vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 514 · 2020-07-29 · fr

AC, APTITUDE AU PLACEMENT, DURÉE, REJET DE LA DEMANDE, VACANCES, MAROC, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2020 Arrêt / 2020 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
28/20 - 96/2020
ZQ20.008638
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi, à
100 %, auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...] le 9 juillet 2019
et a sollicité le versement d’indemnités de chômage à compter de cette date.
Par décision (n° [...]) du 4 septembre 2019, l’ORP a suspendu l’assuré dans
l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pendant quatre jours à
compter du 1
er
août 2019 pour absence de recherches d’emploi au mois de juillet 2019.
Le 11 septembre 2019, interpellé par la division juridique des ORP en lien avec l’examen de
son aptitude au placement, l’assuré a notamment informé de la prise de vacances planifiées
du 22 juillet au 30 août 2019 « par voiture et bateau ».
Le 17 septembre 2019, lors d'un entretien avec sa conseillère en placement, l'assuré a annoncé
un accident durant son séjour à l’étranger et a produit deux certificats médicaux
attestant une incapacité de travail à 100 % du 20 août au 19 septembre 2019 (rapport du
20 août 2019 du Dr A.____________, à Oujda), ainsi que du 9 au 30 septembre 2019 (rapport du
9 septembre 2019 de la Dre E.__________, à Lausanne ; cf. procès-verbal d'entretien de
conseil du 17 septembre 2019 à l'ORP).
Par décision (n° [...]) du 19 septembre 2019, l’ORP a suspendu l’assuré dans
l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pendant six jours à
compter du 1
er
septembre 2019 pour absence de recherches d’emploi au mois d’août 2019.
Par décision du 23 septembre 2019, la division juridique des ORP a prononcé l’inaptitude
au placement de l’assuré du 9 juillet au 30 août 2019, au motif que celui-ci avait un
voyage de prévu au Maroc du 22 juillet au 30 août 2019.
A l’appui de son opposition du 1
er
octobre 2019, l’intéressé a indiqué avoir pris des vacances planifiées mais
écourtées, et auxquelles il aurait renoncé pour la prise d’un emploi. Invoquant
en outre des difficultés financières, il a notamment transmis au Service de l’emploi,
Instance juridique chômage (ci-après : le SDE) les pièces suivantes :
-
une réservation effectuée en date du 8 juillet 2019 pour un voyage par ferry en partance de
France à destination du Maroc le 22 juillet 2019 ;
-
un certificat médical du 5 septembre 2019 des médecins du service des urgences du Centre Hospitalier
préfectoral de [...] dont il ressort que l’assuré a été victime « d’un
AVP [accident de la voie publique] le 5.9.2019 à 5h » justifiant une totale incapacité
de travail d’une durée de vingt-cinq jours, et ;
- un
billet d’avion pour un vol à destination de la Suisse en date du 9 septembre 2019.
Par lettre du 29 octobre 2019, le SDE a demandé à l’assuré la production
d’une copie de ses billets de transport pour son retour du Maroc initialement prévu en août
2019.
Il ressort d’une note juridique établie par une collaboratrice du SDE le 5 novembre 2019
ce qui suit :
“
Ce
dernier [l’assuré] me mentionne qu’il n’avait pas de billets de retour, il comptait
les prendre sur place et rentrer le 22 août 2019. Cependant, il a eu le dos bloqué et ensuite
un accident avec sa voiture.
”
Par décision sur opposition du 7 novembre
2019, le SDE a rejeté l’opposition et réformé la décision contestée au
détriment de l’assuré, en ce sens qu’il était déclaré inapte au
placement du 9 juillet au 9 septembre 2019, soit la date de son retour en Suisse, et reconnu apte au
placement à compter du 10 septembre 2019.
Par arrêt du 8 janvier 2020 (CASSO ACH 186/19 – 6/2020), la juge unique de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a admis le recours déposé le 25 novembre 2019
par l'intéressé, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause au SDE
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il en ressort notamment ce qui suit (CASSO
ACH 186/19 – 6/2020 du 8 janvier 2020, consid. 4) :
“
a)
En
l’espèce, le recourant conteste « formellement » la négation de son
aptitude au placement sur la période du 9 juillet 2019 au 9 septembre 2019 décidée par
l’intimé. A sa décharge, il réitère ses explications précédentes
voulant que ses vacances méritées et planifiées en juillet et août 2019 au Maroc
ont dû être écourtées pour cause de maladie (dos bloqué) ainsi que d’un
accident de voiture, comme l’atteste les rapports médicaux produits le 10 décembre 2019
en complément à son acte de recours déposé le 25 novembre 2019.
b)
In
casu
, l’intimé a précisément
réformé la décision du 23 septembre 2019 de la division juridique des ORP – contestée
par voie d’opposition – au détriment du recourant par le prononcé d’une décision
sur opposition du 7 novembre 2019, sans toutefois l’en avertir préalablement ni lui donner
la possibilité de retirer son opposition, violant ainsi ses droits constitutionnels procéduraux
tels qu’ils ont été exposés ci-avant. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu
d’examiner le litige au fond. La cause doit ainsi être renvoyée au service intimé
pour qu’il procède conformément à l’art. 12 al. 2 OPGA [ordonnance sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11].
”
Cet arrêt n’a pas été contesté.
b)
Se
conformant à l’arrêt cantonal de renvoi, le SDE (ou l’intimé) a, par lettre
du 15 janvier 2020, informé l’assuré que, contrairement à ce qu’avait
retenu la division juridique des ORP, son retour en Suisse n’était intervenu qu’en date
du 9 septembre 2019 (billet d’avion à l’appui) avec l’avertissement
que la décision datée du 23 septembre 2019 serait réformée en sa défaveur, en
ce sens qu’il serait déclaré inapte au placement du 9 juillet au 9 septembre 2019
et reconnu apte au placement à compter du 10 septembre 2019. Le SDE a invité l’assuré
à lui faire savoir, par écrit dans un délai au 3 février 2020, s’il entendait
maintenir ou retirer son opposition. L’intéressé était en outre averti que sans
nouvelle de sa part, l’opposition était réputée maintenue.
En l’absence de réaction de la part de l’assuré dans le délai imparti, le
SDE a, par décision sur opposition du 18 février 2020 « annulant et remplaçant
la précédente du 7 novembre 2019 », rejeté l’opposition et réformé
la décision du 23 septembre 2019 en déclarant l’intéressé inapte au placement
du 9 juillet au 9 septembre 2019 et apte au placement à compter du 10 septembre 2019.
Ses constatations étaient les suivantes :
“
8.
En l’espèce, la division juridique a déclaré l’assuré inapte au placement
à compter du 9 juillet 2019, date de la revendication des prestations, au motif d’une échéance
d’événement compte tenu de son départ à l’étranger le 22 juillet
2019 pour une durée de plus de vingt-huit jours.
Toutefois
les arguments avancés par l’opposant ne sauraient remettre en cause le bien-fondé de
la décision prononcée par la division juridique. En effet, en préambule on précisera
que le départ de l’assuré n’est pas un départ précipité, puisque
ce dernier a pris son billet de bateau le 8 juillet 2019 pour un départ le 22 juillet suivant. Dès
lors, à son inscription à l’assurance-chômage le 9 juillet 2019, l’opposant
n’était plus disposé à prendre un emploi avant son départ au Maroc. En outre,
la période de treize jours entre la date à laquelle il a revendiqué des prestations de
chômage et son départ à l’étranger durant plus de vingt-huit jours est, de
jurisprudence constante, trop brève pour qu’il puisse être placé même partiellement
sur le marché du travail […].
Par
ailleurs, compte tenu notamment du marché de l’emploi, l’opposant n’avait que
très peu de chance d’être engagé sur le marché du travail durant le court laps
de temps entre sa revendication des indemnités de chômage et son départ à l’étranger.
Il ne ressort pas non plus du dossier constitué qu’il était prêt à accepter
n’importe quel emploi alimentaire, ni à réaliser des recherches d’emploi abondantes
dans ce sens.
En
outre, bien que l’assuré ait indiqué qu’il était prêt à renoncer
à son départ pour la prise d’une activité salariée, il n’a jamais indiqué
qu’il était prêt à renoncer à ses vacances pour une mesure du marché du
travail. En outre, au vu des moyens financiers engagés par l’assuré pour son voyage,
il apparaît peu vraisemblable que ce dernier y aurait renoncé.
Enfin,
il ressort du dossier de la cause que l’opposant est revenu du Maroc le 9 septembre 2019, comme
l’atteste le billet d’avion qu’il a transmis. Dès lors, il doit être retenu
que l’assuré était apte au placement à compter du 10 septembre 2019, le lendemain
de son retour sur le territoire suisse. En effet, ce dernier n’a pas été en mesure de
prouver – malgré la demande de la présente autorité – que son retour en Suisse
était prévu à une date antérieure. De plus, le fait que l’assuré soit
en incapacité de travail dès le 20 août 2019 n’a eu aucune influence sur la date
de son retour en Suisse, puisque ce dernier a pu rentrer, quand bien même il se trouvait toujours
en incapacité de travail et ce jusqu’au 19 septembre 2019. En outre, les certificats médicaux
transmis ne mentionnent aucune interdiction de voyager et l’assuré n’a pas été
en mesure de transmettre un document certifiant une telle interdiction.
”
B.
Par acte du 26 février 2020, O.________ a
déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation. Il a invoqué une situation «
très difficile et précaire financièrement ».
Dans sa réponse du 15 mai 2020, le SDE a conclu au rejet du recours, estimant que les arguments
du recourant n’étaient pas susceptibles de modifier la décision querellée. L’intimé
a également produit son dossier consultable au greffe du tribunal.
Une copie de cette écriture a été transmise au recourant pour son information, lequel
a eu la possibilité de consulter le dossier auprès du greffe du tribunal s’il le souhaitait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant pour la période allant du 9 juillet
au 9 septembre 2019.
3.
a)
L'assuré n'a droit à l'indemnité
de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire
(art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité
de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément
d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché
pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part, la disposition à accepter un
travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre
un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 136 V
95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; TF 8C_474/2017 du 22 août 2018
consid. 2.2).
b)
Dans
son bulletin relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC), le Secrétariat
d’Etat à l’économie (SECO), autorité de surveillance en matière d’assurance-chômage,
a précisé que si des vacances non payées d’une durée de plus de quatre semaines
débutent dans les trois premiers mois de chômage, l’aptitude au placement doit être
vérifiée pendant la période qui précède l’interruption du chômage
compte tenu du court laps de temps à disposition pour un nouvel emploi (Bulletin LACI IC B377).
Un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait
n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe,
pas apte au placement car il n’aura que très peu de chances de conclure un contrat de travail
(ATF 126 V 520 consid. 3a ; 123 V 214 consid. 5a et les références ; TF 8C_443/2014 du
16 juin 2015 consid. 3.3). La recherche d’un emploi prend du temps et les rapports de travail commencent
rarement séance tenante. Ce principe s’applique lorsque les chômeurs s’inscrivent
peu avant un départ à l’étranger, une formation, l’école de recrues et
le service civil d’une durée supérieure à trente jours (TF 8C_169/2014 du 2 mars
2015 consid. 4.4
in fine
;
Boris Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 56
ad
art. 15 LACI).
La durée de disponibilité minimale propre à faire admettre l’aptitude au placement
est d’environ trois mois (TF C 169/06 du 9 mars 2007), voire très légèrement moins
(Bulletin LACI IC B227). Un examen au cas par cas est toutefois de mise (BORIS RUBIN,
op.
cit.
, n. 57
ad
art. 15 LACI et la référence).
4.
a)
Aux termes de sa décision, le service
intimé retient que c’est à bon droit que la division juridique des ORP a déclaré
le recourant inapte au placement à compter du 9 juillet 2019. Cependant, vu l’absence du retrait
de l’opposition, l’intimé a réformé la décision rendue le 23 septembre
2019 en ce sens que l’intéressé n’était reconnu apte au placement que depuis
le 10 septembre 2019, soit le lendemain de son retour en Suisse après des vacances au Maroc.
Ne partageant pas ce point de vue, comme il l’a
déjà fait valoir dans le cadre de son opposition du 1
er
octobre 2019, le recourant se plaint de difficultés financières à la suite de la décision
contestée en estimant avoir droit aux prestations litigieuses.
b)
En
l’espèce, inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 9 juillet 2019, l’assuré
sollicite le droit à l’indemnité de chômage à compter de la même date.
Le jour précédent son inscription, il a cependant effectué une réservation sur un
ferry en partance de Sète en France à destination de Tanger au Maroc le 22 juillet 2019. Aussi,
l’intéressé n’était-il pas disponible à prendre un emploi dès le
9 juillet 2019. A cela s’ajoute que ses vacances au Maroc, prévues du 22 juillet au 30
août 2019, devaient durer plus de vingt-huit jours. La date effective de son retour en Suisse n’a
toutefois pas été établie par l’intéressé, dès lors qu’il s’est
limité à avancer celle du 22 août 2019 sans plus de précision (courrier du 11 septembre
2019 adressé au SDE par l’assuré [pièce 41]). Lors d’un entretien du 17 septembre
2019, il a informé sa conseillère ORP qu’il avait été victime d’un accident
durant son séjour à l’étranger et a produit deux certificats médicaux attestant
une totale incapacité de travail du 20 août au 19 septembre 2019 (Dr A.____________), ainsi
que du 9 au 30 septembre 2019 (Dre E.__________). Toutefois, comme l’a relevé l’intimé
dans sa décision, il n’est pas fait mention par les médecins consultés au Maroc
et en Suisse, d’une interdiction de voyager. Ainsi, les séquelles de son accident durant ses
vacances à l’étranger n’empêchaient pas l’intéressé de se
déplacer, respectivement de rentrer en Suisse à la date initialement prévue en août
2019. Par ailleurs, il a été suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité
de chômage pendant quatre jours à compter du 1
er
août 2019, et respectivement six jours à compter du 1
er
septembre 2019, pour absence de recherches d’emploi aux mois de juillet et août 2019 (décisions
n
os
[...] et [...] des 4 et 19 septembre 2019 de l’ORP de [...]). Dans le cadre de sa contestation
du 1
er
octobre
2019, l’assuré a notamment remis un certificat médical du 5 septembre 2019
attestant qu’il avait été victime d’un accident de la voie publique le même
jour motivant une totale incapacité de travail d’une durée de vingt-cinq jours. Il a
en outre transmis la copie du billet d’avion pour son vol retour vers la Suisse en date du 9 septembre
2019. Interpellé dans l’intervalle pour la production d’une copie de ses billets de
transport pour son retour du Maroc prévu en août 2019, l’intéressé a déclaré
le 5 novembre 2019 à une collaboratrice du SDE qu’il n’avait pas de billets de retour,
mais qu’il comptait les prendre sur place et rentrer le 22 août 2019. Il a en outre
précisé à son interlocutrice avoir eu le dos bloqué et ensuite un accident avec sa
voiture. Dans la mesure où le recourant aurait dû rentrer dans un premier temps le 30 août
2019, soit antérieurement à l’accident de voiture du 5 septembre 2019, il convient
de retenir que cet événement n’a pas eu d’incidence sur la date initiale du retour
de son voyage au Maroc. Dans ces conditions, le recourant n’a pas établi être rentré
en Suisse à une date antérieure à celle du 9 septembre 2019 dont il se borne à soutenir
en vain qu’elle a été reportée en raison de son accident de voiture survenu le 5 septembre
2019 au Maroc.
Enfin, le recourant ne peut rien tirer en sa faveur de la situation « très difficile et
précaire financièrement » invoquée à l’appui de son acte de recours
du 26 février 2020. Il convient en effet de rappeler que seuls les chômeurs aptes
à être placés sur le marché du travail peuvent être indemnisés par l’assurance-chômage
(cf. art. 8 al. 1 let. f LACI, en relation avec l’art. 15 LACI) ; or cette condition fait
en l’occurrence défaut sur la période litigieuse courant du 9 juillet 2019 au 9 septembre 2019
compris, sans que les difficultés financières invoquées par l’intéressé
– qu’il ne s’agit au demeurant pas de nier, ni de minimiser – ne puissent être
un critère à prendre en compte.
c)
Sur
le vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l’intimé a déclaré
le recourant inapte au placement du 9 juillet au 9 septembre 2019 puis l’a reconnu apte au placement
à compter du 10 septembre 2019, soit le lendemain de la date du retour en Suisse.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 février 2020 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
O.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :