vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 684 · 2013-11-26 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACCOMPLISSEMENT DES TRAVAUX HABITUELS, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, CAPACITÉ DE TRAVAIL PARTIELLE, TRAVAIL CONVENABLE, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2013 Arrêt / 2013 / 684

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
222/12 - 279/2013
ZD12.037733
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Pasche et Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourante, représentée par Me Raphaël Tatti, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a LAI; art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: l'assurée), née en 1958, mariée et mère de deux filles
nées en 1987 respectivement 1989, exerçait l'activité de médecin-dentiste indépendant
depuis 1986. Dès le 11 août 2001, elle a présenté une incapacité de travail
totale. Le 2 octobre 2003, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à une orientation
professionnelle et à l'octroi d'une rente, indiquant comme atteinte à la santé "rechute
de dépression". Elle précisait, dans le questionnaire relatif à la répartition
de ses activités lucrative et ménagère (formulaire 531bis complété le 24 octobre
2003), qu'en l'absence d'atteinte à la santé, elle aurait, par intérêt personnel,
nécessité financière et compte tenu des longues études, poursuivi l'activité
de médecin-dentiste indépendant à plein temps, précisant que son plein temps (100%)
depuis 15 ans était de 25 à 27 heures par semaine au minimum (20 heures "au fauteuil",
5 à 7 heures d'administration).
Dans un extrait du compte individuel de l'assurée du 17 octobre 2003, la caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS a mis en évidence l'activité continue d'indépendante de 1986 à
2000, avec notamment des revenus de 78'900 fr. en 1996 et 1997, de 80'200 fr. en 1998 et 1999, et de
40'300 fr. en 2000.
Dans un rapport du 17 novembre 2003 à l'OAI, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, médecin responsable à la Clinique [...] à [...], a indiqué que
l'assurée avait été hospitalisée à la Clinique [...] à deux reprises, du
20 janvier au 17 février 1998 et du 16 août au 12 septembre 2001, pour état dépressif
sévère. La dernière consultation remontait au 12 septembre 2001.
Dans un rapport du 19 novembre 2003 à l'OAI, le Dr T.________, psychiatre traitant, a posé
le diagnostic de dépression, existant depuis janvier 1998 et entraînant une incapacité
de travail totale depuis le 11 août 2001.
Dans un nouveau rapport du 16 juillet 2005, le Dr T.________ a mentionné un état stationnaire
et le maintien de l'incapacité de travail totale dans toute activité. Il a précisé
que l'état dépressif était chronifié, l'assurée se maintenant plus ou moins
bien à domicile comme femme au foyer, avec des hauts et des bas.
Par avis du 26 septembre 2005, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
SMR) a décidé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, aux fins de juger de l'importance
du trouble dépressif et de l'exigibilité d'une activité professionnelle, soit collaboratrice
dans le cabinet commun avec son mari, dentiste dans un autre cadre ou une autre activité.
L'expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a rencontré l'assurée les 22 juin, 30 août
et 27 septembre 2006. Dans son rapport du 29 septembre suivant, le Dr B.________ a présenté
une anamnèse complète et posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (ICD-10: F33.1), d'évolution de type dysthymie
(ICD-10: F34.1) et de trouble spécifique de la personnalité émotionnellement labile, type
personnalité limite (ICD-10: F60.31). Il indiquait que sur le plan psychiatrique, il n'y avait pas
de difficulté à diagnostiquer l'existence anamnestique (et actuelle) d'épisodes dépressifs
récurrents, en évolution lentement favorable vers une dysthymie puis peut-être une réelle
stabilité. Un trouble spécifique de la personnalité, en évolution lentement favorable
avec l'âge, était également facilement mis en évidence. L'expert précisait que
le pronostic restait lié à l'évolution de l'état dépressif et au traitement
psychiatrique qui, à son avis, ne devrait pas être seulement médicamenteux. L'activité
professionnelle de l'assurée en tant que dentiste indépendante travaillant avec son mari n'avait
plus été possible depuis la survenance de l'épisode dépressif diagnostiqué cliniquement
en 2001 avec désorganisation de la personnalité et syndrome somatique complet. Actuellement,
l'évolution semblait lentement favorable, proportionnelle à la résolution de l'épisode
dépressif et surtout à la stabilisation émotionnelle avec renforcement positif de l'image
d'elle-même; toutefois la capacité résiduelle de travail lucratif était encore nulle.
L'activité exercée jusqu'ici n'était actuellement pas exigible et ne le serait probablement
plus. Il n'y avait pas de raison ni de possibilité d'exiger de l'assurée une autre activité;
le désir personnel de l'assurée était de s'engager à nouveau dans une autre activité
professionnelle lucrative d'ici deux ans.
A la demande du SMR, le Dr B.________ a précisé, dans un rapport d'expertise complémentaire
du 27 novembre 2006, sur quels "critères-symptômes" de la CIM-10 (classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes) reposaient les
diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type personnalité limite,
et de syndrome somatique. Invité en outre à exposer sa conception du traitement optimal des
diagnostics retenus, il a préconisé de mettre en place les traitements suivants:
"
-
une psychothérapie individuelle personnalisée, dont le but serait, outre de suivre l'évolution
thymique, de renforcer l'image d'elle-même, valoriser et objectiver les ressources restantes, travailler
sur les capacités relationnelles, favoriser l'intégration et l'engagement socioprofessionnel,
établir des liens entre les vécus et les comportements passés et actuels pour changer
le fonctionnement psychique ultérieur, etc.
-
une collaboration avec une thérapie de groupe pour la composante état limite (il existe des
plans de soins en groupe, par exemple de type thérapie cognitive émotionnelle, bien établis,
centrés sur l'évolution et la reconnaissance des émotions).
-
entretiens de couple dans le sens de la collaboration et/ou soutien des proches.
-
un recours à la pharmacopée anti-dépressive (AD) avec un suivi régulier, une évaluation
des résultats obtenus, des adaptations de type d'AD et/ou des doses. Eventuellement l'utilisation
de petites doses de neuroleptiques nouvelle génération […].
"
Le 21 avril 2008, l'OAI a rendu une décision d'octroi de rente entière d'invalidité limitée
dans le temps, savoir du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007, confirmant un préavis du 12 juin 2007. Il exposait notamment que l'assurée,
enjointe à se soumettre à un traitement régulier auprès d'un médecin psychiatre
pour améliorer son état de santé, ne s'était pas conformée à son obligation
de diminuer le dommage (art. 21 al. 4 LPGA [loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales]).
Saisie par l'assurée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement admis
le recours de H.________ et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision (arrêt du 23 juin 2009, cause AI 257/08 – 193/2009). Selon la Cour,
l'instruction de la cause apparaissait lacunaire, les pièces médicales au dossier ne permettant
pas de déterminer à partir de quand les mesures ordonnées à juste titre par l'intimé,
et refusées par la recourante, auraient vraisemblablement permis de restaurer la capacité de
travail de cette dernière, ni dans quelle mesure. Il n'était en tout cas pas possible, sur
le vu des pièces médicales au dossier, de retenir que l'acceptation par la recourante des mesures
ordonnées lui aurait permis de récupérer une pleine capacité de travail dès
le 31 mai 2007.
B.
Reprenant l'instruction du dossier, l'OAI a décidé la mise en oeuvre d'une enquête économique
sur le ménage tendant à clarifier la question du statut de l'assurée et d'un complément
d'expertise auprès du Dr B.________ aux fins de déterminer la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles après le traitement médical préconisé.
Lors de l'enquête économique sur le ménage réalisée le 4 mars 2010, l'assurée
a déclaré se sentir un peu mieux depuis la mi-janvier et se focaliser sur une thérapie
de reprogammation cellulaire depuis la mi-novembre 2009, traitement qui semblait donner de bons résultats.
Elle expliquait ne pas consulter de psychiatre, n'en ayant jamais rencontré un qui la comprenne
et saisisse sa problématique, préférer consulter des thérapeutes, privilégier
le travail sur l'état d'esprit et le corps et avoir cessé de prendre des médicaments anti-dépresseurs.
Elle a indiqué avoir travaillé dans le même cabinet dentaire que son mari et son beau-père,
environ 20 heures par semaine "au fauteuil" et environ 6 heures d'administration. Elle a déclaré
qu'en bonne santé, elle travaillerait à 50% comme elle le faisait avant son atteinte à
la santé. Considérant que l'assurée avait déjà prouvé sa capacité
de travailler à 50%, l'enquêtrice a proposé de retenir un statut de 50% active et 50%
ménagère. S'agissant des empêchements, l'enquêtrice les décrivaient comme suit:
"
Pondération      Empêchements      Invalidité
du champ
d'activité
Conduite
du ménage
(2-5%)
5%
0%
0%
Pas
de problème.
Alimentation
(10-50%)
35%
30%
10.50%
L'assurée
a une femme de ménage depuis de nombreuses années, elle venait 12 heures par semaine et depuis
la mi-février elle a diminué à 8 heures par semaine, soit 2 fois 4 heures.
Mme
H.________ fait tous les repas pour la famille; elle nettoie son plan de travail après les repas
confectionnés. Elle assume la gestion des stocks de nourriture. Elle est aussi en mesure de remplir
et vider le lave-vaisselle ainsi que mettre et débarrasser la table. Le soir ses filles âgées
de 20 et 22 ans lavent les grosses casseroles. La femme de ménage fait deux fois par semaine un
nettoyage complet de la cuisine. L'assurée déclare être en mesure de faire des à-fonds
lorsque nécessaire.
Mme
H.________ explique que sans la femme de ménage elle serait très facilement débordée
et ne pourrait pas faire face à l'entretien régulier de sa cuisine. Elle explique que l'aide
de la femme de ménage est indispensable pour elle sur le plan psychique car elle ne pourrait pas
assumer seule.
Entretien
du logement
(5-20%)
20%
20%
4%
La
femme de ménage prend tout en charge lorsqu'elle vient deux fois par semaine chaque fois 4 heures.
Mme H.________ est en mesure de faire du rangement, de faire son lit et autres tâches ménagères
comme la poussière. Mais les travaux de ménage sont pris en charge régulièrement
par la femme de ménage. L'assurée explique que seule, elle serait débordée et incapable
de gérer son ménage dans une si grande maison.
Emplettes
et courses
diverses
(5-10%)
10%
0%
0%
L'intéressée
dit d'emblée qu'elle assume seule toutes les courses. Elle s'occupe des paiements et son mari des
démarches administratives plus compliquées comme les démarches auprès des assurances.
Lessive
et entretien
des
vêtements
(5-20%)
20%
20%
4%
Mme
H.________ déclare qu'elle assume sa lessive mais que lorsqu'elle est débordée c'est la
femme de ménage qui doit les faire. Cette dernière assume tout le repassage. Notre assurée
déclare qu'elle pourrait le faire mais comme la femme de ménage est présente, elle le
fait. Le linge du cabinet dentaire de son mari fait aussi partie du linge à entretenir.
Soins
aux enfants
(0-30%)
5%
0%
0%
Les
filles âgées de 20 et 22 ans sont autonomes pour leurs chambres et aident leur mère. Elles
sont autonomes pour leurs devoirs et leurs études. L'assurée partage des activités sportives
et culturelles avec elles.
Divers
(0-50%)
5%
30%
1.50%
C'est
notre assurée qui s'occupe du jardin et qui arrose ses plantes d'intérieur, mais elle fait
que le minimum, ne pouvant pas faire plus. La famille a un chat qui ne pose pas de problème particulier
pour son entretien.
Total
100%
20%
[…]
L'assurée
déclare qu'elle ne pourrait pas vivre sans la femme de ménage. Elle serait débordée
et ne pourrait pas gérer son quotidien.
En
2007, l'intéressée a débuté une formation pédagogique W.________ qui se terminera
en mars 2011. Cela débouchera sur la possibilité d'enseigner à l'école W.________.
Cependant, notre assurée déclare qu'elle n'envisage pas cette alternative, car elle ne pourrait
pas assumer cela du point de vue psychique.
"
Le Dr B.________ a rédigé son rapport d'expertise psychiatrique complémentaire le 30 août
2010, après avoir revu l'assurée les 9 juillet et 26 août 2010. Il se déterminait
notamment comme suit s'agissant des questions posées par l'OAI:
"
A.1.
Déterminer quelles limitations fonctionnelles (LF) subsisteraient malgré le traitement médical.
Réponse
:
Les limitations fonctionnelles
ont diminué en quatre ans par l'évolution naturelle des pathologies présentées et
par des mesures prises par l'expertisée elle-même. Un traitement médical, psychothérapeutique
ou médicamenteux, n'est pas imposable ou exigible dans ce cas. Il n'aurait rien changé aux
limitations fonctionnelles qui subsistent.
A.2.
Déterminer la capacité de travail (CT) dans l'activité habituelle de dentiste après
traitement.
Réponse
:
Un traitement médical,
psychothérapeutique ou médicamenteux, n'est pas imposable ou exigible dans ce cas et compte
tenu de l'évolution depuis quatre ans, n'aurait rien changé dans la capacité de travail
en tant que dentiste, qui reste et restera nulle en raison de la psychopathologie.
A.3.
Déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée après traitement.
Réponse
:
L'expertisée, qui veut rester active professionnellement et qui sans qu'on le lui impose a entrepris
elle-même une réinsertion professionnelle, retrouve progressivement une capacité de travail
dans une activité adaptée en tant qu'enseignante FPAS.
Sa capacité de travail est actuellement encore à 0% dans sa future nouvelle activité d'ici
fin mars 2011, puis, progressivement, elle atteindra un maximum envisageable possible de 50% pendant
un an ou deux ans indépendamment de tout traitement médical et avec les réserves habituelles
décrites dans le pronostic de l'expertise.
B.
Déterminer ce que l'assurée peut faire ou ne pas faire comme tâches ménagères
en fonction de ses LF objectives (s'agissant de troubles psychiques exclusivement, les empêchements
ménagers chiffrés à 20% me semblent particulièrement élevés => il faut
donc déterminer quels empêchements sont réellement justifiés sur le plan médical)
Réponse
:
Sur le plan pratique,
il y a eu une enquête économique sur le ménage avec un rapport détaillé du 4
mars 2010 qui décrit une évaluation point par point par une spécialiste.
Sur le plan psychiatrique, en dehors des moments dépressifs et anxieux liés à la dysthymie,
il n'y a pas de limitation aux tâches ménagères et l'expertisée (comme le décrit
l'ICD-10) reste habituellement capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Mais, à cause de sa pathologie, l'expertisée subi des moments de dépression et d'angoisse,
à des fréquences et des durées très variables, et le chiffre de 20% de limitations
fonctionnelles globales dans un ménage me semble approprié.
Ainsi, en tenant compte de ses limitations et en étant reconnue comme limitée, elle peut éviter
le sentiment subjectif pathologique d'être envahie ou débordée par ses tâches, ce
qui diminue l'anxiété et le sentiment dépressif pathologique dont elle souffre et ce qui
réduit l'émotivité disproportionnée liée à sa structure de personnalité
pathologique.
"
Dans un avis du 28 octobre 2010, le SMR a relevé une contradiction entre le complément d'expertise
du Dr B.________ et ses précédentes prises de position; il s'interrogeait sur l'incapacité
de travail attestée et le fait que l'assurée suivait une formation. Cela étant, il a considéré
que l'état de santé psychique de l'assurée n'était pas stabilisé, de sorte que
la capacité de travail ne pouvait être appréciée dans l'activité habituelle
de l'assurée ou dans une activité adaptée. Il proposait de mettre en œuvre une nouvelle
expertise psychiatrique indépendante trois mois après la date de la stabilisation de l'état
de santé telle que retenue par l'expert, soit après le 1
er
juillet 2011.
Le 4 avril 2011, à la demande de l'OAI, le Dr B.________ a précisé qu'un traitement psychiatrique
n'avait pas de chance de succès s'il était imposé à un assuré et que des psychotropes
ne pouvaient pas être administrés contre le consentement du patient. Il a par ailleurs justifié
l'amélioration de l'état de santé à la fin de la formation par le fait que dite formation
– et sa réussite – permettrait une valorisation qui diminuerait par exemple l'angoisse.
Le 16 mai 2011, l'assurée a exposé à l'OAI avoir débuté une formation pédagogique
en août 2007 et l'avoir terminée avec succès en mars 2011. Les cours avaient lieu plusieurs
soirs par semaine (le lundi de 18h15 à 21h45 et le mercredi de 19h à 21h45), dix week-ends
par année (le vendredi de 18h30 à 21h45 et le samedi de 8h30 à 16h30), auxquels étaient
ajoutés quelques stages. Elle avait également effectué un remplacement de six mois en
2010, à raison d'une période par semaine en travaux manuels et était engagée par
l'Association de l'Ecole W.________ de [...] pour un remplacement du 21 mars au 1
er
juillet 2011, avec un horaire de 18 heures hebdomadaires et un revenu mensuel brut de 3'436 fr. 35.
Dans un avis juriste interne à l'OAI du 24 mai 2011, il était notamment relevé que l'incapacité
de travail totale attestée par le Dr B.________ était en contradiction avec le fait que l'assurée
avait pu se former pendant plus de 3 ans. De plus, dans la mesure où l'assurée ne prenait plus
d'antidépresseurs depuis 2007 et qu'elle avait débuté une formation en août 2007,
il y avait vraisemblablement eu une amélioration de son état de santé. Finalement, l'horaire
de travail depuis son engagement en mars 2011 correspondait à un statut de 50% active. Sur cette
base, l'OAI a décidé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique auprès de la
Dresse L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
La Dresse L.________ a examiné l'assurée le 8 novembre 2011. Dans son rapport d'expertise du
22 novembre suivant, elle a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de personnalité
émotionnellement labile type borderline, mal compensée depuis 2001 (F60.31) et présente
depuis "jeune adulte", et de trouble dépressif récurrent et actuellement en rémission
(F33.4), premier épisode en 1998, deuxième épisode en 2001 et en rémission depuis
2007. Elle a retenu, comme sans effet sur la capacité de travail, le diagnostic de dysthymie (F34.1),
présent depuis "jeune adulte". Dans l'anamnèse, la Dresse L.________ exposait que
depuis 10 jours, à raison de trois demi-journées par semaine (lundi matin, mercredi après-midi,
vendredi matin), l'assurée travaillait en qualité d'assistante dentaire pour aider son mari
au cabinet. Dans les tâches ménagères, elle faisait les courses, les repas et la lessive;
la femme de ménage était présente deux fois par semaines, alors qu'elle venait auparavant
tous les jours. L'experte appréciait la situation comme suit:
"
A
l'examen clinique, l'expertisée présente une labilité de l'humeur avec une thymie abaissée.
Des ruminations sont parfois présentes, accompagnées d'une diminution de la confiance en soi.
Je n'ai pas objectivé d'autres éléments florides de la lignée dépressive.
Les
symptômes ci-dessus correspondent à une dysthymie. De même, la notion de 2 épisodes
dépressifs suivis de rémissions permet de retenir, selon la CIM-10, un diagnostic de trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission depuis 2007.
La
problématique majeure est celle d'un trouble de la personnalité se manifestant par un fonctionnement
dans le "tout ou rien", des clivages, une difficulté à gérer ses émotions
et les relations affectives, s'accompagnant d'épisodes d'angoisse. Bien que l'expertisée ait
suivi diverses thérapies (auprès de psychiatres et de non médecins), cette personnalité
reste mal compensée. Cependant, aucun épisode dépressif majeur n'est survenu depuis 2007.
Ce
trouble de personnalité se manifeste par une instabilité de l'humeur et ponctuellement des
bouffées d'angoisse.
Le
trouble de personnalité entraîne comme limitations un fonctionnement dans le "tout ou
rien", un perfectionnisme, le sentiment de ne jamais être à la hauteur, donc incompétente,
une vulnérabilité au stress due à un abaissement du seuil anxiogène et une propension
à l'agir.
Ces
limitations empêchent l'activité de médecin dentiste, ceci d'autant plus que Madame n'a
plus exercé ce métier depuis 2001. D'autre part, Madame n'a pas les ressources psychiques nécessaires
pour gérer le stress dans cette activité.
Dans
une activité adaptée, telle assistante dentaire comme l'effectue Mme H.________ et comme enseignante
de travaux manuels à l'école W.________, la capacité de travail est de 60% (d'un 100%).
Comme
ménagère, à ce jour, Madame ne présente pas de limitation.
Au
vu de ce qui précède et du dossier, on peut admettre une amélioration de la santé
psychique depuis 2007. Cette amélioration a permis à l'expertisée de débuter une
formation pédagogique à l'école W.________, d'obtenir un diplôme et d'effectuer un
remplacement pendant 6 mois, montrant ainsi des compétences et des ressources.
On
peut donc admettre une incapacité de travail de 100% depuis août 2001 jusqu'à juillet
2007.
Dès
août 2007 (début d'une formation pédagogique à l'école W.________) jusqu'à
ce jour, l'incapacité de travail est de 40%.
Au
vu de l'évolution, le pronostic paraît favorable quant au maintien d'une activité professionnelle
adaptée, ceci vraisemblablement à temps partiel au vu du trouble de la personnalité et
de la fragilité psychique.
Cette
situation est à réévaluer dans 2 ans.
"
Au terme de son rapport, la Dresse L.________ rappellait que la capacité de travail était nulle
dans l'activité habituelle de médecin-dentiste, de 60% (d'un 100%) dans une activité d'assistante
dentaire ou d'enseignante de travaux manuels à l'école W.________ et entière, sans diminution
de rendement, comme ménagère; aucune mesure de réadaptation professionnelle susceptible
d'augmenter la capacité de travail n'était envisageable, ni dans les activités d'assistante
dentaire ou d'enseignante de travaux manuels eu égard au fait que ces activités étaient
appropriées au taux de 60%. En outre, au vu de l'évolution du trouble de personnalité
émotionnellement labile, type borderline, mal compensée, et des diverses thérapies entreprises
jusqu'alors, il paraissait douteux qu'un suivi psychiatrique puisse améliorer la capacité de
travail;
a contrario
,
le traitement médicamenteux de millepertuis (Jarsin) était exigible et devait être poursuivi.
Finalement, la Dresse L.________ précisait que l'assurée pouvait travailler dans un milieu
comportant peu de stress, que l'activité adaptée pouvait être exercée 5 heures par
jour et qu'il n'y avait pas de diminution de rendement dans une activité à 60% (d'un 100%).
L'OAI a chargé le service d'enquête pour les indépendants de fixer le revenu sans invalidité
de l'assurée. Dans le rapport rédigé le 21 décembre 2011, il ressortait notamment
ce qui suit:
"
D'après
les pièces au dossier, Madame H.________ partageait le cabinet de son mari et de son beau-père,
également dentistes de formation. Elle travaillait en tant qu'indépendante et "chaque
dentiste gérait sa propre clientèle (…) seuls les frais fixes du cabinet étaient
partagés à parts égales" (cf. enquête économique sur le ménage du
04.03.2011).
Au
vu de ce qui précède, l'examen des documents comptables en notre possession (comptes 1997 à
2002) ne nous permettent pas de calculer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé
car Madame H.________ s'est trouvée en incapacité de travail au cours des années 1998
à 2002.
Plutôt
que de solliciter les comptes des années 1993 à 1996 plus de 15 ans après leur bouclement,
nous proposons d'analyser les revenus figurant sur l'extrait de compte individuel (CI) de Madame H.________.
Nous
pouvons constater une augmentation régulière entre 1989 et 2000. Relevons qu'à l'époque
les revenus étaient inscrits avec un décalage de 3 ans, à savoir que les montants comptabilisés
en 1999 l'étaient sur la base des revenus de l'année 1996.
L'évolution
étant constante, nous proposons de prendre en compte le revenu de 1996 (1999 sur le relevé
du CI), à savoir Sfr. 80'200.-, en admettant qu'il s'agit du résultat d'une activité professionnelle
exercée à 50% et de l'indexer pour obtenir un revenu hypothétique actualisé.
Ne
sachant pas quelle année doit être prise en considération pour la détermination du
RS, nous proposons le tableau suivant.
Revenu
hypothétique pour une activité de dentiste à 50%:
Année
2007
2008
2009
2010
RS 1996 selon
CI
80'200
80'200
80'200
80'200
Indice des
salaires nominaux de 1996
2'117
2'117
2'117
2'117
Indice des
salaires nominaux année en cours
2'454
2'499
2'552
2'579
Revenu
indexé
92'967
94'672
96'679
97'702
S'agissant
de déterminer le revenu hypothétique pour 2011, ne disposant pas encore de l'indice de référence,
nous proposons de retenir un taux d'indexation 2010-2011 de 1.33% tel qu'il ressort de l'évolution
du salaire de référence pour l'application de l'art. 26 al. 1 RAI. Le RS ainsi déterminé
se monte à Sfr. 99'001.- pour 2011.
"
Dans une notice d'entretien téléphonique avec le secrétariat W.________ (Formation Pédagogique
[...]) du 6 mars 2012, le service de réadaptation de l'OAI a exposé que la formation pédagogique
[...]W.________, d'une durée de 3 ans et demi, coûtait 16'950 francs. Le certificat obtenu
à l'issue de la formation n'était cependant reconnu qu'auprès d'une école W.________
(33 écoles en Suisse et autant d'autres à l'étranger) mais il y avait une recherche constante
d'enseignants pour cette école. Le salaire, pour un poste à plein temps, s'élevait à
4'300 fr., étant précisé que l'école ne touchait pas de subventions de l'état
et fonctionnait essentiellement sur les donations; les gens qui y travaillaient le faisaient essentiellement
par passion et conviction pédagogique.
Le SMR, dans un avis du 1
er
mars 2012, s'est rallié à l'appréciation de la Dresse L.________ et a considéré
que les empêchements absents les lundis et mercredis – jours de formation – l'étaient
aussi les autres jours de la semaine et ce en accord avec les diagnostics retenus antérieurement
tant par les médecins de l'assurée que par le Dr B.________ dans ses rapports d'expertise.
Il relevait en outre que le fait d'avoir suivi une formation pédagogique 3 heures 30 d'affilée
établissait bien que si des empêchements persistaient encore, ils étaient minimes. De
plus, dans l'exercice de la profession d'enseignant à temps partiel, 3 heures 30 d'affilée
reproduisait une durée de travail maximale lors d'une demi-journée.
Par lettre du 8 mai 2012 à l'assurée, l'OAI s'est prononcé sur le complément d'instruction
tant médical qu'économique. Il exposait que la Dresse L.________, dont l'expertise avait pleine
valeur probante, reconnaissait une amélioration de l'état de santé dès fin juillet
2007, en raison de la formation entreprise dans le domaine de l'enseignement et de l'arrêt de la
médication anti-dépressive; les limitations fonctionnelles empêchaient la reprise de l'activité
habituelle de dentiste mais la capacité de travail exigible était de 60% dans une activité
adaptée. L'OAI relevait que la question du statut (détermination du temps consacré à
une activité lucrative et du temps consacré à la tenue du ménage) avait été
réétudiée et qu'il ressortait de l'enquête ménagère que l'activité
de dentiste aurait été poursuivi à 50%, sans atteinte à la santé. Il ajoutait
que s'agissant des empêchements ménagers, compte tenu de l'atteinte psychique, l'appréciation
de la Dresse L.________ l'emportait sur les empêchements retenus par l'enquêtrice.
Le 30 mai 2012, l'OAI a communiqué à l'assurée un préavis dans le sens de l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
octobre 2002 au 31 octobre 2007. Il exposait notamment ce qui suit:
"
Suite
au jugement de la Cour des Assurances Sociales du 23 juin 2009, nous avons repris l'instruction de votre
dossier.
Pour
des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue dès
le 11 août 2001. C'est à partir de cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une
année prévu par l'article 28 LAI.
A
l'échéance du délai en question, soit au 11 août 2002, votre incapacité de travail
était toujours totale dans toute activité lucrative, de sorte que le droit à une rente
était théoriquement ouvert.
En
effet, lorsque la demande de prestations AI est déposée plus de 12 mois après la naissance
du droit, les prestations ne peuvent être allouées que pour les 12 mois précédant
le dépôt de la demande (art. 48 al. 2 LAI). Votre demande déposée le 2 octobre 2003
est tardive. La rente ne peut donc être allouée que dès le 1
er
octobre 2002.
Selon
les renseignements en notre possession il ressort de l'enquête ménagère, effectuée
à votre domicile en date du 4 mars 2011, que sans atteinte à la santé, vous auriez poursuivi
votre activité de dentiste à 50%. Les 50% restants correspondent à vos travaux habituels.
Au
vu de votre atteinte psychique, nous avons tenu compte de l'appréciation de l'expert en ce qui concerne
les empêchements ménagers. Dans votre cas, l'expert estime que votre état de santé
n'engendre pas d'empêchements ménagers objectifs.
Pour
déterminer votre taux d'invalidité, nous procédons selon la méthode mixte, soit selon
la méthode de comparaison des revenus pour la part active et selon la méthode de comparaison
des champs d'activité pour la part ménagère.
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d'invalidité
Active
50%
100%
50%
Ménagère
50%
0%
0%
Degré
d'invalidité
50%
Par
ailleurs, si la capacité de travail s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu'il a duré trois mois.
Selon
les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que dès août 2007 une capacité de travail
de 60% peut être exigible de vous dans une activité adaptée telle qu'assistante dentaire
et comme enseignante de travaux manuel.
Selon
le rapport de notre service de réadaptation, l'activité d'assistante dentaire que vous exerciez
au moment de l'expertise de novembre 2011 et pour laquelle vous présentez toutes les compétences
nécessaires est adaptée à votre état de santé et permet de réaliser un
revenu annuel de CHF 34'794.00 à 50% pour l'année 2007, selon l'étude sur la structure
des salaires, TA1 dans le domaine de la santé pour des personnes avec des connaissances spécialisées.
En
bonne santé, vous auriez pu prétendre dans votre activité habituelle de dentiste à
un revenu annuel de CHF 92'967.00, pour l'année 2007.
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant.
Comparaisons
des revenus:
sans
invalidité
CHF 92'967.00
avec
invalidité
CHF 34'794.00
La
perte de gain s'élève à
CHF 58'173.00
= invalidité de 62.57%
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d'invalidité
Active
50%
62.57%
31.28%
Ménagère
50%
0%
0%
Degré
d'invalidité
31%
Des
mesures professionnelles ne sont pas nécessaires dans votre cas puisque vous pouvez exercer l'activité
d'assistante dentaire et que d'après notre service de réadaptation aucune mesure professionnelle
ne permettrait de gagner un salaire supérieur à celui que vous pouvez réaliser dans votre
activité.
Notre
décision est par conséquent la suivante:
A
partir du 1
er
octobre 2002, soit 12 mois précédant le dépôt de la demande le droit à une demi-rente
(degré d'invalidité: 50%) est reconnu.
Cette
prestation est supprimée dès le 1
er
novembre 2007, soit après le délai de 3 mois, prévu à l'article 88a, al. 1, RAI,
précité.
De
plus, nous tenons à relever que la décision du 21 avril 2008 vous octroyant une rente entière
pour la période du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007 est annulée. Par conséquent, la restitution des prestations qui
n'étaient pas dues sera en principe demandée selon l'article 25 al. 1 et 2 LPGA.
"
Le 15 août 2012, l'OAI a rendu une décision conforme au préavis.
C.
Par acte du 18 septembre 2012, H.________ a formé
recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'une
rente entière lui est allouée dès et y compris le 1
er
octobre 2002, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimé pour
nouvelle décision; elle conclut également à ce qu'elle ne soit pas tenue à la restitution
des éventuelles prestations indûment perçues. En substance, elle conteste la répartition
des parts d'activité ménagère et professionnelle, laquelle devrait être, selon elle,
appréciée de manière différenciée dans l'évolution du temps. Elle fait
grief à l'intimé de s'être référé, s'agissant de l'appréciation de
l'invalidité pour la part ménagère, au rapport d'expertise de la Dresse L.________ dont
les conclusions à ce sujet ne sont pas motivées et, de surcroît, en contradiction manifeste
avec l'enquête économique sur le ménage et l'expertise du Dr B.________. Elle reproche
également à l'intimé de se référer à l'appréciation de la Dresse L.________
s'agissant de la capacité de travail exigible, dans la mesure où l'experte se fonde uniquement
sur le taux d'activité dès le printemps 2011. Elle conteste de surcroît que l'activité
d'assistante dentaire soit adaptée, celle-ci nécessitant une formation autre que celle de médecin-dentiste.
Elle s'oppose également au revenu d'invalide tel que retenu par l'intimé, lequel correspondrait
au maximum des recommandations salariales, et produit à cet égard un document des syndicats
chrétiens du Valais. Finalement, elle considère que seule l'analyse du premier expert doit
être retenue, lequel retient un taux d'invalidité professionnelle de 100% jusqu'en mars 2011,
de 50% pendant un ou deux ans, et un taux d'invalidité de 20% pour la part ménagère. Au
terme de son recours, elle invoque la prescription du droit de demander la restitution des prestations
"soi-disant indûment touchées" et mentionne, à toutes fins utiles, sa bonne
foi.
Dans sa réponse du 5 novembre 2012, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. Il précise par ailleurs que s'agissant du formulaire complété le 24 octobre
2003, il paraît évident que le temps de travail décrit ne correspond pas à un temps
plein, cela d'autant plus s'agissant d'un médecin-dentiste exerçant son activité à
titre indépendant au sein de son propre cabinet. En outre, selon les propres déclarations de
la recourante lors de l'enquête économique sur le ménage, son taux d'occupation aurait
été de 50% en l'absence d'atteinte à la santé, ce qui était au demeurant compatible
avec les données statistiques pertinente émanant de l'Office fédéral de la statistique.
Le 29 novembre 2012, la recourante a indiqué renoncer au dépôt d'un mémoire de recours
complémentaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l’assurance-invalidité.
Par décision du 21 avril 2008, l’intimé lui a reconnu le droit à une rente entière
limitée dans le temps, soit du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007. Après avoir complété l’instruction de la cause sur
le plan médical et économique à la suite d’un arrêt de la Cour de céans
annulant la décision du 21 avril 2008, l’OAI a reconnu à l'intéressée le droit
à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, pour la période du 1
er
octobre 2002 au 31 octobre 2007. H.________ conteste les éléments retenus à cet effet
par l’OAI, particulièrement la répartition des parts d’activité ménagère
et professionnelle ainsi que le degré d’invalidité y relatif, et prétend à
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2002.
3.
a)
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré
a droit à une rente d'invalidité s'il remplit les trois conditions cumulatives suivantes: sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art.
8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, cette disposition prévoyait que l'assuré
avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au moins, à une demie rente
s'il était invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il était invalide à
60% au moins et à une rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins (RO 2003
p. 3844). L'échelonnement de la rente tel que mentionné figure désormais à l'art.
28 al. 2 LAI.
b)
Le statut de l'assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet,
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel) détermine
la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable, entre les trois méthodes reconnues
(méthode générale de comparaison des revenus applicable aux assurés exerçant
une activité lucrative à temps complet, art. 28a al. 1 LAI [art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007] en corrélation avec l'art. 16 LPGA; méthode spécifique
de comparaison des champs d'activité, applicable aux assurés non actifs, art. 28a al. 2 LAI
[art. 28 al. 2
bis
LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007] en corrélation avec l'art. 8 al. 3
LPGA et l'art. 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201];
méthode mixte, applicable aux assurés exerçant une activité lucrative à temps
partiel, art. 28a al. 3 LAI [art. 28 al. 2
ter
LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007]). La détermination du statut de l'assuré
s'effectue en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à
la santé n'était pas survenue, en tenant compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 125 V 146 consid.
2c; ATF 117 V 194 consid. 3b; TF I 707/2001 du 20 février 2003 consid. 2.1). Il s'agit d'une appréciation
hypothétique qui doit prendre en compte également des intentions hypothétiques de la personne
assurée, lesquelles ne peuvent pas être prouvées directement mais doivent en règle
générale être déduites d'indices externes (TF I 693/2006 du 20 décembre 2006
consid. 4.1).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis
RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2; ATF 137 V 334).
c)
Le Tribunal fédéral a récemment eu à se prononcer sur la question de l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et, à cette occasion, a pris position
sur les critiques régulièrement formulées par la doctrine à propos de cette méthode
(cf. ATF 137 V 334). De cet arrêt du 8 juillet 2011, il ressort notamment ce qui suit:
Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus
dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité
(revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu'elle aurait pu réaliser
si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) –
est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier
d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité
de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (arrêt TF 9C_713/2007 du 8
août 2008 consid. 3.2).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit
être évaluée selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité.
L'application de cette méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités
– qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle,
qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation.
Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la
limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 et
suivant de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI; ATF 130 V 61; ATF 128 V 93; TF I 246/2005 du 30 octobre 2007 consid. 5.2.1 et les références,
in SVR 2008 IV n° 34 p. 111; voir également ATF 133 V 504 consid. 4).
Tel que défini à la base, le risque "invalidité" comporte ainsi, selon la jurisprudence,
deux composantes distinctes et opposées. Les critères sur lesquels se fonde l'évaluation
de l'invalidité diffèrent selon que l'on a affaire à une personne exerçant ou n'exerçant
pas d'activité lucrative; dans le premier cas, on tient compte de l'incapacité de gain, laquelle
s'évalue sur la base de critères économiques; dans le second cas, on prend en considération
l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels, qui résulte d'un examen empirique d'une situation
factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des
degrés d'invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle a été
appréciée. Cette discordance est inhérente au système légal de l'évaluation
de l'invalidité et ne saurait donner lieu à critique. La difficulté à laquelle a
été confrontée la jurisprudence au cours du temps fut de concilier ces deux méthodes
– très différentes dans leur conception – dans la situation d'une personne exerçant
une activité lucrative à temps partiel et consacrant le reste de son temps à ses activités
habituelles.
Compte tenu de la dualité méthodologique imposée par le législateur à l'art.
28a al. 3 LAI, la détermination de l'ampleur du dommage global subi dans le cadre de l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne peut se faire, qu'en évaluant
de manière séparée le degré d'invalidité relatif à chaque domaine d'activité
(sous réserve de la prise en compte des effets réciproques prévue à l'ATF 134 V 9).
S'agissant de la part que la personne assurée consacre à l'exercice d'une activité lucrative,
il convient, au moment de l'évaluation du degré d'invalidité, de ne pas perdre de vue
l'objectif principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort du message du Conseil fédéral,
soit l'atténuation des conséquences économiques de l'invalidité. En choisissant de
ne travailler qu'à temps partiel, la personne assurée renonce délibérément à
une partie du salaire qu'elle pourrait réaliser en travaillant à plein temps pour se contenter
du seul revenu de son activité à temps partiel; la diminution de revenu consécutive à
ce choix ne résulte pas de facteurs médicaux et ne saurait être compensée, pour quelque
raison que ce soit, par l'assurance-invalidité. Par définition, il n'appartient pas à
l'assurance-invalidité d'indemniser une perte de revenu – hypothétique – relative
à une activité que la personne assurée n'aurait jamais exercée en l'absence d'atteinte
à la santé (cf. TF 9C_49/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3.3, in FamPra.ch 2010 p. 134). De
l'avis du Tribunal fédéral, c'est pour ces motifs qu'il se justifie de prendre en compte, pour
calculer le revenu sans invalidité, le salaire effectif réalisé par la personne assurée
avant la survenance de l'invalidité (cf. ATF 137 V 334 consid. 5.5.3).
d)
À certaines conditions particulières, il est possible de prendre en considération l'incapacité
d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts
consentis dans l'autre domaine d'activité. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme
des effets dommageables doit toujours être examinée à la lumière des circonstances
concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser, en tout état de cause, 15 % (ATF
137 V 334 consid. 4.3 et 134 V 9; voir également TFA I 156/2004 du 13 décembre 2005 consid.
6.2, in SVR 2006 IV n°42 p. 151, et TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité
s'influencent mutuellement, il convient de tenir compte des paramètres différents qui caractérisent
les deux situations. En vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité,
la personne assurée est tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement
en valeur sa capacité résiduelle de travail (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références);
en d'autres mots, il lui appartient de privilégier les types d'activité qui sollicitent le
moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est guère possible dans le domaine ménager,
puisque la conduite du ménage repose sur un canevas de tâches prédéfinies à
l'accomplissement desquelles il ne peut être renoncé. La personne assurée a toutefois
la possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la santé, dans la mesure où
elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de son travail et peut solliciter
dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches. L'éventualité que les deux domaines d'activités
puissent s'influencer réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils
d'exigences seront complémentaires.
L'influence
négative engendrée par le défaut – total ou partiel – de complémentarité
des deux domaines d'activité doit être manifeste et inévitable pour qu'elle puisse être
prise en compte. On ne saurait admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci
peuvent être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et normalement
exigible.
Ainsi, le Tribunal fédéral a dégagé les principes suivants. La prise en considération
d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation
pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères) a été établie
en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et uniquement
s'il existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une
activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité. De plus, les efforts consentis
en exerçant une activité lucrative ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier
la capacité à accomplir les travaux habituels que si la personne assurée exploite pleinement
et concrètement sa capacité résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité.
A l'inverse, les efforts fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent être pris
en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une activité lucrative
que dans l'hypothèse où la personne assurée consacre une partie de son temps à des
tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants ou de parents nécessitant des soins).
L'appréciation doit se faire en fonction de l'importance décroissante qu'il convient d'accorder
à chaque domaine d'activité. Si la répartition des champs d'activité est équilibrée,
il convient d'examiner celui où les efforts se font le plus fortement ressentir. Une double prise
en considération n'est en revanche pas possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière
cumulative dans chaque domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à exercer
une activité lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis
dans l'autre domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale. La
mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme des effets réciproques considérables doit
toujours être examinée à la lumière des circonstances concrètes du cas particulier,
mais ne saurait dépasser en tout état de cause 15 %. Il ne se justifie toutefois de renvoyer
la cause à l'administration pour qu'elle procède à une instruction complémentaire
que dans les cas où l'évaluation globale de l'invalidité peut être influencée
par la prise en compte d'une capacité réduite dans un domaine d'activité résultant
des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (TF 9C_713/2007
op.
cit.,
consid. 4.2).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid.
2 et les références; TF 8C_657/2009 du 15 novembre 2010 consid. 4.1; TF 8C_24/2010 du 27 décembre
2010 consid. 2; TF 8C_1034/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid.
2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 2c; ATF 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TF 9C_791/2008
du 27 mai 2009 consid. 3.1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.1).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c).
Lorsque le juge des assurances examine l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration
afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son comportement ne doit
être dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (voir TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid.
4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
édition, Zurich 2009, n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA). Selon la jurisprudence, le juge cantonal
qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux
solutions: soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur,
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V
210; 122 V 157 consid. 1d; RAMA 1993 n° U 170 p. 136 et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993
p. 560).
5.
Dans le cas présent, la recourante ne remet pas en cause le principe même de l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité mais conteste la répartition des
parts d'activités ménagère et professionnelle telle que retenue par l'intimé.
a)
Selon le formulaire relatif à la répartition des activités lucrative et ménagère
du 24 octobre 2003, la recourante exerçait l'activité de médecin-dentiste indépendant
depuis 15 ans, à raison de 25 à 27 heures par semaine, réparties en 20 heures "au
fauteuil" et 5 à 7 heures de travaux administratifs. Lors de l'enquête économique
sur le ménage du 4 mars 2010, la recourante a mentionné avoir travaillé au cabinet dentaire
en moyenne 26 heures par semaine, réparties en 20 heures "au fauteuil" et 6 heures d'administratif.
Elle a en outre déclaré qu'en l'absence d'atteinte à la santé, son taux d'occupation
aurait été de 50%, soit le même taux que celui qui l'occupait avant la survenance de l'atteinte.
A la lecture de l'anamnèse décrite par le Dr B.________ lors de sa première expertise,
il appert que les 25 à 27 heures de travail hebdomadaire étaient un choix de la recourante,
celle-ci expliquant travailler pour payer la femme de ménage, aider les enfants et financer des
cours de développement personnel et diverses thérapies (cf. page 5 du rapport d'expertise du
29 septembre 2006). En outre, il est écrit dans l'anamnèse exposée par la Dresse L.________
que la recourante a travaillé comme médecin-dentiste à 50% après la naissance de
sa fille en août 1987 (cf. page 13 du rapport d'expertise du 22 novembre 2011).
b)
Il appert ainsi que le temps de travail indiqué dans le formulaire du 24 octobre 2003, et confirmé
lors de l'enquête économique sur le ménage le 4 mars 2010, ne correspond pas à un
temps de travail de 100%. Il y a dès lors lieu d'admettre qu'un statut d'active à 100% ne peut
être reconnu à la recourante, et ce dès le début du droit à la rente d'invalidité.
Par ailleurs, dans la mesure où la recourante a mentionné, en 2003 comme en 2010, une moyenne
de 26 heures hebdomadaires dans son activité de médecin-dentiste avant l'atteinte à la
santé et le maintien de ce taux d'activité en l'absence d'atteinte à la santé, il
n'y a pas lieu d'apprécier son statut d'active de manière différenciée dans l'évolution
du temps.
Cela étant, la recourante a déclaré à l'enquêtrice ménagère que son
taux d'occupation était de 50% avant la survenance de l'atteinte à la santé, ce qui semble
cohérant compte tenu des éléments d'anamnèse des Drs B.________ et L.________. En
outre, il apparaît vraisemblable qu'une moyenne de 26 heures hebdomadaires corresponde, dans le
cadre d'une activité de médecin-dentiste indépendant, à un taux d'activité de
50%; la durée hebdomadaire correspondrait ainsi à une cinquantaine d'heures environ pour un
temps plein. L'Office fédéral de la statistique a, à cet égard, estimé à
49,2 heures (pour l'année 2011) la "durée hebdomadaire effective du travail des personnes
actives occupées à plein temps" et travaillant comme indépendant (données statistiques
disponibles sur le site www.bfs.admin.ch). La recourante n'apporte aucun élément tendant à
démontrer qu'une durée hebdomadaire de 40 heures – qui correspondrait à un taux
d'activité de 65% – devrait être retenu dans le cas d'espèce.
Par surabondance, on relèvera que la recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité tel
que retenu par l'intimé et déterminé par le service d'enquête pour les indépendants.
A cet égard, ledit service a retenu, dans son rapport du 21 décembre 2011, les revenus figurant
au compte individuel de l'assurée et a considéré qu’il s’agissait du résultat
d’une activité professionnelle exercée à 50%.
Il s'ensuit que le statut de 50% active et 50% ménagère tel que retenu par l'OAI doit être
confirmé.
6.
La recourante reproche ensuite à l'intimé d'avoir évalué l'incapacité à
accomplir les travaux habituels à l'aune du rapport d'expertise de la Dresse L.________, s'écartant
ainsi des conclusions de l'enquête économique sur le ménage, lesquelles concorderaient
avec l'expertise du Dr B.________. Elle estime que le rapport d'expertise de la Dresse L.________ ne
revêt pas la valeur probante que l'intimé lui reconnaît dès lors qu'il est dépourvu
de motivation sur ce point. Elle conteste par ailleurs que l'on puisse appliquer à l'intégralité
de la période concernée, soit depuis 2002, une invalidité concernant l'activité ménagère
déterminée en 2011 seulement.
a)
Considérée comme une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements à accomplir les travaux habituels à la
condition qu’elle remplisse les exigences relatives à la valeur probante (cf. ATF 128 V 93),
l’enquête économique sur le ménage permet en premier lieu d’estimer l’étendue
d’empêchements dus à des troubles physiques. Elle conserve néanmoins valeur probante
lorsqu’il s’agit d’évaluer les empêchements que l’intéressée
rencontre dans l’exercice de ses activités habituelles en raison de troubles d’ordre
psychique (cf. TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). En présence de tels troubles, et
en cas de divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage
et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en général, plus de poids que l’enquête à
domicile (cf. TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 et TF I 311/03 du 22 décembre 2003 consid.
4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Cette priorité de principe est justifiée par le fait qu’il
est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête de reconnaître et d’apprécier
l’ampleur de l’atteinte psychique et des empêchements qui en résultent. Pour l’application
du droit dans le cas concret, cela signifie qu’il convient d’évaluer à la lumière
des exigences développées par la jurisprudence la valeur porbante des avis médicaux (ATF
125 V 351 consid. 3) et du rapport d’enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2
non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l’ATF 129 V 67 [TF I 90/2002 du
30 décembre 2002]) puis, en présence de prises de position assorties d’une valeur probante
identique, d’examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette seconde hypothèse,
elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions particulières, plus
de poids devant cependant être accordée aux rapports médicaux dans la mesure où il
s’agit d’évaluer un aspect médical (TF I 733/2003 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3).
b)
Dans son rapport du 4 mars 2010, l'enquêtrice retient un empêchement de 20% dans les travaux
habituels, résultant d’un empêchement de 20% pour les postes "entretien du logement"
et "lessive et entretien des vêtements" et de 30% pour les postes "alimentation"
et "divers". La recourante bénéficie de l'aide d'une femme de ménage depuis
plusieurs années, aide qui, selon ses dires, lui est indispensable et en l'absence de laquelle elle
ne pourrait pas faire face à l'entier de son ménage.
Dans son complément d'expertise du 30 août 2010, le Dr B.________ estime que le chiffre de
20% de limitations fonctionnelles globales retenu par l'enquêtrice semble approprié, eu égard
aux moments dépressifs et anxieux, liés à la dysthymie, que l'assurée rencontre à
des fréquences et durées variables. En dehors de ces moments, il n'existe, selon l'expert,
aucune limitation aux tâches ménagères, l’assurée restant habituellement capable
de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 2011, la Dresse L.________ considère que la recourante
ne présente pas de limitation "à ce jour" comme ménagère. Elle relève
que l'assurée s'occupe des courses, des repas, de la lessive et bénéficie d'une aide ménagère
deux fois par semaine.
c)
Les experts B.________ et L.________ ne se prononcent pas, de manière précise et détaillée,
sur les éventuels empêchements dans les travaux ménagers. S'il ressort des déclarations
du Dr B.________ que l'assurée présente, pendant les moments dépressifs et anxieux, des
empêchements qui peuvent correspondre au taux global retenu par l'enquêtrice, l'expert ne s'exprime
pas sur les constatations de l'enquêtrice pour les postes retenus. Par ailleurs, si les constatations
– sommaires – de la Dresse L.________ correspondent à la description de l'enquêtrice
(courses, repas, lessive et aide ménagère), il ne figure dans son rapport d'expertise aucune
appréciation s'agissant des éléments retenus lors de l'enquête ménagère.
Partant, aucun avis médical ne met concrètement en évidence les difficultés de la
recourante à accomplir les tâches ménagères, particulièrement lorsque se manifestent
les moments de dépression et d'angoisse. Par ailleurs, les experts n'ont pas examiné dans quelle
mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité s'influenceraient mutuellement,
eu égard au fait que la recourante est supposée exercer une activité à 50% (cf. consid.
7
infra
s'agissant de la capacité de travail exigible) et consacrer une partie de son temps à ses tâches
ménagères. Or selon ses dires, elle ne peut, sur le plan psychique, assumer toutes ses tâches
ménagères et reprendre une activité professionnelle. Il convenait ainsi d'examiner l'influence
de l'effort consenti dans un domaine sur l'autre, conformément à la jurisprudence précédemment
exposée (cf. consid. 3d
supra
).
Cela étant, on peut se demander si la description des activités ménagères figurant
au rapport d'enquête du 4 mars 2010 reflète objectivement les limitations rencontrées
par la recourante dans chaque domaine entrant en considération. En effet, à la lecture du dossier,
il appert que l'aide de la femme de ménage existait antérieurement à la survenance de
l'atteinte à la santé, la recourante ayant expliqué qu'elle travaillait notamment pour
payer la femme de ménage (cf. page 5 du rapport d'expertise du Dr B.________ du 29 septembre 2006).
Partant, l'aide de la femme de ménage – corollairement les tâches qui lui sont confiées
– peut résulter non pas des empêchements rencontrés par la recourante mais de l'organisation
antérieure à l'atteinte, eu égard à l'activité exercée précédemment
à 50% et à la taille du logement familial (maison particulière de 7 pièces sur 2
étages, avec jardin de 100 m
2;
cf. rapport d'enquête économique sur le ménage).
En définitive, les documents au dossier ne permettent pas de déterminer, au degré de vraisemblance
requis par la jurisprudence, les empêchements que rencontrerait l'assurée dans son activité
ménagère; on ne saurait préférer le rapport d'expertise de la Dresse L.________ au
résultat de l'enquête économique sur le ménage ou à celui du Dr B.________.
Dans ces circonstances, il convient d'entreprendre d'autres mesures d'instruction à ce sujet, notamment
en examinant la question des effets réciproques et en déterminant, de manière précise
et spécifique, les éventuels empêchements ménagers compte tenu des activités
concernées. Il convient également de déterminer à partir de quelle date il existait
ou non des empêchements dans les activités ménagères. Il appartiendra à l'intimé
de définir les mesures d'instruction à mettre en œuvre pour éclaircir les faits sur
ce point avant de statuer à nouveau sur le droit à la rente pour la période courant dès
le 1
er
octobre 2002.
7.
S'agissant de la part active, la recourante reproche à l'intimé de lui reconnaître une
capacité de travail exigible de 60% et de considérer l'activité d'assistante dentaire
comme adaptée.
a)
Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 2011, la Dresse L.________ pose les diagnostics affectant
la capacité de travail de personnalité émotionnellement labile type borderline, mal compensée
depuis 2001, et de trouble dépressif récurrent, en rémission depuis 2007; le diagnostic
de dysthymie est retenu comme sans répercussion sur la capacité de travail. Elle relève
qu’aucun épisode dépressif majeur n’est survenu depuis 2007. Elle retient que la
problématique majeure est un trouble de la personnalité se manifestant par une instabilité
de l’humeur et ponctuellement des bouffées d’angoisse. Ce trouble entraîne comme
limitations un fonctionnement dans le "tout ou rien", un perfectionnisme, le sentiment de ne
jamais être à la hauteur, une vulnérabilité due à un abaissement du seuil anxiogène
et une propension à agir. Elle considère que l’assurée n’a pas les ressources
psychiques nécessaires pour gérer le stress dans l’activité de médecin-dentiste,
activité qu’elle n’a au demeurant plus exercée depuis 2001; cependant, dans une
activité adaptée telle qu'assistante dentaire ou enseignante de travaux manuels à l’école
W.________, la capacité de travail est de 60% (d’un 100%). La Dresse L.________ retient une
amélioration de l’état de santé psychique dès août 2007, eu égard
à la formation débutée à cette période, ponctuée par l'obtention d'un diplôme,
et au remplacement effectué pendant 6 mois, démontrant de ce fait les compétences et ressources
de l'assurée. Compte tenu de l'évolution, elle considère que le pronostic est favorable
quant au maintien d'une activité professionnelle adaptée, à temps partiel au vu du trouble
de la personnalité et de la fragilité psychique. Ainsi, selon elle, l’assurée peut
travailler dans un milieu comportant peu de stress, l’activité adaptée peut être
exercée 5 heures par jour et il n’y a pas de diminution de rendement dans une activité
à 60%.
Dans son rapport d'expertise du 29 septembre 2006, le Dr B.________ pose les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique, d'évolution de type dysthymie,
et de trouble spécifique de la personnalité émotionnellement labile, type personnalité
limite. Il mentionne le désir de l'assurée de s'engager dans une autre activité professionnelle
lucrative d'ici deux ans. Dans son rapport complémentaire du 30 août 2010, il relève une
diminution des limitations fonctionnelles en quatre ans par l'évolution naturelle des pathologies
présentées et par les mesures prises par l'assurée. Il constate que l'expertisée
n'a plus présenté de dépression sévère depuis 2006 et qu'elle a pu cesser son
traitement antidépresseur dès 2007. Il maintient que la capacité de travail dans l'activité
habituelle de médecin-dentiste restera nulle en raison de la psychopathologie et considère
que dans la nouvelle activité (enseignante à l'école W.________), la capacité de
travail atteindra progressivement 50% dans un ou deux ans. Il précise cependant que la capacité
de travail était nulle jusqu'à la fin mars 2011, soit au terme de sa formation, et qu'une capacité
de travail de 30% pouvait lui être reconnue dès cette date. Il justifie l'amélioration
de l'état de santé à la fin de la formation, corollairement la reprise d'une activité
professionnelle à un taux réduit dès cette date, par le fait que la formation –
et sa réussite – permettait une valorisation qui diminuait l'angoisse.
Les diagnostics de la Dresse L.________ correspondent à l'évolution prévue par le Dr B.________.
L'avis des experts concorde également s'agissant de l'incapacité de travail totale dans l'activité
antérieure de médecin-dentiste et la reprise d'une activité adaptée à un taux
réduit, mais diverge s'agissant de la date et du taux de la reprise de l'activité exigible.
b)
La recourante a débuté une formation pédagogique W.________ en août 2007, laquelle
a été suivie, avec succès, pendant trois ans et demi. Cette formation occupait régulièrement
l'assurée, soit deux soirs par semaine (le lundi de 18h15 à 21h45 et le mercredi de 19h à
21h45), dix week-ends par année (le vendredi de 18h30 à 21h45 et le samedi de 8h30 à 16h30)
et lors de stages. Au terme d'un rapport de stage établi le 7 février 2011, il est mentionné
que "la juste estimation du degré de résistance personnelle à la charge émotionnelle
de l'enseignement lui a permis de garantir le cadre de son engagement". Par ailleurs, de janvier
à juillet 2010, l'assurée a effectué un remplacement comme enseignante de travaux manuels,
travaillant hebdomadairement avec une douzaine d'élèves. La formation a finalement débouché
sur un contrat de travail de mars à juillet 2011, à raison de 18 heures hebdomadaire, soit
l'équivalent d'une activité à 50%. Dès la fin du mois d'octobre 2011, l'assurée
a travaillé trois demi-journées par semaine (lundi matin, mercredi après-midi et vendredi
matin) au cabinet de son mari, comme assistante dentaire.
Le Dr B.________ retient une amélioration de l'état de santé de l'assurée à
la fin de la formation, estimant de ce fait comme exigible la reprise d'une activité professionnelle
adaptée à temps partiel dès mars 2011. Il considère ainsi que l'assurée était
incapable de travailler dès août 2007 mais apte à suivre une formation professionnelle.
A contrario
,
la Dresse L.________, dont l'avis est partagé par le médecin du SMR (cf. avis médical
du 1
er
mars 2012), considère que le fait d'être apte à suivre une formation pédagogique
pendant plusieurs heures d'affilée signifie que les empêchements, s'ils persistaient, étaient
minimes. De surcroît, si ces empêchements étaient absents les lundis et mercredis, soit
les jours de formation, ils l'étaient également les autres jours de la semaine. Selon la Dresse
L.________, le suivi de la formation tend à démontrer les ressources psychiques suffisantes
de l'assurée pour la reprise d'une activité professionnelle.
Les constatations de la Dresse L.________ reposent sur un examen complet, et ont été établies
en pleine connaissance du dossier. L'experte s'est prononcée clairement, d'une façon convaincante
et étayée, sur la question de la capacité de travail, exposant les limitations fonctionnelles
présentées par la recourante. Si le Dr B.________ estime que les limitations fonctionnelles
ont diminué après quatre ans, il ne les décrit pas, se contentant de mentionner que leur
réduction est due à l'évolution naturelle des pathologies présentées et par
les mesures prises par l'assurée. La Dresse L.________ a pris en considération l'ensemble des
éléments constituant le dossier, dès le dépôt de la demande, et ne s'est pas
fondé, comme le soutient la recourante, sur le seul état de fait au printemps 2011.
Il ne se justifie dès lors pas de s'écarter de l'appréciation de la Dresse L.________,
confirmée par le SMR, s'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
au taux de 60%, dès le 1
er
août 2007. La recourante n'apporte au demeurant aucun élément médical susceptible
d'infirmer les conclusions de l'experte; elle se contente uniquement de critiquer le taux de 60% au motif
que cette estimation n'a été établie que sur la base de son taux d'occupation dès
le printemps 2011.
c)
L'allégation de la recourante, s'agissant de l'activité d'assistante dentaire qui ne peut être
considérée comme une activité adaptée à son état de santé, ne peut
par ailleurs être admise.
Selon la société suisse des médecins-dentistes, l'assistante dentaire assume des tâches
importantes dans le cadre du traitement des patients, lesquelles sont, pour l'essentiel, les suivantes
(informations que l'on peut consulter à l'adresse internet www.sso.ch):
-
l'accueil du patient à son arrivée au cabinet;
-
l'assistance au fauteuil: préparation dans les règles de l'art des nombreux matériaux
d'obturation et d'empreintes, préparation des instruments pour le médecin-dentiste, réalisation
des radiographies sur instruction de ce dernier;
-
l'entretien des instruments et des appareils;
-
l'administration du cabinet: établissement des factures d'honoraires, comptabilisation des paiements
des patients, tenue de l'agenda des rendez-vous, contrôle et gestion des stocks y compris les commandes,
convocation des patients pour les contrôles, accueil téléphonique, correspondance, etc.
La recourante allègue que l'activité d'assistante dentaire nécessite une formation autre
que celle de médecin-dentiste, particulièrement s'agissant de la partie administrative. Si
l'on peut certes reconnaître que les formations d'assistante dentaire et de médecin-dentiste
sont différentes, on peut cependant raisonnablement admettre, à l'aune de la description susmentionnée,
que l'activité d'assistante dentaire peut être exercée par l'assurée, eu égard
à l'activité de médecin-dentiste indépendant exercée pendant 15 ans dans son
propre cabinet. En effet, dans le cadre de sa précédente activité, l'assurée a déclaré
consacrer en moyenne 6 heures par semaine aux travaux administratifs; selon toute vraisemblance, elle
dispose d'une expérience confortable s'agissant de la partie administrative du cabinet dentaire.
Par ailleurs, dès la fin du mois d'octobre 2011, la recourante a travaillé comme assistante
dentaire dans le cabinet de son mari, trois demi-journées par semaine. En outre, à la lecture
du premier rapport d'expertise du Dr B.________, il appert qu'elle assurait – exceptionnellement
et ponctuellement – le rôle d'assistante dentaire auprès de son mari (cf. page 15 du
rapport d'expertise du 29 septembre 2006).
La Dresse L.________ reconnaît par ailleurs que l'activité d'assistante dentaire répond
aux limitations fonctionnelles de la recourante. Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation
de l'intimé selon laquelle l'activité d'assistante dentaire peut être retenue comme activité
adaptée à l'état de santé de l'assurée.
8.
La recourante critique finalement le gain réalisable dans une activité adaptée tel que
fixé par l’intimé sur la base des données économiques statistiques.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité.
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid.
4b; TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement
de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7
juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se
fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble
exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I 350/89 précité consid. 3b; TF I 329/88 du 25
janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle
si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le
plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle
de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle,
on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances
objectives et subjectives (TF 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.3; TF 9C_313/2007 du 8 janvier
2008 consid. 5.2 in fine).
b)
Pour déterminer le revenu d'invalide, il faut selon la jurisprudence, en premier lieu se baser sur
la situation professionnelle concrète de l'assuré. Lorsqu'il a repris une activité lucrative
après la survenance de l'invalidité, le revenu effectivement réalisé vaut revenu
d'invalide, pour autant que le salaire semble correspondre à la prestation de travail et qu'il ne
s'agisse pas d'un revenu social, que l'on se trouve en présence de rapports de travail particulièrement
stables et que la capacité de travail résiduelle de l'assuré soit pleinement réalisée,
ces trois conditions étant cumulatives (ATF 126 V 75 consid. 3b; ATF 117 V 8 consid. 2c/aa; TF 8C_579/2009
du 6 janvier 2010 consid. 2.1). Si le revenu réalisé ne répond pas à ces exigences,
en particulier parce que l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou une activité dans laquelle il réalise pleinement
sa capacité de gain résiduelle, il est possible de faire usage de tabelles statistiques (ATF
126 V 75 consid. 3 b/bb), en particulier les données issues de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après: ESS). Cette méthode concerne avant tout des assurés qui ne peuvent
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans
des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment représentatif
de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors qu'il recouvre un
large éventail d'activités variées, compatibles avec des limitations fonctionnelles peu
contraignantes (TFA I 171/2004 du 1
er
avril 2005, consid. 4.2; ATF 126 V 75 consid. 3b/bb).
c)
En l’occurrence, on peut raisonnablement attendre de la recourante qu’elle reprenne à
temps partiel (en l'occurrence à 50%, cf. consid. 5b
supra
)
une activité adaptée à son état de santé, possibilité dont elle dispose
théoriquement sur un marché du travail équilibré; elle y est d’ailleurs tenue
en vertu de son obligation de diminuer le dommage (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c). Dans ce contexte, il
convient d’admettre que l’activité d’enseignante de travaux manuels à l’école
W.________, eu égard à la particularité de cet enseignement, à la formation requise
et au faible revenu annoncé, ne permet pas à la recourante de mettre à profit son entière
capacité de travail dans un poste adapté, contrairement à l’activité d’assistante
dentaire.
Cela étant, l’intimé s’est référé aux données salariales publiées
par l’Office fédéral de la statistique, singulièrement au salaire auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités requérant des connaissances professionnelles
spécialisées dans le domaine de la santé humaine (ch. 86-88). En effet, compte tenu des
quinze années d’expérience professionnelle de la recourante en qualité de médecin-dentiste
indépendant, de son aide ponctuelle comme assistante dentaire et de ses compétences –
quoiqu’elle en dise – dans le domaine administratif, il y a lieu de se référer
aux données statistiques de l’ESS concernant non pas les personnes sans qualification (niveau
de qualification 4) mais les personnes disposant de connaissances professionnelles spécialisées
(niveau de qualification 3). L’intimé a ainsi établi que le revenu annuel moyen, pour
l'année 2007, était de 34'794 fr. pour une activité d’assistante dentaire à
50%.
On ne saurait préférer à cette appréciation celle de la recourante, laquelle se réfère
aux recommandations salariales des syndicats chrétiens du Valais (SCIV). En effet, il persiste des
différences de salaires entre les régions, de sorte que l'on ne saurait, sans autre, retenir
les salaires perçus pour l'activité d'assistante dentaire dans le canton de Valais alors que
l'assurée exerce dans le canton de Vaud. Par ailleurs, on ignore l'année de référence
et la prise en compte ou non de la part du 13
e
salaire. Or le revenu d'invalide estimé par l'intimé résulte de l'ESS 2006 (ESS 2006,
TA1, niveau de qualification 3), laquelle tient compte de la part au 13
e
salaire, adapté à l'évolution des salaires nominaux de 2006 à 2007; l'année
de référence pour fixer le droit à la rente est bien l'année 2007, la modification
de la capacité de travail de la recourante étant reconnue dès août 2007.
Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de l'intimé s'agissant du revenu
d'invalide.
9.
La recourante invoque le principe de la prescription pour s'opposer à la restitution des prestations
"soi-disant" perçues indûment et conclut à ce qu'elle ne soit pas tenue à
la restitution.
Cette question ne fait pas l'objet du présent litige, l'intimé n'exigeant pas, au terme de
la décision du 15 août 2012, la restitution partielle des prestations versées pour la
période du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007.
10.
En définitive, les constations relatives aux empêchements que rencontrerait l'assurée
dans son activité ménagère étant lacunaires, il convient de renvoyer la cause à
l'intimé pour qu'il mette en œuvre des mesures d'instruction complémentaires, notamment
par exemple par le biais d'un complément d'expertise de la Dresse L.________, en vue de déterminer
la capacité de la recourante dans l'activité ménagère (ATF 137 V 210). Ce n'est qu'à
l'issue du complément d'instruction que le droit à la rente pourra être examiné par
l'intimé.
11.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Vu l'issue du litige, les frais de procédure sont donc mis à la charge de l’intimé.
b)
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et qui est assistée d'un mandataire professionnel,
a droit à des dépens réduits arrêtés à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA,
art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 7 TFJAS [Tarif vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances sociales; RSV 173.36.5.2]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 15 août 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu'il mette en œuvre
un complément d'instruction dans le sens des considérants, puis statue à nouveau sur le
droit à la rente.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Tatti (pour H.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :