vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 835 · 2020-11-10 · fr

DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 28a LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.11.2020 Arrêt / 2020 / 835

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
175/19 - 374/2020
ZD19.021563
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 novembre 2020
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Métral, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, avocat, à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, mère
de deux enfants, a exercé l’activité d’accueillante en milieu familial, à
plein temps, auprès du Réseau I.________ depuis le 1
er
avril 2010.
Elle a été victime d’une décompensation acidocétosique le 28 mars 2014,
dans le contexte d’un diabète de type 1, diagnostiqué à la suite de son hospitalisation
au sein de l’Hôpital Y.________ et de la Clinique J.________. En incapacité totale de
travail depuis lors, elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par formulaire
complété le 27 novembre 2014, parvenu à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 1
er
décembre
2014.
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de l’assurée et de son employeur,
ainsi que le dossier constitué par l’assureur perte de gain en cas de maladie, O.________SA.
Le Réseau I.________ a indiqué, par rapport complété le 23 décembre 2014, que
l’assurée réalisait un revenu annuel de 40'800 fr. à plein temps depuis mai 2014.
Sur le plan médical, par rapport du 28 février 2015, le Dr C.________, spécialiste en
endocrinologie et diabétologie auprès de la Clinique J.________, a indiqué que sa patiente
souffrait d’un diabète de type 1 instable, responsable d’une incapacité totale
de travail à compter de mars 2014. Elle présentait un syndrome cardinal avec polyurie, polydipsie
et perte de poids. Des troubles mnésiques et de la concentration étaient également observés.
Le pronostic était difficile à déterminer en dépit de l’insulinothérapie,
vu l’instabilité du diabète et une situation psychosociale difficile. Le Dr U.________,
spécialiste en médecine interne générale, a rapporté, le 6 mars 2015,
en sus du diabète de type I, un état dépressif apparu avant 2014 dans un contexte existentiel
difficile. Il renvoyait au surplus à l’appréciation du Dr C.________.
Quant au dossier de O.________SA, il contenait une évaluation neuropsychologique, réalisée
le 2 février 2015 au sein de la Clinique D.________ par le Dr F.________, spécialiste en ps
ychiatrie
et psychothérapie, et G.________, neuropsychologue. A l’issue du rapport rédigé
le 9 février 2015, il était retenu que l’assurée présentait un déficit
cognitif modéré, touchant principalement la sphère attentionnelle, avec un ralentissement
et des difficultés d’attention sélective, ainsi que la sphère mnésique. L’étiologie
n’était pas claire, de sorte que des investigations complémentaires étaient préconisées.
O.________SA a en conséquence confié un mandat d’expertise neurologique au Dr L.________,
spécialiste en neurologie auprès de la Clinique D.________. Ce dernier a établi son rapport
le 16 avril 2015, retenant les diagnostics de diabète de type I et de probable encéphalopathie
hypoglycémique de nature neuroglycopénique. Il a fait part de son évaluation en ces termes :
«
1.
SYNTHESE
A.
Critères diagnostiques et paracliniques principaux
L'anamnèse
obtenue auprès de Madame B.________ est caractéristique d'une destruction progressive des îlots
de Langerhans, remontant à de nombreuses années avec, pour conséquences, de nombreux malaises
avec syncopes, un amaigrissement progressif, inexpliqué au long de plusieurs années, une tendance
à la polydipsie et à la polyurie, jusqu'à une décompensation explosive, sur coma
acidocétosique, caractéristique. Selon toute vraisemblance, le diabète de type I se développait
donc à bas bruit, avant d'être découvert en mars 2014 du fait de la décompensation
acidocétosique. Le diagnostic de diabète de type I a été clairement confirmé
par les investigations biochimiques et la mise en évidence des facteurs auto-immunes.
Sous
l'effet d'un traitement spécifique par insuline, les écarts cliniques se sont réduits
sans disparaître, en relation avec les variations, difficiles à contenir, des glycémies,
d'où la notion d'un diabète difficile à équilibrer.
Du
point de vue neurologique, une altération des fonctions cognitives traduit la succession probable,
au fil des années, de phases hypoglycémiques ayant fini par atteindre la fonction neuronale
dans le cadre d'un syndrome neuroglycopénique, altérant de manière prévalente le
cortex cérébral, et dans une moindre mesure, les cellules constitutives des noyaux gris centraux.
Ce syndrome neuroglycopénique correspond à une probable encéphalopathie hypoglycémique.
Outre le déficit cognitif, l'examen clinique neurologique réalisé ce jour est normal,
à l'exception d'une possible discrète atteinte sensitive du nerf fémoro-cutané gauche,
de type méralgie paresthétique.
D'autres
symptômes sont apparus, d'après l'anamnèse et le dossier à disposition, notamment
des troubles d'ordre visuel ou encore des symptômes d'angor, lesquels sont décrits dans la
littérature comme symptômes d'accompagnement possibles observés dans l'évolution
d'un diabète de type I.
Plusieurs
symptômes restent difficilement explicables, en particulier les plaintes dysmnésiques spectaculaires,
et s'ils pourraient (sic) correspondre à des états comateux et confusionnels, directement expliqués
par les fluctuations glycémiques, la participation d'une autre étiologie ne peut être
exclue.
Il
en va de même pour les mouvements anormaux au cours du sommeil qui ont été relatés
dans le dossier à disposition, pouvant ici aussi entrer dans le cadre de l'évolution du diabète
de type I, dont la cause exacte et définitive demeure indéterminée. Néanmoins, à
l'heure actuelle, ceux-ci semblent s'être éteints, et le sommeil est rapporté comme globalement
de bonne qualité. L'asthénie est d'ailleurs modérée et n'est plus au premier plan.
B.
Evolution actuelle, interactions et évolution prévisible
Le
diabète de type I, dont le traitement est complexe, nécessite aussi bien la compétence
du diabétologue que la participation active de la patiente. Il est actuellement en stabilisation
difficile sous traitement, des optimisations étant toujours en cours, avec l'évitement absolu
de tout risque hypoglycémique, puisque la survenue de phases hypoglycémiques sévères
pourrait aggraver le déficit cognitif observé, actuellement à un stade encore modéré.
Avec la poursuite du suivi glycémique et son optimisation, la situation devrait rester stable à
moyen terme sur le plan des conséquences neurologiques du diabète de type I. […]
3.
LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LE DERNIER EMPLOI
Limitations
somatiques
Il
n'existe aucune limitation somatique. Sur le plan cognitif, aucune limitation stricte ne peut être
retenue, étant rappelé que la nature des fonctions cognitives altérées n'est pas
susceptible d'impacter significativement une activité équivalente à l'emploi habituel
de maman de jour, et que le déficit cognitif reste modéré.
En
revanche, une limitation peut être discutée pour le travail en totale autonomie auprès
des enfants, dans la mesure où le risque d'irruption soit d'une hypoglycémie, soit des manifestations
conduisant à une récidive d'acidocétose métabolique ne doit pas être négligé.
La présence d'une tierce personne dans le but de détecter toute imminence de nouveaux malaises
dans le cadre soit d'une crise hypoglycémique, soit de l'installation d'une nouvelle décompensation
acidocétosique, est donc indiquée.
Incapacité
de travail, relevant des indemnités journalières en cas de maladie
Dans
la situation actuelle, l'expertisée devrait, dans l'exercice de son activité d'accueil d'enfants,
être provisoirement accompagnée de la présence d'un tiers, adulte, afin de prévenir
la survenue d'une crise hypoglycémique ou d'une récidive d'acidocétose métabolique,
et de sécuriser la poursuite de l'activité. Ainsi, la recherche d'une activité équivalente
au dernier emploi, mais dans un cadre aménagé, permettant la présence d'une tierce personne
adulte, par exemple dans une structure d'accueil de jour des enfants (type crèche ou garderie),
est à privilégier.
Etant
rappelé que l'assurée bénéficie de l'accompagnement d'une assistante sociale, en
cas de difficultés dans les recherches d'un emploi dans un tel cadre, l'intervention d'un case manager
afin de coordonner les recherches pourrait s'avérer utile.
En
tout état de cause, avec un tel aménagement de l'activité, au jour de la présente
expertise, soit le 19 mars 2015, l'incapacité de travail est de 0 % horaire sans diminution
de rendement.
4.
LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI ADAPTE
Limitations
somatiques
-
Travail en hauteur, en préventif, compte tenu des épisodes de mouvements involontaires d'origine
indéterminée.
-
Conduite automobile, pour les mêmes raisons.[…] »
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a suggéré, le 4 juin 2015, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
avec un nouvel examen neuropsychologique, en sus d’une mesure de réhabilitation socioprofessionnelle
d’observation.
Le 17 juin 2015, l’OAI a délivré un mandat d’expertise psychiatrique à l’Institution
M.________ et, par communication du 26 juin 2015, diligenté une mesure d’observation et de
remobilisation auprès du Centre [...] de H.________, à partir du 6 juillet 2015.
Par rapport du 30 octobre 2015, le centre précité a communiqué les résultats de son
observation professionnelle de l’assurée en atelier artisanat et en cuisine. Il a notamment
relevé que l’intégration dans le milieu économique normal n’apparaissait pas
envisageable, l’assurée nécessitant de l’aide pour être soutenue dans son
quotidien. Ses capacités cognitives, en particulier mnésiques, demeuraient altérées,
de même que sa capacité de concentration. Elle n’était pas autonome en dépit
de ses facultés d’adaptation. Son temps de présence avait pu être augmenté
de 2 à 3 heures par jour pendant au moins 4 jours par semaine dans le courant de la mesure.
L’assurée a été mise sous curatelle par décision de la Justice de paix du district
[...] du 23 novembre 2015.
Le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin responsable
au sein de l’Institution M.________, a communiqué son rapport le 27 novembre 2015, après
avoir fait procéder à une évaluation neuropsychologique de l’assurée, réalisée
les 26 et 31 août 2015. Il a retenu le diagnostic d’anxiété généralisée
(F41.1) avec épisode dépressif moyen (F32.1) et relaté les constats cliniques comme suit :
« […]
Au niveau psychique, femme de 40 ans faisant plus que son âge, à la tenue et à l'hygiène
correcte. Elle se plaint toujours de troubles de la concentration, son discours est cohérent et
informatif. Le cours de la pensée est sans particularité. Elle est orientée dans l'espace
et le temps ainsi que dans la situation et son choix. L'humeur est dépressive avec une thymie triste.
Elle présente des idées noires (elle dit ne pas y arriver, ne pas être capable de réaliser
des choses par rapport à sa santé somatique), pas d'idée suicidaire et pas de signes de
la lignée psychotique. […]
[L’]examen
neuropsychologique et logopédique met en évidence :
·
Des troubles attentionnels modérés
qui s'illustrent sur le plan formel par des difficultés d'attention sélective et soutenue,
ainsi que par une discrète baisse du processus d'alerte et de l'attention divisée. Cliniquement,
nous relevons également quelques décrochages et erreurs attentionnels ainsi que des aberrances
dans l'exécution de certaines épreuves.
·
Un ralentissement cognitif
observé cliniquement.
·
Un trouble de la mémoire
antérograde verbale modéré
prédominant
au niveau de l'encodage de l'information, associé à une forte tendance aux intrusions (par
ailleurs non corrigibles, ce qui pourrait être indicatif d'un faible contrôle exécutif),
avec cliniquement une perte conséquente de l'information sur le long terme (après 5 jours).
Des difficultés sont également relevées cliniquement (difficulté à intégrer
les consignes ou oubli partiel de celles-ci en cours de tâche, difficulté à évoquer
le contenu de la séance précédente). La mémoire autobiographique épisodique
n'est par ailleurs pas indemne.
·
Un dysfonctionnement exécutif
modéré
caractérisé par des
difficultés de planification gestuelle et graphique, de flexibilité mentale, de mémoire
de travail verbal et d'inhibition.
·
Sur le plan langagier
,
un discret manque du mot en dénomination orale (associé à des paraphasies tant phonémiques
que verbales formelles ou sémantiques) ainsi que des difficultés en dénomination sous
contrainte temporelle. Au niveau du langage écrit, nous relevons des difficultés d'orthographe
probablement présentes depuis l'enfance (erreurs en grande partie phonologiquement plausibles et
indicatives d'une atteinte principalement de la voie lexicale, la voie phonologique paraissant toutefois
également fragile). Ces difficultés paraissent évocatrices d'un profil de dysorthographie.
·
Des difficultés de calcul
mental
éventuellement à mettre en lien
avec le déficit en mémoire de travail précité.
·
Une fatigue d'intensité
sévère avec faible réponse au repos
objectivé par un questionnaire d'auto-évaluation.
·
Des signes significatifs de
la lignée anxio-dépressive
mis en évidence
par une échelle spécifique.
L'orientation,
la compréhension écrite, les praxies gestuelles et constructives, la mémoire immédiate
verbale et visuelle, la mémoire antérograde visuelle, l'incitation verbale et visuelle ainsi
que le raisonnement sur données verbales, sont globalement conservés compte tenu de l'âge
et du niveau socio-éducatif de la patiente. Notons que des épreuves sensibles aux éléments
de surcharge ne sont pas significatives et suggèrent une implication et une motivation satisfaisantes
de la part de la patiente. De plus, nous ne relevons pas d'incohérences particulières dans
les tests administrés.
En
comparaison de l'examen neuropsychologique réalisé en février 2015, nous relevons une
amélioration sur le plan mnésique (mémoire immédiate et antérograde verbale),
attentionnel (principalement au niveau de la vitesse de traitement et des temps de réaction), et
exécutif (mémoire de travail, inhibition et flexibilité mentale). Les résultats obtenus
sont par ailleurs cohérents comparativement au précédent examen (qualitativement, nous
relevons globalement le même type de difficultés).
Le
tableau neuropsychologique met donc en évidence une atteinte modérée des fonctions cognitives
(les observations sur le plan clinique contribuant à accentuer l'intensité des difficultés
objectivées) touchant principalement la sphère attentionnelle, mnésique et exécutive.
Ce
tableau est évocateur d'un dysfonctionnement fronto-sous-cortical dont l'étiologie demeure
pour l'instant incertaine. En effet, les difficultés cognitives mises en évidence ne peuvent
pas expliquer à elles seules l'ensemble des plaintes de la patiente en termes de symptomatologie,
d'ampleur et d'intensité. Le diabète de type I récemment diagnostiqué chez la patiente
pourrait être à l'origine de troubles cognitifs (principalement troubles attentionnels, ralentissement
cognitif, difficultés de flexibilité mentale et au niveau de la perception visuelle). Cependant,
le tableau comporte certaines incongruences relatives à cette hypothèse étiologique :
des troubles cognitifs (et notamment mnésiques) au quotidien paraissant disproportionnés, une
apparition relativement soudaine des difficultés, absence de lésions pouvant communément
être associées au diabète documentées à l'IRM [réd. : imagerie par
résonance magnétique].
Une
deuxième hypothèse étiologique repose sur la présence d'épisodes évocateurs
d'éléments comitiaux, qui pourraient éventuellement expliquer une partie des plaintes
de la patiente. L'EEG [réd. : électroencéphalogramme] n'a cependant pas montré
de signe irritatif mais était en revanche compatible avec des problèmes métaboliques.
Dans ce contexte, d'ultérieures investigations (EEG de sommeil prévu en septembre selon les
dires de la patiente) pourraient éventuellement permettre de statuer sur cette hypothèse.
Enfin,
l'anamnèse de la patiente révèle également l'existence d'un contexte psycho-social
difficile depuis septembre 2013 environ, ce qui pourrait éventuellement orienter nos hypothèses
vers une origine non purement organique des troubles. […] »
Le Dr N.________ a considéré que l’exercice de l’activité habituelle n’était
plus exigible, à l’inverse d’une activité adaptée, envisageable à 50 %.
Le SMR a pris connaissance du rapport susmentionné du 27 novembre 2015 et estimé,
par avis du 25 février 2016, que ce document ne remplissait pas les critères requis pour se
voir accorder une valeur probante, faute d’expertise psychiatrique réalisée par un spécialiste
du domaine. Une évaluation psychiatrique s’imposait, laquelle devrait néanmoins tenir
compte du bilan neuropsychologique réalisé par l’Institution M.________.
L’OAI a par conséquent confié un mandat d’expertise psychiatrique au Prof. S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, par communication du 24 mars 2016.
En date du 29 avril 2016, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale
et nouveau médecin traitant de l’assurée, a informé l’OAI de sa prise en charge
thérapeutique. Il a adressé un tirage du rapport consécutif à une hospitalisation
de l’assurée au sein de l’Hôpital Y.________ du 14 au 18 mars 2016, où une
décompensation diabétique acidocétosique, accompagnée notamment d’une insuffisance
rénale aiguë, d’une hyperkaliémie, d’une hypophosphatémie, d’une
hyponatrémie, d’angor instable et de condensations parenchymateuses pulmonaires, avait été
traitée. Un rapport du Dr W.________, spécialiste en neurologie, du 11 avril 2016 faisait état
des investigations en cours (EEG de privation de sommeil et IRM cérébrale) en vue d’expliquer
les épisodes d’absence affectant l’assurée. Ce médecin a indiqué, le
17 mai 2016, que l’IRM cérébrale s’était avérée sans particularité
et l’EEG sans argument en faveur d’une épilepsie.
Le Dr V.________ a subséquemment fourni à l’OAI un exemplaire du rapport d’examen
neuropsychologique rédigé le 28 juin 2016 par Q.________ et Z.________, psychologues auprès
de la Clinique J.________. Ces dernières ont communiqué les conclusions suivantes :
« L'examen
neuropsychologique de cette patiente de 41 ans, collaborante et adéquate, difficilement orientée
sur le plan temporel, très affectée par sa situation médicale et ses troubles cognitifs,
légèrement fatigable et légèrement ralentie, met en évidence :
·
des troubles mnésiques sévères
touchant la mémoire épisodique (difficultés de stockage et de récupération,
présence de nombreuses intrusions) et la mémoire de travail, ainsi que des difficultés
de mémoire sémantique (évocation de connaissances autobiographiques partielle, oubli de
connaissances personnelles telles que son numéro de téléphone, fluence verbale sémantique
abaissée) ;
·
un important dysfonctionnement exécutif,
caractérisé par une atteinte des capacités de programmation, d'inhibition et de flexibilité
mentale ;
·
des difficultés d'attention divisée
(allongement des temps de réaction, nombre excessif d'erreurs et d'omissions) ;
·
des troubles du calcul, plus marqués à
l'oral qu'à l'écrit ;
·
des troubles langagiers caractérisés,
à l'oral, par des difficultés d'accès lexical (manque du mot modéré en dénomination,
manque du nom propre) et, à l'écrit, par une dysorthographie à l'écriture sous dictée
et des paralexies visuelles à la lecture de mots (probablement en lien avec la dyslexie de la patiente).
Les
fonctions practo-gnosiques sont globalement préservées.
Ce
tableau témoigne d'une atteinte cognitive sévère, à prédominance mnésique,
exécutive et attentionnelle. En l'absence d'évidence pour une autre étiologie (IRM cérébrales
et EEG effectués en 2014 et 2016 dans les normes), la symptomatologie évoque la possibilité
d'un trouble fonctionnel chez cette patiente au parcours de vie difficile et présentant des traits
anxio-dépressifs manifestes.
Les
résultats ont été discutés avec la patiente en l'incitant à reprendre un suivi
psychothérapeutique et/ou médicamenteux, afin de parvenir à mieux gérer ses angoisses
(bien qu'elle s'y montre peu réceptive). Quelques stratégies à mettre en place dans la
vie quotidienne lui ont également été proposées (rédiger des listes de tâches
à effectuer par degré de priorité, éviter les situations de double tâche, noter
les informations importantes toujours au même endroit...). […] »
Le Prof. S.________, associé à la psychologue T.________, a rédigé son rapport d’expertise
psychiatrique le 13 juillet 2016, après avoir rencontré l’assurée à deux reprises
et s’être entretenu avec le Dr V.________. Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F32.01), et de trouble cognitif
modéré lié à une maladie somatique (F06.7) depuis le début 2015. Il a précisé
que les difficultés cognitives en lien avec la problématique somatique et la perte de l’emploi
se répercutaient sur l’humeur et engendraient le trouble dépressif récurrent, de
sévérité légère en l’état. Il a relaté ses constats cliniques
comme suit :
« […]
L'expertisée se présente à l'heure aux rendez-vous, accompagnée par une voisine.
Elle est de présentation correcte et établit un contact poli et engagé dans l'entretien
répondant de son mieux à toutes les questions qui lui sont posées. Elle ne présente
pas de signe de consommation de substances psychoactives. Elle est orientée dans les quatre modes
et ne présente pas de troubles de la vigilance pendant l'entretien. Le mémoire autobiographique
est de qualité médiocre. Une reconstruction chronologique de l'histoire de vie de l'expertisée
a été possible en utilisant des points de repères temporels dont l'expertisée était
certaine. Des difficultés attentionnelles et de concentration (demande de répéter la question,
perd le fil de la discussion) sont apparues en lien avec une fatigue qui s'est manifestée en fin
d'entretien. Le bilan neuropsychologique effectué le 23.06.2016 met en évidence des troubles
cognitifs compatibles avec nos observations sur le plan clinique. A distance de deux semaines, un tel
bilan n'a pas été répété.
D'un
point de vue formel, le discours est de bonne qualité malgré le manque du mot occasionnel,
l'idéation satisfaisante. Nous ne mettons pas en évidence des troubles du cours ou du contenu
de la pensée (idées délirantes ou obsédantes) ni d'autres éléments productifs
de la lignée psychotique. Le récit est centré sur le souhait de pouvoir retrouver une
qualité de vie correcte et un emploi malgré les difficultés dont l'expertisée est
consciente. Sa perception est fine tant sur le plan des obstacles à franchir mais aussi sur le plan
de son histoire de vie (relations porteuses de souffrance).
La
thymie est légèrement triste avec par moment les larmes aux yeux en lien avec le souvenir de
la qualité de vie avant le début de la maladie. Baisse de l'élan vital avec fatigabilité
accrue et hypersomnie. Absence de sentiment de culpabilité ou d'indignité. Sentiment de dévalorisation
en lien avec la perte de son identité professionnelle. Pas d'idées de mort ou d'idéation
suicidaire mis en évidence. L'anxiété est essentiellement situationnelle sans argument
quelconque en faveur d'un trouble anxieux. On ne relève notamment pas de troubles somatiques du
registre anxieux, d'hypervigilance ou d'appréhension anxieuse avec anticipation négative.
Au
niveau de la personnalité, on retrouve un locus de contrôle interne avec difficulté à
gérer l'incertitude de sa situation actuelle. Le Moi a de bonnes capacités de résilience
mais se trouve exposé à des facteurs de stress importants (progression du diabète, handicaps
peu habituels à l'âge de l'intéressée, absence de soutien affectif). Absence d'activation
des défenses archaïques. Pas de troubles de la gestion des pulsions agressives. Absence d'arguments
en faveur d'un trouble de la personnalité. »
L’expert a communiqué son appréciation du cas notamment en ces termes :
« […]
Une réadaptation est nécessaire pour renforcer l'estime de soi de l'expertisée. Celle-ci
a toujours investi la sphère professionnelle et vit actuellement dans une précarité financière
mais aussi sociale suite à la perte de ce repère. Le type de réadaptation sera largement
dépendant de l'évolution des troubles cognitifs et des complications de son diabète. Sur
un plan strictement psychiatrique et tenant compte des limitations cognitives (troubles de l'attention
et des fonctions exécutives), la capacité de travail peut être de 50 % dans une activité
adaptée n'exigeant pas une activation mnésique importante. A contrario, une reprise d'activité
en tant que nourrice peut être raisonnablement exclue.
[…]
Il
s'agit d'une situation clinique peu habituelle en expertise psychiatrique. Sans antécédents
psychiatriques notables, avec un parcours d'enfance et d'adolescence sans particularités, l'expertisée
a connu les premières tensions importantes sur un plan affectif après la naissance de sa fille
en 2005. Toutefois, et malgré les relations conflictuelles avec le père de celle-ci, elle a
pour l'essentiel géré sa vie sans recours aux soins psychiatriques jusqu'à l'apparition
d'un diabète sévère entraînant rapidement une série de déficits cognitifs
mais également sensoriels et une fatigabilité accrue. L'expertisée décrit une véritable
cassure à partir de ce moment qui a été confirmée pour l'essentiel par les deux expertises
effectuées préalablement. Toutefois et à la différence de ces dernières, nous
ne mettons plus en évidence un trouble anxieux, son état dépressif étant actuellement
léger. Sur un plan affectif et de l'aveu même de l'expertisée qui montre une perception
adéquate de sa situation, la capacité de travail est préservée.
Il
en va autrement pour les troubles cognitifs qui touchent deux domaines essentiels dans n'importe quelle
profession (attention, fonction exécutives) mais aussi la mémoire épisodique et sémantique.
Ce type de troubles a été souvent décrit dans l'évolution d'un diabète de type
1 insulino-dépendant du jeune adulte […] et représente une limitation fonctionnelle certaine
au niveau de la réadaptation future. Les troubles mnésiques doivent être contournés
par le travail d'orientation dans le champ de la réadaptation. En revanche, les troubles attentionnels
et exécutifs (fluctuants comme démontré dans les différentes évaluations) associés
à une fatigabilité accrue rendent irréaliste une activité professionnelle en milieu
adapté de plus de 50 %. »
L’expert a en définitive estimé la capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, « avec suivi psychiatrique,
de type psychothérapie interpersonnelle ».
Sur recommandation du SMR du 15 août 2016, l’OAI a diligenté une mesure de réinsertion
sous forme d’un entraînement à l’endurance auprès du Centre [...] de H.________
à compter du 23 janvier 2017, selon communication du 30 janvier 2017.
Il a en parallèle sollicité des précisions auprès du Prof. S.________ en le questionnant
ainsi le 1
er
février 2017 :
« […]
Vous décrivez une assurée qui ne présente pas d'antécédents psychiatriques notables,
avec un parcours d'enfance et d'adolescence sans particularités, et qui, malgré les difficultés
conjugales rencontrées, a su gérer sa vie sans recours aux soins psychiatriques jusqu'à
l'apparition du diabète ; actuellement, l'assurée ne recourt toujours pas à une prise
en charge psychiatrique et, malgré une prise en charge médicale conséquente, ne prend
pas de traitement psychotrope. Par conséquent, sur quels critères diagnostiques (CIM-10) retenez-vous
la présence d'un trouble dépressif récurrent ?
D'autre
part, vous estimez que les difficultés cognitives en lien avec la problématique somatique et
la perte de son emploi se répercutent sur son humeur, engendrant un trouble dépressif récurrent
de sévérité légère actuellement. Compte tenu du lien que vous faites entre les
répercussions de l'atteinte somatique et de la perte de l'emploi sur l'humeur de l'assurée,
ne se trouve-t-on pas plutôt dans le cadre d'un trouble de l'adaptation ?
Une
expertise neurologique et neuropsychologique a été réalisée à la Clinique D.________
en février-mars 2015. Au terme de son expertise neurologique, et étant donné les troubles
neuropsychologiques constatés ainsi que le diabète, le
Dr
L.________, spécialiste FMH en neurologie, estimait qu'une activité équivalente à
celle que l'assurée exerçait auparavant était exigible à 100 %, mais dans un
cadre aménagé (c'est-à-dire dans une structure permettant la présence d'une tierce
personne, comme une crèche ou une garderie). Au terme de votre expertise, tenant compte des limitations
fonctionnelles cognitives, vous estimez que la CT [réd. : capacité de travail] de l'assurée
dans une activité adaptée est d'au maximum 50 %. Pour quelles raisons médicales et
objectives vous écartez-vous de l'appréciation de l'exigibilité faite par le Dr L.________,
sachant que l'assurée présente à ce jour une symptomatologie dépressive légère
et que sur le plan affectif, vous décrivez une capacité de travail préservée (voir
p. 11) ?
Finalement,
à plusieurs reprises dans le dossier, devant l'absence d'explications organiques à l'ensemble
des plaintes de l'assurée et compte tenu de certaines incohérences, une majoration des symptômes
a été évoquée, de même que la possibilité d'un trouble fonctionnel. Le
dernier bilan neuropsychologique réalisé à la Clinique J.________ en juin 2016 décrit
notamment « En l'absence d'évidence pour une autre étiologie (IRM cérébrales
et EEG effectués en 2014 et 2016 dans les normes), la symptomatologie évoque la possibilité
d'un trouble fonctionnel chez cette patiente au parcours de vie difficile et présentant des traits
anxio-dépressifs manifestes ». Nous vous remercions de vous prononcer sur la présence
ou non d'une majoration de symptômes et celle d'un trouble fonctionnel en fonction des critères
diagnostiques reconnus, ainsi que, en présence d'un trouble fonctionnel, d'analyser sa gravité
et ses répercussions sur la capacité de travail de l'assurée en fonction des critères
de la jurisprudence en la matière. »
L’expert précité s’est exprimé de la manière suivante par complément
du 6 février 2017 :
« Il
est exact que l'expertisée n'a pas d'antécédents psychiatriques notables avant 2013. Il
convient toutefois de noter que ses premiers contacts avec la psychiatrie datent de 2013 (avant la découverte
de son diabète) dans le cadre d'une relation de couple très conflictuelle. Sa thymie s'est
péjorée clairement après la confrontation avec l'agressivité de son diabète
qui a déjà des conséquences cognitives et somatiques importantes. Le diagnostic de trouble
dépressif récurrent (actuellement d'intensité légère) a été posé
sur la base de l'humeur triste, de la baisse de l'élan vital avec hypersomnie, du sentiment de dévalorisation
prédominant, et de la diminution des sources de plaisir avec retrait social. Ces symptômes
per se peuvent également se retrouver dans le cadre d'un trouble de l'adaptation. Toutefois, ce
diagnostic correspond à des réactions dépressives ou anxieuses situationnelles de courte
durée (usuellement moins de 6 mois), caractérisées davantage par la perte de poids, et
l'insomnie […]. Même d’après la description du DSM-5, le trouble de l'adaptation
reste une entité floue, dans sa distinction des réactions de stress usuelles en l'absence de
critères suffisamment robustes sur le plan clinique (le trouble dépressif est défini par
un nombre de symptômes tandis que le trouble de l'adaptation par l'évolution longitudinale
de certains symptômes dans le temps). Dans le cas d'espèce, l'expertisée développe
une réelle atteinte sur le plan narcissique à cause de la remise en question d'un mode de fonctionnement
basé sur l'autonomie et la prise de décisions. En effet, le fait qu'elle ne consulte pas et
ne prend pas de traitement médicamenteux ne peut pas être considéré comme un argument
contre un trouble dépressif (il s'agirait d'une inversion de causalité de la même manière
qu'une personne qui refuse les antibiotiques peut souffrir de pneumonie). De par son caractère peu
enclin aux plaintes et à la reconnaissance de sa souffrance, elle a tendance à banaliser ses
affects au lieu d'exagérer ses symptômes.
L'invalidité
de l'expertisée dépend sur un plan psychiatrique du bilan de ses aptitudes cognitives. Le dernier
bilan à disposition et notre observation clinique montrent une péjoration nette par rapport
aux résultats obtenus à la Clinique D.________ il y a deux ans. Une atteinte sévère
à prédominance mnésique, exécutive et attentionnelle a été mise en évidence
qui diminue de facto les capacités de travail dans une activité adaptée. Il est à
noter que le Dr. L.________ (que je connais très bien) est un spécialiste du sommeil dans le
champ de la neurologie. Si des doutes persistent quant à l'évaluation neuropsychologique du
mois de juin 2016, il convient de répéter au courant de l'été 2017 le bilan neuropsychologique
par une spécialiste du domaine.
L'observation
clinique ne soutient absolument pas une majoration de symptômes de la part de l'expertisée.
Ceci irait totalement à l'encontre de ses valeurs de référence telles qu'elles sont observées
tout au long de sa vie adulte. S'agissant du terme « trouble fonctionnel », il est
exact que le diabète insulino-dépendant du jeune adulte est associé à des troubles
cognitifs parfois importants sans altération structurelle patente possiblement en lien avec des
atteintes microvasculaires ou métaboliques. Ces atteintes sont bien décrites dans la littérature
[…] et ne représentent pas des entités fonctionnelles étant donné qu'elles
surviennent en dehors d'une pathologie psychiatrique. »
Par avis du 20 mars 2017, le SMR s’est rallié à l’appréciation du Prof. S.________
et retenu l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée
à 50 %. Au titre des limitations fonctionnelles, il convenait d’éviter le travail
en totale autonomie ou à responsabilités, le travail en hauteur et la conduite automobile,
ainsi que tout emploi exigeant une activation mnésique importante.
L’OAI a mis un terme à la mesure de réinsertion le 28 avril 2017, l’assurée
n’ayant pas pu augmenter son temps de travail à plus de 2 heures par jour, en raison de ses
problèmes de santé et de ses difficultés psychosociales.
Par rapport du 23 mai 2017, le Dr V.________ a relaté que sa patiente était intolérante
à l’effort physique et intellectuel et souffrait de troubles de la concentration lors des
épisodes d’hypo/hyperglycémies. Elle était, à son avis, incapable d’exercer
une activité lucrative, même adaptée, depuis sa prise en charge en février 2016.
Une amélioration partielle était envisageable dans un délai de 3 à 5 ans, en
cas de stabilisation du diabète, pour autant que la psychothérapie (mise en place à l’Hôpital
Y.________) soit efficace. Il mentionnait des séquelles du fond d’œil en cours d’investigation.
Était notamment joint à cet égard un rapport du 21 avril 2016 du Dr P.________, spécialiste
en ophtalmologie, lequel concluait à l’absence de signe biomicroscopique de rétinopathie
diabétique, mais à des troubles visuels à mettre en relation avec les variations glycémiques.
Le SMR a communiqué son rapport final le 17 octobre 2017, retenant une capacité de travail
de 50 % dans une activité sans travail en totale autonomie et sans responsabilités, sans
travail en hauteur, ni conduite automobile, sans horaires irréguliers et sans activation mnésique
importante, ainsi que tenant compte des difficultés attentionnelles et exécutives et d’une
fatigabilité accrue.
Le service de réadaptation de l’OAI a établi un rapport le 20 février 2018,
relevant l’échec de la mesure de réinsertion diligentée auprès de H.________
en raison de la situation sociale précaire de l’assurée. Se fondant sur l’exigibilité
déterminée par le SMR, il a mis en évidence un degré d’invalidité de 43,27 %
par comparaison des revenus.
Par communication du 17 mai 2018, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une
aide au placement. Il a rendu un projet de décision le 9 juillet 2018, informant l’assurée
de ses intentions de lui allouer un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
juin 2015
sur la base d’un degré d’invalidité de 43 %. La décision correspondante
a été expédiée le 10 avril 2019, s’agissant des prestations futures. Il était
précisé qu’une décision portant sur la période du 1
er
juin 2015 au 30 avril 2019 serait rendue ultérieurement.
B.
B.________ a déféré la décision du 10 avril 2019 à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte de recours du 10 mai 2019, concluant à son annulation et implicitement
au renvoi de la cause à l’OAI. Elle a en premier lieu fait valoir des griefs d’ordre
formel, à savoir que la décision querellée ne tenait pas compte d’une contestation
formulée par sa curatrice à l’encontre du projet de décision du 9 juillet 2018 et
que la décision du 10 avril 2019 n’avait pas été notifiée à sa curatrice.
En second lieu, sur le fond, elle a reproché à l’OAI de n’avoir pas pris la mesure
de l’aggravation de son état de santé, survenue en mars 2016, et de ses conséquences
en termes de capacité de travail. En particulier, les troubles neuropsychologiques avaient, à
son avis, été sous-estimés, tandis que l’opinion de son psychiatre traitant, le
Dr R.________, médecin assistant auprès du Secteur psychiatrique [...] du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier X.________, n’avait pas été recueillie. L’instruction
de son cas lui apparaissait dès lors incomplète.
A la suite de sa requête du 14 juin 2019, l’assurée a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire par décision de la magistrate instructrice du 25 juin 2019.
Elle a ainsi été exonérée du paiement de frais judiciaires et d’avance de frais.
Me Karim Hichri, avocat auprès de Inclusion Handicap, a été désigné en qualité
d’avocat d’office avec effet au 14 juin 2019.
Le 12 juillet 2019, B.________, désormais assistée de Me Hichri, a fait parvenir à la
Cour de céans de nouvelles pièces médicales, soit un rapport du
Dr
V.________ du 5 juillet 2019, accompagné de deux rapports du Dr P.________, datés des 19 juin 2018
et 9 juillet 2018, ainsi que d’un rapport d’évaluation neuropsychologique du 20 mai
2019, réalisée par Mme Z.________, pour le compte de la Clinique J.________. Le Dr P.________
relatait une acuité visuelle variable selon ses deux examens. Il concluait à l’absence
de signe biomicroscopique de rétinopathie diabétique, à une légère angiosclérose
rétinienne sous forme d’une altération isolée du reflet artériolaire et à
des troubles visuels à mettre en relation avec les variations glycémiques. Il préconisait
un contrôle ophtalmologique à un an. Sur le plan neuropsychologique, le rapport de bilan du
20 mai 2019 a conclu sur les éléments suivants :
« […]
Le bilan d’évaluation neuropsychologique de cette patiente de 44 ans, collaborante et adéquate,
difficilement orientée sur le plan temporel, présentant une symptomatologie anxio-dépressive
manifeste, toujours très affectée par sa situation médicale et ses troubles cognitifs,
légèrement fatigable et légèrement ralentie, met en évidence
la
persistance
:
·
de troubles mnésiques sévères
touchant la mémoire épisodique (performances fluctuantes avec des difficultés de stockage
et de récupération de l’information, ainsi que de nombreuses intrusions) ;
·
d’importants troubles
attentionnels
, se manifestant par des fluctuations
attentionnelles en cours d’examen, un ralentissement de la vitesse de traitement et des troubles
sévères de l’attention divisée ;
·
d’un dysfonctionnement
exécutif modéré à sévère
,
caractérisé par des troubles d’inhibition, de flexibilité mentale et de raisonnement,
ainsi qu’une incitation verbale et non verbale globalement limite. Notons en revanche une légère
amélioration des capacités de programmation aujourd’hui limites ;
·
de performances limites en mémoire
immédiate/mémoire de travail
(avec toutefois
moins de perte de fil relevées cliniquement que lors du dernier bilan) ;
·
de troubles du calcul
,
plus marqués à l'oral qu'à l'écrit ;
·
de troubles langagiers
caractérisés, à l'oral, par des difficultés d'accès lexical (manque du mot modéré
en dénomination, manque du nom propre) et, à l'écrit, par une dysorthographie à l'écriture
sous dictée (à relativiser compte tenu des antécédents de dyslexie).
En
revanche, on ne relève aujourd’hui plus de troubles sémantiques évidents dans les
différentes épreuves administrées (une évaluation formelle de ces aspects n’ayant
toutefois pas été effectuée cette fois-ci). Les fonctions practo-gnosiques restent par
ailleurs globalement préservées.
Ce
tableau, relativement stable par rapport à 2016 en dépit de quelques fluctuations non significatives,
atteste de la persistance d’une atteinte cognitive sévère, à prédominance mnésique,
exécutive et attentionnelle. Le profil observé reste évocateur d’un probable trouble
fonctionnel chez cette patiente présentant une symptomatologie anxio-dépressive  sévère
avec troubles associés (TOC [réd. : trouble obsessionnel compulsif], phobie sociale).
Dans
ce contexte, la poursuite d’une prise en charge psychothérapeutique (suivi psychiatrique auprès
du Dr R.________, visite d’un infirmier en psychiatrie 1 fois/semaine) paraît indispensable.
Par
ailleurs, la sévérité des troubles cognitifs (sans nette évolution par rapport à
2016) me semble actuellement un frein à toute reprise professionnelle. […] »
Le Dr V.________ relevait, pour sa part, que la prise en compte d’une capacité de travail
à 50 % en milieu adapté semblait irréalisable, le cumul du problème psychiatrique,
des troubles cognitifs sévères et des troubles de la vue rendant la présence au lieu de
travail et le rendement de l’assurée très aléatoires. La capacité de travail
était, à son avis, au maximum de 20-25 % « au moins pour les prochains 5 ans ».
Par pli du 23 juillet 2019, l’assurée a adressé à la Cour de céans un rapport
du Département de psychiatrie du Centre hospitalier X.________, daté du 19 juillet 2019 et
signé par le Dr R.________, ainsi que la Dre A.________, cheffe de clinique, à l’issue
duquel étaient évoqués les diagnostics d’état de stress post-traumatique chronique
(F43.1) et de trouble obsessionnel compulsif avec comportements compulsifs au premier plan (F42.1). Les
médecins précités ont notamment exposé ce qui suit :
« […]
Le diagnostic de stress post traumatique repose sur des éléments de l'histoire de vie décrite
par la patiente, et sur la base de la symptomatologie psychique présente actuellement.
Madame
B.________ raconte que durant toute son enfance et jusqu'à ses 17 ans, elle a subi des violences
physiques de la part de sa mère. Il s'agissait de violences quotidiennes, sans raison apparente,
sous forme de coups avec différents types d'instruments et d'objets parfois contondants. Par la
suite, elle a eu à revivre de la violence, mais de nature sexuelle cette fois-ci. En effet, selon
Madame B.________, des rapports sexuels non consentis et des « jeux sexuels » violents
et sous contrainte ont eu lieu lorsqu'elle était en couple avec son ex-conjoint de 2003 à 2013.
Elle décrit également de la violence psychologique (notamment sous forme d'humiliation et de
menaces sur ses enfants) de la part de cette même personne. L'histoire de vie de Madame B.________
révèle donc des traumatismes multiples et répétés qui entraînent une symptomatologie
assez typique de PTSD : La patiente décrit des reviviscences sous forme de flash-back (notamment
olfactif) et de cauchemars, ce qui entraîne d'importants troubles du sommeil. Elle dit ne ressentir
aucune émotion et cet état d'émoussement (voir d'abrasement) affectif est associé
à une insensibilité à l'environnement. Elle dit parfois se sentir « hors de
son corps », se sentir « étrangère dans son propre corps », et
ne pas supporter de se regarder dans le miroir, ne se reconnaissant pas ou ayant l'impression d'y voir
sa mère. Un score de 34 à I'EED (Échelle Expérience Dissociative) confirme que des
éléments dissociatifs sont bien présents, et ils pourraient expliquer en partie (car les
troubles cognitifs lié à son diabète type 1 sont également à prendre considération)
certaines « absences » dont peut se plaindre la patiente (elle raconte, par exemple,
lui être arrivée de se retrouver dans un lieu dont elle ne se rappelle pas comment y avoir
été ni ce qu'elle devait y faire). Par ailleurs, une crainte de sortir de chez elle et de recroiser
son ex-compagnon la confine à la maison. Elle évite les endroits où elle serait susceptible
de le croiser. Un fond anxieux chronique est présent, pouvant entraîner des attaques de panique,
et il est associé à un état d'hyper vigilance (surtout la nuit), aggravant l'insomnie.
Une anhédonie franche est décrite par Madame et est associée à une perte d'espoir
en l'avenir. Ce sont ses enfants qui la maintiennent en vie, a-t-elle dit plusieurs fois en entretien.
Selon Madame, cet état psychique évolue depuis plusieurs années et est apparu à la
suite des violences subies lorsqu'elle était en couple avec son précédent conjoint.
Le
diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif repose sur les comportements compulsifs de lavage dont souffre
la patiente à l'heure actuelle. Elle décrit se laver les mains environ 25 fois par jour et
les parties génitales une dizaine de fois par jour (entraînant des irritations allant jusqu'au
saignement). Elle lave et range sa maison toute la journée, c'est sa principale activité quotidienne.
Ces compulsions de lavage pourraient être mises en lien avec son histoire de violences sexuelles.
Selon la patiente, ces comportements l'aideraient à contrôler légèrement ses angoisses.
Elle dit se sentir sale constamment, et ne plus supporter cette « enveloppe de chair »
qui ne sera jamais suffisamment propre. L'intensité de ces comportements compulsifs (qu'elle ne
jugeait pas comme anormaux lors du début du suivi) justifie l'ajout d'un diagnostic supplémentaire
et séparé au diagnostic de stress post traumatique.
[…]
Compte
tenu de ce qui précède, nous estimons qu'une capacité de travail à 50 % dans
une activité adaptée est impossible en l'état actuel des choses. Les répercussions
des diagnostics, dont la symptomatologie est intense et très sensible aux facteurs stressants extérieurs
(comme par exemple les difficultés sociales qui sont importantes en ce moment), empêchent la
patiente de pouvoir mener à bien une activité professionnelle adaptée et ce, même
si elle est réduite. Cependant, une prise en charge psychiatrique au long court pourrait faire évoluer
la situation. Une amélioration est déjà perceptible depuis le début du suivi psychiatrique.
[…] »
L’OAI a répondu au recours le 15 août 2019 et proposé son rejet, en se référant
pour l’essentiel à un avis du SMR du 5 août 2019, joint en annexe. Ce service s’est
exprimé en ces termes sur les pièces médicales produites par l’assurée au stade
de la procédure judiciaire :
« […]
Nous sommes quelque peu étonnés des diagnostics nouvellement retenus par le Dr R.________.
Le passé difficile de cette assurée nous est connu, puisque décrit dans les différents
rapports médicaux au dossier, et en particulier dans les expertises psychiatriques de 2015 et 2016.
Nombreux symptômes décrits par le Dr R.________ se retrouvent dans les expertises et rapports
médicaux au dossier : de l'anamnèse faite lors de l'expertise Clinique D.________, on
relève notamment des épisodes d'absence, des troubles mnésiques, des troubles du sommeil
avec une assurée qui dit dormir 2h/nuit, une asthénie, des difficultés à tolérer
la foule pouvant générer des angoisses, des difficultés d'orientation temporelle et spatiale ;
de l'expertise du Prof. S.________ de 2016, on note la nécessité d'une aide du CMS ou d'une
amie pour les déplacements, une anxiété situationnelle ; de l'examen neuropsychologique
de 2016, des pertes de mémoire, des absences, des périodes de désorientation topographique,
d'importantes angoisses l'empêchant de sortir de chez elle, entre autres. Aucune des expertises
au dossier n'a cependant retenu la présence d'un trouble anxieux ou d'un état de stress post-traumatique.
Le Prof. S.________ décrivait, à la p. 8 du rapport d'expertise du 13.07.2016, « L'anxiété
est essentiellement situationnelle sans argument quelconque en faveur d'un trouble anxieux. On ne relève
notamment pas de troubles somatiques du registre anxieux, d'hypervigilance ou d'appréhension anxieuse
avec anticipation négative. »
Par
ailleurs, un état de stress post-traumatique, selon la CIM-10, « constitue une réponse
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant
(de courte ou de longue durée) exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait
des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. ... La période
séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à
quelques mois (mais il est rare qu'elle dépasse six mois). L'évolution est fluctuante mais
elle se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter
une évolution chronique, durer de nombreuses années, et conduire à une modification durable
de la personnalité (F62.0) ».
Les
éléments traumatisants évoqués par le Dr R.________ datent de plusieurs années,
et n'ont pas empêché l'assurée de travailler à plein temps jusqu'en 2014, date à
laquelle elle a été mise en IT [réd. : incapacité de travail] pour raisons somatiques
(décompensation diabétique). Dès lors, un diagnostic d'état de stress post-traumatique
incapacitant est, aujourd'hui, difficilement plausible.
Quant
au diagnostic de TOC, le psychiatre se fonde sur les déclarations, subjectives, de l'assurée
qui décrit se laver les mains environ 25 fois par jour et les parties génitales une dizaine
de fois par jour entrainant des irritations allant jusqu'au saignement, laver et ranger la maison toute
la journée, ceci étant sa principale activité quotidienne. Ces comportements compulsifs
n'ont jamais été décrits lors des précédentes expertises. S'agit-il d'éléments
nouveaux ?
Finalement,
le Dr R.________ estime que les répercussions des diagnostics, dont la symptomatologie est intense
et très sensible aux facteurs de stress extérieurs (« comme par exemple les difficultés
sociales qui sont importantes en ce moment ») empêchent l'assurée de pouvoir mener
à bien une activité professionnelle adaptée même avec une CT réduite. Une prise
en charge psychiatrique au long court pourrait, selon lui, améliorer la situation, et le Dr R.________
constate même déjà une amélioration depuis le début de la prise en charge. Rappelons
aussi que l'assurée refuse toute médication antidépressive selon le bilan neuropsychologique
fait à la Clinique J.________ et ceci était déjà décrit en 2016.
Par
conséquent, après une lecture attentive des nouveaux rapports médicaux versés au
dossier dans le cadre du recours de l'assurée contre la décision d'octroi d’un quart
de rente, nous pouvons dire que, sur le plan somatique et cognitifs, il n'y a pas d'éléments
médicaux qui n'étaient pas connus ou susceptibles de modifier les conclusions du SMR faites
en 2017. Sur le plan psychiatrique, l'assurée est maintenant prise en charge, refusant toutefois
la médication psychotrope. Le psychiatre traitant retient de nouveaux diagnostics, cependant le
diagnostic d'état de stress post-traumatique est aujourd'hui difficilement plausible. Quant aux
comportements compulsifs, bien que nous ne les mettions pas en doute, nous mettons cependant en doute
leur intensité (l'assurée ne jugeait pas anormaux ses comportements compulsifs lors du début
du suivi, elle décrit des lavages jusqu'à 10 fois/jour lors de l'examen neuropsychologique
du 20.05.2019 versus 25 dans le RM [réd. : rapport médical] du Dr R.________), et leur
influence sur la CT de l'assurée. La prise en charge n'apparaît pas non plus optimale puisque
l'assurée refuse de prendre une médication antidépressive, qui pour certaines ont montré
une efficacité dans les troubles obsessionnels-compulsifs. Dès lors, les nouveaux éléments
médicaux versés au dossier ne justifient pas de remettre en question les conclusions du rapport
d'examen SMR d'octobre 2017 sur lesquelles s'est fondée la décision d'octroi de rente du 10.04.2019.
En
revanche, il se peut que les comportements compulsifs de lavage et de rangements soient des éléments
nouveaux, cependant, ils ne justifient pas pour autant une réduction de la CT supplémentaire
dans une activité adaptée. »
Par réplique du 28 octobre 2019, l’assuré a indiqué maintenir ses conclusions. Elle
a produit un rapport du Dr V.________ du 1
er
octobre 2019, lequel insistait sur les répercussions de la vision fluctuante sujette à d’importantes
variations selon la glycémie.
L’OAI a dupliqué le 2 décembre 2019 et maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
En date du 28 janvier 2020, l’assurée a communiqué à la Cour de céans un tirage
du rapport établi le 15 janvier 2020 par le Dr C.________. Ce dernier a relaté le bilan suivant :
« […]
Concernant son diabète, elle a bénéficié, tout au long de l'évolution de sa
maladie, d'un suivi interdisciplinaire par une diététicienne, une infirmière spécialiste
en diabétologie et une podologue pour le soin des pieds. Compte tenu du mauvais contrôle glycémique,
à plusieurs reprises son insulinothérapie a été modifiée par de multiples schémas
insuliniques qui se sont souvent soldés par des échecs. Dans ce contexte, un traitement à
l'aide d'une pompe de débit continu d'insuline a été instauré. Avec ce traitement,
son diabète était un peu moins déséquilibré, comme en témoignait la valeur
de l'hémoglobine glycosylée réalisée en décembre 2019, à 8 %. Madame
B.________ fait de son mieux pour améliorer le contrôle de son diabète, elle a mis en
place un programme d'activité physique régulière sous forme de marche, avec au moins 10'000
pas/jour. Malheureusement, elle a présenté une fracture du plateau tibial, raison pour laquelle
ce type d'activité a dû être stoppé.
Au
début de cette année, et sans facteur déclenchant identifiable, elle a dû être
hospitalisée en urgence à l'Hôpital Y.________ suite à une cétoacidose hyperglycémique.
Dans ce contexte son traitement de pompe d'insuline a été stoppé et Madame B.________
a été mise une fois de plus au bénéfice d'un traitement par insulinothérapie
basale bolus.
Sur
le plan des complications secondaires du diabète, à l'examen de fond d'œil réalisé
courant 2019, il n'y avait pas de signe en faveur d'une rétinopathie diabétique, et l'examen
néphrologique ne montrait pas non plus une excrétion pathologique de la microalbuminurie. Il
subsiste une polyneuropathie des membres inférieurs, pour laquelle elle bénéficie d'un
suivi régulier. […] »
Prenant position sur ce document le 25 février 2020, l’OAI a relevé que la cétoacidose,
ayant entraîné l’hospitalisation de l’assurée au début 2020, constituait
un fait nouveau postérieur à la décision querellée. Il renvoyait au surplus à
un nouvel avis du SMR, daté du même jour, lequel relevait que pour l’essentiel le
Dr
C.________ avait rapporté des éléments connus de l’administration lors de l’émission
de la décision entreprise, à l’exception du nouvel épisode acétocétosique
survenu en 2020.
La magistrate instructrice a invité Me Hichri, le 7 juillet 2020, à adresser la liste des opérations
déployées pour la défense des intérêts de l’assurée dans un délai
échéant le 21 juillet 2020. Me Hichri ne s’est pas manifesté à cet égard.
Par écriture du 14 août 2020, l’assurée a retranscrit, à l’attention
de la Cour de céans, un courriel du 10 août 2020 du Dr C.________, lequel signalait la survenue
d’une nouvelle décompensation hyperglycémique cétosique le 24 juillet 2020.
Les répercussions de cette crise avaient pu être corrigées en ambulatoire. La prise en
charge du diabète de type I demeurait donc toujours difficile. Selon l’assurée, le Dr
C.________ faisait ainsi état d’une situation délétère permanente sans évolution
favorable avec un risque d’hospitalisation en urgence propre à se répéter dans le
futur. En l’absence de fait réellement nouveau, l’assurée craignait que le SMR
ne nie l’existence d’un motif de révision en cas de demande de révision de sa part.
L’OAI s’est exprimé le 8 septembre 2020, rappelant qu’il appartenait à l’assurée
de fournir des rapports médicaux complets, un extrait de courriel sorti de son contexte s’avérant
insuffisant. Au surplus, il a renvoyé à l’avis du SMR du 25 février 2020 et
souligné que ce dernier avait expressément envisagé la survenance d’un motif de
révision postérieurement à la décision du 10 avril 2019. Au demeurant, la présente
procédure concernait uniquement les faits survenus jusqu’à cette dernière date.
L’assurée a transmis un tirage de l’intégralité du courriel du Dr C.________
susmentionné le 23 septembre 2020 et maintenu les termes de sa détermination du 14 août
2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2019 contre la décision de l’intimé
du 10 avril 2019 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
pascales (cf. art. 38 al. 4, let. a, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les
conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2.
Formulant des griefs préalables de nature formelle, la recourante reproche à l’intimé
d’avoir violé son droit d’être entendue. Premièrement, elle relève que
l’intimé n’a pas pris position sur la contestation qui aurait été formulée
par sa curatrice dans le courant 2018 au stade de la procédure d’audition. Deuxièmement,
la recourante fait valoir n’avoir eu connaissance de la décision entreprise qu’à
la suite d’une demande de renseignements quant à l’état de son dossier formulée
par son médecin traitant. La décision en question ne serait jamais parvenue à sa curatrice.
a)
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer
à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29
al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) ne confère toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).
b)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31
juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
c)
S’agissant de la forme de la décision, l’art. 49 al. 1 LPGA précise que l’assureur
doit rendre par écrit les décisions portant sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l’assuré n’est pas d’accord. Selon l’art. 49 al.
3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.
L’assureur est en revanche libre de choisir la voie par laquelle il entend communiquer sa décision,
du moment que l’assuré est en mesure d’en prendre connaissance. L’assureur n’est
en particulier pas tenu d’utiliser la voie du courrier recommandé ; un envoi sous pli
simple suffit (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1). S’agissant d’un acte soumis à réception,
la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre
dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est en mesure d’en prendre
connaissance (cf. Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire
romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 40
ad art. 49 LPGA).
d)
En l'espèce, le dossier produit par l’intimé auprès de la Cour de céans ne
contient pas de contestation formulée par la curatrice de la recourante au cours de la procédure
d’audition. La recourante n’en a au demeurant pas fourni un tirage, de sorte qu’en
l’état cette dernière n’a pas rendu vraisemblable que la contestation aurait effectivement
été adressée à l’intimé.
Sans pouvoir se prononcer avec certitude sur une violation effective du droit d’être entendue
de la recourante, on peut constater néanmoins qu’elle a été en mesure de faire valoir
ses arguments auprès de la Cour de céans, dotée d’un plein pouvoir d’examen.
Dès lors, une violation éventuelle du droit d’être entendue pourrait de toute façon
être considérée comme exceptionnellement réparée.
e)
Quant à la communication de la décision querellée, ainsi qu’il a été rappelé
supra, l’art. 49 LPGA n’impose pas la voie du courrier recommandé pour notifier valablement
une décision. On constate que la décision querellée a vraisemblablement été
expédiée en courrier normal et qu’elle porte de facto l’adresse de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles. Au demeurant, la recourante a été en mesure de
prendre connaissance de la décision entreprise et de l’attaquer par la voie d’un recours
en temps utile auprès de la Cour de céans. Les griefs de la recourante en lien avec la notification
de ladite décision peuvent donc être écartés.
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois
et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une
première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations
courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à
titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71
LPGA ; art. 85
bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois,
même si un recours n’est déposé que contre la première décision, le juge
peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation de prestations
pour une période antérieure.
c)
In casu, la décision rendue le 10 avril 2019 n’a trait qu’aux prestations courantes
allouées à la recourante. Cela étant, l’intimé a expressément annoncé
l’émission d’une décision subséquente relative aux arrérages des prestations,
octroyées à partir du 1
er
juin 2015. Partant, l’objet de la contestation portée devant la Cour de céans englobe
l’intégralité de la période s’étendant du 1
er
juin
2015 au 10 avril 2019. Dite cour est donc habilitée à se prononcer sur le droit à la rente
de la recourante dès le 1
er
juin 2015, singulièrement sur le degré d’invalidité déterminé par l’intimé
dès cette date.
4.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
d)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7.
En l’occurrence, il est établi que la recourante souffre d’un diabète de type I,
diagnostiqué en mars 2014 suite à une décompensation acédocitosique, lequel a notamment
entraîné des troubles cognitifs et un trouble dépressif. Sa situation médicale a
fait l’objet d’investigations approfondies sur les plans neurologique, psychiatrique et neuropsychologique.
Elle est également suivie régulièrement sur le plan ophtalmologique.
8.
a)
Le registre neurologique a été analysé par le biais d’une expertise confiée
au Dr L.________ pour le compte de la Clinique D.________. Selon son rapport du 16 avril 2015, cet
expert a conclu à un diabète de type I, associé à une probable encéphalopathie
hypoglycémique, lequel demeurait, malgré son instabilité, sans incidence en termes de
capacité de travail. Cette conclusion valait également pour l’exercice de l’activité
habituelle de maman de jour, à la condition toutefois que cette activité soit déployée
en présence d’un tiers susceptible de pallier aux conséquences d’une potentielle
crise hypoglycémique. Dans le cadre de cette appréciation, le
Dr
L.________ a tenu compte des observations ressortant de l’évaluation neuropsychologique effectuée
au sein de la Clinique D.________ par le Dr F.________ et la neuropsychologue G.________ le 2 février 2015.
b)
Du point de vue formel, on rappellera que le Tribunal fédéral a estimé que la qualité
d’exécution d’un mandat d’expertise médicale en droit des assurances sociales
ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie au sein du « département
expertise » de la Clinique D.________. Cette conclusion s’imposait suite à l’arrêté
du 25 juin 2015 de l’autorité cantonale compétente de retirer l’autorisation d’exploiter
à dite clinique pour une durée de trois mois, lequel a été confirmé par le Tribunal
fédéral (cf. ATF 144 V 258). Cela valait également pour les résultats objectifs
d’un examen somatique (cf. par exemple : TF 9C_82/2019 du 8 août 2019 consid. 4).
Dès lors, quand bien même on peut observer que le rapport d’expertise rédigé
par le Dr L.________ le 16 avril 2015 apparaît exhaustif et convaincant, il ne saurait fonder l’évaluation
du cas de la recourante.
c)
Cela étant, sur le plan neurologique, la recourante a fait l’objet de plusieurs investigations,
telles qu’IRM cérébrale et EEG, tant antérieurement que postérieurement à
l’expertise du Dr L.________. Elle s’est soumise à ce type d’examens en 2014 au
sein de la Clinique J.________ (cf. rapport du 8 août 2014), ainsi que dans le cadre du bilan réalisé
en avril 2016 par le Dr W.________ à la demande du Dr V.________ (cf. rapport du 11 avril 2016
du Dr W.________ au Dr V.________). Le
Dr
W.________ a expressément souligné que l’IRM cérébrale s’était « avérée
sans particularité » et que l’examen EEG n’avait « pas démontré
d’argument pour une épilepsie ». Il concluait plutôt à de possibles troubles
cognitifs fonctionnels (cf. rapport de ce praticien du 17 mai 2016 au Dr V.________).
d)
Compte tenu de ces éléments, on peut exclure, à l’instar de l’intimé,
que la recourante souffre d’une pathologie neurologique susceptible de se répercuter durablement
sur sa capacité de travail. Ce constat s’impose d’ailleurs d’autant plus que la
recourante ne soulève aucun grief en lien avec l’aspect neurologique de son dossier et ne
produit aucune pièce nouvelle qui ferait état d’un élément nouveau ou ignoré
de l’intimé.
9.
a)
Du point de vue ophtalmologique, la recourante est suivie par le
Dr
P.________, lequel a observé, le 21 avril 2016, une acuité visuelle de 0.6 à l’œil
droit et de 0,7 à l’œil gauche, en présence de « milieux oculaires calmes
et clairs », ainsi que d’une « morphologie papillaire, vasculaire et rétinienne
dans la norme ». Il a conclu à l’absence de rétinopathie diabétique, les
troubles visuels relatés par la recourante devant être mis en relation avec les variations
glycémiques. Il a au demeurant rapporté une situation quasiment superposable en 2018 à
la suite de son observation de contrôle, en dépit d’une « légère
angiosclérose rétinienne sous forme d’une altération isolée du reflet artériolaire »
(cf. rapports du Dr P.________ des 21 avril 2016 et 9 juillet 2018).
b)
Vu les conclusions du spécialiste précité, quoiqu’en dise la recourante, respectivement
son médecin généraliste traitant, on ne saurait considérer que sa situation ophtalmologique
soit de nature à limiter sa capacité de travail ou à générer des restrictions
fonctionnelles incompatibles avec l’exercice d’une activité lucrative.
10.
La situation est autre sur le plan neuropsychologique, pour lequel les différentes évaluations
conduites auprès de la recourante ont mis en évidence des troubles cognitifs dans un premier
temps modérés, puis aggravés dans un second temps, au point d’être qualifiés
de troubles cognitifs sévères.
a)
On relève en effet que les évaluations effectuées auprès de l’Institution M.________
en août 2015 ont conclu à des déficits cognitifs modérés de la sphère attentionnelle
et mnésique, accompagnés d’un ralentissement, ainsi que de difficultés exécutives
et langagières discrètes. L’Institution M.________ relevait au demeurant une légère
amélioration des troubles en présence de résultats cohérents eu égard au précédent
examen (cf. rapport de l’Institution M.________ du 27 novembre 2015). A ce stade, on
peut retenir que si les troubles constatés se répercutaient dans le cadre de la mesure d’observation
mise en place par l’intimé auprès de H.________, ils n’atteignaient toutefois pas
un degré suffisant pour justifier une restriction avérée de la capacité de travail
dans une activité en adéquation avec l’état de santé de la recourante. On observe
d’ailleurs que H.________ relatait l’augmentation du temps de travail de la recourante sur
4 jours par semaine. Il apparaissait cela étant que la recourante était tributaire d’une
certaine pression, mise en exergue par H.________, en lien avec la gestion de son quotidien et de nombreux
problèmes financiers (cf. rapport de H.________ du 30 octobre 2015 et rapport d’entretien
du Service de réinsertion de l’intimé du 10 novembre 2015). Elle a d’ailleurs été
mise sous curatelle de gestion peu après par décision du 23 novembre 2015.
b)
La situation s’est en revanche largement dégradée à la suite de la seconde décompensation
acidocétosique survenue en mars 2016. Il est établi depuis lors que les troubles cognitifs
sont sévères sur les plans mnésique, exécutif et attentionnel, selon les observations
consignées au sein de la Clinique J.________ (cf. rapport d’évaluation du 28 juin
2016). Ces éléments ont de surcroît été confirmés à l’occasion
d’une nouvelle évaluation réalisée à la Clinique J.________ en mai 2019, laquelle
rapportait un tableau « relativement stable par rapport à 2016 » (cf. rapport
du 20 mai 2019).
c)
Il apparaît dès lors établi que les troubles neuropsychologiques de la recourante ont
évolué dans une mesure de nature à justifier une incapacité de travail. Dite incapacité
a été chiffrée sous l’angle psychiatrique, compte tenu précisément de
ces troubles neuropsychologiques, dans le cadre de l’expertise confiée au Prof. S.________
(cf. consid. 11 ci-dessous).
11.
a)
S’agissant de l’aspect psychique, on peut d’emblée écarter l’évaluation
communiquée le 27 novembre 2015 par le Dr N.________ pour le compte de l’Institution M.________.
Ainsi que l’a retenu l’intimé, respectivement le SMR dans un avis étayé du
25 février 2016, auquel on peut se référer, le rapport correspondant ne remplit pas les
réquisits minimaux pour se voir accorder quelconque valeur probante. La jurisprudence a par ailleurs
de longue date souligné que la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (cf. ATF 130 V 398 consid.
5.3 et 6). L’auteur de l’évaluation psychiatrique effectuée au sein de l’Institution
M.________ n’étant pas psychiatre, son appréciation ne saurait dès lors fonder l’appréciation
du cas d’espèce.
b)
Le Prof. S.________ a investigué la situation de la recourante dans le cadre du mandat d’expertise
délivré par l’intimé. Il a conclu à un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger avec syndrome somatique, et à un trouble cognitif modéré
lié à une maladie somatique. Il a estimé la capacité de travail à 50 %
au maximum en milieu adapté, les troubles cognitifs dominant le tableau clinique observé chez
la recourante (cf. rapport de ce spécialiste du 13 juillet 2016, p. 8, 9 et 11).
Même si la jurisprudence relative à l’application d’une grille d’indicateurs
pour l’évaluation de la capacité de travail n’avait pas encore été étendue
aux troubles psychiques au moment où l’expertise a été réalisée (cf. TF 8C_841/2016
et 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 publiés in : ATF 143 V 409 et ATF 143 V 418), on peut
observer que le rapport du Prof. S.________ tient compte des différents indicateurs. Il a ainsi
pris en considération le degré de gravité des atteintes à la santé, a évoqué
les possibles effets d’un suivi psychothérapeutique, en parallèle à la mise en œuvre
d’une réadaptation destinée à renforcer l’estime de soi. Il a par ailleurs
pris en considération l’évolution des troubles cognitifs constatés auprès de
la recourante, singulièrement leur aggravation à compter de la décompensation acidocétosique
de mars 2016. Il a exposé de manière claire la structure de la personnalité de la recourante,
retenant l’absence de trouble de la personnalité, mais une difficulté à gérer
l’incertitude de la situation en dépit de bonnes capacités de résilience. Son analyse
s’est de surcroît basée sur la cohérence du tableau clinique présenté
depuis la survenance des problèmes liés au diabète de type I. Il s’est également
référé aux précédentes évaluations versées au dossier. Les conclusions
du Prof. S.________ apparaissent donc congruentes et exhaustives.
c)
Cela étant, on dispose désormais du rapport du Dr R.________ du 19 juillet 2019,
lequel a pris en charge la recourante par un suivi ambulatoire dans le courant de l’année
2018. Ce spécialiste mentionne les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de
trouble obsessionnel compulsif avec comportements compulsifs au premier plan (lavages répétés
des mains et des parties génitales). Le premier diagnostic reposerait sur l’histoire de vie
difficile de la recourante (violences physiques subies par sa mère, puis par son conjoint) et s’accompagnerait
de reviviscences et de cauchemars, entraînant des troubles du sommeil. Le second diagnostic, s’exprimant
par des compulsions de lavage qui aideraient la recourante à surmonter ses angoisses, serait lié
à l’histoire des violences sexuelles subies. Si l’on peut certes s’étonner,
à l’instar du SMR dans son avis du 5 août 2019, du diagnostic d’état de stress
post-traumatique qui n’a jamais été évoqué précédemment et qui ne
semble pas avoir entravé une activité lucrative jusqu’en 2014, on ignore tout de la survenance
du trouble obsessionnel compulsif. Plus globalement, on peut observer que le Dr R.________ ne précise
aucunement ni la date de sa prise en charge, ni la date à laquelle les troubles évoqués
seraient apparus, ni à partir de quand ils auraient eu des incidences sur la capacité de travail.
A ce stade, faute d’instruction sur ce point, il n’est pas possible de déterminer si
l’état de santé psychique de la recourante a effectivement connu une aggravation postérieurement
à l’appréciation du Prof. S.________, ni quelles en sont éventuellement les conséquences.
Par ailleurs, on soulignera que tant le Prof. S.________ que le Dr N.________ ont évoqué une
problématique psychiatrique remontant à l’année 2013 dans le contexte d’un
conflit conjugal, pour laquelle la recourante aurait été prise en charge. On ne dispose d’aucune
information à cet égard, en particulier en termes diagnostiques. On relèvera d’ailleurs
que le Dr U.________ avait également mentionné une telle problématique dans son rapport
à l’intimé du 6 mars 2015. On ajoutera que le Dr V.________ a fait état du suivi
psychiatrique entamé auprès de l’Hôpital Y.________ sous l’égide du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier X.________ aux termes de son rapport du 23 mai 2017, sans que l’intimé
n’ait sollicité de renseignements à cet égard. Le dossier de l’intimé
apparaît donc incomplet sur le plan psychiatrique, au point que la Cour de céans n’est
pas en mesure de trancher le présent litige.
12.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, ainsi qu’il a été remarqué sous consid. 11c ci-dessus, l’état
de fait sur le plan psychique demeure incomplet. Font en effet défaut les informations concernant
la prise en charge psychiatrique assumée au sein de l’Hôpital Y.________, singulièrement
par le Dr R.________. L’intimé ne pouvait ignorer ces éléments mentionnés dans
plusieurs rapports médicaux. De surcroît, le Dr R.________ avait sollicité le dossier
de la recourante au stade de la procédure d’audition informant l’intimé de son
mandat thérapeutique (cf. correspondance du Dr R.________ à l’intimé du 11 septembre
2018). Il appartenait à l’intimé, à ce moment-là au plus tard, de solliciter
les renseignements utiles auprès de ce praticien. Faute à l’intimé d’avoir
satisfait à son obligation d’instruction ressortant de l’art. 43 LPGA, il s’impose
de lui renvoyer la cause.
d)
Après actualisation de son dossier médical (eu égard notamment à la prise en charge
psychiatrique assumée au sein de l’Hôpital Y.________, il incombera à l’intimé
de mettre en œuvre un complément d’expertise psychiatrique de la recourante auprès
du Prof. S.________, destiné à se prononcer sur les différents diagnostics retenus et
leurs incidences. Le rapport d’expertise correspondant devra s’exprimer sur l’évolution
de l’état de santé psychique de la recourante, en analysant les différentes pièces
au dossier et en se fondant sur les résultats des évaluations neuropsychologiques. Il s’agira
ensuite pour l’expert de déterminer précisément les répercussions de la symptomatologie
(y compris des troubles neuropsychologiques) sur la capacité de travail et d’exclure d’éventuels
facteurs psychosociaux (situation financière p. ex.) de son appréciation. Par ailleurs, l’expert
devra se conformer à la jurisprudence fédérale relative aux troubles psychiques, en fournissant
une analyse des indicateurs pertinents et une évaluation circonstanciée des ressources fonctionnelles
à disposition de la recourante.
13.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, peut prétendre
des dépens, arrêtés à 1’800 fr., et mis à la charge de l’intimé
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Karim Hichri à compter du 14 juin 2019 jusqu'au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Ce dernier a renoncé à déposer la liste détaillée de ses activités. Au
vu toutefois du nombre et de la teneur des écritures de Me Hichri, on peut considérer un total
de 8 heures déployées pour l’intégralité de son intervention. En définitive,
il convient ainsi d’octroyer à l’intéressé un montant total de 1’628
fr. 40 (y inclus des débours de 5 % [72 fr.] et la TVA de 7,7 % [116 fr. 40]) pour l’ensemble
de ses activités dans la présente affaire. Cette rémunération est au demeurant couverte
par les dépens octroyés à la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 avril 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
un montant de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil de B.________, arrêtée à
1’628 fr. 40 (mille six cent vingt-huit francs et quarante centimes), TVA et débours compris,
est couverte par le montant des dépens alloués.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :