vd_findinfo · Jug / 2019 / 447 · 2019-05-13 · fr

ENCOURAGEMENT À LA PROSTITUTION, CONTRAINTE SEXUELLE, CONCOURS RÉEL, FIXATION DE LA PEINE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, TORT MORAL | 189 al. 1 CP, 195 CP, 49 CP, 19 LStup, 426 al. 1 CPP (CH), 431 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.10.2019 Jug / 2019 / 447

TRIBUNAL
CANTONAL
354
PE11.003076-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Michael Aymon, défenseur d’office à
Martigny,
et
Z.________
,
partie plaignante et intimée, représentée par Me Claire-Lise Oswald, conseil d’office
à Neuchâtel,
X.________
,
partie plaignante et intimée, assistée de Me Dorothée Raynaud, conseil d’office
à Aigle,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé et appelant par voie de jonction,
représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 mai 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré K.________ des chefs de prévention de tentative de contrainte, subsidiairement
menaces, tentative de viol, subsidiairement lésions corporelles simples (I), a constaté qu’il
s’était rendu coupable de tentative de contrainte sexuelle, d’encouragement à la
prostitution, de délit et de crime contre la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (II), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 470 jours de détention
avant jugement à la date du 7 mai 2019, dont 350 jours d’exécution anticipée
de peine (III), a constaté qu’il avait été détenu dans des conditions illicites
pendant un jour et a ordonné qu’un jour de détention supplémentaire soit déduit
de la peine privative de liberté fixée sous ch. II, à titre de réparation du tort
moral (IV), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine pour garantir l’exécution
de la peine (V), a dit qu’il était le débiteur et devait immédiat paiement des montants
suivants à X.________ : 229 fr. 60 avec intérêts à 5% l’an dès le 9 juillet
2012 et 1'079 fr. 65 avec intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018 à
titre de réparation de son dommage matériel et 2'000 fr. avec intérêts à 5%
l’an dès le 22 mai 2012 à titre de réparation du tort moral subi (VI), a statué
sur le sort des objets séquestrés et des pièces à conviction (VII et VIII), a arrêté
les indemnités de conseils juridiques gratuits et de défenseur d’office (IX à XI),
a mis les frais de justice, par 54'787 fr. 25, à la charge de K.________, ce montant comprenant
les indemnités d’office (XII), et a dit que ces indemnités étaient remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra
(XIII).
B.
Par annonce du 23 mai 2019 et déclaration
motivée du 17 juin 2019, K.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable de délit
et de crime contre la LStup, qu’il est libéré des chefs de prévention de tentative
de contrainte sexuelle et d’encouragement à la prostitution, qu’il est condamné
à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de la détention déjà
subie, que sa relaxation immédiate est ordonnée et que les prétentions civiles d’X.________
sont rejetées. Il a également conclu à ce qu’un tiers de tous les frais de procédure,
tant de première que de seconde instance, soient mis à sa charge et que deux tiers soient laissés
à la charge de l’Etat de Vaud.
Par acte du 21 juin 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le Ministère public) a déposé une déclaration d’appel joint en concluant à
la réforme du jugement attaqué en ce sens que K.________ soit condamné à une peine
privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention subie, et que les frais
soient mis à la charge du condamné.
Le 10 juillet 2019, Z.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Elle a conclu au rejet de
l’appel de K.________, à l’admission de l’appel joint du Ministère public,
à ce que les frais soient mis à la charge de K.________ et à l’allocation de dépens.
Le 25 juillet 2019, K.________ a indiqué maintenir son appel.
Lors de l’audience d’appel, K.________ a précisé ses conclusions, en ce sens qu’il
a requis en cas d’acquittement partiel le versement d’une indemnité fondée sur
l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 11'790 fr. 15 pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi qu’une indemnité pour
réparation du tort moral subi en raison de sa détention avant jugement de 33'800 fr. (200 fr.
x 169 jours).
Lors de l’audience d’appel, Z.________ a indiqué avoir changé son nom de famille
et s’appeler dorénavant Z.________. Elle a conclu à ce que K.________ lui doive immédiat
paiement d’une indemnité de 1'530 fr. 90 à titre de remboursement du dommage matériel
subi en raison de sa comparution à l’audience, ainsi que d’une indemnité pour tort
moral de 1'000 francs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
K.________ est un ressortissant albanais né le [...] 1980 à [...] en Albanie. Il a également
utilisé l’identité de [...], né le [...] 1980. Il a expliqué aux débats
de première instance être au bénéfice de documents d’identité roumains
et finlandais. Il est l’aîné d’une fratrie de deux enfants, a été élevé
par ses parents dans son pays d’origine et y a suivi sa scolarité. Il aurait ensuite effectué
une formation de mécanicien ou de carrossier, puis aurait travaillé dans ce domaine en Albanie.
Il a affirmé qu’il aurait été actif dans le commerce de véhicules d’occasion
dès l’année 2002 entre l’Italie, la Suisse et l’Albanie. Il aurait aussi
travaillé occasionnellement comme storiste pour une entreprise yverdonnoise. En mars 2007, il s’est
rendu en Suisse et y a commis des cambriolages avec des compatriotes. Entre 2010 et 2011, il a vécu
durant plusieurs mois dans un appartement à [...] en sous-location et en colocation dans une chambre
à [...].
K.________ aurait été marié une première fois avec une ressortissante roumaine prénommée
« C.________ », dont il aurait divorcé. Il aurait ensuite fréquenté
amoureusement entre 2009 et avril 2011, puis épousé une autre ressortissante roumaine, N.________,
qui serait la cousine de son ex-épouse, qui œuvrait dans le milieu de la prostitution. K.________
n’a pas d’enfant. Selon un jugement pénal macédonien, il vivait et travaillait
en Roumanie pour un montant mensuel de 400 euros avant d’être interpellé en Macédoine
et d’y purger une peine de prison.
K.________ a été condamné en Macédoine le 19 février 2013 par le Tribunal de
première instance de Kumanovo à une peine privative de liberté de 5 ans et demi pour
avoir transporté plus de 14 kg de marijuana. Ce jugement a été versé au dossier de
la cause. L’intéressé a purgé sa peine à la prison de Skopje dès le 11 janvier
2013. Au terme de sa peine, il a été extradé en Suisse, étant précisé qu’il
a renoncé au principe de spécialité.
Son casier judiciaire suisse comporte une inscription :
- 11 janvier 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol d’usage
d’un véhicule automobile, vol, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de vol d’usage d’un véhicule automobile, peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 30 fr., sursis 2 ans.
Ses casiers judiciaires espagnol, autrichien, français et italien sont vierges de toute inscription.
Interpol Bucarest a fait savoir que l’intéressé n’avait pas non plus d’antécédents
en Roumanie.
Pour les besoins de la cause, K.________ a été placé en détention extraditionnelle
du 23 janvier au 8 février 2018 (17 jours), puis en détention provisoire à son arrivée
sur le territoire suisse du 9 février au 22 mai 2018 (103 jours), avant d’être autorisé
à exécuter sa peine de manière anticipée dès le 23 mai 2018. Il a été
détenu un jour au-delà des 48 premières heures légales dans les locaux de police,
à savoir le 11 février 2018. A la date du 7 mai 2019, la détention avant jugement s’élevait
donc à 470 jours, dont 350 jours en exécution anticipée de peine.
Le directeur de la Prison de la Croisée a établi un rapport de comportement globalement positif.
On peut notamment y lire que son comportement répond entièrement à leurs attentes, qu’il
se montre calme, poli, discret et respectueux avec les agents de détention et le personnel de leurs
services partenaires. Le 14 juin 2018, il a intégré l’une des unités de vie de la
prison après avoir subi un test de dépistage aux stupéfiants qui s’est révélé
négatif. Il a rejoint l’atelier « évaluation » où ses très
bonnes compétences manuelles ont été relevées par le responsable. Il est décrit
comme créatif, consciencieux, appliqué et productif. Il prend des initiatives et dispose de
bonnes capacités d’entraide. Lors de son séjour carcéral, il a néanmoins fait
l’objet d’une sanction disciplinaire (14 jours de suppression complète des relations
avec le monde extérieur avec sursis pour avoir demandé à un codétenu d’effectuer
un téléphone à sa place).
2.
A la fin du mois d'octobre 2010, alors qu'elle vivait en Roumanie, Z.________ a été approchée
par une voisine, nommée C.________, qui lui a fait miroiter un travail honorable en Suisse. Ayant
accepté la proposition, elle a été mise en contact avec le couple composé de K.________,
alias « [...] », et d'N.________, alias « [...] » (déférée
séparément), qui étaient respectivement l'ex-mari et une cousine éloignée de
C.________. Sur les indications de ces deux personnes, Z.________ s'est rendue le 27 ou le 28 octobre
2010 à Turin où elle les a rejointes ; elle a aussitôt été prise en charge
par ces dernières et acheminée en Suisse.
Entre le début du mois de novembre et le début du mois de décembre 2010, K.________ et
N.________ ont employé la plaignante à des travaux ménagers dans l'appartement qu'ils
occupaient à [...], [...]. En contrepartie, ils lui ont acheté quelques vêtements et ont
payé les frais relatifs à son entretien, la rendant ainsi redevable.
Du 7 décembre 2010 au 19 février 2011, K.________ et N.________ ont contraint Z.________, par
des menaces de sévices et de mort dirigées contre elle et sa famille pour le cas où elle
n'obéirait pas, à se prostituer au « [...]», salon de massages érotiques
sis à [...], [...]. Tout en surveillant ses activités et en l'accompagnant lors de ses trajets
à l'extérieur, K.________ et N.________ ont exigé d'elle qu'elle leur remette la moitié
de ses gains, déduction faite de la somme qu'elle devait verser à l'exploitant sur chaque passe.
La plaignante s'est ainsi fait soutirer quelque 6'000 fr. au total.
Dans la journée du samedi 19 février 2011, le couple s'est montré particulièrement
agressif envers Z.________, car celle-ci avait rompu le silence en s'ouvrant à d'autres prostituées
de ce qu'elle vivait. Pour mettre un terme à son calvaire, la victime, après s'être rendue
en début de soirée à son travail accompagnée d'N.________, a immédiatement pris
la fuite en empruntant une sortie située à l'arrière du bâtiment, abandonnant au
passage son sac et ses vêtements.
Depuis lors et jusqu'au 22 février 2011,
dans le but de contraindre Z.________ à reprendre contact avec eux, à la faire taire ou à
l'effrayer, K.________ et N.________ lui ont envoyé sur son téléphone cellulaire, via
les raccordements [...] et [...], de nombreux messages renfermant des insultes et des menaces dirigées
contre elle et sa famille restée au pays, soit (P. 4/8) :
Message du 19 février 2011 à 18:55:59
via le [...] : «
Tu
as fait une grande erreur, que ma nièce soit morte si je ne te mets pas dans une chaise roulante
quand je te chope, ordure. Fais bien attention que je ne te trouve pas, criminelle
».
Message du 19 février 2011 à 19:46:13
via le [...] : «
Toi,
ordure, quelle merde manges-tu, car tu n'avais pas quoi manger ? Je baiserai ta mère, pute criminelle,
je mets la main sur toi, ordure
».
Message du 20 février 2011 à 01:43:02
via le [...] : «
Je
te baiserai dans la bouche, ordure criminelle, tu ne réponds pas, je baiserai ta mère et ton
enfant handicapé, je te casse toutes les dents de la bouche, pute, quand je mets la main sur toi.
De nouveau tu manges de la merde en Roumanie ?
».
Message du 20 février 2011 à 04:02:27 via le [...] : «
Réponds
criminelle, pute ordinaire qui suce les bites pour rien
».
Message du 20 février 2011 à 17:34:08
via le [...] : «
Réponds
ordure, sinon je te baiserai ton enfant
».
Message du 20 février 2011 à 20:55:49
via le [...] : «
Mais
la fille, tu es bête ou tu es bête, envoie au moins un sms, encore un peu et on trouve où
tu es. Tous les méchants sont derrière toi. Eteins au moins ce téléphone parce que
c'est mieux
»
.
Message du 20 février 2011 à 21:03:48
via le [...] : «
Je
mets la main sur toi le plus vite et je te déchire, chiffon ».
Message du 20 février 2011 à 22:12:40
via le [...] : «
Réponds,
que je te baise dans ton cœur, et ta mère, et ton enfant handicapé que tu as, ordure ».
Message du 21 février 2011 à 18:17:12
via le [...] :
« Eteins,
que je baise ta mère, ce téléphone, sinon je te détruis ».
Message du 21 février 2011 à 20:39:51
via le [...] :
« Tu
as bien mangé au restaurant mercredi ? Encore un petit peu et je mets la main sur toi. Je sais sur
ton amoureux, il faut que je sache encore la maison. Grande attention, car j'ai déménagé
à Yverdon ».
Message du 22 février 2011 à 16:10:35
via le [...] :
« Ordure,
tu avais la compassion pour moi, c'est ainsi que tu t'es vantée ? Je te brûle toi et ta mère.
Tu n'as pas pensé que si je mets la main sur toi je te mutile ?
».
Z.________ a porté plainte le 21 février
2011 (P. 4/3).
3.
En 2007, K.________ a vendu de l'héroïne en Suisse dans une mesure qui n'a pas pu être
déterminée.
En 2011, au gré des nombreuses mesures techniques mises en place, des témoignages recueillis
et d'une importante saisie, K.________ s'est livré au trafic d'héroïne et de cocaïne,
tant en vendant de ces drogues dans le Nord vaudois qu'en participant à leur achat à l'étranger
et à leur importation en Suisse.
3.1
Logistique
Les contrôles téléphoniques opérés entre le mois de février et le 10 mai
2011 ont montré que le prévenu a utilisé de nombreux raccordements, principalement le
[...] (enregistré au nom d'N.________, [...]), le [...] (enregistré au nom de K.________, [...])
et le [...] (enregistré au nom de [...], [...]). Ces trois numéros ont été localisés
à de nombreuses reprises à [...] jusqu'au 17 février 2011, date de la découverte
de la drogue dans le jardin de l'appartement qu'il occupait en dite ville, [...] (cf. ch. 3.2.
infra
).
Depuis, le premier numéro a été essentiellement localisé à Yverdon-les-Bains
tandis que les deux autres n'ont plus jamais activé d'antennes en Suisse.
Par ailleurs, K.________ a été en contact
avec des personnes utilisant le raccordement hollandais [...] entre le 19 avril et le 4 mai 2011, le
raccordement finlandais [...] entre le 4 et le 7 mai 2011, le raccordement espagnol [...] entre le 19
et le 22 avril 2011, ainsi que des raccordements italiens et albanais.
En Suisse, il était notamment en lien avec deux individus résidant dans le canton de Genève,
surnommés « [...] » et « [...] », qui sont certainement
[...] et [...], lesquels utilisaient les raccordements [...] et [...] et devaient compter au nombre de
ses fournisseurs.
Après avoir disparu des radars policiers pendant quelques mois, K.________ a été retracé
lors d'une entrée en Suisse le 16 novembre 2011, s'annonçant sous le nom de [...]. Il détenait
alors un nouveau téléphone cellulaire ([...]), qui a aussi été mis sous écoute.
3.2
Saisie
A l'occasion de travaux de jardinage effectués le 17 février 2011 sur le terrain de l'immeuble
sis à la [...], où K.________ résidait, un ouvrier a découvert deux bocaux enterrés
à 20 cm de profondeur dans une haie délimitant le jardin privatif du bâtiment. Les analyses
ont démontré que ces récipients renfermaient de la cocaïne pour un poids net de 245
g, ce qui représente une quantité nette de cocaïne de 35,3 g dès lors que son taux
de pureté était de 14,4 %. Par ailleurs, une trace biologique attribuée à K.________
a été prélevée sur du papier ayant servi d'emballage à la drogue, lequel se
trouvait à l'intérieur des bocaux. Suite à cette découverte, le prévenu a déguerpi
et s'est installé à [...], [...], dans une chambre louée à [...].
3.3
Importations
Entre avril et mai 2011, K.________ a pris des mesures afin d'importer par kg de la cocaïne ou de
l'héroïne depuis la Hollande et l'Italie, respectivement a fait le trajet à l'étranger
au moyen d'une moto pour convoyer la drogue à raison d'un ou deux kg à la fois. Il a notamment
fait l'acquisition d'une moto à cet effet, a négocié son défraiement pour le déplacement,
a discuté du prix d'achat de la marchandise et des fonds à réunir. En date du 5 mai 2011,
il détenait à son domicile un montant de 20'000 euros provenant de ce trafic.
3.3.1
Plus précisément, entre le 19 et le 21 avril 2011, K.________ s'est organisé avec des
complices résidant en Espagne et en Hollande pour importer de l'héroïne ou de la cocaïne.
Il a en outre perçu une commission de 4'500 euros pour une importation d'héroïne ou de
cocaïne récemment effectuée avec son comparse espagnol, un montant identique étant
destiné à ce dernier. Vu le montant de la commission, la quantité de drogue n'était
pas inférieure à 2 kg.
3.3.2
Le 30 avril 2011, K.________ a réglé les détails via un contact en Belgique pour se faire
virer la somme de 4'000 euros, à raison de 2'000 euros pour lui et du même montant pour sa
compagne N.________, à la suite d’une importation d'héroïne ou de cocaïne.
Vu le montant de la commission, la quantité de drogue n'était pas inférieure à 1
kg.
3.3.3
Le 4 mai 2011, K.________ a organisé avec le titulaire du raccordement finlandais [...] l'importation,
depuis la Hollande, de 2 kg de cocaïne. Il s'est mis en contact avec le fournisseur hollandais,
a prévu d'aller chercher la drogue au moyen de sa moto, et a négocié avec son interlocuteur
son défraiement pour le déplacement à hauteur de 3'500 fr. par kg, soit 7'000 fr. au total.
3.3.4
Le 6 mai 2011, le titulaire du raccordement finlandais [...] a contacté K.________ pour organiser
une autre importation de cocaïne depuis la Hollande ou l'Italie. Ce dernier lui a indiqué qu'il
pouvait transporter 2 kg au maximum avec sa moto et a réclamé une commission de 3'000 fr. pour
l'importation d'un kg de cocaïne depuis la Hollande, respectivement de 5'000 fr. depuis l'Italie.
3.4
Ventes
3.4.1
Courant 2007, K.________ a vendu de l'héroïne à [...] dans une mesure qui n'a pas été
déterminée.
3.4.2
Dans le courant de l'année 2011, K.________ a vendu épisodiquement de l'héroïne à
[...].
3.4.3
Dans le courant de l'année 2011, K.________ a vendu entre 75 et 100 g d'héroïne à
[...] pour un montant compris entre 1'200 fr. et 2'000 francs.
4.
Le 22 mai 2012 vers 22h00, X.________ s'est rendue au domicile de [...] sis à [...], pour y rencontrer
K.________, qui logeait alors à cet endroit. Au cours de la soirée, ce dernier a profité
du fait que la plaignante s'est momentanément absentée pour mettre dans son verre de bière
une pastille de méthamphétamine dans le but de la rendre incapable de résistance et d'obtenir
un rapport sexuel avec elle, à tout le moins de se livrer à des attouchements sur sa personne.
Après qu'elle a consommé cette drogue à son insu, X.________ s'est sentie euphorique,
puis a eu chaud, a connu une chute de pression et a eu mal à la tête. Bien qu'elle ait bu et
mangé passablement de chocolat, elle est demeurée nauséeuse et dans un état second.
K.________ lui a alors proposé un massage pour la détendre, ce qu'elle a accepté. Il s'est
ainsi mis à la masser par-dessus les vêtements, sauf au niveau des reins où il l'a touchée
à même la peau. Comme X.________ a constaté que la respiration de K.________ s'accélérait
et s'intensifiait au fur et à mesure du massage, elle a réalisé quelle était sa véritable
intention et a mis un terme à la scène en dépit de l'insistance de l'auteur, qui voulait
qu'elle reste. Vu son état, elle est rentrée chez elle. Elle a ensuite envoyé des SMS
à K.________, lui demandant ce qu'il avait mis dans sa bière, en faisant allusion à ses
pupilles dilatées, mais l'intéressé a nié avoir mal agi.
Le 23 mai 2012 vers 20h30, K.________ a envoyé
des SMS à X.________ par lesquels il la « remerciait » de ce qu'elle était
en train de faire et la mettait en garde par rapport à qui elle pourrait vouloir se confier au sujet
de cette « histoire ». Il a précisé se trouver en Italie, avant d'écrire
« mais quand je reviens ????? ». Il a tenté à cinq reprises d'appeler X.________
sur son téléphone cellulaire au cours de la même soirée. Celle-ci n'a toutefois pas
répondu.
Le 23 mai 2012 à 23h00, aux Etablissements hospitaliers du Nord vaudois, où elle s'est rendue
de son propre chef, X.________ a subi des examens qui ont révélé la présence dans
son corps de méthamphétamine.
X.________ s'est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 25 mai
2012 (PV aud. 15).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par K.________ et
l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaq
ués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1). Selon l'art. 389 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance (al. 1). La juridiction d'appel administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel
(al. 3).
3.
3.1
L’appelant conteste s’être rendu coupable d’encouragement à la prostitution.
Il soutient que les juges auraient dû éprouver un doute insurmontable quant à sa culpabilité,
les preuves désignant comme auteur sa compagne de l’époque, N.________, alors que le
Tribunal correctionnel a retenu que l’appelant et N.________ avaient agi comme coauteurs (jugement
p. 27).
3.2
Aux termes de l'art. 195 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), est puni d'une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque pousse un
mineur à la prostitution ou favorise la prostitution de celui-ci dans le but d'en tirer un avantage
patrimonial (let. a), pousse autrui à se prostituer en profitant d'un rapport de dépendance
ou dans le but d'en tirer un avantage patrimonial (let. b), porte atteinte à la liberté d'action
d'une personne qui se prostitue en la surveillant dans ses activités ou en lui en imposant l'endroit,
l'heure, la fréquence ou d'autres conditions (let. c), ou maintient une personne dans la prostitution
(let. d).
La prostitution consiste dans l'offre occasionnelle ou à titre professionnel, ou en l'abandon de
son propre corps à quiconque, dans le but de fournir des prestations de nature sexuelle contre de
l'argent ou des rétributions évaluables en argent (ATF 129 IV 71 consid. 1.4, JdT 2005 IV 231).
Le maintien d'une personne dans la prostitution constitue une atteinte à la liberté de la personne
qui s'adonne à la prostitution. Il suppose que la victime s'adonne déjà à la prostitution.
L'infraction consiste à faire pression sur une personne qui veut cesser de se prostituer afin de
l'en empêcher. Elle vise tous les moyens employés dans ce but, comme la violence, la menace
ou l'exploitation d'une dépendance, notamment financière. La pression peut être physique
ou psychique. Par exemple, l'auteur menace la prostituée de violence (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 53-55 ad 195 LCR ; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, nn. 34-35 ad art. 195 CP).
3.3
En l’espèce, les premiers juges ont forgé leur intime conviction notamment sur les circonstances
du dévoilement des faits, la victime s’étant rendue spontanément à la police,
bouleversée, alors même que son statut en Suisse aurait pu l’exposer à des inconvénients.
Plusieurs détails dans son récit s’étaient révélés exacts et la victime
paraissait parfaitement crédible.
L’appelant fait valoir que les messages écrits sans faute en roumain ne pourraient émaner
que de sa concubine, roumaine, et non de lui dont l’albanais est la langue maternelle. Il soutient
également que ces messages seraient inspirés par de la jalousie et non par la volonté
de contraindre à nouveau la destinataire à se soumettre et à se prostituer au profit d’autrui.
Les messages ont été envoyés depuis le téléphone de l’appelant, qui a
admis utilisé le raccordement [...] (PV aud. 10). Ce numéro faisait par ailleurs l’objet
d’écoutes téléphoniques et il est établi que l’appelant l’utilisait
pour son trafic de stupéfiants. L’argument de la maîtrise écrite de la langue roumaine
a été écarté par les premiers juges, d’une part parce que l’essentiel
des messages émanent d’un auteur mâle au vu des actes sexuels qu’il entend faire
subir à la victime ou à ses proches (mère et enfant handicapé) en les « baisant »
en divers endroits du corps ou en la « déchirant » et au vu des violences qu’un
homme peut infliger à une femme réputée physiquement plus faible : la mettre dans
une chaise roulante, lui casser toutes les dents, la mutiler. D’autre part, l’appelant qui
a vécu en Roumanie, communiquait avec sa concubine dans cette langue et pouvait utiliser une application
(Google Translator selon sa concubine, P. 73 R. 24) effectuant ou corrigeant la traduction en roumain,
était à même de rédiger les messages en question.
Enfin, si le message du 21 février 2011 à 18h18 et 55 secondes semble émaner effectivement
de sa concubine en raison des mots : « tu voulais le sexe de mon homme »,
il est plausible que l’appelant ait utilisé sa concubine pour rédiger certains messages
dont ils étaient les coauteurs, dont celui-ci, dans lequel elle aurait ajouté une expression
de son cru.
L’appelant souligne que, dans sa première audition (P. 71), N.________ ne l’a pas mis
en cause pour avoir contraint la plaignante à se prostituer. Toutefois, dans la mesure où la
coaction est retenue, il importe peu que l’un des auteurs ait fait des déclarations défavorables
à la plaignante et favorables à l’un des prévenus.
Pour imputer exclusivement à N.________ les faits constitutifs d’encouragement à la prostitution,
l’appelant se réfère au jugement rendu le 20 juillet 2017 par le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord vaudois condamnant par défaut la prénommée notamment pour cette
infraction (P. 70). Il omet toutefois de signaler que ce jugement retient en page 10
in
fine
que l’infraction et les messages de
menaces sont aussi imputés à l’appelant agissant en coaction avec la condamnée :
« Bref, il ne fait aucun doute aux yeux du Tribunal que les auteurs de ces messages sont les
personnes à l’origine de la venue et du travail en Suisse de Z.________, à savoir N.________
et K.________».
L’appelant s’en prend ensuite aux dépositions de la plaignante pour tenter d’en
tirer que seule N.________ l’aurait encouragée à la prostitution et aurait exploité
cette activité. En réalité, si le formulaire de plainte signée par la plaignante
mentionne qu’elle est dirigée contre « inconnus » (P. 4/3), c’est
uniquement parce qu’à ce stade, l’identité d’état civil des deux auteurs
désignés par la victime comme « N.________ » et « K.________ »
n’était pas encore clarifiée. Quant à l’implication des deux membres du couple,
la plaignante les a bien mis en cause dès sa première audition (PV aud. 1), en disant que les
deux l’avaient acheminée de Turin à [...], puis l’avaient tous deux incitée
à se prostituer en proférant des menaces au sujet de sa famille en Roumanie. Elle vivait par
ailleurs dans leur appartement commun à [...]. Si elle remettait l’argent des passes à
« N.________ » qui la contrôlait, « K.________ » appuyait
les menaces de sévices ou en proférait pour obtenir sa soumission, la plaignante disant que
les menaces venaient de « N.________ » et de son mari également (PV aud. 1 p.
4). Il n’est pas déterminant que dans ce duo ce soit « N.________ » qui
ait payé son transport en bus de la Roumanie à Turin, que le téléphone portable remis
à la plaignante ait été au nom de « N.________ » et que « K.________ »
n’ait pas abusé sexuellement de la plaignante. En effet, cette répartition des tâches
n’exclut nullement la coaction des deux auteurs, tous deux impliqués dans la contrainte exercée
sur la plaignante pour l’obliger à se prostituer et la contrôler pour que cette activité
se poursuive et en percevoir les revenus.
On relèvera en outre que, lors de l’audience d’appel, la victime a paru parfaitement
crédible dans ses explications, qui étaient claires, pondérées et dont il ne ressortait
aucune exagération. De plus, elle a confirmé le rôle actif du prévenu, ajoutant qu’il
était venu en Roumanie avec sa concubine pour tenter de mettre à nouveau la main sur elle.
En définitive, toutes les objections de l’appelant doivent être écartées et,
en application de l’art. 82 al. 4 CPP, la Cour de céans se réfère intégralement
à l’état de fait tel qu’adéquatement motivé par les premiers juges, en
faisant totalement siennes les considérations de ceux-ci (cf. ATF 141 IV 244, JdT 2016 IV 72).
4.
4.1
L’appelant conteste s’être rendu coupable de tentative de contrainte sexuelle à
l’égard d’X.________.
4.2
Selon l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou
de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en
la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue
à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans
le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle suppose une application de la force physique
plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF
87 IV 66 consid. 1). Un emploi limité de force peut suffire (TF 6B_389/2017 du 31 janvier 2018,
consid. 3.4.1 ; TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2).
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont acquis la conviction que la version de la victime devait
être préférée à celle du prévenu. Ils ont ainsi considéré que
lors de son audition aux débats, la plaignante avait paru sincère et avait témoigné
avec émotion, ce qui renforçait sa crédibilité. Les explications de la victime étaient
cohérentes, constantes, comportaient des détails précis et n’étaient contredites
par aucun élément objectif du dossier ; son récit était cohérent. Elle
s’était également confiée à son colocataire sur ce qui lui était arrivé
à l’époque des faits. A l’inverse, les premiers juges ont estimé que les explications
invraisemblables fournies par le prévenu sur les motivations de la plaignante, qui sont allées
en exagérant au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, ne convainquaient
absolument pas.
Les premiers juges ont encore considéré que le prévenu avait manifestement des intentions
d’ordre sexuel à l’égard de la plaignante et qu’avant le rapprochement, il
avait administré de la drogue à la victime, ce qui constitue l’un des moyens de contrainte
de l’art. 189 CP, qui correspondait à la notion de « mise hors d’état
de résister ». Il pouvait facilement avoir accès ou disposer de méthamphétamine,
du fait qu’il était impliqué dans un trafic de stupéfiants. Le fait que la plaignante
n’ait pas eu recours à la LAVI, respectivement qu’elle n’ait pas eu recours à
un thérapeute avant l’année 2018 alors que les faits remontent à 2012, ne remettait
aucunement en doute la réalité des faits dénoncés. La plaignante avait en effet expliqué
de façon convaincante qu’elle avait pris sur elle en 2012 pour surmonter ces événements
et que ce n’est qu’au moment où l’instruction a été reprise, à
la suite de l’extradition du prévenu en 2018, qu’elle avait ressenti le besoin de consulter
un thérapeute.
L’appelant soutient tout d’abord que la plaignante ne saurait être la victime des faits
qu’elle a dénoncés, puisqu’elle s’est rendue dans un centre LAVI en juillet
2018 seulement, 6 ans après les faits remontant à 2012.
Lors de son audition par le Tribunal correctionnel (jugement p. 5), la plaignante a expliqué qu’elle
avait mal vécu cette affaire, que son copain l’avait soutenue, qu’elle avait pris les
choses sur elle et décidé de les surmonter, mais qu’à la réception des convocations
de justice, tout lui était revenu à l’esprit, qu’elle n’allait vraiment pas
bien et qu’elle avait fait appel à une psychologue, que cela la touchait, qu’elle avait
vraiment été blessée et qu’elle avait consulté le Centre LAVI peu avant son
audition par le Ministère public (le 9 août 2018), ce que la teneur de celle-ci confirme (PV
aud. 15 p. 1).
Peu importe que la victime, dont les souvenirs et les angoisses ont été réactivés
par la reprise de la procédure en 2018, ait consulté le Centre LAVI en 2018 plutôt qu’immédiatement
après les faits en 2012 et qu’elle ne se soit pas souvenue que des informations relatives
à la consultation LAVI lui avaient été communiquées lors de sa première audition
en 2012, ces détails n’enlevant rien à sa crédibilité telle qu’analysée
dans le jugement. Celle-ci est confirmée par la détection médicale de la drogue que le
prévenu lui avait administrée à son insu, sa plainte immédiate et ses confidences
à son colocataire de l’époque (PV aud. 16 p. 2).
L’appelant entend ensuite tirer argument du fait que la plaignante n’a jamais soutenu qu’il
l’aurait menacée ou soumise à des violences le soir des faits. Cela n’est toutefois
pas pertinent, le moyen de contrainte utilisé dans cette tentative étant une mise hors d’état
de résister par l’administration de stupéfiants (Dupuis et al. [éd.], op. cit.,
n. 27 ad art. 189 CP).
L’appelant affirme ensuite que son comportement empreint de sollicitude lors des faits tels que
décrits par la victime – dire d’arrêter de boire, lui donner une boisson et du
chocolat, lui prendre la main en lui disant de se calmer, lui proposer et lui administrer un massage,
lui proposer de la raccompagner chez elle, la prendre dans ses bras (PV aud. 15) – serait incompatible
avec les agissements d’un « prédateur sexuel » droguant sa victime pour
parvenir à ses fins.
En réalité, d’une part, le mode opérationnel des abuseurs sexuels n’est pas
standardisé, mais infiniment variable et, d’autre part, la prétendue sollicitude exprimée
faisait suite à l’administration sournoise d’une drogue et visait à aboutir à
l’abaissement des défenses de sa victime en favorisant un rapprochement des corps, des contacts
corporels et finalement une forme d’assouvissement sexuel recherché par l’auteur.
L’appelant soutient ensuite qu’il n’avait aucune intention sexuelle. Or celle-ci ressort
non seulement de l’objectif visé lors de l’administration occulte de la drogue, mais
aussi du massage aux épaules ayant dérivé à un massage des reins de la victime à
même la peau, de la respiration lourde et excitée du prévenu à ce moment, du rapprochements
des bassins initié par le prévenu, du ressenti de la victime qui a pris la fuite, des tentatives
du prévenu de retenir la femme dans ses bras tout en lui offrant son lit en précisant qu’il
comportait assez de place, de son geste consistant à jouer avec le piercing ornant la lèvre
de la plaignante comme s’il voulait l’embrasser (PV aud. 15 p. 2, jugement p. 5 in fine et
6, 40). L’intention sexuelle ne fait aucun doute.
Conformément à sa déposition du 27 juin 2018 (PV aud. 12 p. 7), l’appelant soutient
que la plaignante aurait inventé les faits pour se venger de lui en raison d’un conflit de
locataires dans l’immeuble. Le jugement (p. 39) parle à cet égard d’affirmations
grotesques, son colocataire n’ayant en effet absolument pas confirmé ce prétexte fumeux
(aud. 16), au demeurant incompatible avec la précision du récit, sa crédibilité et
les inconvénients psychiques qu’aurait entraîné une semblable dénonciation
calomnieuse impliquant de se droguer au préalable. Comme les premiers juges, la Cour d’appel
a la conviction que la version de la victime est entièrement crédible.
En particulier, rien ne confirme l’affirmation gratuite de l’appelant selon laquelle la drogue
médicalement détectée proviendrait d’une consommation volontaire de la victime,
le dossier ne comportant aucun indice de toxicomanie, même occasionnelle ou à l’essai.
La victime a émis deux hypothèses s’agissant du mode d’administration de la drogue,
à savoir dans la bière qu’elle a bue ou dans les cigarettes roulées à la main
qu’elle a fumées. L’évocation de ces deux possibilités à des moments
distincts de la procédure ne suscite aucun doute quant au fait que les substances actives du stupéfiant
sont entrées dans son organisme et ont altéré son psychisme et son état physiologique.
En définitive, la Cour de céans peut entièrement reprendre à son compte la motivation
des premiers juges quant à la culpabilité de l’appelant dans ce cas.
5.
5.1
L’appelant K.________ réclame une peine privative de liberté de 15 mois uniquement pour
l’infraction à la LStup, assortie d’un sursis partiel, soutenant qu’il devrait
susciter un pronostic favorable.
Le Ministère public requiert quant à lui une peine privative de liberté ferme de 5 ans,
sous déduction de la détention avant jugement.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Enfin,
le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction
avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider
des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2).
5.2.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g, à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup
(ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 ; TF 6B_632/2014 du 27 octobre
2014 consid. 1.2). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération.
Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande.
En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_632/2014 précité
consid. 1.2). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation
est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation.
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic
avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kg d'héroïne
sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_632/2014 précité
consid. 1.2 ; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1).
5.2.3
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit, notamment,  entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit
des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute
autre manière (let. d), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction
est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être
cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction
peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a), ou
s’il s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un
gain important (let. c).
5.2.4
Selon l’art. 195 CP (dans sa version actuelle et dans celle en vigueur au moment des faits), l’encouragement
à la prostitution est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
5.2.5
En vertu de l’art. 189 CP, celui qui se rend coupable de contrainte sexuelle encourt une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a délit manqué,
ou tentative achevée, lorsque l'auteur a achevé son activité coupable, mais que le résultat
délictueux ne se produit pas (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1, JdT 2007 IV 95).
5.2.6
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1037/2018 du
27 décembre 2018, consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.3
Pour arrêter la peine privative de liberté à 4 ans, les premiers juges ont retenu une
culpabilité très lourde, la variété des trois biens juridiques lésés (santé
publique, liberté sexuelle et intégrité sexuelle) le mobile égoïste de satisfaction
sexuelle et celui d’appât du gain, le mépris des autres, la détestable exploitation
par contrainte d’une femme réduite à la prostitution, l’enracinement dans la délinquance
avant et après les faits à juger, ainsi que les tentatives de reporter la faute sur les autres.
Le Tribunal correctionnel a écarté la circonstance atténuante de l’art. 48
let.
e CP, soit la diminution de l’intérêt à punir en raison de l’écoulement
du temps et du bon comportement adopté par l’auteur depuis la commission des infractions,
les deux tiers du délai de prescription des crimes, soit 10 ans, n’étant pas acquis et
le prévenu ayant été condamné le 19 février 2013 à une peine de 5 ans
et demi en Macédoine pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le bon
comportement du prévenu en détention, qui comporte un incident lui ayant valu une sanction
disciplinaire, a été considéré comme neutre. Seule l’ancienneté des faits
a eu une portée atténuante. Selon les premiers juges, les crimes à la LStup devaient être
sanctionnés par une peine privative de liberté de 30 mois, augmentés de 18 mois
pour les deux autres infractions, le quantum de la peine ayant été arrêté à
4 ans.
Les infractions à la LStup ont été commises pour l’essentiel en 2011 et portent
sur un stock de 25,3 g de cocaïne nette, sur la prise de mesures pour importer en grosse quantité,
soit un ou deux kg par opération, de la cocaïne ou de l’héroïne, activités
lui ayant procuré au moins 20'000 euros en date du 5 mai 2011, sur la perception d’une commission
de 4'500 euros pour une grande importation, sur une autre commission similaire de 4'000 euros, sur l’organisation
d’une autre importation de 2 kg de cocaïne depuis la Hollande devant lui rapporter deux fois
3'500 fr., sur des prises de contact et négociations pour mettre sur pied d’autres importations
de volumes similaires depuis la Hollande ou l’Italie, ainsi que sur des ventes au détail d’héroïne
totalisant 75 à 100 g à l’un de ses trois clients identifiés dans cette enquête.
Même adoucie par leur relative ancienneté, la culpabilité induite par cette série
d’infractions graves à la LStup – dont chacune prise individuellement appellerait une
peine devant être fixée à partir du plancher minimal prévu à l’art. 19
al. 2 LStup, à savoir une privation de liberté d’une année – impose de fixer
une peine privative de liberté de base de l’ordre de 3 ans.
Le crime de l’art. 195 CP qui a eu lieu entre la fin de l’année 2010 et le début
de l’année 2011 s’est étalé sur environ deux mois et demi. Les coauteurs ont
piégé la plaignante pour qu’elle soit à leur merci, puis l’ont terrorisée
par des menaces graves pour la prostituer à leur profit, tout en la surveillant. Leurs menaces ont
redoublé lorsqu’elle s’est enfuie, ce qui constitue un acharnement abominable. Il s’agit
d’une entreprise d’esclavage sexuel particulièrement odieuse qui justifie une aggravation
de la peine de base de l’ordre de 20 mois.
Enfin, le prévenu a fait preuve d’une perversité particulière en droguant une jeune
voisine pour tenter d’abuser d’elle. Seule la vigilance et la volonté de la victime
lui ont permis d’échapper à la réalisation des abus sexuels. La tentative, l’écoulement
du temps et le doute profitant à l’accusé conduisant à retenir la version la plus
favorable au prévenu – raison pour laquelle il convenait d’écarter la tentative
de viol – le supplément de sanction sera limité à 4 mois de peine privative de liberté.
Une peine pécuniaire n’est en effet pas concevable pour des motifs de prévention spéciale,
les infractions commises démontrant que le prévenu considère les autres comme des objets
à exploiter, en particulier les femmes.
En définitive, c’est une peine privative de liberté globale de 5 ans qui doit être
infligée au prévenu.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel interjeté par K.________ doit être rejeté
et l’appel joint du Ministère public admis, de sorte que le jugement entrepris sera modifié
en ce sens que K.________ sera condamné à une peine privative de liberté de 5 ans.
La condamnation de l’appelant ayant été
confirmée, il n’y a pas matière à lui accorder une quelconque indemnité au
sens de l’art. 429 CPP, ni à revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de première
instance.
La détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).
Au vu de la quotité de la peine prononcée et de l’absence totale d’attache de K.________
avec la Suisse, il y a lieu de craindre que celui-ci ne tente de se soustraire à l’exécution
de sa peine en cas de libération. Il convient donc d’ordonner son maintien en exécution
anticipée de peine.
6.2
6.2.1
La victime Z.________ requiert que les frais liés à son déplacement depuis la Roumanie
pour être entendue à l’audience d’appel, à savoir 1'530 fr. 90 au total, soient
mis à la charge de l’appelant.
Elle requiert également l’allocation d’une indemnité pour tort moral de 1'000 francs.
Elle soutient que les rebondissements dans cette affaire l’ont profondément atteinte et que
la procédure d’appel l’aurait replongée dans le climat de terreur dans lequel elle
avait vécu lors des faits survenus entre 2010 et 2011.
6.2.2
6.2.2.1
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante
de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que
la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit
les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale
n'entre pas en matière sur la demande. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art.
433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF
6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 p. 107). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3
p. 108).
6.2.2.1
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), celui
qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison
de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable.
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ;
ATF 118 II 410 consid. 2a ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1 et les références).
6.2.3
En l’espèce, la présence de la plaignante à l’audience d’appel a été
requise par l’appelant et s’est révélée nécessaire à la procédure
d’appel. Vu l’issue de la cause concernant Z.________, l’appelant devra rembourser
à cette dernière l’ensemble des frais liés à son déplacement entre la
Roumanie et la Suisse, soit un montant de 1'530 fr. 90 au total à titre de frais et débours
obligatoires occasionnés par la procédure d’appel.
Par ailleurs, la plaignante a dû une nouvelle fois se remémorer des faits terrifiants, traumatisants
et humiliants, ce qui a engendré un tort moral subséquent. En effet, dans la procédure
et lors de l’audience d’appel, la plaignante a dû être confrontée au prévenu
et réexpliquer des faits douloureux qu’elle s’efforçait d’oublier. Au vu
des éléments qui précèdent, il se justifie d’allouer à la plaignante une
indemnité pour tort moral de 1'000 fr., à la charge du prévenu.
6.3
Le défenseur d’office de K.________, Me Michael Aymon, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 26 heures et 12 minutes d’activité, comprenant
6 heures pour des déplacements, ainsi que des débours par 297 fr. 65 (P. 187). Il ne se
justifie pas d’indemniser les cartes de compliments ainsi que l’établissement des bordereaux,
dès lors que ces opérations constituent du travail de secrétariat qui est rémunéré
par la prise en compte des frais généraux dans le tarif horaire de l'avocat d'office (CREC
25 mai 2018/164 ; CREP 11 mai 2016/310 consid. 3.4.1 ; CREP 25 juin 2018/497) ; on
retranchera ainsi 1 heure et 30 minutes à cet effet. Il y a également lieu de retrancher
1 heure et 10 minutes pour la rédaction des conclusions écrites et des notes de plaidoirie,
l’entier de ces opérations devant être rémunérées à hauteur de 3
heures. Le temps de déplacement sera également retranché, seules deux vacations devant
être comptabilisées. En outre, l’audience d’appel a duré trois heures, lecture
du jugement y compris ; il y a donc lieu de rectifier le temps indiqué à cet égard
dans la liste d’opérations. En définitive, il y a lieu de tenir compte de 18 heures au
total consacrées à la procédure d’appel. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf.
art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au défenseur d’office un montant de 3’240
fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoute un forfait pour les débours de 2% (cf.
art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 64 fr. 80, deux vacations par 240 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%,
par 272 fr. 95. Partant, une indemnité d’un montant total de 3'857 fr. 75 sera allouée
à Me Michael Aymon.
S’agissant de l’indemnité due pour la procédure d’appel au conseil d’office
de Z.________, Me Claire-Lise Oswald a produit une liste des opérations faisant état de 8 heures
et 5 minutes, audience non comprise (P. 189), ce dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
les démarches compliquées pour assister une plaignante à l’étranger tenue à
l’écart de la procédure depuis des années justifiant la durée de ces opérations.
A celles-ci s’ajoute le temps de l’audience d’appel, ce qui totalise en définitif
11 heures et 30 minutes d’activité. Au tarif de 180 fr. de l’heure, les
honoraires doivent ainsi se monter à 2’070 fr., montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires de 2 %, par 41 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l’art. 3
bis
al. 1 RAJ), une vacation, par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 168 fr.
65. Partant, il convient d’allouer à Me Claire-Lise Oswald une indemnité de 2'400
fr. 05.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produites par Me Dorothée
Raynaud, conseil d’office d’X.________, qui fait état de 9 heures et 40 minutes d’activité
d’avocat. Les débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires (art. 3
bis
RAJ, par renvoi de l’art. 26b TFIP), vacation en sus. L’indemnité de défenseur
d’office de Me Dorothée Raynaud pour la procédure d’appel est par conséquent
fixée à 2'039 fr. 40 (1'738 fr. 80 [honoraires] + 34 fr. 80 [débours] + 120 fr. [vacation]
+ 145 fr. 80 [TVA]).
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 4’000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi
que des indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant, par 3'857
fr. 75, et aux conseils juridiques gratuits de Z.________ et d’X.________, respectivement par 2'400
fr. 05 et 2'039 fr. 40, le tout totalisant 12'297 fr. 20, doivent être mis à la charge de l’appelant
K.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
K.________ ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités d’office
que lorsque que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des appliquant les art. 40 et 51 aCP ; 47, 49 al. 1, 50, 69, 22 al. 1 ad art.
189 al. 1 CP ; 195 aCP ; 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch. 2 let. a aLStup ; 19 al.
1 let. c LStup ; 126 al. 1, 135, 138 al. 1, 231, 398 ss, 426 al. 1 et 431 CPP,
prononce :
I.
L’appel de K.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié au chiffre III, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
libère K.________ des chefs de prévention de tentative de contrainte, subsidiairement menaces,
tentative de viol, subsidiairement lésions corporelles simples ;
II.
constate que K.________ s’est rendu coupable de tentative de contrainte sexuelle, d’encouragement
à la prostitution, de délit et de crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants
;
III.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction
de 470 (quatre cent septante) jours de détention avant jugement à la date du 7 mai
2019, dont 350 (trois cent cinquante) jours d’exécution anticipée de peine ;
IV.
constate que K.________
a été détenu dans des conditions illicites pendant 1 (un) jour et ordonne que 1 (un) jour
de détention supplémentaire soit déduit de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre II, à titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne le maintien en
exécution anticipée de peine de K.________, pour garantir l’exécution de la peine
;
VI.
dit que K.________ est
le débiteur et doit immédiat paiement des montants suivants à X.________ :
-
229 fr. 60 (deux cent vingt-neuf francs et soixante centimes) avec intérêts à 5% l’an
dès le 9 juillet 2012 et 1'079 fr. 65 (mille septante-neuf francs et soixante-cinq centimes) avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018, à titre de réparation
de son dommage matériel ;
-
2'000 fr. (deux mille francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 22 mai 2012,
à titre de réparation du tort moral subi ;
VII.
ordonne la confiscation
et la destruction des objets suivants séquestrés sous fiche n
o
14350/13 (P. 52), respectivement sous référence S16.010620 :
-
deux bocaux ainsi que des emballages ;
-
245 grammes de cocaïne ;
VIII.
ordonne le maintien au
dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants sous fiche n
o
50226/18 (P. 50) :
-
dix CD-ROM renfermant les données
recueillies dans le cadre des contrôles téléphoniques ;
IX.
arrête l’indemnité
de conseil juridique gratuit allouée à l’avocate Dorothée Raynaud à 3'032 fr.
40 (trois mille trente-deux francs et quarante centimes), TVA et débours compris ;
X.
arrête l’indemnité
de conseil juridique gratuit allouée à l’avocate Claire-Lise Oswald à 2'864 fr.
30 (deux mille huit cent soixante-quatre francs et trente centimes), TVA et débours compris ;
XI.
arrête l’indemnité
de défenseur d’office allouée à l’avocat Michaël Aymon à 5'270 fr.
75 (cinq mille deux cent septante francs et septante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XII.
met
les
frais de justice, par 54'787
fr. 25 (cinquante-quatre mille sept cent huitante-sept francs et vingt-cinq centimes), à la charge
de K.________, ce montant comprenant l’indemnité de défenseur d’office allouée
sous chiffre XI ci-dessus, ainsi que les indemnités accordées sous chiffres IX et X aux conseils
juridiques gratuits des parties plaignantes, ainsi que celle accordée en cours d’enquête
à son précédent défenseur d’office, l’avocat Adrien Gutowski, par 3'680
fr. 55 ;
XIII.
dit que les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit allouées
sous chiffres IX à XI, ainsi que celle mentionnée sous chiffre XII sont remboursables à
l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien de K.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V.
K.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement des montants suivants à Z.________:
-
1'530 fr. 90 (mille cinq cent trente francs et
nonante centimes) à titre de frais et débours occasionnés par la procédure d’appel ;
-
1'000 fr. (mille francs) à titre de tort
moral.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'857 fr. 75 (trois mille huit cent cinq francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michael Aymon.
VII.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’400 fr. (deux mille quatre cent francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Claire-Lise Oswald.
VIII.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’039 fr. 40 (deux mille trente-neuf francs et quarante)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Dorothée
Raynaud.
IX.
Les frais d'appel, par 12'297 fr. 20 (douze mille
deux cent nonante-sept francs et vingt centimes), y compris les indemnités allouées au défenseur
d'office et aux conseils juridiques gratuits, sont mis à la charge de K.________.
X.
K.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch.
V
ci-dessus et en faveur des conseils juridiques gratuits des parties plaignantes prévues aux chiffres
VI et VII que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
octobre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michael Aymon, avocat (pour K.________),
-
Me Claire-Lise Oswald, avocate (pour Z.________),
-
Me Dorothée Raynaud, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de Pöschwies,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :