vd_findinfo · Plainte / 2009 / 49 · 2009-12-15 · fr

PLAINTE{LP}, AVIS DE SAISIE | 17 LP, 18 LP, 89 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.12.2009 Plainte / 2009 / 49

TRIBUNAL CANTONAL
46
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18 et 89
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
T.________
, à Pully,
contre la décision
rendue le 2 septembre 2009, à la suite de l'audience du 20
août 2009, par le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte
déposée par le recourant contre les avis de saisie
délivrés par l'
Office des poursuites de
Lausanne-Est
, respectivement dans la poursuite n°
711'212'467 exercée à l'instance de
Q.________
, à
Onex, et dans la poursuite n° 711'212'469 exercée
à l'instance de
Z.________
, à Genève.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
Le 23 avril 2009, Q.________ a requis de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est [ci-après : l'office] la continuation de la
poursuite n° 1'212'469-01 exercée à son instance
contre T.________. A l'appui de sa réquisition, il a produit
le prononcé de mainlevée définitive de
l'opposition formée par le débiteur à cette
poursuite, rendu le 12 février 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne, l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du 2 octobre 2008, réformant le prononcé
précité en ce sens que l'opposition à la
poursuite en cause est définitivement levée à
concurrence de 10'730 fr. plus intérêt à 5 %
l'an dès le 24 mars 1992, de 10'730 francs plus
intérêt à 5 % l'an dès le 4 mai 1996, de
10'729 fr. 50 plus intérêt à 5 % l'an
dès le 28 août 1997, de 8'077 fr. 15 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 14 juin 2000
et de 15'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 12 juin 2007 et l'arrêt de la IIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral du 16 mars 2009
déclarant irrecevable le recours du débiteur contre
l'arrêt cantonal précité.
Le  même jour, Z.________ a requis de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est la continuation de la poursuite n°
1'212'467-01 exercée à son instance contre
T.________. A l'appui de sa réquisition, il a produit le
prononcé de mainlevée définitive de
l'opposition formée par le débiteur à cette
poursuite, rendu le 12 février 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne, l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du 2 octobre 2008 réformant le prononcé
précité en ce sens que l'opposition à la
poursuite en cause est définitivement levée à
concurrence de 10'730 fr. plus intérêt à 5 %
l'an dès le 24 mars 1992, de 10'730 fr. plus
intérêt à 5 % l'an dès le 4 mai 1996, de
10'729 fr. 50 plus intérêt à 5 % l'an
dès le 28 août 1997, de 8'077 fr. 15 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 14 juin 2000
et de 15'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 12 juin 2007 et l'arrêt de la IIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral du 16 mars 2009
déclarant irrecevable le recours du débiteur contre
l'arrêt cantonal précité.
Le 3 juin 2009, l'office a établi un avis de saisie dans
chacune des deux poursuites, portant désormais
respectivement le n° 711'212'469 et le n° 711'212'467,
informant le débiteur qu'il serait procédé
à la saisie le 19 juin 2009, à l'office, pour un
montant de 85'927 fr. 25, frais et intérêts compris.
Ces avis ont été adressés au débiteur
sous pli simple, en courrier non prioritaire.
Le 18 juin 2009, T.________ a déposé une plainte
contre ces avis de saisie auprès de l'office, qui l'a
transmise au Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
L'office s'est déterminé le 6 juillet 2009,
préavisant pour le rejet de la plainte.
Le conseil commun de
Q.________ et Z.________ s'est
déterminé le 9 juillet 2009, concluant à
l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son
rejet.
Le plaignant a encore produit une écriture le 18 août
2009, contestant en substance être le débiteur des
deux poursuivants, respectivement que ceux-ci soient ses
créanciers.
2.
Par décision du 2 septembre 2009,
l'autorité inférieure de surveillance a rejeté
la plainte de T.________, pour le motif que les créances
réclamées en poursuite avaient été
reconnues par deux jugements définitifs et
exécutoires et que les deux poursuites dont la continuation
avait été requise étaient exécutoires,
de sorte que les deux avis de saisie en cause étaient
conformes aux exigences légales.
3.
Le plaignant a recouru par acte du 22 septembre 2009 - soit le
mardi suivant le lundi du Jeûne fédéral -
contre ce prononcé qu'il avait reçu le 10 septembre
2009, concluant à sa réforme en ce sens que les deux
poursuites en cause sont annulées, que les poursuivants ne
sont pas les créanciers de la famille T.________, qu'ils
doivent réparation financière à cette famille,
que les deux saisies en cause sont annulées, que l'office
doit réparation pour toutes les fausses actions
prises contre la famille T.________ depuis dix ans, qu'il est
récusé, que toutes ses décisions
antérieures sont annulées et qu'un rapport d'experts
sera déposé plus tard.
Les intimés se sont déterminés le 6 octobre
2009, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours, dans la mesure où il est recevable.
Par lettre du 8 octobre 2009, l'office s'est
référé aux déterminations qu'il avait
produites en première instance et a préavisé
pour le rejet du recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile (art. 18 al. 1 et 31 al. 3 LP - loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1) et comportant l'énoncé des moyens
invoqués (art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de
la LP; RSV 280.05), le recours est recevable.
II.
a
)
Selon l'art. 17 al. 1 LP, la
voie de la plainte est ouverte lorsqu'une mesure ou une
déci­sion de l'office est contraire à la loi ou
ne paraît pas jus­tifiée en fait. Par mesure au
sens de cette disposition, il faut entendre tout acte
matériel accompli par l'office ou par un organe de la
poursuite, c'est-à-dire tout acte d'autorité accompli
en exécution d'une mission officielle dans une affaire
concrète. L'acte de poursuite doit être de nature
à créer, modifier ou supprimer une situation du droit
de l'exécution forcée dans l'affaire en question et
il peut se manifester de toutes sortes de façons (ATF 129
III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51).
A
cte matériel ayant pour objet la continuation de
la procédure d'exécution forcée et produisant
des effets externes, l'avis de saisie peut faire l'objet d'une
plainte
(CPF, 17 janvier
2007/38; CPF, 27 septembre 2002/39 et réf.
cit.).
La loi n'indique pas qui a qualité pour porter plainte (ou
recourir dans la procédure de plainte). La jurisprudence a
précisé qu'est légitimé à porter
plainte
toute personne directement intéressée à
l'issue de la procédure d'exécution forcée au
cours de laquelle est intervenue la décision ou la mesure
attaquée; est ainsi légitimé pour porter
plainte (ou recourir) celui qui se prétend atteint ou
lésé dans ses intérêts juridiquement
protégés par la décision ou la mesure d'une
autorité de poursuite (ou la décision d'une
autorité de surveillance) (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 144 ad art. 17 LP).
La plainte déposée par le débiteur contre les
avis de saisie en cause était ainsi recevable et le
débiteur est légitimé à recourir contre
le rejet de sa plainte.
b)
Le recourant reproche à l'office d'avoir
donné suite aux réquisitions de continuer les
poursuites en lui adressant des avis de saisie, alors que, selon
lui, l'office savait que les poursuivants n'étaient pas ses
créanciers. Il demande en conséquence l'annulation de
ces avis.
C'est en vain que le recourant remet en cause l'existence
matérielle des créances en poursuite ou la
qualité de créanciers des intimés. Ceux-ci ont
été reconnus créanciers envers lui des sommes
qu'ils réclament, par un jugement définitif et
exécutoire de la Cour civile du Tribunal cantonal. Ce
jugement a justifié la mainlevée définitive
des oppositions formées par le recourant aux poursuites
exercées contre lui en paiement de ces créances. Avec
raison, l'autorité inférieure de surveillance a
considéré qu'elle ne pouvait pas examiner le
bien-fondé des créances en poursuite. Cet examen ne
relève en effet pas de sa compétence, mais de celle
du juge civil, et le poursuivi ne peut pas soulever par la voie de
la plainte les moyens libératoires qu'il aurait dû
invoquer à l'appui de son opposition ou qui ont
été rejetés dans le cadre de la
procédure de mainlevée de l'opposition
(Gilliéron, op. cit., n. 17 ad art. 17 LP). En
l'espèce, les oppositions ont été
levées et il a été donné libre cours
aux poursuites, par deux décisions exécutoires de
mainlevée définitive, et les créanciers ont
requis la continuation de ces poursuites.
Saisi d'une réquisition de continuer la poursuite contre un
débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie,
l'office procède conformément aux art. 89 ss LP. Il
n'a pas seulement la faculté mais le devoir - dans les
limites de l'art. 92 LP - de saisir les biens faisant partie du
patrimoine du débiteur, selon l'ordre
préconisé par l'art. 95 LP (CPF, 2 février
2005/7).
En l'espèce, l'office a procédé
conformément aux règles précitées. Les
poursuites en cause, notifiées le 11 juin 2007 mais dont le
cours a été suspendu par des procédures de
mainlevée d'opposition et de recours (art. 88 al. 2 LP)
jusqu'aux arrêts du Tribunal fédéral du 16 mars
2009, n'étaient pas périmées lorsque leur
continuation a été requise le 23 avril 2009. Les avis
de saisie du 3 juin 2009 échappent ainsi à tout
grief.
Pour le surplus, les conclusions du recourant portant sur
l'activité prétendument illicite ou
persécutrice de l'office à l'égard de sa
famille et la prétention en dommages et
intérêts qui en découlerait, dont il offre de
rapporter la preuve par expertise, sont irrecevables dans la
présente procédure de plainte contre deux avis de
saisie déterminés, en tant qu'elles ne sont pas
dirigées contre ces avis ou ne relèvent pas de la
compétence de l'autorité de surveillance.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé confirmé.
Le présent arrêt
est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP;
art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP - ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP; RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 15 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
T.________,
‑      Me
Philippe-Edouard Journot, avocat (pour Q.________ et
Z.________),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :