vd_findinfo · HC / 2020 / 304 · 2020-05-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, MINORITÉ{ÂGE}, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, MINIMUM VITAL, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE | 173 CC, 176 CC, 276a al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.05.2020 HC / 2020 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.029711-191889
187
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
173, 176 et 276a al. 1 CC ;
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 26
novembre
2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.K.________
,
à [...], intimé, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre 2019, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président)
a rappelé la convention partielle signée par les parties à l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 2 octobre 2019, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle les parties ont
notamment convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée, la vie commune
ayant été suspendue le 15 juin 2019 (I/I), d’attribuer le domicile conjugal ainsi que
les biens mobiliers le garnissant à A.K.________, à charge pour elle d’assumer le loyer
et les charges dudit logement (I/II), d’attribuer la garde de l’enfant D.K.________ à
sa mère (I/IV), que le père disposerait sur son fils D.K.________ d’un droit de visite
à exercer un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, deux semaines
pendant les vacances d’été, une semaine alternativement entre les vacances scolaires
d’automne et les relâches et entre les vacances scolaires de Noël et de Pâques,
alternativement à Pâques ou Pentecôte, à Noël ou Nouvel An, à l’Ascension
ou au Jeûne fédéral, étant précisé que la semaine de vacances s’entend
du dimanche à 18h00 au dimanche suivant à 19h00, ce sans que le calendrier des visites des
week-ends ne soit modifié (I/V), a dit que B.K.________ contribuerait à l’entretien de
son fils D.K.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’A.K.________, allocations familiales en sus, de 1'844 fr.
du 1
er
août au 31 décembre 2019, déduction faite des montants déjà versés,
et de 955 fr. dès le 1
er
janvier
2020 (II), a dit que le montant nécessaire à l’entretien convenable de D.K.________ était
de 2'633 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2019, puis de 955 fr. 10 par mois dès le 1
er
janvier 2020, allocations familiales déduites (III), a dit que B.K.________ contribuerait à
l’entretien d’A.K.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
876 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en main de la bénéficiaire, dès
le 1
er
janvier 2020 (IV), a arrêté l’indemnité finale de l’avocate Elodie Fuentes,
conseil d’office d’A.K.________, à 2'544 fr. 60, vacation, débours et TVA compris,
montant avancé par l’Etat (V), l’a relevée de sa mission (VI), a dit qu’A.K.________
était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat (VII), a dit que l’ordonnance
était rendue sans frais ni dépens (VIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX) et a déclaré l’ordonnance directement exécutoire, nonobstant appel (X).
En droit, le premier juge a imputé à A.K.________, qui réalise actuellement un revenu
net total de l’ordre de 510 fr. par mois, un revenu hypothétique de 1'547 fr. 85, dès
le 1
er
janvier 2020, soit après l’échéance d’un délai d’adaptation de
six mois dès la séparation, correspondant à une activité en tant qu’aide de
ménage au sein d’une entreprise à mi-temps.
B.
Par acte du 9 décembre 2019, A.K.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II et IV de son dispositif en ce sens que les contributions
d’entretien mises à la charge de B.K.________ s’élèvent, pour D.K.________,
à 2'384 fr. par mois du 15 juin au 31 décembre 2019, puis à 955 fr. par mois dès
le 1
er
janvier
2020 jusqu’à sa majorité et/ou la fin de ses études ou de sa formation professionnelle,
pour autant qu’elles se terminent dans un délai raisonnable, et, pour elle-même, de 1'146
fr. par mois, dès le 1
er
janvier 2020. Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, laquelle lui a été accordée le 11 février 2020 avec effet au 9 décembre
2019.
Par réponse du 24 février 2020, B.K.________ a conclu, avec suite de fais et dépens, à
la réforme des chiffres II, III et IV du dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens
que la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de son fils D.K.________ s’élève
à 1'542 fr. par mois du 15 juin au 31 décembre 2019 et à 525 fr. par mois dès le
1
er
janvier 2020, déduction faite des montants déjà versés, que le montant nécessaire
à l’entretien convenable de D.K.________ soit arrêté à 1'703 fr. 35 par mois
jusqu’au 31 décembre 2019, puis à 524 fr. 70 par mois dès le 1
er
janvier 2020, allocations familiales déduites, et que la contribution d’entretien mise à
sa charge en faveur d’A.K.________ s’élève à 675 fr. par mois, dès le
1
er
janvier 2020. Il a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel et a conclu au rejet de la requête d’assistance judiciaire de l’appelante.
Suite à la réponse de l’intimé, la Juge déléguée de céans a
indiqué, par courrier du 5 mars 2020, à A.K.________ que, compte tenu des nouveaux éléments
du dossier, une
reformatio
in pejus
était envisagée et lui a imparti
un délai pour se déterminer sur le sort de l’appel.
Par déterminations du 3 avril 2020, A.K.________ a modifié les conclusions prises au pied de
son appel en ce sens que les contributions d’entretien mises à la charge de B.K.________ s’élèvent,
pour D.K.________, à 2'384 fr. par mois du 15 juin au 31 décembre 2019, puis à 1'080 fr.
par mois du 1
er
janvier
au 31 août 2020, et enfin à 1'525 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2020, jusqu’à sa majorité et/ou la fin de ses études ou de sa formation
professionnelle, pour autant qu’elle se termine dans un délai raisonnable, et, pour elle-même,
à 1'146 fr. dès le 1
er
janvier 2020
Lesdites déterminations du 3 avril 2020 ont été transmises à l’intimé
pour information le 7 avril 2020. Le 20 avril 2020, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les époux A.K.________ (ci-après :
la requérante), née le [...] 1976, et B.K.________ (ci-après : l’intimé),
né le [...] 1970, se sont mariés le [...] 1994 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- C.K.________, né le [...] 1995, aujourd’hui majeur,
- [...], né le [...] 1996, aujourd’hui majeur,
- D.K.________, né le [...] 2004.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles
du 3 juillet 2019, la requérante a en substance conclu, à titre superprovisionnel, au versement,
par l’intimé, d’une contribution à l’entretien de leur fils D.K.________,
d’un montant de 3'200 fr. par mois, dès le 1
er
juillet 2019, éventuelles allocations familiales et patronales en sus (I) et, à titre de mesures
protectrices de l’union conjugale, à ce que les parties soient autorisées à vivre
séparées, dès le 15 juin 2019, pour une durée indéterminée (II/1), à
l’attribution du domicile conjugal ainsi que des biens mobiliers le garnissant, à charge pour
elle d’en assumer seule les charges courantes (II/2), à l’attribution de la garde de
D.K.________ (II/3), à l’exercice, par le père, d’un droit de visite à fixer
d’entente entre les parties et en tenant compte des souhaits de D.K.________ (II/4), au versement
par l’intimé d’une contribution mensuelle à l’entretien de D.K.________ d’un
montant de 3'200 fr., éventuelles allocations familiales et patronales en sus (II/5), au partage
par moitié entre les parents des frais extraordinaires le concernant, après présentation
des devis et factures idoines (II/6), au versement par l’intimé d’une contribution mensuelle
à son propre entretien d’un montant à préciser en cours d’instance (II/7),
à la restitution, par  l’intimé, de la moitié des économies substituées,
à savoir 12'000 fr., dans un délai de 5 jours suivant l’entrée en force de la décision,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (II/8).
b)
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 4 juillet 2019, le président a ordonné
à l’intimé de contribuer à l’entretien de son fils D.K.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 620 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
juillet 2019 et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions superprovisionnelles.
c)
Par
déterminations du 27 septembre 2019, l’intimé a adhéré aux conclusions II/1,
II/2, II/3 et II/6 de la requête précitée et a conclu à son rejet pour le surplus.
Reconventionnellement, il a en outre conclu, avec suite de frais et dépens, à être autorisé
à venir récupérer ses effets personnels au domicile conjugal (ad. 2), à ce qu’il
dispose, sur son fils D.K.________, d’un droit de visite à exercer d’entente entre les
parties, en tenant compte des souhaits de l’intéressé, et, à défaut d’entente,
d’un droit de visite usuel à exercer selon des modalités précisées (ad. 4),
au versement par ses soins d’une contribution à l’entretien de son fils d’un montant
de 175 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 15 juin 2019 (ad. 5), à ce qu’il
soit fait interdiction aux parties de disposer des biens et valeurs en sa possession, ainsi que de modifier
les assurances souscrites, sans l’accord exprès de l’autre ou du juge, sous la menace
de l’art. 292 CP (10) et au versement en sa faveur, par la requérante, d’une
provisio
ad litem
d’un montant de 5'000 fr. (11),
subsidiairement, à l’octroi de l’assistance judiciaire (12).
d)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 octobre 2019, la
requérante a précisé la teneur de sa conclusion II/7 en ce sens que le montant soit fixé
à 3'000 francs. A cette occasion, les parties ont en outre signé une convention, ratifiée
séance tenante par le président, par laquelle elles ont notamment convenu de vivre séparées
pour une durée indéterminée, la vie commune ayant été suspendue le 15 juin 2019
(I), d’attribuer le domicile conjugal ainsi que les biens mobiliers le garnissant à la requérante,
à charge pour elle d’assumer le loyer et les charges dudit logement (II), des modalités
selon lesquelles l’intimé pourrait récupérer ses objets personnels (III), d’attribuer
la garde de l’enfant D.K.________ à sa mère (IV), de réserver au père un droit
de visite sur son fils D.K.________ à exercer à raison d’un week-end sur deux du vendredi
à 18h00 au dimanche à 18h00, deux semaines pendant les vacances d’été, une
semaine alternativement entre les vacances scolaires d’automne et les relâches et entre les
vacances scolaires de Noël et de Pâques, alternativement à Pâques ou Pentecôte,
à Noël ou Nouvel An, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, étant
précisé que la semaine de vacances s’entend du dimanche à 18h00 au dimanche suivant
à 19h00, ce sans que le calendrier des visites des week-ends ne soit modifié (V).
3.
a)
La requérante ne bénéficie d’aucune formation professionnelle. Elle effectue des
travaux de conciergerie depuis le 1
er
janvier 2008 dans l’immeuble où elle réside et perçoit à ce titre un revenu
mensuel de 200 francs. Le 1
er
novembre 2015, elle a conclu un second contrat de conciergerie dans le même immeuble, relatif aux
extérieurs, pour un revenu mensuel de 110 francs. En outre, elle effectue des ménages chez
à tout le moins un particulier à raison d’environ deux heures par semaine pour un salaire
variant de 50 fr. à 75 fr. par semaine, soit de l’ordre de 200 fr. nets par mois. Elle totalise
ainsi des revenus mensuels de 510 francs.
La requérante est par ailleurs inscrite à l’Office régional de placement et effectue
actuellement des recherches d’emploi pour un taux d’activité n’excédant pas
50 %. Selon le rapport du 11 septembre 2019 du Dr [...], la requérante présente une pathologie
cervicale chronique qui peut justifier une réduction d’activité, voire contre-indiquer
certaines activités professionnelles. Son chiropraticien, le Dr  [...], a quant à lui
préconisé dans son rapport du 17 juillet 2019 un taux d’occupation maximum de 50 % dans
une activité où les changements de positions étaient fréquents.
Le premier juge a imputé à la requérante un revenu hypothétique de 1'547 fr. 85 nets,
dès le 1
er
janvier 2020, ce qui n’est pas remis en cause en appel.
A l’audience du 2 octobre 2019, la requérante avait déclaré que leur fils majeur
C.K.________ vivait chez sa copine et que le couple cherchait un appartement pour s’installer une
fois que cette dernière aurait terminé sa formation, soit d’ici environ quatre mois.
Au 17 février 2020, C.K.________ était encore domicilié auprès de sa mère. Il
a attesté par écrit du fait qu’il vivait en réalité auprès de sa compagne
avec laquelle il cherchait un appartement, tout en précisant que cela leur prenait plus de temps
que prévu en raison du fait qu’il poursuivait une formation en parallèle à son activité
professionnelle. Il a indiqué qu’il se rendait au domicile de sa mère pour prendre son
véhicule qui y était stationné.
Jusqu’au 31 décembre 2019, les charges essentielles de la requérante étaient les
suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
1'350.00
- frais résiduels de logement (85 % de 920 fr.)
fr.
782.00
- assurance-maladie subsidiée (468 fr. 60 - 212 fr.)
fr.
256.60
- frais médicaux
nécessaires non-couverts
fr.
190.75
Total
fr.
2'579.35
Dès le 1
er
janvier 2020, ses charges essentielles peuvent être arrêtées comme il suit :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
1'350.00
- frais résiduels de logement (85 % de 920 fr.)
fr.
782.00
- assurance-maladie
fr.
441.95
- frais médicaux nécessaires non-couverts
fr.
190.75
- frais de transport (hypothétiques)
fr.
85.00
- frais de repas (hypothétiques)
fr.
108.50
Total
fr.
2'958.20
b)
L’intimé travaille en qualité d’ouvrier auprès de [...] à [...] à
plein temps. Selon ses fiches de salaire des mois de janvier à septembre 2019, il réalise un
revenu mensuel net moyen de 5'658 fr. 50, part au treizième salaire comprise mais hors allocations
familiales, étant précisé que ce salaire comprend la rémunération d’heures
supplémentaires.
Jusqu’au 31 décembre 2019, les charges essentielles de l’intimé étaient les
suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
1'200.00
- supplément droit de visite
fr.
150.00
- frais de logement
fr.
1'250.00
- place de parc
fr.              50.00
- assurance-maladie subsidiée (380 fr. 70 - 193 fr.)
fr.
187.70
- frais de transport
fr.              573.60
- frais de repas
fr.
217.00
Total
fr.              3
'628.30
Dès le 1
er
janvier 2020, l’intimé ne perçoit plus de subsides pour sa prime d’assurance maladie,
dont la prime de base s’élève à 370 fr. 35. Pour le surplus, ses charges sont identiques
et s’élèvent ainsi à 3'810 fr. 95 (3'628.30 - 187.70 + 370.35) par mois.
S’agissant de ses frais de véhicule, l’intimé a expliqué au premier juge avoir
acheté un véhicule Nissan, modèle [...], pour un montant de 18'000 fr. qu’il a revendu
seulement quelques mois plus tard à 10'500 fr. parce que le modèle ne lui convenait plus, pour
enfin contracter, le 25 septembre 2019, un leasing sur un véhicule Nissan, modèle [...], dont
les mensualités s’élèvent à 264 fr. 35. Il a en outre allégué des
frais d'assurance RC/casco/accident de 111 fr. 60, l'imposition de son véhicule par 39 fr. 25 (soit
le maximum correspondant à une cylindrée de 1'800 cm
3
)
et des frais de déplacement professionnels par 270 fr., incluant des frais d'entretien par 100 fr.
([50 km x 2 trajets x 20 jours x 0.1 (soit 10 litres / 100 km) x 1.70 (prix du litre d’essence)]
+ 100 fr.). Le total allégué s'élevait ainsi à 685 fr. 20 (264.35 + 111.60 + 39.25
+ 270). L’employeur de l’intimé a attesté du fait que les horaires de travail de
ce dernier nécessitaient qu’il se déplace en voiture, étant précisé qu’il
commençait le travail à 5h45 le matin et travaillait aussi souvent le samedi, mais également
que l’employeur exigeait de ses employés d’avoir un permis de conduire et une voiture
car la flexibilité et la mobilité lui étaient essentielles.
c)
Jusqu’au 31 décembre 2019, les coûts directs de l’enfant D.K.________ étaient
les suivants :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
600.00
- participation aux frais de logement (15% de 920 fr.)
fr.              138.00
- assurance-maladie subsidiée (142 fr. 70 - 128 fr.)
fr.              14.70
- frais médicaux
fr.
11.00
- loisirs
fr.               60.00
Sous-total
fr.
823.70
- déduction des
allocations familiales
fr.               - 300.00
Total
fr.
523.70
Les allocations familiales versées en faveur d’un enfant de moins de 16 ans, s’élèvent
à 300 fr. par mois (art. 3 al. 1 LVLAFam [loi d’application de la loi fédérale sur
les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille du 23 septembre
2008 ; BLV 836.01]) et augmentent, le cas échéant, à 360 fr. lorsque celui-ci
débute une formation ou des études, et ce même s’il n’a pas encore atteint
l’âge de 16 ans (art. 3 al. 1bis et al. 2 let. b et art. 48 b al. 2 LVLAFam).
Dès le 1
er
janvier 2020, D.K.________ ne bénéficie plus de subsides pour sa prime d’assurance maladie,
laquelle s’élève désormais à 137 fr. 25 par mois. Pour le surplus, ses charges
mensuelles sont identiques et s’élèvent ainsi à 716 fr. 25 (593.70 - 14.70 + 137.25)
par mois, allocations familiales déduites.
Dès le 1
er
septembre 2020, D.K.________ poursuivra ses études auprès du Gymnase intercantonal de la Broye
et ses coûts directs seront les suivants :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
600.00
- participation aux frais de logement (15% de 920 fr.)
fr.              138.00
- assurance-maladie
fr.
137.25
- frais médicaux
fr.
11.00
- frais de transport (765 fr. par an)
fr.              63.75
- frais scolaires
fr.
100.00
- frais de repas hors du domicile (estimation)
fr.
150.00
- loisirs
fr.               60.00
Sous-total
fr.
1'260.00
- déduction des
allocations familiales
fr.               - 360.00
Total
fr.
1'030.00
Les frais de transport correspondent au prix d’un abonnement annuel des transports publics fribourgeois
pour les 3 zones séparant le domicile de l’intéressé du Gymnase précité,
au tarif « junior », lequel est applicable de 6 à 25 ans (www.frimobil.ch/produits-tarifs/abonnements).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV
173.01]).
1.2
1.2.1
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.2.2
La réponse a également été déposée en temps utile et par une partie qui
a un intérêt digne de protection. Elle est ainsi recevable sous cet angle.
La
réponse est recevable en tant qu’elle conclut au rejet de l’appel et à l’octroi
de l’assistance judiciaire à l’intimé pour la procédure de deuxième instance.
En revanche, l
es
conclusions prises par B.K.________ à l’appui de sa réponse, qui tendent à la réforme
de l’ordonnance, sont irrecevables. Elles constituent en effet un appel joint, irrecevable en procédure
sommaire (art. 314 al. 2 CPC), dans la mesure où elles vont
au-delà
de la simple confirmation de la décision entreprise (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1)
.
Sa conclusion préliminaire tendant au rejet de la requête d’assistance judiciaire de
l’appelante est également irrecevable, faute pour l’intimé de disposer d’un
quelconque intérêt digne de protection au sens de l’art. 59 al. 2 let. a CPC. En effet,
de jurisprudence constante, la
procédure relative à l’assistance judiciaire est une procédure entre le requérant
et l’Etat (ATF 140 III 501 consid. 4.1.2). La partie adverse du requérant dans le procès
principal n’a pas la qualité de partie dans la procédure en question, à moins qu’elle
ait requis des sûretés en garantie des dépens au sens de l’art. 99 CPC (art. 119
al. 3 2
e
phrase CPC ; ATF 139 III 334 consid. 4.3 ; TF 5A_217/2017 du 21 juin 2017 consid.
1.1.1 et les réf. citées ; cf. CREC 8 janvier 2020/1 consid. 3.2), ce qui n’est
pas le cas en l’espèce.
1.2.3
S’agissant des déterminations de l’appelante suite à l’interpellation de
la juge de céans, le délai imparti à cet effet n’avait nullement pour but qu’elle
dépose une deuxième écriture dans le cadre de la présente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale, ce qui est en principe exclu en procédure sommaire (cf.
consid. 2.3.1
infra
),
mais uniquement qu’elle se détermine sur le sort de l’appel, c’est-à-dire
qu’elle confirme ou non sa volonté de maintenir son appel nonobstant le risque de
reformatio
in pejus
lié aux éléments nouveaux invoqués par l’intimé dans sa réponse et
concernant sa propre contribution d’entretien. Quoi qu’il en soit, indépendamment de
cette deuxième écriture, les
nova
concernant
l’enfant mineur D.K.________ étaient alors recevables, l’instruction n’étant
pas encore close (cf. consid. 2.3.1
infra
).
S’agissant des conclusions portant sur la contribution d’entretien de l’enfant mineur
D.K.________, c’est de toute manière la maxime inquisitoire illimitée qui s’applique
en l’espèce (cf. consid. 2.3
infra
;
voir aussi consid. 8.1
infra
).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références) et
vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus
(ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3
in limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien (cf. Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige
et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle
demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des
faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.1).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans
ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées). La maxime d’office applicable à l’entretien de l’enfant mineur échappe
ainsi à l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, celle-ci ne s’appliquant que si
les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_757/2013
du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par l'affirmative la question de savoir si,
dans un recours dirigé tant contre la contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint,
ou contre cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime inquisitoire
peut conduire à modifier non seulement la première, mais aussi la seconde, bien que l'établissement
des faits y relatif soit soumis à la maxime de disposition. Par cette jurisprudence,  le Tribunal
fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant
et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le procès
n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon
entendu admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint
est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et,
cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ;
TF 5A_ 361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad
art. 317 CPC et les réf. citées). Il appartient à l’appelant de démontrer que
ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette
mesure, il y a lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des
novas
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références).
Sous réserve de l’art. 317 al. 1 CPC, la procédure d’appel ne sert en principe
pas à compléter la procédure de première instance, mais à examiner et, cas échéant,
corriger le jugement de première instance, sur la base des griefs concrètement articulés
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). Dans le cas d'un appel en procédure sommaire, un deuxième
échange d'écritures est pratiquement exclu (cf. ATF 144 III 117 consid. 2.1 et 2.2 ; Colombini,
op. cit., n. 3.1 ad art. 253 CPC ;
ibidem
,
n. 2.1 ad art. 316 CPC ;
ibidem
,
n. 4.3.2.1 ad art. 53 CPC). Reste la faculté pour l'appelant d'envoyer immédiatement et spontanément
ses observations selon la jurisprudence ATF 133 I 98 (ATF 138 III 252 consid. 2, RSPC 2012 p. 322, note
Bohnet, qui estime à 10 jours le délai de réplique spontanée).
2.3.2
En l’espèce,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès lors que l’objet du litige porte
notamment sur la fixation en mesures protectrices de l’union conjugale de la contribution d’entretien
relative à un enfant mineur. La Juge déléguée de céans n’est par conséquent
pas liée par les conclusions des parties s’agissant de l’enfant mineur des parties.
Les pièces nouvelles produites par l’intimé à l’appui de sa réponse à
l’appel sont recevables. Les
nova
(faits, pièces et conclusions) qui concernent
la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant mineur D.K.________ sont également
recevables (cf. consid. 1.2
supra
).
3.
L’appelante invoque la constatation inexacte
des faits et la violation des art. 176 et 173 CC.
3.1
L'appelante reproche au premier
juge d'avoir retenu à tort dans les charges de l'intimé un montant de 759 fr. 50 à titre
de frais de déplacements professionnels. L'intimé n'aurait ni allégué ni prouvé
que son véhicule était nécessaire pour l'exercice de sa profession. Selon l'appelante,
il pourrait se rendre sur son lieu de travail au moyen des transports publics, dès lors qu'il réside
à [...] et qu'il travaille à [...], de sorte que ces frais ne sauraient excéder 270 fr.
par mois. Elle soutient en outre qu'il n'y aurait pas lieu de tenir compte du montant de 50 fr.
relatif à la place de parc. L'appelante relève que le montant de 270 fr. correspondrait au
montant allégué par l'intimé devant le premier juge, incluant un montant de 100 fr. à
titre d'entretien du véhicule, lequel comprendrait la prime d'assurance véhicule et les impôts
de l'Office de la circulation et de la navigation (TC FR 101 2018 187 du 20 mars 2019 consid. 2.1.1).
3.2
Si la situation des parties est
serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci
est indispensable au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou
de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de
sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée
de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf. ; TF 5A_703/2011
du 7 mars 2012 consid. 4.2). Ces frais grèvent en revanche le disponible d'un époux qui utilise
le véhicule pour ses loisirs, y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants
(TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire
à la profession doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing
d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227), de sorte qu'il
n'y a pas lieu d'en déduire la part d'amortissement (
contra
Juge délégué CACI 14 décembre 2018/708). L'entier des redevances de leasing d'un
véhicule, qui a la qualité d'objet de stricte nécessité (« Kompetenzcharakter »),
doit ainsi être pris en compte (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
Il est exigible du débiteur qu'il utilise les transports publics pour se rendre à son travail,
lorsque chaque trajet fait moins d'une heure, la doctrine évoquant que le caractère de compétence
d'un véhicule peut être admis en cas de gain de temps de deux heures par jour (TF 5A_78/2019
du 25 juillet 2019 consid. 4.3.2, FamPra.ch 2019 p. 1222). Lorsque le trajet quotidien en transport
public dépasse quatre heures par jour, alors que le trajet en véhicule privé permet de
limiter ce temps à 1h30, il est admissible de préférer le transport en véhicule,
même s'il en résulte des charges beaucoup plus élevées. Lorsque ces charges sont
disproportionnées par rapport aux revenus, il y a lieu de fixer un délai d'adaptation soit
pour se trouver un logement plus proche du lieu de travail, soit trouver un travail plus proche du logement,
à défaut de quoi les frais de transports admissibles peuvent être drastiquement réduits
(Juge délégué CACI 20 mars 2019/151).
Le forfait de 70 centimes par kilomètre ne comprend pas seulement l'amortissement, mais également
les assurances, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ajouter un poste supplémentaire pour le coût
de ces assurances (CACI 12 juin 2017/228 ; Juge délégué CACI 30 août 2017/384). En
revanche, il faut y ajouter la taxe véhicule (Juge délégué CACI 30 avril 2018/264).
Le remboursement des dettes cède en principe le pas aux obligations d'entretien, sauf parfois pour
la durée pendant laquelle la dette ne peut pas être dénoncée, notamment pour des
leasings de stricte nécessité (ATF 140 III 337 consid. 5). Une dette peut être prise en
considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant
la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a été
assumée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en répondent solidairement
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). De surcroît, seules
les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises
en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). Est seul décisif
le fait que la dette ait été contractée pour l'entretien des deux époux et ne serve
pas seulement à un seul des époux. Le point de savoir quand elle est née ou a été
exigible est sans pertinence, de même le fait qu'un époux ait payé des acomptes de bonne
foi (TF 5A_923/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.1).
3.3
En l'espèce, le premier
juge a retenu des frais de véhicule de 759 fr. 50 au total, correspondant au trajet aller-retour
entre le domicile et le lieu de travail de l’intimé (2 x 25 km), multiplié par le nombre
moyen de jours ouvrables mensuels (21.5 jours), au le tarif forfaitaire admis par la jurisprudence (70
centimes), relevant que le leasing allégué par 264 fr. 35 ne pouvait être retenu,
dès lors que l'intimé – qui avait déclaré avoir acheté un véhicule
pour 18'000 fr., revendu quelques mois plus tard à 10'500 fr. parce que le modèle ne lui convenait
plus, pour ensuite contracter un leasing – avait non seulement perdu une somme non négligeable,
mais n'invoquait aucune raison convaincante pouvant expliquer son choix. A ce montant, le premier juge
aurait dû ajouter la taxe véhicule de 38 fr. 75 (pour une cylindrée de 1'601 cm
3
,
l'intimé ayant indiqué le maximum de 39 fr. 25 pour une cylindrée de 1'800 cm
3
).
Le total se serait ainsi élevé à 798 fr. 25.
Or l'intimé lui-même avait fait valoir en première instance des frais de leasing véhicule
de 264 fr. 35, des frais d'assurance RC/casco/accident de 111 fr. 60, l'imposition de son véhicule
par 39 fr. 25 (soit le maximum correspondant à une cylindrée de 1'800 cm
3
)
et des frais de déplacement professionnels par 270 fr., incluant des frais d'entretien par 100 fr.
([50 km x 2 trajets x 20 jours x 0.1 litre/km x 1.70 fr./litre] + 100 fr.). Le total allégué
s'élevait ainsi à 685 fr. 20.
Le raisonnement du premier juge,
qui ne voulait en particulier pas tenir compte du leasing, aurait dû le conduire à admettre
un montant plus bas que le total allégué par l'intimé, qui a du reste conclu le leasing
le 25 septembre 2019 soit quelques jours avant l'audience du 2 octobre 2019, de sorte que l'on ne peut
exclure que c'était pour les besoins de la cause, au vu notamment de ses explications peu crédibles
concernant la revente du véhicule neuf acheté peu de temps auparavant.
Quoi qu'il en soit, au vu de la confirmation produite à l'appui de la réponse, selon laquelle
un véhicule est indispensable à l’intimé compte tenu de ses horaires de travail
(5h45 en semaine et travail le samedi), les frais de véhicule doivent être admis, mais uniquement
à hauteur de 573 fr. 60 (685.20 - 111.60). Au demeurant, la jurisprudence fribourgeoise citée
par l’appelante retient un montant forfaitaire pour l’entretien du véhicule, qui comprend
effectivement la prime d’assurance et les taxes, mais dont le montant s’élève à
200 fr. et non pas à 100 francs.
4.
4.1
L'intimé, pièce
à l'appui, soutient que C.K.________, fils majeur des parties, est toujours officiellement domicilié
chez sa mère, qui avait déclaré devant le premier juge qu'il vivait chez sa copine et
que le couple cherchait un appartement pour s'installer une fois que celle-ci aura terminé sa formation,
soit dans un délai d’environ quatre mois depuis le jour de l’audience du 2 octobre 2019.
4.2
II est admissible de traiter
différemment la stabilité et les synergies découlant d'une vie commune avec un enfant
majeur que celle résultant d'un concubinage (TF 5A_433/2013 du 10 décembre 2013 consid. 3.4,
FamPra.ch 2014 p. 715). Plus récemment, le Tribunal fédéral a considéré que
le ménage commun formé par l'épouse et ses enfants majeurs n'entraient pas dans la communauté
de vie fondée par un partenariat, justifiant la prise en compte de la moitié du montant de
base d'un couple. Le fait en question peut être pris en compte uniquement dans les coûts de
loyer et, cas échéant, par une légère réduction du montant de base pour un débiteur
vivant seul (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200).
4.3
II n'y a pas lieu de considérer,
à ce stade, que C.K.________ forme avec sa mère une communauté de vie stable, nonobstant
la pièce produite attestant qu'il était toujours domicilié chez sa mère le 17 février
2020, soit quatre mois et 15 jours plus tard. En effet, le délai de quatre mois articulé lors
de l'audience du 2 octobre 2019 pour l'achèvement de la formation de cette copine n'était qu'approximatif.
Par ailleurs, l'intimé ne soutient pas que la situation personnelle de son fils aurait changé
dans l'intervalle. Il
apparait bien plus vraisemblable
et prévisible que, compte tenu de l'âge de C.K.________ (25 ans) ainsi que de son indépendance
professionnelle et financière, il passe la majeure partie de son temps chez sa copine et qu'il envisage
de s'installer avec celle-ci une fois sa formation achevée. Il n'y a ainsi pas lieu d'admettre l'existence
d'une communauté stable entre la mère et son fils C.K.________.
5.
5.1
Les éventuels subsides publics doivent être déduits des cotisations d'assurance-maladie.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2019, la prime d’assurance maladie des parties et de D.K.________
seront prises en compte à hauteur du solde, après déduction des subsides perçus,
tel que retenu par le premier juge. Dès le 1
er
janvier 2020, dans la mesure où ils ne perçoivent plus de subsides, leurs budgets doivent tenir
compte de l’entier de leurs primes d’assurance maladie de base, par 441 fr. 95 pour l’appelante,
370 fr. 35 pour l’intimé et 137 fr. 25 pour D.K.________, à l’exclusion, s’agissant
des parties, de leurs primes d’assurance complémentaire, leur situation financière ne
permettant pas en ce qui les concerne de s’écarter du calcul d’un minimum vital strict
(ATF 134 III 323 consid. 3).
5.2
Le montant de la franchise
et de la part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré peuvent être
inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que
l'intéressé devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple
en cas de maladie chronique (ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104).
L'intimé ne rend pas vraisemblable l'existence d'une maladie chronique, de sorte que l’on
ne retiendra rien à cet égard. Au demeurant, l’intimé aurait pu et dû s’en
prévaloir devant le premier juge.
6.
6.1
Selon l'ordonnance, l'intimé
avait indiqué en audience que son employeur aurait changé sa politique concernant les heures
supplémentaires et que désormais il n'en effectuerait plus. Toutefois cet élément
n'a pas été établi ni même rendu vraisemblable. Dès lors, l'on tiendra compte
de toutes les heures supplémentaires effectivement payées qui figure dans les fiches de salaire
de l'intimé pour calculer son revenu mensuel moyen.
L'intimé soutient dans sa réponse qu'il serait soumis à des horaires, dont également
de nuit et le week-end. Par ailleurs, la pièce 17 n'atteste nullement d'un changement de politique
de l'employeur, nonobstant l'indication concernant la majoration de 25 % sous forme d'argent ou de congé,
puisque la majoration reste ainsi possible sous forme d'argent, que la majoration était libellée
de la même manière sur les fiches de salaires précédentes (« Majoration
HS/Nuit 25% » pour les mois d'août et de septembre 2019) et qu'elle n'apparaissait de
toute façon pas systématiquement sur toutes les fiches de salaire produites en première
instance. L'intimé n'ayant pas rendu vraisemblable la restriction alléguée du paiement
des heures supplémentaires, il y a lieu de s'en tenir pour l'année 2020 – pour laquelle
une seule fiche a été produite à ce jour – au salaire retenu par le premier juge,
dont la quotité modifiée n'est au demeurant pas démontrée par l'intimé.
6.2
Les charges de l’intimé
s’élèvent ainsi à 3'628 fr. 30 jusqu’au 31 décembre 2019 et à
3'810 fr. 95 dès le 1
er
janvier 2020. Compte tenu de ses revenus, de 5'658 fr. 50 par mois, son budget présente un solde
de 2’030 fr. 20 jusqu’au 31 décembre 2019, lequel s’élève à 1'847
fr. 55 depuis le 1
er
janvier 2020.
7.
7.1
7.1.1
L'art. 276a al. 1 CC,
issu de la novelle, institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien, celles
dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille (De Luze, Entretien de
l'enfant : évolution en cours, in Le droit en question, Mélanges en l'honneur de la Professeure
Margareta Baddeley, 2017, p. 102 s. ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien en pratique, in RMA
2016 p. 427 ss, 435 ; Geiser, Übersicht über die Revision des Kindesunterhaltsrechts, PJA 2016
p. 1279 ss, 128 ;
Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 [ci-après :
Message]
, p. 555), soit celles
à l'égard du conjoint et de l'enfant majeur.
Ainsi que cela ressort implicitement du Message lui-même qui préconise d' « ancrer
dans la loi le principe de la priorité de l'obligation d'entretien à l'égard d'un enfant
mineur », cette disposition ne modifie pas fondamentalement la situation juridique qui prévalait
jusqu'au 31 décembre 2016, dès lors que la jurisprudence a déjà eu l'occasion de
préciser qu'une fois calculé le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible
devait être réparti en premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF
140 III 337 consid. 4.3
in
fine
;
ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 ;
Stoudmann, op. cit., p. 436 ; Message, p. 512). La jurisprudence développée sous l'empire de
l'ancien droit ne faisait toutefois primer le droit à l'entretien de l'enfant mineur sur celui du
conjoint ou ex-conjoint crédirentier qu'en ce qui concernait son minimum vital LP
(TF 5A_329/2016 du 6 décembre
2016 consid. 4.1
in
fine).
Or, le nouveau droit prévoit
désormais non seulement que le droit à l'entretien de l'enfant mineur doit prévaloir sur
celui des autres créanciers d'entretien mais également que cette primauté porte sur l'entretien
convenable de l'enfant (art. 276 al. 2 CC ; Message, p. 555) et non seulement sur son minimum vital LP.
Le nouveau droit précise en outre que la prise en charge de l'enfant est l'un des éléments
qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la contribution d'entretien (art.
285 al. 2 CC), ce qui n'était pas le cas précédemment (Deschenaux/ Steinauer/Baddeley,
Les effets du mariage, 3
e
éd. 2017, n. 672 p. 426).
La primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC
impose au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par
étapes. Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal
commencera donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant
d'examiner si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (Message, p. 555).
7.1.2
Selon le Tribunal fédéral, on est en
droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à
50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80 % à partir
du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire. Dès que l’enfant dont
il a la garde atteint l’âge de 16 ans révolus, il peut être exigé du parent
qu’il exerce une activité lucrative à temps complet (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6,
JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). C’est donc
au regard de cette capacité de gain, générant un revenu réel ou hypothétique,
qu’il faudra examiner s’il se justifie encore de mettre à disposition de l’un
des parents un montant qui permette la prise en charge personnelle de l’enfant (Stoudmann, La contribution
de prise en charge, in Fountoulakis/Jungo [édit.], Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle,
2018, pp. 83 ss, spéc. p. 88 ; Juge déléguée CACI 24 janvier 2020/39 consid.
4.2.2 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 consid 8.3.2).
Lorsque l'impossibilité du parent gardien d'assumer ses propres frais de subsistance n'est pas en
lien avec la prise en charge de l'enfant, il n'y a pas lieu d'octroyer une contribution à ce titre.
Ainsi, si l'enfant est placé auprès de tiers chacun des cinq jours ouvrables, il ne se justifie
pas de tenir compte d'une contribution de prise en charge, quand bien même le parent gardien est
en situation de déficit (Juge délégué CACI 31 mai 2019/298 consid. 8.2.1 ; Juge
déléguée CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2). Tel est également le cas lorsque le déficit
est lié à l'état de santé du parent gardien (Juge déléguée CACI 24
février 2020/86 consid. 5.4).
7.2
En l’espèce,
jusqu’au 31 décembre 2019, le budget de l’appelante présentait un déficit
de 2'069 fr. 35 (510 - 2'579.35). Conformément à l’ordonnance entreprise, qui n’est
pas contestée sur ce point, il y a lieu d’intégrer ce montant en tant que contribution
de prise en charge aux coûts d’entretien de l’enfant D.K.________, dont le montant s’élève
ainsi, jusqu’à cette date, à 2'593 fr. 05 (523.70 + 2'069.35), soit à un montant
arrondi de 2'593 fr. par mois, allocations familiales déduites.
Dès le 1
er
janvier 2020, le
premier juge a imputé à
la requérante un revenu hypothétique de 1'547 fr. 85 nets, qui n’est pas remis en cause
en appel. A compter de cette date, le budget de l’appelante présente ainsi un déficit
de 1'410 fr. 35 (1'547.85 - 2'958.20). Selon la méthode appliquée par le premier
juge et non contestée en appel, à laquelle il y a ainsi lieu de se référer, la contribution
de prise en charge doit être déterminée sur la base d’un revenu pour l’appelante
correspondant à une activité à 80%, qu’elle serait – du point de vue de la
prise en charge de son fils – en mesure d’exercer, soit de 2'476 fr. 55, et de tenir compte
de frais de repas de 173 fr. 60 (10 x 21.7 x 80 %) et donc de charges de 3'023 fr. 30 (2'958.20 - 108.50
+ 173.60), soit d’un déficit de 546 fr. 75, qui doit être intégré aux coûts
d’entretien convenable de D.K.________ à titre de contribution de prise en charge. Ainsi,
les frais d’entretien de D.K.________ s’élèvent, dès le 1
er
janvier 2020, à 1'193 fr. (646.25 + 546.75), allocations familiales déduites.
Dès le 1
er
septembre
2020, D.K.________ poursuivra ses études auprès du Gymnase intercantonal de la Broye, de sorte
que ses coûts d’entretien s’élèveront à 1'446 fr. 75 (900 + 546.75).
Enfin, D.K.________ atteindra l’âge de 16 ans le [...] 2020, de sorte qu’à compter
du 1
er
novembre 2020, son entretien convenable ne doit plus comprendre de contribution de prise en charge et
se limitera ainsi au montant de ses coûts directs, soit à 900 fr. par mois.
7.3
Ainsi,
jusqu’au 31 décembre
2019,
la situation financière de l’intimé
ne lui permet pas de couvrir  l’intégralité de l’entretien convenable de son
fils, qui s’élève à 2'593 fr., de sorte qu’il y contribuera à hauteur
de l’entier de sa capacité contributive, de 2'030 fr. 20, soit par le versement d’une
pension d’un montant arrondi à 2’030 fr. par mois, au lieu des 1'844 fr. par mois retenus
par le premier juge, allocations familiales non comprises et dues en sus.
En revanche, dès le 1
er
janvier 2020, la capacité financière de l’intimé lui permet d’assumer l’entier
de l’entretien convenable de D.K.________, par le versement d’une pension mensuelle d’un
montant arrondi à 1’193 fr. par mois, du 1
er
janvier au 31 août 2020, à 1'446 fr. du 1
er
septembre au 31 octobre 2020, puis à 900 fr. dès le 1
er
novembre
2020, allocations familiales non comprises et dues en sus.
7.4
7.4.1
L’appelante conteste le
dies
a quo
de la contribution d’entretien
due par  l’intimé en faveur de son fils, arrêté au 1
er
août 2019 par le premier juge, et soutient qu’il devrait être fixé au 15 juin 2019,
conformément aux conclusions qu’elle avait prises au pied de sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale
et de mesures superprovisionnelles
du 3 juillet 2019
. L’intimé
s’en remet à justice sur ce point.
7.4.2
La contribution d'entretien peut être demandée pour l'avenir et pour l'année précédant
le dépôt de la requête (ATF 129 III 60 consid. 3), l'effet rétroactif visant à
ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain
temps pour convenir d'un accord amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a, JdT 1991 I 537). L'effet rétroactif
ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces
ou dès qu'il a cessé de l'être (TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 c. 5.2 ; TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque les conclusions ne précisent pas la date à partir de laquelle les contributions sont
réclamées, il n'est pas arbitraire de retenir qu'elles le sont à compter du jour du dépôt
de la requête (TF 5A_454/2017, déjà cité, consid. 4.1 non publié aux ATF 144
III 377 ; TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2 et les réf. citées). La fixation
du
dies a quo
au premier jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties n’est pas arbitraire
(TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6).
7.4.3
En l’espèce,
il est incontesté que la séparation effective des parties est intervenue le 15 juin 2019. En
outre, l’appelante avait conclu à ce que la contribution d’entretien due en faveur de
son fils prenne effet au 15 juin 2019. Dans ces circonstances, il se justifie de faire application de
l’art. 173 al. 3 CC et de fixer le point de départ de la contribution d’entretien due
en faveur de l’enfant mineur au jour de la séparation effective, soit au 15 juin 2019.
7.5
L’appelante a conclu au versement de la contribution d’entretien due en faveur de son fils
au-delà de la majorité de celui-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. L’application
de cette disposition apparaît toutefois comme prématurée au stade des mesures protectrices
de l’union conjugale, ce d’autant plus que D.K.________ n’a même pas atteint l’âge
de 16 ans et que sa prochaine entrée au gymnase ne permet pas d’entrevoir à ce stade
une évolution prévisible de ses coûts directs. Il ne se justifie dès lors pas de
compléter le dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens.
8.
8.1
Selon la méthode du minimum vital avec répartition
de l'excédent, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du
droit des poursuites (art. 93 LP [Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ;
RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent
est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26 ; TF 5A_46/2009
du 22 mai 2009 consid. 4), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins d'enfants
mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les références citées, JdT 2000 I 29) ou
que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb).
Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime
les autres obligations d’entretien du droit de la famille. Avant l’introduction de cette
disposition le 1
er
janvier 2017, la jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé
le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier
lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3
in
fine
; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La
primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose
au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes.
Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera
donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner
si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier au sens des art. 92 et 93 LP doit être
préservé, de sorte qu’un éventuel déficit est supporté uniquement par
le crédirentier (TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 3.3.1.4 ; ATF 140 III 337 consid. 4.3, JdT 2015 II 227 ; SJ 2016
II 143 ss, spéc. p. 158 et réf. cit.).
En effet, l'obligation d'entretien trouve sa limite
dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit
être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; ATF 140 III 337 consid. 4.3 et réf. cit.).
L’interdiction de la
reformatio
in pejus
signifie que l’instance d’appel
ne peut modifier le jugement attaqué au détriment de la partie appelante, sauf si la partie
intimée a également déposé appel. Est arbitraire une décision qui viole ce principe
clair et incontesté. En lien avec les contributions d’entretien, l’interdiction de la
reformatio in pejus
ne s’applique pas à des positions de revenus ou de charges déterminées, mais seulement
aux conclusions dans leur ensemble (TF 5A_165/2018 du 25 septembre 2018 consid.  3.4 et les
arrêts cités ; Colombini, op. cit., n. 2.2.2.1 ad art. 318 CPC).
8.2
Jusqu’au 31 décembre 2019, après déduction de la contribution d’entretien
mise à la charge de l’intimé en faveur de son fils D.K.________, par 2'030 fr., il y
a lieu de constater, à l’instar du premier juge, que l’intimé n’est pas en
mesure de contribuer à l’entretien de l’appelante.
Dès le 1
er
janvier 2020, le budget de l’appelante présente encore, après déduction de la contribution
de prise en charge intégrée au budget de D.K.________, un déficit de 863 fr. 60 (1'410.35
- 546.75), que l’intimé n’est toutefois pas en mesure de couvrir entièrement. En
effet, après déduction de la pension due en faveur de son fils, il ne dispose plus que d’un
montant de 654 fr. 55 (1'847.55 - 1’193) par mois, de sorte que sa capacité contributive ne
lui permet pas de contribuer à l’entretien de son épouse au-delà du montant précité,
qui constitue la limite absolue aux pensions qui peuvent être mises à sa charge, dans la mesure
où le versement d’un montant supérieur impliquerait d’entamer son propre minimum
vital pour subvenir aux besoins de l’appelante, ce qui n’est pas admissible.
Du 1
er
septembre au 31 octobre 2020, le budget de l’appelante demeure identique, alors que la capacité
contributive de l’intimé diminue vu l’augmentation de la pension due en faveur de son
fils, et s’élève alors à 401 fr. 55 (1'847.55 - 1'146). Enfin, dès le 1
er
novembre 2020, la contribution d’entretien due en faveur de D.K.________ ne comprendra plus de
contribution de prise en charge, de sorte que le déficit de l’appelante s’élèvera
à 1'410 fr. 35 et le disponible de l’intimé à 947 fr. 55 (1'847.55 - 900).
Partant, dans la mesure où, contrairement à ce que soutient l’appelante, le minimum vital
de l’intimé ne peut en aucun cas être atteint, ce qui serait d’ailleurs contraire
à la volonté du législateur, et que l’entretien de l’enfant mineur est prioritaire
à celui du conjoint (cf. consid. 8.1
supra
),
l’intimé s’acquittera, en faveur de son épouse, d’une contribution d’entretien
d’un montant arrondi à 654 fr. du 1
er
janvier au 31 août 2020, à 401 fr. du 1
er
septembre au 31 octobre 2020, et à 947 fr. dès le 1
er
novembre 2020. Au demeurant, les contributions d’entretien ainsi versées en mains de l’appelante,
pour son fils et pour elle-même, représentent globalement une somme plus élevée que
celles résultant de l’ordonnance entreprise.
9.
9.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée aux chiffres II, III et IV
de son dispositif en ce sens que la contribution d’entretien due par l’intimé en faveur
de son fils s’élève à 2’030 fr. du 15 juin au 31 décembre 2019,
à 1'193 fr. du 1
er
janvier au 31 août 2020, à 1'446 fr. du 1
er
septembre au 31 octobre 2020 et à 900 fr. dès le 1
er
novembre 2020, que l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 2'593
fr. jusqu’au 31 décembre 2019 et que la contribution d’entretien due par l’intimé
en faveur de l’appelante s’élève à 654 fr. du 1
er
janvier au 31 août 2020, à 401 fr. du 1
er
septembre au 31 octobre 2020, et à 947 fr. dès le 1
er
novembre 2020.
Le premier juge a statué sans frais ni dépens de première instance, de sorte que l’ordonnance
peut être confirmée sur ce point.
9.2
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé peut être admise, les conditions
fixées par l’art. 117 CPC étant réalisées. Le bénéfice de l’assistance
judiciaire lui sera ainsi octroyé, dès et y compris le 24 février 2020, Me Alexandre Dafflon
étant désigné comme son conseil d’office.
9.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être répartis,
au vu du sort de l’appel, à raison de 4/5, soit de 480 fr. pour l’appelante et de 1/5,
soit de 120 fr. pour l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). Les parties étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
9.4
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelante,
Me Fuentes a déposé une liste de ses opérations le 21 avril 2020, faisant état d’un
temps consacré au dossier de 11 heures et 35 minutes, de frais de photocopie par 24 fr. et de débours
d’un montant de 27 fr. 40. Les opérations intitulées « e-mail [à la] cliente »
et « Lettre à Me Dafflon + 1 copie » qui suivent directement un courrier adressé
ou reçu de la partie adverse ou de la Juge déléguée de céans, facturées
à raison de 5 minutes s’apparentent en réalité à la simple transmission de
copies de correspondances et ne doivent pas être facturées, dans la mesure où il s’agit
de pur travail de secrétariat, d’ores et déjà compris dans le tarif horaire accordé
au conseil. Tel est le cas des opérations ainsi désignées des 9 décembre 2019
(deux fois), 7 janvier (deux fois), 14 janvier, 28 janvier, 18 mars (deux fois), 19 mars et 3 avril 2020,
pour un total de 50 minutes (10 x 5 minutes). Pour le mois de janvier 2020, il y a lieu de retrancher
les 10 minutes invoquées pour compléter les formulaires d’assistance judiciaire, dans
la mesure où cette tâche incombe au justiciable personnellement et relève au surplus du
travail de secrétariat qui n’a donc pas à être comptabilisé dans les heures
de l’avocat. Au mois de février 2020, il y a lieu de retrancher le temps (10 minutes) relatif
à l’examen de l’ordonnance du 11 février 2020 et à sa transmission à
la cliente, dès lors qu’une telle décision, accordant l’assistance judiciaire à
l’appelante dans la mesure requise, ne nécessite aucune analyse particulière et, s’agissant
de sa transmission, pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus. Aux mois de mars et avril
2020, Me Fuentes se prévaut encore de 4 heures en lien avec la rédaction de déterminations,
de 30 minutes d’échanges y relatifs avec la partie adverse, ainsi que de 60 minutes
de contacts avec la cliente à ce sujet. Il sera retenu à cet égard un temps maximum de
60 minutes pour la rédaction des déterminations et les échanges y relatifs avec le tribunal,
de 15 minutes pour les échanges avec la partie adverse et de 15 minutes supplémentaires avec
la cliente, dans la mesure où le délai imparti par la Juge déléguée de céans
le 5 mars 2020 portait sur le sort de l’appel, au regard des nouveaux éléments de la
réponse, soit sur le maintien ou non des conclusions de l’appel, ce qui n’impliquait
nullement l’élaboration d’une nouvelle écriture calquée sur l’appel
mais en l’étoffant, ce travail n’apparaissant pas comme nécessaire dans le cadre
de cette cause soulevant des questions d’une simplicité évidente dans la présente
procédure sommaire. En définitive, sur les 11 heures et 35 minutes invoquées, il
y a lieu d’en retrancher 5 heures, de sorte que l’indemnité due au conseil susmentionné
correspondra à un temps total consacré au dossier en deuxième instance de 6 heures et
35 minutes. Les débours seront quant à eux arrêtés à un montant correspondant
à 2 % du défraiement hors taxe, conformément à l’art. 3
bis
al. 1 RAJ (Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.03). Ainsi, au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Fuentes doivent
être arrêtés à 1’185 fr., débours par 23 fr. 70 et TVA sur le tout
par 93 fr. 05 en sus, soit à une indemnité d’un montant total de 1'301 fr. 75.
S’agissant du montant de l’indemnité
due au conseil d’office de l’intimé, Me Dafflon a déposé une liste de ses
opérations le 22 avril 2020, faisant état d’un temps consacré au dossier de 13 heures
et 50 minutes à compter du 16 décembre 2019 et de débours d’un montant de 124 fr.
50. Le conseil précité a fait valoir 8 heures pour la préparation de la réponse
et les échanges y relatif avec l’intimé, y compris la requête d’assistance
judiciaire, la préparation du bordereau de pièces et la transmission de copies de cette écriture
à son client et à la partie adverse, opérations qui ne sauraient être prises en compte
pour déterminer l’indemnité d’office du conseil, pour les motifs exposés ci-avant
pour le conseil de l’appelante. Il en va de même des transmissions de courriers d’une
durée de 5 minutes chacune, des 14 janvier, 2 mars, 19 mars, 21 mars et 23 mars 2020, pour un total
de 25 minutes. Pour le surplus, dans la mesure où le conseil était sollicité pour
de simples déterminations dans une cause sans aucune complexité et pour laquelle l’appel
joint est irrecevable, la prise de conclusions et la motivation y relative n’étaient pas nécessaires.
Partant, le temps consacré à la préparation de la réponse sera réduit à
3 heures. En outre, celui consacré à la rédaction du courrier du 19 décembre
2019 apparaît excessif, respectivement relève du travail de secrétariat, et le courrier
du 18 février 2020 n’était pas nécessaire, de sorte que les 50 minutes y relatives
seront déduites du temps facturé. De plus, le téléphone du 25 mars 2020 (25 minutes)
n’apparaît pas avoir été nécessaire pour la procédure de deuxième
instance ; les courriers reçus de Me Karlen les 8 et 21 avril 2020 (10 minutes) ne concernent
manifestement pas la présente procédure d’appel, de même que les autres e-fax et
courriers du 21 avril 2020 (35 minutes), qui relèvent de la procédure de première
instance, respectivement du travail de secrétariat. Ainsi, le temps relatif à ces opérations,
pour un total de 1 heure et 10 minutes ne sera pas pris en compte. Enfin, seules 20 minutes
seront prises en compte pour les opérations consécutives à l’arrêt sur appel,
au lieu des 45 minutes requises. En définitive, l’indemnité d’office de Me Dafflon
sera ainsi calculée sur la base d’un temps total de 6 heures (13 heures et 50 minutes - 7
heures et 50 minutes). Les débours seront quant à eux arrêtés à un montant
correspondant à 2% du défraiement hors taxe, conformément à l’art. 3
bis
al. 1 RAJ (Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.03). Ainsi, au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Dafflon doivent être
arrêtés à 1'080 fr., débours par 21 fr. 60 et TVA sur le tout par 84 fr. 80
en sus, correspondant à une indemnité d’un montant total de 1'186 fr. 40.
9.5
Vu le sort du litige, les dépens de deuxième instance, arrêtés forfaitairement à
1'600 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
)
pour chaque partie, doivent être répartis selon la même clé de répartition que
les frais judiciaires de deuxième instance. Aussi, l’appelante devra verser à l’intimé
la somme de 960 fr. ([1'600 x 4/5] - [1'600 x 1/5]), à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II, III et IV de son dispositif :
II.
dit que B.K.________ contribuera à l’entretien de son fils D.K.________, né le [...]
2004, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains d’A.K.________, allocations familiales en sus, de :
-
2’030 fr. (deux
mille trente francs) du 15 juin au 31 décembre 2019, déduction faite des montants déjà
versés à ce titre ;
-
1'193 fr. (mille cent
nonante-trois francs) du 1
er
janvier au 31 août 2020 ;
-
1'446 fr. (mille quatre
cent quarante-six francs) du 1
er
septembre
au 31 octobre 2020 ;
-
900 fr. (neuf cents francs)
dès le 1
er
novembre 2020 ;
III.
dit que le montant nécessaire à l’entretien convenable de D.K.________ est de 2'593 fr.
(deux mille cinq cent nonante-trois francs) par mois jusqu’au 31 décembre 2019, allocations
familiales déduites.
IV.
dit que B.K.________ contribuera à l’entretien d’A.K.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en main de la bénéficiaire, de :
-
654 fr. (six cent cinquante-quatre
francs) du 1
er
janvier au 31 août 2020 ;
-
401 fr. (quatre cent un
francs) du 1
er
septembre au 31 octobre 2020 ;
-
947 fr. (neuf cent quarante-sept
francs) dès le 1
er
novembre 2020 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé B.K.________ est admise, Me Alexandre
Dafflon étant désigné comme son conseil d’office avec effet au 24 février 2020
dans la procédure d’appel.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
au total, soit à 480 fr. (quatre cent huitante francs) pour l’appelante A.K.________ et à
120 fr. (cent vingt francs) pour l’intimé B.K.________, sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Elodie Fuentes, conseil de l’appelante A.K.________,
est arrêtée à 1'301 fr. 75 (mille trois cent un francs et septante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Alexandre
Dafflon, conseil d’office de l’intimé B.K.________, est arrêtée à 1’186
fr. 40 (mille cent huitante-six francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office
mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’appelante A.K.________ doit verser à l’intimé B.K.________ la somme de 960 fr.
(neuf cent soixante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Elodie Fuentes (pour A.K.________),
‑
Me Alexandre Dafflon (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :