vd_findinfo · HC / 2014 / 210 · 2014-03-19 · fr

OUVRAGE{CONTRAT D'ENTREPRISE} | 366 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.03.2014 HC / 2014 / 210

TRIBUNAL
CANTONAL
JI11.021702-132419
137
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 mars 2014
__________________
Présidence
de              M.
COLOMBINI
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
366 et 377 CO ; 52 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
B.________SA
,
à Gland, défenderesse, contre le jugement rendu le 28 février 2013 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec
A.________SA
,
à Renens, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 28 février 2013, dont la motivation a été envoyée le 28 octobre
2013 pour notification, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a dit que B.________SA est reconnue débitrice de A.________SA et lui doit immédiat paiement
de la somme de 26’446 fr. 60 plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juin
2010 (I), que l’opposition faite au commandement de payer notifié le 7 juin 2010 à B.________SA
dans la poursuite ordinaire n
o
x1________
de l’Office des poursuites du district de Nyon est levée définitivement à concurrence
du montant, en capital et intérêts, alloué sous chiffre I. (Il), dit que B.________SA
est reconnue débitrice de A.________SA et lui doit immédiat paiement de la somme de 1’549
fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 14 juillet 2010 (III), dit que l’opposition
faite au commandement de payer notifié le 13 juillet 2010 à B.________SA dans la poursuite
ordinaire n
o
x2________
de l’Office des poursuites du district de Nyon est levée définitivement à concurrence
du montant, en capital et intérêts, alloué sous chiffre III. (IV), mis les frais judiciaires,
arrêtés à 8’930 fr., à la charge de B.________SA (V), dit que B.________SA
doit restituer à A.________SA l’avance de frais que celle-ci a fournie à concurrence
de 5’457 fr. 50 (VI) et que B.________SA doit payer à A.________SA la somme de 9'000 fr. à
titre de dépens (VII).
En droit, le premier juge a considéré que les parties avaient passé un contrat d’entreprise
auquel elles avaient intégré la norme SIA 118 (Conditions générales pour l’exécution
des travaux de construction). Dès lors que le contrat prévoyait que les prix « unitaires »
de l’adjudication étaient « forfaitaires » et excluait toute hausse de
prix pour la main d’oeuvre et les matériaux, cela ne permettait pas de déterminer clairement
si les parties s’étaient entendues sur un prix forfaitaire ou sur des prix unitaires. La réelle
intention des parties ressortait néanmoins du comportement qu’elles avaient adopté par
la suite. En effet, tant le décompte final de chantier daté du 15 février 2010 et envoyé
par B.________SA par télécopie le 12 avril 2010 à A.________SA, que la facture n
o
250
établie le 12 avril 2010 par A.________SA avaient pour objet les mêmes prestations (1139 m
2
pour le crépi, 96 embrasures et 63,7 portes-fenêtres) pour le même prix (110 fr.
par m
2
de crépi, 60 fr. par embrasure et 180 fr. par porte-fenêtre). Il y avait donc accord pour
une rémunération fondée sur la quantité de chaque prestation fournie par A.________SA.
Par ailleurs, en adressant à A.________SA le décompte final du 12 avril 2010, B.________SA
avait accusé réception de la livraison des travaux facturés sans se prévaloir de
défaut majeur, de sorte que la créance de A.________SA en paiement du prix de l’ouvrage
était exigible. Après avoir procédé au calcul des déductions prévues par
le contrat, le premier juge a retenu un solde de 26'446 fr. 60 en faveur de A.________SA, l’intérêt
moratoire courant dès le lendemain de la notification du commandement de payer n
o
x1________,
à savoir le 8 juin 2010.
S’agissant de la facture de 3’873 fr. établie par la société E.________ pour
les travaux de crépi effectués sur les villas n
os
3
et 4 en lieu et place de A.________SA, B.________SA n’avait pas établi avoir mis en demeure
A.________SA d’achever ces travaux, de sorte qu’elle ne pouvait exiger le remboursement de
ces prestations fournies par une entreprise tierce. Concernant le coût de remise en état des
tuiles endommagées, devisé à 3’475 fr. 15, il convenait de suivre le rapport de
l’expert indiquant que la majorité des dégâts aux toitures des bâtiments avait
été causée par l’appui des échafaudages sur les tuiles et que A.________SA
n’en était pas responsable. S’agissant des salissures dues aux travaux d’application
du rustique, rien ne permettait de retenir que A.________SA en était responsable, dès lors
que d’autres entreprises étaient également intervenues sur le chantier. Quant à
la facture complémentaire n
o
254
relative au nettoyage à haute pression exécuté par A.________SA, elle était justifiée
et devait être payée, car ces travaux n’étaient pas mentionnés dans le contrat
d’entreprise. Enfin, dès lors qu’aucun avis des défauts n’avait été
adressé à A.________SA et que B.________SA n’avait pas établi l’existence
de défauts, aucune réduction de prix ne se justifiait à ce titre.
B.
Par acte du 28 novembre 2013, B.________SA a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement au rejet des conclusions prises par A.________SA, celle-ci étant
condamnée aux dépens de première et seconde instances, subsidiairement au rejet partiel
des conclusions prises par A.________SA en ce sens qu’elle est la débitrice de A.________SA
de la somme de 8'333 fr. 34, que cette dernière est condamnée à des dépens réduits
de première et seconde instances et que les frais judiciaires sont partagés par un tiers à
sa charge et deux tiers à la charge de A.________SA.
Dans sa réponse du 17 mars 2014, A.________SA a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
A.________SA est une société anonyme qui a pour but la réfection des façades, les
isolations extérieures et les travaux dans l'immobilier. [...] en est le seul administrateur avec
signature individuelle.
B.________SA est une société anonyme qui a pour but l’exploitation d'une entreprise de
construction et toute activité s'y rapportant. C.________ en est le seul administrateur avec signature
individuelle.
T1.________ est entrepreneur de la société E.________, active dans les domaines du papier-peint,
de la décoration et de la plâtrerie.
2.
Le 27 mai 2009, A.________SA a établi une offre à l’intention de B.________SA comme suit :
«
CONSTRUCTION
DE 7 VILLAS CONTIGUES PAR LES GARAGES
PARKING
VISITEURS
PROPRIETE
DE B.________SA – PARCELLE N
O
[...] – PLAN 2 – COMMUNE DE [...]
AVANT-METRE
ET
DESCRIPTION
DES TRAVAUX DE :
CFC
211              TRAVAUX DE L’ENTREPRISE
DE
Isolation périphérique
MONTANT
NET TTC
DES
TRAVAUX, ARRETE à FRS
Sfr. 133 031,48
Offre
à retourner avant le : 31 mai 2009, avant 12h00
(…)
Les
entrepreneurs déclarent avoir pris connaissance des conditions de la présente soumission, des
plans et des cahiers des charges, avoir tenu compte de l’emplacement du chantier et de ses accès,
et connaître l’état des lieux existants, avoir reçu tous les renseignements nécessaires
à l’établissement de la présente offre, et s’engagent à exécuter
les travaux décrits conformément au présent descriptif et aux prix indiqués par eux
dans la présente soumission.
Planning
à respecter :
Travaux
par étapes
Début
des travaux              :
dès la 3
ème
semaine de Juin 2009
Travaux
à terminer              :
pour le 20 avril 2010
Les
délais sont impératifs, l’entrepreneur garantit le
nombre
d’ouvriers nécessaires, nbre ouvriers
Total
Brut Soumission (report page récapitulation)
SFr.              129 400,00
Rabais
d’adjudication 3 %
SFr.              3 882,00
Sous
Total brut
SFr.
125 518,00
Prorata
1,5 %
SFr.
1 882,80
Sous
Total Brut
SFr.
123 635,20
Charges
TVA 7.6 %
SFr.
9 396,28
MONTANT
TOTAL NET TTC              SFr.
133 031,48
(…) »
Le 3 juillet 2009, les parties ont signé le contrat d'entreprise suivant :
«
CONTRAT
D’ENTREPRISE
AVEC
:
Entreprise
A.________SA
[...]
1020 Renens
DES
TRAVAUX DE
:
Isolation périphérique
Montant
brut              Frs.
129'400.00
Rabais
d’adjudication 3 %
Frs.              3'882.00
Sous
total brut              Frs.
125'518.00
Prorata
1,5 %              Frs.
1'882.80
Sous
Total              Frs.
123'635.20
Charges
TVA              Frs.
9'396.28
Total
arrêté net              Frs.
133'031.48
Les
prix unitaires de la présente adjudication sont forfaitaires. De ce fait, aucune hausse de prix
pour la main-d’œuvre et les matériaux ne sera acceptée pendant la durée des
travaux.
Elément
du contrat :
-
Le présent document contractuel avec annexe au contrat (page 2)
-
L’offre de l’entreprise du 27/05/2009
-
Les conditions générales et particulières de la soumission
-
Les plans d’autorisation et le planning des travaux
-
La norme SIA 118 et les normes particulières relatives aux travaux décrits dans l’offre
-
Le cahier des conditions générales INTERASSAR-AGI-FMB »
Une annexe au contrat était rédigée en ces termes :
« Clauses
spéciales selon l’art. 21 al. 3 de la norme SIA 118
-
Priment en cas de contradiction
1.
Le texte du présent contrat
2.
Le cahier des charges et conditions générales et particulière de la soumission.
3.
La Norme SIA et les normes particulières relatives aux travaux
4.
Les conditions générales INTERASSAR-AGI-FMB
Délais
et échéances selon l’art. 92 de la norme SIA 118
-
Selon le planning général et directives de la Direction des travaux
-
Début des travaux :
-
Fin des travaux :
Assurance
RC de l’entrepreneur, Police No
Montant par sinistre :
Le for juridique est :
Conditions
de paiement
90 %
des situations en cours de travaux, sur présentation d'une situation détaillée
100%
à la fin des travaux, réceptionnés, après vérification de la facture et signature
du décompte final, contre remise d'une garantie bancaire de 10 %, valable 2 ans.
(…)
Compte
prorata
Un
montant représentant le 1,5 % de la facture arrêtée sera retenu sur le décompte
final pour couvrir les frais du compte prorata. »
3.
Selon le procès-verbal de chantier n
o
22
du 27 octobre 2009, A.________SA devait commander les crépis pour les sept villas selon les échantillons
indiqués.
Le procès-verbal de chantier n
o
25
du 17 novembre 2009 indiquait ce qui suit concernant A.________SA :
« Villas
7-6-5-4 : Rustique extérieur fini.
(…)
Comme
convenu avec le Maître de l'ouvrage, vous êtes adjudicataire pour la fourniture et pose des
seuils de portes-fenêtres y compris étanchéité pour un montant forfaitaire de Frs.
180.00 le mètre linéaire.
Pose
des seuils de porte balcon de suite comme confirmé.
Dès
jeudi terminer isolation périphérique villa 1 + 2 et raccord villa 4 comme convenu sur place.
Terminer
rustique extérieur pour démontage échafaudage.
Pour
vendredi 20 novembre villa 1 + 2 : toilé la 2 pour séchage et pour vendredi 27 novembre
terminer le rustique extérieur.
Continuer
villa 3. »
Le procès-verbal de chantier n
o
26
du 24 novembre 2009 mentionnait ce qui suit concernant A.________SA »
« Villa
4 : Préparer à rustiquer dès début de la semaine prochaine
Villas
1 + 2 : Toilage des façades à finir pour le 27 novembre.
Ne
pas oublier de commander le rustique pour les villas 1 et 2
Dès
que possible finir façades pour démontage de l'échafaudage.
Nettoyage
des portes-fenêtres coulissantes salies par le goudron.
(…)
Pose
des seuils à continuer
Dès
jeudi terminer isolation périphérique villa 1 + 2 et raccord villa 4 comme convenu sur place.
Villa
3 : Continuer.
Comme
répété par le maître de l'ouvrage travaux à terminer très rapidement mais
au plus tard le 10 décembre. »
4.
Par télécopie du 12 avril 2010, B.________SA a adressé à A.________SA un « Décompte
final de chantier » daté du 15 février 2010, indiquant un montant total de 143'379
fr. 65 et un solde de 23'379 fr. 65 à payer à A.________SA compte tenu d’un acompte de
120'000 francs. Le décompte indiquait que le total des métrés avait été vérifié
et que 1139 m
2
de crépi (à 110 fr. le m
2
),
96 embrasures (à 60 fr. l’unité) et 63,7 portes-fenêtres (à 180 fr. l’unité)
avaient été posés.
5.
Dans sa facture n
o
250
du 12 avril 2010, A.________SA a indiqué que B.________SA était sa débitrice du solde
de 23'379 fr. 65, comme détaillé dans la télécopie du 12 avril 2010 de B.________SA.
L’entreprise d’isolation mentionnait les mêmes prix unitaires et les mêmes quantités
de matériaux que B.________SA.
Le 15 avril 2010, E.________ a envoyé une facture à B.________SA concernant l’application
d’une couche de crépi de 2 mm sur les villas n
os
3
et 4. Plusieurs chiffres avaient été corrigés à la main, indiquant 3'600 fr. pour
les travaux et 273 fr. de TVA à 7,6 %, soit un total de 3'873 francs.
Par lettre du 15 avril 2010, en sa qualité de caution solidaire de A.________SA, la société
d’assurance F.________ a établi un certificat de garantie pour défauts en faveur de B.________SA
pour un montant de 13'330 fr., valable du 23 mars 2010 au 22 mars 2012.
Dans sa facture n
o
253
du 26 mai 2010, A.________SA a mentionné que B.________SA était sa débitrice du montant
de 3'066 fr. 90 pour la raison suivante : « Nous avons constaté qu'un escompte de
2 % non prévu sur le contrat signé par nos deux parties était présent. Veuillez
nous verser la somme de 2850.32 CHF + TVA à partir de cette date dans les dix jours. Sinon nous
serons contraints d'entamer des poursuites. »
Dans sa facture n
o
254
du 26 mai 2010, A.________SA a indiqué que B.________SA était sa débitrice du montant
de 1'549 fr. 45 pour le motif suivant : « Nettoyage à haute pression sur tout le
bas des murs et gallage selon vos ordres. »
Par lettre du 26 mai 2010, B.________SA a envoyé à A.________SA deux originaux du décompte
final de chantier en lui demandant de les signer et en précisant qu’elle avait déduit
la facture de E.________ du décompte. Figure au dossier un décompte final, daté du 15
février 2010 et non signé, identique à celui du 12 avril 2010, sauf que le nouveau
solde à payer est de 19'506 fr. 65 compte tenu de la déduction de la facture de E.________
par 3'873 francs.
Les échafaudages des façades ont été posés directement sur les tuiles par une
entreprise tierce, occasionnant des dégâts. Le devis du 17 juin 2010 établi par T3.________,
ferblantier-couvreur, indiquait que le coût des travaux de remplacement des tuiles s’élevait
à 3'475 fr. 15.
6.
Par commandement de payer du 2 juin 2010 établi par l’Office des poursuites du district de
Nyon, poursuite ordinaire n
o
x1________,
A.________SA a sommé B.________SA de s’acquitter du montant de 23'379 fr. 65, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 12 mai 2010, correspondant à la facture n
o
250
du 12 avril 2010. B.________SA y a fait opposition totale.
Par commandement de payer du 18 juin 2010 établi par l’Office des poursuites du district de
Nyon, poursuite ordinaire n
o
x2________,
A.________SA a sommé B.________SA de s’acquitter de la somme de 613 fr. 60, avec intérêt
à 5 % l'an dès 6 juin 2010, correspondant au « solde de la facture n
o
250
du 26 mai 2010, selon correspondance du 4 juin 2010 », du montant de 1'549 fr. 45,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 juin 2010, correspondant à la facture
n
o
254
du 26 mai 2010, et de la somme de 200 fr. pour les frais. B.________SA y a fait opposition totale.
Par décision du 1
er
octobre 2010, la Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête de mainlevée de
l'opposition déposée le 24 juin 2010 par A.________SA dans la poursuite ordinaire n
o
x1________.
Elle a exposé que plusieurs pièces produites et signées par C.________ montraient une
signature totalement différente de celle figurant sur le décompte du 15 février 2010,
transmis par télécopie le 12 avril 2010, et que la mainlevée provisoire dans une poursuite
contre une personne morale ne pouvait être prononcée que si les pouvoirs du représentant
ou de l’organe qui avait signé étaient prouvés par pièces ou par un comportement
concluant du représenté, ce qui n’était pas le cas en l’espèce puisque
le décompte concerné n’était pas signé par C.________.
7.
Dans une lettre du 12 novembre 2010, B.________SA a indiqué à A.________SA que son décompte
était faux, car il ne comportait pas les réductions pour les travaux non exécutés.
Partant, elle lui verserait 16'031 fr. 50 dès que les retouches nécessaires à la clôture
du chantier auraient été faites.
8.
A.________SA a déposé une requête de conciliation le 21 janvier 2011 auprès du Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. B.________SA ne s’étant pas présentée
à l’audience de conciliation du 10 mars 2011, une autorisation de procéder a été
délivrée.
9.
Par demande du 9 juin 2011, A.________SA a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
B.________SA soit reconnue sa débitrice de la somme de 28'609 fr. 60, plus intérêt à
5 % l'an dès le 6 juin 2010 (I), et que les oppositions faites aux commandements de payer notifiés
les 7 juin et 13 juillet 2010 à B.________SA dans les poursuites ordinaires n
os
x1________
et x2________ de l'Office des poursuites du district de Nyon soient définitivement levées (II
et III).
Dans sa réponse du 27 septembre 2011, B.________SA a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande du 9 juin 2011.
A.________SA s'est déterminée le 22 novembre 2011.
10.
Mandaté par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, l’expert
Jean-Luc Badoux, architecte EPFL SIA, a produit son rapport le 4 novembre 2012.
L’expert a tout d’abord indiqué que les deux parties avaient reconnu qu’un escompte
de 2 % avait été convenu, moyennant le paiement immédiat de la facture, ce qui n’avait
pas été le cas. C.________ avait également admis qu’il avait mandaté et payé
l’entreprise E.________ pour terminer les travaux d’application du rustique de finition sur
deux villas.
L’expert a retenu que le montant de 23'379 fr. 65 figurant sur le décompte du 15 février
2010 correspondait à l'isolation périphérique et à l'exécution du rustique des
sept villas, de sorte que cette somme était due à A.________SA. En revanche, dès lors
que l'application du rustique de finition sur tout ou partie des façades des villas n
os
3
et 4 avait été exécutée par la société E.________, laquelle avait été
directement payée par B.________SA, il était justifié de déduire la somme de 3'873
fr. correspondant à la facture du 15 avril 2010 de E.________.
L'expert a considéré que les travaux de nettoyage à haute pression sur le bas des murs
et des garages ordonnés par B.________SA étaient des travaux supplémentaires, car effectués
plus de six mois, hiver compris, après l’exécution du rustique. Partant, A.________SA
pouvait réclamer le paiement de la facture n
o
254
du 26 mai 2010 par 1'549 fr. 45. S’agissant de la facture n
o
253
(escompte de 2 %), il a estimé que ce montant était le montant était dû sur
le principe, mais pas sur sa quotité.
L'expert a retenu que A.________SA avait apparemment exécuté les travaux dans les règles
de l'art, hormis deux seuils fissurés et une retouche de peinture dans deux sauts-de-loup de la
villa n
o
6
soudainement évoqués par C.________. Il a exposé que les défauts précités
étaient pour le moins mineurs et pouvaient être réparés sans échafaudage et
que les défauts relatés dans la procédure étaient inexistants. Il a estimé qu’il
fallait considérer l’ouvrage comme réceptionné selon l’art. 160 de la
norme SIA.
L'expert a constaté que les échafaudages des façades avaient été posés
directement sur les tuiles des bâtiments intermédiaires, alors qu’ils auraient dû
l’être avant la pose des tuiles, et que les toitures concernées avaient été
quelque peu salies par les travaux d'application du rustique sur les façades. A son avis, le coût
de réparation des tuiles, largement inférieur à 2'500 fr., devait être pris en charge
par l’entreprise d’échafaudage et le compte prorata de 1,5 % du coût global
des travaux devait être assez conséquent pour couvrir les frais occasionnés à ces
toitures.
L’expert a enfin indiqué qu’il n’avait pu obtenir un jeu de plan d’exécution
de la part des parties, de sorte qu’il n’avait pu vérifier les métrés.
11.
L'audience de jugement a eu lieu le 28 février 2013. Six témoins ont été entendus :
T1.________, entrepreneur, propriétaire de la villa n
o
3,
a déclaré qu’il avait personnellement posé le crépi et une partie de la couche
de fond sur trois faces de la villa n
o
3
et une face de la villa n
o
4,
l'isolation périphérique étant déjà faite. Il supposait que A.________SA avait
refusé de poser le crépi sur les villas n
os
3
et 4 en raison des températures extérieures très basses à cette époque et il
avait lui-même profité de deux jours de beau temps pour faire les travaux. Il y avait du retard
sur les maisons. Il a confirmé que A.________SA avait fourni le crépi et que, pour sa villa,
il avait posé le crépi alors que le toit du couvert était recouvert de tuiles. Il avait
vu des tuiles cassées à l'endroit où les pieds d'échafaudage reposaient sur le toit,
en particulier sur sa villa, mais sans savoir ce qu’il en était pour les autres villas. Il
avait constaté que les employés de A.________SA nettoyaient un bas de mur.
T2.________, entrepreneur, a déclaré que son entreprise [...] avait réalisé le gros
œuvre du chantier à la demande de B.________SA. Il ne se souvenait pas de la date exacte de
la fin de la pose de l'isolation périphérique, mais pouvait dire que le chantier suivait. Il
a indiqué qu’il n’y avait pas de tuiles sur les couverts lorsque les travaux de crépissage
de façades avaient été effectués.
T3.________, entrepreneur ferblantier-couvreur, a confirmé qu’il avait établi le devis
du 17 juin 2010. Vu le temps écoulé, il pensait qu’il devait s’agir de remplacer
des tuiles sur plusieurs couverts. Il ne se souvenait pas que B.________SA avait donné suite à
son devis et a confirmé qu’il n’avait pas effectué les travaux devisés.
T4.________, banquier, a déclaré qu’il avait constaté que son voisin T1.________
avait effectué lui-même la peinture de sa façade à la demande de B.________SA, pour
une raison qu’il ignorait. Il a exposé qu’il avait retiré son action ouverte contre
B.________SA, car le trou sur sa façade avait été rebouché en été 2011
à l’occasion d’autres travaux.
T5.________, retraité, copropriétaire de la villa n
o
6,
a déclaré qu’il avait traité avec B.________SA pour l'achat de sa villa et qu’il
ne s’était pas plaint de retouches concernant le crépi, mais seulement d'un trou vers
le saut-de-loup près de la façade.
T6.________, propriétaire de la villa n
o
7,
a déclaré qu’il n’avait pas émis de prétentions à l’encontre
de B.________SA pour des problèmes de crépi et n'avait pas rencontré de problème
de trou en façade.
En droit
:
1.
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]) par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance
rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
le tribunal de première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC),
l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JT 2011 III 43 c. 2 et
les réf.).
3.
a)
Dans un moyen qu’il convient d’examiner
en premier, l’appelante conteste être l’auteur du décompte transmis à l’intimée
par télécopie du 12 avril 2010 et, en particulier, avoir signé ce document. Se référant
au jugement de la justice du paix du 1
er
octobre 2010 selon lequel une fausse signature était apposée sur ce document, elle relève
que le décompte est produit en copie, qu’il aurait été télécopié
à l’intimée deux mois après son établissement et qui plus est un jour de fermeture
hebdomadaire.
b)
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (art.
52 CPC). En vertu du principe de la bonne foi, un des principaux devoirs imposés au plaideur par
la loyauté veut que celui-ci se prévale de ses moyens au moment prévu par la loi et sans
tarder, à défaut de quoi il troublerait inutilement le cours du procès. D’après
la jurisprudence, il est contraire au principe précité d’invoquer après coup des
moyens que l’on avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure,
parce que la décision intervenue a finalement été défavorable (Bohnet, CPC Commenté,
Bâle 2011, n. 28 ad art. 52 CPC, p. 138 et références citées).
c)
En l’espèce, dans sa demande du 9 juin 2011, l’intimée a exposé les allégués
31 : « Le 12 avril 2010, à 11h55, la défenderesse B.________SA a adressé
à la demanderesse un décompte final de chantier, censé allégué ici dans son
intégralité »), 32 : « Il ressort que ce fax a bel et bien été
envoyé par l’entreprise B.________SA » et 33 : « Les coordonnées
et le numéro de téléphone de cette entreprise apparaissent sur ledit fax ».
Dans sa réponse du 27 septembre 2011, l’appelante a indiqué « rapport à
la pièce » s’agissant de ces trois allégués. Elle n’a contesté
ni le contenu de la pièce en question, ni son authenticité, ni sa valeur probante. Il ressort
effectivement du prononcé du Juge de paix du 1
er
octobre 2010 que l’appelante a produit plusieurs pièces signées par C.________ portant
une signature différente de celle du décompte litigieux et que la requête de mainlevée
de l’intimée a été rejetée, car les pouvoirs du représentant de l’appelante
n’avaient pas été prouvés. Toutefois, dès lors que ce moyen n’a jamais
été soulevé en première instance, l’appelante ne saurait de bonne foi prétendre
en appel que ce document n’a pas été rédigé et signé par ses soins. Au
demeurant, il appartient à l’appelante de prouver le fait allégué, à savoir
que le décompte du 15 février 2010, envoyé par télécopie le 12 avril 2010, n’a
pas été signé par ses soins, à tout le moins d’offrir des preuves à cet
égard et de formuler des réquisitions, ce qu’elle n’a pas fait, la production du
jugement de mainlevée étant manifestement insuffisante à cet égard. Le moyen est
mal fondé.
4.
a)
Dans un second moyen, l’appelante fait
grief au premier juge d’avoir retenu, sur la base d’un seul élément contraire au
texte même du contrat, l’existence de prix selon les métrés non forfaitaires et
unitaires, et fait valoir que les parties ont conclu un contrat d’entreprise avec un prix forfaitaire
global. En présence d’éléments contradictoires, l’appelante considère
que le premier juge aurait dû retenir qu’il n’était pas possible de déterminer
la volonté réelle et commune des parties et qu’une interprétation du contrat selon
le principe de la confiance s’imposait en ce sens que l’intimée ne pouvait comprendre,
à la lecture du contrat, que des révisions ou des modifications de prix étaient encore
possibles.
b) aa)
Pour interpréter une clause contractuelle, le juge doit tout d’abord s’efforcer de déterminer
la commune et réelle volonté des parties, sans s’arrêter aux expressions et dénominations
inexactes qu’elles ont pu utiliser par erreur ou pour déguiser la nature véritable de
leur convention (ATF 131 III 606 c. 4.1 ; ATF 127 III 444). Si la volonté réelle
des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter
leurs déclarations selon le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de leur part, selon l’ensemble des circonstances. Le
principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l’intéressée.
Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la
manifestation de volonté, à l’exclusion des événements postérieurs (ATF
133 III 61 c. 2.2.1 et réf.). Les circonstances survenues postérieurement à celle-ci ne
permettent en effet pas de procéder à une telle interprétation ; elles constituent,
le cas échéant, un indice de volonté réelle des parties (ATF 129 III 675 c. 2.3 ;
ATF 123 III 129 c. 3c)
Le sens d’un texte, apparemment clair, n’est pas forcément déterminant, de sorte
que l’interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d’une
clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances que le texte
de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (ATF 133 III 61 c. 2.2.1).
Selon l’adage
in dubio
contra stipulatorem
, le contrat s’interprète,
en cas de doute, en défaveur de son rédacteur. Ayant eu le temps d’analyser en détail
son texte, celui qui l’a rédigé ne doit pas pouvoir en tirer un avantage envers le cocontractant
qui connaît moins bien les dispositions auxquelles il souscrit. En outre, il incombe au rédacteur
de formuler les clauses avec la précision nécessaire. L’interprétation
contra
stipulatorem
est applicable seulement si une des
interprétations possibles est en défaveur du rédacteur. Aussi, si aucun sens ne peut être
attribué au contrat, il n’est évidemment pas question de recourir à une interprétation
contra sitpulatorem
,
parce qu’elle conduirait à une solution insoutenable (Winiger, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, nn. 50 et 52 ad art. 18 CO).
Si l’interprétation conduit à un résultat incertain et laisse subsister un doute,
le juge donnera la préférence à la solution qui est plus favorable au débiteur (
favor
debitoris, in dubio mitius
, etc.). Il interprétera
le contrat dans le sens p .ex. d’une dette moins élevée, d’un taux d’intérêt
plus bas ou d’une échéance plus longue (Winiger, op. cit., n. 53 ad art. 18 CO).
bb)
Selon la norme SIA 118, les prestations de l’entrepreneur sont rémunérées sur la
base de prix unitaires, de prix globaux ou de prix forfaitaires (art. 38 al. 1). Le prix unitaire est
fixé par unité de quantité, de sorte que la rémunération d’une prestation
puisse être déterminée sur la base des quantités arrêtées. Le maître
doit préciser dans le devis descriptif les quantités estimées pour chaque prestation au
moment de l’appel d’offres (art. 39 al. 1). Les parties peuvent convenir d’un prix
global, soit pour une prestation déterminée, soit pour une partie de l’ouvrage, soit
pour son ensemble. Ce prix est ferme : il est indépendant des quantités (art. 40 al. 1).
Des prix globaux ne peuvent être calculés que sur la base de documents clairs et complets (descriptif
détaillé, plans et autres pièces). L’entrepreneur vérifie que les quantités
figurant dans les documents de soumission correspondent aux plans (art. 40 al. 2). Le prix unitaire et
le prix global sont soumis aux variations de prix lorsque les salaires et charges ou les prix retenus
dans la base de calcul augmentent ou diminuent (art. 39 al. 3, 40 al. 3 et 64 al. 1), alors que, par
définition, le prix forfaitaire ne l’est pas (art. 41 al. 1).
c)
En l’espèce, le contrat d’entreprise prévoit que les « prix unitaires »
de l’adjudication sont « forfaitaires » et exclut toute hausse de prix pour
la main d’oeuvre et les matériaux. Le premier juge a retenu que cette formulation ne permettait
pas de déterminer clairement si les parties s’étaient entendues sur un prix forfaitaire
ou sur des prix unitaires. A la lecture de la norme SIA 118, dont l’application au cas d’espèce
n’est pas contestée, il n’apparaît cependant pas que les deux termes s’excluent.
Lorsque l’on parle de prix « unitaires forfaitaires », il faut comprendre des
prix fixés par unité de quantité sans variation de prix, c’est-à-dire sans
possibilité d’une augmentation ou d’une diminution en raison des charges ou des salaires
retenus dans la base de calcul. Ceci est d’ailleurs explicité dans le contrat qui stipule
une exclusion de toute hausse de prix pour la main d’oeuvre et les matériaux. A cet égard,
l’expert a d’ailleurs précisé qu’il ne s’agissait pas d’un contrat
d’entreprise forfaitaire, mais bien de prix unitaires forfaitaires, ce qui devait être compris
en ce sens que le prix dépendait des métrés, mais que le prix unitaire ne pouvait augmenter
en raison d’une variation du montant des charges de l’entrepreneur.
L’appelante plaide qu’il s’agit d’un contrat à prix forfaitaire global.
Certes, tant l’offre du 27 mai 2009 que le contrat d’entreprise signé le 3 juillet 2009
indiquent le montant global de 133'031 fr. 48. Il faut cependant retenir d’une part que l’offre
contient la mention « avant métré » et que le contrat, on l’a vu
ci-dessus, fait expressément référence à un prix unitaire, d’autre part que
l’appelante a elle-même établi un décompte final de chantier selon les métrés
définitifs, les chiffres de ce décompte étant par ailleurs identiques à ceux indiqués
par l’intimée dans sa facture du 12 avril 2010. L’appelante a ensuite contesté
le décompte de l’intimée au motif qu’il n’y figurait pas de déduction
pour les travaux non exécutés. A aucun moment l’appelante n’a critiqué l’application
d’un prix unitaire. Ces éléments, certes postérieurs à la conclusion du contrat,
viennent conforter l’idée qu’au moment de la conclusion du contrat, les parties se sont
mises d’accord sur un prix unitaire et que le montant de 133’031 fr. 48, présent à
la fois dans l’offre et dans le contrat, était indiqué sous réserve des métrés
définitifs. C’est ainsi à bon droit que le premier juge a retenu que les parties avaient
convenu d’une rémunération fondée sur la quantité de chaque prestation fournie
par l’intimée. Le moyen est mal fondé.
d)
Dès lors que la volonté réelle et commune des parties a pu être établie et qu’un
accord réel résulte de l’appréciation des faits tels qu’ils figurent au dossier,
il n’est pas nécessaire d’examiner s’il y a eu un accord normatif résultant
d’une interprétation selon le principe de la confiance.
5.
L’appelante allègue que l’intimée n’a jamais remis de garantie bancaire et
qu’elle était par conséquent fondée à retenir un montant de 10 %, soit
13'303 fr. 10, de la facture finale validée ou du décompte final des travaux à
titre de garantie de bonne fin d’exécution, comme cela ressort des conditions de paiement
prévues contractuellement.
Il est exact que le contrat prévoit que 90 % des prestations doivent être payées
en cours de travaux et 100 % après réception des travaux, vérification de la facture
et signature du décompte final, contre la remise d’une garantie bancaire de 10 % valable
deux ans. Le 15 avril 2010, la société F.________ a émis un certificat de garantie valable
du 23 mars 2010 au 22 mars 2012, dont l’appelante était la bénéficiaire pour un
montant de 13’330 francs. L’appelante n’a jamais prétendu ni pendant les travaux
ni en première instance que ce certificat n’était pas conforme aux exigences contractuelles
et que cela justifiait une retenue de 10 % sur la facture finale. C’est d’ailleurs ce
qui ressort du décompte final de chantier puisqu’elle a procédé aux déductions
du compte prorata, du rabais et de l’escompte sans retenir 10 % au motif que le certificat
de garantie ne serait pas suffisant. En outre, le certificat est parfaitement conforme aux exigences
prévues par l’art. 181 de la norme SIA 118, lequel prévoit que l’entrepreneur doit
fournir une garantie (sûreté) pour la responsabilité qu’il encourt à raison
des défauts qui pourraient être invoqués lors de la vérification commune ou pendant
le délai de garantie, laquelle consiste en un cautionnement solidaire d’une banque ou d’une
compagnie d’assurance renommée. Le moyen doit par conséquent être rejeté.
6.
a)
L’appelante invoque enfin une violation de la norme SIA 118 en ce sens qu’il ressort de l’attitude
de l’intimée que celle-ci a refusé d’achever le crépi des façades des
villas n
os
3
et 4, de sorte qu’une mise en demeure n’était pas nécessaire, et qu’elle
était par conséquent autorisée à faire terminer les travaux par une entreprise tierce.
La facture de E.________ de 3'873 fr. devait donc être déduite de la facture finale de l’intimée.
b) aa)
Aux termes de l’art. 25 de la norme SIA 118, lorsque le maître confie la surveillance de l’exécution
à une direction des travaux, l’entrepreneur n’est pas libéré du devoir d’aviser
sans délai (art. 365 al. 3 CO) la direction des travaux de toute circonstance qui pourrait compromettre
l’exécution de l’ouvrage dans les délais et selon les formes prévues. Celui
qui néglige ce devoir doit personnellement supporter les conséquences qui en découlent,
à moins qu’il ne s’agisse de circonstances dont il est prouvé que la direction
des travaux pouvait avoir eu connaissance, même sans avis (al. 1). Les avis doivent être donnés
par écrit ; s’ils sont donnés oralement, ils doivent être consignés dans
un procès-verbal (al. 2).
bb)
La loi prévoit des situations précises où le maître est en droit de se départir
du contrat. Tel est le cas lorsque l’entrepreneur ne commence pas, diffère ou tarde dans l’exécution
de l’ouvrage (art. 366 al. 1 CO) ou lorsqu’il est à prévoir que l’ouvrage
sera exécuté de façon défectueuse ou contraire à la convention (art. 366 al.
2 CO ; Chaix, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 2 ad art. 377 CO). Dans ces cas, le maître doit fixer à l’entrepreneur
un délai convenable pour s’exécuter, en application des règles générales
sur la demeure (art. 107 al. 1 CO). Il ne peut renoncer à la fixation d’un tel délai
que dans les cas prévus par l’art. 108 CO, soit notamment si l’entrepreneur refuse l’exécution
(art. 108 al. 1 CO) ou si un terme fatal a été fixé (art. 108 al. 3 CO) (Chaix, op. cit.,
n. 15 ad art. 366 CO). Un droit de résiliation du maître existe également lorsque l’exécution
de l’ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l’excès par des circonstances
extraordinaires (art. 337 al. 2 CO). Si les conditions permettant l’une des formes de résiliation
unilatérale ne sont pas réalisées, la résiliation du maître doit être interprétée
comme une résiliation selon l’art. 377 CO. Selon cette dernière disposition, le maître
peut en effet se départir du contrat en manifestant sa volonté à l’entrepreneur,
à la seule condition que tous les travaux convenus ne soient pas encore terminés (Chaix, op.
cit., nn. 4 et 5 ad art. 377 CO ; Gauch, Der Werkvertrag, 2011, n. 524, p. 208), dite résiliation
pouvant être manifestée par actes concluants (ATF 129 III 738).
cc)
Le maître qui résilie le contrat d’entreprise en application de l’art. 377
CO doit payer le travail fait jusqu’au moment de la résiliation et indemniser complètement
l’entrepreneur. Il doit indemniser son dommage positif, soit l’intérêt à l’exécution
complète, y compris les frais encourus en vain et le bénéfice manqué (TF 4C.393/2006
du 27 avril 2007 c. 3.3 ; ATF 117 lI 273 ; Gauch, op. cit., nn. 529 ss, pp. 210 s.). Pour
calculer l’indemnité due, la doctrine envisage deux méthodes. La première, soit
la méthode dite de déduction consiste à déduire du prix de l’ouvrage l’économie
réalisée par l’entrepreneur du fait qu’il n’a pas terminé les travaux,
ainsi que le gain qu’il s’est procuré ailleurs ou qu’il a intentionnellement renoncé
à se procurer. La seconde, la méthode dite positive, consiste à établir le total
des dépenses réelles de l’entrepreneur pour les travaux exécutés, en y ajoutant
son bénéfice brut pour l’ouvrage terminé et les frais encourus en vain (Chaix, op.
cit., n. 15 ad art. 377 CO ; Gauch, op. cit., nn. 542 ss, pp. 215 ss). La doctrine est divisée
alors que certains auteurs considèrent que seule la méthode positive respecte le texte légal
(Gauch, op. cit., nn. 552 ss, pp. 218 s. et les références citées), d’autres estiment
que la méthode de déduction doit être maintenue, dès lors qu’elle présente
des avantages certains sur le plan de la preuve (Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 377 CO ; Gilliéron,
Les dommages-intérêts contractuels, thèse 2011, pp. 360 ss, spéc. p. 362). Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la mesure où elles reposent sur des données
sûres, ces méthodes aboutissent pratiquement au même résultat, si bien que l’entrepreneur
doit pouvoir choisir la méthode la plus adaptée selon les circonstances d’espèce,
notamment les possibilités de preuve (ATF 96 II 192 c. 5 ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 377
CO). Quelle que soit la méthode choisie, l’art. 8 CC s’applique. Il appartient ainsi
à l’entrepreneur de démontrer son dommage et les frais et dépenses pour le travail
déjà exécuté, alors que le maître doit établir les faits qui ne justifient
pas une indemnité de l’entrepreneur (Chaix, op. cit., n. 22 ad art. 377 CO).
c)
En l’espèce, les circonstances dans lesquelles il a été renoncé à recourir
aux services de l’intimée pour le crépi des façades des villas n
os
3
et 4 ne sont pas claires. Selon le témoin T1.________, dont l’entreprise est intervenue pour
ces travaux, il est possible que l’intimée ait refusé de les effectuer en raison de la
température basse extérieure, comme allégué par l’intimée. Pour l’appelante,
l’intimée n’arrivait pas à affecter suffisamment de ressources pour terminer les
travaux rapidement et proposait de manière inenvisageable de reporter les travaux à plusieurs
semaines (aIl. 78-79, réponse du 27 septembre 2011). Certes, en raison de son « devoir
d’avis », on pourrait considérer que l’intimée aurait dû aviser
l’appelante qu’elle devait reporter les travaux en raison des conditions météorologiques
si tel était le cas. Le contrat d’entreprise signé entre les parties ne contenant aucune
date limite d’exécution, l’appelante ne pouvait cependant pas considérer qu’une
exécution ponctuelle n’était plus possible. Comme l’a retenu le premier juge, l’intimée
n’a pas non plus été mise en demeure d’exécuter le crépi et aucun procès-verbal
de chantier ne mentionne du retard à cet égard. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer
que l’appelante a résilié le contrat par actes concluants au moment où elle a confié
les travaux à une entreprise tierce. L’intimée doit dès lors être indemnisée
compte tenu du fait qu’elle a fourni le crépi et sous déduction de l’économie
qu’elle a réalisée concernant la main d’œuvre. Dès lors que T1.________
a déclaré qu’il en avait eu pour deux jours de travail, le coût de la main d’œuvre
peut être chiffré à 1'600 fr. (8 heures x 2 jours x 100 fr./h) et déduit
du montant de 3'600 fr. facturé, ce qui fait un total de 2'000 francs. Compte tenu d’un rabais
de 8 % (160 fr.) et de la TVA par 7,6 % (152 fr.), on aboutit au montant de 1'992 fr. qu’il
convient de déduire des 26'446 fr. 60 retenus par le premier juge, ce qui fait un total de 24'454 fr. 60
dû par B.________SA à A.________SA avec intérêt à 5 % l’an dès
le 8 juin 2010.
7.
Le dispositif rendu le 20 mars 2014 doit être complété d’office par le chiffre V
en ce sens que le présent arrêt motivé est exécutoire (art. 334 al. 1 CPC).
8.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 864 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et mis à la
charge de l'appelante, qui succombe presque entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelante B.________SA doit verser à l'intimée A.________SA la somme de 1’500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des
dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.
dit que B.________SA est reconnue débitrice de A.________SA et lui doit immédiat paiement de
la somme de 24'454 fr. 60 (vingt-quatre mille quatre cent cinquante-quatre francs et soixante centimes)
plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juin 2010.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 864 fr. (huit cent soixante-quatre
francs), sont mis à la charge de l’appelante.
IV.
L’appelante B.________SA doit verser à l’intimée A.________SA la somme de 1'500
fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 mars 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Hervé Crausaz (pour B.________SA)
‑
Me Olivier Constantin (pour A.________SA)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 26'446 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
La greffière :