vd_findinfo · ML / 2013 / 270 · 2013-10-18 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, BAIL À LOYER, LEASING, DÉFAUT DE LA CHOSE, RÉPLIQUE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.10.2013 ML / 2013 / 270

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.028996-131034
415
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2013
____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Byrde et Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
U.________
Sàrl
, à Yverdon-les-Bains, contre le
prononcé rendu le 20 septembre 2012, à la suite de l’audience du 20 août 2012, par
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause opposant la recourante à
M.________
SA
, à Lausanne (poursuite n° 6'159'887).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 mars 2012, à la requête de M.________ SA, l’Office des poursuites du district du
Jura-Nord vaudois a notifié à U.________ Sàrl, par son associé-gérant W.________,
un commandement de payer, dans la poursuite n° 6'159'887, portant sur les montants et titre de créances
suivants :
-
324 fr., plus intérêt au taux de 12 % l’an dès le 1
er
novembre 2011 : Contrat de bail à loyer n°110421.001 : loyer novembre 2011 ;
-
324 fr., plus intérêt au taux de 12 % l’an dès le 1
er
décembre 2011 : Contrat de bail à loyer n°110421.001 : loyer décembre 2011 ;
-
324 fr., plus intérêt au taux de 12 % l’an dès le 1
er
janvier 2012 : Contrat de bail à loyer n°110421.001 : loyer janvier 2012 ;
-
324 fr., plus intérêt au taux de 12 % l’an dès le 1
er
février 2012 : Contrat de bail à loyer n°110421.001 : loyer février 2012 ;
-
324 fr., plus intérêt au taux de 12 % l’an dès le 1
er
mars 2012 : Contrat de bail à loyer n°110421.001 : loyer mars 2012.
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Le 12 juin 2012, la poursuivante a requis, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l'opposition.
A l'appui de sa requête, elle a produit le commandement de payer ainsi que la copie d'un « Contrat
de bail à loyer n° 110421.001 », signé les 24 juin et 19 juillet 2011,
d’une part, par la poursuivante en qualité de bailleresse et, d’autre part, par la poursuivie,
représentée par son associé-gérant W.________, comme locataire, par lequel la poursuivie
s'est vu accorder par la poursuivante l’usage d’un « logiciel de gestion pour club
de forme couplé à un système de contrôle d’accès biométrique »
fourni par L.________ Sàrl. Le contrat était prévu pour durer soixante mois, du 1
er
juillet 2011 au 30 juin 2016, et se renouveler ensuite aux mêmes conditions pour un an sauf avis
de résiliation donné et reçu au moins trois mois avant l’échéance, et
ainsi de suite d’année en année. Le loyer mensuel, payable d’avance, la première
fois le 1
er
juillet 2011, était fixé à 300 fr., plus 8 % de TVA, soit à 324 francs. Pour le surplus,
le contrat était soumis à des conditions générales figurant au verso, que le locataire
confirmait avoir lues attentivement et acceptées.
Ces « Conditions générales de bail à loyer » contiennent notamment
les clauses suivantes :
«
1. Nature
du contrat
1.1 Le locataire
a choisi lui-même les objets et le fournisseur. Il a arrêté toutes les spécifications
techniques, garanties conventionnelles, délai de livraison et autres modalités. Les objets
sont composés de matériel(s) et/ou d’exemplaire(s) de logiciel(s). Afin d’en devenir
propriétaire, M. (réd. : M.________ SA) conclut un contrat de vente avec le fournisseur.
1.2 Pour la
durée contractuelle et en sa qualité de bailleresse, M. cède au locataire l’usage
et la jouissance des objets.
1.3 Le contrat
de bail à loyer ne produit d’effets qu’à la condition que le fournisseur et M.
concluent un contrat de vente.
1.4 Hormis
les exceptions prévues dans les présentes conditions générales ou accord, les parties
ne peuvent pas résilier prématurément le contrat de bail à loyer.
2.
Prise de possession des objets
2.1 Le locataire
prend possession des objets en tant que représentant de M. et hors la présence de celle-ci.
Il vérifie immédiatement et attentivement l’état et le fonctionnement des objets.
S’il constate des défauts ou la non-conformité avec les accords, il le signale par lettre
recommandée sans délai et simultanément au fournisseur et à M.. Sinon, il accepte
les objets, signe la confirmation de prise de possession et d’absence de défauts apparents
et l’envoie à M..
(…)
2.4 Après
la réception de la confirmation de prise de possession et d’absence de défauts apparents,
M. acquitte le prix de vente au fournisseur ou, en cas de versement d’acomptes, le solde restant
dû.
(…)
3.
Propriété, usage en entretien des objets
(…)
3.4 A ces frais
et même si elles incombent au propriétaire, le locataire accomplit toutes les formalités
et remplit toutes les obligations administratives, fiscales et légales afférentes à la
détention et l’utilisation des objets. Il assume les coûts pouvant résulter de l’obligation
de mise en conformité des objets à la législation, même si elles incombent au propriétaire.
(…)
4.
Garantie des objets
4.1 Le locataire
certifie connaître les conditions contractuelles de garantie données par le fournisseur et
le producteur, les dispositions légales en matière de garantie et de responsabilité du
vendeur, ainsi que les délais de péremption et de prescription.
4.2 Par lettres
recommandées et immédiatement, le locataire communique simultanément au fournisseur et
à M. les défauts constatés pendant l’usage des objets et les décrit d’une
manière détaillée. Si les défauts ne sont pas éliminés, et au plus tard
trente jours avant l’extinction de la garantie, il les signale à nouveau et par écrit
à M.. Seule ou conjointement avec lui, celle-ci agit en justice contre le fournisseur à raison
des défauts des objets ou d’autres prétentions. Le locataire assume tous les frais et
verse les avances requises par M..
(…)
6.
Modalités financières
(…)
6.3 Le locataire
acquitte les loyers à l’avance et le premier jour de chaque période contractuelle.
Il
les doit même si, pour une cause quelconque (par exemple par suite de l’interdiction d’utilisation
de logiciel(s) selon les termes de la licence et/ou du manquement à l’un quelconque de ces
termes), les objets ne peuvent pas être utilisés ou ne peuvent l’être que partiellement.
Il paie la taxe fixe et l’éventuel
dépôt à la signature du contrat. Il adopte le système de paiement indiqué par
M..
(…)
6.10 En cas
de retard pour un paiement quelconque (taxe fixe, dépôt, loyer, dommages-intérêts,
etc.), le locataire est automatiquement en demeure, et cela sans aucune mise en demeure préalable.
Il doit à M. un intérêt de retard à 12 % l’an.
(…)
7.
Résolution/résiliation du contrat. Demeure du locataire
7.1 En cas
de résolution du contrat de bail à loyer avec effet rétroactif, le locataire restitue
les objets, rembourse immédiatement à M. les montants que celle-ci a payés au fournisseur
dont à ajouter un intérêt à 5 % l’an, récupère les loyers acquittés
et répare le dommage de M. » .
Lors
de l'audience de mainlevée du 20 août 2012, à laquelle la poursuivante a fait défaut,
la poursuivie a produit une série de pièces, notamment :
-
l’original du contrat conclu entre L.________ Sàrl, à Mérignac (France), et la poursuivie
le 11 avril 2011 portant sur la commande d’un « pack [...] » et un « lecteur
( [...]) », avec mise en service et formation sur site ; sous le titre « Financement »,
ce contrat prévoit deux rubriques : « achat » et « location » ;
seul le champ « location » a été rempli, qui précise que l’organisme
de financement est M.________ SA, la durée « 60 mois », la périodicité
des loyers « mensuelle » et le loyer du matériel de 300 fr. suisses, hors taxes,
plus un « forfait d’installation » de 300 fr. suisses, hors taxes ; sous «Commentaires »
figure l’annotation manuscrite suivante :
« Opération
partenaire. Virement de 430 francs suisses (TVA 8 %) + 420 francs suisses (8%) ( [...]) correspondant
au solde des contrats existants. Mises à jour sur demande et gratuites. La société L.________
Sàrl s’engage à mettre le logiciel en conformité avec le mode de fonctionnement
suisse (gestion des règlements). Propriétaire pour 1 euro à la fin de  la période
locative » ;
-
une copie du « Contrat de bail à loyer » déjà produit par la poursuivante;
-
un rapport d’intervention signé par W.________ pour la poursuivie et par un technicien de
L.________ Sàrl, mentionnant que ce dernier est intervenu dans les locaux de la poursuivie le 30
juin 2011 de 10h30 à 16h pour mettre en place un switch 8 ports (intervention indiquée comme
étant « sous contrat ») ; sous la rubrique « Commentaires »
figure ce qui suit :
« Mise
en place d’un lecteur biométrique en remplacement EasyDentic. Le système précédent
est toujours en fonctionnement à la demande du client. Préciser l’impossibilité
de désactiver le lecteur depuis l’extérieur + prise d’empreinte depuis le PC » ;
sous
la rubrique « Qualité des prestations », l’appréciation « très
bonnes » a été cochée;
-
un courrier adressé le 11 novembre 2011 à la poursuivie, dans lequel la poursuivante, en réponse
à un courrier du 20 octobre 2011, refusait la demande de la poursuivie d’être libérée
de ses obligations contractuelles au motif que le contrat de leasing et la confirmation de prise de possession
et d’absence de défauts apparents de l’objet avaient été signés, raison
pour laquelle la poursuivante indiquait s’être acquittée en intégralité de
la facture du fournisseur L.________ Sàrl, par 14'756 francs 50 ; elle invitait la poursuivie
à payer la redevance de novembre 2011 et précisait en outre ce qui suit :
« …
compte tenu du fait que la situation de L.________ Sàrl semble telle qu’aucune action en justice
ne pourra être intentée afin d’obtenir la réparation des défauts que vous invoquez,
nous ne pouvons que vous inviter à trouver une société tierce qui serait susceptible de
procéder, à vos frais, à une remise en état de l’installation » ;
-
copie de la réponse adressée le 10 décembre 2011 par la poursuivie à la poursuivante,
dans laquelle on peut lire en particulier :
« Suite
à votre courrier du 11 novembre 2011, outre les remarques précisées dans ma première
lettre, résumé sous le fait que le matériel est « non opérationnel »
pour mon centre, et donc inutilisable, je précise que je n’ai signé qu’un contrat
de location, ne m’engageant qu’à hauteur du loyer mensuel sous réserve de mise
en conformité du produit avec la Suisse.
(…)
La décision
de payer ce produit en une fois vous revient donc et n’est pas de ma responsabilité.
(…)
En attente
de la mise en conformité de tous les points mentionnés sur le contrat signé avec vos anciens
partenaires (voire mon dernier courrier). Et bien entendu, pas à mes frais, puisque c’est
justement pour cela que je suspends les paiements … ! les versements des loyers sont donc
suspendus et seront reversés si il le faut sur un compte en attente du règlement de ce litige.
Je vous demande
encore une fois d’une part de me délier du contrat en cours puisqu’il n’est pas
respecté par vos partenaires et d’autre part le remboursement des sommes déjà versées
en cas d’impossibilité de résoudre ses problèmes. »
-
une lettre adressée le 9 janvier 2012 à la poursuivie, dans laquelle la poursuivante relevait
qu’une résiliation rétroactive n’était possible qu’aux conditions du
chiffre 7.1 des conditions générales (remboursement du montant payé, majoré d’un
intérêt de 5 % l’an, plus dédommagement à M.________ SA), et qu’au
demeurant elle n’était pas responsable de la qualité du matériel livré ;
la poursuivante reprenait en outre l’essentiel du contenu de son courrier du 11 novembre 2011 ;
-
copie du courrier du 12 janvier 2012, dans lequel la poursuivie indiquait à la poursuivante n’avoir
plus de nouvelles de L.________ Sàrl et suspecter une escroquerie de sa part ; elle concluait
en déclarant suspendre les versements du loyer et en lui demandant de la délier du contrat
et de lui rembourser les sommes déjà versées en cas d’impossibilité de résoudre
les problèmes affectant l’objet livré ;
-
copie d’un courrier du 16 avril 2012 du conseil de la poursuivie, indiquant à la poursuivante
qu’à son avis la dénomination de bail à loyer était inappropriée et que
le contrat tombait sous le coup de la loi sur le crédit à la consommation (LCC); il précisait
que la poursuivie était en droit de s’opposer aux prétentions de la poursuivante dès
lors que le fournisseur était en situation de cessation de paiements et n’intervenait plus ;
-
un formulaire de demande de leasing auprès de la poursuivante, signée par la poursuivie le
17 mai 2012, indiquant que l’objet de leasing était un « système biométrique »
dont le fournisseur était L.________ Sàrl ; la poursuivie a notamment choisi sur le formulaire
les options suivantes : durée de 60 mois, paiements mensuels et par ordre permanent ;
3.
Par décision du 20
septembre 2012, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a prononcé la mainlevée provisoire
de l'opposition à concurrence de 1'620 fr., plus intérêt à 12 % l’an dès
le 15 janvier 2012 (I) ; il a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de la poursuivante (II), mis ces frais à la charge de la poursuivie (III) et
dit que celle-ci devait verser la somme de 150 fr. à la poursuivante à titre de remboursement
de l’avance de frais, sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Par
lettre du 26 septembre 2012, U.________ Sàrl a requis la motivation de cette décision. Le prononcé
motivé a été adressé pour notification aux parties le 8 mai 2013. La poursuivante
l'a reçu le 13 mai et la poursuivie le 14 mai suivant.
En
substance, le premier juge a considéré que le contrat signé par les parties valait reconnaissance
de dette pour les loyers des mois de novembre 2011 à mars 2012. Compte tenu du fait qu’il
n’y avait pas eu avis des défauts mais au contraire signature par la poursuivie, en juin 2011,
d’un bon indiquant que tout était en ordre, il a accordé la mainlevée de l’opposition
pour les montants réclamés, en capital et intérêt dès le 15 janvier 2012, échéance
moyenne.
Par
acte du 18 mai 2013, U.________ Sàrl a déclaré s’opposer à la mainlevée.
Par
décision du 29 mai 2013, le président de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif.
Le
20 juin 2013, soit dans le délai qui lui avait été imparti, l’intimée M.________
SA a conclu au rejet du recours et a produit notamment une pièce nouvelle.
Cette
écriture a été communiquée à la recourante par courrier du 8 juillet 2013.
Le
16 juillet 2013, la recourante s’est déterminée sur la réponse de l’intimée.
En droit
:
I.
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al.
1 CPC).
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC). En revanche,
la pièce nouvelle qu’elle a produite doit être écartée, car les conclusions,
les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours
(art. 326 al. 1 CPC).
La recourante s’est spontanément déterminée sur la réponse de l’intimée.
La jurisprudence a déduit des art. 29 Cst et 6 CEDH le droit d’être entendu qui garantit
notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement
susceptible d’influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non
au juge de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier
contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit
à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute prise de position ou
pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties
pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer
(ATF 137 I 195 c. 2.3 et les références citées; ATF 133 I 100 c. 4.5). Cette jurisprudence
est également applicable en procédure civile et s'applique nonobstant le fait qu'en principe
la procédure de recours est limitée à un seul échange d'écritures (Freiburghaus/Afheldt,
Kommentar zum Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 8 ad art. 327 CPC; cf. aussi en matière de
poursuite pour dettes et faillite : ATF 137 I 195, précité; TF 5A_42/2011 du 21 mars 2011
c. 2). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit effectif à la réplique
dans chaque cas particulier. Pour cela, il peut suffire de communiquer une prise de position (sans imposer
de délai pour les éventuelles observations), si on peut attendre de la partie qu’elle
prenne position immédiatement sans y avoir été invitée ou qu’elle requiert
une prise de position si elle estime cela nécessaire (ATF 138 I 484).
En l’espèce, conformément aux principes précités, la réponse de l’intimée
du 20 juin 2013 a été communiquée par la cour de céans par courrier du 8 juillet
2013 à la recourante, sans qu’un délai lui ait été fixé pour s’exprimer.
Dans un délai qui peut être qualifié de raisonnable, celle-ci a produit des déterminations,
en date du 16 juillet 2013. Compte tenu de ce qui précède, cette écriture sera prise en
considération.
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
de l'opposition au commandement de payer.
La
procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production
de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques
extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur
n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III
140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).
Constitue
une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve
ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
,
n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin,
le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un
contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP).
Plus
particulièrement, un contrat de leasing permet la mainlevée de l'opposition pour les loyers
échus, pour autant que les prestations du crédit-bailleur aient été fournies (Panchaud/Caprez,
op. cit., § 74 n. 1).
Lorsque,
pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi
allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation,
la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est manifestement sans fondement
ou si le créancier est en mesure d'infirmer immédiatement, par des documents, l'affirmation
du débiteur (TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 c. 3.1; Staehelin, op. cit., nn. 99 et 126 ad
art. 82 LP; Schmidt, in Commentaire romand LP, n. 27 ad art. 82 LP; CPF, 19 février 2013/75).
L’admission de l’exception d’inexécution au sens de l’art. 82 CO [Code des
obligations; RS 220] suppose toutefois que les prestations soient dans un rapport d’échange,
ce qui n’est en principe le cas que pour les obligations principales résultant du contrat
et non pour les obligations accessoires (TF 5A_367/2007 précité c. 3.2).
b)
En l'espèce, l’intimée a produit un contrat signé par les parties intitulé
« Contrat de location ». Il ressort des pièces au dossier et des conditions
générales de ce contrat que la poursuivie a choisi les objets et le fournisseur et que la poursuivante,
qui est devenue propriétaire de ces objets en concluant un contrat de vente avec le fournisseur
(cf. ch. 1 et 3 des conditions générale), en a cédé l’usage à la poursuivie
contre le paiement d’un montant de 324 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2011 pour une première durée
contractuelle de soixante mois. Ce faisant, les parties ont conclu un contrat de bail au sens des
art. 253 ss CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code
civil suisse; RS 220)
portant
sur la cession de l’usage d’une chose mobilière, et non un contrat de prêt destiné
à financer l’acquisition par la poursuivie de ladite chose (sur la distinction, cf. Lachat,
in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations, 2
ème
éd. Bâle 2012, n. 29 ad art. 253 CO, p. 1709 et les références citées).
Il
n’est pas contesté que la recourante – agissant en cela en tant que représentante
de la poursuivante (cf. ch. 2.1) - a pris possession de l’objet remis à bail et a signé
à cette occasion un rapport d’intervention en qualifiant la mise en fonction de « très
bonne ». Il est également admis que, pour sa part, l’intimée a ensuite exécuté
les obligations contractuelles découlant du contrat de vente en payant le prix de l’objet
fourni, conformément au chiffre 2.4 des conditions générales.
Le
contrat de bail signé les 24 juin et 19 juillet 2011 vaut donc en principe titre à la mainlevée
provisoire.
c)
La recourante a admis, dans ses courriers des
10 décembre 2011 et 12 janvier 2012, avoir cessé de payer le loyer dû dès le 1
er
novembre 2011, pour le motif que l’objet fourni par L.________ Sàrl était affecté
de défauts. Toutefois, il ne ressort pas du dossier que la procédure prévue au chiffre
4 des conditions générales permettant à l’acquéresse et à la locataire
de faire valoir la garantie des défauts à l’encontre du fournisseur ait été
suivie. On ne trouve pas trace au dossier de l’avis de défaut prévu par cette clause,
soit la communication, par lettres recommandées au fournisseur et à l’intimée, des
défauts constatés ainsi que leur description détaillée.
L’existence
même de défauts affectant l’objet loué - non imputables à la recourante - n’a
pas été rendue vraisemblable. En effet, la recourante a, sous la signature de son associé-gérant,
attesté à la livraison de la chose louée que l’intervention du fournisseur pour
la mise en place du système avait été « très bonne », ce qui
a conduit l’intimée à s’acquitter du prix de vente. La recourante a certes
invoqué par la suite des défauts – sans d’ailleurs les expliciter - dans ses courriers
des 10 décembre 2011 et 12 janvier 2012, mais ces pièces, au vu de leur caractère unilatéral
et en l’absence de tout autre document, ne sont pas suffisantes pour accréditer la thèse
selon laquelle l’objet remis à bail serait défectueux.
Il
est vrai que la recourante a, à plusieurs reprises, demandé à être déliée
du contrat en réclamant la restitution par l’intimée des prestations qu’elle avait
déjà versées. Dans la mesure où sa demande de résiliation ne correspond pas
aux conditions fixées par le chiffre 7.1 des conditions générales, elle doit être
comprise comme une manifestation de volonté conditionnelle, qui ne pouvait avoir pour effet de mettre
fin au contrat à moins d’une acceptation par l’intimée de cette condition, ce qui
n’a précisément pas été le cas. Cette manifestation de volonté pourrait
tout au plus être interprétée dans le sens que la poursuivie entendait mettre fin au contrat
pour la première échéance contractuelle, au 30 juin 2016.
Dans
ces circonstances, il faut retenir que l’argument tiré de l’inexécution de ses
obligations contractuelles par la poursuivante n’est pas rendu vraisemblable.
Cela
étant, il n’est pas nécessaire d’examiner si les chiffres 4.2 et 6.3 des conditions
générales, qui prévoient que, nonobstant l’existence de défauts et même
durant la procédure en justice contre le fournisseur, ou même si pour une cause quelconque
les objets ne peuvent pas être utilisés ou ne peuvent l’être que partiellement,
le locataire paie la redevance, sont compatibles avec le droit suisse et, en particulier avec les droits
conférés au locataire par les art. 259a ss CO en cas de défaut de la chose louée
survenant en cours de bail, dont le droit de demander une réduction du loyer (cf. art. 259d CO),
voire de résilier le bail de manière anticipée (cf. art. 259b let. a CO). Cette question
sera, le cas échéant, examinée par le juge du fond.
d)
La
recourante se réfère à un courrier du 16 avril 2013 dans lequel son conseil se prévalait
de la loi
fédérale sur
le crédit à la consommation du 23 mars 2001 (LCC; RS 221.214.1), et notamment de l’art.
21 LCC qui permet au consommateur de faire valoir à l’encontre du donneur de leasing les
droits qu'il peut exercer à l'encontre du fournisseur. En l’occurrence, toutefois, cette loi
n’est pas applicable à la recourante.
L'art. 1
er
al. 2 let. a LCC prévoit en effet qu'un contrat de leasing constitue un contrat de crédit à
la consommation au sens de la LCC si, notamment, le contrat porte sur une chose servant à l’usage
privé du preneur, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; au surplus, la recourante,
qui exploite un fitness selon les pièces au dossier - ce qui est confirmé par l’extrait
du registre du commerce la concernant, lequel constitue un fait notoire (TF 5A_62/2009 du 2 juillet 2009
c.2) -, n'est pas un consommateur au sens de la LCC, puisque l'art. 3 LCC, qui définit le consommateur,
exclut du champ d'application de la loi les contrats de crédit qui se trouveraient en lien avec
une activité commerciale ou professionnelle du consommateur.
e)
Il résulte de ce qui précède que
la mainlevée de l'opposition a été prononcée à juste titre pour les redevances
de novembre 2011 à mars 2012, d’un montant total de 1'620 fr., réclamées dans le
commandement de payer, ainsi que pour l’intérêt moratoire, au taux de 12 % l’an
tel que prévu par le chiffre 6.10 des conditions générales.
III.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le prononcé entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée
qui n'en a pas requis et qui a de toute manière procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
18 octobre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. W.________ (pour U.________ Sàrl),
‑
M.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’620 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
La greffière :