vd_findinfo · Décision / 2010 / 41 · 2010-03-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 69 al. 1bis LAI, 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.03.2010 Décision / 2010 / 41

TRIBUNAL CANTONAL
AI 326/09 - 107/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 mars
2010
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Vevey, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 69 al. 1bis LAI;
47 al. 2 et al. 3 LPA-VD
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2009 par R.________
contre une décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud de limiter sa
rente d'invalidité à un taux de 40 %,
vu l'ordonnance du 26 août 2009 de l'autorité de
céans, impartissant au recourant un délai au 25
septembre 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et
l'avertissant qu'à défaut de versement, il ne serait
pas entré en matière sur le recours,
vu la lettre du juge instructeur du 2 décembre 2009, qui
constate qu'aucune avance de frais n'est parvenue à la cour
et invite le recourant à se déterminer à ce
propos,
vu l'absence de réaction du recourant dans le délai
imparti,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let a LPAG (Loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
l'art. 69 al. 1bis LAI (Loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice, le montant des
frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 fr.,
qu'en matière de telles contestations, le recourant est
ainsi tenu de fournir une avance de frais (cf. art. 47 al. 2 LPA-VD
[Loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36],
que l'autorité impartit un délai à la partie
pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas
en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3
LPA-VD);
attendu qu'en l'espèce, le recourant a été
invité, par ordonnance du 26 août 2009, à
effectuer une avance de frais de 400 fr. dans un délai au 25
septembre 2009 et a été rendu dûment attentif
au fait que s'il ne s'exécutait pas dans le délai
imparti, il ne serait pas entré en matière sur le
recours,
qu'à l'échéance du délai en cause,
aucun versement n'avait été
effectué,
qu'invité à se déterminer, le recourant n'a
pas réagi,
que, partant, il ne peut être entré en matière
sur le recours, qui doit être déclaré
irrecevable (art. 47 al. 3 LPA-VD);
attendu qu'une telle décision d'irrecevabilité
relève de la compétence d'un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; cf. art. 27 al. 5 LPA-VD,
assimilant une telle décision à une radiation de
cause du rôle par suite de retrait de recours);
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni
d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA; art. 50 et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
-      M. R.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :