vd_findinfo · Décision / 2014 / 886 · 2014-10-15 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 59 CP, 62d CP, 26 LEP, 38 LEP, 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.10.2014 Décision / 2014 / 886

TRIBUNAL
CANTONAL
749
AP14.009816-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
vice-président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
59, 62d CP; 393 ss CPP; 26 al. 1, 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 8 octobre 2014 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 26 septembre 2014 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP14.009816-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 14 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné U.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction
de 671 jours de détention avant jugement, pour tentative de meurtre, et a ordonné que la prénommée
soit soumise à un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP.
b)
Par
décision du 16 juillet 2013, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a ordonné le placement institutionnel d’U.________ à la Prison de la Tuilière,
avec effet rétroactif au 14 juin 2013, et l’a assorti d’un traitement thérapeutique
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
c)
Outre
la condamnation pour tentative de meurtre, le casier judiciaire d’U.________ fait état de
quatre condamnations, prononcées entre le 27 avril 2006 et le 5 novembre 2008, pour vol et violation
de domicile.
B.
U.________
a fait l'objet de deux expertises psychiatriques,
le dernier rapport ayant été établi le 1
er
février 2013 par l’institut de Psychiatrie légale du Département de psychiatrie
du CHUV. Les experts ont indiqué que la prénommée souffrait de troubles mixtes de la personnalité,
de trouble dépressif récurrent, de syndrome de dépendance à des substances psycho-actives
multiples, soit principalement aux analgésiques. Ils ont ainsi estimé nécessaire que l’intéressée
puisse bénéficier d’un traitement psychiatrique pour minimiser l’apparition de
ses troubles du comportement. A cet égard, ils ont préconisé un traitement ambulatoire,
axé sur les troubles de la personnalité, sur les aspects dépressifs, et sur la dépendance
aux médicaments, qui pourrait éventuellement être précédé d’un séjour
dans une structure institutionnelle, avec prise en charge psychiatrique intégrée. Ils ont précisé
que le risque de récidive, sans traitement, pouvait être qualifié de relativement élevé.
C.
a)
Par
décision du 23 octobre 2013, entrée en force le 24 novembre 2013, l’Office fédéral
des migrations (ci-après : ODM) a levé l’admission provisoire accordée à
U.________ le 15 juillet 2008, a dit que son renvoi de Suisse interviendrait dès sa sortie de prison
et a chargé la police cantonale des étrangers du canton de Vaud de l’exécution de
son renvoi.
b)
Dans
son rapport du 1
er
avril 2014, la Direction de la Prison de la Tuilière a indiqué que le comportement général
d’U.________ était correct, quand bien même cette dernière restait très solitaire
et qu’elle avait fait l’objet de deux sanctions disciplinaires. La prénommée bénéficiait
toujours de prises en charge psychiatrique et somatique individualisées et régulières,
dans le cadre de sa mesure pénale. Elle se donnait beaucoup de peine dans ses tâches, même
si elle avait de la peine à comprendre les consignes. Le projet à court terme de l’intéressée
était d’être admise dans un foyer, de sorte qu’à sa sortie de prison, elle
ne souhaitait pas retourner en Arménie, pour des raisons qui n’étaient pas encore claires.
La Direction de la Prison de la Tuilière a donc préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle d’U.________, dès lors que celle-ci n’était pas
prête à reprendre une vie à l’extérieur et qu’elle entendait rester en
Suisse, sans y être autorisée.
c)
Dans
son rapport du 12 mai 2014, le SMPP a indiqué qu’U.________ continuait à bénéficier
d’un programme de suivi pluridisciplinaire individualisé et aménagé en fonction
de son évolution clinique et comportementale, qu’elle adhérait à sa prise en charge
médicale et qu’elle se présentait volontiers aux entretiens qui lui étaient proposés.
Cependant, le contenu de ces rencontres restait pauvre, factuel et limité à des demandes utilitaires
de la prénommée, en lien avec ses conditions de détention ou à sa sortie de prison
vers un foyer de vie. Elle se conformait ainsi au cadre de sa prise en charge, sans toutefois pouvoir
créer de lien du fait d’un certain détachement affectif constant et de l’importance
de la barrière linguistique. Elle s’était dès lors enkystée dans un fonctionnement
psychique de nature psychotique et dans des habitudes guidées par le cadre de la prison. Toute proximité,
notamment celle liée à la cohabitation au niveau cellulaire, était vécue comme une
intrusion. Ce sentiment d’intrusion se traduisait par des réactions de détresse avec
exacerbation de ses troubles de la perception. Le but principal du traitement en cours restait de préserver
la stabilité de la patiente aux niveaux psychique et comportemental. L’état psychique
de l’intéressée nécessitait le maintien de son traitement médicamenteux qui
semblait participer à sa stabilité actuelle. De l’avis des médecins, ce traitement
devait donc être maintenu au long cours. Le cadre de vie actuel devait être également
préservé et être reproduit pour le cas où U.________ quitterait la prison. Les praticiens
ont en outre relevé que le caractère morbide et problématique des actes reprochés
échappait encore à l’intéressée, compte tenu de ses limites intellectuelles
et psychiques. Ainsi, ils sont demeurés modestes quant aux capacités évolutives de la
patiente. Selon eux, U.________ s’enkystait davantage dans son fonctionnement au sein de la prison
et pouvait tout à fait passer inaperçue en dehors des moments où la promiscuité lui
était insupportable. Le SMPP a finalement estimé que l’état mental d’U.________
n’était pas compatible avec le milieu carcéral.
d)
Dans
sa saisine du 12 mai 2014, I’OEP a proposé de refuser d’accorder à U.________ la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Compte tenu de la décision
de l’ODM du 23 octobre 2013, des démarches en vue d’un placement institutionnel n’auraient
aucun sens thérapeutique et ne feraient que donner l’illusion à l’intéressée
qu’elle pourrait construire son avenir en Suisse. Il convenait donc de la maintenir à la Prison
de la Tuilière, afin de lui permettre de renforcer sa stabilité psychique, ainsi que ses compétences
sociales et d’élaborer des projets de réinsertion concrets dans son pays d’origine
avec l’aide des différents intervenants. L’OEP a donc considéré qu’en
l’absence d’un projet d’avenir réaliste et conforme au besoin d’encadrement
nécessaire à U.________, sa libération conditionnelle était, en l’état,
prématurée.
Le 21 mai 2014, l’OEP a complété sa saisine du 12 mai 2014, en présentant le plan
d’exécution de la mesure d’U.________. Les différents intervenants de ce bilan
ont estimé qu’il était primordial, étant donné le manque de soutien personnel
de l’intéressée, ses difficultés à gérer les situations stressantes ainsi
qu’à se projeter dans l’avenir de manière réaliste et le risque que provoquerait
un arrêt de la médication résultant d’une telle expulsion, de travailler sur la
préparation du retour d’U.________ en Arménie. Il convenait dès lors d’encourager
l’intéressée à poursuivre son travail à l’atelier, ainsi que ses activités,
et à élaborer un projet concret de retour au pays avec l’aide du secteur socio-éducatif.
e)
Dans
son avis du 3 juin 2014, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a constaté que l’état
de santé psychique d’U.________ se maintenait dans une stabilité relativement satisfaisante,
qui serait compatible avec le placement institutionnel envisagé. Elle a cependant relevé que
l’expulsion certaine de l’intéressée dès sa sortie de détention conduisait
les intervenants à reconsidérer cette orientation. Le problème qui se posait actuellement,
tel qu’exposé dans le bilan du plan d’exécution de la sanction avalisé le
21 mai 2014, était celui de poser autour de l’intéressée les aménagements nécessaires
pour que le retour dans son pays d’origine puisse s’effectuer dans des conditions d’accueil
et d’environnement proportionnées à ses troubles mentaux, à ses difficultés
d’adaptation et en particulier à son impulsivité pathologique. Selon le bilan susmentionné,
des démarches avaient été entreprises dans ce sens auprès de l’Ambassade d’Arménie.
Dans ces circonstances, la CIC souhaitait que soient également explorées les possibilités
d’accès d’U.________ à une assistance communautaire, aux soins médicaux et
à la prescription médicamenteuse que son état requérait. Elle a suggéré
qu’il serait utile de tenter de prendre attache avec les proches de l’intéressée
pour connaître les ressources existantes sur place et préparer, le cas échéant, un
dispositif relationnel et thérapeutique à même de prévenir au mieux les effets délétères
prévisibles de la rupture inhérente à l’application de l’expulsion.
f)
Entendue
le 10 juin 2014 par le Juge d’application des peines, l’intéressée a fait preuve
d’un amendement et d’une introspection limités, ne semblant pas être en mesure
de saisir l’ensemble des faits reprochés, ainsi que les conséquences de sa pathologie
psychiatrique eu égard à sa dangerosité. Elle a par ailleurs manifesté le souhait
de rester en Suisse, quand bien même elle entendait se conformer à son renvoi. Ainsi, elle
n’avait pour l’heure envisagé aucun projet en Arménie, ne se sentant pas en état
d’y penser.
g)
Par
courrier du 24 juillet 2014, l’OEP a indiqué que des recherches du service social de l’établissement
carcéral étaient actuellement en cours en vue du retour d’U.________ en Arménie
et qu’elles n’avaient pas encore abouti à un résultat définitif, étant
précisé que plusieurs pistes devaient encore être explorées, afin de consolider un
projet de réinsertion pour la prénommée dans son pays d’origine, conformément
aux préconisations de la CIC. L’OEP a souligné qu’au vu de la complexité de
la situation, l’élaboration d’un projet de réinsertion offrant toutes les garanties
d’une prise en charge adéquate de l’intéressée risquait de prendre plusieurs
mois. A cet égard, il a rappelé qu’un placement institutionnel n’avait aucun sens
thérapeutique et ne ferait que donner l’illusion à U.________ qu’elle pouvait construire
son avenir en Suisse. Or, l’acceptation par la prénommée de son renvoi en Arménie
était un aspect important de sa prise en charge et il convenait de l’épauler dans la
préparation de son départ, afin que la stabilité psychique acquise en détention puisse
être maintenue dans son pays d’origine. D’ailleurs, les possibilités d’admission
de l’intéressée dans un établissement adapté en Suisse étaient restreintes,
d’une part, au vu de la pénurie des places disponibles en milieu institutionnel et, d’autre
part, au vu de l’absence de statut légal en Suisse de l’intéressée.
h)
Dans
son préavis du 30 juillet 2014, le Ministère public a indiqué se rallier au préavis
négatif de I’OEP. Il a constaté qu’U.________ avait certes évolué positivement,
mais a relevé qu’elle devait encore progresser et qu’elle n’avait aucun projet
d’avenir concret et réaliste, que ce soit en Suisse ou en Arménie. Il a ajouté qu’il
apparaissait indispensable que les démarches entamées en vue d’organiser le retour de
l’intéressée en Arménie se poursuivent et s’activent, afin que la situation
de cette dernière puisse évoluer.
i)
Dans
ses déterminations du 26 août 2014, U.________ a conclu, principalement à la libération
conditionnelle de sa mesure thérapeutique, et subsidiairement à son placement immédiat
au sein d’un établissement médico-social apte à lui apporter les soins psychiatriques
que son état requérait. Elle a relevé que, selon les experts, ses problèmes psychiatriques
étaient incompatibles avec une détention, de sorte qu’elle devait être placée
dans un établissement approprié. Or, ce placement n’apparaissait pas envisageable et
souhaitable faute de place et de sa future expulsion vers l’Arménie, ce qui était en
contradiction avec le but poursuivi par un établissement médico-social. Au regard des constatations
médicales, il ne serait pas exclu que sa situation psychique se dégrade, faute de traitement
adéquat dans un établissement pénitentiaire et que cette dégradation soit précisément
invoquée pour refuser toujours une libération ou un assouplissement de la mesure, lequel serait
en tout état de cause impossible faute de statut légal en Suisse. U.________ a ajouté
qu’aucune solution n’avait été mise en place pour lui permettre concrètement
d’évoluer tant sur ses troubles psychiques que sur son avenir en Arménie. Sa prise en
charge réelle au sein de la prison serait en conséquence totalement statique. L’intéressée
végèterait des journées entières sans aucune possibilité d’évolution
et d’amélioration de son état psychique. En plus d’être humainement intolérable,
cette situation serait, selon elle, clairement contraire à ses droits, de sorte que son retour en
Arménie semblait être la seule démarche réellement envisageable pour éviter
une détention d’une durée indéterminée, sans réel traitement et donc illégale.
D.
Par ordonnance du 26 septembre 2014, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à U.________ la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, ordonnée par jugement du Tribunal
correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois du 14 juin 2013 (I) et a laissé les
frais de la cause, y compris l’indemnité du défenseur d’office d’U.________,
à la charge de l’Etat (II).
E.
Par acte du 8 octobre 2014, U.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle
de sa mesure thérapeutique lui soit accordée.
En droit
:
1.
L’art. 26 al. 1 LEP (loi cantonale du 4
juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
(let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0]).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007, RS 312.0]), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce,
il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en
temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique
lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si
la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par
année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure.
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la
durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit
être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur
de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al.
1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être maintenue que si elle
conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au
contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des
facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre
de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par
le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait
plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.
Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise
en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion
dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 c.
1.3 et les références citées).
2.2
En l’espèce, on relèvera d’abord
que les experts font état d’un risque de récidive élevé, ce qui ne permet pas
de poser un pronostic favorable quant au comportement futur de la recourante. Ensuite, force est d’admettre
avec le premier juge qu’un placement institutionnel ou une resocialisation de la recourante serait
dénué(e) de sens, dès lors que celle-ci n’a pas d’autre choix que de quitter
la Suisse au terme de sa mesure. La libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,
qui compromettrait tous les efforts effectués jusqu’à présent, ne saurait par ailleurs
intervenir à ce stade. En effet, la situation psychique de la recourante est trop instable pour
envisager toute autre solution qu’un maintien de son placement en prison. Cela étant, le traitement
institutionnel ordonné en 2013 conserve une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. En effet, l’évolution de la capacité de la recourante à maintenir,
respectivement à renforcer sa stabilité psychique est certes lente, mais positive. Il y a encore
lieu de s’attendre à une amélioration de l’état de l’auteur, de sorte
que le traitement en cours peut apporter un bénéfice pour la réinsertion future de la
recourante. En outre, le maintien de la recourante à la prison de la Tuilière lui permet de
renforcer ses compétences sociales, d’élaborer des projets de réinsertion dans son
pays d’origine avec l’aide des intervenants de l’établissement carcéral et
d’effectuer des démarches pour organiser son départ de Suisse. La recourante pourra ainsi
préparer sa sortie dans de bonnes conditions; on relèvera toutefois, à l’attention
des autorités d’exécution, qu’il est indispensable que les démarches nécessaires
à son retour en Arménie se poursuivent activement et aboutissent rapidement.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le Juge d’application des peines
a refusé d’accorder à U.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, ordonnée par jugement du Tribunal correctionnel
d’arrondissement de l’Est vaudois du 14 juin 2013.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA par 50 fr.
40, soit 680 fr. 40, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 26 septembre 2014 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d’U.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV
.
Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité due au
défenseur d'office d’U.________, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes),
sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d’U.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Yves Court, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/60023/VRI/BD),
-
Direction de la Prison de la Tuilière,
-
Service de la population, (secteur départs),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :