vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 465 · 2014-06-27 · fr

PARTIE À LA PROCÉDURE, CURATELLE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL} | 389 al. 1 ch. 1 CC, 390 al. 1 ch. 1 CC, 450 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.06.2014 Arrêt / 2014 / 465

TRIBUNAL
CANTONAL
D114.002716-140885
145
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 juin 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
389 al. 1 ch. 1, 390ss, 450 al. 2 ch. 2 CC ; 14 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par la
Fondation
de Nant
, à Corsier-sur-Vevey, contre la décision
rendue le 13 février 2014 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
dans la cause concernant
C.________
,
à Vevey.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 13 février 2014, envoyée pour notification aux parties le 17 avril 2014,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : justice
de paix) a renoncé à instituer une curatelle en faveur de C.________, né le [...] 1981,
(I) et laissé les frais de justice à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré que C.________ disposait d’une aide suffisante
de proches et des services sociaux pour répondre à ses besoins et que sa situation serait réexaminée
si le contexte devait se modifier ou s’il venait à manquer d’aide.
B.
Le 5 mai 2014, la Fondation de Nant (ci-après : la Fondation), à Montreux, a recouru contre
cette décision et conclu à l’institution d’une curatelle de portée générale
à l’égard de C.________.
Interpellée, la justice de paix a déclaré, par courrier du 19 mai 2014, ne pas entendre
reconsidérer sa décision.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par écriture du 17 janvier 2014, le Dr G.________, Médecin Chef de clinique dans l’Unité
de traitement des dépendances de la Fondation, a demandé à la justice de paix de placer
C.________ sous curatelle de portée générale. Requérant d’asile, l’intéressé
vivait depuis plus de dix ans en Suisse et résidait au Foyer Y.________ de Vevey. Depuis 2009, souffrant
d’une maladie psychiatrique chronique invalidante et d'une dépendance à diverses substances,
il était suivi par l’Unité ambulatoire spécialisée [...] [...]. Tout en bénéficiant
d’un suivi comportant des entretiens médico-infirmiers, des réunions de réseaux,
des dépistages de consommation de drogue et une surveillance relative à la prise régulière
de ses médicaments, C.________ avait effectué de nombreux séjours hospitaliers à
la Clinique psychiatrique de Nant en raison de décompensations psychiques aiguës. Depuis l'automne
2012, son état général se détériorait et il se montrait de plus en plus réticent
à suivre ses traitements au point d’avoir arrêté toute médication depuis plusieurs
mois et de devoir être hospitalisé à la Fondation de plus en plus souvent. Selon les constatations
des infirmiers et des assistants sociaux qui s’occupaient de lui, son état de santé devenait
précaire. A l’exception de rencontres très courtes et régulières avec l'assistante
sociale de l'Y.________, C.________ ne bénéficiait d'aucun autre soutien médico-psycho-social.
Par ailleurs, à la suite d’une bagarre qui l’avait opposé à une résidente
du foyer Y.________, il avait été hospitalisé, au mois de mars 2012, au Service ORL du
CHUV en raison de l’amputation d’une partie de sa langue. A la suite de cette altercation,
une enquête pénale avait été ouverte. C.________ était dans l’incapacité
de gérer ses affaires et d’entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser
son séjour en Suisse ainsi que pour défendre ses intérêts dans le cadre de l’enquête
pénale en cours. Vu ses difficultés, le Dr G.________ estimait impératif que C.________
dispose d’un soutien ainsi que d’un accompagnement socio-administratif afin qu’il puisse
être déchargé des difficultés qu’il rencontrait et qu’il puisse mieux
se soigner.
Le 6 février 2014, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
juge de paix) a procédé aux auditions respectives de C.________, de l’assistante sociale
T.________ et du Dr G.________.
T.________ a déclaré que C.________ avait été débouté de sa demande d’asile
depuis trois ans déjà et qu’il aurait dû quitter le territoire helvétique mais
qu’il n’avait pu être renvoyé, aucun des pays contactés ne l’ayant reconnu
comme l’un de ses ressortissants. Au demeurant, C.________ ne percevait plus d'aide financière
et recevait uniquement trois repas par jour au foyer de l'Y.________ ainsi que des bons pour des produits
d'hygiène. Compte tenu de ses problèmes, il était indispensable qu’il soit représenté
par un tiers, notamment sur le plan juridique, en particulier pour être en mesure de clarifier ses
conditions de séjour en Suisse.
Le Dr G.________ a pour sa part indiqué que les médecins qui s’occupaient de C.________
avaient peu de contacts avec lui et qu’afin de permettre une meilleure collaboration ainsi que
d’offrir au patient le traitement médical adéquat, il était nécessaire qu’il
ait un représentant auquel il serait possible de s’adresser.
Quant à C.________, il s’est déclaré d'accord avec l’instauration d’une
curatelle de représentation et de gestion en sa faveur afin, notamment, d’être aidé
dans ses démarches de régularisation de résidence en Suisse. En outre, ne sachant pas
lire, C.________ a accepté que son représentant reçoive le courrier à caractère
administratif et financier qui lui serait adressé.
Dans son recours du 5 mai 2014, la Fondation a fait valoir que, souffrant d'une maladie psychiatrique
chronique, lourde et handicapante, C.________ avait impérativement besoin d'une assistance permanente
qui ne pouvait lui être fournie que par un curateur professionnel. L’affection dont C.________
était atteint l’empêchait en effet d’agir selon ses intérêts et les décompensations
psychiques qui  l’affectaient régulièrement nécessitaient un encadrement socio-administratif
constant, C.________ n’ayant pas la capacité de se protéger, de s’organiser et
de demander de l'aide. Ainsi, bien qu’ayant des perspectives de régularisation de sa situation,
C.________ était vulnérable au point de ne pouvoir comprendre les démarches à entreprendre,
notamment de mandater un avocat, et de ne pouvoir assumer le suivi de l’affaire pénale qui
le concernait. Il accomplissait régulièrement des actes, comme, par exemple, demander un permis
de conduire, sans en discerner la portée. Il accumulait les factures au point de se mettre dans
l’impossibilité de les régler. Il ne pensait pas non plus à montrer ses courriers
à ses référents, si bien que ceux-ci ne pouvaient agir conformément à ses intérêts.
Vu l’importance de ses difficultés et l’incapacité de C.________ à comprendre
le caractère sérieux de la situation dans laquelle il se trouvait, l’aide de deux assistants
sociaux ne suffisait plus. Selon la Fondation, il était impératif de placer C.________ dans
un établissement psychiatrique à des fins d’assistance – bien que cette démarche
le priverait vraisemblablement de l’assistance sociale de l’Y.________, voire de celle de
la Fondation – et de désigner un tiers apte à le représenter, pour notamment entreprendre
les démarches nécessaires à son placement ainsi qu’au financement de celui-ci.
Dans un courrier du 5 juin 2014, la Fondation a indiqué que C.________ avait été admis
dans l'unité résidentielle hospitalière de l’établissement – cette structure
fonctionnant comme un EMS psychiatrique –, et que, depuis son transfert du 12 mai 2014, C.________
n’était plus pris en charge par l’Y.________. Incapable de s'occuper de son courrier
et de répondre aux demandes de l'assurance invalidité ou au service des prestations complémentaires
qui avait été requis d’étudier sa demande de financement de son séjour, C.________
avait absolument besoin de l’assistance d’un tiers qui serait apte à le représenter
dans le cadre d’une curatelle de portée générale. N’ayant ni famille, ni proches,
C.________ n’était en effet pas en mesure de régler des questions qui devenaient urgentes
ni d’assurer la pérennité de son placement. Selon la Fondation, si son hébergement
était actuellement assuré – le Service des assurances sociales et de l’hébergement
(SASH) pourvoyant au financement de celui-ci dans l’attente de la réponse du Service des prestations
complémentaires – il était néanmoins à craindre que, dans un avenir proche
et en l’absence de tout référent, C.________ ne puisse être pris en charge par une
telle structure.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre une décision de la justice de paix renonçant à instituer une curatelle de portée
générale au sens des art. 390 ss CC en faveur de C.________.
a
)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la déci­sion
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
En première instance,
selon les éléments au dossier, l’intervention de la Fondation semble apparemment s’être
limitée au signalement de la situation de C.________. Le signalement d’une personne en difficulté
ne confère toutefois pas d’office, à son auteur, la qualité de partie à la
procédure. Pour être fondé à procéder en cette qualité, il est en effet
nécessaire de déposer formellement une requête tendant à ce but, démarche qui
suppose l’existence d’un intérêt digne de protection (art. 14 LVPAE). En l’espèce,
la Fondation n’a pas déposé de requête visant à obtenir la qualité de
partie. Il n’est cependant pas nécessaire de trancher la question de savoir si elle a agi
devant l’autorité de protection en cette qualité ou simplement en tant qu’autorité
signalante. En effet, au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC, peuvent être qualifiés de
« proche de la personne concernée » et sont donc fondés à recourir
le médecin et la personne qui se sont occupés de la personne ayant un besoin de protection
et qui ne sont pas parties à la procédure (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection
de l'adulte, 2011, n. 129, pp. 58 ss ; Steck, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 24 ad art. 450 CC). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à
la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant,
au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). L’autorité de protection
a été consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
.
En l’espèce, émanant d’une personne légitimée à recourir, dûment
motivé et déposé en temps utile, le recours est recevable.
2.
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
3.
La recourante soutient que la situation de C.________ nécessite qu’il soit placé sous
curatelle de portée générale.
En
vertu de l’art. 390 al. 1 CC, l’autorité de protection institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou encore, lorsqu'elle est, en raison
d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir
elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent
être réglées (ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle
(état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent
être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au
nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190 ; Droit de la protection de
l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Au sens de l’art.
390 al. 1 ch. 1 CC, trois causes alternatives permettent d’instaurer une curatelle. Il s’agit
de la déficience mentale, des troubles psychiques ou de tout autre état de faiblesse affectant
la condition de la personne concernée. En particulier, l’expression « troubles psychiques »,
qui doit être comprise dans son acception large (Meier/Lukic, op. cit., n. 401, p. 191), vise toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d’origine physique (exogènes,
organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies
pouvant avoir des causes physiques, démences comme la démence sénile), ainsi que
les dépendances comme la toxicomanie, l’alcoolisme ou la pharmacodépendance (Meier, CommFam,
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 9 et 10, p. 385 ; COPMA, op. cit., n. 5.9, p. 137 ;
Meier/Lukic, op. cit., nn. 400 et 401, p. 191).
Aux termes de l’art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l’autorité de protection ordonne une mesure
lorsque l’appui fourni à la personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille,
par d’autres proches ou par des services publics ne suffit pas ou semble à priori insuffisante.
Les principes de proportionnalité et de subsidiarité désormais inscrits dans le nouveau
droit de la protection de l’adulte (art. 389 CC) permettent de tenir compte du fragile équilibre
entre l’autonomie et la protection de la personne concernée. Les besoins de la personne concernée
constituent le critère essentiel qui permet à l’autorité de protection de respecter
le principe de subsidiarité au sens étroit, respectivement de choisir la mesure de protection
adéquate (Meier/Lukic, op. cit., nn. 377 et 382, pp. 181 et 182).
Parmi les objectifs du
nouveau droit de la protection de l’adulte figurent la réduction de l’intervention étatique,
respectivement le renforcement de la solidarité familiale. Une mesure de protection n’est
ordonnée que si l’aide dont la personne concernée a besoin ne peut être fournie
par les membres de sa famille, par d’autres proches ou par des services publics ou privés.
Les mesures prises par l’autorité de protection sont donc subsidiaires par rapport au soutien
apporté par les proches. Toutefois, dans le cadre de sa décision, l’autorité doit
prendre en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour les tiers ainsi que son besoin de protection. Conformément au principe de proportionnalité,
l’appui exigé des proches et des tiers doit rester dans des limites acceptables (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 380 et 383, pp. 182 et 183).
Lorsqu’une personne a particulièrement besoin d’aide, notamment en raison d’une
incapacité durable de discernement, une curatelle de portée générale est instituée
(art. 398 al. 1
er
).
Ce type de curatelle couvre tous les domaines de l’assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (art. 398 al. 2 CC). La personne concernée est privée
de plein droit de l’exercice des droits civils (art. 398 al. 3 CC).
En l'espèce, selon
les éléments au dossier, C.________ semble souffrir de troubles psychiques graves qui ont nécessité
de nombreuses hospitalisa-tions et qui l’empêchent d’assainir sa situation financière
et administrative. Outre qu’il ne sait pas lire, il est dans l’incapacité de nommer
un représentant en mesure de gérer ses affaires et de contrôler les interventions de celui-ci.
En outre, il compromet ses intérêts en procédant à des démarches irréalistes
telles que formuler une demande de permis de conduire, laquelle démarche, par exemple, a entraîné
des frais qu’il ne peut supporter. C.________ fait aussi l'objet d'une enquête pénale,
qu'il ne peut assumer seul, de même qu'il n’est pas en mesure de régler ses conditions
de séjour en Suisse. L'aide des assistants sociaux qui sont en charge de sa situation a atteint
ses limites, C.________ ne leur remettant pas le courrier qu'il reçoit. Démuni de proches et
d’amis, C.________ ne dispose plus de l’aide de l’Y.________ depuis qu’il se
trouve dans l’Unité résidentielle hospitalière de la Fondation de Nant. Sa situation
paraissant ainsi avoir évolué au point que l’aide fournie par les services sociaux n’apparaît
plus suffisante, il est nécessaire de lui désigner un curateur apte à le représenter
afin que ses intérêts soient sauvegardés et, dans un  premier temps, que les démarches
indispensables à son placement dans un EMS et au financement de celui-ci puissent être entreprises.
Afin de déterminer
le type de curatelle qui sera le plus à même à C.________ de lui fournir l’aide
qui lui est nécessaire, il importe que la justice de paix évalue précisément ses
besoins de protection et dans le cas où une curatelle de portée générale devrait
être envisagée (TF 5A_843/2013 du 13 janvier 2014) – ce qui semble être le cas au
vu des difficultés rencontrées par l’intéressé – qu’elle ordonne
son expertise psychiatrique, étant précisé qu’elle pourrait être confiée
aux mêmes experts que l’expertise pénale qui semble avoir été ordonnée
à son encontre. Compte tenu de la complexité de la situation, elle veillera aussi à désigner
à C.________ un curateur professionnel. En outre, compte tenu de l’urgence du placement à
intervenir, elle devra examiner la nécessité de prendre sans délai une mesure de protection
provisoire en sa faveur.
4.
En
conclusion, le recours doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée
à la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
27 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.________,
‑
Fondation de Nant (à l’attention du Dr G.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :