vd_findinfo · HC / 2019 / 683 · 2019-08-15 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, DÉCISION DE RENVOI | 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.08.2019 HC / 2019 / 683

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.033970-19800
457
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 août 2019
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.R.________
,
née [...]
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 14 mai 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.R.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mai 2019, adressée aux parties
pour notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a rappelé le chiffre I de la convention
partielle signée par les parties le 7 décembre 2016, ratifiée pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, – selon lequel les parties avaient
convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée en précisant que
la séparation effective remontait au mois de décembre 2015 – (I), a maintenu le chiffre
II du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 mars 2017 – selon
lequel la jouissance du domicile conjugal était attribuée à B.R.________, à charge
pour elle d’en assumer le loyer et les charges – (II), a rappelé le chiffre II de la
convention partielle signée par les parties le 20 septembre 2017, ratifiée pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, – selon lequel les parties s’autorisaient
dorénavant à quitter le territoire suisse avec leur fille G.________, pour les vacances et
les week-ends, et s’engageaient à s’informer mutuellement des modalités des voyages
qu’elles effectueraient avec celle-ci (numéro de vol, destination, etc.) ainsi qu’à
se transmettre les pièces d’identité, carnet de vaccination, groupe sanguin et la carte
d’assurance de leur fille lors de leur voyage – (III), a rappelé la convention signée
par les parties le 5 décembre 2018, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, concernant la répartition des vacances scolaires de février
et Pâques 2019 (IV), a dit que la garde sur l’enfant G.________ serait exercée alternativement
par sa mère B.R.________ et son père A.R.________, selon les modalités suivantes, à
charge pour le parent qui avait la garde d’amener l’enfant là où elle se trouvait
et de l’y ramener : une semaine sur deux, du lundi à la sortie de l’école
au lundi suivant à la rentrée à l’école, chez son père, la première
fois, compte tenu de la convention du 5 décembre 2018, du dimanche soir 26 mai 2019 au lundi 3 juin
2019 à la rentrée de l’école ; l’autre semaine, du lundi à la sortie
de l’école au lundi suivant à la rentrée de l’école, chez sa mère,
la première fois du lundi 3 juin 2019 à la sortie de l’école au lundi 10 juin 2019
à la rentrée à l’école ; la moitié des vacances scolaires chez chacun
de ses parents, moyennant un préavis donné à l’autre parent deux mois à l’avance ;
alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne Fédéral
(V), a dit que le domicile légal de l’enfant était au domicile de B.R.________ (VI),
a institué une mesure de curatelle éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC et une
mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2
CC en faveur de l’enfant G.________ et a chargé l’Office régional de protection
des mineurs de l’Est de l’exécution de ces mesures de protection (VII), a dit qu’A.R.________
contribuerait à l’entretien de sa fille G.________ par le régulier versement d’une
pension de 1'720 fr., dont à déduire la moitié des allocations familiales, payable d’avance
le premier de chaque mois, en mains de B.R.________, dès et y compris le 1
er
juin 2019 (VIII), a révoqué l’ensemble des ordonnances de mesures superprovisionnelles
(IX), a rendu l’ordonnance sans frais (X), a dit que les dépens étaient compensés
(XI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (XIII).
En droit, le premier juge, statuant sur la question de la garde de l’enfant G.________, a retenu
que les difficultés entre les parties ne permettaient pas à elles seules de remettre en cause
l’instauration d’une garde partagée dès lors qu’il ressortait des rapports
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) que le développement de l’enfant
n’avait pas été entravé par les conflits entre ses parents et que l’enfant
semblait apprécier, dans la même mesure, la compagnie de son père et de sa mère.
Il a également considéré que le système de garde partagée assurerait la stabilité
de l’enfant, notamment en raison de la proximité du domicile des parties, et que les capacités
éducatives des parents apparaissaient bonnes et équivalentes, de sorte que l’intérêt
supérieur du bien de l’enfant imposait d’instaurer une garde alternée. Faisant
usage de la méthode du minimum vital, le magistrat a retenu que les coûts directs de l’enfant
G.________ s’élevaient à 817 fr. 65, allocations familiales déduites, que le budget
de B.R.________ présentait un déficit de 1'273 fr. 25, qui devait être intégré
dans les coûts de l’enfant à titre de contribution de prise en charge, et que celui d’A.R.________
présentait un disponible de 3'173 fr. 65. La contribution due par A.R.________ pour l’entretien
de l’enfant G.________ correspondait ainsi à la couverture de l’entretien convenable
de celle-ci (817 fr. 65 + 1'273 fr. 25), sous déduction de la participation de l’enfant
au loyer du prénommé (174 fr. 25) et de la moitié du montant de base pour enfant (200
fr.), soit à un montant arrondi de 1'720 francs.
B.
Par acte du 24 mai 2019, B.R.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
préalablement à ce que l’effet suspensif soit accordé à son appel. Principalement,
elle a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce sens que la garde sur l’enfant
G.________ lui soit attribuée, A.R.________ bénéficiant d’un libre et large droit
de visite à exercer d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente, d’un
droit de visite un week-end sur deux, tous les mercredis après-midi et cinq semaines de vacances
par année, et que le prénommé doive contribuer à l’entretien de l’enfant
par le versement d’une pension mensuelle de 2'090 fr., allocations familiales en sus, sans préjudice
des montants dus en vertu de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
22 mars 2017. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. A titre de mesures d’instruction, l’intéressée a requis
l’audition de [...], psychothérapeute de l’enfant G.________, subsidiairement qu’il
soit requis de celui-ci la délivrance d’un rapport circonstancié sur le contenu de ses
rencontres avec l’enfant, et que le SPJ procède à la vérification des conditions
de vie offertes à l’enfant dans l’appartement de la compagne d’A.R.________, situé
à [...]. B.R.________ a par ailleurs sollicité l’assistance judiciaire.
Dans des déterminations du 27 mai 2019, A.R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 29 mai 2019, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête d’effet suspensif (I) et a dit qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir (II).
Par ordonnance du 13 juin 2019, la juge déléguée a accordé à B.R.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
24 mai 2019 et a désigné Me Astyanax Peca en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2019, A.R.________ a conclu au rejet de l’appel et des réquisitions de preuves formulées
par B.R.________. Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire. Cette écriture a été
transmise pour information à B.R.________ le 2 juillet 2019.
Par avis du 16 juillet 2019, la juge déléguée a informé les parties que la cause
était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en considération.
Le 22 juillet 2019, B.R.________ a fait valoir des faits nouveaux et a produit des pièces.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.R.________, née [...] le [...], ressortissante de [...], et A.R.________, né le [...], de
nationalité suisse, se sont mariés le [...].
L’enfant G.________, née le [...] 2013, est issue de cette union.
2.
a)
En raison de difficultés conjugales, B.R.________
a déposé une première requête de mesures protectrices de l’union conjugale
et de mesures d’extrême urgence le 28 juillet 2016.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 juillet 2016, la présidente a dit que la jouissance
du domicile conjugal était attribuée à B.R.________, à charge d’A.R.________
d’en payer le loyer et les charges (I), a interdit à A.R.________ de se rendre et de pénétrer
dans le domicile conjugal ainsi que de s’approcher de B.R.________ à moins de 150 mètres,
sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP (II et III), a dit que la garde de l’enfant
G.________ était confiée à B.R.________ (IV), qu’A.R.________ bénéficierait
d’un droit de visite qui s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre,
le samedi après-midi pour une durée maximale de deux heures à l’intérieur des
locaux (VI) et que le prénommé contribuerait à l’entretien des siens par le versement
d’une pension mensuelle de 1'300 fr. dès le 1
er
août 2016 (VI), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, celle-ci
restant en vigueur jusqu’à décision sur la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale (VII), et a ordonné l’assignation des parties à une audience de mesures protectrices
de l’union conjugale par citations séparées (VIII).
c)
Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 septembre 2016, la
présidente a signifié aux parties qu’elle allait confier un mandat d’évaluation
au SPJ avec pour mission de faire toutes propositions utiles quant à la garde et au droit de visite
sur l’enfant G.________, ainsi que sur les capacités parentales des parties.
3.
Le 1
er
décembre 2016, l’Office pour la protection de l’enfant du Canton du Valais (ci-après :
l’OPE) a déposé un bilan de situation, au terme duquel il a proposé d’instaurer
une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC, d’exhorter les parties à entreprendre
un travail de coparentalité dans l’intérêt de l’enfant G.________ et, si le
travail de coparentalité n’aboutissait pas, d’instaurer une mesure de curatelle au sens
de l’art. 308 al. 2 CC, en complément de la mesure précitée.
4.
a)
Par convention partielle conclue lors d’une
audience du 7 décembre 2016, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, les parties ont convenu de la séparation du couple pour une durée
indéterminée en précisant que la séparation effective remontait au mois de décembre
2015 (I) et se sont engagées à ne pas quitter le territoire suisse avec l’enfant G.________
ni à confier l’enfant à un tiers qui quitterait le territoire suisse avec elle, jusqu’au
dépôt du rapport d’évaluation du SPJ (II).
b)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 mars 2017, la présidente
a notamment rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 7 décembre
2016, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices (I), a attribué à
B.R.________ la jouissance du domicile conjugal, à charge pour elle d’en assumer le loyer
et les charges (II), a attribué la garde sur l’enfant G.________ à B.R.________, chez
qui l’enfant habitait (III), a dit qu’A.R.________ bénéficierait d’un droit
de visite d’un week-end sur deux, du samedi à 9h00 au lundi à 9h00, ainsi qu’un
mercredi par semaine, de 15h00 à 18h00, alternativement avec l’exercice du droit de visite
du week-end, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouvait
et de l’y ramener (IV), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant à 3'428 fr. du 1
er
août au 31 décembre 2016 et à 2'698 fr. dès le 1
er
janvier 2017, allocations familiales en sus (V), a dit qu’A.R.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille par le régulier versement d’une pension de 2'382 fr. par mois, allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1
er
août 2016, dont à déduire les montants déjà versés en exécution de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 juillet 2016 (VI), et a révoqué l’ensemble
des ordonnances de mesures superprovisionnelles (IX).
Ce prononcé a été confirmé par arrêt du 31 mai 2017 du Juge délégué
de la Cour de céans.
5.
Le 5 avril 2017, l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (ci-après
: l’UEMS) du SPJ a déposé un rapport d’évaluation établi par X.________,
adjointe de la cheffe de l’Unité pour la protection des mineurs, concluant à l’attribution
de la garde de l’enfant G.________ à B.R.________ et à ce qu’A.R.________ puisse
bénéficier d’un libre et large droit de visite sur sa fille.
6.
Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 mai 2017, Q.________,
représentante de l’OPE, a déclaré qu’elle n’était pas au courant
qu’A.R.________ avait une amie alors qu’elle le lui avait demandé et a ajouté que
si tel était effectivement le cas, il faudrait examiner les conditions de vie et effectuer un nouveau
passage au domicile de son éventuelle amie. Quant à X.________ du SPJ, elle a confirmé
qu’elle préconisait l’attribution de la garde de l’enfant à B.R.________
ainsi qu’un libre et large droit de visite d’A.R.________ et a en outre proposé que
les parents puissent entrer dans un travail de coparentalité, travail auquel Q.________ était
également favorable.
7.
Lors d’une audience du 20 septembre 2017, les parties ont conclu la convention partielle suivante,
ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.-
Parties conviennent de supprimer le chiffre IV de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 22 mars 2017 et de le remplacer par le chiffre IV nouveau suivant :
IV.-
nouveau              Dans l’attente
de la décision sur l’octroi de la garde, cas échéant, de la garde alternée,
A.R.________ bénéficiera sur sa fille G.________, née le [...] 2013, du droit de visite
suivant :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche 18h00,
-
tous les mercredis de 11h00 à 16h00,
-
5 semaines jusqu’à ce que G.________ soit scolarisée dont au moins 2 semaines consécutives,
moyennant préavis donné deux mois à l’avance par chacune des parties,
-
à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener.
-
Il est précisé que A.R.________ aura G.________ auprès de lui du 24 décembre
2017 à 9h00 au 5 janvier 2018 à 18h00 et du 7 janvier 2018 à 9h00 jusqu’au 9 janvier
2018 à 18h00.
II.-
Parties s’autorisent dorénavant à quitter le territoire suisse avec leur fille G.________,
pour les vacances et les week-ends.
Il est précisé que B.R.________ se rendra en [...] avec G.________ du 28 octobre 2017 au 18
novembre 2017.
Parties s’engagent à s’informer mutuellement des modalités des voyages qu’elles
effectueront avec G.________ (numéro de vol, destination, etc.). Elles se transmettront les pièces
d’identité, carnet de vaccination, groupe sanguin et la carte d’assurance de leur fille
lors de leur voyage.
III.-
Parties s’engagent à entreprendre une thérapie de coparentalité auprès du Dr.
[...], dans la mesure où il accepte ce mandat. Elles prendront contact avec lui d’ici au 22
septembre 2017.
IV.-
Parties requièrent qu’un mandat soit confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ),
sa mission consistant à déposer un bref rapport complémentaire portant sur la question
de l’éventuelle garde partagée de A.R.________ et B.R.________ sur leur fille G.________
et portant sur la question des conditions de vie de G.________ dans l’appartement d’A.R.________,
sis [...].
V.-
Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens sur les points et objets
de la présente convention partielle.
»
La présidente a informé les parties qu’elle suspendait l’audience afin de confier
un mandat d’évaluation au SPJ, sa mission consistant à déposer un bref rapport complémentaire
portant sur les questions d’une éventuelle garde partagée et des conditions de vie de
l’enfant G.________ dans l’appartement d’A.R.________.
8.
Le 5 décembre 2017, l’UEMS du SPJ a déposé un rapport complémentaire établi
par X.________, dont les conclusions sont les suivantes :
«
- De faire bénéficier A.R.________ d’un
droit de visite progressif, à raison d’un jour supplémentaire par mois, sur la période
allant jusqu’à la rentrée scolaire 2018 de façon à ce que l’enfant ait
le temps de s’adapter aux changements ;
-
Dès la rentrée scolaire 2018-2019, d’instaurer une garde alternée d’A.R.________
et de B.R.________ sur leur fille G.________ du lundi à la sortie de l’école au lundi
entrée à l’école en maintenant le domicile légal de l’enfant chez sa
mère.
»
9.
Lors d’une audience tenue le 28 février 2018, X.________ du SPJ a été entendue et
a notamment déclaré ce qui suit :
«
Monsieur
me disait avoir rendez-vous dans trois jours à la Fondation, j'étais très optimiste. Quand
Madame m'a appris que Monsieur ne s'est pas présenté, je lui ai dit qu'il fallait lui laisser
le bénéfice du doute, qu'il devait avoir une bonne raison. Monsieur savait très bien qu'il
devait se retrouver avec Madame à la Fondation de Nant, J'étais très optimiste quant au
fait qu'un autre rendez-vous aurait lieu et je suis très déçue d'entendre que tel n'a
pas été le cas. J'ai vu Monsieur pour la dernière fois le 24 novembre 2017.
Ce
qui m'inquiète, c'est que quand nous avons parlé du rendez-vous Monsieur avait une réelle
envie d'y aller. Il n'a jamais indiqué qu'il n'était pas d'accord d'aller à la Fondation
de Nant parce que Madame aurait unilatéralement désigné ce service.
(…)
Je
ne suis pas au courant si depuis lors il y a eu un rendez-vous à la Fondation de Nant. L'implication
des parents doit se concrétiser par une implication réelle, sinon l'enfant va en payer les
pots cassés, c'est ce que j'ai indiqué dans la synthèse de mon rapport complémentaire
du 5 décembre 2017.
A
entendre le parties aujourd'hui, je reste réservée sur ce qu'ai préconisé dans mon
rapport. Préalablement à la mise en place de cette proposition, Madame et Monsieur doivent
discuter des modalités de leur garde. Sinon c'est l'enfant qui va devoir porter ce genre de messages
et elle est trop petite. Il faut que Madame et Monsieur s'engagent « physiquement »
et moralement dans cette thérapie sur la coparentalité et si, et seulement si, d'ici 5 ou 6
mois, les rendez-vous tiennent, on pourra imaginer la mise en œuvre progressive d'une garde alternée.
Je modifie les propositions émise dans mon rapport. Ce qui me désole, c'est que Monsieur avait
le discours « on va le faire, c'est important d'être sur la même longueur d'ondes
avec Madame », et là maintenant, je n'ai aucune confiance en l'état actuel des choses.
C'est grave, c'est grave Monsieur.
Aujourd’hui,
je ne suis pas favorable à la mise en place de cette garde alternée, dans la mesure où
il n’y a pas de communication a minima entre les parents. Que les personnes qui seront désignées
fassent un rapport sur la régularité des présences des parents et sur les engagements
aux séances et à partir de là, s’ils ont été réguliers et que des
accords sont trouvés, on pourra envisager la mise en place d’une garde partagée.
Nous
n’avons pas de garantie que cela ira mieux à l’avenir sans travailler (sic) de coparentalité.
Actuellement
l’absence de communication ou la mésentente entre les parents n’est pas compatible avec
la mise en place d’une garde alternée. Il faut que les parents se retrouvent autour des questions
pratiques dans un premier temps, et alors seulement on pourra envisager la mise en place progressive
d’une garde alternée. Je propose aujourd’hui le maintien du droit de visite actuel et
l’instauration d’une thérapie sur la coparentalité.
»
Lors de cette même audience, les parties ont conclu la convention partielle suivante, ratifiée
sur le siège pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.
Les parties s’engagent à suivre une thérapie de coparentalité auprès de la
Fondation de Nant.
II.
A.R.________ s’engage à prendre contact avec cette fondation d’ici au 5 mars 2018 et
à fixer un premier rendez-vous dont il informera B.R.________ et le SPJ.
III.
Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens.
»
La présidente a également informé les parties qu’elle suspendait l’audience
afin de confier un mandat d’évaluation au SPJ, sa mission consistant à déposer un
bref rapport complémentaire d’ici au début du mois de juillet 2018 s’agissant de
la question d’une éventuelle garde partagée.
10.
La Fondation de Nant a établi un résumé d’investigation daté du 11 mai 2018
concernant la période du 23 novembre 2017 au 30 avril 2018. Selon ce document, B.R.________ s’est
présentée seule au premier et au deuxième rendez-vous alors que les deux parents y étaient
invités, A.R.________ a été rencontré à deux reprises en entretien individuel
et les deux parents ont été vus ensemble à une reprise. Le résultat de l’investigation
a été décrit comme suit :
«
Au
terme de notre investigation et au vu du conflit conjugal qui semble se répercuter sur l'exercice
de la co-parentalité des 2 parents, nous somme (sic) en mesure de proposer un travail sur la co-parentalité
avec Madame et Monsieur, sans G.________.
Un
tel travail nous semble indiqué à condition que les 2 parents soient favorables à ce type
de prise en charge. Lors de l'entretien de restitution, Monsieur a mentionné ses inquiétudes
quant au développement futur de sa fille, prise dans le conflit de loyauté et s'est montré
preneur d'entretiens thérapeutiques. Madame, quant à elle, plus réticente, a mentionné
sa crainte qu'il ne soit trop tard pour débuter une prise en charge mais a pu dire y être favorable
dans la mesure où Monsieur est d'accord.
Ils
ont été informés que nos conclusions seront transmises au Tribunal et invités à
réfléchir à notre proposition de prise en charge, puis à reprendre contact avec notre
Service.
»
11.
Depuis le 12 octobre 2018, A.R.________ est inscrit au Registre du commerce en qualité d’associé
gérant président avec pouvoir de signature collective à deux, aux côtés d’une
dénommée [...], domiciliée à [...], inscrite comme associée gérante avec
pouvoir de signature collective à deux, de la société [...] Sàrl, dont le siège
est à [...] et dont but est notamment l’exploitation de cafés, bars restaurants et fast-food.
12.
Le 6 novembre 2018, l’UEMS du SPJ a déposé un rapport complémentaire établi
par X.________, qui a conclu à l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant
G.________, du lundi à la sortie de l’école au lundi entrée à l’école
en maintenant le domicile légal de l’enfant chez sa mère, et à ce qu’un mandat
de curatelle éducative et de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC soit confié à l’Office Régional de Protection des Mineurs de l’Est.
Sous la rubrique « synthèse et discussion », ce rapport faisait état de
ce qui suit :
«
-
G.________ est une enfant sociable et souriante, à l’aise dans le contact avec l’adulte.
Nous avons observé un comportement de l’enfant similaire à l’égard de son
père ou de sa mère. Cependant, lors de notre visite à son domicile, elle est apparue assez
agitée lorsque nous avons joué avec elle dans sa chambre mais ceci peut être dû à
l’enthousiasme de nous montrer ses jouets. Dans la conversation, nous avons remarqué qu’elle
éprouve quelques difficultés à prononcer certains mots en français et avons suggéré
à Madame de poser la question à la maîtresse si elle estime qu’un suivi logopédique
est nécessaire.
-
Les attitudes agressives de G.________ sont relevées par l’accueillante de jour, la maîtresse,
le père et la mère lors des entretiens auprès de la Fondation de Nant. Ce comportement
doit être considéré et travaillé auprès des parents et de l’enfant sans
tarder. En effet, vu son jeune âge (5 ans), il est possible de lui apprendre d’autres canaux
de communication avant que les mauvaises habitudes soient considérablement ancrées. Nous revenons
sur l’importance de tenir une ligne éducative globalement commune aux deux parents lorsque
G.________ présente de telles attitudes. Mais pour ce faire, il est évident que les parents
doivent communiquer.
-
Les deux parents présentent des compétences éducatives majeures en ce qui concerne les
soins de base à assurer. De ce point de vue, ils se montrent équitablement capables d’assurer
le quotidien de l’enfant. Cependant, leurs compétences éducatives sont également
partielles lorsqu’ils ne peuvent considérer les besoins de leur enfant en faisant passer leur
rancune réciproque en premier. Il en est ainsi lorsque chacun formule des demandes particulières
d’adaptation des horaires ou des vacances.
-
La mise en échec du travail sur la co-parentalité, auquel les parents s’étaient
engagés devant votre Autorité, impute aux deux parents bien qu’ils se rejettent mutuellement
la faute. Dès lors, il est primordial que les deux parents s’engagent à s’accommoder
des différences éducatives que G.________ sera amenée à vivre selon qu’elle
est chez son père ou chez sa mère. Nous rappelons une fois encore la responsabilité des
parents de ne pas exposer leur enfant à leurs conflits. Dans ce cadre, nous les invitons à
communiquer un minima ce qui nous semble être un moyen primordial pour que le besoin de G.________
de grandir dans la sérénité soit assuré.
-
Au niveau des conditions matérielles d’accueil, il est évident que Monsieur doit procéder
à des aménagements de façon à ce que G.________ ne dorme plus dans le salon. En outre,
pour autant qu’il puisse assumer les coûts de garde qui lui incombent, nous relevons qu’en
dehors des temps scolaires, le système de garde serait identique. Ceci représente un avantage
non négligeable pour G.________.
-
Afin de s’assurer que l’enfant est protégé des différents parentaux, que son
développement est harmonieux et que le régime du droit de visite est respecté par les
deux parents, nous sommes favorables à l’instauration d’une curatelle éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CCS et d’une curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CCS. Par ailleurs, ce mandat permettra de vérifier le besoin de
l’enfant de la mise en place d’un suivi logopédique et/ou pédopsychiatrique selon
l’évolution de son développement.
-
En dépit des conflits parentaux subsistants et de l’incapacité des parents à collaborer,
il apparait que la mise en place d’un système de garde partagée est conforme à l’intérêt
de l’enfant. Les deux parents sont invités une ultime fois à se considérer mutuellement
compétents et partenaires dans l’épanouissement de leur enfant.
»
Les parties se sont déterminées sur ce rapport le 20 novembre 2018. B.R.________ a indiqué
ne pas se rallier aux conclusions du SPJ, tandis qu’A.R.________ y adhérait entièrement,
en concluant à la suppression immédiate de toute contribution d’entretien à B.R.________,
respectivement à l’enfant G.________.
13.
Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 30 janvier
2019, lors de laquelle les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191
CPC.
A cette occasion, A.R.________ a notamment déclaré avoir créé une société
avec son amie, qui dispose de la patente de restauration, pour exploiter un bar.
X.________ du SPJ a par ailleurs été entendue et a déclaré ce qui suit :
«
Je
préconise la garde partagée dans mon rapport.
La
curatelle de surveillance des relations personnelles serait mise en place pour vérifier que le planning
des vacances des parties se déroule bien.
(…)
Je
préconisais la mise en place d’un suivi psychothérapeutique sur l’enfant et je
constate que B.R.________ a effectué les démarches pour le mettre en place sans pour autant
en informer le père.
Je
maintiens mes conclusions de mon rapport. J’ai pu observer une relation père-fille et mère-fille
adéquate. Je n’ai pas d’éléments qui permettraient de dire qu’une garde
alternée irait en défaveur de l’intérêt de l’enfant, si ce n’est
la communication entre les parents. Malgré cela, je pense que c’est une manière de mettre
un terme aux querelles entre parents. Je pense qu’il faut cependant veiller à préparer
G.________, il faudrait commencer par des demi-semaines durant un mois puis une semaine chez chacune
des parties.
Lors
de ma visite à domicile, G.________ dormait encore dans le salon mais A.R.________ maintient qu’il
va consacrer sa chambre à la chambre de G.________. Je pense que dans le cadre de la curatelle,
mes collègues de l’ORPM pourront vérifier que cela soit fait. La dernière fois que
j’ai rencontré A.R.________, il était célibataire. Il m’a dit qu’il
était indépendant en tant que plâtrier-peintre, j’ai vu sa camionnette, ses outils.
Sur
question de Me Mürner, la jurisprudence est claire, les conflits parentaux ne peuvent pas être
une condition de refus d’une garde partagée. D’autre part, il faut toujours raisonner
en faveur de l’intérêt de l’enfant. Enfin, les parents semblent pouvoir s’accommoder
de leurs différends éducatifs. Le discours des parents a évolué depuis février
2018, ils s’accommodent de leurs différends éducatifs. J’ignorais qu’A.R.________
avait une nouvelle compagne. Vous m’apprenez qu’il n’était pas célibataire
au moment du dépôt de mon rapport. Je n’ai pas visité l’appartement de l’amie
d’A.R.________ qui vivrait à [...]. Je pense que l’instauration d’une garde alternée
diminuerait les querelles puisque cela limiterait les communications, chacun serait conforté dans
ses capacités éducatives.
J’ai
rencontré à plusieurs reprises une petite fille pétillante et qui a de la joie de vivre,
elle n’a pas de différences de comportement qu’elle soit avec sa mère ou son père.
Donc je pense qu’elle va pleinement bénéficier de passer du temps équitablement
avec son père ou avec sa mère.
»
14.
Par écriture du 28 février 2019, B.R.________ a conclu à ce que les parties soient autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée (1), à ce que l’autorité
parentale sur l’enfant G.________ soit confiée conjointement à ses parents (2), à
ce que la garde sur l’enfant soit confiée exclusivement à sa mère (3), à ce
qu’A.R.________ bénéfice d’un libre et large droit de visite sur sa fille, à
exercer d’entente entre les parties, et à ce qu’à défaut d’entente,
il puisse avoir sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là
où elle se trouve et de l’y ramener, un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche
à 18h00, tous les mercredis de 11h00 à 16h00, cinq semaines de vacances par année, moyennant
préavis écrit donné deux mois à l’avance (4), à ce que les parties s’autorisent
à quitter le territoire suisse avec leur fille, pour les vacances et les week-ends, s’engagent
à s’informer mutuellement des modalités des voyages qu’elles effectueront avec
l’enfant (numéro de vol, destination, etc.) et se transmettent les pièces d’identité,
carnet de vaccination, groupe sanguin et la carte d’assurance de leur fille lors de leur(s) voyage(s)
(5), à ce que l’entretien convenable de l’enfant G.________ soit arrêté à
3'320 fr. (560 fr. + 2'760 fr.), allocations familiales en sus (6), à ce qu’A.R.________
contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une pension de
3'320 fr. par mois, subsidiairement de 2'382 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès l’entrée
en force du jugement à survenir, ceci sans préjudice des montants dus jusqu’alors en
vertu de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 mars 2017 (7), à
ce que la convention conclue le 5 décembre 2018 par les parties et ratifiée par la présidente
fasse partie intégrante du prononcé à intervenir (8) et à ce que toute autre ou plus
ample ou contraire conclusion soit rejetée (9).
Le même jour, A.R.________ a conclu à l’instauration d’une garde alternée,
du lundi à la sortie de l’école au lundi à l’entrée à l’école,
en maintenant le domicile légal de l’enfant chez sa mère, la moitié des allocations
familiales pour l’enfant devant être versée par le bénéficiaire à l’autre
parent à compter de la date à laquelle la garde alternée prendra effet (I), à ce
qu’un mandat de curatelle éducative et de curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC soit confié à l’Office régional de protection
des mineurs de l’Est vaudois (II), à ce que l’entretien convenable de l’enfant
G.________ (coûts directs) soit fixé à 370 fr. par mois jusqu’au 31 décembre
2018, à 320 fr. par mois à compter du 1
er
mai 2018 et à 320 fr. par mois à compter du 1
er
janvier 2019 (III), à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due à B.R.________
(IV) et à ce que la contribution d’entretien qu’il doit en faveur de l’enfant
soit supprimée à compter du 1
er
mai 2018, B.R.________ devant lui rétrocéder, respectivement au BRAPA, le trop perçu.
Subsidiairement, il a conclu à ce que la contribution d’entretien qu’il doit en faveur
de l’enfant pour la période durant laquelle B.R.________ a eu la garde provisoire soit réduite
à compter du 1
er
mai 2018, les gains réalisés mensuellement par B.R.________ devant être déduits des
montants alloués et celle-ci devant lui rétrocéder, respectivement au BRAPA, le trop perçu
(V).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales,
sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et afférent à une cause non patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311
al. 1 CPC), est recevable. Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile.
L’écriture déposée par l’appelante le 22 juillet 2019 et les pièces qu’elle
contient s’avèrent en revanche irrecevables dès lors que ces éléments ont été
produits postérieurement à l’avis du 16 juillet 2019 informant les parties que la cause
était gardée à juger et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en considération. On relèvera en outre que les faits invoqués dans cette écriture
se seraient déroulés entre le 5 juin et le 6 juillet 2019, de sorte que l’appelante avait
tout loisir de les invoquer dans le cadre de son droit de réplique spontané, soit dans un délai
de dix jours dès réception de la communication pour information de la réponse de l’intimé
par l’autorité de céans. Quoi qu’il en soit, à supposer recevables, cette
écriture et les pièces qu’elle contient n’ont aucune influence sur le sort de la
cause, au vu des considérants exposés ci-dessous.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée
est de nature provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural.
En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid.
4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ;
dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
3.
3.1
Selon l’art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
l'instance d'appel peut renvoyer la cause à la première instance lorsque l’état
de fait doit être complété sur des points essentiels (cf. également ATF 138 III 374
consid. 4.3.2
in fine
;
TF 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 4.2.1). Dans ce cas de figure, la juridiction de première
instance rendra une nouvelle décision, mais demeurera liée par les considérants de l’arrêt
lui ayant renvoyé la cause (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 318 CPC ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 2.3.4.2 ad art. 318 CPC).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que l’intimé a une nouvelle amie, à savoir [...] domiciliée à [...], avec qui
il a créé la société [...] Sàrl le 12 octobre 2018.
Entendue lors de l’audience du 17 mai 2017, Q.________ de l’OPE, après avoir déclaré
qu’elle n’était pas au courant que l’intimé avait une nouvelle amie alors
qu’elle le lui avait demandé, a précisé que si tel avait été effectivement
le cas, il aurait fallu examiner les conditions de vie et effectuer un nouveau passage au domicile de
son éventuelle amie. Il ressort ainsi de ces déclarations que cet office, équivalent du
SPJ dans le canton du Valais, estimait nécessaire pour juger de la question de la garde, dans l’hypothèse
où l’intimé avait une nouvelle compagne, d’examiner les conditions de vie de l’enfant
en effectuant un passage au domicile de cette éventuelle nouvelle compagne.
Or, entendue lors de l’audience du 30 janvier 2019, X.________ du SPJ a déclaré qu’elle
ignorait que l’intimé avait une nouvelle compagne et qu’il n’était pas célibataire
au moment du dépôt de son rapport du 6 novembre 2018 et a ajouté qu’elle n’avait
pas visité l’appartement de celle-ci qui vivrait à [...].
On constate ainsi que le SPJ n’a procédé à aucune investigation sur les conditions
de vie offertes à l’enfant G.________ dans l’appartement de la nouvelle compagne de
l’intimé où l’enfant passe vraisemblablement du temps, alors qu’il s’agit
d’une investigation considérée comme nécessaire par l’OPE et qui constitue
dès lors un point essentiel pour juger de la problématique de la garde de l’enfant. Le
premier juge n’a pas davantage instruit cette question, alors même qu’elle avait été
soulevée par l’appelante dans ses déterminations du 20 novembre 2018 sur le rapport précité
de X.________.
Il s’avère ainsi que l’état de fait doit être complété sur des points
essentiels qui n’ont pas été examinés par l’autorité précédente
dans le cadre d’une cause régie par la maxime inquisitoire illimitée. Dans l’intérêt
primordial de l’enfant et afin de ne pas priver les parties de la double instance sur ce point,
il se justifie de ne pas entreprendre cette investigation au stade de l’appel, mais de renvoyer
le dossier au premier juge pour qu’il procède à l’instruction de ce fait essentiel
par tous les moyens qui lui apparaîtront appropriés, en particulier en invitant le SPJ à
déposer un rapport complémentaire portant sur les conditions de vie offertes à l’enfant
G.________ dans l’appartement de la nouvelle compagne de l’intimé, ainsi que sur la
question de la garde de l’enfant compte tenu du résultat de ces nouvelles investigations.
Il appartiendra ensuite à l’autorité précédente de rendre une nouvelle décision.
4.
Une personne a droit à l’assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
En l’occurrence, l’intimé remplit ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors
lieu de lui accorder l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
24 mai 2019, Me Inès Feldmann étant désignée en qualité de conseil d’office
et l’intéressé étant astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. à
titre de participation aux frais de procès, dès et y compris le 1
er
septembre 2019.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
admis et l’ordonnance annulée, la cause étant renvoyée au premier juge pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
5.2
Vu le sort de l’appel et de la requête
d’effet suspensif, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total
à 800 fr. – à savoir 600 fr. pour l’émolument forfaitaire pour l’arrêt
sur appel (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour celui afférent à l’ordonnance du 29 mai 2019 (art. 7 al. 1 et 60 TFJC)
–, seront mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, dès
lors que l’intéressé est au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces
frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’intimé versera en outre à l’appelante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens
de deuxième instance, soit tant pour la procédure d’appel que pour celle relative à
l’effet suspensif.
5.3
5.3.1
Lorsque la partie au bénéfice de l’assistance
judiciaire succombe, le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC). Lorsqu’elle obtient gain de cause, le conseil juridique
commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens
ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou s’ils ne le seront vraisemblablement pas ;
le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement
(art. 122 al. 2 CPC).
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.3.2
5.3.2.1
Le conseil d’office de l’appelante
a indiqué dans sa liste des opérations du 7 août 2019 avoir consacré 12.24 heures
au dossier et a fait état de débours d’un montant de 135 fr. 10.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps consacré au dossier peut être
admis. En revanche, les débours revendiqués sont supérieurs au forfait de 2% du défraiement
hors taxe prévu par l’art. 3bis al. 1
in
fine
RAJ, alors que le conseil d’office
ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours
à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de
paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ). Dans ces conditions, les débours seront rémunérés
à hauteur du forfait précité.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Peca
doit être fixée à 2'203 fr. 20, montant auquel s’ajoutent les débours par 44
fr. 10 et la TVA sur le tout par 173 fr. 05, soit 2'420 fr. 35 au total.
L’indemnité d’office de Me Peca sera supportée par le Canton dans la mesure de
l’art. 122 al. 2 CPC.
5.3.2.2
Le conseil d’office de l’intimé
a indiqué dans sa liste des opérations du 9 août 2019 avoir consacré 10.75 heures
au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de sa rémunération
hors taxe.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps consacré au dossier peut être
admis. En revanche, pour les débours de la procédure de deuxième instance, le forfait
prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ est de 2%, et non pas de 5%, de sorte que les débours
seront fixés conformément à cette disposition.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Feldmann
doit être fixée à 1'935 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 38 fr.
70 et la TVA sur le tout par 152 fr., soit 2'125 fr. 70 au total.
5.4
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est annulée et la cause est renvoyée à la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III.
La requête d’assistance judiciaire
de l’intimé A.R.________ est admise avec effet au 24 mai 2019, Me Inès Feldmann étant
désignée en qualité de conseil d’office et l’intimé A.R.________ étant
astreint dès le 1
er
septembre
2019 au versement d’une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs), à verser au Service
juridique et législatif, à Lausanne.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’intimé A.R.________, arrêtés
à 800 fr. (huit cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’intimé A.R.________ versera à l’appelante B.R.________ la somme de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’indemnité de Me Astyanax Peca, conseil
d’office de l’appelante B.R.________, est arrêtée à 2'420 fr. 35 (deux mille
quatre cent vingt francs et trente-cinq centimes), TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité de Me Inès Feldmann,
conseil d’office de l’intimé A.R.________, est arrêtée à 2'125 fr. 70
(deux mille cent vingt-cinq francs et septante centimes), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Astyanax Peca (pour B.R.________),
‑
Me Inès Feldmann (pour A.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :