vd_findinfo · HC / 2009 / 419 · 2009-09-23 · fr

DÉPENS | 163 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 05.11.2009 HC / 2009 / 419

DÉPENS | 163 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
476
PE06.026698-JRU/EMM/MCA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 5 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
163 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
A.________
contre le
jugement rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 septembre 2009 le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait des
plaintes et ordonné la cessation des poursuites
pénales dirigées contre A.________ pour diffamation,
calomnie et injure (I), dit qu'A.________ est le débiteur
d'E.________ du montant de 4'500 fr. à titre de
dépens pénaux (II), mis une part des frais de la
cause arrêtée à 705 fr. à la charge
d'A.________, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Le conseil du plaignant E.________, Me Lavrov, a été
constitué avocat lors du dépôt d'un recours
contre l'ordonnance de non-lieu du 26 septembre 2007, soit
dès le 11 octobre 2007.
2.
Lors de l'audience du 23 septembre 2009, les parties ont
signé une convention judiciaire en ces
termes :
« I.
A.________ prend acte de ce que E.________ a reçu comme une
injure la lettre qu'il lui a adressée le 17 octobre 2007 et,
dans cette mesure, le regrette et s'en excuse.
II.
A.________ s'engage
à retirer la poursuite no. 06 172586 S de l'Office des
poursuites de Genève ainsi qu'à ne plus
requérir de poursuites contre E.________ dont la cause
serait fondée sur la responsabilité d'E.________ en
relation avec l'affaire [...], sous réserve de la situation
dans laquelle A.________ serait au bénéfice d'un
jugement définitif et exécutoire.
III.
A.________ versera
à E.________ une indemnité pour ses frais
d'intervention pénale dont le montant est laissé
à l'appréciation du président du Tribunal de
céans.
IV.
E.________ retire les
plaintes déposées contre A.________ le 6 novembre
2006 et le 18 octobre 2007.
V.
Les parties
s'engagent à ne pas faire état de la présente
convention, hormis dans le cas de l'ouverture d'une
procédure par l'une des parties. »
C.
En temps utile, A.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme, en ce sens que les
dépens pénaux mis à sa charge en faveur
d'E.________ sont arrêtés à 1'500
francs.
En droit
:
1.
Le recours est en
réforme uniquement. En pareil cas, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1
CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des
inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2
CPP).
2.
Le recourant
considère que le montant des dépens alloués
à E.________ est trop élevé.
b)
Aux termes de l'art. 163 CPP, les dépens
comprennent les honoraires d'avocat, la perte de gain et les
débours divers qu'une partie a assumés pour
participer au procès pénal ou à l'action
civile jointe au procès pénal, et dont elle peut
réclamer le remboursement à une autre partie, sauf au
Ministère public.
La fixation des dépens dus à la partie civile
relève du pouvoir d'appréciation du premier juge, la
Cour de cassation n'intervenant dans ce domaine qu'en cas de fausse
application manifeste de la loi ou d'abus du pouvoir
d'appréciation (Cass., 14 septembre 2009, n°
378).
c)
En l'espèce, n'ayant pas d'éléments
suffisants pour évaluer les pertes de gains et
déplacements du client, le premier juge a limité le
montant des dépens à la seule couverture des
honoraires et débours du conseil dès son
intervention.
La première intervention du conseil d'E.________, Me Lavrov,
remonte au 11 octobre 2007. Il s'agit d'un recours au Tribunal
d'accusation visant à un complément d'instruction
ensuite d'un non-lieu [pce 17]. Le recours fait huit pages et a
dû être précédé d'une étude
du dossier. Or, les faits ne sont pas simples. S'ensuivent diverses
correspondances [pces 24, 26, 29 et 31], puis un mémoire
d'intimé de six pages au Tribunal d'accusation [pce 38], la
préparation de l'audience et enfin l'audience même,
qui a duré un peu plus d'une heure. A cela s'ajoutent des
conférences avec le client et la lecture de la volumineuse
correspondance du premier conseil d'A.________, Me
[...].
Au vu de ces opérations, le montant de 4'500 fr., certes
assez généreux, n'est pas arbitraire. Partant, il y a
lieu de le confirmer.
3.
En conclusion, le recours d'A.________ doit être
rejeté. Les frais de deuxième instance sont mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 650 fr. (six cent cinquante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Jean-Christophe Diserens, avocat (pour A.________),
-      Me Dimitri Lavrov,
avocat (pour E.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: