vd_findinfo · HC / 2016 / 1180 · 2016-12-23 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, GARDE ALTERNÉE | 279 al. 1 CC, 285 CC, 261 al. 1 CPC (CH), 303 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.12.2016 HC / 2016 / 1180

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.014291-161403
708
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 décembre 2016
_____________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Art.
279 al. 1, 285 al. 1 CC ; 261 al. 1, 303 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à Bussigny, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 août 2016 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec
V.________
,
représenté par sa mère,
F.________
,
à Bussigny, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2016, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles formée
le 17 mars 2016 par l'enfant requérant V.________, représenté par sa mère, F.________,
contre l'intimé L.________ (I), a dit que l'intimé contribuerait à l'entretien de son
fils par le régulier versement d'une pension mensuelle de 300 fr. payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de F.________, dès et y compris le 1
er
avril 2016 (II), a dit que l'intimé prendrait en charge tous les frais d'accueil de l'enfant requérant,
y compris les semaines où il n'en avait pas la garde (III), a dit que F.________ prendrait en charge
les primes d'assurance maladie de l'enfant requérant (IV), a dit que les frais et dépens de
la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V) et a rejeté toutes autres
et plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a fait application de l'art. 303 CPC ainsi que des art. 276 al. 1 et 285 al.
1 CC pour astreindre le père de V.________ au versement d'une contribution d'entretien provisionnelle,
tenant compte de la garde alternée de l'enfant par ses deux parents, du fait que l'intimé semblait
assumer l'entier des frais de garde en accueil familial et du fait que la mère de l’enfant
prenait en charge les primes d'assurance maladie de celui-ci, l'instruction n'ayant pas établi,
au surplus, quelle était la part des charges effectives de V.________ supportée par chacun
des parents. Dans le cadre des mesures provisionnelles et dans ces circonstances, le premier juge a décidé
que l'intimé continuerait à prendre en charge les frais d'accueil de son fils, y compris les
semaines où il n'en avait pas la garde et que pour le surplus, vu la grande différence de revenus
entre les parents, il convenait en équité d'astreindre le père de l’enfant à
contribuer en sus à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution d'entretien de 300
fr. par mois en mains de la mère de l'enfant, avec effet au 1
er
avril 2016, date la plus proche suivant le dépôt de la requête du 17 mars 2016.
B.
a
)
Par acte du 26 août 2016, L.________ a interjeté appel de la décision qui précède,
concluant, avec suite de frais, en substance à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien
pécuniaire de 300 fr. mise à sa charge sous chiffre II du dispositif soit supprimée, à
ce que le chiffre III du dispositif soit complété en ce sens que lui-même prenne en charge
tous les frais d'accueil de V.________ à la condition que F.________ signe le nouveau contrat du
réseau d'accueil de jour ou que sa propre participation soit limitée à concurrence de
780 fr. par mois au maximum, et enfin que le domicile de l'enfant soit fixé auprès de son père.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'appelant a requis l'effet suspensif, qui a été rejeté par décision du
29
août 2016.
L'avance des frais judiciaires de la procédure d'appel a été versée par l'appelant
le 14 septembre 2016.
Le 27 septembre 2016, l'appelant a sollicité l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel,
requête rejetée par ordonnance du 25 octobre 2016, adressée pour notification le 4 novembre
suivant.
b)
Le 4 novembre 2016, dans le délai imparti
à cet effet, F.________, agissant pour l'enfant V.________, a déposé des déterminations
par lesquelles elle a conclu, avec suite de frais, au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance
attaquée.
Elle a requis pour son fils le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.
Par ordonnance du 7 novembre 2016, adressée pour notification le lendemain, le bénéfice
de l'assistance judiciaire a été octroyé à l'enfant intimé – représenté
par sa mère – avec effet au 3 novembre 2016, sous forme d'exonération d'avances et de
frais judiciaires, ainsi que de l'assistance d'un conseil d'office en la personne de Me Franck-Olivier
Karlen.
c)
Lors de l'audience d'instruction du 7 novembre 2016, les parties, assistées de leurs conseils respectifs,
ont été entendues, l'enfant intimé étant représenté par sa mère, F.________.
Après que la conciliation avait été vainement tentée, l'audience a été
suspendue pour permettre la production de diverses pièces relatives à la situation financière
de chacun des parents, les parties disposant d'un délai au 9 novembre suivant pour requérir
la production des dernières pièces leur paraissant nécessaires.
Les parties ont déposé
leurs réquisitions de pièces le 9 novembre 2016.
Par ordonnance du 11 novembre 2016, la juge déléguée a imparti à L.________ un délai
au 18 novembre 2016 pour produire une copie du règlement de son employeur relatif à l'octroi
de bonus et au remboursement des frais, tout document propre à démontrer les avantages professionnels
en nature tels que la mise à disposition d'un véhicule et d'une carte d'essence, une copie
de la décision de taxation le concernant pour 2015, ainsi que le relevé de tous ses comptes
bancaires et/ou postaux, y compris les comptes d'épargne des enfants V.________ et [...], pour la
période du 1
er
janvier au 31 octobre 2016.
Par ordonnance du même jour, la juge déléguée a imparti à F.________ un délai
au 18 novembre 2016 pour produire la décision d'octroi de subsides d'assurance maladie pour elle-même
et sa fille C.________, l'extrait de ses comptes bancaires du 1
er
janvier au 11 novembre 2016, ses fiches de salaire de mai à octobre 2016, la preuve du paiement
des frais de garde pour C.________ en 2016 et une attestation de son employeur quant à la prise
en charge des frais de la formation continue suivie par l'intéressée.
Par avis du 18 novembre 2016, la juge déléguée, avec l’accord de chacune des parties,
a annulé l’audience fixée au 25 novembre 2016 et leur a fixé un délai au 28
novembre 2016 pour le dépôt de plaidoiries écrites. Elle a en outre clos l’instruction,
sous réserve des pièces dont la production avait été ordonnée le
11
novembre 2016.
Le même jour, chacune des parties a déféré à l'ordonnance de production de pièces
la concernant. L.________ a en outre produit, en sus des pièces dont la production avait été
ordonnée par la juge déléguée, différentes factures faisant état de frais
médicaux (pièce n° 38).
Le 28 novembre 2016, les
parties ont déposé des plaidoiries écrites.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
L'enfant V.________, de nationalité française,
est né le
[...] 2015, à Morges,
de la relation hors mariage de F.________, née le
[...]
1981, de nationalité russe, ainsi que de L.________, né le [...] 1987, de nationalité
française.
2.
a)
À la suite de la dégradation de leur relation, L.________ et F.________ se sont séparés
en octobre 2015. Tous deux sont domiciliés à Bussigny et aucun d'eux ne vit en couple.
Par convention ratifiée le 2 février 2016 par la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, L.________ et F.________ sont convenus d'exercer une
garde alternée à l'endroit de leur fils V.________, à raison d'une semaine sur deux, du
lundi soir au lundi matin de la semaine suivante, à charge pour chaque parent de chercher et ramener
l'enfant auprès de la maman de jour.
b)
Par
requête de conciliation du 17 mars 2016, V.________, représenté par sa mère, F.________,
a pris des conclusions en paiement d’une contribution d’entretien contre L.________. La mère
de l’enfant a allégué une charge mensuelle de 540 fr. 95 à titre de frais de garde
de son fils.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, V.________, toujours représenté
par sa mère, a conclu à ce que son père contribue à son entretien pendant la procédure
en demande d’aliments par le régulier versement d’une pension mensuelle d’au moins
1'200 francs.
Le 18 mars 2016, L.________ a conclu au rejet des conclusions provisionnelles prises contre lui.
c)
Une première audience de mesures provisionnelles a été tenue le
13
mai 2016. Elle a été suspendue et renvoyée à la date prévue pour l’audience
de conciliation du procès au fond.
L’audience de mesures provisionnelles et de conciliation a été tenue le 21 juin 2016,
en présence des parties. La conciliation y a échoué tant sur le fond que sur les mesures
provisionnelles.
3.
a)
V.________ est pris en charge par le réseau
d'accueil de jour de Bussigny tandis que ses parents exercent leur activité professionnelle. Après
avoir été accueilli par une maman de jour du réseau, il fréquente depuis août
2016 la crèche [...], à Bussigny, à raison de quatre journées complètes par
semaine, de 7h00 à 18h30, étant en principe pris en charge chaque mercredi par ses parents
respectifs.
Le coût mensuel forfaitaire de la prise en charge s'élève à 776 fr. 20, après
déduction de la réduction fondée sur le revenu cumulé des deux parents signataires
du contrat de prestation (taux de réduction de 55 %, correspondant à une réduction de
948 fr. 80 par mois). Les frais de déjeuner (2 fr. par déjeuner) et de repas de midi (7 fr.
par repas) sont facturés en sus, pour un total de 144 fr. par mois (environ).
A la suite d'un différend quant aux modalités de règlement des factures du réseau
d'accueil de jour par chacun des parents, le réseau a indiqué qu'il pourrait être mis
fin à la prise en charge à défaut de paiement à bref délai. L'arriéré
a été acquitté par L.________, lequel s’acquitte en outre de l’intégralité
des frais courants facturés par la crèche, y compris ceux relatifs à la prise en charge
de l’enfant durant l’activité professionnelle de F.________, du fait d’une convention
des parties avec le réseau.
Durant les mercredis où l'enfant est auprès de son père, celui-ci recourt soit à
une prise en charge supplémentaire auprès de la crèche, soit à une garde privée
(baby-sitter), dont le coût correspondant est allégué à hauteur de 100 fr., sans
être établi par une pièce.
b)
La prime d’assurance-maladie obligatoire de V.________ est de 94 fr. 80 par mois. Aucun subside
n’a été accordé le concernant.
c)
Depuis
le 1
er
septembre 2016, les allocations familiales versées en faveur de l'enfant requérant sont de
250 francs. Elles sont actuellement versées intégralement à F.________.
4.
a)
L.________ travaille à plein temps, depuis
son domicile, en qualité d'ingénieur commercial (« Sales Representative ») pour la
Suisse Romande au service de la société [...] à St-Gall.
Il ressort des pièces produites en lien avec le revenu de L.________ que celui-ci perçoit un
salaire mensuel de base augmenté à 8'274 fr. 20 brut depuis avril 2016, soit un salaire mensuel
net de 7'169 fr. 20 après déduction des charges sociales (13,355 %, soit 1'105 fr.). Ce salaire
est versé treize fois l'an, ce qui correspond à un salaire net mensualisé de 7'766 fr.
60.
Son employeur défraie en outre forfaitairement (« Home Office Pauschale ») les coûts
liés au travail à domicile par un montant de 340 fr. brut par mois, soumis aux cotisations
sociales, soit 294 fr. 60 net.
Les frais de repas à l'extérieur de L.________ lui sont remboursés à hauteur de 21
fr. 50 au moins par repas, davantage si le déplacement a duré plus de 9 heures. L'intéressé
dispose également d'un véhicule d'entreprise ainsi que d'une carte d'essence servant au défraiement
de ses déplacements professionnels. L'usage privé du véhicule correspond à un salaire
en nature soumis à AVS à hauteur de 313 fr. 40 par mois, soit, après déduction des
cotisations sociales (13,355 %, soit 41 fr. 85), 271 fr. 55 net.
Par ailleurs, L.________ perçoit une part de salaire variable versée trimestriellement, fonction
des résultats. Entre 2013 et 2016, il a réalisé les chiffres d’affaires suivants
de janvier à octobre de chaque année : 2'733'374 fr. 80 pour 2013, 2'680'175 fr. 08 pour
2014, 2'302'877 fr. 76 pour 2015 et 1'592'223 fr. 13 pour 2016. La bonification qu’il a perçue
au cours du premier semestre de l’année 2016, fondée sur les résultats de l’année
2015, est de 14'920 fr. 25 (10'387 fr. 60 bruts versés en février 2016, puis 4'532 fr. 65 bruts
versés en juin 2016), soit une moyenne de 2'486 fr. 70 brut par mois (14'920 fr. 25 / 6). Après
déduction des cotisations sociales (13,355 %, soit 332 fr. 10), la moyenne mensuelle du salaire
variable perçu durant le premier semestre 2016 est de 2'154 fr. 60 net.
L’impôt à la source prélevé sur les salaires mensuels perçus par l’appelant
du mois de janvier au mois de juin 2016 s’élève à 9'115 fr. 30, soit en moyenne
à 1'519 fr. 20 par mois.
b)
L.________ occupe à Bussigny un logement de 4,5 pièces pour un loyer mensuel, charges comprises,
abaissé de 2'330 fr. à 2'193 fr. depuis le
1
er
octobre 2016, dans lequel il accueille l’enfant intimé lorsque celui-ci est sous sa garde
et sa fille [...] lors de certains exercices du droit de visite. Sa part au logement peut être évaluée
à deux tiers, soit 1'462 fr., le tiers restant, de 731 fr., correspondant à la part au loyer
de l’enfant intimé. L’appelant loue en outre un dépôt situé à côté
de son appartement pour un montant de 150 fr. par mois, qu’il utilise à des fins professionnelles,
ainsi qu’une place de parc pour 140 fr. par mois, sur laquelle il gare le véhicule mis à
disposition par son employeur.
Sa prime d'assurance maladie obligatoire s'élève à 237 fr. 90. L.________ connaît
des problèmes de santé qui imposent le recours à sa franchise d'assurance, qui est de
2'500 fr. par an, soit 208 fr. 35 par mois. On peut admettre qu’il assume en outre un montant de
58 fr. 35 par mois à titre de participation aux coûts.
L.________ s’acquitte d’une taxe annuelle de 85 fr. pour la gestion des déchets de la
commune de Bussigny, soit 7 fr. 10 par mois.
c)
L.________ est également le père
de [...], dont il allègue qu'elle est âgée de 11 ans et qui est domiciliée auprès
de sa mère, à Valence (France). Il exerce régulièrement son droit de visite en se
rendant à Valence et encourt à ce titre des frais allégués à hauteur de 300
fr. par mois. Ce montant doit être admis dans la mesure où il n’est pas contesté
par la mère de l’enfant requérant et apparaît adéquat compte tenu de la distance
jusqu’à Valence. L.________ contribue par ailleurs à l'entretien de sa fille par une
pension mensuelle de 350 euros, soit 385 francs suisses sur la base du taux de change annuel moyen de
l'euro en francs suisses en 2016 (1,10203333) tel que recensé par l'AFC (https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/fremdwaehrunqskurse/monatsmittelkurse.html).
5.
a)
La mère de l'enfant, F.________, est employée
comme comptable auprès de la société [...], à Lausanne. Après la naissance de
V.________, elle a repris son activité au taux antérieur, soit 80 %, pour un salaire mensuel
brut de 5'000 fr., équivalant, après déduction des cotisations sociales (11,4965 %, soit
574 fr. 80), à 4'425 fr. 20 net, hors allocations familiales. Ce salaire lui étant versé
treize fois l'an, le revenu net mensualisé correspondant (à un taux de 80 %) est de 4'794 francs.
Depuis le mois de novembre 2015, F.________ travaille au taux de
60
%, pour un salaire mensuel brut de 4'050 fr., correspondant à un salaire net, treizième salaire
compris, hors allocations familiales, de 3'883 francs. Elle a réduit son taux d’activité
afin de suivre les cours, dispensés en principe jusqu'en septembre 2018 les mardis hors vacances
scolaires, à Yverdon-les-Bains, d'une formation en vue de l'obtention du brevet fédéral
d'agent fiduciaire. Selon les déclarations de l'intéressée à l'audience d'appel,
l'obtention du brevet fédéral débouchera vraisemblablement sur une promotion, avec un
poste de cadre et un salaire plus élevé.
b)
F.________ est également la mère de C.________, née d’une précédente union
le 1
er
décembre 2006 et actuellement âgée de 10 ans. Elle occupe avec ses deux enfants un appartement
de 4 pièces à Bussigny, dont le loyer mensuel, charges comprises, s'élève à
1'810 francs. La part au logement de V.________, à l’instar de celle C.________, peut être
évaluée à un quart (452 fr. 50), de sorte que la part de loyer de F.________ doit être
arrêtée à 905 fr. (1'810 – [452,50 x 2]).
La prime d'assurance maladie obligatoire de F.________ s'élève à 391 fr. 60, mais est
subsidiée à raison de 245 fr. par mois depuis février 2016, de sorte que le solde équivaut
à 146 fr. 60. Elle n’allègue pas de problème de santé.
F.________ assume des frais d'acquisition du revenu sous forme de frais de déplacement de son domicile
de Bussigny au centre de Lausanne, ainsi que des frais de repas à l’extérieur, trois
jours par semaine. Son abonnement [...] coûte 104 fr. par mois. Les frais de repas à l'extérieur
trois jours par semaine peuvent être fixés à 143 fr. 20 par mois (13,02 jours ouvrables
correspondant à 3 jours travaillés par semaine x 11 fr. [ch. II des Lignes directrices pour
le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009]).
Les frais de la formation suivie par F.________ (écolage, examen et ouvrages nécessaires) sont
assumés par son employeur, mais non le coût du trajet jusqu'au lieu des cours, à Yverdon-les-Bains,
ni celui des repas. Par trajet, F.________ débourse 6 fr. 30 à titre d'extension de son abonnement
de parcours [...]. Les vacances scolaires comprennent treize semaines par année. Le coût du
transport à charge de F.________ au titre de sa formation peut être estimé à 491
fr. 40 par mois (6 fr. 30 x 2 trajets par jour, 39 mardis par année compte tenu des 13 semaines
de vacances scolaires) et le coût de ses repas dans le même contexte à 35 fr. 75 par mois
(39 jours par année x 11 fr., répartis sur 12 mois).
Selon la décision de taxation du 4 août 2016, l’impôt à la source payé
par F.________ pour l’année 2015 était de 1'332 fr. 04. A l’audience d’appel
du
7 novembre 2016, F.________ a déclaré
que depuis d’année 2016, elle n’était plus imposée à la source, sans
autre précision.
La taxe communale annuelle de gestion des déchets à la charge de F.________ est de 85 francs.
c)
F.________ assume en nature l'entretien de sa fille C.________, pour laquelle elle perçoit, outre
des allocations familiales de 250 fr. par mois, une pension de 650 fr. avancée par le Bureau de
recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (ci-après : BRAPA).
C.________ est prise en charge par le réseau d’accueil de jour de Bussigny. Du mois de janvier
au mois d’octobre 2016, F.________ s’est acquittée de 2'962 fr. 65 à titre de frais
de garde, soit une moyenne mensuelle de 296 fr. 25. La prime d’assurance maladie obligatoire de
C.________ assumée par F.________, après déduction du subside accordé, est de 12
fr. 70 par mois.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d'un membre de la Cour
d'appel civile statuant comme juge unique juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 CPC),
l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées) et peut administrer des
preuves (art. 316 al. 3 CPC).
S'agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n'est ainsi pas lié par les allégués et
les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d'entretien, que les
solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant (Guillod/Burgat,
Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l'ATF 126 III 8 ; Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 16
ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu'admis
(Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d'office applicable à l'entretien de l'enfant
mineur échappe ainsi à l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 Ill 417 consid. 2.1.1,
JdT 2004 I 115).
3.
En appel, les faits et moyens de preuves nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
JdT 2010 III 115, p. 138 ; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des novas
peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par
la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010 III
139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415).
En l'espèce, dès
lors que l’on se trouve dans une cause concernant le sort d’un enfant mineur, l’ensemble
des pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, à l’exception de la pièce
38, produite alors que l’instruction avait été clôturée sous réserve de
la production des pièces précédemment requises, toute nouvelle mesure d’instruction
étant dès lors exclue.
4.
4.1
La cause présentant des éléments
d’extranéité au moment où l’appel a été déposé, il y a
lieu de déterminer à titre liminaire si les tribunaux suisses sont compétents et si la
cause est régie par le droit suisse.
4.2
En
matière de contributions d’entretien en faveur des enfants, la Convention de Lugano
(
Convention
du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano ; RS 0.275.12) trouve
application (art. 4
let. e de la Convention
de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants [CLaH96; RS 0.211.231.011
]
ainsi que 1 et 5 al. 2 CL). Selon cette convention, le principe général pour déterminer
le for est celui du domicile du défendeur (art. 2 al. 1 CL). L’art. 5 al. 2 CL instaure pourtant
des règles de compétences spéciales, fixant trois fors alternatifs devant lesquels le
défendeur peut être attrait, à savoir devant
le
tribunal du lieu où le créancier d’aliments a son domicile ou sa résidence habituelle
(let. a),
devant le tribunal compétent
selon la loi du for pour connaître d’une demande accessoire à une action relative à
l’état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité
d’une des parties (let. b), ou encore
devant
le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d’une demande accessoire à
une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement
fondée sur la nationalité d’une des parties (let. c).
Quant
à la loi applicable, elle est régie par la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi
applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.21301). L’art. 4 de cette convention prévoit
que la loi interne de la résidence habituelle du créancier d’aliments régit les
obligations alimentaires.
4.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que la résidence habituelle de l’enfant
concerné se trouve en Suisse. Ainsi, la compétence du juge suisse est acquise pour statuer
sur les mesures requises dès lors que la mère a son domicile en Suisse et que V.________ y
a sa résidence habituelle. Le droit applicable est par ailleurs le droit suisse, conformément
à l’art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973.
5.
5.1
L’appelant conteste le montant de la contribution
d’entretien mise à sa charge.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 279 al. 1
CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur
réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
Par ouverture d'action, on entend l'acte de procédure par lequel une partie fait pour la première
fois appel au juge dans les formes procédurales. Sous l'empire du CPC, la requête de conciliation
suffit pour l'ouverture d'action et le calcul du délai d'un an précédant cette ouverture
d'action (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3).
Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque
le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est le titulaire remplit les conditions
suivantes : elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a); cette atteinte risque
de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).
S'agissant plus spécifiquement des mesures provisionnelles dans le cadre de la demande d'aliments
et de l'action en paternité, l'art. 303 CPC reprend en substance les dispositions du CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210) se rapportant aux mesures provisoires, à la consignation
et au paiement provisoire de contributions équitables pour l'entretien de l'enfant, en vigueur antérieurement
au 1
er
janvier 2011 (art. 280 al. 3, 281 à 283 aCC) et aujourd'hui abrogées (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 1 ad art. 303 CPC).
Selon ces dispositions, lorsque la paternité
est présumée et le reste après l'administration des preuves immédiatement disponibles,
le défendeur doit, sur requête du demandeur, même avant le jugement, contribuer d'une
manière équitable à l'entretien de l'enfant. Il s'agit de mesures d'exécution anticipée
prononcées par une décision incidente contre laquelle un recours est possible si elles causent
un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à
une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
Lorsqu'une telle action est admise, les contributions provisionnelles versées « constitueront
des à-valoir sur la créance de l'enfant », alors que, dans le cas inverse, elles doivent
être remboursées au défendeur (ATF 138 III 333 consid. 1.2. et 1.3).
L’art. 303 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières
mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 303 CPC).
5.2.2
L’art. 285 al. 1 CC prévoit que
la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et
des revenus de l’enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la
garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier.
Ces différents critères doivent être pris en considération ; ils exercent une influence
réciproque les uns sur les autres. Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre
remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc
; TF 5A_ 936/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A 386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les
réf. citées ; TF 5A_402/2010 du
10
septembre 2010).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution
d’entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) ; sa fixation relève de l’appréciation
du juge, qui applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC) (TF
5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2 2
e
§ ;
Guillod/Burgat, op. cit., n. 281 p. 185). Le juge peut faire usage de montants forfaitaires
pour évaluer les besoins de l’enfant. Il peut se fonder sur des règles directrices, pourcentages
et tabelles, dans la mesure où il effectue les adaptations nécessaires aux besoins concrets
de l’enfant, comme à la capacité des parents (TF 5A_513/2014 du 1
er
octobre
2015 consid. 4.2).
Le calcul de la contribution d'entretien doit se faire en trois étapes : premièrement, arrêter
les besoins de l'enfant. Deuxièmement, déterminer la capacité contributive des parents,
en tenant compte de leurs charges et de leurs revenus respectifs. Troisièmement, répartir la
charge de l'enfant en fonction des capacités financières de chacun des parents, tout en précisant
encore dans quelle mesure il est tenu compte des prestations en nature effectuées par l'un des parents
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.2). Après déduction des prestations de tiers,
les besoins non couverts devront être répartis entre les père et mère en fonction
de leurs capacités contributives respectives (TF 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1 in: FamPra.ch
2008 p. 992; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1).
Il n'existe pas de hiérarchie entre les divers moyens de remplir l'obligation d'entretien des parents
prévus à l'art. 276 CC. Il n'est pas exclu qu'en raison des circonstances, un parent soit tenu
d'exécuter des prestations pécuniaires et des prestations en nature. En présence de parents
qui n'ont jamais été mariés, le parent détenteur du droit de garde qui n'assure pas
son entretien par des soins et l'éducation, mais qui confie l'enfant à un tiers doit en principe
assumer les frais qui découlent de cette prise en charge et remplit ainsi son obligation d'entretien
par le paiement de sommes d'argent (ATF 138 III 689 consid. 3.3.2). Si la règle contraire était
appliquée, cela reviendrait à doubler le devoir d'entretien pécuniaire du parent non gardien.
Il n'existe actuellement aucune base légale permettant de prévoir une contribution d'entretien
pour la prise en charge de l'enfant indépendamment de l'état civil (ATF 138 III 689, consid.
3.3.2 ; TF 5A_336/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2016 p. 506). Le futur art. 285 al. 2
CC qui entrera en vigueur le
1
er
janvier 2017 (RO 2015 4299 ss) et prévoit que « La contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers », ne déploie pas d'effet
anticipé (TF 5A_336/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.3.3, FamPra.ch 2016 p. 506).
En cas de garde alternée, plusieurs méthodes peuvent être envisagées pour tenir compte
de la répartition des charges de l’enfant entre parents (de Weck/Immelé, in Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,  n. 163 ad art. 176 CC et les
réf. citées) : fixation de la contribution selon un droit de visite ordinaire, puis réduction
tenant compte de la prise en charge financière effective du parent débiteur ; répartition
des frais effectifs des enfants entre parents en proportion de leur solde disponible respectif ;
répartition de la charge des enfants entre les parents en proportion de leur solde disponible respectif
après avoir établi le coût des enfants et soustrait les coûts directement pris en
charge par chacun d’entre eux (TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.4 ; TF 5A_386/2012
du
23 juillet 2012 consid. 4.2.2) ;
paiement de toutes les charges de l’enfant par l’un des parents et versement d’une
contribution d’entretien usuelle assumée par l’autre (TF 5A_419/2009 du 15 septembre
2009 consid. 7.2). En cas de garde alternée avec prise en charge de l'enfant à parts égales,
il n'est pas exclu que l’un des parents doive, outre la prise en charge, verser une contribution
pécuniaire (cf. TF 5A_205/20013 du 29 juillet 2014 ; TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016
consid.
7.4.2). Mais la méthode de calcul de l'entretien sur la base d'un pourcentage du revenu mensuel
ou de la capacité de gain du débirentier ne peut généralement pas mener à un
résultat adéquat (TF 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4).
5.2.3
D'une
manière générale, plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien – qu'ils
vivent dans le même ménage ou non – ont en principe le droit d'être traités
de la même manière (ATF 127 III 68 consid. 2c ; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront
donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances objectives justifient
une dérogation (ATF 120 II 289, JdT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JdT 1993 1 167). L'allocation de
montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359; TF 5A.62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.1, et les
réf. citées, publié in FamPra.ch
2008, p. 223, et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300; TF 5A 309/2012
du 19 octobre 2012 consid. 3.4, in FamPra.ch 2013 p. 230). Ces principes valent également lorsqu'un
enfant naît d'un nouveau lit ; celui-ci doit être financièrement traité de manière
égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice de contributions d'entretien
(TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 4.2, FamPra.ch 2007 p. 690 ; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013
consid.
6.1).
6.
6.1
Dans un premier moyen, l’appelant soutient que son salaire serait inférieur à celui retenu
par le premier juge. Il critique également les montants retenus à titre de charges.
6.2
L’appelant prétend que son salaire mensuel net serait de 7'862 fr. 45, comprenant le salaire
de base versé treize fois l’an, l’indemnité « home office »
et les commissions, déduction faite de l’impôt à la source, et non de 9'000 francs.
Il est établi que l’appelant reçoit un salaire mensuel net de base de 7'766 fr. 60 (treizième
salaire compris) ainsi qu’un montant forfaitaire mensuel net de 294 fr. 60 en lien avec le travail
à domicile. A cela s’ajoute le montant net perçu à titre d’utilisation à
titre privé du véhicule mis à sa disposition, par 271 fr. 55. Ces frais doivent être
comptabilisés dans la détermination des revenus de l’appelant. En effet, le remboursement
de frais par l’employeur fait partie du revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des
dépenses effectives, supportées dans l’exercice de la profession (TF 5D_10/2012 du 3
juillet 2012 consid. 3.1 et les réf. citées). Par eilleurs, lorsque des forfaits sont soumis
à déductions sociales, il s’agit d’éléments du salaire (Juge délégué
CACI 21 octobre 2017/579). En l’occurrence, le forfait « Home Office Pauschale »
est sans lien avec la charge effective du coût du travail à domicile, du moins l’appelant
ne rend-t-il pas le contraire vraisemblable, alors que le loyer du dépôt est inférieur
au forfait précité. Quant à l’utilisation à titre privé du véhicule
d’entreprise, elle est soumise à cotisation AVS, ce qui démontre qu’il s’agit
d’un salaire en nature.
Par ailleurs, au cours du premier semestre 2016, l’appelant a perçu les montants bruts de
10'387 fr. 60 (au mois de février) et 4'532 fr. 65 (au mois de juin) à titre de commissions
fondées sur les résultats de l’année 2015. Après déduction des cotisations
sociales, la part mensuelle variable du salaire perçu par l’appelant au cours du premier semestre
2016 est de 2'154 fr. 60. L’appelant fait valoir que son salaire variable baissera encore en 2017,
les ventes de 2016 étant moins bonnes que les années précédentes. Si la baisse conséquente
des résultats en 2016 par rapport aux années précédentes, depuis 2013, ressort effectivement
des listings répertoriant le total des ventes de L.________ de janvier à octobre de chaque
année depuis 2013, il n'est cependant pas possible d'extrapoler à ce stade son incidence sur
le montant du revenu variable de l'intéressé en 2017, faute de précisions sur les éléments
précis à la base du calcul de cette rémunération variable. Il convient de s’en
tenir pour ce motif aux chiffres les plus actuels, soit ceux du premier semestre 2016.
En définitive, le revenu mensuel net moyen de L.________, treizième salaire inclus, allocations
familiales non comprises, calculé sur la base des chiffres disponibles pour le premier semestre
2016, s'élève à 10'487 fr. 35 (salaire de base de 7’766 fr. 60 + forfait «
Home Office Pauschale » par 294 fr. 60 + utilisation privée du véhicule par 271 fr.
55 + salaire variable par 2'154 fr. 60). Il y a lieu de tenir compte du fait que l’appelant est
imposé à la source, dans la mesure où le montant de l’impôt est déduit
de son salaire sans qu’il puisse s’y opposer (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 5.3,
RMA 2011.p. 126; TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2.). Après déduction de l'impôt
à la source prélevé durant la période correspondante (9'115 fr. 30 du 1
er
janvier au 30 juin 2016, soit une moyenne de 1'519 fr. 20 par mois), le revenu mensuel net moyen perçu
par L.________ durant le 1
er
semestre 2016 s'est élevé à 8'968 fr. 15 (10'487 fr. 35 – 1'519 fr. 20).
6.3.
6.3.1
S’agissant de ses charges, l’appelant
prétend qu’elle devraient comprendre, en sus des montants retenus par le premier juge, 100
fr. à titre de franchise et frais médicaux, 25 fr. à titre de frais de téléphone
portable de [...], 346 fr. 75 à titre de frais de transport, 100 fr. de frais d’essence, 531
fr. d’impôts communaux, 31 fr. 60 à titre de prime d’assurance responsabilité
civile, d’assurance incendie (ECA) et de taxe d’élimination des déchets, 564 fr.
à titre de cotisation pour son 3
ème
pilier et 1'000 fr. de frais d’avocat.
Le premier juge a retenu un montant de 2'620 fr. à titre de loyer, charges comprises, de 259 fr.
à titre de prime d’assurance maladie, de 400 fr. pour la pension de [...] et de 300 fr. à
titre de frais d’exercice du droit de visite sur celle-ci.
6.3.2
Il est établi que le loyer mensuel assumé par l’appelant pour l’appartement de
4,5 pièces qu’il occupe à Bussigny est de 2'193 fr., charges comprises, ce qui est un
montant encore admissible. On doit admettre que ce logement sert aussi ponctuellement à l’accueil
de [...] dans le cadre de l’exercice du droit de visite dont le coût incombe à l’appelant,
de sorte qu’il convient de tenir compte d'une part au loyer de deux tiers (soit 1'462 fr.) pour
l’appelant, le tiers restant, de 731 fr., servant au logement de l'enfant intimé dans le cadre
de la garde alternée. L’appelant assume en outre mensuellement le coût du dépôt
loué pour son activité professionnelle par 150 fr., ainsi qu'une place de parc intérieure
rendue nécessaire par l'usage du véhicule d'entreprise, par 140 francs. Au total, la charge
des loyers concernant directement l’appelant s'élève actuellement à 1'752 fr. (1'462
+ 140 + 150), tandis que la part de loyer payée par lui concernant l'enfant requérant s'élève
à 731 fr. par mois.
6.3.3
Concernant l’assurance maladie de l’appelant, seule la prime de l’assurance obligatoire
doit être retenue (cf. ATF 134 III 323 consid. 3), soit en l’occurrence un montant de 237
fr. 90, auquel s’ajoutent 208 fr. 35 pour la franchise de 2'500 fr., mensualisée. Par ailleurs,
l’art. 103 al. 2 OAMal (Ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 ; RS 832.102)
prévoyant une quote-part de participation aux coûts de maximum 700 fr. par année, il y
a lieu de retenir que l’appelant assume à ce titre un montant mensuel de 58 fr. 35 (700 fr.
/ 12 mois). Les frais médicaux de l’appelant s'élèvent ainsi à 504 fr. 60 par
mois.
6.3.4
La contribution due en faveur de [...], de 350 euros, équivaut à 385 francs suisses et non
400 fr. comme retenu par le premier juge.
6.3.5
S’agissant des frais de transport allégués par l’appelant, le montant du leasing
portant sur sa moto ne doit pas être pris en compte, ce véhicule n'étant nécessaire
ni à l'acquisition du revenu, ni à l'exercice du droit de visite, compte tenu de la voiture
d'entreprise mise à disposition de l'intéressé y compris durant son temps libre, une part
de salaire en nature étant expressément décomptée à ce titre par son employeur.
Pour le surplus, il ne se justifie pas de tenir compte ni de frais de transport, ni d'essence, ni de
frais de repas à titre de frais d'acquisition du revenu, vu leur prise en charge par l'employeur
de l’appelant.
6.3.6
L’appelant étant imposé à la source, le montant prélevé à ce titre
sur son salaire a été pris en considération pour calculer le revenu net perçu par
celui-ci, nonobstant le niveau de revenu globalement faible des deux parents de l’enfant requérant
(cf. consid. 6.2 supra). Il n'en va pas de même des impôts communaux, pour lesquels l’appelant
n'est pas imposé à la source et qui ne peuvent donc être pris en compte vu le budget serré
de chacun des parents (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 Il 227).
6.3.7
Concernant les montants allégués par
l’appelant à titre de prime d’assurance responsabilité civile, d’assurance
incendie (ECA) et de taxe d’élimination des déchets, ces charges sont incluses dans le
montant de base pris en considération de manière forfaitaire à titre de couverture du
minimum vital (cf. TF 5A 779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976), lequel est
en l'occurrence de 1'350 fr. s'agissant d'une famille monoparentale, selon les lignes directrices pour
le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93
LP (Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1)
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse.
On peut cependant admettre, en sus du  montant de base de
1'305
fr., le montant de 85 fr. par an, soit 7 fr. 10 par mois, correspondant à la taxe d’élimination
des déchets communale, vu la diversité des pratiques en la matière.
6.3.8
Quant aux autres montants allégués à
titre de charge par l'appelant, soit en particulier les frais d'avocat et la prime versée au titre
de contribution volontaire au 3
ème
pilier A, elles ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la détermination des charges
incompressibles en vue de fixer la contribution d’entretien due à un enfant mineur, vu la
primauté de celle-ci sur les autres dettes (cf. art. 219 al. 4 LP). Le Tribunal fédéral
a d’ailleurs jugé que les cotisations versées à une assurance de 3
ème
pilier n'avaient pas à être prises en compte dans les charges incompressibles, car il s'agissait
de montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid.
6.2.3).
6.3.9
En définitive, le minimum vital incompressible de l’appelant s'établit comme il suit
:
- forfait de base LP :
1'350 fr. 00
- part au loyer
1'752 fr. 00
- prime LAMal et frais médicaux
504 fr. 60
- taxe communale déchets
7 fr. 10
Total
3'613 fr. 70
6.4
Ainsi, après couverture des charges incompressibles qui lui sont propres, le disponible mensuel
de l’appelant est de 5'354 fr. 45 (8'968 fr. 15
[cf.
consid. 6.2 supra] – 3'613 fr. 70).
7.
7.1
L’appelant conteste également les montants
retenus par le premier juge dans le cadre de la détermination du revenu et des charges de la mère
de V.________. S’agissant des revenus de celle-ci, il reproche au premier magistrat de ne pas avoir
tenu compte du fait que F.________ suivait actuellement une formation, qui ne devrait pas être à
sa charge. Il soutient en outre que dans les charges figure à tort l’entier du loyer payé
par F.________, dans la mesure où le coût du logement de C.________ ne devrait pas être
à sa charge.
7.2
Il ne se justifie pas d’imputer un revenu
hypothétique supplémentaire à F.________. En effet, lorsque la réorientation est
sérieusement menée et qu’elle devrait permettre au débirentier d’obtenir,
à l’issue de la formation, un revenu supérieur à celui qu’il réalisait
auparavant, il n’y a pas lieu de retenir un revenu hypothétique, sinon un revenu accessoire
compatible avec les études entreprise
(cf.
CACI 10 février 2016/82). En l’occurrence, on doit admettre que la formation en cours permettra
à F.________ d’obtenir un revenu plus élevé, qui bénéficiera notamment
à l’enfant intimé, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne lui sera imputé
pour la baisse temporaire de son taux d’occupation. Il y a donc lieu de retenir que les revenus
de F.________ sont de 3'883 fr. pour son activité à 60 % (cf. chiffre 5.a de l’état
de fait). Par ailleurs, il convient de tenir compte des coûts que cette formation génère
et qui ne sont pas couverts par l’employeur, soit ses frais de transport et de repas, qui seront
pris en compte dans le calcul de ses charges mensuelles (cf. consid. 7.3 infra).
Par équité, et nonobstant que F.________ n’est plus imposée à la source depuis
2016 selon ses déclarations à l'audience d'appel, il sera également tenu compte de la
charge d'impôt de celle-ci, dans la mesure où celle de L.________ est prise en compte en raison
de son imposition à la source. Il convient donc de retenir dans les charges de l’intéressée
le montant qui était prélevé à la source pour l’année 2015,  de 1'332
fr. 04, correspondant à un montant mensualisé de
111
francs.
En définitive, le revenu mensuel net de F.________ est de
3'772
fr. (3'883 – 111).
7.3
Le premier juge a comptabilisé à tort
le montant total du loyer de
1'810 fr. dans
les charges de F.________. En effet, seule sa part de 905 fr.
(cf.
chiffre 5.b de l’état de fait) doit être retenue, le solde étant pris en compte
dans les charges respectives des enfants V.________ et C.________.
S’agissant des frais en lien avec sa formation, F.________ débourse
6
fr. 30 par trajet jusqu’à Yverdon-les-Bains à titre d’extension de son abonnement
de parcours Mobilis. Il y a lieu de retenir qu’elle se rend à Yverdon-les-Bains 39 jours par
années (52 semaines, sous déduction de 13 semaines de vacances scolaires). Ses frais de transport
annuels en lien avec sa formation sont donc de 491 fr. 40, [(6.30 x 2) x 39], soit 49 fr. 95 par mois.
Quant aux frais de repas à l'extérieur correspondants, ils peuvent être évalués
à environ 429 fr. (39 x 11 fr. [cf. ch. II des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital
du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1
er
juillet 2009]) par an, soit 35 fr. 75 par mois.
S’agissant de ses
frais de transport et de repas en lien avec son travail, il est établi (cf. chiffre 5.b de l’état
de fait) que les premiers sont de 104 fr. par mois et les seconds de 143 fr. 20. Ainsi, le total de ses
frais de repas et de transport peut être évalué à 332 fr. 90 par mois (49 fr. 95
+ 35 fr. 75 + 104 fr. + 143 fr. 20). Toutefois, dans la mesure où, dans ses déterminations
écrites valant plaidoiries du 28 novembre 2016, F.________ allègue des frais de transport de
139 fr. par mois et des frais de repas de 165 fr., y compris ceux liés à sa formation, soit
304 fr. au total, il convient de s’en tenir à ce dernier montant.
S’agissant des frais de santé de F.________, celle-ci n'alléguant ni n'établissant
connaître des problèmes de santé, il ne se justifie pas de mensualiser la franchise d'assurance
maladie, ni de tenir compte de frais de traitements non remboursés.
Comme pour l’appelant, il n’y a pas lieu de tenir compte de ses charges d’assurance
RC et ménage, mais la taxe communale de gestion des déchets, de
85
fr. par année, soit 7 fr. 10 par mois, peut être comptabilisée dans les charges de l’intéressée.
En définitive, le minimum vital incompressible
de F.________ s'établit comme il suit :
- forfait de base LP :
1'350 fr. 00
- part au loyer
905 fr. 00
- prime LAMal (subside déduit)
146 fr. 60
- frais de transport et repas (y c. formation)
304 fr. 00
- taxe communale déchets
7 fr. 10
Total
2'712 fr. 70
Après couverture des charges incompressibles qui lui sont propres, le disponible mensuel de F.________
s'établit à 1'059 fr. 30 (3'772  fr. [cf. consid. 7.2 supra] – 2'712 fr. 70).
7.4
F.________ a également la garde de sa fille C.________, dont le coût d’entretien d’établit
comme il suit :
- forfait de base :              600
fr. 00
- part au loyer              452 fr.
50
- prime LAMAL (subside déduit)
12 fr. 70
- frais de garde              296 fr.
25
- allocations familiales
- 250 fr. 00
- pension versée en faveur de C.________
- 650 fr. 00
Total
461 fr. 45
8.
8.1
Il est établi que le forfait mensuel pour la prise en charge en crèche de l’enfant V.________
à raison de quatre journées par semaine est de 776 fr. 20, frais de déjeuner par 2 fr.
et de repas de midi par 7 fr. en sus.
Afin de déterminer le coût mensuel de
V.________ pour les repas pris à la crèche, il y a lieu de tenir compte de ce que l’enfant
est confié à la crèche quatre jour par semaine, que la crèche est fermée à
raison de quatre semaines de vacances par année ainsi que les jours fériés, que les parents
de  V.________ ont tous deux droit à des congés payés d'au moins quatre semaines
par an (art. 329a CO) qu'ils ne prendront pas forcément en même temps, mais qu’au vu
de la différence d'âge et de besoins entre leurs enfants nés d'un premier lit et V.________,
il est vraisemblable que les parents de celui-ci passeront une partie de leurs vacances seuls avec leurs
aînés respectifs. Dans ces conditions, il convient de retenir que V.________ ne prendra pas
ses repas à la crèche durant au moins quatre semaines par an. Les frais de repas de celui-ci
peuvent ainsi être estimés à 1'728 fr. par an [((2 fr. + 7 fr.) x 4) x (52-4)], soit une
moyenne de 144 fr. par mois. Au total, le coût de la prise en charge de V.________ à la crèche
est de 920 fr. 20 par mois (776 fr. 20 + 144 fr.).
Les frais de garde de V.________ pour les mercredis
où il est auprès de son père peuvent être admis à hauteur du montant de 100
fr. allégué par l’appelant, bien que non établi par pièce, compte tenu du fait
que L.________ est employé à temps complet et que le coût invoqué est raisonnable
si l'on considère qu'en présence d'impératifs professionnels, c'est à raison de deux
mercredis par mois qu'une solution de garde doit potentiellement être trouvée par l'intéressé.
En définitive, les frais de garde de V.________ s'élèvent à
1'020
fr. (920 fr. 20 + 100 fr.) par mois. Ce montant correspond d'ailleurs à quelques dizaines de francs
près au double de celui des frais de garde invoqué par la mère de l'enfant pour celui-ci
dans sa requête de conciliation au fond du 17 mars 2016
(540
fr. 95), de sorte qu'il apparaît correct.
Compte tenu de ce qui précède, le coût
de l’entretien de V.________ s’établit comme il suit :
- forfait de base :              400
fr. 00
- part au loyer (c/ père et c/mère)
1'183 fr. 50
- prime LAMAL (subside déduit)
94 fr. 80
- frais de garde              1'020
fr. 00
- allocations familiales
- 250 fr. 00
Total
2'448 fr. 30
8.2
Le total des revenus mensuels nets, impôt
à la source déduit, des père et mère de l’enfant V.________ s’élève
à 12'741 fr. 15 (8'968 fr. 15 pour L.________, cf. consid. 6.2 supra et 3'772 fr. pour F.________,
cf. consid. 7.2 supra). Les revenus réalisés par le père représentent 70 % (pourcentage
arrondi) du revenu total des parents et celui de la mère 30 % (pourcentage arrondi).
Compte tenu de ces proportions, et sachant que chacun des parents contribue à la prise en charge
d’un autre enfant mineur né d’une précédente union, L.________ devrait participer
à l’entretien de son fils V.________ à concurrence de 1'713 fr. 80 par mois (2'448 fr.
30 x 70 %) et F.________ à concurrence de
734
fr. 50 (2'448 fr. 30 x 30 %).
Le minimum vital de L.________, de 3'613 fr. 70 par mois
(cf.
consid. 6.3.9 supra), n’est pas entamé par le montant précité de 1’713 fr.
80, dès lors qu’il perçoit un revenu mensuel net de 8'968 fr. 15. Il n’en va pas
différemment en tenant compte en sus des charges qu’il assume pour [...], de 685 fr. par mois
(8'968.15 – 3'613.70 – 1'713.80 – 685 = 2'955.65).
Contrairement à ce soutient l’appelant, les frais d’entretien de C.________ doivent
être pris en compte dans les charges de F.________, tout comme la contribution d’entretien
assumée par l’appelant en faveur de sa fille [...] ainsi que les frais d’exercice de
son droit de visite sont pris en compte dans les charges de celui-ci. F.________ perçoit un revenu
mensuel net de 3'772 francs ; après déduction de son minimum vital de 2'712 fr. 70 (cf.
consid. 7.3 supra), il lui reste un disponible de 1'059 fr. 30. Après imputation du montant défini
ci-dessus de 734 fr. 50 pour l’entretien de V.________ et du solde du coût de l’entretien
relatif à C.________ de 461 fr. 45, elle subit un manco de 136 fr. 65 par mois, qu’elle doit
assumer en l’absence de tout effet rétroactif du nouvel art. 285 al. 2 CC en lien avec la
contribution de prise en charge.
Ainsi, en définitive, en tenant compte de ce que L.________ assume la charge financière de
l’entier des frais de garde de V.________, y compris ceux  concernant le temps passé
par l’enfant à la crèche lors de l’activité professionnelle de la mère,
par 1'020 fr. par mois (cf. page 6) qui doivent venir en déduction de l’entretien dû
par l’appelant pour l’enfant, et de ce que la totalité des allocations familiales pour
V.________ est perçue par F.________, alors qu’il se justifie sur le principe de les répartir
entre les deux parents vu la garde alternée, le solde dû par l’appelant à titre
de contribution d’entretien est susceptible de s’élever à 568 fr. 80 (1'713 fr.
80 – 1'020 fr. – [250 fr. / 2]).
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, la contribution
pécuniaire définie par le premier juge en sus de la prise en charge exclusive des frais de
garde de V.________ est largement favorable à l’appelant, dont l’appel, mal fondé,
doit être rejeté.
La juge de céans n’étant pas liée
par les conclusions des parties
(art. 296
al. 3 CPC ; Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 15 ad art. 296 PCC ; TF, 5A_757/2013 du 14
juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2), une augmentation de la contribution mise à la charge de L.________
par le premier juge eût été possible, mais il y est en l’état renoncé
compte tenu de l’absence d’appel joint.
9.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65
al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la
charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé, représenté par sa mère, aura droit à de pleins dépens de
deuxième instance, fixés à 3'000 fr. (art. 7 TDC), à la charge de l’appelant.
9.3
L’intimé, représenté par
sa mère, bénéficie de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Son conseil juridique sera rémunéré équitablement par le canton si les dépens
ne peuvent être obtenus de la partie adverse. Le canton est subrogé à concurrence du montant
versé à compter du jour du paiement (art. 122
al.
2 CPC). En l’absence de liste des opérations produites par Me Franck-Olivier Karlen, le temps
consacré à la procédure d’appel, compte tenu des opérations effectuées
(une réponse sur appel de quatre pages, un bordereau de treize pièces, une audience de 2 heures
et 25 minutes, un second bordereau de six pièces requises, des plaidoiries écrites de sept
pages, l’envoi de courriers, le suivi de la procédure ainsi que les communications ou conférences
avec la mère de l’intimé) et de la difficulté de la cause, est estimé à
10 heures. L’indemnité d’office due à Me Karlen doit ainsi être arrêtée
à 1'800 fr. (10 heures x 180 fr. [art. 2 al. let. a et b RAJ - règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03]), montant auquel s’ajoutent des frais de
vacation par 120 fr., des frais de port estimés à
20
fr. et la TVA par 8 %, soit 2'100 fr. (montant arrondi) au total.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l'appelant L.________.
IV.
L'indemnité d'office de Me Franck-Olivier
Karlen, conseil de l'intimée F.________, est arrêtée à 2'100 fr. (deux mille cent
francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'appelant L.________ doit verser à l'intimée
F.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs), à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 27 décembre 2016, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Ninon Pulver (pour L.________),
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour V.________, représenté par sa mère F.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est de supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :