vd_findinfo · Jug / 2012 / 33 · 2011-08-30 · fr

COMPLICITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 25 CP, 19 ch. 1 al. 4 LStup, 19 ch. 1 al. 5 LStup, 19 ch. 1 al. 6 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2012 Jug / 2012 / 33

TRIBUNAL
CANTONAL
11
PE10.031401-LML/PBR/vsm
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
6 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H
Juges :
MM.
Battistolo et Sauterel
Greffière
:               Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, appelant,
et
T.________
,
prévenue, représentée par Me Marc Cheseaux, défenseur d'office à Lausanne, appelante
par voie de jonction.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
T.________ des chefs d'accusations de blanchiment d'argent et complicité d'infraction à la
Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l'a condamnée pour infraction de peu de gravité
à la Loi fédérale sur les étrangers à 500 fr. d'amende, convertibles en 25 jours
de peine privative de liberté de substitution (II), et mis les frais de la cause par 930 fr., à
la charge de T.________ (III).
B.
Le 6 septembre 2011 le Ministère public a
formé appel contre ce jugement.
Par déclaration brièvement motivée du 26 septembre 2011, il a conclu à la condamnation
de T.________ pour blanchiment d'argent, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et complicité d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, à septante
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, la valeur du jours-amende étant fixée à 30
fr., et à 600 fr. d'amende, convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement dans le délai qui sera imparti.
T.________ a déposé un appel joint en date du 4 octobre 2011, qu'elle a motivé le 19 octobre
2011 en ce sens qu'elle a conclu à sa libération du chef de prévention d'infraction à
la Loi fédérale sur les étrangers et que la totalité des frais de la cause est laissée
à la charge de l'Etat. Elle a requis la production d'une copie des passeports de J.________ et de
I.________.
Le 7 novembre 2011, le Consulat jamaïcain à Genève a déclaré qu'il n'était
pas en possession de la copie des passeports de J.________ et de I.________ dont la production avait
été requise par le président de la cour de céans en date du 2 novembre 2011.
Aux débats d'appel, le Ministère public a confirmé les conclusions de son appel, abandonnant
toutefois l’accusation s’agissant de l’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers, compte tenu de l’appel joint déposé par T.________.
T.________ a, quant à elle, confirmé ses conclusions d'appel joint et conclu à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, s’agissant des dépenses occasionnées
pour sa défense en première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________, née le 18 avril 1990 à Lausanne, a passé son enfance à Poliez-le-Grand.
Récemment mariée, elle envisage de faire une formation d’ambulancière, nécessitant
au préalable qu'elle complète ses études secondaires, ce qu'elle s’apprête
à faire dès août 2012. Elle n'a ni revenu, ni dette et émarge aux services sociaux.
Elle habite actuellement à Lausanne.
2.1
T.________ a fait la connaissance de B.________ (déféré séparément) en 2007,
à l'occasion d'une sortie dans la discothèque " [...]" à Lausanne. Elle a entretenu
une relation intime avec lui d'avril à décembre 2009. Alors qu'elle avait un emploi de conseillère
financière qui l'occupait à plein temps, et à la demande de B.________, elle a accepté
de laisser à la disposition de ce dernier son studio et d'y héberger J.________ et I.________,
de mi-novembre à mi-décembre 2009. T.________ ne conteste pas ces faits.
2.2
A trois ou quatre reprises pendant sa liaison avec B.________, T.________ a effectué pour le compte
de ce dernier des versements d'argent à destination de la Jamaïque, pour un total de 5'000
fr., par le biais de la Western Union. T.________ a admis ces faits.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt
jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel (art.
381 al. 1 CPP).
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou
à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382
al. 1 CPP).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, motivé aux débats d'appel, est recevable.
Il en va de même de l'appel joint de T.________, suffisamment motivé au sens de l’art.
399 al. 3 et 4 CPP. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
I.
Appel du Ministère public
3.
Le Ministère public invoque une constatation erronée des faits figurant dans le jugement de
première instance. Il considère que T.________ doit être reconnue coupable de blanchiment
d'argent et de complicité d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
3.1
La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance.
Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement
prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.
Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est
pas nécessaire que sa contribution soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l'infraction.
Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés
de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de
succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95).
Aux termes de l'art. 305 bis CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification
de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou
devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L'art. 19 ch. 1 LStup prévoit qu'est puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (lit. d); celui qui finance le
trafic illicite de stupéfiants ou sert d’intermédiaire pour son financement (lit. e);
celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités
de s’en procurer ou d’en consommer (lit. f).
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2
En l'occurrence, le premier juge a retenu que le sentiment amoureux que T.________ nourrissait à
l'égard de B.________ a endormi sa méfiance et qu'elle ne s'est ainsi pas rendue compte qu'elle
avait mis sa chambre d'étudiante à la disposition de trafiquants de drogue, leur donnant ainsi
l'occasion d'y faire leur commerce et d'y entreposer leur marchandise. Pour les mêmes motifs de
naïveté extrême, le premier juge a admis qu'en procédant à des transferts d'argent
pour le compte de B.________, T.________ ne pouvait se douter de l'origine illicite de cet argent dans
la mesure où B.________ lui avait affirmé qu'il exerçait le double métier de monteur
de palettes et d'agent de sécurité (jgt., pp 5 et 6).
La cour de céans relève en préambule que T.________ n'a pas donné l'impression d'être
aussi naïve et candide qu'elle prétend l'être. Il s'agit plutôt d'une jeune femme
qui fréquentait, au moment des faits, le milieu de la nuit et qui connaissait B.________ depuis
2007. Elle a confirmé avoir entretenu une relation amoureuse avec lui d'avril à décembre
2009, bien qu'elle ait affirmé que cette relation n'était que purement sexuelle (pv audit.
n°4 R 3). Or, cet individu, qui est un trafiquant de drogue notoire, opérait essentiellement
le soir en discothèque et recevait de nombreux appels téléphoniques, comme c'est l'usage
dans le milieu du trafic de drogue. Ces faits n'ont pu échapper à T.________, peu importe les
sentiments qu'elle nourrissait à l'égard de B.________. Elle n'est donc pas crédible lorsqu'elle
affirme ne s'être aperçue de rien.
M.________ a indiqué avoir acheté 1 gr de cocaïne à B.________ dans le studio de
T.________ et en présence de cette dernière
(pv.
audit. n°7 R. 3). On ne peut suivre les explications de T.________ lorsqu'elle affirme n'avoir jamais
rencontré M.________, si ce n'est peut-être une fois en bas de son immeuble, alors qu'elle
sortait, pour le laisser entrer et retrouver B.________. En effet, il a su décrire la jeune fille
et l'intérieur de son studio de manière précise et a ajouté que cette dernière
était présente lors de la transaction. On ne voit pas pour quel motif il mentirait sur ce point
et ses déclarations sont crédibles.
Au vu de ce qui précède, il est établi à satisfaction de droit que T.________ a sciemment
mis son studio à la disposition d'un trafiquant de drogue notoire et à deux de ses amis venus
de Jamaïque, leur apportant ainsi une aide logistique indéniable même si cette aide n'a
pas été importante. Elle s'est donc rendue coupable de complicité d'infraction à
la LStup.
S'agissant des transferts d'argent auxquels T.________ a procédé pour le compte de B.________,
la cour de céans fait sienne l'analyse du premier juge, selon laquelle la prévenue pouvait
penser que l'argent en question provenait d'une activité licite dans la mesure où B.________
percevait des salaires et qu'elle avait – selon ses déclarations – pu le constater en
aidant ce dernier à remplir sa déclaration d'impôt (p.v. audit. n°6, lignes 30 à
36). Au bénéfice d'un léger doute, on peut admettre qu'elle ne pouvait pas présumer
ou se douter de l'origine illicite de l'argent qu'elle transférait de sorte que les conditions de
l'art. 305 bis CP ne sont pas réalisées.
Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a libéré à juste titre T.________
du chef d'inculpation de blanchiment d'argent. Il a, en revanche, procédé à une appréciation
erronée des faits retenus en la libérant du chef d'inculpation de complicité d'infraction
à la LStup. L'appel du Ministère public est admis sur ce point.
II.
Appel de T.________
4.
4.1
T.________ reproche au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant
qu'elle avait hébergé J.________ et I.________ tout en sachant qu'ils n'avaient pas d'autorisation
pour séjourner dans notre pays. Selon elle, aucun élément du dossier ne permet de démontrer
que J.________ et I.________ séjournaient illégalement en Suisse, ni qu'elle aurait agi intentionnellement
ou par négligence.
4.1.1
Aux termes de l'art. 116 de la Loi fédérale sur les étrangers
du
16
décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), est puni d’une peine privative de liberté d’un
an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque en Suisse ou à l’étranger,
facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe
à des préparatifs dans ce but (al. 1 lit. a). Dans les cas de peu de gravité, la peine
peut consister en une simple amende (al. 2).
L'infraction consistant à inciter ou à faciliter un séjour illégal d'une personne
en Suisse, est difficile à circonscrire. En règle générale, il est admis que celui
qui héberge une personne séjournant illégalement en Suisse facilite le séjour illégal
de celle-ci, qu'il agisse en tant qu'hôtelier, de bailleur ou d'employeur qui loue une chambre (ATF
118 IV 262 c. 3a). Le logement est alors susceptible de devenir une cachette pour l'étranger en
situation irrégulière, lui permettant ainsi de se soustraire à l'intervention des autorités
administratives (ATF 130 IV 77 c. 2.3.2). L'incitation à un séjour illégal suppose toutefois
que l'auteur mette un logement à disposition de l'étranger sans autorisation pendant une certaine
durée. La mise à disposition d'un logement pour seulement quelques jours ne suffit pas, car
un tel comportement n'est pas de nature à entraver l'action administrative (MINH SON NGUYEN, Droit
public des étrangers, 2003, p. 679 s.). L'octroi d'un gîte pour quelques jours ne témoigne
pas d'une volonté délictueuse, car un toit est nécessaire pour vivre et cette contribution
ne vise donc pas à favoriser l'auteur (ANDREAS ZÜND, in Kommentar Migrationsrecht, 2008, n.
2 ad
art. 116 LEtr
).
A moins que la loi ne réprime expressément la commission par négligence, les crimes (passibles
d'une peine privative de liberté de plus de trois ans) et les délits (passibles d'une peine
privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire) ne sont punissables
que si l'auteur a agi intentionnellement (art. 12 al. 1 CP en relation avec l'art. 10 al. 2 et 3 CP).
Partant, à défaut de mention expresse de la négligence, l'incitation au séjour illégal,
qui constitue un délit, ne peut être commise qu'intentionnellement; le dol éventuel suffit
(ZÜND, op. cit., n. 4 ad
art.
116 LEtr
).
4.1.2
En l'occurrence, le premier juge a retenu, sans autre explication ni discussion que J.________ et I.________
ne bénéficiaient d'aucune autorisation de séjour en Suisse et que l'appelante le savait,
de sorte qu'elle s'est rendue coupable d'infraction à la LEtr (jgt., p. 6).
Or, il ressort des déclarations de Z.________ (déféré séparément) que B.________
a fait venir trois compatriotes de la Jamaïque qui avaient obtenu un visa d'entrée en Suisse,
sans que l'on puisse identifier de qui il s'agissait (pv. audit. 2, R. 2). Lorsque les policiers lui
ont présenté des photographies, il a identifié J.________ et I.________, déclarant
qu'il les avait hébergé au début de l'année 2010, sans toutefois faire le lien avec
sa réponse précédente. En revanche, dans une audition suivante, il identifie J.________
et I.________ et il ajoute que c'est B.________ qui les a fait venir en Suisse et qu'ils ont logé
chez T.________ avant qu'il ne les héberge lui-même dès le début de l'année
2010 (pv. audit. 3 R. 5, p. 3). On peut dès lors faire le lien avec ses premières déclarations
et conclure qu'il a vu un visa dans les passeports de J.________ et I.________.
S'agissant de la connaissance par T.________ de la situation illégale des deux hommes en Suisse,
il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que ces derniers sont arrivés vers la fin de
l'année 2009. C'est à ce moment que T.________ les a hébergé chez elle, pour une
durée n'excédant pas un mois. Dans ces circonstances, et au bénéfice du doute, on
peut admettre qu'elle ne se soit pas doutée du statut illégal de J.________ et de I.________,
la police ne les ayant dénoncé pour infraction à la LEtr que plus tard, ces derniers séjournant
vraisemblablement toujours en Suisse au mois de décembre 2010 (Pièce n° 4 pp 67 et 73).
Partant, rien ne démontre que J.________ et I.________ ont séjourné de manière illégale
en Suisse durant la période où ils étaient hébergés par T.________, ni que cette
dernière aurait eu l'intention de les héberger en contradiction avec la loi, cela d'autant
plus qu'elle ne les a hébergé que durant une courte période, à savoir de mi-novembre
à mi-décembre 2009 (pv. audit. n° 6, lignes 50 à 53; Pièce 4, ch. 8.4.2 et 9.4.2).
Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a considéré que les
conditions de l'infraction visée à l'art. 116 al. 1 lit. a LEtr étaient réalisées.
L'appel joint de T.________ est admis sur ce point, cette dernière étant libérée,
au bénéfice du doute, du chef d'accusation d'infraction à l'art. 116 al. 1 lit. a LEtr.
4.2
T.________ a conclu à ce que la totalité des frais de première instance soit laissée
à la charge de l'Etat.
4.2.1
Aux termes de l'art. 428 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (al. 1). Lorsqu’une
partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la
procédure peuvent être mis à sa charge notamment si la modification de la décision
est de peu d’importance (al. 2 lit. b).
4.2.2
T.________ est reconnue coupable de
complicité d’infraction à la LStup
en lieu et place du verdict posé par le premier juge, aboutissant à sa condamnation pour infraction
à la LEtr. La modification de la décision étant de peu d'importance, elle ne justifie
pas une répartition différente des frais de la procédure de première instance que
celle arrêtée dans le jugement entrepris. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté
sur ce point.
5.
Il convient encore de fixer la sanction à
prononcer à l'encontre de T.________. Le Ministère public a requis une peine de septante jours-amende,
avec sursis pendant deux ans, la valeur du jours-amende étant fixée à 30 fr., et à
600 fr., d'amende, convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif.
5.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui
appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer
dans
quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine
(JT
2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal,
s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
5.2
En l'occurrence, la cour de céans retient que la culpabilité de T.________ est encore limitée.
Elle a, tout au plus, apporté une aide à des trafiquants de drogue dure, leur mettant à
disposition un lieu où ils ont pu entreposer et vendre, à tout le moins à une reprise
de manière avérée, leur marchandise.
A décharge, il y a lieu de retenir le jeune âge de T.________ et le fait qu'elle a pu se laisser
aveugler par ses sentiments à l'égard de B.________.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, une peine de 40 jours-amende à 10 fr. le jour, est
adéquate au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de T.________ et de sa situation
personnelle.
6.
En définitive, l'appel du Ministère public est partiellement admis, en ce sens que T.________
est reconnue coupable de complicité d’infraction à la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
L'appel joint de T.________ est partiellement admis en ce sens qu'elle est libérée du chef
d’infraction de peu de gravité à la Loi fédérale sur les étrangers.
7.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel sont mis par moitié à la charge
de T.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat
(art.
428 CPP). Outre l'émolument, par 2'130 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, par 1'969 fr. 90 (mille neuf cent soixante neuf francs et nonante
centimes), TVA et débours compris.
Il n'y a pas lieu d'accorder à T.________ une quelconque indemnité au sens de l'art. 429 CPP.
Sa libération des infractions visées par la LEtr. ou par le CP ne justifie aucune réparation,
T.________ n'ayant aucunement allégué ni démontré que les dépenses occasionnées
pour sa défense à ce titre pourraient se distinguer des dépenses occasionnées pour
l'infraction à la LStup. Il n'y a, au surplus, pas matière à allocation d'un tort moral,
au vu de sa condamnation et de la prise en charge par l'Etat de la moitié de l'indemnité de
son défenseur d'office.
T.________ ne sera tenue de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l'indemnité en
faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 106, 305bis CP; 116 al. 1 let. a et al. 2 LEtr ,
appliquant
les articles 25, 42, 47 CP, 19 ch. 1 al. 4 à 6 LStup; 398 ss CPP
prononce :
I.
L'appel
du Ministère public est partiellement admis.
II.
L'appel joint de T.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 30 août 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant:
"
I.
Libère T.________ des chefs d'accusation de blanchiment d'argent et d’infraction de peu de
gravité à la Loi fédérale sur les étrangers;
II.
Condamne T.________ pour complicité d’infraction à la Loi fédérale sur les
stupéfiants à 40 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis durant deux ans;
III.
Met les frais de la cause par CHF 930.- à la charge de Julie Wilkins."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'969 fr.
90 (mille neuf cent soixante neuf francs et nonante centimes), TVA et débours compris, est allouée
à Me Cheseaux.
V.
Les frais de procédure d'appel, par 4'099 fr. 90, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis par moitié à la charge de T.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VI.
T.________ ne sera tenue de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l'indemnité en
faveur de son défenseur d'office prévue au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
8 mars 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :