vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 949 · 2020-10-15 · fr

SÉQUELLE TARDIVE, ACCIDENT, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, DÉCISION DE RENVOI | 16 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.10.2020 Arrêt / 2020 / 949

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
164/19 - 170/2020
ZA19.053355
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2020
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
M. Neu et Mme Dessaux,
juges
Greffière :
Mme Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Maxime Crisinel, av. à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, av. à Lausanne.
_______________
Art.
6 LPGA ; art. 16 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
pour l’entreprise de location de services O.________. Il était assuré par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci‑après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 juillet 2018, alors qu’il travaillait sur un chantier, un autre employé a manipulé
une bouteille de gaz. Il y a eu une fuite de gaz, qui s’est enflammé. L’assuré
a pris la bonbonne et est parvenu à fermer l’arrivé de gaz. Il s’est brûlé
trois doigts de la main gauche (index, majeur et annulaire). Sous l’effet de la chaleur, la bonbonne
s’est déformée et l’assuré s’est également fait mal au poignet
en la manipulant. Il a consulté la Dre  J.________ le jour même, au Centre médical
de [...]. Dans un rapport du 6 juillet 2018, le Dr  N.________ a fait état d’une brûlure
des deuxième, troisième et quatrième doigts de la main gauche avec un chalumeau et d’une
entorse du poignet gauche. La Dre  J.________, puis les Drs N.________, Z.________ et C.________,
ont attesté une incapacité de travail totale du 2 au 21 septembre 2018 (certificats médicaux
des 2 juillet, 9 juillet, 23 juillet, 3 août et 20 août 2020).
L’employeur a annoncé l’accident à la CNA et a mis fin à la mission temporaire
de l’assuré. La CNA a alloué une indemnité journalière de 143 fr. 70
et a pris en charge le traitement médical.
Dans le courant du mois de septembre 2018, l’assuré a quitté la Suisse sans en informer
la CNA. Contacté par courrier électronique le 13 septembre 2018, il a rappelé le lendemain,
en indiquant avoir dû se rendre d’urgence à [...] car « son épouse »
était partie en [...] avec sa fille pour la marier de force. Il souhaitait partir en [...] dès
le lendemain pour aller chercher sa fille. La CNA a rappelé à l’assuré qu’il
était tenu de l’informer de tout départ à l’étranger et a exigé
une attestation médicale relative à son aptitude à voyager, en précisant qu’à
défaut, elle suspendrait ses prestations. L’assuré a ensuite décrit l’accident
du 2 juillet 2018 et a précisé à la CNA qu’il avait un rendez-vous au R.________
le 21 septembre 2018, lors duquel une décision serait prise quant à une éventuelle
opération.
Par courriel du 25 octobre 2018, la CNA a demandé au R.________ un rapport médical relatif
à la consultation du 21 septembre 2018. Le R.________ a répondu le même jour, par téléphone,
que l’assuré ne s’était pas présenté à la consultation.
Le 26 octobre 2018, la CNA a adressé plusieurs questions à l’assuré, relatives à
son aptitude au travail et au traitement suivi. Sa lettre lui est parvenue en retour avec la mention
« parti sans laisser d’adresse ». La CNA n’a plus versé de prestations
après le 21 septembre 2018, à défaut de disposer de renseignements médicaux postérieurement
à cette date.
La CNA n’a ensuite plus eu de nouvelle de l’assuré jusqu’au 13 juin 2019,
date à laquelle Me Maxime Crisinel lui a annoncé être mandaté par L.________ dans
le cadre d’une affaire pénale à la suite de l’accident du 2 juillet 2018. Il souhaitait
consulter le dossier de la CNA.
Le 19 juin 2019, le Dr  S.________, chef de clinique au Service de [...] du R.________, a fait état
d’une incapacité de travail totale de l’assuré du 19 juin au 14 juillet 2019, en
raison d’une entorse sévère du poignet gauche survenue le 2 juillet 2018, avec absence
de prise en charge médicale depuis septembre 2018 car le patient ne s’était plus rendu
aux consultations. Le Dr S.________ a par la suite régulièrement prolongé les attestations
d’incapacité de travail totale.
Le 24 juin 2019, l’assuré a contacté la CNA par téléphone, afin de savoir où
en était le paiement des prestations d’assurance. La CNA l’a informé qu’elle
y avait mis fin en septembre, à défaut de renseignements médicaux. L’assuré
a précisé que son incapacité de travail totale s’était poursuivie. Il était
parti au [...] pendant cinq mois, pour se marier. Il pensait que cela ne prendrait qu’une à
deux semaines, mais les démarches administratives avaient été plus longues que prévu.
Il s’engageait à transmettre les documents médicaux dont il disposait, mentionnant sa
consultation au R.________ du 19 juin 2019 ainsi qu’une nouvelle consultation prévue le 10 juillet
2019.
Le 25 juin 2019, l’assuré a transmis à la CNA une attestation du Registre de l’état
civil du [...] établie le 18 janvier 2019, relative à son mariage le 15 octobre 2018,
ainsi qu’une copie de l’acte de mariage datée du 18 janvier 2019.
Le 25 juin 2019 également, à la demande de la CNA, l’assuré a produit des billets
d’avion émis le 10 septembre 2018, prévoyant un départ à [...] le 19 septembre
2018 et un retour à [...] le 27 février 2019. Il a exposé ne pas être en mesure de
produire de documents médicaux pour la période pendant laquelle il avait quitté la Suisse,
car il n’avait pas consulté de médecin ; il avait uniquement pris des antidouleurs.
La CNA s’est fait remettre le rapport de prise en charge du R.________ du 19 juin 2019. Il
en ressort notamment que le port d’une attelle Spencer avait été prescrit à l’assuré
jusqu’au 9 juillet 2018, puis d’un plâtre jusqu’au 22 juillet 2018, puis à
nouveau d’une attelle. Une arthro-IRM (imagerie par résonnance magnétique) avait été
réalisée le 20 juillet 2018. Le 19 juin 2019, l’assuré a indiqué qu’il
s’était ensuite rendu à [...], que de nombreux problèmes sociaux l’avaient
empêché de revenir en Suisse, que, depuis le mois d’août 2018, il avait continué
à porter une attelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec des douleurs présentes jour
et nuit malgré la prise d’anti-inflammatoires, mais qu’il n’avait pas suivi de
physiothérapie.
La CNA s’est également fait remettre le rapport d’examen arthro-IRM du poignet gauche
établi le 15 août 2018. Il en ressort que cet examen a mis en évidence une lésion
palmaire de type Ib du complexe fibrocartilagineux triangulaire (« TFCC »), une rupture
du ligament luno-triquétral dans sa portion dorsale ainsi qu’une dégénérescence
mucoïde chronique de la portion dorsale et centrale du ligament scapho-lunaire. Il y avait des signes
de synovite du récessus pré-styloïdien, piso-triquétrale et médio-carpienne,
mais pas de tendinopathie ni de lésion chondrale.
Le 11 septembre 2019, le Dr  X.________, Chef de clinique adjoint au Service de [...] du R.________,
a résumé le dossier en observant notamment, sous diagnostics, une entorse du poignet gauche
survenue le 2 juillet 2018, avec :
« -
Lésion palmaire Ib du TFCC avec rupture attache fovéale et styloïdienne
et discrète instabilité
(asymptomatique)
-
Rupture ligament luno-triquétral transfixiante incomplète de sa portion
dorsale (asymptomatique)
-
Lésion dégénérative mucoïde du SL dorsal et central ».
Selon le Dr X.________, une physiothérapie et des infiltrations ont été prescrits.
Le 11 septembre 2019, il a été expliqué au patient qu’il était important de
faire de la physiothérapie, car il n’y avait pas de lésion traumatique réparable,
la symptomatologie actuelle étant surtout liée au ligament scapho-lunaire (« SL »),
qui était dégénératif. Les médecins estimaient qu’une rééducation
intensive pourrait l’aider à réintégrer la main dans son schéma corporel. L’incapacité
de travail totale se poursuivait.
Le 13 septembre 2019, la Dre  F.________, à qui la CNA a soumis le dossier en sa qualité
de médecin des assurances, a indiqué qu’un lien de causalité entre les atteintes
à la santé actuellement invoquées par l’assuré et l’accident du 2 juillet
2018 était probable et a demandé que lui soit remis le rapport de la consultation prévue
le 31 octobre 2019 au R.________.
Par décision du 4 octobre 2019, la CNA a fixé à 32 fr. 50 le montant de l’indemnité
journalière allouée à l’assuré dès le 19 juin 2019. Elle a estimé
que l’incapacité de travail dès le 19 juin 2019 résultait d’une rechute de
l’accident du 2 juillet 2018. Au vu de l’absence d’activité lucrative dans
la période qui avait précédé la rechute, l’indemnité journalière
était fixée au minimum légal.
L’assuré, par Me Crisinel, s’est opposé à cette décision, en faisant
valoir que l’incapacité de travail n’avait jamais cessé entre septembre 2018 et
juin 2019, ni le traitement médical. Ayant continué à porter une attelle et à prendre
des anti-inflammatoires en raison des douleurs, il considérait qu’il ne s’agissait pas
d’une situation de rechute et que la CNA devait allouer des indemnités journalières non
seulement dès le 19 juin 2019, mais également pour la période du 22 septembre 2018 au
18 juin 2019, d’un montant de 143 fr. 70 et non de 32 fr. 50.
Le 18 octobre 2019, la Dre   P.________, cheffe de clinique adjointe au Service de [...] du
R.________ a rédigé une ordonnance de physiothérapie en raison d’une lésion
partielle dégénérative du ligament scapho-lunaire décompensée par une entorse
en juin (recte : juillet) 2018.
Par décision sur opposition du 28 octobre
2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision
du 4 octobre 2019.
B.
Le 28 novembre 2019, Me Crisinel, agissant pour L.________, a interjeté un recours de droit administratif
contre cette décision. Il en a demandé la réforme en ce sens qu’une indemnité
journalière de 143 fr. 70 lui soit allouée dès le 22 septembre 2018, sous suite de frais
et dépens. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Il a notamment produit un rapport du 18 octobre 2019 des
Drs X.________ et  Q.________ médecin associé au Service de [...] du R.________. Ces médecins
faisaient état des mêmes diagnostics que ceux posés précédemment (rapport du
11
septembre 2019 du
Dr X.________), en y ajoutant, sous la mention « séquelles médicales au 11.09.2019,
en lien direct avec le traumatisme du 02.07.2018 » : « attitude de protection
maximale de la main et du poignet gauche entraînant une non utilisation de cette main »
et « baisse de la force de préhension de la main droite ainsi que diminution des amplitudes
de flexion et extension du poignet droit ». Sous « conclusions, traitement et évolution »,
ils précisaient que « la non rééducation par physiothérapie du poignet
droit ainsi que le port prolongé d’une attelle avec absence de suivi entre août 2018
et juin 2019 ont conduit à une chronicisation des douleurs exprimées par le patient, une non
utilisation de cette main avec consécutivement une baisse de la force de préhension ainsi que
des amplitudes de flexion et extension du poignet droit. » Une rééducation intensive
était conseillée pour réintégrer la main gauche du patient dans son schéma corporel.
Le 20 février 2019, le recourant a encore produit un rapport des Drs Q.________ et P.________
du 14 février 2020, dans lequel ils exposaient que l’examen clinique effectué le
19 juin 2019 était exactement superposable à celui pratiqué au mois d’août
2018. Le patient n’ayant pas montré d’amélioration ni de changement de la symptomatologie
entre ces deux contrôles, les deux médecins étaient d’avis que les plaintes actuelles
étaient les conséquences directes de l’accident du 2 juillet 2018.
Le 10 mars 2020, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a produit son dossier et a conclu
au rejet du recours.
Le 27 mars 2020, le juge en charge de l’instruction de la cause a alloué l’assistance
judiciaire au recourant et a désigné d’office Me Crisinel.
Le 8 juin 2020, le recourant s’est déterminé et a maintenu ses conclusions.
Le 17 juin 2020, le juge en charge de l’instruction de la cause a informé le recourant du
fait que la question du lien de causalité entre l’accident et l’incapacité de travail
alléguée semblait se poser, de sorte que l’annulation pure et simple de la décision
litigieuse et le renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision était envisageable. Un tel renvoi pouvait remettre en question les prestations
allouées par la décision litigieuse. Le recourant était donc informé de son droit
de retirer le recours.
Le 4 septembre 2020, le recourant a déclaré maintenir son recours. Me Crisinel a ensuite
produit, le 15 septembre 2020, une liste des opérations accomplies pour son mandat d’office.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
a)
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit
les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions
des parties. Pour autant qu’il reste dans les limites de l’objet du litige, il peut aller
au-delà des conclusions de la partie recourante ou réformer la décision litigieuse à
son détriment.
b)
aa)
La décision ou la décision sur opposition définit l’objet de la contestation. Elle
porte en principe sur un ou plusieurs rapport(s) juridique(s). Le dispositif de la décision règle
le rapport juridique comme tel. La motivation de la décision se rapporte à l’ensemble
des éléments de fait et de droit qui conduisent à ce dispositif. Chacun de ces éléments
constitue l’un des aspects de la motivation, dont dépend finalement le dispositif de la décision
(ATF 125 V 413 consid. 2a et 2b).
La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du litige soumis à l’examen
du tribunal. Si la décision contestée porte sur un seul rapport juridique ou si elle est attaquée
dans son ensemble, l’objet du litige et celui de la contestation se confondent (ATF 125 V 413 consid.
2a).
bb)
Par décision formelle du 4 octobre 2019, la CNA a alloué une indemnité journalière
de 32 fr. 50 dès le 19 juin 2019. Dans son opposition du 18 octobre 2019, le recourant a demandé,
notamment, l’octroi d’une indemnité journalière pour la période du 22 septembre
2018 au 18 juin 2019 et a contesté le montant de l’indemnité journalière qui lui
avait été allouée pour la période postérieure. La décision contestée,
qui rejette intégralement cette opposition, porte donc sur le droit du recourant à une indemnité
journalière dès le 22 septembre 2018.
c)
Au vu des conclusions prises par le recourant, l’objet du litige devant la Cour de céans est
identique à l’objet de la contestation et correspond au droit à une indemnité journalière
dès le 22 septembre 2018. Dans ce contexte, le principe même du droit à une indemnité
journalière, non seulement pour la période du 22 septembre au 2018 au 18 juin 2019, mais aussi
pour la période dès le 19 juin 2019, est compris dans l’objet du litige.
3.
a)
L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième
jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle‑ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.2). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129
V 177 consid. 3.1).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
En l’espèce, le recourant présentait, le 11 septembre 2019, une lésion palmaire
du TFCC avec rupture de l’attache fovéale et styloïdienne et une discrète instabilité,
une rupture du ligament luno-triquétral transfixiante incomplète de sa portion dorsale, ainsi
qu’une lésion dégénérative mucoïde du ligament scapho-lunaire dorsal et
central. Selon un rapport du 14 février 2020 des docteurs Wehrli et Dufour, l’examen clinique
effectué le 19 juin 2019 était exactement superposable à un examen pratiqué en août
2018. Les plaintes de l’assuré étaient, de l’avis de ces deux médecins, des
conséquences directes de l’accident du 2 juillet 2018.
Ces rapports, de même que la prise de position du 13 septembre 2019 de la Dre F.________, sont
insuffisamment probants pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
un rapport de causalité naturelle entre l’accident du 2 juillet 2018 et l’incapacité
de travail alléguée par l’assuré dès le 22 septembre 2018, respectivement celle
constatée par le Dr S.________ dès le 19 juin 2019. Ils sont notamment contredits par
le constat du Dr X.________ du 11 septembre 2019, selon lequel la lésion palmaire du TFCC et
la rupture du ligament luno-triquétral étaient asymptomatiques, tandis que la lésion du
ligament scapho-lunaire était d’origine dégénérative. Ce constat d’une
lésion dégénérative du ligament scapho-lunaire ressort également d’un
rapport d’examen arthro-IRM du poignet gauche du 15 août 2018. Or, le fait que la seule atteinte
symptomatique, en 2019 tout au moins, soit d’origine dégénérative plaide clairement
contre le constat d’un rapport de causalité naturel entre l’accident et l’incapacité
de travail constatée. Dans la mesure où l’accident n’aurait fait que déclencher
des symptômes d’une atteinte dégénérative préexistante (dans ce sens,
la Dre P.________ a prescrit de la physiothérapie pour le traitement d’une lésion
partielle dégénérative du ligament scapho-lunaire qui aurait été « décompensée »
par l’accident), la question d’une évolution vers un
statu
quo sine
ou d’un retour au
statu
quo ante
se pose très sérieusement.
Il n’est toutefois pas possible de statuer sur ce point en l’état du dossier, l’intimée
n’ayant pris aucune mesure d’instruction en vue de le clarifier sérieusement. La cause
lui sera donc renvoyée à cet effet, étant précisé que la décision sera
intégralement annulée dès lors que les mesures d’instruction à prendre pourraient
remettre en cause le principe même du droit aux prestations dès le 19 juin 2019, et non seulement
pour la période du 22 septembre 2018 au 18 juin 2019.
5.
A supposer que l’assurance-accident constate, sur la base de l’instruction médicale
à mettre en œuvre, un rapport de causalité entre les atteintes à la santé et
l’incapacité de travail pour laquelle l’assuré demande à être indemnisé
dès le 22 septembre 2018, la question se posera de savoir, d’une part, si l’intimée
a mis fin aux prestations dès cette date par une décision informelle qui serait entrée
en force faute d’avoir été contestée dans un délai raisonnable. La question
se poserait également de savoir quelles seraient les conséquences du départ de l’assuré
à l’étranger sans laisser de nouvelle sur son droit aux prestations pour la période
du 22 septembre 2018 au 18 juin 2019, voire sur le montant du droit aux prestations pour la période
dès le 19 juin 2019, que ce soit sous l’angle du droit de procédure et de la procédure
probatoire ou celui du droit matériel et de l’obligation de réduire le dommage en se
soumettant à un traitement médical raisonnablement exigible. Cas échéant, il appartiendra
à l’intimée d’examiner ces questions et, si nécessaire, de compléter
l’instruction de manière adéquate, ce qu’elle n’a pas encore fait à
ce stade de la procédure, ou de manière trop sommaire en se limitant à constater en huit
lignes être en présence d’une rechute.
6.
Vu ce qui précède, il convient d’annuler la décision sur opposition litigieuse et
de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Au vu de ce résultat, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause et a droit
à des dépens non réduits (art. 61 let. g LPGA ; cf. ATF 137 V 57
consid. 2.2), quand bien même le complément d’instruction à mener par l’intimée
pourrait finalement remettre en cause les prestations déjà allouées par l’intimée
pour la période postérieure au 19 juin 2019.
Ces dépens, qu’il convient de fixer à 3'200 fr., couvrent intégralement le montant
de l’indemnité d’office qui pourrait être alloué à Me Crisinel, de sorte
qu’il convient de renoncer, en l’état, à fixer plus précisément le montant
de l’indemnité.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis
II.
La décision sur opposition rendue le 28 octobre 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est annulée et la cause est renvoyée à cette institution pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant une indemnité de
dépens de 3'200 fr. (débours et TVA inclus).
IV.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Maxime Crisinel (pour L.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :