vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 306 · 2014-04-03 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INOBSERVATION DE PRESCRIPTIONS DE CONTRÔLE, OFFICE RÉGIONAL DE PLACEMENT, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, CALCUL | 17 al. 3 let. b LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 21 al. 2 OACI, 22 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI, 45 al. 5 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2014 Arrêt / 2014 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
2/14 - 63/2014
ZQ14.002121
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance Juridique
Chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 3 let. b, 30 al. 1 let. d et 30 al. 3 LACI; 21 al. 2, 22 al. 2 et 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 16 novembre 2012, entrée
en force, le Service de l’emploi, ORP de [...] a suspendu A._________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) dans son droit à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à
compter du 2 octobre 2012, au motif qu’il ne s’était pas présenté, et sans
s’en excuser au préalable, à l’office le 1
er
octobre 2012 à 10h.30 pour un entretien de conseil.
B.
A._________
a sollicité l’allocation des indemnités
de l’assurance-chômage en se réinscrivant en tant que demandeur d’emploi en date
du 20 juin 2013 auprès de l’Office Régional de Placement (ORP) de [...]. Un nouveau délai-cadre
d’indemnisation de deux ans lui a été ouvert par la caisse de chômage E.________
à partir du 1
er
juillet 2013.
Par courrier du 19 août 2013, l’ORP
de [...], s’est adressé en ces termes à  A._________:
“
Vous
avez été prié de vous présenter à notre office le 16 août 2013 à 15h00
pour un entretien de conseil, entretien auquel vous ne vous êtes pas rendu sans vous excuser au
préalable.
Dès
lors, votre attitude est assimilée à un rendez-vous manqué.
Les
éléments mentionnés ci-dessus peuvent constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage
et conduire à une suspension dans votre droit aux indemnités de chômage.
Afin
que notre office puisse se déterminer en toute connaissance de cause et respecter votre droit d’être
entendu, nous vous invitons à nous exposer votre point de vue par écrit dans un délai
de 10 jours dès réception de la présente.
Dans
l’hypothèse où vous auriez, avant réception de la présente, contacté notre
office pour vous expliquer oralement au sujet du grief reproché ci-dessus, nous vous prions malgré
tout de réitérer vos explications par écrit. Faute de réponse écrite de votre
part, nous nous prononcerons uniquement sur la base des pièces en notre possession et une sanction
sera prononcée. De plus, tous les moyens de preuve éventuels, sur lesquels vous vous basez,
doivent être joints à votre réponse.
”
L’intéressé a fourni, par écrit du 23 août 2013, les explications suivantes :
“
J’ai,
avec regret, manqué le rendez-vous avec mon conseiller ORP, Monsieur [...].
La
cause est un entretien téléphonique prévu le vendredi 16 août 2013, date de mon entretien
avec mon conseiller, avec une société : [...] pour un poste de travail.
L’entretien
a été déplacé du matin à l’après-midi 14h.15 et a débordé
sur la tranche horaire avec mon conseiller.
Je
suis navré de cet incident mais l’interlocutrice était débordée et n’avait
pas d’autre créneau.
”
Etait
joint, la copie d’un échange de courriels du jeudi 15 août 2013 entre l’assuré
et [...], Senior Manager auprès d’ [...] dont il ressort qu’il était alors convenu
que l’employeur potentiel précité recontacterait A._________ le lendemain, soit le vendredi
16 août 2013, à 11h.30 afin de poursuivre leur entretien.
Par
décision du 29 août 2013, le Service de l’emploi, ORP de [...] a suspendu A._________
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant neuf jours à partir du 17 août
2013, dès lors qu’il ne s’était pas présenté sans s’excuser à
l’entretien de conseil du 16 août 2013.
L’assuré
s’est opposé à cette décision en date du 17 septembre 2013. Il exposait que c’était
le jeudi 15 août 2013 qu’il avait eu un premier contact téléphonique avec [...]
concernant des opportunités de travail au Luxembourg et également en Suisse. Compte tenu de
l’emploi du temps « assez serré » de celle-ci, l’entretien téléphonique
a dû être repoussé au lendemain. L’assuré précisait ne pas avoir annulé
son entretien du vendredi 16 août 2013 prévu à 15h.00 avec son conseiller ORP. Son entretien
avec la commerciale de la société [...] ayant débordé sur le créneau avec son
conseiller, A._________ n’a finalement pas pu se présenter à son rendez-vous fixé
à l’ORP de [...]. Il a notamment produit la copie d’un courriel reçu le vendredi
16 août 2013 à 11h.14 de la part de [...], à la teneur suivante :
“
Monsieur
A._________,
Je
vous informe que j’aurai un retard pour notre échange, je vous appellerai vers 14h15 en espérant
que cela vous convienne.
En
vous remerciant pour votre compréhension. Cordialement.
”
Pour
le surplus, l’assuré relevait en substance que son conseiller ORP partageait entièrement
son point de vue et qu’il mettait tout en œuvre afin de trouver un emploi convenable. Il ajoutait
avoir toujours respecté les prescriptions du chômage ainsi que celles de l’autorité
compétente, étant lui-même une personne de bonne foi et honnête mettant tout en œuvre
afin d’entrer dans le monde du travail.
Par
décision sur opposition du 20 décembre 2013, le Service de l’emploi, Instance Juridique
Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l’opposition de
l’assuré et a confirmé la décision de l’ORP du 29 août 2013. Ses constatations
étaient les suivantes :
“
[…]
5.
En l’espèce, il est établi que l’assuré ne s’est pas présenté
à l’entretien de conseil et de contrôle qui devait avoir lieu à l’ORP le 16
août 2013 à 15 heures. A sa décharge, il a fait valoir qu’il avait un entretien
d’embauche par téléphone prévu le jour en question à 11 heures 30, mais qu’il
avait été averti à 11 heures 14 que celui-ci serait reporté à 14 heures 15 ;
il précise que ledit entretien d’embauche a toutefois débordé au-delà de l’heure
prévue pour l’entretien de conseil et de contrôle avec son conseiller ORP.
6.
Cependant, ces explications ne permettent pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision
qui a été prononcée par l’ORP. En effet, bien qu’il apparaisse établi
au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré a participé à
un entretien d’embauche par téléphone le 16 août 2013, à 14 heures 15, il apparaît
également qu’il était averti de cette situation dès 11 heures 14 ; on était
alors en droit d’attendre de lui qu’il avertisse l’ORP de son absence à l’entretien
de 15 heures dès lors qu’il ne pouvait manifestement pas s’y présenter au vu de
l’heure à laquelle son entretien téléphonique était fixé.
7.
En ne tenant pas l’ORP informé de sa disponibilité et en empêchant ainsi la tenue
d’un entretien de conseil et de contrôle, l’opposant a fautivement entravé la bonne
marche de son suivi professionnel par l’ORP, de sorte qu’une sanction prononcée à
son encontre sur la base de l’art. 30 al. 1 lit. D LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0) s’avère
justifiée ; reste à examiner si la quotité de la suspension fixée par l’ORP
est adéquate.
8.
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3
LACI). Elle dure de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave
(art. 45 al. 3 OACI [Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 31 août 1983, RS 837.02]). Si l’assuré est suspendu
de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension
est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années
sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI).
9.
Dans son bulletin, le SECO autorité de surveillance en matière d’assurance-chômage,
a publié une échelle des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale
et des ORP (Bulletin LACI IC, D72). Elle fixe la durée des suspensions de la manière suivante :
Motif :
Nombre de jours
de suspension
Non
présentation, sans motif valable, à la journée
d’information,
à un entretien de conseil ou de contrôle
-
la première fois              5
– 8
-
la deuxième fois              9
– 15
10.
En qualifiant la faute de légère et en fixant une suspension d’une durée équivalent
au minimum prévu par l’autorité de surveillance pour un second rendez-vous manqué,
l’ORP a correctement tenu compte du fait que l’assuré avait déjà été
sanctionné par le passé pour ne pas s’être présenté à l’entretien
de conseil et de contrôle du 1
er
octobre 2012.
11.
Il découle des considérants qui précèdent que l’opposition est rejetée
et que la décision contestée est confirmée.
”
C.
Par acte non daté reçu le 20 janvier
2014, A._________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
sur opposition précitée. Il conclut à son annulation en soutenant en particulier ce qui
suit:
“
[…]
Concernant
la non présentation à un entretien avec mon conseiller en août 2012, j’ai démarré
à ce moment-là une reconduction de contrat (pièce jointe 1) avec une autre société
de prestation de service informatique : [...] Services S.A pour la banque privée [...] ( [...]).
Ma
première mission avec cette banque datait du 05 décembre 2011 au 4 juin 2012. J’ai été
contacté au mois de juillet 2012 par téléphone et par courrier électronique (pièce
jointe 2) d’une reprise de mission chez le client bancaire pour début août 2012. A cette
époque je ne bénéficiais d’aucune indemnisation financière de l’assurance-chômage.
Ma conseillère de cette période avait été avertie et m’a suggéré
de clôturer mon dossier.
Concernant
le second entretien manqué, j’étais en entretien téléphonique avec une interlocutrice,
une commerciale très exactement d’une société de service informatique internationale
appelée [...] basée au Luxembourg.
Au
préalable, j’avais été contacté par un commercial de cette société
dont une agence se trouve à Genève pour récolter des informations concernant ma disponibilité,
mes compétences. Celui-ci m’a proposé de transmettre mon dossier au sein des différents
services du groupe.
C’est
le 16 août 2013 où j’ai été contacté par téléphone pour me parler
d’opportunités au Luxembourg et des opportunités également que je pourrais trouver
en Suisse par l’intermédiaire de leurs clients basés au Luxembourg.
Je
n’ai pas annulé mon entretien avec mon conseiller ORP, monsieur [...], car je me rendais à
mon rendez-vous du vendredi 16 août 2013 prévu à 15H. Je ne pensais pas que l’entretien
prendrait du temps et déborderait sur le créneau avec mon conseiller ORP. […]
”
Pour
le reste, le recourant reprenait les explications et motifs développés à l’appui
de son opposition datant du 17 septembre 2013.
Dans
sa réponse du 21 février 2014, le SDE conclut au rejet du recours ainsi qu’à la
confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Le recourant n’a par la suite pas répliqué dans le délai imparti au 18 mars 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent aux contestations relevant de la LACI (art.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité
qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02]),
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile – compte tenu en
particulier des féries de l’hiver 2013 / 2014 (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA) – et dans
le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu'il est recevable.
b)
Est
litigieuse la suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant durant neuf jours
indemnisables dès le 17 août 2013. La valeur litigieuse étant ainsi inférieure à
30'000 fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36],
applicable par renvoi de l'art. 83c al. 2 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation judiciaire,
RSV 173.01]).
2.
a)
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions,
aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). Aux termes de l'art. 17 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment (al. 1). L’assuré
est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a notamment l’obligation,
lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil,
aux réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à
l’al. 5 (al. 3 let. b).
L’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré
à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de cet entretien, il contrôle
l’aptitude et la disponibilité au placement de l’assuré (art. 22 al. 2 OACI). L’office
compétent fixe les dates des entretiens de conseil et de contrôle individuellement pour chaque
assuré (art. 21 al. 2 OACI).
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité
compétente (art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré
manque un entretien de conseil et de contrôle (ATF 8C_157/2009 du 3 juillet 2009, consid. 3
et 8C_447/2008 du 16 octobre 2008, consid. 3 et la référence citée). La suspension
du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré (cf. art. 30 al. 3 LACI et Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zürich/Bâle/Genève 2014, p.
314 n. 51). Une faute, même légère ou une négligence peuvent constituer un motif
de suspension (cf. art. 45 al. 3 OACI et Rubin, op. cit., p. 329 n. 114 ss.). Selon la jurisprudence,
il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend
pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente
et si l'on peut déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt
(voir pour un résumé de la jurisprudence à ce sujet, TFA C 209/1999 du 2 septembre 1999,
consid. 3a, publié in: DTA 2000 p. 101, n° 21; voir également Rubin, op. cit., p. 313
–314 n. 50).
Selon la jurisprudence, l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s'en
excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité
s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très
au sérieux (TFA C 209/1999 du 2 septembre 1999, consid. 3a, publié in: DTA 2000 p. 101, n°
21). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à
l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel
manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (TF 8C_834/2010 du 11 mai
2011, consid. 2.3, 8C_469/2010 du 9 février 2011, consid. 2.2 et 8C_447/2008 du 16 octobre 2008,
consid. 5.1, publié in: DTA 2009 p. 271; cf. aussi arrêt TF C 265/2006 du 14 novembre 2007,
consid. 4.2). Dans l'arrêt 8C_447/2008, le Tribunal fédéral a refusé d'annuler la
suspension de l'assuré pour un rendez-vous mal agendé dès lors que l'on pouvait reprocher
à celui-ci un premier manquement moins de six mois avant la décision litigieuse. Dans l'arrêt
8C_469/2010, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée en considérant
que la situation d'un assuré qui téléphone pour s'excuser de son retard pour cause d'un
autre rendez-vous ayant pris du retard ne devait pas être appréciée de manière plus
sévère que celle d'un assuré qui oublie de se rendre à un entretien de conseil et
s'en excuse spontanément. Dans l'arrêt 8C_834/2010, la Haute Cour a exposé que si l'on
admettait qu'une absence isolée à un entretien de conseil pouvait entraîner – selon
les circonstances – un simple avertissement, on ne pouvait admettre que l'assuré ayant oublié
de se rendre à un cours d'une durée de trois semaines soit exonéré de toute sanction.
b)
En l’espèce, il est certes établi que le recourant n’a eu connaissance que le 16
août 2013 à 11h.14 du report à 14h.15 de l’entretien téléphonique prévu
avec un employeur potentiel. Toutefois, dès lors que l’entretien avec son conseiller ORP avait
été fixé le même jour à 15h.00, le recourant avait amplement le temps d’informer
celui-ci qu’il ne lui était pas possible de se présenter à cet entretien. En ne
le faisant pas, le recourant a eu un comportement fautif dans l’exercice de ses obligations de
chômeur et de bénéficiaire de prestations envers l’autorité compétente.
C’était à lui à prendre les dispositions nécessaires afin de s’assurer
qu’il pourrait honorer ses obligations envers l’assurance-chômage et ainsi continuer
à percevoir ses indemnités journalières sans interruption. Vu notamment une précédente
suspension pour rendez-vous manqué, le recourant devait être d’autant plus conscient
de son devoir de respecter les rendez-vous prévus et des sanctions en cas d’inobservation.
Quant aux arguments du recourant concernant le premier rendez-vous manqué du 1
er
octobre 2012, ils sont sans pertinence, dès lors que la décision du 16 novembre 2012 prononçant
une suspension de cinq jours du droit à l’indemnité de chômage est entrée en
force.
Compte tenu de cette décision, force est de constater que le recourant n’a pas rempli de façon
irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant
les douze mois précédant le 16 août 2013.
C’est dès lors à juste titre qu’une sanction a été prononcée.
3.
La durée de la suspension est proportionnelle
à la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient
qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150
consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice
du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère
(let. a); de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente
et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Depuis le 1
er
avril 2011, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation
(art. 45 al. 5 OACI ; cf. Rubin, op. cit., p. 314 n. 51).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement
application. Le barème du SECO prévoit, en cas de non présentation, sans motif valable,
à la journée d'information, à un entretien de conseil ou de contrôle, une sanction
de 5 à 8 jours lors du premier manquement, et de 9 à 15 jours en cas de second manquement (cf.
030-Bulletin LACI 2011/D72-D72, ayant remplacé l'ancien ch. D72 de la Circulaire relative à
l'indemnité de chômage [IC] de janvier 2007).
En qualifiant la faute du recourant de légère et en fixant une durée de suspension correspondant
au minimum prévu, pour les cas de second manquement sous la forme de non présentation sans
motif valable, à la journée d'information, à un entretien de conseil ou de contrôle
(ch. D72), l'intimé a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.
Il convient dès lors de confirmer le bien-fondé de la suspension de neuf jours retenue.
4.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non assisté
par un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé par A._________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2013 par le Service de l'emploi, Instance
Juridique Chômage est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A._________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :