vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 53 · 2020-03-02 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 4 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2020 Arrêt / 2020 / 53

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
62/19 - 74/2020
ZD19.007038
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 et 28 LAI, 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970, a exercé
depuis 2001 le métier de grutier.
Durant le mois de décembre 2012, l’assuré a ressenti une violente douleur à l’épaule
gauche, survenue subitement, qui s’est accompagnée d’une faiblesse de l’épaule
et du triceps ainsi que de paresthésies du territoire médian gauche. Dans un rapport du 15
janvier 2013, le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a estimé que l’assuré
avait été victime d’un syndrome de Parsonage-Turner.
Le 28 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
médicaux a
uprès
du Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans un rapport du 16
décembre 2013, ce médecin a indiqué que l’assuré souffrait d’un syndrome
de Parsonage-Turner à gauche et que la situation évoluait positivement, soit vers une guérison
au trois quarts au moins et une capacité de travail. Dans un courrier du même jour adressé
à l’assureur-accident de l’assuré, le Dr G.________ a indiqué que l’évolution
était extrêmement favorable mais non reconnue par le patient, qui avait refusé de reprendre
le travail à 50% dès le 16 octobre 2013.
L’OAI a également requis des informations médicales auprès du Dr X.________, médecin
praticien. Dans son rapport du 11 mars 2014, ce dernier a posé les diagnostics - avec effet sur
la capacité de travail - de lombalgies sévères et de cervicalgies sévères, de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques,
et de trouble mixtes de la personnalité. L’exercice de son activité habituelle n’était
ainsi plus exigible.
En raison d’une situation médicale encore peu claire, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a demandé l’établissement
d’un examen rhumatologique au Dr B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
ainsi qu’en rhumatologie. Dans son rapport du 13 mai 2015, le Dr B.________ a retenu les diagnostics
avec répercussion durable sur la capacité de travail de cervicalgies chroniques non déficitaires
dans un contexte de cervicarthrose C6-C7 et de légère parésie résiduelle du membre
supérieur gauche dans un status post-syndrome de Parsonage-Turner. Concernant les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné des signes de tendinopathies du
fléchisseur du pouce gauche à l’IRM. Pour ce médecin, l’assuré était
incapable d’exercer son activité de grutier mais conservait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. A l’appui de ses conclusions,
il retenait les éléments suivants :
Limitations
fonctionnelles
Nuque
: pas de rotations rapides, pas de travail prolongé les bras au-dessus de la tête, pas de position
prolongée la tête en extension, pas de position statique prolongée assis au-delà
d'une heure, pas de port de charge répété au-delà de 10 kg.
Membre
supérieur gauche : pas de travail en hauteur ou sur un plan instable, pas de travaux de force.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Nous
reconnaissons une IT totale dans l'activité de grutier depuis le 22.11.2012 en s'appuyant sur les
certificats médicaux du Dr G.________. Initialement, l'IT est totale en relation avec le syndrome
de Parsonage-Turner, qui n'est pas compatible avec le fait de monter sur une grue à plusieurs dizaines
de mètres de haut s'il n'y a pas un élévateur sécurisé à disposition. La
légère parésie persistante du membre supérieur G, est peu compatible avec la reprise
de cette activité professionnelle ; la cervicarthrose surajoutée l'exclut, l'assuré ayant
une position statique sur son siège pendant plusieurs heures.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L’IT
est restée totale dans l'activité habituelle de grutier.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est
complète dans une activité adaptée respectant des limitations fonctionnelles d'épargne
du rachis cervical et du membre supérieur G. Il y a lieu de relever qu'une activité de polisseur
nous paraît peu adaptée, en raison de la cervicarthrose et de la position statique de la nuque
imposée par ce travail.
Par
rapport à la date d'exigibilité, nous prenons le 24.10.2013, cela correspond à la date
de la dernière consultation du Dr G.________. Lors de cette consultation, le médecin traitant
estime que l'assuré a une guérison à 75% au moins de son problème neurologique et
qu'une reprise à 50 % dans l'activité habituelle serait possible. Nous avons expliqué
plus haut pour quelles raisons nous estimons qu'une reprise dans l'activité habituelle de grutier
n'est pas exigible, par contre une reprise dans une activité adaptée l'est à plein temps,
le 24.10.2013.
Invité à analyser l’ensemble des pièces médicales versées au dossier,
le SMR a, dans un avis du 27 mai 2015, estimé que le rapport établi par le Dr B.________ était
convaincant. Il a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
de grutier ainsi qu’une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
soit une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : rotations répétées
rapides de la nuque, position prolongée de la tête en hyper-extension, position assise statique
de plus d’une heure, port de charge répété de plus de 10 kilos, travaux avec les
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, travaux de force et travaux en hauteur et sur
plan instable.
Par décision du 14 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
retenant un degré d’invalidité de 15,88 %, insuffisant pour ouvrir un droit à une
rente d’invalidité.
B.
Le 6 juin 2016, S.________, par l’intermédiaire
de son conseil, Me Marie Signori, a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
invoquant une aggravation brutale de son état de santé (infection au pancréas).
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès du Dr X.________. Dans un rapport du 17 mars 2017, ce médecin a retenu
les diagnostics - avec effets sur la capacité de travail - de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (status post tentamen médicamenteux
et produits chimiques), de troubles mixtes de la personnalité, de pancréatite aigüe, d’hypertension
artérielle, de status post-plaie par balle (ce projectile étant toujours dans la cage thoracique),
d’hernie inguinale, d’hypertriglycéridémie, de lombalgie sévère et de
cervicalgie sévère. Le Dr X.________ a estimé que l’assuré était totalement
incapable d’exercer son ancienne activité de grutier et qu’on ne pouvait pas s’attendre
à la reprise d’une activité professionnelle, respectivement à l’amélioration
de sa capacité de travail.
Dans un rapport médical adressé à l’OAI le 26 avril 2017, le Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie, a indiqué que, d’un point de
vue pneumologique strict, il n’y avait aucune atteinte diminuant la capacité de travail de
l’assuré. L’ergo-spirométrie avait toutefois mis en évidence une capacité
d’effort anormale, de sorte que seule une activité professionnelle sédentaire était
possible à un taux plein, une activité plus importante ne pouvant être envisagée
qu’à temps partiel.
Dans un avis du 26 novembre 2017, le SMR a retenu que les pièces médicales versées au
dossier depuis la dernière décision du 14 juillet 2015 ne fournissaient aucun indice d’une
amélioration ou d’une aggravation notable de l’état de santé de l’intéressé.
Ainsi, d’un point de vue médico-théorique, la capacité de travail de l’assuré
restait inchangée.
Par projet de décision du 5 février 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait rejeter sa demande de prestations, au motif qu’il n’y avait pas de faits médicaux
objectifs à même de rendre plausible une aggravation de son état de santé.
L’assuré s’est opposé à ce projet et a produit, à l’appui de sa
position, un rapport médical du 18 décembre 2017 établi par le Dr X.________. Ce dernier
confirmait les diagnostics précédemment posés et retenait une incapacité de travail
totale depuis 2014, le pronostic demeurant réservé.
Le 14 août 2018, l’assuré a signalé l’existence d’un alcoolisme secondaire
et requis l’établissement d’une expertise psychiatrique. Il se basait sur un rapport
médical établi le 12 juillet 2018 par le Dr X.________, dont le contenu est le suivant :
En
effet, le patient susnommé est vu régulièrement à ma consultation pour un suivi d'alcoolisme
de type secondaire et j'ai pu constater une amélioration au niveau de son comportement qui est plus
calme et plus serein.
J'ai l'impression que celui-ci est en rémission en rapport avec son alcoolisme.
Dans un avis médical du 10 octobre 2018, le SMR a maintenu sa position. Il a relevé que l’assuré
avait requis la mise en place d’une expertise psychiatrique alors qu’il n’y avait pas
d’antécédent, respectivement de problème psychiatrique hormis un problème d’alcool
dans le passé, par ailleurs pris en compte dans l’instruction. Le rapport médical du
12 juillet 2018 du Dr X.________ n’apportait ainsi aucun élément étayé de nature
à modifier sa position.
Par décision du 9 janvier 2019, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assuré.
C.
a)
Par acte du 13 février 2019, S.________,
par l’intermédiaire de son conseil, Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire auprès de médecins
spécialistes indépendants, subsidiairement au renvoi de la cause devant l’OAI afin qu’il
procède à dite expertise. A son avis, son état de santé s’était effectivement
aggravé. Il présentait une capacité d’effort anormale le limitant dans les activités
professionnelles. De même, les problèmes d’alcoolisme et de dépression sévère
n’avaient pas été suffisamment investigués. Au vu des différentes constatations
médicales, il ne pouvait ni demeurer en position statique assise prolongée au-delà d’une
heure, ni exercer à 100% une activité non-sédentaire, ce qui semblait inclure toute activité
lucrative exigible de sa part. L’établissement d’un rapport de synthèse était
ainsi justifié.
b)
Dans
sa réponse du 25 mars 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien
de la décision attaquée. Concernant le trouble psychiatrique évoqué par le Dr X.________,
l’office AI soulignait que ce médecin n’évoquait aucun traitement ni suivi psychiatrique.
Quant au problème d’alcool de l’assuré, il semblait en rémission.
c)
Dans
sa réplique du 29 avril 2019, S.________ a soutenu qu’il était prématuré de
retenir une rémission totale de son problème d’alcoolisme et de conclure à une capacité
de travail entière sur le plan psychiatrique. Aucune investigation n’avait été mise
en œuvre afin de déterminer si sa dépendance à l’alcool entraînait une
impossibilité de pratiquer une activité lucrative. De telles investigations faisaient également
défaut sur le plan pneumologique, le recourant souffrant d’une capacité à l’effort
réduite. Il convenait ainsi de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire afin de pouvoir
déterminer si les incapacités de travail attestées par les médecins, respectivement
les limitations fonctionnelles, lui permettaient effectivement d’exercer une activité professionnelle
adaptée à son état de santé.
d)
Dans
sa duplique du 20 mai 2019, l’office AI a confirmé ses propres conclusions.
e)
A
l’occasion de déterminations complémentaires, l’assuré a produit un descriptif
des médicaments qui lui était actuellement prescrits.
f)
Dans
ses déclarations du 21 octobre 2019, l’OAI a indiqué que la pièce médicale
produite par l’assuré ne remettait pas en cause sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce
qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer
ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou
de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente,
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2
et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par conséquent procéder
de la même manière qu'en cas de révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid.
3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée (al. 1).
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273
consid. 1a). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2
in fine
et les références citées).
c)
En l'espèce, l’intimé est, à juste titre, entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations du recourant déposée le 6 juin 2016, malgré le refus de rente signifié
le 14 juillet 2015. En effet, à l’occasion d’un contact téléphonique entre
l’intimé et le recourant, ce dernier a mentionné une atteinte au pancréas. Des examens
supplémentaires pour le foie et le pancréas étaient d’ailleurs prévus. Le diagnostic
de pancréatite aigüe a ensuite été confirmé par le Dr X.________ à l’occasion
de son rapport du 17 mars 2017. Cette pathologie n’avait pas été constatée dans
le cadre de la première demande, ce qui laissait effectivement entrevoir une modification sensible
de l’état de santé du recourant.
d)
Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
– soit la décision du 14 juillet 2015 – et la décision litigieuse du 9 janvier
2019, l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à influencer
son droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6.
Le
recourant soutient que son état de santé s’est effectivement aggravé depuis le 14
juillet 2015 en se fondant notamment sur les rapports établis par les Drs X.________ et T.________.
a)
En
premier lieu, il sied de rappeler les circonstances qui ont mené l’intimé à rejeter
la première demande de prestations déposée par le recourant. Celui-ci se trouvait depuis
le mois de novembre 2012 en incapacité totale de travail dans son ancienne activité de grutier
en raison d’un syndrome de Parsonage-Turner. A l’issue des mesures d’instruction qu’il
a mises en œuvre, l’OAI, reprenant les conclusions du Dr B.________ exposées dans son
rapport du 13 mai 2015, a constaté que le recourant était capable, malgré l’existence
de cervicalgies chroniques, d’exercer depuis le mois d’octobre 2013 à plein temps une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité dans l’industrie
légère (montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production ;
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères ; ouvrier
en conditionnement).
b)
Sur le plan ostéo-articulaire, il n’est
à aucun moment fait mention d’une aggravation de la situation. En effet, malgré que le
Dr X.________ ait qualifié de sévères les lombalgies et les cervicalgies dont souffre
le recourant, aucune plainte spécifique concernant ces pathologies ne ressort des différents
éléments médicaux à disposition. Le Dr X.________ ne retient d’ailleurs aucune
limitation spécifique induite par ces atteintes.
c)
Sur le plan viscéral, il n’est pas contesté que le recourant a été victime
d’une pancréatite aiguë. Cependant, il n’y a au dossier aucune mention d’un
suivi spécialisé, respectivement aucun élément qui laisserait à penser que cette
affection aurait entraîné des séquelles à l’origine d’une quelconque
incapacité de travail.
d)
Sur le plan pneumologique, le Dr T.________ constate, dans son rapport du 26 avril 2017, une pleine capacité
de travail d’un point de vue strictement pneumologique. Si la capacité d’effort est
effectivement réduite, ce médecin ne retient pas de limitation respiratoire, précisant
que la baisse de la capacité semblait s’expliquer par une limitation chronotrope (une élévation
faible ou du moins incomplète de la fréquence cardiaque à l'effort) induite soit par la
prise de bêtabloquants, soit par un déconditionnement physique. L’atteinte en question
peut dès lors être raisonnablement traitée et ne saurait, comme le relève le Dr T.________,
influer sur l’exercice d’une activité adaptée, les activités professionnelles
sédentaires étant toujours accessibles au recourant.
e)
Sur le plan psychiatrique, le dossier ne contient, malgré l’évocation de diagnostics
de trouble dépressif récurrent et de trouble mixte de la personnalité, aucune description
précise des symptômes qui affecteraient la santé psychique du recourant. Au regard des
pièces produites au dossier, rien n’indique que le recourant ferait l’objet d’un
suivi spécialisé.
f)
Sur le plan de la consommation d’alcool pour finir, le Dr X.________ a, dans son rapport du 12
juillet 2018, indiqué que le recourant était en rémission. Ce médecin s’est
en outre abstenu de mentionner les éventuelles implications de sa consommation d’alcool sur
l’exercice d’une activité lucrative.
g)
Les
rapports établis les 17 mars 2017, 18 décembre 2017 et 12 juillet 2018 par le Dr X.________,
n’abordent pas de manière détaillée les différentes problématiques médicales,
ne font aucune mention des plaintes de l’assuré et ne contiennent aucune explication circonstanciée
d’ordre médical sur les raisons pour lesquelles il se justifierait de retenir une incapacité
de travail. Au vu de leur contenu sommaire, les rapports en question ne permettent à tout le moins
pas de remettre en cause les constatations qui précèdent, ni de justifier la mise en œuvre
d’un complément d’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
h)
Ainsi,
à la lumière des rapports médicaux versés au dossier, il y a lieu de constater que
la situation du recourant n’a pas sensiblement évolué sur le plan de la capacité
de travail depuis l’époque où la précédente décision de refus de rente
a été rendue. Il n’y a aucune raison de douter que le recourant dispose toujours d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Par décision du 25 février 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du
13 février 2019 et a obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances
et des frais judicaires ainsi que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me Jean-Michel
Duc.
c)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
d)
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement
vaudois sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3),
le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet
égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès.
Le conseil du recourant
a produit le 15 novembre 2019 une liste de ses opérations faisant état de 9 heures effectuées.
Ces opérations consacrées à la défense des intérêts du recourant peuvent
être validées. L’indemnité d’honoraire s’élève donc à
1'620 fr. (9 heures x 180). A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement
à 5% du défraiement hors taxe (81 fr.), puis la TVA au taux de 7,7% en sus, soit 131 fr. Il
en résulte que le montant total de l’indemnité couvrant le défraiement et les débours
doit être arrêté à 1’832 fr.
e)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel
Duc, conseil de S.________, est fixée à 1'832 fr. (mille huit cent trente-deux francs), débours
et TVA compris.
V.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité de conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :