vd_findinfo · AP / 2011 / 87 · 2009-11-30 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RÉNOVATION D'IMMEUBLE, DÉLAI | 107 al. 2 CO, 107 CO, 366 al. 2 CO, 366 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.04.2011 AP / 2011 / 87

TRIBUNAL
CANTONAL
155/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 13 avril 2011
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffier
:
Mme              Sottas
*****
Art.
107 al. 2, 366 al. 2 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
V.________
,
à Moiry, défendeur, contre le jugement rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
Z.________
,
à Prévonloup, demandeurs.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 novembre 2009, dont la motivation a été notifiée le 15 juillet 2010,
le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que le défendeur V.________ est le débiteur
des demandeurs Z.________, solidairement entre eux, des sommes de 69'098 fr. 65 avec intérêts
à 5% l'an dès le 7 mars 2008 et de 30'900 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an depuis
le 20 mars 2009 (I), arrêté les frais de justice à 11'664 fr. 45 pour les demandeurs,
solidairement entre eux, et à 3'725 fr. pour le défendeur (II), et alloué aux demandeurs
des dépens par 20'464 fr. 45 (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort en résumé ce qui suit:
Les demandeurs Z.________ sont propriétaires du bâtiment ECA [...] à Prévonloup.
Des travaux de transformation de cet immeuble ont été conduits par le défendeur V.________.
Le 2 août 2005, celui-ci a adressé une première demande d'acompte d'un montant de 70'000
fr., honorée par les demandeurs. Une seconde demande d'acompte du 26 octobre 2005, pour une même
somme, a également été acquittée par les demandeurs.
Par courrier du 26 octobre 2005, le défendeur, a informé les demandeurs qu'il y aurait un dépassement
suite à des travaux non compris dans le devis. Le 9 janvier 2006, il leur a adressé une facture
intermédiaire laissant apparaître un solde de 76'554 fr. ainsi qu'une facture pour travaux
"hors devis" s'élevant à 40'841 francs. Cette dernière facture a par la suite
été annulée et remplacée par une facture d'un montant de 35'808 francs.
Par courrier du 11 janvier 2006, les demandeurs ont notamment contesté la facture intermédiaire
et demandé les originaux des factures des fournisseurs, afin de les faire viser par un architecte
pour juger notamment de la qualité des travaux effectués, laquelle laissait à désirer
comme, par exemple, les plafonds déjà fissurés. Ils ont également contesté les
montants facturés pour les travaux "hors devis" et se sont plaints de dégradations,
imputables aux ouvriers du défendeur, aux meubles de salle de bains au rez et à l'étage,
tout en attendant de pouvoir rencontrer le défendeur afin de discuter de différents points
concernant la rénovation.
Par courrier du 20 janvier 2006, le défendeur a précisé différents points en relation
avec la facturation des travaux entrepris ainsi qu'au sujet de la dégradation des meubles de salle
de bains et des fissures. Il a également indiqué être à disposition des demandeurs
pour fixer un rendez-vous à leur convenance.
Le 8 février 2006, les demandeurs ont mis un terme avec effet immédiat au contrat d'entreprise
en raison notamment, mais non exclusivement, des innombrables défauts affectant les prestations
du défendeur, qu'il n'apparaît pas pouvoir gérer efficacement. Ils lui ont également
interdit l'accès au chantier et imparti un délai d'une semaine pour l'envoi de divers documents,
dont la facture finale.
Sur requête des demandeurs du 15 mars 2006, le Juge de paix des districts de Payerne, d'Avenches
et de Moudon a ordonné le 18 mai 2006 une expertise hors procès. L'expert a rendu son rapport
le 31 août 2006, constatant des défauts et travaux inachevés, et donnant une estimation
des coûts des travaux de correction nécessaires.
Le 5 février 2008, Z.________ ont déposé une demande adressée au Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte. Ils ont conclu, avec dépens, à ce que V.________ est leur
débiteur, solidairement entre eux, de la somme de 69'098 fr. 65 avec intérêt à 5%
l'an dès le 5 février 2008. Le défendeur a répondu le 6 juin 2008 et a conclu, avec
dépens, au rejet de la demande.
Le 18 juillet 2008, les demandeurs ont déposé leurs déterminations. Par décision
du 24 décembre 2008, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a ordonné une expertise
judiciaire. L'expert a rendu son rapport le 5 mars 2009, dans lequel il a relevé de nombreuses lacunes
relatives à l'exécution des travaux.
Les demandeurs ont, par requête du 19 mars 2009, augmenté leurs conclusions suite à la
communication du rapport d'expertise judiciaire. Ils ont conclu à ce que le défendeur est leur
débiteur, solidairement entre eux, de la somme de 99'999 fr., avec intérêt à
5% l'an dès le 5 février 2008 sur la somme de 69'098 fr. 65 et avec intérêt à
5% l'an dès le 19 mars 2009 pour le solde.
En droit, les premiers juges ont considéré que les conditions de l'art. 366 al. 2 CO (Code
des obligations suisse du 30 mars 1911; RS 220) étaient réalisées, les demandeurs étant
ainsi en droit de mettre un terme immédiatement au contrat d'entreprise. Ils ont également
estimé que l'obligation de faire du défendeur s'était transformée en une obligation
de payer les frais d'exécution par substitution et estimé que les montants de 69'098 fr. 65
et 30'900 fr. 35 étaient justifiés.
B.
V.________ a recouru le 2 août 2010 contre
ce jugement en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas débiteur
des demandeurs et ne leur doit aucun montant, en particulier pas les sommes mises à sa charge, et
que les demandeurs lui doivent des dépens d'un montant de 20'464 fr. 45. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à une autre juridiction du même ordre
que le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte. Le recourant a développé ses moyens
par mémoire du 8 septembre 2010, dans lequel il a également renoncé à sa conclusion
en nullité.
Le 10 mars 2011, les intimés ont conclu au rejet du recours et produit un document, sans indication
de son auteur et non signé, intitulé "constat des travaux de rénovation" daté
du 9 février 2006.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (ci-après CPC; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le dispositif du jugement attaqué ayant été envoyé aux parties
avant cette date, ce sont les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après CPC-VD) qui sont applicables (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 127; ATF 137 III 131).
b)
L'art. 451 al. 1 ch. 2 CPC-VD ouvre la voie du recours en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal d'arrondissement.
Le recours, interjeté en temps utile et comportant des conclusions en réforme, est formellement
recevable.
2.
Selon l'art. 452 al. 1ter CPC-VD, lorsque le jugement
a été rendu en procédure accélérée par un tribunal d'arrondissement ou
son président, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve des faits
résultant du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement
ou son président, la Chambre des recours développe son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003
III 3). Dans ces limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art.
452 al. 2 CPC).
3.
Les premiers juges ont examiné la question
de savoir si les demandeurs étaient en droit de confier les réparations des travaux à
des entreprises tierces aux frais du défendeur selon l'art. 366 al. 2 CO. Ils ont considéré
que les conditions de cette dernière disposition étaient réalisées. En particulier,
ils ont estimé que les demandeurs n'avaient pas à impartir un délai convenable au défendeur
pour remédier aux défauts de l'ouvrage, dans la mesure où il leur est apparu que ce dernier
était incapable d'éliminer les défauts au vu de son indigence professionnelle. Partant,
ils sont d'avis que les demandeurs étaient en droit de mettre un terme immédiat au contrat
d'entreprise générale les liant au défendeur et de renoncer aux services de celui-ci.
Le recourant conteste cette manière de voir. Il fait valoir, d'une part, l'absence de fixation d'un
délai convenable avec commination d'exécution par substitution, et d'autre part, le cumul pourtant
interdit du droit de se départir du contrat et du droit à l'exécution par substitution.
Il soutient par conséquent que les demandeurs ont perdu tout droit à lui réclamer le remboursement
des frais d'exécution par des tiers.
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'exécution par substitution au sens de l'art. 366 al. 2
CO suppose que le maître renonce à faire réparer l'ouvrage par l'entrepreneur ou à
laisser ce dernier continuer les travaux. Cette manifestation de volonté formatrice et irrévocable,
qui n'est pas soumise à une forme spéciale, peut intervenir au moment de la fixation ou après
l'expiration du délai de grâce prévu par la disposition précitée. Elle a pour
effet de modifier les droits et obligations des parties relativement à la prestation de l'entrepreneur:
le maître renonce définitivement à exiger de celui-ci qu'il procède lui-même
à l'exécution des travaux et il en confie l'exécution à un tiers aux frais et risques
de l'entrepreneur. L'obligation de faire, qui incombait à l'origine à l'entrepreneur en vertu
du contrat d'entreprise, se transforme ainsi en une obligation de payer les frais de l'exécution
par substitution à laquelle viendra s'ajouter, suivant les circonstances, l'obligation de payer
des dommages et intérêts. L'existence du contrat d'entreprise initial n'en est pas affectée,
nonobstant le changement de nature de l'obligation à exécuter par l'entrepreneur et sa mise
en œuvre par un tiers sur la base d'un second contrat d'entreprise. Le maître reste tenu de
payer le prix de l'ouvrage, tel qu'il a été fixé dans le contrat d'entreprise, mais il
peut exiger de l'entrepreneur qu'il lui rembourse les frais de l'exécution par substitution. Les
deux créances réciproques pourront être éteintes par voie de compensation (ATF 126
III 230 c. 7 a/aa; Koller, Berner Kommentar, 1998, n. 465ss ad art. 366 CO pp. 322ss; Gauch/Carron,
Le contrat d'entreprise, 1999, n. 868ss, pp. 258ss).
Le maître peut toutefois agir par une autre voie à l'encontre de l'entrepreneur lorsque les
conditions d'application de l'art. 366 al. 2 CO sont réalisées. Il dispose en effet, comme
en cas de retard (art. 366 al. 1 O), des facultés offertes au créancier par l'art. 107 al.
2 CO en cas de demeure du débiteur. Dans ce dernier cas, le maître doit préalablement
fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour s'exécuter (107 al. 1 CO). Il peut ensuite
choisir, parmi les trois possibilités que lui offre l'art. 107 al. 2 CO, celle de renoncer à
la prestation promise et de réclamer des dommages et intérêts positifs à l'entrepreneur
qui a commis une faute. S'il le fait, il est tenu d'accepter les parties de l'ouvrage déjà
exécutées, pour autant qu'elles soient utilisables, et d'en payer le prix. Il va de soi que
le maître qui renonce à la prestation promise et réclame des dommages et intérêts
positifs ne saurait jouer sur les deux tableaux et profiter, de surcroît, des avantages qu'aurait
pu lui procurer l'exécution par substitution (ATF 126 III 230 c. 7 a/bb et les références
citées; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 15 ss ad art. 366 CO, pp. 1894
ss).
S'agissant de la fixation d'un délai à l'entrepreneur pour remédier aux défauts constatés
par le maître, que ce soit dans l'hypothèse où ce dernier entend faire exécuter les
réparations, respectivement le reste de l'ouvrage, par un tiers en lieu et place de l'entrepreneur
(exécution par substitution), ou que ce soit dans l'hypothèse où il veut, après avoir
renoncé à la prestation promise, mettre fin au contrat et exiger de l'entrepreneur des dommages
et intérêts positifs, elle est nécessaire avant que le maître puisse exercer son
droit (Koller, op. cit., n. 229, 523 et 547 ad art. 366 CO, pp. 260, 358 et 345; Tercier/Favre, Les contrats
spéciaux, 4
ème
éd.,
2009, pp. 670-671; Chaix, op. cit., n. 15ss pp. 1894ss et n. 33ss pp. 1897ss; Thévenoz, Commentaire
romand, Code des obligations I, 2003, n. 11 ad art. 107 CO, p. 633). Toutefois, un tel délai n'est
pas nécessaire dans les cas visés par l'art. 108 CO, spécialement par le ch. 1 de cette
disposition, à savoir lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans
effet. Le principal cas d'application de cette disposition réside dans le refus de l'entrepreneur
de fournir sa prestation. Elle s'applique également lorsque la fixation d'un délai supplémentaire
à l'entrepreneur serait intolérable pour le maître, compte tenu du comportement adopté
jusque-là par l'entrepreneur. A titre d'exemple, on peut citer le cas où l'entrepreneur n'a
pas remédié à des défauts portant atteinte à des droits absolus du maître,
telle sa sécurité voire son intégrité corporelle, cela malgré les délais
précédemment fixés à cet effet par ce dernier. Dans une situation de ce genre, on
peut admettre que l'urgence de la suppression du défaut est telle qu'il se justifie d'autoriser
le maître à recourir aux services d'un tiers sans avoir à impartir un délai de grâce
à l'entrepreneur (Koller, op. cit., n. 274 et 281 ad art. 366 CO, pp. 272-273; Gauch/Carron, op.
cit., n. 885, p. 262). Tel est aussi le cas s'il apparaît d'emblée que l'entrepreneur est incapable
d'éliminer le défaut (Tercier/Favre/Carron, in Tercier/Favre, op. cit., n. 4451 p. 671; Chaix,
op. cit., n. 34 ad art. 366 CO).
En l'espèce, il n'est pas contesté que les intimés n'ont fixé aucun délai au
recourant avant de mettre un terme immédiat au contrat. Ils soutiennent cependant que la fixation
d'un tel délai était en l'occurrence superflue, tant les qualités professionnelles de
l'entrepreneur étaient celles d'un "parfait dilettante" et tant il apparaissait qu'il
ne serait pas en mesure "d'œuvrer dorénavant correctement pour remédier aux innombrables
et graves défauts constatés".
Il ressort de l'état de fait du jugement que deux demandes d'acompte de 70'000 fr. chacune ont été
adressées le 2 août 2005 et le 26 octobre 2005 par le recourant aux intimés, qui les ont
honorées. Dans une lettre accompagnant la seconde demande, le recourant a informé les intimés
qu'il y aurait un dépassement suite aux travaux non compris dans le devis. Ce courrier n'a apparemment
suscité aucune réaction des intimés. Le 9 janvier 2006, le recourant leur a encore adressé
une "facture intermédiaire" faisant état d'un solde de 70'554 fr., ainsi qu'une facture
pour "travaux hors devis" d'un montant de 40'841 fr., annulée par la suite et remplacée
par une facture d'un montant de 35'808 francs. Les intimés ont répondu au recourant par lettre
du 11 janvier 2006, dans laquelle ils ont contesté la facture intermédiaire et déclaré
vouloir faire viser les originaux des factures des fournisseurs par un architecte pour juger notamment
de "la qualité des travaux effectués" étant donné que "celle-ci laisse
à désirer, comme, par exemple, les plafonds qui se fissurent déjà". De même,
ils ont contesté les montants facturés pour les travaux hors devis et se sont plaints de diverses
dégradations à leurs meubles de la salle de bains au rez et à l'étage, imputables
aux ouvriers du recourant. Ils attendaient cependant de pouvoir le rencontrer pour discuter des différents
points concernant la rénovation. En réponse à ce courrier, le recourant a précisé,
dans une lettre du 20 janvier 2006, plusieurs points en relation avec la facturation des travaux
entrepris dans la maison des intimés ainsi qu'au sujet de la dégradation des meubles de salle
de bains et des fissures, pour lesquelles il annonçait des retouches ultérieures. Enfin, il
se déclarait prêt à rencontrer les demandeurs à leur convenance.
Il ressort de ce qui précède qu'avant de mettre un terme au contrat, les intimés n'ont
d'aucune manière invité le recourant à corriger voire supprimer d'éventuels défauts
ni ne lui ont imparti un quelconque délai à cet effet. Certes, ils ont laissé entendre
dans leur lettre précitée du 11 janvier 2006 que la qualité des travaux laissait à
désirer, en citant comme exemple des fissures au plafond, et se sont plaints de dégradations
à certains meubles. Leur principale contestation portait cependant sur la facturation des travaux
et le dépassement du devis. Non seulement ils ne remettaient pas en cause les qualités professionnelles
du recourant, mais ils proposaient une rencontre pour discuter avec lui de différents points en
relation avec l'exécution de travaux de rénovation. Dans leur lettre du 8 février 2006,
mettant un terme immédiat au contrat d'entreprise, les intimés ont rompu leurs relations avec
le défendeur en raison notamment, mais non exclusivement, des innombrables défauts affectant
ses prestations, qu'il n'apparaissait pas pouvoir gérer efficacement. Ils lui ont par ailleurs interdit
l'accès au chantier et imparti un délai d'une semaine pour l'envoi de divers documents, dont
sa "facture finale". Les intimés ont encore produit un document intitulé "constat
des travaux de rénovation" et portant la date du 9 février 2006. Ce document, constitué
de photos assorties de légendes, ne comporte aucune mention de son auteur ni aucune signature, mais
l'expert hors procès paraît s'y référer dans son expertise.
Quelles que soient les conclusions auxquelles sont parvenus tant l'expert hors procès que l'expert
judiciaire au sujet des défauts de l'ouvrage, force est de constater qu'en l'occurrence les conditions
d'application de l'art. 108 ch. 1 CO, permettant au maître de se passer de fixer à l'entrepreneur
un délai avant de se départir du contrat, n'étaient pas réalisées. En particulier,
rien ne vient étayer la thèse des demandeurs selon laquelle le défendeur se serait montré
incapable de "remédier aux innombrables et graves défauts constatés". Hormis
une fissure au plafond (sans indication d'étage) et des dégâts causés à des
meubles en cours de travaux par les ouvriers, aucun défaut grave n'est mentionné dans le courrier
du 11 janvier 2006 des intimés. On ne voit pas davantage en quoi la fixation d'un délai
supplémentaire à l'entrepreneur aurait été intolérable pour les intimés
au vu de son comportement jusqu'au début 2006. Comme le souligne le recourant, et comme le retient
le jugement, ceux-ci avaient honoré deux demandes d'acomptes de 70'000 fr. chacune entre août
et octobre 2005. Ils étaient en outre prêts, début 2006, à rencontrer le recourant
pour discuter avec lui de différents points en relation avec la rénovation de leur immeuble.
Quant au constat produit après coup par les intimés, outre le fait qu'il a semble-t-il été
établi unilatéralement par les intimés à une date indéterminée, en tous
les cas postérieure à la résiliation du contrat, il est sans pertinence pour juger de
la question de la nécessité de fixer un délai à l'entrepreneur avant de pouvoir,
cas échéant, exercer les droits réservés au maître par l'art. 366 al. 2
CO, respectivement l'art. 107 al. 2 CO.
Il s'ensuit que les intimés, en résiliant le contrat sans fixer le délai supplémentaire
exigé par la loi, ne sauraient se prévaloir ni de l'art. 366 al. 2 CO ni de l'art. 107
al. 2 CO pour réclamer des dommages et intérêts au défendeur. Leur retrait du contrat
doit se définir comme une résiliation par le maître avec les conséquences prévues
à l'art. 377 CO, à savoir l'indemnisation complète de l'entrepreneur (ATF 98 II 113, JT
1973 I 172 c. 2; Gauch/Carron, op. cit., n. 667, p. 199; cf. également CREC I 19 mai 2010/264
c. 4c).
Toutefois, du moment que le recourant a conclu au rejet de la demande sans prendre de conclusions reconventionnelles
à l'encontre des intimés, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à l'autorité
de première instance pour qu'elle détermine si les intimés avaient de justes motifs de
résilier le contrat avec effet immédiat, cas échéant s'ils doivent être libérés
de l'obligation d'indemniser l'entrepreneur (Gauch/Carron, op. cit., n. 567ss, p. 172-173).
4.
Le recours doit ainsi être admis et le jugement réformé dans ce sens.
Le recourant obtenant gain de cause, des dépens de première instance doivent lui être
alloués par 12'525 fr., soit 3'725 fr. en remboursement de ses frais de justice et 8'800 fr. à
titre de participation aux honoraires de son mandataire (art. 91-92 CPC-VD; art. 2 al. 1 TAv [tarif
du 17 juin 1986 des honoraires d’avocat dus à titre de dépens]).
5.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 1'299 fr. (art. 232 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens de deuxième instance, qu’il
convient de fixer à 3'299 fr., soit 1'299 fr. en remboursement de ses frais de justice et 2'000
fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91-92 CPC-VD; art. 2 al. 1
let a ch. 33, 3 et 5 ch. 2 TAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.              Le recours est admis.
II.              Le jugement est réformé
aux chiffres I et III de son dispositif comme il suit :
I.
Dit que les conclusions des demandeurs Z.________ à l'encontre du défendeur V.________ sont
rejetées.
III.
Dit que les demandeurs Z.________, solidairement entre eux, doivent verser au défendeur V.________
la somme de 12'525 fr. (douze mille cinq cents vingt-cinq francs) à titre de dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.              Les frais de deuxième
instance du recourant sont arrêtés à 1'299 fr. (mille deux cent nonante-neuf francs).
IV.              Les intimés Z.________,
solidairement entre eux, doivent verser au recourant V.________ la somme de 3'299 fr. (trois mille deux
cent nonante-neuf francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.              L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
13 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Marc Cheseaux (pour V.________),
‑
Me Laurent Trivelli, (pour Z.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 99'999 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :