vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 767 · 2016-09-05 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, DÉCISION DE RENVOI, D'OFFICE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, PLACEMENT D'ENFANTS | 310 al. 1 CC, 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.09.2016 Arrêt / 2016 / 767

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15-015979-161225
LO16.027523-161228
184
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 septembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
307 ss, 310 al. 1, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
A.V.________
,
à Yvonand, contre la décision rendue le 17 mars 2016 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois et contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 juillet 2016 par
la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, ainsi que sur la requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles déposée par
F.________
,
à Yvonand, dans la cause concernant l’enfant
B.V.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 mars 2016, dont les considérants ont été adressés pour notification
aux parties le 17 juin 2016, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l'enquête en limitation de l'autorité parentale de F.________
à l'égard de sa fille B.V.________, née le [...] 2008 (I), institué en faveur de
l'enfant précitée une curatelle de surveillance judiciaire, en application de l’art.
307 CC (II), nommé en qualité de surveillant judiciaire le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ), ORPM du Nord vaudois (III), décrit ses tâches (IV et V), rejeté
la requête du SPJ tendant à la modification du droit de visite de A.V.________ sur sa fille
B.V.________ (VI), institué en faveur de l’enfant précitée une curatelle en surveillance
des relations personnelles, en application de l’art. 308 al. 2 CC (VII), nommé en qualité
de curateur B.________, assistant social auprès du SPJ, ORPM du Nord vaudois (VIII), décrit
ses tâches (IX et X), rejeté la requête de A.V.________ tendant à l'instauration
d'une garde partagée de l'enfant précitée (XI), statué sur les frais et débours,
y compris les conséquences de l'assistance judiciaire accordée à F.________ (XII à
XIV, ainsi que XVI) et privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision
(XV).
En droit, les premiers juges ont considéré que le conflit parental important exposait l’enfant
à un risque psychologique significatif, que, nonobstant l'absence d'indice de maltraitance physique
de l'enfant – dénoncée par le père comme étant le fait de la mère –,
celle-ci subissait une maltraitance psychique très forte du fait de ce conflit, qu’en raison
de la bonne collaboration de chacun des parents avec le SPJ, une mesure de surveillance judiciaire (art.
307 CC) apparaissait pour l'heure suffisante, mais qu’au vu des difficultés des parents à
organiser les modalités des visites ainsi que de leurs reproches réciproques à ce sujet,
il y avait lieu de surveiller l'exercice du droit de visite (art. 308 al. 2 CC), qu’il convenait
également de refuser d'élargir le droit de visite du père au lundi matin, tel que proposé
par le SPJ, le droit de visite ayant été fixé par arrêt du 4 mars 2015 de la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal et le SPJ n'amenant aucun élément significatif justifiant
de s'écarter de la réglementation adoptée, d'autant plus compte tenu de l'intérêt
de l'enfant à passer la nuit au domicile maternel afin de préparer la semaine d'école
à venir, et qu’enfin, au vu des difficultés liées à l'exercice du droit de
visite et du conflit parental majeur qui persistait, la requête de A.V.________ en instauration
d'une garde partagée devait être rejetée.
B.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016, dont les considérants ont été
adressés pour notification aux parties le 14 juillet 2016, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : le juge de paix) a rejeté la requête de mesures provisionnelles
formée par A.V.________ le 14 juin 2016 (I), confirmé la suspension provisoire du droit de
visite de A.V.________ à l'égard de sa fille B.V.________ (II), confié un mandat d'enquête
au SPJ afin d'évaluer les questions de la modification de l'autorité parentale, de l'attribution
de la garde et de la fixation des relations personnelles entretenues par les parents avec leur fille
B.V.________ (III), suspendu provisoirement, durant l'enquête, le mandat de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC confié à B.________, assistant social auprès
du SPJ (V), dit que les frais suivent le sort de la cause (V) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a notamment confirmé la suspension du droit de visite du père –
prononcée sur requêtes superprovisionnelles et provisionnelles du 15 juin 2016 de la mère
– à l'égard de l'enfant commune ordonnée à titre superprovisionnel le 16 juin
2016, au motif que l'existence de violences lors de l'exercice du droit de visite du père était
rendue suffisamment vraisemblable, outre le conflit parental auquel l'enfant se trouvait confrontée
et qui constituait un risque significatif pour son développement psychologique, de sorte que des
mesures de protection devaient être prises immédiatement. Le premier juge a considéré
à cet égard que l'instauration d'un droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre
n'était pas envisageable, la dernière tentative s'étant soldée par une violente altercation
des parents devant les locaux. Considérant que l'exercice du droit de visite, même exercé
par l'intermédiaire du Point Rencontre, s'avérait en l'état délétère pour
l’enfant, le juge a estimé qu'il fallait « laisser souffler l'enfant », à
tout le moins durant l'enquête ordonnée dans la foulée et confiée à l'Unité
évaluation et missions spécifiques du SPJ, au sujet des conditions de la prise en charge de
l’enfant par ses parents (autorité parentale, garde et exercice des relations personnelles
par les deux parents), ce qui justifiait la suspension du mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles confié au curateur B.________ qui venait d'être instauré par décision
du 17 mars 2016.
C.
1.
Par acte motivé du 15 juillet 2016, A.V.________ a recouru contre la décision de la justice
de paix du 17 mars 2016. Il conclut en substance à l’instauration d’une garde partagée
sur sa fille. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif. A l’appui de son
recours, il a produit cinq pièces.
La requête de restitution de l’effet suspensif a été rejetée par décision
du 22 juillet 2016 du Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué).
2.
2.1
Par acte motivé du 19 juillet 2016, A.V.________
a recouru contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 7 juillet 2016 et a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à F.________
de [réd. : ne pas] prendre leur fille B.V.________ hors de Suisse faute de passeport ni pièces
d’identité valables sous la menace des peines prévues à l’art. 292 CP, qu’ordre
soit donné à F.________ de ne pas abandonner ou laisser leur fille en compagnie de [...], [...],
[...] « tous connus dans le milieu de la prostitution » ou auprès de personnes
pouvant nuire à son développement et à ce que le chiffre 3 (sic) de l’ordonnance
soit réformé en ce sens que le droit de visite s’exercera pendant la moitié des
vacances scolaires à partir du 28 juillet 2016 au 21 août 2016. A l’appui de son
recours, il a produit un lot de pièces numéroté de 1 à 15, en particulier un lot
de photographies prises en présence de sa fille. Le recourant a également requis la restitution
de l’effet suspensif.
Interpellée, F.________, par son conseil, s’est opposée, par courrier du 25 juillet 2016,
à la restitution de l’effet suspensif.
Par décision du 27 juillet 2016, le juge délégué a restitué l’effet suspensif
au chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016.
Par courrier du 28 juillet 2016, F.________, par son conseil, a indiqué qu’elle était
actuellement en Valais avec sa fille et ne pouvait dès lors pas la confier à son père.
2.2
Par requête du 29 juillet 2016, A.V.________ a requis l’exécution forcée de la décision
du 27 juillet 2016 restituant l’effet suspensif au chiffre Il du dispositif de l'ordonnance du
7 juillet 2016, de façon à pouvoir exercer effectivement son droit de visite, ce à quoi
F.________ se refusait.
Le même jour, F.________, par son conseil, a requis la reconsidération de la décision
du 27 juillet 2016 statuant sur la restitution de l'effet suspensif et a demandé le maintien de
l’effet suspensif ordonné par les juridictions antérieures.
Interpellés, B.________ et [...], respectivement curateur et adjointe-suppléante de la cheffe
de l’ORPM du Nord du SPJ, se sont déterminés par courrier du 2 août 2016.
Par courrier du 3 juillet [recte : août] 2016, A.V.________ s’est déterminé
sur le courrier du 29 juillet 2016 de F.________.
Par lettre-décision du 4 août 2016, le juge délégué a refusé de reconsidérer
la décision du 27 juillet 2016 et l'a maintenue. En outre, il a été fait droit à
la requête d'exécution forcée de A.V.________ en ce sens qu'ordre a été donné
à F.________ de lui remettre l'enfant dans les 24 heures dès réception de la décision,
sous commination de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP pour insoumission à une décision
de l'autorité. La décision du 4 août 2016 réservait des sanctions plus incisives
et rappelait que la circonstance du non-respect de l'injonction pourrait être prise en considération
dans le cadre de l'appréciation des recours pendants devant la Chambre des curatelles. Enfin, le
juge délégué a rappelé à cette occasion la teneur du rapport du SPJ du 23 novembre
2015 en tant qu'il réservait l'opportunité d'un placement de l'enfant si les mesures préconisées
à l'époque devaient s'avérer insuffisantes.
Par courrier du même jour, F.________, par son conseil, a requis que les parties soient convoquées
afin d’être entendues sur la question du déplacement de l’enfant au Maroc. Par
avis du même jour, le délégué a indiqué que ce courrier était sans objet,
une décision ayant déjà été communiquée le jour-même.
A.V.________ s’est encore déterminé par courriers des 8 et 11 août 2016
2.3.
Par courrier du 28 juillet 2016, F.________, agissant sans le concours de son conseil, a déclaré
s'opposer farouchement à la décision du juge délégué du 27 juillet 2016 restituant
l’effet suspensif au chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016
et « faire recours ». Interpellé, le conseil de F.________ a confirmé,
par courrier du 4 août 2016, que la lettre de sa mandante du 28 juillet 2016 devait être considérée
comme un recours au Tribunal fédéral.
Par arrêt du 9 août 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le
recours de F.________ interjeté contre la décision du 27 juillet 2016.
2.4
Par courrier du 23 août 2016, F.________, par son conseil, a requis, par voie de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles que le droit de visite de A.V.________ sur sa fille B.V.________ s'exerce de
façon surveillée, dans les locaux de Point Rencontre, sans possibilité d'en sortir avec
l'enfant, un week-end sur deux à raison de deux heures. A l'appui de cette requête, F.________
a produit un certificat médical délivré le 5 août 2016 par le pédiatre [...].
Le 24 août 2016, le juge de paix a transmis à la Chambre de céans, comme objet de sa compétence
vu l'effet dévolutif du recours, le courrier précité.
Interpellé, A.V.________ s’est déterminé par courrier du 26 août 2016 et s’est
en substance opposé aux réquisitions de F.________. Il a également requis que la garde
de l’enfant soit retirée à la mère, acceptant qu’elle soit temporairement
placée dans un foyer. A l’appui de son courrier, il a produit deux pièces.
D.
La Chambre retient les faits suivants :
B.V.________, née hors mariage le [...] 2008, est la fille de F.________ et de A.V.________, qui
l'a reconnue. Elle vit avec sa mère, seule détentrice du droit de garde et de l'autorité
parentale, à [...]. Ses parents, tous deux ressortissants marocains, se sont séparés au
début du mois de mai 2009.
A la suite notamment d’un courrier de A.V.________ du 8 mai 2009, une enquête en fixation
du droit de visite du père a été ouverte. De nombreuses ordonnances de mesures préprovisionnelles
et provisionnelles ont été rendues par le juge de paix relativement au droit de visite de A.V.________
sur sa fille B.V.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, le juge de paix a notamment fixé les
modalités d’exercice du droit de visite de A.V.________ sur sa fille B.V.________ pour les
vacances d’été 2012, a dit qu'après celles-ci, le droit de visite de A.V.________
sur sa fille B.V.________ s'exercerait du samedi au dimanche soir, par l'intermédiaire du Point
Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement du Point Rencontre qui étaient obligatoires pour les deux parents, à charge
pour la mère d'amener B.V.________ et de l'y rechercher et a ordonné une expertise pédopsychiatrique
d’B.V.________.
A la suite d’une altercation entre les parties au Point Rencontre le 20 janvier 2013 qui avait
entraîné l’intervention de la police, l'institution a informé le juge de paix, par
courrier du 22 janvier 2013, qu'elle suspendait avec effet immédiat l’accès des parents
aux locaux, la sécurité physique et psychique des divers bénéficiaires ne pouvant
plus être garantie.
Lors de l’audience du 28 février 2013,
le juge de paix a ratifié séance tenante la convention passée devant lui par A.V.________
et F.________, qui prévoyait que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 février
2013 était révoquée et, partant, que le droit de visite s’exercerait selon les modalités
fixées dans l’ordonnance du 10 juillet 2012, que le père aurait sa fille auprès
de lui du 6 au 13 avril 2013 et qu'il s’engageait à ne pas quitter la Suisse et à
déposer son passeport au Point Rencontre lors du transfert de l’enfant le 6 avril 2013.
L’autorité de protection s’est encore prononcée à plusieurs reprises sur les
modalités d’exercice du droit de visite de A.V.________ sur sa fille B.V.________.
Par convention signée par les parties à l'audience de mesures provisionnelles du 5 décembre
2013 et ratifiée séance tenante par le juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
les parties sont notamment convenues qu'à compter du mois de janvier 2014, A.V.________ exercerait
provisoirement son droit de visite sur sa fille B.V.________ un week-end sur deux, du vendredi à
la sortie de l'école au dimanche soir à 18 h30, au bas de l'immeuble du père, étant
précisé que le transfert se ferait sans l'intervention du Point Rencontre et qu’il n'emmènerait
pas sa fille hors de Suisse lors de l'exercice de son droit de visite.
Le 3 juillet 2014, les Dresses [...] et [...], respectivement médecin-associée et médecin
assistante auprès du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (ci-après : SPEA),
Département de psychiatrie, Secteur psychiatrique Nord du CHUV, ont déposé un rapport
d'expertise. Elles ont notamment relevé que chacun des parents possédait des atouts personnels
pouvant servir leur capacité parentale, certains éléments limitant toutefois leurs compétences
respectives, qu’ils semblaient être en mesure d’offrir un encadrement adéquat et
une prise en charge correspondant aux besoins d’B.V.________, que la mésentente des parents
– dont l’enfant n’était malheureusement pas tenue à l’écart –
obscurcissait toutefois tous les champs de la vie conjugale et parentale de la famille, que cette mésentente
était la source de troubles du comportement et de l’attachement de l’enfant, de conflits
de loyauté à fort pouvoir pathogène et de possibles troubles relationnels à venir,
que les années de conflit parentaux et de procédure juridique nuisaient au bien-être et
à l’épanouissement de l’enfant, que, malgré les mises en garde des nombreux
intervenants, les parents ne semblaient pas ouverts à une tentative de conciliation et que la collaboration
des parents avec le SPJ avait été mise en échec par la mésentente des parents, au
point que ce service avait souhaité se retirer, pensant que sa présence alimentait le conflit.
Les médecins ont également souligné que les troubles du comportement débutants d’B.V.________,
qui étaient des signes de sa souffrance, présentaient un fort risque de complications ultérieures,
que si les relations difficiles des parents persistaient sans évolution, l’enfant risquait
de développer de sérieux troubles relationnels mêlés à des angoisses abandonniques
conséquentes, qu’en l’état la communication entre les parents était impossible
et à proscrire et que la garde de l’enfant par la mère avec un droit de visite un week-end
sur deux semblait l’option la moins délétère pour l’enfant.
Par décision du 18 décembre 2014, la justice de paix a notamment mis fin à l'enquête
en fixation du droit de visite concernant l'enfant B.V.________, fixé le droit de visite de A.V.________
sur sa fille à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école,
au dimanche soir à 18h30, au bas de l'immeuble du père, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, et a dit qu'interdiction était faite à A.V.________ d'emmener sa fille
hors de Suisse lors de l'exercice de son droit de visite. Par arrêt du 4 mars 2015, la Chambre des
curatelles a rejeté le recours interjeté par F.________, réformé d’office la
décision en ce sens qu’ordre était donné à la prénommée de remettre
l’enfant à son père selon les modalités d'exercice fixées, sous menace des
peines d'amende prévues à l'art. 292 CP et confirmé la décision pour le surplus.
La Chambre a relevé qu'il ressortait du dossier que la mère n'entendait pas se soumettre aux
décisions judiciaires concernant le droit de visite du père.
Le 25 février 2015, F.________ a emmené sa fille aux urgences, celle-ci s’étant
fait mal à l’œil gauche lors d’une descente en toboggan, alors qu’elle était
avec son père. Il résulte du rapport médical du 26 février 2015 établi par la
Dresse [...], médecin au sein des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après :
eHnv), qu’B.V.________ – qui était alors seule avec le médecin – avait indiqué
qu’elle aimait bien aller chez son père, n’avait pas peur de lui et qu’il ne lui
avait jamais fait de mal. Le médecin a conclu qu’une maltraitance dans ce cas-là était
peu probable.
Par courrier du 13 avril 2015, en réponse au signalement du 16 mars 2015 de la Brigade Mineurs Mœurs
de la Police cantonale vaudoise (ci-après : BMM) à la suite des allégations de maltraitance
proférées par le père à l'encontre de la mère, [...], adjointe suppléante
de la cheffe de l’ORPM Nord du SPJ a rappelé avoir déjà déposé trois rapports
(septembre 2009, avril 2012 puis août/septembre 2014), qui avaient tous souligné avec force
le conflit parental et la nécessité pour les parents d'y remédier. Le SPJ a rappelé
qu'une expertise pédopsychiatrique du SPEA du 3 juillet 2014 décrivait très bien et en
détail les enjeux et surtout l'impact dudit conflit sur l'enfant. Le SPJ concluait que le signalement
de la BMM ne contenait aucun élément susceptible de modifier l'analyse des experts psychiatres
et qu'une nouvelle démarche d'appréciation de la situation ne lui paraissait ni nécessaire,
ni opportune, « la mise en œuvre d'une méthodologie d'enquête basée sur
une énième dénonciation de maltraitance (ou pour le moins de négligence) de la part
du père envers la mère serait la porte ouverte à de nouvelles allégations et accusations
réciproques dont [ils ne sauraient] pas mieux évaluer la véracité que tous les intervenants
précédents » et que, sur la base de l'avis des experts psychiatres, l'exposition
de l'enfant au conflit était constitutive d'une maltraitance majeure et réelle.
Le 23 novembre 2015, B.________, pour le SPJ, a rendu un nouveau rapport d’enquête. Il a constaté
que le conflit conjugal représentait un risque majeur pour le bon développement d’B.V.________,
que celle-ci était en particulier prise dans un conflit de loyauté mobilisateur d’affect
et d’énergie, pouvant expliquer ses craintes que le conflit n’explose à la fin
du droit de visite ; qu’un risque d’instrumentalisation de l’enfant était
fortement présent, le discours de l’enfant étant loyal au parent en présence duquel
elle se trouvait ; que les parents n’entendaient pas le fait que c’était l’interaction
entre eux qui faisait souffrir leur fille et non pas la bonne ou mauvaise qualité de leurs prises
en charge respectives ; que le combat judiciaire des parents était totalement dommageable à
B.V.________, car il perpétuait et nourrissait le conflit parental. Le SPJ a enfin indiqué
que la situation d’B.V.________ se trouvait à un tournant important et que les parents devaient
réagir et prioriser l’intérêt de celle-ci de voir leur conflit s’apaiser ;
si cette situation devait perdurer malgré les mesures préconisées – travail thérapeutique
axé sur la coparentalité et suivi individuel pour B.V.________ avec une curatelle de surveillance
judiciaire fondée sur l’art. 307 CC, ainsi que de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC –, le SPJ a réservé de demander une mesure
plus incisive, soit un placement.
Le 17 mars 2016, la justice de paix a procédé à l’audition des parties. A cette
occasion, B.________ a déclaré qu’il n’avait pas constaté qu’B.V.________
subirait des maltraitances physiques de la part de ses parents, mais qu’elle subissait des maltraitances
psychiques très fortes en raison du conflit parental, que le risque était majeur ; qu’heureusement,
B.V.________ s’en sortait plutôt bien compte tenu de ses ressources ; qu’au contraire
de ses parents, elle s’était adaptée à la situation ; qu’B.V.________
lui avait dit que ses deux parents tenaient des propos dévalorisants l’un envers l’autre
et qu’il craignait que le climat ne s’apaise pas et souhaitait, si la situation n’évoluait
pas dans les six mois à venir, que le placement de cette enfant soit envisagé.
Le 31 mai 2016, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a rendu une ordonnance
pénale et a condamné A.V.________ pour des injures proférées à l’encontre
de F.________ devant leur enfant. Il résulte de cette ordonnance, que A.V.________ avait déjà
été l’objet de trois condamnations entre mars 2007 et septembre 2014, notamment pour
des atteintes à l’intégrité corporelles (voies de fait à deux reprises et lésions
corporelles simples à deux reprises), des menaces (à deux reprises), ainsi que pour injure
(à deux reprises).
Le 13 juin 2016, le Dr [...], médecin chef du Service de pédiatrie des eHnv a établi un
constat médical pour la consultation de la veille, B.V.________ ayant été amenée
par sa mère pour un constat de coups et blessures au retour d’un week-end chez le père.
Ce constat documente la présence de lésions ecchymotiques de 5 cm alignées sur les bras
ainsi qu'au niveau de la face externe des deux cuisses de l'enfant, dont une lésion de plus de 10
cm. Il ressort du certificat médical que l'enfant a déclaré au médecin – en
présence de sa mère – que son père l'avait frappée de ses mains sur les cuisses,
puis le lendemain sur les bras, chaque fois parce qu'elle ne répondait pas à ses questions
concernant les activités entreprises avec sa mère et les personnes rencontrées dans ce
cadre et que c'était la première fois que son père la frappait, mais que l'année
précédente, son père l'avait secouée et lui avait craché sur le visage.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 15 juin 2016, F.________,
par son conseil, a requis la suppression du droit de visite de A.V.________ sur leur fille B.V.________.
Par requête de mesures provisionnelles et d’extrême urgence remise à la Poste le
même jour, A.V.________ a notamment requis qu’ordre soit donné à F.________ de ne
pas mettre leur fille en présence de certaines personnes, qu’ordre soit donné à
F.________ de ne pas quitter le territoire suisse avec leur fille et qu’ordre soit donné à
F.________ de lui permettre d’exercer son droit de visite sans aucune perturbation.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2016, le juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite de A.V.________ sur sa fille et rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de A.V.________. Par arrêt du 21 juin 2016, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable
le recours de A.V.________ contre cette décision.
Le 7 juillet 2016, le juge de paix a procédé à l’audition des parties. F.________
a déclaré que lors du constat médical effectué aux eHnv, elle avait demandé
au médecin de ne pas photographier une blessure de sa fille au tibia qui résultait d’une
chute à l’occasion de la course d’école, seuls les bleus provoqués par son
père ayant fait l’objet du constat, qu’elle avait porté plainte pénale contre
le père de sa fille le dimanche soir 12 juin 2016, la police lui ayant alors conseillé de faire
un constat médical immédiatement, et qu’B.V.________ aurait désormais peur de son
père, car elle n’aurait pas expliqué, comme ce dernier le lui aurait demandé qu’elle
était tombée à vélo. A.V.________ a confirmé qu’il avait exercé son
droit de visite du 10 au 12 juin 2016, que sa fille avait déjà des bleus et une blessure
au tibia, qu’il avait dans un premier temps pensé que les bleus avaient été faits
par sa mère, que sa fille lui avait toutefois expliqué les circonstances dans lesquelles elle
avait eu ces marques – course d’école et cours de gymnastique –, qu’il avait
été entendu par la BMM, que sa fille faisait l’objet de harcèlement et de violences,
qu’elle était régulièrement abandonnée chez des prostituées et qu’il
souhaitait voir sa fille durant les vacances, F.________ l’ayant déjà par le passé
accusé de violence envers leur fille afin de l’empêcher de la voir. B.________ a déclaré
qu’B.V.________ était à nouveau l’objet de conflits et qu’elle avait encore
un peu de ressources pour faire face à ce qui s’était passé ; il a préconisé
la suspension du droit de visite aussi longtemps que les parents n’auraient pas entrepris un travail
thérapeutique à la Consultation des Boréales, la situation pouvant être réévaluée
après six mois sur la base d’un bilan.
Par courrier du 2 août 2016, le SPJ s'est déterminé en réponse à l'interpellation
du 29 juillet 2016 du juge délégué de céans sur l'exécution forcée du droit
de visite. Le SPJ a confirmé que F.________ ne s'était pas soumise à la décision
du 27 juillet 2016 restituant l'effet suspensif et que l'intéressée avait fait valoir le mal-être
de sa fille et le fait que celle-ci ne voulait plus voir son père. Le SPJ a à nouveau mis les
derniers événements en lien avec le conflit parental massif et a réitéré son
opinion que le conflit judiciaire était totalement dommageable pour l'enfant, puisqu'il perpétuait,
nourrissait et renforçait le conflit de ses parents. Le SPJ a indiqué que l’enfant se
trouvait à nouveau otage du conflit, ce qui mettait en danger son développement psycho-affectif.
Le SPJ a constaté que le changement de paradigme qu'il avait appelé de ses vœux, en ce
sens que ce n'était pas à l'enfant de s'adapter au conflit, mais aux parents de s'adapter à
ses besoins, ne s'était toujours pas concrétisé.
Selon un certificat médical délivré le 5 août 2016 par le pédiatre  [...],
ce praticien a reçu en urgence l'enfant B.V.________ qui était en détresse en raison de
l'absence de sa psychologue et qui avait exprimé une grande peur de voir son père et que celui-ci
la frappe comme le 11 juin 2016.
En droit :
1.
1.1
Le recours du 15 juillet 2016 de A.V.________ est dirigé contre la décision au fond du 17 mars
2016 de l’autorité de protection rejetant en particulier sa requête  tendant à
l’instauration d’une garde partagée de l’enfant.
Le recours du 19 juillet 2016 de A.V.________ est dirigé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 7 juillet 2016 de l’autorité de protection suspendant notamment son droit de visite sur
sa fille.
1.2
Les deux décisions attaquées ont été rendues dans la même cause, l’autorité
de protection s’étant prononcée les deux fois dans le cadre du suivi des mesures instituées
dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale de la mère.
Il sera donc statué sur les deux recours de A.V.________ dans le présent arrêt.
2.
2.1
Contre la décision du 17 mars 2016, le recours
de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Le recours est également ouvert devant la Chambre des curatelles contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016, le délai étant de dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
janvier
2016/14)
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par
les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et
n. 245 p. 125).
2.2
En l’espèce, interjetés en temps utile par le père de l'enfant mineure concernée,
partie à la procédure, les deux recours sont recevables. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Au vu des considérations qui seront développées ci-après, la mère de l’enfant
n’a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE) et il a été renoncé à consulter l'autorité
de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2640).
3.
3.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
3.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer / Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1108 et 1116, p. 494 et 498).
3.3
En l’espèce, l’autorité
de protection a procédé à l’audition des parents de l’enfant lors de son audience
du 7 juillet 2016, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
L’enfant B.V.________, âgée de 8 ans, n’a pas été entendue par l’autorité
de protection, alors qu’elle aurait pu l’être compte tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015
du 3 août 2015 consid. 3.3). Elle a toutefois pu s’exprimer sur les relations personnelles
avec ses parents auprès du SPJ, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
4.
4.1
Sur le fond, le recourant fait valoir en substance que ses compétences parentales n'ont jamais été
contestées, qu'il s'occupe bien de sa fille et entretient une bonne relation avec elle, que les
intervenants auraient un parti pris général à son encontre, qu’il sollicite la garde
alternée de sa fille au motif que la mère la mettrait en danger. En définitive, il considère
comme injustifié d’être privé de l’autorité parentale  conjointe
résultant de la modification législative entrée en vigueur en 2014, ainsi que de la garde
partagée à l’égard de sa fille.
Le recourant se plaint par ailleurs de la suspension de son droit de visite par l’ordonnance du
7 juillet 2016 et fait valoir en substance que les accusations de mauvais traitements alléguées
par l’intimée ne sont pas fondées. Il nie avoir fait preuve d’un quelconque acte
de violence envers sa fille, fait valoir que les bleus auraient été causés à l’occasion
d’une course d’école et d’un cours de gymnastique et conteste que le constat médical
du 13 juin 2016 ait été établi dans les règles de l’art, notamment en raison
de la présence de la mère lors du constat.
A la suite de la restitution de l’effet suspensif à la suspension du droit de visite prononcée
en première instance, l’intimée requiert, par voie de mesures provisionnelles, que le
droit de visite du père s’exerce de façon surveillée au Point Rencontre, un week-end
sur deux à raison de deux heures.
4.2
4.2.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au
retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part entière
de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été
maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14
et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence
antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en
soit, l'établissement et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès
son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC) et les décisions antérieures aux nouvelles
dispositions demeurent en force après l’entrée en vigueur du nouveau droit (art. 12 al.
3 Tit. Fin. CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 c. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3,     p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif,
4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
4.2.2
En l’espèce, il résulte tant du
rapport médical du 3 juillet 2014 du SPEA que du courrier du 13 avril 2015 et du rapport du 23 novembre
2015 du SPJ que le conflit parental a un impact totalement délétère sur B.V.________.
Ces intervenants ont tous souligné les risques que ce conflit présentait pour son développement
si les parents ne parvenaient pas à le pacifier. Dans son courrier du 2 août 2016, le SPJ a
confirmé sa position et constaté en substance que les parents n’avaient toujours pas
compris l’effet dévastateur de leur conflit sur leur fille. Aujourd’hui, force est de
constater que le conflit est toujours présent, voire plus important : toute décision de
justice, quelle qu’elle soit, est contestée par l’un ou l’autre des parents, qui
s’arrachent cette enfant, plaçant celle-ci dans un important conflit de loyauté.
Les constatations des experts psychiatres et du SPJ n’ont donc jamais été aussi actuelles.
De l’avis de ces intervenants, le conflit parental est constitutif d’une maltraitance psychologique
majeure. Dans son rapport du 23 novembre 2015, le SPJ a indiqué que si la situation devait perdurer
malgré les mesures mises en place ou à venir, il se réservait de demander une mesure plus
incisive, soit un placement. Lors de son audition par l’autorité de protection le 17 mars
2016, l’assistant social du SPJ a déclaré que si la situation n’évoluait pas
dans les six mois à venir, il souhaitait qu’on envisage le placement de l’enfant. Par
décision du même jour, l’autorité de protection a notamment institué en faveur
de l’enfant une curatelle de surveillance judiciaire, ainsi qu’une curatelle en surveillance
des relations personnelles. Ces mesures ont depuis lors été mises à mal par les parents
qui ont chacun de leur côté saisi une nouvelle fois l’autorité de protection afin
d’obtenir des mesures provisionnelles et superprovisionnelles.
Force est de constater que la situation ne s’améliore pas et qu’au contraire elle empire,
mettant gravement en danger le développement de l’enfant. Les parents ayant mis en échec
toutes les mesures mises en œuvre, il convient d’envisager le placement d’urgence de
l’enfant afin de la soustraire physiquement à son milieu familial. Une telle mesure devrait
contraindre les parents à enfin collaborer avec la justice et les différents intervenants dans
le cadre de la définition de leur droit de visite respectif. Il s’agit certes d’une
mesure lourde, mais qui pourrait devoir s’imposer dans le cadre d’un conflit parental d’une
telle ampleur et d’une telle durée (sept ans, alors que l’enfant en a huit), alimenté
par chacun des parents, bien que de façon différente. A cet égard, l'incapacité de
la mère de souscrire aux décisions de justice et son recours à un vocabulaire outrancier
pour désigner le père et lui dénier toute qualité n'est pas de meilleur augure que
l'emportement du père et sa tendance à vouloir faire prévaloir sa vision des choses par
la répétition de son argumentation et de ses démarches.
Dans ces circonstances, tant la décision du 17 mars 2016 que l’ordonnance du 7 juillet 2016
doivent être annulées d’office. L’expertise médicale et les constatations
du SPJ documentent bien la situation ; ils ne portent toutefois pas précisément sur la
question du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence. Il convient dès lors
de renvoyer la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle instruise
formellement la possibilité de retirer à la mère le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant et de le confier au SPJ avec mandat de placer à bref délai
l’enfant dans un lieu approprié ainsi que de déterminer l’éventuel droit de
visite de chacun des parents et, éventuellement, d'ordonner à chacun des parents qui ne l'aurait
pas encore fait d'initier, respectivement poursuivre une démarche thérapeutique individuelle
auprès [...].
Dans l’intervalle, rien n’empêche le premier juge de prononcer les mesures provisionnelles
qu’il jugerait nécessaires, dans l’attente du bref rapport du SPJ sur la question du
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
4.3
Compte tenu de l’annulation d’office des décisions querellées pour permettre l’examen
de l’opportunité du placement de l’enfant, les griefs du recourant concernant l’autorité
parentale conjointe et la garde alternée n’ont plus d’objet. Ils avaient de toute manière
perdu leur objet dès lors qu’une nouvelle enquête avait été ordonnée par
le juge par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016.
4.4
4.4.1
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles
d’un enfant avec ses père et mère ou des tiers n’ont pas été modifiés
par l’entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues
avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l’enfant qui doit
servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid.
5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références citées,
FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; ATF 123 II 445 consid. 3b).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que
le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du
12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée).
Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour
l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le
bien de l’enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé
ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou
le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l’enfant
l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver une réglementation du
droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger
l’enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait
de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient
le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence
que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid.
5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ;
TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2012 p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures appropriées
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ;
ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Lorsque les rapports entre le parent titulaire et l'enfant sont bons, les conflits entre les parents
ne sauraient conduire à une restriction importante et pour une durée indéterminée
du droit aux relations personnelle  : c'est à l'aune du bien de l'enfant qu'il faudra examiner
si l'on s'en tient au droit de visite usuel ou si le risque pour l'enfant d'être soumis à des
tensions trop importantes doit néanmoins amener à limiter le droit de visite. Une restriction
n'entre en ligne de compte que lorsque l'équilibre physique ou psychique de l'enfant est mis en
danger, sans que le comportement du titulaire du droit aux relations personnelles ne soit nécessairement
fautif (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in RMA 2012, p.
300). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut
être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce
en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
4.4.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées ; Guide pratique COPMA, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 s.).
4.4.3
En l’espèce, l’ordonnance querellée a été requise par l’intimée
qui avait constaté des bleus sur le corps de sa fille, au retour d’un week-end chez son père,
et en rendrait responsable celui-ci. Cette suspension du droit de visite est intervenue dans le contexte
décrit ci-dessus, soit un important conflit parental.
Le droit de visite de A.V.________ s'est exercé de façon surveillée de juillet 2012 à
décembre 2013, dans le cadre de mesures provisoires. Le passage de l'enfant via le Point Rencontre
a débouché le 20 janvier 2013 sur une violente altercation entre les parties, qui a nécessité
l'intervention de la police, sans que cet événement ne semble cependant s'être reproduit
par la suite. Un droit de visite usuel, sans passer par l’intermédiaire de Point Rencontre
a été convenu par les parties et entériné par mesures provisionnelles du 5 décembre
2013. Ce mode de faire a été confirmé par décision du 18 décembre 2014. La Chambre
des curatelles a toutefois réformé d'office cette décision par arrêt du 4 mars 2015,
dans le sens où elle a ordonné à la mère de remettre l'enfant à son père
sous menace de la sanction prévue à l'art. 292 CP pour insoumission à une décision
de l'autorité, relevant qu'il ressortait du dossier que celle-ci n'entendait pas se soumettre aux
décisions judiciaires concernant le droit de visite de l'intéressé.
Selon le certificat médical du 13 juin 2016, l’enfant a déclaré que son père
l’aurait frappée. Au vu de ses précédentes condamnations pénales, le recourant
est manifestement prompt à l'emportement ; aucune de ces condamnations ne concerne toutefois
des comportements que le recourant aurait eu à l’endroit de sa fille. Il convient en outre
de ne pas sous-estimer l'influence du conflit de loyauté dans lequel se trouve l’enfant, ainsi
que le fort risque d'instrumentalisation de cette dernière, du fait de la présence de la mère
lors de la consultation : ces circonstances ont pu pousser l'enfant à relater ce que la mère
souhaitait entendre. Il est par ailleurs établi que cette enfant s'est blessée après avoir
chuté en course d'école, de sorte que le lien entre les bleus constatés par le médecin
et la violence dénoncée par la mère reste sujet à questionnement. Au stade des mesures
provisionnelles, ce point peut toutefois demeurer indécis, compte tenu de ce qui suit.
4.4.4
Il faut en effet replacer ce supposé acte de violence physique du fait du père sur sa fille
dans le contexte de la relation des parties : c'est bel et bien le conflit parental, auquel l'enfant
est exposée depuis son plus jeune âge, qui représente un risque majeur pour son développement.
Ce risque est suffisamment exposé par le SPJ dans son courrier du 13 avril 2015, puis dans son rapport
du 23 novembre 2015, ainsi que par les médecins du SPEA dans leur rapport du 3 juillet 2014, qui
dénoncent l'important risque d'instrumentalisation de l'enfant par chacun des parents et la mise
en danger de son développement psychoaffectif. Selon le SPJ, le risque pour le développement
de l'enfant est d'autant plus important lorsqu'il est alimenté par le combat judiciaire, lequel
peut difficilement être plus âpre qu'en l'état. Le recourant alimente lui-même largement
le conflit en entretenant une suspicion de maltraitance à l’égard de la mère de
l’enfant, en la traitant de prostituée à réitérées reprises et en mettant
ses capacités éducatives en doute. De son côté, l’intimée fait régulièrement
obstacle tant à l’exercice du droit de visite qu’aux décisions de justice ;
elle a ainsi empêché le recourant d’exercer son droit de visite au cours de l’été,
alors que l’effet suspensif avait été restitué au recours et qu’une décision
du juge délégué l’y sommait, sous commination de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP ; elle sollicite également des médecins afin de faire constater
une supposée maltraitance ou détresse de l’enfant. Dans son rapport du 23 novembre
2015, le SPJ a considéré qu’il était peu vraisemblable qu’une énième
investigation fondée sur un soupçon de maltraitance puisse aboutir à une meilleure évaluation
de sa véracité que celles déjà effectuées. Les constatations du SPJ et des médecins
du SPEA sont malheureusement toujours d’actualité.
Quoiqu’il en soit, l’annulation d’office
des deux décisions entreprises aura pour effet de faire renaître l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 16 juin 2016 par laquelle le droit de visite de A.V.________ sur sa fille B.V.________
a été suspendu. Cette mesure est justifiée, non pas en raison des violences alléguées
par la mère, mais bien pour « laisser souffler l’enfant » comme l’a
retenu le premier juge. Le recours du 19 juillet 2016 doit dès lors être rejeté, si tant
est qu’il conserve un objet. Pour les mêmes motifs, la requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles de l’intimée concernant les relations personnelles du père n’a
plus d’objet.
4.5
Le recourant conclut encore à ce que la mère ne soit pas autorisée à quitter la Suisse
avec l’enfant et à ce que la garde de fait de celle-ci soit limitée quant à ses
fréquentations. L’autorité de protection a déjà eu l’occasion de se prononcer
sur ces griefs et le recourant n’invoque aucun élément nouveau. En outre, vu l’annulation
d’office, ces griefs doivent également être rejetés.
5.
5.1
Les recours de A.V.________ doivent être rejetés dans la mesure où ils ont encore un objet
et la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles de F.________ doit être déclarée
sans objet. La décision du 17 mars 2016 et l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet
2016 doivent être annulées d’office et la cause renvoyée à l’autorité
de première instance pour interpellation des parties, complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
5.2
Selon l’art. 117 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 12 LVPAE, une personne a droit à l’assistance judiciaire
aux con­ditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que
sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
Vu l’issue de la procédure de recours, la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
de F.________ doit être rejetée et la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est
pas remplie (Tappy, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 30 ad art. 117
CPC, p. 474).
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
peuvent être fixés à respectivement 100 fr. et 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) et doivent être laissés
à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Le recourant a droit à la restitution de ses avances de frais de deuxième instance (art. 111
al. 2 CC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.V.________ du 15 juillet 2016 est sans objet.
II.
Le recours de A.V.________ du 19 juillet 2016 juillet est rejeté.
III.
La requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles de F.________ est sans objet.
IV.
La décision du 17 mars 2016 et l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 7 juillet 2016 sont annulées d’office et le dossier est renvoyé
à la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois pour interpellation des parties, complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
V.
La requête d’assistance judiciaire présentée par F.________ est rejetée.
VI.
Les
frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.V.________, personnellement,
‑
Me Cédric Thaler (pour Mme F.________),
-
M. B.________, assistant social auprès du
Service de protection de la jeunesse, ORPM-Nord,
-
Service de protection de la jeunesse, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :