vd_findinfo · AA 66/19 -113/2020 · 2020-07-27 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, AA, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2020 AA 66/19 -113/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
66/19 -113/2020
ZA19.024061
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Dessaux  et  Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée,
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, suivait une formation
d’assistant de bureau, par le biais de l’assurance-invalidité, au sein de l’Organisation
romande pour l’intégration et la formation professionnelle (ci-après : ORIF) à
[...]. Il était assuré à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
CNA ou intimée).
Le 19 janvier 2015, il a glissé sur une plaque
de glace et son pied a heurté la voiture à côté de laquelle il se trouvait (cf. déclaration
de sinistre du 4 février 2015). Dans un certificat médical du Dr [...] de l’Antenne SMUR
du Centre hospitalier de Morez (F) daté du même jour, il est fait état d’une entorse
à la cheville gauche et de contusion à la hanche droite. L’assuré a été
mis en incapacité totale de travail jusqu’au 2 février 2015 et une orthèse de cheville
de type Aircast lui a été prescrite pendant quinze jours.
Son employeur a annoncé l’accident à la CNA le 4 février 2015. Il a indiqué
que les orteils gauches, la cheville gauche et la cuisse droite avaient été atteints et a confirmé
que son apprenti avait repris son activité à temps complet le 3 février 2015.
L’assuré a été à nouveau en incapacité de travail du 16 au 22 février
2015.
Il n’a donné aucune suite au questionnaire qui lui a été transmis par la CNA le
8 avril 2015, ni à la demande de contact téléphonique de celle-ci. L’ORIF a alors
indiqué à la CNA que la mesure suivie par l’assuré avait été interrompue
par l’assurance-invalidité le 23 février 2015.
La CNA a mis fin à ses prestations le 15 juin 2015.
b)
Par courrier du 27 avril 2018, Z.________ a indiqué à la CNA qu’il était toujours
en incapacité de travail suite à son accident du 19 janvier 2015 et  qu’il devait
passer un scanner de la cheville qui ne guérissait pas. Il a par ailleurs demandé l’octroi
d’indemnités journalières. Il a transmis en annexe divers documents médicaux, dont
il ressort qu’il souffrait de douleurs dorsales.
Par courrier du 8 mai 2018, la CNA a indiqué à l’assuré que ses troubles du dos
n’étaient pas en lien avec l’accident du 19 janvier 2015. Le 8 juin 2018, l’assuré
a contesté ces conclusions en indiquant que ses douleurs persistantes à la cheville, à
la hanche et au dos avaient bel et bien été causées par sa chute. Il a transmis, en annexe
à ce courrier, une prescription du 31 mai 2018 pour une IRM de la cheville gauche contenant la mention
suivante : « douleurs de cheville post traumatique depuis janv. 2015. Cheville douloureuse
et raide +++ ».
Par courrier du 26 juin 2018, la CNA a requis de l’assuré les images et le rapport de l’IRM.
Par courriel du 29 juin 2018, l’assuré a répondu qu’elle aurait lieu en septembre
2018 et qu’il lui ferait suivre les documents comme demandé.
Le 27 août 2018, le Dr [...], médecin conseil de la CNA, a indiqué à celle-ci qu’en
l’absence de données médicales objectives et d’imagerie, la causalité naturelle
avec l'évènement du 19 janvier 2018 ne pouvait pas être établie.
Par courrier du 24 octobre 2018, la CNA a à nouveau requis, de la part de l’assuré, son
dossier radiologique complet dans un délai fixé au 30 novembre 2018, tout en précisant
qu’une absence de réponse entraînerait une décision formelle de refus de prestations.
Par courrier du 28 novembre  2018, reçu par la CNA le 3 décembre 2018, l’assuré
a transmis diverses pièces médicales, dont un rapport radiologique du 19 janvier 2015 de la
cheville gauche indiquant l’absence de fracture récente visible, un rapport radiologique du
21 février 2015 indiquant un aspect normal des hanches et du bassin, mais un discret trouble statique
rachidien frontal, ainsi qu’une prescription de kinésithérapie du 27 novembre 2018.
Dans un avis du 3 décembre 2018, la Dre H.________, médecin conseil de la CNA, a indiqué
en substance qu’en l’absence de lésion structurelle imputable à l’événement
du 19 janvier 2015 au niveau de la cheville gauche et de la hanche droite et faute d’éléments
médicaux actuels, les troubles ne pouvaient être considérés comme étant en lien
avec l’accident.
Par décision du 3 décembre 2018, la CNA a refusé d’allouer les prestations d’assurance
requises, considérant qu’elle ne disposait pas d’éléments médicaux laissant
apparaître un lien de causalité avéré ou même probable entre l'accident du 19
janvier 2015 et les lésions déclarées.
Le 28 février 2019, l’assuré a été examiné par la Dre H.________. A cette
occasion, il a déclaré que le 19 janvier 2015, il avait chuté sur le côté droit,
que son pied avait percuté sa jambe opposée, engendrant une entorse de sa cheville gauche et
un choc de l’ongle du gros orteil gauche qui s’était cassé en deux. Il y avait
eu un gros hématome sur tout le côté droit avec des douleurs à la hanche droite qui
persistaient avec des décharges électriques. Il avait marché avec des béquilles pendant
deux ou trois ans jusqu’au moment où il avait eu des douleurs au niveau des deux épaules
et une épicondylite. Depuis qu’il allait chez le kinésithérapeute, son pied gauche
ne gonflait plus, mais il avait toujours des douleurs quand il marchait au niveau de sa jambe gauche
et ne pouvait plus marcher avec des béquilles, de sorte qu’il restait toute la journée
chez lui sur un canapé. La Dre H.________ a retenu le diagnostic principal de douleurs de la cheville
gauche et de la hanche droite sans élément médical objectivable et les diagnostics secondaires
de douleurs aux épaules sur périarthrite scapulo-humérale à droite et scapulalgies
à gauche dans le cadre d’une tendinopathie sans atteinte structurelle, d’épicondylite
du coude droit et d’obésité de classe III. Dans la rubrique « appréciation »,
la Dre H.________ a retenu ce qui suit :
« Objectivement,
hormis une augmentation du polygone de sustentation à la marche et une diminution de la mobilité
de la cheville droite en flexion plantaire et flexion dorsale active, nous ne constatons pas d’amyotrophie
et aucun élément objectif pour retenir une atteinte structurelle.
Les
différents examens effectués par l’assuré ont permis de mettre en évidence
l’absence de toute lésion structurelle objectivable tant au niveau de la cheville G, de la
hanche D que des deux épaules et du coude D qui aurait pu être mise en lien de causalité
avec la chute du 19.01.2015.
Force
est de constater que le tableau douloureux dépasse largement les suites d’une entorse bénigne
de la cheville G que l’assuré a eu le 19.01.2015 ainsi que des contusions diverses avec hématome.
Aucune lésion structurelle n’a été mise en évidence et les troubles actuellement
déclarés ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec cette chute.
Il
n’y a aucune atteinte objectivable permettant d’expliquer les plaintes de l’assuré
et toute atteinte objectivable sur le plan médical peut être écartée au vu des nombreux
examens radiologiques et de l’examen clinique effectué ce jour. L’assuré étant
persuadé d’avoir une atteinte à la santé grave et ne plus pouvoir marcher, il ira
le 14.03.2019 pour demander qu’un fauteuil roulant lui soit remis, il a d’ailleurs été
reconnu complètement invalide par le système invalidité français ; et donc totalement
incapable de travailler sur ce plan-là.
Pour
nous, il n’y a aucun lien entre la chute du 19.01.2015 et les plaintes de l’assuré déclarées
dans son courrier du 27.04.2018.
L’examen
clinique de ce jour, tout comme l’analyse des documents médicaux au dossier et de ceux apportés
par l’assuré nous permettent de confirmer notre appréciation médicale du 03.12.2019,
dont les conclusions restent parfaitement valables. L’IRM de la cheville G du 16.11.2018 confirmant
d’ailleurs l’absence de lésion structurelle pouvant être imputée à la
chute du 19.01.2015. Par conséquent, les plaintes de l’assuré déclarées dans
son courrier du 27.04.2018 et précisées lors du présent examen médical, ne sont pas
en relation de causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé
par l’assuré. »
Sur la base de cet avis médical, la CNA a, dans une nouvelle décision du 5 mars 2019, confirmé
son refus de prestation.
Le 8 mars 2019, l’assuré a formé opposition à cette décision.
Par décision sur opposition du 4 avril 2019, la CNA a rejeté l’opposition et retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle a considéré en substance que
dans la mesure où l’assuré avait été victime d’un accident banal qui
n’avait pas entraîné des lésions durables à la cheville, la causalité
– tant naturelle qu’adéquate – pouvait être niée d’emblée.
Les éléments évoqués par l’assuré ne permettaient pas en outre de douter
de l’analyse effectuée en toute connaissance de cause par la Dre H.________ sur la base d’un
examen clinique et de l’imagerie.
B.
Par acte adressé le 18 mai 2019 au Tribunal cantonal des assurances de Lucerne, l’assuré
a interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à sa réforme
en ce sens que la CNA continue à lui verser une indemnité journalière pour la période
du 19 janvier 2015 au 30 septembre 2018. Il a fait valoir en particulier que l’examen réalisé
par la Dre H.________ manquait d’impartialité et tentait de minimiser la gravité de l’accident
et que tous ses problèmes actuels de santé – y compris ses maux de dos, des épaules
et du coude droit liés à l’utilisation de béquilles pendant plusieurs années
–, étaient en lien avec son accident. Il a également reproché à la Dre H.________
de ne pas avoir examiné tous les clichés des radiographies apportés le jour de l’examen.
Le recours précité a été transmis d’office au Tribunal de céans comme
objet de sa compétence.
Dans sa réponse du 2 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a confirmé
son point de vue, selon lequel l’ensemble des documents médicaux du dossier permettaient de
retenir l’absence d’une lésion structurelle de la cheville gauche en lien avec l’accident,
de sorte que les troubles dont se prévalait le recourant dépassaient largement les suites de
l’accident, qui n’avait nécessité qu’un traitement conservateur.
Le recourant a déposé une réplique datée du 6 août 2019, dans laquelle il a
confirmé la teneur de son recours. Il s’est en particulier référé au certificat
médical de son médecin traitant du 28 janvier 2019 attestant le suivre régulièrement
en consultation pour plusieurs problèmes de santé dont la cheville gauche douloureuse depuis
son accident du 19 janvier 2015 et qui a ajouté que le patient avait été en arrêt
de travail du jour de l’accident au 31 septembre 2018, puis en invalidité de catégorie
2. Il a également produit plusieurs déclarations écrites de connaissances attestant en
substance de la bonne forme qu’il avait avant l’accident et des graves conséquences
de celui-ci sur sa santé.
Dans sa duplique du 21 août 2019, la CNA a maintenu ses conclusions. A l’appui de son écriture,
elle a transmis une détermination de la Dre H.________ du 20 août 2019, qui a la teneur suivante :
« 1.
Les nouveaux rapports médicaux apportés au dossier n’apportent aucun élément
médical nouveau qui puisse modifier notre appréciation de notre examen final du 28.02.2019.
En effet, les médecins ne donnent aucune explication médicale aux douleurs de l’assuré
au niveau de sa cheville G ni ce qui justifie une incapacité de travail totale. Par ailleurs ces
documents sont anciens et pour certains déjà connus et discutés par nos soins.
2.
En ce qui concerne l’infiltration des deux épaules sous échographie, elle est en lien
avec une bursite et une tendinopathie. Aucune précision supplémentaire.
3.
Comme déjà retenu dans notre examen final de février 2019, les plaintes au niveau des
épaules ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
du 19.01.2015, qui rappelons-le n’avait pas entraîné de lésion structurelle objectivable
ni au niveau des épaules ni au niveau de la cheville G. Les douleurs au niveau de la cheville G
ne sont d’ailleurs pas expliquées par un substrat organique objectivable médicalement
(Rx de la cheville G sans lésion visible et IRM de la cheville G du 16.11.2018 normale). Par conséquent,
l’utilisation des cannes / béquilles ou d’un fauteuil roulant n’est pas justifiée
médicalement et par conséquent, les douleurs des épaules et du coude ne peuvent pas être
imputées à une conséquence de l’événement du 10.01.2015.
4.
Comme relevé dans notre appréciation du 28.02.2019, des facteurs extra-médicaux de nature
psycho-sociale entrent clairement en ligne de compte. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Si l’assuré
ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier
employeur suisse (art. 58 al. 2 LPGA). Le tribunal qui décline sa compétence transmet sans
délai le recours au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA).
Lorsqu’une partie s’adresse en temps
utile à un tribunal incompétent, le délai est réputé observé (39 al. 2
LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries
(cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès d’un
tribunal incompétent qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent
en vertu des art. 58 al. 2 LPGA et 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), le dernier employeur suisse du recourant étant domicilié
dans le canton de Vaud.  Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des éventuelles suites de l’accident
du 19 janvier 2015 au-delà du 15 juin 2015, en particulier sur le point de savoir si l’état
de santé actuel du recourant est en lien de causalité avec cet accident.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.  Par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
b)
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur à
l'atteinte et enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre
eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012
du 18 juillet 2013 consid. 3.1).
c)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune
du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement
à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
d)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
e)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
f)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (
statu quo ante
)
ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(
statu quo sine
).
A contrario, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales du dossier, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret
tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter
la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration
des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin
de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
En l’espèce, la chute sur une plaque de glace annoncée par le recourant constitue à
l’évidence un accident au sens de l’art. 6 al.1 LAA, ce qu’a d’ailleurs
admis l’intimée.
En ce qui concerne l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et l’état
de santé actuel du recourant, il est nié par la CNA, qui s’est fondée sur l’avis
de la Dre H.________. Celle-ci a examiné personnellement le patient et a rendu un rapport détaillé
qui décrit le contexte médical et prend en compte l’ensemble des pièces du dossier,
ainsi que les plaintes du patient. Elle motive son appréciation par le fait que l’accident
n’a pas entraîné de lésion structurelle objectivable et que les douleurs de la cheville
gauche ne sont pas non plus expliquées par un substrat organique objectivable.
S’agissant du rapport médical établi le 28 janvier 2019 par la médecin-traitant
du recourant, force est d’admettre qu’il est extrêmement succinct et ne permet pas de
se convaincre de l’existence d’un lien de causalité auquel elle ne fait au demeurant
pas expressément allusion. Par ailleurs, comme cela a été exposé plus haut, le seul
fait que des symptômes douloureux se soient manifestés après la survenance d'un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. En l’absence
de conclusions claires et motivées, ce rapport médical n’est ainsi pas de nature à
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations circonstanciées
du médecin de l’assurance. Cela est d’autant plus le cas qu’il est établi
par le rapport initial du 9 janvier 2015 du Dr [...] que l’accident a initialement causé une
entorse de la cheville gauche et une contusion à la hanche droite, le rapport radiologique du 21
février 2015 de la hanche droite présentant un bilan sans lésion structurelle et sans
particularité, hormis un discret trouble statique rachidien, et celui du 19 janvier 2015 de la cheville
gauche n’évoquant aucune fracture récente. Le recourant avait d’ailleurs pu de
reprendre le travail le 3 février suivant. Force est ainsi d’admettre que l’on se trouve
en présence d’un accident banal et qui n’a eu que des conséquences bénignes
traitées de manière conservatoires par des antalgiques et une orthèse à porter durant
15 jours.
Au demeurant, aucun autre élément du dossier ne permet de mettre en doute cette absence de
lien de causalité entre la chute du 19 janvier 2015 et les plaintes dont l’assuré a nouvellement
fait état dans son courrier du 27 avril 2018. S’agissant des tendinopathies et de l’épicondylite
dont le recourant souffre aux épaules, respectivement au coude droit, celui-ci allègue certes
que ces problèmes sont en lien avec le fait qu’il marche avec des béquilles depuis l’accident,
mais ces allégations ne sont confirmées par aucune pièce médicale au dossier. Quant
à ses douleurs persistantes au dos, il n’existe aucun document au dossier qui permettrait
de considérer qu’elles sont en relation avec l’accident en question. Les prescriptions
de kinésithérapie ne sont pas non plus propres à attester d’un lien de causalité.
A cela s’ajoute encore le fait que le recourant a laissé passer trois ans avant d’indiquer
à la CNA qu’il était toujours en incapacité de travail depuis son accident de 2015
et de lui demander le versement d’indemnités journalières, alors qu’il n’avait
pas donné suite aux demandes de renseignements de la CNA au printemps 2015 et n’avait ensuite
pas réagi lorsque celle-ci avait cessé toute prestation le 15 juin 2015.
Quant aux divers témoignages produits par le recourant en cours d’instance, outre le fait
que leurs auteurs ne sont vraisemblablement pas médecins, les faits qu’ils contiennent ne
permettent pas non plus d’admettre un lien de causalité quelconque entre les lésions
dont souffre encore le recourant et l’accident de 2015.
Ainsi, aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute les conclusions de la Dre H.________,
de sorte la décision de la CNA échappe à toute critique, tant sous l’angle d’une
confirmation du terme des prestations au 15 juin 2015 que sous l’angle d’un refus d’entrer
en matière sur l’allocation de nouvelles prestations en raison d’une rechute ou de séquelles
tardives de l’accident.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant a agi seul et n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 4 avril 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :               La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :