vd_findinfo · Décision / 2019 / 614 · 2019-09-04 · fr

VOIES DE FAIT, INJURE, CALOMNIE, NON-LIEU | 126 al. 1 CP, 14 CP, 174 ch. 1 CP, 177 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.09.2019 Décision / 2019 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
584
PE18.000787-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
14, 126 al. 1, 173 al. 1 et 177 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2019 par
C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 4 juillet 2019 par le Ministère public de l‘arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.000787-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 10 janvier 2018, une altercation est survenue entre J.________ et son employé C.________.
b)
Il ressort de l’audition de J.________ (PV aud. 1) que C.________ a été engagé en
qualité de pizzaiolo dans son restaurant le 6 janvier 2017. Les relations n’auraient pas toujours
été faciles et au mois d’octobre 2017 C.________ aurait insulté J.________ en italien
en déclarant « va te faire foutre, connard » et d’autres termes du même
genre. Suite à cet épisode, J.________ aurait donné son congé à C.________ pour
le 31 décembre 2017. A la demande de ce dernier et pour des motifs semble-t-il liés au chômage,
J.________ aurait repoussé cette échéance au 31 janvier 2018.
Le matin de l’altercation du 10 janvier 2018, le ton serait monté entre les deux hommes
s’agissant des modalités de départ de C.________ (date de fin des rapports de travail
et libération de la chambre qu’il louait). C.________ aurait alors traité J.________
de « connard », « va te faire foutre » l’aurait tiré
par la veste et poussé à plusieurs reprises avant de le tenir quelques secondes par le cou
en le secouant. J.________ aurait ensuite demandé à X.________, sommelière dans le même
établissement, d’appeler la police et de filmer.
J.________ a déposé plainte pénale contre C.________ pour lésions corporelles simples
et injure.
c)
Selon l’audition de C.________ du même jour (PV aud. 2), les relations avec son patron au
début de son engagement auraient été plutôt bonnes mais se seraient dégradées
après les vacances d’été. J.________ se serait alors montré lunatique, lui
aurait donné des ordres « de manière malhonnête » et aurait été
injurieux en le traitant notamment « d’italien de merde ».
S’agissant du matin de l’altercation, les parties auraient entamé une discussion animée
lors de laquelle elles se seraient mutuellement poussées au niveau du torse mais ce serait J.________
qui aurait agi en premier. J.________ aurait ensuite traité son employé de « fils
de pute » et les deux hommes se seraient à nouveau bousculés avant de demander à
X.________ d’appeler la police. C.________
A l’issue de cette audition, C.________ a déposé plainte pénale contre J.________
pour voies de fait, calomnie et injure.
d)
Le 16 avril 2018, la Procureure a tenté la conciliation, qui a échoué  (PV aud. 3).
Lors de cette audition, J.________ a au demeurant contesté avoir insulté C.________ et a confirmé
l’échec de la conciliation tentée devant le Tribunal de prud’hommes.
S’agissant de C.________, il a expliqué que le matin de l’altercation, J.________ aurait
tenté de lui faire signer de fausses feuilles horaire, ce qu’il aurait refusé de faire.
Son patron l’aurait saisi au cou et aurait insulté sa mère en disant que c’était
une « pute ». Pour cette raison, il aurait poussé son patron qui l’aurait
violemment repoussé. Il a dit que lorsqu’il avait voulu prendre son téléphone pour
appeler la police, J.________ l’aurait saisi par derrière au niveau du cou et aurait mis l’appareil
dans sa poche. Il lui aurait encore volontairement cassé ses lunettes. Enfin, C.________ a admis
avoir saisi son patron au cou en précisant que c’était pour se défendre.
J.________ a contesté avoir tenté de contraindre son employé à signer des feuilles
horaires et a indiqué qu’il avait appelé la police car il avait peur pour sa sécurité.
e)
Le 28 février 2019, C.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre son ancien
employeur pour avoir, le 6 février 2019, à Yverdon-les-Bains, dans le cadre de la procédure
devant le Tribunal de prud’hommes qui les oppose, produit une duplique dans laquelle figurent les
propos suivants, qui porteraient atteinte à son honneur : «
le
demandeur [C.________] a déclaré qu’une partie de sa famille appartenait à la mafia,
et même menacé le défendeur [J.________] de faire appel à la mafia pour brûler
le restaurant
» (P. 16).
f)
Entendue par le Ministère public le 6 mars 2019 en qualité de témoin, X.________ a en
substance déclaré qu’elle n’avait jamais eu de problème avec J.________. Elle
a indiqué que C.________ supportait mal les remarques et se montrait vite agressif, rejetant la
faute sur les autres lorsqu’il avait commis une erreur. S’agissant des faits, elle a expliqué
qu’elle avait entendu son collègue élever la voix, comme un cri. Ne parlant pas italien,
elle n’a toutefois pas saisi le sens des paroles échangées entre les parties. Elle a
ensuite déclaré que lorsque celles-ci s’étaient déplacées et qu’elle
pouvait les voir, elle avait observé C.________ pousser J.________, le saisir à la gorge, le
serrer et le secouer. Elle a précisé avoir eu le réflexe de filmer la scène avec
son téléphone puis l’avoir donné à son patron pour qu’il appelle la police.
Elle a ajouté que lorsque C.________ tenait J.________ par le cou, celui-ci était tout pâle
et comme paralysé. Enfin, elle dit avoir écrit à la compagne de J.________ pour l’informer
de la situation.
g)
Un certificat médical établi le 10 janvier 2018 par le Centre Médico-Chirurgical de la
Broye confirme que J.________ présentait des marques de strangulation sur les deux côtés
du cou, plus évidentes à gauche.
B.
a)
Par ordonnance pénale du 4 juillet 2019,
la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné C.________ pour lésions
corporelles simples et injures à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour
amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans ainsi qu’à une amende
de 300 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas d’absence
fautive de paiement. Le 5 juillet 2019, C.________ a formé opposition contre cette ordonnance. Le
10 juillet 2019, la Procureure a indiqué qu’elle maintenait son ordonnance.
b)
Par ordonnance du 4 juillet 2019, la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre J.________ pour voies de fait, calomnie
et injure (I), lui a alloué une indemnité selon l’art. 429 al. 1 litt. a CPP à hauteur
de 2'157 fr., TVA incluse, pour l’exercice de ses droits de procédure (II), a dit que C.________
devait rembourser à l’Etat l’indemnité de 2'157 fr. allouée à J.________
sous chiffre II ci-dessus (III) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat
(IV).
C.
Par acte du 10 juillet 2019, C.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de
frais judiciaires et de dépens, principalement à son annulation et à la condamnation de
J.________ à une peine à dire de justice pour injure, voies de fait et calomnie. Subsidiairement
il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public pour nouvelle décision.
Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi
de la cause devant l’autorité de jugement. Enfin, le recourant a conclu à la mise des
frais de procédure à la charge de l’Etat ainsi qu’à l’allocation d’une
indemnité équitable.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante,
qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e).
2.2
La décision de classer
la procédure doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore ».
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche,
le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon
lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let.
a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.
3.1
C.________ conteste tout d’abord le classement
rendu en relation avec les faits du 10 janvier 2018. Il soutient que le témoignage de X.________
est lacunaire car celle-ci n’a pas assisté au début de l’altercation et qu’en
raison du fait qu’elle ne parlait pas italien, elle n’avait pas pu comprendre leur discussion.
3.2
3.2.1
L'art. 126 CP prévoit que celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait
qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte,
puni d’une amende. Selon la jurisprudence, les voies de fait se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est toléré selon l'usage courant et les habitudes sociales
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).
3.2.2
Se rend coupable d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP celui qui, de toute autre manière,
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué
autrui dans son honneur.
3.3
La
Procureure a retenu que X.________, qui a été le témoin des faits, a affirmé que
lors de l’altercation J.________ était sous le choc, comme paralysé et qu’il ne
s’était pas défendu. Par ailleurs, les images de la vidéo tournée par X.________
ne montrent d’aucune manière que J.________ aurait poussé C.________. En ce qui concerne
l’injure, les deux versions sont contradictoires et il n’y a aucun témoin. La Procureure
a également relevé
que les déclarations de J.________ sont restées
constantes, contrairement à celles de C.________ qui ont varié entre son dépôt de
plainte et son audition.
3.4
En
l’occurrence, il est vrai que le témoin X.________ n’a pas assisté au début
de l’altercation, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. Toutefois, la seule conséquence
qui en résulte est que le début de l’altercation s’est déroulé sans témoin.
Les parties ayant des versions totalement contradictoires et aucune mesure d’instruction n’étant
susceptible d’éclaircir les faits, le classement ordonné par la Procureure n’est
pas arbitraire, étant par surabondance précisé que X.________ a très clairement déclaré
que pour elle C.________ avait en premier poussé J.________ avant de le saisir à la gorge,
de le serrer et de le secouer. Ces déclarations tendent ainsi à confirmer la version de J.________,
qui a au demeurant produit un certificat médical attestant des marques de strangulation qu’il
avait au cou (P. 4).
Mal fondé, le grief
doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant reproche en outre à J.________ d’avoir écrit dans le cadre d’une duplique
devant le Tribunal de prud’hommes que « le demandeur » (C.________) avait déclaré
qu’une partie de sa famille appartenait à la mafia et avait même menacé « le
défendeur » (J.________) de faire appel à la mafia pour brûler le restaurant.
4.2
Selon
l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable de diffamation
notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle
le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération. Aux termes de l'art. 174 ch. 1 CP, commet une calomnie
notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
Ces deux dispositions
protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1).
Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques,
politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid.
2, JdT 1992 IV 107; Dupuis et
alii
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP et la doctrine citée).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (TF 6B_143/2011 du
16 septembre
2011 consid. 2.1.3; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 précité).
Dans des débats en justice, le climat peut être très tendu, ce d’autant plus que
le succès d’une partie implique la défaite de son contradicteur. Il est ainsi compréhensible
que les propos d’un plaideur soient ressentis comme des attaques personnelles par l’autre
partie et que celle-ci réagisse de manière excessive. Dans un tel contexte, une atteinte à
l’honneur ne doit être admise que restrictivement (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.14 ad
art.
173 CP). Ainsi, les parties à un procès ou l’avocat qui se limitent à ce qui est
nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes, ne tombent pas
sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite selon l’art. 14 CP
(ATF
131 IV 154, JdT 2007 IV 3; ATF 118 IV 248 consid. 2c; ATF 116 IV 211,
JdT
1992 IV 83; ATF 107 IV 34 consid. 4a; Dupuis et
alii
.,
op. cit., n. 52 ad
art. 173 CP; Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.11 ad art. 14 CP; de Werra, L’avocat et la diffamation [Der Anwalt und die üble
Nachrede, traduit de l’allemand],
in
:
L’avocat suisse, n° 70, décembre 1980, p. 14). Tant la partie que son avocat peuvent
se prévaloir de l’art. 14 CP à condition de s’être exprimés de bonne
foi, de s’être limités à ce qui est nécessaire et pertinent et d’avoir
présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.2.3). Dans un tel contexte,
une atteinte à l’honneur ne doit être admise que restrictivement, surtout si les propos
litigieux ne s’adressent qu’aux membres d’une autorité judiciaire, qui sont à
même de faire la part des choses (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.14 ad art. 173 CP).
4.3
La Procureure a fait application de l’art
14 CP en relevant que des déclarations objectivement attentatoires peuvent être justifiées
par le devoir d’alléguer des faits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle
a considéré que le Tribunal de prud’hommes pouvait faire la part des choses et qu’au
vu du contexte conflictuel opposant les parties, les propos litigieux ne constituaient pas une atteinte
à l’honneur.
4.4
En l’occurrence, on relèvera qu’il est difficile de se prononcer sur la pertinence de
l’allégué en cause dans la mesure où C.________ n’a pas produit la duplique
dans son entier. De toute manière, il faut considérer que dans le cadre d’un litige du
droit du travail portant notamment sur une résiliation des rapports professionnels, les allégués
sur la conduite du travailleur sont pertinents, ce d’autant plus que dans la lettre de résiliation
du 10 janvier 2018 (P. 5), il est mentionné ce qui suit : « Comme l’offense
physique et verbale mentionnée ci-dessus n’est pas le premier cas d’agression vis-à-vis
du supérieur ou des employés, nous constatons qu’il est impossible de maintenir nos relations
de travail », il était donc non seulement pertinent, mais déterminant de pouvoir
établir les incidents ayant précédé le licenciement.
S’agissant de l’existence de la bonne foi ou de la véracité de l’allégué,
dire que la famille de quelqu’un appartient à la mafia pourrait être diffamatoire pour
la famille mais non pour le recourant lui-même. La qualité pour déposer plainte appartiendrait
ainsi à un membre de la famille et non au recourant. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner
cette allégation plus avant.
Il n’en va toutefois pas de même de la menace de faire brûler ou de brûler le restaurant.
Dans cette hypothèse, le recourant est accusé d’avoir eu une conduite contraire à
l’honneur puisqu’il est accusé d’avoir commis une infraction au code pénal,
soit une menace ou une contrainte.
Sur cette question, le Tribunal de prud’hommes a entendu [...] et [...] (P. 22).
Le  premier, qui est un ami de C.________, a indiqué que ce dernier lui avait rendu de nombreux
services et qu’il ne l’avait jamais entendu dire que des membres de sa famille appartiendraient
à la mafia.
Quant à [...], compagne de J.________, elle a déclaré « En août ou septembre
2017, J.________ a informé C.________ qu’il voulait le licencier. Ce dernier n’était
pas d’accord et a exigé de pouvoir rester une année. Il a également demandé
une augmentation de salaire. J.________ voulait accepter car il avait peur. Il m’a dit que la mafia
pouvait venir notamment brûler ce restaurant. Il était blanc. Je n’ai pas assisté
à cette discussion. C’est J.________ qui me l’a rapportée ».
On se trouve ainsi en présence de deux témoignages divergents, de deux personnes qui ont des
liens étroits avec les parties. Dans ces conditions, et dans la mesure où il s’agit,
comme relevé
par le
procureur, d’allégations en procédure, les probabilités d’un acquittement
paraissent plus élevées que celles d’une condamnation. Il ne faut en outre pas oublier,
dans l’appréciation générale du cas, que l’agressivité du recourant a
tout de même été confirmée par le témoin X.________ (PV aud. 4).
Enfin, s’agissant des mesures d’instruction requises par C.________, soit sa propre audition
et celle de Q.________, on ne voit pas ce qu’elles pourraient apporter de plus, étant rappelé
que ce dernier a eu l’occasion de s’exprimer sur cette affaire dans le cadre de la procédure
pendante devant le Tribunal de prud’hommes et que son témoignage figure au dossier (P. 22).
5.
Au
vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 4 juillet 2019
confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’210
fr., (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 29 septembre 2010; RSV 312.03.1), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP). Il n’a en conséquence pas droit à l’indemnité qu’il demande
(art. 433 al. 1 let. a CPP
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 juillet 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrice Keller, avocat (pour J.________),
-
Me Alexandra Farine Fabbro, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :