vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 737 · 2009-08-19 · fr

CURATELLE, CURATELLE ÉDUCATIVE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 307 CC, 308 al. 1 CC, 308 al. 2 CC, 403 CPC, 405 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.08.2009 Arrêt / 2009 / 737

TRIBUNAL CANTONAL
175
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 19
août 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 307, 308 CC; 403, 405
CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Q.________
, à Bourguillon, contre la décision rendue
par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut le
22 janvier 2009 dans la cause concernant
A.Z., B.Z., C.Z
.
et
D.Z.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.Z.________, née le 19 février 1992, B.Z.________,
né le  5 août 1993, C.Z.________, née le
20 octobre 1995, et D.Z.________, né le 1
er
juin
1998, sont les enfants de Q.________ et de E.Z.________. Ceux-ci
sont divorcés par jugement rendu le 5 juin 2001 par le
Tribunal de la Sarine lequel prévoit que l'autorité
parentale et la garde des quatre enfants sont confiées
à la mère tandis que les relations personnelles entre
les enfants et leur père s'exerceront, à
défaut d'entente entre les parents, un week-end sur deux
ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Le 20 mai 2003, une dénonciation
pénale a été déposée
auprès de l'Office des juges d'instruction de Fribourg
à l'encontre de E.Z.________, en raison d'attouchements
sexuels sur sa fille C.Z.________ entre septembre 2001 et juillet
2002. Une enquête pénale s'en est suivie comportant
notamment une expertise dite de crédibilité de
l'enfant. L'enquête pénale s'est close par une
décision de non-lieu le 4 avril 2006.
Le 1
er
décembre 2005, le Juge de paix du district
de Vevey a ouvert  une enquête en matière de
relations personnelles à forme de l'art. 273 ss CC ainsi
qu'en institution d'une mesure de curatelle à forme de
l'art. 308 al. 2 CC en faveur des quatre enfants [...] (I) et
prononcé très provisoirement la suppression du droit
de visite du père sur ses quatre enfants (IV).
Mandaté par le Juge de paix du district de Vevey, le Dr
Jean-Marie Chanez, médecin associé au service de
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents de
la Fondation du Nant (ci-après: SPPEA) a rendu son rapport
d'expertise le 18 juillet 2006, lequel a été
complété le 24 octobre 2006.
Par décision du 23 janvier 2007, la Justice de paix du
district de Vevey a clos l'enquête en matière de
relations personnelles au sens de l'art. 273 CC et en institution
d'une mesure de curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC en
faveur des enfants A.Z.________, B.Z.________, C.Z.________ et
D.Z.________ (I), maintenu en l'état la suppression du droit
de visite de E.Z.________ sur ses quatre enfants (III),
institué une mesure de surveillance à forme de l'art.
307 CC en faveur des quatre enfants (IV) et nommé le SPJ en
qualité de surveillant (V).
Le 2 mai 2008, Cédric
Eperon et Ihsan Kurt, du SPJ, ont rendu un nouveau rapport dans
lequel ils expliquent les actions socio-éducatives mises en
œuvre et les résultats obtenus. Ils relèvent en
particulier que les deux garçons sont prêts à
rencontrer leur père ce qui devrait aussi favoriser la
reprise de contact avec les deux filles. Ils concluent en ce sens
que  la mesure de surveillance à forme de l'art. 307 CC
devrait être modifiée en une mesure de curatelle
d'assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 et
al. 2 CC afin de pouvoir notamment intervenir dans le cadre de
l'exercice des relations personnelles entre le père et ses
enfants.
Q.________, E.Z.________ et le
SPJ ont été entendus  par la Justice de paix du
district de Vevey lors de l'audience du 6 mai 2008.
Par décision du 6 mai 2008, la Justice de paix du district
de Vevey a fixé le droit de visite de E.Z.________ sur ses
quatre enfants à la Consultation Interdisciplinaire de la
Maltraitance Intrafamiliale (ci-après: CIMI) à raison
de deux fois par mois pendant deux mois, puis sur avis positif de
la CIMI à deux journées par mois durant deux mois,
puis à un droit de visite usuel, soit un week-end sur deux
(I) et dit que sous réserve du préavis du
Ministère public selon l'art. 402 CPC, il sera
procédé ultérieurement, à huis clos, au
changement de la mesure de surveillance à forme de l'art.
307 CC en une mesure de curatelle éducative et de
surveillance aux relations personnelles selon l'art. 308 al. 1 et
al. 2 CC (III).
Le 12 décembre 2008, le SPJ a rendu un nouveau rapport
d'évaluation dans lequel il est expliqué que les
changements survenus dans la vie de Q.________ ont fragilisé
les relations entre les enfants et leur père et
préconise de maintenir le mandat de curatelle
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 et al. 2 CC
ainsi que de procéder au transfert de for à
l'autorité tutélaire compétente du canton de
Fribourg.
Le 15 janvier 2009, le Ministère public a
préavisé favorablement au changement de mesure
proposé.
Par décision du 22 janvier 2009, communiquée le 12
mars 2009, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays
d'Enhaut a pris acte du préavis du Ministère public
du 15 janvier 2009 (I), levé la mesure de surveillance
à forme de l'art. 307 CC instituée en faveur des
quatre enfants (II), relevé et libéré le SPJ
de son mandat de surveillant (III), institué une mesure de
curatelle d'assistance éducative et de surveillance aux
relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 1 et al. 2
CC en faveur des quatre enfants (IV), sollicité la Justice
de paix du cercle de la Sarine de bien vouloir accepter le
transfert en son for de la mesure de curatelle à forme de
l'art. 308 al.1 et al. 2 CC en faveur des quatre enfants (V),
invité dite justice à désigner un curateur
(VI) et rendu la décision sans frais (VII).
Dans son rapport du 24 février 2009, le SPJ a fait le point
sur l'état des traitements thérapeutiques en cours
à la CIMI et a expliqué que les changements survenus
à la suite de la séparation de Q.________ d'avec son
second époux ont mis en échec la reprise du droit de
visite de E.Z.________ sur ses enfants qui lui reprochent à
nouveau d'avoir abusé de leur sœur quand elle avait
six ans et de ne pas s'acquitter de la contribution d'entretien
demandée par leur mère. Le SPJ a encore écrit
que "selon la Dresse Anne Pinto du SPPEA et Eric Francescotti,
psychologue au CIMI, les enfants sont impliqués au conflit
parental, vivent une " aliénation parentale" et sont
instrumentalisés et ils en souffrent".
B.
Par acte d'emblée motivé du 26 mars
2009, Q.________ a recouru contre cette décision concluant
à l'annulation de l'institution d'une mesure de curatelle
d'assistance éducative et de surveillance à forme de
l'art. 308 al. 1 et al. 2 CC, au maintien de la mesure de
surveillance à forme de l'art. 307 CC instituée
précédemment, à la prise en charge par l'Etat
de Vaud des frais de la décision de première instance
et à l'allocation d'une équitable indemnité.
Elle a produit un bordereau de huit pièces.
Dans le délai imparti, Q.________ a déposé un
mémoire complémentaire dans lequel elle rectifie
quelques points énoncés dans son acte de recours du
26 mars 2009.
Dans le délai imparti, E.Z.________ a déposé
un mémoire dans lequel il conclut au rejet du recours et a
produit un bordereau de six pièces.
Dans ses déterminations du 18 mai 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours et a produit un rapport de suivi
thérapeutique du 15 avril 2009 établi par le Dr Nahum
Frenck, Eric Francescotti et Mariame Traoré, respectivement
médecin cadre et psychologues au CIMI. Selon ces derniers,
les relations entre le père et ses enfants restent fortement
tributaires de l'influence maternelle, positive ou négative,
consciente ou non. Ils précisent aussi avoir
été frappés de constater à quel point
la distance relationnelle entre le père et ses enfants varie
en fonction des dispositions de Q.________.
Dans le délai imparti, Q.________ s'est
déterminée sur le rapport de la CIMI du 15 avril 2009
et a produit une pièce.
Le 8 juillet 2009, E.Z.________ s'est déterminé sur
l'écriture de Q.________ du 30 juin 2009.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix instaurant une mesure de curatelle d'assistance
éducative
et de surveillance aux
relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 1 et al. 2
CC
(Code civil suisse du 10
décembre 1902, RS 210). Cette décision constitue un
jugement au sens de l'art. 403 CPC (Code de procédure
civile, RSV 270.11).
a)
Conformément
à l'art. 405 CPC, un recours peut être adressé
au Tribunal cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art.
76 al. 2 LOJV, loi d'organisation judiciaire, RSV 173.01), contre
une telle décision de l'autorité tutélaire
dans les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce
par acte écrit à l'office dont émane la
décision ou au Tribunal cantonal, relève de la
procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489
ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC; loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse; RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC). Il est
ouvert à la partie dénonçante, aux
dénoncés, au Ministère public ainsi
qu'à tout intéressé,  au sens de l'art.
420 al. 1 CC, cette qualité appartenant notamment à
celui qui agit dans l'intérêt du pupille ou de la
personne à protéger, notamment les parents (art. 405
CPC; ATF 121 III 1, JT 1996  I 662, c. 2a in fine). La Chambre
des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle
peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35).
b)
En l'espèce, le
recours étant interjeté par la mère des
enfants, détentrice de l'autorité parentale et du
droit de garde sur ceux-ci, qui conteste le changement d'une mesure
de protection, la qualité d'intéressé doit lui
être reconnue. Il est pour le surplus recevable à la
forme, de même que les écritures et les pièces
déposées par les parties durant la procédure
de deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 492
CPC, p. 763).
b)
L'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant est compétente pour
prendre les mesures de protection le concernant (art. 315 al. 1CC).
Le moment décisif pour la détermination de la
compétence ratione loci de l'autorité
tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61,
p. 203).
En l'espèce, les mineurs concernés
étaient domiciliés, au moment de l'ouverture de
l'enquête, à Vevey, chez leur mère, seule
détentrice de l'autorité parentale et du droit de
garde, de sorte que l'ancienne Justice de paix du district de Vevey
- aujourd'hui Justice de paix du district de la Riviera-Pays
d'Enhaut - était compétente pour fixer les
modalités du droit de visite et instituer des mesures de
protection des enfants en 2007 notamment (art. 25 CC et 399 al. 1
CPC), puis pour les adapter ultérieurement en l'absence d'un
transfert effectif de for tutélaire.
Si la décision portant sur le choix d'une nouvelle mesure et
la décision de désignation du curateur chargé
de l'appliquer n'ont pas été prises
simultanément par l'autorité tutélaire
vaudoise, cela ne signifie pas que celle-ci n'était pas
compétente pour prendre la décision attaquée.
Cette situation de césure résulte du changement de
mesure qui avait déjà été
décidé par l'autorité tutélaire le 6
mai 2008, sous réserve d'un préavis positif du
Ministère public, de sorte que la décision du 22
janvier 2009 ne fait que concrétiser cette décision
antérieure après réalisation de la
condition.
c)
A teneur de l'art.
400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une
enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, les
dénoncés, ainsi que toute autre personne ou
autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2) et
dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3).
L'enquête est ensuite communiquée au Ministère
public, qui donne son préavis sur la décision
à prendre (art. 402 CPC), puis à la justice de paix.
Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, prononce, s'il y a lieu, l'une des
mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403
al. 1 CPC). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC, la
décision de la justice de paix doit être
motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 308 CC ne peut être
ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC,
avec obligation d'entendre les parents, l'enfant dans les
limites de l'art. 371a CPC et les témoins éventuels
sur les faits ayant motivé l'intervention de
l'autorité. L'inobservation de ces règles
essentielles justifie l'annulation du jugement rendu
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC, p.
617).
En l'espèce,
le juge de paix a
procédé à une enquête, sollicité
un rapport du SPJ et soumis le dossier au Ministère public
pour préavis. Lors de la séance du 6 mai 2008, la
justice de paix en corps a procédé à
l'audition des père et mère des enfants ainsi que
d'un représentant du SPJ.
Se pose la question de savoir si le
droit d'être entendu des enfants a été
respecté (art. 314 CC; ATF 131 III 553). Une audition peut
intervenir par l'intermédiaire de spécialistes de
l'enfance, tels les assistants sociaux du SPJ. Les entretiens que
l'enfant a eus en cours d'enquête avec les intervenants
sociaux suffisent, pourvu que les rapports retranscrivent l'avis de
l'enfant (ATF 127 III 295). Tel est le cas des rapports
établis en l'espèce par le SPJ et par le CIMI qui
sont des organismes appropriés
au
sens de l'art. 12 al. 2 CDUE
(Convention du 20 novembre 1989
relative aux droits de l'enfant, RS 0.107).
Au vu de ce qui précède, la décision
entreprise est formellement correcte et il convient de l'examiner
au fond.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité tutélaire nomme à l'enfant un
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans le soin de l'enfant (al. 1). L'autorité
tutélaire peut conférer au curateur certains pouvoirs
tels que celui de représenter l'enfant pour faire valoir sa
créance alimentaire et d'autres droits, ainsi  que la
surveillance des relations personnelles (al. 2). Selon la
jurisprudence (TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002), la curatelle
éducative au sens de l'art. 308 CC va plus loin que la
simple surveillance de l'éducation au sens de l'art. 307 al.
3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer
une surveillance, mais intervient lui-même activement (
ATF 108
II 372
consid. 1). L'institution d'une telle curatelle
suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice (cf. art. 307
al. 1 CC), que le développement de l'enfant soit
menacé (
ATF 108 II
372
consid. 1; Yvo Biderbost, Die
Erziehungsbeistandschaft [art. 308 ZGB], thèse Fribourg
1996, p. 127 ss), que ce danger ne puisse être prévenu
par les père et mère eux-mêmes (cf. art. 307
al. 1 CC) ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC
(principe de subsidiarité; Biderbost, op. cit., p. 197 ss et
p. 203 ss; cf.
ATF 114 II
213
consid. 5;
108 II 92
consid. 4) et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse
appropriée pour atteindre ce but (principe de
l'adéquation; Biderbost, op. cit., p. 191 ss; Cyril
Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n.
27.19).
Le curateur de surveillance des relations personnelles au sens de
l'art. 308 al. 2 in fine CC a pour mission d'intervenir comme un
médiateur entre les parents, d'aplanir leurs divergences, de
les conseiller et de les préparer aux visites, voire
d'organiser les modalités pratiques du droit de visite,
enfin (mais plus rarement) de surveiller en personne les visites
(Philippe Meier / Martin Stettler, Droit de la filiation,
4
ième
ed., Genève 2009, p. 429 n°
728).
b)
En l'espèce, le changement
de mesure (art. 313 al. 1 CC) se fonde sur les avis médicaux
recueillis par le SPJ qui les a retranscrits dans ses rapports des
2 mai 2008 et 12 décembre 2008 ainsi que sur les
recommandations de ce service étayées par le
préavis du Ministère public. Il ressort de ces
rapports que
les actions socio-éducatives mises en
œuvre ont permis de rétablir le contact, interrompu
pendant six ans, entre le père et ses enfants, sous
réserve d'C.Z.________ qui ne souhaite pas le rencontrer. Le
rapport du 12 décembre 2008 précise néanmoins
que les conséquences de la séparation de Q.________
d'avec son second mari et son déménagement dans le
canton de Fribourg sont lourdes et que les relations entre le
père et les enfants sont encore fragiles. Relevant que le
climat de confiance nécessaire à la construction d'un
lien est insuffisant, le SPJ a préconisé que la
mesure à forme de l'art. 307 CC soit modifiée en une
mesure de curatelle d'assistance éducative à forme de
l'art. 308 al. 1 et al. 2 CC afin de pouvoir notamment intervenir
dans le cadre de l'exercice des relations personnelles entre le
père et ses enfants. La justice de paix, qui avait
déjà décidé, sous réserve du
préavis favorable du Ministère public, de transformer
la mesure à forme de l'art. 307 CC en une mesure de
curatelle d'assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 1 et al. 2
CC dans sa décision du 2 mai 2008, a confirmé cette
modification dans la décision 22 janvier 2009 qui fait suite
au préavis favorable du Ministère public du 15
janvier 2009.
La
recourante fait grief à l'autorité de première
instance de s'être basée sur des constatations
dépassées et s'oppose à la transformation de
la curatelle de surveillance de l'art. 307 CC en une curatelle
d'assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC pour le motif que
cette « aggravation » de la mesure ne serait
pas justifiée en l'état en raison de
l'amélioration des contacts entre les enfants et leur
père.
La cour de céans ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle
soutient que la décision repose sur des constatations
dépassées, aucun élément au dossier ne
permettant de considérer que les constats médicaux
effectués en 2008 soient dépassés, au
contraire.
S'il est vrai que
la thérapie mise en place a permis selon le SPJ de restaurer
le droit de visite paternel et a entraîné une reprise
partielle de ce droit en ce qui concerne les deux enfants
aînés et le cadet, le rapport du SPJ du 12
décembre 2008, le rapport du CIMI du 15 avril 2009 et les
déterminations du SPJ du 18 mai 2009 concordent tous en ce
sens que des résistances au droit de visite,
entraînant l'interruption de son exercice, sont apparues,
à partir du mois d'octobre 2008.
Le rapport du CIMI du 15 avril 2009 est à cet égard
clair : l'évolution des relations personnelles est
actuellement tributaire de l'influence de la mère sur les
enfants; la correspondance entre ces difficultés
relationnelles et un litige financier entre les parents, ainsi que
la reprise par la mère d'un discours évoquant
à nouveau de prétendus abus sexuels du père
sur une enfant, le confirme. Or, comme l'a relevé à
juste titre le SPJ dans ses déterminations, la recourante
revient avec insistance sur le prétendu abus sexuel dont
aurait été victime C.Z.________ de la part de son
père, enquête qui a pourtant abouti à un
non-lieu et ce grief, ainsi que celui relatif aux
prétentions financières, sont repris par les enfants.
Les difficultés identifiées tenant à
l'influence maternelle consciente ou non selon les
thérapeutes, l'évolution positive invoquée par
la recourante dans son écriture du 30 juin 2009 ne permet
ainsi pas de conclure à l'inutilité de la mesure, les
relations personnelles risquant de ne pas se développer
davantage ou de se dégrader à nouveau. La cour de
céans partage donc l'avis du SPJ qui a expliqué dans
ses déterminations du 18 mai 2009, que la situation exige
que ce service puisse suivre et accompagner les enfants
étape par étape dans la reprise du droit de visite,
un seul droit de regard et d'information ne permettant pas de
garantir son bon développement.
Au demeurant et comme l'a également relevé le SPJ
dans son écriture du 18 mai 2009, la recourante a
elle-même admis le bien-fondé de ces nouvelles mesures
en ne contestant pas en temps utile la décision du 6 mai
2008.
Vu ce qui
précède, la cour de céans, considère,
à l'instar de l'autorité tutélaire de
première instance, que des mesures plus incisives qu'une
surveillance de l'art. 307 al. 3 CC s'imposent pour permettre aux
enfants de vivre avec leur père des
relations investies et
positives à l'abri
des fluctuations du conflit parental.
4.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5) ni dépens (art. 406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II
.
La décision
est confirmée.
III
.
L'arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 19 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑         Me
Jean-Marie Favre (pour Q.________),
‑
M. E.Z.________
,
-
Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
-
Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: