vd_findinfo · HC / 2021 / 1016 · 2022-01-27 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, DIVORCE, CONJOINT | 125 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2021 / 1016

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.021784-211448
37
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 janvier 2022
____________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
MM.
Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
125 CC ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 14 juillet 2021 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.D.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 juillet 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
prononcé le divorce des époux C.________ et A.D.________ (I), a ratifié pour valoir jugement
la convention partielle signée par les parties le 11 février 2021 concernant la liquidation
du régime matrimonial et le partage de la prévoyance professionnelle (II), a dit qu’aucune
contribution d’entretien n’était due par
A.D.________ en faveur de C.________ (III), a
dit que A.D.________ était reconnu débiteur de C.________ et lui devait immédiatement
la somme de 720 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2019, et que moyennant les modalités figurant dans la convention signée le 11 février
2021, le régime matrimonial des époux pouvait être considéré comme dissous et
liquidé, chaque partie restant propriétaire de sa part de l’appartement détenu en
copropriété sis à [...] et étant pour le surplus reconnue seule propriétaire
des biens et objets en sa possession et des dettes libellées à son nom (IV), a arrêté
les frais judiciaires à 3'000 fr., les a mis à la charge de chaque partie par moitié et
les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour C.________ (V), a compensé
les dépens (VI), a fixé l’indemnité du conseil d’office de C.________ et l’a
relevé de son mandat (VII), a dit que la bénéficiaire
de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue de rembourser
l’indemnité due à son conseil d’office et de sa part des frais judiciaires, laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont été appelés à statuer sur la conclusion de la défenderesse
tendant au versement par le demandeur d’une contribution d’entretien en sa faveur. Ils ont
constaté que l’union des parties était un mariage de longue durée et que les parties
avaient convenu que l’épouse s’occupe du ménage et des enfants, de sorte que le
principe d’une obligation d’entretien était acquis si la défenderesse ne pouvait
pas couvrir son minimum vital. Compte tenu du fait que les revenus du demandeur ne permettaient pas de
couvrir ses propres charges incompressibles, les premiers juges ont toutefois estimé qu’il
ne pouvait être contraint à verser une contribution d’entretien à la défenderesse
et qu’il n’était pas nécessaire d’examiner les revenus et charges de celle-ci.
B.
Par acte du 14 septembre 2021, C.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que A.D.________ (ci-après :
l’intimé) contribue à son entretien par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'700 fr. jusqu’à sa retraite. L’appelante a demandé l’assistance
judiciaire et annoncé le dépôt d’une plainte pénale contre l’intimé
pour fausse déclaration en justice (art. 306 CP), à raison de certaines déclarations qu’il
a faites aux premiers juges.
Le 21 septembre 2021, l’appelante a transmis le formulaire de demande d’assistance judiciaire
dûment complété, ainsi qu’une copie de la plainte pénale déposée
le 15 septembre 2021 contre l’intimé pour fausses déclarations d’une partie
en justice.
Par ordonnance du 22 septembre 2021, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a
accordé
à l’appelante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 15 juillet 2021,
sous la forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et de l'assistance
d’un avocat d’office en la personne de Me Vanessa Simioni, la bénéficiaire de l'assistance
judiciaire étant par ailleurs astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 francs.
Le 15 octobre 2021, l’appelante a requis la production par l’intimé de son nouveau contrat
de bail, invoquant qu’elle aurait appris que celui-ci serait en train de remettre – ou aurait
remis – son appartement en vue de déménager dans un nouveau logement. Le juge délégué
a donné suite à cette demande le 19 octobre suivant et a ordonné la production par
l’intimé de son nouveau contrat de bail.
Par courrier du 29 octobre 2021, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas procédé
à des démarches en vue de remettre son appartement et n’avait pas signé de nouveau
contrat de bail.
Par réponse du 18 novembre 2021, accompagnée d’une pièce, A.D.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.D.________, né le [...] 1963, de nationalité [...], et C.________, née le [...] 1958,
de nationalité [...], se sont mariés le [...] 1984.
Deux filles, aujourd’hui majeures, sont issues de cette union : B.D.________, née le
[...] 1988, et C.D.________, née le [...] 1991.
2.
Peu après la naissance de leur deuxième
fille, l’appelante a rencontré des problèmes de santé. Elle a été mise
au bénéfice d’une rente entière de l’assurance invalidité dès le
1
er
mars 1992. La famille a vécu en Suisse jusqu’en 1999 puis est partie vivre au [...]. L’appelante
a bénéficié d’une rente AI jusqu’au 30 septembre 2009.
En automne 2009, l’intimé est revenu vivre en Suisse afin d’y travailler. L’appelante
est restée au [...] avec ses filles jusqu’en 2014, puis est revenue vivre en Suisse auprès
de l’intimé.
Les parties se sont séparées en février 2017. Elles
ont
réglé les modalités de leur séparation par une convention signée le 20 février
2017, mais dont elles n’ont pas requis la ratification judiciaire. Les parties ont notamment convenu
de vivre séparées pour une durée indéterminée, d’attribuer la jouissance
du domicile conjugal à l’intimé et de renoncer temporairement à toute contribution
d’entretien l’une envers l’autre, étant précisé ce qui suit : «
Cependant,
malgré le fait que le revenu de A.D.________ se situe à environ CHF 4'000.- [net] mensuel,
C.________ aurait droit à une pension alimentaire du fait qu’elle a aucun revenu actuellement,
elle est donc disposée à renoncer momentanément à cette pension tant que cette séparation
se déroule dans les meilleures conditions
(sic) ». Les époux ont également reconnu avoir «
un
compte ou deux au
[...]». L’appelante
estimant les montants sur ces comptes à environ 40'000 euros, elle a demandé à recevoir
la moitié de cette somme qui représentait le montant reçu au décès de son père.
Conformément à cette convention, l’intimé a versé le 20 février 2017 la
somme de 20'000 euros à l’appelante.
3.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 1
er
février
2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, saisi d’une
requête de l’appelante, a ratifié la convention signée par les parties à l’audience
du 26 novembre 2018, laquelle confirmait la séparation des parties et l’attribution du
domicile conjugal à l’intimé, fixait l’engagement de ce dernier
à
ne pas prendre contact d’une quelconque manière avec son épouse autrement que par l’intermédiaire
de son conseil et à ne pas se rendre à proximité immédiate de son domicile et de
son lieu de travail et prévoyait également l’engagement des deux parties à ne prélever
aucun montant sur le compte commun dont elles étaient titulaires au [...]. Le président a également
dit que l’intimé contribuerait à
l’entretien de
l’appelante,
pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018,
par
le versement d’une contribution mensuelle de 240 fr., puis a constaté qu’il n’était
pas en mesure de contribuer à l’entretien de son épouse
à
compter du 1
er
janvier 2019.
Ce prononcé a été confirmé par arrêt de la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 9 mai 2019, puis par arrêt du Tribunal fédéral
du 10 décembre 2019.
4.
Le 10 mai 2019, l’intimé a déposé une demande unilatérale en divorce. Il a
conclu, sous suite de frais et dépens, au divorce (I), à ce qu’il soit libéré
de toute contribution d’entretien en faveur de l’appelante (II), à la dissolution et
à la liquidation du régime matrimonial selon des modalités apportées en cours d’instance
(III) et au partage des prestations de sortie acquises par les époux durant le mariage selon des
modalités à préciser (IV).
Par réponse du 31 octobre 2019, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens,
au divorce (I), à ce que l’intimé contribue à son entretien par le régulier
versement d’une contribution mensuelle de 1'700 fr. jusqu’à sa retraite (II), à
ce que le montant de 88'000 fr., «
respectivement
les montants versés indument par A.D.________ à des membres de sa famille »
soient
réunis à la masse de ses acquêts (III), à ce que le régime matrimonial soit
dissous et liquidé selon des modalités apportées en cours d’instance, mais avec
certaines précisions d’ores et déjà mentionnées dans ses conclusions (IV),
et au partage des prestations de sortie acquises par les époux durant le mariage selon des modalités
à préciser en cours d’instance (V).
Par réplique du 6 mars 2020, l’intimé a confirmé ses conclusions et conclu au rejet
des conclusions de l’appelante.
Par duplique du 28 mai 2020, l’appelante a modifié sa conclusion IV en précisant certaines
modalités de la dissolution et liquidation du régime matrimonial.
L’audience de plaidoiries finales et de
jugement s’est tenue le 11 février 2021, en présence des parties assistées
de leurs conseils. A cette occasion, l’appelante a encore précisé ses conclusions en
dissolution et liquidation du régime matrimonial. Les parties ont signé la convention partielle
suivante :
« I.-
Les parties conviennent
d’entreprendre dans les meilleurs délais les démarches en vue de la vente de l’immeuble
sis à [...], selon les modalités suivantes :
- parties conviennent
d’un prix de vente minimum, net vendeur, de 50'000 Euros (cinquante mille euros), sous réserve
de l’éventuel impôt sur le gain immobilier,
- A.D.________ s’engage
à mandater, dans les trente jours dès aujourd’hui, un ou deux courtiers avec mandat exclusif
en vue de la vente précitée, C.________ s’engageant d’ores et déjà à
signer tout document permettant la vente de l’immeuble, étant précisé que A.D.________
ne reçoit pas par la présente procuration pour signer l’acte de vente en lieu et place
de C.________,
- A.D.________ s’engage
à informer directement C.________ de l’avancement de la procédure de vente, par un moyen
qui sera défini entre les parties et à défaut par courrier,
- les meubles garnissant
l’immeuble seront si possible vendus en même temps que l’immeuble, à l’exception
des albums de photos, effets personnels et vaisselle que C.________ pourra venir récupérer
aussitôt que possible ; à défaut, A.D.________ pourra en disposer à sa guise,
avec accord préalable de C.________, les éventuels frais de débarras seront partagés
par moitié entre les parties après entente préalable.
- Du prix de vente, A.D.________
est autorisé à prélever, sur présentation des justificatifs, les montants qu’il
réglera pour l’année 2021 et suivantes, à savoir les charges de copropriété
de l’ordre de 300 Euros, l’impôt immobilier de l’ordre de 190 Euros, et les factures
d’eau et d’électricité de l’ordre de 240 Euros, soit au total environ 730
Euros par année.
II.-
En ce qui concerne les
biens qui pourraient se trouver au sous-sol de la maison des parents de A.D.________, C.________ est
autorisée à se rendre dans dit sous-sol pour prendre les objets qui lui appartiendraient, à
savoir une armoire ancienne, une machine à coudre, trois machines à écrire, et le matériel
scolaire des filles des parties.
III.-
A.D.________ s’engage
à entreprendre au plus vite toutes les démarches permettant de clôturer le compte auprès
de [...] et à verser à C.________ la moitié du solde, sous déduction des éventuels
frais bancaires. Ce montant sera versé sur le même compte que celui où le montant de la
garantie locative a été versé, C.________ s’engageant pour sa part à signer
tout document permettant la clôture du compte.
IV.-
A.D.________ s’engage
à verser à C.________ un montant de 3'830 fr. 40 (trois mille huit cent trente francs et quarante
centimes) dans les trente jours dès jugement de divorce définitif et exécutoire, étant
précisé que ce montant représente la moitié du solde au 28 février 2017 du compte
[...].
V.-
Parties conviennent de
partager par moitié l’avoir de prévoyance professionnelle acquis par A.D.________ depuis
le mariage jusqu’à l’ouverture de l’action en divorce, étant précisé
que C.________ n’a pas d’avoir LPP.
Le montant résultant du partage, soit 18'066 fr. 10 (dix-huit mille soixante-six francs et dix centimes),
sera prélevé en faveur de C.________ sur la part du bénéfice de la vente de l’immeuble
au [...] revenant à Monsieur.
Au bénéfice de ce qui précède, C.________ donne son accord à ce que A.D.________
puisse conserver l’entier de son avoir de prévoyance professionnelle acquis en Suisse. »
Les parties ont été interrogées à forme de l’art. 192 CPC. L’intimé
a déclaré qu’il gagnait les mêmes revenus qu’auparavant, que son véhicule
était nécessaire à son activité parce qu’il finissait souvent après minuit,
que sa fille avait quitté son domicile une année auparavant et qu’elle ne payait aucun
loyer lorsqu’elle vivait avec lui, mais un montant de 900 fr. par mois pour l’aider. Il a
précisé qu’il avait reçu 10'000 euros de son père en mars 2017 afin de s’acheter
un véhicule et que ses parents et ses frère et sœur lui avaient prêté de l’argent
lorsque le paiement de la rente AI de son épouse avait été suspendu, prêts qu’il
avait remboursés en mars 2010 avec l’accord de son épouse. L’intimé a encore
déclaré que [...], où il travaillait, n’avait pas de véhicule de fonction pour
les employés, qu’il n’était pas défrayé pour ses déplacements et
qu’il avait reçu en 2014 une gratification d’environ 1'500 francs.
L’appelante a expliqué qu’elle était arrivée en Suisse en 1970, qu’elle
avait suivi trois années d’école obligatoire puis commencé un apprentissage en esthétique
qu’elle n’avait pas terminé. Elle n’avait pas travaillé lorsqu’elle
se trouvait au [...] car elle bénéficiait de l’assurance invalidité. Quand elle
était revenue en Suisse en 2014, elle avait travaillé dans la restauration. Elle avait cherché
du travail mais il lui était difficile d’en trouver au vu de son âge. Elle habitait alors
chez sa sœur.
5.
5.1
L’intimé a été engagé à plein temps en qualité de garçon d’office
à [...], en janvier 2010. Dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, soit
lors de l’audience du 26 novembre 2018, l’intimé a expliqué travailler de 8h00
à 14h00, puis de 17h30 à 21h00. Il a précisé que de janvier à mars, il travaillait
à [...] pour le même employeur. Il était alors logé sur place gratuitement et utilisait
sa voiture pour rentrer à son domicile quand il avait congé. Il prenait ses repas de midi et
du soir au travail et n’avait de ce fait rien à payer, ces repas étant inclus dans son
salaire. Il ne recevait rien pour ses frais de transport. L’intimé a deux jours de congé
hebdomadaires selon son contrat de travail.
Le 13 décembre 2019, le Directeur hôtelier a certifié que l’intimé avait besoin
de prendre sa voiture pour se rendre au travail certains jours de la semaine lorsqu’il travaille
plus tard le soir et notamment pendant le trimestre d’hiver, lorsque toute l’école se
trouve à [...] de début janvier au 10 mars.
L’intimé a perçu un revenu annuel net de 48'205 fr. 60 (4'017 fr. par mois) en 2017,
de 47'249 fr. 85 (3'937 fr. 50 par mois) en 2018 et de 47'564 fr. 70 (3'963 fr. 70 par mois) en 2019,
dont une prime de 1'980 fr. en 2017, de 540 fr. en 2018 et de 600 fr. en 2019. Il a perçu un 2020
un revenu mensuel net de 3'977 fr. 30 (3'977 fr. 15 les huit premiers mois).
5.2
L’intimé vit toujours dans l’ancien domicile conjugal, dont le loyer est de 1'640 fr.
par mois, acompte de chauffage, eau chaude et frais accessoires compris. Il loue également une place
de parc pour un loyer mensuel de 160 francs.
La taxe annuelle de son véhicule est de 460 fr. 80, soit 38 fr. 40 par mois.
Sa prime d’assurance-maladie obligatoire était de 457 fr. 50 par mois en 2019 et sa prime
d’assurance-maladie complémentaire de 37 fr. 50 par mois. En 2017, l’intimé a eu
des coûts non remboursés par son assurance (LAMal et LCA) de 783 fr. 27 et des frais
de dentiste à hauteur de 556 fr. 80, dont 74 fr. pour un détartrage.
5.3
L’intimé est propriétaire d’un
véhicule acquis en juillet 2017 au prix de 10'500 francs. Il est également copropriétaire
d’un immeuble sis au [...] avec son épouse.
Du mariage jusqu’au 31 mars 2019, l’intimé a accumulé un avoir de prévoyance
professionnelle de 36'132 fr. 20, selon l’attestation établie par [...].
6.
6.1
L’appelante a déclaré en audience
qu’elle n’avait pas terminé son apprentissage dans le domaine esthétique. Elle
dispose toutefois d’un diplôme de pédicure/soins cosmétiques. Avant la naissance
des enfants, elle a travaillé, notamment dans la restauration. Après leur naissance, elle a
eu des problèmes de santé et a bénéficié d’une rente AI du 1
er
mars 1992 au 30 septembre 2009. A partir de la majorité de ses filles, elle s’est occupée
du ménage et a suivi leurs études. Elle a fait des offres d’emploi à un taux de
100 % dans les domaines du nettoyage et auprès d’établissements médicaux sociaux,
en vain. Elle a expliqué avoir essayé de se mettre à son compte dans un cabinet d’esthéticienne
mais ne pouvait pas assumer un loyer mensuel de 750 fr. pour une cabine. Dès le mois de septembre
2016, elle s’est occupée d’enfants et a perçu quelques revenus de ce fait.
Depuis le 28 août 2017, l’appelante travaille à un taux de 23,81% réparti sur 5
jours par semaine pour le compte de la [...], en qualité d’intendante de jour. Son travail
consiste notamment en l’organisation et la livraison de repas. Elle a demandé à travailler
davantage, ce qui ne lui a pas été accordé.
L’appelante
utilise son véhicule privé pour transporter
la nourriture, tel qu’attesté par son employeur le 10 décembre 2018. L’appelante
a expliqué qu’elle devait transporter des repas préparés par Gastrovaud à l’endroit
où elle se trouvait et les amener dans une autre garderie. Elle ne bénéficie pas de repas
pris en charge par son employeur.
L’appelante a perçu en 2018 un salaire net de 14'633 fr., soit 1'219 fr. par mois, étant
précisé qu’elle a été imposée à la source à hauteur de 1'587
francs. Selon le contrat de travail signé le 19 juillet 2019, le salaire annuel brut est de 14'252 fr.
55 versé en treize mensualités de 1'096 fr. 35. Or de janvier à mai 2019, elle a perçu
un salaire mensuel net moyen de 1'595 fr. 45. En 2020, elle a perçu un salaire annuel net de 17'633
fr. 40, soit 1'469 fr. 45 par mois, étant précisé que la retenu de l’impôt
à la source a été de 1'914 fr. 05. Depuis janvier 2021, son salaire brut est de 1'213
fr. 25 par mois et son salaire net de 992 fr. 80, soit un montant de 1'075 fr. net sur douze mois, sans
compter les heures supplémentaires.
Depuis le 1
e
février
2020, l’appelante bénéficie en outre d’une rente AVS ordinaire anticipée dont
le montant mensuel est de 848 francs.
6.2
Après avoir vécu chez sa sœur,
l’appelante a pris à bail dès le 16 mai 2020 un appartement de 2 pièces pour un
loyer mensuel de 1'490 fr., acompte de frais accessoires compris. Son bail est résiliable pour la
fin du mois de mai avec un délai de quatre mois.
En 2018, la prime d’assurance-maladie obligatoire de l’appelante auprès d’[...]
était de 302 fr. 20. En 2019, sa prime auprès de l’assurance [...] était de 481
fr. 40 et sa prime d’assurance-maladie complémentaire de 24 fr. 60. L’Office vaudois
de l’assurance-maladie lui a accordé un subside de 363 fr. pour ses primes d’assurance-maladie
obligatoire, en se fondant sur une prime de 447 fr. par mois. Depuis le 1
er
janveir 2021, sa prime auprès d’[...] est de 456 fr. 45, avec une réduction cantonale
de 463 fr. 70 (sic) et une prime d’assurance complémentaire de 92 fr. 75.
L’appelante a produit des factures de médecin d’un montant total de 248 fr. 30 en décembre
2018 et de 785 fr. 85 de janvier à mai 2019. Elle a également produit une facture
d’ostéopathe et une facture de son assurance-maladie qui ne précise pas de quelle prestation
il s’agit. Elle a en outre eu de juillet 2018 à avril 2019 des factures de dentiste d’un
montant total de 1'572 fr. 45.
La taxe véhicule de l’appelante est de 448 fr. 50 par année (37 fr. 35 par mois).
6.3
L’appelante n’a pas accumulé d’avoir de prévoyance professionnelle durant
son mariage.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions, qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Lorsque le litige ne porte que sur la contribution d'entretien du conjoint, comme c’est le cas
en l’espèce, le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime des
débats à l'établissement des faits. Le juge est lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués et
établis par les parties, particulièrement en ce qui concerne le régime matrimonial et
l’entretien après divorce (art. 277 al. 1 CPC) (TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.1).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; ATF 142
III 413 consid. 2.2.2., JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf.
citées).
En l’espèce, l’appelante a produit
une plainte pénale qu’elle a déposée le 15 septembre 2021 contre l’intimé.
Quant à celui-ci, il a produit son décompte final d’impôt sur le revenu et la fortune
cantonal, communal et fédéral 2020 établi le 9 juin 2021 par l’office d’impôt.
Ces deux pièces sont postérieures à l’audience de jugement qui s’est tenue
le 11 février 2021, de sorte qu’elles sont recevables. On notera toutefois, s’agissant
de la plainte pénale, qu’elle ne constitue pas la preuve de fausses déclarations en justice
de sorte que, par appréciation anticipée des preuves, elle n’est pas utile à la
connaissance de la cause. Il en va de même du décompte d’impôt (cf.
infra
consid. 4.5).
3.
3.1
L’appelante conteste les charges de l’intimé
telles qu’elles ont été arrêtées par les premiers juges, soit le loyer, les
frais de transport, les primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que
les frais médicaux et de dentiste. Elle soutient que seul le minimum vital LP aurait dû être
pris en compte, lequel laisserait à l’intimé un disponible qui devrait lui être
alloué pour couvrir son manco.
L’intimé pour sa part fait valoir que sa charge fiscale n’a pas été prise
en compte, ce qui augmente encore ses charges et, partant, son déficit mensuel.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (
clean
break
) ; d'autre part, celui de la solidarité,
qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent
de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF
132 III 598 consid. 9.1 et les réf. citées ; TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid.
3.1.1).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(«
lebensprägende
Ehe
»), en d’autres termes si
le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position
de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. La confiance placée
par cet époux dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des
rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être
protégée et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du
niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 135 III 59 consid. 4.1 ;
TF 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1). Un mariage peut notamment avoir une influence concrète
s'il a duré au moins dix ans – période qui se calcule jusqu'à la date de la séparation
– ou, indépendamment de sa durée, si les conjoints ont des enfants communs. A l'inverse,
s'il a duré moins de cinq ans, on présume qu'une telle influence n'a pas eu lieu. Pour les
mariages entre cinq et dix ans, il n'existe aucune présomption ; il faut alors examiner, de
cas en cas, si les circonstances de fait ont marqué de manière durable, ou non, les conditions
de vie des conjoints (TF 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1 et les réf. citées).
Un mariage ayant un impact décisif ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien,
ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et
si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 105 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; TF 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2).
3.2.2
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode des frais
de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(ATF 147 III 265 précité, consid. 6.1). Sauf dans le cas de situations particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou
pour des raisons liées aux besoins concrets (consid. 6.6
in
fine
), cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse à l’ensemble des calculs d’entretien en droit
de la famille, soit également pour le calcul de l’entretien entre ex-conjoints après
le divorce basé sur l’art. 125 CC (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid.
4 ; Saul, Le nouveau droit quasi prétorien de l’entretien entre (ex) conjoints, analyse
des arrêts du Tribunal fédéral TF 5A_907/2018, TF 5A_104/2018, TF 5A_891/2018 et
TF 5A_800/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch mars 2021, spéc. p. 15).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins. Le loyer, les frais d’acquisition du revenu, les primes d’assurance‑maladie
obligatoire, les frais particuliers liés à la santé doivent être ajoutés au
montant de base.
En présence
de moyens limités, il faut s’en tenir à cela (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf.
citées).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens
financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on
nomme le minimum vital du droit de la famille. Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances,
les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice
du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans
des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. Si, au contraire, les moyens sont insuffisants,
il faut régler les relations entre les différentes catégories d’entretien en jeu.
L’ordre de priorité résulte de la loi et de la jurisprudence : il faut couvrir d’abord
les coûts directs des enfants mineurs, puis leur contribution de prise en charge (ATF 144 III 481
consid. 4.3), puis un éventuel entretien de l’(ex-) époux (art. 267a al. 1 CC) et
finalement l’entretien de l’enfant majeur (ATF 147 III 265, précité, consid. 7.2
et 7.3 ; ATF 146 III 169 consid. 4.2).
Il faut toujours laisser au débiteur d’entretien
au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66 consid. 2-10). Avec les
moyens restants, il faut couvrir, toujours à l’aune du minimum vital LP, les coûts directs
des enfants mineurs, puis la contribution de prise en charge, puis l’éventuel entretien de
l’(ex-)conjoint. Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous les ayants-droit
a été couvert qu’on peut alors envisager d’affecter des ressources restantes à
la satisfaction de besoins élargis. A nouveau, il faut alors procéder par étapes, en ce
sens qu’on considérera par exemple d’abord les impôts de tous les intéressés,
puis qu’on ajoutera chez chacun les forfaits de communication et d’assurance éventuels,
etc. Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent alors, avec les moyens
restants, couvrir l’entretien de l’enfant majeur. S’il reste encore un excédent,
celui-ci sera réparti en équité (
ermessensweise
)
entre les ayants-droit ATF 147 III 265, précité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. cit.).
3.3
En l’espèce, eu égard au considérant
qui précède, c’est à juste titre que l’appelante relève que seul le minimum
vital LP des parties doit être pris en compte lorsque la situation financière des parties est
serrée. Il convient donc d’examiner les griefs de l’appelante concernant les charges
de l’intimé afin de déterminer si, comme elle le soutient, les moyens de l’intimé
suffisent pour couvrir son minimum vital LP. Si tel est le cas, il conviendra alors d’examiner
les ressources de l’appelante et son propre minimum vital LP.
4.
Minimum vital LP de l’intimé
4.1
4.1.1
L’appelante conteste que l’intimé
ait besoin de son véhicule pour se rendre à son travail. Elle fait valoir que le domicile de
celui-ci et son lieu de travail sont proches de gares desservies très régulièrement, de
sorte qu’un abonnement de parcours serait suffisant, et que l’intimé pourrait également
se rendre à [...] en transports publics. Elle relève que l’intimé a déclaré
dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale qu’il travaillait
jusqu’à 21 heures et qu’il a de manière contradictoire déclaré à
l’audience de jugement qu’il travaillait parfois jusqu’après minuit. Cela étant,
des trains circuleraient également entre [...] et [...] après minuit.
L’intimé fait valoir que son travail se termine généralement à 21 heures mais
qu’il arrive souvent qu’il se termine à minuit, notamment lorsque son employeur organise
des événements. Il soutient pour le surplus que l’attestation de son employeur n’a
pas été contestée par l’appelante en première instance. Il se fonde enfin sur
l’arrêt rendu par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile le 9 mai
2019.
4.1.2
Si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable
au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation
des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012
du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012
consid. 4.2). Il est exigible du débiteur qu'il utilise les transports publics pour se rendre à
son travail lorsque chaque trajet fait moins d'une heure, la doctrine étant d’avis que la
nécessité d'un véhicule peut être admise en cas de gain de temps de deux heures par
jour (TF 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3.2, in FamPra.ch 2019 p. 1222).
S'agissant de la quotité des frais de transport, un certain schématisme peut être admis
dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs
qu'il n'est pas aisé de déterminer. Le Tribunal fédéral a jugé admissible de
tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, in FamPra.ch 2016 p. 976). Selon la pratique de la Cour de céans,
un forfait de 70 ct. par kilomètre est admissible, qui comprend l’amortissement et les assurances
(Juge délégué CACI 18 mai 2021/234 ; Juge délégué CACI 17 décembre
2020/539 ; Juge délégué CACI 15 août 2018/467 consid. 6.3). En revanche, il
faut y ajouter la taxe véhicule (Juge délégué CACI 30 avril 2018/264).
4.1.3
En l’espèce, il faut à titre préalable
constater que l’appréciation de la Juge déléguée dans son arrêt du 9 mai
2019, selon laquelle l’appelante n’avait pas allégué en première instance
– dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale – les éléments
sur lesquels elle se fondait pour contester la nécessité pour l’intimé d’utiliser
son véhicule privé, ne peut être reprise ici : l’appelante a dûment invoqué
dans sa réponse du 31 octobre 2019 que l’intimé n’avait pas besoin de son véhicule
privé, au motif qu’il habitait à deux minutes de la gare de [...] et travaillait à
5-8 minutes de la gare de [...], que ces deux gares étaient desservies plusieurs fois par heure
et qu’il pouvait même utiliser les transports publics pour se rendre à [...] (all. 147
à 152). Quant à l’attestation de l’employeur de l’intimé, il s’agit
d’une preuve versée au dossier que le tribunal apprécie librement (art. 157 CPC). Les
parties restent libres de contester en appel l’appréciation des preuves, sans que cette contestation
ait dû être formulée déjà en première instance.
Les premiers juges ont retenu la nécessité pour l’intimé de disposer d’un
véhicule. Ils ont pris en compte la place de parc (160 fr. par mois), les frais de transports à
raison de 16,1 km 2 fois par jour (16,1 km x 2 x 21,7 x 0,7 fr. = 490 fr. 25) et la taxe du
véhicule (38 fr. 40 par mois), pour un total de 688 fr. 65 par mois.
La situation financière des parties étant serrée, on peut admettre, avec l’appelante,
que la nécessité d’un véhicule n’est pas donnée pour les trajets de [...]
à [...] au vu de la proximité du domicile et du lieu de travail des gares respectives, nonobstant
le fait que l’intimé puisse parfois terminer tard. En effet, même si les trains sont
moins fréquents aux alentours de minuit, ils ne sont pas inexistants. L’attestation de l’employeur
de l’intimé n’y change rien. En effet, celui-ci a motivé le besoin d’un véhicule
par le fait que l’intimé termine parfois tard et que l’Institut se rend à [...]
en hiver. Cette attestation ne change rien à l’appréciation du juge appelé à
statuer sur une contribution post-divorce lorsqu’il constate que les situations financières
des parties ne sont pas favorables et que les époux doivent dès lors consentir des efforts
pour couvrir leur minimum vital LP. En l’espèce, il est admissible de demander à l’intimé
d’utiliser les transports publics pour se rendre de [...] à [...], soit un trajet en train
de moins de 10 minutes. Un abonnement de parcours coûte alors 264 fr. par mois, ou 2'640 fr. par
année selon la pièce n° 121. Compte tenu du fait que l’intimé en a besoin 9
mois et demi par année, l’abonnement annuel paraît la solution la plus économique.
S’agissant des deux mois et demi passés à [...], un trajet en voiture dure 1h30 contre
2h30 en transports publics. On supposera – à défaut d’allégation et de preuve
contraires sur ce point – que ces trajets s’effectuent une fois par semaine de janvier à
mi-mars, le directeur hôtelier ayant déclaré que l’Institut s’y trouvait de
janvier au 10 mars et l’intimé ayant deux jours de congé par semaine selon son contrat
de travail. Il n’est pas excessif d’exiger de l’intimé qu’il se déplace
en transports publics également pour se rendre à [...], le temps de trajet n’étant
prolongé de deux heures (pour l’aller et le retour) qu’une fois par semaine. Encore
une fois, cela se justifie d’autant plus que la situation financière des parties est serrée.
Ces trajets, encourus sur 10 semaines, occasionneront des frais de 555 fr. ([18 fr. 50 x 2 x 10]
+ 185 fr. abonnement demi-tarif).
Au total, les frais de transports publics de l’intimé admissibles sont de 266 fr. par mois
([555 fr. + 2'640 fr.] : 12). En outre, eu égard à ce qui précède, il ne sera
tenu compte dans les charges de l’intimé ni de la place de stationnement ni de la taxe automobile.
4.2
4.2.1
L’appelante conteste également les
charges locatives de l’intimé, qui paie 1'640 fr. par mois pour un logement de 3,5 pièces.
Elle requiert dès lors qu’un loyer hypothétique plus bas soit pris en compte.
L’intimé fait valoir que l’appelante n’a pas rendu vraisemblable le loyer hypothétique
qui pourrait être pris en compte. Au demeurant, il constate que le loyer de l’appelante est
lui-même de 1'490 fr. par mois.
4.2.2
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables
doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses
besoins et de sa situation économique (TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1 et les
réf. citées). Selon la jurisprudence, les frais de logement à prendre en compte sont le
coût d’un appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d’un objet
de même taille dans la localité et aux moyens de l’intéressé (TF 5C.240/2002
du 31 mars 2003 consid. 4.2 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 127 et les réf.
citées ; Juge délégué CACI 27 septembre 2021/469). Si le coût effectif
du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé pour adapter
ses frais de logement, équivalant en principe au prochain terme de résiliation du bail (TF
5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1). Le Tribunal fédéral a également considéré
qu'un délai d'adaptation de six mois pouvait être considéré comme raisonnable (ATF
129 III 526 consid. 3; Juge délégué CACI 8 juin 2018/340).
Il est admissible, pour fixer le loyer hypothétique, de se fonder sur les statistiques vaudoises
et, lorsque la situation financière des parties est serrée, de s’en tenir à la fourchette
basse des loyers (Juge délégué CACI 26 janvier 2021/40).
En outre, il n'y a pas lieu de retenir un montant semblable de loyer pour les deux époux au nom
de l'égalité de traitement, la situation effective devant en principe prévaloir (TF 5A_433/2013
du 10 décembre 2013 consid. 4.3).
4.2.3
En l’espèce, l’intimé vit
dans l’ancien domicile familial de 3,5 pièces, dont le loyer mensuel s’élève
à 1'640 francs. Au vu de la situation des parties, il est manifeste que l’intimé n’a
pas besoin de disposer de 3,5 pièces. En outre, le loyer dépasse le 30% (généralement
admissible) de son salaire, qui est de 3'895 fr. 60. L’intimé n’a pas produit de bail
à loyer, mais la formule de notification de loyer (n° 13). On ignore dès lors le
délai de résiliation et on peut lui laisser un délai de quatre mois afin de retrouver
un logement à loyer raisonnable dans un rayon proche de la gare de [...], compte tenu du fait que
les parties sont séparées depuis février 2017 et que l’intimé aurait déjà
dû envisager cette solution afin d’assurer son devoir d’entretien.
Cela étant, se pose la question du loyer admissible. Comme indiqué plus haut, il est adéquat
de se fonder sur des statistiques pour arrêter le loyer hypothétique. Or le loyer moyen pour
un appartement de deux pièces en 2019 se situait aux alentours de 1'100 fr. (https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/
organisation/dfin/statvd/Dom_09/Tableaux/T09.02.12.xlsx), montant qui peut être retenu et auquel
il convient d’ajouter les frais accessoires, par 150 francs. C’est ainsi un loyer de 1'250 fr.
qu’il convient de retenir.
L’intimé fait valoir que l’appelante a un loyer proche du sien, soit de 1'490 fr. par
mois. S’il est vrai que ce loyer est également élevé au vu des revenus de l’appelante
et de la situation précaire des parties, ce point sera examiné dans le cadre de l’examen
des charges de l’appelante (cf.
infra
consid. 5.2.1). Il ne constitue toutefois pas un argument pour admettre que l’intimé conserve
un loyer excessif.
4.3
4.3.1
L’appelante fait valoir que l’intimé
pourrait obtenir des subsides concernant son assurance-maladie. L’intimé le conteste :
il a expliqué en avoir bénéficié par le passé mais avoir vu ce droit supprimé
par la suite.
4.3.2
Selon l’art. 65 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladi ;
RS 832.10), les cantons accordent une réduction de primes aux assurés de condition économique
modeste. Les cantons veillent, lors de l’examen des conditions d’octroi, à ce que les
circonstances économiques et familiales les plus récentes soient prises en considération,
notamment à la demande de l’assuré (art. 65 al. 3 LAMal). Dans le canton de Vaud,
cette disposition a été concrétisée par les art. 9 ss LVLAMal (loi d’application
vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie ; RSV 832.01).
En vertu de l’art. 9 al. 1 LVLAMal, les assurés de condition économique modeste peuvent
bénéficier d'un subside pour le paiement de tout ou partie de leurs primes de l'assurance obligatoire
des soins. Sont considérés, selon l’art. 9 al. 2 LVLAMal, comme assurés de condition
économique modeste, les personnes dont le revenu est égal ou inférieur au revenu déterminant
calculé conformément aux art. 11 et 12 LVLAMal.
Il est admissible pour calculer le montant du subside de se référer au calculateur du droit
aux subsides mensuels qui figure sur le site internet de l’Etat de Vaud (Juge délégué
CACI 6 août 2019/451 ; Juge délégué CACI 18 février 2018/96).
4.3.3
En l’espèce, en se fondant sur le calculateur
de l’état de Vaud et en prenant en compte un salaire net de 46'747 fr. (3'895 fr. 60 x 12)
et une fortune immobilière estimée à 25'000 fr. (les parties ayant convenu de vendre le
bien immobilier au [...] pour un montant minimum de 50'000 euros), l’intimé pourrait bénéficier
d’un subside de 80 fr. par mois.
Si l’intimé ne peut finalement pas obtenir un tel subside, c’est que sa situation financière
est meilleure que ce qui est allégué dans le cadre de la présente procédure, ce qui
n’est pas admissible. Or il est vraisemblable que l’intimé gagne plus que ce qu’il
a allégué. Il ressort des pièces produites qu’il a perçu un revenu de 4'017 fr.
par mois en 2017, lequel comprenait une prime, et qu’il a reçu une gratification en 2014.
Il n’a toutefois produit dans la procédure de divorce que ses fiches de salaires de janvier
à octobre 2018, selon lesquelles son salaire serait de 3'895 fr. 60. Il est dès lors douteux
qu’il ne perçoive pas plus que ce salaire net (prime/gratification ou rémunération
d’heures supplémentaires, notamment pour les soirs où il terminerait plus tard que son
horaire habituel). Si le revenu de 3'895 fr. 60 doit être admis dès lors qu’il a été
retenu par les premiers juges et qu’il n’est pas contesté par l’appelante, alors
l’intimé doit se voir imputer le subside cantonal afférent à un tel salaire.
4.4
4.4.1
Enfin, l’appelante requiert que soit pris
en compte exclusivement le minimum vital LP et que soient dès lors déduits les primes d’assurance
complémentaire et les frais médicaux non remboursés et de dentiste.
4.4.2
Sont comprises dans les charges incompressibles
les primes d'assurance-maladie obligatoire – à l’exclusion des primes d’assurance-maladie
complémentaire – et les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire.
Toutefois, selon la jurisprudence, seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement
acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement –
et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées (TF
5A_272/2019 et 5A_273/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les réf. cit.).
Le montant de la franchise et la part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré
peuvent être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisés, lorsqu'il
est certain que l'intéressé devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise
(ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2). Leur quotité
doit être établie (TF 5A_730/2020 du 21  juin 2021 consid. 5.2.2.4.1). Quant aux frais
dentaires, ils ne peuvent être pris en compte dans le minimum vital que s’il s’agit
de frais effectifs réguliers, établis par la partie qui s’en prévaut (Juge délégué
CACI 17 novembre 2020/496 ; Juge délégué CACI 31 août 2017/391).
4.4.3
En l’espèce, l’intimé a
produit un document selon lequel il a eu en 2017 des coûts non remboursés par son assurance
(LAMal et LCA) de 783 fr. 27. On ignore toutefois à quoi correspondent ces coûts
et s’ils sont réguliers. En effet, comme relevé ci-avant (cf.
supra
consid. 3.3), l’intimé n’a produit aucun document attestant qu’il aurait eu des
frais médicaux similaires en 2018, 2019 et 2020, alors qu’il aurait pu produire de tels documents
en première instance. Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte pour l’avenir.
Il en va de même pour les frais de dentistes assumés en 2017, dont on ignore à quoi ils
correspondent – à l’exception d’un détartrage pour le prix de 74 fr. –
et si l’intimé assume chaque année des frais dentaires. Seul un détartrage annuel
peut dès lors être admis (soit 6 fr. par mois).
4.5
L’intimé a fait valoir que sa charge
fiscale n’avait pas été prise en compte. Elle n’a toutefois pas à l’être
dans le cadre du minimum vital LP (cf.
supra
consid. 3.2), de sorte que la pièce nouvelle concernant les impôts de l’intimé n’est
pas pertinente et n’a pas à être prise en compte.
4.6
Au vu de ce qui précède, le minimum
vital LP de l’intimé est le suivant :
- base mensuelle d’entretien
1'200 fr. 00
- loyer
1'640 fr. 00
- assurance-maladie LAMal (457 fr. 50 – 80 fr.)
377 fr. 80
- frais de transport              266
fr. 00
- frais de dentiste
6 fr. 00
Total
3'489 fr. 80
Dès le 1
er
juin 2022, son minimum vital sera de 3’099 fr. 80 compte tenu d’un loyer de 1'250 fr. par
mois.
L’intimé a réalisé un revenu mensuel net de 3'977 fr. 30 en 2020. La fiche de salaire
du mois de décembre 2020 n’a pas été produite, de sorte qu’on ignore la prime
qui a été versée. Or une telle prime a été versée en 2017 (1'980 fr.),
en décembre 2018 (540 fr.) et en décembre 2019 (600 fr.). On retiendra donc à tout le
moins une prime de 600 fr. pour l’année 2020, soit un salaire mensuel net de 4'027 fr.
30 (3'977 fr. 30 + [600 fr. : 12]). L’intimé présente ainsi un disponible de 537 fr.
50 (4'027 fr. 30 – 3'489 fr. 80), montant qui sera de 927 fr. 50 (4'027 fr.
30 – 3’099 fr. 80) dès le 1
er
juin 2022 en tenant compte de la baisse de loyer.
5.
Revenus et minimum vital LP de l’appelante
5.1
5.1.1
L’appelante travaille à un taux d’occupation
de 23,81%. En 2018, son salaire était de 1'219 fr. net par mois. De janvier à mai 2019, il
était en moyenne de 1'595 fr. 45 par mois. En 2020, il était de 1'469 fr. 45 net par mois.
Depuis le 1
er
janvier
2021, son salaire est de 1'213 fr. brut par mois, 992 fr. 80 net (il était de 1'096 fr. 35 brut
en 2019). Il apparaît donc que l’appelante effectue des heures supplémentaires. Il convient
dès lors de faire une moyenne sur les trois dernières années pour arrêter le salaire
de l’appelante, qui ne saurait être inférieur en 2021 d’autant qu’il y a
une progression du salaire mensuel brut chaque année. On admettra donc un salaire mensuel net de
1'428 fr. ([1'219 fr. + 1'595 fr. 45 +1'469 fr. 45] : 3). A ce montant s’ajoute
la rente AVS par 848 fr., soit un total de 2'276 francs.
5.1.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ;
il peut toutefois s'en écarter et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au crédirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4). Le motif pour lequel l’époux
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement – que l’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de
remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_676/2019
du 12 mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que de son âge et du marché du travail ; il s'agit
là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ;
TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1).
5.1.3
En l’espèce, les premiers juges ont
déclaré qu’ils n’avaient pas à faire l’examen d’un éventuel
revenu hypothétique à imputer à l’appelante dès lors que les moyens de l’intimé
ne lui permettaient pas de verser une contribution d’entretien.
Il n’est pas non plus allégué en procédure d’appel qu’un revenu hypothétique
devrait être imputé à l’appelante, alors que la maxime des débats s’applique
à la contribution d’entretien entre époux (art. 277 al. 1 CPC). Dans un tel cas, le juge
statue dans les limites des faits allégués et établis par les parties (ATF 129 III
417 consid. 2.1.2 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.1). Il convient de constater, dans ces circonstances, qu’aucun revenu hypothétique
supérieur ne peut être imputé à l’appelante.
Par ailleurs, celle-ci aura atteint l’âge de la retraite en février 2022 et elle perçoit
déjà une rente AVS anticipée. Au demeurant, elle a eu des problèmes de santé
après la naissance des enfants et a bénéficié de rentes entières de l’assurance-invalidité
du 1
er
mars 1992 au 30 septembre 2009, soit pendant plus de 17 ans. Elle n’a pu dans ce délai
ni se former ni se créer une expérience professionnelle. Elle s’est ensuite occupée
de son foyer et a fait des offres d’emploi à un taux de 100 % dans les domaines du nettoyage
et auprès d’établissements médicaux sociaux, en vain. Elle a expliqué avoir
essayé de se mettre à son compte dans un cabinet d’esthéticienne mais ne pouvoir
assumer un loyer mensuel de 750 fr. pour une cabine. Dès le mois de septembre 2016, elle s’est
occupée d’enfants et a perçu quelques revenus de ce fait. Le couple s’est séparé
en 2017 et l’appelante a trouvé un travail dès le mois d’août à 25% environ.
Elle a demandé à son employeur de pouvoir augmenter son taux d’activité, ce qui
lui a été refusé. A titre superfétatoire, il faut constater qu’il n’est
pas du tout vraisemblable que l’appelante puisse trouver une activité à un taux supérieur.
C’est donc bien un revenu de 2'276 fr. qui doit être retenu.
5.2
L’intimé relève, à l’encontre
des critiques émises par l’appelante concernant ses charges, qu’elle a également
des frais de transport, un loyer et des frais médicaux conséquents.
5.2.1
Le loyer de l’appelante depuis le 16 mai 2020 est de 1'490 fr. par mois. Pour les mêmes raisons
que celles développées ci-dessus pour l’intimé (cf.
supra
consid. 4.2.3), un tel loyer paraît excessif au vu des ressources de l’appelante et du fait
qu’elle vit seule. Partant, un délai de quatre mois lui sera également accordé afin
de trouver un appartement au loyer plus bas, étant précisé qu’elle aurait dû
d’emblée envisager un loyer plus modéré au vu de ses faibles revenus et que son
délai de résiliation est de quatre mois, ce pour la fin du mois de mai. Un revenu de 1'250
fr. lui sera ensuite imputé à titre de loyer hypothétique, au même titre que pour
l’intimé.
5.2.2
Les premiers juges ont considéré que
le véhicule de l’appelante lui était nécessaire dès lors que son activité
consistait notamment à chercher et livrer des repas. Ils ont dès lors admis des frais de transport
de 575 fr. par mois (19 km x 2 x 21,7 jours x 0,7 fr), montant auquel ils ont ajouté la taxe véhicule
par 37 fr. 35. Le montant précité est certes élevé au regard du revenu attendu, par
1'428 fr. par mois. Il dégage malgré tout un léger bénéfice. Au reste, au vu
de la nature de l’activité exercée, tout porte à croire que sans son véhicule,
l’appelante ne pourrait garder son emploi. Partant, les frais précités doivent être
admis dans leur ensemble.
5.2.3
L’appelante a produit en première instance des factures de médecin d’un montant
de 248 fr. 30 en décembre 2018 et de 785 fr. 85 de janvier à mai 2019. Elle a également
produit une facture d’ostéopathie et une facture de son assurance-maladie qui ne précise
pas de quelle prestation il s’agit. Elle a en outre eu de juillet 2018 à avril 2019 des factures
de dentiste d’un montant de 1'572 fr. 45. Elle a allégué des frais de médicaments
non remboursés de 140 fr. par mois et des frais dentaires de 150 fr. par mois.
Les factures produites concernent clairement des frais de médecin. En revanche, on ignore le montant
de la franchise de l’appelante. Si on prend en compte une franchise annuelle de 300 fr., l’appelante
a eu des frais de 248 fr. 30 en 2018 et de 348 fr. jusqu’en mai 2019 (300 fr. + [485 fr. 85 x 10%]),
soit une moyenne de 25 fr. par mois ([248 fr. 30 + 348] : 2). L’appelante, qui a allégué
des frais de médicaments à hauteur de 140 fr. par mois, n’a toutefois produit aucune
facture ayant trait à des médicaments non remboursés. Quant aux frais dentaires de juillet
2018 à avril 2019, on ignore s’ils ont concerné un traitement spécifique ponctuel
ou si ce sont des frais réguliers. On doit donc constater que l’appelante n’a pas établi
assumer des frais médicaux et dentaires chaque année à hauteur de 290 fr. par mois. On
admettra donc uniquement un montant de 25 fr. par mois pour les frais médicaux non couverts par
la franchise et un montant de 6 fr. – identique à celui de l’intimé –
pour les frais de détartrage annuel.
Quant à l’assurance-maladie obligatoire de l’appelante, elle est entièrement susbidiée.
Pour le surplus, il n’y a pas à prendre en compte son assurance-maladie complémentaire
au vu des faibles moyens des parties (cf.
supra
consid. 3.2)
5.2.4
En conséquence, le minimum vital LP de l’appelante
est le suivant :
- base mensuelle d’entretien
1'200 fr. 00
- loyer hypothétique
1'490 fr. 00
- frais de transport              575
fr. 00
- taxe véhicule              37
fr. 55
- frais de repas              238 fr.
70
- frais médicaux
et de dentiste              31 fr. 00
Total
3'572 fr. 25
Dès le 1
er
juin 2022, son minimum vital LP sera de 3'332 fr. 25 si on tient compte d’un loyer de 1'250 fr.
par mois.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 2'276 fr., le manco de l’appelante est de 1'296 fr.
25 jusqu’au 31 mai 2022, puis de 1056 fr. 25.
A noter encore que si l’appelante prend sa retraite le 1
er
février 2022, comme elle en a le droit, alors son minimum vital sera de 2'721 fr. (1'200 fr. + 1'490 fr.
+ 31 fr.), puis de 2'481 fr. (1'200 fr. + 1'250 fr. + 31 fr.) dès le 1
er
juin
2022. L’appelante n’ayant pas de prévoyance professionnelle, son manco sera de 1'873
fr. (848 fr. – 2'721 fr.) du 1
er
mars au 31 mai 2022, puis de 1'633 fr. (848 fr. – 2'481 fr.).
6.
Au vu du disponible de l’intimé, celui-ci doit couvrir au moins partiellement le manco de
l’appelante et lui versera un montant arrondi à 530 fr. jusqu’au 31 mai 2022. Dès
le 1
er
juin 2022, il lui versera un montant de 920 fr. par mois jusqu’à l’âge de sa retraite.
A noter que ces montants ne couvrent pas l’entier du manco de l’appelante, que celle-ci continue
à travailler ou prenne sa retraite. Le minimum vital LP de l’intimé ne saurait toutefois
être entamé, de sorte qu’on ne peut allouer une contribution dépassant le montant
de son disponible.
7.
En définitive, l’appelante n’obtient
que partiellement gain de cause.
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC).
Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC
et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit
et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment
lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en onction du sort de la cause
inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 5A_5/2019 précité consid. 3.3.1). Le
tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont
les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid.
3.1 et les arrêts cités ; TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.2).
En première instance, les premiers juges ont partagé les frais et dépens par moitié
entre chaque partie. Au vu des conclusions des parties sur la question de la contribution d’entretien
– l’intimé avait conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien ne
soit due et l’appelante avait demandé une contribution de 1'700 fr. par mois – et des
faibles montants obtenus par l’appelante en deuxième instance, il ne se justifie pas de modifier
la répartition des frais de première instance.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens qu’il
est dit que l’intimé versera dès jugement définitif et exécutoire, en mains
de l’appelante, le montant de 530 fr. par mois le premier de chaque mois et, dès le 1
er
juin 2022, le montant de 920 fr. par mois.
L’appelante obtenant gain de cause sur le principe de son appel, mais dans une faible proportion
quant à la quotité, il se justifie en deuxième instance également de partager les
frais et dépens. Partant, les frais judiciaires
,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’intimé par 300 fr.
et laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour l’appelante par 300 fr. (art.
106 al. 2 CPC).
8.2
Me Vanessa Simioni,
conseil d’office de l’appelante, a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel. Elle a produit, le 10
janvier 2022, une liste des opérations selon laquelle elle a consacré 9 heures et 20 minutes
à la procédure de deuxième instance, temps qui peut être admis dans son ensemble.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), l'indemnité de Me Simioni doit
être fixée à 1’680 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours par
33 fr. 60 (1’680 fr. x 2 %, cf. art. art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7% sur l’ensemble,
soit 131 fr. 95, pour un total arrondi à 1'845 francs.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
8.3
Les dépens de deuxième instance sont
compensés (art. 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement attaqué est réformé au chiffre III de son dispositif, comme il suit :
III.
dit que A.D.________ contribuera à l'entretien de C.________ par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, d'une contribution d'entretien mensuelle de 530 fr. (cinq
cent trente francs) dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 31 mai 2022,
puis de 920 fr. (neuf cent vingt francs) dès le 1
er
juin
2022 et jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite ;
Le jugement est maintenu
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé A.D.________ par 300 fr. (trois cents francs), à
la charge de l’appelante C.________ par 300 fr. (trois cents francs) et provisoirement laissés
à la charge de l’Etat pour la prénommée.
IV.
L'indemnité de Me Vanessa Simioni, conseil d’office de l’appelante C.________, est arrêtée
à 1'845 fr. (mille huit cent quarante-cinq francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC).
VI.
Les
dépens sont compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Vanessa Simioni (pour C.________),
‑
Me Xavier Diserens (pour A.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :