vd_findinfo · Décision / 2017 / 586 · 2017-08-07 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 3 al. 2 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.08.2017 Décision / 2017 / 586

TRIBUNAL
CANTONAL
538
PE17.014392-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 août 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
3 al. 2 let. c, 80 al. 2, 221 al. 1 let. a et c CPP et 29 al. 2 Cst.
Statuant sur le recours interjeté le 31 juillet 2017 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 27 juillet 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE17.014392-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Il
ressort en substance ce qui suit de deux rapports de la police cantonale vaudoise des 10 et 11 mai 2017.
Le 22 avril 2017, le véhicule Nissan Qashqai immatriculé en France «  [...] »
a été contrôlé à une vitesse excessive de 8 km/h, sous déduction de la
marge de sécurité, dans une zone autoroutière où la vitesse était limitée
à 80 km/h en raison de travaux, et encore à une vitesse excessive de 9 km/h, sous déduction
de la marge de sécurité, dans une zone autoroutière où la vitesse était limitée
à
100 km/h, à une dizaine de minutes
d’intervalle.
Le 5 mai 2017, le même véhicule a à nouveau été contrôlé, à une
vitesse excessive de 66 km/h, sous déduction de la marge de sécurité, hors d’une
localité, dans une zone où la vitesse était limitée à 80 km/h.
Ensuite de cette dernière infraction, le véhicule précité a été identifié
comme appartenant à U.________, ressortissant français domicilié en France voisine. En
raison des soupçons de la commission d’une infraction à l’art. 90 al. 3 et 4 let.
c LCR (délit de chauffard –
via
sicura
), ce dernier a été interpellé
lors d’un passage à la douane de St-Cergue le 9 mai 2017 au soir. A cette occasion, les gardes-frontière
ont constaté que les pneus arrière du véhicule en cause présentaient un profil inférieur
à 1,6 mm sur toute la surface de la bande de roulement. U.________ a été mis à disposition
de la police cantonale vaudoise, qui l’a placé en détention pour la nuit et a procédé
à son audition le lendemain. Une interdiction de conduire sur le territoire suisse lui a été
délivrée. Entendu le même jour par la Procureure itinérante de l’arrondissement
de La Côte, l’intéressé a confirmé ses déclarations faites à la police,
à savoir qu’il était l’auteur des trois excès de vitesse précités.
Il a ensuite été reconduit à la douane de La Cure, d’où il a regagné son
domicile en France, avec son propre véhicule.
b)
Il
résulte d’une demande d’extrait du 10 mai 2017 que U.________ ne figure pas au registre
des mesures administratives ADMAS. Seules les enquêtes en cours figurent dans son casier judiciaire
suisse. En revanche, selon un extrait de son casier judiciaire français du 15 mai 2017, il a notamment
été condamné à deux reprises pour conduite d’un véhicule sans permis.
c)
Le 25 juillet 2017, vers 20h10, U.________ a circulé sur le territoire suisse au volant de son véhicule
Nissan Qashqai, dont les pneumatiques avant avaient un profil insuffisant et malgré l’interdiction
de conduire qui lui avait été signifiée au mois de mai précédent. Il a été
appréhendé et entendu par la police cantonale le jour même. En tête du procès-verbal
d’audition établi par la police, les faits ayant précédé cette arrestation
et sur lesquels il lui a été demandé de s’expliquer sont en substance décrits
comme suit.
A la jonction d'autoroute de Nyon, en direction de Lausanne, une patrouille de police aurait fait signe
à U.________ de s'arrêter pour un contrôle; il aurait alors fait mine de stopper son véhicule
sur la bande d'arrêt d'urgence, avant de remettre les gaz au moment où les agents se sont approchés
de lui. Il a alors été pris en chasse par ceux-ci, attributs spéciaux enclenchés,
et aurait circulé sur l'autoroute en faisant des déplacements brusques entre les voies à
plusieurs reprises – sans les signaler au moyen de ses indicateurs – et en talonnant les
véhicules qui le précédaient à une distance inférieure à 5m sur une centaine
de mètres. Il aurait par la suite accéléré jusqu'à une vitesse de 180 km/h,
avant de se déplacer, à la hauteur de la jonction de Gland, sur la voie de droite, puis sur
celle de décélération, sur laquelle il aurait devancé deux automobiles qui circulaient
normalement sur la voie de droite. U.________ aurait alors dévié à gauche sur la surface
interdite au trafic et se serait rabattu sur la voie de droite à très courte distance de la
voiture qu'il venait de dépasser, obligeant le conducteur de cette dernière à freiner.
Il aurait ensuite roulé, toujours à une vitesse de 180 km/h, sur la voie de gauche avec les
feux de panne enclenchés, puis – contraint de ralentir au niveau de l'aire de repos de La
Côte – aurait fait deux contournements par la droite, toujours avec lesdits feux. Un peu plus
loin, il aurait ralenti une nouvelle fois en raison du trafic, et aurait talonné, à une vitesse
de 120 km/h, un autre véhicule à une distance de moins de 5m sur environ 200m, avant d'accélérer
à nouveau jusqu'à une vitesse de 160 km/h, toujours feux de détresse allumés. Il
aurait ainsi poursuivi sa route jusqu'à la jonction de Rolle, où il serait brutalement sorti
de l'autoroute, sans ralentir et en franchissant à nouveau la surface interdite au trafic. Il aurait
enfin franchi une intersection où se trouvait un signal « stop » à une
vitesse d’environ 40-50 km/h avant que la patrouille de police ne le contraigne à s’arrêter
en bloquant son véhicule.
Entendu par la Procureure le lendemain, U.________ a confirmé ses déclarations faites à
la police et a notamment contesté avoir pris la fuite et avoir commis les infractions ainsi décrites.
B.
a)
Le 26 juillet 2017, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a saisi le Tribunal de mesures de contrainte d’une demande
de détention provisoire contre U.________, pour une durée de trois mois, en raison des faits
précités, invoquant un risque de fuite et un risque de récidive.
b)
Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 27 juillet 2017, U.________ a notamment à nouveau
contesté avoir pris la fuite lors du contrôle de police du 25 juillet 2017 et avoir commis
des infractions avant d’être appréhendé. Il s’est dit prêt à fournir
des sûretés en lieu et place d’une détention, telles que la confiscation de ses
pièces d’identité ou le paiement d’une somme d’argent.
Par ordonnance du 27 juillet 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
de U.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 25 octobre 2017 (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (III). Il a notamment retenu un risque de fuite, un risque de récidive et considéré
que les mesures de substitution proposées par l’intéressé n’étaient pas
suffisantes.
C.
Par acte du 31 juillet 2017, U.________ a recouru
contre cette ordonnance et a conclu à sa libération immédiate, moyennant la mise en œuvre
de mesures de substitution, soit la fourniture de sûretés, la remise de ses documents d’identité
et de tout autre document lui permettant de voyager, l’obligation de donner suite à toute
convocation du pouvoir judiciaire et de la police, l’obligation de résider aux Rousses (France
voisine), un laissez-passer du Ministère public étant remis pour les passages aux postes-frontières,
l’interdiction de quitter la France voisine où il réside, respectivement la Suisse, sans
autorisation expresse du Ministère public, l’obligation de se présenter régulièrement
à un poste de police suisse et l’interdiction de conduire en Suisse tout véhicule automobile
jusqu’à nouvelle autorisation.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le recourant fait en premier
lieu valoir une violation de son droit d’être entendu, en ce sens que l’ordonnance attaquée
serait insuffisamment motivée en tant qu’elle porte sur le refus des mesures de substitution
proposées.
2.1
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 3 al. 2
let. c
CPP, implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références citées). Pour répondre
à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1;
ATF
133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 s. ad art. 80 CPP).
Le droit d'être entendu
est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation
de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen
complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; TF 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid.
2.1).
2.2
En l’espèce, le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible
de prévenir valablement les risques retenus, en particulier d’empêcher U.________ de
quitter le territoire suisse et de reprendre à nouveau le volant. Cette motivation – certes
brève – permettait néanmoins au recourant de comprendre la position adoptée par
cette autorité sur ce point et de l’attaquer efficacement devant la Cour de céans, ce
qu’il a d’ailleurs fait.
Au demeurant, même en admettant l’existence du vice formel invoqué par le recourant,
celui-ci serait guéri en procédure de recours, le recourant ayant eu la possibilité de
s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la Chambre des recours pénale, qui dispose
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit
(art.
393 al. 2 CPP; CREP 15 juin 2017/392 consid. 2.3; CREP 31 juillet 2015/514
consid.
2.5).
L’ordonnance attaquée ne saurait donc être annulée pour ce motif.
3.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
3.1.1
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c;
TF 1B_242/2016
du 21 juillet 2016 consid. 3.1; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du
21 octobre 2013 consid. 2.1.1).
Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de
maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1;
Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad
art. 221
CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits
prima
facie
, sous l'angle de la simple vraisemblance
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2).
3.1.2
En l’espèce, le 10 mai 2017, U.________
a reconnu devant la police et devant la Procureure qu’il était le conducteur du Nissan Qashqai
contrôlé le
5 mai précédent,
en excès de vitesse de 66 km/h hors d’une localité. Ces faits paraissent constituer une
violation grave qualifiée de la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. c
LCR; RS 741.01). A cette occasion, une interdiction de conduire sur le territoire suisse lui a été
délivrée. Le 25 juillet suivant, il a manifestement violé cette interdiction, puisqu’il
a été arrêté par la police au volant de son véhicule. Enfin et surtout, le procès-verbal
d’audition du 25 juillet 2017 établi par la police – ce qui implique tout de même
une certaine force probante – expose de manière détaillée qu’il aurait commis
un délit de fuite tout en violant de nombreuses règles sur la circulation routière (excès
de vitesse importants, dépassements par la droite, non-respect des distances de sécurité,
etc.). Ces faits sont potentiellement constitutifs d’une violation grave qualifiée de la loi
sur la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR.
Au vu de ces éléments, on ne peut que constater qu’il existe des indices suffisants de
culpabilité à l’encontre du recourant.
3.2
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP).
3.2.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1
let. a CPP doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières
de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015
consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125
I 60 consid. 3a p. 62; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Il est sans importance que l'extradition du prévenu
puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d pp. 36 s.).
3.2.2
En l’espèce, comme l’a relevé
le Tribunal des mesures de contrainte, U.________ est ressortissant français et il est domicilié
en France. Il n’a en outre aucune attache avec la Suisse, si ce n’est que son épouse
travaille à Rolle et qu’une de ses quatre filles viendrait souvent y jouer au tennis. Ces
éléments ne permettent à l’évidence pas d’exclure tout risque de fuite.
En effet, ensuite des événements du
25
juillet 2017, le recourant s’expose notamment à une double condamnation au sens de l’art.
90 al. 3 LCR, qui prévoit une peine privative de liberté d’un an au minimum. Il risque
donc une importante peine privative de liberté et on peut dès lors sérieusement craindre
qu’il tente de se soustraire à la poursuite pénale dirigée contre lui s’il
était libéré. Contrairement à ce qu’il prétend, sa situation familiale
n’est en outre pas de nature à exclure un tel risque. En effet, on peut imaginer qu’il
préférera se consacrer à l’entretien de sa famille en retournant en France, où
il travaille à 100% et en y demeurant. Enfin, par surabondance, le fait que le recourant soit prévenu
d’un délit de fuite plaide également en faveur de l’existence d’un risque
de fuite concret. Ce risque suffit à justifier le maintien en détention provisoire de U.________.
3.3
Le recourant conteste ensuite l’existence
d’un risque de récidive
(art.
221 al. 1 let. c CPP) au motif qu’il ne serait pas un délinquant routier chronique et que
les événements du 25 juillet 2017 seraient exceptionnels.
3.3.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La
gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, de son potentiel de violence et des circonstances de la commission de l’acte.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu
les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte,
il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes
nécessitant une protection particulière, notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7;
TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8
février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir
le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité
des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance
à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de
la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées
;
ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
3.3.2
En l’espèce, le recourant n’est
certes pas connu défavorablement des autorités pénales suisses. En revanche, celui-ci
a été condamné à deux reprises pour conduite sans permis en France. Il soutient que
ces condamnations se rapporteraient à deux contrôles de police au cours desquels il n’avait
pas son permis de conduire sur lui, mais qu’il en est titulaire depuis ses 18 ans. Il ressort toutefois
de l’extrait du 15 mai 2017 qu’il a été condamné une première fois le
1
er
juillet 2009 à
600 euros d’amende
pour recel de bien provenant d’un vol et conduite d’un véhicule sans permis et une seconde
fois le 25 février 2011 à 500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans
permis. Or, s’agissant à tout le moins du second cas, on voit mal que le simple fait de ne
pas avoir été porteur de son permis de conduire aurait pu donner lieu à une amende aussi
importante. Les explications du recourant à cet égard ne sont donc pas crédibles et il
y a ainsi lieu d’en déduire, au vu encore de la récente violation de l’interdiction
de conduire sur le territoire suisse, que U.________ se soucie peu de conduire sans autorisation.
Ensuite, ainsi que cela a été exposé plus haut (cf.
supra
consid. 3.1.2), U.________ a reconnu avoir commis
un important excès de vitesse le 5 mai 2017. Il est au surplus mis en cause par une patrouille de
police pour avoir – alors même qu’une enquête était en cours en raison de
cet excès de vitesse et qu’il faisait l’objet d’une interdiction de conduire sur
le territoire suisse – commis un délit de fuite et mis en danger la sécurité des
usagers de la route en violant de nombreuses règles sur la circulation routière.
Au vu de la réitération, pour le moins vraisemblable à ce stade, d’infractions graves
qualifiées en matière de circulation routière, ainsi que de ses antécédents,
force est de constater qu’il existe un risque important que le recourant mette sérieusement
en péril la sécurité d’autrui. Ce risque est concret, puisque, comme on vient de
le voir, U.________ se soucie peu de conduire sans autorisation. De plus, contrairement à ce qu’il
prétend, les événements récents – s’ils sont avérés –
traduisent une intensification de ce comportement. C’est donc à juste titre que le Tribunal
des mesures de contrainte a conclu à l’existence d’un risque de récidive. La détention
provisoire est ainsi justifiée par ce risque également.
3.4
Le recourant prétend que les mesures de substitution
proposées – soit la fourniture de sûretés, le dépôt de tout document d’identité
et de tout autre document lui permettant de voyager, l’assignation à un certain territoire
et l’interdiction de le quitter ainsi que l’obligation de se présenter périodiquement
à un poste de police suisse – seraient suffisantes pour pallier les risques de fuite et de
récidive retenus.
3.4.1
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Les mesures de substitution énumérées à l’art. 237
CPP sont un succédané à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté;
elles poursuivent le même objectif – éviter la fuite, la réitération ou la
collusion – tout en étant moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la
place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher
la concrétisation du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
3.4.2
En l’espèce, les sûretés
proposées ne sont pas concrètes. En effet, à supposer que la saisie, à titre de garantie,
du bien immobilier (un chalet) évoqué par le recourant soit envisageable, ce qui n’est
pas le cas s’il se trouve sur territoire français, cela ne serait de toute manière pas
réalisable à brève échéance.
En ce qui concerne les autres mesures proposées par le recourant, soit le dépôt de ses
documents d’identité, l’assignation à un certain territoire avec l’interdiction
de le quitter et l’obligation de se présenter à un poste de police, elles n’auraient
aucun sens pour un prévenu domicilié en France, où, précisément, le recourant
pourrait très aisément se rendre sitôt libéré, avec ou sans papiers d’identité.
Par ailleurs, l’interdiction de conduire sur le territoire suisse ne l’a pas empêché
de le faire néanmoins – interdiction qui ne serait dès lors pas propre à limiter
le risque de récidive – et le recourant est soupçonné de s’être enfui
alors qu’une patrouille de police l’avait enjoint à s’arrêter pour un contrôle.
On ne peut qu’en déduire que les injonctions qui lui sont faites par les autorités restent
sans effet sur lui, ce qui rend d’autant plus inutiles les mesures proposées.
Ainsi, les mesures de substitution proposées en l’espèce ne sont ni envisageables, ni
susceptible d’être efficaces.
3.5
Le recourant fait enfin valoir une violation du
principe de proportionnalité.
3.5.1
La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible
(art. 212 al. 3 CPP). La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF
133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut
maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1;
ATF
133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
3.5.2
En l’espèce, U.________ est prévenu
de violation grave qualifiée de la loi sur la circulation routière, commise à deux reprises
à quelques mois d’intervalle. L’art. 90 al. 3 LCR prévoit que cette infraction
est passible d’un an de peine privative de liberté au moins et de quatre ans au plus. La détention
subie à ce jour – environ deux semaines – est dès lors largement inférieure
à la peine encourue. Par ailleurs, comme cela a été dit au considérant 3.4.2, aucune
mesure de substitution n’est envisageable en l’espèce. Le principe de proportionnalité
est ainsi respecté.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 27 juillet 2017 confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge de U.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 juillet 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de U.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de U.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de U.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Emmeline Bonnard, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure itinérante de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :