vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 419 · 2013-06-26 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME | 426 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.06.2013 Arrêt / 2013 / 419

TRIBUNAL
CANTONAL
IR06.038762-131242
169
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mme
Kühnlein et Perrot
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
426, 450ss, 450e CC ; 14 al. 1 et 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à Grandson, contre la décision rendue le 14 février 2013 par la Justice de paix du district
du Jura – Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En
fait :
A.
Par décision du 14 février 2013, adressée pour notification aux parties le 11 juin 2013,
la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a
mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur
de T.________ (I), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d’assistance de l’intéressé à l’EMS [...] ou dans tout autre établissement
approprié (II) et mis les frais de la décision, par 150 fr., à la charge de T.________
(III).
En   droit, les   premiers  juges ont considéré que, selon, notam-ment,
le dernier rapport d’expertise psychiatrique  déposé   en   cours
d’ins-truction, T.________ souffrait de problèmes de santé dus à une importante
dépendance à l’alcool, qu’il n’était plus en mesure de vivre de manière
autonome et que les soins et la protection dont il avait besoin ne pouvaient plus lui être prodigués
de manière ambulatoire, si bien qu’une mesure de placement à des fins d’assistance
devait être prise en sa faveur.
B.
Le 12 juin 2013, T.________ a recouru contre cette décision, déclarant contester la prolongation
de son placement.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Né le [...] 1952 et divorcé depuis 1991, T.________ est le père de deux enfants majeurs.
Sa situation est connue de la justice de paix depuis 2006, époque à laquelle T.________ a requis
l’instauration d’une curatelle volontaire. Selon un rapport d’expertise établi
par des médecins psychiatres du Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD)
du 22 septembre 2006, T.________ présentait alors une dépendance à l’alcool qui
l’empêchait de gérer ses affaires ; en outre, il avait passé les dix années
précédentes en institution en raison de cette pathologie. Par décision du 11 octobre 2006,
la justice de paix a instauré en sa faveur une curatelle volontaire (art. 394 aCC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]), estimant que cette mesure était suffisante,
T.________ pouvant vivre de manière autonome à la condition de bénéficier d’un
encadrement important.
2.
En novembre 2009, à la suite du signalement du Dr S.________, la justice de paix a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de T.________. Ce médecin
avait fait part de sa préoccupation sur le mode de vie et la santé de T.________, lequel vivait
seul et sortait rarement de chez lui. En substance, l’intéressé se nourrissait très
mal, s’alcoolisait beaucoup et se négligeait physiquement. Durant la procédure menée,
T.________ était cependant parvenu à diminuer dans une certaine mesure sa consommation d’alcool
grâce au cadre médico-social qui avait été mis en place, ce qui avait conduit la
justice de paix à renoncer, par décision du 13 janvier 2011, à instituer une mesure de
placement à des fins d’assistance à l’égard de l’intéressé,
se conformant en cela aux conclusions du rapport d’expertise du 6 octobre 2010 qu’avaient
déposé les docteurs [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin assistant
au CPNVD.
3.
Le 30 mars 2012, le Dr S.________ a déposé un nouveau signalement à propos de T.________.
Cette initiative a donné lieu à l’ouverture d’une enquête supplémentaire
en placement à des fins d’assistance par la justice de paix.
4.
Le 16 janvier 2013, T.________ a fait l’objet d’une mesure de placement provisoire. Cette
décision faisait suite à un courrier du Dr Z.________ du 21 décembre 2012, lequel informait
la justice de paix que T.________ avait été hospitalisé d’urgence au service des
soins aigus du Centre de soins et de santé communautaire [...] ( [...]) en raison d’une altération
de son état général qui était dû à une consommation d’alcool excessive
et à une sous-alimentation chronique susceptibles d’entraîner un risque de chute important.
5.
Dans le cadre de l’enquête ouverte par la justice de paix et sur mandat
du
juge de paix, le CPNVD a établi un rapport d’expertise psychiatrique, le 24 jan-vier 2013,
libellé en ces termes :
"
Les
faits
Fin
2009, vous décidez d’ouvrir une enquête en interdiction civile et en placement à
des fins d’assistance concernant M. T.________, en raison des inquiétudes de son réseau
de soins par rapport à une problématique alcoolique. Dans le cadre de cette enquête, vous
nous aviez demandé une expertise psychiatrique que nous avons rendue en date du 06 octobre 2010,
expertise dans laquelle nous retenions un diagnostic de dépendance à l’alcool, utilisation
continue, ainsi qu’un syndrome psycho-organique d’origine alcoolique. Nous préconisions,
malgré la problématique alcoolique et le trouble organique cérébral en lien avec
la consommation chronique d’alcool, la poursuite du cadre ambulatoire instauré à l’époque,
à savoir : le suivi par le Dr S.________, associé à un passage quotidien d’une
infirmière du CMS, ainsi qu’une prise en charge trois fois par semaine à l’UAT
de [...]. A ce cadre de soutien était associé (sic) une mesure de curatelle afin d’aider
M. T.________ dans la gestion de ses affaires. Nous estimions l’importance de soutenir les efforts
entrepris par M. T.________ pour contrôler ses consommations d’alcool, ceci en lien avec les
observations faites par le réseau que depuis l’instauration de la prise en charge globale,
une amélioration avait pu être notée. Nous proposions toutefois qu’un bilan neuropsychologique
soit réalisé environ une année après notre évaluation afin de pouvoir déterminer
l’évolution du syndrome psycho-organique de l’expertisé en fonction de sa capacité
ou non de contrôler sa consommation d’alcool.
Vous
recevez le 30 mars 2012 un courrier du Dr S.________ vous mentionnant que la situation de l’expertisé
se dégrade à nouveau avec une nouvelle consom-mation d’alcool très importante, sans
aucune volonté de sevrage. Le Dr S.________ insistait aussi sur l’atteinte des fonctions supérieures
de l’expertisé, révélée lors du nouveau bilan neuropsychologique. Mme H.________,
infirmière référente au CMS de [...], ainsi que M. L.________, curateur de M. T.________,
ont tous deux confirmés (sic) l’aggravation de l’état physique et psychique de
l’expertisé. Dans ce contexte, vous décidez d’ouvrir une deuxième enquête
en vue de placement à des fins d’assistance de M. T.________ et vous me demandez un rapport
d’expertise complémentaire sur la base des nouvelles pièces au dossier et sur la base
d’une nouvelle évaluation de l’expertisé.
Anamnèse
intermédiaire
Le cadre mis
en place par le réseau de soins autour de M. T.________ a dans un premier temps apporté des
résultats satisfaisants avec une amélioration tant hygiénique que psychique et une modération
de la consommation alcoolique de l’ex-pertisé. Néanmoins, la situation s’est à
nouveau dégradée avec des alcoolisations de plus en plus importantes, engendrant notamment
des chutes qui ont nécessité plusieurs hospitalisations en milieu somatique. M. T.________
s’est notamment fracturé le col du fémur, à ses dires en trébuchant sur une
grille. Petit-à-petit (sic), il a cessé de s’occuper de ses affaires, se reposant complètement
sur son curateur, M. L.________. Il a, par exemple, été très difficile de faire venir
M. T.________ aux entretiens prévus pour son complément d’expertise car ce dernier, n’aimant
pas ouvrir son courrier, ne s’était pas préoccupé des lettres qu’il recevait.
Interrogé sur la gestion de ses affaires, il reconnaît être négligeant (sic), ce
qu’il met sur le compte de sa difficulté de plus en plus marquée à comprendre le
contenu de son courrier.
M. T.________
décrit son quotidien de manière banale, expliquant « se lever, faire sa toilette
comme tout le monde, faire ses courses, ses repas, aller à l’UAT et regarder la télé
». Il se montre effectivement collaborant et demandeur par rapport à la prise en charge à
l’UAT de [...], ceci notamment dans le but de manger un repas chaud deux fois par semaine. Interrogé
plus avant sur sa manière de se nourrir, il explique qu’il fait ses courses une à deux
fois par jour, se fait à manger tant qu’il a de l’argent pour payer ses achats, mais
que fréquemment, dès le 20 du mois, n’ayant fait aucun budget, il se trouve à court
de revenu donc à court de denrées alimentaires.
Il avoue une
consommation d’alcool d’environ un litre de vin rouge et une à deux bières par
jour, consommés lors des repas, consommation qu’il décrit comme un plaisir auquel il
n’a pas du tout envie de renoncer. Il admet toutefois par moments ne plus contrôler la quantité
d’alcool qu’il boit et se rend compte le lendemain, au vu du nombre de bouteilles vides,
qu’il a « exagéré
».
Il n’évoque
aucune souffrance subjective, mais reconnaît avoir la mémoire qui lui joue des tours. Il peut
par exemple aller deux fois par jour faire ses courses, ayant oublié les denrées achetées
le matin même, achats qui lui sont rappelés par la caissière de l’établissement
commercial. Lorsqu’il se cuisine quelque chose, il lui arrive également d’oublier ce
qu’il est en train de faire et il explique, amusé, que l’odeur du repas lui rappelle
la tâche initiée. Il reconnaît aussi avoir des troubles de l’équilibre « tanguer
et se rattraper au mur » ou avoir besoin, lors de ses courses, de s’appuyer sur son caddie.
Il met ses difficultés sur le compte de l’alcool et des médicaments.
Par rapport
à son avenir, M. T.________ explique, dans un premier temps, vouloir impérativement rester
à domicile, boire la quantité d’alcool dont il a envie puisque « c’est
permis et que cela le met de bonne humeur » et que finalement, il veut pouvoir faire ce qu’il
veut. Confronté aux difficultés rencontrées à domicile, aux troubles de l’équilibre,
aux chutes et aux fractures, son discours se montre plus ambivalent, oscillant entre le sentiment qu’être
placé serait l’équivalent d’une incarcération et le sentiment qu’il
y aurait peut-être là quelque chose de bon à prendre. Il dit en fin de compte avoir envie
de « faire un essai »
Observation
clinique
M. T.________
est aujourd’hui âgé de 61 ans, sa tenue et son hygiène sont négligées.
Il se montre collaborant lors de l’unique entretien que je pourrais avoir avec lui, mais n’éprouve
aucun affect particulier quant au fait qu’il ait été si difficile de le mobiliser pour
ce complément d’expertise, nécessitant un mandat d’amener.
M. T.________
est orienté quant au lieu géographique où il se trouve, par contre, il est complètement
désorienté quant à la temporalité. La date du jour n’est pas connue, elle lui
est rappelée en début d’entretien et à nouveau oubliée dix minutes après.
Son discours
est détaché, indifférent à sa situation actuelle. Bien que jovial et ne décrivant
aucune souffrance subjective, on note chez M. T.________ un découragement quant à sa situation
et une volonté de ne plus faire d’effort, dans l’idée que «  ça
passe ou ça casse ». Il nie toute idée suicidaire, ne mentionne pas de troubles de l’appétit,
évoque une difficulté à dormir, difficulté qu’il pallie par la consommation
d’alcool. Il a du plaisir à rencontrer ses copains, mais semble relativement seul durant les
jours sans UAT.
M.  T.________
ne présente pas de trouble formel du cours de la pensée ni de sympto-matologie psychotique
floride.
Résultats
de l’examen neuropsychologique
effectué
par Mme [...], psychologue assistante et Professeur [...], médecin chef.
L’examen
neuropsychologique de ce patient désorienté dans le temps et sur sa personne met en évidence
au premier plan des troubles sévères de la mémoire antérograde verbale et non verbale
avec des performances de l’ordre d’un oubli à mesure et un dysfonctionnement exécutif
sévère touchant la sphère cognitive et comportementale (inadéquation, tendance à
l’échopraxie). Au second plan, on relève un empan verbal insuffisant et une baisse des
fonctions instrumentales (gnosies, praxies constructives et idéomotrices, calcul et langage écrit).
Le restant des fonctions cognitives investiguées semble globalement bien préservé. Ce
tableau est compatible avec une suspicion de démence débutante, d’origine alcoolique
ou mixte (présence de facteurs de risque cardiovasculaires).
Diagnostic
(CIM 10)
F
10.25              Dépendance à
l’alcool, utilisation continue
Syndrome psycho-organique avec dysfonctionnement mnésique
et exécutif sévère
Suspicion de démence débutante d’origine alcoolique
Discussion
M. T.________
est revu pour un rapport d’expertise complémentaire au rapport émis le 06 octobre 2010,
afin de réévaluer sa situation et de rediscuter de la pertinence d’une privation de liberté
à des fins d’assistance.
Les diagnostics
retenus à ce jour sont une dépendance à l’alcool, utilisation continue et un syndrome
psycho-organique avec dysfonctionnement mnésique et exécutif sévère. Les investigations
et examens neuropsychologiques révèlent une nette péjoration par rapport à l’examen
d’il y a deux ans, laissant suspecter un début de démence débutante, d’origine
alcoolique ou d’origine mixte, soit alcoolique et vasculaire, en raison de la présence de
facteurs de risques cardiovasculaires. La péjoration de cet examen met en évidence que la consommation
chronique et abu-sive d’alcool de M. T.________ n’a pas pu être jugulée par le
cadre ambulatoire mis en place, malgré les efforts de tous les intervenants. Il en résulte
actuellement des trou-bles cognitifs majeurs qui entravent considérablement les capacités de
M. T.________ à comprendre sa situation, l’apprécier et à émettre des choix
ou prendre des décisions en toute connaissance de cause. J’estime ainsi que M. T.________
n’est plus apte à gérer ses affaires sans les compromettre, il s’en remet d’ailleurs
complètement à son curateur pour ses tâches administratives.
M. T.________
n’a actuellement plus la capacité de discernement nécessaire pour juger adéquatement
de ce qui est bien ou pas bien pour lui dans la gestion de sa santé et de son quotidien. Si M. T.________
se montre à priori réfractaire à un placement qui pourrait être vécu comme un
emprisonnement, il se montre beaucoup plus ambivalent et prêt à adhérer à cette mesure
lorsqu’il est confronté à ses difficultés actuelles. Actuellement, j’estime
que M. T.________ ne peut plus recevoir ambulatoire-ment l’assistance personnelle nécessaire
et qu’il a besoin de soins constants sous forme d’un placement à fins d’assistance
en foyer.
M. T.________
est actuellement réhospitalisé au [...], en raison d’une nouvelle péjoration de
sa situation avec des chutes à domicile à répétition et une clo-chardisation progressive.
Son réseau s’est alors réuni afin de mettre en place des re-cherches pour un foyer adapté.
Ce foyer pourra offrir un cadre contenant à l’experti-sé et des soins médico-infirmiers
appropriés à ses troubles actuels. Si M. T.________ parvient à maintenir dans ce cadre
protecteur, une abstinence alcoolique, il n’est pas impossible que ses troubles cognitifs s’améliorent
quelque peu. Néanmoins, ce cadre devra probablement être maintenu sur un long terme.
Au vu de ce
qui précède, je suis en mesure de répondre à vos questions de la manière suivante :
1. L’expertisé
est-il atteint de troubles mentaux ou de faiblesse d’esprit, d’alcoolisme ou de toxicomanie ?
Réponse
:
Oui, l’expertisé est atteint d’une dépendance à l’alcool, utilisation
chronique, ainsi qu’un syndrome psycho-organique avec dysfonctionnement mnésique et exécutif
sévère, associé à une suspicion de démence débutante.
2. L’expertisé
a-t-il besoin de soins permanents ?
Réponse
:
Oui, la situation de l’expertisé s’est à ce point péjorée qu’il
est nécessaire actuellement de lui offrir des soins permanents.
3. L’expertisé
peut-il recevoir ambulatoirement l’assistance personnelle nécessaire, notamment sur le plan
médical ? Si oui de quelle façon ?
Réponse
:
Non, le cadre ambulatoire est actuellement insuffisant pour protéger l’expertisé.
4. L’expertisé
est-il capable d’adhérer à cette assistance ?
Réponse
:
Oui, même s’il se montre ambivalent à une prise en charge en foyer.
5. Dans l’hypothèse
où une mesure de placement serait prononcée, quel est le type d’établissement envisageable ?
Réponse
:
Un foyer psychogériatrique spécialisé dans les prises en charges (sic) de sujets alcooliques
et déments.
(…)".
6.
Le 14 février 2013, la justice de paix a procédé aux auditions de T.________, de son accompagnatrice,
l’infirmière V.________, de l’EMS [...], ainsi que de son curateur, L.________. T.________
a déclaré s’être bien adapté à son nouveau lieu de vie et s’y sentir
bien, ajoutant ne pas être prêt à vivre seul dans l’immédiat bien que son but
soit, à terme, de retourner vivre dans son appartement. V.________ a confirmé les déclarations
de T.________, précisant que l’intéressé était preneur de tout ce qui lui était
proposé. Elle a déclaré que T.________ n’était pas autorisé à boire
de l’alcool et que des contrôles d’alcoolémie étaient effectués lors
de ses sorties, si bien que, si un contrôle devait un jour s’avérer positif, il bénéficierait
aussitôt d’un suivi adapté. Le curateur a indi-qué avoir de bonnes relations avec
T.________, mais estimé que l’intéressé ne pourrait pas retourner vivre à domicile,
ajoutant qu’il serait cependant en mesure de gérer ses affaires s’il restait à
l’EMS.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte est entré en vigueur le 1
er
janvier 2013.
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assis-tance
d’une personne à protéger en application de l’art. 426 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210).
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure ont notamment qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable à la forme. Manifestement mal fondé au vu des considérations  développées
ci-après, il ne requiert pas de consulter la justice de paix (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
3.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
4.
a)
La
Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
b)
Selon
l’art. 442 al. 1 CC, le for ordinaire est fixé au domicile de la personne concernée.
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte est compétente
pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération. En cas de placement à des
fins d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
cette autorité réunie en collège (art. 447 al. 2 CC).
En l’espèce, le recourant a été placé à des fins d’assistance à
l’EMS [...], situé à Grandson. La Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois
était donc compétente ratione loci pour rendre la décision entreprise. Outre son curateur,
le recourant a été entendu par cette autorité le 14 février 2013. Son droit d’être
entendu a par conséquent été respecté.
La procédure suivie par l’autorité de première instance étant formelle-ment
correcte, la cause peut être examinée sur le fond.
5.
Le recourant conteste la prolongation de son placement
à des fins d’assistance.
a)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
b)
En l’espèce, il résulte des
éléments au dossier, notamment des divers rapports d’expertise psychiatrique déposés,
que le recourant souffre depuis de très nombreuses années d’un grave syndrome de dépendance
à l’alcool associé à des troubles psychiques sévères qui, désormais,
le mettent en danger s’il ne bénéficie pas d’un traitement en institution. Les
mesures prises à l’égard de l’intéressé ont été progressives
depuis 2006 et, vu la dégradation de son état général, qui a conduit à son hospitalisation
d’urgence à la fin de l’année 2012, le placement qu’il conteste constitue
à présent la seule solution que l’autorité de protection peut encore adopter. A
l’instar de la justice de paix, on peut ainsi admettre que l’une des causes de placement
à des fins d’assistance de l’art. 426 CC est réalisée et que le besoin de
traitement et de soins ne fait aucun doute, l’EMS [...] étant un établissement adapté
à la situation du recourant. Sur ce dernier point, celui-ci a d’ailleurs déclaré
qu’il s’était adapté à son nouveau lieu de vie, qu’il l’appréciait,
qu’il était d’accord d’y rester parce qu’il s’y sentait bien et qu’il
n’était pas prêt à vivre seul dans l’immédiat (cf. procès-verbal
de son audition par la justice de paix du 14 février 2013). Nonobstant le fait qu’elle soit
contradictoire, l’opposition faite par le recourant à la décision de placement prononcée
se révèle ainsi infondée, la décision contestée échappant, pour sa part,
à toute critique.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
26 juin 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. T.________,
‑
M. L.________
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :