vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 251 · 2022-06-14 · fr

RECHUTE, SÉQUELLE TARDIVE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2022 Arrêt / 2022 / 251

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
9/21 - 66/2022
ZA21.004591
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2022
_________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Gabellon et Pelletier, juges assesseures
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________
(ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], était employé en qualité de monteur en ascenseurs
auprès de [...].
Le 4 août 2016, l'assuré s'est blessé à la cheville droite en descendant dans la
fosse d'un ascenseur, à une profondeur d'environ un mètre. Après avoir mené à
terme sa journée de travail sans ressentir d'impotence dans la charge ni à la marche, il a
consulté le Service des urgences du T.________ (ci-après : T.________) le 7 août 2016.
Au status, la cheville droite ne présentait ni tuméfaction, ni hématome ; la palpation
et la mise sous tension du ligament latéral externe était sensible ; le reste de la cheville,
du péroné et de l’avant-pied était indolore ; aucun trouble neurovasculaire n’était
présent, les radiographies du genou et de la cheville n'avaient pas révélé de lésions
osseuses. Compte tenu de ces constatations, les diagnostics d’entorse bénigne du genou droit
et d’entorse de stade 1 du ligament latéral de la cheville droite ont été posés
et un arrêt de travail a été prescrit (cf. rapport du 8 août 2016 du Dr W.________).
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée),
assureur-accidents de l'employeur, a pris en charge le cas.
Après une brève tentative de reprise d'activité à six semaines de l'accident, d'abord
à 100%, puis à 50%, l'assuré s'est à nouveau retrouvé en totale incapacité
de travail dès le 25 novembre 2016.
En raison de la persistance
des douleurs à la cheville et au niveau de la région lombaire, l'assuré a consulté
le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un rapport du 6 janvier 2017, le chirurgien a relevé que la marche était sans
boiterie, le mouvement pointe-talon sans particularité, l’arrière-pied en valgus physiologique,
se réduisant sur la pointe des pieds ; il a également mis en évidence une flexion et une
extension de la cheville complètes et symétriques. Il n’existait pas de trouble neurovasculaire
du membre inférieur et l’état cutané était « en ordre ». Le Dr Z.________
précisait qu'une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 3 octobre
2016 avait mis en évidence un œdème sous-talien et une suspicion de fracture-chondrale
de la tête du talus.
L’assuré a séjourné du 22 février au 22 mars 2017 à la B.________
(ci-après : B.________). Dans leur rapport du 10 avril 2017, les Drs G.________
et M.________, respectivement spécialiste en rhumatologie et spécialiste en médecine
physique et réadaptation, ont retenu les diagnostics d’inversion forcée de la cheville
droite au travail en date du 4 août 2016, de fracture sous-chondrale de la tête du talus
droite ainsi que d’œdème sous-talien révélés par l’IRM du 3 octobre
2016, de lombalgie d'origine musculo-squelettique non spécifique irradiant dans le membre inférieur
gauche (douleur référée non radiculaire), de discret trouble statique (bascule du bassin,
attitude scoliotique plutôt que scoliose, cyphose dorsale à long rayon de courbure, lordose
lombaire peu prononcée et discrète rétroversion du bassin), de discopathies dégénératives
lombaires étagées, de quelques séquelles de dystrophie rachidienne de croissance dorsale
et lombaire haute, et de surpoids. Les Drs G.________ et M.________ ont notamment fait les constats suivants
:
«
Chevilles
et pieds :
Inspection :
pied
droit légèrement rougeâtre.
Légère
différence de
température
.
A droite température dorsale du pied 33.4°C ; à gauche 34.6°C. Plante du pied
à droite 31.3°C ; à gauche 33.5°C.
Périmètres :
péri-malléolaire
25 cm ddc [des deux côtés], et médio-pied 26 cm ddc.
Pieds
normo-axés. Arrière-pied en valgus physiologique ddc.
Palpation :
douleurs
à la palpation des malléoles et du sinus tarsien. Palpation des pouls pédieux et en rétro-malléolaire
présents et symétriques.
Mobilité
et amplitudes :
extension-flexion
20°-0-50° ddc. Inversion-éversion 100 % ddc. Pas de limitation articulaire.
Stabilité :
stabilité
latérale normale. Pas de tiroir antérieur. Syndesmose non douloureuse ddc [des deux côtés].
»
Dans un rapport du 19 avril
2017, le Dr Z.________ a indiqué que le status du pied droit était identique à celui prévalant
lors du précédent examen. Il a précisé que l’IRM de contrôle pratiqué
à la B.________ le 2 mars 2017 montrait une régression quasi-complète de l’œdème
sous-talien et l’absence de signe de nécrose du talus. Le chirurgien retenait une bonne évolution
de la cheville droite et préconisait une consultation auprès de spécialistes du rachis
pour les lombosciatalgies non déficitaires irradiant aux deux membres inférieurs.
Dans un rapport du 2 mai 2017, le Prof. P.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation et chef de service à l’Hôpital orthopédique, a constaté
une diminution de la mobilité du rachis par la douleur, surtout en inclinaison droite, en flexion
et en extension, ainsi qu'une cheville droite en ordre. Il a retenu une bonne évolution de l'entorse
de la cheville droite, parallèlement à des lombocruralgies gauches prédominantes, non
déficitaires, possiblement en rapport avec un syndrome facettaire.
Le 7 juin 2017, l’assuré a été reçu à la consultation du Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
associé auprès de l’Unité de chirurgie spinale du T.________. Dans un rapport
non daté, ce praticien a conclu à l’existence de lombalgies avec des sciatalgies bilatérales
accompagnées d'un probable déconditionnement musculaire important et assorti d’un raccourcissement
des chaînes postérieures non négligeable provoquant des douleurs aux membres inférieurs.
Selon un rapport du Prof. P.________
du 30 juin 2017, l’assuré a évoqué des douleurs devenues plus intenses au niveau
lombaire avec irradiations à la face antérieure de la cuisse et à la face externe des
deux jambes, surtout à gauche, accompagnées d'une gêne à la marche majeure, ainsi
que des douleurs et un tremblement des membres inférieurs imposant un arrêt après 100 mètres.
A l’examen clinique, le Prof. P.________ a retenu une aggravation de la symptomatologie et
a ordonné une nouvelle IRM à la recherche d'une éventuelle compression radiculaire.
Par communication du 22 août
2017, la CNA a refusé de prendre en charge les troubles présentés par l’assuré
à la colonne vertébrale lombaire, faute de lien de causalité certain, ou du moins vraisemblable,
avec l’événement du 4 août 2016.
Dans un rapport du 21 septembre
2017, les Drs H.________ et Q.________, respectivement spécialiste en neurologie et médecin
assistant à la Consultation spécialisée de l’unité Nerf-Muscle du T.________,
ont émis les constatations suivantes :
«
Conclusions,
traitement et évolution
Le
patient présente des troubles de la marche avec une limitation fonctionnelle, suite à une entorse
bénigne de la cheville droite il y a une année, avec des signes suggestifs d’une dysautonomie
rapportée (œdème de la cheville, changement de la couleur) par à-coups. Néanmoins,
ces symptômes, et notamment les troubles de la marche, sont inconstants avec plusieurs inconsistances
cliniques. En effet, le patient présente des mouvements non rythmiques, irréguliers, scandés,
d’amplitude et de fréquence différentes lors de la marche ou de la station debout, présentant
un fort élément de suggestion, ainsi qu’une modification de la symptomatologie sous distraction.
Le caractère de ce mouvement, ainsi que l’examen neurologique normal, hormis des signes de
surcharge fonctionnelle, sont rassurants quant à une origine organique. Nous n’avons notamment
pas d’arguments en faveur d’un tremblement orthostatique, d’un syndrome extra-pyramidal,
d’une myélopathie, d’un syndrome radiculaire, d’une myopathie ou d’une lésion
centrale.
En
ce qui concerne les épisodes paroxystiques d’érythème du pied pouvant évoquer
un syndrome régional douloureux, M. X.________ nous montre ce jour plusieurs photos qu’il
a lui-même prises lors de ces épisodes. Notons une discrète différence de la coloration
de la peau, sans œdème associé, pour ce qui est visible sur les photos. Monsieur décrit
son pied parfois rouge, parfois violacé et même parfois noir, très algique sans notion
d’hyper/hyposudation. L’étude de la conductance du chlore revient dans la norme, rendant
l’hypothèse d’une dysautonomie peu probable. La durée prolongée de ces épisodes
(2-3 jours à la fois) est également inhabituelle pour un syndrome régional douloureux.
L’origine
reste donc indéterminée, une composante fonctionnelle est probable. Nous restons à disposition
de compléter le bilan par un enregistrement électrophysiologique. Nous incitons le patient
à reprendre une activité sportive régulière, à poursuivre la physiothérapie.
»
Dans son rapport du 13 novembre
2017, le Dr L.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a rendu compte de son examen
clinique en ces termes :
«
Appréciation
:
(…)
M. X.________,
qui est venu avec sa fille, dit que les tremblements dont il est maintenant affligé et qui l’empêchent
de marcher normalement ont commencé à Sion, même si rien n’est mentionné
dans le rapport de sortie de cet établissement, et qu’ils se sont aggravés progressivement
par la suite. Ils apparaissent de manière inopinée, même lorsque le patient est assis
ou couché, mais systématiquement quand il se met debout, entravant considérablement la
marche, qui est parfois totalement impossible. Selon le patient, ils seraient en relation avec des douleurs
résiduelles de la face interne du pied D [droit], notamment du talon, mais sans lien avec des lombo-cruralgies
qu’il n’évoque même pas, insistant sur le fait qu’il allait parfaitement
bien avant l’accident. Il conduit quand même sa voiture sur de courts trajets.
En
station debout, le patient est inexaminable. Il danse littéralement sur place, se tenant sur la
pointe des pieds, les genoux légèrement fléchis, incapable de rester immobile, agité
de tremblements d’amplitudes et de fréquence variables, strictement limités au MI [membres
inférieurs], qui vont complètement s’arrêter une fois qu’il sera couché.
En
décubitus dorsal, la cheville D a un aspect parfaitement normal avec une artère tibiale postérieure
dont on voit la pulsation mais comme à G [gauche]. Il n’y a aucun signe réactif manifeste.
Il n’y a pas de discoloration, pas de différence de température entre les chevilles.
Les téguments sont sp. [sans particularité]. Le pied D est transpirant mais pas plus que le
G. La mobilité de la tibio-talienne est complète et symétrique. La sous-talienne n’est
pas enraidie. Il n’y a pas de laxité anormale, les tendons péroniers sont en place. On
note une discrète amyotrophie du mollet D mais le tonus et la force musculaire sont conservés
à tous les niveaux. La coque talonnière est totalement indolore à la palpation. Il n’y
a pas d’allodynie, pas de Tinel, notamment au niveau de la branche calcanéenne du nerf tibial
postérieur. Les callosités sont bien marquées, normalement réparties, symétriques.
L’IRM
de contrôle de la cheville D, réalisée le 02.03.2017, lors du séjour à la B.________,
ne montre pas de lésions significatives.
A
noter également un examen neurologique avec ENMG [électroneuromyogramme] le 08.03.2017, sans
anomalie objectivable.
Pour
ma part, je n’identifie pas de séquelles de l’accident du 04.08.2016.
Le
tableau clinique actuel est dominé par des mouvements anormaux qui semblent d’origine psychogène. »
Par décision du 20 novembre
2017, la CNA a mis un terme à ses prestations avec effet au 26 novembre 2017, au motif que,
selon l’appréciation de son médecin d’arrondissement, les troubles subsistants
n’étaient plus dus à l’accident du 4 août 2016.
b)
Le 14 décembre 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
cette décision. Il a produit des photographies de son pied droit prises entre le 1
er
et
le 11 décembre 2017 ainsi que des rapports médicaux, parmi lesquels :
-
un
rapport du 24 novembre 2017 du Dr Z.________ observant des tremblements de tout le corps en
position debout, une absence de trouble trophique aux membres inférieurs, un état cutané
en ordre, une cheville en flexion et extension complète et symétrique, stable dans les deux
plans, la marche talon pointe étant impossible, des douleurs électives à la palpation
et à la mise sous tension du tibial postérieur, qui restait compétent, et une allodynie
aux deux membres inférieurs.
-
un
rapport du 11 décembre 2017 du Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie, retenant
le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (ci-après également : SDRC,
CRPS [Complex Regional Pain Syndrom], maladie de Südeck ou algoneurodystrophie) après possible
fracture du calcanéum droit et d’état dépressif réactionnel. Le Dr C.________
rapportait des douleurs et des sensations de chaud, de chaud et de froid ainsi que de transpiration au
pied droit. Il concluait à l’existence d’une symptomatologie de syndrome douloureux
complexe régional au membre inférieur droit dont « l’origine pourrait être
en traumatisme direct au mois d’août 2016 » (sic).
-
un
rapport du 12 décembre 2017 du Prof. P.________ constatant une légère sudation
du pied droit et, sur la base des photographies présentées par l’assuré, un œdème
et une modification de la coloration du pied. A l’examen, la zone la plus douloureuse était
la palpation rétro-malléolaire interne. Aucune modification de la sensibilité du pied
n’était observée. Le Prof. P.________ relevait encore que la station debout et la marche
étaient, selon les douleurs, parasitées par des mouvements incontrôlés de l’ensemble
du membre inférieur droit, mouvements qui avaient déjà été explorés en
neurologie et étaient restés sans explication autre que fonctionnelle. Le Prof. P.________
remarquait que ses constatations étaient compatibles avec un CRPS.
A l'issue d'une nouvelle appréciation du 29 décembre 2017, le Dr L.________ a observé
que les lésions mises en évidence sur l’IRM du 3 octobre 2016 n’étaient
plus visibles sur l’IRM de contrôle du 2 mars 2017 et que le diagnostic de CRPS posé
par le Dr C.________ ne reposait que sur des éléments anamnestiques. Il a rappelé
que ce diagnostic était essentiellement clinique, avec pour exigence la vérification d'un certain
nombre de critères, dits de Budapest. Le Dr L.________ s'est notamment exprimé en ces termes :
« Des
douleurs disproportionnées par rapport à l’atteinte organique ne sont pas suffisantes.
Il faut que le patient présente un certain nombre d’autres symptômes dans différentes
catégories répertoriées, tels qu’hyperesthésie, changement de couleur de la
peau, asymétrie de température ou de sudation, œdème, altération trophique,
changement de pilosité etc. mais aussi que des signes cliniques correspondants soient objectivés.
M. X.________
évoque effectivement un certain nombre de symptômes de ce type, montre des photos à l’appui
de ses affirmations, diversement interprétées selon les intervenants thérapeutiques, mais
finalement, il n’y a rien d’objectivable. En conséquence, le diagnostic de CRPS ne peut
pas être retenu au degré de la vraisemblance prépondérante, l’impression qui
prévaut étant clairement celle d’un trouble fonctionnel. »
La CNA a rejeté l'opposition
de l'assuré le 5 janvier 2018, estimant que l’intéressé ne présentait pas de
séquelles de son accident du 4 août 2016, que le diagnostic de CRPS pouvait être
exclu et que le tableau clinique était dominé par des mouvements anormaux qui ne pouvaient
pas s'expliquer d'un point de vue organique et qui semblaient d’origine psychogène. L'accident
ayant été de peu de gravité, aucun lien de causalité adéquate entre lesdits
troubles psychogènes et l’événement accidentel ne pouvait au demeurant être
retenu.
c)
Par acte du 2 février 2018, l’assuré, désormais représenté par Me Jean-Michel
Duc, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Arguant qu’il
était établi de manière convaincante qu’il était atteint d’une maladie
de Südeck, il a conclu principalement à l’annulation de la décision sur opposition
du 5 janvier 2018 et à l'octroi de plus amples prestations de l’assurance-accidents.
A l'appui de sa contestation, il a notamment produit un rapport du 9 février 2018 du Dr C.________
ainsi qu'un rapport du 15 août 2018 du Dr F.________, médecin praticien, selon lequel son patient
présentait une diminution de la mobilité de la cheville droite avec un status pouvant évoquer
un syndrome douloureux régional complexe.
Dans un arrêt du
5 novembre 2018 (AA 26/18 – 132/2018), la Cour de céans a rejeté le recours, au motif
que les examens cliniques des Drs C.________, H.________ et Q.________, P.________
et Z.________ n'avaient pas mis en évidence suffisamment de signes cliniques permettant de
retenir le diagnostic de CRPS, que le lien de causalité entre l’accident et une telle pathologie
pouvait en tous les cas d’emblée être nié faute de remplir les critères cumulatifs
fixés par la jurisprudence et que la cheville droite de l’assuré ne présentait plus
d’atteinte des suites de l’accident. Le tribunal a également exclu tout lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'éventuel trouble fonctionnel évoqué par les médecins,
l'accident assuré étant indubitablement de peu de gravité.
d)
Saisi par X.________ le 13 décembre 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours
par arrêt du 10 mars 2020 (8C_863/2018), sur la base des considérations suivantes :
«
4.4 En l'espèce, le docteur L.________ a expliqué de manière convaincante les raisons
pour lesquelles le diagnostic de SDRC ne pouvait pas être retenu (rapports des 29 décembre
2017 et 31 mai 2018). Ainsi, il a tout d'abord rappelé que pour remplir les critères dits de
Budapest, il fallait non seulement que le patient présente un certain nombre de symptômes dans
différentes catégories répertoriées, tels qu'hyperesthésie, changement de couleur
de peau, asymétrie de température ou de sudation, oedème, altération trophique, changement
de pilosité, mais également que des signes cliniques correspondants soient objectivés.
Or, lors de son examen clinique du 13 novembre 2017, ce praticien n'avait relevé aucun signe
clinique correspondant à un SDRC. L'aspect de la cheville droite était parfaitement normal,
il n'y avait aucun signe réactif manifeste, pas de discoloration, pas de différence de température
entre les chevilles, des téguments sans particularités, un pied droit certes transpirant mais
pas plus que le gauche, une coque talonnière totalement indolore à la palpation et des amplitudes
articulaires complètes et symétriques. De plus, l'assuré était en proie à des
mouvements anormaux des membres inférieurs ce qui n'était pas compatible avec une algodystrophie,
laquelle engendrait habituellement une sous-utilisation, voire une exclusion fonctionnelle du membre
touché. Au surplus, le docteur L.________ a indiqué qu'il était improbable que les médecins
de la B.________ « aient manqué » le diagnostic de SDRC à l'issue du séjour
du recourant du 22 février au 22 mars 2017 alors que ces médecins ont une très grande
expérience de cette pathologie, à laquelle ils pensent systématiquement en présence
de douleurs persistantes difficilement explicables. Enfin, ce praticien a expliqué de manière
détaillée les raisons pour lesquelles il se distançait des conclusions des docteurs C.________
et P.________. Ainsi, le premier avait retenu le diagnostic de SDRC essentiellement sur la base d'éléments
anamnestiques. Quant au second, il n'avait relevé qu'un seul signe clinique correspondant aux critères
de Budapest, ce qui n'était pas suffisant.
Les
arguments du recourant ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation. Si certaines constatations
médicales auxquelles sont parvenus les médecins de la B.________ coïncident certes avec
des critères dits de Budapest, ceux-ci n'ont précisément pas retenu le diagnostic de SDRC
au terme d'un examen complet (séances de physiothérapie, évaluation des capacités
fonctionnelles, examen psychosomatique, stage en ateliers professionnels, évaluation par un spécialiste
du rachis, évaluation podologique). En outre, les rapports établis par le docteur C.________
ne permettent pas de constater que ce médecin a retenu le diagnostic de SDRC à la suite d'examens
cliniques. En effet, dans son rapport du 11 décembre 2017, il fait état de certains symptômes
correspondant aux critères de Budapest uniquement dans l'anamnèse, sans mentionner de signes
cliniques objectivables. Puis, dans son rapport du 9 février 2018 - dont la cour cantonale
a tenu compte (cf. p. 9 du jugement attaqué) - il se limite à indiquer, en réponse
à un questionnaire, que le recourant « présentait une hyperalgésie de la région
de la cheville et du talon, des anomalies de la coloration de températures cutanées, des anomalies
de sudation, [une] faiblesse musculaire et des tremblements ». Quant au docteur F.________, il relève
que le recourant « présente une diminution de la mobilité de la cheville droite avec un
status pouvant évoquer un syndrome douloureux régional complexe », sans motiver son appréciation
ni mentionner un quelconque examen clinique. S'agissant de l'avis du docteur P.________, le recourant
ne conteste pas que ce médecin n'ait fait état que d'un seul signe clinique correspondant aux
critères de Budapest. Enfin, en tant que le recourant se réfère au rapport du docteur
N.________ du 3 novembre 2018, qu'il a produit en annexe du recours fédéral, celui-ci n'a pas
été versé à la procédure cantonale, il s'agit donc d'une preuve nouvelle qui
ne peut être prise en considération par la Cour de céans (art. 99 al. 1 LTF). Il s'ensuit
que la cour cantonale était fondée à se baser sur l'avis du médecin d'arrondissement
de l'intimée et à nier l'existence d'un SDRC sans qu'il fût nécessaire d'ordonner
une expertise médicale.
4.5
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner le second grief du recourant en tant qu'il
invoque un lien de causalité entre l'accident du 4 août 2016 et le SDRC dont il dit souffrir
».
B.
a)
Entretemps,
le 21 mars 2019, X.________, toujours par l'entremise de son mandataire, a déposé
une demande de révision de l’arrêt cantonal du 5 novembre 2018. A l’appui de sa
demande, il a produit un rapport d'expertise du 16 décembre 2018 du Prof. J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel, se fondant notamment
sur un examen mis en œuvre par le Laboratoire de Cinésiologie [...] du Département de
chirurgie S.________ le 11 décembre 2018, retenait les diagnostics de status post syndrome
de Südeck, de status post fractures sous-chondrales du talus, du calcaneum et de la malléole
externe, de status post probable fracture de tassement de D12 et de mouvement (tremor) anormal du membre
inférieur droit séquellaire à un Südeck. Le Prof. J.________ précisait notamment
que l'évolution d'un traumatisme banal vers une maladie de Südeck ou un syndrome de douleur
chronique était bien acceptée et largement décrite dans la littérature médicale
comme étant une séquelle reconnue d'un traumatisme banal, et que, dans le cas de l'assuré,
les fractures sous-chondrales du talus, du calcanéum et de la malléole externe, accompagnées
d'un tassement vertébral de D12, avaient, avec certitude, évolué vers une maladie de Südeck
ou CRPS type I (sans lésions des nerfs périphériques) ou II (avec lésion des nerfs
périphériques). Le Prof. J.________ en concluait que les douleurs et mouvements anormaux présentés
par l'assuré étaient bien réels et en lien direct avec l'accident du 4 août
2016.
A l’appui de sa demande de
révision, l’assuré a encore produit un rapport final de stage du 26 juin 2019 du Service
de l'emploi et de la Fondation [...] dont il ressort qu'un stage débuté le 24 juin 2019 avait
dû être interrompu après deux jours déjà en raison de son état de santé,
ainsi qu'un rapport du Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation,
du 3 novembre 2018 (relatif à une consultation du 15 octobre 2018), retenant  les diagnostics
de neuropathie résiduelle par étirement du nerf sural et des branches calcanéennes latérales
à l'origine d'un syndrome douloureux chronique de la cheville et du pied droits sous forme d'allodynie,
de status après entorse par inversion forcée de la cheville droite le 4 août 2016
à l'origine d'un étirement du ligament talo-fibulaire postérieur s'accompagnant dans le
même temps d'une fracture sous-chondrale de la tête du talus droit et d'un oedème sous-talien
résiduel, et d’algoneurodystrophie CRPS de type Il, de troubles de la personnalité histrionique,
de lombosciatalgies bilatérales dans un contexte de spondylarthrose pluriétagée et de
troubles statiques sous forme de scoliose sinistro-convexe lombaire. Le Dr N.________ a précisé
que même si le diagnostic d'algoneurodystrophie CRPS de type II n’avait pas été
évoqué lors du séjour à la B.________, l'anamnèse et le status confirmaient
cette hypothèse comme cela avait été démontré lors des tests effectués
au Centre d'Antalgie du T.________.
b)
Par arrêt du 11 octobre 2019, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
la demande de révision, les éléments apportés par le requérant ne constituant
pas des faits nouveaux permettant de considérer l'arrêt du 5 novembre 2018 comme entaché
de défauts objectifs. La Cour de céans a considéré que les rapports médicaux
des Drs J.________ et N.________ et le rapport de cinésiologie S.________ du 11 décembre 2018
n'apportaient pas d'éléments qui auraient été ignorés dans le cadre de la précédente
procédure, mais constituaient tout au plus une appréciation différente de celle retenue
par la Cour dans son arrêt du 5 novembre 2018.
c)
Contesté par le biais d'un recours de
droit public, l'arrêt cantonal du 11 octobre 2019 a été confirmé par le Tribunal
fédéral dans un arrêt du 25 février 2020, rejetant le grief tiré de
la violation de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial.
C.
Dans l'intervalle, le 24 juin 2019, X.________
a annoncé à la CNA une rechute ou des séquelles tardives de l'accident du 4 août
2016, arguant du fait que son pied droit ne tenait plus, qu'au contact de son talon droit par terre,
tout son membre inférieur se mettait à trembler, qu'il ressentait des douleurs nocturnes, des
douleurs au niveau de la jambe et de l'épaule gauche ainsi que des douleurs constantes au niveau
de la cheville droite et de la colonne lombaire. A l'appui de sa demande, il a produit les rapports du
Dr J.________ du 16 décembre 2018 et du Dr N.________ du 3 novembre 2018, ainsi que le rapport
de cinésiologie S.________ du 11 décembre 2018, documents déjà transmis
au Tribunal cantonal dans le cadre de la procédure de révision précitée.
La CNA a suspendu le traitement de cette demande jusqu'à droit connu dans les procédures judiciaires
en cours.
Le 29 avril 2020, l'assuré a transmis à la CNA le rapport du 26 juin 2019 du Service de l'emploi
et de la Fondation [...] évoquant l'interruption d'une mesure d'accompagnement à la réinsertion
professionnelle après deux jours, pour des raisons de santé.
Par décision du 14 juillet 2020, la CNA a refusé d'entrer en matière sur l'annonce d'aggravation
ou de rechute, les éléments invoqués par l'assuré à l'appui de sa demande ayant
déjà été pris en compte dans le cadre des arrêts cantonal et fédéral
ayant confirmé la fin des prestations du 26 novembre 2017.
L'assuré s'est opposé à cette décision par acte du 9 septembre 2020. Se fondant sur
une étude de la CNA, il a fait valoir qu'il avait rempli dans les huit semaines suivant l'accident
tous les critères permettant de soupçonner la survenance d'un Südeck, soupçon qui
avait ensuite été confirmé par les Prof. P.________ et J.________ ainsi que par les
Drs C.________, F.________ et N.________. Arguant subir une péjoration de son état de santé
empêchant la reprise de toute activité professionnelle, l'assuré a conclu à ce qu'il
soit entré en matière sur son annonce d'aggravation ou de séquelles tardives et qu'il
lui soit alloué des prestations.
Par décision sur opposition du 18 décembre 2020, la CNA a confirmé sa décision du
14 juillet 2020, estimant que les troubles allégués par l'assuré (tremblements, maladie
de Südeck, incapacité de suivre un stage) comme étant constitutifs de l'aggravation déclarée
en juin 2019 tombaient sous le coup de la décision du 20 novembre 2017, entrée en force après
avoir été confirmée par les juridictions cantonale et fédérale.
D.
Par acte du 29 janvier 2021, X.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition de
la CNA du 18 décembre 2020, dont il a conclu à l'annulation, suivie de l'octroi de plus amples
prestations en lien avec la rechute annoncée le 24 juin 2019 et, subsidiairement, au renvoi de la
cause à l'intimée pour complément d'instruction. Il a en substance fait valoir qu'il ressortait
des rapports des Dr N.________ du 3 novembre 2018 et du Prof. J.________ du 16 décembre 2018
qu'il souffrait de douleurs à la cheville droite et à la colonne lombaire ainsi que de mouvements
anormaux, tous imputables à l'accident du 4 août 2016. Le recourant a également
soutenu que les pièces médicales au dossier permettaient de retenir qu'il avait connu, dans
les huit semaines suivant son accident, une forte intensité douloureuse au niveau de la cheville
droite qui l'avait contraint à consulter le 7 août 2016, qu'il avait développé
un œdème douloureux sous-talien mis en évidence par l'IRM du 3 octobre 2016, qu'il avait
présenté une limitation prononcée du membre touché qui l'avait contraint à cesser
son activité professionnelle, et qu'en cela, il remplissait tous les critères de diagnostics
d'un Südeck, comme l'avaient d'ailleurs confirmé les Drs P.________ (12 décembre
2017), C.________ (11 décembre 2017), F.________ (15 août 2018), N.________ (15 octobre 2018)
et J.________ (16 décembre 2018).
Le 11 mars 2021, le recourant a complété son mémoire de recours par le dépôt
d'un rapport du 26 février 2021 des Dres K.________ et V.________, spécialistes en psychiatrie
et psychothérapie auprès de la Consultation Psychothérapeutique pour [...] de l'association
[…], répondant aux questions de son mandataire. Les psychiatres ont retenu les diagnostics
d'épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2 ; score de 36/39
sur l'échelle de Beck), accompagné d'un trouble somatoforme sans précision (F45.9). Elles
ont relevé à cet égard qu'un examen électrophysiologique du 30 juillet 2020 avait
conclu à un trouble neurologique fonctionnel : l'assuré ne présentait pas d'atteinte nerveuse
périphérique ou radiculaire et ses symptômes variaient en amplitude en fonction des émotions
et de l'attention que le patient portait à ses membres inférieurs et pouvaient diminuer ou
disparaître s'il portait son attention ailleurs. Les Drs K.________ et V.________ ont attesté
une incapacité de travail de 100% dans tous les types d'activités et précisé que
l'assuré rencontrait des difficultés graves à poursuivre ses activités sociales,
professionnelles ou ménagères. Indiquant suivre l'assuré depuis le 4 janvier 2021,
elles ont précisé que l'assuré faisait remonter la symptomatologie évoquée à
la survenance de l'accident du 4 août 2016, avec une évolution péjorative progressive
depuis lors.
Dans une réponse du 7 avril 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision entreprise. Elle a fait valoir qu'il n'y avait pas lieu de retenir une aggravation de
l'état de santé ou une rechute, dès lors que les circonstances invoquées par le recourant
à ce titre étaient déjà connues au moment où elle avait mis fin à ses prestations
en lien avec l'accident du 4 août 2016 par décision du 20 novembre 2017, confirmée en
dernier lieu par le Tribunal fédéral. L'intimée a eu outre estimé que c'était
à tort que le recourant soutenait que le rapport du 26 février 2021 des Drs K.________ et V.________
corroboraient une aggravation de son état de santé en lien de causalité avec l'accident
assuré.
Par réplique du 24 juin 2021, le recourant a maintenu l'existence d'une aggravation ultérieure
à la décision du 20 novembre 2017, l'algoneurodystrophie CRPS de type II attestée par
le Dr N.________ le 3 novembre 2018 n'étant pas manifeste lors du séjour à la B.________.
Il en a déduit que son état de santé avait connu une péjoration sous la forme d'un
étirement du nerf sural et des branches calcanéennes latérales provoquant d'importants
tremblements au niveau de la jambe droite. Au titre de mesure d'instruction complémentaire, il a
requis la production du dossier de l'Office régional de placement de [...] (ci-après : ORP),
dont il ressortait plusieurs interruptions de stages pour des raison de santé. Il a en outre transmis
au tribunal copie d'un courrier du même jour à la CNA demandant à l'assureur de rendre
une décision formelle confirmant sa communication du 22 août 2017 selon laquelle les troubles
de la colonne vertébrale lombaire n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident du
4 août 2016.
Par duplique du 15 juillet 2021, l'intimée a maintenu ses conclusions, en faisant notamment valoir
que les éléments soulevés par le recourant (CRPS, troubles lombaires et interruptions
de stages ORP) avaient été pris en compte dans les procédures antérieures. Elle a
également indiqué que, dès lors que les troubles lombaires figuraient déjà
dans la décision sur opposition du 5 janvier 2018 et l'arrêt cantonal du 5 novembre 2018 qui
l'a confirmée, ainsi que dans l'acte de recours du 29 janvier 2021, elle s'estimait dessaisie
de cet objet, pour lequel elle s'en remettait à justice.
Par déterminations ultérieures des 29 juillet et 26 août 2021, les parties ont maintenu
leurs conclusions, le recourant soutenant notamment que les troubles lombaires relevaient du présent
litige, puisqu'ils avaient fait pour la première fois l'objet d'une décision formelle sujette
à recours par la décision sur opposition du 18 décembre 2020.
E n  d r o i t :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le présent litige porte sur la question de savoir si l'intimée était fondée à
refuser d'entrer en matière sur la déclaration de rechute et de séquelles tardives du
24 juin 2019.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations
découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves
dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid.
3.2).]
c)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées
; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
4.
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1
; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
5.
Dans le cas d'espèce, il convient d'examiner si les troubles invoqués par le recourant peuvent
être mis en lien de causalité avec l'accident du 4 août 2016 au titre de rechute ou de
séquelles tardives.
a)
Le recourant invoque tout d'abord
différentes atteintes somatiques, touchant ses membres inférieurs, sa colonne lombaire et son
épaule gauche. Il expose ainsi que, dans son rapport du 16 décembre 2018, le Prof. J.________
a constaté des tremblements incontrôlables, un changement  de couleur du pied droit passant
de pâleur à rougeur, une ébauche de clonus surtout au pied droit, tout de suite épuisé
à la sollicitation en dorsoflexion forcée, des douleurs constantes à la cheville droite
et à la colonne lombaire, que le médecin a qualifiés de bien réels et en lien direct
avec l'accident du 4 août 2016, et qu'il a considérés comme étant la cause prépondérante
de l'incapacité de travail du recourant, précisant qu'il ne voyait pas en l'état dans
quel type d'activité lucrative le recourant pourrait travailler. Le recourant relève encore
que le Prof. J.________ a affirmé pouvoir admettre avec certitude que, dans le décours de son
traumatisme, il avait souffert d'un Südeck qui pouvait apparaître dans les suites à distance
d'un traumatisme et que compte tenu des fractures certes non déplacées apparaissant à
l'imagerie, la survenance d'une telle atteinte n'étant pas exceptionnelle et faisant partie du cours
ordinaire d'un certain nombre de traumatismes. Le recourant se réfère encore à une étude
de la CNA, dont il ressort qu'il y a lieu de soupçonner un CRPS de type I lorsque dans les huit
semaines d'un événement déclenchant, les patients développent un œdème
douloureux, font état d'une forte intensité douloureuse et présentent une limitation prononcée
de la mobilité du membre touché. Arguant du fait qu'il remplit ces trois critères, il
soutient qu'il présente une maladie de Südeck des suites de l'accident du 4 août
2016, ce qui a par ailleurs été confirmé par les Drs P.________, C.________, F.________
et N.________. Si le diagnostic de CPRS n'était pas manifeste lors du séjour à la B.________,
il était devenu évident pour les Drs N.________ et C.________. Le recourant se réfère
plus particulièrement à l'appréciation du Dr N.________ qui, dans son rapport du 15 octobre
2018 (recte : du 3 novembre 2018 relatif à la consultation du 15 octobre 2018), a constaté
des tatalgies droites à la moindre mise en charge du talon droit, déclenchant instantanément
des tremblements intenses, inépuisables, s'étendant sur l'ensemble du membre inférieur
puis au niveau du socle lombo-pelvien, s'accompagnant de troubles posturaux compensatoires et d'une importante
boiterie, l'ayant conduit à conclure à une neuropathie résiduelle par étirement du
nerf sural et des branches calcanéennes latérales à l'origine d'un syndrome douloureux
chronique de la cheville et du pied sous forme d'allodynie, dit étirement constituant selon le recourant
une péjoration de son état de santé, provoquant un important tremblement de sa jambe droite.
b)
Le recourant s'emploie pour l'essentiel
à défendre l'hypothèse selon laquelle il serait atteint, ou aurait été atteint,
d'une maladie de Südeck, qui constituerait une séquelle tardive ou une rechute de son accident
du 4 août 2016 et qui serait notamment à l'origine des tremblements du membre inférieur
droit dont il souffre. Son argumentation ne saurait toutefois être suivie. Tous les éléments
médicaux qu'il met en avant à cet égard, et notamment les symptômes survenus dans
les huit semaines suivant l'accident, étaient connus de la Cour de céans et du Tribunal fédéral
lorsqu'ils ont conclu que le diagnostic de CRPS ou de maladie de Südeck ne pouvait pas être
retenu comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Or, de jurisprudence
constante, à partir du moment où une décision judiciaire (ou un jugement) est en force
de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), c'est-à-dire est définitive (parce qu'elle
ne peut plus être remise en cause par un appel), elle revêt l'autorité de la chose jugée
(materielle Rechtskraft), en ce sens qu'elle est obligatoire pour les parties et les tribunaux. Elle
ne peut plus être remise en cause que par la voie qui permet de revoir les décisions judiciaires,
à savoir la révision (ATF 127 III 966 consid. 3b/bb ; TF 4A_292/2017 consid. 3.1).
Dans le cas d'espèce, il a résulté de la procédure de recours devant le Tribunal
fédéral contre l'arrêt cantonal du 5 novembre 2018 que le diagnostic de CRPS ne pouvait
pas être retenu. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé par arrêt du 10 mars
2020 l'arrêt de la Cour de céans, en ce sens qu'elle était fondée à nier l'existence
d'un CRPS. La même conclusion s'est imposée à l'issue de la procédure de révision,
qui n'a pas abouti, faute pour le recourant d'être parvenu à établir l'existence de faits
nouveaux (arrêt de la Cour de céans du 11 octobre 2019, confirmé par le Tribunal fédéral
le 25 février 2020).
Il convient à ce stade de rappeler qu'il y a rechute lorsqu'une même atteinte à la santé
conséquence d'un accident se manifeste à nouveau, après avoir été considérée
comme guérie. Or, en aucun cas ne peut-il y avoir rechute d'une atteinte dont l'existence n'a pas
été admise, comme c'est le cas en l'espèce du CRPS. On ne saurait non plus envisager qu'un
CRPS soit apparu en tant que séquelle tardive de l'accident du 4 août 2016 ultérieurement
aux arrêts précités de la Cour de céans en procédure ordinaire et en procédure
de révision. Il est en effet établi par la jurisprudence qu'une telle atteinte, pour être
reconnue, doit survenir à relativement brève distance d'un traumatisme (TF 8C_416/2019 du 15
juillet 2020 consid. 5.1 publié in SVR 2021 UV n° 9 p. 48). S'il a été reconnu que
ce laps de temps n'était pas une valeur strictement absolue, et qu'un CRPS pouvait, selon les cas,
être reconnu même si les symptômes constitutifs apparaissaient au-delà des huit semaines
après l'accident, il n'est jamais ressorti de la jurisprudence fédérale qu'il pouvait
être envisagé que le délai de latence entre l'événement traumatique et l'apparition
du trouble s'étende sur plusieurs années, soit comme ici, sur une période de deux à
trois ans. Cela étant, le rapport du Dr N.________ du 3 novembre 2018 sur lequel le recourant fonde
son annonce de rechute et séquelles tardives ne permet pas de fonder le diagnostic de CRPS. Dans
son arrêt du 11 octobre 2019, la Cour de céans avait d'ailleurs relevé que le Dr N.________
n'apportait aucun élément de diagnostic qui aurait été ignoré dans le cadre
de la procédure antérieure au fond et qu'il avait corrélé temporellement le diagnostic
de CRPS avec les tests effectués au Centre d'antalgie du T.________ en août 2017, n'apportant
ainsi aucun élément médical nouveau susceptible de modifier l'état de fait ayant
conduit la Cour à constater dans son arrêt du 5 novembre 2018 que le critère de courte
latence n'était pas réalisé. On notera également à cet égard que dans son
rapport d'expertise du 16 décembre 2018, le Prof. J.________ a évoqué un status post syndrome
de Südeck et un mouvement (tremor) anormal du membre inférieur droit séquellaire à
un Südeck, en se fondant sur les rapports médicaux figurant au dossier. C'est dire qu'au moment
de son examen, en décembre 2018, il n'a pas constaté l'existence concrète et actuelle
d'une telle atteinte mais a estimé qu'elle était survenue antérieurement, à un moment
qu'il ne précise pas, sur la base des constatations de ses confrères, dont les rapports avaient
été pris en compte par les instances judiciaires cantonale et fédérale dans leurs
différents jugements. Le recourant ne peut donc valablement prétendre souffrir de la maladie
de Südeck au titre de rechute ou de séquelle tardive de l'accident du 4 août 2016.
Tel
est également le cas des douleurs à la cheville droite et des tremblements du membre inférieur
droit. Les douleurs de cheville ont de tout temps existé depuis l'accident du 4 août 2016 et
les tremblements ont été signalés pour la première fois par le Prof. P.________ le
30 juin 2017 déjà, puis par l'ensemble des médecins ayant examiné le recourant. Ces
éléments ont donc été pris en compte dans le jugement cantonal du 5 novembre 2018
ainsi que dans le jugement en révision du 11 octobre 2019, de sorte qu'ils ne sauraient être
invoqués au titre de rechute ou de séquelles tardives de l'accident assuré.
S'agissant
des douleurs lombaires invoquées par le recourant, on relève qu'elles ont été signalées
par le Dr Z.________ le 6 janvier 2017 déjà. Lors de son séjour à la B.________ début
2017, le recourant s'est vu diagnostiquer des lombalgies d'origine musculo-squelettique non spécifiques,
un discret trouble statique (bascule du bassin, attitude scoliotique plutôt que scoliose, cyphose
dorsale à long rayon de courbure, lordose lombaire peu prononcée et discrète rétroversion
du bassin) et des discopathies dégénératives lombaires étagées ainsi que quelques
séquelles de dystrophie rachidienne de croissance dorsale et lombaire haute (cf. rapport de la B.________
du 10 avril 2017). La radiographie de la colonne lombaire du 24 février 2017 avait notamment constaté
l'absence de fracture, de lésion osseuse et de tassement vertébral et l'IRM lombaire du 2 mars
2017 avait exclu toute compression des structures nerveuses. Le Dr P.________, avait constaté une
diminution de la mobilité du rachis par la douleur et retenu des lombocruralgies gauches prédominantes,
non déficitaires, possiblement en lien avec un lien facettaire (cf. rapport du 2 mai 2017). Le Prof.
R.________ avait quant à lui fait état de lombalgies avec des sciatalgies bilatérales
probablement assorti d'un déconditionnement musculaire important et d'un raccourcissement des chaînes
postérieures non négligeable. L'intimé a refusé la prise en charge des troubles lombaires
par une communication du 22 août 2017, au motif qu'il n'existait pas de lien de causalité certain
ou du moins vraisemblable avec l'accident du 4 août 2016. L'assuré n'a pas sollicité de
décision formelle confirmant cette communication, de sorte que la décision du 20 novembre 2017
mettant fin aux prestations n'examine pas la question du lien de causalité entre l'accident assuré
et les douleurs lombaires, qu'elle ne mentionne même pas ; quant à la décision sur opposition
du 5 janvier 2018, elle se limite à faire référence à la communication informelle
du 22 août 2017. Dans le cadre de la procédure de révision, le recourant a produit le
rapport d'expertise privée du Prof. J.________, qui retenait notamment le diagnostic de tassement
vertébral D12, qu'il a considéré en lien avec l'accident du 4 août 2016. Dans
son arrêt du 11 octobre 2019, la Cour de céans a toutefois retenu que le tassement vertébral
D12 évoqué par le Prof. J.________ et les lombosciatalgies bilatérales mentionnées
par le Dr N.________ ne relevaient pas de l'objet du litige qui lui était soumis, puisqu'ils n'avaient
pas fait l'objet d'une décision de l'intimée, seule une communication informelle de refus de
prise en charge ayant été adressée au recourant le 22 août 2017. Cet arrêt de
révision étant entré en force, le recourant ne saurait revenir sur ses conclusions via
l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives. On suit d'ailleurs mal le recourant lorsqu'il
affirme dans son écriture du 29 juillet 2021 que ses troubles lombaires relèvent de l'objet
du présent litige puisqu'ils font pour la première fois l'objet d'une décision formelle
sujette à recours dans le cadre de la décision sur opposition du 18 décembre 2020, alors
que cette dernière n'en fait pas état. Le sort des douleurs lombaires n'ayant pas été
examiné dans le cadre d'une procédure au fond au niveau administratif, il appartenait au recourant
de requérir une décision formelle de refus de prise en charge dès réception de la
communication du 22 août 2017, comme l'y autorise l'art. 51 al. 2 LPGA. C'est
d'ailleurs ce qu'il a fini par faire, en date du 24 juin 2021. Il appartient donc à la CNA de statuer
sur cette requête de décision formelle. En tout état de cause, cette problématique
sort de l'objet de la présente procédure.
Enfin, les douleurs à l'épaule gauche telles qu'évoquées par le recourant à
l'appui de son annonce du 24 juin 2019 ne sauraient conduire à des conclusions différentes.
L'intéressé ne produit en effet aucune pièce médicale qui attesterait d'investigations
ou de traitement à ce niveau. Il n'existe donc aucun élément susceptible d'établir
un diagnostic, et encore moins un lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du
4 août 2016.
En définitive, au plan somatique, le recourant tend à remettre en question les arrêts
cantonaux et fédéraux rendus sur ses droits aux prestations de l'assurance-accidents en lien
avec l'événement du 4 août 2016. Or, ceux-ci, entrés en force, ne sauraient être
contestés par le biais de la présente procédure. Il a déjà été exclu
au cours des procédures judiciaires antérieures qu'il subsiste des atteintes en lien de causalité
avec l'accident du 4 août 2016. Le recourant n'apporte aucun élément qui permettrait de
conclure qu'une atteinte à la santé non prise en compte dans le cadre desdites procédures
judiciaires serait depuis lors survenue et serait susceptible de constituer une rechute d'un état
de fait alors considéré comme guéri, ou représentant une nouvelle atteinte qui pourrait
être qualifiée de séquelle tardive de l'accident assuré.
c)
Le recourant invoque également
souffrir de troubles psychiques, qu'il soutient être en lien de causalité avec l'accident du
4 août 2016. Il fonde ses conclusions sur le rapport établi par les Dres K.________ et V.________
le 26 février 2021, attestant qu'il présente un épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique (F32.2) et un trouble somatoforme sans précision (F45.9).
On constate cependant que ces troubles psychiques ont été annoncés pour la première
fois devant la Cour de céans, à l'appui du recours contre la décision ici entreprise.
L'annonce de rechute ou de séquelles tardives du 24 juin 2019 litigieuse n'était quant à
elle fondée que sur des troubles somatiques. Les conclusions du présent recours tendant à
la prise en charge de séquelles tardives d'ordre psychique sortent donc de l'objet de la présente
contestation et sont irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
Elle doit faire l'objet d'une nouvelle annonce auprès de l'intimée, si le recourant entend
faire valoir des droits à cet égard.
On rappellera néanmoins que, selon la jurisprudence, pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ; les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère adéquat du lien de causalité
ne peut être admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement
de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il
y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée
de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité (ATF
129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées). Or, dans son arrêt du 5 novembre
2018, confirmé par le Tribunal fédéral le 10 mars 2020, la Cour de céans a déjà
tranché la question en ce sens qu'il a considéré que l'accident était indubitablement
de peu de gravité au sens de la jurisprudence précitée. Cette qualification, qui a acquis
force de chose jugée, ne pourra pas être remise en cause dans des procédures ultérieures.
d)
Au vu des considérations qui précèdent, il convient de retenir que c'est à juste
titre que l'intimée a considéré qu'aucun des troubles annoncés par le recourant à
l'appui de son annonce du 24 juin 2019 ne pouvait être considéré comme des rechutes ou
des séquelles tardives en lien de causalité avec l'accident du 4 août 2016,
de sorte que c'est de manière fondée qu'elle a refusé d'entrer en matière sur la
demande du recourant.
e)
Le dossier étant complet, il permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, de sorte que l’on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
ni la production du dossier de l'ORP, telles que sollicitées par le recourant, seraient de nature
à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer,
par appréciation anticipée des preuves (ATF 124 V 190 consid. 4b ; 122 V
157 consid. 1d).
6.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition rendue le 18 décembre 2020 par la
Caisse nationale d'assurance contre les accidents confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Le
recourant est toutefois rendu attentif au fait que la Cour de céans se réserve le droit de
lui mettre les frais de procédure à charge, comme le lui permet l'art. 61 let. f bis LPGA en
cas de recours téméraires, s'il devait persévérer à déférer devant
le tribunal des problématiques qui ont d'ores et déjà été tranchées de
manière définitive.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 décembre 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant), à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :