vd_findinfo · Décision / 2009 / 15 · 2009-06-11 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RADIATION DU RÔLE | 69 al. 1bis LAI, 47 al. 3 LPA-VD, 47 al. 4 LPA-VD, 47 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2009 Décision / 2009 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
AI 581/08 -
161/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Jomini et Abrecht
Greffière
:
Mme  de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Morges, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la lettre d'A.________ du 23 octobre 2008, transmise au Tribunal
cantonal des assurances le 18 novembre suivant par l'OAI comme
valant recours contre sa décision du 13 octobre
2008,
vu l'ordonnance du 25 novembre 2008, impartissant à la
recourante un délai au 5 janvier 2009 pour effectuer une
avance de frais de 250 fr., sous peine d'irrecevabilité du
recours,
vu les prolongations de délais
subséquentes,
vu le courrier du 17 mars 2009, prolongeant le délai imparti
à la recourante au 17 avril 2009 pour produire une
décision d'assistance judiciaire ou retirer son
recours,
vu l'absence de réaction de la recourante ;
attendu qu'aux termes de la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD) ;
attendu qu'à l'échéance du délai
fixé au 17 avril 2009, aucun versement n'a été
effectué,
qu'interpellée, la recourante n'a fait valoir aucun
élément qui l'aurait empêchée sans sa
faute de verser cette avance de frais, ni n'a établi l'avoir
versée en temps utile,
qu'elle a toutefois été dûment avertie que le
défaut d'avance de frais entraînerait
l'irrecevabilité du recours,
que le recours doit par conséquent être
déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu
sans frais (art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :