vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 348 · 2014-04-15 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION, CURATELLE DE GESTION, REJET DE LA DEMANDE | 390 al. 1 ch. 1 CC, 394 al. 1 CC, 394 CC, 395 al. 1 CC, 395 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.04.2014 Arrêt / 2014 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
OC13.002264-140582
89
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 août 2013 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 13 août 2013, envoyée pour notification à D.________ sous pli du
29 janvier 2014 au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD), retourné
par cet établissement à l’autorité de protection le lendemain, puis une seconde
fois le 19 février 2014 à son adresse privée à [...] et réceptionnée le
20 février 2014, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice
de paix) a levé la mesure de curatelle provisoire en faveur de D.________ (I), mis fin à l’enquête
en institution d’une curatelle ouverte en faveur du prénommé (II), institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de D.________ (III), relevé
G.________ de son mandat de curateur provisoire en faveur de D.________, sous réserve de la production
d’un rapport et d’un compte final dans un délai de trente jours dès réception
de la décision (IV), nommé en qualité de curateur X.________ (V), dit que le curateur
aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter D.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts, et,
dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
D.________, d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés
à la gestion, ainsi que de représenter, si nécessaire, D.________ pour ses besoins ordinaires
(VI), invité le curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification
de la décision un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de la justice de paix avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de D.________ (VII), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de D.________,
afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s’enquérir des conditions de vie de D.________, et, au besoin, à pénétrer dans
son logement s’il est sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VIII),
mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit
de D.________ sans ordonner de mesure (IX), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (X) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de D.________ (XI).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que l’institution d’une
curatelle de représentation et de gestion en faveur de D.________ paraissait opportune et adaptée
aux besoins de celui-ci. Se fondant notamment sur les rapports du médecin de [...], ils ont retenu
que, si l’intéressé avait progressé depuis son hospitalisation d’office et
l’instauration d’une curatelle provisoire en sa faveur, il avait encore des difficultés
exécutives, attentionnelles et mnésiques associées à une faible conscience de ses
troubles, et que s’il pouvait être autonome pour gérer les actes simples et routiniers
de la vie quotidienne, il rencontrait des difficultés pour les activités plus complexes et
nouvelles, ces difficultés nécessitant notamment le passage à domicile du Centre médico-social
(ci-après : CMS), d’un ergothérapeute et d’un infirmier en psychiatrie. D.________
avait exprimé le souhait de pouvoir reprendre en mains la gestion de ses affaires et de pouvoir
jouir de davantage d’autonomie, tout en reconnaissant qu’il était fatigué en raison
de son état de santé et en consentant à l’institution d’une mesure de curatelle
en sa faveur.
B.
Par acte motivé du 24 mars 2014, D.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’aucune mesure
de curatelle de représentation et de gestion n’est instaurée en sa faveur et, subsidiairement,
à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour
nouvelles instruction et décision dans le sens des considérants. Il a en outre produit deux
pièces, soit notamment une attestation établie à une date indéterminée par l’ergothérapeute
W.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 23 novembre 2012, D.________, né le [...] 1948, a été hospitalisé d’office
au CPNVD dans un état confusionnel aigu.
Par courrier du 10 décembre 2012, les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint
et médecin assistant auprès du CPNVD, ont informé la justice de paix que D.________ n’avait
actuellement pas son discernement concernant la gestion administrative et financière courante et
qu’il ne pouvait donc pas signer de procuration.
Dans le cadre du recours interjeté par D.________ contre cette hospitalisation, le Dr [...], médecin
responsable d’unité ad interim auprès du CPNVD, et le Dr [...] ont indiqué le 11
décembre 2012 au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix)
que D.________ demeurait dans un état confusionnel avec une atteinte des fonctions cognitives supérieures
l’amenant à prendre des décisions qui pourraient le mettre en danger.
Par décision du 12 décembre 2012, la justice de paix a notamment pris acte du retrait du recours
interjeté par D.________ contre son hospitalisation d’office prononcée le 23 novembre
2012 (I), institué une mesure de tutelle provisoire à forme de l’art. 386 aCC, laquelle
serait automatiquement transformée dès le 1
er
janvier 2013 en une curatelle provisoire à forme des art. 390 et 445 nCC, en faveur de D.________
(III) et nommé en qualité de tuteur provisoire, respectivement de curateur provisoire dès
le 1
er
janvier 2013, G.________ (IV), beau-frère de l’intéressé.
Par la suite, D.________ a été transféré à [...].
Dans un rapport du 26 avril 2013, le Dr B.________, médecin responsable de la neuroréhabilitation
auprès de [...], a indiqué au juge de paix que l’état de santé de D.________
était en progression par rapport à ses troubles cognitifs. Le patient était collaborant,
adéquat dans le contact, mais occasionnellement irritable lorsqu’il se trouvait en difficulté ;
il présentait encore des troubles du discours, des difficultés d’organisation et un manque
de flexibilité mentale – c’est-à-dire une difficulté à se détacher
de son point de vue –, ainsi que des troubles attentionnels et des problèmes de mémoire.
Si quelques progrès sur les plans attentionnel et exécutif étaient observés, les
séquelles restaient modérées à sévères et entravaient ses performances
dans les tâches administratives, l’intéressé ne pouvant pas toujours prendre la
bonne décision quant à la stratégie à utiliser ou le choix à formuler. Il était
capable de gérer les actes simples et routiniers de la vie quotidienne, mais était en difficulté
si les activités étaient plus complexes ou pour les activités hors domicile. Ces troubles
entravaient sa capacité de gérer ses biens, ainsi qu’en partie celle de disposer de sa
personne, sa gestion de la médication n’étant pas toujours correcte.
Dans un rapport du 9 août 2013, le Dr B.________ a exposé que D.________ était rentré
à domicile le 17 mai 2013 et que son suivi était depuis lors assuré notamment par son
médecin traitant, une ergothérapeute et un infirmier en psychiatrie du CMS. A sa sortie, le
patient avait encore des difficultés exécutives, attentionnelles et mnésiques, ainsi qu’une
faible conscience de ses troubles. Ces séquelles n’empêchaient pas ce dernier d’être
autonome pour les actes de la vie quotidienne simples, mais il aurait des difficultés pour les activités
plus complexes et nouvelles.
Le 13 août 2013, la justice de paix a procédé à l’audition de D.________ et
de G.________. Ce dernier a notamment déclaré qu’il gérait l’ensemble des
affaires de son beau-frère D.________ et qu’il avait dû régler des retards de paiement,
dont des montants importants. D.________ a pour sa part indiqué souhaiter reprendre seul la gestion
de ses affaires, tout en admettant qu’il était un peu fatigué. Il a consenti à l’institution
d’une mesure de curatelle en sa faveur, mais a souligné qu’il ne voulait pas que cela
représente une charge ni perdure de nombreuses années.
Dans son rapport du 5 février 2014, G.________ a exposé que les relations avec D.________ étaient
difficiles depuis la sortie de celui-ci de [...] et qu’il n’avait jamais pu aborder les problèmes
financiers avec son beau-frère, car celui-ci se fâchait. Le curateur a préconisé
le maintien de la mesure de protection, à confier à un curateur extérieur à la famille.
Par décision du 4 mars 2014, la justice de paix a notamment relevé le successeur de G.________,
X.________, de son mandat de curateur de D.________ (I) et nommé V.________ en cette qualité
(II).
Dans une attestation non datée produite en deuxième instance, W.________, ergothérapeute
à [...], a expliqué qu’elle suivait D.________ depuis la fin mai 2013 par des séances
quasi hebdomadaires, auxquelles celui-ci se montrait assidu. Elle a souligné que des progrès
avaient été constatés depuis le début de la prise en charge, D.________ organisant
mieux son quotidien et prenant des initiatives (promenades, construction de petits meubles, mise en place
d’un parquet dans son salon, etc.). Elle a précisé qu’elle n’avait aucun
regard sur la comptabilité de D.________.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une mesure de curatelle
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de D.________.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III
43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, la décision entreprise a fait l’objet d’un premier envoi pour
notification à l’attention du recourant au CPNVD le 29 janvier 2014. Or, il ressort des considérants
de cette décision que l’intéressé était rentré en mai 2013 à son
domicile, dont l’adresse figurait notamment sur la première page de la décision. Cette
première notification, faite à une adresse erronée alors que l’autorité de
protection avait connaissance de l’adresse correcte du recourant, est inefficace. La décision
ayant été envoyée une seconde fois le 19 février 2014 et réceptionnée le
lendemain, le délai de recours est arrivé à échéance le samedi 22 mars 2014,
reporté au lundi 24 mars 2014 (cf. art. 142 al. 3 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f
CC). Interjeté le 24 mars 2014, soit en temps utile, par l’intéressé lui-même,
le recours est ainsi recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la curatrice n’a pas été invitée à se déterminer (art.
312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
En l’espèce, la mesure de curatelle de représentation et de gestion litigieuse n’implique
aucune restriction de l’exercice des droits civils du recourant. Il n’était dès
lors pas nécessaire que l’autorité de protection ordonne la mise en œuvre d’une
expertise (cf. TF 5A_843/2013 du 13 janvier 2014 c. 4.2 a contrario) et les rapports médicaux de
[...] figurant au dossier sont suffisants.
3.
a)
Le recourant fait valoir en substance qu’en
raison de l’évolution positive et notable de sa situation depuis la décision du 13 août
2013, l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion n’est plus
justifiée. Il allègue suivre un traitement ambulatoire composé de séances hebdomadaires
d’ergothérapie et voir son médecin généraliste trois à quatre fois par
année. Il considère être désormais en mesure de gérer sa vie et son argent.
b)
Aux
termes de l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne
qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée
(al. 1), l’autorité de protection de l’adulte pouvant limiter en conséquence l’exercice
des droits civils de la personne concernée (al. 2). Conformément à l’art. 395 al.
1 CC, lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de représentation
ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs
du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble
des biens. La curatelle de gestion constitue une forme spéciale de curatelle de représentation
et non une mesure de protection distincte (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection
de l'adulte, 2011, n. 460, p. 215).
Les conditions matérielles de l’art. 390 CC doivent être réalisées pour qu’une
curatelle de représentation ou de gestion soit prononcée. Selon l’alinéa 1 de cette
disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure
est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse
qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas
désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch.
2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse),
ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier
le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée. En outre, l'état
de faiblesse doit entraîner un besoin de protection de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence
l'incapacité totale ou partielle de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Bien
que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique
COPMA, 2012, n. 5.10, p. 138).
La curatelle a pour effets,
dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur désigné
par l’autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation
du curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, Protection
de l’adulte, 2013, nn. 15-26 ad art. 394 CC, pp. 439-443, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ;
Meier/Lukic, op. cit., n. 463, p. 216).
Les conditions d’institution
de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance
des revenus ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité
de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 472-473, p. 219). L’autorité de protection doit déterminer les biens
sur lesquels la curatelle de gestion va porter, soit l’ensemble du patrimoine de la personne, ou
tout ou partie des revenus ou de la fortune (cf. art. 395 al. 1 in fine CC).
En outre, comme pour toute
mesure de curatelle, la mesure ordonnée doit être proportionnée et préserver autant
que possible l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément
au principe de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient
être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388
et 389 CC ; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
c)
En l’espèce, le recourant a été hospitalisé d’office le 23 novembre 2012
dans un état confusionnel aigu, avec une atteinte des fonctions cognitives supérieures l’amenant
à prendre des décisions contraires à ses intérêts et l’empêchant
de gérer ses affaires, ainsi que de signer une procuration faute de discernement. Il a fait l’objet
d’une mesure de curatelle provisoire et a séjourné à [...]. Selon le rapport du
Dr B.________ du 26 avril 2013, l’état de santé du recourant était alors en
progression par rapport à ses troubles cognitifs. Le patient était collaborant, adéquat
dans le contact, mais occasionnellement irritable lorsqu’il se trouvait en difficulté ;
il présentait encore des troubles du discours, des difficultés d’organisation et un manque
de flexibilité mentale – c’est-à-dire une difficulté à se détacher
de son point de vue –, ainsi que des troubles attentionnels et des problèmes de mémoire.
Si quelques progrès sur les plans attentionnel et exécutif étaient observés, les
séquelles restaient modérées à sévères et entravaient ses performances
dans les tâches administratives, l’intéressé ne pouvant pas toujours prendre la
bonne décision quant à la stratégie à utiliser ou le choix à formuler. Il était
capable de gérer les actes simples et routiniers de la vie quotidienne, mais était en difficulté
si les activités étaient plus complexes ou pour les activités hors domicile. Ces troubles
entravaient sa capacité de gérer ses biens, ainsi qu’en partie celle de disposer de sa
personne, sa gestion de la médication n’étant pas toujours correcte.
Le 17 mai 2013, le recourant a pu regagner son domicile, avec l’encadrement de professionnels de
la santé et l’aide de son beau-frère, nommé comme curateur provisoire, pour la gestion
de ses affaires administratives. Dans son rapport du 9 août 2013, le Dr B.________ a exposé
qu’à sa sortie, le recourant avait encore des difficultés exécutives, attentionnelles
et mnésiques, ainsi qu’une faible conscience de ses troubles. Ces séquelles n’empêchaient
pas ce dernier d’être autonome pour les actes de la vie quotidienne simples, mais il aurait
des difficultés pour les activités plus complexes et nouvelles. Lors de l’audience du
13 août 2013, G.________ a notamment déclaré qu’il gérait l’ensemble
des affaires du recourant et qu’il avait dû régler des retards de paiement, dont des
montants importants.
Au vu de ces éléments, la mesure de protection instituée en faveur de D.________ apparaît
justifiée. En raison de ses difficultés exécutives, attentionnelles et mnésiques,
le recourant, qui est autonome dans les actes de la vie quotidienne simples, n’est pas en mesure
d’assumer la gestion de ses biens ni les tâches administratives. La mesure est en outre proportionnelle,
car elle n’entraîne pas de restriction à l’exercice des droits civils du recourant.
Une mesure plus légère, telle une curatelle d’accompagnement, apparaît exclue, vu
l’opposition exprimée dans son recours par l’intéressé, qui n’a, à
dires de médecin, qu’une faible conscience de ses troubles. De même, une limitation de
la curatelle à certains domaines ne semble pas non plus envisageable, les troubles de l’intéressé
affectant ses capacités dans l’entier de la gestion administrative.
En outre, les éléments apportés par le recourant pour établir une évolution
favorable de sa situation depuis le 13 août 2013 ne sont pas de nature à remettre en cause
la décision entreprise. L’attestation de l’ergothérapeute W.________ produite en
deuxième instance relève certes l’assiduité de l’intéressé aux séances
et souligne que des progrès ont été constatés depuis le début de la prise en
charge, le recourant organisant mieux son quotidien et prenant des initiatives (promenades, construction
de petits meubles, mise en place d’un parquet dans son salon, etc.). W.________ indique cependant
expressément qu’elle n’a aucun regard sur la comptabilité du recourant. Les progrès
signalés concernent ainsi essentiellement les actes de la vie quotidienne, mais l’on ne saurait
en déduire que le recourant a recouvré sa capacité de gestion administrative et financière.
Au contraire, dans son rapport du 5 février 2014, l’ancien curateur provisoire G.________
a relevé que ses relations avec le recourant étaient difficiles depuis la sortie de celui-ci
de [...], qu’il n’avait jamais pu aborder les problèmes financiers avec l’intéressé
car celui-ci se fâchait et a préconisé le maintien de la mesure de protection.
C’est dès lors en vain que le recourant se prévaut de l’évolution de sa situation
et le recours se révèle mal fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
La
présidente :              La greffière
:
Du
15 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. D.________,
-
Mme V.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :