vd_findinfo · Décision / 2019 / 259 · 2019-03-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, ANTÉCÉDENT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 123 ch. 2 CP, 29 al. 2 Cst., 19 ch. 2 LStup, 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.03.2019 Décision / 2019 / 259

TRIBUNAL
CANTONAL
243
PE17.011760-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 mars 2019 par
A.D.________
contre l’ordonnance rendue le 8 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.011760-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
1
er
août 2015, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (référence PE15.015135-OJO) contre A.D.________ pour des actes de violence
verbale et physique à l’encontre de P.________, pendant leur vie commune et après celle-ci,
notamment commis les 23 mai, 9, 15 et 26 juillet 2015, ainsi que pour son comportement oppositionnel,
violent et menaçant envers la police le 26 juillet 2015.
La procédure a été suspendue en vertu de l’art. 55a CP le 12 février 2016.
Le 2 septembre 2016, la procédure a été reprise ensuite de faits nouveaux et d’une
nouvelle plainte de P.________, toujours pour des actes de violence physique et verbale sur sa personne,
survenus le 30 août 2016 et le 2 septembre 2016.
En raison de ces faits, A.D.________ a été placé en détention provisoire entre le
2 septembre 2016 et le 23 décembre 2016.
Par ordonnance du 4 octobre 2018, l’enquête pénale PE15.015135-OJO a été jointe
à la présente procédure (référence PE17.011760-CPB).
b)
Dans le cadre de l’enquête pénale PE15.015135-OJO, une perquisition a été effectuée
le 3 novembre 2016 au domicile de A.D.________ et de sa mère, B.D.________. Il a notamment été
trouvé 22 g de cocaïne brute sous forme d’un caillou, trois balances, une machine pour
mettre sous vide, une dizaine de téléphone portable, une dizaine de cartes SIM, des sachets
pour mettre sous vide et un sachet contenant 440 g brut de poudre blanche non identifiée mais réactive
au test de drogue. L’enquête pénale dirigée contre A.D.________ a donc été
étendue pour trafic de stupéfiants.
c)
Le 21 juin 2017, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale (objet de la présente procédure, référence
PE17.011760-CPB) visant un réseau de trafiquants d’origine balkanique, actif dans la cocaïne,
le haschich et la marijuana, opérant sur [...].
Le résultat des mesures techniques ordonnées ainsi que l’enquête de police ont permis
de révéler que C.D.________, père de A.D.________, et sa famille se seraient adonnés
à un important trafic des produits susmentionnés et, en particulier, que C.D.________, parfois
accompagné de sa fille D.D.________, se serait ravitaillé en produits stupéfiants à
maintes reprises en Espagne, puis les aurait convoyés en Suisse. Là, la marchandise aurait
été en partie stockée chez D.D.________, alors que ses frères, E.D.________ et A.D.________,
auraient été chargés de la vendre aux clients. Quant à B.D.________, ex-épouse
de C.D.________, son rôle aurait été de transmettre les diverses informations aux membres
de la famille et de garder une partie de l’argent issu du trafic, étant précisé
qu’elle aurait également vendu des stupéfiants à des clients. Enfin, K.________,
époux d’D.D.________, serait également impliqué ; il aurait vendu de la marijuana,
du haschich et de la cocaïne depuis 2014, son trafic lui rapportant entre 1'000 et 2'000 fr. par
mois.
Les quantités de stupéfiants suivantes ont été retrouvées dans l’appartement
d’B.D.________ et de son fils A.D.________, sis [...]: 15'961 g bruts de haschisch, 1'320 g bruts
de marijuana et 75 g nets de cocaïne à un taux de pureté de 76,8%, soit 57,6 g purs (P.
76 et 173). En outre, de l’argent liquide totalisant 9'930 fr. a été retrouvé dans
ce logement.
R.________ a déclaré à la police fribourgeoise avoir aidé la famille D.________,
notamment A.D.________, dans leur trafic de stupéfiants (cf. PV aud. 33). Il a indiqué avoir
vendu pour le compte de A.D.________ environ 34'100 g de cannabis pour un chiffre d’affaires
d’environ 247'225 fr. entre janvier 2016 et novembre 2017. Sur cette période, il a déclaré
avoir reçu environ 46'000 fr. pour sa participation au trafic.
d)
A.D.________ est entré dans la clandestinité en apprenant l’incarcération des membres
de sa famille. Après plus de quatre mois de cavale, il a été appréhendé le 5
septembre 2019 au domicile de P.________, sis à [...].
e)
Par ordonnance du 7 septembre 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de A.D.________ pour une
durée maximale de trois mois, retenant à son encontre des soupçons suffisants de culpabilité
d’infraction grave à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et escroquerie. Le Tribunal des mesures de contrainte
s’est alors fondé sur des risques de fuite, de collusion et de réitération.
Le 10 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de sa
détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 5 mars 2019 au plus
tard, toujours en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération.
Par demande du 27 février 2019, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a requis la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé pour
une nouvelle période de trois mois.
A.D.________ a transmis ses déterminations le 4 mars 2019. Par ordonnance rendue le lendemain, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire
de A.D.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère public.
f)
A.D.________,
qui aura 25 ans le 14 avril prochain, a déjà été condamné quatre fois depuis
2011, d’abord par le Tribunal des mineurs (en 2011 et 2012), puis par le Ministère public
(en 2015 et 2016), notamment pour agression, lésions corporelles simples (deux fois), brigandage
(deux fois), rixe, menaces, injures, voies de fait et vol.
B.
Par ordonnance du 8 mars 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.D.________
(I), a fixé sa durée maximale à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 5 juin 2019
(II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 225 fr., suivraient le sort de la cause (III).
Se référant à ses précédentes ordonnances, le tribunal a estimé que des
soupçons sérieux pesaient toujours sur le prévenu et que des risques de fuite et de réitération
subsistaient. Les conditions légales à la détention étaient ainsi toujours réunies.
La détention provisoire était en outre largement proportionnée au vu de la peine susceptible
d’être prononcée à l’égard du prévenu, compte tenu de ces antécédents
et des actes reprochés. Au demeurant, aucune mesure de substitution n’était propre à
prévenir efficacement les deux risques constatés, au vu de leur intensité.
C.
Par acte du 21 mars 2019, A.D.________ a interjeté recours contre l’ordonnance précitée
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate
soit ordonnée, et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’en lieu et place de
la détention provisoire, des mesures de substitution soient ordonnées sous la forme de l’obligation
de déposer ses documents d’identité, de l’interdiction de quitter la Suisse, de
l’obligation de se présenter deux fois par semaine à un poste de police de sa commune
de domicile et de l’obligation de se présenter une fois par semaine dans un centre spécialisé
afin de faire constater l’absence de consommation de tout produit stupéfiant, ces trois dernières
mesures étant limitées à une durée de trois mois. Plus subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393
al. 1
let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas la réalisation de la condition de l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité. Il a d’ailleurs largement admis les faits qui lui sont reprochés,
du moins s’agissant du trafic de stupéfiants.
3.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP). L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête,
la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker,
op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte s’est intégralement référé
aux considérants de ses précédentes ordonnances, qui gardaient toute leur pertinence,
et a considéré que la défense n’avait fait valoir aucun élément permettant
de relativiser les soupçons pesant sur A.D.________.
La Cour de céans constate que l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte est
convaincante, dès lors qu’au vu des éléments du dossier, il existe effectivement
des soupçons sérieux de commission d’infractions. D’ailleurs, comme relevé
plus haut, le recourant ne remet pas en cause cette appréciation.
4.
4.1
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu portant sur la motivation
de l’ordonnance à propos des risques de fuite et de réitération, laquelle serait
quasiment inexistante, le premier juge s’étant simplement référé à son
appréciation figurant dans ses ordonnances précédentes. Ces risques n’auraient été
concrètement examinés que dans la première ordonnance du 7 septembre 2018, alors qu’ils
devraient être réévalués selon l’avancement de la procédure.
4.2
4.2.1
Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) impose notamment à l'autorité
l'obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses
droits de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l’autorité
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire,
peuvent être tenus pour pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les
arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée.
En matière de détention provisoire, le renvoi à une précédente motivation est
admissible et ne constitue pas une violation du droit d'être entendu, en l'absence de circonstance
justifiant une nouvelle appréciation de la situation (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin 2010 consid. 1.3 et les réf. cit. ; CREP 23 août 2018/645 consid. 3.3 ; CREP
20 mai 2017/185 consid. 2.3 et CREP 17 mai 2016/320 consid. 2.2.3).
4.2.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit s’analyser
en fonction d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts
à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable. Les circonstances particulières de chaque cas d’espèce doivent
être prises en compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 3.1). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation
de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF
117 Ia 69 consid. 4a).
4.2.3
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017
IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf.
citées, JdT 2011 IV 325).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
4.3
En l’espèce, le recourant se contente d’argumenter de manière abstraite mais n’expose
pas en quoi la situation aurait évolué au point de justifier une nouvelle appréciation.
Contrairement à ce qu’il soutient, les conditions posées à la détention provisoire
ne se sont pas modifiées depuis la première ordonnance rendue à cet égard, de sorte
que le renvoi par le premier juge à son argumentation précédente ne viole nullement son
droit d’être entendu.
On rappellera que le recourant est entré dans la clandestinité sitôt qu’il a appris
l’arrestation des autres membres de sa famille et qu’il s’est caché des autorités
de poursuite pénale pendant plus de quatre mois. Ce n’est que grâce à une intervention
de la police au domicile de P.________ qu’il a pu être arrêté. Ces seules circonstances
permettent déjà de sérieusement craindre que l’intéressé adopte le même
comportement et se soustraie à la poursuite pénale s’il était remis en liberté.
A cela s’ajoute que le recourant s’expose à une lourde peine au vu des faits qui lui
sont reprochés et de ses nombreux antécédents, de sorte qu’il pourrait très
fortement être tenté d’échapper à sa condamnation, quand bien même il
est de nationalité suisse et qu’il a grandi en Suisse.
Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir d’une inégalité de traitement par rapport
à son frère E.D.________, la situation de ce dernier étant différente quant au risque
de fuite. En effet, notamment, cet individu n’a pas une période de clandestinité derrière
lui.
Quant au risque de réitération, il suffit de prendre connaissance des antécédents
pénaux du recourant pour comprendre que celui-ci est tout simplement incontrôlable et qu’il
ne cesse de récidiver. Certes, il n’a pas encore été condamné pour des infractions
à la LStup, mais c’est surtout son attitude face à l’autorité et à l’ordre
public qui interpelle. On rappellera encore que le recourant a déjà été incarcéré
dans le passé, notamment en lien avec les faits qu’il aurait commis à l’encontre
de P.________, mère de son enfant, et que cela ne l’a apparemment pas empêché de
se livrer à un trafic de stupéfiants.
Quant à l’argumentation du recourant relative à la soi-disant emprise exercée par
son père, C.D.________, elle n’est nullement établie à ce stade et cette question
devra être tranchée par le juge du fond. Ce qui est décisif, c’est que le recourant
semble être clairement ancré dans la délinquance. En effet, le prévenu n’a
pas d’autre activité que le trafic de stupéfiants dont il vivait. Il a commencé
plusieurs apprentissages qu’il n’a pas terminés et émarge à l’aide sociale.
Il a également de nombreuses poursuites. Il est donc fortement à craindre qu’il récidive
s’il devait être libéré, ne serait-ce que pour assurer sa subsistance. Partant,
l’existence d’un risque de réitération doit également être retenue.
5.
5.1
Le recourant soutient que le principe de la proportionnalité ne serait pas respecté puisque,
selon lui, des mesures de substitution à la détention pourraient pallier les éventuels
risques retenus.
5.2
5.2.1
La proportionnalité de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP) doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Le fait
que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.2.2
A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation
du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid.
3.1). L'art. 237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer
ici en considération, la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le
tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
5.2.3
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur d’infractions graves à la LStup encourt
une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec
une peine pécuniaire.
Selon l’art. 123 ch. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), les
lésions corporelles simples qualifiées sont passibles d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les menaces et la contrainte sont passibles
des mêmes peines (art. 180 et 181 CP).
En vertu de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction
la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
5.3
En l’espèce, les faits reprochés
au recourant ne sont de loin pas anodins et celui-ci s'expose à une peine d’une durée
nettement supérieure à celle de la détention provisoire qu’il aura subie au terme
de la prolongation accordée. En effet, la détention provisoire objet du présent recours,
qui est la seconde après celle que le recourant a subie en 2016 dans le cadre de l’affaire
PE15.015135-OJO, a débuté le 5 septembre 2018, soit il y a près de 7 mois. Si l’on
ajoute la prolongation litigieuse et les 112 jours de détention provisoire subie en 2016, on aboutit
à environ 12 mois de privation de liberté. Au vu des antécédents importants du recourant
et des infractions en cause, qui pourraient être retenues en concours, force est de constater que
le principe de la proportionnalité demeure respecté.
Le recourant propose, à titre de mesures de substitution, le dépôt de ses documents d’identité
auprès du Ministère public, l’interdiction de quitter la Suisse, l’obligation de
se présenter deux fois par semaine à un poste de police de sa commune de domicile et des contrôles
d’abstinence. Une fois encore, il tente de faire un parallèle avec son frère E.D.________,
qui a été remis en liberté par le Tribunal des mesures de contrainte au bénéfice
de telles mesures. A nouveau, on relèvera que la situation est bien différente, notamment au
vu de ses antécédents, de ses quatre mois de cavale et de son incapacité à se maîtriser.
On peut ainsi sérieusement craindre qu’il retombe dans la clandestinité et qu’il
recommette des infractions sitôt libéré.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 8 mars 2019
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 581 fr. 60, seront mis à la charge
de A.D.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 mars 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, Me David Abikzer, est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et
un francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.D.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de A.D.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Abikzer, avocat (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Prison de la Chaux-de-Fond,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :