vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1115 · 2009-11-30 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.11.2009 Arrêt / 2009 / 1115

TRIBUNAL CANTONAL
767
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029621-DJA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour vol en
bande, dommages à la propriété et violation de
domicile, d'office et sur plainte,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 22
novembre 2009,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant
et à deux autres individus, d'avoir commis, entre les 21 et
22 novembre 2009, deux cambriolages dans des stations-service
à Lausanne et Avenches (cf. PV des op. du 22.11.2009, p. 2
et P. 7),
que le recourant a admis les faits (cf. PV aud. 4),
qu'il a été inculpé de vol en bande, dommages
à la propriété et violation de domicile
(ibid.),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du
recourant;
attendu, en l'occurrence, que l'enquête ne fait que
débuter,
que l'étendue de l'activité délictueuse du
recourant n'a pas encore pu être établie avec
précision,
qu'en outre, il ressort du dossier que celui-ci était
accompagné par deux autres individus lors des faits (cf. PV
des op. du 22.11.2009, p.2),
que l'un des deux, mineur, a été interpellé en
même temps que lui,
que le troisième comparse, quant à lui, est toujours
en fuite,
que son signalement a été diffusé et les
recherches en cours en vue de son interpellation
(ibid.),
que les besoins de l'enquête justifient donc la mise en
détention préventive du recourant,
que, par surabondance, I.________ est un ressortissant
français domicilié dans la région de Lyon (cf.
PV aud. 2 et 3),
qu'il n'a aucune attache avec la Suisse,
que les faits qui lui sont reprochés sont d'une certaine
gravité,
qu'il pourrait ainsi tenter de se soustraire aux poursuites
pénales engagées contre lui,
que le risque de fuite est également concret,
que le fait que le recourant ait un travail en France n'y change
rien;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle I.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, celui-ci ayant agi
seul, et à son conseil, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. I.________,
-      M. François
Chanson, avocat-stagiaire (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: