vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 329 · 2018-12-11 · fr

CURATEUR, QUALITÉ POUR RECOURIR, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 400 al. 1 CC, 450 al. 2 CC, 450e al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.05.2019 Arrêt / 2019 / 329

TRIBUNAL
CANTONAL
QE18.023790-190186
82
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
400 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
,
à [...], contre la décision rendue le 11 décembre 2018 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause concernant
Z.________
,
aux [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 décembre 2018, adressée pour notification le 23 janvier 2019,
la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de Z.________, née le [...] 1925
(I) ; pris acte que l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de
la précitée était devenue sans objet (II) ; confirmé la curatelle de portée
générale, au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
instituée en faveur de Z.________ (III) ; dit que Z.________ était privée de l’exercice
des droits civils (IV) ; maintenu en qualité de curateur Y.________, assistant social à
l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné
personnellement, ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (V) ; dit que le curateur aurait pour tâches d’apporter l'assistance
personnelle, de représenter et de gérer les biens de Z.________ avec diligence, en veillant,
dans la mesure du possible, à permettre à la prénommée de retrouver progressivement
de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (VI) ; invité
le curateur à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité compétente
avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de Z.________ (VII) ;
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de Z.________ afin qu'il puisse
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir des conditions
de vie de la précitée (VIII) ; rappelé la décision rendue le 27 juin 2018 par
la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : juge de paix) étendant le mandat
de Me Alexa Landert à la représentation de Z.________ dans le cadre de toute procédure
l'opposant à sa fille O.________ et au mari de celle-ci, [...] (IX) ; privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (X) et laissé les frais de la cause
à la charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré que la personne concernée n’était
plus capable de discernement et qu’elle était susceptible d’être victime de tiers.
Ils ont relevé qu’il existait un conflit d’intérêts manifeste entre la personne
concernée et sa fille, O.________, cette dernière considérant pouvoir bénéficier
des revenus de sa mère en contrepartie des sacrifices consentis pour la prise en charge de celle-ci.
Ils ont indiqué qu’O.________ devait assumer une partie des frais de pension de sa mère
en sa qualité de donataire de la maison familiale et que les factures pour lesquelles la personne
concernée était en poursuite étaient relatives à la période durant laquelle
O.________ gérait l’entier de sa situation. Les premiers juges ont considéré qu’il
existait également un conflit d’intérêts en lien avec les procédures initiées
par Me Alexa Landert à l’encontre d’O.________ et que pour tous ces motifs, cette
dernière ne pouvait pas être nommée en qualité de curatrice de sa mère.
B.
Par acte du 30 janvier 2019, O.________ a recouru contre cette décision en concluant à sa nomination
en qualité de curatrice de Z.________. Elle a également contesté des signalements calomnieux
qui auraient été émis par divers médecins dans le cadre du placement à des fins
d’assistance médical ordonné en faveur de sa mère.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par courrier du 3 avril 2018, les Drs [...] et [...], médecin chef de service et médecin assistant
auprès de l’Hôpital [...] ( [...]), à [...], ont signalé à l’autorité
de protection que Z.________ était hospitalisée dans l’établissement susnommé
depuis le 13 mars 2018 à la suite d’une suspicion de maltraitance par négligence de la
part de sa fille, O.________, que la patiente était atteinte dans sa santé, n’avait plus
son discernement et qu’afin de la préserver, l’instauration d’une mesure de protection
devait être évaluée, la patiente ne faisant au demeurant l’objet d’aucune
mesure de privation de liberté.
Par lettre du 6 avril 2018, la Dresse R.________, médecin généraliste au Centre médical
de [...], a indiqué à l’autorité de protection qu’en sa qualité de médecin
prescripteur des soins prodigués à domicile à Z.________, les infirmières l’avaient
à plusieurs reprises interpellée au sujet de la situation de la patiente qu’elles estimaient
s’apparenter à de la maltraitance. Elle a expliqué que depuis sept ans, la patiente souffrait
d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire ainsi que d’une quasi
cécité prédominante à l’œil gauche, qu’elle était dépendante
pour toutes les activités de la vie quotidienne, qu’elle avait une incontinence urinaire et
bénéficiait d’un accompagnement 24 heures sur 24 depuis plus de deux ans. Depuis 2009,
sa fille s’était beaucoup occupée d’elle, au mieux de ses possibilités, mais
s’était dit plusieurs fois épuisée. Elle n’avait toutefois jamais renoncé,
récupérant un peu lorsqu’une fois par an, sa mère faisait de courts séjours
en EMS. Bien que longtemps réticente, acceptant puis refusant l’aide du [...] ( [...]),O.________
avait finalement consenti à ce que des collaborateurs de ce centre passent une fois, puis deux fois
par semaine, puis tous les jours, s’occuper de sa mère. L’acceptation de cette solution
avait jusqu’alors dissuadé la thérapeute de signaler la situation de Z.________ à
l’autorité de protection. Toutefois, à présent, le cadre de vie de la personne concernée
était vétuste et ne correspondait pas à ce qu’une personne de nonante-deux ans,
de surcroît démente, était en droit d’attendre pour ses dernières années
: Z.________ n’avait pas de chauffage dans la chambre à coucher qui se trouvait à l’étage
; celui de la salle-de-bain n’était enclenché que sur demande insistante du [...] ; or,
à cause du froid, la personne concernée refusait de s’y rendre ; Z.________ dormait sur
un matelas, placé sur une planche en bois, qui sentait l’urine. Le [...] devait aussi réclamer
des petits bouts de savon pour procéder à la toilette de la personne concernée. En outre,
O.________ avait toujours refusé le programme proche aidant, les activités stimulantes et de
socialisation qui avaient été proposés pour sa mère ainsi que presque toutes les
mesures suggérées par le [...]. Or, n’ayant plus sa capacité de discernement, Z.________
n’était pas en mesure d’exprimer ses besoins. En outre, la thérapeute s’inquiétait
tout particulièrement du chantage qu’exerçait O.________ sur le [...] depuis le 3 avril
2018 afin d’obtenir le dossier de sa mère pour se défendre, sous peine de refuser les
trois passages par jour que préconisait l’hôpital, à défaut d’un transfert
de sa mère en EMS. Dans un tel contexte, la thérapeute indiquait soutenir la demande d’instauration
d’une mesure de protection en faveur de Z.________ qui avait été précédemment
formulée.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril 2018, la juge de paix a notamment institué
une curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de
Z.________ et a nommé Y.________, assistant social auprès de l’OCTP, en qualité
de curateur provisoire.
Par décision rendue le même jour, la juge de paix a notamment institué une curatelle ad
hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur de la personne concernée et
nommé en qualité de curatrice ad hoc Me Alexa Landert, avocate à Yverdon-les-Bains, pour
représenter l’intéressée dans la procédure d’enquête en curatelle
et en placement à des fins d’assistance ouverte en sa faveur.
Egalement le 9 avril 2018, Z.________ a intégré, sur un mode volontaire, l’EMS [...]
aux [...].
2.
Par correspondance du 12 avril 2018, le curateur et la cheffe de groupe de l’OCTP ont confirmé
à la juge de paix qu’après avoir pris contact avec le Bureau d’information et d’orientation
du Réseau santé de la région de Lausanne (BRIO), O.________ avait organisé l’hébergement
de sa mère en long séjour en EMS. Dans un premier temps, la conversation avait été
difficile, car O.________ s’était tenue sur la défensive et avait exprimé avec force
son incompréhension de la mesure de protection prononcée en urgence et de la disproportion
de celle-ci, mais ensuite, la discussion avait pris un caractère plus instructif et conciliant,
O.________ émettant ensuite le souhait d’être nommée curatrice de sa mère.
Par ailleurs, O.________ leur avait expliqué qu’elle avait accueilli sa mère chez elle,
à [...], entre 2009 et 2014, à la suite du décès de son père, et qu’au
cours de cette période, des prestations du service cantonal genevois avaient été versées
pour permettre le maintien à domicile de Z.________. A partir de 2015, la personne concernée
avait regagné sa maison, située à [...]. Ensuite, O.________ et son époux l’avaient
rejointe et s’étaient installés dans la maison familiale. En 2014, Z.________ avait fait
donation à sa fille de cette maison ce qui l’avait privée du droit aux prestations complémentaires
de l’AVS. Selon les intervenants de l’OCTP, cette circonstance conduirait immanquablement
O.________, en sa qualité de donataire, à participer au paiement du séjour de sa mère
en EMS.
3.
Par courrier du 25 avril
2018, par l’intermédiaire de son conseil, O.________ a notamment requis d’être
nommée en qualité de curatrice de sa mère.
4.
Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc de Z.________, Me Alexa Landert, a confirmé
les négligences imputées à O.________ à propos de Z.________. En outre, la donation
dont avait bénéficié O.________ avait été faite alors que, selon la Dresse
R.________, Z.________ souffrait déjà d’une démence mixte neurodégénérative
et vasculaire. Il paraissait donc à la curatrice qu’un conflit d’intérêts
existait entre la mère et sa fille et que, dans ces conditions, il convenait de confirmer la nomination
d’Y.________ comme curateur de Z.________.
5.
Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la cheffe de groupe de l’OCTP ont déclaré
douter de la bonne gestion par O.________ des affaires de sa mère. A cet égard, ils ont fait
valoir que l’extrait du compte [...] de Z.________ qui avait été porté à leur
connaissance indiquait qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée sur
le compte de celle-ci et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période
allant du 1
er
octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une dame âgée de
92 ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de santé ne lui permettaient pas de
faire des sorties loin de son domicile ni de participer à des activités très onéreuses,
ait pu procéder à de telles dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait
de compte, ils ont constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec
la carte [...] de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu des localités
indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne, Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux,
etc.), celle-ci ne pouvait pas y avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr.
avait permis de payer le loyer de l’appartement de la fille du couple, à [...], un autre loyer
pour un logement situé dans cette même commune, les primes des assurances maladie obligatoires
et complémentaires du couple et de sa fille, etc. En outre, on avait opéré des versements
sur le compte de la fille d’O.________ ; des achats avaient été effectués avec la
carte [...] de Z.________ pour environ 3'640 fr., dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une carte CFF,
et 3'045 fr. avaient été retirés en liquide à des [...]. De même, une somme
de 1'966 fr. avait été payée pour l’acquisition de trois abonnements [...] et d’un
[...]. A cela s'étaient ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr., dont l’identité
du donneur d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu plus de 4'000 fr. pouvaient
clairement être attribués à des paiements en lien avec Z.________. Confrontés à
ces éléments, O.________ et son époux avaient indiqué avoir utilisé le compte
de Z.________ comme un compte commun pour les paiements de toute la famille et avaient expliqué
que le fait de s’occuper d’une personne gravement malade, comme la personne concernée,
demandait beaucoup d’énergie et de sacrifices. Finalement, l’usage d’une partie
de l‘argent pour leur propre compte représentait une forme de « contrepartie ».
Le couple avait aussi attiré l’attention de l’OCTP sur le fait qu’il avait aussi
alimenté le compte de la personne concernée. Selon l’OCTP, certes, des virements d’un
peu plus de 14'000 fr. avaient été constatés sur le compte de Z.________, mais ce montant
ne compensait pas les montants qui avaient été prélevés par le couple pour procéder
à ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille. Dès lors, l’OCTP s’était
opposé à la requête d’O.________ d’être nommée curatrice de sa mère
et a, par ailleurs, demandé le consentement de l’autorité de protection pour pouvoir
conclure un contrat d’hébergement en longue durée pour Z.________, à la suite de
l’entrée de celle-ci en EMS.
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018, la juge de paix a notamment dit que l’enquête
en curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de Z.________ se poursuivait,
a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur
au sens des art. 398 et 445 CC, a privé provisoirement O.________ de l'exercice de ses droits civils,
et a maintenu Y.________ en qualité de curateur provisoire.
7.
Par décision du 27
juin 2018, la juge de paix a notamment étendu le mandat de la curatrice ad hoc de Z.________ en
ce sens qu’elle pourrait désormais représenter la personne concernée dans le cadre
de la procédure d’enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance
ouverte en sa faveur et dans celui de toute procédure l’opposant à sa fille O.________
ainsi qu’à l’époux de celle-ci, et a précisé que cette décision
annulait et remplaçait le chiffre III du prononcé du 9 avril 2018.
8.
Le 23 juillet 2018, après approbation de l’autorité de protection, un contrat-type d’hébergement
en long séjour a été conclu entre le curateur de l’OCTP, en sa qualité de représentant
de Z.________, et l’EMS [...].
9.
Par arrêt du 15 août 2018, la Chambre des curatelles a confirmé l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 4 juin 2018.
S’agissant en particulier de la demande d’O.________ d’être nommée en qualité
de curatrice de sa mère, l’autorité de recours retenait qu’il existait un conflit
d’intérêt manifeste, la recourante semblant considérer pouvoir bénéficier
des revenus de la personne concernée en contrepartie des sacrifices consentis pour sa prise en charge.
La Chambre des curatelles relevait aussi que la recourante serait vraisemblablement amenée à
payer les frais d’EMS de sa mère en sa qualité de donataire de la maison familiale ce
qui n’était pas compatible avec une éventuelle fonction de curatrice de la personne concernée.
10.
Le 24 août 2018, Me Alexa Landert a déposé une plainte pénale, au nom de Z.________,
à l’encontre d’O.________ et de l’époux de celle-ci auprès du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, notamment pour abus de confiance.
11.
Dans leur rapport psychiatrique du 2 septembre 2018, la Dresse  [...], médecin psychiatre et
[...], psychologue, ont indiqué que la personne concernée souffrait d’une démence,
probablement de la maladie d’Alzheimer à début tardif. Elles ont précisé que
Z.________ était incapable de discernement pour l’entier de la gestion de ses affaires administratives
et financières, ainsi que pour prendre des décisions sur le plan thérapeutique, et qu’elle
était susceptible d’être victime d’abus de tiers. Les expertes ont également
exposé que la personne concernée était dépendante pour toutes les activités
de la vie quotidienne, en particulier sa toilette, si bien qu’une prise en soins constante et un
placement en EMS psychogériatrique était nécessaire.
12.
Dans ses déterminations du 7 décembre 2018, Z.________ a notamment contesté le conflit
d’intérêts l’opposant à sa mère, en particulier le conflit qui découlerait
de la donation de la maison familiale. Elle a requis d’être nommée en qualité de
curatrice en faisant valoir qu’elle s’était occupée de sa mère pendant près
de dix ans, qu’elle avait géré de manière adéquate son patrimoine et qu’elle
répondait aux conditions posées par la loi.
13.
A l’audience de la justice de paix du 11 décembre 2018, O.________ a déclaré qu’elle
n’avait compris que tardivement que le séjour de sa mère auprès du HIB était
en réalité un placement à des fins d’assistance prononcé par un médecin.
Elle a contesté les signalements produits par les divers médecins ainsi que les reproches à
son encontre concernant la mauvaise gestion des intérêts de sa mère. Elle a expliqué
que lorsque sa mère vivait chez elle, les ressources étaient mises en commun et que sa mère
aurait volontiers participé à l’entretien de ses petites-filles majeures qui avaient
encore besoin d’une aide financière. Y.________ a déclaré que les ressources financières
de la personne concernée ne permettaient pas de payer les factures de l’EMS et qu’il
manquait environ 1'000 à 1'500 fr. chaque mois. Il a indiqué que Z.________ devait encore payer
un solde d’impôts pour l’année 2016 s’élevant à 8'000 fr., qu’elle
faisait l’objet de poursuites à hauteur de 5'000 fr. concernant notamment des participations
d’assurance pour les mois de janvier à mars 2018 et qu’une facture du HIB d’un
montant de 4'000 fr. devait encore être payée. Le curateur s’est dit étonné
que les comptes de la personne concernée soient vides en raison de la capacité d’épargne
importante de cette dernière. Y.________ a en outre signalé qu’une procédure était
ouverte auprès du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois tendant à
ce qu’O.________ participe à l’entretien de sa mère. Il a conclu à ce que
le mandat de curatelle ne soit pas confié à O.________, celle-ci n’étant pas en
mesure d’assumer cette mission. Me Alexa Landert a confirmé qu’une plainte
pénale avait été déposée à l’encontre d’O.________ et s’est
ralliée à la conclusion du curateur.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix confirmant la curatelle de portée
générale instituée en faveur de la personne concernée, maintenant le curateur qui
avait été nommé provisoirement et prenant acte que l’enquête en placement à
des fins d’assistance ouverte en faveur de la personne concernée était devenue sans objet.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la curatelle de portée
générale (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce qui concerne le placement
à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Par proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, l'on entend une personne qui connaît bien la personne
concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière,
apparaît apte à défendre ses intérêts. Peuvent être considérés
comme « proches » des personnes liées par la parenté à la personne concernée
qui en ont pris soin et se sont occupées d’elle. La présomption de qualité de proche
peut toutefois être renversée quand le membre de la famille n’est pas en mesure de prendre
en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas
lorsque le proche et la personne concernée sont opposés dans une procédure judiciaire
(TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2 ; Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC).
Les tiers qui ne sont pas des proches n’ont de qualité pour recourir que s’ils peuvent
invoquer un intérêt juridique protégé, et ce pour autant que cet intérêt
soit en lien direct avec la mesure, respectivement qu’il doive être protégé grâce
à la mesure et que l’autorité aurait dû en tenir compte (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1808, p. 1183 ; cf. TF 5A_746/2016 du 5 avril 2017,
consid. 2.3.2, résumé in RMA 2017, p. 223),
1.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
1.3
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
1.4.1
Comme précédemment retenu par la Chambre des curatelles dans l’arrêt du 22 août
2018 concernant Z.________, la qualité de proche ne peut pas être accordée à O.________
au vu du conflit d’intérêts manifeste qui les oppose. Il n’est pas nécessaire
de revenir sur les motifs.
1.4.2
Il y a en revanche lieu de déterminer si cette dernière peut recourir en sa qualité de
tiers au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 3 CC.
O.________ fait valoir des manquements du curateur de la personne concernée et estime qu’elle
serait mieux à même d’exercer le mandat de curatelle. La question de savoir si elle agit
par intérêt propre ou si elle souhaite sauvegarder les intérêts de sa mère est
précisément la question litigieuse du présent recours. S’agissant d’un fait
de double pertinence, il y a lieu d’admettre, à ce stade, que la recourante dispose de la
qualité pour recourir.
Partant, suffisamment motivé et interjeté en temps utile par O.________, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et le curateur
n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d’office
(al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires
(al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4).
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
En l’espèce, Z.________ s’est présentée à l’audience de la juge
de paix du 18 avril 2018, mais a quitté la salle après quelques minutes indiquant « avoir
peur ». Dans le rapport d’expertise psychiatrique du 2 septembre 2018, les expertes ont
retenu une contre-indication médicale à entendre la personne concernée au motif qu’une
audition pouvait induire chez l’intéressée une exacerbation de ses angoisses en raison
de ses troubles cognitifs. Il apparaît ainsi que l’état de la personne concernée
ne permet pas de procéder à son audition sans qu’il puisse être retenu une violation
de son droit d’être entendue.
2.3
2.3.1
La recourante fait valoir que le rapport d’expertise psychiatrique comporte des erreurs à
savoir l’âge de la personne concernée et le nombre de visites qu’elle a reçues
de sa fille et son beau-fils ; elle requiert ainsi l’invalidation de l’expertise psychiatrique.
2.3.2
Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en raison d'un trouble psychique
ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres
de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140 III
97 consid. 4). Cela se justifie notamment en raison de la limitation à l'exercice des droits civils
(TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 et réf. citées).
L’expertise requise sur la base de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en particulier un avis
sur l’état de santé de l’intéressé, puis sur les effets que d’éventuels
troubles de la santé pourraient avoir sur la mise en danger de soi-même ou de tiers, mais aussi
par rapport à un grave état d’abandon et dire s’il en découle un besoin d’agir
(ATF 137 III 289 consid. 4.5, JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer
si le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, éventuellement
la prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors crucial de mesurer
le risque concret, pour la santé et la vie de la personne concernée, respectivement, pour les
tiers, si l’on négligeait le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert
ou la prise en charge de la personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007
du 10 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3). Pour le reste, il
incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne l’assistance personnelle nécessaire,
le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert
doit préciser également si la personne en cause paraît, de manière crédible,
avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi l’établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les réf.
citées). Par ailleurs, l'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995
I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010).
2.3.3
En l’espèce, le rapport d’expertise psychiatrique du 2 septembre 2018 répond pleinement
aux conditions posées par la jurisprudence ci-dessus mentionnée et ne saurait être invalidé
pour quelques erreurs de plumes qui n’ont aucune conséquence sur le diagnostic posé.
De fait, c’est à juste titre que les premiers juges se sont basés sur ce rapport pour
prononcer la curatelle de portée générale en faveur de la personne concernée.
Partant, le grief de la recourante doit être rejeté.
2.4
La recourante reproche également aux premiers juges, de manière très confuse, une violation
« des règles juridiques usuelles appliquées » en ce qui concerne la manière
dont l’enquête aurait été diligentée et de ne pas avoir bénéficié
d’une « assistance juridique » durant la procédure.
En l’espèce, la recourante ne développe pas quelles règles de procédure auraient
été violées, ni les éventuelles conséquences de leur violation.
Partant, ce grief doit être déclaré irrecevable faute de motivation (art. 450 al.
3 CC).
2.5
2.5.1
La recourante expose que la présence de la Juge assesseure, [...] à l’audience du 11
décembre 2018 « aurait pu justifier la récusation de la Cour in corpore (sic)»
en raison de « sa fonction au [...] de responsable des placements en ems et de lien avec le
[...] (sic) ».
2.5.2
Dans le canton de Vaud, la Cour administrative du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
sur les demandes de récusation visant l'ensemble d'une autorité judiciaire de première
instance ou la majorité de ses membres (art. 8a al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02] et 6 al. 1 let. a ROTC [règlement organique du Tribunal
cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).
Lorsque la demande de récusation vise un magistrat professionnel ou un vice-président, trois
autres magistrats du même office judiciaire statuent sur ladite demande (art. 8a al. 1 CDPJ).
2.5.3
A supposer qu’il faille considérer la remarque de la recourante comme une demande de récusation
de la Justice de paix de la Broye-Vully in corpore ou de celle de la Juge assesseure, celle-ci doit être
déclarée irrecevable dans la mesure où la Chambre des curatelles n’est pas compétente
en la matière.
Au demeurant, une telle requête paraît quoi qu’il en soit tardive, puisque que la recourante
semble soutenir qu’elle connaissait le motif de récusation depuis le 11 décembre 2018
(art. 49 al. 1 CPC).
2.6
Il résulte de ce qui précède que la décision a été rendue conformément
aux règles de procédure applicables et que la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante requiert sa nomination en qualité de curatrice de sa mère en lieu et place d’Y.________.
Elle fait valoir qu’elle est mieux à même de fonctionner en cette qualité puisqu’elle
s’occupe de Z.________ depuis 2009, qu’elle a toutes les compétences requises, qu’elle
est fiable et qu’elle sait maîtriser un budget. Elle fait également valoir que le curateur
actuel aurait fait preuve d’une mauvaise gestion budgétaire et ne montrerait aucun intérêt
dans la sauvegarde des intérêts de la personne concernée.
3.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude figurent notamment le fait
de posséder les qualités professionnelles et relationnelles ainsi que les compétences
professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps nécessaire et d’exécuter
les tâches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts
(ATF 140 III 1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. citées).
Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoit plus un droit de préférence
des proches d'être désignés comme curateur, ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC,
l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur,
des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il
refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Droit de la
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
L’autorité de protection de l’adulte doit veiller à ce qu’il n’y ait
pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie
comme curatrice (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519), ainsi qu’aux dysfonctionnements
familiaux et aux difficultés émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement
difficile dans certaines situations si elle n’est pas confiée à une personne externe
à l’entourage (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 964, pp. 463 et 464). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée
lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant
légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit.,
n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2
à 1.4 ad art. 403 CC, p. 688 et réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un
conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1227, p. 808). Le risque de conflit
d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille
ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination
d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible
d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien publié in
RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la
désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de parenté
et une proximité émotionnelle - positive ou conflictuelle -, l’intéressé n'a
pas la distance suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien de
la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 ; Guide pratique COPMA 2012, n.
6.24, p. 187 ; sur le tout : CCUR 11 avril 2018/70). Ainsi, un conflit potentiel d’intérêts
entre le curateur, même proche, et la personne concernée suffit à justifier le maintien
d’un curateur externe (CCUR 15 juin 2017/114).
3.3
En l’espèce, Z.________ est âgée de bientôt nonante-quatre ans et souffre d’une
démence mixte neurodégénérative et vasculaire, d’une quasi cécité
prédominante à l’œil gauche, et d’une incontinence urinaire et fécale,
de sorte qu’elle est dépendante pour toutes les activités quotidiennes et nécessite
un accompagnement permanent. L’expertise psychiatrique réalisée à son endroit a
mis en évidence qu’elle n’avait plus sa capacité de discernement, qu’elle
n’était plus en mesure de gérer ses affaires administratives et financières, et
qu’il était à craindre qu’elle puisse être abusée par des tiers. En outre,
la situation financière de Z.________ est plus que précaire. Malgré ses revenus et ses
faibles dépenses, ses comptes sont vides, et les factures de sa pension ne peuvent être acquittées
en totalité. Les circonstances qui ont conduit à la donation de la maison familiale à
sa fille sont floues et des retraits suspects ont été effectués sur son compte. A cet
égard, la recourante a déclaré qu’elle avait mis en commun ses ressources avec celles
de sa mère lorsqu’elle logeait chez elle et a peu ou prou admis que les revenus de la personne
concernée devaient servir à subvenir financièrement aux besoins de ses filles. Une enquête
pénale a  été ouverte à son endroit, notamment pour abus de confiance.
Il en résulte que les conditions ayant provoqué la précarité de la personne concernée
restent en l’état incertaines et les déclarations de la recourante à ce propos ne
manquent pas d’interpeller. Dans ces circonstances, il est fort à craindre – comme l’avait
retenu la Chambre des curatelles dans son précédent arrêt –  que la recourante
fasse passer ses intérêts propres en priorité et ne soit pas à même de sauvegarder
les intérêts de sa mère. Le conflit d’intérêts entre O.________ et Z.________
étant manifeste, c’est à juste titre que les premiers juges ont nommé un curateur
externe, les accusations portées par la recourante à son encontre n’étant au demeurant
pas démontrées.
4.
La recourante se plaint également de propos qui auraient été tenus par les médecins
en charge du placement à des fins d’assistance médical ordonné à l’endroit
de sa mère. Ce placement ne faisant pas l’objet de la décision en cause, il n’y
a pas lieu d’entrer en matière.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante O.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________,
‑
Z.________,
‑
Y.________, curateur OCTP,
‑
Me Alexa Landert, curatrice ad hoc de représentation,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye – Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :