vd_findinfo · Décision / 2016 / 387 · 2016-06-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2016 Décision / 2016 / 387

TRIBUNAL
CANTONAL
384
PE16.006820-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juin 2016 par
J.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 26 mai 2016 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause
n° PE16.006820-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale
à l’encontre de J.________, né en 1988, ressortissant de Serbie, pour brigandage qualifié,
subsidiairement brigandage, séquestration et enlèvement et contravention à la Loi sur
les stupéfiants.
Il lui est en substance reproché d’avoir participé, en compagnie de [...], [...] et [...],
à un brigandage perpétré le 16 décembre 2015 à [...], au cours duquel les deux
premiers nommés, cagoulés et gantés, se seraient introduits au domicile de [...] en donnant
des coups de pied dans la porte-fenêtre du salon, aurait mis à terre celui-ci et l’aurait
frappé au niveau du visage et du torse. Les intéressés auraient également attaché
les mains, les pieds et les cuisses de la victime à l’aide d’un câble électrique
et l’auraient bâillonné avec un ruban adhésif. Ils auraient emportés de l’argent
et quitté les lieux alors que la victime était toujours entravée. [...] et J.________
auraient pendant ce temps fait le guet à proximité de la voiture, immatriculée au nom
du second nommé, afin de favoriser la fuite de la bande.
J.________ a été appréhendé le 24 mai 2016.
B.
Par ordonnance du 26 mai 2016, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de J.________ pour une durée maximale
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 24 août 2016.
C.
Par acte du 6 juin 2016, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 consid. 4.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 : Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124
I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1;
TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, le recourant conteste
les faits qui lui sont reprochés. Or, il a été interpellé le 16 décembre 2015
à [...] en compagnie de trois comparses, ensuite d’un appel à la police d’un citoyen
ayant constaté le comportement suspect de trois à quatre individus. Aucun d’entre eux
n’a donné la même version des faits quant à leur présence sur les lieux, mais
tous ont admis être arrivés depuis La Chaux-de-Fonds dans le même véhicule, immatriculé
au nom du recourant (cf. le rapport d’investigation du 17 décembre 2015). Lors de son interpellation,
le recourant était en outre en possession des clés de sa voiture. Par ailleurs, les analyses
effectuées sur les deux paires de gants découvertes en possession de [...] et [...], autres
occupants du véhicule lors des faits, ont permis de mettre en évidence le profil ADN de [...].
Au vu de ce qui précède, il apparaît, en l’état des investigations, que le
recourant a joué un rôle dans le brigandage perpétré à l’encontre de [...],
notamment en faisant le guet et en assurant une fuite rapide à ses comparses au moyen de la voiture
dont il disposait. Il existe ainsi, à ce stade de l’enquête, une présomption suffisamment
sérieuse de culpabilité à son encontre.
3.
3.1
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
(art. 221 al. 1 let. c CPP) que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JT 2011
IV 325; ATF 135 I 71 consid. 2.3; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011
IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins
stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de
délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré
comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu,
de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). Pour établir
son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte
notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des
infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle
du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
3.2
En l’espèce, le casier judiciaire du recourant fait état notamment d’une condamnation
à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis à l’exécution de la
peine, le délai d’épreuve étant fixé à quatre ans, prononcée le 26
mars 2014 par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz pour vol, vol par métier, vol
en bande, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et violation
de domicile, les infractions étant en concours. Le recourant a été condamné à
six autre reprises, du 12 juin 2008 au 20 août 2014, notamment pour recel, vol, délit manqué
de contrainte, dommages à la propriété et faux dans les certificats. Il fait également
l’objet de deux autres enquêtes dans le canton de Genève pour des infractions en matière
de circulation routière.
En l’état, vu ces lourds antécédents, force est dès lors d’admettre que
le risque de récidive doit être considéré comme majeur.
3.3
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence d’un risque de récidive dispense d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison des risques de fuite et de collusion également
retenus par le premier juge.
Enfin, aucune mesure de substitution n’est à même, en l’état, de prévenir
le risque retenu. Le maintien du recourant en détention provisoire est ainsi justifié.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF
132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 24 mai 2016. Les faits incriminés
sont graves et le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée
bien supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement
jusqu’au 24 août 2016. Le principe de la proportionnalité de la détention provisoire
demeure dès lors respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 mai 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de J.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de J.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Georges Reymond, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :