vd_findinfo · AI 299/15 - 223/2016 · 2016-08-25 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, INCAPACITÉ DE GAIN, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE{EN GÉNÉRAL}, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 29 LAI, 43 LPGA, 44 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2016 AI 299/15 - 223/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
299/15 - 223/2016
ZD15.048846
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 août 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Férolles et M. Reinberg, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 43 et 44 LPGA ; art. 4, 28 et 29 LAI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1951, est titulaire d’un certificat d’études agricoles.
Il a été engagé à plein temps par l’Etat de Vaud au sein de la Z.________ à
compter du 1
er
avril 1986 et y a exercé la fonction d’opérateur de trafic professionnel pour un salaire
annuel de 91'738 fr. (valeur 2014).
B.
Victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) le 29 janvier 2014, l’assuré
a été pris en charge au sein du Centre hospitalier B.________, puis hospitalisé auprès
des Etablissements D.________, soit au sein du Centre G.________, du 7 février 2014 au 28 février
2014, date de son retour à domicile.
La Dresse F.________, médecin-cheffe dudit centre, a rédigé un rapport de sortie dans
le cas de l’assuré, en date du 1
er
avril 2014, mentionnant principalement un « AVC hémisphérique droit profond mineur »
et, au titre de diagnostics secondaires, une « hypertension artérielle (HTA) »,
une « hypercholestérolémie », des « dorsalgies chroniques »
et un « asthme ». Elle a relaté le traitement et l’évolution de la
situation notamment en ces termes :
« [L’assuré]
nous a été transféré pour suite de prise en charge dans le cadre d’un AVC hémisphérique
droit profond mineur d’origine ischémique probable.
L’évolution
dans notre établissement a été progressivement favorable. Le patient a bénéficié
d’un traitement de physiothérapie lui permettant à la fin du séjour une indépendance
aux transferts et à la marche avec un bâton de marche. Il persiste une légère difficulté
à la mise en charge du MIG [réd. : membre inférieur gauche] lors des doubles tâches,
ainsi qu’une fatigabilité importante à l’effort.
Au
niveau de l’équilibre, […] les items déficitaires sont l’équilibre les
yeux fermés, debout pieds joints, debout bras en avant, debout les pieds en tandem, et la marche
ralentie.
Au
niveau sensitif, nous avons remarqué la persistance d’une hypoesthésie légère
au niveau du MSG [réd. : membre supérieur gauche] et du MIG, mais lui permettant une dextérité
tout à fait fonctionnelle. […]
Au
cours du séjour hospitalier, nous n’avons pas observé de récidive d’AVC. Le
patient a bénéficié d’un suivi par notre psychologue en raison d’une détresse
morale mise en évidence. […]
En
attendant le début du suivi psychiatrique nous avons introduit un traitement antidépresseur
par citalopram […]. »
La Dresse L.________, cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre
hospitalier B.________, a procédé à une évaluation neuropsychologique de l’assuré
le 3 avril 2014, afin de se prononcer sur son aptitude à la conduite automobile. Elle a conclu,
à l’issue d’un rapport du 4 avril 2014, que l’examen avait mis en évidence
« une normalisation des performances cognitives », la reprise de la conduite automobile
ne s’avérant pas contre-indiquée sur le plan neuropsychologique.
C.
En arrêt total de travail depuis la date
de l’AVC, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité (AI)
par dépôt du formulaire ad hoc le
25
juin 2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Était annexé à sa demande un certificat établi
le
18 juin 2014 par son médecin généraliste
traitant, le Dr C.________, lequel maintenait l’incapacité totale de travail jusqu’à
fin septembre 2014.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des renseignements
auprès des médecins assumant le suivi de l’assuré, ainsi que de son employeur.
Le Dresse F.________ du Centre G.________, par rapport du
30
juin 2014, s’est référée à la teneur de la lettre de sortie du 1
er
avril 2014, citée supra, et a renvoyé à l’appréciation du médecin traitant
s’agissant de la capacité de travail de l’assuré.
En date du 14 juillet 2014, le Dr K.________, médecin-chef du Service de neurologie du Centre hospitalier
B.________, a complété un rapport à l’adresse de l’OAI. Il a indiqué
que l’assuré était doté en l’état d’une « capacité
de travail de 75% du point de vue neurologique », susceptible d’amélioration, sous
réserve d’un « petit risque d’aggravation (élément fonctionnel) ».
Il a précisé que « si le patient n’arriv[ait] pas à atteindre 75% de la
capacité de travail, il faudrait éventuellement rechercher des raisons psychologiques/psychiatriques
(anxiété, etc.) ». A titre de limitations fonctionnelles, il a évoqué les
« sensibilité et mobilité de la main gauche », ainsi que « quelques
troubles de la concentration subjectifs ». Il a notamment joint à son rapport celui rédigé
pour le médecin traitant à la suite d’une consultation spécialisée du 2 juillet
2014, où il a retenu à titre principal les diagnostics de « probable accident vasculaire
cérébral profond lacunaire de l’hémisphère droit avec hémiparésie
sensitivomotrice gauche, thrombolysé à 4h30 des symptômes » et de « probables
troubles fonctionnels surajoutés ». Il a conclu ce dernier document comme suit :
« Le
patient a une récupération partielle depuis l’accident vasculaire cérébral
en janvier, mais il présente encore un handicap important de l’hémicorps gauche qui en
partie pourrait être fonctionnel. Il devrait donc continuer des séances régulières
de physiothérapie et d’ergothérapie. L’anxiété est traitée par citalopram ;
vu ces symptômes émotionnels et un aspect fonctionnel du déficit, nous vous laissons le
soin de discuter avec le patient une éventuelle prise en charge psychiatrique.
Il
pourra reprendre progressivement son travail habituel et devrait pouvoir faire un taux de 75% environ
d’un point de vue strictement neurologique.
[…]
Nous recommandons également une activité physique quotidienne, d’intensité modérée
et une alimentation de type méditerranéen. […] »
Le rapport de l’employeur a été établi le 28 juillet 2014. Le Service du personnel
de l’Etat de Vaud (SPEV) a exposé que l’activité de l’assuré, essentiellement
sédentaire, nécessitait notamment une bonne capacité de concentration et une réactivité,
une faculté d’interprétation, de l’autonomie et la prise de décisions dans
l’urgence. Les horaires s’avéraient irréguliers, l’activité pouvant
être déployée de nuit. L’employeur estimait que l’assuré pouvait exercer
une « activité administrative avec rendement mais sans aléas liés au stress
et à l’urgence ».
A l’issue d’un rapport du 19 octobre 2014, le Dr C.________ a retenu les diagnostics d’un
« AVC profond droit, avec hémisyndrome ataxique gauche, thrombolysé : hémiparésie
gauche partielle séquellaire, à composante ataxique » et d’un « état
dépressif réactionnel ». Il a précisé que son patient souffrait surtout
d’ataxie et parésie des membres inférieur et supérieur gauches avec risque de chute,
difficulté en terrain irrégulier, et qu’il requérait l’aide d’une canne
pour se déplacer. Les tâches nécessitant une coordination fine avec le membre supérieur
gauche n’étaient pas réalisables. Il a observé une « normalisation de
l’état anxio-dépressif » sous traitement. L’incapacité de travail
demeurait, à son sens, totale, tandis que les limitations fonctionnelles relevaient de « l’hémiparésie
ataxique, de l’état anxio-dépressif réactionnel en voie de guérison et de séquelles
neuropsychologiques probables », consistant particulièrement en une « fatigabilité ».
L’exercice de l’activité habituelle ne lui semblait plus exigible, alors qu’une
réadaptation professionnelle n’était pas envisageable au vu du « contexte global ».
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR), sous la plume des Drs R.________ et N.________, médecins, a remarqué en date du 10 décembre
2014 que « des facteurs fonctionnels surajoutés pérennis[aient] la situation d’incapacité
de travail » en présence de « conclusions contradictoires » quant
à la capacité de travail, considérée comme nulle par le
Dr
C.________ et de 75% dans l’activité habituelle par le Dr K.________. Ces contradictions ne
pouvaient « s’expliquer que par des éléments fonctionnels, non objectifs, extra-neurologiques ».
Des questions complémentaires étaient posées directement par courrier spécifique
au médecin généraliste traitant.
L’assuré a informé l’OAI par correspondance du 8 janvier 2015 de sa démission
du poste d’opérateur de trafic professionnel et de sa mise à la retraite anticipée
avec effet au 31 janvier 2015. Il a signalé ne plus être en mesure d’occuper sa fonction
depuis son AVC survenu à fin janvier 2014, ainsi qu’en raison d’une opération subie
à l’épaule gauche en novembre 2014.
En date du 10 avril 2015, le Dr C.________ a répondu aux questions du SMR, en exposant les motifs
justifiant, de son point de vue, la prolongation de l’incapacité totale de travail, soit des
« séquelles incontestables de l’AVC au niveau de l’hémicorps gauche avec
diminution de la dextérité du membre supérieur gauche, troubles de la marche »,
des « séquelles neuropsychologiques : ralentissement psychomoteur, fatigabilité,
troubles de la concentration et une certaine diminution de la vigilance », des « discrets
troubles de l’élocution » et un manque d’assurance. Il a considéré
que l’appréciation du Dr K.________, qui n’avait pas revu le patient depuis juillet
2014, était trop optimiste, en raison « d’une part que l’exigence [du] poste
de travail habituel a[vait] été sous-estimée et, d’autre part, qu’on tablait
sur la récupération future d’une hypothétique composante fonctionnelle »,
infirmée ultérieurement. Il a souligné avoir sollicité l’avis d’un spécialiste
en neurologie, le Dr S.________, qui avait précisément permis d’exclure toute composante
fonctionnelle. Il a qualifié d’utopique une réadaptation professionnelle étant donné
le contexte global du cas particulier, relevant que les exigences du poste habituel rendaient risquée
tout reprise de cette activité. Enfin, il a préconisé un « examen neurologique
poussé, et non pas simplifié et axé uniquement sur la conduite automobile »,
dans le but d’objectiver les limitations fonctionnelles de son patient.
Était annexé le rapport du Dr S.________, daté du 3 mars 2015, dont les conclusions sont
libellées comme suit :
« Ce
patient, qui a présenté un AVC probablement capsulo-thalamique droit, avec une hémiparésie
ataxique gauche, qui a bénéficié d’une thrombolyse
4
heures 30 plus tard le 29 janvier 2014, garde actuellement
des
séquelles incontestables
de l’hémicorps
gauche concernant l’hypoesthésie, le déficit à la marche, l’ataxie modérée
à la marche. Il y a en plus un handicap séquellaire de l’épaule gauche qui nécessite
la poursuite de la physiothérapie.
En
définitive, indépendamment du fait que le patient est à la retraite définitive depuis
fin janvier 2015,
je
ne souscris en aucun cas
que ce patient a un status
actuellement de troubles fonctionnels. […] »
Le SMR, par l’intermédiaire du Dr T.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, a communiqué son avis le 18 mai 2015. Il a estimé qu’il n’y avait
pas lieu de mettre en doute une capacité de travail proche de la normale dès juillet 2014,
« en tout cas dans une activité adaptée, peut-être même dans l’activité
habituelle, ce qui aurait dû être confirmé par un examen neuropsychologique complet ».
Le rapport du Dr C.________ du 10 avril 2015 ne contenait aucun élément médical objectif
justifiant une incapacité de travail au-delà de juillet 2014.
D.
L’OAI a établi un projet de décision le 22 juin 2015, envisageant de refuser toutes prestations
AI à l’assuré, compte tenu d’une capacité de travail et de gain entière,
recouvrée dès juillet 2014.
Par pli du 16 juillet 2015, l’assuré a contesté ce projet de décision, singulièrement
eu égard à l’appréciation de sa capacité de travail. Il s’est prévalu
de la poursuite de son traitement de physiothérapie et d’ergothérapie, ainsi que de la
prise d’antidépresseurs, au-delà de juillet 2014, ce qui rendait à son sens impossible
la reprise de son activité lucrative à plein temps. Par ailleurs, en raison des séquelles
de l’AVC, soit d’une fatigabilité importante, la concentration requise par son emploi
usuel ne pouvait être garantie. En outre, il a indiqué avoir fait l’objet d’une
arthro-IRM de son épaule gauche en date du 17 juillet 2014, laquelle avait mis en évidence
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Une intervention chirurgicale avait été effectuée
par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie, le 26 novembre 2014. Il a produit un tirage du rapport
d’imagerie du 18 juillet 2014, dont il ressort ce qui suit :
« Déchirure
très distale du tendon sus-épineux gauche […], relativement importante, sans fuite du
contraste extra-articulaire, associée à des géodes du trochiter.
Arthrose
acromio-claviculaire à composante inflammatoire avec proéminence de l’acromion latéralement
vers le bas, susceptible de générer un conflit. Bonne trophicité musculaire. »
Les Drs T.________ et P.________ du SMR se sont exprimés sur les griefs de l’assuré par
avis du 3 août 2015. Ils ont considéré que l’intervention chirurgicale du 26 novembre
2014 impliquait une situation cardiovasculaire suffisamment stable pour permettre une anesthésie.
L’incapacité de travail consécutive à l’opération avait tout au plus
duré trois mois, sans se répercuter durablement sur la capacité d’exercer l’activité
habituelle. Aucun élément médical nouveau ne venait mettre en doute les conclusions contenues
dans le précédent avis du SMR du 18 mai 2015.
Fondé sur la détermination du SMR, l’OAI a rendu une décision de refus de prestations
AI en date du 15 octobre 2015, reprenant les termes de son projet de décision du 22 juin 2015.
E.
L’assuré a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte de recours du 12 novembre 2015, concluant implicitement à sa réforme
et à l’octroi de prestations AI. Après avoir rappelé le déroulement des faits
à l’origine du litige et derechef décrit les exigences de son emploi habituel, il a réitéré
ses arguments en lien avec l’appréciation de sa capacité de travail, considérant
ne pas avoir été en état de reprendre son activité tandis qu’il avait opté
pour une retraite anticipée dès fin janvier 2015. Il a annexé des copies des principales
pièces médicales versées à son dossier.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 11 janvier 2016, en proposant le rejet. Il a mis
en exergue l’appréciation du Dr K.________, ainsi que les avis médicaux établis
par le SMR, et observé que le recourant n’avait fourni aucun élément nouveau ignoré
à la date de la décision litigieuse.
Par réplique du 30 janvier 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions et souligné
une nouvelle fois les contraintes importantes imposées par son activité habituelle, laquelle
impliquait notamment des horaires irréguliers et un travail de nuit. Cette activité était
à son sens incompatible avec les séquelles de son AVC, ainsi qu’avec la prise de traitements
antidépresseur et anti-inflammatoire. Était joint à son écriture un tirage du cahier
des charges afférent à la fonction d’opérateur de trafic professionnel, corroborant
ses propos.
L’intimé a dupliqué le 22 février 2016, se référant à un nouvel avis
des Drs T.________ et P.________ du SMR, daté du 15 février 2016, libellé notamment en
ces termes :
« […]
Les séquelles de l’accident vasculaire cérébral – ainsi que l’attestent
sans ambiguïté les deux neurologues mentionnés ci-dessus [réd. : les
Drs
K.________ et S.________] – concernent l’hémicorps gauche, non dominant, au niveau sensitivo-moteur.
Il n’y a aucune attestation de troubles neuropsychologiques cognitifs ou exécutifs qui compromettraient
une activité où la rapidité intellectuelle et l’acuité de l’attention
sont primordiales.
Dans
son courrier du 30.01.2016 […] auquel est annexé le cahier des charges de son ancienne fonction,
l’assuré décrit bien son activité irrégulière, stressante intellectuellement
et psychologiquement ; au § 8.4 du cahier des charges, figurent comme exigences : flexibilité,
gestion du stress, capacité d’analyse et autonomie dans la prise de décisions. Ceci est
du domaine de la compétence cognitive et exécutive, Or – ainsi que cela est mentionné
ci-dessus – aucun document médical parmi ceux qui figurent au dossier ne permet d’attester
une déficience de l’assuré dans ces domaines-là.
En
conclusion, force est d’admettre que les documents médicaux disponibles avant la décision
du 15.10.2015 et depuis lors ne confirment pas l’inaptitude de l’assuré à assumer
son ancienne fonction professionnelle à partir de fin juin 2014. »
Suite à la demande de la juge instructrice du 14 mars 2016, le recourant a produit le 5 avril 2016
un exemplaire du rapport d’évaluation neuropsychologique rédigé le 4 avril 2014
par la Dresse L.________, qui n’était pas versé au dossier produit par l’intimé.
Les parties ont été avisées le 7 avril 2016 que la cause était gardée à
juger sauf complément d’instruction décidé par la Cour ou réquisition spécifique
de leur part.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
In casu, le recours formé le 12 novembre 2015 contre la décision de l’OAI du 15 octobre
2015 a été interjeté en temps utile. Les formalités prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par ailleurs respectées. Le recours
peut en conséquence être qualifié de recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
Est litigieux dans le cas particulier le droit de l’assuré à des prestations AI essentiellement
au motif d’atteintes à la santé physique, singulièrement du fait des séquelles
de l’AVC survenu le 29 janvier 2014, ainsi que d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
diagnostiquée en juillet 2014 et traitée par intervention chirurgicale le 26 novembre 2014.
Le recourant conteste spécifiquement la capacité de travail entière dans son activité
habituelle, ou toute activité adaptée, que lui a reconnue l’OAI à compter de juillet
2014 sur la base des avis du SMR. Il relate notamment les contraintes des traitements entrepris et les
séquelles durables liées à son AVC, tout en mettant en exergue les inconvénients
engendrés par le traitement de son épaule gauche. Il conclut implicitement à la reconnaissance
de son droit à une rente AI, non sans détailler les contraintes particulières imposées
par son emploi au sein de la Z.________.
Quant à l’intimé, se référant aux prises de position du SMR, y compris après
étude du cahier des charges afférent au poste de travail occupé par l’assuré,
il considère qu’aucune pièce médicale ne vient faire douter de l’appréciation
du neurologue traitant, le Dr K.________, selon laquelle le recourant aurait recouvré une capacité
de travail d’au moins 75% dans son activité habituelle dès juillet 2014 d’un point
de vue strictement neurologique. Son état psychique se serait en outre amélioré sous traitement,
tandis que l’intervention subie à l’épaule gauche n’aurait entraîné
qu’une incapacité de travail de courte durée, au maximum de trois mois. Partant, l’assuré
étant doté d’une capacité de travail et de gain préservée, il ne pourrait
prétendre aucune prestation de l’AI.
Compte tenu des arguments des parties, il s’agit en premier lieu d’examiner si les pièces
médicales à disposition permettent de se prononcer sur la capacité de travail effective
de l’assuré.
Cas échéant, il conviendra en second lieu de statuer sur le droit à la rente de l’assuré,
après avoir déterminé sa capacité de gain.
On ajoutera que la question d’éventuelles mesures professionnelles n’entre pas en ligne
de compte en l’état, vu l’âge de l’assuré et étant donné sa
décision de prendre une retraite anticipée avec effet au 31 janvier 2015.
3.
Préalablement, les dispositions légales
relatives à l’invalidité et aux conditions mises à l’octroi d’une rente
d’invalidité seront rappelées ci-dessous.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art.
4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
A teneur de l’art. 29 LAI, la rente ne prend naissance qu’après l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations (al. 1). La rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
L’assuré cesse d’avoir droit à la rente d’invalidité notamment dès
qu’il peut prétendre la rente de vieillesse de l’AVS (art. 30 LAI).
c)
En l’espèce, on peut observer que la question du versement d’une rente d’invalidité
en faveur du recourant ne se pose que pour la période limitée s’étendant du 1
er
janvier 2015 au 31 août 2016.
Le droit à la rente ne peut en effet prendre naissance qu’à l’issue du délai
de carence d’un an prévu par l’art. 28 al. 1 let. b LAI, soit en l’occurrence
au plus tôt dès janvier 2015, compte tenu de l’incapacité de travail prononcée
des suites de l’AVC survenu le 29 janvier 2014. L’assuré atteint par ailleurs l’âge
légal de la retraite en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10) durant le mois d’août 2016, ce qui entraîne ex lege l’extinction
de son éventuel droit à une rente AI selon l’art. 30 LAI susmentionné.
4.
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF [Tribunal fédéral] 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid.
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et
TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA
ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent toutefois être
admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ;
TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
In casu, force est de constater que la capacité de travail du recourant, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée, ne peut être déterminée précisément
sur la base du dossier constitué par l’OAI. Il en va du reste de même des limitations
fonctionnelles affectant les aptitudes du recourant, ainsi qu’il sera exposé infra.
a)
Sur le plan neurologique, le Dr K.________ s’est certes exprimé quant à la capacité
de travail de l’assuré à l’issue de son rapport à l’intimé du 14
juillet 2014, en retenant une « capacité de travail de 75% actuellement ». Cela
étant, il s’est en même temps référé à son compte-rendu de la consultation
du 2 juillet 2014, où il a évoqué une reprise progressive de l’activité habituelle,
sans toutefois préciser les étapes temporelles de ce retour à l’emploi. Le Dr K.________
n’a ainsi pas clairement déterminé si son appréciation d’une capacité
de travail de 75% s’avérait définitive, si une activité était envisageable
à plein temps et dans quel délai. Ce spécialiste a en outre mentionné des limitations
fonctionnelles, soit des problèmes de sensibilité et de mobilité de la main gauche, ainsi
que de concentration, sans se prononcer sur leur caractère éventuellement définitif ou
leur potentielle amélioration (cf. rapport du 14 juillet 2014, p. 4). On ignore également si
et dans quelle mesure de telles limitations seraient de nature à restreindre la capacité de
travail dans l’activité habituelle, notamment au niveau des mouvements requis dans la manipulation
des appareils à disposition de l’assuré pour occuper son poste de travail usuel. On ajoutera,
eu égard à l’appréciation du Dr K.________, que ce dernier n’a pas exclu un
petit risque d’aggravation, en dépit de son attribution à une composante fonctionnelle
(cf. rapport du 14 juillet 2014, p. 2).
A l’inverse du spécialiste précité, le Dr S.________ a pour sa part objectivé
des séquelles importantes et durables de l’AVC, soit un déficit et une ataxie modérée
à la marche, à l’issue de son rapport au Dr C.________ du 3 mars 2015. Ces éléments
sont clairement dénués d’incidence dans le contexte de l’activité sédentaire
exercée habituellement par l’assuré. Cela étant, ce praticien a également fait
état d’une légère dysarthrie sans cependant mesurer son impact dans l’emploi
occupé par le recourant, lequel nécessite des bonnes facultés de communication. En outre,
sont mentionnées des problématiques du membre supérieur gauche, sans que leur origine
ne soit élucidée, à savoir si elles sont imputables en tout ou partie à l’AVC
ou à la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule. Le Dr S.________ n’a
par ailleurs communiqué aucune évaluation précise de la capacité de travail résiduelle
de l’assuré. Malgré ce défaut, l’examen clinique effectué et les constats
objectifs rapportés le 3 mars 2015 par le Dr S.________ sont incontestablement venus mettre en doute
la pérennité des conclusions antérieures du Dr S.________.
S’agissant de l’examen neuropsychologique pratiqué par la
Dresse
L.________, il a trait exclusivement à l’aptitude à la conduite automobile de l’assuré
et ne fournit pas d’éléments déterminants pour juger de sa capacité de travail
en tant qu’opérateur de trafic (cf. rapport du 4 avril 2014). Ainsi que l’avait d’ailleurs
suggéré le Dr C.________ dans son rapport du 10 avril 2015, cet examen aurait dû être
complété par une évaluation globale des aptitudes du recourant pour pouvoir fonder l’appréciation
du potentiel de ce dernier à la reprise de son activité habituelle. Tel n’ayant pas été
le cas, ce document ne permet pas de corroborer l’appréciation de la capacité de travail
opérée par le SMR.
Enfin, on relèvera que les déclarations de l’assuré au Dr S.________, eu égard
à des activités ponctuelles extraprofessionnelles, à savoir la conduite automobile, la
taille d’arbres ou la gestion de sa chaudière à bois, ne permettent pas sérieusement
d’inférer une capacité à exercer une activité lucrative et à remplir les
exigences requises dans le cadre d’un emploi à plein temps (cf. rapport du
3
mars 2015, p. 2).
En l’état, il n’est en définitive pas possible d’accorder la prépondérance
à l’un ou l’autre des avis neurologiques des Drs K.________ et S.________ pour se prononcer
sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis son AVC. La
Dresse
L.________ ne fournit pas davantage d’éléments déterminants à cet égard.
Il convient donc de retenir que les documents médicaux versés au dossier de l’OAI sont
insuffisants pour chiffrer la capacité de travail de l’assuré et ses éventuelles
fluctuations depuis le 29 janvier 2014, ainsi que pour préciser ses restrictions fonctionnelles.
On ne saurait au surplus se fonder sur les considérations de l’employeur de l’assuré,
en ce qu’il a considéré que la reprise de l’activité habituelle s’avérait
compromise et suggéré la recherche d’un emploi adapté à sa situation. La capacité
de travail est en effet une notion entrant dans le champ de compétence des médecins, tandis
que l’on ignore si des pièces médicales spécifiques, éventuellement inconnues
de l’intimé, ont orienté l’appréciation de l’employeur.
b)
Eu égard au registre rhumatologique ou orthopédique, soit quant aux conséquences de la
lésion de la coiffe des rotateurs, l’intimé n’a procédé à aucune
mesure d’instruction et s’est limité à suivre l’appréciation purement
théorique de l’incapacité de travail communiquée par le SMR, sans solliciter de
rapport auprès du chirurgien traitant, le Dr W.________.
On ne dispose ainsi d’aucune information sur le cas concret, en particulier quant à l’évolution
post-opératoire et au caractère éventuellement incapacitant de cette nouvelle atteinte
à la santé dans l’exercice d’une activité habituelle ou adaptée. On ignore
également si de nouvelles limitations fonctionnelles ont lieu d’être prises en compte
des suites de l’intervention chirurgicale du
26
novembre 2014.
Dès lors, il n’est pas possible de déterminer si cette nouvelle atteinte à la santé
constitue un nouveau cas d’assurance et quelles en sont les incidences en termes de durée,
d’incapacité de travail et de gain.
c)
On concèdera enfin à l’intimé que le volet psychique de l’état de santé
du recourant n’a a priori pas lieu d’être investigué plus avant, dans la mesure
où le suivi psychiatrique préalablement préconisé en faveur de l’assuré
n’a pas été mis en œuvre.
Au demeurant, le Dr C.________ a expressément relevé que cet aspect s’était considérablement
amendé sous traitement antidépresseur (cf. rapport du
19
octobre 2014), tandis qu’il n’en fait plus état à l’issue de son rapport
au SMR du 10 avril 2015. Quant au Dr S.________, il a expressément exclu toute composante fonctionnelle
dans les troubles présentés par l’assuré lors de son examen clinique (cf. rapport
du 3 mars 2015).
6.
Etant donné les carences dont souffre le dossier médical du point de vue somatique, on ne peut
déterminer la capacité de travail résiduelle de l’assuré, tant dans l’exercice
de son activité habituelle, que dans une activité respectant strictement ses limitations fonctionnelles.
Ces dernières sont d’ailleurs incomplètement décrites, puisqu’on ignore en
l’état celles découlant éventuellement de l’atteinte de l’épaule
gauche et celles attribuables aux conséquences de l’AVC. Un complément d’instruction
doit dès lors incontestablement être mené à bien au préalable pour éclaircir
ces questions.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de
fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant
à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies
par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, il ne fait pas de doute qu’il incombait à l’OAI de procéder
à l’ensemble des mesures d’instruction permettant de chiffrer précisément
la capacité de travail du recourant et l’évolution de dite capacité, non seulement
eu égard aux séquelles de l’AVC, mais également compte tenu de l’intervention
chirurgicale subie à l’épaule gauche. Il lui appartenait également de préciser
les limitations fonctionnelles du recourant et de déterminer exactement l’éventuelle
activité adaptée à ces restrictions.
Le renvoi à l’intimé se justifie dès lors conformément à la jurisprudence
fédérale mentionnée ci-avant. L’OAI se devra en conséquence de conduire une
instruction complémentaire de la situation somatique de l’assuré en vue de clarifier
sa capacité de travail effective, avant de statuer une nouvelle fois sur son droit à des prestations
AI sous forme de rente.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, partiellement bien fondé, doit être
admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à
charge de l'OAI, qui succombe.
b)
Quoiqu’obtenant gain de cause, le recourant n’a pas droit à des dépens, dans la
mesure où il n’est pas représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let.
g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 octobre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, avant nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloués de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
X.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :