vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 791 · 2011-07-07 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT, LÉSION DU MÉNISQUE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2011 Arrêt / 2011 / 791

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
16/10 - 85/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Begnins, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
J.________
,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA; art. 6 al. 1 et 2, et art. 36 al. 1 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
C.________, né le 20 juillet 1963, travaille à Z.________ en tant que directeur commercial
(secteur «
Parfums et Lunettes
»)
auprès de l'entreprise R.________ SA, sise à V.________. A ce titre, il est assuré obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la J.________ (ci-après :
la J.________).
Par déclaration d’accident-bagatelle LAA du 24 octobre 2008, l’employeur de l’assuré
a annoncé que ce dernier avait eu un accident le 28 août 2008, survenu dans les circonstances
suivantes :
"L'assuré
s'est encoublé sur le bord du trottoir et s'est tapé le genou sur la bordure et a chuté.
Il était dans le garage de [...]. Il n'est pas all[é] consult[er] tout de suite. Rendez-vous
chez son médecin le 22.10.2008. Il va effectu[er] des radios et un[e] IRM à la Clinique de
T.________."
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) et des radiographies du genou droit ont été
effectuées le 24 octobre 2008, au Centre de diagnostic radiologique de T.________. Il résulte
ce qui suit du rapport établi le même jour par le Dr A.________, radiologue FMH :
“
IRM
DU GENOU DROIT
1.
Du point de vue osseux
et cartilagineux
:
Absence
d’anomalie de signal des différentes pièces osseuses examinées. Pas d’altération
manifeste des cartilages articulaires.
2.
Du point de vue tendineux
et ligamentaire
:
Intégrité
du pivot central, des ligaments latéraux et de l’appareil extenseur.
3.
Du point de vue méniscal
:
Ménisque
externe
: absence d’anomalie de signal ou
de morphologie significative du ménisque.
Ménisque
interne
: discontinuité horizontale depuis
la base d’insertion jusqu’à la surface tibiale et bord libre de la corne postérieure
du segment moyen du ménisque interne. Formation d’un kyste méniscal au contact de la
base réalisant une distension du faisceau superficiel du ligament latéral interne.
Absence
d’épanchement intra-articulaire significatif décelable.
Pas
de kyste poplité objectivable.
CONCLUSION
Déchirure
étendue de la corne postérieure et segment moyen du ménisque interne, associée à
la formation d’un kyste méniscal.
Le
reste de l’examen est sans anomalie notable.”
Dans son rapport du 4 novembre 2008, le Dr P.________, chirurgien orthopédique FMH, a repris les
conclusions du Dr A.________. S'agissant du déroulement de l'accident du 28 août 2008, il a
mentionné, selon les dires du patient, le «
développement
d’un syndrome méniscal interne droit
»
suite à une chute dans un parking.
Par fax du 21 novembre 2008, la J.________ a reçu un avis d’entrée de la clinique de
F.________ concernant une hospitalisation en division privée prévue le 16 décembre 2008.
Par fax du 24 novembre 2008, la J.________ a informé cette clinique qu’en l’absence
de renseignements suffisants, la garantie des frais relatifs à cette hospitalisation ne pouvait
être accordée.
Il résulte d’un rapport du 4 décembre 2008 de l’inspecteur des sinistres de la
R.________ SA, qui a eu un entretien le 26 novembre 2008 avec l’assuré, notamment ce qui suit :
"Je
me suis encoublé sur le bord du trottoir dans le parking [souterrain] de [...]. Je me suis tapé
le genou droit sur la bordure et ensuite je suis tombé. Je portais une valise à la main droite.
Immédiatement j’ai senti des douleurs à mon genou droit. Je me suis dit, que [c]'est
le choc et que les douleurs disparaîtront. Etant donné que les douleurs étaient toujours
existantes le soir, j’ai pris du Voltaren et des anti-douleurs.
La
première consultation auprès du Dr P.________ à la clinique F.________ [a] eu lieu le
22.10.2008. Un[e] IRM [du] genou droit a été réalisé[e] le 24.10.08.
Conclusion
de cet[te] IRM : une déchirure étendue de la corne postérieure et segment moyen du ménisque
interne, associée à la formation d’un kyste méniscal.
[L'assuré]
n’a pas effectué de physiothérapie à ce jour.
Malgré
des douleurs constantes, notre assuré n’a pas été en incapacité de travail.
Il a demandé un avis médical auprès du Dr X.________, orthopédiste à N.________.
L’intervention
de son ménisque interne aura lieu le 16 décembre 2008 par le Dr P.________ à la clinique
de F.________.
Monsieur
C.________ m’a informé ce jour qu’il n’avait pas d’antécédents
concernant le genou droit.
Notre
assuré est entr[é] le 01.06.1997 au service de R.________ SA / L.________.
Il
occupe actuellement le poste de directeur commercial « Parfums et Lunettes ».
Ses
hobbys sont : le ski alpin, le ski de fond et la marche.
Caisse
maladie : B.________ SA, complément privé"
Par courrier électronique du 6 décembre 2008, l’assuré a confirmé à l’inspecteur
des sinistres que l’intervention précitée aurait lieu le 16 décembre 2008. Celui-ci
lui a répondu par courrier électronique du 9 décembre 2008 qu’il avait pris bonne
note de la date de l’opération.
Le 16 décembre 2008, le Dr P.________ a procédé à une arthroscopie du genou droit
de l'assuré.
Par décision du 22 janvier 2009, la J.________ a considéré que sa prise en charge devait
être limitée dans le temps, attendu que, d'après son médecin-conseil, les lésions
du genou droit de l'assuré existaient déjà avant l'accident du 28 août 2008, lequel
n'avait fait qu'aggraver momentanément un état dégénératif préexistant.
Dans ces conditions, la J.________ admis la prise en charge du cas jusqu’à la date de l’IRM,
soit jusqu'au 24 octobre 2008. Elle a retenu que dès le 25 octobre 2008, la relation de causalité
naturelle entre les troubles du genou droit et l’accident ne pouvait être admise au degré
de la vraisemblance prépondérante, et que les soins donnés à compter de cette date
relevaient de l'assureur-maladie de l'intéressé, à savoir la caisse B.________ SA.
Par opposition du 18 février 2009, la caisse B.________ SA a fait valoir que la J.________ se référait
sans preuve à un état dégénératif préexistant, et que même à
admettre l'existence de troubles dégénératifs dans le cas particulier, il appartenait
malgré tout à l'assureur-accidents d'assumer la prise en charge médicale de l'assuré
jusqu'à la reconnaissance du caractère exclusivement maladif ou dégénératif
de l'atteinte à la santé.
L’intéressé, de son côté, s’est opposé à la décision de
la J.________ par acte du 20 février 2009. En substance, il s'est plaint du caractère lacunaire
du dossier constitué par l'assureur, et a soutenu que ce dernier avait violé le droit fédéral
en refusant de prendre en charge l'entier des frais médicaux liés à l'accident du 28 août
2008.
Il résulte du rapport du 20 avril 2009 du Dr Q.________, spécialiste FMH en orthopédie
et en traumatologie et médecin-conseil de la J.________, notamment ce qui suit :
"
APPRECIATION
L’assuré,
âgé de 45 ans, a été victime d’une chute avec contusion du genou droit contre
la bordure d’un trottoir le 28.08.2008.
L’événement
est annoncé le 24.10.2008 et une première consultation médicale a lieu le 22.10.2008,
soit 2 mois plus tard. On diagnostique une déchirure horizontale étendue de la corne postérieure
et du segment moyen du ménisque interne, associée à un kyste méniscal interne.
L’examen
radiologique révèle de discrets troubles dégénératifs fémoro-patellaires.
L’assuré
bénéficie d’une arthroscopie du genou droit, en date du 16.12.2008, pour traitement de
la déchirure du ménisque interne et du kyste méniscal. A noter que cet examen confirme
une chondropathie rotulienne.
Les
kystes méniscaux sont rares. On évalue leurs incidences à 0.25% pour les méniscectomies
internes et 2% pour les méniscectomies externes.
Il
s’agit habituellement de lésions isolées, sans autre atteinte des structures du genou.
L’étiologie
et la physiopathologie
des kystes méniscaux
sont encore l’objet de controverses. Néanmoins, l’
origine
dégénérative
est retenue par la plupart des auteurs.
La
dégénérescence myxoïde du collagène entraîne la formation du kyste intra-méniscal
(ou de microkystes dans l’épaisseur du ménisque), qui progresse du centre vers la périphérie
pour s’extérioriser, expliquant ainsi l’association entre kyste et lésion méniscale.
Le
clivage horizontal du ménisque, associé à une tuméfaction latérale, est influencé
par divers éléments structuraux et biomécaniques.
L’histoire
clinique
plaide également en faveur d’une
origine dégénérative
avec des douleurs chroniques dans plus de 2/3 des cas.
Les
constatations arthroscopiques
sur le ménisque
ont un
caractère non traumatique
avec une atteinte du segment moyen (dans plus de 75% des cas) sous forme d’un clivage horizontal
(ce qui est le cas chez cet assuré), d’une lésion transversale ou d’une lésion
complexe (dans plus de 95% des cas).
Le
caractère traumatique, sous forme d’une anse de seau ou de languette, demeure exceptionnel
(moins de 5% des cas).
En
conclusion, l’étiologie, la physiopathologie, l’histoire clinique et les constatations
arthroscopiques parlent en faveur d’une
origine
dégénérative des kystes méniscaux
et des clivages (ou déchirures) méniscaux associés.
La
relation de causalité
entre l’événement
du 28.08.2008 et le diagnostic de déchirure horizontale de la portion moyenne et postérieure
du ménisque interne, associée à un kyste méniscal interne[,] est tout au plus possible
(inférieure à 50%).
De
plus, l’assuré a été victime d’un choc direct, responsable d’une contusion
du genou droit et il ne s’agit habituellement pas d’un événement vulnérant
susceptible d’entraîner une lésion méniscale.
Le
statu quo sine
après l’événement
du 28.08.2008, responsable d’une contusion du genou, a été rétabli dans les
2
mois
."
Par décision sur opposition du 7 janvier 2010, la J.________ a confirmé son premier prononcé
et a rejeté les oppositions des 18 et 20 février 2009.
B.
Le 8 février 2010, C.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
à son annulation, la J.________ devant prendre en charge l’ensemble des frais médicaux
et d’hospitalisation au-delà du 24 octobre 2008, verser les indemnités journalières
dues au recourant pour toute incapacité de travail attestée et liée à l’accident
ainsi qu’au traitement de ses lésions, et prendre en charge toutes les prestations futures
liées à l’accident. En substance, l'assuré fait valoir qu'aucun document médical
au dossier ne permet d'attribuer les lésions constatées à un état exclusivement dégénératif
de son genou droit. Par ailleurs, il soutient que l'intimée a manqué à son devoir d'information
et a contrevenu au principe de la bonne foi, s'agissant de la prise en charge de l'hospitalisation du
16 décembre 2008.
A l'appui de ses dires, le recourant a notamment produit une lettre adressée par le Dr P.________
à son conseil le 1
er
octobre 2009, dont la teneur est la suivante :
"1)-
La seule explication à la lésion constatée lors de l’arthroscopie pratiquée
le 16.12.2008 est la survenue de cet accident en date du 28 août 2008.
2)-
Lors de l’arthroscopie du 16 décembre 2008, je n’ai constaté aucune lésion
dégénérative du genou droit de Monsieur C.________.
3)-
En aucun cas, le laps de temps écoulé entre le jour de l’accident soit le 28 août
2008 et la date de la première consultation le 22 octobre 2008 est un critère permettant d’exclure
le lien entre l’accident et la lésion.
4)-
Un élément à preuve de ce qui avancé ci-dessus est que Monsieur C.________ n’avait
à ce jour jamais présenté de problème au genou gauche de cet ordre (survenue d’un
syndrome mécanique assez typique).”
Dans sa réponse du 18 mars 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours. Pour l'essentiel,
elle renvoie à l'argumentation développée dans sa décision sur opposition du 7 janvier
2010, tout en écartant les griefs invoqués par le recourant quant à une éventuelle
violation du devoir d'information.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, formé le 8 février 2010
contre la décision sur opposition du 7 janvier 2010, le recours a été interjeté en
temps utile. Pour le surplus, répondant aux prescriptions de formes prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le présent recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est donc compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125V 413 c. 2c; 110V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si la J.________ était fondée à refuser d’allouer
à l’assuré des prestations en relation avec l’accident du 28 août 2008 au‑delà
du 24 octobre 2008.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’obligation de l’intimée d’allouer, au-delà du 24 octobre 2008, des prestations
pour l’événement dont le recourant a été victime suppose l’existence,
à ce moment-là, d’un lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 c. 1; 118 V 286
c. Ib et les références) et d’un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 98
c. 3d; 123 V 137 c. 3c; 122 V 416 c. 2a et les références) entre cet événement et
l’atteinte à la santé.
La causalité est naturelle lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi,
lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage
paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas
particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être
nié (ATF 129 V 177 c. 3.1 p. 181, 402 c. 4.3.1; 119 V 335 c. 1; 118 V 286 c. Ib et les références;
TF 8C_535/2008 du 2 février 2009 c. 2.2). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo
propter hoc»; ATF 119 V 335 c. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 n° U 341 p. 407 s., c. 3b). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_698/2007 du 27 octobre
2008 c. 2.2). Toutefois, si le principe «post hoc ergo propter hoc» ne suffit pas en soi à
établir un rapport de causalité entre une atteinte à la santé et un accident (ATF
119 V 335 spéc. 341 ss), on ne saurait pas davantage lui dénier toute valeur lorsqu’il
est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Finalement,
si l’expert judiciaire est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, un
juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 c. 3.2; 129 V 402 c. 2.2; 125 V 456 c. 5a et
les références).
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil
fédéral peut inclure dans l’assurance des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d’un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents, RS 832.202), selon lequel certaines lésions corporelles sont
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles
sont les suivantes :
a.
les fractures;
b.
les déboîtements d’articulations;
c.
les déchirures du ménisque;
d.
les déchirures de muscles;
e.
les élongations de muscles;
f.
les déchirures de tendons;
g.
les lésions de ligaments;
h.
les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 c. 4a p. 140 et les références). La notion de lésion
corporelle assimilée à un accident a pour but d’éviter, au profit de l’assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par
l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive
ou dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu’un facteur extérieur
soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu’une lésion
assimilée à un accident soit admise (TF 8C_696/2007 du 27 octobre 2006 c. 4.2 et les références).
La jurisprudence a précisé les conditions d’octroi des prestations en cas de lésion
corporelle assimilée à un accident, en prévoyant qu’à l’exception du
caractère extraordinaire de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives
de la notion d’accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier,
en l’absence d’une cause extérieure – soit d’un événement similaire
à un accident, externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière
objective et présentant une certaine importance – fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles
constatés sont à la charge de l’assurance-maladie (ATF 129 V 466 c. 4; TF 8C_35/2008
du 30 octobre 2008 c. 2.1).
L’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être
niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l’apparition
(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles telles qu’énumérées à l’art. 9 al. 2 let. a à h OLAA.
De la même manière, l’exigence d’un facteur dommageable extérieur n’est
pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues pour la première
fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s’asseyant,
en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins que le geste en
question n’ait sollicité le corps, en particulier les membres, de manière plus élevée
que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé
d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu’un
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment
lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps
à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir un mouvement violent ou en étant
lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée
sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 c. 4.2.2).
Le Tribunal fédéral a en outre précisé, dans le cadre de l’art. 9 OLAA, qu’on
ne peut admettre qu’une lésion assimilée – malgré son origine en grande partie
dégénérative – a fait place à l’état de santé dans lequel se
serait trouvé l’assuré sans l’accident (statu quo sine), tant que le caractère
désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l’atteinte à la santé
n’est pas clairement établi. A défaut, en effet, on se trouverait à nouveau confronté,
immédiatement après avoir admis l’existence d’une lésion assimilée à
un accident, à la difficulté de distinguer entre l’origine dégénérative
ou accidentelle de cette lésion (TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 c. 2; TFA U 220/02 du 6 août
2003 c. 2; cf. également Duc, La jurisprudence du TFA concernant les lésions tendineuses, RSAS
2000, pp. 529 ss, plus spécialement 534 ss).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d’origine uniquement accidentelle,
mais, inversement, si elles sont d’origine exclusivement dégénérative. Le fait que
ces lésions ont au moins été favorisées par des atteintes dégénératives
ne suffit pas à exclure le droit aux prestations. C’est précisément dans de tels
cas de figure, où l’influence d’un facteur extérieur, soudain et involontaire,
ne peut être clairement exclue, que l’art. 9 al. 2 OLAA impose d’assimiler les lésions
tendineuses à un accident. Le but est ainsi d’éviter de mener systématiquement de
longues procédures et expertises médicales en vue d’établir la question de la causalité
naturelle en cas d’atteintes figurant dans la liste de cette disposition, étant admis qu’un
certain nombre de cas en soi du ressort de l’assurance-maladie sont mis à la charge de l’assurance-accidents
(ATF 129 V 466 c. 3; TF U 162/06 du 10 avril 2007 c. 5.2.1 et 5.3).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
b)
En l’espèce, le Dr Q.________, médecin-conseil de l’intimée, expose que de
manière générale, l’étiologie, la physiopathologie, l’histoire clinique
et les constatations arthroscopiques parlent en faveur d’une origine dégénérative
des kystes méniscaux et des clivages (ou déchirures) méniscaux associés. Au cas d'espèce,
il souligne plus particulièrement que le recourant a été victime d’un choc direct
responsable d’une contusion du genou droit, circonstances qui ne sont habituellement pas constitutives
d'un événement vulnérant susceptible d’entraîner une lésion méniscale.
Cela étant, il estime que la relation de causalité entre l’événement du 28
août 2008 et le diagnostic de déchirure horizontale de la portion moyenne et postérieure
du ménisque interne, associée à un kyste méniscal interne, est tout au plus possible.
Il ne l’exclut donc pas. En outre, le Dr P.________, qui a procédé à l’arthroscopie
du 16 décembre 2008, précise que la seule explication à la lésion constatée
lors de cette intervention est la survenue de l’accident du 28 août 2008. Il ajoute qu'au
cours de ladite arthroscopie, il n'a observé aucune lésion dégénérative du genou
droit du recourant, et que le laps de temps écoulé entre le jour de l’accident, soit
le 28 août 2008, et la date de la première consultation, à savoir le 22 octobre 2008,
n’est pas un critère permettant d’exclure le lien entre l’accident et la lésion
en question. De plus, il relève que le recourant n’a jamais présenté de problème
de cet ordre au genou gauche.
En définitive, la documentation médicale ne permet donc pas de conclure que les lésions
en cause sont d’origine exclusivement dégénérative.
En conséquence, il incombe à l’intimée de prendre en charge les suites de l’accident
du 28 août 2008 au-delà du 24 octobre 2008.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’examiner les autres moyens invoqués
par le recourant.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision sur opposition du 7 janvier 2010 réformée, en ce sens que la J.________
doit assumer la prise en charge des suites de l'événement du 28 août 2008 au-delà
du 24 octobre 2008.
b)
La procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
autorisé, a droit à des dépens qu’il convient d’arrêter à 2’000
fr., à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 janvier 2010 par la J.________ est réformée en
ce sens que cet assureur prendra en charge les suites de l'accident du 28 août 2008 au‑delà
du 24 octobre 2008.
III.
La J.________ versera à C.________ 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour le recourant),
‑
J.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :