vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 355 · 2009-06-15 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 355

TRIBUNAL CANTONAL
381
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let.
b CPP
Vu l'enquête
n° PE09.000841-DJA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
G.________
et
consorts
, notamment pour vol, vol d'importance mineure,
dommages à la propriété, recel, violation de
domicile et infraction à la loi fédérale sur
les étrangers, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17
janvier 2009,
vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
provisoire présentée par G.________,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant a été
inculpé de vol, dommages à la
propriété, recel, violation de domicile et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers (PV
aud. 5 et 16),
qu'il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses
déclarations (PV aud. 16; P. 56),
que la question n'est pas litigieuse;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, la situation du recourant d'une point de vue
administratif et socio-économique est
précaire,
qu'il n'a pas de domicile fixe, vivant en Suisse dans la
clandestinité,
qu'il a travaillé deux ans et demi sans autorisation comme
nettoyeur, ce qui lui a procuré environ 3'000
fr.,
qu'au moment où il a été placé en
détention préventive, il était sans ressources
(PV aud. 3 R. 3, p. 2),
que le rapport de police du 7 mai 2009 dénombre, outre le
recel et l'infraction à la loi fédérale sur
les étrangers, neuf cas de cambriolages - consommés
ou sous forme de tentative -, auxquels le recourant est
soupçonné d'avoir participé entre septembre
2009 et le 15 janvier 2009 (P. 56), ce qui dénote une
certaine intensité dans l'activité
délictueuse,
que le recourant aurait commis les actes qui lui valent
d'être l'objet de la présente enquête
après avoir été pris en flagrant délit
de vol à l'étalage (PV aud. 3 R. 9, p. 4),
qu'aux arguments du recourant selon lesquels les actes qui lui sont
reprochés ne sont pas graves au sens de la jurisprudence
fédérale (cf. ATF 133 I 270 c. 2.2), on objectera que
la durée et l'importance des infractions peuvent aussi
être prises en compte, lorsqu'elles rendent le risque de
réitération concret, même si l'inculpé
est un délinquant primaire (cf. Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 2.2.5 ad art. 59 CPP, p. 84, et
référence citée),
que dans ces circonstances, il est à craindre que,
poussé par l'appât du gain, le recourant ne commette
à nouveau des infractions de même nature que celles
qui lui sont reprochées pour améliorer ses conditions
d'existence,
que le risque de récidive est concret et fait obstacle
à la relaxation du recourant;
attendu que le recourant, originaire du Kososo, est arrivé
en septembre 2008 en Suisse, projetant d'y demander l'asile (PV
aud. 3, R. 3, p. 2),
qu'il y demeure illégalement, sans emploi stable,
qu'il n'y a pas de famille,
qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse
aucune attache,
que compte tenu de la peine qu'il encourt, il est à craindre
qu'il ne se soustraie d'une manière ou d'autre aux
poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117
Ia 69 c. 4);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des charges retenues contre le recourant et de la
durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de G.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de G.________.
V.
Dit que le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée
au chiffre IV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de G.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Raphaël Schilt,
avocat-stagiaire (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: