vd_findinfo · AI 190/08 - 237/2009 · 2009-07-27 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2009 AI 190/08 - 237/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 190/08 -
237/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet
2009
________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges :
M.        Dind et Mme Lanz
Pleines
Greffier
:         Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Ecublens, recourant, représenté
par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique
d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey, (ci-après:
l'OAI ou l'office intimé), intimé.
_______________
Art. 9 LPGA, 42 LAI et 37
al. 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ est né le 13 avril 1984 au [...]
à [...]. Souffrant principalement d'un syndrome de
détresse respiratoire sur wet-lung et d'une
hémorragie intra-cérébrale
périventriculaire, il a séjourné au pavillon
des prématurés du 13 avril au 7 juin 1984. Il est
retourné en ex-Yougoslavie avec sa mère le 21 juin
1984. Après deux retours en Suisse en 1984 et 1990-91,
Q.________ y réside à nouveau sans interruption
depuis le 1
er
juillet 1995 et
bénéficie d'un permis C.
Q.________ a été pris en charge sur le plan scolaire
et thérapeutique par l'école
spécialisée P.________, à Lausanne, de
septembre 1995 à juillet 2002.
Le 12 mars 1996, les parents de Q.________ ont déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI)
pour mineurs, en sollicitant des mesures médicales, des
subsides pour formation scolaire spéciale et pour mineurs
impotents, ainsi que des moyens auxiliaires (fauteuil roulant
manuel et rollator, déjà remis en décembre
1995 par l'école spécialisée
P.________).
Dans un rapport médical du 12 juin 1996, le Dr V.________,
médecin responsable à l'école
spécialisée P.________, a posé le diagnostic
d'infirmité motrice cérébrale de type
diplégie spastique sur prématurité et
hémorragie cérébrale, ainsi que de status
après multiples interventions chirurgicales en
Yougoslavie.
Par décision du 24 septembre 1996, l'OAI a rejeté la
demande de prestations au motif que les conditions d'assurance
prévues à l'art. 8 let. a de la Convention de
sécurité sociale conclue entre la Yougoslavie et la
Suisse n'étaient pas remplies, soit que les mesures requises
étaient entrées objectivement en considération
pour la première fois alors que l'assuré ne
résidait pas en Suisse.
Le 20 mai 1999, les parents de Q.________ ont déposé
une deuxième demande de prestations AI pour mineurs, en vue
de préparer leur fils à son orientation
professionnelle et obtenir des subsides aux frais
supplémentaires de formation professionnelle
initiale.
L'assuré a effectué un stage d'observation à
l'institution R.________ du 5 au 23 mars 2001. Du rapport
d'ergothérapie du 3 avril 2001, il ressort que
l'intéressé se déplace en fauteuil roulant
manuel, peut atteindre avec chaque main les cibles dans toutes les
zones et peut facilement ramasser quelque chose par terre. Il faut
toutefois noter un manque de dissociation des ceintures qu'il
compense par des inclinaisons du tronc. S'agissant des
manipulations, l'assuré a de bonnes possibilités avec
ses mains. Cependant, les activités fines nécessitant
la dissociation des doigts sont effectuées très
lentement (par exemple faire un nœud), et d'autres
impossibles (par exemple feuilleter un livre). Sous le chapitre
« Vie quotidienne » du rapport de stage du 27
avril 2001, il est indiqué notamment que l'assuré est
indépendant pour tous les actes de la vie quotidienne. Il
n'a besoin d'aide que très occasionnellement pour surveiller
les transferts (sécurité), pour mettre sa chaise au
sec pendant la douche, pour pallier à un éventuel
oubli ou pour lui permettre de gagner du temps. Il se
déplace seul sans trop de difficultés avec son
fauteuil manuel et a un bon sens de l'orientation. Il rencontre
toutefois quelques difficultés pour gravir une pente (manque
de force ou mauvaise position lorsqu'il propulse sa
chaise).
Après avoir effectué deux autres stages en avril et
mai 2001 au B.________, à Lausanne, et au Centre A.________,
l'assuré a été admis en internat dans le
secteur bureau du Centre A.________ du 12 août 2002 au 31
décembre 2003, afin d'y suivre une formation professionnelle
initiale. Dans le premier rapport du centre du 15 mai 2001 (chap.
« Activités »), il est
mentionné que l'intéressé a grandi avec son
handicap et ses limitations, ce qui a permis de le rendre autonome
dans les gestes de la vie quotidienne. Il faut toutefois compter
avec une lenteur d'exécution et une impossibilité
à effectuer certains gestes fins. Dans un autre rapport
daté du 31 octobre 2003 (chap.
« Socioprofessionnel »), on peut lire que
l'assuré est un jeune homme agréable, de bonne
commande, respirant la bonne humeur. Il est régulier,
besogneux et fidèle à sa place de travail. Bien que
se déplaçant en chaise, il est parfaitement autonome,
aussi bien dans le groupe de formation que dans les
activités de la vie journalière. Par ailleurs, il a
su développer à son avantage les stratégies de
compensation.
Par décision du 16 février 2004, l'OAI a
accordé une rente entière d'invalidité
à l'assuré dès le 1
er
mai 2002,
fondée sur un degré d'invalidité de 80
pour-cent.
Le 28 septembre 2004, Q.________ a déposé une demande
et un questionnaire d'allocation pour impotent de l'AI. Il indique
avoir besoin d'aide pour boutonner ses chemises, pour se baigner,
pour aller aux toilettes à l'extérieur lorsque
celles-ci ne sont pas adaptées et pour accéder
à la terrasse de sa maison.
Procédant à l'instruction du cas, l'OAI a
envoyé une collaboratrice au domicile de l'assuré.
Dans son rapport du 22 février 2005, l'enquêtrice a
coché que l'intéressé avait besoin d'aide
régulière et importante pour les quatre actes
ordinaires de la vie suivants :
«
Se vêtir
:
L'assuré n'arrive pas à boutonner sa chemise et
n'arrive toujours pas à attacher ses chaussures. S'il adopte
des habits lâches, il peut s'habiller sans aide.
Se baigner/se doucher
:
L'assuré a besoin d'une personne qui l'aide à
préparer toutes les affaires nécessaires pour la
douche. Il peut se laver seul si tout est à proximité
de préhension. Il est capable de faire les transferts de sa
chaise roulante au tabouret de douche sans aide.
Aller au toilettes
:
L'assuré est capable d'aller aux WC sans aide. Il rencontre
des difficultés à l'extérieur de la maison. Il
peut utiliser les WC handicaps sans aide mais il n'arrive pas
à utiliser les WC trop étroits.
Se déplacer
:
L'assuré se déplace en chaise roulante manuelle
à l'intérieur de la maison. Il se déplace en
chaise roulante électrique à l'extérieur. Il
est véhiculé au travail par le bus Transport
adapté. Son père l'accompagne en voiture pour les
autres courses. Il doit lui mettre sa chaise roulante dans le
coffre de la voiture ».
Par décision du 22 décembre 2005 non motivée,
l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour
impotent.
Le 17 janvier 2006, représenté par Pro Infirmis,
à Lausanne, l'assuré s'est opposé à
cette décision en demandant à connaître les
raisons du refus de l'allocation pour impotent.
Par lettre du 15 février 2006, l'OAI a indiqué que
l'allocation pour impotent était refusée en tant que
les conditions de l'aide pour accomplir les actes ordinaires de la
vie ainsi que celles de l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n'étaient pas
remplies.
Le 24 février 2006, l'assuré a complété
son opposition en produisant un rapport rédigé par
Pro Infirmis le 21 février 2006, et dont le contenu est
reproduit ci-dessous en l'état :
«
Se vêtir
:
Q.________ a besoin d'aide pour fermer les boutons de ses chemises
car il rencontre des difficultés avec sa motricité
fine.
Il a particulièrement besoin d'aide pour tirer son pull, sa
chemise ou sa veste dans son dos car il n'arrive pas à
atteindre son dos avec ses bras. Ses parents lui tirent ses habits
pour les glisser dans son pantalon.
Lorsque Q.________ quitte mon bureau à Pro Infirmis, il me
demande de lui tirer dans le dos la veste qu'il enfile, il n'arrive
pas à le faire lui-même. Si je ne l'aidais pas, sa
veste resterait coincée au haut de ses
épaules.
C'est là que réside l'essentiel de l'aide qui lui est
apportée pour cet acte, mais cette aide est essentielle et
systématique pour qu'il puisse se vêtir !
Faire sa toilette / se laver / se baigner / se
doucher
:
Lorsque Q.________ souhaite se laver, il demande à sa
mère de poser une chaise dans la baignoire et à
l'extérieur de la baignoire. Il a besoin d'une chaise car il
ne tient pas en équilibre. Sa mère pose le pommeau de
la douche à proximité de préhension ainsi que
les produits de toilette. Elle l'aide à se sécher le
dos, toujours parce que Q.________ ne peut pas passer ses bras dans
son dos.
Sa mère lui coupe les ongles des pieds et des mains car la
motricité fine de Q.________ n'est pas suffisante pour lui
permettre d'utiliser un coupe ongle ou des petits ciseaux. Elle lui
sèche les pieds car il souffre régulièrement
de mycoses et doit veiller à l'hygiène de ses pieds.
Q.________ n'arrive pas à bien sécher ses pieds
lui-même.
Aller aux toilettes / mettre en ordre les habits / aller aux
toilettes de manière inhabituelle
:
Q.________ a besoin d'aide lorsque les toilettes qu'il utilise ne
sont pas adaptées. Il arrive qu'il ne puisse pas y
pénétrer avec sa chaise roulante car elles sont trop
étroites.
Se déplacer à l'extérieur / établir
des contacts avec l'entourage
:
Q.________ a besoin d'aide à chaque fois que son
environnement n'est pas adapté à une chaise roulante.
Une marche, une pente, un trottoir le stopperont aussitôt et
il devra demander l'aide de quelqu'un pour franchir cet obstacle.
Il est accompagné dès qu'il se rend dans un lieu
inhabituel ».
En conclusion, l'assuré indique qu'il se déplace en
chaises roulante et électrique et qu'il effectue les actes
de la vie quotidienne avec plus de lenteur, car ses gestes et sa
motricité sont malhabiles.
Selon une note interne du 15 août 2007 rédigée
dans le cadre d'une enquête ménagère pour un
lift de siège du fauteuil roulant, le père de
l'assuré a indiqué que son fils n'était
absolument pas en mesure d'effectuer une quelconque tâche
ménagère, même partiellement. Ne pouvant
déjà même pas entrer dans la cuisine de leur
appartement avec son fauteuil roulant, il lui serait impossible de
préparer quoi que ce soit et encore moins d'entretenir sa
chambre ou son linge. Par lettre du 27 septembre 2007,
l'assuré a précisé qu'il pouvait tout de
même prendre des objets peu lourds dans les placards, mettre
la table ou se faire une tasse de thé.
Par décision sur opposition du 6 mars 2008, l'OAI a
confirmé que le droit à une allocation pour impotent
de degré faible n'était pas ouvert au motif que
l'assuré n'avait pas besoin d'aide régulière
et importante pour au moins deux actes ordinaires de la vie.
Concernant l'acte « faire sa toilette »,
l'administration estime que dans la mesure où
l'intéressé n'a besoin que d'une aide très
occasionnelle pour surveiller les transferts et mettre la chaise au
sec pendant la douche, peut facilement ramasser des objets par
terre et est autonome dans les gestes de la vie quotidienne
(rapports de l'institution R.________ du 27 avril 2001,
d'ergothérapie du 3 avril 2001 et du Centre A.________ des
15 mai 2001 et 31 octobre 2003), il n'a pas besoin d'une aide
régulière et importante pour sécher ses pieds
et couper ses ongles de pied. Il en va de même pour l'acte
« se vêtir » dans le sens où,
selon la jurisprudence, il est tenu de se procurer des
vêtements adaptés à son infirmité
(chaussures sans lacets ou chemises sans boutons par
exemple).
B.
C'est contre cette dernière décision que Q.________,
représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat au Service
juridique d'Intégration handicap, à Lausanne, a
recouru par acte du 18 avril 2008, en concluant à l'octroi
d'une allocation pour impotent de degré faible, la cause
étant renvoyée à l'OAI pour fixation de la
date de début du droit. Il considère que les rapports
auxquels se réfère l'OAI ne peuvent pas être
pris en considération car, d'une part, ils sont trop
éloignés de la date de sa demande d'allocation pour
impotent (28 septembre 2004) et, d'autre part, ils ont
été établis lorsqu'il vivait à
l'institution R.________ où tout est conçu pour les
personnes souffrant d'une infirmité motrice
cérébrale. Partant, il convient de retenir les
rapports de l'enquêtrice de l'OAI du 22 février 2005
et de l'association Pro Infirmis du 21 février 2006 qui
établissent l'existence d'une aide régulière
et importante pour les actes « se
vêtir », « faire sa
toilette » et « se
déplacer ».
Le 18 août 2008, l'OAI a confirmé sa décision
et proposé le rejet du recours.
C.
Une audience d'instruction a été tenue le 2 avril
2009 au cours de laquelle le témoin L.________ a
déclaré que, voyant l'assuré tous les quatre
mois, celui-ci rencontrait des difficultés à passer
ses bras dans le dos, le bras le plus handicapé ne pouvant
être plié. Il a par conséquent besoin d'aide
pour enlever sa veste par exemple (il faut tirer ses manches),
ainsi que pour la remettre (il faut la descendre dans son dos).
Pour sa part, le recourant a précisé que
l'enquêtrice de l'OAI n'avait pas procédé
à des constats sur sa capacité à effectuer les
différents actes de la vie, mais avait discuté avec
ses parents. Il dispose de deux chaises roulantes, l'une à
moteur et l'autre manuelle, car il ne peut entrer dans
l'appartement avec sa chaise à moteur, qui est beaucoup trop
large. A la maison, il peut aller seul aux toilettes, manger seul
et prendre les couverts nécessaires pour couper les
aliments. A l'issue de l'audience, le recourant a modifié
ses conclusions en ce sens qu'il a droit à une allocation
pour impotence de degré faible dès le 1
er
avril 2004.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
2.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
3.
Est litigieuse la question de savoir si
l'assuré a droit à une allocation pour impotent suite
à sa demande déposée le 28 septembre
2004.
4.
Est réputée impotente toute personne
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de
façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir des actes élémentaires de
la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
Aux termes de l'art. 42
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2004, l
es
assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent. L'art. 42
bis
est
réservé (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un
accompagnement lui permettant de faire face aux
nécessités de la vie. Si une personne souffre
uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente,
avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne
n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l'impotence est
réputée faible. L'art. 42
bis
al. 5 est
réservé (al. 3).
Selon l'art. 37 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), dans sa version en
vigueur au 1
er
janvier 2004 :
•
al. 1 : l
'impotence est grave lorsque
l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas
s'il a besoin d'une aide régulière et importante
d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son
état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
•
al. 2 : l
'impotence est moyenne si l'assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
a.    d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie;
b.    d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente; ou
c.    d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
•
al. 3 : l
'impotence est faible si l'assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
a.      de façon
régulière et importante, de l'aide d'autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie;
b.      d'une surveillance
personnelle permanente;
c.      de façon
permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l'infirmité de l'assuré;
d.      de services
considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison
d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux;
ou
e.      d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l'art. 38.
D'après une jurisprudence constante (ATF I 294/00 du 15
décembre 2000 consid. 3a, 121 V 88 consid. 3a, 113 V 17),
ainsi que le chiffre 8010 de la Circulaire sur l'invalidité
et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI) au
1
er
janvier 2008 applicable en l'espèce, sont
déterminants les six actes ordinaires
suivants :
-      se vêtir, se
dévêtir (éventuellement adapter la
prothèse ou l'enlever);
-      se lever,
s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le
quitter);
-      manger (apporter le
repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de
nourriture par sonde);
-      faire sa toilette
(se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se
doucher);
-      aller aux toilettes
(se rhabiller, hygiène corporelle / vérification de
la propreté, façon inhabituelle d'aller aux
toilettes);
-      se déplacer
(dans l'appartement, à l'extérieur, entretien avec
des contacts sociaux).
Si certains actes sont rendus plus difficiles ou même
ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure
à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et 1986 p.
507). Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant
plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes
ou la plupart de ces fonctions partielles; il suffit bien
plutôt qu'elle ne requière cette aide (directe ou
indirecte) de façon régulière et importante
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid.
2, 107 V 141 consid. 1d).
5.
En l'espèce, l'OAI fait valoir qu'aux termes des
rapports de l'institution R.________ du 27 avril
2001, d'ergothérapie du 3 avril 2001 et du Centre A.________
des 15 mai 2001 et 31 octobre 2003, le recourant n'a besoin que
d'une aide très occasionnelle pour surveiller les transferts
et mettre la chaise au sec pendant la douche, peut facilement
ramasser des objets par terre et est autonome dans les gestes de la
vie quotidienne. Il n'a donc pas besoin d'une aide
régulière et importante pour sécher ses pieds
et couper ses ongles de pied. Il en va de même pour l'acte
« se vêtir » dans le sens où,
selon la jurisprudence, il est tenu de se procurer des
vêtements adaptés à son
infirmité.
Pour sa part, le recourant considère que les rapports
auxquels se réfère l'OAI ne peuvent pas être
pris en compte car ils ont été rédigés
avant sa demande d'allocation pour impotent et alors qu'il vivait
à l'institution R.________ où tout est conçu
pour les personnes souffrant d'une infirmité motrice
cérébrale. Il estime que les rapports de
l'enquêtrice de l'OAI du 22 février 2005 et de
l'association Pro Infirmis du 21 février 2006
établissent l'existence d'une aide régulière
et importante pour trois des six actes ordinaires de la vie, soit
« se vêtir », « faire sa
toilette » et « se
déplacer ».
Il convient tout d'abord de noter que les rapports sur lesquels se
fonde l'office intimé pour refuser le droit à
l'allocation pour impotent résultent de deux stages
d'observation effectués par l'assuré alors qu'il
était encore scolarisé à l'institution
P.________ (stage à l'institution R.________ du 5 mars au 25
mars 2001 et stage au Centre A.________ du 23 avril au 11 mai
2001), ainsi que d'une mesure suivie en internat à des fins
de formation professionnelle initiale (au Centre A.________ du 12
août 2002 au 31 décembre 2003). L'OAI ne fait
aucune mention de l'enquête effectuée au domicile de
l'assuré en vue de déterminer son impotence, et dont
les conditions d'observation ne sont éminemment pas les
mêmes que lors des évaluations de stage. En effet,
force est d'admettre que les infrastructures des institutions
spécialisées fréquentées par le
recourant (personnel spécialisé et environnement
adapté) ne sauraient être assimilées à
celles de l'appartement de ses parents. C'est dès lors
à juste titre que l'office intimé a diligenté
une enquête à domicile (le recourant étant
retourné vivre chez ses parents à l'issue de la
mesure professionnelle en internat en décembre 2003) et
c'est sur la base du rapport de l'enquêtrice qu'il convient
de déterminer une éventuelle impotence de
l'assuré.
En l'occurrence, s'agissant de l'acte « faire sa
toilette », il ressort clairement du questionnaire du 22
février 2005 que le recourant a besoin d'aide pour la
préparation des affaires de douche. A cet égard, le
rapport de Pro Infirmis du 21 février 2006 -
corroboré par les déclarations du témoin
L.________ - fournit plus d'explications en ce sens que la
mère du recourant pose une chaise dans la baignoire et une
chaise à l'extérieur de la baignoire, pose le pommeau
de douche et les produits de toilette à proximité de
préhension, sèche le dos de son fils car il ne peut
pas passer ses bras dans son dos, lui coupe les ongles des pieds et
des mains car sa motricité fine n'est pas suffisante pour
lui permettre d'utiliser un coupe ongle ou des petits ciseaux, et
lui sèche les pieds puisqu'il souffre
régulièrement de mycoses et n'arrive pas à
bien sécher ses pieds tout seul. On doit dès lors
considérer que l'intéressé n'est pas apte
à prendre sa douche de manière autonome. Concernant
l'acte « se vêtir et se
dévêtir », l'enquêtrice de l'OAI
expose que le recourant rencontre des problèmes de
motricité fine, soit qu'il ne peut boutonner sa chemise ni
attacher ses chaussures. Le témoin L.________ explique
également que chaque fois que le recourant se déplace
dans les bureaux de Pro Infirmis (tous les quatre mois), elle doit
l'aider à enlever sa veste (en tirant sur les manches),
ainsi qu'à la remettre (en la descendant dans son dos), car
il a de la difficulté à passer les bras dans son dos
et ne peut pas plier son bras le plus handicapé. Au vu de ce
qui précède, on constate que le recourant a besoin de
l'aide régulière et importante d'autrui pour au moins
deux actes ordinaires de la vie. Remplissant ainsi les conditions
des art. 42 al. 2 LAI et 37 al. 3 let. a RAI, il a droit à
une allocation d'impotence de faible degré.
Au demeurant, il y a lieu de noter que le chiffre 8068 CIIAI
dispose qu'«
en
cas
de
paraplégie totale, une allocation
pour une impotence faible peut être versée
sans que l'on effectue une enquête
». Or, il ressort de l'ensemble du dossier
que le recourant ne se déplace plus qu'en fauteuil manuel ou
roulant et n'utilise pas ses membres inférieurs au
même titre qu'une personne atteinte de paraplégie
totale. Il n'y aurait aucune raison de traiter différemment
un assuré atteint de paraplégie totale (paralysie de
la partie inférieure du corps), de celui qui présente
une diplégie (paralysie des deux membres supérieurs
ou inférieurs), dans le cas d'espèce pour un
assuré qui ne peut plus utiliser ses membres
inférieurs et qui, de surcroît, ne peut pas effectuer
de mouvements de motricité fine avec ses membres
supérieurs, ni les mettre dans son dos. Sur ce seul constat,
le recourant aurait donc d'emblée droit à une
allocation pour faible impotence.
6.
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI en vigueur en 2004, le droit
à la rente prend naissance au plus tôt à la
date dès laquelle l'assurée présente une
incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins, ou a
présenté en moyenne, une incapacité de travail
de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption
notable.
Selon l'art. 42 al. 4 LAI, l
'allocation pour impotent est
octroyée au plus tôt à la naissance et au plus
tard à
la fin du mois au cours duquel
l'assuré a fait usage de son droit de percevoir
une
rente
anticipée, conformément à l'
art. 40 al. 1
LAVS
,
ou du mois au cours
duquel
il a atteint l'âge de la retraite.
Le
droit à une allocation pour
impotent prend ainsi naissance en principe à l'expiration du
délai d'attente d'une année. En l'occurrence, on peut
considérer que le délai d'attente a commencé
à courir dès que le recourant, de retour chez ses
parents le 1
er
janvier 2004 après la mesure de
réadaptation, a eu besoin de leur aide
régulière et importante pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie. Il a donc droit à une allocation
pour impotent de faible degré à partir du
1
er
janvier 2005.
7.
En définitive, le recours est admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant
a droit à une allocation pour impotent de faible
degré dès le 1
er
janvier
2005.
8.
En procédure de recours et de révision,
l'autorité alloue une indemnité à la partie
qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en
remboursement des frais qu'elle a engagés pour
défendre ses intérêts. Cette indemnité
est mise à la charge de la partie qui succombe (art. 55
LPA-VD et 61 let. g LPGA). Des frais de procédure ne peuvent
pas être exigés de la Confédération et
de l'Etat (art. 52 al. 1 LPA-VD).
En application des dispositions qui précèdent, l'OAI
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. à
titre de dépens, sans qu'il y ait lieu de percevoir des
frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens qu'une allocation pour impotent
de degré faible est allouée à Q.________
dès le 1
er
janvier 2005.
III.
L'OAI versera au recourant des
dépens arrêtés à 2'000 fr. (deux mille
francs).
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Jean-Marie Agier
(pour Q.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: