vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 496 · 2022-08-29 · fr

REJET DE LA DEMANDE, MOTIF DE RÉVISION, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉLAI DE RECOURS, RÉVISION{DÉCISION}, NOUVELLE DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28a al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 53 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2022 Arrêt / 2022 / 496

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
363/21 - 273/2022
ZD21.041536
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et Mme Silva, assesseure,
Greffière
:              Mme
Girod
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat à Delémont,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 53 al. 1 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1965, sans formation professionnelle certifiante ou activité lucrative,
émarge à l’aide sociale depuis 1998, tout en dédiant son temps à une activité
associative en tant qu’animateur culturel et musicien.
Le 30 septembre 2004, l’assuré a déposé une première demande de prestations
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Il y a mentionné être atteint de « vulnérabilité
émotionnelle/instabilité » depuis l’enfance et suivi depuis 2002 par le Dr
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en raison de « tensions
émotionnelles et extrême fatigue psychique ».
Selon un rapport du Dr R.________ daté du 11 avril 2005, les diagnostics de troubles anxieux et
dépressifs mixtes (F41.2), en voie d’amélioration, de personnalité émotionnellement
labile (organisation limite de la personnalité ; F60.30), d’utilisation abusive de cannabis
(F12.1), en voie d’amélioration, et d’utilisation abusive d’alcool (F10.1), en
voie d’amélioration, affectaient la capacité de travail de l’assuré. Selon
son psychiatre traitant, une réinsertion professionnelle appuyée par l’OAI dans une activité
plus structurée et satisfaisante pouvait soutenir et consolider son évolution favorable.
Sur mandat de l’OAI, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au sein de la J.________. Il ressort du rapport
d’expertise du 25 novembre 2005 que l’assuré présentait des troubles mixtes de
la personnalité avec personnalité émotionnellement labile de type impulsif, personnalité
immature et traits de personnalité narcissique (F61.0) ainsi que des troubles mentaux et troubles
du comportement liés à la consommation de substances psychoactives multiples et troubles liés
à l’utilisation d’autres substances psychoactives, avec utilisation actuelle de la substance
(F19.24). Compte tenu des limitations présentées par l’assuré, une activité
manuelle, cadrée et sans subordination ou ordres directs devait être envisagée, pour autant
qu’elle corresponde si possible aux idéaux de celui-ci. La capacité de travail n’était
toutefois pas limitée au point de vue psychiatrique, les compétences de l’assuré
étant encore vouées à s’améliorer s’il devenait abstinent. L’assuré
ne présentait pas de limitation de ses capacités mnésiques, de compréhension, de
concentration, de persévérance, d’intégration et d’adaptation. En revanche,
l’expert lui a reconnu une diminution de rendement d’au moins 20 % dans la profession de
musicien, en raison de son irritabilité, de son besoin de récompense immédiate et de la
nécessité d’être confronté à très peu de frustrations. Sa capacité
de travail « dans un univers adapté et compatible avec ses idéaux » était
en outre améliorable, notamment par un traitement psychothérapeutique et médicamenteux
adéquat, et il était apte à la réadaptation professionnelle.
Se fondant sur un avis médical du Service médico-régional (SMR) de l’assurance-invalidité
rendu le 16 février 2006 au retour de l’expertise, l’OAI a rejeté la demande de
prestations par projet de décision du 24 février 2006, confirmé par décision du 15
novembre 2007, au motif qu’il n’existait pas d’atteinte à la santé au sens
de l’assurance-invalidité, l’absence d’activité lucrative résultant
d’une dépendance aux toxiques ne relevant pas de l’assurance-invalidité, mais d’un
problème avant tout social. L’assuré jouissait d’une capacité de travail entière
tant dans son activité de musicien que dans toute activité ne lui permettant pas de consommer
de l’alcool ou d’autres substances. Non contestée par recours, cette décision est
entrée en force.
b)
L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI
en date du 9 mai 2012, faisant état d’un sentiment d’inadaptation.
Par rapport du 14 juin 2012, la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitante de l’assuré depuis le 16 décembre 2011, a indiqué contester
les conclusions de l’expertise du 25 novembre 2005. Selon cette spécialiste, les diagnostics
retenus étaient ceux de trouble mixte sévère de la personnalité, du registre psychotique,
avec des traits paranoïaques et schizoïdes (F61.0) et de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool et de cannabis, syndrome de dépendance (F19.2).
Les traits narcissiques et émotionnellement labile retrouvés lors de l’expertise n’étaient
que des défenses mobilisées par l’assuré pour éviter des épisodes de psychose
floride. Dans un tel contexte, le syndrome de dépendance était une comorbidité à
la pathologie psychotique sous-jacente. La Dre G.________ a considéré que son patient présentait
une incapacité totale de travailler depuis de nombreuses années, peut-être depuis l’hospitalisation
de celui-ci à Cery en 1991. Elle a conclu par un pronostic sombre concernant le trouble de la personnalité,
chronique et durable, avec une fragilité psychique importante et une résurgence d’angoisses
et de désorganisation psychotique lors de stress même minimes, mettant fréquemment son
patient au bord de la psychose floride.
Par nouveau rapport médical du 7 janvier 2013, la Dre G.________ a notamment indiqué qu’il
existait chez l’assuré des difficultés relationnelles importantes, lesquelles mobilisaient
une énergie psychique trop importante qui le débordait ou l’épuisait, ne permettant
pas d’exclure de futures décompensations psychotiques. Sur le plan professionnel, ces difficultés
engendraient une intolérance au stress ainsi qu’à un environnement durablement stimulant
et nécessitaient des retraits réguliers dans « une bulle pare-excitante ».
Selon cette spécialiste, il n’existait pas d’activité adaptée à la santé
de son patient, dont la capacité de travail n’était pas améliorable. A teneur de
l’annexe au rapport précité, les limitations fonctionnelles retenues consistaient en
des difficultés relationnelles sous forme d’un vécu de contrainte, une hostilité
ou agressivité lorsque l’assuré se sentait contrôlé ou rabaissé, des bizarreries
du comportement vestimentaire, des difficultés dans la gestion des émotions, une hypersensibilité
au stress ainsi qu’une apparition périodique de phases de décompensation. Au plan des
fonctions cognitives, seule la capacité d’adaptation au changement était limitée,
dès lors qu’elle générait un stress.
Le Dr V.________, médecin praticien au SMR, a conclu, après discussion avec la Dre [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, à l’absence de faits nouveaux (avis SMR du 23 mai 2013).
En effet, le désaccord entre l’expert et la psychiatre traitante portait sur la qualification
du trouble de personnalité, sans que cette distinction n’ait d’effet sur la capacité
de travail.
Dans un rapport médical du 5 juillet 2013, la Dre G.________ a fait état d’une aggravation
de l’état de santé de son patient survenue en avril 2013, lors de laquelle celui-ci s’était
retrouvé au bord de la décompensation psychotique à la suite d’un programme occupationnel
à concurrence de 10 % sur une très brève durée au cours duquel il avait enregistré
un disque. Cette spécialiste a retenu une capacité de travail de l’ordre de 10 à
20 % dans un cadre connu et routinier, ce qu’aucune mesure de réadaptation ou traitement n’était
susceptible d’améliorer.
Par projet de décision du 28 mai 2013, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter la demande de prestations, à défaut d’aggravation médicalement objectivée.
A la suite des observations formulées par l’assuré le 12 juillet 2013, par l’intermédiaire
de son mandataire [...], le Dr V.________ a confirmé son avis médical par nouvel avis SMR du
25 juillet 2013. Ce praticien a singulièrement relevé que les symptômes de nature psychotique
se rencontraient dans certains troubles de la personnalité borderline, à la limite entre névrose
et psychose, et pouvaient être favorisés par la consommation de substances psychoactives. Dans
un tel cas, le risque éventuel de décompensation psychotique franche évoqué par la
psychiatre traitante ne saurait être pris en charge par l’assurance-invalidité. En outre,
l’épisode d’avril 2013 ne pouvait être retenu comme indication d’une aggravation
durable de l’état de santé de l’assuré, dès lors qu’il n’était
guère surprenant qu’une personne sans activité depuis quinze ans ait été stressée
lors d’enregistrements en studio.
Confirmant son projet de décision, l’OAI a nié à l’assuré le droit à
des prestations de l’assurance-invalidité par décision du 29 août 2013, à défaut
de fait médical nouveau plaidant en faveur d’une aggravation de son état de santé.
c)
Le 4 janvier 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI. Par courrier de la même date, il a indiqué avoir été convoqué
par son assistant social en juillet 2020, lequel lui avait fait remarquer que le dépôt d’une
demande de prestations était opportun compte tenu de son incapacité de travail durable. Au
vu de la surcharge de travail dudit assistant, il avait sollicité l’aide d’une autre
assistante sociale. A la faveur de recherches Internet, tous deux avaient alors découvert le scandale
public impliquant la J.________ et le Dr M.________ dans le cadre des expertises mandatées
par l’assurance-invalidité. L’assuré a sollicité la reconsidération de
la décision de refus de prestations le concernant, laquelle avait été prise sur la base
d’un rapport d’expertise douteux. Revenant sur le déroulement de la journée d’expertise
litigieuse, il a indiqué avoir été soumis à une batterie de tests pendant près
de douze heures au cours desquelles il n’avait rencontré l’expert qu’à raison
d’une vingtaine de minutes. Concernant son état de santé, il a mentionné avoir été
victime d’un infarctus en 2017 et souffrir d’un trouble de l’apnée du sommeil,
traité, mais augmentant sa fatigabilité. Enfin, ses troubles psychiques n’avaient fait
que s’aggraver avec les années, conduisant à une désinsertion professionnelle et
sociale. Compte tenu de son âge, de ses troubles et de ses compétences, un retour sur le marché
du travail était selon lui impossible. Il a joint à sa demande un bilan établi le 21 juillet
2017 par la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en sa qualité
de médecin-conseil pour le service de l’aide sociale. Après analyse du dossier de l’assuré
et entretien avec ses médecins traitants, elle avait recommandé la mise en œuvre d’une
mesure de réinsertion professionnelle ou de tests confirmant les limitations observées par
ceux-ci.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, la Dre G.________ a adressé
un nouveau rapport médical à l’OAI en date du 15 février 2021, dans lequel
elle a fait état du diagnostic de trouble mixte sévère de la personnalité, du registre
psychotique, avec des traits paranoïaques et schizoïdes (F61.0). Son patient ne consommait
plus de cannabis depuis 2017 et avait drastiquement diminué sa consommation d’alcool, sans
que cela n’influe sur son inadaptation sociale, ses besoins d’hypostimulation ou de retrait.
L’état de santé de son patient s’était péjoré à la suite d’un
infarctus en 2017, depuis lequel il présentait des angoisses de mort durables et des ruminations
envahissantes délétères dans tous les domaines de sa vie. Des apnées du sommeil étaient
également sources d’angoisses supplémentaires. L’assuré ne parvenait plus
à gérer ses tâches quotidiennes ou administratives sans le soutien des services sociaux.
Enfin, les mesures de réinsertion préconisées en 2017 n’avaient pas pu être
mises en œuvre, celles-ci nécessitant un éloignement de plusieurs heures du domicile.
L’OAI a produit un extrait du compte individuel AVS de l’assuré le 22 mars 2021.
Il ressort de ce document que des cotisations ont été versées à compter de juillet
1983, dès l’an 2000 en tant que personne sans activité lucrative.
Dans un rapport daté du 31 mars 2021, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, a indiqué que les diagnostics de troubles psychiatriques,
de syndrome d’apnée du sommeil (SAS) sévère appareillé par une gouttière
d’avancement mandibulaire depuis 2019 et de status post-infarctus avec pose de stents depuis 2017
avaient une répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. Il a cependant
renvoyé l’OAI vers la Dre G.________, afin de connaître les limitations fonctionnelles
existantes, étant précisé qu’il n’existait ni limitation ni diminution de
la capacité de travail sur le plan somatique.
Le Dr T.________, spécialiste en pneumologie, a indiqué dans un rapport du 12 avril 2021 avoir
examiné l’assuré à cinq reprises entre avril 2018 et juillet 2020, au motif d’un
SAS sévère avec un indice d’apnée hypopée (IAH) à quarante par heure mesuré
lors d’une polygraphie nocturne en 2018. Grâce au propulseur mandibulaire, le SAS était
léger avec un IAH à treize par heure selon une mesure de 2020, le sommeil restant peu rafraîchissant
avec difficultés à se lever le matin, fatigue dans la journée, coups de barre et Epworth
pathologique à onze. Le SAS influait sur la capacité de travail, ce spécialiste éprouvant
cependant de la difficulté à se prononcer sur celle-ci à défaut d’avoir abordé
la question avec son patient. Il a toutefois indiqué que le SAS ne devait probablement pas diminuer
la capacité au travail, pour autant que l’assuré puisse avoir suffisamment de temps pour
dormir la nuit et des horaires de travail régulier la journée. Selon le rapport médical
du 9 juillet 2020 annexé au premier, la persistance d’une fatigue et d’une somnolence
pouvait également s’expliquer par d’autres comorbidités.
Répondant le 14 avril 2021 aux questions de l’OAI, le Dr B.________, spécialiste en cardiologie,
a retenu des limitations fonctionnelles pour les activités exercées principalement en marchant
sur terrain irrégulier. Dans une activité adaptée, il a attesté une pleine capacité
de travail de l’assuré au plan cardiologique, le diagnostic de syndrome coronarien chronique
avec infarctus antérieur thrombolysé étant dénué d’incidence sur ce point.
Aux termes d’un avis médical SMR du 7 juillet 2021, la Dre N.________ a conclu à l’absence
d’incapacité de travail durable résultant des nouvelles atteintes somatiques objectivées.
De même, la situation décrite au plan psychiatrique se superposait globalement à celle
de 2012, sans aggravation étayée. Dans ces conditions, les conclusions de la deuxième
demande de prestations perduraient.
L’OAI a rendu un projet de décision dans le sens d’un refus de prestations le 14 juillet
2021.
Dans le cadre des observations de l’assuré, la Dre G.________ a adressé à l’OAI
plusieurs rapports médicaux, dont la majorité figurait déjà au dossier, par courrier
du 20 août 2021. Elle a souligné qu’il était clair que l’évolution de
son patient avait démontré que l’expertise de 2005 était inadéquatement optimiste
et que l’état de santé de celui-ci s’était aggravé au point de fonder
un réexamen de son droit à une rente d’invalidité.
L’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité par décision du 2 septembre
2021. Dans une prise de position de la même date faisant partie intégrante de cette décision,
l’OAI a souligné que la contestation de l’assuré et les rapports médicaux
adressés par la psychiatre traitante n’avaient pas apporté d’élément
médical nouveau susceptible de mettre en doute le bienfondé de la position de cet office, dont
le projet reposait sur une instruction complète aux plans médical et économique.
B.
Par acte du 1
er
octobre 2021, F.________ a formé recours à l’encontre de la décision précitée
sous la plume de son conseil, Me Séverin Tissot-Daguette, concluant principalement à sa réforme
en ce que l’intimé lui verse « toutes les prestations légales découlant
de la LAI, en particulier une rente d’invalidité », subsidiairement à son annulation
et renvoi pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il a également requis
sa mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. En substance, le recourant a fait valoir
une aggravation de son état de santé ainsi que des motifs de révision d’office compte
tenu de l’existence de circonstances soulevant des doutes quant à l’impartialité
et l’indépendance de l’auteur du rapport d’expertise. Au demeurant, les organes
de l’assurance-invalidité avaient renoncé à confier des mandats d’expertise
à la J.________ depuis 2015, ce qui démontrait que les exigences liées à la qualité
de l’exécution d’un mandat d’expertise médicale n’y étaient pas
suffisamment garanties. De surcroît, le recourant n’avait eu connaissance du motif de révision
que peu de temps avant son envoi du 4 janvier 2021, si bien que sa demande n’était pas tardive,
pour autant qu’elle fût nécessaire.
Le 4 octobre 2021, l’assistance judiciaire a été accordée au recourant avec effet
au 1
er
octobre 2021, comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Séverin Tissot-Daguette.
Dans sa réponse du 2 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, le recourant
n’ayant pas rendu plausible une modification de son invalidité de manière influant sur
son droit aux prestations. L’intimé a également contesté l’existence de motifs
de révision, les éléments mis en avant par le recourant ayant été tranchés
dans le cadre de la procédure administrative.
Le recourant a persisté dans ses conclusions et allégués par réplique du 17 janvier
2022.
Dupliquant le 3 février 2022, l’intimé a opposé la tardiveté de la demande
de révision formée par le recourant, dans la mesure où celle-ci avait été déposée
au-delà du délai de nonante jours à compter du retrait de l’autorisation d’exploiter
une institution de santé, effectif pour la J.________ dès le 1
er
mars 2018 et publié dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
du 21 février 2018. Il a au surplus maintenu sa position.
Par courrier du 24 mars 2022, Me Tissot-Daguette a produit une liste détaillée de ses opérations
et débours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement
sur l’existence d’un motif de révision procédurale au sens de l’art. 53 al.
1 LPGA ou de révision au sens de l’art. 17 LPGA.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 2 septembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA),
de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt
du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont nouveaux, au sens
de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations
de faits étaient encore recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient
pas connus de la partie requérante malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à
modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent
la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment de la partie requérante.
Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105
consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont
il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l’expert
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d’autres conclusions
que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
b)
Ne peuvent être considérés comme des faits nouveaux les faits notoires, soit ceux qui
sont connus de chacun ou que personne ne peut raisonnablement ignorer. De tels faits, qu’il n’est
pas nécessaire d’alléguer ou de prouver, sont ceux dont l’existence est certaine
au point d’emporter la conviction du juge, qu’il s’agisse de faits connus seulement
de celui-ci ou de manière générale du public. Pour être notoire, il suffit qu’un
renseignement puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun, à
l’instar par exemple des indications figurant au registre du commerce accessibles sur Internet.
Cependant, les informations provenant d’Internet ne peuvent être considérées comme
notoires que si elles bénéficient d’une empreinte officielle (par ex : Office fédéral
de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.),
ce qui n’est pas le cas des sites Internet de presse (TF 9C_753/2020 du 23 novembre 2021 consid.
6.1 et les références citées).
c)
La demande de révision doit intervenir dans un délai relatif de nonante jours dès la découverte
du motif de révision (art. 67 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative [PA ; RS 172.021], applicable en vertu du renvoi de l’art.
55 al. 1 LPGA). Le moment à partir duquel la partie aurait pu découvrir le motif de révision
invoqué se détermine selon le principe de la bonne foi. Il commence à courir dès
le moment où la partie a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau ou du moyen de
preuve déterminant pour pouvoir l’invoquer, même si elle n’est pas en mesure d’en
apporter une preuve certaine ; une simple supposition voire des rumeurs ne suffisent pas et ne sont
pas susceptibles de faire débuter le délai de révision (TF 9C_753/2020 du 23 novembre
2021 consid. 6 et les références citées).
4.
a)
A titre liminaire et c
ontrairement
à ce que soutient l’intimé, la demande de révision formée par le recourant
n’est pas tardive. En effet, le délai de nonante jours disponible pour déposer la demande
dès la connaissance du motif de révision ne court pas dès le retrait de l’autorisation
d’exploiter signifié à la J.________, comme cela a été récemment tranché
par le Tribunal fédéral, ces faits n’étant au demeurant pas notoires (cf. TF 9C_753/2020
du 23 novembre 2021 précité). Compte tenu des déclarations du recourant, il convient
d’admettre que celui-ci n’a effectivement appris l’existence de « l’affaire
[...] » qu’au cours de recherches conjointes menées avec une assistante sociale
à la suite de son rendez-vous avec son propre assistant au cours du mois de juillet 2020. Dans ces
conditions et bien que l’on ignore la date exacte à laquelle le recourant a rencontré
l’assistante précitée, il n’est pas excessif de conclure qu’il n’a
pris connaissance de ces faits qu’entre les mois d’août et de décembre 2020. Dans
ces conditions, la demande de révision adressée à l’intimé le 4 janvier 2021
est intervenue en temps utile. En tout état de cause, cette question n’est pas déterminante
pour le sort de la présente procédure pour les motifs qui suivent.
b)
Le recourant invoque un vice affectant l’expertise du 25 novembre 2005 qui a fondé les décisions
de refus de prestations et requiert la révision de ces décisions en se fondant sur la jurisprudence
rendue par le Tribunal fédéral en lien avec les expertises rendue par la J.________. Il cite
en particulier l’arrêt
TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017, dans lequel le Tribunal fédéral a constaté
de très graves manquements dans la réalisation d’expertises médicales effectuées
par la J.________ et le fait que celle-ci a été sanctionnée par la suspension de son autorisation
d’exploiter pour une durée de trois mois.
Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a retenu que les expertises
pratiquées auprès du « département expertise » de la J.________ avaient
un poids déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l’on devait attendre de ces
expertises qu’elles soient rendues dans les règles de l’art. Il existait ainsi un intérêt
public manifeste à ce que des acteurs intervenants dans des procédures administratives en tant
qu’experts, et qui au demeurant facturaient d’importants montants à la charge de la
collectivité, rendent des expertises dans lesquelles l’administré et l’autorité
pouvaient avoir pleine confiance, ceux-ci n’étant le plus souvent pas des spécialistes
des domaines en cause. Or, de très importants manquements avaient été constatés dans
la gestion de l’institution de santé et en particulier de graves violations des devoirs professionnels
incombant au médecin responsable du département expertise, le Dr M.________. De son propre
aveu, ce dernier avait, à compter de 2010, procédé à des modifications substantielles
des rapports d’expertise qu’il supervisait sans l’accord de l’expert ayant conduit
les examens et sans avoir vu les personnes expertisées. C’est pourquoi le Tribunal fédéral
a jugé qu’une mesure de retrait de trois mois de l’autorisation d’exploiter le
« département expertise » n’était pas contraire au droit (consid.
3.3, 6 et 7).
Dans un arrêt ultérieur (TF 9F_5/2018 du 16 août 2018, publié aux ATF 144 V 258),
le Tribunal fédéral a rappelé l’importance, en droit des assurances sociales, que
revêtait une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art pour
l’établissement des faits pertinents. Cela impliquait en particulier la neutralité de
l’expert, dont la garantie visait à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées
par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure, ainsi que l’absence
de toute intervention à l’insu de l’auteur de l’expertise, les personnes ayant
participé à un stade ou à un autre aux examens médicaux ou à l’élaboration
du rapport d’expertise devant être mentionnées comme telles dans celui-ci. A cet égard,
le Tribunal fédéral a relevé que les manquements constatés au sein du « département
expertise » dans la procédure relative au retrait de l’autorisation d’exploiter
de la J.________ soulevaient de sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d’expertises
avaient été effectuées au sein de cet établissement et portaient atteinte à
la confiance que les personnes assurées et les organes de l’assurance-invalidité étaient
en droit d’accorder à l’institution chargée de l’expertise. Dès lors,
de même que l’organe d’exécution de l’assurance-invalidité ou le juge
ne pouvait se fonder sur un rapport médical qui, en soi, remplissait les exigences en matière
de valeur probante lorsqu’il existait des circonstances qui soulevaient des doutes quant à
l’impartialité et l’indépendance de son auteur, fondés non pas sur une impression
subjective mais une approche objective, il n’était pas admissible de reprendre les conclusions
d’une expertise qui avait été établie dans des circonstances ébranlant de manière
générale la confiance placée dans l’institution mandatée pour l’expertise
en cause. Le Tribunal fédéral est ainsi parvenu à la conclusion qu’il n’était
pas possible d’accorder pleine confiance à une expertise rendue par un médecin psychiatre
au sein de l’établissement concerné à une époque où le responsable médical
modifiait illicitement le contenu des rapports. Dans ce contexte, peu importait le point de savoir si
le responsable médical du département expertise était concrètement intervenu dans
la rédaction du rapport de l’expert psychiatre, voire en avait modifié le contenu à
l’insu de son auteur (consid. 2.3.2 de l’arrêt précité).
En l’occurrence, l’intimé a mandaté la J.________ pour la mise en œuvre d’une
expertise dans le cadre de la première demande de prestations déposée par le recourant
au cours de l’année 2005. Le Dr M.________ en a conduit l’instruction en sa qualité
d’expert. Quand bien même le rapport a été établi par le médecin mis en
cause dans l’affaire litigieuse qui a donné lieu à la jurisprudence précitée,
les faits qui ont amené à douter de la valeur des rapports d’expertise de cette clinique
ont débuté en 2010, soit largement après l’établissement du rapport d’expertise
contesté. De même, les manquements à l’origine de la perte de confiance envers les
rapports d’expertise émanant de cette institution, soit des modifications substantielles et
la signature de rapports sans l’accord des auteurs des expertises concernées ou sans avoir
examiné personnellement les assurés, concernaient des expertises dans lesquelles ce spécialiste
intervenait en qualité de médecin responsable du département et non d’expert clinicien.
Dans ces circonstances et compte tenu des divergences entre l’état de fait à l’origine
du présent litige et de ceux tranchés par le Tribunal fédéral, la jurisprudence rappelée
ci-dessus ne trouve pas application en l’espèce.
c)
En définitive et compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas de motif de révision
procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Les décisions rendues par l’intimé
en 2006 et 2013 conservent ainsi leur autorité de chose jugée.
5.
Le recourant fait en outre valoir une aggravation
de son état de santé, justifiant la révision des décisions de refus de prestations.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
En l’espèce, le recourant a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
en 2004 motivée par une fragilité psychique de longue date, pour laquelle il bénéficiait
d’un suivi depuis 2002. Une expertise psychiatrique mise en œuvre par l’intimé
avait conclu, le 25 novembre 2005, à une diminution de rendement de 20 % dans l’activité
habituelle de musicien et à l’existence d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée. Les diagnostics retenus par l’expert étaient ceux de
troubles mixtes de la personnalité avec personnalité émotionnellement labile de type impulsif,
personnalité immature et traits de personnalité narcissique (F61.0) ainsi que de troubles mentaux
et troubles du comportement liés à la consommation de substances psychoactives multiples et
troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives, avec utilisation
actuelle de la substance (F19.24). Sur la base de cette expertise, l’intimé avait rejeté
cette demande le 24 février 2006, au motif que l’absence d’activité lucrative du
recourant résultait d’une dépendance aux toxiques ne relevant pas de l’assurance-invalidité
mais d’un problème avant tout social, la capacité de travail étant complète
en l’absence de consommation desdites substances.
Statuant en août 2013 sur la deuxième demande de prestations déposée en mai 2012
par le recourant, l’intimé s’était fondé sur deux avis de son SMR analysant
les nouveaux rapports de la psychiatre traitante du recourant versés au dossier. Posant les diagnostics
de trouble mixte sévère de la personnalité, du registre psychotique avec traits paranoïaques
et schizoïdes (F61.0) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool et de cannabis avec syndrome de dépendance (F19.2), celle-ci avait exposé que
le syndrome de dépendance était une comorbitié à la pathologie psychotique sous-jacente
et posait un pronostic sombre concernant le trouble de la personnalité. Dans son avis du 23 mai
2013, le Dr V.________ avait considéré que le status décrit par la Dre G.________
dans ses rapports de juin 2012 et janvier 2013 était superposable à celui de l’expertise
psychiatrique de 2005. Les divergences rapportées par la thérapeute relevaient essentiellement
de la qualification du trouble de la personnalité, élément sans incidence sur l’évaluation
de la capacité de travail. La Dre G.________ avait ultérieurement fait état d’une
aggravation de l’état mental de son patient, en lien avec un programme occupationnel mis en
place par les services d’aide sociale en avril 2013 incluant l’enregistrement d’un
disque. Le SMR avait cependant relevé à cet égard que le risque de décompensation
psychotique franche évoqué par la psychiatre traitante ne pouvait être pris en charge
par l’assurance-invalidité dès lors que l’apparition de symptômes de nature
psychotique chez des personnes présentant certains troubles de la personnalité borderline était
favorisée par la consommation de substances psychoactives, ce qui était le cas du recourant.
Le Dr V.________ ajoutait par ailleurs qu’il était « peu surprenant »
qu’une personne sans activité depuis 15 ans ressente du stress lors d’enregistrements
en studio.
b)
Dans le cadre de la dernière demande de prestations, refusée dans la décision entreprise,
la psychiatre traitante a maintenu uniquement le diagnostic de trouble mixte sévère de la personnalité,
du registre psychotique, avec traits paranoïaques et schizoïdes (F61.0). Rappelant que son
patient présentait une fragilité psychosociale de longue date, elle a signalé qu’un
infarctus survenu en juillet 2017 avait eu un important impact sur son état psychique et que des
apnées du sommeil constituaient également une source d’angoisse. Elle a par ailleurs
relevé que le recourant avait arrêté toute consommation de cannabis depuis 2017 et qu’il
avait « énormément réduit » sa consommation d’alcool, ce qui
n’avait toutefois pas amélioré son inadaptation sociale et ses besoins d’hypostimulation
et de retrait (cf. rapport de la Dre G.________ du 15 février 2021).
L’intimé a instruit cette demande en sollicitant des rapports médicaux relatifs aux atteintes
somatiques (apnée du sommeil et infarctus) mentionnées par la psychiatre traitante. Sur la
base des éléments réunis, le SMR a conclu à l’absence d’atteinte incapacitante
sur le plan somatique et à l’absence d’aggravation étayée depuis la précédence
demande sur le plan psychiatrique. Le recourant ne remet pas en question l’appréciation de
sa capacité de travail sur le plan strictement somatique, celle-ci trouvant du reste écho dans
les rapports de l’ensemble de ses médecins traitants (cf. rapports du Dr B.________ du 14 avril
2021, du Dr T.________ des 9 juillet 2020 et du 12 avril 2021 et du Dr Z.________ du 31 mars
2021). En revanche, il considère que les éléments mis en avant par sa psychiatre traitante
doivent faire admettre une aggravation de son état de santé psychique.
c)
Dans son avis de juillet 2021, confirmé en août 2021, le SMR a indiqué que le status décrit
par la psychiatre traitante dans son rapport de février 2021 était superposable à celui
qu’elle avait mentionné dans ses rapports de juin 2012 et janvier 2013, à savoir notamment
des angoisses importantes, des difficultés relationnelles avec vécu persécutoire et l’impossibilité
de se confronter à un environnement stimulant comme le monde professionnel, en lien avec un trouble
psychotique de la personnalité. Il a ainsi renvoyé à ses précédents avis de
mai et juillet 2013, où il avait conclu à l’absence d’élément nouveau
par rapport à la situation décrite dans l’expertise de 2005.
Le raisonnement tenu par le SMR en 2021 présente cependant certaines faiblesses. En premier lieu,
s’il est exact qu’en 2012 et 2013, la Dre G.________ mentionnait déjà des
angoisses, celles-ci étaient citées en tant que symptômes observés dans le contexte
du trouble de la personnalité et n’étaient pas décrites comme « importantes ».
Sur ce point, le status établi par la psychiatre traitante en 2012 et 2013 était vraisemblablement
comparable à celui fait en 2005 par l’expert psychiatre. Ce dernier avait en effet noté
à l’époque que le recourant présentait une angoisse « en réalité
bénigne », décrite comme une peur de se retrouver en échec ou de décevoir
ses proches, sans symptômes physiques (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 25 novembre
2005, p. 18). En 2021, en revanche, la Dre G.________ évoque des angoisses de mort durables et des
ruminations envahissantes ayant des conséquences sur tous les domaines de sa vie, en lien avec l’infarctus
qu’il a subi en juillet 2017 et aux apnées du sommeil qui ont été diagnostiquées
en avril 2018. L’on se trouve ainsi devant un status très différent de celui qui existait
en 2012 ou en 2005, s’agissant de la qualification des angoisses et de leurs conséquences
sur le quotidien du recourant.
Par ailleurs, s’il est constant que les deux atteintes somatiques survenues en 2017 et 2018 n’avaient
déjà plus d’impact sur l’état de santé physique du recourant au moment
du dépôt de sa troisième demande de prestation, il n’en demeure pas moins qu’il
s’agit de problématiques de santé susceptibles d’aggraver une atteinte psychiatrique
préexistante, voire d’être la source d’une nouvelle atteinte d’ordre psychiatrique,
en particulier les suites d’un infarctus (cf. site internet de la Fondation suisse de cardiologie
swissheart.ch, rubrique maladie et urgence / maladie au quotidien / problèmes psychiques). Or, le
SMR n’examine pas cette problématique, pourtant clairement mentionnée par la psychiatre
traitante.
Enfin, il convient encore de relever que, dans ses avis de 2021, le SMR ne semble pas tenir compte du
fait que, contrairement à ce qui prévalait en 2012, la Dre G.________ n’a plus retenu
de diagnostic en lien avec la consommation de produits psychotropes en 2021. La thérapeute a précisé
sur ce point que son patient avait cessé toute consommation de cannabis depuis 2017 et qu’il
avait également « énormément réduit » sa consommation d’alcool.
En 2012 toutefois, même si elle constatait une diminution globale de la consommation de psychotropes,
la Dre G.________ évoquait une consommation fluctuante, avec des périodes durant lesquelles
son patient diminuait drastiquement son recours aux substances et d’autres où il perdait le
contrôle de ses consommations. Or, en 2005, l’expert psychiatre mettait en grande partie les
difficultés d’insertion professionnelle du recourant sur le compte de sa consommation de produits
psychotropes, en ce sens que ces substances exacerbaient ses symptômes. Il n’excluait par
ailleurs pas que l’angoisse présentée par le recourant ne soit pas uniquement liée
à sa consommation d’alcool et de cannabis, en relevant qu’il était difficile d’interpréter
les scores obtenus au moyen des échelles d’évaluation usuelles en raison de cette consommation
(cf. rapport d’expertise psychiatrique du 25 novembre 2005, p. 19). Ainsi, l’abstinence
du cannabis et la diminution drastique de la consommation d’alcool constatée depuis 2017 constitue
une modification importante du status, pouvant amener à une évaluation différente de la
situation psychique du recourant et des conséquences de celle-ci sur sa capacité de gain.
d)
En définitive, l’intimé a refusé toute prestation au recourant sur la base d’une
expertise établie en 2005, alors que plusieurs éléments au dossier amènent au constat
que l’anamnèse sur laquelle cette évaluation se fondait a subi d’importantes modifications
depuis lors. Il faut ainsi constater que l’instruction est incomplète. Il convient par conséquent
de renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est à lui qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il
lui appartiendra ainsi de mettre en œuvre une expertise psychiatrique répondant aux exigences
de l’art. 44 LPGA, puis de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
du recourant.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision sur opposition litigieuse
étant annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
qui succombe.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations
déposées le 24 mars 2022 par Me Tissot-Daguette ne peut pas être intégralement
suivie. Il convient en effet de retrancher les opérations de transmission de pièces. Celles-ci
étant opérées par le secrétariat, elles sont inclues dans l’indemnisation forfaitaire
des débours et ne peuvent donc faire l’objet en sus d’une rémunération horaire
au tarif applicable à un avocat breveté. Ainsi, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'745 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 septembre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ une indemnité
de 3'745 fr. (trois mille sept cent quarante-cinq francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Séverin Tissot-Daguette (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :