vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 991 · 2024-11-21 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, LÉSION DE L'OEIL, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 991

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
304/23 - 373/2024
ZD23.043698
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Piguet et Mme Livet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né
en [...], en Suisse depuis [...], marié, sans formation certifiée, aide-électricien à
100 %, a déposé le 24 septembre 2022 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en indiquant avoir présenté une incapacité de travail totale à compter du 16 mars
2022. A cette date, lors de l’utilisation d’un compresseur, un bouchon de tubage avait heurté
son œil gauche.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA),
assureur-accidents, a pris le cas en charge.
Par communication du 21 décembre 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il
allait prendre en charge une mesure comprenant trois modules effectuée auprès d’E.________
SA du 9 janvier au 30 juin 2023. Toutefois, par rapport du
8
février 2023, la coach d’E.________ SA a constaté que, du fait du très faible niveau
de français de l’assuré, E.________ ne pourrait l’accompagner en phase 1 de la
mesure. Elle a relevé que celui-ci serait intéressé à réfléchir à
de nouvelles pistes professionnelles compatibles avec ses limitations fonctionnelles et à pouvoir
imaginer de nouveau être actif sur le plan professionnel, car aujourd’hui, il avait beaucoup
de mal à concevoir ce qu’il serait supposé faire et « quel employeur pourrait
l’employer comme aide-électricien ou nettoyeur s’il ne p[ouvait] pas se charger de tâches
en hauteur ».
La CNA a pris en charge le cas jusqu’au 9 janvier 2023, puis a retenu une capacité de travail
entière de l’assuré dès cette date.
Selon un document « IP – Proposition de DDP » du 10 février 2023,
l’OAI a constaté qu’à côté de la mesure d’intervention précoce
externalisée qui avait été interrompue en raison des très faibles connaissances de
français de l’assuré, aucune autre mesure ne se justifiait, si bien que le mandat était
clos et que l’instruction médicale se poursuivait.
Selon une notice téléphonique du 3 mars 2023 à la CNA, l’assuré avait présenté
à compter du 1
er
février 2023 une nouvelle incapacité de travail totale, qualifiée de rechute de l’événement
du 1
er
février 2023, avec des douleurs à la tête et l’œil gauche tout irrité
et rouge.
Dans un rapport du 29 mars 2023, le Dr X.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
ayant répercussion sur la capacité de travail d’infarctus du myocarde (2014), de diabète
insulinorequérant et de traumatisme oculaire avec cécité de l’œil gauche (16
mars 2022). Le médecin traitant a estimé la capacité de travail de l’assuré
nulle depuis le 16 mars 2022 dans son activité habituelle et entière dès le 18 novembre
2022 dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 7 juin 2023, la Dre A.___________, médecin assistante à l’Hôpital
ophtalmologique [...], a attesté une incapacité de travail totale de l’assuré dans
toute activité pour la période du 16 mars 2022 au 5 décembre 2022. Les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail étaient un décollement de rétine post-traumatique
de l’œil gauche et une perte de vision de cet œil. Selon cette médecin, une reprise
à plein temps dans une activité nécessitant une vision binoculaire était impossible.
Les limitations fonctionnelles étaient une perte de l’acuité visuelle de l’œil
gauche et une vision monoculaire. La Dre A.___________ n’était pas en mesure de se prononcer
sur les ressources utiles à la réinsertion de l’assuré, lequel conservait une vision
monoculaire et centrale, et avait besoin de moyens auxiliaires pour une adaptation visuelle. Aussi, il
convenait de déterminer les ressources utiles selon le type d’activité. A cet égard,
la Dre A.___________ a relevé que l’exercice d’activités nécessitant de soulever/porter
(près/loin du corps) et de monter sur une échelle/un échafaudage était impossible.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
du 18 juillet 2023, la Dre V.________ a indiqué ce qui suit :
“
[…]
Conclusions de la permanence :
Selon
la perm du jour, nous pouvons retenir les conclusions de la SUVA.
CTAA
[capacité de travail dans une activité adaptée] entière dès le 09.01.2023.
LM
[longue maladie] 16.03.2022
Code :
661/28
Atteinte :
Pronostic visuel réservé à l’œil gauche
Suite
à donner :
Calcul
+ projet […]
”
Dans un document « Calcul du degré d’invalidité » du 26 juillet 2023,
la responsable adjointe de service à l’OAI a cité les exemples suivants d’activités
adaptées : « Notre assuré pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur
sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres), scannage de documents divers,
surveillance et contrôle qualité, vente simple (shop et autres) ».
Par décision du 25 septembre 2023 confirmant un projet du 27 juillet 2023, l’OAI
a rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles/rente) de l’assuré. L'OAI
a constaté que l'intéressé avait présenté une incapacité de travail sans
interruption notable dès le 16 mars 2022 et considéré, à l'échéance du
délai d'attente d'une année et après analyse des pièces médicales, que si l'incapacité
de travail était totale dans son activité habituelle, une pleine capacité de travail pouvait
raisonnablement être exigible dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pas d’activité nécessitant une bonne vision binoculaire). Quant à la comparaison
des revenus, le revenu d’invalide était supérieur au revenu auquel l’intéressé
aurait pu prétendre sans atteinte à la santé, de sorte qu’il ne subissait pas de
préjudice économique. Le droit à la rente n’était dès lors pas ouvert
et des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.
B.
Par acte du 12 octobre 2023 (timbre postal), H.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l’octroi
de prestations de l’assurance-invalidité. En substance, il a exposé que depuis son accident
du 16 mars 2022, il présentait des maux de tête, un œil très souvent rouge et qui
coule, et qu’il ne pouvait plus monter sur un petit escabeau ni grimper, si bien que personne ne
voudrait l’engager comme aide-électricien, même s’il avait encore un œil.
Il a exposé être suivi par la Dre L.________ au Centre de psychiatrie et psychothérapie
R.________ car il n’allait pas bien psychologiquement, ainsi que par le Dr I.___________, qui lui
parlait dans sa langue.
Dans sa réponse du 14 décembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il relève
que la perte de l’œil gauche occasionne des douleurs et contre-indique notamment le travail
en hauteur. Si l’atteinte présentée impacte la vie quotidienne du recourant et rend inexigible
l’activité habituelle d’aide-électricien, il reste que l’exercice d’une
des activités adaptées citées par la spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI reste possible, si bien que le refus de rente doit être confirmé. Quant au droit
aux mesures professionnelles, il existe si, malgré l’exercice d’une activité raisonnablement
exigible qui ne nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable est
encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En
l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la demande de prestations a été déposée le 24 septembre
2022. C'est donc le nouveau droit qui est applicable au cas d'espèce.
3.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 24 septembre 2022.
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Conformément
à l’art. 28a al. 1, 1
ère
phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. La quotité de la rente
est fixée en pourcentage d’une rente entière (art. 28b al. 1 LAI).
5.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées
; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références).
6.
a)
En l’espèce, il est admis que
le recourant n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle d’aide-électricien
depuis l’accident du 16 mars 2022. Ainsi en particulier le Dr X.________ a estimé dans son
rapport du 29 mars 2023 que la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle
était nulle depuis lors. Ce médecin a toutefois retenu qu’une capacité de travail
entière était exigible dans une activité adaptée à l’état de santé
de l’intéressé.
Le recourant a annoncé à la CNA une rechute le 1
er
février 2023, en faisant état d’un œil gauche rouge et irrité et de douleurs
à la tête. Or, dans son rapport, postérieur à cette annonce, du 7 juin 2023, la Dre
A.___________, de l’Hôpital ophtalmologique [...], a relevé que la capacité de travail
était certes nulle dans une activité nécessitant une vision binoculaire, mais qu’autrement,
il fallait examiner la situation selon le type d’activité. A cet égard, elle a relevé
que n’étaient pas possibles les activités nécessitant de soulever/porter (près/loin
du corps), et de monter sur une échelle/un échafaudage.
La CNA a, quant à elle, retenu qu’une capacité de travail entière était exigible
du recourant à compter du 9 janvier 2023, et le SMR a rejoint cette appréciation médicale
(cf. compte-rendu de la permanence SMR du 18 juillet 2023).
b)
Le
recourant, de son côté, n’amène aucun élément médical de nature à
remettre en cause l’exigibilité totale reconnue dès le mois de janvier 2023 dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’activité nécessitant
une bonne vision binoculaire), laquelle est reconnue tant par ses médecins que par ceux de la CNA.
En particulier, lorsqu’il a statué, l’OAI ne disposait d’aucun élément
selon lequel le recourant bénéficierait d’un suivi au plan psychologique. Aucun des médecins
qui le suit n’a fait état d’atteinte à ce niveau. La seule allégation d’un
tel suivi à l’appui du recours du 12 octobre 2023, dont on ignore au demeurant quand il a
débuté, ne permet dès lors pas de retenir que le recourant présente une atteinte
à la santé incapacitante sur le plan psychique.
On rappellera, comme l’a souligné l’OAI, qu’il n’est pas contesté que
l’atteinte présentée par le recourant à l’œil gauche a un impact sur
sa vie quotidienne et rend inexigible l’activité d’aide-électricien qui était
la sienne. Toutefois, il demeure, pour les raisons qui précèdent, en mesure d’exercer
une activité adaptée dans le domaine industriel léger, du type de celles listées
à titre d’exemples par la division réadaptation de l’intimé (« montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur
sur machines conventionnelles [perçage, fraisage, taraudage et autres], scannage de documents divers,
surveillance et contrôle qualité, vente simple [shop et autres] » ; cf. « Calcul
du degré d’invalidité » du 26 juillet 2023).
c)
Il
faut dès lors constater que, à l'échéance du délai d'attente d'une année
depuis l’accident du 16 mars 2022, la capacité de travail du recourant est entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
d)
Pour
le reste, s’agissant du calcul du taux d’invalidité et des éléments économiques
retenus par l’intimé dans sa décision, le recourant ne soulève aucun grief, de sorte
qu’il n’y a pas de motif de s’écarter du constat d’un revenu d’invalide
supérieur au revenu auquel le recourant aurait pu prétendre sans atteinte à la santé.
e)
C’est
par conséquent à juste titre que l’intimé a refusé le droit à la rente
au recourant.
6.
Le recourant déplore, au moins implicitement,
que l’OAI ne lui ait pas reconnu le droit à des mesures d’ordre professionnel.
a)
Selon
l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les
mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des
art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature
à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient
d’effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215
consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être allouées
si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure
de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit appropriée au but
de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré. En
effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle
elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF 9C_846/2018
du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective
de réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié
in
: VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et les références citées).
b)
En
l’espèce, le recourant a bénéficié de la part de l’intimé d’une
mesure d’intervention précoce sous forme de modules externalisés auprès d’E.________
SA. Toutefois, cette société a constaté par rapport du 8 février 2023 que le très
faible niveau de français du recourant ne permettait pas de l’accompagner en phase 1 de la
mesure. L’OAI a ensuite estimé qu’aucune autre mesure ne se justifiait (cf. « IP
– Proposition de DDP » du 10 février 2023).
Quoiqu’il en soit, pour que l’octroi de mesures d’ordre professionnel entre en considération,
le préjudice économique doit au moins être de 20 % (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ;
130 V 488 consid. 4.2 et les références citées). Or, dans l’exercice d’une
activité adaptée à son état de santé déficient, le recourant réaliserait
un revenu au moins équivalent à celui qui était le sien avant l’accident du 16 mars 2022.
C’est dès lors également à juste titre que l’intimé a constaté que
le droit à des mesures d’ordre professionnel n’était pas ouvert en faveur du recourant.
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du
25 septembre 2023 confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de
ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 septembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :