vd_findinfo · HC / 2020 / 460 · 2020-07-14 · fr

ACTION EN REVENDICATION{FAILLITE}, CONTRAT DE DÉPÔT, REJET DE LA DEMANDE, ACQUISITION DE LA POSSESSION | 717 CC, 930 al. 1 CC, 481 CO, 242 LP, 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.07.2020 HC / 2020 / 460

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.049625-200056
304
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
317 al. 1 CPC ; art. 242 LP ; art. 717 et 930 al. 1 CC ; art. 481 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelante d’avec
J.________
,
à [...], et
F.________
,
à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 juillet 2019, dont les motifs ont été expédiés pour notification
aux parties le 22 novembre 2019, la Chambre patrimoniale cantonale a admis la revendication élevée
par Z.________ dans la faillite d'E.B.________ sur les tableaux du peintre M.________ intitulés
« S.________ », « P.________ », « Y.________ »,
« C.________ », « W.________ » et « X.________ »
ainsi que sur le surmoulage en plâtre « K.________ » de R.________, inventoriés
sous numéros II/104, II/10 et II/187, dont elle a reconnu la demanderesse propriétaire (I),
a ordonné que ces objets soient soustraits à la liquidation opérée dans le cadre
de la faillite (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 36'635 fr., par 34'803 fr.
25 à la charge de Z.________ et par 1'831 fr. 75 à la charge de J.________ et de
F.________, solidairement entre eux (III), a dit que Z.________ devait payer 93 fr. 25 à
J.________ et à F.________, solidairement entre eux, en remboursement de la part des frais de justice
qu'ils avaient avancée (IV), a dit que Z.________ verserait 17'500 fr. de dépens à J.________
et à F.________, solidairement entre eux (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que la demanderesse était propriétaire des tableaux
précités du peintre M.________ ainsi que du surmoulage en plâtre « K.________ »
de R.________, mais qu’elle échouait à démontrer sa propriété sur les
autres biens qu’elle revendiquait dans la faillite d’E.B.________. Elle n’apportait
pas la preuve stricte de la conclusion de contrats de vente et ne parvenait pas non plus à démontrer
l’existence de ceux-ci par le biais d’un faisceau d’indices concordants.
B.
a)
Par acte du 9 janvier 2020, Z.________ a interjeté
appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu'il soit « donné droit à l'ensemble des conclusions prises par Z.________
au pied de sa Demande à la Chambre patrimoniale du 10 décembre 2014 », que les chiffres
III à VI du jugement du 8 juillet 2019 soient supprimés et que toutes autres ou plus amples
conclusions soient rejetées.
Elle a joint à son mémoire un onglet de pièces sous bordereau.
b)
Par écriture du 6 juillet 2020, Z.________ a requis la suspension de la procédure d’appel
jusqu’à droit connu sur la motivation du jugement du Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois du 1
er
juillet 2020 la libérant de toute accusation en lien avec la faillite d’E.B.________, afin
de compléter ses moyens en tenant compte des faits constatés par le juge pénal.
Par décision du 9 juillet 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
rejeté la requête de suspension de cause. La cause a été gardée à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Z.________ (ci-après : la demanderesse)
vit en concubinage avec E.B.________ depuis 1990.
b)
E.B.________ a exploité en raison individuelle la Galerie B.________ à [...].
Entendue par les premiers juges en qualité de partie, la demanderesse a confirmé posséder
les clés et les codes d’accès permettant d’entrer dans le « commerce
de son compagnon ».
c)
J.________ et F.________ (ci-après : les défendeurs) ont été en relation d’affaires
avec E.B.________.
2.
a)
De 2001 à 2013, la Galerie B.________ a établi de nombreuses factures, signées de la main
d’E.B.________, portant sur l’acquisition par la demanderesse de différentes œuvres
d’art.
Selon des extraits de comptes bancaires de la demanderesse, de la Galerie B.________ et d’E.B.________,
des versements ont régulièrement eu lieu du compte de la demanderesse sur celui de la Galerie
B.________ ou d’E.B.________ de de 2001 à 2013.
Entendu en qualité de témoin, E.B.________ a confirmé que la demanderesse l’avait
soutenu par l’achat régulier d’œuvres de son commerce. Il a précisé qu’au
début, la demanderesse lui avançait de l’argent, sans contrepartie et sans intérêt.
Par la suite, dès 2001 ou 2002, les montants devenant trop considérables, il avait fallu qu’elle
obtienne une contrepartie, dès lors qu’E.B.________ avait deux enfants d’une précédente
union et qu’il souhaitait protéger la demanderesse si quelque chose devait lui arriver.
La demanderesse a indiqué en audience qu’avant 2002, elle donnait de l’argent à
son ami sans contrepartie. Les montants étaient importants et il était normal entre eux que
par la suite, s’il lui arrivait quelque chose, elle obtienne une contrepartie.
b)
Le 27 février 2002, la demanderesse a signé un contrat avec « E.B.________, Galerie
B.________ », qui prévoyait la vente, pour la somme totale de 150'000 fr., du « stock
relatif aux sculptures, peintures, installations, etc., des artistes suivants » :
-
[...], peinture-sculpture
-
[...], sculpture
-
[...], sculpture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
M.________, peinture, dessins
-
[...], sculpture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], peintures, plexis, etc.
-
[...], sculpture
-
[...], peinture
-
[...], peinture
-
[...], droits d’auteur pour möbius,
sculpture
-
[...], peinture
-
[...], gouaches, lithos
-
[...], peinture
-
Deux dragons, bronze
-
[...], peinture
-
[...], peinture, dessins, lithos
-
[...], lithos Nr 1 à 200, Arlequin
-
[...], peinture
-
[...], [...], peinture, installations
-
[...], peintures
-
[...], lampe, lithos
-
[...]
3.
a)
Le 18 avril 2007, le défendeur F.________ a conclu une convention de participation avec la Galerie
B.________ portant sur un investissement de 290'000 fr. pour la période du 23 février 2007
au 23 février 2008. La convention pouvait être reconduite tacitement d’année en
année et le montant déposé était garanti par le stock d’œuvres d’art
de la galerie. Le rendement annuel stipulé était de 10 % sur le montant investi.
b)
Par courrier du 22 mai 2012, le conseil du défendeur F.________ a mis E.B.________ en demeure de
payer la somme de 290'000 fr. sans délai.
Une nouvelle mise en demeure a eu lieu le 27 juin 2012, avec un délai au 6 juillet 2012.
c)
Sur réquisition du défendeur F.________, l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
a notifié le 9 février 2013 à E.B.________ un commandement de payer portant sur la somme
de 446'433 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 mai 2012 dans le cadre
de la poursuite n° [...]. Le commandement de payer a été frappé d’opposition
totale.
Le 3 février 2014, le défendeur F.________ a déposé une requête en mainlevée
provisoire.
4.
a)
Le 15 mai 2006, le défendeur J.________
et C.V.________ ont conclu une convention de participation avec la Galerie B.________. Cette convention
prévoyait que les premiers versaient conjointement la somme de 530'000 fr., soit 315'000 fr. pour
J.________ et 215'000 fr. pour C.V.________, à la Galerie B.________, laquelle s’engageait
à faire fructifier cette somme pour une durée de deux ans. L’article 3 de la convention
imposait à la Galerie B.________ de verser chaque année la somme de 63'000 fr. au défendeur
J.________ et celle de 43'000 fr. à C.V.________. Le montant déposé, le versement
annuel de rendement et le remboursement de la participation à son échéance étaient
garantis par le stock des œuvres achetées durant la période de deux ans et par le stock
de toutes les œuvres appartenant déjà à la Galerie B.________.
b)
Par courrier du 30 août 2011, le conseil du défendeur J.________ et de C.V.________ a mis E.B.________
en demeure de verser la somme de 412'000 fr. au défendeur J.________ et la somme de 353'000 fr.
à C.V.________ dans un délai échéant le 30 septembre 2011.
c)
Sur réquisition du défendeur J.________, l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
a notifié le 31 octobre 2011 à E.B.________ un commandement de payer portant sur la somme de
412'000 fr. dans le cadre de la poursuite n° [...]. Le commandement de payer a été
frappé d’opposition totale.
Le 31 janvier 2012, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 315'000 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 15 mars 2008, sous déduction de 50'000 fr., valeur au 30
juillet 2008, et de 10'000 fr., valeur au 1
er
mai 2010, ces derniers montants ayant été remboursés par E.B.________.
d)
Le 7 février 2013, le défendeur J.________ a requis la continuation de la poursuite.
Une commination de faillite, datée du 15 février 2013, a été notifiée à
E.B.________ le 16 mars 2013.
Le 23 avril 2013, le défendeur J.________ a requis la faillite d’E.B.________, ainsi que l’inventaire
des biens selon l’art. 162 LP.
e)
Le 27 juin 2013, E.B.________ a déposé une requête de sursis concordataire dans laquelle
il a indiqué être en possession de tableaux, sculptures et autres œuvres pour un montant
total de 5'910'800 fr., précisant que la majorité de ces œuvres appartenaient à la
demanderesse, laquelle serait d’accord, en cas de concordat, que les œuvres soient mises à
disposition du commissaire. E.B.________ a également indiqué qu’en cas de prononcé
de faillite, la demanderesse ferait valoir son droit de propriété et que les créanciers
seraient dès lors perdants. Selon E.B.________, la vente de ses œuvres pouvait rapporter un
dividende de 30 % des sommes dues.
Le 10 juillet 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a ajourné
le prononcé de faillite d’E.B.________ jusqu’à droit connu sur la requête
de sursis concordataire du 27 juin 2013.
Saisie d’un recours du défendeur J.________ contre cette décision, la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal a, par arrêt du 13 novembre 2013 (CPF FF13.017458-131526/447),
admis le recours et réformé le prononcé du 10 juillet 2013 en ce sens que la requête
d’ajournement de faillite était rejetée et que la faillite d’E.B.________ était
prononcée, prenant effet le 13 novembre 2013 à 16 h 15. La Cour a notamment
retenu que l’estimation effectuée par E.B.________ des biens se trouvant dans sa galerie paraissait
peu crédible. Les montants pour lesquels les œuvres étaient estimées n’étaient
aucunement documentés. L’allégation selon laquelle ces objets vaudraient environ 6 millions
paraissait pour le moins hasardeuse, sinon fantaisiste. Dès lors que le stock d’œuvres,
dont la valeur était incertaine, ne lui appartenait par ailleurs pas, la Cour voyait mal comment
E.B.________ pourrait servir un dividende de 30 % à ses créanciers.
f)
Chacun des défendeurs a produit sa créance dans la faillite d’E.B.________. Leurs créances
ont été inscrites à l’état de collocation, lequel a été dressé
le 23 mai 2014.
5.
a)
Dans le cadre de la faillite d’E.B.________, l’Office des faillites de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : l’Office) a établi un « inventaire
/ revendication de propriété » daté du 4 juillet 2014 et comportant les revendications
de propriété suivantes formées par la demanderesse :
-              inventaire II/208 :
1 lot de 9 photos de [...] estimé à 3'700 francs ;
-              inventaire II/90 :
1 lot de 63 tableaux de [...] estimé à 24'580 francs ;
-              inventaire II/233 :
1 tableau « [...] » de [...], estimé à 1'000 francs ;
-              inventaire II/72 :
1 lot de 28 huiles sur toile de [...] estimé à 15'400 francs ;
-              inventaire II/64 :
1 lot de 179 lithographies « [...] » de [...] (édition de 300 lithographies)
estimé à 53'700 francs ;
-              inventaire II/91 :
1 lot de 56 tableaux de [...] et 1 sculpture estimés à 33'650 francs ;
-              inventaire II/87 :
1 lot de 20 tableaux de [...] estimé à 9'100 francs ;
-              inventaire II/88 :
1 lot de 21 tableaux de [...] estimé à 13'400 francs ;
-              inventaire II/71 :
1 lot de 6 huiles sur toile et de 4 pastels d’ [...] estimé à 5'400 francs ;
-              inventaire II/102 :
1 lot de 36 tableaux de [...] estimé à 2'150 francs ;
-              inventaire II/86 :
1 lot de 10 tableaux de [...] estimé à 1'500 francs ;
-              inventaire II/229 :
1 lot de 3 sculptures d’[...] estimé à 1'500 francs ;
-              inventaire II/230 :
1 lot de 6 tableaux de [...] estimé à 10'000 francs ;
-              inventaire II/231 :
1 lot de 9 tableaux de [...] estimé à 3'000 francs ;
-              inventaire II/232 :
1 tableau «  [...] » de [...] estimé à 500 francs ;
-              inventaire II/116 :
1 œuvre en ambre de [...] estimée à 500 francs ;
-              inventaire II/120 :
2 sculptures de [...] estimées à 3'000 francs ;
-              inventaire II/124 :
23 sculptures de [...] estimées à 6'000 francs ;
-              inventaire II/78 :
lot de 1 tableau, 4 kimonos, 2 obis et 6 éventails de [...] estimé à 30'000 francs ;
-              inventaire II/83 :
1 lot de 4 tableaux d’[...] estimé à 1'400 francs ;
-              inventaire II/84 :
1 lot de 7 tableaux de [...] estimé à 3'300 francs ;
-              inventaire II/101 :
1 lot de 9 tableaux de [...] estimé à 2'700 francs ;
-              inventaire II/205 :
1 lot de 6 tableaux de [...] estimé à 1'200 francs ;
-              inventaire II/89 :
1 lot de 5 tableaux de [...] estimé à 4'800 francs ;
-              inventaire II/153 :
1 lot de 5 tableaux de [...] estimé à 3'200 francs ;
-              inventaire II/210 :
1 tableau « [...] » de [...] estimé à 2'000 francs ;
-              inventaire II/126 :
1 tableau « [...] » de [...] estimé à 800 francs ;
-              inventaire II/213 :
1 lot de 3 tableaux de [...] estimé à 2'400 francs ;
-              inventaire II/214 :
1 tableau de « [...] » de [...] estimé à 800 francs ;
-              inventaire de II/215 :
1 tableau « [...] » de [...] estimé à 1'000 francs ;
-              inventaire II/216 :
1 lot de 4 tableaux d’[...] estimé à 2'000 francs ;
-              inventaire II/217 :
1 tableau «  [...] » de [...] estimé à 1'000 francs ;
-              inventaire II/218 :
1 lot de 2 tableaux de [...] estimé à 2'000 francs ;
-              inventaire II/219 :
1 lot de 2 tableaux de [...] estimé à 600 francs ;
-              inventaire II/220 :
1 lot de 8 tableaux d’[...] estimé à 2'350 francs ;
-              inventaire II/221 :
1 lot de 5 tableaux d’[...] estimé à 2'000 francs ;
-              inventaire II/19 :
1 tableau d’ [...] estimé à 2'500 francs ;
-              inventaire II/222 :
1 lot de 3 tableaux de [...] estimé à 1'300 francs ;
-              inventaire II/223 :
1 assiette peinte de [...] estimée à 200 francs ;
-              inventaire II/224 :
1 lot de tableaux de [...] estimé à 500 francs ;
-              inventaire II/225 :
1 tableau de [...] estimé à 200 francs ;
-              inventaire II/226 :
3 lithographies de [...] estimées à 300 francs ;
-              inventaire II/227 :
1 tableau abstrait de [...] estimé à 500 francs ;
-              inventaire II/228 :
1 lot de 7 tableaux de [...] estimé à 2'000 francs ;
-              inventaire II/207 :
1 lot de 44 tableaux de [...] estimé à 3'750 francs ;
-              inventaire II/204 :
1 lot de 19 sculptures en bronze représentant des anges d’ [...] estimé à 9'500
francs ;
-              inventaire II/209 :
1 chaise [...] en bois d’
[...]
estimée à 1'000 francs ;
-              inventaire II/206 :
1 lot de 15 tableaux de [...] estimé à 2'500 francs ;
-              inventaire II/187 :
1 plâtre (surmoulage) « K.________ » de R.________ estimé à 4'000
francs ;
-              inventaire II/10 :
1 tableau « X.________ » de M.________ estimé à 3'000 francs ;
-              inventaire II/103 :
1 lot de 2 sculptures en pierre de M.________ estimé à 9'000 francs ;
-              inventaire II/104 :
1 lot de 77 tableaux de M.________ estimé à 201'000 francs ;
-              inventaire II/107 :
1 lot de 12 tableaux de D.V.________ estimé à 35'000 francs ;
-              inventaire II/105 :
1 lot de divers livres, revues et journaux estimé à 15'500 francs ;
-              inventaire II/7 :
1 lot de divers livres estimé à 100 francs ;
-              inventaire II/112 :
1 table ronde en bois, pieds métalliques estimée à 50 francs ;
-              inventaire II/109 :
1 lot de 10 fauteuils divers estimé à 100 francs ;
-              inventaire II/110 :
2 vitrines d’exposition estimées à 200 francs ;
-              inventaire II/108 :
1 bureau en bois brun estimé à 50 francs ;
-              inventaire II/111 :
1 lot de divers panneaux d’exposition estimé à 200 francs ;
-              inventaire II/113 :
1 bureau en bois noir estimé à 50 francs ;
-              inventaire II/318 :
1 lot de divers chevalets pour tableau estimé à 1'000 francs ;
-              inventaire II/319 :
1 armoire de rangement métallique avec porte coulissante estimée à 20 francs ;
-              inventaire II/320 :
2 porte-habits métalliques estimés à 10 francs ;
-              inventaire II/321 :
1 chaise de bureau sur roulette estimée à 5 francs ;
-              inventaire II/322 :
3 meubles de rangement en bois, 2 portes, estimés à 60 francs ;
-              inventaire II/323 :
1 téléphone Top E414 estimé à 10 francs ;
-              inventaire II/324 :
1 téléphone sans fil Swisscom estimé à 10 francs ;
-              inventaire II/325 :
1 lampe de bureau noire estimée à 5 francs ;
-              inventaire II/326 :
1 lampe sur pied métallique estimée à 10 francs ;
-              inventaire II/327 :
1 petite étagère métallique sur roulette estimée à 5 francs ;
-              inventaire II/328 :
2 imprimantes HP 2575 estimées à 50 francs ;
-              inventaire II/329 :
1 téléphone sans fil Dialphone estimé à 5 francs ;
-              inventaire II/330 :
1 petit chauffage électrique estimé à 5 francs ;
-              inventaire II/331 :
1 beamer HP vp6110 estimé à 100 francs ;
-              inventaire II/332 :
1 ordinateur, avec écran, clavier et souris estimés à 50 francs ;
-              inventaire II/333 :
1 ordinateur Mac estimé à 50 francs ;
-              inventaire II/334 :
1 téléphone sans fil Stiro estimé à 5 francs ;
-              inventaire II/335 :
6 armoires métalliques, 2 portes, estimées à 120 francs ;
-              inventaire II/336 :
5 casiers métalliques, 4 tiroirs, estimés à 50 francs ;
-              inventaire II/337 :
1 étagère en plastique sur roulette estimée à 5 francs ;
-              inventaire II/338 :
1 étagère en bois noir estimée à 5 francs ;
-              inventaire II/339 :
1 meuble en bois, 3 tiroirs, estimé à 10 francs ;
-              inventaire II/340 :
9 pieds de séparations métalliques avec cordes estimés à 90 francs ;
-              inventaire II/341 :
6 spots de couleur jaune sur trépied estimés à 30 francs ;
-              inventaire II/342 :
2 échelles métalliques estimées à 10 francs ;
-              inventaire II/343 :
1 diable bleu estimé à 20 francs ;
-              inventaire II/344 :
3 étagères métalliques estimées à 340 francs ;
-              inventaire II/345 :
3 parois métalliques avec grillage estimées à 30 francs ;
-              inventaire II/346 :
1 table triangulaire en bois, pieds métalliques, estimée à 10 francs ;
-              inventaire II/347 :
1 machine à café Nespresso estimée à 20 francs ;
-              inventaire II/348 :
1 imprimante HP C4180 estimée à 20 francs ;
-              inventaire II/349 :
3 chaises estimées à 15 francs ;
-              inventaire II/350 :
1 corps de bureau gris, 3 tiroirs, estimé à 10 francs ;
-              inventaire II/351 :
1 petit meuble sur roulette estimé à 5 francs ;
-              inventaire II/352 :
1 grand porte-documents métallique estimé à 20 francs ;
-              inventaire II/353 :
1 lot de divers outillages, petites machines et visseries estimé à 100 francs ;
-              inventaire II/316 :
1 réfrigérateur estimé à 10 francs ;
-              inventaire II/317 :
1 machine à café Nespresso estimée à 20 francs.
L’inventaire précisait que le failli, E.B.________, admettait la revendication et que l’administration
de la masse en faillite en faisait de même, sous réserve des droits des créanciers.
b)
A la suite d’un échange de courriers relatifs aux tableaux du peintre M.________ listés
dans l’inventaire, l’Office a informé le conseil des défendeurs, par courrier du
19 décembre 2014, que le failli allait être interpellé sur ce qu’il était
advenu de ces œuvres.
Par courrier du 13 janvier 2015, l’Office a envoyé au conseil des défendeurs la réponse
du conseil d’E.B.________, lequel a expliqué que les tableaux manquants étaient en dépôt.
Il a également précisé que les tableaux n’appartenaient pas à la Galerie B.________
mais à la demanderesse.
Par courrier du 14 janvier 2015, le conseil des défendeurs a exigé la production des factures
ou des contrats de vente intervenus s’agissant de ces peintures et a demandé les dates de
leur déplacement et l’endroit exact où elles se trouvaient.
Par courrier du 12 mars 2015, l’Office a indiqué au conseil des défendeurs que les tableaux
en question avaient été déplacés le 1
er
juin 2013 dans des locaux à [...].
6.
a)
Entendu par les premiers juges en qualité de témoin sur les revendications de la demanderesse,
E.B.________ a déclaré que tout ce qui se trouvait dans son logement commun avec la demanderesse
appartenait à cette dernière, à l’exception de ses habits. Il a en outre confirmé
que la demanderesse avait acquis des œuvres d’art pendant plus de vingt ans, à raison
de plusieurs achats annuels.
b)
En audience, la demanderesse a indiqué ne plus se rappeler de tous les détails mais avoir produit
toutes les pièces concernant ses acquisitions. Elle a soutenu que les œuvres d’art revendiquées
se trouvaient soit au domicile commun, soit en dépôt à la Galerie B.________, soit en
dépôt dans les locaux des Entrepôts [...] SA.
c)
Selon un certificat d’entrepôt n° 3'319, la demanderesse avait entreposé le
1
er
juin 2013 des tableaux de M.________ (« 112 colis ») pour une valeur incendie de
500'000 francs. Le document mentionnait que les marchandises étaient entreposées en magasin
« Zone Suisse (libre) ». Le 1
er
novembre 2013, deux biens avaient été livrés à la Galerie B.________ « pour
son dépôt », selon les instructions de la demanderesse.
d)
En cours d’instance, un mandat d’expertise a été confié à D.________,
expert comptable et expert fiscal diplômé, en vue de déterminer si les comptes d’E.B.________
et les pièces justificatives prouvaient l’acquisition par la demanderesse des œuvres
et objets qu’elle revendique. Dans son rapport du 30 novembre 2017, l’expert a considéré
que des ventes avaient été conclues entre la demanderesse et la Galerie B.________. Il ne pouvait
cependant pas confirmer que les versements effectués par la demanderesse en étaient la contre-prestation.
Il a toutefois précisé que les avis bancaires fournissaient des informations suffisamment cohérentes
pour admettre qu’il s’agissait de la contre-prestation concernant deux tableaux de M.________,
soit « S.________ » et « P.________ » (7'800 fr. pour les deux),
lesquels faisaient partie du lot inventorié sous numéro II/104. Il a également estimé
que la vente avait été conclue et le prix payé concernant les tableaux « Y.________ »,
« C.________ » et « W.________ » de M.________ à hauteur
de 5'000 fr. pour chacun des deux premiers tableaux et de 3'000 fr. pour le dernier. L’expert a
précisé que le paiement du tableau « C.________ » était confirmé,
sous réserve d’un montant de 500 francs. Il a aussi retenu la conclusion d’une vente
et le paiement du prix s’agissant du tableau inventorié sous numéro II/10 de M.________,
soit le « X.________ », acheté 3'000 fr. et du plâtre « K.________ »
inventorié sous numéro II/187, payé 28'000 francs.
Entendu en qualité de témoin, M.________ a indiqué ne pas se rappeler si la demanderesse
lui avait acheté les œuvres inventoriés sous numéros II/10, II/103 et II/104, ni
si elle les avait achetées à la Galerie B.________. Il a en revanche confirmé avoir peint
un portrait de la demanderesse. Il a précisé avoir établi des quittances au nom de la
demanderesse alors que les transactions étaient toujours faites entre lui et la Galerie B.________.
Il a encore mentionné ne pas avoir de valeur de marché et qu’étant donné qu’E.B.________
lui achetait régulièrement des tableaux, il lui faisait un prix spécial.
e)
Concernant la chaise [...] inventoriée sous numéro II/209, l’expert a indiqué ne
pas pouvoir confirmer que le versement allégué par la demanderesse était la contre-prestation
de la vente mais il a estimé que cela était hautement probable, compte tenu des dates concomitantes.
f)
S’agissant des biens inventoriés sous numéros II/90, II/233, II/72, II/64, II/91, II/87,
II/88, II/71, II/102, II/86, II/229, II/230, II/231, II/232, II/116, II/120 et II/124, il apparaissait
selon l’expert qu’une vente avait été conclue et payée pour 150'000 francs
compte tenu de l’existence d’une facture et du paiement se référant à un stock
d’œuvres à la même date. L’expert a toutefois relevé qu’en raison
des différents écarts sur les prix, des quantités et de l’absence de références
précises sur la facture, il ne pouvait confirmer de manière indubitable que la facture correspondait
aux objets figurant dans les inventaires. Dans son complément d’expertise du 12 mars
2018, l’expert a ajouté que selon lui, la vente n’était pas prouvée. La facture
était insuffisante pour identifier la prestation déterminable, notamment en raison d’un
montant de 150'000 fr. indiqué sur la facture, alors que le total selon l’inventaire s’élevait
à 168'130 francs.
g)
Au sujet du lot II/107, l’expert a retenu qu’un montant de 23'000 fr. avait été
payé directement à l’artiste, soit D.V.________. Il a indiqué ne pas pouvoir confirmer
le paiement du solde de 6'200 francs.
h)
Concernant les lots II/105 et II/7, l’expert a estimé qu’une vente avait été
conclue. Il ne pouvait cependant pas confirmer que les versements effectués en étaient la contre-prestation,
à l’exception du paiement de 4'000 fr. d’un stock de livres, lequel n’était
pas détaillé dans la facture.
i)
Au sujet de la valeur des œuvres d’art achetées par la demanderesse, l’expert a
indiqué qu’il était parfois difficile d’avoir une cotation objective, en particulier
pour les artistes moins connus ou ceux dont les œuvres faisaient moins régulièrement l’objet
de transactions. Les conclusions de l’expertise du 30 novembre 2017 de D.________ étaient
libellées comme il suit :
« D’une
manière générale, nous avons constaté l’existence de factures pour l’achat
des œuvres figurant sur l’inventaire de revendication. Nous avons constaté que des paiements
de montants plus ou moins correspondants aux achats avaient été effectués, cependant,
il n’était souvent pas possible de constater qu’un paiement en particulier concernait
une facture spécifique.
Nous
avons remarqué à plusieurs reprises qu’une facture portait la même date que le versement
bancaire. Cela permet de supposer que l’achat est la conséquence d’un versement d’argent
et non le contraire, comme cela se produit dans une relation d’achat habituelle. Cela a d’ailleurs
été confirmé par Mme Z.________ qui nous a expliqué avoir acheté des œuvres
pour éviter la perte des avances faites à son compagnon ».
Le 12 mars 2018, l’expert a déposé un rapport d’expertise complémentaire,
constatant des ventes pour un montant total de 394'400 fr. sur factures ou quittances. L’expert
avait identifié des preuves de paiements pour 74'800 francs. Les justificatifs ne permettaient
pas de confirmer formellement que les autres versements étaient spécifiquement liés aux
ventes, malgré le fait que des paiements de montants plus ou moins correspondants aux achats avaient
été observés. Les prix facturés étaient notablement plus élevés que
les valeurs estimées par un expert antiquaire.
7.
a)
Les 24 avril et 26 mai 2014, les défendeurs
et C.V.________ ont déposé plainte pénale à l’encontre d’E.B.________
pour escroquerie, soustraction de biens et infractions aux art. 163 ss CP, soit des crimes ou des délits
dans la faillite et la procédure pour dettes.
b)
Par courrier du 4 août 2014, l’Office a indiqué au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois que les revendications de propriété de la demanderesse avaient entièrement
été justifiées par la transmission de factures de vente, de quittances et de documents
bancaires. Les moyens d’investigations de l’Office étant très limités, il
n’avait pu que se déterminer sur la base des documents produits, qui étaient tout à
fait réglementaires selon lui.
c)
Statuant sur le recours déposé par les défendeurs contre l’ordonnance de non-entrée
en matière rendue le 22 août 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours par arrêt
du 19 janvier 2015 (PE14.008274/37) et a renvoyé la cause au Ministère public pour nouvelle
décision. La Chambre a notamment retenu que les méthodes d’E.B.________ au profit de
sa compagne étaient pour le mois suspectes. Même s’il était difficile de se faire
une idée précise, force était de constater que l’essentiel du patrimoine du prévenu
avait été transféré à la demanderesse à des conditions qui pouvaient apparaître
comme sous-évaluées.
8.
a)
Le 10 décembre 2014, la demanderesse a ouvert action par le dépôt d’une demande
à l’encontre de A.Q.________, B.Q.________ et C.Q.________, également créanciers
d’E.B.________, ainsi qu’à l’encontre des défendeurs J.________ et F.________.
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que sa revendication formée dans la
faillite prononcée le 13 novembre 2019 à l’encontre d’E.B.________ et ayant pour
objet les biens inventoriés le 4 juillet 2014 soit admise, à ce qu’elle soit reconnue
propriétaire des biens revendiqués selon l’inventaire du 4 juillet 2014 et à ce
que ces biens soient soustraits à la liquidation opérée dans le cadre de la faillite.
A l’appui de son écriture, la demanderesse a produit, entre autres pièces, une liste
d’objets, non datée ni signée, intitulée « Propriété de Z.________
en dépôt à la Galerie ».
b)
Par réponse du 12 mars 2015, A.Q.________, B.Q.________ et C.Q.________ ont conclu, avec suite de
dépens, au rejet de la demande.
c)
Par réponse du 4 mai 2015, les défendeurs ont conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la demande.
d)
La demanderesse a répliqué le 12 octobre 2015 et a maintenu ses conclusions.
e)
A.Q.________, B.Q.________ et C.Q.________ ont dupliqué le 5 novembre 2015, en persistant dans leurs
conclusions en rejet de la demande.
Les défendeurs en ont fait de même par duplique du 5 février 2016.
f)
Le 30 mai 2016, la demanderesse a déposé d’ultimes déterminations, en maintenant
ses conclusions.
g)
Par courrier du 14 décembre 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale
a déclaré A.Q.________, B.Q.________ et C.Q.________ hors de cause et de procès en raison
de la convention passée avec la demanderesse les 25 et 28 novembre 2016.
h)
Les parties et huit témoins ont été entendus lors des audiences de la Chambre patrimoniale
cantonale des 28 juin 2016, 13 juin, 4 juillet, 20 septembre 2017 et 20 février 2018. L’audience
de plaidoiries finales s’est tenue le 27 juin 2019.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC).
Les conclusions prises dans le mémoire d'appel doivent être assez précises pour qu'elles
puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT
2014 II 187 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, publié in RSPC 2014 p.
221). En particulier, elles doivent être assez précises pour que, admises telles quelles, elles
puissent, si nécessaire, donner lieu à l'exécution forcée. En principe, les conclusions
contenues dans l'acte d'appel doivent donc énoncer, clairement, ce qui est demandé ; il serait
toutefois excessivement formaliste de refuser d'entrer en matière sur des conclusions qui se bornent
à renvoyer à celles, claires et nettes, prises en première instance si, comme en l'espèce,
les conclusions de première instance sont non seulement reproduites
in
extenso
dans les pièces annexées au
mémoire d'appel mais, en outre, à ce point longues et fastidieuses qu'elles alourdiraient sans
réelle nécessité le mémoire d'appel.
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), et portant sur un objet patrimonial dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., l'appel est recevable, sous réserve d'un point sur lequel il est insuffisamment motivé
(consid. 3.2
infra
).
2.
2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d'une procédure d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.
a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives. En particulier, il n'est pas admissible d'introduire en appel un moyen de preuve
véritablement nouveau pour établir un fait qui, en faisant preuve de la diligence requise,
aurait déjà pu être présenté en première instance (TF 5A_756/2017 du 6
novembre 2017 consid. 3.4 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.3.3 ad art. 317 CPC).
Il incombe à la partie qui invoque un fait ou un moyen de preuve nouveau de démontrer que ces
conditions sont réalisées (cf. pour la partie appelante, JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées).
2.2
En l'espèce, outre le jugement de première instance, l'appelante produit pour la première
fois en deuxième instance l'ordonnance de classement rendue par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois le 29 novembre 2019 en faveur du journaliste contre lequel elle avait porté plainte
avec E.B.________, une attestation d'O.________ AG du 1
er
octobre 2019 et une copie d'un courriel de l'intimé J.________ du 18 octobre 2012.
Rendue après le jugement attaqué, l'ordonnance de classement du 29 novembre 2019 constitue
un moyen de preuve véritablement nouveau (vrai
novum
)
sur des faits concernant la procédure pénale déjà allégués en première
instance. Elle est recevable.
L'attestation d'O.________ AG, qui porte sur la pratique générale de cette banque dans le trafic
des paiements, a pour objet des faits, non allégués en première instance, qui existaient
déjà avant le jugement. L'appelante produit cette attestation dans le but de montrer que les
premiers juges auraient eu tort de suivre les conclusions que l'expert a tirées, d'une part, de
la date de divers paiements de l'appelante à E.B.________ et, d'autre part, de l'absence d'indication
du motif de ces paiements dans les ordres donnés à la banque. L'appelante n'explique pas pourquoi
elle n'a pas demandé plus tôt une telle attestation à la banque. Or, si elle l'estimait
utile pour l'appréciation de l'expertise, l'appelante pouvait et, en principe, devait demander et
produire cette attestation dans le délai de l'art. 187 al. 4 CPC, le cas échéant en sollicitant
sa prolongation. À défaut de fournir des explications convaincantes sur les raisons pour lesquelles
elle n'a pas demandé l'attestation à la banque au moment où elle était invitée
à se déterminer sur le rapport d'expertise, l'appelante ne saurait produire ce titre pour la
première fois en deuxième instance, qui est donc irrecevable.
Enfin, l'appelante allègue qu'elle aurait eu connaissance très récemment du courriel de
l'intimé J.________ du 18 octobre 2012. Elle ne tente cependant pas même de rendre ce fait
vraisemblable. La copie du courriel qu'elle produit pour la première fois en deuxième instance
est dès lors irrecevable.
3.
3.1
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte
des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause
en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie
si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. L'appelant est toutefois tenu de motiver son
appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de tenter de démontrer dans son mémoire le caractère
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que la cour d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La cour
d'appel n'est dès lors pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première
instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant
elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet,
si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ;
CACI 2 juillet 2015/608 consid. 2 ; CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
3.2
Dans le cas présent, l'acte d'appel comporte de nombreuses critiques sur la manière dont les
premiers juges ont apprécié les preuves, mais sans que l'appelante en tire de conclusion expresse
sur une ou plusieurs constatations de fait, précisément désignées, du jugement attaqué.
De telles critiques, qui invitent la Cour de céans à réapprécier l'ensemble des preuves
sous un jour plus favorable à l'appelante, ne satisfont pas aux exigences de précision qui
découlent de l'art. 311 CPC ; la Cour de céans n'est pas tenue de les examiner. Il n'y
a dès lors lieu de revoir l'état de fait que sur la base des griefs que l'appelante a articulés,
sous chiffre 2.4.2 de son mémoire, contre la décision des premiers juges sur des allégués
précisément désignés – ce qui sera fait plus loin (consid. 4
infra
).
Les autres griefs sur l'appréciation des preuves ou la constatation des faits ne sont recevables
que si – et ils ne seront examinés que dans la mesure où – l'on peut discerner
aisément qu'ils ont un rapport avec l'un des griefs articulés sous chiffre 2.4.2 du mémoire.
4.
4.1
Le jugement attaqué statue sur l'action de l'appelante en revendication de divers biens dans une
faillite.
4.2
Tous les droits patrimoniaux saisissables dont le failli est titulaire au moment où il est déclaré
en faillite, ainsi que ceux qui lui échoient jusqu'à la clôture de la faillite, sont affectés
au désintéressement des intervenants qui seront colloqués et le failli en est dessaisi
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
t. III, Lausanne 2001, n. 8 ad art. 242 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).
Pour constater la composition de la masse active et la former, l'office des faillites dresse l'inventaire
des droits patrimoniaux dont le failli était titulaire au moment où il a été déclaré
en faillite en se fondant sur les livres comptables et les papiers d'affaires qu'il a pris sous sa garde,
l'interrogatoire du failli, les envois postaux adressés au failli ou expédiés par lui,
les allégations des prétendus créanciers, sans égard à l'opinion qu'il peut
avoir sur l'appartenance du droit patrimonial à la masse active (ATF 104 III 24, rés. JT 1980
II 30).
Les revendications tendant à la distraction d'un droit patrimonial inventorié – qu'il
soit en la puissance de la masse, parce que le failli le détenait au moment où il a été
déclaré en faillite, ou qu'il soit en la puissance du tiers revendiquant – sont mentionnées
sur l'inventaire lui-même, dans la colonne des observations, en regard du droit dont la distraction
est revendiquée (art. 34 OAOF [ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices
de faillite ; RS 281.32]).
L'objet de la procédure de revendication est de dire si un droit patrimonial est compris dans la
masse active et peut être réalisé ou s'il doit en être distrait (Gilliéron,
op. cit.
,
n. 12 ad art. 242 LP).
Le demandeur sera toujours le revendiquant, tandis que la partie défenderesse sera constituée
soit de la masse en faillite elle-même, soit d'un ou plusieurs créanciers cessionnaires du
droit de la masse de s'opposer à la revendication (Jeandin/Fischer, in Dallèves/Foëx/Jeandin
(éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 20 ad art. 242 LP).
Si le demandeur a gain de cause, l'objet revendiqué lui est remis et sera en conséquence soustrait
de l'inventaire ; toute mainmise de l'administration dans le cadre de la faillite en cours est désormais
exclue. En revanche, si le demandeur succombe, la procédure de faillite ira sa voie s'agissant de
l'actif concerné (Jeandin/Fischer,
op.
cit.
, n. 23 ad art. 242 LP).
Le procès en revendication est un procès ordinaire dont l'issue dépend de savoir si le
tiers revendiquant établit ou non son droit à la ségrégation du bien et dont le but
est de soustraire un bien à la liquidation ou au contraire de l'y soumettre.
Dans un arrêt ayant pour objet une action en contestation de revendication intentée contre
l'épouse du failli par les cessionnaires des droits de la masse, le Tribunal fédéral a
précisé que, dans un tel procès, l'art. 8 CC s'appliquait à chaque partie, mais qu'une
preuve stricte n'était pas exigée, la bonne foi impliquant, selon la jurisprudence relative
à l'action révocatoire, que, lorsque le demandeur établit des faits suffisants pour qu'un
doute sérieux existe quant à la réalité du droit invoqué, le tiers revendiquant
soit tenu de préciser et de motiver le bien-fondé du droit qu'il allègue (ATF 117 II 124
consid. 2). Se référant au résumé de cet arrêt paru au JdT 1993 II 60, Pierre-Robert
Gilliéron en déduit que la revendication du tiers n'est, elle non plus, pas soumise à
une exigence de preuve stricte (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
e
éd., Bâle 2012, n. 1949, p. 459 ; le même, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. Il, Lausanne 2000, n. 265 ad art. 106 LP, pp. 337-338).
La jurisprudence cantonale a suivi cette opinion (cf. CREC I 118 décembre 2000/723 consid. 3c).
Le point de savoir si le tiers revendiquant peut se contenter de rendre hautement vraisemblables les
faits dont il déduit son droit, comme retenu dans l'arrêt précité de la Chambre des
recours civile I, ou s'il doit au contraire en apporter la preuve pleine et entière, peut toutefois
rester ouvert en l'espèce, pour les motifs exposés ci-après.
4.3
Selon l'art. 930 al. 1 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
Cette disposition est applicable en cas de revendication dans une faillite (ATF 54 II 244, JdT 1929 1
117). La possession consiste en une maîtrise de fait, qui ne résulte pas de l'interruption
purement passagère de la possession d'autrui, exercée sur la chose avec la volonté d'avoir
en la maîtrise (cf. Steinauer, Les droits réels, t. I. 5
e
éd., Berne 2012, nn. 176 ss, pp. 89 ss).
À bon droit, l'appelante, qui avait allégué en première instance que le failli lui
avait remis une clé et communiqué le code d'accès permettant d'entrer dans sa galerie,
ne soutient pas devant la Cour de céans qu'elle aurait eu la possession ou la co-possession immédiates
des œuvres d'art et objets qu'elle revendique. Le failli était le compagnon de l'appelante ;
le fait qu'il a remis à celle-ci une clé et qu'il lui a communiqué le code d'accès
à sa galerie n'implique pas qu'il ait été entendu entre les deux concubins – et,
en particulier, voulu par l'appelante – que celle-ci exercerait une maîtrise sur les objets
qui se trouvaient dans la galerie. Du reste, la galerie était, selon les termes mêmes de l'appelante,
« le commerce de son compagnon », et non le sien. C'est dès lors à l'appelante
qu'il appartient de prouver son droit de propriété sur les objets qu'elle revendique, au degré
de preuve requis.
4.4
L'appelante soutient qu'elle avait acquis la propriété des œuvres et objets qu'elle revendique
en les achetant à son compagnon, auquel elle les avait laissés en dépôt. Les premiers
juges n'ont admis cette revendication que dans les cas pour lesquels l'expert désigné en cours
de procès avait tenu pour établi qu'un contrat de vente avait été conclu sur les
objets revendiqués et que le prix convenu avait été payé. Ils ont rejeté la
revendication de l'appelante dans les cas où la conclusion du contrat était établie mais
non le paiement du prix, d'une part, ainsi que dans les cas où il était établi que des
contrats de vente avaient été conclus, mais sans que ceux-ci désignent leur objet de manière
assez précise pour que l'on puisse retenir qu'ils portaient bien sur les objets revendiqués,
d'autre part. L'appelante conteste l'appréciation des premiers juges en faisant valoir que, dans
tous les cas, les pièces produites suffisent à prouver la conclusion d'un contrat et le paiement
du prix et partant, selon elle, qu'elle a dûment acquis la propriété des biens mobiliers
qu'elle revendique.
4.4.1
Le transfert de la propriété mobilière suppose une cause juridique valable (soit un titre
d'acquisition) et le transfert de la possession (cf. Steinauer,
op.
cit.
, t. Il, nn. 2008 ss, pp. 307 ss).
4.4.1.1
Le titre d'acquisition est l'acte juridique qui oblige l'aliénateur à transférer la propriété
à l'acquéreur (Steinauer,
op.
cit.
, t. Il, n. 2010). En cas de vente mobilière,
l'obligation du vendeur existe, sauf condition suspensive, dès la conclusion du contrat ; l'acquisition
de la propriété par l'acheteur ne suppose dès lors pas le paiement du prix. L'absence
de paiement du prix n'empêche l'acquisition de la propriété par l'acheteur que si elle
révèle, en fait, que le contrat de vente était simulé, ou qu'il a été résilié,
résolu ou reconnu nul par les parties, et qu'il manque ainsi une cause juridique valable au transfert
de propriété. La preuve de la simulation incombe à la partie qui s'en prévaut et
elle est soumise à des exigences strictes (ATF 112 II 337 consid. 4a, JdT 1987 1170).
4.4.1.2
Le transfert de la possession peut s'opérer par constitut possessoire, c'est-à-dire par un
acte qui fait de l'acquéreur le possesseur médiat et originaire de la chose mais qui maintient
l'aliénateur en possession immédiate de la chose à un titre spécial – tels
le bail, le prêt, le dépôt, etc. (cf. Steinauer,
op.
cit.
, t. I, n. 281).
Selon l'art. 717 al. 1 CC, lorsque celui qui aliène une chose la retient à un titre spécial,
le transfert de la propriété n'est pas opposable aux tiers, s'il a eu pour but de les léser
ou d'éluder les règles concernant le gage mobilier. L'alinéa 2 de la même disposition
prévoit que le juge apprécie. Ainsi, en présence d'un constitut possessoire, le juge peut
déduire librement, à partir des faits établis, si les parties, singulièrement l'acquéreur
(cf. ATF 88 II 73), ont agi dans l'intention, principale ou accessoire (cf. Haab/Simonius/Scherrer/Zobl,
Commentaire zurichois, IV. 1, Zurich 1977, n. 56 ad art. 717 CC), de léser les créanciers de
l'aliénateur ou d'éluder les règles sur la constitution du gage mobilier. Si tel est le
cas, le transfert de propriété est inopposable aux tiers intéressés. En revanche,
si les faits établis ne permettent pas d'inférer chez les parties, notamment chez l'acquéreur,
la volonté, principale ou accessoire, de léser les créanciers ou d'éluder les règles
sur le nantissement, le transfert de la propriété par constitut possessoire est opposable aux
tiers, notamment aux créanciers de l'aliénateur, et, si l'aliénateur est déclaré
en faillite, l'acquéreur peut revendiquer la chose vendue dans la masse.
Constituent des indices d'une volonté des parties de léser les créanciers de l'aliénateur
le fait que la cession a eu lieu à titre gratuit ou en vertu d'une donation mixte ; le fait que
l'acquéreur était insolvable, ou qu'il n'appartenait pas au cercle des clients habituels de
l'aliénateur, mais à la parenté ou aux amis de celui-ci ; le fait, lorsque l'aliénateur
est une personne morale, que l'acquéreur était l'un de ses organes ; le fait que l'acquéreur
était un associé de l'aliénateur ; ou encore le fait, pour un insolvable, de céder
l'un de ses biens à l'un de ses créanciers à condition de pouvoir continuer à l'utiliser
pour ses propres besoins (Haab/Simonius/Scherrer/Zobl,
op.
cit.
, nn. 57 ss ad art. 717 CC). En revanche,
la volonté de léser les créanciers ne peut en principe pas être retenue si l'acquéreur
a fourni une contre-prestation équivalente, en espèces ou en nature (Haab/Simonius/Scherrer/Zobl,
op. cit.
,
n. 59 ad art. 717 CC).
Quant à la volonté d'éluder les règles sur le gage mobilier, elle doit être
retenue lorsque le but économique de l'opération est de garantir une créance de l'acquéreur,
la convention expresse ou tacite des parties prévoyant que l'aliénateur pourra d'une manière
ou d'une autre recouvrer la pleine propriété de la chose lorsque l'acquéreur aura été
payé (ATF 78 II 207 consid. 4, JdT 1953 I 139 ; Haab/Simonius/Scherrer/Zobl,
op.
cit.
, nn. 59 et 60 ad art. 717 CC).
En cas de contestation sur l'opposabilité du transfert de propriété par constitut possessoire,
le fardeau de la preuve est réparti selon les règles ordinaires. L'acquéreur doit établir
l'existence du titre d'acquisition et du titre spécial en vertu duquel l'aliénateur est resté
en possession immédiate de la chose, tandis que le tiers intéressé doit établir les
faits dont le juge peut inférer la volonté, chez l'aliénateur et l'acquéreur, de
léser les créanciers ou d'éluder les règles sur la constitution du gage mobilier
(Haab/Simonius/Scherrer/Zobl,
op.
cit.
, n. 86 ad art. 717 CC).
4.4.2
4.4.2.1
En l'espèce, le contrat du 27 février 2002 que l'appelante a produit pour prouver l'acquisition
par elle des objets inventoriés sous numéros II/90, II/233, II/72, II/64, II/91, II/87, II/88,
II/71, II/102, II/86, II/229 à 232, II/116 et II/124 mentionne les auteurs des œuvres vendues
ainsi que la nature de l’œuvre, mais ne comportent aucune autre indication permettant de déterminer
les œuvres cédées. L'appelante n'invoque aucune preuve pour combler cette lacune, sauf
une liste non datée et non signée, à laquelle le contrat du 27 février 2002 ne renvoie
pas et qui ne prouve dès lors pas que les œuvres qu'elle mentionne sont bien celles qui faisaient
l'objet du contrat du 27 février 2002. Que l'appelante n'ait pas eu la possibilité matérielle
de transmettre un inventaire précis à l'office des faillites, comme elle le fait valoir dans
son mémoire d'appel, ne change rien au fait qu'elle ne justifie pas d'un titre d'acquisition pour
ces biens. Il en va de même pour les lots de divers livres et revues inventoriés sous nos II/105
et II/7. C'est dès lors à bon droit que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence de
contrats de vente portant sur ces objets et qu'ils ont rejeté les conclusions de l'appelante concernant
ceux-ci.
En revanche, l'appelante a produit des factures ou des contrats de vente portant sur tous les autres
biens qu'elle revendique. Sur le vu de ces pièces, l'expert a retenu que des contrats de vente avaient
été conclus pour tous ces biens, mais il a précisé qu'il n'avait pas pu vérifier
que les prix de vente convenus avaient été payés. Les premiers juges en ont déduit
qu'ils ne pouvaient dès lors pas retenir que des contrats de vente avaient été conclus,
le paiement du prix étant l'une des caractéristiques principales et l'unique obligation de
l'acheteur (cf. jugement attaqué, p. 42). Toutefois, le fardeau de la preuve de la simulation d'un
contrat incombant à celui qui s'en prévaut, ce raisonnement ne peut pas être suivi tel
quel. Qu'il ne soit pas prouvé que les prix convenus ont bien été payés ne prouve
pas qu’ils ne l'auraient pas été – ce d'autant moins qu'il est démontré
que l'appelante a fait de nombreux versements à son compagnon, seul le titre de ces versements n'ayant
pas pu être établi avec précision. On ne saurait donc déduire le caractère simulé
des contrats de vente d'une prétendue inexécution de la part de l'acheteuse, soit de l'appelante.
La simulation des contrats de vente invoqués par l'appelante pourrait éventuellement être
retenue s'il apparaissait que le vendeur s'est abstenu d'exécuter ses propres obligations, d'une
manière qui rendrait indubitable que les parties ne voulaient pas réellement s'engager. Cependant,
comme les objets vendus n'ont pas été livrés par tradition à l'appelante, il convient
plutôt de s'interroger sur l'existence des contrats de dépôt en exécution desquels
l'appelante allègue que son compagnon a conservé les biens revendiqués. En effet, s'il
apparaît que ces contrats de dépôt existent, il n'y a alors plus aucune raison de douter
de la réalité des titres d'acquisition (contrats de vente) ; les constituts possessoires
(contrats de dépôt) étant établis, l'appelante devra être reconnue propriétaire
des objets revendiqués, sauf si son droit de propriété se révèle inopposable
aux intimés en vertu de l'art. 717 al. 1 CC. En revanche, s'il apparaît que les contrats de
dépôt n'existent pas, tout droit de propriété devra être dénié à
l'appelante sur les objets qu'elle revendique – sans qu'il soit nécessaire de s'interroger
plus longtemps sur la simulation des contrats de vente – parce que les (éventuelles) ventes
n'auront de toute manière pas été suivies d'un transfert de la possession.
4.4.2.2
Le contrat de dépôt régulier – qui porte sur des espèces ou sur une autre chose
fongible tombant sous le coup de l'art. 481 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) –
oblige le dépositaire à garder la chose que le déposant lui a confiée et, à
première demande de celui-ci, à la lui restituer (cf. art. 472 al. 1 et 475 al. 1 CO). Le dépositaire
s'interdit en outre de se servir de la chose déposée sans l'autorisation du déposant (art.
474 al. 1 CO).
4.4.2.3
Dans le cas présent, la conclusion de contrats de dépôt a été alléguée
par l'appelante sous numéros 197 et 198 de sa réplique. Les intimés s'en sont rapportés
aux pièces sur ces deux allégués, ce qui – dès lors qu'ils demandent ainsi
l'administration de la preuve par titre sur les deux allégués – signifie qu'ils les contestent
(cf. CACI 21 novembre 2017/533 consid. 3.3.5). Comme la preuve du titre spécial en vertu duquel
l'aliénateur a conservé la possession immédiate de la chose incombe à celui qui se
prévaut du transfert de propriété (cf.
supra
,
consid. 4.4.1.2
in fine
),
l'existence des contrats de dépôt ne peut donc être admise que s'il est établi que
le compagnon de l'appelante s'était engagé à remettre à celle-ci, à première
demande, les biens qui avaient fait l'objet des factures et contrats de vente et s'il est établi
qu'il ne se servait pas des objets litigieux sans l'autorisation de l'appelante. Or, les deux pièces
que l'appelante a offertes comme preuve de ses allégués 197 et 198, à savoir l'avis du
4 juillet 2014 de l'office des faillites impartissant le délai de l'art. 242 LP, d'une part, et
un certificat de dépôt du 1
er
juin 2013 provenant d’une entreprise indéterminée, d'autre part, n'établissent pas
du tout ces faits. Du reste, l'appelante a elle-même déclaré, lorsqu'elle a été
interrogée en audience sur la question, que les contrats de vente avaient été conclus
pour que, s'il arrivait quelque chose à son compagnon, elle obtienne quelque chose en contrepartie
de l'argent qu'elle lui remettait. La volonté de l'appelante et de son ami n'était donc pas
que celle-ci obtienne tout de suite les œuvres et objets vendus, mais seulement par la suite, s'il
arrivait quelque chose à E.B.________. Ainsi, même supposés correspondre à la volonté
réelle des parties, les contrats de vente n'ont pas été suivis immédiatement d'exécution.
Rien n'indique que l'appelante et son ami aient véritablement conclu des contrats de dépôt
avant la faillite. Partant, faute de transfert de la possession par constituts possessoires, la propriété
des objets revendiqués n'a pas passé à l'appelante. Les premiers juges ne l'ont donc pas
lésée en la déboutant partiellement de ses conclusions en revendication.
5.
5.1
En définitive, l'appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement attaqué être
confirmé.
5.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 6'138 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.3
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance dès lors
que les intimés n’ont pas été invités à se déterminer (art. 312 al.
1
in fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'138 fr. (six mille cent trente-huit
francs), sont mis à la charge de l’appelante Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me François Chanson (pour Z.________),
‑
Me Laurent Kohli (pour J.________ et F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :