vd_findinfo · Décision / 2021 / 962 · 2021-07-22 · fr

MESURE D'ÉLOIGNEMENT{EN GÉNÉRAL}, SAUVEGARDE DU SECRET | 292 CP, 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH), 73 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2021 Décision / 2021 / 962

TRIBUNAL
CANTONAL
673
PE20.015115-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Art.
292 CP ; 73 al. 2, 221 al. 1, 237 al. 2 let. g CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mai 2021 par
T.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE20.015115-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
L’immeuble sis à [...] à Lausanne est la propriété en main commune des descendants
de feue [...], feue [...] et feu [...]. Les propriétaires sont ainsi T.________, son frère,
[...] et [...] ainsi que ses enfants [...] et [...].
L’agence immobilière [...] gère
cet immeuble, composé de quinze appartements, en répartissant les profits et les charges à
raison d’une moitié pour T.________, d’un tiers pour l’hoirie d’ [...] et
d’un sixième pour [...].
b)
Par
acte du 31 août 2020, T.________ a déposé plainte pénale contre D.________, chef
comptable auprès de [...].
Elle lui reprochait d’avoir, dans le cadre de son activité professionnelle, encaissé
les loyers des locataires de l’immeuble sans les reverser aux propriétaires au prorata de
leurs parts de propriété. Elle lui reprochait également de ne pas avoir fait le nécessaire
pour relouer un des appartements de l’immeuble depuis 2016. Elle lui reprochait enfin de lui avoir
adressé des faux documents bancaires n’indiquant que les ordres de paiement donnés par
[...] qui n’avaient pas pu être exécutés.
c)
Par
ordonnance du 23 septembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de T.________ (I)
et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (II).
Par acte du 5 octobre 2020, T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance.
Par arrêt du 26 novembre 2020, la Chambre de céans a partiellement admis le recours de T.________
(I), a annulé l’ordonnance du 23 septembre 2020 en tant qu’elle concernait
l’infraction d’abus de confiance, a confirmé dite ordonnance pour le surplus (II), a
renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants (III), a statué sur les frais et indemnités
(IV à VI) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VII).
d)
Le
29 avril 2021, le procureur a ouvert une instruction pénale contre D.________ pour ne pas avoir
reversé les loyers tirés de l’immeuble litigieux aux copropriétaires au prorata
de leurs parts de copropriété.
Le 4 mai 2021, le procureur a procédé à l’audition de D.________ (PV aud. 1).
A cette occasion, ce dernier a notamment exposé : «
Je
suis responsable de la bonne tenue des comptes relatifs à chaque immeuble que nous gérons.
Il y a toujours deux comptes. L’un pour le propriétaire et l’autre pour l’immeuble,
dans lequel nous inscrivons les loyers qui entrent et les factures à payer (...) je m’occupe
d’environ 1'800 immeubles
» Concernant
le loyer de l’immeuble sis [...] en particulier, il a indiqué : «
jusqu’en
2016, l’immeuble était propriété de l’hoirie [...]. Ensuite, il y avait trois
personnes qui avaient chacune un tiers, soit [...], [...]. En 2016, [...] a fait donation de son tiers
à T.________. En mars 2017, [...] est décédé. J’attendais des nouvelles de
T.________ ou de son frère [...] sur un éventuel partage mais je n’ai pas eu de nouvelles
avant 2018 ou 2019. En 2019, comme cela commençait à être compliqué, j’ai donné
à chacun des copropriétaires un compte séparé. [...] avait un tiers, T.________ avait
50% et son frère [...] avait 16.67%. A partir de là, le bénéfice de l’immeuble
était réparti selon cette clé, pour chacun des copropriétaires de l’immeuble
».
A propos des sommes dues à T.________ qui ne lui auraient pas été versées, il a déclaré :
«
Ces montants sont
revenus en retour. J’ignore pourquoi ils ont été refusés. Dès le premier retour,
j’ai demandé qu’on me transmette l’IBAN, le SWIFT et l’adresse actuelle
de T.________. Je ne les ai jamais obtenus. Par mail du 29 avril 2020, j’ai vu que Me Carré
s’était adressé à la banque de T.________. J’ai vu là que l’agence
de Monaco était différente de celle que nous avions. Le numéro SWIFT était aussi
différent. J’ai demandé à notre informaticien de faire la modification (...) J’ai
ensuite fait un nouveau versement le 1
er
mai 2020, de 15'000 fr. qui correspond à deux mensualités de 7'500 francs. A partir de là,
l’argent n’est plus revenu en retour
».
D.________ a finalement précisé que la différence se trouvait sur le compte propriétaire :
«
Je vous explique
que 70'814 fr. 68 se trouvait (sic) sur le compte de T.________. Nous avons fait des ordres de paiements
pour 92'000 francs. 32'000 fr. sont revenus en retour. Il y avait donc un solde positif de 12'730 fr.
33. Ce solde a été versé à T.________ au début de l’année 2021 mais
cela ne figure pas dans l’extrait de compte que vous avez. Mon conseil vous produira l’extrait
de compte de début 2021 pour vous prouver que le solde du compte a bien été versé
à T.________
».
e)
Par
courrier du 8 mai 2021, par son conseil de choix, T.________ a requis du procureur qu’il fasse
injonction (recte : interdiction) à D.________ d’entretenir tout contact avec [...] pendant
la durée de l’instruction, sous commination des sanctions de l’art. 292 CP.
A l’appui de sa requête, la prénommée a observé qu’en dépit des
efforts que les conseils respectifs des parties pouvaient déployer pour «
tenter
un rapprochement des points de vue
»,
il convenait d’éviter un risque de collusion entre le prévenu et [...], celui-ci ayant
été expressément évoqué dans l’arrêt de la Chambre de céans
du 26 novembre 2020 comme ayant pu bénéficier d’avantages.
Par courrier du 12 mai 2021 adressé au conseil de choix de T.________, le Ministère public
a exposé que l’obligation de garder le secret fondée sur l’art. 73 al. 2 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), assortie de la menace de
la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) n’était pas applicable au prévenu et à son défenseur.
Le procureur a ajouté qu’en ce qui concernait l’interdiction fondée sur l’art.
237 al. 2 let. g CPP, il s’agissait d’une mesure de substitution à la détention,
dont la violation entraînait le placement en détention provisoire, et non une condamnation
en application de l’art. 292 CP, qu’elle ne pouvait donc être prononcée que par
le Tribunal des mesures de contrainte, pour autant que les conditions d’une détention provisoire
(art. 221 CPP) soient réalisées. Fondé sur ce qui précède, le procureur a conclu
qu’il ne pouvait pas donner suite à la requête de T.________ issue de son courrier du
8 mai précédent.
B.
Par courrier du 19 mai 2021 et par son conseil de choix, T.________ a réitéré sa requête,
considérant qu’il y avait un intérêt pour l’enquête de faire interdiction
à D.________ d’avoir tout contact, immédiat ou indirect, avec [...].
Par ordonnance du 20 mai 2021, le Ministère
public a rejeté la requête de T.________ tendant à ordonner une obligation de garder le
secret au sens de l’art. 73 al. 2 CPP à l’encontre de D.________ (I), a rejeté
la requête de T.________ tendant à ordonner une mesure de substitution au sens de l’art. 237
al. 2 let. g CPP à l’encontre de D.________ (II) et a dit que les frais suivaient le sort
de la cause (III).
Le procureur a considéré que l’obligation de garder le secret fondée sur l’art.
73 al. 2 CPP, assortie de la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP,
n’était pas applicable au prévenu et à son défenseur. Il a ensuite observé
qu’en ce qui concernait l’interdiction fondée sur l’art. 237 al. 2 let. g CPP,
il s’agissait d’une mesure de substitution à la détention provisoire et que, pour
pouvoir être ordonnée, il fallait que les conditions de la détention provisoire figurant
à l’art. 221 CPP soient réalisées. Dans le cas concret et se référant
aux mesures d’instruction conduites jusqu’alors, le procureur a estimé que les indices
de culpabilité pesant à l’encontre de D.________ étaient, à ce stade, largement
insuffisants pour fonder une détention provisoire. Il ne voyait en outre pas de quelle manière
le précité pourrait compromettre la recherche de la vérité, tous les loyers et versements
opérés en faveur des propriétaires de l’immeuble en cause ayant été enregistrés
sur des comptes bancaires dont [...] était titulaire, respectivement dans la comptabilité de
celle-ci. Ces moyens de preuves n’apparaissaient pas sujets à altération. Quant aux contacts
que D.________ pourrait entretenir avec [...] dans un dessein de l’influencer, cela n’aurait
aucune incidence sur la recherche de la vérité.
C.
Par acte du 25 juin 2021, par son conseil de choix,
T.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au prononcé d’une interdiction faite à D.________ d’entretenir
tout contact (directement ou par personne interposée) avec [...], sous menace des sanctions pénales
de l’art. 292 CP en cas d’inobservation. A titre subsidiaire, elle a conclu au renvoi de
la cause au Ministère public avec instruction de statuer à nouveau, dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les décisions et
actes de procédure du ministère public. Une décision par laquelle le ministère public,
en qualité d’autorité investie de la direction de la procédure (cf. art. 61
let. a CPP), statue sur l'obligation de garder le silence (art. 73 al. 2 CPP) est ainsi susceptible de
recours selon les art. 393 ss CPP (CREP 6 juin 2019/468 ; CREP 25 novembre 2016/806 et réf.
cit.).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 20 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours de T.________ est recevable.
2.
2.1
Dans un premier moyen, la recourante affirme qu’il
y a lieu de prononcer une obligation de garder le silence à l’encontre de D.________ en ce
sens qu’il lui soit interdit de contacter [...] et que celle-ci peut être fondée sur
l’art. 73 al. 2 CPP.
2.1.1
Au termes de l’art. 73 al. 2 CPP, la direction de la procédure peut obliger la partie plaignante,
d’autres participants à la procédure ainsi que leurs conseils juridiques, sous commination
de la peine prévue à l’art. 292 CP, à garder le silence sur la procédure et
sur les personnes impliquées, lorsque le but de la procédure ou un intérêt privé
l’exige. Cette obligation doit être limitée dans le temps.
L’obligation de garder le secret a été consacrée par le législateur notamment
en vue de permettre à la direction de la procédure de prendre des mesures en amont, destinées
par exemple à mieux préserver les droits de la personnalité et la présomption d’innocence
(Saxer/Thurnheer, in : Niggli/Heer/Wi­prächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugend­strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, op. cit., n. 4 ad art. 73 CPP).
Parmi les « autres participants à la procédure », énumérés
à l'art. 105 al. 1 CPP, ne figure pas le prévenu. Partant de ce constat, la doctrine
majoritaire est d’avis que l’obligation de garder le silence au sens de l’art. 73 al. 2 CPP
ne peut être imposée au prévenu et à son conseil (dans ce sens : Steiner/Arn
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 15 ad art. 73 CPP ; Saxer/Thurnheer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 13 ad art. 73 CPP ; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 154 ad art. 73 ss CPP ; Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 3
e
éd., Berne 2011, n. 1687; Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2
e
éd., Berne 2018, nn. 5004-5005; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 6 ad art. 73 CPP; Riklin, StPO Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung
mit JStPO, StBOG und weiteren Erlassen, 2
e
éd., Zürich 2014, n. 2 ad art. 73 CPP; Brüschweiler,
in
:
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich 2014, n. 6 ad art. 73 CPP). Seul Antenen relève l’existence d’une incertitude
à cet égard et estime que cette obligation pourrait s’appliquer au prévenu dans
un cas où plusieurs prévenus seraient concernés mais où seul l’un d’eux
aurait été interpellé (Antenen, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011 [ancienne édition], n. 6 ad art. 73 CPP),
tandis que Moreillon/Parein-Reymond vont dans le sens d’une obligation applicable au prévenu,
au même titre qu’aux autres parties, afin d’éviter une inégalité entre
les parties dans la communication (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 73 CPP).
L'obligation de garder le silence prévue par l'art. 73 al. 2 CPP ne concerne pas les communications
internes entre le conseil juridique et son mandant, qu'il soit prévenu ou autre participant à
la procédure, mais vise avant tout à empêcher les communications externes de faits secrets
à des personnes étrangères à la procédure pénale (ATF 146 IV 218 consid.
3.2.3). Constituent des secrets les faits dont la connaissance ou l’accès sont limités
à un cercle restreint de personnes et que celui qui en est maître veut garder confidentiels
en ayant pour cela un intérêt légitime (Steiner/Arn, op. cit., n. 2 ad art. 73 CPP). Dans
l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question
de savoir si cette norme est également susceptible de concerner le prévenu et, le cas échéant,
son défenseur (ATF 146 IV 218 précité consid. 3.2.3).
2.1.2
En l’espèce, il y a lieu de constater, en suivant la doctrine largement majoritaire ainsi
que la jurisprudence de la Cour de céans (CREP 6 juin 2019/468 consid. 2.1.1 ; CREP 25 novembre
2016/806 consid. 2.2, publié au JdT 2017 III 67) qu’il n’y a pas lieu de remettre en
cause, qu’une obligation de garder le silence fondée sur l’art. 73 al. 2 CPP ne peut
être imposée ni à D.________, qui revêt la qualité de prévenu dans la procédure
en cause, ni à son défenseur.
Par surabondance, l’art. 73 al. 2 CPP consiste à prévenir la divulgation de faits secrets
à des personnes externes à la procédure pénale afin de protéger un intérêt
légitime de celui qui a connaissance de ces faits confidentiels. En ce sens, la recourante, qui
invoque un risque de collusion entre D.________ et [...] pour justifier une obligation de garder le silence
en application de l’art. 73 al. 2 CPP se méprend sur le but de cette disposition.
Partant, c’est à juste titre que le procureur a refusé de prononcer une telle obligation
fondée sur l’art. 73 al. 2 CPP et le moyen doit être rejeté.
2.2
Dans un second grief, la recourante soutient qu’une interdiction d’entretenir des contacts
avec [...] pourrait être faite au prévenu sur la base de l’art. 237 al. 2 let. g CPP.
2.2.1
A teneur de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve (let. b), et/ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.2.2
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2, JdT 2011 IV 3 ; Coquoz, in CR CPP, op.
cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
2.2.3
En l’espèce, le procureur a procédé à l’audition de D.________ afin de
l’entendre sur les soupçons initiaux pesant sur lui, susceptibles d’envisager un abus
de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP (PV aud. 1). Des pièces ont de surcroît été
versées au dossier (P. 13/3), qui apportent un aperçu clair de la façon dont D.________
a exercé ses tâches dans le cadre de son activité professionnelle chez [...]. Ainsi et
à ce stade de l’instruction, à l’instar du procureur, force est de constater un
défaut de forts soupçons de la commission d’une infraction grave au sens de l’art.
221 CPP, premier prérequis indispensable pour ordonner une détention provisoire. A défaut
de la réalisation de cette première condition, une mesure de substitution fondée sur l’art. 237
al. 2 CPP pour pallier un éventuel risque de collusion ne peut pas être envisagée. Au
surplus, les preuves matérielles ayant été recueillies et le prévenu entendu, on
ne voit pas en quoi un tel risque, qui doit être concret, pourrait exister.
Mal fondé, ce moyen doit lui aussi être rejeté.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 mai 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Carré, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Loïc Parrein, avocat (pour D.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :