vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 891 · 2009-09-02 · fr

NON-LIEU | 251 CP, 303 CP, 307 CP, 260 CPP, 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.10.2009 Arrêt / 2009 / 891

TRIBUNAL CANTONAL
680
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        K R I E G E
R, vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.016813-LML
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
S.________
pour faux
dans les titres et dénonciation calomnieuse, d'office et sur
plaintes de
T.________
et
C.________
, contre
L.________
pour complicité de faux dans les titres, contre
G.________
pour faux
témoignage, contre
T.________
et
C.________
pour
diffamation, sur plainte de
S.________
, et contre
T.________
pour violation de domicile, sur plainte de
S.________
,
vu l'ordonnance du 2 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé S.________ et G.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusés, la première de faux dans les titres et
dénonciation calomnieuse, le second de faux
témoignage, et prononcé un non-lieu en faveur de
C.________, T.________ et L.________,
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de L.________,
vu le mémoire de T.________ et de C.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que S.________ conteste en premier lieu son renvoi
en jugement, son recours tendant notamment au prononcé d'un
non-lieu,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que la recourante soit renvoyée devant
l'autorité de jugement sous les charges retenues contre elle
par l'ordonnance attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que la recourante pourra, devant le tribunal de police,
réitérer ses réquisitions de mesures
d'instruction complémentaires, présenter sa version
des faits et développer ses moyens de
défense;
attendu que la recourante s'en prend également à la
partie libératoire de l'ordonnance,
qu'elle soupçonne d'abord le géomètre
L.________ d'avoir participé à la falsification de
plans qui lui est imputée,
que l'intéressé n'avait toutefois aucun
intérêt à falsifier les signatures sur le
deuxième jeu de plan remis à la
recourante,
que celle-ci soutient que l'intimé L.________ était
coutumier du "collage" de plans,
qu'elle paraît se fonder à cet égard sur les
déclarations faites par T.________ lors de son audition du
20 novembre 2007 (PV aud. 1, lignes 38-43),
que l'intimé L.________ et son employé ont
expliqué que la pratique du collage était
tolérée dans le métier, lorsque doivent
être apportées sur des plans des modifications de
détail et qu'elle permet de gagner du temps en
évitant de soumettre une nouvelle fois pour signature un
plan modifié (PV aud. 5 et 6),
que le fait que la Commune de [...] ait octroyé un permis de
construire sur la base de plans qui n'étaient pas d'un seul
tenant, démontre que la pratique du collage n'a rien
d'exceptionnel,
que cette circonstance, qui n'est pas de nature à mettre en
cause la bonne foi de L.________, ne permet pas de
l'incriminer,
qu'au vu de la chronologie des faits telle qu'elle résulte
des éléments figurant au dossier, on ne saurait
affirmer que le bureau de géomètres de
l'intimé a remis à la recourante un second jeu de
plans comportant la signature de cette dernière et de
C.________,
qu'enfin, l'intimé a expliqué pourquoi il avait
jugé opportun de laisser figurer sur le second jeu de plans
remis à la recourante, à la fin du mois de mars 2007,
la date du 20 février 2007, correspondant au premier jeu
desdits plans,
qu'il s'agissait, selon lui, de prévenir toute confusion en
donnant une certaine cohérence, du point de vue des dates,
à l'ensemble des documents (questionnaires et plans) remis
à la commune,
que ces explications sont convaincantes,
que l'on ne saurait voir dans cette manière de faire la
manifestation d'une quelconque intention dolosive,
que compte tenu de ce qui précède, c'est à bon
droit que L.________ a été mis au
bénéfice d'un non-lieu;
attendu, ensuite, que la recourante reproche à C.________ et
à T.________ d'avoir porté atteinte à sa
considération en l'accusant, devant plusieurs personnes,
d'avoir falsifié les plans, avec la complicité du
géomètre, qu'elle aurait soudoyé,
que l'on ignore si les prénommés, qui n'ont pas
été entendus à ce sujet, ont tenu de tels
propos,
que les propos prêtés aux intimés seraient-ils
établis, ils ne seraient de toute manière pas
constitutifs de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1
CPP,
que dans la mesure où la recourante est renvoyée en
jugement sous l'accusation de faux dans les titres et qu'il existe
dès lors contre elle des indices de culpabilité de ce
chef, les intimés T.________ et C.________ avaient des
raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vraies les
allégations qu'ils auraient articulées à cet
égard (art. 173 ch. 2 CP),
que par ailleurs, rien ne permet d'affirmer qu'ils auraient agi
dans le dessein de dire du mal d'autrui (art. 173 ch. 3
CP),
que dans leur plainte pénale, en effet, ils se sont
bornés à émettre des soupçons quant au
fait que le dossier finalement mis à l'enquête
publique ne correspondait pas à celui qui avait
été présenté aux membres de la
copropriété,
qu'ils ont précisé ignorer l'identité de
l'auteur du "montage" dénoncé, raison pour laquelle
ils ont déposé plainte pénale pour faux dans
les titres contre inconnu (dossier B, P. 5, p. 2
in
fine
),
qu'au vu de ce qui précède, le non-lieu sur la
prévention de diffamation est bien fondé;
attendu, en outre, que S.________ fait grief à T.________
d'avoir pénétré, sans son autorisation, dans
son jardin privatif, pour prendre des mesures de la piscine
incriminée,
que le juge d'instruction, en considérant que T.________
avait un intérêt légitime à
procéder sans délai à des mesures de la
piscine pour déterminer s'il se justifiait que les
copropriétaires alertent la Municipalité, semble
avoir tenu pour établis les faits
dénoncés,
que cette motivation est en soi adéquate et suffirait, dans
l'hypothèse où les faits seraient
avérés, à justifier le non-lieu rendu sur ce
point,
qu'il faut toutefois remarquer que T.________ n'a pas
été entendue à ce propos,
qu'elle a contesté, dans son mémoire, être
entrée sans droit dans le jardin de la
recourante,
que le contraire n'a pas été
démontré,
que pour ces motifs, le non-lieu rendu en faveur de T.________ sur
la prévention de violation de domicile est bien
fondé;
attendu, en dernier lieu, que la recourante sollicite la mise en
œuvre de différentes mesures d'instruction
complémentaires,
qu'elle fait valoir que C.________, le 30 mars 2007 à 7
heures, s'est entretenu longuement par téléphone avec
l'un de ses collègues de l' [...] (cf. P. 32/1, p.
3),
que selon elle, cet appel aurait été motivé
par l'attaque d'un fourgon de la banque employant
C.________,
que l'un des témoins entendus en cours d'enquête y a
fait allusion dans sa déposition, déclarant que lors
du trajet de retour, en fin d'après-midi le 30 mars 2007,
C.________ avait appris le braquage considéré et
qu'il avait été amené à faire un
certain nombre de téléphones (PV aud. 8),
que cette circonstance étant suffisamment instruite, il n'y
a pas lieu de procéder à des mesures d'instruction
complémentaires à ce sujet,
que de même, l'audition d'employés du Service de
l'urbanisme de la ville de [...] n'apporterait aucun
élément utile, puisque ce service a répondu
par écrit aux questions posées par le juge
d'instruction (P. 34 et 35),
qu'en conclusion, les mesures d'instruction complémentaires
requises par la recourante ne sont pas de nature à remettre
en cause l'appréciation dont cette affaire a fait
l'objet;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
qu'il n'est pas alloué de dépens aux intimés
qui obtiennent gain de cause dans la présente
procédure (JT 1962 III 64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pierre-Xavier Luciani,
avocat (pour S.________),
-      M. Jean-Daniel
Théraulaz, avocat (pour T.________ et
C.________),
-      M. Jacques Haldy, avocat
(pour L.________),
-      M. G.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète à :
-      Service de la population
- Division étrangers (G.________, [...]),
-      Tribunal cantonal, Cour
de droit administratif et public; à l'att. de M. le Juge
[...], [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: