vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1176 · 2009-12-08 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.12.2009 Arrêt / 2009 / 1176

TRIBUNAL CANTONAL
791
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:           MM.
Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.
Addor
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.024884-HNI
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de l'Est vaudois
contre
M.________
pour infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié à M.________ le 17
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 8 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
M.________
,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée
contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, la recourante, qui a admis avoir
participé à un trafic de
métamphétamines thaïes (PV aud. 2 et 3), ne
conteste pas l'existence de présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le
risque de récidive
,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, la recourante a commis les faits qui lui
sont reprochés alors qu'elle faisait déjà
l'objet, depuis le mois de janvier 2009, d'une enquête pour
infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
que dans le cadre de cette enquête, elle avait
été détenue préventivement durant
septante-cinq jours entre le 8 janvier et le 23 mars
2009,
que ce précédent séjour en prison ne l'a
toutefois pas détournée de commettre de nouvelles
infractions de même nature que celles qui lui ont valu
d'être placée en détention préventive en
janvier 2009,
qu'en outre, compte tenu de ses modestes ressources, il est
à craindre qu'elle ne continue de se livrer au trafic de
produits stupéfiants pour financer sa propre
consommation,
qu'en effet, malgré sa grossesse, elle a recommencé
à consommer des substances psychotropes (PV aud.
2),
que le risque de réitération est donc bien
réel et fait obstacle à la relaxation de la
recourante;
attendu, au demeurant, que certains éléments du
dossier suggèrent que la recourante ne n'est pas
entièrement expliquée sur les faits qui lui sont
imputés (cf. PV aud. 3, pp. 4-6),
que l'établissement de son activité
délictueuse nécessite des mesures d'instruction
supplémentaires visant notamment à identifier
d'éventuels complices, fournisseurs et clients,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement de la
recourante,
qu'ainsi, le maintien de la recourante en détention
préventive se justifie également en raison des
besoins de l'instruction (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions reprochées à la recourante (ATF 132 I 21
c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de la
recourante est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont mis à la charge de la recourante
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de M.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de M.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de M.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le
président
:
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante
,
ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean-Pierre Bloch,
avocat (pour M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le
greffier
: