vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 641 · 2014-09-15 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, MÉDECIN, AFFECTION PSYCHIQUE | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.09.2014 Arrêt / 2014 / 641

TRIBUNAL
CANTONAL
E514.032993-141630
213
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 439 al. 1 ch. 1, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
au [...], contre la décision rendue le 28 août 2014 par le Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 28 août 2014, envoyée pour notification aux parties le 3 septembre suivant,
le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a rejeté l’appel
déposé par X.________ contre la décision du 10 août 2014 de la Dresse [...] ordonnant
son hospitalisation d’office (I) et mis les frais de la décision, par 150 fr., sous réserve
de débours ultérieurs, à la charge de X.________ (II).
En droit, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu de maintenir le placement à
des fins d’assistance de X.________, dès lors qu’elle se trouvait dans un état
psychotique aigu et polymorphe, et que la prise en charge intensive néces­sitée par de
tels états ne pouvait être assurée en dehors du cadre hospi­talier. Il a notamment
retenu que X.________ ne percevait pas son état clinique, qu’elle demeurait dans le déni
de ses difficultés, qu’elle ne reconnaissait pas la néces­sité de soins et
que son état psychique était fluctuant et imprévisible, notamment au regard du risque
d’auto ou hétéro-agressivité, en l’ab­sence d’une prise en charge
hospitalière adaptée.
B.
Par acte motivé du 9 septembre 2014, X.________ a recou­ru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à la levée de son placement à des fins d’assistance
avec effet immédiat, à ce que l’Etat de Vaud  soit condamné à lui verser
la somme de 5’500 fr. à titre de réparation pour le manque à gagner résultant
de son hospitalisation forcée et pour l’atteinte portée à sa réputation de
journaliste par celle-ci et à ce que la destruction de toutes les données médicales rele­vant
de son hospitalisation soit ordonnée.
Le juge de paix ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti.
Le 15 septembre 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audi­tion de
X.________ et de [...], infirmière à l’Hôpital de [...], déliée du secret
de fonction par le Directeur général du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) et du secret médical par l’intéressée.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 10 août 2014, la Dresse [...] et le Dr [...], respectivement médecin assistante
et médecin de garde psychiatrique auprès du Service de psychiatrie de liaison du CHUV, ont
ordonné le placement à des fins d’assistance de X.________, née le [...] 1967, à
la Fondation [...], exposant que l’intéressée était en phase de décompensation
psychotique associée à un délire de persécution et qu’elle avait une perception
erronée du monde qui l’entou­rait.
Dans un rapport établi le 27 août 2014, les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et médecin cadre auprès du Service de psychiatrie générale du CHUV, ont
expliqué que X.________ avait été transférée à l’Hôpital de
[...] le 13 août 2014, qu’elles avaient constaté la présence d’idées
de persécution et d’interprétation multi­ples à orien­tation persécutoire,
d’un discours digressif avec des difficultés à répondre à une question précise,
d’une thymie plutôt triste et irritable, la présence de troubles du som­meil avec
multiples réveils nocturnes et des difficultés à tenir en place, y compris la nuit, que
son hospitalisation était marquée par un refus systématique de toute pro­po­sition
de soins ou d’investigations et qu’elle avait refusé l’introduction d’un
traite­ment à visée anxiolytique et antidépressive tel que le Temesta et le Seroquel,
ainsi que la tenue d’un carnet des glycémies alors même qu’elle était insulodépendante.
Il résulte des notes qui leur ont été fournies par la Dresse [...] que X.________ aurait
consulté les urgences gynécologiques le 9 août 2014 ensuite d’une rela­tion
sexuelle non consentie, qu’elle aurait dit avoir confondu une personne avec son compagnon et s’en
être rendue compte durant l’acte sexuel, qu’elle aurait refusé le constat d’agression
sexuelle, le fait de porter plainte et un soutien psychologique, que le 10 août 2014 au matin, elle
aurait signalé à la police la présence d’une per­son­ne pendue dans son
faux-plafond, que le Dr [...], médecin de garde de la ville contacté par la police, l’aurait
décrite comme une patiente non collaborante et agressive, et l’aurait  laissée rentrer
chez elle avec son compagnon, qu’elle s’était rendue une nouvelle fois à la police
le 10 août 2014 au soir pour déposer une autre plainte et que la police l’avait alors
adressée aux urgences psychiatriques du CHUV. Selon son compagnon, X.________, connue pour un diabète
de type I, se serait montrée persécutée durant ses vacances en Crête, elle aurait
montré une agitation et une tension, et elle n’aurait pas dormi durant une semaine avant son
hos­pitalisation, convaincue d’un complot généralisé. Les Dresses [...] et
[...] ont enfin observé que X.________ ne reconnaissait absolument pas le caractère incongru
et bizarre d’avoir pu prendre quelqu’un d’autre pour son compa­gnon jusqu’à
l’amener dans son lit et de ne s’apercevoir qu’à ce moment-là qu’il
ne s’agissait pas de lui, tout comme le fait qu’elle aurait eu le senti­ment de voir
un homme pendu dans son faux-plafond, endroit décrit par celle-ci comme inaccessible et dont l’espace
ne permettrait pas à un homme de se pendre, que cette patiente ne reconnaissait absolument pas la
nécessité de soins ni la diffi­culté pour elle de prendre actuellement en charge
son fils de onze ans et qu’elle reconnaissait tout de même une situation de conflit de couple
depuis quelque temps et une peur irrationnelle d’abandon de la part de son compagnon. Elles ont
encore souligné que, lors d’une rencontre avec le prof. [...] et la Dresse [...] le 22 août
2014, X.________ avait montré une labilité émotionnelle avec une tension importante, des
convictions délirantes iné­bran­lables, la menace de fu­gue et le fait qu’elle
s’imaginait reprendre son fils en charge dès la rentrée scolaire sans percevoir son état
clinique, que les thérapeutes avaient alors décidé de sa mise en chambre de soins intensifs
avec la mise en place d’un traitement médicamenteux, que, depuis lors, le contact avec X.________
s’était quelque peu amé­lioré, qu’elle avait retrouvé un sommeil
efficace, qu’aucune collaboration n’avait tou­tefois pu être mise en
place et que la poursuite d’une hospitalisation paraissait indis­pensable malgré le refus
de X.________, toujours dans le déni de ses difficultés actuelles.
Mandaté par le juge de paix, le Dr [...], chef de clinique auprès du Centre d’expertises
de l’Institut de psychia­trie légale du CHUV, a déposé un rapport d’évaluation
psychiatrique concernant X.________ le 27 août 2014. Il a observé en bref qu’il avait
peu d’informations précises au sujet des antécédents psychia­triques de X.________,
qu’il semblerait qu’elle ait présenté, depuis sa deuxième grossesse, quelques
épisodes d’hallucinations et d’i­dées délirantes de courte durée
et de résolution spontanée, qu’il n’était pas possible de savoir avec certitude,
à ce stade de l’investigation, si des symptômes plus chroni­ques avaient été
présents entre ces épisodes aigus et dans quelle mesure ils avaient influé sur le quotidien
de l’intéressée et qu’il n’y avait pas d’antécédents d’hospita­lisa­tion
en milieu psychiatrique ni de prise en charge médicale ambulatoire de diffi­cultés psychiques.
Il a relevé que, durant les vacances d’été avec son compagnon et les enfants, le
contrôle du diabète de X.________ avait, semble-t-il, été déréglé
par un régime qu’elle avait entrepris, qu’elle s’était sentie observée
et écou­tée par des inconnus, qu’elle avait présenté d’importants
troubles du sommeil, qu’elle avait également eu  l’impression d’être
observée à son lieu de travail à son retour en Suisse, qu’elle avait expliqué
que l’homme qu’elle avait pris pour son compagnon avait de fortes ressemblances avec les
traits du visage de celui-ci, qu’il lui avait parlé de choses que seul son compagnon pouvait
connaître et que le 10 août 2014 au soir, elle s’était rendue à la police pour
déposer plainte pour viol, d’où elle avait été ame­née aux urgences
psychiatriques du CHUV, dont le rapport de consultation décrivait une pensée envahie d’un
délire de persécution. Le Dr [...] a également précisé que d’importantes
difficultés dans la prise en charge de son diabète étaient rapidement apparues, X.________
se montrant oppositionnelle à toute prescription médicale, que son taux de glycémie fluctuait
alors de manière chaotique, que des fluctuations dans son état clinique semblaient également
avoir eu lieu, no­tam­ment dans son état thymique, qu’elle avait des passages maniformes,
des moments de perplexité et d’inquiétude, et une irritabilité persistante en lien
avec les propositions de prise en charge médicale systématiquement rejetées et que depuis
sa mise aux soins intensifs le 22 août 2014 et l’introduction d’un traitement médica­menteux,
X.________ recevait un traitement neuroleptique et sédatif par injection intramusculaire. Il a exposé
en bref que le tableau clinique était celui d’un épisode psychotique aigu et polymorphe,
où l’on pouvait voir une multitude de symp­tômes naître en peu de temps, se
succéder et alterner sans véritablement se fi­xer, donnant l’impression d’un
bouleversement émotionnel se déroulant en continu, que c’était la première
fois que les symptômes prenaient une telle ampleur, duraient aussi longtemps et perturbaient de
manière radicale son fonctionnement quotidien et son inscription dans la réalité, qu’un
processus d’élaboration délirante se déroulait depuis plusieurs semaines, tentant
de donner un sens à un vécu pénible datant probablement de plusieurs années et réorganisant
des éléments jusque-là restés vagues et sans lien entre eux, et paraissait encore
actif, que X.________ avait besoin d’aide pour gérer ce processus psychique qui constituait
une urgence psychiatrique et qui s’accompagnait de mouvements émotionnels intenses et d’un
vécu de persécution et de violence subie, et que la prise en charge de tels états consistait
en la contention relationnelle sécurisante de la personne, visant à limiter sa souffrance intense.
Pour terminer, l’expert a souligné que l’état psychique de X.________ était
encore en train d’évoluer et de fluctuer, qu’une prise en charge hospitalière adaptée
était nécessaire en raison du processus actif d’élaboration délirante et de
mouvements de l’humeur conséquents, que son com­por­tement pouvait être imprévisible,
que les mouvements d’allure mélancolique étaient de nature à prédisposer à
des expressions de violence contre elle-même et autrui, que le traitement médicamenteux prescrit
devait être continuellement adapté à l’évolution de l’état clinique
et qu’il s’agissait d’une prise en charge ne pouvant pas être procurée en
dehors du cadre hospitalier.
Lors de son audience du 28 août 2014, le juge de paix a procédé à l’audition
de X.________, assistée de son conseil. L’audience a été suspendue pour permettre
à X.________ et à son conseil de prendre connaissance des rapports médicaux des 27 août
2014 du Dr [...] et des Dresses [...] et [...].X.________ a déclaré qu’elle maintenait
l’appel formé contre son hospitalisation, qu’elle contestait les affirmations des médecins
relatives aux faits postérieurs à sa deuxième grossesse s’agissant des épisodes
de paranoïa et d’hallucinations, qu’elle contestait en particu­lier son attitude
oppositionnelle quant à la prise en charge de son diabète, et notamment à la gestion chaotique
de ses doses ayant entraîné les fluctuations de son taux de glycémie, que son diabète
était très bien équilibré depuis dix ans, qu’elle était prise en charge
par la Dresse [...], à Lausanne, qu’elle n’avait jamais fait preuve de violence à
l’égard de qui que ce soit, même lors de son placement en isolement à [...] où
sa situation n’avait pas été facile, qu’elle contestait les conclusions du Dr [...]
qui suggérait la poursuite de son placement, qu’elle bénéficiait à l’ex­térieur
d’un cadre qui lui garantissait une certaine stabilité et qu’elle pouvait béné­ficier
du soutien de son compagnon avec lequel elle vivait. X.________ a encore précisé qu’elle
était séparée judiciairement de son mari, qu’une procédure de divorce était
en cours à son initiative depuis 2010, qu’elle avait signé une convention attribuant
la garde de sa fille née en 1999 à son mari pour une durée d’une année et qu’elle
avait toujours la garde de son fils né en 2002, lequel était actuellement pris en charge par
sa grand-mère maternelle. Au terme de cette audience, le juge de paix a informé X.________
qu’une copie de la décision rendue serait notifiée au juge en charge de la procédure
de divorce.
Entendue le 15 septembre 2014 par la Chambre des curatelles, X.________ a notamment expliqué qu’elle
avait pris un homme pour son ami au [...], qu’elle ne pensait pas, aujourd’hui, que l’homme
qu’elle avait em­mené chez elle un peu après était la personne qu’elle
avait prise pour son ami, que lorsqu’elle était allée déposer plainte pour viol,
la police ne l’avait pas crue, qu’elle avait alors été emmenée aux urgences
du [...] où elle n’avait vu qu’un infirmier, qu’elle n’avait pas le souvenir
d’avoir été agitée, qu’elle était tombée et avait repris connaissance
à la Fondation [...], qu’elle était à l’Hôpital de [...] depuis le 13
août 2014 et qu’elle était toujours sous Solian qu’elle prenait par voie orale.
Elle a précisé qu’elle n’avait pas de problème de diabète, qu’elle
avait fait un régime à base de pommes et que son taux d’insuline avait chuté, qu’elle
s’était trouvée en hypo­glycémie lors de son départ en Grèce, qu’elle
était insulodépen­dante, qu’elle avait appris à gérer son diabète,
qu’elle devait faire des injections qui dépendaient de son activité physique, que son
diabète ne nécessitait pas de régime particulier, qu’elle avait suivi un cours lui
permettant de déterminer le nombre de grammes de glucides de chaque aliment, qu’elle avait
un compagnon depuis quatre ans, qu’il était venu la voir à l’hôpital, qu’elle
avait peur que celui-ci l’abandonne comme l’avait fait son père à sa naissance
et qu’elle devait se faire soigner pour cela.
Egalement entendue par la cour de céans, [...], infirmière de l’Hôpital de [...],
a déclaré qu’elle s’était occupée de X.________ dès son arrivée
à l’hôpital, qu’elle semblait persécutée, que les idées rapportées
lors des entretiens étaient peu claires, que son discours était cohérent, que la description
des faits liés à l’épisode du viol était peu claire, qu’elle n’était
pas agressive, qu’elle se montrait collaborante pour la plupart des soins, mais qu’elle avait
des revendi­cations, qu’elle lui administrait ses injections d’insuline dont les doses
étaient déci­dées par le médecin, qu’elle ignorait si elle avait un régime
particulier et que son état était généré par plusieurs facteurs liés notamment
à sa situation par rapport à son travail, à ses enfants et à sa séparation.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au juge au
sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), formé
par la personne faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance (art. 426
CC) ordonné par un médecin (art. 429 ss CC).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
b
)
Interjeté en temps utile par l’intéressée elle-même, le présent recours
est recevable en tant qu’il vise à la levée de la mesure de placement, à la mise
des frais à la charge de l’Etat et à l’octroi de dépens.
En revanche, la question
d’une éventuelle réparation liée au prétendu caractère illicite du placement
est irrecevable, les actions en responsabilité fondées sur l’art. 454 CC étant des
contestations civiles entraînant la compétence des tribu­naux civils (Geiser, Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 34 ad art. 454 CC, p.
993; sous l’ancien droit : Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406). La conclusion tendant à la destruction de toutes les données
médicales relevant de son hospitalisation ne faisant quant à elle pas l’objet de la décision
querellée doit égale­ment être déclarée irrecevable.
Le juge de paix a été
interpellé, conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
c)
La recourante requiert implicitement l’audition de sa mère [...], de son ami [...], ainsi
que de la Dresse [...]. Selon la recourante, les premiers pourraient attester de son absence de difficulté
à prendre en charge ses enfants et la troisième du fait que le diabète de la recourante
est très bien équilibré depuis plus de dix ans. Ces éléments étant sans
incidence sur l’issue du recours, il n’a pas été donné suite à ces mesures
d’ins­truction.
2.
a)
La
recourante invoque une violation de son droit d’être entendue. Elle fait valoir qu’elle
n’a eu connaissance du rapport du 27 août 2014 du Dr [...] que lors de l’audience du
juge de paix du 28 août 2014 et qu’elle n’a pas pu se déterminer à son sujet
en connaissance de cause.
b)
En vertu des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101), les parties à une procédure judiciaire
ont le droit d’être entendues. Ce droit a pour but de permettre d'élucider les points
obscurs de l'état de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être personnellement
active dans la procédure (ATF 135 II 286 c. 5.1 ; ATF 122 I 53 c. 4a, JT 1997 I 304). Il confère
à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment,
d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision
et de participer à l'administration des preuves ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I
279 c. 2.3, JT 2010 I 255 ; ATF 135 II 286 c. 5.1 ; ATF 133 I 270 c. 3.1 ; ATF 129 II
497 c. 2.2 ; ATF 126 I 15 c. 2a/aa).
c)
En l’espèce, il résulte du procès-verbal de l’audience tenue par le juge de
paix le 28 août 2014 que la recourante s’est présentée à l’audience assistée
d’un conseil, que l’audience a été suspendue pour leur permettre de prendre con­nais­sance
des rapports médicaux établis le 27 août 2014 et que le conseil de la recou­rante
s’est déterminé en contestant divers points du rapport du Dr [...]. L’intéressée,
qui était assistée d’un mandataire professionnel, a ainsi pu se détermi­ner
sur le rapport du Dr [...], sans qu’elle ne fasse valoir que le temps impar­ti à cet
effet aurait été insuffisant pour préparer sa défense, ni requérir un renvoi
d’audience pour compléter ses moyens, de sorte que le grief invoqué est infondé.
Au demeurant, la recourante
a pu faire valoir tous ses moyens à l’en­contre de ce rapport dans le cadre du présent
recours. La Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit
(cf. art. 450a CC ; ATF 137 I 195 c. 2.3.2), un éventuel vice a ainsi été réparé
dans le cadre de la présente procédure.
3.
a)
La
Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable
par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC ; Guillod, CommFam, n. 39 ad art. 439 al. 1
ch. 4 CC, p. 789). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message, FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé dans une même procédure
(Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289
c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF
5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les
références citées).
En l’espèce,
la décision entreprise se fonde principalement sur le rapport médical, complet et circonstancié,
établi le 27 août 2014 par le Dr [...], chef de clinique auprès du Centre d’expertises
de l’Institut de psychia­trie légale du CHUV. Ce praticien est un spécialiste en
psychiatrie qui ne s’est pas déjà prononcé sur l’état de santé de
l’intéressée, de sorte qu’il remplit les exigences posées par la jurisprudence
pour assumer la fonction d’expert.
4.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. TF 5A_299/2013
du 6 juin 2013 c. 4).
La Chambre des curatelles
a auditionné la recourante le 15 septembre 2014, de sorte que son droit d’être entendue
a été respecté.
5.
a)
Le
recourante
conteste
son placement à des fins d’assistance, faisant valoir que la police l’a conduite aux
urgences psychiatriques sans prendre sa dépo­sition, qu’elle n’a pas été
entendue par la Dresse [...], qu’elle n’a pas de difficulté à prendre en charge
son fils et sa fille, que le fait que sa fille soit partie vivre chez son père est sans rapport
avec son hospitalisation et que son diabète est très bien équilibré depuis plus de
dix ans. Elle nie la présence d’idées de persécution, de difficultés à
répondre à une question précise, d’épisodes de paranoïa et d’halluci­nation
postérieurs à sa seconde grossesse.
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302). Le nouveau
droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation
dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient, mais sur les conditions
du placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message, Feuille fédérale [FF] 2006 p.
6696).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; FF
1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
c
)
En l’espèce, le placement à des fins d’assistance de X.________ a été
ordonné le 10 août 2014 par la Dresse [...] alors que l’intéressée se trouvait
en phase de décompensation psychotique associée à un délire de persécution et
qu’elle avait une perception erronée du monde qui l’entourait. Il résulte des
rapports établis le 27 août 2014 par le Dr [...] et par les Dresses [...] et [...], que la
recourante vit un épisode psychotique aigu et polymorphe, où l’on peut voir une multitude
de symptômes naître en peu de temps, se succéder et alterner sans véritablement se
fixer, donnant l’impression d’un bouleversement émotionnel se déroulant en continu.
L’état psychique de la recouran­te est toujours en train d’évoluer et de fluctuer,
le processus d’élaboration délirante étant toujours actif et les mouvements de l’humeur
subséquents. En l’absence d’une prise en charge hospitalière adaptée, son
comportement peut être imprévisible. Les mouvements d’allure mélancoliques de la
recourante, bien que passagers, sont quant à eux de nature à prédisposer à des expressions
de violence contre elle-même et autrui, dont les prémices ne sont pas toujours visibles. En
outre, si le contact avec la recourante s’est quelque peu amé­lioré depuis sa mise
en chambre de soins intensifs, aucune collaboration efficace n’a encore pu se mettre en place,
l’intéressée contestant tout besoin de soins. Selon l’expert, le processus psychique
actuellement vécu par la recourante constitue à l’évidence une urgence psychiatrique
nécessitant une prise en charge adaptée visant à limiter sa souffrance intense.
L’existence d’épisodes
de paranoïa et d’hallucination posté­rieurs à sa seconde grossesse –
contestée par la recourante – n’est pas décisive s’agissant de la situation
actuelle de la recourante. Cela étant, cette indication est mentionnée au conditionnel par
le Dr [...] qui relève qu’en tout état de cause, il n’existe pas d’antécé­dents
d’hospitalisation en milieu psychiatrique ni de prise en charge ambula­toire de la recourante
pour des difficultés psychiques. La difficulté de prendre en charge son fils de onze ans évoquée
par les Dresses [...] et [...] – niée par la recourante – est sans pertinence s’agissant
du placement à des fins d’assistance de celle-ci, le placement devant être décidé
en fonction de la situation personnelle et des besoins de la personne concernée. Au vu du signale­ment
du juge de paix au juge en charge de la procédure de divorce de la recourante, cette question fera
l’objet d’une procédure distincte. Quant aux difficultés liées au contrôle
de son diabète, elles ont été relatées par le compagnon de la recourante qui a lui-même
précisé qu’elle avait entrepris un régime ayant conduit à un dérègle­ment
des glycémies. [...], infirmière à l’Hôpital de [...] entendue par la cour
de céans, a pour sa part confirmé que l’intéressée semblait persécutée,
qu’elle pouvait par moment avoir une thymie triste ou exaltée, que les idées qu’elle
rapportait et la description des faits liés à l’épisode du viol étaient peu
claires et que les doses d’insuline qu’elle devait lui administrer étaient décidées
par le médecin. Enfin, lors de l’audition de la recourante, la cour de céans pu constater
l’absence de prise de conscience de ses difficultés et de son besoin de soins.
Au vu de ce qui précède,
l’existence de l’une des causes de placement à des fins d’assistance prévue
par l’art. 426 CC, ainsi que le besoin d’assistance et de soins, sont manifestement avérés.
Le juge doit s’en tenir à la version retenue par l‘expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifeste­ment inexactes ou contradictoires – ce qui n’est
en l’occur­rence pas le cas – et ne peut s’écarter des conclusions de l’expert
qu’en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013
III 38). Les seules déclarations de la recourante au juge de paix et à la cour de céans
ne suffisent pas à écarter les constats du Dr [...] et des Dresses [...] et [...], selon lesquels
la poursuite du placement de la recourante demeure indispensable en raison de ses affections somatiques
et psychiques qui nécessitent un traitement médicamenteux devant continuellement être
adapté à son évolution clinique et ne pouvant pas être procuré en dehors d’un
cadre hospitalier. La mesure de placement offre ainsi à la recourante l’encadrement profes­sionnel
et thérapeutique dont elle a besoin et permet de préserver sa santé. Des mesures plus
légères, telles des mesures ambulatoires, ne sont au surplus pas envisa­gea­bles
en l’état.
Partant, la décision du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et le recours
se révèle mal fondé.
6.
En conclusion, le recours interjeté par X.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais du présent arrêt, par 300 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la recourante qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I
.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à
la charge de la recourante X.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
et
communiqué à :
‑
Hôpital de [...],
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :