vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 121 · 2022-03-01 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, GARDE ALTERNÉE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 298d al. 2 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.03.2022 Arrêt / 2022 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
LY21.037952-211796
40
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
mars 2022
______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Chollet, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
298d et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 octobre 2021 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
A.G.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 2021, notifiée aux parties le 11 novembre
2021, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête
en modification du droit de garde et confié un mandat d’évaluation à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) (I), confirmé le retrait provisoire à U.________
de la garde de fait de l’enfant A.G.________ (II), confirmé l’attribution à B.G.________
de la garde de fait exclusive de l’enfant prénommé (III), dit que U.________ disposait
d’un libre et large droit de visite sur son fils A.G.________, à exercer d’entente avec
B.G.________, et, à défaut, d’un droit de visite d’un week-end sur deux, ainsi
que les mercredis après-midi (IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VI).
En droit, la première juge a considéré qu’il y avait lieu de maintenir provisoirement
l’attribution exclusive de la garde de fait de A.G.________ en faveur de son père. Elle a
retenu en substance que l’enfant faisait l’objet d’une garde partagée depuis plusieurs
années, que les problèmes personnels et les hospitalisations de la mère avaient à
maintes reprises contraint le père à s’organiser en urgence pour assumer la prise en
charge de leur fils et que le manque de stabilité que cette situation induisait pouvait avoir des
conséquences négatives sur A.G.________. Elle a constaté que B.G.________ disposait de
bonnes compétences parentales, ce que U.________ ne contestait pas, qu’il avait à cœur
les intérêts et les besoins de son fils et agissait de manière à se rendre disponible
pour y répondre au mieux et qu’il était en mesure d’offrir un cadre stable à
son enfant et d’effectuer les diverses démarches administratives en sa faveur, étant
rappelé que A.G.________ nécessitait un suivi pédopsychiatrique, ce qui impliquait une
multiplication de problématiques à gérer, par exemple avec l’école. Elle a
relevé que c’était grâce à la disponibilité et à la flexibilité
dont le père avait fait preuve de manière constante que la détérioration de la situation
avait pu être limitée et qu’il en allait différemment de la mère, dont les
difficultés d’ordre médical et de prise en charge de l’enfant semblaient toujours
importantes. Elle a observé que cette dernière sortait tout juste d’un nouveau séjour
à l’hôpital en raison d’une problématique d’addiction aux substances
et de ses problèmes psychiatriques et que ces difficultés semblaient, en l’état,
difficilement compatibles avec l’exercice de fait du droit de garde. Elle a déclaré que
pour toutes ces raisons, il convenait d’ouvrir une enquête en modification de la garde de
fait et de confier un mandat d’évaluation à l’UEMS. Elle a estimé que durant
l’enquête, les circonstances commandaient d’agir avec prudence et de laisser du temps
à U.________ afin de se reconstruire et de prendre soin d’elle-même.
B.
Par acte du 18 novembre 2021, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à la suppression des chiffres II
et III du dispositif et à la réforme du chiffre IV en ce sens que la garde de fait de l’enfant
A.G.________ s’exercera de manière alternée par U.________ et B.G.________, à savoir
du dimanche matin à 10 heures au mercredi soir à 18 heures chez U.________ et du mercredi soir
à 18 heures au dimanche matin à 10 heures chez B.G.________ ; subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit
un bordereau de deux pièces à l’appui de son écriture.
Le même jour, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis l’assistance
judiciaire avec effet au 12 novembre 2021.
Par avis du 25 novembre 2021, la
Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée)
a dispensé U.________ de l’avance de frais et réservé la décision définitive
sur l’assistance judiciaire.
Interpellée, l’autorité de protection a, par lettre du 7 décembre 2021, indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de sa décision du 4 octobre 2021.
Dans ses déterminations du 14 décembre 2021, la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a conclu au rejet du recours.
Dans sa réponse du 16 décembre 2021, B.G.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a conclu, avec dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et subsidiairement
à son rejet. Il a joint une pièce à son écriture.
Le même jour, B.G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis l’assistance
judiciaire.
Interpellée, la
Dre E.________, pédiatre de A.G.________, a répondu à la juge déléguée
par courrier du 17 décembre 2021.
Le 17 janvier 2022, Me Pierre Ventura a produit la liste de ses opérations et débours.
Le 18 janvier 2022, Me Yann Oppliger a produit la liste de ses opérations.
Par correspondance du 31 janvier 2022, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté
le contenu de la lettre de la Dre E.________ du 17 décembre 2021.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
A.G.________, né hors mariage le [...] 2015, est le fils de U.________ et de B.G.________, qui se
sont séparés début 2017 et ont alors convenu d’une garde alternée sur leur
enfant, ce dernier passant une moitié de la semaine chez sa mère, puis l’autre moitié
chez son père.
Par lettre du 3 septembre 2021, B.G.________ a demandé à la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix) la garde exclusive sur son fils A.G.________ en urgence
en raison des problèmes de santé de la mère. Il a exposé que U.________ était
internée à [...] depuis le 27 août 2021 car elle n’allait pas bien, qu’il
s’agissait de sa troisième hospitalisation depuis leur séparation en février 2017
et qu’il était à chaque fois obligé de s’organiser dans l’urgence. Il
a précisé que sa demande était soutenue par I.________, assistante sociale auprès
de la DGEJ, et par la pédiatre de l’enfant. Il a indiqué qu’ensuite des hospitalisations
de U.________ et du signalement de la Dre E.________, la DGEJ avait mis en place un réseau
afin de l’aider en cas de rechute de la mère et qu’il s’y était impliqué
pendant deux ans (réunions ; intervenants à domicile), tout en travaillant à plein
temps et en assumant la garde de son fils à 50%. Il a affirmé qu’il avait toujours tout
fait pour pallier aux manquements de U.________ et la protéger, notamment en la « couvrant »
lorsqu’elle récupérait A.G.________ en sentant l’alcool ou en l’excusant
lorsqu’elle restait endormie alors qu’elle devait aller chercher son fils ou manquait ses
rendez-vous. Il a relevé qu’il avait été patient afin que la situation se stabilise,
en particulier dans l’intérêt de A.G.________, mais qu’aujourd’hui, ce dernier
en pâtissait. Il a déclaré que les difficultés liées à U.________ pesaient
sur le ménage qu’il formait avec sa conjointe et leur nouveau-né de deux mois et que
A.G.________ ne comprenait pas cette situation et était très triste. Il a observé qu’il
ne voulait pas empêcher U.________ de voir son enfant, mais qu’il souhaitait que ce dernier
retrouve une situation stable au sein de sa nouvelle famille et que la mère prenne le temps de se
soigner et d’assumer ses responsabilités.
Dans ses déterminations
du 6 septembre 2021, la DGEJ a indiqué qu’elle avait suivi A.G.________ et sa famille du 4
décembre 2017 au 20 janvier 2020, à la suite d’un signalement du
Service
universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA)
faisant état d’importantes inquiétudes quant aux fragilités psychiques de U.________,
ainsi que de ses hospitalisations à répétition en milieu psychiatrique. Elle a précisé
que le couple était alors séparé, qu’une garde alternée était en vigueur
et que lors des hospitalisations de la mère, le père assumait seul la garde de l’enfant,
épaulé par les grands-parents. Elle a déclaré qu’un important réseau de
soutien et de surveillance avait été mis en place, avec notamment un suivi pédopsychiatrique,
une prise en charge socio-éducative au [...], une évaluation ISMV (intervention soutenante
en milieu de vie), ainsi que des contacts réguliers avec les thérapeutes de U.________. Elle
a mentionné qu’il avait été porté à sa connaissance que cette dernière
consommait régulièrement des produits stupéfiants, que des analyses toxicologiques avaient
été effectuées en octobre 2019 et qu’elles avaient révélé une absence
de consommation lors des jours de garde de la mère. La DGEJ a relevé qu’après plusieurs
années de suivi, le rapport ISMV avait démontré que la situation était stabilisée.
Elle a affirmé qu’il était important de rendre aux parents la responsabilité de
la protection de leur enfant, leur adhésion à la prise en charge par sa direction devenant
fragile et les suivis thérapeutiques risquant d’être mis à mal en cas d’aide
contrainte. Elle a observé que le suivi avait pris fin en janvier 2020, avec un réseau de surveillance
toujours en place. Elle a estimé que la demande du père était justifiée et proportionnée,
soulignant qu’il avait une situation stable, était adéquat et soucieux des besoins de
son enfant et avait à cœur de soutenir la mère dans ses difficultés, malgré
leur conflit, pour le bien-être de leur fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 septembre 2021, la juge de paix a retiré
provisoirement à U.________ la garde de fait de l’enfant A.G.________ et l’a attribuée
de manière exclusive à B.G.________.
Le 29 septembre 2021, la Dre R.________, psychiatre-psychothérapeute auprès d
u
Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à [...],
a établi un rapport médical concernant U.________. Elle a diagnostiqué une personnalité
borderline et un trouble dépressif récurrent, liés à un syndrome post-traumatique
en raison des maltraitances subies durant l’enfance. Elle a exposé que l’intéressée
était suivie au Centre [...] depuis janvier 2017 en raison d’une péjoration de ses troubles,
qu’elle avait été hospitalisée à deux reprises l’année en question
et qu’un suivi par la DGEJ avait alors été mis en place jusqu’en novembre 2019.
Elle a relevé que depuis le début de sa prise en charge, U.________ n’avait jamais interrompu
son suivi, s’était toujours montrée compliante, collaborante et désireuse de se
soigner, participant activement à sa prise en charge et se montrant très responsable, et était
très régulière quant à son traitement. Elle a constaté de réels progrès
et une nette amélioration, non seulement de sa pathologie, mais également sur le plan de l’organisation
au quotidien. Elle a déclaré que depuis le printemps 2021, le suivi en TPPI (thérapie
et médicaments) n’était plus tout à fait suffisant en raison d’une péjoration
des angoisses et des humeurs de l’intéressée et qu’un suivi en psychothérapie
de type EMDR avait été instauré à la demande de cette dernière en juin 2021.
Elle a souligné qu’il était très difficile d’adapter la médication à
domicile et que certains traitements ne pouvaient pas être instaurés en ambulatoire, en raison
d’effets secondaires notamment. Elle a mentionné que la patiente craignait, à juste titre,
les effets sédatifs de début de dose, qu’elle tenait à pouvoir s’occuper de
son fils chaque jour et au mieux, comme elle le faisait depuis qu’elle la suivait, et qu’en
toute conscience, elle avait demandé une hospitalisation, confiant d’elle-même A.G.________
au père. La Dre R.________ a encore indiqué que U.________ avait déjà bien réduit
sa consommation de psychotropes en 2020, ne consommant qu’une fois par quinzaine et toujours en
l’absence de son fils, qu’elle l’avait reçue avec le Dr [...], médecin chef
en addictologie, que celui-ci avait conclu qu’il n’y avait pas besoin d’un suivi spécifique
en addictologie en raison des progrès déjà réalisés et que, depuis, les consommations
avaient encore régressé et que s’il y en avait, ce n’était jamais quand la
patiente avait la garde de son enfant. Elle a ajouté que l’ISMV du 18 décembre 2018 au
9 avril 2019 avait conclu que l’intéressée était adéquate et répondait
aux besoins de son fils, que sa vie était davantage centrée sur ce dernier que sur ses consommations
et que le couple parental fonctionnait bien, mettant de ce fait un terme à l’intervention
de la DGEJ. La Dre R.________ a tiré exactement les mêmes conclusions de ces deux années
de suivi intensif compte tenu de la stabilisation de l’état psychique de U.________. Elle
a déclaré qu’il lui semblait paradoxal d’enlever la garde de son enfant à
une mère qui se montrait responsable, justement parce que son fils était sa priorité,
relevant qu’un tel retrait aurait certainement un impact négatif sur sa santé et risquerait
également d’être préjudiciable pour A.G.________.
Le 4 octobre 2021,
la juge de paix a procédé à l’audition de U.________ et de B.G.________, assistés
de leurs conseils respectifs, ainsi que d’I.________. B.G.________ a indiqué qu’il avait
expliqué à A.G.________ la situation de sa mère et a souligné le poids que cette
dernière faisait peser sur leur enfant et sur sa famille. Il a relevé qu’après des
débuts difficiles, son fils était scolarisé, mangeait et dormait bien. Il a souhaité
un suivi pédopsychiatrique pour A.G.________. Le conseil de B.G.________ a déclaré que
son client maintenait ses conclusions tendant au retrait du droit de U.________ de déterminer le
lieu de résidence de A.G.________ et était ouvert à la fixation d’un droit de visite
en faveur de la mère. U.________ a quant à elle mentionné qu’elle n’avait
que peu vu son fils depuis sa dernière hospitalisation, qui avait duré trois semaines, et ne
voyait pas de raison pour que la garde de l’enfant ne soit pas alternée. Son conseil a conclu
au rétablissement de la garde partagée sur A.G.________, affirmant que le statut psychiatrique
de sa mandante s’était amélioré. I.________ a pour sa part précisé que
la famille n’était plus suivie par la DGEJ. Elle a observé que les difficultés actuelles
étaient les mêmes que lors du signalement originel de 2018, à savoir des problèmes
de prise en charge de l’enfant et de consommation de substances par la mère. Elle a rappelé
que la DGEJ avait mis fin au réseau dans l’espoir de responsabiliser les parents et a constaté
que les difficultés perduraient. Elle a proposé une évaluation par l’UEMS.
Lors de cette audience,
la juge de paix a procédé à l’audition de V.________,
case
manager
au CHUV, en qualité de témoin.
Cette dernière a précisé qu’elle avait déjà travaillé avec U.________
et que le but de son activité était de mettre en place un suivi pour éviter une rechute.
Elle a indiqué qu’avant son hospitalisation, l’intéressée avait demandé
un soutien thérapeutique supplémentaire et avait commencé un nouveau traitement. Elle
a déclaré que des progrès avaient été constatés durant l’hospitalisation,
mais que la question de la garde de l’enfant créait une grande insécurité chez la
mère, soulignant sa volonté de progresser. Elle a affirmé que le fait d’avoir la
garde de A.G.________ poussait U.________ à prendre soin d’elle-même et donnait du sens
à sa vie. Elle a considéré que la médication de l’intéressée était
adaptée et que la mère gérait bien son retour à la vie quotidienne, excluant un risque
de rechute.
Par courrier du 17 décembre 2021, la Dre E.________ a relevé la continuité avec laquelle
B.G.________ s’occupait de son fils et lui procurait ainsi une stabilité. Elle a confirmé
que A.G.________ avait été soumis à une discontinuité relationnelle avec sa mère
en raison des hospitalisations de celle-ci, affirmant toutefois que cela ne mettait pas en doute les
compétences parentales de U.________ lorsqu’elle était présente.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix confirmant
le retrait provisoire de la garde de fait d’une mère sur son enfant mineur et l’attribuant
de manière exclusive au père.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Contrairement à ce que soutient
l’intimé dans sa réponse, la Chambre des curatelles a un pouvoir d’examen illimité,
si bien que les moyens soulevés par la recourante sont recevables. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le père de l’enfant et la DGEJ ont été invités
à se déterminer, ce qu’ils ont fait.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure
,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder
à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.2.2
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition de U.________ et
de B.G.________ lors de son audience du 4 octobre 2021, de sorte que le droit d’être entendu
de ceux-ci a été respecté.
A.G.________, alors âgé de cinq ans, était trop jeune pour être entendu (TF 5A_547/2017
du 26 octobre 2017 consid. 3.2.2,
Revue
de la protection des mineurs et des adultes [
RMA]
2018 p. 30).
3.
La recourante invoque une constatation incomplète des faits. Elle reproche à la première
juge de ne pas avoir mentionné le rapport médical de la Dre R.________ du 29 septembre 2021.
Elle affirme que ce rapport contient des éléments primordiaux pour évaluer sa situation
personnelle, médicale et psychique.
Les faits nouveaux étant admissibles dans le cadre de la procédure de recours, les éléments
invoqués par la recourante ont été intégrés dans l’état de fait.
La Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir d’examen, elle est en mesure d’en
tenir pleinement compte dans l’appréciation de la situation.
4.
4.1
4.1.1
La recourante
s’oppose
à l’attribution de la garde de fait exclusive au père et conclut à l’instauration
d’une garde alternée. Elle conteste
rencontrer
des difficultés importantes dans la prise en charge de son fils et soutient
qu’elle est capable de s’occuper de
ce dernier personnellement. Si elle admet avoir des fragilités psychiques qui ont nécessité
deux hospitalisations entre décembre 2017 et janvier 2020, elle affirme que l’hospitalisation
d’août 2021 n’était pas liée à une consommation de produits stupéfiants,
mais au changement de son traitement. Elle observe que les analyses toxicologiques effectuées en
octobre 2019 ont révélé une absence de consommation les jours où elle avait la garde
de A.G.________ et que dans son rapport du 29 septembre 2021, la Dre R.________ a précisé que
l’intéressée avait elle-même demandé son hospitalisation, nécessaire pour
adapter le traitement en raison des possibles effets sédatifs, tout en relevant une amélioration
et une stabilisation de son état psychique. Elle déclare que la garde partagée qui a prévalu
jusqu’alors se déroulait à l’entière satisfaction des parties. Elle indique
que la relation avec son nouveau compagnon est solide et qu’elle est en mesure d’offrir un
environnement stable à son fils. Enfin, elle souligne que selon V.________,
case
manager
au CHUV, le fait d’avoir la garde
de son enfant la pousse à prendre soin d’elle-même et donne du sens à sa vie.
4.1.2
L’intimé conteste l’absence de consommation de stupéfiants de la recourante. Il
soutient que la situation qui prévalait en 2019 n’est pas pertinente dans l’examen de
la situation actuelle et que l’affirmation selon laquelle la mère ne consomme jamais de substances
quand elle a la garde de son fils n’est étayée par aucune attestation toxicologique.
L’intimé conteste également que la garde partagée s’exerçait à satisfaction
des parties. Il en veut pour preuve l’intervention de la DGEJ et les hospitalisations répétées
de la mère, ainsi que sa consommation de stupéfiants, plaçant A.G.________ dans une situation
potentiellement dangereuse. Il déclare en outre être inquiet de la prétendue relation
stable de U.________ avec son nouveau compagnon, observant qu’elle a rechuté alors même
qu’elle se trouvait déjà en couple avec ce dernier.
L’intimé considère que les progrès de la recourante évoqués dans le rapport
de la Dre R.________ du 29 septembre 2021 ne font en réalité que démontrer la préexistence
d’une situation insatisfaisante, que l’UEMS sera chargée d’évaluer. Il affirme
que dans l’intervalle, l’enfant bénéficie d’une situation stable et rassurante
auprès de lui, indiquant qu’il est au demeurant parfaitement ouvert à un droit de visite
de U.________. S’agissant des déclarations de V.________, il relève qu’il est inquiétant
de faire supporter à A.G.________ la responsabilité du bien-être de sa mère.
4.2
4.2.1
A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection
de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination
de l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au
1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle
législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, Ill, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 576, pp. 398 ss). Les modifications légales relatives
à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions
de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit
du « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui est une
composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC).
La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant, le générique de « garde » (Obhut)
se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait » (faktische
Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des
devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 580, p.
401 et n. 585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC ;
CCUR 7 mai 2020/91).
Les parents non mariés, séparés
ou divorcés, qui exercent conjointement
l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le
respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016
consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3, non publié aux ATF 142 I 88 ; TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès
lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002
du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février
2019/44).
4.2.2
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes
plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (
TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid.
3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2
). Bien que l'autorité
parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid.
3.1 et 3.5 et les références citées), elle n'implique pas nécessairement l'instauration
d'une garde alternée (TF 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_837/2017 du
27 février 2018 consid. 3.2.2 et les références citées). Le terme « garde »
se réfère à la prise en charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui dépasse
ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde alternée.
Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par semaine en « droit de visite
» exerce une garde de fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement,
l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions
relatives à l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016 du 15 décembre 2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5
et les références citées). Invité à statuer à cet égard, le juge doit
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde
alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre
2015 consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (
TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ;
TF
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à
même de préserver le bien de l'enfant (TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 ; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer
et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée.
En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées
à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle,
ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3
;
TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021
consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier
2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les arrêts cités
).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde
à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la
capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant,
la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce
sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour
chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et
4.4.5). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance
varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3 ; sur le tout, TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1).
4.2.3
Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt
de l’enfant, il doit décider à quel parent cette garde doit être attribuée.
Il tiendra compte pour l’essentiel des critères d’appréciation exposés au
consid. 4.2.2. En sus, il devra examiner la capacité de chaque parent à favoriser les contacts
entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.4).
4.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence avec placement de l'enfant (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261
al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 7 mai 2020/91).
4.3
En l’espèce, il ressort du dossier
que les parents de A.G.________ se sont séparés début 2017 et ont alors convenu d’une
garde alternée, l’enfant passant la moitié de la semaine chez sa mère, puis l’autre
moitié chez son père. La DGEJ a suivi A.G.________ et sa famille du 4 décembre 2017 au
20 janvier 2020, à la suite d’un signalement du
SUPEA
faisant état d’importantes inquiétudes quant aux fragilités psychiques de la recourante,
ainsi que de ses hospitalisations à répétition en milieu psychiatrique. Lors de ces hospitalisations,
le père a assumé seul la garde de son fils, épaulé par les grands-parents, et un
important réseau de soutien et de surveillance a été mis en place, avec notamment un suivi
pédopsychiatrique, une prise en charge socio-éducative au [...], une évaluation ISMV et
des contacts réguliers avec les thérapeutes de la mère, qui consommait régulièrement
des produits stupéfiants, même si ce n’était pas les jours où elle gardait
son enfant. En janvier 2020, la situation était stabilisée et l’adhésion des parents
à la prise en charge par la DGEJ s’est fragilisée. Le suivi a donc été interrompu
car les suivis thérapeutiques risquaient d’être mis à mal en cas d’intervention
contraignante. Par courrier du 3 septembre 2021, B.G.________ a toutefois requis la garde exclusive sur
son fils en urgence en raison des problèmes de santé de U.________. Il a exposé que cette
dernière était internée à [...] depuis le 27 août 2021 parce qu’elle n’allait
pas bien, qu’il s’agissait de sa troisième hospitalisation depuis leur séparation
et qu’il avait dû à chaque fois s’organiser dans l’urgence. Il a déclaré
que pendant deux ans, il s’était toujours impliqué dans le réseau mis en place par
la DGEJ (réunions ; intervenants à domicile), tout en travaillant à plein temps et
en assumant la garde de A.G.________ à 50%, et qu’il avait toujours tout fait pour pallier
aux manquements de la recourante et la protéger, notamment lorsqu’elle avait consommé
de l’alcool, restait endormie ou manquait ses rendez-vous. Il a relevé qu’il avait été
patient dans l’espoir que la situation se stabilise, cela dans l’intérêt de son
fils, mais qu’aujourd’hui, ce dernier pâtissait des problèmes de sa mère.
Il a ajouté que les difficultés liées à U.________ pesaient sur son ménage,
à savoir sur sa conjointe et leur nouveau-né, et que A.G.________ ne comprenait pas cette situation
et était très triste. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 septembre 2021,
la juge de paix a retiré provisoirement à la mère la garde de fait de son fils et l’a
attribuée de manière exclusive au père.
Il est exact que, comme
le soutient la recourante, son hospitalisation du mois d’août 2021 n’est pas directement
le résultat d’une consommation de produits stupéfiants et qu’elle est plutôt
liée à une adaptation de la médication. U.________ ne conteste cependant pas ses fragilités
psychiques. Elle met en revanche en avant, d’une part, qu’elle ne consomme pas en présence
de A.G.________ et, d’autre part, qu’elle est désireuse de se soigner et met tout en
œuvre pour se prendre en charge, ce qui est du reste attesté par sa psychiatre dans son rapport
du 29 septembre 2021. Elle relève également qu’aux dire de V.________, avoir la garde
de son fils la pousserait à prendre soin d’elle-même et donnerait un sens à sa vie.
Or, le fait que la présence de A.G.________ réconforte ou motive sa mère pour rester abstinente
n’est pas déterminant s’agissant du bien de l’enfant. Contrairement à ce
qu’affirme la recourante, il n’est pas exact non plus que la garde alternée s’est
déroulée à l’entière satisfaction des parties. Preuve en est la saisine de
la justice de paix par le père, qui fait état d’un épuisement à combler les
lacunes de la mère dans la prise en charge de leur fils. Dans son courrier du 17 décembre 2021,
la pédiatre de A.G.________ a d’ailleurs relevé que ce dernier avait été soumis
à une discontinuité relationnelle avec sa mère en raison des hospitalisations de celle-ci,
alors que son père lui procurait une stabilité. Contrairement à ce que semble soutenir
la recourante, ce médecin est parfaitement à même de prendre position pour déterminer
quelle est la solution la meilleure pour le développement de l’enfant.
Il résulte de ce qui précède qu’au vu des fragilités de la mère et malgré
sa volonté de faire au mieux, il est, à ce stade, vraisemblable que l’enfant trouvera
une situation plus stable auprès de son père et que cette solution doit être privilégiée,
à tout le moins jusqu’au dépôt du rapport de l’UEMS.
5.
5.1
En conclusion, le recours de U.________ doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
5.2.1
Les parties ont requis d’être
mises au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit
à l'assistance judiciaire
aux
conditions cumulatives
qu’elle ne dispose
pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance
de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire l’objet
d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
5.2.2
Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir que la cause était dénuée
de chances de succès,
ni que
l’enjeu du procès ne revêtait pas d’importance
.
Les conditions précitées étant ainsi remplies, il y a lieu d’accorder à U.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de désigner
Me Pierre Ventura en qualité de conseil d’office de la recourante.
En cette qualité, Me Pierre Ventura a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations et débours du 17 janvier
2022, l’avocat indique avoir consacré 4 heures 39 à l’exécution de son mandat,
soit 3 heures 38 d’avocat
breveté et 1 heure 01 d’avocate-stagiaire
,
qui peuvent être admises.
Aux
tarifs horaires de 180 fr. hors TVA pour l’avocat breveté et de 110 fr. hors TVA pour l’avocate-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]), ses honoraires sont arrêtés à 765 fr. 85
(654 fr. [3h38 x 180 fr.] + 111 fr. 85 [1h01 x 110 fr.]), auxquels il convient d'ajouter la TVA à
7,7%, par 59 fr., soit un total de 824 fr. 85
.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5% (38 fr. 30). Or, en deuxième
instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à
un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Il a ainsi droit à une somme de 15 fr. 30, à laquelle il convient d’ajouter la TVA à
7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 1 fr. 20.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Pierre Ventura doit être arrêtée
à 841 fr. 35 (
765 fr. 85
+
59 fr. + 15 fr. 30 + 1 fr. 20), montant arrondi à 842 fr., débours et TVA compris.
5.2.3
Il y a également lieu d’accorder à
B.G.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
et de désigner Me Yann Oppliger en qualité de conseil d’office de l’intimé,
les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies.
En cette qualité, Me Yann Oppliger a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du 18 janvier 2022, l’avocat
fait état de 6 heures 54 de
travail, soit 6 heures 23 d’avocat breveté et 31 minutes d’avocat-stagiaire,
qui
peuvent être admises
. Il s’ensuit
qu’aux tarifs horaires de 180 fr. hors TVA pour l’avocat breveté et de 110 fr. hors
TVA pour l’avocat-stagiaire, Me
Yann Oppliger
a droit à une indemnité d’office d’un montant de 1'324 fr. 65, montant arrondi
à 1'325 fr., soit
1'205 fr.
85 d’honoraires (1’149 fr. [6h23 x 180 fr.] + 56 fr. 85 [31 min x 110 fr.]),
24
fr. 10 de débours (1'205 fr. 85 x 2%)
et
94 fr. 70 de TVA à 7,7% sur le tout
.
5.2.4
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l’indemnité de leurs conseils d’office respectifs mise provisoirement
à la charge de l'Etat.
5.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l’intimé,
qui a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à
des dépens de deuxième instance, qu'il convient d'arrêter à 1’500 fr. et de
mettre à la charge de la recourante (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de U.________ est admise, Me Pierre Ventura étant
désigné conseil d’office pour la procédure de recours.
IV.
L’
indemnité d’office
de Me
Pierre Ventura
,
conseil de la recourante U.________, est arrêtée à 842 fr. (huit cent quarante-deux francs),
débours et TVA compris.
V.
La
requête d’assistance judiciaire de B.G.________ est admise, Me Yann Oppliger étant désigné
conseil d’office pour la procédure de recours.
VI.
L’
indemnité
d’office de Me
Yann Oppliger
,
conseil de l’intimé B.G.________, est arrêtée à 1'325 fr. (mille trois cent
vingt-cinq francs), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leurs conseils d’office respectifs mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII.
La recourante U.________ versera à l’intimé B.G.________ la somme de 1’500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est rendu sans
frais judiciaires de deuxième instance.
X.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Ventura (pour U.________),
‑
Me Yann Oppliger (pour B.G.________),
‑
Mme I.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :