épilepsie ou à un
malaise vagal ou une lypothymie, atteintes constatées
objectivement par les médecins et qui correspondent à
la description du malaise subie par le recourant juste avant sa
chute.
Sur la base des pièces versées au dossier, en
particulier des constations médicales objectives retenues
par plusieurs spécialistes, on ne peut pas exclure la
thèse soutenue par le recourant, soit celle d'une chute
ensuite d'un évanouissement. Celle-ci apparaît comme
davantage vraisemblable que la tentative de suicide, laquelle se
déduit uniquement des premières déclarations
de l'épouse, qui sont sujettes à caution.
L'hypothèse de l'accident est dès lors la plus
probable. Les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont pas
suffisamment convaincants pour renverser objectivement la
présomption d'accident, de sorte qu'il appartient à
l'assureur-accident de supporter les conséquences de
l'incident du 26 novembre 2005.
On peut également encore relever que la configuration des
lieux - large rebord de fenêtre et avant-toit non
négligeable - exclut l'idée d'entreprise
téméraire.
3.
Au vu de ce qui précède, les recours
interjetés par  et  sont admis et la
décision entreprise annulée.
Au vu des circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires (art. 61 let a LPGA). Des dépens,
arrêtés à 2000 fr., sont alloués
à A.H.________ à la charge de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents. Aucun dépens n'est
alloué à la caisse N.________, celle-ci
n'étant pas représentée
(art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé par le
21 juin 2007 par la caisse N.________ est admis.
II.
Le recours
déposé le 22 juin 2007 par A.H.________ est
admis.
III.
La décision sur opposition
rendue le 22 mai 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est annulée, la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents étant tenue de prendre en
charge les suites de l'évènement du 26 novembre
2005.
IV.
Il n'est pas perçu de
frais.
V.
L'intimée Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant
A.H.________ une indemnité de 2000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
VI.
Il n'est pas alloué de
dépens à la recourante caisse N.________.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Caisse N.________,
-      Me Ridha Ajmi (pour
A.H.________),
‑      Me Olivier Derivaz (pour la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-      Office fédéral de la
santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: