vd_findinfo · HC / 2009 / 304 · 2009-07-16 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES | 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.09.2009 HC / 2009 / 304

TRIBUNAL CANTONAL
395
PE06.028503-YGR/ECO/MEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
411 let. i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
X.________
contre le
jugement rendu le 16 juillet 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 juillet 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
constaté que X.________ s'était rendu coupable
d'ivresse au volant qualifiée (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 80 fr. (II), a dit
que cette peine est entièrement complémentaire
à celle infligée par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 18
décembre 2006 (III), a suspendu l'exécution de la
peine et a fixé à l'accusé un délai
d'épreuve de deux ans (IV) et mis les frais de justice, par
2'319 fr. 35, à la charge de X.________ (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé X.________, né en 1947, marié, est
père de deux enfants majeurs. Il exerce l'activité de
courtier en immeubles, qui lui procure un revenu mensuel net de
quelque 7'000 fr. Sa fonction d'assesseur auprès de la
Commission de conciliation en matière de baux à loyer
lui rapporte en outre environ 200 fr. par mois. Son loyer mensuel
se monte à 3'000 fr. et les primes d'assurance-maladie de
son couple s'élèvent à 1'300 fr. Il n'a pas de
dette. Le dossier ne mentionne aucun renseignement de
police.
Son casier judiciaire comporte une inscription, savoir une
condamnation du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois du 18 décembre 2006 à 20 jours
d'emprisonnement avec sursis durant deux ans et à 1'000 fr.
d'amende pour violation simple et grave des règles de la
circulation routière, violation des devoirs en cas
d'accident et opposition ou dérobade aux mesures visant
à déterminer l'incapacité de conduire. Le
ficher ADMAS fait en outre état de deux mesures
prononcées contre lui, à savoir un retrait de permis
de conduire de deux mois en 2006 pour ébriété,
entrave à la prise de sang, décision
révoquée le 30 mars 2006, d'une part, et un retrait
de permis de conduire de deux mois en 2007 pour
ébriété, d'autre part. X.________ avait en
outre fait l'objet d'un avertissement en 2002, pour vitesse
inadaptée.
2.
Le 16 novembre 2006, vers 22 h, l'accusé a été
interpellé à [...] au volant d'une automobile, avec
un taux d'alcoolémie d'au moins 1,33 g o/oo. Il a reconnu ce
dernier fait.
L'accusé est également renvoyé pour avoir, le
même jour, dans l'après-midi, circulé au volant
de sa voiture entre le Chalet-à-Gobet et [...] en
présentant un taux d'alcoolémie d'au moins 1,71 g
o/oo. Il a contesté ce dernier fait. Aux débats, il a
expliqué qu'au cours du dîner précédent,
il n'avait bu qu'un verre de vin blanc et un verre de vin rouge, en
plus de deux cafés. Il serait ensuite retourné
à son bureau sis à [...] pour travailler jusque vers
17 h 30, moment auquel il aurait consommé un Campari orange.
Il serait alors retourné au bureau jusque vers 20 h 30
environ, avant de rentrer à domicile au volant de sa
voiture. Sur le chemin, il aurait toutefois rencontré un ami
et se serait arrêté pour partager un apéritif
en sa compagnie, ce probablement dans un établissement
[...]. Il ne se souvient pas des boissons consommées
à cette occasion, même s'il a émis
l'hypothèse qu'il s'agissait de Campari. C'est, selon lui,
ce dernier apéritif qui avait notablement fait augmenter son
taux d'alcoolémie constaté vers 22 h. Il affirme
qu'après le repas de midi, il n'était pas en
incapacité de conduire, au vu de la faible quantité
d'alcool qu'il avait consommée à ce
moment.
Le taux d'alcoolémie retenu en début
d'après-midi, soit au moins 1,71 g o/oo, résulte d'un
rapport d'analyse sanguine établi par l'Institut
universitaire de médecine légale de Lausanne. Ce
rapport, déposé le 12 mars 2008, se fondait sur le
taux d'alcoolémie constaté le jour des faits et sur
les dires de l'accusé. L'expertise mentionne la consommation
d'un dl de vin blanc et de 2,5 dl de vin rouge entre midi et 15 h,
ainsi que d'un verre de Campari vers 17 h 30.
Entendu par le juge d'instruction le 14 mars 2007, l'accusé
avait déclaré avoir eu connaissance du
résultat de l'analyse de sang effectuée peu
après son interpellation, admettant alors entièrement
les faits qui lui étaient reprochés. Cependant, dans
un courrier adressé au même magistrat le 11 avril
2008, il a affirmé n'avoir consommé qu'un verre de
vin blanc et un verre de vin rouge avec le dîner servi le
jour en question. Il n'aurait donc pas été en
état d'ivresse en reprenant le volant en début
d'après-midi. Par la suite, vers 20 h environ, il aurait
pris l'apéritif avec deux amis. Ce n'est que dans un
mémoire adressé à l'autorité de
céans le 3 octobre 2008 qu'il a mentionné avoir
consommé le second apéritif, ce jusqu'aux environs de
22 h. Il a maintenu cette version des faits aux
débats.
3.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a
tenu pour établi que l'accusé avait bel et bien
circulé avec un taux d'alcoolémie d'au moins 1,71 g
o/oo le 16 novembre 2006 dans l'après-midi, avant d'avoir
consommé un apéritif par la suite. La version des
faits présentée par l'intéressé aux
débats n'a pas été tenue pour convaincante. En
effet, elle est, selon le premier juge, en contradiction avec les
déclarations précédemment émises par
l'accusé tant au moment des faits qu'en cours
d'enquête. Ce n'est ainsi qu'en 2008 qu'il a soutenu avoir bu
un second apéritif dans la soirée, lequel aurait
faussé le calcul rétrospectif du taux
d'alcoolémie. Ce n'est ainsi, selon l'autorité de
première instance, que pour tenter de se disculper que
l'accusé a présenté cette nouvelle version des
faits. A ceci s'ajoute, toujours d'après le premier juge,
que l'expertise ne prête pas le flanc à la
critique.
4.
Par les faits résumés ci-dessus, le tribunal de
police a retenu que l'accusé s'était rendu coupable
d'ivresse au volant qualifiée (art. 91 al. 1 LCR,
rapproché de l'art. 55 al. 6 LCR).
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le
premier juge a considéré qu'elle était
importante, même si le trajet parcouru sous l'emprise de la
boisson n'était pas long. En effet, conduire en étant
pris de boisson peut avoir des conséquences graves. A charge
a en outre été retenu le taux d'alcoolémie
relativement élevé avec lequel
l'intéressé avait circulé. Les faits
incriminés s'étant déroulés un mois
environ avant le jugement rendu le 18 décembre 2006 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois, la peine prononcée l'a été à
titre entièrement complémentaire à cette
première condamnation. Le montant du jour-amende a
été fixé au vu de la situation
financière de l'accusé. A défaut de pronostic
défavorable, la peine a été assortie du
sursis.
C.
En temps utile, X.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant implicitement à son annulation, la cour de
céans statuant elle-même sur l'action pénale en
ce sens qu'aucune peine n'est prononcée à
l'égard de l'accusé.
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 425 al. 2 let. b et c CPP, le
mémoire de recours doit contenir les conclusions en
réforme ou en nullité, ainsi que les motifs à
l'appui de ces dernières. Le fait qu'un recourant ne
dépose pas de mémoire ne conduit pas
nécessairement à l'irrecevabilité de son
recours. En effet, lorsqu'à défaut de mémoire,
la déclaration de recours est sommairement motivée et
permet de constater la nature du recours, les conclusions et les
motifs du recourant, le recours est recevable. Pour que des
conclusions soient réputées exprimées, il
suffit que la modification souhaitée ressorte suffisamment
des moyens invoqués; des conclusions explicites ne sont pas
indispensables (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III
98, spéc. p. 107; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, JT 1996 III 66).
Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation
détermine la nature du recours d'après la question
soulevée et les moyens invoqués, et non pas selon les
termes inadéquats que le recourant a pu utiliser dans son
acte de recours (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., 2008, n. 3 ad art. 410 CPP; JT 1982 III
62).
En l'espèce, il résulte du recours que X.________
conteste le fait d'avoir été en état d'ivresse
lors de son parcours du Chalet-à-Gobet à [...]. Ce
moyen relève de la nullité.
2.
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
3.
Contestant
l'appréciation des preuves par le premier juge, le recourant
nie donc avoir été ivre au volant de sa voiture lors
du premier trajet, soit celui accompli le 16 novembre 2006 dans
l'après-midi entre le Chalet-à-Gobet et son bureau
sis à [...]. Il fait valoir en particulier que la faible
quantité d'alcool consommée lors du dîner, qui
était copieux, ne pouvait occasionner le taux
d'alcoolémie estimé par le rapport médical. Ce
moyen reprend l'argumentation présentée à
l'audience du tribunal de police.
La premier juge a réfuté cette argumentation en
ajoutant foi aux premières déclarations de
l'accusé au détriment des secondes, attendu que
celles-ci avaient pour seule finalité de tenter de disculper
leur auteur. Il apparaît en effet peu plausible, pour ne pas
dire invraisemblable que l'accusé ne se soit souvenu avoir
consommé un apéritif supplémentaire tard dans
la soirée que plusieurs mois après les faits,
après avoir plaidé une version différente
auparavant. Il suffit dès lors de renvoyer à la
motivation du jugement à cet égard, étant
précisé que le taux d'alcoolémie retenu pour
le début d'après-midi (1,71 g o/oo au moins)
procède du calcul rétrospectif de l'expert et fait
abstraction du Campari que l'accusé prétend avoir
consommé ultérieurement.
L'appréciation des preuves effectuée par le premier
juge n'est donc en rien arbitraire.
Au surplus, la quotité de la peine prononcée à
raison de l'infraction d'ivresse au volant qualifiée n'est
pas contestée en elle-même.
4.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement
est confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 910 fr. (neuf cent dix francs), sont mis
à la charge du recourant
.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 14 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
X.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: