vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 410 · 2014-06-13 · fr

ALLOCATION DE FORMATION{LACI} | 1a al. 2 LACI, 59 LACI, 60 LACI, 81 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2014 Arrêt / 2014 / 410

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
56/13 - 84/2014
ZQ13.017799
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
1a al. 2, 59 al. 2 et 60 LACI ; art. 81e OACI.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, a exercé
diverses activités lucratives salariées depuis son arrivée en Suisse en 1996, soit en
qualité de technicien de surface, magasinier et vendeur. Il a également géré un kiosque
à titre indépendant.
Ayant mis un terme à cette dernière activité, il s’est inscrit à l’Office
régional de placement de Lausanne (ci-après : l’ORP) le 4 février 2011 et a
sollicité des indemnités de l’assurance-chômage à compter du 1
er
mars 2011, se déclarant disponible pour l’exercice d’un emploi salarié à 100%
dès cette date.
L’ORP a pris en charge différentes mesures de formation en faveur de l’assuré,
à savoir :
-
des cours de français par assignations des
12 mai 2011,
21 juillet 2011 et 10 février
2012 ;
-
un cours en vue de l’obtention du permis
de cariste par assignation du 18 octobre 2011 ;
-
un cours afin d’optimiser la technique de
recherche d’emploi par assignation du 14 décembre 2011.
B.
Après de nombreuses recherches d’emploi infructueuses dans ses différents domaines de
compétences, l’assuré a décroché plusieurs contrats de durée déterminée
successifs pour une activité à temps partiel auprès de F.________SA à partir du 2
mai 2012.
A l’occasion d’un entretien de conseil auprès de l’ORP le 30 juillet 2012, l’assuré
a indiqué à sa conseillère en personnel être sur le point de passer la pratique de
son permis de conduire, ce qui lui permettrait éventuellement d’être engagé durablement
en tant que chauffeur de personnes par la société C.________SA.
Lors d’un entretien subséquent du 24 septembre 2012, il a confirmé avoir débuté
un emploi à temps partiel auprès de ladite société, suite à l’obtention
de son permis de conduire professionnel (catégories C1 et D1).
Il a fait parvenir les documents suivants à l’attention de l’ORP par courrier du 10
octobre 2012 :
-
un tirage de son permis de conduire professionnel ;
-
un tirage de son contrat de travail auxiliaire
avec C.________SA, lequel a prévu une entrée en fonction fixée au
8
juillet 2012 ;
-
une attestation de cet employeur, datée du
2 octobre 2012, confirmant l’engagement de l’assuré à temps partiel depuis
juillet
2012 et relevant que les examens afférents au permis de conduire pour le transport professionnel
de personnes – exigés pour l’activité en cause – avaient été réussis.
L’assuré a en outre produit une facture d’un montant de 1'910 fr., établie par
Auto-école Y.________ le 3 septembre 2012 et adressée à C.________SA.
C.
Par requête formelle du 7 janvier 2013, déposée par l’intermédiaire de C.________SA,
l’assuré a sollicité la prise en charge par l’assurance-chômage des frais
engendrés par les cours suivis en vue de l’obtention du permis de conduire professionnel.
Cette requête était libellée en ces termes :
« Pour
faire suite à nos derniers entretiens, nous vous confirmons que les cours suivis par [l’assuré]
lui étaient indispensables afin d’obtenir les permis nécessaires à la conduite de
nos véhicules.
Son
engagement au sein de notre entreprise a été subordonné à la réussite de ces
permis.
La
première série de cours (catégorie D1) lui [a] permis d’obtenir la catégorie
sans limite de poids du véhicule, indispensable à l’engagement.
La
seconde série (catégorie D) va être exigée d’ici peu pour la conduite de notre
type de véhicules, un changement de législation étant prévue.
Nous
vous remettons en annexe copie des heures de cours suivis par notre employé et des factures y relatives. »
Étaient jointes à cet envoi deux factures, établies les 3 septembre 2012 et 3 décembre
2012 par Auto-école Y.________, d’un montant de 1'910 fr., respectivement 4'860 fr., soit
d’un total de 6'770 francs.
Par décision du 21 janvier 2013, l’ORP a refusé la prise en charge des frais afférents
aux cours de préparation à l’obtention du permis de conduire professionnel. Il a souligné
que les horaires de travail de l’assuré auprès de C.________SA étaient en l’état
irréguliers, entravant ses possibilités d’emploi complémentaire, tandis qu’il
n’était engagé qu’en qualité d’auxiliaire, qui plus est à temps
partiel. L’ORP a relevé que l’engagement par C.________SA n’avait pas permis à
l’assuré de mettre totalement fin à son chômage et ne lui assurait pas une autonomie
financière. Enfin, vu la tardiveté de la requête, l’ORP avait été mis
devant le fait accompli, ce qui excluait son intervention dans le financement de la formation achevée.
D.
En date du 31 janvier 2013, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée,
concluant à son annulation sous suite de prise en charge des frais litigieux. Il a rappelé
avoir dûment rempli son obligation de diminuer le dommage à l’assurance-chômage
en se conformant aux exigences de C.________SA aux fins d’engagement durable par cette entreprise.
Il a souligné avoir réalisé un gain intermédiaire depuis juillet 2012, lequel excédant
son gain assuré dès novembre 2012, avait exclu son droit aux indemnités de chômage.
Il a par ailleurs indiqué être dans l’attente d’un poste fixe, promis par son employeur
actuel.
Le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé),
saisi de la procédure contentieuse, a rendu sa décision sur opposition le 5 avril 2013, rejetant
l’opposition de l’assuré et maintenant la décision de l’ORP du 21 janvier
2013.
Le SDE a considéré que les cours en question constituaient une formation de base, tandis que
l’expérience professionnelle variée de l’assuré excluait la condition du placement
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Il a également retenu
que cette formation n’améliorait pas notablement l’aptitude au placement de l’assuré,
lequel n’avait pas mis fin à sa période de chômage, du fait de la poursuite du versement
d’indemnités compensatoires, conditionnées par les fluctuations de ses horaires de travail.
Enfin, il a observé que la requête de prise en charge des frais de formation par l’assurance-chômage
avait été formulée postérieurement à la poursuite des cours, soit hors du délai
prévu par l’art. 81e al. 1 LACI, ce qui justifiait d’autant la décision entreprise.
E.
Par mémoire de recours du 26 avril 2013, l’assuré a déféré la décision
sur opposition du 5 avril 2013 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
derechef à la prise en charge des frais assumés pour l’obtention de son permis de conduire
professionnel. Il a fait valoir l’opportunité qu’a constitué son engagement par
C.________SA pour se réintéger durablement sur le marché du travail, rappelant l’insuccès
de ses recherches d’emploi sur une période de plus d’une année et demi. Il a mis
en exergue la célérité avec laquelle il a dû saisir cette opportunité ce qui
l’aurait empêché d’attendre la décision de l’ORP eu égard à
la formation litigieuse, laquelle ne pouvait au demeurant être qualifiée de formation de base
en l’absence de toute certification spécifique à son issue. Il a enfin observé que
son engagement auprès de C.________SA était de durée indéterminée, son taux
d’activité ayant progressivement augmenté jusqu’à atteindre 90%, de sorte
qu’il avait été finalement en mesure de sortir du chômage.
L’intimé a produit sa réponse en date du 5 juin 2013, réitérant que le poste
occupé par l’assuré au sein de C.________SA n’était ni stable, ni durable,
s’agissant d’un contrat de travail auxiliaire, et qu’il avait régulièrement
perçu des indemnités compensatoires, à l’exception des mois de décembre 2012
et janvier 2013. Se référant au surplus à la décision sur opposition incriminée,
le SDE a conclu à sa confirmation par suite de rejet du recours.
Appelé à répliquer, le recourant ne s’est pas manifesté plus avant dans cette
affaire.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Conformément à l’art. 56 al. 1
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le
domaine de l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal
des assurances du canton où est sise l’autorité intimée (art. 57 LPGA ; art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Selon les art. 83b LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979 ; RSV 173.01) et 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'appliquent aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer. La contestation
portant sur des frais d’un motant total de 6'770 fr., la valeur litigieuse est manifestement inférieure
à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
1.3
Déposé en temps utile par l’assuré qui a qualité pour recourir, dans les formes
prévues par la loi (art. 59 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieux en l’espèce le droit
éventuel du recourant à la prise en charge des frais afférents aux cours dispensés
en vue de l’obtention du permis de conduire professionnel, indispensables pour satisfaire aux réquisits
imposés par C.________SA.
2.1
Aux termes de l'art. 1a al. 2 LACI, cette loi
vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à
favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail. Tel est
aussi le but des mesures relatives au marché du travail régies par les art. 59 ss LACI.
Selon l'art. 59 al. 1 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des mesures
relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
En vertu de l'art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but : d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés
en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage
de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience
professionnelle (let. d).
Parmi les mesures relatives au marché figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels
ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des
entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI).
2.2
A teneur d’une jurisprudence constante, le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion,
le perfectionnement ou l’intégration professionnels est lié à la situation du marché
du travail : des mesures relatives au marché du travail ne sauraient être mises en oeuvre
que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché. En effet, la formation
de base et la promotion générale du perfectionnement ne relève pas de l'assurance-chômage.
Le perfectionnement professionnel que l’assuré aurait de toute manière effectué
s’il n’était pas au chômage, ne peut être porté aux frais de l’assurance-chômage,
celle-ci n’ayant pas pour tâche de promouvoir la formation continue. L’assurance-chômage
a uniquement pour tâche de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent
par des mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement. Il doit s’agir de mesures
permettant à l’assuré de s’adapter aux progrès industriels et techniques ou
de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique
antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes. La limite entre formation de base et perfectionnement
professionnel général, d'une part, et entre le reclassement ou le perfectionnement professionnel
au sens de l’assurance-chômage, d’autre part, est fluctuante ; une même mesure
peut présenter des caractères propres à l’une ou à l’autre des catégories
précitées. Ce qui est donc déterminant, c’est la nature des aspects qui prédominent
dans un cas concret compte tenu de toutes les circonstances (ATF 111 V 398 consid. 2b et c ; 111
V 271 consid. 2b et c ; TF [Tribunal fédéral] 8C_301/2008 du 26 novembre 2008 consid.3 ;
TF 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 48/2005
du 4 mai 2005 consid. 1.2, in : DTA 2005 p. 282 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle, éd. 2014, notes 1 ss ad art. 59 LACI, p. 450 ss).
A cet effet, il faut tenir compte des critères suivants : un cours demandé par l’assuré
ne doit être pris en charge par l’assurance-chômage que si la formation envisagée
est indispensable à l’assuré pour remédier à son chômage (ATF 111 V 398
précité consid. 2c ; TF 8C_48/2008 précité consid. 3.2 in fine). La perspective
d’un avantage théorique éventuel ne suffit pas. Cela reviendrait en définitive à
accorder à la plupart des assurés au bénéfice d’une formation de base et qui
tombe au chômage la prise en charge d’une formation complémentaire par l’assurance-chômage,
ce qui n’est pas la vocation des mesures relatives au marché du travail. Il faut que, selon
toute probabilité, l’aptitude au placement soit effectivement améliorée de manière
importante dans le cas concret par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis.
Une amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux conditions de
l’art. 59 LACI (TF 8C_48/2008 précité
consid.
4.2 ; TF 8C_594/2008 du 1
er
avril 2009 consid. 5.2).
L’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, aptes à atteindre le
but de la reconversion, du perfectionnement ou de l’intégration professionnels, mais non pas
à celles qui paraissent les meilleures selon les circonstances du cas concret
(TF
8C_ 600/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1 et les références).
Il incombe en principe à la personne qui entend en déduire un droit d’apporter les preuves
commandées par la nature du litige (ATF 125 V 193
consid.
2 ; TF 8C_48/2008 précité consid. 4.2). Cela signifie que l’assuré qui entend
suivre une formation aux frais de l’assurance-chômage, doit démontrer et apporter les
preuves que dans sa situation actuelle il ne trouvera probablement pas ou très difficilement un
nouvel emploi, mais qu’avec la formation demandée l’aptitude au placement sera, selon
toute probabilité, effectivement améliorée de manière importante.
2.3
A titre d’exemple, rappelant qu’un avantage théorique ne suffit pas, le Tribunal fédéral
a refusé la prise en charge d’une formation de chauffeur de taxi à un chômeur qui
avait travaillé pendant de nombreuses années en qualité de chauffeur de limousines et
de minibus. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la durée du chômage
ne laissait pas présumer à elle seule une difficulté de placement de l’intéressé
dans les activités de chauffeurs de limousine ou de minibus
(TF
8C_48/2008 précité).
3.
En vertu de l’art. 81e al. 1 LACI, la personne qui participe à une mesure relative au marché
du travail doit remette à l’autorité cantonale compétente sa demande d’approbation
au plus tard dix jours avant le début de la mesure. Si cette personne présente sa demande après
le début de la mesure, sans excuse valable, les prestations ne lui sont versées qu’à
partir du moment où elle a présenté cette demande.
Le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a précisé,
dans ses directives à l’adresse de l’administration, que seuls des motifs impérieux,
imprévisibles, indépendants de la volonté de l'assuré, qui l'ont empêché
de présenter sa demande à temps, peuvent constituer des motifs valables propres à excuser
le non-respect du délai (Bulletin LACI MMT, janvier 2014, chiffre L 39).
4.
In casu, il n’est pas contesté que l’obtention du permis de conduire professionnel était
une condition sine qua non de l’engagement de l’assuré par C.________SA.
4.1
Cela étant, à l’instar de l’intimée, l’on se doit de constater que les
cours corrélatifs sont effectivement constitutifs d’une formation de base.
Quoi qu’en dise le recourant, indépendamment de l’absence d’une certification
au sens strict qui serait obtenue à l’issue des cours en question, ceux-ci doivent impérativement
être suivis par toute personne se vouant au transport professionnel de personnes. La profession
de chauffeur est en outre une profession à part entière, que l’assuré n’avait
jamais exercée précédemment. Il ne fait dès lors pas de doute que la poursuite de
la formation litigieuse était indispensable pour accéder au marché du travail de ce secteur
et non pas seulement pour améliorer ses perspectives d’embauche en cette qualité.
Il s’ensuit incontestablement que ladite formation, constitutive d’une formation de base
aux fins de l’exercice d’une profession de chauffeur, est exclue des meures pouvant être
accordées par l’assurance-chômage.
L’on ne saurait par ailleurs considérer que le placement de l’assuré s’avérait
particulièrement difficile pour des raisons inhérentes au marché du travail, en dépit
de sa relativement longue période de chômage, dans la mesure où il avait acquis des connaissances
et de l’expérience dans des activités très variées des secteurs du nettoyage,
de la manutention et de la vente.
Au demeurant, l’on rappellera que peu avant son engagement par C.________SA en juillet 2012, il
avait été parfaitement en mesure – par ses propres moyens – de conclure des contrats
de travail de durée déterminée successifs avec F.________SA pour s’acquitter de
remplacements temporaires dans un de ses domaines de compétences.
Dans ce contexte, il convient de même de souligner que le recourant avait bénéficié
de plusieurs mesures du marché du travail, répondant en revanche spécifiquement aux critères
imposés par l’art. 59 al. 2 LACI (cours de français et de technique de recherches d’emploi).
Aussi, l’on ne peut considérer, à l’issue des cours de formation mis en œuvre
par l’ORP, que l’assuré se trouvait difficilement plaçable au point de justifier
la formation entreprise par ses soins en vue de devenir chauffeur professionnel.
En outre, ainsi que l’a observé l’intimé, le contrat conclu par le recourant avec
C.________SA, bien que de durée indéterminée, porte néanmoins sur une activité
auxiliaire dont la précarité est d’ailleurs illustrée par les horaires de travail
irréguliers assumés par le recourant. Faute de stabilité de l’emploi concerné,
en sus de la poursuite du versement d’indemnités compensatoires, c’est à bon droit
que le SDE a estimé que cet emploi ne pouvait être assimilé à une réintégration
durable sur le marché du travail.
Vu l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de confirmer que la formation
entamée de son propre chef par l’assuré en juillet 2012 ne saurait remplir les conditions
imposées par l’art. 59 al. 2 LACI pour mettre à la charge de l’assurance-chômage
les coûts correspondants.
4.2
L’intimé a au surplus constaté que la demande de prise en charge, formulée par le
recourant postérieurement à la poursuite des cours en question, était tardive, l’art.
81e al. 1 LACI excluant en conséquence tout remboursement en sa faveur.
Ce raisonnement ne prête à l’évidence pas flanc à la critique, puisque la requête
en cause a été déposée après l’obtention du permis de conduire professionnel.
Le recourant n’avance par ailleurs aucun argument sérieux qui justifie son envoi tardif à
l’ORP. Il n’a évoqué pour la première fois son cursus en vue de l’obtention
du permis de conduire professionnel qu’à l’occasion de l’entretien de conseil
du 8 juillet 2012, alors qu’il avait déjà entamé la formation concernée. L’on
ne voit aucun motif qui l’aurait empêché de contacter sa conseillère en personnel
au stade des négociations avec C.________SA par courrier ou téléphone afin – à
tout le moins – de s’enquérir des modalités préalables à une potentielle
prise en charge par l’assurance-chômage.
5.
En conclusion, le recours, en tous points mal
fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.1
La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
5.2
Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 5 avril 2013, par le Service de l’emploi, Instance Juridique
Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.________, à Lausanne,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’État à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :