vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 712 · 2011-06-20 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.06.2011 Arrêt / 2011 / 712

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
230/10 - 306/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Métral
Greffière:
Mme              Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Payerne, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
Vu
la demande de rente d'invalidité déposée
le 24 mai 2006 par M.________ (ci-après : l'assuré),
vu l'examen rhumatologique du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) effectué
le 18 septembre 2007 par le Dr X.________, médecin interniste et rhumatologue FMH, qui atteste une
incapacité de travail totale de l'assuré dans l'activité habituelle de maçon, mais
une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
vu les rapports du Dr T.________ (du 4 mai 2006) et des Dresses N.________ et F.________ (du 16 octobre
2008), psychiatres, qui ont respectivement posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux
et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11),
vu l'avis médical SMR des Drs L.________ et V.________ du 8 décembre 2009, qui relève
qu'une expertise psychiatrique ou pluridisciplinaire n'apparaît pas en l'état nécessaire,
vu la décision rendue le 19 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI), refusant d'octroyer une rente et un reclassement professionnel à
l'assuré au motif que son préjudice économique est de 17,6% dans une activité adaptée,
vu le recours interjeté le 21 juin 2010 contre cette décision par l’assuré, représenté
par Procap, qui conclut principalement à l’octroi de mesures de reclassement et d'une rente
entière limitée dans le temps suivie éventuellement d'une rente partielle, et subsidiairement
au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire, expertise complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu le rapport médical du 29 avril 2011 du Dr S.________, chef de clinique-adjoint de l'Unité
I.________ (ci-après : Unité I.________) de [...], qui retient ce qui suit :
"
1.-
Diagnostic :
Trouble
schizo-typique (F21.).
2.-
Les répercussions des problèmes de santé sur sa capacité de travail.
Sur
le plan psychiatrique, nous sommes face à un tableau clinique complexe, probablement lié avec
des éléments biographiques de traumatismes et de carences massifs pendant son enfance, notamment
en lien avec une précarité économique caricaturale ayant impliqué une forme d’abus
économique du patient. Ces éléments ont fragilisé massivement ce dernier sur le plan
des perceptions des enjeux relationnels et concrets de la vie en général, mais plus particulièrement
en ce qui concerne le monde du travail. Elle se manifeste par des perturbations formelles de la pensée
(contenu envahissant, ruminations, rétrécissement, pensée peut prendre un aspect acoustique
ou visuel envahissant) qui peut conduire à des phénomènes de perplexité ou de confusions.
Elle perturbe également les perceptions que le patient a de lui-même, notamment sur le plan
physique, où il peut fournir des explications particulières de causalité pour des phénomènes
douloureux ou désagréables qu’il ressent, correspondant à des distorsions perceptives.
Les capacités d’adaptation relationnelles sont également affectées de façon
majeure, le regard de l’autre étant rapidement ressenti comme persécuteur, maltraitant
ou rejetant, avec un caractère symbolique annihilant, surtout lorsque ce dernier vise à évaluer
le patient. Dans ce type de situation, il craint de se montrer irritable, voir[e] impulsif et tente d’en
prévenir les conséquences par un retrait social important.
3.-
La capacité de travail résiduelle en pourcent et la précision d’éventuelles
activités qui seraient encore possibles (avec indication de la capacité de travail dans une
activité adaptée et description des limitations fonctionnelles à respecter)
0
% indépendamment du type d’activité.
4.-
Pronostic
Il
s’agit d’une affection présente très probablement depuis au moins l’adolescence,
ayant perturbé de façon importante le comportement relationnel du patient tout au long de sa
vie, notamment, dans le contexte du travail. L'aspect sur-adapté qui constituait la couverture défensive
initiale du patient a pu être maintenu jusqu’à des événements vécus comme
des rejets qui ont précipité la symptomatologie en la rigidifiant, ne permettant actuellement
plus au patient d’entrer en confrontation avec une tâche concrète ou avec le regard évaluateur
d’un employeur comme l’implique un emploi sur le marché du travail de l’économie
libre. Il nous semble qu’une reprise d’activité serait même très difficile
dans un contexte occupationnel comme l’a montré une expérience tentée aux Ateliers
de H.________ à [...], il y a quelques années. Le patient a ainsi donné une structure
rigide à son quotidien dans lequel il peut malgré tout assumer quelques tâches, notamment
le jardinage. Le tableau clinique ne bénéficie en général pas de la mise en place
d’un traitement médicamenteux. Sur le plan thérapeutique, les objectifs qu’on pourrait
atteindre sont également limités à une adaptation à minima à son contexte de
vie actuel."
vu la réponse de l'OAI du 25 mai 2011, dans laquelle l'office expose qu'il a soumis le rapport précité
au SMR pour appréciation, et qu'il se rallie à l'avis médical SMR établi le 19 mai
2011 par les Drs L.________ et V.________, lequel constate ce qui suit :
"Assuré
de 54 ans, qui a déposé une demande de prestations Al en 2006. Maçon, il est en IT totale
dans cette activité depuis juin 2005 pour des raisons ostéo-articulaires. Néanmoins, dans
une activité adaptée, sa CT a été considérée comme entière par le
SMR (voir rapport d’examen SMR du 22.10.2007, puis avis médical SMR du 05.05.2009). Des mesures
de réadaptation chez H.________ ont été entreprises en 2008, rapidement interrompues pour
raisons psychiatriques, qui n’ont toutefois pas été considérées comme durablement
incapacitantes (voir avis médical SMR du 05.05.2009). Finalement, il est procédé à
une approche théorique du préjudice économique et, en date du 23.06.2009, un projet de
refus de rente est fait à l’assuré, le degré d’invalidité étant
de 18%. L’assuré conteste ce projet, mais, par décision Al du 19.05.2010, il est informé
d’un refus de rente et de reclassement professionnel. En date du 21.06.2010, l’assuré
fait recours auprès de la CASSO contre cette décision.
Dans
le cadre de ce recours, un nouveau rapport médical est versé au dossier. Il s’agit d’un
rapport médical datant du 29.04.2011, émanant du Dr S.________, chef de clinique [recte : chef
de clinique-adjoint] à l’Unité I.________ de [...] et adressé à l’avocat
de l’assuré.
Le
Dr S.________ retient le diagnostic de trouble schizo-typique (F21), présent depuis au moins l’adolescence
et qui a, de l’avis du psychiatre, « perturbé de façon importante le comportement
relationnel du patient tout au long de sa vie, notamment dans le contexte du travail ».
Nous
sommes surpris de ce nouveau et grave diagnostic d’ordre psychiatrique pour différentes raisons.
Premièrement, il a été question jusqu’alors d’un trouble somatoforme douloureux,
diagnostic posé par le Dr T.________ lors d’une expertise psychiatrique réalisée
en 2006 (voir dossier perte de gain du 17.10.2006) et d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.11), diagnostic posé par les Drs N.________ et F.________ de l’Unité
I.________ de [...] en août 2008 (voir RM du 05.12.2008). Deuxièmement, les nombreux rapports
médicaux au dossier, notamment ceux du médecin traitant, n’ont jamais porté à
notre connaissance la présence d’une si grave atteinte à la santé psychique. De
même, le fonctionnement de l’assuré jusqu’alors n’a pas non plus laissé
penser à une telle atteinte. Enfin, le Dr S.________ n’étaye pas son diagnostic sur la
base des critères de la CIM-10.
En
conclusion, au vu de ce qui précède, et afin de clarifier la situation médicale de l’assuré
sur le plan psychique, je proposerais qu’il soit réalisé une expertise psychiatrique."
vu les pièces du dossier;
attendu que
,
déposé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60 al. 1 et
61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien
ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, dans sa réponse du 25 mai 2011, l'OAI convient de la nécessité de
procéder à des mesures d'instruction supplémentaires sur le plan psychiatrique, compte
tenu du "
nouveau et grave
"
diagnostic de trouble schizo-typique posé par le Dr S.________;
attendu qu'il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre
les mesures d'instruction nécessaires (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que le recours, tendant notamment à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'au renvoi
à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision, s'avère ainsi
manifestement bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière
complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 19 mai 2010 doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction
sur le plan médical, sous la forme d'une expertise psychiatrique mise en œuvre conformément
à l'art. 44 LPGA;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a
droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LGPA; art. 55 al. 1 LPA-VD),
dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 1'000 fr. à
la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire à la charge de l'intimé qui succombe
(art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ la somme de
1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, service juridique (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :