vd_findinfo · 639 · 2025-08-27 · fr

RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, CONSTATATION DES FAITS | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 639

TRIBUNAL
CANTONAL
639
PE25.002087-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 août 2025
__________________
Composition :
M.
KRIEGER
,
président
Mmes
Byrde et Courbat, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. b, 227, 237 et 393 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2025 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 11 août 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n
o
PE25.002087-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
X.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1990. Son casier judiciaire suisse est vierge.
Le 15 novembre 2024 vers 2h00 du matin, X.________ a été contrôlé, puis interpellé
alors qu’il était assoupi au volant de sa voiture Tesla, immatriculée VD  [...],
devant la gare de Monthey (VS). La fouille de sa personne et du véhicule a permis la découverte
de plus de 50 grammes de cocaïne, 45 grammes de kétamine, 13 grammes de MDMA et d'ecstasy,
ainsi que tout le matériel nécessaire pour le conditionnement de la marchandise (balance et
sachets minigrips) et pour son transport sécurisé (boîtes métalliques munies de digicodes).
La perquisition de son domicile a permis la saisie de plus 100 grammes de cocaïne.
Au cours de ses auditions du 15 novembre 2024 par la police et le Ministère public du canton du
Valais, X.________ a admis qu’il était impliqué dans un important trafic de produits
stupéfiants et qu’il effectuait des livraisons de cette marchandise pour le compte de tiers
et/ou qu’il récupérait de l'argent lié à ce trafic. Il a reconnu qu’il
avait effectué cinq à six transports de 50 à 100 grammes de cocaïne entre Berne et
Montreux, cinq à six livraisons de 50 à 150 grammes de cocaïne à Martigny et à
Monthey, ainsi que plusieurs livraisons de quantités moins importantes dans les cantons de Vaud
et du Valais, à différents consommateurs. Il a en outre admis qu’il s’était
rendu à trois reprises en France pour prendre en charge des produits stupéfiants et qu’il
avait transporté, à une autre reprise, la somme de 18'000 fr. en lien avec les transactions
de produits stupéfiants.
Par ordonnance du 18 novembre 2024, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais a prononcé
la détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 14 février
2025, pour le motif qu’il était fortement soupçonné d’être impliqué
dans un important trafic de stupéfiants et qu’il existait un risque de collusion.
L’enquête valaisanne a permis d’établir que le trafic de produits stupéfiants
de X.________ était principalement localisé dans le canton de Vaud, qu’il avait travaillé
dans un premier temps pour B.________, avant de s'associer avec lui, et qu’il s’était
ensuite associé avec C.________ avant de travailler uniquement avec ce dernier. B.________ et C.________
auraient disposé de contacts pour obtenir de la cocaïne, le premier à Berne et le second
à Lyon. X.________ et ses comparses se seraient fournis en MDMA, kétamine et ecstasy auprès
d’un dénommé «  [...]» à Renens. Selon les données contenues
dans une clé USB découverte dans son véhicule, c’est X.________ qui tenait la comptabilité
du trafic sur des tableaux Excel. Celui-ci a reconnu qu’il avait cinq clients en Valais sur la
quarantaine ressortant de ses fichiers. En résumé, entre janvier 2024 et le 15 novembre 2024,
X.________ aurait importé en Suisse un total de 1'400 grammes de cocaïne et vendu à tout
le moins 770 grammes de cette substance.
Le 24 janvier 2025, à la suite d’une demande de fixation de for du Ministère public du
canton du Valais, le Ministère public central du canton de Vaud a accepté de reprendre la procédure
valaisanne, dès lors que la part prépondérante de l’activité criminelle de
X.________ avait manifestement eu lieu dans le canton de Vaud.
Le 28 janvier 2025, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public)
a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour les faits précités.
Par ordonnance du 6 février 2025, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a prononcé
la prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 13 mai 2025.
Les contrôles téléphoniques rétroactifs sur les raccordements téléphoniques
de B.________ et C.________ ayant confirmé une partie des faits précités, ceux-ci ont
été arrêtés le 16 avril 2025 et placés en détention provisoire.
Par ordonnance du 1
er
mai 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
12 août 2025.
La police cantonale vaudoise a poursuivi l’analyse de l’extraction du téléphone
portable de X.________ et a procédé à l’extraction des téléphones portables
de B.________ et C.________. Il ressort de celles-ci que les soupçons initiaux pesant contre X.________
se sont renforcés, que B.________ a échangé des conversations avec une quinzaine de clients
ainsi que de nombreux messages avec X.________ concernant l’organisation du trafic, et que C.________
a échangé des conversations avec une dizaine de clients. Il semble aussi qu’il y ait
eu des discussions avec des fournisseurs en France et en Suisse.
Au cours de son audition du 6 juin 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte et de ses auditions
des 17 et 27 juin 2025 par la police, B.________ a déclaré qu’il était allé
chercher avec X.________ environ 100 grammes de cocaïne à Lyon chez un contact fourni par C.________
et qu’il avait su que X.________ et C.________ étaient allés chercher un kilo de cocaïne
à Paris, en provenance de Martinique. Il a déclaré que X.________ avait «
par
la suite aussi créé son entourage et à avoir des contacts, il m’a donc demandé
plus de cocaïne
» et que c’était
la raison pour laquelle il avait proposé à X.________ de s’associer afin de pouvoir acheter
des grandes quantités de drogue à un meilleur prix et ainsi obtenir une plus grande marge pour
la revente.
Au cours de son audition du 27 juin 2025, en dépit des éléments de preuve qui lui étaient
présentés, notamment des extraits de messages et des audios, C.________ a minimisé son
activité délictueuse en indiquant qu’il avait agi en tant qu’intermédiaire
en contactant des fournisseurs de cocaïne et de kamagra à Lyon pour le compte de B.________,
puis pour le compte de X.________, et en effectuant quelques livraisons pour B.________ ou en réceptionnant
la marchandise lorsque B.________ n’était pas disponible. Il a confirmé qu’il s’était
rendu à Paris en compagnie de X.________ pour réceptionner un kilo de cocaïne.
Selon le rapport de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne du
19 mai 2025, la cocaïne saisie au domicile de X.________ présente un taux de pureté compris
entre 60,8 % et 77,1 % et se compose d’une quantité pure minimale de 97,5 grammes.
Selon le rapport du 10 juin 2025 de la même institution, la MDMA saisie au domicile de B.________
présente un taux de pureté compris entre 82,9 % et 84,2 % et se compose d’une
quantité pure minimale de 78,7 grammes.
B.
Le 29 juillet 2025, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une nouvelle demande de prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, pour les motifs que les forts soupçons
de culpabilité à son encontre étaient toujours d’actualité et que les risques
de fuite et de collusion étaient établis.
Le 31 juillet 2025, X.________ a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire
et à sa libération immédiate.
Par ordonnance du 11 août 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la prolongation
de la détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
11 novembre 2025 (I et II), et a dit que les frais, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 22 août 2025, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le
sens des considérants à intervenir, et à ce que tous les frais de la procédure de
recours et l’indemnité allouée à son défenseur d’office soient laissés
à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
ordonnant la prolongation de la détention provisoire (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), auprès
de l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si
la durée de la détention n’est pas limitée, la demande doit être présentée
dans les trois mois suivant le début de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de charges suffisantes pesant à
son encontre. L’ordonnance querellée et la demande de prolongation de la détention provisoire
du Ministère public sont bien motivées sur ce point, de sorte qu’il peut être renvoyé
à l’exposé des motifs de celles-ci (art. 82 al. 4 CPP ; pp. 3-4 de l’ordonnance
et pp. 2-3 de la demande).
4.
4.1
Le recourant soutient qu’il a très largement collaboré à l’enquête en
livrant de nombreuses informations sur son activité délictueuse et que l’enquête
semble arriver à son terme puisque le Ministère public lui a adressé un courrier, le 14 juillet
2025, selon lequel il attendait le rapport final de police avant de mettre en place les auditions récapitulatives.
En outre, rien ne permet de penser qu’il puisse mettre à mal l’enquête en interférant
avec des tiers, notamment avec ses deux coprévenus puisque ceux-ci sont en détention provisoire.
Il paraît au contraire bien plus logique qu’il se fasse aussi discret que possible afin d’éviter
tout risque de représailles. Dans ces conditions, il estime que la preuve d’un risque de collusion,
lequel devrait être élevé vu que l’enquête arrive à son terme, n’a
pas été apportée.
Le recourant allègue en outre qu’en tant que l’autorité intimée soutient que
ses aveux ne sont pas pertinents et que d’autres mesures d’instruction sont encore nécessaires
alors que l’instruction arrive de toute évidence à son terme, l’ordonnance est
insoutenable tant dans sa motivation que dans son résultat, de sorte que l’art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) est violé.
Le recourant fait valoir enfin une constatation erronée des faits, d’une part parce que l’autorité
intimée n’a pas tenu compte dans une juste mesure de ses aveux ni du fait que le Ministère
public a indiqué qu’il ne manquait plus que le rapport final de police et les auditions récapitulatives
pour boucler l’instruction, d’autre part parce que l’autorité intimée a estimé
qu’aucune des mesures de substitution proposées ne permettait concrètement de parer le
risque de collusion retenu.
4.2
4.2.1
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois
se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid.
4.1 et les réf.).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 7B_464/2023 précité
consid. 4.1).
4.2.2
Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou erronée des faits (art.
393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est incomplète lorsque des faits pourtant pertinents
et évoqués par les parties ne figurent pas au dossier. Elle
est
erronée lorsque des pièces au dossier la contredisent ou que l’autorité de recours
n’arrive pas à déterminer sur quelles bases et de quelle manière le droit a été
appliqué (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 3
e
éd.,
Bâle 2025, n. 31 ad art. 393 CPP et les réf.). Cette disposition impose ainsi à l'autorité
de recours de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente,
respectivement d'établir elle-même les faits pertinents (Sträuli, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP).
4.3
En l’espèce, pour justifier que le
risque de collusion était toujours concret, le Tribunal a retenu que les déclarations des protagonistes
étaient contradictoires (PV aud. 1 à 7), que des mesures d’instruction étaient en
cours afin d’établir l’étendue de l’activité délictueuse du prévenu,
à laquelle il avait participé avec plusieurs comparses et plusieurs fournisseurs, que ce n’était
pas parce que le prévenu avait fait des aveux et que le rapport final de police n’était
pas encore déposé que le risque de collusion avait disparu, que le prévenu devrait encore
être entendu en audition récapitulative après la réception du rapport de police,
qu’un avis de prochaine clôture devrait ensuite être adressé aux parties, que, dans
l’intervalle, il fallait éviter que le prévenu prenne des dispositions avec ses fournisseurs,
ses clients et/ou [...], qui avait fourni au prévenu et à C.________ un kilo de cocaïne
à Paris, pour convenir d’une version qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un tiers,
et qu’il était pour le surplus rappelé que le risque de collusion pouvait encore être
retenu jusqu’au moment du procès, même si tous les protagonistes avaient déjà
livré leur version (TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020 consid. 2.3).
Les motifs de l’autorité intimée sont convaincants et le recourant ne les conteste pas
vraiment, se contentant de se référer au courrier du Ministère public du 14 juillet
2025 et à ses aveux. Or le Tribunal a exposé les raisons pour lesquelles ces arguments n’étaient
pas suffisants et le risque de collusion perdurait. On peut dès lors se demander si la contestation
du recourant remplit les exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Quoi qu’il
en soit, on peut ajouter à la motivation de l’autorité intimée que la direction
de la procédure a indiqué que l’ampleur des ventes du prévenu devait encore être
déterminée avec précision, notamment sur la base de la comptabilité découverte
en lien avec environ 40 clients (p. 3 de la demande du 29 juillet 2025), de sorte qu’il
n’est pas exclu que d’autres personnes aient participé à l’activité
délictueuse du prévenu, d’autant que celle-ci est de dimension internationale et que
celui-ci a essayé de minimiser son implication. Faire des aveux ne signifie pas que ceux-ci sont
complets. Il convient donc d’éviter que le recourant profite de sa liberté pour prendre
contact avec des fournisseurs – dont «  [...]», «  [...]» et «
[...]» (PV TMC du 6 juin 2025) –, des clients et/ou d’autres membres du trafic pour
faire pression sur eux et mettre en péril l’établissement de la vérité. Il
convient également d’empêcher que le prévenu, qui semble avoir géré et
contrôlé les mouvements financiers du trafic, altère voire détruise d’autres
moyens de preuve qui n’auraient pas encore été découverts par la police.
Vu les éléments qui précèdent, le risque que le recourant compromette l’enquête
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves est toujours
actuel et concret.
Par ailleurs, le recourant se méprend sur la portée de l’art. 393 al. 2 let. b
CPP. En effet, une constatation erronée des faits signifierait que les faits auxquels le recourant
se réfère, soit qu’il a fait des aveux spontanés et que le Ministère public
attend le rapport final de police, sont faux, ce qui n’est pas le cas. En réalité, le
recourant conteste l’appréciation qui a été faite de ces éléments, question
qui relève du fond et qui vient d’être examinée dans le cadre du risque –
persistant – de collusion.
Quant à l’argument selon lequel l’art. 9 Cst. aurait été violé, on ne
voit pas en quoi ce moyen aurait une portée différente des griefs déjà examinés
en lien avec l’art. 221 CPP et le recourant ne l’explique pas non plus.
5.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas la motivation de l’autorité intimée selon
laquelle il n’existe aucune mesure substitution propre à prévenir le risque de collusion.
Cette appréciation est correcte et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82
al. 4 CPP ; cf. p. 6 de l’ordonnance).
Enfin, le recourant ne se détermine pas non plus sur la proportionnalité de la durée de
la détention provisoire. Le motif évoqué par le Tribunal est exact, à savoir que
du moment que le recourant s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup, soit
d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art.
19 al. 2 LStup), la durée de la détention provisoire, prévue au plus tard jusqu’au
11 novembre 2025, est proportionnée.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Vanessa Lucas, défenseur d'office du recourant, il sera retenu
3 h d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour
les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80,
et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 61, de sorte que l'indemnité d'office s'élève
au total à 596 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 août 2025 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Vanessa
Lucas, défenseur d’office de X.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Vanessa Lucas, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
X.________.
V.
X.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée sous chiffre
III dès que sa situation financière le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vanessa Lucas, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :