vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 170 · 2010-04-19 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RECHUTE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 Arrêt / 2010 / 170

TRIBUNAL CANTONAL
AA 51/09 - 41/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.     Bidiville et Berthoud,
assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Chailly, recourant,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représenté par Me Olivier
Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1
LAA; art. 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après: l'assuré) travaillait en
qualité de chauffeur-livreur pour l'entreprise R.________
SA. A ce titre, il était assuré pour les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
la CNA).
Le 24 août 2007, dans le cadre de son activité
professionnelle, l'assuré a reçu sur la tête
une plaque métallique montée sur des vérins
hydrauliques. Le 31 août 2007, souffrant de
cervico-scapulalgies droites irradiant dans le dos, il est
allé consulter le Dr V.________, médecine
générale FMH à Vevey et médecin
traitant de l'assuré, qui a prescrit un traitement
médicamenteux et attesté un arrêt de travail.
Le cas a été pris en charge par la CNA, qui a
versé les prestations légales.
A la suite notamment d'un séjour de l'assuré à
la clinique romande de réadaptation à Sion du 16
janvier au 12 février 2008, dans un rapport du 18
février 2008, les Drs B.________, spécialiste FMH en
médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, et
N.________, médecin hospitalier, ont convenu d'entente avec
l'assuré une reprise du travail dès le 3 mars 2008.
Par courrier du 18 juin 2008, la CNA a considéré que
celui-ci était guéri des suites de l'accident du 24
août 2007.
Dans l'intervalle, le 13 avril 2008, à Vevey,
l'assuré a été heurté par une voiture
et a fait une chute sur le côté alors qu'il circulait
à moto, occasionnant une réactivation des douleurs
dorso-lombaires. Un constat amiable d'accident et un rapport de
police ont été établis le 13 avril 2008. Dans
un rapport médical LAA du 26 août 2008, la Dresse
G.________, médecin assistant à l'Hôpital
Riviera de Montreux, a posé le diagnostic de contusion
basithoracique bilatérale, retenu une incapacité de
travail à 100 % dès le 14 avril 2008 et prescrit un
traitement antalgique. La CNA a pris en charge les frais
médicaux et les incapacités de travail
subséquentes.
Le 24 septembre 2008, l'assuré a été
examiné par le Dr L.________, médecin
d'arrondissement de la CNA. Dans un rapport du même jour,
celui-ci a signalé des plaintes par l'assuré de
dorso-lombalgies et a constaté des troubles statiques
modérés, une musculature para-vertébrale bien
développée et totalement indolore à la
palpation, une mobilité rachidienne complète, une
mobilisation s'effectuant tout à fait librement, une
manœuvre de Lasègue indolore ainsi qu'une absence de
déficit neurologique aux membres inférieurs. Il a
retenu qu'une incapacité de travail n'était plus
justifiée depuis un certain temps, ajoutant qu'il
était très peu probable que l'accident du 13 avril
2008 eût entraîné quoi que ce soit, et a
proposé de mettre fin aux prestations.
Par courrier recommandé du 30 septembre 2008, se
référant à l'examen médical du 24
septembre 2008 effectué par le Dr L.________, la CNA a mis
fin aux prestations d'indemnités journalières et de
frais de traitement avec effet rétroactif au 24 septembre
2008.
Suite à une consultation ambulatoire le 8 décembre
2008, dans un rapport du 9 décembre 2008 adressé au
Dr V.________, le Dr C.________, médecin associé au
département de l'appareil locomoteur du CHUV, a posé
les diagnostics de lombalgies et dorsalgies chroniques non
spécifiques persistantes, de troubles statiques et
insuffisance posturale, avec déficience musculaire et
probable micro-instabilité segmentaire lombaire basse, et de
déconditionnement physique global et focal. Il a
également relevé, comme co-morbidité, un
état de stress post-traumatique avec réaction
dépressivo-anxieuse.
Le 11 décembre 2008, l'assuré a annoncé une
rechute à la CNA depuis le 25 septembre 2008, date à
laquelle il a interrompu son activité
professionnelle.
Dans un rapport du 16 janvier 2009 adressé au Dr V.________,
le Dr C.________ a indiqué qu'il s'était entretenu
avec l'assuré afin de lui expliquer les circonstances
biologiques et psychologiques l'ayant conduit dans sa situation
actuelle et de l'informer des traitements envisageables. Il lui a
prescrit un traitement de physiothérapie et a
évoqué l'utilité d'une prise en charge
psychiatrique compte tenu d'un état de stress
post-traumatique, d'anxiété et de
dépression.
Le 29 janvier 2009, l'assuré a été entendu
lors d'un entretien par la CNA et a notamment déclaré
que des traitements médicamenteux, de physiothérapie,
d'ergothérapie et de piscine lui étaient prescrits en
raison de ses douleurs; il a également évoqué
des troubles psychiques et a fait part de son intention de
consulter un psychiatre.
Dans un rapport du 4 février 2009, le Dr L.________, se
référant à son rapport du 24 septembre 2008, a
indiqué que le statu quo sine avait été
atteint depuis longtemps, si tant est que l'accident du 13 avril
2008 eût réellement entraîné une
aggravation passagère de rachialgies chroniques non
spécifiques.
Par décision du 10 février 2009, la CNA a
confirmé la clôture du cas avec effet au 24 septembre
2009 et la fin des prestations d'assurance - indemnité
journalière et frais de traitement - conformément
à son courrier recommandé du 30 septembre 2009
à l'assuré. Se référant à
l'appréciation médicale du Dr L.________, elle a
relevé que les troubles qui subsistaient aujourd'hui
n'étaient plus dus à l'accident du 13 avril 2008 mais
relevaient de maladie, niant ainsi un lien de causalité
entre cet accident et les troubles annoncés dans la
déclaration de rechute. Le 23 février 2009,
l'assuré a formé opposition contre ce
prononcé, faisant valoir qu'il avait été
victime de deux autres accidents les 12 février et 24
octobre 2008 et se référant au rapport
précité du CHUV du 16 janvier 2009.
Par décision sur opposition du 16 mars 2009, la CNA a
confirmé son premier prononcé. Se
référant aux rapports des 24 septembre 2008 et 4
février 2009 du Dr L.________, elle a retenu qu'une
incapacité de travail n'était plus justifiée
depuis un certain temps et que le statu quo sine était
atteint depuis longtemps, de sorte qu'elle avait à juste
titre refusé d'intervenir pour les troubles annoncés
le 11 décembre 2008. La CNA a également nié un
lien de causalité adéquate entre les accidents subis
par l'assuré et ses troubles psychiques, avant de relever
que la question de la survenance éventuelle d'autres
sinistres dépassait le cadre du présent litige, de
sorte qu'il ne pouvait être entré en matière
sur ce point.
B.
Par acte du 9 avril 2009, D.________ a fait recours contre cette
décision, concluant implicitement à la prise en
charge par la CNA de ses douleurs dorsales. Alléguant avoir
été victime de trois accidents les 24 août
2007, 13 avril 2008 et 24 octobre 2008, il fait valoir qu'il n'a pu
reprendre son activité professionnelle, qu'il a
été licencié par son employeur, que ses
douleurs dorsales sont dues à ses accidents, qu'il n'a
reçu aucune indemnité perte de gain depuis le 25
octobre 2008 et que l'assurance-chômage refuse de
l'indemniser.
Dans sa réponse du 8 juin 2009, la CNA conclut au rejet du
recours et reprend ses précédents
arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours a été déposé en temps utile
le 9 avril 2009 auprès du tribunal compétent. Pour le
surplus répondant aux exigences formelles prévues par
la loi (en particulier art. 61 let. b LPGA), le recours est
recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]). La cause doit être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi
cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation
judiciaire, RSV 173.01])
et non par un
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
vraisemblablement supérieure
à 30'000
fr.
2.
Est en l'espèce litigieuse la question de
savoir si les troubles annoncés par l'assuré le 11
décembre 2008 peuvent être rapportés à
l'accident du 13 avril 2008 et si la CNA doit, en
conséquence, verser des prestations à ce
titre.
3.
a)
En vertu de l'art. 4 LPGA, est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement,
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique
ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut
et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid.
3.1; 402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1; 118 V 286, consid.
1b; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009, consid. 3.2).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque
l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (
statu quo ante
)
ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait
atteint sans la survenance de l'accident (
statu quo sine
; cf. TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009, consid. 2.3). Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc, ergo propter hoc
;
cf. ATF 119 V 335, consid. 2b/bb; TF 8C_6/2009
du 30 juillet 2009, consid. 3). Il convient en principe d'en
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette
base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré (TF 8C_262/2008 du
11 février 2009, consid. 2.2).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle
ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l'accident. Il est encore moins question
d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative,
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que
la personne assurée est dorénavant en
parfaite
santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant
disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4; TF U 222/04 du 30
novembre 2004 consid. 1.3).
c)
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de
causalité
naturelle et
adéquate avec l'événement assuré. Les
prestations d'assurance sont donc également allouées
en cas de
rechutes
et de
séquelles tardives
(art. 11 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes
et les
séquelles tardives
ont ceci en
commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la
santé qui, en
apparence
seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie. Il y a
rechute
lorsque c'est la même
maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives
lorsqu'une
atteinte
apparemment
guérie
produit, au cours d'un
laps
de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; TF 8C_576/2007 du 2
juin 2008 consid. 2). A cet égard, la jurisprudence
considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la
vraisemblance prépondérante, du rapport de
causalité
naturelle doivent
être sévères (TF 8C_576/2007 du 2 juin 2008
consid. 2).
Selon l'art.
36
al.
1
LAA
,
les prestations pour soins, les remboursements de frais, ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour
impotents ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à
la
santé n'est que
partiellement imputable à l'accident.
La
jurisprudence a souligné
à cet égard que lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer
ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas
la
cause naturelle (et
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de
l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante) ou à celui qui
serait survenu tôt ou tard même sans l'accident (
statu
quo sine) par suite d'un
développement ordinaire (TF 8C_552/2007 du 19 février
2008 consid. 2; TF 8C_805/2007 du 20 août 2008 consid. 2 et
les références citées).
d)
Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402,
consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a et les
références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident et une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé, il
faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité; les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. A cet égard, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif,
sur l'événement accidentel lui-même. En
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de
critères, dont les plus importants sont les suivants
:
- les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de
l'accident;
- la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques;
- la durée
anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques
persistantes;
- les erreurs dans le
traitement médical entraînant une aggravation notable
des séquelles de l'accident;
- les difficultés
apparues au cours de la guérison et des complications
importantes;
- le degré et la
durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques.
Tous ces critères
ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux
peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en
présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 115 V 403 consid. 5c/aa; TF
8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).
e)
Une pleine valeur
probante
doit être accordée
aux appréciations émises par les médecins de
la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient
pas comme
partie
dans un
cas
concret
tant qu'aucun procès n'est
en cours, mais comme
organe
administratif
chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, entière valeur
probante
à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps
qu'aucun indice
concret
ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
a)
A l'issue de son examen clinique
pratiqué le 24 septembre 2008, le Dr L.________ n'a
constaté objectivement, sur le plan somatique, que de
légers troubles statiques et a retenu qu'une
incapacité de travail n'était plus justifiée
depuis un certain temps, ajoutant qu'il était très
peu probable que l'accident du 13 avril 2008 eût
entraîné quoi que ce soit, et a proposé de
mettre fin aux prestations (rapport du 24.09.2008). Dans son
rapport du 4 février 2009, après avoir pris
connaissance des déclarations de l'assuré lors de
l'entretien du 29 janvier 2009 auprès de la CNA et se
référant à son précédent
rapport, le Dr L.________ a indiqué que le statu quo sine
avait été atteint depuis longtemps si tant est que
l'accident du 13 avril 2008 eût réellement
entraîné une aggravation passagère de
rachialgies chroniques non spécifiques.
L'assertion de l'intéressé, qui prétend dans
son recours que ses douleurs dorsales sont dues à ses
accidents, ne permet pas de remettre en cause les conclusions du Dr
L.________; il s'agit en effet d'un raisonnement "post hoc, ergo
propter hoc" (après celui-ci, donc à cause de
celui-ci) qui ne permet pas de démontrer l'existence d'un
lien de causalité naturelle entre l'accident du 13 avril
2008 et les troubles annoncés le 11 décembre 2008 par
l'assuré. Le recourant ne s'appuie par ailleurs sur aucun
document médical pour étayer son avis sur ce point.
Quant aux autres pièces médicales figurant au
dossier, les rapports du Dr C.________, déposés par
l'assuré, attestent certes des problèmes de
santé présentés par l'intéressé
et des différents traitements envisageables, mais
n'infirment ni ne confirment l'existence d'un lien de
causalité naturelle.
Dès lors, il n'y a manifestement pas d'indices concrets
permettant de douter des conclusions du Dr L.________,
médecin d'arrondissement de la CNA, une pleine valeur
probante devant être reconnue à l'avis de ce
médecin. On niera donc l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre l'accident en question et les
troubles annoncés le 11 décembre 2008, à tout
le moins en ce qui concerne la problématique
somatique.
b)
S'agissant plus
particulièrement de la composante psychique, la CNA n'est en
l'espèce pas tenue à prestations. En effet, au vu de
son déroulement, l'accident du 13 avril 2008 peut tout au
plus être considéré comme un accident de
gravité moyenne. En effet, la voiture a
"légèrement touché" la moto conduite par
l'assuré, qui a ensuite perdu l'équilibre puis a
chuté (rapport de police du 13 avril 2004), et seule une
contusion
basithoracique bilatérale a
été diagnostiquée, en l'absence de
lésion osseuse (rapport du 26.08.2008 de la Dresse
G.________).
On ne saurait dire que l'accident revêtait un
caractère particulièrement impressionnant, ni qu'il
existait des circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques. Les lésions physiques n'ont pas
été graves, le traitement - sous forme d'antalgie
(rapport précité) n'a pas été
anormalement long et il n'y a pas eu d'erreurs dans le traitement
médical ni de complications importantes. Les douleurs
ressenties par l'assuré et l'importance des traitements
envisageables compte tenu des circonstances biologiques et
psychologiques (rapports des 08.12.2008 et 16.01.2009 du Dr
C.________) ne saurait être déterminants. Dès
lors, l'examen des différents critères posés
par la jurisprudence permet de nier la présence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et les troubles
annoncés le 11 décembre 2008, sur le plan psychique.
Dès lors, la question de la causalité naturelle n'a
pas besoin d'être tranchée et peut rester
ouverte.
c)
Au demeurant, les arguments avancés par le
recourant - relatifs à la cessation de son activité
professionnelle, à son licenciement, à l'absence de
versement d'indemnités de perte de gain depuis le 25 octobre
2008 et à une inaptitude au placement - ne lui sont d'aucun
secours dès lors qu'ils ne portent pas sur l'existence d'un
lien de causalité naturelle ou adéquate entre les
troubles annoncés le 11 décembre 2008 et
l'événement du 13 avril 2008. Enfin, la succession
des différents accidents dont a été victime le
recourant est sans pertinence, dès lors que le
présent litige porte uniquement sur les suites de l'accident
du 13 avril 2008.
C'est donc à juste titre que la CNA a refusé
d'intervenir en raison des troubles annoncés le 11
décembre 2008 et qu'elle n'a pas versé de
prestations. Partant, le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
5.
Il n'est pas perçu de frais, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de
dépens, étant donné l'issue du litige (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 16 mars 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il est statué sans frais, ni
allocation de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
D.________
‑      Me Olivier
Derivaz, avocat à Monthey (pour la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents)
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :