vd_findinfo · Jug / 2009 / 3 · 2009-03-19 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.03.2009 Jug / 2009 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
60
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 19 mars
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art. 311 al.
1
er
ch. 1 et 2 CC; 399a ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
A.S.________
, à Lausanne, sur son fils
B.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.S.________, né le 31 juillet 1991, est le fils de
A.S.________ et de T.________, qui l'a reconnu par acte du 29
août 1991. Le 25 décembre 1991, les parents ont
signé une convention alimentaire approuvée par la
Justice de paix du cercle de Lausanne le 9 janvier 1992.
Le 7 février 2007, T.________ a saisi la Justice de paix du
district de Lausanne afin de clarifier la situation de son fils. Il
a indiqué que celui-ci avait quitté le domicile de sa
mère trois semaines auparavant, d'entente avec celle-ci,
pour venir vivre avec lui.
Le 3 mai 2007, le juge de paix a procédé à
l'audition des parents. La mère a indiqué qu'elle ne
souhaitait plus voir son fils tant que celui-ci n'aurait pas
résolu ses problèmes d'alcool.
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a
établi un rapport de renseignements le 15 mai 2007, dont il
ressort que le dossier de B.S.________ a été à
plusieurs reprises archivé et désarchivé.
Celui-ci a été déscolarisé à la
fin de la sixième année, sa mère s'occupant de
sa scolarité. Suite au départ de B.S.________ chez
son père, la mère a confirmé avoir
donné son accord à un tel changement, expliquant que
cela devenait pour elle trop épuisant nerveusement de
s'occuper de lui. Elle s'est alors engagée à rendre
la situation conforme sur les plans juridique et financier,
notamment à transférer officiellement la garde au
père. Par la suite, l'adolescent a été
hospitalisé à deux reprises pour intoxication
éthylique et un suivi psychologique a été
préconisé.
Le 6 juillet 2007, T.________ a requis que lui soient
attribués l'autorité parentale et le droit de garde
sur son fils.
Le 27 juillet suivant, la juge de paix a ouvert une enquête
en limitation, voire retrait de l'autorité parentale de la
mère sur son fils et confié un mandat
d'évaluation au SPJ.
Par courrier du 29 juillet 2007, A.S.________ a exprimé
à la juge de paix et au SPJ son inquiétude quant
à l'avenir de son fils et sollicité que des mesures
de protection de l'enfant soient mises en œuvre. Le 17
octobre 2007, elle a informé la justice de paix que son fils
était prévenu "d'agression, lésions
corporelles simples et appropriation illégitime".
Le 10 juillet 2008, le SPJ a informé la justice de paix que
B.S.________ avait commencé un suivi au Semo dans le but de
trouver une place d'apprentissage, mais que ce suivi
nécessitait des documents d'identité. Or la
mère soutenait ne rien pouvoir faire alors que, selon le
père et l'adolescent, c'est elle qui détenait le
permis de séjour. Le SPJ a dès lors requis
l'intervention de l'autorité tutélaire afin que des
papiers d'identité puissent être
établis.
Le 17 juillet 2008, la juge de paix a institué en urgence
une curatelle de représentation au sens de l'art. 392 ch. 2
CC en faveur de B.S.________ et nommé le SPJ en
qualité de curateur avec pour mission de procéder aux
démarches nécessaires en vue de
l'établissement de documents d'identité en faveur du
pupille.
Le SPJ a rendu son rapport d'évaluation le 30 juillet 2008
et préconisé le retrait de l'autorité
parentale et du droit de garde de la mère sur son fils et de
les confier au père. Il ressort de ce rapport que la
mère est au bénéfice de l'assurance
invalidité et n'a pas d'activité professionnelle. Le
SPJ a relevé qu'il avait été très
difficile de rencontrer A.S.________, qu'elle avait
déclaré à l'assistante sociale en charge du
dossier qu'elle refusait définitivement de reprendre son
fils, déménageait provisoirement et envisageait de
partir en France par la suite. Selon le SPJ, la mère
n'offrait pas les garanties de confiance et de fiabilité
nécessaires pour assumer l'autorité parentale: elle
avait retiré son fils de l'école, avait fini par le
laisser livré à lui-même, l'avait
"chassé" par deux fois, ne s'en était pas
souciée par la suite, n'avait pas régularisé
sa situation administrative, avait tenté de le soustraire
à la Police et n'avait pas retourné un formulaire
nécessaire pour un placement. En revanche, le père
avait assumé son fils lorsque celui-ci était venu
vivre auprès de lui, l'avait inscrit à
l'école, avait accompli des actes d'autorité
nécessaires et entrepris les démarches qui
s'imposaient. Le SPJ a dès lors estimé que seul le
père était en mesure d'assumer pleinement les
obligations liées à l'autorité parentale. Pour
le surplus, il a indiqué avoir entendu l'adolescent à
de nombreuses reprises, accompagné de sa mère, de son
père ou seul. L'intéressé avait changé
à plusieurs reprises d'avis quant à sa volonté
de vivre auprès de sa mère ou de son père,
selon les événements qui s'étaient
succédé et les disputes qui avaient eu lieu soit avec
l'un soit avec l'autre. Le SPJ a relevé que l'adolescent
était tiraillé entre ses deux parents et il s'est
déclaré inquiet de son évolution
psychique.
Dans son préavis du 20 août 2008, le Ministère
public a approuvé les conclusions du SPJ. Il a relevé
que le parcours de B.S.________ sur le plan pénal
était préoccupant et que son père avait
montré qu'il avait les ressources nécessaires pour
assumer le droit de garde et l'autorité parentale sur son
fils. Quant aux hésitations de l'adolescent, qui ne savait
toujours pas s'il souhaitait vivre auprès de son père
ou auprès de sa mère, le Ministère public a
relevé qu'elles avaient peu d'influence tant il était
clair que ses choix étaient impulsifs et guidés par
des raisons stratégiques, préférant ainsi
aller chez son père lorsqu'il se disputait avec sa
mère et chez celle-ci lorsqu'il ne supportait pas le cadre
éducatif posé par son père.
L'enfant a été placé début septembre
2008 au Foyer [...] par le Tribunal des mineurs.
Lors de son audience du 25 septembre 2008, la justice de paix a
procédé à l'audition de T.________ et de
l'assistante sociale du SPJ en charge du dossier. Bien que
régulièrement citée à comparaître
à cette audience, la mère ne s'est pas
présentée. L'assistante sociale a
précisé que A.S.________ avait
déménagé, refusait de donner sa nouvelle
adresse, ne voulait plus entendre parler de son fils et avait
même porté plainte contre lui. Elle a estimé
qu'une désignation de la Tutrice générale
serait une bonne solution, ce d'autant plus que B.S.________
pourrait continuer à rencontrer des difficultés une
fois sa majorité atteinte. Quant au père,
étant donné la prochaine majorité de son fils
et le fait qu'il avait de plus en plus d'ennuis pénaux et
administratifs, il a indiqué qu'il ne souhaitait plus se
voir transférer l'autorité parentale.
B.
Par décision du même jour, la Justice de paix du
district de Lausanne a clos l'enquête en limitation de
l'autorité parentale (I), préavisé en faveur
du retrait de l'autorité parentale de A.S.________ sur son
fils B.S.________ (II), transmis le dossier à la Chambre des
tutelles pour décision (III), ratifié la
décision de la juge de paix du 17 juillet 2008
d'instituer une curatelle de représentation au sens de
l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de B.S.________ et de nommer le SPJ
en qualité de curateur (IV) et laissé les frais
à la charge de l'Etat (V).
Par avis envoyé sous pli recommandé le 15 janvier
2009, le Président de la cour de céans a imparti
à A.S.________ un délai au 29 janvier 2009 pour
indiquer si elle souhaitait être entendue dans le cadre de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale ouverte
à son égard, respectivement pour produire un
mémoire et, le cas échéant, des pièces.
Il a également imparti à T.________, B.S.________ et
au SPJ un délai au 12 février 2009 pour produire un
mémoire.
Le pli susmentionné n'a pas été retiré
par la mère, qui ne s'est pas déterminée dans
le délai imparti.
Le père et l'enfant n'ont pas
procédé.
Par déterminations du 11 février 2009, le SPJ a
préavisé favorablement au retrait de
l'autorité parentale de la mère sur son fils et, pour
le surplus, s'en est remis à justice. Il a estimé la
mesure justifiée mais s'est posé la question de son
opportunité compte tenu de la prochaine majorité de
B.S.________. Le SPJ a indiqué qu'il comprenait une telle
mesure comme une mesure de transition en vue d'un suivi futur par
l'Office du tuteur général en tant que tutelle
d'adulte. Pour le surplus, il a produit un rapport de l'assistante
sociale en charge du dossier du 2 février 2009,
laquelle propose la nomination d'un tuteur pour
B.S.________.
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'une mère sur son fils. Les
mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les
autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1
CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210).
Celui-ci correspond
en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont
l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC).
Le moment décisif
pour la détermination de la compétence à
raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la
procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53, c. 2a; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n.
27.61, p. 203).
En l'espèce, B.S.________ résidait chez son
père depuis trois semaines au moment de l'ouverture de la
procédure mais il était néanmoins
domicilié chez sa mère, seule détentrice de
l'autorité parentale (art. 298 al. 1 CC). La Justice de paix
du district de Lausanne était dès lors
compétente pour rendre la décision
querellée.
2.
A teneur de l'art.
399a al. 1 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966, RSV 270.11), si la dénonciation est
fondée sur l'art. 311 CC et que la justice de paix
estime, après enquête et préavis du
Ministère public, qu'une autre mesure est insuffisante, elle
transmet le dossier à l'autorité de surveillance pour
statuer sur le retrait de l'autorité parentale.
En l'espèce, la justice de paix a transmis son dossier
à l'autorité de surveillance, soit à la
Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), après
que le juge de paix eut instruit une enquête répondant
aux exigences de l'art. 400 CPC et le Ministère public
formulé son préavis (art. 402 CPC). Bien que
régulièrement convoquée à l'audience de
la justice de paix du 25 septembre 2008, la mère ne s'y est
pas présentée. L'intéressée n'a pas non
plus donné suite à la possibilité que la
Chambre des tutelles lui avait donnée de solliciter son
audition et de déposer un mémoire, par lettre du 15
janvier 2009 envoyée sous pli recommandé, qu'elle n'a
pas retirée. L'occasion de s'exprimer devant
l'autorité de surveillance ayant été
donnée à A.S.________, son droit d'être
entendue a été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC,
avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé
à cet effet entend le mineur concerné personnellement
et de manière appropriée, pour autant que son
âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). Si
l'audition doit en principe incomber à un magistrat, des
circonstances particulières peuvent néanmoins
conduire à
considérer qu'une audition
menée par un tiers sera plus appropriée, (ATF 127 III
295 c. 2a). En l'espèce, B.S.________ n'a pas
été entendu formellement par la justice de paix. Il
l'a toutefois été à plusieurs reprises par le
SPJ, en compagnie de son père, de sa mère et seul. Le
fait qu'il sera majeur le 31 juillet prochain, qu'il est
placé depuis début septembre 2008 dans un foyer
à [...] et qu'il a été invité par la
cour de céans à s'exprimer dans la présente
procédure constituent des circonstances particulières
qui permettent de renoncer à son audition.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant remplies, l'autorité de
céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de
surveillance prononce le retrait de l'autorité parentale si
d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des
parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 2
ème
éd., n. 6 ss ad
art. 311 CC, p. 1642).
Ce sont les
circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; Ch. tut., 21 mai 2003,
n° 118, et références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p.
252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans
l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures protectrices (art. 307
CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le
principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a p. 11 et les
références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut
en revanche un motif supplémentaire, telle
l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312). Lorsque des mesures
combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au
retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
ème
éd., n. 27.41 p. 216; Ch. tut., 4 janvier 2007, n° 8;
Ch. tut., 14 février 2005, n
o
17).
b)
En l'espèce, il ressort du
rapport d'évaluation du SPJ du 30 juillet 2008 que la
mère, qui
est au bénéfice de
l'assurance-invalidité et n'a pas d'activité
professionnelle, n'offre pas les garanties de confiance et de
fiabilité nécessaires pour assumer l'autorité
parentale: elle a retiré son fils de l'école
publique, a fini par le laisser livré à
lui-même, l'a "chassé" par deux fois et ne s'en est
pas souciée par la suite, n'a pas régularisé
sa situation administrative en lui permettant d'avoir des papiers
d'identité et a tenté de le soustraire à la
Police. La mère a clairement déclaré à
l'assistante sociale du SPJ qu'elle ne souhaitait plus avoir de
contacts avec son fils. Elle a d'ailleurs
déménagé dans ce but et refusé de
communiquer ses coordonnées au SPJ. Quant au père, il
a dans un premier temps requis le transfert de l'autorité
parentale et le SPJ estimait qu'il était en mesure d'assumer
pleinement les obligations liées à cette
autorité. Toutefois, lors de l'audience de la justice de
paix, il a déclaré qu'il ne souhaitait plus se voir
attribuer l'autorité parentale, en raison de la
péjoration de la situation de son fils, qui avait de plus en
plus d'ennuis pénaux et administratifs, et s'est
déclaré d'accord de laisser cette charge au Tuteur
général. L'adolescent enfin, tiraillé entre
ses deux parents, présente une évolution psychique
inquiétante et un parcours pénal préoccupant.
Dans ses déterminations du 11 février 2009,
fondées sur le rapport de l'assistante sociale du 2
février précédent, le SPJ a conclu au retrait
de l'autorité parentale de la mère, tout en s'en
remettant à justice pour le surplus.
Il apparaît dès lors que la mère n'est pas apte
à exercer et assumer son rôle de mère, ce
qu'elle ne désire au demeurant plus. Partant, le retrait de
l'autorité parentale de A.S.________ sur B.S.________ est
nécessaire et adéquat. Il permettra d'offrir une
assistance appropriée à l'enfant, même si ce
n'est que pour quelques mois, jusqu'à sa majorité, le
tuteur à désigner étant susceptible de
fonctionner ensuite dans le cadre d'une tutelle
volontaire.
4.
En conclusion, il y a
lieu de retirer l'autorité parentale de A.S.________ sur son
fils B.S.________ et de transmettre le dossier à la Justice
de paix du district de Lausanne pour nomination d'un tuteur
à cet enfant prénommé (art. 311 al. 2
CC). La nomination d'un tuteur ne pourra toutefois intervenir
qu'une fois le présent jugement définitif et
exécutoire, soit trente jours après sa notification,
le recours en matière civile au Tribunal
fédéral étant ouvert (art. 72 al. 2 ch. 7 LTF,
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS
173.110) et ayant effet suspensif (art. 103 al. 2 let. a
LTF).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art.
406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant B.S.________, né le 31 juillet 1991, est
retirée à sa mère A.S.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un
tuteur à l'enfant B.S.________, dès présent
jugement définitif et exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 19 mars
2009
Le dispositif du jugement qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière  :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.S.________,
‑      M.
T.________,
-      M.
B.S.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :