vd_findinfo · AP / 2011 / 142 · 2010-12-13 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉTAT DE FAIT, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, DÉCISION DE RENVOI, ABUS D'AUTORITÉ, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 CP, 312 CP, 411 let. i CPP, 444 al. 3 CPP, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 19.12.2011 AP / 2011 / 142

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE06.012867-YNT/CMS/PBR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 19 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              M.
Colelough et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Art.
107 al. 2 LTF ; 411 let. i et 444 al. 3 CPP-VD
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par J.________ contre le jugement rendu le 13 décembre 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte dans la cause dirigée contre F.________, H.________, Q.________, V.________ et P.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 décembre 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a notamment acquitté F.________, Q.________, V.________, H.________ et P.________ (I à V),
rejeté les conclusions civiles de J.________ (VI) et laissé les frais à la charge de l'Etat
(IX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
1.1.
Au début de l'année 2006, les accusés
étaient tous des policiers à Police Secours. J.________, né le 28 août 1989, avait
eu plusieurs fois affaire à la police et était alors placé dans un foyer pour adolescents
en difficulté. Il avait une relation particulière avec les forces de l'ordre, alternant intérêt
et conflit.
1.2.
Le 1
er
janvier 2006, vers 5h45, à la rue Saint-Martin à Lausanne, J.________ et une autre personne
ont été interpellés par les sections B et C de Police Secours. Ils ont fait l'objet d'un
contrôle d'usage et, comme ils avaient une attitude oppositionnelle, ils ont été maîtrisés
et conduits à l'Hôtel de Police. Parmi les policiers présents lors de cette intervention,
il y avait les accusés P.________ et H.________, mais aussi les nommés [...] et [...]. Après
les contrôles d'usage, J.________, qui présentait une alcoolémie de 0,8 g
o/oo, a pu s'en aller.
Le même jour, vers 6h30, à la Place du Tunnel à Lausanne, J.________ a croisé les
cinq accusés dans un fourgon de police, et les a injuriés. Q.________ l'a alors interpellé
et fait monter dans le véhicule. Ce dernier s'est déplacé jusqu'à la route du Pavement,
où il s'est arrêté. F.________ a fait sortir le plaignant. Selon ce dernier, alors qu'il
s'éloignait, l'agent, sur le marchepied du fourgon, l'aurait hélé et, en lui disant
"tiens,
j'ai oublié ça"
, l'aurait aspergé
avec un spray au poivre, l'atteignant au visage et à la nuque. J.________ serait retourné à
l'Hôtel de Police pour déposer plainte.
Les accusés contestent ces faits.
1.3.
Une enquête a été ouverte contre
F.________ pour ce geste, au cours de laquelle chacun des accusés a été entendu sur les
événements. F.________ a été renvoyé en jugement comme accusé de voies
de fait, alternativement de voies de fait et d'abus d'autorité, alternativement d'abus d'autorité,
mais a finalement été acquitté le 16 janvier 2009 par le Tribunal de police de Lausanne.
Ce jugement a été annulé pour des motifs formels.
Entre-temps, une nouvelle enquête a été ouverte contre les autres accusés, qui ont
été renvoyés en jugement comme accusés d'entrave à l'action pénale, de
faux témoignage et d'abus d'autorité : Q.________ pour avoir
"éloigné"
le plaignant du centre ville, les trois autres pour ne pas avoir dénoncé leur collègue
F.________ et avoir au contraire mis au point une version des faits concordante dans la perspective de
leur audition par le juge d'instruction, puis avoir menti par omission aussi bien au juge d'instruction
que devant le Tribunal de police de Lausanne.
2.
Le Tribunal de police de la Côte, amené à juger l'ensemble de l'affaire, a considéré
que le geste imputé à F.________ n'avait pas eu lieu, dans la mesure où, en bref, le plaignant
avait toujours affirmé avoir été aspergé avec un
"mégaspray"
,
étant précisé qu'il existe par ailleurs des petits sprays individuels et des
"gigasprays"
.
Pour le Tribunal, il était extrêmement peu vraisemblable que F.________ ait pris le risque
d'utiliser un tel engin à proximité immédiate du fourgon et de ses collègues, et
la version des faits du plaignant ne permettait pas de savoir où l'agent avait pris la bonbonne
de mégaspray. Enfin, toujours selon le Tribunal, le policier n'avait aucune raison d'agir de la
sorte.
Appréciant ensuite d'autres éléments du dossier, le Tribunal a relativisé les déclarations
protocolées, qui selon lui mélangaient faits avérés, rumeurs, témoignages indirects
et on-dit. Il a relevé que personne ne se souvenait que les vêtements du plaignant étaient
tachés ou avaient une odeur particulière et que ceux-ci n'avaient pas été produits
durant l'enquête. Il a également retenu que les yeux rouges du plaignant, après une nuit
blanche, n'étaient pas un élément probant, que l'Hôtel de police et son infirmerie
n'avaient gardé aucune trace du passage de J.________ pour déposer plainte et qu'un complot
généralisé du silence au sein de l'ensemble de la police paraissait peu vraisemblable.
Ne tenant pas le geste imputé à F.________ pour avéré, le Tribunal a rejeté
les accusations de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait et abus d'autorité
pour cet accusé et celles d'entrave à l'action pénale et de faux témoignage pour
les autres accusés.
En ce qui concerne le
"déplacement"
du plaignant, le Tribunal a considéré que si le geste n'était pas justifié, il n'en
constituait pas pour autant un abus d'autorité, faute d'intention de nuire. Il a retenu les explications
de l'accusé, selon lesquelles le fourgon avait été appelé en renfort sur une autre
mission, raison pour laquelle les policiers avaient
"abandonné"
le plaignant dans la précipitation.
C.
Par arrêt du 14 janvier 2011, la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par J.________ et confirmé
le jugement entrepris.
D.
J.________ a formé un recours en matière
pénale auprès du Tribunal fédéral. Par arrêt du 24 octobre 2011, la Cour de
droit pénal a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué en tant qu'il acquitte Q.________
et F.________ et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
E.
Les parties ont été invitées à
se déterminer. Par mémoire du 28 novembre 2011, F.________ et Q.________ ont conclu principalement
à ce que le recours déposé par J.________ soit déclaré irrecevable, subsidiairement,
à ce qu'il soit rejeté.
Par mémoire complémentaire du 30 novembre 2011, le Ministère public central a conclu principalement
à ce que F.________ soit condamné pour lésions corporelles simples qualifiées et
abus d'autorité, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 80 fr. le jour, avec
sursis, et à ce que Q.________ soit sanctionné pour abus d'autorité, par une peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis également. Subsidiairement, il a conclu au
renvoi de la cause à un autre tribunal de police.
Par mémoire complémentaire du 2 décembre 2011, J.________ a conclu principalement à
l'annulation puis à la réforme du jugement du 13 décembre 2010 en son chiffre I, en ce
sens que F.________ est condamné à la sanction que justice dira pour les infractions d'abus
d'autorité et de lésions corporelles simples qualifiées, en son chiffre II, en ce sens
que Q.________ est condamné à la sanction que justice dira pour l'infraction d'abus d'autorité
et en son chiffre IX, en ce sens que tout ou partie des frais de la cause est mis à la charge des
condamnés. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
à un tribunal de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Par mémoire-réponse du 15 décembre 2011, déposé spontanément et hors délai,
F.________ et Q.________ ont à nouveau, conclu au rejet du recours et à leur acquittement.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation
et doit s'en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 1488 p. 891). Le recours ayant circonscrit le débat, il n'appartient pas
à l'autorité cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des considérants
du Tribunal fédéral et elle n'a ainsi plus qu'à examiner, conformément à l'arrêt,
les poins qui ont donné lieu à cassation (FF 2001 4000, spéc. 4143 ; Corboz, Le pourvoi
en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57 ss, spéc. pp. 99-100 ; ATF 117 IV
97, JT 1993 IV 130).
2.
Dans son arrêt du 24 octobre 2011, le Tribunal
fédéral a tout d'abord estimé que la cour cantonale aurait dû admettre la qualité
du plaignant pour recourir contre l'acquittement du chef d'accusation d'abus d'autorité. A ce titre,
il a donc invité la cour de céans à examiner les critiques factuelles et les arguments
de fond du recourant.
S'agissant des lésions corporelles, le Tribunal fédéral a considéré que les
motifs ayant conduit le Tribunal de police puis, par la suite, la cour de céans à écarter
les témoignages de S.________ et de G.________ et les aveux de V.________ étaient arbitraires.
Les autres motifs qui avaient amené les premiers juges à douter de la version des faits du
plaignant, savoir les imprécisions et lacunes de son récit, n'étaient, selon le Tribunal
fédéral, pas non plus soutenables. Il a donc renvoyé la cause à l'autorité précédente
pour nouvelle décision, celle-ci devant procéder à une nouvelle appréciation d'ensemble
des preuves avant de constater les faits et d'appliquer le droit relativement aux faits reprochés
aux deux policiers.
On notera que les acquittements de V.________, P.________ et de H.________ ne sont plus en cause. En
outre, l'acquittement pour les infractions de faux témoignage et d'entrave à l'action pénale
pour Q.________ est devenu définitif. Ne sont plus en jeu que les infractions d'abus d'autorité
pour Q.________ et F.________, et de lésions corporelles simples qualifiées pour F.________
uniquement.
3.
Dans leur mémoire complémentaire, les
accusés affirment une nouvelle fois que le plaignant n'avait pas la qualité pour recourir en
ce qui concerne l'infraction d'abus d'autorité. Cependant, le Tribunal fédéral a rendu
une décision sur ce point qui lie la cour de céans. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière
sur ce moyen.
4.
4.1.
Sur le fond, le Tribunal fédéral a estimé que l'appréciation des preuves et plus
particulièrement des témoignages recueillis en cours d'enquête, lors des débats devant
l'autorité de première instance puis par la cour de céans, était arbitraire.
Il s'ensuit que le moyen de nullité invoqué par J.________, tiré de la violation de l'art.
411 let. i CPP-VD est bien fondé et doit d'emblée être admis. Cela vaut aussi bien pour
la question de l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées que pour celle de l'abus
d'autorité. Il n'est dès lors point besoin de réexaminer ici tous les autres moyens de
nullité comme le font les accusés, dans leur mémoire.
4.2.
Dans la mesure où une nouvelle instruction
n'est pas requise, la cour de céans pourrait théoriquement statuer elle-même (art. 433a
al. 1 CPP-VD). Cela étant, pour établir les faits sur la base d'une appréciation non arbitraire
des preuves, ce que demande le Tribunal fédéral, l'état de fait devra être revu dans
son ensemble. Il s'agira d'établir un état de fait qui se fonde sur
"des
témoignages écartés pour des motifs non avérés"
-
pour reprendre les termes du Tribunal fédéral. La cour de céans ne saurait y procéder
elle-même. En effet, l'art. 444 al. 3 CPP-VD prévoit que
s'il
apparaît que la peine encourue pourrait être supérieure à celle prononcée, la
cour de céans renvoie la cause à un autre tribunal de première instance. Ce sera le cas
par définition si de l'acquittement, on en vient à une condamnation (Cass., R. I. c. S. S.,
du 19 juin 2000/171
A ; H. et Y. G. c. B. G., du
17 avril 2000/95). Ainsi, seule l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à une autre tribunal,
lequel devra, en cas de condamnation, instruire sur la situation personnelle et actuelle de chacun des
accusés, peut être envisagé en l'espèce. Au demeurant, le principe de célérité
n'est, en l'occurrence, pas violé, dans la mesure où les opérations de procédure
se sont enchaînées sans discontinuité suite aux moyens de droit dont ont usé les
parties. Pour ces motifs, il est inutile de se pencher sur la discussion des preuves à laquelle
se livrent les accusés.
5.
L'admission
de la qualité pour agir du plaignant, s'agissant de l'infraction d'abus d'autorité, oblige
la cour de céans à entrer en matière sur son recours en réforme. L'admission du recours
en nullité rend toutefois ce dernier sans objet. En effet, avec une nouvelle appréciation globale
des preuves, l'état de fait pourrait être modifié aussi sur ce point, le plaignant affirmant
avoir notamment été déplacé jusqu'à la lisière du Bois de Sauvabelin et
non à la route du Pavement comme retenu par le Tribunal de police, et contestant l'existence d'un
appel en renfort reçu par les policiers. Tout comme l'a estimé le Tribunal fédéral,
il est pour la cour de céans aussi en l'état prématuré de se prononcer sur l'application
de l'art. 312 CP.
6.
En définitive, le recours de J.________ doit
être admis et le jugement rendu le 13 décembre 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de La Côte annulé, la cause étant renvoyée au Tribunal de police de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2
CPP), y compris l'indemnité allouée au conseil d’office du plaignant.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal de police de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office du recourant
J.________ par  1'555 fr. 20  (mille cinq cent cinquante-cinq francs et vingt centimes),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aline Bonard, avocate (pour J.________),
-
Me Odile Pelet, avocate (pour F.________ et Q.________),
‑
Ministère public central,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (28.08.89),
‑
Ministère public de la Confédération,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :