vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1113 · 2012-12-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ENQUÊTE MÉDICALE | 1 LAI, 28 LAI, 28a al. 3 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 83 LOJV, 6 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.12.2012 Arrêt / 2011 / 1113

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
353/10 - 391/2012
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA; 4 al. 1, 28 et 28a al. 3 LAI; 27bis RAI.
E n  f a i t  :
A.
Par certificat médical du 21 décembre 2006, le Dr R.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie
(ORL) et chirurgie cervico-faciale, a diagnostiqué chez S.________ (ci-après: l'assurée
ou la recourante), née en 1952, employée de commerce à mi-temps auprès de la F.________
à [...], un carcinome épidermoïde peu différencié de l'amygdale et de la base
de la langue à gauche avec métastases cervicales. Il attestait d'une incapacité de travail
totale de durée indéterminée à partir du 28 novembre 2006.
Selon un rapport médical du 20 juillet 2007 adressé à la F.________, assureur perte de
gain de l'assurée, la Dresse J.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie
cervico-faciale, a retenu une incapacité de travail totale du 24 novembre 2006 au 28 octobre 2007,
puis de 25% dès le 29 octobre 2007.
Dans une lettre du 14 septembre 2007 à l'intention du Dr R.________, le Prof. Y.________ du Service
de radio-oncologie au [...] s'est notamment exprimé comme suit sur le cas de l'assurée:
"
Anamnèse
intermédiaire:
Six
mois après la fin de la radio-chimiothérapie, Mme S.________ se sent beaucoup mieux. Nette
amélioration de sa dysphonie, n'a plus de dysphagie, pas de dysgueusie, nette amélioration
de la salive.
Status:
Patiente
en excellent état général, antictérique et apyrétique. Au status local: pas
de fibrose cervicale. Pas de télangiectasies. A l'ouverture buccale, salivation correcte, pas de
lésion suspecte visible à la laryngoscopie indirecte. Pas de ganglion palpable dans les aires
ganglionnaires cervicales ni sus-claviculaires. […]
Conclusion:
Six
mois après sa radio-chimiothérapie à visée curative, patiente en rémission clinique
complète.
Sachant
qu'elle est suivie systématiquement par la LVCA ORL ainsi que par vous-même, un prochain rendez-vous
de contrôle dans notre Service est prévu dans une année.
"
Un
protocole opératoire établi le 12 novembre 2007 par la Dresse J.________ suite à une opération
comportant une laryngo-pharyngoscopie directe, une oesogastroscopie et une ablation de PEG et PAC, décrit
une opération sans complications particulières ainsi qu'un traitement post-opératoire
antalgique avec une reprise du travail prévue le 19 novembre 2007.
L'assurée
a complété un formulaire de détection précoce en date du 29 janvier 2008. Elle mentionnait
une incapacité de travail de 100% dès le 28 novembre 2006 en raison d'un carcinome épidermoïde
de l'amygdale gauche de la base de la langue et du palais de stade III.
Dans
un rapport d'évaluation du 20 février 2008 consécutif à un entretien du 7 février
2008, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé)
a relevé que sur le plan physique, l'assurée se sentait très fatiguée, manquait de
salive, avait une nourriture adaptée et rencontrait des difficultés de concentration. Elle
disait avoir de la peine avec le stress lié à son travail dans les assurances sans qu'il n'existe
de poste adapté à ses problèmes de santé auprès de son employeur. L'OAI constatait
qu'un changement d'orientation professionnelle dans le social était souhaité par l'assurée.
L'intéressée précisait se trouver en incapacité de travail à 50% dans son emploi
à mi-temps (soit 25%). Son travail administratif s'effectuait tous les après-midi, sans port
de charges conséquent, principalement en position assise avec de courts déplacements dans les
locaux. L'OAI concluait que la reconversion souhaitée dans le domaine social ne semblait pas très
réaliste.
Le
10 mars 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes tendant à
l'octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle ou à l'octroi d'une rente. Elle a
précisé être femme au foyer à 50% et travailler à 50% à la F.________ pour
un salaire mensuel brut de 3'240 francs.
Selon
le dossier de l'assureur perte de gain, F.________ SA, celui-ci a versé des indemnités journalières
à 100% du 26 février au 18 novembre 2007, et à 50% dès le 19 novembre 2007.
Dans
un rapport médical du 3 avril 2008, le Dr A.________, médecin-assistant ORL, a diagnostiqué
un carcinome épidermoïde de l'amygdale gauche et à la base de la langue de stade III,
traité par radio-chimiothérapie en 2007. Ce traitement était terminé en mars 2007
avec une rémission complète de la maladie. Il a mentionné une incapacité de travail
de 100% du 1
er
janvier au 31 décembre 2007 avec une reprise à temps partiel en 2008 (ce dernier taux devant
être confirmé par la Dresse J.________).
Dans
un rapport médical du 7 avril 2008 à l'OAI, la Dresse J.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de carcinome épidermoïde de l'amygdale gauche et
de la base de langue de stade cT3N2bM0, traité par radio-chimiothérapie du 16 janvier au 6
mars 2007. Cette médecin a indiqué dans l'anamnèse une rémission locorégionale
avec traitements prodigués sous forme de radio-chimiothérapie, soutien nutritionnel par PEG,
drainages lymphatiques cervicaux, endoscopies et IRM de contrôle. La Dresse J.________ a encore
relevé que l'assurée présentait une asthénie importante, une fatigabilité, une
xérostomie, une augmentation du temps nécessaire aux repas, un accroissement du temps de récupération
ainsi qu'une limitation à l'effort physique léger. Elle réservait son pronostic, indiquant
un risque de récidives non négligeable. Elle précisait que l'incapacité de travail
avait été de 100% du 28 novembre 2006 au 18 novembre 2007, puis de 50% dès le 19 novembre
2007 jusqu'à ce jour. Elle observait que l'assurée avait essayé de reprendre son activité
habituelle durant cinq mois avant de se résoudre à une réorientation professionnelle.
En annexe à son rapport, la Dresse J.________ a fait part des limitations suivantes dues à
l'état de santé de l'assurée: pas d'activité uniquement en position debout, pas de
soulèvement/port (sans spécification de limite) et capacité de concentration limitée.
Elle a finalement considéré la possibilité pour l'assurée d'une reprise d'activité
progressive, à 25% dans un premier temps puis au maximum de 50%.
Selon
le questionnaire pour l'employeur complété le 15 avril 2008, les rapports de travail avec l'assurée
avaient débuté le 1
er
mai 1986 et pris fin au 31 juillet 2008, consécutivement à la résiliation par l'assurée
de son contrat, au motif que son état de santé n'était plus compatible avec les exigences
de son activité actuelle, si bien qu'elle se trouvait dans la nécessité d'envisager une
réorientation professionnelle. Son salaire annuel soumis à AVS se montait, avant la survenance
de l'atteinte à la santé, à 42'900 francs.
Selon
le formulaire 531bis complété le 14 mai 2008, l'assurée a répondu qu'en bonne santé,
elle travaillerait à 50% dans son activité habituelle par nécessité financière.
Dans
un courrier adressé le 14 mai 2008 à l'OAI, l'assurée a notamment précisé ce
qui suit:
"
Comme
vous le savez, je ne suis plus apte à répondre aux exigences de rendement, de pressions économiques
imposées dans mon milieu professionnel et au stress que cela engendre. Après 5 mois de reprise
de travail à un faible taux – 25% pour un taux d'occupation de 100% et 50% pour mon taux d'occupation
habituel de 50% –, je puis confirmer ne pas assumer mes tâches. Une grande fatigue et un manque
de concentration m'handicapent. L'environnement – climatisation, chaleur, sécheresse ambiante
– ne me facilite pas les choses. Mon rythme de vie se déroule au ralenti avec un temps de
repos conséquent.
Je
dois donc rechercher une nouvelle activité allégée et mon intérêt se tourne
vers le milieu social; je pense à l'accompagnement à domicile, auprès de personnes âgées
ou légèrement handicapées, ou aide aux aidants pour soulager l'entourage quelques heures,
ou encore toute autre occupation sociale, en tenant compte de mes limitations. Si ces dernières
me permettent de m'engager environ 20 heures par semaine, j'en serais très heureuse. Au stade actuel
de mes recherches, j'ignore l'incidence sur mon revenu. Pourrais-je obtenir un 60% de mon salaire actuel?
Pour
le moment, je recueille les informations sur les cours de formation possibles et sur les perspectives
d'embauche. Je vous tiendrai au courant au moment d'une concrétisation.
Quant
à mes tâches ménagères, je tiens à préciser qu'elles se limitent à
la préparation des repas, courses légères, petites lessives et repassage, j'ai la chance
d'être aidée pour tout le reste.
"
Selon un rapport médical du 28 mai 2008, le Dr D.________, médecin généraliste, a
relevé les incapacités de travail suivantes: 100% du 28 novembre 2006 au 18 novembre 2007 puis
50% dès le 19 novembre 2007. Il mentionnait un bon pronostic. Il a indiqué que l'activité
habituelle n'était plus exigible en raison de la baisse d'efficacité. Les limitations fonctionnelles
mises en évidence depuis l'automne 2006 étaient les suivantes: activités uniquement en
position assise exigibles à 50%, pas d'activités en position debout, pas de soulèvement
ou port de charges > 8kg, une capacité de concentration limitée (fatigue mentale rapide),
une capacité de compréhension limitée (lenteur d'assimilation) et une résistance
limitée (vite fatiguée). Le Dr D.________ précisait que l'assurée ne supportait pas
une atmosphère trop chaude et sèche et qu'elle présentait une intolérance aux pressions
de rendement.
Selon un plan de réadaptation – contrat d'objectifs du 18 juillet 2008, l'OAI a octroyé
des mesures de réadaptation socioprofessionnelle sous la forme d'une évaluation de la capacité
de travail et de rendement de l'assurée auprès des Emplois temporaires subventionnés Lausanne
(ETSL) du 18 août au 12 septembre 2008. L'assurée avait pour tâches de tout mettre en
œuvre afin d'atteindre l'objectif prioritaire de retrouver un emploi adapté à son atteinte
à la santé. Un bilan intermédiaire à la fin août 2008 ainsi qu'un bilan final
au terme de la mesure étaient prévus.
Selon un entretien du 28 août 2008, l'assurée a mis un terme à la mesure de réadaptation
précitée le 29 août 2008 pour raisons de fatigabilité, de difficultés de concentration,
de difficulté à concilier les trajets et le travail ainsi qu'une difficulté à gérer
la production.
Dans un rapport d'évaluation finale du 10 septembre 2008, l'organisateur du secteur suivi des ETSL
a conclu que les limitations liées à l'état de santé de Mme S.________ avaient été
testées et atteintes. L'assurée avait une grande fatigabilité et d'importants problèmes
de concentration. Elle a annoncé le 28 août 2008 qu'elle souhaitait mettre fin à la mesure,
n'ayant notamment plus aucun intérêt pour le travail administratif ainsi qu'une trop grande
fatigabilité à un tel poste, même à 50%.
Dans un rapport médical du 29 octobre 2008, le Dr M.________ du Service médical Suisse romande
(SMR) a retenu une incapacité de travail à 100% jusqu'au 18 novembre 2007 puis à 50% dès
le 19 novembre 2007. Il a précisé à cet égard qu'en raison du type d'atteinte, une
capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
(activité répartie sur toute la semaine, pas d'exposition au stress, pas de travail dans une
atmosphère trop chaude ou trop sèche, pas de port de charges lourdes et pas d'efforts physiques
intenses) – comme un emploi administratif par exemple – était exigible sous réserve
de récidive susceptible de péjorer la situation.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 8 décembre
2008 au domicile de l'assurée. Dans son rapport du 10 décembre 2008, l'enquêtrice a constaté
les empêchements suivants dus à l'invalidité:
"
Pondération du champ
Empêchement              Invalidité
d'activité (%)
(%)
(%)
6.1
Conduite du ménage   2%
0%
0%
L'assurée
gère la conduite du ménage.
6.2
Alimentation
45%
40%
18%
L'assurée
prépare des repas complets pour son compagnon et pour elle.
De
novembre 2006 à mai 2007, l'assurée ne pouvait manger aucun aliment, elle s'alimentait par
sonde gastrique. Depuis, l'assurée a repris une alimentation per os, toutefois, elle doit confectionner
des repas particuliers pour elle, tout doit être réduit dans une consistance molle. Elle est
particulièrement attentive à ce qu'elle mange, elle ne peut pas manger des aliments pré-cuisinés.
Très ralentie et vite fatiguée elle doit commencer son repas à 10h et se reposer entre-temps.
Avec un emploi à 25% elle est vite débordée. Très ralentie, elle ne peut pas prendre
son repas rapidement, elle doit manger lentement pour éviter toute fausse route. La préparation
des repas lui prend une grande partie de la journée.
Fatiguée,
elle entretient sommairement sa cuisine. Son mari la seconde. La femme de ménage nettoie les sols,
le frigo et le four.
6.3
Entretien du logement 18%
60%
10,8%
Avant
l'atteinte à la santé, l'assurée entretenait son logement sans aide. Depuis son atteinte
à la santé, elle a dû faire appel à une aide de ménage 2h/sem.
L'appartement
étant un triplex, l'assurée se fatigue beaucoup pour monter et descendre les escaliers. La
femme de ménage passe l'aspirateur, s'occupe des sanitaires.
Le
mari fait les à fonds et les vitres.
L'assurée
se contente d'épousseter et de ranger.
6.4
Emplettes et courses   10%
50%
5%
Avant
l'atteinte à la santé, l'assurée assumait les paiements, les services officiels ainsi
que les courses.
Depuis
son atteinte à la santé, l'assurée est très fatiguée, elle continue de s'occuper
des paiements, de faire les écritures avec l'aide de son compagnon, c'est lui qui se charge d'aller
à la banque ou à la poste. L'assurée ne peut plus porter de charges. Son compagnon fait
l'ensemble des courses.
6.5
Lessive/entretien
des vêtements              18%
30%
5,4%
Machine
à laver au 3
ème
étage, son ami porte le linge sur l'étage, l'assurée le trie et met en route les machines.
Son compagnon l'aide à suspendre les pièces volumineuses, l'assurée peut suspendre le
linge sur un petit étendage. L'assurée plie le linge, elle repasse par petite quantité.
Parfois, il est confié à sa femme de ménage. L'assurée peine à rester debout.
6.6
Soins aux enfants ou
autres membres              0%
0%
0%
Les
enfants de l'assurée ne vivent plus avec elle.
6.7
Divers
7%
20%
1,4%
L'assurée
a une peau extrêmement fragile suite à son intervention. Elle ne peut pas s'exposer au soleil,
ni être dans une atmosphère trop sèche ou trop chaude. Avant l'atteinte à la santé,
elle était secrétaire de paroisse. Elle s'occupait de faire les PV ainsi que les invitations
lors des assemblées, activité qu'elle a dû abandonner en raison de son atteinte à
la santé (Env. 2h/mois). Avant l'atteinte à la santé, l'assurée aidait sa mère
dans des démarches administratives, elle ne peut plus le faire actuellement et sa mère a dû
avoir recours à l'assistance sociale d'un CMS.
Total
100%
40,6%
[…]
Visite
à domicile chez Mme S.________ qui est très surprise d'entendre qu'on lui reconnaît une
capacité de travail de 50%. D'après elle, son médecin traitant aurait parlé d'une
capacité de travail de 50% d'un 100%. Il serait judicieux de requestionner le médecin sur l'IT
[incapacité de travail] exacte de notre assurée. Mme S.________ a repris son travail à
25% en novembre 2007. Bien que l'assurée connaisse parfaitement ce travail, puisqu'elle l'exerce
depuis plus de 20 ans, elle n'a pas pu assumer un rythme de travail soutenu où elle était exposée
à passablement de stress et confrontée à des situations difficiles avec des clients souvent
revendicateurs. Elle a donc choisi de donner son congé. Elle se dit inquiète pour son avenir,
elle se sent très faible et sait que les risques de récidives sont non négligeables.
Au
niveau des empêchements ménagers, ils sont relativement importants. L'assurée habite un
triplex, elle peine à entretenir son ménage, elle est très faible et doit se reposer plusieurs
fois dans la journée. Bien que secondée par son compagnon, elle est très limitée
dans ses activités qui lui prennent beaucoup de temps.
"
Dans une lettre du 9 janvier 2009 adressée à l'OAI, la Dresse J.________ a précisé
que l'assurée bénéficiait d'une incapacité de travail à 50% par rapport à
un taux de travail de 100%, indépendamment de son taux habituel de travail.
Le Dr D.________ a établi, le 2 mars 2009, un certificat d'incapacité de travail attestant
d'une incapacité de travailler du 23 janvier au 6 avril 2009.
Par projet de décision du 6 mars 2009, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée. Ses constatations
étaient les suivantes:
"
Depuis
le 24 novembre 2006 (début du délai d'attente d'un an), votre capacité de travail est
considérablement restreinte.
Sur
la base du questionnaire que vous avez rempli ainsi que de l'enquête ménagère effectuée
à votre domicile, nous retenons que sans atteinte à la santé, vous auriez exercé
une activité lucrative à 50%. Quant aux empêchements rencontrés dans la tenue de
votre ménage, ceux-ci sont évalués à 40.6%.
A
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit au 24 novembre 2007, vous présentez
une incapacité de travail de 50% dans l'activité d'employée de commerce ainsi que dans
toute activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles.
Dans
le cadre des mesures d'intervention précoce, vous nous avez informés ne pas souhaiter bénéficier
de mesures d'ordre professionnel en vue de retrouver une nouvelle activité professionnelle adaptée
à votre état de santé. Dès lors, nous devons procéder à une approche théorique.
Afin
de déterminer le préjudice économique, et par conséquent le degré d'invalidité,
le revenu que vous auriez pu obtenir en poursuivant votre activité d'employée auprès de
la F.________, CHF 42'900.00 est comparé aux gains résultant de l'exercice à 50% d'une
activité d'employée de commerce.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas repris d'activité professionnelle, on peut se référer aux données statistiques
afin de déterminer le revenu d'invalide, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le revenu hypothétique retenu est celui auquel vous pourriez prétendre dans une
activité d'employée de commerce à 50%.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF 42'900.00
avec
invalidité              CHF 39'226.00
La
perte de gain s'élève à CHF   3'674.00 = un degré d'invalidité de
8.56%
Le
degré d'invalidité présenté à partir du 24 novembre 2007 est calculé ainsi:
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Part
active
50%
8.56%
Part
ménagère
50%                40.6%
20.30%
Degré
d'invalidité
28.86%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
"
Par
courrier du 23 mars 2009, l'assurée a fait part de ses observations sur le projet de décision
précité. Se référant à son stage en ETSL afin de se réintégrer professionnellement,
elle a relevé qu'elle avait été contrainte d'abandonner en raison de fatigue physique
et mentale intense. En novembre et décembre 2008, la reprise d'une nouvelle activité s'était
soldée elle aussi par un échec. Il n'était donc pas juste de prétendre qu'elle n'avait
pas souhaité bénéficier de mesures d'ordre professionnel. L'assurée a indiqué
se trouver en incapacité totale de travailler à compter du 23 janvier 2009, conformément
aux attestations médicales de son médecin traitant (le Dr D.________). Elle a demandé
un réexamen de son cas, l'évaluation ressortant du projet ne correspondant pas à sa réalité
actuelle.
Le
8 mai 2009, le Dr D.________ a établi un certificat d'incapacité de travail attestant d'une
incapacité de travailler du 23 janvier prolongée au 31 juillet 2009.
Sur
demande de renseignements complémentaires de la part de l'OAI relatifs à l'évolution de
l'état de santé de l'assurée depuis mai 2008, ses limitations fonctionnelles ainsi que
sa capacité de travail dans une activité adaptée, la Dresse J.________ a répondu
ce qui suit le 12 juin 2009:
"
[Quelle
est l'évolution de l'état de santé depuis mai 2008?]
1.
Status de guérison loco-régionale (panendoscopie normale le 15.04.09)
Evolution
stationnaire sur le plan général: asthénie, difficultés d'alimentation, fatigabilité.
[Quelles
sont actuellement les limitations fonctionnelles?]
2.
Asthénie, fatigabilité, difficultés d'alimentation, prises alimentaires prolongées.
[Quelle
est la capacité de travail de Mme S.________ dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles?]
3.
50%
"
La
Dresse J.________ a notamment joint à son envoi le rapport médical du 15 avril 2009 des Drs
C.________, chef de clinique et Q.________, médecin assistant au centre d'endoscopie du [...] qui
concluait à une lésion leucoplasique plane de la muqueuse oesophagienne, bleue positive, située
à 13 cm de la bouche oesophagienne au niveau du quadrant postérieur droit, une flammèche
d'oesophagite de reflux, située dans le quadrant postérieur gauche, à 26 cm de la bouche
oesophagienne, au niveau de la jonction gastro-oesophagienne, le reste de la panendoscopie ne présentant
pas de lésion suspecte.
Egalement
interpellé par l'OAI, le Dr D.________ a maintenu le diagnostic de carcinome épidermoïde
de l'amygdale gauche et de la base de la langue et du palais de stade III dans son rapport médical
du 16 juin 2009 relatif à l'évolution à compter de mai 2008. Il a mentionné une incapacité
de travail dans l'activité habituelle de 100% du 23 janvier au 31 juillet 2009.
En
réponse aux questions complémentaires de l'OAI, le Dr Q.________ lui a répondu dans son
rapport médical du 21 juin 2009 que l'assurée présentait une asthénie se manifestant
par une fatigabilité à évaluer avec le médecin traitant ainsi qu'avec la Dresse J.________.
Dans
un courrier du 25 août 2009 adressé au SMR, le Dr D.________ s'est notamment exprimé comme
suit sur l'état de santé de sa patiente:
"
[…]
je confirme une incapacité persistante à 100% pour une durée indéterminée, en
raison d'un épuisement après 3h de travail et d'une limitation dans les tâches ménagères
par la lenteur dans l'accomplissement de tout travail et trouble de concentration. Elle doit faire une
sieste d'1h. et se met au lit à 20h épuisée.
"
Dans
un avis médical SMR du 11 septembre 2009, le Dr H.________ a apprécié comme suit les nouveaux
éléments médicaux à disposition:
"
Dans
sa réponse, le Dr D.________ confirme l'incapacité de travail totale pour une durée indéterminée
en raison d'un épuisement après 3 heures de travail. L'assurée a besoin d'une sieste d'une
heure et se couche à 20h.
Ces
données chiffrées permettent de dire que l'assurée pourrait travailler 4 heures/jour (2
heures le matin, 2 heures l'après-midi). L'empêchement ménager a été estimé
à 40,6% par une enquête à domicile.
Dans
ces conditions, nous maintenons notre position calquée sur celle de la Dresse J.________, spécialiste
en ORL.
"
Le 26 octobre 2009, l'assurée, par son conseil,
a contesté le projet de décision du 6 mars 2009 en demandant qu'une rente entière lui
soit allouée. En annexe, figurait notamment un certificat médical du 29 décembre 2008
de la Dresse J.________ adressé à la F.________ aux termes duquel la capacité de travail
effective était de 25% avec un pronostic de reprise de travail au taux maximal de 25% (50% du taux
de travail habituel). Dans un document intitulé "Accord d'objectifs" du 15 décembre
2008 du Centre vaudois de gestion des programmes d'insertion (CGPI), il était en particulier relevé
ceci:
"
Remarques
Après
1 semaine d'ETS, il s'avère que les activités proposées sont trop exigeantes en termes
d'énergie requise pour et avec le type de clientèle-bénéficiaires fréquentant
l'UATE de [...] (psychiatrie de l'âge avancée), par rapport à l'état de santé
encore fragile de Mme S.________.
Il
est dès lors décidé, d'un commun accord de mettre un terme à la mesure ce lundi soir
15.12.2008 au motif de "mesure non adaptée", sans que les compétences relationnelles
de Mme S.________ ne soient remises en cause d'aucune manière.
Il
est suggéré à Mme S.________ de prendre contact avec Mme [...] du Service Présence
et Bénévolat de la Croix-Rouge, antenne d' [...] pour de l'accompagnement avec des personnes
sans autre besoin que celui d'avoir de la compagnie pour un moment…par exemple?
Va
en parler prochainement avec sa conseillère ORP.
"
En
complément à sa détermination du 26 octobre 2009, l'assurée, par son conseil, a produit
le 29 octobre 2009, un courrier du même jour du Prof. Y.________ et du Dr N.________ du Service
de Radio-Oncologie du [...] qui ont retenu en particulier ce qui suit:
"
La
patiente présente actuellement un arrêt de travail à 100%.
Pour
notre part, en présence d'effets secondaires au traitement radio-chimiothérapeutique effectué,
qui ne peuvent pas être sous-estimés, nous retenons qu'une reprise de l'activité professionnelle
comme auparavant n'est pas souhaitable. En effet, nous ne devons pas oublier que les effets secondaires
de la radiothérapie ne sont pas seulement aigus, mais on connaît bien également les effets
tardifs, avec lesquels la patiente devra vivre.
"
Dans un rapport médical du 29 décembre
2008 au Dr L.________, la Dresse J.________ a indiqué que l'incapacité de travail était
de 50%, ce qui correspondait à un taux effectif de la capacité de travail de 25%.
Par communication du 18 janvier 2010, l'OAI a
indiqué au conseil de l'assurée la nécessité de procéder à une évaluation
médicale, laquelle devait être confiée au Dr E._________, spécialiste FMH en médecine
interne à [...]. Le 25 janvier 2010, l'assurée a observé que ladite expertise devait être
confiée à un spécialiste en oncologie.
Dans un avis médical du 28 janvier 2010, le Dr P.________, médecin-chef adjoint au SMR, a précisé
que les raisons de l'incapacité de travail consistaient non pas en une affection oncologique mais
en une "asthénie avec faiblesse et fatigue" soit des symptômes totalement aspécifiques
qu'un spécialiste en médecine interne FMH était parfaitement à même d'apprécier.
Le 4 février 2010, le conseil de l'assurée a souligné son étonnement quant au choix
de l'OAI de confier une expertise médicale à un médecin qui n'était pas oncologue.
Suite à une consultation en cabinet du 31 mars 2010, le Dr E._________, dans un rapport d'expertise
médicale du 10 avril 2010, s'est prononcé comme suit sur le cas de l'assurée:
"
5
Diagnostic
5.1
Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail
-
Carcinome épidermoïde amygdalo-glosse gauche de stade cT3 N2b M0.
-
Status après radio-chimiothérapie combinée terminée le 06.03.2007.
5.2
Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
-
Aucun
6
Appréciation du cas et pronostic
[…]
6.2
Situation actuelle
Nous
sommes actuellement à 3 ans d’un traitement de radio-chimiothérapie à visée
curative d’un cancer de la région amygdalo-glosse gauche de stade initial cT3 N2b M0 et de
bonne évolution, sans rechute.
Cela
étant, l’assurée se plaint d'une fatigue intense et de troubles de la concentration.
En réalité, cette symptomatologie ne reçoit pas d’explication évidente. Il
n’y a en effet pas de malnutrition protéino-énergétique, l’assurée parvenant
à s’alimenter de manière correcte malgré sa dysphagie aux solides. Cette dysphagie
l’oblige à consommer uniquement des aliments mous qu’elle mouille de surcroît régulièrement
entre deux bouchées. Elle se plaint d’une hyposialorrhée la forçant à s’humidifier
régulièrement la bouche. Cette xérostomie radio-induite n’est pas assortie de dysgueusie,
de brûlure et pas franchement de dysphonie. Il n’est pas fait état de troubles de la
mastication. Elle peut être classée de degré de sévérité 1, c’est-à-dire
sans répercussion significative sur la nutrition, c’est-à-dire sans prise excessive d’eau,
de lubrifiant. Elle n’utilise pas de traitement de sialogogues mais procède à l’acupuncture
dont aucune étude n’a pu démontrer la réalité.
Cette
xérostomie a sans doute un impact négatif dans sa vie et nécessite une hygiène buccale
stricte. Par ailleurs, l’assurée a bénéficié d’un assainissement dentaire.
Malgré
cette dysphagie aux solides, l’assurée présente un poids stable à 51 kg. Elle annonce
avoir bénéficié d’examens sanguins qui ne montrent rien de particulier, sans syndrome
inflammatoire, sans anémie, ni déficit vitaminique. Tout au plus, elle nous indique souffrir
d’une intoxication mercurienne sur la base d’examens effectués par son médecin
traitant, le Dr D.________, dont la validité et le caractère scientifique me paraissent discutables.
Toujours
est-il que la nature de sa fatigue ainsi que des troubles de la concentration allégués ne reçoivent
pas d’explication claire ce d’autant qu’il semble que ces troubles se sont aggravés
au cours du temps. Cette évolution péjorative, à distance de la radiothérapie, n’est
pas clairement compréhensible.
Sans
substrat organique évident, il est difficile d’en dégager des limitations fonctionnelles
et ainsi de reconnaître des limitations dans son activité usuellement exercée de type
administratif et ce à mi-temps.
Par
ailleurs, l’examen clinique de ce jour est sans anomalie.
6.3
Limitations fonctionnelles
L’assurée
a certainement besoin de temps pour confectionner ses repas qu’elle prend lentement sur environ
une heure. Par ailleurs, le port de charges est limité aux charges légères, sans efforts
physiques intenses. Le lieu de travail doit être correctement humidifié et dépourvu de
poussière.
S’il
subsiste une asthénie résiduelle après radio-chimiothérapie, il persiste à notre
sens une exigibilité à 50% par exemple dans des activités administratives. En ce sens,
son ancien emploi répond aux conditions d’une activité adaptée. Une activité
adaptée était exigible à 50% dès probablement la fin de l’année 2007.
7
Réponses au questionnaire
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
Cf.
points 2 (données personnelles et familiales) et points 3
2.
Plaintes et données subjectives de l'assurée
Cf.
points 3.4
3.
Status clinique
Cf.
point 4.1
4.
Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
Diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail
-
Carcinome épidermoïde amydalo-glosse gauche cT3 N2b M0.
-
Status après radio-chimiothérapie combinée terminée le 06.03.2007.
Diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail
-
Aucun.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
au
plan physique
Port
de charges légères. Environnement professionnel exempt de sécheresse ou de poussière.
Pas d’efforts physiques intenses. Possibilité de prendre du temps pour prendre son repas.
au
plan psychique et mental
Pas
de limitations.
au
plan social
Pas
de limitations.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu'ici?
Dans
une activité administrative à mi-temps, il n’y a pas de limitations.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
50%
d’un temps plein.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures par
jour) ?
Oui.
A
mi-temps, comme elle l’était avant la maladie.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure?
Non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de
20%
au moins?
L’incapacité
de travail a été signifiée à 100% dès le 28.11.2006 avec reprise à 25%
dès le 19.11.2007. On peut s’imaginer qu’elle pouvait être de 50% dès le début
de l’année 2008.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Il
est resté stable, une capacité de travail à 50% étant exigible, soit à même
hauteur que l’assurée exerçait avant sa maladie.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? Si non, pour quelles raisons?
Non.
L’assurée
paraît démotivée et ne va certainement plus mettre en oeuvre sa capacité de travail
résiduelle.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent?
Sans
objet.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée?
Oui.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Dans
une activité adaptée, il existe une capacité de travail exigible à 50%, sans perte
de rendement et ce dès le début de l’année 2008.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée?
A 50%.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Pas
de perte de rendement.
3.4
Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les raisons?
Sans
objet.
"
Le
4 mai 2010, le Dr H.________ du SMR a souligné que l'expertise précitée confirmait en
tous points la position retenue dans le rapport SMR du 11 septembre 2009, le Dr E._________ concluant
à une capacité de travail résiduelle de 50% dans son ancien emploi comme dans toute autre
activité adaptée, depuis la fin de 2007.
Par
courrier du 18 mai 2010 à l'assurée, la F.________ a indiqué qu'elle présentait une
incapacité de travail de 50% de son taux d'occupation contractuel de 50%, soit l'équivalent
d'un 25% d'un poste à temps complet.
Dans
un avis médical du 31 mai 2010, le Dr H.________ a précisé qu'au vu de la contradiction
entre les indications du médecin traitant (capacité de travail de 50% dès le 19 novembre
2007) et celles mentionnées par l'employeur (capacité de travail de 25%), l'avis du médecin
traitant devait être privilégié sur ce point.
Le
3 juin 2010, l'assurée, par son conseil, a fait part de ses observations sur l'expertise médicale
du Dr E._________. Elle a maintenu avoir droit à une rente entière, subsidiairement à
une demi-rente.
Dans
un avis médical du 5 juillet 2010, le Dr H.________ s'est déterminé comme suit sur les
arguments développés le 3 juin 2010 par l'assurée:
"
•
L'expert n'aurait tenu compte que du cancer amygdalien (en rémission), et pas des effets secondaires
à long terme du traitement: cette affirmation n'est pas pertinente. Le cancer en lui-même n'entraîne
plus aucune limitation fonctionnelle, puisqu'il est en rémission. Ce sont bien les effets secondaires
du traitement qui ont une répercussion sur l'état général de l'assurée, et sont
à l'origine de ses difficultés à avaler, et de son asthénie. L'examen clinique de
l'assurée par l'expert lui a permis d'apprécier l'ensemble de la situation, et d'en tirer les
conclusions. Lorsque le Dr E._________ écrit qu'il ne comprend pas bien l'évolution défavorable
à distance de la radiothérapie, cela signifie que la symptomatologie actuelle n'est pas corrélée
à des éléments objectifs, mais plutôt modulée par la subjectivité de l'assurée.
•
Les "erreurs" de l'expertise relevées par Me Subilia, si tant est qu'elles existent, n'ont
pas de répercussion sur l'appréciation de la capacité de travail. Nul n'est en effet à
l'abri d'une faute de frappe dans les dates rapportées. D'autre part, rien ne permet de douter de
la mesure du poids de l'assurée par le Dr E._________.
•
Enfin, il est fréquent que l'appréciation de l'expert diffère de celle des médecins
traitants, naturellement enclins à plus d'empathie, du fait même de la relation thérapeutique.
"
Selon un courrier du 30 août 2010 du Prof.
Y.________ et du Dr N.________ du Service de radio-oncologie au [...] adressé au Dr R.________,
suite à une consultation du 1
er
juillet 2010, l'état de santé de l'assuré était notamment décrit en ces termes:
"
Anamnèse
intermédiaire:
Nous
voyons ce jour Mme S.________ pour un contrôle de suivi, à plus de 2 ans de la fin de son traitement
radio-chimiothérapeutique. Depuis le traitement, la patiente n'a pas présenté un rétablissement
complet et des séquelles post-traitement sont toujours présentes: une dysphagie aux aliments
solides est toujours signalée et l'alimentation se fait par un régime avec des aliments mous.
La xérostomie est stable, avec une salive épaisse, collante, présence d'une hypogueusie.
Sur le plan physique, une asthénie avec faiblesse et fatigue est toujours rapportée, avec une
impossibilité de reprise du travail comme avant le traitement: à plusieurs reprises, Mme S.________
a essayé mais, malheureusement, les tentatives se sont toujours soldées par un échec.
Status:
A
l'examen de la cavité oro-pharyngée, on ne relève pas de signe de récidive de la
maladie, présence de télangiectasies post-radiothérapie, salive épaisse, collante
(la patiente est obligée de boire régulièrement des gorgées d'eau pour compenser
la présence de xérostomie). A l'examen du cou, on relève une fibrose post-radiothérapie
sous-mentonnière et cervicale gauche, pas d'œdème des tissus mous, pas d'augmentation
ganglionnaire suspecte au niveau latéro-cervical et sus-claviculaire bilatéral. Le poids est
stable à 51 kg.
Appréciation:
Lors
du contrôle de ce jour, nous ne mettons pas en évidence de signe de récidive de la maladie.
Par contre, nous pouvons constater que les effets secondaires du traitement effectué ne sont pas
seulement aigus, mais aussi tardifs (fatigue, dysphagie, xérostomie).
"
Par décision du 10 septembre 2010, accompagnée
d'un courrier explicatif du même jour en faisant partie intégrante, l'OAI a rejeté la
demande. Il ressortait ce qui suit de ses constatations:
"
Depuis
le 24 novembre 2006 (début du délai d'attente d'un an), votre capacité de travail est
considérablement restreinte.
Sur
la base du questionnaire que vous avez rempli ainsi que de l'enquête ménagère effectuée
à votre domicile, nous retenons que sans atteinte à la santé, vous auriez exercé
une activité lucrative à 50%. Quant aux empêchements rencontrés dans la tenue de
votre ménage, ceux-ci sont évalués à 40.6%.
A
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit au 24 novembre 2007, vous présentez
une incapacité de travail de 50% dans l'activité d'employée de commerce ainsi que dans
toute activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles.
Votre
capacité de travail demeurant de 50% dans l'activité habituelle, vous ne présentez pas
de préjudice économique sur la part active.
Le
degré d'invalidité présenté à partir du 24 novembre 2007 est calculé ainsi:
Activité
partielle             Part
Empêchement      Degré d'invalidité
Part
active
50%
0.0%
0.00%
Part
ménagère
50%
40.6%
20.30%
Degré
d'invalidité
20.30%
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
Nous
précisions que notre correspondance du 10 septembre 2010 fait partie intégrante à la décision.
"
Par lettre du 4 octobre 2010, la Dresse J.________
s'est adressée à l'OAI en indiquant avoir attesté dès le début, que sa patiente
présentait des séquelles de son cancer du pharynx et devait être au bénéfice
d'une incapacité de travail de 50% à long terme. Elle se disait surprise du refus d'une rente
AI partielle signifié à l'assurée.
Dans un courrier adressé le 14 octobre 2010 à l'OAI, la Dresse K.________, radio-encologue
à [...], a fait part de l'appréciation suivante:
"
Cette
patiente m'a consulté à deux reprises. Une fois il y a quelques mois par téléphone,
puis de manière formelle à ma consultation en date du 1
er
octobre 2010.
[…]
Une
expertise AI a été faite récemment par le Docteur E._________ qui rentre sur une problématique
plus globale, qui ne prend en compte aucunement les effets connus et parfois pervers d'un syndrome post-traumatique
en relation avec sa maladie cancéreuse.
Il
est connu, même si moins bien documenté, que les pathologies oncologiques à elles seules
et de surcroît des traitements lourds peuvent déclencher chez les patients plus sensibles des
phénomènes de stress post-traumatiques et des syndromes de fatigue chronique dont l'étiologie
n'est pas claire.
Dans
ce contexte, je viens soutenir Madame J.________ pour une réévaluation de la décision
de l'AI et je pense que cette patiente à mon sens présente des troubles importants psycho-émotionnels
en relation avec les traitements oncologiques effectués en 2007.
Je
ne peux donc que soutenir une évaluation neuro psycho-émotionnelle par des spécialistes
et que la problématique concernant la reprise de travail n'est pas entièrement due à l'asialie
ou à des problèmes de déglutitions.
"
Par lettre du 3 novembre 2010, l'OAI a informé l'assurée que les correspondances des Drs K.________
et J.________ relatives à la décision de refus du 10 septembre 2010 n'étaient pas de nature
à remettre en cause ladite décision.
B.
Le 18 octobre 2010, S.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision rendue le 10 septembre 2010
par l'OAI. Elle conclut, avec dépens, principalement à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu'une rente entière lui est allouée rétroactivement et, subsidiairement,
à sa réforme en ce sens qu'une rente à hauteur que justice dira lui est accordée
rétroactivement. En substance, la recourante fait valoir en lien avec l'évaluation de son taux
d'invalidité que, selon le Prof. Y.________ et le Dr N.________, son incapacité de travail
est de 100% et non de 50% comme le prescrit pour sa part le Dr E._________. Ce dernier n'est pas spécialiste
en oncologie, si bien qu'il convient de reconnaître une plus grande valeur probante au rapport médical
émanant de spécialistes plutôt que d'un généraliste. La recourante déplore
ensuite un manque de motivation de la part du Dr E._________, lequel n'exposerait pas les raisons l'éloignant
de l'appréciation de ses deux confrères spécialistes. Elle dit avoir tout mis en œuvre
afin de tenter de retrouver une activité adaptée, de sorte que ce serait son état de santé
qui seul l'empêche de recouvrer une quelconque capacité de travail. Elle souligne en outre
qu'au vu de l'ensemble de ses limitations fonctionnelles, l'évaluation du taux d'incapacité
ménagère à 40.6% n'apparaît manifestement pas justifiée. S'agissant de la méthode
mixte d'évaluation, la recourante observe présenter une incapacité de travail de 100%
ainsi qu'une incapacité ménagère de 70% justifiant l'allocation d'une rente entière.
Elle conteste à cet effet le calcul opéré par l'office intimé, d'avis que son degré
d'invalidité total est de 45,3% (25% + 20.3%). La recourante fait encore valoir qu'elle doit pouvoir
se reposer si l'on retient une capacité de travail de 50% et qu'il est erroné de prétendre
que l'on tient compte de l'activité ménagère et d'un degré d'empêchement à
ce titre, alors que tel n'est pas le cas si l'on admet aucune invalidité s'agissant de la part active,
le taux résiduel correspondant au taux d'activité avant l'atteinte à la santé. Elle
fait enfin grief à l'intimé de ne pas avoir retenu le taux d'abattement usuel de 15%. A titre
de mesures d'instruction, elle sollicite un délai pour produire un rapport de la Dresse K.________.
Le 2 décembre 2010, la recourante a produit des pièces complémentaires comprenant notamment
le courrier adressé le 14 octobre 2010 à l'intimé par la Dresse K.________ ainsi que deux
attestations établies le 23 novembre 2010 par cette médecin, certifiant que la recourante présente
une symptomatologie physique en rapport avec sa pathologie oncologique et son traitement de chimio-radiothérapie
de mars 2007. Elle produit par ailleurs un lot d'études et d'articles médicaux ayant trait
aux effets secondaires et tardifs du cancer et de ses différents traitements.
Dans sa réponse du 19 janvier 2011, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. S'agissant des rapports médicaux produits le 2 décembre 2010, l'intimé
joint à son écriture un avis médical des Drs H.________ et P.________ du SMR du 17 décembre
2010 auquel il déclare se rallier. Les médecins du SMR se déterminent en ces termes sur
les remarques formulées par leurs confrères:
"
•
Selon la CIM-10, l'état de stress post-traumatique (F43.1) constitue une réponse à une
situation ou à un événement stressant exceptionnellement menaçant ou catastrophique,
qui provoquerait des symptômes évidents de détresses chez la plupart des individus. On
l'associe par exemple à des séjours en camp de concentration, des actes terroristes, la torture,
ou encore à des catastrophes naturelles de grande ampleur, un accident particulièrement grave,
etc. Le cancer n'entre pas dans ces catégories, de sorte que le diagnostic de PTSD ne peut pas être
retenu.
•
Le PTSD se manifeste par des symptômes caractéristiques: le facteur de stress est constamment
revécu à travers de reviviscences envahissantes (flashbacks), la présence de conduites
d'évitement, l'hypersensibilité psychique ou l'hypervigilance, ou encore l'incapacité
à se souvenir de la période d'exposition au stress. Aucun de ces symptômes n'est décrit
par la Dresse K.________.
•
L'évolution naturelle du PTSD se fait vers la guérison en quelques semaines ou en quelques
mois. Il n'est généralement pas à l'origine d'une incapacité de travail de longue
durée.
•
Si l'expert a envisagé la situation de l'assurée d'une façon «globale», comme
le dit la Dresse K.________, on est en droit de penser qu'il a considéré l'ensemble des atteintes
à la santé pour se prononcer sur la capacité de travail.
Dans
son acte de recours, Me Subilia reprend et développe les arguments figurant déjà dans
son courrier à l'OAI du 3.6.2010, et que j'ai déjà eu le privilège de commenter dans
un avis du 5.7.2010 auquel je vous renvoie. Il poursuit en contestant:
1.
la spécialité de l'expert: contrairement à ce que Me Subilia affirme, le Dr E._________
n'est pas généraliste, mais bien spécialiste FMH en médecine interne. Cette spécialité
lui confère une compétence particulière pour évaluer l'ensemble des atteintes de
l'assurée.
2.
Me Subilia semble achopper sur le fait que le Dr E._________ ait jugé que la nature de la fatigue
et des troubles de la concentration allégués n'est pas clairement compréhensible. Cet
argument n'est pas pertinent. Il n'est pas nécessaire de comprendre le fonctionnement intime d'une
montre pour lire l'heure. En médecine, on peut parfaitement mesurer les limitations fonctionnelles
sans toujours connaître leur cause.
"
Dans sa réplique du 23 mars 2011, la recourante déplore que dans son expertise, le Dr E._________
ait nié ses limitations fonctionnelles, soit sa fatigue et ses différents troubles, motif pris
qu'il n'y avait pas "d'explication claire" ni de "substrat organique évident".
Elle relève que les rapports du Prof. Y.________ et du Dr N.________ ainsi que de la Dresse K.________
attestent tous d'une incapacité de travail à 100% et doivent prévaloir sur l'avis du SMR.
Elle indique confirmer les conclusions de son recours.
Le 31 mars 2011, la recourante produit une correspondance du 21 mars 2011 de la Dresse J.________ à
son attention aux termes de laquelle cette médecin déclare se rallier à l'avis médical
de sa consoeur, la Dresse K.________.
Dans sa duplique du 28 avril 2011, l'intimé indique ne rien avoir à ajouter et propose une
nouvelle fois le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
C.
Après circulation, la Cour a considéré
que l'instruction au plan médical n'avait pas été suffisante et a décidé de
faire procéder à une expertise judiciaire par un expert psychiatre.
Cette expertise a été confiée au Prof. X.________, spécialiste en psychiatrie, qui
a rendu son rapport d'expertise le 25 septembre 2012.
Au terme de ses entretiens avec la recourante des 6 et 30 août 2012, le Prof. X.________ a retenu
que celle-ci présentait une incapacité de quasi 100% depuis les traitements anticancéreux
intervenus en 2007. Il a posé les diagnostics de carcinome épidermoïde de l'amygdale et
de la base de la langue de stade cT3cN2bcMo et de status après radio-chimiothérapie en 2007
associée à un état d'asthénie, de fatigabilité et de fatigue persistant.
Sous la rubrique "Discussion" de son rapport, le Prof. X.________ a retenu ce qui suit:
"
L’expertisée
se plaint d’une importante asthénie, de fatigabilité et de fatigue réduisant sa
capacité de travail suite à un traitement combiné de radio- et de chimiothérapie
pour un carcinome épidermoïde amygdalo-glosse gauche en 2007; cet état se manifeste d’un
côté sur le plan cognitif avec des difficultés de concentration et de mémoire à
court terme ainsi que sur le plan somatique où elle n’arrive plus à faire certains travaux,
comme des tâches ménagères, comme auparavant. Selon l’expertisée, cette symptomatologie
a clairement émergé suite aux traitements du cancer ce qui fut attesté par ses médecins
traitants qui, par ailleurs, en qualité de spécialistes en radio-oncologie, confirment que
ces états peuvent persister même après la fin des traitements. Une première expertise
réalisée par un médecin interniste conclut que cette symptomatologie n’est pas liée
au cancer ou à son traitement puisqu’il n’y a aucune cause organique détectée;
quant au médecin de l’Assurance-invalidité, il considère comme cela fut évoqué
dans la première expertise que la capacité peut être estimée 50% et qu’une
mesure de réadaptation s’est soldée par un échec, principalement parce que l’assurée
ne peut plus faire un travail administratif et souhaite complètement changer d’orientation
professionnelle.
Sur
le plan clinique, les plaintes de l’expertisée paraissent tout à fait crédibles.
Il n’y a pas d’éléments indiquant une simulation, comme par exemple des inconsistances
ou des contradictions dans son récit, qui fut le même tout au long des dernières années.
Il est également peu probable que l’expertisée simule ses symptômes étant donné
qu’elle a démissionné de son travail (en espérant retrouver sa capacité de
travail dans un domaine plus adapté, ce qui ne fut pas le cas), avec comme conséquence qu’elle
s’est retrouvée dans une situation difficile sur le plan assécurologique et financier.
Le fait que I’expertisée réponde de manière nuancée aux divers questionnaires
sans exagérer certains symptômes soit sur le plan psychique ou de la fatigue apporte un autre
élément pour rendre la simulation de ses plaintes peu probable.
Sur
le plan psychiatrique — un état d’asthénie, de fatigabilité et de fatigue
peut avoir ses origines dans un trouble psychiatrique — aucune pathologie ne peut être constatée.
On peut notamment exclure la présence d’une dépression majeure, d’un abus de substance,
d’un trouble anxieux ou d’autres troubles psychiatriques comme par exemple une hypocondrie,
qui serait associée à des préoccupations morbides, des angoisses concernant la santé,
des consultations multiples chez différents spécialistes, etc. Un autre diagnostic différentiel
important en présence de symptômes dont se plaint l’expertisée est la somatisation,
c’est-à-dire un trouble psychique qui s’exprime à travers des symptômes physiques.
Chez des patients somatisant par contre, les plaintes sont souvent décrites de manière atypique
et vague, et l’accent est mis sur des limitations radicales que les patients confrontent (typiquement,
ces patients évoquent ne pas pouvoir du tout exercer de tâches); souvent on trouve par ailleurs
une manière inadaptée de gérer des stresseurs et une anamnèse médicale marquée
par les consultations multiples pour toutes sortes de plaintes pour lesquelles on ne trouve pas d’origine
somatique. L’expertisée décrit des symptômes typiques et précis, elle a montré
de bonnes ressources d’adaptation dans le passé (situation familiale complexe durant son développement,
divorce sans arrêt de travail) et n’a pas réagi de manière particulière pour
faire face aux adversités de la vie (les patients somatisant montrent des stratégies d’adaptation
passives caractérisées par des pensées magiques, repli sur soi, abus de substance, etc.).
Par ailleurs, elle ne qualifie pas pour ce qui est décrit sous le terme «pensée opératoire»,
souvent observée chez les patients somatisants, ce qui se traduit par une pensée collée
au concret, sans accès aux émotions et sans capacité d’introspection. En outre,
les patients somatisants décrivent leur vie avant l’émergence des symptômes de manière
idéalisée et présentent souvent une attitude revendicatrice. Alors qu’on peut constater
que l’expertisée a fait recours à des méthodes de médecine complémentaire
et qu’elle a entamé, à l’initiative de son médecin traitant le Dr D.________,
des investigations concernant une éventuelle surcharge de métaux lourds dans son corps, on
peut considérer cette attitude comme une manière de continuer le combat contre ces symptômes
qui l’empêchent de mener une vie normale.
Deux
autres diagnostics différentiels sont encore à prendre en compte vu la symptomatologie de l’expertisée.
Il s’agit de la neurasthénie et du syndrome chronique de fatigue.
En
ce qui concerne la neurasthénie, il existe deux types essentiels ayant des points communs. Le premier
type est caractérisé par une plainte de fatigue accrue après des efforts mentaux avec
comme conséquence une distractibilité, une difficulté de concentration et une pensée
globalement inefficace; dans le deuxième type, l’accent est mis sur des sensations de faiblesse
physique après des efforts minimes. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations
physiques désagréables, tels que vertige et céphalées, et des inquiétudes concernant
la santé, une irritabilité, une perte de plaisir et des symptômes anxio-dépressifs,
ainsi que des troubles du sommeil. Alors qu’on pourrait classer la neurasthénie dans des troubles
anxieux ou dépressifs, certains auteurs insistent qu’il s’agit d’une entité
de troubles psychiatriques spécifiques, étant donné que la plainte se focalise sur la
fatigabilité mentale et/ou physique (en contraste avec des états dépressifs ou anxieux
qui montrent une série de plaintes plus vastes où les somatisations se focalisent surtout sur
des symptômes corporels). La neurasthénie, comme le mot l’indique, représente une
impossibilité de l’individu à faire face aux défis de la vie par manque de ressources.
Etant donné que l’expertisée n’a pas montré de manque de ressources ni dans
le passé (bien au contraire) ni dans le présent — elle fait face aux différentes
contraintes physiques telles que son aptyalisme ou sa situation financière et juridique —
et qu’elle ne montre pas d’autres symptômes psychiques ou physiques qu’une asthénie,
fatigabilité et fatigue, un diagnostic de neurasthénie ne peut pas être retenu.
Le
syndrome de fatigue chronique, défini comme un épuisement sévère, persistant et invalidant,
observé après des chocs physiques ou psychiques, de longues périodes de stress et suite
à des infections virales, est accompagné de troubles neurovégétatifs tels que des
sueurs, des palpitations, des problèmes de transit ou d’hypertension, symptômes que l’expertisée
ne montre pas.
Pour
clore le chapitre de diagnostic différentiel psychiatrique, il existe le diagnostic des facteurs
psychologiques influençant l’intensité des symptômes physiques, qui persistent par
exemple après une maladie / un accident (perception plus intense de douleurs à cause d’une
anxiété persistante). Etant donné que l’expertisée ne montre pas de symptomatologie
anxio-dépressive ou d’autres signes de psychopathologie, un tel diagnostic ne peut pas être
retenu. Certaines personnes présentent des difficultés persistantes à s’adapter
à une maladie ou ses conséquences vécues comme un stresseur insurmontable (trouble de
l’adaptation). Alors que ces troubles sont d’habitude de courte durée, souvent réversibles
sans traitement et associés à une symptomatologie anxieuse, dépressive ou mixte, ils peuvent
rarement uniquement perturber les conduites, c’est-à-dire, interférer sur le plan social.
On peut constater en effet que la maladie et ses traitements ont induit une rupture sur le plan social,
mais l’expertisée n’évoque pas un état psychique interférant sur le plan
social (travail, loisirs, etc.), mais des symptômes tels que l’asthénie, la fatigabilité
et la fatigue, donc des symptômes très spécifiques, qui interfèrent avec sa capacité
de travailler ou d’exercer ses activités ménagères ou ses loisirs. Un patient qui
présente un trouble d’adaptation persistant déclarerait que depuis un événement,
telle sa maladie, il ne peut plus exercer ses activités, sans qu’il mette en avant les symptômes
décrits par l’expertisée. Ce diagnostic ne peut donc être retenu.
On
peut également s’interroger si le fonctionnement psychique de l’expertisée peut
expliquer son état qui l’empêche de travailler. Elle a montré en effet un épisode
de «manque d’énergie» suite à son divorce, épisode qui fut accompagné
par divers autres symptômes tels qu’un manque d’appétit, la perte de poids, l’insomnie,
des troubles de la digestion et des maux de tête, qui laissent penser à un état à
coloration dépressive suite à la séparation de son mari. Cet épisode ne ressemble
donc pas à l’état qu’elle décrit actuellement et dont elle se plaint depuis
les traitements de radio- et de chimiothérapie.
Finalement:
la symptomatologie de l’expertisée pourrait être liée à un gain «primaire»
ou «secondaire» sur le plan psychique. Dans le contexte d’un gain primaire, le symptôme
diminue par exemple un conflit intrapsychique, comme cela peut être entre autres, observé chez
les patients qui présentent un syndrome de conversion (p. ex.: paralysie du bras droit d’origine
psychogène chez un jeune patient qui ressent des mouvements violents envers son père qu’il
craint). On peut certes penser que son désir de changer d’orientation professionnelle suite
aux traitements anticancéreux pourrait refléter un évitement de l’activité
de gestionnaire de sinistre perçue entre temps comme exposée à la souffrance humaine (gain
primaire), mais ce désir peut aussi être considéré comme l’expression d’un
constat d’un rendement diminué, ce qui fut attesté par son employeur. Dans les efforts
de réhabilitation, l’expertisée a présenté un rendement entre 10 - 20% (elle
effectuait un travail facile en 8 heures, alors qu’une personne avec un rendement normal l’aurait
effectué en 1-2 heures (voir «Extrait des documents du dossier»). En cas de gain secondaire,
le symptôme apporte un certain avantage sur le plan concret, par exemple financier; le fait que
l’expertisée paye un prix très élevé à se retrouver à cause de sa
démission depuis plusieurs années en situation de précarité rend cette possibilité
également peu probable. II n’y a donc pas d’indices sur le plan clinique ou dans l’anamnèse
de l’expertisée pour l’existence d’un gain primaire ou secondaire.
Les
états d’asthénie, de fatigabilité et de fatigue persistants suite à des traitements
anticancéreux sont bien décrits dans la littérature et observés sur le plan clinique
sans que la recherche n’ait pu jusqu’à présent identifier leurs causes (les recherches
s’intéressant aux séquelles des traitements oncologiques sont encore relativement nouvelles,
l’investigation scientifique ne vient que de commencer et se concentre sur des altérations
neuro-endocrino-immunologiques). Il est évidemment plus facile de déterminer l’incapacité
de travail causée par les pathologies somatiques comme une sclérose en plaques, ou psychiatriques
comme une schizophrénie, que de la déterminer face à des symptômes subjectifs qui
sont de l’ordre psychosomatique mais il n’y a aucun élément qui laisse douter que
l’expertisée n’arrive pas à travailler plus de quelques heures par semaine à
un rendement très diminué, comme cela fut constaté par son employeur ou lors de ses stages
de réinsertion.
"
L’expert
judiciaire a en outre apporté les réponses suivantes aux questions qui lui étaient posées:
"
6)
Ces troubles sont-ils seuls de nature à empêcher toute activité professionnelle et engendrent-ils
une incapacité totale ou partielle de travail dans quelque activité lucrative que ce soit?
En cas d’empêchement, selon quel taux en pour cent, pour quels motifs et depuis quand?
Les
troubles sont de nature à empêcher une activité professionnelle et engendrent une incapacité
totale de travail. Dans le passé, l’expertisée a essayé de s’orienter vers
une activité adaptée; cette tentative a échoué. Il est donc peu probable que, même
dans une activité plus adaptée, l’expertisée puisse avoir un rendement satisfaisant
vu les limitations qu’elle rencontre à cause de l’asthénie, de la fatigabilité
et de la fatigue. Son taux d’incapacité de travail peut être estimé à un quasi
100%.
7)
Quelles sont les activités adaptées à l’état psychique? En cas d’empêchement
dans une telle activité adaptée, selon quel taux en pour cent, pour quels motifs et depuis
quand ?
Il
est peu probable que le désir de s’orienter vers une activité adaptée, ce que l’expertisée
a envisagé à l’époque, soit réaliste. On constate une incapacité de quasi
100% depuis la période où elle a initié les traitements anticancéreux.
8)
Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre à la recourante d’exercer
une activité lucrative?
Dans
l’affirmative
a)
Quelles sont ces mesures?
Il
n’y a pas de mesures médicales qui permettent à la recourante d’exercer une activité
lucrative.
[...]
10)
Quel est le pronostic?
L’état
de l’assurée est-il susceptible d’amélioration, à quelles conditions; au contraire,
cet état est-il stationnaire ou risque-t-il de se péjorer?
L’état
de l’assurée n’est pas susceptible de s’améliorer; il est stationnaire et
ne risque pas de se péjorer.
11)
Avez-vous d’autres précisions à ajouter?
Non.
Questions
de la recourante
1)
Quels sont les symptômes et les troubles psycho-émotionnels, dont fait état la Dresse
K.________ dans son rapport du 14 octobre 2010, présentés par Mme S.________?
Les
symptômes et les troubles psycho-émotionnels dont fait état la Dresse K.________ sont
de l’ordre d’une asthénie, de fatigabilité et de fatigue suite à des traitements
anticancéreux.
2)
Peut-on considérer qu’il s’agit d’effets secondaires des traitements oncologiques
subis par Mme S.________?
On
peut considérer qu’il s’agit des effets secondaires des traitements oncologiques, étant
donné qu’avant ces traitements, l’expertisée n’a jamais présenté
une symptomatologie l’empêchant de travailler malgré des contraintes qu’impose
la vie (voir aussi l’argumentation sous «Discussion»).
3)
Quel est l’ampleur de ses troubles et leur impact sur la capacité de travail de Mme S.________?
L’ampleur
de ses troubles est d’intensité sévère et leur impact sur la capacité de travail
important.
4)
Existe-t-il une incapacité de travail? Si oui, depuis quand et à quel pourcentage?
L’incapacité
peut être considérée comme quasi 100% depuis les traitements anticancéreux (2007).
5)
Existe-t-il une diminution de rendement? Si oui, depuis quand et de quel pourcentage?
La
diminution de rendement peut être considérée comme plus que 80%; l’expertisée
serait en mesure de travailler de manière irrégulière 4-5 heures (pas de suite!) par semaine
avec un rendement qui correspondrait à moins qu’un cinquième d’un rendement normal.
6)
Quel est le diagnostic posé?
Status
après radio-chimiothérapie pour un carcinome épidermoïde de l’amygdale et de
la base de la langue associé à un état d’asthénie, de fatigabilité et
de fatigue persistant.
7)
Quelle est l’éventuelle médication ou traitement prescrit?
Il
n ‘y a pas de médication ou traitement à disposition.
8)
Cet éventuel traitement est-il de nature à améliorer la capacité de travail de Mme
S.________? Si oui, à partir de quand et selon quel pourcentage?
Cette
question tombe.
9)
Faudrait-il selon vous interpeller un autre spécialiste pour déterminer les troubles présentés
par Mme S.________? Si oui, lequel?
Il
n‘y a pas d’autre spécialiste pour déterminer les troubles présents, les spécialistes
du Service de radio-oncologie du [...] se sont déjà prononcés sur cette question.
10)
Autres remarques
Non
Questions
de l’intimé
1)
Les critères d’un état de stress post-traumatique (F431) reconnus par la CIM-10 sont-ils
réunis?
Les
critères d’un état de stress post-traumatique (PTSD) ne sont pas réunis, l’expertisée
ne souffre pas d’un PTSD.
2)
Diagnostic psychiatrique selon la CIM-10?
Il
n ‘y a pas de diagnostic psychiatrique.
3)
Limitations fonctionnelles psychiatriques?
Cette
question tombe.
4)
Capacité de travail en pour cent du strict point de vue psychiatrique?
Cette
question tombe.
5)
Depuis quand?
Cette
question tombe.
6)
En cas de divergence éventuelle de l’avis du Dr E._________, l’expert est prié
de l’expliciter.
Le
fait qu’on ne trouve pas un substrat organique, c’est-à-dire un paramètre objectivable
dans le domaine somatique où une mesure avec des investigations classiques de la médecine somatique
(imagerie, investigations sanguines, électrophysiologie, etc.), ne prouve pas qu’il n’y
a pas une symptomatologie qui empêche l’expertisée d’effectuer un travail. Il existe
des affections d’ordre psychiatrique ou psychosomatique pour lesquelles on n’a pas de mesures
objectivables dans le sens de la médecine somatique qui pourtant entraînent une incapacité
de travail. Ou, en d’autres mots, comme c’est le cas pour la médecine basée sur
l’épreuve (evidence based medicine): Absence of evidence is not evidence of absence (Altman
DG, Bland JM. Absence of evidence is not evidence of absence. BMJ 1995; 311:485). Ce qui est vrai pour
les investigations scientifiques en médecine est aussi vrai pour les symptômes qui se situent
à l’interface entre le corps et la psyché.
"
Le rapport d’expertise judiciaire a été soumis aux parties avec un délai pour déposer
leurs déterminations.
Dans son écriture du 18 octobre 2012, l’OAI a déclaré se rallier à l’avis
du SMR du 4 octobre 2012 du Dr H.________, à la teneur suivante:
"
L’expertise
du Prof. X.________, - irréprochable quant à sa méthodologie -, ne retient aucun diagnostic
psychiatrique.
Elle
conclut néanmoins à une incapacité de travail totale en raison de symptômes subjectifs
de l’ordre psychosomatique tels qu'une asthénie, une fatigabilité et une fatigue persistante
suite au traitement anti-cancéreux.
Rien
ne permettant de douter de la bonne foi de l’assurée, l’expert se range à sa propre
estimation et confirme l’incapacité de travail totale.
Il
convient de remarquer que l‘expertise du Dr E._________ tenait également compte de ces éléments
en admettant une incapacité de 50%.
En
d’autres termes, il s’agit d’une estimation différente d’une même situation.
Malheureusement,
le Prof. X.________ n’explique pas pour quelle raison il s’écarte de l’avis du
Dr E._________.
Pour
répondre à votre question sur les empêchements ménagers, je dirai qu’en l’absence
de pathologie psychiatrique, c’est l’enquête à domicile qui fait foi.
"
La recourante s’est déterminée le 19 octobre 2012, en déclarant se rallier entièrement
aux conclusions de l’expert et maintenir les conclusions prises au pied de son recours du 18 octobre
2010.
Le 8 novembre 2012, l’OAI a expliqué n’avoir rien à ajouter à ses déterminations
du 18 octobre 2012.
Le 14 novembre 2012, la recourante a relevé que les motifs de la divergence entre les rapports du
Dr E._________ et du Prof. X.________ ressortaient de l’expertise de ce dernier, qui démontrait
la réalité des effets secondaires sévères et persistants des traitements anticancéreux
qu’elle avait subis.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile contre la décision rendue le 10 septembre 2010 par l'OAI.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (cf. exposé des motifs et projet
de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2.
La question litigieuse porte en l'espèce
sur l'évaluation de l'incapacité de travail de la recourante compte tenu de son état de
santé, et partant, son droit à la rente.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins.
Le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré présente une capacité de
gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qu'il ait présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et
qu'au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40% minimum (art. 28 al.
1 LAI).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_657/2009 du 15 novembre 2010, consid. 4.1, 8C_24/2010 du 27 décembre
2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet 2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid.
2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TF 9C_791/2008 du 27 mai
2009, consid. 3.1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.1). Elles l'emportent sur les constatations
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré
pendant le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009, consid. 2.4; TFA I 762/2002 du 6 mai 2003,
consid. 2 et I 522/2000 du 22 mai 2001, consid. 2).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée.
Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_22/2011
du 16 mai 2011, consid. 5, 9C_745/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.1, 9C_921/2010 du 23 juin 2010, consid.
3.1 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid.
2.2.1 in SVR 2008 IV n°15 p. 43, 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 2.2 et 8C_392/2010 du 21 décembre
2010, consid. 5.2).
4.
Il apparaît que la situation de la recourante n’était pas clairement établie sur
le plan médical. En particulier, le Dr E._________, dans son rapport du 10 avril 2010, a observé
que la symptomatologie de la recourante ne recevait pas d’explication évidente, indiquant
ainsi que la nature de sa fatigue et des troubles de la concentration allégués ne recevaient
pas d’explication claire et qu’il n’y avait pas de substrat organique «évident».
Une expertise judiciaire a alors été mise en oeuvre et confiée au Prof. X.________.
Dans son rapport du 25 septembre 2012, l’expert judiciaire retient, sur la base d’un examen
détaillé et approfondi du dossier de la recourante, ainsi que de deux entretiens avec cette
dernière, les diagnostics de carcinome épidermoïde de l’amygdale et de la base de
la langue de stade cT3cN2bcMo et de status après radio-chimiothérapie terminée en 2007
associée à un état d’asthénie, de fatigabilité et de fatigue persistant.
Le Prof. X.________ explique ensuite de manière très précise et fouillée pour quelles
raisons il tient les plaintes de la recourante pour crédibles et exclut une simulation. Il expose
en outre de façon convaincante ce qui le conduit à exclure notamment les diagnostics de somatisation,
de neurasthénie et de syndrome chronique de fatigue. Il détaille aussi les motifs qui le conduisent
à exclure que la symptomatologie de la recourante puisse être liée à un gain primaire
ou secondaire sur le plan psychique.
Cela étant, le Prof. X.________ observe que des états d’asthénie, de fatigabilité
et de fatigue persistants suite à des traitements anticancéreux sont bien décrits dans
la littérature et observés sur le plan clinique, sans que la recherche n’ait pu jusqu’ici
identifier leurs causes. Pour l’expert, il n’en demeure pas moins qu’aucun élément
ne laisse douter que la recourante n’arrive plus à travailler que quelques heures par semaine
et a un rendement très diminué, estimant son taux d’incapacité à quasi 100%
depuis son traitement anti-cancéreux.
L’expert donne ainsi une explication aux effets secondaires sévères et persistants des
traitements anti-cancéreux suivis par la recourante, alors que le Dr E._________ se contentait de
faire état d’une symptomatologie ne recevant pas d’explication évidente.
Au demeurant, il n’est pas contesté que la recourante a présenté une incapacité
de travail totale à la suite de la radio-chimiothérapie qu’elle a dû subir du fait
d’un carcinome épidermoïde de l’amygdale gauche de la base de la langue et du palais
de stade III avec métastases cervicales. Certes le Dr A.________ a constaté une rémission
complète de la maladie (cf. rapport médical de ce médecin du 3 avril 2008), appréciation
rejointe par le Dr D.________ qui a fait état d’un bon pronostic (cf. rapport médical
du Dr D.________ du 28 mai 2008). Cela étant, le Dr D.________ a constaté que la recourante
était épuisée et limitée dans les tâches ménagères par lenteur dans
l’accomplissement de tout travail et trouble de la concentration (cf. son rapport à l’OAI
du 25 août 2009). Le Prof. Y.________ et le Dr N.________ ont également constaté que la
recourante présentait une incapacité de travailler de 100% en raison d’effets secondaires
du traitement radio-chimiothérapeutique (cf. leur courrier du 29 octobre 2009). Du reste, ces médecins
ont relevé que les effets secondaires du traitement n’étaient pas exclusivement aigus,
mais aussi tardifs (cf. courrier du Prof. Y.________ et du Dr N.________ du 30 août 2010). Finalement,
tous les médecins ayant examiné la recourante, à l’exception du Dr E._________,
ont constaté un état de fatigue et d’épuisement en lien avec les suites de son traitement
anti-cancéreux l’empêchant de reprendre une activité. Quant au Dr E._________, ainsi
qu’on l’a vu, il a uniquement constaté l’absence d’explication évidente
à l’état de la recourante. Or il n’a pas motivé les conclusions de son rapport,
en particulier en tant qu’il n’a pas cherché à instruire et expliquer les problématiques
de fatigue et de troubles de la concentration présentés par la recourante. L’expert judiciaire
a pour sa part exposé que la recourante décrivait des symptômes typiques et précis,
qu’elle n’avait, dans ses efforts de réhabilitation, présenté qu’un
rendement de 10 à 20%, faisant pour le surplus état de la littérature médicale récente
relative à la fatigue, à la fatigabilité et à l’asthénie chez les patients
cancéreux après des traitements chimio-radiothérapeutiques. Le seul fait que l’expert
judiciaire ne retienne pas de diagnostic psychiatrique ne permet pas de remettre en cause son rapport
d’expertise. Il apparaît au demeurant qu’il a exposé pour quels motifs il s’écartait
de l’appréciation du Dr E._________, sans que l’on ne puisse considérer que le
Prof. X.________ s’est contenté de donner une estimation différente d’une même
situation, comme le soutient le Dr H.________ du SMR dans son avis du 4 octobre 2012.
Finalement, au terme de son analyse, l’expert judiciaire retient que la recourante présente
une incapacité totale de travailler dans toute activité depuis 2007 et son traitement anti-cancéreux.
Il y a lieu d’accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3b supra) au rapport d’expertise
judiciaire du Prof. X.________ du 25 septembre 2012, qui se fonde sur des examens complets, prend en
considération les plaintes de la partie assurée et a été établi en pleine connaissance
du dossier. Les conclusions de l’expert sont, sur la question de la capacité de travail de
l’assurée, claires et bien motivées; elles emportent la conviction.
5.
A ce stade, il convient d'examiner le calcul du
taux d'invalidité présenté par la recourante.
a)
Chez
les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]; TF 9C_790/2010 du
8 juillet 2011, consid. 3.1.3 et la référence).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels.
Sur la base des informations ressortant du formulaire 531bis du 14 mai 2008, la recourante a indiqué
qu'en bonne santé, elle travaillerait à 50% dans son activité habituelle pour des motifs
d'ordre financier. Ce constat est par ailleurs confirmé par l'enquête économique de l'intimé
dans laquelle la spécialiste retient une part active de 50% et une part de ménagère de
50%. Dans ces circonstances, la recourante se consacrant, outre son activité professionnelle, à
ses travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité doit est fixée
en application de la méthode mixte d'évaluation – ce qui n'est au demeurant pas contesté
par les parties.
b)
En
l'occurrence, tant dans son activité habituelle que dans toute autre activité, la recourante
subit une perte de gain, dès lors qu'elle ne dispose d'aucune capacité résiduelle de travail
depuis 2007 (cf. consid. 4 supra). Dans la mesure où la part active de la recourante est de 50%,
l'invalidité y relative est dès lors également de 50%.
S'agissant de la part ménagère (part: 50%, cf. enquête économique du 8 décembre
2008 de l'OAI), en présence d'un taux d'empêchement de 40,6%, c'est à raison que l'intimé
retient un degré d'invalidité de 20,3% ([40,6% x 50] / 100).
c)
Il
en résulte ainsi un taux d'invalidité de 70,3%, arrondi à 70% (ATF 130 V 121) (50% + 20,3%),
qui ouvre le droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
6.
lI reste à déterminer le moment à partir duquel le droit à la rente doit être
reconnu.
A cet égard, la recourante ne peut pas prétendre un droit à une rente d’invalidité
avant le 1
er
septembre 2008, parce que le début du droit (“Anspruchsbeginn”) doit être fixé
à cette date conformément à l’art. 29 al. 1 LAI. Selon cette disposition, portant
spécifiquement sur les prestations de rente, le droit à la rente prend naissance au plus tôt
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art.
29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l’assuré. En d’autres termes, la personne assurée n’a droit
à l’intégralité des prestations que si elle a présenté sa demande dans
le délai de six mois à partir de la survenance de l’incapacité de gain. Si elle
le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI] 2011, n°2187 ss p. 591) (cf. TF
9C_432/2010 du 8 juillet 2010 et 9C_441/2012 du 31 août 2012, consid. 3.3). La recourante ayant
déposé sa demande de prestations le 10 mars 2008, son droit à la rente prend ainsi naissance
le 1
er
septembre 2008.
7.
Vu
ce qui précède, le recours doit être admis et la décision de I’OAI réformée
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité est octroyée à la recourante
dès le 1
er
septembre 2008.
L’intimé supportera les frais de procédure (art. 69 aI. 1 bis LAI). La recourante, qui
obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
dont il convient d’arrêter le montant à 2’500 fr. à la charge de I’OAI
(art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 septembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est octroyée
à S.________ dès le 1
er
septembre 2008.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à S.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Subilia (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :