vd_findinfo · Jug / 2012 / 16 · 2011-10-27 · fr

CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 CP, 47 CP, 49 CP, 91 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.01.2012 Jug / 2012 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
23
PE08.006270-BUF/MPP/ECC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
20 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H
Juges
:              MM.
Sauterel et Pellet
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
représenté par Me Stefan Disch défenseur d'office, à Lausanne, appelant,
et
G.________
,
plaignant, représenté par Me Christine Magnin conseil d’office, à Fribourg, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La cour d'appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 octobre 2011 et par prononcé rectificatif du 9 novembre suivant, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de [...] a libéré B.________ des accusations de voies de
fait qualifiées, dommages à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation
de télécommunication, omission de restitution de permis et plaques de contrôle et infraction
à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (I), constaté
qu'B.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, menaces, menaces qualifiées,
ivresse au volant qualifiée, circulation malgré le retrait du permis de conduire, usage abusif
de permis ou de plaques, incitation au séjour illégal, emploi d’étrangers sans autorisation
et infraction à la loi fédérale sur les armes (II), révoqué le sursis assortissant
la condamnation à vingt heures de travail d'intérêt général, prononcée
le 25 septembre 2007 par le Juge d'instruction de Fribourg contre B.________ (III), condamné B.________
à la peine d'ensemble de vingt mois de peine privative de liberté, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois et à celle prononcée le 29 mai 2009 par le Juge d'instruction de Fribourg (IV), révoqué
le sursis assortissant la condamnation prononcée le 11 octobre 2006 par le Juge d'instruction du
Nord vaudois contre B.________ et ordonné l'exécution de la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement
(V), ordonné le placement immédiat d'B.________ en détention pour des motifs de sûreté
(VI), pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée à l'audience du 26
octobre 2011 par B.________ en faveur de [...] ainsi libellée :
"[…]Je
prends note que mon épouse [...] conclut au versement d’un montant de 1'000 fr. en réparation
du tort moral. Je l’accepte et me reconnais débiteur de ce montant, que je verserai dans un
délai au 31 décembre 2011[…]"
(VII),
dit qu'B.________ est le débiteur de G.________ des montants suivants : - 6’000 fr. avec
intérêt à 5 % dès le 14 juillet 2008 à titre de réparation du tort moral
; - 500 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
mars 2010 à titre de dédommagement pour ses frais de déplacement et la perte de gain;-
1'851 fr. à titre de dépens pénaux pour la période du 14 juillet 2008 au 7 juin 2009;
(VIII
),
ordonné
la confiscation et la destruction d'une barre de musculation, séquestrée en cours d'enquête
et transmise au responsable des séquestres de la Police cantonale fribourgeoise, et d'un poing américain,
séquestré en cours d'enquête et remis au Bureau des armes de la Police cantonale fribourgeoise
(IX), ordonné la confiscation et la destruction d'un bâton tactique télescopique, saisi
le 18 décembre 2008 et déposé au Bureau des armes de la Police cantonale vaudoise (X),
fixé l'indemnité du défenseur d'office d'B.________, l'avocat Stefan Disch, à
6'500
fr., TVA et débours compris (XI), constaté que l'indemnité du premier conseil d'office
de la plaignante [...], l'avocate Irène Schmidlin, a été fixée par prononcé
du 10 décembre 2010 à 1'270 fr. 35 (XII), fixé l'indemnité du second conseil d'office
de la plaignante [...], l'avocate Elisabeth Chappuis, à 3'776 francs, TVA et débours compris
(XIII), fixé l'indemnité de conseil d'office du plaignant G.________, l'avocate Christine Magnin,
à
5'452 fr., TVA et débours compris,
pour la période du 8 juin 2009 au 27 octobre 2011 (XIV), dit que les indemnités des avocates
Irène Schmidlin, Elisabeth Chappuis et Christine Magnin sont laissées à la charge de l'Etat
(XV), mis les frais de la cause par 15’724 fr. 60 à la charge d'B.________ (XVI), dit que
le remboursement à l'Etat des indemnités de 648 fr., 151 fr. 20 et 432 fr. du premier défenseur
d'office d'B.________, l'avocat-stagiaire Sébastien Thüler, seront exigibles pour autant que
la situation d'B.________ se soit améliorée (XVII), dit que le remboursement à l'Etat
de l'indemnité de 6'500 fr. du second défenseur d'office d'B.________, l'avocat Stefan Disch,
sera exigible pour autant que la situation d'B.________ se soit améliorée (XVIII).
B.
Par annonce d'appel du 1
er
novembre 2011, puis par déclaration d'appel motivée du 30 novembre suivant, B.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des infractions
de lésions corporelles simples et d’ivresse au volant qualifiée (II) et qu'il est condamné
à une peine privative de liberté d’ensemble de 12 mois au maximum, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois et à celle prononcée le 25 septembre 2009 (recte : le 29 mai 2009)
par le Juge d’instruction de Fribourg (III).
Se déterminant le 6 décembre 2011, le Ministère public a renoncé à déposer
une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint.
Le 12 décembre 2011, G.________ a contesté le chiffre 1 de la déclaration d'appel et a
soutenu que l'appelant était bien l'auteur des coups et blessures qu'il avait subies durant la nuit
du 13 au 14 juillet 2008.
Le 20 décembre 2011, les parties ont été citées à comparaître.
Le 19 janvier 2012, G.________ a produit la convention qu'il avait passée le 18 janvier 2012 avec
B.________. Il en ressort quB.________ s'est excusé pour les coups assénés à G.________
dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008 et pour les conséquences de ce geste, qu'il s'est reconnu
débiteur à concurrence de
7'500
fr. des montants alloués à G.________ au chiffre VIII du dispositif du jugement attaqué
pour son tort moral, son dommage, sa perte de gain et ses dépens pénaux, le plaignant renonçant
à toute autre prétention à ce titre, et qu'il a accepté d'assumer les frais d'appel
éventuellement mis à la charge de G.________. Du fait de la convention précitée et
du versement par B.________ de
7'500 fr.
en exécution de celle-ci le 19 janvier 2012, G.________ a expressément déclaré retirer
sa plainte, déposée contre B.________ le 14 juillet 2008.
Une audience s'est tenue
le 20 janvier 2012, B.________ a été entendu. L'appelant s'est d'emblée référé
à la convention passée le 18 janvier 2012 avec le plaignant et au retrait de plainte qui s'en
est suivi. Il a déclaré maintenir son appel et, par substitution de motifs, l'entier de ses
conclusions. Il a admis les faits qui lui sont reprochés s'agissant des événements qui
se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008, en lien avec G.________ et a confirmé
pour le surplus ses déclarations faites en cours d'instruction et lors de l'audience de première
instance. Au sujet de ses antécédents B.________a indiqué que, par jugement du 9 novembre
2011 à ce jour définitif, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'avait condamné
à une peine privative de liberté de deux mois pour des faits remontant à novembre 2009
(faux dans les certificats). S'agissant enfin de ses projets d'avenir, il a expliqué qu'à sa
sortie de prison, il se rendrait au [...] au chevet de sa mère malade et effectuerait par ailleurs
des démarches administratives en vue de l'obtention d'une autorisation de séjourner en Suisse.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________, ressortissant du Kosovo, né le 6 février 1982, marié, père d'un fils,
est venu en Suisse en 1999 comme demandeur d'asile. Placé d’abord à [...], puis à
[...], il a acquis une formation de plâtrier-peintre et a travaillé de ce métier jusqu'au
moment où il a été victime d'un accident qui a entraîné une période d'incapacité
de travail, en été 2009. Le prévenu a été incarcéré préventivement
du 10 novembre au 4 décembre 2009 dans le cadre d’une enquête pénale ouverte à
la suite d’événements qui se sont produits dans une discothèque à Lausanne.
Il est ensuite passé en exécution de peine pour une condamnation confirmée le 9 juin 2008
par la Cour de cassation pénale vaudoise. Sorti de prison le 25 septembre 2010, il s'est retrouvé
sans travail, ni revenu, et s'est rendu en France, à [...], pour vivre aux crochets d'une amie.
L'intéressé ne paie ni loyer, ni impôts, ni assurance-maladie. Il ne verse pas de pension
alimentaire. Il n'a pas d’économies, mais des dettes à hauteur de 30'000 fr. environ.
Il est actuellement détenu à la Prison du [...]
2.
Le casier judiciaire suisse d'B.________ fait état de sept condamnations antérieures à
celle prononcée le 9 novembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne :
- 7 mars 2003, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, deux mois d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans pour lésions corporelles simples et menaces;
- 2 juin 2003, Juge d'instruction du Nord vaudois, quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant
deux ans pour cession d'un véhicule à un conducteur sans permis de conduire et facilitation
d'un séjour illégal;
- 6 avril 2005, Cour de cassation pénale vaudoise, cinq jours d'emprisonnement et 50 fr. d'amende
pour violation grave des règles de la circulation et contravention à l'OAC;
- 11 octobre 2006, Juge d'instruction du Nord vaudois, quarante-cinq jours d'emprisonnement avec sursis
pendant quatre ans et 100 fr. d'amende pour séjour illégal et contravention à la loi fédérale
sur le séjour et l'établissement des étrangers;
- 25 septembre 2007, Juge d'instruction de Fribourg, vingt heures de travail d'intérêt général
avec sursis pendant deux ans et 1'200 fr. d'amende pour ivresse au volant qualifiée;
- 9 juin 2008, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, douze mois de peine privative
de liberté pour agression, recel d'importance mineure, violation grave LCR, ivresse au volant simple
et qualifiée;
- 29 mai 2009, Juge d'instruction de Fribourg, nonante-deux heures de travail d'intérêt général
pour conduite sous retrait de permis et usage abusif de permis et de plaques.
L'extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière
(ADMAS) concernant B.________ fait état de deux avertissements pour vitesse en 2001, ainsi que,
pour la période de 2002 à 2008, de quatre retraits de permis pour inattention, ivresse, vitesse
et usage d'un véhicule défectueux.
3.
3.1
Le samedi 2 août 2008 à 5 h 15, B.________a
été interpellé alors qu'il circulait d' [...] à [...] au volant de la voiture [...]
au nom de l'entreprise [...], en étant pris de boisson et malgré un retrait de permis.
Auditionné à 5 h 30 par le Juge d'instruction du Nord vaudois au sujet des boissons alcooliques
qu'il avait consommées, B.________ a indiqué avoir mangé une pizza à [...] vers 22
h, sans boire de l'alcool durant le repas, avant de se rendre à [...] où se déroulait
une manifestation. A cet endroit, il aurait bu une bière de 3 dl vers 3 h 00. Vers 4 h 30, il regagnait
son domicile lorsqu'il a été interpellé par la police (Dossier E, pièce no 1, procès-verbal
d'audition du 2 août 2008, p. 2; réponse à la question no 4).
D'après le rapport de gendarmerie établi le 4 août 2008 à l'attention du juge d'instruction
(Dossier E, pièce no 4 pp. 2 à 4), le test à l'éthylomètre fait état de
0,90 ‰ à 6 h 00 (test 1) et 0,83 ‰ à 6 h 02 (test 2) et mentionne que l'intéressé
aurait bu une bière entre 3 h 00 et 4 h 00 du matin. Il en ressort également qu'une prise de
sang a été faite à 6 h 40 le samedi 2 août 2008.
Sur la base de ces éléments, l'Institut de chimie clinique de Lausanne a calculé comme
suit le taux d'alcoolémie de l'intéressé (Dossier E, pièce no 7) :
Résultat
analytique
Taux d'alcoolémie
compris entre 0,71 et 0.81 g/kg
Valeur moyenne
0.76 g/kg
Détermination
du taux d'alcool au moment critique
Valeur inférieure du taux
d'alcoolémie
0.71
Heure de la dernière consommation
d'alcool
3 h 30
Moment critique
5 h 15
Heure de la prise de sang
6 h 40
Poids de la personne
100 kg
Consommation d'alcool entre l'événement
et la prise de sang
néant
Calcul
du taux
Valeur inférieure
du taux d'alcoolémie
0.71
Correction
pour l'élimitation
+ 0.12
Correction
pour l'alcool consommé entre les faits et la prise de sang
-0.00
Le
taux d'alcool au moment critique s'élevait au moins à :
0.83
g/kg
Ce taux d'alcoolémie de 0,83 ‰ a été retenu par les premiers juges, qui ont condamné
B.________ pour d'ivresse au volant qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1 2
ème
phrase et 55 al. 6 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958;
RS 141.01).
3.2
On retiendra également les éléments
nouveaux révélés en procédure d'appel, à savoir que G.________ a retiré
sa plainte contre B.________, et que ce dernier a fait l'objet d'une condamnation postérieure au
jugement présentement examiné.
En droit
:
1.
1.1
Déposé en temps utile et contenant des
conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0).
1.2
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et
pour inopportunité.
2.
2.1
Dans son appel, B.________ conteste la version
des faits retenue par les premiers juges pour le reconnaître coupable de lésions corporelles
simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. Il revient sur ses dénégations par convention du 18
janvier 2012 où il admet être l'auteur des coups portés à G.________ dans la nuit
du 13 au 14 juillet 2008, s'excuse et accepte de dédommager la victime. Ladite convention a été
produite le 19 janvier 2010 par G.________ qui, le même jour, a retiré sa plainte contre B.________
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait de plainte
qui intervient alors que le jugement entrepris n'est pas encore exécutoire (art. 33 al. 1 CP) et
qui entraîne, pour l'appelant, la fin de la poursuite pénale pour l'infraction à l'art.
123 ch. 1 CP qui ne se poursuit que sur plainteB.________ doit donc être libéré de ce
chef d'accusation et son appel doit être admis sur ce point.
2.2
L’appelant conteste ensuite partiellement les faits retenus pour le condamner pour ivresse au volant
qualifiée. En réalité, il limite sa contestation aux éléments sur lesquels s’est
fondé l’Institut de chimie clinique pour procéder au calcul rétrograde du taux d’alcoolémie.
Dans son calcul, cet institut a retenu 3 h 30 comme heure de la dernière consommation d’alcool,
sur la base des déclarations de l’intéressé. Or, l’appelant, se fondant sur
le rapport de police du 5 août 2008 (dossier E, pièce 4, p. 2), observe que ce document mentionne
la consommation d’une bière de 3 dl entre 3 h 00 et 4 h 00. Il relève que cette mention
provient de ses déclarations et que celles-ci sont incompatibles avec le taux effectivement mesuré
au moment de la prise de sang. Dès lors, selon lui, de deux choses l’une : soit on doit admettre
que ses déclarations sont exactes et on ne peut pas le condamner pour ivresse au volant pour avoir
bu une bière de 3dl, soit on admet que ses déclarations sont fantaisistes et il n’est
pas question de procéder à un calcul scientifique en se basant sur les indications données.
Il soutient que tout porte à croire qu’il a consommé de l’alcool jusque peu avant
de prendre la route à [...]; le lieu où il a été intercepté par la gendarmerie
se situant à une dizaine de minutes de là, il est, à ses yeux, hautement probable qu’il
ait consommé de l’alcool moins d’une heure avant la prise de sang. Il n’y aurait
donc pas lieu d’ajouter une quelconque correction pour l’élimination. Partant, il ne
se serait rendu coupable tout au plus que d’une ivresse simple, contravention aujourd’hui
prescrite.
L’argumentation de l’appelant ne saurait être retenue. L’indication horaire de
la dernière consommation d’alcool ressort de ses propres déclarations, qu'il a signées
lors de son interpellation (dossier E, pièce no 1, procès-verbal d'audition no 1, p. 2, réponse
4) : l'appelant a bu une bière de 3dl, vers 3 h 00 et vers 4 h 30, il regagnait son domicile lorsque
la police l'a interpellé au volant de sa voiture. Cela n’exclut pas d’autres consommations
alcooliques avant. Le contexte décrit par B.________ dans cette même pièce ­ il indique
avoir participé à une manifestation nocturne à [...] après avoir pris un repas à
[...] ­ rend une telle consommation vraisemblable. En outre, figurent au dossier les taux d’alcoolémie
mesurés à l’éthylomètre à 06 h 00 et 06 h 02 (dossier E, rapport de gendarmerie
établi le 4 août 2008, pièce no 4, p. 2) et le taux fourchette résultant de la prise
de sang à 06 h 40 (dossier E, pièce no 4, p. 3). Retenant ces éléments, le calcul
auquel s’est livré l’Institut de chimie clinique le 11 août 2008 rapporté
en détail ci-dessus, au demeurant conforme aux normes légales en la matière, repose sur
des bases fiables et n'est pas critiquable. Le taux d'alcoolémie pris en compte par les premiers
juges, qui se fonde sur ce calcul, ainsi que sur les déclarations du prévenu, est correct et
ne procède pas d’une appréciation erronée des faits, ni ne relève d’un
excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation. L'appel est donc mal fondé sur
ce point.
3.
3.1
L’appelant s'en prend à la quotité de la peine, qu'il estime disproportionnée par
rapport aux infractions réprimées. Il soutient que certains éléments importants à
décharge n’ont pas été retenus par les premiers juges ou en tout cas de manière
insuffisante. Il se réfère notamment au redressement qu’il dit avoir opéré
depuis sa détention de novembre 2009 à septembre 2010, ainsi qu’au fait qu’il s’est
présenté spontanément devant les premiers juges bien qu’il habite à l’étranger.
Il ajoute que la décision attaquée ne tient pas compte de l’effet dissuasif qu’aura
sur lui l’exécution des peines ensuite de la révocation de deux sursis. A l'audience
d'appel, B.________ s'est en outre référé à ses aveux et aux excuses écrites
adressées au plaignant par convention du 18 janvier 2012. Il invoque également l'effet bénéfique
de son incarcération pour des motifs de sûreté à la Prison du Bois-Mermet et ses
désirs d'en finir avec son activité délictueuse.
3.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés
de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l’art.
63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve donc
toute sa valeur (ATF 134 IV 17 c. 2.1). L’art. 47 CP confère un large pouvoir d’appréciation
au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédé!al en fixant la peine que s’il
sort du cadre légal, il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP,
s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 c.
2.1; 129 IV c. 6.1 et les réf. citées).
Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes
énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue
à l'art. 49 CP. Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le
principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si, comme en l'espèce, l'auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit
pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées
de manière cumulative (arrêt 6B_460/2010 du 4 février 2011 c. 4.3.1 destiné à
publication, in TF du 19 juillet 2011, 6B_867/2010; c. 1.1.2).
3.3
Dans le cas présent, le prévenu s’est
rendu coupable d’infractions nombreuses et de diverses natures. A raison, les premiers juges ont
qualifié sa culpabilité de lourde. Les critères rappelés plus haut (à savoir,
les éléments à charge ­le casier judiciaire, la récidive malgré des peines
avec sursis­ et à décharge ­les excuses et les conventions passées avec les
victimes­) ont bien été pris en considération, y compris le redressement opéré
par l’intéressé vis-à-vis de son épouse depuis sa sortie de prison (jugement,
p. 32). Les premiers juges n’ont en aucune façon abusé de leur pouvoir d’appréciation
Cela étant, une peine privative de liberté
d'ensemble de quatorze mois est adéquate si l'on tient compte des éléments nouveaux apparus
en deuxième instance, soit d'une part de l'abandon du chef d'accusation de lésions corporelles
simples (soit de l'infraction la plus grave selon les premiers juges), et d'autre part de la nouvelle
condamnation dont l'appelant a fait l'objet en novembre 2011. Cette peine est partiellement complémentaire
à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation pénale vaudoise et à celle
prononcée le 29 mai 2009 par le Juge d'instruction de Fribourg, ainsi qu'entièrement complémentaire
à celle fixée le 9 novembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
.
L'appel est donc partiellement admis sur ce point,
l'appelant ayant requis que la peine privative de liberté de vingt mois prononcée par les premiers
juges soit réduite à un maximum de 12 mois.
4.
Enfin,
formulée au stade de la procédure d'appel,
la réquisition subsidiaire et finale tendant à la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique
dans "[…]l’hypothèse où la Cour d’appel n’estimerait pas qu’une
réduction sensible de la peine se justifie[…]" est tardive (art. 389 al. 2 CPP), voire
sans objet.
5.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants. Vu
le sort de l'appel, les frais de seconde instance, fixés à 4'626 fr. 80, seront supportés
par B.________ à raison de deux tiers (art. 428 CP), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat. Ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à Me Stefan
Disch, défenseur d’office, par 2'386 fr. 80 (deux mille trois cent huitante-six francs et
huitante centimes), TVA et débours compris.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123 ch. 1, 126 al. 2 let. b, 144 al. 1, 177, 179 septies CP,
97
ch. 1 al. 2 LCR, 23 al. 1 par. 5 LSEE
appliquant
les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 49 al. 2, 69, 180 al. 1, 180 al. 2 let. a CP, 91 al. 1 2
e
phrase, 95 ch. 2, 97 ch. 1 al. 1 LCR, 116 al. 1 let. a, 117 al. 1 LEtr,
33
al. 1 let. a LArm; 135, 398ss, 428 al. 1 CPP
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement du 27 octobre 2011 et son prononcé rectificatif du 9 novembre 2011 rendus par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois sont modifiés, respectivement corrigés
d’office selon le dispositif suivant :
"
I.
libère B.________
des accusations de lésions corporelles simples, voies de fait qualifiées, dommages à la
propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, omission
de restitution de permis et plaques de contrôle et infraction à la loi fédérale sur
le séjour et l'établissement des étrangers;
II.
constate qu'B.________ s'est rendu coupable de, menaces, menaces qualifiées, ivresse au volant qualifiée,
circulation malgré le retrait du permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, incitation
au séjour illégal, emploi d’étrangers sans autorisation et infraction à la
loi fédérale sur les armes;
III.
révoque le sursis assortissant la condamnation à vingt heures de travail d'intérêt
général, prononcée le 25 septembre 2007 par le Juge d'instruction de Fribourg contre B.________;
IV.
condamne B.________ à la peine d'ensemble de quatorze mois de peine privative de liberté, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 9 juin 2008 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois et à celle prononcée le 29 mai 2009 par le Juge d'instruction
de Fribourg, ainsi qu’entièrement complémentaire à celle prononcée le 9 novembre
2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne ;
V.
révoque le sursis assortissant la condamnation prononcée le 11 octobre 2006 par le Juge d'instruction
du Nord vaudois contre B.________ et ordonne l'exécution de la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement;
VI.
ordonne le placement immédiat d'B.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VII.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée à l'audience du 26 octobre
2011 par B.________ en faveur de [...], ainsi libellée :
"Je prends note que mon épouse [...] conclut au versement d’un montant de 1'000 fr. en
réparation du tort moral. Je l’accepte et me reconnais débiteur de ce montant, que je
verserai dans un délai au 31 décembre 2011."
VIII.
dit qu'B.________ est le débiteur de G.________, sous déduction d’un acompte de 7'500
fr. versé le 19 janvier 2012 selon quittance du même jour, des montants suivants :
- 6’000 fr. avec
intérêt à 5 % dès le 14 juillet 2008 à titre de réparation du tort moral
;
- 500 fr. avec intérêt
à 5 % dès le 1er mars 2010 à titre de dédommagement pour ses frais de déplacement
et la perte de gain;
- 1'851 fr. à titre
de dépens pénaux pour la période du 14 juillet 2008 au 7 juin 2009;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction d'une barre de musculation, séquestrée en cours d'enquête
et transmise au responsable des séquestres de la Police cantonale fribourgeoise, et d'un poing américain,
séquestré en cours d'enquête et remis au Bureau des armes de la Police cantonale fribourgeoise;
X.
ordonne la confiscation et la destruction d'un bâton tactique télescopique, saisi le 18 décembre
2008 et déposé au Bureau des armes de la Police cantonale vaudoise;
XI.
fixe l'indemnité du défenseur d'office d'B.________, l'avocat Stefan Disch, à 6'500 francs,
TVA et débours compris;
XII.
constate que l'indemnité du premier conseil d'office de la plaignante [...], l'avocate Irène
Schmidlin, a été fixée par prononcé du 10 décembre 2010 à 1'270 fr. 35;
XIII.
fixe l'indemnité du second conseil d'office de la plaignante [...], l'avocate Elisabeth Chappuis,
à 3'776 francs, TVA et débours compris;
XIV.
fixe l'indemnité de conseil d'office du plaignant G.________, l'avocate Christine Magnin, à
5'452 francs, TVA et débours compris, pour la période du 8 juin 2009 au 27 octobre 2011;
XV.
dit que les indemnités des avocates Irène Schmidlin, Elisabeth Chappuis et Christine Magnin
sont laissées à la charge de l'Etat;
XVI.
met les frais de la cause par 15’724 fr. 60 à la charge d'B.________;
XVII.
dit que le remboursement à l'Etat des indemnités de 648 fr., 151 fr. 20 et 432 fr. et du premier
défenseur d'office d'B.________, l'avocat-stagiaire Sébastien Thüler, seront exigibles
pour autant que la situation d'B.________ se soit améliorée;
XVIII.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 6'500 fr. du second défenseur d'office
d'B.________, l'avocat Stefan Disch, sera exigible pour autant que la situation d'B.________ se soit
améliorée."
III.
La détention pour motifs de sûreté
est ordonnée et la détention subie depuis le jugement du 27 octobre 2011 est déduite.
IV.
Les frais d'appel, par 4'626 fr. 80 (quatre mille
six cent vingt-six francs et huitante centimes), sont partiellement mis à la charge d'B.________,
à raison de deux tiers, le solde étant laissé à la charge de l’Etat, frais
qui comprennent l’indemnité d’office allouée à Me Stefan Disch, défenseur
d’office, par 2'386 fr. 80 (deux mille trois cent huitante-six francs et huitante centimes), TVA
et débours compris.
V.
Le remboursement de l’indemnité d’office
fixée sous chiffre IV ci-dessus ne pourra être exigé d'B.________ que si et dans la mesure
où sa situation financière s’améliore.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 janvier 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à au appelant et aux autres
intéressés.
La greffière:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour B.________),
-
Me Christine Magnin, avocat
(pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population
(secteur étrangers; 06.02 1982),
-
Office fédéral
de la police,
-
Office fédéral
des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :