voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AVS 14/13 - 43/2013 · 2013-08-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.08.2013 AVS 14/13 - 43/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/13 - 43/2013
ZC13.017898
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
AGENCE
COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132)
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 avril 2013 par
V.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre
de la décision prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales (Caisse AVS 22.132;
ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse,
vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le recours a été formé
par erreur contre une décision contre laquelle la voie de l'opposition était ouverte, requérant
la radiation de la cause du rôle et la transmission de celle-ci à l'autorité intimée
comme objet de sa compétence (traitement de l'opposition);
considérant
que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit être comprise comme un retrait de recours,
qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une transmission formelle de la cause
à la caisse intimée pour qu'elle statue sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà
reçu une copie de l'acte de recours dans le cadre de la présente procédure,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à Lausanne,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 16/14 - 21/205 · 2015-08-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2015 AVS 16/14 - 21/205

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
16/14 - 21/205
ZC14.009789
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2015
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé en date du 7 mars 2014
par B.________
(ci-après : le
recourant) à l’encontre de la décision sur opposition émise le
12
février 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : l’intimée),
relativement aux cotisations personnelles fixées des suites de son affiliation à compter de
septembre 2013 en qualité de salarié d’un employeur non tenu de cotiser,
vu l’échange d’écritures entre les parties auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, lequel a été clôturé le 23 juin 2014, la cause étant
gardée à juger,
vu l’information reçue de l’intimée par correspondance du 10 août 2015, aux
termes de laquelle elle a fait part d’une modification rétroactive de la situation personnelle
du recourant à l’égard de son employeur et de l’annulation de son affiliation en
tant que salarié d’un employeur non tenu de cotiser dès
septembre
2013 ;
vu la déclaration de retrait du recours expédiée par le recourant en date du 24 août
2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.________, à [...],
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation, à Clarens,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 17/09 - 19/2009 · 2009-06-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2009 AVS 17/09 - 19/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 17/09 -
19/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Croy, recourant,
et
Caisse AVS
Fédération patronale vaudoise
, à Paudex, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 18
mars 2009
par D.________
contre la décision sur opposition rendue le
12 mars 2009 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait de recours signée le 19
juin 2009 par le recourant,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 61 let. a LPGA [
loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1
]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui
a procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
La juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AVS 18/10 - 56/2013 · 2013-12-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2013 AVS 18/10 - 56/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
18/10 - 56/2013
ZC10.014095
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 décembre 2013
_________________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à St-Sulpice,
et
Caisse
AVS D.________
, à Porrentruy, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 30 avril 2010
par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 16 mars 2010 par la Caisse AVS D.________ (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'intimée,
vu la suspension de cause prononcée le 25 mai 2010 par le juge instructeur, jusqu'à droit connu
sur une action ouverte par le recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois,
vu la correspondance du 25 novembre 2013 par laquelle le juge instructeur - prenant acte du fait que
la Clinique dentaire [...] et Q.________ avaient transigé dans le cadre du litige civil qui les
opposait et, dans ce cadre, que le recourant avait reconnu avoir développé ses activités
en qualité d'indépendant - a interpellé l'intéressé, dès lors qu'elle estimait
que le recours devait pouvoir être retiré, la reconnaissance de ce statut le rendant sans objet,
vu la correspondance du 9 décembre 2013 par laquelle le recourant, par son conseil, a déclaré
retirer le recours;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Sandra Genier Müller, avocate (pour Q.________),
‑
Caisse AVS D.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 18/14 - 19/2014 · 2014-05-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2014 AVS 18/14 - 19/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
18/14 - 19/2014
ZC14.011449
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Cause
pendante entre :
A.________
SA
, à [...], recourante,
et
J.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 mars 2014 par la
société A.________ SA (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision
prise le 24 février 2014 par la J.________ (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 24 avril 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 8 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________ SA,
‑
J.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 19/09 - 25/2009 · 2009-09-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2009 AVS 19/09 - 25/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 19/09 - 25/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 septembre
2009
__________________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Gland, recourant,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
(ci-après :
la caisse), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le
1
er
avril 2009 par C.________ à l'encontre de la
décision sur opposition rendue le 27 mars 2009 par la
caisse, concluant à son annulation,
vu la réponse déposée le 11 mai 2009 par la
caisse, qui conclut au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le
recourant le 4 septembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 19/11 - 34/2011 · 2011-07-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2011 AVS 19/11 - 34/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
19/11 - 34/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à […], recourant,
et
caisse
cantonale vaudoise de compensation avs
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mai 2011 par I.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 mai 2011 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 8 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 juin 2011, et dûment
contresignée par acte reçu le 11 juillet 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
I.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 2/10 - 15/2010 · 2010-04-28 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, COTISATION AVS/AI/APG | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2010 AVS 2/10 - 15/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
2/10 - 15/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Agence
communale d'assurances sociales - Caisse AVS
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 janvier 2010 par
F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009
par l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS,
vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010 par la recourante;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
F.________, à 1004 Lausanne;
‑
Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002 Lausanne;
‑
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 20/09 - 14/2009 · 2009-06-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2009 AVS 20/09 - 14/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 20/09 -
14/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2009
________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme   Parel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à St-Prex, recourant, représenté
par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne
et
CAISSE CANTONALE
VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 8 avril 2009 par
Q.________, représenté par son avocat Roberto Izzo
à l'encontre de la décision sur opposition prise le 6
mars 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et
de la lettre du 7 avril 2009 de la même caisse, pour autant
qu'elle vaille décision,
vu la réponse déposée le 30 avril 2009 par
l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
l'avocat du recourant le 28 mai 2009;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Roberto Izzo,
avocat, rue Saint-Pierre 3, case postale 5044, 1002 Lausanne (pour
le recourant)
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815
Clarens
et communiqué à
:
‑      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 20/10 - 26/2013 · 2013-05-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2013 AVS 20/10 - 26/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
20/10 - 26/2013
ZC10.014290
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 mai 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à Sion,
et
Fédération
T.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 avril 2010 par
L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 mars 2010 par la Fédération
T.________,
vu la réponse déposée le 25 mai 2010 par la Fédération T.________,
vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue le 28 mai 2010 par le juge instructeur de la cause,
vu la déclaration de désistement envoyée par le recourant le 29 mai 2013,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Régis Loretan, avocat (pour L.________),
‑
Fédération T.________,
‑
Office fédéral des assurances-sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :