vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 345 · 2015-08-20 · fr

ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, AA, AFFECTION PSYCHIQUE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 16 LAA, 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA, 11 OLAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.08.2015 Arrêt / 2015 / 345

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
57/14 - 82/2015
ZA14.022299
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 août 2015
_________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Thalmann et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Henri Bercher, avocat à Nyon,
et
I.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4, 6 LPGA ; art. 6 al. 1, 16, 18 al. 1, 24 LAA ; art. 11, 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], marié et père d'un enfant né en 2014,  travaillait
en qualité de comptable pour le compte de la société X.________ à T.________. A ce
titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès
d’I.________ (ci-après : I.________ ou l’intimée).
Le 5 septembre 2009, alors qu’il roulait à vélo, il est entré en collision avec
une voiture. Selon la déclaration d’accident complétée par l’employeur le
5 octobre 2009, l’assuré a subi une double fracture ouverte au bras droit ayant nécessité
une greffe, ainsi que des contusions au visage. L’assuré s’est retrouvé en totale
incapacité de travail dès le jour de l'accident.
Le rapport de la Gendarmerie vaudoise du 15 septembre 2009 fait état des éléments suivants :
« (…)
Circonstances :
M.
M.________, conducteur en état d’ébriété, venait de K.________ et circulait
en direction de D.________. Parvenu à la hauteur du Parc du [...], il enclencha ses indicateurs
de direction gauches et se mit en ordre de présélection  sur le centre de la chaussée
afin d’enfiler l’accès au dit parc. Après avoir laissé passer un véhicule
venant de D.________, inattentif, il démarra en obliquant à gauche sans apercevoir et accorder
la priorité au cycle piloté en sens inverse par M. J.________ qui circulait bien à sa
droite sur sa voie de circulation. Le côté droit de l’auto M.________ fut heurté
par l’avant du deux-roues. Suite au choc, son pilote fut désarçonné et chuta lourdement
sur la chaussée.
(…)
Blessures :
M.
J.________ : fracture au poignet droit, coupures à la bouche et contusions sur les jambes et
l’épaule droite. Il a été acheminé à l’Hôpital de C.________
par le personnel d’Ambulances [...], de cette ville. Par la suite, il fut transféré au
Q.________ à [...]. »
Du 5 au 25 septembre 2009, l’assuré a séjourné au Q.________ (ci-après :
Q.________), où il a subi deux interventions chirurgicales au poignet droit. Dans leur rapport du
26 octobre 2009, les Drs Z.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
et N.________, médecin-assistant, ont posé le diagnostic de status post-fracture-luxation radio-carpienne
droite. Ils ont indiqué avoir procédé à une réduction fermée de la diaphyse
radiale et cubitale du poignet droit en urgence le 6 septembre 2009, puis effectué une réduction
à ciel ouvert par double voie d’abord, capsulodèse, reconstruction de l’auvent
radial sur la margelle postérieure par un greffon chondro-costal le 16 septembre suivant. Relevant
que le patient avait subi une chute à vélo avec réception sur le poignet droit en flexion
dorsale, les médecins ont précisé que l’intervention avait été bien tolérée
et que les suites post-opératoires avaient été simples avec des cicatrices calmes et non-inflammatoires.
I.________ a pris le cas en charge.
Aux termes d'un rapport du 22 mars 2010, la responsable du Case Management d'I.________ prenait acte
des plaintes de l'intéressé en ces termes :
«
(…)
-
Fortes douleurs à
la main et au poignet droits.
-
Pas beaucoup de sensations
dans les doigts.
-
Mobilité des doigts
meilleure. Il arrive à faire la pince.
-
Mobilité du poignet
droit impossible.
-
Trouble du sommeil. Il
dort que 4 à 5 heures par nuit.
-
Douleurs au niveau du
sternum. La cicatrice d'environ 20 cm de long se met très vite à enfler dès que l'assuré
fait trop d'efforts et se penche trop en avant. (…) »
Renseignant la F.________ (ci-après : F.________) assurance responsabilité civile du conducteur
responsable de l’accident, par un certificat médical du 29 mars 2010, le Dr Z.________ a fait
état d’une fracture luxation complexe du poignet droit avec reconstruction du cartilage articulaire
par une greffe costale. Le médecin a qualifié l’évolution de favorable sur le plan
mécanique, signalant néanmoins la survenance d’un syndrome de Sudeck. Il a préconisé
un traitement sous forme de physiothérapie et d’ergothérapie, dont la durée dépendrait
de l’évolution du syndrome précité, tout en se prononçant en faveur d’une
reprise du travail à 20% « dès que possible ».
Le 7 avril 2010, en sa qualité de médecin-conseil d'I.________, le Dr  L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie, a fait état d’une évolution lente mais
favorable, une reprise de l’activité de comptable étant susceptible d’intervenir
à la fin avril ou en mai 2010. Le traitement consistait en de la physiothérapie, de l’ergothérapie,
du Miacalcic, des anti-inflammatoires non stéroïdien et des antalgiques et était en lien
de causalité avec l’accident.
Selon les rapports de la responsable du Case Management d'I.________ des 31 mai et 27 septembre
2010, l'assuré se plaignait de douleurs à la main et au poignet droits, de fourmillement dans
le bout des doigts, de troubles du sommeil, de douleurs au niveau du sternum, d'une inflammation des
nerfs et des tendons et d'une intolérance de son bras droit au chaud et au froid.
Interpellé par F.________, le Dr Z.________ a notamment indiqué dans son rapport du 13 septembre
2010 que les douleurs de son patient n’étaient pas dues à une sensibilité articulaire
mais beaucoup plus à un problème d’allodynie causée par le syndrome de Sudeck.
Le 8 novembre 2010, la responsable du Case Management a précisé que l'assuré se sentait
mieux, que le 6 octobre 2010, il avait eu son premier rendez-vous au centre d'antalgie à l'Hôpital
de F.V.________ et que le traitement de Lyrica prescrit à cette occasion l'aidait à mieux dormir
(6 à 7 heures par nuit) et diminuait les douleurs. Aux termes de son rapport du 29 novembre 2010,
les plaintes de l'assuré étaient superposables à celles prévalant en septembre 2010,
hormis les troubles du sommeil dont l'amélioration se confirmait.
Dans un avis du 8 novembre 2010, le Dr L.________ s’est prononcé en faveur d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10% « selon
table 1 et 5 ».
Renseignant I.________ le 4 janvier 2011, le Dr Z.________ a confirmé le diagnostic de séquelles
de traumatisme complexe du poignet droit compliquées par un syndrome de Sudeck. L’évolution
était toujours lentement favorable, avec une diminution des douleurs. Le praticien estimait que
dès février 2011, une reprise du travail à 100% dans une activité adaptée était
exigible. Il craignait une limitation de l’amplitude de la mobilité, le pronostic restant
à son avis néanmoins favorable.
Le 18 janvier 2011, la responsable du Case Management d'I.________ a indiqué que l'assuré avait
reçu son licenciement, qu'il était démoralisé et fâché et que sa mère
allait rester quelques jours chez lui pour le soutenir moralement. Les plaintes de l'assuré étaient
énumérées dans les mêmes termes que dans le rapport du 29 novembre 2010.
Interpellé par I.________, le Dr Y.________, médecin-chef au Service d’anesthésiologie
et antalgie de l’Hôpital de F.V.________, a posé le 2 mars 2011 le diagnostic de CRPS
(Complex Regional Pain Syndrome) de type II après fracture et délabrement de l’avant-bras
sur accident de la circulation. Il a mis en évidence une amélioration lente des symptômes
tant au niveau objectif que subjectif et douloureux. La récupération fonctionnelle restait
cependant largement incomplète. Le traitement en cours consistait en du Lyrica et de la rééducation
sensorielle ; le pronostic était réservé en raison de la lenteur de l’amélioration
sous les traitements actuels. Le Dr Y.________ ne se prononçait pas sur la question de la reprise
du travail, précisant ne pas gérer cet aspect du dossier.
I.________ a mis en œuvre une expertise médicale, qu’elle a confiée aux Drs S.________
et R.________, spécialistes en chirurgie plastique et reconstructive et chirurgie de la main à
la Clinique G.________. Dans leur rapport du 22 juin 2011, les chirurgiens ont retenu les diagnostics
de :
-
status à 21 mois post-fracture luxation ouverte
postérieure du carpe droit (traitée en urgence par réduction fermée, puis à
10 jours par greffe chondro-costale pour reconstruction de la partie dorsale de la fossette lunarienne,
suture ligamentaire radio-carpienne palmaire et dorsale, libération du nerf médian au poignet
droit),
-
syndrome douloureux chronique du membre supérieur
droit,
-
allodynie des 3 cicatrices (palmaire et dorsale
du poignet droit et costal inférieur droit),
-
raideur du poignet droit,
-
insomnies,
-
intolérance à l’effort.
Les experts ont en outre indiqué qu’un scanner cérébral effectué au Q.________
le jour de l’accident n’avait objectivé aucune lésion traumatique intracrânienne.
Ils ont également mentionné la suture d’une plaie à la lèvre, une contusion
de l’épaule droite et des membres inférieurs ainsi que des plaies aux membres inférieurs,
sans que des bilans radiologiques n’aient montré des fractures à ces différents
niveaux. Lors de l’expertise, l’assuré avait signalé des plaintes dans trois régions
différentes : la région costale inférieure droite, le poignet droit et la racine
du membre dans la région de la ceinture scapulo-thoracique. Au niveau du poignet, les douleurs étaient
décrites à 4-5/10 au repos et à 7-8/10 à l’activité, un soulagement étant
apporté par la prise de Lyrica. Les Drs S.________ et R.________ ont en outre répondu aux questions
d’I._______ en ces termes :
« 5.
Etat de santé objectif ?
(…)
-
Poignet droit :
(…)
Il
n’y a pas de flexum des doigts et l’enroulement digital actif est complet, un peu plus difficile
pour l’index, jusqu’à 0.5 cm du pli palmaire transverse distal.
Mobilité :
Droite
Gauche
Extension/flexion
10-0-20
60-0-75
Inclinaison
radio-cubitale
0-0-15
30-0-30
Prono-supination
70-0-30
90-0-80
A
noter que le patient a dû souffler sur sa main et son poignet pour calmer les douleurs après
chaque mesure.
Droite
Gauche
Prise de force
de la poigne au Jamar (cran n
o
2)
7/8/10
34/35/34
Key-Pinch (pince
latérale)
5.25 kg
8.25 kg
Tripode Pollici-digital
5.5 kg
6.0 kg
(…)
7.
Etiologie de l’affection
en cause :
La
nature des troubles manifestés par M. J.________ actuellement est  clairement d’origine
traumatique. Toutefois, l’intensité des symptômes peut être influencée par
un contexte socio-familial particulièrement chargé. En effet, depuis la date du traumatisme,
M. J.________ a perdu son emploi, perdu son père et a dû, à de multiples reprises, hospitaliser
en urgence sa mère atteinte d’une maladie maniaco-dépressive.
8.
L’état de santé
est-il actuellement stabilisé :
L’état
de santé de M. J.________ est encore en phase d’amélioration. La date de stabilisation
de son état de santé est difficile à prédire, mais on peut estimer qu’une amélioration
se fera encore dans les 6 prochains mois.
(…)
12.
Y a-t-il lieu d’attendre d’un traitement médical une sensible amélioration de l’état
de santé ? Proposition de mesures thérapeutiques + durée de ces dernières ?
Nous
proposons qu’une copie de cette expertise soit adressée au Dr Z.________ pour qu’il
détermine l’indication de l’ablation de la vis sagitale qui s’est cassée
en 2010 et se trouve actuellement dans l’articulation radio-lunaire. (…) Nous sommes d’avis
que si le Dr Z.________ décide d’ôter la vis cassée, un arrêt de travail à
100% devrait être appliqué durant exactement 4 semaines.
Nous
proposons également que votre assurance envoie une copie de cette expertise médicale au médecin-traitant
du patient, le Dr B.F.________ à T.________, pour qu’il mette en place un soutien psychologique
ou psychiatrique afin d’encadrer thérapeutiquement M. J.________ dans cette phase de vie dramatique
où il a perdu son emploi après avoir été victime d’un accident de la route.
Comme mentionné plus haut, la mise à plat d’une situation familiale compliquée pourrait
également contribuer à reconstruire psychologiquement l’assuré et le rendre plus
apte à faire face aux troubles causés par son membre supérieur droit.
13.
Compte tenu des seuls troubles causés à plus de 50% par l’accident, quelle est la capacité
de travail de l’assuré
:
a)
dans son activité de comptable : Nous
proposons au Dr Z.________ d’assumer une reprise thérapeutique de 2 matins par semaine pendant
2 semaines, puis chaque matin durant les 2 semaines suivantes et ceci dès le 1.9.2011. Un retour
au travail à 50% devrait être envisagé dès le 1.10.2011. Cette incapacité de
50% consisterait en une durée de travail de 50%, c’est-à-dire en un travail uniquement
les demi-journées et non à un rendement de 50% avec un horaire normal, ce qui n’est pas
possible dans une activité de comptable. Une activité dans cette branche consiste donc en une
limitation du nombre d’heures de travail quotidien et dans une limitation des déplacements
professionnels. Après 3 mois de travail à 50%, une réévaluation devrait être
faite pour un retour à 75% (1.1.2012). Sous réserve d’une bonne tolérance à
la reprise du travail, une capacité à 100% doit être envisagée dès le 1.3.2012,
soit à 2.5 ans de l’accident.
Comme
mentionné plus haut, une ablation de la vis par le Dr Z.________ nécessiterait une incapacité
de travail de 100% durant 4 semaines.
14.
Si son appréciation est possible, existe-t-il une atteinte à l’intégrité :
Les
troubles fonctionnels du membre supérieur droit chez M. J.________ consistent principalement en
un blocage quasi complet du poignet droit. Selon les tabelles SUVA, le taux d’atteinte à l’intégrité
résultant des troubles fonctionnels des membres supérieurs est de 15% pour une arthrodèse
radio-carpienne. Nous proposons que ce taux soit retenu comme atteinte à l’intégrité
chez ce patient. »
Se prononçant sur le rapport d’expertise précité le 11 juillet 2011, le Dr L.________
en a accepté les conclusions. Le médecin conseil était d’avis qu’un suivi
psychologique était adéquat sur le plan médical, la question du rapport de causalité
avec l’accident devant à son avis toutefois être examinée. Il s’est en outre
rallié à l’avis des experts et admis une indemnité pour atteinte à l'intégrité
(ci-après : IPAI) à hauteur de 15%.
Dans un rapport du 29 septembre 2011 à I.________, le Dr Z.________ a estimé qu’une reprise
du travail pouvait intervenir à 50% dès le 1
er
octobre 2011, le travail physique soutenu devant toutefois être évité. Aux termes d’une
note du 24 octobre 2011 au dossier d’I.________, le Dr Z.________ partageait l’avis
des experts S.________ et R.________ quant à la capacité de travail. A son sens, les problèmes
psychologiques de l’assuré dominaient.
Face aux constats posés par les experts de G.________ et le Dr Z.________, I.________ a mis en œuvre
une expertise psychiatrique, dont le mandat a été confié au Dr W.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 11 novembre 2011, l’expert a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif léger,
sans symptômes psychotiques, actuellement en rémission partielle (F32.0) et de limitations
en lien avec les séquelles d’une fracture complexe du poignet droit, reconstruite par greffe
de cartilage costal avec une ligamentoplastie par réancrage. Le Dr W.________ a par contre estimé
sans répercussion sur la capacité de travail l’accentuation de certains traits de personnalité,
trait de personnalité histrionique (Z73.1) et les difficultés liées à l’emploi
et au chômage (Z56). L'expert a fixé la survenance des premiers symptômes anxieux et dépressifs
à quelque cinq mois avant l'expertise. Il a relevé que l’assuré, alors célibataire,
parvenait à réaliser ses tâches ménagères seul, qu’il gérait son
quotidien sans difficulté et que son hygiène personnelle était impeccable. Sa concentration
et ses capacités cognitives étaient conservées. Procédant à la comparaison de
ces aptitudes au faible score obtenu au test des matrices de Raven, l’expert en a déduit une
nette exagération des plaintes cognitives. Il a au demeurant spécifiquement exclu tout état
de stress post-traumatique, constatant notamment l’absence de flashbacks et de comportement d’évitement.
L’existence de troubles anxieux spécifiques sortant du contexte de l’épisode dépressif
léger en rémission partielle avait également été écartée. Selon l'expert,
d'un point de vue purement psychiatrique, la capacité de travail l'assuré était nulle
de l'accident au 14 décembre 2011, puis de 50% jusqu'au 14 janvier 2012, date à partir de laquelle
une reprise du travail en plein serait possible, sans diminution de rendement.
Par décision du 27 décembre 2011, se fondant sur les rapports d’expertise des Drs S.________,
R.________ et W.________, I.________ a mis fin au versement des indemnités journalières au
1
er
avril 2012.
Par l’intermédiaire de son représentant, l’avocat Me Henri Bercher, l’assuré
s’est opposé à la décision d’I.________ du 27 décembre 2011, concluant
à la poursuite du versement des indemnités journalières. Dans le cadre de la procédure,
il a produit deux certificats médicaux du Dr P.________, psychiatre traitant depuis le 27 octobre
2011. Dans son certificat médical du 6 février 2012, le psychiatre faisait état d’un
épisode dépressif moyen à sévère, en légère amélioration depuis
de début de la prise en charge psychiatrique. Le Dr P.________ remarquait en outre que l’accident
de vélo avait été déterminant dans l’évolution de la maladie de son patient.
Dans celui du 5 juin 2012, le Dr P.________ a posé les diagnostics d’épisode dépressif
majeur sévère sans caractéristiques psychotiques (F 32.2) et d’état de stress
postraumatique (F 43.1), induisant une totale incapacité de travail pour une durée indéterminée
au niveau psychiatrique. Selon l’assuré, ce dernier certificat permettait de conclure à
une nette aggravation de son état, qui rendait d’autant moins pertinentes les conclusions
de l’expert W.________.
Le 23 octobre 2012, interpellé par W.________ sur la position du Dr P.________, le Dr W.________
a évoqué l’éventualité d’une aggravation clinique dépressive. L’expert
a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, proposant dans
l’intervalle la validation des arrêts maladies attestés par le psychiatre traitant depuis
le 27 octobre 2011 « jusqu’à ce jour », en cas de bonne compliance au
traitement antidépresseur prescrit.
Par décision sur opposition du 2 novembre 2012,  I.________ a annulé sa décision
du 27 décembre 2011, admis la reprise du versement des indemnités journalière dès
le 1
er
avril 2012 et décidé la reprise de l’instruction du dossier.
B.
Reprenant l’instruction de son dossier, I.________ a mandaté en qualité d'experts le
Dr  B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, et le
Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
a)
Sur le plan somatique, le Dr B.________ a examiné l’assuré le 4 février 2013.
Pour les besoins de l’expertise, il a fait procéder à un examen par scinti-spect-ct du
poignet droit le 8 février 2013 auprès de la Clinique de J.K.________, dont il ressort
une incongruence articulaire de la moitié dorsale de l’articulation radio-ulnaire avec hypercaptation
focale à ce niveau, sans signe de Sudeck. Dans son rapport du 19 février 2013, l’expert
a posé les diagnostics d’arthrose post-traumatique partielle du poignet droit, de status après
ablation d’une vis cassée intraarticulaire radio-lunaire du poignet droit le 11 juin 2012,
de status après ostéosynthèse de la styloïde, chondroplastie de la facette lunarienne
du radius et suture du ligament radio-carpien le 16 septembre 2009 avec complications secondaires par
maladie de Sudeck transitoire, résorption partielle du greffon cartilagineux et fragmentation intraarticulaire
d’une vis en 2010 et de status après fracture intraarticulaire du radius distal droit avec
luxation radio-carpienne dorsale le 5 septembre 2009. Selon l’expert, l’état du membre
supérieur droit de l’assuré était entièrement imputable à l’accident.
Au chapitre du status, le Dr B.________ a notamment fait état des éléments suivants :
« Force
de préhension : pince digito-palmaire 10 kg à droite et 42 kg à gauche ; pince
pollici-digitale 6 kg à droite et 7 kg à gauche.
Mobilité
des poignets : flexion-extension 20-0-35
o
à droite et 80-0-70
o
à gauche, déviation radio-cubitale 15-0-20
o
à droite et 25-0-45
o
à gauche ; pronosupination 85-0-45
o
à droite et 90-0-99
o
à gauche.
Opposition
du pouce cotée à Kapandji 10 ddc [des deux côtés]. Empans des pulpes D1-D5 19,5 cm
à droite et 20,5 cm à gauche. L’extension de tous les doigts longs est conservée
ddc [des deux côtés]. Enroulement complet avec distance pulpe-paume de 0 mm à la pulpe
de tous les doigts. Douleurs importantes du poignet droit en fin de mouvement dans tous les plans, surtout
du côté opposé du mouvement, sous forme de tiraillements ressentis comme très désagréable.
Tiraillements
à la face antérieure du poignet en fin de supination. La fin de pronation est un peu gênante.
Douleurs à la percussion de toutes les saillies osseuses du poignet droit et celle du 1
er
et du 4
e
rayon de la main droite et dans une moindre mesure du 3
e
rayon.
Les
tests de provocation à la recherche d’une instabilité du carpe ne sont pas faisables
en raison des douleurs. Pas d’instabilité de la radio-cubitale inférieure. »
Le Dr B.________ a en outre relevé qu’au moment de l’expertise, le patient présentait
essentiellement une incongruence post-traumatique douloureuse radio-lunaire de son poignet droit, évoluant
vers une arthrose post-traumatique définitive à ce niveau. Selon l'expert, compte tenu de l’arthrose
définitive, le statu quo ante et le statu quo sine ne seraient plus jamais retrouvés. Cela
ne remettait toutefois pas en cause – du point de vue somatique – l’exigibilité
d’une pleine capacité de travail tant dans l’activité habituelle de comptable que
dans toute autre activité adaptée ne nécessitant pas de manutention en force ni de mouvements
répétitifs du poignet droit. Le Dr B.________ préconisait la poursuite du traitement conservateur
en cours (port d’un bracelet de contention qui soulageait les douleurs et prise d'antalgiques et
d'anti-inflammatoire non stéroïdiens à la demande). En cas de persistance de douleurs
insupportables, le Dr B.________ évoquait la possibilité « à plus long terme,
et de façon totalement imprévisible pour l’instant » d’une arthrodèse
partielle du poignet, notamment radio-carpienne, préservant l’articulation médio-carpienne.
Enfin, se fondant sur la table 5.2 de la SUVA, l’expert a qualifié l’arthrose de moyenne
à grave et a retenu une atteinte à l’intégrité de 10%, qui resterait inchangée
même dans le cas d’une éventuelle arthrodèse partielle du poignet.
b)
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 5 juin 2013, le Dr V.________ a retenu les diagnostics
d’épisode dépressif léger (F32.0) et de trouble anxieux non spécifié (F41.9),
ces pathologies étant sans effet sur la capacité de travail.
Il ressort notamment de l'anamnèse familiale à laquelle a procédé le Dr V.________
que l'équilibre de la famille avait été déstabilisé par le décès en
2007 du père de l'assuré et que depuis lors, l'expertisé avait repris une partie du rôle
de père. Désormais marié, il tenait lui-même ses affaires administratives. Il était
suivi par le Dr P.________ depuis 2011 à raison d’une consultation par mois, ainsi que
par une psychologue une fois par semaine. L'expert a en outre retenu que l'assuré se plaignait essentiellement
de douleurs de son avant-bras droit, chiffrées à 4-5 sur l'échelle visuelle analogique.
Celles-ci consistaient essentiellement en une sensation de serrement. L'intéressé avait aussi
évoqué des douleurs sur le site du prélèvement de la greffe sternale, ainsi que des
douleurs dorsales.
L'expert a en outre procédé
à des recherches ciblées et systématiques d'autres pathologies psychiatriques, dont une
symptomatologie anxieuse spécifique, un trouble de l'adaptation, un trouble bipolaire ou un état
de stress post traumatique, recherches qui n'avaient pas été contributives. Il a néanmoins
relevé que l'assuré était proche des larmes à l'évocation des sujets difficiles
comme les conséquences de son accident, l'intéressé reliant la problématique anxio-dépressive
survenue plusieurs mois après l'accident aux conséquences de l'atteinte à sa santé
physique et à la rupture de trajectoire de vie qui en a découlé. Il a également exposé
de manière documentée et circonstanciées les motifs pour lesquels il n'adhérait pas
à certaines des conclusions prises par ses confrères W.________ et P.________ (cf. rapport
d'expertise p. 18 à 24)
Au chapitre des conclusions (cf. rapport d’expertise p. 25s), le Dr V.________ s’est
exprimé en ces termes :
« Votre
assuré est un homme de [...] ans, marié et sans enfant qui rapporte des antécédents
familiaux psychiatriques relativement lourds. Il dit que de son côté, il n’a pas relevé
de troubles psychiques jusqu’ici. On sait pourtant le deuil difficile de son père en 2007,
même s’il n’y a pas eu de soins pour ce motif, d’après les informations à
disposition.
En
date du 05.09.2009, M. J.________ a été victime d’un accident de circulation. Une perte
de conscience de courte durée est probable. Tant le scanner cérébral à l’entrée
que ce qui est décrit au dossier parlent toutefois contre une atteinte cérébro organique.
Le status neurologique a toujours été normal du point de vue du système nerveux central.
Le diagnostic principal reste une fracture luxation ouverte du poignet droit qui a été traitée
chirurgicalement. Cet aspect de l’atteinte à la santé de l’intéressé
a été apprécié à part et le soussigné n’a pas à revenir là-dessus.
L’intéressé
n’a pas présenté de troubles psychiques au départ. On ne trouve rien d’objectif
au dossier en ce sens. Comme cela a été rapporté plus haut, les symptômes anxieux
et dépressifs fluctuants ne remontent qu’à cinq mois avant l’expertise W.________
soit au moins de juin 2011 et vraisemblablement à un moment où l’intéressé
prenait conscience du « plateau de réadaptation ».
En
l’état, la seule pathologie psychiatrique qui peut être reconnue dans ce cas n’a
rien de préoccupant. Il s’agit d’un épisode dépressif léger, sans plus.
Il s’agit d’un trouble anxieux non spécifié, sans plus. Comme cela a été
argumenté plus haut, un tel tableau clinique ne saurait être associé à des limitations
psychiatriques significatives et à une quelconque incapacité de travail.
Il
est par contre vrai que M. J.________ souffre de la situation actuelle. Il est vrai qu’il a beaucoup
perdu pour lui qui avait fortement investi son intégrité physique et ses performances sportives,
en particulier. Il est aussi vrai que ce sujet a des standards relativement élevés et qu’il
a plus de difficultés que tout un chacun à accepter une atteinte à son intégrité
physique.
En
l’état, il y a beaucoup d’arguments pour admettre que votre assuré s’est
aujourd’hui campé dans une position de révolte et de non acceptation des conséquences
physiques et socioprofessionnelles liées à son accident. Cette position psychologique est vraisemblablement
le primum movens de l’adoption d’un comportement d’invalide.
Cette
position psychologique ne peut pas être assimilée à une maladie psychiatrique per se.
Il s’agit bien plus d’un
comportement
anormal de malade
que d’un
trouble
mental
stricto sensu.
Au
terme de son évaluation, le soussigné est persuadé qu’il n’y a pas lieu de
retenir une quelconque incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n’y en a jamais
eu.
Si
l’on applique les règles académiques usuelles, la médication psychotrope n’est
pas strictement indiquée dans un tel cas, sachant que l’assuré n’a jamais dépassé
le seuil d’un épisode dépressif léger. En termes de qualité de vie, ce sujet
pourrait effectivement bénéficier d’un suivi psychothérapeutique. Le but devrait
en être le travail de deuil d’une certaine intégrité corporelle et la mobilisation
des moyens de faire face à la situation actuelle.
Sur
le plan professionnel, ce sujet pourrait bénéficier d’un reclassement, si ses limitations
physiques le justifiaient. Sur le plan psychiatrique, le soussigné n’a pas de propositions
à formuler puisqu’il ne retient pas d’incapacité de travail dans le champ de sa
spécialité.
Le
pronostic psychiatrique à long terme n’est pas nécessairement mauvais, si on s’en
tient à ce qui est strictement médical dans ce cas. »
L’expert a également répondu comme suit aux questions d’I.________ :
« (…)
5.5
Est-ce que des facteurs étrangers (antérieurs ou intercurrents) jouent un rôle dans la
genèse ou la persistance de ces troubles ?
Pour
le soussigné, M. J.________ relève d’une certaine fragilité qui était antérieure
à l’accident en cause. Il y a de lourds antécédents psychiatriques familiaux. Il
y a tout de même eu un deuil difficile de son père en 2007, deuil qui semble avoir quelque
peu dépassé ce qui est normalement attendu dans une telle situation, même s’il n'y
aurait pas eu de soins médicaux pour ce motif.
M.
J.________ présente par ailleurs des traits de personnalité de type anankastique qui contribuent
à des difficultés d’acceptation d’une atteinte qui serait même minime à
son intégrité physique.
Pour
le soussigné, on peut admettre une réaction anxieuse et dépressive de sévérité
variable au moment de la prise de conscience du « plateau de réadaptation ».
Dans une appréciation large, une telle réaction devrait s’amender, au plus tard sur une
période d’une année, s’il n’y avait pas de facteurs étrangers à
l’événement traumatique en cause pour donner un socle médical à la pathologie
psychiatrique que présente encore l’intéressé.
A
partir du 01.06.2012, l’expert considère, avec une vraisemblance prépondérante (>75%),
que ces facteurs étrangers à l’accident en cause (traits de personnalité pathologiques,
conséquences psychologiques d’un licenciement, contexte familial particulièrement chargé
(mentionné par l’expertise S.________), entre autres choses) sont devenus le primum movens
du maintien de la pathologie psychiatrique de l’intéressé, même si elle n’est
que de peu de sévérité. On ne verrait sinon pas quelle explication médicale donner
à une telle évolution.
L’assuré
a certes une atteinte à sa santé physique. La fonction de son poignet droit est limitée.
Il a perdu en termes de capacités. On n’est pourtant pas dans une situation d’amputation
d’un membre ou de paraplégie, par exemple, tout en sachant aussi que de tels sujets font aussi
face et reprennent parfois une activité professionnelle en plein et une vie sociale normale.
5.6
Les troubles manifestés par l’assuré(e) et les constatations objectives sont-ils en relation
de causalité naturelle pour le moins partielle avec l’accident du 05.09.2009 ?
Oui,
pour le soussigné on doit admettre que les troubles psychiques de l’intéressé (épisode
dépressif léger, trouble anxieux non spécifié) sont en relation de causalité
naturelle pour le moins partielle avec l’accident du 05.09.2009 pour une période limitée
dans le temps.
On
peut admettre avec une vraisemblance prépondérante (>50%) que l’intéressé
n’aurait probablement pas présenté ces troubles depuis juin 2011, s’il n’avait
pas été victime de l’accident du 05.09.2009.
5.7
Du point de vue psychique, le statu quo ante (…) ou le statu quo sine (…) est-il atteint,
resp. quand a-t-il été atteint ou quant sera-t-il probablement atteint ?
(…)
Pour
le soussigné, on devrait s’attendre à un retour au statu quo ante au plus tard le 01.06.2012,
dans la mesure où il n’y aurait pas eu de facteurs étrangers à l’accident
en cause pour expliquer la genèse et le maintien des troubles psychiques de l’assuré.
(…)
9.
Atteinte l’intégrité
(…)
L’assuré
ne souffre pas d’une atteinte importante (altération évidente ou grave) de sa santé
psychique. Il relève d’un épisode dépressif léger et d’un trouble anxieux
non spécifique, sans plus.
Comme
il s’agit d’une atteinte psychogène et, pour le surplus, de peu de sévérité,
il n’y a pas d’arguments pour admettre que les troubles psychiques de l’intéressé
devraient durer sur toute la vie.
A
partir du 01.06.2012, l’expert considère, avec une vraisemblance prépondérante (>75%),
que [d]es facteurs étrangers à l’accident […] sont devenus le primum movens du
maintien de la pathologie psychiatrique de l’intéressé même si elle n’est
que de peu de sévérité. On ne verrait sinon pas quelle explication médicale donner
à une telle évolution.
Au
vu de ces constatations, l’expert ne retient pas d’atteinte à l’intégrité
sur le plan psychiatrique dans ce cas. »
Statuant par décision du 21 janvier 2014, I.________ a repris à son compte les avis des experts
B.________ et V.________. Sur le plan somatique, la poursuite d’un traitement conservateur sous
forme d’un bracelet de contention ainsi que d'antalgiques et d'anti-inflammatoires non stéroïdiens
à la demande ne permettait pas d'attendre une sensible amélioration, de sorte que l'état
de santé de l'assuré devait être considéré comme stabilisé. Toujours au
niveau somatique, l'intéressé présentait une pleine capacité de travail dans son
activité habituelle de comptable ainsi que dans toute activité adaptée ne nécessitant
pas de manutention en force ni de mouvements répétitifs du poignet droit.  Sur le plan
psychiatrique, les troubles dont souffrait l’assuré étaient fondés, à partir
du 1
er
juin 2012, à hauteur de la vraisemblance prépondérante (>75%) par des facteurs étrangers
à l’événement assuré. Pour les seules suites de l’accident du 5 septembre
2009, il n’existait donc plus d’incapacité de travail psychiatrique et la capacité
de travail de l’intéressé était entière, tant dans son activité habituelle
que dans toute autre activité. De l’avis de l’assureur, il n’existait ainsi pas
d’incapacité de travail et, passé le délai d’adaptation de trois mois, il
mettrait fin au versement des indemnités journalières dès le 1
er
mai 2014. En outre, l’état de santé de l’assuré étant considéré
comme stabilisé, son droit à la prise en charge de frais de guérison prenait fin avec
la présente décision. I.________ a enfin fixé la perte d’intégrité à
10% et arrêté l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à
12'600 francs, ajoutant que l’intéressé n’avait droit à aucune autre prestation
de l’assurance-accidents.
Le 20 février 2014, l’assuré s’est opposé à la décision du 21 janvier
2014, concluant à l’octroi d’une IPAI de 25% et d’une rente d’invalidité
de 50% au moins. Il a reconnu avec le Dr B.________ que les séquelles documentées touchant
son poignet droit n’entraînaient pas en elles-mêmes une incapacité de travail dans
son activité de comptable, quand bien même les douleurs insupportables admises par l’expert
altéraient la qualité de son sommeil et par là sa vigilance au travail et son pouvoir
de concentration. Il n’adhérait toutefois pas au taux d’atteinte à l’intégrité
de 10% retenu par le Dr B.________, dans la mesure où il n’intégrait pas les diminutions
de la pronation et de la supination constatées, pas plus que le préjudice esthétique et
le handicap socio-professionnel. Selon l’assuré, dès lors qu’il ne pouvait plus
faire aucune utilisation de son membre supérieur droit, il se trouvait dans une situation comparable
à la perte totale d’une main, donnant droit à une IPAI de 40%. Sur le plan psychiatrique,
l’assuré a fait grief au Dr V.________ d’avoir procédé à une expertise
« orientée » et a remis en cause la valeur probante de son rapport. Enfin, l’opposant
a mentionné l’existence d’une pathologie dorsolombaire, devenant invalidante. En conclusion,
compte tenu des troubles somatiques et psychiques dont il était affecté, selon lui tous en
relation de causalité directe avec l’accident du 5 septembre 2009, il estimait subir
un préjudice économique de 50% au moins.
Par courrier du 21 février 2014, l'assuré a transmis un certificat médical du 17 février
2014 de la Dresse G.A.________, nouveau médecin traitant. A l'issue des consultations des 28 janvier
et 11 février 2014, la praticienne a posé les diagnostics de douleurs séquellaires main
et poignet droits, de lombosciatalgies gauches et de syndrome anxio-dépressif, attestant un arrêt
de travail à 100% à partir du 28 janvier 2014.
Le 14 avril 2014, I.________ est entrée en possession du dossier de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), comprenant notamment :
-
un rapport du Dr Z.________ à l’OAI du 9 février 2010, lequel faisait état d’un
pronostic favorable et estimait possible une reprise du travail à 20% dès début mars 2010,
selon amélioration du syndrome de Sudeck, le médecin confirmant que l’état de son
patient était en cours d’amélioration et que le travail pouvait être repris,
-
un rapport du Dr Z.________
à l’OAI du 26 septembre 2011 mettant en avant une évolution favorable sur le plan fonctionnel
permise par l’amélioration du syndrome de Sudeck, et une reprise d’une activité
adaptée à 50%, par demi journées, dès le 1
er
octobre 2011, aucune restriction mentale ou psychique n'étant au demeurant à relever,
-
un rapport du Dr Z.________
à l’OAI du 3 avril 2012 confirmant l’amélioration du Sudeck et la capacité
de reprendre le travail à 50% dès le 1
er
octobre 2011 malgré la persistance de douleurs chroniques intermittentes, une augmentation progressive
du taux de travail étant possible,
-
un avis du Dr H.M.________
du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) du 25 avril 2012, retenant
l’affection principale de douleurs et impotence fonctionnelle du poignet droit suite à une
fracture-luxation (CIM S69.8), et au titre de facteurs associés non du ressort de l’AI,
un trouble de l’adaptation. Selon le SMR, l’assuré avait présenté
une totale incapacité de travail du 6 septembre 2009 au 31 octobre 2011, une capacité
de travail de 50% depuis le 1
er
novembre 2011 ; dès le 1
er
mars 2012, il avait recouvré une pleine capacité de travail tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée ne nécessitant pas le port de charges de plus de 5 kg et
pas de travaux de force ni mouvements répétitifs du poignet droit,
-
un projet d’acceptation
de rente de l’OAI du 2 mai 2012 prévoyant l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2010, puis d’une demi-rente du 1
er
février
2012 au 31 mai 2012,
-
un avis du SMR du 18 octobre
2012, dans lequel le Dr J.N.________ faisait état des éléments suivants :
« (…)
Le
certificat du Dr P.________, psychiatre, en date du 5.6.2012 retient un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) et un état de stress post-traumatique. Si l’on se
réfère aux critères de la CIM-10, les signes cliniques relevés par le psychiatre,
le tableau décrit par le Dr P.________ correspond à un épisode dépressif léger
(2 symptômes principaux associés à 3 symptômes secondaires), et non pas sévère.
L’état
de stress post-traumatique ne peut pas davantage être retenu. Toujours selon la CIM-10, le PTSD
[Posttraumatic stress disorder] constitue une réponse à une situation ou à un événement
stressant exceptionnellement menaçant ou catastrophique, et qui provoquerait des symptôme évidents
de détresse chez la plupart des individus (p. ex. catastrophe naturelle ou d’origine humaine,
guerre, accident grave, mort violente et présence du sujet, torture, terrorisme, viol, et autres
crimes). Un accident de la voie publique tel que celui dont a été victime l’assuré
ne répond évidemment pas à ces critères. De plus une amnésie circonstancielle
n’est pas compatible avec ce diagnostic. Enfin, l’expertise de Dr W.________ ne mentionne
rien permettant d’évoquer un PTSD. »
,
-
un avis du SMR du 30 janvier 2014, dans lequel
le Dr J.N.________ s’exprime en ces termes :
« L’expertise
du Dr V.________ à la demande de l’assureur-accidents conclut à un épisode dépressif
léger et un trouble anxieux non spécifié sans incidence sur la capacité de travail.
Cette appréciation diagnostique rejoint celle de l’expertise du Dr W.________. L’épisode
dépressif sévère et le trouble état de stress post-traumatique retenus par le psychiatre
traitant sont formellement écartés par l’expert.
L’expert
expose ensuite les raisons pour lesquelles, contrairement au Dr W.________, il ne peut pas retenir
d’incapacité de travail, même temporaire, suite à l’accident. Cette analyse
pointue ne prête pas flanc à la critique si l’on se place dans une perspective strictement
psychiatrique.
Dans
son appréciation de la capacité de travail, le Dr W.________ a probablement tenu compte de
l’aspect somatique.
Pour
notre part, nous considérons une incapacité de travail notable du 6.9.2009 au 30.9.2011, de
50% du 1.10.2011 au 31.1.2011 [recte : 2012], de 25% du 1.1.2012, et de 0% depuis le 1.3.2012, conformément
aux conclusions de l’expertise de chirurgie de la main ».
Par décision du 30 avril 2014, I.________ a rejeté l’opposition du 20 février 2014
et confirmé sa décision du 21 janvier 2014. Se référant aux conclusions concordantes
des experts, l’assureur a retenu l’absence de toute incapacité de travail au niveau
somatique depuis mars 2012, sous réserve de l’incapacité ponctuelle induite par l’ablation
d'une vis cassée en juin 2012. Cela étant, l’interruption du versement des indemnités
journalières au 30 avril 2014 et le refus de rente d’invalidité étaient justifiés.
L'assureur-accidents a également confirmé le taux de l’IPAI de 10%, estimant qu’en
l’absence de troubles psychiques, il ne pouvait exister de droit à une IPAI pour ce motif.
En outre, le taux de 25% réclamé par l’assuré était infondé, dès
lors que son poignet droit n’était pas bloqué. Selon I.________, le taux de 10% reconnu
correspondait de manière anticipée à une arthrodèse partielle avec perte de la moitié
de la mobilité en pronosupination (selon rapport du Dr B.________), l’IPAI étant de 10%
en cas d’arthrodèse, comme dans le cas d’arthrose moyenne intracarpienne du cas d’espèce.
Par surabondance, I.________ estimait qu’il n’existait pas de lien de causalité adéquate
entre l’accident du 5 septembre 2009 et les troubles psychiques présentés par l’assuré.
Enfin, l’assureur a également nié tout lien de causalité entre les douleurs lombaires
irradiant dans la jambe gauche depuis le début 2014, signalées pour la première fois au
moment de l’opposition du 20 février 2014, et l’accident, survenu environ cinq ans auparavant.
Par courrier du 16 mai 2014, l’assuré a transmis à I.________ des nouvelles pièces
relatives à ses douleurs lombaires, à savoir notamment :
-
un rapport de la Dresse K.I.________, médecin assistante à l'Hôpital de C.________, faisant
état d'une contusion du nerf ulnaire droit et de lombalgies sur probable hernie discale, indiquant
que le patient connaissait des dorsalgies suite à un accident de la voie publique en 2011 et attestant
une totale incapacité de travail du 7 au 11 mai 2014,
-
un rapport radiologique
du 8 mai 2014 du Dr U.________, spécialiste en radiologie, mettant en évidence des douleurs
lombaires depuis 2011 suite à un accident de la voie publique et précisant, au niveau lombaire,
les éléments suivants :
« Avec
comparatif du 11.04.2014
L'examen
actuel ne montre pas de modification notable par rapport au contrôle précédent. Il n'y
a pas d'argument pour un tassement vertébral ou un décroché cortical suspect de fracture.
Pas d'argument non plus pour l'apparition d'une lésion ostéolytique ou ostéocondensante
suspecte.
On
retrouve la spondylose L5-S1 ainsi que la discrète arthrose interfacettaire postérieure L4-L5
et L5-S1 d'aspect inchangé. Disparition sur le cliché actuel de la discrète attitude scoliotique
dextroconvexe visible sur le comparatif.
Le
reste des données radiologiques est sans modification notable. »
-
un rapport d'IRM lombaire
du 13 mai 2014 de la Clinique de J.K.________r, retenant des discopathies dégénératives
Pfirrmann IV L4-L5 et L5-S1. Au titre de l'anamnèse, le Dr L.A.________, spécialiste en radiologie,
mentionnait des lombalgies chroniques prévalant depuis un accident de la voie publique en 2010,
exacerbées depuis quatre jours suite à une chute. Il a posé les conclusions suivantes
:
« Dans
le cadre d'une discopathie étagée de L4 à S1, on met en évidence une volumineuse
hernie L4-L5 para-médiane gauche et pré-foraminale gauche luxée vers le haut refoulant
dans les récessus latéraux les racines L4 et L5 gauches. Rehaussement péri-herniaire après
injection intra-veineuse de produit de contraste.
Fracture
annulaire et petite hernie postéro-médiane en L5-S1, sans contact avec les racines adjacentes.
En
rapport avec les discopathies Pfirrmann IV L4-L5 et L5-S1, on note également une arthrose postérieure
modérée et un réhaussement après injection intra-veineuse de produit de contraste
témoin d'une instabilité.
Selon
l'évolution clinique, nous sommes à disposition pour une infiltration afin de tenter une diminution
du processus inflammatoire péri-herniaire. »,
-
un
certificat de la Dresse G.A.________ du 13 mai 2014 attestant une atteinte lombosciatique chronique depuis
l'accident de la voie publique en 2009, avec exacerbation des douleurs depuis « quelques jours ».
Dans un avis du 19 mai 2014, le Dr L.________ a nié tout lien de causalité naturelle entre
l’accident et les discopathies pluriétagées avec hernie discale dégénérative,
en raison de l’inexistence de plainte objective avec un trouble neurologique immédiat.
C.
Par acte de son mandataire du 2 juin 2014, J.________ recourt à l’encontre de la décision
sur opposition du 30 avril 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Il conclut préalablement à l’octroi de l’effet suspensif dans le sens d’une
reprise du versement des indemnités journalières, ainsi qu’au renvoi du dossier à
l’intimée pour instruction sur la séquelle tardive invoquée. Au fond, le recourant
conclut à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25% et d’une rente d’invalidité de 50%. Concernant l’IPAI, J.________ relève
que la Dresse S.________ a conclu, le 22 juin 2011, à une atteinte à l’intégrité
de 15%. Depuis lors, les douleurs insupportables perdurent, perturbant gravement son sommeil et influençant
de manière directe son psychisme. Le recourant estime qu’il n’est plus en mesure de
se servir de sa main droite, même pour les actes les plus banals de la vie quotidienne et qu’il
est privé de toute activité sportive, jusqu’alors pilier de son existence. Ces différents
éléments, auxquels s’ajoute le préjudice esthétique, rendent selon lui inadapté
le taux de 10% préconisé par le Dr B.________. Au niveau de l’invalidité, le recourant
fait valoir que lors de l’accident, son poignet a été désarticulé et qu’il
a subi un traumatisme crânien cérébral avec perte de connaissance, des contusions à
l’épaule et des blessures aux jambes, ajoutant qu’il était hautement vraisemblable
que la violence de l’accident ait également provoqué une lésion dorsolombaire, apparue
récemment en raison, en particulier, de son inactivité physique. Il réfute la valeur probante
du rapport Dr V.________, lequel aurait omis ou minimisé des éléments importants,
dont le bouleversement de son mode de vie induit par la privation de toute activité sportive, l’absence
de toute vie sociale et le bouleversement de sa vie familiale suite à la décompensation de
sa mère à l’occasion de son hospitalisation. La totale incapacité de travail au
niveau psychique attestée par le Dr P.________ prévaut selon lui sur l’appréciation
du Dr V.________ et doit conduire à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité
au moins. Sur le lien de causalité entre « une éventuelle incapacité de travail
pour raison psychique et l’accident », J.________ soutient que, même à retenir
un accident de gravité moyenne, plusieurs facteurs aggravants (privation du sport de nature à
entraîner des troubles psychiques, allongement du traitement médical compte tenu d’un
syndrome de Sudeck et de l’ablation d’une vis défectueuse, douleurs physiques persistantes
et constantes, incapacité de longue durée) tendent à reconnaître un état de
stress post-traumatique. Enfin, le recourant affirme avoir souffert de douleurs dorsolombaires depuis
l’accident. Il produit une liasse de rapports médicaux attestant de ce fait, tout en mettant
en avant une « volumineuse et totalement invalidante hernie discale L4‑L5, notamment ».
Il relève que le Dr V.________ a mentionné lesdites douleurs dans son rapport, au contraire
des médecins intervenus auparavant, qui s’étaient focalisés sur « la lésion
spectaculaire subie […] au poignet droit et à ses difficultés de récupération »,
ce qui explique que les plaintes qu’il dit avoir exprimées concernant les atteintes lombaires
n’aient pas été reportées. Il attribue à ces douleurs une origine post-traumatique
liée à l’accident du 5 septembre 2009, compte tenu de l’absence d’une telle
pathologie avant l’accident, de sa condition physique de pointe et des circonstances de l’accident,
toute origine dégénérative devant au surplus être exclue. Au titre des mesures d’instruction,
le recourant demande la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire. A l’appui
de son recours, l’intéressé produit les mêmes rapports médicaux que ceux adressés
à son assureur-accidents le 16 mai 2014.
Dans sa réponse du 25 juin 2014, l’intimée relève que les avis des médecins
traitants du recourant ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des experts, dès
lors qu’ils ne font état d’aucun élément objectivement vérifiable qui
aurait été ignoré dans le cadre des expertises. I.________ réfute également
les arguments de l’intéressé concernant l’IPAI. Quant aux dorsolombalgies, elles
ne pouvaient pas être prises en compte comme suite de l’accident du 5 septembre 2009: le premier
bilan radiologique a été effectué plusieurs années après l’événement,
démontrant que les douleurs lombaires n’avaient pas été au premier plan. I.________
estime que les pièces médicales produites à l’appui du recours démontrent qu’il
s’agit au contraire d’un remaniement dégnénératif, sans lien avec l’accident,
aucune pièce au dossier n’attestant un tassement subit d’une vertèbre, l’apparition
ou l’aggravation d’une lésion, au sens de la jurisprudence. L’intimée maintient
au surplus l’absence de lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident,
rappelant au demeurant que le Dr V.________ avait nié tout lien de causalité naturelle.
Enfin, I.________ s’est opposée à la restitution de l’effet suspensif.
Le 30 octobre 2014, le recourant a produit un rapport du Dr  M.O.________ du 10 septembre 2014 à
la Dresse G.A.________, lequel met en avant les diagnostics de lombosciatalgie bilatérale chronique
dans le cadre d'une hernie discale L4-L5 gauche et d'une importante dysbalance musculaire, ainsi qu'un
status après fracture-luxation du carpe le 05.09.2009 avec reconstruction à l'aide d'un greffon
du poignet droit. Le médecin a indiqué que les douleurs persistantes s'étaient aggravées
à la suite d'une chute avec perte d'équilibre le 7 mai 2014. Il a en outre relevé les
mesures articulaires suivantes :
« (…)
Coudes :
·
Flexion-extension : 140-0-0
·
Pro-supination : 90-0-90
Poignet :
·
F[lexion]/E[xtension] : D[roite]-G[auche] :
15-0-0 / 60-0-60 »
Au titre de l'appréciation, le Dr M.O.________ a mis en évidence les éléments suivants
:
« Ce
patient a une situation complexe sur le plan professionnel avec un traumatisme qui a occasionné
des lésions, il est actuellement non-reconnu par les assurances tant accidents que l'AI. Se surajoutent
des problèmes lombaires avec des troubles visualisables sur le plan de l'imagerie pas tout à
fait concordants avec les examens cliniques qui (sont) perturbé(s) par des signes de majoration.
Néanmoins, le patient présente un déconditionnement et ici une prise en charge physique
est importante. Habitant à T.________, je lui propose de faire de la physiothérapie à
la Clinique N.R.________ afin de bénéficier des traitements en piscine. Nous convenons de nous
revoir sans environ deux mois pour voir un peu l’évolution à long terme. Sur le plan
douloureux, on pourrait éventuellement essayer du Lyrica mais ceci uniquement si les douleurs sont
dans les membres inférieurs ».
Le 31 octobre 2014, le recourant a transmis un certificat du 30 octobre 2014 du Dr Z.________, lequel
fournit notamment les éléments suivants :
« Le
patient a été revu à ma consultation le 31 juillet 2014, où l'on constate que l'algodystrophie
est en phase froide. Par ailleurs, il décrit des douleurs lombaires en rapport une hernie discale
récemment découverte.
Un
EMG a été demandé pour asseoir le diagnostic de compression nerveuse au niveau du membre
supérieur droit. Celle-ci est revenue non-concluante.
A
vu de cette évolution, on constate que l'aspect du poignet est satisfaisant d'un point de vue fonctionnel,
n'empêchant pas le patient à une activité professionnelle non physiquement soutenue ».
Selon le recourant, le fait que le médecin précité évoque également un accident
« à haute énergie » plaide en faveur de l’existence d’un stress
post-traumatique attesté par le psychiatre traitant, et de son lien de causalité adéquat
avec l’événement assuré, ce a fortiori en présence d’un traumatisme cérébral
avec perte de connaissance comme en l’espèce.
Le 2 décembre 2014, J.________ a encore produit encore un rapport du 28 juillet 2014 du Dr
R.P.________, chef de clinique adjoint au Service de neurochirurgie du Q.________, à la Dresse G.A.________i,
lequel a fait état d'un évolution favorable de la lombosciatalgie avec une absence de Valsalva
et de Lasègue. Le médecin a par contre relevé un syndrome lombo-vertébral excessivement
invalidant et a adressé le patient au Dr M.O.________ pour une évaluation de ce dernier syndrome
dans le cadre d'un déconditionnement majeur. Le recourant joint également à son envoi
un certificat médical du Dr P.________ du 28 octobre 2014, lequel reconduit l'arrêt de travail
à 100% du 1
er
au 31 novembre 2014, pour « accident » et « maladie », précisant
: « Séquelles physiques et psychiques d'accident ».
Par écriture du 5 janvier 2015, l’intimée a maintenu sa position, en ajoutant que si
l’assuré avait chuté en mai 2014, il devait annoncer l’accident, qui ne concernerait
toutefois pas la présente cause.
Par courrier du 30 mars 2015, la juge instructrice a requis d’I.________ la production du dossier
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud que l’assureur-accidents
avait fait verser à son dossier le 4 mars 2014, mais qui ne faisait pas partie de la liasse de documents
transmis au Tribunal en réponse au recours.
L’intimée a donné suite à cette requête le 10 avril 2015 en transmettant
à la Cour de céans le dossier de l’AI dans son état au mois d’avril 2014.
Le 13 avril 2015, le recourant a été avisé que le dossier AI versé au dossier de
la cause était à sa disposition au Tribunal et que, sauf nouvelle réquisition, un jugement
serait rendu dès que l’état du rôle le permettrait.
Par courrier du 26 mai 2015, le recourant a sollicité l’octroi d’un délai pour
la production de nouvelles pièces médicales et le dépôt d’un mémoire conclusif.
Le 15 juin 2015, dans le délai accordé par le Tribunal, le recourant a produit un mémoire
conclusif, aux termes duquel il maintient les conclusions prises dans son recours. Il indique en substance
que ses problèmes dorsolombaires sont en voie d’amélioration. S’agissant de son
atteinte psychique, il joint à son envoi les notices d’utilisation des médicaments Remeron,
Lyrica et Cipralex, qui démontrent selon lui que ses troubles psychiques nécessitent un traitement
relativement lourd. Il produit également un rapport du 10 juin 2015 Dr P.________, lequel qualifie
de léger l’état dépressif actuel de son patient, compte tenu du traitement mis en
place. Selon le psychiatre, l’évolution demeure fluctuante avec des passages d’ « apparente »
normalité et des creux anxio-dépressifs accrus à chaque fois qu’il se voit confronté
avec les assurances, les expertises ou toutes les suites de son accident, médicales ou administratives.
Par contre, le Dr P.________ juge l’état de stress post-traumatique inchangé, précisant
que les symptômes séquellaires post-traumatiques persistent malgré une évolution
moyennement satisfaisante, qui a donné à l’assuré l’énergie nécessaire
pour continuer « à se battre ». Le recourant en déduit que son état
de stress post-traumatique empêche une reprise de travail au-delà de « 50% »
(sic). Enfin, s’agissant de l’IPAI, J.________ estime que les 25% auxquels il prétend
sont modérés, son atteinte étant selon lui supérieure. Il maintient que son poignet
droit est inutilisable, ce qui est selon lui accrédité par les valeurs de mouvement du poignet
droit de « 15-0-
0
»
ressortant du « rapport du Q.________ du 28 juillet 2014 produit par l’intimée
le 5 janvier 2015 » (sic) et justifie une IPAI de 25%, au sens de la table d’indemnisation
1.2 de la CNA en cas de perte de pronation/supination. Il maintient en outre que les séquelles psychiques
donnent eux aussi droit à une IPAI comprise entre 20 et 35%.
Par déterminations du 23 juin 2015, l’intimée a maintenu ses conclusions. Elle estime
que le taux de 25% prévu par la table d’indemnisation 1.2 de la CNA ne trouve pas application
en l’espèce, le recourant ayant conservé une capacité de flexion de 15
o
et ne subissant pas de perte de pronosupination, tel que cela ressort du rapport du Dr M.O.________ du
10 septembre 2014, qui retient des valeurs de flexion/extension de 15‑0-0
o
et de pronosupination de 90-0-90
o
.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent, qui est celui du domicile de l’assuré (cf. art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était en
droit de mettre fin au versement des indemnités journalières au 30 avril 2014, d’arrêter
le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 10% et de nier
le droit à toute autre prestation de l’assurance-accidents, savoir notamment une rente d’invalidité.
3.
A titre préalable, on relèvera que la décision sur opposition du 30 avril 2014
ne prévoit pas le retrait de l’effet suspensif en cas de recours. Ainsi, la demande du recourant
tendant à la restitution de l’effet suspensif est sans objet. Il n’y a dès lors
pas à entrer en matière sur le point.
4.
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-accidents
obligatoire comprennent notamment les prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières
(art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art. 28 LAA), ainsi
que les prestations en espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI) ; art. 24 LAA).
5.
Il convient en premier lieu d’examiner le
droit du recourant à des indemnités journalières et à une rente d’invalidité
de la LAA, des suites de l’accident du 5 septembre 2009.
a)
Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1).
Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de
l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée
incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. art. 8
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(cf. art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b)
Selon le principe de libre appréciation des
preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3 et les références ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Sans
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur
probante d’un rapport d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe comparable à celle
d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité,
étant toutefois précisé qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux
probants figurant au dossier, une expertise externe devait être mise en œuvre conformément
à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique ; les
constatations d’un expert revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références).
6.
Par la décision litigieuse, l’intimée a mis fin au versement des indemnités journalières
au 30 avril 2014 et a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
au motif que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle de comptable, et donc d’une pleine capacité de gain. De son côté, le
recourant conteste être en mesure de reprendre le travail et soutient en substance que la totale
incapacité de travail dont il serait toujours affecté est due aux suites de l’accident
du 5 septembre 2009.
a) aa)
Sur le plan somatique, I.________ a fondé sa décision sur l’expertise du Dr B.________.
Dans son rapport du 19 février 2013, l’expert a posé les diagnostics d’arthrose
post-traumatique partielle du poignet droit, de status après ablation d’une vis cassée
intraarticulaire radio-lunaire du même poignet le 11 juin 2012, de status après osthéosynthèse
de la styloïde chondroplastie de la facette lunarienne du radius et suture du ligament radio-carpien
le 16 septembre 2009 avec complication secondaire par maladie de Sudeck transitoire, résorption
partielle du greffon cartillagineux et fragmentation intraarticulaire d'une vis en 2010 et de status
après fracture intraarticulaire du radius distal droit avec luxation radio-carpienne  dorsale
le 5 septembre 2009. Se fondant sur un examen par scinti-spect-ct ordonnée pour les besoins de l’expertise
(cf. rapport du 8 février 2013 de la Clinique de J.K.________), le Dr B.________ a relevé qu’au
moment de l’expertise prévalait essentiellement une incongruence post-traumatique douloureuse
radio-lunaire du poignet droit évoluant vers une arthrose post-traumatique définitive. On relèvera
à cet égard que l’examen du 8 février 2013 précité n’a plus mis
en évidence de signe du Sudeck, qui était à l'origine des complications rencontrées
par l'assuré. Le Dr B.________ a préconisé un traitement conservateur (bracelet de
contention ainsi qu’antalgiques et anti-inflammatoires non-stéroïdiens sur demande),
ce dont on peut conclure qu'aucun traitement n'était plus à même d'apporter une amélioration
et que l'état du recourant était stabilisé. Bien qu’aux yeux de l’expert,
l’arthrose définitive empêchait d’atteindre le status ante et le status sine, aucune
des atteintes somatiques prévalant au moment de l’expertise n’était de nature à
porter atteinte à la capacité de travail de l’assuré. Ainsi, selon le Dr B.________,
l’intéressé disposait d’une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle de comptable ainsi que dans toute autre activité adaptée ne nécessitant pas
de manutention de force ni de mouvements répétitifs du poignet droit.
L’avis
du Dr B.________ sur la capacité de travail du recourant est partagé par la majorité des
médecins intervenus dans le cadre du dossier. Ainsi, les Drs S.________ et R.________, dans
leur rapport d’expertise du 22 juin 2011, avaient également déjà estimé
que les différents diagnostics mis en évidence lors de leur examen (status à 21 mois post-fracture
luxation ouverte postérieure du carpe droit, syndrome douloureux chronique du membre supérieur
droit, allodynie des trois cicatrices (palmaire et dorsale du poignet droit et costal inférieur
droit), raideur du poignet droit, insomnies et intolérance à l’effort) n’empêchaient
pas la reprise du travail dès le 1
er
septembre
2011, de manière progressive à 20% durant deux semaines, à 50% dès le 1
er
octobre
2011, puis à 100% dès le 1
er
mars 2012, sous réserve d’une incapacité à 100% durant quatre semaines en cas d'ablation
d'une vis cassée dans le poignet droit, intervenue en l’espèce le 11 juin 2012.
C’est également le cas du Dr Z.________, chirurgien traitant, qui, dès le 9 février
2010, s’est prononcé en faveur d’une reprise progressive du travail, selon l'évolution
du syndrome de Sudeck. Fixant celle-ci à 20% dès début mars 2010, il a ensuite attesté
une pleine capacité de travail dès le mois de février 2011 (cf. rapport du 4 janvier
2011). Faute de reprise effective, le chirurgien a alors préconisé une reprise à 50% dès
le 1
er
octobre 2011 assortie d'une augmentation progressive compte tenu de l'amélioration du Sudeck (cf. rapports
du 29 septembre 2011 à I.________ et des 26 septembre 2011 et 3 avril 2012 à l'OAI). Enfin,
le 31 octobre 2014, le Dr Z.________ a confirmé que l'aspect du poignet était satisfaisant
du point de vue fonctionnel et n'empêchait pas son patient d'exercer une activité professionnelle
non soutenue.
Seuls les Drs G.A.________ et P.________, médecins traitants, soutiennent que leur patient est affecté
d'une totale incapacité de travail. Leurs certificats d’incapacité des 17 février
et 28 octobre 2014 font à la fois état de symptômes somatiques et de symptômes
psychiques, le Dr P.________ ajoutant que son appréciation concerne tant les suites d'accident que
de maladie. Dépourvus de motivation et manquant de clarté, les avis des médecins traitants
ne sauraient ainsi remettre en question les appréciations des experts et médecins précités.
Il sied dès lors de conclure que J.________ ne subit plus aucune atteinte à sa capacité
de travail en lien avec les suites somatiques de la fracture-luxation de son poignet droit lors de l’accident
du 5 septembre 2009. Sa capacité de travail étant entière dans son activité habituelle,
sa capacité de gain est également intacte à ce titre. Le recourant paraît d'ailleurs
adhérer à cette conclusion, dès lors que dans son acte d'opposition du 20 février
2014, il a indiqué reconnaître avec le B.________ que les séquelles documentées touchant
son poignet droit n'entraînaient pas en elles-mêmes une incapacité de travail dans son
activité de comptable, et qu'il n'est plus revenu sur ce point dans son acte de recours.
bb)
Toujours
au niveau somatique, le recourant invoque des douleurs dorsolombaires au titre de séquelles
tardives de l’accident du 5 septembre 2009.
En cas de rechute ou de séquelle tardive,
l'assuré peut à nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical
et, en cas d'incapacité de travail, au paiement d'indemnités journalières (cf. art. 11
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202]). On parle de
rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte à la santé était guérie en
apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau.
Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (cf. ATF 123 V 137 consid.
3a et 118 V 293 consid. 2c). Il incombe à l’assuré d’établir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre
l’état pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident. Plus le temps écoulé
entre l’accident et la manifestation de l’accident est long, plus les exigences quant à
la preuve d’un rapport de causalité doivent être sévères (RAMA 1997 no
U 275 p. 191 consid. 1c ; TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 2.2).
En ce qui concerne le rapport de causalité entre un accident et une hernie discale, on rappellera
que selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative,
un événement accidentel n’apparaisant qu’exceptionnellement, et pour autant que
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une
telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à l’accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est
de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes
de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant
aussitôt une incapacité de travail (RAMA 2000 n
o
U 378 p. 101 consid. 3 ; TFA U 136/04 du 11 mai 2005 consid. 3.1). Outre les critères précités,
sont également déterminants pour admettre une relation de cause à effet entre un accident
et un prolapsus discal une relation temporelle étroite avec l’apparition immédiate des
douleurs après l’accident, une anamnèse pré-traumatique vierge de tous symptômes
et des premières radiographies après l’accident sans aucune image d’altération
dégénérative au niveau du segment concerné (TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid.
4.4.2 et les références citées).
En l'occurrence, c'est dans le cadre de son acte d'opposition du 20 février 2014 que le recourant
a mentionné pour la première fois une « pathologie dorso-lombaire devenant invalidante ».
Il soutient avoir ressenti des douleurs dorsales « depuis le début » et les
avoir signalées aux différents médecins intervenus depuis l’accident. Toutefois
que face à « la lésion spectaculaire subie […] au poignet droit et à ses
difficultés de récupération », ainsi qu’à l’urgence liée
au déficit moteur et sensitif de sa main, ses plaintes n’auraient jamais été prises
au sérieux ni reportées dans les rapports médicaux (cf. courrier du 16 mai 2014 et acte
de recours p. 7 ch. 1). Ces affirmations ne sont toutefois pas convaincantes. En effet, elles sont tout
d'abord en contradiction avec les dires mêmes de l’assuré qui, dans son acte de recours,
fait état de « douleurs dorsolombaires apparues récemment » (cf. acte de
recours p. 6 let. c). En outre, aucun des experts S.________, R.________, W.________ et B.________, qui
ont pourtant procédé à un examen détaillé de l'état de santé du recourant,
n'ont évoqué la moindre atteinte lombaire. Tel n'a pas été le cas non plus du Dr
Z.________, qui a suivi régulièrement le recourant depuis l'accident jusqu'en 2014 et procédé
à trois interventions chirurgicales des suites de l'accident. Au demeurant, aucun des rapports de
Case Management d’I.________, qui pourtant décrivent de manière détaillée les
plaintes de l’assuré, ne mentionne des douleurs lombaires (cf. rapports de Case Management
des 22 mars, 31 mai, 27 septembre, 29 novembre 2010 et 18 janvier 2011). Seul le Dr V.________
fait état de « douleurs dorsales » dans son rapport d’expertise du 5 juin
2013 ; cette mention, des plus brève, figurant au chapitre des plaintes de l'assuré, n'est
toutefois intervenue que près de cinq ans après l'accident.
Pour sa part, le recourant n’a produit aucun élément permettant de conclure, même
au degré de la vraisemblance prépondérante, que les discopathies et la hernie discale
sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 5 septembre 2009.
Le rapport du 13 mai 2014 du Dr L.A.________, qui documente pour la première fois la présence
d'une hernie discale, mentionne au contraire des discopathies dégénératives. Certes, les
rapports des Drs K.I.________ (7 mai 2014), U.________ (8 mai 2014), L.A.________ et G.A.________i (13
mai 2014) produits par le recourant à l'appui de son recours font état de pathologies lombaires
supposées prévaloir depuis l'accident de la voie publique, que les praticiens fixent pour certains
en 2010 ou 2011. Ces rapports ne sont toutefois pas probants, dès lors que lesdits médecins
ne suivaient pas l’assuré au moment de son accident et qu'ils n’ont fait que reproduire
les affirmations de celui-ci quant à l'apparition de ses douleurs. Le rapport du 10 septembre
2014 du Dr M.O.________ n’apporte aucun élément en faveur de la thèse soutenue par
le recourant, le médecin évoquant cependant, tout comme avant lui le Dr W.________, des
signes de majoration des symptômes. En définitive, aucune pièce médicale au dossier
ne permet d’attester l’apparition d'une atteinte lombaire dans les suites immédiates
de l’événement du 5 juin 2009.
Enfin, le fait que le recourant n'ait jamais souffert d’une telle affection avant l'accident n'est
pas relevant non plus. On rappellera à cet égard que le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc, ergo propter hoc
; cf. ATF 119 V 335,
consid. 2b/bb ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009, consid. 3).
A l’instar du Dr L.________, on retiendra ainsi que les éléments au dossier permettent
d’exclure que les douleurs lombaires alléguées au titre de séquelles tardives par
le recourant soient en lien de causalité (naturelle et adéquate) avec l’accident du 5
septembre 2009. Le dossier étant au demeurant suffisamment complet pour permettre à la Cour
de céans de statuer en toute connaissance de cause sur cette question, le renvoi du dossier à
l’intimée pour instruction complémentaire sur le point des séquelles tardives, tel
que sollicité par le recourant, n’a pas lieu d’être (cf. appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc).
Il semble au demeurant  que le recourant ait été victime d’une chute le 6 mai 2014,
vraisemblablement à l’origine des différentes consultations et examens intervenus dès
le 7 mai 2014. Si tel devait être le cas, il appartiendrait à l’intéressé d’annoncer
cet événement à son assureur-accidents, dans la mesure où les éventuelles atteintes
en découlant concernerait un sinistre distinct de celui dont il est question dans la présente
affaire.
b)
aa)
Sur le plan psychiatrique, l'intimée retient avec le Dr V.________ que le recourant ne subit aucune
atteinte à sa capacité de travail pour des motifs psychiatriques.
De son côté, se fondant sur l'avis de son psychiatre traitant, le recourant soutient que, des
suites de l'accidents, son état de santé psychique empêche toute reprise du travail. Le
6 février 2012, le Dr P.________ avait signalé un épisode dépressif de moyenne à
sévère importance, qu'il estimait en légère amélioration depuis la mise en place
d'un traitement psychothérapeutique et psychopharmacologique. Le 5 juin 2012, il a posé les
diagnostics d'épisode dépressif majeur sévère (F32.2) et d'état de stress post-traumatique
(F43.1), lesquels induisaient selon lui une totale incapacité de travail pour une durée indéterminée.
Dans son rapport d'expertise du 5 juin 2013, le Dr V.________ a quant à lui retenu les diagnostics
d'épisode dépressif léger (F32.0) et de trouble anxieux non-spécifié (F41.9),
diagnostics qu'il a détaillés et appuyés sur des systèmes de référence
reconnus (CIM-10 et DSM-IV-TR). De l'avis de l'expert, lesdites pathologies n'avaient aucune répercussion
sur la capacité de travail du recourant, et n'en avaient à son sens jamais eu. Le Dr V.________
a au surplus estimé que le recourant présentait déjà une certaine fragilité
avant l'accident. S'il pouvait concevoir une réaction anxieuse et dépressive au moment de la
prise de conscience du "plateau de réadaptation", celle-ci devait selon lui s'amender
au plus tard dans le délai d'un an. Ainsi, l'expert a considéré qu'à partir du 1
er
juin 2012, les facteurs étrangers à l'accident, tels que traits de personnalité pathologique,
conséquences psychologiques de son licenciement, contexte familial particulièrement chargé
notamment, étaient les
primum
movens
du maintien de la pathologie, dont l'expert
insistait sur le peu de sévérité, l'épisode dépressif se situant à son
avis à la limite du seuil de diagnostic. Dès lors, en l'absence de ces facteurs extérieurs,
le statu quo ante aurait en tous les cas été atteint dès le 1
er
juin 2012. La préexistence de facteurs psychiques semble d'ailleurs également ressortir du
rapport médical du Dr P.________ du 6 février 2012, lequel indiquait que l'accident de
vélo avait été déterminant dans l'évolution de la maladie de son patient.
Il sied à ce stade de relever que le rapport d’expertise du Dr V.________ remplit en tous
points les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante, contrairement
à ce que laisse entendre le recourant. Singulièrement, l’expert a procédé à
des investigations minutieuses de l’état de santé objectif de l’assuré, procédant
à deux examens cliniques. Il n'a pas manqué de détailler les éléments pertinents
dans une riche anamnèse et de relever exhaustivement les plaintes de l'assuré, tant sur le
plan somatique que sur le plan psychique, compte tenu notamment du contexte familial de l'intéressé
et des pertes de celui-ci ensuite de l'accident. Il a également pris connaissance des dossiers d’I.________
et l'OAI, procédant à une analyse complète des pièces en sa possession, et notamment
de l'intégralité des rapports médicaux traitant des atteintes tant somatiques que psychiques.
Il s'est ensuite entretenu avec le psychiatre traitant sur les divergences de diagnostics. L'expert V.________
s'est de plus positionné sur les rapports de ses confrères W.________ et P.________, argumentant
en détail et de manière documentée ses divergences d'opinion. Ses conclusions apparaissent
au surplus non seulement fort étayées, mais également pleinement convaincantes, compte
tenu de ses observations cliniques, ce qui permet incontestablement de s’y référer pour
trancher le présent litige.
Le Dr V.________ a procédé à la recherche minutieuse et systématique d'autres pathologies,
recherche qui n'a pas été contributive. Se prononçant sur le rapport du Dr P.________
du 5 juin 2012, le Dr V.________ a exposé en détails et de manière convaincante les
raisons pour lesquelles les conclusions diagnostiques de son confrère ne pouvaient à son sens
pas être retenues. On retiendra ainsi avec l'expert que le tableau clinique décrit par le Dr
P.________ ne valide pas un épisode dépressif sévère selon les critères exigés
par le système de classification CIM-10, mais qu'elle correspond à un épisode dépressif
léger. Cette thèse est notamment accréditée par le fait qu'aucun des médecins
intervenus depuis 2009 n'a décelé de pathologies psychiques sévères, le Dr Z.________
ayant même spécifié le 26 septembre 2011 qu'aucune restriction mentale ou psychologique
n'était à relever. Or, il n'apparaît pas vraisemblable qu'une pathologie sévère
telle que celle soutenue par le recourant ait échappé durant plusieurs années à de
nombreux médecins. Ne plaide pas non plus en faveur d'une dépression sévère le fait
qu'en 2013 et 2014, l'assuré s’est marié puis a eu un enfant, alors qu'il avait pourtant
indiqué au Dr V.________ avoir abandonné ses projets de paternité en raison des suites
de son accident. Enfin, l'intensité du suivi psychiatrique dont bénéficie le recourant,
à raison d'une seule consultation par mois auprès du Dr P.________, et d'un appui auprès
d'une psychologue une fois par semaine, ne tend pas non plus à démontrer la sévérité
de son épisode dépressif. On suivra également l'avis du Dr V.________ lorsqu'il écarte
tout état de stress post-traumatique, le recourant ne présentant aucune des trois catégories
de symptômes très spécifiques exigés par la doctrine que sont les intrusions, l'évitement
et l'action neurovégétatives, et lorsqu’il affirme que les descriptions données
par le psychiatre traitant n'entrent pas dans les symptomatologies précitées. On relèvera
par ailleurs que les diagnostics avancés par le Dr P.________ avaient déjà été
préalablement réfutés par le Dr J.N.________ du SMR, également pour leur absence
de compatibilité avec tout système de classification reconnu. Dans son avis du 18 octobre
2012, le Dr J.N.________ avait au demeurant retenu que l'accident de la voie publique subi par le
recourant ne répondait pas au critère de « situation ou événement exceptionnellement
menaçant ou catastrophique qui provoquerait des symptômes évident de détresse chez
la plupart des individus », requis pour que puisse être admis un état de stress post-traumatique.
L'avis du Dr V.________ a été finalement corroboré par le Dr J.N.________, qui, dans
son avis du 30 janvier 2014, a qualifié son analyse de pointue et a estimé que ses conclusions
ne prêtaient pas flanc à la critique.
Les conclusions en termes de diagnostic du Dr V.________ sont en outre en grande partie superposables
à celles du Dr W.________ qui, dans son rapport du 11 novembre 2011, a retenu un épisode
dépressif léger, sans symptômes psychotiques (F32.0), de surcroît en rémission
partielle. Le Dr W.________ avait en outre exclu tout état de stress post-traumatique. Il est vrai
que les avis des experts divergent quant à l’évaluation de la capacité de travail,
le Dr W.________ ayant attesté du point de vue psychiatrique une totale incapacité de travail
depuis l'accident, suivie d'une reprise à 50% dès le 15 décembre 2011 et d'une reprise
en plein dès le 15 janvier 2012. Le 23 octobre 2012, face aux allégations d'aggravation
de recourant, il a même admis la prise en compte des arrêts de travail attestés par le
psychiatre traitant « jusqu'à ce jour », préconisant au surplus la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. Toutefois, l'évaluation de la capacité
de travail du Dr W.________ ne saurait emporter la conviction de la Cour. On ne s'explique en effet pas
la raison pour laquelle le Dr W.________ attribue un effet incapacitant à un épisode dépressif
léger, qui plus est en rémission, ni pourquoi il fixe le début de l'incapacité de
travail au 5 septembre 2009, tout en faisant remonter le début des symptômes anxieux et
dépressifs à seulement cinq mois avant son expertise de novembre 2011. Ces apparentes incohérences
ne permettent pas de remettre valablement en cause les conclusions du Dr V.________ quant à la capacité
de travail. En tout état de cause, cette divergence n'a aucune incidence sur la présente cause,
I.________ ayant mis fin au versement des indemnités journalières au 30 avril 2014, date à
laquelle les avis des deux experts ne connaissent aucune contradiction.
En définitive, l'avis du Dr P.________ quant
aux diagnostics et à l'évaluation de la capacité de travail au niveau psychiatrique reste
isolé et ne convainc pas. Le recourant ne fournit aucun élément objectif qui aurait été
ignoré de l'expert V.________ et qui serait de nature à suspecter l'existence d'un trouble
psychique entraînant une incapacité de travail et justifierait de s'éloigner des conclusions
de l'expert. Dans la procédure de recours, il s'est limité à produire un certificat d'incapacité
de travail de son psychiatre traitant du 28 octobre 2014, lequel reconduit l’arrêt de
travail à 100% du 1
er
au 30 novembre 2014, pour « séquelles physiques et psychiques d'accident »,
tout en cochant à la fois les cases « maladie » et « accident ».
Un tel document n'est assurément pas de nature à remettre valablement en cause les conclusions
du Dr V.________. En outre, dans son mémoire conclusif du 15 juin 2015, le recourant plaide
soudain en faveur d’une incapacité de travail de 50% seulement, sans préciser depuis
quand prévaudrait cette amélioration. Il sied ainsi de retenir qu'au niveau psychiatrique,
le recourant ne subit aucune atteinte à sa capacité de travail, tout au moins dès avril 2013,
date de l'expertise du Dr V.________.
En l'absence de toute atteinte à la capacité de travail d'ordre psychiatrique, il n'y a pas
lieu d'examiner plus avant la question de la causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l'accident.
bb)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; cf. ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR
2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence
citée).
En l’espèce, au vu des pièces
constituant le dossier de l’assuré, notamment des quatre expertises mises en œuvre par
l'intimée, dont deux sur le plan psychiatrique, il apparaît que les éléments permettant
de trancher le litige ont été élucidés à satisfaction. Il s’ensuit qu’il
n’y a pas lieu d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, telle que requise par le recourant.
L’on ne voit pas en effet qu’une telle mesure d’instruction puisse fournir à ce
stade un éclairage nouveau sur les conclusions de l’expert mandaté par l’intimée,
spécialiste en psychiatrie.
c)
En définitive, c'est de manière convaincante que l'intimée a retenu que le recourant disposait
d'une pleine capacité de travail, et qu'elle a mis fin au versement des indemnités journalières
au 30 avril 2014, en tenant compte d'un délai d'adaptation de trois mois. La capacité de travail
étant préservée dans son activité habituelle, le recourant ne subit en outre aucune
perte de gain du fait de l'accident assuré, de sorte que c'est également à juste titre
que l'intimée lui a nié le droit à une rente d'invalidité.
7.
Il
reste à examiner le bien-fondé du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
retenu par l'intimée.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite d'un accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.
L’IPAI se fixe en même temps que la rente d’invalidité ou, lorsqu’il n’existe
aucun droit à une rente, à la fin du traitement médical (art. 24 al. 2 LAA).
L'atteinte à l'intégrité au sens
de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (cf. TF 8C_703/2008 du
25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon
l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il
est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie.
Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. A teneur de l’art. 36 al. 4 OLAA, il
sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Cette disposition de l'ordonnance a été
jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable de l'atteinte
(cf. ATF 133 V 224 consid. 2).
Aux
termes de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée
en fonction de la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations médicales.
C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte
à l'intégrité est la même; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1,
113 V 221 consid. 4b et les références).
L'annexe
3 de l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue
pas une énumération exhaustive (cf. ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il
représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes
qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème
par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de
l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5% du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a
établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 OLAA (cf. 124 V 211 consid.
4a/cc ; TF 8C_195/2013 du 10 août 2013 consid. 6.1, 8C_459/2008 du 4 février 2009
consid. 2.1,  8C_365/2007 du 15 mai 2008 consid. 7.2) et permettent de procéder à
une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle.
b)
En l'espèce, reprenant les conclusions du
Dr B.________, l'intimée retient une atteinte à l'intégrité de 10%, équivalent
à une indemnité de 12'600 francs.
Dans
son rapport du 19 février 2013, le Dr B.________ a estimé que compte tenu de l’arthrose
définitive du poignet, qu’il a qualifiée de moyenne à grave, une atteinte à
l’intégrité de 10% se justifiait, en application de la table d’indemnisation 5.2 de
la CNA.
De
son côté, tout en s’appuyant sur l’avis de la Dresse S.________ et la table d’indemnisation
1.2 de la CNA, le recourant soutient subir une atteinte à l’intégrité de 25% au
moins. A cet égard, la position du recourant apparaît peu claire, dans la mesure où, dans
leur rapport d’expertise du 22 juin 2011, les Drs S.________ et R.________ ont retenu un taux
de 15%. En tout état de cause, le recourant explique que les douleurs insupportables prévalant
en juin 2011 subsistent, perturbant son sommeil et influençant son psychisme. Il fait valoir qu’il
n’est simplement plus en mesure de se servir de sa main droite, même pour les actes les plus
banals de la vie quotidienne, que son handicap l’a totalement privé de toute activité
sportive et qu’il subit un dommage esthétique en terme de cicatrice, d’enflure, de handicap
moteur et d’attelle. Cette argumentation ne convainc cependant pas.
Tout
d’abord, l’évaluation de 15% des Drs S.________ et R.________ ne peut être retenue,
dans la mesure où elle a été formulée en juin 2011, à un moment où, aux
dires des experts, l’état de santé du recourant était encore en phase d’amélioration.
Dans l’intervalle, le syndrome de Sudeck a connu une nette amélioration (cf. rapports du Dr
Z.________ des 26 septembre 2011, 3 avril 2012 et 31 octobre 2014), voire s’est amendé
(cf. rapport du 13 mai 2014 du Dr L.A.________). En outre, la comparaison des valeurs de mobilité
retenues par les experts en 2011 pour le poignet droit (extension-flexion : 10-0-20
o
,
inclinaison radio-cubitale 0-0-15
o
et pronosupination 70‑0-30
o
)
aux mesures prises par le Dr B.________ en février 2013 parle aussi en faveur d’une amélioration.
En tout état de cause, en l’absence d’un état stabilisé, l’appréciation
des experts de G.________ ne saurait prévaloir sur celle du Dr B.________.
Comme
rappelé ci-dessus, l’atteinte à l’intégrité doit être évaluée
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives (cf. consid. 7a supra).
Or, le recourant se contente de substituer sa propre appréciation à celle du Dr B.________,
sans fournir aucune constatation émanant d’un médecin. Ensuite, comme il ressort du rapport
de Dr B.________, l’assuré est parvenu à récupérer l’usage, tout au moins
partiel, de sa main. Des mesures de l’expert (cf. rapport d’expertise du 19 février
2013 p. 8s), il ressort en effet que la main droite a recouvré sa fonction de pince, avec des valeurs
quasi-identiques des deux côtés au niveau pollici-digital (6 kg à droite pour 7 kg
à gauche), et malgré une perte de force au niveau digito-palmaire (10 kg à droite pour
42 kg à gauche). Le mobilité du poignet reste certes réduite du côté droit,
mais elle a pu être partiellement récupérée (flexion-extension : 20-0-35
o
à droite et 80-0-70
o
à gauche, déviation radio-cubitale : 15-0-20
o
à droite et 25-0-45
o
à gauche, pronosupination 85-0-45
o
à droite et 90-0-90
o
à gauche). Les fonctionnalités précitées ne permettent manifestement pas d’affirmer,
comme le fait le recourant, qu’il n’est plus en mesure de se servir de sa main pour quelque
acte de la vie quotidienne que ce soit, tel que le serait une personne privée d’une main.
Contrairement à ce que soutient le recourant dans son mémoire conclusif du 15 juin 2015, les
mesures prises par le Dr M.O.________ le 10 septembre 2014, au demeurant postérieures à la
décision litigieuse, ne permettent pas de retenir que le taux de 25% prévu par la table d’indemnisation
1.2 de la CNA en cas de poignet bloqué en extension, avec perte de la pronation et de la supination
trouve application en l’espèce. En effet, pour qu’un tel cas de figure soit réalisé,
il faut tout à la fois que le poignet soit bloqué en extension et qu’il y ait une perte
de la pronation et de la supination. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, le Dr M.O.________
ayant constaté une capacité de flexion de 10
o
,
et surtout des valeurs de pronosupination de 90-0-90
o
,
lesquelles, comme le relève à juste titre l’intimée dans son courrier du 23 juin
2015, correspondent à une pleine amplitude du mouvement tant dans le sens de la pronation que dans
celui de la supination.
Compte
tenu de l’arthrose affectant l’assuré, que le Dr B.________ qualifie de moyenne à
grave, le taux de 10% retenu n’est pas critiquable au regard des tables d’indemnisation de
la CNA (Table 5, révision 2011, atteinte à l’intégrité résultant d’arthrose),
qui prévoit un taux de 5 à 10% en cas d’arthrose moyenne et de 10 à 25% en cas d’arthrose
grave. L’appréciation du degré de l’IPAI ne saurait en outre intégrer les
conséquences d’une arthrodèse, dans la mesure où celle-ci n’est pas prévue,
même à long terme, le Dr B.________ indiquant que cette intervention est pour l’instant
« totalement imprévisible ». Le recourant ne présentant au demeurant aucune
atteinte psychiatrique des suites de l’accident, et aucune incapacité de travail à ce
titre, il ne saurait prétendre à une IPAI à ce titre. Ce point a d’ailleurs été
confirmé par le Dr V.________ (cf. rapport d’expertise p. 31). Enfin, aucune indemnité
pour atteinte à l’intégrité ne saurait être allouée pour les préjudices
esthétiques soulevés par le recourant (cicatrice et porte d’une attelle). En définitive,
aucun des éléments avancés par ce dernier ne permet de retenir comme établi au degré
de la vraisemblance prépondérante qu’il subit une atteinte à l’intégrité
de 25%. On rappellera notamment à cet égard que dite atteinte est évaluée de manière
abstraite, égale pour tous les assurés présentant le même status médical, sans
qu’il ne soit tenu compte des inconvénients spécifiques qu'elle entraîne pour un
assuré concerné (cf. consid. 7a supra).
En définitive, le
taux d’atteinte à l’intégrité indemnisable de 10% retenu par l’intimée,
sur la base de l’estimation du Dr B.________t, doit être confirmé.
8.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (cf. art. 61 let.
a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 avril 2014 par I.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni octroyé de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Bercher (pour le recourant), à Nyon,
‑
I.________, à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :