vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 263 · 2018-03-06 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, DÉLAI DE RÉSILIATION, ADMISSION DE LA DEMANDE, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2018 Arrêt / 2018 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
162/17 - 59/2018
ZQ17.042326
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], employé
de commerce de formation, a travaillé, du 1
er
juillet 2016 au 30 avril 2017, en tant que stagiaire gestionnaire de dossiers, à plein temps, au
sein du Département [...] au X.________ (X.________) à [...], pour le compte de l’[...].
Il a été engagé par contrat de durée déterminée, puis a été engagé
une deuxième fois pour une durée déterminée sur la période du 1
er
mai au 31 juillet 2017. Ses rapports de travail ont par la suite été prolongés, du 1
er
au 31 août 2017.
Le 30 août 2017, l’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100%
auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...]. Sollicitant les prestations
du chômage à partir du 1
er
septembre 2017, un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert par la Caisse cantonale
de chômage à compter de cette date. Indemnisé à 70% sur la base d’un gain assuré
mensuel de 4’811 fr., l’indemnité journalière était de 155 fr. 20 ([{4’811
fr. x 70} / 100] / 21.7 jours).
Le 31 août 2017, l’ORP a reçu les formulaires « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » avant chômage, datés du 29 août
2017 et signés par l’assuré. Il en ressort un total de vingt-huit recherches effectuées
par l’intéressé entre le 17 février et le 29 août 2017, dont une en février,
cinq en mars, une en avril, cinq en mai, une en juin, une en juillet et quatorze en août 2017.
Dans un procès-verbal du 4 septembre 2017 consécutif au premier entretien de contrôle
du 1
er
septembre 2017, la conseillère en placement Z.________ a notamment écrit ce qui suit :
“
[…]
Analyse
des démarches de              Remonter
3 mois : juin juillet et août
recherches
:
Transmises ce jour.
Analyse expliquée
ainsi que les éventuelles conséquences en termes d’insuffisance.
juin : 1 insuffisant
juillet : 1 insuffisant
août : ok
Objectifs : DE [demandeur
d’emploi] propose un minimum de 5 par semaine, nous nous accordons sur 3 pour le contrôle.
[…]
Evaluation
de la situation :
Projet professionnel/souhait :
ré intégrer
un service du CHUV
Institutions
Gestionnaire de dossiers,
aide bureau/administration
Comptabilité :
peu/pas d’expérience. […]
”
Le 4 septembre 2017, l’ORP a reçu une série de pièces dont une lettre adressée
le 7 août 2017 à l’assuré par la directrice administrative du Département des
Ressources Humaines (DRH) du X.________, intitulée « Fin de contrat en qualité de
gestionnaire de dossiers ». Ce document est libellé comme suit :
“
Votre
contrat arrive à échéance le 31 août 2017.
Nous
avons été informés que la poursuite de votre activité dans notre établissement
n’interviendra pas.
Dès
lors, nous enregistrons votre départ pour la date précitée et vous remercions pour les
services rendus.
Nous
vous rendons attentif au fait qu’au-delà du 31
ème
jour suivant votre départ vous ne serez plus couvert au sens de la LAA contre les accidents. Nous
vous invitons donc à en informer votre assureur-maladie (voir annexe).
Pour
vous permettre de procéder aux formalités de sortie, nous vous remettons, ci-joint, les directives
auxquelles vous voudrez bien vous référer. […]
”
Par décision du 4 septembre 2017, l’ORP
a suspendu T.________ dans son droit à l’indemnité de chômage pendant six jours
à compter du 1
er
septembre 2017, au motif que les recherches effectuées en juin 2017 (une) et en juillet 2017 (une)
durant la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage
étaient insuffisantes. Les démarches mises en œuvre pendant le mois d’août
2017 (quatorze) étaient, à l’inverse, qualifiées de suffisantes.
Par acte du 5 septembre 2017, l’assuré
s’est opposé à cette décision en demandant à l’autorité de reconsidérer
son prononcé. En substance, il a exposé n’avoir appris la résiliation définitive
de ses rapports de travail au sein du X.________ que dans le courant du mois de juillet pour la fin du
mois d’août 2017. Il a souligné avoir été actif, notamment en déposant
son curriculum vitae auprès de différents services du X.________ durant les mois de mai, juin
et juillet 2017, pour retrouver un emploi de durée indéterminée. Il a également précisé
que ce n’était que courant juillet 2017 que la DRH lui avait communiqué que son contrat
ne serait pas renouvelé. Il a contesté le bien-fondé de la suspension prononcée,
arguant n’avoir eu connaissance de son devoir de rechercher du travail avant chômage qu’après
avoir participé à la séance d’information centralisée pour demandeurs d’emploi
(Sicorp) du 7 septembre 2017. Il se plaignait également d’un manque d’information à
ce sujet dans les documents usuels sur les obligations des chômeurs remis par l’ORP et sur
le site internet du Service de l’emploi accessible via le portait de l’Etat de Vaud. Sur
la base de ces informations, il prétendait avoir pensé devoir effectuer des recherches avant
chômage uniquement après avoir appris la résiliation de son contrat. Il contestait dès
lors pouvoir être sanctionné « lourdement » par six jours de pénalité,
estimant avoir effectué suffisamment de recherches au mois d’août.
Par décision sur opposition du 21 septembre 2017, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a confirmé la sanction prononcée
par l’ORP, dans son principe et sa quotité. Il a exposé que durant la période de
trois mois précédant le 1
er
septembre 2017, date à laquelle il revendiquait l’indemnité journalière du chômage,
les efforts de l’assuré étaient insuffisants dès lors qu’il n’avait
effectué qu’une seule recherche pendant chacun des mois de juin et de juillet 2017. Les arguments
développés à l’appui de son opposition ne changeaient rien ; d’une part,
l’obligation de rechercher du travail avant le dépôt d’une demande d’indemnité
de chômage n’était pas soumise à une information préalable et, d’autre
part, l’assuré ne bénéficiait d’aucune garantie que son contrat de travail,
conclu pour une durée déterminée, soit renouvelé au-delà du 31 juillet 2017.
Le SDE a ensuite confirmé la durée de la suspension, qualifiant la faute commise de légère.
B.
Par acte du 28 septembre 2017, T.________ a déféré la décision sur opposition du
21 septembre 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il fait valoir que son
contrat de durée déterminée ayant été renouvelé plusieurs fois, il ne savait
pas véritablement quand celui-ci prendrait fin. Recherchant un poste de durée indéterminée
au sein du X.________, ce n’était qu’une fois après avoir appris que son contrat
ne serait pas renouvelé qu’il avait étendu ses démarches auprès d’autres
employeurs. Il répète que le site internet de l’Etat de Vaud manque de précision
concernant la portée du devoir des assurés de rechercher du travail avant d’être
au chômage. Enfin, il souligne avoir retrouvé un contrat de travail de durée indéterminée
(CDI) dès le 1
er
octobre 2017, au sein du service contentieux de la M.________ à [...].
Dans sa réponse du 16 novembre 2017, le SDE conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il observe que le recourant ne saurait tirer argument de ses démarches
auprès d’un même employeur, le X.________, pour soutenir qu’il a entrepris tout
ce qui était raisonnablement exigible de sa part pour éviter le chômage ou l’abréger
ainsi que l’exige la loi.
Par réplique du 19 décembre 2017, le recourant maintient ses conclusions. Il produit en annexe,
deux courriels des 11 et 20 décembre 2017 attestant des recherches entreprises au sein du X.________.
Dans celui du 11 décembre 2017, I.________ (assistante du directeur du DFME [Département femme-mère-enfant]
au X.________) a répondu de la manière suivante :
“
Bonjour
Monsieur T.________
,
A
plusieurs reprises, vous m’avez sollicitée pour avoir des informations concernant des postes
à repourvoir au sein du DFME.
Je
certifie avoir reçu de votre part un dossier de candidature et l’avoir remis en main propre
à Mme L.________ (E-recrutement) pour donner suite à votre demande d’emploi.
Je
confirme que vous avez entrepris de manière active et spontanée des recherches d’emplois,
durant les mois de juin, juillet et août (période où vous avez travaillé chez nous).
[…]
” ;
Dans son courriel du 20 décembre 2017,B.________ (conseillère RH au X.________) a écrit
ce qui suit :
“
Bonjour
T.________
,
Je
peux effectivement attester que, hormis les points de situations réguliers avec votre supérieure
directe, Mme N.________, directrice administrative du département qui nous lit en copie, nous avons
également fait plusieurs points de situation en lien avec vos recherches d’emploi au sein
du X.________ et ce jusqu’à votre départ.
Je
peux également attester que votre dossier a été transmis par nos soins à nos partenaires
internes (RH des autres départements ainsi que via notre unité de réinsertion professionnelle
interne) dans la perspective d’une opportunité de poste à pourvoir.
Un
stage de 2 jours a été organisé avec notre responsable des secrétariats au sein du
desk de pédiatrie afin d’explorer d’autres opportunités.
La
dernière action entreprise par nos soins, au mois d’août 2017, en accord avec vous, a
été de transmettre votre dossier à la direction du département des finances qui était
à la recherche d’un remplacement pour une collaboratrice administrative en congé maternité.
Malheureusement,
à l’échéance de votre contrat de durée déterminée, aucun poste n’a
pu vous être offert au sein de notre institution. […]
”
Dans sa duplique du 30 janvier 2018, le SDE rappelle
qu’il incombe au recourant d’apporter la preuve de ses recherches d’emploi. Il relève
que les démarches alléguées ne s’avèrent pas déterminantes dans la mesure
où l’intéressé ne les a pas personnellement effectuées.
Par déterminations du 8 février 2018, le recourant fait part de son point de vue, estimant
avoir satisfait à son obligation de réduire le dommage en privilégiant des recherches
d’emploi de qualité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf
dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations
relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision
attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est généralement
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Compte tenu de la valeur litigieuse, inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des
assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal peut examiner
d'office l'ensemble des aspects de la prestation litigieuse. Elle peut toutefois aussi se limiter à
se prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de manière détaillée
dans le jugement les autres éléments fondant la décision, sauf si des aspects particuliers
du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c). Elle se prononce sur la situation en fait et en
droit jusqu'au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131 V 242 consid. 2.1).
b)
En
l’espèce, est litigieuse la suspension du droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage durant six jours en raison de recherches d’emploi insuffisantes pendant la période
ayant précédé sa demande de prestations.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2,
126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, n. 4
ad
art. 17, p. 197).
b)
Sur
un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (
Rubin
,
op. cit
,
n. 9
ad
art. 17 p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher
un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée indéterminée ; un assuré
doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci
(
Rubin
,
op. cit
,
n. 10
ad
art. 17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4 p. 56 consid.
3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015
consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un
rapport de travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription
au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé sabbatique (TFA
C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA 2005 n° 4
p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (
Rubin
,
op. cit
,
n. 12
ad
art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante
des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche ; l'obligation de
chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est
certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les
références citées).
c)
Pour
juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel
emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que
dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ;
TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et
il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes,
des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
4.
a)
En l'occurrence,
le recourant a travaillé auprès du X.________,
dans le cadre de deux contrats successifs de durée déterminée, le dernier échéant
au 31 juillet 2017, prolongé au 31 août 2017. Conformément à la jurisprudence rappelée
précédemment (cf. consid. 3b supra), il était tenu de rechercher un emploi durant les
trois derniers mois précédant la revendication des prestations du chômage dès le
1
er
septembre 2017.
Il ressort cependant des formulaires de recherches d’emploi avant chômage que le recourant
a effectué quatorze offres d’emploi sur le mois d’août 2017, mais qu’il n’a
procédé qu’à une recherche aux mois de juin et de juillet. Ces recherches s’avèrent
en conséquence insuffisantes (cf. consid. 3c supra).
b)
A
l’appui de sa cause, le recourant allègue n’avoir appris que courant juillet que son
contrat se terminerait de manière déterminée pour la fin août. Auparavant, il était
selon lui envisageable que son contrat se prolonge, de même que précédemment.
La seule possibilité de prolongation d’un contrat ne suffit toutefois pas à exempter
l’intéressé de son devoir de rechercher un emploi durant les trois mois précédant
la fin de son engagement. En effet, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée
dont il connaissait l’issue effective, il devait raisonnablement s’attendre à ce qu’il
prenne fin à cette date. Contrairement à ce qu’il semble soutenir, la fin des rapports
de travail n’est donc pas survenue de manière inopinée et il devait s’attendre
à une telle issue. S’il avait agi comme si l’assurance-chômage n’existait
pas, le recourant aurait assurément pris en compte le risque de ne pas voir son contrat se prolonger
et aurait cherché plus activement un emploi durant la période litigieuse.
Dans le cas d’espèce, le recourant a effectué des recherches en suffisance en août
2017 mais a négligé quantitativement celles de juin et juillet 2017. Certes le recourant a
produit des courriels de collaboratrices du X.________ attestant du fait qu’elles avaient été
sollicitées à diverses reprises, sans que l’on puisse toutefois déduire de ces derniers
ni le nombre, ni la date de ces démarches. Ainsi, le recourant échoue-t-il dans la preuve d’un
nombre plus important de démarches pour les mois de juin et juillet.
Quant à l’argument selon lequel le site internet de l’Etat de Vaud manquerait de précision,
et que l’administration ne l’aurait pas informé correctement par ce biais, il n’est
pas recevable. En effet, tant le site de l’Etat de Vaud qui renvoie lui-même au site de la
Confédération que la brochure respectent l’obligation générale de renseignement
en mettant en évidence l’obligation de rechercher un emploi même avant la fin du contrat,
sous peine de sanction. De plus, la règle élémentaire de comportement qui veut qu’un
assuré doive être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction s’applique pleinement dans le cas
particulier (cf. consid. 3b supra). Au demeurant, sans assurance-chômage, le recourant aurait sans
aucun doute spontanément redoublé d’efforts pour trouver un emploi bien avant le mois
d’août sans qu’il ne soit besoin de l’en informer au préalable.
c)
Au regard de l’ensemble des circonstances,
et malgré les explications du recourant, on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir
considéré que les recherches d’emploi au cours de la période précédant
l’éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes,
justifiant une suspension.
5.
Il reste à ce stade, à qualifier la
faute, puis se prononcer sur la quotité de la suspension.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI,
la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de
un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave
(let. c).
En tant qu’autorité de surveillance,
le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(cf. Bulletin LACI IC, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes
d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire
des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances
– tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs
généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. par ex.
TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; DTA 2006 p. 229 consid. 2).
La quotité de la suspension du droit à
l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance uniquement
si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation de manière contraire
au droit, soit si elle a commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung ») ou
négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation ou
a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF 8C_33/2012
du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié
in
: ATF 133 V 640, mais
in
: SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
Le barème prescrit par le SECO pour sanctionner
l’insuffisance de recherches d’emploi pendant le délai de congé prévoit une
suspension de trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois, de six à
huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de
résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant dans tous les cas une faute légère
(Bulletin LACI IC, ch. D79 / 1.A).
b)
En
l’espèce, la suspension de six jours prononcée n’apparaît pas critiquable
dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence d’une faute légère
et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (cf. art. 30 al. 3 et 45 al. 3 let. a
OACI). D’ailleurs, au vu de l’obligation de rechercher un emploi durant les trois derniers
mois précédant l’échéance du contrat de travail, une stricte application du
barème du SECO aurait recommandé une suspension de neuf à douze jours du droit à
l’indemnité de chômage. Or l’autorité a tenu compte du fait que les recherches
pour le mois d’août étaient suffisantes, l’insuffisance ne portant que sur deux
mois. La quotité de la sanction ne prête ainsi pas le flanc à la critique. L’ORP,
puis le SDE, n’ont commis ni abus ni excès de leur pouvoir d’appréciation compte
tenu de l’ensemble des circonstances.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non assisté
par un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2017 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :