vd_findinfo · HC / 2020 / 664 · 2020-09-29 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, LOGEMENT DE LA FAMILLE, AVANCE DE FRAIS | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 1 ch. 2 CC, 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.09.2020 HC / 2020 / 664

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.053887-201115
415
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
29 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
317 al. 1 CPC ; art. 176 al. 1 ch. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.B.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 27 juillet 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelante d’avec
D.B.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 juillet 2020, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou
le premier juge) a autorisé C.B.________ et D.B.________ à vivre séparés pour une
durée indéterminée (I), a confié la garde de l’enfant O.B.________, née
le [...] 2004, à son père, D.B.________ (II), a dit que C.B.________ bénéficierait
sur sa fille O.B.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre
les parties et l’enfant au vu de son âge (III), a attribué la jouissance du domicile
conjugal à D.B.________, à charge pour lui d’en assumer toutes les charges (IV), a imparti
à C.B.________ un délai de trois mois dès la notification de la décision, pour quitter
le domicile conjugal en emportant avec elle ses effets personnels (V), a dit que C.B.________ était
dispensée en l’état de contribuer à l’entretien de sa fille O.B.________ (VI),
a constaté que le montant mensuel nécessaire pour couvrir l’entretien convenable de l’enfant
O.B.________ s’élevait à 842 fr. 65 par mois, allocations familiales par 360 fr. déduites
(VII), a dit que D.B.________ contribuerait à l’entretien de C.B.________ par le régulier
versement d’une pension de 4'600 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, dès et y compris son départ effectif du domicile conjugal (VIII),
a ordonné à D.B.________ de verser à C.B.________ une
provisio
ad litem
d’un montant de 5'000 fr. sur le
compte du conseil de cette dernière (IX), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens
(X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge a retenu que la garde de l’enfant O.B.________ ayant été attribuée
à D.B.________ et dans le but de préserver une certaine stabilité à O.B.________,
il se justifiait d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à D.B.________. Concernant
la contribution d’entretien due en faveur de C.B.________, le président a retenu qu’elle
était en mesure de réaliser un revenu mensuel net moyen de 700 fr. au vu de son certificat
de salaire 2019. Compte tenu de ses charges, qui s’élevaient à 4'879 fr. 75, et du disponible
de D.B.________, ce dernier devait lui verser une contribution d’entretien mensuelle de 4'600 francs.
S’agissant de la
provisio
ad litem
, D.B.________ devait avancer 5'000 fr.
à C.B.________ dans la mesure où cette dernière disposait encore d’économies
d’environ 5'000 fr., même après paiement de frais de traitements dentaires de l’ordre
de 20'000 francs.
B.
Par acte du 7 août 2020, C.B.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant à ce que les chiffres IV, V, VIII et IX du dispositif
soient réformés, en ce sens que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée,
qu’un délai au 31 octobre 2020 soit imparti à D.B.________ pour quitter le logement conjugal,
que D.B.________ soit condamné à contribuer à son entretien par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 5'090 fr. et qu’il lui verse une
provisio
ad litem
de 10'000 francs. A titre préliminaire,
elle a conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire et de l’effet suspensif à
l’appel, ainsi qu’à la fixation d’une audience. Subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. A l’appui de son écriture, C.B.________ a produit un bordereau
de pièces comportant de nouveaux documents.
Par ordonnance du 11 août 2020, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 18 août suivant de la juge déléguée, la requête d’assistance
judiciaire a également été rejetée.
Dans un courrier du 21 août 2020, le conseil de C.B.________ a notamment indiqué que cette
dernière avait « dû subir une intervention médicale assez lourde »
et qu’elle se trouvait dans une situation post-opératoire délicate.
Par courrier du 17 septembre 2020, C.B.________ a produit un certificat médical daté du 9 septembre
2020.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
C.B.________, née G.________ (ci-après : la requérante ou l’appelante) le [...]
1967, et D.B.________ (ci-après : l’intimé), né le [...] 1960, se sont mariés
le [...] 1999.
Deux enfants sont issus de cette union : E.B.________, née le [...] 2001, aujourd’hui
majeure, et O.B.________, née le [...] 2004.
2.
a)
C.B.________ a déposé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale le 7 janvier 2020, en concluant notamment à ce
que les époux soient autorisés à vivre séparés, à l’attribution du
logement conjugal et de la garde de fait sur sa fille O.B.________, ainsi qu’à l’octroi
d’une contribution d’entretien à fixer en cours d’instance pour sa fille et d’un
montant de 5'000 fr. pour elle-même. Elle a encore conclu à une
provisio
ad litem
de 5'923 fr. 50.
b)
Par déterminations du 6 mai 2020, l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par
la requérante, à l’exception de celle relative à la vie séparée. Reconventionnellement,
il a, entre autres points, requis l’octroi de la garde de fait sur sa fille O.B.________ et l’attribution
du domicile conjugal.
c)
Se déterminant le 12 juin 2020 sur les conclusions reconventionnelles de l’intimé, la
requérante a conclu à leur rejet et à une augmentation du montant de la
provisio
ad litem
à 10'000 francs. Elle a pour le
surplus confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 7 janvier 2020.
d)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 juin 2020, la Dre Z.________,
médecin praticien et traitant de la requérante, a été entendue en qualité de
témoin après avoir été déliée du secret médical.
Lors de cette audience, la requérante a en outre modifié sa requête du 7 janvier
2020, en ce sens qu’elle réclamait une contribution d’entretien de 7'000 fr. par mois.
Elle a également conclu au versement d’une contribution d’entretien de 1'224 fr., allocations
familiales comprises, en faveur de l’enfant O.B.________.
L’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par la requérante.
3.
a)
Selon un certificat médical non daté,
le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale, a certifié que la
requérante était intoxiquée aux métaux lourds, ce qui affaiblissait son système
immunitaire, devenu hyper réactif. La requérante présentait tous les symptômes d’une
patiente électrosensible, ce d’autant plus qu’elle avait des matériaux métalliques
dentaires qui généraient un effet de pile en raison de l’interaction avec la salive.
b)
A teneur de deux devis dentaires du 26 septembre 2019, les coûts de la pose de quatre implants en
zircone, puis de la mise en place de quatre couronnes céramiques sur implants s’élevaient
au total à EUR 15'904 (9'824 + 6'080).
c)
D’après un certificat médical du 1
er
novembre 2019, la Dre Z.________ a certifié que la requérante souffrait d’une intoxication
très importante aux métaux lourds, en particulier le mercure et le plomb, ainsi que d’une
très forte inflammation de tout le massif facial en raison d’un important électrogalvanisme
entre les différents matériaux dentaires. L’intoxication avait entraîné une
électrosensibilité aux ondes électromagnétiques, avec des douleurs chroniques dans
tout l’organisme, particulièrement au niveau de la tête. La problématique de la
requérante était complexe et relativement difficile à soigner, entraînant une maladie
chronique invalidante. Des travaux dentaires devaient être entrepris pour libérer la requérante
de sa surcharge de métaux placés en bouche.
Un document au contenu identique a été établi par la Dre Z.________ le 8 janvier
2020.
d)
Aux termes d’un rapport médical du 11 février 2020, la Dre Z.________ a indiqué
que la requérante se trouvait dans l’obligation médicale de se protéger contre les
champs électromagnétiques artificiels. En dehors des zones à faible rayonnement, des vêtements
en tissu blindé étaient obligatoires pour les personnes électrosensibles, y compris les
voiles intégraux, les cagoules, les chapeaux et autres moyens de protection qui pouvaient masquer
le visage.
e)
Des certificats médicaux des 4, 13 mars et 5 mai 2020 de la Dre
Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, font état d’une incapacité totale
de travail de la requérante du 4 mars au 3 juin 2020 « pour des raisons médicales ».
f)
Il ressort du rapport du 25 mai 2020 de la Dre Q.________ que la requérante présentait du point
de vue psychiatrique un état d’épuisement en lien avec des problèmes physiques de
longue durée pour lesquels elle ne trouvait pas de soulagement. Elle souffrait d’un manque
de reconnaissance de sa famille, ce qui lui faisait revivre le manque de reconnaissance dont elle avait
toujours souffert de la part de sa mère. La requérante se trouvait dans une situation de grande
fragilité, sans soutien d’une famille élargie ou de proches. En raison de son état
de santé, elle était en incapacité de travail. La médecin a ajouté que dans
ce contexte de fragilité, le maintien du domicile actuel « serait très bénéfique »
à la requérante, d’autant plus qu’il se trouvait dans une zone blanche d’électromagnétisme.
g)
Dans un rapport médical du 29 mai 2020, la Dre Z.________ a indiqué que la requérante
avait été diagnostiquée électrohypersensible depuis des années progressivement,
mais plus gravement depuis des traitements dentaires avec éviction des amalgames métalliques
au mercure. L’hypersensibilité s’était encore aggravée à partir de chélations
intraveineuses. Le problème d’intoxication aux métaux lourds était encore actif
en raison des différents matériaux métalliques toujours présents dans la bouche de
la requérante avec un effet électrogalvanique important et une électrolyse active des
métaux, ce qui entraînait une intoxication chronique. La Dre Z.________ a également
signalé un épisode d’intoxication aiguë par un thermomètre au mercure cassé
en 2014. Elle a aussi retenu les diagnostics de fibromyalgie extrêmement importante et invalidante,
de syndrome de fatigue chronique et de troubles neurologiques multiples. Au vu de ces éléments,
il apparaissait très important à la Dre Z.________ d’accorder provisoirement le
domicile conjugal à la requérante car elle était dans un état de santé trop
précaire pour pouvoir déménager et trouver un lieu qui lui convienne.
h)
Lors de son audition en qualité de témoin, la Dre Z.________ a indiqué suivre la requérante
depuis octobre 2019. Elle a relevé que les pathologies présentées par la requérante
affectaient sa capacité de travail. Etant traductrice, elle devait se rendre notamment dans des
centres de congrès dans lesquels il y avait une très forte charge de champ électromagnétique.
Ces champs entraînaient chez la requérante des acouphènes, maux de tête, vertiges,
douleurs multiples, troubles de la concentration et de la mémoire. Dans son état de santé
actuel, elle ne pouvait pas travailler dans un environnement comme celui-là ou alors de manière
protégée seulement. Il existait des vêtements pour se protéger mais ceux-ci ressemblaient
à un tchador. Dans un environnement sans charge électromagnétique, la requérante
pouvait avoir une certaine capacité de travail. Un travail à distance par écrit était
envisageable. Toutefois, le syndrome d’électrohypersensibilité ne permettait pas de travailler
longtemps avec un ordinateur, entre dix minutes et une heure pour les patients gravement atteints. La
Dre Z.________ pensait que la requérante était gravement atteinte. Elle a mentionné
que dans l’état de santé actuel de la requérante, il était contre-indiqué
de déménager, cette dernière présentant aussi des douleurs à la mâchoire
dues à des problèmes dentaires graves et à la fibromyalgie. Selon la médecin, une
maison individuelle protégeait mieux qu’un appartement du syndrome d’électrohypersensibilité,
en raison de l’accumulation des champs venant du voisinage. A cela s’ajoutaient le stress,
l’épuisement, la fatigue et les douleurs qu’elle ressentait. La requérante était
en lutte pour survivre, son pronostic vital pouvait être engagé.
i)
D’après un rapport de mesures « électrosmog » du 5 octobre 2019 de
la maison familiale, la situation du logement était bonne, bien qu’à proximité d’une
ville. Il y avait sept antennes dans le voisinage, la plupart étant de puissance moyenne ou faible.
La plus proche était une antenne 3G de catégorie « moyenne ». D’une
manière générale, le champ « hautes fréquences » dû aux
antennes de radiotéléphonie était très faible dans la maison, ceci en bonne partie
grâce à l’excellente isolation fournie par les fenêtres. Ces fenêtres à
très faible transmission thermique avaient un film métallique ultrafin réfléchissant
les infrarouges, mais aussi les ondes radio.
4.
a)
Selon le certificat de salaire 2019 de la requérante,
elle a perçu 15'522 fr. de salaire net en 2019, allocations familiales comprises.
A teneur des décomptes de salaire des mois de janvier à avril 2020 auprès de l’association
I.________, elle a reçu 1'940 fr. 45 en janvier, 2'696 fr. 50 en février et 1'437 fr. 95 en
mars, montants qui comprenaient 720 fr. d’allocations familiales. En avril 2020, elle a touché
1'229 francs.
Le détail des prestations effectuées par la requérante, annexé aux décomptes
de salaire, indique qu’elle est intervenue notamment auprès du Centre hospitalier [...], de
différents établissements scolaires, de la Fondation [...], du Centre de ressources [...],
du Service de protection de la jeunesse et du Centre social régional d’Yverdon.
b)
Il ressort de la déclaration d’impôts des parties pour l’année 2018 que la
requérante possédait au 31 décembre 2018 16'190 fr. sur un compte personnel ainsi que
29'724 fr. sur un compte épargne.
c)
Les charges mensuelles retenues par le premier juge pour la requérante sont les suivantes :
Base mensuelle du minimum vital
1'200 fr. 00
Exercice du droit de visite
150 fr. 00
Loyer (estimation)              1'700
fr. 00
Assurance-maladie              494 fr.
95
Assurance complémentaire
50 fr. 75
Frais médicaux              400
fr. 75
Habits spéciaux              83
fr. 30
Impôts
800 fr. 00
Total
4'879 fr. 75
d)
S’agissant de l’intimé, le premier juge a retenu un revenu mensuel de l’ordre
de 10'415 fr. et des charges de 4'480 fr. 15, décomposées comme il suit :
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (85 % de 2'090 fr.)
1'776 fr. 50
Assurance-maladie              324 fr.
15
Assurance complémentaire
19 fr. 50
Impôts
860 fr. 00
Frais de recherche
d’emploi              150 fr.
00
Total
4'480 fr. 15
Le disponible de l’intimé était ainsi de 5'934 fr. 85. Une fois l’entretien
de l’enfant O.B.________ couvert (842 fr. 65), il restait 5'092 fr. 20 à l’intimé.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées (art. 92
CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3).
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une
maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même
l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Pour les questions relatives aux époux,
en particulier sur la contribution d'entretien, le principe de disposition s'applique à l'objet
du litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle
demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des
faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1 ; voir aussi TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les réf.
citées).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il
est produit sans retard (let. a) et ne pouvait pas l'être devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions
sont cumulatives. Cette règle signifie que les faits doivent être allégués et énoncés
de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance ;
cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre du procès, d'assurer
une certaine transparence et de permettre une contestation efficace par la partie adverse (TF 5A_629/2015
du 27 mars 2017 consid. 9.3.2 ; TF 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2). Le procès
doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est
ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues
dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres
carences (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et les réf. citées). Sous réserve
de l’art. 317 al. 1 CPC, la procédure d’appel ne sert dès lors en principe pas
à compléter la procédure de première instance, mais à examiner et, cas échéant,
corriger le jugement de première instance, sur la base des griefs concrètement articulés
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153).
2.2.2
Dans le cas d’espèce, on relève que l’appelante ne remet pas en cause l’octroi
de la garde de l’enfant O.B.________ à l’intimé. Les points litigieux en appel
sont dès lors entièrement régis par les maximes des débats et de disposition et l’examen
de la recevabilité des pièces nouvelles doit se faire à la lumière de ces principes.
A l’appui de son écriture, l’appelante a produit des pièces concernant son état
de santé qui ne figurent pas au dossier de première instance, à savoir un courrier de
l’Office de l’assurance-invalidité du 22 juillet 2020, des certificats médicaux
de la Dre Q.________ des 3, 7 juillet et 9 septembre 2020, une analyse minérale du 10 octobre
2019 et un devis dentaire du 2 septembre 2019 d’un montant de EUR 5'607,26. Compte tenu de la clôture
de l’instruction de l’autorité précédente le 15 juin 2020, les pièces
postérieures à cette date sont recevables (art. 317 al. 1 CPC), ce qui exclut la recevabilité
de l’analyse minérale du 10 octobre 2019 et du devis du 2 septembre 2019, qui auraient dû
être produits devant le premier juge, l’intéressée n’expliquant pas les raisons
qui rendraient ces pièces recevables en appel.
Quant aux diverses annonces pour des appartements à louer dans la région de La Côte, elles
sont recevables dès lors qu’il s’agit d’exemples de loyer en lien avec des griefs
soulevés en appel.
2.3
2.3.1
Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de l'art. 316 al.
3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la
procédure probatoire et à l'administration de preuves. Ni l'art. 8 CC ou, dans certains cas
qui n'entrent pas en considération ici, l'art. 29 al. 2 Cst., n'excluent une appréciation anticipée
des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Le juge peut ainsi renoncer
à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 3.2 et les réf. citées). En règle générale,
la procédure d'appel est conduite sur pièces sans audience ni administration de preuves (ATF
142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid.
3.1.2).
2.3.2
L’appelante a requis la fixation d’une audience dans ses conclusions. Cette mesure d’instruction
peut être rejetée par appréciation anticipée des preuves au vu des considérants
qui suivent, le dossier étant complet sur les faits de la cause et la procédure d’appel
pouvant en l’espèce être conduite sur pièces, sans audience. Une audience n’apparaît
en outre pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments retenus
ci-après.
3.
3.1
En premier lieu, l’appelante reproche au président d’avoir attribué le logement
conjugal à l’intimé. Elle considère que les critères développés par
la jurisprudence, notamment celui de l’utilité eu égard à son état de santé,
n’ont pas été correctement pris en compte. Elle soutient qu’il lui serait très
difficile, voire impossible, de retrouver un logement qui l’épargne des ondes, tel que celui
dans lequel elle vit actuellement. Elle ajoute qu’un délai extrêmement bref lui a été
imparti pour quitter la maison familiale alors qu’elle est gravement atteinte dans sa santé
et qu’en l’absence de revenus, elle ne pourra pas trouver un nouveau logement dans un délai
raisonnable. L’intimé pouvait au contraire très facilement se reloger à bref délai
au vu de ses revenus. L’appelante évoque également son attachement à la maison familiale.
3.2
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à
l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation et indépendamment de la question
de savoir qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit procéder à une pesée
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate
au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux
le domicile conjugal est le plus utile («
grösserer
Nutzen
»). Ce critère conduit à
attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice,
au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt
de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer
dans l'environnement qui lui est familier, ainsi que le fait, confirmé par l'expérience, que
l'époux qui reste seul trouve plus rapidement à se loger, comme personne individuelle, que
l'autre époux à qui la garde des enfants a été confiée ; l'intérêt
professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt
d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement
en fonction de son état de santé (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les
réf. citées).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager,
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état
de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été
aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile,
ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien
de nature affective, une valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité
pour un époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est qu'exceptionnellement (par exemple
lorsque la nécessité de vendre le bien en question s'avère inévitable, dans les cas
manifestes d'insuffisance financière, etc.) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer
décisifs pour l'attribution du logement conjugal (TF 5A_524/2017 précité consid. 6.1 et
les réf. citées).
L’art. 176 al. 1 ch. 2 CC ne donne aucune indication quant au délai dans lequel l’époux
non attributaire doit quitter le logement ; il faut ainsi prendre en compte les circonstances du
cas d’espèce, notamment la situation familiale et le marché immobilier. Un délai
de quelques semaines est, sauf circonstances exceptionnelles, admissible (Juge délégué
CACI 28 novembre 2011/378 ; Juge délégué CACI 3 juillet 2012/312 ; Juge délégué
CACI 17 juin 2015/309 : 4 semaines ; cf. TF 5A_945/2014 du 26 mai 2015 consid. 4 : 4 semaines,
un délai de 6 mois étant trop long) et pourrait aller jusqu’à trois mois (Juge délégué
CACI 1
er
novembre 2017/494).
3.3
En l’occurrence, le premier juge a attribué le logement familial à l’intimé,
celui-ci obtenant la garde de l’enfant O.B.________. Cette appréciation n’est pas critiquable
compte tenu de la pesée des intérêts prescrite par la jurisprudence. La villa familiale
est manifestement plus appropriée au père et à l’enfant mineure qu’à
la seule mère. Il est en effet dans l’intérêt d’O.B.________ de pouvoir demeurer
dans l’environnement qui lui est familier. L’intimé aurait en outre vraisemblablement
plus de difficultés à trouver un nouveau lieu de vie avec deux enfants à reloger, l’enfant
majeure vivant aussi dans le domicile familial. Ce premier critère permet déjà d’aboutir
à un résultat clair sans qu’il faille, contrairement à ce que soutient l’appelante,
examiner d’autres critères. Rien n’indique du reste que l’appelante ne serait
pas en mesure de trouver un appartement présentant les mêmes conditions que son domicile actuel.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’aucun élément ne permet de retenir
que des aménagements particuliers ont été apportés à la villa familiale en raison
de l’état de santé de l’appelante. Le rapport de mesures du 5 octobre 2019 ne permet
en tout cas pas de le soutenir. Il y est fait référence à des fenêtres posées
pour des questions d’isolation, qui réfléchissent aussi les ondes radio. Le but premier
de ces fenêtres ne semble dès lors pas de protéger le domicile de l’électromagnétisme.
Par ailleurs, on constate que le premier juge a tenu compte du diagnostic d’électrohypersensibilité
avant de décider d’attribuer le logement à l’intimé. Il disposait des différents
rapports médicaux à cet égard et en a tenu compte. Avec l’autorité précédente,
on constate que les éléments médicaux avancés ne permettent pas de retenir une contre-indication
totale de déménager. La Dre Q.________ considère en effet que le maintien du logement
familial « serait très bénéfique » à l’appelante, au vu
de sa situation dans une zone blanche d’électromagnétisme. Pour la Dre Z.________,
il est très important d’accorder provisoirement le domicile conjugal à l’appelante
car elle serait dans un état de santé trop précaire pour déménager et trouver
un lieu qui lui convienne. Aucun de ces médecins n’exposent ni ne justifient une mise en danger
concrète pour l’appelante en cas de déménagement. On relève au demeurant que
cette dernière ne demande pas la garde de sa fille en appel. Par conséquent, l’octroi
du domicile conjugal à l’intimé doit être confirmé.
De plus, le délai de trois mois octroyé par le premier juge n’est pas bref au vu de la
jurisprudence en la matière (consid. 3.2
in
fine supra
). Il semble même constituer la
limite supérieure.
4.
4.1
Dans un deuxième grief, l’appelante fait valoir une constatation inexacte de sa situation
financière. Elle allègue être en incapacité de travail totale depuis le mois de mars
2020 et avoir déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité.
Selon elle, le loyer estimé par le premier juge devrait par ailleurs s’élever à
2'000 fr. compte tenu des prix du marché et des difficultés liées à la recherche
d’un logement adapté à sa maladie. Des frais de transport auraient également dû
être retenus, faute pour elle de pouvoir se déplacer en transports publics en raison de son
atteinte à la santé. L’appelante avance en outre qu’il y a lieu de retenir un montant
de 100 fr. pour ses habits spéciaux. L’intimé devrait ainsi contribuer à son entretien
par le versement d’une pension mensuelle de 5'090 francs.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC relatif à l'organisation de la vie séparée des époux,
le juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux.
Il le fait en application de l'art. 163 CC (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_534/2019 du
31 janvier 2020 consid. 4.1 et les réf. citées). Aux termes de cette disposition, mari et femme
contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1) ;
ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution (al. 2) ; ce faisant, ils tiennent
compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Tant que dure le mariage,
les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires
engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre
à participer d'une manière identique au train de vie antérieur (ATF 127 I 97 consid. 3b
et les réf. citées ; TF 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1). Le montant de
la contribution d'entretien se détermine ainsi en fonction des facultés économiques et
des besoins respectifs des époux (TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2013 consid. 4.1 et les réf.
citées).
Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train
de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2), le juge statuant sur la base
des preuves immédiatement disponibles (TF 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 2.1). La maxime
inquisitoire ne dispense pas le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser
les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 4.2). Le calcul des dépenses nécessaires doit
ainsi être effectué sous forme d’un calcul concret et il appartient à la partie
d’établir un budget et d’alléguer les différents postes qui le composent (TF
5A_864/2018 précité consid. 2.1 ; TF 5A_323/2012 du 8 août 2012 consid. 5.1
non publié in ATF 138 III 672).
4.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention,
expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la
vie commune (art. 175 et 176 CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille,
impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu'engendre la vie séparée. Selon l'ATF 128 III 65, le juge doit prendre en considération,
dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce
(art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la
reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. Ainsi, le juge doit examiner
si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son
obligation de tenir le ménage antérieur, en raison de la suspension de la vie commune, qu'il
investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende
son activité lucrative. En effet, dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc
le maintien de la répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables
; le but de l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait
pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance. Cela vaut tant
en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, lorsqu'il est établi en fait qu'on
ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, qu'en matière de mesures
provisionnelles durant la procédure de divorce, la rupture définitive du lien conjugal étant
à ce stade très vraisemblable (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 5.1.1 et les réf. citées).
4.2.3
Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut,
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver
un emploi, même si l’office de l’assurance-invalidité a retenu un revenu hypothétique
pour refuser une rente. On doit à cet égard considérer l'âge du débirentier
et son éventuel éloignement du marché du travail (TF 5A_836/2015 du 8 avril
2016 consid. 5.2 : cas d’un débirentier âgé de 57 ans, éloigné du
marché du travail depuis plus de dix ans, dont on ne pouvait exiger la reprise d’une activité
professionnelle). Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre
vraisemblable l'incapacité alléguée dans le cadre d'une procédure de droit de la
famille. A cet égard, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de ne pas attribuer de
valeur probante rendant suffisamment vraisemblable une incapacité, s'agissant d'un certificat médical
émanant d'un médecin traitant généraliste et non d'un psychiatre, qui se contente
d'évoquer les plaintes du patient, notamment de manière toute générale une « dépression »,
sans mentionner sur quels examens se fonde ce diagnostic et comment il est parvenu à cette conclusion
(TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie (TF
8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise privée.
Si elle est contestée de manière motivée par la partie adverse, l'expertise à elle
seule ne saurait être probante. Elle peut cependant l'être pour autant qu'elle soit corroborée
par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ;
TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 16.1)
4.3
Dans le cas d’espèce, le  premier juge a considéré que malgré son syndrome
d’électrohypersensibilité, l’appelante était en mesure de travailler quelques
heures par semaine, à tout le moins à la maison et par écrit, ce qui lui permettait de
réaliser un revenu de 700 francs. Les relevés de prestations de l’association I.________
faisaient état de prestations auprès d’écoles et de services étatiques notamment,
à savoir des lieux qui n’étaient pas des centres de conférences tels que mentionnés
par la Dre Z.________.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, les différents certificats médicaux
de la Dre Q.________ n’expliquent pas en quoi consistent les raisons médicales qui contraindraient
l’appelante à cesser totalement de travailler. En outre, ces certificats médicaux couvrent
les périodes du 4 mars au 3 juin 2020, du 4 juillet au 16 août 2020 et du 17 septembre
au 16 octobre 2020, laissant supposer que la situation évolue. L’état d’épuisement
constaté par la Dre Q.________ dans son rapport du 25 mai 2020 n’explique pas non plus
une incapacité de travail totale. Ce document ne fait pas état des examens réalisés,
ni des raisons permettant d’aboutir aux conclusions retenues par la médecin. Quant à
la Dre Z.________, elle suit l’appelante depuis octobre 2019, sans qu’elle ait fait
état d’une incapacité de travail à ce moment-là. Les décomptes de salaire
de l’appelante qui figurent au dossier indiquent qu’elle travaillait à cette époque
et qu’elle a continué à le faire. L’appelante ne démontre pas de péjoration
de son état de santé qui l’empêcherait totalement de travailler en raison de son
électrohypersensibilité. La Dre Z.________ mentionne une aggravation en raison de chélations
intraveineuses (procédé médical visant à éliminer les minéraux et métaux
nuisibles dans l’organisme), mais elle ne précise pas le moment de ce traitement, ni en quoi
consiste la péjoration. Pour ce qui est des autres diagnostics posés par la Dre Z.________,
à savoir la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique et les troubles neurologiques chroniques,
on constate que la médecin ne détaille pas pourquoi ces atteintes empêcheraient concrètement
l’appelante d’exercer l’activité effectuée jusqu’alors. Elle n’expose
pas non plus quels examens lui ont permis d’aboutir à ces diagnostics. Cela étant et
au vu de l’ensemble des documents produits, rien ne permet de conclure à une diminution de
la capacité de travail à partir de mars 2020. De plus, le dépôt d’une demande
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité ne signifie pas que l’appelante
ne peut plus travailler. Enfin, l’opération invoquée par courrier du 21 août
2020 n’est étayé par aucun document médical. Partant, on ne saurait suivre l’appelante
lorsqu’elle soutient ne disposer d’aucune capacité de travail.
S’agissant du loyer de 1'700 fr. ressortant dans l’ordonnance litigieuse, il n’y a
pas lieu de s’en écarter. Le premier juge a tenu compte du fait que l’appelante allait
vivre en dehors des agglomérations en raison de sa maladie. L’appelante déménageant
sans les enfants hors zone urbaine, un loyer de 1'700 fr. devrait largement suffire. En première
instance, l’appelante avait du reste avancé un montant de 1'800 fr. à titre de loyer
hypothétique pour l’intimé. Elle n’explique pas ce qui justifierait de retenir
un loyer plus élevé pour une personne seule n’habitant pas en ville. Quant aux annonces
produites, on constate qu’il s’agit pour la plupart d’appartements de près de
100m
2
,
ce qui paraît excessif pour une personne seule, même si l’appelante doit accueillir ses
filles pour un droit de visite, au vu de la situation financière des parties. On souligne encore
que les frais de logement retenus pour l’intimé sont de 1'776 fr. 50, ce qui permet de garantir
une certaine équité entre époux.
Le montant mentionné par l’appelante concernant les frais d’habits spéciaux à
hauteur de 100 fr. n’est pas expliqué alors qu’il ressort de l’ordonnance entreprise
que les parties ont admis en audience du 15 juin 2020 que ces frais s’élevaient à 1'000
fr. par année. Il n’y a donc pas de raison de porter ce montant à 100 fr. par mois.
Concernant enfin les frais de transport, le premier juge a retenu qu’ils étaient remboursés
par l’association I.________, ce qui ressort des décomptes de salaire. Par ailleurs, l’appelante
ne démontre pas que l’utilisation de la voiture est nécessaire en raison de son état
de santé. Elle n’établit pas la fréquence de ses rendez-vous médicaux, ni l’impossibilité
de prendre les transports publics. On ne saurait dès lors entrer en matière sur le grief de
l’appelante.
Partant, il convient de confirmer la contribution d’entretien de 4'600 fr. accordée par l’autorité
précédente.
5.
5.1
L’appelante fait encore grief au premier juge d’avoir retenu un montant de 5'000 fr. à
titre de
provisio ad litem
en lieu et place de la somme de 10'000 fr. requise. Elle soutient ne pas posséder de fortune lui
permettant d’avancer 5'000 fr. pour supporter les frais non couverts par la
provisio
ad litem
allouée, en raison de l’utilisation
de sa fortune pour une opération au mois d’août 2020, devisée à plus de EUR
21'000, et nécessaire pour traiter ses graves problèmes d’intoxication aux métaux
lourds. Elle ajoute que l’intimé dispose de revenus mensuels confortables et détient
des avoirs bancaires relativement importants. Le montant de 5'000 fr. serait en outre bien inférieur
aux opérations effectivement déployées dans le cadre de la procédure, celle-ci étant
hautement litigieuse.
5.2
Une
provisio ad litem
peut être accordée déjà au stade des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recourir
à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble
de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part
de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien
courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des poursuites,
mais doivent être adaptés à la situation individuelle (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille, Code annoté, n. 2.5 ad art. 163 CC, et les réf. citées). La
provisio
ad litem
, qui constitue en définitive une
prétention en entretien de l'un des époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013
consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231). Le fait que le mari ou l’épouse bénéficie
d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit d’examiner
la situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose pas de
moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (TF 5A_266/2015 du 24 juin
2015 consid. 8.2).
5.3
En l’espèce, l’autorité précédente a retenu que l’appelante avait
des économies de l’ordre de 25'000 fr., ce qu’elle ne conteste pas. La déclaration
d’impôts 2018 faisait du reste état de montants disponibles plus importants au 31 décembre
2018, à savoir près de 46'000 fr. (16'190 + 29'724). Le coût retenu pour l’opération
dentaire de l’ordre de 20'000 fr. n’est pas non plus critiquable au vu des devis produits
en première instance, qui font état d’environ EUR 16'000 de frais. On ne saurait en outre
entrer en matière sur les nouvelles pièces produites (consid. 2.2.2
supra
).
Par conséquent, l’appréciation du premier juge peut être confirmée.
6.
6.1
En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l’art.
312 al. 1 CPC et l’ordonnance confirmée.
6.2
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr., soit 600 fr. pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art.
7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), sont mis à la charge de l’appelante (art. 106 al. 1
CPC).
Il n’est pas alloué de dépens pour l’intimé, qui n’a pas été
invité à se déterminer sur l’appel et vu l’issue du litige.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l'appelante C.B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour C.B.________),
‑
Me Astrid von Bentivegni Schaub (pour D.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :