vd_findinfo · Décision / 2018 / 1000 · 2018-12-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, SOUPÇON | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.12.2018 Décision / 2018 / 1000

TRIBUNAL
CANTONAL
942
PE18.022298-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 novembre 2018 par
A.________
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le
18
novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.022298-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public cantonal Strada a ouvert le 15 novembre 2018 une instruction pénale contre
A.________, F.________ et I.________ pour actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1
let. b CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]) et infraction à la LEtr (art.
115 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005; RS 142.20)
en raison des faits suivants :
En date du 14 novembre 2018, à 21h20 à [...], le corps des gardes-frontière a interpellé
I.________, A.________ et F.________ à bord d'une [...] gris foncé immatriculée [...],
châssis n° [...], alors qu'ils s'apprêtaient, selon toute vraisemblance, à commettre
un brigandage en Suisse. Lors de la fouille corporelle, la police a découvert notamment une cagoule
dans le slip d'I.________, ainsi que 500 fr. dans sa chaussette. Dans le véhicule occupé par
les intéressés ont en outre été découverts plusieurs paires de gants, cagoules,
tournevis, ainsi qu'un jerrycan d'essence, selon toute vraisemblance également liés à
leur volonté de venir commettre des actes illicites en Suisse. Enfin, les intéressés étaient
tous dépourvus de tout document d'identité et seraient ainsi entrés en Suisse sans droit.
B.
a)
Le 16 novembre 2018, le Ministère public
a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire de A.________
pour une durée de deux mois.
A l'appui de sa demande, concernant les indices de culpabilité, le Procureur a indiqué que
les prévenus semblaient tous défavorablement connus en France où ils semblaient s'être
livrés à des infractions contre le patrimoine d'une certaine gravité vu les antécédents
de police connus. Pour le magistrat, le matériel trouvé dans leur véhicule était
de nature à faire redouter la commission d'actes particulièrement graves en Suisse. Il paraissait
dès lors indispensable d'investiguer sur les raisons de leur venue en Suisse, ainsi que sur les
éventuels actes illicites déjà commis ou à commettre par les prévenus. En outre,
I.________ avait dissimulé une cagoule dans son slip et 500 fr. dans sa chaussette, ce qui, pour
le magistrat, rendait peu plausible que leur venue en Suisse fût le fruit d'une erreur, comme prétendu
par les intéressés. Le fait que les prévenus ne disposaient d'aucun document d'identité,
ni du moindre téléphone, renforçait encore les soupçons. Enfin, les versions des
prévenus différaient. Il était ainsi allégué, d'une part, qu'ils devaient rencontrer
un ami à [...] – ami que les prévenus n'avaient finalement pas rencontré –
et, d'autre part, qu'ils devaient rencontrer des « copines ». Ainsi, même les
prévenus ne s'accordaient pas entre eux sur la raison de leur voyage, ce qui renforçait là
encore les soupçons.
S'agissant du risque de fuite, le Procureur a exposé que le prévenu n'avait absolument aucune
attache avec la Suisse et n'était au demeurant pas autorisé à y séjourner. Dans ces
circonstances, il paraissait évident au magistrat que si l'intéressé venait à être
remis en liberté, il quitterait le territoire helvétique ou à tout le moins ne se tiendrait
pas à disposition de la justice en tombant dans la clandestinité afin de se soustraire à
toute poursuite pénale.
Par ailleurs, au vu de la nature des faits, une expulsion du territoire helvétique devrait être
prononcée et, dès lors, le placement en détention se justifiait pour le Procureur également
dans le but de garantir l'exécution de l'expulsion.
S'agissant du risque de collusion, le magistrat a exposé que l'enquête en était à
ses débuts et que des contrôles devaient être encore faits afin de déterminer l'étendue
de l'activité délictueuse des prévenus. Dès lors, il y avait tout lieu de craindre
que s'ils venaient à être laissés en liberté, ceux-ci compromettraient les investigations
en interférant dans l'enquête.
S'agissant du risque de réitération et de passage à l'acte, le Procureur a exposé
que le prévenu était connu en France notamment pour des faits de vols à main armée
avec arme à feu, ainsi que pour des vols par effraction. De son propre aveu, le prévenu avait
purgé une peine privative de liberté de 5 ans pour vol (cf. PV aud. n° 5, p. 2, lignes
51 ss). De plus, le magistrat a estimé que les prévenus s'apprêtaient manifestement à
passer à l'acte dans des actes d'une certaine gravité.
b)
Dans ses déterminations du 16 novembre 2018, la défense a soutenu qu'il n'existerait aucun
indice permettant d'affirmer qu'au moment de l'interpellation de A.________, ce dernier se serait livré
à des actes préparatoires délictueux. Se fondant sur les déclarations de son client,
la défense a exposé que le but de ce dernier aurait été d'aller rencontrer des filles,
qu'il se serait endormi durant le trajet, qu'il ne serait propriétaire d'aucun objet trouvé
dans le véhicule, qu'il aurait été porteur de 180 euros et qu'il ne serait jamais venu
en Suisse. Il n'aurait été porteur d'aucune pièce d'identité, ce qui conforterait
ses explications selon lesquelles il n'aurait jamais été question que le véhicule quittât
la France. En outre, les démêlés de A.________ remontraient à près de vingt
ans. La défense a ajouté que, selon la version concordante des prévenus, ces derniers
auraient voulu se rendre à [...] et qu'ils auraient été interpellés à 2,9 km
de la frontière. Pour la défense, il ressortait de l'ensemble des circonstances, et notamment
du fait que A.________ était endormi, que les prévenus n'auraient pas été engagés
dans une reconnaissance destinée à repérer les lieux d'un vol avec effraction ou d'une
agression.
c)
Par ordonnance du 18 novembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
deux mois, soit au plus tard jusqu’au 14 janvier 2019 (II), et a dit que les frais de son ordonnance,
par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III). Il a retenu l’existence de risques de fuite et
de collusion. Ces risques étant pour l'autorité réalisés, il n'était pas nécessaire
d'examiner si le risque de réitération l'était également.
C.
Par acte du 29 novembre 2018, A.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision de mise en détention provisoire ainsi qu'à sa libération
immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il ne se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il ne compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il ne compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne ne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
2.2
Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés et soutient qu'il n'y aurait pas de soupçons
sérieux contre lui qui justifieraient son maintien en détention provisoire.
2.3
A teneur de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu soit
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence,
il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même aux
divers stades de l’instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’accomplis-sement
des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2). En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance
et plus l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_276/2018 du 27 juin 2018 consid.
2.2).
2.4
En l'espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté qu'il ressortait du dossier les
éléments suivants :
-
les déclarations des coprévenus étaient
contradictoires concernant les motifs de leur venue en Suisse, leur rencontre avec des gens ou avec des
filles (cf. PV aud. arrestation de F.________ du 16 novembre 2018, Iignes 36 et ss; PV aud. arrestation
d'I.________ du 16 novembre 2018, Iignes.54 et ss, Iignes 61 et ss; PV aud. d'I.________ du 15 novembre
2018, p. 2,
R. 3);
-
une cagoule était cachée dans le slip
d'I.________;
-
le prévenu et les deux autres coprévenus
ont été interpellés alors qu'ils n'avaient aucun document d'identité, ni aucun téléphone
portable sur eux;
-
l'absence de téléphone portable sur
les trois coprévenus était pour le moins suspecte (cf. not. PV aud. arrestation de F.________
du 16 novembre 2018, Iignes 36 et ss);
-
lors de la fouille du véhicule, il avait
été retrouvé les objets suivants :
-
1 grand bidon d'essence;
-
2 cagoules;
-
3 paires de gants;
-
2 petits chalumeaux;
-
1 tournevis;
-
1 paire de chaussures;
-
3 bouteilles-sprays lave-vitre
et ammoniaque;
-
des habits de rechange;
-
lampe frontale, paire
de gants noirs, paires de chaussettes noires, pantalons noirs.
Jugeant qu'il ne lui appartenait pas, à ce stade, de trancher entre les versions contradictoires,
cela étant le rôle du juge au fond, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que
le matériel retrouvé et l'absence de téléphones portables chez les trois coprévenus
dénotait, selon le cours ordinaire des choses, une organisation préalable et concertée
en vue de déployer une activité criminelle. De plus, cette organisation préalable et concertée
permettait aussi de couvrir la fuite des intéressés, l'absence de téléphones portables
empêchant leur localisation.
Par ailleurs, le premier juge a souligné qu'il ressortait du rapport d'investigation de la police
de sûreté du 15 novembre 2018 (cf. p. 6) que les antécédents judiciaires de A.________
étaient, renseignements pris auprès du Centre de coopération policière et douanière,
les suivants : 1998 : vol avec effraction; 1999: vol à main armée avec arme à feu, vol
avec arme.
Au vu de ces éléments, l'autorité intimée a retenu qu'il existait des soupçons
suffisants pour considérer que A.________ et ses coprévenus s'étaient rendus coupables
d'actes préparatoires délictueux à brigandage et d'infraction à la LEtr.
2.5
Cette appréciation échappe à la critique et peut être confirmée.
En effet, si A.________ et I.________ ont tous deux déclaré qu’ils devaient aller voir
« des copines » – A.________ ayant précisé qu’il ne les connaissait
pas et ne savait pas de qui elles étaient les copines –, F.________, qui conduisait le véhicule,
a quant à lui déclaré qu’il était venu voir à [...] un ami qui n’était
pas là et qu’en partant, il avait passé par les hauts de [...] et s’était
un peu perdu. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme le recourant, les déclarations des
prévenus sont bel et bien contradictoires sur les raisons de leur venue en Suisse. On ne saurait
par ailleurs affirmer, comme le fait le recourant, que l’absence de pièces d’identité
chez les trois prévenus conforterait l’idée qu’ils se sont trompés et n’avaient
aucune intention d’entrer sur le territoire suisse, puisque cet élément, surtout mis
en relation avec l’absence de téléphones cellulaires, peut tout aussi bien conforter
l’idée que les prévenus voulaient bien plutôt éviter d’être repérés
et identifiés alors qu’ils s’apprêtaient à passer à l’exécution
d’un brigandage en Suisse. C’est par ailleurs à tort que le recourant nie la présence
de dispositions concrètes prises par les prévenus, au vu du matériel retrouvé, du
déplacement en Suisse et de l’absence de téléphones cellulaires et de pièces
d’identité. En effet, le fait que les prévenus ne se connaissaient pas tous avant ce
soir-là ne les empêchait nullement d’avoir pris ensemble des dispositions concrètes
en vue de passer à l’acte. Le fait que le recourant, selon ses déclarations, se serait
endormi dans la voiture n’est d’aucune pertinence, dès lors qu’il ne lui est pas
reproché d’avoir procédé à une reconnaissance des lieux qui aurait exigé
une vigilance constante des trois comparses. Par ailleurs, rien n’impose d’accorder une crédibilité
particulière – surtout au vu de ses antécédents – à l’affirmation
du recourant selon lesquelles le cutter et le paquet de lames trouvés sur lui étaient dans
ses poches à des fins de bricolage.
Dans ces conditions, il existe à ce stade précoce de l’enquête de sérieuses
raisons de soupçonner le recourant de s’être rendu coupable d’actes préparatoires
délictueux en vue de commettre un brigandage en Suisse et, par la même occasion, d’infraction
à la LEtr, les dénégations du recourant sur ce point n’étant pas crédibles.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée; TF 1B_249/2013 du 12 août 2013, consid. 6.1).
Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF
1B_393/2015 du
9 décembre 2015 consid.
2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I
60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse
être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d).
3.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte estimé que le risque de fuite était
concret. Rappelant qu'un des buts de la détention avant jugement visait à garantir qu'une personne
fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit reste à disposition de la
justice pénale durant l'instruction ou durant les débats au tribunal et, le cas échéant,
que la peine prononcée soit effectivement exécutée, l'autorité intimée a retenu
qu'au vu des mesures d'instruction en cours, le prévenu étant ressortissant de France, soit
un pays qui n'extradait pas ses ressortissants, le risque de se soustraire aux poursuites pénales
suisses apparaissait non seulement possible, mais également probable.
3.4
Cette appréciation échappe à la critique et peut être confirmée.
L’argument du recourant selon lequel il n’aurait pas cherché à fuir lors du contrôle
par le corps des gardes-frontière, de sorte qu’il n’y aurait aucune raison de penser
qu’il se soustrairait à la justice, tombe à faux. En effet, une fuite au moment du contrôle,
outre qu’elle aurait vraisemblablement été vaine, aurait compromis toutes les protestations
d’innocence dont les prévenus pouvaient penser être en mesure de se prévaloir en
cas de contrôle, et n’infirme nullement le risque de fuite maintenant que le prévenu
a pris conscience des possibles conséquences pénales de ses actes.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.
4.2
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l’art. 221
al.
1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvre, propres à entraver
la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2;
TF 1B_488/2018 du 5 novembre 2018 consid. 2.1. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2). En tout état de cause, lorsqu'un prévenu est placé en détention,
la procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
4.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que le risque de collusion
était concret. L'enquête venait de débuter et des mesures d'instruction étaient en
cours afin d'établir l'activité délictueuse du prévenu. Il y avait donc lieu d'éviter,
en cas de libération de ce dernier, qu'il compromette la recherche de la vérité, notamment
en alertant d'éventuels complices et/ou en faisant disparaître des moyens de preuve, étant
rappelé que le maintien en détention provisoire en raison d'un risque de collusion visait à
garantir la constatation exacte et complète des faits.
4.4
Cette appréciation échappe à la critique et peut être confirmée.
L’argumentation du recourant selon laquelle l’absence de téléphones cellulaires
démontrerait que les prévenus n’avaient pas l’intention d’appeler qui que
ce soit et qu’il n’y aurait pas de participation autre à la présumée préparation
au brigandage tombe à faux. En effet, outre que la collusion redoutée porte avant tout sur
les autres prévenus arrêtés en même temps que le recourant, le fait qu’il n’avait
pas la possibilité d’appeler qui que ce fût le soir en question n’entre nullement
en contradiction avec la possibilité, en cas de libération, de prendre contact avec d’autres
personnes ou de faire disparaître des preuves.
5.
5.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.; Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), il convient d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
5.2
En l'état du dossier et au vu de la situation personnelle du recourant, aucune mesure de substitution
n'est susceptible de prévenir valablement les risques redoutés, le recourant n’en proposant
d’ailleurs pas.
Enfin, au vu des faits reprochés et des mesures d'instruction en cours, la détention ordonnée
pour une durée de deux mois respecte le principe de proportionnalité, les arguments du recourant
sur ce point étant dénuées de pertinence.
6.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance du 18 novembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70,
soit à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 novembre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux-cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et
septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de A.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :