vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 674 · 2025-08-26 · fr

FRAIS DE MOYENS AUXILIAIRES, MOYEN AUXILIAIRE, AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, HONORAIRES, ARCHITECTE | 21 al. 1 LAI, 21 al. 2 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 2 LAI, 2 al. 1 OMAI, 2 al. 2 OMAI, 14 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 674

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
133/24 - 254/2025
ZD24.020133
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marie Guyot, avocate à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invaliditÉ pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 2, 21 al. 1 et 2 LAI ; 14 RAI ; 2 al. 1 et 2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
victime d’un accident le 21 mai 2021, à la suite duquel il s’est retrouvé paraplégique.
Il a été hospitalisé dans un premier temps au W.________, puis transféré au
D.________ le 8 juin 2021.
Par formulaire daté du 28 juillet 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
En vue de sa sortie du D.________ prévue en fin d’année 2021, l’assuré a pris
à bail un appartement sis dans un immeuble en cours de construction. Les plans de ce logement ont
fait l’objet d’un examen par L.________, architecte auprès de l’E.________.
Par rapport du 23 septembre 2021, L.________ a estimé que plusieurs aménagements étaient
nécessaires en raison du handicap de l’assuré. Il s’agissait notamment d’adapter
la cuisine, d’adapter les sanitaires (remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied,
installation d’un lavabo et d’un WC adaptés aux personnes à mobilité réduite
et pose de barres d’appui), de déplacer la porte de la salle de bains et d’installer
une porte coulissante en lieu et place d’une porte battante, ainsi que d’élargir la
porte de la buanderie.
Par courrier du 5 octobre 2021 à l’OAI, co-signé par Q.________, ergothérapeute,
et le Dr K.________, spécialiste en médecine physique et en réadaptation, l’assuré
a requis la prise en charge des aménagements proposés par l’architecte L.________. Cette
demande a été suivie du dépôt du formulaire idoine le 17 janvier 2022.
Afin d’évaluer les besoins de l’assuré, l’OAI a mandaté la N.________
(ci-après : [...]). Dans son rapport de consultation le 20 avril 2023, celle-ci a estimé
que la prise en charge de l’entier des frais d’adaptation du logement de l’assuré
ne se justifiait pas. Selon elle, les coûts de l’installation d’une porte coulissante
dans la salle de bains devaient être exclus, au motif que l’assuré était capable
d’accéder à cette pièce en manœuvrant une porte battante. Il en allait de même
de l’élargissement de la porte de la buanderie qui, si les normes de construction avaient
été respectées, aurait été assez large pour permettre l’accès en
fauteuil roulant. En ce qui concernait la cuisine, la N.________ a tenu compte de la plus-value apportée
par les modifications, à l’exclusion de l’électroménager courant qui n’avait
pas fait l’objet d’adaptations particulières. Enfin, les honoraires de P.________SA,
mandaté dans le cadre de la construction de l’immeuble, ne devaient pas être pris en
charge, car les critères posés par la CMAI (Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires
par l’assurance-invalidité) n’étaient pas remplis. Pour déterminer les montants
devant être remboursés par l’OAI, la N.________ a repris les factures des prestataires,
desquelles elle a déduit les postes relatifs aux travaux qui devaient être exclus de la prise
en charge. Elle a conclu à une participation aux frais d’aménagement à hauteur de
2'834 fr. 32 TTC sur un total de 19'678 fr. 24 TTC pour la cuisine et de 13'431 fr. 51 TTC sur un total
de 19'537 fr. 84 TTC pour le reste de l’appartement.
Selon deux projets de décisions du 11 juillet 2023, auxquels étaient joints deux communications
datées du 10 juillet 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il comptait participer
aux frais d’aménagement de la cuisine à hauteur de 2'834 fr. 35 TTC et du reste de son
domicile à hauteur de 13'431 fr. 55 TTC.
Par courrier du 24 août 2023, le conseil de l’assuré a requis des explications et des
pièces complémentaires en lien avec le coût des aménagements réalisés dans
la cuisine, précisant qu’elle leur ferait parvenir ultérieurement ses objections aux
projets de décisions rendus.
Il résulte d’un récapitulatif des coûts versé au dossier de l’OAI le
29 août 2023, que les honoraires d’architecte
facturés pour les travaux d’aménagement de l’appartement de l’assuré
se sont élevés à 4'100 francs.
Le 11 septembre 2023, l’assuré, par son conseil, a formé des objections contre les projets
de décisions du 11 juillet 2023. Il a fait valoir que les frais relatifs aux modifications apportées
à la porte de la salle de bains, nécessaires en raison des dimensions de la douche de plain-pied
installée, devaient être supportés par l’assurance-invalidité. Il a en outre
contesté la contribution de 50 % accordée par l’OAI aux frais de main-d’œuvre
et de fournitures liés aux travaux sanitaires réalisés dans la salle de bains, estimant
qu’une pleine participation se justifiait. S’agissant de l’élargissement de la
porte de la buanderie, il a exposé qu’aucune norme ne prévoyait de largeur minimale.
Quant aux frais d’aménagement de la cuisine, il a relevé qu’aucun document au dossier
ne permettait de comprendre le raisonnement, respectivement le calcul effectué par la N.________.
Par courrier du 13 septembre 2023 au conseil de l’assuré, l’OAI a complété
ses explications en lien avec les aménagements de la cuisine, en spécifiant de quelle manière
le montant pris en charge avait été déterminé.
Répondant à une sollicitation de l’OAI, la N.________ a, par courrier du
19
mars 2024, apporté des précisions sur le calcul de la part des frais d’aménagement
qui devaient selon elle être prise en charge.
Le 27 mars 2024, l’OAI a rendu deux décisions, confirmant la prise en charge des aménagements
de la cuisine à concurrence de 2'834 fr. 35 TTC (décision n° 322/2023/018939/0) et du
reste de l’appartement à hauteur de 13'431 fr. 55 TTC (décision n° 322/2023/018888/1).
B.
Le 7 mai 2024, H.________, représenté
par son conseil, a recouru contre les décisions du 27 mars 2024 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant, sous suite de frais et dépens, à leur réforme
en ce sens que l’OAI soit condamné à participer aux frais d’aménagement de
son domicile à hauteur de 10'053 fr. 17 TTC, en sus des montants octroyés dans les décisions
entreprises. Il a contesté l’absence de prise en charge de l’entier des frais de main
d’œuvre et de fournitures de l’entreprise J.________Sàrl (ci-après :
[...]), des frais de déplacement de la porte de la salle de bains, de ceux liés à l’élargissement
de la porte de la buanderie ainsi que des honoraires d’architecte. Au titre de moyens de preuve,
il a notamment requis son audition, ainsi que celles de sa mère et de G.________, architecte auprès
de P.________SA, et a produit un bordereau de pièces comprenant notamment :
-
un courrier électronique de T.________, responsable du département sanitaire de J.________Sàrl,
du 23 avril 2024 au conseil du recourant, affirmant que les travaux effectués dans la salle de bains,
notamment les adaptations pour les personnes à mobilité réduite, avaient été
réalisés en complément de leur mandat initial.
-
un courrier électronique de G.________ du 25 avril 2024 au conseil du recourant, attestant que la
facture de J.________Sàrl ne concernait que les adaptations liées au handicap de l’assuré.
Lors du premier contact avec leur bureau, courant octobre 2021, les plans d’exécution étaient
complétement terminés et la construction était déjà au stade des finitions ;
les châssis, les écoulements, les alimentations et les gaines étaient terminés. Les
honoraires d’architecte facturés étaient liés au travail supplémentaire dans
l’appartement de l’assuré et n’étaient pas compris dans leur mandat de base.
Par réponse du 10 juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a produit un courrier
électronique de la N.________ du 11 juin 2024, laquelle a exposé qu’une modification
du châssis et des conduites d’eau n’était pas nécessaire pour la pose du lavabo
et des toilettes adaptés au handicap du recourant, dès lors que leur emplacement était
resté le même selon les plans établis par l’architecte L.________ ; la mise
en place d’un adaptateur pour siphon à encastrer aurait dû suffire. Le coût de la
main d’œuvre et des fournitures, facturé à hauteur de 7'000 fr., semblait par conséquent
très élevé, puisqu’il concernait surtout la mise en place d’une douche à
l’italienne et de moyens auxiliaires tels que des barres d’appui et un siège de douche,
raison pour laquelle elle avait proposé de réduire ce montant à 3'500 francs.
Le recourant a répliqué le 26 septembre 2024. Au titre de mesures d’instruction, il a
requis l’audition de T.________, de l’entreprise J.________Sàrl, la réalisation
d’une expertise visant à déterminer la nécessité des travaux effectués
dans la salle de bains et l’adéquation des coûts facturés pour la main d’œuvre
et les fournitures, ainsi qu’une inspection locale. Il a en outre produit un lot de pièces,
comprenant notamment :
-
un courrier électronique de L.________ du 29 août 2024 au conseil du recourant, dans lequel
il a expliqué que la position initiale de l’ouverture de la porte de la salle de bains se
trouvait dans la zone de pente de la douche, de sorte que son déplacement était nécessaire
afin de garantir une zone étanche. Le bon sens de la construction et les règles de l’art
exigeaient que l’on ne planifie jamais un passage ou une porte dans une zone de douche, où
une étanchéité devait être garantie et appliquée sur les sols et les murs. En
l’absence d’autre solution, il aurait fallu prévoir une rigole d’écoulement
entre le passage (la porte) et la zone de douche raccordée au système d’évacuation
d’eau de l’immeuble. Cette alternative aurait été beaucoup plus compliquée
et coûteuse. Sans mesures de précaution, l’étanchéité de la douche ne
pouvait pas être garantie et le revêtement de sol de l’autre côté du passage
(côté porte), dans le hall, risquait de s’abîmer et de se détériorer rapidement
avec l’eau et l’humidité.
-
un courriel de T.________, de J.________Sàrl, du 9 septembre 2024 au conseil du recourant, dans
lequel il a indiqué que la pose d’un adaptateur aurait pu suffire pour installer le lavabo,
mais qu’ils ne connaissaient pas cette pièce. Les conduites d’eau froide, d’eau
chaude et d’eaux usées avaient cependant dû être modifiées, étant donné
que le châssis avait dû être posé plus haut. Il a confirmé que les hauteurs
de pose d’un lavabo et d’un WC adaptés aux personnes à mobilité réduite
n’étaient pas les mêmes que pour une installation conventionnelle. En ce qui concernait
la douche de plain-pied, les conduites d’eau chaude et d’eau froide devaient obligatoirement
être modifiées, parce qu’un mélangeur de bain ne se trouvait pas à la même
hauteur que celui d’une douche. Le montant de 7'000 fr. englobait les heures de travail du monteur
pour la modification de la douche, du lavabo et du WC, la pose des accessoires supplémentaires,
ainsi que la fourniture des pièces pour les écoulements des eaux usées et les dérivations
d’eau chaude et d’eau froide. Le devis avait été validé par le bureau d’architecte.
Par duplique du 14 octobre 2024, l’OAI a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours et
au maintien de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art.
38 al. 4 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la prise en charge par l’office intimé de frais d’aménagement
de la demeure du recourant nécessités par son invalidité, singulièrement sur la question
de l’ampleur de cette prise en charge.
3.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens
auxiliaires, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI al. 1, 1
ère
phrase, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses trava1ux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.
L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat
et les remet en propriété ou en prêt (al. 3, 1
ère
phrase).
b)
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral
de l’intérieur (art. 14 RAI). L’art. 2 al. 1 OMAI (Ordonnance du DFI concernant la remise
des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité du
29
novembre 1976 ; RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les
limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. L’assuré
n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*)
que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou
encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre correspondant
de l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI).
Le chiffre 14 de l’annexe à l’OMAI énumère les moyens auxiliaires servant
à développer l’autonomie personnelle. Selon le chiffre 14.04, les aménagements suivants
de la demeure de l’assuré, nécessités par l’invalidité, sont pris en
charge par l’assurance-invalidité : l’adaptation de la salle de bains, de la douche
et des WC à l’invalidité, le déplacement ou la suppression de cloisons, l’élargissement
ou le remplacement de portes de maison ou d’appartement, la pose de barres d’appui, de mains
courantes, de poignées supplémentaires et de systèmes d’ouverture des portes de
maison ou d’appartement, la suppression de seuils ou la construction de rampes de seuils, la pose
d’installations de signalisation pour les sourds et les déficients auditifs graves et pour
les sourds-aveugles.
c)
Le chiffre 2161 de la CMAI, lequel traite de la prise en charge d’honoraires de direction de travaux
dans le cadre des prestations du chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI, est libellé
dans les termes suivants :
Un
examen préalable est nécessaire avant tout établissement de plans.
Les
honoraires de directeur des travaux ne peuvent en principe pas être pris en charge par l’AI.
Pendant la phase de planification, le centre d’examen désigné par l’OFAS (ch. 3010)
doit être chargé d’un examen de la situation. Il faut veiller à ce que les prestations
des organisations cofinancées en vertu de l’article 74 LAI ne soient pas remboursées
à double. Les critères suivants peuvent autoriser la prise en charge de ces honoraires :
a)
intervention considérable dans le patrimoine bâti ;
b)
adaptations dans des constructions nouvelles dont les plans sont déjà achevés ;
c)
adaptations nécessitant une mise à l’enquête (par ex monte-rampe d’escalier
extérieur) ;
d)
conditions de construction complexes ;
e)
la coordination des travaux de construction n’est pas exigible de l’assuré en raison
de son handicap (par ex. déficience intellectuelle) ou des circonstances (par ex. hospitalisation,
séjour de réhabilitation médicale), et elle ne peut être confiée ni à un
membre de la famille ni à une tierce personne.
4.
En l’espèce, l’OAI a reconnu
au recourant, au sens du chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI, le droit à la prise
en charge d’une partie des aménagements de son domicile nécessités par son invalidité.
Le recourant lui reproche de n’avoir pas pris en charge l’entier des frais de main d’œuvre
et de fournitures liés aux adaptations sanitaires réalisées dans la salle de bains, les
frais nécessités par le déplacement de la porte de la salle de bains et l’élargissement
de la porte de la buanderie, ainsi que les honoraires d’architecte.
a)
En lien avec les modifications apportées à la douche, aux toilettes et au lavabo de la salle
de bains, l’intimé, se fondant sur l’examen de la N.________, a refusé de prendre
en charge, à hauteur de 3'500 fr. HT, la moitié des frais de main d’œuvre et de
fournitures facturés par l’entreprise J.________Sàrl, laquelle a procédé aux
adaptations sanitaires requises. La N.________ a justifié sa position en exposant que les travaux
nécessaires à l’adaptation des sanitaires ne se différenciaient pas beaucoup de
ceux initialement prévus, les modifications apportées aux châssis et aux conduites d’eau
étant superflues (cf. rapport de la N.________ du 19 mars 2024 et courriel du 11 juin 2024).
Ces explications ne convainquent pas. On relèvera en premier lieu que la N.________ a fixé
le montant de 3'500 fr. de manière parfaitement arbitraire, sans lien avec le travail réalisé.
Elle s’est en effet limitée à affirmer que les 7'000 fr. facturés semblaient très
élevés, puis à diviser ce montant par deux, sans autres explications. Par ailleurs, aussi
bien P.________SA, que J.________Sàrl, ont confirmé que les travaux facturés étaient
uniquement en lien avec les transformations liées au handicap de l’assuré (cf. courriels
de J.________Sàrl du 23 avril 2024 et de P.________SA du 25 avril 2024). J.________Sàrl a en
particulier exposé que les conduites d’eau froide, d’eau chaude et d’eaux usées
avaient dû être modifiées, parce que le châssis avait dû être posé
plus haut, précisant que la hauteur des lavabos et WC pour personnes à mobilité réduite
n’était pas la même que celle des installations conventionnelles. Il en allait de même
de la douche, car la hauteur d’un mélangeur n’est pas la même que celle d’un
mélangeur pour baignoire. Ainsi, contrairement à ce qu’a affirmé la N.________,
les travaux nécessaires à l’adaptation des sanitaires n’avaient pas uniquement
consisté à installer une douche italienne à la place d’une baignoire et à poser
des barres d’appui et un siège.
Reste à déterminer le montant des frais de main d’œuvre et de fournitures devant
être pris en charge par l’assurance-invalidité, qui doit être déterminé
proportionnellement aux travaux sanitaires financés pour la salle de bains. En l’occurrence,
sous réserve de travaux de moindre importance ayant consisté en la pose d’un porte-savon
et d’un dossier de douche, l’intimé a assumé les frais de la totalité des
adaptations réalisées par J.________Sàrl (cf. rapport de la N.________ du 20 avril 2023).
L’entier des coûts de main d’œuvre et de fournitures facturés par ce prestataire
doit par conséquent être pris en charge.
Il y a dès lors lieu de tenir compte d’un montant supplémentaire de 3'583 fr. 30,
compte
tenu du rabais de 3 % et de l’escompte de 2 % accordés par J.________Sàrl selon sa facture
du 14 février 2022, ainsi que de la TVA par 7,7 % (3'500 - [{3'500 x 3 %] – [3'395 x 2 %}]
+ [3'327.10 x 7,7 %]).
b)
En lien avec le déplacement de la porte de la salle de bains, l’intimé estime, en se
fondant sur l’avis de la N.________, que celui-ci n’était pas indispensable.
En l’occurrence, l’intimé a pris en charge les frais d’installation de la douche
de plain-pied, laquelle était plus large que la baignoire initialement prévue. Il s’en
est suivi que l’emplacement de la porte de la salle de bains donnait directement dans la zone de
douche nouvellement installée, plus précisément dans la zone de pente prévue pour
l’écoulement de l’eau de la douche. Or L.________ a expliqué que le bon sens et
les règles de l’art en matière de construction exigeaient qu’aucun passage ne soit
planifié dans une zone où l’étanchéité devait être garantie et appliquée
sur les sols et les murs (cf. courriel de L.________ du 29 août 2024).
Certes, comme évoqué par L.________, une autre solution aurait été de prévoir
une rigole d’écoulement entre le passage (la porte) et la zone de douche raccordée au
système d’évacuation d’eau de l’immeuble, tel que mentionné par l’art.
2.6.1.7 de la norme SIA 271/2007, mais cela aurait été beaucoup plus compliqué et coûteux
que le déplacement de la porte de 20 cm (cf. courriel du
29
août 2024).
Dans ces conditions, l’entier des frais liés au déplacement de la porte de la salle de
bains doit être pris en charge. L’entreprise A.________Sàrl, intervenue pour le sciage
de l’alba et la pose de profils d’angles sur le pourtour de la porte, a facturé 180
fr. pour ces travaux (cf. facture du 6 avril 2022). L’entreprise O.________Sàrl est également
intervenue pour les travaux de plâtrerie. Sa facture du 1
er
avril 2022, totalisant 1'930 fr. HT, concerne les travaux de plâtrerie réalisés dans la
cuisine, la salle de bains et la buanderie du recourant. La N.________ ayant retenu un montant de 575
fr. HT pour la cuisine, selon le récapitulatif des coûts figurant dans son rapport du 20 avril
2023, il y a lieu d’admettre que le solde restant doit être attribué à parts égales
entre les travaux effectués sur la porte de la salle de bains et celle de la buanderie. Il s’ensuit
qu’au montant de 180 fr. évoqué ci-dessus, s’ajoutent 677 fr. 50 HT s’agissant
des travaux de plâtrerie pour la porte de la salle de bains ([1'930 – 575] : 2). C’est
par conséquent un montant total de 923 fr. 50 TTC ([677.50 + 180] + 7,7% de TVA) qui est dû
en sus des montants d’ores et déjà pris en charge par l’intimé.
c)
S’agissant des frais d’élargissement de la porte de la buanderie, l’intimé,
se ralliant également à l’avis de la N.________, a estimé, dans la mesure où
elle avait une largeur de 70 cm, qu’elle pouvait être franchie avec un fauteuil roulant d’une
largeur de 68 cm.
La Cour de céans peine à comprendre de quelle manière le recourant, qui doit nécessairement
pousser son fauteuil manuel à la force de ses membres supérieurs, pourrait franchir la porte
de la buanderie. La N.________ ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que le cadre de la
porte pourrait être facilement utilisé pour introduire et ressortir le fauteuil de la buanderie.
Ce faisant, elle omet de tenir compte, d’une part, de la marge de manœuvre très étroite
accordée au recourant et du fait qu’il ne peut que difficilement avoir une prise sur le côté
du cadre sur lequel la porte est posée, et, d’autre part, qu’il est nécessairement
entravé dans ses mouvements par le fait qu’il doit se déplacer avec son linge sur les
genoux.
En lien avec la remarque de la N.________ selon laquelle la largeur de la porte aurait dû être
de 80 cm selon les normes de construction en vigueur, il sied de relever qu’il n’est pas
nécessaire de trancher la problématique de la norme applicable et des responsabilités
en lien avec le sous-dimensionnement de la porte litigieuse. En tout état de cause, l’élargissement
de celle-ci apparaissait nécessaire en l’espèce, de sorte que les travaux entrepris à
cette fin doivent être pris en charge par l’office intimé.
Il s’ensuit que la moitié du solde de 677 fr. 50 HT de la facture du
1
er
avril 2022 d’O.________Sàrl, intervenue pour les travaux de plâtrerie, doit être
pris en charge par l’assurance-invalidité (cf.
supra
consid. 4c pour les explications relatives à ce montant). Le montant facturé par F.________SA
selon sa facture du 15 décembre 2021 pour les travaux de menuiserie, de 541 fr. 85 HT compte tenu
du rabais de 3 % et de l’escompte de 2 % accordés par cette dernière (570 - [570 x 3
%] – [552.90 x 2 %]), doit également être remboursé. C’est ainsi un montant
de
1'313 fr. 25 TTC (677.50 + 541.85 + TVA
par 7,7%) qui doit être pris en charge pour les travaux d’élargissement de la porte de
la buanderie.
d)
Le montant alloué au titre de contribution
aux frais de transformation de la cuisine du recourant ne sont pas contestés. La N.________, suivie
par l’OAI, a proposé, à juste titre, d’exclure de la prise en charge les coûts
du mobilier et de l’électroménager initialement prévus, qui n’avaient pas
fait l’objet d’adaptations et avaient pu être mis en place tels quels. Il s’ensuit
que le montant calculé par ses soins de 2'834 f. 35 TTC peut être confirmé.
e)
S’agissant enfin des honoraires d’architecte, l’intimé refuse de les prendre en
charge, au motif qu’aucune des constellations prévues au ch. 2161 CMAI ne serait réalisée.
S’il n’est pas contestable que les conditions énumérées aux let. a, c et d
du ch. 2161 CMAI ne sont pas remplies, autre est la question de savoir si la situation n’entre
pas dans les constellations consacrées aux let. b et e. A cet égard, la N.________ ne conteste
pas que l’on est en présence d’une construction nouvelle dont les plans étaient
déjà achevés, mais estime que les travaux d’adaptation n’ont pas nécessité
le dépôt d’une demande de modification ou une nouvelle mise à l’enquête
des plans. Or force est de constater que l’hypothèse consacrée à la let. b ne fait
pas état de la nécessité d’une nouvelle mise à l’enquête. En revanche,
il ne fait aucun doute que les plans d’exécution des travaux ont dû être modifiés,
compte tenu des transformations réalisées dans le logement de l’assuré (remplacement
de la baignoire par une douche, déplacement du châssis et des conduites, déplacement de
la porte de la salle de bains, élargissement de la porte de la buanderie, abattement d’un
muret dans la cuisine et nouvelle disposition du mobilier et de l’électroménager). Il
a également fallu coordonner la réalisation des travaux avec l’ensemble des entreprises
concernées, le recourant n’étant pas en mesure de s’atteler à cette tâche,
puisqu’il était encore hospitalisé. Au demeurant, la délégation de la surveillance
à un tiers n'apparaissait nullement pertinente, s’agissant de travaux effectués dans
un bâtiment neuf en cours de construction, pour laquelle un bureau d’architectes avait été
mandaté.
Aussi appartient-il à l’OAI d’assumer le coût des honoraires d’architecte
au prorata des travaux pris en charge. En l’occurrence, l’intimé a pris en charge un
montant de 2'834 fr. 35 TTC pour les adaptations réalisées dans la cuisine. Compte tenu de
ce que le coût total de ces travaux s’élevait à 19'678 fr. 24 TTC (cf. rapport de
la N.________ du 20 avril 2023), l’assurance-invalidité doit prendre en charge 14,4 % des
honoraires d’architecte en lien avec la réalisation de ces adaptations (2'834.32 : 19'678.24
= 0,144). S’agissant des modifications apportées aux autres pièces de l’appartement,
l’office intimé doit finalement prendre en charge un montant de
19'251
fr. 60 (13'431 fr. 55 reconnus par la décision entreprise, auxquels vient s’ajouter le montant
de 5'820 fr. 05 résultant des considérants précédents [3'583.30 + 923.50 + 1'313.25]).
Compte tenu d’un
montant total de travaux d’aménagement du domicile du recourant de 19'537 fr. 84 hors cuisine
(cf. rapport de la N.________ du
20 avril
2023), l’office intimé doit prendre en charge le 98 % des honoraires d’architecte en
lien avec la réalisation de ces travaux (19'251.60 : 19'537.84 = 0,98).
Le montant des honoraires facturés par P.________SA pour les aménagements du domicile du recourant
s’est élevé à 4'100 fr. (cf. récapitulatif des coûts réceptionné
par l’OAI le 29 août 2023). Le coût de l’ensemble des travaux réalisés
s’étant élevé à 39'216 fr. 08 (cf. rapport de la N.________ du 20 avril 2023),
la part des honoraires d’architecte en lien avec les travaux de la cuisine s’élève
par conséquent à 2'057 fr. 34 ([19'678.24 : 39'216.08] x 4'100), dont l’office intimé
doit prendre en charge 14,4 %, c’est-à-dire 296 fr. 25.
Quant
à la part des honoraires d’architecte en lien avec les travaux réalisés dans les
autres pièces de l’appartement, elle est de 2'042 fr. 65 ([19'537.84 : 39'216.08] x 4'100),
dont l’office intimé doit prendre en charge le 98 %, c’est-à-dire 2’001 fr.
80.
f)
Sur le vu de ce qui précède, l’office
intimé doit prendre en charge, en sus des montants reconnus dans les décisions litigieuses,
un montant supplémentaire de 296 fr. 25 en ce qui concerne les adaptations réalisées dans
la cuisine et de 7'821 fr. 85 (3'583.30 + 923.50 + 1'313.25 + 2'001.80) s’agissant des modifications
apportées dans le reste de l’appartement.
5.
Les pièces au dossier permettent au Juge de céans de statuer en toute connaissance de cause,
sans qu’il n’apparaisse nécessaire d’auditionner le recourant ou des témoins,
ni de recourir à une expertise ou une inspection locale. Il se justifie dès lors de renoncer
à de telles mesures d’instruction par appréciation anticipée des preuves (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
En conclusion, le recours doit être partiellement admis. La décision de l’office intimé
n° 322/2023/018888/1, allouant 13'431 fr. 55 pour l’aménagement de son domicile, doit
être réformée en ce sens que l’office AI doit prendre en charge un montant de 21'253
fr. 40 (13'431 fr. 55 + 7'821 fr. 85), tandis que la décision
n°
322/2023/018939/0, allouant un montant de 2'834 fr. 35 pour l’aménagement de sa cuisine, doit
être réformée en ce sens que l’office AI doit prendre en charge un montant de 3'130
fr. 60 (2'834 fr. 35 + 296 fr. 25).
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre par
450
fr. à la charge de l’intimé et par 150 fr. à la charge du recourant, vu l’issue
du recours. Le recourant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire couvrant les
avances et les frais judiciaires, les frais mis à sa charge sont provisoirement supportés par
l’Etat.
c)
Le recourant obtient partiellement de cause et a droit à une indemnité de dépens réduite
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen
de la liste des opérations déposée le
26
septembre 2024 par Me Marie Guyot, il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]) et de la mettre à la charge de l’intimé.
d)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais provisoirement pris en
charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision n° 322/2023/018888/1, rendue le 27 mars 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, est réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en
charge des frais d’aménagement de son domicile à hauteur d’un montant de
21'253
fr. 40 (vingt-et-un mille deux cent cinquante-trois francs et quarante centimes)
III.
La décision n° 322/2023/018939/0, rendue le 27 mars 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, est réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en
charge des frais d’aménagement de sa cuisine à hauteur d’un montant de 3'130 fr.
60 (trois mille cent trente francs et soixante centimes).
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis par 450 fr. (quatre
cent cinquante francs) à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 150 fr. (cent cinquante francs) à la charge de H.________, ce dernier montant étant
provisoirement supporté par l’Etat.
V.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à H.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au
remboursement
des frais judiciaires mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Marie Guyot (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :