vd_findinfo · Jug / 2015 / 482 · 2015-08-20 · fr

TORT MORAL, ÉTAT ANTÉRIEUR, MOTIF, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 44 al. 1 CO, 47 CO, 49 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.11.2015 Jug / 2015 / 482

TRIBUNAL
CANTONAL
332
PE14.026642-//VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
S A U T E R E L, président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
plaignant, représenté par les avocats Jean-Michel Duc et Marie Signori, conseils de choix,
à Lausanne, appelant,
et
X.________
,
condamné, représenté par l’avocat Michaël Stauffacher, défenseur d’office,
à Lausanne, intimé.
Ministère public, représenté
par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 août 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a, notamment, pris acte du retrait de la plainte déposée par [...] (I), a constaté
que X.________ s’est rendu coupable de brigandage, vol, infractions à la loi fédérale
sur les étrangers pour entrée illégale et séjour illégal et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 24 mois et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de cinq jours, sous déduction
de 243 jours de détention avant jugement et de onze jours de détention supplémentaires
au titre de réparation des conditions de détention provisoire illicites subies pendant 22 jours
(III), a ordonné le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté
(IV), a pris acte pour valoir jugement d’une reconnaissance de dette signée par X.________
à l’égard d’ [...] (V), a dit que X.________ est le débiteur d’ [...]
de la somme de 200 fr. à titre de réparation du dommage et renvoyé [...] à agir devant
le juge civil pour le surplus (VI), a dit que X.________ est le débiteur de Q.________ de la
somme de 2’000 fr. à titre de réparation du tort moral, de 4’619 fr. à titre
de réparation du dommage et en remboursement des frais médicaux et de 3'886 fr. 35 à titre
de dépens pénaux, TVA comprise (VII), a donné acte à Q.________ de ses réserves
civiles pour les frais médicaux à venir et pour la perte de gain (VIII), a dit que X.________
est le débiteur de [...] de la somme de 737 fr. 50 à titre de de réparation du dommage
et renvoyé [...] à agir devant le juge civil pour le surplus (IX), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat pour la couverture très partielle des frais d’enquête
de la somme de 56 fr. 05 séquestrée sous fiche n° 497 (X), a levé le séquestre
de la somme de huit dollars US sous fiche n° 497 et ordonné la restitution de cette somme à
[...] (XI), a arrêté l’indemnité de Me Michaël Stauffacher, en sa qualité
de défenseur d’office de X.________, à 6’792 fr. 75, débours et TVA compris
(XII), a mis une partie des frais par 13'017 fr. 75, y compris l’indemnité allouée sous
chiffre XII ci-dessus, à la charge de X.________ (XIII) et a dit que l’indemnité de défense
d’office allouée à Me Michaël Stauffacher ne sera remboursable à l’Etat
de Vaud que si la situation économique de X.________ s’améliore (XIV).
B.
Le 21 août 2015, Q.________ a annoncé
faire appel du jugement. Le 16 septembre 2015, il a déposé une déclaration d’appel
motivée, concluant, avec suite de frais, principalement à la modification du chiffre VII de
son dispositif en ce sens que X.________ est le débiteur de l’appelant de la somme de 15'000
fr. à titre de réparation du tort moral, de 4'619 fr. à titre de réparation du dommage
et de remboursement des frais médicaux et de 3'886 fr. 35 à titre de dépens pénaux,
TVA comprise, les autres chiffres du dispositif étant maintenus pour le surplus. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du chiffre VII du dispositif du jugement, la cause étant renvoyée
au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir.
Le 12 octobre 2015, les parties ont été informées que l’appel sera d’office
traité en la forme écrite. La direction de la procédure a ajouté partir du principe
que, sous réserve des observations que l’appelant ferait valoir dans les dix jours, il était
inutile de lui fixer un délai supplémentaire de mémoire motivé.
Le 12 novembre 2015, X.________, intimé à l’appel, a conclu, avec suite de frais et dépens
(art. 432 CPP [sic]), au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Q.________, né le 6 mai 1952, domicilié
à [...], travaillait à plein-temps comme chauffeur poids-lourds professionnel. En 2008, il
a été victime d’une agression à Orbe, au cours de laquelle il aurait, selon lui,
subi des lésions corporelles graves. Etant depuis lors en état d’incapacité, il
n’a pas repris le travail. A partir du 12 juillet 2012, il est suivi par la psychiatre Suzette
Raharinivo Cochard, pour une psychothérapie et un traitement médicamenteux dispensés en
raison de son stress post-traumatique (P. 37/1), comme on le verra plus en détail au chiffre 1.3
ci-dessous. Selon lui, son état s’était quelque peu amélioré en 2013 dans la
mesure où il avait pu, avant le dommage survenu le 29 novembre 2014, décrit ci-dessous, exercer
une petite activité occupationnelle en transportant des proches et des invalides.
1.2
Le 29 novembre 2014, vers 5h15, au centre d’Yverdon-les-Bains, alors que Q.________ avait bu de
la bière et du vin (P. 23, p. 2) durant la nuit et qu’il cherchait un taxi pour rentrer chez
lui, X.________, né en 1984, ressortissant de Sierra Leone, l’a entraîné à
l’écart, en le saisissant par la main et en l’attirant vers un lieu situé à
l’arrière de la place Bel-Air. Sitôt après, il a asséné un coup de poing
au visage de Q.________. Sous l’effet du choc, ce dernier a chuté au sol sur le dos. X.________
s’est alors assis sur lui et, en dépit de l’absence de résistance de la victime,
laquelle demandait à son agresseur de l’épargner, l’a roué de coups de poing
au visage et sur le haut du corps, avant de lui dérober environ 100 fr. en petites coupures, un
téléphone
Samsung
Galaxy
et une paire de lunettes progressives.
Q.________ a été acheminé aux urgences de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains.
Il ressort d’un rapport établi le 1
er
décembre 2014 par l’Unité de médecine des violence de cet hôpital qu’il
a présenté en particulier des contusions au visage, des plaies superficielles de la lèvre
inférieure, un hématome de la pommette gauche, une tuméfaction du nez, un hématome
de l’arcade gauche, une hémorragie conjonctivale gauche et la perte de deux dents artificielles
(incisives droites) arrachées de son appareil dentaire. La plaie labiale a été suturée
de trois points sous anesthésie locale (P. 23, spéc. p. 5). Les photographies de ces lésions
sont annexées à l’audition du plaignant (PV aud. 7, annexes).
1.3
Selon l’attestation délivrée le 17 juin 2015 par la Dresse Raharinivo Chochard, déjà
mentionnée, le plaignant est suivi régulièrement à la consultation de cette thérapeute
depuis le 12 juillet 2012. Cette praticienne a précisé que le plaignant avait été
victime d’une première agression en 2008 avec lésions corporelles, entraînant un
stress post-traumatique important, ainsi qu’une incapacité de travail totale; le patient n’avait
pas pu reprendre son travail depuis lors. Pour sa part, la seconde agression, soit celle du 29 novembre
2014, a entraîné une recrudescence de ses symptomatologies antérieures, avec angoisses,
troubles du sommeil, cauchemars et réminiscences (« flashbacks ») des scènes de son
agression; le plaignant souffre d’un sentiment d’insécurité et adopte un comportement
d’évitement en devenant méfiant et en évitant de visiter certains lieux par peur
d’une nouvelle agression; ces différents troubles perturbent sa vie quotidienne et l’empêchent
d’avoir une vie sociale équilibrée; actuellement, ses symptômes montrent encore
la persistance d’un état de stress post-traumatique important (P. 37/1).
1.4
Q.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 2 décembre
2014. Il a pris des conclusions civiles à hauteur de 15'000 fr. en réparation de son tort moral.
Il a en outre demandé qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour les
frais médicaux à venir et pour la perte de gain.
1.5
Le 27 février 2015, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé à l’égard
de Q.________ un retrait de sécurité du permis de conduire en subordonnant la révocation
de cette mesure notamment à un suivi régulier de sa stabilité psychique et l’absence
de consommation d’alcool problématique (P. 40).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, la valeur litigieuse
étant supérieure à 10'000 fr. (308 al. 2 CPC, par renvoi de l’art. 398 al. 5 CPP).
L'appel peut être traité en procédure écrite, dès lors que seules les conclusions
civiles, respectivement des indemnités ou la réparation du tort moral, sont attaquées
(art. 406 al. 1 let. b et d CPP).
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
Il est incontesté que l’état antérieur,
soit les conséquences de l’agression subie par l’appelant en 2008, ne relève pas
de la responsabilité de l’intimé, tout comme il est incontesté que l’acte
illicite du 29 novembre 2014 engage la responsabilité civile de son auteur. Les premiers juges ont
fixé la réparation morale à 2'000 fr., soit un montant nettement inférieur au dédommagement
de 15'000 fr. demandé, pour le motif que le demandeur était déjà en situation de
stress post-traumatique avant les faits, ceux-ci ayant réalimenté celui-là (jugement,
p. 47). En d’autres termes, la part du préjudice lié à l'état antérieur,
soit les lésions psychiques durables induites par l’agression de 2008, a été exclue
de la fixation du tort moral.
3.
3.1
3.1.1
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les "circonstances particulières"
à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé (cf. art. 49 CO). Les lésions corporelles, physiques ou psychiques, doivent donc
en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une atteinte durable
à la santé. Une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices
psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité,
peuvent ainsi justifier une indemnité (TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1, in SJ 2013
I 169; arrêt 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, reproduit in JdT 2006 I 476 consid. 2
pp. 477 s.; cf. aussi ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle
doit être grave, prenant par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort, d'une longue
hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses (TF 4C.283/2005 précité). Les
circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art.
49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, in JdT 2006 I 476).
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte –
ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une
somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269, c. 2a; ATF 118 II 410,
c. 2a).
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions
sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que
l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; ATF 125 III
412 consid. 2a p. 417; arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134
III 97). L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p.
704/705 et les arrêts cités). Le juge applique les règles du droit et de l'équité
lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art.
4 CC).
La détermination de la réparation du tort moral relève du pouvoir d’appréciation
du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois
être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 410, précité).
3.1.2
Comme déjà relevé, la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte
d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une
indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; ATF 128 II 49 consid. 4.2 p. 54). En
l’espèce toutefois, on ne discerne pas de faute concomitante du lésé. L’intimé
n’en allègue du reste aucune. En particulier, l’alcool consommé par la victime
la nuit des faits n’entre pas en ligne de compte.
3.2
L’appelant invoque d’abord une fausse
application de l’art. 47 CO dans la fixation de la réparation morale, l’intensité
de ses souffrances n’ayant pas été adéquatement prise en compte par le tribunal
correctionnel (déclaration d’appel, ch. III, let. A). Il reproche ensuite aux premiers juges
d'avoir appliqué l'art. 44 CO en opérant une réduction de la réparation du tort moral
sur la base de l’état antérieur occasionné par l’agression de 2008. L’appelant
soutient ainsi que les conditions d’une pleine réparation sont réunies en sa faveur (déclaration
d’appel, ch. III, let. B).
3.3
Selon la jurisprudence (TF 4A_77/2011 - 4A_571/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1), un état
maladif antérieur peut, selon les circonstances, être pris en considération dans le cadre
de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la
jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le dommage
se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident et,
d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident
(ATF 131 III 12 consid. 4 pp. 13 s.; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.). Dans la première hypothèse
(prédisposition constitutionnelle indépendante), il faut tenir compte dans le calcul du dommage
selon l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante
qui se serait également produite sans l'événement dommageable; en effet, seul le dommage
qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable, tandis
que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue du
calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.;
Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, Band I, Zurich 1995, § 6 n.
11; Schaer, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, Bâle 1984, n. 350 p.
126). Dans la seconde hypothèse (prédisposition constitutionnelle liée), le responsable
sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition
maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une réduction de
l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération (ATF 131 III 12
consid. 4 p. 13 et les références citées; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.; TF 4C.402/2006
du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 5.1). Savoir si une prédisposition constitutionnelle
est indépendante ou liée est une question de fait (cf. Rumo-Jungo, Haftpflicht und Sozialversicherung,
Fribourg 1998, n. 826 p. 368, note de pied 525).
4.
4.1
En l’espèce, il convient d’opérer
une distinction entre les lésions physiologiques et psychiques, respectivement le tort moral réparant
les souffrances physiques et celui censé compenser les souffrances psychiques plus importantes,
mais se greffant sur des lésions préexistantes durables nécessitant des soins psychiatriques
au long cours et générant une incapacité de travail depuis six ans lors des faits de la
présente cause.
4.2
Un précédent remontant à 2002,
mentionné par la doctrine, comporte certaines similitudes avec la présent espèce (Hütte/Ducksch/Gross,
Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, 3
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2006, n° 33, tableau 8/05 – VIII/13). Un dédommagement
de 5'000 fr. plus intérêt a été accordé à une victime ayant subi de légères
blessures à la tête ayant laissé subsister un état de peur post-traumatique («
Posttraumatische
Angstzustände
») avec manifestations
de retrait dépressives («
Depressive
Rückzüge
»), la victime ayant
en plus été dépouillée de son sac à main et, ultérieurement, menacée
par l’auteur au moyen d’une lettre anonyme. La lésée avait eu besoin d’un
traitement psychothérapeutique, mais ses blessures n’avaient pas nécessité de soins.
4.3
L’appelant a subi des lésions corporelles
simples, soit pour l’essentiel des plaies au visage qui se sont résorbées en quelques
semaines, sans conséquence grave à long terme. Les coups assenés lors de cette agression
ont cependant été à la fois nombreux et violents, à telle enseigne qu’ils ont
en particulier occasionné à la victime la perte de deux dents avec une plaie labiale. L’attaque
doit ainsi être qualifiée de particulièrement brutale sinon de sauvage, comme le montrent
les photographies des lésions (PV aud. 7, annexes). Les premiers juges ont au demeurant relevé
l’acharnement avec lequel l’auteur s’en était pris au plaignant (jugement, p.
47). L’acte incriminé a du reste été qualifié de brigandage au sens de l’art.
140 ch. 1 al. 1 CP. De plus, les coups, assénés par un homme alors âgé de 30 ans,
ont atteint un sexagénaire, la victime étant dans sa 63
e
année lors des faits. Les souffrances physiques ont été importantes, compte tenu des lésions
décrites par avis médical. En particulier, elles sont sensiblement plus importantes que celles
mentionnées par la doctrine précitée. A noter que la perte de dents implantées dans
un appareil ne saurait donner lieu à une réparation réduite par rapport à la perte
de dents naturelles, le déficit fonctionnel temporaire étant le même dans les deux cas
de figure. Le montant de la réparation morale peut être arrêté à 1'500 fr. pour
la douleur physique ressentie par la victime.
4.4
En ce qui concerne les lésions psychiques,
l’appelant était déjà, lors des faits ici en cause, victime d’un stress post
traumatique nécessitant des traitements psychiatriques au long cours et générant une incapacité
de travail de très longue durée, soit de six ans lors de l’acte dommageable ici en cause.
Selon ses propres allégations, l’agression de 2014 n’a pas créé cet état,
mais a uniquement compromis la lente et légère amélioration en réactivant le stress
et les angoisses survenus en 2008 (déclaration d’appel, spéc. ch. II, 13-15). On est
donc bien en présence d’une prédisposition constitutionnelle, soit d’un état
pathologique antérieur à la survenance de l’acte illicite. Il s’agit d’une
prédisposition indépendante, car l’atteinte à la santé antérieure s’est
réalisée sans l’acte illicite de 2014, lequel n’a fait qu’en augmenter significativement
l’importance en raison de la réplication de l’agression originale (cf. Werro, La responsabilité
civile, Berne 2011, n° 1270). Enfin, l’origine de la propension de l’appelant à
abuser régulièrement de l’alcool, qui a joué un rôle notamment dans le retrait
de sécurité de son autorisation de conduire, n’est pas établie comme consécutive
à la seconde agression. Il n’est pas davantage étayé que cette propension à
la boisson ait exacerbé les souffrances découlant du fait dommageable survenu le 29 novembre
2014. Contrairement au stress post-traumatique séquellaire du fait dommageable de 2008, elle ne
constitue donc pas un motif qui commanderait de réduire l’indemnité pour tort moral.
L’intensité des angoisses et l’ampleur du repli social qui pèsent sur l’existence
et le goût de vivre de l’appelant sont établies par avis médical et justifient la
poursuite d’une psychothérapie au long cours. En outre, les premiers juges ont expressément
relevé que le plaignant était apparu ému aux débats (jugement, consid. 2.2.b p. 45
in medio), ce qui est un élément de plus témoignant de la durée de ses angoisses.
Ces symptômes sont consécutifs au fait dommageable survenu le 29 novembre 2014 dans la mesure
où cette symptomatologie a augmenté depuis lors.
En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la réparation de l’accentuation
des troubles psychiques préexistants, soit l’intensification et la dégradation d’un
stress post-traumatique qui était en voie d’amélioration, peut être fixée à
5'500 francs. Pour les deux atteintes, physique et psychique, consécutives à l’acte illicite
du 29 novembre 2014, le tort moral sera ainsi arrêté à 7'000 fr. en capital.
4.5
Conformément à la jurisprudence et en demeurant dans les limites de la conclusion en capital
de 15'000 fr., on y ajoutera les intérêts compensatoires (Werro, op. cit., n° 990), au
taux de 5 % retenu par la jurisprudence par application analogique de l'art. 73 al. 1 CO (ATF 131 III
12 consid. 9.4 et 9.5, JdT 2005 I 488, SJ 2005 I 113). Quant au moment déterminant pour le calcul
de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question
controversée de savoir s'il faut retenir la date de l'accident ou le jour du jugement (ATF 118 II
404 consid. 3b/bb, JdT 1993 I 736). La pratique de la Cour civile du Tribunal cantonal retient toutefois
la date de l'accident, soit du l’acte dommageable (cf. p. ex. CCIV 9 mai 2014/CO09.018901 consid.
XV.a in fine, avec référence à CCIV 27 janvier 2012/16), de sorte que le dies a quo de
l’intérêt sera arrêté au 29 novembre 2014.
5.
En définitive, l’appel sera admis partiellement.
Le jugement attaqué sera modifié en ce sens que l’intimé est le débiteur de
l’appelant de 7'000 fr., avec intérêt au taux de 5 % l’an dès le 29 novembre
2014, à titre de réparation du tort moral.
Les frais d’appel seront mis à la charge de l’appelant par un sixième et à
celle de l’intimé par cinq sixièmes. Outre la mesure dans laquelle chaque partie succombe,
respectivement obtient gain de cause en appel, il sera tenu compte de ce que l’appelant obtient
gain de cause sur le principe, même s’il succombe partiellement sur ses conclusions chiffrées
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). En plus de l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé
pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1
TFIP).
Pour fixer l’indemnité du défenseur d’office, les opérations utiles à
prendre en compte sont celles qui ont été effectuées dans la procédure d'appel clôturée
par le présent arrêt, étant ajouté que le mandataire a bénéficié de
la connaissance du dossier acquise jusqu’au prononcé du jugement de première instance,
procédure dans laquelle les conclusions civiles litigieuses en appel avaient déjà été
formulées. L’objet de l’appel étant restreint, les opérations utiles représentent
une durée d’activité de trois heures, pour un unique mémoire d’avocat de deux
pages et demie (P. 57) et quelques opérations annexes. Sur la base d’un tarif horaire de 180
fr., l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé doit dès
lors être arrêtée à 583 fr. 20, débours et TVA compris.
L’intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes du montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
L’appelant, qui a agi assisté par des conseils de choix, a conclu à l’octroi d’une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure
au sens de l’art. 433 CPP, pour les opérations liées à la procédure d'appel.
Il a toutefois omis de chiffrer et de justifier ses prétentions conformément à l’art.
433 al. 2, première phrase, CPP; en particulier, il n’a pas procédé dans le délai
de dix jours imparti par l’avis du 12 octobre 2015 de la direction de la procédure. Il ne
saurait donc obtenir une telle indemnité (art. 433 al. 2, seconde phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 44, 47 et 49 CO;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis partiellement.
II.
Le
jugement rendu le 20 août 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié au chiffre VII de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
“
I.
à VI.               (maintenus);
VII.
dit que X.________ est
le débiteur de Q.________ de la somme de 7'000 fr. (sept mille francs), avec intérêt au
taux de 5 % l’an dès le 29 novembre 2014, à titre de réparation du tort moral, de
4’619 fr. (quatre mille six cent dix-neuf francs) à titre de réparation du dommage et
en remboursement des frais médicaux et de 3'886 fr. 35 (trois mille huit cent huitante-six francs
et trente-cinq centimes) à titre de dépens pénaux, TVA comprise;
VIII. à XIV.
(maintenus).”
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 583 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me Michaël Stauffacher.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 1'683 fr. 20, sont mis par un sixième, soit 280 fr.
50, à la charge de Q.________ et par cinq sixièmes, soit 1'402 fr. 70, à la charge de
X.________.
V.
X.________
ne sera tenu de rembourser les cinq sixièmes de l’indemnité mentionnée au chiffre
III ci-dessus mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mes Jean-Michel Duc et Marie Signori, avocats (pour Q.________),
-
Me Michaël Stauffacher, avocat (pour X.________),
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :