vd_findinfo · HC / 2023 / 842 · 2023-10-31 · fr

RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE}, ADMINISTRATION D'OFFICE DE LA SUCCESSION, OBLIGATION DE RENSEIGNER, EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE | 554 al. 1 ch. 4 CC, 556 al. 3 CC, 255 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 842

TRIBUNAL
CANTONAL
ST22.003925-231039
221
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
CHERPILLOD
,
présidente
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
255 let. b CPC, 554 al. 1 ch. 4 et 556 al. 3 CC
Saisie par renvoi de la II
ème
Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur le recours interjeté par
A.Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 octobre 2022 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause divisant la recourante d’avec
B.Z.________
,
à [...], dans le cadre de la succession de feu
E.Z.________
,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 13 octobre 2022, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la
juge de paix ou la première juge) a rejeté les requêtes de A.Z.________ des 14 et 19 juillet
2022 (I), a dit que A.Z.________ pourrait se rendre dans l’appartement de feu E.Z.________ chaque
week-end, dès notification de la décision et jusqu’au 31 décembre 2022, du samedi
à minuit et 1 minute au dimanche à 23 heures et 59 minutes, sans la présence de B.Z.________
dans l’appartement ni dans un périmètre d’un kilomètre, pour prendre tous
les objets qu’elle souhaitait, sans limite, ni inventaire (II), a recommandé aux parties de
prendre, dès le 1
er
janvier 2023, les mesures nécessaires pour vider l’appartement (III), a rappelé que B.Z.________,
en qualité d’exécutrice testamentaire, qui engageait sa responsabilité de ce fait,
était chargée de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la
succession, de payer les dettes et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant
ou suivant la loi, et qu’elle avait l’obligation de renseigner A.Z.________, à sa demande
et en tout temps, sur ce qui avait trait à la succession – et réciproquement (IV), a
mis les frais judiciaires par 300 fr. à la charge de A.Z.________ (V) et a dit qu’il n’était
pas alloué de dépens (VI).
En droit, la juge de paix
s’est référée à sa décision du 7 mars 2022, définitive et exécutoire,
rejetant déjà une première requête de destitution de l’exécutrice testamentaire
B.Z.________, déposée par A.Z.________, aux motifs   que la rivalité exacerbée
des deux sœurs ne fondait pas une révocation et que B.Z.________ n’avait pas manqué
à ses devoirs, notamment de renseignement, étant relevé que la désignation d’une
héritière comme exécutrice testamentaire avait été voulue par le testateur,
soit feu E.Z.________. Par ailleurs, la première juge a considéré que le nouveau grief
d’un manquement par B.Z.________ au devoir d’information n’était pas fondé.
Enfin, elle a retenu que, même à supposer exact le second grief, en lien avec le paiement de
frais funéraires de la mère des parties avec des fonds prélevés sur un compte de
la succession, celui-ci ne révélait toutefois aucune faute de la part de B.Z.________, de sorte
qu’il convenait de rejeter les requêtes déposées les 14 et 19 juillet 2022 par A.Z.________
en destitution de l’exécutrice testamentaire.
B.
a)
Par acte du 27 octobre 2022, A.Z.________ (ci-après :
la recourante) a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que ses requêtes des 14 et 19 juillet 2022 soient admises et que
l’exécutrice testamentaire B.Z.________ (ci-après : l’intimée) soit révoquée.
Subsidiairement, elle a conclu à la révocation de l’exécutrice testamentaire et
qu’il lui soit ordonné, sous la menace de l’amende de l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de cesser toute activité ou démarche dans la succession,
de déposer un inventaire des biens dont elle aurait disposés et d’établir et de
déposer un rapport sur son activité. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce que l’intimée
doive se conformer aux mêmes ordres, sans être révoquée, et, plus subsidiairement
encore, à ce que la décision soit annulée et la cause renvoyée en première instance
pour nouvelle décision.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
b)
Par
arrêt du 21 novembre 2022, la Chambre des recours civile (ci-après : la Chambre de céans)
a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité (I), a mis les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de la recourante (II) et a déclaré
que l’arrêt était exécutoire (III).
En substance, la Chambre de céans a estimé qu’il n’y avait pas de place pour un
droit aux renseignements – sauf éventuellement en matière de reddition de compte, question
qui n’était pas pertinente en l’espèce – soumis sur plainte d’un héritier
à l’autorité de surveillance, ce droit devant être invoqué dans le cadre d’une
procédure judiciaire contentieuse. La juge de paix, en sa qualité d’autorité de
surveillance des exécuteurs testamentaires, n’était pas compétente matériellement
pour connaître de la prétention en droit à l’information formulée par la recourante.
c)
Par acte du 1
er
février 2023, la recourante a exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral
contre la décision cantonale précitée. Elle a conclu principalement à sa réforme,
en ce sens que la «
révocation immédiate
»
de l’exécutrice testamentaire soit ordonnée. Subsidiairement, elle a sollicité le
renvoi de la cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invitée à se déterminer, l’intimée a conclu au rejet du recours, avec suite
de frais et dépens. La Chambre de céans s’est référée aux considérants
de son arrêt.
Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué.
d)
Par
arrêt du 11 juillet 2023 (TF 5A_99/2023), le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté
par la recourante, a annulé l’arrêt de la Chambre de céans et lui a renvoyé
la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, le Tribunal fédéral a considéré que la Chambre de céans a eu tort
d’avoir interprété la conclusion de la recourante en destitution de l’exécutrice
testamentaire dans le sens d’une demande de renseignements, mais aurait dû examiner le bien-fondé
des griefs de fond soulevés par la recourante ayant trait à la prétendue violation par
l’intimée des incombances et devoirs qu’impliquait sa charge d’exécutrice
testamentaire.
e)
A
la suite de l’arrêt fédéral rendu, les parties ont été invitées à
se déterminer, ce que la recourante a fait le 4 septembre 2023, maintenant ses conclusions,
et l’intimée le 11 septembre 2023, concluant au rejet du recours. Toutes deux ont produit
un bordereau de pièces.
La recourante s’est ensuite spontanément déterminée par écriture du 4 octobre
2023 et l’intimée en a fait de même le 17 octobre 2023.
Les dernières déterminations spontanées ont été déposées par la recourante
le 26 octobre 2023.
C.
La Chambre de céans fait sien dans son entier l’état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
1.1
E.Z.________, de nationalité
[...], né le [...] 1923, de son vivant domicilié à [...], est décédé le
[...] 2022.
Il a laissé les parties
comme héritières légales.
1.2
Auparavant, soit le [...] 2017, [...], fille cadette du couple [...], laquelle n’a pas laissé
d’héritier, est décédée, de même que l’épouse de feu E.Z.________,
[...], le [...] 2020.
1.3
Par pacte successoral entre les époux E.Z.________ et [...], rédigé le [...] 1999 par
Me Patrick de Preux, homologué le 15 février 2022 par la juge de paix, l’intimée
a été désignée en qualité d’exécutrice testamentaire.
2.
2.1
Par requête du 11 février 2022, la recourante a conclu principalement au prononcé de mesures
conservatoires urgentes et à la destitution de l’intimée de son rôle d’exécutrice
testamentaire.
2.2
Par décision de mesures conservatoires urgentes du 15 février 2022, la juge de paix a ordonné
à l’intimée, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de
rendre accessibles à la recourante toutes les pièces de l’appartement du défunt,
ainsi que d’y remettre tous les objets mobiliers, les papiers, les titres, les documents et toutes
les valeurs qui auraient été retirés ou sortis sans en informer la précitée,
dans un délai de 72 heures dès la notification de la décision, et a rendu l’intimée
attentive aux limites de son mandat d’exécutrice testamentaire.
2.3
La première juge a ensuite rejeté la requête en destitution de la qualité d’exécutrice
testamentaire de l’intimée déposée par la recourante, par décision définitive
et exécutoire du 7 mars 2022, tout en rappelant les obligations de l’intimée à ce
titre.
3.
3.1
Divers échanges ont
eu lieu entre les parties et la juge de paix, notamment quant au prétendu manquement de l’intimée
à son devoir d’information envers la recourante et à la communication parfois difficile
entre les parties.
3.2
Par requête du 14
juillet 2022, la recourante a conclu à ce que la juge de paix interdise à l’intimée
de se dessaisir et/ou d’aliéner les objets et biens, mobiliers ou immobiliers, faisant partie
de la succession du défunt, à ce qu’il soit ordonné à l’intimée
de déposer un inventaire de ce qui en reste et à ce que l’intimée informe la recourante
sur la totalité de son activité depuis le décès et, à défaut pour l’intimée
d’obtempérer dans un bref délai, à ce que sa destitution immédiate comme exécutrice
testamentaire soit prononcée.
3.3
Par requête du 19
juillet 2022, la recourante a conclu à la destitution immédiate de l’intimée comme
exécutrice testamentaire.
3.4
Le 11 août 2022,
l’intimée a déposé des déterminations et a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des requêtes.
3.5
Lors de l’audience
du 17 août 2022, la juge de paix a notamment protocolé que les «
parties
s’énervent, crient chacune l’une contre l’autre, coupent la parole du Juge et
élèvent la voix à son encontre
». Il est en outre indiqué, en bas de la première page, qu’une décision sur
la destitution sera rendue.
Par ailleurs, la page
2 du procès-verbal d’audience contient un projet d’accord que la recourante a finalement
refusé de signer. Cet accord prévoyait que la recourante pourrait se rendre chaque week-end,
dès cette date et jusqu’au 31 octobre 2022, du samedi à minuit et 1 minute au dimanche
à 23 heures et 59 minutes au domicile du défunt, excepté le week-end du 8 et 9 octobre
2022, pour prendre tous les objets qu’elle souhaitait, sans limite et sans inventaire. Par ailleurs,
l’intimée s’était engagée à ne pas être présente dans l’appartement
ni dans un périmètre d’un kilomètre, au motif que la recourante avait peur de l’intimée.
Enfin, il avait été projeté que, dès le 1
er
novembre 2022, les mesures nécessaires seraient prises pour faire vider l’appartement.
En droit
:
1.
1.1
La
LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) ne connaît pas de disposition
expresse équivalente à l’art. 66 al. 1 aOJ (Loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1
er
janvier 2007) qui prévoyait le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi.
Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (ATF 135 III 334 consid. 2, JdT 2010
I 251 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L’autorité cantonale est donc tenue
de fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l’arrêt du Tribunal
fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant sa cognition limitée par les
motifs de cet arrêt, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été
tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui
n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; TF 5A_582/2020 du 7
octobre 2021 consid. 2.1).
En cas de renvoi du Tribunal
fédéral, la procédure se poursuit dans l’état dans lequel elle se trouvait
avant la précédente décision. Les écritures déposées jusqu’alors
demeurent valables. Le point de savoir si le droit d’être entendu doit être accordé
aux parties avant la nouvelle décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures
doit être ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle interpellation
est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété, lorsque les
autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou lorsque l’appréciation
juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle manière de la décision
attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une situation nouvelle dans la procédure
après renvoi (TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.3).
1.2
En l’espèce, le Tribunal fédéral
a admis le recours, a annulé l’arrêt cantonal attaqué et a renvoyé la cause
à la Chambre de céans pour nouvelle décision au sens des considérants. A la suite
de ce renvoi, les parties ont été toutes deux invitées à se déterminer. Il y
a donc lieu de statuer à nouveau.
2.
2.1
En procédure de recours, les conclusions,
les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. Selon l’art. 326 al.
1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), appliqué à
titre supplétif, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables
en procédure de recours. Eu égard à la force de chose jugée relative aux décisions
attachées aux décisions rendues en procédure gracieuse et en application du principe de
l’économie de la procédure, la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
peut toutefois être admise dans certaines conditions, soit lorsqu’ils sont susceptibles d’influer
sur le sort du litige en faisant apparaître la décision attaquée comme incorrecte (CREC
22 février 2023/47 consid. 1.3.1 ; CREC 6 octobre 2022/233 consid. 1.2.2 ; CREC 17 décembre
2020/311).
2.2
2.2.1
En
l’espèce, à l’appui de son recours du 27 octobre 2023, la recourante a produit
un bordereau de pièces. Ces pièces ne sont pas nouvelles, dès lors qu’elles font
d’ores et déjà partie du dossier (copie de la décision attaquée, extrait du
procès-verbal du dossier auprès de l’autorité de première instance, courrier
adressé par la première juge à la recourante). Ainsi, elles sont recevables.
2.2.2
En revanche, pour ce qui concerne les pièces
produites par l’intimée le 11 septembre 2023, celles-ci sont toutes nouvelles. En effet, la
pièce 1, soit un courriel adressé par la recourante à ses sœurs en 2015 est une
pseudo-nova
.
Ensuite, la pièce 2 du 8 mai 2023, la pièce 3 du 5 janvier 2023, la pièce 4 du 22 décembre
2022 et la pièce 5 du 13 août 2023 sont de vraies
novas
,
en ce sens qu’elles sont survenues après la décision de la première juge, soit après
le 13 octobre 2022. Il s’agit essentiellement de pièces transmises à la requérante.
Toutefois, au regard du sort du recours, la recevabilité de ces pièces nouvelles peut, sous
l’angle de l’art. 326 al. 1 CPC, rester indécise, dès lors qu’elles ne sont
pas pertinentes pour la résolution du présent litige.
3.
A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal
fédéral, il convient d’examiner la violation ou non du devoir d’information de
l’exécutrice testamentaire.
La recourante faisait grief à la juge de paix d’avoir rejeté ses deux requêtes en
destitution de l’exécutrice testamentaire. A l’appui de son recours, elle invoquait,
comme faute grave censée justifier la destitution de l’intimée, une violation du devoir
d’information par celle-ci, portant essentiellement sur l’établissement et le contenu
de l’inventaire fiscal de la succession, ainsi que sur l’ouverture et le contenu d’un
coffre ouvert auprès de la banque Crédit suisse.
3.1
L'exécuteur
testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité (art. 518
cum
art. 595 al. 3 CC), qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires, dont la plus grave
est la destitution de celui-ci pour cause d'incapacité ou de violation grossière de ses devoirs
(TF 5A_183/2022 du 7 juillet 2022 consid. 3.2 ; TF 5A_176/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.2 et les
réf. citées, publié
in
RNRF 2021 p. 317). Cette dernière mesure n'entre en considération que lorsqu'il y a un danger
concret pour les biens de la succession et qu'une mesure moins rigoureuse ne permet pas d'atteindre le
but recherché car elle a des conséquences majeures sur l'administration future de la succession,
l'autorité de surveillance n'ayant pas le pouvoir de nommer un remplaçant à l'exécuteur
testamentaire destitué, les héritiers devant liquider eux-mêmes la succession (TF 5A_176/2019
précité consid. 3.2 et les réf. citées). Parmi les motifs pouvant justifier la saisine
de l'autorité, la pratique et la doctrine retiennent l'inaptitude de l'exécuteur (incapacité
civile ou faillite personnelle), le retard dans l'accomplissement du mandat, l'inopportunité d'une
décision ou l'absence d'informations (TF 5A_183/2022 précité consid. 3.2). L'autorité
de surveillance – en l'occurrence, dans le canton de Vaud, le juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125
al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]) – n'intervient
en principe que sur plainte, laquelle peut être déposée par les héritiers légaux,
institués et potentiels, par toute personne gratifiée par le disposant d'une libéralité
testamentaire, ainsi que par l'un des exécuteurs testamentaires en cas de pluralité ; la personne
qui dépose une plainte doit être intéressée au point critiqué (TF 5A_414/2012
du 19 octobre 2012 consid. 5 et les réf. citées). L'autorité de surveillance vérifie
les mesures prises ou projetées par l'exécuteur testamentaire ; cependant, les questions de
droit matériel demeurent du ressort des tribunaux ordinaires (ATF 90 II 376 consid. 3 ; ATF 66 II
148 consid. 2 ; TF 5A_50/2019 du 20 juin 2019 consid. 3).
La cognition de l'autorité de surveillance est restreinte. Si elle exerce le contrôle de l'activité
de l'exécuteur testamentaire, elle n'en est pas pour autant un organe supérieur de l'exécution
testamentaire ; elle ne doit pas se charger de liquider elle-même la succession. Si la plainte est
accueillie, l'autorité de surveillance donnera des instructions à l'exécuteur testamentaire
mais n'agira pas à sa place. Le droit fédéral détermine les compétences de l'autorité
de surveillance et les mesures qu'elle peut prendre (art. 595 al. 3 CC). Elle peut prendre des mesures
préventives et ordonner des sanctions. Comme la loi n'énonce pas le genre de mesures, l'autorité
décide de celle qui lui paraît opportune. Les mesures préventives (recommandations, voire
directives) doivent être préférées aux sanctions (réprimande, destitution),
et les mesures modérées à celles qui sont sévères. L'autorité peut intervenir
même si aucun dommage n'est survenu. Les mesures préventives visent les actes à accomplir
par l'exécuteur testamentaire. L'autorité de surveillance prescrit à l'exécuteur
testamentaire comment agir, sans pour autant se substituer à lui. Elle peut notamment donner des
recommandations ou des instructions, fixer des délais ainsi qu'ordonner l'exécution ou l'interdiction
d'un acte déterminé (TF 5A_672/2013 du 24 février 2014 consid. 3.1 et les réf. citées
; Grégoire Piller,
in
Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 172 à 174
ad
art. 518 CC). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que
le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (TF 5A_50/2019 précité consid. 3
et les réf. citées).
3.2
Dans
la décision entreprise, la première juge s’est référée à sa décision
antérieure, datant du 7 mars 2022, définitive et exécutoire, en précisant que seule
l’allégation de faits nouveaux apparus depuis lors justifierait qu’il soit statué
une seconde fois sur le maintien ou non de l’exécutrice testamentaire. La juge de paix s’est
référée à deux faits nouveaux tels que ressortant des courriers des 14 et 19 juillet
2022 et de l’audition du 17 août 2022, à l’aune desquels la question du maintien
de l’exécutrice testamentaire a été examinée. Il a été relevé
que l’instruction n’avait pas permis de démontrer une violation par l’intimée
de son obligation d’information. Au contraire, la juge de paix a estimé que l’exécutrice
testamentaire avait produit divers échanges postaux et électroniques avec la recourante, propres
à attester qu’elle lui avait transmis les informations dont elle disposait, en relation notamment
avec l’établissement de l’inventaire fiscal par un notaire, la curatelle du défunt,
ses placements bancaires et les factures médicales. Aucun manquement au devoir d’information
de l’intimée en tant qu’exécutrice testamentaire n’a donc été retenu.
Il en allait de même avec les opérations financières liées aux frais d’enterrement
de la mère des parties, aucun reproche n’ayant pu être retenu à l’encontre
de l’intimée par la première juge.
3.3
En l’espèce et en l’état
du dossier, il est impossible de déterminer l’existence d’une violation du devoir d’information
par l’intimée. La recourante se plaint que l’exécutrice testamentaire ne répond
pas aux questions pourtant précises et insistantes qui lui auraient été adressées.
Cependant, ces questions ne sont pas précisées. En effet, on ignore quels sont les renseignements
exacts que la recourante a demandé à l’intimée et quelles étaient les réponses
apportées par celle-ci. De nombreuses pièces et échanges ont été produits de
part et d’autre sans véritable systématique et sans que l’on puisse comprendre
quel document répond à quoi. En l’absence de griefs précis de la recourante, la
juge n’avait pas à instruire d’office la question d’une éventuelle violation
du devoir de renseigner.
3.4
3.4.1
Le
climat entre les parties est délétère, ce qui a été relevé déjà
par la première juge dans la décision litigieuse (p. 6). Sur tous les thèmes abordés,
la version des parties diverge, ce qui montre la gravité du conflit entre les héritières.
Dans
ces circonstances, il y a lieu de se demander s’il est dans l’intérêt de la succession
que l’une des parties, cohéritière, soit maintenue dans ses fonctions d’exécutrice
testamentaire, en raison d’un conflit d’intérêts exacerbé.
La première juge
a considéré que le conflit d’intérêts ne pouvait pas justifier la révocation
de l’exécutrice testamentaire. Toutefois, au vu des conclusions des écritures des 14
et 19 juillet 2022 – qui tendent aussi à la destitution de l’exécutrice testamentaire
–, et du contenu de l’écriture spontanée du 4 octobre 2023, la Chambre de céans
considère que ce conflit d’intérêts, qui est établi et reconnu, et les relations
exécrables entre les héritières créent un blocage dans la dévolution de la succession.
Le conflit augmente avec le temps et rien ne permet d’espérer une amélioration. Quand
bien même il est impossible d’affirmer que la gestion des biens soit compromise par l’activité
de l’exécutrice testamentaire, la situation ne peut être maintenue telle quelle.
3.4.2
Il est rappelé qu’en vertu de l’art.
255 let. b CPC, le tribunal établit les faits d’office dans les procédures relevant de
la juridiction gracieuse et qu’une décision prise dans le cadre d’une telle procédure
qui s’avère ultérieurement être incorrecte peut être, d’office ou sur
requête, annulée ou modifiée, à moins que la loi ou la sécurité du droit
ne s’y opposent (art. 256 al. 2 CPC).
L’administration
d’office de la succession constitue une des mesures de sûreté que le juge ordonne pour
assurer la dévolution de l’hérédité (art. 551 al. 1 et 2 CC [Code civil
suisse ; RS 210]). Les cas d’administration d’office de la succession sont énumérés
à l’art. 554 CC et à l’art. 556 al. 3 CC par renvoi de l’art. 554 al.
1 ch. 4 CC (Anouchka Hubert-Froidevaux, Commentaire du droit des successions, n. 2
ad
art. 554 CC ; Caroline Schuler-Buche, l’exécuteur
testamentaire, l’administrateur officiel et le liquidateur officiel : étude et comparaison,
thèse 2003, p. 25).
L’art. 554 al. 1
CC indique les circonstances dans lesquelles le juge ordonne l’administration d’office d’une
succession : en cas d’absence prolongée d’un héritier (ch. 1), lorsqu’on
ne sait pas qui est héritier ou qu’on ignore même si le défunt a laissé un
héritier (ch. 2) et lorsque tous les héritiers ne sont pas connus (ch. 3). En outre, le
chiffre 4 de cet alinéa renvoie de manière générale «
aux
autres cas prévus par la loi
».
Ces cas sont uniquement ceux qu’énumère le droit civil fédéral. Parmi eux,
on trouve le cas indiqué à l’art. 556 al. 3 CC, qui accorde au juge la faculté,
après la remise du testament, soit d’envoyer les héritiers légaux en possession
provisoire des biens, soit d’ordonner l’administration d’office de la succession (TF
5A_502/2008 du 4 mars 2009 consid. 2 ; Paul Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé
suisse, IV, p. 631). Selon une partie de la doctrine, il faut assimiler la remise d’un pacte successoral
à celle d’un testament (Caroline Schuler-Buche,
op.
cit
. et les réf. citées ; Isabelle
Boson, Les mesures de sûreté en droit successoral, art. 551-559 CC,
in
RVJ 2010 102 ss. p. 116, cette auteure citant
l’arrêt TF 5P.352/2006 consid. 4). A défaut d’héritiers légaux à
qui la gestion des biens puisse être confiée, ou lorsque la gestion par les héritiers
présente un risque particulier, l’autorité ordonnera donc l’administration d’office
(TF 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 consid. 5.2.1 ; TF 5A_502/2008 précité consid.
2 ; Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 888 ; Isabelle Boson,
op.
cit.
, p. 116). L’autorité peut ordonner
cette mesure plus tard, lorsqu’elle constate que les héritiers ne sont pas dignes de confiance
ou la révoquer dans le cas contraire (Caroline Schuler-Buche,
op.
cit
.).
3.4.3
En
l’espèce, comme évoqué ci-dessus, la gestion par l’intimée de la succession
présente un risque que la dévolution de l’hérédité soit entravée,
sans qu’une faute ne puisse être imputée à l’exécutrice testamentaire,
et que les conflits, déjà explosifs, ne soient alimentés davantage. Dans ces circonstances,
il se justifie d’ordonner une administration d’office, étant précisé qu’il
appartiendra à la première juge de s’assurer que ce ne soit pas l’exécutrice
testamentaire qui en soit chargée, mais un tiers (art. 554 al. 2 CC et ATF 98 II 272, JT 1973 1249).
Celle solution est préférable à la destitution de l’intimée, qui placerait
les héritières dans une impasse.
3.5
Ainsi, la décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à la première
juge, pour qu’elle ordonne l’administration d’office de la succession, nomme un administrateur
d’office, avec les invitations usuelles, suspende l’intimée de sa mission d’exécutrice
testamentaire, et revoit le sort des frais et dépens de première instance.
4.
4.1
Le
recours est admis et la cause renvoyée à l’autorité de première instance.
4.2
Vu
l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000
fr. (art. 74 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n'est pas perçu
de frais pour la procédure de recours postérieure à l’arrêt de renvoi (art.
5 al. 1 TFJC).
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, dont
la charge peut être évaluée à 1'500 fr., compte tenu des écritures échangées
(art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’intimée devra donc verser un montant de 2'500 fr. à la recourante à titre de remboursement
de son avance de frais pour la procédure de deuxième instance et de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause
est renvoyée à la première juge pour nouvelle instruction et décision dans le sens
des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à la charge de l’intimée
B.Z.________.
IV.
L’intimée B.Z.________ doit verser
à la recourante A.Z.________ une somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre
de remboursement d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz (pour A.Z.________),
‑
Mme B.Z.________, personnellement.
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :