vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 307 · 2009-07-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2009 Arrêt / 2009 / 307

TRIBUNAL CANTONAL
AI 393/08 -
181/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juillet
2009
_________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
Mme   Di Ferro Demierre et M. Dind
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à T.________, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA
et  28 al. 2 LAI
Vu la demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI) remplie le 5
décembre 2005 par W.________, né en 1957,
marié et père de famille, tendant à l'octroi
d'une rente,
vu le rapport du 7 août 2006, dans lequel le Dr A.________,
médecin généraliste et médecin traitant
de l'assuré, conclut à une incapacité de
travail totale dans toute activité, précisant qu'un
emploi adapté à l'état de santé de
l'assuré n'est pas exigible notamment en raison d'un
quotient intellectuel limité et d'une formation
professionnelle de base insuffisante,
vu le rapport établi le 20 novembre 2006 par le Dr
Q.________ et la Dresse P.________, respectivement chef de clinique
et médecin assistante au Service des maladies infectieuses
du CHUV, qui retiennent une incapacité de travail totale
dans l'activité habituelle, mais considèrent qu'un
emploi adapté peut être exercé dans la
proportion de 4 heures par jour,
vu l'avis médical du 21 février 2007, dans lequel la
Dresse J.________, spécialiste FMH en médecine
interne, endocrinologie et diabétologie au Service
médical régional AI (ci-après: SMR), estime
que l'assuré présente une capacité de travail
nulle dans l'activité habituelle et de 50% dès le
1
er
janvier 2007 dans une activité
sédentaire adaptée,
vu le rapport du 18 janvier 2008, dans lequel les Drs L.________ et
H.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistant au CHUV, concluent a une incapacité totale de
travailler dans l'activité habituelle, un emploi
adapté à l'état de santé de W.________
étant exigible à raison de 4 heures par
jour,
vu la décision du 25 juillet 2008, par laquelle l'OAI a mis
l'assuré au bénéfice d'une rente
entière dès le 26 mars 2006 et d'une rente
fondée sur un degré d'invalidité de 41%
à partir du 1
er
avril 2007,
vu le recours formé contre cette décision le 4
août 2008 par W.________,
vu la réponse de l'OAI du 7 novembre 2008 qui conclut au
rejet du recours,
vu le rapport d'expertise établi le 23 mars 2009 par le Dr
S.________, spécialiste FMH en médecine interne au
Centre d'Expertise Médicale C.______, à B.________,
concluant à une incapacité de travail totale dans
toute activité dès le 21 mars 2005, l'exercice
à 50% d'une activité adaptée étant
toutefois exigible dès le 1
er
août
2007,
vu les déterminations de l'OAI du 17 avril 2009, qui estime
que l'expertise réalisée par le Dr S.________
bénéfice d'une pleine valeur probante et qui
préavise dès lors pour l'admission partielle du
recours dans le sens de l'octroi d'une rente entière
jusqu'au 31 octobre 2007, la décision attaquée
étant pour le surplus confirmée,
vu le courrier daté du 10 juin 2009, dans lequel le
recourant déclare se rallier à la proposition de
l'OAI, soit l'octroi d'une rente entière jusqu'au 31 octobre
2007, estimant que la rente doit être par la suite
remplacée par une demi-rente, son précédent
employeur l'ayant réengagé au taux de 50% pour
effectuer des travaux légers,
vu les pièces au dossier;
attendu que, conformément à la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36; en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. a LPA-VD), les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD);
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60
al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]);
attendu qu'en l'espèce, seul est litigieux le taux
d'invalidité du recourant pour la période
postérieure au 31 juillet 2007,
qu'en effet, l'intimé s'est rallié aux conclusions de
l'expert S.________, soit une incapacité de travail totale
dans toute activité depuis le 21 mars 2005, l'exercice
à 50% d'une activité adaptée étant
exigible dès le 1
er
août 2007, de sorte
qu'il préavise pour l'admission partielle du recours en ce
sens que la rente entière est versée jusqu'au 31
octobre 2007, la décision attaquée étant pour
le surplus confirmée,
que le recourant s'est rallié à cette proposition,
considérant toutefois qu'à la rente entière
devait succéder une demi-rente;
attendu que pleine valeur probante doit être reconnue
à l'expertise réalisée par le Dr S.________
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références),
que l'appréciation de cet expert de la capacité
résiduelle de travail est confirmée par celle des Drs
Q.________, P.________, J.________, L.________ et
H.________,
qu'au surplus, le recourant exerce à nouveau une
activité professionnelle dans la proportion de
50%,
que seul le Dr A.________ retient une incapacité de travail
totale dans toute activité,
que l'avis du Dr A.________, médecin traitant, doit certes
être pris en considération (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc), mais ne s'avère pas de nature à remettre en
cause les conclusions de l'expert S.________, d'autant que le Dr
A.________ considère qu'une activité adaptée
n'est pas exigible notamment en raison du quotient intellectuel
limité de l'assuré et de sa formation professionnelle
de base insuffisante, motifs qui ne relèvent pas de l'AI (TF
I 293/05 du 17 juillet 2006, consid. 5.2.1),
qu'en définitive, il y a lieu de considérer que le
recourant présente une capacité résiduelle de
travail nulle dans l'activité habituelle depuis le 21 mars
2005 et de 50% dans un emploi adapté dès le
1
er
août 2007;
attendu que le calcul du taux d'invalidité effectué
par l'intimé, qui n'est pas contesté et
s'avère au demeurant exact, doit être
confirmé,
qu'en conséquence, le recourant présente un
degré d'invalidité de 100% du 21 mars 2005 au 31
juillet 2007 puis de 41% dès le 1
er
août
suivant, lequel ouvre droit à un quart de rente (art. 28 al.
2 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20], dans sa teneur en
vigueur dès le 1
er
janvier 2008 applicable en
l'espèce, cf.
ATF 130 V 445
et les références
),
que le recourant doit ainsi être mis au
bénéfice d'une rente entière dès le
mois de mars 2006 puis, à partir du 1
er
novembre
2007, soit trois mois après l'amélioration de
l'état de santé (art. 88a al. 1 RAI [règlement
sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]), d'un quart de
rente;
attendu qu'il se justifie de rendre le présent arrêt
sans frais ni allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 25
juillet 2008 par l'OAI est réformée en ce sens que
W.________ est mis au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité jusqu'au 31 octobre 2007; elle
est confirmée pour le surplus s'agissant de l'octroi d'une
rente fondée dès le 1
er
novembre 2007 sur
un degré d'invalidité de 41%.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
W.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :