vd_findinfo · AI 120/22 - 9/2023 · 2023-01-10 · fr

QUALITÉ POUR RECOURIR, INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, REJET DE LA DEMANDE, DROIT TRANSITOIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE ENTIÈRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 49 al. 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2023 AI 120/22 - 9/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
120/22 - 9/2023
ZD22.020393
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2023
____________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Fonds
de prévoyance D.________
, à R.________,
recourant, représenté par Me Anne Troillet, avocate à Genève,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé,
et
F.________
,
à X.________, tiers intéressée.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 49 al. 4 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou tiers intéressée), née en 1974,
a travaillé en tant qu’assistante de direction pour le compte de Q.________ SA du 6 septembre
2010 au 31 octobre 2020, date pour laquelle l’employeur a résilié les rapports de travail.
Elle était à ce titre assurée en prévoyance professionnelle auprès du Fonds
de prévoyance D.________ (ci-après : le Fonds ou le recourant).
Souffrant de divers troubles somatiques et psychiques (insomnies chroniques, blocage dorsal, crampes
musculaires, migraines, suspicion de fracture du pied, crises d’angoisse, crises d’asthme,
dystonie neurovégétative, allergies chroniques), F.________ a déposé, le 2 octobre
2020, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès
des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 19 janvier 2021, la Dre W.________, médecin praticien et médecin traitant,
a posé – avec effet sur la capacité de travail – les diagnostics suivants :
allergies, asthme, insomnies, fatigue extrême, angoisses, blocage dorsal, lombalgies, sciatalgies,
migraines, troubles de la mémoire et dystonie neurovégétative. Elle a estimé que
la capacité de travail était nulle en toute activité depuis le 15 avril 2020 mais qu’une
amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue dans un délai de six
à douze mois.
Le 24 mars 2021, l’assureur perte de gain en cas de maladie (T.________ Assurances SA) a transmis
à l’office AI le rapport d’expertise psychiatrique établi à sa demande le
23 mars 2021 par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin
a retenu le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de trouble anxieux
et dépressif mixte (actuellement en rémission partielle), tandis qu’il a posé les
diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de difficultés
liées à l’emploi et au chômage, de trouble douloureux somatoforme persistant sans
indices de gravité jurisprudentiels remplis actuellement et de trouble de la personnalité émotionnellement
labile (de type borderline) actuellement non décompensé. A son avis, la capacité de travail
était nulle jusqu’au 30 avril 2021, de 20 % du 1
er
au 31 mai 2021, de 50 % du 1
er
au 30 juin 2021 et de 100 % dès le 1
er
juillet 2021, sans diminution de rendement. Cette appréciation valait pour l’activité
habituelle, considérée comme adaptée d’un point de vue psychiatrique.
Dans un rapport du 19 avril 2021, le Dr G.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
d’état dépressivo-anxieux consécutif à une surcharge professionnelle de longue
date ainsi que d’allergies multiples (rhume des foins et crises d’asthme) et de dystonies
neurovégétatives, toutes deux existant également depuis longtemps. Selon ce médecin,
l’incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée.
Selon un rapport du 31 octobre 2021 du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant, l’assurée présentait, à long terme, une incapacité
de travail complète en toute activité en raison d’un trouble schizo-affectif de type
dépressif.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr H.________ a indiqué, le 17 janvier 2022, que,
si le diagnostic posé était stable, aucune évolution positive n’était attendue.
C’est pourquoi, il réservait son pronostic, réaffirmant une nouvelle fois que la capacité
de travail était nulle pour les années à venir.
Dans son rapport du 10 février 2022, le Dr P.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu, sur le plan
somatique, qu’il n’existait aucun élément médical sur l’asthme et les
diverses douleurs articulaires. Quant au plan psychiatrique, il a recommandé de suivre l’avis
du psychiatre traitant.
Le 21 février 2022, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui
allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
avril 2021.
En l’absence d’objections, l’office AI a, par décision du 8 avril 2022, entériné
l’octroi d’une rente entière d’invalidité conformément à son projet
de décision du 21 février précédent. Une copie de cette décision a été
adressée au Fonds de prévoyance D.________.
B.
a)
Par acte du 18 mai 2022, le Fonds de prévoyance D.________, représenté par Me Anne Troillet,
avocate, a déféré la décision du 8 avril 2022 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à son annulation en ce sens que F.________ est déboutée de sa demande de prestations d’invalidité,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction
puis nouvelle décision. En substance, le Fonds estimait que les pièces au dossier ne permettaient
pas de retenir une incapacité de travail totale à compter du 15 avril 2020. Ainsi, il s’étonnait
que l’assurée ait décidé de consulter le Dr H.________ deux jours seulement après
l’établissement du rapport d’expertise du Dr B.________, dont les conclusions lui étaient
défavorables. A cela s’ajoutait qu’il s’était écoulé près
d’un an après le début de l’incapacité de travail, sans que le dossier constitué
par l’office AI n’ait fait état d’un quelconque suivi psychiatrique durant cette
période. Cette chronologie imposait dès lors d’apprécier avec circonspection la
sincérité de la démarche thérapeutique de l’assurée auprès du Dr
H.________. Par ailleurs, en présence de deux avis opposés, l’office AI ne pouvait se
contenter de privilégier l’avis du psychiatre traitant – lequel présentait au demeurant
des lacunes et des incohérences – mais se devait de procéder à des mesures d’instruction
complémentaires en diligentant une expertise indépendante, au besoin pluridisciplinaire. Aussi
le Fonds sollicitait-il de la Cour de céans la mise en œuvre d’une expertise neutre.
b)
Dans sa réponse du 20 juin 2022, l’office AI a conclu au rejet du recours. Il a souligné
que le diagnostic de trouble schizo-affectif de type dépressif retenu par le Dr H.________ était
bien argumenté et qu’il se justifiait au regard d’une observation au long cours. En
outre, les capacités de travail indiquées par le Dr B.________ ne pouvaient pas être retenues
en-dehors de la capacité de travail nulle constatée au moment de l’expertise.
c)
Par réplique du 8 août 2022, le Fonds a souligné qu’il peinait à comprendre
les raisons ayant conduit l’office AI à conférer une plus grande valeur probante à
l’avis du Dr H.________, alors même qu’il se fondait sur des propos alarmants tenus
par l’assurée dès le surlendemain de l’établissement du rapport d’expertise
– défavorable pour elle – du Dr B.________. Par ailleurs, les «
importantes
contradictions
» existant entre l’appréciation
du psychiatre traitant et celle de l’expert auraient dû amener l’office AI à solliciter
l’avis d’un expert neutre ou à procéder à des investigations complémentaires
sur l’état de santé de l’assurée, ce qu’il n’avait pas fait. Partant,
le Fonds a déclaré confirmer l’intégralité des conclusions prises au pied de
son mémoire de recours du 18 mai 2022.
d)
A sa duplique du 25 août 2022, l’office AI a joint un avis établi le 19 août 2022
par le SMR, lequel relevait qu’en l’absence de toute pièce médicale nouvelle, il
n’y avait pas lieu de revenir sur son appréciation.
e)
Se déterminant le 14 septembre 2022, le Fonds a réitéré les arguments avancés
dans ses précédentes écritures, en insistant une nouvelle fois sur les contradictions
«
importantes
»
entre les rapports des Drs B.________ et H.________. Au surplus, il a renouvelé sa requête
tendant à la mise en œuvre «
d’une
expertise judiciaire indépendante afin qu’un avis externe et neutre puisse se prononcer sur
le diagnostic de l’assurée
»
et confirmé, pour le reste, ses conclusions.
f)
Le 7 octobre 2022, le magistrat instructeur a informé F.________ qu’elle était intéressée
à la présente procédure dont il lui a communiqué un exemplaire ainsi que les pièces
produites et en lui fixant un délai au 28 octobre 2022 pour déposer ses éventuelles déterminations.
Elle n’a pas procédé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Le droit fédéral reconnaît, à certaines conditions, la qualité pour recourir
d’un assureur tiers, lorsque la décision d’un assureur touche l’obligation d’un
autre assureur d’allouer des prestations. Selon l’art. 49 al. 4 LPGA, l’assureur qui
rend une décision touchant l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations
est ainsi tenu de lui en communiquer un exemplaire ; cet autre assureur dispose des mêmes voies
de droit que l’assuré (voir également l’art. 57
a
al. 2 LAI). La jurisprudence a précisé qu’un assureur est touché par une décision
rendue par un autre assureur, lorsqu’il se trouve dans un rapport particulier et spécialement
étroit avec l’objet du litige et que, partant, ses intérêts de fait ou de droit
sont particulièrement affectés par la décision (ATF 133 V 549 consid. 3).
Ainsi que cela ressort des art. 23, 24
a
et 26 al. 1 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité ; RS 831.40), il existe un lien fonctionnel étroit entre le premier
pilier (assurance-invalidité) et le deuxième pilier (prévoyance professionnelle) de la
prévoyance invalidité. Ce lien tend, d’une part, à assurer une coordination matérielle
étendue entre les premier et deuxième piliers et, d’autre part, à libérer autant
que possible les organes de la prévoyance professionnelle d’importantes et coûteuses
démarches portant sur les conditions, l’étendue et le début du droit aux prestations
d’invalidité du deuxième pilier (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 132 V 1 consid. 3.2). Aussi
bien en matière de prévoyance obligatoire qu’en matière de prévoyance plus
étendue (lorsque l’institution de prévoyance a décidé réglementairement
d’étendre la prévoyance au-delà des exigences minimales fixées dans la loi),
l’évaluation de l’invalidité effectuée par les organes de l’assurance-invalidité
a, en l’absence de dispositions réglementaires contraires, force contraignante pour les organes
de la prévoyance professionnelle ; elle est donc de nature à régir aussi bien le principe
que le montant ou la durée de l’obligation de prester de l’institution de prévoyance
et, partant, à la toucher directement dans ses intérêts de droit et de fait. C’est
pourquoi il convient d’accorder aux organes de la prévoyance professionnelle aussi bien la
qualité pour s’exprimer dans le cadre de la procédure de préavis (art. 57
a
al. 2 LAI) que pour former un recours contre une décision des organes de l’assurance-invalidité
(art. 49 al. 4 et 59 LPGA) qui statue sur le droit à la rente ou fixe le degré d’invalidité
de la personne assurée (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 132 V 1 consid. 3.3.1). Toutefois, la force
contraignante des décisions rendues par les organes de l’assurance-invalidité ne s’étend,
à l’égard des organes de la prévoyance professionnelle, qu’aux constatations
et appréciations qui, dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
jouent un rôle véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente ; sans
quoi, il appartient aux organes de la prévoyance professionnelle d’examiner librement les
conditions du droit à la rente (TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
En l’occurrence, il y a lieu de reconnaître au Fonds de prévoyance D.________ la qualité
pour recourir, dès lors que F.________ était valablement assurée auprès de lui lors
de la survenance de son incapacité de travail (art. 10 LPP), et dans la mesure où les constatations
et appréciations de l’office AI sont susceptibles d’être contraignantes à
l’égard du recourant s’agissant du droit à la rente.
c)
Pour le surplus, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de l’assurée à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement la question de savoir si elle présente une atteinte à la santé susceptible
d’ouvrir droit à une telle prestation.
b)
aa)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version
entrant en vigueur le 1
er
janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier 2022.
bb)
Si la décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette date, ce sont les dispositions
de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1
er
janvier 2022).
cc)
En l’occurrence, l’intimé a, dans la décision attaquée, rendue le 8 avril
2022, alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
avril 2021. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, s’applique
dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de la décision rendue le
8 avril 2022 par l’intimé.
b)
De l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, il ressort que l’assurée
ne souffre d’aucune atteinte à la santé à caractère invalidant d’origine
somatique. En effet, ni la Dre W.________ ni le Dr G.________ n’expliquent en quoi les douleurs
articulaires, l’asthme, les allergies et la dystonie neurovégétative seraient susceptibles
de réduire la capacité de travail. L’assurée ne fait au demeurant l’objet
d’aucun suivi rhumatologique, neurologique ou pneumologique. Il n’est, en revanche, pas contestable,
au vu des observations rapportées par les Drs B.________ et H.________, que l’assurée
présente depuis le mois d’avril 2020 une incapacité totale de travail pour des motifs
de nature psychique. L’opinion de ces deux médecins diverge quant à la nature de l’affection
qui touche l’assurée. Or, en matière d’assurance-invalidité, ce n’est
pas fondamentalement le diagnostic mais l’effet d’une atteinte à la santé sur la
capacité de travail qui est pertinent (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 8C_112/2018 du 24 avril
2018 consid. 4.3).
aa)
En l’occurrence, il n’est pas possible de reconnaître une valeur probante à l’expertise
du Dr B.________. Les conclusions auxquelles aboutit l’expert ne résultent pas d'une discussion
générale, où seraient intégrées, dans une analyse globale cohérente, les
renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique.
En effet, on ne peut s'empêcher de penser que l'anamnèse personnelle, familiale, professionnelle
et sociale est pauvre et relativement superficielle au regard du parcours de vie chaotique que l'assurée
a connu depuis sa prime enfance. De même, l'absence d'une véritable anamnèse quotidienne
empêche de se faire une idée de l'impact des plaintes alléguées par l’intéressée
sur le fonctionnement journalier de celle-ci. Or, chez une personne qui semble présenter actuellement
un retrait social évident et objectif (cf. rapport du 17 janvier 2022 du Dr H.________), il était
important d'explorer et d'analyser le processus à l'origine de cette situation. Par ailleurs, les
diagnostics retenus par le Dr B.________ – énoncés de façon péremptoire –
résultent de constatations formulées sous une forme générale et non pas d’une
discussion reposant sur les éléments objectifs recueillis au cours de l’anamnèse
ou sur les observations cliniques effectuées par l’expert. On s’étonne en particulier
que le passé de maltraitance évoqué par l’assurée ne fasse pas l’objet
d’un examen plus détaillé de la part de l’expert. En outre, ses conclusions sont
contradictoires. Examinant les critères jurisprudentiels en matière de gravité des troubles
psychiques et assimilés, le Dr B.________ retient que l’assurée garde de bonnes relations
avec son entourage. Or il ressort de son rapport qu’elle n’a plus de contact avec son père ;
si elle a depuis peu à nouveau renoué des contacts avec sa mère, la relation avec sa sœur
est qualifiée de «
mauvaise
»
tandis qu’elle entretient une relation décrite comme «
compliquée
»
avec son mari. Cela étant, l’expertise ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles
il y a lieu de retenir actuellement, contrairement à l’avis du psychiatre traitant de l’assurée,
une pleine capacité de travail sur le plan psychique, les développements que l’expert
consacre à l’évaluation médicale et médico-assurantielle étant particulièrement
brefs. Ainsi, le Dr B.________ ne donne aucune explication quant à la date du 30 avril 2021 qu’il
a retenue pour mettre un terme à l’incapacité totale de travail admise pour la période
antérieure. Il ne ressort pas non plus des informations rapportées par l’assurée
au cours de l’anamnèse et des explications données par l’expert des éléments
objectifs qui permettraient de retenir une amélioration de l’état de santé psychique
de l’intéressée ; à cet égard, l’expert ne se prononce pas sur l’évolution
dans le temps de la symptomatologie psychiatrique.
bb)
Il ne se justifie pas – en l’état du dossier – de mettre en doute l’évaluation
opérée par le Dr H.________, laquelle repose sur une analyse à l’évidence bien
plus circonstanciée de la situation, ainsi que l’a d’ailleurs confirmé le SMR dans
son avis du 19 août 2022. Il examine la problématique des troubles psychiques de manière
systématique et complète, en se fondant sur une observation clinique au long cours, singulièrement
sur les plaintes et déclarations de l’assurée ainsi que sur le descriptif de son quotidien
évoqué en cours d’examen. Le point de vue divergent de l’expert B.________ est
discuté. Les avis du Dr H.________ contiennent ainsi des indications précises (aussi bien sur
le plan anamnestique, clinique et diagnostique qu'au niveau de la discussion générale) permettant
d'admettre que la symptomatologie psychique rapportée atteint un degré de gravité suffisamment
important pour anéantir la capacité de travail et constituer une atteinte invalidante à
la santé. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions claires
et compréhensibles du psychiatre traitant, dont les rapports satisfont aux exigences formelles et
matérielles auxquelles sont soumises les preuves médicales (cf. considérant 4b
supra
).
c)
Au final, il convient de retenir que l’office intimé n’a pas violé le droit fédéral
en considérant que l’assurée présentait depuis le mois d’avril 2020 une incapacité
totale de travail pour des motifs psychiques et que, partant, elle pouvait, pour ces motifs, prétendre
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
avril 2021 (cf. considérant 3b
supra
).
6.
Le dossier est complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer
en toute connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit et qu’il
n’existe pas d’éléments médicaux incitant au doute. Ainsi, quoi qu’en
dise le recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, si bien que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît superflue. Il n’y a pas non plus lieu d’accéder
à la demande d’audition du Dr B.________. En effet, nonobstant les avis médicaux divergents
au dossier, l’instruction sur le plan médical s’avère complète et suffisante
pour trancher le présent litige (sur l’appréciation anticipée des preuves :
cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130
II 425 consid. 2.1).
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
8.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 avril 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
du Fonds de prévoyance D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne Troillet, avocate (pour le Fonds de prévoyance D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Mme F.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :