vd_findinfo · ML / 2014 / 255 · 2014-10-29 · fr

PERTE DE GAIN, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, VERSEMENT DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 324a CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.10.2014 ML / 2014 / 255

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.005558-141218
367
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le 6 mai 2014, à la suite de l’audience du
10 avril 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l'oppose à
Q.________
,
à Monthey.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 27 janvier 2014, à la réquisition de Q.________, l’Office des poursuites du district
de Lausanne a notifié à V.________ un commandement de payer dans la poursuite n° 6'899'524
portant sur la somme de 3'772 fr. 90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2013, indiquant comme cause de l’obligation : "Solde indemnité perte de
gain selon décomptes établis par la Vaudoise Assurance pour la période du 08.05.2013 au
28.10.2013". La poursuivie a formé opposition totale.
Par acte du 7 février 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lausanne qu'il
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite.
A l’appui de sa requête, elle a notamment produit, outre le commandement de payer, les pièces
suivantes :
-
un contrat de travail entre les parties, signé le 30 novembre 2004, prévoyant une entrée
en service le 13 décembre 2004 et un salaire mensuel brut de 4'200 fr. versé treize fois l’an,
dont à déduire diverses cotisations sociales, notamment pour une assurance perte de gain ;
-
une lettre adressée par la poursuivie à la poursuivante le 27 février 2013, lui annonçant
son licenciement au 30 avril 2013 ;
-
plusieurs certificats médicaux attestant d’une grossesse avec un terme présumé au
13 novembre 2013, et d’incapacités de travail dès le 8 avril et jusqu’au 13 novembre
2013 ;
-
les décomptes de salaire des mois de mars et avril 2013, indiquant un salaire mensuel brut de 4'800
francs ;
-
une attestation établie le 16 décembre 2013 par Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances
SA, adressée au conseil de la poursuivante, dont le contenu est le suivant :
"Evénement
du 08.04.2013
[…]
Notre preneur :
V.________
Assurée :
Q.________ […]
Maître,
Par la présente,
la Vaudoise, assureur maladie perte de gain atteste avoir versé des prestations en indemnité
journalière à l’employeur de Madame Q.________ […] comme suit
Délai
d’attente de 30 jours du 08.04.13 au 07.05.13
Incapacité
de travail
100% du 08.05.13
au 28.10.13 = 174 j à CHF 136.80 = CHF 23'803.20" ;
-
l’acte de naissance de [...], le [...] 2013 ;
-
le décompte de salaire du mois de mai 2013, indiquant un salaire mensuel brut de 4'058 fr. 15 ;
-
les décomptes de salaire des mois de juin à octobre 2013, indiquant un salaire mensuel brut
de 3'840 francs ;
-
une lettre du conseil de la poursuivante à la poursuivie du 31 octobre 2013, se plaignant que les
salaires versés depuis son incapacité de travail étaient trop bas, en particulier inférieurs
aux montants perçus de l’assurance perte de gain ;
-
dito du 12 novembre 2013, contenant notamment le passage suivant :
" […]
je constate que vos calculs sont erronés.
Le salaire
mensuel brut ordinaire de ma cliente est de fr. 4'800.-, ce qui lui permet de recevoir un salaire mensuel
net de fr. 4'271.50.
Depuis sa maladie,
vous comptez un salaire mensuel brut à hauteur de 80%, soit fr. 3'840.- et en déduisez des
cotisations sociales, ce qui donne un résultat de l’ordre de fr. 3'400.-, certaines variations
autour des cotisations LPP m’étant incompréhensibles.
Or, les prestations
versées par la Vaudoise, dépendant du nombre de jours par mois, sont toujours supérieures
à fr. 4'000.-.
C’est
bien ce montant, intégralement, qui doit être viré à ma cliente.
En effet, sur
les prestations de perte de gain, aucune charge sociale ne doit être prélevée (cf. art.
5 LAVS et 6 al. 2 lit. b RAVS)." ;
-
dito du 20 janvier 2014, contenant le passage suivant :
"Il manque
un montant de fr. 3'772.90.
Ce résultat
s’obtient comme suit.
Pour la période
du 8 mai 2013 au 28 octobre 2013 Vaudoise assurances vous a versé fr. 23'803.20 pour le compte
de Mme Q.________.
Comme annoncé,
cet argent devait lui être versé intégralement, sans qu’aucune cotisation quelconque
ne soit déduite.
Or, sur la
même période, vous avez versé les montants suivants :
fr. 3'584.90
pour le mois de mai 2013. Etant donné que 7 jours n’étaient pas couverts par la Vaudoise
Assurances, il faut retirer 7/31 de ce montant. On retient par conséquent fr. 2'775.40.
fr. 3'383.85
pour les mois de juin, juillet et août 2013.
fr. 3'895.75
pour le mois de septembre 2013.
fr. 3'553.95
pour le mois d’octobre 2013. Etant donné que là aussi 3 jours ne sont pas couverts par
la Vaudoise Assurances, il faut retirer 3/31 de ce montant et retenir fr. 3'210.-.
Soit au total
pour la période considérée de fr. 20'030.30, d’où le déficit de fr. 3'772.90.".
Par déterminations du 17 mars 2014, la poursuivie a conclu au rejet de la requête, faisant
valoir que les pièces produites ne valaient pas titre à la mainlevée.
Le Juge de paix du district de Lausanne a tenu audience le 10 avril 2014. La poursuivie n’a pas
comparu. La poursuivante a produit une pièce supplémentaire, un extrait du site Internet de
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
2.
Par décision du 6
mai 2014, notifiée à la poursuivie le 7 mai 2014, le Juge de paix du district de Lausanne a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), arrêté à 150 fr.
les frais judiciaires (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et dit qu’en conséquence
cette dernière devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de
150 fr. et lui verser en outre la somme de 400 fr. à titre de dépens (IV).
La poursuivie a requis la motivation de cette décision par lettre du 8 mai 2014. Les motifs lui
ont été notifiés le 25 juin 2014. Le juge de paix a considéré notamment que
le contrat de travail valait reconnaissance de dette pour le salaire convenu, que le dernier salaire
mensuel était de 4'800 fr. brut, que l’employeur était tenu de verser le salaire pour
un temps limité en cas d’incapacité de travail (art. 324a al. 1 CO), qu’il pouvait
y déroger par accord écrit en accordant au travailleur des prestations au moins équivalentes
(art. 324a al. 4 CO), que la formule la plus fréquente était l’assurance perte de gain,
qu’en l’occurrence la poursuivante avait donc droit à la différence entre le salaire
qui lui avait été versé et le montant versé à l’employeur par l’assurance
perte de gain, que les indemnités d’assurance étaient exemptes de cotisations sociales,
qu’enfin la poursuivie n’avait pas rendu vraisemblable que la poursuivante disposait d’un
droit direct contre l’assurance.
3.
Par acte du 3 juillet
2014, la poursuivie a recouru contre cette décision, concluant au maintien de l’opposition.
Elle a requis l'octroi de l'effet suspensif.
Par décision du 4 juillet 2014, le président de la cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif.
Le 1
er
septembre 2014, dans le délai qui lui a été imparti, la poursuivante a conclu au rejet
du recours.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il
est motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont également recevables.
II.
La recourante fait valoir que dans la mesure où
elle réclame une indemnité perte de gain, la poursuivante aurait dû s’en prendre
à l’assurance directement. Elle conteste l’existence d’une reconnaissance de dette.
L’intimée fait valoir que droit direct contre l’assurance ne signifie pas droit exclusif.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 69 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Dans la poursuite en paiement
du salaire, le contrat de travail vaut reconnaissance de dette pour le salaire qui y est mentionné
– moins les charges sociales (Staehelin, in Basler Kommentar SchKG, vol. I, n. 126 ad art. 82 LP)
–, s'il est constant ou prouvé par pièce que le travail a été fourni (TF 5A_513/2010
du 19 octobre 2010, c. 3.2 ; Panchaud/Caprez, op. cit., § 86; Gilliéron, op. cit., n. 57 ad
art. 82 LP ; JT 1973 II 58).
En l’occurrence, la poursuivante ne réclame pas du salaire mais le solde d’indemnités
journalières versées par une assurance perte de gain à son employeur durant une période
où elle était en incapacité de travail. Il faut examiner si le contrat de travail seul
ou avec d’autres pièces du dossier vaut titre à la mainlevée pour les indemnités
d’assurance.
b)
En vertu de l'art. 324a CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le Code civil suisse; RS 220), si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa
part pour des causes inhérentes à sa personnalité, telles que maladie, accident, accomplissement
d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps
limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure
où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus
de trois mois (al. 1). Sous réserve de délai plus long fixé par accord, contrat-type de
travail ou convention collective, l'employeur paie pendant la première année de service le
salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement,
compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières (al. 2).
La jurisprudence cantonale a concrétisé l'obligation de l'employeur de verser le salaire par
l'application de l'échelle dite bernoise, qui prévoit une indemnisation de trois semaines lorsque
l'incapacité de travail survient la première année de service, d'un mois lorsqu'elle survient
la deuxième année de service, de deux mois lorsqu'elle survient la troisième ou la quatrième
année de service, de trois mois lorsqu’elle survient de la cinquième à la neuvième
année de service, et de quatre mois lorsqu'elle survient entre la dixième et la quatorzième
année (TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009 ; CREC, 2 juin 2004/326 ; CREC, 22 septembre 2005/703
; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd., p. 234 ; Aubert, Commentaire romand, n. 38 ad art. 324a CO).
Selon l'art. 324a al. 4 CO, un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective
peut déroger aux présentes dispositions à condition d'accorder au travailleur des prestations
au moins équivalentes.
L’accord dérogatoire doit être passé en la forme écrite ; il est possible
de renvoyer aux conditions générales de l’assurance (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 240).
L’employeur peut conclure une assurance collective perte de gain soumise à la LCA (loi sur
le contrat d'assurance du 2 avril 1908; RS 221.229.1) ; dans ce cas le travailleur dispose d’un
droit propre contre l’assureur, mais il peut être convenu par actes concluants que l’assurance
se libère en mains de l’employeur à charge pour celui-ci de les verser à l’employé.
L’employeur peut aussi conclure une assurance facultative d’indemnités journalières
soumises à la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994; RS 832.10) ;
dans ce cas les indemnités journalières sont versées à l’employeur dans la
mesure où il continue à verser un salaire au moins équivalent à l’assuré.
Quelle que soit l’hypothèse envisagée, le travailleur ne peut recevoir moins que les
prestations assurées (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 242).
L’accord dérogatoire doit accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes
à celles de la loi. La notion d’équivalence n’est pas précisée par la
loi. Il est généralement admis par la jurisprudence et la doctrine qu’une assurance collective
couvrant le 80 % du salaire pendant une durée de sept cent vingt jours – sur une période
de neuf cents jours –, moyennant le paiement de la moitié au moins des primes par l’employeur
constitue une réglementation équivalente au régime légal, même si elle est assortie
d’un délai de carence (à la charge de l’employé) d’au maximum deux à
trois jours (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 243 et 245).
c)
En
l’occurrence, la poursuivante, vu la prétention qu’elle émet, considère être
au bénéfice d’un accord dérogatoire lui octroyant au moins autant que la loi. L’employeur
ne le conteste pas.
Le contrat de travail produit n’indique pas quels sont les droits de l’employée en cas
d’incapacité durable de travail. Il est seulement précisé que le salaire fait l’objet
d’une déduction pour une assurance perte de gain. Il résulte des pièces produites
que l’employeur a pris une telle assurance auprès de la Vaudoise et que l’employée
est la personne assurée. Il est vraisemblable (parce que c’est fréquent) qu’il
s’agisse d’une assurance collective perte de gain soumise à la LCA, mais aucune pièce
au dossier ne l'établit. Le contrat d’assurance n’a en effet pas été produit.
On ne sait pas quelles sont les prestations assurées, et comment sont réglées les relations
assureur-preneur, preneur-assuré, et assureur-assuré, soit : qui peut réclamer quoi
à qui, à quel moment et à quelles conditions. Les pièces produites ne peuvent pas
être considérées comme valant reconnaissance de dette pure et simple de l’employeur
vis-à-vis de l’employé pour les indemnités perte de gain versées par l’assurance.
Vraisemblablement, l’assurance couvre 80 % du salaire, y compris le treizième salaire, d’abord
parce que c’est fréquent, ensuite parce que l’indemnité journalière de 136
fr. 80 correspond à 80 % du salaire journalier (calculé sur une moyenne de jours par mois de
30,4, une année comptant 365,25 jours), treizième inclus (4'800 fr. x 13 / 12 = 5'200 fr.).
Or c'est bien ce qu'a versé l'employeur. La poursuivante a été en incapacité de travail
depuis le 8 avril 2013 et jusqu’au 28 octobre 2013, puis en congé maternité depuis la
naissance de son enfant le 29 octobre 2013. La poursuivie a toujours établi des décomptes de
salaire. Jusqu’au mois d'avril 2013 compris, elle a versé 100 % du salaire mensuel. En mai,
elle a versé un salaire brut de 4'058 fr. 15, chiffre qui se comprend vraisemblablement comme suit :
durant les sept premiers jours, pendant le délai d’attente de l’assurance, elle a compté
100 % du salaire mensuel (4'800 fr. / 31 x 7 = 1'083 fr. 90) et durant les vingt-quatre derniers jours,
elle a compté 80 % du salaire (4'800 fr. / 31 x 24 x 80 % = 2'972 fr. 90). Dès le mois de juin
et jusqu’à fin du mois d'octobre, elle a versé un salaire de 80 %. La différence
avec les prestations d’assurance correspond en fait au treizième salaire. Comme les rapports
de travail n’avaient pas encore pris fin le 28 octobre 2013, on peut supposer que ce treizième
salaire a été versé à la fin de l’année 2013 bien que cela ne ressorte
d'aucune pièce au dossier. Avant l’incapacité de travail, le treizième salaire n’était
pas mensualisé, comme cela ressort des décomptes de salaire produits. Rien ne permet de dire
que la poursuivante, en raison de son incapacité, pouvait prétendre à ce que cela change.
III.
En conclusion, le recours
doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr., sont mis à la
charge de la poursuivante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser à la poursuivie
la somme de 400 fr. à titre de dépens de première instance (art. 3 et 6 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., sont mis à la
charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser à la recourante
la somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 et 8 TDC) et lui rembourser
son avance de frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par V.________ au commandement
de payer dans la poursuite n° 6'899'524 de l'Office des poursuites du district de Lausanne,
notifié à la réquisition de Q.________, est maintenue.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 150 fr. (cent cinquante francs), sont mis à la charge de la poursuivante
Q.________.
La poursuivante Q.________
doit verser à la poursuivie V.________ la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de l'intimée Q.________.
IV.
L'intimée Q.________ doit verser à la recourante V.________ la somme de 815 fr. (huit cent
quinze francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
29 octobre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann, avocat (pour V.________),
‑
Me Lionel Zeiter, avocat (pour Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'772 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :