vd_findinfo · HC / 2021 / 7 · 2021-02-12 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, CHANGEMENT DE PRATIQUE, EXCÉDENT, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 CC, 286 CC, 314 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.02.2021 HC / 2021 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.031636-201432
67
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 285 et 286 CC ; art. 314 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
I.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 septembre
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
B.________
,
à [...], requérant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 septembre 2020, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le premier juge) a partiellement admis
la requête de mesures provisionnelles du 3 septembre 2019 déposée par B.________
(I), a rejeté, au stade des mesures provisionnelles, les conclusions de B.________ ayant trait à
des questions de fond (II), a déclaré les conclusions prises par ce dernier relatives à
l’entretien de l’enfant G.________, né le [...] 1995, irrecevables (III), a dit que
B.________ contribuerait à l’entretien de sa fille Y.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, sur le compte bancaire d’I.________, d’une pension
mensuelle de 1'350 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, à
compter du premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la décision (IV), a dit
que B.________ et I.________ se partageraient par moitié les frais d’entretien extraordinaires
de l’enfant mineure Y.________, moyennant entente préalable tant sur le principe que sur le
montant de la dépense envisagée (V), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille majeure E.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
sur le compte bancaire de celle-ci, d’une pension mensuelle de 2'150 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, à compter du premier jour du mois suivant l’entrée
en vigueur de la décision (VI), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien d’I.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle
de 960 fr., à compter du premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la décision
(VII), a statué sur le sort des frais judiciaires et des dépens (VIII à X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge a retenu une diminution notable et durable des revenus de B.________ depuis
2016, justifiant le réexamen de la situation des parties. S’agissant des revenus du prénommé,
le premier juge a renoncé à lui imputer le revenu hypothétique de 40'000 fr. allégué
par son épouse, dans la mesure où il était notoire que les postes à responsabilité
tel que celui précédemment occupé par le prénommé en C.________ étaient
sujets à tournus, leur pérennité n’étant pas acquise dans l’univers de
la gestion de fortune. Il apparaissait peu vraisemblable que B.________ puisse réaliser un revenu
aussi important que celui avancé par sa femme, laquelle n’indiquait du reste pas concrètement
quel type de poste son époux aurait pu occuper et auprès de quel employeur. Concernant l’amie
de B.________, M.________, le premier juge a considéré qu’ils ne partageaient pas de
logement commun, I.________ échouant à rendre vraisemblable la preuve du contraire. L’ordonnance
litigieuse a encore retenu une participation du compagnon d’I.________, R.________, aux frais du
ménage commun.
B.
a)
Par acte du 9 octobre 2020, I.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’octroi d’une pension de 1'500 fr. pour Y.________ et de 3'000 fr.
pour elle-même. Subsidiairement, I.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
et a produit un bordereau de pièces.
Par ordonnance du 20 octobre 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif et a dit que les
dépens suivraient le sort de la cause au fond.
b)
Dans sa réponse du 12 décembre 2020, B.________, non assisté, a implicitement conclu au
rejet de l’appel de son épouse et a pris des conclusions reconventionnelles en ce sens que
la pension en faveur de sa fille Y.________ soit portée à 1'400 fr. et que celle d’I.________
soit supprimée. Il a produit un lot de pièces.
c)
Par courrier du 6 janvier 2021, I.________ s’est déterminée de manière spontanée
sur l’écriture de B.________, en confirmant les conclusions prises en appel. Elle a produit
des pièces nouvelles.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.________ (ci-après : le requérant), né le [...] 1968, et I.________ (ci-après :
l’intimée), née le [...] 1969, se sont mariés le [...] 1993.
Quatre enfants sont issus de cette union : G.________, né le [...] 1995, E.________, née
le [...] 1997, O.________, née le [...] 2000, tous trois majeurs aujourd’hui, et Y.________,
née le [...]
2004.
2.
a)
Par prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 30 octobre 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le président) a notamment autorisé les parties à
vivre séparées pour une durée indéterminée, a confié la garde des enfants
à leur mère, a dit que le père aurait sur ses enfants un libre et large droit de visite
à exercer d’entente entre les parties, étant précisé qu’à défaut
d’entente, il pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à
18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, a confié
au Service de protection de la jeunesse un mandat d’enquête sur la situation des enfants,
afin notamment de faire toute proposition utile concernant la garde, l’exercice du droit de visite
et d’éventuelles mesures de protection, a attribué la jouissance du domicile conjugal
à l’intimée, à charge pour elle d’en payer les charges, a dit que le requérant
contribuerait à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 9'300 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris
le 1
er
août 2012 et a dit que le requérant devait, en plus de la contribution d’entretien, verser
à l’intimée les deux tiers d’un éventuel bonus, le 1
er
du mois suivant sa réception, en même temps que la pension.
b)
Par demande unilatérale du 4 août 2014, le requérant a notamment conclu au divorce.
c)
Statuant sur l’appel interjeté par le requérant contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 1
er
juillet 2014 par le président, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
en substance diminué la pension due par le requérant en faveur des siens à 6'930 fr. par
mois, dès le 1
er
février 2014, sans modifier l’obligation de verser les deux tiers d’un éventuel
bonus (CACI 30 septembre 2014/511).
d)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2016, le président a notamment confié
la garde de l’enfant O.________ à son père, a dit que l’intimée bénéficierait
sur l’enfant O.________ d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les
parties et l’enfant, a déclaré irrecevables les conclusions prises par le requérant
relatives à l’entretien de l’enfant majeur G.________ et a dit que le requérant
contribuerait à l'entretien de l’intimée, d’E.________ et d’Y.________, par
le régulier versement d'une pension globale de 5'600 fr., éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée,
dès et y compris le 1
er
novembre 2015.
Le président a considéré que malgré son chômage et ses dettes, le concubin de
l’intimée, R.________, pouvait participer aux charges communes du ménage par moitié.
Le gain assuré retenu par le chômage dans le cadre du versement des indemnités était
de 5'350 fr. par mois.
3.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 3 septembre 2019, le requérant a conclu au divorce, à l’exercice de l’autorité
parentale conjointe et à la garde partagée sur l’enfant Y.________, au versement en faveur
de cette dernière d’une contribution d’entretien mensuelle de 1'500 fr., allocations
familiales en sus, jusqu’à l’âge de 18 ans, puis de 2'000 fr., allocations familiales
en sus, jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée, au versement
en faveur de sa fille E.________ d’une contribution mensuelle de 2'000 fr., incluant le paiement
du loyer de l’appartement de [...], allocations familiales en sus, jusqu’à l’achèvement
de sa formation en médecine ou jusqu’à ses 25 ans révolus, à ce que l’intimée
contribue à l’entretien de sa fille O.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1'000 fr., allocations familiales en sus, et à celui de son fils G.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'000 fr., allocations familiales en
sus, à ce que la propriété de [...] soit vendue sans délai, à ce que le produit
de la vente soit réparti par moitié entre les parties après déduction des frais de
vente, remboursement de la quote-part de fonds propres du requérant et remboursement de la dette
hypothécaire et à ce que le régime matrimonial des époux soit dissous et liquidé
selon précisions à fournir en cours d’instance.
b)
Dans sa réponse du 16 décembre 2019, l’intimée a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions du requérant. Reconventionnellement, elle a conclu au maintien
de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant Y.________, à l’octroi de
la garde sur cette dernière, avec un droit de visite libre et large en faveur du père, étant
précisé qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir sa fille auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires, à ce que le requérant contribue à l’entretien de sa fille
Y.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
de 4'830 fr., dès et y compris le 1
er
septembre
2019 et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, de 1'900 fr., dès lors et jusqu’à
l’âge de 18 ans révolus et de 2'200 fr., dès lors et jusqu’à l’achèvement
d’une formation appropriée, dans les limites fixées par l’art. 277 al. 2 CC, à
ce qu’il contribue à la moitié des frais d’entretien extraordinaires d’Y.________,
à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille E.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 2'520 fr., dès et y compris
le 1
er
septembre
2019 jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée, dans les limites
fixées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce que le requérant contribue à l’entretien
de l’intimée par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'770 fr., dès
et y compris le 1
er
septembre 2019 et jusqu’à ce qu’Y.________ ait atteint l’âge de 16 ans révolus,
et de 4'700 fr., dès lors. Subsidiairement à la conclusion relative à la pension pour
elle-même et si la pension en faveur d’Y.________ devait être fixée à un montant
inférieur à 4'830 fr. par mois jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge
de 16 ans révolus, l’intimée a conclu à ce que sa pension mensuelle soit augmentée
du montant correspondant, de manière à conserver un total de contributions d’entretien
entre elle et sa fille d’au moins 6'600 fr. par mois, allocations familiales en sus.
c)
Par déterminations du 17 décembre 2019, le requérant a conclu au rejet des conclusions
prises par l’intimée et a modifié ses conclusions relatives aux contributions d’entretien
en ce sens qu’il contribue à l’entretien de sa fille Y.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'500 fr., dès et y compris
le 1
er
septembre 2019 et jusqu’à « l’âge de 18 ans révolus »,
de 1'750 fr., dès l’âge de « 16 ans révolus et jusqu’à sa majorité »,
et de 2'000 fr., dès lors et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée,
dans les limites fixées par l’art. 277 al. 2 CC, qu’il contribue à l’entretien
de sa fille E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, de 1'090 fr., dès et y compris le 1
er
septembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, et de 2'000 fr., dès lors et jusqu’à
l’achèvement de sa formation en médecine, dans les limites fixées par l’art.
277 al. 2 CC, que l’intimée contribue à l’entretien de sa fille O.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr., allocations familiales en sus,
et à celui de son fils G.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
1'000 fr., allocations familiales en sus, pour tous deux dès et y compris le 1
er
septembre 2019 et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée, dans
les limites fixées par l’art. 277 al. 2 CC.
d)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 25 février 2020, le requérant a renoncé
à sa conclusion provisionnelle tendant à obtenir une garde partagée sur sa fille Y.________.
A l’occasion de la reprise d’audience du 7 mai 2020, l’intimée a déposé
des conclusions modifiées en ce sens que les conclusions du requérant relatives au fond de
la procédure de divorce soient déclarées irrecevables et les autres rejetées. Elle
a maintenu ses conclusions reconventionnelles, à l’exception de celle relative à l’autorité
parentale qu’elle a retirée et de la modification du point de départ des pensions demandées,
qu’elle a sollicitées à partir du premier jour du mois qui suivait l’entrée
en force de l’ordonnance à intervenir.
e)
Le requérant s’est déterminé de manière spontanée le 18 mai 2020 sur les
conclusions précitées de l’intimée, en concluant à leur rejet. Il a en outre
fait valoir de nouveaux allégués et a modifié ses conclusions relatives aux contributions
d’entretien en ce sens qu’il contribue à l’entretien de sa fille Y.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'500 fr.,
dès le premier jour du mois qui suivait l’entrée en force de l’ordonnance à
intervenir et jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, et de 1'750 fr., dès lors
et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée, dans les limites
fixées par l’art. 277 al. 2 CC, qu’il contribue à l’entretien de sa fille
E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'900 fr., allocations familiales
en sus et sous déduction des revenus gagnés dans le cadre de sa formation, dès le premier
jour du mois qui suivait l’entrée en force de l’ordonnance à intervenir et jusqu’à
l’achèvement de sa formation en médecine, dans les limites fixées par l’art.
277 al. 2 CC, que l’intimée contribue à l’entretien de sa fille O.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 750 fr., allocations familiales en sus,
et à celui de son fils G.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
800 fr., allocations familiales en sus, pour tous deux dès et y compris le 1
er
septembre
2019. Il a en outre pris une nouvelle conclusion concernant les frais extraordinaires d’O.________,
à savoir que l’intimée verse différents montants à titre de frais d’écolage
et de logement pour sa fille, et a modifié la conclusion concernant l’entretien entre époux
de la manière suivante :
« L’intimée
I.________ et R.________ forment une « communauté de toit, de table et de lit »
soit en d’autres termes un concubinage qualifié (art. 159 al. 3 CC). Conformément
à la jurisprudence (TF 5A_852/2019 (i) du 24 février 2020), la contribution d’entretien
doit être supprimée que les concubins aient ou non les moyens financiers nécessaires est
sans importance. »
f)
Par déterminations du 25 mai 2020, l’intimée a conclu à ce que l’écriture
du requérant du 18 mais 2020 soit déclarée irrecevable dès lors qu’il avait
introduit de nouveaux allégués et modifié ses conclusions après la clôture de
l’instruction. En tout état de cause, l’intimée a conclu au rejet des nouvelles
conclusions prises par le requérant.
4.
a)
Depuis le 15 octobre 2018, le requérant
travaille à plein temps auprès d’A.________ SA, à [...]. Selon son certificat de
salaire 2019, il a réalisé un salaire annuel net de 186'493 fr., auquel il convient d’ajouter
des frais forfaitaires de représentation par 15'000 fr., soit un total de 201'493 fr. (186'493 +
15'000). Ainsi, son salaire mensuel net est estimé à 16'791 fr. 10 pour 2019 (201'493 / 12).
Selon l’attestation de son employeur, le requérant ne percevra aucun bonus ou gratification
en 2020, pour l’année 2019.
Aux termes de l’art. 28 du règlement du personnel de la société A.________ SA, cette
dernière alloue au collaborateur pourvu d’un contrat de durée indéterminée
le montant correspondant à l’abonnement annuel des Transports publics [...] à titre de
participation aux transports publics. Cette participation est applicable aux collaborateurs ne bénéficiant
pas d’une place de parking A.________ et uniquement sur présentation d’un justificatif
de paiement nominatif jusqu’au 30 novembre au plus tard de l’année en cours.
b)
D’après un extrait du compte bancaire du requérant auprès du [...] pour la période
du 31 décembre 2018 au 31 janvier 2020, des versements en faveur de l’assureur [...] ont été
effectués le 31 octobre 2019 pour 662 fr. 50, le 6 décembre 2019 pour 662 fr. 50 et le
7 janvier 2020 pour 629 fr. 55, ainsi qu’un versement en faveur du garage [...] de 490 fr. le 31
octobre 2019.
c)
Le premier juge a arrêté comme il suit les charges du requérant :
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer (parts des enfants déduites)
1'696 fr. 20
Assurance-maladie LAMal et LCA
723 fr. 25
Frais médicaux non remboursés
31 fr. 65
Frais de transport (CFF)
309 fr. 75
Frais de repas              38 fr. 70
Crédit [...] (intérêts)
104 fr. 90
Impôts
3'464 fr. 10
Total
7'868 fr. 55
5.
a)
Depuis le 1
er
juin 2017, l’intimée travaille à 70 % en qualité d’assistante médicale
avec une activité de soins laser et esthétiques au sein d’un cabinet médical à
[...]. D’après l’attestation de l’employeur du 15 décembre 2019, elle recevait
un salaire mensuel net de 4'140 fr., versé douze fois l’an.
b)
Le premier juge a retenu les charges suivantes pour l’intimée :
Base mensuelle du minimum vital
850 fr. 00
Loyer
(part d’Y.________ déduite)
1'718 fr. 25
Assurance-maladie LAMal et LCA
611 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
148 fr. 45
Frais de transport              379
fr. 50
Frais de repas              167 fr.
10
Impôts
1'226 fr. 10
Total
5'100 fr. 70
Selon un justificatif de remboursement du 30 août 2019, 120 fr. ont été facturés
à l’intimée pour une séance d’acupuncture.
c)
D’après une attestation du Centre social régional de [...] du 31 octobre 2019, R.________
bénéficiait des prestations du revenu d’insertion depuis le 1
er
août 2017 et percevait 1'100 fr. par mois.
6.
Les charges mensuelles des enfants des parties
ont été arrêtés comme il suit par le premier juge :
Y.________ (mineure)
Base mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer
(15 % de 2'021 fr. 50)
303 fr. 25
Assurance-maladie LAMal et LCA
197 fr. 80
Frais médicaux non remboursés
102 fr. 70
Frais scolaires              60 fr.
00
Frais de répétiteur
120 fr. 00
Frais de repas              170 fr.
50
Frais de transport (CFF)
65 fr. 35
Frais de vétérinaire
pour le chien «
X.________
»
50 fr. 00
Total
1'669 fr. 60
O.________ (majeure)
Base mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer
(15 % de 2'451 fr. 80 + 10
fr. taxe déchets)
377 fr. 80
Assurance-maladie LAMal et LCA
508 fr. 40
Frais de formation  U.________ (moyenne)
1'608 fr. 90
Frais de transport
(CFF)              220 fr. 00
Total
3'315 fr. 10
E.________ (majeure)
Base mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Loyer
(y compris les acomptes de charges)
910 fr. 00
Autres frais de logement
(chauffage, électricité,
déchets)
34 fr. 25
Assurance-maladie LAMal et LCA
479 fr. 95
Frais médicaux non remboursés
121 fr. 45
Frais de transport (CFF et TL)
43 fr. 20
Frais universitaires              71
fr. 65
Frais de repas
238 fr. 70
Total
2'499 fr. 20
G.________ (majeur)
Base mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer
(15 % de 2'451 fr. 80 + 10
fr. taxe déchets)
377 fr. 80
Assurance-maladie LAMal et LCA
461 fr. 55
Frais médicaux non remboursés (estimation)
50 fr. 00
Frais de transport (CFF)
8 fr. 35
Frais universitaires              83
fr. 30
Frais de repas              238 fr.
70
Taxe militaire
25 fr. 35
Total
1'845 fr. 05
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008
; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel joint est irrecevable (art. 314
al. 2 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont
supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
1.3
L’intimé a déposé en procédure d’appel un document intitulé « réplique »,
comportant des conclusions reconventionnelles. L’appel joint étant exclu en procédure
sommaire (art. 314 al. 2 CPC), lesdites conclusions sont irrecevables (cf. également consid. 9.2
infra
).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3).
Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale,
applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux mesures provisionnelles de la procédure
de divorce, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base
de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid.
3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018
consid. 4.2 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état
de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée
en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid.
4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est
pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même
les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.2.2
En l’espèce, les trois pièces nouvelles produites par l’appelante à l’appui
de son mémoire d’appel, à savoir un extrait du site internet Youtube concernant une présentation
de l’Ecole W.________ donnée par l’intimé, désigné comme « Head
of [...] at A.________ », une photo de la boîte aux lettres de l’intimé avec
une carte de l’entreprise de M.________ et un extrait du site internet de cette société,
concernent la situation financière de l’intimé, soit des éléments pouvant avoir
une influence sur les contributions d’entretien, question soumise à la maxime inquisitoire
illimitée. Par conséquent, ces documents sont recevables indépendamment de la réalisation
des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. A l’appui de son écriture du 6 janvier
2021, l’appelante a encore produit deux pièces nouvelles concernant l’adresse de domicile
de la mère de M.________ selon des extraits Internet, à savoir à la rue du [...] à
[...]. Ces pièces sont également recevables pour les mêmes motifs.
L’intimé a également produit différentes pièces nouvelles à l’appui
de sa réponse, soit notamment sa décision de taxation 2019 du 14 octobre 2020 montrant une
charge fiscale totale de 27'386 fr. 75, un courriel du 12 juin 2020 d’[...] de l’Ecole W.________,
intitulé « Remerciements » et faisant état d’une réservation
dans un restaurant gastronomique pour deux, une attestation de domicile du 22 novembre 2020 de M.________
à la rue du [...] à [...], une photo d’une voiture immatriculée à Genève
et deux offres du site Internet des CFF pour un abonnement de parcours [...], ouest – [...] pour
243 fr. par mois, respectivement pour 2'187 fr. par année. Ces pièces, relatives à la
situation financière de l’intimé, sont recevables.
3.
3.1
Selon l’art. 286 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le juge peut
ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des père et
mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime
la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant
(al. 2). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit fixer
à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138
III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 et les réf. citées).
En ce qui concerne la modification de la contribution d'entretien due à un enfant, la survenance
d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid.
5.1 et les réf. citées). Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF
134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée
des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_230/2019
du 31 janvier 2020 consid. 6.1).
3.2
En l'espèce, le premier juge a retenu que les revenus de l’intimé avaient diminué
de manière importante et durable par rapport à ceux qu’il réalisait en 2016, ce
qui permettait d’entrer en matière sur la requête du 3 septembre 2019. Le premier
juge n'a toutefois pas explicitement examiné si la charge d’entretien était devenue déséquilibrée.
Cela étant, au vu des griefs soulevés par l’appelante et pour déterminer si elle
est devenue déséquilibrée, il convient dans tous les cas de calculer à nouveau cette
charge d’entretien.
4.
4.1
Conformément à l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère ;
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution d’entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC et sera calculée en fonction de toutes les
prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre
en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de
l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en considération
dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC).
En principe, les deux parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés à l’entretien
à apporter sous la forme de soins, d’éducation et de prestations pécuniaires. Si
l’enfant est sous la garde exclusive d’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans
le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa
contribution à l’entretien en nature, en ce sens qu’il fournit à l’enfant
les soins et l’éducation (ce qu’on appelle l’« entretien en nature »).
En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en argent et en
nature (ATF 135 III 66 consid. 4 ; ATF 114 II 26 consid. 5b ; confirmé expressément
en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC par l’arrêt TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se justifier
de s’écarter de ce principe (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5).
Le Tribunal fédéral a récemment modifié sa jurisprudence en matière de fixation
de l’entretien de l’enfant et a déterminé l’application d’une méthode
pour l’ensemble de la Suisse, soit la méthode en deux étapes (TF 5A_311/2019 précité
consid. 6.6). Dans cette méthode, il s’agit d’une part de déterminer les moyens
financiers à disposition ; sont déterminants en premier lieu les revenus effectifs ou
hypothétiques. D’un autre côté, il s’agit de déterminer les besoins de
la personne dont l’entretien est examiné (entretien convenable) ; cet entretien convenable
ne représente pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition.
Finalement, les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de
la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à ce que le minimum vital du
droit des poursuites, respectivement, en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille
des intéressés soit couvert ; et ensuite, un éventuel excédent est réparti
selon l’appréciation de la situation concrète ; lors de la fixation du montant de
l’entretien qui en résulte, il faut en particulier tenir compte des circonstances entourant
la prise en charge de l’enfant (TF 5A_311/2019 précité consid. 7).
L’entretien de l’enfant majeur doit céder le pas non seulement au minimum vital du droit
des poursuites, mais également au minimum vital du droit de la famille des autres ayants-droit,
car ces derniers disposent d’une prétention à la préservation de leur minimum vital
du droit de la famille en présence de moyens suffisants (TF 5A_311/2019 précité consid.
7.3). Toutefois, les parents sont en principe aussi tenus à l’entretien de l’enfant
majeurs, jusqu’à ce que ceux-ci disposent d’une formation adéquate (art. 277 al.
2 CC). Il s’agit donc, comme pour les autres catégories d’entretien, d’une obligation
du droit de la famille qui peut être réclamée en justice. Le Tribunal fédéral
a précisé sa jurisprudence selon laquelle, pour l’entretien de l’enfant majeur,
il fallait laisser au débiteur un minimum vital augmenté de 20 %  en ce sens que
c’est le minimum vital du droit de la famille qui doit être laissé au parent débiteur ;
ensuite, la répartition de l’excédent en faveur des autres membres de la famille ne peut
intervenir si l’obligation d’entretien envers l’enfant majeur peut être satisfaite.
Il faut encore rajouter qu’avec l’accession à la majorité, les devoirs de soins
et d’éducation des parents cessent et que dès lors, les deux parents sont tenus à
des prestations en argent selon leur capacité contributive (TF 5A_311/2019 précité
loc.
cit.
).
4.2
Dans le cas d'espèce, on relève en premier lieu qu’un enfant majeur et un enfant mineur
vivent auprès de l’appelante et deux enfants majeurs auprès de l'intimé. Le premier
juge a pris en compte le coût d'entretien de tous les enfants et cette manière de calculer
n'est pas contestée par l’appelante. L'entretien de l'enfant mineur Y.________ étant
couvert (consid. 8 et 9
infra
),
de même que le manco de l'appelante (consid. 7 et 9
infra
),
il n’y a pas lieu de revenir sur cette question.
5.
5.1
L’appelante conteste en premier lieu la détermination du revenu de l’intimé dans
le cadre du calcul de la contribution d’entretien. Elle prétend que les revenus de l'intimé
n'ont pas diminué et soutient qu’on devrait retenir un revenu hypothétique de quelque
40'000 fr. par mois, puisqu’en C.________, l'intimé devait gagner ce montant. Elle fait encore
valoir que l'intimé n'a pas collaboré pour établir le revenu qu'il avait en C.________
et qu'à défaut de retenir ce revenu, il faudrait imputer à l'intéressé à
tout le moins un revenu tel que celui réalisé dans son précédent emploi auprès
de la Banque V.________, soit 20'782 fr. 05 par mois. Enfin, l'appelante allègue que l'intimé
réaliserait des revenus annexes. Elle en veut pour preuve une intervention sur une vidéo de
l'Ecole W.________, que l'on trouve sur Youtube. Elle a requis la production d'une pièce établissant
les revenus que l'intimé tire de cette activité.
5.2
5.2.1
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit ainsi déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son
état de santé ; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge
ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté : il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le
juge doit en outre examiner si celle-ci a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées
ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, de
sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
de subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 3.1.1 et les réf. citées).
La nouvelle jurisprudence en matière de fixation de l’entretien précise au sujet des
ressources que la capacité de travail existante doit être complètement exploitée.
Il s’agit là d’un principe général du droit de l’entretien (notamment
ATF 143 III 233 consid. 3.2). Il vaut particulièrement pour l’entretien de l’enfant,
ce qui n’a pas seulement été souligné récemment au sujet de la contribution
de prise en charge (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7), mais également de tout temps en relation avec
les coûts directs : il y a dans ce domaine une certaine astreinte à l’effort (ATF
137 III 118 consid. 3.1 ; parmi d’autres, TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1). Toutefois,
l’astreinte à l’effort trouve évidemment ses limites dans la réalité
concrète et il ne faut pas retenir des revenus hypothétiques irréalistes, uniquement pour
fixer des contributions d’entretien qui pourraient être avancées, sans qu’il n’existe
une justification économique à cela (cf. à titre d’exemples TF 5A_513/2012 du 17
octobre 2012 consid. 4 et TF 5A_170/2011 du 9 juin 2011 consid. 2.3 ; sur le tout TF 5A_311/2019
précité consid. 7.4
in
fine
).
5.2.2
Les requêtes de mesures provisionnelles tendant à la modification des contributions ne peuvent
en principe déployer d'effet à une date antérieure à leur dépôt (TF 5A_539/2019
du 14 novembre 2019 consid. 3.3 et les réf. citées). L'enfant peut toutefois demander selon
l'article 279 CC une augmentation de l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède
l'ouverture d'action (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.14 ad art. 286
CC, et les réf. citées, notamment ATF 127 III 503).
5.3
En l’occurrence, l’appelante n’a requis aucune pièce en deuxième instance
concernant les revenus que l’intimé aurait réalisés en C.________. Elle expose simplement
que l’intimé s’est toujours refusé à fournir les renseignements nécessaires.
Cela étant, les conclusions qu'elle a prises à titre de mesures provisionnelles dans sa réponse
du 16 décembre 2019 sont supposées prendre effet au 1
er
septembre 2019. A cette date, il n'est pas contesté que l'intimé travaillait chez A.________
SA à [...]. Il occupe ce poste depuis le 15 octobre 2018 et son salaire y est de 16'791 fr., ce
que l’appelante ne conteste pas. Même s’il fallait examiner la question d’une
augmentation de l'entretien pour l'année précédant l'ouverture d'action (consid. 5.2.2
supra
),
soit à partir de décembre 2018, l'intimé avait alors cessé son emploi en C.________
depuis un certain temps déjà et il gagnait le montant retenu plus haut. La question est donc
uniquement celle de savoir si on doit imputer un revenu hypothétique, qui correspondrait –
autant qu'on le sache – à un revenu réalisé en C.________. Il convient de répondre
à cette question par la négative dans la mesure où l’on ne peut exiger de l’intimé
d’aller travailler dans ce pays pour maximiser ses revenus alors qu’on ne sait rien d’une
possibilité concrète d’y trouver un emploi notamment (consid. 5.2
supra
).
On ne peut pas non plus suivre l'appelante lorsqu’elle soutient qu'il faudrait imputer à l'intéressé
un revenu tel que celui réalisé dans son précédent emploi auprès de la Banque
V.________. Il est notoire qu'il est difficile pour les cadres, à partir d'un certain âge,
de garder toujours le même emploi et de retrouver un travail aux mêmes conditions. Il n'y a
aucune raison de penser en l'espèce que l'intimé, qui travaille à plein temps et réalise
un revenu au-dessus de la moyenne, aurait volontairement réduit ses revenus.
S’agissant des revenus annexes invoqués par l’appelante, on remarquera tout d'abord
que l'intimé est présenté sur la vidéo à laquelle l’appelante se réfère
comme travaillant pour A.________ SA et non comme un professeur de l'école. L'intimé a du reste
produit spontanément l'équivalent de la pièce requise par l’appelante, qu'il n'y
a donc pas lieu de requérir, et dont il ressort qu'il n'a été payé que sous la forme
d'un repas.
Au vu de ce qui précède, il n'y a aucune raison de revoir le revenu de l'intimé.
6.
6.1
6.1.1
L'appelante critique ensuite l'établissement des charges de l'intimé, tel qu'elles ont été
établies par le premier juge. Elle soutient d'abord que celui-ci vit en concubinage, ce qui aurait
un effet sur les montants retenus à titre de minimum vital et de frais de logement. A l'appui de
sa thèse, elle fait valoir que l'intéressé verserait les primes d'assurance-maladie de
sa compagne et paierait le leasing de sa voiture. Sur ce dernier point, elle se prévaut de virements
à hauteur de 629 fr. 55 les 31 octobre 2019, 6 décembre 2019 et 7 janvier 2020 en faveur
de l’assureur [...], alors que la famille serait assurée chez un autre assureur, ainsi que
d’un versement de 490 fr. le 31 octobre 2019 en faveur du garage [...]. L'appelante fait grief
au premier juge de s'être fondé sur les explications de l'intimé pour retenir qu'il ne
vivait pas en concubinage.
6.1.2
Les moyens de preuve offerts par l’appelante concernant un prétendu concubinage de l’intimé
avec M.________ sont sans portée. On peut en effet aider une personne en payant certaines de ses
factures, sans toutefois vivre avec elle et vice-versa. L’appelante se prévaut du reste uniquement
de quatre paiements ponctuels, dont le dernier est contesté par l’intimé et qui ne rendent
pas vraisemblables l’existence d’un concubinage. Par ailleurs, si elle entendait s’en
prévaloir, il appartenait à l'appelante d’établir le fait que l’intimé
vit en concubinage, ce qu’elle n'a pas fait (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2 et 3.4.2, JdT
2012 II 479 ; TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 6.3.2). En deuxième instance,
l'appelante produit une photo d'une carte de l'entreprise de la compagne de l'intimé, collée
sur la boîte aux lettres de ce dernier. Cela pourrait aller dans le sens de sa thèse. Mais
l'intimé a quant à lui produit une attestation de domicile selon laquelle sa compagne, M.________,
est domiciliée à la rue du [...] à [...], l'intimé étant quant à lui domicilié
à [...]. Il est possible que M.________ ait voulu donner l'impression que son adresse professionnelle
n'était pas celle de son domicile, ce qui serait compréhensible d'un point de vue commercial.
Quoi qu'il en soit, au vu de l’attestation de domicile précitée, il n'y a pas lieu de
retenir que l’intimé vivrait en concubinage. Il ressort également des autres pièces
produites que le véhicule de l'intéressée est immatriculé à [...], ce qui va
également dans le sens de domicile distinct. Contrairement à ce que l’appelante prétend,
le fait que la mère de M.________ partage la même adresse que sa fille ne suffit pas à
rendre vraisemblable l’existence d’un concubinage avec l’intimé.
6.2
6.2.1
L'appelante s'en prend également aux frais de transport de l'intimé. Elle fait valoir qu’on
ne saurait tenir compte d’aller-retour entre son domicile et son lieu de travail à raison
de 20 jours par mois compte tenu des deux mois de voyages professionnels qu’il effectuerait chaque
année, pendant lesquels il n'assumerait pas de frais de transport. Son abonnement de bus lui serait
en outre offert par son employeur selon le règlement du personnel de la société A.________
SA. Les frais de transport de l’intimé s’élèveraient à 124 fr. 40 par
mois selon l’appelante (6 fr. 80 x 21,7 jours par mois x 9 mois / 12 mois = 110 fr. 65, auxquels
s’ajouteraient les frais mensualisés du demi-tarif par 13 fr. 75).
6.2.2
A l’appui de sa réponse, l’intimé a expliqué faire les trajets en train depuis
son domicile à son lieu de travail, en utilisant un abonnement annuel de 182 fr. 25 par mois
(2'187 fr. / 12) au lieu de l’abonnement mensuel de 243 francs. Si on suivait le raisonnement de
l’appelante, soit de ne comptabiliser que neuf mois d’abonnement mensuel, on aboutirait également
à un montant de 182 fr. 25 par mois (243 fr. x 9 mois / 12 mois). Le montant de 6 fr. 80 avancé
par l’appelante comme coût du trajet aller-retour n’est pas rendu vraisemblable, de
sorte qu’on ne saurait le retenir. Pour ce qui est de l’abonnement de bus offert par l’employeur,
le règlement du personnel de l’employeur prévoit certes une participation à hauteur
du prix de l’abonnement des Transports publics [...], mais l’appelante ne rend à nouveau
pas vraisemblable que l’intimé touche un montant de son employeur à ce titre, la participation
étant soumise à plusieurs conditions (notamment celle de ne pas disposer d’une place
de parking). Cela étant, dans la mesure où l'intimé admet dans sa réponse que ses
frais de transport sont de 196 fr. par mois, soit 182 fr. 25 plus les 13 fr. 75 pour l’abonnement
demi-tarif, on tiendra compte de ce montant.
6.3
6.3.1
Ensuite, l'appelante critique le montant retenu à titre d'impôt. Elle fait valoir qu'au vu
des contributions d'entretien versées par l'intimé en faveur de ses enfants et de l’appelante,
les impôts acquittés par celui-ci seraient forcément inférieurs au montant retenu
par le premier juge. L’appelante compare la charge fiscale mensuelle retenue par l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 3 octobre 2016, soit 1'800 fr., aux 3'464 fr. 10 figurant dans la décision
litigieuse.
6.3.2
Il ressort des pièces produites par l'intimé que seules les contributions d'entretien pour
les enfants mineurs sont déduites, ce qui explique que l'intimé doive payer plus d'impôt
aujourd’hui qu'en 2016 lorsqu’il pouvait déduire l’entier des contributions versées.
Actuellement, une seule enfant, Y.________, est mineure.
Pour 2018, l'intéressé a payé des impôts de 27'550 fr. 30 selon le montant retenu
dans l’ordonnance attaquée, mais il ne travaille dans son emploi actuel que depuis octobre
2018. Le premier juge s'est donc fondé sur les acomptes 2020 de l'intimé, ce qui est conforme
aux pièces du dossier. Cela étant, l’intimé a produit dans le cadre de sa réponse
à l’appel la décision de taxation 2019 datée du 14 octobre 2020, pièce nouvelle
dont la recevabilité est admise eu égard à la maxime d’office applicable (consid.
2.2
supra
).
La charge fiscale totale s’est élevée à 27'386 fr. 75 pour cette année, soit
2'282 fr. 25 par mois. On retiendra donc ces chiffres pour le poste « Impôt »
de l’intimé.
On ne comprend pas en revanche l'argument de l'intimé au sujet de l'impôt foncier, qui aurait
dû figurer dans ses charges selon lui. Ce montant a été retenu à juste titre par
le premier juge dans les frais de logement de l'appelante, qui supporte les charges de l'ancien logement
conjugal. Il n'entre dès lors pas dans les frais de l'intimé.
6.4
En définitive, il y a lieu de modifier les charges de l'intimé concernant ses frais de transport
et sa charge fiscale. Son budget mensuel se présente ainsi comme il suit :
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer (parts des enfants déduites)
1'696 fr. 20
Assurance-maladie LAMal et LCA
723 fr. 25
Frais médicaux non remboursés
31 fr. 65
Frais de transport (CFF)
196 fr. 00
Frais de repas              38 fr. 70
Crédit [...] (intérêts)
104 fr. 90
Impôts
2'282 fr. 25
Total
6'572 fr. 95
6.5
Comme aucun concubinage n'est avéré, il n'y a pas lieu de revoir les charges des enfants O.________
et G.________, qui vivent avec leur père. On peut toutefois préciser qu'ayant vingt-cinq ans
révolus, l'enfant majeur G.________ ne donne plus droit à des allocations familiales (art.
3 al. 1 let. b LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]).
Ses coûts directs sont donc de 1'845 fr. 50, sans déduction de 360 fr. à titre d’allocations
familiales.
7.
7.1
L'appelante explique par ailleurs que ses propres charges ont été sous-évaluées.
Elle conteste le raisonnement du premier juge, qui a retenu une participation hypothétique de son
concubin aux charges communes du ménage à raison d’une moitié. Elle soutient aussi
qu’il convient de retenir 50 fr. supplémentaires dans ses charges pour le poste des frais
médicaux non remboursés en raison d’un contrôle et d’un détartrage des
dents tous les six mois, ainsi que 60 fr. de plus pour les deux séances d’acuponcture par
mois auxquelles elle doit se rendre.
7.2
7.2.1
Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable aux mesures provisionnelles
par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les
époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant
la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté,
le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée,
notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative (ATF 137 III 385 consid.
3.1, précisant l'ATF 128 III 65 ; TF 5A_930/2019 précité consid. 4.2 et les réf.
citées).
7.2.2
Lorsque l'époux créancier est en concubinage avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner
si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant,
sa créance d'entretien est réduite dans la mesure des prestations réellement fournies
par le concubin. La prise en considération du soutien économique momentané par le nouveau
partenaire est justifiée dans le cadre de mesures provisionnelles dès lors que – contrairement
à ce qui prévaut en matière d'entretien après divorce (art. 129 CC) – l'entretien
des époux peut aisément être adapté aux circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1
et les réf. citées, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1).
S'il n'y a aucun soutien financier par le concubin ou si les prestations fournies ne peuvent être
prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une (simple) « communauté
de toit et de table », qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui
est déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui
en découle (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 précité consid. 6.3.2.1).
7.3
Le raisonnement du premier juge concernant le concubinage de l’appelante ne prête pas le flanc
à la critique et peut être entièrement confirmé. En effet, l’ordonnance querellée
reprend les constatations de la décision du 3 octobre 2016, soit que l’appelante partage l’ancienne
demeure conjugale avec son compagnon, R.________, et que les concubins vivent sous le même toit
depuis 2014. L’appelante ne conteste pas ces faits, mais invoque que son compagnon percevrait le
revenu d’insertion depuis le 1
er
août 2017, ce qui suffirait uniquement à couvrir son minimum vital et ses primes d’assurance-maladie.
Même si le soutien financier est faible, la vie commune entraîne des économies pour chacun
des concubins conformément à la jurisprudence (consid. 7.2.2
supra
),
ce dont il y a lieu de tenir compte. L’appelante ne rend en outre pas vraisemblable que son concubin
n’aurait aucune capacité économique, l’ordonnance du 3 octobre 2016 précisant
que son gain assuré dans le cadre du chômage était de 5'350 fr. par mois.
S'agissant des frais médicaux de l'appelante, le raisonnement du premier juge doit également
être suivi. L'appelante fait valoir qu'elle doit subir un contrôle et un détartrage des
dents tous les six mois. Un montant de 50 fr. par mois est suffisant – elle l'admet elle-même
– à cet égard. Le premier juge avait déjà alloué exactement ce montant
« par équité envers l'intimé ». Il n'y a pas de raison de le compter
deux fois, ni d'admettre la nécessité de deux séances d'acuponcture par mois. L'existence
même de ces deux séances ne ressort que des affirmations de l'appelante, fondée sur une
unique facture d’août 2019.
Partant, les charges de l’appelante, telles que retenues par le premier juge, peuvent être
confirmées.
8.
8.1
L’appelante critique le calcul des charges mensuelles d’Y.________ s’agissant de la
participation aux frais de logement qui ne devraient pas tenir compte d’une participation de R.________
et des frais de repas qui devraient s’élever à 238 fr. 70 par souci d’égalité
avec son frère G.________ et sa sœur E.________.
8.2
Comme l'argumentation de l'appelante relative à la participation aux frais de son compagnon doit
être rejetée, il n'y a pas de raison de modifier la participation aux frais de logement de
l'enfant Y.________.
Concernant les frais de repas de cette dernière, il serait notoire d’après l'appelante
que les repas d'une enfant de presque seize ans coûteraient autant que ceux d'un enfant majeur poursuivant
des études universitaires. Cela paraît peu probable et n’est dans tous les cas pas notoire.
Le premier juge a retenu un montant de 170 fr. 50 par mois. Pour établir ce montant, il a retenu
que l'enfant prenait « vraisemblablement » ses repas de midi hors du domicile en
moyenne 186 jours par an, et s'est fondé sur le montant maximal de 11 fr. retenu par les directives
concernant le minimum vital. Ce raisonnement échappe à toute critique, d'autant que l'appelante,
qui prétend que ces frais seraient supérieurs, n'a produit aucune pièce en rapport avec
ces frais.
9.
9.1
En définitive, toutes les critiques de l'appelante tombent à faux, à l'exception des montants
concernant les frais de transport de l'intimé et de ses impôts. Il convient cependant d’ajouter
360 fr. aux frais de l'enfant majeur G.________ dans la mesure où il n’a plus droit aux allocations
familiales.
Il en résulte que la charge d'entretien est devenue déséquilibrée du fait de la baisse
des revenus de l'intimé. Selon l'ordonnance du 3 octobre 2016, celui-ci devait contribuer à
l'entretien des siens à hauteur de 5'600 fr. alors que son disponible est de 5'418 fr. (= 16'791,10
– 6'572,95 – 1'845,05 – 2'955,10) en tenant compte de l'entretien des deux enfants
majeurs (G.________ : 1'845 fr. 05 et O.________ : 3'315 fr. 10 – 360 fr. d’allocations
familiales) qui vivent auprès de lui.
9.2
Il en résulte également que l'appel doit être rejeté. En l'état, l'entretien
de l'enfant mineure Y.________ est couvert (ses coûts directs sont de 1'309 fr. 60), de même
que le manco de l'appelante (960 fr.). La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative
au calcul des contributions d’entretien ne modifie pas ces calculs (consid. 4.1 et 5.2.1
supra
).
En effet, les coûts directs d’Y.________ doivent être couverts, en tenant compte du minimum
vital élargi du droit de la famille, de même que le manco de l’appelante, ce qui est
le cas avec les pensions prévues par le premier juge. L'entretien de l'enfant majeure E.________
est également assuré (2'139 fr. 20, arrondis à 2'150 fr.). Avec un disponible de 5'418
fr., l’intimé doit donc s'acquitter chaque mois de 4'460 fr. en tout (1'350 + 2'150 + 960),
ce qui lui laisse un solde disponible de 958 francs (5'418 – 4'460).
S’agissant de cet excédent, l’arrêt 5A_311/2019 précité prescrit de le
répartir par « grandes et petites têtes » en tenant compte de toutes les
particularités du cas d’espèce, étant précisé que les enfants majeurs
n’en profitent pas (consid. 7.2
in
fine
). En l’espèce, le minimum vital
élargi des parties et des enfants est couvert. Il faudrait en principe répartir l’excédent
en prenant en considération les parties et l’enfant mineure Y.________, en tenant compte de
deux parts et demie, dont une serait conservée par l’intimé, une revenant à l’appelante
et une demi part à l’enfant. Mais les coûts directs de l’enfant Y.________ ont
été calculés de manière large par le premier juge, en intégrant notamment, pour
un montant total de 180 fr., les frais de vétérinaire de son chien et des frais scolaires,
ce que la nouvelle jurisprudence ne prévoit pas (arrêt précité, consid. 7.3). Ce
montant correspond à peu de choses près à la part qui reviendrait à l’enfant.
En définitive, la contribution en faveur de l’appelante doit être augmentée d’un
montant de l’ordre de 383 fr. (958 : 2,5), tandis que celle en faveur d’Y.________ demeurera
inchangée.
10.
10.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens que la contribution en faveur de l’appelante sera portée
à 1'340 fr. par mois. Les conclusions reconventionnelles de l’intimé sont quant à
elles irrecevables.
10.2
L’appelante a conclu à ce que les contributions soient fixées à 1'500 fr. par mois
pour Y.________ et à 3'000 fr. pour elle-même. L’intimé a conclu au rejet de l’appel.
Sur un montant mensuel de 2'190 fr. ([1'500 + 3'000] – [1'350 + 960]), l’appelante obtient
gain de cause sur 380 fr., soit un peu plus de 17 % de ses conclusions.
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
comprenant les frais de l’ordonnance d’effet suspensif par 200 fr. (art. 7 al. 1 et
60 TFJC par analogie), sont mis à la charge de l’appelante à hauteur de 640 fr. et à
la charge de l’intimé à hauteur de 160 francs.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 2'500 fr. (art. 12 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) pour l’appelante.
Compte tenu de la clé de répartition indiquée ci-dessus, l’intimé devra verser
à l’appelante 500 fr. (2'500 : 5) à titre de dépens de deuxième instance réduits
et 160 fr. pour le remboursement de l’avance de frais.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Les conclusions reconventionnelles de l’intimé B.________ sont irrecevables.
III.
L’ordonnance est réformée au chiffre VII de son dispositif comme il suit :
VII.
DIT
que B.________ contribuera à l’entretien
d’I.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, directement
sur le compte bancaire de celle-ci auprès de la Banque [...] (IBAN [...]), d’une pension mensuelle
d’un montant de 1'340 fr. (mille trois cent quarante francs), à compter du premier jour du
mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante I.________ par 640 fr. (six cent quarante francs) et à
la charge de l’intimé B.________ par 160 fr. (cent soixante francs).
V.
L’intimé B.________ versera à l’appelante I.________ la somme de 660 fr. (six cent
soixante francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jessica Preile (pour I.________),
‑
M. B.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :