vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 584 · 2022-11-21 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 4 al. 1 LAI, 8 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
26/22 - 349/2022
ZD22.003876
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2022
________________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Durussel et M. Neu, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à I.________, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 8 LAI
E n  f a i t  :
A.
Née en 1996, D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), titulaire
d’un certificat fédéral de maturité obtenu en 2015, a exercé depuis lors diverses
activités (bénévolat, stages, séjour linguistique) jusqu’au mois d’août
2016, date du début de son stage en Unité d’accueil pour écoliers (ci-après :
UAPE). Elle a ensuite passé le concours d’entrée en vue de commencer, à partir du
mois d’août 2017, une formation d’éducatrice auprès de l’Ecole U.________
à laquelle elle a finalement renoncé pour entreprendre une formation à domicile dans le
domaine du design dès le mois d’octobre 2017.
Souffrant essentiellement d’une dépression, l’assurée a déposé, en date
du 13 décembre 2018, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli les renseignements
médicaux nécessaires auprès du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assurée. Dans son rapport du 23 avril 2019, il a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – d’état dépressif
moyen et de phobie sociale. Ayant attesté d’une incapacité de travail ininterrompue depuis
le 3 juin 2017 à des taux variant de 40 à 60 %, il estimait que sa patiente était à
ce moment-là en mesure de mener à bien une réadaptation complète à condition
de prendre confiance en elle et de ne pas être confrontée à une hiérarchie sévère.
Au terme d’une mesure d’orientation professionnelle (bilan de compétences) ayant permis
de confirmer trois objectifs professionnels potentiels (architecte d’intérieur, médiamaticienne
ou designer sur objet), l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une formation professionnelle
initiale sous la forme d’une recherche de stage et d’un suivi de stage auprès de Z.________
à A.________ du 8 août au 31 décembre 2019 (communication du 8 août 2019).
En raison d’une aggravation de son état de santé, l’assurée a présenté
une incapacité totale de travail ininterrompue du 28 octobre 2019 au 15 février 2020 selon
les certificats médicaux du Dr H.________ des 28 octobre 2019, 21 novembre 2019 et 20 janvier 2020.
L’assurée ayant sollicité, par courriel du 21 février 2020, la suspension des mesures
professionnelles en cours, l’OAI a poursuivi l’instruction médicale afin de déterminer
l’exigibilité et les limitations fonctionnelles (rapport final du 25 février 2020).
Réinterpellé, le Dr H.________ a indiqué, dans un rapport du 12 mai 2020, que l’assurée
souffrait d’une dépression récurrente (épisode actuel moyen), laquelle était
accompagnée d’une perte de confiance en soi, de troubles de la concentration, d’une
hypersomnie et d’un manque d’énergie, justifiant une capacité de travail réduite
à 20 %.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), le Dr H.________ a complété son rapport en date du 6 octobre 2020. Ayant évoqué,
dans son rapport d’avril 2019, une symptomatologie dépressive depuis l’âge de 15
ans, il a mentionné que sa patiente avait fait l’objet d’un suivi psychiatrique de 2013
à 2015 par sa consoeur, la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Après avoir confirmé le diagnostic de phobie sociale posé dans son rapport du 23 avril
2019, il a expliqué que si l’état de santé s’améliorait de façon
générale, chaque automne voyait une rechute accompagnée d’angoisses et de perte
d’énergie. En raison des limitations fonctionnelles retenues (appréhension, peurs, angoisses
et difficultés diverses), le Dr H.________ a une nouvelle fois retenu une incapacité de travail
de 80 %.
Dans un rapport du 20 novembre 2020, la Dre P.________ a posé le diagnostic d’état dépressif
avec idéation suicidaire chez une adolescente de 16 ans. Compte tenu de l’évolution positive
de l’état de santé et de l’obtention de la maturité, le suivi avait pris fin
en juillet 2015.
Dans son avis médical du 18 janvier 2021, le Dr B.________, médecin auprès du SMR, a indiqué
que les pièces au dossier ne lui permettaient pas de se faire une idée claire du retentissement
quotidien des troubles psychiques présentés par l’assurée dans différents domaines
de la vie. Aussi, en l’absence d’atteintes somatiques associées (cf. rapport du 24 novembre
2020 de la Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant), a-t-il suggéré la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Pour ce faire, l’OAI a mandaté le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel s’est adjoint le concours de R.________, psychologue FSP. Dans son rapport du 11 juin 2021,
l’expert a exclu tout diagnostic incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de travail,
il a retenu les diagnostics suivants :
-
trouble dépressif récurrent moyen avec
syndrome somatique (F 33.11) depuis décembre 2016 puis léger (F 33.0) ;
-
agoraphobie (F 40.0) avec phobie sociale (F 40.1)
légères, car elles n’empêchent pas la gestion du quotidien, les sorties seule ou
avec des amis, la danse, etc.
-
traits de la personnalité anxieuse et dépendante
(Z 73.1) actuellement non décompensé avec la précision que ce trouble n’avait pas
empêché la gestion adéquate du quotidien.
Selon l’expert, l’assurée disposait, depuis le mois de décembre 2016, d’une
capacité entière de travail sans diminution de rendement, tant dans l’activité habituelle
que dans une profession correspondant à ses aptitudes.
Sollicité pour détermination, le Dr B.________ a, dans son avis médical du 8 juillet 2021,
déclaré faire sienne l’appréciation du Dr T.________.
Le 29 juillet 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui refuser
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente
d’invalidité) faute d’atteinte invalidante.
L’assurée a présenté des objections à ce projet de décision en date du
1
er
novembre 2021. Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du Dr T.________ était dépourvu
de valeur probante en tant qu’il comportait plusieurs contradictions et incohérences entre
les pièces versées au dossier, ses propres dires et les conclusions expertales. Elle a par
ailleurs relevé que l’expertise avait été en grande partie réalisée par
deux psychologues et qu’elle n’avait rencontré l’expert qu’à de rares
reprises. Elle a déposé un rapport du Dr H.________ du 20 octobre 2021, dont on extrait le
passage suivant :
« Dans
leur rapport, le médecin de l'Al suivant l'avis de l'expert reconnaît que la patiente souffre
d'une maladie dépressive récurrente qu'il estime constante à un niveau léger depuis
2016. Mais il estime que cette maladie ne l'empêche pas de travailler. Il considère que «
légalement » elle a été capable de travailler, sans exception à 100 % pendant
toutes ces années. Nous avons revu nos dossiers en détail. Il en résulte que nous ne pouvons
pas être d'accord avec cette évaluation.
L'expert
est d'avis, et je suis entièrement d'accord, que la patiente souffre d'une dépression récurrente
depuis l'âge de 15 ans qui l'empêche de participer pleinement à sa formation au gymnase.
L'expert
ne donne aucune indication de comment l'assurée a pu vivre sa vie de gymnasienne et réussir.
Normalement étudier demande de la concentration, d'être régulièrement présente
en classe et de participer à la vie sociale. Mme D.________ a été privée d'une énergie
habituelle qu'il faut pour réussir. Mais, elle a pu s'adapter à son handicap énergétique
par une stratégie que j'ai vu utiliser par d'autres patients atteints de dépressions récurrentes.
En réalisant que le manque d'énergie était au plus bas le matin, elle restait à la
maison, si nécessaire, ne rejoignant l'école que vers midi, moment où l'énergie était
meilleure. Ses bulletins scolaires attestent des nombreuses périodes manquées. Ce type de dépression
saisonnière s'améliorant vers le printemps et l'été, elle a été moins gênée
pour rattraper son retard, aidée par son intelligence, constatée lors du test pendant l'expertise.
Elle
m'avait expliqué qu'elle a pu suivre un cours de danse mais qu'après elle devait dormir 3 heures
pour récupérer l'énergie dépensée. La limitation d'énergie l'a contrainte
pendant les périodes de péjoration de faire le choix entre les études, les activités
sociales, d'aider sa famille en difficulté ou simplement d'avoir un temps libre pour elle. Ayant
plus d'énergie au printemps et en été elle pouvait être plus active.
Dans
son rapport, l'expert souligne que sa décision de ne pas considérer la dépression légère
comme une raison pour une incapacité de travail est légale. Cependant, Il ne me semble pas
en accord avec la loi d'aujourd'hui. En regardant le prononcé du 3 juin 2015 ATF 141 V 281, celui-ci
a renversé l'appréciation antérieure de la « surmontabilité » de la
maladie, et a introduit la notion que la présence d'une maladie dépressive légère
ou moyenne devait être prise en considération par l'AI.
Dans
notre cas les perturbations liées aux saisons, avec les variations de moyennes pendant des périodes
de l'automne-hiver et un peu plus légères au printemps-été ne permettent pas d'offrir
une participation régulière en tant qu'élève ou employée pendant toute l'année,
condition nécessaire pour un employeur ou pour suivre une formation. Actuellement, nous n'avons
pas de certitude que Mme D.________ a cette capacité de régularité, n'ayant pas pu voir
une saison d'automne et hiver sans rechute. D'ailleurs, devons-nous être inquiets, vu que l'expert
signale qu'elle souffre d'une dépression légère selon le test de Hamilton. Il note un
score de 17 points. A 18 points c'est la dépression moyenne. Pour une personne malade depuis longtemps,
c'est ma pratique d'arriver dans la zone de normal, 0 à 6 ou presque avant de commencer une formation.
Mme
D.________, très désireuse de prendre sa place dans la vie professionnelle, s'est inscrite
à une formation à distance, qui, nous avons espéré lui permettra une activité
professionnelle qu'elle pouvait exercer malgré ses difficultés psychiques. Elle a choisi la
décoration intérieure sur 2 ans. Malheureusement, sa formation a été trop fréquemment
ralentie et finalement interrompue par les rechutes de sa maladie. Après 4 ans, elle n'a pu terminer,
malgré sa motivation, que la moitié du parcours.
Ceci
nous amène à un autre critère utilisé dans l'expertise : le jour type. J'imagine
que c'est une façon un peu détournée d'estimer les ressources de la patiente en regardant
ses possibilités sociales. Ce critère n'est pas utilisable pour déterminer la profondeur
d'une dépression selon la CIM-10, car la description des activités sociales est considérée
trop subjective.
Dans
les questions sur ses activités de jour type, l'expert en mentionne plusieurs. La patiente m'a confié
qu'elle a été peut-être trop positive dans sa volonté de paraitre motivée et
capable de participer dans un projet de formation. Les activités citées sont ce qu'elle aimerait
faire, mais lors des périodes dépressives elles ne sont pas possibles. Cette situation est
très handicapante et très dévalorisante pour une personne de l'âge de ma patiente.
Pour
être clair, nous n'avons pas eu connaissance durant les années de notre thérapie, d'une
journée d'activités mixtes aussi intenses et régulières décrites par l'expert.
C'est
évident que lors d'une thérapie nous encourageons les activités sportives et sociales,
pour couper l'isolement provoqué par la dépression et pour augmenter le taux de sérotonine,
neuro-hormone en insuffisance dans la dépression. La danse fait partie de sa thérapie et ne
peut pas être regardée comme un signe de bien-être. Cette évaluation n'a pas sa place
dans la codification du diagnostic (page 107 ICD).
Cependant,
il n'y a pas que le problème de la dépression qui nous préoccupe. Il y a aussi le diagnostic
de
phobie sociale
que l'expert admet, mais ne prend pas en considération à sa juste mesure, et surtout sa valeur
négative et perturbatrice dans la vie de formation ou de travail de l'assurée. Les symptômes
liés à cette difficulté sont présents dès le début de nos consultations.
Elle a une estime de soi négative qui se révèle lorsqu'elle se juge coupable de son manque
d'énergie et se blâme pour son incapacité de réussir sa vie comme les autres. Très
tôt elle s'est sentie mise à l'écart et pas suffisante. Avec la naissance de sa soeur,
sa mère n'a plus assez de temps pour s'occuper d'elle. Elle est mise à l'Ecole E.________ où
elle n'arrive pas à s'intégrer. Elle se rappelle d'avoir souvent pleuré. Elle vit cela
comme une mise à l'écart, comme un abandon. Son père se moque d'elle, ne la complimente
jamais. A 6 ans le couple parental divorce. Elle vit avec sa mère et sa soeur. Le père s'occupe
d'elle tous les 15 jours. Elle est toujours perturbée après les weekends avec le père.
A 10 ans, elle rejoint l'école régionale. Ça va un peu mieux. Elle a peur de ne pas faire
juste et a de la peine d'avoir des amis. Vers 11 ans son corps commence déjà sa transformation,
plus rapidement que les autres filles de son âge. Elle subit des agressions à répétitions
par les garçons à l'école, des attouchements. Elle se sent dévalorisée par la
moquerie des autres. Elle limite des interactions. Elle développe une phobie sociale. Elle va faire
très attention dans ses relations pour ne pas faire de faux pas. Toute nouvelle relation est source
de crainte et d'angoisse ce qui amène à éviter les inconnus. Dans une formation professionnelle
l'angoisse liée à sa phobie pose problème. Malgré cela, elle se fait petit à
petit quelques amis qu'elle a pu garder. Son ami actuel fait partie de ses amis de longue date.
Pendant
la thérapie, malgré les hauts et bas de sa dépression, nous avons continué le travail
sur les traumas à la base de sa phobie sociale. Nous sommes contents de voir que l'expert et ses
collègues reconnaissent la patiente comme intelligente, capable de s'exprimer ouvertement aujourd'hui
face aux personnes qui la jugent, la critiquent et la rejettent. Effectivement, comme a constaté
l'expert, la phobie sociale est en voie de guérison et sa diminution la rend plus apte à une
formation professionnelle. Depuis peu, elle a pu quitter l'appartement familial pour vivre seule et apprécie
son indépendance. Elle a pu ainsi prendre distance avec les problèmes de sa soeur maniaco-dépressive
qui vit des épisodes inquiétantes et dangereuses. Elle a envie de travailler de nouveau. »
Après avoir pris connaissance des éléments avancés dans le courrier du 1
er
novembre 2021 et dans le rapport du 20 octobre 2021, le Dr B.________ a estimé qu’ils ne lui
permettaient pas de revenir sur ses précédentes conclusions. Néanmoins, compte tenu d’une
longue pause professionnelle ayant pu entraver la réussite d’une formation chez une assurée
connue pour des troubles dépressifs dès l’adolescence, il estimait que la mise en place
de mesures professionnelles serait utile pour accompagner la reprise d’une formation et/ou d’une
activité professionnelle et, partant, pérenniser la capacité de travail entière qui
lui a été reconnue (avis médical du 7 décembre 2021).
En l’absence d’atteinte à la santé invalidante, l’OAI a constaté, dans
une note interne du 10 décembre 2021, l’impossibilité d’octroyer des mesures professionnelles
ou une aide au placement, si bien que, par décision du 15 décembre 2021, il a entériné
son refus d’allouer à l’assurée toutes prestations d’invalidité.
B.
a)
Par acte du 1
er
février 2022, D.________, représentée par Procap, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à ce que le droit à des mesures professionnelles, voire
à une rente entière d’invalidité, lui soit reconnu, subsidiairement au renvoi du
dossier à l’OAI pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision. Dans un premier moyen, elle a fait valoir que le rapport d’expertise du
Dr T.________ était dépourvu de valeur probante en tant qu’il était entaché
de diverses erreurs et incohérences mises en évidence par le Dr H.________ dans sa prise de
position du 20 octobre 2021. Ainsi, l’expert avait retenu une capacité de travail totale sans
perte de rendement quand bien même il avait constaté que l’assurée n’avait
pas pu se former et qu’en raison de ses troubles dépressifs elle pouvait demander une réadaptation/réinsertion
sociale. Dans un second moyen, l’assurée a critiqué le refus de mesures professionnelles.
Invoquant son jeune âge et le fait qu’elle se trouvait au début de sa carrière professionnelle,
elle estimait que l’octroi de telles mesures se justifiait. En effet, elles lui permettraient de
se procurer ultérieurement une possibilité de gain à peu près équivalente à
celle que lui offrait sa formation professionnelle initiale. Encore fallait-il qu’elles fussent
adaptées à son état de santé et à son rythme, ce qu’il incombait à
l’OAI de vérifier.
b)
Dans sa réponse du 2 mars 2022, l’OAI a renvoyé à l’avis du SMR du 7 décembre
2021 concernant les arguments opposés au Dr H.________ tandis qu’il s’est prévalu
d’une note interne du 10 décembre 2021 pour nier le droit de l’assurée à des
mesures professionnelles. Il a conclu au rejet du recours.
C.
Par décision du 3 février 2022, le bénéfice de l’assistance judiciaire a été
octroyé à D.________ avec effet au 1
er
février 2022. Aux termes de cette décision, la recourante a été exonérée
du paiement d’avances, de frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
Le 30 septembre 2022, Procap a déposé sa liste des opérations en faisant état d’un
montant total d’honoraires de 2'290 fr. 80, débours et TVA compris, correspondant à 8
heures 10 de travail au tarif horaire de 250 fr. et à 102 fr. de frais et copies.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries – auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’office intimé du 15 décembre
2021, par laquelle il a dénié le droit de la recourante à des mesures professionnelles
ainsi qu’à une rente, faute d’atteinte à la santé invalidante.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 15 décembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF
9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits
déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves médicales nécessaires
et les apprécie librement sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
Dans sa décision du 15 décembre 2021, l’office intimé s’est prononcé
sous l’angle du droit à des mesures professionnelles et de celui à une rente d’invalidité,
considérant sur la base de l’expertise psychiatrique du Dr T.________ que ces prestations
n’entraient pas en ligne de compte en l’absence d’atteinte à la santé invalidante.
La recourante a contesté cette appréciation, d’une part, en faisant valoir que l’expertise
précitée était dépourvue de valeur probante et, d’autre part, en se prévalant
de son âge pour solliciter à tout le moins l’octroi de mesures professionnelles.
a)
Le rôle principal de l'assurance-invalidité consiste à éliminer ou à atténuer
au mieux les effets préjudiciables d'une atteinte à la santé sur la capacité de gain
de la personne assurée, en privilégiant au premier plan l'objectif de réinsertion dans
la vie professionnelle active ou dans le secteur d'activité initial, et au second plan le versement
de prestations en espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi fédérale
sur l'assurance-invalidité [5
e
révision de l'AI], FF 2005 4223 ch. 1.1.1.2). L'examen d'un éventuel droit à des prestations
de l'assurance-invalidité doit par conséquent procéder d'une démarche au centre de
laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes résiduelles – fonctionnelles
et/ou intellectuelles – de la personne assurée. Les mesures qui peuvent être exigées
d'un assuré doivent être aptes à atténuer les conséquences de l'atteinte à
la santé (ATF 138 I 205 consid. 3.1 et la référence citée).
b)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
d
LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide
en capital).
aa)
Aux termes de l’art. 15 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l’assuré
auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou l’exercice de son
activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
L’orientation professionnelle se démarque des autres mesures d’ordre professionnel (art.
16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l’assuré n’a pas encore fait le
choix d’une profession, bien qu’il soit capable, en soi, d’opérer un tel choix.
L’invalidité au sens de cette disposition réside dans l’empêchement de choisir
une profession ou d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite
de problèmes de santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique
propre à réduire le nombre des professions et activités que l’assuré pourrait
exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités
disponibles, ou à empêcher l’exercice de l’activité déployée jusqu’à
présent. L’octroi d’une orientation professionnelle suppose que l’assuré
soit entravé, même de manière faible, dans sa recherche d’un emploi adéquat
à la suite de problèmes de santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n’ont
pas pour effet de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient
pas l’intervention de l’assurance-invalidité. L’orientation professionnelle doit
guider l’assuré vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès,
compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de
compte figurent notamment les entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou encore les
stages d’observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATF 114 V 29 consid. 1a ; TF 9C_534/2010
du 10 février 2011 consid. 3.2 et les références citées).
bb)
Selon l’art. 16 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l’assuré
qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation professionnelle
initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à
un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond
à ses aptitudes. Aux termes de l’art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021, sont réputées formation professionnelle
initiale toute formation professionnelle initiale au sens de la loi fédérale du 13 décembre
2002 sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10), ainsi que la fréquentation d’écoles
supérieures, professionnelles ou universitaires faisant suite aux classes de l’école
publique ou spéciale fréquentées par l’assuré, de même que la préparation
professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Lorsque l’octroi des contributions selon l’art. 16 LAI prête à discussion, il incombe
au médecin d’établir un diagnostic et de prendre position sur les empêchements qui
en résultent ; celui-ci doit aussi, le cas échéant, se prononcer sur la question de savoir
si l’état de santé permet une formation professionnelle initiale et si tel est le cas,
indiquer les activités qui sont adéquates du point de vue médical. Il en va de même
lorsque l’assuré qui a entrepris une formation de sa propre initiative demande des prestations
de l’assurance-invalidité (Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 4 ad art. 16 LAI ; Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung [IVG], 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 5 ad art. 16, ; TF 9C_745/2008 du 2 décembre
2008 consid. 3.2).
cc)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé.
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
dès lors qu’elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s’en
tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui peut prétendre au reclassement en raison
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas,
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée
de manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue de façon prématurée,
aussi longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans les limites de la proportionnalité,
encore être atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.5 et les références citées).
c)
Pour délimiter le droit aux prestations de l’art. 16 LAI de celui découlant de l’art.
17 LAI, il faut se demander si l’assuré a déjà ou n’a pas encore exercé
une activité lucrative avant de devenir invalide suite à la survenance de l’événement
assuré. Il faut, pour ce faire, prendre en considération uniquement une activité lucrative
déterminante d’un point de vue économique. On doit considérer que la condition (donnant
droit au reclassement) d’une activité lucrative économiquement importante est réalisée
si l’assuré a gagné pendant six mois un salaire équivalent aux trois quarts du minimum
de la rente AI simple ordinaire et complète et qu’il a perdu ce revenu à cause de son
invalidité. Il n’est donc pas déterminant que l’assuré ait ou non exercé
une activité lucrative au moment où est survenu le cas d’assurance ; il s’agit
bien plutôt de savoir si, après avoir terminé sa formation professionnelle initiale, il
a ou non, à un moment donné, exercé une activité lucrative d’une certaine importance
économique.
Lorsqu’une formation initiale a dû être interrompue en raison de l’invalidité,
une nouvelle formation est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu
par l’assuré durant la formation interrompue était supérieur à l’indemnité
journalière prévue par l’art. 23 al. 2 LAI (art. 6 al. 2 RAI). Une formation professionnelle
initiale est considérée comme interrompue au sens de l’art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien
que l’assuré ait accompli cette formation après la survenance de l’invalidité,
l’exercice de la profession apprise se révèle incompatible avec le handicap et que l’on
ne saurait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il poursuive cette activité ;
dans cette éventualité, les conditions strictes prévues par cette disposition doivent
également être réalisées pour que l’on puisse admettre l’existence, avant
la survenance du cas d’assurance, d’une activité lucrative d’une certaine importance
économique, justifiant un reclassement professionnel. Il n’est donc pas déterminant que
l’assuré ait ou non exercé une activité lucrative au moment où est survenu
le cas d’assurance ; il s’agit bien plutôt de savoir si, après avoir terminé
sa formation professionnelle initiale, il a ou non, à un moment donné, exercé une activité
lucrative d’une certaine importance économique après la fin de sa première formation
professionnelle – interrompue le cas échéant –, ce qui concorde avec l’art.
6 al. 1 RAI ; il doit y avoir un lien de causalité entre l’invalidité et la nécessité
de la mesure de formation, mais pas entre l’invalidité et le fait d’arrêter l’activité
exercée en premier lieu ou l’activité sans formation (Michel Valterio, op. cit., n
os
2 et 3 ad art. 17 LAI).
d)
En l’occurrence, le droit à un reclassement n’est pas ouvert, en l’absence de
profession ou d’activité lucrative antérieure, dès lors que le stage en UAPE ne
saurait être qualifié d’activité lucrative, si bien qu’il convient d’examiner
la conclusion de la recourante sous l’angle du droit à une formation professionnelle initiale.
La question du droit à une nouvelle orientation professionnelle peut rester ouverte en l’état
dès lors que ces deux mesures supposent toutes deux le constat d’une invalidité.
e)
Il convient de préciser que, s’agissant des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité,
l’invalidité ne se définit pas en premier lieu en fonction d’une incapacité
de gain mais doit être interprétée, compte tenu du contexte de réadaptation, en fonction
de la mesure requise concrètement (Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire, Bâle 2018, n° 7 in fine ad
art. 8 LPGA). Par ailleurs, lorsque la personne assurée n’exerce pas d’activité
professionnelle, la perte de l’aptitude à accomplir un travail est examinée en fonction
de son domaine d’activité. La loi ne définit pas quelles activités sont visées,
mais elles doivent être comprises comme les occupations correspondant aux « travaux habituels »
par l’assurance-invalidité. Il peut s’agir de tâches ménagères et de
l’éducation des enfants, d’une formation, de l’assistance apportée à
un proche, sans que cette aide ne soit rétribuée, ou encore d’une activité d’utilité
publique ou artistique, à certaines conditions. Il faut alors mettre en évidence les activités
habituelles effectuées par l’intéressé jusqu’au moment de la survenance de
l’atteinte à la santé et apprécier si et dans quelle mesure il est encore capable
de les accomplir. L’incapacité de travail (ou perte de l’aptitude à accomplir le
travail dans son domaine d’activité) correspond à la diminution du rendement fonctionnel
dans l’accomplissement des activités habituelles (Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless,
op. cit., n° 23 ad art. 6 LPGA et les références).
7.
Puisque le droit à l’une ou l’autre des mesures de réadaptation professionnelle
sollicitées suppose une invalidité, il reste à analyser si l’OAI était fondé
à retenir l’absence de toute atteinte à la santé invalidante dans le cas particulier.
A ce propos, on relèvera à titre liminaire que l’existence de troubles somatiques n’est
pas alléguée – ni
a
fortiori
démontrée – dans le cadre
de la présente procédure.
Sur le plan psychiatrique, se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise du 11 juin 2021
du Dr T.________, l’OAI a retenu que la recourante ne présentait aucune atteinte à la
santé invalidante. De son côté, l’assurée a considéré que le point
de vue de l’intimé ne pouvait être suivi car il reposait sur un rapport d’expertise
dépourvu de valeur probante.
a)
D’un point de vue formel, elle s’en prend aux modalités ayant présidé au déroulement
de l’expertise. Elle fait ainsi valoir que le Dr T.________ ne l’aurait que très peu
rencontrée ce qui l’aurait conduit à déléguer la réalisation de l’expertise
à la psychologue R.________.
aa)
Selon la jurisprudence, en sa qualité de mandant, l'assureur a droit à ce que l'expertise soit
effectuée par la personne mandatée. La substitution ou le transfert (même partiel) du
mandat à un autre spécialiste suppose en principe l'autorisation de l'organe ou de la personne
qui a mis en oeuvre l'expertise. L'obligation d'exécuter personnellement le mandat d'expertise n'exclut
cependant pas que l'expert recoure à l'assistance d'un auxiliaire (« Hilfsperson »),
qui agit selon ses instructions et sous sa surveillance, pour effectuer certaines tâches secondaires,
par exemple assurer des tâches techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction,
de copie ou de contrôle. Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches
secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une substitution du mandataire soumise à l'accord
de l'assureur, pour autant que la responsabilité de l'expertise, en particulier la motivation et
les conclusions de celle-ci ainsi que la réponse aux questions d'expertise, reste en mains de l'expert
mandaté. Il est en effet essentiel que l'expert mandaté accomplisse personnellement les tâches
fondamentales d'une expertise médicale en droit des assurances, puisqu'il a été mandaté
précisément en raison de son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et
de son indépendance (ATF 146 V 9 consid. 4.2.2 et les références).
En l’occurrence, l’expert était, conformément à la jurisprudence précitée,
autorisé à faire appel à un auxiliaire et rien n’indique qu’il y ait eu
de
facto
substitution de mandat en faveur de la psychologue
R.________.
bb)
S’appuyant sur le rapport du 20 octobre 2021 du Dr H.________, la recourante se plaint de ce que
son psychiatre traitant n’a pas été contacté par l’expert.
Outre qu’une obligation d’entretien ou de discussion avec le médecin psychiatre traitant
ne résulte ni de la loi ni de la jurisprudence, on constate que l’expert a eu accès aux
rapports du Dr H.________, versés au dossier et qu’il en a pris connaissance. Ce grief se
révèle ainsi infondé.
b)
Sur le fond, l’expertise du Dr T.________ du 11 juin 2021 se heurte aux constatations du Dr H.________
notamment au rapport du 20 octobre 2021 de ce médecin. Si l’analyse de la journée-type
de la recourante est, sur le principe, une analyse conforme à la jurisprudence, elle est inconciliable
avec les constatations du psychiatre traitant qui suit la recourante depuis plusieurs années. Au
demeurant, les divergences de raisonnement sur les mêmes éléments de fait (capacité
intellectuelle, participation à des cours de danse, notamment) sont également dûment justifiées
par le Dr H.________. Il s’agit d’appréciations différentes de la même situation.
Les constatations de l’expert qui entrent en conflit avec celles du psychiatre traitant sont développées
dans les considérants qui suivent.
aa)
Il est constant que la recourante présente des troubles psychiques. L’expert retient les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuellement léger, agoraphobie et phobie
sociale légères, traits de la personnalité anxieuse et dépendante. A l’instar
du Dr T.________, le Dr H.________ retient aussi un trouble dépressif récurrent, qu’il
considère cependant encore moyen au contraire de l’expert qui le qualifie de léger depuis
décembre 2016, ce qui doit être examiné sous l’angle du critère de gravité
(du trouble dépressif) ; il retient également une phobie sociale. Il n’y a pas d’autre
diagnostic émanant du psychiatre traitant de telle sorte que les diagnostics retenus par l’expert
doivent être considérés comme non contestés, la querelle subsistant s’agissant
de la gravité des troubles psychiques et de leur impact sur la capacité de travail de l’assurée.
bb)
L’expert et le psychiatre traitant s’opposent sur le degré de gravité du trouble
dépressif, degré de gravité qui ne permet pas encore de déterminer le degré
de gravité fonctionnel, ni la capacité de travail. En effet, du point de vue du droit des assurances
sociales, ce n’est pas la gravité d’une maladie qui est finalement déterminante,
mais son impact sur la capacité de travail, d’autant plus qu’elle peut entraîner
des conséquences différentes du point de vue professionnel (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2). Indépendamment
de la classification d’une maladie, un diagnostic – avec ou sans référence au degré
de gravité spécifique au diagnostic – ne permet pas à lui seul de tirer des conclusions
fiables sur l’ampleur de la perte de capacité fonctionnelle en corrélation avec l’atteinte
à la santé en cas de troubles psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6). Un trouble dépressif
léger à modéré sans interférences notables dues à des comorbidités
psychiatriques ne peut en général pas être défini comme une maladie psychique grave.
Il incombe aux experts médicaux de démontrer de manière compréhensible pourquoi,
en dépit d’une dépression légère à moyenne et d’une bonne capacité
de traitement du trouble, il en résulte dans le cas d’espèce des limitations fonctionnelles
des performances qui se répercutent sur la capacité de travail (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2).
aaa)
En l’espèce, il ne ressort pas du rapport du 20 octobre 2021 du Dr H.________ que la recourante
présente une incapacité de travail entière durable ; on comprend, ce que confirment
les arrêts de travail attestés par ce praticien, que la recourante présente des incapacités
de travail de degrés et périodes fluctuants (saisonnières), sans que le rapport précité
ne réponde explicitement à la question de la capacité de travail résiduelle moyenne
de la recourante. Il fait état d’une dépression saisonnière ayant pour conséquence
que la recourante ne peut pas offrir une participation régulière en tant qu’élève
ou employée toute l’année, spécialement en hiver, mais fait état d’une
amélioration au printemps-été. La régularité étant une condition nécessaire
au suivi d’une formation ou au maintien d’un emploi, le psychiatre traitant préconise
une mesure d’ordre professionnel et pose un pronostic favorable en notant une amélioration
de l’état de sa patiente.
bbb)
Le parcours de vie de la recourante démontre qu’elle est capable de développer des stratégies
lui permettant, nonobstant un trouble dépressif moyen à l’époque, faisant déjà
l’objet d’un suivi par la Dre P.________, de terminer sa scolarité et ses études
gymnasiales sans avoir répété une année scolaire, au vu de l’année d’obtention
de la maturité. La mise en place de stratégies pour réussir ses études est de surcroît
relevée par le Dr H.________.
En revanche, l’expert, qui a pourtant diagnostiqué des capacités intellectuelles supérieures
à la moyenne à la recourante, n’a cependant pas investigué les conditions dans lesquelles
la recourante a suivi son gymnase et passé son examen d’entrée à l’Ecole U.________,
ni n’a abordé les conditions du stage en UAPE, notamment la question des arrêts de travail
pendant ce stage, ni discuté de la renonciation à une formation auprès de l’Ecole
U.________ après la fin de ce stage, ni de l’abandon des cours en design, ni de l’incapacité
de travail lors de la formation professionnelle initiale essentiellement et de la demande de suspension
de mesure par la recourante.
c)
Il résulte de ce qui précède que les conclusions du rapport d’expertise dressé
par le Dr T.________ le 11 juin 2021 sont ébranlées par le rapport du Dr H.________, en sorte
que l’état de fait se révèle – même au stade de la vraisemblance prépondérante
– insuffisamment déterminé pour l’examen du droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité.
d)
Dans ces conditions, il convient d’instruire plus avant l’état de santé de la recourante
et son incidence sur sa capacité de travail et de gain. Il n’appartient en effet pas à
la Cour de céans d’endosser le rôle d’expert médical et de départager
les avis des médecins prénommés. Dès lors que les éléments en mains de
la Cour de céans ne suffisent pas pour trancher la question litigieuse en toute connaissance de
cause, il se justifie de renvoyer le dossier à l’intimé, à qui il appartient au
premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise
psychiatrique indépendante (cf. art. 44 LPGA) visant à déterminer si la recourante présente
des affections psychiques susceptibles d’ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité,
dans les limites prévues par la loi.
8.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. La décision litigieuse du
15 décembre 2021 est annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
9.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1'250 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 décembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à D.________
une indemnité de 1’250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :