vd_findinfo · HC / 2023 / 790 · 2023-12-27 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, EXCÉDENT, POUVOIR D'APPRÉCIATION, DÉBUT | 276 CC, 285 CC, 93 LP, 7 al. 1 LAFam, 7 al. 2 LAFam

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.01.2024 (publié) HC / 2023 / 790

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.045940-221187
265bis
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER
,
juge présidant
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
276, 285 CC ; 93 LP ; 7 LAFam
Statuant partiellement sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...] (VD), défendeur, et sur l’appel joint interjeté par
G.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 2 août 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 août 2022 modifié par prononcé rectificatif du 23 août 2022,
le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a, notamment, prononcé le divorce des époux G.________ et A.________ (I), a
dit que l’autorité parentale sur les enfants M.________ et X.________ serait exercée
conjointement par leurs parents (IV), a attribué le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants à leur mère qui en exercerait la garde de fait (V), moyennant un droit de visite
en faveur du père à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, la moitié
des vacances scolaires et les jours fériés en alternance (VI), a dit que A.________ devrait
contribuer à l’entretien de chacune de ses filles par le versement mensuel, le 1
er
de chaque mois, en mains de la mère de celles-ci, d’une pension de 700 fr. par enfant, éventuelles
allocations familiales dues en sus jusqu’à leur majorité et au-delà aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC (VII), a prévu l’indexation desdites pensions (VIII), a dit que
les frais extraordinaires des enfants seraient pris en charge financièrement par leurs parents par
moitié entre eux (IX), a dit que le bonus éducatif au sens de l’art. 52f bis du règlement
sur l’assurance vieillesse et survivants serait attribué à G.________ et à A.________
à raison d’une moitié par parent (XVII), a arrêté les frais de la cause à
58'160 fr. 20 (XX), a mis les frais de la cause à la charge de G.________ par 14'390 fr. 05 (selon
prononcé rectificatif du 23 août 2022) (XXI) et à la charge de A.________ par 43'770
fr. 15 (selon prononcé rectificatif précité), ce dernier montant étant provisoirement
laissé à la charge de l’Etat (XXII), a dit que A.________ était débiteur de
G.________ et lui devait paiement de la somme de 20'000 fr. à titre de dépens (XXIII), a fixé
l’indemnité du conseil d’office de A.________ et l’a relevé de son mandat
(XXIV), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XXV) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XXVI).
En droit, sur la question des contributions d’entretien, les premiers juges ont retenu que G.________
réalisait un salaire mensuel net de 12'605 fr. 10, 13
e
salaire compris, et assumait des charges – élargies au minimum vital du droit de la famille
– de 5'973 fr. 25, si bien que son disponible s’élevait à 6'631 fr. 85 par mois.
Compte tenu de la formation, de l’âge et de la bonne santé de A.________, le tribunal
a considéré qu’il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique mensuel de
5'479 fr. 10. Compte tenu de charges, arrêtées au minimum vital du droit des poursuites, de
4'000 fr. 55, son disponible s’élevait à 1'470 fr., que A.________ devait consacrer
à l’entretien de ses filles par moitié chacune. Ce montant ne permettant toutefois pas
de couvrir les coûts directs des enfants – de 1'322 fr. 45 pour M.________ et de 1'017 fr.
55 pour X.________ –, les premiers juges ont estimé que le solde de leur entretien devait
être supporté par G.________ et qu’il ne se justifiait pas de procéder dès
lors au partage de l’excédent.
B.
a)
Par acte motivé du 14 septembre 2022,
A.________ (ci-après : l’appelant ou l’appelant principal) a formé appel contre
ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence, partant également la garde de
fait, de et sur l’enfant M.________ lui soit attribué, son droit de visite sur X.________
demeurant inchangé, que G.________ (ci-après : l’appelante ou l’appelante par voie
de jonction) puisse avoir sa fille M.________ auprès d’elle à raison d’un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires – moyennant un préavis donné à A.________ au moins trois mois à l’avance
– et des jours fériés basés sur le système scolaire vaudois, en alternance
d’une année à l’autre, que G.________ contribue à l’entretien de M.________
par le versement d’une pension mensuelle de 1'322 fr. 45, l’appelant étant libéré
de l’obligation de payer toute contribution d’entretien en faveur des enfants, que les frais
extraordinaires des enfants soient intégralement pris en charge par l’intimée et que
la curatelle de représentation à forme de l’art. 299 CPC en faveur de M.________ soit
maintenue, un avocat étant désigné à cette dernière après l’avoir
entendue à ce sujet.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel et a produit un bordereau de pièces.
Le 23 septembre 2022, l’appelant a précisé ses conclusions en lien avec la répartition
des frais de première instance ensuite de la réception du prononcé rectificatif du 23
août 2022, en ce sens que les frais de la cause soient mis à la charge de G.________ par 43'770
fr. 15 et provisoirement à la charge de l’Etat pour l’appelant à hauteur de 14'390
fr. 05.
b)
Le
25 avril 2023, l’appelante s’est déterminée sur les aspects financiers de l’appel
et a conclu à son rejet.
c)
Le
7 juin 2023, sur requête de la Cour de céans, l’appelant a produit ses contrats de travail
et a précisé que ses relations de travail auprès de l’entreprise [...] se déclinent
en trois contrats de conciergerie.
Le 27 juin 2023, ladite entreprise a précisé les relations de travail qui la lient à l’appelant
principal, contrats et certificats de salaire à l’appui.
d)
Par
arrêt partiel du 3 juillet 2023, la Cour de céans a ordonné la disjonction de la cause
en divorce divisant les parties sur la question exclusive des modalités de la prise en charge personnelle
de l’enfant M.________ (I), a admis les conclusions de l’appelant tendant à l’attribution
exclusive en sa faveur du droit de déterminer le lieu de résidence de M.________, partant également
la garde de fait sur celle-ci, et l’octroi d’un droit de visite à l’appelante
à l’égard de sa fille M.________ (II), a modifié les chiffres V, VI et XI du dispositif
du jugement entrepris en conséquence (III), a précisé que le droit de déterminer
le lieu de résidence, la garde de fait, le droit de visite et le sort du mandat de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC sur l’enfant X.________ restaient soumis
aux chiffres V, VI et XI du dispositif du jugement entrepris jusqu’à droit connu sur le sort
des autres griefs de l’appel (IV) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires,
les dépens et l’indemnité au conseil d’office ainsi qu’aux curateurs dans
le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (V), étant précisé que l’arrêt
était exécutoire (VI).
e)
Le 29 août 2023, l’appelant principal a invoqué des faits nouveaux relatifs à sa
situation financière et à celle de sa fille M.________ et a produit des nouvelles pièces.
Il a augmenté ses conclusions au fond et a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif
du jugement entrepris en ce sens que G.________ soit astreinte à contribuer à l’entretien
de l’enfant M.________ par le régulier versement, le premier de chaque mois, d’un montant
de 2'241 fr. du 1
er
août 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, puis de 2'491 fr. dès le 1
er
janvier 2024 jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle ou de ses études
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, lesdits montants étant entendus sous déduction
des éventuelles allocations familiales, et en ce sens qu’il soit libéré de verser
toute contribution à l’entretien des enfants.
A titre de mesures provisionnelles, l’appelant principal a également conclu à ce que
G.________ doive verser une pension en faveur de M.________ de 2'241 fr. du 1
er
août 2023 au 31 décembre 2023, puis de 2'491 fr. dès le 1
er
janvier 2024, ces montants étants dus sous déduction des éventuelles allocations familiales
ou de formation.
f)
Les
5 et 14 septembre 2023, la curatrice à la surveillance des relations personnelles et le curateur
de représentation ont renoncé à se déterminer sur les questions financières
de l’appel.
g)
Le 28 septembre 2023, l’appelante par
voie de jonction a conclu au rejet de l’appel du 14 septembre 2022 et des conclusions nouvelles
prises le 29 août 2023 par l’appelant au fond ainsi que de la requête de mesures provisionnelles.
Elle a par ailleurs conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif du jugement entrepris
en ce sens que A.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille X.________
par le versement d’une pension mensuelle de 1'017 fr. 55, éventuelles allocations familiales
dues en sus, jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC. Elle a produit un bordereau de pièces.
h)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2023, le Juge délégué de la Cour de
céans a partiellement admis la requête de l’appelant du 29 août 2023 (I), a suspendu,
jusqu’à droit connu sur l’appel au fond, l’exécution du chiffre VII du dispositif
du jugement rendu le 2 août 2022 par les premiers juges en tant qu’il concerne la contribution
d’entretien due à M.________ (II) et a renvoyé la question des frais judiciaires et des
dépens à l’arrêt sur appel à intervenir (III).
En substance, le juge délégué de la Cour de céans a considéré que ni le
père ni l’enfant ne subiraient de préjudice difficilement réparable à ce que
les contributions réclamées par l’appelant principal soient fixées dans l’arrêt
au fond et a refusé, pour ce motif, de donner suite à cette partie de la requête de mesures
provisionnelles.
i)
Par
déterminations du 13 octobre (recte : novembre) 2023, l’appelant au fond a conclu au
rejet des conclusions de l’appelante par voie de jonction et a confirmé ses propres conclusions.
j)
Le 11 décembre 2023, l’appelante par voie de jonction s’est déterminée sur
l’écriture du 13 octobre 2023 et a augmenté ses conclusions prises le 28 septembre 2023
puisqu’elle a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif du jugement entrepris
en ce sens que A.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille X.________
par le versement d’une pension mensuelle de
1'403
fr. 80, subsidiairement de 1'249 fr. 30, éventuelles allocations familiales dues en sus, jusqu’à
sa majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
k)
Par courrier du 11 décembre 2023, le curateur de représentation à forme de l’art.
299 al. 3 CPC de M.________, Me Christophe Borel, a produit copie d’un courriel de M.________ daté
du 30 novembre 2023 relatif aux démarches entreprises par celle-ci pour demander une bourse d’études.
Me Borel a indiqué ne pas avoir d’autres éléments à apporter sur la question
des contributions d’entretien et a renoncé à se déterminer plus avant sur cette
question.
l)
Par avis du 14 décembre 2023, la Cour de céans a confirmé aux parties que la cause était
gardée à juger et que le courriel de M.________ n’avait aucune incidence sur la procédure.
m)
Me
Alain Vuithier et Me Christophe Borel ont déposé leur liste des opérations par courrier
du 22 décembre 2023.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelante par voie de jonction G.________, née le [...] 1971, originaire de [...], et l’appelant
principal A.________, né le [...] 1969, ressortissant des Pays-Bas, se sont mariés le [...]
1997 à [...].
Deux enfants sont issues
de cette union, soit :
- M.________, née le 28 décembre 2005, et
- X.________, née le 20 août 2010.
Durant la vie commune, l’appelante par voie de jonction travaillait tandis que l’appelant
principal s’occupait des enfants du couple.
2.
Les parties se sont séparées dans le
courant de l’été 2012. Ladite séparation a été réglée par plusieurs
prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, de mesures provisionnelles et superprovisionnelles,
plusieurs conventions et par des arrêts rendus par les juges du Tribunal cantonal.
Les procédures et événements en lien avec le droit de garde et les relations personnelles
sur les enfants ont été résumés dans l’arrêt partiel du 3 juillet 2023
et ne sont pas repris ici.
En particulier, par écriture du 13 octobre 2021, l’appelante par voie de jonction a conclu
notamment à ce que la garde sur les filles lui soit attribuée exclusivement et que l’appelant
s’acquitte d’une pension de 930 fr. en faveur de chacune de ses filles.
Le 14 octobre 2021, l’appelant principal a conclu, dans l’éventualité où la
garde des enfants lui était confiée, au versement par l’appelante par voie de jonction
d’une pension de 1'412 fr. pour M.________ et de 1'347 fr. pour X.________.
3.
a)
Au moment de la séparation des parties,
l’appelante par voie de jonction réalisait un revenu mensuel net de 15'983 fr., allocations
familiales et bonus compris, qu'elle percevait de son emploi à plein temps auprès de la société
[...]. Licenciée au 31 octobre 2015, elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage
de l'ordre de 7'550 fr. 85 net par mois entre novembre 2015 et avril 2016. Le 1
er
mars 2016, elle a été engagée à plein temps en tant que Senior Manager par la société
[...][...], pour un salaire mensuel net de 11'653 fr. 30. Son contrat de travail fait mention d'un bonus
d’au maximum 15% du salaire annuel de base, soit 20'451 fr. 60 net environ, représentant 1'704 fr.
par mois, mais prévu à titre discrétionnaire et dont le versement n'a pas été
établi.
L’appelante par voie de jonction a été engagée par la société [...], avec
effet au 1
er
septembre 2019, pour un salaire net de 11'500 fr., treizième salaire compris. En août
2021, elle a réalisé un salaire mensuel net de 15'215 fr. 85, part au 13
ème
salaire, allocations familiales par 460 fr., participation à la caisse maladie et aux frais de véhicule
compris. Ces derniers postes, remboursés à raison de 508 fr. et de, respectivement, 1'800 fr.
bruts, correspondent à des montants nets de l’ordre de 474 fr. 95 et de 1'675 fr. 80 après
déduction de 6.9 % selon la fiche de salaire.
Ses charges ont été arrêtées comme il suit par les premiers juges :
Base du minimum vital
Fr.
1'350.00
Loyer              Fr.
3'090.00
./. 30 % pour les deux enfants
Fr.              463.50
Solde dû
Fr.
2'626.50
Assurance LAMal et LCA
Fr.              508.00
./. participation de l’employeur
Fr.              474.95
Solde dû
Fr.
33.05
Frais médicaux non remboursés
Fr.
100.00
Frais de téléphonie, internet et TV
Fr.
229.00
Frais de repas (10 fr. x 21.7 jours)
Fr.
217.00
Impôts dus              Fr.
1'626.70
./. part des enfants              Fr.
209.00
Solde dû
Fr.
1'417.70
Total
Fr.
5'973.25
Les primes mensuelles
LAMal et LCA de l’appelante s’élèvent à 401 fr. 05 et 106 fr. 95
respectivement. Elle s’acquitte en outre d’une prime d’assurance véhicule de 88 fr.
et d’une taxe cantonale de 38 fr. par mois. Le leasing de son automobile est de 744 fr. 25
par mois.
b)
L’appelant principal dispose d’une formation d’ingénieur agronome. Entre le début
de l’année 2005 et le 1
er
juin 2020, il n’a pas exercé d’activité lucrative, en partie parce qu’il
s’occupait des enfants du couple durant la vie commune.
L’appelant a été engagé en qualité de collaborateur technique polyvalent par
[...] à compter du 1
er
juin 2020, d’abord à 30% jusqu’au 31 juillet 2021 puis à 50-55% à compter
du 1
er
août 2021. Il a été envoyé par M&B Gérance immobilière SA dans plusieurs
établissements, pour lesquels des contrats distincts ont été établis ultérieurement.
En sa qualité de collaborateur technique, il a ainsi réalisé un revenu mensuel moyen net
de 1'719 fr. 40 en 2020, de 2'266 fr. 50 en 2021 et de 3'053 fr. 60 en 2022. L’appelant
a par ailleurs touché des frais forfaitaires libellés « frais postaux, téléphone
et divers » de 100 fr. en 2020, 600 fr. en 2021 et 600 fr. en 2022.
Dans le cadre de son emploi, l’appelant est amené à travailler de 08h30 à 17h30
les jours ouvrables et doit s’occuper de bâtiments situés à [...]. Il doit se tenir
disponible durant les week-ends pour pouvoir se rendre rapidement sur place en cas d’urgence.
Le tribunal lui a imputé un revenu hypothétique net de 5'479 fr. 10 et a arrêté ses
charges comme il suit :
Base du minimum vital
Fr.
1'200.00
Loyer
Fr.
2'050.00
Assurance LAMal              Fr.
444.60
./. subside et taxe CO2
Fr.              434.25
Solde dû
Fr.
10.35
Frais de transports professionnels
Fr.
523.20
Frais de repas (10 fr. x 21.7 jours)
Fr.
217.00
Fr.
4'000.55
c)
De
septembre 2019 à août 2023, M.________ a habité avec sa mère à [...]. Depuis
le 15 août 2023, M.________ réside chez son père à [...], qui fait partie de la Commune
de [...]. L’arrêt de bus le plus proche est [...].  Elle a intégré le gymnase
de [...], en première année le 18 août 2023. Son trajet de bus depuis l’arrêt
le plus proche de son domicile jusqu’audit établissement dure 41 minutes et traverse trois
zones Mobilis. Les frais d’écolage s’élèvent à 720 fr. par an, montant
qui ne comprend pas la taxe d’inscription annuelle de 70 francs. Les menus du restaurant du campus
gymnasial coûtent entre 8 fr. 20 et 13 fr. 80.
Selon les tarifs Mobilis, un abonnement Mobilis annuel couvrant trois zones coûte 1'080 francs.
La Commune de [...] offre un montant de 300 fr. à tout habitant qui conclut un abonnement annuel
de transports publics.
Lorsqu’elle habitait à [...], les primes LAMal et LCA de M.________ s’élevaient
à 89 fr. 25 et 132 fr. 55 respectivement. A compter du 1
er
septembre 2023, elles s’élèvent à 126 fr. 60 et 52 fr. 75 respectivement.
Les coûts directs de l’enfant M.________ ont été arrêtés comme il suit par
les premiers juges :
Base du minimum vital
Fr.              600.00
Loyer de la mère (15 %)
Fr.              231.75
Assurance LAMal
Fr.
89.25
Frais médicaux non remboursés
Fr.
6.25
Frais de transport
Fr.
39.00
Frais du gymnase
Fr.
300.85
Frais de repas (10 fr. x 21.7 x 10 mois : 12)
Fr.              180.85
Part d’impôts de la mère
Fr.              104.50
Sous-total              Fr.
1'552.45
./. allocations familiales
Fr.              230.00
Total des coûts directs
Fr.
1'322.45
d)
X.________
réside avec sa mère à [...]. Sa prime d’assurance complémentaire s’élève
à 124 fr. 85.
Le tribunal a établi les coûts directs de l’enfant X.________ de la manière suivante :
Base du minimum vital
Fr.
600.00
Loyer de la mère (15 %)
Fr.              231.75
Assurance LAMal
Fr.
89.25
Frais médicaux non remboursés
Fr.
2.20
Frais de transport
Fr.
39.00
Frais de repas (10 fr. x 21.7 x 10 mois : 12)
Fr.              180.85
Part d’impôts de la mère
Fr.              104.50
Sous-total              Fr.
1'247.55
./. allocations familiales
Fr.              230.00
Total des coûts directs
Fr.
1'017.55
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC). S’agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l’art. 92 al. 2 CPC.
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). Pour satisfaire à son obligation
de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
1.1.2
La prise de conclusions nouvelles en appel doit
être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction.
La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions
fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité
avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification –
et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317
al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Cette limitation ne vaut pas lorsque
la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions
qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3).
1.1.3
La partie adverse peut former un appel joint dans
sa réponse, qui doit être déposée dans un délai de 30 jours après la notification
de l’appel (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10’000 fr., l’appel, en tant qu’il concerne les contributions d’entretien,
est recevable.
Les conclusions modifiées par l’appelant principal dans son écriture du 29 août
2023 concernent la pension des enfants et sont dès lors recevables dans la mesure où, comme
il sera exposé ci-dessous (cf. consid. 2.2 et 2.3
infra
),
la cause est soumise à la maxime d’office si bien que les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI
18 avril 2023/161 consid. 2.2.1 ; CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge unique
CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
L’appel joint a été déposé
dans le délai imparti pour le dépôt de la réponse à la modification des conclusions
par l’appelant principal, si bien qu’il est recevable. Au demeurant, comme examiné ci-dessous
(cf. consid. 2.2 et 2.3
infra
),
la question des contributions d’entretien des enfants mineurs étant soumise à la maxime
d’office, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
Dans ses déterminations du 11 décembre 2023, l’appelante par voie de jonction augmente
ses conclusions en ce sens qu’elle conclut au versement par l’appelant principal d’un
montant de 1'403 fr. 80, subsidiairement de 1'249 fr. 30, éventuelles allocations familiales dues
en sus, en faveur de X.________. Elle ne justifie toutefois aucunement cette modification et n’explique
pas comment elle parvient à ce résultat. Ces conclusions sont dès lors irrecevables dans
la mesure où elles ne réalisent pas les exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC,
étant précisé que la maxime inquisitoire illimitée (cf. consid. 2.2
infra
)
ne libère pas les parties d’indiquer au tribunal les éléments de faits pertinents
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid 4.1.1 et réf.
cit.).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020
du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
En procédure d’appel, les faits et
moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que
la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit.). Pour les mêmes motifs,
la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d’office (art. 296 al.
3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art.
317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3 ; Juge unique
CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2). L’application
de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants
implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des
parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat,
Droit des familles, 5
e
éd., 2022, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, Commentaire romand du Code de
procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par
les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Si l’enfant devient majeur
en cours de procédure, la maxime inquisitoire continue de s’appliquer (TF 5A_524/2017 du 9 octobre
2017 consid. 3.2.2).
2.3
En l’espèce, dans la mesure où
la procédure concerne l’entretien d’enfants mineurs, la cause est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les faits nouveaux
allégués et les nouvelles pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment
de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC, si bien qu’il en
a été tenu compte dans la mesure de leur utilité. De même, du fait de l’application
de la maxime d’office, la Cour de céans n’est pas limitée par les conclusions des
parties pour arrêter le montant des pensions dues aux enfants. S’agissant du courriel de M.________
produit par Me Christophe Borel le 11 décembre 2023, il n’en a pas été tenu compte
faute d’incidence sur l’issue du litige.
3.
3.1
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable
de motiver son appel. Il doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée
est entachée d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer
sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à l’autorité d’appel de comparer l’état
de fait présenté en appel avec celui de la décision attaquée pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant
(CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8 décembre
2022/594 consid. 4.1 ; CACI 5 octobre 2022/502 consid. 3.1 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid.
4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
3.2
En l’espèce, au chapitre II de l’acte d’appel, intitulé « Bref résumé
des faits de la cause et de la procédure », l’appelant principal se contente de présenter
un état de fait sans faire la moindre allusion au jugement querellé. La maxime inquisitoire
illimitée, applicable aux questions relatives aux enfants mineurs, ne le dispense pas d’accompagner
les faits exposés par un grief de constatation inexacte des faits et de motiver son moyen de manière
suffisante, en désignant les passages remis en cause et en expliquant pourquoi les faits auraient
selon lui été retenus de manière erronée par le premier juge (CACI 26 mai 2023/215
consid. 3.1 ; CACI 6 mars 2023 consid. 4.1). Il n’appartient pas à l’autorité
de céans de comparer l’état de fait présenté par l’appelant et celui
établi par les premiers juges pour y déceler d’éventuelles modifications. Aussi,
cette partie du mémoire d’appel ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles
en matière de motivation et doit être déclaré irrecevable.
4.
4.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
4.2
4.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, JT 2022 II 347).
4.2.2
Les tableaux qui suivent (sous consid. 18
infra
)
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions,
soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art.
93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues
et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147
III 265 consid. 6.2).
4.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans
; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais
de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant,
et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.
Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147
III 265 consid. 7.2).
4.2.4
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent, avec les moyens restants,
couvrir l’entretien de l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital
du droit de la famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède
en effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum vital LP, mais également
au minimum vital du droit de la famille des autres ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
4.2.5
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
4.2.6
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.2.7
Les mesures provisionnelles déploient leurs effets jusqu'à l'entrée en force du jugement
sur le fond (ATF 130 I 347 consid. 3.2; 128 III 121 consid. 3c/bb ; TF 5A_725/2008 du 6 août 2009
consid. 3.1.3). Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution
d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force
du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le
dies
a quo
à un autre moment (ATF 128 III 121
consid. 3b/bb p. 123 ; TF 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 7.1-7.2 ; TF 5A_34/2015 du 29
juin 2015 consid. 4 ; TF 5C.293/2006 du 29 novembre 2007 consid. 3.3; TF 5A_956/2015 du 7 septembre 2016
consid. 7.2 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 19.3).
Dans le cadre du divorce, pour les cas dans lesquels des meures provisionnelles ont été ordonnées
pour la durée de la procédure de divorce, le juge du divorce ne peut fixer le
dies
a quo
de la contribution d'entretien post-divorce
à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet,
les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité
de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du
procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement
de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 145 III 36 consid. 2.4; 142
III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; 127 III 496 consid. 3a et réf.cit). Elles sont
supprimées et remplacées par celles fixées dans le jugement de divorce, dès que celui-ci
est formellement exécutoire en ce qui concerne la réglementation de l'entretien (ATF 146 III
284 consid. 2.2 et réf. cit. ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 7.3.2.2 et réf. cit. ;
TF 5A_19/2019 du 18 février 2020 consid. 1).
Cette jurisprudence vaut également pour les contributions en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193
consid. 5.3). Il y a ainsi lieu de considérer que les contributions octroyées à l'enfant
par mesures provisionnelles pendant la procédure en entretien ne peuvent plus être revues de
manière rétroactive par le jugement au fond, étant relevé que (TF 5A_712/2012 déjà
cité consid. 7.3.2.3).
4.3
En l’espèce, l’arrêt partiel
du 3 juillet 2023 a modifié le système de garde de manière importante et M.________ a
rejoint son père le 15 août 2023, ce qui a naturellement eu un impact non-négligeable
sur l’entretien des enfants. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2023, le Juge
délégué de la Cour de céans a estimé qu’il n’y avait pas lieu de
fixer le montant de la contribution d’entretien éventuellement due par l’appelante par
voie de jonction pour l’entretien de M.________ dès le 15 août 2023 puisqu’aucun
préjudice difficilement réparable ni aucune urgence n’étaient
a
priori
rendus vraisemblables. En conséquence,
la Cour de céans, en qualité de juge du fond, peut fixer le
dies
a quo
du versement des contributions à ladite
date.
En revanche, pour les motifs exposés ci-dessus, il est exclu de fixer des contributions pour des
périodes antérieures au 15 août 2023 (cf. consid. 4.2.7
supra
).
Par ailleurs, M.________ atteindra la majorité le 28 décembre 2023, si bien que ce changement
de situation doit être pris en compte comme il sera discuté ci-dessous (cf. consid. 13.1
infra
).
Par souci de simplification, la période y relative débutera le 1
er
janvier 2024.
En conséquence, la situation des parties doit être déterminée selon deux périodes :
du 15 août au 31 décembre 2023 puis à compter du 1
er
janvier 2024.
5.
5.1
Dans un premier moyen, l’appelant principal
reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir tenu compte de sa prime d’assurance-maladie
complémentaire alors qu’elle a été ajoutée aux charges de l’appelante
par voie de jonction.
5.2
Le tribunal a estimé qu’il n’y
avait pas lieu d’imputer à l’appelant principal sa prime LCA au motif qu’elle
fait partie du montant de la base mensuelle du droit des poursuites. Or, comme exposé ci-dessus
(cf. consid. 4.2.3
supra
),
les primes d’assurance maladie complémentaire ne sont pas comprises dans le montant de base
du droit des poursuites mais appartiennent au minimum vital du droit de la famille et doivent être
retenues si les moyens le permettent.
En l’espèce, le grief doit être admis et il y a lieu d’ajouter aux charges de l’appelant
principal sa prime LCA par 127 fr. 65, ce d’autant plus qu’il en a été tenu compte
dans les charges de l’appelante par voie de jonction.
6.
6.1
L’appelant considère que ses frais
de redevance Serafe et de téléphonie auraient dû être ajoutés à ses charges.
6.2
Les premiers juges ont estimé que la redevance
Serafe et les frais de téléphonie sont compris dans le montant de la base mensuelle. Cependant,
ces charges font partie des frais mensuels de télécommunication pour lesquels on admet un forfait
de 130 fr. pour les adultes (CACI 19 juin 2023/246 consid. 4.1.5 ; Juge unique CACI 30 mars
2023/133 consid. 4.1.4 ; CACI 15 décembre 2022/610) et qui peuvent être admis dans le
cadre du minimum vital du droit de la famille (cf. consid. 4.2.3
supra
).
En l’espèce, les moyens des parties permettant d’élargir leur budget à cette
dépense, il convient d’en tenir compte chez l’appelant principal, ce d’autant
plus qu’elle a été ajoutée aux charges de l’appelante par voie de jonction.
A ce sujet, on retiendra, par équité, un forfait de 130 fr. à titre de frais de télécommunication
chez chacune des parties, en lieu et place du montant de 229 fr. qui avait été imputé
à l’appelante par voie de jonction à ce titre en première instance – l’appelante
n’expliquant pas pour quel motif il conviendrait de s’écarter dudit forfait –,
et un montant de 50 fr. à ce titre chez chacune des enfants (CACI 15 décembre 2022/610 déjà
cité).
7.
7.1
L’appelant principal fait grief aux premiers
juges d’avoir retenu sa charge fiscale effective alors même qu’ils lui ont imputé
un revenu hypothétique, lequel aurait donc dû servir à l’estimation de ses impôts.
7.2
La charge fiscale prise en considération
doit correspondre à celle de l'année de taxation en cours, et à celle future prévisible
compte tenu des modifications induites par la séparation et des contributions payées ou versées
(TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela présuppose de faire une évaluation
de la charge fiscale future des parties en fonction des contributions fixées. A cet effet, on peut
utiliser la calculette de l’Administration cantonale vaudoise des impôts ou celle de l’Administration
fédérale des contributions (cf. not. Juge unique CACI 29 août 2022/440 consid. 4.4.2.2 ;
Juge unique CACI 22 juin 2017/259), dont les paramètres sont intégrés aux tableaux figurant
dans le présent arrêt (cf. consid. 18
infra
).
Lorsqu'un revenu hypothétique est retenu, il est arbitraire de s'en tenir à la charge fiscale
de l'intéressé calculée en fonction du revenu effectif. Elle doit être estimée
sur la base du revenu hypothétique retenu (TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 10.2, rés.
in
RMA 2012 p. 301; TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 5.1.3 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid.
6 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2, FamPra.ch 2020 p. 488).
7.3
Dans la mesure où les moyens des parties
le permettent, il convient d’ajouter aux charges de l’appelant sa charge fiscale, laquelle
doit être évaluée, conformément à ce qui précède, sur la base du revenu
hypothétique qui lui a été imputé, additionné – pour la période à
compter du 15 août 2023 – du montant de la pension qu’il recevrait de l’appelante
pour l’entretien de M.________ et du montant des allocations pour celle-ci. Le grief est bien fondé.
8.
8.1
Selon l’appelant principal, un forfait de
150 fr. aurait dû être ajouté à ses charges à titre de frais d’exercice
du droit de visite.
8.2
Le Tribunal fédéral considère que
les frais d’exercice du droit de visite font partie du minimum vital au sens du droit de la famille
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Dès lors, il ne
saurait être question de retenir, dans le minimum vital LP du parent non gardien, un montant dépassant
les frais absolument nécessaires à l’exercice du droit de visite, à savoir les frais
de déplacement et de nourriture, de l’ordre de 5 fr. par jour et par enfant (Juge unique CACI
22 septembre 2023/386 consid. 9.4.5.2 ; CACI 27 juillet 2022/389 consid. 4.1.1 ; Juge
unique CACI 16 septembre 2022/470 consid. 10.2 et réf. cit.). Un montant (qui est en principe de
150 fr./mois) peut être pris en compte dans le minimum du droit de famille, si les moyens financiers
le permettent (Juge unique CACI 22 septembre 2023/383 consid. 4.3.1.4.1 ; Juge unique CACI 16 septembre
2022/470, JdT 2022 III 165 note Colombini).
8.3
En l’espèce, l’appelant principal
réside à [...], soit à plus de 200 km. du domicile de l’appelante et de sa
fille X.________. Son droit de visite sur celle-ci s’exerce à raison en substance d’un
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d’aller
la chercher, l’appelante par voie de jonction étant tenue de la ramener. Le disponible total
des parties le permettant, c’est un forfait de 150 fr. qui sera retenu à ce titre dans le
minimum vital du droit de la famille de l’appelant principal. Par ailleurs, il convient, par équité,
d’imputer le même forfait à l’appelante par voie de jonction qui jouit d’un
droit de visite sur M.________, dont la garde a été confiée à l’appelant principal.
9.
L’appelante par voie de jonction reproche
aux premiers juges de ne pas avoir ajouté à ses charges ses frais de véhicule et sa prime
d’assurance-maladie – au motif que ces montants sont pris en charge par son employeur –
mais d’avoir ajouté à son revenu la participation de l’employeur à ces frais.
Toutefois, il ressort du jugement entrepris (p. 89) que le salaire mensuel net a été établi
« hors […] participation à la caisse maladie (474 fr. 95) et aux frais de véhicule
(1'675 fr. 80) » et l’appelante par voie de jonction ne soutient pas que ces montants
seraient inférieurs aux frais effectifs qu’elle doit assumer, si bien que le tribunal pouvait
les écarter du revenu sans les ajouter aux charges (Juge unique CACI 3 novembre 2023/443 consid.
3.4.1 ; CACI 10 septembre 2021/440 ; Juge unique CACI 27 juillet 2020/318, JdT 2020 III 132 ; Juge
unique CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, note infrapaginale 3242).
Le grief est rejeté.
10.
S’agissant des impôts de l’appelante
par voie de jonction, dès lors que les tableaux exposés ne permettent pas d’évaluer
la charge fiscale d’un autre canton, ceux-ci ont été estimés selon le calculateur
disponible sur le site internet officiel du canton de Schwytz (https://www.sz.ch/finanzdepartement/steuerverwaltung
/natuerliche-personen/steuerberechnung/steuerkalkulator-natuerliche-personen.html/
8756-87
58-8802-10332-10354-10376-10411-10412) sur la base d’un revenu annuel net effectif s’élevant
à 159'661 fr., participations de l’employeur et allocations familiales comprises par 3’600
fr. (calculées conformément à l’art. 7 LAFam, cf. consid. 17.1
infra
)
pour une famille monoparentale avec un enfant partageant le domicile. C’est un montant d’impôt
annuel de 20'541 fr. 50 qui a été retenu, soit 1'712 fr. par mois.
11.
11.1
L’appelant principal relève que M.________
se rend en bus au gymnase ce qui lui cause des frais d’abonnement Mobilis de 137 fr. par mois et
qu’elle y mange pour 178 fr. par mois environ. Il estime par ailleurs que les frais de scolarité
de sa fille s’élèvent à 200 fr. par mois et comprennent des frais d’inscription
annuel de 720 fr. – soit 60 fr. par mois – et des coûts relatifs aux fournitures scolaires
de 140 fr. par mois.
11.2
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital LP selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte
chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du
loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de
garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (frais d’acquisition du revenu, primes d’assurance
‑
maladie
obligatoire, frais de scolarité, frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base (CACI 19 juin 2023/246 consid. 4.1.3 ; CACI 31 mai 2023/221 consid.
6.2.1.2).
11.3
11.3.1
Pour se rendre au gymnase [...], M.________ doit effectuer un trajet en bus de 41 minutes qui traverse
trois zones Mobilis. Le coût d’un tel abonnement annuel s’élève à 1'080
fr., dont il faut déduire la participation de la Commune de [...] par 300 fr., de sorte que
les coûts mensuels de transport de l’enfant M.________ s’élèvent à 65
fr. par mois. Ce montant peut être ajouté aux charges de M.________.
Les frais de repas de 8 fr. 20 par jour invoqués par l’appelant sont au demeurant établis
à satisfaction dans la mesure où ils correspondent aux prix figurant sur les menus du restaurant
du campus gymnasial produits par l’appelant principal. Ce montant est par ailleurs tout à
fait raisonnable et est même inférieur aux forfaits prévus par les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital LP selon l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009 admis à raison de 9 à 11 fr. par jour (Juge unique CACI 7 novembre 2023/450 consid.
7.2). On ne peut pas en outre exiger de M.________ qu’elle renonce à passer les pauses de
midi avec ses amis et qu’elle effectue plus d’1h30 de trajet pour rentrer manger chez son
père. Enfin, les premiers juges avaient retenu une somme de 180 fr. à ce titre sans que
l’appelante par voie de jonction ne s’y oppose. On peut donc retenir le montant de 178 fr.
par mois à titre de frais de repas pour M.________.
11.3.2
Il est valablement attesté par les pièces au dossier, en particulier l’extrait du site
internet du gymnase, que les frais d’écolage annuels de M.________ s’élèvent
à 720 fr. par an, ce qui au demeurant ressort également de l’art. 92 al. 1 du Règlement
des gymnases (RGY ; BLV 412.11.1), et que s’y ajoute la taxe d’inscription de 70 fr., conformément
à l’art. 93 al. 1 RGY et au site de l’état de Vaud https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/proceder-a-linscription-au-gymnase,
qui fournit des informations accessibles à tous et bénéficiant d'une empreinte officielle,
constituant des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2) pouvant être retenus d'office y compris
en deuxième instance (TF 4A_412/2011 du 4 mai 2012 consid. 2.2, non publié à l'ATF 138
III 294 ; TF 4A_261/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 4.3). Il convient de préciser toutefois que, contrairement aux frais d’écolage,
la taxe d’inscription est acquittée une seule et unique fois au moment de l’inscription
au gymnase, si bien qu’elle est en réalité répartie sur trois ans de scolarité.
Compte tenu du faible montant, on peut admettre, au stade de l’estimation, de la répartir
sur douze mois, dès lors que cette taxe a été effectivement acquittée en 2023. Les
frais d’écolage et la taxe d’inscription représentent ainsi, pour l’année
2023, une charge mensuelle de 65 fr. 80 ([720 + 70] : 12). S’agissant des coûts du matériel,
on peut les estimer en se fondant notamment sur les règles applicables en matière d’octroi
de bourse. Ainsi, l’art. 36 du Règlement d'application de la loi du 1
er
juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF, BLV 416.11.1)
et le barème qui l’accompagne prévoient un forfait annuel de frais d’études
gymnasiales (comprenant les taxes d'immatriculation, d'inscription et d'examens, le matériel, tels
que l'achat ou la location d'outils, d'instruments ou d'appareils de toute nature, y compris les ordinateurs,
les manuels, ainsi que les vêtements et les frais particuliers tels que ceux liés aux cours
facultatifs, ou aux voyages d'étude) de 1'500 fr., soit 125 fr. par mois. En conséquence, on
peut admettre un montant total à titre de frais de scolarité de 150 fr. pour M.________ comprenant
les frais d’écolage, la taxe d’inscription et le matériel.
12.
Les primes LAMal et LCA de M.________ ont augmenté à 126 fr. 60 et 52 fr. 75 respectivement
à compter du 1
er
septembre 2023. Compte tenu du fait que M.________ habite chez son père depuis le 15 août 2023,
on renonce par souci de simplification et vu la faible différence de montant à calculer une
période intermédiaire allant du 15 au 31 août 2023 et ces nouvelles primes seront imputées
aux charges de M.________ dès le 15 août 2023.
13.
13.1
Lorsque l’enfant est proche de la majorité
et que la situation familiale présente une visibilité suffisante, il s’impose, par économie
de procédure, d’appliquer déjà dans le jugement de divorce les critères de
fixation et de répartition de l’entretien applicables à l’enfant majeur, dès
l’accession à la majorité. (ATF 147 III 265 consid. 7.3, FamPra.ch 2021 p. 200 note
Stoll, JdT 2022 II 347).
Si la pension est fixée au-delà de la majorité, il faut la recalculer – semble-t-il
à la baisse – dès les 18 ans, parce que l'enfant majeur est alors réduit au minimum
vital du droit de la famille, sans participation à l’excédent. Toutefois, à l’inverse,
le minimum vital élargi de l’enfant majeur comprend les frais liés à la formation,
qui peuvent être plus élevés qu’avant la majorité, et les coûts liés
à l’assurance maladie augmentent eux aussi sensiblement à la majorité de l’enfant.
Il semble donc hasardeux de présumer dans tous les cas que l’entretien de l’enfant majeur
sera inférieur à celui dû pendant la période antérieure (Stoudmann, Le divorce
en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 225).
13.2
M.________ atteignant bientôt la majorité,
il se justifie, par économie de procédure, d’établir
déjà les pensions dues au-delà
de ses 18 ans, les parties s’étant expressément déterminées à ce propos.
14.
14.1
L’appelant principal chiffre à 850 fr. la base mensuelle de M.________ à compter de sa
majorité. L’appelante par voie de jonction estime que ce montant ne devrait pas dépasser
600 fr. par mois.
14.2
Lorsque l’un des parents héberge l’enfant majeur, le ménage commun qu’ils
forment n’est pas assimilable à un concubinage (ATF 144 III 502, consid. 6.6, JdT 2019 II
200 ; ATF 132 III 483, consid. 4.2, JdT 2007 II 78 ; CACI 2021/271 du 8 juin 2021, consid. 7.3.2.1).
Le Tribunal fédéral a tranché la question du montant de la base mensuelle du jeune adulte
pris en charge au domicile de l’un de ses parents et ne disposant pas de revenus propres en ce
sens qu’ils doivent être calculés de la même manière que ceux d’un mineur,
à savoir 600 fr. pour la base mensuelle (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022, consid. 8.2 et 8.3
in fine
non publiés à l’ATF 148 III 353
)
.
14.3
A sa majorité, M.________ sera toujours en
formation au gymnase et ne sera pas en mesure de participer aux charges du ménage qu’elle
partage avec son père. Compte tenu de la jurisprudence précitée, il convient de chiffrer
sa base mensuelle à 600 fr. dès le 1
er
janvier 2024.
15.
15.1
L’appelante par voie de jonction considère
que la participation aux frais de logement de chacune des enfants doit être arrêtée à
15% du loyer du parent chez qui elle réside. L’appelant principal soutient que cette participation
s’élève à 20% en présence d’un enfant.
15.2
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a estimé que la prise en compte d’une
participation au loyer à hauteur de 30% pour deux enfants, soit 15% par enfant, était justifiée
(TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI  24 mars 2017/126),
respectivement se situait dans la marge d’appréciation du juge (TF 5A_803/2021 du 18 mars
2022 consid. 4.2). Un taux de 10% par enfant reste cependant admissible (Juge délégué
CACI 11 décembre 2017/574), en particulier en cas de garde alternée (Juge délégué
CACI 7 juin 2021/285). A l’inverse, il n’est pas insoutenable d’imputer à l’enfant
une participation au logement de 20% lorsque le parent gardien a un seul enfant sous sa garde, du moins
si le logement n’est pas vaste (Juge délégué CACI 15 mai 2020/182 ; si le logement
est vaste, on en restera au taux usuel de 15% : CACI 7 décembre 2021/585).
15.3
En l’espèce, chacun des parents a la
garde d’une des filles du couple. Aussi, tant l’appelant principal que l’appelante
par voie de jonction doivent consacrer au moins une pièce de leur domicile respectif à loger
leur enfant, qui occupera une place proportionnellement plus importante que si elle pouvait partager
l’espace avec sa sœur. En conséquence, il ne se justifie pas de retenir une participation
aux frais du logement de 30% partagés entre chaque enfant mais d’arrêter cette participation
à 20% par enfant. Au demeurant, le même taux sera appliqué après la majorité
de M.________, celle-ci ne réalisant aucun revenu et ne pouvant pas participer aux frais du logement
(TF 5A_497/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4.3 ; Juge unique CACI 13 septembre 2022/461 ;
Stoudmann, op. cit., p. 174).
16.
Dès sa majorité, les charges d’assurance-maladie de M.________ seront notoirement plus
élevées. Selon le site internet de l’assureur-maladie de M.________, soit Helsana, sa
prime LAMal s’élèvera à 269 fr. par mois. C’est un montant de cet ordre
qui sera estimé dès le 1
er
janvier 2024. Compte tenu des nombreux types d’assurances complémentaires proposées par
l’assureur Helsana et faute d’allégations dans ce sens, il est impossible d’estimer
l’augmentation de prime LCA de M.________ à payer dès sa majorité, si bien qu’on
gardera le montant de sa prime actuelle.
En revanche, lorsqu’elle sera majeure, l’entretien de M.________ sera limité à
son minimum vital élargi, sans participation à un éventuel excédent des ressources
des parents (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2019).
17.
17.1
17.1.1
L’allocation familiale comprend l’allocation
pour enfant (art. 3 al. 1 let. a LAFam  [Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales ; RS 836.2]) et l’allocation de formation professionnelle
(art. 3 al. 1 let. b LAFam). Selon l’art. 3 al. 2 LAFam, les cantons peuvent prévoir dans
leur régime d’allocations familiales des taux minimaux plus élevés que ceux prévus
par la législation fédérale pour l’allocation pour enfant et l’allocation
de formation professionnelle – à savoir respectivement 200 fr. et 250 fr. (art. 5 LAFam).
En vertu de l’art. 4 al. 1 LAFam, donnent droit aux allocations familiales les enfants avec lesquels
l’ayant droit a un lien de filiation en vertu du code civil (let. a), les enfants du conjoint
de l’ayant droit (let. b), les enfants recueillis (let. c), ainsi que les frères, sœurs
et petits-enfants de l’ayant droit s’il en assume l’entretien de manière prépondérante.
17.1.2
Aux termes de l’art.
6 LAFam, le même enfant ne donne pas droit à plus d’une allocation (interdiction du cumul).
C’est pourquoi l’art. 7 al. 1 LAFam prévoit un ordre de priorité lorsque plusieurs
personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu
d’une législation fédérale ou cantonale. Ainsi, le droit appartient, dans l’ordre,
à la personne qui exerce une activité lucrative (let. a), à la personne qui détient
l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant
(let. b), à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à
sa majorité (let. c), à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations
familiales du canton de domicile de l’enfant (let. d), à la personne dont le revenu soumis
à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé
(let. e) et, enfin, à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une
activité lucrative indépendante est le plus élevé (let. f).
L’art. 7 al. 2 LAFam précise cependant que, dans le cas où les allocations familiales
du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents,
le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé
dans son propre canton que dans l’autre (par ex : CACI 15 septembre 2021/447 consid. 4.5.2).
17.1.3
Dans le canton de Schwytz, l’allocation pour enfant et l’allocation de formation s’élèvent
à 230 fr. et 280 fr. par mois respectivement (art. 1 Kantonsratsbeschluss zum Einführungsgesetz
über die Familienzulagen vom 18. November 2020 ; BLS 370.110).
Dans le canton de Vaud, le montant de l’allocation pour enfant est de 300 fr. tandis que celui
de l’allocation de formation est de 400 fr. (art. 3 al. 1 et 1bis de la loi d'application de la
loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de
la famille ; BLV 836.01).
17.2
En l’espèce, l’appelant est domicilié
dans le canton de Vaud tandis que l’appelante est domiciliée dans le canton de Schwytz.
Selon l’ordre de priorité de l’art. 7 al. 1 LAFam, l’appelante par voie de jonction
peut faire valoir le droit aux allocations familiales pour X.________. Les allocations versées par
le canton de Schwytz étant inférieures à celles servies par le canton de Vaud, il convient
de déduire des charges de X.________ les allocations familiales vaudoises par 300 fr. (au lieu de
230 fr.) conformément à l’art. 7 al. 2 LAFam.M.________ étant domiciliée chez
son père dans le canton de Vaud, c’est bien le montant de 400 fr. qui sera retenu pour elle,
sans besoin de procéder à un ajustement.
Il appartiendra à l’appelante par voie de jonction de requérir le versement rétroactif
de la différence des allocations pour X.________ et à l’appelant de demander le versement
des allocations pour sa fille M.________ dès le 15 août 2023.
18.
Sur la base des constatations des premiers juges
et compte tenu du sort réservé aux griefs des parties, exposés ci-dessus, les contributions
d’entretien doivent être calculés comme il suit.
Pour la période du 15 août 2023 au 31 décembre 2023 :
Pour la période à compter du 1
er
janvier
2024 :
19.
19.1
Lorsque plusieurs enfants ont droit à une
contribution d’entretien, le principe de l’égalité de traitement doit être
respecté. D’une manière générale, plusieurs enfants d’un même débiteur
d’entretien – qu’ils vivent dans le même ménage ou non – ont en principe
le droit d’être traités de la même manière, le cas échéant proportionnellement
à leurs besoins objectifs. Ceux-ci seront donc pris en compte selon des critères identiques,
sauf si des circonstances objectives justifient une dérogation. Il s’agit d’une égalité
de traitement et non d’une égalité de résultat. L’allocation de montants distincts
n’est dès lors pas d’emblée exclue mais commande une justification particulière
(Stoudmann, op. cit., pp. 168-169).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature, l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent (ATF 114 II 26 consid. 5b,
confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2
CC
in
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5). Néanmoins,
lorsque les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l’entier
des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non
gardien entraînerait un déséquilibre des situation économiques des parents, les revenus
du parent gardien doivent également être mis à contribution. Une telle répartition
ne devrait en principe intervenir que si elle est nécessaire pour couvrir les besoins de l’enfant,
ou si elle se justifie en raison de la situation financière aisée du parent gardien au regard
d’une situation sensiblement plus précaire du parent non gardien (TF 5A_727/2018 précité
consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019
consid. 5.1
in fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Le juge peut alors, dans le cas concret et selon
son appréciation, obliger le parent qui a la garde principale à couvrir une partie de l’entretien
en espèces de l’enfant, en sus de l’entretien en nature. Si le parent gardien dispose
d’une capacité financière proportionnellement bien plus élevée que l’autre
parent, il n’est pas critiquable de lui laisser la charge d’entretenir les enfants, totalement
ou au moins partiellement, par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l’éducation
(ATF 147 III 265 consid. 8.1 ; Juge unique CACI 12 septembre 2023/373 consid. 4.3.5.1 ; Stoudmann,
op. cit. pp. 277 ss).
19.2
En l’espèce, il ressort des considérants
et des tableaux exposés ci-dessus que les disponibles des parties pour les différentes périodes
sont les suivants :
Du
15.08.23 au 31.12.23
Dès
le 1.01.24
A.________
562
fr. 50
593
fr. 70
G.________
6'781
fr. 05
6'781
fr. 05
Du 15 août 2023 au 31 décembre 2023, soit à compter du départ de M.________ chez
son père et jusqu’à la majorité de celle-ci, le disponible de l’appelante
par voie de jonction constitue plus de 92% du disponible total des parties (6'781 fr. 05 :
[6'781 fr. 05 + 562 fr. 50]).
Dès le 1
er
janvier 2024, le disponible de l’appelante représente environ 92% du disponible total des
parties (6'781 fr. 05 : [6'781 fr. 05 + 593 fr. 70]).
Cette importante disproportion justifie déjà, en tant que telle, de s’écarter des
règles habituelles en matière de prise en charge et de faire participer financièrement
l’appelante à l’entretien de ses filles même lorsqu’elle en a la garde de
fait. Ce d’autant plus que, pendant la vie commune, l’appelant s’occupait des enfants
du couple tandis que l’appelante travaillait, ce qui a permis en partie à celle-ci d’entretenir
sa carrière professionnelle de manière ininterrompue et de réaliser aujourd’hui
un plus haut revenu. A cet égard, on peut encore relever que le revenu de l’appelante est
dans les faits supérieur à celui qui a été retenu par la Cour de céans puisque
son employeur lui verse des participations aux primes LAMal et aux frais de véhicule qui sont supérieures
aux frais effectifs qu’elle assume (cf. consid. 9
supra
).
Le disponible de l’appelant a quant à lui été calculé sur la base d’un
revenu hypothétique qu’il ne réalise pas et dont le montant n’est pas contesté
par les parties.
La jurisprudence prévoit certes la nécessité de réduire les charges au minimum vital
LP proportionnellement aux moyens du parent débirentier lorsque ceux-ci ne lui permettent pas d’assumer
l’entretien des enfants. Néanmoins,
in
casu
, une telle réduction des charges serait
injuste en tant qu’elle prétériterait la situation des filles du couple – dont
les charges seraient limitées au minimum vital LP – pour favoriser celle de l’appelante,
les enfants devant au contraire bénéficier du train de vie de leurs parents.
Enfin, même en couvrant l’intégralité des coûts directs des filles du couple,
il resterait à l’appelante par voie de jonction un disponible largement supérieur à
celui de l’appelant principal qui s’opposerait à faire supporter une partie de ces coûts
à l’appelant principal. Ainsi, pour la période du 15 août 2023 au 31 décembre
2023, après déduction des coûts directs des deux enfants, le disponible de l’appelante
par voie de jonction s’élèverait à 3'746 fr. 75 (6'781 fr. 05 – 1'473 fr.
20 – 1'561 fr. 10), soit 3'184 fr. 25 de plus que celui de l’appelant. A compter du 1
er
janvier 2024, le disponible de l’appelante s’élèverait à 3'574 fr. 15 (6'781
fr. 05 – 1'645 fr. 80 – 1'561 fr. 10), soit 2'980 fr. 45 de plus que celui de l’appelant.
Aussi, pour les motifs qui précèdent, il se justifie de faire supporter l’intégralité
de l’entretien financier de M.________ et X.________ par leur mère. Pour faciliter d’éventuelles
futures procédures (en particulier une éventuelle action en modification ou une action alimentaire),
le montant de l’entretien de X.________ sera fixé d’office dans le dispositif, même
si elle réside chez l’appelante.
En revanche, il n’y a pas lieu de faire participer les enfants à l’excédent. D’une
part, dans la mesure où on s’est écarté des règles de répartition habituelle,
il ne se justifie pas de faire supporter à l’appelante cette dépense complémentaire
qui risquerait, dans le cas de M.________, d’aboutir à un financement indirect de l’appelant
principal par le biais de contributions d’entretien excessives. Par ailleurs, en pratique, la question
n’a que peu d’importance dans la mesure où X.________ réside chez sa mère
si bien qu’elle bénéficiera directement du train de vie de celle-ci. M.________ pour
sa part deviendra majeure le 28 décembre 2023 et ne pourra plus participer à un éventuel
excédent des ressources des parents (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2019).
20.
A toutes fins utiles, il convient de confirmer
que le droit de déterminer le lieu de résidence, la garde de fait, le droit de visite et le
sort du mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 307 al. 3
CC sur l’enfant X.________ restent soumis aux modalités prévues aux chiffres V, VI et
XI du dispositif du jugement entrepris. Ceux-ci ayant été modifiés par arrêt partiel
du 3 juillet 2023, il convient de rappeler ces modalités dans de nouveaux chiffres du dispositif
du présent arrêt.
21.
Il convient de relever les curateurs Me Henriette
Dénéréaz Luisier et Me Christophe Borel de leur mandat.
Selon sa liste des opérations du 22 décembre 2023, Me Borel a consacré 8 heures et 17
minutes de travail à la cause. Ce temps paraît adéquat, si bien que son indemnité
doit être arrêtée à 1'491 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
par 29 fr. 80 (2% x 1'491 fr.) ainsi qu’une TVA à 7.7%, soit 117 fr. 10 (7.7% x 1'520
fr. 80), pour un total de 1'637 fr. 90.
Dans la mesure où Me Henriette Dénéréaz Luisier a renoncé à se déterminer
sur l’appel, il n’y a pas lieu de fixer son indemnité de curatrice de surveillance des
relations personnelles dans le cadre limité du présent arrêt sur appel.
22.
22.1
Pour les motifs qui précèdent, l’appel
principal doit être partiellement admis et l’appel joint doit être rejeté, le chiffre
VII du dispositif du jugement entrepris étant réformé en ce sens qu’à compter
du 15 août 2023, les coûts directs de X.________ sont arrêtés à 1'561 fr. 10,
montant arrondi à 1'560 francs. L’appelante par voie de jonction s’acquittera d’une
pension en faveur de M.________ de 1'473 fr. 20, montant arrondi à 1'475 fr., du 15 août au
31 décembre 2023 et de 1'645 fr. 80, montant arrondi à 1'645 fr. à compter du 1
er
janvier 2024 aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
22.2
22.2.1
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge
de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la
jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure une partie succombe, il faut se référer
au résultat final de la procédure ; il est sans importance que certains moyens d’attaque
ou de défense aient été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
22.2.2
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’enfant
prises par l’autorité tutélaire sont en principe mis à la charge des parents, car
ils entrent dans l’obligation générale d’entretien prévue par l’art.
276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8 consid. 2b ; Guide pratique COPMA
2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1370, pp. 899 et 900). Certains
éléments d’opportunité doivent toutefois permettre de pondérer l’application
des principes résultant de l’art. 276 CC, comme l’influence éventuelle du sort
des frais sur l’intérêt de l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait
les frais dans la nécessité d’ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité
de faire face à cette responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi,
la famille assume certes au premier chef la charge et l’éducation des enfants mais, à
défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine en les assistant
ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer sur le sort des frais (CCUR
2 février 2022/17 consid. 3.1.2 ; CCUR 3 février 2021/29 consid. 3.1 ; JdT 2003 III 40 consid.
5a et réf. cit.).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), qui prévoit
que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection
de l’enfant au sens large sont à la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien
de l’enfant (al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment
ou laissés à la charge de l’Etat (al. 2).
22.2.3
En première instance, en substance, l’appelante
par voie de jonction concluait à l’attribution de la garde exclusive sur ses filles et au
versement d’une pension par l’appelant principal de 930 fr. pour chacune d’elles. L’appelant
principal pour sa part a conclu à l’attribution de la garde exclusive sur ses filles et au
versement d’une pension par l’appelante par voie de jonction de 1'412 fr. pour M.________
et de 1'347 fr. pour X.________.
En définitive, chaque parent obtient la garde exclusive sur l’une des enfants et c’est
l’appelante par voie de jonction qui se voit imputer le paiement de pensions. Chaque partie obtient
donc partiellement gain de cause sur la question de la garde et l’appelant principal obtient gain
de cause sur le principe du versement des contributions d’entretien mais non sur leurs montants.
Les frais de première instance peuvent dès lors être répartis à hauteur de 3/4
pour l’appelante et d’1/4 pour l’appelant.
Arrêtés à 56'506 fr. 05, les frais judiciaires de première instance doivent être
mis par 42'379 fr. 55 à la charge de l’appelante par voie de jonction et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat par 14'126 fr. 50 pour l’appelant principal. L’appelant
principal doit aussi assumer les frais de la requête de mesures provisionnelles du 24 novembre 2021
conformément à la convention du 11 février 2022. Les frais y relatifs, par 600 fr.,
seront dès lors également provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour
l’appelant principal, pour un total de 14'726 fr. 50.
S’agissant des dépens de première instance, il convient d’en allouer à l’appelant
principal qui gagne sur une partie plus importante de ses conclusions. Un montant de 15'000 fr. peut
dès lors lui être alloué à titre de dépens compensés (art. 3 al. 4 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
22.3
22.3.1
Les conditions posées par l’art. 117
CPC étant réalisées, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être
accordé à l’appelant principal pour la procédure d’appel pour la période
à compter du 3 août 2022 et Me Alain Vuithier doit être désigné en qualité
de conseil d’office.
22.3.2
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel et à l’appel
joint doivent être augmentés à 1'800 fr. et 3'600 fr. respectivement compte tenu du travail
particulièrement important que la cause a imposé (art. 6 al. 1 et 63 al. 1 et 2 TFJC). A ces
montants doit être ajoutée l’indemnité de Me Christophe Borel, par 1'637 fr. 90,
pour un total de 7'037 fr. 90 (art. 95 al. 2 let. c CPC).
En deuxième instance, l’appelant principal concluait à l’attribution de la garde
exclusive de M.________ et au versement par l’appelante par voie de jonction d’une pension
en faveur de celle-ci de 2'241 fr. pour la période du 1
er
août au 31 décembre 2023 puis de 2'491 fr. dès lors. L’appelante par voie de
jonction concluait au rejet de la modification des modalités de prise en charge de M.________ et
au versement par l’appelant d’une pension en faveur de X.________ de 1'017 fr. 55.
En définitive, l’appelant obtient entièrement gain de cause sur la question de la garde
de M.________ et partiellement gain de cause sur le principe des pensions mais non sur leurs montants.
L’appelante par voie de jonction succombe sur l’intégralité de ses conclusions,
son augmentation de conclusions du 11 décembre 2023 ayant été pour le surplus déclarée
irrecevable. En conclusion, les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis par
5'278 fr. 40 (3/4 x
7'037 fr. 90) à
la charge de l’appelante par voie de jonction et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat par 1'759 fr. 50 (1/4 x 7'037 fr. 90) pour l’appelant principal.
Les frais de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 octobre 2023, par 350 fr.
(art. 30 al. 1 TFJC par analogie), doivent être supportés par l’appelant principal qui
a succombé. C’est donc un montant total de 2'109 fr. 50 qui sera provisoirement laissé
à la charge de l’Etat pour l’appelant principal à titre de frais judiciaires de
deuxième instance.
La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée à 6'000 fr.
pour chacune des parties (art. 7 TDC). Au vu de la répartition des frais judiciaires de deuxième
instance, l’appelante par voie de jonction versera à l’appelant principal la somme de
3'000 fr. ([3/4 x 6000] – [1/4 x 6’000]) à titre de dépens de deuxième instance.
22.4
22.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
22.4.2
Dans sa liste d’opérations du 22 décembre
2023, Me Alain Vuithier, conseil d’office de l’appelant principal, a fait état d’un
temps consacré au dossier de 32.60 heures pour la période du 3 août 2022 au 27 novembre
2023. Au vu de la cause, ce temps paraît adéquat et peut être admis. Il s’ensuit
que l’indemnité de Me Vuithier doit être arrêtée à 5'868 fr. (180
fr. x 32.60 heures), montant auquel il convient d’ajouter des débours par 117 fr. 40 (2% x
5'868 fr.) ainsi que la TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 460 fr. 90 (7.7% x 5'985 fr. 40),
pour un total de
6'446 fr. 20.
22.5
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les conclusions de l’appelant principal A.________ relatives à l’entretien des enfants
des parties M.________ et X.________ sont partiellement admises.
II.
Les conclusions de l’appelante par voie de jonction G.________ relatives à l’entretien
des enfants des parties M.________ et X.________ sont rejetées.
III.
Les conclusions modifiées le 11 décembre 2023 par l’appelante par voie de jonction G.________
sont irrecevables.
IV.
Le jugement est réformé aux chiffres II, VII, VIII, XXI, XXII, XXIII de son dispositif comme
il suit et par l’ajout des chiffres Vbis, VIbis, VIIbis et XIbis suivants :
II.
admet partiellement les conclusions prises par le défendeur lors de l’audience du 14 octobre
2021 ;
Vbis.
dit que le droit de déterminer
le lieu de résidence de X.________, née le [...] 2010, est attribué à G.________
qui en exercera la garde de fait ;
VIbis.
dit que A.________ aura
sa fille X.________, née le [...] 2010, auprès de lui à raison d’un week-end sur
deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, moyennant un préavis donné à G.________ au moins trois mois à l’avance,
et des jours fériés basés sur le système scolaire schwytzois, en alternance d’une
année à l’autre.
A.________
devra aller chercher sa fille au domicile maternel, le vendredi soir à 18h00 et G.________ devra
aller la chercher au domicile de A.________, le dimanche soir à 18h00 ;
VII.
dit que les coûts directs de l’enfant X.________, née le [...] 2010, sont arrêtés
comme il suit :
-
1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs), allocations familiales déduites, pour la période
du 15 août 2023 jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC ;
VIIbis.
dit que G.________ contribuera à l’entretien de M.________, née le [...] 2005, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de
-
1'475 fr. (mille quatre cent septante-cinq francs), allocations familiales déduites, en mains de
A.________, pour la période du 15 août 2023 au 31 décembre 2023,
-
1'645 fr. (mille six cent quarante-cinq francs), allocations familiales déduites, en mains de M.________
dès le 1
er
janvier
2024 aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
VIII.
dit que les contributions prévues au chiffre VIIbis ci-dessus seront indexées à l’indice
suisse des prix à la consommation, le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2024, sur la base de l’indice au 30 novembre précédent, l’indice de
base étant celui du mois au cours duquel le présent jugement deviendra définitif et exécutoire.
L’indexation
ne sera due que si, et dans la mesure où, le revenu de G.________ est lui-même indexé,
à charge pour elle de prouver que tel ne serait pas le cas ;
XIbis.
instaure une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 307 al. 3
CC en faveur de X.________, née le [...] 2010, et la confie au Département de l’intérieur,
service de protection de l’enfant et de l’adulte, Ämter für Kindes- und Erwachsenenschutz
Ausserschwyz (KESA), Eichenstrasse 2, 8808 Pfäffikon ;
XXI.
met une partie des frais de la cause à la charge de G.________ par 42'379 fr. 55 (quarante-deux
mille trois cent septante-neuf francs et cinquante-cinq centimes) et les compense avec les avances reçues
;
XXII.
met une partie des frais de la cause à la charge de A.________ par 14'726 fr. 50 (quatorze
mille sept cent vingt-six francs et cinquante centimes) et les laisse provisoirement à la charge
de l’Etat ;
XXIII.
dit que G.________ est la débitrice de A.________ et lui doit paiement de la somme de 15'000 fr.
(quinze mille francs) à titre de dépens ;
Le
jugement, tel que déjà réformé par l’arrêt partiel de la cour de céans
du 3 juillet 2023 (n° 265) est confirmé au surplus.
V.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant principal A.________ est admise, Me
Alain Vuithier étant désigné comme son conseil d’office pour la procédure d’appel
dès le 3 août 2022.
VI.
Me Henriette Dénéréaz Luisier est
relevée de son mandat de curatrice des relations personnelles.
VII.
Me Christophe Borel est relevé de son mandat de curateur de représentation et son indemnité
est arrêtée à 1'637 fr. 90 (mille six cent trente-sept francs et nonante centimes).
VIII.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'037 fr. 90 sont mis à
la charge de l’appelante par voie de jonction G.________ par 5'278 fr. 40 (cinq mille deux cent
septante-huit francs et quarante centimes) et laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant
principal A.________ par 2'109 fr. 50 (deux mille cent neuf francs et cinquante centimes).
IX.
L’indemnité de Me Alain Vuithier, conseil d’office de l’appelant A.________, est
arrêtée à 6'446 fr. 20 (six mille quatre cent quarante-six francs et vingt centimes),
débours et TVA compris.
X.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité versée à son conseil d’office, laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire.
XI.
L’appelante par voie de jonction G.________ versera à l’appelant principal la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
XII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge présidant :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alain Vuithier (pour A.________),
-
Me Matthieu Genillod (pour G.________),
-
Me Henriette Dénéréaz Luisier,
-
Me Christophe Borel,
-
au Département de l’intérieur, service de protection de l’enfant et de l’adulte,
Ämter für Kindes- und Erwachsenenschutz Ausserschwyz (KESA), Eichenstrasse 2, 8808 Pfäffikon,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à M.________.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Une fois définitif et exécutoire, le présent arrêt sera également communiqué
à l’autorité de protection de l’enfant du canton de Schwytz pour le suivi de la
mesure.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :