vd_findinfo · Décision / 2011 / 36 · 2010-08-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, GARANTIE DE PROCÉDURE, LÉGALITÉ | 228 CPP, 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2011 Décision / 2011 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE10.019329-BEB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Epard
,
vice-présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 4 février 2011 par
Z.________
dans la cause
PE10.019329-BEB
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Par mandat d'arrêt du 7 août 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
ordonné l'arrestation de Z.________, né le 29 novembre 1985, ressortissant français.
B.
Le 3 janvier 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a écrit à l'avocat
de Z.________ qu'ensuite du dernier contrôle de détention opéré par le Tribunal d'accusation,
le Ministère public tenait la détention pour valable jusqu'au 15 mars 2011; il l'a en outre
informé que son client pouvait en tout temps demander sa mise en liberté (P. 105). Le 11 janvier
2011, l'avocat a répondu qu'il appartenait au Ministère public de demander au Tribunal des
mesures de contrainte (TMC) le maintien de la détention, et non d'en décider seul; il sollicitait
dès lors une détermination. Le 13 janvier 2011, le Ministère public s'est déterminé
en confirmant que la détention préventive de Z.________ avait été valablement prolongée
par le Tribunal d'accusation le 8 décembre 2010 et que, partant, il maintenait ne pas avoir à
requérir d'office la prolongation de la détention provisoire avant le 15 mars 2011; il demandait
en outre à l'avocat de Z.________ de préciser si sa lettre du 11 janvier 2011 devait être
considérée comme une demande de mise en liberté au sens de l'art. 228 al. 1 CP, auquel
cas il saisirait le Tribunal des mesures de contrainte. Par courrier adressé le 17 janvier 2011
au Ministère public, l'avocat de Z.________ a contesté cette interprétation. Il a relevé
que, sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal d'accusation ne prolongeait pas la détention,
mais en contrôlait le légalité (art. 61 aCPP-VD). Constatant que les délais pour
examiner la détention provisoire de son client étaient largement échus, il a conclu à
la libération immédiate de celui-ci pour des motifs procéduraux.
C.
Par courrier du même jour au Tribunal des mesures de contrainte, l'avocat a demandé la libération
immédiate de son client, pour les motifs procéduraux précités.
Le 18 janvier 2011, le Ministère public a conclu au rejet de la demande. Invité à répliquer,
l'avocat de Z.________ s'est déterminé dans une écriture du 24 janvier 2011; il y a développé
ses moyens et conclu, en outre, au constat de la nullité de la détention et à sa libération
immédiate. Il faisait valoir en substance que le Tribunal d'accusation ou le Ministère public
n'était pas compétent pour prolonger la détention au 15 mars 2011 ou pour tenir celle-ci
pour valable jusqu'à cette date. Selon le conseil du prévenu, l'art. 221 al. 1 CPP aurait été
violé, de même que le principe de l'égalité de traitement. Il y aurait enfin eu violation
du principe de la proportionnalité.
A l'issue de l'audience qui s'est tenue le 25 janvier 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
d'ordonner la libération de la détention provisoire de Z.________ (I) et dit que les frais
suivent le sort de la cause (II). Cette décision a été communiquée oralement à
Z.________ et à son conseil. La motivation a été envoyée aux parties le lendemain.
D.
Par acte du 4 février 2011, Z.________ a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu principalement
à la modification de ses chiffres I et II en ce sens que la libération immédiate de sa
détention provisoire est ordonnée, subsidiairement à son annulation en raison d'un déni
de justice formel, la cause étant renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte pour qu'il
prononce sa libération immédiate dans un délai de trois jours (art. 397 al. 4 CPP), plus
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 397 al. 2, 2
e
phrase CPP).
E n  d r o i t :
1.
Le recours est déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi auprès de
la Chambres des recours pénale du Tribunal cantonal, qui est l'autorité de recours compétente
(art. 384 let. b, 385 al. 1, 396 al. 1 CPP; art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure
pénale suisse, RSV 312.01]). Il est par conséquent recevable (art. 393 al. 1 let. c CPP).
2.
a) Le recourant se plaint
d’abord d’une violation du principe de la suprématie de la loi, aspect du principe de
la légalité qui impose aux organes de l’Etat de se soumettre à l’ordre juridique
et de n’exercer leur activité que dans le cadre strict tracé par la loi (ATF 131 Il 562
c. 3.1). Il soutient que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ne dispose pas
de la compétence pour prolonger la mesure de détention dont il fait l’objet, de sorte
que cette mesure serait nulle de plein droit. L’argument de l’autorité suivant lequel
l’ancien droit permettait au Tribunal d’accusation de prolonger à une date déterminée
la mesure de détention ne résisterait pas à l’examen, dès lors que sous l’empire
du Code de procédure pénale vaudoise, la compétence du Tribunal d’accusation se
limitait à vérifier la légalité de la mesure de détention préventive et
non à en fixer la durée, la compétence pour prolonger la détention appartenant exclusivement
au juge instructeur. Le principe de la suprématie de la loi serait tout autant violé si la
prolongation de la mesure de détention provisoire était fondée sur le nouveau droit. En
effet, conformément aux nouvelles dispositions de procédure entrées en vigueur le 1
er
janvier 2011, la compétence pour se prononcer sur la légalité d’une mesure de détention
appartient désormais exclusivement au Tribunal des mesures de contrainte (art. 224 ss CPP). En conséquence,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne n’avait pas la compétence pour
« tenir pour valable » la mesure de détention du recourant, mais devait saisir le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande écrite et motivée de prolongation de cette mesure
de détention (art. 227 al. 1 et 2 CPP). Dans la mesure où le Ministère public n’a
déposé aucune requête dans ce sens, la mesure de détention du recourant violerait
le principe de la suprématie de la loi, si bien qu’il conviendrait d’y mettre un terme
en ordonnant sa remise en liberté immédiate.
b) Sous l’empire du Code de procédure pénale vaudoise, la durée de la détention
préventive n’était pas limitée (cf. art. 59 al. 2 CPP-VD ; cf., pour le nouveau
droit, art. 226 al. 4 let. a CPP), mais, afin de permettre au Tribunal d’accusation d’exercer
sa haute surveillance sur les conditions de la détention préventive et de contrôler l’existence
de raisons la justifiant, le juge d’instruction, qui était compétent pour ordonner la
détention préventive, devait lui adresser un rapport circonstancié, la première fois
au plus tard quatorze jours après l’arrestation, puis de mois en mois (art. 61 CPP-VD). En
l’espèce, le Tribunal d’accusation a ainsi procédé à un contrôle
de la détention, en dernier lieu le 8 décembre 2010.
Ensuite de l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse, ce sont les dispositions du nouveau droit
qui s’appliquaient immédiatement (art. 448 al. 1 CPP) devant les autorités compétentes
selon le nouveau droit (art. 449 al. 1 CPP), les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant
l’entrée en vigueur du nouveau droit conservant leur validité (art. 448 al. 2 CPP). En
l’espèce, comme la durée de la détention préventive valablement ordonnée
n’était pas limitée et que cette mesure avait été valablement contrôlée
par le Tribunal d’accusation – dont le rôle d’autorité judiciaire de contrôle
de la détention est désormais tenu par le Tribunal des mesures de contrainte (cf. art. 225
ss CPP) – le 8 décembre 2010, il y a lieu de considérer que ce n’est qu’à
l’expiration d’une durée de trois mois depuis le contrôle de la détention
par cette autorité que le Ministère public doit demander la prolongation de la détention
(cf. art. 227 al. 1 et 7 CPP) (Schmid, Übergangsrecht des Schweizerischen Strafprozessordnung, n.
162 et 172, pp. 44 et 48), en transmettant au Tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation
écrite et motivée au plus tard quatre jours avant la fin de cette période de trois mois
(cf. art. 227 al. 2 CPP).
Cela étant, le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour
mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté brièvement motivée au Ministère
public (art. 228 al. 1 CPP), sous réserve du cas où le Tribunal des mesures de contrainte a
fixé un délai – qui peut être d’un délai d’un mois au plus –
durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération (art. 228 al. 5
CPP). En l’espèce, c’est donc à juste titre que le Ministère public a traité
la demande du recourant du 11 janvier 2011 comme une demande de mise en liberté au sens de l’art.
228 al. 1 CPP, et que les autorités compétentes ont alors procédé conformément
à l’art. 228 al. 2 à 4 CPP.
c) Le 25 janvier 2011, le Tribunal des mesures a dûment contrôlé la réalisation des
conditions justifiant le maintien de la détention provisoire du recourant. On examinera sous chiffre
6 ci-dessous si sa décision est bien fondée à cet égard, ce que le recourant conteste.
3.
a) Le recourant se plaint
également d’une violation des garanties de procédure des art. 31 al. 3 Cst., 5 CEDH et
9 Pacte ONU Il, qui consacrent le droit de toute personne mise en détention préventive d’être
aussitôt traduite devant un juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération.
Suivant la doctrine et le Message du Conseil fédéral, ce contrôle peut être effectué
par un juge d’instruction, à la condition toutefois que celui-ci ne soit pas lié par
des directives et qu’il ne soutienne pas l’accusation dans la même affaire (FF 1997
1187). Or en l’espèce, hormis le fait que la compétence de contrôler la validité
de la détention appartient désormais exclusivement au Tribunal des mesures de contrainte, il
convient de prendre en considération que, sous l’empire du nouveau droit, le Ministère
public a la charge de soutenir l’accusation devant l’autorité de jugement, si bien qu’il
ne peut pas à la fois se prononcer sur la légalité de la mesure de détention provisoire
et, ultérieurement, au cours de la procédure contre le même justiciable, soutenir l’accusation
sans violer les art. 31 al. 3 Cst., 5 CEDH et 9 Pacte Il ONU.
b) Ce grief se révèle dénué de fondement. En effet, comme on l’a vu (cf. consid.
2b supra), la détention préventive du recourant avait été valablement ordonnée
sous l’ancien droit par le juge d’instruction et contrôlée le 8 décembre 2010
par le Tribunal d’accusation. Le Ministère public n’a pas lui-même statué
sur la validité de cette mesure de détention, mais a transmis ce qu’il a considéré
à juste titre comme une demande de libération, au sens de l’art. 228 al.1 CPP, au Tribunal
des mesures de contrainte, lequel a dûment statué conformément aux dispositions du nouveau
droit.
4.
a) Dans un troisième
moyen, le recourant se plaint d’un déni de justice formel en relation avec le droit à
ce que l’autorité se prononce sur l’ensemble des griefs soumis (droit d’être
entendu) et invoque les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 ch. 1 Pacte ONU Il. Il fait valoir qu’il
a fondé sa demande de remise en liberté sur les griefs de violation des principes de la suprématie
de la loi et des garanties de procédure des art. 31 Cst., 5 CEDH et 9 Pacte Il ONU ; ces motifs
ont été affirmés par écrit et exposés, une nouvelle fois, oralement devant le
Tribunal des mesures de contrainte. Or le procès-verbal d’audience (art. 78 CPP) mentionne
uniquement que « la parole est donnée à la défense qui conclut à la nullité
de la mesure de détention provisoire et à la libération immédiate de son client »,
ce qui ne suffirait pas au regard de l’art. 76 CPP, qui dispose que les dépositions des parties
ainsi que les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont
pas accomplis en la forme écrite sont consignées au procès-verbal (al. 1) et que la direction
de la procédure répond de l’enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure
au procès-verbal (al. 3). Si pour des motifs d’ordre pratique, il n’est pas possible
d’exiger une retranscription verbatim de l’ensemble des paroles prononcées au cours
de la plaidoirie, il résulterait du système mis en place par le nouveau Code de procédure
pénale que les griefs soulevés par le recourant doivent au minimum figurer dans le procès-verbal,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Au surplus, l’ordonnance entreprise se fonderait
uniquement sur le danger de fuite et sur le risque de récidive pour refuser la remise en liberté
et omettrait de se prononcer sur les griefs d’ordre formel invoqués par le recourant, soit
ceux relatifs aux violations des principes de la suprématie de la loi et des garanties de procédure
des art. 31 Cst., 5 CEDH et 9 Pacte Il ONU, ce qui constituerait un déni de justice formel.
b) Ces griefs se révèlent infondés. En effet, si les art. 76 ss CPP prévoient la
consignation au procès-verbal notamment des dépositions des parties entendues (art. 76 al.
1, 77 let. e et 78 al. 1 CPP) et des conclusions des parties (art. 77 let. c CPP), ils ne prévoient
nullement la consignation au procès-verbal des moyens développés en plaidoirie. On ne
discerne ainsi en l’espèce aucune violation de ces dispositions.
Par ailleurs, le Tribunal des mesures de contrainte s’est dûment prononcé sur les griefs
d’ordre formel soulevés par le recourant, en exposant que celui-ci a été placé
en détention provisoire avant l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale
le 1
er
janvier 2011, que sa détention avait été contrôlée par le Tribunal d’accusation,
compétent en la matière jusqu’au 31 décembre 2010, que les actes de procédure
exécutés sous l’empire de l’ancien droit demeuraient valables et déployaient
leurs effets postérieurement au 1
er
janvier 2011, que la détention avait donc été valablement ordonnée et prolongée
en 2010 et ce n'était qu’à l’issue du délai fixé par l’autorité
compétente à l’époque qu’il appartiendrait, cas échéant, au Tribunal
des mesures de contrainte de se prononcer sur une éventuelle demande de prolongation de la détention.
Cette motivation satisfait manifestement aux exigences posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de motivation des décisions (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 ; 134 I 83 c. 4.1;
133 III 439 c. 3.3 et les arrêts cités).
5.
a) Le recourant se plaint
d’arbitraire dans l’application du droit du prévenu de s’exprimer en dernier,
droit qui est expressément consacré par l’art. 347 CPP. Il fait valoir qu’il n’a
pas été informé par le Président du Tribunal des mesures de contrainte de son droit
de s’exprimer en dernier et qu’ensuite des plaidoiries, il a été immédiatement
prononcé la suspension de l’audience en vue des délibérations, de sorte que le prévenu
n’a pas été en mesure d’exercer son droit. Le droit du prévenu de s’exprimer
aurait donc été violé sans raison, soit d’une manière arbitraire.
b) Ce grief est à la limite de la témérité. En effet, l’art. 347 al. 1 CPP,
qui prévoit qu’aux termes des plaidoiries, le prévenu a le droit de s’exprimer
une dernière fois, figure au titre 7 (procédure de première instance), chapitre 2 (débats)
du Code et s’applique donc aux débats devant le Tribunal de première instance, et non
à la procédure de contrôle de la détention devant le Tribunal des mesures de contrainte
.
6.
a) Le recourant conteste que les conditions justifiant son maintien en détention soient réalisées.
Il fait valoir que [...], un comparse placé en détention en même temps que lui, a été
libéré le 13 septembre 2010; il en résulterait selon lui une violation du principe d'égalité
de traitement. En outre, la proportionnalité de la durée de la détention provisoire par
rapport à la peine prévisible ne serait plus respectée.
b) L’art. 212 CPP pose le principe que le prévenu reste en liberté ; il ne peut
être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans
les limites des dispositions du code (al. 1) ; les mesures de contrainte entraînant une privation
de liberté doivent être levées dès que (a) les conditions de leur application ne
sont plus remplies, (b) la durée prévue par le code ou fixée par un tribunal est expirée
ou (c) des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but (al. 2) ; la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible (al. 3).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté
– la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte d’accusation
est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) – ne peut être
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime
ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il se soustraie à
la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement la sécurité
d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre.
c) L'ordonnance attaquée justifie le maintien du recourant en détention provisoire par le risque
de fuite et par le risque de réitération.
aa) le recourant a été inculpé de vol en bande et par métier, tentative de vol, dommages
à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup. Lors de sa dernière
audition par le juge d'instruction (PV aud. 22), il a admis les onze cas qui lui sont reprochés
dans le rapport de synthèse de la police (P. 70). Le butin se monterait à plus de 125'000 francs.
Il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l'égard du recourant.
bb) Ressortissant français et domicilié à Marseille, le recourant ne présente aucune
espèce d'attache avec la Suisse. Compte tenu de l'importance de la peine encourue, il pourrait être
tenté de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées contre lui. Le risque
de fuite est donc bien réel (art. 221 al. 1 let. a CPP).
cc) Le recourant a été condamné en France, entre 2004 et 2009, à huit reprises, pour
vol avec violence, vol en réunion et vol aggravé par deux circonstances, notamment. Le nombre
de ses antécédents, la violence dont le recourant aurait fait usage, selon l'extrait du casier
judiciaire français, et la fréquence des infractions qui lui sont reprochées dans le cas
présent, ne laissent pas d'inquiéter. On relève par ailleurs que l'intéressé
est soupçonné d'avoir tenté de commettre un vol avec une arme, le 12 janvier 2009 en France
(P. 100). A l'audience du 25 janvier 2011, il a déclaré qu'il pouvait récidiver, si l'envie
lui en prenait. Il n'a pas assuré que l'on ne l'y reprendrait plus jamais. C'est dès lors à
bon droit que l'autorité intimée à considéré que le risque de réitération
justifiait également le maintien du recourant en détention provisoire.
dd) Contrairement à ce que soutient le recourant, le principe de la proportionnalité demeure
respecté (ATF 132 I 21 c. 4.1). L'intéressé fait certes valoir que le juge de l'action
pénale pourrait être enclin à prendre en considération, lors de la fixation de la
peine, la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133
I 168 c. 4.1). Il est toutefois détenu depuis plus de six mois. Vu les actes qui lui sont reprochés,
ses antécédents, le butin obtenu, le mobile (il est venu en Suisse dans le but de cambrioler
des bijouteries), les circonstances aggravantes du métier et de la bande, la peine prévisible
paraît dépasser assez largement la durée de la détention provisoire au jour du jugement.
Le risque envisagé par la jurisprudence dans les cas limites n'existe donc pas dans le cas présent.
Enfin, on relève que l'enquête étant terminée, le dossier est en état d'être
jugé.
ee) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une décision viole le principe de l'égalité
de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif
raisonnable au regard de la situation de fait, ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent
au vu des circonstances, c'est-à-dire que lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de
manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 135
V 361 c. 5.4.1; TF, arrêt 6B_559/2010 du 26 août 2010, c. 5.1). En l'espèce, c'est en
vain que le recourant invoque ce moyen. En effet, s'il est vrai que [...], arrêté en même
temps que lui, a été relaxé le 13 septembre 2010, sa situation n'est pas semblable à
celle du recourant. En effet, seuls deux cas de cambriolage lui sont reprochés (P. 70, nos 9 et
10), ainsi qu'une contravention à la LStup (no 12).
d) la détention provisoire est ainsi justifiée au regard des art. 212 al. 3 et 221 al. 1 let.
a et c CPP. Le recourant ne propose d'ailleurs aucune mesure de substitution au sens de l'art. 212 al.
2 CPP.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'210
fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit 777 fr.
60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Fixe à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept
francs et soixante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de Z.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 1'210 fr.
(mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office, par 777 fr. 60 (sept
cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la charge de Z.________.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de Z.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare la présente décision exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. François Roux, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central.
et communiquée à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :