vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 43 · 2015-01-08 · fr

LÉSION DES TENDONS, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ACCIDENT, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.01.2015 Arrêt / 2015 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
73/12 - 21/2015
ZD12.012601
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 janvier 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Perdrix, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], recourant, représenté par Me Muriel Vautier, avocate à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidite pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après : l’assuré),
né en 1959, a travaillé dès 1994 comme soudeur auprès de la serrurerie Z.________
SA, à Lausanne. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) contre le risque d’accidents
et de maladies professionnelles, dans le cadre de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20). Dès septembre 2007, l’assuré a travaillé
en parallèle en tant qu’employé de nettoyage pour la société J.________ SA,
succursale de [...], à raison de deux heures par jour.
Le 12 décembre 2008, l’assuré a été victime d’un accident ; il s’est
blessé à l’épaule droite en glissant sur une plaque de glace. L’accident a
été annoncé à la CNA en ces termes, par déclaration de sinistre LAA signée
le 15 décembre 2008 par l’employeur Z.________ SA.
L’employeur J.________ SA a également annoncé à la CNA l’accident du 12 décembre
2008. Dans la déclaration de sinistre LAA du 5 janvier 2009, il écrivait que l’assuré
avait subi une contusion au bras droit en glissant et tombant dans un parking.
La CNA a pris en charge le traitement médical
et alloué des indemnités journalières.
Le 12 janvier 2009, l’assuré s’est soumis à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) de l’épaule droite. Le Dr J.________, spécialiste en radiologie, a conclu son rapport
en ces termes :
«
Rupture
avec rétraction du tendon du sus et du sous-épineux. Tendinopathie post-traumatique sans déchirure
significative des tendons du sous-scapulaire et du petit rond. Ascension consécutive de la tête
humérale avec une nette diminution de l’espace sous-acromial. Epanchement articulaire avec
synovite réactionnelle. Quelques petites altérations géodiques kystiques sous-trochitériennes.
»
Il ressort d’un rapport médical LAA adressé à la CNA le 15 janvier 2009 que l’assuré
présentait des douleurs à la face antérieure de l’articulation de l’épaule
droite, avec un blocage complet des mouvements, sans que des lésions osseuses ne soient visibles.
Dans un rapport du 11 février 2009, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, chef de clinique au DAL (Département de l’appareil
locomoteur) du M.________, a posé le diagnostic de rupture irréparable de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite (sus- et infra- épineux) avec tendinopathie du long-chef du biceps,
en relation de causalité avec l’événement du 12 décembre 2008. Le spécialiste
en chirurgie orthopédique proposait de la physiothérapie en guise de traiement, soulignant
qu’en l’absence d’amélioration, il devrait être procédé à
une prise en charge chirurgicale par transfert du grand-dorsal. L’incapacité de travail était
totale dès la date de l’accident.
Dans un rapport du 2 avril 2009, le Dr N.________ a fait état d’une évolution stagnante,
avec persistance de douleurs de l’épaule droite et apparition d’une raideur articulaire
malgré les séances de physiothérapie.
b)
Le 9 avril 2009, T.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’octroi d’une rente, en raison d’une déchirure des tendons de
l’épaule droite survenue lors de l’accident du 12 décembre 2008.
Interpellée par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), la CNA a transmis le dossier constitué en faveur de l’assuré.
Le 25 mai 2009, le Dr N.________ a adressé à l’OAI un rapport aux termes duquel les diagnostics
de rupture irréparable de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (tendon sus-épineux
et infra-épineux) avec tendinopathie du long-chef du biceps et de capsulite rétractile de l’épaule
droite, existant depuis le 12 décembre 2008, étaient reconnus comme affectant la capacité
de travail. Le pronostic était défavorable pour les travaux lourds, la mobilité de l’épaule
au-dessus du buste et les mouvements répétitifs pour l’épaule droite.
Dans un rapport du 10 juin 2009, le Dr N.________ a mentionné une évolution lente mais favorable.
L’assuré gardait toutefois des douleurs de l’épaule droite à l’effort,
ainsi qu’une impotence fonctionnelle. L’incapacité de travail demeurait totale.
Le 13 juillet 2009, l’assuré a fait l’objet d’un examen par le Dr  R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement de la CNA, lequel
concluait à une situation s’améliorant lentement bien que l’assuré fût
encore fortement gêné par les douleurs à la sollicitation mécanique et par un manque
de force et de mobilité. Un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après :
CRR) paraissait judicieux, dans le but d’améliorer la mobilité de l’articulation
et d’évaluer d’ores et déjà les possibilités de réinsertion professionnelle.
L’assuré a séjourné à la CRR du 22 juillet au 19 août 2009. Se référant
aux bilans et investigations résultant du séjour de l’assuré, les Drs G.________,
médecin associé, spécialiste en rhumatologie, et A.________, médecin assistant, ont
établi un rapport le 10 septembre 2009. Ils posaient notamment les diagnostics de rupture massive
et non réparable de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (supra-épineux et
infra-épineux) et de probable capsulite rétractile de l’épaule droite. Au terme
de leur rapport, ils ont exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
1.
A l’admission, le patient déclare des douleurs siégeant à la face antérieure
de l’épaule droite, qui sont moins importantes qu’au début du traumatisme, évaluées
à 3-4/10 à l’EVA-douleur. Elles sont plus importantes la nuit et l’obligent à
se réveiller et à changer de position plusieurs fois. Il se plaint, occasionnellement, de fourmillements
du membre supérieur droit, depuis le bras jusqu’aux derniers doigts droits. Le moral est décrit
en baisse.
A
l’examen de l’épaule droite, on note une importante atrophie de la fosse supra-épineuse
et dans une moindre mesure, de la fosse infra-épineuse. L’articulation acromioclaviculaire
est douloureuse à la palpation. L’élévation antérieure est possible jusqu’à
80° en actif et 110° en passif. La rotation externe est négative en actif et de l’ordre
de 10° en passif, avec un rappel automatique. La rotation interne est diminuée et douloureuse.
Le testing de la coiffe montre un Jobe positif, un Patte négatif et un test de Gerber qui est non
interprétable. On note par ailleurs, une diminution globale de la force du membre supérieur
droit, avec une rotation externe évaluée à M0.
Sur
l’IRM de l’épaule droite du 12.01.2009, on met en évidence une rupture sévère,
touchant le supra-épineux et l’infra-épineux. Le sous-scapulaire est en place, intact.
On note une importante rétraction du supra-épineux au-delà de la glène. On trouve
aussi, une tendinopathie du long chef du biceps.
Le
patient a été présenté à notre consultant en chirurgie de l’épaule
qui est d’accord avec l’attitude adoptée jusqu’ici, et qui souligne aussi l’importance
de recouvrer une épaule souple avec tout geste chirurgical.
La
physiothérapie intensive entreprise durant le séjour n’a eu qu’un minime impact
positif, avec un léger gain des amplitudes au niveau de l’épaule droite et la rotation
externe demeure à 0° en actif. A la sortie, nous préconisons une poursuite ambulatoire
de la physiothérapie à visée de mobilisation de l’épaule droite pour un travail
de gain des amplitudes articulaires en flexion et rotation externe, physiothérapie antalgique et
piscine.
Par
ailleurs, cette épaule demeure douloureuse, malgré les anti-inflammatoires non stéroïdiens,
les antalgiques de niveau I et l’augmentation progressive des antalgiques de niveau II. La pertinence
d’une infiltration dans un but antalgique sera jugée par l’équipe du M.________
de même qu’une indication opératoire.
Durant
le séjour, les chiffres tensionnels et glycémiques du patient se sont avérés globalement
dans les normes. Par ailleurs, il a présenté une conjonctivite allergique, qui a été
traitée par des anti-histaminiques en collyre et des larmes artificielles avec évolution favorable.
Il a développé également, des intertrigos interdigitaux des deux pieds, ayant nécessité
un traitement par antimycosique topique avec suspension de la balnéothérapie.
2.
Sur le plan professionnel :
Nous
attestons d’une incapacité de travail totale dans le métier de soudeur jusqu’au
01.09.2009, date du rendez-vous du patient avec le Prof. W.________ au M.________. Par ailleurs, le gestionnaire
du cas nous a appelés pour nous informer que le patron du patient est tout à fait d’accord
pour adapter son poste de travail. Une demande AI est en cours.
En
conclusion :
M.
T.________ présente une rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
chez un patient actif. La réparation classique est vouée à l’échec. Se pose
l’indication à juste titre d’un transfert du grand dorsal. Vu l’âge de M.
T.________, vu sa motivation, et l’importance de la lésion, il nous semble tout à fait
raisonnable de lui proposer une telle intervention. Toutefois, le patient devrait retrouver une épaule
souple avant un tel geste chirurgical. Un contrôle auprès du Prof. W.________ et de son équipe
est prévu le 01.09.2009. Nous proposons à l‘équipe du M.________ de discuter la
pertinence, d’une infiltration de l’épaule droite à but antalgique. Entre temps,
nous attestons une incapacité de travail totale au patient. Une éventuelle prise en charge
rééducative en post opératoire, peut être assuré au sein de notre clinique.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE SOUDEUR
-
100 % du 22.07.2009 au 01.09.2009
»
Le 28 septembre 2009, le Dr L.________, médecin traitant de l’assuré, a écrit à
l’OAI que le pronostic était réservé et que le patient ne pourrait probablement
plus reprendre de travail de force comme celui de soudeur effectué jusqu’alors. S’agissant
des restrictions, il notait que l’assuré ne pouvait faire aucun effort avec le bras droit
car les douleurs de l’épaule et du trapèze gauche, qu’il avait déjà au
repos, augmentaient.
L’assuré a également été examiné par le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, le 1
er
décembre 2009, lequel a confirmé que la coiffe des rotateurs était très vraisemblablement
irréparable. Il estimait qu’à ce stade, seul un transfert musculaire en particulier du
grand dorsal pouvait être considéré. Selon le Dr K.________, le patient devait dans
tous les cas être informé qu’aucune opération n’était susceptible de
lui redonner un confort, une mobilité ni une force suffisante lui permettant de retourner à
son ancienne activité de soudeur.
Dans un rapport du 30 décembre 2009 adressé au médecin d’arrondissement de la CNA,
le Dr N.________ a fait état d’une situation stagnante avec persistance de douleurs de l’épaule
droite et d’une impotence fonctionnelle. Il expliquait que l’assuré ne voulait pas d’une
chirurgie lourde et proposait par conséquent une prise en charge arthroscopique uniquement à
but palliatif par un débridement de la coiffe, ténotomie du long-chef du biceps.
Le 15 février 2010, le Dr N.________ a écrit à la CNA que l’assuré voulait
encore patienter avant de subir une intervention.
Le Dr N.________ s’est prononcé dans un nouveau rapport, daté du 3 mars 2010, adressé
au médecin d’arrondissement de la CNA. Il y mentionnait un tableau clinique principalement
dû à une capsulite rétractile, progressivement résolutive. Par conséquent, il
proposait de poursuivre le traitement conservateur et de réévaluer la situation dans trois
mois. Il précisait que toutes activités nécessitant une mobilisation de l’épaule
au-dessus du buste, des mouvements répétitifs pour l’épaule droite ou des efforts
étaient contre-indiquées pour l’avenir ; l’assuré était dès
lors dans l’incapacité totale d’exercer tout travail manuel lourd.
L’assuré a été examiné en mai 2010 par le Dr Z.________, médecin d’arrondissement
de la CNA, lequel a apprécié la situation comme suit :
«
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai exposés plus haut.
Actuellement,
le patient dit que ça ne va pas. Il a des douleurs importantes, également nocturnes, au moindre
mouvement, même sans résistance. Il a passablement de difficultés dans les AVQ. Il est
fréquemment réveillé la nuit. Il est démoralisé par cette situation et il se
fait du souci pour son avenir professionnel.
A
l’examen clinique, on est en présence d’un patient faisant plus jeune que son âge,
de constitution athlétique, qui sous utilise manifestement son MSD, surtout lorsqu’il se sent
observé.
Objectivement,
l’épaule droite est difficile à examiner. Le patient fait rapidement valoir des douleurs
importantes et il se défend, alors qu’on sollicite peu son épaule. Les signes du conflit
sont ininterprétables. La coiffe des rotateurs n’est pas testable. La mobilité active
est apparemment très limitée et le patient ne semble avoir aucune force. Seule la rotation
interne est bien conservée. Passivement, en décubitus ventral, le bras pendant au bord du lit
d’examen, on peut cependant vérifier que l’épaule est mobile bien au-delà
de l’horizontale. Alors que la musculature du MSD est conservée et qu’elle présente
un excellent tonus, le patient fait valoir un manque de force qui s’étend largement en aval
de l’épaule.
S’il
n’est pas contesté que ce patient présente une large rupture de la coiffe des rotateurs,
le diagnostic de capsulite rétractile est un peu plus discutable et l’impression qui prévaut
est que le handicap procède également d’une certaine surcharge fonctionnelle.
Dans
ces conditions, le patient aura de la peine à s’investir dans un processus de reclassement
professionnel et il risque d’opposer des douleurs à tout ce qui lui sera proposé.
On
essaie de le rendre attentif à cette problématique, étant précisé qu’il
conserve une pleine capacité de travail dans une activité légère, de type industriel,
exercé à hauteur de table ou d’établis.
Pour
ma part, je le reverrai à 2 ans de l’accident ou à l’issue des mesures professionnelles
et je me prononcerai également sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
»
La CNA a interpellé les sociétés Z.________ SA et J.________ SA aux fins de connaître
l’évolution exacte du salaire qu’aurait réalisé l’assuré en 2009
et 2010 au service de leur entreprise. Z.________ SA a attesté un salaire mensuel servi treize fois
l’an, pour une activité à 100%, de 5'500 fr. en 2009 et 5'540 fr. en 2010. J.________
SA a mentionné un salaire annuel de 8502 fr. en 2009 et 8606 fr. en 2010.
c)
L’assuré a débuté un stage d’observation auprès du centre Orif le 11 octobre
2010.
Le 28 octobre 2010, le Dr N.________ a remis à l’OAI un rapport faisant suite à une consultation
du 27 octobre précédent, au terme duquel il exposait ce qui suit :
«
Après
une tentative de reconversion professionnelle avec utilisation uniquement de son membre supérieur
G, le patient présente une évolution marquée par l’apparition de douleurs du côté
G. J’atteste un arrêt de travail à 100 % du 28.10.10 au 1.11.10 avec une reprise
à 50 % dès le 2.11.10 pour la fin de sa période de reconversion professionnelle allant
du 2.11.10 au 14.11.10. Compte tenu de la situation, de la gravité de la lésion et des propositions
thérapeutiques qui sont dans la situation actuelle très limitées pour ce patient, une
activité manuelle n’est pas envisageable pour l’avenir.
»
Le stage auprès du centre Orif s’est poursuivi au taux de 50% ; il a pris fin le 24 novembre
2010. Le rapport établi à la suite du stage se concluait comme suit :
«
Au
terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre équipe d’observations
est d’avis que la dépendance à la douleur démontrée par cet assuré est
trop importante pour qu’il puisse mettre en valeur une quelconque capacité résiduelle
de travail lui permettant de retrouver une activité aussi légère soit-elle. Le comportement
dont a fait preuve l’assuré altère considérablement son image de travailleur. En
agissant de la sorte, M. T.________ n’aura pas la faveur d’un employeur, même compréhensif.
»
Le Dr B.________, médecin-conseil de l’Orif, a examiné l’assuré dans le cadre
du stage d’observation et rédigé un rapport le 26 novembre 2006, dont la partie « discussion »
a la teneur suivante :
«
M.
T.________ est un homme de 51 ans, et qui fait nettement plus jeune que son âge. II a travaillé
comme soudeur dans la construction métallique jusqu’à son accident du 12.12.2008 et plus
depuis lors. Il s’est fait une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
et ne sert pratiquement plus de son bras droit. À l’examen médical et à l’atelier,
M.  T.________ est très plaintif et s’attache à démontrer ses douleurs. Pendant
le stage, il produit un certificat médical à 50 %. À l’examen objectif, nous
notons une légère hypotrophie des muscles sus- et sous-épineux droits mais pas du reste
du bras droit, ce qui ne manque pas de nous étonner, si vraiment il ne l’utilise plus depuis
deux ans.
En
tout cas à l’atelier, il n’utilise pratiquement pas son bras droit, le laisse en conserve
posé sur son genou ou la main dans la poche. Il ne s’en sert que rarement comme appui ou pour
actionner un micromètre à la hauteur de ses genoux. Il travaille lentement, irrégulièrement,
sans intérêt ni motivation. Il refuse certaines tâches. Il observe de nombreuses pauses
ou reste à sa place de travail immobile sans rien faire de longs moments, se masse l’épaule
droite. Il n’est pas attentif ce qui le conduit à produire un travail de mauvaise qualité
et à commettre des erreurs. Sa production est quantitativement dérisoire et qualitativement
médiocre. Il n’y a pas d’explication médicale à cette attitude.
Aux
termes de ces 4 semaines de stage, notre groupe d’observation a l’impression que M.
T.________ est venu à ce stage professionnel contraint, sans motivation, dans le but de démontrer
qu’il ne peut rien faire et non pas dans celui de trouver une solution de réinsertion. Son
comportement non collaborant va dans ce sens. Cette attitude axée sur la douleur (qui est une notion
subjective) a faussé notre appréciation de ses réelles capacités résiduelles.
Pour nous cet homme est au minimum un monomanuel de la main gauche non dominante mais nous ne sommes
pas du tout convaincu qu’il ne peut pas utiliser son membre supérieur droit dominant pour
des travaux légers sans élévation du bras. Nous ne pouvons donner aucun rendement ni aucune
appréciation de la capacité résiduelle de travail ni définir un travail dans lequel
M. T.________ pourrait mettre en valeur cette capacité résiduelle. Avec les rendements misérables,
la qualité médiocre de son travail et son manque de fiabilité, il n’est pas présentable
actuellement à un employeur, mais il s’agit d’une question d’attitude bien plus
que médicale.
»
Un collaborateur de l’OAI s’est entretenu le 10 décembre 2010 avec un collaborateur
du COPAI. Selon le procès-verbal de l’entretien, l’assuré présentait une forte
dépendance à la douleur, qui ne permettait pas de mettre en valeur sa capacité résiduelle
de travail. Il n’utilisait que la main gauche pour travailler. Les mesures de force dans les mains
étaient de 12 kg pour la main droite et 28 kg pour la main gauche (norme : environ
70 kg). Ses capacités d’adaptation étaient très faibles. L’assuré
était lent, s’arrêtait souvent de travailler et s’isolait dans la cafétéria.
Le COPAI évoquait l’hypothèse de problèmes psychiques sans pouvoir la confirmer
ou l’infirmer. L’assuré n’avait aucune chance de retrouver un emploi dans l’économie,
le rendement produit étant symbolique. Il était relevé que de l’avis du médecin-conseil
de l’Orif, il y avait une démusculation au niveau du membre supérieur droit mais pas
aussi importante qu’elle devrait l’être si l’assuré n’utilisait pas
son membre supérieur droit. Selon les conclusions du médecin-conseil, le problème résidait
plus au niveau de l’attitude (comportement) que de l’atteinte à la santé.
d)
Le 14 janvier 2011, le Dr N.________ a établi un nouveau rapport médical aux termes duquel
l’évolution était stagnante, marquée par la persistance de douleurs et d’impotence
fonctionnelle au niveau de l’épaule droite. Compte tenu de l’importance de la lésion,
l’assuré était dans l’impossibilité de faire des travaux avec mobilisation
de l’épaule au-dessus du buste, des mouvements répétitifs ou des travaux nécessitant
un port de charges de plus de 2-5 kg. Une amélioration de la situation n’était plus
envisageable à plus de deux ans d’une évolution stagnante.
Le 24 janvier 2011, en réponse à une lettre du Dr Z.________, le Dr N.________ a fait
part de ses constatations à la suite du contrôle du 20 janvier précédent. Une réparation
de coiffe n’était selon lui pas envisageable, compte tenu de l’importance de la lésion
et de l’atrophie musculaire notée sur l’IRM. Il rejoignait le médecin d’arrondissement
quant à sa proposition d’organiser un nouveau séjour à la CRR. Il soulignait toutefois
qu’à deux ans de l’accident, une amélioration de la situation lui semblait compromise.
Un travail manuel avec mobilisation de cette épaule au-dessus du buste, des mouvements répétitifs
ou le port de charges de plus de 2 kg n’était pas envisageable.
L’assuré a derechef séjourné à la CRR, du 12 avril au 11 mai 2011. Dans le
rapport du 27 mai 2011, les Drs G.________ et H.________, médecin hospitalier, ont apprécié
la situation comme suit :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
1.
A son admission, le patient se plaint de douleurs à la face antérieure de l’épaule
droite qui sont déclarées moins importantes qu’au début de son traumatisme et évaluées
de 3 à 4/10 au repos et de 7 à 8/10 à l’effort sur l’EVA douleur. Ces douleurs
sont plus importantes la nuit, et le réveillent plusieurs fois la nuit pour changer de position.
Il se plaint aussi d’une limitation de l’élévation du membre supérieur droit,
de ne pas pouvoir faire de rotation externe et d’une limitation de rotation interne avec une baisse
de force au membre supérieur droit. Il dit qu’actuellement il arrive à manger et à
boire et même à se peigner alors qu’au début ces gestes étaient impossibles.
Il déclare qu’il a parfois des fourmillements au bras et allant jusqu’aux derniers doigts
de la main droite. La physiothérapie intensive aggrave ses douleurs. Le moral est décrit en
dents de scie.
L’examen
clinique est difficile en raison des douleurs déclarées. Il est relevé des autolimitations.
On remarque une hypomyotrophie de la loge infra-épineuse et une dyskinésie de l’omoplate.
On note une mobilité diminuée à l’épaule droite. Par rapport au dernier séjour,
la rotation externe est en amélioration au contraire des autres amplitudes articulaires.
Les
radiographies de l’épaule droite de face, 3 rotations et Neer du 15.04.2011 ne montrent pas
d’atteinte dégénérative. La tête paraît légèrement ascensionnée,
il n’y a pas de calcification visible en regard de la coiffe des rotateurs.
En
physiothérapie, Monsieur T.________ a suivi un programme comprenant des traitements individuels
de mobilisation passive associés à des traitements actifs et d’étirement du membre
supérieur droit, un exercice de mobilisation. Il a participé aux traitements en groupe. La
participation est jugée moyenne, le patient est ponctuel mais doit constamment être stimulé.
En fin de séjour, il n’y a pas de modification des amplitudes articulaires à l’épaule
droite. Le score de Constant à la sortie est de 21.3/100 points à droite (26.6/100 à l’entrée)
contre 90.7/100 à gauche (90/100 à l’entrée). La prise en charge est limitée
par les douleurs annoncées par le patient. Il n’y a pas d’indication à la poursuite
de la physiothérapie ambulatoire.
Une
évaluation des capacités fonctionnelles (version courte) est réalisée le 09.05.2011.
Le score de PACT (appréciation de ses propres capacités fonctionnelles par le sujet) s’élève
à 31, correspondant à des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à
sédentaire ou essentiellement assis. Au vu des résultats réalisés au cours de l’évaluation,
on peut mentionner que le sujet sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Durant
le test, la volonté de donner le maximum est considérée comme réelle et le niveau
de cohérence pendant l’évaluation élevé. Durant le test, Monsieur T.________
lève du sol à hauteur de la taille 15 kg. Il lève de la taille à hauteur de
la tête 10 kg, porte de la main droite 5 kg, porte de la main gauche 25 kg. Porte
devant à deux mains 20 kg. La force maximale de préhension est à 14 kg à
droite, 38 kg à gauche. En statique, il pousse 18 kg et tire 23 kg. En dynamique,
la poussée est fortement limitée alors que la traction est légèrement limitée.
La position assise prolongée est tenue sans problème, la marche à 4 pattes très moyennement
limitée. La montée sur une échelle est légèrement limitée. Au terme de
l’évaluation, le niveau d’effort fourni par le sujet selon le DOT est un niveau léger
à moyen et de 10 à 15 kg. Les limitations concernent surtout les activités au-dessus
de la tête et les activités depuis la table jusqu’à la hauteur de la tête.
2.
Sur le plan socio-professionnel :
Nous
rappelons que depuis son arrivée en Suisse en 1983 Monsieur T.________ a exercé diverses activités
(horticulture, ateliers de mécanique et dans la construction métallique comme soudeur). Il
a également exercé des activités de nettoyage de manière intermittente.
Durent
le séjour, il a été planifié jusqu’à 4 heures consécutives aux ateliers
professionnels. Il a travaillé dans des activités de serrurerie à hauteur d’établi.
L’activité du travail est jugée bonne mais le travail est très lent. Une lettre
de motivation a été réalisée et des informations concernant la recherche d’emploi
lui ont été données par notre psychologue d’orientation professionnelle. L’incapacité
de travail dans l’activité de soudeur est considérée comme complète pour une
longue durée. Dans une activité adaptée, à hauteur d’établi, sans port
de charges lourdes (> 10 kg), sans activité les bras en porte-à-faux, ou au-dessus
des épaules, on peut s’attendre à une pleine capacité de travail. Les mesures de
réinsertion risquent d’être difficiles au vu des douleurs alléguées et d’une
motivation incertaine.
En
résumé :
M.
T.________ présente une rupture massive de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite.
Il n’y a pas d’indication chirurgicale retenue. La situation médicale paraît actuellement
stabilisée. Il n’y a pas d’amélioration observée au terme du séjour sur
le plan des mobilités ou des douleurs à l’épaule droite. Sur le plan professionnel,
l’incapacité de travail dans l’activité de soudeur est de 100 % pour une longue
durée. Dans une activité adaptée, avec les limitations décrites ci-dessus, on peut
considérer la capacité de travail comme complète.
Le
prochain rendez-vous est prévu à la consultation du Dr N.________.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE SOUDEUR
-
100 % pour une durée prolongée.
»
Le 5 août 2011, le Dr Z.________ a procédé à l’examen médical final de
l’assuré. Son rapport, établi le même jour, se clôt en ces termes :
«
[…]
Actuellement,
le patient dit que le séjour à Sion ne l’a pas aidé. Il avait plus de douleurs à
la sortie qu’à l’entrée. Les douleurs sont permanentes, également nocturnes.
Le patient ne peut pas se coucher sur l’épaule droite, ni sur le dos. Durant la journée,
dès qu’il essaie de se servir de son bras, il a des douleurs.
À
I’examen clinique, sans être exclu, chez un patient athlétique, le MSD reste manifestement
sous-utilisé.
Objectivement,
l’épaule droite est difficile à examiner. Le patient fait immédiatement valoir des
douleurs importantes et il se défend avec énormément de force dès qu’on sollicite
un peu son épaule. Les signes du conflit sont ininterprétables La coiffe des rotateurs n’est
pas testable. Passivement, en décubitus ventral, le bras pendant au bord du lit d’examen,
on peut quand même vérifier une nouvelle fois que l’épaule est immobile au-delà
de l’horizontale et qu’il y a au moins 20° à 30° de rotation externe. La mobilité
active est misérable chez un patient qui ne fait qu’ébaucher les mouvements, seule la
rotation interne est relativement conservée. La force du MSD est réduite pour tous les groupes
musculaires examinés, contrastant avec une excellente trophicité musculaire.
La
poursuite de la physiothérapie n’a aucun sens.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées lors du dernier séjour à la
Clinique romande de réadaptation et une pleine capacité de travail a été reconnue
au patient dans une activité respectant ces limitations.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail n° 2870/5.f-2000, un taux de 10 % peut
être retenu, la situation correspondant, du point de vue fonctionnel, à une omarthrose de gravité
moyenne.
»
Par courrier du 8 août 2011, la CNA a informé l’assuré qu’il serait mis fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre
2011, l’examen auquel il s’était soumis le 5 août 2011 ayant révélé
qu’il n’avait plus besoin de traitement.
Le 7 octobre 2011, le Dr N.________ a rédigé un nouveau rapport à l’attention de
la CNA, mentionnant que l’assuré présentait des douleurs chroniques de l’épaule
droite nécessitant encore un traitement à antalgiques médicamenteux réguliers. Selon
ce médecin, les séances de physiothérapie permettaient également au patient de maintenir
la fonction en l’état. Il pensait qu’il était important que l’assuré
poursuive ce traitement au risque de voir la fonction de son épaule se détériorer. S’agissant
de la capacité de travail, étant à presque trois ans d’une évolution stagnante,
une amélioration de la situation n’était plus envisageable. Pour l’avenir professionnel
de l’assuré, il persistait une incapacité d’effectuer un travail avec mobilisation
répétitive de l’épaule droite, une mobilisation de cette épaule au-dessus du
buste ainsi que le port de charges de plus de 2 kg.
e)
Par projet de décision du 7 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser le droit à la rente. Il a exposé en substance que ce dernier disposait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 10 kg et pas de travaux
avec les membres supérieurs en porte-à-faux ou au-dessus de l’horizontale. L’OAI
a considéré que l’assuré pouvait exercer une activité simple et répétitive
dans le domaine industriel léger (montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans le conditionnement ou dans l’usinage sur machines
préréglées par exemple), lui permettant de réaliser en 2010, selon l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), un revenu d’invalide de 52'469
fr. 10, tenant compte d’un abattement de 15%. Comparé au revenu sans invalidité de 80'537
fr. 20, il en résultait un degré d’invalidité de 34,85%, taux insuffisant pour ouvrir
le droit à la rente.
Par décision du 17 novembre 2011, la CNA a accordé à l’assuré une rente fondée
sur une diminution de la capacité de gain de 34%. Sur la base de ses investigations, notamment sur
le plan médical, elle considérait qu’une activité légère dans différents
secteurs de l’industrie, à hauteur d’établi et sans mouvements de bras en porte-à-faux
ni au-dessus des épaules, sans port de charges supérieures à 10 kg, était exigible
durant toute la journée et permettrait à l’assuré de réaliser un revenu de
4532 fr. par mois (part au 13
e
salaire comprise). Comparé au gain de 6'855 fr. réalisable sans l’accident (tenant compte
de l’activité principale et de celle accessoire), il en résultait une perte économique
de l’ordre de 34%.
L’assuré a fait part à l’OAI de ses observations sur le projet de refus de prestations
le 7 décembre 2011, contestant la capacité de travail retenue ainsi que les revenus avec et
sans invalidité.
Dans un rapport du 19 décembre 2011, le Dr N.________ a posé le diagnostic de douleurs chroniques
de l’épaule droite sur une rupture massive et irréparable de la coiffe des rotateurs
de cette épaule. Il écrivait qu’étant à un peu plus de deux ans d’une
évolution stagnante, une amélioration de la situation n’était pas envisageable.
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assuré était dans l’impossibilité
de faire des travaux avec port de charges de plus de 2 kg, de mobiliser l’épaule droite
au-dessus du buste ou d’effectuer des mouvements répétitifs. En tenant compte de ces
restrictions, l’assuré était apte au travail au minimum à temps partiel ; une
activité adaptée consisterait à travailler avec l’épaule droite au niveau de
la ceinture, sans effort et sans mobilisation répétitive de l’épaule. Le Dr N.________
soulignait également que les douleurs étant de type inflammatoire, il était fréquent
qu’elles se manifestent avec une intensité croissante pendant la nuit.
Par décision sur opposition du 4 janvier 2012, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 17 novembre 2011. Elle se fondait notamment
sur les rapports de la CRR et de son médecin d’arrondissement, et constatait qu’hormis
le port de charges qu’il limitait à 2 kg au maximum, le Dr N.________ posait les mêmes
limitations fonctionnelles. Elle soulignait que la prise d’anti-inflammatoires pouvait être
exigée pour soulager les douleurs alléguées. Par ailleurs, elle considérait que la
causalité adéquate devait être niée entre d’éventuels troubles psychiques
et l’accident du 12 décembre 2008. Cette décision a fait l’objet d’un recours.
Dans un avis du 4 janvier 2012, le Dr F.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré que l’exigibilité
de 100% dans une activité légère à hauteur d’établi avait été
clairement établie par l’instruction médicale complète de la CNA.
Dans un courrier du 25 janvier 2012, le Service de l’emploi, Division juridique des ORP (Offices
régionaux de placement), a informé la Caisse de chômage [...] qu’il renonçait
à examiner l’aptitude au placement de l’assuré, celui-ci ayant retrouvé une
capacité de travail totale dès le 1
er
novembre 2011 dans une activité adaptée.
Par décision du 24 février 2012, l’OAI a maintenu son refus de droit à la rente
d’invalidité. Il a considéré que l’assuré disposait d’une capacité
de travail totale dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles énoncées
(pas de port de charges de plus de 10 kg et pas de travaux activement supérieurs en porte-à-faux
ou au-dessus de l’horizontale). Cette capacité de travail résiduelle pouvait être
mise en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, soit
au montage, contrôle et surveillance d’un processus de production, comme ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères et dans le conditionnement ou l’usinage sur
machines préréglées. Dans une lettre accompagnant cette décision, l’OAI relevait
qu’aux dires du Dr N.________ exposés dans son rapport du 19 décembre 2011, si l’activité
habituelle n’était plus exigible, l’assuré était apte au travail dans une
activité adaptée au minimum à temps partiel. L’OAI estimait que tant la CRR que
le médecin d’arrondissement de la CNA avaient clairement démontré que lors des évaluations
des limitations fonctionnelles, l’assuré sous-estimait considérablement ses aptitudes
fonctionnelles. Ces médecins avaient en outre confirmé, sans ambiguïté, l’exigibilité
complète dans une activité légère (pas de port de charges de plus de 10 kg)
et à hauteur d’établi.
B.
a)
Par acte du 2 avril 2012, T.________ a formé
recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité lui est accordé dès le 12 décembre 2009, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision. Si l’OAI a retenu, à juste titre, l’incapacité d’exercer
son activité de soudeur, le recourant lui reproche de ne pas s’être prononcé sur
sa capacité de travail dans l’activité accessoire de nettoyage de bureau. Il conteste
par ailleurs le taux de capacité de travail exigible reconnu dans une activité adaptée,
soulignant les divergences de vue entre le Dr N.________ et le médecin d’arrondissement de
la CNA sur lequel se repose l’intimé, ainsi que les constatations faites lors de son stage
d’observation. Finalement, il s’oppose aux revenus d’invalide et sans invalidité
tels que retenus par l’intimé. A titre de mesure d’instruction, il requiert la mise
en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire « à la fois orthopédique et
portant sur les troubles de sommeil et de concentration provoqués par la chronicité des douleurs,
exacerbées durant la nuit, et leurs conséquences sur [sa] capacité de travail ».
Dans sa réponse du 21 juin 2012, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Le recourant réplique le 20 août 2012, produisant une expertise privée confiée au
Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Au terme de son rapport du 11 juin 2012,
le Dr P.________ fait les constatations suivantes :
«
1.
Antécédents personnels
[…]
2.
Anamnèse systématique (familiale, sociale, professionnelle, actuelle)
[…]
3.
Plaintes actuelles
[…]
Ces
plaintes consistent principalement en des douleurs accompagnées d’une limitation fonctionnelle.
Les douleurs sont présentes en permanence, mais exacerbées la nuit, ce qui est habituel lors
des déchirures massives de la coiffe. La limitation fonctionnelle décrite par le patient est
tout à fait compatible également avec une déchirure massive de la coiffe. Le fait que
le patient ait une limitation fonctionnelle de son épaule gauche est tout à fait plausible,
car lors de l’examen clinique on constate une atrophie du bras droit dominant d’1cm et de
l’avant-bras droit de 0.5cm, ce qui prouve objectivement une sous-utilisation. En ce qui concerne
les douleurs, il est bien entendu très difficile d’en prouver l’importance, car il s’agit
d’un critère subjectif qui peut varier d’une personne à l’autre. Néanmoins,
le fait qu’il y ait une sous-utilisation montre que le patient protège son membre supérieur
droit afin de diminuer les douleurs.
4.
Constatations objectives (statu orthopédique)
[…]
5.
Diagnostics
Diagnostics
en relation avec l’expertise :
-
Déchirure massive de la coiffe des rotateurs
à l’épaule droite.
-
Tendinopathie sévère du long chef du
biceps à l’épaule droite.
Diagnostics
n’ayant pas de relation avec cette expertise :
-
Diabète de type II.
-
Hypertension artérielle.
-
Hypertriglycéridémie.
-
Status après cure de hernie inguinale gauche et cure de hernie ombilicale en 1999.
-
Status après cure de récidive de hernie ombilicale en 2007.
6.
Evolution de l’état de santé après l’accident ?
[a])
Comment les affections ont-elles évolué ?
La
capsulite rétractile à l’épaule droite, décrite par le Dr N.________ semble
avoir évolué favorablement selon lui, mais, objectivement, il n’y a jamais eu d’amélioration
notable de la mobilité active du patient.
Par
contre, la déchirure massive de la coiffe et la tendinopathie du long chef du biceps à l’épaule
droite n’ont pas évolué pour l’instant.
b)
Quelles sont les affections qui se manifestent principalement à l’heure actuelle ?
-
La déchirure massive
de la coiffe à l’épaule droite.
-
La tendinopathie du long
chef du biceps à l’épaule droite.
Ces
affections se manifestent principalement par des douleurs chroniques ainsi qu’une limitation fonctionnelle.
Comme je l’ai mentionné plus haut, les douleurs sont présentes en permanence, mais exacerbées
surtout la nuit et à l’effort. La limitation fonctionnelle se manifeste dans tous les gestes
de la vie quotidienne.
7.
L’état définitif est-il atteint ?
Non.
Comme mentionné plus haut, les déchirures évoluent souvent en “cuff tear arthropathy”,
avec non seulement une déchirure massive irréparable de la coiffe et une ascension de la tête
humérale, mais également une arthrose gléno-humérale. Pour l’instant, il n’y
a pas de troubles dégénératifs de l’articulation gléno-humérale.
8.
Est-il vraisemblable qu’une amélioration durable puisse intervenir ?
Non,
sans traitement, il n’y a pas d’amélioration notable qui puisse survenir. Par contre,
moyennant le recours à un nouveau traitement, on pourrait améliorer l’état médical
du patient, toutefois sans pouvoir garantir un impact sur la capacité de travail de Monsieur T.________.
Si
oui, quelles mesures thérapeutiques recommandez-vous ?
Les
mesures que l’on peut proposer au patient sont celles énumérées aux pages 23 à
24 de cette expertise au point 6.3.
A
mon avis, il faudrait proposer une ténotomie arthroscopique du long chef du biceps, éventuellement
associée à une réparation partielle de la coiffe si celle-ci est faisable, avec surtout
mise en place d’un ballon (spacer sous-acromial). Ceci devrait être effectué avant l’apparition
d’une cuff tear arthropathy. Par contre, le recul n’est pas suffisant pour dire quels seraient
les répercussions sur la capacité de travail et le rendement du patient.
Cette
intervention permettrait d’améliorer la mobilité active et de diminuer les douleurs ressenties
par le patient. Le but recherché par l’intervention est d’obtenir une épaule indolente
(ou, pour le moins, avec une diminution des douleurs ressenties) avec une fonction suffisante pour la
vie quotidienne (on vise deux tiers de la fonction complète). Ceci est possible dans environ 80%
des cas mais, en cas d’échec, il faudra alors envisager la mise en place d’une prothèse
inversée de l’épaule. Cette intervention doit être effectuée le plus tard possible
vu le jeune âge du patient.
Par
contre, elle ne permettrait pas à Monsieur T.________ de reprendre ses anciennes professions. En
ce qui concerne, la reprise du travail dans une activité adaptée, elle pourrait en théorie
être possible, en cas de succès de l’intervention proposée, à hauteur d’établi
sans tâches répétitives et sans port de charges lourdes. En ce qui concerne ce dernier
point, il y a une discrépance entre l’appréciation du Dr Z.________, chirurgien et médecin
conseil de la SUVA, et celle du médecin traitant du patient, le Dr N.________, chirurgien orthopédiste.
Je partage plutôt le point de vue de ce dernier. Etant donné l’importance de la déchirure
de la coiffe du patient, plus la charge portée sera lourde, plus il y aura une ascension de la tête
humérale, car les forces engendrées par le deltoïde ne seront pas compensées par
la coiffe manquante. Néanmoins, il n’y a pas suffisamment de recul, ni suffisamment de patients
jeunes opérés avec cette intervention (ballon ou spacer sous-acromial), pour dire si une reprise
du travail dans une activité adaptée est possible.
En
attendant une décision quant à l’intervention mentionnée ci-dessus, je considère
qu’il est illusoire de considérer Monsieur T.________ apte à travailler, même dans
une activité adaptée, en raison non seulement de ses importantes limitations fonctionnelles,
mais aussi des douleurs ressenties quotidiennement, en particulier la nuit, et qui sont parfaitement
plausibles au vu des lésions constatées.
Par
ailleurs, il me paraît important de continuer les séances de physiothérapie. Dans ce sens,
je partage le point de vue de mon collègue le Dr N.________. Le but de ces séances n’est
pas d’améliorer la fonction de l’épaule ni tant de diminuer les douleurs du patient.
Par contre, ces séances permettent de maintenir la fonction existante, d’éviter un enraidissement
de l’épaule et une amyotrophie des muscles non déchirés du membre supérieur
droit de Monsieur T.________.
9.
Invalidité ?
a)
Quelles sont les limitations fonctionnelles de M. T.________ ?
Veuillez
vous référer à la rubrique
Mobilité
des épaules
, dans la section
Examen
Clinique
, à la page 9 de cette expertise.
L’élévation active (flexion et abduction) n’est possible que jusqu’à
70° (et en assisté on ne parvient pas à monter au-dessus de 90° en raison de douleurs
importantes et d’un claquement). La rotation externe active est nulle et la rotation interne est
limitée de trois travers de main.
La
mobilité passive en élévation relevée par le Dr Z.________ est meilleure, car il
a testé le patient en décubitus ventral. Dans cette position, le poids du membre supérieur
droit est décoapté et l’épaule a moins tendance à se subluxer vers le haut.
Néanmoins, il n’y a aucune activité physique de la vie quotidienne qui se fait dans cette
position.
b)
Compte tenu de ces limitations, M. T.________ pourrait-il travailler dans le cadre d’une activité
adaptée dans la mesure où l’état de santé définitif serait atteint ?
L’état
de santé médical définitif n’est pas atteint. Si l’intervention proposée
ci-dessus a lieu, on peut s’attendre à une amélioration possible de l’état
de santé de Monsieur T.________ et son état n’est donc pas stabilisé. Si par contre,
l’intervention n’a pas lieu, on ne peut attendre d’amélioration possible et l’état
de santé du patient pourra donc être considéré comme stabilisé.
Le
traitement proposé permettrait d’améliorer l’état médical du patient
et éventuellement sa capacité de travail dans une activité adaptée, sans qu’il
soit possible de donner de garantie, comme je l’ai mentionné plus haut.
Si
le résultat du traitement proposé est bon, on pourra alors se prononcer sur l’exigibilité
dans une activité légère.
Si
oui, quelle serait l’activité la plus adaptée à son état de santé ?
A quel toux ?
-
10.
Y a-t-il une sous-utilisation régulière du membre supérieur droit, en particulier dans
la vie de tous les jours ? Cas échéant, quelles sont les constatations objectives sur
lesquelles se fondent ce constat de sous-utilisation ?
Il
y a effectivement des signes de sous-utilisation du membre supérieur droit chez Monsieur T.________.
Ceci se manifeste par une diminution du périmètre du bras droit d’environ 1cm et de l’avant-bras
droit d’environ 0.5cm, alors que c’est le membre dominant du patient. […]
Cette
diminution de périmètre peut être considérée comme importante, au vu du fait
que l’expertisé est droitier, et elle confirme qu’il y a sous-utilisation du membre
supérieur droit, également dans les gestes de la vie quotidienne.
11.
L’atteinte du membre supérieur droit de M. T.________ est-elle propre à entraîner
des douleurs chroniques, telles que décrites par le patient ?
Oui,
veuillez vous référer aux points 3 et 6.1 de ma discussion.
Typiquement,
les patients ayant des déchirures massives de la coiffe se plaignent fréquemment de douleurs
(
PilI 2012
).
Celles-ci sont constantes, particulièrement la nuit et lors des activités de la vie quotidienne.
Dans
le cas particulier de Monsieur T.________, les douleurs ressenties sont invalidantes. Elles sont compatibles
avec les lésions constatés.
En
raison du caractère invalidant de ses douleurs, mais également de ses limitations fonctionnelles,
le patient est dans l’impossibilité de travailler, non seulement dans ses anciennes professions,
mais également dans une activité adaptée.
Est-il
usuel que de telles plaintes soient plus importantes la nuit que le jour ?
Oui,
veuillez vous référer aux points 3 et 6.1 de ma discussion.
A
l’épaule, une douleur nocturne très sévère et invalidante est fortement suggestive
d’une déchirure de la coiffe. Cette douleur est décrite comme si on rongeait l’épaule
de façon incessante. Non seulement, elle réveille les patients la nuit, mais souvent elle exclut
tout sommeil significatif. Les patients disent que la seule façon de parvenir à avoir un peu
de sommeil est de se placer en position semi-assise (
Codsi
2009
).
La
plupart des publications relèvent l’importance des douleurs nocturnes lors de déchirures
de la coiffe des rotateurs (
Litaker
2000, Itoi 2006, Deutsch 2007, Morse 2012, Nakajima 2012 & Pill 2012
).
Les
douleurs nocturnes décrites par le patient sont donc habituelles avec les lésions qu’il
présente.
12.
Avez-vous pu noter une différence aussi bien sur le plan des limitations fonctionnelles objectivables
que des douleurs, entre les périodes de stages de réadaptation et les périodes où
le patient ne travaille pas et n’a pas besoin de faire des efforts réguliers avec son épaule ?
Je
ne peux répondre à cette question, car lors de la période entre les deux rendez-vous où
j’ai vu le patient, il effectuait un stage de réadaptation.
13.
Une sollicitation régulière du membre supérieur est-elle susceptible d’aggraver
les douleurs ?
Oui.
La
journée, les douleurs sont surtout exacerbées lors de mouvements en hauteur effectués
durant les activités quotidiennes, en raison d’une faiblesse liée à la déchirure
de la coiffe (
Nakajima 2012
& Pill 2012
).
14.
Existe-t-il une médication appropriée, susceptible d’atténuer suffisamment les douleurs ?
Lors
du traitement conservateur d’une déchirure de la coiffe, qu’elle soit massive ou non,
on peut donner des anti-inflammatoires non-stéroïdiens (AINS) et des opiacés. Ceux-ci
ne sont habituellement donnés que sur une période courte, car ils ont d’importants effets
secondaires et un effet antalgique limité (
Bokor
1993 & Deutsch 2007
).
Des
injections de corticostéroïdes peuvent également être proposées, mais là
encore, le bénéfice est souvent limité dans le temps, particulièrement quand il s’agit
de déchirures massives de la coiffe.
Est-ce
que le diabète que présente M. T.________ l’empêche de prendre certains médicaments
pour atténuer les douleurs résultant de son affection causée par l’accident ?
Oui.
Généralement,
les corticoïdes sont contre-indiqués chez les patients diabétiques en raison du risque
de perturbation du contrôle de la glycémie pouvant conduire à une décompensation
aiguë (
Jannot-Lamotte
2000
).
Est-il
exact que souvent la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens ou d’antalgiques
mineurs n’a que peu d’effet sur ce type de douleurs ?
Oui,
cf. ci-dessus.
15.
Est-il exact qu’une coiffe des rotateurs non fonctionnelle peut être relativement bien tolérée
la journée pour autant que l’on ne fasse pas d’efforts mais que cela puisse entraîner
des plaintes importantes la nuit ?
Oui.
Veuillez vous référer aux réponses aux questions 11 & 13.
16.
Les limitations fonctionnelles, les douleurs et le manque de sommeil éventuels se concrétisent-ils
par une baisse probable de rendement ?
Oui.
Il est reconnu que des douleurs entraînant un manque de sommeil ont une répercussion sur le
rendement et la performance au travail (
Deary
1987, Drake 2003, Metlaine 2005, Kyle 2010, Reynolds 2010 & Kessler 2011
).
Les
privations partielles, aiguës ou chroniques, du sommeil résultent en une déficience de
l’humeur et de la performance cognitive qui sont doses-dépendantes (
OIson
2009
).
Alors
que les troubles transitoires du sommeil produisent de la somnolence et une détérioration des
performances psychomotrices, les troubles chroniques du sommeil sont associés avec de l’absentéisme,
des accidents plus fréquents, des troubles de la mémoire et une plus grande utilisation des
soins de santé. L’impact le plus constant lors de troubles chroniques du sommeil est le risque
élevé de dépression (
Roth
2003
).
L’estimation
des coûts annuels liés aux problèmes d’insomnie entraînant des absences maladie,
une réduction de la productivité au travail et des accidents de travail aux USA, est située
entre 15 et 92 milliards (
Kessler
2011
).
Il
est bien évident que la mauvaise qualité de récupération nocturne va faire que le
patient sera chroniquement fatigué, algique et d’humeur labile. Par voie de conséquence
son pouvoir de concentration et sa capacité à effectuer des tâches régulières
sur de longues périodes sera diminuée.
17.
Y a-t-il une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 LAA ?
Oui.
Cas
échéant, veuillez déterminer le taux de l’atteinte à l’intégrité
selon l’annexe 3 OLAA et les tables de la SUVA en tenant compte des aggravations auxquelles il
faut s’attendre.
On
peut apparenter l’atteinte à l’intégrité de Monsieur T.________ à une
périarthrite scapulo-humérale grave, correspondant à un taux de 25% selon la table I de
la SUVA. L’appréciation du Dr Z.________ correspondant à un taux de 10% se base sur une
omarthrose de gravité moyenne. Il faut préciser que Monsieur T.________ n’a pour l’instant
pas de troubles dégénératifs et il n’y a donc pas d’omarthrose. Par contre,
la déchirure massive de la coiffe du patient correspond à ce que l’on nomme une périarthrite
scapulo-humérale, et à sa forme la plus grave, ce qui nous donne un taux de 25%.
En
cas d’évolution vers l’arthrose, ou la mise en place d’une prothèse avec
un résultat “mauvais”, le taux ne serait pas plus élevé. En effet, selon la
table 5, en cas d’arthrose gléno-humérale grave, le taux d’atteinte à l’intégrité
est compris entre 10-25%. Si finalement, l’indication opératoire est posée pour la mise
en place d’une prothèse inversée, et que le résultat n’est malgré tout
pas bon, on peut se référer à la même table 5 de la SUVA, avec un taux de 25% pour
une endoprothèse avec mauvais résultat.
18.
Est-il nécessaire, en complément de votre évaluation du cas de consulter des médecins
d’autres spécialités ?
On
pourrait éventuellement analyser la qualité de sommeil du patient dans un centre spécialisé.
19.
Autres remarques ?
Aucune.
»
Dans sa duplique du 12 septembre 2012, l’OAI renvoie à l’avis SMR du 6 septembre 2012,
aux termes duquel le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale, se
détermine quant aux éléments amenés par l’expertise produite. Il relève
que le Dr P.________ pose les diagnostics de déchirure de la coiffe des rotateurs à l’épaule
droite et tendinopathie sévère du long chef du biceps à l’épaule droite ;
la capsulite rétractile dont parle l’expert est la conséquence de ces deux atteintes
à la santé. Le Dr V.________ précise les limitations fonctionnelles comme suit :
limitations de charges portées ou manipulées par la main droite/membre supérieur droit
2 kg, manipulation de charge par la main gauche ou le membre supérieur gauche non limitée ;
pas d’usage de machine vibrante, activité en hauteur d’établi, pas de mouvements
du membre supérieur droit en porte-à-faux, pas d’activité nécessitant d’élever
la main droite au-dessus du plan des épaules.
b)
Dans le cadre de la procédure LAA, le dossier de l’assurance-accidents ayant été
versé au dossier de l’assurance-invalidité, la CNA a produit un avis du Dr  S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Son
rapport, daté du 2 octobre 2012, a notamment la teneur suivante :
«
Discussion
Afin
d’éviter d’appesantir le propos et puisqu’il s’agit avant tout d’évaluer
la situation actuelle, je ne reprendrai pas l’entier des actes à disposition, au demeurant
fort agréablement résumés par le Dr P.________ dans son rapport d’expertise du 11
juin 2012.
Pour
estimer au mieux la situation actuelle, il convient toutefois de revenir au moment de l’accident,
afin de se poser une question qui peut paraître triviale à la lecture du dossier mais à
laquelle il n’a pas été répondu, y compris par l’expert, à savoir quelles
ont été les lésions structurelles en conséquence de l’accident du 12 décembre
2008 et quel état séquellaire structurel l’on peut considérer actuellement, toujours
en conséquence de l’accident.
Ce
12 décembre 2008, M. T.________ a donc été victime d’un traumatisme indirect de
l’épaule droite, respectivement d’un traumatisme axial ascendant. Le bilan radiologique
effectué en urgence n’a pas mis en évidence de lésion fracturaire.
Un
mois après l’accident, un bilan arthro-IRM a permis de poser le diagnostic de rupture massive
de la coiffe des rotateurs, plus précisément une rupture complète du tendon du sus-épineux
et de celui du sous-épineux ainsi qu’une rupture transfixiante marginale de la partie supérieure
du tendon du muscle sous-scapulaire.
Sur
base des connaissances médicales actuelles et après lecture de l’examen d’arthro-IRM
initial, on peut affirmer de manière certaine que les lésions tendineuses étaient préexistantes
à l’accident et qu’elles n’ont pas pu être décompensées structurellement
par l’accident du 12 décembre 2008. Comme l’a fort bien expliqué dans la partie
théorique de son expertise le Dr P.________, étayant son propos d’une littérature
médicale de toute validité, lorsqu’un tendon se rompt complètement, le muscle n’étant
plus sous tension, il présente progressivement une atrophie et une dégénérescence
graisseuse. Cette involution du muscle
ab
inusu
pourra être constatée après
rupture complète, mais seulement avec un décalage temporel important (cf. les articles de Melis
& al. parus en 2010, cités à la page 13 de l’expertise), certainement supérieur
à un mois d’évolution.
Ainsi,
on retiendra, au vu de l’amyotrophie et de la dégénérescence constatées au
niveau des muscles sous-épineux et infra-épineux déjà visibles sur l’examen
arthro-IRM du 12 janvier 2009, qu’il n’y a aucun doute sur la nature préexistante à
l’accident d’une lésion complète de ces deux tendons des muscles sus-épineux
et sous-épineux. Je préciserai à ce propos que je partage pleinement l’interprétation
qui a été faite de cet examen par le Dr P.________.
Puisque
les tendons de ces muscles étaient déjà complètement rompus par l’accident,
respectivement n’avaient plus d’attache humérale, ils n’ont pu être ultérieurement
mis en tension par l’accident et n’ont donc pas pu être endommagés par celui-ci.
On
admettra en revanche une claire décompensation symptomatique de ce status lésionnel préexistant
par l’accident du 12 décembre 2008.
Relativement
au tendon du muscle sous-scapulaire, je partage l’avis de l’expert qui a estimé probable
une lésion partielle de la partie supérieure du sous-scapulaire. Il s’agit d’une
lésion correspondant au stade I de la classification arthroscopique de Lafosse (laquelle comporte
cinq stades de gravité croissante). En considération du status lésionnel du supra-épineux,
c’est sans surprise qu’on constate cette lésion transfixiante partielle marginale supérieure,
que l’on peut interpréter comme une continuité de l’atteinte lésionnelle au
niveau du supra-épineux. Je ne m’étendrai pas plus sur les pathologies dégénératives
de la coiffe des rotateurs, encore une fois exposées de manière tout à fait convaincante
dans la partie théorique de l’expertise du Dr P.________.
Il
me paraissait cependant fondamental de ponctualiser le fait qu’il n’existe pas d’indice
pour considérer que le traumatisme indirect contusif subi par M.  T.________ le 12 décembre
2008 à son épaule droite aura entraîné des lésions structurelles se surajoutant
au status lésif préexistant.
Dans
ces conditions, à savoir en présence d’une décompensation symptomatique mais non
structurelle d’un état préexistant, on pourrait arguer la possibilité de fixer un
status quo sine
pour les conséquences de l’accident du 12 décembre 2008, spécifiquement pour M.
T.________, après six mois environ, considérant que le status dégénératif préexistant
ait pu prolonger quelque peu le décours d’un traumatisme contusif.
Je
me garderai pourtant de conclure ainsi, puisqu’on ne peut exclure chez M.  T.________ la présence
d’un état séquellaire structurel pour les conséquences de l’accident du 12
décembre 2008.
En
effet, quand bien même le traumatisme n’a pas provoqué de lésions structurelles
aigues, l’évolution a vraisemblablement été compliquée d’une capsulite
rétractile, également dénommée épaule gelée (
frozen
shoulder
).
A
posteriori
, il apparaît naturellement difficile
de valider avec certitude ce diagnostic, ceci d’autant plus qu’aucun examen IRM n’a
été effectué avec injection de moyen de contraste, procédure qui aurait éventuellement
permis de noter une prise de contraste au niveau de la capsule articulaire, comme on le retrouve de manière
assez spécifique en cas de capsulite rétractile.
Même
si cet élément manque, je retiens, à l’instar de l’expert, que l’assuré
a présenté une probable capsulite rétractile.
Pour
étayer cette affirmation, je reprendrai l’argument d’imagerie exposé par l’expert
à savoir une diminution du récessus articulaire inférieur et une impression de comblement
synovial de celui-ci, ce qui est un signe IRM indirect très évocateur de capsulite rétractile.
Deuxièmement,
l’analyse des rapports de consultation du Dr N.________, FMH Chirurgie Orthopédique, et principal
orthopédiste traitant de l’assuré pour son épaule droite, en considération
de l’évolution du status algique et de la mobilité, me fait fortement considérer
que le traumatisme a entraîné chez l’assuré une capsulite rétractile. À
cela on ajoutera, sans que cet élément soit déterminant pour affirmer le diagnostic, que
cette affection est favorisée non seulement par les traumatismes et l’immobilisation mais
également par la présence d’un diabète, comme chez notre assuré.
À
ce stade la discussion, il importe donc de savoir dans quelle mesure il existe un état séquellaire
de cette capsulite rétractile et dans quelle mesure également elle intervient dans les limitations
actuelles et dans le status douloureux présenté par l’assuré.
Sans
surcharger le profane avec des notions médicales complexes, on rappellera simplement que la capsulite
rétractile, que l’on peut de manière simplifiée assimiler à une algodystrophie
(ou syndrome douloureux régional complexe) de l’épaule est, comme son nom l’indique,
caractérisée par une réaction inflammatoire de la synoviale entraînant une rétraction
tissulaire.
Ceci
a pour conséquence clinique un important syndrome douloureux initialement, couplé à une
forte limitation des amplitudes articulaires actives et passives. Cette affection se retrouve classiquement
après un traumatisme, en particulier si celui-ci est suivi d’une immobilisation prolongée.
On peut également le voir en conséquence d’un traumatisme à distance (syndrome épaule-main)
mais aussi dans les suites d’infarctus du myocarde, d’accident vasculaire cérébral,
de maladie neuro-dégénérative (Parkinson), en présence de maladies métaboliques
(diabète, dysthyroïdie), d’affection pulmonaire ou même de prise de certaines thérapies
médicamenteuses.
On
considère généralement que la maladie évolue en quatre stades (cf. Neviaser)
ou trois phases cliniques.
La
première phase, s’étendant classiquement sur trois mois est caractérisée par
une perte progressive des amplitudes, en présence d’un status douloureux intense. Cette phase
correspond si l’on veut à la phase algique ou d’installation.
La
deuxième phase est caractérisée avant tout par une importante diminution de la mobilité
articulaire, active et passive (ce qui confirme la modification du status structurel en conséquence
de cette maladie). Le status algique est fluctuant, s’exacerbant ou s’estompant. On retient
que cette phase, que l’on pourrait également appeler phase de blocage ou de consolidation,
s’étend du troisième au neuvième mois dévolution.
Suivra
une troisième phase, caractérisée par une diminution du status algique, en parallèle
avec une récupération totale ou partielle de la mobilité articulaire. Cette phase correspond
en fait à la phase de récupération fonctionnelle, qui pourra profitablement être
accélérée ou anticipée par certaines mesures thérapeutiques adéquates.
La durée de la troisième phase peut être quelquefois de deux ans (moyennes considérées
dans la littérature : 9 à 14 mois).
Les
quatre stades de Neviaser prennent aussi en considération les changements histopathologiques caractéristiques
de la capsulite rétractile. Au premier stade, les modifications structurelles sont réversibles,
l’analyse histopathologique de la synovie montrant des signes inflammatoires mais pas de réaction
fibrotique. Au deuxième stade, on constate au niveau synovial des changements structurels microscopiques,
à savoir une fibrose capsulaire en plus de l’inflammation. Au troisième stade, on retrouve
une dédifférenciation cellulaire, avec formation de matrices collagéniques. Il s’agit
d’une phase “réparatrice” active. Finalement, le stade IV correspond globalement
au stade de résolution, avec disparition ou diminution des changements histopathologiques.
Si
la disparition des douleurs dans la capsulite rétractile est la règle, la récupération
de la mobilité articulaire peut en revanche être partielle, ceci en dépendance de la durée
et de l’intensité de l’affection, mais également des mesures thérapeutiques
engagées, en particulier dans les stades I et II.
D’autre
part, il est clair qu’un status préexistant (sans traduction clinique avant l’accident),
engageant négativement les capacités fonctionnelles de base comme chez M. T.________, aura
une influence délétère sur le pronostic final de la capsulite rétractile.
Chez
M. T.________, à quatre ans d’évolution, on retiendra qu’il n’existe plus
d’inflammation active liée à cette capsulite. Partant et ayant donc admis comme diagnostic
structurel secondaire à l’accident la capsulite rétractile mais non les lésions
tendineuses de la coiffe, on pourrait logiquement considérer une absence complète de lien de
causalité naturelle entre le status algique actuel et l’accident.
De
nouveau, je me garderai de ce raccourci médico-assécurologique, la décompensation structurelle
liée à la capsulite pouvant expliquer pourquoi l’état préexistant est plus
symptomatique actuellement que précédemment, en particulier car la rétraction capsulaire
a changé au moins pour un temps, la balance musculaire de l’épaule de M. T.________.
Relativement
à la récupération anatomique et fonctionnelle en status après capsulite rétractile
de l’épaule droite, le Dr N.________ a estimé, dans son rapport du 14 janvier 2011, que
M. T.________ avait complètement récupéré de sa capsulite rétractile, la mobilité
passive étant symétrique aux mesures controlatérales.
Le
Dr P.________, relativement à cette affection, ne se prononce pas de manière tranchée,
rappelant simplement que, selon le Dr N.________, cette affection évoluait favorablement, mais en
commentant que, dans le même temps, il n’avait pas été constaté objectivement
d’amélioration de la mobilité active.
Sur
base du bref rappel théorique à propos de la capsulite rétractile, on aura compris qu’il
s’agit d’une affection inflammatoire touchant la capsule et dont la caractéristique,
à part les douleurs, est d’entraîner une rétraction capsulaire plus ou moins réversible,
cette rétraction se traduisant par une hypomobilité, indépendamment de l’action
musculaire.
En
d’autres mots, la traduction clinique d’une capsulite rétractile est une diminution
de la mobilité passive, la diminution de la mobilité active étant avant tout la conséquence
de cette perte de mobilité passive. Lorsque la mobilité passive est normale, on doit évoquer
d’autres pathologies qu’une capsulite rétractile pour expliquer une diminution de la
mobilité active.
Chez
M. T.________, la diminution de mobilité active s’explique très bien par l’atteinte
de la coiffe des rotateurs, sans qu’il faille considérer un état séquellaire de
la capsulite rétractile.
Reste
que sur base des différents status à disposition, je ne puis affirmer de manière suffisamment
tranchée l’absence complète d’état séquellaire de la capsulite rétractile
ainsi que l’absence d’aggravation déterminante du status préexistant par cette
capsulite rétractile. Comme je l’ai donc dit, je ne retiendrai pas un
status
quo sine
pour les conséquences de l’accident
du 12 décembre 2008.
Toutefois,
cet état séquellaire considéré apparaît actuellement intervenir de manière
très marginale sur l’état actuel, les troubles étant avant tout dû à l’atteinte
lésive de la coiffe des rotateurs, si clairement préexistante à l’accident qu’elle
a été considérée irréparable chirurgicalement au moment de son diagnostic.
Maintenant
qu’on aura défini de la manière la plus précise possible quel est l’état
séquellaire présenté par M. T.________ à son épaule droite dans les conséquences
de l’accident du 12 décembre 2008, mais également en considération de l’état
préexistant et global, il incombe d’en tirer les conclusions pour la définition de l’IPAI
et de l’exigibilité.
Avant
cela toutefois, et puisque l’expert a estimé qu’un traitement chirurgical était
nécessaire, il incombe de savoir si le cas peut être considéré comme stabilisé.
Puisque
l’assuré s’est jusqu’à maintenant toujours opposé à toutes les
propositions chirurgicales palliatives proposées, considérant que les chances d’amélioration
étaient trop hasardeuses (et c’est son droit le plus absolu), il apparaissait justifié,
au moment de la visite médicale effectuée par le Dr Z.________, de retenir une stabilisation
du cas suffisante pour procéder à un bouclement médico-assécurologique. Il n’y
aurait donc pas lieu de discuter plus avant l’argument.
On
peut cependant se demander de manière théorique, considérant donc que l’assuré
aurait agréé aux thérapies proposées, ce qui aurait pu ou ce qui pourrait améliorer
l’état de santé de M. T.________.
Durant
la prise en charge dans les suites de l’accident, diverses propositions thérapeutiques ont
été effectuées. Une de ces propositions consistait très simplement en une injection
intraarticulaire de corticostéroïdes-dépôt.
À
propos de ce traitement, je dirai d’abord que d’un petit problème, à savoir la
relative contre-indication chez des patients souffrant de diabète d’administrer des corticostéroïdes,
il a été fait une montagne. Si j’ai le plus grand respect pour le principe hippocratique
voulant que face à une maladie, deux aspects prédominent, à savoir apporter son aide ou
tout au moins ne pas nuire, tout traitement a pour corollaire ses possibles complications, et si l’on
prend pour chaque procédure la liste des complications potentielles et qu’on s’accroche
à celle-ci, on devrait s’abstenir de toute proposition thérapeutique.
En
d’autres paroles, dans chaque traitement proposé, il s’agit d’évaluer le
risque par rapport à l’effet escompté (coût-bénéfice pour le patient).
Dans
son expertise, le Dr P.________, publications médicales à l’appui, a dépeint un
tableau bien noir des corticostéroïdes injectables, auquel il me semble devoir apporter quelques
commentaires. S’il est tout à fait exact que l’efficacité des corticostéroïdes
dans les pathologies de la coiffe, sauf au stade ultime (cf. l’étude déjà citée
par le Dr P.________ de Gerber 2007), est sujette à caution, le bénéfice qu’on peut
tirer d’une telle injection en cas de capsulite rétractile apparaît en revanche bien
plus probant.
Deuxièmement,
on se rappellera que selon l’étude également citée par le Dr P.________ de
Habibi en 2007, une injection simple de corticostéroïdes dépôt au niveau de l’épaule
n’entraîne aucune incidence sur la glycémie. Troisièmement et toujours à ce
propos, le Dr P.________ cite pêle-mêle des études ayant trait au diabète de type
I, de type insulino-requérant ou non et des traitements par corticostéroïdes systémiques
ou en injection-dépôt, ce qui s’avère scientifiquement tendancieux.
Chez
M. T.________, on peut dire, sur base de la littérature à disposition, qu’on ne prenait
aucun risque majeur en procédant à cette injection, mais qu’il incombait simplement,
dans les quarante-huit heures suivant l’injection, de surveiller de manière un peu plus attentive
les glycémies et, au besoin, les corriger par des mesures simples et adéquates.
Pour
ce qui est des ruptures tendineuses suite à une injection de corticostéroïdes, ce risque
est naturellement bien connu. On le relativisera toutefois dans le cas de M. T.________, vu que les tendons
risquant d’être touchés par l’injection sont d’ores et déjà complètement
rompus.
En
résumé, on peut dire que M. T.________ aurait sûrement bénéficié dans la
période où il présentait une capsulite rétractile aiguë, d’une injection
de corticostéroïdes-dépôt dans son épaule droite, sans risque majeur pour sa
santé générale et en particulier son diabète de type II, non insulino-requérant
et nécessitant un traitement
per
os
réduit.
Après
qu’il a été renoncé à une reconstruction de la coiffe chez M. T.________ (avec
recouvrement par grand dorsal), en raison de l’étendue de la déchirure et de son extension
vers la partie antérieure (partie haute du tendon sous-scapulaire), il lui a été proposé
d’effectuer une arthroscopie pour débridement et ténotomie du long chef du biceps.
Il
s’agit clairement d’une intervention palliative, pratiquée assez souvent à court
terme, avec des résultats satisfaisants mais dont l’efficacité à long terme n’est
certainement pas démontrée.
Maintenant,
le Dr P.________, après avoir crié haro sur les injections de corticostéroïdes, propose
une intervention de type débridement arthroscopique et ténotomie du long chef du biceps, accompagnée
de la mise en place d’un ballonnet sous-acromial, comme s’il s’agissait d’une
procédure routinière et sans risque. Or, cela ne correspond pas pleinement à la réalité.
Si
j’avoue être séduit conceptuellement par l’idée d’un ballonnet sous-acromial,
empêchant en théorie une ascension de la tête humérale et évitant ainsi l’évolution
de la coiffe vers une arthropathie avec néo-articulation acromio-humérale, la thérapie
proposée doit pour l’heure clairement être mise dans la catégorie de la chirurgie
expérimentale.
En
effet, relativement à ces ballons sous-acromiaux (ou espaceurs sous-acromiaux), je n’ai trouvé
qu’une seule publication de 2012, dans laquelle les auteurs affirment en effet qu’à
leur connaissance, ils sont les premiers à publier sur le sujet (Savarez & Roméo).
Les
auteurs présentent en fait la technique d’implantation chirurgicale de l’espaceur, qui
consiste en un ballon insufflable biodégradable dont la biocompatibilité a déjà été
testée dans d’autres localisations (espace prostatique après résection).
Il
n’existe donc, pour cet espaceur sous-acromial, aucune étude clinique démontrant les
bénéfices de la méthode.
Donc,
si encore une fois je trouve le concept intéressant, s’agissant de chirurgie expérimentale
et en l’absence de données cliniques éprouvées quant aux avantages ou aux risques
liés à la méthode, il m’apparaît que M.  T.________ n’est pas le
candidat idéel pour ce genre de procédure, loin s’en faut.
J’ajouterai
que si cette technique apparaît actuellement comme très confidentielle et en devenir, l’idée
de l’espaceur sous-acromial n’est en revanche pas nouvelle, puisque que Clayton & al.
ont publié en 1980 le résultat de prothèses humérales combinées à un espaceur
sous-acromial en polyéthylène. L’histoire a ainsi pour l’heure montré que
cette technique a été abandonnée avant de prendre son essor, probablement en raison de
l’apparition dans les années quatre-vingt des prothèses inversées, offrant une stabilité
gléna-humérale, même en l’absence de coiffe des rotateurs compétente, rendant
caduque l’indication à un espaceur sous-acromial.
Quant
à une prothèse de type inversée, je concorde tout à fait avec l’évaluation
de mes collègues orthopédistes, à savoir qu’il serait indiqué de surseoir le
plus longtemps possible à cette intervention, le taux de survie de ces prothèses à long
terme étant sujet à caution. Il s’agit en revanche, comme procédure chirurgicale,
de la meilleure option qu’on pourra proposer à M.  T.________, dans l’état
actuel des connaissances médicales.
En
résumé, on peut retenir qu’actuellement, il n’existe pas de proposition chirurgicale
valable pour les troubles présentés par M. T.________ à son épaule droite, hormis
une prothétisation type prothèse inversée, à effectuer le plus tard possible, compte
tenu de l’âge de l’assuré et des taux de survie de ces prothèses.
On
peut donc dire que le cas est suffisamment stabilisé pour définir une IPAI et une exigibilité.
Relativement
à cette dernière, il est bien clair que doivent être pris en considération tous les
éléments pathologiques, qu’ils soient en rapport de causalité naturelle ou non avec
l’accident, puisqu’on a admis une participation partielle de celui-ci à l’état
actuel de l’épaule droite de M. T.________.
Le
litige quant à l’exigibilité repose avant tout sur le poids que peut porter l’assuré,
les médecins de la CRR ayant estimé un poids maximal de 10 kg (sans indication de fréquence)
tandis que le Dr N.________ estimait un poids maximal de 2 à 5 kg puis de 2 kg, estimation que le
Dr P.________ partage, quand bien même il estime le cas non stabilisé et nécessiteux de
thérapie chirurgicale.
Pour
répondre à cette question, il faudrait en principe savoir quel est le poids de charge idéal
et maximal d’un individu lambda présentant une rupture massive de la coiffe. Or, personne
n’a jamais vu d’individu lambda à sa consultation. Chez M. T.________, on peut en effet
considérer qu’une charge importante risque d’augmenter les troubles douloureux, le portage
provoquant une coaptation de l’épaule. On peut en revanche dire qu’une sollicitation
régulière modérée de l’épaule est sûrement bénéfique pour
garder une trophicité des muscles encore en fonction, à savoir avant tout le sous-scapulaire,
le petit rond et le deltoïde.
Plus
concrètement, pour définir leur exigibilité, les médecins de la CRR ont pris en considération
les capacités fonctionnelles et compte tenu du résultat de celles-ci, tant sur le plan objectif
que subjectif, il n’apparaît pas exagéré de prétendre que l’assuré
peut porter à deux mains des poids n’excédant pas 10 kg, dans le même temps
qu’on pourra déconseiller que l’assuré doive manipuler avec le membre supérieur
droit de manière fréquente des poids excédant 2 kg.
En
fait, quelle que soit l’exigibilité considérée, il n’a pas été précisé
si la charge était à une ou deux mains et à quelle fréquence celle-ci pouvait être
tolérée.
En
revanche, les activités qui ont été choisies d’un point de vue administratif m’apparaissent,
relativement à la charge et à la fréquence de port de charge, tout à fait adéquates,
en considération des données cliniques à disposition.
Je
pense en effet que la manipulation de charge n’excédant pas 5 kg à une fréquence
restreinte n’a pas de raison de décompenser de manière déterminante le status lésionnel
constaté et permettrait dans le même temps, comme déjà dit, un maintien minimal de
la musculature encore active au niveau de l’épaule droite de M. T.________.
En
ce qui concerne I’IPAI, j’espère avoir suffisamment démontré le caractère
préexistant des lésions tendineuses constatées au niveau de la coiffe des rotateurs et
le status séquellaire minimal en conséquence de l’accident du 12 décembre 2008,
en liaison avec la capsulite rétractile. Si l’on devait considérer uniquement ce status
séquellaire de capsulite rétractile, vu apparemment l’absence de restriction majeure
de la mobilité passive, on arriverait sans doute [à un] taux inférieur au seuil indemnisable.
De manière plus concrète, j’admettrai une limitation de la mobilité et retiendrai,
comme le Dr Z.________, un taux de 10%, ce taux correspondant à une restriction légère
de la mobilité de l’épaule.
Si
l’on se place du point de vue de la périarthrite scapulo-humérale, diagnostic correspondant
à une ancienne terminologie un peu ”fourre-tout”, il est noté dans les tables que
l’évaluation de la gravité de la périarthrite scapulo-humérale se fonde sur
l’atteinte due à une omarthrose de même gravité. Puisqu’en effet, radiologiquement,
M. T.________ présente une omarthrose moyenne actuellement, le taux considéré par le Dr
Z.________ – sans déduction ! – correspond à une juste évaluation
de la situation.
Si
l’on fait abstraction de cette notice et qu’on se place du point de vue clinique, je partage
l’évaluation du Dr P.________ qui estime que nous sommes en présence, pour la fonctionnalité,
d’une périarthrite scapulo-humérale grave.
Si
l’on admettait cependant ce taux, il serait juste de prendre dans le même temps en considération
l’état préexistant, qui justifierait sans autre une déduction des deux tiers, avec
pour résultante un taux inférieur aux 10% définis par le médecin d’arrondissement.
Au
vu du status séquellaire pouvant être mis en relation de causalité naturelle avec l’accident,
je retiens donc que le taux de 10% retenu est tout à fait raisonnable et adapté, respectivement
certainement pas sous-estimé.
Conclusions
Le
seul état séquellaire que l’on doive retenir de manière probable au niveau de l’épaule
droite chez M. T.________ en conséquence de l’accident du 12 décembre 2008 est une
discrète limitation de la mobilisation passive de l’épaule droite en status après
capsulite rétractile.
Les
lésions tendineuses de la coiffe des rotateurs, conditionnant actuellement l’état de
santé de M. T.________ de manière déterminante, sont sans rapport avec l’accident
puisque certainement préexistantes à l’accident.
Les
exigences retenues dans les descriptions de poste de travail ayant servi à établir le calcul
de rente sont pleinement compatibles avec l’état de santé actuel de M. T.________.
Elle
correspondent à ce que l’on peut raisonnablement exiger de l’assuré, en considération
de sa pathologie globale à l’épaule droite (état accidentel séquellaire et
état préexistant).
Le
taux d’IPAI de 10% estimé pour les séquelles de l’accident du 12 décembre
2008 n’apparaît certainement pas sous-estimé, compte tenu de l’importance de l’état
préexistant.
»
c)
Appelé à se déterminer sur l’expertise du Dr P.________ et le rapport du Dr S.________,
le SMR, dans un avis du 15 novembre 2012, émanant du Dr V.________, relève que le Dr P.________,
dans son expertise du 11 juin 2012, ne décrit ni ne retient une aggravation de l’état
de santé de l’assuré depuis le 11 mai 2011, date de la fin du séjour de l’assuré
à la CRR. Il remarque que dès la phase initiale d’observation professionnelle, le 14
avril 2011, le Dr C.________, chef de service à la CRR, a signé un rapport concluant qu’une
présence à temps plein était raisonnable dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles. Le Dr P.________ ne rapporte pas non plus de fait nouveau et les données objectives
de son examen clinique sont similaires à celles contenues dans le document de la CRR à disposition
du SMR. Il s’agit donc selon le Dr V.________ d’une appréciation différente d’une
situation clinique similaire. Le Dr V.________ relève encore que l’appréciation de la
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précisées
par les médecins de la CNA repose sur un suivi médical de trente jours et sur des observations
fonctionnelles et dynamiques réalisées aux ateliers professionnels de la CRR. Il conclut que
dans l’activité habituelle de l’assuré, la capacité de travail est nulle depuis
le 12 août [
recte
:
décembre] 2008 mais qu’elle est entière dans une activité adaptée dès
la sortie de la CRR le 11 mai 2011, soit 100% à traduire en termes de métiers par un spécialiste
en réadaptation.
Par décision du 23 novembre 2012, la juge
instructeur a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 20 novembre 2012 et désigné Me Muriel Vautier en qualité d’avocat d’office.
A l’appui de ses déterminations du 31 janvier 2013, le recourant produit un rapport complémentaire
du Dr P.________, rédigé le 14 janvier 2013. L’expert se prononce sur l’avis du
Dr S.________ en ces termes :
«
REMARQUES
EN RAPPORT AVEC L’APPRECIATION DU DR S.________
1.
Le Dr S.________ affirme de
manière certaine que les lésions tendineuses étaient préexistantes à l’accident
et qu’elles n’ont pas pu être décompensées structurellement par l’accident
du 12 décembre 2008.
Le
Dr S.________ se base sur les constatations de l’IRM de l’épaule droite de Monsieur
T.________, effectuée le 12 janvier 2009, pour affirmer que “...les lésions tendineuses
étaient préexistantes à l’accident”. En effet, l’IRM montre une amyotrophie
de type II selon Thomazeau du muscle sus-épineux, et une infiltration graisseuse selon Goutallier
de type I au niveau du muscle sus-épineux et de type II au niveau du muscle sous-épineux. Il
est bien évident que l’atrophie musculaire et l’infiltration graisseuse ne peuvent survenir
un mois après l’accident. Il est donc effectivement certain que Monsieur T.________ avait
une déchirure asymptomatique de la coiffe préexistante à l’accident du 12 décembre
2008.
Par
contre, je ne comprends pas sur quelle base le Dr S.________ peut dire “...qu’elles n’ont
pas pu être décompensées structurellement par l’accident“. En se basant sur
les constatations de l’IRM et en mettant tout sur le compte de la capsulite rétractile, je
trouve que l’on va un peu vite en besogne.
En
effet, le Dr               N.________
n’évoque la capsulite rétractile que deux mois et demi après l’accident. Elle
n’était donc pas présente dans les suites immédiates de l’accident. Les symptômes
(impotence fonctionnelle) étaient ceux d’une déchirure massive de la coiffe.
Comme
je l’ai mentionné au point 1.3.4 de la discussion théorique (Importance du traumatisme
ayant provoqué la déchirure de la coiffe), le mécanisme lésionnel (chute sur le verglas,
sur son coude droit, avec tout le poids de son corps), est un traumatisme axial ascendant tout à
fait adéquat pour provoquer une déchirure traumatique de la coiffe, ou pour tout le moins,
une extension traumatique d’une ancienne déchirure.
Par
ailleurs, il n’y a aucun signe au niveau de l’IRM parlant pour le fait que la déchirure
du tendon sous-scapulaire était ancienne (préexistante à l’accident). Il n’y
avait pas d’atrophie musculaire, ni d’infiltration graisseuse. On peut donc admettre, que
la déchirure du tendon sous-scapulaire, au moins, était récente.
Finalement,
comment est-ce que le Dr S.________ peut imaginer qu’avec une déchirure aussi massive de la
coiffe des rotateurs Monsieur T.________ ait pu être asymptomatique et ait pu travailler, à
temps plein, en tant que soudeur (travail lourd) ainsi que dans un travail de nettoyage (deuxième
travail). Dans ce sens, je vous prie de vous référer au point 3 de la discussion théorique
(Distinction entre déchirure asymptomatique – symptomatique). Les patients ayant une déchirure
asymptomatique de la coiffe ont une perturbation de la fonction et souvent de la force de leur épaule.
Par
ailleurs, une déchirure asymptomatique devient symptomatique quand il y a une extension de la déchirure
(Yamaguchi 2001). Il est donc clair que Monsieur T.________ a eu une extension (décompensation structurelle
avec augmentation) de sa déchirure asymptomatique de la coiffe, qui l’a rendue symptomatique,
suite à l’accident subi le 12 décembre 2008.
Il
me parait essentiel de préciser un dernier élément. Je rappellerai pour mémoire qu’au
moment de l’accident, Monsieur T.________ n’avait que 49 ans. Il était donc très
jeune pour avoir une déchirure dégénérative de la coiffe. Si l’on se réfère
plus haut, au point 2 de la discussion théorique (Travail et déchirures de la coiffe), on peut
raisonnablement se demander si le patient n’a pas eu une déchirure de la coiffe sur maladie
professionnelle. En effet, il effectuait des travaux lourds susceptibles de provoquer des lésions
de la coiffe.
En
résumé, si le patient avait une déchirure de la coiffe asymptomatique, sur maladie professionnelle,
et que l’accident du 12 décembre 2008 a décompensé celle-ci, avec une augmentation
structurelle de la déchirure, la prise en charge de l’ensemble des lésions incombe à
l’assurance accidents, qui en l’occurrence est la SUVA.
2.
Le Dr S.________ affirme que
l’opération avec mise en place d’un ballon sous-acromial est de la chirurgie expérimentale.
Veuillez
vous référer plus haut au point 5 de la discussion théorique (Possibilités de traitement
lors de déchirures massives de la coiffe). En sachant que plus de 850 cas ont été opérés
dans le monde avec cette technique, je ne pense pas qu’on puisse parler de chirurgie expérimentale.
Je
remets en annexe la première étude qui va être publiée prochainement sur cette technique
(Senekovic 2012 online first).
Personnellement,
j’ai une certaine expérience avec un recul de deux ans et demi, avec de très bons résultats
[…].
Dans
l’étude de Clayton citée par le Dr S.________ qui date de 1982, des spacers (ou espaceurs)
sont utilisés sur des prothèses d’épaule pour remplacer la coiffe des rotateurs.
Malheureusement, on sait que ce système de spacer ne fonctionne pas au-dessus d’une prothèse,
ni en cas d’arthrose de l’épaule.
L’indication
idéale pour l’opération de mise en place d’un ballon sous-acromial par voie arthroscopique
est une déchirure massive irréparable de la coiffe, ce qui est le cas de Monsieur T.________.
Contrairement au Dr S.________, je pense donc que Monsieur T.________ est le candidat idéal pour
ce type de chirurgie. Il est bien trop jeune pour mettre une prothèse inversée, car ce type
d’opération ne devrait en principe pas être effectuée chez les patients de moins
de 65 ans.
Néanmoins,
le patient est en droit de refuser tout traitement chirurgical, et l’on pourra, dans ce cas, considérer
le cas comme stabilisé.
3.
Le Dr S.________ estime une
IPAI à 10% compte tenu de l’état préexistant à l’accident.
Dans
un premier temps, quand le Dr S.________ parle de l’IPAI, il dit qu’il partage mon évaluation,
qui estime que, pour la fonctionnalité, on est en présence d’une périarthrite scapulo-humérale
grave. Par contre, il dit qu’il faudrait prendre en considération l’état préexistant,
qui justifierait sans autre une déduction des deux tiers, avec un taux inférieur aux 10% définis
par le Dr Z.________, médecin d’arrondissement de la SUVA. Donc au vu du status séquellaire,
il estime que le taux de 10% est tout à fait raisonnable et adapté, certainement pas sous-estimé.
Je
ne comprends pas sur quelle base médicale il s’appuie pour justifier une diminution des deux
tiers.
Si
l’on tient compte des arguments que j’ai évoqués plus haut (au point 1 des Remarques
en rapport avec l’appréciation du Dr S.________), en estimant que le patient avait une déchirure
de la coiffe asymptomatique, sur maladie professionnelle, et que l’accident du 12 décembre
2008 a décompensé celle-ci, avec une augmentation structurelle de la déchirure, il ne
faut pas tenir compte d’un état préexistant.
Même
si l’on ne retient pas la probabilité que la déchirure asymptomatique de la coiffe soit
liée à une maladie professionnelle, il faut se rendre à ‘évidence. Avant l’accident,
Monsieur T.________ avait une épaule qui lui permettait fonctionnellement d’exercer ses professions
en plein. Il n’y avait donc aucune périarthrite scapulo-humérale, avant l’accident.
On peut donc dire que l’accident est une cause nettement prépondérante à l’état
actuel.
Dans
ce sens, mon appréciation, tenant compte d’une périarthrite scapulo-humérale grave,
consécutive à l’accident, est tout à fait correcte en attribuant une IPAI à
25%.
»
Dans ses déterminations subséquentes, le recourant indique avoir participé, depuis le
dépôt du recours, à divers stages et mesures de reclassement. Il produit le rapport d’orientation
professionnelle du Centre de formation Afiro, du 26 novembre 2012, au terme duquel on peut lire
ce qui suit :
«
Le
stage d’orientation professionnelle organisé pour M. T.________ dans notre section mécanique
– montage industriel s’est déroulé conformément au programme établi à
son intention.
Désireux
d’être actif, I’intéressé s’est investi dans les tâches adaptées
à son état physique. Sur le plan de l’acquisition d’apprentissages pratiques simples,
il réussit à reproduire des gestes propres au domaine du petit montage. Son habileté et
sa dextérité manuelle sont suffisantes pour réaliser des activités légères,
n’exigeant pas trop de finesse dans les manipulations. Mais son rythme de travail est lent.
Au
vu de ses limitations physiques et de son faible bagage scolaire, une formation certifiée n’est
pas envisageable. Néanmoins, des progrès peuvent être faits dans les apprentissages pratiques,
sur des activités légères, simples et répétitives.
Par
conséquent, une période de formation pratique adaptée à ses limitations lui permettrait
d’acquérir une capacité requise pour investir, par exemple, un secteur de conditionnement
ou du petit montage industriel dans le premier marché économique. Une mesure de 6 mois avec
comme objectifs d’augmenter ses compétences pratiques, son rythme de travail et d’organiser
un stage en entreprise. A noter que son atteinte à la santé réduit ses performances, ce
qui nécessitera, à moyen terme, d’étudier son droit à des prestations financières
de la part de votre assurance.
»
Le recourant produit également un rapport du 28 février 2013, faisant suite à la mesure
de réinsertion organisée par IPT Intégration pour tous, et dont la teneur est la suivante :
«
La
collaboration avec IPT débute en janvier 2013. Le bilan socioprofessionnel met en avant les limitations
de santé suivante : pas de travaux Iourds max. 2 kg, pas de mouvements répétitifs
et pas de mouvement au-dessus de l’horizontale avec l’épaule droite (selon le médecin).
Selon l’AI les limitations sont pas d’activité au-dessus de la tête, activité
à hauteur de table jusqu’à maximum hauteur de la tête, pas de charges lourdes (poids
pas précisé). La SUVA parle d’un port de charges de max. 10 kg. M. T.________ explique
qu’il peine également à tendre le bras même à l’horizontale et que son
bras gauche est douloureux à force de compenser le droit.
Les
renseignements professionnels le décrivent comme un très bon employé sans problème.
Toutefois, le stage effectué par le biais de l’AI ou l’ORP dans des structures adaptées
ont mis en avant de grandes difficultés sur le plan physique. Un retour vers le premier marché
de l’emploi semble difficile.
Dans
un premier temps, nous inscrivons M. T.________ à notre module PIE, afin de le familiariser avec
les techniques pour la prise de contacts avec les professionnel en entreprises. Il fait les démarches
demandées sans difficulté.
[…]
Afin
de tester sa réelle capacité de travail dans le premier marché de l’emploi, un stage
en qualité d’ouvrier de production/conditionnement très léger est mis en place.
M. T.________ interrompt le stage au troisième jour en raison de douleurs importantes. Le responsable
de stage a essayé de le mettre à différents postes, tous très adaptés, et M.
T.________ n’a pas pu supporter les douleurs qui en résulte. Son rythme de travail est extrêmement
lent en raison de sa santé.
Au
vu de ce qui précède et selon les critères d’IPT, un retour vers le premier marché
de l’emploi n’est pas possible à ce jour. Nous procédons donc à la fermeture
de son dossier.
»
Un nouveau rapport du Centre Afiro, établi le 13 novembre 2013, est en outre produit, le recourant
ayant bénéficié d’une mesure de reclassement professionnel de l’OAI à
compter du 2 septembre 2013, pour une durée de six mois. Ce rapport se termine ainsi :
«
Le
stage de réentraînement au travail dans la section mécanique – montage industriel
organisé à l’intention de M. T.________ a commencé conformément au programme.
Présent et ponctuel, il s’est montré collaborant et intéressé par les activités
proposées. Cependant, très rapidement, des douleurs présentes à son épaule droite
ont augmenté et l’ont conduit à une semaine d’absence justifiée par certificat
médical. Il a repris le travail à 50% dès le 21 octobre pour une durée indéterminée.
Même s’il a des compétences nécessaires pour réaliser des activités légères
de type montage industriel et conditionnement, il ne peut pas faire de travaux répétitifs,
même légers, en raison de souffrances persistantes. D’une manière générale,
la qualité de son travail est suffisante. Toutefois, en raison de son atteinte à la santé,
son rendement est insuffisant pour viser une insertion dans le 1
er
marché de l’emploi.
Au
vu de ce qui précède nous avons organisé un bilan intermédiaire ou Centre en votre
présence le 7 novembre 2013 où vous avez pris la décision d’interrompre la mesure
au 15 novembre 2013. […]
Aptitude
au placement
M.
T.________ est dans l’incapacité de prétendre à un gain dans le secteur économique.
Par contre, il a acquis les compétences et le comportement professionnel nécessaire à
un emploi en atelier protégé lui permettant d’accéder à un salaire horaire
estimé à Sfr. 3,50.
»
Par ailleurs, dans un courrier du 26 novembre 2013 à l’attention du conseil du recourant,
le Dr N.________ écrit notamment ce qui suit :
«
3.
Diagnostic (s)
Rupture
massive et irréparable de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.
Status
post capsulite rétractile de l’épaule droite.
Diabète
de type II.
4.
La situation a-t-elle évolué entre 2010 et ce jour, de manière possible, probable ou certaine ?
Le cas échéant, veuillez décrire l’évolution la plus probable.
La
situation a évolué de manière défavorable depuis 2010 avec augmentation de la symptomatologie
douloureuse et persistance du déficit fonctionnel, malgré un traitement antalgique et de physiothérapie.
L’évolution
d’une rupture de la coiffe des rotateurs se fait vers une atrophie musculaire. Il existe un risque,
à long terme, que l’évolution soit liée à une arthropathie gléno-humérale
droite.
5.
L’atteinte du membre supérieur, en particulier l’épaule droite de M.  T.________,
entraîne-t elle des douleurs chroniques, de manière possible, probable ou certaine ? Si
oui, l’intensité des douleurs peut-elle s’expliquer objectivement au vu de l’importance
de l’atteinte à la santé, en particulier des membres supérieurs ?
L’atteinte
de l’épaule droite du patient est liée de manière certaine à la lésion
de la coiffe des rotateurs. L’intensité des douleurs est objectivement explicable par l’importance
de la déchirure tendineuse et de l’atrophie musculaire.
6.
Une sollicitation régulière du membre supérieur, telle que celle qu’ont pu entraîner
les dernières mesures de reclassement suivies par M.  T.________, est-elle de nature à
aggraver les douleurs, tant le jour que la nuit, de manière possible, probable ou certaine ?
Une
sollicitation régulière du membre supérieur droit entraîne de manière certaine
une aggravation des douleurs avec une augmentation de la symptomatologie douloureuse tant le jour que
la nuit.
7.
Les plaintes formulées par M. T.________, en particulier les douleurs ressenties à l’épaule
droite, mais également le membre supérieur gauche, sont-elles compatibles avec l’état
de santé et la description des tâches effectuées durant les mesures de reclassement ?
Les
douleurs et les plaintes formulées par M. T.________ lors de son stage, sont compatibles avec la
description des tâches effectuées durant les mesures de reclassement. En raison du transfert
de charge, les douleurs commencent également à se manifester au niveau de l’épaule
gauche.
8.
Comment expliquez-vous médicalement que les activités proposées à M. T.________ jusqu’à
ce jour par les offices d’assurance sociale (ORP et OAI) n’ont pas pu être poursuivies ?
Les
activités proposées à M. T.________ par l’assurance sociale (ORP et OAI), nécessitent
une mobilisation répétitive des membres supérieurs, ce qui a augmenté la symptomatologie
douloureuse de l’épaule droite et entraîné l’arrêt de son stage.
9.
Dans quelle mesure une activité médicalement adaptée pourrait-elle être exercée
par M. T.________ (par exemple : heure par jour) ?
Dans
un activité adaptée, le patient est théoriquement 100% apte au travail.
L’apparition
des douleurs de l’épaule gauche, suite au transfert de charge, rend toutefois une activité
difficilement réalisable même avec des mesures d’accompagnement pour l’épaule
droite.
10.
A quels critères médicaux l’activité professionnelle adaptée devrait-elle satisfaire ?
En
évitant les efforts, les ports de charge de plus de 2 – 5 kg, la mobilisation répétitive
de l’épaule droite ainsi que la mobilisation de cette épaule au-dessus du buste.
11.
Y a-t-il une diminution du rendement possible, probable ou certaine ? Le cas échéant,
quelle serait cette diminution de rendement ?
Il
y a une diminution du rendement de manière certaine en raison de la symptomatologie à droite,
et de la symptomatologie débutante au niveau de l’épaule gauche.
12.
Si plus aucune activité n’est exigible, veuillez en préciser les raisons ?
En
prenant en considération les restrictions énumérées ci-dessus, le patient serait
théoriquement apte au travail. Une reconversion n’est toutefois pas réalisable dans le
domaine industriel au vu des contraintes liées au différents travaux.
»
A l’appui de leurs écritures complémentaires, les parties ont produit notamment les pièces
suivantes :
- une note de suivi établie le 7 novembre 2013 à la suite d’un entretien verbal entre
l’OAI, service de réadaptation, les responsables du Centre Afiro et l’assuré. A
la lecture de cette note, selon les informations du Centre Afiro, les douleurs ont augmenté malgré
le fait que l’assuré réalise des travaux adaptés à ses limitations fonctionnelles.
Le rendement était bas. Les objectifs ne pouvaient être remplis. Les observation réalisées,
notamment les plaintes, rendaient l’insertion de l’assuré dans l’économie
illusoire. Selon les dires de l’assuré, ses douleurs l’empêchent de dormir. L’auteur
de la note relève que la situation contraste avec celle relevée lors de la précédente
mesure auprès du Centre Afiro. Questionné sur les raisons de cette différence, l’assuré
ne peut expliquer pourquoi ses douleurs augmentent alors que les travaux réalisés sont identiques.
Compte tenu de la situation, il est décidé de mettre un terme à la mesure ;
- un avis du 17 décembre 2013 de la Dresse X.________, médecin au SMR. Elle se détermine
sur le rapport du 26 novembre 2013 du Dr N.________. Elle relève que le status clinique figurant
dans ce rapport est superposable à celui du rapport du 19 décembre 2011. Les limitations fonctionnelles
restent les mêmes. L’élément nouveau serait l’apparition de douleurs dans
l’épaule gauche, à la suite du transfert de charge de l’épaule droite. Ces
douleurs rendraient une activité difficilement réalisable même avec des mesures d’accompagnement
pour l’épaule droite. La Dresse X.________ relève cependant que le Dr N.________ ne donne
pas de descriptions cliniques de l’épaule gauche permettant d’objectiver une diminution
fonctionnelle de ce côté. Elle remarque aussi que le stage en automne 2013 au Centre Afiro
s’est déroulé en partie à temps partiel en raison de douleurs à l’épaule
droite selon les certificats médicaux établis à l’époque par le Dr N.________.
Ce sont également des douleurs présentes à l’épaule droite qui limitent l’assuré
selon les conclusions du rapport de stage du 13 novembre 2013. La Dresse X.________ conclut qu’au
vu des activités faites lors de ce stage, du peu de temps que celui-ci a duré (un mois et demi
à 100% et un mois à 50%), du motif de l’arrêt de travail à 50% établi
par le Dr N.________ (douleurs à l’épaule droite), il ne peut être retenu que le
transfert de charges sur l’épaule gauche est probable et que l’apparition de douleurs
de l’épaule gauche est un élément nouveau justifiant de s’écarter des
précédentes conclusions ;
- deux expertises judiciaires respectivement du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
et des D.________, Département de chirurgie ; ces expertises concernent un tiers et, selon
le recourant, se prononcent sur un cas similaire de déchirure massive post-traumatique de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), qui s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
l’OAI à la suite de la demande déposée en avril 2009, singulièrement sur le
point de savoir si le dossier médical permettait à l’intimé de nier au recourant
le droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-invalidité
et d’assurance-accidents ; l’uniformité de la notion d’invalidité n’a
cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de
procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de
l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a et 2d, 119 V 471 consid. 4a ;
VSI 2004 p. 185 consid. 3 ; TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). D’un autre côté,
une évaluation entérinée par une décision entrée en force d’un assureur
ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur, qui ne peut s’en écarter
que s’il existe des motifs suffisants ; peuvent constituer de tels motifs le fait qu’une
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu’elle
résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré ou de mesures d’instruction
extrêmement limitées ou superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout convaincante
ou entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; TFA I 766/04 du 7 juin 2005
consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des
conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131
V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable, et si, au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI). La rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité ; ainsi, un degré d’invalidité de 40% donne
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière
(cf. art. 28 al. 2 LAI).
4.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Ainsi, lorsqu'un avis médical est nécessaire pour évaluer l'état
de santé de la personne assurée et déterminer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler, il doit selon les cas recueillir les avis médicaux de médecins
qui ont déjà examiné l'assuré, faire examiner l'assuré par son service médical
régional (art. 59 al. 2bis LAI) ou recourir aux services d'un expert indépendant (art. 44 LPGA
et 59 al. 3 LAI). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment
établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l'instruction (ATF 132 V 108).
Conformément au principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit
la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires,
enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
5.
Dans un premier moyen, le recourant conteste la capacité de travail retenue par l’intimé.
Il soutient que l’importante lésion dont il souffre engendre des limitations fonctionnelles
dont la compatibilité avec des activités simples et répétitives dans le domaine industriel
léger ne saurait être reconnue.
Préliminairement, il sied de relever que le recourant ne peut se prévaloir d’un prétendu
cas similaire au sien, dans la mesure où l’évaluation de l’atteinte procède
d’une estimation sur la base de données objectives et où le recourant se contente d’alléguer
que la lésion énoncée, similaire à la sienne, peut induire des douleurs importantes,
invalidantes. De ce fait, la Cour de céans écarte les deux expertises produites par le recourant
et qui concernent un tiers.
a)
Tous les médecins consultés retiennent le diagnostic de rupture massive de la coiffe des rotateurs.
Ils reconnaissent également une capsulite rétractile.
Tous les médecins s’accordent par ailleurs sur le fait que l’assuré ne peut plus
travailler dans son ancienne activité de soudeur. S’agissant de la capacité de travail
résiduelle, le premier médecin à l’apprécier est le Dr N.________. Dans son
rapport du 3 mars 2010, il exclut toute activité nécessitant une mobilisation de l’épaule
droite au-dessus du buste et des mouvements répétitifs pour cette épaule ; le recourant
est dans l’incapacité d’exercer tout travail manuel lourd. En mai 2010, le Dr Z.________
note que le recourant conserve une pleine capacité de travail dans une activité légère,
de type industriel, exercée à hauteur de table ou d’établis. On précisera que
le Dr Z.________ est certes chirurgien, mais en sa qualité de médecin d’arrondissement
de la CNA, il est spécialiste des lésions traumatiques (cf. site internet de la CNA,
http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/unfall-suva/versicherungs
medizin-suva/kreisaerzte-suva.htm
). En novembre
2010, dans le cadre d’un stage d’observation, le Dr B.________ écrit ne pas être
convaincu que le recourant ne puisse pas utiliser son membre supérieur droit dominant pour des travaux
légers sans élévation du bras. A l’instar du Dr Z.________, le Dr B.________, en
sa qualité de médecin-conseil de l’Orif, est habilité à se déterminer
sur la capacité de travail de l’assuré et ses limitations en situation concrète
de travail.
Dans son rapport du 14 janvier 2011, le Dr N.________ fait état d’une impossibilité de
faire des travaux avec mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, des mouvements répétitifs
ou des travaux nécessitant un port de charges de plus de 2-5 kg. Le 24 janvier 2011, il répète
qu’un travail manuel avec mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, des mouvements
répétitifs ou le port de charges de plus de 2 kg n’est pas envisageable. En mai
2011, dans un rapport faisant suite à un second séjour à la CRR de près d’un
mois, les médecins déterminent que dans une activité adaptée, à hauteur d’établi,
sans port de charges lourdes – c’est-à-dire supérieures à 10 kg –,
sans activité les bras en porte-à-faux ou au-dessus des épaules, la capacité de travail
du recourant est entière. Le Dr N.________ se prononce dans un nouveau rapport le 7 octobre 2011,
considérant qu’il persiste une incapacité d’effectuer un travail avec une mobilisation
répétitive de l’épaule droite, une mobilisation de cette épaule au-dessus du
buste ainsi que le port de charges de plus de 2 kg. Finalement, le 19 décembre 2011, le Dr N.________
décrit les mêmes restrictions et relève qu’en prenant celles-ci en considération,
le recourant est apte au travail, au minimum à temps partiel. Le rapport du 26 novembre 2013 de
ce médecin ne peut être pris en compte dans l’examen de la présente affaire, attendu
qu’il est postérieur au prononcé de la décision litigieuse.
Il résulte ainsi de ce qui précède que jusqu’au dépôt du recours en avril
2012, tous les médecins consultés à un titre ou à un autre, y compris le spécialiste
en chirurgie orthopédique traitant, reconnaissent à l’assuré une capacité de
travail résiduelle.
b)
Cela étant, il reste à examiner l’appréciation émise par le Dr P.________ dans
son expertise privée. Le Dr P.________ est d’avis qu’aucune activité n’est
possible en raison des limitations fonctionnelles, lesquelles découlent principalement des plaintes
exprimées par le recourant. Or, selon les médecins de la CRR, où l’assuré a
séjourné pendant un mois, ce dernier sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles.
Objectivement, les limitations fonctionnelles résultent, selon le Dr P.________, d’une
mobilité restreinte de l’épaule puisque la flexion active n’est que de 70°,
comme l’est d’ailleurs l’abduction. Les mêmes tests pratiqués à la CRR
font état de résultats relativement proches ; cependant, s’agissant des tests de
la coiffe des rotateurs, les médecins de la CRR indiquent qu’ils sont difficilement interprétables
vu les auto-limitations et la mauvaise coopération du recourant. Des observations similaires s’agissant
de la motivation du recourant ont été faites lors du stage d’observation à l’Orif.
Les tests pratiqués à la CRR démontrent que le recourant a gardé des capacités
fonctionnelles de l’épaule droite.
En outre, l’examen du coude droit effectué par le Dr P.________ a montré que la mobilité
de celui-ci était complète et que le recourant avait une bonne force, pratiquement symétrique,
au niveau du biceps lors de la flexion du coude contre résistance. Cela étant, le Dr P.________
n’explique pas pourquoi un travail à hauteur d’établi, comme préconisé
notamment par les médecins de la CRR, ne serait pas possible sur le plan des limitations fonctionnelles.
Quant à la question du poids que peut supporter le recourant, les médecins de la CRR estiment
que le port de charges ne peut être supérieur à 10 kg. Le Dr N.________ évoque
un port de charges de 2 à 5 kg et, dans son dernier rapport, un port de charges limité
à 2 kg. Comme le relève le Dr S.________ dans son rapport du 2 octobre 2012, la question
est de savoir s’il s’agit de soulever un poids uniquement avec le bras droit ou avec les
deux bras. Or à la lecture des rapports médicaux, il apparaît assez clair que le poids
de 2 kg ne concerne que l’épaule droite et que les médecins de la CRR posent des
limitations globales concernant les deux bras. En effet, on ne voit pas les raisons qui amèneraient
à retenir que le bras gauche serait aussi limité quant aux charges à porter.
A l’aune de ce qui précède, il y a lieu de considérer que, s’agissant de l’aspect
purement fonctionnel, le recourant est apte à travailler à plein temps, dans une activité
adaptée.
c)
Il convient d’examiner si les douleurs ressenties sont de nature à modifier cette appréciation.
En l’occurrence, seul le Dr P.________ l’affirme, lorsqu’il écrit que dans le
cas de l’assuré, les douleurs ressenties sont invalidantes.
Les médecins de la CRR n’ont pas fait le même constat, après un mois d’observation
du recourant. Par ailleurs, tous les intervenants relèvent le caractère subjectif des douleurs.
Dans les rapports faisant suite au stage d’observation effectué en automne 2010, il est relevé
que le recourant s’attache à démontrer ses douleurs avec une attitude démonstrative.
Or il est mentionné que la prise d’antalgiques pour diminuer la douleur peut être exigée.
On relèvera par ailleurs que les rapports du Centre de formation Afiro et d’IPT ont été
établis au cours de la procédure ouverte céans, soit ultérieurement au prononcé
de la décision litigieuse ; ils ne peuvent dès lors être pris en considération
dans l’examen de la présente affaire. Cela étant, il convient de rappeler, à toutes
fins utiles, qu’il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l’orientation
professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d’un assuré souffrant d’une
atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celles-ci. Les
données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas ;
elles l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un
stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage
(TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014, consid. 5.2.1 ; 9C_83/2013 et 9C_104/2013 du 9 juillet
2013 consid. 4.2). Les différents responsables de l’observation professionnelle ont d’ailleurs
relevé dans leur rapport – comme l’a fait le Dr B.________ – le manque de motivation
de l’assuré.
Ainsi, dès lors que l’importance des douleurs alléguées par le recourant n’a
pu être confirmée, notamment par les médecins de la CRR, il y a lieu de retenir que ces
douleurs n’influencent pas la capacité de travail dans une activité adaptée.
Précisions par ailleurs qu’il n’y a aucune indication d’une atteinte à la
santé psychique.
6.
Cela étant constaté, encore faut-il déterminer le degré d’invalidité présenté
par le recourant.
Pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative
à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, il convient de comparer
le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité (« revenu hypothétique
sans invalidité ») avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité
raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (« revenu d’invalide ») ;
c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA ;
ATF 130 V 343 consid. 3.4).
a)
Le recourant reproche à l’intimé la référence aux données résultant
de l’ESS, particulièrement aux activités simples et répétitives, pour l’estimation
de son revenu d’invalide.
En l’absence, comme en l’espèce, d’un revenu effectivement réalisé –
soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible
–, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 76 consid. 3a/bb, 124 V 323
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 1999 p. 182).
Le montant résultant des statistiques peut faire l’objet d’un abattement. La mesure
de cette réduction dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). De jurisprudence constante,
le Tribunal fédéral considère que la nature des limitations fonctionnelles présentées
par une personne assurée peut constituer un facteur susceptible d’influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références citées ; voir également
TF I 848/05 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3).
b)
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services). Le recourant soutient que le choix du salaire de référence dans des activités
simples et répétitives n’est pas adéquat dès lors que de telles activités
ne seraient pas adaptées à son état de santé.
La notion de « simples et répétitives » se réfère au niveau 4
des qualifications requises pour le poste de travail ; le niveau 1 se réfère aux postes
comportant les travaux les plus exigeants et les tâches les plus difficiles, le niveau 2 aux postes
requérant un travail indépendant et qualifié, et le niveau 3 aux postes requérant
des connaissances professionnelles spécialisées (version antérieure à 2012).
La référence aux activités simples et répétitives envisagées dans l’ESS
ne prête dès lors pas flanc à la critique et le grief du recourant à cet égard
doit donc être écarté.
En ce qui concerne le taux d’abattement, l’intimé a considéré qu’il
devait être de 15%. La mesure dans laquelle le salaire d’invalide ressortant des statistiques
devait être réduit dépendait, dans le cas d’espèce, des limitations fonctionnelles
et de l’âge de l’assuré. Le recourant ne démontre pas en quoi ce taux serait
arbitraire. Au demeurant, aucun médecin ne fait état d’une baisse de rendement. Partant,
la réduction de 15% retenue par l’OAI apparaît justifiée.
En conséquence, l’OAI doit être suivi s’agissant du revenu d’invalide, fixé
à 52'469 fr. 10. Dès lors, il importe peu de savoir si le revenu sans invalidité allégué
par le recourant, soit 81'343 fr., doit être préféré au revenu sans invalidité
fixé par l’OAI, soit 80'537 fr. 20, puisque que dans les deux cas, le degré d’invalidité
est inférieur au taux de 40% ouvrant le droit à la rente (35.49% selon le recourant ;
34.85% selon l’intimé).
7.
L’instruction du dossier permettant dès lors de statuer en toute connaissance de cause, on
ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une expertise pourrait apporter de plus, si ce n’est
une appréciation médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut renoncer
à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves, elle est convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation (ATF 130 II
425 consid. 2.1). Il sera dès lors renoncé à la mise en œuvre d’une « expertise
bidisciplinaire à la fois orthopédique et portant sur les troubles du sommeil et de concentration
[…] » telle que demandée par le recourant.
8.
En définitive, la décision attaquée n’est pas critiquable dans son résultat
et doit être confirmée. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
a)
Le recourant ne peut prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Il a toutefois été
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du
conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont provisoirement
supportés par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu à
remboursement dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise
ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
b)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ).
En l’espèce, Me Vautier a produit une liste de ses opérations le 30 juin 2014, laquelle
a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre
du bon accomplissement du mandat, de sorte qu'elle doit être arrêtée à 16 heures
de prestations d'avocat, soit un montant d'honoraires s'élevant à 2’880 fr. (16 heures
x tarif horaire de 180 fr.), plus TVA à 8% d’un montant de 230 fr. 40. Au demeurant, l'avocat
d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution
de sa tâche (ATF 122 I 1). En l’occurrence, c’est un montant forfaitaire de 100 fr.,
TVA à 8% en sus, qui doit être reconnu à ce titre. Le montant total de l'indemnité
de Me Vautier s'élève donc à 3'218 fr. 40.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 2 avril 2012 par T.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 février 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Muriel Vautier, conseil du recourant T.________, est arrêtée
à 3'218 fr. 40 (trois mille deux cent dix-huit francs et quarante centimes), TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Muriel Vautier (pour T.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :