vd_findinfo · AI 41/16 - 96/2017 · 2017-03-24 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, INCAPACITÉ DE GAIN, DÉCISION DE RENVOI | 17 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.03.2017 AI 41/16 - 96/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
41/16 - 96/2017
ZD16.008248
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à G.________, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, né en 1964, cuisinier de formation, travaillait en qualité de représentant
et de négociant en vins pour le compte de la société Z.________ SA à H.________.
Le 10 mai 2009, il a été victime d’une fracture tassement du plateau vertébral supérieur
de L1 et de L2 et d’une luxation de l’épaule droite au décours d’une crise
d’épilepsie. Se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer de longs déplacements
en voiture et de maintenir de façon prolongée la station assise en raison de ses douleurs lombaires,
il n’a été en mesure de reprendre son activité habituelle que de manière partielle.
Son employeur n’étant pas en mesure de lui offrir un poste adapté, il a été
licencié avec effet au 30 novembre 2010.
Dans l’intervalle, V.________ avait déposé le 15 mars 2010 une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a recueilli
des renseignements médicaux auprès de la doctoresse B.________ (rapport du 23 mars 2010). L’assuré
a également été examiné par le docteur D.________, lequel a estimé qu’il
n’était pas en mesure de poursuivre son activité habituelle, mais disposait d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(alternance des positions, pas de longs trajets en voiture, pas de port de charges, pas de porte-à-faux
ni de torsions du rachis).
Dans le cadre de mesures d’intervention précoce visant à la réadaptation professionnelle,
l’assuré s’est vu allouer un coaching et un bilan de compétences auprès de
la société S.________ à O.________, lequel a débouché sur un projet de formation
en qualité de médiateur.
Par communication du 16 décembre 2010, l’office AI a mis l’assuré au bénéfice
d’une formation approfondie à la médiation générale (prévention et gestion
des conflits) auprès du Groupement P.________ à L.________ du 1
er
mars 2011 au 30 avril 2013.
Afin de compléter cette première formation, l’office AI a, par communication du 8 mai
2013, pris en charge les coûts d’un Master of advanced studies (MAS) en « Human Systems
Engineering » auprès de la Haute Ecole X.________ à O.________ du 1
er
mai 2013 au 31 juillet 2015.
En parallèle, l’assuré a suivi du 22 janvier 2013 au 16 juin 2015 une formation destinée
à l’obtention d’un Diploma of advanced studies (DAS) en « Médiation de
conflits – spécialisation dans le champ familial » auprès de la Haute école
F.________ de L.________.
Afin de soutenir l’assuré dans sa recherche d’un futur emploi, l’office AI a,
par communication du 13 avril 2015, mis l’assuré au bénéfice d’une mesure
d’aide au placement.
Par projet de décision du 24 juillet 2015, l’office AI a informé l’assuré
de son intention de mettre un terme à l’octroi de ses prestations. Il estimait que l’assuré
avait été réadapté avec succès et qu’il ne présentait pas de préjudice
économique susceptible d’ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
V.________ s’est opposé à ce projet de décision le 31 août 2015 dans les termes
suivants :
J’accuse
réception du projet de décision communiqué par votre courrier en date du 24 juillet 2015.
Compte tenu de la période durant laquelle le délai de 30 jours ne court pas je considère
que l’échéance pour une réponse est portée au 14 septembre 2015.
Il
m’est proposé d’y apporter mes objections fondées et de demander des renseignements
à son propos. J’y fais donc
opposition
et vous précise ce qui suit :
Concernant
la date de fin du reclassement professionnel
:
Demande
de renseignements
:
Sur
quelle base est prise la décision de considérer les formations DAS Haute école F.________
et Master Haute Ecole X.________ comme terminées au 31/07/2015
alors qu’il reste le plus important et difficile du travail à accomplir, soit la rédaction
des deux travaux de mémoire (DAS et Master), étant précisé que
ces
travaux sont précisément prévus dans le contrat d’inscription (voir contrat et site
Haute école F.________ & Haute Ecole X.________)
et leur durée évaluée à 356 heures pour le Master et 250 heures pour le DAS, soit
en cumul, 600 heures de travail ?
Je
relève que cette interrogation a déjà fait l’objet de 4 courriels (les 4 mai, 20
mai, 1
er
juin, 17 juin).
Objections
:
Les
séances de travail concernant l’initialisation de ces travaux eurent lieu les 10 juillet (Master)
et 15 juin (DAS) et les derniers cours et stages furent essentiels. Concernant le Master je dois encore
faire confirmer la validité de mon sujet en septembre. La date limite pour rendre le travail de
DAS est fixée à juin 2016 et décembre 2016 pour le Master.
J’avais
l’intention de rendre ces travaux avant ces échéances afin d’être totalement
disponible pour travailler dès janvier 2016. J’envisageais de les réaliser durant cette
période de 600 heures dès fin juillet 2015 pour terminer au plus tard fin 2015.
La
décision d’interrompre la situation de reclassement avant le terme de la formation me met
dans l’obligation d’être 100 % disponible dès le 1
er
août 2015 pour répondre aux exigences de l’ORP.
De
ce fait, ces travaux vont prendre du retard et cette situation génère pour moi une angoisse
peu favorable à un travail de recherche et de rédaction.
D’autre
part, la validation de ces formations, la certification DAS et Master, sont essentielles pour moi qui
ne suis pas titulaire de diplôme de formation supérieure.
Elaborer
un dossier de candidature, évaluer ma situation professionnelle, identifier des cibles réalistes
avec l’appui de votre prestation d’aide au placement ou de l’ORP, faire acte de candidature
auprès d’une entreprise prend un tour très différent si je peux justifier de diplômes
DAS et Master ou si je ne peux présenter qu’un diplôme de cuisinier et des formations
inachevées car non certifiées.
Je
demande dès lors que ces heures, partie intégrante et essentielle de la formation, soient prises
en compte dans la durée du reclassement professionnel et que, de ce fait, la date de son terme soit
reportée à fin décembre 2015.
Le
cas échéant, mon inscription à l’ORP, s’il y a lieu, serait alors reportée
à janvier 2016.
Concernant
la rubrique « résultat de nos constatations » mentionnée dans votre projet de décision
du 24/07/15
:
Préambule
(en référence à votre courrier du 18 mai 2015) :
Les
cours d’anglais cités dans ce courrier n’ont pas eu lieu pour des raisons de niveau
non adéquat ou de dates non compatibles avec les formations en cours.
A/Concernant
les coaching et formations effectuées
:
Objections
:
Je
rappelle que le coaching effectué auprès de S.________ à O.________ (1/11/2010 au 10/12/2010)
a débouché sur la proposition de formation à la médiation. Avant ce coaching je ne
connaissais pas cette activité et surtout je n’envisageais pas qu’elle puisse me correspondre.
Sur
les conseils de Mme K.________ (S.________) et de Mme J.________ (office AI Vevey) j’ai opté
pour cette formation puis dès les premiers modules j’ai appris que les débouchés
professionnels d’une telle qualification restaient peu prometteurs malgré la modification
du Code de procédure civile intervenu début 2011 et favorable, dans le texte, à la médiation.
Dans
une communication écrite de M. A.________ (inspecteur Suva), ce dernier rapporte que M. N.________,
lui-même médiateur diplômé, reconnaît que ce projet était « un peu
boiteux », la formation de médiateur n’ouvrant pas de réelles possibilités
en tant que salarié et ne pouvant représenter une perspective qu’en activité libérale,
c’est-à-dire en prenant le grand risque d’un statut de travailleur indépendant.
Et
même dans cette configuration les revenus potentiels d’un médiateur débutant et
sans atouts complémentaires (juridique, social, formateur) restent faibles et aléatoires, toutes
les études récentes le confirment. La formation en médiation familiale ne change pas le
contexte du point de vue d’une activité salariée mais offre de meilleures possibilités
en tant qu’indépendant.
De
ce fait, au terme de cette formation de médiateur,
M.
N.________ et moi avons confirmé ce constat et convenu de la nécessité de compléter
cette étape de formation par une autre plus qualifiante et susceptible de m’ouvrir de réelles
opportunités de travail
. Nous avons alors
constaté que je n’avais pas les pré-requis demandés par le plus grand nombre de
formations supérieures.
Toutefois
la possibilité de rejoindre, sans ces pré-requis et donc sur étude de dossier puis entretien
personnel, une formation de niveau Master à la Haute Ecole X.________ fut identifiée. C’est
ainsi que fut prise la décision de rejoindre la formation de Master HSE qui paraissait un complément
adéquat.
Le
programme du master HSE porte sur la psychologie, la communication, la gestion des relations dans l’organisation
mais ne représente pas
une qualification reconnue pour la gestion RH
.
La plupart des apprenants de cette formation sont actifs dans les services RH de grandes entreprises
et sont unanimes sur l’intérêt de cette formation pour leur évolution professionnelle.
Toutefois pour la majorité d’entre eux cette formation vient compléter un riche cursus
technique et s’insère dans une trajectoire déjà très fournie en expériences
dans le domaine RH. Cette formation reste un excellent atout dans le cas de la perspective d’une
activité de coach avec le statut d’indépendant évoqué plus haut.
Durant
ce parcours de reclassement j’ai été confronté à des réflexions sur des
possibilités de formation, des choix à faire dans des domaines que je ne connaissais pas. Ma
formation de base est cuisinier et ne me permettait pas l’accès à un grand nombre de
formations.
J’ai
bénéficié des conseils d’orientation et des recommandations de Mme K.________, Mme
J.________ et M. N.________, mandatés par l’AI.
Il
se trouve aussi que ma première demande – qui était de continuer dans l’entreprise
où je travaillais avec une autre activité et un poste à temps partiel (administratif aux
achats de vins) et une rémunération plus basse – ne fut pas accepté par Mme J.________
car cela impliquait une compensation de salaire de la part de l’assurance.
Ensuite,
une proposition de formation que je pressentais bonne, dans la ligne de mon activité professionnelle
d’alors, était une formation en œnologie auprès de l’Ecole U.________. Cela
aurait conforté ma position dans l’entreprise et possiblement permis une évolution intéressante
au service des achats.
Mme
J.________ ne pouvait accepter cette perspective car le cursus de formation était trop long, hors
des possibilités offertes par un reclassement.
Je
constate aujourd’hui que la nécessité de cumuler trois formations peu qualifiantes a
requis des durées bien plus importantes que celle prévue pour l’œnologie.
A
l’époque j’étais très perturbé par cette nécessité de cesser
mon travail, par la réalité de mes limitations fonctionnelles, par tous les changements que
cela impliquait dans ma vie. Je n’étais simplement pas en état de m’opposer à
ces prises de positions discutables. Je le regrette aujourd’hui.
B/Concernant
le revenu théorique
:
Demande
de renseignement
:
Votre
projet de décision du 24/07/15 précise que je suis en mesure, suite aux mesures professionnelles,
de réaliser un revenu brut de 86'930 fr. Je souhaite connaitre précisément le mode de
calcul de ce revenu théorique et sur la base de quels textes il a été arrêté.
D’autre
part, jusqu’à ce courrier du 24/07/15, le revenu déterminant était de CHF 97'989.-
par année (avec une revalorisation de 1,33 % intervenue au 01/01/2011). Pourquoi ce montant de 100'730.-
dans votre courrier du 24/07/15 ? Comment est réalisé ce calcul ? Pourquoi ne s’applique-t-il
pas au revenu déterminant des périodes précédentes ?
C/Limitations
fonctionnelles
(en référence à
votre courrier du 18 mai 2015) :
Objections
:
Les
rapports médicaux mentionnent depuis 2009 le risque de lombalgies chroniques aigües notamment
dues à des situations ponctuelles et involontaires de torsions et de positions de « porte à
faux » ou à des positions assises prolongées.
Dans
ces cas les limitations sont telles que je ne peux envisager aucune activité soutenue, répondre
à mes besoins de base à la maison est déjà délicat.
Ces
situations de lombalgies chroniques récurrentes représentent pour moi l’une des difficultés
majeures de réinsertion professionnelle car il me paraît difficile de demander à un employeur
d’accepter d’intégrer la survenue fréquente de limitations de la capacité
de travail ou d’absence pour cause d’accident.
Je
rappelle que :
-
sans limitations fonctionnelles je n’aurais pas cessé mon activité et mon revenu aurait
progressé ainsi qu’il l’avait fait au cours des années précédentes, voire
mieux au vu des possibilités ouvertes à ce moment,
-
sans limitations fonctionnelles je n’aurais pas de problème aujourd’hui à retrouver
une activité proposant un revenu équivalent.
De
ce fait, si je ne parviens pas à trouver une activité correspondant à un niveau de rémunération
équivalent ce n’est pas dû à un manque de formation ni à un manque d’opportunités
sur le marché mais à une impossibilité fonctionnelle d’exercer un grand nombre d’activité
pour lesquelles j’ai une formation et une expérience adéquate.
Demande
de renseignement
:
Quelle
sera la position des assurances si je ne parviens pas à trouver un emploi du fait des limitations
fonctionnelles ou si je ne trouve qu’un emploi faiblement rémunéré ?
Quelle
sera la position des assurances si de façon récurrente je me trouve dans l’obligation
de déclarer un arrêt de travail suite à une crise de lombalgie ? Est-ce considéré
comme accident ?
Quelle
sera la position des assurances si un employeur doit me licencier car mes absences pour crises de lombalgie
sont trop fréquentes ?
Ce
sont des questions très préoccupantes pour moi car elles correspondent à une cruelle réalité.
Dans une communication interne datée du 10 novembre 2015, N.________, spécialiste en réinsertion
professionnelle auprès de l’office AI, a pris position sur les remarques de l’assuré
comme suit :
En
résumé, dans notre rapport final, nous avons considéré l’assuré comme
reclassé à satisfaction dans deux formations simultanées en tant que Médiateur au
Groupement P.________ (2 formations) et également en master RH à la Haute Ecole X.________
à O.________, ce qui est une exception du point de vue de notre assurance.
Par
la suite, nous avons également octroyé les prestations de l’aide au placement pour lesquelles
nous avons mis un terme le 07.10.2015 en raison de difficultés de collaboration avec notre assuré
et pour concentrer les démarches avec l’ORP d’E.________ (note du 07.10.2015). L’assuré
devait collaborer avec l’ORP pour un certain nombre d’objectifs et a été inscrit
pour une mesure IPT de 6 mois.
Dans
son courrier d’opposition du 31.08.2015, l’assuré conteste les éléments REA
suivants de notre projet de décision du 24.07.2015 :
Contestation
de la fin de formation au 31.07.2015 en évoquant un temps nécessaire pour effectuer le mémoire
Nous
avons établi notre décision de fin de reclassement au 31.07.2015 sur la base du plan de formation
de la Haute Ecole X.________ (doc du 07.05.2013) indiquant le dernier jour de cours au 05.07.2015. Ce
qui laissait d’ores et déjà un mois de plus à l’assuré pour débuter
son travail de mémoire.
Nous
rappelons qu’une prolongation de formation afin d’effectuer un travail de mémoire n’est
pas sujette à obligation et n’est pas régie par la LAI. Il s’agit d’une appréciation
individuelle de la situation pour décision d’octroi. Dans des cas d’exception, nous
pouvons prolonger le reclassement car l’assuré est déjà en emploi à 100 % et
nous pouvons provisoirement soutenir l’assuré et l’employeur dans ce processus de validation
de formation. Pour rappel, la plupart des participants en Master RH effectuent leur formation et leur
travail de mémoire en parallèle de leur emploi. Par conséquent, pour notre assuré
sans emploi et sans autre activité en cours, il n’y a pas d’élément susceptible
d’envisager une prolongation de formation au sens de l’art. 17 LAI.
Contestation
de ne pas être disponible à 100 % car doit être à disposition de l’ORP
Réponse
identique à l’argumentation susmentionnée, car même en emploi à 100 % un participant
peut effectuer son travail de mémoire. L’assuré n’étant pas en emploi mais
disponible pour l’ORP n’est pas une argumentation susceptible d’un octroi d’une
prolongation de mesure au sens de l’art. 17 LAI.
Contestation
pour les cours d’anglais
Nous
prenons note que malheureusement l’assuré n’a pas pu trouver de cours correspondant
à son niveau et aux horaires à sa convenance (suivi par SRP précédent).
Contestation
des choix de formations
L’assuré
indique qu’il souhaitait effectuer une formation en œnologie qui n’a pas reçu l’accord
de notre assurance. Il n’y a pas lieu de remettre en question cette appréciation, car une
formation HES avec diplôme ne répond pas aux critères et aux principes d’octroi
(principe d’équivalence et de proportionnalité) et de notre assurance pour un assuré
au bénéfice alors d’un CFC.
Un
projet de formation a été initié dans la médiation générale auprès
de Groupement P.________. Cette orientation a été faite avec l’accord entier de l’assuré
qui se devait alors de se renseigner au mieux sur cette profession. Après échange, nous avons
dû effectivement prolonger la formation en médiation par des modules supplémentaires (conflit
de travail, médiation en entreprise et médiation commerciale) afin d’améliorer l’employabilité.
L’assuré
évoquant encore la fragilité de son employabilité, nous avons accepté de réorienter
et consolider la formation en apportant un complément solide à l’employabilité par
le biais d’une formation en Master RH à la Haute Ecole X.________ d’O.________. Cette
formation est sanctionnée par un « Certificate of Advanced Studies » que l’assuré
a obtenu (GED du 31.08.2015). Pour rappel, cette formation a été souhaitée et demandée
expressément par l’assuré. Nous ne pouvons à nouveau pas tenir en compte de la remise
en question de ces choix de formation comme évoqué dans son courrier de contestation.
Au
vu de ce qui précède et des formations acquises en médiation d’entreprise et en
RH, il n’y a pas lieu de remettre en question l’employabilité de notre assuré.
L’indication que notre assuré est maintenant reclassé à satisfaction reste effective.
Renseignements
sur le revenu théorique (RI)
Notre
calcul repose sur la base Salarium de la Confédération Suisse, branche économique 82 (activités
administratives et autres activités de soutien aux entreprises), activité 21 (comptabilité
et/ou gestion du personnel), sans fonction de cadre.
Renseignements
sur le revenu sans atteinte (RS)
Notre
calcul repose sur la base des renseignements de l’ancien employeur en 2009 que nous avons indexé
pour 2014 selon l’indexation officielle en vigueur des données OFS (NOGA 2008). Le salaire
indiqué dans le rapport employeur correspond aux montants des revenus des CI. Il n’y a pas
lieu de nous écarter de ces montants.
Contestations
en ce qui concerne les limitations fonctionnelles résiduelles
Nous
devons préciser que l’assuré a toujours exprimé son désaccord vis-à-vis
de la capacité de travail résiduelle de 100 % dans une activité adaptée. Pour rappel,
le rapport SMR du 02.07.2010 indique les limitations fonctionnelles résiduelles suivantes : alternance
des positions, pas de longs trajets en voiture, pas de port de charges de +10 kg, pas de porte-à-faux
ni de torsions du rachis. Au vu de ces limitations, le SMR a établi une capacité de travail
de 25 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles résiduelles. Les éléments évoqués par l’assuré n’apportent
pas de faits nouveaux sur le plan médical et ne sont pas de nature à remettre en cause les
conclusions médicales. Les rapports médicaux au dossier sont tous antérieurs au rapport
du SMR.
Nous
pouvons également confirmer que les limitations fonctionnelles résiduelles sont totalement
compatibles avec des activités adaptées sur le marché du travail et plus particulièrement
avec le reclassement effectué par l’assuré.
Demande
de renseignement sur l’obstacle à l’emploi en raison des limitations
Au
vu de ce qui précède, nous devons indiquer que les freins à l’employabilité
ne peuvent pas être de nature médicale car la CT est pleine dans une activité adaptée.
Sans faits nouveaux sur le plan médical, attestés par un médecin et confirmé par
le SMR, le frein à l’emploi n’est pas du ressort de notre assurance.
Par décision du 26 janvier 2016, l’office AI a confirmé son projet de décision du
24 juillet 2015.
B.
a)
Par acte du 22 février 2016, V.________ a déféré la décision rendue le 26 janvier
2016 par l’office AI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, en concluant au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Constatant que les débouchés réels en tant que médiateur
étaient très faibles en tant qu’indépendant et quasi nuls en tant que salarié,
il s’interrogeait sur le sérieux de la démarche de conseil et le soin apporté à
investiguer ses réelles possibilités de gain sur le marché du travail. Il souhaitait que
l’office AI prenne en considération des perspectives de gain conformes à la réalité
et à ses limitations fonctionnelles.
b)
Dans sa réponse du 9 juin 2016, l’office AI a conclu au rejet du recours, en renvoyant à
la communication interne établie le 10 novembre 2015 par le spécialiste en réinsertion
professionnelle qui s’était occupé du dossier de l’assuré.
c)
Dans sa réplique du 22 juin 2016, V.________ a maintenu ses conclusions, tout en réitérant
les critiques formulées dans son recours du 22 février 2016.
d)
Dans sa duplique du 19 juillet 2016, l’office AI a indiqué que les arguments développées
par l’assuré dans sa réplique n’étaient pas de nature à remettre en question
le bien-fondé de sa décision. Il a produit une communication interne établie le 4 juillet
2016 par le spécialiste en réinsertion professionnelle et précisé que le revenu d’invalide
exigible s’élevait en 2014 à 86'930 fr.
e)
Dans ses déterminations du 23 août 2016, V.________ a confirmé les conclusions prises
dans ses écritures précédentes et demandé la tenue d’une audience d’instruction.
f)
Par ordonnance du 24 novembre 2016, le Juge instructeur a requis la production des dossiers de l’assuré
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents et de l’Office
régional de placement d’E.________.
g)
Dans ses déterminations du 26 janvier 2017, l’office AI a indiqué ne pas avoir de remarques
à formuler.
h)
Dans ses déterminations du 16 février 2017, V.________ a réitéré ses griefs
à l’encontre de l’office AI, soulignant notamment qu’une activité de médiateur
indépendant ne pouvait représenter une activité professionnelle principale que dans de
rares cas très particuliers. Au surplus, il a indiqué que son état de santé s’était
dégradé depuis le mois de septembre 2016.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’absence d’éléments médicaux de nature à susciter un doute, il n’y
a pas lieu de remettre en cause l’appréciation de la situation sur le plan médical opérée
par l’office intimé, selon laquelle le recourant disposait – jusqu’au jour de
la décision litigieuse à tout le moins – d’une capacité de travail pleine
et entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’objet
du litige porte sur la question de savoir si l’office intimé était en droit de mettre
un terme à ses prestations, singulièrement de considérer que le recourant avait été
réadapté avec succès et ne subissait aucun préjudice économique susceptible
d’ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
Le rôle principal de l’assurance-invalidité consiste à éliminer ou à atténuer
au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé sur la capacité
de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier plan l’objectif de réinsertion
dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d’activité initial, et au second plan
le versement de prestations en espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5
e
révision de l’AI], FF 2005 4223 n. 1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit
à des prestations de l’assurance-invalidité doit par conséquent procéder d’une
démarche au centre de laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes résiduelles
– fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée. Les mesures qui peuvent
être exigées de la personne assurée doivent être aptes à atténuer les conséquences
de l’atteinte à la santé (ATF 139 V 399 consid. 5.1 ; 138 I 205 consid. 3.1).
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
c)
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399
consid. 5.3).
d)
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé.
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
e)
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
dès lors qu’elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s’en
tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son
invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée
de manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue de façon prématurée,
aussi longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans les limites de la proportionnalité,
encore être atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.5).
f)
L’assuré qui s’est vu allouer par l’assurance-invalidité une mesure de reclassement
a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le
cas lorsque la formation prise en charge n’est pas de nature à procurer à l’assuré
un revenu satisfaisant et qu’il doit recourir à des mesures supplémentaires pour obtenir
un gain comparable à celui qu’il obtenait dans son activité antérieure avant la
survenance de l’invalidité. Dans ce contexte, le droit à ces mesures ne dépend pas
du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (ATF 139 V 399
consid. 5.6).
4.
Eu égard à l’objet du litige, la présente procédure n’est pas le lieu
pour examiner le bien-fondé de l’octroi de la mesure de reclassement allouée au recourant.
Dans la mesure où l’office intimé a considéré que celui-ci pouvait prétendre,
dans son principe, à une mesure de reclassement en raison de son invalidité, il était
tenu de lui octroyer la formation complète et appropriée qui était nécessaire et
suffisante pour lui procurer une possibilité de gain à peu près équivalente à
celle que lui offrait son ancienne activité.
5.
a)
Le recourant, titulaire d’un baccalauréat littéraire français et cuisinier de formation,
a effectué l’essentiel de sa carrière professionnelle dans le domaine commercial, en
premier lieu pour le compte des sociétés T.________ SA et C.________ SA sises à R.________,
actives dans le commerce de gros, puis pour le compte de la société Z.________ SA sise à
H.________, active dans le négoce des vins.
b)
aa)
Le bilan de compétences organisé entre le 1
er
novembre et le 10 décembre 2010 par la société S.________ sise à O.________ a mis
en évidence que le recourant présentait des prédispositions pour suivre une formation
dans le domaine de la médiation et de la gestion des conflits.
bb)
Sur la base du résultat de cette évaluation, l’office intimé a décidé
de prendre en charge les coûts d’une formation approfondie à la médiation générale
(prévention et gestion des conflits) donnée par le Groupement P.________ de L.________. Selon
le document de présentation figurant au dossier, la formation à la médiation visait à
développer des aptitudes et à acquérir des compétences spécifiques nécessaires
à la pratique de la médiation. Elle contenait une partie introductive de quinze jours qui avait
pour objectif de situer la médiation comme un mode de régulation des conflits s’inscrivant
dans les profondes mutations que traversait la société (méthodologie et technique de la
médiation) et une partie d’approfondissement de dix jours qui avait pour objectif d’explorer
différents champs et contextes de médiation (médiation en matière environnementale,
familiale, scolaire, pénale, entreprise, commerciale ainsi que dans les relations de travail et
interculturelles). La formation s’adressait à toute personne intéressée à la
médiation ayant une formation professionnelle préalable et ayant suivi une sensibilisation
à la médiation avec le Groupement P.________ ou dans un organisme reconnu par le Groupement
P.________ complétée par une demi-journée de formation dispensée par le Groupement
P.________ ; la formation se faisait en lien avec la pratique professionnelle ou associative des participants.
Le document de présentation précisait encore que, dans la mesure où la profession de médiateur
en était à ses débuts et offrait peu de débouchés, les participants étaient
encouragés à mener leur formation en parallèle avec leur activité professionnelle
ou associative afin d’intégrer certains outils de la médiation dans leur pratique.
cc)
A l’issue de cette formation, il est très vite apparu que la certification généraliste
obtenue n’offrirait guère de débouchés professionnels (courrier du recourant à
l’office intimé du 24 avril 2012 ; note de suivi du conseiller en réadaptation du recourant
du 5 juin 2012 ; voir également « La médiation pour éviter la sentence du juge »,
article paru dans le Migros Magazine du 12 décembre 2016, ainsi que les statistiques publiées
par la Fédération Suisse des Associations de Médiation relatives à la part de l’activité
professionnelle consacrée à la médiation [Enquête Médiation Suisse 2014, p.
13]), le recourant ne disposant au surplus pas de connaissances notamment juridiques suffisantes pour
pouvoir se profiler positivement dans l’une ou l’autre forme de médiation existante
(voir en particulier le courriel du recourant à l’intention de N.________ du 9 avril 2013).
dd)
Aussi, afin de compléter la formation du recourant pour lui permettre d’exercer une activité
rémunératrice, l’office intimé a décidé de prendre en charge les coûts
d’un Master of Advanced Studies (MAS) en « Human systems engineering ». Selon le document
de présentation disponible sur Internet, ce MAS était une formation en cours d’emploi
qui s’adressait aux acteurs qui étaient amenés à initier, accompagner ou piloter
des changements au sein d’organisations complexes: responsables d’organisations et d’équipes,
spécialistes des ressources humaines, responsables de projets, consultants internes et externes.
Pour rejoindre le MAS, le participant devait bénéficier d’une bonne expérience professionnelle
en entreprise ou au sein d’une organisation publique ou en tant que consultant ou dans la formation.
En outre, il devait avoir entrepris un travail de développement personnel et être engagé
dans ce processus. Sur le plan académique, le participant était en principe titulaire au minimum
d’un diplôme Bachelor décerné par une HES ou par une Université. Cependant
quelques personnes pouvaient être acceptées dans le MAS sur dossier, pour ceux qui disposaient
d’un ensemble de formations et d’expériences particulièrement significatives sans
pour autant être porteur d’un titre décerné par une Haute Ecole.
ee)
Afin de compléter sa formation dans le domaine de la médiation, le recourant s’est également
inscrit de son propre chef au Diploma of advanced studies (DAS) en « Médiation de conflits
– spécialisation dans le champ familial » organisé par la Haute école F.________
de L.________. Selon le document de présentation disponible sur Internet, ce DAS contenait une première
partie destinée au développement des compétences nécessaires et attitudes appropriées
à une posture de médiation dans les relations sociales de toute nature et une seconde partie
destinée à approfondir les enjeux traités dans la première partie dans le champ de
la famille. Pour être admis au DAS, le participant devait être au bénéfice d’un
titre délivré par une haute école de travail social, de la santé, de l’enseignement
ou d’un titre jugé équivalent (une admission sur dossier et/ou entretien étant possible
pour les personnes non titulaires d’un tel titre) ou bien être titulaire d’un bachelor
universitaire dans le domaine des sciences humaines ou juridiques et avoir accompli trois ans de pratique
après sa formation de base.
c)
Les deux formations allouées par l’office intimé au recourant, auxquelles il convient
d’ajouter le (DAS) en « Médiation de conflits – spécialisation dans le champ
familial », ont ceci de commun qu’il s’agit de formations – en cours d’emploi
– destinées à compléter les connaissances de personnes disposant déjà
d’une formation de base – principalement universitaire – dans le domaine juridique,
des sciences sociales ou des ressources humaines (formation continue). Ni la formation approfondie à
la médiation générale ni le MAS en « Human systems engineering » ni le (DAS)
en « Médiation de conflits – spécialisation dans le champ familial » ne constituent
des formations de base destinées à acquérir les qualifications professionnelles permettant
un accès direct au marché du travail (apprentissage, école de métiers, formation
professionnelle supérieure).
d)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené
de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi
avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). On ne saurait toutefois se fonder sur des
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88
du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
e)
L’office intimé ne peut être suivi lorsqu’il estime que le recourant dispose, grâce
aux formations acquises, de tous les éléments qui lui permettraient de retrouver une activité
sur le marché du travail et de réaliser un revenu annuel de 86'930 fr. dans une activité
de conseil et gestion du personnel. A la lumière de son cursus personnel et professionnel, le recourant
ne dispose à l’évidence pas des connaissances et des compétences de base dans la
gestion du personnel en entreprise et dans le conseil en personnel (management des ressources humaines
[recrutement, contrat de travail, entretien annuel d’évaluation, management des équipes,
etc.], gestion administrative, gestion des salaires et des assurances, principes de base en droit du
travail, formation du personnel). Or, malgré la réussite des formations, il est parfaitement
irréaliste, en l’absence de compétences de base dans ce domaine d’activité,
qu’un employeur s’intéresse au profil du recourant. Il ressort d’ailleurs du dossier
de l’assurance-chômage versé à la cause au cours de la procédure que le profil
du recourant était jugé atypique, en raison notamment du parcours de réinsertion suivi,
de sorte que les entreprises avaient de la peine à imaginer dans quel domaine il pouvait travailler
(procès-verbal d’entretien du 18 janvier 2016).
f)
De même, il n’est pas possible d’admettre que le recourant serait en mesure d’exploiter
économiquement les compétences acquises dans le domaine de la médiation. Il ressort du
dossier de l’assurance-chômage que les recherches effectuées par le recourant afin de
décrocher des mandats de médiation s’étaient avérées vaines (procès-verbal
d’entretien du 21 octobre 2016). Une démarche de sensibilisation à la création d’entreprise
avait par ailleurs démontré que la viabilité économique d’une telle activité
n’était envisageable que dans le cadre d’une activité indépendante exercée
à plein temps, ce qui, compte tenu du marché réel de la médiation, du profil professionnel
du recourant et de son manque d’expérience dans le domaine, apparaît totalement irréaliste.
g)
Il faut reconnaître que le recourant a donné son plein accord à l’orientation générale
proposée par l’office intimé. Il convient néanmoins de souligner que cette orientation
résultait d’une démarche de coaching personnalisé proposée par l’office
intimé, dont le recourant était en droit d’attendre qu’elle fût effectuée
par des spécialistes en la matière et que les résultats fussent conformes à son potentiel
et aux réalités économiques. Qui plus est, le recourant n’avait pas vraiment le
choix de refuser la proposition qui lui était faite, puisque, en cas de refus de sa part, il se
serait très vraisemblablement vu refuser l’allocation d’une mesure d’ordre professionnel
en raison d’un défaut de collaboration. S’il est vrai ensuite que le MAS en « Human
systems engineering » a été expressément demandé par le recourant, il convient
également de souligner que cette demande était la conséquence de l’inadéquation
de la première formation allouée par l’office intimé. Dans la mesure où l’office
intimé a examiné le bien-fondé de cette formation et donné son accord au suivi de
celle-ci, il est particulièrement malvenu de faire des reproches au recourant et de faire reposer
sur les épaules de celui-ci la responsabilité exclusive de l’échec – programmé
– du reclassement.
h)
En réalité, l’office intimé aurait dû se rendre compte, en prêtant l’attention
commandée par les circonstances, que le reclassement qu’il avait accepté de prendre en
charge n’offrirait au recourant aucun débouché sur le marché du travail. Le fait
que les formations proposées n’étaient pas des formations à plein temps, mais des
formations généralement suivies en cours d’emploi aurait dû susciter le doute quant
à la possibilité de mettre en valeur les connaissances acquises sur le marché de l’emploi,
ce d’autant que le recourant ne disposait pas de la formation préalable généralement
préconisée pour de telles formations. Dans un courrier adressé le 24 avril 2012 à
l’office intimé, le recourant avait très rapidement exprimé ses inquiétudes
quant aux débouchés réels d’une formation dans le domaine de la médiation.
Le conseiller en réadaptation du recourant avait pour sa part admis, dans le cadre d’un entretien
avec un inspecteur accidents de la CNA, que ce projet de réadaptation était dès le départ
un peu « boiteux » (compte rendu du 17 janvier 2013). En proposant de compléter la formation
du recourant, l’office intimé avait ainsi admis que la formation suivie par le recourant dans
le domaine de la médiation ne remplissait pas les critères d’employabilité et de
réduction du préjudice économique. En ce qui concerne le MAS en « Human systems engineering »,
il ne faisait guère de doute que le profil professionnel du recourant ne correspondait pas à
celui des destinataires d’une telle formation. Dans un courriel adressé le 14 mai 2015 à
l’office intimé, le recourant avait d’ailleurs souligné que les participants au
MAS étaient actifs dans les services des ressources humaines de grandes entreprises et étaient
unanimes sur l’intérêt de cette formation pour leur évolution professionnelle ;
pour la majorité d’entre eux, cette formation venait en effet compléter un riche cursus
technique et s’insérait dans une trajectoire déjà très fournie en expériences
dans le domaine des ressources humaines.
6.
En prenant en charge une mesure de reclassement qui n’était à l’évidence pas
appropriée, puisqu’elle n’était pas susceptible d’offrir au recourant un
quelconque débouché professionnel, l’office intimé ne s’est pas conformé
aux obligations fixées par la loi et la jurisprudence (cf. supra consid. 3a) et a, partant, violé
le droit fédéral. Le recourant n’a toutefois pas à subir les conséquences dommageables
d’un comportement principalement imputable à l’office intimé, dans la mesure où
celui-ci s’est enferré dans une démarche de réadaptation, dont il aurait dû
se rendre compte, en prêtant l’attention commandée par les circonstances, qu’elle
n’offrirait aucun débouché sur le marché du travail. Dans la mesure où le reclassement
n’a pas atteint le but de réadaptation visé, il appartient à l’office intimé
de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, soit en complétant
la formation initiale allouée (cf. supra consid. 3e), soit en procédant à un nouvel examen
du droit à des mesures d’ordre professionnel (cf. supra consid. 3f ; cf. ATF 139 V 399 consid.
6.1 ; TF 9C_576/2010 du 26 avril 2011 consid. 4.2, in SVR 2011 IV n° 74).
7.
Fort de ce constat, il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé de la comparaison des
revenus opérée par l’office intimé, singulièrement la pertinence du montant
retenu à titre de revenu d’invalide.
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à
l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants. Dans ce contexte, il appartiendra à l’office intimé de prendre
en considération la dégradation de l’état de santé du recourant intervenue
depuis l’automne 2016, dont le recourant a fait état dans son courrier du 16 février
2017.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Le recourant n’a pas droit à des dépens dès lors qu’il obtient gain de cause
sans l’assistance d’un mandataire professionnel (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 janvier 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. V.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :