vd_findinfo · Décision / 2022 / 898 · 2022-11-28 · fr

ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES, TRANSFERT{EN GÉNÉRAL}, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PLAN D'EXÉCUTION DES PEINES | 76 al. 2 CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.11.2022 Décision / 2022 / 898

TRIBUNAL
CANTONAL
853
AP22.018729
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
76 al. 2 CP ;
38 LEP ; 34 al. 1 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 23 septembre 2022 par
A.________
contre la décision rendue le 13 septembre 2022 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause
n° OEP/PPL/95480/CBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Né
le...] [...] 1989, A.________ est originaire de la région de Kirkouk en Irak, pays dont il a la
nationalité. Il est marié à [...], ressortissante kosovare au bénéfice d’un
permis d’établissement (C) en Suisse. Le couple a deux enfants, qui ont 3 et 4 ans. Le prénommé
est titulaire d’un permis de séjour (B) depuis son mariage, mais est demeuré Irakien,
tout comme sa mère et son frère. Son père et sa sœur ont quant à eux été
naturalisés suisses.
b)
Par
jugement du 13 avril 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
condamné A.________ pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
à une peine privative de liberté de quatre ans et demi, sous déduction de 343 jours de
détention provisoire et
6
jours supplémentaires à titre de réparation du tort moral pour détention passée
dans des conditions illicites, et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de huit ans.
A.________ a été
condamné pour avoir, à tout le moins entre le mois d’octobre 2020 et le 6 mai 2021, date
de son interpellation, participé à un trafic portant sur une quantité minimale de 31 kilogrammes
de marijuana et une quantité comprise entre 100.6 et 105.6 kilogrammes de haschisch qu’il
avait vendus ou voulu vendre à différents individus, ainsi que pour avoir, pendant la même
période, participé à un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a
pas pu être déterminée avec précision, ayant toutefois été établi
qu’il avait acquis, détenu, fait l’intermédiaire, vendu ou voulu vendre une quantité
minimale comprise entre 283 et 383 grammes de cette drogue et qu’il avait également pris des
mesures en vue d’une transaction portant sur un kilogramme de la même drogue.
Par annonce du 19 avril 2022, puis
déclaration motivée du 30 mai 2022, A.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
à sa réforme en ce sens qu’il soit renoncé à son expulsion.
c)
Entre
2011 et 2020, soit en dix ans, A.________ a été condamné à huit reprises pour des
infractions très variées, comme rixe, faux témoignage, lésions corporelles, agression,
opposition aux actes de l’autorité, entrave à l’action pénale, omission de
prêter secours, injure, menaces, infractions à la LCR, emploi d’étrangers sans autorisation,
infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels et contravention
à la loi fédérale sur les maisons de jeu.
d)
Le 19 avril 2022, A.________,
alors incarcéré à la Prison de la Croisée depuis le 20 mai 2021,
a
demandé à être autorisé à exécuter sa peine de manière anticipée.
Par courrier du 24 mai 2022, le Président de la Cour d’appel pénale a consenti à
un tel transfert, pour autant qu’une place soit disponible.
Par courrier du 14 juin 2022,
A.________
a réitéré sa requête tendant à ce qu’il soit autorisé à exécuter
sa peine de manière anticipée.
Par lettre du 17 juin 2022 adressée à l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP), le Président de la Cour d’appel pénale a confirmé que la peine infligée
à
A.________
n’était pas visée par l’appel déposé par ce dernier.
Par courriers des 30 juin et 6 juillet 2022,
A.________
a requis son transfert sous le régime d’exécution de peine, dès lors que la peine
qui lui avait été infligée par jugement du 13 avril 2022 n’était pas visée
par l’appel, ledit jugement étant donc définitif et exécutoire concernant sa peine.
Le 6 juillet 2022, l’OEP a répondu au prénommé que celui-ci avait fait l’objet
d’une inscription sur la liste d’attente de deux établissements d’exécution
de peine et que dès qu’une place serait disponible, ce qui n’était actuellement
pas le cas, la date de transfert lui serait directement communiquée par l’établissement
dans lequel il se trouvait.
Par courrier du 13 juillet 2022, l’OEP a informé le défenseur d’
A.________
que son client avait été transféré, en date du 11 juillet 2022, aux Etablissements
de la Plaine de l’Orbe (EPO), en exécution de peine.
e)
A.________ aura atteint les deux
tiers de la peine, et sera donc accessible à la libération conditionnelle, le 29 avril 2024,
la fin de peine étant fixée au 29 octobre 2025.
f)
Par jugement du 11 août 2022
(n° 272), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté
par A.________ contre le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du
13 avril 2022 et a donc confirmé son expulsion du territoire suisse pour une durée de huit
ans.
Selon le rapport établi par la direction de la prison de la Croisée en date du 21 juillet 2022
auquel se réfère ledit jugement au considérant 1.3 de la partie
« En
fait »
, le comportement
en détention d’A.________ correspondait globalement aux attentes. Discret, calme, poli et
souriant, il s’est montré respectueux et aimable envers le personnel et s’est conformé
aux directives. Sa ponctualité a été relevée. Il a en outre entretenu de bonnes relations
avec ses codétenus et a apporté son aide pour les traductions lors d’auditions d’autres
personnes détenues. Il est néanmoins relevé qu’il a essayé à plusieurs
reprises de négocier l’heure de son passage à la douche et qu’il a quelques fois
refusé d’en prendre une, sous l’influence de son codétenu. Il n’a cependant
fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Le 5 juillet 2022, il a rejoint l’un
des secteurs
« unité
de vie »
. Il s’est
intéressé à diverses activités, à savoir les jeux, la méditation et le
groupe de parole, s’est montré participatif et fairplay lors de ces animations et a amené
des propos constructifs en respectant les temps de parole de chacun. Il a également suivi des cours
d’informatique et d’art-thérapie.
g)
Le 14 août 2022, A.________ a requis son
transfert en secteur fermé de la Colonie des EPO.
Dans
son rapport du 29 août 2022, la Direction des EPO a émis un préavis défavorable à
cette demande, jugée prématurée. Elle a relevé que, malgré son bon comportement
et son assiduité à l’atelier auquel il était affecté, l’intéressé
n’était arrivé aux EPO que récemment, qu’il n’avait fait l’objet
d’aucune évaluation à ce jour et qu’un Plan d’exécution de la sanction
(PES) devait être élaboré dans le courant du printemps 2023, afin de planifier l’exécution
de sa peine.
B.
Par décision
du 13 septembre 2022, l’OEP, se référant au préavis négatif de la Direction
des EPO du 29 août 2022, a refusé le transfert d’
A.________
en secteur fermé de la Colonie des EPO.
C.
Le 23 septembre 2022 A.________,
agissant seul, a écrit au Service pénitentiaire, Secteur juridique, que
« pour
faire suite à [s]a demande de changement d’établissement »
,
il souhaitait présenter plusieurs
« points »
,
par lesquels il contestait le refus de
« l’élargissement
de régime »
.
Dans le délai qui lui a été imparti par l’OEP, il a confirmé, par acte daté
du 3 octobre 2022, que sa lettre du 23 septembre 2022 devait être comprise comme un recours contre
la décision du 13 septembre 2022.
Le 10 octobre 2022, l’OEP a transmis le recours d’A.________ à la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2022, soit dans le délai imparti à cet effet, l’OEP
s’est intégralement référé aux arguments développés dans la décision
entreprise et a conclu au rejet du recours, tout en précisant que, pour autant que l’intéressé
puisse démontrer être capable de maintenir un bon comportement d’ici la fin de l’année
2022, l’office ne s’opposait pas à réexaminer un éventuel passage à la
Colonie fermée, en temps voulu.
Le Ministère public n’a, quant à lui, pas procédé dans le délai imparti.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art. 38 al.
1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ;
BLV 340.01), les décisions rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, il y a
lieu de considérer que le recours a été déposé le 23 septembre 2022, le
courrier d’A.________ du 3 octobre 2022 ne venant que confirmer sa volonté de recourir. Déposé
en temps utile auprès de l’Office d’exécution des peines, qui l’a d’office
transmis à la Cour de céans, et satisfaisant aux conditions de forme prescrites à l’art.
385 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le refus
de l’OEP de le transférer en secteur fermé de la Colonie des EPO.
2.2
2.2.1
L’art. 76 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que les peines privatives de liberté
sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1) ; le détenu
est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement
ouvert s’il y a lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette de nouvelles infractions
(al. 2).
Pour qu’un risque de fuite soit avéré, il faut que l’intéressé ait la
ferme et durable intention de s’évader, en ayant recours à la force si nécessaire,
et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir
établir un plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir
sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable ne suffit pas. Le risque de fuite
doit être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace envers
les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu (TF
6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.1 ;
TF 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1).
Pour qu’un risque de récidive puisse être retenu, il doit être concret et hautement
probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il
vise cette fois la dangerosité interne du prévenu. Conformément au principe de la proportionnalité,
le placement dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens
juridiques essentiels (TF 6B_1069/2021 précité ; TF 6B_1216/2018 du 16 janvier 2019 consid.
1.1 ; TF 6B_1243/2017 précité ; TF 6B_319/2017 précité). Ce sera, par exemple,
le cas d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre
de l'établissement (TF 6B_319/2017 précité).
2.2.2
Dans le canton de Vaud, l’OEP
est compétent pour désigner l'établissement dans lequel le condamné sera placé
(art. 21 al. 3 let. a LEP). L'exécution des peines et mesures est notamment régie par le Règlement
vaudois du 16 août 2017 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative
de liberté ou une mesure (RSPC ; BLV 340.01.1), entré en vigueur le 1
er
janvier 2018. Selon l'art. 4 RSPC, les personnes condamnées n'ont pas le choix des établissements
et institutions dans lesquels elles exécutent une peine ou une mesure. Le détenu doit expliquer
le motif pour lequel un transfert devrait avoir lieu. Le placement en milieu fermé doit notamment
se justifier pour des risques d’évasion ou de récidive, notamment s’il y a un risque
de commission d’une infraction au sein de l’établissement au détriment de personnes
de l’extérieur (Dupuis
et
alii
, Code pénal, Petit commentaire,
2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 5 ad art. 76 CP).
2.3
2.3.1
En l’espèce, l’OEP
a
retenu
qu’il existait un risque de fuite, vu l’expulsion ordonnée et le quantum de peine prononcé,
ainsi qu’un risque de récidive, compte tenu du parcours pénal du condamné, et a
en outre relevé, se référant au préavis défavorable émis par la Direction
des EPO du 29 août 2022, qu’en application de l’art. 35 al. 1 let. g RSCP, l’élargissement
de régime, tel que le passage à la Colonie, secteur fermé, des EPO, devait être prévu
dans un PES, lequel constituait un outil essentiel dans l’exécution d’une peine privative
de liberté et dont l’élaboration reposait sur une analyse approfondie de la situation
du condamné.
2.3.2
La fin de la peine d’A.________
est prévue pour le 29 octobre 2025, une libération conditionnelle pouvant intervenir dès
le 29 avril 2024. Le solde de la peine à exécuter est donc conséquent. A cela s’ajoute
que l’expulsion du recourant du territoire suisse a été ordonnée pour une durée
de huit ans. Dès qu’il aura été libéré conditionnellement ou définitivement
de l’exécution de sa peine et s’il n’a pas de peine restante à exécuter
et qu’aucune autre mesure privative de liberté n’est ordonnée, l’expulsion
du recourant sera exécutée (art. 66c al. 3 CP). Dans ces circonstances, l’octroi d’une
autorisation de séjour est exclu, à quelque titre que ce soit, dans la mesure où l’entrée
en force d’une décision d’expulsion met fin à celle-ci (art. 61 al. 1 let. e LEI
[loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, RS 142.20]).
Dans ces conditions, il y a tout lieu de craindre que, s’il bénéficie d’une ouverture,
le recourant, qui conteste toujours son expulsion judiciaire en se prévalant du fait d’avoir
sa famille en Suisse, n’en profite pour entrer dans la clandestinité et demeurer dans notre
pays sans autorisation ou encore pour se rendre dans un pays limitrophe, étant relevé que le
tribunal correctionnel a, dans son jugement du 13 avril 2022, renoncé à une inscription au
Système d’information Schengen (SIS), ce qui permettrait à l’intéressé
de s’installer, s’il le peut, dans un Etat proche de ses enfants et ainsi bénéficier
de contacts présentiels avec sa famille. C’est donc à bon droit que l’Office d’exécution
des peines a retenu l’existence d’un risque de fuite.
Quant au risque de récidive, si le recourant a eu un bon comportement pendant sa détention
à la Prison de la Croisée (cf. let. A.e
supra
),
il ressort toutefois des déterminations de l’OEP du 31 octobre 2022 (P. 7) qu’il a,
malgré le cadre sécuritaire lié à sa détention, fait récemment l’objet
d’une sanction disciplinaire pour avoir eu une altercation avec un codétenu, soit à peine
deux mois après son arrivée aux EPO, ce qui n’est au demeurant pas contesté. Dans
ces conditions et compte tenu de la longue chaîne de ses condamnations étalées sur plus
de dix ans, notamment pour des infractions à l’intégrité corporelle, et de sa persistance
à commettre des infractions malgré les avertissements renouvelés des autorités administratives
(cf. CAPE 11 août 2022/272 consid. 3.3.2 rejetant son appel contre le jugement du 13 avril 2022),
il existe un risque concret de récidive générale (tous délits confondus), risque
qui pourrait s’avérer encore plus important lors d’éventuelles ouvertures de régime.
C’est donc à juste titre que l’OEP a, au vu des risques de fuite et de récidive
que présentait A.________, refusé son transfert en secteur fermé de la Colonie des EPO.
2.3.3
Le recourant invoque expressément
que l’établissement d’un PES n’est pas une condition formellement requise pour
un élargissement de régime.
Or, l’art. 35 al. 1 let. i RSPC prévoit que le PES contient les
« conditions
permettant de bénéficier d’une ouverture de régime »
.
C’est dire que l’OEP peut à raison attendre ce document avant d’envisager un élargissement.
L’OEP ne saurait cependant différer indéfiniment l’établissement du PES et,
notamment, dépasser de beaucoup le délai de 3 mois indiqué à l’art. 34 al.
1 RSPC pour établir ledit plan, même si ce délai n’est qu’un délai d’ordre
(cf. CREP 17 mars 2021/266).
Force est toutefois de constater que le recourant n’invoque pas une violation de l’art. 75
al. 3 CP qui dispose que le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution
est établi avec le détenu, ni une violation de l’art. 34 al. 1 RSPC sur le délai
de 3 mois précité. Cela étant, et même si le recourant ne conclut pas non plus à
l’existence d’un déni de justice, ni à l’établissement d’un PES
(cf. CREP 9 septembre 2020/675, TF 6B_1228/2020 du 22 septembre 2021 consid. 7.2, où le Tribunal
fédéral a retenu que
la question de l'existence d'un PES ou de sa validité n'est pas préjudicielle à celle
de savoir si les exigences pour le prolongement d'une détention au sein du secteur de sécurité
renforcée sont remplies
),
il incombe à l’autorité d’établir ce document prochainement, le délai
annoncé au printemps 2023 par la Direction des EPO dans son préavis du 29 août 2022 étant
trop éloigné.
3.
En définitive, le recours
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 13 septembre 2022 est confirmée.
III.
L
es
frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf deux nonante francs), sont mis à la charge d’A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des
peines
,
-
Direction des Etablissements de
la plaine de l’Orbe,
-
Me Loïc Parein (pour A.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :