vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 836 · 2019-10-03 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 43 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.10.2019 Arrêt / 2019 / 836

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/19 - 320/2019
ZD19.021770
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 et 44 LPGA ; 82 LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 22 octobre 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par I.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], vendeuse, en raison d’un état dépressif,
vu l’expertise mise en œuvre par T.________, assureur perte de gain de l’employeur,
auprès du Dr Z.________, psychiatre, retenant les diagnostics de trouble de l’adaptation avec
humeur anxio-dépressive subclinique et de dépendance éthylique, actuellement abstinente,
sous traitement aversif, depuis 2013, ainsi qu’une pleine capacité de travail dans l’activité
habituelle (cf. rapport du 18 février 2016),
vu l’expertise mise sur pied par la Justice de paix du district d’[...], diligentée
par le Dr R.________, psychiatre, posant notamment les diagnostics de trouble dépressif caractérisé,
épisode récurrent, en rémission partielle, de trouble panique, d’agoraphobie, d’anxiété
sociale, de phobie spécifique, de léger trouble de l’usage des sédatifs, hypnotiques
ou anxiolytiques, de léger trouble de l’usage de l’alcool en rémission totale depuis
2012, ainsi que de personnalité borderline décompensée, et retenant une incapacité
de travail totale depuis le 27 février 2015 [dans l’activité habituelle], et une possible
capacité de travail de l’ordre de 50 % dans le cadre de mesures réhabilitatives (cf.
rapport du 1
er
novembre
2016),
vu l’avis du 26 janvier 2017 du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) proposant, au vu des expertises contradictoires, la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et rhumatologique,
vu le rapport d’expertise rhumatologique du 28 juin 2018 du Dr M.________, rhumatologue, posant
les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail d’omalgies à gauche
sur schéma capsulaire avec un statut post-réduction et ostéosynthèse de l’humérus
gauche, ainsi que de lombopygialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
avec une discopathie en L5-S1, et constatant une capacité de travail de 80 % dans l’activité
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée,
vu le rapport d’expertise psychiatrique établi le 13 août 2018 par le Dr J.________,
psychiatre, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
avec syndrome somatique, ainsi que de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, avec une capacité de travail totale dans toute activité depuis le 1
er
janvier 2016,
vu le projet de décision du 2 novembre 2018 de l’OAI, par lequel il a informé l’assurée
de son intention de refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente, en expliquant
retenir une capacité de travail de 80 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une
activité adaptée, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité insuffisant
pour ouvrir le droit à ces prestations,
vu l’opposition formée le 20 novembre 2018 par l’assurée, désormais représentée
par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
vu le courrier du 7 décembre 2018 de l’intéressée, auquel étaient annexés
deux rapports,
vu le premier rapport, établi le 22 novembre 2018 par la Dre V.________, pédopsychiatre, retenant
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans symptômes
somatiques, de personnalité émotionnellement labile de type borderline, de trouble panique
avec agoraphobie, ainsi que de troubles mentaux liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, actuellement abstinente, et constatant une capacité de travail nulle
« en milieu ouvert » depuis avril 2015, et suggérant une reconversion professionnelle
avec, au départ, un taux de 40 %,
vu le second rapport, établi le 30 novembre 2018 par le Dr G.________, rhumatologue, posant notamment
le diagnostic de douleurs polyinsertionnelles de type fibromyalgique versus trouble somatoforme douloureux
persistant diffus, et préconisant, au vu des symptômes ostéo-articulaires polymorphes,
une sérologie de borréliose afin d’exclure une maladie de Lyme atypique, et recommandant
la mise en œuvre de mesures de réintégration pour permettre à la patiente de trouver
un emploi adapté, dans un premier temps au taux de 40 % à 50 %,
vu le courrier du 22 janvier 2019 de l’assurée, requérant que l’OAI mandate le
Dr R.________ afin qu’il prenne position sur les conclusions du Dr J.________, et mette en œuvre
une expertise pluridisciplinaire au vu notamment des constatations du Dr G.________,
vu la décision du 29 mars 2019 de l’OAI, confirmant le refus de prestations, et le courrier
d’accompagnement du même jour, informant l’assurée qu’il ne pouvait s’écarter
des conclusions des experts,
vu la lettre du 1
er
avril 2019 de l’assurée, transmettant à l’OAI un rapport du 2 mars 2019 de son
médecin généraliste traitant, le Dr W.________, relevant qu’elle présentait
actuellement, en particulier, un épisode anxieux sévère avec état dépressif,
des symptômes neuropsychologiques et des douleurs ostéoarticulaires pouvant évoquer un
syndrome arthritique séronégatif ou une fibromyalgie, lesquelles étaient accompagnées
d’un syndrome inflammatoire biologique et d’une fatigue intense, et estimant que la reprise
d’une activité professionnelle était impossible,
vu l’avis médical du 9 avril 2019 du Dr S.________, médecin au SMR, estimant que le rapport
précité ne fournissait aucun indice d’une modification notable de l’état de
santé depuis l’automne 2018,
vu le courrier adressé le même jour à l’assurée, dans lequel l’OAI reprenait
les explications du Dr S.________ et maintenait sa décision du 29 mars 2019,
vu le recours contre cette décision formé le 13 mai 2019 par l’assurée, toujours
représentée par Me Hofstetter, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
avril 2016, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision,
vu la position de la recourante, critiquant les appréciations des Drs M.________ et J.________
et soutenant que la problématique ostéoarticulaire et celle concernant les symptômes neuropsychologiques
n’avaient pas été investiguées,
vu les mesures d’instruction requises par la recourante, soit la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire psychiatrique – confiée au Dr R.________ –, rhumatologique,
neurologique, comportant également une évaluation sur la suspicion d’un syndrome arthritique
et d’une fibromyalgie,
vu le courrier du 14 mai 2019 de la recourante, faisant parvenir à la Cour de céans un rapport
du 29 avril 2019 du Dr W.________, décrivant l’évolution de l’état dépressif
et l’apparition progressive de symptômes rhumatologiques, de sorte qu’une fibromyalgie
avait été retenue, et annonçant qu’une nouvelle hospitalisation dans une unité
psychosomatique avait été convenue avec la patiente,
vu la réponse du 24 juin 2019 de l’intimé, proposant le rejet du recours, en se fondant
sur un avis du 18 juin 2019 du Dr S.________, joint en annexe,
vu la réplique du 18 juillet 2019 de la recourante, confirmant ses conclusions,
vu le courrier du 19 juillet 2019 de la recourante, par lequel elle a transmis un rapport du 15 juillet
2019 du Dr D.________, psychiatre à la L.________, retenant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, de trouble mixte de la personnalité, de dysmorphophobie,
ainsi que de phobies sociales et spécifiques, et attestant une incapacité totale de travail,
vu la duplique du 21 août 2019 de l’intimé, se ralliant à l’avis du 29 juillet
2019 du Dr S.________, lequel préconisait la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique,
rhumatologique, neurologique avec un volet neuropsychologique, accompagnée d’une imagerie
cérébrale au cas où le Dr W.________ n’en aurait pas réalisée, et de médecine
interne,
vu les déterminations du 27 août 2019 de la recourante, relevant une dépendance à
l’alcool et se référant à la récente jurisprudence du Tribunal fédéral,
vu le document joint en annexe, soit un consilium de pré-admission établi le 21 août 2019
par le Dr F.________, psychiatre à la X.________, retenant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, en péjoration, de trouble de
la personnalité émotionnellement labile, d’agoraphobie avec trouble panique, ainsi que
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome
de dépendance, actuellement abstinente,
vu les déterminations du 18 septembre 2019 de la recourante, indiquant ne pas être opposée
à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, rhumatologique, neurologique avec volet
neuropsychologique et de médecine interne, et laissant à la Cour le soin de déterminer
si elle allait y procéder elle-même ou renvoyer la cause à l’intimé pour ce
faire,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que le recours, interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a et 60
al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]), remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable
(art. 61 let. b LPGA),
qu’aux termes de
l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que dans ces cas, elle
rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet
sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’occurrence,
est litigieuse la question du droit de la recourante à une rente d’invalidité,
que l’assuré
a droit à une rente s’il présente une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins, un degré d’invalidité de 40 % donnant droit
à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente,
un degré d’invalidité de 60 % au moins à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer
sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde
sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu qu’en l’espèce,
pour rendre la décision litigieuse, l’intimé s’est notamment fondé sur les
rapports d’expertise des Drs J.________ et M.________, lesquels sont critiqués par la recourante,
qu’au plan psychiatrique,
il sied de relever que le rôle d’un expert consiste notamment à se faire une idée
sur l’état de santé d’un assuré dans un délai relativement bref (ATF
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 4.1 et les références
citées),
que la brièveté
de l’examen par le Dr J.________ ne suffit pas en tant que telle à écarter cette expertise,
que du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais l’effet
d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.2),
que les experts J.________
et R.________ ont formulé des appréciations antagonistes de la capacité de travail de
la recourante,
que le Dr J.________ discute
de la divergence de diagnostics par rapport aux constatations des Drs R.________ et V.________, mais
pas de celle relative à l’évaluation de la capacité de travail,
qu’en outre, le
Dr J.________ retient un « diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger avec syndrome somatique présent à l’entretien et vraisemblablement
du point de vue anamnestique » (cf. p. 20), sans cependant expliquer sur la base de quels éléments
de l’anamnèse il considère que l’épisode est léger pendant toute la période
courant entre le 1
er
janvier 2016, point de départ de la pleine capacité de travail selon lui, et la date de son
examen clinique,
qu’au surplus, il
ressort des rapports produits par la recourante après la décision litigieuse que son état
de santé psychique pourrait s’être péjoré entre l’examen clinique par
le Dr J.________ et cette dernière,
qu’il y a lieu de
prendre en considération ces rapports, dès lors que, selon la jurisprudence, le juge doit tenir
compte des faits survenus postérieurement à la décision litigieuse dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue ; en particulier, même
s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette
date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées),
qu’au vu de ce qui
précède, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique est justifiée,
que sur le plan somatique,
le Dr G.________ a décrit différents types de douleurs et symptômes l’ayant amené
à retenir le diagnostic de douleurs polyinsertionnelles du type fibromyalgique versus trouble somatoforme
douloureux persistant diffus, ainsi qu’une capacité de travail restreinte (cf. rapport du
30 novembre 2018),
que cette problématique
n’a pas été discutée par le Dr M.________,
qu’au surplus, le
Dr W.________ a relevé – outre des douleurs pouvant faire évoquer un syndrome arthritique
séronégatif ainsi qu’une fibromyalgie – des symptômes neuropsychologiques
avec notamment une limitation des capacités intellectuelles, des troubles de l’attention et
des troubles cognitifs (cf. rapport du 2 mars 2019),
qu’il apparaît
dès lors que la recourante présenterait des atteintes à la santé qui n’ont
pas encore fait l’objet d’investigations par l’OAI,
qu’en l’état,
le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine connaissance de cause sur les droits de la recourante,
que l’intimé
a d’ailleurs lui-même proposé, dans sa duplique du 21 août 2019, la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire ;
attendu que selon le principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA),
qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question
qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5),
que tel est le cas en
l’espèce, ce que l’intimé ne conteste au demeurant pas,
que le recours se révèle
manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de
manière complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse
du 29 mars 2019 doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée à l’intimé
pour nouvelle décision, après complément d’instruction par la mise en œuvre,
conformément à l’art. 44 LPGA, d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique,
rhumatologique, neurologique avec un volet neuropsychologique, et de médecine interne,
qu’il n’y
a pas lieu de confier le volet psychiatrique au Dr R.________, tel que requis par l’assurée
dans son recours,
qu’en effet, la
loi prévoit que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent
se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'Office fédéral
des assurances sociales par une convention, et que l'attribution du mandat d'expertise doit se faire
de manière aléatoire (art. 72bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI),
qu’en l’espèce, les frais judiciaires sont fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé, qui succombe,
que la recourante, qui
obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature
et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit être arrêtée
à 2'500 fr. et portée à la charge de l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD ;
art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision
rendue le 29 mars
2019 par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d'instruction au sens des considérants puis nouvelle
décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à I.________ la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour I.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :