vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 313 · 2021-03-19 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL | 426 CC, 431 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.03.2021 Arrêt / 2021 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
OE17.033924-210409
70
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
426, 431, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à Territet, contre la décision rendue le 1
er
mars 2021 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause
la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
mars 2021, envoyée pour notification aux parties le 9 mars 2021, la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix ou premiers juges)
a maintenu la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée le 29 juin 2020 en faveur
de A.T.________, née le [...] 1944, au P.________, à Etoy, ou dans tout autre établissement
approprié (I) et a mis les frais de la décision par 100 fr. à la charge de A.T.________
(II).
Les premiers juges, procédant au premier examen périodique du placement à des fins d’assistance
de la personne concernée, ont constaté que A.T.________ avait été placée à
des fins d’assistance en raison d’une démence d’origine mixte, d’un trouble
de la personnalité mixte ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à un alcoolisme
de longue date, lequel avait causé chez l’intéressée des dommages cérébraux,
des troubles cognitifs irréversibles ainsi que des comorbidités somatiques importantes avec
le risque, en cas de rechute, d’une aggravation impactant fortement ses possibilités de survie,
que si elle était consciente de son alcoolisme, l’intéressée présentait une
anosognosie liée à sa démence, ce qui impliquait qu’elle n’était que
peu consciente de ses difficultés psychiques et que, pour ce motif, toutes les mesures ambulatoires
avaient jusqu’à présent échoué. La justice de paix a ainsi considéré,
faisant siens le rapport de la Dre [...] ainsi que l’avis de la curatrice confirmant que l’intéressée
se sentait bien à l’EMS et celui du personnel soignant estimant que la situation restait fragile
et que le placement était adéquat et nécessaire, la personne concernée semblant moins
oppositionnelle mais demeurant anosognosique de ses troubles, que l’état de santé de
A.T.________ nécessitait toujours une assistance et des soins qui ne pouvaient, en l’état,
lui être fournis autrement qu’en institution. Il convenait en conséquence de maintenir
le placement à des fins d’assistance de la prénommée au P.________, à Etoy,
ou dans tout autre établissement approprié à son état.
B.
Par courrier du 11 mars 2021, A.T.________ a recouru contre
la
décision précitée, demandant à pouvoir rentrer dans son appartement avec l’aide
du CMS (Centre médico-social).
Par courrier du 15 mars 2021, le
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix)
a indiqué qu’il renonçait à reconsidérer sa décision et à se déterminer,
se référant intégralement à la décision du 1
er
mars 2021.
La Chambre des curatelles a tenu une audience 19 mars 2021 et a entendu la personne concernée ainsi
que sa curatrice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
D’origine suédoise, A.T.________, née
le [...] 1944, s’est mariée [...] et le couple a adopté deux enfants, en 1978 et 1981.
Au départ de son mari, en 2014, elle est demeurée dans l’appartement dont elle est propriétaire
à Territet. En 2015, une problématique alcoologique déjà présente s’est
péjorée et une première hospitalisation a eu lieu.
A.T.________ n’a plus de contact avec son ex-conjoint, hormis la pension que celui-ci lui verse,
de l’ordre de 70'000 fr. par an. Elle n’a pas de relation soutenue avec sa fille et son fils
vit aux Etats-Unis.
2.
Le 7 juin 2017, le Dr [...], médecin généraliste à Territet, a informé la justice
de paix qu'il avait ordonné l'hospitalisation d'office de sa patiente A.T.________, qui présentait
une importante baisse de l'état général et neuropsychologique sur une insuffisance hépatique
induite par une consommation à risque d'alcool, ne disposait plus de sa capacité de discernement
et ne pouvait pas gérer ses affaires.
A.T.________ a été placée à l’EMS [...], à Blonay, jusqu’au 7 juillet
2017, afin de consolider le sevrage entrepris auprès de l’Hôpital du [...], puis a regagné
son domicile après l’assainissement de celui-ci et au bénéfice de mesures (passage
quotidien du CMS, livraison des repas, suivi à domicile par une infirmière en psychiatrie et
suivi ambulatoire au Centre de psychogériatrie de Vevey) qui n’ont jamais été mises
en œuvre.
Par décision du 25 juillet 2017, la justice
de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance, subsidiairement en institution de mesures ambulatoires, à l’égard
de A.T.________, confié un mandat d’expertise à la Fondation de [...], Secteur psychiatrique
de l'Est vaudois, institué une curatelle provisoire de représentation, avec limitation de l’exercice
des droits civils, et de gestion, au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de
A.T.________,  retiré provisoirement à A.T.________ ses droits civils pour les actes en
matière de logement, santé, affaires sociales, administration, affaires juridiques et gestion
des revenus et de la fortune, nommé Me Virginie Rodigari, avocate à Lausanne, en qualité
de curatrice provisoire de l’intéressée, et défini les tâches lui incombant.
Par lettre du 26 juillet 2017, B.T.________ a informé la justice de paix que sa mère, âgée
de presque septante-trois ans, était en état de détresse permanent et mettait sa vie en
danger ainsi que celle de ses animaux domestiques, qu’en dépit de plusieurs hospitalisations,
son état de santé s'était dégradé, qu’elle ne pouvait pas s'empêcher
de boire de l'alcool et souffrait de sous-alimentation et de rachitisme, qu’en outre sa mère
avait été retrouvée couchée dans ses excréments, l'appartement en étant
également recouvert, et que le sol était jonché de bouteilles d'alcool fort vides ainsi
que d'aliments en putréfaction.
Dans une attestation du 7 septembre 2017,
l'expert-comptable
[...], à [...] (VS), a indiqué avoir
été mandaté par A.T.________ pour s'occuper de ses affaires fiscales, que ses revenus,
soit la pension versée par son ex-époux, la rente AVS et le revenu des titres suffisaient à
couvrir ses charges, à savoir les frais d'entretien de son appartement, les intérêts hypothécaires
ainsi que les charges fiscales et courantes, son revenu imposable s'élevant à 88'200 francs.
Selon l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) des actifs et passifs de la curatelle
visé le 5 octobre 2017, les actifs de A.T.________ étaient de 2'197'382 fr. 65 et les
passifs de 700’000 francs. Le budget annuel prévisionnel pour l’année 2017 indiquait
des revenus de 88'056 fr. et des dépenses de 87'036 fr. 50, laissant un disponible de 1'019 fr.
50.
Selon le compte de la personne sous curatelle commencé le 20 septembre et arrêté le 31
décembre 2017, le montant de la fortune de A.T.________ était de 1'550'511 fr. 60.
Dans leur rapport d’expertise du 27 avril 2018, le Dr [...] et [...], médecin adjoint et psychologue
associée auprès de la Fondation de [...], ont conclu que A.T.________ souffrait d’un
trouble de la personnalité mixte (F61.0), d’une atteinte cognitive d’intensité
globalement légère à moyenne et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, pour l’heure abstinente sous surveillance médicale (F10.22).
Ils ont estimé qu’en raison des atteintes à sa santé, l’expertisée était
dénuée de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines et n’était
plus en mesure d’apprécier les situations qui se présentaient à elle, qu’elle
semblait pouvoir maintenir une abstinence mais uniquement sous surveillance médicale, qu’elle
n’était pas consciente de ses difficultés psychiques ou ne souhaitait pas en parler si
elle en était consciente, qu’elle avait peu de capacité de remise en question mais semblait
montrer une volonté de s’investir dans les entretiens médicaux et faisait en sorte de
maintenir son abstinence, qu’elle n’était pas capable d’assurer la sauvegarde
de ses intérêts ni de désigner un représentant pour gérer ses affaires ou de
solliciter de l’aide auprès de tiers et qu’elle présentait un danger pour elle-même
du fait de son anosognosie et de son refus de demander de l’aide. Ils ont toutefois considéré
qu’une prise en charge institutionnelle n’était pour l’heure pas nécessaire.
Au 31 décembre 2018, le compte de la personne sous curatelle commencé le 1
er
janvier 2018 et arrêté le 31 décembre 2018 a fait état d’une fortune nette
de 1'420'301 fr. 79. L’assesseur-surveillant faisait remarquer que les contacts avec la personne
concernée étaient très compliqués, du fait de son manque de collaboration, et préconisait
le maintien de la mesure.
Par décision du 12 juin 2018, la justice de paix a astreint A.T.________ à des prises de sang
régulières pour contrôler son abstinence à l’alcool ainsi qu’à un
suivi régulier auprès de la Dre [...], médecin généraliste à Montreux,
laquelle avait attesté dans un certificat du 8 septembre 2017 qu’elle suivait la prénommée
depuis le 28 juillet 2017.
Dans un rapport du 25 décembre 2018 en vue du réexamen périodique des mesures ambulatoires,
la [...] a indiqué que A.T.________, qui se sentait vite persécutée et avec qui le lien
de confiance restait fragile, avait interrompu en août 2018 son traitement, dont elle préconisait
le maintien.
Par courrier du 10 janvier 2018 (recte : 2019), la curatrice a constaté que A.T.________ persistait
à déjouer, depuis 2015, tous les projets de soins pensés pour elle. Relevant la tardiveté
du signalement à l’autorité par la médecin en charge du suivi, elle notait que l’intéressée
avait vraisemblablement repris la consommation d’alcool et estimait que la fréquence du suivi
devait être précisé, comprenant un suivi régulier à domicile par un infirmier
ou autre professionnel.
Par décision du 19 mars 2019, la justice de paix a modifié les mesures ordonnées le 12
juin 2018 en ce sens qu’elle a astreint A.T.________ à un suivi régulier auprès
de la Dre [...] afin d’effectuer des prises de sang régulières pour contrôler l’abstinence
à l’alcool ainsi que par une infirmière en psychiatrie du CMS, sous la supervision de
la praticienne prénommée, laquelle devrait aviser sans délai l’autorité de
protection si la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus ou compromettait
de toute autre façon le traitement ambulatoire.
Le 27 mai 2019, la Dre [...] a informé le juge de paix
que
A.T.________
refusait tout suivi.
A l’audience du 18 juin 2019, A.T.________ s’est notamment engagée à téléphoner
au CMS au plus tard le 20 juin 2019 pour que celui-ci intervienne à son domicile.
Par courrier du 30 septembre 2019, la curatrice a informé l’autorité de protection que
A.T.________ avait fait l’objet contre son gré, le 26 du même mois, suite à une
intoxication éthylique, d’une hospitalisation à [...] où elle s’était
rendue le 23 septembre 2019, puis avait été transférée à l’Hôpital
universitaire d’[...] dans un service psychiatrique pour réaliser un sevrage à l’alcool.
Dans son rapport de fin d’hospitalisation, du 2 octobre 2019, l’établissement précité
a préconisé l’instauration d’un traitement addictologique et la poursuite du traitement
de thiamine (vitaminothérapie) mis en place.
A son retour en Suisse, le 3 octobre 2019, A.T.________ a été admise à l’Hôpital
de [...].
3.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 novembre 2019, la justice de paix, considérant que
A.T.________ avait mis en échec l’exécution des mesures ambulatoires auxquelles elle
s’était engagée à se soumettre à l’audience du 18 juin 2019 et que selon
les médecins, les troubles cognitifs s’étaient péjorés depuis les examens réalisés
en 2017, mais que la composante toxique due à la consommation d’alcool pourrait être
partiellement récupérée si le sevrage initié perdurait, a poursuivi l’enquête
en placement à des fins d’assistance de l’intéressée et ordonné l’actualisation
de l’expertise psychiatrique du 27 avril 2017.
Au 31 décembre 2019, le compte de la personne sous curatelle a fait état d’une fortune
nette de 1'399’667 fr. 30.
En janvier 2020, A.T.________ a été transféré à l’EMS [...], à Aigle.
Par décision du 26 février 2020, le juge de paix
a
autorisé la curatrice à vendre des titres appartenant à A.T.________ à concurrence
de 100'000 francs.
Dans leur rapport du 9 avril 2020 en réactualisation de leur expertise du 27 avril 2018, le Dr [...]
[...], ont estimé que tout avait été fait pour maintenir la personne concernée en
ambulatoire, mais que les mesures ordonnées ne permettaient pas de maintenir l’abstinence
nécessaire à la survie de la patiente, qui présentait des comorbidités somatiques
se péjorant dans le temps. Les experts ont confirmé que A.T.________ présentait un alcoolisme
chronique ainsi qu’une démence d’origine mixte impliquant une détérioration
physiologique du cerveau, irréversible, et une vulnérabilité persistante la vie durant
et que toute rechute dans la consommation d’alcool aggraverait encore son état somatique et
impacterait de manière conséquente ses possibilités de survie. Ils ont ajouté que
si l’expertisée était consciente de son alcoolisme, elle présentait une anosognosie
liée à sa démence, ce qui impliquait qu’elle n’était  que peu consciente
de ses difficultés psychiatriques, que sa faible conscience morbide la conduisait à mettre
en échec les différentes mesures de soutien externe en lien avec l’alcoolisme mais aussi
avec les limitations fonctionnelles qui pouvaient lui être fournies (entretiens médicaux, infirmiers
à domicile, aide au ménage, etc.), qu’un retour à domicile, avec la présence
ou non d’alcoolisation, impliquerait une mise en danger sur le plan tant psychique que somatique
et que l’expertisée nécessitait des soins et des traitements spécifiques visant
à maintenir son abstinence à l’alcool ainsi qu’un traitement psychogériatrique.
Selon les experts, l’expertisée conservait malgré tout des ressources qui justifieraient
que la patiente puisse bénéficier d’un établissement de type gériatrique, à
l’exclusion d’un établissement spécialisé dans les dépendances ou un
établissement psychogériatrique. Un établissement gériatrique remplissait les conditions
nécessaires à la patiente. Par ailleurs, si l’établissement présentait des
appartements protégés dans l’institution incluant un passage quotidien pour la réalisation
du ménage, une surveillance de la prise de la médication, la participation aux repas du midi
et aux activités de l’institution ainsi que des entretiens infirmiers, la question de l’appartement
protégé, au sein de l’établissement gériatrique, pouvait être envisagée.
Par courriers à l’autorité de protection du 17 avril 2020, la curatrice a fait part de
ses réserves, relevant que malgré un environnement très protégé au [...], A.T.________
avait à nouveau consommé de l’alcool et qu’il était à craindre que, dans
un établissement ouvert de type gériatrique, a fortiori au sein d’un appartement protégé,
la fragilité de l’intéressée ne soit que plus élevée. Par courrier du
29 mai 2020, elle a précisé que la prénommée avait à nouveau dû être
hospitalisée compte tenu d’une dégradation de son état de santé psychique.
Dans le même temps, A.T.________ s’est maintes fois adressée à l’autorité
de protection afin de faire état de son opposition au placement et de son souhait de retourner vivre
à domicile.
Dans un rapport du 19 juin 2020, le Dr [...], médecin assistant à la Fondation de [...], a
estimé qu’un EMS gériatrique ne pouvait pas réunir pour l’heure les conditions
capables d’offrir à la personne concernée un cadre de vie approprié, suffisamment
contenant et soutenant, d’autant que A.T.________ étant foncièrement opposée au
projet de vie dans une institution et particulièrement à l’EMS [...], elle n’hésiterait
pas à fuguer si l’occasion se présentait. Dès lors que la prénommée présentait
sur le plan clinique une addiction à l’alcool telle qu’elle exploiterait la moindre
occasion pour se mettre en danger et afin de réduire les risques liés aux alcoolisations massives
à répétition – malgré qu’elle se trouvait depuis janvier 2020 dans un
établissement psychogériatrique, l’intéressée avait réussi à consommer
à plusieurs reprises –, le [...] préconisait d’orienter A.T.________ vers une institution
fermée de ce type.
A l’audience du 8 juin 2020, [...], infirmière cheffe du [...], a confirmé que l’état
psychiatrique de l’intéressée et ses consommations avaient rendu son séjour dans
cet établissement compliqué.
Par courrier du 8 juillet 2020, les experts [...] et [...] ont déclaré qu’après
avoir pris connaissance de ces nouveaux éléments, ils rejoignaient la proposition du Dr [...]
et recommandaient le placement de l’intéressée dans un établissement psychogériatrique.
Par décision du 29 juin 2020, la justice de paix, considérant que les troubles psychiques dont
souffrait A.T.________, et dont elle était anosognosique, nécessitaient un suivi psychogériatrique
ainsi que des soins spécifiques pour préserver son abstinence à l’alcool et que
toute nouvelle rechute dans la consommation d’alcool aggraverait son état somatique et l’exposerait
à un risque vital, a estimé que la cause et la condition d’un placement étaient
réalisées, l’aide et l’assistance dont l’intéressée avait besoin
ne pouvant pas lui être fournies autrement qu’en milieu institutionnel de type psychogériatrique.
Par courrier du 12 janvier 2021, A.T.________ a prié le juge de paix de prendre note qu’elle
était arrivée au P.________ à Etoy le 8 janvier 2021.
Par courrier du 8 février 2021, la Dre S.________, médecin généraliste à Morges,
a fait état de la situation de A.T.________ à l’EMS P.________. Elle indiquait que l’évaluation
depuis son admission un mois auparavant montrait que l’intéressée exprimait son souhait
de retour à domicile, mais ne s’opposait en rien à ce qui lui était proposé,
était agréable dans ses relations à autrui, tout à fait collaborante, participait
aux animations, faisait des activités physiques régulièrement, n’avait jamais été
oppositionnelle dans les soins et n’avait jamais tenté de fuguer. La praticienne estimait
qu’elle avait besoin d’un lieu de vie sécurisé avec un encadrement tel qu’il
pouvait être donné au P.________, l’intéressée ne s’étant jamais
opposée à sa prise en charge institutionnelle durant le mois écoulé.
Par courrier du 12 février 2021, la justice de paix a transmis à la personne concernée
et à sa curatrice, dans le cadre du réexamen de la mesure de placement à des fins d’assistance,
le courrier précité de la Dre S.________, leur fixant un délai au 22 février 2021
pour lui faire part de leurs éventuelles déterminations et les informant qu’elle statuerait
à l’issue de ce délai à huis clos.
Par courrier du 22 février 2021, la curatrice a informé l’autorité de protection
qu’elle avait récemment pu rencontrer A.T.________ qui lui avait confirmé qu’elle
se sentait bien et que l’établissement qu’elle avait intégré lui correspondait
mieux que le précédent, qu’elle n’avait pas manifesté un souhait pressant
de le quitter mais qu’elle avait néanmoins formulé le vœu de rentrer à domicile,
respectivement d’intégrer un appartement protégé. De ses contacts avec le personnel
soignant du P.________, Me Rodigari relevait que la personne concernée demeurait fragile et que
le cadre dont elle bénéficiait était adéquat, qu’il existerait une possibilité
pour l’intéressée d’intégrer au sein de l’établissement un studio
médicalisé, dont on lui avait assuré qu’il bénéficiait du même encadrement
que l’accueil en chambre, mais au budget nettement plus conséquent, ce qui n’était
pas sans poser des difficultés dans la mesure où la personne protégée était
propriétaire d’un appartement de 8 pièces et demie qui nécessiterait d’importants
travaux pour être loué.
Par courrier du 2 mars 2012, la curatrice a fait parvenir à la justice de paix le contrat d’hébergement
CHUV de A.T.________ au P.________
.
Par courrier du 8 mars 2021, A.T.________ s’est déterminée sur le courrier précité
de la justice de paix du 12 février 2021 et dont elle soutenait qu’il lui avait été
remis le jour même. Relevant que la décision du 29 juin 2020 n’indiquait aucune date
« pour pouvoir retrouver [sa] liberté », elle s’opposait au placement.
Par courrier du 12 mars 2021, le juge de paix a rappelé à la personne concernée que son
avis du 12 février 2021 mentionnait que sans prise de position de sa part dans un délai au
22 février 2021, la justice de paix statuerait à huis clos, ce que l’autorité avait
fait le 1
er
mars 2021 et décidé de maintenir la mesure de placement la concernant. Au demeurant, s’il
était regrettable que l’intéressée n’ait pas pu se déterminer avant que
la justice de paix ne statue, le juge de paix indiquait que le contenu de son courrier n’apportait
aucun élément justifiant de revoir la décision rendue. L’informant qu’elle
avait la possibilité de recourir si elle s’opposait au maintien du placement, il l’informait
que la mesure ferait l’objet d’un nouveau réexamen d’office d’ici six mois.
A l’audience de la Chambre des curatelles du 19 mars 2021, A.T.________ a confirmé qu’elle
ne souhaitait plus rester au P.________, dont les résidents étaient malades ou handicapés,
car « tout allait si bien maintenant ». Elle ne buvait plus, pour elle c’était
fini car « c’était l’horreur » : elle avait récupéré
la mémoire, se sentait capable de se débrouiller et de ne pas « tomber dans le malheur ».
Bien qu’elle tentait d’être créative et de prendre part aux activités du P.________,
elle préférait rentrer chez elle ou vivre dans un lieu où elle puisse avoir ses meubles,
de type appartement protégé, et dans lequel un CMS pourrait intervenir car elle réalisait
qu’elle avait besoin d’aide et de soutien. Elle aurait ainsi une vie indépendante, normale,
mais sous contrôle, et pourrait reprendre contact avec ses amis. A l’EMS, elle avait un traitement
journalier et prenait des médicaments trois fois par jour, dont du calcium, mais ne se rappelait
plus lesquels. Elle n’avait pas conscience de souffrir, selon l’estimation des médecins,
de troubles neurologiques irréversibles. Elle avait des contacts avec sa fille, qui « essayait
de faire à sa façon », voulant qu’elle prenne un appartement et souhaitant
être sa curatrice avec son mari. Le contact avec Me Rodigari s’était désormais amélioré
et elle pouvait parler avec sa curatrice.
Selon la curatrice, A.T.________
était aujourd’hui en très bonne forme, ce qui n’était pas le cas lors de leur
rencontre à l’EMS deux mois auparavant, et allait de mieux en mieux comme à chacune de
ses hospitalisations. Me Rodigari a expliqué que l’appartement de Territet était un gros
sujet d’angoisse pour la personne concernée, qu’il avait été convenu avec
le premier juge de trouver à l’intéressée un lieu de placement adapté avant
de faire quoi que ce soit s’agissant de celui-ci, que la famille voudrait absolument conserver
cet appartement, qu’il faudrait le louer, qu’il s’agissait  d’un 8 pièces
et demie et qu’elle allait demander une évaluation à une agence afin d’en faire
quelque chose à brève échéance, que la famille souhaitait également reprendre
la gestion financière des biens de l’intéressée, mais n’avait jamais parlé
de l’accueillir. La curatrice a ajouté qu’elle avait eu un contact la semaine dernière
avec l’infirmière chef de l’intéressée au P.________, [...], selon laquelle
la situation allait globalement plutôt bien avec une bonne évolution et qui n’excluait
pas un retour à la maison, mais qui n’avait pas connaissance des conclusions de l’expertise.
Confirmant que l’intéressée allait très bien en  milieu protégé,
la curatrice a rappelé que lors de son précédent séjour en EMS, il y avait eu quelques
épisodes d’alcoolisation, ce qui était également déstabilisant pour le personnel
de l’établissement. Il y aurait la possibilité d’avoir un petit studio au P.________,
avec la même aide et une plus grande liberté, mais qui coûterait plus de 3'000 fr. supplémentaires
par mois, ce qui pourrait être envisagé compte tenu de la fortune de l’intéressée,
à qui elle n’en avait du reste pas encore parlé afin de ne pas lui donner de faux espoirs
et pour ne pas la déstabiliser.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre
une décision de la justice de paix maintenant, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d'assistance de la personne concernée, décision rendue dans le cadre de l’examen
périodique en application des art. 426 et 431 CC.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC).
Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection
de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017],
n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l’art.
450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée, qui exprime clairement sa volonté
à vouloir rentrer chez elle, le recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder
à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité
(art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire
de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit
parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle
elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques,
toute décision relative à un placement à des fins d'assistance devra être prise sur
la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l’expert doit notamment se prononcer
sur l’état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 1010 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75). Selon la jurisprudence, cette disposition s’applique
à toute procédure concernant un placement à des fins d’assistance, qu’il s’agisse
d’un placement proprement dit, de l’examen périodique d’un placement ou encore
d’une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution. Déjà sous l’empire de l’art. 397e ch. 5 aCC, le
concours d’un expert était requis pour toute décision de placement, de maintien ou de
levée de celui-ci, à n’importe quel stade de la procédure. L’expert devait
en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut déduire une interprétation différente
du Message du Conseil fédéral et des débats parlementaires qui ont porté sur l’art.
450e al. 3 CC, actuellement en vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il
n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Ils doivent être
indépendants et ne pas s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies in JdT 2017
III 75, p. 86 ; cf. sous l’ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 : ATF 128
III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2020). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine
et la référence citée).
2.2.2
La justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance en faveur de
la recourante en se basant sur le rapport de la Dre S.________ du 8 février 2021.
2.3
2.3.1
Selon l’art. 447 al. 2 CC,
en cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3)
2.3.2
La recourante a été invitée par le premier juge à se déterminer sur le dernier
avis médical produit et sur la question du réexamen de la mesure. Elle a été entendue
par la Chambre de céans, réunie en collège le 19 mars 2021. Son droit d’être
entendu a été respecté.
La décision entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante conteste son placement, demandant à rentrer dans son appartement, avec l’aide
du CMS.
3.1
L’art. 426 CC dispose qu’une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées). Il y a grave
état d’abandon lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte
à sa dignité si elle n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter
l’assistance dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d’une dépendance (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du code
civil suisse [Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp.
6635 ss, spécialement p. 6695).
L’art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause
de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; cf. également art. 29
LVPAE pour le traitement ambulatoire ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ;
Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code
civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé, devant être
examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaire ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut être notamment le cas lorsque la personne concernée n’a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références
citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être
couronné de succès que s’il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Le but du placement est d’aider la personne, chaque fois que possible, à retrouver son autonomie
et sa responsabilité individuelle, et à mener une existence digne d’un être humain.
Pour cette raison, le placement ne devrait pas être mesure de nature durable, d’où le
devoir d’examen périodique prévu à l’art. 431 CC. Il est toutefois des cas
où l’état de faiblesse et le besoin de protection ne diminuent pas avec le temps, voire
même augmentent. Cela ne dispense pas d’une vérification régulière de la situation.
Mais certains placements devront quoi qu’il en soit perdurer. Lorsqu’un traitement médical
ne permet pas d’apporter une amélioration de l’état de la personne, il faut au
moins que le maintien du placement améliore notablement la qualité de vie de l’intéressé.
Il en résulte que la nature inguérissable d’un mal ne s’oppose pas dans tous les
cas au maintien du placement, En matière de traitement médical, un placement ne répond
aux exigences de placement que si un traitement ambulatoire ou une assistance hors établissement
n’entrent pas en ligne de compte (TF 5A_567/2020 du 18 septembre 2020, in RMA 1/2021 pp. 55-56).
3.2
S’agissant de l’état de la santé de la recourante, le Dr [...] et la psychologue
[...], dans leur expertise du 9 avril 2020, ont constaté que l’expertisée présentait
un alcoolisme chronique ainsi qu’une démence d’origine mixte, qu’en raison des
atteintes à sa santé, elle était dénuée d’agir raisonnablement dans les
domaines administratifs et, de manière plus générale, dans les autres domaines touchant
son existence et que sa démence, qui impliquait une détérioration physiologique du cerveau,
était irréversible. Ils ont précisé que l’intéressée était abstinente
dans un milieu protégé, mais risquait des rechutes, que même si l’abstinence permettait
de récupérer certaines facultés et limitait la péjoration sur le plan cognitif, les
dommages cérébraux et les troubles cognitifs subséquents étaient irréversibles.
Les spécialistes ont également relevé que l’expertisée présentait une
anosognosie liée à la démence qui impliquait qu’elle n’était que peu
consciente de ses difficultés psychiatriques.
Quant aux besoins de soins, les experts ont relevé que la recourante présentait, en raison
de son état de santé, un danger pour elle-même, qu’elle avait besoin de soins et
de traitements spécifiques visant à maintenir son abstinence à l’alcool, qu’elle
avait besoin de traitements au long cours, à savoir un suivi psychiatrique avec prescription médicamenteuse
ainsi qu’une continuité des soins prodigués par un infirmier en psychogériatrie,
et que la patiente pourrait bénéficier d’un établissement de type gériatrique,
un appartement protégé au sein d’un tel établissement pouvant être envisagé.
Des consommations ayant eu lieu au [...], ils ont finalement recommandé le placement dans un établissement
psychogériatrique.
Selon le certificat médical du 8 février 2021 établi par la Dre S.________ qui suit l’intéressée
depuis son admission au sein du P.________, la recourante exprimait son souhait de retour à domicile,
mais ne s’opposait en rien à ce qui lui était proposé, n’était pas oppositionnelle
dans les soins, avait besoin d’un lieu de vie sécurisé avec un encadrement tel qu’il
pouvait être donné au P.________ et ne s’était jamais opposée à sa prise
en charge institutionnelle durant le premier mois au sein de l’établissement. La curatrice
a pour sa part confirmé que la personne concernée allait très bien en milieu protégé.
Au regard des éléments qui précèdent,
tant la cause que la condition du placement médical sont réalisées. Les mesures ambulatoires
ayant par le passé toutes échoué, la poursuite du traitement institutionnel est indispensable
pour stabiliser la situation et offrir à la recourante la protection nécessaire, une mesure
moins incisive n’étant en effet pas envisageable à ce stade. C’est donc à
bon droit que les premiers juges ont maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance
en faveur de la recourante au P.________ ou dans tout autre établissement approprié. La question
de l’appartement protégé au sein du P.________ doit être examinée par la curatrice,
le cas échéant en procédant aux démarches nécessaires à la rentabilisation
de l’appartement dont l’intéressée est propriétaire, et ce si possible avant
que l’autorité de protection ne procède au prochain examen périodique de la mesure.
4.
En conclusion, le placement doit être maintenu. Partant, le recours doit être rejeté et
la décision de première instance confirmée.
L'indemnité à laquelle la curatrice a droit sera fixée par le juge de paix au moment où
elle lui présentera ses comptes pour la période comptable écoulée. La curatrice nommée
dans une procédure judiciaire est rémunérée par l'autorité qui l'a désignée,
en principe à la fin du mandat, sur présentation d'une liste des opérations (art. 3 al.
1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV
211.255.2]).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.T.________,
‑
Me Virginie Rodigari,
-
P.________, Secrétariat médical, à l’att. du médecin responsable,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :