vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 523 · 2017-07-06 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 al. 1 LAI, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2017 Arrêt / 2017 / 523

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
325/16 - 192/2017
ZD16.052633
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme Brélaz Braillard
et M. Piguet, juges
Greffière :
Mme              Kreiner
*****
Cause
pendante entre :
A.E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Flattet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.E.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], sans formation, travaillait en qualité de maçon pour P.________
SA, à [...] (Maurice), succursale de [...] (ci-après : P.________) depuis février
2000.
Le 22 mars 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), invoquant un lumbago et des problèmes de dos.
Dans un rapport médical du 3 avril 2002, le Dr  K.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de lombalgies chroniques persistantes sur troubles statiques et dégénératifs
lombaires avec dysbalances musculaires des membres inférieurs (depuis février 2001). Il a retenu
que l’intéressé présentait une incapacité de travail de 50 % ou 100 %
suivant les périodes, depuis le 6 avril 2001. Le praticien a en outre observé que l’activité
habituelle était encore possible à 50 %, au maximum 4 heures par jour, avec la nécessité
de pouvoir se reposer. En revanche, le patient pouvait exercer une activité adaptée, permettant
d’éviter les maintiens de positions statiques prolongées, les mouvements en hyperextension
et le port de charges lourdes de plus de 15 kg, «
probablement
à temps complet
».
Dans un rapport médical du 15 avril 2002, le Dr  Q.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie et médecin associé au Service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du Centre hospitalier [...] (ci-après : Centre hospitalier
D.________), a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques non spécifiques persistantes (syndrome lombo-vertébral spondylogène,
cervicalgies chroniques récidivantes et insuffisance posturale et troubles statiques rachidiens)
et de dysbalances musculaires étagées, rachidiennes et appendiculaires, depuis 1985 avec une
aggravation des lombalgies dès février 2001. Il a ajouté que le dernier examen du patient
datait du 24 septembre 2001 et qu’il l’avait renvoyé au Dr K.________, son médecin
traitant habituel, en proposant de réévaluer la capacité de travail après quelques
mois. Il ne pouvait donc se prononcer de façon catégorique. Cela dit, il était fort peu
probable que sa capacité de travail sur un chantier soit exigible jusqu’à l’âge
de la retraite.
Par courrier du 22 avril 2002, l’assurance perte de gain maladie de P.________ a transmis à
l’OAI son dossier relatif à l’assuré.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 10 juillet 2002, P.________ a relevé que l’assuré
percevait un salaire de 48'000 fr. depuis le 1
er
février 2000. Sans atteinte à la santé, il aurait gagné le même salaire. L’horaire
de travail normal de l’entreprise était de 8.5 heures cinq jours par semaine, étant précisé
que l’intéressé travaillait à 50 % en raison d’une maladie.
Dans un rapport médical du 17 septembre 2003 (daté par erreur du 17 septembre 2002), le
Dr K.________ a répété les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail posés dans son rapport médical du 3 avril 2002. Il a ajouté que, théoriquement,
l’assuré aurait pu effectuer une activité principalement debout, sans port de charges
supérieures à 15 kg et sans position statique prolongée. Le praticien a encore relevé
qu’il lui semblait difficile que l’assuré puisse supporter une activité à
un taux supérieur à 70 % (baisse de rendement), étant précisé qu’il
aurait à son sens été utile de procéder à un stage d’observation dans
un Centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité (COPAI), afin d’évaluer
la tolérance à l’effort physique du patient et de procéder à une observation
de son potentiel de rendement.
Un stage a été effectué au sein du COPAI [...] entre le 29 mars et le 23 avril 2004.
Selon le rapport du COPAI [...] du 7 mai 2004, l’intéressé travaillait à cette époque
à temps partiel dans des activités de finition dans les façades. Cette activité,
qui convenait aussi bien à ce dernier qu’à l’employeur et qu’il avait trouvée
lui-même, était mieux adaptée. Elle lui permettait de valoriser sa capacité résiduelle
de travail et de dégager un salaire mensuel intéressant qu’il n’aurait probablement
pas pu obtenir dans un autre secteur. Par ailleurs, les rendements dans les activités adaptées
avaient débuté à 45-50 %, pour diminuer et arriver péniblement à 40 %.
Compte tenu de ses atteintes à la santé, l’assuré ne pouvait pas faire plus qu’un
temps partiel à 50 % dans l’activité qu’il assumait alors. Des mesures professionnelles
n’étaient pas adaptées à la situation professionnelle de l’intéressé
qui avait réussi une reconversion par lui-même. Un rapport médical du 20 avril 2004
de la Dresse  N.________, médecin-conseil au COPAI, était joint au rapport du 7 mai 2004.
Selon cette praticienne, même dans des activités répétitives et légères
(pour lesquelles l’assuré n’avait aucun intérêt), un inconfort important engendrant
des baisses de rendement de l’ordre de 40 % avait été observé. Le poste qu’il
occupait à cette époque était à préserver puisqu’il ne pouvait fournir
de prestations meilleures dans un autre domaine.
Selon une note d’entretien du 11 juin 2004, M.________ Sàrl, à [...], a confirmé
qu’elle employait l’assuré à mi-temps sans heures supplémentaires, moyennant
un salaire de 2'388 fr. 30 payable treize fois l’an. Cette solution était satisfaisante pour
l’employeur et le poste n’aurait pas dû être menacé.
Dans un rapport d’examen du Service médical régional de l'OAI (ci-après : le
SMR) du 9 novembre 2004, la Dresse  Y.________, médecin au SMR, a retenu les diagnostics de
lombalgies chroniques persistantes sur trouble statique et dégénératif avec dysbalance
musculaire. Constatant que les experts arrivaient tous à la conclusion que la capacité de travail,
même dans une activité adaptée, ne serait plus entière et pas supérieure à
l’activité habituelle, elle a retenu une capacité de travail de 50 % dans une activité
habituelle et de 60 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient
les suivantes : éviter une position statique prolongée en flexion/extension, rotation
du tronc et en porte-à-faux, le port de charge est limité à 15 kg et l’assuré
doit avoir la possibilité de changer régulièrement de position.
Par décision du 15 mars 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
AI à compter 1
er
avril 2002. En substance, il a relevé que sa capacité de travail s’était considérablement
restreinte depuis le 6 avril 2001 (début du délai d’attente d’un an). Il présentait
une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle d’ouvrier au ravalement
de façade et de 60 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
(éviter les positions statiques prolongées en flexion/extension, rotation du tronc en porte-à-faux,
port de charges limité à 15 kg, possibilité d’alterner régulièrement
les positions). L’OAI a retenu que l’assuré réalisait un revenu annuel de 31'047
fr. 90 dans son activité d’ouvrier au ravalement de façade à 50 %, cette activité
étant adaptée à son état de santé. Il aurait en outre pu prétendre à
un revenu annuel de 62'095 fr. 80 (à 100 %) sans atteinte à la santé dans son activité
habituelle. Une comparaison de ces revenus correspondait à un degré d’invalidité
de 50 %.
B.
Par courrier du 30 juin 2008, le H.________ a
transmis à l’OAI un rapport de contrôle du 24 juin 2008, duquel il ressortait notamment
que A.E.________ avait travaillé six jours comme façadier sur un chantier d’O.________
Sàrl (ci-après : O.________), société sise à [...], en juin 2008.
Par courrier du 22 août 2008, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) a transmis à l’OAI son dossier relatif à l’intéressé.
Dans un questionnaire pour la révision de la rente du 8 septembre 2008, l’assuré
a allégué que son état de santé s’était aggravé depuis le 12 juillet
2007 en raison d’un accident. Il avait été totalement incapable de travailler depuis
cette date jusqu’au 22 janvier 2008, puis du 19 février au 5 mars 2008. L’intéressé
a également soutenu qu’il travaillait pour le compte de « T.________ »,
à [...]. Son horaire de travail avant la modification de l’état de santé était
de 8.5 heures par jour et 42 heures par semaine «
mais
à 50 %
». Il était de
8 heures par jour et de 40 heures par semaine depuis le 12 juillet 2007 «
à
50 %
».
Dans un rapport médical pour la révision du droit à la rente du 23 septembre 2008,
le Dr K.________ a posé les diagnostics de lombalgies chroniques persistantes sur troubles
statiques et dégénératifs lombaires avec dysbalances musculaires des membres inférieurs
depuis février 2001, de fracture tassement aiguë de D12 le 12 juillet 2007, de dystrophie rachidienne
de croissance dorsale et de canal lombaire étroit modéré congénital L4-L5. Il a indiqué
que l’activité exercée était encore exigible à condition qu’il puisse
bénéficier des aménagements habituels. Le rendement était réduit mais il pouvait
estimer que l’assuré arrivait tout de même à œuvrer à 50 %. Le Dr K.________
a ajouté que la capacité de travail était inchangée depuis le dernier questionnaire
AI. Il pouvait estimer une exigibilité de 50 % dans un travail adapté comme le travail
réalisé, l’assuré ayant selon ses déclarations et celles de la CNA, bénéficié
d’un aménagement de son poste de travail suite à l’octroi de sa demi-rente AI.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 19 février 2009, U.________ SA (ci-après :
U.________), à [...], a indiqué que l’assuré travaillait pour la société
depuis le 1
er
février 2007.
Avant l’atteinte à la santé, il exerçait l’activité de maçon-façadier.
L’employeur a déclaré que l’horaire de travail de l’assuré avant et
après l’atteinte à la santé était de 9 heures par jour et 45 heures par semaine,
ce qui correspondait également à l’horaire de travail normal dans l’entreprise.
Son salaire mensuel s’élevait à 4'100 fr. depuis 2003 (point 2.10 du questionnaire),
respectivement depuis juin 2006 (point 2.12 du questionnaire). La personne de contact pour des questions
éventuelles était B.E.________.
Le 3 septembre 2009, l’OAI a enregistré dans le dossier de l’assuré le courrier
qu’elle avait adressé le 5 août 2009 à O.________ afin de lui transmettre un questionnaire
pour l’employeur. Il y figurait une note manuscrite signée et accompagnée du tampon de
la société, selon laquelle l’intéressé n’était pas son ouvrier et
n’avait travaillé que trois heures pour elle en 2008.
Selon une note d’entretien du 17 novembre 2009, B.E.________ a expliqué que l’assuré
avait été employé par U.________ depuis juin 2006 et que cette société avait
fait faillite. Au moment de l’entretien, l’intéressé travaillait pour « B.E.________»,
à [...]. Il y était toujours et touchait un revenu net de 3'400 fr., ce qui représentait
un gain brut de 4'100 fr. par mois.
Par décision du 17 novembre 2009, l’OAI a suspendu la rente de l’assuré à
compter du 30 novembre 2009 et jusqu’au nouveau droit connu, au motif que ce dernier avait violé
l’obligation de renseigner qui lui incombait.
On extrait ce qui suit d’une communication interne à l’OAI du 11 décembre
2009 (sic) :
"[…]
M. A.E.________ travaille depuis
le 1
er
juin 2006
auprès de la société
U.________ SA,
puis dès
le 1
er
juillet 2007 pour le compte de M.  B.E.________
(cf. entretien du 17.11.2009).
Pour
son activité de maçon-façadeur, il perçoit un salaire annuel de CHF 49'200.--
annuel
(CHF 4'100.--/mensuel y.c. 13
ème
)
pour un horaire hebdomadaire de 50 heures.
Le
salaire correspond à son rendement.
[…]
Rappelons
qu’une incapacité de travail de 50 % est raisonnablement exigible de la part de M. A.E.________
dans son activité habituelle et de 60 % dans une activité adaptée (cf. rapport SMR
du 9.11.2004).
La
SUVA a admis une incapacité de travail totale pour la période du 15.7.2007 au 22.1.2008 et
de 50 % pour celle du 23.1.2008 au 18.2.2008
,
sur la base d’un salaire déclaré de CHF 43'200.-- (3600 x 12). Aucune demande de
révision n’a été déposée suite à cet accident. […]
En
2004, un RS de 62'096.-- a été retenu sur la base de la nouvelle activité qu’il
exerçait chez M.________ Sàrl, celui-ci adapté à 2006 (+1 %, +1.2 %) nous
donne un RS de CHF 63'470.--.
Le
RI quant à lui peut être fixé à CHF 49'200.--, soit un préjudice économique
de 22.48 %. […]
Par projet de décision du 11 décembre 2009, l’OAI a informé l’assuré
de sa volonté de supprimer sa rente avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2006. En substance, il a retenu que l’employeur avait confirmé une activité
en cours depuis juin 2006 avec un salaire annuel brut de 49'200 fr. qui correspondait à son rendement.
Il poursuivait son activité habituelle sans présenter d’absence, hormis la période
relative à l’accident de travail. L’OAI a également relevé que l’assuré
était à même de trouver des ressources pour effectuer des heures de travail en dehors
de son horaire habituel hebdomadaire, en acceptant des mandats le samedi. Il était dès lors
indéniable qu’une capacité de travail était raisonnablement exigible de sa part.
L’OAI a ensuite comparé le revenu avec invalidité de 49'200 fr. au revenu sans invalidité
de 63'470 fr., ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 22.48 %. Le
degré d’invalidité étant inférieur à 40 % depuis le 1
er
juin 2006 et l’assuré n’ayant pas respecté l’obligation d’informer
qui lui incombait, la rente devait être supprimée avec effet rétroactif. Les prestations
indûment perçues devaient en outre être restituées.
Le projet de décision précité a été confirmé par une décision de suppression
de la rente d’invalidité du 8 février 2010.
C.
Le 16 avril 2014, A.E.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations AI. Il a allégué travailler comme façadier à
temps complet auprès de I.________ SA (ci-après : I.________), à [...], depuis le
1
er
avril 2012.
Son revenu s’élevait à 29 fr. de l’heure plus treizième salaire. L’assuré
a fait état de hernies discales, d’arthrose et de soudage/calcification des vertèbres.
Dans un rapport médical du 30 avril 2014, la Dresse  R.________, spécialiste en rhumatologie,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’hyperostose vertébrale
engainante depuis 1999 et de fracture tassement T12 depuis 2007. L’activité exercée était
encore exigible à 60-70 % maximum. Le rendement était réduit par des douleurs en
cas de port de charges et de station debout prolongée, ces restrictions ne pouvant pas être
réduites par des mesures médicales.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 15 mai 2014, I.________ a relevé que l’assuré
travaillait pour elle depuis le 1
er
avril 2012 en qualité de façadier. Son horaire de travail avant et après l’atteinte
à la santé était de 8.5 heures par jour et 42.5 heures par semaine, ce qui correspondait
à l’horaire de travail normal dans l’entreprise. Son salaire s’élevait à
73'000 fr. par an et à 33 fr. 85 de l’heure (indemnités vacances et treizième salaire
compris). Cela dit, un salaire de 44'000 fr. aurait correspondu à son rendement depuis mi-2012.
L’employeur a encore ajouté que, sans atteinte à la santé, l’intéressé
aurait perçu un salaire de 73'000 fr. par année.
Dans un avis médical du 26 juin 2014, le Dr  B.________, médecin au SMR, s’est déclaré
d’accord avec la Dresse R.________. La capacité de travail dans l’activité
habituelle était limitée à 65 %. En revanche, dans une activité adaptée,
elle était de 100 % dès le 13 février 2014 dans un poste léger. Les limitations
fonctionnelles somatiques étaient les suivantes : pas d’activité uniquement debout,
dans différentes positions, avec déplacements en terrain irrégulier, en se penchant, accroupi
ou à genoux, avec rotation du tronc en position assise/debout, avec travail en hauteur et avec port
de charges.
Par communication du 13 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, au motif que le
dossier se trouvait en consultation auprès du service juridique.
L’OAI a interpellé I.________ par courriers des 9 octobre, 20 novembre et 10 décembre
2014 au sujet de l’évolution des salaires de l’assuré.
Dans un rapport médical du 3 février 2015, la Dresse R.________ a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de lombalgies discales sur discopathie L5-S1 et de douleurs
aux genoux. L’activité exercée était encore exigible à 60-70 % au maximum,
sous peine d’arrêts de travail répétés. Elle a ajouté qu’une reprise
de l’activité professionnelle était possible à 70 % dès le 10 février
2015 avant de préciser : «
je
le revois le 3/02/15 pour évaluer efficacité
à
peu efficace (3-4 jours mais récidive) et ne se sent pas de reprendre son travail – N’en
a pas cherché un autre – Ne veut pas de physiothérapie Impasse thérapeutique
».
Par courrier du 5 mai 2015, l’assurance perte de gain maladie a adressé une copie de son dossier
à l’OAI.
Dans un « rapport médical détaillé » (formulaire E 213 CH) complété
le 11 juin 2015, le Dr  J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de lombalgies persistantes sur discopathie L5-S1, de cyphose dorsale fixée,
d’hyperostose vertébrale engainante et de douleurs cervicales et épaule d’allure
mécanique. Il a signalé une aggravation de la pathologie et du retentissement sur la santé,
la situation étant restée stationnaire depuis le dernier examen pratiqué le 9 janvier
2015. Le praticien a également retenu une incapacité de travail complète dans la dernière
activité, étant précisé qu’une activité adaptée (activité légère,
pas de port de charges et alternance des positions) était possible à plein temps.
Dans un rapport médical du 6 avril 2016, le Dr  G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie exerçant au Centre W.________, qui suivait le patient depuis le 24 décembre
2015, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F 45.4), de trouble dépressif récurrent, en rémission (F 33.4) et
de troubles mixtes de la personnalité (F 61.0) depuis 2000. Dans l’anamnèse, il
a indiqué que le patient avait bénéficié d’une expertise pluridisciplinaire
à la Clinique V.________ le 25 septembre 2015 dans le cadre de l’instruction de
son dossier par l’assurance perte de gain. Il a également relevé une baisse de ses capacités
cognitives, avec des troubles mnésiques, un désintérêt pour la gestion de ses affaires
administratives et une tendance à confier celles-ci à son épouse. Il a en outre observé
une modification de la personnalité depuis 2011, avec des éléments abandonniques. La thymie
était dépressive avec des troubles de la concentration et de l’attention ainsi qu’une
perte de l’estime de soi. Le psychiatre a ensuite répondu « non » à
la question de savoir si l’activité exercée était encore exigible, avant de préciser
« à 70 % » s’agissant du degré. Le rendement était
réduit, dans la mesure où le patient se plaignait de fatigabilité, de douleurs physiques
multiples, de troubles de la concentration et mnésiques, portant sur les faits récents. Aucune
activité adaptée n’était possible.
Par courrier du 23 mai 2016, l’assurance perte de gain maladie de l’intéressé a
produit à la demande de l’OAI une copie de l’expertise pluridisciplinaire de la Clinique
V.________ du 5 novembre 2015, effectuée par les Drs  L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en neurochirurgie. L’expertise
était fondée sur une consultation de neurochirurgie et une consultation de psychiatrie en date
du 25 septembre 2015. Dans le cadre de l’analyse en neurochirurgie, le Dr F.________ a posé
le diagnostic de dégénérescences (discopathies) des disques intervertébraux de L4
à L5 et L5 à S1, étant précisé que celui-ci n’avait pas d’incidence
sur la capacité de travail au jour du rendez-vous d’expertise et que l’évolution
prévisible était un état stable. Il a également notamment rapporté les plaintes
selon les dossiers et celles formulées en expertise, ainsi que les constatations effectuées
au cours de l’examen clinique, avant de relever en particulier ce qui suit :
"
6.
Arguments pour avoir retenu
le diagnostic
[…]
Au niveau de la vertèbre D12, la trace de la fracture est extrêmement difficile à voir,
puisque la hauteur vertébrale est préservée. Le tassement présumé ne peut pas
être visualisé, mais on observe une légère hernie spongieuse au niveau du plateau
supérieur de cette vertèbre. La cyphose dorsale est minime. La hernie spongieuse et la légère
cyphose dorsale n’ont pas de retentissement clinique.
L’IRM
objective des dégénérescences discales de L4 à L5 et L5 à S1, mais sans conflit
radiculaire. Si les dégénérescences discales sont avérées par l’imagerie,
il n’y a cependant pas de concordance entre cette imagerie et l’intensité des douleurs
décrites, puisque l’examen du rachis lombaire et dorsal ne montre qu’un début de
raideur lombaire.
Enfin,
le syndrome du canal carpien en phase de début n’entraîne pas de retentissement clinique
significatif.
7.
diagnostics differentiels
evoques dans les rapports a disposition
Les
diagnostics des rapports médicaux sont des douleurs cervicales et douleurs aux épaules bilatérales
d’allure mécanique (
rapport
médical
du 30 avril
2015, Docteur J.________).
Au
jour de l’expertise, l’exploré ne s’est pas plaint spontanément de douleurs
cervicales. Cependant, après interrogatoire précis, il a fait état de cervicalgies matinales
de très courte durée, lesquelles disparaissent aussitôt après qu’il fait ses
toilettes et qu’il se lave son visage. A l’examen clinique, nous n’objectivons pas
de limitations d’amplitude, de mobilité et aucun signe ou symptôme concernant un problème
cervical. Les mouvements des membres supérieurs ont une amplitude normale. La force motrice et la
sensibilité superficielle et profonde sont intactes. Les réflexes sont présents et symétriques.
Nous n’avons donc aucun argument clinique objectif pour poser le diagnostic d’une dégénérescence
discale cervicale active.
Les
autres diagnostics des rapports médicaux sont :
-
Lombalgies subaigües communes
dans un contexte de troubles dégénératifs discrets (arthrose mur antérieur) (
courrier
médical
du 25 avril 2001,
Docteur K.________, adressé au Docteur J.________).
-
Hyperostose vertébrale
engainante et troubles statiques avec lombarthrose débutant.
Spondylarthrite
ankylosante mais ne pouvant pas être retenue en l’absence de sacro-iléite (
courrier
médical
du 13 février
2014, Docteur R.________, adressé au Docteur J.________).
Les
lombalgies réfèrent à des plaintes et non à un diagnostic lésionnel.
L’hyperostose
vertébrale engainante ou maladie de FORESTIER n’est pas retenue, car nous n’avons pas
d’argument radiologique dénotant un aspect «
flamme
de bougie
» indispensable pour poser
le diagnostic."
Le Dr F.________ a également observé les éléments suivants en lien avec les
douleurs de genou alléguées par l’assuré :
"
3.
Argument pour ne pas avoir retenu d’autre diagnostic
Il
n’existe aucun signe en lien avec les anciennes talalgies et gonalgies. L’aspect est normal.
L’amplitude est intacte. La palpation est indolore.
Ainsi,
l’absence de critères diagnostiques significatifs en lien avec le reste de l’examen
clinique fait récuser un autre diagnostic médicalement attestable."
Dans le cadre de l’analyse en psychiatrie, le Dr L.________ n’a posé aucun diagnostic,
précisant que la dynamique était sans objet. Il a ensuite relevé que les troubles psychiatriques
n’avaient pas été le motif d’anciennes consultations et qu’il n’était
pas rapporté de plainte en lien avec ce chapitre, l’expertisé signalant que son problème
était somatique et notamment les douleurs rachidiennes. L’expert a également rapporté
les constatations effectuées au cours de l’examen clinique. Dans ce cadre, il a notamment
procédé à un examen clinique d’un épisode dépressif et de l’anxiété,
pour lesquels il a conclu à l’absence de symptomatologie. Par ailleurs, en l’absence
d’antidépresseur, aucun dosage n’avait été réalisé. Le Dr L.________
a également examiné les critères de la somatisation, avant de conclure comme suit :
"En
conclusion, le diagnostic de somatisation (ICD-10, F 45.0) est récusé. Par ailleurs, en
l’absence de sentiment de détresse persistant et de refus d’accepter les conclusions
médicales sur l’absence d’organicité, il n’est pas non plus retenu de trouble
somatoforme indifférencié (ICD-10, F 45.1), ni de syndrome douloureux somatoforme persistant
(ICD-10, F 45.4). Enfin, il n’y a aucun élément évocateur d’un dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme (ICD-10, F 45.3)."
Le Dr L.________ a également analysé les critères de gravité jurisprudentiels
des troubles somatoformes (présence de comorbidité psychiatrique, affections corporelles chroniques,
perte d’intégration sociale secondaire aux douleurs dans tous les domaines de la vie, état
psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique et échecs des
traitements selon les règles de l’art en dépit des efforts de la personne assurée),
bien qu’aucun trouble de cette lignée n’ait été retenu. Il en a conclu que
«
les algies alléguées
ne rempliss[ai]ent pas les critères de gravité de la jurisprudence actuelle pour être
qualifié[es] d’invalidant[es]
».
Finalement, s’agissant de la personnalité, le Dr L.________ a relevé que «
dans
le cas présent, on ne retrouv[ait] pas d’élément évocateur d’une déviation
au sens de l’ICD-10, avec une vie familiale, sociale, mais aussi professionnelle stable. Il n’[était]
pas non plus identifié des traits de personnalité spécifiques et significatifs qui [auraient]
orient[é] vers un trouble de la personnalité clairement défini
».
Il n’y avait dès lors ni limitations fonctionnelles significatives en lien avec le reste de
l’examen clinique, ni incapacité de travail en lien avec ce chapitre.
L’expertise était conclue comme suit :
"
discussion
et synthèse pluridisciplinaires
1.
Synthèse
A.
Critères diagnostiques
et paracliniques principaux
D’après
l’IRM du rachis dorso-lombaire de février 2014, Monsieur A.E.________ présente des dégénérescences
discales de L4 à L5 et de L5 à S1, mais sans contact radiculaire. Ce jour, l’examen du
rachis dorsal et lombaire ne montre aucune anomalie, en dehors d’un début de raideur lombaire.
En ce sens, les dégénérescences discales lombaires observées à l’imagerie
n’expliquent pas entièrement l’intensité des douleurs décrites par l’expertisé.
Par
ailleurs, il existe une légère hernie spongieuse au niveau du plateau supérieur de la
vertèbre D12, ainsi qu’une minime attitude cyphotique dorsale. Cependant, ces dernières
n’ont pas de retentissement clinique.
En
ce qui concerne le rachis cervical, l’assuré n’a pas rapporté de cervicalgies de
manière spontanée, mais à l’interrogatoire ciblé, il a mentionné des douleurs
cervicales matinales disparaissant immédiatement après sa toilette. Néanmoins, l’examen
clinique n’a permis de retenir aucun signe en faveur d’une atteinte quelconque au niveau
cervical.
Enfin,
un début de syndrome du canal carpien droit peut être évoqué, mais sans répercussion
clinique significative à l’heure actuelle. Des plaintes douloureuses au poignet gauche sont
mentionnées, sans concordance clinique retrouvée.
Les
talalgies et gonalgies rapportées par l’intéressé ne trouve[nt] pas d’explication
clinique, les examens clinique[s] étant normaux. Il précise cependant que ces plaintes ont
quasi disparu et ne le gênent pas au quotidien puisqu’il ne les ressent que très rarement.
L’examen
psychiatrique détaillé permet de récuser un éventuel trouble anxieux ou thymique,
de même qu’un trouble de la lignée somatoforme ou tout autre trouble.
B.
Evolution actuelle, interactions
et évolution prévisible
Plusieurs
discordances ont été notées lors de la présente expertise, d’abord entre les
plaintes et les signes cliniques et d’imagerie objectivables, mais aussi dans la description des
plaintes, l’exploré ne mentionnant par exemple pas spontanément de lombalgies auprès
de l’expert en neurochirurgie, les décrivant d’ailleurs comme s’estompant au fil
de la journée et au gré de ses activités, alors que les douleurs rachidiennes sont sa
plainte centrale durant l’entretien d’expertise en psychiatrie.
Par
ailleurs, les gonalgies et talagies sont mentionnées comme des plaintes anciennes, ayant actuellement
quasi disparu durant l’examen de neurochirurgie, alors que lors de l’entretien psychiatrique,
il est mentionné des douleurs toujours actuelles au niveau des chevilles.
Quoi
qu’il en soit, les dégénérescences discales lombaires sont actuellement en phase
stable, en l’absence de déficit neurologique à l’examen clinique. Toutefois, compte
tenu de la nature dégénérative de ces lésions, une dégradation lente et progressive
est envisagée au fil des années, sans qu’il y ait forcément de corrélation
radio-clinique.
Il
en est de même pour le syndrome du canal carpien droit, lequel est encore en phase stable, mais
devra être investigué en cas d’aggravation ultérieure.
Au
niveau thérapeutique, il faut souligner que les différentes options de traitement essayées
par le passé ont toute été sans efficacité selon les dires de l’investigué.
Soulignons néanmoins l’arrêt précoce des séances de physiothérapie, au
motif que les gestes des thérapeutes étaient douloureux et ce, malgré un changement de
physiothérapeute. Bien que l’examiné mentionne qu’un antalgique de palier II prescrit
ou encore qu’une infiltration effectuée par le passé n’ont pas apporté d’amélioration,
il prend actuellement des anti-inflammatoires à la demande.
En
outre, à l’heure actuelle, il pourrait être suggéré la reprise de séances
de physiothérapie afin de lutter contre la raideur lombaire et d’améliorer la statique
lombaire.
2.
facteurs
non medicaux
[…]
Commentaire :
Médicalement, il n’y a plus de raisons objectivables à la poursuite de l’incapacité
de travail.
Cependant,
l’expertisé déclare ne pas pouvoir reprendre son activité, la jugeant physiquement
trop sollicitante, ni prévoir une reprise en raison de ses douleurs et n’envisage aucun autre
projet professionnel particulier. Face à une activité professionnelle relativement physique,
et l’assuré mentionnant que chaque mouvement déclenche des douleurs [quand bien même
lors de l’entretien il signale que ses douleurs, présentes le matin, s’estompent au
fil de la journée en fonction de ses activités], on peut supposer une certaine démotivation
au retour en emploi, susceptible d’interférer avec les délais médicaux de reprise
du travail. Par ailleurs, l’assuré ayant déjà bénéficié, semble-t-il,
de prestations de la part de l’ASSURANCE-INVALIDITE il y a quelques années, il n’est
pas interdit de penser qu’il s’attende tout naturellement à obtenir un nouveau soutien
financier sans nécessité forcément de rechercher une nouvelle activité professionnelle.
3.
limitations
et incapacité de travail dans le dernier emploi
Limitations
somatiques
Le
port de charges très lourdes (>50 kg occasionnellement et/ou >25 kg souvent et/ou
5-10 kg en permanence) n’étant pas requis dans le métier de façadier, n’engendre
aucun retentissement. Pour le porte-à-faux lombaire, d’ailleurs non sollicité de manière
continue, l’intéressé peut l’éviter en adoptant une attitude d’épargne
du rachis, notamment en fléchissant les genoux. Dans ce contexte, aucune limitation significative
n’est retenue.
En
présence d’un examen clinique normal pour les genoux, les chevilles et les pieds, il n’est
retenu aucune limitation en lien avec les anciennes talalgies et gonalgies.
Limitations
des fonctions psychiques
Il
n’existe aucune limitation psychique, en l’absence de diagnostic psychiatrique retenu.
Incapacité
de travail, relevant des indemnités journalières en cas de maladie
Au
terme de l’expertise, soit au 25 septembre 2015, l’incapacité de travail, tant pour
motifs somatiques que psychiatriques, est de 0 % horaire sans baisse de rendement. Ce taux prévalait
déjà au 1
er
septembre 2015, date à laquelle les indemnités journalières perte de gain maladie ont
été interrompues.
4.
limitations
et incapacité de travail dans un emploi adapté
Limitations
somatiques
-
Port de charges très lourdes (>50 kg
occasionnellement et/ou >25 kg souvent et/ou 5-10 kg en permanence).
-
Position en porte-à-faux lombaire prolongée.
Limitations
des fonctions psychiques
Nihil,
en l’absence de diagnostic psychiatrique retenu.
Incapacité
de travail relavant des indemnités journalières en cas de maladie
La
question d’un emploi adapté n’a pas lieu d’être envisagé, en l’absence
de limitations significatives dans la dernière activité. […]"
Dans un avis médical du 9 juin 2016, le Dr B.________ a notamment relevé ce qui suit :
"[…]
3/ une expertise neurochirurgicale et psychiatrique se déroule à la Clinique V.________ le
25.09.15 déterminant des
diagnostics
superposables à ceux retenus précédemment au niveau du rachis sans éléments
déficitaires sensitivo-moteurs
. […]
L’IT retenue est donc de 0 %.
La
discussion pluridisciplinaire
rend bien compte
en p57 d’une pleine CTAH, les LFs retenues n’étant pas observées dans son poste
de travail : port de charges lourdes (25-50 kg), position en porte-à-faux lombaire prolongée.
La CT est donc totale du point de vue psychique et
somatique
.
La situation étant claire, nous décidons de fermer le dossier.
Nous
suivons ces avis probants
.
Synthèse
:
il n’existe pas d’IT durable somatique. Il n’existe pas d’atteinte à la
santé patente : cf. 1/ et 2/. Nous en restons donc à la décision antérieure
du 30.11.09.
Au
total
, nous suivons les avis, tels que formulés
ci-dessus par nos confrères spécialistes. Ils sont justes et convaincants. Nous en arrêtons
là sans demande supplémentaire."
Par projet de décision du 24 août 2016, l’OAI a informé l’assuré de sa
volonté de rejeter sa demande, au motif qu’il n’y avait aucune modification dans son
état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la précédente
décision du 8 février 2010. Les conclusions de cette dernière étaient donc toujours
valables, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux problèmes
de santé étant raisonnablement exigible.
Par courrier du 12 septembre 2016, l’intéressé, représenté par Me Olivier
Flattet, avocat à Lausanne, s’est opposé au projet de décision précité.
En substance, il a fait valoir qu’il présentait des lombalgies persistantes sur discopathie
L5-S1, ainsi que des douleurs cervicales, des douleurs aux épaules d’allure mécanique
et des troubles rachidiens avec cyphose dorsale fixée et une hyperostose vertébrale engainante
qui entrait dans le cadre de troubles somatoformes douloureux. Il a soutenu être également
suivi par un pneumologue en raison d’une pneumonie organisée cryptogénique traitée
par Prednisone. Par ailleurs, un médicament antidépresseur avait été introduit dans
le cadre de son suivi psychiatrique. L’intéressé a également allégué que
son médecin traitant, le Dr J.________, était d’avis qu’une nouvelle évaluation
lors d’un stage était indispensable et qu’il se justifiait de procéder à une
nouvelle expertise psychiatrique. Il a produit un rapport médical du 31 mai 2016 adressé
à son conseil par le Dr G.________, duquel il ressortait notamment ce qui suit (sic) :
"M.
A.E.________ est suivi au Centre W.________ depuis le 24 décembre 2015. L’expertise pluridisciplinaire
de laquelle vous nous demandez notre avis date du 30 juillet 2015. Nous retenons les diagnostics suivants,
que nous avons transmis à l’assurance-invalidité.
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (CIM-10 : F 45.4) ;
Trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission (CIM-10 : F 33.4) ;
Troubles
mixtes de la personnalité (CIM-10 : F 61.0).
Quant
à notre positionnement par rapport à l’expertise pluridisciplinaire à la Clinique
V.________ le 25 septembre 2015, nous sommes étonnés de l’absence anamnestique d’éléments
prépondérants pour étayer les diagnostics que nous avons posés plus haut. Il s’agit
notamment de la notion d’un parcours professionnel marqué par des accidents de travail. Le
premier date de 1985, lors duquel M. A.E.________ a fait une chute du deuxième étage et a atterri
sur ses pieds, ce qui lui a valu un arrêt de travail de trois mois. En 2007, il fera une seconde
chute d’une hauteur de 2,5 mètres sur le dos, dans le contexte du décès de sa belle-mère.
Il sera alors suivi à la SUVA pendant trois semaines et sera mis à l’arrêt pendant
une période de neuf mois. Le début des troubles semblent remonter à l’année
2000, avec une aggravation des traits de personnalité et des phases dépressives récurrentes
dans un contexte de plaintes somatiques multiples, investiguées par son médecin de famille.
Par
ailleurs, d’autres observations par rapport à cette expertise peuvent être formulées,
que nous n’allons pas aborder dans ce rapport. En effet, ce mandat relèverait d’une
contre-expertise.
Le
patient est au bénéfice d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré
dont le pronostic est réservé."
Par avis médical du 24 octobre 2016, le Dr B.________ a pris position comme suit sur l’opposition
de l’intéressé :
"
Notre
avis :
la contestation est portée sur
le plan psychiatrique uniquement. Il est fait état de diagnostics postérieurs à l’expertise
précédente, qui auraient surgi 4 mois seulement après celle-ci, alors qu’à
l’époque, l’assuré signalait que son problème était uniquement somatique.
Ces diagnostics apparaissent étonnants dans la mesure aussi où l’assuré n’avait
aucun antécédent de suivi psychiatrique, ni de traitement, et qu’en l’absence d’antidépresseurs,
aucun dosage n’avait été réalisé à cette date. Par ailleurs, l’examen
soigneux p45 à 49, ne retenait aucune pathologie, ni de LF en l’absence de symptomatologie.
Ainsi les diagnostics évoqués ne peuvent être plausibles avec un trouble dépressif
récurrent, car celui-ci suggérait des épisodes antérieurs et un suivi psychiatrique
avec traitement. Il en est de même pour le F 61, car il s’agit d’une pathologie
se formant lors de l’adolescence et le début de l’âge adulte, et il ne peut surgir
à 4 mois de l’expertise. Par ailleurs, ce type de diagnostic est marqué par la
discontinuité
affective, relationnelle, professionnelle, et la trame de vie de l’assuré contredit ce type
de diagnostic. Pour un TSD persistant, il en est de même : il ne peut apparaître de novo,
alors qu’en 2015, il n’était pas observé et encore moins avec le Dr Y.________
antérieurement, et qu’en plus, il n’existe pas de pathologie psychiatrique associée.
Par ailleurs, s’il existait, il serait difficile alors d’expliquer comment l’assuré
aurait pu reprendre un travail en 2011, y compris
en
08, lors de l’enquête LFA
.
Au
total
, nous en restons donc à la décision
antérieure et aux avis, tels que formulés par nos confrères spécialistes experts."
Par courrier du 26 octobre 2016, l’OAI a retenu que la contestation de l’assuré n’avait
apporté aucun élément susceptible de modifier sa position et que son projet était
fondé et devait être entièrement confirmé. Il a joint en annexe une décision
du même jour, identique à son projet du 24 août 2016.
D.
Par acte du 28 novembre 2016, A.E.________, représenté
par son conseil, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision de l’OAI, concluant à son annulation, à la mise en œuvre
d’une expertise et à l’octroi d’une rente AI. En substance, il a fait valoir que
la conjonction de troubles somatoformes douloureux et de troubles psychiatriques formaient un élément
nouveau. Il a par ailleurs soutenu que l’expertise privée de la Clinique V.________ sur laquelle
le Dr B.________ se fondait était lacunaire et inexacte, raison pour laquelle il avait demandé
à l’OAI la mise en œuvre d’une expertise indépendante, qui aurait eu pour
objet de mettre en lumière l’existence d’un stress post-traumatique sur lequel s’était
greffé un syndrome dépressif, ainsi que la mise en place d’un stage.
Par réponse du 16 janvier 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. En résumé, il a renvoyé à l’avis du SMR
du 24 octobre 2016 en insistant sur le fait que les experts de la Clinique V.________ avaient expressément
exclu la présence d’un trouble somatoforme douloureux chez le recourant. Il a ajouté
que la situation de l’intéressé ne s’était pas modifiée sensiblement
de manière à influencer son droit aux prestations depuis la décision du 8 février
2010, qu’il se soit fondé sur l’expertise de la Clinique V.________ ou l’avis
du Centre W.________ qui faisait remonter les difficultés de l’assuré à une période
antérieure à février 2010.
Par réplique du 8 février 2017, le recourant s’est référé à ses écritures
du 28 novembre 2016.
E.
Par décision du 15 décembre 2016, la
juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à A.E.________
avec effet au 28 novembre 2016, l’exonérant d’avances et de frais judiciaires
et lui nommant un avocat d’office en la personne de Me Flattet.
Par courrier du 24 mai 2017, Me Flattet a produit sa liste des opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Il est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et
125 V 413 consid. 1a ; TF 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1 et 8C_245/2010 du
9 février 2011 consid. 2).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur le droit
du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande du 16 avril 2014.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est
invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108
consid. 2b ; TF 9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.1).
b)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4
al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée
aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1,
127 V 294 consid. 4c
in
fine
et 102 V 165, VSI 2001 p. 224 consid.
2b et les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c)
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative
à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte
à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de
l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt cité,
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt
cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de la personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent pas d’emblée
toute valeur probante et il y a lieu d’examiner si les expertises recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (consid. 8 de l’arrêt
cité ; ATF 137 V 270).
d)
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction
s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions
soient suffisamment élucidés (TF 9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3, 9C_88/2013 du
4 septembre 2013 consid. 4.1.2 et 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1).
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du
15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
e)
L'assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125
V 351 consid. 3a ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4). En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 4A_318/2016
du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2, 9C_303/2015
du 11 décembre 2015 consid. 3.3.2 et la jurisprudence citée, 9C_584/2011 du 12 mars 2012
consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2).
4.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce
qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer
ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité
ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente,
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2
et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision
au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1)
que prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b)
Tout changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut
motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133
V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision
(TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2
in
fine
et les références citées).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision
se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7).
5.
En l'espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations
de l'assuré d’avril 2014 et a repris l’instruction en ordonnant notamment la production
de l’expertise pluridisciplinaire effectuée en 2015 par l’assurance perte de gain compétente.
Il convient dès lors d'examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
entrée en force – soit la décision du 8 février 2010 – et la décision
litigieuse du 26 octobre 2016, l’état de santé du recourant s’est modifié
de façon à influencer son droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
a)
La décision du 15 mars 2005 par laquelle
l’intimé a alloué une demi-rente d’invalidité à l’assuré avec
effet au 1
er
avril 2002 se fondait essentiellement sur le rapport d’examen SMR du 9 novembre 2004. La Dresse Y.________
y avait posé les diagnostics de lombalgies chroniques persistantes sur trouble statique et dégénératif
avec dysbalance musculaire. Constatant que les experts arrivaient tous à la conclusion que la capacité
de travail, même dans une activité adaptée, ne serait plus entière et pas supérieure
à l’activité habituelle, elle a retenu une capacité de travail de 50 % dans
une activité habituelle et de 60 % dans une activité adaptée. Elle a par ailleurs
relevé les limitations fonctionnelles suivantes : éviter une position statique prolongée
en flexion/extension, rotation du tronc et en porte-à-faux, le port de charge est limité à
15 kg et l’assuré doit avoir la possibilité de changer régulièrement de
position. Cet avis médical faisait suite aux conclusions des Drs K.________ (rapports médicaux
des 3 avril 2002 et 17 septembre 2003) et Q.________ (rapport médical du 15 avril 2002),
ainsi qu’à celles du COPAI [...] (rapport du 7 mai 2004), et s’y ralliait.
Par décision du 8 février 2010, l’OAI a supprimé le droit à la rente de l’assuré
avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2006, au motif qu’il était apparu à la suite de plusieurs mesures d’instruction
que le recourant avait repris son activité habituelle de façadier à plein temps sans aucune
diminution de rendement à compter du 1
er
juin 2006.
b)
La décision litigieuse est fondée
sur l’expertise pluridisciplinaire de la Clinique V.________ du 5 novembre 2015. Les experts L.________
et F.________ ont reconnu à l’intéressé une pleine capacité de travail sans
baisse de rendement, tant sur le plan somatique que psychiatrique, ce taux prévalant déjà
au 1
er
septembre 2015 (p. 57/88).
aa)
Sur le plan somatique, le Dr F.________
a posé le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de dégénérescences
(discopathies) des disques intervertébraux de L4 à L5 et L5 à S1. Il a observé une
légère hernie spongieuse au niveau du plateau supérieur de cette vertèbre et une
cyphose dorsale minime, sans retentissement clinique. Si les dégénérescences discales
étaient avérées par l’imagerie, il n’y avait pas de concordance entre cette
imagerie et l’intensité des douleurs décrites, puisque l’examen du rachis lombaire
et dorsal ne montrait qu’un début de raideur lombaire. Le syndrome du canal carpien en phase
de début n’entraînait pas non plus de retentissement clinique significatif (p. 35/88).
L’expert a par ailleurs exclu le diagnostic de dégénérescence discale cervicale
active, faute d’argument clinique objectif. En effet, il n’a pas objectivé de limitations
d’amplitude, de mobilité et de signe ou symptôme concernant un problème cervical.
Les mouvements des membres supérieurs avaient une amplitude normale. La force motrice et la sensibilité
superficielle et profonde étaient intactes et les réflexes présents et symétriques
(p. 35/88). Le Dr F.________ a également écarté les diagnostics de lombalgies
(ils référaient à des plaintes et non à un diagnostic lésionnel) et d’hyperostose
vertébrale engainante (il n’y avait pas d’argument radiologique dénotant un aspect
« flamme de bougie » indispensable pour poser le diagnostic [p. 35/88]). Finalement,
l’expert a exclu les diagnostics de talalgies et gonalgies, les examens cliniques étant normaux
(p. 44/88). Il a retenu une capacité de travail totale dans l’activité habituelle
de façadier (p. 40/88), les limitations fonctionnelles observées, à savoir pas de
port de charges très lourdes et pas de porte-à-faux lombaire, n’ayant pas d’impact
dans cette activité professionnelle (p. 39/88). La question de l’activité adaptée
était ainsi sans objet.
Aucun élément figurant au dossier ne permet de mettre en doute ces conclusions.
La Dresse R.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’hyperostose
engainante et de fracture tassement (rapport médical du 30 avril 2014) puis de lombalgies discales
et de douleurs aux genoux (rapport médical
du 3 février 2015). Elle en a déduit
que l’activité exercée était encore exigible à 60-70 % maximum, sans véritable
motivation. Or, comme mentionné ci-dessus, les troubles relevés par la praticienne ont été
discutés en détail par l’expert F.________ qui les a expressément exclus, faute
d’élément objectivable. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de s’écarter
du point de vue de l’expert de la Clinique V.________ nettement mieux explicité tant sur le
plan des diagnostics que de la capacité de travail.
Il en va de même des diagnostics
de lombalgies
persistantes sur discopathie L5-S1, d’hyperostose vertébrale engainante et de douleurs cervicales
et épaule d’allure mécanique
posés par le Dr J.________ (rapport médical du
11 juin 2015). Ceux-ci ont été écartés par l’expert F.________ de
manière détaillée et convaincante. Le diagnostic de cyphose dorsale mise en exergue par
le médecin a quant à lui aussi été relevé par l’expert qui l’a toutefois
qualifié de minime (p. 35/88). Par ailleurs, l’évaluation de la capacité de
travail du recourant par ce médecin – incapacité de travail complète dans la dernière
activité, étant précisé qu’une activité adaptée (activité légère,
pas de port de charges et alternance des positions) était possible à plein temps – est
en réalité similaire à celle du Dr F.________. En effet, ce dernier a reconnu à
l’intéressé une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle
dans la mesure où celle-ci exclut le port de charges très lourdes et permet une certaine liberté
d’action dans le travail quant aux changements de position (p. 39/88).
Finalement, le recourant a allégué le diagnostic de pneumonie organisée cryptogénique
dans sa contestation du 12 septembre 2016. Celui-ci n’est toutefois absolument pas documenté,
pas plus que son effet éventuel sur la capacité de travail de ce dernier. Il ne permet dès
lors pas non plus de s’écarter de l’avis de l’expert.
En conséquence, il n'y a aucun motif de s'écarter des constatations de l’expert F.________
sur le plan somatique.
bb)
Sur le plan psychique, le Dr L.________
n’a posé aucun diagnostic (p. 45 et 50/88). Il a relevé que l’intéressé
avait signalé que son problème était somatique et qu’il n’y avait aucune plainte
sur ce plan dans le dossier. Il a néanmoins procédé à un examen clinique qui lui
a permis d’exclure tout symptomatologie dépressive et anxieuse, étant précisé
notamment que l’intéressé avait réalisé un score de 0 sur l’échelle
de Hamilton concernant la dépression et l’anxiété (p. 47-48/88). L’expert
a également exclu les diagnostics de somatisation, de trouble somatoforme indifférencié,
de syndrome douloureux somatoforme persistant et de dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme,
les critères A à E de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) n’étant
pas remplis (p. 51-52/88). Il n’a pas non plus identifié d’élément évocateur
d’une déviation en présence d’une vie familiale, sociale et professionnelle stable
ni de traits de personnalité spécifiques et significatifs orientant vers un trouble de la personnalité
clairement défini (p. 53/88). Le Dr L.________ a également relevé un manque
de volonté de l’assuré, la présence de plaintes démonstratives et majorées
et l’absence de traitement médical (p. 51 à 53/88).
Une fois encore les éléments au dossier ne permettent pas de remettre en doute ces conclusions.
Certes, quelques mois après la réalisation de l’expertise précitée par la Clinique
V.________, le Dr G.________ a posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant,
de trouble dépressif récurrent, en rémission, et de troubles mixtes de la personnalité
depuis 2000 (rapports médicaux des 6 avril et 31 mai 2016). Il a également relevé
une baisse des capacités cognitives, avec des troubles mnésiques, un désintérêt
pour la gestion de ses affaires administratives et une tendance à confier celles-ci à son épouse,
une thymie dépressive avec des troubles de la concentration et de l’attention ainsi qu’une
perte de l’estime de soi (rapport médical du 6 avril 2016, point 1.4). Ses constatations ne
sont toutefois ni motivées, ni documentées. Elles n’ont pas non plus été ignorées
dans le cadre de l’expertise. En effet, bien que le Dr L.________ n’en ait pas eu connaissance
puisqu’elles ont été faites pour la première fois plus de cinq mois après l’expertise,
elles ont été largement discutées dans le cadre de celle-ci. L’expert a examiné
en détail le recourant sur le plan psychiatrique puis a expressément écarté ces diagnostics
pour les motifs exposés ci-dessus.
Le Dr B.________ du SMR a également expliqué de manière convaincante les raisons
pour lesquelles les diagnostics posés par le psychiatre ne pouvaient pas être suivis (avis
médical du 24 octobre 2016). Le syndrome douloureux somatoforme persistant existant depuis 2000
selon le Dr G.________ ne pouvait pas apparaître de novo alors qu’il n’avait été
relevé ni par l’expert L.________, ni par la Dresse Y.________ lors de l’instruction
précédant la première décision de l’OAI. De plus, il n’y avait pas de
pathologie psychiatrique associée et un tel trouble aurait été difficilement compatible
avec la reprise d’une activité professionnelle en 2008 et 2011. Le diagnostic de trouble dépressif
récurrent n’était pas non plus vraisemblable, faute de suivi psychiatrique avec traitement
ou même de plaintes avant décembre 2015. Enfin, le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité
n’était pas d’avantage plausible puisqu’il s’agit d’une pathologie
se formant lors de l’adolescence et de l’âge adulte ne pouvant pas surgir quelques mois
après l’expertise médicale. Il aurait été marqué par une discontinuité
affective, relationnelle, professionnelle contredite par la trame de vie de l’intéressé.
On relèvera par ailleurs que ces diagnostics n’ont été mentionnés par aucun
autre médecin ayant examiné le recourant bien que, selon l’avis du Dr G.________,
ils remontaient à 2000 voire 2011 pour la modification de la personnalité.
Finalement, la Cour de céans observe encore que le stress post-traumatique mentionné pour la
première fois par l’intéressé dans son recours (p.3) n’est absolument pas
documenté.
Dans ce contexte, les conclusions de l’expertise de la Clinique V.________ doivent être suivies.
Il y a donc lieu de reconnaître au recourant une pleine capacité de travail dans l’activité
habituelle au moment de la décision litigieuse, cette activité étant adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges très lourdes et pas de porte-à-faux
lombaire).
c)
L'expertise des Drs L.________ et F.________,
qui comporte une anamnèse, fait état des plaintes du recourant, repose sur un examen clinique
approfondi et sur l'ensemble du dossier, est complète et particulièrement bien motivée.
Le fait que les accidents de travail dont l’intéressé a été victime en 1985
et 2007 n’y soient pas mentionnés est sans incidence sur sa valeur. Exemptes de contradictions,
ses conclusions sont convaincantes et ne sont pas mises en doute par d'autres rapports médicaux.
Elle a ainsi pleine valeur probante.
d)
Au vu de ce qui précède, force est
de constater que la situation du recourant ne s’est pas péjorée par rapport à celle
qui prévalait à l’époque de la décision du 8 février 2010 puisque lors
de la décision litigieuse du 26 octobre 2016, il disposait d’une capacité de travail
de 100 % dans son activité habituelle. En l’absence d’évolution notable de
son état de santé dans le sens d’une aggravation, les conditions d'une révision
ne sont pas remplies. C’est donc à juste titre que l’OAI a rejeté la demande de
prestations AI déposée le 16 avril 2014.
Dans ces conditions, un nouveau calcul sur le plan économique apparaît superflu.
6.
Le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter
l'instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (ATF 122 II 464 consid. 4a et 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1 et 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors que ce dernier a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l'Etat.
c)
Il n'y a, au demeurant, pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
d)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent
arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Flattet a chiffré ses opérations à 5 heures de travail. Il
a également fait état de photocopies et de frais d’affranchissement.
La liste des opérations produite a été contrôlée au regard de la procédure
et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat. C’est ainsi un montant de
900 fr. (5 heures x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires
pour les opérations effectuées, plus la TVA à 8 %, d’un montant de 72 fr.,
soit un total de 972 francs. L’avocat d'office a également droit au remboursement de tous
les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1
consid. 3a), étant précisé qu'en l'absence de liste des débours, le conseil juridique
commis d'office reçoit une indemnité forfaitaire de 50 fr. pour une affaire transigée
avant l'ouverture d'action et de 100 fr. dans les autres cas (art. 3 al. 3 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l’occurrence, c’est donc un montant de 100 fr. TVA à 8 % en sus, soit 108 fr.,
qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité d'office doit ainsi être fixée
à 1’080 fr. (972 fr. + 108 fr.).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 octobre 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Olivier Flattet, conseil de A.E.________, est arrêtée
à 1'080 fr. (mille huitante francs), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Flattet (pour A.E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :