vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 368 · 2020-05-26 · fr

NOUVELLE DEMANDE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE | 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.05.2020 Arrêt / 2020 / 368

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
109/17 - 161/2020
ZD17.013200
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Silva et M. Peter, assesseurs
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en [...], travaillait
en qualité de maçon pour une entreprise de travail temporaire lorsqu'il a été victime
d'un accident, recevant un objet lourd sur le dos de la main gauche le 23 août 2006. La Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge les suites de cet événement.
Par décision sur
opposition du 21 avril 2008 confirmant une décision du 17 septembre 2007, la CNA a octroyé
à l'assuré une rente d'invalidité à raison d'une incapacité de gain de 17 %
(soit une rente de 713 fr. 35 par mois dès le 1
er
octobre 2007), ce dernier étant à même d'exercer, durant toute la journée, une activité
légère dans différents secteurs de l'industrie, à la condition de ne pas devoir mettre
à forte contribution son poignet gauche. La CNA a estimé pour le surplus que les troubles psychogènes
dont souffrait l'assuré (le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
avait posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée
dans un rapport du 15 février 2007) n'étaient pas en relation de causalité adéquate
avec l'accident et, partant, qu'aucun droit aux prestations n'existait à ce titre. La CNA a retenu
enfin l'existence d'une atteinte à l'intégrité de 7.5 %.
B.
Le 15 janvier 2008, l'assuré
a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI ou l'intimé) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente.
Se rapportant à l'instruction
du cas effectuée jusqu'alors sur le plan médical, l'OAI a sollicité l'avis de son Service
médical régional (ci-après : SMR). Dans un rapport du 18 mars 2009, le Dr C.________ a
retenu comme atteinte principale à la santé l'algoneurodystrophie post contusion de la main
gauche traitée et des douleurs résiduelles. Il a indiqué, comme pathologies associées,
avec influence sur la capacité de travail, une arthrose radio-carpienne débutante et une cervicarthrose
C5-C6. Selon le Dr C.________, la capacité de travail dans l'activité habituelle était
nulle ; elle était par contre de 100 % dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles.
Le 20 juillet 2009, l'OAI
a rendu une décision de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles, au motif
que si l'assuré ne pouvait plus exercer son activité de maçon, il ressortait du dossier
qu'il présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
son état de santé, respectant les limitations fonctionnelles établies. Procédant
à une évaluation économique, l'OAI en est arrivé à la conclusion que l'assuré
subissait une perte de gain correspondant à un degré d'invalidité de 10.98 %, taux insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
Par décision du 28
juillet 2009, l'OAI a octroyé à l'assuré une aide au placement dans le sens d'une orientation
professionnelle et d'un soutien dans ses recherches d'emploi.
L'assuré a recouru contre la décision
du 20 juillet 2009 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, au motif que
les douleurs chroniques dont il souffrait à la main gauche ne lui permettaient pas de travailler,
même dans une activité légère. S'ajoutait à cela un état dépressif
sévère, constaté par les médecins [...].
Le Tribunal cantonal a
confié la mise en œuvre d'une expertise au W.________. Dans un rapport du 29 septembre
2010 (suite à l'expertise effectuée le 6 mai 2010), les médecins de ce centre ont conclu
ce qui suit sur le plan somatique :
«
Monsieur
Q.________ présente un syndrome douloureux chronique intéressant à la fois le membre supérieur
gauche, le rachis lombaire et le membre inférieur gauche. L’examen des amplitudes articulaires
met en évidence des phénomènes d’autolimitation, probablement inconscients, chez
un patient s’étant organisé autour de l’état douloureux chronique.
Objectivement
toutefois il n’y a pas de lésion organique, pas de lésion dégénérative,
pas de défaut d’axe des membres, pas de trouble statique du rachis, pas de signe d’atteinte
neurologique non plus. De plus les signes de non-organicité de Waddell sont tous présents.
Chez
ce sujet, qui présente des rachialgies et qui est par ailleurs porteur d’un stimulateur épidural,
il peut être considéré que l’activité de maçon n’est plus possible,
mais que la capacité de travail est complète dans une activité adaptée, soit sans
port de charge de plus de 10 kg, ni flexion antérieur du tronc répétée. Nous rejoignons
ainsi l’avis du Dr G.________ [médecin d'arrondissement de la CNA].
Monsieur
Q.________ présente encore un syndrome métabolique avec diabète, hypertension, obésité
et dyslipidémie, un syndrome des apnées du sommeil appareillé. Il n’est pas relevé
de complications liées à ces affections.
Aucune
limitation fonctionnelle ne peut être considérée.
En
conclusion, la capacité de travail est entière ».
Sur le plan psychique, l'expert du W.________ a conclu ce qui suit :
« C’est
dans le contexte d’une lutte pour une compensation financière de la part des assurances que
Monsieur Q.________ s’est installé dans un rôle d’invalide en mettant en avant
la description subjective de divers symptômes qui présentent cependant des incohérences
importantes avec les éléments objectivables de l’examen psychiatrique actuel ainsi que
dans son anamnèse. Malgré des crises psychiques, Monsieur Q.________ a fait preuve de ressources
d’adaptation lui ayant permis de continuer à faire face aux exigences de la vie quotidienne
et de mener une vie indépendante sans élément en faveur d’un trouble psychique justifiant
une incapacité de travail durable. On peut tout au plus retenir une incapacité de travail complète
durant la période d’hospitalisation du 28 mars au 28 avril 2008 [à l'hôpital [...]].
Dès sa sortie Monsieur Q.________ a montré que la capacité pouvait être à nouveau
considérée comme complète, en partant au [...] […].
La
capacité de travail est donc complète dans toute activité exigible, sans diminution de
rendement ».
La Cour des assurances
sociales a rendu un jugement le 26 septembre 2011 (AI 438/09), admettant que l'assuré n'était
plus en mesure d'exercer son activité habituelle de maçon, mais retenant en revanche qu'il
était entièrement capable de travailler dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles établies (pas de sollicitation soutenue du membre supérieur gauche
ni port de charges de plus de 10 kg, activité permettant l'alternance des positions). En effet,
sur le plan somatique, aucune opinion divergente dûment motivée ne justifiait de s'écarter
des conclusions de l'expertise du W.________. Par ailleurs, cette dernière, qui remplissait les
critères posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante, ne
mettait en évidence aucune atteinte à la santé psychique et aboutissait à la constatation
que l'assuré présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI ne prêtant pas le flanc à la critique,
la Cour des  assurances sociales a rejeté le recours et confirmé la décision de l'OAI
du 20 juillet 2009.
C.
a)
L'assuré a déposé une demande d'allocation
pour impotent auprès de l'OAI le 18 mai 2011. Il a également déposé une demande de
moyens auxiliaires le 28 mars 2012. Il a précisé le 11 avril 2012 qu'il souhaitait une rente.
L'OAI a dès lors considéré la demande du 28 mars 2012 comme une nouvelle demande de prestations.
Le Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et le psychologue assistant S.________, [...], ont envoyé
à l'OAI un rapport médical le 21 mai 2012, dont on extrait ce qui suit :
« Evolution
actuelle :
Rappelons
que sur le plan psychiatrique, ce patient est notamment connu pour un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif, une intelligence limite et état dépressif majeur
actuellement d'intensité sévère. L'état de santé psychique de M.  Q.________
se péjore depuis une année. En 2011, il a été hospitalisé à deux reprises
en milieu psychiatrique, d'abord à [...] du 13 juin au 4 juillet puis à [...] du 13 au 26 juillet.
A l'issue de son avant dernière hospitalisation M. Q.________ semble plus calme avec diminution
des épisodes de violences à l'égard de son amie. Cependant, au vu de la persistance de
menaces hétéro-agressive à l'égard de celle-ci et de la présence d'enfants mineurs,
ces derniers ont été placés en foyer depuis le mois de janvier dernier. Dans ce contexte
il présente une péjoration de sa symptomatologie anxio-dépressive s'accompagnant d'une
irritabilité et une impulsivité marquées, des conflits fréquents avec autrui, une
réactivité marquée de l'humeur, une anxiété majeure, ainsi que des menaces auto
et hétéro agressive.
Diagnostics
:
-
Episode dépressif sévère F32.2
-
Trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif F60.30
-
Intelligence limite
-
Douleurs et limitations fonctionnelles du poignet
et de la main gauche dans un contexte de Sudeck post-traumatique (2006) actuellement avec électrode
médullaire
-
Gonalgies gauches post-entorse du genou gauche
-
Lombo-sciatalgies gauches atypiques
-
Canal lombaire étroit congénital sans
compression radiculaire
-
Cardiopathie ischémique avec infarctus du
myocarde aigu inférieur (2005)
-
DPCO [recte : BPCO]
-
Syndrome d'apnée du sommeil appareillé
Pronostic
:
Au
vu de la sévérité et de la chronicité des symptômes le pronostic est actuellement
réservé.
Incapacité
de travail :
L'incapacité
de travail est actuellement de 100 % pour une durée indéterminée. »
Le Dr L.________, du SMR,
a rendu un avis le 4 juin 2012. Il y a notamment relevé que le rapport précité mentionnait
le diagnostic d'épisode dépressif sévère, ce qui était selon lui formellement
faux, puisque dans l'anamnèse étaient décrits d'autres épisodes dépressifs.
Il s'agissait donc d'un trouble dépressif récurrent. Il a toutefois ajouté qu'un épisode
dépressif sévère était invalidant et en principe incompatible avec une activité
lucrative, dès lors, il y aurait eu aggravation située en 2011, avec deux hospitalisations
en milieu psychiatrique et la demande de prestations de l'assuré paraîtrait justifiée.
Le Dr L.________ proposait de demander notamment les rapports de sortie des séjours à [...]
et à [...], ainsi que de poser une série de questions complémentaires aux médecins
[...].
Le [...] a ainsi remis à l'OAI le rapport de sortie de l'hôpital psychiatrique [...], établi
le 16 novembre 2011 et dont on extrait ce qui suit (sic) :
« Motif
d’hospitalisation :
Mise
à l’abri d’un geste auto et hétéro agressif.
Diagnostic
(CIM – 10) :
Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.1).
Trouble
de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.30).
[…]
Eléments
anamnestiques :
[…]
Sur
le plan psychiatrique, M. Q.________ a été hospitalisé une première fois dans notre
établissement en avril 2008 sur un mode d’office pour mise à l’abri d’idées
hétéro agressives et auto agressives dans un contexte de conflit avec son assurance accident,
où il aurait menacé de se défenestrer après avoir tué un intervenant de la SUVA.
Le patient avait fugué de l’hôpital pour rejoindre sa compagne au [...]. Le diagnostic
posé alors avait été celui de trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen sans symptômes somatiques et de trouble de la personnalité sans précision. […]
A
noter en mars 2010, un passage à l’acte avec tentative de pendaison alors que le patient était
[...], ou il aurait été hospitalisé dans les suites.
D’un
point de vue familial, on retient que son père est décédé en 1995 dans les suites
d’une hépatopathie alcoolique décompensée, et que sa mère âgée de
65 ans est décrite par le patient comme présentant de longue
date
une dépendance à l’alcool, ayant un comportement impulsif et violent.
Actuellement,
M. Q.________ vit avec sa compagne et leurs deux enfants dans un deux pièces à Lausanne bénéficiant
du RI et recevant 740.- CHF par mois de son assurance maladie. Il vient d’apprendre un nouveau
refus par rapport à un recours présenté auprès de l’office Al. Dans ce contexte
il rapporte être très stressé, irritable, et fatigué. Il relate par ailleurs avoir
des comportements violents envers sa compagne et crier souvent sur les enfants, ne supportant pas le
bruit. Il se plaint de sa solitude, n’ayant pas d’amis et dépendant physiquement de
sa compagne qui l’aide dans les actes de la vie quotidienne (le lave, lui donne ses médicaments,
l’accompagne en promenade). Il a des troubles du sommeil et évoque des idées suicidaires
scénarisées en se jetant sous une voiture ou par dessus d’un pont. Il explique que ces
idées suicidaires scénarisées sont présentes constamment depuis 2008.
Devant
la dégradation psychique, vous conseillez au patient une hospitalisation pour mise à l’abri
d’un acte auto et hétéro agressif.
Examen
clinique ;
L’entretien
à l’admission se fait avec un interprète, le patient comprenant, mais ne pouvant pas
s’exprimer en français. Il est calme, collaborant, orienté aux quatre modes. L’hygiène
et la tenue sont correctes. Il porte un bandage serré compressif autour du bras gauche. Le discours
est clair, cohérent, informatif. On n’observe pas de trouble du cours ni du contenu de la
pensée. La thymie est effondrée, le patient pleurant durant l’entretien. Il décrit
une asthénie, une aboulie, un apragmatisme, un isolement social, des troubles de la concentration
et de la mémoire, et des difficultés d’endormissement avec réveils nocturnes fréquents.
L’appétit est conservé. L’anxiété éprouvée et observée
est importante avec sudation et tremblements des extrémités. Le patient décrit des symptômes
anxieux qui s’apparentent à une phobie sociale. Il verbalise des sentiments de culpabilité
par rapport à ses acting hétéro agressifs. Il évoque des hallucinations hypnagogiques
au réveil où il voit son père et entend celui-ci lui demander de le rejoindre. Il y a
une irritabilité majeure et une phonophobie. Il n’est pas noté de ralentissement psychomoteur.
Il nie toute consommation d’alcool et de toxiques. Tabagisme actif à trois paquets par jour.
[…]
Evolution
et discussion :
M.
Q.________ a été admis sur un mode volontaire, pour mise à l’abri d’un risque
auto et hétéro agressif dans le contexte d’un conflit assécurologique, alors que
le patient se trouve dans une situation sociale difficile au bénéfice d’un revenu précaire,
endetté, vivant avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci dans un logement exigu.
A
noter que M. Q.________ a été victime d’un grave accident de voiture alors qu’il
conduisait son véhicule en 2006. Depuis l’accident, il décrit la persistance d’une
invalidité du membre supérieur gauche et la persistance de douleurs lombaires et sciatiques
gauches. Il vient de recevoir une nouvelle décision de refus de rente après un recours déposé
auprès de l’office Al.
Au
vu du status à notre disposition et des éléments anamnestiques ainsi que des évaluations
psychométriques, nous retenons le diagnostic d’un épisode dépressif sévère
dans le cadre d’un trouble dépressif récurent, et d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif.
Sur
le plan pharmacologique, nous procédons à une augmentation du traitement de Sertraline de 100
à 200 mg/j.
[…]
D’un
point de vue somatique, le patient bénéficie d’une consultation auprès du médecin
interniste de l’institution qui au vu de la glycémie a proposé l’introduction d’un
traitement de Metformine jusqu’à 2000 mg/j avec surveillance de l’hémoglobine glucoside
et introduction d’une insuline ultra-lente s’il persistait une perturbation du bilan glucidique,
ceci au vu des facteurs de risque cardio-vasculaire et des antécédents du patient.
Le
cadre de soins proposé et l’adaptation thérapeutique permettent une évolution favorable,
avec amélioration des troubles du sommeil et de l’anxiété avec amendement de toute
idéation suicidaire. Dans ce contexte, M.  Q.________ a pu effectuer des congés à
domicile qui se sont bien passés. La relation avec son amie et les enfants de celle-ci semble améliorée
ce qui participe à la stabilisation de la thymie avec diminution du sentiment de culpabilité.
Au
vu de la bonne évolution et de l’amendement de toute idéation suicidaire, nous convenons
d’un commun accord d’une sortie de l’hôpital le 04.07.2011 avec une suite de prise
en charge par vous-même [Dresse P.________]. Notons que nous avons informé le patient et son
amie que la situation des enfants sera signalée au service de protection de la jeunesse afin qu’elle
soit évaluée ».
Le Dr C.________ a rendu
un avis médical le 3 juillet 2012, estimant notamment que dans la mesure où, après deux
semaines de traitement à l'hôpital [...], les médecins en charge écrivaient que l'évolution
était bonne et que toutes les idéations suicidaires s'étaient amendées, l'épisode
dépressif de gravité sévère s'était résolu. Il n'y avait dès lors
pas de nouveaux empêchements durables de la sphère psychique depuis l'expertise ordonnée
par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en 2010.
Les médecins de la
[...] ont répondu aux questions de l'OAI le 20 septembre 2012, de la manière suivante (sic)
:
« 1)
Est-ce que cet assuré vient seul à ses rendez-vous à votre consultation ?
Ce
patient se rend seul à ses entretiens. Il est accompagné d'une interprète et ce en raison
d'une mauvaise maîtrise de la langue française.
2)
Comment est-ce qu'il se déplace dans vos locaux ?
M.
Q.________ se déplace à pied et en ascenseur. Il décrit, par ailleurs, qu'il a des difficultés
à utiliser les escaliers en raison de douleurs somatiques. A noter que nos locaux se trouvent au
1
er
étage.
3)
A votre connaissance, est-ce qu'il vit en appartement ou dans une chambre d'hôtel, comme le laisse
entendre votre dernier rapport ?
A
notre connaissance, M. Q.________ vit dans une chambre d'hôtel qui lui est louée à des
tarifs préférentiels par une de ses connaissances [...]. Il vivait, auparavant, avec son ex-compagne
dans un appartement mais il a quitté ce dernier au moment de leur séparation.
4)
Est-ce que, sur la base de vos observations, pensez-vous que cet assuré peut-il s'occuper de son
hygiène personnelle, se déplacer dans son logis et manger sans l'aide d'un tiers ?
Sur
la base de nos observations, nous pouvons vous dire que le patient a une hygiène partiellement négligée
avec parfois des habits sales ou troués. Comme mentionné ci-dessus, il mentionne qu'il a de
la peine à se déplacer ainsi qu'à effectuer des tâches ménagères comme
préparer les repas. Il relate qu'il consomme essentiellement des repas tout préparés comme
des sandwiches ou des plats à réchauffer, ceci en raison de douleurs somatiques qui selon le
patient sont présentes depuis de nombreuses années ».
Ces réponses ont été soumises au Dr L.________, qui a rendu un avis médical le 7
novembre 2012, dont on extrait ce qui suit :
« Suite
au fait que l'assuré vit désormais seul dans une chambre, j'ai formulé des questions à
poser aux médecins traitants, et ces réponses permettent les conclusions suivantes :
·
Aucune aggravation de sa situation algique ou
ostéo-articulaire n'est signalée depuis l'expertise, et ceci corrobore ce qui précède.
·
Cet assuré vit désormais seul, ce qui
prouve que cet assuré est capable de s'habiller, se lever, manger et se déplacer.
·
On signale certes que l'assuré peine à
préparer ses repas et qu'il consomme des repas préparés à réchauffer, ce qui
ne démontre pas qu'il est incapable de cuisiner ou de manger seul sans aide.
·
L'aptitude à se mouvoir sans aide dans les
locaux des médecins est confirmée par ses médecins.
·
Son hygiène corporelle et vestimentaire laisse
certes parfois à désirer, mais ce constat ne permet pas de conclure que l'assuré a besoin
d'aide pour se laver et s'habiller.
·
Vivant désormais seul et capable d'aller
seul à ses rendez-vous, il est également inconcevable de postuler le besoin d'un accompagnement.
Dès
lors je ne peux retenir d'aide pour au moins deux actes ou le besoin d'un accompagnement pouvant donner
droit à une impotence faible ».
b)
Le
16 novembre 2012, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision de refus de
prestations, au motif qu'après avoir complété l'instruction médicale, il ressortait
de cette dernière qu'il ne présentait aucune aggravation de son état de santé pouvant
modifier son droit aux prestations. Il avait en effet présenté une incapacité de travail
de courte durée, ce qui n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
L'OAI a en outre communiqué à l'assuré le 19 novembre 2012 un projet de refus d'une
allocation pour impotent.
En réaction au premier projet de décision précité, le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, chef de clinique auprès du [...], et M.  S.________
ont envoyé un courrier à l'OAI le 7 décembre 2012, dont la teneur est la suivante :
« […]
Nous avons été surpris de votre décision. En effet, vous mentionnez un arrêt de travail
de courte durée alors que M. Q.________ présente, selon les différents médecins de
la consultation, une capacité de travail nulle depuis juin 2006 jusqu'à ce jour.
De
plus, une péjoration de son état est présente depuis 2011, comme nous l'avons mentionné
dans notre précédent courrier. Il a été hospitalisé à deux reprises en
institution psychiatrique, notamment du 14 juin au 4 juillet 2011, hospitalisation durant laquelle nos
confrères ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisodes actuel
sévère sans symptôme psychotique (F33.1) ainsi qu'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif (F60.30).
Au
vu des divergences majeures entre les conclusions des médecins du [...] et les conclusions des experts
et de l'OAI, il nous semble nécessaire que la situation de M. Q.________ soit réévaluée ».
L'OAI a confirmé
sa position en rendant une décision formelle de refus de prestations le 14 janvier 2013, ainsi qu'une
décision de refus d'une allocation pour impotent le 16 janvier 2013.
c)
L’assuré a recouru contre la décision
de refus de prestations le 14 février 2013, concluant en substance à la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique judiciaire, à l'annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des conclusions des
experts. Il reprochait en substance à l'OAI de ne pas avoir tenu compte des rapports médicaux
de ses divers médecins traitants.
L'OAI s'est déterminé
le 6 mai 2013, concluant au rejet du recours.
Par courrier du 29 mai
2013, l’assuré a produit un certificat médical établi le 1
er
mars 2013 par le [...] attestant d'une hospitalisation du 18 février au 1
er
mars 2013 ; une attestation établie le 8 mars 2013 par le Dr F.________, spécialiste en neurologie,
du [...], indiquant un suivi pour des troubles du sommeil et constatant notamment les éléments
suivants :
«
Nous
avions débuté un traitement par CPAP mais le patient a de grandes difficultés à porter
le masque. En effet, malgré sa bonne volonté, sa pathologie psychiatrique et ses douleurs chroniques
font qu'il n'arrive pas à porter son CPAP ne manière régulière. La symptomatologique
notamment de dyssomnie nocturne, en partie liée au syndrome d'apnées du sommeil, n'est donc
que partiellement résolue, entraînant une fatigue, des troubles de la mémoire et de la
concentration ayant un impact sur son mode de fonctionnement diurne ».
L’assuré a
encore produit un certificat médical des Drs B.________ et H.________, du [...], établi le
13 mars 2013, retenant les diagnostics psychiatriques de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique, trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif et retard mental léger, et attestant notamment d'une capacité de travail
nulle depuis juin 2006, ainsi que d'une péjoration de son état de santé depuis 2011.
L'OAI a soumis les rapports
médicaux précités au SMR pour appréciation, lequel a rendu un avis le 12 juin 2013,
constatant en substance que le Dr F.________ n'amenait pas d'éléments nouveaux susceptibles
de modifier leur position et relevant que l'expertise du W.________ de septembre 2010 avait pris en compte
la problématique des apnées du sommeil.
Par écriture du 12
juillet 2013, l’assuré a confirmé ses conclusions et produit un certificat médical
du 27 juin 2013 des Drs B.________ et H.________, confirmant les constatations faites dans leur certificat
du 13 mars 2013, un certificat médical du 2 juillet 2013 du Dr X.________, médecin traitant
du recourant, reprenant le diagnostic psychiatrique d'état dépressif, ainsi qu'une attestation
du 8 juillet 2013 de la Dresse [...], du [...], concernant son diabète de type 2.
Finalement, le Dr V.________,
de la [...], a fait parvenir à la Cour de céans un rapport médical du 8 juillet 2013
adressé au recourant, relevant notamment que ce dernier présentait des douleurs persistantes
aux épaules avec irradiations et décharges électriques dans les doigts.
d)
Par décision du 11 novembre 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le
recours déposé par l’assuré, annulé la décision du 14 janvier 2013
et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction (AI 42/13). En substance,
la Cour a considéré qu’une péjoration de l’état de santé du recourant,
à tout le moins sur le plan psychiatrique, avait été attestée et a reproché
à l’Office intimé de n’avoir pas investigué la problématique des apnées
du sommeil.
D.
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du Dr  R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
L’assuré a été hospitalisé auprès du [...] du 12 au 28 mai 2014. Dans
leur rapport du 11 juillet 2014, les Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et M.________, ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) ainsi que de trouble de la personnalité
dépendante (F60.7) et ont retenu ce qui suit (sic) :
« Il
s'agit d'une admission sur un mode volontaire pour mise à l'abri de gestes auto-agressifs, le patient
ayant envie d'agresser spontanément au couteau des passants dans la rue, et en raison d'idées
suicidaires par défenestration.
Nous
retenons un diagnostic de trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques. En effet, M. Q.________ présente une thymie abaissée avec
de nombreux pleurs durant les entretiens. Il évoque des idées noires et des idées suicidaires
par défenestration et des insomnies. Nous notons de l'anxiété liée à l'attente
quant à la décision de l'AI
Vous
nous apprenez que le facteur de crise actuel est l'anniversaire du décès de son père deux
semaines avant l'admission. Ce dernier serait décédé il y a des années par mort violente
(suicide). Comme autre facteur de crise, vous avez identifié que M. Q.________ vient de fêter
ses 50 ans et effectue le bilan de sa vie actuellement. Nous retenons comme hypothèse de crise,
un patient qui pour faire face, dans un contexte de crise, à son impuissance effectue des passage
à l'acte auto versus hétéro-agressifs.
Les
entretiens tournent autour de l'attente quant à la décision de l'Al. M.  Q.________ est
en colère. Il décrit un sentiment d'injustice suite à leur refus. Actuellement, un avocat
s'occupe du dossier. Il décrit initialement des idées suicidaires, en lien avec son sentiment
d'incompréhension et de solitude: Comme avec sa famille d'origine le patient se sent encore une
fois sans importance rejeté par l'Al incapable de rétablir une certaine justice. Il demande
à plusieurs reprises une injection léthale. Il ressent de la colère quant à ses pertes
suite à l'accident de 2006.
Rapidement,
nous organisons un entretien de couple où nous sommes marqués par un patient régressé
et une compagne qui le materne. M.  Q.________ garde fortement le sentiment de révolte et de
colère contre l'AI, ce sujet dominant l'entretien. Il dit que sa famille est son amie ainsi que
les deux enfants de cette dernière. En effet, il n'a plus revu ses deux fils depuis environ 7 ans,
et aurait un très mauvais contact avec sa propre mère. Physiquement, le patient dit se sentir
mieux et avoir moins de douleurs au niveau des bras après avoir bénéficié de physiothérapie
en cours de séjour.
M.
Q.________ évolue bien en cours d'hospitalisation avec une abolition des idées suicidaires
ainsi que des envies hétéro-agressives. Les symptômes dépressifs diminuent de même
que l'anxiété ».
L’assuré a séjourné les 2 et 3 juin 2014 au [...] en vue de traiter des céphalées.
Le Dr R.________ a rendu son expertise le 17 novembre 2014. Ce spécialiste a retenu que l’assuré
ne souffrait d’aucune atteinte à la santé psychiatrique invalidante mais a posé
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission, (F33.4), de majoration des symptômes psychique pour des raisons
psychologiques existantes depuis 2007 (F68) et d’accentuation de traits de personnalité immature
et émotionnellement labile existant depuis des années (Z73.1). Le Dr R.________ a en particulier
retenu que les hospitalisations de l’assuré en milieu psychiatrique n’avaient jamais
duré plus de deux semaines, que sa symptomatologie dépressive et son agressivité étaient
amendées et qu’il avait pu regagner son domicile ce qui justifiait de retenir une dépression
légère, en rémission, à la date de l’expertise. Il a estimé que la formation
de l’assuré ainsi que ses expériences de vie excluaient un retard mental léger ainsi
qu’un trouble de la personnalité. L’expert retenait une pleine capacité de travail
sur le plan psychique, sans diminution de rendement mais précisait néanmoins « vu
la majoration des symptômes psychiques pour des raisons psychologiques, l’assuré doit
bénéficier d’une prise en charge psychiatrique visant une réadaptation professionnelle.
Elle est impossible pour l’instant. […] Vu les nombreux désaccords entre les différents
médecins de monsieur Q.________, je propose une réadaptation professionnelle pour l’instant ».
Dans un avis du 25 novembre 2014, le Dr J.________, du SMR, a souscrit aux conclusions de l’expertise
susmentionnée, considérant que celle-ci présentait une pleine valeur probante, et confirmé
que l’assuré disposait d’une capacité de travail nulle dans son activité habituelle
mais d’une capacité de travail entière dans une activité adaptées à ses
limitations fonctionnelles (port de charges de plus de 10 kg, mobilisations du membre supérieur
gauche et alternance des positions assis/debout).
Par projet du 27 novembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait
rejeter sa demande de prestations.
Par rapport du 22 décembre 2014, le Dr X.________ a indiqué que l’assuré se plaignait
de douleurs au niveau de tout le rachis, en particulier des membres supérieurs et qu’il présentait
un diabète de type 2. Le spécialiste relevait douter de la capacité de son patient à
reprendre une activité professionnelle.
Le 9 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Florence Bourqui, s’est opposé
au projet de décision du 27 novembre 2014, relevant que certaines de ses atteintes à la santé,
savoir une problématique de trouble du sommeil et de diabète de type 2, n’avaient pas
été correctement investiguées par l’OAI. Il a également critiqué, sur
plusieurs points, l’expertise du Dr R.________ et a réclamé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire.
Par avis du 15 janvier 2015, le Dr J.________ a confirmé que certaines pathologies somatiques avaient
pu évoluer depuis la première instruction. D’autre part, il a admis certains griefs de
l’assuré à l’encontre de l’expertise du Dr R.________. Le médecin du
SMR a dès lors préconisé la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire.
Par rapport du 20 janvier 2015, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de probable CRPS (Complex Regional
Pain Syndrome, syndrome douloureux régional complexe) bilatéral et de possible compression
du nerf médian gauche au poignet.
Dans un rapport du 22 janvier 2015 confirmé le 17 mars 2015, le Dr  A.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique
de la cheville droite et retenu, comme antécédents et comorbidités un état anxio-dépressif,
une hypertension artérielle avec status post-infarctus du myocarde, un diabète de type II,
des cervico-brachialgies bilatérales, des douleurs post-traumatiques compliquées d’un
Sudeck au niveau du poignet gauche, des gonalgies droites, le port, depuis 2007, d’un stimulateur
médullaire, une obésité, une dyslipidémie ainsi qu’une broncho-pneumopathie
chronique obstructive (BPCO) avec tabagisme actif.
L’assuré a séjourné le 20 avril 2015 auprès du [...] en raison de douleurs
thoraciques.
Dans un certificat médical du 25 août 2015, les Drs E.________, spécialiste en médecine
interne générale, et O.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante
auprès de la [...], ont attesté d’une incapacité de travail à 100 % depuis
au moins le 25 juin 2015, les médecins étant dans l’incapacité de se prononcer sur
une incapacité de travail antérieure mais relevant que les éléments au dossier démontraient
des troubles dès 2006.
L’assuré a été hospitalisé auprès du [...] du 27 août au 16 septembre
2015 au motif de mise à l’abri d’un geste auto-agressif. Dans ce cadre, les Drs EE.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et FF.________, respectivement chef de clinique
et médecin assistant auprès du [...], ont posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3). De leur
rapport du 25 janvier 2016, on extrait ce qui suit :
«
M.
Q.________ a été hospitalisé pour mise à l'abri d'un geste auto-agressif, en admission
volontaire, dans un contexte de difficultés socio-familiales et d'une souffrance psychique chronique.
Sur
le plan diagnostique, nous reconduisons celui de trouble dépressif récurrent avec épisode
actuel sévère avec symptômes psychotiques. Dès son arrivée à l'hôpital,
le patient présente un tableau clinique composé essentiellement de symptômes de la lignée
dépressive mentionnés ci-dessus ainsi qu'une tendance à la clinophilie. Dans ce contexte,
M. Q.________ a pu bénéficier d'un cadre thérapeutique contenant et soutenant à raison
d'entretiens médico-infirmiers bi­hebdomadaires, d'un accompagnement social par l'AS, Mme [...],
et d'activités mobilisatrices encadrées par des physiothérapeutes de notre Institution.
Au
cours des entretiens médita-infirmiers, M. Q.________ pourra revenir sur l'histoire de sa maladie,
mise en lien avec un accident du travail, en 2006, vécu comme traumatique, depuis lequel il décrit
ne plus pouvoir reprendre une activité. Nous mettons en évidence une fragilité identitaire
importante en lien avec la perte de sa capacité de travail mais également de sa capacité
à occuper son rôle d'homme dans sa famille et dans sa vie. Compte tenu de l'Intensité
de ses difficultés, le patient ne parvient pas à comprendre la non-obtention d’une rente
Al qu'il vit comme une non-reconnaissance de son handicap.
L'état
psychique de M. Q.________ connaît progressivement une amélioration relative notamment avec
une accalmie des idées suicidaires. Au vu de l'absence de critères aigus justifiant la continuité
de l'hospitalisation actuelle et le suivi ambulatoire étant assuré par vous-même, le patient
est sorti de notre établissement le 16.09.2015, regagnant son domicile ».
Du 22 octobre au 19 novembre 2015, l’assuré a à nouveau été hospitalisé
auprès du [...], également au motif d’une mise à l’abri d’un geste auto-agressif.
La Dre HH.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11)
et de trouble de la personnalité sans précision (F60.9). Elle a indiqué que l’assuré
s’était présenté en raison de l’exacerbation de ses idées suicidaires
dans le contexte de fin de vie de sa mère (cf. rapport du 23 décembre 2015).
Par rapport du 17 décembre 2015, U.________, ergothérapeute, a rendu compte de ce qui suit
(sic) :
«
Mr
Q.________ vit dans un appartement au 2
ème
étage avec ascenseur. Il y vit avec sa
compagne
et les 2 enfants de celle-ci.
Mr
dort sur le canapé dans le salon.
Evaluation
de l'autonomie dans les AVQ ;
Lors
de la première évaluation faite le 11.08.2015 par l'ergothérapeute du [...]
,
il a été observé que Mr Q.________ est dépendant pour tous les transferts, assis-couché
et couché-assis, assis-debout et debout-assis, sur le lit, les wc, etc.
C'est
sa compagne qui le soutient pour tous les transferts.
Mr
est également dépendant pour les déplacements intérieurs et extérieurs. Sa compagne
le soutient car Mr ne peut pas utiliser de MA.
Mr
est dépendant pour la toilette et l'habillage et tous les soins d'hygiène (hydrater la peau,
laver les cheveux, se raser). Mr est dépendant pour se nourrir ca ne parvient pas à tenir les
services.
Mr
porte 2 attelles de repos velcro aux mains jours et nuit.
Il
fait seul ses piqûres pour le diabète. (sa femme lui prépare et donne le matériel).
Habillage
par l'épouse.
Par
la suite, nous avons installé une planche de bain dans la baignoire ; Mr fait le transfert sur la
pdb et se lave partiellement, aide de l'épouse pour le bas du corps, le dos et laver les cheveux.
Mme le rase.
Nous
avons également fourni des services adaptés afin que Mr puisse se nourrir seul.
Les
deux besoins les plus importants sont un lit électrique et un fauteuil électrique.
En
effet, sa compagne s'épuise à aider Mr pour tous les transferts et déplacements, et malgré
une bonne hygiiène posturale pour le dos, Mme commence aussi à ressentir des douleurs dorsales.
Un
lit électrique permettrait à Mr de régler la hauteur du lit et le fait de lever le dossier
lui permettrait de retrouver une autonomie pour le transfert couché-assis et assis-couché.
Vu le peu d'espace, de vie à disposition, il faut que le lit soit peu encombrant, si possible, un
modèle à encastrer.
Concernant
les déplacements extérieurs, un fauteuil roulant manuel ne serait pas utilisable par Mr. En
effet, il n'a pas la force aux membres supérieurs nécessaire à la propulsion. De plus
ses douleurs sont trop importantes pour y parvenir. Monsieur habite dans un creux et doit faire face
à des pentes importantes de chaque côté de son immeuble. Il est donc nécessaire qu'il
puisse régler l'inclinaison du placet et du dossier. Il n'y a pas de seuils et les portes sont assez
larges pour laisser passer un fauteuil électrique. De plus il n'y a pas de marches d'accès
à l'immeuble, il peut donc sortir de l'immeuble avec le fauteuil sans aménagement supplémentaire ».
Dans une ordonnance du 21 janvier 2016, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale,
a prescrit à l’assuré un lit électrique et un fauteuil électrique.
Dans un rapport du 11 février 2016, le Dr Y.________ a posé les diagnostics de trouble de la
marche d’origine multifactorielle, de probable cardiopathie ischémique et de troubles dépressifs.
Par communication du 11 avril 2016, l’OAI a décidé de la prise en charge d’un lit
électrique.
Par rapport du 25 avril 2016, I.________ et la Dre AA.________, respectivement psychologue et médecin
assistante auprès du [...], ont posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, (F33.2) existant
depuis 2008, de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.3) et
de probable retard mental léger (F70.0) existants depuis l’âge adulte.
Par communication du 20 mai 2016, l’OAI a décidé de l’octroi d’un moyen auxiliaire
sous la forme d’un fauteuil roulant électrique.
L’OAI a mandaté le W.________ en vue d’une expertise pluridisciplinaire. Du rapport
du 12 juin 2016 des Drs BB.________, spécialiste en médecine interne, CC.________, spécialiste
en rhumatologie, et DD.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont extrait
notamment ce qui suit :
«
SYNTHESE
ET DISCUSSION
[…]
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan de la médecine interne,
l'examen clinique est difficile à réaliser et les réponses ne sont pas toujours reproductibles
de manière à être interprétées de manière correcte.
On
relèvera qu'une IRM de septembre 2015 montre une absence de cicatrices intramyocardiques.
Le
diabète mériterait un meilleur équilibre puisque l'hémoglobine glyquée de ce
jour est de 13.6 % (normale pour un diabète équilibré : < 7.0 mmol/l).
L'hypertension
artérielle est compensée, le syndrome des apnées du sommeil est normalement traité
par CPAP, mais l'appareil n'est actuellement pas utilisé pour raison de traitement dentaire.
Ces
affections ne représentent pas un caractère incapacitant.
Sur
le plan rhumatologique
Monsieur
Q.________ présente un tableau algique majeur et handicapant, au point que l'expertisé nécessite
l'aide de sa compagne pour la plupart des activités de la vie quotidienne et récemment il a
fait également des démarches pour se déplacer en fauteuil roulant.
Les
douleurs touchent les deux bras, les deux pieds et le bas du dos. Au niveau du bras droit, les douleurs
sont diffuses, constantes 24 h/24, souvent insomniantes s'étalant de la nuque jusqu'aux doigts.
Ces douleurs sont associées à des paresthésies et des engourdissements avec une diminution
globale de la force du bras droit. Comme répercussion dans les activités de la vie quotidienne,
l'expertisé affirme ne pratiquement rien faire avec son bras droit. Pour la toilette, il doit être
aidé constamment par sa compagne, ainsi que pour l'habillage.
Au
niveau du poignet gauche, il décrit également des douleurs diffuses, irradiant vers le coude.
L'intensité des douleurs avec le stimulateur médullaire est autour de 5 à 6/10. Dans les
activités de la vie quotidienne, il reste très gêné. Il utilise toutefois un peu
plus sa main gauche,
par
exemple pour se raser, car avec la main droite, il ne peut pratiquement plus rien faire. Il décrit
au niveau des pieds également des douleurs identiques que celles des membres supérieurs, constantes,
nuit et jour, diffusant dans l'ensemble du pied. Ces douleurs sont fortement aggravées en charge
et à la marche avec l'impression que
le
pied va se casser.
Ces
douleurs sont associées également à des sensations de fourmillements, d'engourdissements
et de baisse de force. Elles entraînent une forte limitation du périmètre de marche à
maximum 100 mètres. Concernant le bas du dos, il décrit des douleurs lombaires constantes,
24h/24, intenses, estimées à 9/10 sur l'échelle de la douleur. Il n'y a pas d'irradiation
dans les membres inférieurs, bien qu'il décrive des sensations d'écoulement de liquide
dans les jambes. Sur le plan fonctionnel, ses douleurs sont aggravées en position couchée sur
le dos, sont très gênantes lorsqu'il doit se lever de la position assise ou couchée. Il
supporte mal les positions penchées en avant et en arrière, ainsi que les ports de charges
de quelques kilos. Les douleurs s'aggravent également en position debout, à la marche ou en
position assise. Au niveau cervical, il décrit également des douleurs très intenses, estimées
à 10/10 sur l'échelle de la douleur. Ces douleurs augmentent lorsqu'il marche, lorsqu'il a
la nuque penchée en avant ou lorsqu'il fait des mouvements de rotation.
L'examen
clinique est ininterprétable chez un expertisé se présentant comme une personne très
handicapée. La marche s'effectue à petits pas sur les talons, avec les pieds frottant sur le
sol, les mains et les avant-bras légèrement surélevés, avec le port d'attelles. Lors
de l'examen clinique, les transferts de la position assise à debout et debout sur le lit, s'effectuent
avec l'aide de sa compagne, ainsi que le déshabillage et l'habillage et les retournements sur le
lit d'examen, qui sont pratiquement impossibles seul. La nuque est en position figée, très
algique à la mobilisation, la mobilité du dos est fortement autolimitée dans toutes les
directions, et très douloureux à la mobilisation ou à la palpation.
Les
articulations périphériques sont peu mobilisables, avec un tableau d'enraidissement douloureux
au niveau des épaules et des coudes, sans parler des poignets dont la palpation et la mobilisation
est pratiquement impossible. Idem au niveau des chevilles et des pieds qui sont pratiquement intouchables.
L'examen neurologique reste également impossible à interpréter avec un testing de force
difficilement interprétable autant aux membres supérieurs qu'aux membres inférieurs, devant
les autolimitations et les douleurs de l'expertisé. Il présente également des hyperpathies
au niveau des mains et des pieds avec toutefois, également, sensation de perte de sensibilité,
surtout aux des pieds jusqu'aux genoux.
Malgré
ce tableau très algique, nous n'avons pas de constats radiologiques clairs permettant de retenir
des atteintes objectives. Ainsi, le CT scan du poignet gauche de 2007 est décrit dans les limites
de la norme. Les radiographies de la colonne lombaire et des deux mains de 2010 ne montrent pas d'atteinte
significative. De plus, l'IRM de la cheville droite ne met en évidence qu'une arthrose modérée
tibio-astragalienne et sous-astragalienne postérieure et moyenne avec pincement des interlignes
articulaires avec un œdème osseux de tout le versant compatible avec des phénomènes
dégénératifs sans être spécialement évocateurs d'une algodystrophie. De
plus les documents récents du service de médecine physique du [...] ne font état que de
douleurs de la cheville droite alors que l'expertisé affirme avoir toujours souffert des deux chevilles.
Concernant les diagnostics d'algodystrophie, on peut concevoir ce diagnostic au niveau du poignet gauche
comme séquelle de son traumatisme du poignet en 2006, toutefois ce diagnostic ne peut être
clairement retenu dans le cadre de ces douleurs du membre supérieur droit et des chevilles. Cliniquement,
on ne retrouve aucun signe clinique dystrophique caractéristique de cette maladie ni en phase chaude
ni en phase froide. De plus, il n'y a aucune confirmation claire radiologique confirmant ce diagnostic,
l'IRM étant peu spécifique dans ce cas.
L'expertisé
présente un tableau algique handicapant majeur vraisemblablement en relation avec un syndrome douloureux
chronique, diagnostic déjà retenu lors de la dernière expertise en 2010 par le Dr [...],
rhumatologue.
Il
existe toutefois un doute médical puisqu'une atteinte algodystrophique multifocale des 4 extrémités,
bien que très rare, reste décrite dans la littérature et dont l'expression clinique peut-être
très variable. A noter que le Dr D.________ du service de l'appareil locomoteur du [...] retient
un diagnostic d'algodystrophie bilatérale des deux mains et que le Dr A.________, de la médecine
physique et rééducation du [...] suspecte également un diagnostic d'algodystrophie du
pied droit.
En
conclusion,
le principal problème
est le poignet gauche, associé aux gonalgies bilatérales et à l'arthrose de la cheville
droite, l'activité de maçon n'est plus possible. Une activité adaptée est possible,
ne sollicitant pas trop le poignet gauche, chez un droitier, sans trop de déplacements, notamment
en terrain irrégulier et dans les escaliers, à temps plein avec une diminution de rendement
de 20%.
Sur
le plan psychique,
il existerait la notion d'antécédents psychiatriques familiaux chez le père alors que
l'expertisé ne présente aucun antécédent psychiatrique personnel avant 2006. On ne
retrouve aucun argument pour un dysfonctionnement important dans plusieurs secteurs de la personnalité
ni d'instabilité relationnelle chronique dans la vie privée ou professionnelle. Après
l'obtention de son CFC [...], il a été capable de mener une vie professionnelle florissante
assumant les responsabilités et les pressions d'un entrepreneur indépendant tout en collaborant
avec de nombreux architectes. En outre, il décrit la capacité à s'affirmer et à prendre
des décisions difficiles comme licencier certains employés. La personnalité se caractérise
aussi par le fait d'être sociable et d'entretenir habituellement une vie sociale active. Il déclare
de bonnes connaissances en portugais, avec quelques connaissances en suisse allemand et en italien. S'il
ne décrit pas de difficultés dans la gestion émotionnelle, la perturbation émotionnelle
actuelle et le caractère très théâtral de son comportement témoignent de l'accentuation
de certains traits de personnalité dans un registre émotionnellement labile et histrionique.
Les violences de son enfance ont un lien avec cette accentuation. Pour autant, il n'y a pas d'arguments
anamnestiques pour un trouble spécifique de la personnalité. Le status ne permet pas, non plus,
de trouver des arguments précis pour un trouble spécifique de la personnalité.
Avec
ces éléments, on ne peut, de plus, pas retenir le diagnostic de retard mental léger qui
n'est pas compatible avec la formation acquise et le parcours professionnel. Ce diagnostic doit donc
être écarté.
L'expertisé
a ainsi mené une vie privée et professionnelle très active jusqu'à son accident en
2006. Dès lors, la réaction dépressive signale une blessure narcissique face à son
atteinte somatique. L'adaptation est donc difficile puis surviennent des difficultés sociales importantes
qui aggravent le tableau dépressif. Cependant, les expertises de 2010 et 2014 sont bien étayées
et démontrent l'absence de sévérité de l'atteinte dépressive. On peut donc conclure
que le trouble dépressif est bien en rémission en 2014 et qu'aucune incapacité de travail
psychique de longue durée ne peut être retenue.
L'anamnèse
spontanée actuelle met surtout en évidence une perturbation émotionnelle marquée
par une profonde injustice, une blessure narcissique le conduisant au sentiment d'être traité
comme un chien ou qu'on se moque de lui. Le statut de victime est clairement endossé.
À
cela s'ajoute une humeur fortement déprimée, des idées suicidaires récurrentes cédant
au traitement sédatif en réserve, des épisodes d'agitation associés à des cris,
des pleurs, une irritabilité ainsi qu'un retrait à domicile.
Existent
aussi des phénomènes auditifs et visuels qui ne sont pas des hallucinations de nature psychotique,
car ils surviennent soit à l'endormissement lorsqu'il s'assoupi la journée (phénomènes
auditifs), soit en se réveillant durant la nuit (phénomènes visuels). Il s'agit de phénomènes
hypnagogiques et hypnapompiques. Leurs existences se retrouvent dans les troubles dépressifs.
D'ailleurs,
il n'y a pas de réelles plaintes psychotiques ni de signe psychotique au status.
L'expertisé
cherche à obtenir une chaise roulante démarche qui ne se justifie pas par ses difficultés
de mobilité, mais son désir d'être plus indépendant et de convaincre ses amis de
la réalité de sa maladie, selon ses propres déclarations.
L'expertisé
mentionne le désir d'être plus indépendant, mais pratiquement tous les critères dépressifs
sont pourtant retenus à l'anamnèse orientée. Il n'y a pas d'atteinte permanente de la
concentration alors que la mémoire est préservée, le poids n'est pas perturbé. Selon
l'expertisé, le syndrome dépressif est permanent et dure depuis des années. Il n'y a pas
d'argument en faveur d'une origine toxique ou somatique.
Le
syndrome dépressif est accompagné par des plaintes anxieuses non spécifiques, mais il
n'y a pas de symptômes en faveur d'un trouble anxieux spécifique. Les symptômes anxieux
feraient donc partie intégrante du syndrome dépressif. Ils seraient accompagnés de divers
signes neurovégétatifs.
Cet
épisode dépressif aurait, toujours à l'anamnèse, un impact important dans le quotidien.
Il reste inactif la plupart du temps et se déplace uniquement pour des rendez-vous ou un café
dans son quartier.
Par
contre, et paradoxalement, il peut voyager sans difficulté, payer ses factures alors que la difficulté
à traiter les courriers en français est liée à ses difficultés linguistiques.
Il peut aussi lire les nouvelles dans des journaux accessibles en français ou en portugais sur son
téléphone portable, regarder les nouvelles ou le football à la télévision. Ces
activités sont compatibles avec des capacités cognitives assez bonnes.
Ses
limitations physiques ne lui permettraient pas de conduire, de se déplacer avec les transports publics,
de faire ses courses ou le ménage. Il n'a pas de connaissances dans l'usage de l'ordinateur, mais
il reconnaît l'absence d'envie d'apprendre et non pas l'absence de capacité à le faire.
Au
status, l'expertisé se présente comme une personne très handicapée dans sa mobilité
alors qu'on constate le maintien de son hygiène corporelle et vestimentaire grâce à sa
femme selon ses déclarations. Une attitude démonstrative est observée à diverses
reprises et le discours est imprécis avec des contradictions.
Si
la perception de soi est négative, on n'observe pas de réels signes dépressifs, mais des
sentiments négatifs responsables d'une labilité émotionnelle, qui conduisent l'expertisé
à pleurer de manière démonstrative. De plus, on ne retrouve pas de ralentissement, de
fatigabilité ou d'abattement.
Alors
qu'il est objectivement anxieux et nerveux avec de rares moments d'agitation, il arrive avec une main
sèche puis ne présente que de rares moments d'agitation.
Le
status n'objective aucun signe psychotique. Bien que l'expertisé déclare des éléments
en faveur d'une défense de type projection (attribue aux médecins un jugement négatif),
il ne reconnaît aucunement le vivre face à l'expert envers lequel il ne ressent non plus pas
d'agressivité.
Derrière
ce tableau psychopathologique, on retrouve une blessure narcissique qui n'a pas été élaborée
pour pouvoir s'en distancier. De ce fait, l'expertisé y reste fixé et adopte un comportement
de grave handicapé et de victime. Cependant, on ne retrouve aucun argument objectif pour un épisode
dépressif majeur ou un autre trouble de l'humeur important ni pour un trouble anxieux spécifique.
Il n'y a pas d'éléments anamnestiques ou objectifs
pour
un trouble psychotique.
Il
existe donc plusieurs discordances que ce soit entre les limitations somatiques et les atteintes objectivables,
entre l'anamnèse dépressive et les activités qu'il est capable d'assumer, ou entre les
limitations subjectives psychiques ou physiques et ces mêmes activités. Le status entre aussi
en discordance avec l'anamnèse.
On
doit aussi relever qu'il n'utilise actuellement pas son CPAP, ce qui peut avoir un effet certain sur
le sommeil et la fatigue diurne dont il se plaint.
Le
suivi psychiatrique actuel est régulier à raison de presque une séance par semaine. Le
traitement psychotrope est resté le même. La concentration sanguine de la Sertraline indique
une bonne compliance. Celle du Seroquel est assez faible par rapport à la posologie actuelle, ce
qui fait suspecter une prise irrégulière. Par contre, on ne retrouve que des traces de Tramadol
ce qui entre en contradiction avec l'importance du syndrome douloureux.
Le
tableau comportemental perdure depuis plusieurs années sans changement notable. Tous les experts
l'ont observé. Nous pensons aussi qu'il s'agit d'une majoration des symptômes physiques pour
des raisons psychologiques depuis 2007 chez une personnalité marquée par l'accentuation de
traits émotionnellement labile et histrionique. Le trouble dépressif récurrent est actuellement
en rémission depuis 2014.
A
la lumière de ces éléments, nous retrouvons une situation superposable à celle de
2010 et 2014. L'expertisé entretient encore la quête d'une compensation financière qui
s'exprime à travers un comportement d'une personne handicapée avec des plaintes en discordance
avec les éléments objectifs.
En
conclusion,
la
capacité de travail est entière et sans limitations.
Ressources
de l'expertisé
Après
l'obtention de son CFC [...], il a été capable de mener une vie professionnelle florissante
assumant les responsabilités et les pressions d'un entrepreneur indépendant tout en collaborant
avec de nombreux architectes. Il a aussi été arbitre fédéral, activité rémunérée
mensuellement. En outre, il décrit la capacité à s'affirmer et à prendre des décisions
difficiles comme licencier certains employés. Ces éléments dénotent l'existence de
bonnes ressources psychiques. Les relations dans la vie privée et professionnelle n'ont pas été
très instables. Par ailleurs, il parle couramment le portugais et a des connaissances en suisse-allemand
qui lui ont permis d'être actif dans la région suisse alémanique.
Ressources
disponibles sur le plan social
Elles
existent puisqu'il entretient une relation avec une femme qui s'occupe de lui et du quotidien. Les enfants
de cette femme font partie du réseau. En outre, il déclare aussi la présence d'un ami
italien qu'il fréquente régulièrement.
Traitement
Le
suivi psychiatrique se fait à une fréquence régulière. Le traitement correspond au
diagnostic d'épisode dépressif majeur. Actuellement, la compliance à l'antidépresseur
est bonne. Le Seroquel est utilisé en traitement adjuvant. La posologie est cohérente avec
les troubles. Par contre, on peut douter de la compliance en raison de sa faible concentration dans le
sang.
Réadaptation
On
ne retrouve pas d'arguments médicaux pouvant empêcher une réadaptation. C'est le comportement
d'handicapé de l'expertisé qui laisse peu d'espoir pour réussir une réadaptation.
Cohérence
Il
existe plusieurs incohérences mentionnées dans la discussion.
[…]
III.
Diagnostics
1.
Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
-
Status
après contusion post-traumatique du poignet gauche avec algodystrophie secondaire et pose d'un neurostimulateur
en juillet 2008.
-
Arthrose
tibio-astragalienne et sous-astragalienne modérée de la cheville droite.
2.
Diagnostics
n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail
-
Majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques depuis 2007.
-
Trouble
dépressif récurrent actuellement en rémission depuis 2014.
-
Accentuation
de traits émotionnellement labile et histrionique
-
Gonalgies
bilatérale depuis 2010.
-
Hypertension
artérielle depuis 2007.
-
Diabète
type 2 en 2008, insulino-dépendant depuis 2011.
-
Syndrome
d'apnées du sommeil en 2009
-
Cure de
hernie ombilicale incarcérée en 2009.
-
Lithiase
rénale gauche en 2010.
[…]
VI.
Capacité de travail
1.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Capacité nulle.
2.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
Capacité
complète en temps avec une diminution de rendement de 20%.
3.
Quelles sont les incapacités de travail dans l'activité habituelle et dans l'activité
adaptée médicalement justifiées, à quel taux (sur un 100%) et depuis quand. Merci
d'indiquer l'évolution de celles-ci
Cf. plus haut.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Pas
trop de sollicitation du poignet gauche, chez un droitier, sans trop de déplacements, notamment
en terrain irrégulier et dans les escaliers
».
Le 29 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent
auprès de l’OAI.
Dans un avis médical du 3 août 2016, le Dr J.________ a souscrit aux conclusions des experts
du W.________ et retenu que l’assuré disposait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sous réserve d’une
baisse de rendement de 20 %.
Dans son rapport final du 24 novembre 2016, le Service de réadaptation de l’OAI (ci-après :
REA) a retenu qu’aucune mesure d’ordre professionnelle simple et adéquate n’était
susceptible de réduire le préjudice économique de l’assuré, au vu notamment
de ses connaissances limitées en français et de son parcours. Il a relevé que ce dernier
se déplaçait en fauteuil roulant et portait deux attelles et indiquait n’être pas
en mesure de se déplacer ou à assumer les activités de la vie quotidienne, son amie l’aidant
à se doucher et à s’habiller, entre autres.
Par projet de décision du 25 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de rejeter sa demande de prestations.
Le 13 décembre 2016, l’assuré a contesté le projet susmentionné, niant en particulier
la valeur probante de l’expertise du W.________.
L’assuré a été hospitalisé à [...] du 29 décembre 2016 au 31 janvier
2017.
Par décision du 23 février 2017, l’OAI a confirmé son projet du 25 novembre
2016 et rejeté la demande de prestations déposée par l’assuré. Il a considéré
que ce dernier disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (activité sans sollicitation du poignet gauche, pas de déplacements
importants, pas de marche en terrain irrégulier et dans les escaliers ou équivalents, activité
permettant les alternances des positions), sous réserve d’une baisse de rendement de 20 %.
Le degré d’invalidité de l’assuré s’élevait dès lors à
28.75 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Il ressort du rapport d’enquête ménagère du 27 février 2017 rendant compte
d’une visite au domicile de l’assuré effectuée le 16 février 2016 que l’assuré
présentait de nombreuses difficultés (déplacement limités, difficultés à
monter et tenir les deux bras plus haut que les épaules, perte de mobilité au niveau des deux
poignets avec préhension limitée, sensibilité limitée au niveau des doigts, manque
de précision des gestes, maladresse, lâchage, fatigue, manque de résistance, moral variable,
difficulté à se motiver, à prendre des initiatives, angoisse, troubles du sommeil, évocation
d’idées suicidaires récurrentes, demandes récurrentes à ses proches et au corps
médical « d’en finir »). L’assuré avait besoin d’aide
pour se vêtir, se dévêtir, couper les aliments durs, se laver, se baigner/se doucher,
se raser, se laver le corps et contrôler la propreté après être allé aux toilettes,
aller aux toilettes de manière inhabituelle et se déplacer à l’extérieur. L’enquêtrice
a conclu son rapport en relevant que compte tenu des limitations importantes et de l’aide conséquente
apportée à l’assuré par sa compagne, en contradiction avec les conclusions de l’avis
SMR du 3 août 2016, il serait judicieux de lui soumettre le rapport d’enquête.
E.
a)
Par acte du 27 mars 2017, Q.________, représenté
par Me Bourqui, a déféré la décision du 23 février 2017 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation ainsi qu’à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause devant
l’OAI pour nouvelle décision. Il a relevé la contradiction entre l’expertise du
12 juin 2016 et le reste du dossier. Plus particulièrement, il a constaté que les conclusions
de l’expertise W.________ concernant le volet psychiatrique ne pouvaient être retenues car
elles reposaient sur des éléments erronés en particulier concernant sa formation et son
parcours professionnel. Il a fait valoir que son trouble dépressif n’était pas en rémission
dès lors qu’il avait récemment dû être hospitalisé. A l’appui de
son recours, il a produit un rapport du 20 mars 2017 des Dres HH.________ et GG.________, médecin-assistante,
attestant de l’hospitalisation de l’assuré au [...] du 29 décembre 2016 au 31 janvier
2017 au motif d’une mise à l’abri d’un geste auto- et hétéro-agressif.
Ces médecins ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2), de personnalité émotionnellement
labile, type borderline, (F60.31), et de syndrome douloureux somatoforme. Elles ont notamment relevé
ce qui suit :
« M.
Q.________ est hospitalisé dans notre unité pour une mise à l’abri d’un geste
auto-et hétéro-agressif.
A
son arrivée, il présente une symptomatologie dépressive marquée comprenant une thymie
abaissée, une perte d’espoir en l’avenir, une clinophilie, une anhédonie et une
aboulie. Il décrit des idées suicidaires scénarisées et des impulsions hétéro-agressives
envers son ex-compagne [...]. A deux reprises ces dernières semaines, il aurait essayé de la
tuer une fois en l’étranglant et une fois en voulant la frapper avec un couteau mais par manque
de force il n’y serait pas parvenu. Il n’émet aucune critique envers ces gestes et regrette
de ne pas les avoir menés à terme.
Nous
reconduisons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec actuellement un épisode
sévère sans symptôme psychotique, en regard de la symptomatologie décrite ci-dessus.
Nous relevons également des traits de personnalité caractéristiques du trouble de la personnalité
borderline, à savoir une difficulté à gérer ses émotions, des réactions
brusques et impulsives avec des accès d’irritabilité et de colère pouvant mener
à des actes auto-/hétéro-agressifs, une perturbation de l’image de soi et des relations
à autrui.
Concernant
les facteurs de crise, le patient décrit une accumulation d’évènements en cette
fin d’année 2016. Il s’est rendu [...] en novembre et s’est rendu sur la tombe
de son père qu’il décrit comme un homme bon qu’il appréciait beaucoup. Il
aurait alors eu l’impression que son père lui disait de venir le rejoindre dans la mort, que
ce serait le seul moyen de le libérer de ses souffrances. Puis il a voulu rendre visite à sa
mère dans le but de lui accorder son pardon pour les maltraitances subies, mais celle-ci ne l’aurait
pas reconnu. Cela a beaucoup affecté le patient qui n’a pas pu réaliser son souhait.
Puis,
le 26.11.2016, le patient reçoit la décision de l’AI lui refusant une rente invalidité,
ce qui semble actuellement représenter le facteur de crise principal. Il s’agit en effet du
troisième refus, qui est incompréhensible pour le patient. M.  Q.________ est en effet
dans l’attente de cette reconnaissance financière depuis des années, et bien qu’il
soit conscient qu’elle ne l’aidera pas à retrouver son état physique antérieur,
cette aide serait une consolation matérielle et la fin d’un vécu d’injustice. L’obtention
de cette rente légitimerait de façon officielle sa souffrance actuelle.
Sur
le plan médicamenteux, nous n’avons pas effectué de modification du traitement existant.
[…]
Durant
l’hospitalisation, le patient passe à l’acte une seule fois en essayant de s’étrangler
dans l’unité. Il rapporte avoir agi impulsivement pour faire face à une montée d’angoisse
qu’il n’aurait pas su contenir.
L’évolution
clinique est lentement favorable, M. Q.________ ressent une amélioration globale de sa thymie et
de ses angoisses, en raison de l’attention et de l’écoute dont il peut bénéficier
à l’hôpital. Le cadre contenant et sécurisant a permis de le rassurer et il décrit
des idées suicidaires moins envahissantes, bien qu’elles restent présentes de façon
fluctuante. Il a pu retrouver un sommeil correct et décrit une diminution de son irritabilité
et de son impulsivité et la relation avec son amie [...] en serait moins tumultueuse.
[…] ».
Par décision du 28 mars 2017, le Juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 27 mars 2017, dans la mesure de l’exonération
d’avances et de frais judiciaires ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat
en la personne de Me Florence Bourqui.
Le 21 avril 2017, le recourant a produit une décision de placement à des fins d’assistance
en raison de troubles psychiques du Dr  II.________, médecin associé auprès des Urgences
du [...], du 4 avril 2017 indiquant que l’intéressé présentait un épisode dépressif
avec des idées suicidaires actives.
Par réponse du 11 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a produit un avis SMR du
18 avril 2017 retenant que le récent rapport des médecins du [...] relatait une situation médicale
déjà instruite et connue et n’apportait pas d’élément médical objectivable
nouveau pour la période précédant la décision, une aggravation de l’état
psychique, réactionnelle à la décision de refus ne pouvant pas être exclue. Le Dr
J.________ relevait également qu’« au vu du rapport d’enquête à
domicile et du rapport final de Réa, dont nous ne disposions pas au moment de notre avis du 3 août
2016 encore une fois basé sur une expertise médicale convaincante, il n’est pas certain
que l’assuré dispose des ressources psychologiques nécessaires pour réintégrer
le monde du travail, mais cela ne relève pas de notre appréciation médicale ».
Par réplique du 6 juin 2017, le recourant a confirmé ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 26 juin 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions.
Le 15 août 2017, le recourant a indiqué ne pas avoir de complément à apporter.
b)
Le 21 août 2017, le Juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique. Le 10 octobre 2017, il a informé les parties qu’il entendait en confier la
réalisation au Dr JJ.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par envoi du 23 août 2018, le Juge instructeur a indiqué aux parties que le mandat d’expertise
serait exécuté par la Dre KK.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et le Dr JJ.________, respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint auprès du [...].
De leur rapport d’expertise du 23 décembre 2019, on extrait ce qui suit (sic) :
«
Anamnèse
psychiatrique
[…]
Les
7 novembre, 10 et 17 décembre 2007, Monsieur Q.________ consulte les urgences psychiatriques du
[...] en raison d’idées suicidaires scénarisées, des troubles du sommeil et de l’appétit
ainsi qu’une symptomatologie anxieuse. Les diagnostics retenus sont un trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive et difficultés liées à l’emploi. Un traitement
antidépresseur est introduit (Tolvon 30 mg par jour).
En
février et mars 2008, l’expertisé bénéficie d’une investigation [...]
à la [...] par la docteure [...]. Les diagnostics retenus sont un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques et un trouble anxieux généralisé. Une prise en charge
par l’unité [...] lui est proposée. Lors de cette évaluation, Monsieur Q.________
est décrit comme présentant une thymie «
très
déprimée […]. Il fait part d’une anhédonie, et d’une irritabilité,
d’un sentiment de honte et de catastrophe. Il parle d’idées noires et aurait perdu tout
espoir de recouvrer sa santé. Monsieur Q.________ dit ressentir une anxiété permanente
durant la journée et avoir peur de sortir dans la rue et de se confronter aux autres personnes
».
Des troubles du sommeil ainsi que des idées suicidaires sont également décrits. Dans leur
lettre du 17 mars 2018 [recte : 2008] […], les docteures [...] et [...] concluent que «
Il
semble que la symptomatologie dépressive et anxieuse soit apparue suite à l’accident
de travail du 23 août 2006 et se soit aggravé progressivement suite à de multiples échecs
thérapeutiques ainsi qu’à la persistance des douleurs et de l’impotence de la main
gauche. Nous n’avons en effet pas d’argument en faveur d’un trouble dépressif
majeur précédant le traumatisme, ni d’ailleurs d’une autre atteinte psychiatrique.
En raison de l’état dépressif sévère dont souffre votre client actuellement,
sa capacité de travail est nulle
».
Du
24 avril au 21 mai 2008, Monsieur Q.________ est hospitalisée pour la première fois en milieu
psychiatrique pour «
menaces
de passage à l’acte hétéroagressif sur la personne responsable de la SUVA à
la suite d’un refus de rente AI. Mise à l’abri de risque auto-agressif
».
Les diagnostics retenus lors de cette hospitalisation sont un épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique, un trouble de la personnalité et du comportement sans précision et une
probable intelligence limite. Dans la lettre de sortie rédigé par les docteurs [...] et [...],
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant, nous lisons que le jour de son hospitalisation
Monsieur Q.________ «
envisage
de tuer la personne responsable de la SUVA à coups de couteau (arme qu’il possède à
domicile)
». En raison des antécédents
d’hétéroagressivité (conjugale et envers une personne qui d’était moqué
de lui dans la rue), il est gardé à l’hôpital. Son état d’agitation nécessite
une mise ne chambre de soins intensifs. Suite à l’introduction d’un traitement neuroleptique,
Monsieur Q.________ devient plus calme et critique ses propos. Il fugue de l’hôpital pour
se rendre [...].
Dans
le résumé de cas du 18 avril 2008 par le docteur [...], de [...], Monsieur Q.________ est décrit
comme présentant une tenue et hygiène négligées, et présentant une humeur dépressive
et agitée. Dans son rapport nous lisons «
la
clinique dépressive est claire. Un trouble de la personnalité paraît probable, voir un
autre diagnostic de l’axe I, compte tenu de la fragilité du patient. La question de l’alcool
serait à clarifier
». Dans la remise
de service du 4 septembre 2008, le docteur [...] écrit avoir vu Monsieur Q.________ d’urgence
le 1r septembre 2008 suite à une fausse couche de sa compagne. Depuis l’annonce de cette fausse
couche Monsieur Q.________ «
s’isole,
s’alcoolise, prend sa médication de façon désordonnée et n’effectue plus
ses tâches administratives
».
Dans
la remise de service de 29 septembre 2009 de la docteure [...], de [...], nous lisons que «
la
symptomatologie anxiodépressive sévère persiste
»
compte tenu du contexte général de vie de l’expertisé. Monsieur Q.________ développe
également des idées suicidaires scénarisées. Nous lisons dans le rapport qu’un
colloque a eu lieu en juillet 2009 afin de préciser le diagnostic. Selon la docteure [...], Monsieur
Q.________ «
réunit
cinq critères pour un trouble de la personnalité borderline : mode de relation interpersonnelle
caractérisé par une alternance entre des positions extrêmes, il fait des menaces suicidaires
d’une manière récurrente pendant les entretiens, présente des moments de colère
intense et une difficulté à la contrôler, transitoirement une idéation persécutoire
et une réactivité marquée de l’humeur. Son fonctionnement interpersonnel, social
et professionnel est manifestement altéré. A noter que ces traits de personnalité sont
présents dans le contexte d’une symptomatologie anxiodépressive sévère et que
nous ne savons pas si elles sont apparues à l’adolescence
».
Finalement, un «
éventuel
syndrome de stress post-traumatique suite à l’accident subi en 2006
»
est évoqué en raison de «
cauchemars
et des flashs en rapport avec. Pour des éventuels comportements d’évitement, il dit qu’il
ne peut plus regarder des émissions à la télévision avec des crimes, des jugements,
des coupables ou des scènes violentes
».
La suite du rapport de remise de service jusqu’à ce jour, mettent en évidence une chronicisation
de la symptomatologie anxiodépressive avec une aggravation des traits de personnalité lors
des moments de crise. Les diagnostics retenus sont un trouble dépressif récurrent qui évolue
entre grave et moyen et un trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif.
Concernant
les hospitalisations en milieu psychiatrique, Monsieur Q.________ a été hospitalisé à
12 reprises :
-
Du 28 mars au 28 avril 2008 à l’hôpital
[...] pour «
menaces
de passage à l’acte sur la personne responsable de la SUVA à la suite d’un refus
de rente AI. Mise à l’abri d’un geste auto-agressif
».
Lors de cette hospitalisation, Monsieur Q.________ nécessite de la mise en place d’une chambre
de soins intensifs en raison de son état d’agitation au moment de l’annonce de son hospitalisation
sur un mode PLAFA. Il peut sortir le lendemain et un traitement neuroleptique est introduit afin de diminuer
l’impulsivité, qui semble avoir un effet favorable. L’hospitalisation se termine par
une fugue de Monsieur Q.________ qui se rend [...]. Les diagnostics retenus sont «
Episode
dépressif moyen sans syndrome somatique
»,
«
Trouble de la personnalité
et du comportement sans précision
»
et
« probable intelligence
limite
».
-
Du 14 juin au 4 Juillet 2011 à [...] pour
une mise à l’abri de gestes autoagressifs avec apparition d’idées suicidaires scénarisées
et des hallucinations acousticoverbales. Nous n’avons pas trouvé la lettre de sortie de cette
hospitalisation.
-
Du 18 février au premier mars 2013 pour une
mise à l’abri d’un geste autoagressif dans un contexte de refus de rente AI. L’hospitalisation
se déroule sans particularités.
-
Du 12 au 18 mai 2014 à [...] en raison d’une
aggravation des idées suicidaires avec un scénario de défenestration ainsi que l’apparition
d’idées hétéroagressives (agresser des gens avec un couteau dans la rue). L’hospitalisation
se déroule sans particularités. Les diagnostics retenus sont «
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
»
et «
trouble de la
personnalité dépendante
».
-
Du 27 août au 16 septembre 2015 à [...]
pour mise à l’abri d’un geste hétéroagressif dans un contexte de changement
de médecin traitant et de psychiatre. L’hospitalisation se déroule sans particularités.
Le diagnostic retenu est un «
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
(en raison de la présence d’hallucinations acousticoverbales) ».
-
Du 22 octobre au 10 novembre 2015 à [...]
en raison d’une mise à l’abri d’un geste autoagressif dans un contexte de péjoration
de l’état de santé de la mère de Monsieur Q.________ qui serait en fin de vie, selon
le rapport. L’état psychique de Monsieur Q.________ s’améliore rapidement après
son admission avec une disparition des idées suicidaires, toutefois il est relevé «
un
mal-être chronique qui persiste
».
Les diagnostics retenus sont «
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
»,
«
Trouble de la personnalité,
sans précision
» et
« syndrome
douloureux persistant
».
-
Du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 à
[...] en raison d’une mise à l’abri d’un geste hétéro et auto agressif
dans un contexte de refus de rente AI. Il est toutefois explicité qu’en novembre 2016, Monsieur
Q.________ est allé [...] pour se rendre à la tombe de son père et qu’il aurait
entendu la voix de ce dernier l’appeler pour le rejoindre. Il se serait ensuite rendu chez sa mère
«
dans le but de
lui accorder le pardon pour les maltraitances subies, mais celle-ci ne l’aurait pas reconnu. Cela
a beaucoup affecté le patient qui n’a pas pu réaliser son souhait
».
Durant cette hospitalisation, Monsieur Q.________ fait une tentative de strangulation. L’évolution
clinique est décrite comme « lentement favorable » et les idées suicidaires
deviennent moins envahissantes ». Les diagnostics retenus sont «
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
»,
«
trouble de la personnalité,
émotionnellement labile type borderline
»
et «
syndrome douloureux
somatoforme
».
-
Du 23 février au 22 mars 2017 à [...],
pour une mise à l’abri d’idées suicidaires et hétéroagressives à
la demande de la compagne de Monsieur Q.________ qui se sent épuisée par la situation. Ce dernier
aurait tenté de l’étrangler avant de se suicider. Monsieur Q.________ fait deux tentatives
de strangulation durant cette hospitalisation. Des nombreux entretiens de réseau avec sa compagne
permettent une amélioration du conflit de couple et l’évolution clinique est lentement
favorable. Les diagnostics retenus sont «
épisode
dépressif moyen
» et «
personnalité
émotionnellement labile, type borderline
».
-
Du 4 au 25 avril 2017 à [...] pour mise à
l’abri d’un geste auto et hétéroagressif dans un contexte de dispute avec son ex
compagne dans la chambre d’hôtel où il réside qui nécessite l’intervention
de la police. Dans ce rapport il est décrit que la symptomatologie dépressive s’aggrave
depuis une année et que Monsieur Q.________ évoque son souhait de ne plus vivre, d’être
euthanasié, aller sur l’autoroute avec son fauteuil électrique ou s’étrangler.
L’hospitalisation se déroule sans particularité. Monsieur Q.________ quitte l’hôpital
avec l’accord des soignants pour se rendre [...] voir sa mère qui serait en fin de vie.
-
Du 18 janvier au 9 février 2018 à [...]
en raison d’une mise à l’abri d’un geste autoagressif, Monsieur Q.________ effectue
deux tentatives de strangulation durant cette hospitalisation. Lors de la première, il développe
une diplopie qui nécessite une évaluation au service de neurologie [...].
-
Du 12 au 28 février 2018 à [...] en
raison d’une mise à l’abri d’idées suicidaires après avoir, le 10 février,
tenté de se trancher la gorge avec un couteau de cuisine.
Monsieur
Q.________ n’a plus été hospitalisé en milieu psychiatrique depuis cette dernière
hospitalisation. Il a toutefois été hospitalisé en milieu somatiques à des multiples
reprises.
[…]
DIAGNISTICS
PSYCHIATRIQUES (posés en référence à la classification internationale des troubles
mentaux et des troubles du comportement – CIM-10)
v
Trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) ;
v
Trouble douloureux somatoforme
persistant (F45.4).
DISCUSSION
Au
terme de notre investigation nous retenons les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique en raison de la présence d’une symptomatologie
dépressive présente depuis 2004 de façon chronique et qui s’aggrave, par période,
en lien avec divers facteurs de stress (conflits intrafamiliaux, deuils, refus de la rente AI). La symptomatologie
dépressive débute suite à la faillite de l’entreprise de Monsieur Q.________. En
effet, il explique avoir présenté à cette époque un sentiment de tristesse, de honte,
de culpabilité manifestes. Monsieur Q.________, quitte [...] (sa compagne et son entreprise) avec
un sentiment d’échec, de honte et de perte de l’estime de soi. Il quitte [...] dans
une tentative de fuite et, c’est dans ce contexte, peu de temps après son arrivée, que
survient l’accident. Il convient de préciser que Monsieur Q.________ avait vécu des accidents
importants dans le passé (deux accidents de travail et deux accidents de voiture) à la suite
desquels nous n’avons pas mis en évidence de problématique psychique particulière
et où la capacité de travail avait seulement été entravée de manière temporaire.
L’accident
de travail en 2006 survient donc dans un moment où Monsieur Q.________ présentait déjà
une symptomatologie dépressive que nous pouvons considérer comme légère à moyenne.
Les conséquences de l’accident de travail, dans ce contexte, ont une incidence très négative
dans l’évolution de Monsieur Q.________ qui, par ailleurs, met lesdites conséquences
sur le compte d’une erreur médicale.
L’épisode
dépressif décrit plus haut, présente également, chez Monsieur Q.________ des manifestations
atypiques avec la présence d’une labilité émotionnelle importante (pouvant passer
du rire aux larmes suivant les thèmes abordés) et une irritabilité majeure avec la présence
de troubles du comportement, accès de violence notamment.
On
observe depuis 2006 une péjoration de la situation avec des douleurs, une dégressivité
cliniquement significative ayant entrainé des hospitalisations à répétition, des
tentatives de suicide, des troubles du comportement et une importante irritabilité) et également
une extension des douleurs qui en dépit des atteintes organiques observées, sont sans proportion
avec les lésions objectivables. Ces éléments nous permettent également de retenir
un diagnostic de Syndrome douloureux somatoforme persistant. En raison des conflits intrapsychiques non
élaborés et non élaborables (cf. infra), Monsieur Q.________ développe une symptomatologie
douloureuse non explicable entièrement par les lésions organiques objectivées entrainant
un sentiment de détresse majeure aggravant ainsi le trouble dépressif déjà présent
auparavant.
Cette
symptomatologie psychiatrique décrite plus haut survient chez un homme qui a une structure psychique
présentant un certain nombre de vulnérabilités qui se traduisent, dans le dossier médical
de l’expertisé par de nombreux diagnostics différents, posés au fil du temps par
les divers thérapeutes impliqués dans son suivi, à savoir :
1-
Un retard mental : Ce diagnostic a probablement
été évoqué sur la base du fait que Monsieur Q.________ a dû redoubler plusieurs
années dans le cadre de sa scolarité élémentaire. En outre, malgré le fait qu’il
vive en Suisse romande, il n’a pas pu acquérir les compétences linguistiques nécessaires
pour communiquer avec autrui dans le quotidien. Nous avons également observé une tendance à
répondre à coté, malgré la présence du traducteur, qui donne l’impression
qu’il ne comprend pas nos questions. La capacité de mentalisation et d’élaboration
psychique est très faible. Le discours reste dans des éléments très concrets. Bien
que ces éléments peuvent être retrouvés chez les personnes présentant un retard
mental, nous ne retenons pas ce diagnostic car, en dépit de ses difficultés, Monsieur Q.________
a été capable dans le passer de développer des compétences sociales et professionnelles
adaptées (comme par exemple gérer une entreprise avec 10 employés ou être arbitre).
Cependant, les limitations décrites plus haut participent au dépassement des capacités
adaptatives de Monsieur Q.________ et à la rigidification de la symptomatologie dépressive
et du trouble douloureux somatoforme.
2-
Trouble de la personnalité émotionnellement
labile (type borderline ou impulsif selon le dossier). Nous ne retenons pas ce diagnostic au sens de
la CIM-10. Monsieur Q.________ a été capable d’un fonctionnement relativement satisfaisant
jusqu’en 2006. Bien que sur le plan affectif il ait été moins stable, sur le plan social
et professionnel sa situation l’était. A travers ces deux aspects, sur lesquels il a pu étayer
son fonctionnement, Monsieur Q.________ avait une vie suffisamment adaptative, raison pour laquelle nous
ne retenons pas de diagnostic de trouble de la personnalité. Toutefois, l’expertisé présente
des carences dans son développement (les maltraitances de la part de sa mère, l’abandon
du père, …) qui ont eu une influence sur le développement de certaines vulnérabilités
sur le plan psychoaffectif. Ces vulnérabilités se sont manifestés à l’âge
adulte dans le cadre des relations affectives notamment, surtout par des aspects de dépendance affective,
mais également par des aspects de lutte contre ces besoins de dépendance qui permettent de
comprendre pourquoi il était si important pour lui d’avoir une indépendance professionnelle
(son entreprise) et sociale (son rôle d’arbitre).
En
résumé, Monsieur Q.________ perd, avant son accident son premier pilier (son entreprise) qui
entraine l’apparition d’une symptomatologie dépressive et après l’accident,
il perd non seulement la possibilité de restaurer le premier pilier, mais le deuxième (son
rôle d’arbitre et la reconnaissance sociale). Suite à l’effondrement des deux fondements
identitaires sur lesquels il avait construit son équilibre, les capacités adaptatives de Monsieur
Q.________ se sont trouvées dépassées. Il n’a ainsi plus pu avoir accès à
des moyens psychiques lui permettant de reconstruire quelque chose en dehors d’une identité
d’invalide, en raison notamment du peu de compétences de mentalisation et de la vulnérabilité
personnelle décrite plus haut. Ce tableau se fige ainsi progressivement dans les diagnostics de
trouble dépressif récurrent et de trouble douloureux somatoforme. Ce tableau se caractérise
par le coté figé et monolithique de la situation dans laquelle les divers intervenants informent
régulièrement que «
rien
n’a changé
». Monsieur Q.________
n’a plus les moyens psychiques aujourd’hui de reconstruire les fondements identitaires qui
lui ont permis d’avoir une vie plus stable dans le passé. Toute tentative de réinsertion
professionnelle est, à notre sens, vouée à l’échec.
La
symptomatologie décrite plus haut, est incompatible avec une activité professionnelle, quelle
qu’elle soit, compte tenu de son intensité, de sa chronicité et des facteurs de cristallisation
de la situation depuis plus d’une dizaine d’années.
Mandat
d’expertise
Atteinte à la santé
1)
Manifestation et gravité des constats objectifs
REPONSE
:
Monsieur Q.________ présente un trouble dépressif récurent se manifestant par un abaissement
de l’humeur, de manière générale, mais également une importante labilité
émotionnelle ; une irritabilité ; une diminution de la concentration et de l’attention ;
une diminution, voir abolition de l’estime de soi et de la confiance en soi ; des idées
de culpabilité, de dévalorisation, de ruine et de honte ; une attitude pessimiste face
à l’avenir ; des idées suicidaires et des passages à l’acte suicidaires ;
des troubles du sommeil et des troubles de l’appétit. Il présente également un trouble
somatoforme douloureux persistant se manifestant par une symptomatologie douloureuse non explicable entièrement
par une lésion organique objectivée entrainant un sentiment de détresse majeur aggravant
ainsi le trouble dépressif déjà présent auparavant.
2)
Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte
à la santé
REPONSE
:
Cf. question précédente et observation clinique
3)
Distinction entre, d’une part, la diminution
des capacités fonctionnelles dues à l’atteinte à la santé et, d’autre
part, les conséquences (directes) de facteurs non pris en considération par l’assurance
(facteurs étrangers à l’invalidité tels que chômage, situation économique
difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de formation ou facteurs
socioculturels).
REPONSE
:
En ce qui concerne la diminution des capacités fonctionnelles, Monsieur Q.________ présente
une symptomatologie dépressive chronique et un trouble douloureux somatoforme persistant qui ont
un impact considérable sur sa capacité de concentration, d’attention, d’organisation,
sa mobilité et la gestion émotionnelle. De plus, les vulnérabilités psychiques décrites
dans la discussion ont rendu les capacités adaptatives de Monsieur Q.________ inefficaces dans tout
cadre de travail.
4)
Prise en compte des motifs d’exclusion tels
qu’une exagération des symptômes ou d’autres phénomènes similaires, et
de leur ampleur.
REPONSE
:
Le sentiment d’injustice en lien avec la perception de Monsieur Q.________ d’une erreur médical
a la base de ses problèmes de santé actuels, couplé à son vécu de non reconnaissance
de ses difficultés, peuvent donner l’impression que Monsieur Q.________ exagère ses symptômes,
se montrant vindicatif et centré sur la problématique assécurologique. Toutefois, celle-ci
n’est pas au centre des difficultés présentées par Monsieur Q.________, lesquelles
entravent sont quotidien jusque dans les activités les plus fondamentales.
[…]
Contexte social
[…]
V.
Description détaillée des ressources disponibles ou mobilisables (soutien de l’assuré
par son réseau social, aptitude à la communication, motivation, adhésion à la thérapie
etc.)
REPONSE
:
bien que Monsieur Q.________ adhère à sa prise en charge et est soutenu par son entourage personnel
et professionnel, les ressources mobilisables apparaissent comme nulles à l’heure actuelle.
I
Diagnostics
1)
Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
REPONSE
:
Du point de vue psychiatrique Monsieur Q.________ souffre d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen et syndrome douloureux somatoforme persistant.
2)
Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail
REPONSE
:
Nihil, d’un point de vue psychiatrique.
[…]
II
Traitement et réadaptation
1)
La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les règles de l’art
(nature et ampleur des thérapies, intensité requise, dosage) ?
REPONSE
:
Oui, Monsieur Q.________ est suivi depuis de nombreuses années dans ma [...] spécialisée
dans les troubles de l’humeur.
2)
Indications détaillées relatives à la coopération de l’assuré au cours
des thérapies effectuées
REPONSE
:
Monsieur Q.________ se montre collaborant a sa prise en charge.
3)
Déclarations fondées
sur les options thérapeutiques encore ouvertes, indépendamment de la motivation de l’assuré
REPONSE
:
La prise en charge est adapté, toutefois le pronostic de l’expertisé reste défavorable.
[…]
7)
Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement exigible des mesures de
réadaptation
REPONSE
:
Aucune mesure de réadaptation n’est exigible au vu du tableau actuel, en raison de sa sévérité,
de sa chronicité et de sa cristallisation.
[…]
IV.
Capacité de travail
1)
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
REPONSE
:
La capacité de travail est actuellement nulle.
2)
Capacité de travail dans l’activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
REPONSE
:
La capacité de travail est actuellement nulle ».
Le 7 janvier 2020, le recourant a indiqué maintenir ses conclusions.
Par acte du 21 janvier 2020, l’OAI a indiqué ne pas considérer l’expertise comme
probante, relevant que les experts exerçaient auprès du [...] qui prenait en charge le recourant
depuis 2008, ce qui avait été reconnu expressément puisqu’ils avaient indiqué
qu’il était suivi « depuis de nombreuses années dans ma [...]». Il s’est
en outre référé à un avis du 14 janvier 2020 du SMR relevant que le status clinique
manquait d’éléments objectifs, l’expert s’étant limité à reprendre
les plaintes de l’expertisé, que le diagnostic d’épisode dépressif moyen était
surprenant dans la mesure où le discours était par moment décrit comme joyeux et où
le status ne décrivait aucune fatigabilité, que le diagnostic de majoration des symptômes
physiques précédemment retenu n’avait pas été évoqué, que les hospitalisations
listées avaient régulièrement eu lieu sur un mode volontaire et l’évolution
avait toujours été favorable après deux à quatre semaines, que l’expert n’avait
pas tenu compte de la précédente décision entrée en force et retenait ainsi une péjoration
de l’état de santé dès 2006, qu’il manquait la précision du traitement
en cours et que les limitations fonctionnelles n’étaient pas non plus mentionnées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
sur son degré d’invalidité.
3.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce
qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer
ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou
de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente,
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2
et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par conséquent procéder
de la même manière qu'en cas de révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid.
3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée (al. 1).
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273
consid. 1a). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2
in fine
et les références citées).
c)
En l'espèce, c’est à juste titre que l’intimé est entré en matière
sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 28 mars 2012. Il convient
dès lors d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations –
soit la décision du 11 novembre 2013 – et la décision litigieuse du 23 février 2017,
l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à influencer
son droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant
de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord
étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas
sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte
des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
6.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé, celles-ci exercent
généralement des effets conjoints sur la capacité de travail. C’est pourquoi, dans
une telle situation, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la
base d’une évaluation médicale globale portant sur toutes les atteintes ; une simple
addition des degrés d’incapacité de travail résultant de chaque atteinte considérée
individuellement n’est pas admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ;
TFA I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid. 3.2.1).
7.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente un status après
contusion post-traumatique du poignet gauche avec algodystrophie secondaire et pose d’un neurostimulateur
en juillet 2008 et d’une arthrose tibio-astragalienne et sous-astragalienne modérée de
la cheville droite (rapport d’expertise du W.________ du 12 juin 2016). L’OAI considère
en outre que le recourant ne souffre d’aucune atteinte psychique invalidante.
A cet égard, force est de constater avec le recourant que, sur le plan psychique, l’expertise
du W.________ du 12 juin 2016 présentait des contradictions avec plusieurs pièces au dossier
(rapports des Drs Z.________ et S.________ du 21 mars 2012 ; des Drs B.________ et H.________ des
13 mars et 27 juin 2013 ; des Drs N.________ et M.________ du 11 juillet 2014 ; des Drs EE.________
et FF.________ du 25 janvier 2016 ; De la Dre HH.________ du 23 décembre 2015 ; des Dres
I.________ et AA.________ du 25 avril 2016 ; des Dres HH.________ et GG.________ du 20 mars 2017 ;
rapport de sortie du [...] du 16 novembre 2011). Ainsi, il ressort de nombreux rapports médicaux
qu’entre 2008 et 2019, l’assuré a présenté plusieurs moments de crise ayant
notamment nécessité son hospitalisation à douze reprises. Ces difficultés ont été
constatées par plusieurs spécialistes qui ont posé des diagnostics comparables de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère. C’est le lieu de relever que,
durant cette période, l’assuré a fait l’objet de deux placements à des fins
d’assistance et qu’il n’est pas exclu que, s’il ne s’était pas présenté
sur un mode volontaire, de telles mesures aient dû être plus nombreuses. Le recourant a en
effet présenté des épisodes d’auto- et d’hétéro-agressivité
importants qui nécessitaient une prise en charge. Il est ainsi faux d’estimer, comme semble
le faire l’OAI, que la nature volontaire des hospitalisations attesterait de la légèreté
de l’atteinte à la santé considérée. A cet égard, on relève que,
fondé sur des rapports médicaux qu’il avait estimés probants, l’OAI a octroyé
à l’assuré un fauteuil roulant et un lit électriques. En définitive, les conclusions
de l’expertise W.________ du 12 juin 2016 sur le plan psychiatrique s’opposaient à l’ensemble
des documents médicaux à disposition – étant relevé que l’expertise du
Dr R.________ avait été écartée par l’intimé qui avait admis les arguments
de l’assuré quant à son absence de valeur probante (avis du 15 janvier 2015 du SMR) –
sans qu’il y soit explicité de manière suffisamment claire pour quelles raisons il y
avait lieu de s’écarter de l’opinion unanime de l’ensemble des intervenants. Cette
situation justifiait que la question de l’atteinte à la santé psychique soit davantage
instruite. A ce sujet, il y a lieu de relever que ni les contestations de l’assuré au projet
de décision du 25 novembre 2016 ni le rapport d’enquête ménagère du 27 février
2017 n’ont été soumis au SMR avant qu’il ne rende son avis final. Or, comme l’a
relevé le Dr J.________ dans son avis du 18 avril 2017, ces pièces faisaient apparaître
un doute sur les ressources psychologiques du recourant.
Dans ces circonstances, une expertise judiciaire a été confiée aux Drs  KK.________
et JJ.________.
b)
L’OAI
reproche aux experts de ne pas être impartiaux au motif que ceux-ci exercent au sein du [...].
En réalité, c’est bien le contenu de l’expertise qui est pertinent pour attester
de sa valeur probante (cf. consid. 6b
supra
).
Les Drs KK.________ et JJ.________ ont procédé à de nombreux examens et n’ont fait
l’économie d’aucun moyen pour fonder leur appréciation. A cet égard, le fait
qu’il soit évoqué un suivi de l’intéressé au sein de « sa »
[...] n’entache pas l’indépendance des experts dès lors qu’ils n’ont
pas traité le recourant ni participé à l’élaboration de précédents
rapports médicaux le concernant. C’est le lieu de relever que le choix de confier l’expertise
judiciaire à des médecins du [...] a été effectué de manière aléatoire
et que l’OAI en a été informé dès le 10 octobre 2017. Plusieurs courriers ont
ensuite été échangés à cet égard avant que le choix du co-expert ne soit
définitivement arrêté, ce dont les parties ont été informées le 23 août
2018. Or, l’intimé n’a jamais réagi à cet égard et n’a pas soulevé
de motif de récusation.
En définitive, il y a lieu de retenir que le grief de partialité soulevé par l’OAI
à l’encontre de l’expertise du 23 décembre 2019 tombe à faux.
c)
Aux termes de leur rapport, les Drs KK.________ et JJ.________ ont retenu que le recourant souffrait
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(F33.11) et d’un trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ces spécialistes ont procédé
à une étude complète du dossier et à une anamnèse fouillée. Ils ont effectué
quatre examens cliniques sur trois mois. Ils ont étudié, dans le cadre de leur analyse, l’ensemble
des critères d’examen fixés par la jurisprudence en matière de trouble psychique.
En particulier, ils ont discuté les diagnostics divergents ressortant du dossier avant de les écarter
de manière motivée – tel que le retard mental, le trouble de la personnalité borderline
et la simulation respectivement la majoration de symptômes –. Ils ont exposé l’évolution
de l’incapacité de travail sur le plan psychique en retenant une symptomatologie dépressive
chronique légère ou moyenne dès 2004 avec péjoration ensuite de l’accident
d’août 2006 et des suites de celui-ci, péjoration qui s’est accentuée jusqu’aux
hospitalisations survenues dès 2008 et qui a finalement débouché sur une aggravation majeure
en 2011. De manière à convaincre quant aux diagnostics retenus, les experts ont exposé
la genèse et l’évolution des troubles en question, évoquant la labilité émotionnelle,
les troubles cognitifs et du comportement, l’irritabilité devenue majeure ainsi que l’auto-
et l’hétéro-agressivité, tous ces facteurs ayant conduit à une perte des capacités
adaptative et à une perte d’accès aux moyens psychiques permettant une reconstruction,
le quotidien de l’assuré étant entravé jusque dans ses activités les plus fondamentales.
Les experts ont en effet relevé que le recourant ne disposait d’aucune capacité adaptative,
que les atteintes psychiatriques avaient un impact considérable sur sa capacité de concentration,
d’attention, d’organisation, sa mobilité et sa gestion émotionnelle. Ils ont estimé
que ses ressources mobilisables étaient nulles et ont ainsi justifié de manière convaincante
leur appréciation de la capacité de travail de l’intéressé.
d)
En conséquence, il convient de retenir que l’expertise du 23 décembre 2019 des Drs
KK.________ et JJ.________ revêt une pleine valeur probante. Ainsi, il y a lieu de considérer
que la capacité de travail du recourant est nulle depuis une dizaine d’année avant la
date de l’expertise, soit dès la fin 2011, date correspondant aux premières hospitalisations
pour crises sévères. La demande de prestations ayant été déposée le 28
mars 2012, l’ouverture du droit à une rente entière prend effet au 1
er
septembre 2012, compte tenu du délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI).
8.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision entreprise réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2012.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été
alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état,
de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 février 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens qu’Q.________ a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
septembre
2012.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Q.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances-sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :