voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 77/11 - 107/2011 · 2011-09-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2011 AA 77/11 - 107/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
77/11 - 107/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 septembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Compagnie
d'Assurances T.________ SA
, à Bâle,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 août 2011
par G.________ contre la Compagnie d'Assurances T.________ SA pour déni de justice,
vu le délai au 21 septembre 2011 imparti à l'intimée pour déposer sa réponse,
vu le courrier du 20 septembre 2011 par lequel le recourant informe la Cour des assurances sociales qu'il
retire son recours et ses conclusions en dépens, un accord ayant pu être trouvé par les
parties,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Alexandre Guyaz, avocat (pour G.________),
‑
Compagnie d'Assurances T.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 77/24 - 154/2025 · 2021-01-01 · de

DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LIEN DE CAUSALITÉ, LÉSION DE L'ÉPAULE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 77/24 - 154/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 81/07 - 84/2010 · 2010-08-23 · fr

ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2010 AA 81/07 - 84/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
81/07 - 84/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 13 juin 2007 par
P.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11 mai 2007 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), refusant de prendre en charge les suites de l'atteinte
dermatologique présentée par l'assurée à titre de maladie professionnelle,
vu la réponse déposée le 6 septembre 2007 par la CNA,
vu le rapport d'expertise judiciaire établi le 29 janvier 2010 par la Clinique universitaire de
dermatologie de l'Hôpital de l'Ile,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 17 août 2010, dont
il résulte que l'intimée s'est formellement engagée à rendre une nouvelle décision,
étant précisé que la question des dépens faisait l'objet d'un accord séparé,
directement entre les parties
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que, compte tenu de l'accord entre les parties à cet égard, il n'y a pas lieu
d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]; art.
55 LPA-VD),
que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Carré, à 1002 Lausanne (pour P.________);
‑
Me Marc-Etienne Favre, à 1002 Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents);
‑
Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 83/07 - 91/2010 · 2010-09-10 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2010 AA 83/07 - 91/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
83/07 - 91/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 juin 2007 par L.________
à l’encontre de la décision prise sur opposition le 15 mai 2007 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 26 octobre 2007 par la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Charles Munoz, avocat (pour L.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 84/13 - 91/2013 · 2013-10-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2013 AA 84/13 - 91/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
84/13 - 91/2013
ZA13.038199
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Z.________
Compagnie d'Assurances SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 mai 2013 par T.________
(ci-après: la recourante),
vu le jugement du 19 juin 2013 du Tribunal administratif du canton de Berne qui transmet d'office la
présente cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 23 septembre 2013 par la Z.________ Compagnie d'Assurances SA
(ci-après: l'intimée),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 octobre 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________,
‑
Z.________ Compagnie d'Assurances SA,
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 86/13 - 19/2014 · 2014-02-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2014 AA 86/13 - 19/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
86/13 - 19/2014
ZA13.039109
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 février 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Cudrefin, recourante, représentée par Me Ludivine Perestrelo, avocate pour Fortuna Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA,
et
D.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 septembre 2013
par X.________  à l’encontre de la décision prise le 10 juillet 2013 par D.________,
vu les écritures des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par X.________ le 11 février 2014,
les parties ayant trouvé un arrangement ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-
Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________),
‑
D.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 86/23 – 140/2025 · 2021-01-01 · de

ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 86/23 – 140/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 87/11 - 128/2011 · 2011-11-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2011 AA 87/11 - 128/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
87/11 - 128/2011
ZA11.034395
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
T.________
SA
, à Lausanne, recourante
et
C.________
,
à Berne, intimée, représentée par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 septembre 2011
par T.________ SA, l'assureur perte de gain de K.________, à l’encontre de la décision
sur opposition prise le 10 août 2011 par C.________, l'assureur-accidents de ce dernier,
vu la réponse déposée le 24 octobre 2011 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 15 novembre 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________ SA,
‑
Me Séverine Berger, avocate (pour C.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 88/12 - 85/2013 · 2013-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2013 AA 88/12 - 85/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
88/12 - 85/2013
ZA12.037431
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Clarens, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève,
et
W.________
assurance
, à Berne, intimée, représentée
par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 septembre 2012
par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 13 août 2012
par W.________ assurance,
vu le courrier du 22 octobre 2012 de l'intimée produisant une lettre du recourant du 17 octobre
2012, contresignée par l'intimée, priant le Tribunal cantonal de suspendre l'instruction de
la cause en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire,
vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue par le Tribunal de céans le 30 octobre 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 25 septembre 2013,
les négociations entre les parties ayant abouti à un accord ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni, en l'état de la procédure
et vu l'accord des parties, d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Guy Zwahlen, avocat (pour P.________),
‑
Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour W.________ assurance),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 9/12 - 32/2012 · 2012-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2012 AA 9/12 - 32/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
9/12 - 32/2012
ZA12.003810
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lucens, recourant,
et
Q.________
SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 31 janvier 2012 par
W.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 janvier 2012 par Q.________
SA,
vu la réponse déposée le 23 février 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. W.________,
‑
Q.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 92/11 - 14/2012 · 2012-02-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.02.2012 AA 92/11 - 14/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
92/11 - 14/2012
ZA11.035674
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
O.________
,
à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre une décision sur opposition
rendue le 29 août 2011 par O.________, dans une contestation concernant l’application de la
loi fédérale sur l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident
survenu le 29 décembre 2001);
vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du dossier ;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février 2012 à la Cour des
assurances sociales par la recourante ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]);
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);
que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________)
‑
O.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 92/24 - 165/2025 · 2021-01-01 · de

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, GONARTHROSE | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 92/24 - 165/2025

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