vd_findinfo · ML / 2023 / 140 · 2023-10-23 · fr

DROIT DE S'EXPLIQUER, RÉPLIQUE, DÉPENS, OBSERVATION DU DÉLAI, DISPROPORTION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 29 al. 2 Cst., 105 al. 2 CPC (CH), 110 CPC (CH), 321 al. 2 CPC (CH), 326 al. 1 CPC (CH), 20 al. 2 TDC, 3 al. 2 TDC, 3 al. 5 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.040389-230362
174
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2023
____________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et  Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 105 al. 2, 110, 321 al. 2 CPC ; 3 al. 2 et 5, 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.
et B.D.________
, à [...], contre le prononcé
rendu le 16 janvier 2023 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause opposant les recourants
à
Y.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 août 2022, à la réquisition d’A. et B.D.________, l’Office des poursuites
du district de Lausanne a notifié à Y.________ SA, dans la poursuite n° 10'525'356,
un commandement de payer la somme de 12'975 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
octobre 2021, indiquant comme titre de la créance au cause de l’obligation : «
Jugement
de la Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 7 juillet 2021 + attestation d’entrée
en force du dit jugement ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Par acte du 8 septembre 2022, les poursuivants
ont requis du Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de leur requête, ils ont
produit outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
de la République et Canton de Neuchâtel du 7 juillet 2021 dans la cause divisant la poursuivie
et les poursuivants, ainsi que cinquante-huit consorts, rejetant notamment le recours de la poursuivie
contre un jugement rendu le 4 février 2021 par le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers
et admettant partiellement le recours d’autres consorts ;
-
une attestation du greffier du Tribunal cantonal de la République et Canton de Neuchâtel du
15 août 2022 attestant l’entrée en force de l’arrêt susmentionné.
b)
Par
courrier recommandé du 10 octobre 2022, le juge de paix a notifié la requête à la
poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 10 novembre 2022 pour se déterminer.
Par courrier du 10 novembre 2022, le conseil de la poursuivie, invoquant une importante charge de travail,
a requis la prolongation au 25 novembre 2022 du délai de déterminations, prolongation accordée
par décision du juge de paix du 11 novembre 2022, qui a en outre requis dudit conseil la production
d’une procuration.
Le 25 novembre 2022, le conseil de la poursuivie a sollicité une nouvelle prolongation du délai
de déterminations au 9 décembre 2022 en invoquant une surcharge de travail et l’entame
de pourparlers transactionnels. Le juge de paix lui a alors octroyé une ultime prolongation à
cette date.
Le 9 décembre 2022, invoquant les mêmes motifs, le conseil de la poursuivie a sollicité
une nouvelle prolongation du délai de déterminations au 14 décembre 2022, prolongation
accordée par décision du juge de paix du 12 décembre 2022, également pour la
production d’une procuration.
Le 14 décembre 2022, le conseil de la poursuivie a déposé les déterminations suivantes :
« (…)
Dans le délai que vous m’avez aimablement prolongé, je dois constater que la requise
n’a pas d’autres observation à formuler, hormis le fait de vérifier si les requérants
ont déposé l’original du commandement de payer, tout en précisant que la requise
fera valoir, en procédure, des créances en compensation. »
Par courrier du 28 décembre 2022, le juge de paix a imparti au conseil de la poursuivie un délai
échéant le 16 janvier 2023 pour produire la procuration requise les 11 et 28 novembre et 12
décembre 2022, faute de quoi il ne serait pas tenu compte de ses écritures.
Le 12 janvier 2023, le conseil de la poursuivie a produit une procuration.
3.
Par prononcé non motivé du 16 janvier
2023, notifié aux poursuivants le 6 février 2023, le Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 360
fr. (II), les a mis à la charge des poursuivants (II) et a alloué à la poursuivie des
dépens de première instance, fixés à 1'000 fr. (IV).
Le 7 février 2023, les poursuivants ont requis la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcés ont été adressés aux parties le 6 mars 2023 et notifiés
aux poursuivants le lendemain. Le premier juge a rejeté la requête de mainlevée au motif
que les poursuivants n’avaient pas produit le jugement de première instance condamnant la
poursuivie à payer le montant en poursuite. Pour ce qui est des dépens, il a considéré
qu’au vu de la valeur litigieuse, la règlementation en vigueur prescrivait un montant de 1'500
fr. et que compte tenu des opérations nécessaires effectuées par le conseil de l’intimée,
ce montant devait être ramené à 1'000 francs.
4.
Par acte du 17 mars 2023, les poursuivants, par
leur conseil nouvellement constitué, ont recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du chiffre IV de son dispositif en ce sens que le montant
des dépens mis à leur charge est réduit à 74 fr. 37. Ils ont requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 20 mars 2023, le président de la cour de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 24 avril 2023, l’intimée a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours. Elle a produit un bordereau de quatre pièces.
Le 26 avril 2023, les recourants personnellement ont déposé auprès de la justice de paix
une écriture spontanée, ainsi que diverses pièces. Cette écriture a été
transmise à la cour de céans le 1
er
mai 2023.
Le 4 mai 2023, les recourants, par leur conseil, ont déposé une réplique spontanée
confirmant leurs conclusions.
En droit
:
1.
1.1
.
La voie du recours séparé en matière de frais de l’art. 110 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte dans les procédure sommaires de la LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1)
définies à l’art. 251 CPC (cf. en matière de procédure sommaire de retour à
meilleure fortune : ATF 138 III 130 consid. 2.2). Il s’agit du recours de l’art. 319 let.
b ch. 1 CPC (CREC 12 novembre 2021/310).
Interjeté dans le délai de dix jours de l’art 321 al. 2 CPC régissant le délai
de recours contre la décision au fond (ibidem) et motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, notamment s’agissant de l’obligation de chiffrer les conclusions (TF 5A_825/2016
du 28 avril 2017 consid. 3.3 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2. et 3.3), le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables.
1.2
1.2.1
Il est communément admis en procédure que la motivation d'un acte de recours doit être
entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors
être complétée ou corrigée ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction
d'appel ou de recours n'entre pas en matière (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; TF 4A_659/2011
du 7 décembre 2011 consid. 3, publié in SJ 2012 I p. 231).
1.2.2
Avant de rendre son jugement, l'autorité doit communiquer aux parties toute prise de position nouvelle
versée au dossier – que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et qu'elle
soit ou non susceptible concrètement d'influer sur le jugement à rendre – pour permettre
à celles-ci de décider si elle veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer
(ATF 146 III 97 c. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 c. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 c. 3.3 ; ATF 139 I 189 c. 3.2 ; TF
5A_925/2015 du 4 mars 2016 c. 2.3.3.1, non publié à l’ATF 142 III 195).
Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur toute argumentation présentée
au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait
ou de droit et qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117
c. 2.1 ; ATF 138 I 154 c. 2.3.3).
1.2.3
En l’espèce, l’écriture sans titre des recourants du 26 avril 2023 transmettant
à l’autorité précédente «
les
documents dans la réquisition de mainlevée
»
de la poursuite n° 10’790'057 n’a pas été déposée dans le délai
de recours et ne répond à aucun argumentaire de l’intimée. Elle est donc irrecevable.
En revanche, celle déposée par le conseil des recourants le 4 mai 2023 en réplique à
la réponse de l’intimée est recevable vu la jurisprudence susmentionnée.
1.3
1.3.1
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique
par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à
l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application
du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 14 octobre 2019/209 ;
CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445 ;
Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II
257 ss, n. 17, p. 267).
1.3.2
En l’espèce, les pièces nos 101
et 102 produites par l’intimée avec ses déterminations figurent déjà au dossier
de première instance. Elles sont en conséquence recevables. En revanche les pièces nos
103 et 104 n’ont été produites qu’avec les déterminations en recours et sont
donc nouvelles et, partant, irrecevables, vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC.
2.
Le recours porte uniquement sur la question des
dépens de première instance.
2.1
Selon la jurisprudence, la décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation
du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue.
Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se
référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte
d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement
inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5A_140/2019 du 5
juillet 2019 consid. 5.1.3).
2.2
2.2.1
Les dépens sont une indemnité de procédure
mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses
ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire
Romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. Bâle 2019, [ci-après : CR-CPC], n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3
CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire
professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel,
une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela
se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art.
95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat (ou d’agent d’affaires
breveté, réd.). Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier
des frais liés à la consultation d’un avocat (respectivement d’un agent d’affaires
breveté, réd.) (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC).
Les dépens sont fixés selon un tarif édicté par le Tribunal cantonal (art. 105
al. 2 CPC ; tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC ; BLV 270.11.6]), conformément
à l’art. 96 CPC. Ils comprennent le défraiement d'un représentant professionnel
(art. 95 al. 3 CPC), ainsi que les débours nécessaires, estimés en principe à 5%
du défraiement du représentant professionnel en première instance (art. 19 al. 2 TDC).
Aux termes de l'art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement
est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles
4 à 8 et 10 à 13 de ce tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement
admis et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit
de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 francs et augmenté de
manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000
francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire ont été fixées
dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois
tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il
dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3).
2.2.2
L'art. 6 TDC prévoit, pour le défraiement de l’avocat en matière de procédure
sommaire, un montant de dépens oscillant entre 1’000 et 3’000 fr. lorsque, comme en
l'espèce, la valeur litigieuse en première instance est comprise entre 10'001 fr. et 30'000
francs.
En application de l’art. 20 al. 2 TDC, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur
litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le présent
tarif et le travail effectif de l'avocat ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer
des dépens inférieurs au taux minimum.
Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du Règlement du 31 mars 2006
sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation
d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (Rapport explicatif
sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20 ; TF 4C_1/2011 consid.
5). La jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une réduction
des dépens. Elle relève en particulier trois cas, le premier étant celui de l’intimé
qui n’a fait que déposer une écriture «
très
succincte
» ou «
succincte
» (TF 4A_634/2011 consid. 4 ; TF 4A_349/2011 consid. 4 ; TF 4A_472/2010 consid. 5), le second se
réalisant lorsqu’un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures
parallèles portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps
consacré à chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010
consid. 4 ; TF 4D_65/2009 consid. 2 ; TF 4D_66/2009 consid. 2) et le troisième quand la procédure
ne porte pas sur le fond mais sur un incident ou des questions procédurales limitées (TF 4A_239/2013
consid. 4 ; TF 4A_546/2013 consid. 4). La cour de céans a appliqué les mêmes principes
(cf. par ex. CPF 3 août 2021/149 ; CPF 2 septembre 2020/236 et les arrêts cités ; CPF
15 août 2019/180). Elle a par ailleurs jugé qu’il fallait déduire de l’emploi
de l’adjectif « manifeste » que l’on devait en principe s’en tenir aux barèmes
fixés et que l’on ne pouvait s’en écarter, dans l’hypothèse envisagée
à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente, l’application de cette
disposition devant rester l’exception (CPF 9 décembre 2016/376-377).
2.2.3
Selon l’art. 105 al. 2 CPC, également repris à l’art. 3 al. 5 TDC, les parties
peuvent produire une liste de frais. Il n’existe aucun devoir du juge de requérir de la partie
une telle liste de frais avant de statuer sur les dépens (TF 5A_749/2019 du 15 novembre 2019 consid.
3.3 ; TF 5A_457/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.4.2). Si les parties ne déposent pas de liste de
frais, le tribunal fixe les dépens en fonction de son pouvoir d’appréciation et sur la
base du tarif (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Le juge n’est pas lié par les listes produites
et reste libre d’estimer l’étendue des opérations nécessaires (CREC 7 mars
2023/52 consid. 3.2.3 ; CREC 9 août 2021/217 consid. 3.1.2 ; CREC 28 juin 2013/227 consid. 3a).
2.3
2.3.1
En l’occurrence, la valeur litigieuse était en première instance de 12'975 francs. Les
dépens alloués, par 1'000 fr., sont situés à la limite inférieure de la fourchette
prévue à l’art. 6 TDC, comprise entre 1'000 et 3’000 francs.
Il ressort par ailleurs de la décision attaquée que le premier juge paraît avoir pris
en compte la fourchette prévue à l’art. 5 TDC, applicable aux contestations pécuniaires
en procédure simplifiée - ayant considéré que les dépens devraient être
fixés à 1'500 fr. mais les ayant réduits pour tenir compte du travail effectué -
alors que la cause ici litigieuse, soit une procédure de mainlevée d’opposition, relève
de la procédure sommaire pour laquelle l’article 6 TDC est applicable.
2.3.2
La critique des recourants
porte plus précisément sur la disproportion entre le barème applicable et le travail effectivement
presté par le conseil de l’intimée dans cette procédure, soit relève de l’art.
20 al. 2 TDC.
Les recourants relèvent que le montant alloué correspond, au tarif usuel de 350 fr. de l’heure
réduit de 15% en fonction de la valeur litigieuse, à trois heures de travail d’avocat,
ce qu’ils jugent excessif eu égard au travail accompli, qui a consisté en des déterminations
de quatre lignes en date du 14 décembre 2022, eu égard par ailleurs à la connaissance
préalable du litige (le mandataire serait intervenu sur le fond et dans d’autres procédures
parallèles). Ils apprécient le temps effectivement consacré à ces déterminations
par le conseil adverse à 15 minutes, justifiant l’allocation de 74 fr. 37 à titre de
dépens.
2.3.3
a)
En l’occurrence, Me Zilla, conseil de la partie intimée, s’est constitué mandataire
toutefois sans produire de procuration et a requis trois prolongations du délai de déterminations
en raison de surcharge de travail et «
dans
l’optique d’entamer des pourparlers avec la partie adverse
», ce qui équivaut tout au plus à trente minutes de travail (envois des 10 et 25
novembre 2022, ainsi que 9 décembre 2022). Ces prolongations de délai lui ont été
accordées et il a été prié de produire une procuration. Me Zilla a ensuite déposé
une écriture valant déterminations en date du 14 décembre 2022, puis une procuration en
date du 12 janvier 2022. Dans le cadre des déterminations du 14 décembre 2022, Me Zilla a écrit
que sa mandante n’avait d’autre observation à formuler que requérir que soit vérifiée
la production en original du commandement de payer et a annoncé qu’elle invoquerait des créances
en compensation.
Me Zilla n’a pas produit de liste d’opérations et n’a en particulier pas revendiqué
d’opérations effectuées dans le cadre des pourparlers transactionnels qu’il avait
évoqués.
b)
Dans sa réponse au recours, Me Zilla fait valoir la prise de connaissance de la requête, des
entretiens/échanges avec sa cliente, ainsi que certaines recherches juridiques, dont le résultat
lui a donné à considérer que la requête serait rejetée, d’où des
déterminations succinctes. Il invoque au total 5,7 heures de travail dans le cadre de la présente
procédure devant l’autorité de première instance, justifiant des honoraires, TVA
et débours compris, au tarif horaire de 350 fr., de 2'256 fr. 05. A l’appui de ses dires,
il produit des pièces, à savoir notamment son «
mémoire
d’honoraires
» (P. 103). En droit,
il a rappelé le pouvoir d’appréciation du juge réservé par la législation
topique.
c)
Me Zilla n’ayant pas produit de liste de ses opérations en temps utile, la pièce n°
103 est, comme on l’a vu, irrecevable (consid. 1.3 ci-dessus) et ne saurait être considérée
représentative du travail effectué. Il ne ressort par ailleurs pas non plus du dossier, ni
même de la réponse au recours que les parties auraient effectivement entrepris des pourparlers
transactionnels et que Me Zilla aurait effectué des opérations à ce titre. Il est par
contre établi par le titre produit à l’appui de la requête de mainlevée que
Me Zilla était déjà le mandataire de l’intimée dans la procédure au fond
et qu’il disposait par conséquent d’une connaissance préalable du dossier.
Dès lors, les déterminations du 4 décembre 2022, réduites à quelques lignes,
donc «
très
succinctes
» au sens de l’art.
20 al. 2 TDC, ne justifient effectivement pas la prise en compte de plusieurs heures de travail d’avocat,
mais tout au plus de trente minutes. En définitive, le temps consacré par Me Zilla à la
défense des intérêts de l’intimée dans la présente procédure peut
être estimé en tout et pour tout à une heure au maximum, ce qui justifie l’allocation
d’un montant de 297 fr. 50 francs de dépens (tarif horaire de 350.-, réduit de 15
% eu égard à la valeur litigieuse). Ce montant est bien en disproportion manifeste au sens
de l’art. 20 al. 2 CPC avec le montant minimum prévu par le TDC. Il y a lieu d’y ajouter
5% au titre des débours pour la première instance (art. 19 al. 2 TDC), soit un montant supplémentaire
de 17 fr. 50, pour un total de 315 francs. En l’absence de liste d’opérations détaillée
faisant état de la TVA et produite en temps utile, la TVA est incluse dans le montant alloué
forfaitairement ci-avant (TF 4A_465/2016 du 15 novembre 2016 c. 3.2.).
En définitive, si l’on peut donner quittance aux recourants que le montant alloué est
disproportionné par rapport au travail effectué par le conseil de l’intimée dans
la présente procédure, le recours ne doit être que partiellement admis, dans la mesure
de ce qui précède, les dépens visés au ch. IV du dispositif étant réduits
à 315 francs.
3.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé réformé à son ch. IV en ce sens que les dépens de première
instance alloués à la poursuivie sont arrêtés à 315 francs.
Obtenant en recours une réduction de 685 fr. sur les 925 fr. 63 contestés, soit 74
% des conclusions en recours, il se justifie de répartir les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 180 fr., à raison d’un quart à la charge des recourants,
par 45 fr., et de trois quart à la charge de l’intimée, par 135 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
Celle-ci remboursera aux recourants la part à sa charge des frais judiciaires avancés par ceux-ci
(art. 111 al. 2 CPC) et leur versera en outre des dépens de deuxième instance arrêtés
à 400 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC) et réduits de moitié pour tenir compte du quart de ceux-ci
que les recourants devraient verser à l’intimé au vu de l’issue du recours (art.
106 al. 2 CPC), soit après compensation.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé au chiffre IV de son dispositif, comme il suit :
IV.
dit que la partie poursuivante A. et B.D.________ versera à la partie poursuivie Y.________ SA la
somme de 315 fr. (trois cent quinze francs) à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs),
sont mis à la charge des recourants A. et B.D.________ solidairement entre eux, par 45 fr. (quarante-cinq
francs) et à la charge de l’intimée Y.________ SA par 135 fr. (cent trente-cinq francs).
IV.
L’intimée Y.________ SA versera aux recourants A. et B.D.________, créanciers solidaires,
la somme de 335 fr. (trois cent trente-cinq francs) à titre de remboursement partiel de leur avance
de frais et de dépens réduits de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Catalina Constantina, avocate (pour A. et B.D.________),
‑
Me José Zilla, avocat (pour Y.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 925 fr. 63.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :