vd_findinfo · HC / 2021 / 656 · 2021-10-04 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.10.2021 HC / 2021 / 656

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.051152-211017
480
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
4 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge délégué
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 16 juin 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 juin 2021, adressée aux
parties pour notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a rappelé la convention signée par les parties lors de l’audience du 10 mars
2021, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
selon laquelle elles ont convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée,
en précisant que la séparation effective était intervenue le 25 novembre 2020 (I), a attribué
la jouissance du domicile conjugal à W.________, qui en assumerait seul le loyer et les charges,
D.________ étant autorisée, d’entente avec son époux, à venir récupérer
ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement une fois qu’elle aurait retrouvé
un logement (II), a ordonné à D.________ de restituer à W.________ le jeu de clés
du domicile conjugal qu’elle aurait encore en sa possession (III), a astreint W.________ à
contribuer à l’entretien de D.________ par le régulier versement d’une contribution
d’entretien mensuelle de 1'800 fr. dès et y compris le 1
er
décembre 2020 (IV), puis de 1'200 fr. dès l’échéance d’un délai
de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance (V), a imparti à D.________
un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance afin de trouver une
activité lucrative (VI), a relevé les conseils d’office des parties de leurs missions
(VII) et a fixé leurs indemnités finales (VIII et IX), a dit que les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
de l’indemnité de leur conseil d’office respectif mise, pour l’instant, à
la charge de l’Etat (X), a rendu l’ordonnance sans frais judiciaires (XI), a dit que les
dépens étaient compensés (XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel
(XIV).
En droit, le premier juge a retenu que W.________ réalisait un revenu mensuel net moyen de 4'940
fr. et que les charges constituant son minimum vital s’élevaient à 3'040 fr. 50, de sorte
que son budget mensuel présentait un disponible de 1'899 fr. 50. Il a constaté que D.________
ne réalisait aucun revenu et a considéré qu’elle était en mesure de réaliser
un revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois en travaillant à plein temps dans le domaine du
nettoyage, après un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Son budget mensuel était ainsi déficitaire à raison de 1'801 fr. 30 avant l’imputation
du revenu hypothétique, puis à raison de 633 fr. 30 en tenant compte dudit revenu. La contribution
pour l’entretien de D.________ a dès lors été fixée à 1'800 fr. dès
le 1
er
décembre
2020, montant correspondant peu ou prou à l’entier du disponible de W.________. Pour la période
à compter de laquelle un revenu hypothétique a été imputé à l’intéressée,
il restait à W.________, après couverture du déficit de son épouse, un disponible
résiduel de 1'266 fr. 20, qui devait être réparti par moitié entre les époux.
La pension due à D.________ a dès lors été fixée à un montant arrondi de
1'200 fr. par mois dès l’imputation du revenu hypothétique.
B.
Par acte du 28 juin 2021, W.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il ne doive aucune contribution
d’entretien en faveur de D.________ (ci-après : l’intimée), subsidiairement
en ce sens que la pension soit fixée à 890 fr. par mois du 1
er
décembre 2020 au 9 mars 2021, aucune pension n’étant due à compter du 10 mars 2021.
A l’appui de son mémoire, il a produit un lot de cinq pièces réunies sous bordereau.
A titre de mesures d’instruction, il a requis la production, en mains de l’intimée d’une
part, de son contrat de travail et de toute pièce attestant de ses revenus, ainsi que du contrat
de bail pour son logement à [...] et, en mains de [...] SA d’autre part, de l’extrait
détaillé de tous les comptes dont la prénommée est titulaire pour la période
du 1
er
mars
au 30 juin 2021. Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 1
er
juillet 2021, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué)
a accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel avec effet au 29 juin 2021 et a désigné Me Jérôme
Campart en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 14 juillet 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit un lot de six pièces réunies sous bordereau et a
requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 15 juillet 2021, le juge délégué a accordé à l’intimée
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet
au 5 juillet 2021 et a désigné Me Samuel Pahud en qualité de conseil d’office.
Dans des déterminations spontanées du 23 juillet 2021, l’appelant a confirmé les
conclusions de son appel. Il a par ailleurs produit un lot de quatre pièces réunies sous bordereau.
Le 18 août 2021, l’intimée s’est spontanément déterminée sur l’écriture
précitée et a confirmé ses conclusions. Elle a en outre produit un lot de quatre pièces
réunies sous bordereau.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1984, de nationalité
[...], et l’intimée, née le [...] 1992, de nationalité [...], se sont mariés
le [...] 2019.
Aucun enfant n’est issu de cette union.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 15 janvier 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une
durée indéterminée, en précisant que la séparation remontait au 30 novembre
2020, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que l’appelant
doive quitter ce logement dans un délai d’un mois en lui restituant les clés en sa possession
et à ce qu’il soit astreint à lui verser une contribution d’entretien de 3'222
fr. 65 dès le 1
er
décembre 2020.
b)
Dans sa réponse du 26 février 2021, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par l’intimée et, reconventionnellement, à ce qu’il
soit constaté que la séparation des parties est intervenue le 25 novembre 2020 pour une durée
indéterminée, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à
ce qu’ordre soit donné à l’intimée de lui restituer les clés du domicile
dans les dix jours, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP, et à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due entre parties.
c)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 mars 2021, les parties
ont conclu une convention partielle, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale, selon laquelle elles ont convenu de vivre séparées pour une durée
indéterminée, en précisant que la séparation effective était intervenue le 25
novembre 2020.
3.
a)
L’appelant travaille à plein temps
en tant que plâtrier-peintre pour le compte de [...] Sàrl. Il perçoit à ce titre
un revenu mensuel net de 4'940 fr., part au 13
e
salaire comprise et imposition à la source déduite.
Le 20 août 2020, l’appelant a été victime d’un accident professionnel ;
il a été en incapacité totale de travail du 20 août au 30 novembre 2020 selon certificat
médical du 30 octobre 2020. Des certificats des 7 janvier, 11 février et 1
er
mars 2021 font état d’une incapacité totale de travail pour cause de maladie du 25 novembre
2020 au 31 mars 2021. Un certificat du 29 mai 2021 atteste encore d’un arrêt de travail à
50% pour cause de maladie du 1
er
au 15 mai 2021, avec une reprise du travail à plein temps le 16 mai 2021.
Mensuellement, son loyer s’élève à 1'480 fr., ses primes d’assurance-maladie
obligatoire et complémentaire à 144 fr. 60 respectivement 15 fr. 90 et ses frais médicaux
non remboursés sont de 200 francs.
b)
L’intimée, titulaire d’un permis B, ne dispose d’aucune formation professionnelle.
Engagée dès le 26 mars 2018 en qualité d’agent de nettoyage à plein temps par
[...] SA, elle a travaillé pour cette société jusqu’au mois de mai 2018 selon l’extrait
de son compte individuel AVS. Elle réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 3'141 fr.
20, imposition à la source déduite et hors participation de l’employeur aux frais de
repas.
L’intimée a ensuite travaillé comme serveuse à plein temps pour le compte de [...]
dès le 1
er
juillet 2018 ; elle réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 2'814 fr. 10, imposition
à la source déduite. Par courrier du 1
er
mai 2019, l’employeur a résilié les rapports de travail pour des raisons de restructuration
avec effet au 1
er
juin 2019.
Selon les extraits de son compte bancaire, l’intimée a travaillé à tout le moins
depuis le mois de septembre 2019 pour le compte d’une dénommée B.________, à raison
d’une vingtaine d’heures en moyenne par mois, pour un salaire horaire net de 20 francs. Le
dernier montant perçu a été versé le 26 octobre 2020, avec comme indication
qu’il s’agissait des heures dues jusqu’au 20 octobre 2020.
Par contrat de travail « pour employé/e avec horaires irréguliers (par ex. "auxiliaire"
payé à l’heure) » du 6 juin 2021, l’intimée a été engagée
par [...] Sàrl – qui exploite l’auberge communale [...] à [...] –, avec effet
au 1
er
juin
2021, en qualité de serveuse auxiliaire, pour un salaire horaire brut de 20 francs. Conclu
pour une durée indéterminée, le contrat – qui précise tenir compte des exigences
de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-après :
la CCNT) – prévoit un temps d’essai de trois mois et indique que les heures effectuées
dépendent des besoins de l’employeur. Il y est également mentionné les termes « Repas :
assiette du jour - CHF 9.00 yc TVA payé par jour ». En juin 2021, elle a effectué
124 heures de travail et a réalisé à ce titre un salaire mensuel net de 2'538 fr. 40,
imposition à la source déduite et part au 13
e
salaire
comprise. Lors du mois de juillet 2021, elle a effectué 137.5 heures de travail, ainsi que 5 heures
de travail de nuit, et a réalisé à ce titre un salaire mensuel net de 2'745 fr. 80, imposition
à la source déduite et part au 13
e
salaire comprise.
Au moment de la séparation des parties, l’intimée a quitté le domicile conjugal
et a été hébergée par B.________ et [...], à [...]. Dans une attestation du
10 mars 2021, ces derniers ont indiqué qu’il s’agissait d’une solution provisoire.
Depuis le mois de juin 2021, l’intimée est hébergée par un dénommé R.________,
à [...]. Dans une attestation du 30 juin 2021, celui-ci a indiqué que l’intéressée
habitait chez lui en attendant de trouver un appartement. Le 9 août 2021, il a attesté qu’il
hébergeait l’intimée « de manière tout à fait provisoire le temps
qu’elle retrouve un appartement », en précisant que le logement de celle-ci se situait
à l’étage inférieur de son appartement. Il a encore expliqué qu’il n’était
pas le compagnon de l’intimée et qu’il ne faisait pas ménage commun avec elle.
L’adresse où réside R.________ se situe à quelque 150 m du lieu de travail actuel
de l’intimée.
La prime mensuelle d’assurance-maladie obligatoire de l’intimée s’élève
à 144 fr. 60. Elle bénéficie en outre d’une assurance-maladie complémentaire,
dont la prime mensuelle est de 17 fr. 70.
Entre le 5 septembre 2018 et le 28 octobre 2019, l’intimée a effectué dix-huit transferts
d’argent, pour un montant moyen de quelque 360 fr., à destination de la [...], son pays d’origine,
via Western Union, en faveur des dénommés [...] et [...]. Le 16 mars 2020, elle a procédé
à un transfert d’argent en faveur de [...], pour un montant de 472 fr. 07.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable.
Il en va de même des déterminations spontanées de l’appelant, déposées
dans les dix jours suivant la communication
de la réponse (ATF 138 I 484 consid. 2, JdT 2014 I 32 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3, JdT 2013
I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1).
En revanche, les déterminations spontanées déposées par l’intimée le 18
août 2021, soit au-delà du délai de dix jours après la communication de l’écriture
qui les ont suscitées, ne seront pas prises en considération (CACI 27 avril 2021/206 consid.
1.2).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III
97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid.
4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3
in limine
;
TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, l'art.
272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à
rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en
effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient
pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A 608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références
citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial,
fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées,
ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d'entretien, le principe
de disposition (art. 58 CPC) s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni
moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ;
TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
3.
3.1
Chaque partie a produit des pièces en deuxième
instance, dont il convient d’examiner la recevabilité.
3.2
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits
sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives
(TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l'appelant de démontrer
que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels
faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars
2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1,
publié in SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve
qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ;
ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte.
Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience
de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (TF 5A_882/2017 du
1
er
février
2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid.
3.4 ; Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à
l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40).
L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque la maxime inquisitoire simple
est applicable (ATF 138 III 625 consid. 2.2).
3.3
3.3.1
En l’occurrence, les pièces 0 et 1
produites par l’appelant sont des pièces dites de forme, de sorte qu’elles sont recevables.
La pièce 2 est un certificat médical daté du 30 avril 2021, faisant état d’une
incapacité de travail à 50% de l’appelant pour cause de maladie du 1
er
au 15 mai 2021, puis d’une reprise d’activité à plein temps dès le 16
mai 2021. Ce titre, qui concerne des faits postérieurs à la clôture de l’instruction
en première instance intervenue à l’issue de l’audience du 10 mars 2021, est recevable.
Les pièces 3 et 4 sont des extraits du calculateur de salaire « Salarium » complété
par l’appelant. Dans la mesure où les valeurs statistiques résultant des Enquêtes
sur la structure des salaires établies par l’Office fédéral de la statistique constituent
des faits notoires (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; TF 4A_495/2016 du 5 janvier 2017 consid. 2.4),
on admettra la recevabilité de ces titres.
La pièce 5, à savoir un extrait du Registre du commerce concernant l’employeur actuel
de l’intimée, est recevable dès lors que son contenu relève d’un fait notoire
(ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1 ; TF 5A_168/2018 du 17 janvier
2019 consid. 2.4).
L’arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la
convention nationale de travail pour les hôtels, restaurant et cafés du 15 février 2021
(FF 2021 264) produit sous pièce 7 est un fait notoire recevable.
La pièce 8 est un plan, provenant vraisemblablement du site Internet « Google Maps »,
démontrant la distance et le temps de trajet à pied entre le logement actuel de l’intimée
à [...] et son nouveau lieu de travail. Dans la mesure où l’intimée a obtenu son
emploi actuel postérieurement à la clôture de l’instruction en première instance,
ce titre est recevable.
3.3.2
En ce qui concerne les pièces produites par
l’intimée, les pièces 1, 2 et 3 sont des pièces dites de forme, de sorte qu’elles
sont recevables.
La pièce 4 est sa demande d’assistance judiciaire.
La pièce 5 est une fiche de salaire de l’intimée du mois de juin 2021. Quant à la
pièce 6, il s’agit d’une attestation établie par R.________ le 30 juin 2021, indiquant
que l’intéressée habite chez lui en attendant de trouver un appartement. Ces titres,
qui ont respectivement trait au nouvel emploi et au nouveau logement de l’intimée, constituent
des faits nouveaux recevables.
La pièce « 5compl » est une fiche de salaire du mois de juillet 2021. Produit
le 18 août 2021, ce titre est recevable.
Les extraits du compte bancaire de l’intimée pour les mois de décembre 2020 à juin
2021 (P. 7) et le contrat de travail de l’intéressée conclu le 6 juin 2021 (P. 8),
produits à l’appui de ses déterminations spontanées du 18 août 2021, auraient
manifestement pu déjà être produits à l’appui de sa réponse du 14 juillet
2021 en faisant preuve de la diligence requise. Cela étant, dans la mesure où la production
du contrat de travail de l’intimée a été requise par l’appelant, on admettra
la recevabilité de ce titre. S’agissant des extraits de compte, seuls ceux relatifs à
la période du 1
er
mars au 30 juin 2021 seront admis dès lors qu’ils correspondent à la réquisition
de production de pièces de l’appelant. Les extraits de compte pour la période du 1
er
décembre 2020 au 28 février 2021 ne seront en revanche pas pris en considération.
Enfin, la pièce 9 est une attestation signée par R.________ le 9 août 2021, qui diffère
de celle du 30 juin 2021 en ce sens qu’elle précise que le logement occupé par l’intimée
se situe à l’étage inférieure de celui du prénommé, qu’il n’est
pas son compagnon et qu’il ne fait pas ménage commun avec elle. Ces précisions font écho
à l’argument soulevé par l’appelant dans ses déterminations spontanées
du 23 juillet 2021, selon lequel il y aurait communauté de vie entre l’intimée et R.________.
Dans la mesure où les éléments contenus dans cette attestation concernent une thématique
soulevée pour la première fois dans l’écriture de l’appelant du 23 juillet
2021, on admettra la recevabilité de cette pièce (cf. TF 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid.
3, destiné à la publication ; TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3, publié
in RSPC 2013 p. 254).
3.3.3
Il a été tenu compte des pièces recevables dans les faits retenus ci-dessus.
4.
4.1
L’appelant requiert des mesures d’instruction.
4.2
Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel
peut administrer les preuves.
Cette disposition ne confère cependant pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017
consid. 4.1). L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la consta­tation de fait retenue par la décision attaquée.
Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des
preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 3.1.2.2).
Les mêmes principes sont applicables lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire
(art. 55 al. 2, 272 et 296 al. 1 CPC ; TF 5A_595/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1).
4.3
En l’espèce, afin d’établir
que l’intimée aurait retrouvé du travail, l’appelant requiert la production du
contrat de travail de celle-ci et de toute pièce attestant de ses revenus, ainsi que d’un
extrait détaillé de ses comptes bancaires pour la période du 1
er
mars au 30 juin 2021. L’intimée a produit ses fiches de salaire des mois de juin et juillet
2021, son contrat de travail, ainsi que les extraits de son compte bancaire pour la période précitée.
L’intéressée a ainsi spontanément donné suite à la réquisition de
l’appelant et l’autorité de céans s’estime suffisamment renseignée sur
la base des éléments figurant au dossier quant à la question du nouveau travail de l’intimée.
La réquisition de l’appelant doit dès lors être rejetée en tant qu’elle
conserve encore un objet.
L’appelant requiert également la production du contrat de bail à loyer de l’intimée
pour établir qu’elle vivrait désormais à [...]. Dans sa réponse, l’intimée
a expliqué qu’elle vivait dans cette localité et était hébergée provisoirement
par R.________, en produisant une attestation écrite du prénommé à ce sujet. Il y
a lieu de considérer que l’intimée a spontanément donné suite à la réquisition
de l’appelant, qu’il n’y a ainsi pas lieu d’ordonner, l’autorité de
céans s’estimant suffisamment renseignée sur la question du logement actuel de l’intimée.
5.
5.1
L’appelant soutient que sur le principe,
aucune contribution d’entretien ne devrait être due entre époux. Il fait valoir que la
communauté conjugale a duré moins d’une année et demie, que la reprise de la vie
commune ne serait plus envisageable et que durant la vie commune, les parties auraient convenu que chacune
d’elles travaille et participe à l’entretien du ménage. Il en conclut que l’intimée
a toujours été financièrement indépendante et que le principe de la contribution
d’entretien devrait être écarté.
L’intimée soutient que le principe du
clean
break
qui semble être invoqué par l’appelant
ne serait pas applicable dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, même
si l’on ne peut plus compter sur une reprise de la vie commune. Elle relève également
qu’elle aurait arrêté son précédent emploi au moment du mariage et qu’elle
n’aurait ainsi pas eu de travail fixe durant la vie commune, l’appelant assumant alors les
charges du couple.
5.2
Pour fixer la contribution d'entretien due au
conjoint selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que
les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
(art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque
des époux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2). Le juge doit ensuite
prendre en considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de
l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour
la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre
la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération,
dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce
(art. 125 CC ; ATF 137 III 385 consid. 3.1.).
La prise en considération des critères applicables à l'entretien après divorce ne
signifie pas que le juge des mesures provisionnelles puisse trancher, même sous l'angle de la vraisemblance,
les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage
a influencé concrètement la situation financière du conjoint. Ainsi, il ne saurait refuser
à un conjoint une contribution au seul motif que le mariage n'a pas eu d'impact sur la vie de ce
dernier (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_776/2019 du 24 octobre 2020 consid. 9.1 ; TF 5A_366/2015
du 20 octobre 2015 consid. 2.1). Le principe du
clean
break
ne joue par conséquent aucun rôle
dans le cadre des mesures provisionnelles ou des mesures protectrices (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 4.5.2.2), à plus forte raison lorsque le crédirentier ne couvre pas son minimum vital
(CACI 3 mai 2019/243). De même, à lui seul, le fait que l'épouse dispose d'un disponible
après couverture de son minimum vital n'est pas décisif non plus (TF 5A_228/2012 du 11 juin
2012 consid. 4.3). De même encore, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie
pas à elle seule la suppression de toute contribution d'entretien (TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2015 p. 217 ; TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 4.1, publié in SJ 2014 I 245).
5.3
En l’espèce, compte tenu des principes
rappelés ci-dessus, c’est en vain que l’appelant se prévaut de la durée de
la vie conjugale commune et du fait que la reprise de celle-ci ne serait plus envisageable pour tenter
de soutenir qu’aucune contribution d’entretien ne serait due sur le principe.
Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, il convient plutôt de déterminer,
après avoir défini les situations financière des parties et leur capacité à
participer aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée, le cas échéant
en modifiant la convention conclue pour la vie commune, si l’intimée est en mesure de contribuer
en tout ou partie à son propre entretien, respectivement dans quelle mesure l’appelant doit
contribuer à l’entretien de son épouse si celle-ci n’est pas à même de
le faire.
Il s’ensuit que ce moyen, infondé, doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant soutient qu’il ne devrait
aucune pension en faveur de l’intimée dès lors que celle-ci serait en mesure de pourvoir
elle-même à son entretien. Dans ce cadre, il fait valoir différents moyens concernant
le revenu de l’intimée et les charges des parties, qui seront examinés ci-après
(cf.
infra
consid. 7 à 9).
6.2
6.2.1
Selon l’art. 163 CC, mari et femme contribuent,
chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille (al. 1). Ils conviennent
de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail
au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint
dans sa profession ou son entreprise (al. 2). Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3).
A la requête d’un des conjoints et
si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à
verser par l’une des parties à l’autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).
6.2.2
6.2.2.1
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à publication),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung),
qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (TF 5A_311/2019 précité consid.
6.1). Sauf dans le cas de situations très particulières dans lesquelles son application ne
ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien
trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
(TF 5A_311/2019 précité consid. 6.6
in
fine
), cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse à l’ensemble des calculs d’entretien en droit
de la famille. Cela vaut, d’une part, pour le calcul des coûts directs et de la contribution
de prise en charge de l’enfant, mais aussi, d’autre part, pour le calcul de l’entretien
entre conjoints durant le mariage, basé sur l’art. 163 CC (dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles durant le divorce) ou encore pour le calcul
de l’entretien entre ex-conjoints après le divorce, basé sur l’art. 125 CC (TF
5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 4.3, destiné à la publication ; TF 5A_891/2018
du 2 février 2021, consid. 4, destiné à publication ; Saul, Le nouveau droit quasi
prétorien de l’entretien entre (ex-)conjoint·e·s, analyse des arrêts du Tribunal
fédéral 5A_907/2018, 5A_104/2018, 5A_891/2018 et 5A_800/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch
mars 2021, spéc. p. 15).
6.2.2.2
Dans la détermination des besoins, respectivement la recherche de l’entretien convenable,
les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93
LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
(ci-après : le minimum vital LP) constituent le point de départ. En présence de moyens
limités, il faut s’en tenir à cela (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 et les
références citées).
6.2.2.3
L’entretien convenable n’étant
pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, celui-ci
doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès
que les moyens financiers le permettent (TF 5A_311/2019 précité consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2).
6.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III
485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2
à 7.4 et les références citées).
7.
7.1
L’appelant conteste le montant du revenu
hypothétique qui a été imputé à l’intimée. Il soutient que les 2'500
fr. retenus par le premier juge ne correspondraient pas au revenu pouvant être réalisé
par l’intéressée en travaillant à plein temps dans le domaine du nettoyage et qu’il
faudrait retenir un montant de 3'563 fr. 30, à savoir le salaire mensuel net qu’elle réalisait
en travaillant à plein temps pour le compte de [...] SA, société active dans le domaine
en question. En outre, le revenu hypothétique devrait selon lui être imputé dès le
1
er
décembre 2020. En ce qui concerne le revenu effectivement réalisé par son épouse
dans le domaine de la restauration depuis le mois de juin 2021, il prétend qu’il ne correspondrait
pas au salaire prévu par la CCNT et qu’il faudrait tenir compte dudit salaire, qui s’élèverait
à 3'470 fr. par mois. Il conteste également l’appréciation du premier juge selon
laquelle l’intimée ne réalisait aucun revenu au moment où l’ordonnance a été
rendue, puisqu’elle aurait perçu une rémunération mensuelle régulière
de la famille [...], à raison de 468 fr. 75. Il précise que dans l’hypothèse où
l’intimée aurait cessé cette activité comme elle le prétend, il faudrait alors
lui imputer le revenu qu’elle en retirait avec effet rétroactif au jour de la renonciation,
l’intimée n’indiquant pas la raison pour laquelle elle n’aurait plus travaillé
pour le compte de cette famille. Il prétend enfin que durant la vie commune, l’intimée
aurait régulièrement envoyé de l’argent à ses parents et que les montants envoyés
devraient être rajoutés à ses revenus et attesteraient qu’elle ne serait pas dans
le besoin.
De son côté, l’intimée soutient qu’elle n’aurait plus perçu de
revenus de la part de la famille [...] depuis la fin du mois d’octobre 2020 et que depuis cette
date, elle n’aurait plus eu de revenus. Elle fait valoir que depuis le 1
er
juin 2021, elle travaille à plein temps pour la société [...] Sàrl et perçoit
à ce titre un revenu mensuel net de 2'538 fr. 30, par au 13
e
salaire incluse, montant correspondant au revenu hypothétique qui lui a été imputé
par le premier juge.
L’autorité précédente a retenu que l’intimée ne percevait aucun revenu,
qu’elle ne bénéficiait d’aucune formation professionnelle et qu’elle possédait
une entière capacité de travail qui n’était pas utilisée à son plein potentiel
au regard de sa situation personnelle. Elle a constaté que l’intimée bénéficiait
d’une large expérience professionnelle dans les domaines du nettoyage et de la restauration
et qu’elle avait exercé une activité lucrative avant et pendant le mariage dans le domaine
de la restauration, réalisant à ce titre un revenu mensuel net de l’ordre de 2'500 francs.
Le premier juge a ainsi considéré qu’il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique
du même ordre, l’intéressée étant en mesure de trouver un emploi à plein
temps dans le secteur du nettoyage, celui de la restauration étant momentanément impraticable
en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Une délai d’adaptation de deux mois
à compter de la notification de l’ordonnance lui a été imparti pour ce faire.
7.2
7.2.1
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ;
il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est,
dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – que l’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Lorsqu’un débiteur d'entretien a volontairement accepté une réduction de son revenu
dans le dessein de nuire à sa famille, il n'est pas nécessaire d'examiner si cette baisse de
revenu est irréversible et un revenu correspondant à celui qu'il gagnait auparavant peut lui
être imputé, même s'il ne s'avère plus concrètement possible de le réaliser
en mettant pleinement à profit sa capacité de gain (ATF 143 III 233 consid. 3.4, JdT 2017 II
455 ; TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 813 ; TF
5A_1008/2018 du 28 juin 2019 consid. 5.2.2).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006
du 3 mai 2006 consid. 3.2). Le créditrentier doit ainsi épuiser sa capacité de contribuer
à son propre entretien selon les mêmes critères que ceux posés à l’égard
du débirentier (TF 5A_907/2018 du 9 novembre 2020 consid. 3.4.4, destiné à la publication).
7.2.2
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite,
il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a récemment précisé qu'il fallait procéder à un
examen concret, selon les circonstances du cas d'espèce, de la possibilité effective d'exercer
ou d'augmenter une activité lucrative en fonction notamment de l'âge, de l'état de santé,
des connaissances linguistiques, des activités antérieures, des formations antérieures
ou futures, de la flexibilité personnelle et de la situation sur le marché du travail. Il faut
donc, d'une manière générale, évaluer les possibilités concrètes d'exercer
une activité professionnelle dans un domaine déterminé, qui ne doit pas nécessairement
correspondre au domaine d'activité antérieur (TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.4,
destiné à la publication ; cf. également TF 5A_104/2018 du 2 février 2021 consid.
5.6, destiné à la publication). La capacité de travail existante doit être complètement
exploitée et il y a une certaine astreinte à l'effort ; toutefois, l'astreinte à
l'effort trouve évidemment ses limites dans la réalité concrète et il ne faut pas
retenir des revenus hypothétiques irréalistes (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.4
et les références citées).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres sources, comme des
conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié
in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de
statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n'est nullement impérative, en particulier
lorsqu'un revenu concrètement existant peut fournir un point de départ (TF 5A_311/2019 précité
consid. 3.2 et les références citées).
7.2.3
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF
114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1) et l'on ne doit pas tenir
compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir
fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il
reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son
mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier
2013 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs
être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417
consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin
2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
7.3
7.3.1
En l’espèce, les extraits du compte
bancaire de l’intéressée figurant au dossier – relatifs à la période
du 1
er
septembre 2019 au 31 octobre 2020, puis du 1
er
mars
au 30 juin 2021 –, permettent de rendre vraisemblable que depuis le mois de septembre 2019 à
tout le moins, l’intimée a travaillé pour le compte de B.________, à raison d’une
vingtaine d’heures en moyenne par mois, pour un salaire horaire net de 20 francs. Le dernier montant
perçu à ce titre a été versé le 26 octobre 2020, avec comme indication
qu’il s’agissait des heures dues jusqu’au 20 octobre 2020. Aucun élément
du dossier ne permet de retenir que l’intimée aurait continuer à percevoir une rémunération
de la part de B.________ postérieurement au mois d’octobre 2020, étant souligné
que l’appelant n’a pas requis la production des extraits de compte pour la période du
1
er
novembre
2020 au 28 février 2021. En outre, contrairement à ce que soutient l’appelant, on
ne saurait imputer à l’intimée à titre de revenu hypothétique le revenu qu’elle
percevait de B.________ du simple fait que l’intéressée n’a pas indiqué la
raison pour laquelle elle a cessé de travailler pour la prénommée à la fin du mois
d’octobre 2020. Pour ce faire, il faudrait que l’intimée ait renoncé à cette
rémunération dans l’intention de nuire à sa famille, ce que l’appelant ne
soutient pas et n’entreprend aucunement de démontrer ; aucun élément du dossier
ne permet du reste de le rendre vraisemblable.
On ne saurait davantage suivre l’appelant lorsqu’il soutient qu’il faudrait tenir compte,
à titre de revenu effectif, des sommes d’argent que l’intimée aurait envoyé
à sa famille. Il ressort effectivement des pièces figurant au dossier de première instance
qu’entre le 5 septembre 2018 et le 28 octobre 2019, l’intimée a effectué dix-huit
transferts d’argent, pour un montant moyen de quelque 360 fr., à destination de son pays d’origine
en faveur des dénommés [...] et [...] – dont on ignore au demeurant leurs liens éventuels
de parenté avec l’intimée –, ainsi qu’un autre transfert le 16 mars 2020
en faveur de [...], d’un montant de 472 fr. 07. On constate toutefois que ces envois ont eu lieu
alors que l’intimée travaillait pour le compte de [...], respectivement pour le compte de
B.________. Il apparaît ainsi vraisemblable que l’intimée a envoyé en [...] une
partie de son salaire. En outre, ces envois sont intervenus avant la séparation des parties, et
pour partie avant même le mariage des celles-ci, et non postérieurement à la séparation.
Il n’y a ainsi pas lieu de déduire de ces envois d’argent un revenu effectif supplémentaire
à prendre en compte pour déterminer la capacité contributive de l’intimée,
ni que cette dernière ne serait pas dans le besoin comme le prétend l’appelant.
Le fait que le premier juge ait constaté que l’intimée ne percevait aucun revenu effectif
au moment de la séparation des parties ne prête ainsi pas le flanc à la critique et doit
être confirmé.
7.3.2
Reste ainsi à examiner la question du revenu hypothétique à imputer à l’intimée,
dont la quotité et la date à partir de laquelle celui-ci doit être pris en compte sont
remis en cause par l’appelant.
L’appelant considère qu’aucun délai d’adaptation ne devrait être accordé
à l’intimée dès lors qu’en faisant preuve de diligence, elle aurait pu retrouver
un emploi dès la séparation. Le contrat de travail de l’intimée la liant à
[...] a été résilié par l’employeur avec effet au 1
er
juin 2019. Le mariage des parties a été célébré le 17 juin 2019. Selon les éléments
du dossier, l’intimée a ensuite travaillé pour le compte de B.________ dès le mois
de septembre 2019, à raison d’une vingtaine d’heures par mois. Il s’agissait clairement
d’une activité accessoire, assurant aux époux un revenu d’appoint. L’appelant
allègue qu’il avait été convenu pendant le mariage que l’intimée retrouve
du travail, qu’il l’aurait incitée à le faire et qu’il lui aurait même
trouvé des emplois qu’elle aurait refusés. Ces éléments ne sont corroborés
par aucun élément du dossier, de sorte que l’on ne saurait retenir, même au degré
de la vraisemblance, que les parties avaient convenu que l’intimée devait travailler à
plein temps durant le mariage. Dans ces conditions, il se justifie, sur le principe, d’accorder
un délai d’adaptation à l’intimée avant de lui imputer un revenu hypothétique.
Le premier juge a considéré qu’un délai de deux mois à compter de la notification
de l’ordonnance était suffisant et adéquat. L’ordonnance a été adressée
aux parties pour notification le 16 juin 2021. Or, l’intimée a effectivement retrouvé
du travail à compter du 1
er
juin 2021 déjà, soit avant l’échéance du délai d’adaptation imparti
par le premier juge. Il n’y a pas lieu de considérer que l’intimée aurait été
mesure de retrouver un emploi antérieurement au 1
er
juin 2021. Partant, aucun revenu hypothétique ne sera retenu pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, ce qui équivaut à un délai d’adaptation de six
mois depuis la séparation des parties, qui semble adéquat compte tenu de l’absence de
formation de l’intimée, de l’absence d’activité lucrative à plein temps
durant la vie commune, ainsi que de son statut de séjour.
Au vu de ce qui a été exposé, il se justifie de retenir que l’intimée n’a
réalisé et ne pouvait réaliser aucun revenu du 1
er
décembre 2020 –
dies
a quo
de la contribution d’entretien non
spécifiquement remis en cause en appel – au 31 mai 2021.
A compter du 1
er
juin 2021, l’intimée réalise un revenu mensuel net effectif de 2'642 fr. 10 en moyenne
([2'538 fr. 40 + 2'745 fr. 80] : 2), part au 13
e
salaire
incluse et imposition à la source déduite. Contrairement à ce que soutient l’appelant,
il n’apparaît pas que ce salaire soit inférieur au salaire minimum prévu par la
CCNT, qui s’élève pour un collaborateur à plein temps sans apprentissage à
3'470 fr. brut dès le 1
er
janvier 2019 (art. 10 al. 1 ch. Ia CCNT). En effet, le salaire horaire brut prévu par le contrat
de travail de l’intimée est de 20 francs. Pour un poste à plein temps correspondant à
8 heures de travail par jour et en tenant compte d’une moyenne de 21.7 jours ouvrables par mois,
ce salaire horaire permet de réaliser un revenu mensuel brut de 3'472 fr. (20 fr. x 8h x 21.7 jours),
soit un montant pratiquement équivalent à celui prévu par la CCNT. Si le salaire mensuel
brut réalisé par l’intimée en juin et juillet 2021, par 3'033 fr. 65 respectivement
3'374 fr. 05, est effectivement inférieur au salaire de la CCNT, il ne faut pas perdre de vue qu’il
n’apparaît pas que l’intéressée ait travaillé à plein temps lors
des mois en question. En effet, les fiches de salaire mentionnent un total de 124 heures pour juin 2021,
soit quelque 5.7 heures par jour ouvrable (124h : 21.7 jours), et de 142.5 heures pour juillet 2021,
soit quelque 6.5 heures par jour ouvrable (142.5h : 21.7 jours). On constate à cet égard
que l’intimée a un statut d’employée auxiliaire payée à l’heure
et que le nombre d’heures effectuées mensuellement dépend des besoins de l’employeur,
ce qui ressort de son contrat de travail et ce que l’on pouvait déjà inférer des
fiches de salaire qui mentionnent les termes « Extra service ».
Cela étant, les considérations qui précèdent ne signifient pas encore qu’il
faille se fonder sur le revenu effectif de l’intimée pour déterminer sa capacité
à pourvoir elle-même à son entretien. En effet, le premier juge a retenu que l’intéressée
était en mesure d’exercer une activité lucrative à plein temps, sans que cette constatation
ne soit remise en cause en appel. Or, il apparaît vraisemblable que l’intimée ne travaille
actuellement pas à plein temps. Son statut d’employée auxiliaire dont le temps de travail
dépend des besoins de l’employeur ne paraît du reste pas lui assurer de pouvoir mettre
pleinement à profit sa capacité de travail dès lors qu’elle travaille dans le domaine
de la restauration, qui est
notoirement
touché par la crise sanitaire actuelle (Juge délégué CACI 26 mars 2021/155 consid.
7.3), et que l’on ne peut pas encore mesurer l’impact que l’obligation de disposer
d’un pass sanitaire pour fréquenter les lieux de restauration dès le 13 septembre 2021
aura sur ce secteur. L’autorité précédente avait d’ailleurs considéré
qu’au vu de ses expériences professionnelles, l’intimée était à même
de trouver un emploi dans le secteur du nettoyage, en relevant que le secteur de la restauration était
momentanément impraticable en raison de la crise sanitaire. Le fait que l’intimée a effectivement
pu retrouver du travail dans le domaine de la restauration ne change rien à ces constats, puisqu’elle
n’a pu obtenir qu’un poste auxiliaire dépendant des besoins de l’employeur, ce
qui démontre que le secteur de la restauration ne lui permet actuellement pas d’exploiter
pleinement sa capacité de gain, comme l’a retenu le premier juge. L’intimée n’a
du reste pas établi avoir cherché en vain du travail dans le secteur du nettoyage et ne soutient
pas qu’elle n’aurait pas la possibilité effective de trouver un emploi à plein
temps dans ce domaine. Dans ces conditions, il se justifie de considérer, à l’instar
du premier juge, qu’il peut raisonnablement être attendu de l’intimée qu’elle
travaille à plein temps dans le domaine du nettoyage. On précisera que dans la mesure où
le temps de travail de l’intimée auprès de son employeur actuel dépend des besoins
de celui-ci et dès lors qu’il n’apparaît pas vraisemblable que l’intéressée
ait la possibilité effective de travailler à plein temps dans le secteur de la restauration
pour les raisons déjà exposées, il n’y a pas lieu d’extrapoler le revenu actuel
de l’intimée pour en déduire un salaire à plein temps ou de se fonder sur le salaire
prévu par la CCNT.
En ce qui concerne le montant du revenu qu’elle est en mesure de réaliser en travaillant à
plein temps dans le secteur du nettoyage, il ne se justifie pas, contrairement à ce que soutient
l’appelant, de se fonder sur le salaire qu’elle percevait lorsqu’elle travaillait pour
le compte de [...] SA. En effet, le salaire réalisé pour le compte d’un employeur pour
lequel elle ne travaille plus depuis plus de trois ans ne saurait constituer une base suffisante. Par
ailleurs, le salaire mensuel net de l’ordre de 2'500 fr. retenu par le premier juge ne résiste
pas à l’examen, dès lors que l’on ignore à quoi ce montant correspond, le
magistrat s’étant contenté d’indiquer qu’il s’agissait du salaire que
l’intimée percevait « lorsqu’elle travaillait », sans autre précision.
Partant, il convient de se fonder sur des données statistiques. Selon les données du calculateur
de salaire «
Salarium
»
de l’Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel brut médian d’une
femme de 28 ans titulaire d’un permis B sans formation professionnelle travaillant à plein
temps dans le secteur du nettoyage s’élève à 3'294 fr., en tenant compte des paramètres
suivants : région lémanique ; branche économique : Services relatifs aux
bâtiments et aménagements paysager (qui comprennent notamment les activités de nettoyage
courant [non spécialisé] de tous type de bâtiments [bureaux, maisons, appartement, usines,
magasins…] selon les notes explicatives de la Nomenclature générale des activités
économiques) ; groupe de professions : aide de ménage (qui comprend la fonction d’employé
de nettoyage) ; sans fonction de cadre ; horaire hebdomadaire de 42 heures ; sans formation
professionnelle ; âge : 28 ans ; sans année de service ; taille de l’entreprise :
50 employés et plus ; 13 salaires mensuels ; sans paiements spéciaux ; salaire
mensuel. Pour déterminer le salaire net, il y a lieu de déduire les cotisations sociales par
13.225% (Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août 2016/473). Il
convient encore de tenir compte du fait que l’intimée – tout comme l’appelant
d’ailleurs – est imposée à la source, de sorte que sa capacité contributive
est
de facto
réduite de sa charge fiscale. Dans la mesure où le salaire mensuel brut hypothétique de
3'294 fr. tel que déterminé ci-dessus est peu ou prou équivalent au salaire mensuel brut
de 3'374 fr. 05 réalisé par l’intimée lors du mois de juillet 2021 et ayant donné
lieu à une imposition de 7.68%, on tiendra compte, au degré de la vraisemblance, d’un
tel taux d’imposition à la source pour le revenu hypothétique.
Compte tenu de ces éléments, le revenu mensuel net, impôt à la source déduit
– déduction également opérée dans le cadre de la détermination du salaire
net de l’appelant –, pouvant être réalisé par l’intimée en travaillant
à plein temps dans le secteur du nettoyage depuis le 1
er
juin 2021 s’élève, en chiffres ronds, à 2'600 fr. (3'294 fr. - [13.225% + 7.68%]).
On constate ainsi que ce revenu hypothétique est inférieur au revenu effectivement réalisé
par l’intimée, qui s’élève
2'642
fr. 10 en moyenne. On s’en tiendra ainsi à ce dernier montant pour déterminer dans quelle
mesure l’intéressée peut assurer elle-même tout ou partie de son entretien.
8.
8.1
L’appelant conteste certains postes de charges
retenus par l’autorité précédente pour définir le minimum vital de l’intimée.
On constate d’emblée que le tableau récapitulatif du « budget sans revenu hypothétique »
de l’intimée tel que présenté dans l’ordonnance entreprise (p. 13) comporte
des erreurs de calcul. En effet, ce tableau tient compte d’un revenu nul, d’une base mensuelle
de 1'200 fr., d’un loyer hypothétique de 1'480 fr., de primes d’assurance-maladie LAMal
et LCA de 144 fr. 60 et 17 fr. 70, de frais de repas de 217 fr. et de frais de transport de 74 fr., puis
en déduit un déficit de 1'801 fr. 30. Or, l’addition des charges précitées
démontre en réalité un déficit de 3'133 fr. 30. Quoi qu’il en soit, le budget
de l’intéressée sera recalculé après avoir examiné les griefs de l’appelant
quant aux charges devant être intégrées dans celui-ci.
8.2
8.2.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
comptabilisé un loyer hypothétique de 1'480 francs. Il soutient qu’au moment de la séparation,
l’intimée aurait été logée gratuitement chez ses anciens employeurs et amis,
de sorte que les frais de logement pris en considération ne seraient pas effectifs et ne se justifieraient
pas. Il en irait de même depuis que l’intéressée vit chez R.________ dès lors
qu’elle n’aurait pas démontré lui avoir versé un quelconque loyer. Il fait
également valoir que la prise en compte d’un loyer hypothétique, alors qu’il ne
serait pas établi que l’intimée se soit acquittée d’un quelconque loyer depuis
la séparation, aurait pour effet d’enrichir l’intéressée de frais de logement
inexistants.
L’intimée soutient qu’au moment de la séparation des parties, elle aurait résidé
chez des amis dans un logement précaire et qu’il se serait agi d’une solution de secours
provisoire. Elle effectuerait depuis lors plusieurs postulations pour des appartements, en vain, et poursuivrait
ses efforts depuis qu’elle est hébergée provisoirement par R.________. Dans ces conditions
et compte tenu du temps d’adaptation dont elle aurait besoin pour retrouver un logement, elle prétend
que le principe du maintien global du train de vie justifierait de tenir compte d’un loyer hypothétique.
Le premier juge a retenu que dans la mesure où l’intimée avait quitté le domicile
conjugal au mois de novembre 2020 pour être logée chez des amis, il se justifiait de tenir
compte d’un loyer hypothétique.
8.2.2.
En principe, seules les charges de logement effectives,
à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour
le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont
on ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni si
elles seront en définitive assumées (TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Il n'y
a dès lors en principe pas lieu de tenir compte de frais de logement pour un débiteur qui,
logé provisoirement chez ses parents pour une durée indéterminée, n'en assume pas ;
il lui sera loisible de faire valoir de faire valoir ses frais de logement effectifs dès conclusion
d'un contrat de bail (TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_837/2010 du 11 février
2011 consid. 3.1 ; Juge délégué CACI 18 avril 2011/51).
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique.
Tel peut être le cas lorsqu'un époux loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents
– une période de deux ans ne pouvant cependant être considérée comme transitoire
(TF 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p. 428) – et
qu'il ne dispose pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF 5A_845/2012 du 2 octobre
2013 consid. 3.1.3) ou si la solution choisie par l'intéressé est provisoire et que l'on ne
peut exiger qu'il la conserve à long terme, notamment si la taille du logement ne permet pas l'exercice
d'un droit de visite (CACI 3 décembre 2018/676) ou encore lorsque l’intéressé loge
de manière transitoire au Centre d’accueil Malley Prairie (Juge délégué CACI
23 avril 2021/205).
8.2.3
En l’espèce, l’autorité
précédente a statué peu de temps après la séparation des parties. En outre,
l’intimée, ne réalisait alors aucun revenu. Dans ces conditions, il ne saurait être
reproché au premier juge, lorsqu’il a rendu son ordonnance, d’avoir tenu compte d’un
loyer hypothétique dans les charges de l’intimée, qui était, selon ses dires, provisoirement
hébergée par des tiers, le temps pour elle de trouver un logement.
A ce jour, l’intimée est toujours logée chez des tiers. Après avoir séjourné
dès la séparation des parties chez B.________ et [...], elle est désormais hébergée
par R.________, vraisemblablement depuis le mois de juin 2021. L’intimée allègue qu’elle
a séjourné, respectivement qu’elle séjourne chez ces tiers – qui ont tous
attesté du fait qu’il s’agissait d’une solution provisoire – dans l’attente
de trouver un appartement et qu’elle effectue plusieurs recherches en ce sens. Elle n’établit
pas avoir procédé à des recherches de logement. Il faut toutefois tenir compte du fait
que l’intéressée n’a un travail – auxiliaire – que depuis le 1
er
juin 2021. L’expérience générale enseigne que les bailleurs exigent, avant d’entrer
en matière, quelques décomptes de salaire. Dans ces conditions, il était difficilement
possible à l’intimée de se reloger de manière permanente. Il ne serait par ailleurs
pas réaliste de considérer qu’elle demeurera de manière permanente chez des tiers.
Il se justifie donc, de même qu’on lui a imputé un revenu hypothétique, de comptabiliser
un loyer hypothétique de 1'480 fr., et la décision du premier juge, justifiée à cet
égard, doit être confirmée, étant précisé que la quotité de ce loyer
n’est pas spécifiquement remise en cause en appel et correspond du reste aux frais de logement
de l’appelant. Toutefois, il y a lieu de ne retenir ce loyer hypothétique que dès le
1
er
juin 2021, date à partir de laquelle on tient compte d’un revenu. En effet, pour la période
à partir de cette date et jusqu’à ce qu’elle ait trouvé à se loger, l’intimée
ne doit pas être prétéritée du fait qu’elle vit dans des conditions précaires.
Aucun loyer hypothétique ne sera en revanche comptabilisé pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021.
8.3
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
retenu des frais de repas hypothétiques dès lors qu’il ne s’agirait pas d’une
charge effective. En outre, ces frais auraient été comptabilisés dans le budget de l’intimée
également pour la période lors de laquelle aucun revenu hypothétique ne lui a été
imputé. Il faudrait ainsi retrancher ce poste de dépense, ce d’autant que l’intimée
n’aurait pas démontré avoir de tels frais depuis sa prise d’emploi le 1
er
juin 2021.
En l’occurrence, il ne se justifie pas de comptabiliser des frais de repas à titre de frais
d’acquisition du revenu pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, soit lorsque l’intimée ne travaillait pas, respectivement
lorsqu’il ne pouvait pas être exigé d’elle qu’elle exerce une activité
lucrative.
Pour la période à compter du 1
er
juin 2021, ces frais sont justifiés dès lors que l’intimée travaille effectivement,
respectivement qu’il peut être attendu d’elle qu’elle travaille à plein temps.
On rappellera d’ailleurs que lorsqu’un revenu hypothétique est retenu, il se justifie
de tenir compte des charges hypothétiques qui seront nécessaires à l’acquisition
de ce revenu, comme les frais de transport ou de repas (CACI 8 janvier 2021/10). En outre, contrairement
à ce que soutient l’appelant, le fait que l’intimée travaille actuellement dans
le secteur de la restauration ne signifie pas qu’elle ne devrait pas elle-même payer ses frais
de repas. En effet, le contrat de travail indique les termes « Repas : assiette du jour
- CHF 9.00 yc TVA payé par jour » et les fiches de salaire ne font pas état de frais
de repas qui seraient payés, respectivement remboursés, par l’employeur. De plus, le
fait que l’intimée habite actuellement à quelque 150 m de son lieu de travail ne signifie
pas non plus qu’elle aurait la possibilité effective de prendre ses repas de midi à son
domicile, ce d’autant qu’elle travaille comme serveuse.
Partant, le montant de 217 fr. retenu par l’autorité précédente – dont la
quotité n’est pas remise en cause en tant que telle – doit être confirmé à
compter du 1
er
juin 2021.
8.4
L’appelant soutient que dans la mesure où
l’intimée vivrait avec R.________ depuis le mois de juin 2021, formant ainsi une communauté
de vie avec celui-ci, il ne faudrait tenir compte que de la moitié du montant de base pour couple
dans son minimum vital, par 850 francs.
En l’espèce, on ne saurait retenir que l’intimée et R.________ forment une communauté
de toit et de table justifiant de ne tenir compte que de la moitié du montant de base pour couple
en raison de la synergie qui en découle. Il ne faut en effet pas perdre de vue que le prénommé
a attesté du fait qu’il hébergeait provisoirement l’intimée et qu’ils
avaient des logements séparés. Il n’apparaît ainsi pas vraisemblable que l’intimée
verrait ses postes de dépense compris dans le montant de base du minimum vital être réduits
en raison du fait qu’elle est hébergée par R.________.
Dans ces conditions, le montant de base pour personne seule de 1'200 fr. retenu par le premier juge
doit être confirmé.
8.5
S’agissant des frais de transport retenus
par le premier juge à raison de 74 fr., l’appelant ne développe aucun grief à ce
sujet dans son mémoire d’appel. Il a toutefois comptabilisé cette charge lorsqu’il
a entrepris de présenter le budget de l’intimée pour la période à partir de
laquelle un revenu hypothétique est imputé à celle-ci, mais pas pour la période antérieure,
sans explication. Dans ses déterminations spontanées, il ne comptabilise plus du tout ce poste
de dépense lorsqu’il entreprend de présenter le budget de l’intimée, mais
ne consacre aucun développement à ce sujet. Faute de motivation suffisante au sens de l’art.
311 al. 1 CPC, les frais de transport ne sont pas valablement remis en cause et doivent être confirmés.
Cela étant, le premier juge a comptabilisé des frais de transport pour la période antérieure
à l’imputation du revenu hypothétique, vraisemblablement par erreur dès lors qu’il
avait considéré au sujet de ceux-ci que de tels frais étaient justifiés en raison
de l’imputation d’un revenu hypothétique. Cette erreur manifeste sera corrigée
d’office.
Les autres charges constituant le minimum vital de l’intimée retenues par l’autorité
précédente ne sont pas contestées et seront ainsi confirmées. Il en va ainsi des
primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire, par 144 fr. 60 respectivement 17
fr. 70.
8.6
Compte tenu de ce qui a été exposé,
les charges mensuelles composant le minimum vital de l’intimée se présentent comme il
suit pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021 :
Base mensuelle minimum vital
1'200 fr. 00
Frais de logement              0 fr.
00
Assurance-maladie LAMal
144 fr. 60
Assurance-maladie LCA
17 fr. 70
Total              1'362 fr. 30
Elles sont les suivantes à compter du 1
er
juin 2021 :
Base mensuelle minimum vital
1'200 fr. 00
Frais de logement              1'480
fr. 00
Assurance-maladie LAMal
144 fr. 60
Assurance-maladie LCA              17
fr. 70
Frais de repas              217 fr.
00
Frais de transport
74 fr. 00
Total              3'133 fr. 30
9.
9.1
En ce qui concerne ses propres charges, l’appelant
fait grief au premier juge de ne pas avoir comptabilisé des frais de repas pris à l’extérieur
du domicile à titre de frais d’acquisition du revenu. Il soutient que dans la mesure où
les indemnités de repas qu’il perçoit de son employeur auraient été prises
en compte dans la détermination de son salaire, les frais de repas devraient également être
pris en compte dans ses charges, à tout le moins dès le 16 mai 2021, date à laquelle il
a recommencé son activité professionnelle après une période d’incapacité
de travail. Il revendique à ce titre un montant de 390 fr. par mois.
L’intimée fait valoir que dans la mesure où l’appelant perçoit une indemnité
pour ses frais de repas, ceux-ci seraient remboursés et ne constitueraient pas une charge. En tout
état de cause, ces frais ne devraient pas être comptabilisés car l’appelant serait
en incapacité de travail et serait domicilié près de son lieu de travail.
Le premier juge n’a pas retenu de frais de repas dans le budget de l’appelant en indiquant
que l’intéressé se trouvait en incapacité de travail et qu’il ressortait de
ses fiches de salaire que ces frais étaient remboursés mensuellement par son employeur.
9.2
L’appréciation de l’autorité
précédente s’agissant de la non prise en compte des frais de repas de l’appelant
ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, contrairement à ce que soutient l’intéressé, le premier juge n’a
pas tenu compte de l’indemnité de repas qu’il perçoit pour définir son revenu
mensuel net. Ce magistrat a constaté que le certificat annuel de salaire 2020 démontrait un
revenu mensuel net de 4'882 fr. 25 selon le calcul suivant : (65'258 fr. 75 de salaire
annuel net - 6'671 fr. 75 de retenue pour l’impôt à la source) : 12 mois. Le montant
de 2'034 fr. figurant dans ce document sous la rubrique 13.1.1 « allocations pour frais/voyage,
repas, nuitée » n’est pas compris dans le salaire annuel net ayant servi de base
de calcul. Le fait que le premier juge ait finalement retenu que l’appelant réalisait un revenu
mensuel net de 4'940 fr. car il s’agissait du montant qu’il avait lui-même allégué
n’y change rien. Dans la mesure où l’indemnité pour frais de repas n’a pas
été prise en compte pour déterminer le revenu de l’appelant, il ne se justifie pas
de retenir un poste de dépense correspondant dans ses charges, ce que l’intéressé
concède d’ailleurs lui-même dans ses déterminations spontanées en indiquant
que si cette charge ne devait pas être comptabilisée, il faudrait alors déduire de son
revenu l’indemnité y relative. La problématique de l’incapacité de travail
de l’appelant ne change rien à ces considérations.
Dans ces conditions, le moyen, infondé, doit être rejeté.
Il s’ensuit que les charges constituant le minimum vital de l’appelant telles que retenues
par le premier juge – non contestées en appel pour le surplus – doivent être confirmées ;
elles se présentent comme il suit :
Base mensuelle minimum vital
1'200 fr. 00
Loyer              1'480 fr. 00
Assurance-maladie LAMal
144 fr. 60
Assurance-maladie LCA              15
fr. 90
Frais médicaux
non remboursés              200
fr. 00
Total              3'040 fr. 50
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 4'940 fr. – montant également non remis en cause
en deuxième instance – le budget de l’appelant présente un disponible de 1'899
fr. 50 (4'940 fr. - 3'040 fr. 50).
10.
Il convient à ce stade de calculer la contribution
éventuellement due par l’appelant pour l’entretien de l’intimée en fonction
des données factuelles déterminées ci-dessus.
Pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021 lors de laquelle l’intimée ne réalisait aucun revenu,
le budget de l’intéressée présente un déficit équivalant à ses charges
de 1'362 fr. 30, déficit qui doit être pris en charge par l’appelant au moyen de son
disponible de 1'899 fr. 50. Après couverture de ce déficit, il reste à l’appelant
un disponible de 537 fr. 20 (1'899 fr. 50 - 1'362 fr. 30) qui doit être réparti par moitié
entre les parties conformément à la règle de répartition par « grandes
et petites têtes » (cf.
supra
consid. 6.2.2.4), dont il n’y a pas lieu de s’écarter en l’espèce. On constate
à cet égard que le premier juge avait déjà procédé à une répartition
par moitié du disponible de l’appelant, sans que cette manière de faire ne soit remise
en cause en appel par l’intéressé, qui n’explique pas pourquoi il ne faudrait pas
procéder à un partage de l’excédent. Il s’ensuit que pour la période
considérée, l’appelante devra contribuer à l’entretien de l’intimée
par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres ronds, de 1'630 fr. (1'362 fr. 30 + [537
fr. 20 : 2]).
A compter du 1
er
juin 2021, le budget de l’intimée présente un déficit de 491 fr. 20 (2'642 fr. 10
- 3'133 fr. 30), que l’appelant doit prendre en charge. Le disponible résiduel de l’intéressé
est alors de 1'408 fr. 30 (1'899 fr. 50 - 491 fr. 20) et doit être partagé par moitié
entre les parties. Il s’ensuit que pour la période considérée, l’appelant
devra contribuer à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension
mensuelle de 1'195 fr. 35 (491 fr. 20 + [1'408 fr. 30 : 2]), ce qui ne justifie pas de modifier
le montant de 1'200 fr. retenu par le premier juge.
11.
11.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l’appelant devra contribuer
à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension mensuelle de 1'630
fr. du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, puis de 1'200 fr. à compter du 1
er
juin 2021.
11.2
Si l’instance d’appel
statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
En l’occurrence, la légère modification, à la baisse, de la pension due par l’appelant
pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, ne justifie pas, au regard du sort de l’ensemble des points
litigieux en première instance, de revenir sur la décision de l’autorité précédente
de compenser les dépens, étant rappelé
qu’il
n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance pour les procédures de
mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
11.3
En ce qui concerne la répartition des frais
de deuxième instance, on observe que l’appelant n’obtient que très légèrement
gain de cause dans la mesure où la pension due pour l’entretien de l’intimée est
réduite de 170 fr. (1'800 fr. - 1'630 fr.) du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, soit sur une période de six mois, au regard de celle prévue
dans l’ordonnance entreprise. La pension de 1'200 fr. fixée par le premier juge est ensuite
confirmée dès le 1
er
juin 2021. Dans ces conditions, et dès lors que l’appelant a conclu principalement à
ce qu’il ne doive pas contribuer à l’entretien de l’intimée depuis le 1
er
décembre 2020, il y a lieu de considérer que l’intéressé succombe entièrement.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63
al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Toutefois,
dès lors qu’il est au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, ces frais seront provisoirement supportés par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b
CPC).
L’appelant devra en outre verser à l’intimée de pleins dépens de deuxième
instance, évalués à 2'500 francs.
11.4
11.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat, respectivement de 110 fr. s’agissant
d’un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
11.4.2
11.4.2.1
Le conseil d’office de l’appelant
a indiqué dans sa liste des opérations du 14 septembre 2021 avoir consacré 11 heures et
30 minutes au dossier.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Campart
doit être fixée à 2'070 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 41 fr.
40 (2% de 2'070 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 162 fr. 60, soit à 2'274
fr. au total.
11.4.2.2
Le conseil d’office de l’intimée
a indiqué dans sa liste des opérations du 14 septembre 2021 avoir consacré 17 heures et
36 minutes au dossier, dont 9 heures et 39 minutes effectuées par un avocat-stagiaire, et a
revendiqué des débours correspondant à un forfait de 2% de sa rémunération hors
taxe.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis.
Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., respectivement de 110 fr. pour les opérations effectuées par l’avocat-stagiaire,
l’indemnité d’office de Me Pahud doit être fixée à 2'492 fr. 50 ([7h57
x 180 fr.] + [9h39 x 110 fr.]), montant auquel s’ajoutent les débours par 49 fr. 85 (2% de
2'492 fr. 50) et la TVA sur le tout par 195 fr. 75, soit à 2'738 fr. 10 au total.
11.5
Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaires, sont tenues au remboursement
de leurs parts des frais judiciaires et des indemnités à leur conseil d’office respectif
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres IV et V de son dispositif :
IV.              astreint W.________
à contribuer à l’entretien de D.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'630
fr. (mille six cent trente francs) du 1
er
décembre 2020 au 31 mai 2021, puis de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à compter du
1
er
juin 2021 ;
V.
supprimé
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs) pour l’appelant W.________, sont provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’appelant W.________ versera à l’intimée D.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’indemnité de Me Jérôme Campart, conseil d’office de l’appelant W.________,
est arrêtée à 2'274 fr. (deux mille deux cent septante-quatre francs), débours et
TVA compris.
VI.
L’indemnité de Me Samuel Pahud, conseil
d’office de l’intimée D.________, est arrêtée à
2'738
fr. 10 (deux mille sept cent trente-huit francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VII.
Les parties, bénéficiaires de l’assistance
judiciaires, sont tenues au remboursement de leurs parts des frais judiciaires et des indemnités
à leur conseil d’office respectif mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elles seront en mesure de le faire.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Campart (pour W.________),
‑
Me Samuel Pahud (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :