vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 958 · 2010-07-23 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, COTISATION AVS/AI/APG, COTISATION DE L'EMPLOYEUR | 5 al. 2 LAVS, 9 al. 1 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2010 Arrêt / 2010 / 958

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
11/08 - 20/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2010
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
Sàrl
, à Genève, recourante, représentée
par Me Hervé Crausaz, avocat à Genève,
et
CAISSE
AVS DE LA FEDERATION PATRONALE VAUDOISE
, à
Paudex, intimée.
_______________
Art.
5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 27 février 2006, U.________, gérant de la société fiduciaire B.________ Sàrl,
a adressé à J.________ le courriel suivant:
"Bonjour Monsieur,
Nous
avons échangé un téléphone en fin de semaine concernant votre annonce parue dans
le journal [...].
A
ce sujet, comme je vous en ai fait part, je suis à la recherche d'un sous-traitant pour des comptabilités
simples de sociétés artisanales, PME et PMI.
Je
travaille sur le programme [...] dont vous trouverez les informations utiles sur internet: […].
Et l'activité sera faite depuis mes bureaux à Genève situés près de la sortie
d'autoroute.
Si
cela devait retenir votre attention, je vous laisse le soin alors, de me faire une proposition.
[Salutations]".
Le même jour, J.________ a répondu à ces lignes par ce courriel:
"Monsieur,
Je bien reçu votre message et je vous en remercie.
Il
a retenu toute mon attention et je vous confirme mon intérêt pour la proposition de sous-traitance
que vous avez formulé.
[…]
D'après
votre e-mail je prends la liberté de vous proposer un rendez-vous dans vos bureaux pour demain 28
février ou, en cas d'impossibilité, pour tout autre jour à votre convenance.
J'en
profiterais pour vous exposer l'ensemble de mes qualifications et expériences et pour vous convaincre
de l'intérêt d'une éventuelle collaboration.
[…]
[Salutations]".
Le 1
er
mars 2006, J.________ a débuté une activité de comptable à temps partiel au service
de la société B.________ Sàrl ce, pour une durée indéterminée.
D'un courriel du 28 avril 2006 adressé à U.________ par J.________, il ressort notamment ce
qui suit:
"Je
viens de lire votre e-mail et moi aussi je suis surpris du fait que, comme d'habitude, vous avez fait
de la confusion entre ce que vous pensez ou vous vous attendez des autres et ce que les autres vous disent.
Vous
dites que je n'ai pas respecté les engagements que j'ai pris et convenu avec vous: permettez-moi
de vous rappeler que je vous ai offert mes services de comptabilité sous la forme free-lance et
donc sous réserve d'acceptation d'éventuels mandats.
Pour
le surplus (juste pour utiliser une de vos expressions préférées) en tant que sous-traitant,
je vous ai livré mon travail sous réserve d'approbation de votre part et je me suis toujours
dit prêt à apporter les modifications que vous auriez demandé. Donc si vous avez approuvé
tout ce que j'ai fait jusqu'aujourd'hui il n'y a pas de travail à refaire, à part, peut-être
ce que j'ai fait aujourd'hui.
En
outre, je n'ai jamais demandé un salaire à l'heure mais une rémunération à la
tâche et je vous ai dit très clairement que je prenais à ma charge les cotisations sociales
et les éventuelles frais de formation que, moi et non vous, je retenais utiles à ma profession.
En
tant que personne responsable, mais non esclave, je me suis toujours dit disponible à continuer
ma collaboration relativement aux dossiers ouverts et, juste pour amour de précision, je n'ai jamais
dit que je partais d'un moment à l'autre. Tout simplement je vous ai fait remarquer que si vous
continuez à demander en cascades (presque tous les jours) des adaptations ou des modifications aux
flux de données à comptabiliser, le risque de retard dans le respect des échéances
fiscales devenait difficile à maîtriser et qu'à ces conditions, je ne pouvais pas continuer
à vous assurer ma collaboration.
Tout
ce qui précède juste pour amour de vérité; en ce qui concerne les dossiers ouverts
(et permettez-moi de vous faire remarquer qu'il s'agit de vos dossiers ouverts), comme j'ai eu l'occasion
de vous dire ce matin, je suis disponible à continuer [à] collaborer avec vous pour vous aider
à les compléter. Mais, soit clair, sous vos directives et approbation, donc sous votre responsabilité
et surtout (ce qui est vraiment important), sous réserve d'acceptation de ma part.
Là
encore, permettez-moi de vous faire remarquer une grande petite différence entre nous. Mes réserves
ne concernent pas l'aspect financier: je n'ai jamais demandé un tarif à l'heure, mais un forfait
à la tâche.
[…]".
Le 20 octobre 2006, B.________ Sàrl a établi une déclaration aux termes de laquelle J.________
s'engageait à s'abstenir de toute forme de concurrence à son endroit; J.________ n'a finalement
pas signé cette déclaration.
Le 2 novembre 2006, J.________ a cessé avec effet immédiat son activité au service de
B.________ Sàrl.
B.
Le 24 avril 2007, le conseil de J.________, Me Ivo Buetti, a adressé à la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise (ci-après: la caisse) une lettre dont la teneur est la suivante:
"Madame, Monsieur,
J'ai
l'honneur de vous informer que M. J.________ m'a confié la défense de ses intérêts
dans le cadre d'un litige qui l'oppose à son ancien employeur, la société B.________ Sàrl.
Dans
ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que B.________ Sàrl a demandé
l'affiliation de M. J.________ comme salarié. Dans la mesure du possible, il me serait agréable
d'obtenir une copie de la lettre ou du formulaire qui vous a été adressé à l'époque.
Par
ailleurs, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si B.________ Sàrl a versé les cotisations
sociales concernant M. J.________.
[Salutations]".
Le 2 mai 2007, la caisse a répondu au conseil de J.________ en précisant que le certificat
d'assurance de l'intéressé lui avait été transmis par la société B.________
Sàrl pour enregistrement au mois de mars 2006, et qu'un extrait du compte individuel (CI) lui serait
remis à réception de la récapitulation annuelle des salaires versés par la société
en 2006.
Le 11 septembre 2007, le conseil de J.________ a fait parvenir à la caisse une lettre dont la teneur
est la suivante:
"Monsieur,
[…]
Mon mandant souhaite préciser ce qui suit:
1.
M. J.________ s'est engagé personnellement
à travailler à temps partiel en tant qu'expert-comptable au service et dans les locaux de B.________
Sàrl, cela pour une durée indéterminée à partir du 1
er
mars 2006. Il était tenu de respecter les directives et les instructions de M. U.________, organe
de la société, et était soumis au contrôle de ce dernier. Il existait donc un lien
de subordination entre les parties. Le contrat était un contrat de travail à temps partiel
rémunéré à l'heure.
2.
Monsieur J.________ a travaillé jusqu'au
2 novembre 2006, date à laquelle il a été licencié avec effet immédiat, sans
aucun motif.
3.
B.________ Sàrl a affilié M. J.________
auprès de votre caisse. En effet, M. J.________ ne pouvait pas être indépendant, dans
la mesure où il ne possédait pas sa propre organisation de travail, mais était intégré
dans l'organisation de B.________ Sàrl. Il ne pouvait confier des travaux à des tiers et n'était
pas libre dans le choix des mandats qu'il entendait effectuer. De plus, il n'a jamais agi en son propre
nom, ni pour son propre compte.
4.
Durant sa période de travail au service de
B.________ Sàrl, M. J.________ a reçu les montants suivants:
-
CHF 1'000.- le 20 mars 2006;
-
CHF 2'000.- le 29 mars 2006;
-
CHF 1'500.- le 13 avril 2006;
-
CHF 3'000.- le 15 juin 2006;
-
CHF 1'500.- le 25 juillet 2006;
-
CHF 1'500.- le 8 août 2006;
-
CHF 3'000.- le 28 août 2006;
-
CHF 5'000.- le 29 septembre 2006,
à
savoir au total CHF 18'500.- (cf. annexes: huit avis de crédit).
5.
Tous les ordres de virement donnés par B.________
Sàrl en faveur de M. J.________ sur son compte [...] mentionnent, comme motif de paiement, «entrée
salaire» (cf. annexes).
6.
Il résulte de ce qui précède que
M. J.________ doit être considéré comme un salarié de B.________ Sàrl par votre
Caisse et ses revenus comme un salaire déterminant au sens de l'article 5 alinéa 2 LAVS.
Dès
lors, vous voudrez bien inviter B.________ Sàrl à s'acquitter des charges sociales relatives
aux salaires qu'elle a versés à M. J.________.
[…]".
Etaient joints à cette correspondance les 8 avis de crédit faisant état du versement des
sommes mentionnées aux dates indiquées en faveur de J.________. Le texte comptable y figurant
était "entrée salaire".
A réception de la récapitulation des salaires versés en 2006 par la société
B.________ Sàrl, la caisse a constaté que les rémunérations versées à J.________
n'y figuraient pas. Le 18 septembre 2007, elle a écrit à la société en lui demandant
de bien vouloir compléter et signer une récapitulation complémentaire.
Le 27 septembre 2007, B.________ Sàrl a indiqué à la caisse qu'elle avait confié
des mandats en qualité d'indépendant à J.________, celui-ci n'ayant jamais été
intégré dans l'entreprise et travaillant dans ses propres bureaux.
Le 24 octobre 2007, la caisse a fait savoir à B.________ Sàrl que, au vu des pièces versées
au dossier, J.________ devait être considéré comme salarié à l'égard de
l'AVS dans le cadre de son activité exercée pour le compte de la société. Elle réitérait
sa requête tendant à la remise d'une nouvelle récapitulation des salaires payés en
2006 à lui renvoyer dûment complétée et signée.
Le 29 octobre 2007, B.________ Sàrl a signifié à la caisse qu'elle contestait le statut
de salarié de J.________.
Par décision du 30 novembre 2007, la caisse a établi le décompte des cotisations dues
sur les salaires payés pour les mois de mars à septembre 2006 à J.________, selon les
renseignements en sa possession. A ce titre, elle a ainsi réclamé à B.________ Sàrl
le paiement d'un montant total de 2'805 fr. 45.
Représentée par Me Hervé Crausaz, B.________ Sàrl a formé opposition contre
cette décision par écriture du 28 décembre 2007. Elle fait valoir que J.________ a travaillé
en tant qu'indépendant et conteste dès lors devoir s'acquitter du montant de 2'805 fr. 45 réclamé
par la caisse.
Par décision sur opposition du 24 janvier 2008, la caisse a rejeté l'opposition, confirmant
sa décision du 30 novembre 2007. Elle rappelle que J.________ doit être considéré
comme salarié au regard de l'AVS dans le cadre de l'activité qu'il a déployée pour
le compte de la société B.________ Sàrl, activité pour laquelle il n'a au demeurant
pas déposé une demande d'affiliation pour personne de condition indépendante. Elle a derechef
invité B.________ Sàrl à s'acquitter du montant de 2'805 fr. 45, dû au titre des
cotisations sociales sur les salaires versés à J.________ de mars à septembre 2006. Elle
a au surplus relevé que l'on ne saurait reconnaître une prestation de service fournie par l'intermédiaire
de la société S.________ Sàrl dont l'intéressé est l'associé-gérant
avec signature individuelle.
C.
Représentée par Me Hervé Crausaz,
B.________ Sàrl recourt contre cette décision par écriture du 27 février 2008, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation. Elle soutient pour l'essentiel que J.________
a travaillé en tant qu'indépendant, exerçant le mandat confié par B.________ Sàrl
en conservant son autonomie et en se réservant le droit d'accepter d'autres mandats. Il n'était
pas assigné à une place de travail et organisait librement son temps. Il n'y avait pas non
plus d'heures de travail régulières prescrites. B.________ Sàrl conteste ainsi implicitement
devoir s'acquitter de la somme réclamée par la caisse au titre des cotisations sur les salaires
versés à J.________ de mars à septembre 2006.
Dans sa réponse du 7 avril 2008, la caisse conclut au rejet du recours. Elle souligne que la majorité
des éléments au dossier concourent à admettre l'existence d'un rapport de subordination,
rien au dossier ne permettant d'affirmer que J.________ courait le moindre risque d'entrepreneur. Elle
a joint à son écriture un bordereau de pièces. Y figurait notamment une correspondance
du 8 août 2006 concernant la récapitulation annuelle des salaires versés en 2005 adressée
à la caisse par B.________ Sàrl et établie sous la signature de J.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent en principe à l'AVS (art. 1 al. 1 LAVS [loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]). Les
décisions sur opposition sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA), dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA) devant le tribunal compétent est
recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle est immédiatement applicable à la présente
cause (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause
est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 83c al. 2 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979
sur l'organisation judiciaire, RSV 173.01]).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l'activité de J.________ en qualité de comptable
au service de la société B.________ Sàrl est indépendante ou non.
3.
a)
Chez une personne qui exerce une activité
lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu
touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour
une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6
ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants,
RS 831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution
pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé;
quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre
que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al.
1 LAVS). Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après
la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt,
ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à
eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la
vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque
cas particulier si l'on est
en présence d'une activité dépendante
ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent,
on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas concret (ATF
123 V 161 consid. 1 p. 162; 122 V 169 consid. 3a p. 171, 281 consid. 2a p. 283; 119 V 161 consid. 2 et
les références; TFA H 19/06 du 14 février 2007, consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a; 1986 p. 651 consid. 4c; 1982 p. 178
consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien
de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration
régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement tenu de fournir
ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 sv.). En outre, la possibilité
pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il
s’agit d’une activité indépendante (ATF 122 V 172 consid. 3c; TFA H 334/03 du 10
janvier 2005, consid. 6.2.1).
b)
L’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS) a établi des Directives sur le salaire déterminant dans I’AVS, Al et
APG (ci-après: DSD), valables dès le 1
er
janvier 2002, destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l’administration. Sans se prononcer sur leur validité - ne constituant pas des décisions,
elles ne peuvent être attaquées en tant que telles -, le juge en contrôle librement la
constitutionnalité et la légalité à l’occasion de l’examen d’un
cas concret. Il ne s’en écarte toutefois que dans la mesure où elles établissent
des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables (ATF 118 V 129 consid.
3a; 117 V 282 consid. 4c; 116 V 16 consid. 3c; 114 V 13 consid. 1c; 113 V 17 spéc. p. 21; 110 V
263 spéc. p. 267 sv; 107 V 153 consid. 2b; voir aussi ATF 117 lb 225 consid. 4b).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion
de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point
de vue économique ou dans l’organisation du travail. D’après le chiffre 1014 DSD,
constituent notamment des indices révélant l’existence d’un risque économique
d’entrepreneur le fait que l’assuré
—
opère des investissements importants,
—
encourt les pertes,
—
supporte le risque d’encaissement et de ducroire,
—
supporte les frais généraux,
—
agit en son propre nom et pour son propre compte,
—
se procure lui-même les mandats,
—
occupe du personnel,
—
utilise ses propres locaux commerciaux.
Le rapport social de dépendance économique, respectivement, dans l'organisation du travail,
du salarié se manifeste notamment par l'existence:
—
d'un droit de donner des instructions au salarié,
—
d'un rapport de subordination,
—
de l'obligation de remplir la tâche personnellement,
—
d'une prohibition de faire concurrence,
—
d'un devoir de présence (ch. 1015 DSD).
Aux chiffres 1021 et suivants DSD est énumérée une liste des critères non décisifs
lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que notamment la nature juridique
du rapport établi entre les parties; sur ce point, les directives précisent que la notion de
salaire déterminant se définit exclusivement d’après le droit de l’AVS; c’est
une notion particulière à ce domaine juridique, qui est notamment plus large que celle du salaire
au sens des dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022 DSD); mais des rétributions
découlant d’un mandat, d’un contrat d’agence, d’un contrat d’entreprise
ou d’un autre contrat peuvent aussi appartenir au salaire déterminant; le rapport de droit
civil peut certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière
d’AVS, mais n’est pas absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres critères
non décisifs, le fait qu’un salarié travaille simultanément pour plusieurs employeurs
ne permet pas non plus de lui reconnaître le statut d’indépendant (ch. 1027 DSD). De
même, la qualification attribuée à tel ou tel revenu par l’autorité fiscale
est sans incidence en la matière (ch. 1030 DSD).
S'agissant des sous-traitants, les chiffres 4046 ss DSD prévoient que ceux-ci sont en règle
générale assimilés à des salariés, sauf s'ils possèdent, notamment, leur
propre organisation d'entreprise.
4.
En l'espèce, comme le retient la caisse intimée,
le statut d'indépendant ne saurait être reconnu à J.________ pour son activité de
comptable déployée de mars à septembre 2006 au service de la société recourante.
En effet, il ressort des pièces versées au dossier constitué que l'intéressé
travaillait dans le même domaine que la société B.________ Sàrl, dans les locaux
de cette dernière et à l'aide d'un programme informatique mis à sa disposition par les
soins de la recourante. Le gérant de la société recourante avait le pouvoir de lui donner
des instructions au sujet de l'exécution de son travail et lui fixait en outre des délais pour
le rendre. J.________ était en outre tenu d'accomplir personnellement les tâches qui lui étaient
confiées directement par B.________ Sàrl, en la personne de U.________. Il ne pouvait confier
l'exécution de son travail à des tiers et n'était pas libre dans le choix des mandats
qu'il entendait effectuer. Il n'agissait ainsi ni en son nom propre, ni pour son propre compte. Il percevait
de la part de la société recourante une rémunération pour son travail, qu'il ne pouvait
ainsi facturer directement au client. Il y a également lieu de relever la volonté de B.________
Sàrl de tenter de faire signer à J.________ une déclaration par laquelle il s'abstenait
de toute forme de concurrence à l'égard de la recourante. Force est ainsi de constater que
J.________ ne possédait pas sa propre organisation de travail, mais qu'il était au contraire
intégré dans l'organisation de la société B.________ Sàrl, dont il dépendait,
et pour son travail et pour sa rétribution, de sorte qu'il convient d'admettre que l'intéressé
se trouvait dans un rapport de subordination vis-à-vis de la société recourante.
Par ailleurs, rien au dossier ne permet d'affirmer que J.________ supportait dans son activité de
comptable au service de la recourante un risque analogue à celui de l'entrepreneur. Aucune caisse
de compensation AVS ne lui a reconnu le statut d'indépendant. De plus, quoique inscrit au Registre
du commerce en tant qu'associé-gérant de la société S.________ Sàrl, celle-ci
est active dans le domaine de l'alimentation, de sorte que J.________ ne saurait apparaître comme
ayant accompli son travail de comptable au service de B.________ Sàrl par l'intermédiaire de
la société dont il est l'associé-gérant. En outre, J.________ n'apparaît pas
aux yeux des tiers comme un bureau comptable actif sur le marché. Il sied enfin de mentionner la
correspondance du 8 août 2006 adressée à la caisse intimée concernant la récapitulation
annuelle des salaires versés en 2005 par B.________ Sàrl, établie sous la signature de
J.________.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu d'admettre l'existence
d'un rapport de subordination dans le cadre de l'activité de comptable déployée par J.________
au service de la société B.________ Sàrl de mars à septembre 2006. Rien ne permet
d'affirmer que J.________ courait le moindre risque d'entrepreneur, celui-ci n'agissant dans les faits
ni à son propre nom, ni à son propre compte.
5.
Il s'ensuit que le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision querellée.
La procédure de recours est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
à la recourante, qui succombe (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 janvier 2008 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Hervé Crausaz, avocat (pour B.________ Sàrl),
‑
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :