vd_findinfo · Jug / 2016 / 290 · 2015-11-05 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.06.2016 Jug / 2016 / 290

TRIBUNAL
CANTONAL
218
PE13.016224-DTE/VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audiences des
9 mai 2016 et 30 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
F A V R O D, présidente
MM.
Sauterel  et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Mingard, conseil d'office à Lausanne, intimée,
V.________
,
partie plaignante, représentée par Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 novembre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a constaté que D.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, délit contre la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 21 mois et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de cinq jours, cette peine
étant partiellement complémentaire à celles prononcées le 17 décembre 2009 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et le 14 février
2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (II), a pris
acte pour valoir jugement de la reconnaissance qu’il a souscrite à l’égard de V.________
dont la teneur est la suivante :
« D.________ reconnaît devoir immédiat paiement à V.________ de la somme de
8'000 fr. valeur échue à titre de réparation du tort moral subi sans reconnaissance de
responsabilité pénale »
(III),
a dit qu’il était le débiteur de B.________ de la somme de 8'000 fr. valeur échue
à titre de réparation du tort moral subi (IV), a arrêté l’indemnité de
Me Benoît Morzier, en sa qualité de défenseur d’office de D.________, à 8'825
fr. 95, débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de 2'000 fr. versée
(V), a arrêté l’indemnité de Me Roxane Mingard, en sa qualité de conseil d’office
de B.________ à 7’251 fr., débours et TVA compris (VI), a arrêté l’indemnité
de Me Manuela Ryter Godel, en sa qualité de conseil d’office de V.________ à 6'134 fr.
95, débours et TVA compris (VII), a mis une partie des frais, par 29’861 fr. 90, y compris
les indemnités allouées sous chiffre V, VI et VII ci-dessus à la charge de D.________
(VIII), a dit que les indemnités de défense et de conseil d’office allouées à
Me Morzier, Me Mingard et Me Ryter Godel ne seront remboursables à l’Etat de Vaud que si la
situation économique de D.________ s’améliore (XI).
B.
Par annonce du 10 novembre 2015 puis par déclaration
non motivée du 2 décembre 2015, D.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et de dépens à sa libération des infractions d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, à sa condamnation pour délit et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine pécuniaire ne dépassant pas 180 jours-amende, avec
sursis pendant deux ans, à la suppression du chiffre VI du dispositif ainsi qu’à une
mise à sa charge d’une partie des frais d’un montant proportionné à la condamnation
retenue sous chiffres I et II.
Les 18 décembre 2015, 24 décembre 2015 et 19 janvier 2016, le Ministère public, respectivement
V.________ et B.________ ont déclaré s’en remettre à justice s’agissant de
la recevabilité de l’appel et renoncer à déposer un appel joint.
Le 4 mai 2016, D.________ a requis le renvoi de l’audience d’appel agendée au 9 mai
2016 au motif qu’il avait de nouveaux moyens de preuve à requérir, soit les témoignages
de [...] et de [...].B.________ a conclu au rejet de cette requête.
Le 4 mai 2016, la Présidente a décidé de maintenir les débats d’appel.
Le 9 mai 2016, à l’ouverture de l’audience d’appel, Me Benoît Morzier, défenseur
d’office de D.________, a expliqué que son client était à la consultation des urgences
de l’hôpital d’Yverdon et qu’il ne le représenterait pas. La Présidente
lui a imparti un délai au 12 mai 2016 pour produire un certificat médical attestant de l’incapacité
de son client de se présenter aux débats.
Le 12 mai 2016, D.________ a produit le certificat médical requis.
Les parties ont été informées que la reprise de l’audience d’appel était
appointée au 30 juin 2016.
Par courrier du 2 juin 2016, D.________ a requis une nouvelle fois l’audition de [...] ainsi que
celle de [...].B.________ a conclu au rejet de ces réquisitions. Le 14 juin 2016, ces réquisitions
ont été rejetées par la Présidente.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) D.________ est né le […] à […]. Deuxième d’une fratrie de quatre
enfants, il a été élevé par sa mère, son père étant parti au Portugal
alors qu’il était enfant. A l’époque de la relation entre sa mère et le père
de sa sœur cadette, il a été le témoin de violences conjugales et a dû être
placé pendant deux ans dans un foyer. Après sa scolarité, il a travaillé à la
[...] pendant quatre ans comme monteur de scènes. Il n’a pas suivi de formation professionnelle.
Incarcéré au Centre pour adolescents de Valmont pendant deux mois et demi, il a ensuite intégré
la Maison des Jeunes à Lausanne. Le Tribunal des mineurs a ordonné son placement dans cette
maison d’éducation le 29 juin 2005. Il l’a quittée à sa majorité. Il
a ensuite été incarcéré, puis a occupé des emplois temporaires dans le bâtiment.
A l’audience d’appel, il a expliqué qu’après que son amie de l’époque
avait perdu le bébé qu’elle attendait, au début de sa grossesse, il était retourné
habiter à Yverdon, chez son ex-amie [...]. Il a précisé qu’il était au bénéfice
du RI et qu’il avait arrêté son traitement à la méthadone vers le milieu du
mois de mai 2016.
Le casier judiciaire suisse de D.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 17 décembre 2009, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, pour abus de confiance,
vol, infractions d’importance mineure, dommages à la propriété, violation de domicile,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté
10 mois avec sursis pendant trois ans, prolongé d’un an le 13 avril 2010, puis révoqué
le 14 février 2012 ;
- 13 avril 2010, Juge d’instruction du Nord vaudois, vol et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, 120 heures de travail d’intérêt général ;
- 14 février 2012, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, homicide par négligence,
lésions corporelles par négligence (lésions graves), violation des obligations en cas
d’accident, vol et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine
privative de liberté 4 ans et amende de 200 fr., peine partiellement complémentaire au jugement
rendu le 13 avril 2010 ;
- 4 mars 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation de domicile, peine
pécuniaire 30 jours amende à 30 fr. le jour.
Le 20 février 2013, D.________ a été libéré conditionnellement de l’exécution
des peines privatives de liberté prononcées les 17 décembre 2009 et 14 février
2012. Une assistance de probation a également été ordonnée et des contrôles
d’abstinence ont été imposés au prévenu.
b)
1. A [...], dans l’appartement familial, à des dates indéterminées entre mars 2003
et mars 2004, D.________, qui était encore mineur, s’est livré à une dizaine de
reprises à des attouchements à caractère sexuel sur sa demi-sœur B.________, laquelle
était alors âgée de 9 – 10 ans, sous le prétexte de jouer « au
papa et à la maman ». Le prévenu agissait dans sa chambre, à midi, lorsque leur
mère était absente. Lors de ces épisodes, D.________ et sa demi-sœur étaient
entièrement nus. Le prévenu caressait sa demi-sœur au niveau de l’entre-jambe, lui
demandait de caresser son sexe ou frottait son sexe contre celui de sa demi-sœur.
B.________ a déposé plainte pénale le 29 avril 2014. Elle l’a retirée à
l’audience d’appel du 30 juin 2016.
2. A [...], à une date indéterminée durant l’été 2008, V.________, âgée
de 14 ans, a été invitée à passer le week-end chez sa copine B.________. Les deux
jeunes-filles ont dans un premier temps passé la soirée au bord du lac avec le prévenu,
qui avait alors 20 ans. Tous les trois ont bu de l’alcool (quatre bouteilles de rosé). D.________
a tenté d’embrasser V.________. Le trio est ensuite rentré au domicile familial. Vers
minuit, D.________ a invité V.________ à le rejoindre dans la chambre d’amis de l’appartement
pour y regarder un film. Le prévenu s’est mis à caresser la jeune-fille au niveau des
seins et de son intimité. Celle-ci l’a repoussé puis s’est endormie. Le prévenu
en a alors profité pour entretenir une relation sexuelle complète avec la jeune-fille qui était
alcoolisée et vierge. A son réveil, V.________ a constaté qu’elle avait saigné
et pensé qu’elle avait ses règles.
V.________ a déposé plainte le 6 août 2013.
3. A Yverdon-les-Bains, Gare CF, le 4 octobre 2014, à 14h03, D.________ a été interpellé
par le police du Nord vaudois en possession de 3 sachets contenant de l’héroïne
pour un poids total de 14.8 grammes (emballage compris) qu’il avait acheté à Genève,
dont deux étaient destinés à sa consommation (0.3 grammes matin et soir) et l’autre
à celle de [...] (déférée séparément) qui l’accompagnait. La marchandise
a été détruite.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le
jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de D.________ est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, JugendStrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant expose que c’est à tort
que les premiers juges ont écarté sa version des faits. Il conteste la réalisation des
infractions d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et d’acte d’ordre sexuel sur
une personne incapable de discernement ou de résistance.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles
citées).
Le principe de l'appréciation
des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens
de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4 août 2006 consid. 2.3).
Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être déniée à un tel document.
Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la
mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on
se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi transcrites (TF 6S_703/1993
du 18 mars 1994 consid. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait
au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles
et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes
importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3
En l’occurrence,
D.________ a toujours nié avoir commis des attouchements sur B.________, qu’il qualifie de
menteuse. Les premiers juges ont exposé de manière circonstanciée les motifs pour lesquels
il fallait écarter la version de faits du prévenu et la Cour d’appel pénale les
fait siens (jugement attaqué, pp. 22 à 25).
S’agissant des déclarations
de B.________, on rappellera que celle-ci a dit avoir subi des attouchements à V.________, laquelle
a rapporté à la police ses propos durant l’enquête menée à la suite des
faits décrits au consid. b) 2. ci-dessus. Or, entendue par la police en tant que témoin, B.________
a d’abord été incapable de décrire les faits dont elle a été victime tant
sa souffrance était encore vive. Elle a ensuite confirmé qu’elle avait été
victime d’attouchements de la part de son demi-frère. Elle a précisé que cela était
arrivé plus d’une dizaine de fois lorsqu’ils jouaient « au papa et à
la maman » et que cela dérapait. Elle a expliqué qu’il l’avait touchée
avec ses mains ou qu’ils se frottaient les sexes l’un contre l’autre. Elle avait neuf
ans au moment des faits et il ressort du dossier que la mère des enfants étaient souvent absente
et laissait le frère et la sœur seuls à la maison. Les déclarations de B.________
sont circonstanciées et constantes. Elles sont convaincantes. On ajoutera encore qu’elle s’est
exprimée avec beaucoup d’émotions en audience, sans tenter d’accabler son frère.
Enfin, pour toutes les raisons évoquées par les premiers juges, que la Cour de céans fait
siennes, la relative tardiveté des révélations n’enlève rien à leur crédibilité.
Selon des certificats
médicaux des 8 janvier 2015 et 26 octobre 2015, B.________ souffre de troubles mixtes de la
personnalité avec des traits borderline dépendants associés à un trouble de l’adaptation
mixte, anxieuse et dépressive. Ces deux troubles réunis peuvent entraîner une fluctuation
de l’humeur avec des syndromes dépressifs et anxieux en lien avec les évènements
stressants de la vie quotidienne. Les traits borderline et dépendant de la personnalité se
manifestent essentiellement dans la relation à autrui qui se caractérise par son ambivalence
et sa difficulté au niveau de la bonne gestion de la distance relationnelle. La psychiatre conclut
que l’impact psychique des abus sur la plaignante paraît évident, surtout qu’elle
n’a pas été reconnue dans sa souffrance par sa mère, celle-ci tentant de banaliser
les faits. Ces certificats accréditent ainsi encore la version de B.________.
Les premiers juges ont
ensuite écarté à juste titre le témoignage du frère du prévenu, […],
tant il est fréquent que les membres de la famille ne se rendent pas compte de l’existence
d’abus au sein de celle-ci.
S’agissant des déclarations
de la mère du prévenu, il faut relever qu’elle s’est renseignée auprès
de sa fille aînée, laquelle lui a confirmé qu’il y avait eu des histoires de « touche-pipi »
entre les frère et sœur quand ils étaient enfants. Elle a ensuite déclaré qu’il
s’était « passé quelque chose ». Enfin, elle a confirmé qu’elle
travaillait 18 heures par jour, qu’elle passait des heures sur son ordinateur la nuit et qu’elle
n’était pas très présente pour les enfants. Elle a précisé que B.________
avait tendance à s’automutiler dès l’âge de 11 ans et que les médecins
avaient diagnostiqué une maladie génétique rare dès l’âge de 7 ans, ajoutant
que son  « cerveau ne lui donnait pas les bons ordres » et qu’elle était
suivie médicalement et psychologiquement depuis lors.
Ces déclarations
ajoutent encore de la crédibilité au récit de la plaignante puisqu’il en résulte
notamment que D.________ avait l’occasion de commettre les abus décrits par la plaignante
puisqu’il était régulièrement seul avec elle. En outre, elles établissent que
les difficultés affectives de l’enfant étaient connues du cercle familial.
Au surplus, l’appelant
a plaidé que le fait que sa demi-sœur a cherché le contact avec lui pendant des années,
notamment lorsqu’il était incarcéré, démontre qu’il n’y pas commis
les actes qu’elle lui reproche. Or l’attachement que B.________ éprouve pour son demi-frère
doit être mis en lien avec les difficultés qu’elle éprouve à se positionner
face à autrui comme l’établit l’attestation de son psychiatre, et avec celles qu’elle
a eues à dévoiler les faits. Il n’enlève rien à sa crédibilité, bien
au contraire.
En définitive, les
propos du prévenu manquent de crédibilité et ceux de B.________ sont empreints d’authenticité.
C’est donc ces derniers qui seront tenus pour constants, étant au surplus rappelé que
malgré les évènements passés et leurs conséquences, B.________ a souhaité
retirer sa plainte au débats d’appel, indiquant qu’elle allait prochainement être
maman et qu’elle souhaitait repartir sur des bases familiales sans disputes.
3.4
D.________ admet avoir
eu une relation sexuelle avec V.________, mais prétend qu’il s’agissait d’une
relation consentante et que la jeune-fille lui avait dit qu’elle avait 17 ans. Il a exposé
qu’à un moment donné il était allé se baigner dans le lac avec V.________,
qu’elle lui avait « sauté dessus » pour l’embrasser et lui avait
même touché le sexe sous le caleçon. Il a expliqué qu’il ne l’avait pas
repoussée et avait répondu à ses sollicitations en l’embrassant. Enfin, il raconte
qu’arrivée à la maison, elle l’avait rejoint dans une chambre pour regarder un
film et qu’ils s’étaient embrassés avant d’avoir une relation sexuelle complète.
Il a continué en indiquant que c’était la première fois pour elle, qu’elle
le lui avait dit et qu’il avait pu constater que c’était vrai car elle avait saigné.
Il a ajouté qu’elle aurait ensuite quitté la chambre pour se rendre dans celle de B.________
où elle aurait passé la nuit. A l’audience de jugement, ses déclarations différaient.
Il a expliqué que la plaignante lui avait enlevé son caleçon lorsqu’ils se baignaient
et qu’elle ne lui avait pas dit qu’il s’agissait de sa première relation sexuelle.
Il a enfin déclaré qu’elle avait été une partenaire sexuelle agréable,
qu’elle n’était pas restée dans sa chambre pour le reste de la nuit et qu’il
avait changé les draps le matin. Les déclarations du prévenu ont ainsi varié, comme
l’ont à juste titre retenu les premiers juges.
S’agissant des propos
tenus par V.________, ceux-ci contiennent certes quelques petites divergences, mais, pris dans leur ensemble,
ils sont parfaitement cohérents. Il ressort du dossier que la plaignante était amoureuse de
D.________. Elle a déclaré qu’au lac, elle avait voulu s’amuser à couler avec
lui mais qu’il avait commencé à l’embrasser, qu’elle l’avait repoussé
mais qu’ensuite elle n’avait pas refusé ses baisers. Elle a encore expliqué qu’à
la maison, D.________ l’avait invitée à regarder un film dans sa chambre, qu’elle
était allongée à côté de lui en laissant de la distance entre eux et que finalement
il s’était rapproché d’elle et avait commencé à la caresser sur tout
le corps, par-dessus ses habits, en insistant au niveau des seins et de son intimité, qu’elle
avait essayé de le repousser avec les mains mais qu’il revenait chaque fois. Elle a poursuivi
en déclarant qu’au bout d’un moment elle s’était endormie et qu’en
se réveillant le matin, elle s’était rendue compte qu’elle était entièrement
nue et que le prévenu était toujours dans le lit, en caleçon. Elle a vu que les draps
étaient tachés de sang, a récupéré ses affaires et est allée dans la chambre
de son amie lui demander une protection car elle pensait avoir ses règles. Sa version des faits
est corroborée par la version de son amie B.________, qui a déclaré avoir vu le prévenu
et la plaignante qui s’embrassaient lorsqu’ils étaient au lac et qui a confirmé
qu’elle ne l’avait rejointe dans sa chambre qu’au matin pour lui demander une serviette
hygiénique car elle avait ses règles, qui avaient commencé pendant la nuit.
La plaignante a encore
expliqué qu’elle était amoureuse de D.________ et qu’elle n’avait pas cessé
toute relation avec lui après les faits car elle ignorait ce qui était arrivé. Cette explication
est convaincante.
Les propos de V.________,
mesurés et circonstanciés sont empreints d’authenticité. Le fait qu’ils n’aient
plus entretenu de relations sexuelles par la suite, alors qu’ils ont continué à se voir
et qu’ils sont sortis ensemble démontre déjà qu’elle ne pouvait être
consentante et active ce premier soir. Cet élément met à néant les allégations
du prévenu selon lesquelles elle était entreprenante. A cela s’ajoute encore que la consommation
d’alcool était suffisante, compte tenu de son âge, pour qu’elle ne se souvienne
de rien.
Pour le reste, les premiers juges ont constaté que la plaignante était physiquement (problème
de surpoids) et psychologiquement marquée par les évènements, ce que la Cour de céans
a également pu observer.
Enfin, V.________ a déclaré avoir indiqué son âge au prévenu lors de l’anniversaire
de son cousin qui avait eu lieu quelques mois auparavant et ne pas avoir menti sur son âge. A l’instar
des premiers juges, la Cour de céans ne peut croire que le prévenu ait été convaincu
que la plaignante avait 17 ans comme il le prétend : elle était amie avec sa sœur
de 14 ans et pour un jeune-homme de 20 ans, il paraît invraisemblable qu’il puisse confondre
une jeune fille de 14 ans avec une jeune femme de 17 ans. A cela s’ajoute encore que B.________
a déclaré que le prévenu lui avait dit qu’il savait que sa relation avec V.________
était illégale vu son âge et qu’il fallait rester discret. Vu l’ensemble des
circonstances, il ne fait aucun doute pour la Cour de céans que le prévenu savait que V.________
état âgée de 14 ans.
4.
B.________
4.1
Selon l’art. 36 al. 1 DPMin (Loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs ; RS 311.1), l’action pénale se prescrit par cinq ans si l’infraction est
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans en vertu du droit applicable
aux adultes (a); par trois ans si l’infraction est passible d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus en vertu du droit applicable aux adultes (b); par un an si l’infraction est
passible d’une autre peine en vertu du droit applicable aux adultes (c). Conformément à
l’art. 36 al. 2 DPMin, en cas d’infractions prévues aux art. 111 à 113, 122, 189
à 191, 195 et 196 CP dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l’action
pénale court en tout cas jusqu’au jour où la victime a 25 ans. Il en va de même
lorsqu’elles sont commises avant l’entrée en vigueur de la présente loi si la prescription
de l’action pénale n’est pas encore échue à cette date.
4.2
Les faits concernant B.________
se sont déroulés de mars 2003 à mars 2004, celle-ci avait ainsi 9 et 10 ans et D.________
était alors âgé de 15 à 16 ans. Partant, l’action pénale est prescrite
en ce qui concerne les actes d’ordre sexuel au sens de l’art. 187 CP. Toutefois, l’action
pénale relative aux actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance au sens de l’art. 191 CP n’est pas prescrite, dès lors que la
victime n’est pas encore âgée de 25 ans.
4.3
L'art.
191 CP vise à protéger la liberté et l'honneur sexuels des personnes psychiquement ou
physiquement inaptes à se défendre contre des sollicitations d'ordre sexuel (ATF 120 IV 198
c. 2b, JT 1996 IV 42). Outre un acte d'ordre sexuel, cette infraction suppose que l'auteur a agi sur
une personne incapable de discernement, soit lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent
pas de comprendre la signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer
en toute connaissance de cause. La question de l'incapacité de discernement en raison du jeune âge
est délicate. Le Tribunal fédéral a jugé qu'est incapable de discernement en raison
de son très jeune âge l'enfant âgé de quatre ans et onze mois, car il ne réalisait
manifestement pas la signification des actes dont il a été victime. Lorsque l'enfant est plus
âgé, l'art. 191 CP est applicable à l'auteur que si celui-ci a profité d'une incapacité
de discernement ou de résistance allant manifestement au-delà d'une simple immaturité
(Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 1 et 9 ad art. 191 CP et les
références citées).
Sur le plan subjectif,
l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. Selon la doctrine dominante, la formule «
en sachant » n'exclut pas le dol éventuel (Dupuis et al., op. cit., n. 20 ad art. 191 CP).
Pour le Tribunal fédéral,
lorsque des actes d'ordre sexuel sont commis sur un enfant qui, en raison de son âge, est incapable
de discernement, on doit admettre qu'il y a concours idéal entre les art. 187 et 191 CP puisque
les dispositions protègent des biens juridiques différents (Dupuis et al., op. cit., n. 26
ad art. 191 CP et les références citées).
4.4
En
l’espèce, B.________ qui avait 9 à 10 ans au moment des faits, n’a pas pu bénéficier
de l’encadrement d’une mère trop prise par son travail et son ordinateur. Elle vivait
sous l’ascendance d’un frère dont le parcours est, comme le relèvent à juste
titre les premiers juges, d’une grande instabilité. Les enfants étaient laissés
à eux-mêmes et la plaignante avait déjà une santé psychique atteinte et souffrait
de troubles affectifs, ce que D.________ savait. Ce dernier, âgé pour sa part de 15-16 ans
au moment des faits, savait ainsi que sa sœur n’était pas en mesure de se défendre
ni de comprendre, au vu notamment de ses problèmes psychiques, les actes qu’elle subissait,
actes qui dépassaient largement le stade du jeu et ne pouvant à l’évidence pas être
qualifiés de découverte de la sexualité.
En profitant consciemment
de l’incapacité de discernement de sa demi-sœur, à tout le moins en matière
sexuelle, de son incapacité de résistance, vu ses problèmes psychiatriques et sa dépendance
affective, le prévenu D.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
5.
V.________
5.1
L’art.
187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel
sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un développement
sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu’il
est sans importance qu’il ait ou non consenti à l’acte. Définissant une infraction
de mise en danger abstraite, elle n’exige pas que la victime ait été effectivement mise
en danger ou perturbée dans son développement (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 c. 1.1; Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 4 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht
III, 9e éd., 2008, p. 458; Jenny, Kommentar zum schweizerischen Strafgesetzbuch, Bes. Teil., vol.
4, 1997, n. 6 ad art. 187 CP).
D’un point de vue
subjectif, l’auteur d’un acte d’ordre sexuel doit agir intentionnellement, l’intention
devant porter sur le caractère sexuel de l’acte et sur le fait que la victime est âgée
de moins de seize ans (TF 6B_103/2011 précité).
5.2
L'art. 97 al. 1 CP, qui avait, en date du 30 novembre 2008, la même teneur qu'actuellement, prévoit
notamment que l'action pénale se prescrit par 15 ans si la peine maximale encourue est une peine
privative de liberté de plus de trois ans, ce qui est le cas de l'infraction réprimée
à l'art. 187 CP en cause en l'espèce. Selon l'art. 97 al. 2 CP, en cas notamment d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle dirigée contre un enfant de moins de 16 ans, la
prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans. Dès
lors que V.________ n’est pas encore âgée de 25 ans, l’action pénale
n’est pas prescrite au regard de l’art. 97 CP.
5.3
En
l’occurrence, vu la nature des actes commis sur V.________, ceux-ci constituent manifestement des
actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art 187 al. 1 CP précité, la
Cour de céans, à l’instar des premiers juges, étant convaincue que le prévenu
connaissait l’âge de sa victime et qu’aucune erreur n’était possible sur
ce point.
S’agissant de l’infraction
visée par l’art. 191 CP, force est de constater qu’elle est également réalisée.
En effet, la plaignante était ivre et endormie au moment des faits, au point de ne pas se rendre
compte de ce qui était arrivé. Si ce fait peut paraître à première vue surprenant,
il l’est moins si l’on prend en compte la quantité d’alcool absorbée –
on rappellera que le prévenu avait acquis plusieurs bouteilles d’alcool – , et le fait
que V.________ n’était âgée que de 14 ans. Dans un tel état, elle n’était
à l’évidence pas physiquement apte à résister et à s’opposer à
des actes sexuels non désirés.
Partant, c’est à
bon droit que les premiers juges ont condamné D.________ pour actes d’’ordre sexuel
avec des enfants en concours idéal (ATF 120 IV 194) avec des actes d’ordre sexuels commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
6.
6.1
Selon
l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 49
CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Le cas – normal
– de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà
été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise
avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge
de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un
seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas
de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de
base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013
consid. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire
suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une
peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui
a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent
doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors
pas applicable (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 consid. 2.2 et les références citées).
En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque le juge est appelé à sanctionner
à la fois des infractions plus anciennes qu’une précédente condamnation et des infractions
nouvelles, celui-ci doit prononcer une peine d’ensemble. Il doit pour cela déterminer l’infraction
pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave ; s’il s’agit de l’infraction
ancienne, le juge raisonne à partir de la peine qui la concerne et y ajoute la peine théorique
liée à l’infraction nouvelle. A l’inverse, si c’est l’infraction récente
qui est la plus grave, la peine qu’elle mérite sert de base ; le juge y ajoute la peine théoriquement
complémentaire qui concerne l’infraction ancienne. Cette méthode permet d'appliquer l'art.
49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine
d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF
116 IV 14 consid. 2b et les références citées ; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid.
3.3.2). Un tel calcul implique que le juge connaisse non seulement la peine qui a été prononcée
antérieurement, mais également les infractions qu’elle sanctionnait (TF 6B_442/2012
du 11 mars 2013; TF 6S.326/2000 du 7 juillet 2000 consid. 1a). En outre, le concours rétrospectif
s’applique aussi aux jugements étrangers ; le juge applique alors le droit suisse pour
fixer la peine complémentaire (ATF 132 IV 102 consid. 8.2 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 2.10 ad art. 49 CP ; Dupuis et al., op. cit. n. 25 ad art. 49 CP ;
Stoll, in : Roth/ Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle
2009, n. 83 ad art 49 CP).
6.2.2
En
l’occurrence, la culpabilité de D.________ est très lourde. A charge, on retiendra qu’il
s’en est pris à sa jeune demi-sœur, qui était sous sa surveillance, ainsi qu’à
une fille qu’il avait alcoolisée alors qu’elle était mineure. Les actes commis
sur B.________ et V.________ sont particulièrement sordides, dès lors qu’ils ont été
commis alors qu’elles n’étaient pas en état de se défendre. Il a volé
l’adolescence et la virginité de V.________, ainsi que l’intégrité sexuelle
de sa sœur. Tant à l’audience de jugement qu’aux débats d’appel, il
a persisté dans ses dénégations, n’a exprimé aucun regret ni excuse et a manifesté
un mépris sans borne pour ses victimes. Ses antécédents sont saisissants tant ils sont
lourds, et le nombre et le type d’infractions commises démontrent que l’appelant ne
respecte aucun intérêt juridiquement protégé. On relèvera en outre que D.________
n’a pas versé un centime ensuite de la reconnaissance de dettes qu’il a signée
en faveur de V.________ en première instance. Enfin, force est encore de constater que l’appelant
persiste à enfreindre la Loi fédérale sur les stupéfiants malgré le fait qu’il
ait déjà été condamné à plusieurs reprises de ce chef.
A décharge, on ne
peut que tenir compte de son statut de mineur pour le cas [...] et de son enfance difficile.
6.2.3
En l’espèce,
la peine à fixer pour les faits faisant l’objet de la présente procédure est partiellement
complémentaire à celles prononcées le 17 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et le 14 février 2012 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
En effet, le premier groupe d’infractions dont il y a lieu de tenir compte concerne les infractions
d’abus de confiance, vol, infraction d’importance mineure, dommages à la propriété,
violation de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ayant
eu lieu entre le 17 décembre 2006 et le 26 août 2009. La condamnation qui concerne ces faits,
soit une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis pendant trois ans, a été prononcée
par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois le 17 décembre 2009. Le deuxième
groupe d’infractions concerne les infractions d’homicide par négligence, de lésions
corporelles graves par négligence, de violation des devoirs en cas d’accident, de vol et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ayant eu lieu entre le 1
er
janvier 2010 et le 16 mai 2010. La condamnation qui concerne ces faits, soit une peine privative
de liberté de quatre ans et 400 fr. d’amende, a été prononcée par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye du Nord vaudois le 14 février 2012.
Le troisième groupe d’infractions qu’il
convient de sanctionner concerne les infractions faisant l’objet de la présente procédure,
soit des actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuels commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et délit et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ayant eu lieu entre mars 2003 et le 4 octobre 2014.
En effet, seule sont postérieures
aux précédentes condamnations les infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(4 octobre 2014).
Partant, la peine privative
de liberté de 21 mois prononcée par les premiers juges, correspondant à 15 mois pour les
infractions contre l’intégrité sexuelles et à 6 mois concernant les stupéfiants,
est adéquate au regard du développement qui précède, et doit être confirmée.
Il en va de même de l’amende de 500 fr. infligée à D.________ pour contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Cette peine sera ferme, les conditions à
l’octroi du sursis n’étant à l’évidence pas réalisées.
7.
S’agissant
du montant du tort moral de 8'000 fr. alloué à sa demi-sœur B.________, il n’a rien
d’excessif. Toutefois, B.________ a, lors de l’audience d’appel, renoncé à
ses conclusions civiles, renonciation qui équivaut à une remise de dettes.
8.
En définitive, mal
fondé, l’appel doit être rejeté et le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
du Nord vaudois du 5 novembre 2015 doit être confirmé.
Vu l’issue de la
cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 3’300
fr. ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de D.________, par 2'362
fr. 50, TVA et débours inclus, au conseil d'office de B.________, par 1'771 fr. 20, TVA et débours
inclus, et au conseil d’office de V.________, par 1'656 fr., sont mis à la charge de l’appelant,
qui succombe.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'362 fr. 50, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Benoît Morzier, ce qui correspond à la liste des opérations
produite (P. 84).
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'771 fr. 20, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Roxane Mingard, ce qui correspond à la liste
des opérations produite (P. 83).
Une
indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'656 fr., TVA et débours
inclus, est allouée à Me Manuela Ryter Godel, ce qui correspond à la liste des opérations
produite (P. 85).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 33, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 106, 187 ch. 1 et 191 CP ;
19
al. 1 let. b et d et 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Il est pris acte du retrait de plainte de B.________
et de sa renonciation aux conclusions civiles qui vaut remise de dettes.
III.
Le jugement rendu le 5 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que D.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants;
II.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de 21 mois et à une amende de 500
fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
étant de cinq jours, cette peine étant partiellement complémentaire à celles prononcées
le 17 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois et le 14 février 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois;
III.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite par D.________ à l’égard
de V.________ dont la teneur est la suivante : « D.________ reconnaît devoir immédiat
paiement à V.________ la somme de 8'000 fr. valeur échue à titre de réparation du
tort moral subi sans reconnaissance de responsabilité pénale »;
IV.
dit que D.________ est le débiteur de B.________ de la somme de 8'000 fr. plus intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
avril 2004 à titre de réparation du tort moral;
V.
arrête l’indemnité de Me Benoît Morziez, en sa qualité de défenseur d’office
de D.________, à 8'825 fr. 95, débours et TVA compris, sous déduction d’une avance
de 2'000 fr. versée;
VI.
arrête l’indemnité de Me Roxane Mingard, en sa qualité de conseil d’office
de B.________, à 7'251 fr., débours et TVA compris ;
VII.
arrête l’indemnité de Me Manuel Ryter Godel, en sa qualité de conseil d’office
de V.________, à 6'134 fr. 95, débours et TVA compris ;
VIII.
met une partie des frais par 29'861 fr. 90, y compris les indemnités allouées sous chiffres
V, VI et VII ci-dessus, à la charge de
D.________;
IX.
dit que les indemnités de défense et de conseils d’office allouées à Me Morzier,
Me Mingard et Me Ryter Godel ne seront remboursables à l’Etat de Vaud que si la situation
économique de D.________ s’améliore".
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'362 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
V.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1’771 fr. 20 TVA et débours inclus est
allouée à Me Roxane Mingard.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1’656 fr. TVA et débours inclus est
allouée à Me Manuela Ryter Godel.
VII.
Les frais d'appel, par 3'300 fr., ainsi que l’indemnité
allouée au défenseur et aux conseils d'office sous chiffres IV, V et VI ci-dessus, sont mis
à la charge de D.________.
VIII.
D.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
ainsi que les montants des indemnités en faveur des conseils d’office de B.________ et de
V.________ prévues au ch. IV, V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du 4 juillet 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour D.________),
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour B.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :