vd_findinfo · AI 51/16 - 30/2017 · 2017-01-30 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.01.2017 AI 51/16 - 30/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
51/16 - 30/2017
ZD16.010436
CO
UR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Thalmann et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate à Gland,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1-2 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant portugais né en [...],
sans formation professionnelle mais titulaire du permis poids lourd suisse obtenu le [...] 1991, travaille
en qualité de concierge et employé de maison à 100%, depuis le 1
er
juillet 2006, pour le compte de l'entreprise G.________ SA, dont le siège est à [...]. Le 9
janvier 2012, il a déposé une demande de prestations pour adultes tendant à l'octroi de
mesures professionnelles et/ou d'une rente auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI, l'Office AI ou l'intimé). Il indiquait quant au genre
de l'atteinte à la santé, souffrir de fatigue et sommeil constants, en augmentation depuis
une dizaine d'années. En annexe, l'assuré a joint d'une part, une attestation du 3 janvier
2012 du Dr A._________, spécialiste en neurologie et électroencéphalographie, du Centre
[...] ( [...]) au [...], relevant que le patient ne pouvait pas conduire des véhicules à des
fins professionnelles pour raison médicale et, d'autre part, une décision administrative du
2 juillet 2009 du Service des automobiles et de la navigation (SAN), dont il ressort notamment ce qui
suit :
“
[…]
Au vu des renseignements médicaux en notre possession et du préavis de notre médecin-conseil
établi en date du 24 juin 2009, vous êtes inapte à la conduite des véhicules automobiles
du 2
ème
groupe.
”
L'assuré a déposé son permis poids lourd au SAN le 2 juillet 2009.
Dans le questionnaire pour l'employeur complété le 31 janvier 2012 par G.________ SA, les tâches
de l'assuré, en sa qualité de concierge à plein temps (8 h. / jour pour un total de 40
h. hebdomadaire), comprenaient le nettoyage d'immeuble, la cuisine, le jardinage, le nettoyage et la
conduite de voitures (souvent) ainsi que du maçonnage (parfois). En réponse à la question
"A votre avis, quel travail pourrait faire votre collaborateur, resp. votre collaboratrice?",
il était inscrit "ne peut plus conduire – concierge + autres à 50% et moins, temps
réduire nettement". L'employeur a joint deux certificats du 3 janvier 2012 du Dr A._________.
Dans un rapport du 10 février 2012 à l'intention de l'OAI, le Dr A._________ a posé le
diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de narcolepsie / hypersomnie idiopathique (depuis
2004) ainsi que les diagnostics, non invalidants, de syndrome d'apnées du sommeil et de léger
trouble de l'humeur (depuis 2007). Mentionnant un pronostic réservé en raison d'une hypersomnie
diurne sévère objectivée lors de tests électro-physiologiques, ce spécialiste
estimait que la profession d' "homme à tout faire, y.c. concierge et chauffeur" n'était
plus exigible en plein. L'assuré ne pouvait pas conduire (risque d'endormissement) et était
contraint d'effectuer une à deux siestes de trente minutes par jour. Le Dr A._________ était
d'avis que depuis 2008 au moins, l'activité habituelle pouvait être exercée à 70%
(avec un rendement légèrement réduit) mais sans conduite automobile ni soulèvement
ou port de charges de plus de cinq kilos. Des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient
pas indiquées et une amélioration de la capacité de travail ne devait pas être attendue.
Dans un rapport du 14 février 2012 adressé à l'Office AI, le Dr U.________, spécialiste
en médecine interne et allergologie et médecin traitant, a posé comme diagnostics invalidants,
une hypersomnie sur forte suspicion de narcolepsie (diagnostic différentiel : hypersomnie idiopathique)
et un syndrome d'apnées-hypopnées du sommeil léger (depuis 2007) ainsi que ceux, sans
effet sur la capacité de travail, de hernie intraforaminale L4-L5 gauche, de traits d'allure caractériels,
d'intolérance au Modasomil® et à la Ritaline® ainsi que d'arthrite microcristalline
du genou gauche. Il indiquait que son patient s'endormait dès qu'il n'était plus sollicité
et retenait des limitations fonctionnelles (activité uniquement en position debout, une activité
dans différentes positions et principalement en marchant, le tout à 50%) ainsi qu'une capacité
de concentration et d'adaptation et une résistance limitées. Il s'en remettait à son confrère
le Dr A._________ s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail.
Il ressort d’un rapport d'évaluation initial faisant suite à une entrevue du 9 mars 2012
avec l'assuré, qu'il était toujours sous contrat et travaillait à 100%. Il exposait encore
ne plus parvenir à exercer une partie de son emploi en lien avec le transport de personnes. Il n'avait
pas encore renseigné son employeur de l'incidence de sa maladie sur son rendement, craignant une
incompréhension de sa part. La capacité de travail dans l'activité habituelle, "difficilement
évaluable", était fixée par le médecin traitant à 70% dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles consistaient en des troubles de la mémoire et de la
concentration et une hypersomnie diurne sévère (pas de travail assis mais en mouvements). Il
arrivait ainsi à l'intéressé de s'endormir en position debout, et il avait peur de monter
sur les échafaudages (pour le nettoyage de vitres). Il résulte encore les constatations suivantes
de ce rapport :
“
6.
Observations
(point de vue du conseiller)
Etat
de santé, comportement, humeur, discernement quant à l’état de santé
Les
craintes du bénéficiaire de perdre son emploi sont justifiées. L'appartement de fonction
qu'il occupe avec sa compagne et son enfant de 2 ans est lié au contrat de travail. De plus, sa
compagne travaille pour le même employeur.
La
situation est complexe. Le bénéficiaire dit ne pas être capable de suivre un cours ou
une formation car il s'endort très facilement. Il a déjà perdu son permis de conduire
professionnel et il reconnait que la conduite devenait dangereuse. […]
”
Selon une note de suivi de l'OAI du 19 mars 2012,
l'assuré n'envisageait pas d'évoquer avec son employeur un aménagement de son temps de
travail. Il indiquait trouver des moments de repos entre ses différents travaux et acceptait de
rendre attentif son patron quant à son impossibilité de travailler sur un échafaudage
(nettoyage des vitres). Désormais contraint de travailler plus tard le soir (préparation de
certains repas) afin de compenser son incapacité à exercer la conduite, il souhaitait néanmoins
poursuivre son activité auprès de G.________ SA pour des motifs financiers et familiaux.
Dans un rapport du 12 avril 2012, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne, du SMR
(Service médical régional), a retenu au titre d'atteinte principale à la santé la
narcolepsie-hypersomnie idiopathique (G47.4) avec, comme facteurs / diagnostics associés non du
ressort de l'AI, un SAS (syndrome d'apnées du sommeil) appareillé, un trouble de l'humeur,
une arthrite microcristaline du genou gauche ainsi qu'une ancienne hernie discale L4-L5 gauche. Ce médecin
mentionnait une capacité de travail nulle de l'assuré comme chauffeur mais de 100%, dès
janvier 2012, avec une diminution de rendement de 30% attestée par le Dr A._________, dans une activité
adaptée avec les limitations fonctionnelles suivantes : “pas de conduite de véhicules
ou de machines dangereuses, pas de travaux en hauteur et fatigabilité”.
Il ressort notamment ce qui suit d'un rapport du 16 avril 2012 de l'un des spécialistes en réinsertion
professionnelle de l'OAI :
“
Selon
nos divers entretiens, dont celui du 16 avril 2012 (GED), le bénéficiaire a eu une adaptation
de son poste de travail. Il ne travaille plus comme chauffeur et il a remplacé cette tâche
par l'entretien de bâtiment et du service. Il semble toutefois que le bénéficiaire travaille
actuellement au[-]dessus de ses forces pour des raisons économiques et familiales, ainsi que pour
maintenir sa place de travail. Le bénéficiaire ne souhaite pas que l'on prenne contact avec
l'employeur.
Je
l'ai rendu attentif aux positions du rapport SMR. Le bénéficiaire comprend son contenu mais
souhaite poursuivre son travail chez le même employeur avec le même salaire.
Il
n'y a donc pas de préjudice économique. Il faut toutefois relever que si la situation de travail
du bénéficiaire venait à se péjorer, un droit aux MOP [mesures d'ordre professionnel]
sera probablement à réexaminer.
”
Par communication du
23 avril 2012 à l'attention de l'assuré, l'Office AI a refusé le droit à des mesures
de réadaptation d'ordre professionnel au motif qu'il avait décidé de maintenir un taux
d'activité de 100% chez son employeur moyennant une adaptation de son poste.
Le 23 mai 2012, par l'intermédiaire de son conseil Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, l'assuré
a fait part de son désaccord à cette communication. Rappelant ne pas être apte à
travailler à 100% sur le plan médical, il sollicitait une décision formelle.
Par lettre du 13 septembre 2012, son avocate s'est adressée en ces termes à l'OAI :
“
Je
vous informe que M. R.________ ne souhaite pas rester à 100% chez son employeur habituel. Il a mentionné
cela uniquement pour indiquer qu'à choisir, puisqu'il n'a pas les moyens financiers de réduire
son taux de travail de 30%, il préfère garder son emploi à 100%. Si maintenant il serait
possible de réduire le taux de travail et obtenir une compensation financière en relation avec
la perte de revenu, il va sans dire qu'il accepte cette proposition. […]
”
Dans un rapport du 18 décembre 2012 adressé à l'OAI, le Dr A._________ mentionnait un
pronostic réservé en raison d'une somnolence très sévère malgré un traitement
médicamenteux maximal. Evaluant la capacité de travail de l'assuré dans son activité
habituelle à 75% environ, il indiquait au titre de restrictions l'interdiction de conduire / de
travailler en hauteur et la nécessité de faire une à deux siestes en journée. Une
activité adaptée, évitant le port de charges de plus de cinq kilos, était également
exigible à raison de sept à huit heures par jour.
Le 4 février 2013, le Dr U.________ a confirmé les diagnostics invalidants d'hypersomnie sur
forte suspicion de narcolepsie (diagnostic différentiel : hypersomnie idiopathique) et de syndrome
d'apnées-hypopnées du sommeil léger (depuis 2007) ainsi que ceux, sans effet sur la capacité
de travail, de hernie intraforaminale L4-L5 gauche, de traits d'allure caractériels, d'intolérance
au Modasomil® et à la Ritaline® ainsi que d'arthrite microcristalline du genou gauche.
Le médecin traitant notait encore une hypersomnie dès que l'attention n'était pas sollicitée
et renvoyait à ses confrères spécialistes (neurologue et rhumatologue) pour l'évaluation
de la capacité de travail dans une activité adaptée. En annexe, étaient joints :
-
un rapport du 8 mars 2011 du Dr V.________, spécialiste en médecine interne, rhumatologie et
médecine physique et réhabilitation, posant le diagnostic d'arthrite du genou gauche et de
l'articulation métatarsophalangienne du premier rayon à droite et celui différentiel d'arthrite
microcristalline ;
-
un rapport du 27 juin 2012 du Dr A._________ dont il ressort à titre de diagnostics :
“
•
Hypersomnie sur suspicion de narcolepsie avec rare cataplexie, HLA [Human Leukocyte Antigen] négative
(diagnostic différentiel : hypersomnie idiopathique).
•
Syndrome des apnées-hypopnées du sommeil
d'entité légère avec une importante composante positionnelle, manque d'effet d'un traitement
de CPAP [Continus Positive Airway Pressure] en 2008.
•
Intolérance au Modasomil® (éruption
cutanée), mauvaise tolérance au Xyrem®.
•
Radiculopathie sensitivomotrice résiduelle
L4 gauche, sur hernie discale non opérée.
•
Suspicion de fibromyalgie.
”
S'agissant de l'appréciation de la situation, ce médecin indiquait :
“
La
situation de Monsieur R.________ est toujours préoccupante, du moment qu'il continue à conduire
et même à travailler sur des échafaudages en dépit des recommandations que je lui
ai fournies, apparemment suite aux pressions auxquelles il est soumis par son employeur. D'un point de
vue médicamenteux, on a convenu de ne rien changer, et je lui ai vivement recommandé de vous
consulter rapidement concernant l'arythmie cardiaque détectée à l'examen clinique ce jour
(en considération du traitement de Concerta). Je vous remercie d'avance de me faire parvenir votre
évaluation sur ce versant.
J'ai
prescrit un harnais de positionnement au vu du bénéfice documenté lors de la polygraphie
avec le bandage ; cet aspect pourra probablement un peu améliorer la qualité des nuits de Monsieur
R.________.
Le
contexte global du patient, avec un émoussement thymique, des tender points de la fibromyalgie très
douloureux ces jours, et une fatigue/hypersomnie presque maximale en dépit d'un traitement bien
conduit me laisse toujours suspecter une composante psychique sous-jacente, qui néanmoins n'avait
pas été retenue dans le passé lors de consultations spécialisées.
Je
lui adresse un certificat séparé concernant l'interdiction de conduite et de travailler sur
les échafaudages. Je reverrai Monsieur avant Noël.
”
;
-
un rapport de contrôle du 8 janvier 2013 dans lequel, le Dr A._________ évoquait une situation
insatisfaisante depuis le 26 juin 2012 avec un patient modérément compliant (absence de consultation
cardiologique et pas d'harnais de positionnement utilisé). En raison d'une tension artérielle
clairement au-dessus de la norme, ce neurologue a adapté le traitement médicamenteux.
Dans un bref avis SMR du 5 juillet 2013, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie, s'est prononcé
comme il suit sur les derniers documents au dossier :
“
Les
documents médicaux obtenus après l'établissement du rapport SMR du 12.04.2012 ne contiennent
pas d'élément médical nouveau de nature à modifier notre position.
Le
rapport non signé du CHUV du 21.1.2013 [recte : du 18.12.2012] conclut à une baisse de rendement
de 25% dans une activité adaptée, sans modification des limitations fonctionnelles.
Le
Dr U.________, médecin traitant, se limite à produire des documents déjà connus.
A
mon sens, le rapport SMR du 14.2.2012 devrait permettre de statuer.
”
Selon un rapport final du 12 août 2013 de l'un des spécialistes en réinsertion professionnelle
de l’OAI, si la capacité de travail de l'assuré était nulle dans l'activité
habituelle de chauffeur, elle était toutefois totale, avec une diminution de rendement de 30% en
lien avec des pauses supplémentaires, dans une activité adaptée. En l'absence de mesures
susceptibles de réduire le préjudice économique, l'activité habituelle était
réputée adaptée (les tâches ayant été aménagées afin de correspondre
aux limitations fonctionnelles) de sorte que l'assuré n'avait pas droit à une aide au placement.
Par projet du 5 novembre 2013, l'OAI a fait part à l'assuré de son intention de rejeter sa
demande de prestations compte tenu d'une capacité de travail entière (100%) dans toute activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, soit à un poste de travail n'exigeant pas
la conduite de véhicules ou de machines dangereuses ni des travaux en hauteur. L'activité habituelle
était par ailleurs réputée adaptée. Toutefois en raison d'une fatigabilité manifeste,
une baisse de rendement maximale de 30% dans toute activité correspondant au taux d'invalidité,
était retenue. Dès lors que cette diminution s'appliquait à toutes activités, des
mesures d'ordre professionnel ne se justifiaient pas.
Le 10 janvier 2014, l'assuré, par son conseil, a fait part de son désaccord au préavis
de l'OAI. Il contestait disposer d'une capacité de travail de 100% chez son employeur actuel. Il
disait travailler au-dessus de ses capacités pour des raisons économiques et familiales. Selon
ses médecins et son employeur, sa capacité de travail était de 50%.
Le 2 septembre 2014, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil a transmis à l'OAI :
-
un rapport du 17 septembre 2013 du Dr W.________, spécialiste en neurologie, électroencephalographie
et électroneuromyographie, qui a posé le diagnostic de neuropathie médiane démyélinisante,
motrice et sensitive, de sévérité intermédiaire, légèrement plus prononcée
à gauche et de pronostic favorable ;
-
un rapport du 23 mai 2014 du Dr A._________ à l'intention du Dr U.________, dont il résulte
les diagnostics suivants :
“•
Hypersomnie sur probable narcolepsie avec cataplexie,
HLA négative (diagnostic différentiel : hypersomnie idiopathique).
•
Syndrome des apnées-hypopnées du sommeil d'entité légère avec une importante
composante positionnelle, manque d'effet d'un traitement de CPAP en 2008 ; actuellement, sous harnais
de positionnement.
•
Intolérance au Modasomil® et au Xyrem®.
•
Hypertension artérielle traitée.
•
Radiculopathie sensitivomotrice résiduelle L4 gauche, sur hernie discale non opérée ;
suspicion de fibromyalgie ; syndrome du tunnel carpien des deux côtés.
”
Ce
médecin concluait son rapport de la manière suivante :
“
C'est
malheureux que Monsieur n'ait pas toléré le Xyrem, on est donc passablement limités au
niveau du traitement de son hypersomnie. Je relève également que Monsieur n'a pas obtenu une
réponse favorable de l'AI mais qu'il est en train de faire recours avec son avocat. D'un point de
vue général, que ce soit sur le versant somnologique que psychologique, la poursuite d'une
activité à 100% me paraît non envisageable.
Sur
le plan strictement somnologique, on a convenu de ne rien changer au traitement, et de nous revoir dans
6 mois. J'ai encouragé Monsieur à discuter avec le Dr W.________ et vous-même concernant
une éventuelle intervention pour le syndrome du tunnel carpien bilatéral, qui paraît être
de plus en plus gênant.
”
Par décision du 2 février 2016, l'OAI a entériné son préavis du 5 novembre 2013,
refusant l'octroi de ses prestations sur la base d'un taux d'invalidité de 30% et sans que des mesures
d'ordre professionnel n'apparaissent indiquées.
B.
Par acte déposé le 4 mars 2016, R.________, toujours représenté par Me Anne-Luce
Julsaint Buonomo, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée en concluant avec dépens à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause
à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il fait grief à l'intimé
de ne pas avoir suffisamment instruit son dossier. Il rappelle qu'il travaille actuellement au-dessus
de ses forces pour raisons économiques et familiales en ajoutant ne pas pouvoir suivre des mesures
de réadaptation d'ordre professionnel. Il se rallie à l'estimation de son médecin traitant
et de son employeur selon lesquels, il présente une incapacité de travail de 50% dans toutes
activités exercées uniquement en position debout, dans différentes positions et principalement
en marchant.
Dans sa réponse du 27 juin 2016, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de
la décision querellée. Il observe qu'il n'existe aucun motif de s'écarter des rapports
des 10 février et 18 décembre 2012 du Dr A._________ confirmant l'exigibilité entière
avec une baisse de rendement de 30% (voire de 25%) dans une activité adaptée, permettant des
siestes, sans conduite de véhicules ou de machines dangereuses ni de travaux en hauteur. Il produit
un extrait du 15 juin 2016 de son Compte Individuel (CI) AVS et observe que le recourant est toujours
employé à 100% par G.________ SA.
Au terme de sa réplique du 22 septembre 2016, le recourant confirme ses conclusions et sollicite
la réalisation d'une expertise complémentaire de sa capacité de travail dans son activité
habituelle à l'aune de ses limitations fonctionnelles. Il dit être dans une situation insoutenable
et, pour éviter de se retrouver au chômage, continuer son emploi avec des activités médicalement
contre-indiquées telles que la conduite de machines dangereuses, des travaux en hauteur voire de
longs déplacements en voiture. Il accepterait de travailler ainsi au-delà de l'exigibilité
médicale et cela depuis plusieurs années. Il produit la copie de son contrat de travail avec
G.________ SA ainsi qu'un décompte de salaire d'août 2016.
Dans sa duplique du 27 octobre 2016, l'OAI se dit enclin à reprendre l'instruction du cas par son
service de réadaptation dans l'éventualité où l'activité habituelle ne serait
pas exigible de la part du recourant à 100% avec un rendement réduit de 30%. Il se propose
d'obtenir de l'employeur un cahier des charges / descriptif des activités actualisé précisant
la fréquence des tâches de conduite, de travaux en hauteur ainsi que la possibilité d'effectuer
des siestes. L'intimé observe que malgré une capacité de travail annoncée à
50% au début 2012, l'employeur persiste à verser un plein salaire depuis 2007.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile contre la décision rendue le 2 février 2016 par l'OAI.
2.
La question litigieuse est celle de savoir si le recourant a droit à des prestations de l'assurance-invalidité,
en particulier s'il a droit à une rente.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L’incapacité de travail est
quant à elle définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: (a.) sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; (b.) il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et
(c.) au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et
un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le juge - se base sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.1, 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2,
9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements
médicaux fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid.
1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.1, 9C_58/2013
du 22 mai 2013 consid. 3.1, I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
L’assureur social - et le juge des assurances
sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, qu'elle
qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 8C_624/2014 du 19 décembre
2014 consid. 5.4.2, 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 4.2.4, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013
consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mars 2013 consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée ; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014 consid. 5.4.2,
9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013
op.
cit
., 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008 du
23 mars 2009 consid. 3.3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par
le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 9C_94/2014 du 2 avril 2014 consid.
4.1 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant. De même,
le simple fait qu'un certificat est établi à la demande d'une partie et produit pendant la
procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante.
b)
Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, la jurisprudence a notamment précisé que la valeur probante
d’un rapport établi par un Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité
a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI
[règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961; RS 831.201]); en raison de
leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis
aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports
de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de
décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation
médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_717/2013 du 30 décembre 2013 consid.
6.2 ; 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées).
5.
En l'espèce, le recourant conteste disposer
d'une capacité de travail résiduelle à 100%, avec une diminution de rendement de 30%,
dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée à son état de santé
(à savoir, sans conduite de véhicules ou de machines dangereuses ni travaux en hauteur). Il
reproche à l'OAI de n'avoir pas suffisamment instruit son dossier, alléguant qu'il travaille
actuellement au-dessus de ses forces pour des raisons économiques et familiales, et sans que des
mesures de réadaptation d'ordre professionnel ne puissent être suivies.
Dans sa réplique, l'OAI relève pour sa part l'importance d'obtenir de l'employeur un cahier
des charges actualisé ou un descriptif des activités effectuées par le recourant durant
les deux dernières années, ce document devant également préciser, le cas échéant,
la fréquence des tâches de conduite de véhicules ou de machines dangereuses, de travaux
en hauteur ainsi que la possibilité, pour le recourant, de faire des siestes.
Ce faisant,
l'intimé
donne raison au recourant. Il concède en effet qu'il n'a pas suffisamment instruit, d'une part,
sur la répartition des différentes tâches (absence d'un descriptif détaillé)
du recourant chez G.________ SA et, d'autre part, sur les possibilités éventuelles d'adaptation
de l'activité existante auprès de cet employeur.
Dans ces circonstances, il convient de renvoyer le cas à l'OAI pour en compléter l'instruction.
6.
En définitive bien-fondé, le recours
doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’OAI
pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir procédé à un complément
d’instruction conformément aux considérants du présent arrêt.
a)
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice. En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la
procédure, ces frais doivent être arrêtés à 400 francs et seront supportés
par l’intimé qui succombe.
b)
Le recourant qui obtient gain de cause avec
l’assistance des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts,
peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé (art. 61 let.
g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA [Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]), qu'il y a lieu de fixer à 2'000 fr., compte tenu
de l’importance et de la complexité de l'affaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 4 mars 2016 par R.________ est admis.
II.
La décision rendue le 2 février 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d'instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à R.________ le montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Luce Julsaint Buonomo (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :