vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 734 · 2023-11-27 · fr

SCLÉROSE EN PLAQUES, RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, EXPERTISE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 17 al. 1 LPGA, 88a al. 2 RAI, 88bis al. 1 let. a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 734

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
298/22 - 324/2023
ZD22.045023
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et Mme Gay, assesseure
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Julien Pache, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 17 al. 1 LPGA et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, domiciliée
auparavant dans le canton de Berne, a déposé en mars 2011 une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Berne (ci-après : l’Office
AI Berne) au motif qu’elle souffrait de sclérose en plaques. Elle a indiqué qu’elle
était employée comme responsable des achats par [...] SA, qu’en raison de son atteinte
à la santé, elle avait dû progressivement baisser son taux de travail contractuel, initialement
fixé à 100 %, et n’effectuait plus qu’un 50 % depuis le 1
er
février 2011.
Selon un rapport de l’A.________ du 3 février 2011, l’assurée souffrait d’une
sclérose en plaques en poussées-rémissions avec une importante fatigue cognitive et motrice
ainsi que des troubles légers à modérés des fonctions cognitives cérébrales
(mémoire de travail, attention, mémoire spatiale).
Dans un rapport du 23 avril 2011, le Dr X.________, médecin généraliste traitant de l’assurée,
a estimé que sa capacité de travail était de 50 % dans son activité habituelle depuis
le 1
er
février 2011 avec comme limitations fonctionnelles une fatigabilité rapide et une nette diminution
de sa capacité de concentration après 2-3 heures de travail de bureau. Il a également
relevé l’existence d’un impingement sous-acromial gauche, sans influence sur la capacité
de travail.
L’assurée a été examinée le 30 août 2011 au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) par la neurologue T.________. Dans son
rapport d’examen du 1
er
septembre 2011, la Dre T.________ a conclu à l’existence d’une capacité de travail
de 50 % dans l’activité habituelle, qui était une activité idéale dans la mesure
où elle était exercée essentiellement en position assise et comportait une large part
de routine. La capacité de gain de l’assurée ne pouvait pas être mieux mise en valeur
par une autre activité. Il était vraisemblable que cette capacité de travail avait diminué
au fil du temps depuis l’année 2000, l’incapacité de travail étant de 20 %
entre 2005 et 2008, de 35 % entre 2008 et le 31 janvier 2011 et de 50 % depuis lors.
Par décisions des 12 mars et 22 octobre 2012, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
septembre 2011.
b)
Par lettre du 1
er
novembre 2012, l’assurée a informé l’Office AI Berne qu’elle avait mis fin
à son contrat de travail chez [...] SA pour se lancer dans une activité indépendante de
vente de bijoux fantaisie et a demandé s’il existait des aides financières pour la création
d’une entreprise.
Une révision du droit à la rente a été initiée dans ce contexte et plusieurs
rapports médicaux ont été versés au dossier de l’assurée (rapports de
l’A.________ des 19 décembre 2012 et 1
er
juillet 2013, rapports du Dr X.________ des 18 et 23 janvier 2013).
A l’occasion d’une enquête à domicile réalisée le 14 novembre 2013, l’assurée
a indiqué que faute de moyens financiers, elle n’avait pas créé son entreprise et
qu’elle travaillait environ 4 heures par jour comme secrétaire pour son mari, B.R.________,
qui avait ouvert son propre bureau d’architecte. L’enquêteur de l’Office AI Berne
a relevé que le fait que l’assurée travaille pour son mari n’était pas un
motif de révision et que même si elle touchait un salaire inférieur pour cet emploi, il
convenait de tenir compte du salaire qu’elle percevait initialement dans son précédent
emploi, qui était exigible. Une aide en capital n’était en l’état pas envisageable.
Par communication du 7 janvier 2014, l’Office AI Berne a constaté que le degré d’invalidité
de l’assurée n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente.
c)
Une nouvelle révision du droit à la rente a été initiée par l’Office AI
Berne en décembre 2015.
Dans le formulaire rempli le 12 janvier 2016, l’assurée a fait savoir que son état de
santé s’était dégradé, qu’elle venait de subir une nouvelle poussée
de sa sclérose en plaques, que ses troubles cognitifs s’étaient aggravés, mais qu’elle
tenait à conserver son emploi à 50 %.
Dans un rapport du 31 janvier 2016, le Dr X.________ a fait part d’une aggravation de l’état
de santé de l’assurée et s’est pour l’essentiel référé à
l’avis des neurologues, qui suspectaient une nouvelle poussée en décembre 2015, comme
cela ressortait du rapport de l’A.________ du 7 janvier 2016 transmis en annexe. A côté
de la sclérose en plaques, l’assurée présentait un syndrome des apnées du sommeil
et des mouvements périodiques des jambes durant le sommeil.
Selon les informations de la Caisse de compensation AVS du 24 février 2016, l’assurée
avait touché un salaire de 30'000 fr. en 2013 et 2014 par son activité pour son mari.
Dans un rapport du 27 mars 2016, les médecins de l’A.________ ont indiqué que l’assurée
pouvait exercer un travail de bureau selon son niveau de fatigue. Ses limitations fonctionnelles étaient
une fatigue prononcée, une fatigabilité rapide, une vision double et des troubles de l’équilibre.
Dans des rapports des 7 octobre 2016 et 13 mars 2017, ils ont estimé sa capacité de travail
à 50 %.
En novembre 2017, l’assurée a déménagé dans le canton de Vaud.
Dans un rapport du 7 janvier 2017 [recte : 2018], le Dr X.________ a indiqué que l’assurée
pouvait exercer une activité de bureau en fonction de sa forme, jusqu’à 4 heures par
jour.
Dans un rapport de l’employeur du 19 janvier 2018, B.R.________ a mentionné que l’assurée
touchait un salaire de 3'000 fr. par mois. Il a fait état d’absences régulières,
qu’il n’avait pas listées, et a précisé que même lorsqu’elle était
présente, l’assurée n’était pas toujours en mesure d’effectuer ses tâches,
qu’elle faisait ce qu’elle pouvait et qu’il ne voyait pas comment la place de travail
pourrait mieux être adaptée.
Dans un avis médical du 22 janvier 2018, la Dre T.________ du SMR a estimé qu’il n’y
avait pas d’aggravation de l’état de santé de l’assurée.
Par décision du 15 mars 2018, l’Office AI Berne a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
de l’assurée, au motif que son profil d’exigibilité restait inchangé.
Par courrier du 22 mars 2018, l’assurée a fait remarquer que, contrairement à ce qui
figurait sur cette décision, elle n’avait pas sollicité l’augmentation de sa rente
d’invalidité. Elle tenait en effet à poursuivre son travail à 50 % malgré la
dégradation de son état de santé, même si elle peinait actuellement à accomplir
un tel taux d’activité.
d)
Par courrier du 22 mars 2021, posté le 31 mars 2021, l’assurée a sollicité la révision
de son droit à la rente auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant valoir que le travail
qu’elle avait effectué dans le bureau d’architecture de son mari correspondait à
un emploi en milieu protégé et que son incapacité de travail était désormais
de 80 %.
Dans un rapport du 10 février 2021, la Dre K.________, neurologue à l’A.________, a posé
les diagnostics de sclérose en plaques récurrente-rémittente avec six poussées au
total, la dernière en décembre 2015, de syndrome des jambes sans repos, de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAOS), de carence en vitamine D3, de stéatose hépatique et de syndrome
métabolique avec une obésité de grade I, d’hypercholestérolémie, de résistance
à l’insuline et d’hypertension artérielle. Les IRM cérébrales réalisées
de 2018 à 2021 avaient mis en évidence à chaque reprise une évolution stationnaire
des lésions préexistantes, sans signe d’activité. Des IRM médullaires des 28
mars 2018 et 28 janvier 2019 avaient montré de petites lésions cervicales et thoraciques,
sans signe d’activité, des protrusions discales pluri-étagées C2-C7 et une suspicion
de myélopathie dégénérative. Une biopsie cutanée avait révélé
une neuropathie ou polyneuropathie des petites fibres. La capacité de travail de l’assurée
était estimée à 20 %. La Dre K.________ s’est référée aux résultats
d’un test neuropsychologique passé par l’assurée lors d’un séjour de
réhabilitation à la P.________, qui avait conduit à nier sa capacité à conduire,
en présence de problèmes d’attention, d’un syndrome dysexécutif et de troubles
de la mémoire. Elle a transmis le résumé du rapport de l’examen neuropsychologique
en question, daté du 8 septembre 2020, qui indiquait qu’en raison du type et de la gravité
des troubles cognitifs, l’assurée ne disposait d’aucune capacité de travail dans
son activité habituelle sur le marché de l’emploi et précisait qu’il n’y
avait pas eu d’aggravation depuis le précédent bilan neuropsychologique, réalisé
en octobre 2019 à l’A.________.
Dans un avis du 31 mai 2021, le SMR a constaté qu’il n’y avait aucun changement sur
le plan neuroradiologique par rapport aux lésions cérébrales ou spinales, qui restaient
toujours sans activité depuis au moins 2009. Sur le plan purement neurologique-somatique, il n’y
avait pas d’aggravation non plus depuis l’examen de la Dre T.________.
A la demande du SMR, diverses pièces médicales ont été versées au dossier :
-
Un rapport qui résumait l’examen neuropsychologique
réalisé à l’A.________ le 9 octobre 2019, lequel avait conclu à la présence
de troubles de l'attention, parfois sévères, de troubles modérés de certaines fonctions
exécutives et à de légers troubles de la mémoire, ainsi qu’à une suspicion
de dépression et de fatigue sévères.
-
Un rapport du 11 septembre 2020 de la P.________,
où l’assurée avait séjourné du 12 août au 8 septembre 2020, qui retenait
comme diagnostic principal une sclérose en plaques en poussées-rémissions, avec des troubles
cognitifs (attention, exécution, mémoire, fatigue, ataxie légère du bras gauche,
trouble de la motricité fine) et mentionnait les diagnostics secondaires d’hypertension artérielle,
de syndrome des jambes sans repos et de syndrome d’apnées obstructives du sommeil traité
par CPAP. Le rapport reprenait les résultats du bilan neuropsychologique effectué et relevait
la présence d’une fatigue sévère.
-
Un rapport du 22 juin 2021 de la Dre K.________
de l’A.________ répondant aux questions du SMR. Celle-ci estimait notamment que la capacité
de travail dans une activité de bureau n’était plus que de 20 % depuis le 29 janvier
2021 en raison de la progression des déficits cognitifs et de l’absence d’aptitude à
la conduite. Les limitations fonctionnelles de l’assurée étaient de la fatigue, des troubles
de l'attention et de la mémoire, ainsi qu'une endurance physique réduite en cas de spasticité
des jambes et de douleurs neuropathiques. L’assurée était autonome dans la tenue du ménage.
-
Un rapport du 20 juillet 2021 du Dr W.________,
spécialiste en pneumologie et médecine interne générale, qui précisait que le
syndrome des apnées obstructives du sommeil était traité avec succès par CPAP et
n’engendrait aucune incapacité de travail.
Dans un avis du 12 octobre 2021, le SMR a recommandé la réalisation d’une expertise tri-disciplinaire,
en neurologie, médecine interne et psychiatrie, avec un bilan neuropsychologique, dans la mesure
où une aggravation n’était pas exclue sur le plan purement cognitif et que la neurologue
ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Par courrier du 26 octobre 2021, l’assurée s’est déterminée au sujet du mandat
d’expertise et a demandé à ce que soient corrigées les indications selon lesquelles
elle aurait déjà demandé la révision de son droit à la rente et que son statut
était une activité lucrative à plein temps. Elle a sollicité une copie de l’avis
SMR précité et a demandé à l’OAI s’il avait demandé des renseignements
et son dossier médical au centre neurologique de l’A.________.
Par courrier du 11 novembre 2021, l’OAI a répondu que ces indications provenaient de la décision
du 15 mars 2018 de l’Office AI Berne, que son statut serait examiné après le retour du
centre d’expertise, à qui l’ensemble de son dossier avait été transmis.
La réalisation de l’expertise a été confiée au F.________ (ci-après :
F.________). Dans leur rapport du 3 février 2022, les Drs C.________, spécialiste en médecine
interne générale, I.________, spécialiste en neurologie, V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le neuropsychologue et psychothérapeute Z.________ ont
pris les conclusions suivantes :
«
4.2
Diagnostics
pertinents avant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Sclérose en plaques de forme poussées-rémissions,
actuellement non active, avec :
o
Probables séquelles visuelles d'une névrite
optique rétro-bulbaire droite, dont les symptômes peuvent parfois refaire surface de façon
transitoire, pouvant faire évoquer des phénomènes d'Uhthoff
o
Probables séquelles sensitives proprioceptives
d'intensité légère aux membres inférieurs, entravant l'équilibre de façon
discrète et essentiellement lorsque l'apport de la modalité visuelle est retiré (déstabilisation
au Romberg lors de la fermeture des yeux)
o
Séquelles neuropsychologiques, prenant la
forme d'un ralentissement léger à modéré, d'une discrète dysfonction exécutive
et d'une fatigabilité.
o
Fatigue
-
Troubles neuropsychologiques moyens selon la classification
de l'Association suisse des neuropsychologues, se constituant d'une importante fatigabilité et d'un
ralentissement léger à modéré, augmentant sous l'effet de la fatigue. Il y a aussi
de discrètes altérations exécutives.
-
Arthroscopie de l'épaule droite il y a 25
ans environ et à gauche en 2010 environ (calcification et probable impingement).
-
GEU [grossesse extra-utérine] à l'âge
de 28 ans.
-
SAOS appareillé depuis 2014.
-
Cure de tunnel carpien bilatéral il y a 6-8
ans. Ablation de 2 fibromes utérins (il y a plusieurs années).
-
Syndrome métabolique.
-
Chirurgie reconstructive des oreilles dans l'enfance.
4.3
Constatations/diagnostics
d'éléments avant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Les
limitations fonctionnelles sont le travail en équilibre ou en hauteur ainsi que le travail impliquant
des marches prolongées.
Les
troubles neuropsychologiques objectivés limitent l'endurance et le rendement, surtout au-delà
d'un certain nombre d'heures d'activité pour ce qui est de ce dernier.
4.4
Evaluation
d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Il
n'y a pas de trouble de la personnalité
4.5
Evaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
La
seule ressource qui soit affectée est l'endurance.
4.6
Contrôle
de cohérence
Il
existe une discordance entre d'une part l'intensité et le nombre de plaintes formulées par
l'assurée et l'impact rapporté de ces dernières sur la capacité de travail, et d'autre
part l'intensité des anomalies objectives notées à l'examen clinique (cf. ci-dessous)
et l'impact fonctionnel noté dans les activités personnelles de loisir (cf. ci-dessus : jardinage,
promenades, plongée sous-marine, bricolage, promenades, vélo, etc.). Les répercussions
fonctionnelles ne semblent donc pas homogènes dans tous les domaines de la vie.
4.7
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
50%.
4.8
Capacité
de travail dans une activité adaptée
50%.
4.9
Motivation
de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La
capacité de travail est altérée par les troubles neuropsychologiques susmentionnés
(ralentissement léger à modéré, dysfonction exécutive discrète, fatigabilité).
4.10
Mesures
médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucune. »
Dans un avis du 28 mars 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise et
en a déduit qu’il n’y avait aucune aggravation significative et notable sur le plan
neurologique et neuropsychologique depuis l’avis neurologique du SMR Berne du 22 janvier 2018,
respectivement depuis la décision du 15 mars 2018.
Par projet de décision du 26 avril 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
entendait refuser d’augmenter sa rente d’invalidité.
L’assurée a présenté ses objections le 24 mai 2022, faisant pour l’essentiel
valoir que son état de santé s’était aggravé et qu’elle n’était
plus en mesure de travailler. Elle a produit un rapport du 16 mai 2022 émanant de la P.________,
signé du Dr H.________, spécialiste en neurologie, et de la psychologue N.________, qui confirmaient,
sur la base du rapport de neuropsychologie du 8 septembre 2020 transmis en annexe, qu’elle n’était
plus capable de travailler et qu’il était pour le moins inhabituel de conclure à la récupération
d’une capacité de travail de 50 % après que deux centres spécialisés en neuropsychologie
indépendants sont parvenus aux mêmes résultats. Elle a également transmis un rapport
du 17 mai 2022 du Dr X.________, qui attestait que sa capacité de travail s’était significativement
dégradée depuis 2011 et qu’elle n’en avait plus, étant précisé que
toutes les adaptations possibles avaient été faites dans son dernier poste.
Dans son avis du 21 septembre 2022, le SMR a considéré que le Dr X.________ faisait une appréciation
différente du même état de fait et que les contenus des bilans neuropsychologiques précédents
avaient été pris en compte et largement discutés lors de l’expertise neuropsychologique,
qui reprochait notamment au bilan de septembre 2020 une utilisation seulement partielle des tâches
de validation des performances. Le SMR a estimé que ces pièces médicales n’étaient
pas propres à modifier son précédent avis.
Par décision du 5 octobre 2022, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
de l’assurée, en l’absence d’une aggravation de son état de santé. Par
lettre du même jour faisant partie intégrante de cette décision, l’OAI a répondu
aux objections de l’assurée en se basant sur l’avis du SMR précité.
B.
Par acte de son mandataire du 7 novembre 2022, A.R.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son « annulation »
et à l’octroi d’une rente d’invalidité « complète »
dès le 8 septembre 2020, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour complément
d’instruction sous la forme d’une expertise médicale neutre et indépendante. Elle
s’est tout d’abord prévalue d’une violation de son droit d’être entendue
dans la mesure où l’OAI avait transmis le questionnaire d’expertise et son dossier au
F.________ avant même l’échéance du délai qui lui avait été imparti
pour prendre position et n’avait pas tenu compte des remarques qu’elle avait formulées
dans son courrier du 26 octobre 2021. Elle a allégué que l’expert neuropsychologue lui
avait indiqué « qu’il ne souhaitait pas examiner les précédents examens
réalisés par l’A.________ et la P.________, car ceux-ci étaient en allemand ».
Elle a critiqué la valeur probante de l’expertise du F.________, qui omettait de tenir compte
que l’activité professionnelle qu’elle avait exercée jusqu’alors l’était
en milieu protégé, avait surévalué ses activités quotidiennes et était
fondée sur un dossier lacunaire, les experts relevant ne pas bénéficier notamment des
examens neuropsychologiques réalisés par l’A.________ et la P.________. Elle a relevé
que la capacité de travail retenue n’était pas cohérente avec le constat de sévères
troubles cognitifs fait par l’expert neuropsychologue, qu’elle était théorique
et contredite par les autres documents médicaux au dossier. Elle a requis son audition et la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.
Dans sa réponse du 9 janvier 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, estimant que l’expertise
du F.________ avait pleine valeur probante.
Par réplique du 6 mars 2023, la recourante a maintenu sa position et annoncé la production
de nouveaux documents médicaux.
Par courrier du 5 juin 2023, la recourante a produit un rapport d’expertise privée effectuée
par le Dr G.________, spécialiste en neurologie, et s’en est prévalue pour contester
la valeur probante de l’expertise du F.________, faisant valoir que son incapacité de travail
était de 100 % et que son état de santé s’était encore aggravé depuis
lors, justifiant l’octroi d’une rente « complète ». Subsidiairement,
elle a estimé qu’une expertise judiciaire devait être mise en œuvre, respectivement
une nouvelle expertise.
Dans le rapport du 1
er
juin 2023, le Dr G.________ a conclu à l’existence d’une péjoration progressive,
notamment depuis l’expertise du F.________, avec aggravation des éléments cognitifs attentionnels
et dysexécutifs et de la fatigabilité avec un syndrome de fatigue d’origine cérébrale
interférant avec toutes les activités, ainsi qu’à une péjoration sur le plan
sphinctérien, tant au niveau urinaire que fécal, justifiant une médication ciblée.
L’examen neuropsychologique qu’il a fait réaliser par S.________ a mis en évidence,
outre de discrètes difficultés d’accès lexical :
« -
un ralentissement sévère des temps de réaction avec des fluctuations très significatives
dans des tâches d’alerte, d’attention divisée et d’attention soutenue ;
-
un trouble modéré de la mémoire de travail (gestion des interférences > mise à
jour) ;
-
une fatigue très significative tant sur le plan cognitif que moteur, ainsi qu’une fatigabilité
modérée à sévère ;
-
des éléments très significatifs de la lignée anxio-dépressive rapportés
à des auto-questionnaires ;
-
des limitations très significatives de sa qualité de vie, reliées à la maladie, avec
des conséquences perçues également comme significatives sur le plan cognitif, physique,
social et psychologique. »
Sur la base de ces éléments, le Dr G.________ a conclu à l’existence d’une
totale incapacité de travail dans toutes activités lucratives significatives. Il a émis
plusieurs critiques à l’encontre de l’expertise du F.________ et a relevé une aggravation
sur le plan psychiatrique également, avec un état dépressif diagnostiqué et suivi
par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 12 juin 2023, la recourante a précisé qu’il n’y avait pas d’autre rapport
d’examen neuropsychologique que celui intégré dans le rapport du Dr G.________.
Le 14 juin 2023, l’OAI a transmis à la Cour de céans un rapport établi le 22 avril
2023 par le Dr D.________, qui a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis décembre 2022, de sclérose en plaques, de « restless
legs », d’apnées du sommeil, de neuropathie, d’obésité, de diabète,
de stéatose du foie, d’hypertension artérielle et d’ichtyose. Il a estimé
que l’assurée était en totale incapacité de travail depuis le 1
er
décembre 2022 en tout cas. Au niveau des limitations fonctionnelles, il a relevé que l’assurée
était notamment limitée en raison d’une grande anxiété, de sa fatigue, d’un
manque de confiance en elle impliquant des difficultés relationnelles, d’une grande hypersensibilité
au stress, d’une diminution de l’attention, de la concentration et de ses capacités
mnésiques, ainsi que d’une grande diminution de ses capacités d’organisation et
d’adaptation au changement. Plusieurs documents dans lesquels l’assurée relatait ses
difficultés étaient joints à ce rapport.
Dans ses déterminations du 14 juin 2023, l’OAI a maintenu sa position, sur la base d’un
avis médical du SMR du 12 juin 2023, qui relevait que la problématique psychiatrique était
postérieure à la décision attaquée et que l’expertise du Dr G.________ n’apportait
aucun élément neurologique ou neuropsychologique objectif nouveau qui n’ait déjà
été décrit dans l’expertise du F.________, et que les rapports produits ne permettaient
pas d’objectiver une aggravation significative et durable entre la date de l’expertise du
F.________ et la décision rendue.
Par courrier du 19 juin 2023, la recourante a fait valoir que tant les avis médicaux antérieurs
à l’expertise du F.________ que celui postérieur étaient concordants et concluaient
unanimement à une absence totale de capacité de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une augmentation de sa demi-rente d’invalidité
à la suite de la demande de révision qu’elle a déposée le 31 mars 2021
(date du timbre postal). Compte tenu des conclusions et motifs du recours, il s’agit en particulier
de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé dans
une mesure justifiant la reconnaissance d’un droit à une rente entière d’invalidité.
3.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque
personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
142 II 218 consid. 2.3 ; et références citées). En tant que droit de participation,
le droit d'être entendu englobe tous les droits qui doivent être attribués aux parties
pour qu'elles puissent faire valoir efficacement leur point de vue dans une procédure (ATF 141 V
557 consid. 3.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2 et les références).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.2).
b)
Aux termes de l’art. 44 al. 2 et 3 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un
ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d’une expertise,
il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués
à l’art. 36 al. 1 LPGA et présenter des contre-propositions dans un délai
de dix jours. Lorsqu’il communique le nom des experts, l’assureur soumet aussi aux parties
les questions qu’il entend poser aux experts et leur signale qu’elles ont la possibilité
de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L’assureur
décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
c)
En l’occurrence, il est vrai qu’il est peu judicieux de la part de l’OAI d’avoir
transmis aux experts le questionnaire en vue de l’expertise avant même l’échéance
du délai imparti à la recourante pour se prononcer sur les questions posées. L’intimé
gardait néanmoins la possibilité d’envoyer un nouveau questionnaire aux experts –
comprenant des questions émanant de la recourante – avant la tenue de l’expertise, vu
les délais de mise en place d’une expertise pluridisciplinaire. Quoi qu’il en soit,
il faut constater que la recourante n’a pas souhaité adresser de questions supplémentaires
aux experts, de sorte qu’on ne saurait retenir une violation de son droit d’être entendue.
d)
Il appartenait en outre à l’OAI de présenter la situation de la recourante de manière
claire et véridique aux experts. Comme la recourante le fait valoir à juste titre, il s’agit
de la première demande d’augmentation de rente d’invalidité qu’elle a déposée.
Le précédent refus d’augmentation de la rente s’est en effet inscrit dans le cadre
d’une révision initiée d’office, au cours de laquelle elle a certes fait part d’une
aggravation de son état de santé, mais également de sa volonté de garder son emploi
à 50 % (cf. lettre du 12 janvier 2016). Dans sa lettre du 11 novembre 2021, l’OAI s’est
contenté de répondre à l’assurée que les informations en question provenaient
de la décision du 15 mars 2018. Un examen plus attentif du dossier lui aurait cependant permis de
constater qu’il s’agissait d’une inexactitude, d’ailleurs déjà relevée
expressément par la recourante puisqu’elle avait écrit à l’Office AI Berne
à réception de la décision du 15 mars 2018 pour souligner qu’elle n’avait
pas déposé de demande d’augmentation de sa rente d’invalidité (courrier du
22 mars 2018).  L’intimé aurait dès lors dû modifier le contexte du mandat
pour que les experts aient une vision exacte de la situation et du fait qu’il s’agissait
de la première demande de révision déposée par l’assurée. On ne saurait
toutefois voir dans ce manque de précision de la part de l’OAI une violation du droit d’être
entendu de la recourante. Quant aux éventuelles conséquences que cette indication erronée
a pu avoir, il s’agit d’une question qui sera examinée ci-après en lien avec le
fond du litige.
e)
La recourante avait également demandé à ce que soit modifié le statut annoncé
aux experts en relevant qu’elle ne travaillait qu’à 50 %. Il s’agit-là
à l’évidence d’une incompréhension de la part de la recourante en lien avec
la notion de statut. Au lieu de lui répondre que son statut serait examiné après le retour
du centre d’expertise (courrier du 11 novembre 2021), ce qui n’a d’ailleurs pas été
le cas, l’OAI aurait pu – et même dû en vertu de son devoir de renseigner (art.
27 LPGA) – expliquer à la recourante que le statut représente la situation telle qu’elle
se serait présentée sans la survenance de l’atteinte à la santé. Or, en l’occurrence,
rien ne laisse à penser que la recourante n’aurait pas continué à travailler à
plein temps si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Le statut annoncé
aux experts était donc correct.
4.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse fait suite à une demande de révision déposée
le 31 mars 2021 accompagnée de rapports médicaux qui attestent une aggravation de l’état
de santé de la recourante intervenue dès septembre 2020, respectivement février 2021.
L’ancien droit reste par conséquent applicable en l’espèce.
5.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à
une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2).
d)
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
Selon l’art. 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, si la révision
est demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée.
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
7.
a)
Dans le cadre de sa demande de révision du 31 mars 2021, la recourante fait valoir que son état
de santé s’est péjoré, que les symptômes de la sclérose en plaques se
sont accentués, entraînant désormais une incapacité de travail de 80 %. Dans
ses objections du 24 mai 2022 et son recours, elle invoque une totale incapacité de travailler.
Il convient de comparer la situation avec celle qui prévalait le 15 mars 2018, lorsque l’Office
AI Berne a rendu la dernière décision ayant fait l’objet d’une instruction complète,
et de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est notablement péjoré
depuis lors, entraînant une incapacité de travail et de gain plus importante qu’auparavant,
au point de justifier une augmentation du droit à la rente.
Dans le cadre de la révision du droit aux prestations ayant conduit à la décision de maintien
d’une demi-rente le 15 mars 2018, l’Office AI Berne s’est fondé sur l’avis
médical SMR de la Dre T.________ du 22 janvier 2018, qui indiquait que la situation ne s’était
pas modifiée. La Dre T.________ est arrivée à cette conclusion en se basant sur les rapports
des neurologues de l’A.________, qui faisaient état d’une aggravation temporaire de
l’état de santé de la recourante en décembre 2015, mais dont il ressortait que son
état s’était ensuite stabilisé et que son incapacité de travail restait de
50 %.
b)
Suivant l’avis du SMR du 12 octobre 2021, qui relevait qu’une aggravation de la situation
de la recourante sur le plan purement cognitif n’était pas exclue et que la neurologue traitante
ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée, l’OAI
a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, qui a été confiée au F.________
et réalisée par les Drs C.________, I.________ et V.________, ainsi que le neuropsychologue
Z.________. Se fondant sur le rapport d’expertise du 3 février 2022 ainsi que sur les
avis du SMR des 28 mars et 21 septembre 2022, l’office intimé considère qu’il n’y
a pas lieu de retenir une aggravation de l’état de santé de la recourante lui ouvrant
le droit à une rente plus élevée.
aa)
Sur le plan de la médecine interne, le Dr C.________ ne retient aucun diagnostic incapacitant. L’ensemble
des diagnostics qu’il mentionne ne sont d’ailleurs pas nouveaux, mais existent de longue
date ou à tout le moins depuis plusieurs années et étaient déjà présents
en 2018 lors de la précédente décision de l’OAI. S’agissant du syndrome des
apnées obstructives du sommeil, le Dr W.________, pneumologue traitant de l’assurée,
a également indiqué que celui-ci était bien sous contrôle grâce à un traitement
par CPAP et qu’il n’entraînait aucune limitation de la capacité de travail (rapport
médical du 20 juillet 2021).
bb)
Aucun diagnostic incapacitant n’est retenu sur le plan psychiatrique par la Dre V.________ à
la suite de son examen. Il faut relever que la recourante n’a pas fait état de plaintes ni
d’aucune symptomatologie sur le plan psychique strict. Comme le précise l’experte, les
traitements médicamenteux administrés ne sont pas à visée psychiatrique, mais servent,
pour l’Escitalopram, à lutter contre le symptôme de fatigue et, pour la Mirtazarpine,
à aider à l’endormissement (expertise psychiatrique p. 17). Enfin, l’examen clinique
n’a pas mis en évidence de symptomatologie significative psychiatrique, ni de trouble de la
personnalité (expertise psychiatrique p. 24).
cc)
Sur le plan neurologique, le Dr I.________ a constaté l’existence d’éléments
objectifs arguant en faveur de séquelles neurologiques des précédentes poussées de
la sclérose en plaques, qui sont d’intensité légère et ne semblent pas avoir
évolué depuis au moins 2015, date de la dernière poussée. Il n’a pas observé
d’élément sur le plan strictement neurologique faisant craindre une progression ou une
aggravation au cours des dernières années. L’assurée confirmait d’ailleurs
la stabilité des séquelles et les suivis neurologique et radiologique annuels attestaient de
l’absence de progression de la maladie en ne montrant pas de signe d’activité.
Le Dr I.________ a relevé une discordance manifeste entre, d’une part, le nombre et l’intensité
des plaintes formulées par l’assurée et leur impact sur le plan professionnel, et d’autre
part, le faible impact apparent sur le plan personnel et sur les activités de loisir, compte tenu
de la description de la journée de l’assurée et de ses loisirs (jardinage, bricolage,
promenades à pied ou à vélo électrique, plongée sous-marine, etc.). A noter
que dans son évaluation médicale et médico-assurantielle, cet expert retient de manière
erronée, en raison de l’inexactitude non corrigée par l’OAI (cf. consid. 3d supra),
que la recourante a déjà formulé une demande de révision de sa rente, qui a été
refusée en 2018, et que l’expertise est organisée dans le cadre d’une nouvelle
demande de révision de rente initiée par l’assurée.
Se fondant sur les résultats de l’examen neuropsychologique, et en particulier l’existence
d’un ralentissement et d’une fatigabilité, le Dr I.________ a évalué la capacité
de travail de l’assurée dans une quelconque activité (habituelle ou adaptée) à
50 %, sans baisse de rendement durant ce temps de travail, mais avec un rendement s’effondrant
progressivement au-delà de ce temps d’activité.
dd)
Un examen neuropsychologique a été réalisé dans le cadre de l’expertise par
Z.________, qui a conclu à l’existence de troubles neuropsychologiques moyens selon la classification
de l’Association suisse des neuropsychologues, constitués d’une importante fatigabilité
et d’un ralentissement léger à modéré, augmentant sous l’effet de la
fatigue, et de discrètes altérations exécutives. Il a estimé que la capacité
de travail de la recourante demeurait de 50 % en toute activité, quelle qu’elle soit. Il a
observé un ralentissement dans des tâches spécifiques d’attention, la performance
s’avérant particulièrement catastrophique à une tâche visuo-graphique d’attention
sélective du fait d’un ralentissement très sévère (expertise neuropsychologique
pp. 22 et 25). Dans des tâches informatisées d’alerte et d’attention divisée,
les temps de réaction et leur constance étaient très nettement inférieurs aux normes
(expertise neuropsychologique pp. 24-25). Dans une tâche d’attention soutenue, il y avait
plusieurs scores atypiques définissant surtout de l’inattention et des difficultés de
vigilance (expertise neuropsychologique pp. 24-25). Au niveau des fonctions exécutives, l’expert
a constaté un fléchissement exécutif affectant l’inhibition dans une tâche
informatisée d’alerte et deux tâches de flexibilité (expertise neuropsychologique
pp. 24-25). Son examen est toutefois caractérisé par le fait que, dans les tâches
informatisées, l’expertisée n’arrivait pas à presser sur les touches de réponse
de manière efficiente, ce qui, selon l’expert, apparaît comme un trouble moteur. Ainsi,
tout en reconnaissant que l’examen neuropsychologique met principalement en évidence des troubles
attentionnels se manifestant par un ralentissement sévère, notamment dans des tâches informatisées,
il souligne le contexte particulier de l’expertisée qui, pour une raison qu’il ne parvient
pas à comprendre, n’arrive pas à presser avec dextérité sur une touche réponse,
comme si elle souffrait d’un trouble moteur (expertise neuropsychologique p. 27). Il considère
dès lors qu’on ne peut pas tenir le ralentissement extrême observé pour significatif
d’un trouble de l’attention (expertise neuropsychologique p. 26). Il reconnaît
qu’il y a certes des indicateurs qualitatifs de troubles de l’attention, notamment en attention
divisée et soutenue, mais relève que dans ce dernier test, le grand nombre d’omissions
pose question, car il est un signe possible d’exagération de symptômes. En même
temps, il admet qu’on peut aussi considérer que les omissions seraient dues à l’extrême
lenteur de l’expertisée, qui fait qu’elle ne réagit pas aux lettres auxquelles
elle doit répondre avant que celles-ci ne disparaissent de l’écran. L’expert neuropsychologue
conclut finalement que « [q]uoi qu’il en soit, on ne peut pas considérer que
le ralentissement soit aussi intense qu’il paraît l’être dans les tests informatisés
et au d2-R pour des raisons strictement attentionnelles (cognitives) » (ibidem). Il n’apporte
cependant aucune explication à cette conclusion. Or, comme le relève le Dr G.________ (rapport
du 1
er
juin
2023 p. 10), l’expert neuropsychologue admet l’influence d’un trouble moteur sur
les résultats des tâches informatisées sans toutefois qu’un tel trouble n’ait
été mis en évidence par l’expert neurologue. Ce dernier a, au contraire, mentionné
qu’en dehors de discrets troubles proprioceptifs touchant les membres inférieurs, l’examen
neurologique n’a pas révélé d’autre déficit sensitif objectif ni de déficit
moteur des membres (expertise neurologique p. 26).
Le Dr G.________ pointe également de manière pertinente le fait que les experts du F.________
se sont basés exclusivement sur les conclusions de l’avis neuropsychologique sans procéder
à une réelle discussion consensuelle. Il n’est par ailleurs pas convaincant de la part
du Dr I.________ de reprendre telles quelles les conclusions de l’examen neuropsychologique pour
fixer la capacité de travail de la recourante sans expliquer pourquoi, malgré l’absence
de trouble moteur objectivé à son examen, il existerait néanmoins un probable trouble
moteur qui permettrait de ne pas se fier aux résultats des tâches informatisées réalisées
lors du bilan neuropsychologique.
Dans ses critiques à l’encontre de l’expertise neuropsychologique d’Z.________,
le Dr G.________ mentionne encore qu’il ne voit pas pourquoi le rendement exécutif et attentionnel
devrait voir son atteinte minimisée par un trouble moteur qui ne relève ni d’une surcharge
psychogène ni d’un problème de collaboration, comme les tests de validation permettent
de le confirmer (rapport du 1
er
juin 2023 p. 10). Z.________ retient en effet que son examen est valide après avoir discuté
des signes en faveur d’une possible exagération des symptômes (expertise neuropsychologique
pp. 26 et 28).
A noter également que l’expert neuropsychologue écarte en grande partie les résultats
des tâches informatisées en relevant cependant l’existence d’indicateurs qualitatifs
d’un trouble de l’attention en attention divisée et soutenue, mais ne dit rien, dans
sa discussion, à propos des résultats des tests d’attention sélective à une
tâche visuo-graphique exigeante, qui se sont pourtant révélés catastrophiques du
fait d’un ralentissement très sévère (expertise neuropsychologique p. 25). A la
fin de son appréciation, il retient que les praxies, la mémoire épisodique verbale et
l’indice de mémoire de travail sont dans la norme (expertise neuropsychologique p. 27), alors
que tel n’est pas le cas s’agissant de l’indice de mémoire de travail, qui est
inférieur aux normes selon les résultats des tests (expertise neuropsychologique p. 25).
L’expert neuropsychologue ne fait en outre aucune comparaison avec les résultats des précédentes
évaluations. Il se contente d’indiquer qu’une comparaison avec les examens antérieurs
n’est pas possible au motif qu’il ne dispose ni de la liste exhaustive des tests effectués,
ni des scores standard aux tests. Il ignore en outre si des tâches de validation de performance
ont été utilisées, relevant que le rapport de l’examen neuropsychologique de 2019
mentionne simplement que l’expertisée était coopérante, mais sans même un commentaire
sur les indicateurs intégrés. Dans son recours, la recourante invoque que l’expert neuropsychologue
ne souhaitait pas examiner les précédents examens réalisés par l’A.________
et la P.________, car ceux-ci étaient en allemand. Si cette allégation n’est pas prouvée,
elle n’apparaît toutefois pas dénuée de fondement au vu du contenu de l’expertise
neuropsychologique. D’une part, l’expert neuropsychologue indique de manière erronée
que les examens antérieurs émaneraient tous deux de l’Hôpital de [...] (A.________).
Tel n’est pas le cas puisque le deuxième examen neuropsychologique a été réalisé
par la P.________. Les deux rapports d’examen figurent parmi les pièces médicales du
dossier de l’OAI remis au F.________, et sont d’ailleurs cités dans la synthèse
du dossier contenue dans l’expertise. Tout porte à croire que l’expert neuropsychologue
s’est uniquement basé sur le résumé de ces rapports figurant dans la synthèse
du dossier, sans prendre la peine de consulter les documents originaux. S’il l’avait fait,
il aurait à l’évidence remarqué que le second bilan a été effectué
à la P.________ puisque le nom et le logo de ce centre figurent clairement en première page
du rapport. D’autre part, en consultant ces rapports, il aurait pu constater qu’ils mentionnent
les tests effectués, ou à tout le moins une grande partie d’entre eux. Or ces indications
figurent dans des passages qui n’ont pas été traduits dans la synthèse du dossier
figurant dans l’expertise du F.________, ce qui laisse à nouveau à penser que l’expert
neuropsychologue s’est uniquement basé sur celle-ci pour dire qu’il ne disposait pas
de la liste des tests effectués. Si, comme le mentionne la recourante, l’expert neuropsychologue
ne maîtrise pas l’allemand, cela ne le dispensait pas de consulter les résultats des
précédents bilans neuropsychologiques et d’en demander une traduction complète.
Pour avoir pleine valeur probante, un rapport médical doit notamment avoir été établi
en pleine connaissance du dossier. Tel n’apparaît pas être le cas en l’occurrence.
ee)
Au vu des éléments qui précèdent, il n’est pas possible de reconnaître
une valeur probante aux conclusions de l’expertise du F.________ sur les plans neurologique et
neuropsychologique.
c)
Dans ses avis des 31 mai et 12 octobre 2021, le SMR remarquait, sur la base notamment des rapports de
l’A.________ et des IRM réalisées, que sur le plan neuroradiologique, il n’y avait
aucun changement significatif par rapport aux lésions cérébrales ou spinales, qui étaient
toujours sans activité, depuis au moins 2009 jusqu’à ce jour. Sur le plan purement neurologique-somatique,
il n’y avait pas non plus d’aggravation depuis l’avis de la Dre T.________ du 22 janvier
2018, respectivement depuis la dernière décision rendue par l’Office AI Berne. Il ressort
en particulier du rapport de la Dre K.________ du 10 février 2021 que tant anamnestiquement que
cliniquement, il n’y a pas eu de nouvelle poussée de la maladie et que l’imagerie montre
une stabilité des lésions, sans signe d’activité.
Comme mentionné ci-dessus, le SMR a jugé utile de faire réaliser une expertise pluridisciplinaire
au motif qu’une aggravation de la situation sur le plan purement cognitif n’était pas
exclue et du fait que la neurologue traitante ne se prononçait pas sur la capacité de travail
dans une activité adaptée. S’agissant de la situation sur le plan cognitif, le dossier
contenait les deux rapports d’examen neuropsychologique émanant respectivement de l’A.________
et de la P.________. Ces deux rapports décrivent les résultats obtenus en lien avec les différentes
capacités cognitives testées. Ils concluent de manière concordante à l’existence
de troubles attentionnels sévères sous forme d’une nette diminution de la vitesse de
réaction et d’une altération de l’attention sélective et partagée, ainsi
qu’à des troubles exécutifs dans le sens d’un déficit dans les capacités
de planification des actions et une vitesse de traitement moyennement réduite. Ils ont également
noté l’existence d’une fatigabilité accrue et de légers troubles mnésiques.
Rien ne permet de douter de la fiabilité de ces rapports. Certes, l’expert Z.________ relève
qu’ils ne comportent pas d’examen de la validité des résultats. Les rapports d’examen
mentionnent à cet égard que la recourante s’est dans l’ensemble montrée collaborante
et disposée à fournir des efforts de manière adéquate, de sorte que l’on pouvait
supposer que les résultats obtenus reflétaient bien les capacités cognitives actuelles.
Si un examen plus détaillé de la validité des tests aurait été appréciable,
aucun élément n’apparaît toutefois en l’occurrence susceptible de les remettre
en cause. En effet, outre les observations des examinateurs quant au comportement adéquat de la
recourante, il convient de rappeler que ces tests ont été passés dans le cadre du suivi
de la sclérose en plaques de la recourante, en dehors de toute procédure tendant à l’octroi
de prestations d’invalidité, alors que la recourante travaillait encore dans le bureau d’architecte
de son mari. Rien ne permet dès lors de douter de l’implication correcte de la recourante
dans les tests effectués.
Les résultats de ces bilans neuropsychologiques montrent une aggravation de la situation par rapport
au précédent examen effectué en 2011, qui concluait à des troubles cognitifs légers
à moyen dans la mémoire de travail, l’attention et la mémoire spatiale (rapport
de l’A.________ du 3 février 2011). La capacité de la recourante de conduire n’est
d’ailleurs plus donnée dès 2019. Tant la Dre K.________ que le Dr G.________ précisent
que l’évolution progressive des déficits cognitifs est compatible avec l’évolution
de la maladie, même en l’absence de toute nouvelle poussée identifiée depuis 2015
et sans apparition de nouvelles plaques actives à l’IRM (rapport de la Dre K.________ du 10
février 2021 p. 6 et rapport du Dr G.________ du 1
er
juin 2023 p. 9).
Au vu de cette aggravation, constatée de manière similaire par les bilans neuropsychologiques
émanant de deux établissements médicaux distincts, la réévaluation de la capacité
de travail à laquelle la Dre K.________ a procédé apparaît tout à fait cohérente.
Dans ses rapports des 10 février et 22 juin 2021, elle indique que la capacité de travail
de la recourante dans une activité de bureau n’est plus que de 20 % depuis le 29 janvier 2021
en raison de la progression des déficits cognitifs et de l’absence d’aptitude à
la conduite, ses limitations fonctionnelles étant de la fatigue, des troubles de l'attention et
de la mémoire, ainsi qu'une endurance physique réduite en cas de spasticité des jambes
et de douleurs neuropathiques. Dans son rapport du 22 juin 2021, la Dre K.________ ne se prononce pas
sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, estimant qu’une
expertise est nécessaire pour l’évaluer. Cela étant, elle semble oublier le contexte
particulier de travail de la recourante. Il faut en effet rappeler que, depuis 2013, la recourante travaille
dans le bureau d’architecte de son mari, où elle bénéficie de conditions particulièrement
adaptées à ses possibilités de travail en fonction de son état de santé. La
recourante qualifie même son activité d’emploi en milieu protégé dans ses écritures.
Elle explique ainsi qu’elle bénéficie d’un cadre accommodant et bienveillant, et
que son mari l'aide ou fait à sa place des tâches qu'elle n'arrive plus à assumer (demande
de révision du 31 mars 2021). Cela est également confirmé par le formulaire que son
mari, B.R.________, a rempli à l’attention de l’Office AI Berne le 19 janvier 2018.
Il y précise notamment qu’elle est régulièrement absente en raison de ses atteintes
à la santé et précise que, même lorsqu’elle est présente, elle n’est
pas toujours en mesure d’effectuer ses tâches, qu’elle fait ce qu’elle peut et
qu’il ne voit pas comment la place de travail pourrait mieux être adaptée. Il convient
également de rappeler que la Dre T.________ avait jugé que l’activité exercée
était adaptée, dans son rapport du 22 janvier 2018. De même, dans son rapport du 17 mai
2022, le Dr X.________ confirme que tous les aménagements possibles dans son poste ont été
faits et qu’il n’y a pas d’autre activité adaptée que la recourante puisse
faire. Au vu de ce qui précède, on ne voit en effet pas quelle activité pourrait mieux
être adaptée à la situation de santé de la recourante.
L’évaluation de la capacité de travail faite par la Dre K.________ apparaît en outre
cohérente compte tenu des difficultés cognitives de la recourante et également des capacités
qu’elle conserve, ainsi que des activités qu’elle est encore en mesure d’effectuer
à son rythme. Dans son recours, la recourante reproche aux experts du F.________ d’avoir surévalué
les quelques activités quotidiennes qu’elle réalise, avec grand effort, et qui engendrent
une importante fatigue. La recourante a exposé aux experts du F.________ les diverses activités
de loisir (jardinage, bricolage, sortir le chien, vélo à domicile) et de ménage qu’elle
pouvait faire dans sa journée. Il ressort toutefois clairement de la description de sa journée
qu’elle a faite aux Dr C.________ et V.________ qu’elle effectue ses activités sur des
durées courtes, à son rythme, qu’elle se fatigue vite et se repose entre-deux. Il apparaît
également qu’elle ne fait plus de plongée sous-marine depuis plusieurs années (expertise
de médecine interne p. 20, expertise psychiatrique p. 20). C’est également à la
lumière de ces explications qu’il y a lieu de comprendre l’indication de la Dre K.________
selon laquelle la recourante reste indépendante pour faire son ménage (rapport du 22 juin 2021).
Au vu des activités que la recourante était encore en mesure de faire malgré ses difficultés,
c’est de manière cohérente que la Dre K.________ conclut à une capacité de
travail de 20 % et non pas à une totale incapacité de travail, comme retenu dans les bilans
neuropsychologiques et par le Dr X.________. La recourante précise d’ailleurs qu’elle
souhaitait garder la possibilité d’éventuellement effectuer quelques tâches professionnelles
compatibles avec son état de santé (demande de révision du 31 mars 2021).
d)
Il ressort des documents produits par la recourante durant la procédure de recours que son état
de santé s’est probablement encore dégradé par la suite, dans la mesure où
le Dr G.________ mentionne une péjoration progressive des répercussions de la sclérose
en plaque depuis la réalisation de l’expertise du F.________, avec une aggravation des troubles
cognitifs et une péjoration sur le plan sphinctérien, tant sur le plan urinaire que fécal,
justifiant une médication ciblée, ce qui n’avait pas été évoqué dans
l’expertise F.________. Il fait également mention d’une péjoration sur le plan
psychiatrique avec un suivi par le Dr D.________ pour des épisodes dépressifs sévères
sans symptômes psychotiques, ce qui ressort également du rapport établi par ce psychiatre
à l’intention de l’OAI le 22 avril 2022. Ces deux médecins considèrent que
la capacité de travail de la recourante est désormais nulle. Les éléments sur lesquels
ils se fondent sont toutefois postérieurs à la décision attaquée, qui a été
rendue le 5 octobre 2022. Les problèmes psychiques de la recourante ont en effet débuté
fin 2022, le Dr D.________ attestant d’une incapacité de travail et d’un suivi à
compter du 1
er
décembre 2022. Le Dr G.________ indique que les problèmes d’incontinence urinaire et
fécale se sont essentiellement péjorés depuis l’automne 2022 sans plus de précisions
et ne produit d’ailleurs aucun élément médical à cet égard. C’est
dès lors de manière convaincante que le SMR a retenu que ces pièces médicales ne
fournissaient aucun élément médical nouveau qui justifierait une aggravation significative
et durable de l’état de santé de la recourante jusqu’à la date de la décision
attaquée (avis du 12 juin 2023).
e)
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’on est en
présence d’un motif de révision, l’état de santé de la recourante s’étant
dégradé depuis la dernière décision rendue le 15 mars 2018 par l’Office AI
Berne et sa capacité de travail n’étant plus que de 20 % en toutes activités
depuis le 29 janvier 2021. Dans la mesure où l’activité habituelle de la recourante
est adaptée, le degré d’incapacité de travail se confond avec le degré d’invalidité,
qui doit par conséquent être fixé à 80 %. Ce taux d’invalidité donne
à la recourante droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). En application des art. 88a
al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation du droit à la rente doit intervenir trois
mois après la dégradation de l’état de santé, mais au plus tôt à
partir du mois où la demande de révision a été déposée. En l’occurrence,
la recourante ayant déposé sa demande de révision le 31 mars 2021 et l’aggravation
de son état de santé étant intervenue dès le 29 janvier 2021, elle a droit à
une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1
er
avril 2021
(cf. également art. 29 al. 3 LAI).
8.
Au vu de ce qui précède, il faut constater
que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il y a dès lors lieu de rejeter la requête de nouvelle expertise et
d’audition personnelle de la recourante par appréciation anticipée des preuves.
En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
Le recours est admis.
b)
La décision rendue le 5 octobre 2022 par l’OAI est réformée en ce sens que le droit
de la recourante doit passer d’une demi-rente d’invalidité à une rente entière
à compter du 1
er
avril 2021.
c)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
d)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 octobre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que A.R.________ a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
avril 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.R.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julien Pache (pour A.R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :