vd_findinfo · HC / 2017 / 199 · 2017-03-15 · fr

ACTION EN DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, TRAIN DE VIE, RELATION DE CONFIANCE, AUTONOMIE, PRESTATION EN CAPITAL, RENTE{EN GÉNÉRAL} | 125 al. 1 CC, 125 al. 2 CC, 126 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.03.2017 HC / 2017 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.042619-161586;
TD12.042619-161593
76
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 mars 2017
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Colombini et Perrot, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
125 al. 1 et 2, 126 al. 1 et 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.T.________
,
à La Chaux, demandeur, et
B.T.________
,
née
[...]
,
à Yerres (France), défenderesse, contre le jugement rendu le 16 août 2016 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause en divorce les divisant, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 août 2016, adressé pour notification aux conseils des parties le même
jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
prononcé
le divorce des époux A.T.________ et B.T.________, née [...], dont le mariage avait été
célébré le [...] 2001 à Neuilly-sur-Seine en France (I), a astreint [...] à
contribuer à l'entretien d'B.T.________, née [...], par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, d'une pension mensuelle de 15'000 fr. (II), a dit que
cette contribution d'entretien serait indexée à l'indice suisse des prix à la consommation,
la première fois le 1
er
janvier 2017, sur la base de l'indice connu au 30 novembre précédent, l'indice de base étant
celui du jour où le jugement de divorce à intervenir serait définitif et exécutoire,
cette indexation n'intervenant que pour autant que les revenus du débirentier soient indexés
dans la même mesure, à charge pour ce dernier, le cas échéant, de démontrer
que tel ne serait pas le cas (III), a dit qu'B.T.________, née [...], devait immédiat paiement
d'un montant de 25'696 fr. 20, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 avril 2011, au
titre de la liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties (IV), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 8'493 fr. 55, à la charge du demandeur A.T.________ par 6'370 fr. 15 et
à la charge de la défenderesse B.T.________ par 2'123 fr. 40 (V), et a dit que le demandeur
A.T.________ devait verser le montant de 7'500 fr. à la défenderesse B.T.________, née
[...] à titre de dépens (VI).
En ce qui concerne la contribution d’entretien, seule litigieuse en deuxième instance, les
premiers juges ont retenu que le mari avait pris en mains la vie du couple et avait eu une emprise conséquente
sur la situation de l’épouse. S’il n’était pas établi que celle-ci s’était
formellement opposée au déménagement en Suisse, il n’en demeurait pas moins que
c’était bien le mari qui avait souhaité quitter la France, du moins Paris, l’épouse
s’étant finalement laissé convaincre d’emménager en Suisse et de vendre sa
pharmacie, rassurée par le fait que la fortune de son mari leur permettrait de vivre à l’abri
du besoin. Il y avait dès lors lieu de considérer que le mariage avait influencé concrètement
la situation financière de l’épouse, si bien qu’il se justifiait de protéger
la confiance que celle-ci avait placée dans le maintien de la situation créée par le mariage.
L’épouse ayant droit au maintien de son train de vie antérieur, la contribution d’entretien
devait être fixée en conséquence et sans limitation de durée, eu égard au fait
que l’épouse n’était pas en mesure de se réinsérer professionnellement.
Les premiers juges ont en outre considéré que cette contribution devait être versée
sous la forme d’une pension mensuelle, dès lors qu’aucun élément du dossier
ne plaidait en faveur d’un versement en capital : le mari s’était en effet toujours
conformé aux décisions judiciaires rendues et avait honoré ses obligations, rien ne laissant
pour le surplus supposer qu’il entendait quitter la Suisse, où il était établi depuis
près de dix ans.
S’agissant de la quotité de la contribution d’entretien, les premiers juges ont retenu
que le train de vie des parties avait été luxueux ou du moins extrêmement aisé, comme
déjà relevé dans le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 juillet 2010, confirmé en dernier lieu par le Tribunal fédéral le 10 août 2011,
puis dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, et que les dépenses
mensuelles nécessaires au maintien du train de vie de l’épouse se montaient à 12'742
fr. 75. Les revenus du mari lui permettant d’assumer le maintien du train de vie de son épouse,
les premiers juges ont considéré que la contribution d’entretien devait être arrêtée
à un montant de 15'000 fr. par mois, ce montant permettant de couvrir les dépenses nécessaires
au maintien du train de vie de l’épouse et pour le surplus de tenir compte des insuffisances
de prévoyance accumulées par celle-ci durant la vie commune.
B.
a) Par acte du 15 septembre 2016, A.T.________
a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de toutes instances, à
la réforme des chiffres II, III, V et VI de son dispositif, en ce sens qu’il soit libéré
de toute contribution d’entretien en faveur de son épouse, la clause d’indexation de
la contribution étant supprimée en conséquence, que les frais judiciaires, par 8'493 fr. 55,
soient entièrement mis à la charge de son épouse et que celle-ci doive lui verser un montant
de 10'000 fr. à titre de dépens. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme des
chiffres II, V et VI du dispositif du jugement en ce sens qu’il soit astreint à contribuer
à l’entretien de son épouse, après divorce, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une pension qui ne soit pas supérieure à
3'500 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard, les frais judiciaires étant
laissés entièrement à la charge de son épouse et celle-ci devant lui verser un montant
de 10'000 fr. à titre de dépens. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouveau
jugement. L’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 4 octobre 2016, A.T.________ a versé l’avance de frais requise à hauteur de 12'000
francs.
Dans sa réponse du 9 novembre 2016, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
b) Par acte du 16 septembre 2016, B.T.________ a également interjeté appel contre le jugement,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif
en ce sens que A.T.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la
somme de 3’600'000 fr. à titre de contribution d’entretien versée sous forme de
capital, le chiffre III du dispositif étant en conséquence supprimé. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’instance
inférieure pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Le 3 octobre 2016, B.T.________ a versé l’avance de frais requise à hauteur de 12'000
francs.
Dans sa réponse du 8 novembre 2016, A.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel de B.T.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. A.T.________, né le [...] 1948, et B.T.________, née [...] le [...] 1947, tous deux de nationalité
française, se sont mariés le [...] 2001 à [...], en France.
Aucun enfant n’est issu de leur union. B.T.________ a un fils, [...], né en 1973 d’un
précédent mariage et atteint d’une maladie ne lui permettant pas de travailler.
Par contrat de mariage notarié signé
le 20 septembre 2001, les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation
de biens au sens du Code civil français.
2. Les époux se sont rencontrés en 2001. B.T.________ souhaitait épouser un homme solide
et retrouver la figure du père qu’elle avait perdu lorsqu’elle avait seize ans. A.T.________
souhaitait pour sa part épouser une femme cultivée. La profession de pharmacienne, exercée
par sa future épouse, avait une «
bonne
cote
» auprès de lui. Il cherchait
une femme ayant sa propre activité pour pouvoir s’assumer. Epouser B.T.________ était
pour lui un «
challenge »
qu’il avait accepté.
La réception du mariage s’est déroulée au restaurant [...] à Paris. Une seconde
réception a eu lieu au domicile conjugal quelques jours plus tard. Les témoins entendus à
ce sujet ont qualifié le mariage de luxueux.
Durant la vie commune, le couple a d’abord occupé l’appartement de 220 m
2
dont A.T.________ était propriétaire au n°  [...]du [...] à [...]. Les meubles
d’B.T.________, que le mari ne souhaitait pas conserver, ont été repris par le fils de
celle-ci.
Les époux n’ont pas fait de grands voyages durant leur mariage, voyageant plutôt en Europe
et séjournant dans des grands hôtels ou des Relais et Châteaux, parfois avec des amis.
Ils sortaient, mais n’avaient pas d’abonnement de théâtre ou d’opéra.
Le couple disposait d’un compte commun. B.T.________ n’avait pas de compte personnel.
Les époux faisaient appel aux services d’une femme de ménage 8 heures par semaine.
B.T.________ a décrit son époux comme un homme autoritaire. Elle a déclaré à
l’audience du 1
er
mars 2016 qu’il imposait son mode de vie et qu’il était très gentil quand on faisait
ce qu’il disait ; du matin au soir, tout était fait selon ses désirs.
Les témoins B.H.________, cousine d’B.T.________, A.H.________, époux de B.H.________
et témoin de mariage de A.T.________, B.________, cousine d’B.T.________ et R.________, connaissance
du couple, ont confirmé ce trait de caractère du mari. Il ressort de leurs témoignages
que ce dernier était directif et prenait toutes les décisions concernant le couple, quand bien
même l’épouse donnait son avis. Au début de leur union, celle-ci avait tenté
de lui tenir tête, mais avait rapidement compris que cela était inutile. Le mari faisait toujours
les choses comme il avait prévu de les faire.
Le témoin A.H.________ a également qualifié la prénommée de personne autoritaire
dans la mesure où elle avait dirigé seule une pharmacie. Il a toutefois considéré
que dans le couple, elle n’avait pas son mot à dire.
3. Lorsque les parties se sont rencontrées en 2001 en France, B.T.________ exploitait la pharmacie
de [...] en partenariat avec un autre pharmacien. Elle a par la suite vendu ses parts et a investi 250'000
€ du capital de vente dans l’acquisition du fonds de commerce de la pharmacie [...] à
[...]. Elle a par ailleurs dû emprunter la somme de 2'000'000 € pour financer cet achat, A.T.________
se portant caution.
B.T.________ a géré des pharmacies durant toute sa vie active et possédait les connaissances
requises pour une telle gestion.
A.T.________ a pris part à la gestion administrative de la pharmacie [...], apportant notamment
ses connaissances financières. Les employés ont ainsi eu droit à un plan d’épargne
d’entreprise et à des tickets restaurant. Il était présent à la pharmacie de
son ouverture à 7 heures 30 jusqu’à 10 heures, puis l’après-midi de 16
heures à 20 heures 30. N’étant pas pharmacien, il se comportait comme un vendeur en pharmacie
ou un rayonniste et apportait des solutions logistiques, notamment dans la gestion des commandes. Il
pouvait par exemple encaisser le prix d’une brosse à dents. Selon le témoin G.________,
pharmacienne adjointe à la pharmacie [...],A.T.________ avait ainsi soulagé les employés
s’agissant de certaines tâches hors pharmacie. Il avait toutefois fallu, au début, se
battre pour que chacun reste à sa place et respecte ses tâches.
4. a) Dans le courant de l’année 2007, A.T.________ a souhaité quitter la France, du
moins [...]. Les parties se sont finalement installées en Suisse, à [...], pour des raisons
fiscales notamment. En alternative à ce pays, B.T.________ avait proposé de s’établir
en Belgique. Afin de trouver un logement, les époux se sont rendus plusieurs fois en Suisse, séjournant
notamment à l’Hôtel [...] à Lausanne. Il ressort du témoignage de B.H.________
que celle-ci ne souhaitait pas déménager, mais qu’elle s’était finalement
faite à cette idée.
b) Toujours pour des raisons fiscales, B.T.________ a vendu sa pharmacie avant que les époux s’installent
en Suisse. Selon la prénommée, son mari le lui avait d’abord recommandé, puis cela
était devenu une exigence.
Le 27 décembre 2007, B.T.________ a ainsi vendu le fonds de commerce de la Pharmacie [...] à
[...], pharmacien, pour un prix de 2'765'000 euros. Ce prix de vente brut a fait l’objet de plusieurs
déductions, de sorte que le produit de vente net du fonds de commerce s’est élevé
à 497'322 € 22.
5. Le 14 décembre 2007, les parties ont acquis l’immeuble n° [...] de la Commune de [...],
sis chemin de [...], pour un prix de 2'415'000 fr., hors droits de mutation, commission de courtage et
honoraires du notaire. Il s’agissait d’une part de propriété par étage conférant
un droit exclusif sur un appartement de 239 m
2
.
L’appartement a été acquis en propriété commune, sous forme de société
simple, sans hypothèque. Le déménagement depuis [...] a coûté 16'350 francs.
Les parties ont réalisé des travaux dans leur nouvel appartement, dont une salle de bains en
marbre, à hauteur de 402'300 francs.
L’appartement était luxueux et joliment aménagé avec des meubles de valeur. Selon
le témoin [...], le mobilier provenait des deux époux, mais surtout du mari. L’appartement
laissait apparaître que le couple disposait de beaucoup d’argent.
6. B.T.________ a souffert de troubles dépressifs. Le 17 mai 2010, le Dr [...], à [...], a
établi une attestation médicale indiquant que ces troubles dépressifs étaient récurrents
depuis plus de quinze ans et que, depuis son arrivée en Suisse en 2007, sa patiente avait séjourné
à trois reprises en clinique pour des épisodes dépressifs sévères. Selon le
Dr [...],B.T.________ attribuait ses rechutes en grande partie à son installation en Suisse, où
elle ne se sentait pas bien. Il ressort également de cette attestation médicale qu’elle
avait l’impression que son époux n’avait aucune considération pour elle et la rabaissait.
Selon le Dr  [...], la souffrance morale d’B.T.________ s’était péjorée
depuis son installation en Suisse.
7. A la suite de difficultés conjugales, les époux se sont séparés et ont réglé
les modalités de leur séparation par convention partielle signée à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 juin 2010. Ils ont notamment convenu de vivre
séparés pour une durée indéterminée.
Par
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2010, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment ratifié la convention partielle
signée par les parties le 18 juin 2010 et a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal.
Elle l’a en outre astreint au versement d’une contribution pour l’entretien de son
épouse de 8'000 fr. pour le mois de juin 2010, dont à déduire le montant de 3'000 fr.
versé à la suite du prononcé rendu le 10 juin 2010, de 13'750 fr. dès le 1
er
juillet 2010 et jusqu’à ce qu’elle ait son propre logement, et de 16'250 fr. depuis
lors.
Le 13 juillet 2010, B.T.________
a quitté le domicile conjugal. Les parties n’ont plus repris la vie commune depuis lors.
Le
15 décembre 2010, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté l’appel
interjeté par A.T.________ contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 12 juillet 2010.
Par
arrêt du 10 août 2011, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours
constitutionnel subsidiaire et a rejeté le recours en matière civile exercés par le mari
contre l’arrêt rendu le 15 décembre 2010 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne. Le Tribunal fédéral a notamment relevé que l’application de la méthode
du maintien du train de vie antérieur était acceptée par les parties et que le mari avait
échoué à démontrer que la contribution d’entretien annuelle de 195'000 fr.,
soit 16'250 fr. par mois, arrêtée par la juridiction cantonale sur la base d’un train
de vie des époux d’au moins 375'326 fr., était arbitraire, ce montant correspondant au
solde des débits du compte joint des époux pour l’année 2009 après déduction
d’importants montants allégués par le mari à titre de placements financiers.
8. a) Par demande unilatérale du 22 octobre 2012 adressée au Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne, A.T.________ a ouvert action en divorce et a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
«
I.
Le mariage célébré le 25 octobre 2001 à [...] est dissous par le divorce.
II.
La propriété commune
(société simple) de A.T.________ et B.T.________ sur l’appartement conjugal sis à
[...] est dissoute selon les précisions qui seront fournies en cours d’instance.
III.
B.T.________ est débitrice
de A.T.________ de la somme de Fr. 25'696.20 avec intérêt à 5% l’an dès
le 30 avril 2011.
»
b)
Le 27 mai 2013, B.T.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, à libération des fins de la demande du 22 octobre 2012. Elle
a en outre pris les conclusions reconventionnelles suivantes :
«
I.
Le mariage célébré
le 25 octobre 2001 à [...] est dissous par le divorce.
II.
A.T.________ est débiteur
d’B.T.________ et lui doit immédiat paiement de CHF 3'600'000.- au titre d’une contribution
d’entretien versée sous forme de capital, conformément à l’art. 126 al. 2
CC.
III.
La propriété commune
société simple de A.T.________ et B.T.________ sur l’appartement conjugal, sis au [...]
à [...], est dissoute selon les précisions qui seront fournies en cours d’instance.
IV.
Le régime matrimonial
de la séparation de biens des époux A.T.________- B.T.________ est dissous et liquidé,
la défenderesse se réservant de préciser cette conclusion en cours d’instance. »
Subsidiairement
à sa conclusion II, B.T.________ a conclu au versement par le mari d’une contribution d’entretien
à forme de l’art. 125 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) de 18'000
fr. par mois, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains et indexée à l’indice
suisse des prix à la consommation.
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a astreint le mari au versement d’une contribution d’entretien
d’un montant mensuel de 15'000 fr., les dépenses nécessaires au maintien du train de
vie antérieur de l’épouse pouvant être arrêtées à 14'927 fr. 60.
Compte tenu d’un revenu annuel du mari qui n’était pas inférieur à 341'869
fr. 75, soit 28'489 fr. 10 par mois, il a estimé que le montant restant au mari après couverture
des charges incompressibles de l’épouse, soit un disponible de l’ordre de 13'561 fr.
50 par mois, apparaissait largement suffisant pour couvrir son propre train de vie.
d)
Par acte du 6 septembre 2013, A.T.________ a conclu au rejet de toutes les conclusions prises par son
épouse au pied de sa réponse du 27 mai 2013.
e) A l’audience de jugement du 1
er
mars 2016, A.T.________ a renoncé à sa conclusion II, devenue sans objet dès lors que
l’appartement conjugal avait été vendu et le produit réparti entre les époux.
B.T.________ a, de son côté, modifié sa conclusion reconventionnelle IV et sa conclusion
subsidiaire V de la manière suivante :
«
A.T.________ est
débiteur dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux des parties de la somme de 25'696
fr. 20 au minimum.
».
9. Par contrat de courtage immobilier du 30 octobre 2012 conclu avec [...] SA à [...], les parties
ont mis en vente leur appartement. L’immeuble s’est vendu au prix de 1'750'000 francs. Il
ressort du décompte établi le 25 juillet 2013 par le notaire [...] que la part perçue
par chaque époux s’est élevée à 536'604 francs.
10. La situation matérielle de l’épouse se présente comme suit :
a) La fortune d’B.T.________ est estimée à 536'604 fr., montant correspondant à
la moitié du prix de vente de l’appartement précité.
Avant le mariage des parties, en prévision de sa retraite, l’épouse a cotisé uniquement
aux régimes de base de la Sécurité sociale française et de la [...]. A ce titre,
elle perçoit aujourd’hui une rente mensuelle de l’ordre de 780 €, soit 582 €
14 de la [...] et 200 € de la Sécurité sociale française. Elle a cotisé à
l’assurance-vieillesse en Suisse de l’âge de 60 ans à celui de 64 ans et a
déclaré percevoir une rente mensuelle de 200 fr. à ce titre. Selon ses déclarations
à l’audience du 1
er
mars 2016, elle ne perçoit pas de rente de la [...], du fait qu’elle a travaillé comme
pharmacienne assistante, mais également comme phamacienne indépendante. Le revenu provenant
de ses rentes mensuelles se monte en définitive à quelque 1'045 fr. (200 fr.+ [780 €
x 1.08364]).
Le 1
er
avril 2015, B.T.________ est retournée en France pour s’établir à la [...] à
[...]. Elle occupe un appartement qu’elle a déclaré, à l’audience du 1
er
mars 2016, avoir acheté au prix de 300'000 € avec ses économies provenant de la vente
de la pharmacie. Son fils [...] vit avec elle huit jours par mois. Il passe le reste du temps chez son
père ou sa tante.
b) Selon les juges de première instance, les dépenses mensuelles nécessaires au maintien
du train de vie de l’épouse étaient les suivantes :
-
nourriture (y compris restaurants)
Fr.              1'000.00
-
amortissement de l’immeuble sur 20 ans
Fr.              2'013.00
-
charges de copropriété
Fr.              422.00
-
RC ménage              Fr.
36.40
-
assurance vol              Fr.
51.40
-
électricité              Fr.
43.80
-
téléphone et internet
Fr.              87.00
-
ménage              Fr.
299.00
-
assurance santé               Fr.
205.50
-
dentiste              Fr.
50.00
-
frais d’optique              Fr.
208.35
-
amortissement véhicule [...]
Fr.              1’055.00
-
assurance véhicule [...]
Fr.              71.30
-
essence              Fr.
100.00
-
impôts (acomptes courants)
Fr.              5’500.00
-
vêtements               Fr.
300.00
-
voyages              Fr.
600.00
-
coiffeur              Fr.
400.00
-
pédicure/esthéticienne
Fr.              200.00
-
massages/physiothérapie
Fr.              100.00
Total
Fr.              12'742.75
Le véhicule [...], dont le prix d’achat est de 49’305 fr. 55, a fait l’objet d’un
contrat de leasing conclu le 23 mai 2011 avec la société [...],
à Crissier
. Ce contrat prévoyait, outre
un paiement exceptionnel de 7'500 fr., une redevance mensuelle de 1'055 fr. 80 calculée sur la base
de la durée maximale du contrat, à savoir quarante-huit mois.
c) Le barème français d’imposition des revenus 2015 (impôt 2016) a été
arrêté comme suit :
Taux
applicable aux revenus 2015 (impôt 2016) – Revenu imposable par part
jusqu’à
9'700 €
0%
de
9'700 € à 26'791 €
14%
de
26'791€ à 71'826 €
30%
de
71'826 € à 152'108 €
41%
plus
de 152'108 €
45%
11. La situation matérielle du mari est la suivante :
a) A.T.________ est aujourd’hui retraité. Sa fortune provient de titres placés auprès
d’ [...] AG à [...], d’ [...] et de la [...] à [...]. Selon un document établi
par le mari le 18 février 2016, intitulé «
synthèse
financière 2015
», sa fortune globale
se monte à 12'008'681 francs. Ce montant correspond à la valeur imposable de 7'359'504 fr.
déterminée dans le relevé fiscal de la [...] au 31 décembre 2015, à laquelle
il convient d’ajouter la valeur totale du dépôt n° [...] auprès d’ [...]
au 31 décembre 2015, soit 2'075'723 fr., ainsi que 2'649'919 USD, correspondant à la valeur
du portefeuille n° [...] auprès d’ [...].
Les revenus de A.T.________ proviennent presque exclusivement de sa fortune. En effet, d’après
le document «
synthèse
financière 2015
», le mari chiffre
ses revenus annuels à 296'030 francs. Ce montant comprend les rentes de vieillesse, par 27'950 fr.,
versées par l’AVS suisse ainsi que par les caisses de retraite françaises «
[...]» et «  [...]». Il en résulte que, selon le mari, son revenu mensuel découlant
de sa fortune serait de l’ordre de 22'340 fr., auquel il conviendrait d’ajouter 2'329 fr.
(27'950 : 12) de rentes de vieillesse, soit un revenu mensuel total de 24'669 francs. La détermination
du total des acomptes 2016 établie par l’Office d’impôt du district de Morges le
14 décembre 2015 fait quant à elle état d’un revenu imposable de 345'000 fr., soit
28'750 fr. par mois.
b) Au moment de l’ouverture de la présente action en divorce, A.T.________ était domicilié
à [...]. A la suite de la vente de l’appartement conjugal, il s’est installé au
[...], à [...]. Selon l’extrait d’un paiement bancaire en faveur d’ [...] et dont
le motif du paiement est libellé « LOYER Mars 2016 », il s’acquitte d’un
loyer mensuel de 5'000 fr., charges non comprises.
Ses primes mensuelles d’assurance-maladie obligatoire sont de 432 francs.
Le mari bénéficie d’un régime d’imposition forfaitaire, d’après
la dépense. Ses acomptes d’impôts pour l’année 2016 se sont élevés
à 134'298 fr. 90, soit à 11'191 fr. par mois.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l'instance inférieure, dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, l’appel est dirigé
contre un jugement final de droit de la famille et porte sur des conclusions relatives à la contribution
d’entretien due à l’épouse après divorce ainsi que sur la répartition
des frais judiciaires et sur l’allocation de dépens de première instance. Formé
en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).
2.2
En appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous
les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid.
3.1 et les réf. citées, in SJ 2013 I 311).
En l’espèce, l’appelant A.T.________ a produit une pièce nouvelle, à savoir
une simulation réalisée sur le site « www.impôts.gouv.fr » du calcul
de l’impôt 2016 sur les revenus 2015 de l’épouse. Dans la mesure où elle tend
à expliciter le calcul de l’impôt selon le barème produit par l’épouse
en première instance, elle est recevable.
Appel
de A.T.________
3.
3.1
L’appelant
conteste toute obligation d'entretien en faveur de son épouse. Il s'en prend tout d'abord aux constatations
de fait des premiers juges à propos de l'influence exercée par le mariage sur la situation
financière de son épouse. Il soutient que le mariage n’aurait pas eu d’impact décisif
sur cette situation et se prévaut à cet égard de la courte durée du mariage –
à peine plus de huit ans et demi – et de l'absence d'enfant issu de cette union. En outre,
s'agissant d'un éventuel déracinement culturel ou d'une éventuelle confiance créée
par le mari, il allègue que l'épouse n'a pas quitté la France en vue de se marier en Suisse
avec lui, que les époux ont encore habité en France pendant six ans après le mariage et
que
l'épouse
avait de toute manière décidé de cesser son activité en 2005, ce qui serait la raison
principale l'ayant poussée à vendre sa pharmacie en 2007. Enfin,
selon
lui, l'état de fait devrait encore être corrigé en ce sens que lorsque les époux
sont arrivés en Suisse, la vie professionnelle de l'épouse, qui était à la retraite,
était terminée.
L'épouse soutient que le déménagement en Suisse lui a été imposé, qu'elle
n'aurait jamais vendu sa pharmacie, qu'elle aurait travaillé au-delà de 60 ans et cotisé
à un régime plus élevé de sécurité sociale si elle n'avait pas eu l'assurance
que la fortune de son époux suffirait à leur permettre de vivre une retraite confortable et
qu'elle était ainsi devenue totalement dépendante de son époux après le changement
de vie drastique qu'elle avait connu en 2007.
3.2
Aux termes de l'art. 125 al. 1
CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes
: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses
propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent
supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien.
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée
en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.
125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid 9.1 et les arrêts cités).
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une
influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux crédirentier (« lebensprägende
Ehe »), en d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque
motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être déçue même
en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage et
dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux durant
le mariage, mérite objectivement d'être protégée et le crédirentier a par conséquent
en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 135 Ill 59 consid.
4.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 135 11 59 consid. 4.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2).
Pour
pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé
et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement
de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux
(ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard, est décisive la durée du mariage jusqu’à
la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine relève que
la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout être considérée
comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant
du mariage ; en fin de compte, la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante
(Pichonnaz, Commentaire Romand, CC I, Bâle 2011, n. 14 ad art. 125 CC).
L'impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif que la durée de la
vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien
après divorce, SJ 2004 II 47, spéc. p. 54).
Il
faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions
négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte
durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions
(mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution
d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
Un
impact décisif a été notamment nié, s'agissant d'un mariage de six ans, lorsqu'à
la séparation des parties en 2008, l'épouse, alors âgée de quarante-quatre ans, devait
s'attendre à devoir reprendre une activité lucrative et qu'elle a bénéficié
d'un délai d'adaptation de plus de quatre ans et a pu se réinsérer professionnellement
(TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.4). Dans un arrêt du 22 août 2011 (TF
5A_151/2011), le Tribunal fédéral a retenu un déracinement culturel dans le cas d'une
épouse estonienne venue de son pays jusqu'en Suisse dans le seul but d'épouser son futur mari,
en laissant tous ses proches en Estonie. Dans un tel contexte, il a été admis que le mariage
avait exercé un impact concret sur l'existence de l'épouse. En revanche, dans un arrêt
du 23 avril 2015 (TF 5A_844/2014), le Tribunal fédéral a nié un déracinement culturel
dans le cas d'époux n'ayant pas eu d'enfant et dont la vie commune avait pris fin après huit
ans. L'épouse avait quitté le Canada dans la seule perspective de son mariage en Suisse et
était retournée dans son pays après la séparation. Ici, il a été considéré
que le mariage n'avait pas eu une influence suffisante sur l'existence de l'épouse et que celle-ci
n'avait pas droit à une contribution d'entretien. Le Tribunal fédéral a suivi le même
raisonnement dans un arrêt du 28 janvier 2013 (TF 5A_623/2012) à l'égard d'une épouse
librement retournée dans son pays d'origine, l'Argentine, en dépit de son mariage et de la
naissance d'un enfant commun en Suisse.
3.3
En l’espèce, il est
constant qu’aucun enfant n’est issu de l’union des parties et que l’épouse
était déjà âgée de cinquante-quatre ans lors du mariage. La vie commune des
époux a été de durée moyenne (huit ans et demi), de sorte qu’il n’y a
pas de présomption de fait en faveur ou en défaveur d’un impact décisif du mariage
sur la situation de l’épouse. Le déménagement à [...] en 2007 ne saurait en
tout cas être considéré comme un véritable déracinement culturel au sens de
la jurisprudence, cette ville étant relativement proche de Paris et la langue parlée étant
la même. L’impact d’un tel changement de lieu de vie aurait été semblable
si les époux avaient déménagé dans une autre localité en France ; de toute
manière, l’épouse est retournée vivre en région parisienne dans l’intervalle.
Sur le plan professionnel, le mariage n’a eu aucune incidence sur l’activité exercée
par l’épouse, celle-ci n’ayant pas renoncé à sa carrière et ayant arrêté
de travailler à soixante ans avant le départ des époux en Suisse, alors qu’elle
avait atteint l’âge minimal de la retraite en France.
Toutefois, le mariage a incontestablement créé pour l'épouse, qui arrivait précisément
en fin de carrière et dont la situation financière n'était pas particulièrement confortable,
une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. À
l'évidence, outre les aspects affectifs, la signification de ce mariage résidait dans la sécurité
qu'il apportait à l'épouse. Peu importe en réalité de savoir si le mari a imposé
le déménagement en Suisse ou si celui-ci résultait d'une volonté commune. Ce qui
est décisif, c'est que les époux ont convenu de faire coïncider la fin de leurs activités
professionnelles avec ce départ, de sorte que l'épouse se retrouvait placée sous la dépendance
économique de son mari. Comme les premiers juges l'ont justement relevé, on peut douter que
l'épouse aurait vendu son fonds de commerce en 2007 si elle n'avait pas pu compter sur un tel soutien
de longue durée, alors qu'elle était âgée de soixante ans et qu'elle ne s'était
pas constitué une prévoyance vieillesse appropriée.
On comprend d'ailleurs mal les efforts déployés par l’appelant pour tenter de démontrer
que son épouse avait décidé d'arrêter de travailler en 2005 déjà et que
le départ en Suisse n'aurait eu aucune influence sur la fin de son activité. En effet, c'est
précisément parce que cette décision a été prise sereinement durant le mariage
et bien avant la séparation que ses conséquences sont déterminantes. On ne se trouve ainsi
absolument pas dans le cas de figure d'un mariage n'ayant pas modifié les perspectives professionnelles
de l'époux crédirentier. Celles-ci ont clairement été annulées d'un commun accord
avec, en l’espèce, la perspective bien comprise d'une prise en charge financière quasi
complète de l'épouse par le mari. La présente cause a ceci de particulier que les parties
se sont mariées à un âge avancé, relativement proche de celui de la retraite, dans
un contexte de disproportion entre leurs situations financières, ce qui place la question de la
confiance créée sous un angle particulier par rapport à la situation d'un jeune couple.
La confiance placée légitimement par l'épouse dans le maintien de la répartition
des rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement
d'être protégée et celle-ci a donc droit au maintien de son train de vie.
4.
4.1
L’appelant soutient que la contribution
d’entretien en faveur de son épouse ne saurait dépasser 4'600 fr. par mois.
Il
invoque notamment que le montant de 12'742 fr. 75 retenu par les premiers juges serait excessif, le poste
« amortissement de l'immeuble sur 20 ans » devant être supprimé, le poste « amortissement
véhicule [...] » devant être remplacé par un poste « frais de véhicules
» de 635 fr. par mois, et le poste « impôts (acomptes courants) » devant être
réduit à 1'520 fr. par mois. Enfin, rappelant que le train de vie mené jusqu’à
la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l’entretien,
il estime que la pension ne saurait en l’occurrence être arrondie à 15'000 fr.,
dès lors que les dépenses effectives de l’épouse ont été arrêtées
à 12'742 fr. 75 et que cette majoration de 2'257 fr. 25, correspondant à 20 % des dépenses
effectives de l'épouse, ne saurait se justifier par les insuffisances de prévoyance professionnelle
accumulées durant la vie commune.
Sur ce point, l'épouse se contente de se référer à l'arrêt rendu par le Tribunal
fédéral le 10 août 2011, qui – statuant ensuite du recours interjeté contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2010 – a confirmé
le niveau de l’entretien dû par le mari à l’épouse à 16'250 fr. par mois,
ainsi qu’à l'ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, dont il ressort que
la quotité des dépenses nécessaires au maintien de son train de vie durant le mariage
était de l’ordre de 15'000 fr. par mois. Elle relève également qu'une charge
de loyer peut être comptabilisée même si elle est acquittée sous forme d'amortissement
de l'appartement qu'elle a acquis et que ses frais de voiture doivent être lissés sur un certain
nombre de mois et années sans égard au fait qu'elle a acquis son véhicule en le payant
intégralement ou sous forme de leasing. En ce qui concerne les revenus de l’appelant, elle
invoque que les décisions rendues par les autorités fiscales seraient en règle générale
plutôt fiables et que c'est donc à bon droit que les premiers juges se sont fondés sur
ces dernières pour estimer la capacité contributive de son mari, étant relevé que
celui-ci aurait la faculté, le cas échéant, de couvrir son léger manco en puisant
dans sa fortune.
4.2
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à
l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137
III 102 consid. 4.2 et les réf. citées).
4.2.1
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Le principe est que le standard
de vie choisi d'un commun accord, qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable,
doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le
permet (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
Il
s'agit d'un principe général qui s'applique indépendamment de la méthode de fixation
de la pension (méthode fondée sur les dépenses effectives ; méthode du minimum vital
élargi avec répartition de l'excédent [TF 5A-15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.1
; sur la distinction entre ces deux méthodes : cf. ATF 137 Ill 102 consid. 4.2.1.1])
.
Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux
ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien
peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (
TF
5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les références ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010
consid. 4.2.3,
FamPra.ch
2010 p. 894 ;
ATF 129 III 7 consid. 3.1.1
).
Le juge peut ainsi être amené à adapter la convention conclue pour la vie commune, à
la lumière de ces faits nouveaux (TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.3 ; TF 5A_236/2011
consid. 5.1).
La limite supérieure à l'entretien que constitue le train de vie de la famille avant la séparation
ne se comprend pas en numéraire. En effet, la séparation, notamment l'existence de deux ménages,
implique nécessairement des charges supplémentaires. Le train de vie au maintien duquel le
crédirentier a droit lorsque la situation financière le permet s'entend donc comme le standard
de vie choisi d'un commun accord (TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2 ; TF 5A_266/2015 du
24 juin 2015 consid. 7.2.2.2 : il y a lieu notamment de prendre en compte les charges nouvelles
de loyer qui n'existaient pas lorsque les parties faisaient ménage commun).
Même en cas de situations financières très favorables, il faut cependant s'en tenir, pour
circonscrire la notion de dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels
et raisonnables et l'on ne peut imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu'il
avait assumé à bien-plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (TF
5P.67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a ; TF 5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3). Il appartient
par conséquent au juge d'apprécier quelles dépenses correspondent à des besoins raisonnables.
La maxime inquisitoire ne dispense par le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser
les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (TF
5A
_
661/2011
du 16 février 2012 ; TF 5A_385/2012 du 20 septembre 2012).
4.2.2
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer
lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement.
Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) – peut
se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a). Le revenu de la fortune est pris
en considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune
ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique
(ATF 117 II 16 consid. 1b).
4.2.3
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable,
il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter
une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid.
4.2.3 et la réf.). Conformément au principe de l'indépendance économique des époux,
qui se déduit également de l'art. 125 CC, l'époux demandeur ne peut prétendre à
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF
137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 consid. 4).
4.3
4.3.1
En l'espèce, contrairement
à ce que soutient l'épouse, le Tribunal fédéral n'a pas pris position de façon
détaillée sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie des parties durant
leur mariage. Il s'est en effet contenté de procéder à une analyse sommaire de la situation,
sous l'angle restreint de l'arbitraire, en se basant sur les débits du compte joint des époux
au cours de l'année 2009. Or une telle appréciation, provisoire et fondée sur la simple
vraisemblance, ne saurait avoir une quelconque autorité sur le fond, cela d'autant moins en l'absence
d'un examen détaillé permettant de distinguer de manière précise les débits
correspondant à des dépenses privées du couple et ceux se rapportant aux placements financiers
du mari, qui étaient très importants à cette époque. Il en va de même pour l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 2 septembre 2014, qui ne tenait pas compte du retour de l'épouse en
France dans une localité située dans la grande banlieue de Paris (à une vingtaine de kilomètres),
soit dans une région où le coût de la vie est notoirement inférieur au coût
de la vie à Lausanne. Il ressort en effet de l’étude UBS Prix et Salaires (https://www.ubs.com/microsites/prices-earnings/edition-2015.html)
que l’indice du niveau des prix se montait en 2015 à 97.6 (99.0 y compris les loyers) à
Genève alors qu’il était de 66.8 (68.9 y compris les loyers) à Paris, cet indice
s’avérant ainsi environ 45% plus élevé à Genève qu’à Paris.
De même, selon l’Office fédéral de la statistique (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/parites-pouvoir-achat),
l’indice du niveau de prix en comparaison internationale se situait en 2015 pour le produit intérieur
brut à 156 fr. pour la Suisse alors qu’il se montait à 107 fr. pour la France, ces statistiques
confirmant ainsi un écart de l’ordre de 45 % du coût de la vie moyen dans les pays en
question. En l’occurrence, on peut admettre que la différence entre le coût de la vie
à Lausanne et à [...] se situe à tout le moins dans le même ordre de grandeur, étant
rappelé qu’il s’agit, selon la jurisprudence susmentionnée du Tribunal fédéral,
de maintenir un niveau de vie et non un niveau de dépense.
Cela étant, c’est à juste titre que l’appelant conteste la prise en compte d’un
montant de 2'103 fr. à titre d’amortissement de l’immeuble acquis à [...] par l’intimée,
celle-ci n’ayant pas démontré supporter une charge effective à ce titre. La simulation
de prêt produite par l’intimée à l’appui de cette prétention ne permet
en tout cas pas de retenir l’existence de charges liées à la conclusion d’un contrat
de prêt immobilier, le cas échéant assorti d’une clause d’amortissement. Il
ressort au surplus des déclarations de l’intimée à l’audience du 1
er
mars 2016 qu’elle a acquis l’appartement de [...] pour un montant de 300'000 € provenant
de la vente de la pharmacie. On ne retiendra dès lors pour les frais de logement de l’intimée
que ses charges de copropriété à hauteur de 422 fr. par mois.
L’appelant conteste également la prise en compte d’un montant de 1'055 fr. à titre
d’amortissement du véhicule [...] et fait valoir que l’intimée ne supporte aucune
charge à ce titre. Ce poste de dépenses a été retenu par les premiers juges sur la
base du contrat de leasing que l’intimée a conclu le 23 mai 2011 avec la société
[...] SA, prévoyant un prix d’achat de 49'305 fr. 55 et une redevance mensuelle de 1'055 fr.
80 sur une durée de 48 mois. Or, il ne fait pas de doute que ce contrat de leasing est désormais
échu, de sorte que l’intimée ne supporte plus de charge à ce titre. L’appelant
ayant néanmoins offert de prendre en compte un montant de 635 fr. par mois, c’est donc ce
montant qui sera retenu pour les frais d’amortissement du véhicule de l’intimée,
frais d’assurance, par 71 fr. 30, et frais d’essence, par 100 fr., en sus.
L’appelant fait encore valoir que la pension fixée ne saurait être supérieure aux
dépenses effectives de l’intimée, de sorte que les premiers juges ne pouvaient arrêter
cette pension à 15'000 fr. par mois sur la base d’un train de vie estimé à 12'742
fr. 75. Il considère de surcroît qu’il ne lui appartient pas de prendre en charge d’éventuelles
insuffisances de prévoyance de l’intimée, alors qu’elle était âgée
de cinquante-quatre ans lors du mariage, qu’elle aurait pris sa retraite six ans plus tard, qu’elle
était déjà mariée auparavant et qu’elle n’avait jamais cotisé à
des institutions de prévoyance autres que le régime de base de la Sécurité sociale
française et de la [...] avant le mariage. Dès lors que la contribution est fixée en fonction
du train de vie antérieur, qu’elle n’est pas limitée dans le temps et que le train
de vie antérieur constitue la limite supérieure de l’entretien convenable, il n’y
a en effet pas lieu de tenir compte d’éventuelles insuffisances de prévoyance pour augmenter
le montant résultant des dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie. C’est
donc à tort que les premiers juges ont arrondi à 15'000 fr. la contribution d’entretien
due en faveur de l’épouse, celle-ci devant uniquement permettre de couvrir les charges indispensables
au maintien de ce train de vie.
En définitive, les dépenses mensuelles nécessaires au maintien du train de vie de l’intimée
sont les suivantes :
-
Nourriture (y compris restaurants)
Fr.              1'000.00
-
charges de copropriété
Fr.              422.00
-
RC ménage              Fr.
36.40
-
assurance vol              Fr.
51.40
-
électricité              Fr.
43.80
-
téléphone et internet
Fr.              87.00
-
ménage              Fr.
299.00
-
assurance santé               Fr.
205.50
-
dentiste              Fr.
50.00
-
frais d’optique              Fr.
208.35
-
amortissement véhicule [...]
Fr.              635.00
-
assurance véhicule [...]
Fr.              71.30
-
essence              Fr.
100.00
-
vêtements               Fr.
300.00
-
voyages              Fr.
600.00
-
coiffeur              Fr.
400.00
-
pédicure/esthéticienne
Fr.              200.00
-
massages/physiothérapie
Fr.              100.00
Total
Fr.              4’809.75
A ce montant, il convient d’ajouter la charge fiscale de l’intimée que l’on retiendra,
sur la base de la simulation de l’impôt produite par le mari, non contestée par l’épouse,
et du barème français d’imposition des revenus 2015, à hauteur de 1'520 fr. par
mois. C’est donc un montant de 6'329 fr. 75 qu’il y a lieu en définitive de prendre
en compte à titre de dépenses nécessaires au maintien du train de vie de l’intimée,
étant relevé que les montants précités ont été en grande partie estimés
alors qu’elle vivait encore en Suisse. Au vu de la différence du coût de la vie entre
la région lausannoise et la périphérie de Paris, estimée à quelque 45%, la pension
après divorce devrait permettre à l’intimée de prétendre à un niveau de
vie d’autant plus confortable.
4.3.2
Dans une deuxième étape, il convient d’examiner dans quelle mesure l’intimée
peut financer elle-même l’entretien ainsi arrêté.
L’épouse perçoit un revenu mensuel de l’ordre de 1'045 fr. constitué des rentes
vieillesse servies par la [...], la Sécurité sociale française et l’Assurance-vieillesse
suisse (AVS). Selon l’appelant, il y aurait lieu d’ajouter à ce revenu un montant de
350 € invoqué à titre de rente perçue de la [...]. L’intimée ayant déclaré
en audience ne percevoir aucun montant de ce chef, celui-ci ne sera pas pris en compte.
On prendra également en considération le rendement de la fortune de l’intimée, estimée
à quelque 536'600 fr. avant l’acquisition de son appartement dans sa nouvelle commune de domicile
en France, pour le prix de 300'000 €, correspondant à quelque 326'400 francs. La fortune
de l’intimée s’élève désormais à 210’200 fr., de sorte que
son rendement mensuel, en se fondant sur le taux de 1.5 % invoqué par l’appelant lui-même
et non contesté par l’intimée, doit être estimé à 262 fr. par mois
au lieu des 700 fr. allégués par l’appelant.
L’intimée réalisant des revenus de l’ordre de 1'307 fr. par mois, c’est donc
un montant de l’ordre de 5'022 fr. 75 (6329.75-[1’045+262]) qui manque à l’épouse
pour maintenir son train de vie antérieur.
4.3.3
Les
revenus mensuels de l’appelant, que l’on prenne en compte le revenu imposable déterminé
par l’autorité fiscale le 14 décembre 2015 (28'750 fr. par mois) ou celui allégué
par l’appelant (24'669 fr.), lui permettent largement d’assurer le maintien du train de vie
de l’intimée, dans la mesure retenue ci-dessus.
La contribution due pour l’entretien après divorce de l’intimée sera ainsi arrêtée
à un montant arrondi à 5'000 fr. par mois.
4.3.4
En ce qui concerne la durée de la contribution d’entretien, l’appelant prétend
qu’elle ne devrait pas être versée au-delà du 31 décembre 2019, dès lors
que le mariage aurait été de courte durée (huit ans et demi) et que l’intimée
ne pourrait en conséquence être mise au bénéfice d’une rente illimitée
dans le temps.
Selon le Tribunal fédéral, il n’est pas exclu d’allouer une rente sans limitation
de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l’amélioration de la situation
financière du créancier n’est pas envisageable et que les moyens du débiteur le
permettent (TF 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_ 442/2014 du 27 août
2014 consid. 3.4.1 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3, FamPra.ch 2013 n° 46
p. 759 ; TF 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 7, FamPra.ch 2012 p. 186). Si le Tribunal fédéral
a parfois émis, lorsque le mariage n’avait pas été de très longue durée,
que le conjoint n’avait pas droit à une rente illimitée dans le temps, c’est dans
des hypothèses où l’époux crédirentier ne pouvait se prévaloir de la position
de confiance créée par l'union (« Vertrauensposition »; cf. ATF 135 III
59 consid. 4.1) pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà
de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137  III
102 cons
id. 4.1.2 ;
TF 5A_23/2014 consid. 4.4.2, FamPra.ch 2015 p. 221). Elle ne peut être transposée au cas où,
comme en l’espèce, le crédirentier est déjà à la retraite et ne peut espérer
améliorer sa situation financière.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont accordé à l’intimée
une contribution d’entretien sans limitation de durée.
Appel
d’B.T.________
5.
5.1
L’appelante remet uniquement
en cause le refus des premiers juges de lui allouer une contribution d'entretien capitalisée. Elle
avance sur ce point que l’intimé disposerait des ressources financières suffisantes,
sa fortune se montant à plus de 12 millions de francs suisses, et que des circonstances particulières
au sens de l'art. 126 al. 2 CC justifieraient un versement de la contribution sous forme de capital.
Les éléments invoqués sont l'éloignement entre les parties à la suite du retour
de l'épouse en France, la nécessité de permettre à l'épouse d'acquérir
une indépendance financière « respectant au mieux le principe du
clean
break »,
les lacunes de prévoyance
de l'épouse et le risque qu'elle se retrouve démunie en cas de prédécès de l'époux.
L’intimé invoque l'absence de circonstance particulière justifiant l'allocation d'une
contribution en capital. Selon lui, la décision unilatérale de l'épouse de retourner vivre
en France ne serait pas déterminante car la jurisprudence a uniquement prévu l'hypothèse
où le débirentier, et non le crédirentier, compte s'établir à l'étranger
après le divorce, de façon à éviter tout risque de non-paiement. De plus, l'éloignement
spatial entre la Suisse et la France serait minime. S'agissant de la dépendance financière,
elle ne constituerait pas une circonstance particulière au sens de l'art. 126 al. 2 CC. Pour ce
qui a trait à la prévoyance professionnelle, l’intimé met en avant que l'épouse
s'est contentée de cotiser auprès du régime de base de la sécurité sociale et
cela pendant les trente années d'activité ayant précédé son mariage, celui-ci
étant intervenu six ans avant sa retraite. En outre, à ce moment-là, l'épouse aurait
déjà perçu un capital – net – de 850'000 € lors de la vente de sa pharmacie,
ce capital devant être assimilé à un capital de prévoyance professionnelle. En outre,
le risque de prédécès ne constituerait pas non plus une circonstance particulière
selon la disposition précitée, l’intimé soutenant de surcroît qu'il serait
en pleine forme. Enfin, l'épouse aurait déjà bénéficié d'importantes pensions
provisionnelles avant divorce (plus de 1'100'000 fr. entre 2010 et 2016), sensiblement plus élevées
que son train de vie, qui lui auraient permis de faire des économies.
5.2
D'après l'art. 126 al. 1 CC,
le juge alloue la contribution d'entretien sous la forme d'une rente et fixe le moment à partir
duquel elle est due. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que lorsque des circonstances
particulières le justifient, le juge peut imposer un règlement définitif en capital plutôt
qu'une rente. Comme pour la fixation de la contribution d'entretien, le juge applique ici les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC ; TF 5A_310/2010 du 19 novembre 2010 consid. 11.1.3). Selon
le Message du Conseil fédéral, des circonstances particulières existent par exemple lorsque
le débiteur de l'entretien désire partir à l'étranger après le divorce ou dispose
d'un capital suffisant (FF 1996 1120). La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que des tensions
entre les parties, telles qu'elles sont usuelles dans le cadre d'un divorce, ne constituent pas une circonstance
particulière au sens de l'art. 126 al. 2 CC (TF 5A 310/2010 du 19 novembre 2010 c. 11.6).
Lorsque le règlement de la contribution d'entretien par un capital est requis par le débiteur,
il y a lieu d'y donner suite en règle générale. Lorsque le capital est requis par le créancier,
des circonstances particulières sont exigées, tel qu'un retard régulier dans le paiement
des contributions – est déterminante sur ce point la situation au moment du jugement, des
retards anciens n'étant pas pertinents –, des affaires risquées, un départ ou un
remariage planifié du débiteur. Une fortune suffisante du débiteur est une condition nécessaire
à l'octroi d'un capital, mais ne constitue pas à elle seule une circonstance particulière
au sens de l'art. 126 al. 2 CC. Des tensions entre parties ne constituent pas des circonstances particulières,
pas plus que le risque de prédécès de l'un d'eux (TF 5A_726/2011 du 11 janvier 2017 consid.
6.1). Une lacune de prévoyance peut réaliser une telle circonstance, mais uniquement en ce
qui concerne la compensation des lacunes nées durant le mariage (TF 5A_310/2010 du 19 novembre 2010
consid. 11,
FamPra.ch
2011 p. 448 ; cf. également CREC II 18 juin 2012/10).
5.3
En l'espèce, contrairement
à ce que soutient l’appelante, les conditions pour le versement d’une contribution d’entretien
capitalisée ne sont pas réalisées. Les circonstances invoquées par cette dernière
ne sont en effet pas déterminantes. Le risque de départ à l'étranger n'est pas établi,
le contraire ressortant d'ailleurs clairement de l'évolution chronologique du litige. Jusqu'à
ce jour, l’intimé n'a jamais failli à ses obligations pécuniaires envers son épouse.
Le fait que celle-ci soit elle-même retournée en France ne joue aucun rôle, cette situation
résultant d'une décision unilatérale de l'intéressée et ne pouvant être
assimilée à un départ du débirentier susceptible d'avoir une véritable incidence
sur un éventuel risque de non-paiement. En outre, la contribution d'entretien allouée à
l’appelante est destinée à lui permettre de maintenir son standard de vie mais ne sert
pas à couvrir les lacunes de sa prévoyance professionnelle pour une activité ayant été
exercée essentiellement avant le mariage. Enfin, le risque de prédécès est inhérent
à tous rapports pécuniaires entre ex-conjoints et l’appelante n'a pas mis en évidence
un élément quelconque propre à faire craindre une telle éventualité. Dès
lors, conformément à la jurisprudence précitée, ce risque ne peut entrer en considération.
Il en va de même enfin de l'aisance financière de l’intimé qui, à elle seule,
ne constitue pas une circonstance particulière au sens de l'art. 126 al. 2 CC. L'appréciation
des premiers juges peut ainsi être confirmée.
6.
6.1
En conclusion, l’appel de
A.T.________ doit être partiellement admis et le chiffre II du dispositif du jugement attaqué
réformé en ce sens que le mari contribuera à l’entretien de son épouse par
le versement d’une pension de 5'000 fr. par mois, l’appel d’B.T.________ étant
rejeté.
6.2
A teneur de l’art. 106 al.
1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art.
95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), chacun devant ainsi supporter les frais de partie –
à savoir les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où il
succombe.
En l’espèce, compte tenu de l’adjudication respective des conclusions des parties, les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 8'493 fr. 55, seront mis pour un
tiers (2'831 fr. 20) à la charge de A.T.________ et pour deux tiers (5'662 fr. 35) à la
charge d’B.T.________, le chiffre V du dispositif étant modifié en conséquence.
A.T.________ ayant effectué une avance de frais de 6'000 fr., son épouse lui versera un montant
de 3'168 fr. 80 à titre de restitution partielle de l’avance de frais de première instance
(art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens pour chaque partie pouvant être estimée à 10'000 fr. et l’épouse
ayant succombé sur les deux tiers des conclusions litigieuses, celle-ci versera en outre à
A.T.________ des dépens de première instance arrêtés à 3'333 fr. 35.
Le chiffre VI du dispositif sera dès lors également réformé en ce sens qu’B.T.________
doit verser à A.T.________ la somme de 6'502 fr. 15 à titre de dépens (3'333 fr. 35) et
de restitution partielle d’avance de frais (3'168 fr. 80).
6.3
Les frais judiciaires de deuxième
instance seront arrêtés à 12'000 fr. pour chacun des appels, conformément à
l’art. 63 al. 3 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5).
Vu l’issue du litige, ils seront mis de manière globale à la charge de A.T.________ à
raison d’un tiers (8'000 fr.), et à la charge d’B.T.________ à raison de deux tiers
(16'000 francs). B.T.________ versera ainsi à A.T.________ la somme de 4'000 fr. à titre de
restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 10'000 fr. pour chacune
des parties, si bien que, compte tenu de la répartition des frais précitée, B.T.________
devra verser à A.T.________ la somme de 3'333 fr. 35 à titre de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.T.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.T.________, née [...], est rejeté.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres II, V et VI de son dispositif comme il suit :
II.
astreint A.T.________ à contribuer à l’entretien d’B.T.________, née [...],
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une
pension mensuelle de 5'000 fr. (cinq mille francs) ;
V.
arrête les frais judiciaires à 8'493 fr. 55 (huit mille quatre cent nonante-trois francs et
cinquante-cinq centimes) et les met à la charge du demandeur A.T.________ par 2'831 fr. 20 (deux
mille huit cent trente et un francs et vingt centimes) et de la défenderesse B.T.________, née
[...], par 5'662 fr. 35 (cinq mille six cent soixante-deux francs et trente-cinq centimes) ;
VI.
dit que la défenderesse B.T.________, née [...], doit verser au demandeur A.T.________ la somme
de 6'502 fr. 15 (six mille cinq cent deux francs et quinze centimes) à titre de dépens et de
restitution partielle d’avance de frais de première instance.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 24'000 fr. (vingt-quatre mille francs) sont mis à la charge de l’appelant
et intimé A.T.________ par 8'000 fr. (huit mille francs) et de l’appelante et intimée
B.T.________, née [...], par 16'000 fr. (seize mille francs).
V.
L’appelante et intimée B.T.________, née [...], doit verser à l’appelant et
intimé A.T.________ la somme de 7'333 fr. 35 (sept mille trois cent trente-trois francs et trente-cinq
centimes) à titre de dépens et de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième
instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Vivian Kühnlein (pour A.T.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :