vd_findinfo · HC / 2011 / 681 · 2011-11-05 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, DROIT DE REPRÉSENTATION, EFFET DE REPRÉSENTATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, INDICATION DES PRIX | 32 al. 1 CO, 29 al. 2 Cst., 320 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.11.2011 HC / 2011 / 681

-
TRIBUNAL
CANTONAL
PP09.042206-111671
231
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
5 novembre 2011
_____________________
Présidence
de               M.
CREUX, président
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
29 al. 2 Cst; 32 al. 1 CO; 320 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
N.________
,
à Morges, contre le jugement rendu le 23 mars 2011 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
E.________
,
à Clarens, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2011, dont la motivation a été notifiée aux parties le 6 juillet
2011 et reçue par elles le lendemain, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a partiellement admis les conclusions subsidiaires prises par la demanderesse E.________ contre
[...], N.________ et [...] (I), dit que [...], N.________ et [...] doivent immédiat paiement à
E.________, solidairement entre eux, de 8'856 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès
et y compris le 4 août 2009 (II), arrêté les frais de justice à 2'017 fr. 65 pour
la demanderesse et à 1'350 fr. pour les défendeurs (III) et dit que les défendeurs doivent
payer, solidairement entre eux, à la demanderesse, la somme de 4'267 fr. 65 à titre de dépens
(IV).
En droit, le premier juge a considéré que les parties étaient liées par un contrat
d'entreprise au sens des art. 363 ss CC (recte : CO, Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220). Il
a admis que les conditions de la représentation étaient réunies (art. 32 CO) en sorte
que la demanderesse était en droit d'inférer de la situation que [...] agissait pour le compte
de la défenderesse et que les défendeurs formaient en conséquence un couple de débiteurs
solidaires à qui la demanderesse était en droit de réclamer le montant de 8'846 fr.85,
l'existence de frais administratifs réclamés n'ayant pas été établie, avec intérêt
à 5% l'an dès 4 août 2009.
B.
Par acte motivé du 7 septembre 2011, N.________
a recouru contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la recourante n'est la débitrice d'aucun montant en faveur de l'intimée,
des dépens de première instance fixés à dire de justice lui étant alloués
(III) et, subsidiairement, à l'annulation de la décision entreprise (IV). Elle a également
requis l'effet suspensif.
Par décision du 22 septembre 2011, le Président de la Chambre des recours civile a refusé
d'octroyer l'effet suspensif au recours, considérant, s'agissant du paiement d'une somme d'argent
d'un montant relativement modeste, qu'il n'y avait pas de préjudice difficilement réparable,
la recourante conservant la faculté de répéter la somme qu'elle aurait indûment versée
et, qu'au demeurant, rien n'indiquait que la situation financière de l'intimée ne lui permettrait
pas, dans un telle hypothèse, de satisfaire à son obligation de remboursement.
Dans son mémoire de réponse du 9 novembre 2011, E.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
Le 15 novembre 2011, après communication de la réponse de l'intimée, la recourante a spontanément
répliqué en déposant une brève écriture, au terme de laquelle elle a conclu
à l'admission de son recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
E.________ est une société à responsabilité limitée inscrite le 13 novembre
2006 au Registre du commerce de Fribourg, dont le siège est à [...]. Elle a pour but "l'exploitation
d'une entreprise de construction dans le domaine du bâtiment, en particulier de l'aménagement
intérieur d'une maison d'habitation, d'un bureau ou d'une entreprise, savoir notamment le montage
de cloisons amovibles, plafonds suspendus, faux planchers techniques, rideaux et stores intérieurs."
La Boutique [...], N.________, rue de la [...], est une entreprise individuelle inscrite le 28 juillet
2008 au Registre du commerce du canton de Vaud. Son but est "l'exploitation d'un commerce de chaussures".
N.________ en est la titulaire, avec signature individuelle. Dite entreprise exploite également
une boutique [...]. A cette fin, N.________ loue un local commercial à cette adresse depuis le 1
er
avril 2009.
[...] a été l'ami intime de N.________ durant des années et jusqu'en décembre 2010.
2.
Le 23 mars 2009, E.________ a adressé à [...] une offre concernant la pose d'un plafond en
fibre minérale dans la boutique de [...], pour un prix total, y compris TVA (418 fr.), de 5'318
francs. Dite offre, portant numéro 10517, a été paraphée par son destinataire avec
la mention "Bon pour accord".
Le 27 avril 2009, E.________ a adressé à [...] les trois factures suivantes :
-
n° 10439, libellée "
fourniture
et pose faux plafond placo, masticage, lissage et une couche de peinture au-dessus des vitrines extérieur
"
d'un montant de 2'063 fr. 75,
-
n° 10440, libellée "
réglage
faux plafond déréglé par les électriciens
",
d'un montant de 448 fr. 70, et
-
n° 10441, libellée "
commande
offre 10517, Adresse : [...], Concerne : Faux plafonds, Divers travaux supplémentaires, et fourniture
",
d'un montant de            6'334 fr. 40.
3.
Par courrier du 23 juillet 2009, E.________ a adressé à [...], un "troisième rappel
avant les poursuites" pour les factures du 27 mai 2009 pour le montant total de 8'846 fr. 85, plus
10 fr. de frais administratifs.
Par courrier simple et recommandé du 20 août 2009, E.________ a adressé à N.________,
un "relevé de compte" totalisant la somme de       8'866 fr.
85, dont 20 fr. de frais administratifs, précédé des termes suivants :
"Suite
à notre entretient téléphonique du 13 ct concernant les travaux exécutés dans
votre boutique pour l'ouverture de celle-ci et que votre mandataire Monsieur [...] désigné
à s'occupé (sic) des travaux ne donne suite à nos appels de payement, nous vous adressons
les factures mentionnées et nous vous laissons un délai de 10 jours soit au 1
er
septembre pour les acquitter. Sans suite nous nous verrons contraint (sic) de vous mettre en poursuite."
Le 23 septembre 2009, E.________ a adressé à [...] une "sommation" de payer dans
les dix jours la somme de 8'946 fr. 85 relatives aux trois factures du 27 avril 2009, plus 100 fr. de
frais administratifs.
Le 15 octobre 2009,  le conseil d'E.________ a adressée à N.________ le courrier suivant
:
"1. Au
début de cette année, votre ami, Monsieur [...], a interpellé ma cliente en vue de la
pose de faux-plafonds dans votre boutique.
Le fait que
cette personne vous ait représenté en vue de la commande et de la direction des travaux qui
ont été réalisés dans votre boutique ne change rien au fait que vous êtes la
débitrice directe de ma cliente concernant le paiement de son ouvrage.
2. Ma cliente
a précédemment fait parvenir ses factures à Monsieur [...] les 23 et 27 avril. En l'absence
de nouvelles de sa part, elle vous a directement adressé ses rappels des 23 juillet et 20 août
2009.
Jusqu'à
ce jour, vous ne vous êtes acquitté d'aucun montant.
3. La créance
de ma cliente se décompose comme suit :
Solde de la
facture              FA10439
Fr. 1500.-
Facture
10440
Fr.   448.70
Facture
FA10441
Fr. 6334.40
Frais administratifs
Fr.
10.-
Total
8293.10
4. Compte tenu
de votre attitude, mes clients se sont vus contraints de consulter la soussignée et les frais d'avocats
s'élèvent à ce jour à Fr. 500." (…)
4.
Par demande du 2 décembre 2009, E.________ a pris, avec suite de frais et dépens, la conclusion
suivante :
"[...]
doivent immédiat paiement à E.________, solidairement entre eux, de Fr. 8'946.85 avec intérêts
à 5% dès et y compris le 28 mai 2009."
Par réponse du 12 avril 2010, [...] a conclu, avec dépens, principalement au rejet des conclusions
de la demande et, subsidiairement, à "dire que [...] est tenu de relever [...] de tous montants
qui pourraient être mis à sa charge, en capital, frais, intérêts et dépens en
faveur d'E.________ dans le cadre de la présente procédure".
Au terme de ses déterminations du 7 juin 2010, E.________ a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions reconventionnelles de N.________.
Lors de l'audience préliminaire du 17 septembre 2010, E.________ a déposé une modification
de conclusions, lesquelles, prises sous suite de frais et dépens, ont la teneur suivante :
"Principalement
:
I. [...] doit
immédiat paiement à E.________ de 8'946 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès
et y compris le 28 mai 2009.
Subsidiairement
:
II. [...] et
[...] doivent immédiat paiement à E.________, solidairement entre eux de Fr. 8'946 fr. 85 avec
intérêts à 5% l'an dès et y compris le 28 mai 2009."
5.
Trois témoins ont été entendus par le premier juge lors de l'audience de jugement du 22
février 2011.
[...] est architecte d'intérieur. Il a effectué dans la boutique tenue par N.________, à
[...], des travaux qui lui avaient été commandés par [...]. Ce dernier ayant disparu,
c'est vers la défenderesse qu'il a dû se retourner pour en obtenir le paiement.
[...] est monteur technicien. Il a travaillé comme sous-traitant dans la boutique de [...] et a
posé le faux-plafond. Pour lui, le magasin était tenu par le couple N.________-[...]. [...]
lui a dit que le système de petites ampoules au plafond avait été choisi par N.________.
[...] a effectué dans la boutique que tient N.________ des travaux de carrelage que lui a commandés
[...]. Ses premières factures ont été établies au nom de celui-ci. Par la suite,
N.________ lui a demandé de les établir à son propre nom ainsi qu'au nom de sa boutique.
Une partie du travail lui a été payée, à hauteur de 1'000 fr, par N.________. Cette
dernière lui doit encore la somme de 5'000 fr., payable par acomptes mensuels de 500 francs.
En droit
:
1.                  1.1
Le jugement attaqué a été rendu le 23 mars 2011 sous forme de dispositif et sa motivation
a été notifiée aux parties le 6 juillet 2011, de sorte que les voies de droit sont régies
par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
1.2
Le
jugement attaqué est une décision finale au sens des art. 308 al. 1 let. a et 319 let. a CPC
rendue dans une cause patrimoniale. Le choix de la voie de droit contre une telle décision, entre
l’appel et le recours limité au droit au sens des art. 319 ss CPC, voie subsidiaire (art.
319 let. a CPC), se détermine en fonction de la valeur litigieuse de la cause, l’appel n’entrant
en ligne de compte qu’en présence d’une valeur litigieuse de 10'000 fr. au moins au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure.
En l’espèce, la valeur litigieuse, calculée selon l’art. 91 CPC, s’élève
à 8'946 fr. 85 fr., de sorte que c’est la voie du recours qui est ouverte.
Interjeté en temps utile (art. 321 al. 2 CPC) par une partie qui y a intérêt et dont les
conclusions ne sont pas nouvelles (art. 326 al. 1 CPC), le recours est recevable à la forme.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Commentaire bâlois, 2010, n. 12 ad art. 319 CPC,         p. 1504) ;
elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres
motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile,
Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1
LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), ne permet que de corriger une
erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits
ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore
faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte
de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.
La recourante se prévaut d’abord de
son absence de légitimation passive. Elle estime que le premier juge a construit artificiellement
une relation de représentation entre elle et [...] au seul motif, selon elle, qu’ils entretenaient
à l’époque des faits une relation de couple. Elle relève qu’aucun élément
concret (contrat passé par elle, devis adressés à elle ou signés par elle, factures
adressées à son nom) ne peut être retenu pour établir une quelconque relation contractuelle
la liant à [...] et qu’en l’absence de tels éléments, le premier juge ne pouvait
pas déduire une relation de représentation de la seule relation sentimentale qu’elle
avait avec le prénommé.
3.1
Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une
autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Il s'ensuit que
le représentant n'est pas lié par l'acte accompli: le représenté est seul lié
au tiers, dont il devient directement créancier ou débiteur (Chappuis, Commentaire romand,
Bâle 2003, n. 20 ad art. 32 CO, p. 204). Les effets de la représentation ne naissent que si
le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité
à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté,
et si le représentant a la volonté d'agir comme tel (TF 4A_59/2009 du 7 septembre 2009 c. 4.1;
ATF 126 III 59 c. 1b).
La représentation directe suppose que le représentant agisse expressément (art. 32 al.
1 CO) ou tacitement au nom du représenté (art. 32 al. 2 CO) : lorsqu'au moment de la conclusion
du contrat le représentant ne s’est pas fait connaître comme tel, le représenté
ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer
des circonstances qu’il existait un rapport de représentation, ou s’il lui était
indifférent de traiter avec l’un ou l’autre.
Le représentant peut manifester au tiers (expressément ou tacitement) sa volonté d'agir
au nom d'autrui jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Le tiers doit donc savoir ou être à
même de savoir que le représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté.
Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne effective du représentant d'agir pour
une autre personne. Il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant,
interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de représentation
(TF 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 c. 7.1; TF 4C_296/1995 du 26 mars 1996, publié in SJ 1996 p.
554, c. 5c et les auteurs cités).
La seconde condition nécessaire à la représentation est l’octroi des pouvoirs, soit
un acte juridique unilatéral que le représenté adresse au représentant. Cette déclaration
n’est pas sujette au respect d’une forme spéciale et peut se faire par actes concluants.
L’octroi des pouvoirs est lui-même intégré dans une relation juridique de base.
Le plus fréquemment, le représentant reçoit les pouvoirs, parce qu’il est lié
au représenté par un contrat en vertu duquel il s’engage et reçoit le pouvoir d’effectuer
des actes de gestion et de représentation. Il n’est cependant  pas nécessaire qu’il
y ait un contrat, les pouvoirs pouvant reposer sur une relation personnelle, ainsi les pouvoirs donnés
à un ami ou un parent.
En cas de litige sur l’effet de la représentation, le fardeau de la preuve se détermine
conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1908, RS 210, [Chappuis,
op. cit., n.16 ad art. 32 CO, p. 203]).
3.2
En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le premier juge s’est
fondé sur plusieurs circonstances factuelles, qui lient la cour de céans (art. 320 al. 1 let.
b CPC), pour considérer qu’un rapport de représentation résultait des circonstances.
Tout d’abord, il ressort de la procédure et des pièces produites que le bail à loyer
du local abritant la boutique de la recourante dans laquelle les travaux ont été exécutés
a été établi au nom de cette dernière. Il est également établi que [...]
était l’ami intime N.________ à l’époque des faits. Le premier juge s’est
à cet égard fondé sur des témoignages concordants, s’accordant à reconnaître
que [...] et la recourante  formaient bien un couple, que les travaux ont été commandés
par celui-là, mais dans une optique de satisfaire aux exigences de celle-ci, de sorte qu’il
était clair, pour les intervenants sur le chantier que [...] agissait pour la recourante. Le premier
juge a également retenu, à raison, que N.________ n’avait pas prouvé, ni même
allégué, avoir réagi après la pose des faux plafonds dans sa propre boutique; certes,
les trois factures du 27 avril 2009 ont été initialement adressées à [...], mais
des rappels et relevés de compte ont ensuite été adressés à la recourante elle-même
sans entraîner à ce moment-là une quelconque réaction de sa part, que ce soit sur
la qualité du travail ou sur les montants réclamés. Il a aussi été relevé
que d’autres intervenants, tel l’architecte ou un autre maître d’état, ont
été intégralement payés par la recourante, après avoir été, eux aussi,
investis des travaux par [...].
De l'ensemble des circonstances décrites dans le jugement attaqué, il ressort que c’est
à bon droit que le premier juge a considéré que l'intimée pouvait et devait inférer
des circonstances qu’il existait un rapport de représentation. Par conséquent, c'est
à juste titre que le premier juge a considéré que la recourante avait la légitimation
passive.
Il s'ensuit que le premier moyen de la recourante doit être rejeté.
4.
La recourante se plaint ensuite d'une violation
du droit d’être entendue, au motif que le jugement entrepris ne serait pas suffisamment motivé
sur la question de la justification des montants réclamés et alloués. Elle reproche aux
premiers juges d’avoir retenu, dans une motivation inexistante, que l’intimée était
en droit de lui réclamer le montant de 8'856 fr. 85 correspondant au total des trois factures litigieuses.
4.1
Le
droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale du 18 avril
1999, RS 101) impose au juge l'obligation de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse
les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient, et que l'autorité de recours
soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour satisfaire à cette exigence,
il suffit que le jugement mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (TF  5A_746/2008 du 9 avril 2009,
c. 3.1 et les références citées).
4.2
La
fixation du prix dans le cadre d’un contrat d’entreprise, comme celui qui lie les parties
à la présente cause, est régie par les art. 373 et 374 CO. En l’absence de prix
déterminé à l’avance, celui-ci l’est d’après la valeur du travail
(art. 374 CO). Conformément à l’art. 8 CC, il appartient à l’entrepreneur
d’établir le montant de la rémunération qu’il prétend recevoir du maître,
ce qui suppose qu’il prouve les éléments suivants : le caractère contractuel
des prestations, l’importance et l’ampleur des prestations (temps consacré, matériel
et quantité de matériaux utilisés, etc.) et le prix de chaque prestation (Tercier/Favre/Carron,
Les contrats spéciaux, éd. 2009, n. 4721 ss, p. 709).
4.3
En
l’espèce, le premier juge s’est borné à retenir que l’intimée était
en droit de réclamer le montant de 8'856 fr. 85, correspondant au total des trois factures du 27
avril 2009, plus 10 fr. de frais administratifs résultant du troisième rappel à la recourante
du 23 juillet 2009, excluant toutefois des prétentions de celle-ci un montant de 90 fr. relatif
à des frais administratifs réclamés dans les courriers des 20 août et 23 septembre
2009 dont l’existence n’est pas établie. Le jugement attaqué ne contient au surplus
aucun élément permettant de comprendre les motifs qui ont amené le premier juge à
considérer que les factures étaient justifiées dans leur quotité.
Dans son mémoire, l’intimée soutient que les factures qu'elle a produites n’ont
jamais été contestées par la recourante et qu’elles fondent en conséquence
suffisamment la créance invoquée. Dès lors, elle estime que c’est à bon droit
que le premier juge a considéré que les montants réclamés sur la base de ces factures
étaient dus.
Comme le relève la recourante dans son écriture en réplique du 15 novembre 2011, il est
faux de prétendre qu’elle n’aurait pas contesté le bien-fondé des factures.
Elle l'a fait en réponse, en contestant l'allégué de l'intimée selon lequel l'ouvrage
ne serait pas affecté de défauts, et, de façon générale, en prenant des conclusions
en libération. Dans ces conditions, il appartenait effectivement à l’intimée d’apporter
les éléments susceptibles de prouver le bien-fondé de ses prétentions, ce qu’elle
n’a fait sur aucun des trois éléments rappelés sous cons. 4.2 ci-dessus.
En l’espèce, le premier juge a purement omis de donner la moindre motivation, même brève
et sommaire, concernant les raisons l’ayant incité à tenir pour établies les prétentions
de l’intimée relatives aux trois factures litigieuses. Le fait qu’il ait retenu, précédemment,
soit au moment de discuter la question du pouvoir de représentation, qu’à réception
des rappels et relevés de compte, la recourante n’avait pas réagi soit sur la qualité
du travail, soit sur les montants réclamés, n’est pas suffisant pour admettre plus avant,
sans aucune motivation, le bien-fondé de ces factures. A tout le moins, le premier juge devait-il
indiquer pour quels motifs le prix fixé était conforme et les conditions d'acceptation de l'ouvrage
remplies. Cette lacune a empêché la recourante de comprendre quelles étaient les bases
de la décision entreprise et de l’attaquer en connaissance de cause, de sorte que le grief
de défaut de motivation est fondé.
4.4
Par conséquent, le recours doit être admis, la décision entreprise annulée et la
cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants (art.
327 al. 3 let. a CPC).
5.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
à la charge de l’intimée, sont arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens de deuxième instance dont le
principe et le montant relèvent de la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Les
frais judiciaires comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont
fixés d'office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile
(TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). En règle
générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse
tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
La recourante n'a pas produit de liste de frais (art. 105 al. 2 CPC).
En l'espèce, des dépens de deuxième instance, par 1'800 fr. comprenant la restitution
d'avance de frais, doivent être alloués à la recourante qui voit ses conclusions accueillies.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la cause est renvoyée au Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée E.________ doit verser à la recourante N.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
5 décembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Alain Dubuis (pour N.________),
‑
Mme Ana Rita Perez (pour E.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 8'946 fr. 85 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :