vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 418 · 2020-05-01 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 431 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.05.2020 Arrêt / 2020 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
OC16.022210-200523
98
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à Moudon, contre la décision rendue le 25 février 2020 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 février 2020, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après :
la justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée
le 4 juin 2019 pour une durée indéterminée en faveur de S.________ (ci-après :
la personne concernée ou le recourant), né le [...] 1952, célibataire, à son domicile
la Fondation [...], à [...] (ci-après : l’[...]), ou dans tout autre établissement
approprié (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que le placement à des fins d’assistance
de S.________ devait être maintenu dès lors que, grâce au cadre dont il bénéficiait
actuellement au sein de l’établissement, sa situation sur le plan social et sanitaire s’était
grandement améliorée et qu’il s’y était progressivement intégré,
malgré son souhait de retour à domicile.
B.
Par courrier du 14 avril 2020, S.________ a formé recours contre la décision précitée.
Le 20 avril 2020, la juge de paix a informé la Chambre de céans qu’elle renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la décision
entreprise.
Le 22 avril 2020, [...], directrice de l’[...], a indiqué qu’en cette période de
confinement, tous les déplacements de leurs résidents étaient limités au strict minimum,
telle que l’urgence médicale, qu’elle ne pouvait se permettre de prendre le risque de
ramener le virus au sein de l’établissement et qu’elle requerrait le renvoi de l’audience
de quelques semaines.
Le 24 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a informé [...] que
l’audience du 1
er
mai 2020 était maintenue et que l’audition du recourant se déroulerait par visioconférence.
Interpellé par la Juge déléguée de la Chambre de céans, le Dr [...], spécialiste
FMH en psychiatrie, a indiqué, le 24 avril 2020, qu’il lui était impossible d’établir
un rapport médical circonstancié rapidement, dès lors que depuis la reddition de son dernier
rapport, il n’avait vu l’intéressé que le 16 octobre 2019, celui-ci le tenant responsable
de son placement en institution. Le Dr [...] a toutefois expliqué que l’équipe soignante
de la fondation l’informait régulièrement de son évolution. Ainsi, il a indiqué
que sur le plan de l’hygiène, le recourant avait porté la même veste pendant quasiment
une année et refusait d’en changer, que ses vêtements étaient changés chaque
dimanche, que sa compliance aux soins était mauvaise, qu’il avait besoin d’être
stimulé pour prendre une douche, qu’il accumulait plusieurs objets sur son rollator, que les
visites de sa sœur ne l’intéressaient pas, qu’il restait poli avec les autres résidents,
mais ne faisait rien pendant la journée, qu’il présentait une intolérance à
la frustration avec parfois des comportements agressifs, et qu’il avait également des comportements
racistes et dénigrants envers sa curatrice. Le Dr [...] a conclu en indiquant ne pas pouvoir
se prononcer sur un diagnostic, dès lors que les éléments précités ne reposaient
que sur des constatations indirectes.
Egalement interpellée, la curatrice [...] s’est entièrement référée, le
27 avril 2020, à la décision entreprise et a demandé sa dispense de comparution personnelle
à l’audience du 1
er
mai 2020.
Par avis du 29 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a fait droit à
la requête de la curatrice.
Lors de l’audience du 1
er
mai 2020, S.________ a été entendu par la Chambre de céans. N’ayant pas été
autorisé à sortir de l’[...] en raison du confinement qui prévaut actuellement sur
le territoire, l’intéressé a été entendu par visioconférence (Facetime,
soit le seul moyen technique à disposition) et a déclaré ce qui suit :
« Je
suis toujours opposé à la décision du 25 février 2020. Je ne suis pas bien à
l’[...] et souhaiterais rentrer chez moi. Je n’ai cependant plus de chez moi du fait que
la curatrice a résilié mon bail. La situation ici, à l’[...], s’est empirée,
car il y a de plus en plus de monde. Je suis abstinent depuis mon entrée à l’hôpital.
J’ai envoyé le Dr [...] se faire voir ; il est payé par l’Etat. Je n’ai
plus de contact avec mes frères et sœurs depuis Noël. Je ne souhaite pas changer d’établissement,
j’aimerais seulement rentrer chez moi. Je suis d’accord de prendre mes médicaments,
mais je désire les prendre seul, sans aide. »
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
S.________ est né le [...]
1952.
Il est l’aîné d’une fratrie de quatre enfants, à savoir d’une sœur,
[...], et de deux frères, [...] et [...].
2.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10
mai 2016, la justice de paix a notamment dit que l’enquête en institution de curatelle et
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de S.________ se poursuivait, a confirmé
le placement provisoire à des fins d’assistance du prénommé au Centre de psychiatrie
du Nord vaudois (ci-après : le CPNVD) ou dans tout autre établissement approprié,
a institué en faveur de l’intéressé une curatelle provisoire de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et a nommé en qualité de curatrice [...], assistante sociale à l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP) devenu, depuis le 1
er
janvier 2020, le Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP).
Le 12 mai 2016, S.________ a quitté le CPNVD et a rejoint son appartement.
Le 31 octobre 2016, les Drs [...], ...][...] et
...][...], respectivement médecin adjoint, chef de clinique adjoint et médecin assistant à
l’Institut de Psychiatrie Légale (IPL) du CHUV, ont diagnostiqué chez S.________ un syndrome
de dépendance à l'alcool (utilisation continue), des troubles spécifiques de la personnalité
(soit des difficultés personnelles et sociales considérables) de survenance tardive liés
à la consommation d'alcool, ainsi qu'une dysthymie. L'intéressé avait admis qu’il
avait provoqué un incendie dans son appartement lausannois et que c'était la conséquence
d'une alcoolisation aiguë et d'une maladresse, mais considérait que le risque était devenu
négligeable dès lors qu’il avait réduit sa consommation à 1,5 litres de vin
rouge par jour. Les experts n'ont pas estimé le placement à des fins d’assistance nécessaire
et ont proposé que la problématique de l'alcool soit suivie par un généraliste, la
poursuite de l'intervention du centre médico-social (ci-après : CMS) à un rythme
bi-hebdomadaire, ainsi qu’une aide au ménage.
Dans leur rapport complémentaire du 12 avril 2017, les experts ont relevé que S.________ avait
indiqué son intention de ne pas collaborer aux mesures qui avaient été mises en place
pour assurer notamment son suivi médical et psychiatrique. Ils ont expliqué avoir trouvé
un médecin généraliste qui acceptait d’assurer le suivi médical de S.________,
mais ont toutefois recommandé un placement de celui-ci dans un établissement public médico-social
dans le cas notamment où le suivi deviendrait insuffisant pour éviter une mise en danger de
lui-même ou d’autrui.
3.
Le 10 novembre 2017, S.________ a été placé à des fins d’assistance au CPNVD
sur décision médicale au motif qu’il avait été retrouvé alcoolisé
et gisant au sol dans son vomi.
Par courrier du 28 novembre 2017, l’OCTP a informé l’autorité de protection que
le CMS ne souhaitait plus suivre S.________ en cas de retour à domicile, que le suivi ambulatoire
avait atteint ses limites, que l’intéressé ne se rendait plus chez son psychiatre et
très peu chez son médecin généraliste et que sa dame de compagnie « avait
jeté l’éponge ».
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 janvier 2018, la justice de paix a notamment ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de S.________, a confirmé
le placement à des fins d’assistance du prénommé au CPNVD ou dans tout autre établissement
approprié et a délégué au CPNVD, ou à tout autre établissement où
S.________ serait placé, sa compétence pour statuer sur la levée du placement si les conditions
étaient remplies.
Le 29 mars 2018, le placement à des fins d’assistance de S.________ a été levé
et ce dernier a rejoint son domicile. Il était convenu que le CMS se rendrait chez l’intéressé
à raison d’une fois par jour.
Par courrier du 9 avril 2018, [...], directeur de ...]Pro Senectute, a signalé à l’autorité
de protection que la situation de S.________ se plaçait « hors limite » d’un
accueil en logement protégé. Il exposait que l’intéressé présentait une
situation de sévère insécurité socio-sanitaire en raison de sa sous-alimentation
chronique, de sa consommation excessive d’alcool et de son hygiène personnelle et domiciliaire
déficiente. Son comportement négligent faisait en outre craindre un risque de feu dans son
logement. [...] indiquait qu’un appartement protégé n’était plus en mesure
d’assurer la sécurité de S.________ et préconisait qu’il intègre un hébergement
en EMS.
Le 17 juillet 2018, S.________ a été retrouvé à son domicile gisant dans ses excréments,
dans un état d’hygiène précaire et dans un appartement encombré et insalubre.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la justice de paix a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance en faveur de S.________, a ordonné son placement
provisoire à l’Hôpital [...] (ci-après : le [...]) ou dans tout autre établissement
approprié, a requis la collaboration de la force publique de le conduire, au besoin par la contrainte,
au HIB dès que possible et a délégué à l’établissement où il
serait placé la compétence de statuer sur une levée dudit placement.
Le 27 novembre 2018, S.________ a quitté le CPNVD et a intégré l’[...].
Dans son rapport d’expertise du 26 février 2019, le Dr [...], médecin adjoint auprès
de l’IPL, a diagnostiqué chez S.________ une dépendance à l’alcool (abstinent
dans un environnement protégé), un trouble de la personnalité (type narcissique) et un
trouble de l’humeur (dysthymie). Il exposait que l’intéressé présentait des
difficultés à assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, tant personnels
que financiers et administratifs, notamment lors de la consommation massive d’alcool et de la péjoration
de son humeur. Selon l’expert, la mesure de curatelle instaurée à l’égard
de l’intéressé n’était pas suffisante et il se justifiait d’ordonner
une curatelle de portée générale. L’expert indiquait que le trouble de la personnalité
de S.________ pouvait être soigné, mais non guéri, et que le pronostic quant à l’alcoolisme
de l’intéressé était réservé au vu de la banalisation que celui-ci montrait.
Il ajoutait aussi que les symptômes dépressifs de S.________ pouvaient être soignés
par une abstinence à l’alcool ou par une nette diminution de sa consommation, ainsi qu’avec
une médication adéquate. Il précisait néanmoins que S.________ banalisait entièrement
l’importance de toute démarche médicale ou sociale à son égard. Le Dr [...]
retenait que la dépendance de S.________ augmentait le risque et la gravité de ses troubles
dépressifs, d’une probable désinhibition et d’une décompensation du trouble
de la personnalité. Il pouvait également se mettre en danger au motif d’une « hygiène
très précaire ». Sur le plan somatique, l’intéressé avait déjà
souffert de chutes à répétition et présentait des troubles de l’équilibre
et de la marche qui pouvaient être imputés en grande partie à une consommation chronique
et aiguë d’alcool. L’expert précisait en revanche que l’expertisé ne
présentait pas de danger pour autrui. Selon l’expert, S.________ avait besoin d’un encadrement
afin de soigner ses difficultés liées à l’alcool, mais aussi pour l’aider
dans sa situation médico-sociale « chaotique ». Au vu de l’anamnèse
de l’intéressé, de son évolution et des différentes mesures déjà
tentées, une prise en charge institutionnelle s’imposait. L’expert soulignait qu’il
était difficile de trouver un établissement approprié pour les pathologies présentées
par S.________ ainsi qu’en raison de son âge, mais qu’il apparaissait que l’[...]
correspondait à ces critères.
6.
Par décision du 4 juin 2019, la justice de paix a notamment ordonné pour une durée indéterminée
le placement à des fins d’assistance de S.________ auprès de l’[...] ou dans tout
autre établissement approprié. Cette décision a été confirmée par la Chambre
des curatelles par arrêt du 12 juillet 2019.
7.
Le
23 décembre 2019, la juge de paix a interpellé, dans le cadre de l’examen périodique
du placement à des fins d’assistance de l’intéressé, la directrice de l’[...]
ainsi que la curatrice [...] afin qu’elles lui adressent un rapport sur la situation de l’intéressé
en indiquant si son état actuel nécessitait un encadrement et une assistance que seule la prolongation
de son placement pouvait lui procurer, si l’établissement actuel était toujours approprié,
s’il était toujours opposé à sa prise en charge institutionnelle et le cas échéant
de quelle manière cette opposition se manifestait.
Par courrier du 13 janvier 2020, [...] a indiqué que l’intéressé séjournait
au sein de l’établissement depuis le 27 novembre 2018, qu’il se déplaçait
avec un rollator à l’intérieur de l’établissement, qu’il sortait occasionnellement
seul à l’extérieur dans un périmètre d’environ deux cents mètres,
qu’il avait besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne, qu’il devait être
stimulé et soutenu, que cet accompagnement générait d’importantes négociations,
qu’il avait besoin d’une aide complète pour les AVQI (actes de la vie quotidienne intime),
qu’il y participait selon un programme établi et qu’il respectait, que la négociation
était souvent nécessaire et qu’il était totalement dépendant de l’établissement
pour les sorties et son intégration sociale. Sur le plan de l’intégration, la directrice
a exposé que l’intéressé avait tissé des liens avec plusieurs habitants et
participait avec plaisir aux activités internes. Elle a ajouté que la structure cadrante ainsi
que l’alliance thérapeutique avaient permis à l’intéressé d’élaborer
un projet individuel, qu’aucune alcoolisation durant le séjour n’avait été
constatée, que son envie de retourner à domicile s’était atténuée avec
le temps et que ce qui était important pour lui était la levée de son placement. Elle
a ainsi conclu que le placement lui était favorable pour le bon suivi de la progression et une stabilisation
de son état de santé.
Par courrier du 29 janvier 2020, [...] a indiqué que les contacts avec la personne concernée
étaient peu fréquents, que depuis que son appartement avait été liquidé, S.________
refusait de la rencontrer, qu’il persistait à demander son retour à domicile, quand bien
même il savait que le bail de son appartement à [...] avait été résilié,
que selon les informations du référent au sein de l’établissement, l’intéressé
s’était progressivement adapté à l’institution ainsi qu’aux résidents
malgré son opposition au placement et qu’enfin, grâce au cadre actuel dont il bénéficiait,
il était notoire que la situation socio-sanitaire s’était nettement améliorée,
qu’il était ainsi dans son intérêt de prolonger son placement à des fins d’assistance,
l’[...] étant un établissement approprié.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de S.________ en application de l’art. 431 CC.
1.2
Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen périodique de la mesure de placement
(art. 426 CC), le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017
[cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 18 mars 2020/63 ; JdT 2011 III 43).
1.3
Signé, exposant sommairement mais clairement (« opposition totale à [la] décision
du 25 février 2020 ») son désaccord (art. 450e al. 1 CC), et interjeté
dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours déposé par
S.________ est recevable.
L’autorité de protection a, quant à elle, renoncé à se déterminer sur
le recours le 20 avril 2020.
2.
2.1
L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale
réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF
139 III 257 consid. 4.3).
2.2
La Chambre de céans a entendu
le recourant le 1
er
mai 2020. A cette date, la Suisse était dans une situation extraordinaire due à la pandémie
du Covid-19. Dès lors qu’aucun transfert de patient n’était plus possible et qu’aucune
visite dans les hôpitaux n’était autorisée, le recourant a été entendu
par visioconférence (Facetime), conformément aux art. 4 et 6 de l’Ordonnance du 16 avril
2020 du Conseil fédéral instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine
de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural ;
RS 272.81). La technique à disposition de l’Ordre judiciaire ne permettant pas un enregistrement,
les déclarations du recourant ont été retranscrites de manière détaillée
dans un procès-verbal annexe, déclarations relues au recourant lors de son audition.
3.
3.1
Le recourant s’oppose au maintien de son
placement à des fins d’assistance. Lors de l’audience du 1
er
mai 2020, il a précisé qu’il ne souhaitait plus changer d’établissement, mais
désirait simplement la levée de la mesure afin de pouvoir rentrer chez lui.
3.2
3.2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de
la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent  aussi  devant l’instance judiciaire de
recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe,
soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état
de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
3.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d’assistance doit
être prise sur la base d’un rapport d’expertise. L’expertise requise sur la base
de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en particulier un avis sur l’état de santé
de l’intéressé, puis sur les effets que d’éventuels troubles de la santé
pourraient avoir sur la mise en danger de soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un
grave état d’abandon et dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III
289 consid. 4.5, JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer
si le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, éventuellement
la prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors crucial de mesurer
le risque concret, pour la santé et la vie de la personne concernée, respectivement, pour les
tiers, si l’on négligeait le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert
ou la prise en charge de la personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007
du 10 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3). Pour le reste, il
incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne l’assistance personnelle nécessaire,
le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert
doit préciser également si la personne en cause paraît, de manière crédible,
avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi l’établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les réf.
cit.).
En l’espèce, la décision du 25
février 2020 a été prise par l’autorité de protection de l’adulte dans
le cadre de l’application de l’art. 431 CC. Selon cette disposition, dans les six mois qui
suivent le placement, l’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée
(al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent. Par la suite, elle
effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
L’art. 450e al. 3 CC applicable à la procédure de placement à des fins d’assistance
devant la juridiction de recours ne distingue pas si cette procédure se rapporte à un placement,
ou à un examen périodique, ou à une décision consécutive à une demande
de libération de la personne concernée.
Le recours à des expertises rendues lors de procédures antérieures est d’emblée
strictement limité car l’expert doit se prononcer sur les questions posées dans la procédure
en cours. Si, comme en l’espèce, on doit examiner la prolongation d’une mesure de placement
à des fins d’assistance ordonnée précédemment et statuer sur le maintien de
la personne concernée dans l’institution, l’expertise prescrite par l’art. 450e
al. 3 CC doit dire si, et dans quelle mesure, un changement est intervenu dans les facteurs concrètement
retenus par l’expertise antérieure ou initiale. Pour répondre à des questions nouvelles,
on ne peut donc se référer simplement au rapport d’expertise rendu dans le cadre d’une
procédure antérieure (sur le tout ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les réf. cit.).
3.3
Les premiers juges ont maintenu le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
le 25 février 2020 en se fondant sur le courrier de la directrice de l’[...], [...], du 13
janvier 2020 et celui de la curatrice du 29 janvier 2020. Le Dr [...] a par ailleurs établi le 24 avril
2020 un bref rapport médical sur demande de la Chambre de céans. Si ce rapport n’est
pas à proprement parler un rapport d’expertise, il est
aussi complet que possible compte tenu de l’absence de collaboration du recourant. En effet, le
Dr
[...]
a indiqué qu’il avait été dans l
’impossibilité
de le rencontrer depuis le 16 octobre 2019, car celui-ci le tenait responsable de son placement
en institution. L’équipe soignante de l’établissement de placement a fait le même
constat en indiquant que la
compliance
actuelle de l’intéressé aux soins était mauvaise. Cette
attitude
oppositionnelle n’est pas nouvelle ; le recourant avait en effet déjà
épuisé à l’époque le réseau assurant le suivi de ses mesures ambulatoires
en se montrant très peu collaborant et en refusant l’aide qui lui était apportée.
Dans ces circonstances, il faut considérer que
le
courrier de [...] du 13 janvier 2020 et celui de la curatrice du 29 janvier 2020, complétés
par le rapport médical précité, sont suffisants pour que l’autorité puisse
se prononcer dans le cadre du réexamen.
3.4
3.4.1
Le recourant souffre d’une dépendance à l’alcool, d’un trouble de la personnalité
de type narcissique et d’un trouble de l’humeur (dysthymie). Selon le rapport du Dr
[...]
du 24 avril 2020, l’équipe soignante de l’établissement de placement − qui
l’a régulièrement tenu informé – a exposé que, sur le plan de l’hygiène,
le recourant avait porté la même veste pendant quasiment une année et refusait d’en
changer, que ses vêtements étaient changés chaque dimanche, que la compliance au soins
était mauvaise, qu’il avait besoin d’être stimulé pour prendre une douche,
qu’il ne faisait rien pendant la journée, qu’il présentait une intolérance
à la frustration avec parfois des comportements agressifs et qu’il avait également des
comportements racistes et dénigrants envers sa curatrice.
Dans son courrier du 13 janvier 2020,
[...]
a pour sa part exposé que si durant le séjour du recourant,
aucune
alcoolisation n’avait été constatée, celui-ci avait en revanche besoin d’aide
dans les actes de la vie quotidienne, qu’il devait être stimulé et soutenu, que cet accompagnement
générait d’importantes négociations, qu’il avait besoin d’une aide complète
au quotidien, qu’il y participait selon un programme établi et qu’il respectait, que
la négociation était souvent nécessaire, qu’il était totalement dépendant
de l’établissement pour les sorties et son intégration sociale et qu’il se déplaçait
avec un rollator à l’intérieur de l’établissement. Elle a ajouté que
sur le plan de l’intégration, l’intéressé avait tissé des liens avec
plusieurs habitants et participait avec plaisir aux activités internes. La curatrice a quant à
elle indiqué, dans son courrier du 29 janvier 2020, que selon le référent au sein de l’établissement
de placement, la situation socio-sanitaire du recourant s’était nettement améliorée
depuis son arrivée. Tant la curatrice que la directrice sont ainsi d’avis que, pour le bon
suivi de la progression et une stabilisation de son état de santé, il serait dans l’intérêt
du recourant de prolonger son placement.
Il résulte de ce qui précède que l’intérêt du recourant commande effectivement
la poursuite de sa prise en charge institutionnelle, les conditions de l’art. 426 CC, soit une
cause (un trouble psychique, notion qui englobe les dépendances) et une condition (un besoin de
protection), apparaissant toujours réunies. En effet, aucun c
hangement
particulier n’est intervenu dans les facteurs concrètement retenus par l’expertise du
26 février 2019. L’
assistance
dont a besoin le recourant pour pallier à sa mise en danger, due notamment à ses alcoolisations
massives, ne peut lui être fournie que dans un cadre quotidien et imposé, auquel seul le placement
à des fins d’assistance peut répondre, vu les nombreuses tentatives de mesures à
domicile mises en échec par l’intéressé. Cette mesure porte d’ailleurs ses
fruits, dès lors que les intervenants ont confirmé que la situation sociale et sanitaire de
l’intéressé s’était améliorée, qu’aucune alcoolisation durant
le séjour n’avait été constatée, qu’il s’était progressivement
adapté à l’institution et que la structure ainsi que l’alliance thérapeutique
lui avaient permis d’élaborer un projet individuel. C’est donc à juste titre que
les premiers juges ont maintenu en l’état la mesure.
Pour le
surplus, l’[...] apparaît finalement
être un établissement approprié. Dans son arrêt du 4 juin 2019, la Chambre des curatelles
avait invité la curatrice à entreprendre les démarches nécessaires en vue du prochain
examen périodique de la mesure pour trouver un établissement plus approprié à la
situation du recourant. Celui-ci, âgé à l’époque de seulement 68 ans, se sentait
en décalage par rapports aux autres résidents et avait fait part de sa solitude. Il ressort
des derniers courriers que l’intéressé a depuis tissé des liens avec plusieurs habitants
et participe avec plaisir aux activités internes. Il a enfin clairement déclaré lors de
l’audience du 1
er
mai 2020 ne plus souhaiter changer d’établissement.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, la
prise en charge institutionnelle du recourant devant être maintenue.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Mme [...] du SCTP,
-
Mme [...] de l’[...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :