vd_findinfo · HC / 2010 / 46 · 2009-10-28 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ÉTAT DE SANTÉ, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 125 CC, 138 al. 1 CC, 342 al. 2 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.10.2009 HC / 2010 / 46

TRIBUNAL CANTONAL
221/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 28 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Giroud
Greffi
ère
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 125, 138 CC; 451 ch.
2, 452 al. 1ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
W.________
, à [...],
défenderesse, contre le
jugement rendu le 1
er
mai 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d'avec
D.________
, à
[...], demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mai 2009, notifié aux parties
le 4 mai 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a notamment prononcé le divorce des époux
D.________ et W.________ (I) et dit que D.________ contribuera
à l'entretien de W.________, par le versement d'une pension
mensuelle de 2'500 fr. jusqu'à ce qu'elle perçoive
une rente AVS, sous déduction de tout montant
résultant d'une éventuelle rente d'invalidité
qu'elle pourrait percevoir (IV). W.________
La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
qui est le suivant :
"1.
Le demandeur, D.________, né le 15 avril 1954, et la
défenderesse, W.________ le 17 septembre 1959, tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le 12 novembre
1988 devant l'officier d'état civil de Saint-Prex
(VD).
Aucun enfant n'est issu de cette union.
La défenderesse est la mère d'un enfant, aujourd'hui
majeur, issu d'un précédent mariage : R.________,
né le 15 juillet 1979. Il a vécu avec les parties
depuis le mariage de celles-ci. En mai 2003, il s'est
installé dans son propre appartement à
[...].
Les époux sont soumis au régime de la
séparation de biens selon contrat de mariage signé le
14 novembre 1988 par devant Me [...], notaire à
[...].
2.
a) Le demandeur travaille auprès de la Banque B.________ SA.
Selon son certificat de salaire 2008, il a réalisé un
revenu annuel brut de 184'509 fr., à quoi s'ajoute un bonus
de 14'000 fr. (bonus pour l'exercice 2007 versé en 2008), ce
qui donne un salaire annuel net de 169'069 fr. bonus compris, soit
un salaire mensuel net moyen de 14'089 francs. Le bonus pour
l'exercice 2008, versé en 2009, se monte à 6'000
francs.
Dans le cadre de ses activités à la protection
civile, le demandeur a effectué 16 jours de service en 2003,
10 jours en 2004 et 9 jours en 2005. La solde d'un commandant de
compagnie au grade de capitaine étant de 16 fr. par jours
(sic) de service, il a perçu des soldes de 256 fr. en 2003,
160 fr. en 2004 et 144 fr. en 2005.
En 2003, il a perçu 1'763 fr. 70 de solde dans le cadre de
son activité auprès du Corps des Sapeurs-pompiers
d'[...]. Il est retraité de cette activité depuis le
1er janvier 2004. Pour son activité au sein du Conseil
Communal d'[...], il a touché 300 fr en 2003 et 275 fr. en
2004.
b) Le demandeur a produit une liste de ses « charges
prévues pour 2008/09 », pièces à l'appui
pour une partie des postes. Ce décompte a la teneur
suivante:
"
MENSUEL
TRIMESTRIEL  SEMESTRIEL  ANNUEL
Annualisé
Hypothèque
6'000.00
24'000.00
Ass. Vie
liée
3'000.00
3'000.00
Ass.
Maladie
323.20
3'878.40
Impôts
cant./comm.
1'400.00
14'000.00
Impôt
Fédéral
250.00
2'500.00
Abonnement
train
2'349.00     2'349.00
Parking
600.00        600.00
Billag
115.50
462.00
Sefa
1'143.00
4'572.00
Ass.
Bâtiment
1'000.00
2'000.00
Ass. Choses
Bâtiment
267.00
534.00
Ass.ménage
412.00
412.00
Ass.RC
103.00
103.00
Impôt
foncier
470.00
470.00
Taxe
d'égoûts
409.00
409.00
Taxe
déchêts
100.00
100.00
Téléphone
fixe
120.00
1'440.00
Téléphone
mobile
120.00
1'440.00
Crédit
privé
voiture
500.00
6'000.00
Livret
ETI-Monde
145.00
145.00
Frais
divorce
500.00
6'000.00
ECA
250.00
250.00
Service
Auto
395.00
790.00
Ass.
Véhicule
627.00
1'254.00
74'208.40
moyenne
mensuelle
6'184.03
"
Il convient de préciser que l'assurance vie auprès de
T.________ est en nantissement auprès de l'UBS SA et a
été souscrite par le demandeur en relation avec son
prêt hypothécaire. Le crédit privé
voiture correspond à un emprunt que le demandeur a
effectué auprès de ses parents. De plus, il manque
encore dans ce budget le montant de 1'100 fr. correspondant au
minimum vital du demandeur.
c) Son fonds de prévoyance accumulé durant le mariage
s'élevait, au 14 janvier 2009, à 156'504 fr. 16
auprès de la H.________ de libre passage (2e Pilier). Il
dispose également d'une prestation de libre passage
accumulée durant le mariage auprès de O.________,
Fondation pour la prévoyance professionnelle,
s'élevant, au 30 septembre 2008, à 674'206 fr.
15.
3.
a) La défenderesse est titulaire d'un CAP français
d'employée de commerce. Selon prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale du 27 octobre 2003, elle a
travaillé auprès d'une banque jusqu'en novembre 1989
pour un salaire mensuel net de 4'300 fr., versé treize fois
l'an. Elle a ensuite travaillé comme maman de jour, puis
à temps partiel dans une crêperie jusqu'en
2001.
b) La défenderesse a produit plusieurs certificats
médicaux du Dr N.________, psychiatre et
psychothérapeute, attestant d'une incapacité de
travail qui a débuté le 29 septembre 2003, pour une
durée probable indéterminée: certificat du 27
octobre 2005, du 17 juillet 2008, du 21 août 2008, du 18
septembre 2008, du 14 octobre 2008, du 13 novembre 2008, du 11
décembre 2008, et du 15 janvier 2009.
Selon prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du 27 octobre 2003, un certificat médical du 1er octobre
2003 précisait que la défenderesse était alors
en incapacité de travail à 100%, avec date de reprise
d'activité inconnue, celle-ci souffrant d'une
dépression moyenne à sévère à
forte composante anxieuse. Ce prononcé retient des charges
essentielles pour la défenderesse à hauteur de 3'373
fr par mois.
Dans son rapport médical adressé à l'Office AI
du 24 mai 2005 (date d'expédition 4 janvier 2005), le Dr
N.________ relève, à la rubrique "Diagnostics ayant
des répercussions sur la capacité de travail", que la
défenderesse souffre d'attaques de panique et d'agoraphobie,
depuis fin 2001, et sous "Diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail", qu'elle a un problème ortho
de naissance (atrophie jambe), qui l'empêche de rester
longtemps debout et lui rend la marche difficile. Le Dr N.________
écrit notamment que le pronostic est actuellement sombre,
situation limite, la défenderesse ayant besoin de son fils
pour des démarches administratives par exemple. Il estime
que la capacité de travail de la défenderesse au
poste occupé jusqu'à présent, respectivement
dans le domaine d'activité exercée jusqu'à
présent ne peut pas être améliorée et
que l'on ne peut pas exiger d'elle qu'elle exerce une autre
activité, pour des raisons essentiellement
psychiques.
Dans son expertise médicale du 29 mars 2007, le Dr
C.________ relève notamment ce qui suit:
« 2. Entretien avec le Docteur
J.________, conseil généraliste de l'assurée
(12.03.2007)
:
Nous contactons le Docteur J.________
pour obtenir le document d'hospitalisation à [...], que ce
confrère nous met à disposition.
Il nous explique par la suite les
circonstances qui ont conduit à la rupture de relations
thérapeutique. Le médecin avait une relation amicale
et avec Madame W.________ et avec son ex-mari. Il suivait aussi les
deux sur le plan de la médecine
générale.
Au moment où des
difficultés de couple et psychiques se sont accentués
chez Madame W.________, le médecin a fait plusieurs
propositions thérapeutiques, mais "elle a mis tout en
échec". Il y a eu entre autres l'hospitalisation, mais que
l'assurée a très vite boycottée et où
elle n'est restée qu'une journée.
Docteur J.________ était
toujours convaincu que sa patiente ne devait pas "rester dans son
système", à savoir enfermée chez elle. Selon
lui, elle pouvait travailler, mais elle ne voulait pas. Il y avait
clairement une sorte de volonté de "rester dans son
système". Le médecin nous dit aussi : "elle a
utilisé sa maladie pour manipuler les gens autour
d'elle".
(…)
A travers les descriptions de
l'assurée qui font écho aussi chez son médecin
traitant et une enquêtrice de l'AI, on a l'image d'une femme
qui vit recluse chez elle, inhibée par
l'anxiété, incapable de prendre sa vie en main,
très soutenue par le seul soutien que représente son
fils unique et à tout moment en proie à des crises de
panique et agoraphobique (sic). Mais l'analyse fine des
informations obtenues (…) montre aussi que
l'assurée
- dispose d'une voiture et
l'utilise,
- dispose de plusieurs
médicaments anti-anxiolytiques,
- nous dit que les crises ont
diminuées (sic) en ampleur,
- utilise internet, lecture,
télévision et autres moyens pour rester en contact
avec le monde extérieur,
- nous dit que les problèmes
agoraphobiques sont plutôt légers avec par exemple
évitement de foule et de grands magasins, mais sans blocage
social dans l'absolu.
(…)
Il ressort de nos conclusions que,
malgré la grande souffrance subjective et les
éléments de perturbation exposés, aucune
incapacité de travail ne peut être retenue au stade
actuel.
On pourrait formuler d'un point de
vue médico-théorique qu'il existera certainement, un
fois qu'il y a un traitement legeartis en place, une
légère diminution de rendement, du côté
purement psychiatrique, mais pas de restriction ou
d'incapacité majeure. De toutes façons, toute
approche thérapeutique devrait dorénavant être
exactement protocolée et contrôlée; il n'est
plus possible de se baser sur les énoncés de
l'assurée. D'un point de vue médico-théorique
et thérapeutique, l'assurée a également un
certain nombre de possibilités d'évoluer, de
recréer des contacts avec l'extérieur, de
s'insérer dans une vie sociale, tout ceci sous condition
qu'elle veuille bien participer. »
Le Dr C.________ estime que la défenderesse pourrait, d'un
point de vue psychiatrique, faire toutes les activités
accessibles avec sa formation et son expérience.
c) Par décision du 24 avril 2008, l'Office AI a
rejeté la demande de rente formée par la
défenderesse, précisant ce qui suit:
« Nous avons mandaté le
Dr C.________ pour une expertise psychiatrique.
Dans son rapport d'expertise du 29
mars 2007, le Dr C.________ indique que vous ne présentez
aucune atteinte à la santé justifiant une
incapacité de travail dans notre domaine de
compétence, ou dans toute autre activité
lucrative.
Force est dès lors de
constater que vous ne présentez pas
d'invalidité.»
Par courrier de son conseil du 29 mai 2008, la défenderesse
a adressé au Tribunal cantonal des assurances un recours
à l'encontre de la décision de l'Office AI du 24
avril 2008.
d) La défenderesse a produit un décompte de ses
charges mensuelles incompressibles, pièces à l'appui
pour la plupart des postes. Ce décompte a la teneur
suivante:
« Loyer, charges
comprises
1'485.00
Place de
parc
65.00
Garantie loyer
(Swisscaution)
18.75
Chauffage et frais
accessoires
80.60
Assurance-maladie
431.90
Franchise
25.00
Frais médicaux
non-remboursés (env.
2'000/an)
167.00
ECA
3.00
Billag
40.20
Sitel
29.15
Romande
Energie
52.00
Téléphone
135.00
Taxes SAN
32.20
Essence et
services
300.00
Assurance véhicule à
moteur
64.70
Impôts cantonal +
communal
725.20
Impôt fédéral
direct
43.75
Remboursement
AJ
200.00
Cotisation
AVS
300.00
4'198.45
Minimum
vital
1'100.00
Total
5'298.45
»
e) La défenderesse ne dispose d'aucun avoir de
prévoyance professionnelle. Elle a ouvert un compte de libre
passage auprès de la Banque [...].
4.
Selon courrier du 11 novembre 2004 de P.________ adressé
à la défenderesse, concernant les
"primes/participations aux coûts impayées" que
W.________ avait convenu de payer un premier acompte de 200 fr. le
1er décembre 2004, puis des acomptes d'un minimum de 100 fr.
dès le 1er janvier 2005 (sic).
Le 4 novembre 2004, un commandement de payer la somme de 3'463 fr.
10 a été notifié à la
défenderesse par l'Office des poursuites de [...] sur
réquisition de P.________, Service des encaissements
(poursuite n° 3038360), la cause de l'obligation étant :
« Solde des primes impayées au 31.12.2001. Assurance
obligatoire des soins LAMal. ».
Le 2 février 2005, un commandement de payer la somme de
3'463 fr. 10 a été notifié au demandeur par
l'Office des poursuites de [...] sur réquisition de
P.________, Service des encaissements (poursuite n° 3048203),
la cause de l'obligation étant : « Solde des primes
impayées au 31.12.2001. Assurance obligatoire des soins
LAMal.».
5.
Suite à une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale du 22 août 2003 déposée par le
demandeur, les parties ont signé, lors de l'audience de
mesures protectrices de l'union conjugale du 1er octobre 2003, une
convention partielle, prévoyant, notamment et en substance,
l'autorisation de vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), l'attribution du domicile conjugal
à D.________ (II), et que tant que W.________ n'aurait pas
trouvé à se reloger et continuerait de vivre au
domicile conjugal, D.________ contribuerait à l'entretien de
cette dernière par la prise en charge de ses frais courants
(à savoir primes d'assurance maladie, frais médicaux,
services du véhicule et autres frais courants du
véhicule à l'exclusion de l'essence, frais de
téléphone) et par le régulier service d'une
pension de 1'250 fr. par mois, dès le 1er octobre 2003
(III). Puis, le Président du Tribunal de céans a
rendu une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 27 octobre 2003, dans laquelle il a dit que D.________
contribuerait à l'entretien de W.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 4'850 fr.,
dès le départ de celle-ci du domicile conjugal (I) et
fixé un délai à W.________ au 31 janvier 2004
pour quitter le domicile conjugal en emportant ses effets
personnels (II).
La défenderesse a quitté définitivement le
domicile conjugal en date du 29 janvier 2004.
6.
a) D.________ a ouvert action en divorce par le dépôt
d'une « requête de divorce unilatérale »
du 19 juillet 2005. Il a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
«I. Le mariage
célébré en date du 12 novembre 1988 entre
D.________ et W.________ est dissous par le divorce.
II. D.________ contribuera à
l'entretien de W.________ par le versement d'une contribution
d'entretien mensuelle de CHF 1'000.- pour une durée de 2 ans
dès le jugement de divorce définitif et
exécutoire.
III.  W.________ est reconnue
débitrice de D.________ d'un montant de CHF
8'000.-.
IV.  W.________ est reconnue
débitrice de D.________ de tout montant que ce dernier a
payé ou paiera à P.________ en vue de faire radier la
poursuite n° 3048203 dirigée à son
encontre.
V.  Ordre est donné
à la Fondation de prévoyance en faveur du personnel
de la [...] de transférer du compte de D.________
n°0/199 la somme de CHF 256'653.55 en faveur du compte de
W.________, auprès d'une fondation de prévoyance
professionnelle qui sera précisée par cette
dernière durant la procédure. »
Par réponse du 31 octobre 2005, W.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
«
Principalement
I. La Requête (recte Demande),
déposée le 19 juillet 2005 par le demandeur
D.________, est rejetée.
Reconventionnellement
Pour le cas où la Demande en
divorce serait acceptée, la défenderesse, W.________,
prend les conclusions reconventionnelles suivantes:
II. D.________ contribuera à
l'entretien de W.________, par le versement d'une pension mensuelle
dont le montant sera précisé en cours d'instance,
dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu'à ce que W.________ puisse bénéficier
d'une rente AVS.
III. La pension prévue sous
chiffre II ci-dessus sera indexée le 1er janvier de chaque
année sur la base de l'indice suisse des prix à la
consommation au 30 novembre précédent, l'indice de
référence étant celui du jour où le
jugement de divorce sera définitif et exécutoire, la
première fois le 1er janvier 2007.
IV. Ordre est donné à
la Caisse de pensions de D.________ de verser sur le compte de
libre passage de W.________ le montant qui lui revient, selon les
précisions qui seront données en cours
d'instance.
V. Le régime matrimonial est
dissous et liquidé selon des précisions à
fournir en cours d'instance."
D.________ a déposé des déterminations du 6
décembre 2005.
b) Lors de l'audience préliminaire du 20 février
2006, la conciliation a abouti sur les mesures provisionnelles en
ce sens que la contribution mensuelle versée par D.________
pour l'entretien de son épouse, alors de 4'850 fr. selon
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 27
octobre 2003, était ramenée à 4'400 fr.
dès le 1er mars 2006, dans le but de tenir compte de ce que
D.________ avait changé d'activité et percevait un
salaire moindre. Cette audience a été suspendue
jusqu'au mois de septembre 2006, d'entente entre les parties, pour
couvrir l'éventuel "vice" dû au fait que la demande
aurait été déposée trop tôt par
rapport au délai légal de deux ans de
séparation.
L'audience préliminaire a été reprise le 20
septembre 2006. Lors de cette audience, il est apparu que la cause
n'était pas en état d'être jugée et il a
été prévu que le délai de confirmation
de deux mois courrait dès ce jour, qu'un délai au 30
novembre 2006 serait fixé pour que les parties produisent
une convention partielle sur les effets patrimoniaux, ou dans la
négative précisent leurs conclusions avec les
pièces adéquates, et que le même délai
serait utilisé pour produire les pièces utiles et
faire savoir cas échéant où en était la
situation avec l'AI, la question de savoir s'il a  avait lieu
(sic) de passer directement à l'audience de jugement ou de
reprendre l'audience préliminaire étant vue à
ce moment-là. L'audience a donc à nouveau
été suspendue.
c) Par lettre du 24 novembre 2006, W.________ a confirmé sa
volonté de divorcer.
Par lettre du 27 novembre 2006, D.________ a également
confirmé sa volonté de divorcer.
d) Par courrier du 30 novembre 2006, le conseil de D.________ a
expliqué que les parties avaient trouvé un accord sur
un certain nombre de points relatifs aux effets accessoires de leur
divorce. Il a également précisé ses
conclusions, afin de tenir compte du fait que qu'une demande AI
avait été déposée par W.________ depuis
le dépôt de la demande du 19 juillet 2005 et de la
convention réglant partiellement les effets accessoire du
divorce. Il a donc pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes:
«
Principalement
:
I. Le mariage
célébré en date du 12 novembre 1988 entre
D.________ et W.________, est dissous par le divorce.
II. Ordre est donné à
la Fondation collective LPP de O.________, compagnie d'assurances
sur la vie, à Lausanne, de verser sur le compte de libre
passage de W.________, la somme correspondant à la
moitié de la prestation de libre passage acquise durant le
mariage et arrêtée au 31 décembre 2006 sous
déduction de tout montant que recevra W.________ à
titre de rente rétroactive d'invalidité.
III. D.________ contribuera à
l'entretien de W.________, par le versement d'une contribution
d'entretien qui sera fixée à dire de justice pour une
durée maximum de 2 ans dès le jugement de divorce
définitif et exécutoire. Dite contribution
d'entretien sera réduite de tout montant résultant
d'une éventuelle rente d'invalidité perçue par
la demanderesse.
Subsidiairement
:
I. Le mariage
célébré en date du 12 novembre 1988 entre
D.________ et W.________, est dissous par le divorce.
II. D.________ est le débiteur
de W.________ à concurrence d'une somme correspondant
à la moitié de la prestation de libre passage acquise
durant le mariage et arrêtée au 31 décembre
2006 ou de tout autre montant que justice dira, à titre
d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC
à prélever sur la prestation de libre passage acquise
par celui-ci depuis le 1er jour du mariage jusqu'au jour du
jugement de divorce. Cette indemnité équitable sera
réduite de tout montant reçu par W.________ à
titre de rente invalidité perçue
rétroactivement.
III. Ordre est donné à
la Fondation collective LPP de O.________, compagnie d'assurances
sur la vie, à Lausanne à laquelle est affilié
M. D.________ de transférer de l'avoir LPP de ce dernier un
montant correspondant à l'indemnité équitable
définie conformément au chiffre II ci-dessus sur le
compte ouvert au nom de W.________, dont les coordonnées
sont encore à définir.
IV. D.________ contribuera à
l'entretien de W.________, par le versement d'une contribution
d'entretien qui sera fixée à dire de justice pour une
durée maximum de 2 ans dès le jugement de divorce
définitif et exécutoire. Dite contribution
d'entretien sera réduite de tout montant résultant
d'une éventuelle rente d'invalidité perçue par
la demanderesse. »
Les 12 et 17 décembre 2006, les parties ont signé une
convention partielle sur les effets accessoires du divorce, dont la
teneur est la suivante:
« I. Au titre de la liquidation
du régime matrimonial, parties conviennent de ce qui
suit:
a) Parties constatent qu'elles sont
soumises au régime matrimonial de la séparation de
biens et qu'il n'y a partant pas à procéder à
une liquidation du régime matrimonial à proprement
parler.
b) Cela étant, elles
conviennent de ce qui suit:
ba) Chaque
partie garde ses biens mobiliers et n'a plus aucune
prétention envers l'autre à ce titre. Cela
étant, W.________ s'engage à vérifier si les
photos personnelles appartenant à D.________ ainsi que
l'album de timbres reçu de son grand-père figurent
dans les biens mobiliers en sa possession. Si tel est le cas,
W.________ restituera ces objets à D.________.
bb) Parties admettent que les impôts du couple sont à
jour.
bc) W.________
assumera seule et dans les meilleurs délais la dette
auprès de la caisse d'assurance-maladie P.________, relative
à un solde de primes impayées, ayant fait l'objet des
commandements de payer poursuites nos 3048203 et
3038360.
W.________ s'engage
à relever D.________ de tout montant qu'il pourrait
être amené à payer à la caisse
d'assurance-maladie P.________ du chef de cette dette.
II. La
présente convention est soumise à la ratification de
Monsieur le Président du Tribunal civil d'arrondissement de
La Côte pour faire partie intégrante du jugement de
divorce à intervenir. »
Par « conclusions » du 22 janvier 2007, W.________ a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
«
Principalement
:
I. La Conclusion I du demandeur précisée dans sa
lettre du 30 novembre 2006 au Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Côte est admise.
II. Rejeter les Conclusions principales II et III et subsidiaires I
à IV précisées par le demandeur dans sa lettre
du 30 novembre 2006 au Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Côte.
Reconventionnellement et toujours sous suite de frais et
dépens
:
III. D.________ contribuera à l'entretien de W.________ par
le versement d'une pension alimentaire de 4'400 (quatre mille
quatre cents) francs par mois, dès jugement définitif
et exécutoire, directement en mains de W.________; soit la
différence entre la pension alimentaire de 4'400 francs
précitée et toutes rentes que W.________ pourrait
toucher à titre d'invalidité puis de
vieillesse.
IV. La pension prévue sous chiffre III ci-dessus sera
indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de
l'indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre
précédent, l'indice de référence
étant celui du mois où le jugement de divorce sera
définitif et exécutoire, la première fois le
1er janvier 2008.
V. Ordre est donné à la Fondation collective LPP de
O.________, Compagnie d'assurances sur la Vie à Lausanne de
prélever sur le compte en faveur de D.________ (contrat
24023, police 0051) la moitié de l'avoir LPP qu'il a
accumulé pendant la durée du mariage et d'en verser
le montant dans un but de prévoyance professionnelle sur un
compte de libre passage qu'ouvrira à cette fin
W.________.
VI. Ordre est donné à la H.________H.________ de
libre passage (2ème pilier) à Genève, de
prélever sur le compte 8'000'972 en faveur de D.________, la
moitié de son avoir LPP accumulé pendant la
durée du mariage et d'en transférer le montant dans
un but de prévoyance professionnelle, sur un compte de libre
passage qu'ouvrira à cette fin W.________.
»
e) Lors de la reprise d'audience préliminaire du 22 mars
2007, il a été protocolé au
procès-verbal ce qui suit:
"Il se confirme que la
résolution de l'affaire dépend d'une décision
de l'AI pour l'épouse qui pourrait raisonnablement tomber en
automne 2007. Les parties vont donc continuer à discuter
pour voir notamment si elles peuvent estimer le montant d'une rente
AI lorsque cette dernière tomberait et surtout s'il serait
possible d'opérer un transfert anticipé au niveau des
avoirs LPP. De même, on pourrait envisager de bloquer le
rétroactif AI éventuel pour le répartir d'une
manière équitable et amiable. De toute
manière, la cause n'est pas en état d'être
jugée pour cette question d'AI et les parties
précisent que tout le reste est réglé par la
convention partielle du mois de décembre 2006, les
confirmations de divorce étant au dossier."
f) Lors de la reprise de l'audience préliminaire du 30 juin
2008, le demandeur a sollicité la fixation de l'audience de
jugement, et la défenderesse s'y est
opposée.
g) A l'audience de jugement du 19 janvier 2009, la conciliation a
partiellement abouti comme suit:
« I. La
convention partielle sur effets accessoires des 12 et 17
décembre 2006 est confirmée.
II.     Ordre est donné
à:
- O.________ de prélever sur l'avoir LPP de D.________,
réf. 704.54.215.115, contrat 2/98023/DE, le montant de
337'103 fr. (trois cent trente-sept mille cent trois
francs),
- H.________ libre passage, à [...], de prélever sur
l'avoir LPP de D.________, compte n° 8.000.972, le montant de
78'252 fr. (septante-huit mille deux cent cinquante-deux francs),
et de verser ces montants sur le compte de libre passage, agence
[...] de [...], dont les coordonnées précises
suivront, et qui sera ouvert par W.________.
III. Parties
confirment que seule la question de la contribution d'entretien en
faveur de W.________ demeure litigieuse. »
En droit, les premiers juges ont pris en considération la
durée du mariage (plus de vingt ans) et celle de la vie
commune des parties (plus de quinze ans). Tenant compte des
années de mariage durant lesquelles la défenderesse
n'avait pas travaillé à plein temps, de son âge
et de ses perspectives d'emploi, ils ont estimé qu'elle
avait droit à une contribution d'entretien. Relevant que les
avis des médecins qui l'avaient examinée divergeaient
sur ses possibilités de reprendre un travail, deux d'entre
eux concluant à sa pleine capacité alors qu'un
troisième l'excluait totalement, ils ont limité le
montant de cette contribution à 2'500 fr. par mois. La
défenderesse avait pu travailler à temps partiel dans
une crêperie, durant le mariage, alors qu'elle souffrait
déjà de son handicap à la jambe, elle
n'était pas incapable de travailler au moment du
dépôt de la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale du 22 août 2003 - rien n'indiquant en outre
qu'elle avait été suivie par un psychiatre avant sa
séparation d'avec son époux -, et ses angoisses, si
elles limitaient peut-être le choix de son lieu de travail,
ne l'empêchaient pas d'exercer partellement une
activité, de sorte que l'on pouvait attendre d'elle qu'elle
reprenne un emploi à temps partiel et qu'elle réalise
un revenu de l'ordre de 1'500 francs par mois, de manière
à pouvoir subvenir seule, en partie, à ses propres
besoins. Ajoutant que la pension devrait s'entendre sous
déduction d'une éventuelle rente AI, ils ont
limité la durée du versement de la pension à
l'âge auquel la défenderesse
bénéficierait de l'AVS, relevant que les parties
vivaient séparées depuis déjà plus de
cinq ans, que le demandeur versait une contribution à la
défenderesse depuis le mois d'octobre 2003
déjà et qu'elle obtiendrait un montant de plus de
400'000 fr. lors du partage des avoirs de prévoyance
professionnelle.
B.
Par acte du 14 mai
2009, W.________, a recouru contre ce jugement et conclu à
sa réforme en ce sens que la pension est fixée
à 4'400 fr., « soit à la différence
entre la pension alimentaire de 4'400 francs (...) et toutes rentes
que W.________, pourrait toucher à titre d'invalidité
puis de vieillesse », subsidiairement à sa
réforme en ce sens que la pension est fixée à
4'400 fr. jusqu'à ce qu'elle perçoive une rente AVS,
plus subsidiairement, à l'annulation du jugement. Par
mémoire déposé dans le délai imparti,
le 17 août 2009, assorti d'une pièce, elle a
exposé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Par mémoire du 2 octobre 2009, l'intimé a conclu au
rejet du recours.
En droit
:
1.
Les voies du recours
en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et du recours en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) sont ouvertes contre le
jugement principal d'un tribunal d'arrondissement ayant
statué en procédure accélérée
sur une action en divorce (art. 371 ss CPC).
1.1.
En l'espèce, la recourante a pris une conclusion en
annulation du jugement. Lorsqu'elle est saisie d'un recours en
nullité, la Chambre des recours n'examine que les griefs
dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC).
Sous l'angle de la nullité, la recourante invoque la
violation d'une règle essentielle de la procédure,
faisant valoir que le jugement ne mentionne pas trois
témoignages et n'explique pas les motifs de rejet de l'un
d'entre eux.
Ces
critiques, qui portent sur l'appréciation des preuves et la
prise en compte ou non de celles-ci, peuvent être
examinées dans le cadre du recours en réforme dont la
cour de céans est également saisie (cf. art. 452 al.
2 CPC). Elles sont par conséquent irrecevables en
nullité, voie de droit subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 14 ad art. 444 CPC).
1.2.
Lorsqu'elle est saisie, comme en l'espèce, d'un recours en
réforme interjeté contre le jugement principal d'un
tribunal d'arrondissement ayant statué en procédure
accélérée, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Elle
développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et
après l'avoir, cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci, les parties pouvant
en outre invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure, en matière de
jugement de divorce (art. 138 al. 1 CC [Code civil du 10
décembre 1907; RS 210], auquel renvoie l'art.
374c CPC; Leuenberger,
Basler Kommentar, 3ème éd., 2006, n. 2 ad art. 138
CC).
En l'espèce, la recourante se plaint de ce que le jugement
ne fait pas état de trois témoignages et n'expose pas
les motifs de rejet de l'un d'entre eux. (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. ad art. 342 al. 2 CPC).
Représentée par un avocat,
la recourante pouvait requérir la verbalisation des
déclarations des témoins entendus à l'audience
de jugement (JT 2001 III 80 c. 2c). Ne l'ayant pas fait, elle n'est
pas en mesure d'établir dans son recours que
l'appréciation des preuves se distancierait de
déclarations non retranscrites dans le jugement. Quant au
fait que le jugement ne contient pas de motifs exposant pourquoi
l'un des témoignages en particulier n'a pas
été retenu, il n'est pas critiquable au vu de l'art.
342 al. 2 CPC. En effet, à teneur même de cette
disposition, ce n'est que lorsqu'il a été
dressé procès-verbal d'un témoignage que des
motifs doivent être donnés pour ne pas le retenir. La
recourante n'est pas habilitée à se plaindre d'une
quelconque violation à cet égard dès lors
qu'elle n'a pas requis la verbalisation.
A l'exception de deux points ci-dessous, l'état de fait du
jugement est conforme aux pièces du dossier et suffit, comme
on le verra, pour statuer sur le sort de la cause. Il n'est donc
pas nécessaire de procéder à des mesures
d'instruction complémentaires.
Les deux points sur lesquels l'état de fait du jugement doit
être complété sont les suivants :
- A l'appui de son mémoire, la
recourante a produit le rapport de la doctoresse V.________, du 10
août 2009, qui est libellé comme suit :
"Votre patiente
âgée de 50 ans souffre depuis de nombreuses
années de troubles paniques dans un contexte
anxio-dépressif, mais aussi de problèmes somatiques
qui n'ont pu être évalués et donc pris en
compte pour sa demande d'invalidité. Vous lui avez
proposé de me consulter pour un avis rhumatologique et c'est
volontiers que je vous fais part de mes constatations.
Je ne reviens pas en
détail sur les antécédents psychiatriques ni
sur l'anamnèse sociale relatée dans les documents que
vous m'avez transmis.
La patiente a suivi une
formation d'employée de commerce et a exercé cette
activité jusqu'en 1990. A l'époque, elle aurait
cessé de travailler surtout en raison de problèmes
lombaires et articulaires, mais par la suite se sont greffés
des troubles psychiatriques sévères dans un contexte
conjugal et psycho-social difficile. Madame W.________ est
restée le plus souvent confinée à son domicile
évitant les contacts sociaux et craignant les investigations
médicales. La situation s'est encore aggravée au
décès de sa mère en 2000 et une prise de poids
importante s'est produite depuis lors augmentant le handicap
fonctionnel. Une demande AI a été
déposée en 2005 et vous même la suivez depuis
2001 pour des troubles paniques avec diverses manifestations
physiques (dyspnée, tachycardie, malaises, sudation,
etc.).
Les
antécédents médicaux comportent un
accouchement par voie basse en 1979, 2 grossesses
extra-utérines et une cautérisation du col
utérin en 1980. De 1984 à 1987, Madame W.________ a
été suivie pour une maladie de Crohn
déclarée en rémission sur la base d'une
colonoscopie en 1987. Elle doit néanmoins suivre un
régime strict pauvre en fruits et en légumes. Il n'y
a pas anamnestiquement de manifestations extra-digestives relatives
à cette maladie de Crohn. La patiente n'a pas eu de bilan
somatique ou biologique depuis 2002, alors qu'elle était
suivie par le Docteur J.________ à [...]. Son dernier
contact médical a été provoqué par une
demande auprès du médecin (sic) garde pour un lumbago
aigu en 2007.
Au plan
ostéo-articulaire, l'élément important
réside en une atrophie congénitale du membre
inférieur gauche concernant surtout l'avant-pied. Ce
phénomène a toujours entraîné une
boiterie malheureusement mal corrigée par une orthèse
correctrice que la patiente n'a pas fait réviser depuis de
très nombreuses années. Elle utile (sic) actuellement
de vieilles chaussures déformées et
inadaptées. Elle se plaint d'insécurité
à la marche avec des entorses à
répétition, surtout du côté gauche. Les
plaintes concernent le rachis tant au niveau cervical que
dorso-lombaire, l'épaule et le poignet gauches chez une
gauchère. Les genoux sont constamment douloureux avec une
nette limitation du périmètre de marche,
l'impossibilité de marcher en terrain inégal et de
fortes difficultés à la montée et à la
descente des escaliers. Les douleurs sont constantes et souvent
nocturnes. Elles ont toutefois un caractère essentiellement
mécanique. Ces problèmes orthopédiques n'ont
pas fait l'objet d'investigations ni de traitements depuis des
années car Madame W.________ paniquait à
l'idée de subir des examens radiologiques ou d'être
prise en charge par un thérapeute. La prise de Dafalgan et
de Ponstan contrôle difficilement les douleurs.
A l'examen clinique,
patiente obèse pesant 106 kg pour une taille de 164 cm (BMI
40). L'adiposité est à prédominance
abdominale. Il n'y a pas de troubles cutanés évoquant
un psoriasis. Le jour de l'examen, l'hygiène est correcte.
Les déplacements se font difficilement, de même que le
déshabillage avec des soupirs et des gémissements.
Sans chaussures, la boiterie est importante avec une bascule du
bassin vers la gauche d'environ 3-4 cm. Il y a une projection du
tronc vers l'avant alors que les flexions latérales sont
très diminuées. La dds est de 30 cm avec une
obligation d'appuyer les mains sur les cuisses pour remonter le
tronc. Les sacro-iliaques ne sont pas spécifiquement
douloureuses. La mobilisation du rachis est très sensible
avec une douleur à la palpation de la musculature
paravertébrale et à la percussion des apophyses
épineuses. Le segment cervical est limité d'environ
30 % dans toutes les amplitudes. Mobilité active et passive
de l'épaule gauche douloureuse avec des signes de souffrance
de la coiffe des rotateurs. Mobilité du coude et du poignet
gauches physiologique mais douloureuse. Pas de troubles de la
mobilité fine des doigts. Aux membres inférieurs,
distance intermalléolaire maximale en abduction des hanches
80 cm, flexion des genous 90-0-0 avec un empâtement diffus
dû à la fois au remaniement arthrosique et à la
cellulite. Signe du rabot positif des deux côtés. La
circonférence du membre inférieur gauche à la
cuisse, au genou et au mollet est inférieur de 5 à 7
cm par rapport à droite. Les chevilles sont hyperlaxes mais
sans déformation notable ni signe inflammatoire. Hypotrophie
du médio-pied et de l'avant-pied avec des orteils
rudimentaires. A l'examen neurologique, les réflexes
ostéotendineux sont peu vifs. Pas de troubles
évidents de la sensibilité profonde. Motricité
difficile à évaluer finement au vu du contexte
polyalgique.
Radiographies du bassin
- colonne lombaire face, profil - cheville et pied gauches - genoux
droit et gauche : troubles dégénératifs
à la colonne lombo-sacrée avec une arthrose
postérieure marquée en L4-L5 et L5-S1.
Symétrie du bassin difficile à apprécier en
position couchée. Hypoplasie du cotyle gauche. Collerette
ostéophytaire au col fémoral du même
côté. Discopathie L5-S1 avec
rétrolisthésis de L5 sur S1. Pas de tassement
vertébral, aspect souligné des corps
vertébraux. Importante gonarthrose bilatérale
tricompartimentale prédominant à droite où les
plateaux tibiaux sont irréguliers avec de nombreuses
ostéophytes. Hypoplasie de l'avant-pied, les
métatarsiens sont courts avec des phalanges raccourcies. Les
rapports ostéo-articulaires sont toutefois conservés
en ce qui concerne l'articulation tibio-astragalienne.
En conclusion,
l'histoire de Madame W.________ est pathétique et l'on ne
peut que regretter qu'elle n'ai (sic) pas été en
mesure de consulter il y a déjà quelques
années pour ses problèmes physiques,
préoccupée par sa situation personnelle et
handicapée par les troubles psychiatriques.
Au plan
ostéo-articulaire, je ne peux que confirmer que cette
patiente souffre d'une obésité morbide, de troubles
statiques et dégénératifs du rachis et de
troubles fonctionnels relatifs à une amyotrophie
congénitale du membre inférieur gauche.
L'élément actuel le plus important et probablement le
plus handicapant est une gonarthrose bilatérale
sévère qui limite son périmètre de
marche et rend difficile les changements de position. En plus des
problèmes mécaniques, la patiente a
développé des phénomènes de dysbalance
musculaire multiples.
Au stade actuel, il sera
bien difficile d'obtenir une amélioration spectaculaire de
son état mais nous avons discuté ensemble des mesures
thérapeutiques possibles.
Dans un premier temps,
je l'ai mise en contact avec une ergothérapeute (Mme [...])
qui lui apprendra à mieux gérer ses mouvements et ses
postures en adoptant des techniques de relaxation et de
proprioception. Bien entendu, une perte pondérale est
hautement souhaitable. Je suggère aussi de confectionner de
nouveaux supports plantaires avec une orthèse sur mesure
pour combler le vide de l'avant-pied gauche. J'organiserai
ultérieurement une prise en charge auprès d'un
physiothérapeute dans le but de tonifier la musculature et
instaurer des techniques d'antalgie. La médication n'est pas
modifiée pour l'instant, dans l'attente d'un bilan
biologique dont je vous ferai parvenir les
résultats.
En ce qui concerne la
capacité de travail comme employée de bureau en
faisant abstraction des troubles psychiatriques, elle est à
mon avis nulle depuis plusieurs années pour des raisons
physiques.
En restant à
votre disposition (…)."
-  En page dix de son rapport,
le docteur C.________ a résumé le rapport du docteur
J.________ du 4 février 2005, dans les termes qui suivent
(pièce 171) :
"diagnostique
retenu  :
- état dépressif anxieux de très longue date
avec apparition en 2000,
- obésité morbide,
- malformation du pied gauche avec raccourcissement du mig de 2
cm.
Le médecin n'a
pas revu sa patiente depuis 2003 et ne peut pas répondre en
ce qui concerne sa capacité de travail".
2.
A l'appui de son recours, faisant en particulier valoir son
âge et son état de santé, la recourante
conteste pouvoir reprendre une activité à temps
partiel et être ainsi en mesure d'assurer partiellement son
entretien convenable.
a)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable. Cette disposition concrétise deux
principes : d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce, qui
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
désormais subvenir à ses propres besoins, d'autre
part, celui de la solidarité, qui implique que les
époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais
également les désavantages qui ont été
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui
l'empêchent de pourvoir à son entretien. Ainsi,
l'époux bénéficiaire dont on ne peut exiger
qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou qu'il reprenne une
activité lucrative interrompue à la suite du mariage,
a droit à une contribution équitable pour assurer son
entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et
sa durée, cette prestation doit être fixée en
tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; ATF 129 III 7; La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT
2002 I 253; ATF 128 III 257).
Ces éléments sont la répartition des
tâches pendant le mariage (ch. 1); la durée de
celui-ci (ch. 2); le niveau de vie des époux pendant le
mariage (ch. 3); leur âge et leur état de
santé (ch. 4); leurs revenus et leur fortune (ch. 5);
l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui
doit encore être assurée (ch. 6); la formation
professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi
que le coût probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'impact du mariage sur la vie des époux est
plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de
l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne
(mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de
l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages
d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et
références). A cet égard, est décisive
la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (ATF 132 III 598 c. 9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch
2007, p. 146 et références; Bastons-Bulletti,
L'entretien après divorce : méthodes de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc., pp.
93 et 94 et références).
En l'espèce, les parties ont été
mariées pendant plus de vingt ans et ont partagé la
vie commune durant plus de 15 ans. Leur mariage est par
conséquent présumé avoir eu un impact
important sur leur situation.
b)
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à
l'entretien d'un conjoint dont - comme en l'espèce - la
situation financière a été concrètement
et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC
prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145
c. 4 p. 146; cf. également la précision
apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 c. 3,
p. 578, ainsi que TF 5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 7.4.1 et
5A_288/2008 du 27 août 2008 c. 5). La première de ces
étapes consiste à déterminer l'entretien
convenable, après avoir constaté le niveau de vie des
époux pendant le mariage, auquel on ajoute les
dépenses supplémentaires liées à
l'existence de deux ménages séparés (TF
5A_288/2008 du 27 août 2008 c. 5.1); lorsque l'union
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation
de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit en effet
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où
leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 c.
3.2). Le standard de vie qui prévalait pendant le mariage
constitue alors la limite supérieure de l'entretien
convenable (ATF 129 III 7 c. 3.1.1). Si le divorce a
été prononcé après une longue
séparation, à savoir une dizaine d'années,
c'est toutefois la situation de l'époux
bénéficiaire, durant cette période, qui est en
principe déterminante (ATF 132 III 598 c. 9.3 p. 601 ; TF
5A_657/2008 c. 3.2.1). Il faut ensuite examiner dans quelle mesure
chacun des époux peut financer lui-même son entretien
convenable, le principe selon lequel chaque conjoint doit
désormais subvenir lui-même à ses propres
besoins après le divorce découlant de l'art. 125 al.
1 CC. S'il n'est pas possible, ou que l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une
prévoyance vieillesse appropriée, et que son conjoint
lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un
troisième temps évaluer la capacité de travail
de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien
équitable, laquelle se fonde sur le principe de la
solidarité (ATF 134 III 145 c. 4 et les arrêts
cités).
Le conjoint
- y compris le créancier
d'aliments (ATF 127 III 136 c. 2c) - qui pourrait gagner plus que
son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui
- à supposer que l'obtention d'un tel revenu soit
effectivement possible - peut se voir imputer un revenu
hypothétique (ATF 128 III 4 c. 4a; ATF 127 III 136 c. 2a).
Les critères permettant de déterminer le montant de
ce revenu sont en particulier la qualification professionnelle,
l'âge, l'état de santé et la situation du
marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4c/cc; TF 5A_460/2008 du
30 octobre 2008 c. 4.1).
En l'espèce, la recourante a allégué qu'elle
ne pouvait reprendre une activité lucrative notamment en
raison de son état de santé. Pour déterminer
si l'on ne pouvait véritablement pas exiger d'elle qu'elle
reprenne un travail de manière à ce qu'elle subvienne
elle-même, tout au moins en partie, à ses propres
besoins, les premiers juges ont sollicité l'avis de
plusieurs médecins.
Dans son rapport du 25 août 2008, l
e docteur N.________ (psychiatre et
psychothérapeute FMH), que la recourante a consulté
une fois par mois dès l'année 2003, a
déclaré que sa patiente souffrait de troubles
phobiques (agoraphobie, anxiété) et fonctionnels
(troubles de la concentration et de la mémoire de fixation,
risque important d'attaque de panique avec attitude de fuite) et
que ces troubles entravaient ses possibilités de reprendre
une activité professionnelle (cf. pièce 170). Il a
établi, en dernier lieu, le 15 janvier 2009, un certificat
d'incapacité de travail (cf. pièce jointe au
bordereau du 19 janvier 2009).
A la suite de l'expertise qu'il avait réalisée le 29
mars 2007 à la demande de l'Office de l'assurance
invalidité du canton de Vaud, le docteur C.________
(spécialiste FMH Psychiatrie-Psychothérapie) a pour
sa part observé que la recourante présentait un
trouble anxio-dépressif mixte, un dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme, une majoration des
symptômes psychiques existants due à des raisons
psychologiques et sociales et que ces troubles étaient
constitutifs d'une atteinte d'intensité légère
à moyenne, circonstancielle et contextuelle, survenue dans
une situation de déception et de divorce pénible, qui
s'insérait dans une forte conflictualité avec
tendance à la "récupération" et qui
était susceptible d'être améliorée si
l'intéressée se décidait à suivre un
traitement médicamenteux. Il a ajouté que les
éléments de perturbations décrits et la grande
souffrance subjective que ressentait la recourante ne
l'empêchaient pas de travailler à 100 % et que, d'un
point de vue psychiatrique, elle pouvait faire toutes les
activités en rapport avec sa formation et son
expérience (cf. rapport du 29 mars 2009, pièce
171).
Le médecin généraliste J.________, dans l'avis
qu'il a fourni à l'Assurance-invalidité le 4
février 2005 et que le docteur C.________ a
résumé dans son rapport susmentionné (cf.
pièce 171), a déclaré que, lors de sa
dernière consultation, en 2003, la recourante était
atteinte d'un état dépressif anxieux de très
longue date, apparu durant l'année 2000, d'une
obésité morbide et d'une malformation du pied
gauche.
Enfin, dans un rapport qu'elle a adressé au docteur
N.________ le 10 août 2009, la doctoresse V.________
(spécialiste FMH - Médecin interne - Maladies
rhumatismales) a observé que la recourante souffrait d'une
obésité morbide, de troubles statiques et
dégénératifs du rachis, de troubles
fonctionnels relatifs à une amyotrophie congénitale
du membre inférieur gauche, et qu'elle présentait en
particulier une gonarthrose bilatérale sévère,
qui limitait son périmètre de marche et rendait
difficile les changements de position. Quant à
l'éventuelle reprise d'un travail par la recourante, comme
celui d'employée de bureau, la doctoresse V.________ a
précisé que celle-ci était nulle depuis
plusieurs années pour des raisons physiques, abstraction
faite des troubles psychiatriques (cf. lettre du 10 août 2009
produite avec le recours).
Tout en n'excluant pas l'un ou l'autre des avis exprimés,
relevant en particulier que le docteur N.________ avait conclu
à une incapacité totale de travail alors que les
docteurs J.________ et C.________ avaient abouti à la
conclusion inverse, les premiers juges ont estimé que la
recourante était en mesure d'exercer une activité
à temps partiel, soulignant le fait que, durant son mariage,
la malformation de son pied gauche ne l'avait pas
empêchée de travailler, qu'au moment du
dépôt de la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale au mois d'août 2003,
elle n'était pas
incapable de travailler - rien n'indiquant en outre qu'elle
était suivie par un psychiatre avant sa séparation -,
et que ses angoisses ne l'empêchaient pas de travailler
à temps partiel.
Cette
motivation n'apparaît pas
convaincante. En effet, tout d'abord, ce n'est pas l'état de
santé de la recourante en 2003 ou pendant le mariage qui est
déterminant ici, mais celui qui pouvait être
constaté au moment du divorce, en application de l'art. 125
al. 2 ch. 4 CC. Ensuite et surtout, affirmer que la recourante est
en mesure de travailler à temps partiel ne pemet pas de
résoudre la contradiction qui existe entre
l'incapacité de travail à 100 % que le
médecin-psychiatre N.________ a admise et la capacité
entière que son confrère C.________ a
retenue.
A cet égard, même si l'expert C.________,
mandaté par l'Office de l'assurance-invalidité, a
considéré que les troubles psychiques dont souffrait
la recourante ne l'empêchaient pas de travailler, il n'en a
pas moins constaté que ces troubles existaient et qu'ils
étaient constitutifs d'une atteinte d'intensité
légère à moyenne. Que la recourante n'ait pas,
sur cette base, été ensuite tenue pour invalide par
l'office précité ne lie pas le juge civil, comme en
convient l'intimé (cf. mémoire, p. 4). En outre, il
n'y a pas non plus lieu, comme l'a fait l'Office de
l'assurance-invalidité, d'attribuer plus de poids aux
observations de l'expert qu'il a mandaté plutôt
qu'à celles du médecin traitant qui suit la
recourante, pour le motif que celui-ci aurait tendance à
soutenir sa patiente. En effet, le médecin choisi et
rémunéré par l'assurance-invalidité
pouvait tout aussi bien avoir été tenté de
complaire à celle-ci. Par conséquent, pour
déterminer si la recourante est ou non en mesure de
travailler, ce n'est pas sur les conclusions, divergentes, des
médecins (la capacité de travail exprimée en
pourcent étant au surplus théorique) qu'il convient
de se fonder, mais sur leurs constatations de fait.
Ainsi, il est établi en résumé que la
recourante souffre d'une grave obésité, d'un
boitement qui limite sévèrement son
périmètre de marche et rend difficile les changements
de position (selon la doctoresse V.________), qu'en outre, elle est
dépressive depuis longtemps (concentration et mémoire
déficientes selon le docteur C.________). En outre, elle est
âgée de cinquante ans et i
l
existe une présomption de fait selon laquelle il est en
principe déraisonnable d'exiger la reprise d'une
activité lucrative à l'âge de quarante-cinq ans
(TF 5A_11/2008 du 18 mars 2008 c. 4.1; TF 5 C.32/2001 c. 3b;
Pichonnaz/Rumo-Jungo, in SJ 2004 II 47, spéc. note 41, p.
56). Au vu de son âge et de son état de santé,
la recourante n'a que d'infimes chances de retrouver un
emploi,
surtout si l'on considère
l'actuel état du marché du travail et le fait qu'elle
est uniquement titulaire
d'un diplôme
d'employé de commerce étranger, qu'elle n'a que peu
travaillé durant la vie commune avec l'intimé et
qu'elle a été déclarée dans
l'incapacité de travailler depuis le mois de septembre 2003.
Au reste, même si s
on état de santé est en
bonne partie dû à la rupture du lien conjugal, voire
même, comme le prétend l'expert C.________, à
une démarche de "récupération", cela ne change
rien au fait qu'il empêche objectivement l'exercice d'une
activité professionnelle. Les premiers juges ne pouvaient
dès lors pas retenir que la recourante était en
mesure de réaliser un salaire à temps partiel.
Par conséquent, étant
établi que la recourante n'est
pas en mesure de reprendre une activité lucrative et qu'elle
ne peut donc subvenir seule, même partiellement, à ses
propres besoins, il convient de lui allouer une contribution
d'entretien et de fixer la quotité de celle-ci.
A cet égard, le tribunal a constaté qu'il ne pouvait
pas déterminer quel avait été le train de vie
des parties durant le mariage, ignorant quels avaient
été leurs revenus et charges à
l'époque, et relevé que, depuis plusieurs
années, soit depuis la séparation, la recourante
disposait pour seul moyen de subsistance de la pension que lui
versait l'intimé, laquelle s'élevait en dernier lieu
à un montant mensuel de 4'400 fr. selon convention de
mesures provisionnelles du 20 février 2006 (cf. jgt, p. 10).
Ce montant constitue le seul repère disponible. C'est donc
ce montant, qui correspond au standard de vie de la recourante
depuis sa séparation, qu'il convient de lui allouer à
titre de contribution d'entretien. Ce montant ne porte pas atteinte
au minimum vital de l'intimé (qui dispose d'un revenu
mensuel net de l'ordre de 13'000 francs, sans bonus) et ne le prive
pas de la moitié de l'excédent de ses ressources. Le
montant de cette contribution doit au surplus s'entendre sous
déduction des rentes AI que la recourante pourrait
percevoir, ainsi que de la rente AVS qu'elle percevra dans le
futur. Il reste à déterminer la durée de son
versement.
Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge
doit tenir c
ompte des critères
énumérés non exhaustivement à l'art.
125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 p. 600). Aussi longtemps qu'un
époux n'a pas la capacité financière de
pouvoir à son entretien convenable ou qu'il ne peut le faire
que partiellement, et dans l'hypothèse où le mariage
a influencé les conditions de vie, son conjoint doit couvrir
ce manque, au nom du principe de solidarité après le
mariage (ATF 132 III 593 c. 7.2, JT 2007 I 125). A certaines
conditions, même sous le nouveau droit du divorce, le
versement d'une rente à vie peut être envisagé.
Souvent, cependant, les moyens dont disposent le débiteur
disparaissent dès qu'il a atteint l'âge de la
retraite, si bien que le train de vie qui a été
entretenu durant la période d'activité ne peut plus
être maintenu; au reste, il fléchirait
également si le mariage perdurait. Dès lors, il
résulte de ce qui précède que la fin de
l'obligation d'entretien se trouve liée, en pratique,
à la retraite du débiteur (ibidem). Il n'est
toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de
durée, en particulier lorsque l'amélioration de la
situation financière du créancier n'est pas
envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (TF
5A_657-658/2008 du 31 juillet 2009 c. 4.1;TF 5A_508/2007 du 3 juin
2008 c. 4.1 et références).
En l'espèce, la recourante a conclu à l'allocation
d'une contribution au-delà de l'âge de la retraite.
Cela n'est pas exclu par la jurisprudence (ATF 132 III 533 c. 7.2),
en particulier lorsque l'amélioration de la situation
financière du créancier n'est pas envisageable et que
les moyens du débiteur le permettent. En l'espèce,
une telle situation a été partiellement
adoptée puisque, comme le jugement l'a prévu,
l'intimé, lorsqu'il aura atteint l'âge de la retraite,
devra s'acquitter d'une contribution durant quatre ans
(jusqu'à ce que la recourante atteigne elle-même
l'âge de la retraite), alors même qu'il ne disposera
que d'une rente AVS et d'une pension de retraite. Il n'est pas
exclu que le montant à disposition de la recourante se
révèle alors plus élevé que celui de
l'intimé. Mais un tel déséquilibre devrait
disparaître au moment où les deux parties seront
à la retraite, compte tenu du partage de leurs avoirs de
prévoyance. Il n'est pas certain que l'intimé, qui
travaille en qualité de cadre bancaire, conserve son revenu
actuel jusqu'à l'âge de la retraite et soit en mesure
d'augmenter de façon significative son capital LPP au point
de compenser l'effort financier qu'il aura à fournir durant
la période des quatre années susmentionnée.
Dans ces conditions, on ne peut pas lui imposer de s'acquitter
d'une contribution d'entretien pour la période
postérieure à celle où la recourante aura
atteint l'âge de la retraite. Il convient de relever au
surplus que, si un revenu hypothétique ne peut pas
être imputé à la recourante aujourd'hui, compte
tenu de son état de santé, il n'est pas exclu
(dès lors notamment qu'elle va bénéficier de
nouveaux soins selon la lettre de la doctoresse V.________ du 10
août 2009) que celui-ci s'améliore avant ou
après qu'elle n'atteigne l'âge de la retraite et lui
permette, sinon de trouver un emploi, tout au moins de
réduire ses dépenses, parmi lesquelles elle a fait
figurer des frais de voiture.
Il se justifie ainsi de maintenir la
durée de la contribution jusqu'à ce que la recourante
ait atteint l'âge de la retraite.
3.
En conclusion, le
recours doit être admis et le jugement réformé
en ce sens que l'intimé devra contribuer à
l'entretien de la recourante par le versement d'une pension
mensuelle de 4'400 fr., payable d'avance le premier de chaque mois,
la première fois dès jugement définitif et
exécutoire, jusqu'à ce que la recourante
perçoive une rente AVS, sous déduction de tout
montant d'une éventuelle rente d'invalidité qu'elle
pourrait percevoir. Cette solution n'implique pas de revenir sur la
compensation des dépens opérée en
première instance, qui peut être confirmée. Le
jugement est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 1'200 francs (art. 233 al. 3 TFJC
[Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause sur l'essentiel de ses conclusions, la
recourante a droit à un montant de 2'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.    Le jugement est réformé au
chiffre IV de son dispositif comme suit :
IV.- Dit que D.________ doit contribuer à l'entretien de
W.________, par le régulier versement en ses mains d'une
pension mensuelle de 4'400 fr. (quatre mille quatre cents francs),
payable d'avance le premier jour de chaque mois, la première
fois dès jugement définitif est exécutoire,
jusqu'à ce que W.________, perçoive une rente AVS,
sous déduction de tout montant résultant d'une
éventuelle rente d'invalidité perçue par
W.________.
Il est confirmé pour le surplus.
III.    Les frais de deuxième instance de la
recourante sont arrêtés à 1'200 fr. (mille deux
cents francs).
IV.    L'intimé D.________ doit verser
à la recourante W.________, la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.    L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 28 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Dominique-Anne
Kirchhofer (pour W.________,
‑      Me
Jérôme Guey (pour D.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: