vd_findinfo · AP / 2009 / 50 · 2009-01-16 · fr

NULLITÉ, VICE DE PROCÉDURE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMINISTRATION DES PREUVES, GAZ LACRYMOGÈNE | 6 CEDH, 365 al. 1 CPP, 366 al. 1 CPP, 439 al. 2 CPP, 27 al. 2 Cst-VD, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 50

TRIBUNAL CANTONAL
230
PE06.012867-YNT/AFI/MEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M,        Jaillet
*****
Art.
27 al. 2 Cst.-VD; 29 al. 2 Cst.; 6 CEDH; 365
al. 1, 366 al. 1, 439 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
M.________
et
le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement rendu le 16 janvier
2009 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause  dirigée contre
V.________
.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 1 CPP, V.________ se présente. Il est assisté de
son défenseur de choix, l'avocate Odile Pelet, à
Lausanne. M.________, assisté de l'avocate Aline Bonard, et
Camilla Masson, pour le Ministère public, se
présentent. Les parties étant informées qu'il
sera statué en premier lieu sur le recours en
nullité, il est renoncé aux plaidoiries.
La cour entre en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré V.________ des chefs d'accusation de voies de
fait et d'abus d'autorité (I), rejeté les conclusions
civiles prises par M.________ (II) et laissé les frais de la
cause à la charge de l'Etat (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Le dimanche 1
er
janvier
2006, vers 5 h 45, le plaignant M.________, né le [...],
mineur au moment des faits, a fait l'objet d'un contrôle
d'usage par les forces de l'ordre à la rue St-Martin
à Lausanne en compagnie du dénommé G.________.
Une bagarre impliquant quatre personnes ayant été
signalée à cet endroit, deux fourgons de police
composés des membres des sections B et C de Police-Secours
se trouvaient en effet sur place.
Adoptant un comportement agité et oppositionnel, M.________
et G.________ ont été amenés au sol,
maîtrisés et menottés avant d'être
placés dans un fourgon à destination de l'Hôtel
de police. Après les contrôles d'usage
effectués à cet endroit, notamment un test à
l'éthylomètre qui a révélé un
taux d'alcool de 0,85 g ‰ à 6 h 10 pour le plaignant,
ce dernier a été laissé aller.
Le plaignant a prétendu avoir été l'objet de
violence de la part de plusieurs policiers lors de cette
première interpellation. Ceux-ci ont néanmoins
été mis au bénéfice d'un non-lieu sur
ce point. L'instruction a en outre révélé que
l'accusé n'avait pas participé à cette
première interpellation du plaignant.
b)
Au moment où M.________
s'éloignait de l'Hôtel de police, un fourgon contenant
cinq agents de la section B de Police-Secours, soit le brigadier
B.________ ainsi que les agents L.________, Q.________, K.________
et V.________, s'apprêtait à sortir du sas
vitré de cet immeuble. Le plaignant les a aperçus, a
donné un coup de pied dans une vitre, tout en injuriant et
en faisant des bras d'honneur aux policiers. Le fourgon s'est rendu
sur une place de parc située en face du Sidewalk Café
à la place du Tunnel. Le but était de montrer une
présence policière. C'est depuis cet endroit que les
policiers ont à nouveau aperçu M.________ qui
était arrivé à proximité de
l'établissement public susmentionné et qui semait le
trouble en criant et en prenant les personnes présentes
à parti. Sur ordre du brigadier B.________ et afin de
prévenir tout risque de bagarre ou d'émeute, le
fourgon s'est approché du plaignant et s'est
arrêté vers lui. Ce dernier a une nouvelle fois
adressé des injures aux occupants du
fourgon.
c)
Selon le jugement, c'est à ce stade que les
versions des protagonistes commencent à diverger.
L'ordonnance de renvoi retient qu'après l'interpellation du
plaignant par l'accusé sur décision de B.________, le
véhicule s'est rendu à la route du Pavement,
près des Bois de Sauvabelin, toujours sur ordre du brigadier
B.________. Peu après l'intersection entre cette rue et la
route du Signal, le fourgon s'est immobilisé et M.________ a
été conduit à l'extérieur par
V.________ alors que les autres policiers demeuraient dans le
véhicule. Une fois dehors, l'accusé aurait
hélé le plaignant qui s'était
éloigné de quelques pas et lui aurait dit "Tiens,
j'ai oublié ça !" avant de lui administrer une
dose de spray au poivre sans raison apparente. L'agent V.________
serait ensuite remonté dans le fourgon qui a quitté
les lieux. M.________ aurait été atteint par le spray
au niveau du visage et des yeux. Après avoir recouvré
ses esprits, il serait revenu à pied à la place du
Tunnel et se serait rendu dans le Sidewalk Café afin de se
laver le visage et les yeux.
Il ressort du jugement qu'aux débats, l'accusé a
expliqué qu'il avait interpellé le plaignant avec
l'un de ses collègues, soit Q.________, soit K.________,
devant le Sidewalk Café sur ordre de son supérieur le
brigadier B.________. Ce dernier se trouvait sur la place passager
à l'avant du véhicule qui était conduit par
L.________. L'accusé a prétendu avoir demandé
son adresse au plaignant avant de monter dans le fourgon mais que
M.________ aurait refusé de la lui donner. Le brigadier
B.________ aurait alors ordonné de l'amener en direction de
la rue du Pavement. L'accusé a expliqué que, durant
le trajet, il était assis sur la troisième
rangée de sièges à côté du
plaignant et que son collègue Q.________ se trouvait devant
et l'agente K.________ derrière. Il a expliqué que le
fourgon possédait plusieurs rangées de sièges
disposés dans le sens de la circulation et qu'il ne
possédait pas de séparation entre la partie
conducteur et passagers. Sur la route, une demande d'intervention a
été adressée au fourgon, de sorte que le
brigadier B.________ aurait décidé de laisser le
plaignant à l'arrêt de bus se trouvant au début
de la route du Pavement, juste après le croisement avec la
route du Signal. L'accusé serait alors sorti en premier du
fourgon avant que le plaignant en fasse de même et lui aurait
dit de rentrer chez lui et d'arrêter de semer le trouble. Le
fourgon aurait poursuivi sa route sur la route du Signal puis
serait passé par Maillefer et les Plaines-du-Loup avant de
reprendre la route de la Borde et de revenir à la place du
Tunnel. Il a en effet précisé que la demande
d'intervention avait été annulée en cours de
route. Il a contesté avoir sprayé le plaignant
à un quelconque moment que ce soit.
Le jugement rapporte les témoignages de K.________,
Q.________, L.________ et B.________, entendus en cours
d'instruction ou aux débats, voire aux deux pour certains.
Il retient que, hormis quelques points de détails tels que
la place des personnes dans le fourgon et l'attitude du plaignant
durant le trajet, les policiers présents le soir des faits
ont décrit leur intervention de manière concordante.
Aucun d'eux n'avait vu l'accusé tenant un objet dans sa main
lorsqu'il était remonté dans le fourgon ni ne l'avait
vu sprayer le plaignant. De même, ils ont tous indiqué
que l'accusé était remonté en dernier et aucun
n'a mentionné que les portes avant du fourgon avaient
été ouvertes ou le moteur du véhicule
arrêté.
d)
Le jugement indique que le plaignant M.________ a
expliqué qu'il avait été interpellé sur
la Place du Tunnel par deux agents, soit l'accusé et le
brigadier B.________. Le fourgon était alors conduit par
l'agent L.________ et, après l'interpellation, c'est le
brigadier B.________ qui aurait pris le volant. Selon lui, il se
trouvait sur la première rangée de sièges
derrière le conducteur avec l'accusé à
côté de lui, l'agent Q.________ en face et
derrière l'agente K.________. Il a encore expliqué
qu'il aurait donné son adresse à cette
dernière qui l'aurait pris à parti en lui disant
à un moment "pauvre chou, tu ne veux pas qu'on pleure pour
toi". Il a ajouté que durant le trajet, il aurait
reçu une claque dans la nuque de la part de l'accusé.
Il est passé devant le Tribunal cantonal, puis le
véhicule s'est arrêté entre la Place des
Fêtes et l'abribus de Sauvabelin. Tous les agents seraient
sortis sauf le brigadier B.________ qui lui aurait alors dit
"Terminus M. M.________" et lui aurait demandé de
"dégager". Le plaignant a expliqué qu'il aurait alors
fait deux à trois pas en direction de la descente en
s'éloignant du véhicule et qu'à ce moment
l'accusé, qui était resté seul dehors, ses
collègues étant remontés dans le fourgon, lui
aurait dit "Tiens j'ai oublié ça!" et lui aurait
sprayé sur la nuque et le côté gauche du
visage. Aux débats, il a précisé pour la
première fois que l'accusé se serait alors
trouvé avec un pied dans le fourgon et l'autre dehors. Il a
encore expliqué qu'il a ensuite passé une main sur sa
nuque et qu'il s'est frotté les yeux. Par la suite, il a
marché quinze minutes environ pour se retrouver à
proximité du Sidewalk Café où il aurait
rencontré ses amis H.________, D.________ et Y.________.
D'après lui, il avait les yeux qui piquaient et la nuque qui
brûlait mais pas de problèmes respiratoires. Il avait
aussi un peu de sang sous le nez. Le plaignant a expliqué
qu'ensuite, il se serait rendu en compagnie de ses amis D.________
et H.________ à l'Hôtel de police dans le but d'y
porter plainte contre ses agresseurs. Plusieurs policiers
l'auraient amené dans un local avec un lavabo où il
aurait pu se laver les yeux. Selon lui, le robinet de ce lavabo
était parfaitement normal et se trouvait dans une salle
où une femme était en train de déposer plainte
pour le vol de sa voiture. Les policiers auraient refusé de
prendre note de sa plainte et l'aurait renvoyé chez
lui.
D.________ et H.________ ont été entendu en cours
d'audience. Leurs témoignages ainsi que ceux de six autres
personnes sont résumés dans le jugement et confortent
dans les grandes lignes la version de M.________.
2.
La police municipale lausannoise utilise quatre types de spray au
poivre de la marque SLB. Il s'agit tout d'abord de deux petits
sprays individuels, portés par tous les policiers, en
principe sur leur ceinture de charge, qui se présentent tous
deux sous la forme de petites bonbonnes de 10,5 cm de hauteur et de
3,5 cm de diamètre. Ces deux sprays existent soit en version
jet liquide soit en version diffuseur. Le giga spray se
présente quant à lui sous la forme d'une grande
bonbonne de quelque 60 cm de hauteur et de 10 cm de
diamètre. Ce spray, qui ressemble à un extincteur,
n'est utilisé que très occasionnellement. Le
quatrième type de spray est le méga spray qui se
présente comme une bonbonne d'une hauteur de 22 cm et d'un
diamètre de 6 cm. Le devant de la bonbonne est de couleur
noire avec le logo SLB en lettres rouges bordées de jaunes.
De chaque côté du logo, figurent des explications
noires sur fond blanc. Il s'agit là de l'ancienne version du
méga spray utilisée à l'époque des
faits, la nouvelle comportant des étiquettes avec une
écriture blanche sur fond noir.
Lors de sa seconde audition, le plaignant a décrit la
bonbonne de spray utilisée par l'accusé comme une
bonbonne de couleur blanche haute d'une trentaine de
centimètres et d'un diamètre de quelque 10 à
12 centimètres. Au débats, il a confirmé ses
affirmations précisant qu'il s'agissait d'après lui
d'un méga spray comme celui photographié au dossier
et présenté par le conseil de l'accusé au
tribunal durant l'audience.
Le jugement relève que l'instruction a permis de
démontrer que les véhicules de police tels que celui
utilisé par les membres de la section B de Police-Secours
lors de la seconde interpellation du plaignant sont en
général équipés d'au moins deux
méga sprays qui sont placés dans la portière
à côté du chauffeur et dans celle à
côté du passager avant. Selon le brigadier B.________,
il n'est pas possible de prendre possession de ces objets sans
ouvrir les portes du fourgon. Certains fourgons de type "alpha"
utilisés lors d'interventions en matière de
stupéfiants comportent en outre une caisse fermée
à clé avec un méga spray à
l'intérieur. Cette caisse est placée à
l'arrière du fourgon derrière les rangées de
sièges. La clé nécessaire pour l'ouverture de
ces coffres se trouve sur le trousseau de clé du chauffeur,
de sorte qu'il est nécessaire de couper le moteur du fourgon
pour l'ouvrir. Lors de toute utilisation d'un spray, un "rapport
d'engagement utilisation des moyens de contrainte" doit être
rempli par l'agent s'étant servi du spray. Un tel rapport
n'a pas pu être retrouvé en
l'espèce.
Selon le jugement encore, l'adjudant N.________, en charge de la
formation des policiers notamment s'agissant de l'utilisation des
sprays au poivre, a indiqué au tribunal que, pour leur
formation, tous les policiers devaient recevoir des jets de spray.
A ces occasions, ce sont toutefois les petites bonbonnes qui sont
utilisées et jamais le méga spray. Selon le
témoin, il y aurait en effet un risque de lésions
importantes. Selon lui, un simple rinçage des yeux ne
règle pas le problème lorsqu'une personne est
sprayée mais il y aurait lieu de se doucher
entièrement. L'adjudant N.________ a admis que certaines
personnes étaient moins sensibles que d'autres aux effets du
spray. Il a toutefois précisé que la majorité
des gens réagissaient et qu'en dix ans, et plus de 500
personnes sprayées, seule une seule n'avait pas
réagi. Il est en outre selon lui quasiment impossible de
sprayer quelqu'un à un ou deux mètres sans que la
personne ne soit "contaminée". Les symptômes d'un
"sprayage" sont une peau sensible comme si elle avait
été brûlée, les muqueuses qui sont
touchées et des yeux qui se ferment automatiquement sans
possibilité de les ouvrir à nouveau sans les laver
avant 30 à 45 minutes. Il a enfin ajouté que le
poivre utilisé dans les bonbonnes, qui est un produit
naturel, laisse des traces de couleur orange sur l'endroit
où le spray a été giclé. Selon lui, le
produit est gras et huileux et une personne sprayée de
façon directe à quelques mètres aurait
immanquablement des traces oranges sur lui. Le tribunal s'est
convaincu de la réalité de cette affirmation lors de
la démonstration effectuée par l'adjudant N.________
au cours des débats. Celui-ci a en effet projeté un
jet de méga spray, objet que le plaignant a admis être
identique à celui qu'il avait reconnu dans les mains de
l'accusé lors de faits incriminés, sur un bout de
trottoir devant le tribunal. Si le fort halo orange projeté
sur le béton s'est estompé en quelques secondes, il
n'en va pas de même de l'aspect graisseux qui est
resté visible plusieurs heures après la
démonstration. En outre, lorsque l'adjudant a touché
l'endroit sprayé de l'index, le tribunal a clairement pu
constater que le doigt du témoin était couvert d'une
substance grasse comparable à de l'huile de couleur orange.
Le jet a émis un bruit semblable à un extincteur,
qu'on ne saurait qualifier d'étourdissant, mais qui est
clairement identifiable. Pour le surplus, on ne sentait pas l'odeur
du poivre, de sorte qu'aucune des personnes présentes n'a
été incommodée lors de cette
démonstration.
3.
S'il n'a pas douté que le plaignant avait été
déposé par le fourgon de Police-Secours dans un lieu
qu'il situe, comme indiqué par les policiers, sur la rue du
Pavement juste après le croisement avec la route du Signal,
dès lors qu'il n'avait pas de raison de croire que les
policiers auraient menti sur un élément si
accessoire, le tribunal n'a par contre pas réussi à
se convaincre que le scénario décrit par le plaignant
correspondait à la réalité des
faits.
Parmi les éléments déterminants qu'il a
retenus, le tribunal a relevé que ni le plaignant ni les
témoins interrogés n'avaient jamais fait état
d'une quelconque trace orangée ou huileuse sur le visage, le
cou ou les habits de M.________. Il a tenu en effet pour certain
que n'importe quelle personne un tant soit peu renseignée
connaît les effets classiques d'un spray au poivre et se
trouve ainsi à même de décrire des yeux rouges
qui piquent et brûlent. Le premier juge a relevé
également que même sans avoir eux-mêmes
été soumis à un jet de spray, le plaignant et
ses amis ont parfaitement pu imaginer ces symptômes, soit car
il l'auraient entendu chez des connaissances soit car ils vont de
soi lorsqu'on est un tant soit peu au fait de ce genre
d'instruments. Il n'en va pas de même de l'aspect huileux et
orangé du produit. Celui-ci est en effet inconnu du grand
public et même du tribunal. Or, ce dernier a pu se convaincre
de cette réalité grâce à la
démonstration de l'adjudant N.________. Ainsi, il lui a
semblé exclu que, si le plaignant avait été
sprayé comme il l'affirme, il n'ait pas senti à tout
le moins un produit gras dans la nuque et sur les mains lorsqu'il
se les est passées sur les yeux. Or rien de tout cela ne
figurait dans les déclarations de M.________. Sa mère
n'a pas non plus expliqué qu'elle aurait trouvé des
taches oranges sur les habits de son fils après les faits.
Pas un seul témoin n'a décrit de marque, de tache ou
de trace orange, voire seulement huileuse. Pour le premier juge, il
s'agissait là d'une lacune trop importante pour qu'il ait pu
se convaincre de la réalité de la version du
plaignant.
4.
Le procès-verbal de l'audience, qui s'est
déroulée le 14 janvier 2009, mentionne notamment
qu'à 12 h 00, les personnes présentes se sont
déplacées à l'extérieur du
bâtiment afin que l'adjudant N.________ procède
à deux reprises à un essai de méga spray.
L'audience, toujours publique, a été reprise en salle
du Tribunal à
12 h 05, puis elle a été suspendue à 12 h 35,
après l'audition de trois témoins.
Le procès-verbal indique encore que l'audience a
été reprise à 14h35, en présence des
parties et de leurs avocats. Les débats ont
été clos et l'audience suspendue à 15 h
55.
Le jugement, daté du 16 janvier 2009 à 12 h 00, est
ensuite ainsi libellé:
"
Du 16 janvier 2008
Statuant immédiatement à huis clos, le Tribunal
retient ce qui suit:"
C.
En temps utile, M.________ et le Ministère
public ont recouru contre le jugement précité. Dans
le délai imparti à cet effet, M.________ a
déposé un mémoire concluant principalement
à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
un tribunal de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement; subsidiairement, il a conclu à sa
réforme en ce sens que V.________ est condamné
à la sanction que justice dira pour les infractions que
justice retiendra, et que les conclusions prises par M.________
sont admises. Pour sa part, le Ministère public a
également conclu à l'annulation du jugement et au
renvoi de la cause à un autre tribunal de police. Pour le
cas où son recours serait considéré comme
irrecevable, il a déclaré subsidiairement que son
recours valait recours joint.
V.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Selon
l'art. 427 CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967; RSV 312.01), dans les quarante-huit heures
dès l'expiration du délai pour mémoire, le
greffier transmet le dossier au Ministère public avec la
déclaration de recours, le mémoire motivé, la
copie du procès-verbal des débats et deux
expéditions du jugement. Le Ministère public dispose
alors d'un délai de dix jours pour recourir (art. 428
CPP).
En l'espèce, M.________ a formé une
déclaration de recours et un délai
échéant le 6 février 2009 lui a alors
été imparti pour déposer un mémoire.
Celui-ci a été déposé à cette
date et porte une mention de réception au greffe le 9
février 2009. Le procès-verbal des opérations
atteste d'une réception du dossier au Ministère
public le 12 février 2009.
Le Ministère public affirme toutefois que le dossier ne
contenait pas le mémoire de recours comme l'exige l'art. 427
CPP. Ce fait est attesté par une mention au
procès-verbal des opérations, selon laquelle ce
mémoire du 6 février a été versé
au dossier le 20 février et par une mention selon laquelle
il a été reçu au Ministère public le 23
février 2009. Le délai de recours du Ministère
public échoyait donc le 5 mars 2009. Déposé
à cette date, le recours du Ministère public est
recevable.
b)
Le recours de M.________, déposé en temps
utile, est également recevable.
2.
Le recours du
Ministère public est en nullité, celui de M.________
en nullité et en réforme. Dans ce dernier cas, il
appartient à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art.
411 CPP).
En l'occurrence, il est expédient d'examiner en premier lieu
les moyens de nullité.
3.
a)
Le Ministère public soutient d'abord que le
jugement est entaché d'un vice de procédure.
M.________ soulève le même moyen. Ils mettent en cause
le constat du premier juge selon lequel le spray au poivre
utilisé par la police laisse des traces graisseuses encore
visibles "plusieurs heures après la
démonstration".
b)
En réalité, le vice de procédure
dont il est question consiste essentiellement dans une violation du
droit d'être entendu, violation dont le Ministère
public peut se plaindre, même si les infractions poursuivies
ne le sont que sur plainte, ne serait-ce que dans
l'intérêt de la loi.
Le droit d'être entendu garanti par les art. 27 al. 2 Cst. VD
(Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003, RSV 101.01), 29
al. 2 Cst (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6
CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) comprend,
de manière générale, le droit pour
l'intéressé de prendre connaissance du dossier,
d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement
offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet
, op. cit., n. 8.2 ad art. 411 CPP et
les références citées).
c)
En l'occurrence, la démonstration a eu lieu en
cours d'audience, vers 12h00. L'audience a ensuite
été suspendue à 12h35 pour la pause de midi.
Le constat du premier juge n'a pu donc être fait
qu'après la reprise de l'audience à 14h35 ou
après la clôture des débats, et surtout en
l'absence des parties dès lors qu'il n'est fait nulle
mention au procès-verbal que l'audience ait
été interrompue pour faire ce constat jusqu'à
la clôture. De fait, les recourants invoquent une violation
des règles de procédure qui, de plus, a une incidence
sur le jugement, puisqu'un des motifs importants pour
écarter l'ensemble des témoignages qui attestaient du
fait que le plaignant présentait les symptômes d'une
personne sprayée est le fait que les témoins
n'avaient pas spontanément dit que ses vêtements
étaient tachés et graisseux (cf. jugement, p.
21).
d)
Ce constat différé est au demeurant
également contraire à l'art. 358 CPP qui
détermine clairement l'ordre des opérations de
l'audience: clôture de l'instruction, puis plaidoirie et
clôture des débats, une réouverture de
l'instruction ne pouvant être ordonnée entre les
plaidoiries et la clôture des débats qu'en respectant
le droits fondamentaux de la défense (JT 1983 III
89).
Force est ainsi de reconnaître qu'une règle
essentielle de la procédure a été
violée, qui justifie à elle seule déjà
l'annulation de jugement.
5.
Le Ministère public invoque une deuxième violation
d'une règle essentielle de la procédure, soit la
violation du principe de continuité des débats et du
jugement.
a)
Aux termes de l'art. 365 al. 1 CPP, dès la
clôture des débats, le tribunal, au complet et
assisté du greffier, entre en délibération,
rend son jugement, puis le fait rédiger et lire aux parties.
Ces opérations ont lieu sans interruption et, hormis la
lecture du jugement, à huis clos (art. 366 al. 1
première phrase CPP).
b)
Le Ministère public relève que l'audience a
eu lieu le 14 janvier 2009, mais que le jugement a
été rendu le 16 janvier 2009 seulement. Or, le
jugement retient qu'à cette date, le premier juge statue
"immédiatement à huis clos", ce qui ne peut
qu'être contraire à la réalité si le
terme "immédiatement" se rapporte logiquement à la
clôture des débats et à la suspension de
l'audience. Tel est manifestement le cas. Même si cette
mention usuelle peut résulter d'une inadvertance, il n'en
demeure pas moins que rien au dossier n'atteste que la
décision a bien été prise à l'issue des
débats comme l'exigent les art. 365 et 366 CCP. Le
procès-verbal des opérations en particulier ne
mentionne qu'une chose en date du 16 janvier 2009: "Le Tribunal de
police rend son jugement", ce qui peut aussi bien signifier la
délibération, la rédaction du jugement ou sa
lecture. Faute d'indice contraire d'une décision
immédiate après la clôture, il faut s'en tenir
à ce qui est écrit dans le jugement et
considérer que le tribunal a violé l'art. 366 al. 1
CPP en statuant deux jours après la clôture des
débats.
Ce deuxième moyen de nullité doit donc être
également admis.
6.
Le jugement devant être annulé pour les deux motifs
ci-dessus, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres
moyens soulevés par les recourants (art. 439 al. 2 CPP), ni
le recours sous l'angle de la réforme.
7.
M.________ requiert des mesures d'instruction et produit des
pièces postérieures à la clôture des
débats mais antérieures à
l'échéance du délai de mémoire. Il n'y
a pas lieu de statuer sur leur recevabilité, vu l'issue des
recours. Pour la même raison, la présente
procédure n'a pas à être suspendue
jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête
PE09.000989, instruite sur plainte de M.________. Il appartiendra
au tribunal de renvoi de décider des mesures à
prendre une fois qu'il aura été saisi.
8.
En conséquence, les
recours doivent être admis et le jugement entrepris
annulé, la cause étant renvoyée à un
autre tribunal.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
due au conseil d'office du plaignant par 2'160 fr. plus 164 fr. 15
de TVA, seront laissés à la charge de l'Etat,
conformément à l'art. 450 al. 2
CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la
cause renvoyée au Tribunal de police de l'arrondissement de
La Côte pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au conseil
d'office de M.________ par 2'324 fr. 15 (deux mille trois
cent vingt-quatre francs et quinze centimes), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Odile
Pelet, avocate (pour V.________),
-      Me Aline Bonard, avocate (pour
M.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente ad hoc du Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: