vd_findinfo · ML / 2023 / 18 · 2023-02-28 · fr

COMMANDEMENT DE PAYER, ANNEXE{SENS GÉNÉRAL}, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT INTERNATIONAL, VENTE, CHÈQUE, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 112 LDIP, 67 al. 1 ch. 4 LP, 82 al. 1 LP, 82 LP, 326 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 18

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.037951-220483
11
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 février 2023
____________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et  Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
67 al 1 ch. 4 ; 82 al. 1 LP ; 112 LDIP ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
J.________
AS
, à [...] ([...]), contre le prononcé
rendu le 15 octobre 2021, à la suite de l’audience du 12 octobre 2021, par la Juge de paix
du district de Morges, dans la cause opposant la recourante à
C.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 25 août 2021, à la réquisition de J.________ AS, à [...] [...], l'Office des poursuites
du district de Morges a notifié à C.________ SA, à [...], dans la poursuite ordinaire
n° 10'107'376, un commandement de payer les montants de 1) 96'302 fr. 38, avec intérêt
à 13 % l'an dès le 20 août 2021 et de 2) 91'029 fr. 53, sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
«
1.
Créance N
o
1, Voir annexe
2.
Créance N
o
2, Voir annexe
».
L'annexe ci-évoqué a la teneur suivante :
"Créance
n° 1:
USD
105'099.18 (SOLDE IMPAYÉ FACTURES NO 238000 DU 28.08.14 DE USD 27'644.62; NO 238100 DU 30.09.14
DE USD 10'915.29; NO 238271 DU 14.11.14 DE USD 34'954.35; NO 238286 DU 28.11.14 DE USD 19'066.45; NO
056094 DU 03.02.15 DE USD 16'315.68; NO 056097 DU 06.02.15 DE USD 25'606.43; ET NO 056192 DU 06.03.
15
DE
USD 8'926.
00;
RECONNU PAR CHEQUES DU 31.12.14 DE USD 10'915.29; DU 20.02.15 DE USD 34'954.35; DU 15.03.15 DE USD 15'106.45;
DU 15.05.15 DE USD 20'000.00; ET DU 30.05.2015 DE USD 24'000.00); CF. CRÉANCE NO. 2 POUR INTÉRÊTS
MORATOIRES LÉGAUX ÉCHUS AU 19.08.21 SELON LE DROIT [...] APPLICABLE.
Créance
n° 2 :
USD
99'344.68 (INT. MOR. LÉG. [...] AU 19.08.21 SUR FACTURES IMPAYÉES (CF. NO 1)
Observations
:
-
CONTREVALEURS EN CHF SELON TAUX DE CHANGE USD/CHF DU JOUR (USD 1 = CHF 0.9163) PUBLIE PAR LA BANQUE NATIONALE
SUISSE.
-
CONCERNANT LE TAUX D'INTERET MORATOIRE LEGAL DES LE 20.08.2021 : TAUX LEGAL VARIABLE PUBLIE PERIODIQUEMENT
PAR LA BANQUE NATIONALE [...] (ACTUELLEMENT 13%)."
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Le 2 septembre 2021, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges qu’il prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui
de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes, en copie :
-
un extrait du registre du commerce [...], dont il ressort que la poursuivante est une société
de droit [...] dont le siège se trouve à [...] [...] et qui a notamment pour but " […]
le commerce de tous les vêtements
de confection sur les marchés nationaux et internationaux, importation et exportation de toutes
sortes de fils synthétiques, artificiels, de coton ou de mélanges de tissus ou de tricots et
d’autres produits
"; Y.________ est
membre de son conseil d’administration ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud indiquant que la poursuivie est une société
anonyme de droit suisse dont le siège se trouve à [...] et qui a pour but "
la
fabrication et le commerce de tous biens et services quelconques, notamment dans le domaine du textile;
toute activité dans l'hôtellerie et la restauration, ainsi que toutes les opérations immobilières
à l'exclusion des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition
d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
";
F.________ en est l’administrateur unique avec signature individuelle ;
-
des captures d’écran du site Internet de la poursuivie, lequel consiste en une boutique en
ligne ;
-
un tableau excel établi par la poursuivante, selon lequel le montant total facturé à la
poursuivie s'élève à USD 143'428,82, dont USD 38'329,64  déjà payés
par la poursuivie et USD 105'099,18 non payés ;
-
sept factures avec lettres de voiture portant sur la vente de plusieurs vêtements, que la poursuivante
a adressées à la poursuivie, en particulier les suivantes :
Ø
facture n
o
[...]000 du 28 août 2014 pour un montant de USD 27'644,62 ;
Ø
facture n
o
[...]100 du 30 septembre 2014 pour un montant de USD 10'915,29 ;
Ø
facture n
o
[...]71 du 14 novembre 2014 pour un montant de USD 34'954,35 ;
Ø
facture n
o
[...]86 du 28 novembre 2014 pour un montant de USD 19'066,45 ;
Ø
facture n
o
[...]94 du 3 février 2015 pour un montant
de USD 16'315,68 ;
Ø
facture n
o
[...]97 du 6 février 2015 pour un montant de USD 25'606,43 ;
Ø
facture n
o
[...]92 du 6 mars 2015 pour un montant de USD 8'926,00 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de 8'392.61 euros le 20 août 2014 en règlement de la facture [...]09
;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 5'542.30 le 22 octobre 2014 en règlement d’une facture
du 7 juillet 2014 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 4'971,67 le 15 décembre 2014 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 4'971,79 le 23 décembre 2014 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 4'971,83 le 31 décembre 2014 ;
-
une copie d’un courriel du 7 janvier 2015 faisant état d’un virement bancaire de la
poursuivie en faveur de la poursuivante de USD 4'971,96 le même jour ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 4'972,01 le 13 janvier 2015 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 2'612,28 le 21 janvier 2015 en règlement du solde d’une
facture d’août 2014 ;
-
une copie d’un relevé de compte de la Banque Z.________ faisant état du virement du compte
de la poursuivie de la somme de 4'575 fr. en faveur de la poursuivante le 28 janvier 2015 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 3'971,41 le 6 février 2015 ;
-
une copie d’un avis de la banque [...] de la poursuivante, faisant état d’un virement
de la poursuivie de la somme de USD 1'886,69 le 11 février 2015 en paiement d’un solde de
facture du 29 septembre 2014 ;
-
cinq chèques émis par la poursuivie en faveur de la poursuivante, à savoir :
Ø
chèque d’un montant de USD 10'915,29
émis le 31 décembre 2014 et indiquant comme motif de paiement «
Invoice
29.09.2014
» ;
Ø
chèque d’un montant de USD 34'954,35
émis le 20 février 2015 et indiquant comme motif de paiement «
Invoice
14.11.2014
» ;
Ø
chèque d’un montant de USD 15'106,45
émis le 15 mars 2015 et indiquant comme motif de paiement «
Facture
n°[...]86 du 28.11.2014
» ;
Ø
chèque, ainsi que son annexe, d’un
montant de USD 20'000 émis le 15 mai 2015, portant notamment le timbre de la Banque Z.________
«
Chèque présenté
au paiement le 29.06.2015 ne peut être honoré, Lausanne, le 02.07.2015
» ;
Ø
chèque, ainsi que son annexe, d’un
montant de USD 24'000 émis le 30 mai 2015, portant notamment le timbre de la Banque Z.________
«
Chèque présenté
au paiement le 29.06.2015 ne peut être honoré, Lausanne, le 02.07.2015
» ;
-
une procuration avec la signature d’F.________, administrateur avec signature individuelle de la
poursuivie, correspondant à celle apposée sur les chèques précités ;
-
un courrier du 3 juillet 2015 de la banque Banque A.________ à [...] relatif au chèque de USD
24’000 précité et indiquant «
Anbei
erhalten Sie den unbezahlten Scheck für Ihre Unterlagen. Grund : MANGELSDECKUNG
» ;
-
un courrier du 3 juillet 2015 de la banque Banque A.________ à [...], portant sur le chèque
de USD 20’000 précité et indiquant «
Anbei
erhalten Sie den unbezahlten Scheck für Ihre Unterlagen. Grund : MANGELSDECKUNG
» ;
-
un tableau excel dressé par la poursuivie pour le calcul des intérêts réclamés
à la poursuivie, ainsi que la clé USB y annexée ;
-
les «
règles
du jeu internationales pour la livraison de marchandises à l’étranger
»
selon Incoterms® 2010 ;
-
un avis de droit rédigé le 3 août 2021 par l’étude d’avocats [...] O.________
Legal Services, portant sur le calcul des intérêts en droit [...], ainsi que ses annexes ;
-
un extrait du Code de commerce [...], article [...], ainsi que sa traduction en français ;
-
un extrait de la loi [...] numéro [...] sur l’intérêt légal et l’intérêt
moratoire, articles 4 et 4/a, ainsi que sa traduction en français ;
-
un document portant sur les taux d’intérêts maximums appliqués par les banques d’Etat
sur les dépôts en USD à un an de 1996 à 2021, publié par la Banque nationale
[...] ;
-
une capture d’écran de l’intérêt et du cours de change USD/CHF au 19 août
2021 ;
-
la réquisition de poursuite du 19 août 2021, qui mentionne sous la rubrique "
cause
de l'obligation ou titre de la créance et date
"
le contenu de l'annexe jointe au commandement de payer (cf. ch. 1
supra
).
b)
Par
courriers recommandés du 10 septembre 2021, la juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du 12 octobre
2021.
A l’audience du 12 octobre 2021, à laquelle les deux parties ont assisté, la poursuivie
a produit une pièce.
3.
Par prononcé non motivé du 15 octobre
2021, notifié à la poursuivante le 18 octobre 2021, la Juge de paix du district de Morges a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 660
fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et a alloué à l’intimée
des dépens de première instance, fixés à 2'000 fr. (IV).
Le 18 octobre 2021, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13 avril 2022 et notifiés
à la poursuivante le lendemain. En droit, la juge de paix a considéré que la poursuivie
ne pouvait pas, à la lecture du commandement de payer, comprendre à quoi correspondaient les
montants réclamés ni identifier précisément les créances déduites en poursuite.
Le commandement de payer ne donnait pas une description précise des créances ni des annexes
concernés; il n'était pas non plus possible de déterminer si et, le cas échéant,
quels documents la poursuivie avait reçus en annexe de cet acte de poursuite. La juge a par ailleurs
constaté que la poursuivante avait produit plusieurs factures (non signées), des chèques,
ainsi que des relevés de comptes internes tendant à rendre vraisemblable que la poursuivie,
qui aurait reçu des produits textiles livrés à la suite de la conclusion d'un "
contrat
cadre
", n'avait pas payé l'intégralité
de la somme due en faveur de la poursuivante. S'il était vrai que trois des cinq chèques produits
faisaient références à des factures/livraisons et que les deux autres chèques avaient
été présentés en vain au paiement, il n'en demeurait pas moins que le commandement
de payer ne permettait pas d'individualiser les prétentions réclamées en poursuite. En
tout état de cause, les factures produites n'avaient pas été signées par la poursuivie,
de sorte qu'à défaut d'autre titre, on ne pouvait pas les considérer comme des reconnaissances
de dette.
4.
a)
Par acte du 25 avril 2022, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement,
à ce que le prononcé précité soit annulé et à ce que la mainlevée
provisoire de l'opposition formée par la poursuivie soit prononcée à concurrence des montants
figurant dans le commandement de payer et des frais de poursuite par 203 fr. 30 (conclusion 1) et, subsidiairement,
à l'annulation du prononcé et au renvoi de la cause "
pour
la partie non réformée dans le sens de la conclusion n° 1
"
à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants
(conclusion 2).
La recourante a produit une pièce nouvelle (un courrier du 22 avril 2022 de l'Office des poursuites
du district de Morges, 1) indiquant qu’une annexe était créée lorsque les indications
figurant sous la rubrique «
titre
de la créance ou cause de l’obligation
»
dépassaient le nombre de caractère admis par le système électronique 2) et attestant
que l'exemplaire créancier du commandement de payer en cause était un document original comprenant
l'annexe qui y était indiquée.
Préalablement, la recourante a requis que la force de chose jugée et le caractère exécutoire
du prononcé du 15 octobre 2021 soient suspendus jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 10 mai 2022, le président de la cour de céans a admis la requête d’effet
suspensif (I) et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause au fond (II).
Dans ses déterminations non motivées du 18 juillet 2022, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, à la confirmation du prononcé et au rejet du recours dans la
mesure de sa recevabilité.
Le 21 juillet 2022, la recourante, par son conseil, a déposé une réplique spontanée
sur la question des dépens de deuxième instance.
En droit
:
1.
1.1
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours,
arrivé à échéance le dimanche 24 avril 2022, a été reporté au lundi
25 avril 2022 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC),
de même que la réplique spontanée de la recourante, en vertu de son droit d’être
entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.2.1).
1.2
1.2.1
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique
par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à
l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application
du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours
de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14
octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12
novembre 2013/445).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente
(cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466
c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et
moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente,
telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant
rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens
de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire
de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les
vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III
123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle
établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une
procuration (Bovey, in Aubry Girardin et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n.
23 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin
au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative,
pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op.
cit., n. 25 ad art. 99 LTF).
1.2.2
En l’espèce, la recourante a produit
en première instance sous n° 42 la réquisition de poursuite du 19 août 2021 rédigée
par son conseil sur laquelle figurent la désignation des causes des obligations ou des titres de
la créance sur dix lignes. Le commandement de payer rédigé par l’office des poursuites
comporte sous la rubrique «
titre
de la créance ou cause de l’obligation
» :
«
Créance N°
1, Voir annexe
» et «
Créance
N° 2, Voir annexe
». Ce commandement
de payer, produit sous n° 43, est accompagné d’une feuille A4 non signée et ne comportant
aucune désignation de son auteur intitulée «
Annexe
au commandement de payer no 10107376
»
et reprenant les indications mentionnées dans la réquisition de poursuite.
Le premier juge a considéré que les mentions figurant sur le commandement de payer étaient
insuffisantes au regard de l’art. 67 al. 1 ch. 4 LP et qu’il n’était pas possible
de savoir quelles annexe le poursuivi avait reçu avec le commandement de payer.
La recourante a produit avec le recours un courrier de l’office du 22 avril 2022 indiquant qu’une
annexe était créée lorsque les indications figurant sous la rubrique «
titre
de la créance ou cause de l’obligation
»
dépassaient le nombre de caractère admis par le système électronique et attestant
que l'exemplaire créancier du commandement de payer en cause était un document original comprenant
l'annexe qui y était indiquée.
Il y a lieu d’admettre que la production de cette pièce résulte du prononcé attaqué,
puisque la recourante a rempli ses obligations formelles dans la réquisition de poursuite et ne
pouvait de bonne foi envisager que la pratique de l’office des poursuites ne serait pas approuvée
par l’autorité judiciaire précédente. Cette pièce est en conséquence recevable.
2.
La Suisse et [...] n’étant liées
par aucune convention relative à la compétence et au droit applicable en matière commerciale,
ce sont les règles de la LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291) qui sont applicables (art. 1 LDIP). Les tribunaux suisses étant ceux du
siège de la défenderesse, ils sont compétents en vertu de l’art. 112 al. 1 LDIP.
En ce qui concerne le droit applicable, les questions des conditions d’octroi de la mainlevée
provisoire de l’opposition, spécialement l’exigence d’une reconnaissance de dette
ainsi que les éléments d’un tel acte, ressortissent exclusivement au droit suisse, applicable
en tant que lex fori (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1 ; TF 5 A_746/2015 du 18 janvier 2016 consid.
2 ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., 2022, n. 252 ad art. 82 LP). En revanche les questions de droit matériel relatives notamment
à la naissance de la créance, à son exigibilité, à la validité du contrat,
aux conditions suspensive ou résolutoires, à la solidarité passive ou active, à la
titularité (succession, reprise de dette, cession de créance) à la représentation
ou aux intérêts ressortissent à la lex causae, déterminable selon les règles
du droit international privé (ATF 140 III 456 précité ; TF 5A_790/2015 du 18 mai
2016 consid. 6.1 ; Veuillet/Abbet, loc. cit. et références), soit en cas de vente internationale
d’objets mobiliers, la Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à
caractère international d’objet mobiliers corporel (RS 0.221.11.4) à laquelle renvoie
l’art. 118 al. 1 LDIP. Les exceptions et objections du débiteur, comme l’exécution
et l’extinction de la dette, le défaut de capacité, les vices de la volonté ou la
prescription relèvent également de la lex causae (ATF 145 III 213 consid. 6.1.1 ; Veuillet/Abbet,
loc. cit.).
3.
La recourante se plaint d’une constatation
manifestement inexacte des faits en lien avec le fait que les causes des créances déduites
en poursuite n’auraient pas été désignées dans le commandement de payer (1),
ainsi qu’en lien avec le fait que C.________ SA pouvait - selon elle - reconnaître les créances
déduites en poursuite (2), ou encore en lien avec le fait que les chèques produit sous n
os
28-32 auraient été signés par l’intimée. Hormis le grief no 1), les deux autres
se confondent avec la violation du droit, de sorte qu’ils seront examinés ultérieurement.
3.1
La
décision attaquée retient que les deux créances en poursuite sont désignées
en référence à une annexe et que faute de précision suffisante, elles seraient insuffisamment
identifiables par le débiteur.
Or il ressort à la fois des annexes à la requête de mainlevée et de la pièce
produite avec le recours que les créances litigeuses ont été désignées dans
le commandement de payer de la manière qui ressort de l’annexe à celui-ci ; ce procédé
correspond à la pratique des offices des poursuites lorsque la désignation de la créance
comprend un nombre de caractères trop important pour être pris en charge par le formulaire
informatique ad hoc, ce qui est autorisé, respectivement prescrit par les art. 2 al. 2 et 3 al.
1bis et 2 OForm (ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière
de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité ; RS 281.31) – qui prévoient
d’une part que les offices peuvent prévoir leurs propres formulaires sur la base de la collection
de modèles établies par l’OFJ et, d’autre part, que le créancier n’est
pas tenu de recourir à un formulaire déterminé et peut même formuler sa réquisition
de poursuite par oral – et par la jurisprudence, laquelle exige de longue date que les offices
de poursuites ajoutent, voire suppléent des annexes au formulaire du commandement de payer si celui-ci
ne prévoit pas suffisamment de place pour les indications requises (cf. ATF 37 I 565 consid. 1 ;
cf. ég. ATF 141 III 173, consid. 3.2.2.2 in fine ; CPF 27 janvier 2021/1 consid IIb)aa) [mention
d’une annexe au commandement de payer relative à des acomptes versés] ; CPF 4 juin
2015/156 [mainlevée refusée faute de production de l’annexe au commandement de payer]).
On l’a vu, la pièce produite avec le recours est recevable. Or elle confirme que le double
du commandement de payer produit à l’appui de la requête est bien l’original revenant
au créancier et qu’il comprend la désignation des créances litigieuses telle que
reportée sur l’annexe. Ce double est par ailleurs présumé conforme à celui
remis au débiteur (TF 5A_418/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_1052/2021
du 1er juin 2022 consid. 4), ce qui doit valoir en l’espèce à défaut de preuve du
contraire. L’état de fait a donc été corrigé en conséquence.
3.2
Il s’ensuit que le grief de la recourante
concernant la violation du droit en lien avec le degré de précision de la créance litigieuse
doit être admis, les créances étant suffisamment désignées par les références
à des soldes impayés de factures précises, individualisées par leurs numéros
de référence, dates et montants en dollars US - et dont la contrevaleur en francs suisses a
été dûment indiquée, respectivement par la référence à l’intérêt
moratoire légal [...], valeur au 19 août 2021, soit 13%.
4.
La recourante fait valoir que la décision
attaquée retient à tort, pour un autre motif, que la poursuivie ne pouvait identifier les créances
déduites en poursuite, du fait que cette dernière avait elle-même produit, à l’audience
du 12 octobre 2021, une première décision de mainlevée du 29 mai 2018 de la même
autorité judiciaire, laquelle se référait à la même relation de base entre les
mêmes parties et aux mêmes factures. Ayant participé à cette première procédure
de mainlevée, la poursuivie et intimée savait donc pertinemment sur quoi portait la poursuite.
Enfin, il n’y aurait qu’une seule relation commerciale entre les parties, ce qui n’aurait
jamais été contesté valablement et devrait donc être retenu contre l’intimée,
pour laquelle aucun risque de confusion n’existe quant aux créances litigieuses.
Il n’est pas nécessaire d’examiner ces deux moyens dans la mesure où il a été
admis au considérant 3 ci-dessus que le commandement de payer avec son annexe était suffisamment
détaillé et les créances en poursuite suffisamment individualisées.
4.1
La recourante fait enfin valoir sur le fond à
l’appui de sa conclusion en réforme «
subsidiaire
»,
que les chèques signés par l’intimée vaudraient titres à la mainlevée,
chèques dont l’existence figurait sur le commandement de payer.
4.1.1
La décision attaquée considère que dans la mesure où les factures produites n’ont
pas été signées par la poursuivie, elles ne valent pas titres à la mainlevée
et que les chèques ne peuvent être mis en relation avec des créances suffisamment déterminées,
vu l’imprécision du commandement de payer.
Or, comme déjà vu, la mention que certains soldes de factures auraient été reconnus
par chèques figure bel et bien sur l’annexe au commandement de payer produit sous n°
43 ne première instance. En outre, la décision attaquée mentionne l’existence de
ces chèques sans préciser clairement que la partie poursuivie les a établis en faveur
de la partie poursuivante, alors que cela ressort expressément de ces effets de change, de sorte
que l’état de fait a été complété en ce sens.
On précisera encore (l’état de fait a été complété à cet égard)
que les factures en question (pièces 6 à 14) valent également lettres de voiture (à
teneur de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19
mai 1956, ratifiée par la Suisse le 28 mai 1970, et par la [...] le [...], toujours en vigueur pour
ces deux pays (CMR ; RS 0.741.611) et que chacune d’elles est accompagnée d’un certificat
d’expédition et d’exportation établi par le bureau des douanes et attestant de
la date à laquelle la marchandise a quitté [...] à destination de la Suisse, soit, plus
précisément, a été expédiée par la poursuivante J.________ AS à la
poursuivie C.________ SA. On relèvera encore que chacun de ces certificats d’expédition
et exportation mentionne que la marchandise est livrée « FOB [...] », ce qui fait référence
à une disposition des Incoterms® élaborés par la Chambre de commerce internationale
et produits par la poursuivante sous n° 15, signifiant «
Free
on board
» ou «
franco
à bord
» en français, soit, en
d’autres termes, que la marchandise est livrée à bord du moyen de transport convenu par
l’acheteur, le lieu de livraison et le lieu d’exécution étant alors identiques
(cf. pièce 15, p. 20).
4.1.2
Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure où
il en ressort les indications nécessaires, à condition qu’en résultent les éléments
nécessaire de la reconnaissance de dette, à savoir, en bref, que le poursuivi admet la dette
dans son principe et sa quotité (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, 2e éd.
1980, § 6). Le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable dans
les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier
(cf. VeuilletAbbet, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP et les réf. cit.).
4.1.3
Un créancier au bénéfice d’un effet de change ou d’un chèque peut, même
si le débiteur est soumis à la poursuite par voie de faillite, également choisir la voie
de la poursuite ordinaire au lieu de celle pour effets de change (Veuillet/Abbet/ op. cit., n. 248 ad
art. 82 LP ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi, Basler Kommentar SchKG I, 3
e
éd., 2021, n. 150 ad Art. 82 SchKG et la réf. cit.). Sauf convention contraire, la souscription
d’un engagement de change n’emporte en effet pas novation (art. 116 al. 2 CO).
Le créancier qui choisit la voie de la poursuite ordinaire peut donc poursuivre soit la créance
cambiaire incorporée dans l’effet de change, soit la créance causale (VeuilletAbbet,
ibidem ; Staehelin, op. cit., n. 151 ad Art. 82 SchKG). Même prescrit ou formellement invalide comme
tel, l’effet de change ou le chèque peut, dans la poursuite ordinaire pour la créance
causale, constituer une reconnaissance de dette, pour autant que le titre de change, seul ou en lien
avec d’autres documents, apporte la preuve de la créance causale et de son exigibilité.
Le lien entre la créance cambiaire et la créance causale doit être établi, notamment
par une clause de provision, de valeur ou par la lettre de remise de l’effet ou du chèque
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 65 ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 251, se référant à
Panchaud/Caprez, précité).
Un chèque non présenté au paiement ne vaut pas titre de mainlevée. Ce n’est
que le droit de recours du porteur contre le tireur, l’endosseur ou les autres obligés qui
lui confère le caractère d’une reconnaissance de dette pour la créance cambiaire,
s’il est prouvé qu’il a été présenté au paiement en temps utile
et si le refus de paiement a été constaté conformément aux prescriptions de l’art.
1128 ch. 1 à 3 CO. En ce qui concerne la créance de base, le chèque ne vaut pas reconnaissance
de dette, mais seulement mandat de paiement (Anweisung), à moins que le chèque fasse spécifiquement
référence à la créance de base (wenn im Wechsel selbst auf die Grundforderung Bezug
genommen und diese spezifiziert wurde). En ce cas, tant la créance cambiaire que la créance
de base sont reconnues, le poursuivi étant admis à faire valoir toutes les exceptions usuelles
contre la reconnaissance de dette. L’octroi de la mainlevée est en ce cas néanmoins subordonné
au fait que ce soit la créance de base et non la créance cambiaire qui fasse l’objet
de la poursuite (parmi d’autres, Staehelin, op. cit., nn. 156-157 ad Art. 82 SchKG et les réf.
cit.).
4.1.4
En l’occurrence, la poursuivante et recourante n’a produit aucun contrat de vente écrit.
Elle se prévaut cependant d’un ensemble de pièces qu’il faudrait rapprocher pour
en déduire une reconnaissance de dette, à savoir notamment les factures litigieuses, détaillées,
assorties de lettres de voiture avec clause de livraison FOB et les chèques signés de l’intimée,
en lien avec lesdites factures. On rappelle au surplus à ce stade que c’est bien la créance
de base qui est l’objet de la poursuite, ordinaire, non la créance cambiaire (qui aurait éventuellement
pu faire l’objet d’une poursuite pour effets de change).
La recourante ne conteste à juste titre pas l’avis de la première juge selon lequel les
factures - mêmes détaillées et assorties de lettres de voiture avec clause FOB attestant
de la livraison et donc de l’exécution intervenue - ne valent pas titres à la mainlevée,
faute de comporter la signature de l’intimée. Elle fait toutefois valoir que l’intimée
aurait reconnu les prétentions correspondantes en libellant des chèques, présentés
à l’encaissement mais non couverts.
4.1.4.1
Les chèques produits sous n
os
28 à 32 sont signés du représentant unique (cf. extrait RC, sous n° 2) de C.________
SA, dont les pouvoirs ne sont par ailleurs pas contestés (cf. Veuillet/Abbet, op. cit., n. 18 ad
art. 82 LP et les réf. cit.). Conformément à la doctrine citée sus-dessus, ces chèques
ne sont, dans la poursuite ordinaire objet de la présente procédure, pas susceptibles de constituer
à eux seuls une reconnaissance de dette, mais uniquement en conjonction avec d’autres pièces
et pour autant qu’ils fassent spécifiquement référence à la créance de
base.
4.1.4.2
Parmi eux, l’un, daté du 31 décembre 2014, d’un montant de USD 10'915.29, comporte
la référence à « Invoice 29.09.2014 » (pièce 28). S’il correspond
quant à son montant à la facture avec lettre de voiture no [...]100 du 30 septembre 2014 (pièce
9), la date d’expédition à laquelle il fait référence ne concorde pas avec
la date d’établissement de la facture correspondante (du lendemain), ni avec celle de l’expédition
ressortant du certificat libellé par le bureau de douane [...] (du surlendemain). L’indication
d’un montant rigoureusement identique et la proximité des dates permettrait éventuellement
de penser à une erreur de libellé du chèque. Toutefois, vu la nature formaliste de la
procédure de mainlevée, la divergence ainsi relevée ne permet pas d’admettre un
lien indubitable entre le chèque et la facture qu’il est supposé honorer. Il ne vaut
donc pas titre à la mainlevée pour le montant qu’il mentionne.
4.1.4.3
Un second chèque, du 20 février 2015, d’un montant de USD 34'954.35, fait référence
à « Invoice 14.11.2014 ». Ce chèque ne correspond toutefois pas quant à son
montant à celui figurant sur la facture no [...]71 du 14 novembre 2014, produite sous n°
10 et assortie d’un certificat d’expédition mentionnant également la date du 14
novembre 2014, qui porte toutefois sur un montant similaire en euros, non en dollars US. La recourante
n’explique pas en quoi la différence de cours, un usage commercial entre parties, ou encore
une autre modalité de paiement octroyée à l’intimée justifierait cette divergence.
Le chèque ne suffit dès lors pas, vu la divergence constatée avec la facture à laquelle
il prétend se référer, à admettre un lien suffisamment précis avec la créance
de base invoquée. Il ne vaut donc pas titre à la mainlevée.
4.1.4.4
Un troisième chèque, du 15 mars 2015, d’un montant de USD 15'106.45, fait expressément
référence à la «
Facture
n°[...]86 du 28.11.2014
» (pièce
30). Or si une facture portant même date et même numéro de référence figure
effectivement au dossier (pièce 11), elle porte sur un montant différent, à savoir USD
19'066.45. Cette différence ne s’explique pas - et la recourante n’expose pas en quoi
- par une différence de cours, ni par un escompte qu’elle aurait accordé ou par un usage
commercial entre parties. Dans ces conditions, ce chèque, même lu en conjonction avec la facture
auquel la recourante prétend le relier, ne vaut pas titre à la mainlevée.
4.1.4.5
Un quatrième chèque, du 15 mai 2015, de montant de USD 20'000.- (pièce 31), ne comporte
aucune référence ni à une facture, ni à une livraison précise. Certes, il a
été présenté en vain à l’encaissement, comme en font état les mentions
figurant à son verso. Toutefois, ce refus de paiement n’en fait pas pour autant un titre à
la mainlevée dans la poursuite ordinaire portant sur la créance de base, à l’inverse
de ce qui peut prévaloir en pareille circonstance en matière de poursuite pour effets de change
(cf. 4.1.3 supra). Il ne vaut donc pas non plus titre à la mainlevée.
4.1.4.6
Le raisonnement qui précède vaut également pour le cinquième chèque, du 30 mai
2015, d’un montant de USD 24'000.- (pièce 32).
4.2
En définitive, contrairement à ce que prétend la recourante, elle ne peut se prévaloir
d’aucun titre à la mainlevée provisoire dans le cadre de la poursuite ordinaire qu’elle
a introduite portant sur le solde des factures mentionnées sur le commandement de payer.
Ce qui précède implique de rejeter le recours par substitution de motifs, sans qu’il
soit nécessaire d’examiner la créance d’intérêt au taux légal selon
la loi [...], invoquée également dans la poursuite en lien avec les factures précitées.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas
lieu d’allouer de dépens à l’intimé dès lors qu’elle a renoncé
à motiver sa conclusion en rejet du recours.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante J.________ AS.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Thierry Augsburger, avocat (pour J.________ AS),
‑
Me Hrant Hovagemyan, avocat (pour C.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 187’331 fr.
91.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :