vd_findinfo · HC / 2023 / 526 · 2023-08-02 · fr

DROIT DE GARDE, EFFET SUSPENSIF | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.021288-231038
ES71
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
2 août 2023
________________________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
A.K.________
,
à [...], requérant, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
qu’il a interjeté contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 14 juillet 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le divisant d’avec
B.K.________
,
à [...], intimée, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
B.K.________, née le [...] 1988, et A.K.________, né le [...] 1987, se sont mariés le
[...] 2017 à [...] (VD). De cette union est issue une enfant, N.________, née le [...] 2019.
1.2
Les parties rencontrent d’importantes difficultés
conjugales depuis 2018. Elles ont interrompu et repris leur vie commune à plusieurs reprises, et
se sont définitivement séparées le 1
er
octobre
2021.
1.3
Le 5 juin 2020, B.K.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le président).
Depuis lors, de multiples décisions et conventions ont été rendues, respectivement signées,
afin d'organiser les modalités de la vie séparée des époux. La prise en charge de
l'enfant N.________ fait, en particulier, l'objet d'extrêmes tensions entre les parties.
Il y a lieu de revenir sur certains éléments de la procédure dans la mesure utile à
la présente décision.
1.4
1.4.1
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 17 mai 2022, le président a notamment dit que le lieu de résidence de l'enfant
N.________ serait fixé au domicile de B.K.________, qui en exercerait la garde de fait, et que A.K.________
exercerait un droit de visite sur sa fille au domicile de ses parents et en leur présence, un week-end
sur deux (du vendredi soir dès 18 h 00 au dimanche soir jusqu'à 18 h 00)
ainsi qu'un mercredi soir sur deux (à 18 h 00, jusqu'au jeudi midi).
1.4.2
Les parties ont toutes deux interjeté appel
contre l'ordonnance précitée et, lors d’une audience du 24 janvier 2023, ont signé
une convention complète, modifiant l'ordonnance rendue le 17 mai 2022, laquelle a été
ratifiée par le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) pour valoir arrêt sur appels de mesures protectrices de l'union
conjugale par décision du 23 février 2023. Cette convention prévoyait notamment ce qu’il
suit (sic) :
« […]
II.-
nouveau
Le
lieu de résidence de l'enfant N.________, née le [...] 2019, est fixé au domicile de sa
mère, B.K.________, qui en exercera la garde de fait. A.K.________ autorise, par la signature de
la présente convention, cette dernière à sortir du territoire suisse avec l'enfant durant
les vacances.
Ill.-
nouveau
A.K.________
bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur sa fille N.________ à fixer d'entente
avec B.K.________.
A
défaut d'entente, le droit de visite sera réglé selon les modalités suivantes :
a)
Jusqu'à ce qu'A.K.________ dispose de son
propre logement, avec une chambre aménagée pour l'enfant N.________, les parties régleront
entre elles le droit de visite sur l'enfant, comme cela a été le cas jusqu'à ce jour et
ce conformément à la convention signée par devant le Juge délégué de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois le 25 août 2022, à savoir qu'A.K.________
exercera son droit de visite sur sa fille N.________ au domicile de ses parents et en leur présence,
un week-end sur deux du vendredi soir dès 18 h 00 au dimanche soir jusqu'à 18 h 00,
ainsi que tous les mardis soir de la sortie de la garderie, à 18 h 00, jusqu'au mercredi
à 18 h 00, étant précisé qu'A.K.________ pourra sortir seul avec sa fille
durant la journée. […]
b)
Dès qu'A.K.________ disposera d'un logement
adéquat, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que du mardi soir à 18 heures
au mercredi soir à 18 heures. […]
c)
Dès que le droit de visite prévu sous
lettre b se sera déroulé durant une période de douze mois et pour autant qu'il ait été
exercé à satisfaction, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que du mardi soir à
18 heures au mercredi soir à 18 heures. […]
A.K.________
pourra encore avoir sa fille pendant la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël
ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral.
Il pourra aussi sortir du territoire suisse avec l'enfant durant les vacances.
Par
la signature de la présente convention, les parties confirment qu'elles souhaitent maintenir le
mandat d'évaluation confié à l'Unité évaluation et missions spécifiques
[ci-après : l’UEMS] de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
[ci-après : la DGEJ], selon Prononcé rendu le 4 mars 2022 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne. […] »
1.5
Le 14 mars 2023, I'UEMS a rendu un rapport d'évaluation, aux termes duquel elle concluait, en substance,
à ce que le droit de visite d’A.K.________ soit exercé par l’intermédiaire
du Point Rencontre, et que, dans l’attente de la mise en place de cette mesure, le droit de visite
actuel d’A.K.________ chez ses parents soit maintenu. L’UEMS a notamment exprimé ses
inquiétudes pour le développement à terme de N.________, au vu de la fragilité de
la situation actuelle, et fait état des tensions extrêmes qui surgissaient parfois entre les
parties.
1.6
1.6.1
Par requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l'union conjugale du 11 mai 2023, B.K.________ a conclu, par voie d'extrême
urgence, à la suspension du droit de visite d’A.K.________ sur l'enfant N.________, et, par
voie de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce que ledit droit de visite s'exerce selon
les modalités préconisées par la DGEJ dans son rapport du 14 mars 2023.
A l'appui de ses conclusions, B.K.________ a notamment exposé que les parties avaient eu une violente
altercation le 10 mai 2023 lors du passage de l'enfant N.________ chez les parents d’A.K.________
pour l'exercice du droit de visite, menant à l'intervention de la police. Ensuite de cet événement,
l'enfant avait consulté d'urgence, dans l'après-midi du 11 mai 2023, sa pédopsychiatre,
la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents.
1.6.2
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2023, le président a ordonné la suspension
immédiate du droit de visite d’A.K.________ sur sa fille.
1.6.3
Le 17 mai 2023, A.K.________ est revenu sur les
événements du 10 mai 2023, sa version des faits étant diamétralement opposée
à celle de son épouse. Au pied de son acte, il a notamment pris, par voie de mesures protectrices
de l'union conjugale, des conclusions tendant à ce que son droit de visite soit immédiatement
restauré et à ce qu'un régime de garde alternée soit fixé.
1.6.4
Par rapport du 2 juin 2023, la Dre J.________ s'est exprimée sur le suivi dont bénéficiait
N.________ depuis le 20 avril 2023. Elle a décrit cette dernière comme étant « une
petite fille vive et curieuse qui a[vait] un développement psychomoteur et socio-communicationnel
dans les normes […]. Par contre, elle présent[ait] une hyper vigilance et écout[ait]
attentivement les discours entre adultes ». Faisant référence à la consultation
d'urgence du 11 mai 2023, la Dre J.________ a ajouté que « ce jour-là, [...] N.________
était beaucoup dans le contrôle, à l'affût de tous les bruits à l'extérieur
de l'appartement et très angoissée ». Cette médecin proposait une reprise progressive
du droit de visite d'A.K.________ et soutenait les recommandations de la DGEJ.
1.6.5
Par décision du 15 juin 2023, à titre de mesures d'extrême urgence, le président
a en substance décidé de rapporter les mesures superprovisionnelles ordonnées le 12 mai
2023 et a dit que, dès et y compris le vendredi 16 juin 2023, A.K.________ exercerait son droit
de visite sur sa fille N.________ au domicile de ses parents et en leur présence, un week-end sur
deux.
1.6.6
Par e-fax du même jour, la Dre J.________ s'est adressée au président et a exprimé
ses préoccupations quant à la reprise du droit de visite prévue pour le lendemain. Elle
a notamment exposé ce qu’il suit (sic) :
«
[…] Reprendre donc une visite du weekend complet, dès demain soir, est bien trop prématuré
et ne nous donne pas le temps de préparer N.________, qui est encore traumatisée de l'altercation
qui a eu lieu entre les adultes au domicile des grands-parents, lors de la dernière rencontre avec
son père. Depuis cette altercation, N.________ dit clairement ne pas vouloir voir son père,
ni ses grands-parents par peur qu'ils agressent sa mère, raison pour laquelle j'avais proposé
un point de rencontre. Nous comprenons l'importance que les visites reprennent, mais pour le bien-être
de l'enfant, ceci devrait se faire de manière progressive, par exemple, pour commencer un après-midi
et ensuite [une] journée le weekend. Et surtout faire en sorte que les parents n'aient pas à
se croiser. […] ».
1.6.7
Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 juin 2023, il a été
procédé à l'audition en qualité de témoin de la Dre J.________, laquelle
avait revu N.________ depuis la reprise du droit de
visite
. A ce sujet, elle a tenu
les propos suivants (sic) :
«
[…] J'avais très peu de temps pour préparer N.________, elle était très anxieuse.
Elle était inquiète quant au risque que sa grand-maman puisse s'en prendre à sa maman.
Elle était restée là-dessus depuis le mois de mai. Elle était inquiète de passer
tout un week-end. Je précise qu'on peut parler avec N.________. Elle manifestait tout de même
beaucoup d'inquiétude. J'ai retrouvé quelques comportements que j'avais déjà observés
le jour où j'ai fait ma consultation au domicile en urgence, le 11 mai je crois, soit le lendemain
d'un événement compliqué, une agression. [...]. J'ai l'impression qu'elle a perdu sa confiance
dans sa grand-maman. On sentait qu'il y avait des choses qui lui avaient fait souci ce week-end, mais
qu'elle avait pris sur elle. [...]. ».
La
Dre J.________ a confirmé que le droit de visite d’A.K.________ sur sa fille devait se faire
de manière progressive en s'exerçant dans un premier temps par l'intermédiaire du Point
Rencontre.
1.6.8
Le 30 juin 2023, le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles de l'union
conjugale, dont le dispositif était libellé ainsi (sic) :
«
I.
dit
que l'exercice du droit de visite d'A.K.________
sur sa   fille N.________, née le [...] 2019, s'exercera par l'intermédiaire du Point
Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents, à raison d'un
week-end sur deux, selon les modalités suivantes :
·
à l'intérieur des locaux, d'une durée
maximale de deux heures, pour deux visites ;
·
dès la troisième visite, avec sortie
autorisée, d'une durée maximale de trois heures, pour trois visites ;
·
dès la sixième visite, avec sortie autorisée,
d'une durée de six heures ;
dit
que le Point Rencontre reçoit une copie de la décision judiciaire, détermine le lieu des
visites et en informe les parents par courriers, avec copies aux autorités compétentes ;
dit
que chacune des parties est tenue de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites ;
II.
suspend
le droit de visite d'A.K.________ sur
sa fille N.________, née le [...] 2019, jusqu'à la mise en œuvre du droit de visite prévu
au chiffre I. ci-dessus ;
III.
rejette
toutes autres ou plus amples conclusions
;
IV.
déclare
la présente ordonnance, rendue
sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en force jusqu'à
droit connu sur les mesures protectrices de l'union conjugale. »
2.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 juillet 2023, le président a notamment dit que l'exercice du droit de visite
d'A.K.________ sur sa fille N.________ s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre
(en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents) à raison d'un week-end sur deux,
à l'intérieur des locaux, pour une durée maximale de deux heures, étant précisé
que, dès la troisième visite, la durée du droit de visite serait portée à trois
heures, une sortie étant autorisée, et que, dès la sixième visite, elle serait de
six heures, le droit à une sortie étant maintenu (I), a dit que le Point Rencontre recevait
une copie de l’ordonnance, déterminait le lieu des visites et en informait les parents par
courriers, avec copies aux autorités compétentes (II), a dit que chacune des parties était
tenue de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (III), a rendu l’ordonnance sans frais (VIII), a dit que les
dépens étaient compensés (IX), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XI).
En droit, le président a rappelé que B.K.________ vivait avec l’enfant N.________ depuis
la séparation des parties, intervenue le 1
er
octobre
2021, qu’A.K.________ avait trouvé, pour le 1
er
juillet
2023, un nouvel appartement à [...] et que les parents du précité, soit les grands-parents
de N.________, avaient largement collaboré à l'exercice de son droit de visite. Il a également
constaté que le conflit entre les parties était « abyssal » et la communication
– lorsqu'elle existait – était
hostile. En particulier, les relations personnelles entre A.K.________ et sa fille ne connaissaient aucune
stabilité et étaient mises à rude épreuve par le moindre contact entre les parties.
Il était ainsi désormais temps de poser un cadre stable au droit de visite, afin d'éviter
que N.________ ne soit à nouveau confrontée à de trop nombreux bouleversements. A cet
égard, le président a tout d’abord écarté la possibilité que ledit droit
de visite continue à s'exercer chez les grands-parents de N.________, respectivement se déroule
au nouveau domicile d’A.K.________. En particulier, il a fait état de ce que le domicile des
grands-parents était le lieu de nombreuses disputes, en particulier entre les parties, du fait qu'il
s'agissait du lieu de passage de l'enfant. Il est revenu sur l’altercation survenue le 10 mai
2023, mentionnant que, bien qu'il ne soit pas possible de faire la lumière sur cet événement
compte tenu de l'opposition complète des discours des parties, il était évident que de
violents propos avaient été échangés, que les parties avaient fait preuve d'une grande
agressivité l'une à l'égard de l'autre (ce qui était une constante dans leurs échanges)
et qu’on ne pouvait nier les effets néfastes que l'exposition à de telles scènes
avait sur N.________. Le président a considéré que les inquiétudes à cet égard
de la Dre J.________, laquelle avait notamment fait référence à une enfant traumatisée
de l'altercation qui avait eu lieu entre les adultes au domicile des grands-parents et qui aurait perdu
confiance en sa grand-maman, étaient à prendre au sérieux. En définitive, il a retenu
que la meilleure solution en l’espèce était de prévoir un droit de visite médiatisé
par l'intermédiaire du Point Rencontre, seule option à même de garantir un lieu neutre,
rassurant et sécurisant pour N.________, ce qui était essentiel au vu de l'instabilité
de sa prise en charge au cours des derniers mois ; cette solution permettait au demeurant d'éviter
toute confrontation entre les différents protagonistes, laissant N.________ hors des conflits qui
divisaient les adultes. Partant, les modalités de l'exercice du droit de visite d’A.K.________
sur sa fille, telles que fixées en dernier lieu par ordonnance de mesures superprovisionnelles de
l'union conjugale du 30 juin 2023, devaient être confirmées.
3.
Par acte du 27 juillet 2023, A.K.________ (ci-après : le requérant) a interjeté
appel contre cette ordonnance auprès du Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique), en concluant en substance, avec suite de frais et dépens, à ce que le chiffre
I de cette ordonnance soit modifié en ce sens que le droit de visite du requérant s'exerce
un week-end sur deux (du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00), tous
les mercredis (de 13 h 00 à 18 h 00) ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, étant précisé que, jusqu'à la fin du mois
de septembre 2023, B.K.________ (ci-après : l’intimée) amènera N.________ et
viendra la chercher au domicile de son père, l’aide d’un tiers étant autorisée,
et que, dès le mois d’octobre 2023, l’intimée amènera N.________ auprès
de son père et ce dernier la ramènera à l'issue de son droit de visite. De surcroît,
les chiffres II et III de l’ordonnance entreprise devaient être supprimés.
Le requérant a également pris les conclusions suivantes (sic) :
«
1.
Quant à la requête de restitution de l'effet suspensif :
I.
La requête de restitution de l'effet suspensif
est admise.
II.
Partant, le présent appel a effet suspensif.
III.
Principalement
:
Le
droit de visite d'A.K.________ sur sa fille N.________, née le [...] 20[1]9, s'exercera, avec effet
immédiat, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à
18 h 00, ainsi que tous les mercredis de 13 h 00 à 18 h 00.
En
ce qui concerne les trajets relatifs à l'exercice du droit de visite, et jusqu'à fin septembre
2023, B.K.________ amènera l'enfant N.________ et viendra la chercher au domicile de son père,
étant précisé qu'elle est autorisée à faire appel à un tiers si elle le
souhaite. Dès octobre 2023, B.K.________ amènera l'enfant N.________ auprès de son père
et ce dernier la ramènera à l'issue de son droit de visite.
Subsidiairement
:
Le
droit de visite d'A.K.________ sur sa fille N.________, née le [...] 20[1]9, s'exercera, avec effet
immédiat, au domicile de ses parents et en leur présence un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00, ainsi que tous les mercredis
de 13 h 00 à 18 h 00, étant précisé qu'il pourra sortir seul
avec sa fille durant la journée et que les trajets sont à la charge de B.K.________. »
4.
En l’occurrence, le requérant fait
en premier lieu valoir que la décision entreprise serait muette quant aux modalités d’exercice
de son droit de visite jusqu’à la mise en œuvre du Point Rencontre. En second lieu, il
soutient que la suspension de son droit de visite serait contraire à l’intérêt et
au bien-être de N.________, relevant que la mise en œuvre du Point Rencontre interviendrait
dans plusieurs mois, de sorte que le requérant et sa fille n’entretiendront aucun contact
durant cette période, ceci alors que les modalités dans l’exercice du droit de visite
arrêtées par le président seraient manifestement inadéquates, les conditions de l’art.
274 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) n’étant manifestement pas
remplies en l’espèce.
5.
5.1
Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel n’a pas d’effet
suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution
des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée
risque
de subir un préjudice difficilement réparable
(art.
315 al. 5 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues
dans une procédure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315
al. 4 let. b et al. 5 CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1, JdT 2012 II 519 ; TF 5A_303/2012 du 30 août
2012 consid. 4.2, non publié à l’ATF 138 III 565).
Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne
modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ; elle doit procéder
à une pesée des intérêts en présence et dispose cependant d'un large pouvoir
d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et réf. cit. ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 ; TF 5A_303/2020 du
4 août 2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et réf. cit.).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_500/2022 du 28 septembre 2022 consid.
4.1 ; TF 5A_223/2022 du 29 août 2022 consid. 3.1.1). Saisie d’une demande d’effet
suspensif au sens de l’art. 315 al. 5 CPC, l’autorité cantonale d’appel doit
ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts
entre
les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l’action si la
mesure n’était pas exécutée immédiatement et celui qu’entraînerait
pour le défendeur l’exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF
5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1 ; TF 5A_500/2022 précité consid. 4.1).
5.2
La décision de refus d'effet suspensif concernant l'exercice du droit de visite est susceptible
de causer un préjudice irréparable (au sens des art. 93 al. 1 let.  a LTF [loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] et,
nova
315 al. 5 CPC), car le droit de visite est arrêté pour la durée de la procédure et,
même si le recourant obtient finalement gain de cause au fond, aucun examen ne sera possible pour
la période écoulée. Dans un tel cas, il appartient au juge saisi de procéder à
une pesée d'intérêts en présence, en tenant compte des circonstances concrètes
et du fait que le juge, saisi d'une requête d'effet suspensif, doit faire preuve de retenue et ne
modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels (TF 5A_257/2016 du
6 juillet 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_861/2011 du 10 janvier 2012, RSPC 2012 p. 235).
Les principes applicables en matière de droit de garde sont applicables en matière de relations
personnelles et justifient en principe le maintien de la situation actuelle pendant la procédure
(TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2). En matière de garde, des changements trop
fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent,
lorsque la décision confère la garde au parent qui s'occupait principalement de l'enfant juste
avant les évènements qui ont donné lieu à la procédure de mesures provisoires
ou protectrices (parent de référence), l'effet suspensif doit en principe être refusé
à l'appel de l'autre parent, sauf justes motifs, notamment si l'exécution de la décision
de première instance met immédiatement en danger le bien de l'enfant ou apparaît manifestement
insoutenable (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid.
3.2.2 ; TF  5A_475/2013 du 11 septembre 2013 consid. 3.2.2, RSPC 2014 p. 41).
6.
6.1
A titre liminaire, il est relevé qu'il ne
ressort pas explicitement des conclusions pour quel(s) chiffre(s) du dispositif de l’ordonnance
litigieuse le requérant souhaite l’octroi de l’effet suspensif. Cela étant, les
conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel
(ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié
à l’ATF 146 III 203 ; TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2).
En l’espèce, il résulte de la motivation de l'acte du requérant que celui-ci requiert
l’octroi de l’effet suspensif s’agissant des chiffres I, II et III du dispositif de
l’ordonnance attaquée relatifs aux modalités d’exercice de son droit de visite,
ce seul point étant au demeurant contesté dans l’appel au fond.
6.2
Il convient également de constater, à titre préalable, que le président a entendu,
par la décision attaquée, modifier les
mesures
protectrices de l’union conjugale ordonnées le 23 février 2023 en ce sens que le
régime mis en place par l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juin 2023
continuait de s’appliquer, ce qui implique ainsi la suspension du droit de visite du requérant
jusqu’à la mise en place du Point Rencontre (cf. ordonnance attaquée, consid. 7d,
p. 24).
6.3
6.3.1
En l’espèce, il doit être procédé à une pesée des intérêts
entre le préjudice que la mise en œuvre immédiate de l’ordonnance attaquée
pourrait causer à N.________ et celui qui résulterait d’une reprise du droit de visite.
6.3.2
Il ressort de la décision attaquée que la suspension provisoire du droit de visite du requérant
et l’obligation d’exercer celui-ci au Point Rencontre sont motivées par la mise en danger
de l’enfant, les événements du 10 mai 2023 l’ayant traumatisée, ce qui
découle en particulier des indications des 2 juin, 15 juin et 29 juin 2023 de la pédopsychiatre
de N.________, la Dre J.________. Ces événements empêchent donc, à première
vue, d’autres modalités du droit de visite que le Point Rencontre.
Certes, le requérant conteste l’appréciation du juge de première instance et soutient
que l’ordonnance litigieuse serait manifestement mal fondée. Outre le fait que la décision
attaquée ne semble
a priori
pas être manifestement insoutenable, il serait, quoi qu’il en soit, plus dommageable pour
l’enfant N.________ d’être exposée à une reprise du droit de visite dans des
conditions traumatisantes pour celle-ci – les renseignements fournis par la Dre J.________
ne pouvant être écartés à ce stade, compte tenu de l’examen sommaire auquel
doit procéder le juge de céans dans le cadre d’une requête d’effet suspensif
– que de la priver, même à tort, de contact avec son père jusqu’à droit
connu sur l’appel, étant précisé qu’une audience d’appel sera appointée
à très brève échéance.
Par ailleurs, le requérant ne se prévaut pas d’un risque de préjudice qui supplanterait
l’intérêt de l’enfant d’être protégée de la mise en œuvre
d’un droit de visite qui pourrait s’avérer préjudiciable à son équilibre
psychique.
7.
7.1
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être rejetée, faute de risque de préjudice difficilement réparable
(art. 315 al. 5 CPC).
7.2
L'émolument relatif à la présente
décision, arrêté à 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] applicable par analogie), sera mis à la charge du requérant,
qui succombe (art. 106 al.  1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est rejetée.
II.
Les frais judiciaires de la présente ordonnance,
arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge du requérant A.K.________.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Franck Ammann (pour A.K.________),
‑
Me Ismaël Fetahi (pour B.K.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art.  74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :