vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 305 · 2023-06-12 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ALCOOLISME, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 8 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2023 Arrêt / 2023 / 305

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/22 - 165/2023
ZD22.044616
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pierre Ventura, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, 8 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au bénéfice
d’un CFC de mécanicien automobile, a travaillé dans ce domaine jusqu’en 2001 et
en dernier lieu en tant qu’aide menuisier de 2004 à 2013. Après avoir perçu des
prestations de l’assurance-chômage, il émarge aux services sociaux.
Le 22 mai 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant souffrir d’atteinte physique depuis 2015.
Lors d’un entretien téléphonique du 18 juin 2019 à l’OAI, l’assuré
a précisé qu’il avait eu un accident en 2016 avec une fracture du fémur droit, puis
un deuxième accident en mars 2019 occasionnant une fracture de l’épaule droite. Il a
indiqué ne pas être prêt pour des mesures de réadaptation, ayant perdu toute sa masse
musculaire.
Dans un rapport du 4 juillet 2019, le Dr M.________, spécialiste en médecine générale
interne et médecin traitant depuis le 29 janvier 2019, a posé les diagnostics de dépendance
à l’alcool de longue date, de cachéxie (BMI 14,8) de longue date et de status post fracture
de l’épaule droite le 28 mars 2019. L’assuré était totalement incapable de
travailler dans toutes activités et aucune amélioration n’était attendue en raison
de son mauvais état général et sa dépendance. Le Dr M.________ a joint un rapport
du 30 mars 2019 faisant état d’une fracture de l’humérus droit survenue le 28 mars
2019 au domicile de l’assuré en raison d’une chute.
Le 19 août 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait examiné la
possibilité de mettre en place des mesures d’intervention précoce mais considéré
qu’il n’y avait pas lieu d’en mettre en œuvre. Des mesures de réadaptation
n’étaient pas envisageables pour l’instant.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, complété le 9 juin 2020, le Dr M.________
a fait état d’une péjoration de la situation depuis son dernier rapport, l’assuré
ayant été hospitalisé à l’Hôpital de [...]. Sa capacité de travail
était toujours nulle dans toutes activités. Il était limité par une boiterie après
une fracture de la hanche gauche. Le Dr M.________ a adressé l’avis de sortie du 30 janvier
2020 de la Dre [...], médecin à l’Hôpital de [...]. L’assuré y avait
séjourné du 9 au 30 janvier 2020 pour une réadaptation musculo-squelettique après
une fracture pertrochantérienne gauche survenue le 29 décembre 2019, traitée par réduction
fermée et ostéosynthèse. La Dre [...] rapportait qu’un examen ORL pratiqué
en raison d’une sensation d’hypoacousie avait mis en évidence des bouchons qui avaient
pu être retirés. Sur le plan de la consommation d’alcool, aucun symptôme de sevrage
n’avait été mis en évidence, mais l’assuré avait admis avoir consommé
des bières en compagnie de ses visiteurs et n’avait pas voulu de sevrage définitif. L’assuré
s’était montré ambivalent sur le plan de la nutrition, indiquant d’une part vouloir
reprendre du poids mais refusant d’autre part les collations proposées ou les livraisons de
suppléments nutritifs à domicile. Les médecins avaient mis en évidence une hypovitaminose
D. Le test de dépistage de la dépression GDS était à 0/4, la thymie était bonne
et stable durant le séjour.
Dans un rapport du 21 décembre 2020, la Dre O.________, médecin praticien qui suivait l’assuré
pour ses troubles de l’addiction depuis le mois de juin 2020, a posé les diagnostics incapacitants
de syndrome de dépendance à l’alcool (F10.9), de déficit sévère en mémoire
épisodique avec trouble neuropsychologique léger à moyen avec capacité fonctionnelle
moyennement limitée, de troubles de la marche post fracture et ostéoporose (R26.8), ainsi que
de dénutrition et sarcopénie (E44). Sans effet sur la capacité de travail, elle a retenu
les diagnostics d’hypovitaminose D3 en janvier 2020, de rhinite saisonnière, de probable bronchopneumopathie
chronique obstructive et de tabagisme. L’assuré était suivi par une infirmière en
santé mentale de manière mensuelle et par Mme F.________, assistante sociale dans l’unité
de psychiatrie mobile du Centre hospitalier X.________. Il suivait des ateliers occupationnels de réinsertion
professionnelle et prenait des suppléments nutritifs. Son potentiel de réadaptation était
de 1 à 2 heures par jour, trois à quatre fois par semaine. Les diagnostics mentaux et une réadaptation
du potentiel musculo-osseux faisaient obstacle à une réadaptation. La Dre O.________ a adressé
la copie d’un rapport du 18 juin 2020 de densitométrie osseuse faisant état d’ostéoporose
du poignet gauche et un bilan neuropsychologique du 4 juin 2020 établi par la psychologue D.________.
La psychologue avait constaté un déficit sévère en mémoire épisodique antérograde
visuo-spatiale, léger dysfonctionnement exécutif, des troubles attentionnels, des difficultés
aux gnosies visuelles, des troubles neuropsychologiques légers à moyens avec une capacité
fonctionnelle moyennement limitée dans le travail ou lors des tâches avec un niveau d’exigences
élevé, dont la cause probable était une consommation nocive d'alcool.
Suivant l’avis du 24 mars 2021 de son Service médical régional (ci-après :
le SMR), l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire comportant
un volet psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne. L’expertise a été
confiée au Centre C.________, plus particulièrement aux Drs A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, S.________, spécialiste en rhumatologie, et V.________, médecin
praticien.
Les experts ont rendu leur rapport le 18 novembre 2021, après avoir examiné l’assuré
les 14 et 20 juillet 2021. Au terme de leur évaluation consensuelle, ils ont retenu les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail, d’ostéoporose sévère avec diminution
de la densité osseuse (T-score à -2.5 et dégradation de la trabéculation osseuse),
d’amyotrophie généralisée, de syndrome cérébelleux statique et dynamique
probablement d'origine éthylique, et de sarcopénie sévère associée à une
dénutrition sévère (IMC 14.7 kg/m2). Sans incidence sur la capacité de travail, ils
ont posé les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation
de l'alcool, utilisation continue (F10.25), de status après fracture bilatérale per-trochantérienne
du fémur, traitée par enclouage de type Gamma en 2016 et 2019, de status après fracture
sous-capitale et fracture médio-diaphysaire de l'humérus droit en 2005 et 2019, de fracture
de L1 au stade 1, de tabagisme actif compliqué d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive,
de status post anémie post opératoire (2020), de rhinite saisonnière, et d’insuffisance
hépatocellulaire dans un contexte d'éthylisme chronique (résultats de laboratoire du 19
janvier 2021). Dans son activité habituelle, l’assuré était incapable de travailler
depuis août 2016, du point de vue rhumatologique, et depuis vraisemblablement 2019, du point de
vue de la médecine interne. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
l’assuré avait toujours été capable de travailler, excepté de manière
transitoire pour une durée de six mois lors des fractures per-trochantériennes de 2016 et 2019
et de trois mois lors de la fracture de l’humérus de 2019. Cette capacité de travail
devrait rester stable en l’absence de complication et en cas de sevrage éthylique. Du point
de vue psychiatrique, la capacité de travail était entière, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Les experts ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : déficit neuropsychologique léger à moyen et réversible en cas de
sevrage, port de charges supérieures à 5 kg près du corps, pas d’activité demandant
une sécurité augmentée sur des échelles ou des échafaudages, activité essentiellement
assise et sédentaire, pas de conduite.
Dans un rapport d’examen du 6 décembre 2021, le SMR a adhéré aux conclusions de
l’expertise.
Le 27 janvier 2022, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé
au calcul du salaire exigible, fixant le revenu sans invalidité à 68'376 fr. 57, au moyen
des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),
et le revenu avec invalidité à 61'538 fr. 91, au moyen des mêmes données salariales
compte tenu d’un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Le degré
d’invalidité s’élevait à 10 %. L’assuré pouvait mettre sa
capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, par exemple le montage, contrôle ou surveillance d’un processus
de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement. Dans un rapport final de réadaptation du même jour, le spécialiste
en réinsertion professionnelle a relevé que le droit aux mesures d’ordre professionnel
n’était pas ouvert, compte tenu du calcul du préjudice économique.
Le 28 janvier 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il remplissait les conditions
d’une aide au placement, ce qui signifiait que, du point de vue de l’assurance-invalidité,
il était réadaptable. Il recevrait ultérieurement un projet de décision.
Lors d’un entretien téléphonique du 9 février 2022 lors duquel l’aide au placement
lui a été présentée, l’assuré a indiqué que son état de santé
ne lui permettait pas d’envisager pour le moment la reprise d’une activité professionnelle.
Par courrier du 28 février 2022, l’assuré a indiqué contester le courrier de l’OAI
concernant son aptitude au placement, précisant être en incapacité de travail et inactif
depuis de nombreuses années.
Dans un projet de décision du 4 juillet 2022, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de lui refuser des mesures professionnelles et une rente d’invalidité. Selon
l’OAI, l’assuré présentait une incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis août 2016. En août 2017, soit à l’échéance du délai d’attente
d’un an, l’incapacité de travail demeurait totale dans l’activité habituelle,
mais l’assuré était capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée.
Après comparaison des revenus sans invalidité (68'376 fr. 57) et avec invalidité (61'538
fr. 57), le degré d’invalidité était de 10 %, soit inférieur au seuil de 40
% qui ouvrait droit à une rente d’invalidité. Le droit aux mesures professionnelles n’était
au demeurant pas ouvert, en présence d’un degré d’invalidité inférieur
à 20 %. L’assuré avait en outre renoncé à l’aide au placement proposée
par courrier du 28 février 2022.
Le 5 septembre 2022, l’assuré, désormais représenté par Procap, a fait part
de ses objections contre ce projet de décision. Il a contesté la valeur probante de l’expertise,
aux motifs qu’il n’y avait pas eu d’examen neurologique afin d’éclaircir
les troubles de l’équilibre constatés, ni de prise de contact avec le médecin traitant
s’agissant du syndrome obstructif constaté. L’expert n’avait au demeurant pas
discuté la perte de poids relevée lors de l’hospitalisation. L’assuré a requis
des mesures d’instruction afin de confirmer sa capacité de travail et évaluer sa baisse
de rendement. Il a adressé un rapport établi le 31 août 2022 par le Dr M.________ et un
second établi le 2 septembre 2022 par la Dre O.________.
Dans un avis du 29 septembre 2022, le SMR s’est prononcé sur les rapports produits par l’assuré.
Le Dr M.________ s’étonnait que les experts interniste et psychiatre n’aient pas pris
en considération le bilan neuropsychologique de 2020 et rappelait la cachexie et le déconditionnement
physique de l’assuré. Le SMR a ainsi rappelé que l’expertise avait pris en considération
le bilan neuropsychologique. L’expert avait conclu à un trouble léger à moyen, avec
une capacité fonctionnelle moyennement limitée dans les tâches requérant un niveau
d’exigences élevé. Ces troubles, lié à la consommation d’alcool, n’entraînaient
pas de limitation dans les activités quotidiennes, ni dans les déplacements. Se fondant sur
leur examen clinique, l’anamnèse et au vu des ressources, les experts ont retenu que la cachexie,
le déconditionnement en lien avec la consommation d’alcool et le trouble neuropsychologique
n’avaient pas de répercussion sur son autonomie, sa vie, ses loisirs. La cachexie n’avait
pas entraîné d’hospitalisation et n’empêchait pas l’assuré d’avoir
une activité physique régulière et de sortir. Le déconditionnement ne pouvait être
assimilé à une atteinte à la santé. S’agissant du rapport de la Dre O.________,
le SMR a relevé qu’elle avait mis fin au suivi addictologique le 19 avril 2021, de sorte qu’elle
ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré. Au demeurant, si le diagnostic
de dépendance à l’alcool avait bien été retenu comme diagnostic par l’expert
psychiatre, celui-ci avait démontré par son examen clinique, l’anamnèse et l’étude
des ressources que le diagnostic ne remplissait pas les critères jurisprudentiels pour être
considéré comme incapacitant. Le SMR a conclu que les rapports médicaux n’apportaient
aucun élément médical nouveau permettant de s’écarter des conclusions de l’expertise.
Par décision du 29 septembre 2022, l’OAI a refusé de prester, confirmant son projet de
décision du 4 juillet 2022.
B.
Par acte du 4 novembre 2022, Q.________, désormais représenté par Me Pierre Ventura,
a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
qui précède, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui soit allouée dès le mois d’août 2017, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. Il a contesté l’appréciation
de sa capacité de travail faite par les experts, et retenue par le SMR, en ce sens qu’elle
ne prenait pas en compte ses troubles neurologiques, plus particulièrement ses troubles de l’équilibre
et le syndrome obstructif modéré. Il a reproché au SMR de ne pas avoir actualisé
les résultats neurologiques par un nouvel examen, alors que celui-ci était préconisé
par la psychologue en juin 2020, et à l’OAI d’avoir refusé des mesures d’instruction
complémentaires et de réentraînement, se plaignant d’une violation du droit d’être
entendu. Le recourant a encore contesté l’appréciation faite de son addiction à
l’alcool par les experts, relevant que les activités quotidiennes décrites dans l’anamnèse
tournaient essentiellement autour de son addiction, ce qui avait pour conséquence que sa consommation
n’était pas anodine. Le recourant a encore contesté le caractère exigible de toute
activité adaptée, eu égard à ses troubles cognitifs, à son incapacité à
se déplacer sans canne, à son éloignement du marché du travail depuis 13 ans et à
son incapacité de conduire. Aucun emploi ne serait donc compatible avec ses limitations fonctionnelles.
Au demeurant, l’abattement appliqué au revenu avec invalidité devait être de 25 %,
compte tenu de ses limitations fonctionnelles considérables, de son âge, de ses douleurs incessantes,
de ses problèmes de motricité et d’addictions, ainsi que de son manque de formation.
A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
neutre et indépendante. Il a également sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire.
Par décision du 11 novembre 2022, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 4 novembre 2022 et a obtenu à ce titre l’exonération du
paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Pierre Ventura.
Par réponse du 5 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Concernant
les griefs de lacune de l’instruction, l’intimé s’est référé à
l’avis SMR du 6 décembre 2021. Il a ajouté qu’aucune autre déduction
ne pouvait être retenue pour l’abattement, après examen des autres facteurs.
Répliquant le 10 janvier 2023, le recourant a maintenu ses conclusions. A l’appui de son écriture,
il a produit un rapport établi le 9 janvier 2023 par la Dre
K.________,
cheffe de clinique adjointe du Service de psychiatrie communautaire du Centre hospitalier X.________,
dans lequel elle retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, syndrome de dépendance
à l’alcool, et trouble de la personnalité d’allure mixte avec traits narcissique
et paranoïaque. Elle relevait que l’assuré avait tendance à nier son trouble dépressif.
Sa dépendance à l’alcool évoluait avec des aggravations épisodiques et participait
des différentes pertes présentées au niveau des habilités sociales, des atteintes
à son état de santé physique et des atteintes neurologiques. Elle retenait également
des traits de personnalité, lesquels étaient en cours d’examen. Elle estimait que l’assuré
ne disposait que d’une capacité de travail de 20 % dans une activité protégée,
avec peu de contact avec des clients, simple d’exécution, nécessitant peu de concentration
et peu de déplacement. La reprise d’une activité requérait une réhabilitation
et un réentraînement. Le pronostic était toutefois réservé.
Par duplique du 6 février 2023, l’intimé a réitéré ses conclusions. Il
a au surplus renvoyé à un nouvel avis SMR du 18 janvier 2023. Le SMR relevait des incohérences
dans le rapport de la Dre K.________, notamment le fait qu’aucun suivi psychiatrique n’avait
été mentionné par les Drs M.________ et O.________ dans leurs rapports des 31 août
et 2 septembre 2022 alors que la Dre K.________ indiquait assurer un suivi depuis 2022. En outre, ni
le médecin traitant, ni l’addictologue, ni l’expert psychiatre A.________ n’avait
retenu le diagnostic de trouble dépressif ; par ailleurs, la Dre K.________ n’avait
a
priori
pas instauré le traitement que pourtant
elle préconisait. Le trouble de la personnalité était retenu par la Dre K.________, alors
qu’aucune difficulté relationnelle n’était objectivée. Le rapport de la Dre
K.________ ne remettait donc pas en cause les conclusions de l’expertise.
Dans des déterminations du 1
er
mars 2023, le recourant a adressé un courriel du 27 février 20123 de F.________, assistante
sociale. Cette dernière y expliquait que le recourant était suivi par l’unité de
psychiatrie mobile du Centre hospitalier X.________ depuis novembre 2018 à la demande du Centre
social régional pour, dans un premier temps, créer un lien thérapeutique puis accompagner
les gens « réfractaire aux soins » vers un suivi. Elle indiquait que le recourant
adhérait peu aux soins et devait être accompagné à chaque rendez-vous, sous peine
de ne pas s’y rendre. Après le refus de l’OAI, une évaluation psychiatrique en
ambulatoire avait été mise en place, soit plusieurs séances d’une heure, en lieu
et place d’une seule heure d’examen par l’expert psychiatre.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Le recourant invoque une violation du droit d’être entendu.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), en particulier, le droit
pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et 141 V 557 consid.
3.1 avec les références citées).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit
d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une
atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement
grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible
de remédier à la violation. Une réparation de la violation du droit d'être entendu
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 et les références citées).
b)
En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimé de ne pas avoir donné
suite à sa demande de mesures d’instruction complémentaires et de réentraînement,
en lien avec son état neurologique et son syndrome obstructif modéré. Ce grief se confond
avec le grief de violation de l’obligation d’instruire (art. 43 LPGA), lequel sera examiné
au considérant suivant.
4.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, bien que la décision ait été rendue en 2022, les faits déterminants
se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet, la demande de prestations a été
déposée en mai 2019, de sorte qu’un éventuel droit aux prestations prendrait naissance
avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et règlementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence au
sein du présent arrêt.
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
e)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances
particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état
de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
6.
Le recourant conteste les conclusions de l’expertise du Centre C.________, lesquelles ont été
reprises par le SMR et suivies par l’OAI dans la décision contestée, et soutient que
l’instruction menée par l’OAI n’est pas complète. Il considère que ses
problèmes neurologiques n’ont pas été suffisamment pris en considération par
les experts et qu’un nouvel examen aurait dû être réalisé pour actualiser les
résultats. Il ajoute que le diagnostic de dépendance aurait dû être retenu comme
diagnostic incapacitant. Il conteste ainsi l’appréciation de sa capacité de travail faite
par les experts, préférant celle de ses médecins traitants.
a)
Il apparait toutefois que l’expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant
de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, les experts ont examiné avec soin
le dossier de l’assuré. Ils ont détaillé ses plaintes spontanées et sur demande,
et établi une anamnèse détaillée. Ils ont formulé des conclusions claires et
motivées tant au terme de chacun de leurs rapports qu’au terme d’une évaluation
consensuelle, se fondant sur les éléments du dossier et sur leur examen clinique. L’expert
psychiatre a au demeurant analysé les ressources de l’assuré, donné son avis sur
les thérapies et les traitements en cours – respectivement leur absence, suggéré
un traitement à suivre et évalué la cohérence et la plausibilité. Les experts
ont ainsi retenu les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail d’ostéoporose
sévère avec diminution de la densité osseuse, d’amyotrophie généralisée,
de syndrome cérébelleux statique et dynamique probablement d'origine éthylique et de sarcopénie
sévère associée à une dénutrition sévère.
Sur le plan psychiatrique, l’expert A.________ a notamment retenu le diagnostic de troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue
(F10.25), sans effet sur la capacité. Il a exposé, de manière convaincante, que ce diagnostic
ne remplissait pas les critères de gravité nécessaires à la reconnaissance d’un
caractère incapacitant, en l’absence de trouble de la personnalité constaté à
l’examen clinique ou de comorbidité psychiatrique. Il a en outre relevé qu’aucun
suivi psychiatrique n’était en cours. Si l’assuré était certes dépendant
à l’alcool depuis l’âge de 16 ans, avec actuellement une consommation quotidienne,
il avait néanmoins pu travailler durant des dizaines d’années malgré cette dépendance,
disposait d’une formation et de ressources internes. Il était également resté sobre
sans complication durant son séjour d’un mois en milieu hospitalier en janvier 2020. L’expert
psychiatre a observé que l’assuré avait tendance à minimiser les complications entrainées
par sa consommation. L’intéressé n’était toutefois pas dans le déni complet
et avait déclaré à l’expert qu’il n’était pas opposé à
un traitement médicamenteux visant une baisse de sa consommation, sans aller jusqu’à
un sevrage complet. L’assuré estimait contrôler sa consommation, précisant avoir
réussi à la réduire à 2 litres de bière par jour. L’expert psychiatre
a constaté à cet égard que l’assuré n’avait jamais bénéficié
de cure de sevrage, de postcure, ni de traitement médicamenteux à visée addictologique.
Dans ces circonstances, il ne pouvait conclure à une inefficacité des traitements. Des soins
addictologiques étaient toutefois exigibles, afin d’éviter que la dépendance ne
devienne incapacitante à son tour, à savoir un sevrage complet en milieu hospitalier et un
suivi addictologique rapproché (l’assuré ne consultant son addictologue que tous les
1 à 2 mois). L’expert psychiatre a encore fait état des conclusions du rapport d’examen
neuropsychologique du 4 juin 2020, à savoir la présence d’un trouble neuropsychologique
léger à moyen avec une capacité fonctionnellement moyennement limitée dans le travail
ou lors des tâches requérant un niveau d’exigences élevé. Se référant
au rapport de la Dre O.________ du 21 décembre 2020 dans lequel elle rapportait ce trouble,
l’expert psychiatre a indiqué partager le constat de sa consœur, sans retenir que le
syndrome de dépendance à l’alcool pouvait être la cause de l’incapacité
de travail attestée par la Dre O.________, en l’absence des critères de gravité.
L’expert psychiatre a du reste relevé que la Dre O.________ associait l’incapacité
de travail aux diagnostics somatiques. Quoi qu’en dise l’assuré, l’expert a tenu
compte de ces troubles légers lorsqu’il a analysé ses limitations fonctionnelles, précisant
qu’ils étaient réversibles en cas de sevrage et ajoutant qu’aucune limitation strictement
psychiatrique n’était retenue pour le surplus. Lors de son examen clinique, l’expert
psychiatre a au demeurant constaté que l’assuré ne présentait pas de trouble de
l’équilibre, ni trouble de la concentration, ni dysarthrie, ni ralentissement psychomoteur.
Les réponses apportées par l’assuré étaient claires, cohérentes et adaptées.
Son attention et sa concentration étaient restées stables et de bonne qualité. Fort de
ces observations, l’expert psychiatre pouvait se référer aux conclusions de l’examen
neuropsychologique, sans réitérer d’examen. La durée de l’examen réalisé
par l’expert ne saurait remettre en cause le bienfondé de ses observations, le rôle de
l’expert consistant à apporter un regard neutre sur le cas particulier (TF 9C_844/2009 du
29 mars 2010 consid. 4.3). L’expert A.________ s’est enfin livré à une analyse
structurée au moyen des indicateurs requis par la jurisprudence. Il a ainsi pris en compte les ressources
de l’assuré, lequel a une journée structurée, tient seul son ménage et entretient
des contacts sociaux. Si le recourant, en procédure, relève que ces contacts sont essentiellement
centrés autour de l’alcool, il y a lieu de relever qu’il est également entouré
par sa famille, à savoir son père et son frère. L’expert psychiatre a également
analysé diverses ressources, notamment la capacité à s’affirmer, à évoluer
au sein d’un groupe, à se déplacer, en se référant à la mini-CIF. Sous
l’angle de la cohérence, l’expert a constaté qu’il n’y avait pas de
divergences entre les symptômes décrits et le comportement de l’assuré.
Quant aux volets somatiques de médecine interne et de rhumatologie, les experts S.________ et V.________
ont retenu les diagnostics incapacitants de syndrome cérébelleux statique et dynamique probablement
d’origine éthylique, de sarcopénie sévère associée à une dénutrition
sévère, d’ostéoporose sévère avec diminution de la densité osseuse
et d’amyotrophie généralisée. Les experts ont posé ces diagnostics incapacitants
après une analyse fouillée et détaillée des pièces au dossier, se fondant également
sur les plaintes de l’assuré et sur leurs constatations cliniques, après avoir écartés
les avis des médecins traitants. Ce faisant, leur rapport peut se voir conférer une pleine
valeur probante. Les experts ont d’ailleurs dûment pris en compte les difficultés de
l’assuré, à savoir la dénutrition dont il souffre, retenant qu’un renforcement
de la prise de protéine médicale était indiqué, mais non suivi. Leurs constatations
rejoignent ainsi celles des médecins de l’Hôpital de [...] (cf. lettre de sortie du 30
janvier 2020). Or, ce traitement pour la dénutrition permettrait d’augmenter la résistance
physique de l’assuré, et par conséquent son profil d’effort. Ils ont également
pris en compte les troubles de la marche présentés par l’assuré, considérant
qu’ils étaient d’origine éthylique, probablement liés à un syndrome cérébelleux,
et non dus aux fractures et à l’ostéoporose comme le retenait la Dre O.________. En outre,
si l’experte V.________ a relevé la présence d’un syndrome obstructif modéré
lors de son examen thoraco-pulmonaire, il a surtout constaté l’absence de foyer pulmonaire
à l’examen, de sorte qu’il ne se justifiait pas de réaliser un examen complémentaire
à cet égard, comme le soutient le recourant, ce d’autant que l’expert n’a
retenu aucun diagnostic ni limitation fonctionnelle en lien avec ce syndrome.
b)
Les rapports des médecins traitants ne mettent pas en cause les conclusions, probantes, des experts.
En effet, ceux-ci ne se livrent pas à un examen complet du dossier ; ils ne tiennent notamment
pas compte des ressources du recourant ni même du sevrage – exigible – mais refusé
par ce dernier. En particulier, la Dre O.________ n’invoque aucun élément nouveau dans
son rapport du 2 septembre 2021. Elle précise au demeurant qu’elle n’a pas revu
l’assuré en consultation depuis le mois d’avril 2021, de sorte que son appréciation
n’est plus actuelle. Elle retient au demeurant un diagnostic psychiatrique – qu’elle
n’objective pas – alors qu’elle ne dispose pas de spécialisation dans ce domaine.
Son appréciation ne peut donc être suivie. Quant au rapport du 31 août 2022 du Dr M.________,
il n’apporte aucun élément médical étayé permettant de remettre en question
les conclusions des experts. En procédure, le recourant a produit une évaluation psychiatrique
du 9 janvier 2023 de la Dre K.________, laquelle retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, syndrome de dépendance à l’alcool avec utilisation continue
au stade de complication neurocognitive et trouble de la personnalité d’allure mixte avec
traits narcissique et paranoïaque. On observe d’abord que la Dre K.________ ne dispose pas
de la spécialisation en psychiatrie et psychothérapie, alors qu’elle explique assurer
le suivi de l’intéressé depuis 2022. Au demeurant, aucune mention n’est faite d’un
tel suivi par l’assuré aux experts ou par les autres médecins traitants, ce qui laisse
supposer que le suivi est récent. La Dre K.________ ajoute que l’assuré a bénéficié
d’un premier accompagnement psychiatrique en 2018 auprès de l’équipe mobile de
psychiatrie du Centre hospitalier X.________, plus particulièrement auprès de F.________, case
manager. Or, cette dernière précise elle-même qu’elle n’est pas psychologue
et que son aide consistait à accompagner l’assuré à ses rendez-vous médicaux
(cf. courriel du 27 février 2023 produit par le recourant en réplique). Il ne s’agit
en conséquence pas d’un réel suivi psychiatrique ou psychologique. Quoi qu’il en
soit, il apparait que le diagnostic de trouble dépressif ne survient que dans des contextes particuliers
et passagers, à savoir des ruptures sentimentales ou des difficultés professionnelles. Ce trouble
ne saurait donc être considéré comme occasionnant une incapacité durable de travail,
sa gravité apparaissant d’ailleurs très légère en dehors des contextes susmentionnés.
Il n’est en outre pas rendu vraisemblable, n’ayant jamais été évoqué
par les médecins avant cela, ni constaté par l’expert psychiatre. S’agissant du
diagnostic de trouble de la personnalité, celui-ci est toujours en cours d’analyse, de sorte
qu’il ne saurait être retenu. On observera à toutes fins utiles que la Dre K.________
évoque à ce stade des traits de personnalité, lesquels n’ont en principe pas de
valeur de maladie psychiatrique (
cf.
par ex. TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid. 5.4 ; 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid.
5.2.2). Il apparait ainsi que ces pathologies ne sont pas objectivées. S’agissant du syndrome
de dépendance à l’alcool, l’appréciation de la Dre K.________ est incomplète.
D’une part, elle ne suit pas la procédure structurée au moyen des indicateurs, au contraire
du volet psychiatrique de l’expertise. D’autre part, la Dre K.________ n’évoque
pas la question du sevrage, lequel a pourtant été considéré comme exigible par l’expert
psychiatre. Elle n’a pas non plus introduit de traitement ou de médication à ce stade,
alors même qu’elle parle de maladie chronique présente depuis plusieurs années et
ayant une influence sur les fonctions neurologiques de l’assuré. Même son appréciation
de la capacité de travail de 20 % n’est pas étayée, et ne saurait donc être
suivie. Enfin, le recourant reproche aux experts, respectivement au SMR, de ne pas avoir réalisé
un nouvel examen neurologique une année après l’examen neuropsychologique du 4 juin 2020.
On rappellera que l’expert psychiatre a dûment pris en compte les conclusions de la psychologue
et que le volet de médecine interne générale de l’expertise comporte également
un examen neurologique. Il apparait ainsi que l’état neurologique a été analysé
de manière suffisante. Au demeurant, le recourant n’atteste pas, au moyen d’un rapport
médical étayé, que ses fonctions neurologiques seraient définitivement atteintes.
c)
L’OAI était par conséquent légitimé à se fonder sur les conclusions de
l’expertise et retenir que l’assuré n’est plus capable de travailler dans son
activité habituelle d’aide menuisier depuis août 2016 mais dispose d’une pleine
capacité de travail dans toutes activités adaptées, depuis toujours, en dehors d’une
période de six mois lors des fractures pertrochantériennes de 2016 et 2019 et d’une période
de trois mois lors de la fracture de l’humérus de 2019. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : déficit neuropsychologique léger à moyen et réversible en cas de
sevrage, port de charges supérieures à 5 kg près du corps, pas d’activité demandant
une sécurité augmentée sur des échelles ou des échafaudages, activité essentiellement
assise et sédentaire, pas de conduite.
7.
a)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires
bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
c)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ;
135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre
en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne peuvent
être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute considération
d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi correspondant
(TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid.
5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 24 ad art. 7).
8.
Le recourant ne conteste pas le recours aux données statistiques issues de l’ESS pour la fixation
du revenu avec et sans invalidité. Il conteste en revanche l’abattement de 10 % sur le revenu
avec invalidité, celui-ci devant selon lui s’élever à 25 % pour tenir compte de
ses conséquentes limitations fonctionnelles, de ses douleurs, de son âge et de son éloignement
du marché du travail. Il soutient également qu’aucun employeur ne serait intéressé
par son profil.
Comme exposé à juste titre par le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI
dans le calcul du salaire exigible du 27 janvier 2022, les critères de l’âge, des années
de service, de nationalité ou de permis de séjour devraient être retenus tant pour le
calcul du revenu avec invalidité que pour celui du revenu sans invalidité, dès lors que
tous deux sont fondés sur les mêmes valeurs de l’ESS. Cela aurait comme effet un préjudice
nul. L’OAI a tout de même appliqué un abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles.
Cet abattement parait tenir suffisamment compte des limitations fonctionnelles de l’assuré
qui affectent la position de travail, essentiellement assise et pas en hauteur, ainsi que le port de
charges, limité à 5 kg. Au demeurant, l’OAI s’est référé au niveau
1 de compétences de l’ESS, soit des activités simples et répétitives qui ne
nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle. L
e
salaire statistique appliqué dans le cas présent est ainsi suffisamment représentatif
de ce que l’assuré serait en mesure de réaliser en tant qu'invalide dès lors qu'il
recouvre un large éventail d'activités compatibles avec des limitations fonctionnelles peu
contraignantes (
pour les limitations physiques)
et réversibles (pour les limitations neurologiques). On rappellera que les activités listées
par l’OAI dans son évaluation du revenu exigible ne sont que des exemples parmi ce large choix
d’activités. En outre, la notion de marché du travail équilibré est un concept
théorique et abstrait, de sorte que les difficultés alléguées par le recourant quant
à son engagement par un employeur ne sont pas relevantes. Les griefs du recourant doivent par conséquent
être rejetés et le degré d’invalidité, tel que calculé par l’OAI
dans la décision entreprise, confirmé.
9.
Le recourant réclame l’octroi de mesures de réinsertion professionnelle, sans plus amples
précisions.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, que ce soit en application de l’ancien droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021 ou du nouveau droit en vigueur depuis lors, les conditions d'octroi des mesures d’ordre professionnel
sont inchangées.
b)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, dont la teneur est restée inchangée dans sa version au 1
er
janvier 2022, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont
droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et
de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel (jusqu’au 31 décembre 2021 :
orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital ;
ainsi que depuis le 1
er
janvier 2022 : placement à l’essai, location de service, allocation d’initiation
au travail, indemnité en cas d’augmentation des cotisations).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06
du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré (TF
9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence citée). Partant, si l’aptitude
subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut
refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
c)
En l’occurrence, l’OAI a nié au recourant le droit à des mesures de reclassement,
prévues à l’art. 17 LAI, au motif que son degré d’invalidité n’atteignait
pas le seuil de 20 % (ATF 139 V 399 consid. 5.3), ce qui peut être confirmé.
Une aide au placement a été proposée au recourant qui l’a refusée, s’estimant
incapable de travailler (cf. courrier du 28 février 2022). Le recourant peut toutefois solliciter
la reprise de cette mesure, s’il le souhaite.
10.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de
l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 13 mars 2023, Me Ventura
a chiffré à 12 heures et 32 minutes le temps consacré au dossier du recourant, à
savoir 1 heure et 12 minutes par ses soins et 11 heures et 20 minutes par Me Gaëlle Esteves.
C’est ici le lieu de relever
qu’entre l’avocat d’office auquel il est donné un mandat d’assistance judiciaire,
d’une part, et la collectivité publique qui lui confie ce mandat, d’autre part, il existe
un rapport juridique soumis au droit public, lequel régit notamment l’obligation d’accepter
le mandat, les motifs de libération du mandat ainsi que la rétribution due pour l’activité
exercée (ATF 143 III 10 consid. 3.1 et les références citées). Si l’avocat
inscrit au tableau cantonal peut certes déléguer à l’avocat-stagiaire les tâches
impliquant la rédaction de mémoire et d’actes de procédure, ainsi que la représentation
des parties en justice pour autant qu’il en assume la supervision, la direction et la responsabilité
(art. 28 ss LPav [loi vaudoise du 9 juin 2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11]),
n’est en revanche pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d’honoraires
présentée par un mandataire désigné d’office pour la procédure cantonale
de la part d’honoraires correspondant à l’activité déployée par un collègue
de la même étude d’avocats au bénéfice d’un pouvoir de substitution en
vertu d’une convention interne à l’étude alors qu’aucune autorisation judiciaire
pour cette substitution n’avait été demandée et obtenue (ATF 141 I 70 consid. 6).
Dans le cas particulier, Me Esteves n’a pas été autorisée à procéder au
titre de l’assistance judiciaire – respectivement, à se substituer à Me Ventura
– dans le cadre de la présente affaire. Partant, l’activité qu’elle a déployée
ne devrait pas être indemnisée conformément à la jurisprudence précitée.
Il convient exceptionnellement de la prendre en considération. Il est en conséquence signifié
qu’en l’absence d’autorisation judiciaire préalable, les opérations déléguées
par le conseil d’office à un autre avocat titulaire d’un brevet, qu’il soit collaborateur,
associé ou simple confrère, ne seront plus indemnisées, sous réserve de circonstances
particulières. Pour le surplus, les opérations
étant justifiées, l’indemnité de Me Ventura est arrêtée à 2'551 fr.
20, TVA par 182 fr. 40 et débours à 5 % par 112 fr. 80 compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est
rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant :
le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Q.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Pierre Ventura, conseil d’office de Q.________, est
arrêtée à 2'551 fr. 20 (deux mille cinq cent cinquante et un francs et vingt centimes),
débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Ventura (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :