vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 287 · 2023-04-24 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2023 Arrêt / 2023 / 287

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
182/22 - 52/2023
ZQ22.051416
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...] (France), recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f, 15 al. 1 LACI.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], titulaire d’un
diplôme fédéral de médecin délivré le [...], a travaillé du 1
er
novembre
2020 au 30 avril 2022 au sein de la clinique ophtalmologique [...], à [...], en tant que médecin
assistant, respectivement chef de clinique adjoint, dans le cadre de sa formation de spécialiste
FMH en ophtalmologie.
Le 4 mai 2022, l’assuré s’est inscrit à l’Office régional de placement
de [...] (ci-après : l’ORP) en tant que demandeur d’emploi, disponible à 100 %
dès le jour-même.
Lors d’un premier entretien avec sa conseillère en placement le 12 mai 2022, l’assuré
a indiqué que, ne trouvant pas d’emploi en Suisse pour suivre sa formation continue de chirurgien
ophtalmologiste, il avait accepté un emploi à 100 % d’une durée déterminée
de deux ans débutant le 1
er
mai
2022 au sein de l’Hôpital K.________, à C.________ (France) ; il continuait toutefois
à chercher un emploi en Suisse en parallèle.
Par décision du 29 juin 2022, l’ORP a prononcé une suspension du droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré pendant cinq jours à compter du 10 mai 2022, au motif
qu’il ne s’était pas présenté au premier entretien de conseil fixé le
9 mai 2022.
Le 19 juillet 2022, l’assuré a transmis à sa conseillère en placement une convention
de collaboration conclue avec [...] SA, à [...], laquelle prévoyait qu’il exercerait
une activité de dermatologue et médecin esthétique indépendant à hauteur de
20 % à partir du 1
er
septembre
2022.
Par courrier du 27 juillet 2022, la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail, Direction de l’autorité cantonale de l’emploi (ci-après : la DGEM
ou l’intimée) a soumis diverses questions à l’assuré dans le cadre de l’examen
de son aptitude au placement, au vu de son activité indépendante en tant que dermatologue et
médecin esthétique.
Par décision du 27 juillet 2022, l’ORP a prononcé une suspension du droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant douze jours à compter du 4 mai
2022, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi pour la période
précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Par décision du même jour, l’ORP a prononcé une suspension du droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré pendant trente et un jours à compter du 1
er
juillet
2022, au motif qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives au mois de
juin 2022 dans le délai légal.
Dans un courrier daté du 2 juin 2022 (sic) et reçu le 10 août 2022 répondant
aux questions du 27 juillet 2022 de la DGEM, l’assuré a notamment indiqué que son
objectif consistait à continuer sa formation débutée en 2013 en ophtalmo-chirurgie en
Suisse. En l’absence de poste de formation disponible dans l’immédiat en Suisse et ne
souhaitant pas rester inactif et sans emploi, il avait accepté un poste de formation en France nettement
moins rémunéré qu’en Suisse, raison pour laquelle il demandait un droit aux prestations
du chômage en gain intermédiaire. Il espérait toutefois que cette situation ne serait
que temporaire et qu’il réussirait à trouver une situation plus stable en Suisse et il
poursuivait ses postulations en ce sens. L’assuré a en effet expliqué qu’il souhaitait
continuer à exercer sur le territoire helvétique, où sa femme, sa belle-famille et ses
amis résidaient, et où il avait passé les neuf dernières années de sa vie. Il
avait décidé de débuter une activité indépendante en qualité de médecin
esthétique pour des raisons financières, son salaire français n’étant pas convenable.
L’assuré a indiqué être disponible à 100 % car il pouvait résilier
à tout moment son contrat de travail en France et se libérer facilement de son activité
indépendante. Il se déclarait prêt à renoncer à ces deux activités pour
le cas où il trouverait en Suisse un emploi similaire à celui de C.________, nécessaire
à sa formation en ophtalmo-chirurgie. En l’absence de poste de formation disponible, il annonçait
privilégier de rester actif et travailler à C.________ et en tant qu’indépendant
en bénéficiant peut-être de l’aide du gain intermédiaire.
Le 11 août 2022, la DGEM a encore soumis diverses questions à l’assuré dans
le cadre de l’examen de son aptitude au placement, au vu du stage qu’il effectuait depuis
le 2 mai 2022, lequel était destiné à assurer sa formation universitaire et clinique
obligatoire dans le cadre de ses études de médecine.
Aux termes d’un courrier du 16 août 2022, l’assuré a en particulier expliqué
qu’il cherchait un poste de formation en tant que chef de clinique ou chef de clinique adjoint
dans le domaine de l’ophtalmo-chirurgie dans un établissement reconnu pour la formation par
l’ISFM et la FMH en vue de l’obtention du titre de FMH en ophtalmo-chirurgie. Il a indiqué
que cette formation durait habituellement deux ans à partir de la première prise de fonction
et que les mois travaillés en France depuis mai 2022 étaient comptabilisés dans le cadre
de sa formation. L’assuré a répété être disponible à 100 % sur
le marché de l’emploi, se déclarant prêt à renoncer à son emploi à
C.________ dans le cas où une opportunité s’ouvrirait à lui. Il a ajouté que
tant qu’il ne trouverait pas un poste équivalent en Suisse, il se devait de privilégier
sa formation grâce au poste en France, quitte à exercer partiellement en tant qu’indépendant
en parallèle. L’intéressé a exposé qu’il effectuerait les mesures octroyées
par l’ORP si celles-ci étaient compatibles avec son activité actuelle ; s’il
devait choisir entre l’activité actuelle et une mesure de l’ORP avec placement professionnel
plus ou moins équivalent en perspective, il renoncerait à son poste en France.
Par décision du 1
er
septembre
2022, la DGEM a déclaré l’assuré inapte au placement à partir du 4 mai
2022, date de son inscription. Elle a retenu que l’intéressé avait pour but de finaliser
sa formation afin d’obtenir le titre de spécialiste FMH en ophtalmologie et qu’il effectuait
un stage en France à cet effet pour lequel il devait consacrer la totalité de son temps. Il
apparaissait donc que l’intéressé n’était pas prêt à interrompre
sa formation en tout temps pour reprendre un emploi salarié ou une autre mesure octroyée par
l’ORP. De plus, la DGEM a indiqué que les prétentions de l’assuré déclarant
une disponibilité à 100 % pour participer à des mesures du marché du travail
assignées par l’ORP semblaient hypothétiques, puisqu’il ne lui paraissait pas concevable
qu’il puisse participer à de telles mesures à plein temps parallèlement à sa
formation.
Le 15 septembre 2022, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision précitée. Il a fait valoir que le stage rémunéré qu’il effectuait
auprès de l’Hôpital K.________, à C.________, était temporaire, qu’il
donnait lieu à l’établissement de contrats mensuels – par conséquent de durée
déterminée – et qu’il ne s’était ainsi aucunement engagé à
long terme. Selon lui, il pouvait cesser ses fonctions à tout moment pour prendre un emploi en Suisse,
de sorte qu’il était bien disponible à 100 %. En outre, il a expliqué que ses
fonctions actuelles lui offraient du temps libre pour effectuer ses recherches d’emploi et satisfaire
pleinement à ses obligations vis-à-vis du chômage ; il disposait de trois journées
par semaine de libre, ce qui lui permettait de se rendre deux à trois jours par semaine en Suisse,
où il continuait de préserver ses centres d’intérêts. Enfin, l’assuré
a rappelé que sa priorité était de chercher un travail en Suisse, d’y poursuivre
sa carrière et d’y vivre. L’assuré a notamment joint à son opposition les
pièces suivantes :
- le contrat de stage rémunéré de durée déterminée conclu le 2 mai
2022 avec l’Hôpital K.________, dont il ressortait qu’il était engagé, du
2 mai au 30 juin 2022, en tant que Faisant Fonction d’Interne (FFI). Le stage était
destiné à assurer la formation universitaire et clinique obligatoire dans le cadre des études
de médecine et avait pour objet de permettre à l’interne l’acquisition d’une
expérience pratique et clinique de sa spécialité médicale en cours d’étude
(cf. ch. 2.1 des conditions générales d’exercice des fonctions). Le contrat stipulait
que l’interne consacrait la totalité de son temps à ses activités médicales
et à sa formation. Ses obligations de services étaient fixées à onze demi-journées
par semaine dont deux consacrées à la formation universitaire. Il était soumis au règlement
des établissements ou organismes dans lequel il exerçait son activité et ne pouvait, en
particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de son service qu’au titre
des congés prévus et des obligations liées à sa formation théorique et pratique
(ch. 2.4 des conditions générales) ;
- un avenant au contrat de travail conclu le 2 mai 2022 avec l’Hôpital K.________ signé
le 1
er
juillet
2022, par lequel le contrat précité était prolongé jusqu’au 31 août
2022 ;
- un avenant au contrat de travail conclu le 2 mai 2022 avec l’Hôpital K.________ signé
le 1
er
septembre
2022, par lequel le contrat précité était prolongé jusqu’au 31 octobre
2022.
Par décision sur opposition du 16 novembre 2022, la DGEM a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 1
er
septembre
2022. Elle a réitéré les arguments présentés dans cette décision et ajouté
que, malgré les déclarations de l’assuré, il était peu vraisemblable que celui-ci
soit prêt à interrompre en tout temps sa formation pour reprendre n’importe quel emploi
convenable ou pour participer à toute mesure du marché du travail qui lui serait octroyée
par l’ORP. Au contraire, l’assuré avait indiqué dans sa réponse à son
examen d’aptitude au placement qu’il serait prêt à renoncer à son stage à
C.________ uniquement pour prendre un emploi similaire en Suisse ou pour suivre une mesure du marché
du travail lui permettant de continuer sa formation en ophtalmo-chirurgie. Par ailleurs, la DGEM a relevé
que le stage en ophtalmologie entrepris par l’assuré faisait partie intégrante de sa
formation, ce qui avait comme conséquence le refus d’octroi des prestations de l’assurance-chômage ;
il n’appartenait en effet pas à l’assurance-chômage d’octroyer des prestations
pour que l’assuré puisse supporter ses charges en Suisse, lesquelles n’étaient
pas couvertes par le salaire français perçu en stage.
B.
Par acte du 14 décembre 2022, adressé en courrier recommandé depuis la France le
jour-même et parvenu à la Poste suisse le 16 décembre suivant, Y.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance, le recourant
a invoqué avoir démontré que son stage rémunéré en France était temporaire
et qu’il donnait lieu à l’établissement de contrats de durée déterminée,
ne l’engageant nullement à long terme, de sorte qu’il pouvait le quitter à tout
moment pour reprendre une activité en Suisse. Il a allégué que ses centres d’intérêts
étaient en Suisse, pays dans lequel il avait des attaches fortes puisque sa femme et toute la famille
de celle-ci y vivaient et qu’il y avait ses activités sociales et culturelles. Son objectif
était de rester vivre en Suisse et d’y poursuivre sa carrière. Sa priorité consistait
donc à chercher un travail en Suisse, quel qu’il soit.
Par réponse du 16 janvier 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours en renvoyant
aux considérants de la décision litigieuse. Elle a relevé que ce n’était qu’après
avoir pris connaissance de la décision d’inaptitude au placement datée du 1
er
septembre
2022 que le recourant avait indiqué être prêt à interrompre en tout temps sa formation
pour reprendre n’importe quel emploi convenable ou pour participer à toute mesure du marché
du travail qui lui serait octroyée par l’ORP. Il convenait de prendre en compte ses premières
déclarations, à savoir qu’il était prêt à renoncer à son stage à
C.________ uniquement pour prendre un emploi similaire en Suisse ou pour suivre une mesure du marché
du travail lui permettant de continuer sa formation en ophtalmo-chirurgie. L’intimée a produit
le dossier de la cause, dont il ressort en particulier qu’une décision a été rendue
par l’ORP le 20 décembre 2022, suspendant le droit à l’indemnité de chômage
du recourant pendant trente et un jours à compter du 1
er
décembre
2022, au motif qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives au mois de
novembre 2022 dans le délai légal.
Le recourant n’a pas déposé de réplique dans le délai imparti par la juge instructrice.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant à compter du 4 mai 2022.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité
de chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément subjectif :
la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer
une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214 consid. 3 et les références). L'aptitude
au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement
insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque
l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement,
qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 123 V 214 consid. 3 et les références
citées ; 112 V 215 consid. 1a). En particulier, un chômeur doit être considéré
comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend
très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le
motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 123 V 214 précité).
b)
Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la période de chômage (sans
que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées), elle doit, pour être reconnue
apte au placement, être disposée à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre
un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est tenue
de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante
et doit être disposée à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition
doit toutefois découler de données objectives ; de simples allégations ne suffisent
pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4).
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre
la formation dans de brefs délais et sur la volonté de la personne assurée de le faire.
Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur
de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement
partiel en cas d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne assurée (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50
ad art. 15 al. 1 LACI ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF 8C_891/2012
du 29 août 2013 consid. 7.2).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
En l’espèce, l’intimée a nié l’aptitude au placement du recourant, au
motif que celui-ci n’était pas disposé à interrompre sa formation en France au profit
d’un emploi salarié en Suisse ou d’une mesure proposée par l’ORP. Le recourant
conteste cette appréciation.
a)
Il est établi que lorsque le recourant s’est inscrit au chômage, le 4 mai 2022,
son contrat de durée déterminée en tant que médecin assistant, puis chef de clinique
adjoint, auprès de la clinique ophtalmologique [...], à [...], réalisé dans le cadre
de sa formation de spécialiste FMH en ophtalmologie, était arrivé à échéance
le 30 avril 2022. Il est également constant que, le 2 mai 2022, l’intéressé
a débuté un stage rémunéré de durée déterminée au sein de l’Hôpital
K.________, à C.________, également reconnu dans le cadre de sa formation. C’est ainsi
à juste titre que l’intimée a appliqué la jurisprudence concernant l’aptitude
au placement d’un assuré fréquentant un cours ou suivant une formation durant la période
de chômage, telle que rappelée ci-dessus (cf. consid. 3b
supra
),
puisque le recourant, sans suivre à proprement parler un cours, cherche à acquérir une
expérience et des connaissances professionnelles lui permettant à terme d’obtenir le
titre de spécialiste FMH en ophtalmologie.
La question litigieuse est donc celle de savoir s’il résulte sans ambiguïté du dossier
que le recourant était prêt en tout temps à interrompre sa formation en France –
qui l’occupe à plein temps – pour reprendre un emploi convenable au sens de l’art.
16 LACI en Suisse.
b)
En l’occurrence, il ressort du dossier que l’objectif du recourant est de poursuivre sa formation
débutée en 2013 en vue d’obtenir le titre de FMH en ophtalmo-chirurgie et, ainsi, de
trouver un poste de formation en tant que chef de clinique ou chef de clinique adjoint dans le domaine
de l’ophtalmo-chirurgie (cf. procès-verbal d’entretien du 12 mai 2022, courrier
de l’assuré à la DGEM reçu le 10 août 2022 et courrier de l’assuré
à la DGEM du 16 août suivant). Le recourant a expliqué, lors de son premier entretien
avec sa conseillère en placement et dans ses réponses aux questions de l’intimée
des 10 et 16 août 2022, qu’à défaut d’avoir trouvé un tel poste
en Suisse, il avait débuté un poste de formation reconnu par la FMH en ophtalmo-chirurgie en
France, dont le salaire n’était toutefois pas convenable. Le recourant a également clairement
annoncé, dans les courriers précités, qu’il était prêt à résilier
son contrat de travail de durée déterminée au sein de l’Hôpital K.________
et de mettre un terme à son activité indépendante auprès de [...] SA, à condition
qu’il trouve en Suisse un emploi similaire à celui de C.________, nécessaire à sa
formation en ophtalmo-chirurgie. Il a répété que, tant qu’il ne trouverait pas un
poste équivalent en Suisse, il se devait de privilégier sa formation grâce au poste français.
De même, l’assuré a indiqué à la DGEM qu’il effectuerait les mesures
d’intégration compatibles avec son activité actuelle et qu’il renoncerait à
son poste en France pour le cas où l’ORP lui proposait une mesure avec placement professionnel
plus ou moins équivalent à son activité actuelle.
Partant, force est de constater que celui-ci n’était pas disposé à interrompre sa
formation en France et à accepter un poste approprié de médecin assistant ou de chef de
clinique adjoint, quel que soit le domaine. Sa volonté de se former et d’obtenir un titre
FMH prédominait sur sa capacité à accepter un tel poste. Le fait que le recourant ait
allégué, dans son acte de recours, que sa priorité consistait à chercher un travail
en Suisse, quel qu’il soit, ne convainc pas. Ces déclarations intervenues après réception
de la décision sur opposition litigieuse s’opposent en effet aux premières déclarations
constantes ressortant du dossier de l’intimée, lesquelles doivent naturellement être
privilégiées (cf. consid. 4b
supra
).
A cela s’ajoute que l’assuré a été sanctionné à plusieurs reprises
par l’ORP au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi pour
la période précédent son éventuel droit à l’indemnité de chômage,
qu’il n’avait pas assisté au premier entretien fixé avec sa conseillère en
placement, et qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives aux mois de
juin et de novembre 2022 dans le délai légal (cf. décisions de l’ORP des 29 juin,
27 juillet et 20 décembre 2022). Ces éléments laissent également à
penser que le recourant ne s’efforce pas de trouver un emploi convenable en Suisse et qu’il
vise avant tout la poursuite de sa formation.
Par ailleurs, l’argument du recourant selon lequel il a des liens forts avec la Suisse, pays dans
lequel il souhaite vivre et poursuivre sa carrière, et les difficultés financières invoquées
n’y changent rien, ces éléments n’étant pas pertinents pour juger du sort
du présent litige.
Vu ce qui précède, l’intimée était légitimée à retenir que le
recourant n’était pas disposé à abandonner sa formation au profit d’un emploi
salarié en Suisse ou d’une mesure de l’ORP et, ainsi, à nier son aptitude au placement.
c)
On ajoutera à toutes fins utiles que l’on peut également considérer qu’en
l’occurrence, le recourant limite ses démarches pour trouver un emploi à un domaine d’activité
très restreint, à savoir un poste de formation en tant que chef de clinique ou chef de clinique
adjoint dans le domaine de l’ophtalmo-chirurgie, dans lequel il n’a, concrètement, qu’une
très faible chance de trouver un emploi (cf. consid. 3a
supra
).
Il apparaît en effet que l’assuré a été contraint d’accepter un stage
en France nettement moins rémunéré, faute d’avoir trouvé un poste de formation
équivalent en Suisse. De plus, dans le courrier reçu par l’intimée le 10 août
2022, l’intéressé a indiqué que de tels postes de formation n’étaient
actuellement pas disponibles en Suisse.
Pour ce motif également, l’aptitude au placement du recourant doit être niée dès
la date de son inscription à l’assurance-chômage.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2022 par la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail, Direction de l’autorité cantonale de l’emploi,
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Y.________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail, Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :