vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 367 · 2021-05-10 · fr

ACCIDENT, LÉSION DE L'ÉPAULE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2021 Arrêt / 2021 / 367

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/19 - 53/2021
ZA19.024470
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Pasche, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Morges, recourante, représentée par Me Guy Longchamp, avocat à Assens,
et
E.________
SA
, à Winterthur, intimée, représenté
par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, travaille
en qualité de stagiaire aide-vendeuse pour le compte d’ [...], à l’Université
de [...]. A ce titre, elle est assurée contre le risque d’accidents auprès d’E.________
SA (ci-après : E.________ SA ou l’intimée).
b)
Le 23 février 2018, W.________ a chuté
dans les escaliers de sa salle de sport, heurtant son genou gauche et son épaule droite.
L’assurée a
été admise le jour-même à l’Hôpital de [...]. Dans un rapport établi
le 23 février 2018, la Dre V.________ a retenu les diagnostics de contusion de l’épaule
droite ainsi que de plaie profonde au genou gauche. L’intéressée présentait une
douleur importante au niveau de l’épaule droite avec une impotence fonctionnelle sur douleur ;
au status, il existait une douleur en palpation de la tête humérale droite, une mobilisation
possible en flexion mais douloureuse, restant impossible à tester ; il n’y avait pas
de déformation, pas de lésion cutanée ni d’hématome. Concernant le genou gauche,
l’intéressée présentait une plaie transversale propre de 7 cm, profonde, en regard
de la partie antéro-inférieure de la patella gauche.
Le 10 avril 2018, E.________
SA a accordé à l’assurée des indemnités journalières dès le 5 mars
2018.
Une imagerie à résonnance
magnétique a été effectuée le 3 mai 2018 au Centre d’imagerie de [...]. Une
tendinopathie sévère du sous-épineux s’étendant jusqu’à la jonction
musculotendineuse, une fissure transfixiante de trois millimètres à l’insertion du bord
antérieur du sus-épineux, une bursite sous acromiale ainsi qu’une probable entorse d’un
os acromial ont été mises en évidence.
L’assurée a
ensuite été adressée au Dr N.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 2 juillet 2018, ce médecin a retenu une déchirure
transfixiante de la coiffe postéro-supérieure avec une tendinopathie du tendon du biceps (chef
long), une suspicion d’une rupture crâniale du tendon sous-scapulaire, un conflit sous-acromial
droit, une tendinopathie sévère d’une partie du tendon sous-épineux avec une infiltration
adipeuse partielle du muscle sous-épineux de l’épaule droite. Ce médecin relevait
que les radiographies effectuées durant le mois de février montraient un conflit sous-acromial
à même de favoriser les ruptures de surcharge de la coiffe supérieure.
Le 14 août 2018,
l’assuré a subi une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie de l’épaule
avec ténotomie du biceps, synovectomie, décompression sous acromiale sans acromioplastie et
reconstruction de la coiffe (deux tendons, double rangée ; quatre ancres). Le Dr N.________
s’est chargé de l’intervention.
E.________ SA a alors
consulté son médecin-conseil, soit le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce dernier s’est prononcé le 23 août 2018
et a conclu qu’un lien de causalité naturelle entre l’accident du 23 février 2018
et l’état actuel de l’épaule droite de l’assurée était très
peu probable. Selon le Dr Q.________, l’action vulnérable décrite initialement était
une contusion de l’épaule, impropre à solliciter un tendon de la coiffe des rotateurs
au-delà de son point de rupture. Les radiographies effectuées en février 2018 montraient
en outre une tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs droits, classiquement considérée
comme une lésion dégénérative qui survient dans l’immense majorité des
cas sans aucune notion de traumatisme. Les examens radiologiques et l’IRM avaient également
décrit toute une série de lésions constitutionnelles (os acromial) et dégénératives
(tendinopathie fissuraire de tous les tendons de la coiffe, avec dégénérescence graisseuse
de leur corps musculaire et remaniement dégénératif de leur insertion osseuse, aspect
dégénératif du labrum). Ainsi, l’épaule droite de l’assurée présentait
certainement un état précaire préexistant. La symptomatologie avait été révélée
et non pas causée par la contusion intervenue le 23 février 2018. Pour le Dr Q.________, le
statu quo sine
de l’événement  avait été atteint un mois plus tard, ce qui correspondait
d’ailleurs à la tentative de reprise du travail de l’assurée à 50%.
Par décision du 2 octobre 2018, E.________ SA a ainsi mis un terme au versement des prestations
de l’assurance-accident à compter du 23 mars 2018. L’assurée, par le biais de son
curateur, s’y est opposée le 1
er
novembre 2018.
Le Dr N.________ a établi
un nouveau rapport en date du 11 décembre 2018 et développé notamment les considérations
suivantes :
J’ai
discuté avec la patiente et son généraliste le Dr D.________ du fait que nous devons contester
la décision du Dr Q.________ pour les raisons suivantes :
1.
La patiente de jeune âge (43 ans) avait subi une chute majeure avec contusion et dermabrasion au
niveau de l’épaule, de la main et une plaie profonde au niveau du genou qui a créé
un mécanisme qui est adéquat pour mener à une déchirure de la coiffe des rotateurs.
2.
La patiente n’avait pas de problème avec son épaule droite avant l’accident et
une déchirure co-incidentelle par usure et mécanisme dégénératif serait très
peu vraisemblable compte tenu du jeune âge de la patiente (43 ans).
Malgré
quelques signes dégénératifs coexistant, une déchirure transfixiante de la coiffe
des rotateurs à l’âge de 43 ans sans problème avant l’accident est très
peu vraisemblable.
3.
L’IRM du mois de mai 2018 montre une trophicité normale de plusieurs tendons de la coiffe
des rotateurs. Une déchirure transfixiante de deux tendons (supra-épineux et infra-épineux)
coexistant est plutôt d’origine accidentelle que dégénérative. Je note qu’une
petite partie du muscle infra-épineux montre une infiltration graisseuse associée à un
état œdémateux du tendon infra-épineux du foot print jusqu’à la jonction
musculo-tendineuse est un signe spécifique des lésions du muscle et tendon infra-épineux
qui est décrit dans la littérature (Walch, Nové-Josserant, Liotard et Noël, 2009).
Ces déchirures font parties des déchirures musculaires et ces lésions peuvent mener à
une infiltration graisseuse rapide de tout le muscle infra-épineux déjà six à douze
mois après l’accident. Une infiltration graisseuse partielle de moins de 25% du muscle que
nous voyons sur l’IRM de la patiente du mois de mai 2018 est tout à fait compatible à
une lésion suite à un accident au mois de février 2018. Pour les raisons 1 à 3 susmentionnées,
je vous prie de revoir votre décision du mois d’octobre 2018. A mon avis, la déchirure
de la coiffe des rotateurs, notamment des tendons supra-épineux et infra-épineux doivent être
pris en charge par l’assurance-accident.
Le 13 mars 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, Me Guy Longchamp,
a complété son opposition, concluant au réexamen de la décision attaquée ainsi
qu’au versement des prestations de l’assurance-accident jusqu’à la stabilisation
de son état de santé.
Devant ces nouveaux éléments, E.________ SA a consulté une nouvelle fois son service médical,
par le biais cette fois du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur. Ce dernier, dans un bilan assécurologique du 8 avril 2019, retenait l’existence
de stigmates dégénératifs sur l’épaule droite de l’assurée à
type de calcifications tendineuses, et donc un état dégénératif préexistant.
A son avis, une contusion de l’épaule s’était produite qui avait déstabilisé
de façon temporaire l’état antérieur de l’articulation en question. Ainsi,
il existait un lien de causalité probable entre la contusion à l’épaule droite et
l’accident en question, celui-là ne pouvant pourtant être tenu pour responsable de la
survenance des autres lésions. Concernant la récupération des suites de l’accident,
le Dr Z.________ arrêtait une récupération fonctionnelle au 24 mai 2018, l’accident
ayant à ce moment cessé ses effets délétères. Dès cette date, il y avait
lieu de considérer que l’on se trouvait uniquement en présence de l’évolution
naturelle des troubles dégénératifs.
Par décision sur opposition du 29 avril 2019, E.________ SA a très partiellement admis l’opposition
de l’assurée en ce sens que les prestations de l’assurance-accident devaient être
allouées jusqu’au 23 mai 2018. Elle relevait que les avis des Drs Q.________ et Z.________
étaient convaincants et que l’accident avait simplement aggravé temporairement un état
antérieur. A cet égard, la présence d’une infiltration graisseuse au niveau de la
coiffe des rotateurs témoignait de l’ancienneté de la rupture du sous-épineux.
B.
a)
Par
acte du 31 mai 2019, W.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire, déféré
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, concluant
principalement au maintien des indemnités
journalières et de la prise en charge des soins médicaux au-delà du 23 mai 2019, subsidiairement
au renvoi du dossier pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Elle
contestait en substance la position d’E.________ SA, soit que l’accident subi avait simplement
aggravé un état dégénératif antérieur. Cette conclusion relevait de la
pure hypothèse et s’opposait aux avis des Drs D.________ et N.________.
b)
Dans
sa réponse du 30 septembre 2019, E.________ SA, par l’intermédiaire de son mandataire,
Me Patrick Moser, a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision
attaquée. Il n’existait au dossier aucune raison suffisante de s’écarter des conclusions
des Drs Q.________ et Z.________, leurs rapports apparaissant comme concluants et exempts de contradictions.
Pour l’assureur, quel que fût le choc ressenti par l’intéressée lors de sa
chute de sa propre hauteur en février 2018, cet événement n’avait provoqué
qu’une simple contusion de l’épaule. Le cursus de l’épaule droite était
ainsi manifestement régi par le potentiel évolutif des nombreuses lésions purement dégénératives
qui affectaient l’articulation. Il était ainsi justifié qu’elle mette un terme
à son devoir d’indemnisation au 23 mai 2018.
c)
Par
réplique du 29 juin 2020, l’assurée a confirmé les conclusions prises à l’occasion
de son recours. A l’occasion d’observations complémentaires déposées le 14
juillet 2020, l’assurée a allégué que les avis médicaux produits par ses médecins
traitants allaient clairement dans le sens de la littérature médicale et juridique pertinente
et devaient entraîner l’admission de ses conclusions. A l’appui de ses observations,
l’intéressée a produit un rapport du 8 juillet 2020 rédigé par le Dr N.________,
identique à celui précédemment établi le 11 décembre 2018.
d)
Dupliquant
le 9 octobre 2020, E.________ SA a maintenu ses conclusions. Elle mettait en évidence que le Dr
N.________ lui-même avait relevé que la rupture traumatique rapportée était intervenue
sur un terrain d’usure chronique en lien notamment avec le BMI important de l’intéressée.
Elle estimait qu’il n’existait objectivement aucun élément allant dans le sens
d’une chute majeure et que le médecin-traitant ne pouvait pas nier l’existence d’un
terrain d’usure préexistante (état de la coiffe des rotateurs lors de l’intervention
chirurgicale), de remaniements dégénératifs du tubercule majeur ainsi que d’un mélange
de signes dégénératifs et de signes traumatiques.
e)
Le
14 décembre 2020, l’assurée a, à la demande de la Cour de céans, produit le
protocole opératoire de l’arthroscopie du 14 août 2018.
f)
Dans
ses déterminations du 13 janvier 2021, E.________ SA a indiqué que le procès-verbal de
l’opération ne faisait que confirmer les éléments médicaux versés au dossier
(tendinopathie, lésions dégénératives, inflammation, suspicion d’une lésion
antérieure, déchirure transfixiante feuilletée) et que l’avis du Dr N.________ était
en définitive parfaitement superposable aux autres avis médicaux versés au dossier. Elle
maintenait ainsi l’intégralité de ses précédentes conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 de la loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi
sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2.
A
teneur de la décision attaquée, il convient de constater que l’intimée a admis le
caractère accidentel de l’événement survenu le 23 février 2018, puisqu’elle
a accepté de prester jusqu’au 23 mai 2018. Est par conséquent seule litigieuse la question
de savoir si la recourante a droit à des prestations de l’assurance-accidents pour la période
postérieure au 23 mai 2018.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
L’obligation
éventuelle de l’assureur d’allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans la survenance de l’événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée
à l’aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué
généralement à l’appréciation des preuves en matière d’assurance
sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident
et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008
du 14 août 2009 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.1). Si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit
être nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se
trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et 8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 avec les références citées).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait en cause était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2, 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement aucune incidence
en présence d’une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle
avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi des atteintes qui
ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid.
5b/bb et les références).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références
citées).
4.
a)
Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V
133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
b)
C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
Dans
le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s’il n’est
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une appréciation
des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde
à la réalité. La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est
encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (ATF 117 V 265 consid. 3b et les références ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2).
5.
a)
En
premier lieu, il sied de relever que la recourante a, dans les suites directes de sa chute survenue le
23 février 2018, présenté des douleurs à son épaule droite associée à
une impotence fonctionnelle (rapports des docteurs V.________ du 23 février 2018, N.________ du
2 juillet 2018 et D.________ du 24 juillet 2018). L’IRM du 3 mai 2018 a mis en évidence une
tendinopathie sévère du sous-épineux s’étendant jusqu’à la jonction
musculotendineuse, une fissure transfixiante de 3 mm à l’insertion du bord antérieur
du sus-épineux, une bursite sous-acromiale ainsi qu’une probable entorse d’un os acromial.
b)
Comme développé précédemment
(consid. 3b), il faut et il suffit selon la jurisprudence que l’événement dommageable,
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à
la santé. Autrement dit, le fait que l’événement traumatique ait aggravé une
déchi­rure préexistante et asymptomatique est suffisant pour justifier l’intervention
de l’assurance-accidents.
c)
Dans le cas d’espèce, trois médecins
ont exprimé un avis circonstancié quant à la question de savoir si les lésions constatées
relèvent d’un processus dégénératif ou d’un événement traumatique.
Dans son appréciation
du 23 août 2018, le docteur Q.________ a estimé, compte tenu de la règle d’expérience
selon laquelle les contusions guérissaient dans l’immense majorité en moins d’un
mois, que le
statu quo sine
avait dû être retrouvé à cette échéance. Ce médecin a notamment relevé
que le mécanisme accidentel était totalement inapproprié pour solliciter les tendons de
la coiffe des rotateurs au-delà de leur point de rupture. Il semble toutefois que le docteur Q.________
ait sous-estimé l’importance de l’accident. Ainsi que le met en évidence le docteur
N.________ dans son rapport du 11 décembre 2018, la recourante a fait une chute dans des escaliers
– et non simplement de sa hauteur comme indiqué par le docteur Z.________ dans son bilan assécurologique
du 8 avril 2019 – avec contusion et dermabrasion au niveau de l’épaule, de la main et
une plaie profonde au niveau du genou gauche. Au vu des circonstances de la chute, on ne saurait parler
d’une chute bénigne, mais bien d’une chute avec un risque potentiel de blessures graves,
notamment à l’épaule (à propos des actions vulnérantes susceptibles d’entraîner
une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs,
Alexandre
Lädermann
et
alii
,
Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs,
in Swiss Medical Forum, 2019, p. 263). Il convient ensuite de relever que les docteurs Q.________ et
Z.________ ont passé sous silence le fait que la recourante avait présenté une impotence
immédiate de son épaule droit à la suite de son accident. Or la littérature médicale
la plus récente précise qu’une atteinte immédiate de la mobilité active en
élévation, en rotation externe ou le développement d’une épaule pseudoparalytique
était classiquement retrouvée après un accident (cf.
Alexandre
Lädermann
et
alii
,
op. cit., p. 262).
Il n’est toutefois
pas contestable que la recourante présentait un certain nombre de lésions dégénératives
préexistantes. A ce propos, le docteur Q.________ a estimé que la recourante présentait
« certainement un état préexistant précaire de son épaule droite »
dont la symptomatologie avait été révélée et non pas causée par la contusion
qu’elle avait subie le 23 février 2018. En procédant de la sorte, le docteur Q.________,
rejoint en cela par le docteur Z.________, fournit cependant une appréciation globale et indifférenciée
de la situation, sans procéder à une analyse détaillée de chaque lésion constatée.
Un raisonnement fondé sur la seule présence de lésions dégénératives préexistantes
ne permet toutefois pas d’exclure que certaines lésions présentées par la recourante
aient pu trouver leur origine dans l’événement traumatique qu’elle avait subi.
Or le docteur N.________ a expressément indiqué que la recourante présentait un mélange
de signes dégénératifs et de signes d’un traumatisme aigu avec rupture traumatique
et accidentelle de deux tendons de la coiffe des rotateurs. Ce médecin a notamment précisé
que la présence au mois de mai 2018 d’une infiltration graisseuse partielle de moins de 25 %
du muscle n’était pas incompatible avec une lésion consécutive à un accident
survenu au mois de février 2018 (cf.
Alexandre
Lädermann
et
alii
,
op. cit., p. 265). Quant à la doctrine médicale la plus récente, elle a souligné
que les lésions transfixiantes de la coiffe purement dégénératives étaient rares
(cf.
Alexandre Lädermann
et
alii
,
op. cit., p. 262).
d)
Compte tenu de ce qui précède, il y
a lieu de retenir, au vu de l’ensemble des éléments mis en évidence (mécanisme
lésionnel, atteinte immédiate à la mobilité, infiltration graisseuse), qu’il
existe une relation probable entre l’accident et la déchirure transfixiante des tendons sus-épineux
et sous-épineux, si bien que l’intimée n’était pas fondée, eu égard
à l’art. 36 al. 1 LAA, à refuser de prendre en charge le cas pour la période postérieure
au 23 mai 2018.
6.
a)
Bien fondé, le recours doit en conséquence
être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le 19 février
2021, il convient de constater que l’activité déployée dépasse ce qu’admet
la pratique de la Cours dans l’estimation du temps objectivement requis pour le traitement de cas
de ce genre, eu égard à l’importance et à la complexité du litige. Compte tenu
de ces éléments ainsi que du temps requis par le traitement d’une telle affaire, il se
justifie de fixer l’indemnité forfaitairement à 4'000 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d)
Par décision du juge instructeur du 29 juillet 2019, la recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 29 mai 2019 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Guy Longchamp. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 19 février 2021. Il en ressort un total de 24 heures et 42 minutes. Cette durée
semble toutefois exagérée. En particulier, de nombreux courriels adressés à la recourante
ne semblent pas s’inscrire raisonnablement dans l’accomplissement de sa tâche, mais
consister en la simple transmission de copies de courriers, ce qui relève d’un pur travail
de secrétariat. Pour ce motif déjà, il y a lieu de réduire de 5 heures le temps consacré
à l’accomplissement du mandat. Ce faisant, le montant des dépens arrêté ci-dessus
correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire.
Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité
d’office du conseil de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 avril 2019 par E.________ SA est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
E.________ SA versera à W.________ une indemnité
de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Longchamp, pour la recourante,
‑
Me Moser, pour l’intimée,
-
l’Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :