vd_findinfo · HC / 2009 / 482 · 2009-11-17 · fr

HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, CONTRAT DE TRAVAIL, LOI CANTONALE RELATIVE À LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTRAT DE TRAVAIL, QUALITÉ POUR AGIR, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 321c CO, 465 al. 1 CPC, 62 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.11.2009 HC / 2009 / 482

TRIBUNAL CANTONAL
580/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 17 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
F.
Meylan
, vice-président
Juges
:
MM      Creux et  Denys
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 8 CC; 321c CO; 15
OLT 1; 62, 465 al. 1 et 471 al. 3 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
F.________
, à Lausanne,
défendeur, contre le jugement
rendu le 29 juin 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d'avec
B.________
, à Le
Mont-sur-Lausanne,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juin 2009, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le
16 septembre 2009 pour notification, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne a dit qu'F.________ doit payer
à B.________ la somme brute de 14'866 fr., plus
intérêts à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2008, sous déduction des charges sociales usuelles
et contractuelles (I), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (II), rendu le jugement sans frais, ni allocation de
dépens (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit:
"1.
M. F.________ (ci-après le défendeur) est
l'exploitant et le titulaire, au bénéfice d'une
signature individuelle, de l'entreprise individuelle
intitulée L.________, inscrite au registre du commerce le 29
juillet 1998, dont le siège social est sis à Lausanne
et qui a pour but l'exploitation d'un service d'ambulances. Au 16
juin 2009, cette raison individuelle est toujours inscrite au
Registre du commerce.
2.
Mme B.________ (ci-après la demanderesse) a
été engagée oralement par le défendeur
pour le 1
er
janvier 2006 en qualité
d'employée de commerce. Le contrat prévoyait un
engagement à 50%, soit 26 heures par semaine pour un salaire
mensuel brut de CHF 2'000.-. Son travail consistait en un poste
d'employée du bureau, pour des tâches administratives
et de standardiste.
Du 1
er
juillet 2006 au 31 octobre 2006, la demanderesse
a travaillé à plein temps pour un salaire brut
mensuel de CHF 4000.-.
Par la suite, en sus de son activité d'employée de
bureau, la demanderesse a collaboré comme
équipière ambulancière. Elle était
alors rémunérée à concurrence de CHF
20.- la sortie, quelle qu'en soit la durée. Les
suppléments pour les sorties en ambulance n'apparaissent
toutefois pas sur ses décomptes de salaire.
Au mois de novembre 2006, la demanderesse a reçu son salaire
de CHF 2000.- majoré d'une somme brute de CHF 520.- à
titre de rétribution de ses heures supplémentaires.
De même, au mois de décembre 2006, la demanderesse a
reçu son salaire de CHF 2000.- majoré de la somme
brute totale de CHF 540.-. Du 1
er
janvier 2007 au 31
janvier 2008, la demanderesse n'a en revanche reçu que son
salaire de CHF 2000.-.
Sur les fiches de salaire de janvier 06 à décembre
06, la raison sociale suivante apparaît en en-tête : "
W.________", [...] Rue du Z.________, 1007 Lausanne. Puis, du mois
de janvier 07 au mois de janvier 08, la raison sociale suivante
apparaît en en-tête : " W.________ Sàrl",
à la même adresse que précédemment.
Finalement, sur les fiches de salaire de février 08 à
août 08, c'est la raison sociale suivante qui apparaît
: " J.________", avec l'adresse suivante : "Rue du Z.________, CP
[...], 1000 Lausanne 16".
La demanderesse a par ailleurs également produit les
plannings quasi complets de l'entreprise la concernant, soit la
période du mois de janvier 2006 au mois d'août 2008.
Ces plannings ont tous dans leur coin gauche supérieur un
sigle qui comporte l'indication suivante : " J.________". A noter
que le défendeur a pour sa part également produit ces
mêmes plannings, tout à fait identiques, pour la
période du mois de janvier 2008 au mois d'avril 2008 ainsi
que pour le mois de janvier 2009.
3.
Dès le début de 2008, la demanderesse fut
engagée principalement, puis exclusivement en qualité
d'équipière en ambulance, soit 52 heures par semaine,
pour un salaire mensuel brut de CHF 3'800.-. Durant le mois de
janvier 2008, elle assura cependant encore en parallèle
partiellement son poste au bureau et son salaire ne changea
effectivement pas avant le 1
er
février 2008.
Ensuite, du 1
er
février 2008 au 31 août
2008, la demanderesse fonctionna effectivement à 100% en
qualité d'équipière en ambulance et elle
reçut dès lors mensuellement un salaire de Fr.
3'800.- bruts.
4.
Par un courrier du 16 juin 2008, la demanderesse a adressé
son congé au défendeur. Elle y a affirmé
être désolée de la tournure des
événements, "cependant même avec de la bonne
volonté, une bonne collaboration n'est désormais plus
possible" et lui a transmis un décompte de ses vacances et
de ses heures supplémentaires. Les parties ont ensuite
échangé plusieurs courriers, sans parvenir toutefois
à un accord.
5.
Le 27 février 2009, la demanderesse a saisi le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne d'une requête par
laquelle elle conclut au paiement par le défendeur de CHF
43'785.-, un montant qu'elle a toutefois ramené à CHF
30'000.- pour rester dans la compétence du Tribunal de
céans, avec intérêt à 5% l'an dès
le 1
er
septembre 2007.
6.
Par lettre du 2 avril 2009 adressée au Tribunal de
céans, le défendeur a conclu, avec suite de frais et
dépens, à libération des conclusions prises
dans la requête de la demanderesse du 27 février
2009.
7.
Lors de l'audience de conciliation qui s'est tenue le 6 avril 2009,
les parties ont confirmé intégralement leurs
conclusions. Le Président de la Cour de céans a
requis à cette occasion la production par la demanderesse du
détail des calculs qui sont à la base de ses
prétentions.
8.
Le Tribunal de céans a tenu une première audience de
jugement le 4 juin 2009, au cours de laquelle le Président a
requis production par le défendeur du nombre total de
sorties en ambulance qui ont été effectuées
par la demanderesse au cours du mois de mars 2008, avec la
précision si ces sorties étaient de jour ou de nuit.
De plus, quatre personnes ont été entendues en
qualité de témoins au cours de cette
audience.
Premièrement, M. [...], leader ambulancier dans la
même entreprise de septembre 2005 à avril 2008, a
déclaré que la demanderesse a exercé, dans un
premier temps, une activité d'employée de bureau qui
consistait à répondre au téléphone et
à s'occuper de la facturation des interventions. Cette
activité était exercée à temps partiel
lorsqu'une stagiaire collaborait également, puis à
plein temps lorsque la stagiaire avait terminé sa formation.
Il a ajouté que la demanderesse arrivait à 8 heures
et repartait entre 17 et 18 heures. Il a confirmé que, par
la suite, la demanderesse a exercé une activité
d'équipière ambulancière. D'autre part, en
parallèle de son activité principale
d'employée de bureau et d'équipière
ambulancière, la demanderesse a toujours exercé une
fonction de secouriste au service de la société
K.________ dans les locaux de la rue du Z.________ à
Lausanne. Il a précisé que cette activité
était indépendante de son activité principale.
Il a ajouté que la demanderesse l'accompagnait très
régulièrement dans l'ambulance en qualité
d'équipière. Dans un premier temps, elle restait chez
elle et était alarmée pendant les nuits de la
semaine. Dans un second temps, elle restait également dans
les locaux jour et nuit, ceci tant la semaine que le week-end. Il a
précisé que "M. F.________ lui a parfois dit qu'elle
pouvait rentrer chez elle, mais elle restait dans les locaux". Il a
ajouté que les employés de J.________ s'occupent
d'urgences non vitales, soit une activité intitulée
"P3" signifiant qu'ils doivent être sur place dans l'heure
qui suit l'appel. Durant les week-end, la société
K.________ faisait la permanence pour la boîte de nuit [...]
et il était important d'être tout de suite sur place.
Le témoin a ajouté que le travail de nuit
était comptabilisé à raison de deux heures de
travail alors que les employés travaillaient parfois douze
heures. Il a également déclaré que M.
F.________ était au courant des heures effectuées par
les employés et qu'il venait une fois par semaine à
Lausanne depuis Aigle pour donner des directives et des
instructions sur les horaires notamment. Il a confirmé que
la demanderesse établissait les plannings en fonction des
directives de M. F.________. Il a également affirmé
avoir eu un projet de reprise de la société avec la
demanderesse et avoir passé du temps avec cette
dernière à établir un business plan. Ce projet
n'a cependant jamais abouti. Il a déclaré n'avoir pas
l'impression qu'il existait deux entités distinctes sous
J.________, "M. F.________ était l'unique
patron".
Deuxièmement, Mme [...], secrétaire pour le service
d'ambulances du 1
er
septembre 2007 à fin juin
2008, a déclaré avoir travaillé aux
côtés de la demanderesse, toutes deux ayant un taux
d'activité de 50%. Dans un premier temps, elles
s'alternaient au bureau le matin et l'après-midi. Dans un
deuxième temps, elles se sont réparties les jours de
travail. Son horaire s'étalait de 8 heures à 18
heures, pour un horaire hebdomadaire moyen de 30 heures et 32
heures au mois de décembre. Elle a précisé que
son salaire restait identique quel que soit le nombre d'heures
effectuées. Elle a ajouté, qu'en règle
générale, elle ne pouvait pas prendre de pause
à midi puisqu'elle devait répondre au
téléphone, mais que parfois l'apprentie travaillait
également permettant l'octroi d'une pause. Le soir, les
appels téléphoniques étaient
déviés vers une entreprise qui porte le nom de [...].
Elle a ajouté qu'il arrivait qu'elle et la demanderesse
doivent rester travailler le week-end lors
d'événements spéciaux. Elle a
précisé qu'elle exerçait également une
activité de secouriste pour la société
K.________, activité bénévole
indépendante de son activité principale et
défrayée à raison de CHF 65.- pour le
déplacement.
Troisièmement, M. [...], a déclaré être
employé depuis août 2008 de N.________ Sàrl. Il
a affirmé que les ambulanciers étaient libres de
rester ou non à la centrale durant la nuit. De plus, il a
déclaré que la demanderesse, ainsi que M. [...] et M.
[...] auraient "bricolé" les plannings à leur
gré, en enlevant certaines heures à d'autres
employés pour se les attribuer. Il a confirmé avoir
eu un conflit avec la demanderesse qui a abouti à une
condamnation pénale.
Quatrièmement, M. [...], a déclaré être
employé auxiliaire de D.________ Sàrl et travailler
sur appel. Il a affirmé n'avoir pas de contrat écrit
et être engagé à l'heure. Il a
précisé qu'à une certaine période, il
restait quasi en continu à la centrale. A cette
époque, la demanderesse travaillait à 100% comme
employée de bureau et venait en renfort en intervenant comme
équipière ambulancière. Il a ajouté que
les ambulanciers ne sont pas obligés de rester toute la nuit
à la centrale; seule une garde de jour est assurée et
une garde d'appel est mise sur place la nuit, au cours de laquelle
les ambulanciers peuvent donc rester à domicile s'ils
habitent dans la région lausannoise. Il a également
déclaré avoir eu le projet de racheter l'entreprise
avec la demanderesse, projet qui n'a toutefois pas
abouti.
9.
Le 8 juin 2009, par le biais d'un courrier de son conseil, le
défendeur a soulevé formellement l'objection de
défaut de légitimation passive et a confirmé
ses conclusions à libération avec dépens pour
témérité de la demanderesse. Il allègue
en effet que seule l'entreprise à responsabilité
limitée " Z.________ Sàrl", inscrite le
1
er
mai 2000 au registre du commerce, dont le
siège social est sis à A.________ ne peut être
partie à la présente procédure. A ce courrier
étaient jointes diverses pièces, à savoir en
particulier divers courriers apparemment préparés par
la demanderesse alors qu'elle travaillait encore comme
secrétaire pour le compte de l'entreprise " Z.________
Sàrl" (qui sera désignée ci-après sous
le terme de "la Sàrl"). Une semaine auparavant, le
défendeur avait produit un premier bordereau de
pièces comportant plusieurs contrats de travail conclus avec
la Sàrl susmentionnée, un bail pour les locaux sis
à la Rue du Z.________ à Lausanne également
conclu au nom de la société susmentionnée,
diverses factures et courriers adressés à cette
Sàrl ainsi que deux autorisations d'immatriculations de
véhicules en faveur de cette même
société.
De son côté, la demanderesse a encore produit
plusieurs pièces supplémentaires, au nombre
desquelles une attestation de la Poste de A.________ de laquelle il
résulte que l'entité " M.________" dispose d'une case
postale dans cette commune ainsi qu'une ordonnance pénale
qui condamne le témoin [...] à Fr. 600.- d'amende
pour voies de fait sur la personne de la demanderesse.
10.
Le Tribunal de céans a tenu une seconde audience de jugement
le 16 juin 2009, au cours de laquelle deux personnes ont
été entendues en qualité de
témoins.
En premier lieu, M. [...], lequel a affirmé avoir
travaillé pour J.________ de septembre 2007 à juillet
2008 en fonctionnant comme leader ambulancier. Il a ajouté
avoir été au bénéfice d'un contrat de
travail écrit, mais ignorer s'il existait deux
entités juridiques distinctes, soit une raison individuelle
et une société à responsabilité
limitée. Il a déclaré : "il y a un seul bureau
pour K.________, J.________ et G.________" et à Aigle, "il y
a uniquement une centrale, mais les bureaux se trouvent à
Lausanne" ; " C.________ fonctionne avec K.________. En
réalité, il ne s'agit que d'une seule
société". Il a confirmé que durant la
période de son activité pour J.________, la
demanderesse travaillait comme employée de bureau,
équipière ambulancières et exerçait une
fonction de secouriste pour K.________. Dans cette dernière
activité, elle travaillait les vendredis et samedis
dès l'ouverture du [...] vers 23 heures jusqu'à la
fermeture vers 5 heures du matin. Le témoin a
précisé que les horaires des ambulanciers
étaient variables. Il leur arrivait de travailler
jusqu'à deux semaines d'affilée et d'avoir trois ou
quatre jours de congé par la suite. Il arrivait
fréquemment que la demanderesse doive rester les nuits de
jeudi, vendredi et samedi à la centrale pour un
départ urgent. Aucune variation de salaire n'était
prévue en fonction de la charge de travail. Le témoin
a affirmé que son contrat prévoyait un horaire
hebdomadaire de 52 heures et de 10 heures accessoires pour un
salaire brut de CHF 3'300.-, étant précisé que
les heures accessoires étaient forcément dues. Il a
également déclaré qu'à l'époque
où la demanderesse travaillait au bureau, elle restait
manger à la centrale durant la pause de midi afin de pouvoir
répondre au téléphone. Ce témoin a en
outre admis qu'il était lui aussi en procédure contre
son ex-employeur.
En second lieu, Mme [...], a déclaré travailler
depuis quatorze ans pour M. F.________, principalement à
Aigle, et être employée par M.________. Elle a
ajouté que, depuis l'automne 2007, elle fonctionne
également comme auxiliaire en tant
qu'équipière d'ambulance en étant
rémunérée à raison de CHF 20.- la
course, celle-ci pouvant durer entre 1 et 2 heures selon
l'état du patient. Elle a expliqué qu'elle reste
à domicile et attend les appels ; son temps de piquet n'est
toutefois pas rémunéré. Il peut arriver qu'il
y ait plusieurs courses la même nuit. De même, elle
assure parfois des courses à Lausanne pour la même
rémunération, et ce, même si elle doit passer
la nuit à la centrale. Elle a affirmé avoir
travaillé avec la demanderesse sur des manifestations
spéciales, mais ignorer l'emploi du temps de cette
dernière à Lausanne. Elle a également
déclaré avoir connaissance de deux entités
juridiques, celle de J.________ à Lausanne et celle de
M.________ à Aigle. Elle a ajouté : "je ne peux pas
confirmer que les deux entités ont été
réunies en une Sàrl".
11.
Après avoir vainement tenté la conciliation, le
Tribunal de céans a rendu un jugement sous la forme d'un
dispositif, le 29 juin 2009, dont la motivation a été
demandée par la demanderesse le 2 juillet 2009."
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il
avait été établi que la demanderesse
était liée au demandeur par un contrat de travail et
que, dès lors, ce dernier avait la légitimation
passive à l'action introduite. Sur le fond, ils ont retenu
que le défendeur était le débiteur de la
demanderesse d'heures supplémentaires qu'elle avait
effectuées entre octobre 2006 et août 2008, mais non
de celles qu'elle aurait accomplies entre le 1
er
janvier
2006 et le 30 septembre 2006, faute pour elle d'en avoir
apporté la preuve.
B.
Le 13 octobre 2009,
F.________ a interjeté recours contre ce jugement concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce
sens que la demande déposée par B.________ est
rejetée et qu'il est constaté qu'il n'est pas le
débiteur de B.________ d'un quelconque montant,
subsidiairement à son annulation.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal de prud'hommes ou son président, selon les art.
444, 445 et 451 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11).
Sous
réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles
ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Le recours qui tend principalement à la réforme et
subsidiairement à la nullité a été
interjeté en temps utile. Il est recevable en la
forme.
2.
En règle générale, le Tribunal cantonal
délibère en premier lieu sur les moyens de
nullité (art. 470 al. 1 CPC). Il n'examine toutefois que les
moyens dûment développés (art. 465 al. 3 CPC,
applicable par renvoi de l'art.
46 al. 2 LJT; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
En l'occurrence, le recourant conclut
subsidiairement à la nullité du jugement. Il ne fait
toutefois valoir aucun moyen de nullité à l'appui de
son recours, de sorte que celui-ci doit être
écarté.
Il convient d'examiner le recours en réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes ou par son président,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en
droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2
LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du dossier et aux
autres preuves administrées. Il n'y a pas lieu de le
compléter ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
A l'appui de son recours en réforme, le recourant
soulève l'objection de défaut de légitimation
passive. Il soutient n'avoir jamais été l'employeur
de l'intimée, ce que cette dernière "savait
pertinemment". Selon lui, l'intimée a été
engagée par la société Z.________ Sàrl,
fondée le 1
er
mai 2000, qui a repris les actifs
et passifs de la raison individuelle P.________, à
A.________. Depuis lors, c'est ladite société qui
engage tous les employés et entretient toutes les relations
juridiques avec les partenaires contractuels.
Les premiers juges ont soigneusement examiné cette
objection, pour parvenir à la conclusion que
l'intimée était liée par un contrat de
travail, également ou exclusivement, au recourant,
exploitant et titulaire de l'entreprise individuelle " L.________"
inscrite au registre du commerce le 29 juillet 1998 et dont le
siège social est sis à Lausanne, et non pas à
la seule Sàrl précitée. Pour arriver à
cette conclusion, ils se fondés sur plusieurs
éléments, à commencer par le fait qu'à
la différence de l'ancienne entreprise individuelle du
recourant P.________, sise à A.________, qui a
été radiée le 16 février 2001 suite
à sa reprise par la Sàrl précitée (cf.
pces 9 du bordereau du 16 juin 2009 et 119 du bordereau du 2 juin
2009), l'entreprise individuelle L.________, dont le siège
est à Lausanne (cf. pce 1 du bordereau du 27 février
2009), n'a pas été radiée ni reprise par
ladite société et existe toujours à l'heure
qu'il est. Il n'est pas démontré que cette raison
individuelle n'aurait plus d'activité, même si la
société a elle aussi une activité à
Lausanne, où elle a loué des locaux. Quand bien
même le recourant objecte que la non-radiation de sa raison
individuelle à Lausanne provient d'un oubli de sa part, son
inscription au registre du commerce lui est opposable. Quant
à la connaissance qu'avait l'intimée de l'existence
de la société, ce fait est dénué de
pertinence, seul important de savoir qui était son
employeur. Les premiers juges ont ainsi retenu que l'intimée
avait démontré avoir travaillé à
Lausanne, dans le cadre du service d'ambulances géré
par le recourant, alors que ce dernier n'était pas parvenu
à apporter la preuve que l'employeur de l'intimée
serait la Sàrl; or, c'est lui qui avait la charge d'une
telle preuve, dans la mesure où il entendait déduire
de ce fait son défaut de légitimation passive.
D'autres éléments, notamment l'en-tête sous
forme de sigle " J.________" figurant sur les plannings et les
fiches de salaire pour l'année 2008, ont conduit
l'autorité de première instance à
considérer que l'intimée avait bien été
l'employée du recourant et non de la SàrI.
Le recourant conteste ce raisonnement en objectant
premièrement que, depuis sa création en mai 2000,
c'est la Sàrl qui aurait signé tous les contrats et
non lui-même personnellement. Les premiers juges ont
cependant considéré que les pièces produites
par le recourant à cet égard, en particulier les
trois contrats de travail passés en 2004, 2007 et 2008 (cf.
pces 108 et 109 du bordereau du 2 juin 2009 et 128 du bordereau du
8 juin 2009) où la Sàrl apparaît comme
employeur, ne suffisaient pas à établir que cette
société serait l'employeur de tout le personnel
engagé sur le site de Lausanne ces dernières
années. On ne peut que se rallier à cette
manière de voir. L'affirmation du recourant selon laquelle
il n'y aurait plus eu, après la création de la
Sàrl, aucun contrat de travail conclu entre lui-même
et des employés de l'entreprise - en particulier
l'intimée - ne peut être vérifiée
lorsqu'il s'agit, comme dans le cas de l'intimée, de
contrats conclus oralement. Or, comme le relève le jugement
(cf. p. 23), les plannings produits (cf. pces 117 et 118 du
bordereau du 2 juin 2009) montrent qu'il y a eu un grand nombre
d'employés actifs sur le même site que celui où
oeuvrait l'intimée.
La deuxième objection du recourant au raisonnement des
premiers juges tient aux mentions figurant sur les fiches de
salaire produites par l'intimée (cf. pce 2 du bordereau du
27 février 2009), qui correspondraient toutes à la
société et non à la raison individuelle. Les
premiers juges l'ont également écartée, en
considérant que si certaines des pièces produites
portaient la mention de la société, d'autres
portaient la mention " J.________" voire " P.________". Or, en ce
qui concerne le sigle " J.________", celui-ci apparaît d'une
part sur les plannings de l'entreprise, d'autre part sur les fiches
de salaire de l'intimée pour l'année 2008 (cf. jgt,
pp. 22 et 25 let. f; pces 2 à 6 du bordereau du 27
février 2009 et 117 et 118 du bordereau du 2 juin 2009). Le
recourant ne prend pas position à ce sujet. Il se contente
de se référer aux autres pièces où
figure la mention " G.________". Vu ce qui précède,
l'objection n'est pas fondée.
Le recourant conteste en outre le raisonnement des premiers juges
en ce sens qu'ils n'ont pas considéré le fait que
l'intimée a rédigé plusieurs lettres et en a
même signé certaines au nom de la Sàrl
pertinent. Cependant, même si la demanderesse a
travaillé comme secrétaire du service d'ambulances et
qu'elle a pu être amenée à rédiger des
lettres dans le cadre de cette fonction, cela ne joue aucun
rôle sur le point de savoir qui était son réel
employeur. C'est donc à juste titre que les premiers juges
n'ont pas jugé ce fait pertinent.
Le recourant s'en prend ensuite à l'appréciation des
divers témoignages opérée par les premiers
juges, d'où il ressort qu'aucun des témoins entendus
n'a été capable de préciser les relations
existant entre la raison individuelle du recourant et sa
société. Pour justifier ce grief, le recourant met en
exergue trois témoignages pour prétendre que tous les
employés "avaient affaire à la Sàrl et non pas
au recourant à titre personnel". Si l'on se
réfère aux témoignages tels que
résumés dans le jugement (cf. pp. 16 à 20), on
voit cependant que le leader ambulancier [...] a
déclaré "n'avoir pas l'impression qu'il existait deux
entités distinctes sous J.________" et surtout qu'il a
indiqué que "M. F.________ était l'unique patron".
Quant aux autres témoins, sous réserve
peut-être de la déclaration de [...] (autre leader
ambulancier) selon laquelle "il y a un seul bureau pour K.________,
J.________ et G.________", on ne peut rien tirer de leur
déposition sur le point ici litigieux. Ce grief du recourant
doit ainsi être également rejeté.
Enfin, le recourant soutient que l'intimée pouvait d'autant
moins ignorer que son employeur était la Sàrl qu'elle
s'est intéressée de près à la reprise
de l'entreprise. Sur ce point, les premiers juges n'ont pas pris
position. Il résulte cependant du jugement que si
velléité de reprise il y a eu, elle est partie d'un
des deux leaders ambulanciers entendus comme témoins (
[...]) ainsi que d'un autre employé ( [...]), qui ont
déclaré avoir eu le projet de "racheter l'entreprise
avec la demanderesse (...), projet qui n'a toutefois pas abouti".
Quant à l'autre leader ambulancier ( [...]), il a
déclaré avoir "parlé avec la demanderesse de
reprendre l'activité de M. F.________", tout en
précisant que ce n'était pas son projet principal.
Quoi qu'il en soit, là encore on ne saurait inférer
d'un tel projet que l'employeur de l'intimée était la
Sàrl et non le défendeur à titre
individuel.
Ainsi, et sur la base de tous les éléments
énumérés par les premiers juges, en
particulier de ceux sur lesquels le recourant ne s'est pas
déterminé dans son recours, on ne saurait lui
dénier la légitimation passive. On doit au contraire
retenir, à l'instar des premiers juges, que le recourant a
entretenu une certaine confusion entre les trois entités
déployant leur activité à la même
adresse et que, dans ces conditions, il convient de donner la
préférence à celle qui avait (et a toujours)
son siège juridique à Lausanne, à savoir
l'entreprise individuelle du recourant. Si véritablement le
recourant avait eu la ferme intention de n'impliquer que sa
société dans les rapports contractuels avec
l'intimée, rien ne l'empêchait de passer avec cette
dernière un contrat écrit au nom de la Sàrl,
comme il l'a fait avec d'autres employés de son entreprise.
A défaut, on doit considérer qu'il était
impliqué, en tant que patron, à titre personnel dans
cette relation contractuelle. Ce premier moyen doit dès lors
être rejeté.
5.
Dans un second moyen,
subsidiaire au premier, le recourant fait valoir que le paiement
d'heures supplémentaires à la demanderesse serait
injustifié. Il prétend que les règles sur le
fardeau de la preuve découlant de l'art. 8 CC
(Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210)
n'auraient
pas été respectées, que le tribunal se serait
déclaré "à peine convaincu, voire pas du
tout", qu'il n'est pas démontré que le travail
prétendument consacré en-dehors des heures de travail
par l'intimée aurait été nécessaire et
demandé par l'employeur et que l'intéressée
souhaitait rester sur le lieu de travail de son propre
gré.
Ce moyen est infondé. Les premiers juges n'ont nullement
méconnu la règle sur le fardeau de la preuve, qu'ils
ont du reste rappelée expressément dans leur jugement
(cf. p. 29, let. c). Pour retenir le principe d'heures
supplémentaires effectuées par l'intimée, ils
se sont essentiellement fondés sur les plannings produits
par cette dernière qui, ont-ils souligné,
correspondent à ceux produits par le recourant. Ils ont
considéré que les preuves rapportées
étaient suffisantes au regard des exigences de preuve dans
ce domaine telles qu'elles découlent de la jurisprudence du
Tribunal fédéral. L'arrêt cité dans le
jugement (TF 4C.141/2006 du 24 août 2006) se
réfère lui-même à la jurisprudence
publiée (ATF 128 III 271 spéc. c. 2b/aa), d'où
il ressort que la preuve des heures supplémentaires
effectuées, si elle incombe au travailleur, ne doit pas se
heurter à des exigences trop élevées. Et le
Tribunal fédéral de poser que la conclusion que les
heures supplémentaires ont été
réellement effectuées dans la mesure
alléguée doit s'imposer au juge avec une certaine
force (cf. arrêt du 24 août 2006 précité,
c. 4.2.2). C'est très précisément ce que les
premiers juges ont retenu dans leur jugement (cf. p. 30) et le
recourant est malvenu de leur en faire le reproche.
Les premiers juges ont par ailleurs exposé pourquoi ils
considéraient que les heures supplémentaires
effectuées par l'intimée qu'ils retenaient
étaient nécessaires et avaient été
accomplies dans l'intérêt de l'employeur et au su de
ce dernier (cf. jgt, pp. 35-36). Ils ont également
expliqué pourquoi ils ne retenaient pas les heures
supplémentaires accomplies spontanément par
l'intéressée, en particulier celles passées la
nuit à la centrale pour discuter avec ses collègues
alors qu'il lui était parfaitement loisible de rentrer chez
elle, son domicile étant situé à
proximité de la centrale. C'est ainsi qu'ils n'ont pas
alloué à l'intimée de supplément, par
rapport aux deux heures planifiées, pour les "nuits de
piquet". Les témoignages auxquels se réfère le
recourant n'apportent aucun élément susceptible de
modifier leur appréciation. On peut ainsi, sur ce point,
confirmer les motifs du jugement attaqué, complets et
convaincants (art. 471 al. 3 CPC).
Pour le surplus, concernant la quotité des heures
supplémentaires retenues, celle-ci n'est pas remise en cause
et cela, à juste titre. Les premiers juges se sont en effet
livrés à un examen minutieux des heures
supplémentaires accomplies et de leur
rémunération (cf. jgt, pp. 31 à 33). Là
également, on ne peut que confirmer le jugement sur ce point
(cf. art. 471 al. 3 CPC).
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé en application de l'art.
465 al. 1 CPC.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; 235 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 17 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Nicolas Saviaux
(pour F.________),
‑      Me Tony
Donnet-Monay (pour B.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
14'866 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: