vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 864 · 2022-11-17 · fr

DÉCISION INCIDENTE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ADMISSION PARTIELLE, ERGOTHÉRAPIE | 54 al. 1 LPGA, 46 al. 1 PA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 864

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
89/22 - 343/2022
ZD22.013762
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
54 al. 1 LPGA ; 46 al. 1 let. a PA
E n  f a i t  :
A.
Le 11 novembre 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt (CASSO
AI 176/21 – 345/2021) dont la partie « En fait » est notamment la suivante :
“
A.
a)
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été employé
en dernier lieu, du 1
er
avril 2006 au 30 septembre 2015, comme monteur de façades pour le compte de la société
P.________ SA à [...].
Souffrant de mouvements anormaux (tremblements d’intensité variable, fluctuants et persistants
sans facteur déclenchant) d’origine fonctionnelle aux quatre membres, il a présenté
des incapacités de travail, à 100 % du 12 janvier 2015 au 1
er
février 2015, 50 % du 2 au 8 février 2015, puis 100 % dès le 9 février 2015.
Le 27 juillet 2015, l’assuré a été annoncé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) dans le cadre d’une
démarche de détection précoce déposée par l’assureur perte de gain La
D.________, Compagnie d’Assurances.
[…]
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 16 avril 2018 de la Dre T.________), l’OAI
a, par projet de décision du 6 juillet 2018, fait part à l’assuré de son intention
de rejeter sa demande de prestations, aux motifs que si ce dernier présentait une incapacité
de travail sans interruption notable depuis le 12 janvier 2015, au terme du délai de carence d’une
année, il bénéficiait d’une totale capacité de travail dans une activité
adaptée aux restrictions fonctionnelles, à savoir l’abstention de travail en hauteur,
sur échelles ou échafaudages, qui, après comparaison d’un revenu de valide (74'178
fr.) avec celui d’invalide (67'016 fr. 07) aboutissait à une perte de gain de 7'161 fr. 93,
d’où un degré d’invalidité de 9.66 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
la rente. Sous réserve d’une aide au placement ouverte, des mesures professionnelles n’avaient
en outre pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’une activité ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l’assuré, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
Après les objections formulées par l’assuré et la production de rapports des intervenants
consultés (rapport du 28 août 2018 de la Dre F.________ ; rapport du 11 septembre 2018 de la
Dre O.________ ; rapport d’ergothérapie du 4 octobre 2018 de H.________), l’OAI a, par
décision du 15 novembre 2018, confirmé la teneur de son préavis du 6 juillet 2018.
A la suite du recours déposé le 14 décembre 2018 par l’assuré contre cette
décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt du 12 septembre
2019 aux termes duquel elle a admis le recours, annulé la décision rendue le 15 novembre 2018
par l’OAI et renvoyé la causé à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision. […]
b)
A
la suite de ce renvoi, l’OAI a recueilli un rapport du 17 décembre 2019 de la Dre O.________
faisant part d’une excellente adhésion de l’assuré à la prise en charge multidisciplinaire
mise en place et comprenant physiothérapie, psychothérapie et contrôles neurologiques.
En l’absence d’échec de traitement, il y avait une évolution chronique chez l’intéressé.
Grâce aux traitements, une stabilisation des symptômes moteurs et une amélioration de
la thymie ont été observées. La Dre O.________ confirmait que l’évolution restait
néanmoins défavorable avec des symptômes toujours extrêmement invalidants, mais sans
toutefois se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré, renvoyant sur ce point
au médecin traitant.
Suivant le point de vue du SMR (avis du 21 janvier 2020 de la Dre T.________), l’OAI a mandaté
le B.________ (B.________), à [...] en vue de réaliser une expertise bidisciplinaire (psychiatrique
et neurologique) de l’assuré. Les Drs W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et E._________, spécialiste en neurologie, ont rendu leur rapport d’expertise le 20 juillet
2020. Sur le plan neurologique, il n’a pas été retenu de diagnostic, les investigations
réalisées n’ayant pas permis de mettre en évidence de cause organique aux tremblements
présentés. Sur le plan psychiatrique, il a été diagnostiqué des troubles moteurs
dissociatifs (F44.4) incapacitants se manifestant sous la forme d’une perturbation d’intensité
variable aux membres inférieurs avec une démarche bizarre, des tremblements exagérés
avec secousses musculaires de plusieurs extrémités, ceci à l’exclusion d’un
éventuel trouble spécifique de la personnalité du registre anxieux, de même que toute
autre comorbidité psychiatrique. Dans le corps de leur expertise, ces experts ont indiqué,
au plan somatique, que le tableau clinique était évocateur du diagnostic de « tremblement
tétra-appendiculaire d’origine fonctionnelle ». En l’absence de facteurs de surcharges
(absence d’incohérence particulière entre les allégations de l’assuré,
l’anamnèse, l’examen clinique et le dossier médical), les experts ont estimé
que, si la capacité de travail de l’assuré dans l’activité habituelle de monteur
en façades était nulle depuis 2015 en raison des symptômes moteurs, dans une activité
adaptée au trouble moteur dissociatif, la capacité de travail médico-théorique était
de 100 %, avec la précision qu’« une activité intellectuelle pourrait être
soutenue chez un assuré intelligent et motivé ».
En réponse à la demande de précision supplémentaire adressée par l’OAI,
les experts du B.________ ont établi un complément d’expertise du 4 novembre 2020, au
terme duquel ils ont confirmé les conclusions de leur évaluation consensuelle du cas selon
rapport d’expertise du 20 juillet 2020.
[…]
Dans un avis du 16 novembre 2020, la Dre T.________, du SMR, a indiqué n’avoir aucun argument
pour s’écarter des conclusions des experts du B.________.
Par projet de décision du 18 novembre 2020, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité au motif qu’après
un examen complet de son dossier, celui-ci présentait, à l’échéance du délai
de carence d’une année ayant débuté le 12 janvier 2015, une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée comprenant les limitations fonctionnelles suivantes : «
pas d’exposition à des situations où la survenue de mouvements involontaires mettant
l’assuré ou son entourage en danger, privilégier une activité sédentaire ne
nécessitant pas de mouvements fins ». Le degré d’invalidité était, après
comparaison des revenus, de 9,66 %. Tout en refusant l’octroi de mesures professionnelles, l’OAI
a néanmoins reconnu à l’assuré le droit à une aide au placement, mesure qui
a été clôturée le 21 janvier 2021 en raison de la renonciation de l’intéressé
à cette aide au vu de son état de santé défaillant.
[…]
Après avoir obtenu le point de vue du SMR sur les éléments médicaux recueillis dans
le cadre de la contestation du préavis du 18 novembre 2020 (avis audition SMR du 30 mars 2021 de
la Dre T.________), l’OAI a, par décision du 12 avril 2021, intégralement confirmé
la teneur de son préavis de refus de prestations de l’assurance-invalidité. Dans un courrier
d’accompagnement faisant partie intégrante de sa décision, il a précisé que
son projet de décision reposait sur une instruction complète et était conforme en tous
points aux dispositions légales.
”
Par arrêt du 11 novembre 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
interjeté par l’assuré, annulé la décision rendue le 12 avril 2021 par l’OAI
en renvoyant la cause à cet office pour complément d’instruction au sens des considérants
et nouvelle décision. Au terme de son examen des pièces médicales au dossier, la Cour
de céans a considéré que non seulement il existait des éléments permettant de
remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 20 juillet 2020 et
son complément du 4 novembre 2020 du B.________ mais encore les éléments recueillis étaient
insuffisants pour se prononcer à l’aune de la jurisprudence. En présence d’une
appréciation lacunaire de la capacité de travail, il s’avérait impossible d’apprécier
les possibilités d’emploi du recourant sur un marché équilibré du travail.
Il convenait dès lors d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à
l’office intimé cette solution apparaissant la plus opportune. Il incombait ainsi à l’OAI
de compléter l’instruction médicale par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
neurologique et psychiatrique, conformément à l’art. 44 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
en requérant des experts une détermination précise de la capacité de travail dans
une activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement en recourant à
une évaluation neuropsychologique et également ergothérapeutique, dans la mesure où
la capacité de travail dans une activité intellectuelle impliquant la motricité pourrait
être diminuée, avant de rendre une nouvelle décision (cf. CASSO AI 176/21 – 345/2021
du 11 novembre 2021, consid. 4c).
Cet arrêt de renvoi n’a pas été contesté.
B.
Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a recueilli le point de vue du SMR qui,
par la voix de la Dre T.________, s’est exprimé sur la suite à donner à l’instruction
médicale du cas, indiquant qu’il s’agissait de mettre en place une expertise pluridisciplinaire
comportant des évaluations de psychiatrie, neurologie, neuropsychologie, ainsi qu’une ECF
(Evaluation des Capacités Fonctionnelles). La médecin-conseil a précisé que l’ergothérapie
n’étant pas une discipline médicale, une évaluation des capacités fonctionnelles
de l’assuré semblait le plus à même d’apprécier le retentissement de
ses limitations fonctionnelles dans la pratique d’une activité. Les experts étaient par
ailleurs priés de répondre aux questions soulevées par la Cour de céans, à savoir
la capacité de travail exigible de l’intéressé dans une activité intellectuelle,
ainsi que son rendement dans une telle activité (avis médical « Retour TCA »
du 10 janvier 2022).
Par courrier du 18 janvier 2022, l’OAI a informé l’avocate de l’assuré qu’un
examen médical approfondi était nécessaire, comportant un volet de médecine interne,
un volet de psychiatrie, un volet de neurologie et un volet de neuropsychologie, ainsi qu’une évaluation
des capacités fonctionnelles. L’office a également relevé que, conformément
à la réglementation applicable, le choix du centre d’expertise devait se faire de manière
aléatoire. Il a joint en annexe les questionnaires adressés aux experts et a rendu attentif
l’assuré sur le fait que depuis le 1
er
janvier 2022 tous les entretiens avec des experts faisaient l’objet d’un enregistrement sonore,
la personne expertisée ayant la possibilité d’y renoncer en remplissant la déclaration
de renonciation jointe.
Par courrier du 31 janvier 2022, l’assuré, par Me Primault, a fait savoir tout d’abord
à l’OAI qu’il ne s’opposait pas à l’enregistrement sonore de l’expertise
prévue. Il a observé ensuite que le texte figurant à la page 17 de l’arrêt
cantonal de renvoi devait être impérativement repris tel quel pour être soumis aux experts,
soit en requérant de leur part une « détermination précise sur la capacité
de travail dans une activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement en recourant
à une évaluation neuropsychologique et également ergothérapeutique dans la mesure
où la capacité de travail dans une activité intellectuelle impliquant la motricité
pourrait être diminuée ». Par ailleurs, l’intéressé a contesté la
mise en place d’une évaluation des capacités fonctionnelles (ECF) en lieu et place d’une
évaluation ergothérapeutique qui devait être effectuée. Le fait qu’il ne s’agissait
pas d’une discipline médicale ne changeait rien, et le mandat donné par la Cour de céans
pouvait être respecté, sans qu’il appartenait à l’OAI de s’éloigner
des instructions claires données dans l’arrêt cantonal de novembre 2021.
Nanti du point de vue d’une de ses juristes (document intitulé « Mandat JUR »
du 24 février 2022), l’OAI a, par décision incidente du 3 mars 2022, confirmé la
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie,
neurologie, neuropsychologie et évaluation des capacités fonctionnelles). Ce faisant, il a
indiqué, au conseil de l’assuré, que l’évaluation des capacités fonctionnelles
devait être maintenue en lieu et place d’une évaluation ergothérapeutique. Il estimait
qu’une évaluation des capacités fonctionnelles répondait en tous points aux besoins
relevés par le Tribunal cantonal, permettant en effet de mesurer la capacité à effectuer
une activité professionnelle dans des conditions ergonomiques sûres, correspondant ainsi à
une évaluation ergonomique. Par ailleurs, l’évaluation des capacités fonctionnelles
se réalisait dans un cadre médical et pluridisciplinaire, favorisant une approche consensuelle
entre tous les experts. A l’inverse, une évaluation ergothérapeutique, n’étant
pas une discipline médicale à part entière, elle ne permettait pas de définir la
capacité de travail de l’intéressé, ni d’établir une évaluation
consensuelle avec les autres experts, celle-ci étant réalisée en amont de l’expertise
pluridisciplinaire.
C.
Par acte du 5 avril 2022, X.________, représenté
par Me Flore Primault, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée, en concluant principalement à son annulation et à
la constatation que l’évaluation des capacités fonctionnelles doit être effectuée
par un ergothérapeute, subsidiairement par un chiropraticien. Subsidiairement, il a conclu à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, il allègue que selon l’énoncé de l’arrêt
de renvoi du 11 novembre 2021 (CASSO AI 176/21 – 345/2021), l’OAI est tenu d’effectuer
une expertise sur sa motricité, en l’absence de motif empêchant cet office de requérir
une évaluation ergothérapeutique. Dans ce contexte, il relève que l’OAI a la possibilité
d’obtenir l’avis d’un chiropraticien, la chiropraxie étant une méthode médicale
reconnue et qui se rapproche le plus de ce qui est attendu pour comprendre son cas. Ainsi, à défaut
d’évaluation ergothérapeutique, une évaluation par un chiropraticien pourrait être
effectuée selon le recourant. A l’inverse, la solution retenue par l’OAI ne peut être
validée dans la mesure où elle n’offrirait pas une approche supplémentaire des autres
expertises réalisées avec le risque de retomber dans une démarche expertale ne tenant
pas compte des réels impacts, au plan de la motricité, de l’affection très particulière
présentée. Aux yeux du recourant, il convient d’éviter de se retrouver avec une
expertise à nouveau incomplète, au point de devoir reprendre l’intégralité
du dossier.
Dans sa réponse du 7 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours. En se référant
au site du Swiss Insurance Medicine (SIM), plateforme interdisciplinaire pour la médecine d’assurance
en Suisse (www. Swiss-insurance-medicine.ch/fr/apropos-de-nous/groupe-de-travail-ipre/ecf), il ajoute
que l’ECF suggérée correspond aux attentes formulées par le Tribunal fédéral.
Le 31 août 2022, en réplique, le recourant a maintenu ses précédentes conclusions,
à savoir le fait que ses limitations fonctionnelles, y compris dans une activité intellectuelle,
doivent être constatées par un ergothérapeute, comme instruit par la Cour de céans,
ou par un chiropraticien. Répétant que selon l’arrêt cantonal de renvoi il y a lieu
de mettre en œuvre une expertise réalisée par un ergothérapeute, et non ordonner
une simple ECF réservée pour les cas de réadaptation, le recourant relève en outre
que le site de la SIM permet de trouver un ou une expert chiropraticien. Il en infère que le SIM
sépare l’ECF et la spécialité de la chiropraxie de sorte que les deux spécialités
ne se recoupent pas ; en cas de réadaptation, c’est l’ECF qui prévaudrait,
alors que, dans un cas d’évaluation de l’incapacité de travail, il conviendrait
de recourir à un chiropraticien.
Dans sa duplique du 6 octobre 2022, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. Il produit un avis du 4 octobre précédant de la Dre T.________,
du SMR, auquel il se rallie. Cette médecin-conseil a pris position sur les critiques formulées
par Me Primault comme suit :
“
Finalement,
l’ECF [Evaluation des Capacités Fonctionnelles], malgré ce qu’évoque l’avocate
de l’assuré, est bel et bien une évaluation des capacités fonctionnelles d’un
patient dans une optique professionnelle. Une telle évaluation n’évalue pas seulement
le port de charge, mais 29 gestuelles différentes permettant une mesure de la capacité réelle
dans des conditions ergonomiques sûres. Cette capacité est ensuite comparée au descriptif
du poste de travail, et permet d’établir ce que peut être un poste de travail adapté
en fonction des observations faites lors de l’évaluation (voir site de la CRR [Clinique romande
de réadaptation]). Certes l’ECF évalue principalement des tâches réalisées
par un travailleur manuel, mais la CASSO [Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal] sollicite
« une détermination précise de la capacité de travail dans une activité
intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement en recourant à une évaluation
neuropsychologique et également ergothérapeutique, dans la mesure où la capacité
de travail dans une activité intellectuelle
impliquant
la motricité
pourrait être diminuée ».
Or, couplée à une évaluation médicale psychiatrique, neurologique et à une évaluation
neuropsychologique, il nous apparaît que l’ECF est la plus à même de répondre
aux questions de la CASSO, dans une approche globale et consensuelle de la situation de santé de
l’assuré et sa CT [capacité de travail] exigible.
”
Une copie de cette écriture ainsi que de la pièce produite a été communiquée
au recourant pour information le 7 octobre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art.
52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être
attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la
voie du recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA).
La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci
peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt
digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou
modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA
[loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] applicable
par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137
V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).
b)
Selon
la jurisprudence, l’assuré qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre
d’une expertise médicale satisfait en principe aux conditions de l’intérêt
digne de protection et du préjudice irréparable nécessaires pour pouvoir déférer
l’affaire auprès du tribunal cantonal des assurances sociales compétent pour en connaître
(ATF 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Tel est le
cas en l’occurrence.
Pour le reste, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent
et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu’il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte uniquement
sur la question de savoir si l’expertise administrative doit comprendre un volet ergothérapeutique,
subsidiairement chiropratique.
3.
a)
Le recourant fait tout d’abord valoir
que la décision de l’OAI de mettre en œuvre une évaluation des capacités fonctionnelles
en lieu et place d’une évaluation ergothérapeutique ne respecte pas les instructions
données par l’arrêt de la Cour de céans du 11 novembre 2021, celui-ci prévoyant
notamment une évaluation ergothérapeutique.
b)
Lorsqu’un
jugement n’a pas fait l’objet d’un recours dans le délai utile, il entre en force
et acquiert autorité de chose jugée. Il devient exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi
de l’art. 62 al. 2 LPGA). L’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au
seul dispositif du jugement, à l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif
y renvoie. La partie intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne
peut pas se fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement rejetés.
De même, le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si, après
un jugement de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la même cause (
Jean
Métral
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 122
ad
art. 61 LPGA, avec les références). En principe, seul le dispositif d’un jugement (cantonal)
est revêtu de l’autorité de chose jugée. Toutefois, lorsque le dispositif se réfère
expressément aux considérants, ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle.
Ainsi, lorsque l’autorité judiciaire (cantonale) rend un jugement dont le dispositif prévoit
que la décision attaquée est annulée et l’affaire renvoyée à l’autorité
intimée pour qu’elle statue à nouveau dans le sens des considérants, cette dernière
est liée par la motivation juridique de l’arrêt de renvoi relative à l’objet
du litige (ATF 120 V 233 consid. 1a et les références).
c)
En
l’occurrence, le chiffre II du dispositif de l’arrêt (cantonal) du 11 novembre 2021
renvoie expressément aux considérants et il y a ainsi lieu de s’y référer.
Sous le considérant 4b) de cet arrêt, la Cour de céans a notamment considéré
que
les
pièces médicales au dossier ne permettaient pas de se prononcer sur le taux de capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée au handicap. L’expert neurologue du
B.________ mentionnait une diminution de rendement probable dans la mesure où le recourant s’épuisait
à vouloir contrer les mouvements parasites (rapport d’expertise, p. 37). Cette baisse de rendement
n’était ni chiffrée, ni rapportée dans la discussion consensuelle. Par ailleurs,
à la question de savoir quel serait le temps de présence maximal possible dans l’activité
intellectuelle proposée, les experts du B.________ répondaient que l’assuré pourrait
soutenir le maximum horaire exigible quotidien d’une activité qui n’impliquait pas la
motricité, sans plus indiquer une réduction de la performance durant ce temps de présence
pour une activité de ce type (rapport d’expertise, p. 50). En l’absence de toute explication
sur une diminution de rendement pourtant admise par l’expert neurologue, il était impossible
pour la Cour de savoir s’il s’agissait d’une omission ou d’une exclusion implicite.
Or, les tremblements existaient tant au niveau des quatre membres que de la tête, n’étaient
ni isolés, ni légers. Le 27 novembre 2020, au terme de sa consultation du 19 octobre 2020,
la Dre O.________ rapportait un important tremblement variable d’amplitude et de fréquence
aux quatre membres et à la tête et des secousses quasi permanentes. Pour sa part, l’expert
neurologue du B.________ mentionnait un examen neurologique normal mais parasité par des mouvements
anormaux des quatre membres, pratiquement incessants durant l’entretien et l’examen (rapport
d’expertise, p. 34). Ces tremblements étaient également observés durant l’examen
clinique par l’expert psychiatre (rapport d’expertise, p. 25). De son côté, le
Dr V.________ rapportait également d’importants tremblements incontrôlés de tout
le corps, y compris la tête, limitant la réalisation de la majorité des tâches, notamment
grapho-motrices et informatisées. En particulier, il était relevé lors des tests neuropsychologiques
que le recourant ne parvenait pas à maintenir son regard sur l’écran, ni les yeux ouverts
et fixés sur une feuille suffisamment longtemps pour parvenir à compter des points (rapport
d’expertise privée, pp. 3 – 5). Les tests en ergothérapie relèvaient des déficits
au niveau des membres supérieurs pouvant impacter la dextérité, la précision des
gestes, par exemple lors de tâches de frappe sur ordinateur (rapport d’expertise privée,
pp. 5 – 9). Ainsi, il était vraisemblable que la capacité de travail du recourant dans
une activité intellectuelle, laquelle impliquait un usage régulier des membres supérieurs
et de la tête, serait impactée tant par les tremblements que par l’énergie dévolue
à leur contrôle, étant précisé que la fatigabilité encore relevée
par les Drs O.________ et V.________ était proche de l’épuisement pronostiqué par
l’expert neurologue.
Selon le considérant 4c) de cet arrêt, il incombait ainsi à l’intimé de compléter
l’instruction médicale par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise neurologique
et psychiatrique, conformément à l’art. 44 LPGA, en requérant des experts une détermination
précise de la capacité de travail dans une activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles
et du rendement en recourant à une évaluation neuropsychologique et également ergothérapeutique,
dans la mesure où la capacité de travail dans une activité intellectuelle impliquant la
motricité pourrait être diminuée, avant de rendre une nouvelle décision.
Il convient de relever d’emblée qu’il n’est fait nulle mention de chiropraxie,
de sorte que cette spécialité médicale ne fait pas partie des domaines sur lesquels l’instruction
complémentaire a été voulue par la Cour de céans. La lecture du considérant
litigieux ainsi que du dispositif ne permet en revanche aucune autre interprétation que de donner
à l’autorité chargée de l’instruction de mettre en œuvre une expertise
neurologique et psychiatrique, comprenant une évaluation neuropsychologique, ce qui a incité
l’intimé à mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire comprenant toutes les
disciplines médicales requises par l’arrêt du 11 novembre 2021, ainsi qu’un volet
de médecine interne et une évaluation des capacités fonctionnelles afin de répondre
à la demande d’une détermination précise de la capacité de travail dans une
activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement. A cela s’ajoute que,
selon les termes de l’arrêt en question, l’expertise devra également comprendre
une évaluation ergothérapeutique. Cet arrêt lie l’intimé aussi bien que la
Cour de céans. A l’instar de l’OAI, on doit relever que l’ergothérapie ne
consiste pas en une discipline médicale et ne peut donc faire l’objet d’une expertise
médicale
stricto sensu
.
En revanche, les experts peuvent être invités à requérir une évaluation fonctionnelle
en ergothérapie avant de rendre leur appréciation médicale.
d)
Ainsi,
il y a lieu de préciser dans le mandat d’expertise que le recourant devra être soumis
à une évaluation fonctionnelle ergothérapeutique auprès d’un spécialiste
avant appréciation par les divers médecins spécialistes. Cela étant, une telle évaluation
en ergothérapie peut aussi être effectuée préalablement à la mise en œuvre
de l’expertise pluridisciplinaire, l’essentiel étant que les experts bénéficient
d’une telle évaluation lorsqu’ils devront procéder à leur propre appréciation.
Enfin, la situation médicale complexe du recourant devant être examinée dans sa globalité,
l’autorité chargée de l’instruction a la possibilité de prévoir d’autres
examens en sus de ce qui a été requis en novembre 2021 si cela est nécessaire.
4.
a)
En conclusion, le recours est admis et
la décision incidente du 3 mars 2022 réformée en ce sens qu’en sus de l’expertise
pluridisciplinaire envisagée, une évaluation fonctionnelle en ergothérapie doit être
mise en œuvre et devra être soumise aux experts lors de leur appréciation.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Au vu des circonstances de la présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires
à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé.
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de
la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision incidente rendue le 3 mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens qu’en sus de l’expertise pluridisciplinaire
envisagée, une évaluation fonctionnelle en ergothérapie doit être mise en œuvre
et devra être soumise aux experts lors de leur appréciation.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :