vd_findinfo · Décision / 2020 / 480 · 2020-05-29 · fr

VIOL, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IN DUBIO PRO DURIORE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 190 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.05.2020 Décision / 2020 / 480

TRIBUNAL
CANTONAL
415
PE19.010903-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
190 al. 1 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 avril 2020 par
A.F.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.010903-MRN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une
enquête pénale a été ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne contre B.F.________ pour «
avoir,
à Lausanne, entre octobre 2013 et le 4 juin 2019, à six reprises, contraint sa compagne puis
épouse A.F.________ à subir l’acte sexuel
».
b)
A.F.________ et B.F.________ se sont mariés le 18 décembre 2018 (P. 4 et P. 6). A la suite
de ce mariage, A.F.________ a obtenu un permis de séjour B. Elle était auparavant dépourvue
d’une autorisation de séjour en Suisse (P. 6 et P. 57; PV des op. p. 11).
Le 23 avril 2019, B.F.________ a déposé une demande de mesures superprotectrices et protectrices
de l’union conjugale (P 13/2). La demande de mesures superprotectrices de l’union conjugale
a été rejetée et une audience a été fixée (PV aud 2). Lors de l’audience
qui s’est tenue le 23 mai 2019 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
concernant la demande de mesures protectrices de l’union conjugale, la conciliation a échoué
et le Président a annoncé aux parties que son ordonnance leur serait notifiée conformément
à la loi (P. 31/1).
c)
Le 4 juin 2019 à 00h21, A.F.________ a fait appel à la police. Peu après, B.F.________
a aussi téléphoné aux forces de l’ordre. Dans l’appel effectué par A.F.________,
on l’entend annoncer en pleurs à l’opératrice qu’elle a été violentée
par son mari, répondre que son mari est là, répondre que la situation s’est calmée
et ne pas répondre à la question de savoir si son mari est menaçant ; on entend un homme
en arrière fond. Dans l’appel effectué par le prévenu, on l’entend dire que
son épouse vient de téléphoner à la police, demander si une patrouille va venir et
dire que c’est un montage tellement fictif.
A l’arrivée de la police sur place, le prévenu attendait les intervenants devant son
immeuble (P. 18). Les policiers se sont ensuite rendus au domicile des parties, où A.F.________
était vêtue d’un linge de bain la couvrant des genoux à la poitrine et sanglotait
(P. 18). Les intervenants n’ont constaté aucune trace de lutte sur le lit conjugal ni dans
le reste du logement (P. 18 et P. 33). A.F.________ a montré à l’un des intervenants
un SMS qu’elle avait envoyé le 4 juin 2019 à 00h32 à son conseil l’assistant
dans le cadre de la procédure civile l’opposant à B.F.________. Dans ce message, elle
avait écrit « mon mari m’a violée » (P. 4 p. 3 et P. 18).
d)
La
plaignante a été entendue (audition-plainte) par la police le 4 juin 2019 (P. 4) puis, le lendemain,
par le Ministère public (PV aud. 1). Elle a mis en cause B.F.________ pour les faits suivants :
1.
A Lausanne, [...], le 3 septembre 2016, alors qu’ils venaient de se mettre au lit pour dormir et
que sa compagne A.F.________ venait de refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui, B.F.________
aurait dit à celle-ci, qui était nue, qu’il avait envie et qu’il fallait qu’il
se satisfasse. Elle aurait réagi en se couchant sur le dos afin de mieux se protéger. B.F.________
se serait ensuite mis sur elle et elle aurait essayé en vain de le repousser. B.F.________ serait
ainsi parvenu à la pénétrer vaginalement.
2.
A Lausanne, [...], le 9 décembre 2016, au milieu de la nuit, alors qu’ils étaient couchés
dans leur lit et que sa compagne A.F.________ venait de refuser d’avoir une relation sexuelle avec
lui et de se coucher sur le dos afin de mieux se défendre face à lui, B.F.________ se serait
mis sur sa compagne, qui était nue, et lui aurait bloqué les mains avec ses deux mains. Il
l’aurait ensuite pénétrée vaginalement.
3.
A Lausanne, [...], le 18 avril 2017, au petit matin, alors qu’ils étaient couchés dans
leur lit et que sa compagne A.F.________ venait de refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui
et de se coucher sur le dos afin de mieux se défendre, B.F.________ aurait dit à celle-ci,
qui était vêtue uniquement d’une culotte, qu’il avait envie et qu’il fallait
qu’elle le satisfasse. Il l’aurait ensuite pénétrée vaginalement, sa compagne
ayant renoncé à opposer de la résistance qui lui semblait vouée à l’échec
au vu des précédentes agressions subies.
4.
A Lausanne, [...], à une date indéterminée entre le 3 septembre 2016 et le 18 avril 2017,
alors qu’ils étaient couchés dans leur lit et que sa compagne A.F.________ était
en pyjama et couchée sur le dos, B.F.________ se serait couché sur elle, qui lui aurait dit
qu’elle ne voulait pas avoir de relation sexuelle avec lui. A.F.________ aurait essayé en
vain de le repousser alors qu’il voulait lui enlever son pyjama. Il serait ensuite parvenu à
la pénétrer vaginalement.
5.
A Lausanne, [...], dans la nuit du 3 au 4 juin 2019, alors qu’ils étaient couchés dans
leur lit et que A.F.________, avec laquelle il s’était marié le 18 décembre 2018,
venait de refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui et de se coucher sur le dos afin de mieux
se défendre face à lui, B.F.________ se serait mis sur son épouse qui était vêtue
d’un pyjama et d’une culotte. B.F.________ aurait essayé de lui enlever son pyjama alors
qu’elle s’agrippait à ce vêtement pour qu’il ne le lui enlève pas. Le
pyjama se serait ensuite déchiré et B.F.________ aurait déchiré la culotte de son
épouse, avant de la pénétrer vaginalement.
e)
B.F.________, a été entendu en qualité de prévenu le 4 juin 2019 par la police (P.
4), puis par la Procureure le 5 juin 2019 (PV aud. 2). Il a en substance formellement contesté les
faits reprochés. Il a affirmé n’avoir jamais contraint A.F.________ à entretenir
une relation sexuelle avec lui et qu’ainsi toutes les relations sexuelles qu’ils avaient
eues au cours de leur vie de couple étaient consenties. Il a reconnu avoir entretenu une relation
sexuelle avec A.F.________ dans la nuit du 3 au 4 juin 2019 mais a affirmé qu’elle avait été
consentie et qu’elle était intervenue sur l’initiative de son épouse ; il a précisé
qu’au cours de cette relation sexuelle, son épouse avait pris un produit « durex
play 2in1 » gel de massage et lubrifiant avec du guarana qu’ils avaient dans la table de nuit.
Il a ajouté qu’après la relation sexuelle, A.F.________ avait changé de comportement
et avait crié qu’il l’avait violée, avant de faire appel à la police. Le prévenu
affirme ainsi être tombé dans un guet-apens que lui aurait tendu A.F.________.
f)
Le 4 juin 2019 dès 04h50, A.F.________ s’est soumise à un examen clinique qui a permis
de constater notamment les lésions suivantes (P. 47) :
- des érythèmes, dont beaucoup de formes linéaires, au niveau de la jonction entre le
cou et le thorax, du thorax, de l’abdomen et des membres supérieurs ;
- deux dermabrasions linéaires au niveau de la fosse supraclaviculaire droite, se trouvant au sein
d’érythèmes.
Par téléphone du 7 juin 2019, le CURML a indiqué au Ministère public ce qui suit
: les marques constatées sur A.F.________ sont compatibles avec les explications de cette dernière,
à savoir que le prévenu lui aurait arraché son pyjama de force ; cela étant,
les érythèmes sont relativement symétriques des deux côtés du thorax et du bas
ventre ainsi que sur les deux bras, ce qui pourrait faire penser à quelque chose d'auto-infligé
(PV des opérations du 7 juin 2019, pp. 5 et 6).
Selon le rapport du CURML du 12 juillet 2019 (P 47), les dermabrasions sont la conséquence de traumatismes
contondants avec une composante tangencielle et les érythèmes sont des réactions cutanées
passagères non spécifiques quant à leur origine ; la forme linéaire d’une partie
des érythèmes et des dermabrasions est évocatrice de griffures (P 47).
g)
La perquisition exécutée au domicile
des parties le 9 juin 2019 a permis de saisir un agenda de l’année 2017 appartenant à
A.F.________. L’analyse de cet agenda a permis de constater, à l’avant-dernière
page de celui-ci, trois annotations datées, à savoir :
- 3 septembre 2016 : « Mon mari m’a violée »
- 9 décembre 2016 : « Mon mari m’a de nouveau violée, c’est humiliant tout
ça »
- 18 avril 2017 : « Une fois de plus, mon mari m’a violée. Je ne sais pas pourquoi il
me fait ça. J’aimerais que ça prenne fin, ça fait souffrir » (P 57).
h)
La carte SIM et l’ordinateur portable du prévenu ont été analysés, de même
que la clé USB n° 2 contenant les données du téléphone de A.F.________ qui sont
accessibles au Ministère public (P 57).
B.
Par ordonnance du 7 avril 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre B.F.________ pour viol (I), a statué sur les séquestres (II à V),
a alloué à B.F.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’un
montant de 400 fr. (VI) et a statué sur les indemnités et les frais (VII à IX). La Procureure
a en substance considéré que les versions des parties étaient contradictoires et qu’aucun
autre élément ne permettait de faire pencher la balance en faveur de l’une ou l’autre
des versions. Elle a estimé que le principe
in
dubio pro duriore
ne s’appliquait pas en
l’espèce dans la mesure où une condamnation de B.F.________ pour viol n’apparaissait
pas plus vraisemblable qu’un acquittement.
C.
a)
Par
acte du 17 avril 2020, A.F.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation
et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants,
les frais étant laissés à la charge de l’Etat. Elle conclut également à
l’allocation d’une indemnité à son défenseur d’office d’un montant
de 733 fr. 30, à la charge de l’Etat.
b)
Le
18 mai 2020, le Ministère public s’est entièrement référé aux considérants
de son ordonnance et a conclu au rejet du recours.
c)
Dans
ses déterminations du 20 mai 2020, B.F.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de l’ordonnance du 7 avril 2020.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public (art. 319 ss CPP [
Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
)
devant l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 322 al. 2
cum
art. 20 al. 1 let. b CPP, art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix
jours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps
utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Cette décision doit
être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui vaut également pour
l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. cit. ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1).
L'autorité de recours ne peut confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît
pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 et réf. cit.).
Dans les procédures
où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent
celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont
plus crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et
les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement
" entre quatre yeux " pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois
être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît
au vu de l'ensemble des circonstances à priori improbable pour d'autres motifs (TF 6B_874/2017 du
18 avril 2018  consid. 5.1; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243).
2.2
2.2.1
La
Procureure a considéré qu’au terme de l’instruction les déclarations de A.F.________
ne suffisaient pas à infirmer les dires de B.F.________, que l’instruction n’avait permis
de recueillir aucun faisceau d’indices concordants étayant les déclarations de A.F.________,
et qu’aucune opération d’enquête complémentaire ne permettrait de recueillir
un tel faisceau d’indices. La magistrate est arrivée à la conclusion que le prévenu
serait très vraisemblablement acquitté si un Tribunal venait à être saisi et que,
partant, le principe "in dubio pro duriore" ne s'opposait pas à un classement dès
lors que la mise en accusation s'imposait uniquement lorsqu'une condamnation apparaissait plus vraisemblable
qu'un acquittement, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce.
2.2.2
La recourante conteste
cette appréciation. Elle soutient qu’en présence d’une infraction grave comme le
viol, la procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparait plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes. Dans la mesure où les mesures d’instruction ne permettaient pas d’exclure
ni l’une ni l’autre des versions, la Procureure aurait dû mettre le prévenu en
accusation.
2.3
En
l’occurrence, dans son ordonnance, la Procureure a successivement analysé les circonstances
du dévoilement, les circonstances de l’intervention des premiers intervenants de police, les
constatations médico-légales, le résultat de la perquisition au domicile des parties,
les analyses toxicologiques et le résultat des analyses du matériel électronique des parties.
Ces éléments
seront repris ci-après.
2.3.1
Tout d’abord, l’analyse
de la Procureure selon laquelle la plaignante aurait pu agir dans le souci de conserver son autorisation
de séjour en Suisse et que ses déclarations ne seraient pas conformes à la vérité,
ne repose que sur le fait que A.F.________ a déposé plainte après que son mari avait déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Si on peut déduire que la recourante
n’avait plus de raison de ménager son mari et de se taire, cela ne suffit manifestement pas
à retenir que sa plainte est mensongère.
2.3.2
S’agissant ensuite de l’intervention de la police, on peut admettre qu’il est difficile
de privilégier la version de l’une ou l’autre des parties mais, ici encore, aucun élément
ne permet de considérer que le message SMS envoyé par la recourante à l’avocat qui
l’assiste au civil disant « mon mari m’a encore violée » était
une tentative de construire une preuve étayant de fausses accusations.
2.3.3
Quant aux constatations
médico-légales, si le Dr. Gassend du CURML a mentionné, lors d’un entretien téléphonique
du 7 juin 2019 avec la Procureure, que les érythèmes étaient relativement symétriques,
ce qui pourrait faire penser à « quelque chose d’auto-infligé » (cf.
PV des opérations du 7 juin 2019, pp. 5-6), il n’a pas mentionné cette appréciation
dans son rapport du 12 juillet 2019 (P. 47). En effet, ce rapport indique que les marques constatées
sur A.F.________ sont compatibles avec les explications de cette dernière, à savoir que son
mari lui aurait arraché son pyjama de force. Un pyjama déchiré a par ailleurs été
retrouvé par la police sur le lit conjugal. Il paraîtrait ainsi opportun d’éclaircir
ce point, notamment en procédant à l’audition de ce médecin.
2.3.4
S’agissant
de la perquisition au domicile conjugal, celle-ci a permis de découvrir un agenda 2017 dans lequel
il était écrit ce qui suit :
- 3 septembre 2016 : «
Mon mari m’a violée
» ;
- 9 décembre 2016
: «
Mon mari m’a
de nouveau violée, c’est humiliant tout ça
» ;
- 18 avril 2017 : «
Une
fois de plus, mon mari m’a violée. Je ne sais pas pourquoi il me fait ça. J’aimerais
que ça prenne fin, ça fait souffrir
».
La Procureure a considéré que dans la
mesure où deux éléments de 2016 étaient mentionnés dans un agenda de 2017, il
pourrait s’agit d’une preuve construite censée étayer de fausses déclarations.
Or, là encore, aucun élément ne permet de considérer que ces annotations seraient
des tentatives de construire des preuves étayant de fausses accusations.
2.3.5
En outre, l’hypothèse
d’une machination de la plaignante contre son mari, retenue comme possible par la Procureure, imposerait
de retenir que A.F.________ aurait profité du rapport sexuel du 4 juin 2019 pour téléphoner
à la police, non sans avoir envoyé un SMS à son avocat, avoir déchiré son pyjama,
puis s’être auto-infligée des lésions compatibles avec sa version des faits et qu’elle
ait inscrit dans son agenda 2017 de fausses dates dans la perspective d’une perquisition par la
police, qui trouverait son agenda. Si ce n’est pas impossible, c’est toutefois peu vraisemblable.
Enfin, le prévenu a déclaré avoir utilisé un gel lubrifiant durant la nuit. La recourante
le conteste. Lors de la perquisition effectuée par les policiers, un gel lubrifiant avec du guarana
a été retrouvé dans la table de nuit de la recourante. Les analyses toxicologiques effectuées
sur la plaignante n’ont toutefois pas mis en évidence de traces de ce produit. Le résultat
des analyses toxicologiques va donc dans le sens des déclarations de la plaignante. En outre, les
déclarations de B.F.________ concernant la nuit du 3 au 4 juin 2019 ne sont pas exemptes de contradictions.
Il a dit à la police avoir pris une moitié de pilule de Viagra juste avant d’aller se
coucher et avoir agi ainsi dans le but d’avoir une relation sexuelle car il avait été
excité par son épouse durant la soirée (P. 4 p. 3). Par la suite, lors de son audition
par la Procureure, il a déclaré être allé se coucher car il « avait un
coup de barre » et que son épouse lui aurait alors fait des avances auxquelles il n’aurait
pas résisté (PV au. 2 p. 4 l. 140).
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent et s’agissant de délits
graves commis « entre quatre yeux » pour lesquels la partie plaignante n’a
pas fait de dépositions contradictoires et pour lesquels une condamnation n’apparait pas impossible,
le principe " in dubio pro duriore " impose que l'intimé soit mis en accusation.
3.
Il appartiendra dès lors au Ministère public de dresser un acte d’accusation à l’égard
de B.F.________ après avoir complété l’instruction conformément au considérant
2.3.3 ci-dessus.
4.
Enfin, compte tenu
du fait que l'ordonnance de classement du 7 avril
2020 est très détaillée, que la Procureure admet une possible machination de la plaignante
et s’est particulièrement avancée dans ce sens, il convient que le Procureur général
désigne un autre procureur pour la suite de la procédure, (cf. dans ce sens ATF 138 IV
142).
5.
Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance du
7 avril 2020 annulée, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Me Daniel Trajilovic a
produit une liste d’opérations faisant état de 5h45 d’activité d’avocat
(P. 62/3). C’est excessif. On retiendra 3h00 pour la rédaction du recours et 1h00 pour les
autres opérations. C’est ainsi une indemnité de 720 fr. qui lui sera allouée, correspondant
à 4 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il y a lieu
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr 40, plus la TVA par 56
fr. 65, ce qui donne 790 fr. 95 au total, arrondis à 791 francs.
Me Stéphanie Cacciatore
a produit une liste d’opérations faisant état de 5h50 d’activité d’avocat.
C’est excessif. On retiendra 2h00 pour la rédaction des déterminations et 1h00 pour les
autres opérations. C’est ainsi une indemnité de 540 fr. qui lui sera allouée correspondant
à 3 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il y a lieu
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80, plus la TVA par
42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à 593 francs.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), des frais imputables à l’assistance du conseil
juridique gratuit de A.F.________, fixés à 791 fr. et des frais imputables à la défense
d’office de B.F.________, fixés à 593 fr., seront mis à la charge de l’intimé,
qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat des indemnités allouées au conseil juridique gratuit de A.F.________ et au défenseur
d’office de B.F.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique
de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 7 avril 2020 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Le renvoi du dossier mentionné sous chiffre III ci-dessus interviendra par l’intermédiaire
du Procureur général du canton de Vaud, de façon à ce que celui-ci puisse désigner
un autre procureur.
V.
L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de A.F.________ est fixée à 791
fr. (sept cent nonante et un francs).
VI.
L'indemnité
allouée au défenseur d'office de B.F.________ est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois
francs).
VII.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que les indemnités
dues au conseil juridique gratuit de
A.F.________,
par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), et au défenseur d’office de B.F.________, par
593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la charge de ce dernier.
VIII.
Le remboursement à l'Etat des indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation financière de B.F.________ le permette.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Daniel Trajilovic, avocat (pour A.F.________),
-
Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour B.F.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :