vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 526 · 2024-07-23 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
119/22 - 232/2024
ZD22.020368
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23
juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], sans formation
professionnelle, n’a plus travaillé depuis 2002.
Le 11 septembre 2019, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), indiquant être en incapacité de travail depuis 2004 et
souffrir d’attaques de panique et d’angoisses généralisées depuis 2014.
Dans un rapport du 13 novembre 2019, le Dr C.________, médecin traitant de l’assurée,
médecin praticien, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
d’alcoolisme chronique depuis une date indéterminée et de forte anxiété avec
agoraphobie, à tout le moins depuis 2010. Il a évalué la capacité de travail de l’assurée
à 50 % depuis 2017, ce tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée,
compte tenu de sa dépendance à l’alcool et de son éloignement prolongé du marché
du travail. Il a précisé qu’une réinsertion professionnelle restait possible sur
le plan physique mais discutable sur le plan psychiatrique.
Le 13 décembre 2019, en réponse à un questionnaire de l’OAI, l’assurée
a indiqué que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100 % depuis
1979 en tant que déléguée commerciale, par nécessité financière.
Dans un rapport du 23 mars 2020, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(d’enfants et d’adolescents), et E.________, psychologue et psychothérapeute, du [...],
ont posé le diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail d’agoraphobie avec
trouble panique (F40.01) depuis quatre/cinq ans et celui sans incidence sur la capacité de travail
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, actuellement
abstinente depuis novembre 2019. Elles ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans son activité habituelle de déléguée commerciale, qui nécessitait des contacts
avec la clientèle, des travaux administratifs, une capacité d’adaptation et de la motivation,
était nulle en raison de ses troubles anxieux ; elle était à terme de 50 % dans
une activité adaptée, après une mesure et une réadaptation très progressive,
avec un pronostic toutefois réservé en raison de ses troubles anxieux, des rechutes éventuelles
de sa consommation d’alcool et de son éloignement prolongé du marché du travail.
A la demande de la Dre Q.________, médecin au SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité),
la Dre L.________ et E.________ ont rédigé un nouveau rapport actualisé le 10 juin 2021.
Elles ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’agoraphobie,
avec trouble panique (40.01), d’épisode dépressif léger à moyen (F32.0), « certainement »
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome
de dépendance, utilisation épisodique (F10.26) et d’un « probable »
trouble mixte de la personnalité, avec traits borderline et évitants (F61.0) (évaluation
nécessaire, notamment observation sur le moyen terme, ce qui inclut d’éclaircir la dimension
addictologique). Elles ont estimé que la capacité de travail de l’assurée était
nulle depuis le 22 juillet 2020 dans son activité habituelle mais qu’une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (difficultés à sortir de chez elle en raison de ses attaques
de panique, limitations pour se rendre sur un lieu de travail fixe hypothétique ou chez des clients,
hypersensibilité, susceptibilité, irritabilité et difficulté à gérer ses
fortes émotions, avec un impact sur ses capacités relationnelles, difficultés d’attention,
de mémorisation et de concentration pour effectuer différentes tâches, perte d’estime
et de confiance en soi pour s’imaginer être apte à assumer les compétences exigées
actuellement dans un emploi similaire à ses expériences passées, perte de motivation,
stress à effectuer des tâches fonctionnelles, difficultés à se mobiliser pour assumer
des démarches administratives) pourrait être reprise progressivement à 20 % lorsque son
état de santé serait stabilisé, ce qui n’était pas encore le cas.
Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a requis la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise du 6 décembre 2021, le Dr V.________
n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail ;
il a revanche posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis 2014, puis léger au présent
(F33.11/F33.0), de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
et dépendante actuellement non décompensé (F61), de phobie sociale légère (F40.1)
et de dépendance éthylique avec utilisation épisodique depuis le début de l’âge
adulte au présent et des moments d’utilisation continue (F10.26). Relevant en particulier
l’absence de limitations fonctionnelles objectivables significatives depuis 2014, il a estimé
que l’assurée disposait, depuis cette date, d’une capacité de travail entière,
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 13 janvier 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il
comptait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et le droit à des
mesures professionnelles, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé
durablement incapacitante au sens de l’AI et que ses problèmes de santé n’entravaient
pas l’exercice d’une activité professionnelle.
Le 16 février 2022, l’assurée, alors représentée par [...], a fait part de
ses objections à l’OAI à l’égard de son projet de décision. En substance,
elle a contesté le caractère probant de l’expertise du Dr V.________, notamment en raison
de son caractère superficiel qui comportait des incohérences, des imprécisions et des
lacunes. Elle a dès lors requis de l’OAI qu’il poursuive l’instruction médicale,
précisant qu’elle allait compléter ses objections en produisant un rapport médical
de sa psychiatre traitante.
Le 18 février 2022, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du 15 février
2022 de la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, des [...]. Cette spécialiste
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33), de troubles anxieux de type
phobie sociale (F40.1) et de trouble anxieux généralisé, un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et dépendant (F60.30), partiellement décompensé
depuis 2014. Elle a considéré que l’incapacité de travail de l’assurée
était nulle dans toutes activités.
Par décision du 30 mars 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. Se fondant
sur un avis de la Dre Q.________ du 24 mars 2022, il a estimé qu’en l’absence d’aggravation
de l’état de santé de l’assurée depuis l’expertise, le rapport du 15
février 2022 de la Dre R.________ constituait une appréciation différente d’un même
état de fait par rapport à celle dressée dans l’expertise et dans les rapports médicaux
précédents des [...], et qu’il en allait de même de l’évaluation de la
capacité de travail.
B.
Par acte du 19 mai 2022, D.________, par [...], a recouru contre la décision du 30 mars 2022 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme, en ce sens que les prestations légales lui soient octroyées,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, elle a contesté la valeur probante de
l’expertise du Dr V.________. Elle a soutenu que le Dr V.________ n’avait pas tenu compte
des rapports médicaux de ses médecins traitants et n’avait pas expliqué les raisons
pour lesquelles il convenait de s’en écarter. En tant qu’il s’était presque
exclusivement focalisé sur les facteurs de l’intensité de son suivi psychiatrique et
les activités réalisées dans une journée-type, à un moment où elle ne travaillait
pas, l’expert n’avait pas respecté la jurisprudence relative aux indicateurs standards.
Elle a relevé plusieurs incohérences dans le rapport d’expertise, notamment concernant
l’appréciation de la gravité de ses troubles. Enfin, elle a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
Par décision du 31 mai 2022, la juge instructrice a octroyé l’assistance judiciaire à
la recourante avec effet au 19 mai 2022 et l’a exonérée des frais judiciaires et de leur
avance, ainsi que de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 23 juin 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant à
l’appréciation du 24 mars 2022 de la Dre Q.________ et à sa lettre du 30 mars 2022 accompagnant
la décision litigieuse.
Par courrier du 7 septembre 2022, la juge instructrice a informé les parties qu’elle avait
décidé de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique. Celle-ci a été
confiée à la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle
a précisé par courrier du 19 octobre 2022 qu’elle allait la réaliser en collaboration
avec la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par courrier du 30 janvier 2023, [...] a informé la Cour de céans qu’elle ne représentait
plus la recourante.
Par courrier du 16 février 2023, la Dre P.________ a indiqué qu’un bilan neuropsychologique
était nécessaire.
Le 26 juin 2023, la Dre J.________ et la Dre P.________ ont rendu leur rapport d’expertise, auquel
était joint un rapport neuropsychologique du 12 mai 2023 de N.________, psychologue spécialiste
en neuropsychologie. Les expertes ont posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail de trouble neuropsychologique au moins moyen dans le cadre d’un déficit cognitif
persistant de survenue tardive, induit par l’alcool (F10.74) et, possiblement, dans le cadre d’un
trouble mental organique dû à une affection physique sans précision (F06.9), de trouble
mental et du comportement en lien avec l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
utilisation actuelle (F10.24) et d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Elles ont également
posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble de la personnalité
dépendante (F60.7) et de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4).
Elles ont estimé que la capacité résiduelle de travail de la recourante était diminuée
depuis au moins l’année 2017 et qu’elle était nulle, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée, à tout le moins depuis le mois de mai 2018.
La recourante n’étant plus représentée par [...], la juge instructrice l’a
invitée, par courrier du 5 juillet 2023, notamment à préciser si elle souhaitait notamment
qu’un avocat soit désigné pour la représenter, étant précisé qu’elle
était déjà au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Compte tenu de la réponse de la recourante du 12 juillet 2023, la juge instructrice a, par décision
du 19 juillet 2023, désigné Me Monnard Séchaud comme avocate d’office à compter
de la date précitée.
Par déterminations du 17 août 2023, l’intimé, se fondant sur un rapport du 7 août
2023 de la Dre Q.________, du SMR, a contesté le caractère probant de l’expertise judiciaire
du 26 juin 2023. Il était d’avis que celle-ci comportait divers points qui interpellaient
ou faisaient défaut, notamment le status clinique et l’investigation de la vie quotidienne.
Des incohérences étaient également relevées s’agissant du diagnostic de troubles
neuropsychologiques de gravité moyenne, non corroborés à l’examen clinique et à
la vie quotidienne. Enfin, il a estimé qu’une analyse exhaustive et critique des indicateurs
jurisprudentiels faisait également défaut, notamment au regard des cas de dépendance.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2023, la recourante, par sa mandataire, a considéré
que l’expertise judiciaire du 26 juin 2023, en tant qu’elle respectait l’ensemble des
réquisits jurisprudentiels en la matière, devait emporter la conviction. A titre de mesure
d’instruction, elle a demandé à ce qu’une IRM (imagerie par résonance magnétique)
soit effectuée, afin de déterminer si elle souffrait d’une atteinte somatique (vasculaire)
ou d’une affection d’allure neurodégénérative (processus démentiel),
à ce que le rapport d’expertise soit complété par un « status clinique »
et une investigation de sa vie quotidienne et à ce que les expertes motivent l’évaluation
de son incapacité de travail à l’aune des indicateurs jurisprudentiels pertinents.
Par pli du 12 octobre 2023, la juge instructrice a requis de la Dre J.________ un complément d’expertise
sur les points soulevés par la médecin du SMR et lui a transmis pour ce faire un questionnaire.
Elle a en revanche estimé qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer une IRM cérébrale
dans le contexte d’une expertise psychiatrique.
Les expertes ont rendu leur complément d’expertise le 18 décembre 2023, accompagné
d’un rapport neuropsychologique complémentaire du 7 décembre 2023 de N.________, et ont
confirmé les conclusions contenues dans leur rapport d’expertise.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2024, la recourante a indiqué qu’il convenait d’accorder
une pleine valeur probante à l’expertise judiciaire ainsi qu’à son complément,
si bien qu’une rente entière d’invalidité devait lui être octroyée à
compter du 1
er
mars 2020.
Dans ses déterminations du 21 février 2024, l’intimé, se fondant sur l’appréciation
du 6 février 2024 de la Dre Q.________, du SMR, a indiqué que le complément d’expertise
ainsi que le rapport complémentaire neuropsychologique ne permettaient pas de lever ses réserves
et n’étaient pas plus convaincants que l’expertise principale. La gravité des atteintes
paraissait largement surévaluée, notamment au vu de leur faible impact sur la vie quotidienne
et de l’autonomie conservée, malgré une vie routinière dont la recourante s’était
accommodée depuis de longues années. Elle a considéré qu’il n’était
pas plausible de s’appuyer sur les résultats de l’examen neuropsychologique pour justifier
une incapacité totale de travail. Elle a fait valoir que le diagnostic d’agoraphobie était
erroné et que rien n’indiquait que la dépendance à l’alcool fusse incapacitante.
S’agissant du trouble anxieux, sous la forme d’un possible trouble panique, il restait relativement
léger et devrait à tout le moins être compatible avec une capacité de travail de
100 % ou proche de 100 % dans l’activité habituelle de la recourante ou dans une activité
adaptée impliquant peu de contacts sociaux (par exemple en tant que vendeuse, éventuellement
dans une petite structure, moyennant peut-être une petite perte de rendement pour tenir compte des
crises de panique occasionnelles).
Dans ses déterminations du 20 mars 2024, la recourante a contesté la prise de position du 21
février 2024 de l’intimé. Elle a relevé que la Dre Q.________, à l’inverse
des Dres J.________ et P.________, n’était pas spécialisée en psychiatrie et psychothérapie.
Ces dernières étaient donc parfaitement à même de se prononcer sur son état
de santé et sur les répercussions s’agissant de sa capacité de travail, et leur
rapport devait se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le 23 avril 2024, Me Monnard Séchaud a transmis à la Cour de céans deux listes de ses
opérations, l’une concernant l’année 2023 et l’autre concernant l’année
2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa demande de prestations déposée le 11 septembre 2019.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend
du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au
1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de prestations AI le 11 septembre
2019, invoquant une incapacité totale de travail depuis 2014, si bien qu’elle pourrait prétendre
à une rente d’invalidité au plus tôt à compter du 1
er
mars
2020 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend
un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment
une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne assurée. Il s’agit également
de procéder à un examen de la personnalité de la personne assurée avec des exigences
de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît,
il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité
résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse
du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la vie.
Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité sociale
avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des traitements
sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il
est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de
ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable)
de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, il ressort du dossier
que la recourante présente des troubles d’ordre neuropsychologique et une symptomatologie
anxieuse ainsi qu’en lien avec la consommation abusive d’alcool.
Dans sa décision du 30 mars 2022, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise
du 6 décembre 2021 du Dr V.________, qu’elle qualifiait de probant, pour retenir que la recourante
ne présentait pas d’atteinte invalidante et que sa capacité de travail était entière
dans toute activité depuis 2014, hormis durant les hospitalisations où la capacité de
travail était nulle. Selon cet expert, l’atteinte de la recourante était légère
et sans répercussion uniforme sur les activités du quotidien. Les ressources étaient présentes
et mobilisables et la vie sociale était réduite mais sans isolement total. Le suivi était
très espacé, sans traitement médicamenteux et sans hospitalisation psychiatrique.
b)
Toutefois, force est de constater que l’expertise du Dr V.________ ne permettait pas à la
Cour de céans de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique.
En effet, l’expertise comportait plusieurs lacunes, respectivement des points difficilement compréhensibles.
A cet égard, il convient tout d’abord de relever l’absence de discussion structurée
et étayée des diagnostics, de sorte qu’il n’était pas possible, à la
lecture de l’expertise, de comprendre les raisons ayant conduit le Dr V.________ à retenir
ou écarter un diagnostic plutôt qu’un autre. De plus, le Dr V.________ ne s’est
pas entretenu avec les différents psychiatres traitants de la recourante, alors même qu’il
s’écartait en partie des diagnostics qu’ils avaient posés, et que son évaluation
de la capacité de travail de la recourante était diamétralement opposée à la
leur. C’est d’autant plus regrettable que l’expert, à l’inverse des psychiatres
traitants, a uniquement retenu l’existence d’une « phobie sociale légère,
car la recourante sort[ait] seule sans difficulté », assertion qui était en
contradiction avec l’anamnèse personnelle et médicale décrite par les psychiatres
traitants, lesquels faisaient état d’une forte anxiété avec agoraphobie et de crises
d’angoisses persistantes, ce qui se manifestait par une difficulté pour la recourante de sortir
de chez elle, spécialement lorsqu’elle devait se rendre en des endroits inhabituels, l’évitement
de certaines situations, une volonté d’écourter ses sorties, d’annuler ses rendez-vous
à l’extérieur ou encore d’emprunter toujours le même chemin lorsqu’elle
promenait son chien ; qui plus est, il ressort de l’expertise que la recourante s’est
rendue aux entretiens d’expertise en train, accompagnée d’une amie proche. Compte tenu
de ces éléments, il aurait également été souhaitable que le Dr V.________
discute des raisons médicales qui auraient pu expliquer que la recourante a, à plusieurs reprises,
reporté le second rendez-vous d’expertise, lequel a finalement eu lieu le 3 décembre
2021. Aussi, en tant qu’il ressort des rapports des psychiatres traitants que la recourante était
globalement en mesure de gérer son quotidien grâce à une routine relativement prononcée,
le raisonnement du Dr V.________, consistant à nier certains diagnostics ou leur répercussion
sur la capacité de travail de la recourante, du fait que la recourante arrivait à gérer
son quotidien sans limitations, apparait léger, voire difficilement compréhensible. Dans ce
contexte, un tel constat ne permet au demeurant pas de déduire quoi que ce soit concernant la capacité
de travail de la recourante, encore moins dans son ancienne activité de déléguée
commerciale, qui impliquait notamment des déplacements et des contacts avec la clientèle. En
outre, le Dr V.________ a omis de relever qu’un suivi psychologique bimensuel avait été
mis en place, en sus du suivi psychiatrique dispensé tous les quatre mois. Enfin, on peut encore
observer que le Dr V.________ n’a pas non plus procédé à des tests neuropsychologiques,
quand bien même le rapport d’expertise était cosigné par K.________, psychologue
et psychothérapeute.
c)
En dépit de ces divers éléments, l’intimé, dans ses déterminations du
21 février 2024, a continué à soutenir que l’expertise du Dr V.________ revêtait
une pleine valeur probante. Dans ce contexte, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise
judiciaire psychiatrique.
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise
judiciaire psychiatrique et de son complément réalisés par les Dres J.________ et
P.________, lesquels remplissent les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante.
aa)
Sur le plan formel, la Cour de céans constate que les expertes, toutes deux spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse circonstanciée
(personnelle, familiale, professionnelle, sociale et affective), en tenant compte de l’ensemble
de la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée-type (activités quotidiennes, vie sociale et loisirs) et
de son traitement médicamenteux et psychiatrique). Elles ont également procédé à
un examen clinique détaillé, rencontrant la recourante à trois reprises (dont une fois
en présence de la Dre J.________). Les expertes se sont d’ailleurs heurtées à plusieurs
difficultés lors des entretiens. Par exemple, la recourante ne voulait pas aborder des sujets qui
soulevaient trop d’émotions, sans pour autant parvenir à décrire pourquoi. Face
à l’insistance des examinatrices, elle faisait preuve d’irritabilité, d’impatience
et d’impulsivité, à tel point qu’elle a tenu à arrêter le premier entretien.
Les examinatrices ont dès lors dû prendre garde à ne pas confronter inutilement la recourante
lors des entretiens suivants au point de ne plus vouloir collaborer à l’investigation. De
plus, ayant constaté un probable déficit cognitif (notamment des troubles de la mémoire
et un fléchissement des fonctions exécutives) lors d’une évaluation cognitive de
dépistage (test de MoCA), les expertes ont décidé de mandater N.________, psychologue,
spécialiste en neuropsychologie, afin de réaliser une évaluation neuropsychologique complète
et spécialisée. Elles se sont de surcroît entretenues téléphoniquement avec
le médecin-traitant de la recourante, le Dr C.________, avec la Dre X.________, psychiatre
traitante de la recourante, avec B.________, infirmier indépendant en psychiatrie auprès de
la recourante et avec Z.________, assistante sociale au Centre social régional (CSR) de [...]. Les
conclusions des expertes, prises sur la base d’une description claire du contexte médical,
sont dûment motivées, claires et exemptes de contradiction. Elles ont été en mesure
de discuter en détail les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de
la recourante et d’expliquer les raisons justifiant de s’écarter de l’appréciation
du Dr V.________, et exclu d’autres diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
bb)
D’un point de vue matériel, les expertes ont tout d’abord posé le diagnostic de
trouble neuropsychologique au moins moyen dans le cadre d’un déficit cognitif persistant de
survenue tardive, induit par l’alcool et possiblement dans le cadre d’un trouble mental organique
dû à une affection physique sans précision ; elles ont indiqué que la recourante
s’approchait d’une démence au sens strict mais qu’elle ne remplissait pas encore
véritablement les critères d’un tel diagnostic, la recourante ne présentant pas
de perte d’autonomie dans sa vie quotidienne. Les expertes ont estimé qu’il était
nécessaire de réaliser un bilan somatique complémentaire pour clarifier la ou les causes
de cette atteinte cognitive, comprenant notamment un bilan sanguin élargi et une IRM cérébrale,
voire une ponction lombaire, ce qui sortait toutefois du cadre de la présente expertise et n’en
changerait pas les conclusions. En effet, sur le plan clinique, une origine multifactorielle était
plausible et comprenait très probablement, au premier plan, une composante toxique en lien avec
une consommation d’alcool excessive de longue date, une composante psychiatrique plus modeste entrant
également en considération, en lien avec le trouble de la personnalité et le trouble anxieux.
Les expertes ont poursuivi en indiquant qu’une atteinte aux fonctions cognitives avait toujours
un impact sur les modalités relationnelles des personnes qui en souffraient et que cet impact pouvait
se manifester tant par des symptômes psychologiques (anxiété, dépression, psychose)
que par des troubles du comportement (apathie, agitation, agressivité). Concernant le cas de la
recourante, elles ont expliqué que l’atteinte comportait notamment une altération de
la cognition sociale, ce qui se traduisait par une difficulté de reconnaissance faciale à contenu
émotionnel. La perception de ses propres limitations et de ses fragilités pouvait amener la
personne à éprouver de la détresse, de l’anxiété ou du désespoir.
L’objectif d’abstinence durable ou d’engagement psychothérapeutique étaient
des démarches qui nécessitaient une flexibilité mentale dont la recourante ne disposait
plus actuellement.
S’agissant du diagnostic de trouble mental
et de comportement en lien avec l’utilisation d’alcool, utilisation actuelle, les expertes
ont retenu une consommation abusive d’alcool qu’à partir du milieu des années 2000,
reconnue par la recourante, avec impact de sa consommation sur son éprouvé ou sur son contexte
de vie qu’à partir de 2010. L’aggravation était liée à la consommation
abusive d’alcool de son compagnon ainsi qu’au départ de la fille de son compagnon en
mai 2010 pour rejoindre sa mère sortie de prison, puis en raison de violences conjugales subies,
la décision de son compagnon de se séparer d’elle et enfin l’hospitalisation de
sa mère en avril 2023. Ce diagnostic se manifestait notamment par la difficulté que présentait
la recourante à contrôler la quantité consommée sur le moment et à la poursuite
de cette consommation chronique malgré la survenue de conséquences négatives pour elle.
Si la recourante pouvait rapporter certaines périodes de consommations contrôlées, ce
qui était aussi attesté par les autres intervenants, celles-ci ne duraient souvent tout au
plus que quelques mois et étaient émaillées de reprises de consommation excessives ponctuelles
de quelques jours ou quelques semaines avant que la recourante ne se retrouvât à nouveau dans
une période plus prolongée de consommation abusive d’alcool. Dans leur complément
d’expertise (p. 8), les expertes ont rappelé que la recourante présentait une anamnèse
de dépendance de longue date à l’alcool et une atteinte neurocognitive significative,
dont le tableau touchait les fonctions exécutives, attentionnelles et de mémoire, ce qui renvoyait
prioritairement à une probable étiologie toxique alcoolique ; les altérations cognitives
objectivées par la neuropsychologue N.________ étaient bien supérieures à ce que
l’on pourrait attendre à trouver si elles étaient uniquement dues aux comorbidités
psychiatriques diagnostiquées (trouble anxieux et trouble de la personnalité). Les répercussions
fonctionnelles de cette dépendance à l’alcool étaient graves en raison d’une
altération significative des compétences cognitives de la recourante et par une majoration
de son trouble anxieux durant les périodes de consommations abusives. Cette atteinte neurocognitive
venait clairement altérer les ressources psychiques de l’intéressée pour élaborer
ses troubles et développer des stratégies qui limiteraient l’atteinte à la santé,
et ce y compris sur le plan addictologique. Ainsi consommait-elle de l’alcool pour « se
détendre », en lien avec son trouble anxieux de base, alors que cette consommation, régulièrement
abusive, contribuait à la majoration de son trouble anxieux et empêchait une potentielle récupération
de ses fonctions cognitives altérées, lesquelles limitaient les capacités de l’intéressée
de tirer des bénéfices des soins qu’elle allait pourtant activement chercher (cf. complément
d’expertise, p. 8).
Concernant le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique, les expertes ont relevé que l’épisode
de crainte de la mort soudaine et imminente par infarctus avait renvoyé la recourante au décès
de son père lorsqu’elle avait 20 ans. Cela a évolué vers une crainte majeure à
être seule à l’extérieur de son domicile, à utiliser son propre véhicule
ou à se rendre dans les magasins ou dans un espace clos (ascenseur, IRM) par crainte d’éprouver
une crise d’angoisse loin de tout refuge. Elle utilisait des stratagèmes d’évitement
des situations phobogènes en restreignant de plus en plus son périmètre de vie, au point
de renoncer à conduire son véhicule, de se rendre toujours dans les mêmes magasins à
proximité de chez elle et de ne plus parvenir à modifier la balade qu’elle faisait avec
son chien autrement qu’en changeant de sens. Même dans les lieux publics familiers, elle pouvait
être saisie d’angoisses soudaines, se mettant alors à marcher énergiquement dans
le lieu où elle se trouvait pour faire passer la crise, comme le lui avait appris les soignants,
voire à rentrer chez elle si cette technique ne fonctionnait pas (cf. complément expertise
p. 4, 2
e
paragraphe).
En définitive, il s’agissait d’une
restriction croissante de son périmètre de vie que ses angoisses récurrentes lui imposaient
pour éviter tout imprévu (cf. complément rapport expertise, p. 6). Aussi,
les expertes J.________ et P.________ ont clairement
expliqué pour quels motifs on ne saurait considérer l’irrégularité de la recourante
aux entretiens thérapeutiques comme la preuve de la bénignité de son atteinte psychique,
contrairement aux indications du SMR et de l’absence de discussion à ce sujet de l’expert
V.________. En effet, il s’agissait au contraire d’indices en faveur d’une potentielle
gravité de l’atteinte psychique. Par ailleurs, lorsque l’expert V.________ a déclaré
qu’il n'avait pas observé de symptômes anxieux, les expertes ont formulé l’hypothèse
que les anxiolytiques pris juste avant l’entretien avaient permis de contenir lesdits symptômes.
Pour finir, elles ont également critiqué l’affirmation, non étayée, du Dr V.________,
selon laquelle les entretiens menés avaient uniquement révélé la présence d’une
« phobie sociale légère, car la recourante sort seule sans difficulté »,
alors même que la recourante avait eu de grandes difficultés à se rendre au second entretien
agendé auprès de cet expert.
Enfin, les expertes ont également retenu les diagnostics de trouble de la personnalité dépendante
et de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, tous deux sans répercussion
sur la capacité de travail.
Compte tenu de ce qui précède, les expertes J.________ et P.________ ont considéré
que la recourante présentait une constellation de problématiques psychiatriques dont l’évolution
au fil des quinze dernières années avait malheureusement altéré très significativement
ses ressources adaptatives et qu’elle se trouvait aujourd’hui démunie pour atténuer
l’impact de ses troubles sur sa personne ou sur son existence. Le trouble cognitif avéré
que présentait la recourante, quelle que soit son origine, impliquait que la capacité fonctionnelle
de celle-ci était significativement limitée au quotidien et de manière accrue dans une
activité professionnelle ou des activités complexes. Les fonctions atteintes prioritairement,
à savoir les domaines de l’attention, des fonctions exécutives et de la mémoire
du travail, étaient des fonctions cognitives indispensables à l’apprentissage de la nouveauté
et au maintien d’une flexibilité mentale qui permettaient une adaptation aux situations changeantes.
Dans le cadre de la vie privée, ce déficit cognitif se matérialisait par des habitudes
empreintes de routine, avec un désintérêt et un manque de motivation à élargir
son périmètre de vie, d’investir de nouveaux loisirs et de nouveaux espaces sociaux.
Sur le plan professionnel, il se manifestait par des difficultés à l’apprentissage de
la nouveauté. Ce déficit cognitif, en particulier relatif aux fonctions exécutives, essentielles
pour parvenir à modifier un comportement problématique, venait en outre compliquer son trouble
anxieux préexistant et altérer ses ressources à tirer un bénéfice des suivis
psychiatriques et psychothérapeutiques qu’elle entreprenait, y compris ceux visant à
limiter sa consommation d’alcool. Les ressources de son environnement, qui se résumaient à
sa mère, qui souffrait d’une maladie d’Alzheimer et qui était en attente de placement
en EMS, et à son ex-compagnon, qui présentait lui-même une problématique de consommation
abusive d’alcool, ne pouvaient être considérés comme un soutien à un projet
d’abstinence (cf. complément d’expertise p. 9). Les expertes ont également souligné
la méconnaissance de l’expert V.________ de l’atteinte cognitive de la recourante ce
qui l’avait amené à interpréter faussement la difficulté de la recourante à
s’inscrire dans un traitement psychiatrique pourtant bien conduit ou les ressources dont elle disposait
pour affronter le quotidien au-delà de son périmètre de vie très restreint. Elles
ont par ailleurs expliqué pour quels motifs le test des matrices de Raven réalisé par
l’expert V.________ n’était pas suffisant pour mettre en évidence l’atteinte
des fonctions cognitives que présentait la recourante.
cc)
En définitive, les expertes J.________ et P.________, sur la base de l’examen détaillé
des indicateurs jurisprudentiels, parviennent à la conclusion que la recourante présente une
dépendance de longue date à l’alcool et une atteinte neurocognitive significative, dont
le tableau touchant les fonctions exécutives, attentionnelles et de la mémoire, renvoie prioritairement
à une probable étiologie toxique alcoolique. Les répercussions fonctionnelles de cette
dépendance à l’alcool sont qualifiées de graves, entraînant une altération
significative des compétences cognitives de la recourante et une majoration du trouble anxieux dans
les périodes de consommations abusives. Cette atteinte cognitive altère les ressources psychiques
de la recourante pour élaborer ses troubles et développer des stratégies pour limiter
l’atteinte à la santé, y compris sur le plan addictologique. S’il n’est pas
contesté que la recourante recherche de l’aide, elle ne « parvient pas à exploiter
cette aide au-delà de quelques comportements simples qu’elle peut mettre en œuvre pour
limiter ses angoisses (marcher rapidement, faire des mandalas, rentrer à son domicile) et, à
ses dires, une meilleure limitation quantitative de ses abus d’alcool ». Ces éléments
sont suffisamment graves au point de générer une invalidité. En définitive, elles
estiment que la capacité de travail de l’intéressée est nulle à tout le moins
depuis le mois de mai 2018 en se fondant sur la description clinique faite par les intervenants de l’équipe
mobile de psychiatrie et de la Fondation S.________ et depuis le 16 août 2018 selon les arrêts
de travail rédigés par le Dr C.________. Cette évaluation de la capacité totale
de travail retenue par les expertes judiciaires, reposant sur des investigations complètes et minutieuses,
apparaît au demeurant cohérente avec l’anamnèse personnelle, médicale et professionnelle
de la recourante. C’est d’autant plus vrai qu’il apparaît, au vu de l’analyse
globale du dossier, qu’il existe une réelle interdépendance dans les diagnostics posés,
la consommation d’alcool étant à la fois la cause et la conséquence de ses troubles
anxieux, consommation que la recourante est incapable de reconnaître comme néfaste compte tenu
de ses troubles cognitifs, dont l’étiologie est vraisemblablement dû, en tout en cas
en partie, à la consommation d’alcool et aux troubles anxieux. Il convient dès lors d’accorder
une pleine valeur probante à l’expertise du 26 juin 2023 des Dres J.________ et P.________
et au rapport de la neuropsychologue N.________ du 12 mai 2023, ainsi qu’à leur complément
respectif.
dd)
Pour le reste, l’avis SMR du 6 février 2024 ne permet pas de remettre en cause les conclusions
des expertes. Tout d’abord, les diagnostics retenus et leur évaluation de la capacité
de travail ont été motivés de manière convaincante, relevant en particulier les interactions
entre les troubles cognitifs établis par la neuropsychologue et les diagnostics du registre psychiatrique
qu’elles ont retenus. Il convient ensuite de relever que des difficultés d’attention,
de mémorisation et de concentration ont déjà été constatées par la Dre
L.________ et E.________, dans leur rapport du 10 juin 2021, ce qui rend d’autant plus crédible
les résultats de l’évaluation neuropsychologique. De plus, non seulement il est erroné
d’affirmer que le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique n’a jamais été
mentionné dans le dossier auparavant (cf. rapport du 13 novembre 2019 du Dr C.________
et du 23 mars 2020 et 10 juin 2021 de la Dre L.________ et E.________), mais un tel argument n’est
de surcroît pas pertinent, la désignation d’un expert ayant précisément pour
but de renseigner celui qui le mandate sur des questions exigeant des compétences spéciales,
ce qui inclut
de facto
la faculté de s’écarter des avis émis par d’autres spécialistes. En outre,
il n’est pas contesté par les expertes, ni d’ailleurs par la recourante, que cette dernière
pouvait effectuer ses tâches quotidiennes de manière autonome. Cela étant, en tant que
le quotidien de la recourante est empreint d’habitudes routinières particulièrement marquées
afin d’éviter des angoisses, il ne saurait être représentatif de sa capacité
d’exercer une activité lucrative sur le marché primaire de l’emploi, lequel est
exigeant et nécessite indubitablement des déplacements, des contacts sociaux et des facultés
d’adaptation, ce dont la recourante ne dispose plus. Ainsi, l’exercice d’une activité,
même impliquant peu de rapports sociaux comme le propose l’intimé, n’apparaît
pas exigible. Quant aux critiques du SMR relatives au déroulement de l’examen neuropsychologique,
il convient de relever que la psychologue a noté l’absence de signe d’imprégnation
alcoolique lors des séances d’évaluation neuropsychologique (cf. compléments neuropsychologiques,
réponse au point 6). Quoi qu’il en soit, la question de l’alcoolisation est une problématique
centrale dans la symptomatologie de la recourante, si bien qu’elle a dûment été
prise en compte par les expertes et la neuropsychologue. Enfin, bien que la Dre Q.________ a discuté
du dossier avec un collègue psychiatre, il n’en demeure pas moins que l’avis de ce dernier
ne saurait se substituer à une expertise complète répondant aux réquisits jurisprudentiels.
Par conséquent, il y a lieu de se référer à l’évaluation de la capacité
de travail opérée par les expertes J.________ et P.________ et de retenir que la recourante
dispose d’une capacité de travail nulle dans toute activité à tout le moins dès
le mois de mai 2018.
8.
a)
En définitive, vu la demande qu’elle a déposée le 11 septembre 2019, la recourante
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
mars 2020, compte tenu d’un délai de carence de six mois à compter du dépôt
de la demande (art. 29 al. 1 LAI).
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée. Cette indemnité couvre au moins ce qui
aurait dû être versée au titre de l’assistance judiciaire, étant rappelé
à la recourante que par courrier du 30 janvier 2023, [...], l’ancien mandataire de l’intéressée,
avait également produit un résumé chiffré de l’activité déployée
dans cette affaire, dans l’éventualité où des dépens seraient accordés.
9.
Reste à déterminer
s’il se justifie de mettre les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’office
intimé.
a)
Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des frais de procédure (cf. TF 9C_13/2012
du 20 août 2012 consid. 3, in SVR 2013 IV n° 1 p. 1 ; TF 8C_984/2012 du 6 juin 2013 consid.
3). Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur
qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le
tribunal cantonal des assurances constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe
mettre lui-même une expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les résultats de l'instruction
mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour
trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer
les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun
au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du
10 avril 2017 consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire
à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative
et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 du 10 avril
2017 consid. 7).
b)
En l’occurrence, la Cour de céans s’est vu contrainte de mettre en œuvre une expertise
judiciaire auprès des Dres J.________ et P.________ en raison des nombreuses lacunes de l’expertise
réalisée par le Dr V.________ (cf.
supra
consid. 7b). Dans ces conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’intimé
la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
judiciaire, y compris l’évaluation neuropsychologique et leur complément respectif, soit
un total de 13'888 fr. 65 (9'480 fr. + 1'615 fr. 10 + 2'250 fr. + 543 fr. 55) conformément
aux notes d’honoraires produites par les Dres J.________ et P.________ ainsi que par N.________.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 30 mars 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que D.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mars 2020.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l’expertise
judiciaire, de l’évaluation neuropsychologique et de leur complément respectif, par 13'888
fr. 65 (treize mille huit cent huitante-huit francs et soixante-cinq centimes) sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à D.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour D.________), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :