vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 499 · 2025-06-25 · fr

BRÛLURE, OPHTALMOLOGIE, AA, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 499

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
50/24 - 78/2025
ZA24.018819
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 6 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
dès le 15 septembre 2022 en qualité de technicien de laboratoire au sein de l’entreprise
L.________, dans le cadre d’un contrat de mission de durée indéterminée confiée
par N.________. A ce titre, il a été assuré contre le risque d’accidents auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 décembre 2022, alors qu’il manipulait des produits chimiques et des solvants, l’assuré
a reçu une projection d’un mélange de produits sur son œil droit. Il s’est
rendu le même jour à l’Hôpital B.________, où un arrêt de travail de 100 %
a été délivré, prolongé ultérieurement par la Dre J.________, médecin
généraliste traitante de l’assuré.
Dans un rapport du 9 décembre 2022, la Dre R.________, spécialiste en ophtalmologie et
Cheffe de clinique à l’Hôpital B.________, a indiqué que l’assuré s’était
présenté aux urgences le 7 décembre 2022 après avoir rincé son œil droit
avec plusieurs litres et qu’il rapportait l’apparition de myodésopsies de l’œil
droit dans les suites de l’accident, sans amputation du champ visuel ni phosphène associé.
L’examen avait mis en évidence une rétine à plat avec une déchirure rétinienne
en fer à cheval, traitée le jour même par photo-coagulation.
N.________ a adressé une déclaration de sinistre à la CNA le 20 décembre 2022,
puis a mis fin à la mission temporaire avec effet au 19 janvier 2023.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) le 12 juin 2023.
Le 26 juillet 2023, le Dr [...], intervenant en remplacement de la Dre J.________, a rempli
un questionnaire médical intermédiaire. Posant les diagnostics de brûlure chimique Roper
Hall de grade 1 et de déchirure rétinienne à l’œil droit, il a indiqué
que l’assuré présentait une photophobie, un larmoiement et des corps flottants dans l’œil
droit, ainsi que des céphalées. Un suivi ophtalmologique était en cours et une intervention
envisagée.
A la demande de la CNA, l’employeur a établi un descriptif de l’activité exercée
par l’assuré le 9 août 2023.
La CNA a soumis le dossier à la Dre K.________, médecin-conseil spécialiste en ophtalmologie.
Dans une appréciation brève du 29 août 2023, la spécialiste a exposé que
l’événement du 7 décembre 2022 avait provoqué une légère brûlure
cornéenne de grade 1 selon Roper Hall, sans ischémie de l'anse marginale et sans érosion.
Un traitement hydratant à long terme était indiqué et une guérison complète
pouvait être attendue après quelques semaines, aucune opération n’étant par
ailleurs nécessaire. Enfin, la Dre K.________ a relevé que la déchirure de la rétine,
traitée au laser, n’était pas d’origine accidentelle.
Selon courrier du 4 septembre 2023, se fondant sur l’appréciation de la Dre K.________,
la CNA a informé l’assuré qu’elle allait arrêter le versement de ses prestations
avec effet au 4 septembre 2023, hormis le traitement humidifiant qui restait à sa charge, et renonçait
à demander le remboursement des frais de traitement de la rupture de la rétine.
L’assuré ayant contesté l’arrêt de la prise en charge par courriel du 7 septembre
2023, la CNA a rendu une décision formelle le 11 septembre 2023, reprenant la teneur de son courrier
du 4 septembre 2023. Une copie de la décision a été adressée à la Caisse-maladie
de l’intéressé.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 14 septembre 2023.
Contestant l’absence de lien entre l’accident du travail et la déchirure rétinienne,
il a relaté que, lorsqu’il a reçu les gouttes de produits chimiques dans l’œil
droit, il a tourné brutalement la tête à cause de la douleur et s’est violemment
cogné l’œil contre le coin de l’équipement à sa droite. Immédiatement
après ce choc, il avait vu des éclairs de lumière et des points noirs. Puis, en ouvrant
les flacons lave-œil, ses collègues de travail avaient percuté le fond de son œil
à trois reprises. Les flashs lumineux et plaques noires avaient alors augmenté. L’assuré
a ajouté que ces problèmes perduraient depuis, malgré l’intervention au laser effectuée
le jour même, ainsi que d’autres symptômes (larmoiements, sensibilité à la
lumière, diminutions passagères de la vision) provoquant des difficultés de concentration.
La CNA a sollicité une nouvelle fois la Dre K.________ pour avis. Dans sa réponse du 31
octobre 2023, la médecin-conseil a indiqué que, si le recourant s’était violemment
cogné l’œil droit contre l’appareil, cela avait dû conduire à une contusion
supplémentaire en plus de la légère brûlure de la cornée de degré I. Dans
ces circonstances, elle estimait que la déchirure de la rétine avait très probablement
été causée par l’accident. Elle a encore précisé que les flacons de gouttes
n’avaient pas pu percuter le fond de l’œil, mais tout au plus toucher la cornée ;
cela aurait pu causer une érosion de celle-ci, ce qui n’a cependant pas été constaté.
Elle a ajouté qu’une incapacité de travail de longue durée n’était pas
indiquée dans les deux cas (légère brûlure chimique et déchirure de la rétine),
d'autant plus que l'assuré avait déjà une acuité visuelle de 1.0, c'est-à-dire
sans restriction, immédiatement après l’accident.
Le 7 novembre 2023, la CNA a informé l’assuré que son opposition était admise et
la décision du 11 septembre 2023 annulée.
Par la suite, la CNA a reçu les pièces médicales suivantes :
-
Un courrier du 9 octobre 2023, dans lequel la
Dre R.________ exposait ce qui suit, en joignant le rapport de consultation du 7 décembre 2022 :
« (…)
Nous
nous permettons de porter quelques informations complémentaires, quant à la consultation du
7 décembre 2022. Le patient s’est présenté à nos urgences ophtalmologiques
le 7 décembre 2022, suite à la réception d’un produit chimique dans l’œil
droit le jour même. Suite au contact avec le produit chimique dans l’œil droit, le patient
rapporte avoir cogné son œil contre un équipement en tournant la tête et avoir subi
un rinçage oculaire par ses collègues.
Au status ophtalmologique, nous avons mis en évidence une brûlure chimique Roper Hall de grade
I, qui entre dans les prestations d’assurances, dans le cadre d’un accident couvert par l’assurance
accident.
En outre, le patient a rapporté l’apparition des myodesopsies à la suite du choc. Dans
ce contexte, le fond d’œil en mydriase a mis en évidence une déchirure rétinienne
à l’œil droit. Nous devons préciser que les décollements postérieurs du
vitré post-traumatiques surviennent habituellement dans les 2-3 semaines à la suite de l’accident.
Une photocoagulation rétinienne autour de la déchirure rétinienne de l’œil
droit a été réalisée le jour même.
(…) »
-
Un rapport détaillé CE/AELE rempli le
2 novembre 2023 par la Dre J.________. Posant les diagnostics de déchirure de la rétine
de l’œil droit avec présence de corps flottants et photosensibilité, elle a attesté
d’une incapacité de travail totale depuis l’accident du 7 décembre 2022, en
raison de difficultés en cas d’exposition à la lumière, de la nécessité
de réduire l’exposition aux écrans et de difficultés pour la conduite.
A nouveau consultée par la CNA, la Dre K.________ a confirmé le 29 novembre 2023
que l’assuré présentait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle.
Elle a relevé que l’acuité visuelle était normale et qu’il n’existait
pas d’atteinte ophtalmologique pouvant expliquer la photophobie, laquelle n’avait pas non
plus pu être causée par l’intervention au laser. Les corps flottants dans l’œil,
particules détachées du corps vitré, pouvaient certes gêner la vision, mais pas au
point d'entraver la capacité de travail. Un œil larmoyant ne pouvait pas en soi être invoqué
pour justifier une incapacité de travail. Cela étant, la médecin-conseil a recommandé
de solliciter un avis auprès de l’ophtalmologue sur la capacité de travail et l’acuité
visuelle de l’assuré.
Le 7 décembre 2023, la Dre J.________ a attesté que l’assuré présentait,
comme conséquence directe de son accident du 7 décembre 2022, une photophobie avec écoulement
oculaire permanent, ainsi que la vision de flash, de corps flottants et de points noirs. Il en résultait
une incapacité de travail estimée à 100 %.
Répondant le 11 janvier 2024 aux demandes de rapport de la CNA, la Dre R.________ a exposé
ce qui suit :
« (…)
Ce
courrier fait suite à votre demande du 5 décembre 2023. En date du 7 décembre 2022, le
patient a consulté nos urgences ophtalmologiques, suite à la réception d’un produit
chimique dans l’œil droit. Suite au contact avec le produit chimique dans l’œil
droit le 7 décembre 2022, le patient rapporte avoir cogné son œil contre un équipement
en tournant la tête et avoir subi un rinçage oculaire par ses collègues.
Au
status ophtalmologique ce jour-là, nous avons mis en évidence une brûlure chimique Roper
Hall de grade I, pour laquelle nous recommandons un traitement topique par gouttes de Floxal, de
Dexafree, d’Optava et de pommade Vitamine A.
En
outre, le patient a rapporté l’apparition de myiodésopsies à la suite du choc. Dans
ce contexte, le fond d’œil en mydriase a mis en évidence une déchirure rétinienne
à l’œil droit. Une photocoagulation rétinienne autour de la déchirure rétinienne
de l’œil droit a été réalisée le jour même.
Le
patient a ensuite consulté nos urgences ophtalmiques en date du 8 décembre 2022 pour des myiodésopsies
et des phosphènes ainsi qu’une douleur à l’œil droit. Le status ophtalmique
de l’œil droit du 8 décembre 2022 met en évidence une hyperémie conjonctivale
minime ainsi qu’une kératite ponctuée superficielle. De rares cellules sont présentes
en chambre antérieure. L’examen du fond d’œil droit révèle une rétine
à plat avec une déchirure rétinienne et des impacts de laser visibles, sans soulèvement
rétinien La macula et la papille de l’œil droit sont normales. Nous recommandons alors
un contrôle ophtalmologique dans un délai de 10 jours, qui n’est pas effectué.
Le
patient s’est ensuite présenté le 12 janvier 2023 à nos urgences ophtalmologiques
pour un flou visuel associé à un larmoiement ainsi qu’une douleur oculaire En date du
12 janvier 2023, l’acuité visuelle de loin avec sa correction est de 1.0 à l’œil
droit comme à l’œil gauche. La pression intraoculaire est à 14 mmHg a l’œil
droit et à 15 mmHg à l’œil gauche. L’examen biomicroscopique met en évidence
une blépharite, une conjonctive calme et une cornée claire aux deux yeux. Une kératite
ponctuée superficielle est visible à l’œil droit. La chambre antérieure est
calme et profonde des deux côtés. Au vu de la blépharite et de la sécheresse oculaire
prédominante à l’œil droit, un traitement de larmes artificielles est prescrit et
l’utilisation de lingette blephaclean et de soins des paupières sont recommandées.
Aucune
consultation ophtalmologique à l’Hôpital B.________ n’a eu lieu après le 12
janvier 2023. De ce fait, nous n’avons pas d’éléments pour justifier l’actuelle
incapacité de travail du patient et vous laissons le soin de solliciter le médecin de famille
qui a rédigé les certificats médicaux. »
Réinterrogée par la CNA, la Dre K.________ a répondu le 7 février 2024 qu’elle
maintenait son appréciation. Elle a relevé qu’il n’y avait plus eu de contrôle
ophtalmologique à l’Hôpital B.________ depuis le 12 janvier 2023, que l’examen
avait alors révélé une inflammation chronique du bord de la paupière avec sécheresse,
non imputable à un accident et ne pouvant justifier une incapacité de travail.
Le 15 février 2024, l’assuré a encore remis à la CNA une attestation établie
le 9 janvier 2024 par le Dr E.________, ophtalmologue en [...], indiquant qu’il avait procédé
le jour même à une intervention complémentaire de laser sur une déchirure à
l’œil droit. Précisant que l’assuré présentait une sensibilité exacerbée
à la lumière et un larmoiement à cet œil, le Dr E.________ a fait état
d’une incapacité de travail de 100 %.
Ce rapport a été transmis à la Dre K.________, qui a maintenu dans son appréciation
du 20 février 2024 que la capacité de travail était totale. Elle a relevé que la
photophobie et le larmoiement n’avaient pas d’origine accidentelle en l’absence de
problème structurel pouvant expliquer ces symptômes (pas d’atrophie de l’iris,
réaction pupillaire normale, cornée transparente), tandis qu’un traitement au laser d’un
foramen rétinien ne pouvait causer un larmoiement que temporairement.
La CNA a rendu une nouvelle décision le 21 février 2024. Elle a constaté que l’état
de santé de l’assuré s’était stabilisé et que la reprise de l’activité
professionnelle à 100 % était possible dès le 1
er
mars 2024, de sorte que le versement de l’indemnité journalière serait suspendu dès
le 29 février 2024 au soir. Une copie de la décision a été adressée à
la Caisse-maladie de l’assuré.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 8 mars 2024. Il
a relaté le déroulement de l’accident du 7 décembre 2022 et a fait valoir qu’il
n’avait jamais eu de problème à son œil droit auparavant. La photophobie et le larmoiement
étaient apparus dans les suites des traumatismes subis au moment de la brûlure chimique. Il
subissait toujours ces symptômes. Son œil droit devenait souvent rouge et douloureux, avec
une baisse de l’acuité visuelle, et picotait en permanence, causant des migraines et des vertiges.
En conséquence, il ne pouvait reprendre une activité en laboratoire, milieu très lumineux
où il faut bénéficier d’une vision parfaite et d’une concentration optimale.
Il a précisé que son dossier était à l’étude auprès de l’OAI,
en vue d’un reclassement. Il a joint notamment une attestation établie le 12 février
2024 par le Dr E.________, indiquant qu’à l’examen du jour, son patient était
toujours larmoyant et photophobique, ainsi que des attestations des 7 décembre 2023 et 22 février
2024, dans lesquelles la Dre J.________ confirmait que l’assuré présentait toujours
une photophobie et des corps flottants induisant une impotence complète de l’œil droit,
des suites de son accident du 7 décembre 2022.
Par décision sur opposition du 28 mars 2024, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 21 février 2024. Rappelant qu’elle s’était
fondée sur les avis de la Dre K.________, spécialiste en ophtalmologie, la CNA a considéré
que les conclusions de cette dernière n’étaient pas sérieusement mises en doute
par les rapports des médecins traitants produits par l’assuré, ni par le fait que l’œil
droit ne présentait pas de troubles avant l’accident. Une copie de cette décision a été
adressée à la Caisse-maladie de l’assuré.
B.
M.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 28 avril 2024, concluant à sa réforme
en ce sens que le versement d’indemnités journalières est maintenu au-delà du 1
er
mars 2024. Il a fait grief à la CNA d’avoir mis fin à la prise en charge alors que son
œil droit présentait toujours des symptômes incapacitants, apparus après son accident.
Il a joint notamment une attestation établie le 11 avril 2024 par le Dr W.________, ophtalmologue
en [...], certifiant que son patient présentait « un œil sec droit post brûlure
chimique », une attestation de la Dre J.________ du 17 avril 2024 exposant que son patient
subissait des séquelles d’un accident à son œil droit sous la forme d’une
photophobie et de corps flottants rendant impossible la reprise du travail, ainsi qu’un résultat
d’examen du champ visuel du 21 avril 2024.
L’intimée a conclu au rejet du recours dans sa réponse du 5 juillet 2024, en se référant
pour l’essentiel à un nouvel avis de la Dre K.________ du 3 juillet 2024. Joint à
l’écriture, ce rapport résumait l’ensemble des pièces médicales versées
au dossier de la CNA, ainsi que les nouvelles pièces produites avec le recours. La Dre K.________
a posé les diagnostics d’état consécutif à une légère brûlure
accidentelle, de grade 1 selon la classification de Roper-Hall, survenue le 7 décembre 2022
à l’œil droit, d’état consécutif à une photocoagulation d’une
déchirure rétinienne accidentelle de l’œil droit à 11 heure effectuée
le 7 décembre 2022 et à un complément laser pratiqué le 9 janvier 2024, ainsi
que de blépharite chronique bilatérale avec kératite ponctuée à droite, constatée
le 8 décembre 2023. Après avoir examiné les plaintes du recourant, la Dre K.________
a répondu comme suit aux questions de l’intimée :
«
La photophobie décrite
par l'assuré a-t-elle, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien
de causalité avec le sinistre ?
Non. Il n'y a pas de lésion structurelle d'origine accidentelle qui pourrait expliquer la photophobie
du point de vue ophtalmologique. La déchirure rétinienne traitée au laser ne permet pas
d'expliquer une photophobie persistante pendant la période de cicatrisation. La kératite ponctuée
décrite, qui peut induire une photophobie, n'est pas […] d'origine accidentelle. La justification
détaillée figure dans l'appréciation.
L'assuré
est-il en incapacité de travail si l'on ne prend en compte que les problèmes les moins susceptibles
d'être liés au sinistre ?
Non.
L'œil larmoyant en présence d'une inflammation chronique du bord de la paupière avec la
kératite ponctuée superficielle décrite peut s'accompagner d'une photophobie, mais cette
situation fréquente liée à la maladie n'entraîne pas d'incapacité de travail
durable. »
Le recourant a répliqué le 7 août 2024. Confirmant son argumentation et ses conclusions,
il a joint une nouvelle attestation établie le 21 juillet 2024 par le Dr W.________, selon
laquelle il présentait une affection oculaire, à savoir un ptosis de l’œil droit
avec photophobie et épiphora, ne permettant pas une reprise professionnelle à 100 %.
Avec des déterminations spontanées des 13 août 2024 et 15 janvier 2025, le recourant
a produit notamment des fiches de salaire antérieures à son accident, une attestation de l’OAI
du 11 novembre 2024 indiquant que sa demande de prestations du 12 juin 2023 était toujours en cours
de traitement, des attestations d’arrêt de travail délivrées par sa médecin
généraliste traitante, des ordonnances pour des traitements médicamenteux, ainsi que deux
ordonnances établies le 8 novembre 2024 par le Dr [...], ophtalmologue en [...], pour
une radiographie et un suivi orthoptiste.
Sur réquisition du Juge instructeur, l’OAI a produit son dossier le 14 janvier 2025.
Les parties ont été invitées à se déterminer sur les pièces versées
au dossier, parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports médicaux suivants :
-
Un questionnaire médical de l’OAI rempli
le 18 avril 2024 par la Cheffe de clinique de l’Hôpital B.________, indiquant que le recourant
avait été vu les 7 et 8 décembre 2022, qu’un arrêt de travail à 100 %
du 7 au 9 décembre 2022 avait été délivré et que le travail pouvait être
repris ensuite à 100 % en l’absence de limitation fonctionnelle du point de vue oculaire.
-
Un questionnaire médical de l’OAI complété
le 10 juillet 2024 par le Dr W.________, posant le diagnostic de ptosis de l’œil droit
avec un syndrome sec et concluant à une capacité de travail de 40 % dans l’activité
habituelle, en raison de difficultés à travailler sur un ordinateur.
Dans une écriture du 5 février 2025, le recourant a fait valoir que son ophtalmologue l’avait
récemment informé que sa situation se détériorait, nécessitant une surveillance
accrue et une prise en charge adaptée. Il a joint deux ordonnances du Dr W.________ du 2 février
2025, respectivement pour des gouttes et pour un suivi orthoptique, un certificat médical du même
jour par lequel le Dr W.________ constatait une acuité visuelle de 4/10
e
à l’œil droit et 10/10
e
à l’œil gauche, et posait le diagnostic de ptosis à l’œil droit nécessitant
une cure chirurgicale, ainsi qu’un avis d’arrêt de travail délivré le 31 janvier
2025 par la Dre J.________ jusqu’au 30 avril 2025.
L’intimée a indiqué le 21 février 2025 qu’aucun élément du dossier
de l’OAI n’était de nature à renverser sa position.
Le recourant a exposé, dans une écriture du 27 février 2025, que la suspension brutale
du versement des indemnités journalières, alors qu’il était toujours en incapacité
de travail, avait eu de graves conséquences sur sa situation financière et entraîné
la perte de son logement ainsi que le non-renouvellement de son titre de séjour, tandis que l’OAI
refusait de statuer avant d’avoir connaissance du résultat de son recours. Il a joint diverses
pièces, notamment des décisions du Centre social régional et du Service de la population,
ainsi qu’un courrier de l’OAI du 16 janvier 2025 confirmant que la demande était en
cours d’instruction et que le résultat du présent recours était attendu.
Le recourant a encore écrit les 21 avril et 6 mai 2025 pour signaler que son autorisation de séjour
n’avait pas été renouvelée et son renvoi de Suisse ordonné, joignant en particulier
la décision rendue le 3 avril 2025 par le Service de la population, ainsi que son opposition à
cette décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 29 février 2024, en relation avec l’événement du 7 décembre 2022.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En
l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de l’événement
du 7 décembre 2022, à savoir une projection de produits chimiques dans l’œil droit
suivie d’un choc de ce même œil contre un objet.
4.
a)
Aux
termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1 LAA). Le
droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de l'accident et
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16 al.
2 LAA).
Est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua
non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
5.
a)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a mis fin au versement des indemnités journalières
en faveur du recourant avec effet au 29 février 2024, au motif que celui-ci pouvait exercer son
activité habituelle sans restriction dès le 1
er
mars 2024. Elle s’est fondée essentiellement sur les appréciations médicales successives
de la Dre K.________.
L’ophtalmologue-conseil de l’intimée s’est prononcée sur les différents
rapports médicaux versés au dossier ainsi que sur les explications données par l’assuré
dans ses avis des 29 août, 31 octobre, 29 novembre 2023, 7 et 20 février 2024. En substance,
elle a conclu que les atteintes en lien de causalité avec l’accident à l’œil
droit étaient une légère brûlure chimique de la cornée et une déchirure
de la rétine traitée à deux reprises par photo-coagulation. Elle a retenu que ces atteintes
justifiaient un traitement hydratant à long terme (cf. avis du 29 août 2023), mais que les
symptômes dont l’assuré se plaignait (photosensibilité, corps flottants, larmoiement,
diminutions temporaires de la vision) ne justifiaient pas une incapacité de travail (cf. avis rendus
dès le 31 octobre 2023). Elle a maintenu cette position, en relevant par ailleurs que certaines
de ces gênes pouvaient être liées à une inflammation chronique du bord de la paupière
constatée le 12 janvier 2023, laquelle n’était pas imputable à l’accident.
b)
On relèvera tout d’abord
que l
es avis successifs de la Dre K.________
sur lesquels s’est fondé l’intimée pour rendre la décision litigieuse contenaient
une motivation succincte de sa position.
Cela étant, à la demande de l’intimée en procédure de recours, la spécialiste
a repris l’analyse de l’ensemble du dossier de l’intimée pour rendre un rapport
circonstancié le 3 juillet 2024. La Dre K.________ a
résumé en préambule l’ensemble des pièces médicales, les déclarations
du recourant ainsi que le rapport de l’employeur. Il est ainsi constant que la médecin-conseil
a établi son appréciation en pleine connaissance de l’anamnèse, du déroulement
de l’accident, des plaintes du recourant, ainsi que des constatations et conclusions de tous les
médecins consultés par le recourant. Son appréciation inclut une prise de position tant
sur les diagnostics posés par les médecins traitants que sur les symptômes décrits
par le recourant dans ses écritures. Ses conclusions sont claires et motivées. En conséquence,
il faut constater que cette appréciation remplit l’ensemble des réquisits jurisprudentiels
sur le plan formel pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, même si l’ophtalmologue-conseil
n'a pas examiné personnellement l'assuré (cf. TF 8C_397/2019 du 6 août
2019 consid. 4.3).
c)
Le recourant conteste l’appréciation de la Dre K.________ principalement au motif qu’il
n’avait jamais eu de problème avec son œil droit avant le 7 décembre 2022 et que
l’ensemble des symptômes dont il se plaint sont apparus immédiatement après l’accident.
Cette argumentation relève de l’adage
post
hoc ergo propter hoc
. Les
nombreuses pièces médicales que le recourant a versées au dossier attestent de l’existence
des symptômes avec parfois la mention qu’ils sont « post-traumatiques »
ou qu’ils sont survenus « post » brûlure, sans autre explication. Comme
l’a retenu le Tribunal fédéral à diverses reprises, la mention « post-traumatique »
après un diagnostic médical signifie généralement que le trouble est apparu après
un accident, quelle qu’en soit l’origine (cf. notamment TF
8C_493/2023
du 6 février 2024
consid.
4.2 et les références citées). En l’absence de toute motivation d’ordre médical
établissant un lien entre l’accident et les diagnostics constatés, les attestations des
médecins traitants du recourant relèvent donc tout au plus une circonstance temporelle, ce
qui ne permet pas de retenir un de lien de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante.
A cela s’ajoute que
la Dre K.________
a retenu, en s’appuyant sur les constatations des spécialistes de l’Hôpital B.________,
que la projection de produit chimique avait causé une brûlure légère de la conjonctive.
Elle a relevé que, selon l’examen ophtalmologique effectué le jour de l’accident,
ni la partie intermédiaire entre la conjonctive et la cornée, ni la cornée n’avaient
été atteintes, tandis que la fonction visuelle était sans limitation. Elle a en outre
admis, sur la base des explications complémentaires du recourant à propos du déroulement
de l’événement, que la déchirure de la rétine était également en
lien de causalité avec l’accident et a retenu, toujours sur la base des constatations des
médecins de l’Hôpital B.________, que le choc à l’œil droit n’avait
pas provoqué de décollement de la rétine. S’agissant de l’intervention de
photocoagulation effectuée le jour de l’accident et du complément pratiqué le 9
janvier 2024, elle a expliqué qu’une intervention en deux temps était une procédure
standard. Elle a par ailleurs retenu le diagnostic de blépharite chronique bilatérale avec
kératite ponctuée à droite. Selon la Dre K.________, cette atteinte n’est pas
en lien de causalité avec l’accident car la blépharite est une inflammation du bord de
la paupière causée par une obstruction des glandes sébacées situées au bord
de la paupière, tandis que la kératite ponctuée est une altération superficielle
de la cornée due, dans le cas du recourant, à une phase grasse insuffisante du film lacrymal.
L’ophtalmologue-conseil a ensuite étudié chaque symptôme décrit par le recourant
dans ses différentes écritures et, après confrontation aux constatations et diagnostics
posés par les médecins traitants, en a tiré les conclusions suivantes :
-
Particules en suspension (myodésopsies) :
la Dre K.________ a indiqué qu’il s’agissait d’opacités dans le corps
vitré, qui correspondaient à un phénomène physiologique lié à l’âge,
débutant en moyenne à partir de 40 ans et pouvant survenir plus tôt ou s’intensifier
après une déchirure de la rétine, un traitement au laser ou un décollement de la
rétine. Elle a relevé que ces opacités pouvaient être gênantes dans les cas
les plus graves et poser l’indication d’une intervention, ce qui n’était toutefois
mentionné dans aucun rapport ophtalmologique versé au dossier du recourant.
-
Larmoiements (œil aqueux) : selon la
Dre K.________, ce symptôme est lié à la blépharite chronique avec « œil
sec », cette inflammation pouvant entraîner une sensation de corps étrangers, une
photophobie et une augmentation du larmoiement. L’ophtalmologue-conseil a précisé qu’une
brûlure grave pouvait provoquer des cicatrices de la conjonctive ou du bord de la paupière
ainsi que des lésions de la cornée, lesquelles pouvaient s’accompagner d’une augmentation
du larmoiement, mais que cela n’était pas compatible avec la brûlure légère
de grade 1 selon la classification de Roper-Hall subie par le recourant, ce d’autant qu’aucune
cicatrice conjonctivale ou atteinte de la cornée n’avait été constatée et que
le rapport ophtalmologique ne décrivait pas de cicatrisation de la conjonctive pouvant expliquer
une cicatrisation accidentelle des glandes sébacées.
-
Photophobie : la Dre K.________ a énuméré
les causes ophtalmologiques pouvant expliquer une photophobie persistante. Ainsi, ce symptôme pouvait
apparaître en cas de kératite ponctuée, ainsi qu’après des lésions structurelles
de l’œil, notamment des lésions cicatricielles sur la cornée, une opacification
du cristallin, une inflammation de la chambre antérieure ou une ouverture élargie de la pupille
(« mydriase traumatique »). Chez le recourant, des cellules isolées avaient
été constatées dans la chambre antérieure le 8 décembre 2022, mais le 15 janvier
2023, la chambre antérieure était décrite comme exempte de manifestations inflammatoires
(exempte de cellules), de sorte que ces cellules isolées apparues temporairement ne pouvaient expliquer
une photophobie persistante. Les autres causes possibles n’étaient pas non plus présentes,
hormis la kératite ponctuée qui n’était pas d’origine accidentelle. La Dre K.________
a encore précisé que la coagulation au laser pouvait entraîner une photophobie jusqu’au
début de la cicatrisation, laquelle survenait en quelques jours. Quant aux flashs lumineux (phosphènes),
ce phénomène était survenu dans la phase aiguë, quand le corps vitré a tiré
sur la rétine, mais ne provoquait pas d’éblouissement.
-
Acuité visuelle et champ visuel : concernant
l’acuité visuelle, la Dre K.________ a exposé que celle-ci dépendait de la
zone centrale de la rétine qui était décrite comme intacte dans les rapports ophtalmologiques
(« macula normale »). Pour le champ visuel, elle estimait impossible que la coagulation
au laser, située entre à 11 heures et 1 heure, ait pu entraîner la perte du champ
visuel décrite par le recourant. Rappelant que les connexions visuelles au niveau de la rétine
étaient inversées, elle en a déduit qu’une perte de champ visuel dans la partie
temporale supérieure ne pouvait être due qu’à une lésion importante et progressive
de la rétine dans la région nasale inférieure, située au maximum entre 8/9 heures
et 12 heures.
Ces explications sont convaincantes, étayées médicalement et ne sont nullement mises en
doute par les attestations établies par les différents ophtalmologues consultés par le
recourant depuis son accident. C’est donc à juste titre que l’intimée s’est
fondée sur l’appréciation de la Dre K.________, à laquelle une pleine valeur
probante peut être reconnue.
d)
Dans son écriture du 5 février 2025, le recourant a indiqué que l’état de son
œil droit se détériorait et nécessitait une prise en charge médicale plus importante.
Outre le fait que le rapport du Dr W.________ du 2 février 2025 produit à l’appui
de cette assertion ne comporte aucune motivation médicale et ne fait pas état d’un lien
quelconque avec l’accident du 7 décembre 2022, il faut rappeler que le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du 12 juillet
2022 consid. 4.1). L’évolution de l’état de santé du recourant postérieurement
au 28 mars 2024 ne peut ainsi pas être prise en compte.
e)
Enfin, le recourant a fait état, dans plusieurs écritures, des conséquences de l’arrêt
du versement des indemnités journalières sur sa situation économique et administrative
en Suisse. Sans minimiser les difficultés auxquelles le recourant a été confronté,
seule une incapacité de travail en lien de causalité avec l’accident peut justifier la
poursuite du versement des prestations de l’assurance-accidents. Cette problématique, non
pertinente dans le cas d’espèce, doit ainsi être écartée sans plus ample développement.
f)
Partant, l’intimée était fondée suspendre, dès le 29 février 2024
au soir, le versement des indemnités journalières pour les suites de l’accident du 7 décembre
2022.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mars 2024 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :