vd_findinfo · Jug / 2018 / 390 · 2018-06-19 · fr

VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, INFRACTION QUALIFIÉE | 90 al. 3 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.11.2018 Jug / 2018 / 390

TRIBUNAL
CANTONAL
375
PE17.017996-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 novembre 2018
__________________
Composition :
M.
PELLET
,
président
MM.
Sauterel et Maillard, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Benjamin Schwab, défenseur d'office à
Vevey,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 juin 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière, de conduite en état d’ébriété qualifiée, de tentative d’entrave
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de violation des obligations en cas
d’accident, de conduite d’un véhicule défectueux, de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation, de circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
de circulation sans assurance-responsabilité civile et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a révoqué le sursis accordé à X.________ le 18 février
2014 par le Tribunal correctionnel de Lausanne (II), a condamné X.________ à une peine privative
de liberté d’ensemble de 24 mois, sous déduction de 276 jours de détention
avant jugement, ainsi qu’à une amende 100 fr., convertible en 2 jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement (III), a constaté que X.________ a subi 28 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 14 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de réparation du tort moral
(IV), a ordonné le maintien en détention, respectivement en exécution anticipée de
peine, de X.________ (V), et a mis à la charge de X.________ les frais de procédure par 15'541 fr. 95,
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat
Benjamin Schwab, par 4'372 fr. 15 TTC, dite indemnité devant être remboursée
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VI).
B.
Par annonce du 29 juin 2018, puis déclaration
motivée du 26 juillet 2018, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens qu'il est reconnu coupable de
violation grave des règles de la circulation routière, qu'il est libéré du chef d'accusation
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, qu'il est condamné à
une peine privative de liberté d'ensemble de 14 mois, sous déduction de la détention
avant jugement, qu'il est condamné à une amende 50 fr., convertible en un jour de
peine privative de liberté en cas non-paiement, et que les frais de justice sont partiellement mis
à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi
de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour complément d'instruction
et nouveau jugement.
Le 7 septembre 2018, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la requête de
l'appelant tendant à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Au cours de l'audience d'appel du 6 novembre 2018, X.________ a retiré sa conclusion tendant à
la libération de l'accusation de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, célibataire, sans formation professionnelle, est né le [...] 1990. Il est détenteur
d'un motocycle « Pocket-bike » Yamaha 80 cm
3
avec lequel il a commis les faits reprochés ci-dessous. Il reconnaît qu'il a de la peine à
se contrôler lorsqu'il a trop bu d'alcool.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 28.10.2008, Juge d’instruction de La Côte : dommages à la propriété,
violation de domicile, vol d’usage et circuler sans permis de conduire ; peine pécuniaire
30 jours-amende à 20 francs.
-27.03.2009, Juge d’instruction de Lausanne : vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, alcoolisé), circuler sans permis de conduire, conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité
civile, usage abusif de permis et de plaques, provocation publique au crime ou à la violence, menaces
et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; peine privative de liberté
90 jours, amende 200 fr. ; détention préventive 7 jours ; peine partiellement complémentaire
au jugement du 28.10.2008.
- 12.05.2009, Tribunal des mineurs Lausanne : agression, vol, vol (délit manqué), dommages
à la propriété, extorsion et chantage (délit manqué), menaces, contrainte, violation
de domicile, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, délit à la
loi fédérale sur les armes, violation grave des règles de la circulation routière,
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé),
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
(véhicule automobile), vol d’usage, vol d’usage (délit manqué), circuler sans
assurance-responsabilité civile, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs
pour cycles, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, délit à la loi fédérale
sur la navigation intérieure (vol d’usage) et délit à la loi fédérale
sur les stupéfiants ; peine privative de liberté DPMin 5 mois, détention préventive
77 jours.
- 11.08.2010, Tribunal correctionnel Lausanne : vol, injure, menaces, circuler sans permis de conduire,
circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de
la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire (véhicule automobile) et conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié) : peine privative de liberté
10 mois, avec sursis pendant 4 ans, amende 1'000 fr. ; sursis non révoqué les 08.09.2011
et 29.11.2011 ; sursis révoqué le 18.02.2014 ; libération conditionnelle le
27.08.2014, délai d'épreuve 1 an, peine restante 3 mois et 25 jours, assistance de probation,
règle de conduite ; avertissement le 22.11.2014, délai d'épreuve prolongé, délai
d'épreuve 6 mois ; sursis non révoqués les 09.03.2015 et 08.01.2016.
- 08.09.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : injure et violence ou menaces
contre les autorités et les fonctionnaires : peine pécuniaire 30 jours-amende à
30 francs.
- 29.11.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : délit à la loi
fédérale sur les armes ; peine pécuniaire 15 jours-amende à 30 francs.
- 18.02.2014, Tribunal correctionnel Lausanne : vol (tentative), vol, dommages à la propriété,
recel, violation de domicile, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, opposition
aux actes de l’autorité, violation des règles de la circulation routière, conducteur
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie
qualifié), conduire un véhicule défectueux, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler
sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile,
usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, contravention à l’ordonnance sur
les règles de la circulation routière, délit à la loi fédérale sur les
armes et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants ; peine privative
de liberté 12 mois, dont sursis à l’exécution de la peine 6 mois, délai
d’épreuve 5 ans, peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr., amende 600 fr. ;
détention préventive 194 jours ; avertissement le 22.11.2014, délai d’épreuve
prolongé, délai d’épreuve 2 ans et 6 mois ; sursis non révoqué les
09.03.2015 et 08.01.2016.
- 22.11.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : injure, menaces,
opposition aux actes de l’autorité et contravention selon art. 19a LStup ; peine privative
de liberté 60 jours, peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., amende 200 fr. ;
détention préventive un jour.
- 09.03.2015, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : opposition aux actes de
l’autorité ; peine pécuniaire 30 jours-amende 30 fr., amende 200 fr. ;
peine complémentaire au jugement du 22.11.2014.
- 08.01.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : dommages à la propriété ;
peine pécuniaire 45 jours-amende à 30 francs.
- 11.09.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : opposition aux actes de
l’autorité, violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle et circuler sans assurance-responsabilité
civile ; peine privative de liberté 90 jours, peine pécuniaire 30 jours-amende 30
fr., amende 300 francs.
2.
A Lausanne, le 17 septembre 2017, de 04h10 à 04h30 environ, depuis le quartier du Flon jusqu’au
chemin des Plaines, en passant par plusieurs autres rues lausannoises, alors qu’il était en
état d’ébriété (taux qualifié de 0.77 mg/l = 1.54 g ‰), X.________,
qui n'était pas titulaire du permis de conduire requis et ne portait pas de casque, a circulé
au guidon d’un motocycle Yamaha 80 cm
3
de type « Pocket-Bike » qui n’était ni immatriculé ni couvert par
une assurance responsabilité civile. L'engin ne répondait pas aux prescriptions, étant
démuni de compteur de vitesse, de dispositif antivol, d’avertisseur acoustique, de catadioptre
arrière, de clignoteurs de direction, d’éclairage avant, de feu arrière et de rétroviseur.
L'installation d’échappement et le moteur de propulsion n’étaient pas non plus
conformes concernant la fumée, les gaz d’échappement et la reconduction des gaz provenant
du carter.
Après l’avoir vu ainsi sillonner le quartier du Flon, une patrouille de police a tenté
de l’interpeller. N'obtempérant pas aux injonctions, X.________ pris la fuite et a été
pris en chasse par plusieurs voitures de police.
Durant la course-poursuite, X.________ n’a obtempéré ni à l'injonction «
stop
police, arrêtez-vous
» émises
par micro, ni au signal lumineux «
stop
police
» affiché sur les voitures
de patrouille. Il a adopté une conduite téméraire et dangereuse, circulant à vive
allure, sans tenir compte de la configuration des lieux. Il a notamment emprunté la rue Mathurin-Cordier
à une vitesse approximative de 70 km/h (selon la vitesse au compteur de la voiture de patrouille
qui le suivait), alors que la vitesse maximale autorisée dans cette artère est de 30 km/h.
Il a ainsi fait fi des limitations de vitesse, mais aussi des priorités, des lignes de sécurité,
des feux rouges, ainsi que de plusieurs panneaux de signalisation, notamment des signaux «
stop
»,
«
cédez le passage
»,
«
obliquer à
droite
» et «
interdiction
générale de circuler dans les deux sens
».
X.________ s’est également engagé dans des rues dont l’accès était interdit,
a slalomé entre les voitures, n’a pas indiqué ses changements de direction et a circulé
à contre-sens, y compris dans un carrefour à sens giratoire. Il a en outre roulé sur des
trottoirs et en zone piétonne, mettant gravement en danger l’intégrité physique
de certains passants qui ont été obligés de se jeter de côté pour s’écarter
de la trajectoire du « Pocket-Bike » et éviter d’être percutés.
A un moment, alors qu’il circulait sur un trottoir, le prévenu est d’ailleurs passé
à moins d’un mètre de certains piétons, à une vitesse de 30 à 40 km/h,
sans ralentir. Il s’est par ailleurs engagé dans l’intersection entre l'avenue de Mon-Repos
et la rue Bellefontaine en quittant un trottoir, par l’embouchure d’un passage pour piétons,
si bien qu’il s’est retrouvé face à un véhicule qui circulait correctement
sur la rue de Langallerie et qui a dû effectuer une manœuvre d’urgence afin d’éviter
un choc avec le « Pocket-Bike » du prévenu. Ce dernier a du reste poursuivi
sa course effrénée alors même que son pneu arrière avait éclaté.
Au cours de sa fuite, X.________ a aussi contourné ou franchi plusieurs barrages policiers placés
en divers endroits stratégiques pour tenter de l’intercepter. Il a traversé ces dispositifs
routiers – toujours à vive allure, sans même ralentir – en s’insinuant entre
des véhicules de police mis en travers de la route, feux bleus enclenchés, contraignant plusieurs
policiers à s’écarter pour ne pas se faire renverser. A plusieurs occasions, il a perdu
la maîtrise de son véhicule, notamment après que son pneu avait éclaté. Il a
de plus quitté la route du regard à plusieurs reprises pour se retourner et voir où étaient
les voitures de police. Il a également lâché le guidon de son motocycle d’une main
afin de faire des doigts d’honneur aux agents intervenants, tout en continuant à conduire
l’engin de son autre main.
X.________ a finalement percuté un véhicule de police placé en travers de la route, si
bien qu’il a chuté au sol. Après s’être promptement relevé, il a repris
la fuite à pied en sautant par-dessus une clôture, en dépit des injonctions de la police,
puis s’est caché sous une bâche. Il a finalement été interpellé à
04h31. La course-poursuite en ville de Lausanne a ainsi duré une vingtaine de minutes au total et
a nécessité l’intervention de dix patrouilles de police.
3.
Entre mars 2015 (la consommation antérieure étant prescrite) et mi-septembre 2017, X.________
a occasionnellement consommé du cannabis.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de mesure d'instruction, l'appelant requiert la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Il fait valoir qu'il présente une addiction à l'alcool qui a pu affecter ses capacités
cognitive et volitives. Il existerait donc un doute au sens de l'art. 20 CP s'agissant de sa pleine responsabilité
pénale. Il n'a toutefois pas renouvelé cette requête aux débats d'appel après
qu'elle ait été rejetée par la direction de la procédure.
3.2
Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe
une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des
doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en
présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3). La
ratio
legis
veut que le juge, qui ne dispose pas de
connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter
ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée,
mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent notamment
de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement
aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction
prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance
aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par
un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental
(ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF 102 IV 74 consid. 1 ; TF 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid.
3.3.1).
3.3
C'est à raison que les premiers juges ont rejeté la requête d'expertise psychiatrique
de la défense. Comme ils l'observent, l'appelant ne présente pas une addiction à l'alcool,
mais consomme occasionnellement de l'alcool de manière excessive et, surtout, ne renonce pas à
la conduite lorsqu'il se trouve dans cette situation, comme en atteste son casier judiciaire. C'est ce
que le prévenu a d'ailleurs lui-même reconnu dans sa lettre du 6 novembre 2017 au Procureur
(P. 18/5) en disant : «
Jamais
je n'aurais pris le risque de faire de la moto sans permis en plus en plein centre-ville si j'étais
sobre. C'est pour cette raison que je vous affirme que je m'abstiendrai de boire de l'alcool à l'avenir.
Cela ne me posera pas de problème car je n'avais pas pour habitude de boire régulièrement
».
En outre, le taux d'alcoolémie du prévenu dans la présente affaire est connu de manière
précise et ne se situe pas dans une fourchette qui implique une altération de la conscience
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère au demeurant qu'un état
d'ébriété au moment de la commission d'une infraction ne constitue pas un motif suffisant
pour ordonner une expertise (ATF 119 IV 120 ; ATF 117 IV 292). Enfin, ce n'est pas parce que l'appelant
souhaite consulter un psychologue ou un médecin pour prendre en main «
sa
consommation problématique d'alcool
»
qu'une expertise doit pour autant être ordonnée. A nouveau, comme le relèvent les premiers
juges, le prévenu pourrait certainement tirer avantage d'un traitement psychothérapeutique
pour se remettre en question s'agissant de sa propension à commettre des infractions et à récidiver.
Il ne s'agit toutefois pas d'une circonstance permettant de douter de la pleine responsabilité du
prévenu, nombre de personnes suivant des traitements de soutien sans présenter une diminution
de responsabilité au sens de l'art. 19 CP.
Dès lors que les conditions auxquelles une expertise psychiatrique doit être mise en œuvre
ne sont pas réalisées, la réquisition de l'appelant doit être rejetée.
4.
4.1
L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01). Selon lui, ses fautes de circulation peuvent encore être
appréhendées par l'art. 90 al. 2 LCR, en raison, selon lui, de la dangerosité toute relative
de son véhicule et du risque somme toute relativement faible d'un accident avec des conséquences
graves.
4.2
L'art. 90 al. 3 LCR punit d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans, celui qui, par
une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand
risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. Selon
l'art. 90 al. 4 LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été
dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h
(let. a), d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (let. b),
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let. c), et d'au
moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Aucune méthode d'interprétation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence
d'une présomption légale irréfragable en faveur de la réalisation des conditions
subjectives de l'al. 3 en cas d'excès de vitesse visé à l'al. 4 let. a à d. En effet,
par son texte et sa définition, l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque dépassement
de la vitesse maximale au sens de l'al. 4 constitue une violation grave qualifiée intentionnelle
des règles de la circulation routière, sans toutefois poser de présomption irréfragable.
La volonté claire et expresse du législateur vise à punir sévèrement les dépassements
importants de la limitation de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à restreindre le pouvoir
d'appréciation du juge quant à la définition du chauffard et à la peine, étant
précisé que l'intention doit être donnée. L'interprétation systématique
de la disposition impose l'examen, par le juge, de la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction.
De même, l'approche téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable
selon laquelle un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR
relèverait nécessairement de l'intention (ATF 142 IV 137 consid. 11.1).
Selon la jurisprudence et afin de garantir une certaine sécurité juridique, notamment en lien
avec les répercussions administratives d'une violation grave qualifiée à la LCR, il y
a lieu de retenir que celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al.
4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction.
Du point de vue subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès de vitesse
d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière schématique à l'art.
90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales de la circulation
et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures
ou la mort (ATF 142 IV 137 consid. 11.2 ; ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF 139 IV 250 consid.
2.3.1).
En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR
implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas
d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, compte tenu des résultats des
différentes approches historique, systématique et téléologique, il ne peut être
exclu que certains comportements soient susceptibles de réaliser les conditions objectives de la
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans toutefois relever
de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la doctrine, le juge doit conserver une marge
de manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la réalisation
des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse particulièrement important au sens
de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2).
4.3
C'est en vain que l'appelant soutient que le véhicule qu'il pilotait le 17 septembre 2017 ne
pouvait pas causer de graves lésions aux usagers de la route. Si on peut admettre que le gabarit
et le poids d'un motocycle Yahama 80 cm
3
de type « Pocket Bike » sont certainement inférieurs à la plupart des motocycles,
il n'en demeure pas moins qu'en circulant sur des trottoirs, qui plus est à un moment donné
à une vitesse de 30 à 40 km/h, sans ralentir, l'appelant a gravement mis en danger l'intégrité
physique des passants qui ont été obligés de se jeter de côté pour ne pas être
percutés par le motocycle. De la même manière, il a mis en danger l'intégrité
corporelle des agents de police qui ont tenté de l'appréhender, lorsque, toujours à vive
allure, il s'est engagé entre des véhicules de police mis en travers de la route, manquant
de renverser des policiers qui ont aussi dû s'écarter sur son passage. De plus, outre le fait
que les différentes courses-poursuites avec les forces de l'ordre constituent indéniablement
des courses de vitesse illicites, il a constamment ignoré les limitations de vitesse et les signaux
de circulation, en particulier des interdictions de circuler dans les deux sens.
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que l'appelant a perpétré le délit de chauffard
réprimé par l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir qu'il a intentionnellement violé des règles
fondamentales de la circulation et accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement
importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses
de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. L'appréciation des premiers juges sur
cette question ne prête nullement le flanc à la critique et doit être confirmée.
5.
Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a admis qu'il avait consommé du cannabis ces dernières
années et, partant, a retiré sa conclusion tendant à être libéré de l'accusation
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et à ce que l'amende
prononcée soit diminuée de 50 francs. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce grief.
6.
Ayant conclu à la condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de 14 mois
en lien avec la libération des chefs d'accusation de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
l’appelant n'émet aucune critique sur la peine infligée en tant que telle par les premiers
juges. Celle-ci sera néanmoins vérifiée d’office.
A cet égard, la Cour de céans fait entièrement sienne la motivation du tribunal de première
instance, tant s'agissant des circonstances à charge qu'à décharge (art. 82 al. 4
CPP ; jgt, p. 14). On ajoutera que l'appelant a bénéficié de nombreux sursis et de
non-révocations de ceux-ci. Il n'a rien appris des détentions provisoires de 7, 77, 194 et
1 jours subis en raison de ses précédentes multiples infractions. Il a récidivé moins
d'une semaine après le jugement du 11 septembre 2017, dont il avait pourtant eu connaissance
avant de commettre les actes reprochés. Il se moque des autorités, de la justice et des sanctions
qui lui sont infligées. Il a servi plusieurs fois le discours des regrets et des leçons apprises,
sans que cela ne modifie en rien son attitude. La révocation du sursis accordé le 18 février
2014 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et la peine privative de liberté d'ensemble de 24
mois prononcée doivent par conséquent être confirmées.
Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a exprimé le souhait de suivre un traitement ambulatoire
contre l'alcool dès sa sortie de prison, travailler et reprendre sa vie en main. Il a ajouté
qu'il avait pris conscience des conséquences de ses actes, respectivement du mal qu'il avait fait
à ses parents et aux autres, et que sa motivation à ne pas récidiver ne faiblirait pas
si la peine prononcée par les premiers juges était confirmée. Il a en outre produit une
promesse d'engagement en qualité de vendeur dès le 1
er
décembre 2018, un extrait vierge de l'Office des poursuites du 10 septembre 2018 et un contrat de
formation, signé le 11 septembre 2018, pour des cours dispensés en incarcération
afin d'atteindre un niveau scolaire suffisant pour entreprendre un apprentissage. Si tous ces éléments
positifs sont insuffisants pour modifier la peine infligée dans la présente affaire, ils pourront
toutefois éventuellement être pris en considération pour une éventuelle libération
conditionnelle.
7.
Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
8.
La détention subie par l'appelant depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP). Son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
sera ordonné en raison du risque de récidive attesté par le casier judiciaire (art. 221
al. 1 let. c CPP).
9.
Me Benjamin Schwab, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations indiquant
11h40 d'activité, à laquelle il faut ajouter 20 min. pour l'audience d'appel qui n'a été
comptabilisée qu'à hauteur de 30 min. et les débours par 16 francs. L'indemnité d'office
s'élève ainsi à 2'602 fr. 05, TVA comprise.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1'940 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 2'602 fr. 05, soit au total 4'542 fr. 05, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 90 al. 3, 91 al. 2 let. a, 22 al. 1 CP ad 91a al. 1, 92 al. 1, 93 al.
2 let. a, 95 al. 1 let. a, 96 al. 1 let. a et 96 al. 2 LCR ; 19a ch. 1 LStup ;
40,
46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51 et 106 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I.
Constate que X.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière, de conduite en état d’ébriété qualifiée,
de tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de violation
des obligations en cas d’accident, de conduite d’un véhicule défectueux, de conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation, de circulation sans permis de circulation ou plaques
de contrôle, de circulation sans assurance-responsabilité civile et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
II.
Révoque le sursis accordé à X.________ le 18 février 2014 par le Tribunal correctionnel
de Lausanne.
III.
Condamne X.________ à une peine d’ensemble de 24 (vingt-quatre) mois de peine privative
de liberté, sous déduction de 276 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 100 fr. (cent francs), convertible en 2 (deux) jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement.
IV.
Constate que X.________ a subi 28 (vingt-huit) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 14 (quatorze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral.
V.
Ordonne le maintien en détention, respectivement en exécution anticipée de peine, de X.________.
VI.
Met à la charge de X.________ les frais de procédure par 15'541 fr. 95, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, l’avocat Benjamin Schwab, par 4'372 fr. 15
TTC, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès
que sa situation financière le permettra.
»
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'602 fr.
05, TVA et débours inclus, est allouée à Me Benjamin Schwab.
VI.
Les frais d'appel, par 4'542 fr. 05, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge de X.________.
VII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 7 novembre 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :