vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 801 · 2011-05-16 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, PROVISOIRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.05.2011 Arrêt / 2011 / 801

TRIBUNAL
CANTONAL
107
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 16 mai 2011
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Kühnlein
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
,
au [...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 février 2011 par le Juge de
paix du district de l'Ouest lausannois ordonnant la suspension de son droit de visite sur son fils
A.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.X.________, né hors mariage le 15 août 2006, est le fils de B.X.________ et de Z.________,
qui l'a reconnu le 2 mai 2006 devant l'Officier de l'état civil de Morges.
Par décision du 29 août 2006, la Justice de paix du district de Morges a institué une
mesure de tutelle, à forme de l'art. 368 CC, en faveur de A.X.________ et désigné la Tutrice
générale en qualité de tutrice.
Par décision du 13 mars 2007, la Justice de paix du district de Morges a, constatant la majorité
de B.X.________, relevé la Tutrice générale de son mandat de tutrice de A.X.________ et
désigné la Tutrice générale en qualité de curatrice de A.X.________ à forme
de l'art. 308 al. 2 CC.
Le 5 mai 2008, le Juge de paix du district de Morges a procédé à l'audi­tion des
père et mère de l'enfant, assistés de leur conseil respectif, qui ont convenu que Z.________
exercerait son droit de visite sur son fils d'entente avec B.X.________ et que, à défaut d'entente,
le père pourrait voir son fils du samedi à 14 heures au dimanche à 19 heures.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mai 2008, le Juge de paix du district de Morges a dit
que Z.________ pourra voir son fils A.X.________ deux week-ends par mois, les passages s'effectuant par
l'intermédiaire du Point Rencontre en fonction du calen­drier d'ouverture et conformément
au règlement interne et aux principes de fonction­nement du Point Rencontre, obligatoires pour
les deux parents.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 octobre 2008, le Ju­ge de paix du district de Morges
a dit que Z.________ pourra voir A.X.________ un week-end sur deux du vendredi à 14 heures au dimanche
à 18 heures, à charge pour lui d'aller le chercher chez sa mère, et fixé les modalités
d'exercice du droit de visite de Z.________ sur son fils pour la fin de l'année 2008.
Le 8 décembre 2009, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : juge de paix)
a procédé à l'audition des père et mère de A.X.________ et d'une assistante
sociale de l'Office du tuteur général (ci-après : OTG).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2009, le juge de paix a dit que Z.________
pourra voir provisoirement son fils A.X.________ deux week-ends par mois, à charge pour lui d'aller
le chercher le vendredi à 15 heures 45 dans les bureaux de l'OTG et de le déposer le dimanche
soir au Point Rencontre, et dit que les visites s'effectueront en fonction du calendrier d'ouverture
et conformé­ment au règlement interne et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre,
obliga­toires pour les deux parents.
Lors de son audience du 6 juillet 2010, le juge de paix a procédé à l'audition des père
et mère de A.X.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de Noelia Aradas, responsable
du mandat auprès de l'OTG. Noelia Aradas a expliqué que Z.________ avait régulièrement
de l'avance lorsqu'il venait récupérer A.X.________, que cela avait nécessité un
aménagement compliqué pour que les deux parents ne se croisent pas et que les deux rendez-vous
fixés pour parler de ces difficultés avaient été annulés par Z.________ sans
que celui-ci ne propose d'autres da­tes. Z.________ a déclaré qu'il avait fait tout son
possible pour respecter les règles posées, qu'il y avait très peu de souplesse et qu'il
s'engageait à se présenter à l'OTG à 16 heures sans être en attente devant les
bureaux. B.X.________ a relevé que lorsqu'un week-end était annulé, Z.________ n'appelait
pas son fils pendant le mois séparant ses deux visites.
Par décision du 24 août 2010, la justice de paix a ratifié la convention signée par
B.X.________ et Z.________ fixant dans le détail les nouvelles modalités d'exer­cice du
droit de visite du père sur son fils A.X.________, acte contresigné par la Tutrice générale.
Cet acte, qui avait pour but de protéger A.X.________ des répercussions d'un éventuel
conflit parental et de permettre à l'enfant de bénéficier de visites chez son père
à une plus grande fréquence et sur une plus grande durée que ne le prévoit le cadre
du Point Rencontre, fixait, à la minute près, les modalités du passage de l'enfant de
la mère au père dans les locaux de l'OTG et celles du passage de l'enfant du père à
la mère dans le hall de la gare de Lausanne. Cette convention rappelait aux parents qu'il était
indispensable d'épargner leur fils des manifestations de leur conflit personnel et qu'ils devaient
respecter scrupuleusement les modalités indi­quées.
Lors de son audience du 26 janvier 2011, le juge de paix a procédé à l'audition des père
et mère de A.X.________, tous deux assistés de leur conseil respectif, ainsi que de Noélia
Aradas et de Sophie Huguet, représentantes de l'OTG. Mme Aradas a expliqué qu'elle avait eu
un entretien avec les deux parents de l'enfant et leurs conseils le 19 octobre 2010 pour établir
un planning du droit de visite pour les fêtes de fin d'année et pour 2011, et pour régler
le sort des pensions alimentaires, que le père avait ultérieurement annulé un week-end,
puis sollicité des modifications s'agissant de la prise en charge de la fin de l'année 2010,
que A.X.________ avait de la peine à gérer ces faux bonds, qu'il était dans son intérêt
d'interrompre les visites et qu'elle souhaitait être relevée de son mandat, un avocat-stagiaire
pouvant reprendre le mandat de représentation concernant la créance alimentaire. Le conseil
de B.X.________ a signalé qu'elle avait participé à la réunion d'octobre, qu'un grave
problème avait eu lieu à Noël en raison de l'indisponibilité de Z.________, que la
mère suivait une formation tous les matins, que le père affirmait avoir des vacances pré­vues
du 27 décembre 2010 au 3 janvier 2011, lesquelles avaient finalement été annu­lées,
que les deux conseils avaient permis la mise en place d'un nouveau droit de visite et qu'elle concluait
dès lors à la suppression du droit de visite de Z.________. Le conseil de Z.________ a déclaré
que la séance d'octobre avait été fixée à la demande de son client, que le premier
week-end du droit de visite du père avait été annulé pour des raisons professionnelles,
que Z.________ avait averti B.X.________ à l'avance, qu'elle avait signalé divers problèmes
à l'OTG s'agissant de la fin de l'année, que l'intérêt de A.X.________ est primordial
pour Z.________, que l'en­fant réclamerait son père, que les parents doivent faire preuve
de maturité pour trouver une solution quant à l'exercice du droit de visite du père, qu'il
ne conviendrait en aucun cas de priver l'enfant de son père, que Z.________, actuellement agent
de sécurité, souhaitait reprendre ses études et que cet élément devait aussi
être pris en considération. Le conseil de Z.________ a conclu à ce qu'un droit de visite
soit fixé d'entente entre les parties et que, à défaut d'entente, un droit de visite soit
fixé conformément au planning établi par le père. Le conseil de B.X.________ a conclu
au rejet de ces conclusions. A l'issue de cette audience, le juge de paix a informé les parties
de l'ouverture d'une enquête en fixation du droit de visite.
Par décision du 28 février 2011, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a suspendu
le droit de visite de Z.________ sur son fils A.X.________ (I), rejeté la requête de mesures
provisionnelles du père prénommé tendant à ce que son droit de visite soit fixé
d'entente entre les parties et, à défaut, selon son planning (II), invité les parties
à requérir d'éventuelles mesures d'instruction d'ici au 25 mars 2011 (III), dit que les
frais et les dépens suivent le sort de la cause au fond (IV) et déclaré la décision
exécutoire nonobstant recours (V).
B.
Par acte du 11 mars 2011, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
à sa réforme en ce sens que son droit de visite continue à s'exercer selon les modalités
fixées par la convention approuvée par le juge de paix par décision du 24 août 2010.
Par mémoire ampliatif du 4 avril 2011, Z.________ a confirmé ses conclusions et développé
ses moyens.
Dans ses déterminations du 14 avril 2011, le Tuteur général a conclu au rejet du recours.
Il a exposé en substance que, depuis leur séparation, les parents de l'enfant n'avaient pas
réussi à s'entendre s'agissant de l'exercice du droit de visite de Z.________ sur son fils,
qu'il avait suggéré au juge de paix, en 2007, de désigné le Service de protection
de la jeunesse pour régler la question des relations personnelles, que A.X.________ avait souvent
été témoin de conflits importants entre les deux parents, que Noélia Aradas avait
pu constaté à plusieurs reprises que l'enfant avait été dénudé dans l'ascenseur
de l'OTG afin que le père puisse garder les habits qu'il lui avait achetés, que Z.________
avait nui par son seul comportement égoïste et imma­ture à l'exercice de son droit
de visite, qu'il arrivait systématiquement en avance ou en retard au Point Rencontre, qu'il ne respectait
pas le calendrier des visites, que A.X.________ avait de la peine à gérer les faux bonds de
son père qui le rendaient triste, que l'enfant comptait les "dodos" pour voir son père
et que le droit de visite tel qu'il était exercé par le père péjorait les intérêts
de l'enfant.
Par prononcé du 19 avril 2011, le Président de la cour de céans a accordé à
l'intimée le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 15 avril 2011, date à
laquelle elle a formulé sa demande d'assistance judiciaire, sous la forme de l'exonération
d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Stéphanie
Cacciatore.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provision­nelles du juge de paix ordonnant la suspension du droit de visite d'un père
sur son fils mineur dont la garde appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210).
a)
Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37) ou d'une décision
au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al.
1 et 2 CPC-VD).
b)
Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (RS 272, ci-après : CPC), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procé­dure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'en­ten­dent.
En matière de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art.
275 CC), celle-ci pouvant - selon le droit fédéral - être judiciaire ou adminis­trative.
Il en découle que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même
ceux qui ont opté pour l'autorité judiciaire (Steck, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1406; Schweighauser, Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 6 ad Vorbemerkun­gen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1723).
En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02), les dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi
fédérale du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte,
droit des personnes et droit de la filiation), toute leur portée pour ce qui concerne la protection
de l'enfant. Autre­ment dit, les art. 399 ss CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours
restera régit par les art. 489 ss CPC-VD (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduc­tion
de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11 ss, spéc. p. 17 in fine). Le
droit de visite est souvent traité en relation avec une mesure de protection, soit par exemple le
retrait du droit de garde ou l'instauration d'une curatelle de surveillan­ce des relations personnelles.
Dans ces cas, la disposition transitoire prévue à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi
la question du droit de visite comme accessoire de la mesure de protection. Pour les cas où la question
du droit de visite se pose indé­pen­dam­ment d'une mesure de protection au sens strict,
il convient de donner une interprétation étendue à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de
visite entrant dans le cadre des mesures de protection au sens large. Le statu quo est donc préconisé
pour ce qui concerne les voies de recours (CTUT 15 mars 2011/64). Cette interprétation est aussi
en accord avec le maintien, lors de l'entrée en vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC, qui continue
par conséquent à régir les voies de recours.
c)
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles
peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni
de justice (JT 2003 III 35 c. 1c).
d)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père du mineur concerné qui y
a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme, de même
que les écritures déposées durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures néces­saires concernant les
relations personnelles (art. 275 al. 1 CC).
En l'absence de norme
spéciale dans la loi cantonale, comme l'art. 401 CPC-VD en cas de procédure en limitation de
l'autorité parentale, il faut admettre que la compétence donnée à l'autorité
tutélaire par l'ar­t. 275 al. 1 CC est gé­né­rale et qu'elle englobe celle
de prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie tou­te­fois pas que le juge de paix est
incompétent pour ordonner, seul, des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures,
de par leur nature, impliquent une déci­sion rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La néces­saire diligence d'une telle décision peut se trouver en opposition
avec les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix constituée d'un juge, de
deux asses­seurs (art. 108 al. 1 LOJV) et d'un greffier, notamment pour la fixation d'une audien­ce
à bref délai. Suivant les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que les me­sures
d'urgenc­e nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003 III 35 c. 2c et 2d).
En l'espèce, l'enfant
était domicilié chez sa mère, seule détentrice de l'autorité parentale (art.
25 al. 1 CC), à Bussigny-près-Lausanne, lors de l'ouverture de l'enquête, de sorte que
le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois était compétent pour prendre la décision
entreprise. Les père et mère de l'enfant, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
deux représentants de l'OTG, ont été entendus par le juge de paix à plusieurs reprises,
la dernière fois le 26 janvier 2011. Vu l'âge de l'enfant, né le 15 août 2006, il
ne peut être reproché au juge de paix de ne pas l'avoir entendu. Le droit d'être entendu
des intéressés a donc été respecté.
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
Le
recourant conteste la suspension provisoire de son droit de visite sur son fils et sollicite la restauration
de son droit de visite tel qu'il a été fixé dans la convention qu'il a signée avec
B.X.________ et qui a été ratifiée par le juge de paix le 24 août 2010. Il fait valoir
que les faits retenus par le premier juge sont extrêmement résumés, voire lacunaires,
que les conclusions qui en sont tirées sont contraires à l'intérêt de A.X.________,
que son attitude immature ne suffit pas à justifier l'exis­tence d'un danger concret pour son
fils et que cette mesure est dispropor­tionnée.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et
le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'en­fant,
les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant
est  mis en danger.
Le droit aux relations
personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette
mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit être ordonnée que si
le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté par d'autres mesures appropriées.
Le préjudice causé à l'enfant peut être limité par l'établissement d'un
droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne peut
toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets de mise en danger du bien
de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet
de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychi­que
est menacé par la présence même limitée du parent concerné. Il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La violation
par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de l'enfant ne justifient un tel
refus ou retrait que si ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III 209, JT 2005
I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement
de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être,
s'en remet en permanence à d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour
établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts auraient
été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à donner
son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I 548; CREC II 10 juin 2003/617).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 2002; CREC
II 23 mars 2009/50).
La décision de supprimer
ou de suspendre pour une période relative­ment longue le droit de visite constitue une "ultima
ratio" qui ne doit intervenir que si la raison qui fait craindre un danger pour le bien de l'enfant
est telle qu'elle ne peut être exclue ni par l'établissement d'un droit de visite surveillé,
ni par d'autres mesures (ATF 122 III 404, JT 1998 I 46; Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116; TF 5P.369/2004
du 24 novembre 2004, in FamPra 2005 n
o
64 p. 393 et réf. citées).
La notion de bien de l'enfant
a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel. Le principe de
la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre entre autres
les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social en fonction
de l'âge de l'enfant; il faut donc re­cher­cher la meilleure solution possible pour l'enfant
compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250, JT 2003 I 187 c. 3.4.2
et juris­prudence citée).
La mise en danger concrète
du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit
aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à
des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 4
ème
éd., Bâle 2009, n
o
714). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées de
façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009 in FamPra 2009 786). Lorsque les relations restreintes
avec le parent n'ayant pas le droit de garde mettent déjà le bien-être de l'enfant en
danger, il convient d'envisager la possibilité de refuser ou de retirer un droit de visite. En cas
de risques sérieux pour la santé de l'enfant, tout contact personnel doit être proscrit
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 in FamPra 2007 167).
b)
En l'espèce, il résulte de l'examen du dossier que l'exercice du droit de visite de Z.________
sur son fils A.X.________ donne lieu à des difficultés depuis plu­sieurs années en
raison des tensions récurrentes et de la situation conflictuelle des deux parents, que A.X.________
a souvent été le témoin de conflits importants entre ses pa­rents, que le non-respect
des horaires par le recourant a nécessité un aménage­ment particulier compliqué
pour que les deux parents ne se croisent pas lors du pas­sa­ge de l'enfant et que les parents
ont finalement signé une convention réglant à la minute près les modalités du
transfert de A.X.________ d'un parent à l'autre lors de l'exercice du droit de visite, laquelle
a été approuvée par le juge de paix le 24 août 2010. Cette convention, signée
par l'OTG et ratifiée par le juge de paix, invitait les deux parents à respecter précisément
les modalités indi­quées et à épargner leur fils des manifes­tations de
leur conflit personnel. Tant la mère de l'enfant que Noélia Aradas, respon­sable de mandat
auprès de l'OTG, s'accordent pour dire que A.X.________ souffre des disputes incessantes de ses
parents et des annulations des visites faites par son père au dernier moment. Le recou­rant
reconnaît lui-même dans son mémoire que la situation délétère a perduré
et que c'est un constat d'échec généralisé qui aurait dû être établi.
Au vu des différents
éléments qui précèdent, la restauration du droit de visite telle que réclamée
par le recourant n'est pas envisageable, son exercice por­tant manifestement préjudice au bien-être
de A.X.________ qui, âgé de bientôt cinq ans, souffre des différents contretemps
de son père lorsqu'il apprend au dernier moment qu'il ne le verra pas, ainsi que des disputes récurrentes
de ses parents à son propos. Des visites décalées ou annulées, les difficultés
que cela implique pour la mère qui a entamé une formation, la remise de l'enfant dans les locaux
de l'OTG avec des horaires qui ne sont pas respectés alors que les circonstances commandent qu'ils
le soient à la minute près, sont autant d'éléments qui ne peuvent que nuire au bien-être
de l'enfant. Il n'est donc en l'état pas dans l'intérêt de A.X.________ de maintenir un
droit de visite dont l'exercice compromet son développement.
Partant, quand bien même
la suspension provisoire du droit de visite du recourant est peu satisfaisante, elle est en l'état
une nécessité pour préserver l'enfant et permettre aux deux parents de repartir sur de
bonnes bases, l'exercice d'un droit de visite impliquant une forme minimale de dialo­gue entre eux
et la capacité, pour l'un et l'autre, de faire passer les intérêts de leur fils avant
leurs propres besoins. Le fait qu'un mandat de curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC aboutisse
à un constat d'échec après trois ans suffit à démontrer que les parents ne peuvent
poursuivre sur cette voie. Les parents se doivent maintenant de surmonter leur conflit dans la mesure
nécessitée par l'exercice serein d'un droit de visite. La conclusion prise par Z.________ à
l'audien­ce du 26 janvier 2011 tendant à ce que, à défaut d'entente avec la mère,
un droit de visite soit fixé conformément au planning établi par ses soins, démontre
les difficultés du recourant à donner la priorité à l'intérêt de son fils
avant son propre intérêt. Le droit de visite organisé au Point Rencontre a lui aussi montré
ses limites, dès lors que le recourant ne respectait pas, malgré les demandes précises
et répétées des intervenants, les horaires et les conditions, et qu'il annulait son droit
de visite au dernier moment, ce qui est particulièrement très préjudiciable à un
enfant de cinq ans qui compte les "dodos" avant de revoir son père. Il ne peut donc être
reproché au juge de paix de ne pas avoir recouru à la solution du Point Rencontre.
Dans ces conditions, la
cour de céans considère que les conditions d'une suspension provi­soire du droit de visite
du recourant, mesure qui s'avère indispensable et proportion­née, sont réalisées.
L'ordonnance querellée se justifie d'autant plus qu'elle a un caractère provisoire et que l'autorité
tutélaire se devra de réexaminer rapidement la situation.
4.
En définitive, le recours interjeté
par Z.________, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 1
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100
TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
L'intimée a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procé­dure
de recours par décision du 19 avril 2011. Vu la relative simplicité de la cause telle qu'elle
se présentait en fait et en droit, l'indemnité d'office de Me Stéphanie Caciattore pour
la procédure de deuxième instance est fixée à 650 fr., débours et TVA compris.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
Obtenant gain de cause, l'intimée, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient d'arrêter
à 800 fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 91 et 92 CPC-VD, applicables par renvoi
de l'article 488 let. f CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'indemnité d'office de Me Stéphanie Cacciatore, conseil d'office de l'intimée, est arrêtée
à 650 fr. (six cent cinquante francs).
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indem­nité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
VI.
Le recourant Z.________ doit verser à l'intimée B.X.________ la somme de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Raptis (pour Z.________),
-
Me Stéphanie Cacciatore (pour B.X.________),
-
Office du Tuteur général,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :