vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 307 · 2014-05-06 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 445 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.05.2014 Arrêt / 2014 / 307

TRIBUNAL
CANTONAL
LR13.034629-140366
103
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Perrot
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
273ss, 445 al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
à Sion, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 février 2014 par la
Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l'enfant
A.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 février 2014, envoyée pour notification aux
parties le 12 février 2014, la Juge de paix du district de Nyon a dit qu'D.________ exercera son
droit de visite sur l'enfant A.L.________, née le [...] 2013, par l'intermédiaire de Point
Rencontre de Morges, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I.), ordonné
qu'D.________ soit dispensé d’effectuer les deux premières visites à l’intérieur
du Point Rencontre (I.bis), dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine
le lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(I.ter), dit que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (I.quater), dit qu'une audience
est d’ores et déjà fixée au mardi 3 juin 2014 à 9 heures (II.), dit que les
contacts de type « Skype » sont maintenus (III.), dit que les frais de la décision
suivent le sort de la cause (IV.) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours (V.).
En droit, le premier juge a relevé qu'en raison de l'importante divergence de vues et de propos
des deux parents, il convenait d'ouvrir une enquête en fixation des droits de visite du père
sur sa fille. Dans ce cadre, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) serait mandaté
afin d'évaluer les capacités parentales réciproques et faire toute proposition utile sur
la fixation de ce droit de visite. Dans l'intervalle, le premier juge a considéré qu'il était
nécessaire de maintenir des relations personnelles de qualité entre le père et sa fille.
Toutefois, les craintes exprimées par la mère quant à la capacité du père de
se maîtriser et de gérer ses émotions ne pouvaient être complètement écartées.
En outre, au vu de la fusion mère-fille – l'enfant n'ayant jamais quitté sa mère
plus de trois heures d'affilée et étant encore entièrement allaitée – et de
l'éloignement géographique, il se justifiait d'organiser un droit de visite médiatisé
au Point Rencontre. Le père ayant déjà bénéficié d'un droit de visite plus
large et hebdomadaire, le premier juge a estimé que le droit de visite du Point Rencontre, qui se
faisait à quinzaine, devait être d'emblée ouvert et fixé à six heures.
B.
Par acte du 24 février 2014, D.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il exercera son droit
de visite sur l'enfant A.L.________ un week-end sur deux, du samedi à 9 heures au dimanche à
18 heures, à charge pour lui d'assurer le transport de l'enfant et, subsidiairement, à sa réforme
en ce sens qu'il exercera son droit de visite sur sa fille tous les samedis de 9 heures à 18 heures
pour une période de deux mois, puis un week-end sur deux du samedi à 19 heures au dimanche
à 18 heures, à charge pour lui d'assurer le transport de l'enfant. Plus subsidiairement
encore, le recourant a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.L.________, née hors mariage le [...] 2013, est la fille d'B.L.________ et D.________, qui l'a
reconnue le 14 janvier précédent la naissance.
Le 9 août 2013, B.L.________ a saisi la Justice de paix du district de Nyon d'une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles, dans laquelle elle a conclu à ce que le droit de
visite d'D.________ sur sa fille A.L.________ soit suspendu. La requérante a fait valoir que l'intimé
s'était montré très instable psychiquement depuis le mois de mars 2013 et qu'il ne parvenait
plus toujours à se contrôler. Elle a notamment invoqué que, le 23 décembre 2012,
l'intimé s'était violemment emporté au marché de Noël à Sion lors d'une
discussion sur le lieu de l'accouchement et avait frappé contre la cabane d'un marchand, que les
parties avaient rencontré des difficultés relationnelles de plus en plus graves depuis le mois
de mars 2013, qu'D.________ s'emportait à la moindre contrariété, qu'il avait proféré
à plusieurs reprises des menaces de suicide alors qu'il se trouvait au volant en sa compagnie et
celle de l'enfant et que, lors d'une dispute dans la nuit du 16 au 17 juillet 2013, il s'était blessé
en s'assénant des coups. La requérante avait dès lors quitté le domicile commun et
craignait depuis lors de laisser l'enfant avec son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 août 2013, la Juge de paix du district de Nyon
a suspendu le droit de visite d'D.________ sur sa fille A.L.________.
D.________ et B.L.________, assistés de leurs avocats respectifs, ont comparu à l’audience
du juge de paix du 20 août 2013. D.________ a expliqué qu'il avait rencontré des difficultés
professionnelles et s'était trouvé en "surtension". Il avait depuis trouvé des
solutions et était plus serein. Il souhaitait revoir sa fille dans le cadre familial. B.L.________,
pour sa part, a manifesté son désaccord avec cette solution, invoquant les crises passées
d'D.________ et sa peur de son comportement imprévisible. A l'issue de l'audience, les parties ont
signé une convention, ratifiée le 22 août 2013 pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
prévoyant en substance que la garde de A.L.________ soit attribuée à la mère et qu'D.________
exerce son droit de visite sur sa fille au Point Rencontre pour une durée de deux mois, soit deux
fois par mois durant deux heures, le premier mois à l'intérieur des locaux et le deuxième
mois à l'extérieur. Après l'échéance de ce délai, les parties ont convenu
que le droit de visite d'D.________ s'exerce en présence d'un couple d'amis, soit M.________ et
C.________, selon les fréquences et les modalités à fixer entre les parties et, à
défaut d'entente, une fois par semaine durant trois heures au domicile du couple M.________/C.________.
Pour le surplus, il a été prévu qu'D.________ puisse avoir un contact internet visuel
avec sa fille à raison de deux fois quinze minutes par semaine, selon modalités à fixer
d'entente avec B.L.________ par courriel.
Le 26 novembre 2013, B.L.________ a adressé à la justice de paix une requête visant à
ce que l'autorité parentale sur l'enfant A.L.________ soit retirée à D.________ et lui
soit confiée exclusivement, ainsi que le droit de garde, et à ce que le droit de visite du
père s'exerce sous surveillance de tiers et selon les modalités convenues entre les parties,
soit à raison d'une fois par semaine durant 3 heures au domicile du couple M.________/C.________
ou d'un tiers recueillant la confiance des deux parties. Pour le surplus, elle a conclu à ce qu'D.________
ait un contact internet visuel ou téléphonique avec sa fille à raison de deux fois 15
minutes par semaine, selon modalités à fixer d'entente avec la mère, et à ce que
l'enfant ne soit pas confiée seule à la garde de ses grands-parents paternels et maternels
ni à d'autres tiers. B.L.________ a confirmé les griefs formulés dans sa requête
du 9 août 2013.
Par procédé écrit et requête en attribution du droit de garde du 13 janvier
2014, D.________ a conclu au rejet des conclusions formulées par B.L.________. Reconventionnellement,
il a conclu principalement à ce que l'autorité parentale soit retirée à la mère,
à ce que le droit de garde sur l'enfant lui soit confié et à ce que la mère jouisse
d'un libre et large droit de visite sur l'enfant, à exercer d'entente avec le père. Subsidiairement,
il a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe et à ce que le droit de garde sur
A.L.________ lui soit confié, la mère bénéficiant d'un libre et large droit de visite.
Plus subsidiairement encore, D.________ a conclu à ce que le droit de garde sur l'enfant soit exercé
de manière alternée, une semaine sur deux, par chacun des parents. D.________ a admis avoir
eu des gestes d'humeur, mais il a en revanche contesté tout acte de violence, menace de suicide
ou mouvement auto-agressif. Il a invoqué les fragilités et angoisses de la mère, son caractère
possessif vis-à-vis de sa fille et le fait qu'elle limitait l'accès du père à son
enfant. Il a enfin exposé que le couple avait rencontré des difficultés de dialogue et
des désaccords multiples.
Par déterminations du 31 janvier 2014, B.L.________ a conclu au rejet des conclusions prises par
l'intimé à titre reconventionnel.
La juge de paix a entendu une nouvelle fois les parties, assistées de leurs conseils, le 4 février
2014. Les parties se sont engagées à effectuer des démarches pour entamer une thérapie
familiale le plus rapidement possible. Elles ont en outre requis qu'une évaluation soit confiée
au SPJ sur les questions de la garde de l'enfant et de la fixation des relations personnelles avec le
parent non gardien. Pour le surplus, D.________ a conclu à titre provisoire à ce qu'il puisse
bénéficier d'un droit de visite hebdomadaire sur sa fille durant six heures pour les mois de
février et mars 2014, puis un week-end sur deux, du samedi matin à 9 heures au dimanche à
18 heures, à charge pour lui d'aller la chercher et de la ramener. Subsidiairement, il a requis
de bénéficier d'un droit de visite incluant une nuit. B.L.________ a pour sa part conclu à
ce qu'D.________ puisse voir sa fille selon les modalités prévues par le Point Rencontre avec
possibilité de sortie à raison de quatre heures durant le premier mois, cinq heures dès
le deuxième mois, puis six heures dès le troisième mois, et à ce qu'il soit mis fin
aux contacts de type Skype.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé
contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les modalités de l’exercice
du droit de visite d'un père sur sa fille mineure, dont la garde appartient à la mère
(art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
b)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
En effet, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
c)
En l'espèce, interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée, partie
à la procédure, le présent recours est recevable à la forme. Le recours étant
manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
la Chambre des curatelles s'est abstenue de consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al.
1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) et la partie
intimée n'a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
a)
Le recourant conteste le régime de visites mis en place par le premier juge en faisant valoir qu'il
est disproportionné. Il expose qu'il s'est pleinement conformé aux exigences de la justice
de paix et aux demandes de l'intimée et qu'il a en outre poursuivi son investissement dans la prise
en charge psychothérapeutique de soutien préalablement entreprise. Il explique que les thérapeutes
consultés estiment qu'il ne nécessite pas de prise en charge thérapeutique et qu'à
aucun moment, le corps médical n'a mis en lumière chez lui une pathologie psychique ou même
un trouble quelconque qui pourrait fonder un risque auto- ou hétéro-agressif. Le recourant
considère qu'au moment où il démontre avoir réussi sans le moindre écart sa
mise à l'épreuve, le premier juge lui impose un retour en arrière, puisqu'il le renvoie
à exercer son droit de visite dans le cadre du Point Rencontre. Le recourant soutient que ce retour
en arrière est en contradiction avec la constatation du premier juge selon laquelle il est nécessaire
de maintenir des relations personnelles de qualité entre le père et sa fille. Ce faisant, il
considère que le premier juge s'est fondé sur la seule position de la mère, alors que
celle-ci n'avait nullement établi des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant, et
a repoussé au second plan son droit d'entretenir des relations personnelles avec sa fille. Le recourant
fait valoir, enfin, que la restriction sévère du droit de visite du recourant pourrait constituer
une menace pour le développement de l'enfant et qu'elle constitue en tout cas une violation du principe
de proportionnalité, des solutions moins contraignantes étant envisageables.
b)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445
c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du
droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd.,
2009, n
o
714, pp. 417-418). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées
de façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 786). L'établissement
d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 c. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201).
c)
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondée sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (COPMA, op.
cit., n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008, c. 3; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février
2005 c. 2.2).
d)
En l'espèce, on peut admettre au stade provisionnel, soit sur la base d'un examen sommaire des faits,
que les rapports entre les parties sont extrêmement difficiles et que chaque parent paraît
en proie à une fragilité psychique qui exacerbe les tensions. Le recourant et l'intimée
formulent chacun des reproches l'un envers l'autre, mais tous deux ont admis qu'ils rencontraient des
difficultés relationnelles et de communication et avaient de nombreux désaccords. Les reproches
formulés, le manque de confiance, les différends invoqués et l'impossibilité de communiquer
entre les parents empêchent en l'état l'exercice d'un droit de visite usuel. Certes, comme
le premier juge l'a relevé, le principe du droit de visite du recourant n'est pas remis en cause
et les relations personnelles entre le père et sa fille doivent non seulement être maintenues,
mais également développées. Il n'en demeure pas moins que le climat très délétère
entre les parents depuis la séparation nécessite un cadre strict pour l'exercice du droit de
visite, cela dans l'intérêt de l'enfant, qui est âgée de 15 mois seulement, n'a jamais
quitté sa mère plus de quelques heures d'affilée et semble encore allaitée entièrement.
En l'état, la solution retenue par le premier juge, soit le droit de visite à quinzaine par
l'intermédiaire du Point Rencontre, paraît proportionnée à la situation et doit dès
lors être confirmée. Il s'avère en effet préférable d'attendre l'issue de l'enquête
en cours sur les capacités parentales réciproques avant d'envisager une éventuelle extension
des modalités d'exercice de ce droit de visite. La juge de paix a d'ailleurs d'ores et déjà
convoqué les parties à une audience le 3 juin 2014 et la situation pourra être réexaminée
à ce moment-là.
L’ordonnance de
la juge de paix ne prête ainsi pas le flanc à la critique et le recours s’avère
mal fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant D.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
6 mai 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gloria Capt (pour D.________),
‑
Me Mélanie Freymond (pour B.L.________),
et
communiqué à :
‑
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :