vd_findinfo · HC / 2019 / 891 · 2020-01-07 · fr

SUBSTITUTION DE PARTIE, CONTRAT DE TRAVAIL, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, TORT MORAL, DOMMAGE, LIEN DE CAUSALITÉ, DIRECTEUR, ACTION EN CONSTATATION | 101 CO, 328 al. 1 CO, 328 al. 2 CO, 49 al. 1 CO, 97 CO, 83 al. 4 CPC (CH), 88 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.01.2020 HC / 2019 / 891

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.049824-190313
7
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
49 al. 1, 97, 101 et 328 al. 1 et 2 CO ; 83 al. 4 et 88 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 21 juin 2018 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelante d’avec
BC.________
SA
, (anciennement AC.________ SA), à [...],
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 juin 2018, dont la motivation a été adressée pour notification aux
parties le 22 janvier 2019, la Chambre patrimoniale cantonale a déclaré irrecevables les conclusions
I et II prises par la demanderesse F.________ dans sa demande du 23 décembre 2011, ainsi que la
conclusion reconventionnelle II de la défenderesse AC.________ SA (I), a rejeté les conclusions
III à V de la demanderesse, ainsi que la conclusion reconventionnelle III prise par la défenderesse
(II), a statué sur les frais judiciaires (III et IV), a compensé les dépens (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, appelés à statuer sur un conflit du travail, les premiers juges ont admis que l’employée
avait été victime de mobbing. Ils ont notamment indiqué que l’employeuse n’avait
pas apporté de justification aux actes reprochés au supérieur hiérarchique de son
employée et n’avait de ce fait pas démontré leur légitimité ni leur finalité,
avant de retenir que le comportement négatif de ce supérieur à l’égard de l’employée,
qui avait perduré durant plusieurs années, entrait dans la définition du harcèlement
psychologique. Les magistrats ont cependant considéré que, face aux plainte de l’employée,
l’employeuse n’était pas restée inactive et qu’au travers des démarches
entreprises, elle avait satisfait à son devoir d’assistance, raison pour laquelle aucune violation
de l’art. 328 CO n’a été retenue.
B.
Par acte du 22 février 2019, F.________ a
fait appel de ce jugement. Elle a principalement conclu à la réforme des chiffres I à
V du dispositif du jugement, le chiffre VI étant supprimé, en ce sens qu’il soit dit
que F.________ a été victime de la part de AC.________ SA de comportements assimilables à
un harcèlement moral et psychologique exercés sur sa personnalité (I.i) et que AC.________
SA a violé ses droits de la personnalité (I.ii), que AC.________ SA soit sa débitrice
et lui doive immédiat paiement de la somme de 1 fr. avec intérêts à 5 %
l'an dès le 1
er
janvier
2011 à titre d'indemnité pour tort moral (II.iii), de la somme de
2'000'000
fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2011, sous déduction des charges sociales (II.iv) et de la somme de 129'464 fr. 40 avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2011 (II.v), que AC.________ SA soit la débitrice des frais judiciaires de première
instance représentant la somme de 59'575 fr. (III), que AC.________ SA soit sa débitrice et
lui doive immédiat paiement du montant de 5'000 fr. à titre de frais de la procédure de
conciliation (IV) et que AC.________ SA soit sa débitrice d'une pleine et juste indemnité à
titre de dépens de première instance à définir à dire de justice (V). A titre
subsidiaire, l'appelante a conclu à l'annulation et au renvoi de la cause à la Chambre patrimoniale
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
AC.________ SA a déposé sa réponse le 24 mai 2019 et a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier : [réd. : état de fait résumé en vue de sa publication]
1.
F.________, née le [...] 1955, est une spécialiste
de réputation mondiale en matière de sécurité alimentaire.
AC.________ SA est une société anonyme dont le siège est à [...] ; Le [...],
ses actifs et passifs ont été repris par la BC.________ SA et la première a été
radiée du Registre du commerce. Cette société fait partie du groupe C.________, basé
à [...].
2.
Par contrat de travail, F.________ a été
engagée par AC.________ SA à compter du 1
er
juillet 2000, au sein du département [...] (cité ci-après : [...]), en qualité
de sous-directrice, responsable de la sécurité alimentaire au niveau mondial et membre de la
direction (
[...] Assistant
Vice Président
). Le [...] est le département
en charge de la gestion de la qualité au niveau du groupe.
Selon ce contrat de travail, F.________ était hiérarchiquement subordonnée au chef du
département [...]. Il s’est successivement agi de [...] du 1
er
juillet
2000 au 30 septembre 2002, puis [...] du 1
er
octobre 2002 au 31 décembre 2005 et enfin G.________ dès le 1
er
janvier 2006.
3.
Par courrier du 29 janvier 2010 remis en mains
propres, AC.________ SA a résilié le contrat de travail de F.________ pour le 31 août
2010, cette dernière étant libérée de l’obligation de travailler avec effet
immédiat. Compte tenu de périodes d’incapacité de l’employée, le contrat
de travail liant les parties n’a pris fin que le 31 décembre 2010.
4.
Par décision confirmée sur recours par
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, l’office AI a retenu un taux d’invalidité
de 100% pour F.________ et a reconnu que celle-ci avait droit à une rente AI entière dès
le 1
er
juin 2012.
5.
En cours d'instance, une expertise a été
confiée au Dr W.________, médecin psychiatre-psychothérapeute FMH, médecin adjoint
agrégé [...]. L’expert a rendu son rapport le 30 août 2016 et un rapport complémentaire
le 6 mars 2017.
6.
Une expertise sur la situation de prévoyance
professionnelle de F.________ a été confiée à [...], de [...] SA. L’expert
a rendu son rapport le 8 février 2017.
7.
a)
F.________ a ouvert action contre AC.________ SA par le dépôt, auprès de la Chambre patrimoniale
cantonale, le 25 mars 2011, d’une requête de conciliation. Celle-ci n’ayant pas abouti,
une autorisation de procéder lui a été délivrée le 11 novembre 2011.
b)
Par demande du 23 décembre 2011, la demanderesse F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle a été victime de la part de AC.________
SA de comportements assimilables à un harcèlement moral et psychologique exercés sur sa
personnalité (I), qu’il soit dit et constaté que AC.________ SA a violé ses droits
de la personnalité (II), qu’il soit dit que AC.________ SA est sa débitrice et lui doit
immédiat paiement de la somme de un franc avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1
er
janvier 2011 à titre d’indemnité pour tort moral (III), qu’il soit dit que AC.________
SA est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de deux millions de francs avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2011, sous déduction des charges sociales (IV) et qu’il soit dit que AC.________ SA
est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de 129'464 fr. 40 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2011.
c)
Par réponse et demande reconventionnelle du 14 juin 2012, la défenderesse AC.________ SA a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions de la demande (I)
et, reconventionnellement, à la constatation que, par déclarations faites à divers médias,
F.________ a violé son devoir de discrétion envers AC.________ SA (II) et à la constatation
du caractère illicite de l'atteinte à la personnalité de AC.________ SA résultant
desdites déclarations de F.________ aux médias (III).
d)
Par réponse sur demande reconventionnelle du 21 décembre 2012, la demanderesse a confirmé
les conclusions de sa demande du 23 décembre 2011 et a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions reconventionnelles du 14 juin 2012.
e)
La procédure a suivi son cours, de nombreuses déterminations et dépôts de faits nouveaux
étant intervenus jusqu’au mois de juillet 2017.
f)
La demanderesse a été interrogée
en qualité de partie le 1
er
décembre
2015. [...],V.________, [...] et P.________ ont été interrogés en qualité de parties
le 16 décembre 2015. De plus, vingt témoins ont été entendus entre le 2 février
2016 et le 16 mai 2017 et deux témoins ont été entendus par le biais de commissions rogatoires.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions de première instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à 10'000 fr. en première
instance. L'appel est dès lors recevable, sous réserve de ce qui suit.
1.3
1.3.1
A teneur de l’art. 83 al. 4 CPC, en l’absence d’aliénation de l’objet du
litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse ; les
dispositions spéciales prévoyant la succession d’un tiers aux droits ou obligations des
parties sont réservées. Cette dernière hypothèse, susceptible de toucher indifféremment
le demandeur ou le défendeur, recoupe tous les cas de succession à titre universel qui, par
définition, ont pour conséquence un changement de légitimation survenant par le seul effet
de la loi et sans que la volonté des parties ne joue de rôle. Dans la mesure où le droit
matériel seul induit un tel changement de légitimation, le juge ne doit pas avoir d’autre
choix que de prendre acte de la substitution de partie qui en découle (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [cité ci-après : CR-CPC], n. 29 ad art. 83 CPC et les réf. citées).
La substitution de partie
ex
lege
intervient lorsque le changement de légitimation
survient de façon originaire, c’est-à-dire indépendamment de la volonté de
celui qui perd la légitimation, laquelle volonté ne s’exprime pas ou porte sur un acte
qui, en lui-même, provoque le transfert de l’objet litigieux. Ces hypothèses recoupent
les cas de succession à titre universel, à l’instar d’une fusion (art. 22 LFus
[loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 3 octobre 2003
; RS 221.301]), d’une scission (art. 52 LFus) (Jeandin, op. cit., n. 29 ad art. 83 CPC) ou du transfert
de patrimoine (art. 69 et 73 LFus) (Schwander, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO-Komm.,
2
e
éd., n. 41 ad art. 83 CPC).
1.3.2
En l’espèce, les actifs et passifs de AC.________ SA ont été repris par la BC.________
SA. Le [...], il y a ainsi eu lieu substitution de partie au sens de l’art. 83 al. 4 CPC.
1.4
1.4.1
Alors que les griefs développés par
l’appelante ne portent que sur le droit, l’intimée critique l’état de fait
du jugement entrepris.
1.4.2
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, soit démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut
influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ
2014 I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, SJ 2012 1 131, in RSPC 2012 p. 128 ; Colombini,
CPC Condensé de jurisprudence, 2018, n. 8.2.1 ad art. 311 CPC et les réf. citées). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l’appelant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; Colombini, op. cit., et les réf. citées).
L'appelant doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311
al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (Colombini, op. cit., et les réf.
citées).
Lorsque l'instance d'appel notifie l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par
écrit (cf. art. 312 al. 1 CPC), celle-ci peut également – sans devoir pour cela déposer
un appel joint – soulever des griefs dans sa réponse, dans la mesure où ceux-ci démontrent
que le jugement entrepris est fondé, en dépit du fait que les griefs soulevés de l'appelant
soient pertinents, ou qu'il faille s'écarter des constatations de fait et raisonnements juridiques
qui s'y trouvent. Dans sa réponse, la partie intimée peut critiquer les considérations
et constatations contenues dans le jugement entrepris, qui lui seraient défavorables en cas de jugement
contraire par la juridiction d'appel. La partie intimée doit dans ce cadre répondre aux mêmes
exigences de motivation que celles applicables au mémoire d'appel (cf. TF 4A_258/2015 du 21 octobre
2015 consid. 2.4.2 et les arrêts cités).
1.4.3
L'intimée relève que l'appelante mentionnerait de nombreux faits qui n'auraient pas été
allégués ou qui ne ressortiraient pas du dossier. Elle se livre ensuite à sa propre critique
de l'état de fait, en indiquant qu'elle se réfère à l'état de fait « tel
qu'il ressort du jugement attaqué et tel qu'il doit être rectifié ou complété
de la manière suivante ». On ne saurait remodeler l'état de fait à la guise
de l'intimée. A l'appui de son exposé, celle-ci ne dit en effet pas en quoi les ajouts demandés
seraient déterminants pour la résolution du litige et ce n'est pas aux juges de rechercher,
dans l'exposé en droit, si un éventuel développement pertinent à ce sujet serait
fait. On peut d'ailleurs noter que si la partie juridique développée en lien avec le comportement
de l’intimée se réfère à plusieurs endroits à l'état de fait rectifié,
il n'y est pas expliqué en quoi la rectification demandée serait déterminante pour la
résolution du litige, ce qui vient confirmer une motivation inadéquate sur la question du complètement
de l'état de fait. On peut aussi relever que l'intimée ne contredit pas le raisonnement des
premiers juges s'agissant de la réactivité de l'employeuse, mais au contraire soutient la motivation
des magistrats, qu'elle considère comme étant juste. On ne voit dès lors pas en quoi un
complètement de l'état de fait s'imposerait. Ce n'est que sur la question du mobbing qu'un
tel complètement serait éventuellement déterminant, ce qui doit toutefois être nié
au vu des développements qui vont suivre (cf. consid. 3.4 ci-dessous). Ceci étant dit, les
erreurs relevées par l'intimée, comme des erreurs de traduction, des pages manquantes de rapports
retranscrits ou des imprécisions, ont été rectifiées dans l’état de fait
du présent arrêt, dans la mesure de leur pertinence.
L'intimée revient également sur l'état de santé de l'appelante, en mettant en cause
la valeur probante des documents sur lesquels celle-ci a pris appui pour établir son état de
santé. Il en sera question ci-dessous (cf. consid. 4.4). A noter que si l'intimée réfute
toute valeur probante aux certificats médicaux et rapports écrits émanant de la partie
appelante, elle n'hésite pas, de son côté, à prendre appui sur le rapport D.________
SA, qui a été mandatée par N.________, lequel est à la tête du département
Corporate governance and compliance de l'intimée depuis [...].
En conséquence, il ne sera tenu compte que dans une mesure très limitée des développements
faits par l'intimée sous la partie « Il. Faits » de sa réponse.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, CR-CPC, op. cit, n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p.
134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
3.
3.1
L'intimée conteste toute situation de mobbing et qualifie l'analyse des premiers juges à cet
égard comme étant mal fondée. Même si l'appel ne porte pas sur la situation de harcèlement,
reconnue par les premiers juges, l'intimée est légitimée à critiquer ce point. En
effet, à supposer que la critique de l'appelante – qui porte sur la juste réactivité
de l'employeuse telle qu'admise par les premiers juges – soit suivie en appel, l'intimée bénéficie
d'un intérêt à démontrer l'absence de tout mobbing pour parvenir à la confirmation
du rejet de l'action de la demanderesse jugée par les premiers juges.
L’intimée soutient que, si G.________ avait certes une vision différente de celle de
l’appelante sur certaines questions de sécurité alimentaire, il n’aurait cependant
pas fait preuve d’animosité à l’égard de celle-ci, ni cherché à
la discréditer ou à l’humilier, ni n’aurait eu de comportement ou de propos inappropriés.
Il aurait été un chef exigeant avec tout le monde, mais juste. Ses critiques à l’égard
du travail de l’appelante auraient été constructives et uniquement destinées à
améliorer la collaboration, le bienfondé de ces critiques étant confirmé par le témoin
[...]. Sur la base des évaluations faites entre 2005 et 2011, ce serait à tort que les premiers
juges auraient retenu que, jusqu’en 2006, la qualité du travail de l’appelante n’avait
pas été remise en cause par ses précédents supérieurs hiérarchiques et
que ce n’était qu’à partir de ce moment qu’il lui avait été reproché
d’avoir plus de peine avec la mise en pratique de ses idées et le management. L’intimée
souligne encore que l’appelante aurait fait preuve d’une grande rigidité et que cette
intransigeance aurait été à l’origine de conflits avec de nombreux collègues
et se réfère aux déclarations des témoins G.________, [...], [...], [...] et [...].
L’intimée soutient que l’appelante aurait eu des difficultés à traduire ses
connaissances théoriques dans le monde pratique, de sorte que ce reproche serait justifié et
ne saurait être considéré comme un indice de harcèlement. Pour ces motifs, G.________
aurait eu des motifs objectifs de considérer que l’appelante présentait des carences
professionnelles et des difficultés de collaboration et de communication.
Ce serait à tort que le jugement aurait retenu que G.________ avait été très critique
à l’égard de l’ [...] et ne s’en cachait pas ; cela résulterait
des témoignages de [...] et de G.________. Il serait également erroné de retenir que,
dans le cadre de la réorganisation effectuée par G.________, certains projets de l’appelante
auraient été transférés à d’autres collaborateurs, les déclarations
du témoin G.________ infirmant ce point. Le fait qu’ensuite de cette réorganisation,
l’appelante n’ait plus eu de collaborateur directement subordonné ne saurait être
retenu comme élément du harcèlement, cette restructuration globale n’ayant pas uniquement
impacté sur celle-ci. Il en serait de même du fait que les tâches de l’appelante
n’avaient pas été définies de manière claire et précise ; l’intimée
se fonde principalement sur les déclarations du témoin G.________ et de V.________, entendu
en qualité de partie ; le témoin [...] aurait expliqué que la réorganisation
avait été désagréable pour tout le monde et que, pendant deux ans, les employés
n’avaient pas eu de vision claire.
L’allégation selon laquelle des présentations auraient été confiées à
des subordonnés alors qu’elles concernaient le domaine de compétence de l’appelante
ne reposerait sur aucun élément du dossier, l’intimée se basant au contraire sur
les déclarations du témoin G.________. Ce serait également à tort que le jugement
retiendrait que l’appelante s’était portée volontaire pour différents projets
qui lui avaient été refusés, cela ne ressortant pas du dossier et n’ayant pas été
confirmé par l’instruction. S’agissant de la réunion organisée par l’
[...] à laquelle l’appelante avait été invitée, les motifs pour lesquels l’intimée
n’avait pas souhaité être représentée n’avaient pas été établis,
de sorte que ce refus ne saurait être considéré comme un indice de harcèlement ;
il aurait au contraire été prouvé que, dès 2007, les tâches de l’appelante
dans le cadre de la représentation dans des organismes externes avaient été accrues. Le
nom de l’appelante n’aurait pas été retiré de certains organigrammes ;
en effet, les organigrammes produits ne seraient pas relevants dans le cas d’espèce –
ils couvriraient une autre période ou un autre département ou n’auraient pas été
officiels. Enfin, s’agissant des plaintes formulées par l’appelante concernant le fait
qu’elle n’avait pas reçu certaines informations ou n’avait pas été informée
de certaines réunions relatives à la sécurité alimentaire, G.________ aurait fait
preuve d’une grande transparence dans sa façon de travailler et ce serait l’appelante
qui se serait isolée.
En définitive, l’intimée fait valoir que tous les faits allégués par l’appelante
ne seraient pas établis ou contredits par le dossier. Il n’y aurait eu ni enchaînement
de propos et / ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant
une période assez longue contre l’appelante, ni finalité de l’isoler, de la marginaliser
ou de l’exclure. En l’absence de ces deux conditions, il n’y aurait eu ni mobbing,
ni harcèlement psychologique.
3.2
En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO (TF 4A_245/2009
du 6 avril 2010 consid. 4.2 et l’arrêt cité). L'employeur qui n'empêche pas que
son employé subisse un mobbing contrevient à l'art. 328 CO (TF 4A_439/2016 du 5 décembre
2016 consid. 5.2).
Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail,
la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et
veille au maintien de la moralité. Selon l’art. 328 al. 2 CO, l’employeur prend, pour
protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures
commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux
conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la
nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.
Celui qui allègue avoir subi un harcèlement psychologique doit le prouver (art. 8 CC) (Dunand,
Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 38 ad art. 328 CO). Selon la définition donnée
par la jurisprudence, le harcèlement psychologique, communément appelé mobbing, se définit
comme un enchaînement de propos et / ou d'agissements hostiles, répétés
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent
à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail (TF 4D_72/2017
du 19 mars 2018 consid. 8.2 ; TF 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2 et les arrêts
cités ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd., Berne 2019, p. 447). La victime est souvent placée dans une situation où chaque
acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré
comme supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité,
poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée (TF 4A_714/2014
du 22 mai 2015 consid. 2.2 ; TF 4A_245/2009  du 6 avril 2010 consid. 4.2 et l’arrêt
cité ; TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3 et les arrêts cités). Les attaques
ne sont généralement pas virulentes, mais de faible intensité, et c'est par leur caractère
répétitif qu'elles constituent du harcèlement et en deviennent illicites. Il peut s'agir
d'actes banals, comme ne pas saluer quelqu'un, ne plus lui adresser la parole, l'interrompre, ne pas
tenir compte de ce qu'il dit, terminer une conversation au moment où il veut y prendre part, qui
ne dépassent jamais la limite admise et qui ne sont ainsi pas punissables pénalement. Il peut
également s'agir de la critique régulière d'un employé en présence de ses collègues,
du dénigrement de la qualité de son travail, de la prise à partie systématique du
travailleur concerné, de l'attribution de nouvelles tâches sans discussion préalable,
de l'attribution de tâches nettement inférieures ou nettement supérieures à ses compétences
aux fins de discréditer le travailleur (Carron, Mobbing et demeure de l'employeur, in Panorama en
droit du travail, Wyler [éd.], 2009, n. 37 ad art. 328 CO, p. 117 ; Wyler/Heinzer, op. cit.,
p. 450).
Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations
professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel
serait invité – même de façon pressante, répétée, au besoin sous
la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement – à se conformer
à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique
n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses
collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier
est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut éventuellement admettre
son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Il sied cependant de garder à l'esprit
que le mobbing peut n'être qu'imaginaire et qu'il peut même être allégué abusivement
pour tenter de se protéger contre des remarques ou mesures pourtant justifiées (TF 4A_439/2016
du 5 décembre 2016 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 4A_714/2014 du 22 mai 2015 consid.
2.2 ; TF 4A_245/2009  du 6 avril 2010 consid. 4.2 et les arrêts cités ; TF 4A_128/2007
du 9 juillet 2007 consid. 2.1 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 448). L’appréciation de l’existence
d’un harcèlement psychologique ou de son inexistence présuppose une appréciation
globale des circonstances (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 448 s.).
3.3
Les premiers juges ont retenu que l’appelante et G.________ avaient tous les deux une forte personnalité
et que la collaboration entre eux était difficile, ceux-ci ne s’appréciant pas –
déjà avant que le second devienne supérieur hiérarchique de la première –,
semblant n’avoir aucune considération l’un pour l’autre et ayant tous les deux
des visions différentes sur la façon d’exercer leur travail. Les magistrats ont relevé
que, dans le cadre de la réorganisation effectuée par G.________, certains projets de l’appelante
avaient été transférés à d’autres collaborateurs, que celle-ci s’était
retrouvée sans collaborateur directement subordonné à elle, que de moins en moins de tâches
lui avaient été confiées, celles-ci n’étant jamais définies de manière
claire et précise et que des présentations avaient été confiées à des subordonnés
de l’appelante, alors qu’elles concernaient des domaines de la compétence de celle-ci
– en particulier une conférence au mois de novembre 2006.
Les premiers juges ont également retenu que l’appelante s’était portée volontaire
pour un certain nombre de projets qui lui avaient été refusés, en particulier une réunion
en septembre 2007 à laquelle elle avait été invitée, que le nom de celle-ci avait
été retiré de certains organigrammes alors qu’elle était encore en activité,
ou figurait après celui des secrétaires, que certaines informations en lien avec la sécurité
alimentaire ne lui étaient pas systématiquement transmises et que des réunions avaient
lieu sans qu’elle en soit informée, ce dont elle s’était plainte à plusieurs
reprises entre janvier 2007 et décembre 2008, qu’au moment de l’arrivée de G.________,
l’ancien supérieur hiérarchique de l’appelante lui avait écrit avoir approuvé
ce choix malgré qu’il savait que cela ne serait pas facile pour elle, et que, jusqu’en
2006, les performances de l’appelante étaient jugées bonnes, voire exceptionnelles –
la qualité de son travail n’ayant pas été remise en cause par ses précédents
supérieurs hiérarchiques –, alors que, dès 2006, si ses qualités théoriques
et pour les relations externes étaient toujours reconnues, il lui était reproché d’avoir
plus de peine avec la mise en pratique de ses idées.
Au vu de tous ces éléments, les premiers juges ont considéré qu’il existait
indéniablement un conflit interpersonnel entre G.________ et l’appelante, qu’il apparaissait
que le premier n’attachait aucune importance à l’avis de la seconde, qu’il avait
dès le début un
a
priori
négatif la concernant, lequel s’était
empiré avec le temps, G.________ ayant de la peine à cacher son agacement à l’endroit
de celle-ci, que le comportement du supérieur hiérarchique à l’égard de l’intéressée
avait contribué à la décrédibiliser auprès de ses collègues, qu’elle
n’était ainsi pas considérée et se trouvait parfois mise à l’écart,
que G.________ l’avait prise en grippe, tout ce qu’elle faisait semblant l’exaspérer,
et que l’intimée n’avait pas apporté de justification aux actes reprochés
au supérieur hiérarchique de l’appelante ni n’avait démontré leur légitimité
ou leur finalité. En définitive, pour les premiers juges, le comportement négatif de G.________
à l’égard de l’appelante, qui avait perduré durant plusieurs années,
entrait dans la définition du harcèlement psychologique.
3.4
En l’espèce, les éléments du dossier plaident largement en faveur de l’analyse
des premiers juges qui ont retenu une situation de harcèlement, sans que l'intimée parvienne
à établir le contraire, les extraits fournis à l'appui de sa démonstration étant
orientés et non exhaustifs. L'intimée se livre d'ailleurs à sa propre interprétation
du litige, sans critiquer de manière construite l'argumentation des premiers juges, en démontrant
de manière systématique le caractère erroné de leur analyse. Les déclarations
sur lesquelles elle prend appui sont issues majoritairement de personnes liées à la haute hiérarchie
de l'employeuse ou ayant connaissance de la procédure (en particulier : V.________ [CEO de
[...], directeur des ressources humaines du groupe C.________ au moment des faits], [...] [administrateur
délégué de C.________ SA], [...], [responsable du département qualité jusqu’à
sa retraite], [...] [directeur du département qualité de l’intimée, ayant travaillé
pour le groupe C.________ de septembre 1967 à sa retraite en 2002, supérieur hiérarchique
de l’appelante]) ; de manière directe ou indirecte, ces personnes sont influencées
dans leurs déclarations par leurs liens avec l’intimée, de sorte que leur témoignage
ne permet pas d’établir les allégations de l’intimée, à défaut d’être
corroborées par d’autres éléments de preuve. Il en est de même des déclarations
de [...], secrétaire au sein du département qualité de l’intimée, qui a travaillé
avec l’appelante et qui, sans connaître les écritures, a participé à la constitution
du dossier en fournissant des documents et a parlé de son audition avec les « gens de
[son] département ». Enfin, les déclarations du témoin G.________, ancien supérieur
hiérarchique de l’appelante, ne peuvent être considérées comme probantes compte
tenu de son rôle dans le litige.
Il résulte notamment de l’état de fait que, dès son arrivée, G.________ a confié
de moins en moins de responsabilités à l’appelante, qu'elle avait de moins en moins de
tâches, que son travail consistait alors principalement dans la gestion des relations extérieures,
notamment avec les ONG, que la grille des responsabilités des membres du département [...]
établie en octobre 2008 ne mentionnait pour l’appelante que les «
external
relationship food safety
», que des
présentations ont été confiées à des subordonnés de l’appelante,
que celle-ci s'est portée volontaire pour différents projets qui lui ont été refusés,
qu’elle était très affectée de ne plus participer à certains projets concernant
la sécurité alimentaire qui étaient pourtant dans son domaine de compétence et qu'elle
ne se sentait plus considérée. Comme on l’a vu, ce qui précède est remis en
cause dans le cadre de la réponse de l'intimée (cf. consid. 3.1 ci-dessus), celle-ci se basant
sur un certain nombre de témoignages pour contester ces éléments. Les versions des parties
sont ainsi diamétralement opposées. Alors que l'appelante dénonce une situation de mobbing,
l'intimée affirme en substance qu'il y aurait eu une réorganisation, que celle-ci aurait touché
tous les employés et non pas uniquement l'appelante et que, si certains projets lui avaient été
retirés, cela aurait été en raison de son manque de compétence en la matière ;
pour l'intimée, l'appelante se serait elle-même isolée du groupe et aurait donc provoqué
la situation qui a été la sienne. Aux témoignages sur lesquels l'intimée prend appui
[G.________, [...], [...], [...], [...], [...] (ingénieur, employé de l’intimée
jusqu’à sa retraite en 2015 ; pas de contacts avant son audition) et [...] (quality manager
toujours employé par l’intimée et actif à [...] de 2007 à 2013 ; pas de
contact avant son audition ni connaissance des écritures)] s'opposent les témoignages d' [...]
[ancienne employée de l’intimée sans lien avec les parties ni connaissance de la procédure,
ni contact avant son audition], de [...] [chimiste travaillant pour l’intimée depuis 2000
et ayant travaillé avec l’appelante qui a été sa supérieure hiérarchique
durant trois ans ; pas de connaissance de la procédure ni de contact avant son audition] et
[...] [ancienne employée et collègue de l’appelante, ayant toutefois eu un contact téléphonique
avec celle-ci avant son audition]. Ces trois derniers témoignages sont convaincants et il y a lieu
de prendre appui sur ces déclarations, les deux premiers témoins ne pouvant être suspectés
de partialité et corroborant le troisième. Ces témoignages-ci sont en outre corroborés
par d'autres éléments probatoires convergents figurant au dossier, comme les témoignages
S.________, [...] ou encore [...] – lesquels ne sont pas évoqués sous cet angle par l'intimée.
On comprend d'ailleurs à la lecture des procès-verbaux d'audition de ces témoins que les
premiers juges ont pris appui sur ces témoignages pour forger leur conviction. En définitive,
à défaut d’éléments probants apportés par l’intimée, l’état
de fait tel que retenu par les premiers juges doit être maintenu, mis à part quelques précisions
ou modifications « cosmétiques » ou de peu d’importance (cf. également
consid. 1.3 ci-dessus).
A cela s'ajoute que l'expertise judiciaire mise en œuvre en cours de procédure parle ouvertement
d’un conflit professionnel très intense, au cours duquel des troubles anxio-dépressifs
avaient été développés ; l'expert a notamment confirmé que l'expertisée
avait développé des troubles anxieux et dépressifs à la suite d’une situation
de stress intense provoquée par un conflit professionnel. Il ne faut par ailleurs pas perdre de
vue que, par décision du [...], l'office Al a retenu un taux d'invalidité de 100 % pour
l’appelante et a reconnu que celle-ci avait droit à une rente Al entière dès le
1
er
juin 2012. Cette décision a été confirmée par arrêt du [...] de la CASSO, définitif
et exécutoire depuis le [...]. [...]
Pour tous ces motifs, c’est à juste titre que les premiers juges ont admis l'existence d'un
harcèlement psychologique et il convient de confirmer leur appréciation en ce sens que l’employée
a été décrédibilisée auprès de ses collègues et mise à l’écart
du fait du comportement négatif de son supérieur hiérarchique à son endroit.
4.
4.1
4.1.1
L’appelante soutient que l’intimée n’aurait pas pris des mesures adéquates
en dépit de la gravité de la situation qui avait cours dès l’année 2006. Elle
fait valoir que l’intimée aurait violé de manière grave et répétée
les directives internes du groupe, contrairement à la politique de respect des employés prônée,
et que ces directives ne prévoiraient d’ailleurs aucune procédure claire pour les employés
harcelés.
Selon l’appelante, les propositions de changement de poste qui lui avaient été faites
auraient été infondées et irréalistes. Elles seraient intervenues tardivement, bien
après la dénonciation en 2006 du harcèlement et après qu’elle avait demandé
une évaluation indépendante de ses compétences, ainsi qu’un audit du département
concerné, et / ou auraient été en deçà de ses compétences et
de son rang hiérarchique ou n’auraient pas disposé des ressources suffisantes à
la viabilité du poste (pour ce qui est du poste pour le «  [...] ») ; en
d’autres termes, il se serait agi d’une « voie de garage ». L’appelante
reproche à l’intimée d’avoir tardé à examiner ses allégations, alors
qu’elle en avait connaissance depuis la fin 2006 et que cela avait été confirmé
par l’ICAS consultée dès septembre 2008, voire d’avoir été méprisante
à son égard, s’agissant de P.________ notamment. Elle lui fait également grief de
n’avoir pas sanctionné le harceleur, aucune enquête n’ayant été menée
à cet égard. En définitive, l’intimée ne serait jamais entrée en matière
sur la reconnaissance du harcèlement ni n’aurait jamais pris la moindre mesure pour la préserver,
empêchant ainsi un quelconque transfert à un autre poste.
L’appelante critique enfin le rapport commandé par l’intimée à D.________
SA. Elle relève dans un premier temps que cette société aurait déjà travaillé
pour le compte de l’intimée et n’aurait par conséquent pas été indépendante.
Cette
expertise serait intervenue alors qu’elle-même se plaignait de harcèlement depuis plus
de trois ans. Enfin, ce rapport serait partial, incomplet et opaque. Les personnes consultées par
la société n’auraient été que l’appelante, G.________, ainsi que des
personnes expressément désignées par la direction des ressources humaines, à l’exclusion
de toute autre personne, notamment aucun de ses collègues directs.
4.1.2
Admettant l’existence d’un « conflit de personnes » entre l’appelante
et G.________ « principalement lié au refus de l’appelante de s’aligner sur
les directives du département et à son manque de flexibilité », l’intimée
soutient pour sa part avoir pris des mesures appropriées. Elle se réfère en particulier
à l’investigation confiée à D.________ SA, à laquelle l’appelante aurait
refusé de collaborer. S’agissant des propositions alternatives d’emploi proposées
à l’appelante, celle-ci les aurait toutes refusées ou aurait formulé des exigences
irréalistes, de sorte qu’elle-même serait exempte de tout reproche.
En outre, il serait erroné de retenir que l’appelante se serait plainte dès la fin de
l’année 2006 d’un harcèlement. En effet, à cette période, elle se serait
adressée à sa hiérarchie uniquement pour des questions et plaintes liées à la
gestion de la sécurité alimentaire. C’est en début d’année 2009 que le
directeur des ressources humaines du groupe aurait eu un rendez-vous avec l’appelante, celle-ci
ayant ensuite des contacts avec MM. P.________ et J.________ ; de nombreux rendez-vous s’en
seraient suivis, dont il serait ressorti que l’appelante avait un conflit interpersonnel ne relevant
pas du harcèlement. Ce conflit de personnes aurait été pris très au sérieux
par la hiérarchie, laquelle aurait notamment proposé un changement de poste, solution la plus
susceptible de désamorcer le conflit. C’est à la suite de l’échec d’un
transfert que l’intimée aurait confié un mandat d’enquête à D.________
SA. Le cas de l’appelante aurait dès lors été traité sans discontinuer. L’intimée
soutient que les postes proposés à l’appelante auraient permis à celle-ci de poursuivre
son emploi à des conditions pécuniaires similaires et auraient été adaptés à
ses capacités professionnelles.
S’agissant de l’enquête confiée à D.________ SA, l’intimée indique
qu’aucun élément de fait ne viendrait remettre en cause l’impartialité de
cette entreprise, que l’appelante ne saurait la contester alors qu’elle aurait d’elle-même
renoncé à y participer après sa première rencontre. Les personnes entendues dans
le cadre de cette enquête auraient été sélectionnées sur la base de l’étroitesse
de leurs liens professionnels avec les deux personnes concernées. Sur la base de cette expertise,
les griefs de l’appelante quant à un prétendu harcèlement psychologique seraient
infondés.
4.2
Selon l’art. 328 CO, l'employeur doit non
seulement respecter la personnalité du travailleur, mais aussi la protéger ; il doit donc
non seulement s'abstenir lui-même d'actes de mobbing, mais aussi prendre des mesures adéquates
si la personnalité du travailleur fait l'objet d'atteintes de la part de ses supérieurs ou
de membres du personnel. La protection englobe notamment l'honneur personnel et professionnel, la position
et la considération dans l'entreprise (ATF 127 III 351 consid. 4b/dd ; TF 4C.128/1999 du 25
juin 1999 consid. 3b, cité par Waeber, La protection de la personnalité dans les rapports de
travail, in Harcèlement au travail, 2002, p. 37 ss, 48 ; Staehelin, Zürcher Kommentar, Band
V/2c, 2006, n. 6 ad art. 328 CO ; Portmann/Rudolph, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6
e
éd., 2015, n. 3, 4, 7 et 11a ad art. 328 CO).
Si le problème principal réside dans un important conflit relationnel opposant deux personnes
qui ne sont pas faites pour s'entendre, l'employeur est tenu de prendre les mesures que l'on peut attendre
de lui pour désamorcer le conflit (ATF 132 III 115 consid. 2.2 et les réf. citées). Cet
aspect de la protection de la personnalité a pour corollaire que l’employeur ne peut procéder
à un licenciement lié au caractère difficile de l’un de ses employés sans être
au préalable intervenu pour tenter de remédier à la situation. A défaut d’intervention,
le licenciement sera considéré comme abusif. La jurisprudence ne définit cependant pas
l’ampleur des mesures à entreprendre, mais se contente d’exiger que les mesures soient
adéquates : elles peuvent consister en une tentative de conciliation entre les employés
concernés aux fins d’aplanir le différend ou prendre la forme de directives de l’employeur
quant au comportement à adopter. Lorsqu’il en a la possibilité, l’employeur peut
proposer à l’employé un changement de fonction ou d’équipe. Si cette proposition,
qui intervient dans l’intérêt des employés concernés, est raisonnable, le licenciement
du travailleur consécutif à son refus d’accepter la modification proposée n’est
pas abusif (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 457 s.).
Il appartient à la victime de porter à la connaissance de l’employeur les faits incriminés
lorsqu’elle peut supposer que celui-ci les ignore. A moins qu’elle n’apparaisse d’emblée
dénuée de fondement, en présence d’une accusation de mobbing, l’employeur
est tenu de procéder à la vérification de la situation qui lui est soumise. La mise en
œuvre d’une procédure de vérification procède d’une réaction appropriée
et diligente de l’employeur ; en cela, elle ne saurait être assimilée à une
quelconque reconnaissance de la réalité ou de la gravité de l’accusation (Wyler/Heinzer,
op. cit., . 451). Les mesures que doit prendre l’employeur pour établir l’existence
d’une situation de mobbing peuvent être confiées à un intervenant interne ou externe,
lequel doit être étranger au conflit et faire preuve d’impartialité (Carruzzo, Le
contrat individuel de travail, 2009, n. 9 ad art. 328 CO ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 459).
Lorsqu’il résulte du processus d’enquête qu’une situation de mobbing existe,
l’employeur doit alors prendre les mesures adéquates susceptibles de mettre fin à l’atteinte
(Carruzzo, op. cit., n. 9 ad art. 328 CO).
L’obligation d’intervention ne doit cependant pas conduire à assumer une situation inextricable,
liée par exemple au caractère difficile d’un employé qui ne peut évoluer ou
dont on ne peut plus exiger des collègues qu’ils travaillent avec lui. Dans de telles circonstances,
le licenciement consécutif à un constat de nuisances durables sur le lieu de travail liées
à un conflit interpersonnel ne constitue pas un licenciement abusif, car le motif de licenciement
inhérent à la personnalité repose sur le motif justificatif qu’il porte un grave
préjudice au travail dans l’entreprise (art. 336 al. 1 let. a CO). Quant au choix du travailleur
dont les rapports doivent être résiliés, il convient de reconnaître une certaine
liberté à l’employeur, en particulier lorsque le conflit ne peut être imputé
à la faute de l’un ou l’autre des protagonistes (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 458).
L’employeur est responsable du dommage causé par ses auxiliaires « dans l’accomplissement
de leur travail » (art. 55 al. 1 et 101 al. 1 CO). L’art. 328 CO oblige l’employeur
à organiser son entreprise d’une manière propre à assurer la protection de la personnalité
des travailleurs et la prévention des atteintes à la personnalité, notamment en matière
de lutte contre le harcèlement (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 453). L’employeur a une obligation
de moyens, non de résultat. S’agissant des atteintes causées aux travailleurs, l’employeur
n’est pas objectivement responsable des actes des autres travailleurs ou des cadres. Son devoir
de surveillance est général : il ne peut feindre d’ignorer une situation connue,
mais sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’autrui. En revanche,
lorsqu’une situation lui est dénoncée, il est responsable des mesures à prendre
pour y remédier. Sa condamnation éventuelle sur le plan civil proviendra ainsi non de la situation
qui s’est produite, mais de la mauvaise réponse qu’il y aura apportée lorsque l’employé
s’en sera plaint (Subilia/Duc, Droit du travail, 2010, nn. 44 et 45 ad art. 328 CO). Lorsqu’il
apprend qu’un salarié porte atteinte aux droits de la personnalité d’un subordonné,
d’un collègue ou d’un supérieur, l’employeur doit agir rapidement. Il lui
incombe d’établir les faits et de prendre les mesures adéquates (Aubert, Commentaire
romand, Code des obligations I, 2
e
éd., 2012 [cité ci-après : CR-CO I], n. 10 ad art. 328 CO).
4.3
Les premiers juges ont retenu que face aux difficultés existant entre l’appelante et G.________,
l’intimée n’était pas restée complètement inactive et qu’elle avait
en particulier tenté de trouver un autre poste pour l’appelante en lui proposant de la transférer
ailleurs, où elle ne serait plus sous les ordres de G.________, que les discussions s’étaient
déroulées d’avril 2007 à juin 2009, différents postes ayant été proposés
avec un salaire et des conditions de travail identiques, sans succès toutefois, l’appelante
ayant soit décliné les transferts aux conditions évoquées – les considérants
comme humiliantes ou pas adaptées à ses compétences –, soit proposé d’autres
postes qui n’étaient pas envisageables par l’intimée, certains n’existant
pas, étant déjà occupés ou irréalistes au vu des circonstances ; l’appelante
n’avait cependant jamais fait de propositions de modification en rapport avec les postes proposés
par l’intimée, ni détaillé ce qui la dérangeait dans ces propositions, hormis
le manque de ressources à disposition, alors qu’au vu de l’ensemble des circonstances,
ces propositions semblaient raisonnables et dans l’intérêt de l’employée.
Les premiers juges ont relevé qu’à côté de ces propositions, l’appelante
avait eu l’occasion de s’adresser à la société ICAS au cours de l’année
2008, ayant alors bénéficié de plusieurs consultations avec une psychologue-psychothérapeute,
qu’en juillet 2009, l’intimée avait mandaté la société D.________ SA
– étrangère au conflit et appliquant une méthode où les deux parties pouvaient
donner leur version des faits – avec mandat d’effectuer une expertise sur le harcèlement
moral et psychologique allégué par l’appelante, que, celle-ci n’avait pas collaboré
à cette expertise en raison de sa méfiance et de ses craintes envers son employeuse, ne fournissant
pas le résumé des faits demandé et refusant de donner les noms de trois témoins pour
exiger que tout le personnel travaillant dans le département concerné entre 2005 et début
2006 soit interrogé, et que, pour ces motifs, cet expert n’avait pas fait preuve de partialité.
Les premiers juges ont ainsi considéré qu’en faisant ces démarches, l’intimée
avait satisfait à son devoir d’assistance, qu’elle s’était occupée de
l’affaire, avait organisé et mené des investigations, cherché des possibilités
d’amélioration et proposé des mesures concrètes, qu’elle avait ainsi entrepris
pendant une période assez longue diverses démarches propres à désamorcer le conflit
opposant l’appelante à G.________. En définitive, ils ont retenu que, même si le
comportement de G.________ envers l’appelante était inadéquat et irrespectueux et pouvait
être qualifié de mobbing, l’intimée avait pris des mesures adéquates et avait
rempli son devoir de sollicitude de manière suffisante au regard des possibilités qui étaient
les siennes, si bien qu’on ne pouvait pas retenir de violation de l’art. 328 CO par celle-ci.
4.4
En l’espèce, l’intimée était au courant de la situation, dès 2007 à
tout le moins, puisque c'est dans le courant de cette année que les premières discussions sur
un éventuel transfert de l’appelante sont intervenues. Il résulte de l’état
de fait qu’hormis des propositions de transfert, l'employeuse n’a rien fait pour clarifier
la situation vécue par son employée. Si des discussions ont certes eu lieu en vue de transferts,
force est de constater que la situation liée au mobbing n'a jamais été discutée.
C'est la raison pour laquelle la demanderesse demandait que la situation soit clarifiée avant d’accepter
un transfert, ce qu’on ne saurait lui reprocher. Les contacts avec l'ICAS n'ont rien donné,
au vu de la prise de position claire de N.________, celui-ci étant en effet réticent à
l’idée de mettre en œuvre une enquête. Quant à la consultation auprès
de D.________ SA, elle n'est intervenue qu'en 2009. Comme on le verra plus loin, l'indépendance
de cet organisme est d’ailleurs mise à mal à plusieurs égards.
Le fait d’envisager un transfert de la demanderesse participe davantage d'une mesure de rétorsion
qu'un remède au mal. Il ne faut pas perdre de vue qu'aucune mesure n'a été prise pour
régler le problème de mobbing dont a été victime l'appelante. En particulier, il
est symptomatique qu’aucune mesure n'ait été prise contre le harceleur, lequel a continué
son activité au sein du groupe jusqu’à sa retraite. En outre, le transfert était
alors proposé sans que sa cause en soit explicitée, ni une quelconque investigation sur la
problématique dénoncée, ce qui aux yeux de l'appelante était une mesure de plus portée
à son encontre. Pour cette raison déjà, on ne saurait suivre les premiers juges lorsqu'ils
affirment que l'employeuse a pris les mesures justifiées par les circonstances. On peut aussi relever
que lorsque l'appelante mettait en avant les six postes qu'elle pouvait admettre pour un transfert –
propositions d’ailleurs toutes rejetées par
l'employeuse
–, elle était déjà prise dans la spirale du mobbing et cherchait tant bien que mal
à sortir de cette situation inextricable ; on ne saurait lui en faire grief. Elle a d'ailleurs,
de manière constante, affirmé qu'elle refuserait un transfert tant que la situation sous l'angle
du mobbing n'était pas clarifiée : elle a demandé à plusieurs reprises une évaluation
indépendante de ses compétences et l'établissement d'un audit.
De manière diamétralement contraire à ce qui a été retenu par les premiers juges,
les propositions de transfert faites à l'appelante par l'intimée ne sont pas à considérer
comme une mesure adéquate pour parer aux actes de harcèlement du supérieur hiérarchique
de l’appelante, mais au contraire comme un aliment de la situation de harcèlement dans laquelle
se trouvait l'appelante et à la détruire. Ces propositions étaient dévalorisantes,
quand elles n'étaient pas inconsistantes, et ne réglaient en rien la situation à laquelle
l'appelante devait faire face. Elles la mettaient bien plus dans une situation professionnelle où
l'employée se trouvait déplacée, voire rétrogradée, sans que les fondements
de ces transferts soient établis ou justifiés en faveur de l'employée victime. Aucune
autre mesure, constructive, réparatrice, n'a été entreprise. On comprend des témoignages
que les employés et la direction étaient complices de ce système ou sous l’emprise
de la hiérarchie et n'ont jamais cherché à mettre à jour cette situation dysfonctionnelle,
contribuant ainsi à violer – au détriment de l'appelante mais à l'avantage de la
direction de la société – les règlements internes de l'intimée. Cela a engendré
une situation très grave au vu des conséquences dramatiques engendrées.
Il n'y a ainsi pas eu de véritable enquête. Tout d'abord, les démarches proposées
par S.________ au début de l’année 2009 ont été rapidement avortées. La
demande d'audit n'a pas été suivie, de même que les demandes d'évaluation personnelle
pour tenter de mettre à jour les critiques infondées de G.________. Ce n'est que bien plus
tard qu’une expertise par la société D.________ SA a été mise en œuvre
en juillet 2009, mais dans un simulacre de procédure, comme l'appelante en fait la démonstration
à l'appui de son appel et comme on le verra plus loin. Les premiers juges ont à tort retenu
que l'on ne saurait reprocher à l’intimée d'avoir alors considéré qu'il n'y
avait pas de mobbing, au vu du résultat du rapport de D.________ SA. Cela vient au contraire confirmer
qu'aucune mesure en lien avec une situation de harcèlement n’a été entreprise. Au
stade de la procédure d'appel encore, l'intimée plaide l'absence de mobbing, alors que le harcèlement
a été admis par les premiers juges. Il y a ainsi un déni total de la situation, l’intimée
considérant par exemple que les reproches formulés par G.________ contre l’appelante
étaient justifiés ou que celle-ci n’avait pas été mise à l'écart
professionnellement. En bref, l'intimée n'est jamais entrée en matière sur la question
essentielle de la reconnaissance du harcèlement dont l'appelante était la victime et n'a jamais
pris la moindre mesure pour préserver les droits de la personnalité de son employée, la
question d’un quelconque transfert n’entrant pas en ligne de compte tant que cette question
essentielle de harcèlement moral et psychologique n'avait pas été réglée et
traitée.
Si l'intimée critique la valeur probante des certificats et autres rapports médicaux provenant
de médecins traitants de l'appelante, elle s'appuie sans autre – sans entrevoir une problématique
similaire – sur le rapport établi par la société D.________ SA, alors même
que cette entité avait été mandatée par l'employeuse et que l'intéressée
avait déjà effectué des prestations pour le compte de l'intimée dans le cadre d'autres
dossiers. Le témoin [...] a en effet confirmé que sa société avait été
sollicitée par l’intimée pour investiguer des situations analogues à deux ou trois
reprises avant ou après celle concernant l’appelante. Au vu de ce qui précède, on
ne saurait admettre une indépendance de la société mandatée vis-à-vis de l'intimée,
la problématique étant exactement la même qu'en matière d'expertise privée.
En outre, D.________ SA, en plus de l’audition des deux personnes directement concernées par
le conflit, a entendu des personnes désignées par la direction des ressources humaines de l’intéressée,
à l’exclusion des collègues directs de l’appelante, celle-ci étant pour sa
part entendue à une seule occasion. Dans ce contexte, le souhait de l’appelante de faire entendre
ses collègues en nombre était justifié aux fins d’éviter que certains d’entre
eux renoncent à faire des déclarations par peur de représailles. En accord avec ce que
dénonce l'appelante, l'établissement de ce rapport ne constitue pas une mesure adéquate
au sens de l'art. 328 CO, mais au contraire une prolongation du harcèlement moral et psychologique
subi par elle, dont l'intimée est responsable. Enfin, cette société a été mandatée
alors que le harcèlement était connu depuis bien longtemps. Le procédé utilisé
dans le cadre du mémoire de réponse est le même que lors de l'établissement du rapport
D.________ SA. On peut aussi y voir un parallèle avec la stratégie adoptée vis-à-vis
de l'appelante tout au long de ces années de harcèlement. A cela s'ajoute que le rapport D.________
SA, qui conclut à l'inexistence de tout harcèlement psychologique et qui a été dûment
contesté par l’appelante, est contredit par plusieurs éléments probatoires figurant
au dossier, tels que relatés ci-dessus, qui plaident au contraire en faveur d'une situation de mobbing.
Pour ces motifs, il y a clairement une violation de l'art. 328 CO pour harcèlement moral et psychologique
subi par l'appelante – reconnu dans le jugement de première instance – et pour absence
de protection de la personnalité de l'appelante. Contrairement à ce qu’ont retenu les
premiers juges, l’intimée n’a pas pris de mesures adéquates ni rempli son devoir
de sollicitude de manière suffisante au regard des possibilités qui étaient les siennes.
Le caractère sournois du harcèlement a eu un impact considérable sur l’appelante,
au vu de l'état de santé actuel de celle-ci ; il l’a en outre détruite professionnellement,
ce qui ne saurait être méconnu.
5.
5.1
5.1.1
L'appelante formule des prétentions en réparation du dommage lié à la perte de gain
subie conséquemment au harcèlement psychologique de l'employeuse. Pour ce faire, elle a déduit
de son salaire (salaire annuel brut moyen estimé du 1
er
janvier
2011 au 31 juillet 2019, date de l’âge légal de la retraite), les indemnités LPP,
les indemnités Al et les indemnités chômage au 31 juillet 2019, ce qui donne une perte
de gain s’élevant à 2'416'524 fr. ; elle indique qu’elle a réduit à
bien plaire ses conclusions à une perte de gain de 2'000'000 francs. L’appelante soutient
également qu’elle aurait supporté un montant de 100'000 fr. à titre de frais médicaux
et de soutien psychologique. Elle allègue encore que les frais d’avocat liés à la
défense de ses intérêts s’élèveraient à 29'464 fr. 40. Ces deux postes
devraient également être pris en charge par l’intimée.
L’appelante requiert enfin l’allocation d’un montant symbolique de 1 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral du fait de l’atteinte résultant du harcèlement
subi.
5.1.2
L’intimée soutient pour sa part que l’appelante aurait refusé systématiquement
toutes les offres de transfert qui lui auraient permis de poursuivre son emploi à des conditions
pécuniaires inchangées, causant ainsi elle-même le manque à gagner constituant son
prétendu dommage ou violant à tout le moins son devoir de diminuer son dommage. L’intimée
relève que l’appelante n’aurait pas été en incapacité de travail lors
de la formulation de ces propositions. Pour ces motifs, le prétendu dommage de perte de gain serait
inexistant.
Se fondant sur l’expertise judiciaire, l’intimée estime que l’appelante aurait
présenté une prédisposition constitutionnelle, qui devrait être portée en déduction
dans le calcul d’un éventuel dommage, à raison de 75 % au moins. L’intimée
se réfère en outre à l’incapacité de travail de l’appelante qui serait
établie à hauteur de 50 % par l’expert judiciaire ; selon elle, le degré d’invalidité
à 100 % retenu par l’AI ne pourrait lui être opposé, au motif qu’elle n’aurait
pas été admise à intervenir dans le procédure, que l’office AI aurait annoncé
qu’une révision devrait intervenir – ce qui n’avait pas été le cas –
et se serait fondé essentiellement sur les déclarations du médecin traitant de l’appelante.
Selon l’intimée, l’appelante n’aurait en outre pas établi que l’incapacité
de travail durable se prolongerait au-delà du 6 mars 2017, date du dépôt du rapport complémentaire.
Tout en contestant tout dommage et toute causalité, l’intimée soutient que les montants
perçus de l’assurance chômage et les autres revenus provenant des activités d’éditrice
devraient être déduits d’une éventuelle réparation. Il en serait de même
de toutes les prestations perçues ou à percevoir par l’appelante des assurances sociales
(AI et LPP) pour la prétendue perte de gain.
L’intimée conteste également l’existence d’un lien de causalité naturelle
et adéquate entre la violation de l’art. 328 CO et le prétendu dommage. Les traits de
personnalité de l’appelante auraient en effet interrompu tout éventuel lien de causalité.
En outre, les prétendus agissements de l’intimée ne seraient pas de nature à provoquer
chez un employé normalement constitué une atteinte à la santé du type de celle dont
l’appelante prétend souffrir. En outre, les refus répétés de l’appelante
des postes qui lui étaient proposés seraient également de nature à interrompre le
lien de causalité.
Pour l’intimée, la prétendue atteinte subie par l’appelante ne revêtirait
pas de gravité particulière  et ne justifierait pas une indemnité pour tort moral.
Enfin, l’appelante n’aurait établi ni les frais médicaux et de soutien psychologique,
ni les frais d’avocats invoqués.
5.2
5.2.1
La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne la responsabilité contractuelle
(art. 97 ss CO) de l'employeur pour le préjudice matériel et, aux conditions fixées par
l'art. 49 al. 1 CO, pour le tort moral causé au travailleur (ATF 130 III 699 consid. 5.1; Wyler/Heinzer,
op. cit., p. 397 s.). Ce sont donc ces règles qui déterminent les conditions de la responsabilité
de l'employeur, le délai de prescription et la détermination du montant du dommage que le travailleur
peut réclamer (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 4
e
éd.,
Berne 2019, n. 23 ad art. 328 CO ; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n.
34 ad art. 328 CO).
Les conditions imposées par les art. 97 et 99 al. 3 CO doivent ainsi être remplies, à
savoir l'existence d'un acte contraire au contrat (par exemple une violation de l'art. 328 CO), d'un
dommage et d'un lien de causalité entre l'acte dommageable et le préjudice (Carruzzo, op. cit.,
p. 288 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 397). La faute du débiteur est présumée,
mais celui-ci peut apporter la preuve de son exculpation (Wyler/Heinzer,
ibidem
).
5.2.2
Dès lors qu’ils ont nié toute
violation de l’art. 328 CO par l’employeuse, les premiers juges n’ont pas abordé
la question d’une éventuelle réparation.
5.2.3
En l’espèce, la violation des devoirs
contractuels de l'employeuse est avérée, puisque la situation de mobbing est confirmée
(cf. consid. 4 ci-dessus). Il reste donc à examiner les trois autres éléments, à
savoir l'existence d'un lien de causalité, l'éventuelle absence de faute de l’intimée
et l'étendue du dommage invoqué par l’appelante.
5.3
5.3.1
Il doit exister un lien de causalité entre
l’inexécution de l’obligation et le préjudice. Le rapport de causalité est
subdivisé entre une causalité naturelle, envisagée sous l'angle logique, et une causalité
adéquate, envisagée d'un point de vue normatif (TF 4C.173/2004 du 7 septembre 2004 consid.
6.1 ; Carruzzo, op. cit., n. 31 ad art. 328 CO ; Werro, La responsabilité civile, 3
e
éd., Berne 2017 [cité ci-après : Werro, La responsabilité civile], n. 219 s.
et 262 s. ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1310 ss).
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue une condition
sine
qua non
(ATF 128 III 174 consid. 2.b in fine,
rés. in JdT 2003 I 28), sans qu'il soit nécessaire que l'événement considéré
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 125 IV 195 consid. 2.b, JdT 2000 I 491).
L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité
et le dommage doit être tranchée selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
à savoir un allègement de la preuve qui se justifie lorsque, en raison de la nature même
de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée
de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 , rés. in JdT 2007 I 47 et les
réf. citées).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle avec la survenance d'un
préjudice est infinie. La théorie de la causalité adéquate permet de fixer une limite
juridique à l'obligation de réparer un préjudice, quant au principe et quant à l'étendue
de celle-ci. Selon cette théorie, une cause naturelle à l'origine d'un préjudice n'est
opérante en droit que si, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elle
est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance
de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question.
Il s'agit d'une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 3a, JdT 1997 I 794 ; Werro, La responsabilité
civile, op. cit., nn. 262 s. ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1312 s.). Pour se prononcer, le juge
doit se demander, en face d'un enchaînement concret de circonstances, s'il était probable que
le fait considéré produisît le résultat intervenu ; à cet égard, c'est
la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 112 II 439 consid. 1.d). La preuve
de la causalité adéquate incombe au lésé (Werro, La responsabilité civile, op.
cit., n. 264).
5.3.2
L’appelante soutient qu’il existerait un lien de causalité entre les graves troubles
de la santé – et donc l’incapacité de travailler – et le harcèlement
subi durant de nombreuses années.
Il ne fait pas de doute, tant sur le plan de la causalité naturelle que sur celui de la causalité
adéquate, qu'une incapacité de travail prolongée a une influence sur les revenus actuels
et futurs.
Ensuite du conflit professionnel l’ayant opposé à son employeuse, l’appelante a
développé des troubles anxieux et dépressifs, que l’expert judiciaire qualifie d’épisode
dépressif moyen. Sans le mobbing retenu ci-dessus, l'état de santé de l'appelante ne serait
pas celui dans lequel elle se trouve actuellement. On ne saurait retenir, comme le soutient l’intimée,
que ce sont les traits de caractère de l’appelante qui ont provoqué cette situation.
Elle n’était en effet pas prédisposée à tomber malade. L'expert judiciaire
indique d'ailleurs expressément que l'expertisée ne présentait aucun antécédent
psychiatrique avant 2005. Les actes dommageables de l’intimée sont donc en lien de causalité
naturelle avec le dommage. Le harcèlement subi était également propre à entraîner
les troubles décrits par l’expert. S'agissant de la causalité adéquate, la jurisprudence
retient qu'en règle générale, celle-ci ne saurait être interrompue par des causes
concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé ; selon
les circonstances, un état maladif antérieur ne peut être pris en compte qu’au stade
du calcul du dommage (cf. ci-dessous consid. 5.5.1).
5.4
5.4.1
L'art. 97 CO présume la faute du débiteur
responsable d'un dommage par violation d'une obligation. Par un renversement du fardeau de la preuve,
il n'appartient non plus au créancier de prouver la faute, comme les autres conditions d'octroi
des dommages et intérêts, mais au débiteur de démontrer qu'il n'a commis aucune faute.
Dans les obligations de résultat par exemple, le débiteur peut établir en quoi son comportement
était néanmoins diligent, correspondait à tout ce qu'on était en droit d'attendre
de lui aux termes du contrat. La faute se définit comme le manquement de la volonté à
un devoir imposé par l'ordre juridique, ou l'abus, respectivement l'emploi insuffisant, des facultés
physiques ou intellectuelles (Tercier/Pichonnaz, le droit des obligations, 6
e
éd., 2019, n. 1282 ; Thévenoz, CR-CO I, op. cit., nn. 51 et 54 ad art. 97 CO). Il
peut s'agir d'une faute intentionnelle ou d'une négligence, cette dernière étant le manquement
à l'attention dont aurait fait preuve une personne de la catégorie à laquelle le débiteur
appartient (Werro, CR-CO I, op. cit., nn. 84 ss ad art. 41 CO).
Aux termes de l’art. 101 al. 1 CO, celui qui confie à des auxiliaires le soin d’exécuter
une obligation est responsable envers l’autre partie du dommage qu’ils causent dans l’accomplissement
de leur travail. Contrairement au régime prévu par l’art. 97 CO, la faute du débiteur
voire de l’auxiliaire n’est pas une condition ressortant du texte légal de l’art.
101 CO (Thévenoz, CR-CO I, op. cit., n. 2 ad art. 101 CO). Il est toutefois admis, lorsque
l’acte dommageable est le fait d’un auxiliaire, que le débiteur peut s’exonérer
en prouvant que l’auxiliaire a appliqué, dans l’accomplissement de son travail, la diligence
à laquelle il était lui-même tenu (ATF 92 II 234 consid. 3b, JdT 1967 I 241 ; Tercier/Pichonnaz,
op. cit., n. 1322 s. et 1334 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 402 s.).
5.4.2
En l'espèce, l’intimée, qui nie
l'existence d'un harcèlement, n’établit pas que, à supposer que le mobbing soit
avéré, elle serait exempte de toute faute, ni que tel serait le cas de G.________. Il n'est
pas établi qu'elle ait pris des mesures suffisantes visant à empêcher et à traiter
les cas de harcèlement, ni qu'elle soit intervenue au sein du service dans lequel travaillait l’appelante
pour faire cesser ou empêcher la violation de sa personnalité. Il en va de même pour le
supérieur de l’appelante, qui n'a à l'évidence pas eu un comportement adéquat.
L’intimée échoue donc dans la preuve de son exculpation et dans celle de son collaborateur.
En particulier, comme on l’a vu, les propositions de transfert étaient insuffisantes en l’absence
de reconnaissance de la situation de mobbing (cf. consid. 4.4 ci-dessus).
5.5
5.5.1
5.5.1.1
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CO (applicable
par analogie en matière de responsabilité contractuelle [art. 99 al. 3 CO]), le juge détermine
le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité
de la faute. Selon l'art. 44 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts ou même
n'en point allouer, notamment lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont contribué
à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur
(al. 1). Lorsque le préjudice n’a été causé ni intentionnellement ni par l’effet
d’une grave négligence et imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur
à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts (al.
2). L’art. 44 CO, qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, permet à celui-ci
de prendre en compte une éventuelle faute concomitante du lésé au moment de fixer l’étendue
de la réparation (ATF 130 III 591 consid. 5.2, JdT 2006 I 131 ; ATF 127 III 453 consid. 8c).
Les conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait
produite avec certitude ou une haute vraisemblance même en l'absence de l'événement dommageable
doivent notamment être prises en considération dans le calcul du dommage. Ainsi, de véritables
anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions
du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant
qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts
(art. 43 et 44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les
suites de l'accident. En revanche, une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération
comme facteur de réduction (TF 4C.415/2006 du 11 septembre 2007 consid. 3.2 ; ATF 131 III 12
consid. 4, JdT 2005 I 488 ; ATF 113 II 86 consid. 1b).
Une réduction des dommages-intérêts sur la base de l’art. 44 al. 1 CO ne peut intervenir
qu’en présence d’autres circonstances, faisant apparaître une disproportion manifeste
entre la cause fondant le dommage et l’importance du préjudice. En d'autres termes, l'acte
dommageable ne doit plus avoir aucun rapport avec l'ampleur du dommage subi par le lésé. Dans
un cas où le dommage causé par un accident avait été aggravé par une prédisposition
constitutionnelle, mais où aucun autre facteur étranger n'avait été établi par
les juges cantonaux, le Tribunal fédéral a refusé d'opérer une réduction de
20 % de l'indemnité due au lésé. Il a en effet constaté que la prédisposition
constitutionnelle d'ordre psychique – en l'occurrence les névroses préexistantes –
avait certes aggravé l'ampleur du dommage, mais que la cour cantonale n'avait pas établi l'existence
d'autres circonstances permettant de justifier la réduction de l'indemnité (TF 4A_45/2009 du
25 mars 2009 consid. 4.2.1, 4.2.2 et les réf. citées).
5.5.1.2
En l’espèce, l’expert judiciaire a certes retenu que les traits de la personnalité
de l’appelante – qui avaient constitué des qualités remarquables dans la trajectoire
initiale de sa carrière – s’étaient révélés plutôt défavorables
dans le contexte du conflit avec sa hiérarchie et avaient « contribué à l'enkystement
de la symptomatologie anxio-dépressive autour d'un noyau conflictuel insoluble ». On peut
tout au plus en déduire que la personnalité de l'expertisée n'a pas permis d'améliorer
son état anxio-dépressif. Il ne résulte cependant pas de l’expertise qu’il
faille retenir quelque prédisposition que ce soit au détriment de l'appelante qui justifierait
une réduction du dommage subi. Sur cette base, on doit considérer que le dommage éprouvé
par l’appelante – essentiellement une perte de revenus due à son incapacité de
travail – ne serait très vraisemblablement pas intervenu sans le mobbing. Cette constatation
ouvre donc la possibilité d'une indemnisation sur le principe.
S'agissant d'une éventuelle faute concomitante
de l’appelante qui justifierait la réduction de l'indemnisation de son dommage, il n'est pas
établi qu’elle ait eu, dans le cadre de son activité pour l’intimée, un comportement
tel qu'une faute puisse être retenue à son encontre. On ne saurait en particulier pas lui reprocher
de ne pas avoir accepté les divers postes proposés au vu des motifs développés ci-dessus
(cf. consid. 4.4 ci-dessus).
5.5.2
5.5.2.1
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à
la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même
patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 359 consid.
4, JdT 2006 I 295 ; ATF 129 III 331 consid. 2.1, JdT 2003 I 629 ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1296).
Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4, JdT 2006 I
295 ; ATF 128 III 22 consid. 2e/aa, rés. in JdT 2002 I 222). Le gain manqué (non-augmentation
de la fortune nette) est ainsi indemnisable, de même que le dommage indirect, qui intervient à
la suite d'une première atteinte en raison d'une cause nouvelle, laquelle ne se serait cependant
pas produite sans la première, pourvu que la causalité adéquate soit respectée (Werro,
La responsabilité civile, op. cit., nn. 126, 131 et 134). De manière générale, le
responsable est tenu de réparer le dommage actuel tel qu'il a effectivement été subi (ATF
132 III 321 consid. 2.2.1, JdT 2006 I 447).
Il y a lieu de prendre comme base de calcul pour évaluer la perte de gain subie par le lésé
le salaire net de celui-ci, ce qui signifie que la totalité des cotisations aux assurances sociales
– AVS/AI/APG/AC/LPP – doivent être déduites du salaire brut déterminant (ATF
129 III 135 consid. 2.2, JdT 2003 I 511). Dans les calculs d'indemnisation, il faut encore procéder
à une déduction des avantages constitués par toutes les prestations allouées au demandeur
par les assureurs sociaux, en vertu du principe général du droit de la responsabilité
civile de l'interdiction de l'enrichissement (ATF 131 III 360 consid. 6.1, JdT 2005 I 502 ; Wyler/Heinzer,
op. cit., p. 397). Ce mécanisme permet notamment d'éviter une surindemnisation du lésé
(ATF 131 III 360 précité consid. 6.1 ; ATF 131 III 12 consid. 7.1, JdT 2005 I 488,
SJ 2005 I 113).
5.5.2.2
En l’espèce, l’appelante a été en incapacité de travail, puis en situation
d’invalidité du fait du comportement de l’intimée. Le principe d’une indemnisation
est dès lors acquis. Il convient toutefois d’en établir la quotité.
Il résulte de l’état de fait retenu par les premiers juges que l’appelante est
au bénéfice d’une rente d’invalidité entière depuis le 1
er
juin 2012 et que cette rente a été confirmée par la Cour d’assurances sociales du
Tribunal cantonal. S’agissant de la capacité de travail de l’appelante, l’expert
judiciaire considère pour sa part que celle-ci présente une capacité résiduelle,
au vu du tableau clinique amélioré et des activités d’enseignement, d’édition,
de rédaction scientifique et de recherche d’emploi durant la période considérée.
Sur la base des déclarations de l’appelante – qui a indiqué qu’elle avait
été occupée à ces activités à raison de « quelques demi-journées
pour les unes, quelques demi-journées pour les
autres » –,
l’expert a reconnu à l’appelante une capacité de travail de 50 % dans un poste
adapté. Dans la mesure où le contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2010 et où
une rente AI a été octroyée au 1
er
juin 2012, il y a lieu de déterminer précisément les périodes d’incapacité
de travail, ainsi que les périodes d’invalidité – y compris dans les deux cas les
éventuelles variations de taux (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC), ce qui n’a pas été
fait à ce stade de la procédure.
L'appelante a par ailleurs exercé des activités lucratives, sans que l'on sache précisément
quels revenus ont été tirés de ces activités. Les revenus dont il est fait état
dans le jugement entrepris – montant de 720 fr. perçu à deux reprises pour des cours
donnés à [...], royalties perçues de 3'963.00 USD pour la période de janvier à
décembre 2013 et de 6'127.61 USD pour la période de janvier à juin 2014 et d'un salaire
net de 2'766 fr. de l'Université de [...] – paraissent bien insuffisants au vu des activités
exercées par l'appelante (cf. not. chiffres 59, 68 et 77 ci-dessus), sauf à considérer
qu'ils n'ont pas été établis à satisfaction – ce que le jugement ne dit pas.
Or ces revenus doivent être portés en déduction de l’indemnité au même
titre que les prestations sociales perçues (de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité
et de la LPP). Il semble également que certaines activités étaient déjà pratiquées
lorsque l’appelante travaillait pour l’intimée, de sorte qu’on ignore si certains
revenus étaient réalisés en sus de son salaire d’alors. La situation n'est pas claire
et devra donc  faire l’objet d’une instruction complémentaire, étant relevé
que le jugement retient des revenus pour la période postérieure à celle à partir
de laquelle une invalidité à 100 % a été retenue selon décision de l'Al.
Le jugement retient un montant total net de 155'688 fr. 95 du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2012 pour les indemnités perçues de la Caisse de chômage.
Par contre, il n'indique pas quelle est la quotité des indemnités Al perçues pour la période
déterminante. La problématique liée aux indemnités LPP a fait l'objet d'une expertise,
sur laquelle il y a lieu de se positionner. A la lecture de l'expertise, il apparaît aussi que les
données liées à la LPP (capitalisation de la rente) sont intimement liées à
la période d'invalidité retenue. Enfin, les faits déterminants – contestés
par l’intimée – font défaut à ce stade pour établir la perte de gain
invoquée par l’appelante. L'ensemble de ces questions, relativement complexes, mérite
un développement approfondi, qui n'a pas lieu d'être fait pour la première fois en seconde
instance. L’état de fait devant être complété sur des points essentiels, il
faut renvoyer la cause aux premiers juges (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC), étant observé
que l'appelante a conclu, à titre subsidiaire, au renvoi. Il reviendra aux premiers juges d'établir
ces éléments factuels, qui apparaissent comme étant déterminants dans le cadre de
l'établissement du dommage. Ce n'est qu'une fois cette étape franchie qu'une subsomption en
droit pourra s'opérer.
L'appelante réclame également le remboursement de frais médicaux et de soutien psychologique
qu'elle a dû prendre à sa charge ainsi que des frais d'avocat supportés avant l'ouverture
de la présente procédure. Au vu du renvoi qui précède et afin de respecter le principe
de la double instance, il paraît également judicieux de faire trancher ces questions par les
premiers juges, qui ne se sont pas encore exprimés sur le sujet.
5.6
5.6.1
Le salarié victime d'une atteinte à
sa personnalité contraire à l’art. 328 CO, du fait de son employeur ou des auxiliaires
de celui-ci, peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées
par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO ; ATF 137 III 303 ; ATF 135
III 405 consid. 3.2 ; Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1301). Pour justifier l'allocation d'une indemnité
pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO, il ne suffit pas que le tribunal constate une violation
de l'art. 328 CO ; encore faut-il que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle
ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment
forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge
afin d'obtenir réparation (TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009; TF 4A_123/2007 du 31 août 2007
consid. 7.1 et la jurisp. citée Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1302). L'art. 49 al. 1 CO prévoit
que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 130 III 699 consid. 5.1, rés. in JdT
2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid.
7.2,
rés. in JdT 2006 IV 182).
Le Tribunal fédéral admet qu'il suffit au demandeur d'établir la réalité et
la gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée et que, pour ce qui est de
l'aspect subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, le tort moral étant
censé correspondre à celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même
situation (SJ 1993 I 351 consid. cb). En d'autres termes, une indemnité est due lorsque la victime
a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui dépassent
par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de subir selon les conceptions
actuelles en vigueur (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail code annoté, 2
e
éd, Lausanne 2010, n. 1.41 ad 328 CO).
5.6.2
En l’espèce, l’appelante a établi que, par son intensité et sa durée,
le harcèlement dont elle a été victime lui a causé une souffrance morale grave. Il
en a en effet découlé pour elle une atteinte à sa capacité de travail – la
stoppant dans une brillante carrière –, la conduisant même à obtenir une rente de
l’assurance-invalidité.  Sur cette base, il y a lieu de lui allouer l’indemnité
symbolique réclamée au titre de tort moral, à raison de 1 fr. plus intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2011.
6.
6.1
L’appelante se réfère encore aux conclusions I et II de sa demande en constatation du
harcèlement moral et psychologique, ainsi que de la violation de ses droits de la personnalité.
Elle soutient qu’elle disposerait d’un intérêt manifeste à une telle reconnaissance
judiciaire.
6.2
Selon une jurisprudence constante, une conclusion en constatation de droit (art. 88 CPC) est recevable
si le demandeur dispose d'un intérêt de fait ou de droit digne de protection à la constatation
immédiate de la situation de droit (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC ; sur les conditions
de cette action, cf. ATF 141 III 68 consid. 2.3 ; ATF 136 III 523 consid. 5 ; ATF 135 III 378
consid. 2.2). L'action en constatation de droit est subsidiaire par rapport à l'action condamnatoire
ou à l'action formatrice. Seules des circonstances exceptionnelles conduisent à admettre l'existence
d'un intérêt digne de protection à la constatation de droit lorsqu'une action en exécution
est ouverte. Un litige doit en principe être soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit
prévue à cet effet. Le créancier qui dispose d'une action condamnatoire ne peut en tout
cas pas choisir d'isoler des questions juridiques pour les soumettre séparément au juge par
la voie d'une action en constatation de droit (ATF 135 III 378 consid. 2.2). Il appartient au demandeur
d'établir qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à la constatation (TF 4A_618/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.2 ; TF 4A_688/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.3).
6.3
En l’espèce, l’appelante ne démontre pas dans quelle mesure elle bénéficierait
d’un intérêt digne de protection à la constatation du harcèlement et de la
violation de ses droits de personnalité. Une telle voie est subsidiaire à l’action condamnatoire
dont il est question dans le présent arrêt, lequel reconnaît d’ailleurs la situation
de harcèlement et admet le principe d’une réparation. Pour ces motifs, il y a lieu de
confirmer l’irrecevabilité des conclusions I et II prononcée par les premiers juges.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis, le jugement annulé et la cause
renvoyée à la Chambre patrimoniale cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A toutes fins utiles, il sied de préciser qu'en vertu de la règle de l'autorité de l'arrêt
de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a), la violation de l’art. 328 CO est acquise, de même
que l’existence d’un lien de causalité, la faute de l’intimée et le principe
de l’indemnisation – sa quotité devant faire l’objet d’un examen approfondi
par les premiers juges – ainsi que le tort moral.
7.2
7.2.1
L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les
frais sont mis à la charge de la partie succombante ; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal
n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action et du défendeur en cas d'acquiescement.
A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère
au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité. Une réduction de quelques pourcents dans
l'allocation des conclusions du demandeur peut être négligée dans la répartition
des frais, qui pourront être entièrement mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484).
En application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. L'application de cette
disposition peut intervenir soit en cas de disparité économique importante des parties, soit
lorsque la partie qui ne succombe pas doit répondre de frais injustifiés dus à son comportement
(ATF 139 III 33 consid. 4.2).
7.2.2
En l’espèce, l’appelante succombe
dans une très faible mesure, soit sur la seule question des conclusions constatatoires. Vu la nature
du litige et l’admission de la violation de l’art. 328 CO et d’une réparation
dans son principe, il y a lieu, en équité, de mettre la totalité des frais de la cause
à la charge de l’intimée qui succombe. Compte tenu de la valeur litigieuse, les frais
judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 22'294 fr. (art. 62 al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et mis à la charge de
l’intimée. Celle-ci versera ainsi à l’appelante la somme de 22'294 fr. à titre
de restitution de l’avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 20'000 fr. pour chaque partie. Compte tenu de
ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’intimée, celle-ci versera à l’appelante
la somme de 42'294 fr. à titre de pleins dépens et de restitution de l’avance de frais
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est annulé et la cause renvoyée à la Chambre patrimoniale cantonale pour complément
d’instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 22'294 fr. (vingt-deux mille
deux cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de l’intimée BC.________ SA.
IV.
L’intimée BC.________ SA doit verser à l’appelante F.________ la somme de 42'294
fr. (quarante-deux mille deux cent nonante-quatre francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Katz (pour F.________),
‑
Me Rémy Wyler (pour BC.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :