vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 394 · 2015-06-08 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, HERNIE DISCALE, LOMBALGIE | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2015 Arrêt / 2015 / 394

TRIBUNAL
[...]
AA
82/13 - 52/2015
ZA13.036698
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […], recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 10 al. 1 et 16 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré), né en 1963, était employé depuis
janvier 2012 comme aide-serrurier auprès d’E.________ SA à [...]. A ce titre, il était
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA) contre le risque d’accident et de maladie professionnelle, dans le cadre de la LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20).
Le 24 février 2012, l’assuré s’est blessé à la main gauche dans le contexte
d’un accident de travail. Selon les termes de la déclaration de sinistre LAA datée du
21 mars 2012, en montant l’escalier d’échafaudage et en ouvrant la trappe d’accès
au palier, l’assuré a glissé, est tombé sur le sol, s’entaillant les doigts
sur du métal en voulant se retenir. Le jour même, il a consulté au Centre médico-chirurgical
du C.________, où un certificat d’incapacité de travail totale a été établi.
Dans un rapport du 29 mai 2012, le Dr J.________, médecin au Centre médico-chirurgical du C.________,
a relaté sous « indications du patient » une chute d’échafaudage,
une douleur au poignet gauche et une thoracodynie et, sous « constatations objectives »,
un [illisible] distal gauche douloureux. Les examens radiologiques du poignet gauche ne révélaient
aucune lésion osseuse. Le diagnostic d’entorse du poignet gauche (radio-ulnaire) a été
posé. L’incapacité de travail totale a été prescrite jusqu’au 28 mars
2012, date à laquelle l’assuré a été vu par le Dr U.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour avis traumatologique
s’agissant du poignet.
La CNA a garanti le versement des prestations légales d’assurance pour les suites de l’accident
professionnel du 24 février 2012.
Selon un compte-rendu d’entretien téléphonique du 2 mai 2012, l’assuré a fait
savoir à la CNA qu’il s’était fait mal au dos lors de l’accident, la reprise
du travail, initialement prévue au 7 mai suivant, devant être reportée en raison de ses
douleurs lombaires. Dans ce prolongement, par courrier du 10 mai 2012, M. Y.________, directeur d’E.________
SA, a indiqué à la CNA avoir été présent lors de l’accident, exposant
que son employé était tombé des échafaudages, s’était blessé à
diverses parties du corps, dont le bras, les mains et le dos ; il n’aurait déclaré
« dans l’urgence » que l’atteinte au bras, soit la plus douloureuse.
L’assuré aurait affirmé que les douleurs au dos avaient augmenté quelques jours
après l’accident mais que son médecin traitant ne pouvait ajouter cette atteinte à
la déclaration d’accident déjà établie pour le bras. L’employeur requérait
dès lors que le problème de dos soit ajouté à la déclaration de sinistre. Des
certificats médicaux, signés par le Dr  B.________, médecin traitant de l’assuré,
attestant une incapacité de travail totale dès le 7 mai 2012, ont ensuite été
adressé à l’assureur-accidents.
Le 11 juin 2012, le Dr B.________ a complété un rapport médical intermédiaire à
l’attention de la CNA. Il mentionnait les diagnostics de lombalgies sévères et de douleurs
au niveau de l’épaule gauche. L’évolution était lente, le pronostic réservé
et les douleurs difficiles à comprendre. L’accident du 24 février 2012 était considéré
comme une circonstance pouvant influencer défavorablement le processus de guérison, la reprise
du travail déprendrait d’un avis orthopédique et il était probable qu’un dommage
demeure, en raison d’une « faible motivation ».
Selon une notice d’entretien téléphonique du 9 juillet 2012, l’atteinte à
la main gauche était guérie alors que les douleurs lombaires persistaient ; l’assuré
était suivi à cet égard par son médecin traitant.
La CNA a adressé un questionnaire au Dr B.________, lequel y a répondu le 16 juillet 2012 en
ces termes :
«
1.
Constatations actuelle précises et détaillées
Se
plaint de douleurs sacro-iliaque et à l’épaule G.
2.
Evolution
réservée
car le patient est très plaintif.
3.
Raison de la poursuite de l’incapacité de travail
Difficultés
de se mouvoir et rotation de l’épaule G.
4.
Résultats d’investigations pratiquées
---
5.
Diagnostic(s) exact(s)
en
attente d’investigation et reprise de l’ancien dossier.
6.
Traitement entrepris
AINS,
analgésiques, physio.
7.
Incapacité de travail prévue
Oui
probable encore 1 mois.
8.
Etat actuel précis
Plusieurs
plaintes somatiques.
9.
Traitement encore à envisager
évent.
effectuer une IRM pour confirmation.
10.
Facteurs étrangers à l’accident (si oui, préciser leur nature et importance)
---
11.
Remarques
Le
patient présente une instabilité de l’humeur, voir dépression avec une directe influence
sur ses plaintes
»
Le 31 juillet 2012, un inspecteur de sinistres de la CNA s’est entretenu avec l’assuré
à son domicile. Selon le compte-rendu d’entretien, l’assuré a déclaré
avoir commencé à souffrir progressivement de douleurs lombaires dans le courant des années
nonante, très probablement en relation avec des activités professionnelles très physiques,
avoir été suivi par le Dr I.________ à [...] avant de consulter le Dr X.________ de l’Hôpital
[...] au F.________, lequel lui aurait dit que « sans opération ni sauf erreur d’examen
radiologique détaillé », il allait souffrir toute sa vie ; il aurait ainsi vécu
avec ses problèmes de dos sans suivre de traitement particulier. S’agissant de l’accident
du 24 février 2012 et du cours de la guérison, l’assuré s’est exprimé
comme suit :
«
Ma
chute de ce vendredi, s’est faite à la suite d’une glissade. Je suis tombé d’une
hauteur de 3 mètres environ avec le faux plafond sans pouvoir préciser ensuite exactement comment
je suis arrivé au sol. Je suppose que j’étais alors plutôt penché sur le côté
gauche et en position accroupie. Je me souviens par contre avoir ensuite tapé avec le côté
gauche de mon front sur un petit tas de sable car j’avais des égratignures sur celui-ci. En
fait je ne me souviens plus précisément comme s’est passée cette chute. Des gens
se trouvant sur le chantier sont tout de suite venu[s] à mon secours et pour m’aider à
me relever. Mon directeur, M. Y.________, qui se trouvait aussi sur le chantier, est arrivé peu
après.
J’ai
finalement fait appel à mon épouse afin qu’elle me conduise directement à la permanence
de C.________. A ce moment-là, j’avais surtout mal dans mon poignet gauche et mes doigts qui
présentaient des coupures. Celles-ci ont été désinfectées tout comme les égratignures
sur mon front. Ce n’est que lors de la 2
ème
consultation que j’ai signalé mes douleurs lombaires. Il m’a répondu que je devais
voir cela avec mon médecin de famille et qu’il se concentrait sur mon poignet pour lequel
il voulait me faire voir par un spécialiste de la permanence. Il faut dire aussi que j’avais
suffisamment de médicaments en réserve pour atténuer mes douleurs lombaires.
J’ai
donc consulté le Dr U.________ qui m’a prescrit du repos et le port d’une attelle au
niveau de mon poignet gauche. Je lui ai aussi parlé de mes douleurs lombaires. Il doutait alors
que la Suva les prend en charge vu le retard dans l’annonce. J’ai donc appelé la Suva
à Genève où on m’a conseillé de m’adresser à mon patron afin qu’il
écrive une lettre à ce sujet.
J’ai
donc consulté le Dr B.________, mon médecin de famille, une fois que j’en ai eu terminé
avec le traitement de mon poignet gauche. Sans faire de nouveaux examens, il m’a conseillé
de poursuivre avec la prise des médicaments que j’avais déjà en réserve comme
le Tramal, tout en me prescrivant en sus du Dafalgan.
[…]
Pour
ce qui est du bas de mon dos, je ne sens toujours aucune amélioration depuis ma chute du 24.2.12.
C’est la raison pour laquelle le Dr B.________ a prévu de me faire passer un scanner après
son retour de vacances le 6.8.12.
»
Une IRM lombaire a été réalisée le 13 août 2012, avec pour indication « lombalgies
de longue date. Status après accident le 24.02.2012 ». L’imagerie a mis en évidence
des protrusions discales étagées légèrement sténosantes postéromédianes
en L2-L3, L4-L5, postéromédiane paramédiane et latérale gauche en L3-L4, une légère
sténose foraminale gauche en L3-L4, une hernie discale postéromédiane paramédiane
droite légèrement sténosante en L5-S1, susceptible d’irriter la racine S1 droite,
et une légère arthrose interfacettaire étagée contribuant à rétrécir
le canal lombaire.
Le 21 août 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI)
tendant à l’octroi d’une rente, se prévalant de douleurs sacro-iliaques et à
l’épaule gauche. Il a ensuite bénéficié d’une mesure d’intervention
précoce sous la forme d’un coaching (6 décembre 2012 au 12 avril 2013).
Le 4 septembre 2012, l’assuré a été examiné par le Dr H.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Selon les termes de son rapport, l’assuré disait souffrir
du dos depuis de très nombreuses années. Lors de l’accident, il ne savait pas bien ce
qui était arrivé, alléguant être tombé d’une hauteur de trois mètres
avec un faux-plafond, se blessant au front et aux doigts de la main gauche, avoir présenté
une flexion forcée du poignet gauche et avoir eu l’impression de s’être également
tordu le dos. Au jour de l’examen, l’assuré se plaignait de lombalgies persistantes,
les douleurs étant permanentes, aggravées par les efforts et les changements de temps, la station
assise prolongée était mal supportée et les douleurs nocturnes l’obligeaient à
changer fréquemment de position. A l’examen clinique, il n’y avait pas de troubles statiques
importants, la musculature paravertébrale était bien développée, un peu tendue et
sensible à la palpation dans toute la région lombaire, et la mobilité rachidienne était
conservée. La mobilisation s’effectuait harmonieusement, sans inversion du rythme lombo-pelvien,
avec des douleurs en fin de course, notamment lors de la projection postérieure et lors de l’inclinaison
latérale gauche. Les changements de position étaient précautionneux mais sans excès
et la station assise prolongée était mal supportée, le patient devant se lever à
plusieurs reprises durant l’anamnèse. Les réflexes ostéo-tendineux (ROT) étaient
vifs et symétriques et il n’y avait pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Le Dr H.________ soulignait que l’IRM lombaire du 13 août 2012 montrait essentiellement des
discopathies étagées. Il estimait qu’un séjour à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : CRR) pourrait aider l’assuré à retrouver le chemin du travail.
Dans un rapport médical intermédiaire établi le 11 septembre 2012, le Dr B.________ retenait
les diagnostics de hernie discale postéromédiane paramédiane droite légèrement
sténosante en L5-S1 susceptible d’irriter la racine S1 droite et de sténose foraminale
gauche en L3-L4, lesquels étaient selon lui influencées par l’accident du 24 février
2012. L’évolution était lente et une reprise du travail n’était pas prévue.
Dans un nouveau rapport médical du 12 novembre 2012, le Dr B.________ a indiqué, outre l’accident
assuré, une faible motivation à la réintégration du monde du travail comme « circonstances
particulières pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison ».
L’assuré a séjourné à la CRR du 23 octobre au 13 novembre 2012. Dans le document
intitulé « Rapport de la phase initiale / phase 0 » établi à la suite
du passage de l’assuré aux ateliers professionnels du 26 octobre au 8 novembre 2012,
il était inscrit qu’une aide au placement serait bénéfique afin de retrouver un
travail adapté à ses limitations. En outre, une capacité de travail à temps partiel
(60-70%) pouvait être envisagée dans des activités alternant les postures toutes les 15
à 20 minutes et dont le port de charges était limité à 10 kg. Il était
également mentionné que l’exercice d’un travail à temps plein paraissait actuellement
peu envisageable en raison de l’intensité des douleurs décrites et des représentations
négatives de la pathologie lombaire par l’assuré.
Se référant aux bilans et investigations résultant du séjour de l’assuré,
les Drs W.________, chef de clinique adjoint, et N.________, médecin assistant à la CRR, ont
établi leur rapport le 4 janvier 2013. Ils posaient les diagnostics d’entorse du poignet gauche
le 24 février 2012, de lombalgies chroniques, de troubles lombaires dégénératifs
avec protrusion discale L3-L4 et L4-L5, hernie discale L5-S1 paramédiane droite (IRM lombaire du
13 août 2012), de trouble de l’adaptation réaction dépressive en voie de rémission
et d’obésité. Sous « motif d’hospitalisation », ils notaient
un patient adressé pour rééducation en raison de lombalgies chroniques, présentes
depuis 1999-2000, annoncées en aggravation à la suite d’une chute sur son lieu de travail
le 24 février 2012. Au terme de leur rapport, ils ont exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’entrée, le patient ne se plaint plus du poignet gauche, que ce soit concernant la force,
la mobilité, ou les douleurs. Par contre, il déclare avoir toujours des douleurs lombaires,
d’intensité estimée entre 4/10 sur l’EVA au repos et 8/10 en position debout prolongée,
durant le travail et lors du redressement d’une position penchée en avant. La douleur est
située médialement en région lombo-sacrée, et est ressentie parfois plus à gauche,
et parfois plus à droite, sans irradiation. Cette douleur le réveille plusieurs fois durant
la nuit, nécessitant un changement de position. Le patient a même essayé de changer de
lit, et de dormir par terre.
Au
status, il n’y a pas de perturbation de la marche, ni de trouble statique, les mouvements sont
lents. L’extension du rachis lombaire est peu ample, il y a une hypoextensibilité des muscles
sous-pelviens. La palpation de la musculature para-vertébrale lombaire retrouve une légère
hypertonie musculaire à gauche. L’examen neurologique est normal.
L’IRM
lombaire du 13.08.2012 montre une déshydratation des disques L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale
circonférentielle en L4-L5 et petite hernie discale paramédiane droite en L5-S1. Il n’y
a pas d’anomalie de signal évoquant une lésion traumatique ou une pathologie inflammatoire
ou compressive. La RX de colonne lombaire du 25.10.2012 est sp, hormis quelques discrets signes d’arthrose
inter-apophysaire postérieure de L3-S1.
Un
consilium psychiatrique est réalisé le 26.10.2012. Il est retenu le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive en voie de rémission, chez un patient qui
présente des symptômes de la lignée dépressive, mais d’intensité extrêmement
modérée et en lien direct avec les préoccupations socio-économiques et familiales.
Suite à l’introduction du traitement antidépresseur il y a un mois, le patient se sent
un peu plus calme. Ce traitement semblant lui convenir, il est indiqué de le poursuivre.
Chez
un patient rapportant des troubles de la mémoire, un examen neuropsychologique est réalisé
le 02.11.2012. L’ensemble des fonctions évaluées, dont l’orientation, le langage,
les praxies, les gnosies, la mémoire, les fonctions exécutives et les temps de réaction
visuelles sont dans la norme, chez un patient par moments légèrement ralenti. Ces signes sont
possiblement à mettre en lien avec l’état psychiatrique et algique du patient.
En
physiothérapie, M. Z.________ a suivi un programme (cf. rapport) à visée de reconditionnement.
Au terme du séjour, subjectivement, le patient ne voit pas d’amélioration. Objectivement,
il n’y a pas de gain significatif. On ne prévoit pas la poursuite de la physiothérapie.
Le patient est instruit à un programme d’auto-exercices.
Sur
le plan socio-professionnel
, on rappelle que M.
Z.________ est originaire de Turquie, en Suisse depuis 1978. Il a travaillé comme ouvrier dans une
usine de fabrication de béton armé où il a appris également la soudure, puis à
la fonderie de [...]. Après une période de chômage entre 1995 et 1997, il a fait des stages
à l’ORIPH d’Yverdon et des stages de perfectionnement de ses connaissances en soudure,
puis finalement a travaillé comme aide- serrurier depuis le 16.01.2012 jusqu’au 24.02.2012,
date de son accident. Il a été licencié. Une demande AI a été déposée
en août 2012.
Aux
ateliers professionnels, il a été planifié jusqu’à des périodes de 2-3
heures consécutives. Lors des activités, il annonce une fatigabilité et exprime des doléances
nombreuses (lombalgies, fatigue, troubles mnésiques). Le port de charges est resté léger,
les charges ne dépassant pas 10 kg, étant annoncées insupportables au-delà. La reprise
d’une activité d’aide-serrurier à pleine capacité paraît illusoire. Compte
tenu de l’atteinte lombaire dégénérative, on peut reconnaître des limitations
pour les activités nécessitant des ports de charges répétés supérieures
à 10 kg, le maintien prolongé de position du tronc en porte-à-faux, les mouvements de
flexion-extension ou de rotations du tronc répétés ou une position statique debout prolongée.
Dans
une activité adaptée, respectant les limitations décrites ci-dessus, on peut s’attendre
à une pleine capacité de travail chez un patient ayant un parcours professionnel relativement
varié. Une aide au placement lui serait bénéfique afin de trouver un travail adapté
à ses limitations. Des facteurs extra-médicaux participent à l’évolution difficile.
L’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser un niveau d’activité
inférieur à sédentaire (PACT à 66 points), les limitations fonctionnelles qu’il
perçoit en lien avec ses lombalgies élevées (score d’Oswestry à 48%) et le
contexte socio-familial difficile font penser que la réintégration professionnelle va être
difficile. La situation médicale est actuellement stabilisée.
»
Le 19 mars 2013, le Dr H.________ a procédé à l’examen médical final de l’assuré.
Au terme de son rapport, il a apprécié la situation comme suit :
«
Actuellement,
le patient dit qu’il a des douleurs modérées mais il doit ménager son dos, éviter
de porter du lourd, ne pas se mettre en porte-à-faux. La station assise prolongée est également
mal supportée. En revanche, le patient n’a pas trop de douleurs nocturnes.
Objectivement,
la musculature para-vertébrale reste un peu tendue et sensible à la palpation dans toute la
région lombaire. La mobilité rachidienne est modérément limitée. La mobilisation
s’effectue harmonieusement, sans inversion du rythme lombo-pelvien, chez un patient quand même
un peu dolent. Les changements de position sont précautionneux et semblent douloureux. La station
assise prolongée est mal supportée mais le patient ne se lève plus de sa chaise durant
l’anamnèse comme lors du précédent examen. La manœuvre de Lasègue entraîne
de vives douleurs lombaires mais il n’y a pas de signe d’atteinte radiculaire. Il n’y
a pas de signe de non-organicité, pas de franche autolimitation chez un patient qui a quand même
un comportement douloureux.
On
conclut donc à des lombalgies chroniques de longue date sur troubles dégénératifs.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées. Dans une activité respectant ces
limitations, une pleine capacité de travail a été reconnue au patient.
Il
n’est pas vraiment établi que l’accident ait aggravé cette pathologie. Quoiqu’il
en soit, n’ayant entraîné aucune lésion qu’on puisse directement lui rapporter,
il est évident qu’il ne déploie plus d’effet après plus d’une année
d’évolution.
La
Suva doit donc mettre un terme à ses prestations.
»
Par décision du 26 mars 2013, la CNA a mis fin aux prestations d’assurance s’agissant
des troubles présentés à la suite de l’événement du 24 février 2012,
plus aucune prestation n’étant versée au-delà du 30 avril 2013. L’assureur
a retenu en substance que les troubles subsistant étaient exclusivement de nature maladive, le
statu
quo sine
pouvant être considéré
comme atteint à plus d’une année de l’accident.
Le 24 avril 2013, l’assuré s’est opposé à la décision mettant fin aux
prestations d’assurance. Il soutenait l’existence d’un lien de causalité entre
les troubles qui l’affectaient encore et l’accident du 24 février 2012, contestant de
ce fait l’appréciation du Dr H.________. Dans une écriture complémentaire du 17
juin 2013, l’assuré s’est appuyé sur les certificats médicaux établis
par le Dr B.________, soulignant que bien qu’optimiste au début, ce médecin avait régulièrement
prolongé son incapacité de travail. Il requérait qu’il soit procédé à
une comparaison des radiographies effectuées avant l’accident d’avec celles réalisées
postérieurement, au motif que la superposition entre les différents clichés permettrait
de constater si les pathologies dorsales et discales étaient à caractère dégénératifs
ou avaient été provoquées ou aggravées par la chute.
Par décision sur opposition du 26 juin 2013, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 26 mars précédent. Elle a notamment
relevé qu’aux termes des déclarations de l’assuré du 31 juillet 2012, aucun
examen radiologique détaillé n’avait été organisé lorsqu’il avait
consulté pour le dos dans les années nonante, et même si la comparaison des clichés
devait démontrer une aggravation des troubles dégénératifs, cela ne permettrait pas
de mettre sur le compte de l’accident l’évolution négative. Elle a conclu que dans
la mesure où il était patent que l’IRM du 13 août 2012 n’avait pas montré
d’anomalie évoquant une lésion traumatique, il n’existait aucun élément
permettant de douter du bien-fondé de l’avis émis en toute connaissance de cause par
le Dr H.________, lequel était corroboré par la littérature médicale entérinée
par la jurisprudence.
B.
Z.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 26 août 2013,
concluant à la réforme de la décision du 26 juin 2013 en ce sens que le droit aux prestations
complètes de l’assurance-accidents lui est reconnu pour les suites de l’accident du
24 février 2012, calculées sur la base d’une incapacité de travail de 100%, ou subsidiairement
sur la base d’une base d’une capacité de travail de 60% au plus ; « très
subsidiairement », il conclut à l’annulation de la décision attaquée et
au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelles instruction et décision. Il soutient que la reconnaissance
par le Dr H.________ et les médecins de la CRR d’une pleine capacité de travail dans
une activité respectant ses limitations fonctionnelles est contredite par l’observation du
centre de réadaptation professionnelle de la CRR, lequel estime que seule une capacité de travail
à temps partiel, savoir entre 60 et 70%, peut être exigée de sa part dans une activité
tenant compte de certaines limitations. Il souligne qu’aucun thérapeute n’a nié
que l’accident a provoqué une péjoration de son état, en terme de douleurs. Il allègue
que la dégradation de l’état de sa colonne vertébrale ne peut s’inscrire dans
un processus de dégénérescence qui se serait étendu sur plusieurs années, se
référant à l’expertise réalisée en avril 2004 par le Dr K.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie. Particulièrement, selon les termes
du recourant, ce médecin n’avait fait, à l’époque, que le constat d’une
modeste atteinte à l’état de santé physique, en l’absence d’une hernie
discale, dont il apparaît ainsi plus que vraisemblable que la survenance doit être mise en
relation avec l’accident survenu le 24 février 2012, de même que la symptomatologie affectant
les vertèbres L4-L5. Le recourant affirme dès lors que sa pathologie n’a pas évolué
durant une vingtaine d’année, alors qu’une dégradation objectivable est survenue
depuis l’accident, de même que la reconnaissance d’une réorientation professionnelle
une année après l’événement. Se prononçant particulièrement sur son
degré d’invalidité, le recourant se réfère à l’avis de son médecin
traitant pour la reconnaissance d’une invalidité de 100%, puis à l’avis du centre
de réadaptation professionnelle de la CRR pour la reconnaissance d’une capacité de travail
de 60 à 70%, cet avis ayant été rendu « par l’entité visant spécifiquement
à évaluer l’impact du pronostic médical sur [s]es capacités d’intégration
socio-professionnelle ». Finalement, le recourant requiert des mesures d’instruction
sous forme d’une expertise médicale, « cas échéant plus disciplinaire
(
sic
) »,
destinée notamment à établir les causes des atteintes à la santé et sa capacité
de travail actuelle.
Le recourant produit la décision sur opposition de l’OAI du 7 décembre 2005 niant le
droit à une rente en raison d’un taux d’invalidité de 10% ainsi que l’expertise
du Dr K.________ du 2 avril 2004, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
APPRECIATION
DU CAS
M.
Z.________ est un patient de 41 ans souffrant de lombalgies inférieures chroniques dès 1987,
symptômes apparus dans le cadre d’une lourde activité professionnelle d’ouvrier
dans le béton armé. La symptomatologie lombaire inférieure a été dans les suites
fluctuantes, alternant les périodes d’accalmies et les exacerbations douloureuses, l’une
plus importante à l’origine d’un arrêt de travail à 100% depuis le 27 octobre
1997 sans que l’assuré n’ait pu reprendre d’activité professionnelle depuis
cette date. Dès mars 1998, il a bénéficié d’un long suivi auprès du service
de rhumatologie du F.________, principalement dans l’unité rachis du Dr X.________, ce dernier
retenant pour diagnostic dans son courrier daté du 18 janvier 2001 des lombalgies chroniques non
spécifiques persistantes et dysbalances musculaires étagées. Malgré l’absence
de limitations fonctionnelles objectivable[s] du point de vue ostéoarticulaire lors de cette consultation
et avec des radiographies de colonne lombaire face et profil ayant montré l’absence de lésion
radiologique décelable, et alors que le Dr X.________ signalait que si il existe une incapacité,
elle n’est pas organique, mais découle beaucoup plus de la surcharge existentielle, M. Z.________
a bénéficié d’un stage au COPAl entre le 13 janvier et le 7 février 2003 qui
n’a pas débouché sur de mesures professionnelles concrètes. L’assuré
quant à lui signale une symptomatologie douloureuse qui n’a eu de cesse de s’aggraver,
à la même localisation lombaire, tant en intensité qu’en fréquence jusqu’au
jour de l’expertise et ceci malgré de nombreuses prises en charges conservatrices alliant
de la physiothérapie et des médicaments antalgiques.
L’examen
clinique de ce jour est rassurant sans limitation fonctionnelle objectivable, la palpation segmentaire
provoquant des douleurs de la charnière lombo-sacrée et des ligaments ilio-lombaires bilatéraux
sans contractures musculaires concordantes. Il n’y a pas de signe irritatif aux membres inférieurs
avec une manoeuvre de Lasègue négative ddc, il n’y a pas de ni trouble neuromoteur.
Le
bilan radiologique de ce jour est rassurant sans trouble dégénératif manifeste à
l’exclusion d’un discret pincement L5-S1 compatible avec son âge et une horizontalisation
discrète du bassin aspécifique, conclusions superposables aux divers rapports de radiologie
du Dr [...], ce dernier retenant des séquelles de maladies de Scheuermann, découvertes fortuites,
aucune corrélation n’ayant clairement été démontrée entre cette affection
et des douleurs chroniques dans la littérature.
Ni
l’examen clinique ni les radiographies ne permettent donc d’expliquer la globalité des
symptômes présentés par l’assuré, leurs intensités, leurs localisations,
et leurs retentissement sur son fonctionnement. La présence à l’examen clinique de divers
signes de non organicité selon Waddell renforcé par les divers documents annexés à
l’expertise, soir du Dr [...] Psychiatre FMH, retenant un syndrome douloureux lombaire, le Dr X.________
évoquant dans ses divers courriers entre 1999 et 2001 des discordances entre l’intensité
de ses plaintes et les trouvailles cliniques, une surcharge existentielle (professionnel, social, et
financier), restent évocatrices d’un trouble somatoforme douloureux persistant.
Du
point de vue rhumatologique théorique seul, la capacité de travail de M.  Z.________ est
de 85%, et ceci dans n’importe quel domaine d’activité professionnelle, taux réduit
en tenant compte de sa diminution de rendement. Dans une activité légère, épargnant
les ports de charge au-delà de 15 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux
et permettant l’alternance de la position assise ou debout, sa capacité de travail est entière.
[…]
»
Appelée à se prononcer sur le recours, la CNA en a proposé le rejet par réponse du
29 octobre 2013. Sur la base de l’expertise du Dr K.________, elle relève que les troubles
de l’assuré ont évolué avant la survenance de l’accident. Par ailleurs, selon
le Dr H.________, l’accident n’a entraîné aucune lésion qui puisse lui être
directement rapportée et ne déploie plus d’effet, selon toute évidence, après
plus d’une année d’évolution. Finalement, elle souligne, à l’aune de
la jurisprudence en la matière, que les conditions pour reconnaître un événement
accidentel comme la cause proprement dite d’une hernie discale ne sont pas remplies.
Le 6 décembre 2013, le recourant indique ne pas avoir d’autre mesure d’instruction à
requérir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile
–
compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA)
–
auprès du tribunal compétent
à raison du lieu. Il satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48
consid. 4a).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si la caisse intimée était fondée, par sa décision
sur opposition du 26 juin 2013, à mettre fin au versement des prestations d’assurance pour
les éventuelles suites de l’événement du 24 février 2012, au-delà du 30
avril 2013.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont en principe allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Les prestations de l’assurance-accidents
obligatoire comprennent notamment le traitement médical (art. 10 LAA), les prestations en espèce
sous forme d’indemnités journalières (art. 16 LAA), de rentes d’invalidité
(art. 18 LAA), les prestations versées à titre d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (art. 24 LAA) et pour impotence (art. 26 LAA).
a)
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon la LAA en cas d’accident professionnel
et non professionnel, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose
en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références).
En cas d’état maladie antérieure, s’il y a lieu d’admettre qu’un accident
n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement,
le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où
il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident (
statu
quo sine
; TF 8C_638/2011 du 23 août
2012 consid. 3) ; le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après
la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident (raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
» ; ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_919/2010 du 3 novembre 2011 consid. 5).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par
la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger
de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé
ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/2005
du 8 janvier 2007 consid. 4; TF U 222/2004 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
b)
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative,
un événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une
telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de
nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes
de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant
aussitôt une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome
douloureux lié à l’événement accidentel. En revanche, les conséquences
de rechutes éventuelles doivent être prises en charge seulement s’il existe des symptômes
évidents attestant d’une relation de continuité entre l’événement accidentel
et les rechutes (TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.3 et la référence citée).
L’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est établie, selon la jurisprudence,
que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou l’apparition
ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (TF U 172/2006 du 10 mai
2007 consid. 6.3; TF U 282/2006 du 4 juin 2007 consid. 3.3).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte
à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid.
2.2 et 125 V 456 consid. 5a avec les références). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux (ATF
107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a, 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010 du 20
octobre 2010 consid. 3.1
in
fine
, 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1
in
fine
et les références). Ainsi, l’examen
du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de l’appréciation
médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement assuré et les
troubles signalés n’a pas été prouvé à tout le moins selon le critère
de la vraisemblance prépondérante (ATF 119 V 335 consid. 4c).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge
n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010
consid. 3.2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé
que la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours,
mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera,
au cours de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
5.
Le recourant conteste disposer d’une pleine capacité de travail ; il se réfère
à l’appréciation du centre de réadaptation professionnelle de la CRR, lequel notait
l’exigibilité d’une capacité de travail de l’ordre de 60 à 70%. Il réfute
que la dégradation de l’état de sa colonne vertébrale s’inscrive dans un processus
de dégénérescence, se référant notamment aux considérations du Dr K.________
émises dans le cadre de son expertise en avril 2004, soutenant
a
contrario
l’existence d’un lien de
causalité naturelle entre l’événement assuré et l’aggravation de ses
lombalgies.
Selon l’intimée, les lombalgies présentées ne sont plus en relation de causalité
avec l’événement survenu le 24 février 2012, le
statu
quo sine
pouvant être considéré
comme atteint à plus d’une année de l’accident. Elle fonde l’appréciation
de la situation de l’assuré essentiellement sur les conclusions communiquées par son
médecin d’arrondissement, le Dr H.________, et sur les observations consignées par les
spécialistes de la CRR dans leur rapport du 4 janvier 2013.
A toutes fins utiles, on soulignera que l’évolution
favorable de l’atteinte au poignet droit ne fait pas l’objet de critiques, seule demeure
en l’espèce litigieuse l’atteinte au dos.
a)
A l’aune des pièces au dossier, il appert que le recourant souffre de lombalgies chroniques
depuis les années nonante, voire depuis la fin des années quatre-vingts selon l’anamnèse
établie par le Dr K.________. Dans son expertise du 2 avril 2004, le rhumatologue énonce
des lombalgies inférieures chroniques dès 1987, symptomatologie qui a été dans les
suites fluctuante, alternant les périodes d’accalmie et les exacerbations douloureuses, l’une
plus importante en octobre 1997 à l’origine d’un arrêt de travail à 100%.
Le bilan radiologique au jour de l’expertise (colonne lombaire face et profil) s’est révélé
rassurant, sans trouble dégénératif manifeste, à l’exclusion d’un discret
pincement L5-S1 compatible avec l’âge de l’assuré et « l’horizontalisation »
discrète du bassin aspécifique. Selon les dires de l’expertisé, la symptomatologie
douloureuse n’avait eu de cesse de s’aggraver, à la même localisation lombaire,
tant en intensité qu’en fréquence. L’expertise révèle dès lors une
évolution des troubles présentés par le recourant antérieurement à la survenance
de l’accident du 24 février 2012. Le raisonnement du recourant, savoir que la pathologie n’a
pas évolué durant une vingtaine d’années, alors qu’une dégradation objectivable
est survenue depuis l’accident, ne saurait ainsi être suivi. Un tel raisonnement, fondé
sur l’adage
post hoc
ergo propter hoc
, ne suffit pas à justifier
l’existence d’un lien de causalité naturelle (cf. consid. 3a
supra
).
Par ailleurs, le fait que, lors de l’expertise précitée, seule une « modeste
atteinte » a été constatée, en l’absence d’une hernie discale, ne
saurait s’opposer au processus de dégénérescence retenu par les différents
médecins. Il sied à ce stade de rappeler, au vu de la jurisprudence précitée (cf.
consid. 3b
supra
),
que les hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altération des disques intervertébraux
d’origine dégénérative et ne sont qu’exceptionnellement la cause proprement
dite d’une telle atteinte. Comparé aux événements propres à provoquer la survenance
d’une hernie discale retenus par la pratique médicale, tels que chute libre d’une hauteur
importante, saut de 10 mètres de hauteur, chute notamment avec port de charges, télescopage
à grande vitesse (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 7.2 et la référence citée),
l’événement traumatique a été relativement modéré. Des douleurs lombaires
n’ont été rapportées que deux mois plus tard (cf. notice d’entretien
téléphonique du 2 mai 2012), des lombalgies attestées médicalement qu’en été
2012 (cf. rapports du Dr B.________), et une IRM lombaire réalisée six mois après l’accident,
avec pour indication « lombalgies de longue date » et « status après
accident ». Cette IRM n’a révélé aucune lésion traumatique (par exemple
une fracture ou une lésion osseuse) mais des troubles lombaires dégénératifs. Il
ne saurait dès lors être reconnu une origine accidentelle à la hernie discale L5-S1, étant
rappelé qu’un discret pincement à cet endroit avait été mis en évidence
dans le cadre de l’expertise de 2004.
Cela étant, l’IRM lombaire réalisée le 13 août 2012 a essentiellement mis en
évidence des discopathies étagées. De l’avis des Drs W.________ et N.________, cette
imagerie ne reflétait pas d’anomalie de signal évoquant une lésion traumatique ni
une pathologie inflammatoire ou compressive. L’examen radiologique de la colonne lombaire pratiqué
lors du séjour de l’assuré à la CRR s’est révélé sans particularité,
hormis quelques discrets signes d’arthrose interapophysaire postérieure étagée de
L3-S1. Dans son rapport final du 19 mars 2013, le Dr H.________ conclut à des lombalgies chroniques
de longue date sur troubles dégénératifs. De son appréciation résulte qu’il
n’est pas « vraiment » établi que l’accident a aggravé la pathologie
lombaire préexistante ; en tous les cas, l’accident du 24 février 2012 n’a
entraîné aucune lésion qui puisse directement lui être rapportée et ne déployait
plus d’effet après plus d’une année d’évolution.
Les constatations médicales qui précèdent plaident en faveur de troubles lombaires de
nature dégénérative, sans que l’événement assuré ne les ait vraisemblablement
aggravés. Les autres éléments au dossier ne sauraient faire échec à cette appréciation.
Pro memoria
,
l’évocation de douleurs lombaires survenues dans les suites de l’accident du 24 février
2012 n’apparaît au dossier de la caisse qu’à compter du 2 mai 2012, dans une
notice d’entretien téléphonique. De différents documents, il ressort que le recourant
aurait vu ses douleurs au dos augmentées quelques jours après l’accident. Particulièrement,
aux termes du compte-rendu d’entretien du 31 juillet 2012 avec l’inspecteur de sinistres
de la CNA, l’intéressé aurait signalé cette pathologie au Dr J.________ lors
de la deuxième consultation. Cependant, dans son rapport médical du 29 mai 2012, établi
selon toute vraisemblance postérieurement à la deuxième consultation, le Dr J.________
n’a pas évoqué de lombalgies. Outre la douleur au poignet, il a mentionné une thoracodynie,
dont la localisation se situe au-dessus des vertèbres L4 et L5. Par ailleurs, dans son courrier
adressé à la CNA, le directeur d’E.________ SA a relaté les dires de son employé
s’agissant d’une augmentation des douleurs au dos quelques jours après l’accident.
M. Y.________ écrivait en outre avoir été présent lors de l’accident, au cours
duquel le recourant s’était blessé à diverses parties du corps dont le dos ;
l’assuré a cependant déclaré à l’inspecteur de sinistres de la CNA que
des gens se trouvant sur le chantier étaient venus tout de suite à son secours, le directeur
étant arrivé peu après. Il ressort également du dossier que le recourant ne pouvait
préciser exactement comment il était arrivé au sol, émettant des suppositions (cf.
compte-rendu d’entretien du 31 juillet 2012), et mentionnant avoir eu l’impression de s’être
tordu le dos (cf. rapport du Dr H.________ du 4 septembre 2012). A l’aune de ce qui précède,
on peut s’étonner de l’absence d’évocation de douleurs lombaires entre l’accident
et la déclaration de sinistre établie un mois plus tard, en tous les cas antérieurement
au premier document médical faisant état de lombalgies (cf. rapport du Dr B.________ du 11
juin 2012) ; ces éléments ne sauraient dès lors plaider en faveur d’une atteinte
au dos provoquée par l’événement du 24 février 2012.
b)
Le rapport d’examen médical final du Dr H.________, dont la valeur probante ne saurait être
mise en doute (cf. consid. 4
supra
),
a pour finalité de se prononcer sur la relation de causalité entre l’événement
du 24 février 2012 et les troubles lombaires affectant le recourant. Retenant qu’aucun indice
concret ne permet de relier les douleurs dorsales à l’accident du 24 février 2012 ou
que cet accident ait aggravé cette pathologie, le Dr H.________ considère que ce dernier ne
déploie plus d’effet après plus d’une année d’évolution. Au surplus,
il reconnaît une pleine capacité de travail au recourant dans une activité professionnelle
respectant les limitations fonctionnelles précisées par la CRR.
Le fait que le recourant revendique une capacité de travail à temps partiel, voire une incapacité
de travail totale, ne saurait influer sur l’issue du litige, la question à examiner étant
précisément celle de l’existence du lien de causalité. Cela étant, on soulignera,
à toutes fins utiles, qu’à l’issue du séjour à la CRR, les Drs W.________
et N.________ ont fait état d’une situation médicale stabilisée ; se fondant
sur les bilans et investigations résultant du séjour – comprenant les observations faites
aux ateliers professionnelles dont le recourant se prévaut –, ils lui ont reconnu une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à l’atteinte lombaire dégénérative,
laquelle engendrait certaines limitations fonctionnelles, avec la précision que la reprise de l’activité
antérieure à 100% paraissait illusoire. Le centre de réadaptation professionnelle de la
CRR estimait comme peu envisageable, à la fin de l’année 2012, la reprise d’une
activité à temps plein en raison des plaintes de l’intéressé (intensité
des douleurs décrites et représentations négatives de la pathologie lombaire par le patient)
et le médecin traitant évoquait quant à lui la faible motivation de son patient à
la réintégration du monde du travail.
Cela étant, le recourant tente de démontrer l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et les troubles lombaires qui l’affectent, se dispensant toutefois
d’amener le moindre élément médical à l’appui de sa position ; l’expertise
du Dr K.________ à laquelle il se réfère ne saurait conforter ses allégations. Relevons
qu’aux termes de l’expertise du 2 avril 2004, il est essentiellement fait état d’éléments
subjectifs, non d’éléments objectivables ou objectivés, à l’instar de
ce que l’on retrouve en 2012, tant dans les rapports médicaux du Dr B.________ que dans le
rapport issu du séjour de l’assuré à la CRR. Diagnostiquant d’abord des lombalgies
sévères avec l’indication que les douleurs étaient difficiles à comprendre
(cf. rapport du 11 juin 2012), le Dr B.________ parle, un mois plus tard, d’un patient se plaignant
de douleurs sacro-iliaques et à l’épaule gauche, « très plaintif »
avec « plusieurs plaintes somatiques » ; aucun diagnostic n’est alors
posé dans le questionnaire de la CNA du 16 juillet 2012, et ce n’est qu’après l’IRM
du 13 août 2012 que le médecin traitant précisera les atteintes, influencées selon
lui par l’accident. On soulignera au surplus que le recourant se prévalait de douleurs sacro-iliaques
et à l’épaule gauche dans sa demande de prestations auprès de l’OAI du 21
août 2012, n’évoquant pas de lombalgies sévères.
Finalement, le recourant énonce à tort qu'il appartient à l'intimée d'établir
que les troubles persistants sont uniquement imputables à des facteurs étrangers aux accidents.
A cet égard, on rappelle que la preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne
doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé
(TF 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3).
c)
A l’aune de ce qui précède, force est de constater qu’il n’a pas été
apporté la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante exigée, que les
douleurs dorsales sont la conséquence de l’événement assuré. L’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’événement du 24 février 2012
et les lombalgies présentées par l’assuré au-delà du 30 avril 2013 n’est
au mieux que possible, ce qui est insuffisant pour reconnaître le droit aux prestations de l’assurance-accidents.
Partant, il ne se justifie pas de s’écarter des conclusions émises par le Dr H.________
à cet égard. Il n’y a en outre pas lieu d’examiner s’il existe un lien de
causalité adéquate (cf. consid. 3c
supra
).
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a mis un terme aux prestations
d’assurance-accidents au 30 avril 2013, motif pris qu’à cette date, le
statu
quo sine
était atteint.
6.
Si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres
preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 459 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c).
Une telle manière de procéder ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure
(ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 464 consid. 4a, 119 V 335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22
juillet 2008 consid. 3 et les références).
En l’occurrence, l’instruction du dossier apparaissant suffisante, la requête du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise doit être rejetée, les éléments
au dossier étant clairs, dénués de contradiction et permettant à la Cour de statuer.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée rendue par la caisse intimée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais de
justice, ni alloué de dépens dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 26 août 2013 par Z.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 juin 2013 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre (pour Z.________)
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :