vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 200 · 2010-01-13 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, CALOMNIE | 173 CP, 174 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.02.2010 Arrêt / 2010 / 200

TRIBUNAL CANTONAL
65
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.010784-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
P.________
pour
diffamation, calomnie et injure, sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 13 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de P.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de réponse de P.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ a déposé plainte le 4
mai 2009 à l'encontre de P.________ pour diffamation,
calomnie et injure (P. 4),
que le plaignant et la prévenue s'opposent depuis
l'année 2005 dans un litige de voisinage portant sur
l'implantation d'un mur,
que ce litige a fait l'objet de plusieurs procédures
distinctes auprès du Tribunal administratif, de la Justice
de Paix et actuellement auprès du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Côte,
que dans le cadre de cette dernière procédure,
P.________ a déposé une réponse datée
du 4 février 2009 faisant suite à la demande du
plaignant,
que T.________ reproche à la prévenue d'avoir tenu
des propos attentatoires à son honneur dans cette
réponse en libellant ainsi les allégués n°
72, 73, 74, 75 88 et 123 (P. 5/3):
"72. Il appert donc que T.________ a déposé des plans
modifiés à l'appui de sa demande d'autorisation, qui
ne correspondent pas à ceux qu'il a fait signer à
Madame P.________.
73. Le demandeur soutient que la Municipalité aurait
perdu ces plans…
74. …alors qu'en réalité ceux-ci n'ont jamais
été déposés puisque les plans originaux
ont été modifiés unilatéralement par
T.________.
75. Manifestement, le défendeur fait preuve d'une mauvaise
foi évidente.
88. Ceci s'explique par le simple fait que ce plan n'est pas le
même que celui qui a été agréé
initialement par P.________.
123. Il appert que Monsieur T.________ a déposé
auprès de la Commune [...], des plans qui ne correspondent
pas à ceux qu'il avait présentés à
P.________ pour obtenir son accord."
;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de P.________, pour le motif qu'elle ne s'était
pas rendue coupable des infractions qui lui étaient
reprochées,
qu'il a considéré au surplus que la plainte de
T.________ était tardive puisque que la plaignante avait
déjà formulé des griefs similaires en 2007 et
qu'ils étaient par conséquent connus du plaignant
depuis cette période,
que T.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance, au renvoi de
la cause au juge d'instruction afin qu'il inculpe P.________ de
calomnie, subsidiairement de diffamation, plus subsidiairement
d'injure, et au renvoi de cette dernière devant le Tribunal
de police;
attendu qu'en vertu de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se
prescrit par trois mois, le délai courant du jour où
l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction, que les griefs
invoqués par P.________, considérés par le
plaignant comme attentatoires à son honneur, ont certes
déjà été formulés par cette
dernière dans le cadre d'une demande en cessation du trouble
auprès de la Justice de Paix du district de Nyon en date du
2 octobre 2007,
que, toutefois, la plainte de T.________ ne saurait être
considérée comme tardive, étant donné
que les griefs susmentionnés ont été
allégués le 4 février 2009 et
communiqué à un destinataire distinct, soit le
Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte, faisant
repartir un nouveau délai de plainte;
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
al. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération,
que se rend coupable de calomnie au sens de l'art.
174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s'adressant à un tiers,
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, également celui qui aura
propagé de telles accusations ou de tels soupçons,
alors qu'il en connaissait l'inanité,
que ces deux dispositions protègent la
réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 128 IV 53 c.
1a),
que du point de vue de son contenu, l'atteinte à l'honneur
doit porter sur un fait, et non sur un simple jugement de valeur
(Corboz, op. cit., p. 570),
qu'échappent à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit dans son entourage ou à
ébranler sa confiance en elle-même (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543),
que dans le cadre d'un débat politique ou
judiciaire, l'atteinte à l'honneur ne doit être admise
qu'avec retenue et, en cas de doute, elle doit être
niée (
Favre / Pellet /
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, nn. 1.13
et 1.14 ad art. 173 CP, pp. 466ss; ATF 118 IV 248 c. 2b; ATF 116 IV
146 c. 3c),
que selon la jurisprudence, des déclarations
objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être
justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le
cadre d'une procédure judiciaire (TF 6S.752/2000 du 6
décembre 2000 c. 2c; ATF 118 IV 248 c. 2b),
que tant la partie que son avocat peuvent se
prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être
exprimé de bonne foi, de s'être limité à
ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir
présenté comme telles de simples suppositions
(ibidem)
,
que dans un tel contexte, une atteinte à l'honneur ne doit
être admise que restrictivement, surtout si les propos
litigieux ne s'adressent qu'aux membres d'une autorité
judiciaire, qui sont à même de faire la part des
choses (Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit., n. 1.14 ad art. 173
CP, p. 467),
que ces deux infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit.,
pp. 552 et 571),
que la calomnie ne se distingue de la diffamation
que par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire, soit que l'auteur sait que le fait qu'il
allègue est faux, le dol éventuel n'étant pas
suffisant (Corboz, op. cit., p. 570;
Favre / Pellet
/ Stoudmann,
Code pénal annoté,
Lausanne 2007
, n. 1.1 ad
art. 174 CP, p. 475
),
qu'en l'espèce,
au vu de la doctrine et de la
jurisprudence précitées, les griefs invoqués
par P.________ dans le cadre du litige civil opposant les parties
ne contiennent pas de propos attentatoires à l'honneur de
T.________,
qu'en effet, la prévenue n'accuse pas le plaignant d'avoir
falsifié des plans à l'appui de sa demande
d'autorisation de construire,
qu'elle allègue uniquement que ce dernier aurait produit des
plans distincts que ceux qu'elle avait signés, non qu'il
aurait ainsi commis une infraction pénale,
qu'en outre, le fait d'avoir invoqué que T.________ faisait
preuve de mauvaise foi, soit qu'il ne s'était pas
conformé au principe de l'art. 2 al. 1 CC, n'est
également pas attentatoire à l'honneur de ce dernier,
surtout dans le cadre d'une procédure judiciaire,
qu'en outre, une intention délictueuse de la part de
P.________ fait manifestement défaut,
qu'au vu de tous ces éléments, c'est à juste
titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de P.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Nicolas Perret (pour
T.________),
-      M. Hervé Crausaz
(pour P.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: