vd_findinfo · HC / 2009 / 70 · 2009-04-06 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, NULLITÉ, VENTE, LÉSION{DROIT DES OBLIGATIONS}, ERREUR ESSENTIELLE | 20 CO, 21 CO, 24 al. 1 ch. 3 CO, 123 CPC, 452 CPC, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.04.2009 HC / 2009 / 70

TRIBUNAL CANTONAL
188/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 6 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et  Creux
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 20, 21 et 24 al. 1 ch. 3 CO;
123, 452, 465 et 471 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.W.________
, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu
le 14 mars 2008 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans la cause divisant le recourant d'avec
O.________
,
à Gland, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 mars 2008, dont les considérants ont
été adressés aux parties le 3 novembre 2008
pour notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a rejeté l'action en libération de dette
formée le 20 février 2006 par le demandeur
A.W.________ (I), dit que le demandeur doit payer au
défendeur O.________ la somme de 139'000 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
juillet 2004 sur 39'000 fr. et avec intérêt à
8% l'an dès le 15 juillet 2005 sur 100'000 fr. (II),
levé définitivement les oppositions aux commandements
de payer, poursuites no [...], [...] et [...] de l'Office des
poursuites de Nyon-Rolle (III à IV), arrêté les
frais de la procédure à 3'050 fr. pour le demandeur
et à 3'100 fr. pour le défendeur (VI), dit que le
demandeur doit payer au défendeur la somme de 10'975 fr.,
à titre de dépens (VII) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit:
"
1.
Le 1
er
mars 2004, le demandeur A.W.________, pour la
société T.________ SA en constitution à
Genève, et le défendeur O.________, pour la
société E.________ SA à Genève
également, ont passé un contrat de service, qui a
notamment la teneur suivante :
"(…)
Article
1
: Objet du
contrat
Service
d'Externalisation  Stratégique Globale
Le
système d'information est au cœur du
développement de la stratégie [...],
spécialisée dans le shipping
pétrolier.
Dans ce cadre,
T.________ SA souhaite confier à E.________ SA la mise en
œuvre, l'exploitation et la maintenance de son système
d'information et de son réseau, permettant ainsi à
T.________ SA de se consacrer pleinement à son métier
et à ses activités stratégiques.
Article
2
: Les services
fournis :
A- Mise
à disposition de locaux au [...] à
Genève
B- Gestion du
réseau (LAN/WAN)
- Architecture, Conception
- Acquisition, gestion des commandes
- Installation, Configuration, Cablage
- Pilotage, gestion, performance monitoring
C- Gestion des
postes de travail
- Design
- Acquisition, gestion des commandes
- Installation, livraison
- Mouvement, Ajouts matériel ou logiciel, Changement
matériel ou logiciel
- Maintenance hardware
D- Gestion des
serveurs d'infrastructure
-
Architecture,
conception
- Acquisition, gestion des commandes, support logistique
- Installation, Configuration
- Administration et surveillance des serveurs d'infrastructure
(file/print, DNS, DHCP, Proxy,…)
- Sauvegarde et restauration
E-
Sécurité postes de travail et serveurs
d'infrastructure
- Security policy
- Antivirus
- Anti-Backdoor
F- Assistance
utilisateur niveau 1 & 2
-Help Desk centralisé (voir niveau de service
Article
3
)
- Coordination et suivi
G- Gestion des
utilisateurs
-
Assistance à la prise en main utilisateur
- Administration des comptes utilisateurs
H- Gestion
"client"
- Comité de direction, comité de pilotage
- Niveaux de service
- Suivi du compte
I- Conseil /
Etudes de consulting
- Analyse et recommandations de solutions
intégrées
- Définitions de normes et standards
J- Gestions de
la comptabilité informatisée
- Mise en place & suivi des dossiers administratifs (TVA, AVS,
AI, APG, LPP …)
- Plan comptable
- Gestion des salaires
- Comptabilité
- Bouclements mensuels
Article
3
: Niveau de
service & Coûts
Les
interventions se font sur demande du client
Couverture horaire prise d'appel téléphonique : 5/7
-    8h30/ 19h
Couverture
horaire d'intervention sur site : 5/7 -9/24- 8h30/19h
Délais d'intervention sur site :< ½
journée
Coûts
HT
Mise à disposition des locaux (A)
1750 CHF/mois
pour le service de mise à disposition des locaux (pas de
caution)
Système & réseau (B, C, D, E)
250 CHF/heure
pour les services d'installations initiaux (machines et
réseaux)
Support Système & réseau (F, B, C, D,
E)
1'000 CHF/
mois + 350 CHF/h pour les interventions   5/7-
8h30/19h
Conseil & Formation informatique (G, H, I)
250 CHF/ heure pour du conseil immédiat à la
demande.
150 CHF/heure pour du conseil planifié.
Service comptabilité (J)
80 CHF/heure
Article
4
: Durée
du contrat
Le contrat
débute le 1
er
mars 2003 pour une période
de
six
mois.
Article
5
:
Facturation
E.________ SA
adressera mensuellement à T.________ SA une facture
basée sur les décomptes horaire établis par
le/les intervenants,visée par T.________ SA et seront joint
à la facture. En cas de désaccord sur lesdits
décomptes, T.________ SA informera E.________ SA dans les
meilleurs délais et les parties s'efforceront de parvenir
à un arrangement à l'amiable. L'article 11
ci-après est réservé pour le
surplus.
Les factures
sont payable sous 15 jours à comptés de leur
réception.
Article
6
: Diligence et
Instructions
Les
intervenants apporteront toute leur diligence et le soin
nécessaire à l'exécution des tâches qui
leur seront confiées et se conformeront aux directives et
instructions de T.________ SA.
Article
7
: Devoirs
généraux
E.________ SA
reconnaît devoir spécifiquement attirer l'attention
des intervenants sur le fait qu'ils s'engagent à ne fournir
à aucun tiers une quelconque information concernant
l'organisation de T.________ SA, la
structure de
ses
coûts
, l'ouvrage
résultant du travail des intervenants ou tout autre
renseignement en rapport avec cette mission.
Article
8
: Non
concurrence
Sauf accord
avec E.________ SA, T.________ SA s'engage à ne pas
débaucher de collaborateur pendant la durée du
contrat et pendant les 6 mois qui suivent la fin de ce
contrat.
Article
9
:
Résiliation et renouvellement
Ce contrat peut
être résilié en tout temps avec effet
immédiat pour
justes motifs.
Ce contrat peut
être résilié en tout temps par chacune des
parties avec un préavis de 3 mois.
Ce contrat peut
être résilié en tout temps d'un commun accord
entre les parties. Dans ce cas, l'accord écrit devra
être signé par les deux parties.
Ce contrat peut
être amendé par écrit en tout temps d'un commun
accord entre les parties.
Ce contrat est
tacitement et indéfiniment renouvelable pour des
périodes de six mois.
Article
10
: Nullité
partielle
Si une ou
plusieurs dispositions du contrat sont frappées de
nullité ou invalidées par une décision des
autorités compétentes, la validité des autres
dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les
parties remplacent les dispositions caduques par de nouvelles
dispositions valides aux effets si possible équivalents sur
le plan économique.
Article
11
: For juridique
et droit applicable
Le
présent contrat est soumis au droit suisse.
Les parties
reconnaissent que les Tribunaux ordinaires de la République
et Canton de Genève sont exclusivement compétents
pour connaître de tout litige  pouvant naître
notamment de l'exécution ou de l'interprétation du
présent
contrat, un éventuel recours au Tribunal
Fédéral demeurant réservé".
Le 4 mars 2004, [...] à Genève a adressé
à "
E.________
SA
" le courrier manuscrit
suivant :
"concerne
Remise de Bureau. [...] 6
e
Etage.
Pour le prix
forfaitaire de CHF 23'000.- vingt cinq mille- libre de suite..et
rétroactivement au 1
er
mars.
Les clés
vous seront Remises dès Réception du versement sur
notre compte UBS - 10-315.8- 1002 Lausanne".
2.
Le 19 avril 2004, le demandeur a signé, à
Genève, le document suivant :
"Je
soussigné A.W.________, né le [...], à [...],
CT (Etats Unis), demeurant à [...], reconnaît devoir
à Monsieur O.________, demeurant à [...], [...] la
somme de CHF 14'000 quatorze mille francs suisse, montant du
prêt qu'il m'a consenti à ce jour, pour remise
d'espèces.
Je m'engage
expressément à lui rembourser cette somme, au plus
tard le 1
er
juillet 2004 au taux de 0% par an depuis ce
jour jusqu'au 1
er
juillet 2004 et au taux de 6% par an
depuis le 1
er
juillet 2004 jusqu'au jour du
paiement.
Fait à
Genève  Le 19/04/2004".
Le 26 avril 2004, le demandeur a signé le document suivant
:
"Je
soussigné A.W.________, né le [...], à [...],
CT (Etats Unis), demeurant à [...], reconnaît devoir
à Monsieur O.________, demeurant à [...] la somme de
CHF 25'000 vingt-cinq mille francs suisse, montant du prêt
qu'il m'a consenti à ce jour, pour remise
d'espèces.
Je m'engage
expressément à lui rembourser cette somme, au plus
tard le 1
er
juillet 2004 au taux de 0% par an depuis ce
jour jusqu'au 1
er
juillet 2004 et au taux de 6% par an
depuis le 1
er
juillet 2004 jusqu'au jour du
paiement.
Fait à
Genève  Le 26/04/2004".
Le défendeur allègue que le demandeur n'a rien
remboursé du chef de ces deux reconnaissances de dette. Le
demandeur n'apporte pas la preuve du contraire. En particulier, la
pièce 151 est une déclaration du demandeur à
son avocat. La pièce 152 est un ordre de paiement "à
exécuter", mais dont on ignore s'il l'a été.
Le Tribunal retiendra donc que le demandeur n'a rien
remboursé.
3.
Le 5 mai 2004, les statuts de T.________ SA ont été
établis, et enregistrés à Genève le 6
mai 2004, le sceau étant signé par D.________,
notaire à Genève. Les fondateurs étaient le
demandeur, le défendeur et B.W.________, épouse du
demandeur. L'article 3 des statuts prévoit notamment ce qui
suit :
"
Article
3
(…)
Reprise de
biens
La
société reprend de
E.________ SA, [...] succursale
de Genève,
[...], pour le prix de
Fr. 47'192,84
une centrale téléphonique ASCOTEL et du
matériel informatique dont les factures datée du 6
avril demeureront ci-annexées, soit :
Matériel
repris
Prix
1 centrale
téléphonique
ASCOTEL
Fr. 6'064,70
1
routeur Zxel 653 HI-I
ADSL
Fr. 790. -
1
PowerValt 770N
NAZ
Fr. 17'588.30
1
PowerValt 110T SDLT
(Kit)
Fr. 10'054,14
2 OptiPlex
GX270
Fr. 6'722,85
1 OptiPlex
GX270
Fr. 2'692,15
1
OptiPlex
GX270
Fr. 2'511,38
1
Dell All-in-One Printer
A960
Fr. 342,17
1
PowerConnect
2068
Fr. 427,15
TOTAL
Fr. 47'192,84"
Il résulte du rapport de
fondation signé le 5 mai 2004 par le demandeur, le
défendeur et B.W.________, dont les signatures ont
été légalisées par Me D.________,
notaire, notamment ce qui suit :
"
RAPPORT DE
FONDATION
1. Monsieur
A.W.________
, expert
maritime, des Etats-Unis d'Amérique, domicilié
à [...],
2. Madame
B.W.________,
enseignante,
originaire de [...], domiciliée à [...],
3. Monsieur
O.________,
ingénieur,
de nationalité française, domicilié à
[...],
agissant aux
présentes au nom et pour le compte de la
société T.________ SA,
dont ils sont les
fondateurs.
Lesquels
rappellent préalablement ce qui suit :
EXPOSE
PRELIMINAIRE
Aux termes d'un acte reçu ce jour par Me D.________,
notaire, les soussignés ont constitué sous la raison
sociale "
T.________ SA"
, d'une nouvelle
société anonyme, dont le siège sera
établi à Genève.
Son capital-actions s'élèvera à la somme de
Fr. 100'000.-, libéré à concurrence de Fr.
52'002.- divisé en :
- 25'003
actions nominatives
de Fr. 1.--
chacune
, à droit de vote privilégié,
dites de "
Type A
", entièrement
libérées;
-
24'999
actions nominatives
de Fr. 3.-- chacune, ordinaires, simples,
dites de "
Type B
", libérées à
concurrence
de Fr.
24'999.-."
Selon extrait du Registre du commerce de Genève, la
société T.________ SA est une société
anonyme qui a été inscrite au Registre du commerce de
Genève le 11 mai 2004, dont le siège est à
Genève. Elle a notamment pour but les "activités dans
le domaine du transport et logistique s'y rapportant; prise de
participations à d'autres entreprises à l'exclusion
de prise de participations dans des sociétés
immobilières en Suisse". Son capital-actions se monte
à 100'000 fr., libéré à concurrence de
50'002 fr., réparti en 25'003 actions d'une valeur de 1 fr.
à droit de vote privilégié et 24'999 actions
d'une valeur de 3 fr. toutes nominatives, liées selon
statuts. B.W.________ en a été l'administratrice,
avec signature individuelle du 11 mai 2004 au 3 juin 2004 et du 3
novembre 2004 au 18 mars 2005. Le demandeur en a été
le directeur avec signature individuelle du 11 mai 2004 au 3 juin
2004, puis du 3 novembre 2004 au 28 février 2005. Le
défendeur a été administrateur avec signature
individuelle de T.________ SA du 3 juin 2004 au 3 novembre 2004, et
F.________, mère de B.W.________ et belle-mère du
demandeur, en a été l'administratrice avec signature
individuelle dès le 18 mars 2005 jusqu'au 25 octobre 2005.
Entendue comme témoin l'audience de jugement du 10 mars
2008, elle a déclaré qu'elle avait en fait
démissionné début juillet 2004, mais que le
registre du commerce ne l'avait pas radiée à ce
moment-là. [...], à Genève, a
été le réviseur de T.________ SA du 11 mai
2004 au 16 novembre 2005.
Le 20 août 2004, une assemblée générale
extraordinaire de T.________ SA s'est tenue, présidée
par le défendeur, qui a constaté que 100% des actions
étaient représentées. Le procès-verbal,
signé par le demandeur, le défendeur et B.W.________,
mentionne ce qui suit :
"(…)
L'ordre du jour
est
:
1 - Nomination
d'un administrateur
2 - Nomination
d'un directeur
3 -
Démission d'un administrateur
1 - Nomination
d'un administrateur
:
Le
président informe les actionnaires de la volonté de
Madame B.W.________, de [...], domiciliée [...], de devenir
administrateur avec signature individuelle.
Ce point a
été soumis au vote et accepté à
l'unanimité.
2 - Nomination
d'un directeur
:
Le
président informe les actionnaires de la volonté de
Monsieur A.W.________, des Etats-Unis d'Amérique,
domicilié [...], de devenir directeur avec signature
individuelle.
Ce point a
été soumis au vote et accepté à
l'unanimité.
3 -
Démission d'un administrateur
:
O.________, de
nationalité française, originaire de France,
domicilié [...] informe les actionnaires des raison de sa
démission.
Ce point a
été soumis au vote et accepté à
l'unanimité.
Décharge
a été donnée à ce jour à
O.________
(…)".
Le 20 août 2004, le demandeur,
le défendeur et B.W.________ ont signé la
réquisition pour le Registre du commerce du canton de
Genève suivante, reçue par le Registre du Commerce le
1
er
novembre 2004 :
"
T.________
SA, à Genève, [...], inscrite le
1/5/2004
N° de
dossier : [...]
N°
fédéral : [...]
But :
activités dans le domaine  du transport et logistique
s'y rapportant; prise de participations à d'autres
entreprises à l'exclusion de prise de participations dans
des sociétés immobilières en
Suisse.
Nomination d'un
administrateur:
Madame
B.W.________, de [...], domiciliée [...], est nommée
administrateur avec signature individuelle.
Nomination d'un
directeur
:
Monsieur
A.W.________, des Etats-Unis d'Amérique, domicilié
[...], est nommé directeur avec signature
individuelle.
Démission
d'un administrateur:
Monsieur
O.________, de nationalité française, originaire de
France, domicilié [...] n'est plus administrateur et n'a
plus de signature individuelle".
Le 26 août 2004, la comptable d'E.________ SA, à
l'époque Q.________, a imprimé la situation de
T.________ SA arrêtée à cette date, et l'a
remise au demandeur le même jour.
Selon Q.________,
entendue en qualité de témoin à l'audience de
jugement du 10 mars 2008, la situation de T.________ SA au 26
août 2004 reflétait déjà clairement
l'état de la société.
Le 22 septembre 2004, T.________ SA a reçu une convocation
de la Cour de justice civile de la République et canton de
Genève l'avisant qu'une audience d'introduction avait
été fixée au 12 novembre 2004, la partie
demanderesse étant " [...]" et les parties
défenderesses " A.W.________, [...],T.________ SA". Il n'est
pas établi que le défendeur ait été
informé de cette convocation.
Par lettre signature avec accusé de réception du 26
octobre 2004 adressée au demandeur, à son adresse
privée et à T.________ SA, à l'attention du
défendeur, reçue le 3 novembre 2004, le Procureur
général de la République et canton de
Genève leur a formellement signifié qu'en date du 9
août 2004, la Cour de justice de Genève a rendu un
jugement dans la cause les opposant à [...] et dont le
dispositif est le suivant :
"Donne acte à T.________ SA et à A.W.________ de leur
engagement de ne pas utiliser, modifier, transmettre, reproduire de
quelque manière que ce soit  sur quelque support que ce
soit, directement ou indirectement, les bases de données de
[...], ou généralement de s'abstenir de tout acte
violant le secret des affaires de [...].
Donne acte à T.________ SA et à A.W.________ de leur
engagement de produire l'intégralité de la
correspondance en leur possession, électronique ou non,
échangée avec [...] depuis le début de
l'année 2004.
Donne acte à T.________ SA et à A.W.________ de leur
engagement de fournir la liste de leurs clients.
Accorde à cette fin à T.________ SA et à
A.W.________ un délai de 30 jours dès
réception de la présente décision.
Condamne en tant que de besoin T.________ SA et A.W.________
à exécuter les engagements qui
précèdent sous la menace des peines d'arrêts ou
d'amendes prévues par l'article 292 CP pour insoumission
à une décision de l'autorité.
(…)"
Cette lettre faisait suite à un courrier de [...] informant
le Procureur général de la République et
canton de Genève que les parties susmentionnées ne
s'étaient pas conformées à l'ordonnance
précitée, le Procureur général les
invitant en conséquence à respecter cette ordonnance
et leur rappelant les termes de l'article 292 CP.
Le 3 novembre 2004, le défendeur a envoyé au
substitut du Procureur général de Genève le
courrier recommandé suivant :
"
Concerne :
(…) notification de l'ordonnance de la Cour de justice du 9
août 2004 - [...] contre T.________ SA
Madame,
Je viens de
prendre connaissance ce matin de votre courrier recommandé
daté du 26 octobre 2004 dont le contenu m'a fortement
étonné puisque je n'ai jamais été
informé de cette affaire.
Je suis
d'autant plus surpris que je n'ai reçu aucune convocation au
nom de T.________ SA et je n'ai mandaté aucun avocat alors
qu'en date du 9 août 2004, j'étais encore seul
administrateur avec signature unique.
A la demande de
Monsieur A.W.________ et Madame B.W.________ et afin d'obtenir un
leasing de voiture qui leur était refusé, j'ai
accepté la tâche d'administrateur de cette
société jusqu'au 20 août dernier, date de notre
dernière assemblée générale. Depuis,
Monsieur et Madame W.________ sont respectivement directeur avec
signature individuelle et administratrice avec signature
individuelle. Quant à moi, je ne suis qu'actionnaire
fondateur de la société et n'ai pas connaissance des
faits reprochés à Monsieur A.W.________ ni à
T.________ SA.
(…)".
A ce courrier était annexé une copie du
procès-verbal de l'assemblée générale
du 20 août 2008.
En date du 3 novembre 2004, le défendeur a envoyé
à la Caisse AVS FER CIAM à Genève, à
Zurich Assurances, à FCE Bank PLC, au service des
Automobiles et de la Navigation à Carouge et à
Winterthur Assurances, des courriers, tous accompagnés de
copies du procès-verbal de l'assemblée
générale du 20 août 2004 et de la
réquisition pour le Registre du commerce également du
20 août 2004, pour les informer du changement
d'administrateurs.
Le 19 novembre 2004, E.________ SA a envoyé au demandeur la
lettre suivante :
"
Monsieur A.W.________
Directeur
T.________ SA
[...]
1201 Genève
Concerne :
comptabilité de T.________ SA au 19 novembre 2004
A.W.________,
Nous vous
remettons ci-joint, en double exemplaire, les documents suivants,
à notre entière décharge :
-
Un Bilan
et un compte de Pertes & Profits établis ce jour et
représentant une
perte de CHF 163'581.67
-
Une
balance des comptes de Bilan
-
Une
balance des comptes de Pertes & Profits
-
Le
détail de tout les comptes de grand-livre
-
Le
détail de tous les comptes de tiers
-
Un
relevé détaillé des paiements à
effectuer totalisant CHF 179'348.73
Pour la bonne
forme, nous vous prions de
bien vouloir signer un jeu
complet
de chaque document et de nous les retourner ; l'autre
exemplaire étant pour vos dossiers.
Tenant compte
de l'importante perte enregistrée jusqu'ici, nous vous
informons que la société T.________ SA est
surendettée. Nous vous conseillons vivement de prendre
rapidement contact avec votre organe de révision afin qu'il
puisse vous aiguiller sur les démarches à
suivre.
D'autre part,
nous vous indiquons que le solde dû à notre
société est de CHF 67'954.25 dont plus de la
moitié est largement échue. Par conséquent,
nous vous serions reconnaissants de bien vouloir effectuer un
virement, même partiel, dans les meilleurs
délais.
(…)".
Sur ce courrier, le demandeur a écrit à la main, en
anglais, "puis-je avoir des détails s'il vous plaît,
merci. RH", à côté du solde dû à
E.________ SA de 67'954 fr. 25, entouré au stylo.
Par lettre signature avec accusé de réception du 18
janvier 2005 adressée au demandeur, à son adresse
privée et à T.________ SA, à l'attention du
défendeur, et reçue le 20 janvier 2005, le substitut
du Procureur général de la République et
canton de Genève leur a écrit ce qui suit
:
"(…)
Nous faisons
suite à notre courrier du 26 octobre 2004, vous sommant,
sous les menaces de l'article 292 du Code pénal, de vous
conformer à l'ordonnance rendue en date du 9 août 2004
par la Cour de justice de Genève.
Or, par
courrier du 7 janvier 2005, Me [...], Conseil de la plaignante,
nous informe ne pas avoir reçu l'intégralité
de la correspondance en votre possession, électronique ou
non, depuis le début de l'année 2004,
conformément à ladite ordonnance.
En
conséquence, vous voudrez bien déférer
à cette injonction,
dans un délai de 15
jours
dès réception de la présente,
à défaut de quoi la procédure pénale
sera reprise.
(…)".
Le 17 février 2005, les comptes de T.________ SA ont
été établis, imprimés à la
demande d'Q.________ et comprenant 35 pages, soit un bilan au 15
février 2005 (2 pages), un compte de Pertes & Profits au
15 février 2005 (2 pages), une balance des soldes des
comptes de Bilan (1 page), une balance des soldes des comptes de
Pertes & Profits (1 page), mouvements de tous les comptes de
Grand-Livre (14 pages), détail des immobilisations (2
pages), détail du compte "Actifs Transitoires" au 15
février 2005 (1 page), détail du compte "passifs
Transitoires" au 15 février 2005 (1 page), balances des
soldes  des comptes de tiers (1 page), mouvement de tous les
comptes de tiers (7 pages), et relevé des factures
impayées au 15 février 2005 (1 page) et un extrait du
CO, article 725 relatif au surendettement (1 page). Il est
notamment indiqué ce qui suit:
"En
référence à l'article 725 CO, nous attirons
votre attention sur le fait que la société est
surendettée et que des mesures urgentes doivent être
prise conformément aux directives dudit article
".
Le 17 février 2005, un fascicule des comptes 2004 de
T.________ SA a été établi, comprenant 91
pages, imprimées à la demande d'Q.________ le 16
février 2005, soit :
"- Bilan au
31.12.2004
2 pages
- Comptes de
Pertes & Profits de l'exercice
2004        3 pages
- Balance des
soldes des compte de
Bilan
2 pages
- Balance des
soldes des comptes de Pertes & Profits    2
pages
- Mouvement de
tous les comptes de Grand-Livre     57 pages
- Détail
des
Immobilisations
2 pages
- Détail
du compte "Actifs Transitoires" au 31.12.2004    1
page
- Détail
du compte "Passifs Transitoires" au 31.12.2004
2 pages
- Balance des
soldes des comptes de
Tiers           2
pages
- Mouvement de
tous les comptes de
Tiers
18 pages
(…)"
Il était en outre notamment indiqué ce qui suit
:
"En
référence à l'article 725 CO, nous attirons
votre attention sur le fait que la société est
surendettée et que des mesures urgentes doivent être
prises conformément aux directives dudit
article".
Le 22 février 2005, les comptes au 15 février 2005 de
T.________ SA ont été établis, imprimés
à la demande d'Q.________. Ils comprenaient 34 pages, soit
un bilan au 15 février 2005 (2 pages), un compte de Pertes
& Profits au 15 février 2005 (2 pages), une balance des
soldes des comptes de Bilan (1 page), une balance des soldes des
comptes de Pertes & Profits (1 page), mouvements de tous les
comptes de Grand-Livre (14 pages), détail des
immobilisations (2 pages), détail du compte "Actifs
Transitoires" au 15 février 2005 (1 page), détail du
compte "passifs Transitoires" au 15 février 2005 (1 page),
balances des soldes  des comptes de tiers (1 page), mouvement
de tous les comptes de tiers (7 pages), et relevé des
factures impayées au 15 février 2005 (1 page). Le
"Bilan détaillé au 15 février 2005" de
T.________ SA, le compte de "pertes & profits
détaillés du 1
er
janvier 2005 au 15
février 2005", ainsi que la page de garde "les comptes au 15
février 2005" ont été signés par
B.W.________.
Le 22 février 2005, le document suivant, vu pour la
légalisation des signatures par Me D.________ le 17 mars
2005, a été signé par le demandeur, le
défendeur et B.W.________, qui ont également
paraphé chaque page :
"
CONVENTION
DE VENTE D'ACTIONS
(T.________
SA)
ENTRE LES
SOUSSIGNES:
1.-
Monsieur
O.________
,
ingénieur,
de nationalité française, domicilié à
Gland, [...]
Ci-après
également dénommé
"le
vendeur",
d'une part
.
2.-
Monsieur
A.W.________
,
de
nationalité américaine (Etats-Unis
d'Amérique), domicilié à [...].
Ci-après
également dénommé
"l'acquéreur",
d'autre part
.
AVEC
L'INTERVENTION DE
:
Madame
B.W.________
, de [...],
à [...], agissant en sa qualité d'administratrice de
la société T.________ SA, dont le siège est
à Genève, ci-après décrite.
Préalablement
aux dispositions objet des présentes, il est exposé
ce qui suit :
EXPOSE
PRELIMINAIRE
I
Objet de la
vente
Monsieur
O.________ est propriétaire de vingt-cinq mille trois
(25'003) actions, de Fr. 1.- chacune, nominative,
à droit
de vote privilégié
, liées selon statuts,
de
T.________ SA
(ci-après dénommée "la
société"), société anonyme dont le
siège est à Genève, [...],
régulièrement inscrite au Registre du Commerce,
Bureau de Genève.
Monsieur
A.W.________ est propriétaire du solde du capital-actions de
la
société
, soit 24'999 actions de Fr. 3.-,
nominatives, liées selon statuts.
II
Capital-actions
- Nature des actions - Libération
Le
capital-actions de T.________ SA s'élève à Fr.
100'000.-, libéré à raison de Frs
50'002.-.
Il est
divisé en :
° 25'003 actions nominatives Fr. 1.- chacune,
à droit
de vote
privilégié
, toutes intégralement
libérées;
° 24'999 actions nominatives de Frs 3.- chacune,
partiellement libérées
, à raison
de Fr. 1.- par action.
III
Statuts
La
société est régie par des statuts authentiques
adoptés par l'assemblée constitutive tenue le 5 mai
2004, que l'acquéreur reconnaît bien
connaître.
IV
Restrictions de
transfert des actions - Accord du conseil
d'administration
Tout transfert
d'actions est subordonné à l'accord du conseil
d'administration qui ne peut le refuser que pour de justes motifs,
eu égard au but social.
V
Conseil
Administration
T.________ SA
est administrée par Madame B.W.________, administratrice
unique, dotée de la signature individuelle.
VI
Organe de
révision
Son organe de
révision est [...], à Genève,
[...].
VII
Extrait du
Registre du Commerce
Les autres
caractéristiques de cette société figurent sur
l'extrait du Registre du Commerce, que l'acquéreur
déclare bien connaître.
CONVENTION DE
VENTE
CECI
EXPOSE,
les parties ont
convenu ce qui suit :
Article
1
Manifestation de
volonté - Objets
Monsieur
O.________ déclare par les présentes vendre à
Monsieur A.W.________, qui accepte d'acquérir
conformément aux clauses et conditions de la présente
convention :
20'000 actions
nominatives de Fr. 1.- chacune, à droit de vote
privilégié, de la société T.________
SA.
Le vendeur
déclare en outre céder à l'acquéreur,
qui accepte, tous les droits et créances qu'il
détient dans et contre la société T.________
SA.
Article
2
Prix -
Reconnaissance de dette - paiement
La
présente vente est consentie et acceptée pour le prix
de
CENT MILLE FRANCS (Fr. 100'000.-)
.
Attendu que le
paiement de ce prix est différé conformément
aux dispositions convenues ci-après, Monsieur A.W.________
se reconnaît personnellement débiteur de ladite somme
de CENT MILLE FRANCS (Fr. 100'000.-) envers Monsieur
O.________.
L'acquéreur
s'oblige à payer le prix de vente selon les modalités
et termes d'exigibilité suivants :
° le 1
er
mars
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
avril
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
mai
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
juin
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
juillet
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
août
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
septembre
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
octobre
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
novembre
2005
FR. 10'000.-
° le 1
er
décembre
2005
FR. 10'000.-
Total
égal au prix de
vente
FR. 100'000.-
Au sujet de ce
prix de vente, il est convenu que :
Chacune des
mensualités de Fr. 10'000.- n'est pas productive
d'intérêts jusqu'à la date de son
exigibilité;
En cas de
paiement tardif de tout ou partie de l'une ou l'autre de ces
mensualités, le solde non-payé du prix de vente
deviendrait immédiatement productif d'intérêts
au taux de 8% l'an, dès la date d'exigibilité,
jusqu'au jour du paiement.
Article
3
Conséquence
d'un retard dans le paiement du prix - Faculté de
résiliation - Pénalité
Au cas
où l'acquéreur n'aurait pas acquitté
l'intégralité du prix de vente le 31 décembre
2005, au plus tard, le vendeur aurait la faculté
:
soit
d'exiger
l'exécution de la présente convention par toutes
voies de droit qu'il jugera opportunes;
soit
de
résilier unilatéralement la présente vente par
lettre inscrite adressée à l'acquéreur; Dans
cette hypothèse, Monsieur O.________ serait en droit de
demander à l'acquéreur le paiement d'une somme de DIX
MILLE FRANCS (Fr. 10'000.-) à titre de peine conventionnelle
stipulée pour l'inexécution du présent contrat
dans le temps convenu, au sens des articles 160 à 163 du
Code des Obligations (clause pénale).
Article
4
Entrée en
jouissance
L'acquéreur
entrera en possession et jouissance des actions présentement
vendues, ainsi que de tous les droits patrimoniaux et sociaux y
relatifs, à compter du premier août 2004.
Article
5
Transfert de
propriété
D'entente entre
les parties, il est convenu que le transfert de
propriété est immédiat, nonobstant le paiement
différé du prix de vente.
Article
7
Remise des
actions
Le vendeur
remet à Me D.________, notaire à Genève,
[...], à la signature des présentes les titres des
certificats d'actions représentatifs des 20'000 actions
objet de la vente, endossés en blanc.
Me D.________
reçoit instruction des deux parties de délivrer les
titres en question à l'acquéreur dès qu'il
aura reçu la confirmation écrite  du vendeur que
l'intégralité du prix a été
payée.
Article
8
Activités
- Connaissance des comptes
Monsieur
A.W.________ déclare qu'il est pleinement au courant des
activités et des comptes de la société
T.________ SA, de sorte qu'il renonce à en demander plus
ample description au présent contrat.
Il
reconnaît ainsi s'être déterminé en
parfaite connaissance.
Article
9
Profits et
risques de la chose vendue
D'une
manière générale, il est convenu que tous les
profits, de même que tous les risques, charges et impositions
des actions présentement vendues passeront à
l'acquéreur dès la date de l'entrée en
jouissance.
Article
10
Transfert des
droits patrimoniaux et sociaux
L'acquéreur
pourra exercer les droits patrimoniaux et sociaux rattachés
aux actions présentement vendues à compter du
transfert de propriété.
Article
11
Droit de
disposer
Le vendeur
garantit qu'il a la pleine et exclusive propriété des
20'000 actions, objet de la présente vente, qui ne font
l'objet d'aucun nantissement, saisie, séquestre, non plus
que d'aucune autre restriction quelconque du droit de
propriété ou d'aliéner.
Article
12
Exclusion
d'autre garantie du vendeur
Hormis les
dispositions de l'article 10, ci-dessus, la présente vente
est consentie sans aucune garantie du vendeur quant au
défaut éventuels de la chose vendue.
Demeurent
réservées les prescriptions de l'article 199 du Code
des Obligations, qui dispose ce qui suit :
"Toute clause
qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a
frauduleusement dissimulé à l'acheteur les
défauts de la chose."
Article
13
Statuts
L'acquéreur
déclare bien connaître les statuts de T.________
SA.
Article
14
Frais de la
présente convention
Tous les frais
et honoraires de la présente convention seront
supportés par A.W.________ qui accepte.
Article
15
Accord du
Conseil d'administration
Par
l'apposition de sa signature ci-dessous, Madame B.W.________,
administratrice unique de la société, confirme que la
présente vente a été acceptée par
T.________ SA, en exécution de l'article 6,
3
ème
paragraphe des statuts.
Article
16
Solde de comptes
entre vendeur et acquéreur
Moyennant bonne
et fidèle exécution des présentes et pour
autant que le prix de vente soit intégralement
acquitté conformément aux dispositions de l'article 2
ci-dessus :
Monsieur
O.________ et Monsieur A.W.________  déclarent qu'ils
entièrement soldés tous leurs comptes et n'auront
plus aucune prétention ou revendication à se faire
valoir mutuellement pour chose en relation avec la
société T.________ SA.
Article
17
Reconnaissance
Madame
B.W.________, ès qualité, déclare et
reconnaît que la société T.________ SA, n'a et
n'aura
aucune
prétention ou revendication quelconque à faire valoir
à l'encontre de Monsieur O.________, pour quelque cause que
ce soit.
Article
18
Droit applicable
- for
La
présente convention de vente d'actions est soumise au droit
suisse.
Pour
l'exécution des présentes, domicile est élu
par le vendeur et l'acquéreur en leur domicile respectif,
sus indiqués.
Toutes
contestations pouvant surgir quant à la conclusion, à
l'interprétation ou à l'exécution de la
présente convention seront du ressort exclusif des tribunaux
genevois, le for juridictionnel exclusif étant à
Genève, sous réserve de recours au Tribunal
Fédéral.
(…)".
Le 12 avril 2005, [...], organe de
révision de T.________ SA a adressé "Aux anciens et
nouveaux organes (Administrateurs et Directeurs) de la
société T.________ SA" le courrier suivant
:
"
(…)
En date du 11
avril 2005, nous avons reçu un courrier datant du 7 avril
ainsi que les comptes de la société T.________ SA au
31.12.2004 et au 15.02.2005.
Il ressort
clairement de ces comptes que la société est
aujourd'hui dans une situation comme stipulée à
l'article 725 (tous les alinéas).
Le capital a
été entièrement absorbé par les pertes
et les créanciers ne peuvent plus être payés
par manque de liquidité.
La loi
prévoit donc que l'administration (l'Administratrice dans
notre cas) en informe le Juge.
De plus,
puisque le capital n'a pas été libéré
à 100%, si un bilan est déposé avec un capital
ayant cette structure, l'Office de faillites va certainement
s'adresser aux actionnaires pour la libération du
solde.
Si aucune
mesure d'assainissement n'est entreprise d'ici le 25 avril 2005,
nous serons,
en tant qu'organe de révision
,
forcés d'informer nous-même le Juge de cette
situation, ce que nous ferons.
(…)".
4.
Il est arrivé que le demandeur et F.________ ne retirent pas
dans les délais de garde les lettres-signature qui leur
étaient adressées. Cela a été le cas
pour les lettres-signature du 7 avril 2005 qu'E.________ SA a
envoyé au domicile du demandeur et à F.________, un
envoi
en lettre-signature soumis à
la
taxe
du 3 août 2005 qu'
E.________ SA a adressé au
demandeur, et une correspondance qu'Q.________, comptable
auprès d'E.________ SA, a adressé le 3 août
2005 au demandeur.
5.
Le 10 juin 2005, sur réquisition du défendeur, un
commandement de payer, poursuite n° [...] a été
notifié au demandeur, pour le montant de 100'000 fr., avec
intérêts à 8% du 1
er
mars 2005, plus
les frais du commandement de payer par 100 fr. et d'encaissement
par 500 francs. La cause de l'obligation était la convention
de vente d'actions légalisées par Me D.________ le 17
mars 2005. Le demandeur a formé opposition totale à
cette poursuite.
Le 27 août 2005, sur réquisition du défendeur,
un commandement de payer, poursuite n° [...] a
été notifié au demandeur, pour les montants de
1) 14'000 fr., avec intérêts à 6%  du
1
er
juillet 2004, et de 2) 25'000 fr., avec
intérêts à 6% du 1
er
juillet 2004,
plus les frais du commandement de payer par 100 fr. et
d'encaissement par 195 francs. Les causes de l'obligation
étaient 1) la reconnaissance de dette du 19 avril 2004 et 2)
la reconnaissance de dette du 26 avril 2004. Le demandeur a
formé opposition totale à cette poursuite.
Par prononcé du 31
janvier 2006, reçu le 1
er
février 2006,
définitif et exécutoire dès le 13 mars 2006
faute de recours ou de demande de relief, le Juge de paix des
districts de Nyon-Rolle a prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition faite dans la poursuite ordinaire n°
[...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle, arrêté
les frais de justice à 360 fr. pour la partie poursuivante,
et dit que la partie poursuivie devait verser la somme de 885 fr.
à la partie poursuivante à titre de dépens. Ce
prononcé retient notamment ce qui suit :
"(…)
Séance du 13 janvier
2006
(…)
Vu la demande de motivation déposée en temps utile le
24 janvier 2006 par Me [...] au nom de A.W.________ contre la
décision de mainlevée de l'opposition qui lui a
été notifiée le 16 janvier 2006 dans le cadre
de la cause qui l'oppose à O.________,
Le juge de paix retient en fait et en droit :
vu le commandement de payer (…) dans la poursuite ordinaire
No [...] de l'Office des Poursuites de Nyon-Rolle à la
réquisition de Me Paul Marville, avocat Rue du
Petit-Chêne 18, CP 7296, 1002 Lausanne, indiquant comme titre
de la créance et cause de l'obligation : "1) Reconnaissance
de dette du 19 avril 2004, 2) Reconnaissance de dette du 26 avril
2004.",
vu l'opposition totale formée en temps utile par le
poursuivi,
vu la requête de mainlevée de l'opposition
déposée le 5 octobre 2005 par le poursuivant, qui
produit :
(…)
ouï à l'audience de ce jour O.________ assisté
de Me Paul Marville, avocat à Lausanne,
vu le défaut de la parties poursuivie,
vu les pièces au dossier,
considérant que le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la
mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP)
que constitue une reconnaissance de dette au sens de l'article 82
LP, l'acte authentique ou sous seing privé d'où
résulte la volonté de poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée de l'opposition,
p.2, §1),
que seuls sont propres à la mainlevée les documents
privés signés du poursuivi ou de son
représentant (Panchaud/Caprez, La mainlevée de
l'opposition, p.7, §3),
que le juge prononce la mainlevée provisoire si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 al. 2 LP),
que dans un document signé le 19 avril 2004, A.W.________ a
reconnu devoir à O.________ la somme de Fr. 14'000.- qui lui
a été remise en prêt le même jour en
espèces,
que dans ce document, il s'est engagé à rembourser au
poursuivant la somme de Fr. 14'000.- au plus tard le 1
er
juillet 2004 au taux de 0% par an depuis le 19 avril 2004 jusqu'au
1
er
juillet 2004 et au taux de 6% par an depuis le
1
er
juillet 2004 jusqu'au jour du paiement,
que dans un document identique signé le 26 avril 2004,
A.W.________ a reconnu devoir la somme de Fr. 25'000.- à
O.________ reçue le même jour en espèces
à titre de prêt,
que dans ce document, il s'est engagé à rembourser au
poursuivant la somme de Fr. 25'000.- au plus tard le 1
er
juillet 2004 au taux de 0% par an depuis le 26 avril 2004 jusqu'au
1
er
juillet 2004 et au taux de 6% par an depuis le
1
er
juillet 2004 jusqu'au jour du paiement,
considérant que le prêt dont l'objet est une somme
d'argent constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du
prêteur en remboursement de la somme prêtée et
en paiement des intérêts convenus (Panchaud/Caprez, La
mainlevée de l'opposition, §77),
que les documents produits valent reconnaissances de dette et
constituent des titres de mainlevée provisoire au sens de
l'art. 82 al.1 LP, le remboursement des prêts étant
exigible dès le 1
er
juillet 2004,
que le poursuivi ne fait valoir aucun moyen
libératoire,
qu'il convient dès lors de prononcé la
mainlevée provisoire de l'opposition,
que la partie poursuivante a droit à l'allocation de
dépens en remboursement de ses frais de justice et à
titre de participation aux honoraires de son mandataire,
(…)".
Le défendeur n'a pas payé les dépens mis
à sa charge, par 885 francs.
Par prononcé du 1
er
février 2006,
reçu le 2 février 2006, définitif et
exécutoire dès le 13 mars 2006 faute de recours ou de
ou de demande de relief, le Juge de paix des districts de
Nyon-Rolle a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition formée par le demandeur dans la poursuite
ordinaire n° [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle
notifié à l'instance du défendeur, à
concurrence de 40'000 fr., plus intérêt au taux de 8%
l'an dès le 1
er
mars 2005, arrêté
les frais de justice de la partie poursuivante à 480 fr., et
dit que la partie poursuivie devait verser la somme de 1'005 fr.
à la partie poursuivante à titre de dépens. Ce
prononcé retient notamment ce qui suit :
"
(…)
considérant qu'en date du 22 février 2005, les
parties ont signé une convention de vente d'actions par
laquelle O.________ a vendu à A.W.________ 20'000 actions
nominatives de Fr. 1.- chacune, à droit de vote
privilégié, de la société T.________
SA, pour le prix de Fr. 100'000.-, dont le paiement
différé devait être exécuté selon
les modalités et termes d'exigibilité suivants : Fr.
10'000.- chaque premier du mois, la première fois le
1
er
mars 2005 et la dernière fois le
1
er
décembre 2005,
qu'à son article 2, la convention précise que
"chacune des mensualités de Fr. 10'000.- n'est pas
productive d'intérêts jusqu'à la date de son
exigibilité" et qu'"en cas de paiement tardif de tout ou
partie de l'une ou l'autre de ces mensualités, le solde
non-payé du prix de vente deviendrait immédiatement
productif d'intérêts au taux de 8% l'an, dès la
date d'exigibilité, jusqu'au jour du paiement",
que l'article 3 de la convention stipule qu'"au cas où
l'acquéreur n'aurait pas acquitté
l'intégralité du prix de vente le 31 décembre
2005, au plus tard, le vendeur aurait la faculté
soit
d'exiger l'exécution de la convention par
toutes voies de droit qu'il jugera opportune,
soit
de
résilier unilatéralement la présente
vente…"
considérant que la convention précise encore à
son article 5 que "le transfert de propriété est
immédiat, nonobstant le paiement différé du
prix de vente",
qu'en date du 10 juin 2005, le poursuivant a fait notifier un
commandement de payer au poursuivi par lequel il requiert le
paiement de Fr. 100'000.-,
que cependant, à cette date, les conditions
d'exigibilité du paiement de l'entier de la dette
n'étaient pas remplies,
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée
d'opposition que pour les créances qui étaient
exigibles le jour du dépôt de la réquisition de
poursuite (Panchaud/Caprez, La mainlevée de l'opposition,
§ 14),
que le 10 juin 2005, seuls les quatre premiers acomptes
étaient dus à hauteur de Fr. 10'000.-
chacun.
que certes le conseil du requérant estime que la clause de
production d'intérêts, au taux de 8%, n'a aucun sens
si elle n'implique pas impérativement d'exiger la
totalité du solde impayé, dans l'hypothèse
d'un retard à tout le moins chronique et
continuel,
que cette affirmation est contredite par les termes même de
la convention,
que si les parties avaient voulu rendre la dette
immédiatement exigible en cas de non paiement d'un acompte,
on peut supposer qu'elles l'auraient précisé dans la
convention,
qu'en tout état de cause, il n'appartient pas au Juge de
paix de procéder à une interprétation de la
reconnaissance de dette,
qu'il convient dès lors de prononcer la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence de Fr. 40'000.-,
plus intérêt à 8% l'an dès le
1
er
mars 2005,
que la partie poursuivante, qui obtient partiellement gain de
cause, a droit à l'allocation de dépens en
remboursement de ses frais de justice et à titre de
participation aux honoraires de son mandataire.
(…)".
Le demandeur n'a payé aucune somme du chef de la convention
de vente d'actions ou du prononcé de mainlevée
provisoire du 1
er
février 2006.
Suite à une réquisition de poursuite du 18 janvier
2006 formée par le défendeur à l'Office des
poursuites de Nyon, un commandement de payer, poursuite n°
[...], a été notifié au demandeur le 31
janvier 2006, pour un montant de 60'000 fr., avec
intérêts à 8% du 1
er
mars 2005, plus
les frais du commandement de payer par 100 fr. et d'encaissement
par 300 francs. La cause de l'obligation était solde de
convention de vente d'actions légalisées par Me
D.________, notaire à Genève, le 17 mars 2005. Le
demandeur a formé opposition totale à cette
poursuite.
Par lettre signature du 10 février 2006 adressée au
défendeur, le conseil du demandeur a notamment écrit
ce qui suit :
"
concerne
: convention de vente
d'actions - dossier de M. A.W.________-
(…)
Agissant au nom de M.
A.W.________, je vous informe que mon client entend annuler et ne
pas maintenir le contrat de vente d'actions signé avec
vous-même le 22 février 2005 pour dol, subsidiairement
vice du consentement.
En effet, vous avez omis de
présenter, avant cette signature, les comptes de la
société T.________ SA que vous avez vous-même
établi en date du 17 février 2005 et qui faisaient
expressément référence à l'art. 725 CO.
D'autre part, lesdits comptes ne semblent pas avoir
été établis conformément aux
règles de l'art tant à raison de versements
favorisant vous-même ou votre société,
qu'à raison de l'omission de créances importantes
découlant de litiges contre T.________ SA
(…)".
2.
Par demande du 20 février 2006, A.W.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
"I.-
A.W.________ n'est pas le débiteur de O.________ des
montants respectifs de Fr. 14'000.- (quatorze mille francs), +
intérêts à 6% l'an dès le 1.7.2004 et de
Fr. 25'000.- (vingt-cinq mille francs), plus intérêts
à 6% dès le 1.7.2004, et qu'en conséquence
aucune suite ne peut être donnée à la poursuite
no [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle.
II.-
A.W.________ n'est pas le débiteur de O.________ de la somme
de Fr. 40'000.- (quarante mille francs) + intérêts au
taux de 8% l'an dès le 1.3.2005 et qu'en conséquence
aucune suite ne peut être donnée à la poursuite
no [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle".
Par réponse du 27 avril 2006,
O.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
"
Principalement
"1.-
Rejeter intégralement les conclusions de la Demande de
A.W.________ du 20 février 2006.
Reconventionnellement
2.-
Reconnaître A.W.________ débiteur de O.________ de Fr.
14'000.- (quatorze mille francs) avec intérêts
à 6% l'an dès le 1
er
juillet 2004, de Fr.
25'000.- (vingt-cinq mille francs) avec intérêts
à 6% l'an dès le 1
er
juillet
2004.
3.-
Lever définitivement l'opposition formée par
A.W.________ au commandement de payer n° [...] de l'Office des
poursuites de Nyon-Rolle, en capital, intérêts frais
et dépens.
4.-
Reconnaître A.W.________ débiteur de O.________ et
dire qu'il doit prompt paiement des sommes de Fr. 40'000.-
(quarante mille francs) avec intérêts à 8% l'an
dès le 1
er
mars 2005, et de Fr. 60'000.-
(soixante mille francs) avec intérêts à 8% l'an
dès le 1
er
mars 2005.
5.-
Prononcer la mainlevée définitive de l'opposition
formée par A.W.________ au commandement de payer n°
[...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle à l'instance
de O.________, en capital, intérêts, frais et
dépens, comme de l'opposition formée par A.W.________
au commandement de payer n° [...] de l'Office de paix de
Nyon-Rolle, toujours en capital, intérêts, frais et
dépens."
En droit, les premiers juges ont retenu qu'en ce qui concerne les
deux montants de 14'000 et 25'000 fr., le défendeur
disposait de deux reconnaissances de dette signées par le
demandeur qui justifiaient pleinement sa créance,
A.W.________ n'ayant pas apporté la preuve que la cause de
ces reconnaissances de dette était nulle, inexigible,
invalide ou éteinte. En effet, pour les premiers juges, on
ne pouvait déduire de l'art. 16 al. 2 de la convention de
vente d'action du 22 février 2005 que les reconnaissances de
dette précitées étaient annulées. En ce
qui concerne le montant de 100'000 fr. représentant le prix
de vente des 20'000 actions cédées par le
défendeur au demandeur, les premiers juges ont
considéré qu'outre le fait que le demandeur n'avait
pas établi s'être acquitté de ce montant, il
n'avait pas prouvé avoir été victime d'un dol
ou d'un vice du consentement lors de la conclusion de la vente
d'actions, si bien que celle-ci demeurait valable et le prix de
vente dû. Pour le surplus, les premiers juges ont admis les
taux d'intérêts moratoires convenus par les parties
tant dans les reconnaissances de dette que dans la convention de
vente d'actions, les parties pouvant convenir d'un taux
supérieur au taux légal de 5%.
B.
Par acte du 17 mars
2008, complété par acte du 8 décembre 2008,
A.W.________ a recouru contre ce jugement concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que les conclusions qu'il avait prises dans sa demande du 20
février 2006 sont admises et que celles prises par
O.________ dans sa réponse du 27 avril 2006 sont
rejetées, subsidiairement à son annulation. Il a
également requis la suspension de la procédure de
recours jusqu'à droit connu sur la plainte pénale
qu'il a déposée contre l'intimé.
Dans son mémoire ampliatif, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions ainsi que sa requête de suspension de cause. Il a
également produit un bordereau de 14
pièces.
En droit
:
1.
A titre
préalable, il convient d'examiner la requête de
suspension de cause formulée par le recourant.
La suspension de cause peut être ordonnée par
l'autorité de recours, alors même que cette mesure n'a
pas été requise en première instance, puisque
le juge peut agir d'office (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad
art. 123 CPC, p. 235); une telle mesure, qui exige la
réalisation effective d'un état de
nécessité, ne doit être prononcée que
restrictivement. Cette hypothèse implique que la juridiction
de recours puisse revoir les faits (cf. JT 2002 III 186 c.
2).
En l'espèce, le recourant fonde sa requête de
suspension de cause sur la plainte pénale pour escroquerie
qu'il a déposée contre l'intimé. Même si
la plainte pénale a été déposée
le 5 avril 2008, soit après réception du dispositif
du jugement entrepris, une telle requête aurait pu être
formée en première instance déjà, de
sorte qu'elle apparaît comme tardive. Au surplus, on ne voit
pas que les accusations de nature pénale du recourant, qui
n'avaient pas été alléguées en
première instance, puissent être introduites dans le
procès en deuxième instance par le biais de
l'administration d'une preuve au sens de l'art. 456a al. 1 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11), disposition dont l'application doit rester exceptionnelle,
ainsi lorsqu'il faut combler une lacune de l'état de fait ou
vérifier un point précis de celui-ci
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., ad art. 456a CPC, p. 702). La
requête de suspension de cause doit dès lors
être rejetée.
2.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC ouvrent la voie des recours en nullité et en
réforme contre les jugements principaux rendus par un
tribunal d'arrondissement.
Déposé en temps utile, par une partie qui y a
intérêt, le recours, qui tend principalement à
la réforme et subsidiairement à la nullité,
est recevable en la forme.
3.
En règle
générale, le Tribunal cantonal délibère
en premier lieu sur les moyens de nullité (art. 470 al. 1
CPC). Il n'examine toutefois que les moyens dûment
développés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 465, p. 722). En outre, la Chambre des recours n'a pas
à tenir compte d'arguments qui, enchevêtrés les
uns aux autres, n'apparaissent pas clairement
compréhensibles ni logiquement ordonnés (JT 1992 I
212).
En l'espèce, le recourant invoque tout d'abord une violation
de la règle de l'égalité des parties figurant
à l'art. 1 al. 3 CPC, ainsi qu'une violation du droit
d'être entendu. Il fait valoir qu'il a été
déchu de son droit à une expertise pour défaut
d'avance de frais peu avant que son avocat ne résilie son
mandat et qu'il s'est présenté non assisté
à l'audience de jugement alors qu'il est de langue
maternelle anglaise. Indiquant seulement qu'il a "quelque peine
à comprendre et à lire le français", il ne
prétend cependant pas qu'il aurait été hors
d'état de procéder ou incapable de mandater un autre
avocat, respectivement de solliciter l'octroi de l'assistance
judiciaire. On ne se trouvait donc pas dans le cas où il se
serait imposé de renvoyer l'audience au sens de l'art. 305
al. 4 CPC au vu d'une incapacité de procéder du
recourant, de sorte que les premiers juges n'ont pas agi en
violation d'une règle essentielle de la procédure au
sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC.
Le recourant s'en prend encore à l'établissement des
faits et soutient que les premiers juges ont apprécié
arbitrairement les preuves. Cependant,
vu le libre pouvoir d'examen en fait
conféré à la Chambre des recours par l'art.
452 CPC dans le cadre du recours en réforme, celle-ci
est à même de corriger un éventuel vice dans
l'appréciation des preuves dans le cadre de ce recours, de
sorte que le moyen est irrecevable en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC,
pp. 655-656).
Au vu de ce qui précède, le recours en nullité
doit être écarté; il convient d'examiner le
recours en réforme.
4.
Saisie d'un recours
en réforme dirigé contre un jugement rendu par un
tribunal d'arrondissement en procédure
accélérée, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit, sur la base du dossier de
première instance, sans réadministration des preuves.
Elle développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci. En particulier, la Chambre des recours peut
revoir librement la portée d'une expertise, qui constitue
une pièce au dossier soumise à son
appréciation (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad art.
452 CPC p. 693). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter et 2 CPC; JT 2003 III
3).
La
Chambre des recours n'ordonne une instruction complémentaire
ou n'annule d'office le jugement (art. 456a CPC) que si, au vu des
éléments du dossier, elle éprouve un doute sur
le bien-fondé d'une constatation de fait
déterminée, si elle constate que l'état de
fait du jugement n'est pas suffisant pour juger la cause à
nouveau ou si elle relève un manquement des premiers juges
à leur devoir d'instruction, et cela à condition que
les preuves figurant au dossier ne permettent pas de
remédier à ces vices (JT 2003 III 3
précité).
Au demeurant, vu le caractère exceptionnel que la loi
confère à l'instruction complémentaire et
compte tenu de l'atteinte que l'ouverture d'une telle instruction
porte à la garantie de la double instance, le Tribunal
cantonal n'ordonne que des mesures d'instruction limitées,
telle la production d'une pièce bien
déterminée au dossier ou l'audition d'un
témoin sur un fait précis; si les mesures à
prendre sont plus importantes, quantitativement ou qualitativement,
il annule d'office le jugement (JT 2003 III 3
précité).
En outre, la production de pièces nouvelles en seconde
instance est exclue, à moins qu'elle n'intervienne dans le
cadre d'une instruction complémentaire ordonnée par
le Tribunal cantonal en application de l'article 456a CPC ou si le
recourant se plaint d'un manquement des premiers juges à
leur devoir d'instruction ou encore qu'elle ne tende à
établir un fait de procédure que ne constaterait pas
le procès-verbal (Ch. rec., 8 mai 2002, n° 211 et
réf. citées). Ainsi, la production d'une pièce
nouvelle ne doit pas alourdir l'instruction du recours et ne doit
être admise  que restrictivement eu égard
à la double instance touchant à l'appréciation
des faits; elle constitue cependant la mesure d'instruction la plus
aisément admissible dans ce cadre restrictif (Ch. rec., 24
novembre 2004, n° 740; JT 2003 III 16 c. 2c).
En l'espèce,
l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du
dossier et aux autres preuves administrées. Il n'y a pas
lieu de le compléter ni de procéder à une
instruction complémentaire, la cour de céans
étant à même de statuer en réforme. Les
pièces nouvelles produites par le recourant sont
irrecevables, aucun manquement des premiers juges à leur
devoir d'instruction n'ayant été
établi.
5.
Le recourant prétend que la convention de vente d'actions du
22 février 2005 serait nulle dès lors que les actions
transférées auraient été sans valeur.
Selon lui, l'art. 20 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 novembre
1911; RS 220)
, selon lequel le contrat est nul s'il a pour
objet une chose impossible, illicite ou contraire aux mœurs,
serait applicable.
A l'appui de son raisonnement, le recourant cite en premier lieu
une jurisprudence selon laquelle est illicite la cession d'une
société complètement liquidée du point
de vue économique et abandonnée depuis longtemps par
les intéressés (ATF 64 Il 361, JT 1939 1235).
Cependant, c'est, dans le cas cité, l'omission de la
radiation au registre du commerce qui fait apparaître la
vente d'un manteau d'actions comme un abus de droit
débouchant sur la nullité (ibidem, c. 1). Or, on est
loin de ce cas de figure en l'espèce, où il ne
s'agissait que de la vente d'une part des actions d'une
société et où il ne pouvait pas être
question d'une radiation, l'activité de la
société étant en cours, comme le montrait sa
comptabilité, même si des pertes étaient
survenues. Le recours doit donc être rejeté sur ce
point.
Le recourant cite encore, afin d'appuyer son raisonnement, une
jurisprudence selon laquelle un intérêt conventionnel
de 26% viole les bonnes moeurs, en tant qu'il est extraordinaire et
absolument contraire à l'usage général et aux
conceptions traditionnelles (ATF 93 Il 189, JT 1969 1530). En
l'espèce toutefois, il n'y a rien d'extraordinaire à
ce que le détenteur d'une part des actions d'une
société anonyme achète le solde de ces actions
en mains du vendeur, même si le prix est fixé à
100'000 fr. alors que la société a essuyé des
pertes d'un montant supérieur. L'acheteur peut estimer que
la société présente néanmoins un
potentiel et il est d'autant mieux placé pour évaluer
celui-ci qu'il a été l'un de ses fondateurs et qu'il
en détient près de la moitié du
capital-actions. On ne se trouve donc pas dans un cas où
l'objet lui-même du contrat est contraire aux mœurs,
condition d'application de l'art. 20 al. 1 CO. Ce grief du
recourant est ainsi également irrecevable.
6.
Le recourant invoque également à l'appui de son
recours la lésion, faisant valoir qu'il était
inexpérimenté en affaires et qu'au moment de signer
soit les reconnaissances de dette des 19 et 26 avril 2004, soit la
convention de vente d'actions, il y a eu disproportion
évidente entre les prestations. Il n'a cependant pas
établi qu'au sens de l'art. 21 al. 1 CO, sa gêne, sa
légèreté ou son inexpérience aurait
été exploitée. Il se borne plutôt
à déclarer qu'à ce sujet, des témoins
auraient pu confirmer une telle circonstance (mémoire, p.
16), ce qui est sans portée dès lors qu'ils n'ont
précisément pas été entendus. Il
convient dès lors de rejeter le recours sur ce
point.
7.
Le recourant excipe encore du dol et affirme que "c'est
l'intimé qui a monté toute cette combinaison
financière dont une expertise comptable aurait encore pu
mieux démontrer le caractère fictif et dolosif". Le
recourant n'a toutefois pas rapporté la preuve de telles
allégations, ne serait-ce que parce qu'il n'a pas fait
procéder à une expertise. C'est au surplus en vain
qu'au témoignage de la comptable Q.________, selon lequel
elle a remis au recourant une situation comptable faisant
apparaître clairement l'état de la
société (cf. jgt, p. 11 et 35), il oppose une version
différente de son audition, dont il n'a pas demandé
qu'elle soit ténorisée. Le grief du recourant se
révèle ainsi infondé.
8.
Le recourant invoque finalement l'erreur essentielle en plaidant
qu'elle seule peut expliquer les conventions passées avec
l'intimé vu l'atteinte qu'elles portaient à ses
intérêts. Mais là encore, le recourant n'a
nullement établi qu'il n'aurait pas compris de quoi il
retournait lorsqu'il a signé des reconnaissances de dette ou
acquis des actions par acte notarié. En particulier, comme
vu plus haut, il n'est pas nécessairement
déraisonnable d'acheter les actions d'une
société déficitaire, de sorte qu'on ne peut
pas affirmer que la remise de ces titres constituait, au sens de
l'art. 24 al. 1 ch. 3 CO, une contre-prestation notablement moins
étendue que ne le voulait le recourant. Le recours doit
ainsi à nouveau être rejeté sur ce
point.
Pour le surplus, les considérants du jugement
attaqués, complets et convaincants, peuvent être
confirmés par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
9.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 1'690 fr. (art. 231 al. 1
TFJC [Tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant A.W.________
sont arrêtés à 1'690 fr. (mille six cent
nonante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 6 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me
Alain-Valéry Poitry (pour A.W.________),
‑      Me Paul
Marville (pour O.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
139'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: