vd_findinfo · Jug / 2018 / 90 · 2017-10-20 · fr

CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ, IVRESSE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE | 42 al. 1 CP, 47 CP, 90 al. 1 LCR, 91 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2018 Jug / 2018 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
17
PE17.001467-MYO/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Tony Donnet-Monay, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 octobre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a pris acte de la convention signée à l'audience par A.________ et C.________ faisant partie
intégrante du présent jugement (I), a libéré A.________ du grief de lésions
corporelles simples par négligence (II), a constaté qu’il s'est rendu coupable de
violation simple des règles de la circulation, conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié
dans le sang et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (III), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour ainsi qu'à
une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours en cas
de non-paiement fautif (IV), et a mis frais de la cause, par 5'287 fr. 80, à la charge d’A.________
(V).
B.
Par annonce du 2 novembre 2017, puis par déclaration
motivée du 27 novembre 2017, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à son acquittement de la contravention de violation simple des règles de la
circulation, à sa condamnation à une peine de 60 jours-amende à 50 fr. le jour avec
sursis pendant deux ans et à une amende de 100 fr., à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP de 3'000 fr. pour ses frais de défense en première instance,
à la mise à sa charge de la moitié des frais de procédure et à l'octroi d'une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 2'000 fr. pour ses frais de défense en procédure
d’appel. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d’une peine de 90 jours-amende à
50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans. Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par déterminations du 13 décembre 2017, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel,
aux frais de son auteur.
Par déterminations spontanées du 22 décembre 2017, A.________ a confirmé les conclusions
de son appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________ est né le [...] 1961 à [...]. Il travaille comme conseiller en réadaptation
à [...] et réalise un salaire mensuel net de 7'900 francs. Il a deux enfants à charge
pour lesquels il s'acquitte d'une contribution d'entretien de 2'400 francs. Il vit désormais à
[...]/VS.
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
- 17.01.2011, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine pécuniaire de 45
jours-amende à 100 fr. pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux alcoolémie
qualifié) et contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière ;
- 20.06.2011, Ministère public de l'arrondissement de la Côte, Morges, peine pécuniaire
de 70 jours-amende à 40 fr. pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux
alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait et contravention
à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière.
Le fichier ADMAS mentionne 8 inscriptions (avertissement ou retrait), dont 5 inscriptions pour ébriété,
2 inscriptions pour conduite malgré un retrait et 1 inscription pour entrave à une prise
de sang et vitesse. Dans le cadre de la présente affaire, un retrait du permis lui a été
notifié du 11 octobre 2016 au 10 octobre 2021.
2.
2.1
A son ancien domicile de [...], et en tout autre endroit, à plusieurs reprises entre les 1
er
août et 10 octobre 2016, A.________ a consommé du cannabis.
2.2
A la frontière des communes de Lutry et de Grandvaux, le 10 octobre 2016, peu avant 22h00, A.________
a circulé au volant de son véhicule Alfa Romeo [...] immatriculé [...], sur l'autoroute
A9, de Vevey en direction de Lausanne, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool.
Parvenu peu avant le Tunnel de Flonzaley, le prévenu a dépassé le véhicule Citroën
DS4 immatriculé [...] conduit par C.________, qui évoluait à une vitesse d'environ 100
km/heure. Arrivé dans le Tunnel de la Criblette, ce dernier a rattrapé le prévenu, qui
avait ralenti, et l'a dépassé à son tour, avant de réintégrer la voie de droite.
Par la suite, peu après l'aire de ravitaillement du Lavaux (km 14.150), A.________ a rattrapé
la voiture de C.________. La voiture du prévenu a alors dévié sur la gauche, puis sur
la droite, avant de percuter, de l'angle avant droit, l'angle arrière gauche de la voiture de C.________.
Consécutivement au choc, la Citroën DS4 a traversé diagonalement la chaussée vers
la gauche, a percuté frontalement la glissière de sécurité centrale, puis a poursuivi
son embardée sur environ 25 mètres, arrachant au passage plusieurs éléments métalliques
de la glissière. Le véhicule a ensuite effectué une rotation de 180 degrés vers la
gauche et s'est immobilisé à cheval sur la berme centrale et la voie gauche, quasiment perpendiculairement
à la chaussée, l'avant dirigé vers Grandvaux. Quant à la voiture d’A.________,
elle a zigzagué sur la chaussée avant de dévier vers la droite, où elle a percuté
la glissière de sécurité latérale avec son arrière. Suite au choc, elle a continué
son embardée sur une centaine de mètres avant de s'immobiliser en travers de la voie gauche,
l'avant dirigé vers Belmont-sur-Lausanne.
Au cours de l'accident, la glissière centrale a été sectionnée et a fortement empiété
sur la voie gauche opposée. La conductrice H.________, qui circulait normalement en sens inverse,
en dépassement, n'a pas eu le temps de réagir et a percuté frontalement cet élément
de sécurité. Après le choc, la conductrice a réussi à immobiliser sa voiture
quelques dizaines de mètres plus loin, sur la voie gauche.
De nombreux débris ont été projetés sur la chaussée, côté lac. Les
conducteurs D.________, Z.________, S.________ et B.________, qui circulaient normalement sur la chaussée,
n'ont pas pu réagir et ont roulé sur les débris, ce qui a occasionné des dégâts
sur leurs véhicules.
C.________ a été transféré en ambulance au CHUV, où il est demeuré jusqu'au
lendemain. Il a souffert d'une fracture du coude droit, de douleurs à la nuque et de multiples coupures
au visage et sur la tête. Il a subi un arrêt de travail à 100% jusqu'au 7 novembre 2016.
A la suite de l'accident, les migraines dont il souffrait régulièrement se sont aggravées,
nécessitant un nouvel arrêt de travail à 50% jusqu'au 5 décembre 2016. Lors de son
audition du 17 juillet 2017, il ne souffrait plus d'aucune séquelle.
A.________ a été acheminé en ambulance au CHUV, où il est demeuré jusqu'au lendemain.
Il se plaignait alors de douleurs au ventre. L'analyse de sang a démontré qu'au moment des
faits, le prévenu présentait une concentration d'éthanol située au moins entre 1,05
et 1,63 g/kg. Les analyses toxicologiques ont à quant à elles montré la présence
de cannabis dans l’urine mais non dans le sang, qui remontait à plusieurs heures, voire plusieurs
jours, de sorte qu’il n'est pas démontré que celle-ci aurait eu une incidence sur la
capacité d’A.________ à conduire.
C.________ a déposé plainte et fait valoir des prétentions civiles. Par courriers des
20 juin et 10 juillet 2017, A.________ a déposé plainte contre C.________ et s’est porté
partie plaignante. Aux débats de première instance, A.________ a admis les conclusions civiles
prises par C.________, lequel a retiré sa plainte. A.________ a également retiré sa plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1
L’appelant invoque une constatation erronée des faits et une violation du principe
in
dubio pro reo
. Il fait valoir que les faits retenus
par le tribunal, soit sa faute consistant à se rabattre à trop brève distance, à
perdre la maîtrise de son véhicule dans une manœuvre et à heurter le véhicule
précédent, seraient arbitraires, dès lors que le premier juge a retenu que l'enquête
n'aurait pas permis d'établir le déroulement exact de l'accident et que le doute devait prévaloir.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., loc. cit.).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’0interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du
11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
3.3
Aux termes de l’art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière ;
RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou
par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
3.4
En l’espèce, entendu par le premier juge (jugt., p. 5), l’appelant a indiqué qu’il
roulait sur la piste de gauche à 100 km/h, qu’il avait dépassé des voitures à
120 km/h et qu’il s’était rabattu derrière le véhicule de C.________, lequel
avait fait un freinage d’urgence. Il se trouvait à 10 ou 15 mètres du véhicule de
C.________ lorsqu’il avait vu les feux de détresse s’allumer ; il n’avait
cependant pas pu freiner et avait essayé d’éviter le choc en tentant une manœuvre
d’évitement sur la gauche. Quant à C.________, celui-ci a expliqué que l’appelant
était arrivé rapidement derrière lui, que le véhicule de ce dernier s'était
rapproché au point que ses phares n'étaient plus visibles, qu'il avait vu le phare gauche faire
une espèce de va-et-vient avant d'être heurté (jugt., p. 8).
Reprenant la version de l’appelant, le premier juge a retenu que celui-ci, qui roulait à 100
km/h, avait fait preuve d'inattention en se rabattant, au terme d'un dépassement d'un autre véhicule,
trop près du véhicule qui le précédait, soit à 10-15 mètres, puis qu'il
avait perdu la maîtrise en donnant un fort coup de volant pour éviter le véhicule de C.________.
En présence de deux versions, il faut examiner laquelle est la plus crédible au vu de l'ensemble
des circonstances.
On constate à cet égard que l’appelant était fortement pris de boisson, soit au
minimum un taux d'imprégnation alcoolique de 1,05 g/kg. Cette ébriété qualifiée
(0,4 g/kg et plus) le rendait incapable de conduire (art. 31 al. 2 LCR ; art. 2 let. b de l’Ordonnance
de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière
de circulation routière du 15 juin 2012). Le seul fait de conduire en état d'inaptitude rend
vraisemblable que le conducteur cause un accident par des fautes de circulation puisque par définition
il est réputé ne pas pouvoir conduire correctement, par exemple en appréciant de nuit
les trajectoires, les vitesses et les distances sur une autoroute où les véhicules se déplacent
rapidement.
Lorsqu'on confronte les deux versions, celle de l’appelant n'est pas crédible. En effet, avant
la survenance de l'accident il a évoqué un flou dans ses souvenirs (PV aud. 7). Surtout on
ne discerne pas pour quel motif C.________, qui roulait normalement et était suivi de près
par A.________, aurait brusquement freiné fortement. Ce prétendu freinage, que C.________ a
toujours nié (PV aud. 10, p. 2 ; jugt., p. 8), est incohérent et ne repose sur aucune
cause compréhensible ou même alléguée.
Il y a d'autres incohérences dans le comportement de l’appelant. A l'hôpital, sitôt
après l'accident, il est allé présenter des excuses à C.________ (PV aud. 10,
p. 3 ; jugt., p. 8), ce qui va dans le sens d'une admission de sa responsabilité. Toutefois,
ultérieurement durant l'enquête, l’appelant a déposé plainte pénale contre
C.________ (P. 18 et P. 20), lui reprochant d'avoir causé l'accident en freinant brusquement. A
l'audience de jugement, A.________ a retiré cette plainte pénale et a passé intégralement
expédient sur les conclusions civiles de C.________ (jugt., pp. 13 et 14) qui comprenaient des postes
de dommage matériel, de perte de gain, de tort moral et de dépens. L’admission de sa
pleine responsabilité civile contredit sa prétendue absence de faute pénale.
Enfin, aucun autre élément extérieur, hormis la forte consommation d’alcool de l’appelant,
n’explique sa perte de maîtrise.
En définitive, la version de l’appelant, non crédible, doit être écartée
et celle de C.________ retenue comme conforme à la vérité. Par conséquent, la condamnation
de l’appelant pour violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al.
1 LCR) doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelant invoque une application erronée de l’art. 34 al. 4 LCR. Il soutient que cette
disposition ne serait applicable que si les vitesses du véhicule suiveur et du véhicule suivi
et la distance entre eux étaient précisément déterminées, ce qui selon lui ne
serait pas le cas en l'espèce.
4.2
Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer en matière sur cette argumentation dès lors que l'art.
34 al. 4 LCR ne figure pas dans l'acte d'accusation du 6 septembre 2017. En effet, celui-ci n'évoque
que la violation des règles de circulation relatives à la maîtrise du véhicule (art.
31 al. 1 LCR) et à l'attention du conducteur (art. 3
al.
1 OCR). Cette infraction ne peut donc pas être retenue.
5.
5.1
L’appelant conteste la fixation de la peine. Il qualifie la quotité de 180 jours-amende
d'excessive et soutient que l'infraction de violation simple des règles de la circulation de l'art.
90 al. 1 LCR est une contravention passible exclusivement d'amende.
5.2
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.3
Comme le relève à juste titre l’appelant, l’art. 90 al. 1 LCR est une contravention
passible d'amende. Ainsi, le premier juge ne pouvait prendre en considération le concours entre
les infractions retenues. L’appel doit ainsi être partiellement admis sur ce point et il convient
de fixer, d'une part, une peine de jours-amende pour la conduite en état d'ébriété
qualifiée et, d'autre part, une amende pour sanctionner la violation simple des règles de la
circulation et la contravention à la LStup.
A.________ a de nombreux antécédents en matière de circulation routière. En 2011,
il a été condamné deux fois pour l'infraction de conducteur se trouvant dans l'incapacité
de conduire avec un taux d'ébriété qualifiée. Selon le registre ADMAS, il a cumulé
8 inscriptions dont 5 pour ébriété. A 55 ans, avec ce palmarès pénal et administratif
en matière de circulation routière, boire de l'alcool en fin d'après-midi et jusque dans
la soirée tout en sachant qu’il devrait reprendre le volant de nuit sur l'autoroute constitue
un comportement gravement dangereux et lourdement irresponsable qui impose une sanction d'une certaine
sévérité. Au vu de la culpabilité de l’appelant et de sa situation financière,
une peine de 120 jours-amende doit être prononcée, le montant jour-amende devant être
fixé à 50 francs.
La contravention de l'art. 90 al. 1 LCR est passible d'une amende de 1 à 10'000 fr. (Yvan Jeanneret,
Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, Berne 2007, n° 220 ad
art. 102 LCR), dont la fixation doit tenir compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde
à la faute commise selon la formulation de l'art. 106 al. 3 CP. La faute de circulation commise
sur l’autoroute, à savoir heurter un autre véhicule par l’arrière à une
vitesse élevée, provoquant ainsi une embardée de ce véhicule et des dégâts
sur les deux voies par la dispersion des débris, est lourde. Une amende de 1'400 fr., adéquate
et proportionnée, sanctionnera les deux contraventions. La peine privative de liberté de substitution
sera quant à elle fixée à 28 jours.
6.
6.1
L’appelant sollicite l’octroi du sursis pour la peine de jours-amende. Il allègue qu'un
pronostic favorable peut être formé à son sujet dès lors que ses antécédents
pénaux remontent à 2011, qu'il est suivi par un psychiatre et qu'il faut prendre en considération
qu'il a été opéré d'une tumeur cancéreuse.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits.
6.2.2
Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont
on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d’autres qui sont pertinents (ibid., consid. 4.2.1).
6.3
L’attestation du psychiatre fait état d'une consultation depuis 2012 (cf. P. 35), soit
bien antérieure aux faits de la présente cause et surtout inefficace à empêcher ceux-ci.
Si les condamnations pénales antérieures remontent à 2011, la mesure administrative la
plus récente a pris fin en octobre 2014 et l'accident jugé ici s'est produit le 10 octobre
2016. Cet intervalle de deux ans ne permet pas de dire que les décisions antérieures ne devraient
plus être prises en considération pour poser le pronostic. Or, le pronostic est manifestement
assombri par ce passé de conducteur dépourvu de scrupules, ne se soumettant pas aux injonctions
de la loi et des autorités et par le comportement en procédure qui dénote un manque flagrant
de prise de conscience. Enfin, le fait que l’appelant était en convalescence au moment de
l’accident ensuite de l’ablation d’une tumeur cancéreuse ternit d’autant
plus le pronostic puisqu’il a consciemment pris davantage de risques en circulant au volant de
son véhicule fortement alcoolisé. La peine ferme prononcée par le premier juge ne viole
donc en rien l'art. 42 CP.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à un résultat différent que
ce soit sous l’angle de la quotité et du genre de peine, que du refus du sursis.
7.
En définitive, l’appel d’A.________ doit être partiellement admis et le jugement
entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1’940 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à raison de quatre cinquièmes à
la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne sera allouée à A.________, condamné
en première instance.
Obtenant partiellement gain de cause et ayant procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel,
l’appelant a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits dans la procédure d’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). L’appelant a conclu au versement d’une indemnité
de 2'000 fr., montant qui est adéquat. Vu l’issue de la cause, cette indemnité doit être
réduite de quatre cinquièmes et arrêtée à 400 fr., TVA incluse. Elle sera compensée
avec une part correspondante des frais d’appel, mis par 1’552 fr. à la charge de l’appelant
(4/5 x 1’940 fr.), en vertu de l’art. 442 al. 4 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 47, 106 CP ; 90 al.1 LCR (pour violation des art. 31 al. 1 LCR,
3 al. 1 OCR) et 91 al. 2 let. a LCR ; 19a ch. 1 LStup ;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I.
prend acte de la convention signée à l'audience par A.________ et C.________ et qui fait partie
intégrante du présent jugement;
II.
libère A.________ du grief de lésions corporelles simples par négligence;
III.
constate qu’A.________ s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation,
conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants;
IV.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende à 50
fr. (cinquante francs) le jour, ainsi qu'à une amende de 1’400 fr. (mille quatre cent francs),
la peine privative de liberté de substitution étant de 28 (vingt-huit) jours en cas de non-paiement
fautif;
V.
met les frais de la cause, par 5'287 fr. 80, à la charge d’A.________."
III.
Une indemnité de 400 fr., TVA incluse, est
allouée à A.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en appel.
IV.
Les frais d'appel, par 1’940 fr., sont mis
par quatre cinquièmes, soit 1'552 fr., à la charge d’A.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité allouée à A.________
au chiffre III ci-dessus est éteinte par compensation avec une part correspondante des frais d’appel
fixés au chiffre IV ci-dessus.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6 février 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Bâloise assurance,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :