vd_findinfo · HC / 2015 / 1015 · 2015-11-25 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, REVENU, OBLIGATION DE RENSEIGNER, PREUVE ILLICITE, DIRECTIVE{INJONCTION}, DÉBITEUR | 170 CC, 177 CC, 291 CC, 152 al. 1 CPC (CH), 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. a CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.11.2015 HC / 2015 / 1015

TRIBUNAL
CANTONAL
JS13.023015-150772
; JS13.023015-150773
625
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 novembre 2015
________________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
152 al. 2, 276 al. 1, 308 al. 1 let b et al. 2, 316 al. 3 CPC ; 170, 177, 291 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.R.________
,
à Saint-Légier, requérante, et
B.R.________
,
à Clarens, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu
le 4 mai 2015 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
les divisant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2015, adressé pour notification
aux conseils des parties le même jour, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est
vaudois a ordonné à W.________ de prélever chaque mois sur le salaire de B.R.________,
le montant équivalent à la contribution d'entretien revenant à A.R.________ et aux siens,
soit actuellement le montant de 5'800 fr., allocations familiales en sus, et de le verser directement
en mains de A.R.________ sur le compte [...] dont elle est titulaire auprès de la [...] à [...],
à la première échéance du salaire suivant la notification du présent prononcé
(I), dit que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien des siens par le versement en mains
de A.R.________, d'avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
avril 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014, d'un montant de 7'000 fr., allocations familiales en sus, puis
d'un montant de 5'800 fr. dès et y compris le 1
er
décembre 2014, allocations familiales en sus (II), autorisé B.R.________ à prélever
un montant total de 19'067 fr. 05 sur le compte courant n° [...] ainsi que sur le compte-épargne
n° [...] dont il est titulaire auprès de la N.________, à charge pour lui d'affecter ce
montant au paiement des dettes de la résidence de [...] faisant l'objet des quatre préavis
judiciaires pour un montant total de 1'136 fr. 90 (1'134 € 65), d'autres factures relatives à
cette résidence pour un total équivalent à 8'730 fr. 15 (8'712 € 73) ainsi que des
dépens dus au conseil de la requérante par 9'200 francs (III), compensé les dépens
(IV), rendu le prononcé sans frais (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a retenu, en ce qui concerne l'avis aux débiteurs requis par l'épouse,
que la N.________ avait continué, en exécution du chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 10 juillet 2013, à lui verser la contribution d'entretien par prélèvement sur le compte
n° [...] dont le mari était titulaire auprès de cet établissement. Dès lors
que la N.________ avait été informée par courrier du 12 novembre 2014 que le chiffre I
de cette ordonnance n'était plus exécutoire et que les avoirs du mari avaient dû être
bloqués afin d'éviter la disparition d'acquêts, il paraissait indispensable d'ordonner
un avis aux débiteurs afin que celui-ci se conforme à l'ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale rendue le 23 décembre 2013 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement
de l'Est vaudois. Le mari ayant commencé à travailler pour la société W.________
dès le 1
er
décembre 2014, il y avait donc lieu d'ordonner l'avis aux débiteurs à l'égard de
cette société.
S'agissant de la modification de la contribution due par le mari pour l'entretien des siens avec effet
rétroactif au 1
er
juin 2013, le premier juge a d'abord considéré que la requête en modification de cette
contribution déposée le 21 février 2014 par l'épouse était irrecevable dans
la mesure où elle portait sur la contribution due du 1
er
juin 2013 au 31 mars 2014. L'ordonnance du 23 décembre 2013 fixant cette contribution ayant fait
l'objet d'un appel du mari ainsi que d'un mémoire-réponse comportant un appel joint de l'épouse
et la cour de céans ayant confirmé la contribution, fixée à 7'800 fr. par mois, par
arrêt du 7 mai 2014, il y avait lieu d'admettre que la clôture de l'état de fait de deuxième
instance était intervenue à la fin du mois où le mémoire de l'épouse avait été
déposé, à savoir le 10 mars 2014, de sorte que la requête en modification n'était
recevable que dans la mesure où elle tendait à la modification de la contribution dès
le 1
er
avril 2014.
Les charges mensuelles de l'épouse se montant à 10'855 fr. 25 par mois, alors qu'elles
avaient été retenues à hauteur de 9'094 fr. 05 dans l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par
le Juge délégué de la cour de céans, et ses revenus s'élevant à 5'153 fr.
15 par mois, le déficit de l'épouse se montait désormais à 5'702 fr. 10. En ce qui
concerne les revenus du mari, l'on pouvait raisonnablement exiger de celui-ci, eu égard à sa
qualification et à son expérience professionnelle, à son âge et à son état
de santé, qu'il trouve un travail équivalent à celui qu'il exerçait durant la vie
commune pour honorer ses obligations d'entretien. Il se justifiait dès lors de ne pas se fonder
sur les revenus effectifs du mari à l'issue de sa période chômage, celui-ci ayant été
engagé par la société W.________ à compter du 1
er
décembre 2014 pour un salaire annuel brut de 110'500 fr., et de lui imputer un revenu hypothétique
de l'ordre de 13'000 fr. net par mois, correspondant selon le calcul de l'Office fédéral de
la statistique au salaire médian des hommes – dans la région lémanique – dans
le domaine d'activité qui avait été jusqu'alors le sien, à savoir le transport aérien
de marchandises. Dès lors que le mari n'avait pas rendu vraisemblables les charges mensuelles alléguées
dans son budget actualisé, il y avait lieu de prendre en compte ses charges à hauteur de 7'138
fr. 65 par mois, conformément à l'ordonnance du 23 décembre 2013, le mari bénéficiant
ainsi d'un disponible de 5'861 fr. 35. Compte tenu du déficit de l'épouse, il y avait lieu
d'arrêter la contribution due par le mari pour l'entretien des siens, conformément à la
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent retenue par l'ordonnance du 23
décembre 2013, à un montant arrondi de 5'800 fr. par mois (5'702.10 + 60% [13'000 – 7'138.65
– 5'702.10]).
B.
a)
Par acte du 15 mai 2015 adressé au Juge
délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, A.R.________ a fait appel du prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 4 mai 2015 en concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres I, II, III et IV de son dispositif, en ce sens que B.R.________
contribuera à l'entretien des siens par le versement en mains de A.R.________, d'avance le premier
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
juin 2013, d'un montant de 10'000 fr., allocations familiales en sus, l'avis au débiteur étant
modifié en conséquence, que le chiffre III est annulé et que B.R.________ est condamné
à lui verser des dépens de première instance. Elle a indiqué se référer
aux moyens soulevés dans ses déterminations sur l'appel formé par B.R.________ contre
l'ordonnance du 23 décembre 2013, ces déterminations étant jointes au mémoire d'appel
pour en faire partie intégrante.
L'appelante a requis, à titre de mesure d'instruction, la production, en mains de la banque [...],
à [...], d'un extrait du compte n° IBAN [...] détenu par E.R.________ auprès de cet
établissement, depuis son ouverture jusqu'à ce jour, avec tous documents permettant d'établir
que son fils B.R.________ est d'une manière ou une autre légitimé à utiliser ce compte
et/ou à en percevoir les fruits. Elle a également requis l'audition de la prénommée.
Le 12 juin 2015, l'appelante a versé l'avance de frais requise à hauteur de 3'000 francs.
Par courrier du 19 juin 2015, l'appelante a produit un onglet de 77 pièces qui lui auraient été
adressées par colis expédié le 26 mai 2015 du Bureau de poste de [...] (F) par un dénommé
[...], à [...]. Elle a indiqué, au vu de la teneur de ces pièces, modifier sa conclusion
prise sous chiffre II de son appel en ce sens que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien
des siens par le versement d'un montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 francs.
Le 2 septembre 2015, l'intimé s'est déterminé sur la production des pièces précitées
en concluant à ce qu'elles soient écartées du dossier.
Par courrier du 11 septembre 2015, l'appelante s'est déterminée sur les déterminations
précitées.
Le 17 septembre 2015, l'appelante a déposé une écriture complémentaire.
Par courrier du 2 novembre 2015, l'appelante a réitéré sa réquisition de production
de pièces formulée dans son appel.
b)
Par acte du 15 mai 2015, B.R.________ a également interjeté appel contre le prononcé de
mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2015 en concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sens que l'ordre donné à
l'employeur W.________ de prélever chaque mois sur le salaire de B.R.________ un montant équivalent
à la contribution due pour l'entretien des siens et de le verser à A.R.________ est supprimé,
la contribution d'entretien étant fixée à 3'000 fr. par mois dès le 1
er
décembre 2014. Il a produit un lot de cinq pièces.
Par ordonnance du 21 mai 2015, le Juge délégué de céans a accordé l'effet suspensif
à l'appel déposé par B.R.________ en ce qui concerne l'avis au débiteur mentionné
au chiffre I du prononcé attaqué.
Le 12 juin 2015, l'appelant a versé l'avance de frais requise à hauteur de 1'500 francs.
c)
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience
d'appel du 18 novembre 2015.
B.R.________ a renouvelé sa requête tendant au retranchement des pièces produites en annexe
au courrier du 19 juin 2015. A.R.________ a conclu au rejet de cette requête.
B.R.________ a déclaré qu'il avait retiré un montant de 19'067 fr. 05 sur le compte courant
ainsi que sur le compte-épargne de la [...], en application du chiffre III du dispositif du prononcé
entrepris. Un montant de 9'200 fr. avait servi à régler les dépens dus au conseil adverse,
le solde ayant été affecté au règlement de diverses factures concernant la résidence
secondaire de [...].
Le témoin E.R.________, mère de l'appelant B.R.________, a refusé de témoigner.
A.R.________ a dès lors renouvelé sa réquisition de production de pièces formulée
à l'appui de sa requête d'appel et réitérée dans son courrier du 2 novembre
2015. B.R.________ s'est opposé à cette réquisition.
B.R.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau, numérotées 6 à 14. A.R.________
a conclu au retranchement de toutes les pièces à l'exclusion des pièces n
os
9 et 10, dont la production a été laissée à l'appréciation du Juge délégué
de céans.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l'audience :
1.
A.R.________, née [...] le [...] 1970, et B.R.________, né le [...] 1971, se sont mariés
le [...] 1999 à [...] (Thaïlande).
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.R.________, née le [...] 1999 ;
- D.R.________, né le [...] 2003.
A partir du mois d'août 2010 et après un long séjour à l'étranger, la famille
s'est établie durablement sur la Riviera. Le couple a constitué son logement familial à
la [...] à [...].
Les époux B.R.________ sont copropriétaires d'une résidence secondaire au lieu-dit "
[...]" à [...] (Corrèze/France). Cette demeure a été acquise pour le prix de
335'387 €, financé à hauteur de 300'000 € par un prêt hypothécaire et
de 35'387 € par des fonds propres.
Les parties vivent séparées depuis le [...] 2013.
2. a)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 31 mai 2013, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment autorisé les époux B.R.________ à vivre
séparés (I), confié la garde sur les enfants C.R.________ et D.R.________ à leur
mère A.R.________ (II), ordonné le blocage de tous les comptes et les avoirs de B.R.________
auprès de L.________, agence de [...] (France), de L.________, agence de [...] (France), de Q.________,
à [...], et astreint B.R.________ à notifier sans délai aux établissements précités
l'ordonnance de séquestre pour exécution (III à IX), ordonné le blocage de la police
d'assurance de B.R.________ auprès de C.________ et ordonné à B.R.________ de notifier
sans délai à cet établissement l'ordonnance de séquestre (X et XI), ordonné
le blocage des parts et/ou des avoirs de B.R.____
____
au sein d'I.________, en France, et ordonné à celui-ci de notifier sans délai à cette
société l'ordonnance de séquestre pour exécution (XII et XIII), et astreint l'intimé
à contribuer à l'entretien des siens par le paiement d'un montant de 7'000 fr., allocations
familiales en sus, d'avance à la fin de chaque mois, la première fois d'ici au 31 mai 2013
pour le mois de juin suivant et ainsi de suite jusqu'à droit connu sur le sort des mesures protectrices
de l'union conjugale (XIV).
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 10 juillet 2013, le Président du Tribunal
d'arrondissement a ordonné à la N.________ [...] à [...] de prélever la somme de
14'800 fr. sur le compte no [...] dont B.R.________ est titulaire et de la verser à A.R.________,
sur le compte [...] de son conseil, pour le paiement des pensions des mois de juin et juillet 2013, allocations
familiales comprises, ordonnées par le chiffre XIV de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 31 mai 2013, puis de 7'400 fr. d'avance par mois à partir du 31 juillet 2013 (I). Il a
également ordonné à cet établissement bancaire de prélever la somme de 9'500
fr. sur le compte no [...] précité et de la verser à A.R.________ sur le compte [...]
[...] de son conseil, pour le paiement des factures échues selon décompte établi au 30
juin 2013.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 août 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement
a autorisé B.R.________ à prélever immédiatement sur le compte courant dont il est
titulaire auprès de la Q.________, à [...], un montant de 44'235 fr. 75 ou son équivalent
au cours du jour en monnaie locale, montant affecté au paiement de son loyer pour juin à août
2013 à raison de 7'500 fr., des factures pendantes en France à concurrence de 22'639 €
73, soit 27'620 fr. 45, des factures pendantes en Suisse à concurrence de 2'015 fr. 30 ainsi qu'à
ses frais d'entretien pour le mois d'août 2013 à concurrence de 7'100 francs.
3.
a)
Les
parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience de mesures
protectrices de l'union conjugale du 7 octobre 2013. Elles ont conclu une convention réglant les
modalités de leur séparation, dont la teneur est la suivante :
"I. Parties s'autorisent à vivre séparément pour une durée indéterminée
et se
donnent
acte du fait qu'elles vivent séparément depuis le 5 juillet 2013.
Il.              La garde des enfants
C.R.________, née le [...] 1999, et D.R.________, né le
[...]
2003, est confiée à leur mère, A.R.________.
Ill.              B.R.________ bénéficiera
sur ses enfants C.R.________ et D.R.________ d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente
entre les parties.
A défaut d'entente préférable, il aura ses enfants auprès de lui une fin de semaine
sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à charge pour
lui d'aller chercher les enfants au domicile de leur mère et de les y reconduire.
A défaut d'entente préférable, il exercera son droit de visite d'octobre 2013 à septembre
2014 selon le planning qui est annexé au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante
(pièce n° 100 du Bordereau numéro Il de la requérante du 4 octobre 2013).
IV.              La jouissance du logement
conjugal est attribuée à B.R.________ qui en supportera toutes les charges.
V.              La jouissance de la
voiture [...], immatriculée [...], est attribuée à la requérante, à charge pour
elle d'en assumer désormais le paiement du leasing et des autres charges. Le leasing sera transféré
dans les meilleurs délais à A.R.________.
VI.              Parties se partageront
d'un commun accord la jouissance de la résidence secondaire en Corrèze.
A défaut de meilleure entente, la jouissance de cette résidence secondaire sera attribuée
alternativement à chacun des époux, selon le planning annexé au présent procès-verbal
pour en faire partie intégrante (pièce n° 101 du Bordereau numéro Il de la requérante
du 4 octobre 2013)."
b)
B.R.________ a indiqué avoir perdu ses deux emplois dans le shipping international avec effet au
31 mars 2013 et avoir touché des indemnités de ses employeurs, notamment en échange d’une
prohibition de concurrence, de l'ordre de 51'920 fr. pour l’une et de 147'470 USD pour l’autre.
ll a déclaré qu’iI touchait une indemnité chômage de 7'100 fr. net depuis le
1er août 2013, mais qu’il ne percevait pas d’autre revenu. ll a expliqué avoir
créé la société I.________ en vue de reprendre une activité dans le shipping
international, à moyen ou à long terme. ll avait cédé ses actions, soit 75% du capital
à titre fiduciaire, ou plus exactement par une convention de portage, à [...], les 25% restant
étant détenus par la société [...] à [...] (France), société dans
laquelle il n'avait aucune participation, fût-ce à titre fiduciaire. B.R.________ a déclaré
que l'activité d’ [...], encore embryonnaire, avait démarré le 11 août 2013.
Si elle ne lui procurait actuellement aucun revenu et ne supportait aucune de ses charges, ni aucun de
ses frais privés, il espérait toutefois en tirer des dividendes à terme. ll a précisé
qu’aucun profit au terme de la première année d’activité n’avait été
budgeté et que seul un petit profit d’environ 10'000 – 20'000 € avait été
budgeté au terme de la deuxième année d’activité. ll a démenti avoir établi
un budget prévisionnel de 2'000'000 € la première année, avec une marge nette de
30%, soit un résultat d’exploitation de 600'000 € avant impôt, respectivement de
400'000 € après impôt. ll a affirmé n’en avoir jamais parlé avec son
épouse.
B.R.________ a déclaré avoir travaillé à Hong Kong pour la société [...]
de 2005 à 2010, date à Iaquelle cette société avait été rachetée par
le groupe [...]. Les services que prodiguait alors la société [...] à l'un de ses clients,
la société [...], n'entraient pas dans le champ d'activités de [...]. Des lors, la société
[...] avait demandé ce qu’une nouvelle société soit créée, reprenant le
personnel d’ [...]. C’est alors que la société B.________ avait été créée
à cet effet par des personnes connues de B.R.________, dont [...], sa secrétaire en Thaïlande
de 1999 à 2005, qui était sous ses ordres auprès d' [...], ainsi que [...] qui était
également sous ses ordres auprès d’ [...]. II a déclaré ne pas faire partie
des fondateurs de la société et n’en avoir acquis aucune part, ayant été muté
en Europe à ce moment. II avait toutefois gardé des relations commerciales avec la société
[...] qui était rassurée de pouvoir continuer à travailler avec des personnes de son équipe.
C’est la raison pour laquelle il avait accompagné un des directeurs de la société
[...] à [...], aux frais de B.________. Il a confirmé avoir encore une adresse électronique
auprès de cette société. B.R.________ a expliqué qu’il touchait une commission
fixe de 2'000 fr. par mois de B.________ pour l’entretien des relations avec Ia clientèle
de cette société en Europe. Dès lors que la société [...] avait été
rachetée entre l’été et l’automne 2012 par une société qui avait
déjà un réseau et une société à Hong Kong qui y faisait les mêmes
opérations, la société [...] avait confié ses activités à la nouvelle société
et B.________ avait été vidée de ses activités. Depuis le mois de mars 2013, B.R.________
a déclaré n’avoir plus rien touché et ne pas détenir d‘intérêt
financier dans cette société, tout comme il n’avait rien perçu avant le mois de
mars 2012, excepté un montant relatif à un dossier négocié par ses soins. ll a expliqué
que, lorsqu’il travaillait pour la société [...] et [...], ses revenus mensuels s'élevaient
à 23'000 fr. par mois, et que le loyer, les voyages ainsi que les écolages étaient payés
par son empIoyeur. En reprenant la direction du département Europe, on lui avait offert de rester
avec les mêmes conditions qu’en Asie.
c)
A.R.________ a déclaré avoir commencé à travailler à 100% dès le 21 août
2013. Son salaire mensuel se montait à 5'133 fr. 15, versé douze fois l'an.
4.
a)
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre 2013, le Président
du Tribunal d'arrondissement a donné acte aux parties qu'il avait ratifié la convention qui
précède pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale (I),
dit que B.R.________ contribuera
à l'entretien des siens, pour la période écoulée du 1
er
juillet au 31 août 2013, par le versement en mains de A.R.________, d'une somme de 14'880 fr., sous
déduction des montants payés en exécution des ordonnances de mesures superprovisionnelles
des 31 mai et 10 juillet 2013 (II), dit que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien des
siens, par le versement en mains de A.R.________, d'avance le premier de chaque mois, dès et y compris
le 1
er
septembre 2013 d'un montant de 6'345 fr., allocations familiales en sus, sous déduction des montants
payés en exécution des ordonnances de mesures superprovisionnelles des 31 mai et 10 juillet
2013 (III), dit que chacune des parties supportera, en proportion de sa part de copropriété
de la résidence de [...] (Corrèze/France), les frais du propriétaire (taxe foncière
et assurance incendie, vol) et que chacune d'elles supportera les frais d'utilisation (téléphone
et internet, eau, électricité, mazout, taxe d'habitation et entretien de la piscine) au prorata
du temps de jouissance qui lui aura été accordé selon le chiffre VI de la convention du
7 octobre 2013 (IV), ordonné le blocage de la police d'assurance, compte n° [...], de l'intimé
auprès de C.________, [...], Grande-Bretagne (V), interdit à la N.________, [...], à [...],
de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R.________,
notamment concernant les comptes n
os
IBAN [...] et IBAN [...], sans l'accord écrit de A.R.________ (VI), interdit à L.________,
agence de [...] (France), [...], de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au
nom et/ou pour le compte de B.R.________, notamment concernant le compte n° IBAN [...], sans l'accord
écrit de A.R.________ (VII), interdit à L.________, agence de [...] (France), [...], de donner
suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R.________,
notamment concernant le compte n° [...], sans l'accord écrit de A.R.________ (VIII), interdit
à Q.________, [...] (Chine), de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au
nom et/ou pour le compte de B.R.________, notamment concernant les comptes n° [...] et [...], sans
l'accord écrit de A.R.________ (IX), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X), dit
que B.R.________ versera à A.R.________ le montant de 8'000 fr. à titre de dépens (XI)
et déclaré l'ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire nonobstant appel
(XII).
b)
Il ressort de cette ordonnance que B.R.________ est actif dans le domaine du shipping international et
qu'il avait travaillé jusqu'en début d'année pour le compte de sociétés internationales
basées au Moyen-Orient (Bahreïn) sous les raisons sociales " [...]" et " [...]",
en tant que responsable de l'Europe. Il percevait une rémunération fixe de l'ordre de 20'000
€ par mois. Il a été licencié à la fin du mois de février 2013 et a obtenu
deux indemnités de départ, l'une de 147'550 USD et l'autre de 51'620 fr., liées aux clauses
de prohibition de concurrence d'une année imposées par les contrats de cessation des rapports
de travail.
B.R.________ avait également été engagé, par contrat du 30 mars 2012, en qualité
de représentant en ventes de la société B.________ à [...], pour un salaire mensuel
de 20'000 HKD (Hong Kong Dollars), payable tous les trois mois, le contrat disposant que celui-ci était
susceptible de percevoir un bonus fondé sur ses performances individuelles. Cette société
avait été constituée en 2010 et était la principale représentante pour la vente
des montres de marque [...]. ll avait été licencié pour le 31 mars 2013, en raison du
départ du plus gros client de cette société. ll avait perçu un montant de 7'180 fr.
20 le 3 avril 2013 au titre de salaire pour les mois de janvier à mars 2013, ainsi qu'un montant
de 8'371 € 11 le 27 juillet 2012 pour son salaire des mois d’avril à juillet 2012, de
39'966 € le 20 août 2012 pour des activités effectuées déjà en 2011, et
de 7'032 € 91 € le 27 décembre 2012 pour son salaire de décembre 2012. ll avait
en outre procédé à des transactions en 2011 qu’il a fait facturer à l'adresse
de la société B.________.
B.R.________ était par ailleurs en passe de constituer une société à responsabilité
limitée sous la raison sociale I.________, en France, toujours dans le domaine du shipping, pour
laquelle il avait fait un versement de 47'296 fr. 70 le 16 mai 2013. Cette société avait été
immatriculée le 14 juin 2013 au Registre du commerce et des sociétés, avec siège
social à [...]. Son capital était de 50'000 €, son gérant était [...] et le
début de son exploitation avait été fixé au 23 mai 2013.
Depuis le 1
er
août 2013, B.R.________ percevait des indemnités chômage qui s'étaient élevées
à 5'929 fr. 15 au mois d’août 2013 et à 7'661 fr. au mois de septembre 2013.
c)
Considérant que les parties ne pouvaient pas continuer à mener le train de vie qui était
le leur pendant la vie commune alors que l'époux gagnait au moins 23'000 fr. par mois, le Président
du Tribunal d'arrondissement a estimé qu'il convenait de répartir équitablement les efforts
à faire pour financer le surcoût lié à l'entretien des deux ménages et pour
répartir les sacrifices à faire ensuite de la diminution des revenus du couple, ceci selon
la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent.
S'agissant des revenus de l'épouse, le Président du Tribunal a retenu qu'elle réalisait
un salaire mensuel net de 5'133 fr. 15, versés douze fois l'an, allocations familiales non comprises,
pour une activité à 100% en qualité d'enseignante auprès de l' [...], ceci depuis
le 21 août 2013. Quant aux revenus du mari, qui n'avait plus d'emploi salarié depuis le 31
mars 2013, il a considéré qu'il y avait lieu de prendre en considération les deux indemnités
de départ que le mari avait perçu des sociétés [...] et [...], respectivement de
147'450 USD et de 51'620 fr., soit l'équivalent de 190'223 fr. au total, le dollar valant 0.94 fr.
à la fin du mois de mars 2013, et de prendre en compte à ce titre un montant mensuel de 7'900
fr. par mois (190'223 fr. : 24), dès lors que ces indemnités avaient pour but de remplacer
tout ou partie de la perte de revenu qui résultait pour le mari de l'interdiction de concurrence
à laquelle il était soumis par les contrats de cessation des rapports de travail jusqu'au 31
mars 2015. Le mari percevant des indemnités de chômage à hauteur de 7'100 fr. par mois
dès le 1
er
août 2013, ses revenus mensuels totaux pouvaient être arrêtés à 15'000 fr. par
mois. Pour le surplus, il n'avait pas été rendu vraisemblable que son activité indépendante
au sein de la nouvelle société I.________ lui rapportait en l'état des revenus.
d)
Les charges de A.R.________ ont été arrêtées à 9'220 fr. 45 selon le détail
suivant :
-
Base mensuelle adulte
fr.              1'200.00
-
Base mensuelle C.R.________ et D.R.________
fr.              1'200.00
-
Loyer, y compris les charges
fr.              2'500.00
-
Entretien du jardin
fr.              340.00
-
Primes d'assurance-maladie adulte et enfants,
y.
c. les assurances complémentaires
fr.              551.15
-
Frais
médicaux              fr.
168.80
-
Frais de véhicule (leasing,
assurances, taxe, etc.)
fr.              1'020. 60
-
Frais de téléphone des
enfants              fr.
66.70
-
Cours de danse (C.R.________)
fr.              172.70
-
Cours de chinois (C.R.________)
fr.              420.00
-
Cours de natation (C.R.________
et D.R.________)              fr.
43.75
-
Cours de tennis (C.R.________ et
D.R.________)              fr.
61.70
-
Cours de cirque (C.R.________ et
D.R.________)              fr.
58.35
-
Activités diverses de A.R.________
fr.              200.00
-
Vacances
fr.              216.70
-
Impôts
fr.
1'000.00
-
Total
fr.
9'220.45
Quant aux charges de B.R.________, elles ont été arrêtées 7'138 fr. 65, son budget
se présentant comme suit :
-
Base mensuelle adulte
fr.              1'200.00
-
Frais de droit de visite
fr.              150.00
-
Loyer, y compris les charges
fr.              2'000.00
-
Primes d'ass.-maladie, y. c. la complémentaire
fr.              288.65
-
Télécommunications
fr.              500.00
-
Frais de véhicule
fr.              750.00
-
Frai de transport et d'hôtel
fr.              750.00
-
Impôts
fr.
1'500.00
Total
fr.
7'138.65
Le mari disposant d'un disponible arrêté à un montant arrondi de 7'800 fr. (15'000
– 7'138.65) et le déficit de l'épouse s'élevant à 9'220 fr. 45 du 1
er
juillet au 21 août 2013 puis à 4'067 fr. 30 (9'220.45 – 5'153.15) dès le 21 août
2013, la contribution d'entretien a été arrêtée à 7'800 fr. pour le mois de
juillet 2013, à 7'080 fr. pour août 2013 ([7'800 x 20/31] + [6'345 x 10/31]) et à
6'345 fr. (4'067.30 + 60% [7'861.35 – 4'067.30]) dès le 1
er
septembre 2013.
e)
Par arrêt du 7 mai 2014, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a rejeté
l'appel formé par le mari à l'encontre de l'ordonnance de mesures protectrices précitée,
l'appel joint de l'épouse étant déclaré irrecevable. L'ordonnance a été
confirmée, l'autorité d'appel retenant dans ses considérants que les frais médicaux
de l'épouse s'élevaient à 42 fr. 40 et non 168 fr. 80 de sorte que les charges de cette
dernière se montaient à 9'094 fr. 05.
f)
Par décision
d'interprétation rendue le 30 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a précisé
que le versement de 14'880 fr. prévu sous chiffre II du dispositif de l'ordonnance précitée
était ordonné sous déduction des montants payés en exécution du chiffre XIV
de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2013 et du chiffre I de celle du 10 juillet
2013, exclusivement.
5.
a)
Le 21 janvier 2014, A.R.________ a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices
de l'union conjugale et de mesures d'extrême urgence concluant, par la voie de mesures superprovionnelles
et de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce qu'ordre soit donné à la Caisse
cantonale de chômage, ainsi qu'à tout employeur futur, respectivement toute institution privée
ou publique versant des prestations ou des indemnités périodiques à B.R.________ de prélever
chaque mois sur le salaire ou les prestations périodiques de celui-ci le montant équivalent
à la contribution d'entretien revenant à A.R.________ et aux siens, soit actuellement 6'345
fr., allocations familiales en sus, et de les verser directement en mains de A.R.________ la première
fois d'ici au 31 janvier 2014 pour la pension mensuelle de février 2014, et ainsi de suite (I),
à ce qu'ordre soit donné à L.________, agence de [...], de bonifier le compte conjoint
de B.R.________ et A.R.________ n° [...] auprès de L.________, agence de [...], de la somme
de 13'263 € 20 pour le paiement des arriérés des prêts hypothécaires échus
par le débit du compte de B.R.________ n° [...] (II), et à ce qu'ordre soit donné
à L.________, agence de [...], de payer les taxes foncières échues de 1'821 € et
les taxes d'habitation échues de 1'445 € par le débit du compte de B.R.________ précité.
A.R.________ a en outre conclu, par la voie de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce qu'ordre
soit donné à L.________, agence de [...], de bonifier à la fin de chaque mois, la première
fois à fin février 2014, le compte conjoint des époux B.R.________ susmentionné de
la somme de 4'317 € 15 pour le paiement des arriérés des prêts hypothécaires
échus, par le débit du compte de B.R.________ précité (IV), à ce qu'ordre soit
donné à L.________, agence de [...], de bonifier le compte de A.R.________ n° [...] auprès
de la [...], à [...], de la somme de 12'9778 € 26 pour le remboursement du prêt consenti
par les époux [...], parents de A.R.________, pour la régularisation au 10 octobre 2013 des
arriérés hypothécaires échus, par le débit du compte de B.R.________ susmentionné
(V), et à ce qu'ordre soit donné à L.________, agence de [...], de payer les factures
échues des fournisseurs de la résidence secondaire à [...] pour un total de 2'934 €
15 par le débit du compte de B.R.________ susmentionné (VI).
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement
fait droit à la conclusion I de la requête de mesures d'extrême urgence précitée.
Sur le vu des courriers adressés par les conseils des parties le 22 janvier 2014, le Président
du Tribunal d'arrondissement a révoqué le 23 janvier 2014 cette ordonnance de mesures superprovisionnelles.
c)
Par courrier du 22 janvier 2014,
B.R.________ a conclu à ce qu'il soit ordonné à son épouse, dans l'hypothèse
où un accord entre les parties ne pourrait pas intervenir sur les modalités d'exécution
de l'ordonnance du 23 décembre 2013, de lui restituer immédiatement le montant de 5'195 fr.
prélevé en trop pour les mois de juillet 2013 à janvier 2014, qu'une décision soit
rendue sur le sort du montant de 7'400 fr. qui avait été prélevé sur les avoirs auprès
de la N.________ et versé en mains du conseil de A.R.________ à valoir pour juin 2013, que
les pensions futures, à compter du 1
er
février 2014, soient versées à concurrence de 711 fr. 45 payable directement par le mari
en puisant sur ses indemnités de chômage, le solde de 5'633 fr. 55 étant prélevé
sur les avoirs auprès de la N.________ et à ce que cette dernière soit autorisée
à prélever sur les avoirs déposés auprès d'elle le montant de 8'000 fr. alloué
à l'épouse à titre de dépens.
d)
Dans une requête complémentaire du 20 février 2014, A.R.________ a en outre conclu à
ce que les chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 23 décembre 2013 soient rapportés en ce sens que la contribution d'entretien à
charge de son mari est majorée selon des précisions qui seraint données au plus tard lors
de l'audience du 24 février 2014, allocations familiales en sus, avec effet rétroactif au 1
er
juin 2013. Elle a produit un budget de ses dépenses réactualisées se montant à 15'613
fr. par mois, plus un montant de 2'568 fr. pour le remboursement des prêts de la résidence
secondaire de [...], soit un budget total de 18'181 francs.
6. a)
A l'audience de mesures protectrices
de l'union conjugale du 24 février 2014, les parties ont pris acte que la requête précitée
du 20 février 2014 ne serait pas traitée.
A.R.________ a complété ses conclusions du 21 janvier 2014 prises sous chiffre II à VI
en ce sens que, subsidiairement, ordre est donné auprès de l
a
N.________
de faire les prélèvements.
B.R.________ a modifié ses conclusions du 22 janvier 2014 en ce sens que les pensions à compter
du 1
er
février 2014 soient versées à concurrence de 1'149 fr. 55 payable directement par le mari
en puisant sur ses indemnités de chômage, le solde de 5'350 fr. 45 étant prélevé
sur les avoirs auprès de la N.________, les autres conclusions n'étant pas modifiées.
b)
L
es parties ont conclu une convention
partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifiée sur le siège par le Président
du Tribunal d'arrondissement pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
"I.              B.R.________ est
autorisé à prélever la contrevaleur de CHF. 15'000.- sur le compte dont il est titulaire
auprès de la Banque Q.________ à [...] et à transférer cette somme sur le compte
conjoint no [...] ouvert au nom des parties auprès de la L.________ agence de [...].
Il.              B.R.________ est autorisé
à solder le compte no IBAN [...] (L.________ agence de [...]) et à transférer ce solde
sur le compte conjoint no [...] ouvert au nom des parties auprès de la [...] agence de [...].
III.              Parties s'accordent
pour le paiement des arriérés des intérêts hypothécaires à fin mars 2014
par le biais des avoirs crédités sur le compte dont les parties sont conjointement titulaires
auprès de L.________ à [...] ; à production de la présente convention, dite
banque sera autorisée à effectuer les paiements précités.
IV.              En cas de reliquat
des arriérés hypothécaires mentionnés sous chiffre III ci-dessus, parties s'accordent
de les payer par le biais du compte [...]. Il en sera de même des arriérés des taxes foncières
à hauteur de 1821 euros, des taxes d'habitation à hauteur [de] 1445 euros, des fournisseurs
à hauteur [de] 2934.15 euros.
V.              Parties requièrent
la ratification de la présente convention pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l'union conjugale."
c)
B.R.________
a notamment déclaré qu'il avait reçu une bonification de B.________ et en tout cas une
autre bonification de [...] qui représentait 4'000 ou 5'000 fr. provenant de fonds qu'il avait été
autorisé à retirer de son compte de la Q.________. Il a indiqué qu'il ne retirait aucun
revenu de l'activité d'I.________ et qu'il n'était pas salarié de cette société.
Celle-ci ne lui versait pas d'honoraires, ni encore de dividendes, et ne prenait pas en charge les frais
de représentation ou d'autres frais personnels.
7.
Le
4 septembre 2014, B.R.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale et de mesures superprovisionnelles au pied de laquelle il a pris la conclusion suivante :
"I.-
B.R.________ est autorisé à prélever immédiatement sur le compte courant n°
[...] ainsi que sur le compte-épargne n° [...] dont il est titulaire auprès de la N.________
un montant de 54'698.75 (cinquante-quatre mille six cent nonante-huit francs septante-cinq), montant
qui sera affecté au paiement des dettes fiscales du couple qui ont fait l'objet des poursuites n°
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] de l'Office des poursuites du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut pour un montant de 33'583 fr. 40 en capital, intérêts et frais, des dettes
de la maison de [...] qui ont fait l'objet des quatre préavis judiciaires selon les allégués
24 à 27 ci-dessus pour un montant total équivalent à 1'372 fr. 95, d'autres factures relatives
à cette maison selon la liste dressée à l'allégué 31 ci-dessus pour un total
équivalent à 10'542 fr. 40, ainsi que des dépens dus à Me Roberto Lei-Ravello à
concurrence de 9'200 francs."
Par courrier du 8 septembre 2014, A.R.________ a conclu au rejet des conclusions prises par l'intimé
dans la requête précitée.
8.
Le 8 septembre 2014 également, A.R.________ a déposé une requête complémentaire
de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures d'extrême urgence dont les conclusions
ont la teneur suivante :
"I.              Ordre est donné
à C.________, [...], par le biais de [...], de résilier immédiatement la police d'assurance-vie
n° [...] conclue au nom de M. B.R.________, sous la menace des sanctions pénales, prévues
à l'art. 292 CP, réprimant l'insoumission à une décision de l'autorité.
II.              Ordre est donné
à [...], [...], par le biais de [...], de transférer immédiatement la valeur de rachat
de l'assurance-vie n° [...], sur le compte bloqué conjoint des époux B.R.________ et A.R.________
auprès de N.________, à [...], n° [...], sous la menace des sanctions pénales, prévues
à l'art. 292 CP, réprimant l'insoumission à une décision de l'autorité.
III.              Ordre est alors donné
à N.________, à [...], de verser immédiatement la somme nécessaire au paiement total
de l'ensemble des prêts hypothécaires n° [...] et [...], y compris les intérêts
et peines conventionnelles contractés en vue de l'achat de la résidence secondaire sise à
[...], Corrèze/France, ainsi que la somme de EUROS 12'978.26 découlant du contrat de prêt
conclu le 3 octobre 2013 entre Mme A.R.________ et M. [...], en faveur de L.________, agence de [...],
sur le compte bancaire N° [...], sous la menace des sanctions pénales, prévues à
l'art. 292 CP, réprimant l'insoumission à une décision de l'autorité."
9.
Par courrier du 11 septembre 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté les requêtes
de mesures d'extrême urgence des 4 et 8 septembre 2014.
10. a)
Lors
de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 novembre 2014, A.R.________
a
précisé sa conclusion VII prise au pied de sa requête complémentaire du 20 février
2014 en ce sens que la contribution d'entretien à la charge de l'intimé est fixée à
10'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, avec effet rétroactif au 1
er
juin 2013.
A.R.________ a complété ses conclusions prises sous chiffres I et Il de sa requête complémentaire
du 8 septembre 2014 en ce sens que adjonction est faite après l'indication de la police d'assurance
conclue au nom de B.R.________ des termes "…subsidiairement à l'intimée…",
le reste étant inchangé. Sous conclusion II, dite adjonction est insérée après
l'indication du compte commun des parties auprès de la la N.________.
B.R.________ a sollicité la révocation de toutes les ordonnances de mesures préprovisionnelles
rendues, notamment l'ordre de versement du montant mensuel de 7'400 fr. en faveur du conseil de la requérante
donné le 10 juillet 2013 à l'établissement bancaire précité
B.R.________ a conclu au rejet des conclusions prises par son épouse dans ses requêtes du 21
janvier 2014, 20 février 2014 et 10 septembre 2014.
Il
a également précisé les conclusions de sa requête du 4 septembre 2014 en ce sens
que les montants à prélever sur le compte indiqué dans les conclusions représentent
21'115 fr. 35. Il a enfin conclu à ce que la pension qu'il doit verser en faveur des siens soit
fixée à 1'800 fr. par mois, montant payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains
de son épouse, allocations familiales non comprises, dès le 1
er
septembre 2014.
A.R.________ a conclu au rejet des conclusions prises d'entrée de cause par B.R.________.
b)
B.R.________
a notamment déclaré qu'il avait été
engagé
à partir du 1
er
décembre 2014 par la société W.________ pour diriger l'agence de Genève. Cette société
était active dans la logistique. Son salaire brut avait été fixé à 8'500 fr
par mois, treize fois l'an ; il n'y avait pas de revenus variables qui s'ajoutaient à ce salaire.
S'agissant de l
a
convention de portage concernant la société I.________, B.R.________ a expliqué que cette
convention avait été conclue pour une durée initiale d'un an et qu'elle était arrivée
à échéance au mois d'août, septembre, peut-être juin. A l'origine, cette convention
prévoyait que M. [...] portait des parts en son nom pour un an et que celles-ci lui seraient rétrocédées
à l'échéance du portage.
La convention de portage avec M. [...] avait été conclue pour être opposable à des
tiers en cas de problèmes ; M. [...] était resté titulaire des parts sociales à l'échéance
de la durée du portage
.
Il ne se souvenait pas si la convention prévoyait des clauses relatives aux dividendes ou au bénéfice
; il n'avait reçu ni dividendes ni participation à un bénéfice. M. [...] percevait
mensuellement 1'000 € de la société I.________ pour en être le gérant. I.________
n'avait pas distribué de dividendes ni de participation aucune à un bénéfice durant
le portage. Ayant
reçu des
commandements de payer et des avis de saisie en Suisse pour ses arriérés d'impôts, il
avait décidé de se faire rembourser ses parts dans la société I.________. Cette société
avait donc remboursé à M. [...], porteur, le montant d'un prêt de 37'500 € que celui-ci
lui avait reversé avec intérêts, la compagnie ayant réalisé quelques profits.
Il avait ainsi reçu un montant de 40'000 €, qui avait servi à désintéresser
le fisc. B.R.________ a affirmé qu'il n'avait actuellement plus aucune participation de la société
I.________, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers qui exécutait ses ordres.
Il n'était pas créancier d'I.________ et n'avait aucun intérêt dans cette société.
Celle-ci n'avait jamais assumé des frais de logement, de transport ou de représentation pour
son compte. B.R.________ a expliqué qu'il avait toujours gardé des contacts particuliers avec
un client d'I.________ à Genève; il lui était arrivé au cours des huit derniers mois
d'accompagner M. [...] chez ce client. Il s'agissait de visites de courtoisie, tous les deux ou trois
mois. Le reste du temps il était à la recherche d'un emploi et n'avait pas d'autre activité.
Selon B.R.________, M. [...] n'était pas porteur de parts auprès d'autres sociétés
pour son compte. A sa connaissance, il n'était pas salarié de B.________. Il lui était
arrivé en 2014 de donner un ou deux coups de mains à la société B.________. Il avait
notamment été contacté par B.________ pour s'occuper d'un dénommé [...] en Belgique.
Il s'était révélé que cette personne était fictive. Il avait été contacté
à d'autres occasions par B.________ qui lui avait demandé d'explorer les possibilités
de nouer des relations d'affaires entre telle ou telle personne et la société. Il avait accepté
de le faire sans rémunération dans l'idée que si l'une de ces relations se concrétisait
il pourrait retrouver une rémunération mensuelle comme précédemment. Il lui semblait
se rappeler que lorsqu'il percevait un salaire pour son activité en Europe pour B.________, sa rémunération
se montait à quelque 1'900 euros ou dollars nets par mois. Il ne recevait pas de dividendes ni de
bonus. B.________ ne lui avait versé aucun montant depuis l'automne 2013 ni directement ni indirectement.
Il n'avait pas demandé à B.________ de verser de l'argent à sa mère ou à son
père ou à une quelconque autre personne de sa famille.
Interpelé à propos d'un versement de 20'000 €, B.R.________ se rappelait qu'il y avait
eu un versement d'un chinois dénommé [...] à qui il avait rendu service.
c)
A.R.________
a notamment confirmé recevoir 7'400 fr. par mois de la
N.________
à titre de contribution d'entretien. S'agissant
de ses charges, elle a indiqué que les frais d'écolage des enfants avaient augmenté, que
ses impôts étaient plus élevés que ce qui avait été calculé précédemment
et qu'elle avait changé de voiture, la [...] ne suffisant plus pour trois adultes, notamment pour
aller en France en vacances. Elle avait pris un véhicule [...]
4
x 4, 4 portes, modèle [...]
chez le même
concessionnaire et l'assurance de la voiture avait augmenté. Elle avait des frais médicaux
non remboursés assez importants ; elle avait subi une opération en juillet 2014 et devrait
en subir deux autres au plus tard en janvier 2015. Se référant au budget présenté
sous pièce n° 21 de son bordereau du 20 février 2014, A.R.________ a confirmé les
frais de tonte et de taille, qui avaient même été dépassés par rapport aux frais
annoncés précédemment. L'assurance-maladie de C.R.________ allait augmenter à compter
de janvier 2015. A.R.________ a encore indiqué qu'elle avait tenu compte du voyage de D.R.________
prévu à Londres au printemps de l'année prochaine, que les frais de cantine se montaient
désormais à 233 fr. par mois puisque C.R.________ ne mangeait plus là-bas et qu'elle avait
réduit les activités
des enfants
. Elle
avait
conclu une assurance de troisième pilier A auprès de [...] et avait versé 6'739 fr à
cette assurance le 1
er
juillet 2014 dans le but de réduire ses impôts.
A.R.________ a précisé que son domicile était distant de 600 mètres de son lieu de
travail et qu'elle prenait sa voiture pour être en mesure d'amener l'un ou l'autre de ses enfants
à une activité ou pour faire des courses. C.R.________ allait par exemple quatre fois par semaine
à la danse à [...], les mardis, jeudis, vendredis et samedis. Désormais, elle payait le
parking 4 fr. par jour au lieu de 10 francs. Elle
ignorait
la consommation de sa voiture ; à ce jour elle avait déjà fait 8'000 kilomètres,
ce qui allait lui poser un problème car elle avait le droit de faire 15'000 kilomètres par
an.
Cette année, elle avait eu des réparations
sur sa voiture qu'elle avait intégrées dans la catégorie divers de son budget.
En ce qui concerne ses revenus, A.R.________ a confirmé qu'elle travaillait toujours à l' [...],
au même taux d'activité, soit 100%. S
on
salaire était de 5'900 fr. brut, versé douze fois l'an. L'année scolaire dernière,
elle avait fait quelques heures supplémentaires, soit de la fin de l'année 2013 jusqu'au printemps
2014, qui lui avaient rapporté de mémoire entre 500 fr. et 1'000 fr. net par mois. Il s'agissait
de remplacements et d'animation de clubs, soit d'activités organisées pour les enfants en dehors
des cours. On ne lui avait pas proposé à nouveau cette année scolaire de telles heures
supplémentaires. En outre, il y avait une surcharge de travail, de sorte qu'elle n'aurait probablement
pas le temps d'en faire.
S'agissant de l'extrait de compte [...] du 30 septembre 2014 (pièce requise n° 501), A.R.________
a expliqué qu'il lui semblait avoir ouvert ce compte pour recevoir le paiement des heures supplémentaires
et que les versements de 843 fr. 60 du 31 mars 2014, de 1'265 fr. 40 du 30 mai 2014 et de 1476 fr. 30
du 30 juin 2014 correspondaient à la rémunération de telles heures, étant précisé
que le versement du 30 mai 2014 rémunérait des heures effectuées en avril et en mai. Elle
avait également reçu à ce titre un montant de 400 ou 500 fr. en décembre 2013.
Quant
aux crédits apparaissant sur le compte [...] privé toutes les fins de mois, ils correspondaient
à son salaire net, les montants de 1'000 et de 3'000 fr. crédités le 22 septembre 2014
correspondant à un transfert du compte-épargne vers le compte privé. Le montant de 4'500
fr. crédité sur le compte épargne le 3 juillet 2014 correspondait au prix de vente de
la [...], qu'elle avait vendue pour 9'000 francs. Le débit de 1'176 fr. du 23 septembre 2014 en
faveur de [...] AG concernait le leasing de sa nouvelle voiture. Les crédits sur le compte-épargne
et [...] provenaient de ses autres comptes. Elle avait opéré ces transferts dans le but de
mettre de l'argent de côté pour payer les impôts.
A.R.________ a déclaré qu'avant juin 2014, elle avait donné quelques cours privés
au fils d'une connaissance qui allait passer son bac prochainement. Elle était payée 40 fr.
de l'heure et avait perçu de mémoire environ 400 fr. au total. Cet élève, qui s'appelait
[...], était reparti aux Etats-Unis cet été. Elle n'avait pas eu d'autres élèves
privés. Elle n'avait donné des cours au père d' [...] qu'avant la séparation.
Elle avait également donné des cours de français à une dame chinoise, dénommée
[...], jusqu'en septembre-octobre 2013, rémunérés 40 fr. de l'heure ; elle ne se rappelait
pas de la somme totale qu'elle lui avait payé. Elle la voyait une fois par semaine pour une heure.
Elle avait aussi donné
des cours à un dénommé [...] jusqu'en juin 2013. En 2014, elle n'avait donc donné
de cours privés qu'à [...].
En ce qui concerne les activités de son mari, A.R.________ a indiqué qu'à l'époque
de la vie commune, son mari percevait des revenus auprès de B.________ Son mari était détenteur
de 50% des actions de B.________. lors de la fondation de cette société en avril 2010. Le couple
avait quitté l'Asie en juillet 2010 mais elle supputait qu'il était resté actionnaire,
les enfants le voyant toujours régulièrement travailler sur son ordinateur et avoir des contacts
par courriel avec B.________. Entre 2010 et 2013, son mari avait perçu deux montants importants
de l'ordre de 20'000 € une fois, de l'ordre de 40'000 € l'autre fois provenant, lui semblait-t-il,
de cette société. Elle avait compris qu'il s'agissait soit de bonus soit de dividendes. Le
dénommé [...] est un amis d'amis, qui cherchait un partenaire logistique en Asie. Elle l'avait
aiguillé sur B.________ pour tenter de piéger son mari. Il lui avait ensuite transmis l'échange
de courriels. Elle n'avait pas réussi à mettre la main sur les statuts de cette société,
même en activant ses connaissances auprès de la Chambre de commerce de Hong Kong. C'était
la seule personne à qui elle avait recommandé de faire affaire avec B.________.
d)
Le 19 novembre 2014, B.R.________ a produit son contrat d'engagement auprès de la société
W.________ en qualité de directeur administrateur avec effet au 1
er
décembre 2014. En vertu de l'art. 9 de ce contrat, il percevra un salaire annuel brut de 110'500
fr., payable en treize mensualités à la fin de chaque mois, le treizième salaire étant
versé avec le salaire du mois de décembre. En cas de d'arrivée ou de départ en cours
d'année, le treizième salaire sera calculé au pro rata temporis.
11.
a)
Les
charges de A.R.________ sont actuellement les suivantes :
-
Base mensuelle adulte
fr.              1'200.00
-
Base mensuelle C.R.________ et D.R.________
fr.              1'200.00
-
Loyer, y compris les charges
fr.              2'500.00
-
Entretien du jardin
fr.              340.00
-
Primes d'assurance-maladie, y. c. les
assurances
complémentaires              fr.
842.55
-
Frais médicaux (506.35 : 12)
fr.              42.20
-
Frais de véhicule (leasing, assurances, taxe,
etc)              fr.
1'020.60
-
Frais de téléphonie des enfants
fr.              66.70
-
Cours de danse (C.R.________)
fr.              172.70
-
Cours de chinois (C.R.________)
fr.              420.00
-
Cours de natation (C.R.________ et D.R.________)
fr.              43.75
-
Cours de tennis (C.R.________ et D.R.________)
fr.              621.70
-
Cours de cirque (C.R.________ et D.R.________)
fr.              58.35
-
Activités diverses A.R.________
fr.               200.00
-
Vacances
fr.              216.70
-
Impôts
fr.
1'000.00
-
Frais d'écolage C.R.________ et D.R.________
fr.
1'470.00
Total
fr.
11'415.25
b)
B.R.________ a produit en première instance un budget duquel il ressort que ses charges moyennes
se monteraient désormais à 8'436 fr. par mois ; elles seraient, selon le budget actualisé
produit en appel, de 9'626 fr. par mois. Il n'a toutefois produit aucun moyen de preuve à l'appui
de ses allégations.
12. a)
Sur
réquisition de A.R.________, le Président du Tribunal d'arrondissement a notamment ordonné
production, en mains de son mari, des états financiers des trois dernières années de la
société B.________, respectivement toute pièce de nature à établir ses avoirs
et les revenus/dividendes ou tout autre rémunération quelconque versés à quelque
titre que ce soit à B.R.________. Celui-ci a indiqué qu'il n'avait pas accès en sa qualité
d'ancien employé de B.________ à la comptabilité de cette société et ne pouvait
donc obtenir les pièces requises.
b)
Toujours
sur réquisition de A.R.________, le Président du Tribunal d'arrondissement a également
ordonné production, en mains de la société I.________, de la déclaration fiscale
de cette société pour ses activités en 2013, des extraits de comptes bancaires de la société
pour 2013 et 2014 permettant d'établir le salaire, les indemnités, le versement de dividendes
ou de toutes autres prestations pécuniaires assurées à B.R.________, ainsi que des états
financiers 2013 (bilan et compte d'exploitation) et de son budget 2014. Par courrier du 13 février
2015, I.________ a répondu en substance, qu'elle n'avait que cinq mois d'activité, qu'il n'était
dès lors pas encore d'actualité d'établir des déclarations fiscales, des comptes
ou d'autres états financiers. Elle estimait que les informations ressortant de ses extraits de comptes
bancaires relevaient du secret d'affaires mais pouvait toutefois certifier que B.R.________ ne touchait
ni salaire, ni indemnité, ni dividendes ou autres prestations de la société. Enfin, elle
indiquait que la société n'avait pas formellement établi de budget pour l'année 2014.
c)
A.R.________ a produit en appel un lot de pièces,
numérotées 1 à 79, consistant en une série de messages électroniques envoyés
par B.R.________ ou reçus par celui-ci, avec divers documents attachés, couvrant la période
du 4 avril 2013 au 13 février 2015.
13.
En
2013, E.R.________ a reçu sur son compte [...] n° IBAN [...], ouvert le 4 septembre 2013, deux
versements de la dénommée X.________ se montant à 4'945 fr. 90 le 18 septembre 2013 et
à 5'259 fr. 21 le 8 novembre 2013 ainsi que trois versements de B.________ se montant respectivement
à 13'620 fr. 94 le 2 octobre 2013, 2'599 fr. 97 le 4 novembre 2013 et 7'604 fr. 03 le
24 décembre 2013. En 2014, elle a encore reçu de B.________ un montant de 7'764 fr. 95 le 23
janvier 2014. Le compte a été bouclé le 15 septembre 2014.
14.
Le 22 avril 2014, A.R.________ a déposé plainte pénale contre B.R.________ pour insoumission
à une décision de l'autorité, fausse déclaration d'une partie en justice et induction
de la justice en erreur.
Par ordonnance du 11 décembre 2014, le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.R.________ pour insoumission à une décision de l'autorité,
considérant que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par ordonnance pénale du même jour, le Procureur a déclaré B.R.________ coupable
de fausse déclaration d'une partie en justice et l'a condamné à une pécuniaire de
40 jours amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour amende étant fixé à 30 fr.,
ainsi qu'à une amende convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti. Il a considéré que lors de son audition du 7 octobre 2013,
l'intéressé avait livré des informations incomplètes quant à sa situation financière
en indiquant, notamment, ne pas être titulaire d'un compte bancaire auprès de la Banque [...]
en France alors que l'instruction avait pu établir le contraire. Il a en revanche considéré
que l'instruction n'avait pas permis d'établir que B.R.________ possédait encore des intérêts
dans la société B.________ et n'a pas retenu ces faits à sa charge.
Par prononcé du 16 avril 2015, la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois a déclaré irrecevable l'opposition formulée par A.R.________ à l'ordonnance
pénale du 11 décembre 2014.
Par arrêt du 20 mai 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté
le recours de A.R.________ dirigé contre le prononcé rendu le 16 avril 2015 et confirmé
ce prononcé. Le recours dirigé contre le classement contenu dans l'ordonnance du 11 décembre
2014 a été admis et l'ordonnance pénale annulée en tant qu'elle classait l'instruction
ouverte pour fausse déclaration en justice en raison des propos qu'il a tenus le 7 octobre 2013
devant le Président du Tribunal d'arrondissement au sujet de ses liens avec la société
B.________, cette ordonnance devant être maintenue pour le surplus.
15.
Par courrier du 15 octobre 2015, la société W.________ a résilié le contrat de travail
la liant B.R.________ pour fin janvier 2016.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
En l’espèce, formés en temps utile par les parties qui y ont intérêt et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2.
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissible selon
lui. La jurisprudence de la cour de céans considère que ces exigences s'appliquent aux litiges
soumis à la maxime inquisitoire, mais pas à ceux relevant de la maxime d'office par exemple
ceux portant sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque
le premier juge a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les réf.
citées).
En l'espèce, le litige porte sur la contribution due pour l'entretien de l'épouse et de deux
enfants mineurs. Dès lors que la maxime d'office et la maxime inquisitoire illimitée sont applicables
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395), les pièces nouvelles produites par les
parties sont susceptibles d'être examinées par le juge d'appel en application de l'art. 317
al. 1 CPC.
2.3
Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus
de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est
prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation
d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit
matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause.
La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier
procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé
par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité. Les
règles professionnelles (Berufsregeln ) énumérées à l'art. 12 LLCA (Loi fédérale
sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61) constituent des normes dont la violation peut rendre
une preuve illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC.
L'appelant conclut au retranchement des pièces produites en annexe au courrier du 19 juin 2015 de
l'intimée. Il soutient que ces pièces, consistant en quelque 80 échanges de messages envoyés
ou reçus sur son adresse électronique [...], certains courriers comprenant en outre des pièces
jointes, sont de nature confidentielle et ne peuvent donc avoir été obtenues qu'en vertu d'un
acte illicite, soit par piratage de l'adresse électronique susmentionnée. Dès lors que,
selon l'appelant, son épouse ne peut faire valoir d'intérêt prépondérant à
la vérité, les moyens de preuve litigieux ne sauraient être pris en considération.
En l'état, rien n'indique que les pièces
en question aient été obtenues par un procédé illicite. Elles seront dès lors
prises en compte dans la mesure nécessaire à la résolution du présent litige, s'agissant
particulièrement d'établir la capacité contributive de l'époux, étant rappelé
que celui-ci a été reconnu coupable, par ordonnance pénale du 11 décembre 2014, de
fausse déclaration en justice dans le cadre de la présente procédure en mesures protectrices
de l'union conjugale. La question de savoir si l'intérêt à la manifestation de la vérité,
dans une procédure mettant en situation une partie devant être protégée, par exemple
des enfants mineurs, doit en l'occurrence l'emporter sur l'intérêt protégé par la
norme de droit matériel violée peut dès lors demeurer indécise.
L'appelant se plaint d'une violation du secret professionnel de l'avocat s'agissant des pièces n
os
6, 9 10, 17, 27, 30, 34, 74 et 77, consistant en des courriers électroniques échangés
entre celui-ci et son conseil, et requiert le retranchement de ces pièces. La question se pose dès
lors de savoir si la protection dont jouit l'avocat s'étend à sa clientèle et si l'appelant
peut en l'occurrence être admis à opposer le secret professionnel à la production des
pièces litigieuses. La jurisprudence citée dans son appel (ATF 117 Ia 348) ne lui est à
cet égard d'aucun secours, l'avocat couvert par le secret professionnel agissant en l'occurrence
aux côtés de son client. Les pièces litigieuses s'avérant de toutes manières
sans pertinence sur le sort de la cause, la question de leur retranchement n'a pas à être tranchée
à ce stade.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à
l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut
également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 c. 4.3 ; ATF
129 III 18 c. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l'espèce, l'appelante a requis production
en mains de la banque [...], à [...], d'un extrait du compte n° IBAN [...] ouvert au nom de
E.R.________, depuis son ouverture jusqu'à ce jour, avec tous documents permettant d'établir
que son fils B.R.________ serait d'une manière ou une autre légitimé à utiliser ce
compte et/ou à en percevoir les fruits. L'appelant a produit à l'audience d'appel l'extrait
de compte requis, depuis son ouverture le 4 septembre 2013 jusqu'à sa clôture le 15 septembre
2014. Il ressort de cet extrait de compte que B.R.________ a effectué plusieurs versements sur ce
compte et que celui-ci a été crédité à quatre reprises de montants versés
par B.________ et à deux reprises par une dénommée [...]. Le Juge de céans s'estimant
suffisamment renseigné à cet égard, la mesure probatoire requise sera rejetée pour
le surplus.
2.4
En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale (art. 271 ss CPC) sont applicables par analogie aux
mesures provisionnelles. En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme en matière
de mesures provisionnelles, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et se contente de
la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_806/2009 du 26 mars 2010 consid. 1.3 ; Juge délégué
CACI 4 septembre 2014/460 consid. 4.1). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008
du 12 août 2008 consid. 3.1).
3.
3.1
Les parties contestent toutes deux la capacité
contributive du mari, retenue par le premier juge à hauteur de 13'000 francs.
L'appelante fait valoir que depuis la séparation du couple, son mari n'a cessé par tous moyens
de cacher l'existence de ses avoirs et nier celle de revenus importants réalisés à l'étranger.
Elle relève qu'il a menti à plusieurs reprises alors même qu'il avait été exhorté
à dire la vérité. Tel est notamment le cas lorsqu'elle a pu mettre en évidence l'existence
d'un compte ouvert par son époux auprès de la banque [...], à [...], sur lequel auraient
transité notamment des bonifications en sa faveur qu'il avait niée. Tel serait également
le cas selon l'appelante en ce qui concerne les déclarations de son époux à propos de
la question de savoir s'il conservait un rôle dirigeant notamment auprès des sociétés
I.________ et B.________ pour lesquelles des rémunérations lui avaient été versées
alors qu'il les avait niées. Elle estime que ce n'est qu'à la suite de l'exécution de
la production de pièces en mains de la banque [...], vainement requise auprès de l'autorité
de première instance, que celle-ci aurait pu arriver à la constatation ou non de l'existence
de revenus qui auraient permis de retenir la capacité contributive réelle de son mari à
hauteur de 25'000 fr. par mois à tout le moins.
L'appelant conteste de son côté le revenu hypothétique mensuel net de 13'000 fr. retenu
par le premier juge pour une activité de cadre supérieur ou moyen, au bénéfice d'une
formation universitaire ou équivalente, dans le domaine du transport aérien de marchandises,
selon le calcul de l'Office fédéral de la statistique. L'appelant, qui ne met pas en cause
dans son principe l'imputation d'un revenu hypothétique, soutient que les critères jurisprudentiels
y relatifs ont été en l'occurrence faussement appliqués. Il fait valoir qu'il ne dispose
pas d'une formation universitaire ou jugée équivalente et propose de retenir un revenu mensuel
brut hypothétique fixé à 10'023 fr. sur la base d'un calcul statistique rectifié
en ce qui concerne sa formation professionnelle, couronnée par l'obtention d'un certificat fédéral
d'employé de commerce G, correspondant à un revenu mensuel net de 8'519 fr. 55 dès
le 1
er
décembre 2014.
3.2
3.2.1
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Les cotisations sociales incorporées dans un salaire brut, prélevées à
la source par l'employeur et partant soustraites à la libre disposition du salarié ne sauraient
être prises en considération (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., no 982 p. 571-572).
Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
–, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur –, et les heures supplémentaires
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., no 982, p. 571 note infrapaginale 2118 ; Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176 CC).
Lorsque le juge procède à la détermination du revenu d'une personne en appréciant
les indices concrets à sa disposition, il détermine son revenu effectif ou réel ; il s'agit
d'une question de fait. En revanche, lorsque le juge examine quelle activité ou quelle augmentation
de son activité on pourrait raisonnablement exiger d'une personne et quel revenu il lui serait possible
de réaliser, le juge fixe son revenu hypothétique (TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid.
5.3.2 et réf.).
3.2.2
Aux termes de l’art. 170 CC, chaque époux
peut demander à son conjoint qu’il le renseigne sur ses revenus, ses biens ou ses dettes (al.
1), le juge pouvant astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements
utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2). La jurisprudence précise à
ce titre que, lorsque l’époux viole le devoir qui lui est imposé par l’art. 170
CC en refusant de collaborer avec le tribunal, ce comportement peut avoir pour conséquence de convaincre
l’autorité judiciaire de la fausseté complète ou partielle des allégations
de l’époux qui refuse de collaborer, par conséquent de l’amener à croire les
indications de l’autre époux (ATF 118 II 27 consid. 3 ; TF 5A_41/2012 du 7 juin 2012
consid. 4.1 ; TF 5A_251/2008 et 5A_276/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.5 ; TF 5C.123/2006
du 29 mars 2007 consid. 4.1).
Les parties et les tiers sont ainsi tenus de collaborer
à l’administration des preuves (art. 161 al. 1 CPC). Ils ont en particulier l’obligation
de produire les titres requis. Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en
tient compte lors de l’appréciation des preuves (art. 164 CPC). Ce refus de collaborer peut
ne pas être explicite, mais résulter du défaut de la partie requise, qui omet de s’exécuter
dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître
(Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 164, p. 658). Le juge pourra ne pas se limiter à prendre en considération
les preuves rendues disponibles par l’administration des mesures probatoires, mais apprécier
les faits en tenant compte de l’incidence d’une telle attitude sur les preuves disponibles.
L’art. 164 CPC ne fournit pas d’autre précision sur la manière dont le juge doit
opérer, ce qui revient à lui laisser un large pouvoir d’appréciation (Jeandin, op.
cit., n. 6 ad art. 164, pp. 657 et 658). Cette démarche peut aussi l’amener à tenir des
faits non établis pour avérés au détriment de la partie qui se refuse à collaborer,
en dépit du fait qu’en vertu de l’art. 8 CC le fardeau de la preuve objectif incombait
à la partie adverse (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 164, p. 658).
3.3
Le premier juge a estimé que s'il apparaissait
vraisemblable que le mari ait tenté de commencer une activité, notamment avec I.________, à
tout le moins dès le moment où il n'avait plus été lié par les clauses de non-concurrence
imposées par son précédent employeur, et qu'il ait également continué une activité
pour B.________, on ignorait quels revenus le mari avait pu en retirer. Il était en revanche certain
qu'il avait continué à percevoir des indemnités de l'assurance-chômage. Une augmentation
des revenus du mari par rapport aux revenus retenus dans le prononcé du 23 décembre 2013, tel
que complétés par les prélèvements sur les indemnités de départ allouées
au mari ne pouvait dès lors être retenue.
Le premier juge a également pris en compte que dès le 1
er
décembre 2014, le mari allait travailler à temps plein pour le compte de W.________, à
[...], en qualité de directeur administrateur pour un salaire annuel brut de 110'500 fr. ; il ne
percevrait dès lors plus d'indemnités de chômage à compter de cette date. Considérant
toutefois qu'il n'y avait pas lieu de se fonder sur les revenus que le mari allait désormais réaliser
à ce titre, compte tenu de sa formation et de l'activité de cadre supérieur ou moyen qu'il
avait précédemment exercée dans le domaine du transport aérien de marchandises, il
a estimé que l'on pouvait raisonnablement exiger du mari qu'il trouve un travail équivalent
à celui qu'il exerçait durant la vie commune afin d'honorer ses obligations d'entretien et
lui imputer en conséquence un revenu hypothétique à compter du 1
er
décembre 2014. Sur le vu de sa formation universitaire ou équivalente, de sa qualification,
de son expérience professionnelle, de son âge et de son état de santé, le premier
juge a retenu que selon le calcul de l'Office fédéral de la statistique, le salaire médian
des hommes de son profil dans la région lémanique se montait à 17'146 fr. brut par mois,
représentant un salaire mensuel net de l'ordre de 13'000 fr. après déduction des cotisations
sociales et des contributions LPP, les pensions dues par le mari pour l'entretien des siens devant ainsi
être fixées sur cette base à compter du 1
er
décembre 2014.
3.4
En l'espèce, il ressort de l'instruction
de deuxième instance que le mari ne dispose effectivement pas d'une formation universitaire ou jugée
équivalente. Le revenu hypothétique pris en compte par le premier juge ne peut dès lors
être retenu. Il apparaît en revanche qu'il est au bénéfice d'une solide expérience
dans le domaine du shipping international, expérience acquise alors qu'il travaillait pour le compte
des sociétés [...] et [...] d'abord en Asie, puis en Suisse dès le 1
er
août 2010. Cette activité lui permettait de réaliser à l'époque un revenu de
l'ordre de 23'000 fr. par mois. L'appelant a été licencié avec effet au 31 mars 2013,
celui se voyant accorder par ses employeurs, en échange d'une clause de prohibition de faire concurrence
jusqu'au 31 mars 2015, deux indemnités de départ de respectivement 147'450 USD (soit 138'603
fr. au taux de change retenu par l'autorité de première instance) et 51'620 fr., soit 190'223
fr. au total, représentant un montant mensuel de 7'900 fr. (190'223 : 24). L'appelant a en outre
perçu dès le mois d'août 2013 des indemnités de chômage se montant en moyenne
à 7'100 fr. par mois.
L'appelant a également été engagé dès le 1
er
avril 2012 par la société B.________, à [...], en qualité de représentant en
ventes ("sales representative") auprès des importateurs européens de bijouterie,
de montres et autres marchandises de luxe en général, celui-ci ayant droit à une commission
de représentation ("representation fee") de 20'000 HKD (Hong Kong Dollars) par mois,
soit l'équivalent de 2'000 fr. suisses, et pouvant prétendre au versement d'un bonus fondé
sur ses performances individuelles. A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 octobre
2013, l'appelant a déclaré ne pas faire personnellement partie des fondateurs de cette société,
créée en 2010 pour reprendre les activités de shipping international abandonnées
par [...] lors de son rachat par le groupe [...]. Il a expliqué avoir régulièrement perçu
l'indemnité précitée de 2'000 fr. par mois jusqu'au mois de janvier ou février 2013,
moment où cette société lui avait indiqué qu'ayant perdu son business, il allait
y avoir des licenciements. Selon l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre
2013 (ch. 6) a) ii) p. 36, l'appelant a perçu de cette société des montants de 7'180 fr.
20 à titre de salaire pour les mois de janvier à mars 2013, un montant de 8'371 € 11
à titre de salaire pour les mois de d'avril à juillet 2012, un montant de 39'966 € pour
des activités effectuées en 2011 et un montant de de 7'032 € 91 pour son salaire de décembre
2012. Le contrat de l'appelant a été résilié pour la fin du mois de mars 2013 et
l'appelant a déclaré ne plus rien avoir perçu de cette société depuis lors.
A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 novembre 2014, il a confirmé qu'il
ne recevait pas ni dividendes ni bonus de B.________, que cette société ne lui avait versé
aucun montant depuis l'automne 2013, ni directement ni indirectement, et qu'il ne lui avait pas demandé
de verser de l'argent à sa mère ou à son père ou à quelconque autre personne
de sa famille.
Il ressort toutefois de l'instruction de deuxième instance que le compte de E.R.________ auprès
de la banque [...] de [...] a été crédité de versements effectués par B.________
à hauteur de 13'620 fr. le 2 octobre 2013, de 25'999 fr. 97 le 4 novembre 2013, de 7'604 fr. 03
le 24 décembre 2013 et de 7'764 fr. 95 le 7 janvier 2014. Alors même que le contrat de travail
liant l'appelant à cette société a pris fin le 31 mars 2013, celui-ci a continué
à lui adresser en qualité de directeur des ventes ("Sales Director") des décomptes
de frais, avec justificatifs, se montant à 1'599 fr. 90 en janvier 2014, à 2'403 fr. 40 en
février 2014 et à 2'841 fr. 59 en mars 2014 (pièces nos 26, 32, 45 de l'onglet du 19 juin
2015). Bien que l'appelant ait soutenu n'être pas intéressé à B.________, il apparaît
qu'il a continué à entretenir des contacts réguliers avec cette société, qui
l'a tenu informé des résultats financiers de son activité au cours des mois de janvier
à septembre 2014 (pièces n° 38, 46, 49 et 56 de l'onglet du 19 juin 2015). On reste par
ailleurs songeur sur la véracité du contrat d'engagement de l'appelant auprès de B.________
en qualité de représentant de ventes et de la lettre de licenciement de celui-ci (pièces
nos 102 et 103 du bordereau II du 31 juillet 2013 de l'appelant) à la lecture du courrier électronique
adressé par l'appelant à cette société le 3 juillet 2013, indiquant en substance
qu'en relation avec son divorce, il devait établir à l'intention du tribunal qu'il n'était
qu'un employé de B.________, et non un actionnaire, et que son activité, respectivement son
contrat avait été résilié au mois de décembre dernier ; étaient joints
à ce courrier un exemplaire du contrat et de la lettre de licenciement que la société
B.________ était invitée à signer et à lui retourner par télécopie (pièce
n° 5 de l'onglet du 19 juin 2015). A la demande de l'appelant, B.________ lui a encore adressé
le 17 février 2014 un courrier électronique attestant qu'il n'était pas actionnaire de
la société, qu'il n'en était plus l'employé depuis la fin du mois de mars 2013 et
qu'il n'était plus rémunéré et ne recevait plus de remboursement de frais de représentation
depuis que son contrat avait pris fin (pièce n° 27 du bordereau du 19 juin 2015).
En ce qui concerne la société I.________, bien que l'appelant ait déclaré à
l'audience du 23 décembre 2013 n'avoir aucune participation dans cette société, ses actions
ayant été cédées à [...], gérant d'I.________, et n'être pas davantage
créancier de cette société, il ressort de la convention de portage conclue entre l'appelant
et le prénommé (pièce n° 31 de l'onglet du 19 juin 2015) que cette cession est intervenue
afin de contourner la clause de prohibition de faire concurrence imposée à l'appelant par ses
anciens employeurs, le porteur s'engageant notamment avant toute décision des actionnaires de la
société à se concerter préalablement avec l'appelant en vue de recueillir son avis
sur le sens du vote à émettre (art. 4.2) et à reverser à l'appelant tous les dividendes
distribués et autres répartitions effectuées par la société (art. 4.3) pendant
la durée de la convention conclue pour une durée maximale de seize mois (art. 5.1). Il semble
d'ailleurs que l'appelant ait souhaité prolonger les effets de la convention de portage en raison
de ses difficultés conjugales (cf. pièce n° 31 précitée). L'implication de l'appelant
dans cette société est en outre attestée par les nombreux courriels électroniques
émanant de [...], reçus en copie par l'appelant (cf. notamment pièce n° 55 du 30
septembre 2014 où [...] informe l'un des clients d'I.________ de l'application d'un "peak season"
à partir du 1
er
octobre 2014 ; pièce n° 58 du 25 octobre 2014 où [...] communique les coordonnées
d'I.________ et présente la société à un éventuel client rencontré avec
l'appelant ; pièce n° 60 du 6 novembre 2014 concernant l'assemblée générale
extraordinaire d'I.________ du 3 octobre 2014 consacrée au rachat par réduction du capital
des 750 parts sociales ; pièce n° 61 consistant en un échange de courriers électroniques,
datés des 4, 5 et 6 novembre 2014, entre [...] et B.________ relatifs à des "shipping
details" ; pièce n° 73 consistant en un échange de courriers électroniques,
datés des 3 et 4 novembre 2014 ainsi que du 9 décembre 2014, entre B.________ et I.________
relatifs à d'importants frets aériens). L'appelant apparaît par ailleurs en tant que destinataire
de courriers électroniques d'I.________ (cf. notamment pièce n° 57 où l'appelant
reçoit du service comptabilité d'I.________ copie de la trésorerie de la semaine du 4
au 10 octobre 2014 ; pièce n° 62 où ce service lui communique le budget de l'exercice
d'I.________ du 1
er
mai 2013 au 30 septembre 2014 ; pièce n° 68 où l'appelant reçoit copie de la trésorerie
d'I.________ de la semaine du 8 au 14 novembre 2014).
Il apparaît ainsi qu'après avoir été licencié des sociétés [...] et
[...], l'appelant est vraisemblablement resté actif dans le domaine du shipping international et
qu'il s'est efforcé de poursuivre, voire de développer en Europe une activité commerciale
dans ce domaine, ainsi qu'en atteste ses relations d'affaires suivies avec la société B.________
et son implication dans la gestion et la marche des affaires de la société I.________. L'appelant
niant avoir perçu un quelconque revenu de ces sociétés, qu'il s'agisse de salaire, commission,
bonus ou dividende et se refusant ainsi à renseigner le tribunal et son épouse sur la portée
de ses gains, il appartient au juge de céans de procéder à l'estimation des revenus de
l'appelant tirés de son activité au sein des sociétés précitées, sur la
base des indices concrets à sa disposition. En ce qui concerne son activité auprès de
B.________, on peut retenir que l'appelant a réalisé à tout le moins des revenus totalisant
31'589 fr. 90 (13'620.94 + 2'599.97 + 7'604.03 + 7'764. 95) sur la période du 2 octobre 2013
au 23 janvier 2014, ces montants ayant été versés sur un compte ouvert au nom de sa mère
E.R.________ le 4 septembre 2013 et clôturé le 15 septembre 2014. On en déduit que la
capacité contributive de l'appelant à ce titre se monte à tout le moins à un montant
de l'ordre de 2'630 fr. par mois (31'589.90 : 12). L'appelant a également perçu sur ce compte
des versements opérés par la dénommée [...] pour un montant total de 10'205 fr. 10,
soit un revenu mensuel moyen de 850 fr. (10'205.10 : 12). On retiendra dès lors que l'appelant réalise
pour ses activités de shipping international en relation avec l'Asie des revenus se montant en moyenne
à 3'500 fr. par mois.
Par ailleurs, il apparaît qu'en dépit des dénégations de l'appelant, celui-ci entretient
des liens étroits avec la société I.________, dont il suit de près les activités
et les résultats financiers, son implication s'étendant également à la prospection
de clientèle. Vu le manque patent de collaboration de l'appelant et son refus de participer à
l'administration de la preuve, il appartient à l'autorité de céans d'estimer les revenus
tirés de cette activité, sachant que la société I.________ s'est – sur instructions
de l'appelant – dérobée à la réquisition de production de de sa déclaration
fiscale pour l'année 2013, ses extraits de comptes bancaires pour 2013 et 2014, ses états financiers
2013 et son budget 2014. Cette société propose à l'échelon de la France, dans le
domaine du shipping international, des services analogues à ceux proposés par la société
B.________, à [...], pour la Chine. La société I.________ a toutefois débuté
ses activités en France durant la deuxième quinzaine du mois d'août 2013 et se trouve
probablement encore dans une phase d'expansion, contrairement à la société B.________,
active depuis 2010 sur le marché asiatique. Il est dès lors vraisemblable que l'appelant perçoit
d'I.________ des revenus inférieurs à ceux réalisés en Asie. Ne disposant d'aucune
indication chiffrée, on peut estimer que l'appelant réalise pour ses activités au sein
d'I.________ un revenu qui n'est pas inférieur à 2'500 fr. par mois.
3.5
Pour la période du 1
er
avril au 30 novembre 2014, il y a dès lors lieu de retenir qu'outre les indemnités de chômage
et les indemnités de licenciement de l'appelant, prises en compte à hauteur de respectivement
7'100 fr. et 7'900 fr. par mois, celui-ci a réalisé pour ses activités de shipping international
en Asie, notamment au sein de la société B.________, un revenu mensuel de quelque 3'500 fr.,
de sorte que le revenu déterminant du mari pour la période en question se monte à 18'500
fr. par mois.
Dès le 1
er
décembre 2014, le mari a été engagé auprès de la société W.________
pour un salaire annuel se montant à 110'500 fr., payable treize fois l'an, correspondant à
un salaire mensualisé de 7'800 fr. après déduction des charges sociales à hauteur
de 15% ([110'500 fr. : 12] – 15%] = 7'827 fr., arrondi à 7'800 fr.). Le premier juge ayant
mensualisé les indemnités de licenciement sur deux années, soit jusqu'au 31 juillet 2015,
le montant de 7'900 fr. par mois retenu à ce titre sera également pris en compte dans la capacité
de gain du mari arrêtée pour la période du 1
er
décembre 2014 au 31 juillet 2015, de même que le revenu de 3'500 fr. pour ses activités
de shipping international en Asie. Les revenus cumulés du mari s'élèvent ainsi à
19'200 fr. par mois pour la période du 1
er
décembre 2014 au 31 juillet 2015.
Enfin, dès le 1
er
août 2015, on retiendra qu'outre le salaire mensuel net de 7'800 fr. versé par la société
W.________ et le revenu précité de 3'500 fr., le mari doit se voir imputer pour les activités
de shipping international nouvellement développées en France par l'intermédiaire de la
société I.________ un revenu mensuel net de l'ordre de 2'500 fr., la capacité contributive
du mari s'élevant ainsi à quelque 13'800 fr. par mois à compter du 1
er
août 2015.
4.
4.1
Dans un deuxième grief, les parties contestent
toutes deux les charges mensuelles de 7'138 fr. 65 retenues par le premier juge en ce qui concerne le
mari.
L'appelante se borne à alléguer qu'il serait indécent que celui-ci bénéficie
d'un train de vie pratiquement de la même grandeur que celui retenu pour elle-même et ses deux
enfants adolescents.
L'appelant produit un budget actualisé se montant à 9'626 fr. par mois et se prévaut notamment
des postes relatifs aux primes d'assurance-maladie de base et complémentaire qui se monteraient
désormais à 410 fr. et de frais de véhicule totalisant 1'380 francs.
4.2
Le premier juge a considéré qu'il n'y
avait pas lieu de prendre en compte le budget actualisé produit par le mari, se montant à 8'436
fr. par mois, dès lors qu'il n'avait produit aucune pièce établissant les charges alléguées
et qu'il devait lui aussi fournir des efforts pour financer le surcoût lié à l'entretien
de deux ménages. Il a donc estimé qu'il y avait lieu de s'en tenir aux charges mensuelles de
7'138 fr. 65 retenues par le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre
2013, confirmé par arrêt rendu le 7 mai 2014 par le Juge délégué de la Cour
d'appel civile.
4.3
En l'espèce, le raisonnement du premier juge
ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé. Les charges alléguées
par l'appelant n'étant étayées par la production d'aucun moyen de preuve, elles ne seront
pas retenues, étant précisé que l'appelant ne saurait prétendre, dans le cadre de
l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent – qui
n'est pas contestée en l'espèce –, à un montant de 1'000 fr. pour l'exercice de
son droit de visite alors que son épouse se voit allouer pour la garde de ses enfants une base mensuelle
de 600 fr. pour chacun d'eux conformément aux Lignes directrices du 1
er
juillet 2009 pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite selon l'art. 93 LP (Loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1). Par ailleurs,
les frais de consommation d'électricité et d'eau, ainsi que les primes d'assurance incendie
et RC sont comprises dans la base mensuelle adulte de 1'200 fr. prévue par les Lignes directrices.
Enfin, on ne saurait dire que le budget du mari se situe dans le même ordre de grandeur que celui
de l'épouse et des deux enfants, celui-ci se montant à 10'855 fr. 25, soit 3'716
fr. 60 de plus que le mari.
Le prononcé entrepris doit dès lors être confirmé sur ce point.
5.
Le déficit de l'épouse s'élevant
à 5'702 fr. 10 (10'855.25 – 5'153.15) et le disponible du mari se montant à 11'361 fr.
35 pour la période du 1
er
avril au 30 novembre 2014 (18'500 – 7'138.65), la contribution due pour l'entretien de l'épouse
et des enfants sera arrêtée à un montant arrondi de 9'100 fr par mois (5'702.10 + 60%
[18'500 – 7'138.65 – 5'702.10]), allocations familiales en sus, pour les mois d'avril à
novembre 2014 compris.
Cette contribution sera fixée à 9'500 fr. par mois pour la période du 1
er
décembre 2014 au 31 juillet 2015, la capacité contributive de l'appelant pour cette période
étant évaluée à 19'200 fr. (5'702.10 + 60% [19'200 – 7'138.65 – 5'702.10]).
Dès le 1
er
août 2015, la contribution sera fixée à 6'250 fr., les revenus déterminants de l'appelant
se montant désormais à 13'800 fr. (5'702.10 + 60% [13'800 – 7'138.65 – 5'702.10]).
Le chiffre II du prononcé entrepris sera réformé en conséquence.
6.
6.1
L'appelant conteste en outre l'ordre donné
à la société W.________ de prélever chaque mois sur son salaire le montant équivalent
à la contribution d'entretien revenant à l'épouse et aux siens et de le verser directement
en mains de l'épouse. Il soutient que le premier juge s'est fondé sur une prémisse erronée,
à savoir que ses avoirs avaient dus être bloqués afin d'éviter la disparition d'acquêts.
Il rappelle que le blocage de ses comptes a été ordonné par l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 31 mai 2013, qu'un prélèvement mensuel de 7'400 fr. a été ensuite ordonné
sur ses avoirs bancaires auprès de la [...] par une nouvelle ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 10 juillet 2013, qui n'a été rapportée que le 12 novembre 2014, alors même que
la pension avait été fixée à 6'345 fr. par l'ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale du 23 décembre 2013. L'appelant fait valoir qu'il n'a dès lors jamais été
invité à payer personnellement la contribution, tous les versements ayant été opérés
par le débit de ses avoirs bancaires.
6.2
Aux termes des art. 177 et 291 CC, lorsque l’un
des époux ne satisfait pas à son devoir d’entretien, respectivement lorsque l’un
des parents ou les deux négligent de prendre soin de l’enfant, le juge peut prescrire à
leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de l’époux,
respectivement au représentant légal de l’enfant. L'avis aux débiteurs selon les
art. 177 et 291 CC constitue une mesure d'exécution forcée privilégiée sui generis,
qui se trouve en lien étroit avec le droit civil et est de nature pécuniaire (ATF 137 III 193
consid. 1.1 ; ATF 130 III 489 consid. 1 ; ATF 110 II 9 consid. 1).
L’avis aux débiteurs est une institution particulière du droit de la famille visant à
faciliter l’exécution des obligations alimentaires (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar,
1999, n. 19 ad art. 177 CC). Son but est de faciliter l’encaissement par le créancier alimentaire
de la pension due par un débiteur récalcitrant, sans devoir introduire chaque mois une nouvelle
poursuite pour la pension échue ; il évite ainsi les inconvénients inhérents
au mécanisme de recouvrement prévu par le droit des poursuites, à savoir un retard dans
le paiement effectif de la pension due, et l’engagement de frais de recouvrement (Hausheer/Reusser/Geiser,
op. cit., nn. 5 s. et 22 ad art. 177 CC). L’avis aux débiteurs des art. 177 et 291 CC a pour
but d’assurer l’entretien courant ; pour les arriérés, y compris ceux devenus
exigibles dans l’année qui précède (art. 279 al. 1 CC), le crédirentier doit
être renvoyé à agir par la voie de la poursuite pour dettes (Hegnauer, Berner Kommentar,
1997, n. 7 et 16 ad art. 291 CC ; ATF 137 III 193 consid. 3.6).
L’avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu’il
suppose un défaut caractérisé de paiement : une omission ponctuelle ou un retard
isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d’éléments
permettant de retenir de manière univoque qu’à l’avenir, le débiteur ne s’acquittera
pas de son obligation, ou du moins qu’irrégulièrement (TF 5A_236/2011 du 20 octobre
2011 consid. 5.3 ; TF 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2). Il doit y avoir lieu de
craindre que de tels manquements se produisent également à l’avenir (CACI 16 août
2011/196). Il a été jugé que, dans la mesure où le débiteur a versé les
contributions d’entretien avec un retard de trois à dix jours durant les mois de janvier à
juillet 2012, le retard dans le paiement des contributions d’entretien ne peut être considéré
comme isolé (TF 5A_771/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.1, FamPra.ch. 2013 p. 491)
L'avis aux débiteurs peut avoir des conséquences sur la réputation de l'intéressé
dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce risque n'est toutefois pas nécessairement
déterminant pour refuser de prononcer cette mesure, dont le champ d'application deviendrait à
défaut particulièrement limité. Il convient ainsi d'apprécier cette éventualité
au regard des circonstances de l'espèce, et, plus particulièrement, de la situation des créanciers
d'entretien (TF 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2).
6.3
En l'espèce, on ne discerne pas d'indice
de défaut caractérisé de paiement, laissant penser que l'appelant pourrait à l'avenir
se soustraire à ses obligations d'entretien. Depuis la litispendance, les pensions ont toujours
été payées par prélèvement sur les avoirs bancaires de l'appelant, de sorte
que rien ne permet à ce stade de retenir que celui-ci n'aurait pas l'intention de s'acquitter des
montants dus. Le grief de l'appelant doit dès lors être admis sur ce point et la mesure rapportée.
Au demeurant, l'avis aux débiteurs n'aurait qu'une portée théorique, dès lors que
la société W.________ a résilié le contrat de travail la liant à l'appelant
pour la fin janvier 2015.
Le chiffre I du dispositif du prononcé entrepris sera dès lors supprimé.
7.
L'appelante conteste l'autorisation accordée
au mari de prélever un montant total de 19'067 fr. 05 sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne
bloqués auprès de la N.________ pour l'affecter au paiement des dettes de la résidence
de [...] faisant l'objet de quatre préavis judiciaires pour un montant total de 1'136 fr. 90, d'autres
factures relatives à cette résidence pour un total équivalent à 8'730 fr. 15 ainsi
que des dépens dus au conseil de l'épouse par 9'200 francs.
A l'audience d'appel, le mari a indiqué avoir prélevé le montant de 19'067 fr. 05 auprès
de l'établissement bancaire précité et l'avoir affecté au but assigné par le
premier juge. Le conseil de l'appelante a confirmé avoir reçu les dépens de 9'200 francs.
L'appel n'a dès lors plus d'objet en ce qui concerne le chiffre III du dispositif du prononcé
entrepris.
8.
En conclusion, l'appel de B.R.________ sera très
partiellement admis, l'avis au débiteur décerné par le premier juge étant infondé
et le chiffre I du prononcé entrepris devant être supprimé en conséquence. Ses conclusions
tendant à la diminution de la contribution due pour l'entretien des siens à hauteur de 3'000
fr. seront en revanche rejetées. L'appel de A.R.________, tendant à la fixation d'une contribution
mensuelle d'entretien de 10'000 fr. sera partiellement admis, le chiffre II du prononcé entrepris
étant réformé en ce sens que cette contribution est fixée à 9'100 fr. du 1
er
avril 2014 au 30 novembre 2014, à 9'500 fr. par mois pour la période du 1
er
décembre 2014 au 31 juillet 2015 puis à 6'250 fr. dès lors ; il est sans objet s'agissant
du prélèvement autorisé par le chiffre III du dispositif du prononcé entrepris. Compte
tenu de l'adjudication respective des conclusions des parties, eu égard à la requête de
mesures protectrices de l'union conjugale et d'extrême urgence déposée le 21 janvier 2014
par l'épouse, à sa requête complémentaire du 20 février 2014, à la requête
de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles déposée le
4 septembre 2014 par le mari, à la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et
d'extrême urgence déposée le 8 septembre 2014 par l'épouse, B.R.________ versera
à son épouse des dépens réduits de première instance, qui peuvent être
fixés à 5'000 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 4'500 fr. à titre
d'émolument forfaitaire de décision (art 95 al. 2 let. a CPC ; 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), plus 179 fr. à titre de frais d'administration
des preuves pour l'indemnité versée au témoin E.R.________ (art. 95 al. 2 let. c CPC),
soit des frais judiciaires de deuxième instance totalisant 4'679 francs. Vu l'issue des appels et
aucune partie n'obtenant entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), ils seront mis à la
charge de B.R.________ à raison de trois quarts (3'509 fr.), le solde (1'170 fr.) étant mis
à la charge de A.R.________. B.R.________ versera dès lors à son épouse un montant
de 1'830 fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais judiciaires fournie par cette
dernière (art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 5'600 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge du mari à raison de trois quarts et de l'épouse
à raison d'un quart, B.R.________ versera en définitive à A.R.________ la somme de 4'630
fr. (2'800 + 1'830) à titre de dépens réduits et de restitution partielle d'avance de
frais de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel de A.R.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de B.R.________ est très partiellement admis.
III.
Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres I, II et IV de son dispositif :
I.
supprimé.
II.
dit que B.R.________ est tenu de contribuer à
l'entretien des siens par le versement en mains de A.R.________, d'avance le premier de chaque mois d'un
montant de 9'100 fr. (neuf mille cent francs), allocations familiales en sus, dès et y compris le
1
er
avril 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014, d'un montant de 9'500 fr. (neuf mille cinq cents francs), allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
décembre 2014 et jusqu'au 31 juillet 2015, puis d'un montant de 6'250 fr. (six mille deux cent cinquante
francs) dès et y compris le 1
er
août 2015, allocations familiales en sus.
IV.
dit que B.R.________ versera à A.R.________
un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de première instance.
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
IV
.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'679 fr. (quatre mille six
cents septante-neuf francs), sont mis à la charge de A.R.________ par 1'170 fr. (mille cent septante
francs) et de B.R.________ par 3'509 fr. (trois mille cinq cent neuf francs).
V
.
B.R.________ versera à A.R.________ la somme de 4'630 fr. (quatre mille six cent trente francs)
à titre de dépens et de restitution partielle d'avance de frais deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour A.R.________),
‑
M. B.R.________.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois .
Le greffier :