vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 9 · 2014-01-07 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 9 al. 2 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.01.2014 Arrêt / 2014 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
58/12 - 3/2014
ZA12.022437
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              MM.
Métral et Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Eric Cerottini, avocat à Lausanne,
et
C.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 9 al. 2 LAA, 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé en qualité
d’ouvrière pour le compte de l’entreprise N.________ à partir de la fin de l’année
1998, d’abord comme ouvrière de montage, puis, dès 2000, comme opératrice en salle
blanche. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après: CNA).
Dans un rapport médical du 12 octobre 2010 au médecin traitant de l'assurée, le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale, le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie
et traitement interventionnel de la douleur, a posé les diagnostics de douleurs du poignet droit
sur ténosynovite de De Quervain, de douleurs du coude droit épicondyliennes et épitrocléennes
dysfonctionnelles associées, de douleurs scapulaires droites sur syndrome de l’angulaire de
l’omoplate, de cervicalgies de caractère musculaire sur cervico-discarthrose, de douleurs
mécaniques du genou droit sur probable chondropathie fémoro-patellaire et de talagies gauches.
Il a relevé que la patiente ne souhaitait pas d’infiltrations d’emblée et que des
adaptations du poste de travail étaient nécessaires pour améliorer l’ergonomie du
poste de travail, surtout pour les activités manuelles.
Dans un rapport médical du 29 décembre 2010, le Dr L.________ a posé les diagnostics de
tendinite de De Quervain droite, de cervicoscapulagies gauches depuis 2005, bilatéralisées
en 2010, de fibromyalgie probable suite à un accident du 30 décembre 2000, d’asthme bronchique
réversible, d’allergie au latex et d’état dépressif, estimant que l’activité
actuelle n’était plus exigible mais qu’une activité adaptée était envisageable
dès que possible à 100%.
Le 16 février 2011, l’employeur de l’assurée a adressé une déclaration
de sinistre LAA à la CNA en faisant état, quant à la suspicion de maladie professionnelle,
de gestes répétitifs et précisant quant au genre de l’atteinte "autres lésions
internes".
Selon la note d’entretien téléphonique du 22 février 2011 du Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecine du travail, l’assurée était
en arrêt de travail depuis le 2 septembre 2010, excepté une tentative de reprise à 50%
du 1
er
au 15 décembre 2010; elle se plaignait de douleurs dans le poignet droit remontant en direction
de l’avant-bras, du bras, jusqu’à l’épaule, et occasionnant des maux de tête.
Le 17 mars 2011, à la demande de la CNA, un expert, V.________, s’est livré à l’appréciation
du poste de travail de l’assurée. A cette occasion, il a notamment relevé ce qui suit:
"
1.
Situation
Madame
F.________ a arrêté de travailler le 2 septembre 2010 pour raison de maladie. Elle a repris
le travail en début décembre 2010, mais pour deux semaines seulement. Dès cette date elle
n’a plus travaillé chez N.________.
Elle
a accusé l’activité "prémontage ressort + poulet" comme cause de sa maladie.
Ce travail nous a été montré par Mme [...], collaboratrice qui effectue également
ce type de travail.
En
mai 2010 un nouvel outil (MMFZ5316) a été introduit. L’utilisation de cet outil a été
jugée problématique lors du contrôle global des postes de travail que nous avons effectué
le 08.02.2011, de par les gestes jugés sollicitant pour les poignets et les épaules. Cet outil
a été mis hors du service en février 2011 et n’a pas pu être observé en
action. Selon Mme [...] cet outil a rarement été utilisé par Mme F.________.
2.
Constatations
[…]
Les
sollicitations des articulaires épaule et bras (côté droit seulement) sont jugées
comme peu importantes, avec exception de la rotation et de l’inclinaison du poignet avec des pronations
ou inclinaisons cubitales partiellement prononcées".
Par courriel du 23 mars 2011, une employée de la société pour le compte de laquelle oeuvrait
l’assurée a adressé à l’expert des précisions sur le travail de l’assurée
durant l’année 2010. Elle a précisé qu’en 2010, celle-ci avait effectué
1'121 heures de présence, essentiellement entre janvier et août. Au cours de cette période,
elle avait travaillé sur la référence FFS.F2.ZZ2.LZZZ (opération 55: collage + serrage
poulet) à 7 reprises, totalisant 171 heures sur ce travail, soit environ 15% (171 h. / 1121 h.)
de son temps de présence en 2010. Elle a ajouté que pour toute l’année 2010, 4 personnes
avaient travaillé sur ces pièces, totalisant 76'000 pièces. L’assurée en avait
effectué 17% (12'784 pièces / 76'000 pièces). Lors de sa reprise du travail du 1
er
au 15 décembre 2010, elle n’avait pas du tout fait ce travail.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du poignet droit de l’assurée a été
effectuée le 18 mars 2011. Selon le rapport du même jour du Dr G.________, spécialiste
en radiologie, les conclusions étaient les suivantes :
"Tendinopathie
marquée des 2 tendons de la première coulisse ainsi que du tendon du muscle cubital postérieur
traduisant une tendinopathie de ces 3 structures. Important remaniement géodique des structures
osseuses du carpe, particulièrement du grand os et de l’os crochu, associé à une
prise de contraste de la synoviale adjacente se prolongeant autour de l’axe scapho-trapézo-métacarpien
du 1
er
rayon, traduisant une synovite réactionnelle aux atteintes osseuses et dégénératives
adjacentes".
L’assurée a été invitée à se soumettre le 11 mars 2011 à une expertise
pluridisciplinaire sur requête de l’assurance perte de gain de son employeur. Dans leur rapport
d’expertise du 31 mars 2011, les Drs X.________, spécialiste en rhumatologie et P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du Centre [...] (ci-après: [...]) ont relevé
ce qui suit sous la rubrique "synthèse et discussion":
"
Situation
actuelle et conclusions:
Sur
le plan rhumatologique
, la présente expertise,
outre la présence d’une fibromyalgie floride comme en témoignent les douleurs du squelette
axial et des ceintures sans déficit neurologiques, les douleurs des insertions ostéo-tendineuses
et la présence de tous les trigger points, confirme la présence d’une tendinite de De
Quervain ou ténosynovite sténosante de De Quervain (synonyme).
Il
s’agit d’une inflammation de la gaine des tendons du court extenseur et du long abducteur
du pouce au bord externe du poignet. A cet endroit les tendons coulissent dans un tunnel fibreux au contact
du radius. La physiopathologie correspond à un conflit entre les tendons et les bords du tunnel,
créant un épaississement de la gaine tendineuse et une sténose de la coulisse ostéo-fibreuse
qui les entoure. Cette tendinite, décrite pour la première fois sous le terme de maladie des
lavandières, annonce d’ores et déjà la participation d’un surmenage dans le
mouvement de la préhension, comme on le voit d’ailleurs fréquemment chez les secrétaires
(lourds classeurs fédéraux), les couturières (aiguilles), les blanchisseuses (torsion
du linge), dans la pratique de certains sports (arts martiaux) ou de certaines activités manuelles
comme le sécateur ou le jardinage. La prédominance féminine est nette et l’âge
de la survenue se situe entre 40 et 50 ans.
Sur
la base de ce bref rappel théorique, on constate que Madame F.________ correspond parfaitement aux
critères diagnostics de cette maladie: elle en a la présentation clinique, le sexe, l’âge
et surtout le facteur favorisant, à savoir son activité professionnelle. Son évolution
correspond également à celle qui est classiquement décrite pour la tendinite de De Quervain,
à savoir que dans un certain nombre de cas, après un délai de 6 a 18 mois la douleur devient
permanente empêchant toute activité professionnelle. Pour bien distinguer cette symptomatologie
de celle qu’on aura toujours tendance à incriminer chez cette assurée, soit la fibromyalgie,
il faut se rappeler que la tendinite en question peut gêner considérablement les mouvements
du pouce et devenir très vive et très invalidante avec des irradiations douloureuses vers l’avant-bras,
ce qui est le cas ici.
Le
diagnostic différentiel a été bien investigué: un EMG a exclu toute irritation de
la branche antérieure du nerf radial ou un syndrome du tunnel carpien, une radiographie n’a
rien montré d’autre dans la région outre une rhizarthrose débutante asymptomatique,
et on ne constate aucun doigt à ressaut, aucun kyste synovial au poignet. Le traitement, quant à
lui, a été mené selon les règles de l’art, une mise au repose du pouce (arrêt
de travail), anti-inflammatoires par voie orale et locale (infiltration de dérivés stéroïdiens),
appareillage de repos (orthèse immobilisatrice), malheureusement sans effet. Le traitement chirurgical
doit donc être envisagé. Il faut laisser au médecin traitant le soin d’en évaluer
l’indication chez sa patiente compte tenu des complications éventuelles. En effet, si les
résultats sont habituellement bons, ils sont rarement immédiats et l’amélioration
se poursuit sur plusieurs semaines.
Les
situations favorisant le développement de cette affection doivent être écartées.
Nous rejoignons totalement les considérations du médecin traitant lorsqu’il affirme que
le travail actuel avec son
geste répétitif ne peut plus être exercé – les restrictions sont essentiellement
liées aux gestes et postures sur son plan de travail. L’activité actuelle n’est
plus exigible et une activité adaptée au handicap serait possible à 100%.
Sur
le plan psychique
, Madame F.________ présente
un trouble dépressif et anxieux qu’elle décrit elle-même comme réactionnel,
c’est-à-dire au conflit avec sa cheffe. Par ailleurs elle mentionne que ce n’est pas
ce trouble qui est incapacitant, par contre elle ne se voit pas retourner au travail pour se confronter
à nouveau à cette personne.
Les
aspects dépressifs anamnestiques sont retrouvés à l’observation et sont concordants,
on retient principalement comme signes présents une tristesse persistante, avec ruminations, des
troubles du sommeil, une anhédonie, absence de libido, une mauvaise image de soi, une fatigue permanente
à l’anamnèse seulement, mais un ralentissement à l’observation. Il n’y
a pas d’idées suicidaires, pas de troubles cognitifs annoncés ou observés, il reste
des contacts sociaux, un peu de lecture et de la télévision.
Anxiété
et angoisse sont anamnestiques seulement, décrites comme contextuelles, avec parfois des crises
d’hyperventilation.
Globalement,
le stress est mentionné comme le principal facteur délétère.
Actuellement,
l’aspect dépressif semble au premier plan, les éléments anxieux peuvent être
intégrés dans le diagnostic d’épisode dépressif.
L’épisode
dépressif est réactionnel, récent, lié au contexte de travail. Il peut être
considéré d’intensité légère à moyenne avec symptômes somatiques,
le nombre de critères pour un épisode moyen ne sont pas atteints au jour de l’examen,
mais on dépasse le niveau léger.
Dans
la mesure où l’activité antérieure n’est somatiquement plus possible, le problème
du retour dans une situation conflictuelle est réglé.
Le
trouble de l’humeur n’est pas au premier plan, il ne justifie pas en lui-même une incapacité
de travail durable, ce avec quoi Madame F.________ est d’accord.
En
ce qui concerne la fibromyalgie, il n’y a pas les critères de gravité de la comorbidité
psychiatrique".
Dans un rapport médical du 14 avril 2011 au Dr L________, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, a posé
les diagnostics de syndrome neuralgiforme chronique du membre supérieur droit, de tendinopathie
secondaire des abducteurs du pouce et de l’extenseur carpi ulnaire et de lésions dégénératives
probablement banales du poignet droit.
Dans son rapport du 4 mai 2011 faisant suite à un rayon X du coude droit effectué le même
jour, le Dr S.________, spécialiste en radiologie, a décrit ce qui suit:
"Petite
calcification (versus ossification) en regard de l’épicondyle susceptible de traduire une
épicondylite voire un ancien arrachement osseux. De profil, petit osthéophyte versus petite
ossification en bordure supérieure de l’apophyse coronoïde. Par ailleurs, rapports articulaires
du coude préservés. Pas de lésion osseuse. Pas d’épanchement.
Une
IRM pourrait être utile pour réapprécier les tendons extenseurs en regard de l’épicondyle".
Dans son appréciation médicale du 4 juillet 2011, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie,
du service médecine du travail de la CNA, a relevé ce qui suit s’agissant des données
relatives à l’activité professionnelle de l’assurée:
"Depuis
2000, Mme F.________ est employée par l’entreprise N.________, qui fabrique des connecteurs
électriques. Le rapport d’enquête de M. V.________ en date du 17 mars 2011 décrit
plus en détail son poste de travail. A son poste, Mme F.________ monte de petites pièces détachées.
Il s’agit d’une activité en position assise. Elle doit usiner entre 8 et 10 pièces
par minute (ce qui correspond à un "Hand Activity Level", HAL ou niveau d’activité
de la main, de 3 à 4). La tâche est divisée en quatre étapes (pré-montage, puis
trois étapes de montage). L’activité change après deux blocs de 80 pièces,
c’est-à-dire au bout de 20 minutes environ, au maximum après trois blocs. Il s’agit
d’une tâche de précision qui exige des manipulations fines, à l’origine de
tensions musculaires répétées. Le déploiement de force est considéré comme
faible (échelle de Borg 1
[NdT
: sic. L’échelle commence à 6, "très très léger" ; la valeur
1 n’existe pas]
). La position de travail
dominante est la pince bi-pulpaire entre le pouce et l’index. De temps à autre, les pièces
doivent également être tenues à une distance de 25 à 30 cm des yeux sans appui sur
les bras. La sollicitation des épaules et du bras (du côté droit uniquement) est considérée
comme faible, à l’exception des mouvements de pronation et de supination du poignet".
L’appréciation posée par le Dr M.________ est la suivante :
"Mme
F.________ présente un tableau clinique très hétérogène, réparti sur plusieurs
régions du corps et en partie diffus, difficile à circonscrire sur le plan diagnostique. La
prise de position qui suit porte seulement sur les symptômes de l’appareil locomoteur. L’appréciation
du lien causal entre la problématique pulmonaire ou les crises d’hyperventilation d’une
part, et l’activité professionnelle d’autre part, relève de la médecine du
travail.
Parmi
tous les diagnostics relatifs à l’appareil locomoteur mentionnés dans le rapport du Dr
L.________ en date du 29 décembre 2010, aucun ne figure dans les diagnostics énumérés
dans l’Article 9 paragraphe 1 de la LAA. Cela signifie qu’une origine professionnelle des
symptômes exprimés par Mme F.________ doit être avérée comme prépondérante
(part causale de 75% ou plus) pour qu’une maladie professionnelle au sens de l’Article 9,
paragraphe 2 de la LAA puisse être identifiée.
En
ce qui concerne la tendovaginite de De Quervain, le rapport du Dr L.________ ne contient aucune observation
clinique typique de cette tendinite (douleur à la pression au-dessus du processus styloïde
radial dans la région du premier compartiment des tendons extenseurs, test de Finkelstein positif).
Seules des "crépitations musculaires" sont mentionnées au début ; elles ne sont
plus présentes le 29 décembre 2010. Selon toute vraisemblance, le diagnostic d’une tendovaginite
de De Quervain a été surtout confirmé par le Dr Q.________, rhumatologue appelé en
consultation ; d’après le Dr L.________, il est aujourd’hui décédé et
son rapport ne figure pas dans les dossiers.
La
tendovaginite de De Quervain (tendinopathie non inflammatoire des tendons du long abducteur du pouce
et du court extenseur du pouce, qui passent généralement dans le premier compartiment des extenseurs
dans la région du processus styloïde radial) est quatre fois plus fréquente chez les femmes
que chez les hommes. Par ailleurs, elles la contractent souvent pendant la grossesse et à l’âge
préménopausal, signe d’influences hormonales. Ainsi, le sexe féminin de Mme F.________
et son âge la prédisposent à une tendinovaginite de De Quervain. L’influence de
l’âge se manifeste par le fait que Mme F.________ a pu exercer la même activité
professionnelle pendant 10 ans (depuis l’an 2000) sans souffrir de douleurs dans le premier compartiment
des tendons extenseurs du côté droit, sans présenter de symptômes au sens d’une
tendovaginite de De Quervain. Au moment où les premiers symptômes sont apparus en l’an
2010 (à l’âge de 53 ans), une tendinopathie dans la région du pied gauche a également
été observée (rapport du Dr Z.________ en date du 22 janvier 2010).
Une
activité manuelle peut avoir des répercussions négatives dans la mesure où elle peut
déclencher et entretenir les symptômes d’une tendovaginite de De Quervain (mais pas en
être la cause principale). D’un point de vue ergonomique, il convient notamment de mentionner
les mouvements d’extension répétitifs du pouce avec déploiement de force et contre
résistance (par exemple la découpe de tôle avec une paire de ciseaux). Une telle sollicitation
ne figure pas dans le rapport d’enquête sur le poste de travail élaboré le 17 mars
2011. En cas de prévalence de la pince bi-pulpaire entre le pouce et l’index n’induisant
pas de déploiement de force (travail de précision), les tendons qui passent dans le premier
compartiment des tendons extenseurs ne subissent aucune sollicitation de traction. Les mouvements de
rotation répétitifs (pronation/supination) du poignet droit susmentionnés ont également
lieu dans l’axe longitudinal de ces tendons et ne peuvent pas, d’un point de vue biomécanique,
les soumettre à une traction. Par ailleurs, l’examen du poste de travail du 17 mars 2011 n’atteste
pas les mouvements de pronation et de supination du poignet droit
contre
résistance
, supposés dans le rapport
du Dr L.________ en date du 29 décembre 2010.
En
ce qui concerne les symptômes du rachis cervical et de la ceinture scapulaire (du côté
droit depuis 2005, des deux côtés depuis 2010), il s’agit d’un tableau clinique
aspécifique qui se manifeste souvent dans la population générale. Ainsi, de 14% à
71% des adultes se plaignent de douleurs nucales à un moment de leur vie et la prévalence sur
un an des douleurs nucales chez l’adulte est comprise entre 16% et 75% [citation source]. Dans
le cas de Mme F.________, aucune sollicitation mécanique de la ceinture scapulaire et du rachis
cervical au cours de l’activité professionnelle n’est identifiable. Par ailleurs, chez
Mme F.________ des symptômes sont apparus dans d’autres régions du corps, telles que
le genou droit ou le pied gauche, qui ne sont pas non plus sollicitées mécaniquement au cours
de l’activité professionnelle. Enfin, un état dépressif qui influence défavorablement
le tableau clinique diffus, réparti sur plusieurs régions du corps (en 2006, il a également
été question d’une fibromyalgie), au sens d’une altération du traitement de
la douleur, a également été observé chez Mme F.________ (elle a consulté un
psychiatre à ce propos). Cela renvoie à d’importants facteurs non professionnels, dans
l’apparition comme dans le maintien du tableau clinique. La persistance de ces symptômes,
même longtemps après l’interruption de l’activité physique, abonde également
dans ce sens.
A
la lumière de ces considérations, aucune origine professionnelle prépondérante des
symptômes de l’appareil locomoteur de Mme F.________ en raison de son activité professionnelle
ne peut être avérée du point de vue de la médecine des assurances au sens de l’Article
9, paragraphe 2 de la LAA".
Par certificat médical du 18 août 2011, le Dr L.________ a relevé que sa patiente avait
subi un accident de voiture, le 13 juillet 2011, qui avait renforcé toute la symptomatologie.
Par décision du 8 novembre 2011, la CNA a informé l’assurée qu’au regard des
pièces versées au dossier, les conditions requises pour l’octroi de prestations n’étaient
pas remplies.
L’assurée, par son avocat, s’est opposée le 9 décembre 2011 à cette décision.
A l’occasion d’un entretien téléphonique du 20 avril 2012 entre un inspecteur de
la CNA et une employée de N.________, cette dernière a indiqué ne pas désirer s’exprimer
dans cette affaire.
Par décision sur opposition du 8 mai 2012, la CNA a maintenu sa position et rejeté l’opposition,
retenant en substance que si l’on pouvait convenir que la tendovaginite de De Quervain avait pu
être favorisée par l’activité professionnelle déployée auprès de
l’entreprise N.________, l’on ne saurait pour autant admettre que cette affection avait été
causée exclusivement ou de manière nettement prépondérante par le travail accompli
par l’assurée au poste "prémontage ressort + poulet".
B.
Par acte du 8 juin 2012, F.________, représentée par son conseil, Me Eric Cerottini, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que sa maladie professionnelle est reconnue et qu’elle
a droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité,
subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire. En substance,
elle critique le rapport établi par l’expert V.________, en expliquant que ce dernier n’a
pas examiné l’outil de travail qu’elle utilisait mais le nouvel outil modifié entre-temps,
alors que l’outil dont elle se servait impliquait des mouvements répétitifs beaucoup
plus sollicitant et le déploiement d’une force accrue, estimant que le rapport de l’expert
V.________ fait état d’une fausse représentation de ses conditions de travail. Elle déplore
de n’avoir pas été présente lors de l’évaluation de son poste de travail,
ni sa collègue, Mme [...], qui travaillait aussi à ce poste et souffrait des mêmes troubles
qu’elle. A cet égard, elle relève que le travail a été démontré par
Mme [...], employée depuis 2011 seulement, et ne travaillant à ce poste qu’en son absence
ou celle de Mme [...]. Toujours dans ce contexte, elle relève que la position du Dr M.________ est
contredite par celles des Drs T.________ et L.________, qui considèrent que ses mouvements du poignet
droit avaient rencontré une certaine résistance. Pour elle, la position de la CNA est fondée
sur une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents, estimant qu’une nouvelle
expertise de son poste de travail doit être effectuée, en sa présence, et avec l’outil
qu’elle devait utiliser. Dans un autre moyen, elle déplore que le Dr M.________ ne l’ait
jamais personnellement examinée, estimant que l’instruction est aussi incomplète sur
ce point. Pour elle, le fait que Mme [...], bien que plus jeune qu’elle, présente des atteintes
similaires aux siennes, démontrent que l’argument du Dr M.________ relatif aux facteurs de
prédisposition est infondé. Elle requiert que cette collègue soit entendue. Dans un dernier
moyen, elle relève à nouveau que l’appréciation du Dr M.________ qui a nié
toute causalité prépondérante entre la tendovaginite de De Quervain qui l’affecte
et les mouvements répétitifs qu’elle exerçait sur son lieu de travail est contredite
par celle des Drs T.________ et L.________, ainsi que par l’expertise du […]. Elle estime
en outre que l’appréciation du Dr M.________ est remise en cause par les examens IRM et les
radios qu’elle a effectuées. Pour elle, l’appréciation du Dr M.________, qui ne
l’a pas examinée personnellement et dont il n’est pas certain qu’il ait eu connaissance
de l’ensemble des documents médicaux, en particulier de l’expertise du [...], ne peut
se voir reconnaître pleine valeur probante. A titre de mesures d’instruction, elle requiert
l’audition de Mme [...] ainsi que du médecin traitant de cette dernière, du Dr L______,
une expertise judiciaire de son poste de travail par un expert indépendant ainsi qu’une expertise
médicale judiciaire par un médecin indépendant.
Dans sa réponse du 23 juillet 2012, la CNA conclut au rejet du recours.
Dans sa réplique du 4 octobre 2012, la recourante maintient sa position. Elle ajoute avoir présenté
une tendinopathie du pied gauche observée en 2010 par le Dr Z.________ en raison du mouvement répétitif
nécessité par le doseur à pédale à son poste de travail. Elle conteste le tableau
récapitulatif de ses heures de travail, estimant qu’elle confectionnait 2'000 pièces
par semaine, et qu’elle n’a donc pas produit que 12'784 pièces durant l’année
2010 de janvier à début septembre, expliquant que ses collègues, [...], [...] et [...],
pourront le confirmer. Elle déplore encore qu’il ne soit fait référence qu’à
l’année 2010 et non aux années antérieures. Elle a enfin précisé ses mesures
d’instruction en requérant l’audition de Mmes [...], [...], [...], celles des autres
employées présentes lors de l’évaluation du poste de travail et la production de
pièces en mains de N.________, ainsi qu’une audience d’instruction.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures. La recourante a demandé
le 4 octobre 2012 la production en mains de N.________ des ordres de fabrication des pièces qu’elle
a confectionnées entre 2000 et 2010. Le même jour, elle a produit une attestation de [...]
du 20 septembre 2012 selon laquelle elle confectionnait 2000 pièces par semaine, ainsi qu’une
attestation de [...] indiquant également que la recourante préparait 2'000 pièces par
semaine. Elle a également produit ses rapports d’heures de présence et d’absence
pour les années 2000 à 2009.
C.
Dans le cadre de l’instruction du recours, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et chirurgie de la main, a produit un rapport de ses consultations de l’assurée à compter
du 13 mars 2007, dont il ressort notamment ce qui suit:
"Les
douleurs chroniques en cascade que présente cette patiente depuis quelques années ont été
réactivées début septembre [2010] suite à un essai d’adaptation de son poste
de travail. Au status orthopédique, je n’ai aucun élément objectivable permettant
de suspecter une atteinte somatique précise. Dès lors, je n’ai aucune proposition thérapeutique
à formuler. Une maladie professionnelle de nature somatique me semble peu probable, mais il y a
peut-être des facteurs non somatiques qui interviennent? Elle m’informe spontanément
de son intention d’aller consulter prochainement un rhumatologue, ce qui j’espère permettra
d’y voir plus clair".
Les parties ont ensuite été invitées à se déterminer sur le rapport médical
du Dr Z.________.
Le 18 mars 2013, la CNA a relevé qu’elle confirmait les conclusions prises dans ses dernières
écritures.
Le 18 avril 2013, la recourante a quant à elle observé que le Dr Z.________ avait relevé
que la tendinopathie au pied gauche était survenue plusieurs années avant 2010, ce qui tendait
selon elle à confirmer que sa cause ne venait pas de son âge. Elle répète que le
Dr M.________ aurait dès lors dû procéder ou faire procéder à des investigations
supplémentaires pour obtenir des précisions sur les causes de cette tendinite.
Les 13 et 14 mai 2013, les parties ont renvoyé à leurs précédentes explications.
D.
Le dossier de l'assurance-invalidité de la recourante a été produit le 19 août 2013.
Il comprend notamment les pièces suivantes:
-
un formulaire de détection précoce du 12 octobre 2010, qui fait état d’une incapacité
de travail totale de la recourante à compter du 2 septembre 2010,
-
une demande de prestations AI du 17 décembre 2010, indiquant quant au genre de l’atteinte
à la santé "maladie due aux mouvements répétitifs au travail" existant
depuis le 2 septembre 2010,
-
un rapport médical à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) du 11 février 2011 du Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui
pose les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de troubles de l’adaptation avec
humeur dépressive, de difficultés liées à l’emploi et de maladie somatique
(renvoyant sur ce point au médecin traitant),
-
un rapport médical du 25 février 2011 du Dr T.________ à l’OAI, dans lequel ce médecin
retient les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de douleurs du poignet droit sur ténosynovite
de De Quervain, de douleurs du coude droit épicondyliennes et épitrochléennes et de douleurs
scapulaires droites sur syndrome de l’angulaire de l’omoplate, estimant que moyennant un
aménagement du poste de travail, la capacité de travail peut être reprise au taux de 40
à 50% initialement, puis augmentée progressivement,
-
une communication de l’OAI du 6 juin 2011 selon laquelle une orientation professionnelle aurait
lieu pour déterminer les possibilités de réinsertion de l'assurée,
-
un projet de décision du 17 janvier 2012 selon lequel F.________ n’a pas droit à des
prestations de l’AI, sa capacité de travail demeurant entière dans une activité
adaptée et son taux d’invalidité, de 10%, ne lui permettant pas d’obtenir une rente,
-
un rapport médical du 13 juin 2012 des Dresses D.________ et K.________, respectivement spécialiste
en médecine physique et réadaptation et médecin assistante, au Dr L.________, faisant
suite à un séjour de la recourante à l'unité [...] (ci-après: [...]) de l'hôpital
[...], au [...], du 7 au 25 mai 2012, dans lequel ces médecins ont posé les diagnostics d’épicondylite
droite et arthrose débutante au niveau de l’apophyse coronoïde ulnaire, d’arthrose
du carpe à droite, de cervicodiscarthrose C4-C7 et uncarthrose au même niveau, de chrondopathie
rotulienne et fémoro-tibiale interne, de fibromyalgie, d’état dépressif dans un
contexte de conflit assécurologique, de goître multinodulaire, de status post tendinite de
De Quervain à droite, de status poste œdème du condyle fémoral interne post-traumatique,
et de status post-pyélonéphrite bilatérale,
-
un avis médical du 5 juin 2013 du Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale,
du Service médical régional de l'AI (ci-après: SMR), dont il ressort que les éléments
médicaux nouveaux (rapport médical du Dr L.________ du 13 avril 2013 et ses annexes, résumé
du séjour au [...]) ne mettent pas en évidence de faits nouveaux ni d’aggravation de
l’état de santé, l’assurée se plaignant toujours de douleurs multiples, prédominant
au membre supérieur droit. Le Dr R.________ relève qu’elle est très focalisée
sur ce qu’elle ressent comme une injustice, soit la non reconnaissance assécurologique de
sa souffrance et la perte de travail.
Invitées à se déterminer sur le contenu du dossier AI, les parties ont une nouvelle fois
maintenu leurs positions, la recourante ayant relevé que l’OAI n’avait pas encore statué
sur le droit aux prestations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1), s'appliquent à l'assurance-accidents selon la LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20) (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé  dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En
l'espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent et respectant pour le
surplus les autres conditions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à des prestations d’assurance
au titre de la maladie professionnelle pour les troubles annoncés à la CNA le 16 février
2011.
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont en principe allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 9 al. 1 LAA,
sont réputées maladies (art. 3 LPGA) professionnelles, les maladies dues exclusivement ou de
manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des
substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral a dressé en annexe 1
de l'OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), la liste - exhaustive
(RAMA 1988 n° U 61 p. 449; cf. également TF 8C_165/2007 du 5 mars 2008 consid. 3.1) - des affections
dues au travail.
Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles (selon la clause
dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées
exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité
professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler d'éventuelles
lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est chargé d'établir
en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 136 consid. 5a et les références). Selon la jurisprudence,
l'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépondérante est réalisée lorsque
la maladie professionnelle résulte à 75% au moins de l'activité professionnelle (ATF 126
V 183 consid. 2b, 119 V 200 consid. 2b). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteintes pour un
groupe professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans
la population en général (ATF 116 V 136 consid. 5c; RAMA 2000 n° U 408 p. 407) (cf. également
TF 8C_410/2009 du 10 novembre 2009 consid. 2).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de
l'art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu'en raison de la nature
d'une affection particulière, il n'est pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice
d'une activité professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve, dans un cas concret,
de la causalité qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références;
voir également TFA U 381/01 du 20 mars 2003, consid. 3.2-3.3).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge est tenu de procéder
à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation
avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1 p. 396); il doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V
351 consid. 3a p. 352; TF 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1). En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour
la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; TF 9C_514/2011 du 26 avril
2012 consid. 4.2 et les références).
En matière d'appréciation des preuves, le juge ne peut écarter un rapport médical
au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement
par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement
sa valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances
sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une décision
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur
social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465;
TF 8C_255/2012 du 10 avril 2013 consid. 4.2).
5.
a)
La recourante ne disconvient pas que les troubles qu’elle allègue ne figurent pas dans les
diagnostics énumérés exhaustivement dans l’annexe 1 de l'OLAA, admettant qu’il
convient d’appliquer l’art. 9 al. 2 LAA pour déterminer s’il s’agit dans
son cas d’une maladie professionnelle.
Il résulte de ce qui précède qu’une origine professionnelle des symptômes doit
être avérée comme nettement prépondérante (plus de 75%, cf. supra consid. 3)
pour que l’on puisse admettre l’existence d’une maladie professionnelle dont devrait
répondre la CNA.
A cet égard, la CNA, se fondant notamment sur l’appréciation médicale du Dr M.________,
retient qu’il n’a pu être établi que les symptômes de l’appareil locomoteur
que la recourante présente ont été causés exclusivement ou de manière prépondérante
par l’exercice de son activité professionnelle. Pour sa part, la recourante fait valoir que
le raisonnement du Dr M.________ se fonde sur une constatation manifestement inexacte et incomplète
des faits pertinents et qu’il est contredit par les avis des Drs T.________ et L.________, ainsi
que par l’expertise du [...].
b)
En premier lieu, il convient de relever, avec la recourante, que l’expert qui a procédé
à l’analyse de son poste de travail a constaté que l’utilisation de l’outil
MMFZ5316 introduit en mai 2010 avait été jugée problématique lors du contrôle
des postes de travail effectué le 8 février 2011, de par les gestes sollicitant pour les poignets
et les épaules. Cet outil a dès lors été mis hors service en février 2011 et
n’a ainsi pu être observé en action. Or, pour permettre une appréciation adéquate
du poste de travail de la recourante, l’outil utilisé en son temps aurait dû être
examiné par l’expert. A cet égard, la seule production, par son employeur, des décomptes
d’heures et du nombre de pièces réalisées par la recourante n’est pas suffisante
pour déterminer concrètement ce en quoi consistait sa tâche. Au contraire, son poste de
travail aurait dû être examiné dans la configuration qui prévalait lorsqu’elle
y travaillait, le cas échéant en sa présence, ou à tout le moins en présence
d’employées exerçant une tâche très comparable à celle de la recourante
durant son temps d’activité pour [...]. Il y a dès lors lieu d’admettre qu’une
nouvelle évaluation du poste de travail de la recourante se justifie afin de déterminer de
façon précise et aussi concrète que possible ce en quoi consistait son activité,
respectivement les gestes qu’elle était tenue d'exécuter dans ce contexte.
c)
Sur le plan médical, aucun médecin ne s’est livré à un examen complet de la
recourante à l’aune de la présente problématique, qui est de savoir si l’origine
professionnelle des symptômes présentés par la recourante est nettement prépondérante.
Certes les médecins s’accordent sur le diagnostic de ténosynovite de De Quervain (ou
tendovaginite de Quervain) (cf. rapport médical du Dr T.________ des 12 octobre 2010 et 25 février
2011, rapport médical du Dr L.________ du 29 décembre 2010, rapport d’expertise des Drs
X.________ et P.________ du 31 mars 2011), respectivement de tendinopathie (IRM du poignet droit du Dr
G.________ du 18 mars 2011, rapport médical du Dr W.________ du 14 avril 2011), toutefois, aucun
médecin n’a répondu à la question de la prédominance professionnelle de ses
symptômes somatiques. Ainsi le Dr T.________ a mentionné qu’une adaptation du poste de
travail était nécessaire pour améliorer son ergonomie (cf. son rapport médical du
12 octobre 2010), mais n’a pas indiqué si les troubles étaient d’origine professionnelle
nettement prépondérante. Quant aux médecins du [...], les Drs X.________ et P.________,
ils ont bien expliqué ce qu’était une tendinite de De Quervain, les circonstances de
son apparition, respectivement relevé qu’elle survient de façon nette chez les femmes
entre 40 et 50 ans. S’ils ont relevé le facteur "favorisant" de l’activité
professionnelle, et ont confirmé l’appréciation du Dr L.________ dans son avis du 29
décembre 2010 qui estime que l’activité professionnelle actuelle n’est plus exigible,
ils n’ont toutefois pas décrit s’il fallait admettre, à plus de 75%, que les troubles
somatiques étaient dus à cette activité professionnelle. Quant au Dr M.________, il n’a
pas examiné personnellement la recourante mais s’est fondé sur son dossier pour livrer
son appréciation du 4 juillet 2011. Or ladite appréciation est notamment basée sur le
rapport de l’expert qui a procédé à l’examen du poste de travail de la recourante.
Cependant ce rapport est sujet à caution pour les circonstances décrites ci-dessus (cf. let.
b). Il appartenait en outre au Dr M.________ d’examiner personnellement la recourante. Or ce médecin
a essentiellement articulé son argumentation sur le fait que la tendovaginite de De Quervain est
quatre fois plus fréquente chez les femmes que chez les hommes et que l’âge de la recourante
l'y prédisposait.
Il découle de ce qui précède que des doutes suffisants subsistent quant à l’état
de santé de la recourante, et plus particulièrement quant au point de savoir si les troubles
qu’elle présente peuvent être attribués, à plus de 75%, à son activité
professionnelle. Les pièces versées au dossier constitué permettent d'admettre que l'instruction
de la cause doit être complétée, la Cour de céans n'étant, en l'état, pas
en mesure de trancher la question qui lui est soumise, trop d'incertitudes persistant encore pour lui
permettre de le faire.
Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4 supra), cette incertitude
devrait être levée par l'avis d'un (ou plusieurs) spécialiste indépendant des parties.
En l'occurrence, l'instruction s'avérant manifestement lacunaire sur les éléments déterminants
pour la solution du cas concret, il se justifie de renvoyer l'autorité intimée à rendre
une nouvelle décision, après que des experts indépendants, notamment un expert orthopédiste
et un expert en médecine du travail (cf. ATF 126 V 183 consid. 5b in fine; TFA U 341/03 du 17 septembre
2004 consid. 3), se soient prononcés, experts à mandater conformément à l'art. 44
LPGA. Les experts prendront notamment soin de préciser les troubles et les limitations que présente
la recourante, en indiquant en outre si, et dans quelle mesure, ces troubles sont en lien avec l'activité
exercée au service de N.________, et dans l’affirmative, dans quelle proportion. Il appartiendra
ensuite à l'intimée, par le biais d'une nouvelle décision, de statuer sur le droit éventuel
de la recourante aux prestations sollicitées au titre de maladie professionnelle, en relation avec
les troubles au membre supérieur droit.
Eu égard à l'état actuel de l'instruction (insuffisante), il n'y a pas lieu de mettre
en œuvre une expertise judiciaire. Dans le cas d'espèce, le renvoi est en effet justifié,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4;
TF 8C_760/2011 du 26 janvier 2012). Il ne se justifie pas non plus de procéder aux autres mesures
d’instruction requises par la recourante, savoir en particulier l’audition de ses anciennes
collègues de travail.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition du 8 mai 2012
annulée. La cause est renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au
sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit à une indemnité
de dépens, dont le montant doit être déterminé sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; cf. également art.
7 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales; RSV 173.36.5.2]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 2'500 fr. à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
c)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 mai 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est annulée, la cause étant renvoyée à cet assureur pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à F.________ une indemnité
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Cerottini (pour F.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :