vd_findinfo · Décision / 2018 / 49 · 2018-01-30 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.01.2018 Décision / 2018 / 49

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
29
PE17.018512-STL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
393 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation des membres de la Cour d’appel pénale et de l’ensemble
des magistrats vaudois interjetée le 5 janvier 2018 et le recours interjeté le même jour
par
A.________
contre l’ordonnance rendue le
22 décembre
2017 par le Ministère public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE17.018512-STL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
En raison de diverses publications sur des sites Internet dirigées contre lui, l’avocat X.________
a déposé diverses plaintes contre A.________ et/ou [...]. Dans le cadre de sa dernière
plainte, datée du 30 mai 2014, X.________ reprochait en substance aux prénommés de s’être
rendus coupables, par le biais de diverses publications, d’atteintes à son honneur et de contrainte,
soit en particulier de harcèlement obsessionnel (
« stalking
»).
2.
Ensuite de divers recours déposés par les parties concernant des questions procédurales,
le 25 septembre 2017, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________
en raison des faits faisant l’objet de la plainte précitée.
3.
Par mandat d’investigation du 28 septembre
2017, le Procureur a notamment chargé la Police cantonale d’établir la date de publication
des articles faisant l’objet de la plainte, au besoin au moyen d’un mandat de perquisition
du domicile de A.________ établi le même jour, d’établir s’il était l’auteur
desdits articles, de procéder à l’audition de ce dernier et d’établir un rapport.
4.
Le 12 décembre 2017, le prévenu a été interrogé par la Police cantonale de sûreté.
Il a refusé de répondre aux questions qui lui ont été posées et a refusé
de signer le procès-verbal. Le même jour, une perquisition a été effectuée à
son domicile et un ordinateur portable ainsi qu’une clé USB ont été saisis.
5.
Par ordonnance du 22 décembre 2017, le Ministère
public central a ordonné le séquestre des objets saisis au domicile du prévenu le 12 décembre
précédent (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III; recte : II).
6.
Par acte du 5 janvier 2018, A.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à la restitution immédiate de son ordinateur, à
la poursuite d’office du Procureur pour « ses actes pénalement répréhensibles »
et à l’allocation en sa faveur d’un dédommagement de 150 fr. par jour tant que
le séquestre de son ordinateur persistait, ainsi qu’une indemnité pour tort moral de
1'000 francs. Il a en outre requis la récusation des membres de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal et la récusation en bloc de tous les magistrats vaudois.
7.
Par ordonnance du 29 janvier 2018, le Ministère
public a ordonné la levée du séquestre portant sur l’ordinateur et la clé USB
prononcé le
22 décembre 2017 (I),
a ordonné leur restitution à A.________ (II) et a dit que les frais suivraient le sort de la
cause (III).
8.
Au vu de la nouvelle ordonnance rendue par le
Ministère public, il convient de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause
du rôle (cf. CREP 6 novembre 2017/792 et les références citées). En conséquence,
il en va de même de la demande de récusation.
9.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
10.
A.________ ayant procédé seul, il n’y pas lieu d’allouer une quelconque indemnité
à son défenseur d’office.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La demande de récusation est sans objet.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________,
-
Me Georges Reymond, avocat,
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :