vd_findinfo · HC / 2025 / 976 · 2025-11-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2025 / 976

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.046098-250372/250936
219
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur les recours interjetés par
C.________
,
à [...], recourante, contre les ordonnances rendues le 13 mars 2025 et 16 juillet 2025 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
la recourante d’avec
F.________
,
à [...], intimé, la Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
Par ordonnance du 13 mars 2025, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : la présidente) a suspendu l'instruction de la requête en reprise d'expertise
déposée par C.________ le 7 février 2025, dans le cadre de la procédure de divorce
qui l'oppose à F.________, jusqu'à droit connu sur le recours déposé par ce dernier
auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal contre l'ordonnance relative à
la récusation de l'expert rendue le 5 décembre 2025 (
recte
: 2024) par la présidente.
Le 25 mars 2025, C.________ (ci-après : la recourante) a recouru à l'encontre de cette
ordonnance, en concluant, en substance et avec suite de frais et dépens, à son annulation et
à ce que l'expert reprenne immédiatement ses travaux d'expertise.
1.2
Par ordonnance du 16 juillet 2025, la présidente a maintenu la suspension des travaux de l'expert
jusqu'à droit connu sur le recours déposé le 27 mai 2025 auprès du Tribunal
fédéral par F.________ à l'encontre de l'arrêt du 30 janvier 2025 de la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal (I) et a dit que l'ordonnance était rendue sans frais, ni
dépens (II).
Par acte du 23 juillet 2025, la recourante a fait recouru contre cette ordonnance, en concluant, en substance
et avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que l'expert reprenne immédiatement
ses travaux d'expertise.
2
Par courriers du 13 novembre 2025, la recourante
a informé la Juge de céans du fait que le Tribunal fédéral avait rejeté la «
demande
de récusation de l'expert judiciaire
»
d’F.________ (ci-après : l’intimé) par arrêt du 26 septembre 2025
et que la présidente avait ordonné la reprise des travaux de l'expert le 11 novembre 2025.
Dès lors, la recourante a indiqué retirer ses deux recours, lesquels n'avaient plus d'objets.
3.
3.1
Compte tenu de ce qui précède, il convient de joindre les causes TD17.046098-250372 et TD17.046098-250936
(art. 125 let. c CPC), d'une part, et, d'autre part, de prendre acte du retrait des deux recours et de
rayer les causes du rôle (cf. art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la Juge unique de la Chambre de céans
(art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3.2
Les frais judiciaires sont fixés et répartis
d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC).
En l’occurrence, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000
fr. (1'500 fr. d’émoluments de décision pour les deux recours qu’il convient de
réduire d’un tiers (cf. art. 71 al. 3 et 76 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui doit être
considérée comme la partie succombante vu le retrait de ses recours (cf. art. 106
al. 1 CPC). Il conviendra dès lors de lui restituer partiellement son avance de frais, par 500 fr.
(1'500 fr. d’avance de frais – 1’000 fr. de frais judiciaires).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé n'ayant
pas été invité à répondre.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Les causes TD17.046098-250372 et TD17.046098-250936 sont jointes.
II.
Il est pris acte du retrait des recours.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge de la recourante C.________.
IV.
Les causes sont rayées du rôle.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ana Krisafi Rexha (pour Mme C.________),
‑
Me Yvan Guichard (pour M. F.________).
La
Juge unique de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :