vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 309 · 2009-06-12 · fr

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2009 Arrêt / 2009 / 309

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

TRIBUNAL CANTONAL
AI 31/09 -
179/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
Swica
Assurance-maladie
, à Winterthour,
recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 3
LPGA
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 28 novembre 2008, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) a alloué une rente
entière d'invalidité à [...] du 1
er
août 2007 au 31 octobre 2008 pour un montant total de 14'940
fr., dont 8'588 fr. 75 devaient être remboursés aux
Services des assurances sociales et de l'hébergement du
canton de Vaud (ci-après : SASH) à titre
d'avances et 6'351 fr. 25 à SWICA Assurance-maladie
(ci-après : SWICA) à titre d'avances sous forme
d'indemnités journalières versées selon la LCA
(loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat
d'assurance, RS 221.229.1).
2.
Par acte du 16 janvier 2009, SWICA a recouru contre cette
décision en demandant à la Cour des assurances
sociales d'annuler la décision attaquée et de
condamner l'Office AI à lui verser le montant total de
12'466 fr. 05. L'assurance se réfère à
l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2007 du 20
octobre 2008 dans une cause SWICA contre l'Office AI du canton de
Saint-Gall selon lequel, pour la même assurance individuelle
d'indemnités journalières, la totalité du
rétroactif de rente devait être versée à
l'assurance-maladie, cette dernière ne devant
l'indemnité journalière qu'en complément
à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
Invité à répondre au recours, l'Office AI a,
le 14 mai 2009, transmis une prise de position du 13 mai 2009 de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens
(ci-après : CCVC), qui propose, en application de
l'arrêt du Tribunal fédéral
précité, un versement de 12'466 fr. 05 à SWICA
et de 2'473 fr. 95 au SASH.
Dans ses déterminations du 11 juin 2009, SWICA a
constaté que la CCVC et l'Office AI se ralliaient à
ses conclusions; elle a demandé au Tribunal cantonal d'en
prendre acte et de statuer sur les frais.
4.
En l'espèce, la prise de position de la CCVC du 13 mai 2009
et la déclaration de l'Office AI du 14 mai 2009
équivalent, matériellement, à une
reconsidération de la décision attaquée sur le
point litigieux (au sens de l'art. 53 al. 3 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]). Il n'y a aucun motif de mettre en doute le résultat
de la nouvelle répartition, désormais conforme au
droit fédéral. Il se justifie dès lors
d'admettre le recours et de réformer la décision
entreprise dans le sens précisé par la CCVC.
5.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 61 let. a LPGA). La recourante, qui n'a pas mandaté
d'avocat, n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36] en relation avec l'art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28
novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que le montant
à verser à SWICA Assurance-maladie est
arrêté à 12'466 fr. 05.
III.
La présente décision
est rendue sans frais ni dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      SWICA
Assurance-maladie, direction régionale de
Lausanne
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et communiqué à
:
‑      Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: