vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 225 · 2025-03-07 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 225

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
44/24 - 80/2025
ZD24.006237
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1988, a exercé comme
employée (contrôleuse qualité) dans le domaine de l'horlogerie entre 2006 et 2014 auprès
de différentes entreprises établies dans [...]. Après une période de chômage,
l’assurée, qui ne dispose d'aucune formation professionnelle certifiée, a ensuite travaillé
dès novembre 2015 comme gérante d'un bar-restaurant, au [...]. Elle a cessé cette activité
en juin 2016 dès lors que l’établissement n'était pas rentable, l'assurée ayant
expliqué qu’elle n'était pas en mesure de se verser un salaire.
Dès le mois d'août 2016, l’assurée a commencé à ressentir des céphalées,
accompagnées de vertiges, qui sont devenues plus fréquentes au fil du temps, avec une aggravation
depuis le printemps 2018. Une IRM céphalique a été réalisée en mars 2017, lors
de laquelle il a été découvert un anévrisme carotido-ophtalmique gauche, traité
par stent le 22 janvier 2018 (rapport d’entretien du 15 août 2018 dans le cadre de la
détection précoce ; rapport du 27 mars 2018 du Dr B.________, spécialiste en radiologie ;
rapport du 20 septembre 2018 du Dr F.________, spécialiste en neurologie).
À partir de mars 2017, l'assurée a en outre présenté un trouble anxio-dépressif
(rapport du 11 octobre 2017 du Dr L.________, médecin généraliste traitant), respectivement
un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21), ainsi que
des angoisses en rapport avec les atteintes somatiques (rapport du 30 octobre 2018 du Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Le 20 avril 2018, une chute de l’assurée dans un escalier lui a par ailleurs provoqué
une déchirure du bourrelet glénoïdien antéro-supérieur (SLAP), mise en évidence
par une arthro-IRM du 21 juin 2018. Les douleurs ressenties par l’assurée semblaient liées
à un syndrome cervico-brachial du membre supérieur gauche (rapport du 13 septembre 2018 du
Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Après avoir écarté un syndrome de Sjögren, les médecins ont suspecté chez
l’assurée une possible connectivite indifférenciée et une maladie cœliaque
(rapport du 20 août 2019 du Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale,
allergologie et immunologie clinique).
B.
Le 29 août 2018,
l’assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé),
produisant à cet égard des rapports médicaux établis par ses médecins traitants.
Par avis du 8 septembre 2020, la Dre T.________, médecin au Service médical régional de
l'AI (ci-après : SMR), a constaté qu'au regard des différents diagnostics posés
depuis 2017 sur les axes rhumatologique, neurologique et psychiatrique, il n'était pas envisageable
de se prononcer en l’état du dossier. Elle a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise multidisciplinaire.
Dans le rapport d’expertise qu’ils ont établi le 29 juin 2021 au sein du H.________
(H.________), le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr M.________,
médecin praticien, la Dre V.________, spécialiste en neurologie, et le Dr P.________, spécialiste
en rhumatologie (ci-après : les experts) ont posé les diagnostics suivants s’agissant
des atteintes ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles :
-
Une connective indifférenciée (M35.8)
qui entraînait les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’efforts de soulèvement
de plus de 5 kg, activité avec changement de position régulier et nécessité de pauses
régulières ;
-
Des migraines chroniques (G43.1) qui, du fait
de leur fréquence et de l’accompagnement de vertiges, avaient pour conséquence que l’assurée
doive régulièrement prendre des pauses et s’allonger ;
-
Un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), ainsi qu’un trouble panique (F41.0), qui exigeaient
que le travail soit répétitif et qu’il ne nécessite ni planification, ni d’adaptation
immédiate, ni encore de prise de décision brutale ou de traitement d’informations multiples.
Les experts ont exposé ce qui suit s’agissant de la capacité de travail de l’assurée
dans sa dernière activité (serveuse et gérante d’un bar-restaurant) et dans une
activité adaptée :
« La
capacité de travail est de 100 % jusqu’à mars 2017, puis elle est de 80 % pour
raisons psychiatriques de mars 2017 au printemps 2018. Elle est ensuite de 50 % pour des raisons
neurologiques – la limitation psychiatrique ne s’ajoutant pas à celle de la neurologie
– du printemps 2017 (sic) à juillet 2018. Elle est ensuite, pour des raisons neurologique
(50 %) et rhumatologique (70 %), à partir de juillet 2018, de 35 %. »
Par courrier du 15 juillet 2021 adressé à H.________, la Dre T.________, pour le SMR, a sollicité
des experts un rapport complémentaire, les invitant à argumenter le raisonnement les ayant
conduits à retenir pour l’assurée une capacité de travail de 35 % dans son
activité habituelle et dans une activité adaptée.
Dans leur rapport complémentaire du 9 août 2021, les experts ont relevé ce qui suit :
« Après
discussion entre les différents experts, nous confortons notre point de vue. En effet, la neurologue
nous a expliqué que lorsque l’expertisée souffre de migraines, alors elle ne peut pas
travailler. Son incapacité est de 100 % les jours où elle souffre de migraines, puisque
les crises sont sévères. Ces migraines sont présentes entre 15 et 18 jours par mois, soit
50 % du temps. En dehors de ces jours, il n’existe pas de limitation fonctionnelle neurologique.
En revanche, les limitations fonctionnelles rhumatologiques sont toujours présentes. Ceci explique
l’aspect cumulatif des incapacités de travail rhumatologique et neurologique ».
Par avis médical du 13 août 2021, la Dre T.________, pour le SMR, a relevé qu’en
dépit des explications complémentaires des experts, elle ne saisissait toujours pas leur raisonnement
selon lequel la capacité de travail de l’assurée devait être fixée à 35 %.
Selon elle, les constatations médicales opérées par les experts auraient dû les amener
à retenir une capacité de travail de 50 %.
Dans son rapport du 25 août 2022, établi ensuite d’un entretien avec l’assurée
tenu le 4 août 2022, la spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a observé
que l’assurée ne souhaitait pas participer à des mesures de réinsertion. Elle n’avait
aucun projet professionnel, ne se sentant pas capable de faire quoi que ce soit en raison de ses fréquentes
et douloureuses migraines.
Par courrier du 19 décembre 2022, le Prof. K.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale, a informé l’OAI que l’assurée semblait être atteinte
d’une fibromyalgie assez claire avec une péjoration post-Covid.
Par avis médical du 20 mars 2023, la Dre T.________, pour le SMR, a estimé qu’aucun élément
ne plaidait en faveur d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée
depuis l’expertise. Aussi, il fallait toujours considérer qu’elle disposait d’une
capacité de travail de 50 %, étant observé que l’assurée ne souhaitait
au demeurant pas s’engager dans des mesures de réinsertion.
Dans son projet de décision du 3 avril 2023, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une demi-rente à partir de 1
er
février 2019. En substance, considérant une capacité de travail de 50 % pour une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et se fondant sur les données de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l’année 2018, il a estimé
que l’assurée était en mesure de réaliser un revenu de 54'681 fr. 21 sans atteinte
à la santé et de 27'340 fr. 61 avec atteinte à la santé, de sorte que le degré
d’invalidité était de 50 %, ce qui lui ouvrait le droit à une demi-rente.
Le 31 mai 2023, l’assurée, désormais représentée par l’avocate Claire
Neville, a présenté ses objections au projet de décision précité. Elle a produit
différents certificats médicaux dont elle entendait déduire que la reprise d’un
travail régulier, même à un taux réduit, était impossible eu égard à
son état de santé.
Par avis médicaux successivement établis le 23 août 2023, puis le 29 novembre 2023,
la Dre T.________, pour le SMR, a estimé, après avoir procédé à des compléments
d’instruction et réceptionné un nouveau rapport psychiatrique du 27 septembre 2023,
qu’il n’existait aucun nouvel élément clinique susceptible de modifier la position
de l’OAI.
Par décision du 11 janvier 2024, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à
une demi-rente à partir du 1
er
février 2019 (degré d’invalidité de 50 %), confirmant ainsi son projet de décision.
C.
a)
Par acte du 12 février 2024, Z.________,
désormais représentée par Marc Zürcher, avocat auprès de Procap Suisse, à
Bienne, a formé un recours contre la décision du 11 janvier 2024. Elle a conclu principalement
à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu’une rente entière de l’assurance-invalidité
lui soit accordée dès février 2019. À titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision.
En particulier, l’assurée a contesté disposer d’une capacité de travail de
50 %, arguant que le rapport du SMR retenant un tel taux n’avait aucune valeur probante en
comparaison de l’expertise, dont il devait clairement être déduit que sa capacité
de travail était de 35 %. Aussi, dès lors qu’elle ne pouvait pas travailler à
plus de 50 % en raison de son invalidité, il convenait encore, en application de l’art.
26bis al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), d’opérer une déduction forfaitaire de 20 % au moment de déterminer
le revenu avec invalidité sur la base des données statistiques tirées de l’ESS.
À l'appui de son recours, elle a produit une procuration justifiant des pouvoirs de son conseil
ainsi qu'une copie de la décision dont est recours et requis la production en mains de l'OAI de
son dossier intégral.
b)
Le 28 février 2024, Z.________ a requis l’octroi de l’assistance judiciaire limitée
aux frais de justice et a sollicité d’être dispensée de fournir une avance de frais.
Elle a produit à son appui un lot de pièces attestant de sa situation personnelle et financière.
Par prononcé du 8 mars 2024, la Juge instructrice de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal alors en charge du dossier a accordé à Z.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 28 février 2024, dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire
était accordé dans la mesure de l'exonération d'avances et de celle des frais judiciaires
et dit que Z.________ était exonérée de toute franchise mensuelle.
c)
Le 11 avril 2024, l’office intimé a déposé sa réponse au recours, concluant
à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de l’octroi à la recourante
d’une rente entière dès le 1
er
février 2019. Il a produit à cet égard les rapports établis le 20 mars 2024 par la
Dre T.________ (SMR) et le 21 mars 2024 par D.________, spécialiste en questions professionnelles,
lesquels avaient dans l’intervalle procédé à un nouvel examen du dossier.
d)
Dans ses déterminations du 15 mai 2024, la recourante a invité la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à constater l’acquiescement de l’intimé et partant à
ordonner l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès février
2019.
e)
Le 11 juin 2024, l’office intimé a indiqué qu’il n’avait pas d’observations
complémentaires.
f)
Le dossier de la cause a été repris par le juge soussigné en février 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur la question de savoir si elle peut prétendre à une rente d’invalidité
entière (et non à une demi-rente) à partir du 1
er
février 2019.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés
avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
Au vu de la date du dépôt de sa demande, le 29 août 2018, et de la date d’ouverture
du droit à une rente, fixée par l’intimé au 1
er
février 2019 en application de l’art. 29 al. 1 et 3 LAI, l'ancien droit demeure applicable.
4.
Les déterminations de l’OAI du 11 avril 2024 font entièrement droit aux conclusions de
la recourante, de sorte qu’elles constituent un acquiescement. Toutefois, un tel acquiescement
est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il ne rend pas le
litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le recours (TF 8C_18/2009 du 31
juillet 2009 consid. 3 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, p. 647, note de
bas de page n° 168 ad art. 53 LPGA), si bien qu’il y a lieu de rendre un arrêt statuant
sur le sort de la présente procédure.
5.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
7.
a)
En l’espèce, dans la décision
attaquée, l’office intimé, suivant en cela l’avis médical établi par
le SMR en date du 20 mars 2023, avait estimé que la recourante conservait en l’état une
capacité de travail de 50 %, ceci tant dans le cadre de son activité habituelle que dans
le cadre d’une activité adaptée.
Cela étant, l’office intimé s’était écarté des conclusions ressortant
de l’expertise médicale multidisciplinaire qui avait été réalisée le 29
juin 2021, laquelle concluait pour sa part à une capacité de travail de 35 %, à compter
de juillet 2018.
b)
Toutefois, dans sa réplique remise à la Cour de céans le 11 avril 2024, l’office
intimé a expliqué qu’il se ralliait aux conclusions de l’expertise, après
avoir procédé à un nouvel examen de celle-ci.
Se référant au rapport d’expertise, l’office intimé a précisé avoir
finalement compris des explications contenues dans ce rapport qu’en raison de ses limitations fonctionnelles
constatées sur le plan rhumatologique – à savoir une connectivite indifférenciée
entraînant la nécessité d’absence d’efforts de soulèvement de plus de
5 kg, d’une activité avec changement de position régulier ainsi que de pauses régulières
–, la recourante disposait d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée. À bien comprendre les experts, il fallait en outre prendre en considération qu’en
raison de ses limitations fonctionnelles liées à ses atteintes neurologiques – qui prenaient
la forme de migraines très intenses, persistant toute la journée à raison de 14 à
18 jours par mois –, la recourante serait absente durant la moitié de ses jours de travail
à 70 %, de sorte que la capacité de travail de la recourante devait en définitive
être fixée à 35 % (70 % x 50 %).
c)
Ce raisonnement doit être suivi. En effet, quand bien même les explications des experts quant
à la capacité de travail de la recourante n’avaient pas été d’une grande
limpidité, il doit effectivement être déduit de leur rapport établi le 29 juin
2021 que les experts entendaient donner une portée cumulative aux limitations fonctionnelles qu’ils
avaient constatées sur le plan rhumatologique (capacité de travail de 70 %) et neurologique
(capacité de travail de 50 %), à défaut de celles constatées sur le plan psychiatrique
(capacité de travail de 80 %), qui ne s’additionnaient en revanche pas aux autres (cf.
rapport d’expertise, pt 4.7 à 4.10 p. 6).
d)
Il s’ensuit que c’est bien une capacité de travail de 35 % qui doit être retenue
à compter de juillet 2018.
8.
Il reste à procéder à l’évaluation du taux de l’invalidité de la
recourante eu égard aux revenus qu’elle est susceptible de réaliser avec et sans invalidité.
9.
a)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
b)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
25 et n° 33 ad art. 16).
c)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires
bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
d)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ;
135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
10.
a)
En l’espèce, dans la décision entreprise, l’office intimé a pris en considération
les données statistiques de l’ESS pour une femme sans formation travaillant dans des activités
relevant de la production et des services (niveau de compétences 1), ceci tant pour fixer le revenu
sans invalidité que celui avec invalidité.
Cette approche, qui n’est pas contestée en tant que telle par la recourante, doit être
suivie attendu qu’en l’occurrence, une évaluation concrète apparaît d’emblée
compromise. On observera en effet, s’agissant de la détermination du revenu sans invalidité,
que la recourante, dont on rappelle qu’elle ne dispose d’aucune formation professionnelle,
n’avait pas réalisé de revenus réguliers depuis 2014 – époque à
laquelle elle avait cessé d’œuvrer comme employée (contrôleuse qualité)
dans le domaine de l’horlogerie –, s’étant ensuite retrouvée au chômage
jusqu’en novembre 2015. Au reste, alors que sa dernière activité avant la survenance
de son invalidité avait été celle de gérante (et serveuse) dans un bar-restaurant
à plein temps entre novembre 2015 et juin 2016, elle avait exposé ne pas avoir été
mesure d’en tirer un salaire au motif que l’établissement n’avait pas été
rentable.
La recourante n’ayant pas repris d’activité ensuite de la survenance de son invalidité,
c’est à juste titre que l’OAI a également utilisé l’ESS pour déterminer
le revenu d’invalide.
b)
Cela étant, il n’est pas contesté que le droit à la rente prend en l’espèce
naissance le 1
er
février 2019, la recourante ayant déposé sa demande de prestations le 29 août 2018
et ses médecins ayant attesté une totale incapacité de travail à partir de mars 2017.
aa)
Aussi, selon l’ESS 2018, dernière évaluation statistique pertinente au 1
er
février 2019, le revenu annuel à prendre en considération à titre de revenu sans
invalidité
–
s’agissant d’une femme pour un niveau de compétences 1 (tâches physiques ou manuelles
simples) dans le secteur de la production ou des services – est de 52'452 fr. pour une activité
de 40 heures par semaine (4'371 fr. x 12 ; cf. ESS 2018, tableaux TA1_skill_level), correspondant
à 54'681 fr. 21 pour une activité de 41.7 heures par semaine. En tenant encore compte de l’indexation
pour l’année 2019 (1.0 % ; cf. OFS, Indice des salaires nominaux, femmes, tableau
T.1.2.10), c’est un montant de 55'228 fr. 02 qu’il faut retenir à titre de revenu sans
invalidité.
bb)
Le revenu avec invalidité doit être fixé sur la même base, tout en prenant en considération
une capacité résiduelle de travail de 35 %, de sorte que ce revenu doit être arrêté
dans un premier temps à 19'329 fr. 80 (35 % x 55'228 fr. 02).
De surcroît, comme le prévoit la jurisprudence relative aux dispositions légales en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75), il convient en l’espèce
de tenir compte des circonstances propres à restreindre les perspectives salariales concrètes
de la recourante par rapport aux données statistiques. Ainsi, en l’occurrence, comme l’a
observé l’office intimé dans une note interne versée au dossier (cf. communication
interne établie par D.________ le 21 mars 2024), il apparaît que seul un nombre restreint d’employeurs
serait prêt à engager la recourante au regard de ses limitations fonctionnelles, dont on rappelle
qu’elles impliquent, en raison de ses migraines chroniques, qu’elle soit absente, de manière
imprévisible, environ un jour sur deux (pour rappel, ses migraines surviennent durant 14 à
18 jours par mois). Outre sa capacité de travail déjà réduite à 35 %, le
défaut de fiabilité de la recourante quant à ses jours de présence effective au travail
constitue à n’en pas douter un frein important pour bon nombre d’employeurs, qui exigent
de pouvoir compter sur une planification prévisible des jours de travail de leurs employés.
Dans ce contexte, il se justifie d’opérer une déduction de 20 % comme en convient
l’OAI sur le revenu arrêté sur la base des données statistiques. Une telle déduction
de 20 % sur les valeurs statistiques correspond du reste au taux prévu par l’art. 26bis
al. 3, deuxième phrase, RAI, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022, s’agissant des assurés qui, comme la recourante, ne peuvent travailler qu’avec
une capacité fonctionnelle de 50 % ou moins du fait de leur invalidité.
Le revenu avec invalidité sera donc fixé à 15'463 fr. 84 (19'329 fr. 80 – 20 %).
c)
Dans la mesure où la recourante présente ainsi une perte de revenu de 39'764 fr. 18 (55'228
fr. 02 – 15'463 fr. 84), le degré d’invalidité doit être arrêté
à 72 % (39'764 fr. 18 x 100 / 55'228 fr. 02), ce qui en définitive lui ouvre le droit
à une rente entière.
11.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
février 2019.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un mandataire professionnel, a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Vérifiée d’office, la liste des opérations déposée
par Me Zürcher le 15 mai 2024, faisant état de 11,9 heures d’activité, peut être
admise. Il convient dès lors de fixer l’indemnité de dépens à 2'026 fr. 10,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre entièrement à
la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 11 janvier 2024
de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Z.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
février 2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
une indemnité de 2'026 fr. 10 (deux mille vingt-six francs et dix centimes) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :