vd_findinfo · Jug / 2020 / 272 · 2020-01-22 · fr

CONSTATATION DES FAITS, CRÉDIBILITÉ, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, EXPERTISE MÉDICALE | 10 al. 1 CPP (CH), 10 al. 2 CPP (CH), 154 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.06.2020 Jug / 2020 / 272

TRIBUNAL
CANTONAL
225
PE18.006370/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
B E N D A N I, présidente
Juges
:
MM.              Pellet et Sauterel,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
plaignante, représentée par Me Grégoire Ventura, conseil d’office, appelante,
A.P.________
,
plaignante, représentée par Me Coralie Germond, curatrice et conseil d’office, appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales,
B.P.________
,
prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, défenseur d’office, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2020, rectifié le 5 février 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a libéré B.P.________ des chefs d’accusation d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol (I), a constaté que B.P.________ s’est
rendu coupable de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a
condamné à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution
sera de trois jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci (III), lui a alloué une indemnité
de 4'658 fr., TVA et débours compris, valeur échue, pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi qu’une indemnité de
400 fr., valeur échue, à titre de réparation du tort moral (IV), a rejeté les conclusions
civiles prises par R.________ et par A.P.________ (V), a ordonné le maintien au dossier au titre
de pièces à conviction des CD et de la clé USB inventoriés à ce titre sous fiches
n° 23043, 23044, 23056, 23057, 23382 et 23501 (VI) et a laissé à la charge de l’Etat
les frais de procédure, soit 41'386 fr. 85, lesquels comprennent l’indemnité allouée
au conseil d’office de B.P.________, Me Cédric Thaler, par 6'302 fr. 60, TVA et débours
compris, l’indemnité allouée au conseil d’office de R.________, Me Grégoire
Ventura, par 12'129 fr. 50, TVA et débours compris, sous déduction de 5'000 fr. d’ores
et déjà perçus, ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office
d’A.P.________, Me Coralie Germond, par 9'777 fr., TVA et débours compris, sous déduction
de 1'500 fr. d’ores et déjà perçus (VII).
B.
Par annonce du 24 janvier 2020, puis déclaration
du 16 mars 2020 (corrigée le 25 mars suivant; cf. P. 138), R.________ a formé appel contre
ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il
soit constaté que B.P.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, de contrainte sexuelle, de viol et de contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants, que le prévenu soit condamné à une peine privative de liberté
fixée à dire de justice, mais non inférieure à trois ans, ainsi qu’à une
amende, qu’il soit dit qu’il est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat
paiement de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 mars 2018, à
titre d’indemnité pour tort moral, les frais de la cause, y compris les indemnités aux
conseils d’office, étant mis à sa charge. Subsidiairement, l’appelante a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne pour que l’affaire soit rejugée dans le sens des considérants.
Par annonce du 29 janvier 2020, puis déclaration du 12 mars 2020, A.P.________ a formé appel
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens
qu’il soit constaté que B.P.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, que le prévenu soit condamné à une peine privative de liberté
fixée à dire de justice ainsi qu’à une amende, qu’il soit dit qu’il
est le débiteur d’A.P.________, représentée par sa curatrice, et lui doit immédiat
paiement de 25'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2017, à
titre d’indemnité pour tort moral, les frais de la cause, y compris les indemnités aux
conseils d’office, étant mis à la charge de B.P.________.
Le 24 mars 2020, le Ministère public s’en est remis à justice quant à la recevabilité
des appels et a indiqué qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint.
Le 24 mars 2020 également, B.P.________ a indiqué qu’il n’entendait pas formuler
une demande de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint.
Des pièces nouvelles ont été produites en procédure d’appel (cf. not. P. 131/4
et 144/1, citées ci-après).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1959, issu d’une fratrie de quatre enfants, dont il est le seul garçon, le prévenu
B.P.________ a vécu au sein d’une famille intégriste catholique. Après sa scolarité
obligatoire, à l’âge de 18 ans, le prévenu a entrepris une carrière ecclésiastique
et monastique. Dans un premier temps, il a été frère en France entre 1978 et 1982, puis
est devenu moine en Provence entre 1982 et 1989. En septembre 1989, le prévenu s’est distancé
radicalement de cette carrière ecclésiastique pour exercer l’activité d’assistant
social.
B.P.________ s’est marié une première fois en 1991. Une fille et un garçon sont
issus de cette union. Il a divorcé en 2006. Il voit régulièrement ses enfants. Le 8 août
2008, à Lausanne, il a épousé R.________, qu’il avait rencontrée en 2003 et
dont il est aujourd’hui séparé. En 2011, le couple a adopté A.P.________, née
le [...] 2009, en Angola.
Depuis le 1
er
octobre 2019, le prévenu bénéficie d’une rente ordinaire mensuelle de l’AI
d’un montant de 1'749 francs. Il perçoit en outre une rente d’invalidité de sa
caisse de pension à raison de 2'520 fr. 90. Son assurance-maladie étant partiellement subsidiée,
il s’acquitte de 326 fr. 20 de primes mensuelles. Le prévenu vit seul et paie un loyer de
1'267 fr., charges et garage compris.
Dès le 1
er
février 2020, B.P.________ a été engagé par le CMS comme livreur. Il est payé
à l‘heure en fonction du planning; cela peut représenter entre 30 et 40 %, voire 50 %
au moment de la pandémie actuelle. Il réalise en moyenne un salaire mensuel net de 1'300 francs.
Il est également indemnisé pour l’emploi de son véhicule privé.
Actuellement, le prévenu est dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir. Il
a des angoisses et a « l’impression d’avoir passé à côté de
quelques choses ». Il est en état de traumatisme suite à son arrestation par la police
et à la présente procédure pénale. Il se sent démuni face à tout ce qui
se passe. Il voit son psychiatre une ou deux fois par mois et prend des antidépresseurs. Il présente
également des douleurs chroniques pour lesquelles il est médiqué.
Au moment des révélations à l’origine de la présente procédure pénale,
il travaillait à 80 %. Il était en arrêt de travail auparavant car il avait fait un « burn-out »
avant de pouvoir reprendre progressivement le travail. Il a perdu son emploi d’assistant social
suite à une dénonciation de son épouse auprès de son employeur d’alors.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte une inscription, relative à
une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec
sursis à l’exécution de la peine pour un délai d’épreuve de deux ans,
ainsi qu’à une amende de 300 fr., prononcée le 14 novembre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, pour violation grave des règles de la circulation
routière.
L’extrait du fichier ADMAS du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
-
4 août 2009 : retrait du permis de conduire pour vitesse du 28 janvier 2100 au 27 février 2100,
cas de moyenne gravité;
-
12 novembre 2018 : retrait du nouveau permis de conduite pour vitesse du 18 février 2019 au 17 mai
2019, cas grave.
2.
2.1
Au mois d'avril 2011, à l'occasion d'un voyage en Angola, les époux R.________ ont été
sollicités pour prendre en charge la jeune [...], née le [...] 2009, de père inconnu et
dont la mère biologique était décédée quelques mois après sa naissance.
Comme R.________ ne pouvait pas concevoir d'enfant, les époux ont effectué des démarches
pour adopter légalement la fillette, qui est arrivée en Suisse en septembre 2011.
A.P.________ a rapidement manifesté des troubles du comportement sévères, qui ont donné
lieu à une évaluation, puis à une prise en charge pédopsychiatrique. Le diagnostic
de troubles du spectre autistique (« autres troubles envahissants du développement »,
F84.8 selon la classification CIM10) a été retenu à l'issue de plusieurs bilans spécialisés.
Depuis avril 2015, l'enfant a également présenté une puberté précoce, pour laquelle
elle a bénéficié d'un suivi et d'un traitement hormonal trimestriel.
2.2
Le 3 avril 2018, R.________ a déposé plainte pénale contre son époux devant la police.
Elle faisait grief au prévenu d’avoir, au domicile familial sis [...], commis, à de réitérées
reprises jusqu'au 28 mars 2018, des abus sexuels sur sa fille adoptive. R.________ s'est en outre constituée
partie civile par lettre de son conseil du 5 avril 2018 (PV aud. 2; P. 5/1).
Me Coralie Germond a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 16 mai 2018 au
nom et pour le compte de sa pupille A.P.________ (P. 39 et 41).
2.3
Depuis 2011, le prévenu et son épouse n’ont plus entretenu de relations sexuelles. Dès
la fin de l’année 2017, ils faisaient chambre à part, se considérant comme séparés
tout en continuant à vivre sous le même toit. En 2017, l’épouse a en effet découvert
que son mari entretenait régulièrement des relations virtuelles avec d’autres femmes,
voire envoyait de l’argent à l’une ou l’autre d’entre elles. Elle a pris
la décision depuis lors de dormir sur le canapé, avant d’entamer une procédure judiciaire
le 30 janvier 2018.
Compte tenu de cette séparation, les parents s’étaient répartis la garde de leur
fille pendant les vacances scolaires de la Pâques 2018, à raison d’une semaine chacun.
C’est à la veille de passer une semaine avec son père, en avril 2018, que l’enfant
s’est confiée à sa tante dans la soirée du 31 mars 2018 pour lui tenir les propos
à l’origine de la présente procédure pénale.
Le 3 avril 2018, l’enfant a été interrogée par la police. Elle a refusé de
s’exprimer, se mettant fortement en colère. Elle a déclaré à l’inspectrice
que quelqu’un de la famille lui interdisait de parler, sans vouloir lui révéler de qui
il s’agissait. Le 5 avril 2018, son audition a repris. Elle a rapporté que son père l’avait
fait boire et fumer, déclarations qu’elle avait également faites à sa tante, sans
rien dévoiler d’autre. A son retour à la maison, le même jour, elle a reformulé
des accusations d’abus sexuels à l’encontre de son père en répondant aux questions
de sa mère et de sa tante. L’enregistrement effectué par ces dernières a été
versé au dossier.
2.4
L’enquête a permis notamment de recueillir les avis de plusieurs professionnels, psychologues
et pédopsychiatres entourant l’enfant, pour la plupart depuis plusieurs années.
La psychologue [...], qui suit l’enfant en psychothérapie depuis janvier 2015, confirme que
celle-ci, après la dénonciation à la police, lui a fait part des faits par petites touches,
puis évitait très activement le sujet. Tout en disant que son père lui faisait des choses
qu’il ne devait pas faire, qu’il s’endormait dans son lit en culotte avec elle, elle
manifestait de l’énervement lorsque sa thérapeute lui posait des questions précises.
La psychologue a posé le diagnostic de troubles envahissant du développement, relevant chez
l’enfant une problématique d’attachement majeur qui impacte sa manière d’être
en relation à autrui.
Le pédiatre [...], qui suit l’enfant depuis son arrivée en Suisse, a posé le «
diagnostic vraisemblable » de trouble du spectre autistique. Il a relevé chez sa patiente des
troubles du comportement sévère toujours existants, lesquels nécessitaient une prise en
charge psychothérapeutique et une scolarisation spécialisée. Il a relevé n’avoir
jamais soupçonné de quelconque problème ou observé des signes de maltraitances. Le
19 avril 2018, l’enfant lui a cependant dit que son père lui « faisait mal avec son zizi
entre les jambes ».
La Dresse [...], spécialiste en psychiatrie d’enfants et d’adolescents, qui suit A.P.________
depuis août 2016, a déclaré que sa patiente ne lui avait jamais fait part de violences
subies de la part de son père. Elle a posé le diagnostic d’ « autre trouble envahissant
du comportement et du développement », relevant les difficultés d’attachement de
cette enfant et les nombreuses angoisses et troubles du comportement qu’elle peut manifester.
La Dresse [...], gynécologue pédiatrique et de l’adolescence, a examiné A.P.________
le 3 avril 2018. Alors qu’elle se déshabillait pour se soumettre à un contrôle,
l’enfant a présenté un épisode d’encoprésie. Selon l’appréciation
de ce médecin, une telle réaction est parfaitement exceptionnelle et fait partie des signes
d’appel qui obligent les professionnels à intégrer l’hypothèse d’un
vécu du type abus sexuel dans leur diagnostic différentiel, ce même en absence de révélations
antérieures. Ce médecin a également relevé des propos frappants tenus par l’enfant
à cette consultation. C’est ainsi que, s’adressant à sa mère, la fillette
aurait dit ce qui suit : « tu te rends compte je pourrais avoir un bébé parce que papa
faisait ça (…). Ah non je ne veux pas avoir de bébé parce que je n’ai pas
de lait ». Elle a affirmé se sentir soulagée de ne pas partir en Camargue avec son père
en déclarant : « ah oui parce qu’il va me faire du mal ». Par sa suite, elle s’est
répondue à elle-même comme il suit : « non mais il y aurait mon frère,
il ne va pas me faire du mal ». Elle a également indiqué à ce médecin qu’elle
était liée à son père par un secret et qu’il lui avait promis qu’elle
aurait un chat. Elle a rappelé ensuite qu’il « a[vait] essayé d’entrer avec
un bout (du pénis) devant et derrière » (constat du 3 avril 2019 cité par la P. 38).
Les constatations physiques faites par la Dresse [...] sur la base d’un examen ultérieur,
pratiqué le 9 mai 2018, sont les suivantes : Hymen annulaire symétrique, diamètre introïtal
compatible avec l’âge de la fillette. Pas de signes d’estrogénisation. Eversion
du bord hyménal postérieur sans particularité. Pas de concavités au niveau du bord
hyménéal (P. 38).
Consultée par R.________ après les révélations d’A.P.________, l’association
ESPAS, a produit un rapport le 14 novembre 2018, dans lequel les psychothérapeutes ont rapporté
les propos tenus par l’enfant à trois occasions, qui reprennent les révélations
faites à d’autres intervenants. En particulier, la fillette a fait part de sa peur que son
papa la prenne et lui fasse des choses à nouveau, du fait qu’il « a mis son zizi là-dedans
en bas », que ça lui avait fait mal, en indiquant avec sa main ses fesses et son vagin, accompagné
des termes « il m’a mis dedans ». Ces spécialistes ont relevé que le vocabulaire
utilisé et la manière de parler de l’enfant correspondent à son niveau de développement,
son retard sur le plan cognitif étant reconnu. Ces psychothérapeutes ont considéré
que les propos tenus par la fillette à divers professionnels à ce sujet étaient constants
et qu’elle avait décrit de manière particulièrement précise les positions durant
les actes et le déroulement d’une relation sexuelle, ce qui n’était pas en adéquation
avec son âge de développement.
Dans son rapport d’expertise du 13 février 2020, établi à la réquisition du
juge civil dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale opposant les époux
R.________ (P. 144/1, déjà mentionnée), le Dr [...], psychiatre et psychothérapeutes
d’enfant et d’adolescents, a en particulier mis en évidence que mère et fille entretenaient
une relation étroite, sinon fusionnelle. Il a par ailleurs relevé que l’enfant était
narcissiquement fragile, vulnérable, influençable et hypersensible, qu’elle était
notamment en résonance émotionnelles proche avec sa mère, qu’elle avait tendance
à interpréter les événements de vie d’une manière personnelle, parfois
très subjective, et qu’elle peinait à différencier ses envies, aspirations et besoins
de ceux d’autres personnes, en particulier sa mère (P. 144/1 p. 43).
2.5
Au cours du mois de mars 2018, B.P.________ a consommé quelques joints de haschisch. Une quantité
de 7,6 g bruts de résine de cannabis a été saisie lors de la perquisition effectuée
au domicile du prévenu le 4 avril 2018.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 al. 4 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
par défaut d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 371
al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
Les appelantes soutiennent que les éléments
au dossier sont suffisants pour établir la culpabilité de l’intimé à raison
des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et de viol.
A.P.________ relève tout d’abord que c’est la sœur du prévenu et non l’épouse
de ce dernier qui a dénoncé les faits litigieux, que la dénonciation n’est pas intervenue
suite à une entente entre la sœur du prévenu et la mère de l’enfant et qu’il
n’y a pas eu d’instrumentalisation de cette dernière. Elle relève ensuite que les
révélations ont toujours été constantes et cohérentes, comme cela a été
rapporté par le Dr [...] et la Dresse [...] notamment, et que les différents spécialistes
n’ont jamais fait mention d’une quelconque altération de l’appréciation de
la réalité par l’enfant, ni mis en doute la crédibilité de cette dernière
au vu des troubles dont elle est atteinte. L’appelante mentionne également que le prévenu
a fait régner un climat incestuel au sein de son foyer et que tous les intervenants s’accordent
à relever que l’enfant va mieux depuis qu’elle n’est plus en contact avec son
père.
R.________ relève que l’autorité de première instance a omis de préciser que
B.P.________ avait proposé de prendre un bain avec sa fille âgée de 8 ans et que l’enfant
avait suggéré à sa mère d’installer des caméras dans l’appartement,
à l’insu de son père. Elle lui reproche également de ne pas avoir tenu compte de
la chronologie des révélations de sa fille, qui mettait en lumière la spontanéité
du dévoilement, ainsi que l’absence d’influence intrafamiliale et de suggestibilité.
Elle se prévaut également du témoignage de la maman de jour [...] recueilli à l’audience
de première instance et des accusations retranscrites sous forme audio, qui attestent, selon elle,
de la crédibilité de l’enfant, ainsi que de la cohérence et de la constance de ses
déclarations.
3.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est
violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31
c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.
4.1
L’impossibilité d’effectuer
une expertise de crédibilité
4.1.1
Aux termes de l’art. 154 CPP, la première audition de l’enfant doit avoir lieu dès
que possible (al. 2). L’audition est menée par un enquêteur formé à cet effet,
en présence d’un spécialiste; si aucune confrontation n’est organisée, l’audition
est enregistrée sur un support préservant le son et l’image (al. 4 let. d).
Une expertise de crédibilité s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit
enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux
de troubles psychiques, ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée
a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). La mission d’expertise
est circonscrite à l’analyse de la déclaration filmée et protocolée de l’enfant
(cf. C. Mascotto, La vérité sort elle de la bouche des enfants ?),
in
plaidoyer 4/07 p. 58 s.).
4.1.2
En l’occurrence, une expertise de crédibilité s’imposait, l’enfant présentant
des troubles psychiques (cf. infra consid. 4.2) et des éléments concrets laissant penser qu’elle
a pu être influencée (cf. infra consid. 4.2 et 4.3). Pour autant, une telle mesure d’instruction
est impraticable, l’enfant ne s’étant pas exprimée sur les faits litigieux lors
de son audition LAVI et la mission de l’expert consistant précisément à analyser
la déclaration filmée et protocolée de l’enfant. Par ailleurs, il n’est pas
possible d’effectuer une expertise sur la base de l’enregistrement privé fait par la
tante et la mère de l’enfant. En effet, d’une part, A.P.________ a été préparée
à l’entretien en question. D’autre part, les questions étaient fermées et
suggestives, à savoir : « C’est quoi que tu veux dire et que t’as pas dit ce matin
? »; « Il met dedans ? »; « Il met que là ? »; « Y fait souvent ça
? »; « Quand il fait ça il fait dans ton lit ou ailleurs (?) »; « Ça te
fait mal A.P.________ ? »; « Tu as peur de quoi ? » (P. 131/4, produite en procédure
d’appel).
4.2
Les troubles d’A.P.________,
sa suggestibilité et son passé
Le pédiatre de l’enfant a relevé que, rapidement, des troubles du comportement avaient
justifié une évaluation, puis une prise en charge pédopsychiatrique, la patiente présentant
une agitation et des difficultés de cadrage qui avaient conduit à plusieurs bilans spécialisés
permettant de retenir le diagnostic vraisemblable de trouble du spectre autistique, l’hypothèse
de traumatismes survenus dans son pays d’origine comme cause favorisante n’ayant pas été
écartée. Cette enfant était connue pour des troubles du comportement sévères
justifiant une prise en charge psychothérapeutique et une scolarisation spécialisée. Elle
présentait également une puberté précoce, pour laquelle elle était suivie et
bénéficiait d’un traitement hormonal trimestriel (P. 34).
Il est vrai que les avis médicaux figurant au dossier ne discutent pas des possibles altérations
de l’appréciation de la réalité en raison des troubles
psychiques
constatés chez l’enfant. Il n’en demeure pas moins que des éléments permettent
de conclure que cette dernière est extrêmement suggestible. En effet, le résumé de
la prise en charge effectué le 9 juillet 2018 par le Département de psychiatrie du CHUV explique
notamment ceci : « A.P.________ peine à avoir sa propre pensée et s’approprie ce
que disent les autres enfants. Malgré un fort caractère, elle reste extrêmement influençable
et se trouve très souvent sous l’emprise de certains de ses camarades. Elle a facilement tendance
à copier, puis reproduire des comportements qui ne lui appartiennent pas » (P. 89/3). Le rapport
d’évaluation du SPJ du 28 novembre 2018 mentionne également que l’enfant a une
personnalité influençable qui va jusqu’à rentrer en « symphonie » avec
ses interlocuteurs et que les hypothèses thérapeutiques étaient que des abus auraient
pu être subis avant l’adoption en Angola ou en famille d’accueil, entre deux et quatre
ans (P. 89/5). De même, le Dr [...] explique qu’A.P.________ est une jeune fille narcissiquement
fragile, vulnérable, influençable et hypersensible, qu’elle est notamment en résonance
émotionnelles proche avec sa mère, qu’elle a tendance à interpréter les événements
de vie d’une manière personnelle, parfois très subjective, et qu’elle peine à
différencier ses envies, aspirations et besoins de ceux d’autres personnes, en particulier
sa mère (P. 144/1 p. 43).
Le Dr [...] a également relevé que tant R.________ que B.P.________ avaient soupçonné
que « dans ses premières années de vie en Angola, dans des situations de promiscuité
récurrentes, A.P.________ aurait pu être victime d’abus sexuels » (p. 29). L’expert
a ajouté ce qui suit :
« Incontestablement, même si elle a plutôt affiché une certaine indifférence
par rapport à cet événement, la séparation de ses parents a profondément affecté
A.P.________. Je fais l’hypothèse que, par crainte de "tout perdre" (perdre les
liens forts, qui sont pour elle d’une importance vitale, avec ses deux parents, A.P.________ a
eu tendance à se rapprocher, dans un contexte familial problématique et conflictuel, de sa
mère. Il est clair que des loyautés fortes sous-tendent ce "choix" (bien plus de
nature émotionnelle que rationnelle, inconsciente que consciente). Je relève par ailleurs l’incroyable
résonnance émotionnelle qui existe actuellement entre A.P.________ et sa mère qui a probablement
été exacerbée et majorée par le contexte de la séparation intervenue entre Madame
et Monsieur B.P.________. » (p. 38 s.).
Lors de ses premières déclarations, la mère a indiqué qu’avant son adoption,
l’enfant vivait en Afrique dans une petite pièce, malade, avec ses cousins et cousines, que
tout le monde vivait ensemble, que sa fille avait été contrôlée au niveau gynécologique
à son arrivée en Suisse car on suspectait qu’elle ait subi des
problèmes
en Angola (cf. PV aud. 2 p. 5 et 8). Il résulte également du rapport du SPJ que des abus perpétrés
avant l’adoption ont été envisagés par les thérapeutes (P. 89/5).
4.3
Les déclarations de l’enfant
4.3.1
Les déclarations de l’enfant n’ont
pas toujours été constantes. Ainsi, lors de sa seconde audition LAVI, le 5 avril 2018, elle
a répondu par la négative à la police qui lui demandait « si quelqu’un lui
a fait quelque chose qu’elle n’a pas aimé et si quelqu’un lui a fait quelque chose
qu’elle pense qui n’était pas bien » (PV aud. 9 p. 3); en revanche, interrogée
par sa mère et sa tante le même jour encore, elle a indiqué avoir subi des actes d’ordre
sexuel tous les jours, surtout le soir (P. 131/4, déjà citée).
En outre, la nature particulièrement étroite, sinon fusionnelle, de sa relation l’unissant
à sa mère, décrite par le Dr [...] (cf. ci-dessus), s’exprime dans le fait qu’A.P.________
n’a jamais évoqué d’acte sexuel hors la présence de sa mère, en dépit
du fait qu’elle a été examinée par plusieurs professionnels de la santé.
4.3.2
Les premières révélations
Les premières révélations ont été faites, en bref, de la manière suivante.
Le vendredi 30 mars 2018, la maman de jour a expliqué à R.________ que l’enfant lui avait
confié que son père lui avait parfois donné de l’alcool. Le soir même, R.________
est partie avec sa fille chez sa belle-sœur, [...], en Valais, pour la fin de semaine pascale. A.P.________
a alors raconté à sa tante les faits en relation avec la consommation d’alcool. Dans
ce contexte, [...] a ensuite interrogé la fillette sur ses secrets.
4.3.3
Les mauvaises relations intrafamiliales
On doit tout d’abord relever que les relations entre l’intimé, d’une part, et
son épouse et sa sœur, d’autre part, étaient mauvaises lors des premières déclarations
de l’enfant. En effet, les époux étaient alors opposés par une procédure matrimoniale
et les conclusions de l’intimé tendant à l’obtention de la garde de l’enfant
et de l’appartement familial, déposées peu avant les premières révélations,
ont indisposé tant R.________ que la sœur du prévenu. Ainsi, à ce sujet, cette dernière
a, le 12 mars 2018, donc avant les révélations de l’enfant, qui n’ont débuté
qu’à la fin du même mois, adressé à son frère le SMS suivant :
« En ce jour d’anniv de la mort de notre père. Je le prie pour qu’il t’empêche
de faire plus de mal à un être innocent qui a déjà souffert le martyre et envers
qui Dieu te demandera de rendre des comptes et aussi pour que tu quittes cette voie de perdition dans
laquelle seul l’orgueil et la cupidité t’ont conduit. Tu peux encore stopper ce mal
en acceptant la garde partagée d’A.P.________ et en prenant un autre appartement. En faisant
cela pourras tu peut être te justifier un peu devant Dieu au soir de ta mort car n’oublie
pas que la Justice Divine n’est pas la même que celle des hommes » (annexe au PV aud.
3).
Les mauvaises relations intrafamiliales sont aussi mises en évidence par le Dr [...] (P. 144/1,
précitée). L’expert a souligné le caractère fusionnel de la relation mère-fille,
de laquelle le père est évincé. Il a décrit un conflit aigu entre parents quant au
droit de garde sur l’enfant et a relevé que les révélations d’A.P.________
étaient survenues moins d’un mois après la première audition tenue par le juge civil
dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale opposant les parents. L’expert
a précisé que la mère « craignait semble-t-il de perdre la garde principale
sur sa fille » et qu’elle s’était d’ailleurs « précipitée
pour rencontrer les supérieurs hiérarchiques de Monsieur B.P.________ ». Dans tous les
cas, les enjeux étaient, à ce moment, extrêmement importants, notamment focalisés
sur la question de la garde d’A.P.________. Selon l’expert, il n’y avait aucun doute
que l’enfant avait perçu la détresse de sa mère (P. 144/1 p. 39, 2
e
par.).
La crainte de la mère de perdre la garde de sa fille suite à la première audience de mesures
protectrices de l’union conjugale ressort également de la lettre adressée le 28 mars
2018 (donc deux jours avant les premières révélations de l’enfant) au mandataire
de R.________ par le Centre social régional de Prilly-Echallens, produite le 20 janvier 2020 (P.
113/5). La lettre comporte en effet le passage suivant : « Selon les dires de Mme R.________,
elle a eu l’impression, lors de la dernière audience du tribunal, de ne pas avoir assez expliqué
sa situation et craint de ne pas s’être faite (sic) comprendre par le tribunal. Elle nous
a déclaré qu’elle a peur de perdre la garde d’A.P.________ parce qu’elle
n’a pas su présenter les faits. Elle souhaite que nous soyons son porte-parole pour faire
entendre ses inquiétudes, l’enjeu principal étant la garde de leur fille (…) ».
La missive ajoute que l’intéressée redoute également de perdre la jouissance de
l’appartement familial.
Il résulte des procès-verbaux d’audition 1 et 2 que l’appelante R.________ et la
tante de l’enfant en voulaient également au prévenu pour d’autres motifs. Elles
lui reprochaient ainsi notamment de tromper R.________, de lui prélever indûment de l’argent
sur son salaire et de consommer de l’alcool dans une mesure excessive (cf. not. PV aud. 1 p. 7,
quant au grief d’infidélité conjugale; PV aud. 2 p. 9 et 11, quant aux reproches de détourner
l’argent du ménage et d’abus de boisson, respectivement). Les griefs d’infidélité
conjugale et d’abus financiers sont aussi mentionnés dans la lettre du 28 mars 2018 du Centre
social régional de Prilly-Echallens (P. 113/5, citée ci-dessus).
Ainsi, les révélations sont intervenues dans un conflit aigu au sujet notamment du droit de
garde de l’enfant. Qui plus est, ce conflit impliquait aussi la tante, comme le démontre le
SMS du 12 mars 2018 retranscrit ci-dessus.
4.3.4
Les questions fermées et
suggestives
Il résulte du procès-verbal d’audition de [...] que celle-ci a, dans la soirée du
samedi 31 mars 2018 (PV aud. 1 p. 3), posé des questions fermées et suggestives à l’enfant.
Ainsi, tout en affirmant savoir, de par son métier d’éducatrice, qu’il ne
faut pas suggérer quelque chose aux enfants, elle a d’abord demandé à sa nièce
ce qui suit : « s’il met son zizi tout prêt des fesses ou du derrière ». [...]
a décrit la suite de son entretien avec sa nièce dans les termes suivants : « Après
le souper, comme elle s’était un peu calmée, je l’ai prise à part dans la
salle de bains. Je lui ai demandé que j’avais encore une chose à lui demandé et
que c’était la dernière. Je lui ai demandé si papa rentrait dans le trou. Je voulais
savoir s’il y avait eu pénétration car cela me semblait important. Elle m’a dit
oui et m’a dit dans les deux trous. (...). » (cf. PV aud. 1 p. 4, confirmé par PV aud.
10 p. 3).
Il découle également de cette audition que l’enfant a été sollicitée par
sa tante et n’a donc pas fait de déclarations spontanées. En effet, [...] a ajouté
que les questions retranscrites ci-dessus faisaient suite à des révélations de l’enfant
concernant la consommation d’alcool que lui aurait imposée son père (PV aud. 1 p. 3).
Le cheminement ayant ultérieurement mené à des questions relatives à la sexualité
a été décrit comme il suit par le témoin :
« Je lui ai ensuite demandé si il y avait autre chose qu’elle n’aimait pas
que papa fasse. Je savais qu’elle avait des secrets mais elle n’avait jamais réussi
à en parler. Elle m’a alors dit qu’elle n’aimait pas quand papa appelle des dames
et qu’il rigole au téléphone et ensuite qu’il était méchant avec maman.
(…).
Je lui ai ensuite demandé si il y avait autre chose qu’elle n’aimait pas que son papa
fasse. (…) » (PV aud. 1 p. 3, 5
e
et 6
e
par, confirmé par PV aud. 10 p. 2).
La police a entendu A.P.________ à deux reprises. Lors du premier entretien du 3 avril 2018 (PV
aud. 8), l’enfant n’est restée que très peu de temps dans la salle d’audition
LAVI, avant de quitter les lieux. Lors de sa seconde audition, du 5 avril 2018 (PV aud. 9), elle a expliqué
que son père la faisait fumer et boire de l’alcool, avant de quitter la salle d’audition
(p. 3). Après avoir accepté de regagner la salle, l’enfant a répondu « non
lorsqu’il lui est demandé si quelqu’un lui a fait quelque chose qu’elle n’a
pas aimé et si quelqu’un lui a fait quelque chose qu’elle pense qui n’était
pas bien ».
Le 5 avril 2018 au soir, [...] a appelé la police et expliqué que la fillette lui avait refait
les mêmes confidences et que, cette fois, la conversation avait été enregistrée,
avant d’être retranscrite. Il ressort de cet enregistrement que l’entretien a été
préparé et que la tante a posé à l’enfant des questions précises et orientées,
à savoir : « C’est quoi que tu veux dire et que t’as pas dit ce matin ? »;
« Il met dedans ? »; « Il met que là ? »; « Y
fait souvent ça ? »; « Quand il fait ça il fait dans ton lit ou ailleurs
(?) »; « Ça te fait mal A.P.________ ? »; « Tu as peur de
quoi ? » (P. 131/4, produite en procédure d’appel).
Il est évident que les questions posées par la tante sont de nature à polluer le récit
de l’enfant, qui ne peut donc jamais s’exprimer spontanément sur les actes d’ordre
sexuel. A cela s’ajoute que les déclarations de la fillette sont variables, dans la mesure
où elle répond par la négative à la police qui lui demande « si quelqu’un
lui a fait quelque chose qu’elle n’a pas aimé et si quelqu’un lui a fait quelque
chose qu’elle pense qui n’était pas bien » (PV aud. 9 p. 3, déjà
cité); en revanche, interrogée par sa tante, elle indique avoir subi des actes d’ordre
sexuel tous les jours, surtout le soir (P. 131/4, déjà citée).
4.4
Les examens médicaux
Lors de l’examen gynécologique effectué le 9 mai 2018 en présence de sa mère,
l’enfant a parlé des actes sexuels commis par son père et a vécu un épisode
d’encoprésie. Les constatations physiques n’ont toutefois pas mis en évidence de
lésions. Elles sont les suivantes : Hymen annulaire symétrique, diamètre introïtal
compatible avec l’âge de la fillette. Pas de signes d’estrogénisation. Eversion
du bord hyménal postérieur sans particularité. Pas de concavités au niveau du bord
hyménéal (P. 38).
Les allégations de relations sexuelles anales et vaginales, durant les absences de la mère
en raison du travail de cette dernière, sont ainsi peu compatibles avec les constations gynécologiques.
De même, le rapport d’analyse du 22 juin 2018 exclut toute consommation d’alcool de
l’enfant durant les quatre à cinq mois précédant le prélèvement, qui a
été effectué le 1
er
mai 2018 (P. 62). Ce rapport est également peu compatible avec les déclarations de la fillette
des 30 et 31 mars et du 5 avril 2018, selon lesquelles son père lui faisait boire du whisky, de
la bière et du vin. En effet, l’analyse exclut toute consommation d’alcool postérieure
au 31 décembre 2017 à tout le moins.
4.5
Le matériel et les traces
Les recherches effectuées sur les différents supports numériques (ordinateurs, tablettes,
téléphones, clés USB, cartes SD et disques durs) n’ont pas amené à la
découverte de matériel intéressant l’enquête (P. 45 p. 13).
Aucune trace de sperme n’a été relevée sur les draps de lit de l’enfant (P.
45 p. 14).
4.6
Les témoignages
4.6.1
La maman de jour
Lors de sa première audition du 5 avril 2018, [...] a expliqué qu’elle n’avait
aucun élément qui parlait en faveur de maltraitances de quelque nature que ce soit sur A.P.________.
Elle a indiqué que B.P.________ aurait donné à boire de l’eau à sa fille dans
un verre dans lequel il avait consommé de la bière, après l’avoir rincé deux
fois (PV aud. 4).
A l’audience de première instance, la maman de jour a expliqué qu’avant les révélations,
l’enfant ne lui avait jamais parlé d’abus, Le témoin a toutefois ajouté avoir
été frappée par le fait que la fillette insistait pour raconter aux autres enfants comment
on faisait l’amour, qu’elle lui avait expliqué comment était un sexe en érection,
qu’elle lui avait demandé comment elle pouvait savoir ça, qu’elle lui avait dit
que c’était un secret, que, lorsque son père était venu la rechercher, elle lui
avait raconté ce qui s’était passé, que le prévenu avait alors crié sur
sa fille en lui faisant remarquer qu’elle connaissait trop de détails et qu’il lui avait
dit ce qui suit :    « je t’ai pourtant dit qu’il ne fallait pas en parler
» (jugement p. 10). Ces déclarations sont toutefois différentes de celles du 5 avril 2018,
où le même témoin n’avait pas rapporté de tels propos de la part du père
et où elle considérait que « le problème était qu’il ne fallait pas
qu’A.P.________ parle de ça avec les petits », en précisant qu’elle était
« inquiète qu’elle sache ça » (PV aud. 4 p. 5).
4.6.2
L’ex-épouse et les autres enfants du prévenu
L’ex-épouse du prévenu a expliqué, en bref, qu’elle n’avait jamais remarqué
de gestes déplacés de son ex-mari à l’endroit de ses enfants, que le prévenu
n’avait jamais eu de demandes extravagantes sur le plan sexuel et que la famille de son ex-mari
était composée de catholiques intégristes (PV aud. 5). La fille du prévenu issue
de sa précédente union, née en 1983, a confirmé que son père n’avait jamais
eu de comportements déplacés à son endroit, qu’elle pensait qu’A.P.________
s’était faite manipuler par sa tante, [...], et que R.________ s’était laissée
embarquer dans cette histoire (PV aud. 7, R. 10 p. 7 s. et R. 12 p. 8 s.).
4.7
Les rapports médicaux et psychologiques
A.P.________ est suivie depuis de très nombreuses années en raison de ses troubles. Aucun des
spécialistes l’entourant n’a observé de signes de maltraitances physiques ou d’un
autre ordre avant les révélations.
4.7.1
Le pédiatre
Dans un courrier du 19 avril 2018, le pédiatre [...] a mentionné que la mère de l’enfant
l’avait informé de l’enquête en cours, qu’à aucun moment il n’avait
soupçonné un quelconque problème ni observé des signes de maltraitance physique ou
d’un autre ordre et que les thérapeutes qui suivaient la fillette depuis de nombreuses années
n’avaient jamais émis de suspicion concernant d’éventuelles maltraitances de quelque
ordre que ce soit. Le pédiatre a relaté que, le 19 avril dernier, l’enfant lui avait
raconté que son père lui « faisait mal avec son zizi entre les jambes »
(P. 34).
4.7.2
La pédopsychiatre
Dans une lettre du 31 mai 2018, la Dresse [...] a affirmé qu’A.P.________ ne lui avait pas
fait part de violences subies de son père, qu’elle avait constaté une relation très
proche entre la fillette et son père, avec un surinvestissement du père envers sa fille, la
mère pouvant se sentir écartée. La pédopsychiatre a ajouté que l’enfant
ne lui avait jamais fait part d’éléments évocateurs d’un passage à l’acte
de son père (P. 51).
4.7.3
La psychologue
La psychologue [...] a notamment relevé qu’A.P.________ ne lui avait pas fait part de violences
subies de son père avant la dénonciation en justice d’avril 2018 et que l’évocation,
en psychothérapie, d’éléments concernant les faits dénoncés à la
justice était postérieure à la dénonciation. Elle a souligné que, dès le
24 avril 2018, l’enfant parlait par toutes petites touches, puis évitait très activement
le sujet. La psychologue a également mentionné que, depuis que la fillette avait pris conscience
des différents qui opposaient ses parents quant à sa garde ultérieure (demande par la
mère d’une garde partagée, alors que le père demandait la garde exclusive) et même
si sa compréhension en restait partielle, l’enfant manifestait une recrudescence d’angoisses
et d’appels à l’intervention de tiers. La psychologue a posé le diagnostic de troubles
envahissant du développement, relevant chez sa patiente une problématique d’attachement
majeur qui impactait sa manière d’être en relation à autrui (cf. P. 52).
4.7.4
L’association ESPAS
Dans leur rapport du 14 novembre 2018, les psychologues [...] et [...] ont retranscrit les actes d’ordre
sexuels décrits à trois reprises par A.P.________ et relevé que les paroles de l’enfant
concordaient avec celles rapportées par la Dresse [...], que la position décrite était
particulièrement précise et montrait une connaissance spécifique du déroulement d’une
relation sexuelle qui ne paraissait pas en adéquation avec l’âge développemental
de l’enfant et qu’aucune phrase d’indiquait qu’elle aurait menti ou inventé
(P. 78/2).
4.8
Le comportement du père
Lors de sa première audition, R.________ a expliqué qu’à une reprise, vers la fin
de l’année 2017, elle était rentrée plus tôt, qu’elle n’avait pas
vu son mari au salon, qu’elle était allée voir sa fille dans son lit et qu’elle
avait alors vu son mari sortir de ce lit en slip, que son époux lui avait paru normal, mais qu’elle
trouvait cela malsain et lui avait interdit de faire cela à nouveau. Elle a également expliqué
que, le lendemain, elle avait dit à sa fille qu’elle ne voulait pas que son père vienne
dans son lit en slip, que sa fille lui avait répondu qu’il n’y avait pas de mal à
cela et qu’en fait, l’enfant était très provocatrice vis-à-vis d’elle
pour la rendre jalouse, qu’actuellement elle allait rejoindre son père dans son lit vu qu’elle
dormait sur le canapé du salon et qu’à sa connaissance, son mari dormait nu. Elle a également
relaté que, durant la même période, son mari avait demandé à sa fille de mettre
un maillot et de venir prendre un bain avec lui et qu’elle avait crié et interdit à l’enfant
de faire cela. Elle avait ensuite revu une fois son mari sortir de la chambre de l’enfant en bas
de training mais torse nu (PV aud. 2 p. 7 et 8). Pour sa part, B.P.________ a expliqué que c’était
lui qui couchait l’enfant, qu’il restait cinq à dix minutes à côté d’elle,
qu’il était entièrement habillé et que sa femme lui avait reproché une fois
d’être en slip sur le duvet endormi; quant à ce dernier reproche, il a indiqué qu’il
avait agi de la sorte parce qu’il faisait chaud (PV aud. 3).
A l’audience du Tribunal correctionnel, le prévenu a également rapporté que, lors
leur première rencontre en Angola, la fillette avait été attirée par son pénis
en sortant de la douche, qu’aucun de ses enfants ne s’était approché de lui pour
regarder son pénis et le prendre, qu’il imaginait qu’elle avait voulu prendre son pénis
pour le mettre dans la bouche, que cela l’avait perturbé et qu’à partir de ce moment-là,
il avait suspecté qu’elle avait été violée. Il avait également été
frappé par le fait qu’elle sortait nue de la douche et qu’elle se frottait contre le
canapé à trois ans déjà, ce qui, selon lui, « relevait d’un grand
éveil sexuel », tout en ajoutant qu’il n’avait pas vécu cela avec ses
autres enfants (cf. jugement p. 5).
Ces dernières déclarations sont inquiétantes. Comme les premiers juges, on s’étonne
du cheminement de la pensée du prévenu qui, en voyant un enfant de moins de deux ans observer
son pénis, y décèle des intentions sexuelles. Par ailleurs, on ne discerne rien d’anormal
ou de sexuel dans le fait qu’un petit enfant sorte nu de la salle de bain. Il n’en reste
pas moins que le père a toujours craint que sa fille ait été abusée avant son adoption.
On ne peut pas lui en faire le reproche. En effet, les thérapeutes ont également élaboré
une telle hypothèse (cf. not. P. 82/5 p. 6).
5.
En définitive, il s’agit de déterminer si les indices de culpabilité sont suffisants
pour asseoir une condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et
viol.
On peut certes s’interroger sur certains dires et comportements du prévenu, qui révèlent
une propension à la promiscuité incestuelle. Il n’en reste pas moins qu’une expertise
de crédibilité ne peut être effectuée, l’enfant ne s’étant pas exprimée
lors de son audition LAVI. De plus, on sait que la fillette est influençable et qu’elle n’a
pas évoqué d’acte sexuel en présence d’intervenants professionnels hors la
présence de sa mère, avec laquelle elle entretient une relation fusionnelle. Ses propos ont
été inconstants le 5 avril 2018 et l’enfant n’a pas réitéré, lors
de ses auditions LAVI, les confidences faites à sa mère et à tante. Qui plus est, cette
dernière lui a posé des questions fermées et même suggestives. En outre, les révélations
ont été faites dans le cadre d’un conflit parental, dans lequel la tante dénonciatrice
s’est également impliquée en défaveur de son frère avant même les premières
révélations. Par ailleurs, les examens physiques pratiqués sur l’enfant ne coïncident
pas avec ses déclarations. De plus, les professionnels qui l’entourent depuis des années
n’avaient jamais auparavant remarqué de signes de maltraitance, notamment sexuelle. Il est
en revanche établi que l’enfant présente des troubles envahissant du développement.
Ces troubles sont de nature à accroitre sa suggestibilité, mise en exergue par des intervenants
qualifiés. On n’a décelé aucune trace biologique des actes incriminés, alors
même que les abus auraient été commis dans le lit de l’enfant.
Partant, les éléments sont insuffisants pour se convaincre de la culpabilité du prévenu,
de sorte que la présomption d’innocence commande l’acquittement des chefs de prévention
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol, qui doit être
confirmé. Les appels sont par conséquent rejetés.
6.
Les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront laissés à la charge
de l’Etat, pour des raisons d’équité et vu le statut de victime LAVI des appelantes
(art. 30 al. 3 LAVI; ATF 141 IV 262). La conclusion du Ministère public portant sur le sort des
frais doit donc être rejetée.
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’intimé
B.P.________, l’indemnité du conseil d'office de R.________, ainsi que l’indemnité
de la curatrice et conseil d'office d’A.P.________ (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Le défenseur d’office du prévenu a produit une liste d’opérations et de débours
(P. 149), qui fait état d’une durée d’activité d’avocat de 9 heures
et 10 minutes, hors l’audience, qui a duré trois heures, de sorte que c’est une durée
totale de 12 heures et 10 minutes qui doit être retenue. Aux honoraires de 2'190 fr., au tarif horaire
de 180 fr., doivent être ajoutés des débours au taux forfaitaire de 2 % (cf. art. 26b
TFIP, qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3]) et une vacation d’avocat à 120 fr., à hauteur de 2'353 fr. 80 d’honoraires
bruts. L’indemnité totale s’élève ainsi à 2'535 fr. 05, TVA et débours
compris.
Le conseil d'office de l’appelante R.________ a produit une liste d’opérations et de
débours (P. 147/1), qui fait état d’une durée d’activité d’avocat
et d’avocate stagiaire de 41 heures et 30 minutes, y compris l’audience. Doit être retenue
une durée d’activité d’avocat utile de 20 heures, y compris l’audience, au
tarif horaire de 180 fr. (3'600 fr.), ainsi qu’une activité d’avocate stagiaire de 4
heures, au tarif horaire de 110 fr. (440 fr.). Aux honoraires de 4'040 fr., doivent être ajoutés
des débours au taux forfaitaire de 2 % et une vacation d’avocat à 120 fr., à hauteur
de 4'240 fr. 80 d’honoraires bruts. L’indemnité totale s’élève ainsi
à 4'567 fr. 35, TVA et débours compris.
La curatrice et conseil d'office de l’appelante A.P.________ a produit une liste d’opérations
et de débours (P. 148/1), qui fait état d’une d’activité d’avocate de
16 heures et 10 minutes, y compris 3 heures et demie au titre de la durée présumable de l’audience,
qui n’a cependant duré que 3 heures. Aux honoraires de 2'790 fr., sur la base d’une
durée d’activité de 15 heures et demie au tarif horaire de 180 fr., doivent être
ajoutés des débours au taux forfaitaire de 2 % et une vacation d’avocate à 120 fr.,
à hauteur de 2'965 fr. 80 d’honoraires bruts. L’indemnité totale s’élève
ainsi à ou 3'194 fr. 15, TVA et débours compris.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 187 ch. 1, 189 al. 1 et 190 al.1 CP;
appliquant
les art. 47, 50, 106 CP; 19a LStup;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 22 janvier 2020 et modifié
le 5 février 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"
I.
libère B.P.________ des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle et de viol;
II.
constate que B.P.________ s’est rendu coupable de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
III.
condamne B.P.________ à une amende de CHF 300.- (trois cents francs) et dit que la peine privative
de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement fautif de celle-ci;
IV.
alloue à B.P.________ une indemnité de CHF 4’658.- (quatre mille six cent cinquante-huit
francs), TVA et débours compris, valeur échue, pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi qu’une indemnité de CHF
400.-, valeur échue, à titre de réparation du tort moral;
V.
rejette les conclusions civiles prises par R.________ et par A.P.________;
VI.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des CD et de la clé USB
inventoriés à ce titre sous fiches no 23043, 23044, 23056, 23057, 23382, 23501;
VII.
laisse à la charge de l’Etat les frais de procédure, soit CHF 41'386.85, lesquelles comprennent
l’indemnité allouée au conseil d’office de B.P.________, Me Cédric Thaler,
par CHF 6’302.60, TVA et débours compris, l’indemnité allouée au conseil d’office
de R.________, Me Grégoire Ventura, par CHF 12'129.50.-, TVA et débours compris, sous déduction
de CHF 5’000.- d’ores et déjà perçus, ainsi que l’indemnité allouée
au conseil d’office d’A.P.________, Me Coralie Germond, par CHF 9’777.-, TVA et débours
compris, sous déduction de CHF 1’500.- d’ores et déjà perçus
".
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'535 fr.
05, débours et TVA compris, est allouée à Me Cédric Thaler.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'567 fr. 35, débours
et TVA compris, est allouée à Me Grégoire Ventura.
V.
Une indemnité de curatrice et conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'194
fr. 15, débours et TVA compris, est allouée à Me Coralie Germond.
VI.
Les frais d'appel, y compris les indemnités mentionnées aux chiffres III à V ci-dessus,
sont laissés à la charge de l’Etat.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
juillet 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Cédric Thaler, avocat (pour B.P.________),
-
Me Grégoire Ventura, avocat (pour R.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère
public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :