vd_findinfo · Décision / 2015 / 91 · 2015-01-28 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP, 26 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.01.2015 Décision / 2015 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
66
AP14.024379-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
86 al. 1 CP; 26 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2015 par
O.________
contre l’ordonnance rendue le 9 janvier 2015 par la Juge d’application des peines dans la
cause
n° AP14.024379-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Par jugement du 6 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a condamné O.________, ressortissant brésilien, né en 1992, à
une peine privative de liberté de 26 mois, sous déduction de 389 jours de détention provisoire,
pour tentative de brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, complicité
de violation de domicile, vol d’usage, tentative de vol d’usage, soustraction de plaques
de contrôle, complicité de soustraction de plaques de contrôle, et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
Par jugement du 12 juillet 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne l’a
condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 451 jours
de détention provisoire, pour brigandage qualifié, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et vol d’usage d’un cycle ou d’un cyclomoteur.
Par ordonnance pénale du 9 septembre 2014, le Ministère public du canton de Neuchâtel
l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 jours, pour violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires et lésions corporelles simples.
Par jugement du 7 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne l’a
condamné à une peine privative de liberté de six mois, pour incendie intentionnel, injure
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
b)              Le condamné est
détenu depuis le 13 avril 2011. Il a séjourné notamment aux Etablissements de Bellechasse,
puis à la Prison de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds (depuis février 2013), à la
Prison de la Croisée (depuis juin 2014) et, enfin, aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe
(depuis le 23 septembre 2014). Il a atteint les deux tiers de ses peines le 17 septembre 2014.
c) Le 7 février 2013, le condamné et un codétenu ont intentionnellement bouté le
feu à leur cellule. Par la suite, le condamné a agressé, physiquement et verbalement,
des agents de sécurité du CHUV. Ces faits sont à l’origine de la condamnation prononcée
le 7 octobre 2014.
d)              Le rapport établi
le 6 mars 2014 par la Direction de la Prison de La Promenade fait état de quatre sanctions disciplinaires
prononcées entre juin 2013 et février 2014, dont deux pour consommation de cannabis, la troisième
pour dégradation de matériel et la quatrième à raison d’un incident plus étendu
survenu le 28 février 2014. Lors de cet épisode, le condamné avait proféré des
injures à l’égard du personnel, se montrant menaçant, ce qui avait donné lieu
à son placement en cellule forte. Cette mesure avait dû être effectuée avec l’assistance
de la police. Ultérieurement, l’intéressé avait encore dû être entravé,
pour sa propre sécurité, parce qu’il continuait à chercher la confrontation.
e)              Le 16 avril 2014, le
condamné a refusé d’obtempérer aux ordres que lui donnaient deux policiers de revêtir
la tenue prévue par le règlement neuchâtelois des prisons pour l’exécution
des arrêts en cellule forte. Il s’est opposé physiquement aux agents chargés d’exécuter
les ordres de manière coercitive. En particulier, il a frappé à deux reprises un policier
au visage, cherchant à l’étrangler. Ces faits sont à l’origine de la condamnation
prononcée le 9 septembre 2014.
f)              Par ordonnance du 16
juin 2014, la Juge d’application des peines a refusé la libération conditionnelle des
peines infligées les 6 décembre 2011 et 12 juillet 2013.
g) Dans un rapport du 18 novembre 2014, la Direction des EPO a indiqué que le condamné se trouvait
dans le secteur fermé de la Colonie depuis le 23 septembre 2014. Il fournit un travail de bonne
qualité et adopte, dans l’ensemble, un bon comportement avec son chef. Il se montre toutefois
revendicateur envers le personnel de surveillance. Il a encouru trois sanctions disciplinaires, prononcées
les 27 octobre et 25 novembre 2014 pour avoir consommé du THC et le 6 novembre 2014 pour avoir frappé
un codétenu lors d’une bagarre. A la suite de ce dernier incident, survenu la veille, il a
refusé d’être maintenu en cellule à titre préventif, affirmant à ses interlocuteurs
qu’il « les retrouverait », qu’ils allaient avoir affaire à lui,
qu’ils ne savaient pas de quoi il était capable et qu’il n’avait « qu’une
parole ».
B.
a) Le 21 novembre 2014, l’Office d’exécution
des peines a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition tendant à refuser
la libération conditionnelle au condamné (P. 3).
b)              Entendu par la Juge
d’application des peines le 27 novembre 2014, le condamné a admis avoir « fait des
choses qu[’il] ne [devait] pas faire ». En ce qui concerne la dernière altercation
survenue en prison, il a reconnu s’être énervé lorsqu’on lui avait mis les
menottes en lui serrant les mains dans le dos, son épaule « problématique depuis
longtemps » s’étant alors luxée (P. 8, lignes 70-77). Il a relevé qu’il
souhaitait trouver un travail, ajoutant que sa mère, gérante d’une station-service, serait
« prête à [l]’engager comme employé dans une station-service »
(P. 8, lignes 99-100). En outre, il « envisage d’effectuer une formation »,
jusqu’au CFC, auprès d’un agriculteur avec lequel il est en contact depuis plusieurs
mois, étant précisé qu’il a d’ores et déjà réussi le test d’aptitude
relatif à la formation d’agropraticien AFP qu’il envisage (P. 8, lignes 100-104). Entendue
comme témoin le même jour, la mère du condamné, [...], a confirmé qu’elle
pouvait aider son fils à trouver un emploi au sein de la station-service dont elle est gérante
(P. 9, lignes 38-39).
c) Par acte daté du 26 novembre (recte : 1
er
décembre) 2014, le condamné a, produit une analyse d’aptitude pour l’attestation
AFP du 22 octobre 2014, un engagement d’un agriculteur du 26 novembre 2014 d’offrir une place
de stage au condamné, voire de conclure avec lui un contrat de travail à durée indéterminée,
le stipulant se déclarant en outre prêt à abriter l’intéressé dès
le 15 janvier 2015, ainsi que par une déclaration écrite de l’aumônier de la Prison
de La Promenade (P. 12 avec bordereau).
d)              Le 10 décembre
2014, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a préavisé en défaveur
de la libération conditionnelle (P. 15).
e)              Le 24 décembre
2014, le condamné a conclu, avec dépens, à l’octroi de la libération conditionnelle.
f) Par ordonnance du 9 janvier 2015, la Juge d’application des peines a refusé d’accorder
la libération conditionnelle à O.________ (I) et a laissé les frais de la décision,
y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 1'213 fr. 50, à
la charge de l’Etat (II).
L’autorité a fondé sa décision notamment sur le fait que la situation du condamné
n’avait pas connu d’évolution majeure depuis le précédent refus de libération
conditionnelle, ajoutant qu’un nouvel épisode d’agressivité au sein du cellulaire
était survenu qui confirmait la faible tolérance à la frustration et la difficulté
à se maîtriser présentées par l’intéressé. Il y avait dès lors
toujours lieu de craindre que le condamné ne soit pas prêt à se réinsérer dans
la société, compte tenu notamment du caractère ambitieux de son projet professionnel et
de sa méconnaissance du monde du travail.
C.
Le 22 janvier 2015, O.________ a recouru contre l’ordonnance du 9 janvier 2015, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à l’octroi de la libération conditionnelle avec effet
immédiat, subsidiairement à ce qu’elle soit assortie d’un traitement ambulatoire
ordonné à titre de règle de conduite. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité inférieure
pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
En droit
:
1.
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale
du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art.
38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège
des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues
postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal d'arrondissement,
peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), par renvoi de l’art. 38 al.
2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 91 al. 4 et 396 CPP). Il satisfait aux
conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
2.1
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il
ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est
plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic
ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
:
Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne
2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au
sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.;
ATF 119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
En ce qui concerne le
comportement du condamné durant l’exécution de la peine, le Tribunal fédéral
a exposé que, si l’art. 38 du Code pénal, dans sa version originelle de 1937, excluait
la faveur de la libération conditionnelle si le détenu ne s'était pas bien comporté
dans l'établissement, les deux exigences du bon comportement et celle du pronostic favorable étant
cumulatives, l’exigence relative au comportement dans l'établissement a été atténuée
lors de la révision du Code pénal en 1971, le législateur ayant mis l'accent sur le pronostic
favorable et se contentant d'exiger un comportement du détenu qui ne s'oppose pas à son élargissement (ATF
119 IV 5 c. 1a/aa). On peut même se demander si le comportement en détention représente
encore un critère indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple élément
supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic (ATF 119 IV 5 c. 1a/aa et
les références citées; TF 6A.71/2004 du 29 novembre 2004 c. 2.2). Selon le Tribunal
fédéral, l'accent que le législateur a voulu mettre sur la fonction de réinsertion
sociale de la libération conditionnelle, et donc la priorité donnée au pronostic favorable,
doivent être pris en considération dans l’appréciation du comportement du condamné
durant l’exécution de la peine; seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions
relatives au pronostic les comportements qui, soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement
ou à d'autres intérêts dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves
contre le personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent en
eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir
un travail convenable, abus grave de substances toxiques, etc.); si les comportements reprochés
au détenu n'atteignent pas le degré de gravité qui interdise d'emblée d'envisager
la libération conditionnelle, ils doivent être pris en considération dans l'établissement
du pronostic (ATF 119 IV 5 c. 1a/bb; CREP 27 septembre 2013/563 c. 2b in fine).
2.2
En l’espèce, la condition objective de l’exécution des deux tiers de la peine prévue
par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 17 septembre 2014.
En revanche, le comportement du condamné en détention a été émaillé de
nombreux incidents. Les épisodes ayant compromis l’intégrité corporelle d’agents
de détention et de policiers doivent être qualifiés de graves. Il en va de même des
incidents qui ont comporté des menaces explicites portant sur la sécurité de tiers. Ces
actes témoignent d’une propension marquée à l’agressivité. Comme cela
ressort du procès-verbal de son audition, le recourant peine à prendre la pleine mesure de
la portée de ses actes. Il soutient cependant que le dernier incident du 5 novembre 2014 serait
survenu du fait qu’il ne bénéficiait alors plus du suivi thérapeutique qui lui était
dispensé avant son transfert aux EPO et qu’il avait « cherché un soutien thérapeutique
en vain ». Même si tel devait avoir été le cas, le comportement incriminé
n’en serait pas excusable pour autant. On relèvera par ailleurs que le soutien médical
prodigué auparavant n’a visiblement pas suffi à prévenir des actes de violence pour
lesquels il a précédemment été sanctionné. On doit donc considérer que,
par son comportement en prison, le recourant a porté des atteintes graves au fonctionnement des
établissements dans lesquels il était incarcéré ainsi qu’aux intérêts
dignes de protection des agents de détention et de police visés par ses agissements. Il s’agit
de comportements suffisamment graves et caractérisés pour considérer qu’ils s’opposent,
en eux-mêmes, à l’élargissement du condamné.
La seconde condition de l’art. 86 al. 1 CP n’est ainsi pas réalisée.
2.3
Par surabondance, les projets de réinsertion du condamné paraissent certes réalistes ;
ils sont à tout le moins étayés par des pièces, à savoir par un engagement d’un
agriculteur du 26 novembre 2014 d’offrir une place de stage au condamné, voire de conclure
avec lui un contrat de travail à durée indéterminée, le stipulant se déclarant
en outre prêt à abriter l’intéressé dès le 15 janvier 2015, ainsi que
par une déclaration écrite de l’aumônier de la Prison de La Promenade
(P. 12 avec bordereau) et par le témoignage
de la mère du condamné.
Cela étant, il n’en reste pas moins que le recourant est un multirécidiviste. Dans leur
rapport du 11 octobre 2012, versé au dossier dans la procédure clôturée par le jugement
rendu le 12 juillet 2013 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne, les experts
psychiatres ont conclu à un risque de réitération qui « continu[ait] à
être élevé » (rapport, pp. 12 s.). Contrairement à ce que soutient le condamné,
ce risque n’était, selon les experts, pas seulement lié au désoeuvrement et à
des projets professionnels peu réalistes, mais aussi à l’échec de la mesure antérieure,
à la réitération d’infractions, à son absence de capacité introspective
et à sa grande impulsivité. Or, le comportement du condamné en détention montre qu’il
n’a absolument pas évolué et qu’il reste dangereux. Dans ces conditions et en dépit
de l’effet de prévention des peines exécutées, la cour de céans considère
le risque de réitération comme élevé. En d’autres termes, il y a tout lieu
de craindre que le condamné ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits s’il
venait à être libéré conditionnellement. Il lui incombe dès lors de faire d’abord
ses preuves en prison, comme l’a relevé la Juge d’application des peines.
2.4
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que la Juge d’application des peines
a refusé d’accorder au condamné la libération conditionnelle.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 9 janvier 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit un total de 777 fr. 60, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 janvier 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité
allouée au défenseur d’office de O.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent
septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de O.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de O.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Irène Schmidlin, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines (réf. :
OEP/PPL/80912/VRI/PEJ),
-
M. le Surveillant-chef, Etablissements de la Plaine
de l’Orbe,
-
Service de la population, secteurs étrangers
(O.________, 11.09.1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :