vd_findinfo · Arrêt / 2008 / 14 · 2009-01-16 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE | 273 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.01.2009 Arrêt / 2008 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
85
Chambre des
tutelles
________________________________
Arrêt du 16
janvier 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2
CC; 76 LOJV; 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.B.________
, à Sierre, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 25 septembre 2008 par le Juge de paix du
district de Vevey
dans la
cause concernant les enfants
C.B.________
et
D.B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.B.________ et D.B.________, nées respectivement le 20 mars
2001 et le 15 décembre 2002, sont les filles de A.B.________
et de B.B.________.
Dans la cadre de la procédure de divorce des époux
A.B.________ et B.B.________, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) a déposé un rapport
d'évaluation concernant la situation des enfants le 4
octobre 2007. Il a notamment exposé que le conflit conjugal
des deux parents était très actif, que la fille
aînée y était prise en otage, les parents ayant
pratiquement rompu le dialogue, que C.B.________ servait ainsi de
porte-parole pour elle et sa petite sœur auprès de
leur père, que c'était une lourde charge pour cette
enfant qui semblait souffrir de l'instabilité de la
situation, qu'il avait été témoin d'un
attachement profond entre A.B.________ et ses deux filles,
lesquelles avaient des relations chaleureuses avec son amie, et que
le père pouvait accueillir ses filles de manière
adéquate à son domicile de Sierre. Le SPJ a
préconisé que, dans l'attente des conclusions de
l'enquête pénale en cours concernant les violences du
père à l'égard de sa compagne actuelle, le
droit de visite ait lieu dans un cadre protégé, soit
au Point Rencontre.
Par jugement du 26 février 2008, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des
époux A.B.________ et B.B.________, ratifié la
convention sur les effets accessoires du divorce, laquelle
prévoyait notamment que l'autorité parentale et la
garde sur les enfants C.B.________ et D.B.________ étaient
attribuées à leur mère B.B.________ et
réglait les modalités des relations personnelles du
père et de ses enfants, institué une curatelle de
surveillance des relations personnelles, à forme de
l'article 308 alinéa 2 du Code civil, en faveur des enfants
et confié le mandat au SPJ.
Par décision du 1
er
juillet 2008, la Justice de
paix du district de Vevey (ci-après : justice de paix) a
levé la mesure de curatelle de surveillance des relations
personnelles instituée en faveur des enfants C.B.________ et
D.B.________ et relevé le SPJ de son mandat de
curateur.
Par requête de mesures préprovisionnelles et
provisionnelles du 1
er
septembre 2008, B.B.________ a
requis du juge de paix que le droit de visite de A.B.________ sur
ses filles soit suspendu ou, à défaut, que le droit
de visite du père s'exerce au Point Rencontre et qu'il soit
fait interdiction au prénommé d'exécuter ou de
faire exécuter tout rituel d'ordre religieux de quelque
ordre que ce soit sur ses deux filles. A l'appui de sa
requête, elle a fait valoir en substance que A.B.________
avait été fortement alcoolisé à de
nombreuses reprises lors de l'exercice de son droit de visite, que,
le 25 avril 2008, il était venu chercher ses filles en
voiture alors qu'il était en état
d'ébriété et qu'il avait l'intention de
"baptiser" ses deux filles selon le rite musulman.
Par courrier parvenu au greffe de la justice de paix le 24
septembre 2008, A.B.________ a informé le juge de paix qu'il
ne pourrait pas être présent à l'audience
appointée au 25 septembre 2008 et lui a fait part de ses
déterminations écrites. Il a produit les extraits du
registre des baptêmes et des onctions de l'église
orthodoxe serbe concernant ses deux filles ainsi qu'une traduction
de ces documents. A.B.________ s'est plaint du fait que, dans les
actes de baptême ortho­doxe de ses filles, le nouveau
compa­gnon de B.B.________ apparaissait comme étant le
père de C.B.________ et de D.B.________ et il a
expliqué qu'il ne voyait pas de mal à son projet de
"baptiser" ses filles selon le rite musulman, ses enfants ayant le
droit de connaître sa religion.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 2 septembre
2008, le juge de paix a ordonné la suspension du droit de
visite de A.B.________ sur ses enfants C.B.________ et D.B.________
jusqu'à droit connu sur le sort des mesures
provisionnelles.
Lors de son audience du 25 septembre 2008, le juge de paix a
procédé à l'audition de B.B.________,
assistée de son conseil. Elle a déclaré
qu'elle ne craignait pas l'enlèvement de ses filles par leur
père, que ses relations avec le père de ses filles
s'étaient considérablement dégradées
depuis le mois d'avril, que A.B.________ ne communiquait plus du
tout avec elle, que l'épisode du baptême des enfants
selon le rite orthodoxe, auquel celui-ci était
catégoriquement opposé, n'avait fait qu'empirer les
choses, qu'il avait ainsi décidé de baptiser ses
filles selon le rite musulman et que les filles avaient
été traumatisées par les récits de leur
père.
Par décision du 25 septembre 2008, communiquée le 29
septembre 2008 et rectifiée le 8 octobre 2008, le Juge de
paix du district de Vevey a ouvert une enquête tendant au
retrait du droit de garde à B.B.________ sur ses enfants
C.B.________ et D.B.________ et à la modification du droit
de visite de A.B.________ sur les deux enfants
prénommés (I), dit, à titre de mesures
provisionnelles, que le droit de visite de A.B.________ s'exercera
par l'inter­médiaire du Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de trois heures, avec
l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d'ou­ver­ture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement, obliga­toires pour les deux
parents (IIa), dit que le Point Rencontre reçoit une copie
de la décision judiciaire, détermine le lieu des
visites et en informe les parents par courrier, avec copie à
l'autorité compétente (IIb), dit que chacun des
parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (IIc), confié le mandat
d'enquête au SPJ en l'invitant à déposer un
rapport faisant toute proposition utile sur le lieu de vie des deux
enfants prénommés et les modalités du droit de
visite (III) et dit que les frais suivent le sort de la cause au
fond (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 10 octobre 2008,
A.B.________ a recouru contre cette  décision,
contestant la restriction de son droit de visite au Point
Rencontre.
Le 29 octobre 2008, SPJ a déposé un nouveau rapport
concernant les enfants C.B.________ et D.B.________. Tout en
relevant être déjà intervenu à plusieurs
reprises auprès de cette famille, le SPJ a
expressément renvoyé l'autorité
tutélaire aux conclusions de son rapport du 4 octobre 2007,
précisant qu'une réévaluation de cette famille
apparaissait inutile et qu'elle pourrait s'avérer
néfaste aux enfants.
Par lettre du 18 novembre 2008, B.B.________ s'en est remise
à la justice.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles
du juge de paix fixant les modalités du droit de visite d'un
père sur ses deux enfants mineurs dont la garde appartient
à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523, c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35, c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. Tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures
provisionnelles, la Chambres des tutelles peut se limiter à
un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous
l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35, c.
1c).
b)
Le présent recours, interjeté par le
père des mineures concernées qui y a
intérêt (ATF 121 III 1, c. 2a, JT 1996 I 662), a
été déposé en temps utile. Il est pour
le surplus recevable à la forme, de même que
l'écriture et la pièce déposées par
l'intimée dans le délai imparti (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédu­re à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire
du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement
à modifier le droit aux relations personnelles fixé
par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). En
l'espèce,
la mère des enfants, seule
détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC),
étant domiciliée à Clarens, le Juge de paix du
district de Vevey était compétent pour prendre la
déci­sion entreprise.
La mère des enfants a été entendue par le juge
de paix le 25 septem­bre 2008. Dans un courrier parvenu
à la justice de paix le 24 septembre 2008, le père
s'est excusé de son absence à cette audience tout en
exposant son point de vue et en produisant diverses pièces.
S'agissant de l'audition des enfants, C.B.________ et D.B.________
ont été entendues par le SPJ en 2007 et une nouvelle
audition des deux filles serait préjudiciable à leurs
intérêts, en particulier à ceux de
l'aînée, âgée de sept ans et ayant juste
dépassé l'âge limite à partir duquel une
audition est envisageable, qui est au centre du conflit
parental.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il
convient d'examiner si elle est justifiée sur le
fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'en­fant, les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295, c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les
rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne
doit être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a danger pour le bien de l'enfant lorsque le droit de visite
entrave ou menace d'entraver le développement de celui-ci.
Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral
insiste sur le fait que c'est le bien de l'enfant avant tout qui
est la règle, qu'une restriction du droit de visite peut
être indiquée lorsque, à ce défaut,
l'enfant serait soumis à une trop forte tension, et qu'il
faut ainsi toujours déterminer les circonstances exactes de
la cause afin de prendre les mesures adéquates. Les conflits
entre parents ne conduisent en principe pas à une
restriction du droit de visite sauf si, au regard des
circonstances, l'octroi d'un droit de visite usuel compro­met
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209, JT 2005, I 202, c.
5).
b)
En l'espèce, le juge de paix a tout d'abord
ordonné la suspension du droit de visite du père sur
ses deux filles par ordonnance de mesures
prépro­visionnelles du 2 septembre 2008 puis, par
ordonnance de mesures provisionnelles du 25 septembre 2008, a
limité l'exercice de ce droit au Point Rencontre. Dans son
premier rapport du 4 octobre 2007, le SPJ relevait qu'il avait
été le témoin d'un attachement profond entre
le père et ses deux filles, mais il suggérait que le
droit de visite du père s'exerce dans un cadre
protégé, en attendant les conclusions de
l'enquête en cours concernant les violences du père
à l'égard de sa compagne actuelle. Dans sa
requête de mesures préprovisionnelles et
provisionnelles du 1
er
septembre 2008, B.B.________
requiert la suspension du droit de visite ou la limitation de
l'exercice de ce droit dans un cadre protégé, et
qu'il soit fait interdiction à A.B.________
d'exécuter ou de faire exécuter tout rituel d'ordre
religieux sur ses deux filles. Elle fait valoir que le père
a été fortement alcoolisé à de
nombreuses reprises lors de l'exercice de son droit de visite et
qu'il a l'intention de "baptiser" ses filles selon le rite
musulman. Il n'est ainsi plus question des violences conjugales
évoquées par le SPJ dans son rapport du 4 octobre
2007, de sorte qu'il n'est guère compréhensible que,
dans son rapport du 29 octobre 2008, le SPJ se soit simplement
référé à son précédent
rapport sur les relations personnelles tout en refusant de
procéder à une réévaluation de la
famille en cause.
Le fait, qui repose sur les seules allégations de la
mère, que les filles ne veulent plus aller chez leur
père à Sierre, n'est pas établi à
satisfaction pour justifier, à ce stade, une limitation de
l'exercice du droit de visite du père au Point Rencontre. La
communication déficiente entre les deux parents ne suffit
pas non plus à fonder une restriction du droit de visite du
père, dès lors qu'il ne paraît pas
établi, en l'état, que le développement des
filles serait compromis par l'exercice de ce droit de visite.
Enfin, si le père projette de faire participer ses filles au
rite musulman, on ignore si la restriction de son droit de visite a
été ordonnée par le juge de paix pour l'en
empê­cher. Au demeurant, personne ne semble avoir
expliqué au père que la mère,
déten­trice de l'autorité parentale, était
seule habilitée à décider de
l'éducation religieuse des enfants (Schwenzer, op. cit., n.
3 ad art. 303 CC). Cela ne ressort en particulier pas du rapport du
SPJ du 4 octobre 2007 invoqué à mauvais escient par
le SPJ dans son rapport du 29 octobre 2008.
Au vu de ce qui précède, la cour de céans
considère que la motivation du premier juge ne suffit pas
à fonder une limitation du droit de visite du recourant au
Point Rencontre, qui s'avère ainsi disproportionnée.
Il convient par conséquent d'ad­met­tre le recours,
d'annuler la décision et de renvoyer la  cause au
premier juge pour nouvelle instruction. Il s'agira notamment de
procé­der à l'audition du père, de lui
expliquer qu'il ne détient aucun droit en matière
d'éducation religieuse de ses filles et de l'interpeller au
sujet de l'éventuel maintien de son intention de les faire
participer au rite musulman, enfin de demander au SPJ qu'il
effectue à une évaluation actua­lisée de
cette famille.
4.
En définitive, le recours de
A.B.________ doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée au juge de
paix pour nouvel­le instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est annulée et la
cause est renvoyée au Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.B.________
‑      Me Dan
Bally (pour B.B.________)
et communiqué à
:
‑      M. le Juge de paix
du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :