vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 941 · 2017-11-20 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2017 Arrêt / 2017 / 941

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
331/17 - 336/2017
ZD17.045029
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
actuellement domicilié
à
[...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD
C
o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
que
par écriture du 16 octobre 2017, X.________ (ci-après : le recourant) a déclaré
recourir devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre des décisions de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'intimé), tout en requérant
l’assistance judiciaire,
que, par courrier recommandé
du 25 octobre 2017, la juge instructrice de la cour de céans a rendu attentif le recourant au fait
que selon l'art. 79 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; RSV
173.36), l'acte de recours devait indiquer les moyens et les conclusions de celui-ci ce qui n’était
à première vue pas le cas en l’espèce,
qu'elle a invité
le recourant à compléter son recours en indiquant ce qu'il demandait et en quoi il critiquait
la décision attaquée d’ici la fin du délai de recours,
que la juge instructrice
a en outre informé le recourant qu'à défaut de réponse dans le délai imparti,
son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable (art. 27
al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD),
qu’aux
termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de
recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,
que
l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants
ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à
leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à
nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés
(art. 27 al. 5 LPA-VD),
qu’en
l’espèce, l’acte de recours déposé par X.________ le 16 octobre 2017
ne contenait ni moyens ni conclusions,
que le recourant n’a pas corrigé les vices de forme de son acte dans le délai de recours,
qu’il a été
dûment rendu attentif aux exigences découlant de la loi et des conséquences en résultant
en cas d'inobservation,
que,
dans ces conditions, l’acte du demandeur doit être réputé retiré (art. 27 al.
5 LPA-VD),
que, partant, la cause doit être rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique,
que la procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires,
que le recourant, qui
succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires,
ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
Me Nicolas De Cet,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :