vd_findinfo · HC / 2015 / 447 · 2015-04-28 · fr

CONTRAT D'ARCHITECTE, HONORAIRES, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 237 al. 2 CPC, 239 al. 1 CPC, 243 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.04.2015 HC / 2015 / 447

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.025030-150148
206
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 avril 2015
__________________
Composition
:              M.
COLOMBINI
,
président
Mme
Charif Feller et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
237 al. 2, 239 al. 1 et 243 CPC-VD
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
U.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 11 juillet 2014 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.R.________
,
B.R.________
,
C.R.________
et
D.R.________
,
tous à Londres, défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juillet 2014, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 10 décembre 2014 pour notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé
que les défendeurs A.R.________, B.R.________, C.R.________ et D.R.________ (ci-après :
A.R.________ et crts), solidairement entre eux, doivent payer à la demanderesse U.________ la somme
de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
août 2005 (I), arrêté les frais de justice à 17'567 fr. 30 pour la demanderesse et
à 7’767 fr. 65 pour les défendeurs, solidairement entre eux (II), dit que les défendeurs,
solidairement entre eux, verseront à la demanderesse le montant de 12'266 fr. 85 à titre de
dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont retenu que l’entreprise U.________ pouvait considérer de
bonne foi qu’elle était liée à A.R.________ et crts de sorte que tous détenaient
la légitimation passive. Le contrat conclu entre les parties était un contrat d’architecte
global auquel les règles des contrats de mandat et d’entreprise s’appliquaient et il
y avait lieu de suivre la hiérarchie des dispositions applicables selon l’art. 1.2 de la norme
SIA, à savoir la convention des parties en premier lieu, la norme SIA en second lieu et le droit
suisse en troisième lieu.
Les premiers juges ont considéré que l’interprétation littérale de la « mission
de l’architecte » du 17 septembre 2001 et de ses deux annexes conduisait à retenir
que le montant des honoraires avait été fixé en fonction de la nature des travaux à
effectuer depuis le jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la construction. Toute
prestation du type indiqué dans ces documents était ainsi comprise dans le montant forfaitaire
des honoraires de 400'000 fr. convenu dans le contrat. Les conclusions de l’expert selon lesquelles
la « mission de l’architecte » était devenue caduque en raison du projet
de la décoratrice d’intérieur F.________ du 6 décembre 2001, des modifications
des maîtres de l’ouvrage du 27 février 2002 et du fait que le projet final s’écartait
de manière significative du projet initial était une question de droit qui ne liait pas le
juge. Dès lors que l’obtention d’un second permis de construire n’était pas
prouvée, il n’était pas démontré que le projet initial avait subi des modifications
significatives. Par conséquent, contrairement à la thèse de l’expert, il convenait
de distinguer les prestations sous forfait de celles qui auraient été accomplies en supplément.
Les premiers juges ont retenu, sur la base de la réponse de l’expert à l’allégué
28, qu’U.________ avait effectué les travaux selon les règles de l’art et qu’il
y avait eu des travaux à plus-value. En revanche, l’expert n’avait pas clairement précisé
de quels travaux il s’agissait ni indiqué en quoi ceux-ci avaient engendré du travail
ou des coûts supplémentaires pour l’entreprise d’architecte. En effet, l’expertise
n’avait pas permis d’établir dans quelle mesure les travaux effectués par la décoratrice
d’intérieur avaient provoqué un surcroît de travail pour la société d’architecte
et il en allait de même des inconvénients mentionnés par l’expert, à savoir
« le bouleversement logistique et organisationnel engendré par la construction en vieux
bois » ou encore « la répétition de certaines prestations ».
L’expert ne précisait pas non plus la nature et l’ampleur des travaux directement exigés
par les propriétaires selon leur courrier du 27 février 2002, ce d’autant que celui-ci
était d’avis que l’abandon du régime de la PPE au profit d’un seul appartement
contribuait plutôt à une économie dans les coûts de construction. En indiquant que
les prestations évoquées sous l’allégué 40, à savoir l’étude
de différentes variantes de projet, l’établissement des documents pour la constitution
de la PPE, la révision des plans et leur soumission, ainsi que des compléments pour le permis
de construire avaient été effectivement exécutées, l’expert avait procédé
par une simple affirmation sans aucune motivation, de sorte que sa réponse n’était pas
utilisable. L’expert n’avait pas établi que l’augmentation du volume de la construction
dont il faisait état avait été décidée après la conclusion de la « mission
de l’architecte », puisque le premier projet avait été établi en 2000
et que le contrat avait été signé en septembre 2001. Une augmentation des coûts pendant
la construction ne signifiait pas qu’il fallait en déduire une augmentation des coûts
d’architecte, sachant de plus que les maîtres de l’ouvrage s’étaient acquittés
des factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Enfin et surtout, l’expert
ne s’était pas prononcé sur le bien-fondé des honoraires de la note finale du 15
avril 2004 et on ignorait les montants des honoraires afférents aux travaux à plus-value. L’art.
42 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) selon lequel lorsque le montant exact
du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération
du cours ordinaire des choses et de mesures prises par la partie lésée, ne s’appliquait
pas dans la mesure où la preuve de la valeur des travaux supplémentaires et de l’augmentation
des honoraires consécutive n’était pas impossible à rapporter. Il en résultait
que la prétention d’U.________ quant à un supplément d’honoraires dépassant
le forfait de 400'000 fr. n’était pas fondée.
Les premiers juges ont retenu que les honoraires de l’architecte s’élevaient à
500'000 fr., soit le montant de 100'000 fr. versé par les maîtres de l’ouvrage pour les
prestations exécutées jusqu’au 31 décembre 2000 et le montant forfaitaire de 400'000
fr. convenu pour les prestations « à venir » selon le contrat. Dès lors
que la société d’architecte avait perçu 490'000 fr., les maîtres de l’ouvrage
étaient encore ses débiteurs de la somme de 10'000 francs.
B.
Par acte du 26 janvier 2015, U.________ a fait appel de ce jugement en prenant, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
«
A
titre principal
1.
Le présent appel est admis.
2.
Le Jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 28 juillet 2014 est annulé.
3.
A.R.________ et B.R.________, C.R.________ et D.R.________ sont solidairement condamnés à verser
à U.________ un montant de CHF 190'000.- plus intérêts à 5 % l’an dès
le 15 avril 2004.
A
titre subsidiaire
1.
Le présent appel est admis.
2.
Le Jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 28 juillet 2014 est annulé.
3.
Un complément d’expertise est mis en œuvre, à soumettre à l’expert Jean-Michel
Leuba.
4.
A.R.________ et B.R.________, C.R.________ et D.R.________ sont solidairement condamnés à verser
à U.________ un montant de CHF 190'000.- plus intérêts à 5 % l’an dès
le 15 avril 2004.
A
titre plus subsidiaire
1.
Le Jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 28 juillet 2014 est annulé.
2.
La cause est renvoyée à l’Autorité de première instance pour nouveau Jugement
dans le sens des considérants de l’Arrêt sur Appel de la Cour d’Appel civile du
Tribunal cantonal du Canton de Vaud.
En
tout état de cause
1.
Les frais de première instance et d’appel sont mis à la charge de A.R.________ et B.R.________,
C.R.________ et D.R.________ solidairement.
2.
A.R.________ et B.R.________, C.R.________ et D.R.________ sont solidairement condamnés à verser
à U.________ une équitable indemnité à titre de dépens. »
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
La société U.________, à [...],
a pour but « l’exploitation d’un bureau d’architecture et l’exercice
de toutes les activités qui y sont liées, tant dans le secteur mobilier qu’immobilier ».
B.________ en est l’administrateur, avec signature individuelle.
A.R.________ et B.R.________ et leurs enfants C.R.________ et D.R.________ sont de nationalité britannique.
La famille est domiciliée à Londres.
2.
U.________ a procédé à l’étude
d’un projet de construction du chalet « X.________ », constitué en propriété
par étages (ci-après : PPE X.________), sur la parcelle [...] à [...].
Le permis de construire a été délivré au cours de l’année 2000.
3.
Le 26 janvier 2001, U.________ a adressé
à la PPE X.________ une note d’honoraires de 150'525 fr., TVA comprise, pour les prestations
effectuées d’octobre 1999 à décembre 2000 comme il suit :
« 1.
Avant-projet de base
2.
Variante en janvier 2000
3.
Variante réduite en février 2000
4.
Variante en mars 2000
5.
Variantes des 15 avril et 7 mai 2000
6.
Projet définitif au 21.06.2000 en vue du dossier de la demande d’autorisation de construire
7.
Dossier de demande de permis de construire
8.
Etablissement des documents PPE à l’intention du notaire »
La société d’architecte a sollicité un acompte de 100'000 fr. qui été
entièrement payé.
Les 26 janvier et 13 août 2001, elle a établi une estimation du coût des travaux s’élevant
respectivement à 4'200'000 fr. et 4'600'000 francs.
Le 15 août 2001, elle a présenté la « situation des prestations d’architecte
au 15 août 2001 » pour un montant de 527'500 francs.
4.
Des difficultés de langue ont surgi entre B.________ et A.R.________. De nouvelles relations contractuelles
ont été définies en ce sens notamment que F.________, architecte et décoratrice d’intérieur,
était désormais la représentante d’A.R.________ et crts.
5.
Le 10 septembre 2001, F.________ a écrit ce qui suit à B.________ :
«
ANNEXE No 1
OPERATION :
CHALET X.________ – [...] – CH
Objet :
définition de votre mission et de vos honoraires
Monsieur
B.________,
dans
le cadre de l’opération ci-dessous, et plus précisément pour ce qui concerne la
mission de Maîtrise de l’œuvre, je vous confirme la proposition de Mr et Mme R.________,
à savoir :
-
vous êtes chargé de procéder à
la mise à jour des plans et devis en fonction du dossier plans validés le 04,08,2001
-
à partir de la reprise des travaux et jusqu’à
la réception des ouvrages (env 31,12,2002) vous êtes chargé du contrôle des travaux,
du contrôle du budget, de la direction des ouvrages et du contrôle de leur parfaite qualité
-
vous êtes chargé de la mise à jour
du dossier PC et annexe selon le respect des lois et règlements de la Commune de [...]
-
vous êtes l’interlocuteur du Maître
de l’Ouvrage vis-à-vis des intervenants et sous-traitants
-
vous serez rémunéré en fonction
des étapes du travail à venir
-
proposition ferme : 400000 Fr-Ch ;
Merci
de bien vouloir confirmer votre position par retour de fax. »
B.________ a signé le 17 septembre 2001 sous la rubrique « Bon pour exécution ».
Le 10 septembre 2001, F.________ a écrit ce qui suit à B.________ :
«
ANNEXE No 2
OPERATION :
CHALET X.________ – [...] – CH
Objet :
suite votre fax du 13,09,2001
Monsieur
B.________,
Je
prends bonne note que la définition de votre mission, dans le cadre du projet X.________, et pour
les étapes à venir vous convient.
Le
montant de 400000 SFr se réfère bien à cette mission à venir ; je vous rappelle
que nous sommes mandatés pour garantir le contrôle du budget du chantier et non pas pour statuer
sur les dépenses avant notre mandat.
Je
vous rappelle que vous êtes l’interlocuteur du Maître de l’Ouvrage que je représente.
Pour
faire suite à votre fax du 11.09.2001 à l’intention de Mr et Mme R.________, je vous
confirme bien que vos honoraires pour les étapes à suivre s’élèvent, tel que
décrit dans notre fax du 10,09,2001, à 400000 SFr.
Votre
collaboration est souhaitée et nécessaire ; je vous demande donc de bien vouloir me retourner
un annexe à votre contrat du 17,08,2001, avec le montant de vos honoraires mis à jour. »
B.________ a signé le 17 septembre 2001 sous la rubrique « Bon pour accord ».
6.
Le 17 septembre 2001, la « PPE X.________ M. A.R.________ et Partenaires », représentée
par F.________, et U.________, représentée par B.________ ont conclu le contrat suivant :
« MISSION
DE L’ARCHITECTE
Prestations
à partir de l’intervention de Mme F.________ Architecte
Opération
:
CHALET dénommé "X.________" en construction sur parcelle No  [...], dans le
Domaine de la Résidence à [...]
Contrat :
entre
PPE
X.________ M. A.R.________ et Partenaires
(…)
en qualité de mandant – Maître d’Ouvrage, d’une part
et
U.________
(…)
en qualité d’architecte, d’autre part
Définition
de la Mission
:
Selon
le contenu du courrier de Mme F.________ (10.09.2001), reçu par télécopie le 11.09.01
– Annexe N° 1, valable pour la durée de la construction.
En
cas de divergence d’opinion sur l’étendue de la mission ou de litiges entre les parties
il sera fait référence à la norme SIA N° 102 et le cas échéant à la
désignation d’un tribunal arbitral.
Rémunération
de l’Architecte
:
Selon
le contenu du courrier de Mme F.________ (10.09.2001), reçu par télécopie le 14.09.01
– Annexe N° 2, en référence à l’annexe N° 1.
Contrat
établi en 3 exemplaires, le 17 septembre 2001.
Selon
la législation suisse et for juridique District [...]»
Le contrat a été signé par A.R.________, F.________ et B.________.
7.
En décembre 2001, F.________ a informé U.________ qu’elle avait pris note de sa nouvelle
proposition d’honoraires, mais qu’elle ne pouvait y donner suite en référence au
contrat du 13 septembre 2001.
8.
Par lettre du 27 février 2002, avec copie à F.________, A.R.________ et crts ont écrit
ce qui suit à U.________ (traduction de l’anglais) :
« Messieurs,
Nous
faisons référence au projet de base de notre chalet, pour lequel vous avez obtenu un permis
de construire en date du 24.10.2000.
Depuis,
nous avons réexaminé en famille un nouveau mode d’occupation de notre chalet afin que
son utilisation en commun nous convienne au mieux.
Ainsi,
après nos réflexions, nous sommes amenés à vous demander de procéder à
un certain nombre de changements et aménagements, à partir du rez-de-chaussée, conformément
à nos discussions antérieures.
A
partir de ces indications et instructions, nous vous laissons le soin d’effectuer les modifications
envisagées, pour permettre la continuation des travaux dès ce printemps.
D’autre
part, vous voudrez bien faire en sorte que du point de vue « permis de construire »,
les adaptations prévues soient en ordre avec la Commune [...].
Pour
ce faire, nous demandons à Mme F.________ de bien vouloir signer, pour nous, les documents nécessaires
à cet effet.
En
vous priant de poursuivre les travaux dans ce sens, nous vous présentons, Messieurs, nos salutations
les meilleures.
9.
Le 29 juin 2002, A.R.________, B.R.________, U.________ et le « constructeur bois »
ont établi un constat et convenu que la suite du planning était revue et définie dans
le sens où la remise du chalet aux propriétaires aurait lieu le 12 avril 2003.
10.
U.________ a adressé à F.________ les
échéanciers de paiement relatant l’évolution du coût des travaux et les récapitulatifs
des paiements effectués. F.________ a validé les bons de paiement.
Le compte UBS des époux R.________ devait être provisionné afin que les divers paiements
requis au cours de l’avancement des travaux puissent être effectués. F.________, qui
disposait du pouvoir d’utiliser ce compte, a signé les ordres de paiement « easy »
au fur et à mesure que les bons de paiement lui étaient adressés par U.________. Il n’est
en revanche pas établi que F.________ ait effectué elle-même des paiements. En effet,
la pièce 22 offerte à l’appui de l’allégué 190 mentionne certes les paiements
qui auraient été effectués par elle, mais elle émane d’U.________ et a été
établie le 10 mai 2010, soit en cours de procès. Elle est donc sujette à caution
et n’est pas probante à elle seule.
11.
Le 15 mai 2003, U.________ a établi une note d’honoraires « selon forfait du 13.09.01
– Fr. 500'000 ». Une annotation manuscrite indiquait que ce montant correspondait à
l’acompte de 100'000 fr. et au montant de 400'000 fr. selon la « mission de l’architecte »
et que 490'000 fr. avaient été encaissés.
12.
Le 28 novembre 2003, U.________ a informé
F.________ que le devis de base de mai 2002 était de 5'700'000 fr., que celui de février 2003
était de 5'967'900 fr. et que le coût total actuel s’élevait à 6'276'223 fr. 35.
Elle a indiqué que l’augmentation du coût depuis mars 2003 provenait essentiellement
des diverses modifications et adjonctions et que le coût total ne comprenait pas « l’adaptation
à établir des honoraires d’architecte en fonction de l’évolution du coût
et des prestations complémentaires fournies ».
Le 30 janvier 2004, U.________ a établi un
décompte général indiquant que le coût de construction s’élevait à
5'700'000 fr. en mai 2002, 5'967'900 fr. en février 2003 et 6'451'760 fr. 35 en janvier 2004.
Le
15 avril 2004, U.________ a adressé la note d’honoraires finale suivante à A.R.________
et B.R.________ :
«
NOTE
D’HONORAIRES FINALE
RECAPITULATION
DES PRESTATIONS ARCHITECTE AU 31 JANVIER 2004
(…)
CALCUL
DES HONORAIRES
Selon coût              Selon Mission
Facture finale
Redéfini
de l’Architecte              au
15.04.04
le 13.08.01
signée le 17.09.01
Travaux
spéciaux
(…)
Fr. 9'400.--
Construction
(…)
Fr. 3'300'000.-- x 14.85 %
Fr. 490'000.--              Fr. 376'000.--
-.--
Réactualisation
des Honoraires
En fonction de l’évolution
du coût des
Travaux dès la date du Contrat
du 17.09.01
Coût effectif des travaux
Fr. 4'948'407.--
selon situation au 30.01.04
Montant retenu pour le calcul des
honoraires
Fr. 4'900'000.--
Honoraires effectifs
Fr.
376'000 x 4'900'000.--
3'300'000
Fr. 558'000.--
A
déduire
prestations avant phase exécution
non concernées par l’augmentation
du coût
(…)
./.
Fr. 81'000.--
Prestations exécutées
Fr. 477'000.--
(…)
Frais
et débours
Calculés à raison de
6 % des Honoraires (…)
Frais sur honoraires effectifs
6 % de 477'000.--
Fr. 28'600.--
Aménagements
Extérieurs
Travaux (…)
Fr. 12'500.--
Prestations en relation avec l’exécution,
(…) non inclues dans la mission
de base
(…)
Fr. 26'250.--
Divers
Différentes Variantes de janv.
à juin 2000
Prestations selon le temps consacré
(…)
Fr. 14'000.--
Documents pour l’établissement
de la PPE (…)
Fr. 5'200.--
Révision des plans et soumission
selon la
nouvelle définition du projet
du 04.08.01 et
Compléments permis de construire
Selon coût effectif Fr. 41'000.--
admis au 2/3
Fr. 33'600.--
Prestations
supplémentaires
Prestations hors mandat de l’Architecte
pour les formalités administratives
(…)
Prestations au temps consacré
Fr.
12'300.--
Assistance de
l’Architecte – Décoratrice
Prestations supplémentaires
pour l’exécution
des aménagements intérieurs,
non compris
dans le coût de construction
de Fr. 4'900'000.--
retenu pour le calcul des Honoraires
Prestations fournies au temps consacré
Fr.
15'000.--
Prestations complémentaires
de surveillance
de l’exécution dues
à l’allongement de la durée
des travaux, environ 6 mois, en
relation avec le
type de construction en « vieux
bois » et
la complexité d’exécution,
selon le concept de
l’Architecte – Décoratrice
(…)
Fr.
9'000.--
Sous
Total
Fr. 642'850.--
TVA 7.6 %
Fr. 48'850.--
TOTAL
Fr. 691'700.--
A
déduire
Rabais
particulier              ./.
Fr. 11'700.--
(…)
Honoraires et
Frais              Montant final
Fr.
680'000.--
Acompte reçu
Fr. 490’000.--
Solde
à prétendre              Fr.
190'000
.--
»
13.
Le 25 août 2004, la société [...]
a informé B.________ qu’A.R.________ se plaignait du sauna, du brûleur, des fissures
dans les murs et de la porte du garage qu’il voulait pouvoir ouvrir manuellement en cas de panne
d’électricité.
Le 18 janvier 2005, U.________ a répondu que les problèmes évoqués allaient être
résolus.
14.
Le 12 mai 2005, U.________ a établi un récapitulatif
des soldes à payer en faveur de plusieurs entreprises, dont la société M.________SA, et
en sa faveur pour un montant de 190'000 francs. Elle a par la suite appris des entreprises concernées
qu’elles avaient été intégralement payées par A.R.________ et crts, de même
que F.________.
U.________
a imparti à A.R.________ et crts un délai au 31 juillet 2005 pour verser le montant de 190'000
francs.
15.
Par lettre du 26 juillet 2005, A.R.________ et crts ont informé U.________ qu’il estimaient
avoir payé 90'000 fr. en trop, compte tenu de la somme de 400'000 fr. convenue dans le contrat du
17 septembre 2001.
16.
Le 14 mai 2009, A.R.________ et crts se sont opposés aux quatre commandements de payer adressés
par U.________ à leur encontre. Le 18 mai 2009, U.________ a requis la mainlevée des oppositions.
U.________ allègue que, par dispositifs du 7 juillet 2009, la Juge de paix du district [...]
a rejeté les requêtes de mainlevée. Cette allégation n’est toutefois pas établie,
faute de pièce probante.
17.
Par demande déposée le 20 juillet 2009
auprès de la Cour civile, U.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« 1.
Constate qu’A.R.________ et B.R.________, ainsi que leurs enfants C.R.________ et D.R.________
sont solidairement débiteurs d’U.________ à hauteur de CHF 190'000.- plus intérêts
à 5 % l’an dès le 15 avril 2004 ;
2.
Condamne solidairement A.R.________ et B.R.________ ainsi que leurs enfants C.R.________ et D.R.________
à payer à U.________ la somme de CHF 190'000.- plus intérêts à 5 % l’an
dès le 15 avril 2004. »
Le 3 décembre 2009, A.R.________ et crts ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de toutes les conclusions de la demande et ont pris, reconventionnellement, la conclusion suivante :
« La
demanderesse U.________ est la débitrice de A.R.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de CHF 90'000.– (nonante mille francs) du chef du trop payé d’honoraires et en
outre du dommage qu’il subit en raison du dépassement du devis initial du coût de la
construction, cette conclusion pouvant encore être augmentée à la suite du dépôt
du rapport d’expertise, somme qui porte intérêt à 5 % l’an dès le
3 décembre 2009. »
Le 12 mai 2010, U.________ a conclu au rejet de la conclusion reconventionnelle.
18.
Par déclaration signée en octobre 2009, U.________ a renoncé à se prévaloir
de la prescription à l’égard d’A.R.________.
19.
L’audience préliminaire a eu lieu le 8 février 2011.
Le Juge instructeur de la Cour civile a rendu une ordonnance sur preuves le 21 juin 2011 selon laquelle,
notamment, un expert devait être nommé (IV) et les frais d’expertise avancés à
raison de trois quarts par U.________ et d’un quart par A.R.________ et crts (V).
Le 2 août 2011, le Juge instructeur de la Cour civile a informé les parties que l’expert
Jean-Michel Leuba, architecte ETS, avait accepté la mission proposée et qu’elles devaient
verser 12'000 fr. pour le montant probable des honoraires, à savoir 9'000 fr. pour U.________
et 3'000 fr. pour A.R.________ et crts.
20.
Six témoins ont été entendus lors de l’audience du 24 janvier 2012.
21.
L’expert Leuba a déposé son rapport le 17 février 2012. Il s’était adjoint
les services de son associé [...], architecte SIA et expert en matière d’honoraires proposé
par la SIA.
Le préambule du rapport était le suivant :
« L’expert
va s’efforcer de se déterminer sur la teneur des allégués qui lui sont soumis au
plus près de sa conscience, de ses compétences et de son expérience. Toutefois, l’absence
totale de bases conventionnelles
valides
dans cette affaire ne l’autorise pas à présumer de la légitimité de chacune
des tâches exercées par le demandeur dans leur contexte purement contractuel ; ni par
ailleurs de celle des circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations
d’un mandat en cours d’exécution. Ces notions ne font au demeurant pas partie du contenu
des allégués sur lesquels l’expert a la charge de se prononcer.
Aussi
ce dernier se bornera-t-il à vérifier le fait de l’exécution de chaque prestation
dont se prévaut le demandeur, ainsi que le respect des règles de l’art dans l’accomplissement
de ces dernières – ce dans leur globalité – pour être en mesure de les "taxer"
en stricte application du règlement No 102 de la Société suisse des ingénieurs et
architectes (édition 1984), seule référence tarifaire officielle en Suisse à l’époque
des faits. L’annexe A au présent rapport est consacrée à ce calcul. »
L’expert a répondu aux allégués comme il suit :
«
Allégué
No 24
Aussi,
pour un ouvrage estimé initialement à 3'300'000.-, les prestations de l’architecte devaient
s’élever à CHF 500'000.-, soit représenter 15,15 % du montant total de l’ouvrage
(500’000/3'300'000 x 100), ce qui est bien inférieur aux honoraires usuellement pratiqués
et facturés par les architectes.
Cette
allégation n’est pas recevable selon cette formulation et pas davantage l’utilisation
qui en est faite à l’allégué No 33 (non soumis à l’expert). Les honoraires
"usuellement pratiqués et facturés par les architectes" se calculent sur la base
du "coût d’ouvrage déterminant les honoraires" et du "taux de base des
honoraires", lui-même établi en fonction du premier à l’aide d’une formule
qui induit un taux dégressif, soit une relation de fonctionnalité inverse à l’augmentation
du coût de la construction. Les allégués 24 et 33 se prévalent indûment d’une
augmentation linéaire des honoraires en regard de l’augmentation du coût de construction.
Par
ailleurs le "coût de l’ouvrage déterminant les honoraires" doit être exempté
de la TVA avant le calcul du taux applicable et doit en principe contenir les montants des travaux de
préparation du terrain et des aménagements extérieurs. Ce qui n’est pas le cas de
la référence budgétaire citée dans l’allégué No 24. Les deux considérations
qui précèdent invalident logiquement l’assertion qui consiste à dire que le taux
de 15.15 % est "bien inférieur aux honoraires usuellement pratiqués et facturés
par les architectes".
L’annexe
A au présent rapport contient un calcul des honoraires basé de manière stricte sur le
règlement SIA No 102 et sur les prestations exécutées par le demandeur dans cette affaire.
Allégué
No 28
C’est
ainsi qu’U.________ a procédé à l’intégralité des modifications
et aménagements des plans conformément aux instructions des membres de la famille R.________,
ainsi qu’à la surveillance de l’exécution desdits travaux par les différents
corps de métier et ce en totale conformité des règles de l’art.
Il
ressort du dossier que l’entier des prestations d’un mandat conventionnel d’architecte
a été effectué par le demandeur. Certaines prestations ont été répétées
plusieurs fois suite à des modifications demandées. Hormis le contrôle des modalités
contractuelles qui sont censées le lier à ses mandants, autrement dit ses propres honoraires,
le demandeur a visiblement – dans leur globalité – accompli ses prestations dans les
règles de l’art.
Par
ailleurs, la violation de la loi sur les constructions que lui a reproché la Municipalité [...]
a été commise dans l’intérêt du mandant et à son grand bénéfice.
Allégué
No 31
Selon
situation au 30 janvier 2004, le coût effectif des travaux est passé de CHF 3'300'000.-, prévu
pour le projet initial, à CHF 4'948'407.- après les modifications et aménagements requis
par les membres de la famille R.________.
Dans
cette allégation, l’expression "le coût effectif des travaux" devrait être
remplacée par "le coût de l’ouvrage déterminant les honoraires". Pour
ce qui concerne l’exactitude de ces montants il convient de se référer aux 2
ème
alinéa de la détermination de l’expert sur l’allégué No 24 ainsi qu’à
l’annexe A dans laquelle ces montants ont été recalculés de manière idoine
en référence au devis originel et au décompte final.
Allégué
No 35
La
réactualisation des honoraires est justifiée par l’évolution des coûts des
travaux postérieurement à la signature de la « mission de l’architecte »,
et notamment par le surplus de travail de l’architecte résultant des modifications requises
par les membres de la famille R.________.
Il
est évident que le projet qui a réellement été construit est significativement différent
du projet qui a servi de référence à la "mission de l’architecte" du 17 septembre
2001. La lettre des défendeurs du 27 février 2002 (Pièce 7) en constitue par ailleurs
une démonstration tangible. Il est évident aussi que dans un contexte contractuel habituel
et légitime, les honoraires devraient être adaptés au surcroît de travail engendré
par les nouvelles dispositions du programme d’une part et d’autre part par les embarras dus
aux modifications du dossier existant qui comprennent souvent la réadaptation de dispositions contractuelles
déjà établies avec des tiers.
Allégué
No 38
Après
réactualisation au coût effectif des travaux et déduction des prestations avant la phase
de l’exécution non concernées par l’augmentation du coût, les honoraires effectifs
de l’architecte se sont élevés à 477'000.-.
La
somme de 477 000 CHF figure de manière avérée sur la note finale datée du 15 avril
2004 mais sous la dénomination de "Prestations exécutées".
Allégué
No 39
A
ce montant se sont additionnés le coût de travaux spéciaux pour un montant de 9'400.-,
les frais et débours sur honoraires par 6 %, pour un montant de CHF 28'600.- ainsi que les
travaux d’aménagements extérieurs non compris dans la mission de base, pour un montant
de CHF 38'750.- (12'500 + 26'250) ; soit le tout pour un total de CHF 76'750.-.
Ces
chiffres figurent de manière avérée sur la note finale du 15 avril 2004.
Allégué
No 40
U.________
a procédé à l’étude de différentes variantes de projet, à l’établissement
des documents pour l’établissement de la PPE, à la révision des plans et leur soumission
ainsi qu’à des compléments pour le permis de construire.
Il
ressort du dossier que ces prestations ont été exécutées de manière avérée.
Allégué
No 41
Au
total et sous la dénomination
"
divers
"
,
U.________ a chiffré ses prestations à 52'800.- (14'000.- + 5'200.- + 22'600).
La
note finale datée du 15 avril 2004 fait figurer les sommes de 14’000.-, puis 5’200.-
et 33’600.- (et non 22’600.-) ce qui donne un total de 52’800 CHF qui lui est conforme
à l’énoncé de l’allégué.
Allégué
No 42
U.________
a également facturé des prestations supplémentaires, non comprises dans le coût de
construction de CHF 4'900'000.-.
Cette
formulation n’est pas correcte. Elle veut probablement dire que "ces prestations ne sont pas
censées être comprises dans les honoraires établis sur la base du montant déterminant
les honoraires de 4'900’000 CHF".
Allégué
No 43
Ces
prestations supplémentaires sont justifiées par l’exécution d’aménagements
intérieurs.
Il
faut comprendre dans cette formulation que la demandeur a dû exécuter des prestations supplémentaires
d’assistance à une décoratrice, concrétisées par des modifications ou des adjonctions
aux dispositifs d’origine, imposées par la dite décoratrice. Cette personne a été
mandatée directement par les défendeurs, ses honoraires ne figurent pas au décompte final,
de telle sorte que l’expert ne saurait la considérer comme une mandataire subordonnée
à la direction des travaux mais comme partie de l’entité de maître de l’ouvrage.
Allégué
No 45
U.________
a également facturé des prestations complémentaires de surveillance du chantier.
Cette
assertion est exacte.
Allégué
No 46
Ces
prestations complémentaires sont justifiées par l’allongement d’environ 6 mois
de la durée des travaux et ceci en relation avec le type de construction en "vieux bois",
mais également avec la complexité de l’exécution selon le concept de l’architecte
décoratrice, représentante des copropriétaires.
Cette
allégation est fondée pour les prestations qui résultent de toutes les modifications et
adjonctions demandées en cours de réalisation par le maître de l’ouvrage. En revanche,
la construction en "vieux bois" ne présente a priori pas de difficulté majeure supplémentaire
au plan technologique si ce n’est un bouleversement logistique et organisationnel intervenu en
cours d’exercice du mandat.
Allégué
No 47
Le
montant total des prestations supplémentaires s’est élevé à CHF 36'300.- (12'300.-
+ 15'000.- + 9'000.-).
Les
montants de ces prestations figurent effectivement sur la note finale datée du 15 avril 2004. Pour
être tout à fait clair, le texte de l’allégué devrait toutefois préciser
"Le montant total de [ces dernières] prestations supplémentaires s’est élevé
(…)".
Allégué
No 48
Les
postes
"
divers
"
et
"
prestations
supplémentaires
"
ont été facturés en fonction du temps consacré, conformément à l’art.
7.13 ch. 4 de la norme SIA 102.
La
chose est exacte. Toutefois, au sens de l’expert, une telle facturation devrait faire l’objet
d’attachements où figurent les activités, les dates, le temps consacré, et les catégories
de personnel. En leur absence dans le dossier, l’expert s’efforce d’estimer, dans l’annexe
A, le temps consacré en fonction de la nature des prestations fournies.
Allégué
No 113
La
demanderesse n’a manifestement pas exécuté cette prestation… (réd. :
établir le contrat avec les entrepreneurs et les fournisseurs, tenir à jour la comptabilité
de chantier conformément à la structure du devis général, établir périodiquement
des situations financières comparant les paiements et les engagements avec les postes du devis général
et mettre à jour l’échéancier général des paiements).
Le
dossier qui a été présenté à l’expert ne comporte pas moins d’une
dizaine de devis généraux révisés au gré de l’évolution du programme
de construction, souvent parallèle à l’exécution des travaux, ce qui est fort inhabituel
pour une construction entièrement neuve. Cette allégation n’est donc pas recevable.
Allégué
No 114
…
perdant ainsi complètement la maîtrise du coût de la construction tel qu’il était
indiqué dans le devis initial.
Cette
allégation n’est pas davantage recevable que la précédente. Le coût de construction
qui se réfère au programme initial ne peut, de bonne foi, être mis en balance avec celui
d’un autre programme doté d’un volume plus important, d’une organisation différente
et d’un standing différent.
Allégué
No 120
Le
coût de la construction selon les plans ayant servi à l’obtention du permis de construire
et actualisés au 4 août 2001 conformément à l’ordre de mission du 17 septembre
2001 est passé de Frs. 4'400'000.- à Frs à 6'400'000.- en chiffres ronds.
En
toute logique, l’actualisation d’un coût de construction ne saurait être conforme
à un ordre de mission qui lui est postérieur. Pour ce qui est des chiffres, le devis général
du 4 août 2001 totalise le montant de 4'600’000 CHF et le décompte final du 30 janvier
2004, le montant de 6'451’760.35 CHF.
Allégué
No 121
La
demanderesse a totalement ignoré le contrôle des coûts, respectivement le contrôle
du budget comme elle en avait expressément l’obligation.
Cette
allégation n’est pas fondée : L’expert se réfère à ses déterminations
sur les trois précédents allégués 113, 114, 120 qui lui sont soumis.
Allégué
No 123
La
différence entre le coût final de l’ouvrage par rapport au devis d’août 2001
est à déterminer à dire d’expert
Il
ressort de l’examen circonstancié des principaux devis généraux (DG) révisés
[août 2001 – mai 2002 – février 2003 – novembre 2003 – janvier 2004],
des principaux dossiers d’adjudication et des principales factures sensibles, les considérations
suivantes :
Le
DG du 31 août 2001 accuse un coût de l’opération total (
sans
acquisition du terrain
) de 4'600’000 CHF
ajouté d’une réserve pour options d’aménagements de 150’000 CHF. Le
DG qui date du mois de mai 2002 totalise la somme de 5'700’000 CHF. Dans l’intervalle de
ces deux éditions du DG sont intervenus l’adjonction du projet d’aménagement de
la décoratrice F.________, un changement d’option de la qualité du bois de construction
et la volonté du maître de l’ouvrage, exprimée par courrier le 27 février 2002,
de modifier l’organisation interne du projet. Ces événements rendent vaine toute comparaison
détaillée de deux devis portant sur des projets de nature significativement différente.
En
revanche, l’examen comparatif des DG de mai 2002 [5'700’000 CHF], de février 2003 [5'967’900
CHF] et le décompte final de janvier 2004 [6'451’760.35 CHF] est plus révélateur
de la nature de l’évolution des coûts.
Pour
ce qui concerne la première augmentation citée de 267’900 CHF [de 5'700’000 à
5'967’900], on peut affirmer que cette dernière ne porte que sur des options haut de gamme
ayant trait aux installations et aménagements intérieurs principalement peinture de boiseries,
éclairage, ferrements, robinetterie, appareils sanitaires, électroménager, totalisant
environ 550'000 CHF. L’impact sur le total de la révision de devis en a pu être
réduit presque de moitié par de substantielles réserves budgétaires ou économies
sur les autres postes de la construction.
Pour
ce qui concerne la deuxième augmentation citée de 483’860 CHF [de 5'967’000 à
6'451’700], on peut mentionner en premier lieu l’adjonction au devis du budget d’équipement
audio-visuel de 67’900 CHF qui d’ordinaire ne fait pas partie d’un budget de construction.
Puis l’adjonction de la part des honoraires d’architecte qui fait l’objet du litige
motivant la présente expertise par 180’000 CHF. Des modifications des installations d’éclairage
à hauteur de 15’000 CHF ont en outre été demandées par le maître de l’ouvrage
en fin de travaux. Une somme de 28’000 CHF a été nécessaire pour adapter la puissance
de l’introduction d’électricité et la taxe des égouts à l’importance
des nouvelles installations. Le reste de la plus-value étant constitué en majeure partie par
la multitude d’avenants au contrat de l’entreprise M.________SA pour adjonctions et modifications
ayant trait aux menuiseries intérieures et extérieures pour 228’800 CHF, dont 33’400
sous mention "Commandé directement sur le chantier par le maître de l’ouvrage en
accord avec les architectes". Les plus-values citées ici totalisent une somme de 518’900
CHF. Des réserves budgétaires réparties dans tous les autres postes de la construction
ont pu limiter l’impact de cette croissance sur le décompte final établi le 30 janvier
2004 d’environ 30’000 CHF.
L’expert
se doit en outre de relever les éléments qui suivent en relation avec l’inflation des
coûts de ce chantier. Les propriétaires du terrain lors de la première demande d’autorisation
de construire étaient M. M.________ et M. N.________. L’adjudication, prononcée ultérieurement,
des travaux de charpente, toiture et menuiserie à l’entreprise M.________SA n’a semble-t-il
fait l’objet d’aucun appel d’offres concurrentielles. Les adjudications des travaux
de charpente-menuiserie extérieure et de ceux de menuiserie intérieure ont été chacune
d’un montant global et absolument identique de 1 million de francs tout rond, ce qui est pour
le moins inhabituel. Les avenants à ces deux contrats ont totalisé la somme de 735’500
CHF, soit 36.8 % de la commande de base, ce sans aucune mise en concurrence visible dans les dossiers.
Allégué
No 135
Dans
le cas particulier de la porte du garage, il s’agit particulièrement d’une erreur de
conception en ce sens que le revêtement en bois de dite porte alourdit de manière importante
dite porte.
A
la suite d’une enquête (brève) sur ce point, on peut affirmer qu’il ne s’agit
pas vraiment d’une erreur de conception et en tous les cas pas du fait des architectes dont la
mission n’est pas de calculer les contrepoids ou la réaction des ressorts des portes de garage.
En fait la densité du "vieux bois" livré était probablement plus élevée
que prévu ce qui a entraîné une difficulté de manœuvre à la main de la
porte de garage lorsque le courant électrique est coupé. Le demandeur a fait établir un
devis pour remédier à cette situation en créant une alimentation électrique du treuil
indépendante du coupe-circuit général. Cette proposition a été adressée
au défendeur par le truchement de son conseil en date du 25 février 2005. Aucune suite n’a
été donnée à cet envoi selon le demandeur.
Allégué
No 178
Si
bien que les conditions convenues entre les parties à la signature de la
"
mission
de l’architecte
"
,
soit le projet de réalisation de la construction du chalet, ont été modifiées, notamment
par les requêtes de modifications des défendeurs.
La
« mission de l’architecte » date du 17 septembre 2001 (pièce 12).
Le
projet de la décoratrice F.________ date du 6 décembre 2001 (Pièce 20).
L’ordre
de mission pour des importants changements de programme ["(…) we have re-examined and modified
the layout of this chalet" (sic).] est contenu dans une lettre du 27 février 2002 (Pièce
7).
Cette
chronologie, au sens de l’expert, entraîne naturellement la caducité d’un forfait
d’honoraires attaché à un "contrat" fort lacunaire établi par la représentante
du maître de l’ouvrage en réaction à une proposition d’honoraires de l’architecte
(le demandeur) sur formule officielle de la SIA (réd. : pièce 202, décompte de prétentions
établi par la demanderesse). Cette dernière comportait par ailleurs, en page 7a, une simulation
résolutoire en cas de révocation de la mission par le mandant (Pièce 202) (…).
Allégué
No 179
Il
apparaît en revanche que tous les documents établis par l’architecte F.________ l’ont
été en vue de l’élaboration de son descriptif du 6 décembre 2001.
Sauf
mauvaise interprétation sémantique de cet allégué, la question posée réside
en le fait que Madame F.________ n’a pas élaboré d’autres documents que ceux contenus
dans le cahier descriptif du 6 décembre 2001. Interrogée à ce propos par l’expert,
Mme F.________ déclare ne pas avoir élaboré d’autre document spécificatif,
quantitatif ou chiffré de son projet. De telle sorte que cette tâche a incombé à
l’architecte, soit le demandeur. Par ailleurs Madame F.________ déclare que l’entier
de son dossier "X.________" a disparu dans une inondation.
Allégué
No 198
Ils
ne sauraient également nier en être à l’origine de par leurs requêtes de modification,
notamment la réalisation de la construction en vieux bois, ou encore l’usage en commun du
chalet en lieu et place du régime PPE convenu.
Lors
de la visite de l’expert [30.01.2012], la propriété se présentait sous la forme
d’un seul appartement – en conformité au 2
ème
projet soumis à la Municipalité [...] – alors que la première demande d’autorisation
de 2000 comportait plusieurs appartements. Pour le reste, on n’imagine guère que le programme
et la réalisation de l’habitation des défendeurs dans son état actuel ait été
réalisée contre leur gré, ne serait-ce qu’à la seule lecture de la lettre du
27 février 2002 (Pièce 7).
Allégué
No 200
Aussi
bien l’existence de travaux de plus-value au projet de base, que le bien-fondé des honoraires
de l’architecte, résultant du travail fourni en conséquence, doivent être admis
à ce stade encore.
L’annexe
au présent rapport atteste que les honoraires prétendus par le demandeur se situent à
un niveau bien inférieur à ceux qui sont calculés en fonction de ce qui est communément
appelé "l’usage" ; soit en stricte application du règlement No 102 de
la Société suisse des ingénieurs et architectes (édition 1984), seule référence
tarifaire officielle en Suisse à l’époque des faits. Toutefois, comme indiqué dans
le préambule ci-dessus, l’expert ne peut déterminer sous quelles conditions contractuelles
chacune des prestations a été accomplie et pour quel mandant ; attendu que le défendeur
n’apparaît qu’après le transfert de propriété du foncier (sic) et après
l’octroi de l’autorisation de construire.
Allégué
No 203
Ce
qui a également engendré des coûts non prévus au moment de la signature de la "mission
de l’architecte" le 17 septembre 2001, soit plus de 5 mois auparavant.
En
substance, cette allégation est redondante en regard de celle exprimée dans l’allégué
No 178. L’expert se permet de renvoyer le lecteur à sa réponse au dit allégué.
Allégué
No 204
La
note d’honoraires finale du 15 avril 2004 de l’architecte comprend, à juste titre, un
poste pour la révision des plans.
La
réponse est affirmative. On peut ajouter que toutes les notes d’honoraires de tous les architectes
doivent comporter un poste pour révision des plans. Le contrat type de la SIA le prévoit sous
chiffre 4.5.2 "Dossier de l’ouvrage terminé".
Allégué
No 208
Les
finitions haut de gamme requises par les défendeurs, selon le descriptif du 6 décembre 2001,
ainsi que la mise à néant du régime de PPE, à la requête expresse des défendeurs,
sont les seules raisons et justifications à l’augmentation du coût de construction du
chalet.
Au
risque de se répéter l’augmentation des coûts résulte ici avant tout de l’importante
augmentation du volume de la construction décidée après l’établissement du
premier projet. En deuxième lieu, les exigences du maître de l’ouvrage en matière
de matériaux qu’ils soient structurels ou relatifs aux finitions, formulées après
l’établissement du programme d’origine, sortent assurément de l’ordinaire
et n’ont rien de commun avec des "options standard" comprises dans les devis estimatifs,
basées sur des ratios statistiques et des éléments empiriques.
Par
ailleurs, le fait de ne pas respecter le déroulement itératif habituel de la planification
inhérente à une construction nouvelle place les acteurs du projet dans une mouvance propre
aux rénovations ou aux transformations de constructions anciennes où la part d’improvisation
devient aussi importante que la part de la planification. Outre le surcroît de ressources nécessaires
des architectes et ingénieurs du fait de la répétition – parfois multiple –
de certaines prestations qui entraîne logiquement des frais supplémentaires, il faut également
prendre en compte les modifications contractuelles auprès de maîtres d’état, décidées
après adjudication qui induisent des "prix complémentaires" établis sans concurrence.
Une manière d’opérer qui contribue presque toujours à placer les entrepreneurs dans
une situation de bonheur absolu.
Enfin,
pour ce qui est de la PPE, comme répondu à l’allégué No 198, ni le deuxième
projet, ni l’état actuel de la construction ne correspondent à la morphologie d’une
PPE alors que le premier projet faisait état de plusieurs appartements. Il s’agit bien ici
d’une modification de programme qui, à standing égal, devrait en revanche plutôt
contribuer à une économie dans les coûts de construction ».
Dans l’annexe A du rapport, pour calculer les honoraires, l’expert s’est fondé
sur les montants déterminants de 3'503'000 fr. pour le projet non exécuté et de 5'057'000
fr. pour le projet exécuté. Il en résultait un total général des honoraires
de 927'363 fr. 39 (soit 889'683 fr. 81 pour le « tarif coût » et 37'679
fr. 58 pour le « tarif temps »).
22.
Deux témoins ont été entendus lors
de l’audience du 6 mars 2012.
23.
Le 15 mars 2012, le Juge instructeur de la Cour
civile a imparti aux parties un délai au 18 avril 2012 pour se déterminer sur le rapport d’expertise.
24.
Par prononcé du 8 mai 2012, le Juge instructeur de la Cour civile a arrêté la note d’honoraires
de l’expert Jean-Michel Leuba à 12'389 fr. 75.
25.
Le 16 mai 2012, A.R.________ et crts ont critiqué l’expertise comme il suit :
« 1)
D’emblée, l’expert affirme péremptoirement que le contenu de l’allégué
24 n’est pas recevable et pas davantage l’utilisation qui en est faite à l’allégué
33 (non soumis à l’expert). Pour le surplus, les explications de l’expert sont purement
académiques – et encore – dans la mesure où il se réfère à une annexe
A qui est totalement incompréhensible, particulièrement dans sa dernière page où
on ne comprend rien de ce qui est du projet M.________ dont l’avant-projet de juin 2000 s’élèverait
à fr. 5'057'000 après avoir été en mai 2000 de fr. 3'503'000 pour retourner en janvier
2001 à fr. 3'503'000.--.
2)
La réponse à l’allégué 28 est catégorique, sans explication. L’expert
affirme péremptoirement que l’entier des prestations d’un mandat conventionnel d’architecte
a été effectué par le demandeur (recte : la demanderesse) alors que la prestation
ressort d’un mandat de septembre 2001. On ne sait donc pas ce que la demanderesse a fait (…).
On ignore pourquoi l’expert ajoute à sa maigre réponse : "
Par
ailleurs la violation de la loi sur les constructions que lui a reprochée la Municipalité [...]
a été commise dans l’intérêt du mandant et à son grand bénéfice
".
On ignore de quelle violation l’expert veut parler ici et quel intérêt cela apporte à
son expertise.
3)
A l’allégué 31, l’expert modifie drastiquement – et de quel droit –
le texte de l’allégué puisque la question qui est posée est en rapport avec le coût
effectif des travaux, sans aucune référence dans cet allégué aux honoraires de la
demanderesse. Or, l’expert remplace discrétionnairement les termes précités par
"
le coût d’ouvrage
déterminant les honoraire
s".
4)
En réponse à l’allégué 35, l’expert affirme péremptoirement que
le projet qui a été réellement construit est significativement différent du projet
qui a servi de référence à la mission de l’architecte du 17 septembre 2001. Bien
que cette vue de l’esprit est formellement contestée et au surplus contraire à la réalité,
l’expert ne justifie pas ni ne démontre ce qui est significativement différent selon
lui. Si l’expert est compétent en matière d’architecture, il paraît assez
évident qu’il n’aurait pas pu affirmer un tel fait sans le démontrer et sans se
poser la question subsidiaire de la conformité du projet ainsi différent avec le permis de
construire.
5)
En réponse à l’allégué 38 qui consistait à vérifier que les honoraires
effectifs de l’architecte se sont bien élevés à fr. 477'000.--, l’expert s’est
tout simplement référé à la note finale du 15 avril 2004 pour dire qu’effectivement
ce chiffre y figure (…). »
6)
A l’allégué 39, la demanderesse voulait faire vérifier le coût des travaux
spéciaux pour des montants déterminés, soit le tout pour un montant total de fr. 76'750.--.
L’expert
a répondu simplement : "
Ces
chiffres figurent de manière avérée sur la note finale datée du 15 avril 2004
".
En
d’autres termes, l’expert nous informe que ces chiffres figurent de manière sûre
sur la note finale précitée. Il ne répond donc pas à la question.
7)
Quant à la réponse à l’allégué 40, elle est du même acabit. Sans
nous donner une quelconque explication technique (description des variantes et leurs dates, documents
pour l’établissement de la PPE et leurs dates, etc), l’expert affirme péremptoirement
que "...
ces prestations
ont été exécutées de manière avérée
".
8)
En réponse à l’allégué 41, l’expert fait une addition – ce qui
justifie l’expertise – en rectifiant le montant de fr. 22’600.-- en fr. 33’600.--
pour arriver à un total de fr. 52’800.-- ajoute l’expert "
qui
lui est conforme à l’énoncé de l ‘allégué
".
On ignore de quelles prestations il s’agit mais l’expert confirme que les montants figurent
bien dans la note finale du 15 avril 2004, ce que l’on aurait pu constater en lisant le titre.
9)
Quant à la réponse à l’allégué 42, on ne comprend pas la supposition de
l’expert qui veut reformuler un allégué dont la responsabilité incombe à la
demanderesse.
10)
La réponse à l’allégué 43 est inutilisable, comme d’ailleurs celles aux
allégués 45, 48, 113, 114, etc.
11)
En ce qui concerne plus particulièrement la réponse à l’allégué 48, l’expert
consigne son embarras puisqu’il avoue que les postes divers et prestations complémentaires
n’ont jamais fait l’objet d’attachements où figurent les activités, les dates,
le temps consacré et les catégories de personnel. Là, sortant complètement de l’allégué,
l’expert affirme s’efforcer d’estimer, dans l’annexe A, le temps consacré
en fonction de la nature des prestations fournies, sans d’ailleurs décrire précisément
et de manière détaillée les diverses prestations fournies. Dans l’annexe A, l’expert
se réfère purement à la norme 102 en affirmant, sans explication, que les phases de l’avant-projet
ou de divers avant-projets, de l’étude ou de diverses études, de développement ou
de divers développements, pour revenir à un avant-projet auraient fait l’objet de dossiers
notablement différents sans expliquer en quoi consistent ces différences qui sont, on le rappelle,
fermement contestées par la partie défenderesse. En outre, les prestations non détaillées
mais évoquées par l’expert se situent entre décembre 1999 et juin 2000, toutes prestations
couvertes par la note d’honoraires adressée par la demanderesse le 26 janvier 2001, d’ores
et déjà payée (pièce 3 du Bordereau à l’appui de la demande et pièce
201 du Bordereau à l’appui de la réponse). Toutes les prestations évaluées
aléatoirement par l’expert sans démonstration ont été chiffrées et quantifiées
par la demanderesse dans sa note d’honoraires de janvier 2011 à laquelle l’expert ne
se réfère pas.
12)
Quant à la réponse à l’allégué 121, qui avait trait au contrôle des
coûts, respectivement au contrôle du budget, l’expert répond que cette allégation
n’est pas fondée en se référant à ses déterminations sur les allégués
113, 114 et 120 qui n’y répondent pas non plus.
13)
Quand on a lu la réponse de l’expert à l’allégué 123, on se dit que soit
l’expert n’a pas lu l’allégué, soit l’expert veut nous entraîner
dans sa science qu’il est seul à comprendre. En effet, l’expert se réfère
à une première autorisation de construire sous le nom des propriétaires M.________ et
N.________, alors qu’à notre connaissance, il n’y en a eu qu’une où Monsieur
A.R.________ était promettant-acquéreur. Ensuite, les augmentations mentionnées par l’expert
ne sont pas détaillées mais extrêmement vagues. En effet, l’expert parle d’installations
et aménagements intérieurs principalement peinture de boiseries, sans chiffrer, éclairages,
sans chiffrer, ferments, sans chiffrer, robinetteries, etc, etc, sans chiffrer. C’est donc dire
là encore que l’expert n’a fait que reprendre les documents que lui a présentés
la demanderesse sans analyser si les coûts étaient justifiés, bien réels, hors devis
initial, etc.
14)
La réponse à I’allégué 178 est non seulement inutile mais fausse. L’expert
parle des importants changements de programme en citant une phrase en anglais (alors qu’il affirme
lui-même ne pas parler l’anglais) mais surtout sans détailler quel changement il y aurait
eu qui aurait changé le programme des travaux de la demanderesse. Là encore, la réponse
est inutilisable.
15)
Quant à la réponse à l’allégué 179, elle procède d’une déduction
de l’expert qui n’a même pas pris la peine d’examiner si les plans de l’architecte,
soit ceux de la demanderesse, auraient été modifiés suite au descriptif du 6 décembre
2001. Là encore, l’expert ne répond pas à la question. »
Au vu des éléments précités, A.R.________ et crts ont requis la mise en œuvre
d’une seconde expertise.
26.
Le 19 juin 2012, U.________ a considéré que l’expertise était parfaitement claire
et prenait en compte l’intégralité des prestations fournies, lesquelles n’avait
par ailleurs jamais été contestées. Quelques questions méritaient toutefois un développement
plus complet dans le sens d’un complément d’expertise, mais non de la mise en œuvre
d’une seconde expertise. La requête de complément d’expertise tendait notamment
à ce que l’expert :
-
ad all. 24 : précise de quels documents
ressortaient les variations de prix de l'ouvrage de 3'503'000 fr. en mai 2000 à 5'057'000 fr. en
juin 2000, puis de nouveau à 3'503'000 fr. en janvier 2001 ;
-
ad all. 28 : confirme qu’il s’est
fondé sur le dossier complet pour affirmer que les prestations fournies ont été effectuées
dans les règles de l’art et précise à la violation de quelle disposition / principe
de la loi sur les constructions il fait référence et pour quelle raison elle intervient dans
l’intérêt de la famille R.________ ;
-
ad all. 35 : confirme qu'il s'est fondé
sur le dossier complet pour affirmer que le projet qui a été construit est significativement
différent du projet qui a servi de référence à la "mission de l’architecte"
du 17 septembre 2001 et que la réponse à l’allégué 35 peut être complétée
par la réponse aux allégués 114 et 208 ;
-
ad all. 38 : confirme que l’allégué
38 est incomplet au sens de l’annexe A de l’expertise et qu’il y a lieu de retenir
le montant des honoraires indiqué dans dite annexe ;
-
ad all. 39 : confirme que l’allégué
39 est incomplet au sens de l’annexe A de l’expertise et qu’il y a lieu de retenir
le montant des honoraires indiqué dans dite annexe ; précise si les montants allégués
sous ce chiffre correspondent effectivement à des prestations fournies et, dans l’affirmative,
dise si celles-ci ont fait l’objet d’une surfacturation ;
-
ad all. 40 : confirme que les variantes et
leurs dates ont été reprises dans l’annexe A et confirme qu’il s’est fondé
sur l’ensemble du dossier pour formuler sa réponse à l’allégué ;
-
ad all. 41 : confirme que les montants allégués
sous ce chiffre correspondent effectivement à des prestations fournies et, dans l'affirmative, dise
si celles-ci ont fait l'objet d'une surfacturation ;
-
ad all. 42 : confirme que la demanderesse
n’est pas seulement intervenue pour la construction du chalet au sens strict, mais a également
assisté l’architecte F.________ comme cela ressort de la réponse à l’allégué
43 ;
-
ad all. 45 : confirme que la demanderesse
a fourni des prestations de surveillance de chantier et sur la base de quels documents et, dans l’affirmative,
dise si celles-ci ont fait l’objet d’une surfacturation ;
-
ad all. 47 : confirme qu’il s’est
fondé sur le dossier complet pour formuler la réponse à cet allégué, que les
montants allégués sous ce chiffre correspondent effectivement à des prestations fournies
et, dans l’affirmative, si celles-ci ont fait l’objet d’une surfacturation ;
-
ad all. 48 : précise si les montants
allégués sous ce chiffre correspondent effectivement à des prestations fournies et, dans
l’affirmative, si celles-ci ont fait l’objet d’une surfacturation ; confirme le
calcul des honoraires selon les différentes phases du projet et la distinction entre les prestations
facturées en pourcent et celles facturées en temps tel qu’indiqué dans l’annexe
A ; confirme que l’annexe A reprend la réalité des événements et des prestations
qui se sont déroulés, qu’il y a eu plusieurs projets de construction envisagés et
que de nombreux changements sont intervenus entre la signature de la "mission de l’architecte"
et la finalisation de la construction ;
-
ad all. 113, 114, 120 et 121 : confirme que
la réponse à l’allégué 121 comporte les réponses aux allégués
113, 114 et 120, soit que la demanderesse n’a pas perdu la maîtrise du coût de la construction
puisqu’elle a établi pas moins d’une dizaine de devis généraux en parallèle
à l’exécution des travaux et que le projet de base ne peut pas être comparé
à la construction finale, les modifications du projet étant intervenues postérieurement
à la signature de la mission ;
-
ad all. 123 : confirme qu’une première
autorisation de construire a été délivrée aux noms de M.________ et N.________ et
sur quels documents ; précise sur quels documents il s’est fondé pour chiffrer les
installations intérieures à 550'000 fr., l’équipement audio-visuel à 67'900
fr., les installations d’éclairage à 15'000 fr., l’adaptation de la puissance de
l’introduction d’électricité et la taxe des égouts à 28'000 fr. ;
précise sur quels documents il s’est fondé pour chiffrer la facture de M.________SA à
228'000 fr. ; confirme que la part du budget affectée à l’entreprise M.________SA
par 1'000'000 fr. et 735'000 fr. est inhabituel par rapport au coût total de la construction et
pour un chalet de ce type ; confirme que la réponse à l’allégué 123 peut
être complétée par la réponse à l’allégué 208 ; confirme
que le contrat d’entreprise signé avec M.________SA l’a été par F.________,
soit hors de sa vue ; confirme qu’il en a été de même des avenants et modifications
intervenus en cours de chantier ; confirme que la demanderesse a maîtrisé le coût
de la construction et veillé aux intérêts de la famille R.________ en effectuant des réserves
budgétaires et confirme que les plans déposés à la Commune [...] à l’appui
de la seconde demande de permis sont tous signés de la main d’A.R.________.
-
ad all. 178 : confirme que la réponse
à l’allégué 178 peut être complétée par les réponses aux allégués
114 et 208 ;
-
ad all. 179 : confirme que les plans établis
par la demanderesse, la dizaine de devis généraux, les plans d’exécution de toutes
les variantes et les dossiers de détails d’exécution confirment une modification significative
du projet ensuite du descriptif du 6 décembre 2001 par F.________.
27.
Invités à se déterminer sur le complément d’expertise requis par U.________,
A.R.________ et crts ont déclaré, les 5 juillet et 14 août 2012, que le travail de
l’expert avait totalement ruiné la confiance qu’ils avaient en lui et qu’il était
inutile de poursuivre avec celui-ci.
28.
Par décision du 9 novembre 2012, le Juge instructeur de la Cour civile a exposé ce qui suit
aux parties :
« Par
la présente, je reviens sur les réquisitions respectives des parties, tendant à la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise, d’une part, et à un complément d’expertise,
d’autre part.
Une
seconde expertise n’est en règle générale ordonnée que lorsque la première
n’est pas suffisante, peu claire, peu convaincante notamment (JT 1982 III 75).
Dans
le cas d’espèce, je constate que l’expert répond plus ou moins aux allégués
24 et 28, mais ne répond pas réellement aux allégués 31 et 48. Les réponses
données aux allégués 35, 42, 46, 123 et 178 sont peu claires. En ce qui concerne en particulier
l’allégué 123, la fin de la réponse semble contredire ce qui précède,
et l’expert ne formule aucun montant en rapport avec les postes qu’il invoque. L’expert
répond aux allégués 40, 113, 114 et 121, mais procède par des affirmations.
En
définitive, une seconde expertise apparaît inévitable.
Je
vous invite donc à me communiquer de nouvelles propositions, si possible communes, d’experts,
cela dans un délai au
30
novembre 2012.
Je
suggère que les parties proposent, si possible, des experts ayant déjà fonctionné
comme expert.
Au
vu de ce qui précède, la requête de complément d’expertise est sans objet (…). »
Par lettre du 1
er
février 2013, U.________ a répondu que les parties proposaient en commun l’architecte
K.________. Le 1
er
février
2013, A.R.________ et crts ont proposé les experts K.________ et [...]. Le 4 février 2013,
U.________ s’est déclarée surprise qu’A.R.________ et crts proposent le nom d’un
deuxième expert qu’elle n’avait pas accepté. La société proposait dès
lors le nom de trois autres experts.
Par
ordonnance sur preuves complémentaire du 6 février 2013, le Juge instructeur de la Cour civile
a nommé en qualité d’expert architecte, K.________, architecte auprès d’ [...],
et l’a chargé de répondre aux allégués 24, 28, 31, 35, 38, 39, 40, 41, 42,
43, 45, 46, 47, 48, 113, 114, 120, 121, 123, 135, 178, 179, 198, 200, 203, 204 et 208 (I), dit que les
frais présumés de la procédure probatoire seraient fixés et requis ultérieurement,
étant précisé que les frais d’expertise seraient avancés à raison de trois
quarts par U.________ et d’un quart par A.R.________ et crts (II) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (III).
Le 14 février 2013, l’architecte K.________ a informé le Juge instructeur de la Cour
civile qu’il ne pouvait accepter le mandat proposé en raison d’une surcharge de travail.
Le
14 février 2013, U.________ a informé le Juge instructeur de la Cour civile qu’elle n’entendait
pas fournir l’avance de frais requise pour une seconde expertise qu’elle n’avait pas
sollicitée. Le 15 février 2013, A.R.________ et crts ont fait valoir que le refus d’U.________
d’effectuer l’avance de frais n’était pas fondé, dès lors qu’une
seconde expertise s’imposait et que la répartition des frais d’expertise avait été
fixée conformément au chiffre V de l’ordonnance sur preuves du 21 juin 2011.
Par
avis du 18 février 2013, le Juge instructeur de la Cour civile a informé les parties de ce
qui suit :
« (…)
S’agissant d’une seconde expertise ordonnée d’office, il se justifie d’appliquer
la même règle de répartition des frais que dans l’ordonnance sur preuves principale.
Peu importe à cet égard que la demanderesse n’ait pas elle-même requis cette mesure
d’instruction.
Cela
étant, je prends acte de ce que la demanderesse n’entend effectuer aucune avance de frais
à ce titre, selon courrier de Me Sivilotti du 14 février 2013. Elle sera par conséquent
déchue du droit à l’administration de la preuve par expertise sur ces allégués.
En
corollaire, la seconde expertise ne portera que sur les allégués des défendeurs soumis
à ce mode de preuve, à moins que ces derniers ne décident :
-
soit de renoncer également à la seconde
expertise,
-
soit d’avancer eux-mêmes la totalité
des frais d’expertise (et donc de prendre à leur charge l’avance des frais d’expertise
relatifs aux allégués de la demanderesse).
Un
délai au
28
février 2013
est fixé à Me Journot
pour me renseigner sur ce qui précède (…). »
Le 28 février 2013, U.________ a exposé que les conclusions du Juge instructeur de la Cour
civile étaient contraires à l’ordonnance sur preuves puisqu’elles entraînaient
une scission des allégués soumis à l’expertise.
Le 1
er
mars 2013, A.R.________ et crts ont informé le Juge instructeur de la Cour civile qu’ils renonçaient
à la seconde expertise.
Par avis du 11 mars 2013, le Juge instructeur de la Cour civile a informé les parties qu’il
avait pris acte qu’il n’y avait plus matière, au vu des positions respectives des parties,
à mettre en œuvre la seconde expertise initialement ordonnée.
29.
L’audience de jugement a eu lieu le 11 juillet 2014.
En droit
:
1.
a)
Les recours sont régis par le droit en
vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2010 ; RS 272). Les voies de recours prévues par le nouveau droit
s’appliquent également aux décisions communiquées après le 1
er
janvier 2011 par une instance unique de droit cantonal telle que prévue sous l’ancien droit
de procédure cantonal (Revue suisse de procédure civile [RSPC], 3/2011, pp. 229-230 ;
CACI 14 février 2012/79). L’appel est donc ouvert contre un jugement de la Cour civile rendu
après le 1
er
janvier 2011 dans une cause introduite avant cette date. En revanche, la présente affaire ayant
été déposée avant le 1
er
janvier 2011, c’est l’ancien droit de procédure qui s’applique jusqu’à
la clôture de l’instance, notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966).
b)
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dans
les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions de 10'000 fr. au moins, l’appel
est recevable.
2.
a)
Aux termes de l’art. 310 CPC, l'appel
peut être formé pour violation du droit (let. a) ou pour constatation inexacte des faits (let.
b). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf.). La constatation inexacte des faits au sens de l’art.
310 let. b CPC est réalisée lorsque la décision méconnaît un élément
de fait qui ressort du dossier ou qu’elle le retient à tort (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., 2013, n. 9 ad art. 310 CPC).
b)
L’appelante soutient que l’expert a mentionné l’existence d’un second permis
de construire modifiant le premier projet de manière significative, tant dans les réponses
aux allégués 35 et 113, que dans l’annexe A du rapport. Elle en conclut que l’état
de fait doit être complété dans le sens qu’un second permis de construire a été
délivré à la suite d’une seconde mise à l’enquête, ce qui confirme
que des prestations supplémentaires ont été effectuées en sus de celles couvertes
par la « mission de l’architecte » du 17 septembre 2001.
Les premiers juges ont retenu que l’affirmation de l’expert selon laquelle il y aurait eu
une deuxième demande de permis de construire ne reposait sur aucun élément du dossier,
d’une part parce que l’appelante avait elle-même évoqué de manière contradictoire
« des compléments pour le permis de construire », d’autre part parce que
ce même poste était mentionné dans la note d’honoraires finale du 15 avril
2004. Les modifications demandées par les maîtres de l’ouvrage dans leur lettre du 27
février 2002 ne permettaient pas non plus de retenir l’établissement d’une seconde
demande de permis de construire. De plus, si la construction en cours avait subi un changement notable,
il y aurait eu une seconde mise à l’enquête aboutissant à la délivrance d’un
second permis de construire. Il n’était par conséquent pas démontré que le
projet de construction initial avait subi une modification significative (jgt, pp. 47-48). Les considérations
des premiers juges sont pertinentes et convaincantes, de sorte qu’elles peuvent être confirmées
dans leur intégralité.
L’art. 4 al. 2 in fine CPC-VD, qui dispose que le juge peut tenir compte des faits révélés
par une expertise écrite, n’est pas applicable dans le cas d’espèce. En effet,
dès lors que l’expert n’étaye pas le point litigieux, on ne saurait considérer
qu’il s’agit d’un fait « révélé » à satisfaction
de droit. En outre, cette disposition doit être appliquée de manière prudente et restrictive,
selon les commentateurs (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 9 ad art. 4 CPC-VD). La doctrine se montre de manière générale
très restrictive quant à l’introduction de nouveaux faits par le biais du rapport d’expertise,
le tribunal ne devant pas tenir compte de faits nouveaux qui n’ont aucun lien avec les allégations
des parties (Bettex, L’expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 168 et les réf.
à Bühler/Edelmann/Killer et à Guldener). Pour ces motifs, le moyen de l’appelante
est également infondé.
c)
Dans un second grief, l’appelante fait valoir qu’en se fondant sur le dossier de la commune
[...], les plaquettes d’avants-projets, les dossiers de constitution de la PPE, les plans d’exécution,
la dizaine de devis généraux, le courrier des intimés du 27 février 2002 et les réponses
aux allégués 113 et 114, l’expert a démontré l’évidence d’un
projet final significativement différent de celui qui avait servi de référence à
la « mission de l’architecte ». Elle allègue que l’état de
fait doit être complété en ce sens qu’elle a apporté les preuves nécessaires
à justifier l’existence de deux projets véritablement distincts et, ainsi, à confirmer
le bien-fondé de ses prétentions en paiement de prestations supplémentaires.
Si l’appelante distingue formellement ce moyen du précédent, il y est cependant matériellement
lié puisque, comme évoqué ci-dessus, les premiers juges ont considéré que si
la construction en cours avait subi un changement significatif, il aurait fallu solliciter un second
permis de construire. Dans la mesure où une telle demande n’a été ni alléguée
ni prouvée, il n’est pas démontré que le projet de construction initial a subi d’importantes
modifications. Ce qui vient d’être exposé pour justifier l’absence de réquisition
d’un second permis de construire vaut également pour le présent grief. En outre, la lecture
des allégués 113 et 114 et des réponses de l’expert à ceux-ci ne laisse rien
inférer d’objectif quant à la question de savoir s’il y a eu exécution d’un
projet significativement différent. Tout ce qu’on peut en déduire, avec les premiers
juges, est qu’il y a effectivement eu des travaux à plus-value. Les réponses de l’expert
ne permettent pas d’en tirer d’autres conclusions.
3.
a)
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir considéré que l’expertise n’était pas probante et d’avoir
écarté ses conclusions. Elle fait valoir que les travaux à plus-value ont été
clairement annoncés, dès lors qu’une dizaine de devis généraux ont été
établis au fur et à mesure de l’évolution du chantier et des requêtes en modification
des maîtres de l’ouvrage, notamment en ce qui concernait l’abandon du projet PPE sous
forme de trois appartements en un seul appartement commun. Elle a coordonné ces travaux tout au
long de la construction du chalet et au gré des envies des maîtres de l’ouvrage qui n’ont
eu cesse d’évoluer, ce qui a engendré du travail supplémentaire. Dès lors que
l’annexe A du rapport de l’expert indique le montant de 196'220 fr. 28 sous la rubrique « projet
définitif 2
ème
demande de permis (construction exécutée) » et que l’expert conclut à
un montant d’honoraires total de 927'363 fr. 39, la demande de paiement d’honoraires supplémentaires
par 190'000 fr. est justifiée, sachant de plus que toutes les entreprises concernées ont été
payées et que les maîtres de l’ouvrage n’ont fait valoir aucun avis de défauts.
Sur la base d’un dossier détaillé et exhaustif, c’est à juste titre que l’expert
a retenu que le projet construit était significativement différent de celui initialement prévu
et a appliqué la norme SIA 102 voulue par les parties.
b)
Aux termes de l’art. 243 CPC-VD, le juge apprécie librement la valeur de l’expertise,
mais s’il statue contrairement aux conclusions d’une expertise, il est tenu de donner dans
son jugement les motifs de sa conviction.
Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des connaissances
professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter de l'opinion de l'expert que
pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente
des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations
auxquels il se réfère. Il doit donc examiner si, sur la base des autres preuves et des observations
formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler le caractère
concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour dissiper ses doutes, de recueillir
des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent
douteuses sur des points essentiels. En se fondant sur une expertise non concluante ou en renonçant
à procéder aux enquêtes complémentaires requises, le juge pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 c.
6.1.3.2 et les réf. citées).
c)
En l’espèce, les griefs émis contre le rapport d’expertise par le Juge instructeur
de la Cour civile dans son courrier du 9 novembre 2012 et par la Cour civile dans son jugement apparaissent
fondés. Il est en effet exact que l’expert n’indique pas en quoi ont consisté les
travaux complémentaires, ni en quoi ils ont engendré un travail supplémentaire de la part
de l’appelante, et que l’on cherche vainement l’indication du montant d’honoraires
supplémentaires auxquels l’appelante aurait pu prétendre. Les raisons pour lesquelles
les premiers juges ont écarté certains aspects de l’expertise ont été soigneusement
motivées en pages 48 à 53 du jugement entrepris et l’argumentation de la Cour civile
peut être suivie. C’est donc à bon droit que les premiers juges ont estimé que l’expertise
n’était pas propre à prouver les allégués sur lesquels l’appelante fonde
sa prétention en honoraires supplémentaires.
4.
a)
L’appelante allègue que les premiers
juges pouvaient faire application de l’art. 42 al. 2 CO dans son cas, puisqu’elle a régulièrement
établi les documents attestant de l’augmentation des coûts, que tous les artisans et
entrepreneurs intervenus ont été intégralement payés et que l’augmentation
du coût a été communiquée à F.________, soit que la plus-value a été
communiquée aux intimés et qu’ils l’ont acceptée pour avoir alimenté
le compte nécessaire au paiement des artisans et entrepreneurs. Dans la mesure où l’expert
a déterminé l’ampleur de ses honoraires à 937'363 fr. 39, le dommage qu’elle
a subi s’élève à 437'363 fr. 39 (927'363 fr. 39 – 400'000 fr.) et les prestations
qu’elle a fournies sont ainsi établies.
b)
La preuve du dommage incombe en principe au lésé, qui doit établir chaque poste séparément,
et celle d'éléments susceptibles de justifier une réduction des dommages-intérêts
au responsable (art. 42 al. 1 CO et 8 CC). Selon l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage
ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération
du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition
édicte une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé
l'établissement du dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage
qu'à celle de son étendue. Cette disposition allège le fardeau de la preuve et consacre
un degré de preuve réduit par rapport à la certitude complète, mais ne dispense pas
le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait
constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation
ex
aequo et bono
du montant du dommage. Les circonstances
alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement
certain. Une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception
de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47 et les réf. citées ;
ATF 128 III 271).
c)
Dans le cas particulier, l’expert et l’appelante partent du principe que le forfait d’honoraires
contenu dans la « mission de l’architecte » serait devenu caduc en raison des
travaux supplémentaires et que l’ensemble de la rétribution due à l’appelante
devrait ainsi se calculer sur la seule base de la norme SIA 102, comme s’il n’y avait au
fond pas de contrat valable sur les honoraires. Comme le relèvent les premiers juges, la question
de savoir si la convention d’honoraires concrétisée par la « mission de l’architecte »
est caduque ou non est une question de droit, qui n’entre pas dans le mandat de l’expert :
c’est ainsi à raison qu’ils ont écarté l’opinion de l’expert sur
ce point puisque rien n’établit la caducité de la convention. Le raisonnement de l’appelante
s’agissant de l’application de l’art. 42 al. 2 CO ne saurait être suivi, encore
une fois parce que la convention d’honoraires n’est pas caduque et qu’il convenait
de rechercher uniquement quels étaient les travaux supplémentaires et quelle rémunération
supérieure au forfait de 400'000 fr. ces travaux auraient entraîné. De plus, comme l’a
mentionné la Cour civile, l’art. 42 al. 2 CO ne doit pas devenir « l’oreiller
de paresse » du plaideur. Cette disposition ne s’applique que lorsque le montant du dommage
est de nature telle qu’il est impossible ou inexigible d’en apporter la preuve stricte (ATF
128 III 271). Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. En considérant que l’appelante
supportait l’échec de la preuve sur ce point, les premiers juges n’ont pas violé
le droit fédéral. Cela vaut d’autant plus que ce n’est pas en raison de l’impossibilité
d’apporter la preuve du montant de ses prétentions que l’appelante a été déboutée
de ses conclusions, mais bien parce qu’elle a refusé de payer l’avance de frais de la
seconde expertise qui aurait pu établir ce montant.
5.
a)
Dans un troisième grief, l’appelante semble reprocher au Juge instructeur de la Cour civile
d’avoir rejeté sa demande de complément d’expertise pour ordonner une seconde expertise
et, partant, solliciter une avance de frais de sa part. Elle fait valoir qu’il existe une hiérarchie
entre le complément d’expertise et la seconde expertise, le premier ayant la priorité
sur la seconde. En recourant aux termes « plus ou moins », « pas réellement »
et « peu claires » dans sa lettre du 9 novembre 2012, le Juge instructeur de
la Cour civile confirmait que l’expertise nécessitait des précisions, sorte que celui-ci
aurait dû ordonner un complément d’expertise et non la mise en œuvre d’une
seconde expertise dans la mesure où le rapport d’expertise n’était pas complètement
inutilisable.
b)
Selon l’art. 239 al. 1 CPC-VD, le juge peut ordonner une seconde expertise.
La jurisprudence a précisé que le juge n’a l’obligation d’ordonner une seconde
expertise que si le premier rapport est insuffisant, peu clair, discutable, peu convaincant ou encore
lorsque l’expert paraît avoir fait preuve de prévention. Il jouit à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation (JT 1982 III 75). Le fait qu’un expert privé
aboutisse à un autre résultat que l’expert judiciaire n’oblige pas le juge à
faire administrer une seconde expertise (Bettex, op. cit., p. 190). Ce n’est que s’il éprouve
des doutes sur l’exactitude d’une expertise judiciaire que le juge doit recueillir des preuves
supplémentaires en ordonnant par exemple une contre-expertise (ATF 118 Ia 144 c. 1c ; TF 4P.47/2006
du 2 juin 2006 c. 2.2.1).
c)
En l’espèce, le Juge instructeur de la Cour civile n’a pas méconnu les principes
susmentionnés puisqu’il a exposé en détail, dans sa décision du 9 novembre
2012, quels étaient les manquements méthodiques dont l’expertise était affectée
et les motifs pour lesquels il paraissait inutile de continuer avec le même expert. Il a ainsi expressément
rendu les parties attentives aux raisons pour lesquelles il estimait que l’expertise ne répondait
pas à satisfaction de droit aux allégués, ce qui signifiait clairement qu’il estimait
que la preuve de ces allégués n’était pas apportée. L’appelante elle-même
était du reste bien consciente des lacunes présentées par le rapport de l’expert,
puisqu’elle a déposé, le 19 juin 2012, une requête en complément d’expertise
comprenant pas moins de quarante questions complémentaires, alors que seuls vingt-sept allégués
étaient soumis à la preuve par expertise. Le Juge instructeur de la Cour civile ayant d’office
ordonné une seconde expertise, on discerne dès lors mal en quoi l’appelante pouvait considérer
qu’elle était dispensée d’y participer, sauf à admettre de supporter les conséquences
de l’échec de la preuve. On ne comprend pas pourquoi l’appelante tente de justifier
son refus de participer au complément d’expertise sous prétexte que sa partie adverse
aurait voulu faire désigner [...], puisque l’ordonnance sur preuves complémentaire du
6 février 2013 désigne comme expert l’architecte K.________, soit l’expert proposé
en commun par les parties selon courrier de l’appelante du 1
er
février 2013. S’agissant d’une seconde expertise ordonnée d’office, il n’était
pas critiquable d’appliquer la même règle de répartition des avances de frais que
pour l’expertise initiale. C’est donc à ses risques et périls que l’appelante
a, par courrier du 14 février 2013, informé le Juge instructeur de la Cour civile qu’elle
ne procéderait pas au paiement de l’avance de frais requise. La conséquence prévue
par l’art. 90 al. 3 CPC-VD, soit la déchéance du droit de faire administrer la preuve,
pouvait donc à bon droit lui être opposée.
En résumé, le Juge instructeur de la Cour civile n’a pas violé l’art. 239
CPC en ordonnant d’office une seconde expertise. L’appelante devait savoir que la première
expertise risquait d’être considérée comme insuffisante pour établir ses prétentions.
Elle a choisi de ne pas participer à la seconde expertise et ne peut dès lors s’en prendre
qu’à elle-même. C’est ainsi à bon droit que les premiers juges lui ont opposé
l’échec de la preuve de ses prétentions. Dans ces circonstances, la requête de mise
en œuvre d’un complément d’expertise présentée en appel doit être
également rejetée.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que l’appel doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 2’800 fr. (art. 62
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et mis à
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
N'ayant pas été invités à se déterminer, les intimés n’ont pas droit
à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'800 fr. (deux mille huit
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante U.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
28 avril 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christophe Sivilotti (pour U.________)
‑
Me Philippe-Edouard Journot (A.R.________, B.R.________, C.R.________ et D.R.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile du Tribunal cantonal
La greffière :