vd_findinfo · AI 267/13 - 75/2014 · 2014-04-08 · fr

INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, NOTION, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2014 AI 267/13 - 75/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
267/13 - 75/2014
ZD13.046028
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              M.
Merz               et
Mme Rossier, assesseure
Greffière
:              Mme
Monod
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né
en 1958, est entré en Suisse en 1979 et a exercé diverses activités lucratives dans le
secteur de la construction avant d’être engagé à 100% en qualité de gestionnaire
logistique par F.________ SA dès le 1
er
avril 1991.
Son contrat de travail a toutefois été résilié par la société précitée
en date du 22 janvier 2010 avec effet au 30 avril 2010, après qu’eurent été constatées
l’inadéquation médicale de son activité, déployée essentiellement de nuit,
et l’impossibilité pour l’employeur de fournir une activité adaptée à
la situation de l’intéressé.
L’employeur a dès lors introduit une communication en vue de détection précoce à
l’adresse de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en date du 11 février 2010.
A l’occasion de cette procédure, un entretien d’évaluation s’est déroulé
le 19 février 2010 auprès de l’OAI, durant lequel l’assuré a indiqué
souffrir de lombalgies chroniques, une incapacité totale de travail ayant été prononcée
par son médecin généraliste traitant, le Dr Q.________, pour la période s’étendant
limitativement du 10 décembre 2009 au 4 janvier 2010.
Compte tenu de ces éléments, singulièrement de l’absence d’incapacité
de travail durable constatée dans le cas de l’assuré, l’OAI l’a invité
à poursuivre ses démarches exclusivement auprès des organes de l’assurance-chômage
dans une communication du 25 février 2010.
B.
L’assuré a néanmoins déposé
une requête formelle de prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 7 octobre 2010.
Suite à la demande de rapport médical initial de l’OAI, le Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie auprès du CHUV, a produit le
2
novembre 2010 l’appréciation adressée par ses soins au Dr Q.________ en date du
25
août 2010. Il y a fait état d’une nouvelle prise en charge de l’assuré, précédemment
examiné en 2002 et 2003 en vue d’une rééducation du rachis. Il a relevé que
le patient présentait une symptomatologie ancienne des régions lombaire et cervicale, accompagnée
de sensations vertigineuses, sans mise en évidence d’une pathologie inflammatoire, et retenu
les diagnostics suivants :
·
rachialgies cervico-dorso-lombaires chroniques
non spécifiques (troubles statiques et dégénératifs rachidiens avec probable micro-instabilité
segmentaire lombaire basse et déconditionnement physique global et focal) ;
·
probable état anxio-dépressif réactionnel
à la symptomatologie.
Ce spécialiste a mis en exergue le contexte difficile du licenciement de l’assuré à
l’origine de la « décompensation d’une situation musculo-squelettique préalablement
vulnérable », alors que les lésions dégénératives observées « n’expliquaient
pas l’ensemble du tableau. »
Le Dr Q.________ a adressé un rapport à l’OAI le 28 décembre 2010, faisant siens
les diagnostics posés par son confrère spécialiste et indiquant avoir prononcé des
incapacités de travail uniquement pour les périodes du 18 au
22
septembre 2008, du 11 au 22 septembre 2009, ainsi que du 10 décembre 2009 au 4 janvier 2010. Il
a observé au surplus des limitations fonctionnelles à la station debout prolongée, pour
des mouvements en porte-à-faux et le port de charges. Il a annexé nombre de rapports établis
par les spécialistes ayant examiné son patient, à savoir :
·
les rapports d’examen des 21 novembre 2001
et 24 janvier 2003, établis par le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne ;
·
des rapports d’imagerie médicale des
17 avril 2002 et
22 février 2010 ;
·
les rapports d’examen des 13 juin 2002,
3 avril 2003 et
25 août 2010, émanant
du Dr H.________ ;
·
le rapport d’examen du 21 juin 2010 établi
par le Dr A.________, spécialiste en neurologie.
Il est ressorti de ces documents, notamment du rapport d’imagerie médicale du 22 février
2010, que l’assuré souffrait d’une « discopathie modérée pluri-étagée
notée principalement en C3-C4, C5-C6 et C6-C7, sans hernie, ni empreinte significative sur le fourreau
dural ou radiculaire » et de « discrètes altérations ostéo-sous-chondrales
postéro-inférieures en D7 accompagnées par une discrète protrusion discale para-médiane
droite sans hernie », ce « sans autre pathologie disco-dégénérative
ou du cordon médullaire cervico-dorsal. »
En outre, dans son rapport cité ci-avant, le Dr A.________ a fait état d’une « cervico-brachialgie
irritative de topographie plutôt C7 à droite, non déficitaire », ne relevant
ni indication neurochirurgicale, ni atteinte tronculaire, ni polyneuropathie à ce stade.
La Dresse L.________, médecin auprès du Service médical régional AI (ci-après :
le SMR), estimant ne pas disposer d’informations suffisamment précises sur l’état
de santé physique et psychique de l’assuré, sur ses limitations fonctionnelles et sa
capacité de travail résiduelle, a décidé le 21 avril 2011 de mettre en œuvre
un examen clinique bidisciplinaire des aspects rhumatologique et psychiatrique.
Cet examen a été effectué au SMR le 27 mai 2011 par les
Drs
V.________ et U.________, respectivement spécialiste en médecine physique et réadaptation
et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
A l’issue d’une anamnèse personnelle, professionnelle, ostéoarticulaire et psychiatrique,
ainsi qu’après examen minutieux de l’assuré, ces médecins ont conclu à
l’absence de tout diagnostic ostéoarticulaire ou psychiatrique, susceptible de se répercuter
sur la capacité de travail de l’assuré, aux termes de leur rapport daté du 27 juillet
2011. Ils ont néanmoins pris en compte les diagnostics suivants sans répercussion sur ladite
capacité :
·
troubles dégénératifs débutants
en adéquation avec l’âge de l’assuré ;
·
troubles statiques modérés ;
·
déconditionnement musculaire global et focal ;
·
amplification verbale des symptômes avec
présence de signes de non-organicité selon Smythe, Waddell et Kummel ;
·
troubles de l’adaptation, avec prédominance
d’une perturbation des émotions.
En outre, procédant à une appréciation globale du cas, les spécialistes du SMR ont
observé ce qui suit :
« […]
Lors de l’examen au SMR, nous nous trouvons en présence d’un assuré en bon état
général, faisant état de douleurs d’intensité submaximale à maximale décrites
comme continues, exacerbées par toute forme d’activité. Dans ces conditions, il se déclare
dans l’incapacité d’envisager une reprise professionnelle quelle qu’elle soit.
L’examen
ostéoarticulaire ne met pas en évidence de limitations dans les amplitudes articulaires, pas
de mise en évidence de phénomène articulaire inflammatoire au décours ou de troubles
neurologiques. Le reste de l’examen met clairement en évidence des signes de non-organicité
selon Smythe, Waddell et Kummel, 18 sur 18, 5 sur 5 et 2 sur 2 entrant dans le cadre d’une amplification
verbale des plaintes. A signaler par ailleurs une certaine discordance entre les plaintes annoncées
(douleurs submaximales à maximales de façon continue) sans mise en évidence de façon
spontanée de signe d’épargne ou de signe algique particulier.
La
documentation radiologique mise à disposition ne met pas en évidence de pathologie ostéoarticulaire
significative hormis des troubles dégénératifs débutants en parfaite adéquation
avec l’âge de [l’assuré] ne pouvant être en aucune mesure responsables de
la symptomatologie alléguée.
En
conclusion, cet assuré de 53 ans déclare une symptomatologie douloureuse d’intensité
maximale évoluant depuis de nombreuses années avec exacerbation depuis son licenciement. Les
différents examens cliniques et paracliniques ne mettent pas en évidence de pathologie ostéoarticulaire
ou musculaire significative. Objectivement, l’assuré présente un déconditionnement
musculaire modéré et un trouble de la statique du rachis. Ces atteintes à la santé
n’ont pas un caractère de maladie incapacitante de longue durée.
Les
rachialgies chroniques présentées par [l’assuré] ne sont pas en soi une maladie
mais une symptomatologie qui peut avoir des causes variées. Une des causes, comme déjà
mentionné, est la présence de troubles statiques et dégénératifs modérés,
lesquels n’expliquent pas entièrement l’intensité ni la persistance des symptômes.
Dans
la littérature, il est actuellement admis que ce sont davantage les conditions psychosociales, le
handicap ressenti, la durée de l’incapacité de travail qui sont déterminants dans
l’évolution et la reprise d’une activité professionnelle que les données anatomo-structurelles
objectives à proprement parler.
L’anamnèse
psychiatrique ne permet pas de constater une maladie psychiatrique ou un trouble de la personnalité
décompensé à l’origine d’une atteinte à la santé ayant des répercussions
sur la capacité de travail avant son licenciement.
L’examen
psychiatrique au SMR ne permet pas de constater une symptomatologie psychotique, dépressive ou anxieuse.
Les critères pour retenir un trouble de la personnalité décompensée ne sont pas observés.
Etant
donné la présence de douleurs depuis des années et ayant de la peine à comprendre
son licenciement, [l’assuré] décrit des crises de crispation, d’irritabilité,
ainsi qu’une fatigue. Cette symptomatologie n’est pas suffisante pour retenir soit un trouble
dépressif ou un trouble anxieux, motif pour lequel un trouble de l’adaptation avec perturbation
des émotions est retenu. Ces signes n’ont pas une intensité suffisante pour avoir des
répercussions sur la capacité de travail.
Limitations
fonctionnelles :
En
l’absence de mise en évidence de pathologie ostéoarticulaire ou musculaire significative,
il n’y a pas de limitations fonctionnelles à retenir. Sur le plan psychiatrique, aucune limitation
fonctionnelle. […] »
Vu ces éléments, le SMR a conclu à une exigibilité de 100% dans toutes activités
lucratives dans un avis final du 11 août 2011.
Fondé sur ce qui précède, l’OAI a établi le 18 août 2011 un projet de
décision niant à l’assuré le droit à toutes prestations AI, en l’absence
d’atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité.
L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, Me Laurent Maire, a contesté
ce projet par acte du 30 août 2011, complété les 25 octobre 2011 et
4
novembre 2011, où il s’est prévalu des appréciations de sa capacité de travail
par ses médecins traitants. Il a considéré qu’une instruction de sa situation s’imposait,
sous forme d’évaluation professionnelle et d’expertise psychiatrique, concluant à
l’octroi d’une rente d’invalidité ou à des mesures de reclassement professionnel.
Il a produit au titre de justificatif un courrier du Dr Q.________ du 10 octobre 2011 à l’adresse
de Me Laurent Maire. Ce praticien y a rappelé les diagnostics de cervico-brachialgies et de lombosciatalgies,
tout en considérant une limitation de la capacité de travail de 30 à 40%, toutefois sans
restriction dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles observées.
Aux termes d’un avis du 8 novembre 2001, les Drs W.________ et G.________, médecins au SMR,
ont considéré que les éléments produits au stade de la procédure d’audition
ne modifiaient en rien les conclusions ressortant à l’examen clinique effectué le 27
mai 2011.
En conséquence, l’OAI a rendu sa décision le 12 décembre 2011, exposant dans un
courrier annexé daté du même jour, ne pas avoir modifié la teneur du projet contesté
en l’absence d’éléments de nature à remettre en cause le rapport d’examen
clinique du SMR, rédigé le 27 juillet 2011, au demeurant doté d’une pleine valeur
probante.
Cette décision, notifiée au mandataire de l’assuré, est entrée en force, en
l’absence de recours auprès du Tribunal cantonal.
C.
X.________ a introduit une seconde demande de prestations AI en date du 6 décembre 2012, dont l’OAI
a accusé réception par courrier du
14
décembre 2012. Cet office a rappelé à l’assuré que sa première demande
de prestations avait fait l’objet d’un refus et qu’il lui appartenait de ce fait de
produire sous trente jours tout élément rendant plausible une modification de son invalidité.
Par pli réceptionné par l’OAI le 15 janvier 2013, l’assuré a fait parvenir
un rapport du 14 janvier 2013, émanant du Dr B.________, spécialiste en médecine interne,
lequel a indiqué ce qui suit:
«
Diagnostics
:
·
Cervico-brachialgies bilatérales invalidantes
en aggravation dans un contexte de discopathie pluri-étagée en C3-C4, C5-C6 et C6-C7 ;
·
Etat dépressif modéré à sévère
;
·
Lombalgies et dorsalgies dans le contexte de troubles
dégénératifs.
Je
me permets de ne pas revenir en détail sur ses antécédents qui vous sont bien connus et
bien résumés dans le rapport médical du Dr H.________ daté du 25 août 2010.
[L’assuré]
présente une exacerbation de la symptomatologie douloureuse avec une douleur intense quantifiée
de 7 à 8 sur 10 au niveau cervical irradiant aux deux membres supérieurs prédominant à
droite. Il décrit une impotence et une fatigabilité importante lors des tâches de la vie
de tous les jours.
Au
status neurologique
je ne mets pas en évidence
de déficit moteur ou sensitif. En revanche, la palpation de la colonne cervicale au niveau des épineuses
et de la musculature para-vertébrale se révèle extrêmement douloureuse. Douleurs
à la rotation des deux côtés avec une limitation de la mobilité à 45°.
Sur
le plan du degré de l’incapacité de travail, j’estime que le patient est actuellement
dans l’incapacité de travailler à 100% d’une part en raison du syndrome douloureux
et d’autre part de l’état dépressif qu’il présente.
En
ce qui concerne le pronostic celui-ci semble compromis. »
Le Dr N.________, médecin au SMR, a considéré dans un avis du
11
juin 2013 que le rapport du praticien cité ci-dessus n’apportait aucun élément nouveau
suggérant l’aggravation de l’état de santé de l’assuré, susceptible
de justifier l’entrée en matière sur sa nouvelle requête de prestations.
En conséquence, l’OAI a rendu un projet de décision de refus d’entrer en matière
le 18 juin 2013, signalant à l’assuré qu’il n’avait rendu vraisemblable aucune
modification factuelle substantielle.
Ce dernier a fait parvenir à l’OAI une attestation du 1
er
juillet 2013, émanant du Dr B.________, lequel
précisait que son patient était suivi régulièrement au Centre Z.________ et que la
situation s’était « nettement aggravée sur le plan psychiatrique. » L’assuré
a précisé le 15 juillet 2013 que cet envoi devait être considéré comme une objection
au projet de décision du 18 juin 2013.
L’OAI a signalé à l’intéressé le 22 juillet 2013 que sa contestation
devait être dûment motivée et contenir des conclusions, lui impartissant un délai
pour compléter l’écriture précitée.
Le Centre Z.________ a adressé à l’OAI le 13 septembre 2013 une correspondance en ces
termes :
« Nous
nous référons au projet de décision du 18 juin 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité,
concernant [l’assuré], et à la contestation de ce dernier par le patient.
Notre
évaluation clinique dans le cadre du suivi de [l’assuré] ne nous permet pas d’apporter
des éléments pertinents qui pourraient étayer cette contestation. […] »
Compte tenu de ces observations, l’OAI a établi sa décision le
27
septembre 2013, reprenant son projet de refus d’entrer en matière et mettant en exergue la
teneur du courrier du Centre Z.________ mentionné ci-avant.
D.
Par acte du 24 octobre 2013, l’assuré a déféré cette décision à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, se prévalant de l’attestation de son médecin
traitant selon laquelle son état de santé se serait aggravé et concluant à ce que
l’OAI entre en matière sur sa demande de révision.
Il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, soit exonéré
d’avances et de frais judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle, par décision de
la juge instructrice du 27 novembre 2013.
L’OAI a communiqué sa réponse le 16 décembre 2013, rappelant avoir adressé
au recourant une décision de refus de prestations AI le 12 décembre 2011, entrée en force,
sans que celui-ci n’ait rendu vraisemblable une modification substantielle de sa situation dans
le cadre de sa seconde demande de prestations. Se basant sur la disposition réglementaire et la
jurisprudence applicables in casu, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de sa décision du
27 septembre 2013.
Invité à répliquer, le recourant n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD
(loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile devant le tribunal
compétent
(art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours
formé le 24 octobre 2013 contre la décision de l’OAI du 27 septembre 2013 est recevable.
2.
Est litigieux le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la seconde demande de prestations
présentée par le recourant le 6 décembre 2012, tel que communiqué par décision
du 27 septembre 2013. La présente procédure porte dès lors uniquement sur le point de
savoir si l’assuré a rendu plausible une modification significative de son état de santé,
qui justifierait la révision de son cas depuis le
12
décembre 2011, eu égard aux pièces médicales produites par devant l’intimé.
a)
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2012]), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée
de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la
contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin
d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence fédérale (applicable mutatis mutandis à l’actuel art. 87
al. 2 et 3 RAI), l’exigence posée par l’ancien art. 87 al. 3 et 4 RAI doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une
modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
ATF
130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b ; ATF 109 V 108 consid. 2a). Une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence
d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et
les références ; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce
motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ;  TF
9C_316/2011 du
20 février 2012 consid.
3.2 ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid. 2 ; ATF 122 V 158 consid. 1a et les références).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art.
73 RAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 ;
art.
43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier
en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose
que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature
à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le
juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait
à l’administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; TF 9C_708/2007 du
11
septembre 2008 consid. 2.3).
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF
130 V 64 ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1).
d)
En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un examen clinique bidisciplinaire
– rhumatologique et psychiatrique – au sein du SMR en date du
27
mai 2011, dans le contexte de sa première demande de prestations AI. Les conclusions de cet examen
ont fondé la décision de l’OAI du
12
décembre 2011, entrée en force, aux termes de laquelle l’administration n’a retenu
aucune atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité, ni aucune limitation fonctionnelle,
sous suite d’une capacité de travail entière dans toutes activités lucratives.
Sur le plan somatique, les diagnostics évoqués par le médecin traitant de l’assuré,
le Dr B.________, à savoir des cervico-brachialgies, des lombalgies et des dorsalgies, de même
que la symptomatologie douloureuse associée à ces atteintes, sont des éléments connus
de l’intimé et dûment investigués dans le cadre de l’examen du SMR susmentionné.
En effet, les spécialistes du SMR avaient retenu que l’assuré souffrait de troubles dégénératifs
et statiques, jugés compatibles avec son âge, sans manquer de faire état des « douleurs
submaximales » alléguées par le recourant. De ce point de vue, les observations consignées
par son médecin traitant dans le rapport daté du 14 janvier 2013 sont parfaitement superposables
à celles ressortant de l’examen clinique effectué par le SMR près de deux ans plus
tôt. Dans la mesure où le Dr B.________ n’explique pas pourquoi ces diagnostics justifient
désormais une limitation de la capacité de travail de son patient, force est de considérer
que son avis constitue uniquement une appréciation différente d’une situation antérieure
identique, ce qui ne saurait contraindre l’intimé à entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l’assuré.
Quant à la problématique psychique – mise en exergue par le
Dr
B.________ au stade de la procédure d’audition – dont l’évolution justifierait
le diagnostic « d’état dépressif modéré à sévère »,
il convient de relever que ce diagnostic n’émane pas d’un spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Il est au demeurant clairement infirmé par le rapport du 13 septembre 2013
du Centre Z.________, soit par le propre psychiatre traitant de l’assuré, lequel a expressément
déclaré ne pas être à même d’attester de l’aggravation de l’état
de santé psychique invoquée par le recourant. Au surplus, l’on remarquera de ce point
de vue que les spécialistes du SMR ayant examiné l’assuré le 27 mai 2011 s’étaient
prononcés sur le diagnostic d’état anxio-dépressif, après avoir constaté
que la symptomatologie présentée par le recourant ne revêtait pas un degré de gravité
suffisant pour retenir une telle atteinte à la santé. Il y a lieu de rappeler que le Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) et la Classification internationale des maladies
(CIM-10) précisent les différents critères pour prendre en compte un épisode dépressif,
à savoir humeur triste, anhédonie et baisse d’énergie, lesquels n’ont à
l’évidence pas été objectivés en l’espèce. Dans la mesure d’ailleurs
où les observations actuelles du médecin traitant ne diffèrent pas substantiellement des
constats retenus par le SMR en mai 2011, l’on ne peut prendre en compte une modification sensible
de l’état de santé du recourant.
e)
L’on se doit ainsi de considérer que ce dernier n’a pas démontré que sa situation
de fait s’était modifiée au point de justifier la révision de son taux d’invalidité,
partant de son droit aux prestations de l’AI, depuis la décision de l’OAI du 12 décembre
2011. En l’absence d’aggravation objective et étayée de l’état de santé
ou de répercussions nouvelles sur la capacité de travail de l’intéressé depuis
cette dernière date, l’on ne voit pas qu’un motif de révision ait été
rendu plausible au sens entendu par l’art. 87 al. 2 RAI.
Il s’ensuit que l’intimé était manifestement légitimé à ne pas instruire
sur le fond la demande subséquente présentée par le recourant, au demeurant formulée
à moins d’une année suivant l’entrée en force de la décision du 12 décembre
2011, et à prononcer le refus d’entrer en matière litigieux.
Il convient enfin de relever que l’intimé a dûment attiré l’attention du recourant
sur son obligation de produire les moyens de preuve susceptibles de justifier le réexamen de son
cas, tout en lui impartissant un délai à cette fin, dans le respect de la procédure rappelée
par la jurisprudence fédérale citée supra.
Le recours est en définitive manifestement mal fondé, ce qui implique la confirmation de la
décision de l’OAI du 27 septembre 2013.
3.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure
(art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let a et b CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art.
18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement
la partie qui en bénéficie, celle-ci étant en effet tenue au remboursement des frais dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
b)
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires sont arrêtés
à 250 fr. et sont mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que
ce dernier est au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat. Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de recouvrement (art. 5 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile] ;
RSV 211.02.3).
c)
Vu l’issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l’OAI du 27 septembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs) sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le recourant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 al. 1 CPC applicable sur renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais
de justice mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________, à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :