vd_findinfo · ML / 2010 / 67 · 2010-04-09 · fr

CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.04.2010 ML / 2010 / 67

TRIBUNAL CANTONAL
174
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 avril 2010
________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et
461 CPC
Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 5
octobre 2009, à la suite de l'audience du 28 septembre 2009,
par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la poursuite
n° 236'727 de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay
exercée contre
A.________
, à Lussery-Villars,
à l'instance de
V.________AG
, à
Zurich,
vu la lettre accompagnée d'une pièce nouvelle
adressée par le poursuivi au juge de paix le 14 octobre
2009, "en guise de recours", valant demande de
motivation,
vu le prononcé motivé adressé
pour notification aux parties le 7 janvier 2010
;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, le recours du 14 octobre 2009 a
été exercé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion, en réforme
ou en nullité (art. 461 CPC - Code de procédure
civile; RSV 270.11 - applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP), c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à A.________, par
courrier recommandé du 10 février 2010, et lui a
imparti un délai de cinq jours pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en
chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi
le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 11
février 2010,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions valables, le recours est
irrecevable et doit être écarté, le
prononcé attaqué étant
confirmé,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffière
:
Du 9 avril
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.________,
‑
V.________AG.
La Cour des
poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de
2'001 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas,
à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud.
L
a
greffi
ère
: