vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 989 · 2015-10-08 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE | 1a al. 1 LAA, 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2015 Arrêt / 2015 / 989

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
42/14 - 112/2015
ZA14.015657
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à St-Sulpice,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
1a al. 1 et 91 LAA ; 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 30 juillet 1982, a
demandé son affiliation à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
caisse, CNA ou intimée) en qualité d’indépendant.
Le 25 juin 2013, l’entreprise individuelle I.________ a été inscrite au Registre du commerce
(ci-après : RC) du canton de Vaud, à la demande de l’assuré, son titulaire.
Son but est l’« exploitation d’une entreprise de ferraillage et de tous travaux
liés à la rénovation dans le domaine du bâtiment ».
Le 8 juillet 2013, l’assuré a été inscrit au RC comme personne ayant qualité
pour signer au nom et pour le compte de la société C.________ SA (procuration collective à
2), l’administrateur unique de cette société étant alors A.________. Le but de cette
société est l’« exploitation d’un bureau d’étude, d’un
commerce d’équipement et de matériaux pour la construction, en particulier établissement
de plans d’architecte, surveillance de chantier, fonction de maître d’œuvre, expertises,
construction, rénovation, démolition, courtage ».
Le 27 août 2013, dans le cadre du processus d’affiliation à la CNA, l’assuré
a signé le « Questionnaire D/I » destiné à déterminer sa situation
en matière de droit des assurances sociales. Il ressort notamment de ce document que l’assuré
a déclaré que les travaux qu’il exécutait n’étaient pas sollicités
par le biais de publicité (annonce, prospectus, etc.), qu’il ne disposait d’aucune installation
courante dans la branche comme par exemple un bureau ou un atelier et que l’inventaire de son outillage
se résumait à des pinces, outils à mains, etc., d’une valeur totale de 1'000.- francs.
L’assuré a également attesté dans ce document ne pas employer de personnel et que
la société C.________ SA achetait la ferraille à son attention et lui le petit matériel.
Il est précisé enfin que cette société allait fournir du travail à l’assuré
pour l’année 2013.
Mandatée par l’assuré pour le représenter devant la CNA, la société E.________
SA, en la personne de son administrateur unique, A.________, a transmis à la caisse, par courrier
du 21 octobre 2013, deux factures de l’assuré à l’attention de la société
C.________ SA, tendant à démontrer le début de l’activité de l’entreprise
I.________. Ces factures ont été établies respectivement les 31 juillet et 8 août
2013 uniquement sur la base des heures travaillées par l’assuré sur deux chantiers, « sans
fournitures ».
Par courrier du 6 novembre 2013 adressé à l’assuré, la CNA l’a averti qu’il
ne remplissait pas les conditions requises pour que son activité puisse être considérée
comme indépendante.
Par lettre du 19 novembre 2013, la société E.________ SA a contesté cette position, faisant
valoir divers arguments, dont celui de l’existence d’autres clients.
Par correspondance du 28 novembre 2013, la CNA a requis la transmission entre autres de l’ensemble
des devis, offres et factures établis depuis le début de l’activité de l’assuré
dans le domaine du ferraillage et de la rénovation ainsi que la liste-inventaire de son l’outillage
et matériel professionnel.
Par courriel du 4 décembre 2013, la société E.________ SA a transmis à la CNA sept
factures sur papier à en-tête de la société I.________ - basées sur les heures
de travail de l’assuré, sans fournitures - échelonnées du 31 juillet au 7 octobre
2013 et établies à l’attention de la société C.________ SA.
Ces factures sont les suivantes :
-
facture 010713 du 31 juillet 2013 pour un montant
de 6'160 fr.,
-
facture 010813 du 8 août 2013 pour un montant
du 5'895 fr.,
-
facture 020813 du 19 août 2013 pour un montant
de 3'495 fr.,
-
facture 010913 du 10 septembre 2013 pour un montant
de 4'000 fr.,
-
facture 020913 du 28 septembre 2013 pour un montant
de 1'680 fr.,
-
facture 011013 du 1
er
octobre 2013 pour un montant de 4'130 fr., et
-
facture 021013 du 7 octobre 2013 pour un montant
de 2'805 francs.
A ces documents s’ajoutaient trois devis établis pour d’autres entreprises aux mois
d’octobre et novembre 2013, sans signature du client pour adjudication, dont un devis à l’attention
de la société O.________ Sàrl.
Par décision du 12 décembre 2013, la CNA a nié la qualité de travailleur indépendant
à l’assuré en ces termes :
« Sur
la base des différents éléments actuellement en notre possession, nous constatons que
vous exercez une activité dépendante auprès de votre mandant, l’entreprise C.________
SA (…) depuis le mois de juillet 2013. En effet, vous réalisez principalement des travaux
de sous-traitance pour ladite société, ceci sans faire l’apport de fourniture. Vous n’assumez
pas de risque d’entrepreneur et ne disposez pas de matériel d’équipement significatif.
[…]
A cet effet, nous avons fait parvenir une facture de primes à l’entreprise C.________ SA.»
Par acte du 16 janvier 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de la société
E.________ SA, a formé opposition à l’encontre de cette décision.
A la demande de la CNA, l’assuré a produit le 28 janvier 2014 les documents suivants :
-
une attestation établie
par la T.________ SA à titre de couverture provisoire en matière de responsabilité civile
valable du 6 décembre 2013 au 6 mars 2014,
-
la comptabilité provisoire
de l’entreprise I.________ pour 2013,
-
les photocopies de douze
factures d’achat de petit matériel couvrant la période de septembre à décembre
2013 pour un montant total de 1'855 fr. 95, et
-
deux attestations des
25 et 27 janvier 2014, signées par A.________ au nom et pour le compte des sociétés C.________
SA et O.________ Sàrl, déclarant en substance que W.________ avait travaillé en qualité
de personne indépendante, par le biais de l’entreprise I.________.
Dans le courrier d’accompagnement de ces documents, l’assuré a en outre déclaré
qu’il acquérait de nouveaux mandats par le biais de « connaissances et références »,
qu’il s’acquittait seul des travaux pour l’instant, que les marchandises utilisées
étaient fournies soit par les donneurs d’ordre, soit par lui-même et qu’il s’était
annoncé auprès de la Caisse AVS Z.________ en matière d’AVS.
Par décision sur opposition du 13 mars 2014, la CNA a confirmé le statut de salarié de
l’assuré, considérant que la société C.________ SA était son employeur.
B.
Par acte de son conseil
du 14 avril 2014, W.________ a interjeté un recours à l’encontre de cette décision
sur opposition en concluant, sous suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu’il devait être considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante
à compter du mois de juillet 2013, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision. A l’appui de sa
position, le recourant a relevé tout d’abord que, comme toutes personnes débutant une
activité lucrative indépendante, les travaux qui lui étaient adjugés l’étaient
fréquemment par des personnes qu’il connaissait ou avec qui il avait pu collaborer. Il a invoqué
ensuite s’organiser librement, notamment pour respecter les délais d’exécution
des travaux confiés, et supporter le risque économique du non-paiement des factures de la part
de ses clients, y compris la société C.________ SA. S’agissant de la quantité de
matériel limitée dont il disposait, le recourant a indiqué qu’elle s’expliquait
par la récente mise sur pied de son organisation et que dans l’attente de liquidités
suffisantes, il louait le matériel nécessaire. Il a précisé qu’une fois les
acomptes payés pas ses clients, il prenait livraison de la marchandise pour effectuer les travaux
confiés. Le recourant a relevé être libre dans l’organisation de son travail et
supporter le risque économique, observant que si aucun travail ne lui était confié, il
ne percevait aucun revenu. Comme dernier moyen, il a allégué qu’un ancien employé
avait déposé une demande en paiement de salaire devant le Tribunal des prud’hommes de
l’arrondissement de [...] et qu’il serait insoutenable de prétendre qu’il pourrait
être à la fois un employeur sous l’angle du contrat de travail et un travailleur au regard
de la LAA.
Par réponse du 16 juin 2014, la division juridique de la CNA a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision sur opposition.
Par arrêt du 21 juillet 2014, la Cour de céans a déclaré irrecevable le recours interjeté
par la société C.________ SA à l’encontre de la décision sur opposition rendue
par la CNA le 13 mars 2014. Cet arrêt est entré en force.
Par courrier du 21 octobre 2014, la juge instructrice a invité le recourant à produire copies
des devis, offres et factures établis depuis le début de ses activités en matière
de ferraillage et rénovation jusqu’au 13 mars 2014, copies des factures de fournitures et
matériaux à lui adressées pendant la même période et pour la même activité
et copie du jugement rendu dans la cause en conflit du travail n° [...] l’opposant à
F.________.
Le 30 juin 2015, le recourant a finalement produit le procès-verbal de l’audience de jugement
du 1
er
avril 2015 dans la cause en conflit du travail n° [...] et ses annexes. Il était pris acte,
pour valoir jugement, d’une convention par laquelle l’assuré s’engageait à
verser au demandeur, F.________, un montant de 4'500 francs. Il ressort des déclarations du recourant
notamment qu’il avait eu l’occasion de travailler environ 230 heures en automne 2012 avec
le demandeur, F.________, tout en précisant à plusieurs reprises qu’il n’était
nullement son employeur et avait travaillé avec lui jusqu’à fin 2012.
Par avis du 13 juillet 2015, la juge instructrice a averti les parties qu’il apparaissait, sous
réserve d’un complément d’instruction qui serait ordonné par la Cour de céans,
que la cause était en état d’être jugée et que sauf réquisition d’ici
au 24 août 2015, il serait passé au jugement en temps voulu.
Par lettre du 24 août 2015, le recourant a requis son audition comme mesure d’instruction.
Par courrier du 24 septembre 2015, le recourant a écrit enfin ce qui suit :
« Les
impératifs de coordination exigent que l’assureur-accident ne s’écarte pas, sauf
inexactitude manifeste, de la qualification des organes de l’AVS : M.  W.________ est
de condition indépendante. Il emploie et a payé des travailleurs ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La voie du recours au Tribunal cantonal est
ouverte contre la décision sur opposition du 13 mars 2014, qui applique des règles de la législation
fédérale sur l'assurance-accidents, en matière d'assurance obligatoire et de paiement
de primes (art. 1 ss LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS
832.20]) en relation avec les art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) et 93 let. a LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Déposé
devant le tribunal compétent à raison du lieu (cf. art. 58 al. 1 LPGA), le recours a été
formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et dans le respect des autres exigences de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment) de sorte qu’y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse, soit le montant total des primes pour
l’année 2013 pour les accidents professionnels et non professionnels du recourant, étant
manifestement inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge instructeur
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 83c al.
2 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
2.
En l’espèce, le litige porte sur la qualification - salariée ou indépendante - de
l'activité lucrative exercée par le recourant pour le compte de la société C.________
SA entre les mois de juillet et décembre 2013.
3.
a)
L'art. 91 LAA prévoit que les primes de
l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de
l’employeur (al. 1). Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels
sont à la charge du travailleur. Les conventions contraires en faveur du travailleur sont réservées
(al. 2). L’employeur doit la totalité des primes. Il déduit la part du travailleur de
son salaire (al. 3).
Selon l'art. 1a al. 1 LAA, sont obligatoirement assurés les travailleurs occupés en Suisse.
La LAA ne définit pas la notion de travailleur. Pour des raisons pratiques, la jurisprudence a rapproché
la notion de travailleur de la LAA de celle de l'AVS, en précisant que des impératifs de coordination
exigent que l'assureur-accidents ne s'écarte pas, sauf inexactitude manifeste, de la qualification
des organes de l'AVS (Jean-Maurice
Frésard
/ Margit
Moser-Szeless
,
Soziale Sicherheit, in : Schweizerisches Bundesverwaltunsrecht, vol. XIV, 2e éd. 2007, pp. 839
ss). Depuis le 1
er
janvier 1998, ce principe a trouvé sa concrétisation dans l'art. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), d'après lequel est réputé travailleur
selon l'art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10).
b)
Dans la LAVS, l'obligation de payer des cotisations dépend, pour une personne qui exerce une activité
lucrative, notamment de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il
faut se demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une
activité salariée (art. 5 et 9 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101]).
Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rémunération
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé ;
il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions,
les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés
et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément
important de la rémunération du travail. Quant au revenu provenant d'une activité indépendante,
l'art. 9 al. 1 LAVS précise qu'il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération
pour un travail accompli dans une situation dépendante.
D'après la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt,
ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS – et, pour les motifs développés
ci-dessus, en matière d'assurance-accidents – mais ne sont pas déterminants (cf. TF 9C_796/2014
du 27 avril 2015 consid. 3.2). C'est en principe l'ensemble des circonstances du cas concret qui permet
de déterminer si on est en présence d'une activité dépendante ou indépendante,
en particulier la nature et l'étendue de la dépendance économique et organisationnelle
à l'égard du mandant ou de l'employeur (cf. TF 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid.
2.2). Dans ce contexte, est réputé salarié, d’une manière générale,
celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie
de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par l'entrepreneur (cf. TF 9C_796/2014
précité, consid. 3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard
de celui-là, et l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui
est confiée (TF 8C_658/2007 du 26 septembre 2008 consid. 2 et les références citées).
Un autre élément est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement
dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur
(ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 s.). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser
son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(ATF 122 V 172 consid. 3c ; TFA H 334/03, du 10 janvier 2005).
Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment
des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré
opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de
ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TF
8C_658/2007 du 26 septembre 2008 consid. 2 et les références citées). Le critère
du risque économique de l'entrepreneur n'est pas à lui seul déterminant pour juger du
caractère dépendant ou indépendant d'une activité. Cet aspect peut singulièrement
parler en faveur d'une activité dépendante dans les situations dans lesquelles l'activité
en question n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du
personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère du risque
économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance économique et
organisationnelle (TF 9C_930/2012 du 6 juin 2012 consid. 6.2, 9C_946/2009 consid. 5.1 [in :
SVR 2011 AHV n° 11 p. 33] et H 19/06 du 14 février 2007 consid. 5.1).
Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes
si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activités ;
pour trancher la question, on se demandera alors quels éléments sont prédominants dans
le cas considéré (cf. TF 9C_796/2014 précité, consid. 3.2 ; ATF 123 V 161
consid. 1, 122 V 169 consid. 3a, 281 consid. 2a, 119 V 161 consid. 2 et les références citées).
En outre, si une personne exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner,
pour chacune d'elles, si le revenu qui en découle est celui d'une activité indépendante
ou salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et même entreprise.
Il est par conséquent possible qu'une personne soit considérée simultanément comme
salariée et indépendante (cf. TF H 311/01 du 20 février 2002 consid. 3c ; ATF 122
V 169 consid. 3b).
c)
L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) a établi des Directives
sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (ci-après : DSD), valables dès le
1
er
janvier 2002, destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l'administration. Sans se prononcer sur leur validité - ne constituant pas des décisions, elles
ne peuvent être attaquées en tant que telles -, le juge en contrôle librement la constitutionnalité
et la légalité à l'occasion de l'examen d'un cas concret. Il ne s'en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 118 V 131, consid. 3a ; 117 V 284, consid. 4c ; 116 V 19
consid. 3c ; 114 V 15 consid. 1c ; 113 V 21 ; 110 V 267 ; 107 V 155 consid.
2b ; voir aussi ATF 117 Ib 225 consid. 4b).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion
de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point
de vue économique ou dans l’organisation du travail. Les chiffres 1014 et 1015 DSD donnent
une liste des indices révélant généralement l'existence d'un risque économique
d'entrepreneur, respectivement d'un rapport social de dépendance économique (organisation du
travail), alors qu'aux chiffres 1021 et suivants DSD est énumérée une liste des critères
non décisifs lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que notamment la
nature juridique du rapport établi entre les parties ; sur ce point, les directives précisent
que la notion de salaire déterminant se définit exclusivement d’après le droit de
l’AVS, qu'il s'agit d'une notion particulière à ce domaine juridique, qui est notamment
plus large que celle du salaire au sens des dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022
DSD).
Outre le régime général brièvement décrit ci-dessus, les DSD prévoient
des dispositions spéciales s'appliquant à certains groupes de professions, dont notamment les
travailleurs à la tâche, ou tâcherons (ch. 1033 DSD).
Selon le chiffre 4042 DSD, travaillent à la tâche ou comme « sous-entrepreneurs »,
les personnes à qui un entrepreneur ou un exploitant confie des travaux en sous-traitance. Pour
les tâcherons travaillant dans des entreprises de l'industrie du bâtiment, comme dans les autres
entreprises énumérées à l'art. 66 LAA, la qualification des rétributions aux
fins de l'AVS s'aligne (contrairement à la règle générale du ch. 1032) sur celle
qui a été retenue par la CNA (ch. 4043 DSD), cela en conformité avec la jurisprudence
qui considère de longue date que, s’agissant des tâcherons dans certains secteurs comme
celui de la construction, l’AVS doit adopter les mêmes critères que l’assurance-accidents
pour la différenciation des activités dépendante et indépendante. Il en découle
que les décisions de la CNA fondées sur les directives précitées lient en principe
les caisses de compensation (cf. ATF 114 V 65 consid. 2b ; ATF 101 V 87 ; RCC 1989 p. 25 ;
RCC 1958 p. 347).
Selon la jurisprudence, le tâcherons et sous-traitant est réputé exercer une activité
dépendante (cf. TF 9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2 ; ATF 114 V
65 consid. 2b p. 69). S'il fait valoir qu'il est de condition indépendante, l'agence compétente
de la CNA procède aux enquêtes nécessaires et prend une décision (ch. 4045 DSD).
Au regard des DSD, une activité indépendante doit être admise lorsqu'au moins une des
caractéristiques principales suivantes est prouvée (ch. 4046 ss DSD) :
« 4047
-
Existence
d'une organisation d'entreprise
Une
telle organisation existe lorsque :
-
il y a un atelier équipé
d'installations et de machines en usage dans la branche, ou
-
d'importants moyens d'exploitation
appartenant au tâcheron ou loués par lui, tels que bétonneuses, monte-charge pour matériaux
de construction, trax, pelles mécaniques, compresseurs, presses, installations de câblage et
tracteurs articulés pour transports de bois, etc., sont utilisés, ou
-
le matériel utilisé,
tel que fers à béton, matériel d'isolation, tuyaux, radiateurs, agencements intérieurs,
papiers peints, etc., est fourni par le tâcheron lui-même, ou
-
en règle générale,
le tâcheron dispose de plusieurs équipes d'ouvriers différentes travaillant simultanément
sur divers chantiers.
4048
-
Prise
en charge régulière de travaux adjugés directement par des tiers
(propriétaire
de l'ouvrage, maître d'ouvrage, architecte, etc.).
4049
Peuvent servir d'indices :
-
réclame dans les
journaux ; contrat d'entreprise ; établissement d'offres et de factures ; fourniture
de garanties ; acceptation par contrat de la responsabilité pour risques et dommages fortuits
(art. 376 CO)
4050
En cas de doute, c'est-à-dire
lorsqu'aucune caractéristique principale n'existe clairement, les caractéristiques auxiliaires
suivantes peuvent être déterminantes :
-
inscription au Registre
du commerce ;
-
conclusion d'un contrat
d'assurance-accidents ;
-
conclusions d'un contrat
d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'entreprise ;
-
qualité de membre
d'une association professionnelle d'artisans ;
-
emploi de papier à
lettre avec en-tête, enseigne publicitaire de l'entreprise ou autre, inscription en tant qu'entreprise
dans l'annuaire des adresses, téléphonique ou autre. »
Les principes précités ne sont pas contraires au droit fédéral ; ces directives
peuvent donc être appliquées au cas présent. A cela s’ajoute que, selon la jurisprudence,
l’activité d’un tâcheron ou d’un sous-traitant ne peut être qualifiée
d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement
et que l'on peut admettre, d'après les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied
d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (cf. TF 9C_624/2011
du 25 septembre 2012 consid. 2.2 et les références citées).
d)
Selon le principe inquisitorial régissant la procédure administrative, les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie librement
les preuves sans être lié par des règles formelles. Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). En d’autres termes, si le
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau
de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un
droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3 ; RAMA 1999
n° U 344, p. 418 consid. 3). Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est
impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe inquisitoire,
d'établir un état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la
réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et la référence citée ; SVZ/RSA 68/2000
p. 202).
e)
En l'espèce, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que l'activité déployée
par le recourant au profit de la société C.________ SA en 2013 relève de la sous-traitance.
Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant, qui en tire toutefois des conclusions différentes
de celles de l’intimée, dès lors que c'est précisément en référence
à cette activité qu'elle considère que la société C.________ SA était l'employeur
du recourant en 2013, ce dernier n’encourant pas, selon elle, un risque d’entrepreneur et
ne disposant pas d'une organisation d'entreprise en adéquation avec son activité.
Dans ces circonstances, ce sont les principes figurant aux chiffres 4042 et suivants DSD auxquels il
y a lieu de se référer pour déterminer le statut du recourant au sens de l'assurance-accidents.
Le fait que les dispositions DSD relatives aux tâcherons et sous-entrepreneurs instituent une présomption
en faveur d'une activité salariée ne signifie toutefois pas qu'un tel statut doit être
d'emblée retenu dans le cas du recourant ; pour savoir si l'on a affaire à une activité
indépendante ou salariée, il convient d'examiner, à la lumière des principes jurisprudentiels
et de ceux figurant au chiffres 4042 et suivants DSD, quels éléments sont prédominants
dans le cas concret.
ea)
S’agissant du risque économique de l’entrepreneur, tous les éléments du dossier
(factures, comptabilité, etc.) tendent à démontrer que les travaux effectués par
le recourant entre juillet et décembre 2013 étaient directement et librement attribués
en sous-traitance par la société C.________ SA et que le recourant ne recherchait pas lui-même
ses mandats, notamment pas par le biais de publicités. A cet égard, force est de constater
que les travaux effectués n’ont pas été adjugés directement par des tiers et
que le recourant n’a pas déployé son activité auprès de la clientèle en
son nom et pour son compte. Cette appréciation est confortée par le décompte détaillé
du poste 3400 de la comptabilité de l’entreprise du recourant, intitulé
Ventes
de prestations de services
, dont on constatera
qu’il totalise 37'465 fr. pour l’exercice 2013 et révèle que toutes les factures
ont été adressées à C.________ SA et non à un autre donneur d’ordre direct
(par exemple propriétaire, maître d’ouvrage, etc.). En outre aucun montant ne figure
au bilan 2013 aux postes
Créances,
Créances à court terme, Stocks et travaux en cours
et
Actifs transitoires
, ce qui démontre que
le recourant n’attendait pas de paiement d’autres mandants pour des activités déployées
en 2013 et n’a donc travaillé que pour C.________ SA durant la période considérée.
On retiendra aussi que le recourant a facturé à C.________ SA son travail en se fondant sur
les heures effectuées et non sur un montant forfaitaire pour l’exécution des travaux ;
il ne supportait donc pas le risque économique lié à la contestation par le maître
d’œuvre ou propriétaire d’éventuels dépassements du temps nécessaire
à l’exécution des travaux, ni d’ailleurs le risque économique découlant
d’une contestation de la bienfacture des travaux.
En définitive, le risque économique que supportait le recourant entre juillet et décembre
2013 se limitait à ne pas être payé par C.________ SA. Par conséquent, et au vu de
la jurisprudence (cf. TF 8C_484/2010 du 12 mai 2011), il ne fait aucun doute que durant la période
relative au présent litige, le recourant s'est ainsi retrouvé dans la situation dans laquelle
le risque encouru s'apparente à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire
pour un travail accompli plutôt qu'à celui d'un indépendant qui traite avec une société
sur un pied d'égalité comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des liens commerciaux.
eb)
S’agissant de l’organisation de son entreprise, le recourant a déclaré le 27 août
2013 (cf. Questionnaire D/I) ne disposer d’aucun atelier ni même d’un bureau, que l’inventaire
de son outillage se résumait à des pinces et outils à main, etc., d’une valeur totale
de 1'000 fr. et qu’il n’employait pas de personnel. Dans le cadre de son courrier du 28 janvier
2014, il a également indiqué ne pas fournir les marchandises utilisées et s’acquitter
seul des travaux. Enfin, dans le cadre de la présente procédure, il a allégué louer
le matériel d’exploitation dont il avait besoin et employer du personnel.
D’emblée, on constatera que le recourant ne prouve pas la location des machines ou des outils
qu’il allègue. En particulier, il n’a produit aucune facture ou tout autre document
qui pourraient étayer son argumentation à satisfaction de droit. A cette considération,
il s’avère utile d’ajouter que le libellé des factures adressées à C.________
SA, soit la mention
« sans
fourniture »
, confirme que le recourant
ne s’occupait pas de la commande et de la fourniture du matériel de base pour l’exécution
des travaux (en particulier les fers à béton), les factures correspondant au poste 4200 de
sa comptabilité se rapportant toutes à du petit matériel ou du petit outillage, ce qui
est par ailleurs confirmé par les factures remises à l’intimée le 28 janvier
2014.
Le recourant ne démontre pas davantage, par la procédure devant l’autorité prud’hommale,
qu’il aurait eu un salarié. Bien au contraire, on remarquera que dans le cadre de cette procédure,
il l’a formellement contesté. Par ailleurs, si employé il y a eu, ce n’est qu’en
2012, soit avant la période concernée par la décision litigieuse.
En définitive, on constatera que le recourant ne disposait pas en 2013 d’une organisation
d’entreprise à même de répondre aux réquisits de la jurisprudence et des DSD
pour être considéré comme indépendant.
ec)
Les autres allégations du recourant et les pièces qu’il a produites ne sauraient modifier
l’appréciation de l’autorité de céans.
Ainsi en est-il des attestations des sociétés C.________ SA et O.________ Sàrl, par ailleurs
toutes deux signées par la même personne, qui certifient le caractère indépendant
de l’activité du recourant. Quant à l’attestation d’assurance responsabilité
civile établie par la T.________ SA, on constatera d’une part qu’elle ne confère
qu’une couverture provisoire au recourant et d’autre part qu’elle ne porte que sur
une courte période allant du 6 décembre 2013 au 6 mars 2014. A l’inverse, le
recourant n’a produit aucune autre attestation en la matière lui conférant une couverture
d’assurance avant décembre 2013. Peu importe enfin que le recourant ait pu disposer d’une
certaine liberté dans l’organisation de son travail, cela d’autant plus que la possibilité
pour le travailleur d'organiser son horaire ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité
indépendante (TFA H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 ; Ueli
Kieser
,
Rechtsprechung zur Alters- und Hinterlassenenversicherung, 3e éd., Zürich 2012, n. 4 ad art.
5 LAVS ; TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.1). En outre, sur ce point particulier,
il n’apparaît pas non plus que le recourant pouvait convenir directement avec le maître
d’œuvre ou le propriétaire de la planification de sa période d’intervention
sur le chantier. Quant à l’inscription de l’entreprise individuelle du recourant au
RC et l’utilisation d’un papier à en-tête au nom de cette entreprise, il s’agit
en l’espèce d’éléments formels qui ne suffisent pas en l’état à
admettre la prédominance de la nature indépendante de l’activité du recourant déployée
pour la société C.________ SA. S’agissant de l’affiliation du recourant à
l’AVS en tant qu’indépendant, dont il semble se prévaloir dans la présente
cause (cf. courrier du 24 septembre 2015), on rappellera que selon la jurisprudence et le chiffre 4043
DSD, les décisions de la CNA portant sur la qualification de l'activité lucrative exercée
par le recourant lient en principe les caisses de compensation et non l’inverse (cf. consid. 3c
supra).
ed)
Au vu de l'ensemble des éléments susmentionnés, c'est à juste titre que l'intimée
a considéré que le recourant était un salarié de la société C.________
SA en 2013 et a adressé à cette entreprise une facture de prime d'assurance pour accidents
professionnels et non professionnels pour la période considérée.
4.
Les éléments au dossier sont clairs, dénués de contradiction et permettent à
l’autorité de céans de statuer. L’instruction étant complète, il n’y
a dès lors pas lieu de donner suite à la requête d’audition personnelle du recourant,
laquelle n’apporterait vraisemblablement aucune constatation nouvelle. En effet, si l’assureur
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc, 122 II 459 consid.
4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas, en tant que telle,
les garanties de procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 464 consid. 4a, 119 V 335 consid.
3c ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références citées), en particulier
le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ;
ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et la référence citée).
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition entreprise.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais judiciaires.
Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens ni au recourant, qui n'obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimée en tant
qu’assureur social (cf. ATF 127 V 205, 126 V 143).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 13 mars 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
Me Guy Longchamp, avocat (pour W.________),
-
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :