vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1083 · 2011-11-07 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 60 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2011 Arrêt / 2011 / 1083

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
160/10 - 129/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à […], recourant, représenté par Me Céline Courbat, avocate à Lausanne
et
Service
de l'emploi
, instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé
_______________
Art.
17, 30 al. 1 let. d et 60 LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (ci-après : l'assuré ou
le recourant), né le […] 1965, vendeur de formation, s'est inscrit comme demandeur d'emploi
auprès de l'Office régional de placement de […] (ci-après : l'ORP) le 20 avril 2010,
revendiquant les indemnités de l'assurance-chômage dès le 1
er
juin 2010.
Le 18 mai 2010, la conseillère en placement de l'assuré a inscrit ce dernier à un cours
d'anglais organisé à Z.________ par U.________ du 28 juin au 17 septembre 2010. Le bulletin
d'inscription, contresigné par l'assuré, indique notamment qu'un hébergement en famille
est demandé et que l'assuré a pris connaissance et approuve les Conditions Générales
d'U.________ (ci-après : les CG). Le 28 mai 2010, U.________ a confirmé l'inscription de l'assuré
et a établi une facture, comprenant notamment les frais d'écolage et d'hébergement en
famille, qui mentionne un solde de 1'789 fr. restant à la charge de l'assuré. U.________ lui
a également transmis un bref descriptif de sa famille d'accueil. L'assuré a acquis lui-même
son billet d'avion le 1
er
juin suivant. Le 10 juin 2010, l'ORP a assigné l'assuré au cours précité.
b)
Le 14 juin 2010, un collaborateur d'U.________ a pris contact avec l'ORP au sujet de l'assuré. Il
est mentionné ce qui suit dans le procès-verbal d'entretien téléphonique établi
par l'ORP : "Problème avec cet assuré : la famille d'accueil proposée est de couleur
noire. Il demande à ce qu'on lui trouve une autre famille. U.________ ne peut entrer en matière
pour une telle demande."
Un échange de courriers électroniques a par la suite eu lieu entre l'assuré et l'organisatrice
de son cours à U.________, Mme K.________. Les courriels suivants figurent au dossier :
aa)
courriel envoyé par Mme K.________ à l'assuré le 15 juin 2011 à 15 heures 46
:
« Nous
vous recontactons concernant votre inscription pour un séjour linguistique à U.________ Z.________
avec hébergement en famille d'accueil.
Le
modèle d'entreprise de U.________ assimile toutes les personnes égales :
"We
welcome people from all over the world, regardless of their religion, nationality or ethnic appearance
and we treat everyone equally, with respect and humanity."
Sans
question, cette déclaration est aussi valable pour nos familles d'accueil et les professeurs. Nous
ne pouvons pas accepter des étudiants à nos écoles, qui ne respectent pas cette idée.
Malheureusement,
vous nous avez constaté que vous ne partagez pas à notre philosophie et c'est pourquoi nous
ne pouvons pas répondre à votre demande de vous organiser une autre famille. U.________ va
donc en accord du SECO et de l'ORP à […] annuler votre séjour. »
bb)
courriel envoyé par l'assuré à Mme K.________ le même jour, à 16 heures
08 :
« Je
crois que vous m'avez très mal compris et cela est très navrant!
Pour
moi toutes les personnes sont égales, que ce soit en regard de la religion, de l'ethnie, de l'apparence,
je traite toutes les personnes de la même manière et toutes les personnes ont les mêmes
droits.
Je
demande simplement à être dans une famille d'accueil de langue maternelle Anglaise. Par ailleurs,
je ne veux pas être mêlé à la politique dans un pays que je ne connais pas. La famille
d'accueil proposée la famille N.________ respectivement N.________ (http://www. [...]) parle de
black History à Z.________.
Etant
de nationalité suisse, après les problèmes de Minarets et de la Libye. J'aimerais être
hébergé par une famille discrète et je ne veux pas de problème avec les autorités
et le peuple de Z.________! Nous avons vu les récents problèmes en Libye! Je vous prie de considérer
mes propos et de me proposer une solution sur laquelle je puisse vivre cette formation dans les meilleures
conditions. »
cc)
courriel envoyé par Mme K.________ à l'assuré le 16 juin 2010 à 12 heures 52
:
« Je
vous reconfirme que U.________ ne peut pas vous organiser une autre famille d'accueil.
Si
vous pouvez organiser un hébergement individuel, on pourrait confirmer le cours seulement.
Je
vous prie de vous adresser à votre conseillère pour les renseignements supplémentaires. »
dd)
courriel envoyé par l'assuré à Mme K.________ le même jour à 13 heures
18 :
« Je
vous remercie de votre réponse.
Si
vous pouvez me confirmer que la famille d'accueil peut et va me permettre de suivre cette formation dans
les meilleures conditions.
Alors
dans ce cas, j'accepte très volontiers
.
Ainsi,
je vous prie de me confirmer que toutes les conditions sont réunies, pas de problème lié
à la politique, avec les autorités, discrétion, pas de problème avec le peuple de
Z.________.
Et
dans ce cas, je vous confirme très volontiers ma venue dans cette famille. »
ee)
courriel envoyé à l'assuré par Mme K.________ le 17 juin 2010 à 9 heures 41
:
« Comme
expliqué aux e-Mails précédents, U.________ ne peut plus vous organiser un hébergement.
Veuillez vous adresser à votre conseillère pour discuter ce cas. »
ff)
courriel envoyé le même jour à 15 heures 37 par l'assuré à sa conseillère
en placement :
« C'est
très navrant de la part de Madame K.________ et de U.________. Je pense que nous pourrions aller
sur une autre solution pour une famille d'accueil. Avez-vous une idée? »
gg)
courriel envoyé par l'assuré à Mme K.________ le même jour à 15 heures
45 :
« Je
m'aperçois une fois encore qu'il a un réel problème de compréhension, de communication
en Français. Dans votre dernier Email, vous écrivez que vous ne pouvez pas m'organiser une
nouvelle famille d'accueil. Et vous ne dites pas que ce n'est plus possible avec la famille d'accueil
actuelle. Alors je prends note de cette dernière nouvelle.
Je
prends note, qu'il faut s'armer de patience et surtout pas poser de questions, sous peine d'être
mal compris! »
Par ailleurs, il ressort de plusieurs courriels figurant au dossier que l'assuré a ensuite, dès
le 17 juin 2010, recherché une autre famille d'accueil, qu'il a trouvée le samedi 19 juin 2010.
c)
Le lundi 21 juin suivant, l'assuré a téléphoné à sa conseillère ORP pour
lui annoncer qu'il avait trouvé un autre logeur. Celle-ci a alors pris contact avec le Secrétariat
d'Etat à l'économie (ci-après : le SECO). Il ressort de son courriel que l'assuré
avait déclaré à Mme K.________, lors d'un échange téléphonique, que la
famille d'accueil proposée par U.________ ne lui convenait pas, car elle était de couleur noire,
et que la conseillère en placement avait dès lors décidé, en accord avec Mme K.________,
de ne pas chercher d'autre famille susceptible d'accueillir l'assuré. Or, l'assuré ayant trouvé
par lui-même une autre famille d'accueil, la conseillère ORP cherchait à savoir si la
mesure devait encore être financée.
Le même jour, le SECO a répondu à la conseillère ORP qu'il avait été décidé,
en accord avec U.________, de refuser l'inscription de l'assuré, en raison de son refus de loger
chez une famille noire. Ce refus n'était pas non plus justifié par le contenu du site internet
visité par l'assuré. Le fait qu'il ait trouvé par lui-même une autre famille d'accueil
n'y changeait rien.
d)
Le 23 juin 2010, l'ORP a supprimé l'assignation de l'assuré au cours susmentionné, au
motif que l'assuré avait refusé la mesure.
Invité à se déterminer, l'assuré a fait parvenir le 30 juin 2010 un courrier à
l'ORP, dont la teneur est la suivante :
« Tout
d'abord, je tiens à vous préciser que je n'ai jamais refusé de participer à la mesure
suivante : U.________ Z.________ – cours d'étés 2010 du 28 juin au 24 septembre 2010.
J'ai
simplement demandé à Mme K.________ de U.________ à [...] (voir email du 15.06.10 en annexe)
simplement d'être dans une famille d'accueil de langue maternelle Anglaise. Par ailleurs, je ne
veux pas être mêlé à la politique dans un pays que je ne connais pas. La famille
d'accueil proposée la famille N.________ respectivement N.________ (http://www. [...]) parle de
black History à Z.________. Il me semble que Mme K.________ maîtrisant mal le français
n'a pas assimilé la justesse de ma demande et ceci certainement du fait de problèmes de communication
et de compréhension de la langue française.
Etant
de nationalité suisse, après les problèmes de Minarets et de la Libye. J'avais demandé
d'être hébergé par une famille discrète et je ne veux pas de problème avec les
autorités et le peuple de Z.________! Nous avons vu les récents problèmes en Libye! Et
je lui ai prié de considérer mes propos et de me proposer une solution sur laquelle je puisse
vivre cette formation dans les meilleures conditions.
En
date du 16 juin 2010 (voir annexe), j'ai confirmé à Mme K.________ que si elle pouvait me confirmer
que la famille d'accueil peut et va me permettre de suivre cette formation dans les meilleures conditions.
Alors dans ce cas, j'acceptai très volontiers de résider dans cette famille!
En
date du 16 juin 2010 voir email en annexe, Mme K.________ ne me donne pas les informations demandées
et elle écrit que "U.________ pourrait confirmer le cours et que je pourrai organiser un hébergement
individuel". A dater de cette date j'entreprends des recherches et je trouve plusieurs familles
qui sont prêtes à m'accueillir.
En
date du 17 juin (voir annexe) Mme K.________ me confirme qu'elle ne peut plus m'organiser d'hébergement
et me demande de m'adresser à ma conseillère en placement.
Le
lundi suivant ayant trouvé des familles d'accueil respectivement deux possibilités d'hébergements,
je prends contact avec ma conseillère en placement. Celle-ci ayant été absente, me rappelle
quelques jours plus tard. Je lui dis que je suis prêt à partir, le billet d'avion est payé.
Elle me rappelle après s'être informée et me dit que la mesure est annulée par la
SECO et l'ORP!!
Je
m'estime donc dans mon bon droit et j'entends entreprendre le cas échéant des démarches
pour le faire valoir. Je ne manque pas comme dirigeant de société d'exemples d'employés
venant de tous les horizons, dans mes relations d'affaires, clients et dans ma vie privée, ces personnes
sont prêtes à se porter garant de mon intégrité en rapport avec ce litige.
En
conclusion, ma bonne foi est prouvée par les différents emails, le refus de la mesure a été
prononcée par l'ORP de […] et par le refus de U.________ à m'apporter les informations
demandées. »
B.
a)
Le 12 juillet 2010, le Service de l'emploi a rendu une décision de suspension de 16 jours du droit
de l'assuré aux indemnités de chômage, au motif que ce dernier avait refusé de participer
à la mesure susmentionnée.
b)
Le 9 septembre 2010, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, Me Céline Courbat,
avocate à Lausanne, a formé opposition contre la décision précitée. Il a affirmé
qu'il n'avait à aucun moment refusé de suivre la mesure proposée par l'ORP, et qu'il avait
toujours souhaité suivre le cours auquel il s'était inscrit. Ainsi, lorsque U.________ avait
décidé de ne plus lui organiser de logement, l'assuré avait entrepris lui-même les
démarches nécessaires et avait trouvé une autre famille d'accueil. Il a précisé
que, lorsqu'il avait reçu les coordonnées de la famille d'accueil proposée par U.________,
il avait procédé à une brève recherche sur internet afin d'en savoir un peu plus
sur elle. Il était alors arrivé sur un site qui lui avait fait penser que son logeur était
actif sur le plan politique et qu'il n'était peut-être pas de langue maternelle anglaise, raisons
pour lesquelles il avait contacté Mme K.________ pour déterminer s'il lui était possible
de lui proposer une solution à son problème. L'assuré a joint à son opposition un
tirage de la page internet en question, rédigé en anglais, duquel il ressort notamment qu'N.________
réside à Z.________ depuis plus de 20 ans, qu'il est consultant pour des problèmes de
violence domestique, qu'il pratique l'art de la mosaïque, qu'il a l'impression de contribuer, à
travers son travail, au changement qu'il veut voir dans la société, en particulier sur la question
des minorités ethniques, et qu'il pense que la minorité noire a contribué de façon
incalculable au développement politique, social et économique de Z.________.
c)
Le 8 novembre 2010, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition de l'assuré et a confirmé
la décision du 12 juillet 2010. Cette autorité a retenu que l'assuré avait bien refusé
de se loger auprès de la famille d'accueil proposée par l'organisateur du cours. En effet,
les conditions d'hébergement faisant partie intégrante des conditions de fréquentation
de ce cours, l'assuré avait, en contestant l'une de ces dernières, refusé de participer
au cours. Or le refus de l'assuré n'était pas justifié. Premièrement, aucun élément
ne permettait de faire le lien entre les informations publiées sur le site internet consulté
par l'assuré et la famille d'accueil proposée par U.________, mis à part le nom d'N.________.
Deuxièmement, quand bien même un tel lien serait établi, l'assuré ne pouvait pas
déduire d'emblée, sans autre vérification, que cette famille ne serait pas de langue maternelle
anglaise ni qu'il y serait confronté à du prosélytisme politique. De plus, l'organisateur
n'avait aucune raison de se plier aux conditions que l'assuré lui avait posées au sujet de
son hébergement ("pas de problème lié à la politique, avec les autorités,
discrétion, pas de problème avec le peuple de Z.________"). Il suffisait d'ailleurs à
l'assuré de se référer à ce sujet aux règles d'éthique indiquées dans
le courriel qui lui avait été adressé le 15 juin 2010. Enfin, l'assuré ne pouvait
pas se plaindre de l'annulation de son inscription au cours malgré le fait qu'il ait proposé
une autre famille d'accueil, car cette proposition était intervenue après que l'ORP a procédé
à l'annulation de la mesure, suite au refus de l'assuré d'accepter les conditions d'hébergement
proposées.
C.
a)
Par acte du 13 décembre 2010, V.________, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté
recours contre la décision sur opposition du 8 novembre 2010, concluant avec suite de frais et dépens
à son annulation. Il fait valoir qu'il n'a jamais refusé de loger auprès de la famille
d'accueil proposée et qu'il a uniquement sollicité que l'organisateur lui confirme que les
conditions d'hébergement proposées étaient adéquates. Interpellé par le contenu
du site internet visité et ne pouvant en effet pas d'emblée et sans autre vérification
conclure que ces conditions n'étaient pas appropriées, le recourant avait pris contact avec
l'organisateur à ce sujet. Il a par ailleurs cherché lui-même une autre famille d'accueil
dès que l'organisateur lui a annoncé qu'il ne pouvait plus lui organiser d'hébergement,
ce qui confirme bien son intention de suivre la mesure à laquelle il avait été assigné.
b)
Par réponse du 27 janvier 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il allègue que,
alors qu'U.________ avait rassuré le recourant sur ses conditions d'hébergement et l'avait
informé qu'il ne pourrait pas lui organiser une autre famille d'accueil, le recourant a persisté
à poser des conditions à son hébergement et n'a jamais manifesté son accord avec
celles qui lui étaient proposées. De plus, U.________ n'avait aucune raison d'attendre que
le recourant trouve un logement à sa convenance pour maintenir sa réservation au cours.
c)
Dans sa réplique du 6 avril 2011, le recourant fait valoir que la mesure proposée par l'ORP
visait uniquement l'assignation à un cours de langues, sans que des conditions relatives à
l'hébergement ne soient posées. De plus, les CG d'U.________ ne mentionnent aucunement qu'une
annulation relative à l'hébergement entraînerait une annulation du cours également.
A aucun moment le cours de langues lui-même n'a par ailleurs été annulé par l'organisateur.
d)
Dans sa duplique du 12 mai 2011, l'intimé a affirmé que le recourant avait expressément
demandé que son hébergement soit organisé par U.________. L'assignation au cours concernait
ainsi également l'hébergement, dans la mesure où l'assurance-chômage participe à
ces frais. Ce n'est que le samedi 19 juin 2010 que le recourant a trouvé une famille d'accueil et
ce n'est qu'à partir du lundi 21 juin suivant qu'il a tenté d'en informer sa conseillère,
alors que sa participation au cours avait déjà été annulée. En refusant pour
des raisons de convenance personnelle la proposition d'hébergement de l'organisateur, le recourant
avait ainsi à tout le moins retardé sa participation au cours et, partant, la possibilité
d'améliorer son aptitude au placement. Etaient joints à cette écriture plusieurs documents
émanant de l'organisme U.________, et notamment les documents suivants :
aa)
un document intitulé "Hébergement en famille d'accueil", qui mentionne notamment
ce qui suit :
«
Changement
de logement :
Tous
les logements ont été visités par U.________. En règle générale, vous y
resterez durant tout votre séjour.
Si
toutefois, vous deviez rencontrer des problèmes discutez-en à l'école avec la personne
responsable des logements. Si vous souhaitez déménager, vous devez respecter un préavis
de 2 semaines à partir du vendredi. Si vous souhaitez changer de logement plus rapidement, vous
serez obligé de payer une indemnité. En cas de changement d'hébergement, des frais de
changement de CHF 100.00 seront perçus. »
bb)
un document intitulé "Conditions générales d'U.________ pour les cours SECO",
qui mentionne notamment ce qui suit :
«
Inscription
La
décision sur votre participation à ce programme est prise par l'office régional de placement
(ORP) ou l'office cantonal de l'emploi responsable. Votre inscription à U.________ devient définitive
dès que nous l'avons confirmée. Par votre inscription, vous vous engagez à suivre régulièrement
les cours. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al.
1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et il satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
Eu égard à la durée de la suspension et au montant maximum des indemnités en jeu,
la valeur litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 francs. L'affaire relève dès
lors de la compétence du juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse la suspension de 16 jours du droit du recourant aux indemnités de l'assurance-chômage,
prononcée au motif que ce dernier a refusé de participer à une mesure proposée par
l'ORP, soit à un cours d'anglais à Z.________.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1, 1
ère
phrase, LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. L'assuré a notamment l'obligation,
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché
du travail propres à améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a LACI). Selon
l'art. 59 al. 2 LACI, ces mesures visent à favoriser l'intégration professionnelle des
assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
Elles ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière
à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles
des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de
chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d'acquérir une
expérience professionnelle (let. d). En font partie, notamment, les mesures de formation au sens
des art. 60 à 62 LACI. Les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement
ou d'intégration, la participation à des entreprises d'entraînement et les stages de formation
sont réputés mesures de formation (art. 60 al. 1 LACI).
b)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
est notamment suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable,
ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable,
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but.
c)
Dans le domaine particulier des assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose
pas autrement, rendre sa décision suivant le principe probatoire de la vraisemblance prépondérante,
selon lequel la simple possibilité d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire
aux exigences de preuves, le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements
(ATF 125 V 193, consid. 2 ; 121 V 45, consid. 2a). Par ailleurs, la Circulaire du Secrétariat
d'Etat à l'économie relative à l'indemnité de chômage, dans son état au
1
er
janvier 2007, prévoit également à son paragraphe D5 que, pour qu'une suspension soit prononcée,
il faut que les faits déterminants puissent être prouvés au degré de vraisemblance
prépondérante. Le paragraphe D7 de cette circulaire indique que l'organe d'exécution compétent,
tenu d'instruire le cas d'office en vertu du principe de la procédure inquisitoire ancré dans
le droit des assurances sociales, exigera des renseignements écrits sur les points essentiels. Des
informations téléphoniques consignées dans une note versée au dossier ne peuvent
être considérées comme des moyens de preuve que dans la mesure où elles concernent
des points secondaires.
4.
a)
En
l'occurrence, l'ORP a suspendu le droit aux indemnités du recourant au motif que ce dernier avait
compromis, voire empêché, le déroulement ou la réalisation du but de la mesure de
formation à laquelle il avait été assigné le 10 juin 2010, en refusant sans motif
valable de se loger auprès de la famille d'accueil retenue par U.________, l'organisateur du cours
d'anglais à Z.________. Le recourant aurait en effet refusé d'être hébergé par
les membres de la famille N.________ au motif, totalement infondé, que ceux-ci ne seraient pas de
langue maternelle anglaise et qu'ils seraient actifs politiquement. Or les conditions d'hébergement
durant le cours font, selon l'intimé, partie de la mesure à laquelle le recourant a été
assigné ; elles sont en effet intégrées dans les CG d'U.________ que le recourant,
par sa signature sur le formulaire d'inscription au cours, a déclaré avoir acceptées.
En ne s'y conformant pas, le recourant refusait donc la mesure dans son ensemble.
b)
Ce raisonnement ne saurait cependant être suivi. En premier lieu, il ne ressort pas des pièces
au dossier, notamment de l'échange de courriels entre le recourant et la collaboratrice d'U.________,
Mme K.________, que le recourant ait refusé d'être hébergé par la famille d'accueil
proposée par l'organisateur, soit la famille N.________. En effet, s'il est vrai que, dans son premier
courriel du 15 juin 2010 (cf. supra, let. A.b.bb), le recourant utilise une formulation pouvant
prêter à confusion ("Je vous prie de considérer mes propos et de me proposer une
solution sur laquelle je puisse vivre cette formation dans les meilleures conditions"), bien qu'il
commence tout de même par déclarer "je crois que vous m'avez très mal compris et
cela est très navrant!", il a expliqué par la suite, dans son courriel du 16 juin 2010
(cf. supra, let. A.b.dd), soit plusieurs jours avant la suppression de la mesure par l'ORP, qu'il
se rendrait "très volontiers" (en gras dans le texte) dans cette famille si U.________
pouvait lui confirmer qu'il n'y rencontrerait aucun problème d'ordre politique et que les membres
de cette famille étaient bien de langue maternelle anglaise. En cours de procédure d'opposition
puis de recours, le recourant a toujours maintenu n'avoir jamais refusé l'hébergement proposé
par U.________. Il est vrai qu'il ne peut être totalement exclu qu'il ait, dans un premier temps,
déclaré à Mme K.________, lors de son premier entretien téléphonique avec elle,
qu'il refusait de se rendre dans cette famille. Aucun compte rendu de cet entretien ne figure toutefois
au dossier, et le bref résumé qu'en fait la note établie suite à un entretien postérieur
entre Mme K.________ et la conseillère ORP (cf. supra, let. A.b) est trop imprécis et ne peut
être considéré comme un moyen de preuve suffisant. La circulaire du SECO susmentionnée
(cf. supra, consid. 3.c) prévoit d'ailleurs elle-même que des informations téléphoniques
consignées dans une note versée au dossier ne peuvent être considérées comme
des moyens de preuve que dans la mesure où elles concernent des points secondaires, ce qui n'est
indubitablement pas le cas ici. De plus, il convient de souligner qu'un autre malentendu paraît
avoir eu lieu lors de ce premier entretien entre le recourant et Mme K.________, cette dernière
ayant compris que le recourant refusait d'être logé dans une famille de couleur noire, propos
que le recourant a formellement nié avoir tenus et que la décision litigieuse n'a pas retenu.
Ce malentendu fait par conséquent douter de la bonne compréhension de Mme K.________ des
véritables intentions du recourant quant à sa famille d'accueil. Au vu de ces éléments
et des déclarations constantes du recourant qui figurent au dossier, il convient donc de retenir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il n'était pas dans son intention
de refuser l'hébergement proposé mais bien de s'assurer auprès de l'organisatrice du cours
qu'il pourrait "suivre cette formation dans les meilleures conditions" (cf. courriel du
16 juin 2010 [cf. supra, let. A.b.bb] et courriel du 17 juin 2010 [cf. supra, let. A.b.gg], dans lequel
le recourant se plaint du fait qu'il ne faut "surtout pas poser de questions, sous peine d'être
mal compris"), à savoir que la famille en question était bien de langue maternelle anglaise
et ne faisait pas de prosélytisme politique. A cet égard, l'autorité intimée ne saurait
reprocher à l'assuré d'avoir d'emblée considéré cette famille comme inadéquate
sans procéder à des vérifications, puisque c'est précisément ce qu'il a tenté
de faire.
Certes, les appréhensions du recourant au sujet de ses conditions de logement peuvent apparaître
démesurées, notamment lorsqu'il semble comparer la situation politique de l'Angleterre à
celle de la Libye. Il est vrai néanmoins que l'utilisation, dans le site internet consulté,
de termes à connotation politique peut être de nature à interpeller un lecteur hâtif
et surtout non familier avec la langue anglaise, comme le recourant. De plus, le site internet mentionnant
qu'N.________ ne se trouve à Z.________ que depuis "plus de vingt ans", le recourant a
pu en avoir conçu des doutes quant à la maîtrise de la langue anglaise par son logeur.
Il convient également de souligner que, contrairement à ce que soutient l'intimé, plusieurs
liens peuvent être établis entre la famille d'accueil proposée par U.________ et la personne
d'N.________ apparaissant sur le site internet : le nom et le domicile concordent et la pratique de l'art
de la mosaïque est relevée dans les deux cas. En tout état de cause, il ne saurait être
reproché au recourant d'avoir contacté la responsable de l'organisation du cours pour lui soumettre
ses doutes quant à ses conditions de logement (prosélytisme politique, connaissance insuffisante
de la langue du pays d'accueil) qui, dans le cas, certes improbable, où elles auraient été
avérées, auraient probablement constitué une entrave au bon déroulement de son séjour.
c)
D'autre part, et quand bien même le recourant aurait, pour des motifs qui lui sont propres, eu l'intention
d'organiser lui-même son logement dans une autre famille que celle proposée par U.________,
il convient de relever que Mme K.________ lui avait affirmé, dans son courriel du 16 juin 2010,
qu'il serait possible dans ce cas de confirmer le cours seulement (cf. supra, let. A.b.cc). Les CG d'U.________
prévoient d'ailleurs explicitement la possibilité pour les élèves de choisir leur
type d'hébergement et d'en changer par la suite, moyennant quelques frais (cf. supra, let. C.d.aa).
U.________ avait donc la possibilité de proposer une autre solution au recourant. En effet, dans
le cas où cela n'aurait pas été fait pour des raisons éthiques (l'organisatrice ayant
pensé que le recourant n'adhérait pas à la philosophie de l'établissement, qui veut
que toute personne est traitée de façon égale, quelle que soit son origine), il apparaît
contradictoire que l'organisatrice ait tout de même accepté de confirmer le cours. De plus,
si les CG prévoient également que, par son inscription, un assuré s'engage à suivre
régulièrement les cours, il n'apparaît nulle part que ce dernier s'engage également
à loger exclusivement dans la famille d'accueil proposée. On peine d'ailleurs à comprendre
en quoi le fait d'être hébergé dans une autre famille pourrait compromettre le bon déroulement
d'une mesure dont le but est d'améliorer le niveau d'anglais d'un assuré, afin d'augmenter
son employabilité. Le recourant, qui avait trouvé lui-même une autre famille disposée
à l'accueillir pendant son cours, n'aurait en effet été en aucune façon empêché
de suivre les cours régulièrement et d'accomplir ainsi la mesure avec succès. Il convient
également de remarquer que le recourant n'a cherché un autre logement qu'après que Mme
K.________ lui a annoncé qu'il lui était désormais impossible de lui en trouver un, que
ses recherches ont abouti le samedi 19 juin 2010 et qu'il a contacté sa conseillère sans tarder,
le lundi 21 juin suivant, soit deux jours avant la suppression de l'assignation au cours, qui ne date
que du 23 juin 2010.
Au vu de ce qui précède, l'intimé ne pouvait pas retenir que le recourant avait compromis
ou empêché, par son comportement, le déroulement ou la réalisation du but de la mesure
à laquelle il avait été assigné. Aucune suspension de son droit aux indemnités
ne saurait donc être prononcée à son encontre.
5.
a)
Il en résulte que le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens, qu'il convient de fixer à 2'000 francs (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est annulée.
III.
L'intimée versera une indemnité de dépens de 2'000 fr. (deux mille francs) au recourant.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Céline Courbat, avocate (pour V.________),
‑
Service de l'emploi, instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :