vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 180 · 2017-02-28 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ÉTABLISSEMENT APPROPRIÉ, PROPORTIONNALITÉ | 426 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.02.2017 Arrêt / 2017 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
D516.005144-170325
37
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 février 2017
___________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN, présidente
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 445 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 février 2017 par
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 février 2017, envoyée pour notification aux
parties le 14 février 2017, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
juge de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de
S.________ (I) ; a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de S.________,
né le 16 avril [...], au sein du Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé
– Département de psychiatrie du CHUV, ou dans tout autre établissement approprié
(II) ; a invité les médecins du service précité ou de tout autre service ou
établissement hospitalier dans lequel serait placé S.________ à faire un rapport sur l’évolution
de la situation de ce dernier et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai de quatre mois dès réception de la présente décision (III) ;
a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que la cause d’un placement était donnée,
au vu des troubles sévères au niveau des fonctions exécutives présentés par
S.________, et que le besoin immédiat de protection, rendu suffisamment vraisemblable, nécessitait
le placement provisoire à des fins d’assistance de l’intéressé.
B.
Par acte motivé mis à la poste le 21 février 2017, S.________ a recouru contre cette ordonnance
en concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance dont il conteste
le bien-fondé.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 23 février 2017, qu'elle renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de sa décision
du 6 février 2017.
Le 28 février 2017, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de S.________.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
S.________ est divorcé et vit seul à [...] dans un appartement de trois pièces et demie.
Il a soixante-cinq ans et a travaillé jusqu’à sa retraite, prise une année avant
l’âge légal de celle-ci. Il a peu de contacts avec ses deux filles, qui habitent respectivement
[...] et [...]. Il n’a pas de réseau social.
2.
Durant l’année 2016, S.________ a connu deux épisodes d’hospitalisation à
la suite de chutes inhérentes à sa consommation d’alcool.
Le 13 janvier 2016, la Police de l’Ouest lausannois est intervenue au domicile du prénommé,
qui était tombé dans son logis et ne parvenait pas à se relever par ses propres moyens.
Dans son rapport de renseignements du 25 janvier 2016, la police a noté avoir constaté de nombreux
déchets jonchant le sol de l’appartement, de la poussière en masse, des moucherons envahissant
les diverses pièces, une odeur nauséabonde provenant de la cuisine ainsi que des sanitaires
dans un état lamentable.
Par lettre du 1
er
février 2016 contresignée par [...] et [...], filles de S.________, [...], assistance sociale
EHC (Ensemble hospitalier de la Côte), a sollicité l’institution d’une mesure de
curatelle en faveur du prénommé, qui était alors hospitalisé au Centre de traitement
et de réadaptation (CTR) d’Aubonne.
Afin d’assurer le retour de S.________ à domicile, le 16 février 2016, l’hôpital
a mandaté le Centre médico-social (CMS) pour l’intervention d’une infirmière
en psychiatrie, la visite de suivi assurée par un médecin traitant, la gestion de la médication
et des soins d’hygiène.
Lors de son audition du 24 février 2016 par la juge de paix, S.________ a accepté qu’une
décision soit rendue par voie de mesures provisionnelles après réception d’un rapport
médical, déclarant être prêt à collaborer avec le CMS. Après avoir accepté
quelque temps l’intervention du CMS, S.________ a rapidement mis la structure d’aide en échec.
Dans son rapport du 2 mai 2016, la Dresse [...], médecin adjoint au CTR d’Aubonne, a rappelé
que S.________ avait séjourné plusieurs fois en milieu hospitalier ces dernières années
en raison de troubles du comportement liés à une consommation d’alcool à risque
ainsi que d’un refus d’aide pour un soutien à domicile et qu’il était notamment
connu pour une artériopathie oblitérante des membres inférieurs bilatérale, une polyarthrose,
une insuffisance respiratoire chronique stable, une polyneuropathie des membres inférieurs d’origine
toxique sur probable consommation d’alcool à risque et un antécédent de carcinome
du poumon traité par radio-chimiothérapie locale en 2004. La praticienne ajoutait que l’évaluation
neurologique, effectuée le 4 février 2016 durant le séjour de S.________ en CTR, avait
mis en évidence des troubles sévères au niveau des fonctions exécutives (défaillances
d’attention, déficit d’inhibition et d’incitation de certains gestes, ralentissement
et manque de flexibilité) ainsi qu’au niveau de la mémoire antérograde verbale ;
elle mettait également l’accent sur le besoin d’aide du patient pour gérer ses
papiers administratifs et ses factures.
Le 15 mai 2016, les Dresses [...] et [...], cheffe  de clinique adjointe et médecin assistante
auprès du Service de médecine interne du CHUV, ont adressé à la Dresse X.________,
médecin traitant de S.________, une lettre de sortie attestant que le prénommé avait séjourné
dans leur service du 17 au 28 avril 2016 et indiquant, comme diagnostic principal, celui de probable
vertige paroxystique positionnel bénin.
Par lettres respectives des 12 et 17 mai 2016, [...] et [...] ont confirmé à l’autorité
de protection leur demande d’institution d’une mesure de curatelle en faveur de leur père.
Dans un rapport du 20 mai 2016, [...], infirmière en psychiatrie auprès du Centre médico-social
(CMS) de Renens Sud, a soutenu la requête des filles de S.________ et a décrit une situation
inquiétante nécessitant une mise sous curatelle urgente du prénommé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2016, la juge de paix a institué en faveur de
S.________ une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1,
395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et a nommé
à la fonction de curatrice de la personne concernée, en en définissant les tâches,
N.________, assistante sociale auprès de l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles).
Le 28 septembre 2016, S.________ a été admis au service des urgences du CHUV pour une chute
à domicile sur perte de l’équilibre, sans perte de connaissance. Un diagnostic de contusion
de la hanche droite ayant été retenu, le prénommé a été transféré
au service de médecine interne le 30 septembre 2016 puis, le 17 octobre 2016, au service de gériatrie
et réadaptation gériatrique du CTUR [...], pour une réadaptation à la marche.
Dans leur rapport d’investigations, respectivement d’interventions, du 21 octobre 2016, [...]
et [...], psychologue associée et psychologue auprès du Centre [...], ont conclu que l’examen
neuropsychologique du 19 octobre 2016 de S.________, patient à la collaboration fragile, peu nosognosique
de ses difficultés cognitives et légèrement désorienté dans le temps, mettait
en évidence un déficit sévère en mémoire épisodique, un dysfonctionnement
exécutif modéré, un ralentissement et des difficultés attentionnelles, compatibles
avec une origine multifactorielle (vasculaire, toxique et possiblement psychiatrique), la présence
d’un trouble de l’encodage en mémoire épisodique verbale laissant suspecter un
processus neurodégénératif surajouté.
Le 24 octobre 2016, le Dr [...], chef de clinique auprès du Service de gériatrie et réadaptation
gériatrique du CTUR [...], a adressé à la Dresse X.________ un avis de sortie attestant
que S.________ avait séjourné dans son service du 17 au 19 octobre 2016, date de son retour
à domicile contre avis médical, le diagnostic principal retenu étant celui de troubles
de la marche et de l’équilibre, avec chute le 27 août [recte : septembre] 2016 et
contusion de la hanche droite. Le 26 octobre 2016, la Dresse X.________ s’est encore vu adresser
un rapport du service précité ajoutant au diagnostic principal précité des diagnostics
secondaires de comorbidités actives (syndrome démentiel débutant d’origine probablement
mixte [neurodégénérative, vasculaire, toxique, thymique]) et passives (consommation d’alcool
à risque, hypothyroïdie substituée, anémie nomochrome normocytaire hyporégénérative
d’origine toxique sur éthylisme et intolérance à l’Exycontin [nausées,
vomissements, vertiges] etc.).
Le 7 novembre 2016, la Dresse X.________ a envoyé au BRIO (Bureau Régional d’Information
et d’Orientation) une demande d’admission « long séjour » en EMS
de S.________ pour les motifs suivants : « syndrome démentiel DD consommation d’alcool,
tr. de la marche/équilibre à risque avec risque de chutes, grave état d’abandon,
voir rapport du CHUV en annexe (ndlr : il s’agit du rapport précité du 26 octobre
2016) ».
Par lettre à la justice de paix du 16 novembre 2016, la Dresse X.________ a écrit qu’après
discussions avec G.________ et N.________, il avait été convenu de placer S.________ en raison
d’une consommation d’alcool à risque avec troubles psychiques, déficience mentale
et grave état d’abandon, chutes en répétition, différentes hospitalisations
en urgence « pour des décompensations médicaux (sic) ».
Par lettre à l’autorité de protection du 7 décembre 2016, la curatrice a fait part
d’une détérioration de l’état de santé de S.________, qui ne se souvenait
pas des passages des professionnels, manquait les rendez-vous, délaissait son hygiène corporelle,
négligeait la médication et mettait à mal la collaboration avec le CMS. N.________ ajoutait
que depuis plusieurs semaines, le prénommé ne répondait plus au téléphone et
refusait toutes les interventions, de sorte que le CMS avait décidé de mettre fin à ses
prestations, ce qui l’alertait fortement. Elle soutenait en conséquence la demande de placement
à des fins d’assistance déposée par la Dresse [...].
Le 9 décembre 2016, [...] et [...], responsable des prestations et infirmière référente
auprès du CMS, ont écrit à l’autorité de protection qu’en raison de l’échec
de la tentative de prise en charge à domicile de S.________, ils soutenaient la démarche du
médecin traitant tendant à un placement à des fins d’assistance de l’intéressé,
afin d’assurer sa sécurité.
Lors de son audition par la juge de paix le 13 décembre 2016, S.________ a soutenu qu’il s’était
rendu à [...] pour y rencontrer les experts, mais que personne n’était au courant de
sa venue et qu’il était reparti, que sa femme de ménage venant une fois par semaine à
domicile, son appartement était en bon état, qu’il ne buvait que deux à trois verres
de vin par jour, qu’il se rendait chez la Dresse [...] lorsqu’il avait rendez-vous, mais
contestait le contenu de son rapport dans la mesure où il ne l’avait rencontrée qu’une
fois, que Mme G.________ venait tous les mercredis pour les soins d’hygiène, que cela pouvait
continuer ainsi, qu’il ne chutait pas chez lui, admettant toutefois être tombé lorsqu’il
s’était relevé trop vite de son lit, que son caddie « allait partir »
ou que ses médicaments avaient changé, qu’enfin, dans la mesure où il était
conscient de la situation et ouvrait la porte au CMS, il ne voyait pas pourquoi il y aurait lieu de renforcer
le soutien de celui-ci. N.________ a fait remarquer que chaque fois qu’elle se rendait chez l’intéressé,
l’état de l’appartement était inquiétant, que malgré le passage hebdomadaire
de l’entreprise de nettoyage, des papiers, des bouteilles de vin vides, des aliments et de la vaisselle
étant laissés en l’état, que le semainier était très mal géré
(la curatrice rappelait à cet égard que S.________ avait refusé le changement de médication
opéré à [...] et quitté l’hôpital pour cette raison), qu’il y avait
eu deux chutes en 2016 en lien avec la consommation d’alcool, qu’avant sa dernière hospitalisation,
S.________ était demeuré trois jours à terre chez lui, qu’avant sa propre intervention,
un suivi intensif du CMS avait été mis en place sous forme de deux passages quotidiens, lequel
n’avait pas pu perdurer.
Le 24 décembre 2016, la Dresse X.________ a confirmé qu’elle suivait S.________ comme
médecin traitant une fois par mois et que la situation pouvait être réévaluée
dans six semaines, selon son évolution.
Par lettre du 28 décembre 2016, [...], psychologue associée auprès de l’Institut
de psychiatrie légale (IPL) du CHUV, a écrit à l’autorité de protection que
S.________ ne s’étant jamais présenté, les démarches nécessaires à
l’expertise du prénommé étaient suspendues.
Dans un rapport de situation du 11 janvier 2017, le CMS a confirmé qu’une auxiliaire passait
au domicile de S.________ tous les matins pour vérifier la bonne prise de médicaments, qu’G.________
voyait la personne concernée chaque mercredi matin, pour un contrôle de santé ainsi que
pour assurer la coordination avec le médecin traitant et la curatrice, et que le semainier était
préparé par la pharmacie de [...] et livré tous les jeudis matins. Il a ajouté qu’un
secutel serait installé dès que S.________ se serait procuré une clé supplémentaire
de son appartement, que le prénommé ne s’était pas rendu à la consultation
mensuelle de son médecin traitant sous prétexte qu’il n’avait pas d’argent
pour payer le taxi, qu’une auxiliaire avait signalé une accumulation de bouteilles au domicile
de l’intéressé, qu’elle avait récemment rS.________ n’en faisait qu’à
sa tête et semblait ne pas mesurer la gravité de la situation, ce qui était probablement
dû à des troubles cognitifs importants et à une mauvaise interprétation des choses.
Le 11 janvier 2017, la Dresse X.________ a écrit à l’autorité de protection que
S.________ n’avait pas respecté le cadre mis en place et qu’il avait manqué son
rendez-vous sans l’annuler, raison pour laquelle elle demandait la modification de son mandat.
Lors de son audition par la juge de paix le 6 février 2017, S.________ a déclaré qu’il
n’avait pas été reconvoqué par le médecin après qu’il ait manqué,
sans s’excuser, son rendez-vous, que tout se passait très bien avec le CMS qui intervenait
une fois par semaine, qu’il ne buvait qu’un verre à midi et un verre le soir, que les
bouteilles vides accumulées s’expliquaient uniquement par son retard (deux mois) à se
rendre à la déchetterie, qu’il était très satisfait des services de sa femme
de ménage, mais descendait lui-même le papier, le carton et le verre, qu’il avait certes
été retrouvé à terre par une aide-soignante, mais s’était simplement pris
le pied dans une table durant la nuit sans parvenir à se relever car son lit médical était
trop haut, qu’il lui arrivait d’annuler son rendez-vous chez le médecin car le taxi
était trop cher, qu’il avait du reste rendez-vous à [...] le 7 février suivant pour
l’expertise, qu’il ne voyait actuellement pas l’utilité d’un placement et
qu’il arrivait à tout le monde de chuter.
G.________ a souligné que tous les intervenants, constatant que S.________ avait une mauvaise appréciation
des éléments et n’avait pas conscience des dangers que sa situation comportait, notamment
en raison de ses troubles de la mémoire et cognitifs, seraient rassurés par une prise
en charge institutionnelle. Contrairement à ce qu’affirmait l’intéressé, une
auxiliaire du CMS se rendait tous les matins au domicile de S.________, en sus de deux passages hebdomadaires
pour la douche et de sa propre visite. Le témoin relevait en outre que le prénommé était
une personne très agréable qui, sauf une fois, ne se fâchait jamais contre les intervenants,
qu’il se mettait néanmoins en danger, qu’il souffrait d’une sciatique importante
et que les risques de chute étaient patents ; à l’heure actuelle, l’intervention
du CMS était maximale et un passage en soirée n’aurait d’autre but que de contrôler
la médication, ce qui laissait craindre des mises en danger entre les passages, que la question
de la mise en place d’un Secutel se posait, mais que le prénommé n’avait pas encore
fait faire un double des clés de son appartement, que si les consommations d’alcool ne pouvaient
pas être contrôlées, une alcoolisation massive n’avait toutefois pas été
réellement notée, qu’enfin l’intéressé avait été hospitalisé
à trois reprises depuis son séjour au CTR d’Aubonne alors même que lors de la sortie
de cet établissement, la question d’un placement lors de la prochaine hospitalisation avait
déjà été évoquée.
Confirmant les éléments rapportés par G.________, N.________ a relevé que S.________
étant passablement isolé et n’ayant pas forcément de réseau familial ou amical,
il faudrait faire appel à un Securitas et payer un abonnement pour le Secutel, que l’accompagnement
devenait de plus en plus difficile au vu de l’ensemble des circonstances et des difficultés
de l’intéressé et que si aucune mesure de placement n’avait encore été
ordonnée lors des trois dernières hospitalisations, c’était probablement en raison
du fait que le prénommé, lors des entretiens, pouvait donner le change et paraissait gérer
la situation, à tout le moins se montrer collaborant aux mesures proposées. Constatant cependant
au quotidien la mauvaise appréciation des choses par S.________ et les réelles mises en danger
auxquelles il était régulièrement confronté, la curatrice proposait, avec l’infirmière
référente, l’intégration d’un appartement protégé, qui permette
à la personne concernée d’obtenir un soutien plus important.
3.
Lors de son audition par la Chambre de céans, le 28 février 2017, S.________ a déclaré
qu’il s’était rendu en taxi à Cery mercredi dernier, qu’on l’y attendait
pour un placement, qu’il avait signé un contrat pour six semaines et qu’on lui avait
donné une chambre, qu’il vivait jusqu’alors à son domicile, où tout se passait
bien, faisant lui-même les repas (il était un grand cuisinier et savait se faire à manger)
et les commissions, que personne n’intervenait chez lui, hormis une femme de ménage qu’il
payait 60 fr. par semaine et le CMS qui passait tous les matins (il laissait la porte ouverte) pour vérifier
entre autre qu’il prenne ses médicaments, que sa fille d’Yverdon avait fait des photos
de son appartement à une époque où il avait eu du laisser-aller, mais que l’appartement
avait été nettoyé et était désormais propre, la femme de ménage venant
une fois par semaine, qu’il savait qu’il s’était mis en danger dans un tel logement,
mais qu’il fallait lui laisser une chance. Il a ajouté qu’il se souvenait qu’il
était tombé, s’étant encoublé à la table du salon et s’étant
traîné à quatre pattes jusqu’au téléphone pour appeler le SAMU qui était
venu le chercher, qu’il prenait les médicaments de son semainier, ne sachant pas s’il
avait du diabète mais n’ayant pas de régime spécial, qu’il pouvait se passer
d’alcool quand il voulait, qu’il restait parfois sans boire durant deux mois, qu’il
ne prenait qu’un verre à midi et un verre le soir, et plus occasionnellement un troisième
lorsqu’il regardait la télévision en soirée, qu’il ne buvait plus depuis qu’il
était à l’hôpital et ne prenait que du café lorsqu’il se rendait au bistrot
l’après-midi avec des copains du quartier. Il a enfin déclaré qu’il était
opposé à la mesure prononcée contre lui, bien qu’il se trouvât bien à
[...] où il mangeait bien et où on lui apportait ses médicaments, parce qu’il n’en
voyait pas l’utilité, qu’il voulait rentrer à la maison le plus vite possible pour
liquider ses affaires et chercher un appartement plus petit et moins cher, que la dame qui venait le
mercredi matin et avait fait un rapport ne savait rien de sa vie, qu’il était allé une
fois chez son médecin X.________ pour une prise de sang et s’était excusé d’avoir
manqué un autre rendez-vous, qu’il avait deux filles, l’une à [...] avec laquelle
il était fâché « à mort » sans qu’il ne sache pourquoi,
l’autre à [...] qui était très occupée avec ses trois enfants, qu’il
n’avait pas de souci avec la gérance et qu’il était prévu qu’après
six semaines il rentre à la maison.
Entendue à son tour, [...], assistante sociale à l’OCTP, a déclaré que le maximum
des interventions du CMS avait été atteint, qu’en dépit des interventions, l’état
de l’appartement de la personne concernée était toujours aussi catastrophique, qu’il
y avait peu de collaboration de S.________, qu’il y avait cette problématique d’alcool
et de chutes fréquentes (ce n’était pas rare que le CMS le trouve par terre), que le
maximum du maintien à domicile avait été tenté, mais qu’il n’y avait
pas d’évolution favorable, le prénommé oubliant beaucoup, ne se souvenant pas des
rendez-vous ni du passage de l’infirmière, n’ayant pas beaucoup de liens sociaux, à
l’exception de sa fille de Genève qui appelait de temps à autre la curatrice pour prendre
des nouvelles de son père. Se faisant la porte-parole de N.________, [...] a confirmé que S.________
n’avait pas une vie décente chez lui, la vie quotidienne n’étant pas une réussite
malgré tout ce qui avait été mis en place, et que la curatrice en charge de ce mandant
se prononçait clairement pour le maintien de la mesure ordonnée.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte ordonnant le placement à des fins d'assistance provisoire de S.________
en application des art. 426 et 445 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par l’intéressé, le présent recours est recevable.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a
renoncé à reconsidérer sa décision.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise
(art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard
de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection
elle-même (JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p.
6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit :
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc.
cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance du recourant. Cette décision est fondée sur le signalement du 16
novembre 2016 de la Dresse X.________, médecin généraliste au Centre médical de Renens.
S’agissant de mesures provisionnelles, cet avis est suffisant pour le prononcé d’un
placement à des fins d’assistance.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a auditionné le recourant le 28 février 2017, de sorte que le droit
d’être entendu de celui-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
4.1
Le recourant conteste son placement. Il souhaite quitter l’hôpital et retourner vivre dans
son appartement.
4.2
4.2.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l’un de ses proches peut demander sa libération en tout temps et
la décision doit être prise sans délai (al. 4).
La notion de troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al.
1 ch. 1 CC – comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016,           n. 1191, p. 577 ; Guide pratique
COPMA, n. 10.6, p. 245 ; Guillod, op. cit., n. 35       ad art. 426
CC, p. 678 et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à
la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire
le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit
pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du     1
er
octobre 2008 consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée d’office
dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet
égard, le nouveau droit de protection de l’adulte paraît un peu plus restrictif que l’ancienne
réglementation (art. 397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus sur l’état
du patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver
que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit
pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle
devrait permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement après
un nouveau placement (« Drehtürpsychiatrie » ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 2079 pp. 603-604 et les réf. cit.).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger,
Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes
les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire
les besoins essentiels de la personne placée, appropriée » ne signifiant pas « idéale »
ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 584 ;
Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
4.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.3
En l’espèce, le recourant souffre de troubles de la marche et de l’équilibre et
présente des comorbidités actives, en particulier un syndrome démentiel débutant
d’origine probablement mixte (neurodégénérative, vasculaire, toxique, thymique)
ainsi que des troubles passifs (consommation d’alcool à risque, hypothyroïdie substituée,
anémie normochrome normocytaire hyporégénérative d’origine toxique sur éthylisme,
intolérance à l’Exycontin) ; il présente en outre un état d’abandon
grave. Aux termes de son signalement du 16 novembre 2016, le médecin traitant a estimé que
S.________ devait être placé en raison d’une consommation d’alcool à haut
risque avec troubles psychiques, déficience mentale, grave état d’abandon, chutes à
répétition et diverses hospitalisations en urgence pour décompensation médicamenteuse.
Selon l’infirmière référente, l’intéressé est anosognosique de ses
difficultés et n’a pas conscience du danger que sa situation comporte ; sa curatrice
se prononce clairement pour le maintien de la mesure ordonnée et l’ensemble des référents,
constatant l’échec de la prise en charge à domicile de S.________, serait soulagé
par une prise en charge institutionnelle. Ainsi, le retour du prénommé dans son appartement
ne saurait être envisagé sans compromettre la sécurité et la continuité des
soins nécessaires au recourant, dont l’état physique et psychique demeure très fragile.
En l’état, la situation du recourant n’est pas suffisamment stabilisée pour permettre
la levée du placement et le suivi à moyen et long terme de la personne concernée hors
institution n’est à ce jour pas encore défini, les démarches nécessaires à
l’expertise de l’IPL ayant été suspendues, l’intéressé ne s’étant
jamais présenté aux convocations des experts.
Enfin, l’Hôpital de [...] est une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d’assistance actuels du recourant et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire.
C’est ainsi à bon droit que le premier juge a ordonné le placement à des fins d’assistance
provisoire et mis en œuvre une expertise. Le recours de S.________ est mal fondé.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
-
Mme N.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Mme G.________, CMS Renens Sud,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
-
CHUV, Hôpital de Cery,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :