vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 77 · 2023-02-24 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, DROIT TRANSITOIRE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉTAT DE SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 77

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
238/22 - 61/2023
ZD22.037141
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 février 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par PROCAP Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité POUR LE canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; 28 et 29 al. 1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé,
à compter du 15 avril 2011, en qualité de veilleuse de nuit et, dès le 1
er
novembre
2016, en tant qu’auxiliaire de santé (uniquement durant la journée) pour le compte de
la Fondation P.________ (ci-après : l’employeur) à un taux de 90 %.
Le 21 février 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations (mesures
professionnelles / rente) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé), exposant avoir été
en totale incapacité de travail du 4 novembre 2016 au 6 février 2017, respectivement
être en incapacité de travail à 50 % depuis le 6 février 2017. Elle indiquait
souffrir d’un diabète de type LADA (diabète auto-immune latent de l’adulte), lequel
était déstabilisé par d’autres affections.
Dans un avis du 16 mai 2017, le Dr R.________, médecin auprès du Service Médical
Régional de l’Office AI (ci-après : le SMR), a retenu que l’assurée disposait
d’une capacité de travail de 90 %, à tout le moins, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, lesquelles étaient uniquement liées à son diabète.
Par décision du 27 juin 2017, l’Office AI a refusé le droit à une rente d’invalidité
à l’assurée, considérant que celle-ci n’était plus apte à exercer
son activité habituelle de veilleuse de nuit depuis le 4 novembre 2016, mais disposait d’une
capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
B.
Le 7 décembre 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’Office AI, indiquant être totalement incapable de travailler depuis le 6 décembre
2018 en raison d’une péjoration de son état de santé.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a recueilli
les
rapports des 12 décembre 2018 et 15 mai 2019 du Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale, du 7 mai 2019 de la Dre N.________, spécialiste
en endocrinologie et diabétologie, et du 5 juin 2019 du Dr S.________ et de K.________,
respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychologue auprès du Centre
F.________. Ces médecins ont principalement fait état
d’un
diabète de type 1 de l’adulte (LADA) ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif
mixte et d’un trouble mixte de la personnalité, avec des traits de la personnalité borderline,
dépendante et anxieuse ; ils ont également mentionné l’existence de lombalgies,
de gonalgies et d’une endométriose.
Le 4 mars 2020, l’Office AI a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
sur les plans psychiatrique, de la médecine interne générale ainsi que de l’endocrinologie
et de la diabétologie, laquelle a été confiée au B.________ (ci-après :
le B.________).
Dans un rapport d’expertise du 9 octobre 2020, les Drs D.________, spécialiste en
médecine interne générale, Q.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie,
et E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics,
avec un effet sur la capacité de travail, de diabète de type LADA (insulino-dépendant
et instable ; diagnostiqué au mois d’août 2015),
de
trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen, avec syndrome somatique), de trouble
mixte de la personnalité (dépendant, anxieux et borderline) ainsi que de troubles paniques ;
en revanche, les difficultés d’ordre rhumatologique et les douleurs pelviennes en lien avec
l’endométriose n’étaient pas incapacitantes. S’agissant de l’activité
habituelle d’aide-soignante / veilleuse de nuit de l’assurée, les experts
ont retenu que la capacité de travail était nulle depuis le mois d’août 2015 en
raison des difficultés de gestion du diabète en lien avec la prise irrégulière de
repas ; sur le plan psychiatrique, il n’existait en revanche pas de restrictions jusqu’au
mois de janvier 2019. S’agissant d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
les experts ont considéré que, dès le mois d’août 2015, la capacité de
travail de l’assurée était de 80 % (100 % de capacité de travail avec
une perte de rendement de 20 % liée à la gestion du diabète, lequel imposait
des
contrôles fréquents des glycémies, dans un contexte d'instabilité, et avait des conséquences
négatives sur la concentration et la fatigue en raison des fluctuations glycémiques) ;
qu’à compter du mois de janvier 2019, elle était totalement nulle en raison d’attaques
de panique de forte intensité et de la présence d’idées suicidaires ; que,
dès le mois d’avril
2019, elle s’élevait à 60 % (100 % de capacité de travail, dont il fallait
déduire 40 % de diminution de rendement, 20 % de cette dernière étant causés
par l’atteinte diabétique et les autres 20 % par les troubles psychiatriques) ;
et que,
depuis le
mois de mars 2020, elle était de 50 % (100 % de capacité de travail avec une perte
de rendement de 20 % sur le plan diabétologique, à laquelle s’ajoutait une baisse
de rendement supplémentaire de 30 % sur le plan psychiatrique causée par une réactivation
anxieuse et une réapparition des attaques de panique). Dans ce cadre, les experts ont précisé
que les différentes baisses de rendement (sur les plans diabétologique et psychiatrique) s’additionnaient,
celles-ci étant d’origine complètement différente.
Par avis SMR du 19 novembre 2021, le Dr M.________, médecin praticien, a retenu que, depuis
la décision du 27 juin 2017 de refus de rente, la capacité de travail de l’assurée
était restée totalement nulle dans son activité habituelle. Dans une activité adaptée,
il a considéré qu’on pouvait reconnaître une perte de rendement de 20 % à
compter de la décision du 27 juin 2017, eu égard au diabète déséquilibré
et à la nécessité pour l’assurée de disposer de temps pour effectuer ses contrôles
et rattrapages glycémiques.
Dans un
rapport d’évaluation
économique sur le ménage du 18 janvier 2022, l’enquêteur a retenu que l’assurée
présentait le statut d’une personne exerçant une activité lucrative à plein
temps.
Par projet de décision du 9 mars 2022, l’Office AI a informé l'assurée qu’il
avait l’intention de lui octroyer le droit à une demi-rente d’invalidité dès
le 1
er
juin
2019.
Le 26 mars 2022, l’assurée a formulé ses objections à l’encontre dudit
projet de décision.
Dans un rapport du 20 avril 2022, le DrG.________ a considéré que l’assurée
était totalement incapable de travailler, compte tenu de l’addition de ses pathologies somatiques
et psychiatriques.
Par deux décisions du 14 juillet 2022, l’Office AI a accordé le droit à une
demi-rente d’invalidité à l’assurée dès le 1
er
juin
2019. Il a considéré que celle-ci présentait une totale incapacité de travail dans
son activité habituelle de veilleuse de nuit, mais que sa capacité de travail était de
60 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Après pondération
des revenus sans et avec invalidité, sans application d’un abattement, le degré d’invalidité
était de 50 %, ce qui ouvrait le droit à une demi-rente d’invalidité à
compter du 1
er
juin
2019. Il a également retenu qu’à partir du 1
er
mars
2020, la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée n’était
plus que de 50 %. Après une nouvelle comparaison des revenus sans et avec invalidité,
le degré d’invalidité s’élevait à 59 %, taux qui justifiait le maintien
du droit à une demi-rente d’invalidité.
C.
a)
Le 14 septembre 2022, T.________, représentée par PROCAP Suisse, Service juridique, à
Bienne, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
des deux décisions du 14 juillet 2022, concluant principalement à leur réforme dans
le sens de l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le mois de juin 2019,
respectivement de trois-quarts de rente dès le mois de mars 2020, et subsidiairement à leur
annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle s’est plainte
de l’absence d’application d’un abattement sur son revenu d’invalide statistique.
b)
Dans sa réponse du 25 octobre 2022, l’Office AI a conclu au rejet du recours.
c)
Répliquant
le 25 novembre 2022, T.________ a confirmé ses conclusions du 14 septembre 2022 et argué
qu’une personne qui travaillait à 100 %, avec un rendement de 50 %, demeurait bien
moins « attractive » qu’un autre travailleur, en particulier dans des activités
simples et répétitives.
d)
Dans
ses déterminations du 16 décembre 2022, T.________ a indiqué ne pas avoir de nouveaux
éléments à faire valoir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI
; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
(RAI ; RS 831.201) dans leur version entrée en vigueur le 1
er
janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier
2022. En revanche, si la décision concerne un premier octroi de rente, porte sur un droit qui a
pris naissance avant le 1
er
janvier
2022 – étant souligné que, selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente
prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois
à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré – et est rendue après le 1
er
janvier
2022, ce sont les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre
2021 qui s'appliquent (cf. ch. 9100 et 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et
les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1
er
janvier
2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rente linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1
er
janvier
2022).
b)
En
l’occurrence, les décisions attaquées datent du 14 juillet 2022 et allouent à
la recourante une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
décembre
2019. Cette date correspond en effet à l’ouverture de son droit à la rente, au sens de
l’art. 29 al. 1 LAI, la recourante ayant déposé tardivement sa demande de prestations
en date du 7 décembre 2018, alors que la diminution de sa capacité de travail existait
depuis le 27 juin 2017 (cf.
avis
SMR du 19 novembre 2020 du Dr M.________ et avis juriste du 18 juin 2021), ce dont les
parties ne disconviennent pas. De surcroît, dès le 1
er
mars
2020, la recourante a connu un changement notable et durable de sa capacité de travail et, partant,
de son taux d’invalidité, lequel est passé de 50 % à 59 %, ce qui n’a
toutefois eu aucune conséquence sur son droit à une demi-rente d’invalidité. Dans
la mesure où tous les éléments déterminants de l’état de fait sont antérieurs
au 1
er
janvier
2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.
2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition,
qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
d/aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb)
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit
en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé,
en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1).
cc/i)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant à l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
(OFAS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
ii)
Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan
de la rémunération par rapport aux travailleurs qui jouissent d’une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité / catégorie d’autorisation de
séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative. Il n’y a pas lieu de procéder à des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder
à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des effets
de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenue de l’ensemble des circonstances du
cas concret (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid.
3.1).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Au moment où la décision du 27 juin
2017 de refus de rente a été rendue, la recourante présentait comme seule atteinte incapacitante
un diabète de type LADA, lequel imposait certaines limitations fonctionnelles (à savoir : bénéficier
d'un poste de travail procurant une activité régulière, répartie sur 5 jours de la
semaine, avec des horaires réguliers et des pauses conséquentes au cours de la journée
pour permettre de prendre des repas à des heures fixes et laissant le loisir de faire des dosages
de glycémie pour adapter les injections d'insuline ; travailler dans un milieu tempéré
stable [et non, par exemple, en extérieur] ; éviter tout travail de nuit afin de stabiliser
valablement le rythme de vie sur la semaine entière, ainsi que les longs déplacements). Cette
atteinte ne réduisait toutefois pas sa capacité de travail dans une activité adaptée,
laquelle restait de 90 %, à tout le moins. S’agissant des lombalgies, des gonalgies,
des angoisses et de la labilité de l’humeur dont se plaignait la recourante, ces troubles
n’étaient pas considérés comme ayant un impact sur sa capacité de travail (cf.
avis SMR du 16 mai 2017 du Dr R.________).
b)
A
l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 7 décembre 2018, la recourante a valablement
démontré un changement important des circonstances propres à influencer son degré
d’invalidité, à savoir une péjoration de son état de santé et de sa capacité
de travail dans une activité adaptée. Il ressort de l’expertise du 9 octobre 2020
du B.________, laquelle est pleinement probante sur les plans somatique et psychiatrique, que le diabète
de type LADA demeurait incapacitant, compte tenu de son instabilité et des contraintes qui en découlaient
(notamment la nécessité d’effectuer des contrôles fréquents des taux de glycémie
et les conséquences négatives sur la concentration et la fatigue causées par les fluctuations
glycémiques). En sus, l’état de santé psychologique de la recourante s’était
détérioré. De nouvelles atteintes psychiatriques – à savoir un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen, avec syndrome somatique), un trouble mixte de la personnalité
(dépendant, anxieux et borderline) et des troubles paniques – venaient s’ajouter
au tableau clinique et impactaient (de manière fluctuante dans le temps) la capacité de travail
de la recourante, respectivement son rendement dès le mois de janvier 2019. Les experts se sont
également penchés sur les problèmes rhumatologiques (lombalgies et gonalgies) et gynécologiques
(endométriose) de la recourante et ont conclu que ceux-ci n’impactaient pas sa capacité
de travail.
c)
S’agissant
de la question de la capacité de travail, les experts ont retenu que la recourante présentait
une totale incapacité de travail dans son activité habituelle de veilleuse de nuit. En revanche,
dans une activité adaptée, sa capacité de travail s’élevait à 60 %
dès le mois d’avril 2019 (100 % de capacité de travail, dont il fallait déduire
40 % de diminution de rendement, 20 % de cette dernière étant causés par l’atteinte
diabétique et les autres 20 % par les troubles psychiatriques), respectivement à 50 %
depuis le mois de mars 2020 (100 % de capacité de travail avec une perte de rendement de 20 %
sur le plan diabétologique, à laquelle s’ajoutait une baisse de rendement supplémentaire
de 30 % sur le plan psychiatrique causée par une réactivation anxieuse et une réapparition
des attaques de panique), étant précisé que l’addition des différentes diminutions
de rendement se justifiait par le fait qu’elles étaient causées par des pathologies totalement
différentes (à savoir diabétologique et psychiatrique).
d)
Rien ne justifie en l’espèce de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise
du B.________. L’avis du 20 avril 2022 du Dr G.________, selon lequel la recourante serait
en complète incapacité de travail, ne les remet pas sérieusement en cause. Cette appréciation
n’est en effet pas étayée par des constatations objectives ni par le résultat d’examens
médicaux.
7.
a)
S’agissant de la détermination du taux d’invalidité, il est constant que la recourante
présente le statut d’une personne exerçant une activité lucrative à plein temps
(cf.
rapport d’évaluation
économique sur le ménage du 18 janvier 2022), qu’une diminution de sa capacité de
travail existe depuis le 27 juin 2017, que son droit à une rente d’invalidité est
ouvert depuis le 1
er
juin
2019 (cf. consid. 3b
supra
)
et que sa capacité de travail s’est péjorée à compter du 1
er
mars
2020.
b)
S’agissant du revenu sans invalidité, il n’y a pas lieu de remettre en cause le choix
de l’office intimé de se référer à la moyenne des salaires annuels entre 2012
et 2016 ressortant de l’extrait du compte individuel de la recourante (soit un montant de 59'635 fr. 60
pour un taux d’activité de 90 % [(54'067 + 60'189 + 59'710 + 63'067 + 61'145) / 5])
rapportée à un taux d’activité de 100 %, soit un montant de 66'262 francs.
Après indexation de 0,4 % pour 2017, de 0,5 % pour 2018 et de 0,9 % pour 2019, le
revenu sans invalidité de la recourante s’élevait à 67'461 fr. 42 en 2019
et, compte tenu de l’imputation d’une indexation supplémentaire de 0,8 %, à
68'001 fr. 11 en 2020.
c)
S’agissant
du revenu avec invalidité, il doit être pris en compte le salaire statistique de 4'371 fr.
de l’ESS
pour
l’année 2018 (tableaux TA1_skill_level, tous secteurs confondus, niveau de compétence
1, femme) calculé sur une base de 41,7 heures de travail hebdomadaire. Il y a ensuite lieu d’appliquer
une indexation de 0,9 % pour l’année 2019, ce qui amène le revenu avec invalidité
annuel à 55'173 fr. 34 pour un taux d’activité de 100 %. Il reste finalement
à tenir compte de la baisse de rendement de 40 % de la recourante, de sorte que son revenu
avec invalidité s’élevait à 33'104 fr. en 2019.
Pour l’année 2020, il convient également d’appliquer le salaire statistique de
4'371 fr. de l’ESS de l’année 2018 (tableaux TA1_skill_level, tous secteurs confondus,
niveau de compétence 1, femme) et de le rapporter à 41,7 heures de travail hebdomadaire.
Après indexation de 0,9 % pour l’année 2019 et de 0,8 % pour l’année
2020, le salaire annuel avec invalidité ascende à 55'614 fr. 73 pour un taux d’activité
de 100 %. Il sied finalement de déduire de ce montant la baisse de rendement de 50 % de
la recourante. En définitive, son revenu d’invalide était de 27'807 fr. 36 en 2020.
A cet égard, il est relevé que le tribunal cantonal des assurances doit, dans le cadre de son
examen, prendre en compte les faits qui se sont réalisés jusqu’au moment de la décision
litigieuse. Dans la mesure où les décisions attaquées du 14 juillet 2022 ont été
rendues antérieurement à la publication le 23 août 2022 des résultats de l’ESS
pour l’année 2020, il convient dès lors de se référer aux données statistiques
issues de l’ESS pour l’année 2018 (ATF 143 V 295 consid. 4.1.4 et les références ;
voir également TF 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2).
d)
S’agissant d’un abattement supplémentaire sur le salaire d’invalide statistique,
la jurisprudence prévoit que, dans les cas de personnes assurées étant en principe capables
de travailler à plein temps, mais dont le rendement est réduit en raison de leur(s) atteinte(s)
à la santé, il n’y a pas lieu d’appliquer un abattement qui irait au-delà
de la diminution de rendement déjà prise en compte. S’il peut être vrai, comme le
suppose la doctrine, que les travailleurs dont le rendement est réduit utilisent les infrastructures
de leur employeur de manière plus inefficace et, partant, de manière plus coûteuse que
les travailleurs disposant d’une capacité de travail entière, il n'existe toutefois pas
d'indices suffisants permettant de conclure que cet effet n’est pas compensé par les avantages
découlant de la présence quotidienne de l’employé à son poste de travail (TF 8C_211/2018
du 8 mai 2018 consid. 4.4 et les références). En l’occurrence, il n’y a pas
de raison de déroger à cette règle. De surcroît, il n’existe pas d’autres
facteurs qui justifieraient l’application d’un abattement. Ainsi, l’office intimé
n’a pas violé le droit fédéral en ne retenant aucun abattement sur les salaires
avec invalidité statistiques de la recourante.
e)
Sur
le vu de ce qui précède, le taux d’invalidité de la recourante est de 50,93 %,
arrondi à 51 %, en 2019, après pondération des revenus sans et avec invalidité.
Un tel taux ouvre ainsi le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juin
2019.
Après nouvelle comparaison des revenus sans et avec invalidité en 2020, le degré d’invalidité
de la recourante s’élève à 59,11 %, arrondi à 59 %, depuis le 1
er
mars
2020. Son droit à une demi-rente d’invalidité doit ainsi être maintenu sans modification
malgré l’augmentation de son taux d’invalidité, celui-ci étant insuffisant
pour ouvrir le droit à trois-quarts de rente d’invalidité.
8.
a)
En définitive, le recours est rejeté
et, partant, les décisions querellées sont confirmées.
b/aa)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
bb)
La partie recourante est au bénéfice
de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat.
cc)
La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 du code de procédure civile
du 19 décembre 2008 [CPC ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues le 14 juillet 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité
pout le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de T.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué d’indemnité de dépens.
V.
T.________ est, dans la mesure de l’art.
123 CPC (applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), tenue au remboursement des frais judiciaires,
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
PROCAP Suisse, Service juridique (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :