vd_findinfo · Décision / 2013 / 794 · 2013-09-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, TÉMOIN, APPRÉCIATION DES PREUVES, POLICE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2013 Décision / 2013 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
555
PE12.025194-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 17 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
310 al. 1 let. a et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 mars 2013 par
A.X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 juin 2013 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE12.025194-PGN
.
Elle considère:
EN FAIT
:
A.
a)
A.X.________ est séparée judiciairement de C.X.________ depuis le 18 juillet 2012. Selon le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu à cette date par le Président
du Tribunal d’arrondissement de La Côte, la garde du seul enfant commun du couple, B.X.________,
né le [...], ainsi que la jouissance du domicile conjugal ont été attribués à
C.X.________.
b)
Par acte du 4 janvier 2013 (P. 4/1), A.X.________
a déposé plainte pénale contre son époux, confirmant les propos qu’elle avait
tenus devant la police le 28 décembre 2012. Elle expliquait que son fils B.X.________ lui avait
dit que son père et lui avaient « joué » à se toucher mutuellement
le sexe, au minimum en deux occasions. La plaignante indiquait encore qu’une pédiatre, la
Dresse [...], s’était entretenue avec B.X.________ et qu’à l’issue de cette
consultation, cette praticienne avait déclaré à la plaignante que son fils présentait
les symptômes de l’enfant abusé.
c)
B.X.________, alors âgé de cinq ans
et demi, a été entendu par la Police cantonale le 29 décembre 2012 (P. 9). Il n’a
pas spontanément parlé d’abus sexuels. Cependant, après que l’inspecteur lui
a indiqué que sa mère avait expliqué qu’il avait dû toucher le sexe d’un
individu, l’enfant a raconté qu’il avait mis un produit sur le pénis de son père
car ce dernier avait des douleurs. Il a également précisé avoir été, à
une reprise, puni pour avoir trop touché et « enroulé » le zizi de son
père. Il a toutefois certifié que personne n’avait commis d’attouchements sur son
propre sexe.
d)
Le 7 janvier 2013, C.X.________ a également
été entendu par la Police cantonale (PV aud. 2). Il a fermement contesté avoir pratiqué
avec son fils des « jeux » consistant à se toucher mutuellement le sexe. II a relevé
être très prude et être sûr que son fils ne l’avait jamais vu nu. Il a indiqué
avoir été mis au courant du dépôt de plainte par un ami commun du couple, Z.________.
Celui-ci lui aurait également dit que la plaignante avait tenté de convaincre sa fille de dire
qu’il avait fait « des choses » sur elle, mais que cette dernière aurait refusé.
Pour le surplus, C.X.________ a émis l’hypothèse selon laquelle A.X.________ aurait monté
cette histoire de toute pièce pour récupérer la garde de leur enfant, en relevant qu’elle
avait déjà pratiqué de la sorte avec son précédent mari. C.X.________ a encore
ajouté que B.X.________ lui avait dit, quelque jours après avoir été entendu par
la police, que sa maman l’avait emmené chez des gens qui lui avaient dit qu’il irait
en prison s’il ne parlait pas et qu’il avait dit qu’il se touchait le zizi pour ne
pas aller en prison.
e)
Il ressort du rapport d’investigation de
la Police cantonale (P. 11/1, p. 6) qu’au vu de son domicile en France et des difficultés
liées à l’organisation d’une audition formelle, Z.________ a été entendu
par téléphone le 1
er
février 2013. Il a indiqué être un ami de A.X.________ depuis quinze ans et avoir fait
la connaissance de C.X.________ lorsque les époux avaient commencé à se fréquenter.
Il a confirmé que A.X.________ l’avait contacté peu avant Noël 2012 pour lui dire
que B.X.________ avait dit « voilà mon zizi », sans qu’une quelconque référence
au père ne soit faite. Z.________ a certifié que, selon lui, C.X.________ était incapable
de faire les choses dont il était soupçonné et il a précisé que A.X.________
était prête à tout pour pouvoir récupérer la garde de son fils. Pasteur de profession,
il s’est prévalu du secret de confession lorsque les inspecteurs l’ont interrogé
sur le fait de savoir si A.X.________ avait effectivement envisagé d’impliquer sa fille dans
la procédure pour proférer de fausses accusations à l’encontre de C.X.________.
f)
Le 8 janvier 2013, C.X.________ a emmené
son fils à la police afin qu’il soit réentendu. B.X.________ a alors expliqué que
sa mère lui avait demandé de raconter cette histoire à la police pour ne pas être
privé de télévision. L’enfant a également spontanément déclaré
qu’il parlait à la demande de son père. Les inspecteurs ont alors refusé de poursuivre
l’audition de l’enfant, expliquant qu’il leur était impossible en l’état
de déterminer lequel des deux parents instrumentait l’enfant.
g)
Contactés par la police, les différents
pédiatres ayant suivi B.X.________ ont indiqué n’avoir rien remarqué de particulier.
La Dresse [...] a toutefois confirmé que, lors d’une auscultation, B.X.________ avait dit
qu’il avait touché le sexe de son père.
h)
En cours de procédure, C.X.________ a produit
des pièces relatives à une précédente procédure de divorce de son ex-épouse.
Il ressortait en particulier de ces pièces que A.X.________ avait alors également accusé
son mari, G.________, d’attouchements sur la personne de sa fille. Le témoin qui avait confirmé
ces attouchements s’était toutefois rétracté peu après en expliquant que ses
déclarations lui avaient été dictées par A.X.________ (P. 6).
i)
Au terme de leur rapport (P. 11/1, p. 7), les
inspecteurs de la Police cantonale écrivaient ce qui suit :
« Au
terme des investigations, nous n’avons pas pu établir la véracité des faits. Les
déclarations peu claires de l’enfant lors de son audition, celles de M. Z.________, mais aussi
la situation de divorce conflictuelle entre les époux [...] et les faits survenus lors du premier
mariage de la plaignante remettent en cause la réalité d’une infraction pénale.
En cas d’élément nouveau, un rapport complémentaire sera établi ».
B.
Par ordonnance du 10 juin 2013, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I), a ordonné
le maintien au dossier des DVD inscrits sous fiche de pièce à conviction n° 55029 et 55030
(II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
A l’appui de cette décision, le Ministère public a exposé que, sur la base des investigations
menées par la police, la direction de la procédure s’était convaincue que C.X.________
n’avait pas commis les actes qui lui étaient reprochés, au motif notamment que « les
déclarations de B.X.________ [étaient] nébuleuses et, de ce fait, peu crédibles ».
C.
a)
Par acte de son conseil du 28 juin 2013 (P. 15/1), A.X.________ a recouru contre cette ordonnance de
non-entrée en matière en concluant à son annulation et au renvoi de la cause devant le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne afin qu’une instruction soit ouverte.
b)              Par courrier de son
conseil du 19 juillet 2013, C.X.________ a conclu au rejet du recours et à ce qu’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0),
respectivement au sens de l’art. 432 CPP, lui soit allouée (P. 17).
c)
Par courrier du 25 juillet 2013, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a déclaré
renoncer à déposer des détermination
stricto
sensu
mais a conclu au rejet du recours, formulant
trois remarques principales sur les arguments développés dans le recours et se référant
pour le surplus aux éléments avancés dans l’ordonnance attaquée (P. 18).
EN
DROIT:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une
ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c.
2.1; Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art.
310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il
existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à
l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let.
c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière selon l’art.
310 al. 1 let. a CPP; il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le ministère public (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; CREP 23 novembre 2011/517 c.
2a), ou encore des cas où l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement
pas être établie (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tel cas, le procureur doit
examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des
éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée ou d’établir
l’identité de l’auteur de l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête
raisonnable ne paraît pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance
de non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; TF 1B_67/2012 du 29 mai
2012 c. 3.2; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En cas de doute sur la possibilité d’apporter
ultérieurement la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu,
op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; Nathan Landshut,
in
:
Donatsch/Hansjakob/ Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-ordnung, 2010, n. 5
ad art. 310 CPP; Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de
la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1248; CREP 23
novembre 2011/517 c. 2a). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de
non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). En effet, il ne se justifie
pas d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra être close par une ordonnance
de classement dans la mesure où une condamnation apparaît très vraisemblablement exclue
(cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
En l’espèce, la recourante fait grief
au Procureur de ne pas avoir mis en œuvre des mesures d’investigation sérieuses pour
faire la lumière sur les faits. En particulier, elle lui reproche d’avoir fondé, à
tout le moins en partie, sa décision et sa conviction sur la base du témoignage de Z.________,
alors que celui-ci n’a jamais été formellement entendu par la police, les inspecteurs
s’étant contentés d’un entretien téléphonique avec le témoin.
En l’état du dossier, sur la seule base des témoignages et du rapport de police, il apparaît
à tout le moins qu’à une reprise B.X.________ a évoqué le fait d’avoir
dû « mettre un produit » sur le sexe de son père. A la décharge de
C.X.________, on trouve d’une part le témoignage téléphonique de Z.________, selon
lequel l’intéressé serait absolument incapable de commettre un tel acte, et, d’autre
part, les accusations similaires portées par la plaignante à l’égard de son précédent
mari.
Toutefois, à ce stade de la procédure, on ne saurait écarter les graves accusations portées
à l’encontre de C.X.________ sur la base d’un témoignage informel, recueilli téléphoniquement.
Au surplus, il ressort des pièces fournies par la police que, si la recourante a effectivement incité
un témoin à charger son premier mari – G.________ – dans le cadre d’une première
procédure de divorce, elle a néanmoins réussi à convaincre le Procureur général
genevois qui a renvoyé l’intéressé en jugement devant une cour correctionnelle pour
des actes d’ordre sexuel sur un enfant et des lésions corporelles sur son épouse (P.
11/2) et on ignore à ce stade les suites qui ont été données à cet acte, puisque
le dossier de la police ne contient pas le jugement rendu par ce tribunal.
Au vu de ces éléments, il y a lieu d’admettre que l’on se trouve dans un cas limite.
En effet, il n’apparaît pas d’emblée exclu que l’enquête débouche
finalement sur une ordonnance de classement. Toutefois, en l’état, on ne peut pas considérer
que la condamnation de C.X.________ est exclue sans que le Ministère public n’ouvre une instruction
en vue de procéder, en particulier, à l’audition formelle de Z.________, principal témoin
à décharge de C.X.________.
A ce stade, il existe donc des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction aurait
pu être commise (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP), les éléments à décharge n’étant
pas exploitables sans autre mesure d’instruction. Il est donc nécessaire que le Procureur
ouvre une instruction.
4.
En définitive, le recours sera admis, l’ordonnance
de non-entrée en matière du 10 juin 2013 étant annulée et la cause renvoyée
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour ouverture d’une instruction.
Au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu à l’allocation d’indemnité au
sens de l’art. 429 CPP ou de l’art. 432 CPP pour la procédure de première instance.
Pour le surplus, il
n'y a pas lieu
non plus, à ce stade de la procédure, d'allouer une indemnité pour la procédure de
recours, conformément à la jurisprudence selon laquelle une indemnité ne peut être
réclamée pour l'exercice raisonnable des droits de procédure qu'à la fin de la procédure
et à l'autorité pénale qui procède à l'abandon de la poursuite pénale par
un acquittement total ou partiel ou une ordonnance de classement (CREP 10 janvier 2013/15; CREP 11 juin
2012/403; CREP 9 décembre 2011/594 c. 3c).
Enfin, les frais d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de non-entrée en matière du 10 juin 2013 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Patricia Michellod, avocate (pour A.X.________),
-
M. Michel Dupuis, avocat
(pour C.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :