vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 429 · 2025-06-18 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 429

TRIBUNAL
CANTONAL
GA23.039505-250331
115
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 juin 2025
___________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 445 CC ; 117 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 février 2025 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.L.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 février 2025, notifiée au conseil de A.L.________
le 10 mars 2025, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) a ouvert une enquête en modification du droit de visite de A.L.________ sur
son fils B.L.________ (I), rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
le 31 janvier 2025 par la mère de l’enfant, H.________ (II), suspendu le droit de visite de
A.L.________ sur son fils B.L.________ tel que fixé par jugement de divorce du 12 mars 2021 (III),
dit que A.L.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur B.L.________ par l'intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l'autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents (IV), dit que
Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en informait
les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (IV bis), dit que chacun des
parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (IV ter), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VI).
En droit, la première
juge a considéré qu’actuellement, il n’y avait pas suffisamment de garanties de
sécurité pour que A.L.________ continue à exercer son droit de visite sur son fils B.L.________
selon les modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021, qu’il était
nécessaire que les visites soient encadrées, en permettant notamment à un tiers de contrôler
l’état du père lors des passages de l’enfant et que des visites médiatisées
étaient ainsi opportunes et conformes aux intérêts du mineur. Elle a retenu en substance
que depuis la décision du 30 juin 2023, A.L.________ n’avait entrepris aucun suivi
d’évaluation auprès du Centre d’Aide et de Prévention (ci-après :
le CAP) de la Fondation [...] alors qu’il y avait été exhorté par la justice de
paix en raison de suspicions de consommation problématique d’alcool et de stupéfiants,
qu’il avait confirmé son refus de se soumettre à un tel suivi par lettre du 11 décembre
2024 et déclaration à l’audience du 6 février 2025, que son attitude et les comportements
relatés par la mère de l’enfant renforçaient les inquiétudes quant à sa
capacité d’agir dans l’intérêt de son fils et de le prendre en charge adéquatement
lors de l’exercice de son droit de visite et qu’une mise en danger de B.L.________ lorsqu’il
était auprès de son père était à craindre.
B.
Par acte du 20 mars
2025, A.L.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru contre cette ordonnance,
concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur son fils B.L.________
s’exerce selon les modalités prévues par jugement de divorce du 12 mars 2021. Il a en
outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours et produit une pièce à l’appui
de son écriture.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 24 mars 2025, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de son ordonnance du 6
février 2025.
Par décision du 1
er
avril 2025, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : le juge
délégué) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et dit
qu’il serait statué sur les frais dans la décision finale.
Dans sa réponse du 4 avril 2025, H.________, par son conseil, a conclu, avec dépens, au rejet
du recours. Elle a joint un bordereau de deux pièces à son écriture.
Par lettre du 7 avril 2025, H.________, par son conseil, a requis l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours.
Par avis du 9 avril 2025, le juge délégué a informé H.________ que la décision
définitive sur l’assistance judiciaire était réservée.
Le 28 avril 2025, A.L.________, par son conseil, a déposé des déterminations. Il a produit
deux pièces à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du même jour, la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a conclu au rejet du recours.
Le 30 avril 2025, A.L.________, par son conseil, a déposé des déterminations spontanées
sur l’écriture de la DGEJ précitée. Il a précisé qu’il avait un
premier rendez-vous au Centre de consultation [...] (ci-après : [...]) le 11 juin 2025.
Dans des déterminations spontanées du 2 mai 2025 sur l’écriture de A.L.________
du 28 avril 2025, H.________, par son conseil, a déclaré maintenir les conclusions de sa réponse
du 4 avril 2025.
Par courrier du 23 mai 2025, A.L.________, par son conseil, a informé la Chambre de céans qu’il
avait rendez-vous pour une nouvelle prise de sang le 30 mai 2025 et pour une prise capillaire à
des fins d’analyse au
Centre
universitaire romand de médecine légale
(ci-après : le CURML) le 3 juin 2025.
Le 11 juin 2025, H.________, par son conseil, a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer
plus amplement.
Le même jour, A.L.________, par son conseil, a fait parvenir à la Chambre de céans une
pièce, à savoir un rapport établi par le laboratoire d’analyses médicales Unilabs
(ci-après : Unilabs) le 2 juin 2025.
Le 16 juin 2025, Me Claire Neuville a déposé la liste de ses opérations et débours
pour la période du 25 mars au 16 juin 2025.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.L.________, né
le [...] 2015, est le fils de H.________ et de A.L.________,
qui
se sont
séparés en 2016
.
Les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe sur leur enfant.
Le 26 juin 2019,
le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le ministère public) a rendu une ordonnance pénale à
l’encontre de
A.L.________,
le condamnant pour avoir, pendant plusieurs mois, injurié et menacé H.________. Il ressort
de cette ordonnance que le 31 août 2015, A.L.________ a été condamné par le Tribunal
de police de
l’arrondissement
de
Lausanne (ci-après : le tribunal de police) pour violation simple des règles de la circulation
routière et conduite en état d’ébriété qualifiée.
Par jugement du 12
mars 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la présidente du tribunal d’arrondissement) a prononcé le divorce des époux A.L.________-H.________
et ratifié, pour valoir jugement,
la convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties les 9 et 16 juillet
2020, maintenant l’autorité parentale conjointe, attribuant la garde de l’enfant à
la mère et conférant au père un libre et large droit de visite, à exercer d’entente
avec la mère, ou, à défaut d’entente, un droit de visite d’un week-end sur
deux, du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ainsi que tous les mardis de 18h00 jusqu’aux
mercredis à 8h00 et durant la moitié des vacances scolaires.
Le 1
er
juin 2022, la Police judiciaire de [...] (ci-après : la police judiciaire) a signalé à
la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) la
situation
de B.L.________. Elle a indiqué qu’une travailleuse du sexe l’avait informée qu’elle
s’était rendue à cinq reprises au domicile de A.L.________ ces derniers mois alors que
son fils était sur les lieux et que le père consommait régulièrement de la cocaïne.
P
ar requête d’extrême
urgence du 7 juin 2022, H.________ a sollicité la suspension du droit de visite de A.L.________
sur son fils B.L.________ au vu du signalement précité et du fait que le père était
négligent à l’égard de l’enfant sur les plans de l’hygiène (B.L.________
ne se douche pas, porte des vêtements endommagés et sales à l’issue des visites
et les soins des dents ne sont pas vérifiés) et de l’alimentation (B.L.________ saute
parfois des repas).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 juin 2022, la juge de paix a suspendu avec effet immédiat le droit de visite de A.L.________
sur son fils B.L.________.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 30 juin 2022, la juge de paix a, après avoir entendu les parties, rapporté
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
(recte : 7) juin 2022, dit que le droit de visite de A.L.________ sur son fils B.L.________ s’exercerait
selon les modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021, ouvert une enquête
en modification du droit de visite et confié un mandat d’enquête à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la DGEJ. La juge
de paix a retenu que même si l’exercice du droit de visite de A.L.________ sur son enfant
n’avait pas posé de problème par le passé, son comportement récent était
loin d’être exempt de toute critique et faisait à tout le moins état de manquements,
les événements décrits dans le signalement de la police judiciaire, de même que les
griefs adressés plus généralement au père étant de nature à susciter des
inquiétudes quant à sa capacité à prendre en charge son fils B.L.________ de façon
adéquate. Elle a déclaré que dans ces circonstances, A.L.________ se devait de rassurer
l’ensemble des intervenants et que seule la conduite d’une enquête sociale menée
par l’UEMS semblait être à même d’éclairer la situation, tant sur la
question de la prise en charge de l’enfant par son père lors de l’exercice du droit
de visite, que sur le degré effectif de risque encouru par le mineur lors de ces rencontres. La
juge de paix a estimé à cet égard qu’il était nécessaire de permettre
à A.L.________ de continuer à exercer son droit de visite selon les modalités fixées
par jugement de divorce du 12 mars 2021 afin de ne pas biaiser l’enquête sociale qui serait
mise en œuvre et se rendre compte des conditions d’accueil de B.L.________. Elle a vivement
conseillé au père de se soumettre à des tests sanguins afin de prouver sa consommation
raisonnable d’alcool.
Le 5 juillet 2022, le ministère public a rendu
ordonnance
pénale à l’encontre de A.L.________, le condamnant pour injure.
Par arrêt du 14 septembre 2022 (158), la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
par H.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin 2022.
Elle
a considéré qu’une suspension des relations personnelles pendant la procédure d’enquête
sociale n’apparaissait pas justifiée dès lors que B.L.________ semblait aller bien et
que le droit de visite avait été exercé pendant plusieurs mois sans mise en danger de
l’enfant. Elle a également estimé qu’une médiatisation des visites n’était
pas nécessaire en ce sens qu’il existait des garde-fous suffisants par la mise en œuvre
par l’UEMS d’une évaluation et la présence de professionnels entourant l’enfant
qui impliquaient que la situation de la famille ne manquerait pas d’être signalée si
le droit de visite ne devait pas se dérouler de manière conforme au bien de B.L.________.
Elle
a retenu
que
l
es
accusations de consommation excessive d’alcool et de stupéfiants
envers A.L.________ reposaient
sur les seules déclarations de la prostituée, qui avaient été recueillies dans un
contexte conflictuel et ne sauraient être considérées comme suffisantes pour fonder une
obligation du père de se soumettre à des contrôles sanguins, relevant toutefois que ce
dernier « serait bien avisé de s’y soumettre volontairement ».
2.
Le 26 janvier 2023,
l’UEMS a établi un rapport d’évaluation. Elle a indiqué qu’aux dires
des professionnels, B.L.________ était bon élève et se portait bien, pouvait faire l’objet
d’une surexposition au conflit parental et souhaitait vivre avec sa mère et voir son père.
Elle a relevé que A.L.________ ne reconnaissait toujours pas un éventuel problème d’alcool
ou de drogue, que compte tenu de l’incident impliquant la prostituée, elle avait préconisé
un suivi du père auprès du CA
P,
afin de procéder à un entretien psychologique
préalable et à des tests permettant de vérifier une éventuelle consommation abusive
d’alcool et/ou de stupéfiants et qu’en dépit de ses indications, A.L.________ avait
effectué une démarche personnelle, lui remettant un test effectué le 14 novembre 2022
auprès d’Unilabs prescrit par son médecin traitant. Elle a constaté que malgré
ses déclarations, le père ne semblait pas prêt à entreprendre toutes les démarches
nécessaires visant à rassurer les intervenants et la mère de l’enfant. Elle a rapporté
que le 12 janvier 2023, H.________ avait déposé une nouvelle plainte pénale contre A.L.________
pour insultes, menaces et injures. Elle a préconisé un maintien du droit de visite du père
selon les modalités en vigueur, la mise en place d’un suivi thérapeutique des parents
[...] afin qu’ils puissent aborder le conflit actuel et entamer un travail de coparentalité
en définissant le mode de relation approprié avec leur fils B.L.________, la mise en place,
pour A.L.________, d’un suivi d’évaluation de trois mois incluant des tests et des entretiens
individuels au CAP de la Fondation [...] et l’institution d’un mandat de surveillance éducative
au sens de l’art. 307 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
,
avec pour mission de s’assurer de la mise en œuvre des suivis préconisés et du bon
développement de l’enfant.
Le 28 juin 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de B.L.________. Celui-ci
a indiqué qu’il voyait son père le mardi et un week-end sur deux, que cela se passait
bien, qu’ils faisaient souvent des jeux ensemble et parfois des grillades et qu’il aimait
y aller parce que son père avait un jardin et qu’ils pouvaient jouer au foot, qui était
sa passion. Il a mentionné que cela se déroulait bien chez sa mère.
Le 30 juin 2023, la
justice de paix a procédé à l’audition de H.________ et de A.L.________, assistés
de leur conseil respectif, ainsi que d’un représentant de l’UEMS et de la DGEJ. A.L.________
s’est opposé à un suivi au CAP tel que préconisé par l’UEMS, affirmant
qu’il n’avait pas de problème de cocaïne et buvait de l’alcool raisonnablement.
La représentante de la DGEJ a souligné que B.L.________ allait bien, mais qu’il existait
des facteurs de risque pour lesquels la DGEJ avait besoin d’être rassurée, mais ne l’avait
pas été.
Par décision du même jour, la justice de paix a mis fin à l’enquête en modification
du droit de visite de A.L.________ sur son fils B.L.________, dit que le droit de visite du père
sur son enfant s’exercerait selon les modalités fixées par jugement de divorce du 12
mars 2021, institué une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC en faveur de B.L.________,
désigné la DGEJ en qualité de surveillante judiciaire, exhorté les parents à
entreprendre un suivi thérapeutique de coparentalité [...] et exhorté A.L.________ à
débuter un suivi d’évaluation de six mois incluant des tests et des entretiens individuels
au CAP de la Fondation [...].
L’autorité de protection a retenu que
la DGEJ et l’UEMS s’étaient positionnées en faveur du maintien du droit de visite
du père selon les modalités arrêtées par le jugement de divorce, que les parents
n’avaient pas formulé d’objection sur le principe même du maintien de ces visites
et que B.L.________ était demandeur de voir son père. Elle a constaté qu’un important
conflit divisait les parents depuis leur séparation en 2016, que certains éléments du
dossier permettaient de nourrir des inquiétudes quant à une consommation abusive d’alcool
et/ou de stupéfiants de A.L.________, que celui-ci niait toute addiction depuis de début de
l’enquête, qu’il n’avait pas entrepris les démarches qui étaient attendues
de lui pour rassurer la DGEJ, l’UEMS et la mère de l’enfant quant à ses consommations
et que ces préoccupations étaient toujours actuelles et légitimes. La justice de paix
s’est étonnée que le père n’ait pas saisi l’opportunité de démarrer
un suivi volontaire, comme cela lui avait été initialement suggéré, visant à
démontrer l’abstinence de consommation. Elle a considéré que même si A.L.________
alléguait que les relations personnelles s’étaient exercées sans véritable
accroc depuis une année, on ne pouvait pas se fonder sur ce constat pour exclure toute consommation.
Elle a relevé que la prise de sang réalisée le 14 novembre 2022, qui s’était
révélée négative à la présence de cocaïne et d’alcool, portait
sur un moment isolé et choisi et que A.L.________ perdait de vue que les attentes des professionnels
et de l’autorité de protection portaient sur la vérification de l’absence de consommations
problématiques sur la durée afin notamment de permettre le bon déroulement des visites
père-fils.
3.
Par jugement du 18 mars 2024, le tribunal de police a condamné A.L.________ pour injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication et menaces commises à l’encontre
de H.________ le 5 janvier 2023 et pris acte de la convention intervenue à l’audience du même
jour, par laquelle A.L.________ a notamment présenté ses excuses à H.________ pour ces
faits.
Le 20 septembre 2024,
la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-éducative après avoir procédé
à des entretiens avec H.________, A.L.________ et B.L.________ et contacté [...], ainsi que
l’établissement scolaire de l’enfant. Elle a rapporté que B.L.________ évoluait
favorablement auprès de ses deux parents, mais que la situation globale avait peu changé dès
lors que la prise en charge thérapeutique pour travailler sur la coparentalité n’avait
pas encore pu débuter, H.________ et A.L.________ étant sur liste d’attente [...], et
que le père n’avait pas initié le suivi auprès du CAP, estimant la décision
de la justice de paix à cet égard injuste et disproportionnée car fondée sur les
propos calomnieux d’une escort girl. Elle a mentionné que H.________ lui avait confié
des épisodes de violence verbale de la part de A.L.________, parfois en présence de B.L.________,
notamment en novembre 2023, où il lui avait dit « toi ferme ta gueule ! »
lors d’un appel FaceTime mère-fils. Elle a observé que si A.L.________ clamait ne rien
avoir à se reprocher au sujet d’une quelconque consommation, sa prise de position alimentait
les inquiétudes qui subsistaient au regard du contexte décrit dans le signalement et des délits
commis à l’encontre de la mère depuis 2022, qui avaient donné lieu à des condamnations
pénales. Elle a estimé que si l’on admettait le postulat selon lequel le père n’avait
pas de difficultés addictologiques, il aurait été très simple pour ce dernier de
confirmer ses affirmations, dans l’intérêt de son fils, en se soumettant à des tests
capillaires ou sanguins. Elle a relevé que le refus de A.L.________ de s’y soumettre laissait
toutes les hypothèses ouvertes. Elle a considéré que vu cette posture, il était difficile
de lever tout doute sans entrer dans un affrontement. Elle a déclaré qu’il restait toutefois
une démarche auprès [...] à poursuivre, qui pouvait éventuellement permettre une
amélioration dès lors que le père avait consenti à y collaborer. La DGEJ a précisé
que le droit de visite de A.L.________ s’exerçait toujours selon les modalités fixées
dans le jugement de divorce, qu’aucun nouvel élément inquiétant n’était
a priori
survenu depuis mai 2022 et que les passages de l’enfant pendant les vacances scolaires se déroulaient
sans encombre selon les deux parents. Elle a proposé de poursuivre son mandat de surveillance judiciaire
et d’interpeller l’autorité de protection si de nouveaux doutes concernant la problématique
précitée devaient apparaître.
Par courrier du 11 décembre 2024, A.L.________ a informé la juge de paix, qui l’avait
interpellé à la suite du rapport précité, qu’il n’avait pas changé
d’avis et n’entendait pas entamer un suivi d’évaluation au CAP.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du 31 janvier 2025, H.________ a conclu à ce que l’exercice
du droit de visite de A.L.________ sur son fils B.L.________ s’exerce selon les modalités
fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021, qu’il soit soumis à la condition que
les parties entament un suivi thérapeutique [...], que A.L.________ débute un contrôle
d’abstinence à l’alcool pour une durée de six mois au minimum, contrôlé
cliniquement et biologiquement par prises de sang ou capillaires, que A.L.________ se soumette à
un contrôle d’abstinence à tous les produits stupéfiants pendant au minimum six
mois, contrôlé cliniquement et biologiquement par dépistage à l’improviste
de toutes drogues par prise d’urine et que A.L.________ débute un suivi au CAP pour une durée
identique à l’abstinence et qu’ordre soit donné à A.L.________ de se soumettre
à ces contrôles et suivis, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP
(Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
A
l’appui de sa requête, H.________ a indiqué que A.L.________ lui adressait régulièrement
un nombre très important de messages qui s’apparentaient à du harcèlement, n’hésitant
pas à l’insulter et à la menacer, et que ce type de comportement s’accompagnait
généralement d’une consommation excessive d’alcool. Elle a précisé que
compte tenu du système de droit de visite mis en place, elle ne croisait le père que lors du
passage de l’enfant durant les vacances scolaires. Elle a mentionné qu’elle avait alors
régulièrement constaté qu’il n’était pas dans son état normal, avec
un regard étrange, semblant alcoolisé et/ou sous l’emprise de stupéfiants. Elle
a relaté qu’un soir d’octobre 2023, alors qu’elle était avec B.L.________,
ils avaient rencontré par hasard A.L.________, qui était dans un état d’ébriété
avancée et qu’en août 2024, le prénommé avait été impliqué dans
un accident de voiture alors qu’il se trouvait avec son fils, qui n’était pas attaché
et s’était cassé une dent. Elle a affirmé que la prise en charge de B.L.________
par son père s’avérait largement insuffisante, ce dernier n’hésitant pas à
déclarer, par exemple, qu’il se moquait totalement des devoirs scolaires de son enfant et
n’appliquant pas les règles élémentaires de soins et d’hygiène lorsque
son fils était auprès de lui. Elle a déclaré que B.L.________ était fortement
perturbé par la situation et qu’elle cherchait un pédopsychiatre afin qu’il puisse
débuter un suivi. Elle a relevé que tout portait à croire que la consommation d’alcool
et de stupéfiants de A.L.________ s’était aggravée depuis la dernière décision
de justice, ce qui accentuait encore davantage les préoccupations quant à sa capacité
à exercer son droit de visite dans des conditions sécurisées pour B.L.________.
Le 6 février
2025, la juge de paix a procédé à l’audition de H.________ et A.L.________, assistés
de leur conseil respectif. La DGEJ, par son assistante sociale, ne s’est pas présentée,
bien que régulièrement citée à comparaître. A.L.________ a rappelé qu’il
n’acceptait pas de se soumettre à un suivi au CAP, n’ayant ni le temps, ni l’argent,
ni l’envie de le faire. S’agissant du suivi [...] qu’il s’était engagé
à entreprendre, il a indiqué que cette institution l’avait contacté en novembre
2024, mais qu’il n’avait pas rappelé, pensant que la situation s’était améliorée.
Il a déclaré qu’il était désormais prêt à effectuer ce suivi. Il
a constaté que B.L.________ allait bien, était heureux et ne s’était jamais plaint
de son comportement lorsqu’il était avec lui et qu’en trois ans, il ne s’était
rien passé de particulier. Il a précisé que son propre père l’accompagnait
souvent et qu’il était donc rarement seul avec son enfant.
Interpellé par la juge concernant sa consommation
d’alcool, il a expliqué qu’il buvait quelques verres le week-end, mais uniquement lorsqu’il
ne gardait pas son fils.
Il
a ajouté qu’il ne consommait pas de drogue. Le conseil de A.L.________ a relevé que son
client n’avait pas violé ses obligations dès lors que la décision de la justice
de paix du 30 juin 2023 l’« exhortait » à entreprendre un suivi auprès
du CAP, ce qui signifiait « encourager fortement » et non « contraindre ».
Il s’est étonné de la requête de mesures provisionnelles de H.________ du 31 janvier
2025, soulignant que les événements qui la motivaient dataient de plus d’une année
et avaient pour beaucoup déjà fait l’objet d’une décision et que la DGEJ considérait
que la situation de B.L.________ évoluait favorablement auprès de ses deux parents et qu’il
n’y avait pas d’indication quant à une potentielle consommation d’alcool du père.
Il a conclu au rejet de cette requête.
H.________ a quant à elle rappelé l’épisode
d’octobre 2023 et exposé qu’aux dires de sa sœur, A.L.________ était venu
à une reprise chercher son enfant alors qu’il était en état d’ébriété
et était parti en voiture avec lui. Elle a fait part de son inquiétude à l’idée
que le père puisse avoir un accident de voiture avec son fils. Elle a mentionné que B.L.________
avait entendu A.L.________ l’insulter et qu’elle ne voulait pas qu’il soit confronté
à ce genre de scène. Le père a contesté avoir été alcoolisé lors des
évènements relatés par la mère et l’avoir insultée devant leur fils. H.________
a affirmé que si A.L.________ n’avait rien à se reprocher, il se soumettrait aux tests
du CAP. Son conseil a estimé que si le père ne voulait pas se plier aux tests, c’était
certainement parce que les résultats seraient accablants, supposant qu’il consommait de l’alcool
et des stupéfiants. Il a relevé qu’il y avait eu un certain nombre d’événements
inquiétants qui ne permettaient pas d’être rassurés lorsque A.L.________ était
en présence de son enfant. Il a confirmé les conclusions de sa requête du 31 janvier 2025.
L’ordonnance attaquée a été rendue à la suite de cette audience.
5.
Selon un échange de courriels du 17 mars 2025, le conseil de A.L.________ a adressé à
un intervenant en addictions de la Fondation [...] une demande d’entretien téléphonique
afin d’obtenir des renseignements concernant le suivi au CAP.
L’extrait du
système
d’information relatif à l’admission à la circulation (ci-après :
SIAC
,
anciennement ADMAS)
de
A.L.________ établi le
19 mars 2025
par
le Service des automobiles et de la navigation
ne fait état d’aucune
mesure
administrative prononcée à l’encontre du prénommé depuis le 18 février
2015, date à laquelle son permis de conduire lui avait été retiré pour une durée
de six mois pour inattention et conduite en état d’ébriété.
Le 27 mars 2025, B.L.________ a suivi une séance de sophrologie auprès de [...], sophrologue
à [...].
Par certificat médical du 28 mars 2025, la Dre [...], pédiatre à [...], a indiqué
avoir vu B.L.________ à sa consultation le 13 janvier 2025 et lui avoir proposé un suivi en
psychothérapie dès lors qu’il vivait actuellement « une période sensible ».
Les 25 avril et 2 juin 2025, Unilabs a établi deux rapports après avoir effectué des prélèvements
sanguins sur A.L.________ respectivement les 23 avril et 30 mai 2025. Ces documents mentionnent, sous
les rubriques « médicaments/produits d’addiction », une valeur inférieure
à 2.50%, précisant qu’une valeur supérieure à ce chiffre correspond à
une consommation de plus de 60g d’éthanol par jour durant plus de deux semaines.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
provisoirement les modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur son fils
mineur.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140
III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits
et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction
de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Le recours, motivé et interjeté en temps utile par le père du mineur concerné, partie
à la procédure, est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
La juge de paix a été
consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; la mère de l’enfant
et la DGEJ ont été invitées à se déterminer, ce qu’elles ont fait.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al. 1 et 445 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE). Dès lors que la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8) – qui impose que les décisions, à l’exception
des mesures superprovisionnelles, ordonnant un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant et le placement de celui-ci soient prises par l’autorité de protection réunie
en collège – ne traite pas des relations personnelles, on peut admettre que la compétence
du juge de paix seul est en l’occurrence donnée.
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé
à l’audition des parents de l’enfant lors de son audience du 6 février 2025,
de
sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté
.
B.L.________, alors âgé de presque dix ans, n’a pas été entendu
par
l’autorité de protection,
alors qu’il
aurait pu l’être
compte
tenu de son âge
.
Il
a toutefois eu l’occasion de s’exprimer auprès de la DGEJ (bilan de l’action socio-éducative
du 20 septembre 2024) et
a été
entendu par la juge de paix le 28 juin 2023. Au stade des mesures provisionnelles
,
cela est suffisant et conforme à l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, si nécessaire,
il pourra être entendu par l’autorité de protection dans le cadre de l’enquête
au fond.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1
Le recourant s’oppose
à l’exercice de son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre. Il
soutient que l’intimée ne fournit pas d’indices concrets de mise en danger de l’enfant
lorsqu’il est avec lui. Il relève que dans son bilan de l’action socio-éducative
du 20 septembre 2024, la DGEJ constate que l’enfant évolue favorablement auprès de ses
deux parents et qu’aucun nouvel élément inquiétant n’est
a
priori
survenu depuis mai 2022.
Le recourant réfute toute consommation d’alcool problématique ou de stupéfiants.
Il en veut pour preuve un test effectué auprès d’Unilabs le 23 avril 2025. Il considère
en outre que le fait qu’il refuse de se soumettre à un suivi au CAP ne suffit pas à lui
seul à justifier une restriction des conditions d’exercice de son droit de visite. A cet égard,
il note que son refus d’entreprendre ce suivi n’a pas conduit la mère ou la DGEJ à
signaler une mise en danger de B.L.________ entre la décision du 30 juin 2023 et la requête
de mesures provisionnelles du 31 janvier 2025. Il fait encore valoir qu’un tel suivi n’est
possible que sur mandat judiciaire ou ensuite d’une démarche volontaire émanant d’une
personne sujette aux addictions, ce qui n’est pas son cas. Il ajoute que les tests à effectuer
dans le cadre de ce suivi engendrent des coûts (250 fr. par test) qui ne sont pas pris en charge
par l’assurance-maladie.
Le recourant conteste les faits tels que relatés par la mère s’agissant de l’accident
de voiture d’août 2024. Il estime que l’extrait SIAC du 19 mars 2025, qui ne mentionne
aucune infraction pour conduite d’un véhicule en état d’incapacité depuis
l’infraction à la loi sur la circulation routière relative à une consommation d’alcool
de 2015, constitue la preuve d’un fait négatif, à savoir qu’il n’a pas
de problème de consommation excessive, chronique, incontrôlée et inopportune d’alcool
ou de toute substance altérant la capacité de conduire depuis plus de dix ans.
Le recourant affirme que les reproches qui lui sont faits quant au manque de soins et d’hygiène
lorsque son fils est chez lui ne sont pas fondés. Il constate que ces prétendues lacunes n’ont
pas été mises en exergue dans les différents rapports.
Le recourant souligne que l’enquête en modification du droit de visite implique une nouvelle
évaluation de la situation, ce qui constitue, selon lui, une garantie suffisante. Il rappelle que
le droit de visite s’exerce très souvent en présence du grand-père paternel, ce
qui est de nature à assurer une prise en charge adéquate.
3.1.2
L’intimée soutient que le droit de visite du recourant comporte un risque de mise en danger
pour B.L.________. Elle fait valoir que contrairement à ce que prétend A.L.________, le rapport
de la DGEJ du 20 septembre 2024 ne saurait être interprété comme rassurant, mais mentionne
de manière claire la persistance d’inquiétudes sérieuses et concrètes quant
au bien-être de l’enfant, notamment en lien avec les soupçons de consommation d’alcool
et de stupéfiants du père (peu d’évolution globale de la situation ; prise
en charge thérapeutique des parents qui n’a pas pu débuter ; prise de position du
recourant qui alimente les inquiétudes ; difficulté de lever tout doute compte tenu du
refus du père de se soumettre au suivi auprès du CAP). Elle en déduit que les doutes de
la DGEJ quant à la capacité de A.L.________ à prendre en charge son fils de manière
adéquate demeurent inchangés depuis 2022.
L’intimée déclare que le recourant n’a pris aucune mesure concrète pour lever
les suspicions quant à sa consommation d’alcool ou de stupéfiants. Elle constate que
l’analyse qu’il a produite ne permet nullement d’écarter durablement et de manière
crédible le risque d’une consommation excessive d’alcool et/ou de stupéfiants.
Elle relève que ce type de prélèvement ponctuel effectué un jour déterminé
se limite à la détection des substances présentes dans le corps à un instant précis,
mais ne permet pas de tirer des conclusions sur les habitudes de A.L.________ à plus long terme.
Elle souligne que le rapport d’Unilabs ne traite de la situation que de manière partielle
dès lors qu’il ne se prononce que sur la consommation d’alcool, sans aborder celle de
stupéfiants. Elle note qu’un suivi auprès du CAP est une approche globale et sur la durée
qui permet d’évaluer de manière plus approfondie le comportement de consommation sur
le long terme et d’analyser les aspects psychologiques et sociaux de l’addiction. Elle considère
que le refus persistant du père à effectuer ce suivi, propre à rassurer les intervenants,
laisse subsister des doutes. Elle affirme que les récents échanges de courriels entre l’avocat
de A.L.________ et la Fondation [...] n’apportent aucune information complémentaire permettant
de justifier le refus systématique du recourant de s’adonner à un suivi auprès du
CAP, de sorte qu’ils ne sont pas de nature à rassurer sur les modalités de prise en charge
de l’enfant chez son père. Elle estime que l’exercice du droit de visite de A.L.________
par l’intermédiaire de Point Rencontre est une mesure proportionnée et nécessaire
dans la mesure où elle garantit un contrôle effectif de l’état du recourant au début
et à la fin de chaque rencontre.
L’intimée soutient que l’extrait SIAC du 19 mars 2025 ne constitue pas un élément
de preuve propre à écarter les soupçons d’addiction dès lors qu’il ne
présente aucun relevé médical actualisé.
3.2
3.2.1
Les conditions se rapportant à la modification du droit de visite qui a été fixé
dans le jugement de divorce
sont
définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134 al. 2 CC). L’art.
273 CC prévoit le principe et l’art. 274 CC les limites. La modification ne doit pas servir
à corriger la procédure de divorce, mais suppose un changement notable des circonstances qui
rend impérative l’adaptation de la situation, compte tenu du bien de l’enfant. Il suffit
que le pronostic du juge du divorce concernant les effets du droit de visite se révèle clairement
erroné et que le maintien des modalités prévues risque de compromettre le bien de l’enfant
(TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1).
3.2.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC – auquel renvoie
l’art. 133 al. 1 CC -, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid.
4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le
droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas
absolu et peut être
temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p.
636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit
de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre,
au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131
III 209 consid. 5).
3.2.3
La notion de « relations personnelles indiquées par les circonstances » diffère
selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales. En Suisse romande,
le droit de visite usuel est d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, de la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés en alternance (Cottier, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis
[édit.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2
e
éd., Bâle 2024, n. 17 ad art. 273 CC, p. 1969 et les références citées). Même
si cette pratique joue un rôle dans la fixation du droit de visite, il est admissible de s'en écarter
dans un cas concret. Le juge doit apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce et ne
peut se retrancher sans examen derrière l'usage cantonal (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille,
2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ; ATF 130 III 585 consid. 2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3a).
3.2.4
L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement
de subir une mauvaise influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient
dès lors de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014
du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Le
droit
de visite surveillé
tend à
mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire
les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les
parents ;
il permet d’assurer une surveillance
directe du droit de visite, de rassurer le parent gardien et d’encadrer la relation entre l’enfant
et le parent non gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance grâce auquel il pourra
recevoir des conseils et informations pour exercer au mieux son droit de visite avec la possibilité
d’obtenir un jour son élargissement (Guillaume Choffat, Panorama sur les curatelles de protection
du mineur et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 10/2017, p. 414).
Il
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que
les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF
5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
I
l y a ainsi une gradation dans
les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de proportionnalité n'est respecté
que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007
du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille [
FamPra
.ch]
2008 p. 172).
3.2.5
L'appréciation des circonstances
de fait pour fixer le droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose
d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ;
sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge
des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
En l’espèce,
les parents de B.L.________ se sont séparés en 2016 et leur divorce a été prononcé
par jugement du 12 mars 2021 de la présidente du tribunal d’arrondissement, laquelle
a,
à cette occasion, ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée par
les parties les 9 et 16 juillet 2020, qui réglait notamment la question
du
droit de visite du père (libre
et large droit de visite, à exercer d’entente avec la mère, ou, à défaut d’entente,
droit de visite d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ainsi que
tous les mardis de 18h00 jusqu’aux mercredis à 8h00 et durant la moitié des vacances
scolaires).
Le 1
er
juin 2022,
la police judiciaire a signalé à la justice de paix la situation de l’enfant B.L.________,
exposant qu’une travailleuse du sexe affirmait s’être rendue à cinq reprises au
domicile du père ces derniers mois alors que son fils était présent et que le recourant
consommait régulièrement de la cocaïne. Par requête d’extrême urgence
du 7 juin 2022, la mère a alors demandé la suspension du droit de visite de A.L.________.
Outre le signalement précité, elle a évoqué des négligences du père dans
la prise en charge de leur enfant, en particulier s’agissant de l’hygiène et de l’alimentation.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a fait droit à
la requête de H.________ et suspendu avec effet immédiat le droit de visite du recourant sur
son fils, avant de rapporter cette décision par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin
2022. La juge de paix a toutefois relevé que le comportement récent de A.L.________ était
de nature à susciter des inquiétudes quant à sa capacité à prendre en charge
B.L.________ de façon adéquate et qu’il se devait de rassurer l’ensemble des intervenants.
Elle a considéré que seule la conduite d’une enquête sociale semblait être
à même d’éclairer la situation et qu’à cet égard, il était
nécessaire de permettre au père de continuer à exercer son droit de visite selon les modalités
fixées par le jugement de divorce afin de ne pas biaiser l’enquête et se rendre compte
des conditions d’accueil de l’enfant. Elle a vivement conseillé au recourant de se soumettre
à des tests sanguins afin de prouver sa consommation raisonnable d’alcool.
Par arrêt du 14 septembre 2022 (158), la Chambre des curatelles a confirmé l’ordonnance
précitée, estimant qu’une suspension des relations personnelles pendant la procédure
d’enquête sociale et une médiatisation des visites n’étaient pas nécessaires.
Tout en retenant
que
l
es
accusations de consommation excessive d’alcool et de stupéfiants
envers A.L.________ reposaient
sur les seules déclarations de la prostituée recueillies dans un contexte conflictuel et ne
sauraient être considérées comme suffisantes pour fonder une obligation du prénommé
de se soumettre à des contrôles sanguins, elle a cependant déclaré que le père
« serait bien avisé de s’y soumettre volontairement ».
Dans son rapport du 26 janvier 2023, l’UEMS
a indiqué que selon les professionnels, B.L.________ allait bien, mais pouvait faire l’objet
d’une surexposition au conflit parental. Elle a signalé que le recourant ne reconnaissait
toujours pas un éventuel problème d’alcool ou de drogue et lui avait remis un test effectué
le 14 novembre 2022 auprès d’Unilabs, alors qu’elle lui avait recommandé un
suivi au CA
P
.
Elle a constaté que malgré ses déclarations, A.L.________ ne semblait pas prêt à
entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à rassurer les intervenants et la
mère de l’enfant. Elle a notamment préconisé, pour le père, la mise en place
d’un suivi d’évaluation de trois mois incluant des tests et des entretiens individuels
au CAP de la Fondation [...]. Lors de son audition du 30 juin 2023, le recourant s’est opposé
à ce suivi, affirmant qu’il ne consommait pas de cocaïne et buvait de l’alcool
raisonnablement. Lors de cette même audience, l’assistante sociale de la DGEJ a observé
que même si B.L.________ allait bien, il y avait des facteurs de risque pour lesquels la DGEJ devait
être rassurée, mais ne l’avait pas été. Dans sa décision du 30 juin 2023,
la justice de paix a ainsi exhorté A.L.________ à débuter un suivi d’évaluation
de six mois au CAP de la Fondation [...].
Elle a relevé que certains éléments
du dossier permettaient de nourrir des inquiétudes quant à une consommation abusive d’alcool
et/ou de stupéfiants du père et que ces préoccupations étaient toujours actuelles
et légitimes. Elle s’est étonnée que le recourant n’ait pas saisi l’opportunité
de démarrer un suivi volontaire, comme cela le lui avait été initialement suggéré,
visant à démontrer l’abstinence de consommation. Elle a souligné que la prise de
sang réalisée le 14 novembre 2022, qui s’était révélée négative
à la présence de cocaïne et d’alcool, portait sur un moment isolé et choisi
et que les attentes des professionnels et de l’autorité de protection portaient sur la vérification
de l’absence de consommations problématiques sur la durée, afin notamment de permettre
le bon déroulement des visites père-fils. Dans son bilan de l’action socio-éducative
du 20 septembre 2024, la DGEJ a rapporté que B.L.________ évoluait favorablement auprès
de ses deux parents, mais que la situation globale avait peu changé, notamment parce que le recourant
n’avait pas initié de suivi auprès du CAP. Elle a considéré que l’attitude
de A.L.________ alimentait les inquiétudes qui subsistaient, évoquant entre autres les délits
qu’il avait commis à l’encontre de H.________ depuis 2022 et qui avaient donné
lieu à des condamnations pénales. Elle a estimé qu’il aurait été très
simple pour le recourant de confirmer ses affirmations en se soumettant à des tests capillaires
ou sanguins et que son refus de s’y prêter laissait toutes les hypothèses ouvertes, de
sorte qu’il était difficile de lever tout doute. Par courrier du 11 décembre 2024, A.L.________
a confirmé qu’il n’entendait pas entamer de suivi au CAP. Dans sa requête de mesures
provisionnelles du 31 janvier 2025, H.________ a fait part de ses inquiétudes quant à la prise
en charge de B.L.________ par son père lors de l’exercice du droit de visite. Elle a mentionné
que quand elle croisait le recourant lors du passage de l’enfant durant les vacances scolaires,
elle avait régulièrement remarqué qu’il n’était pas dans son état
normal et semblait alcoolisé et/ou sous l’emprise de stupéfiants, qu’en octobre
2023, elle l’avait rencontré par hasard alors qu’elle était avec B.L.________ et
qu’il était en état d’ébriété avancée et qu’en août
2024, il avait été impliqué dans un accident de voiture alors qu’il se trouvait
avec son fils, qui n’était pas attaché et qui s’était cassé une dent.
Elle a également fait état de négligences en matière de soins et d’hygiène
de l’enfant, ainsi que de harcèlement à son encontre par le biais de messages. Lors de
son audition le 6 février 2025, le recourant a rappelé qu’il refusait de se soumettre
à un suivi au CAP.
Il résulte de ce qui précède que si B.L.________ va bien et évolue favorablement
auprès de ses deux parents, il est cependant pris dans un conflit parental nourri par les craintes
de la mère au sujet des consommations du père et le refus de ce dernier, maintes fois confirmé,
d’entreprendre un suivi auprès du CAP, qui pourrait lever le doute et rassurer tant H.________,
que les professionnels. Le recourant a certes produit des tests effectués auprès d’Unilabs
les 14 novembre 2022 et 23 avril et 30 mai 2025, qui se sont révélés négatifs
à la présence d’alcool et de cocaïne dans le sang. Comme le relève toutefois
à juste titre la justice de paix dans sa décision du 30 juin 2023, il s’agit
de contrôles ponctuels effectués à un moment précis et choisi, qui ne permettent
pas de confirmer l’absence de consommation problématique sur la durée. A cet égard,
on remarquera que l’obstination de A.L.________ à refuser un suivi au CAP malgré les
recommandations et exhortations de l’autorité de protection, de la Chambre de céans,
de l’UEMS et de la DGEJ, est difficilement compréhensible, d’autant qu’il affirme
ne rien consommer. Par ailleurs, en agissant de la sorte, le recourant n’a pas fait ce qui était
exigé de lui dans la décision précitée pour assurer qu’il n’avait plus
de consommation problématique. Le recourant et son conseil jouent sur les mots, de manière
inadéquate, quand ils font valoir que la décision de la justice de paix du 30 juin 2023, qui
« exhorte » le recourant à entreprendre un suivi au CAP, ne l’y « oblige »
pas. Certes, cette décision n’astreint pas le recourant à un tel suivi, au sens propre
du terme, puisqu’elle ne vise pas à le contraindre à l’entreprendre, avec possibilité
d’exécution forcée s’il ne se soumet pas spontanément. Mais l’exhortation
qu’elle contient n’est pas pour autant dépourvue de portée. En adressant une telle
exhortation au recourant, la justice de paix lui signifiait qu’elle comptait qu’il entreprendrait
ce suivi et se réservait de revoir la réglementation du droit de visite s’il n’entreprenait
pas le suivi ni n’apportait quelque autre preuve concluante de l’absence de consommation
problématique d’alcool ou de stupéfiants. Le refus du recourant d’entamer un suivi
au CAP n’est pas de nature à rassurer et suscite des inquiétudes quant à sa capacité
de prendre en charge adéquatement son fils lors de l’exercice du droit de visite. Ces craintes
sont en outre renforcées par les déclarations de la mère relatives aux épisodes de
violence verbale de la part du père à son encontre en présence de leur enfant, à
l’état d’ébriété avancée dans lequel elle dit avoir vu le recourant
un soir d’octobre 2023 alors qu’elle était avec son fils et à l’accident
de la circulation dans lequel A.L.________ a été impliqué en août 2024 et au cours
duquel B.L.________, qui n’était pas attaché, a eu une dent cassée. L’extrait
SIAC du 19 mars 2025 confirme certes que le recourant n’a plus fait l’objet de mesures administratives
depuis 2015. Cela ne rend toutefois pas pour autant vraisemblable qu’il n’était pas
alcoolisé lors de l’accident de la route précité. On ne sait notamment pas si cet
incident a entraîné une intervention de la police et si celle-ci a alors effectué un contrôle
du taux d’alcoolémie de A.L.________. On relèvera encore que la pédiatre qui a vu
B.L.________ à sa consultation le 13 janvier 2025 a estimé que ce dernier vivait actuellement
« une période sensible ». Au stade des mesures provisionnelles, il se justifie
donc de maintenir le droit de visite du père par l’intermédiaire de Point Rencontre afin
de permettre un contrôle de son état lors des passages de l’enfant et de garantir ainsi
la sécurité et la bonne prise en charge de B.L.________. L’allégation du recourant
selon laquelle le droit de visite s’exerce très souvent en présence du grand-père
paternel ne constitue pas une garantie suffisante.
Il
faut un cadre institutionnel. Il appartiendra toutefois à la justice de paix, dans le cadre de l’enquête
au fond, de faire interpréter les résultats médicaux, d’investiguer sur les circonstances
de l’accident de circulation et de rétablir le droit de visite de A.L.________ s’il
apparaît que les craintes de la mère sont infondées, soit si le recourant est en mesure
d’apporter enfin la démonstration qu’une prise en charge sérieuse a été
initiée et que les résultats démontrent que l’enfant peut être remis à
son père en toute sécurité.
4.
4.1
En conclusion, le recours de A.L.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
4.2
4.2.1
L’intimée a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
4.2.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil
d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à
la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid.
2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir
dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux,
telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 117
la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes
effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer
ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3,
RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du
26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin 2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a
CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
4.2.3
L’intimée remplit les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte qu’il
y a lieu de lui accorder l’assistance judiciaire pour la procédure recours et de désigner
Me Claire Neville en qualité de conseil d’office de celle-ci
.
En sa qualité de conseil d’office,
Me Claire Neville a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations du 16 juin 2025 pour
la période du 25 mars au 16 juin 2025, l’avocate indique avoir consacré 18 heures et
30 minutes à l’exécution de son mandat, dont 18 minutes ont été effectuées
par une avocate stagiaire. En particulier, elle mentionne avoir consacré un total de 11 heures et
24 minutes (1h54 + 1h36 + 2h12 + 2h06 + 0h48 + 2h36 + 0h12) à la rédaction du « mémoire
réponse ». Ce temps paraît excessif et doit être réduit à 6 heures
au vu de l’ampleur de l’acte et de la complexité de la cause. L’avocate comptabilise
également deux lettres au Tribunal cantonal (25 mars et 16 juin 2025) et trois « courriels
à la cliente » (7 et 17 avril et 12 juin 2025), d’une durée de 6 minutes chacun,
soit 30 minutes au total, qui constituent manifestement des avis de transmission et des mémos et
ne sauraient être rémunérés, s'agissant de pur travail de secrétariat. Il convient
donc de retrancher la durée y relative. Au final, il convient de soustraire 5 heures et 54 minutes
au temps facturé par l’avocate (5h24 [11h24 – 6h] + 0h30) et de retenir ainsi une durée
indemnisable de 12 heures et 36 minutes (18h30 - 5h54), soit 12 heures et 24 minutes pour l’avocate
brevetée et 12 minutes pour l’avocate stagiaire. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de
180 fr. pour l’avocate brevetée, respectivement de 110 fr. pour l’avocate stagiaire,
les honoraires de Me Claire Neville doivent être arrêtés à 2’254 fr. (2'232
fr. [12h24 x 180 fr.] + 22 fr. [0h12 x 110 fr.]), auxquels il convient d’ajouter la TVA à
8,1% (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 182 fr. 60.
L’avocate réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%. Or, en deuxième
instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à
un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Elle a ainsi droit à ce titre à une somme de 45 fr. 10 (2 % de 2’254 fr.), à laquelle
il convient d’ajouter la TVA à 8,1%, par 3 fr. 65.
En définitive, l’indemnité de Me Claire Neville doit être arrêtée au montant
arrondi de 2'486 fr. (2’254 fr. + 182 fr. 60 + 45 fr. 10 + 3 fr. 65), débours et TVA compris.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office, provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.3
L
es
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr., soit
600 fr
.
pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
400
fr
. pour l’ordonnance sur
effet suspensif
(art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.4
Obtenant gain de cause, l’intimée, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les
honoraires et les débours de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 3’000 fr. (art.
3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) et de mettre à la charge du recourant, qui succombe (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Celui-ci versera directement les dépens au conseil d’office de l’intimée (TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de H.________ est admise, Me Claire Neville é
tant
désignée en qualité de conseil d’office pour la procédure de recours
.
IV.
L’indemnité d’office
de Me Claire Neville, conseil de l’intimée H.________, est arrêtée à 2'486
fr. (deux mille quatre cent huitante-six francs), débours et TVA compris, et laissée provisoirement
à la charge de l’Etat.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire H.________ est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge du recourant A.L.________.
VII.
Le recourant A.L.________ versera à Me Claire Neville, conseil d’office de l’intimée
H.________, la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Romain Deillon (pour M. A.L.________),
‑
Me Claire Neville (pour Mme H.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de Lausanne, à l’att.
de Mme V.________,
‑
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :