vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 500 · 2019-07-30 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, IMPOTENCE LÉGÈRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 42 al. 3 LAI, 9 LPGA, 37 al. 3 RAI, 38 al. 1 RAI, 38 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2019 Arrêt / 2019 / 500

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
308/18 - 226/2019
ZD18.043862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Küng et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 al. 3 LAI ; 37 al. 3 et 38 al. 1 et 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1977, marié et père de deux enfants, titulaire d’un diplôme
de technicien agro-environnemental obtenu en 1996 en Italie, travaillait depuis le 1
er
juin 2006 en qualité de soudeur d’armature à 100% auprès de F.________SA à
[...]. En incapacité totale de travailler dès le 16 avril 2014, M.________, assureur perte
de gain en cas de maladie, a pris le cas de l’assuré en charge et lui a versé des indemnités
journalières.
Le 1
er
juillet 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison d’une atteinte à la colonne vertébrale, à savoir des cervicobrachialgies
paroxystiques C7, bilatérales avec un déficit sensitif gauche, selon un rapport médical
de neurochirurgie du Centre hospitalier V.________ (Centre hospitalier V.________) du 3 juillet 2014.
Une IRM [imagerie par résonance magnétique] cervicale du 24 avril 2014 avait montré une
discopathie dégénérative C6/C7 et C7/C8 avec des débords discaux aux mêmes niveaux.
Le 8 juillet 2014, l’assuré a subi une discectomie C6-C7 avec pose d’une cage Cornerstone®
pour une cure de hernie discale cervicale. Sont apparues des complications post-opératoires sous
la forme d’un hématome, se traduisant cliniquement par une tétraparésie transitoire.
Une expertise orthopédique
a été mise en œuvre par M.________. Dans son rapport du 30 janvier 2015, le Dr K.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a conclu à une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle et à une capacité de travail médico-théorique
entière dans une activité adaptée, après optimisation du traitement et mise en œuvre
de mesures de reconditionnement intensives. Ce médecin a retenu un trouble dépressif réactionnel
ainsi qu’un syndrome d’amplification des plaintes d’origine psychogène compatible
avec une sinistrose  post-opératoire, toutefois sans répercussion sur la capacité
de travail.
M.________ a également
mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès de la Dresse E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Il résulte du rapport du 2 février 2015 de cette dernière
que la capacité de travail exigible est de 100% dans toute activité qui respecte les limitations
fonctionnelles somatiques, aucun diagnostic psychiatrique n’ayant été retenu.
Par communication du 15
juin 2015, l’OAI a informé l’assuré de l’octroi en sa faveur de mesures professionnelles
sous la forme d’un stage d’orientation, initialement prévu du 15 juin au 11 octobre
2015, interrompu le 30 juin 2015, en raison de l’état de santé de l’assuré.
Par courriel du 31 août 2015, l’expert K.________ a mentionné que l’évolution
de l’état de santé de l’assuré était défavorable depuis l’expertise
réalisée le 22 janvier 2015 et que celui-ci présentait toujours une incapacité de
travail totale en raison d’une aggravation de son état de santé.
Dans un rapport du Centre [...] du Centre hospitalier V.________ du 5 octobre 2015, établi dans
le cadre d’une évaluation psychologique et psychiatrique, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant (F45.4) a été posé.
Dans un rapport d’expertise du 13 mai 2016, le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a
conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et complète
dans une activité adaptée. Il a confirmé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
avec troubles subjectifs, sans substrat organique, en indiquant ce qui suit :
« En
conclusion, chez ce patient exprimant des plaintes entraînant un handicap apparemment majeur dans
la vie de tous les jours et l’activité professionnelle, l’examen clinique ne met en
évidence qu’un hémisyndrome sensitif gauche et les examens complémentaires (ENMG
et IRM) n’apportent pas d’explication claire aux plaintes. On relèvera tout particulièrement
que l’examen clinique n’apporte actuellement aucun élément en direction d’une
myélopathie cervicale avec des réflexes tendineux et cutanés tout à fait bien préservés
et l’absence de toute spasticité significative au niveau des membres inférieurs.
Au
vu des éléments susmentionnés et notamment de l’absence de pathologie persistante
au niveau cervical, force est d’admettre que l’origine des douleurs et des troubles sensitifs
présentés par M. O.________ est indéterminée, amenant au diagnostic de troubles somatoformes
douloureux associés à des troubles sensitifs subjectifs […] ».
Le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré,
a rendu un rapport le 22 mars 2017, dont il ressort qu’aucune reprise d’une activité
professionnelle ou amélioration de la capacité de travail n’est à envisager au moment
de la reddition du rapport, compte tenu du diagnostic d’état dépressif moyen (F32.1)
posé par ce médecin.
Dans un rapport d’expertise du 1
er
mai 2017, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé
les diagnostics, ayant une incidence sur la capacité de travail, d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotique (F32.2), de status après cure de hernie discale-canal
cervical étroit C6-C7 s’étant compliquée d’un hématome du site opératoire
(juillet 2014), de cervico-dorso-lombalgies et hémisyndrome algique et sensitif hémicorporel
gauche, sans substrat somatique objectivable, d’anesthésie dissociative et atteinte sensorielle
(F44.6). On extrait en outre ce qui suit du rapport précité :
«
I. Contexte social
[…]
2.
Description détaillée
du quotidien et de l’environnement de l’assuré
« […]
[Monsieur
O.________] n’a pas de famille en Suisse. Il avait des amis au travail, mais il ne voit plus personne
actuellement. Il ne voit que sa femme, ses enfants, son voisin et les copines de sa femme quand elles
viennent à la maison.
C’est
l’épouse qui conduit le véhicule lorsqu’ils vont en Italie ou alors ils partent
en avion. Monsieur O.________ ne conduit la voiture plus que sur des trajets qui durent 2 à 3 minutes.
Il
ne fait plus rien de ses journées. Il passe son temps sur le canapé à regarder la télévision.
Il devient toujours plus irritable et agressif ; l’ambiance est difficile à la maison.
Il
ne trouve pas la bonne position au lit, se relève durant la nuit. Il n’arrive plus à
dormir la nuit, se demande ce qu’il va devenir, est constamment à la maison.
Il
ne fait plus les commissions avec son épouse, craint de s’exposer au regard des gens, a l’impression
que les gens le regardent bizarrement.
[…]
Il
n’a plus de libido, perd les selles, 3 à 4 fois par jour [...].
[…]
5.               Description détaillée
des ressources disponibles ou mobilisables (soutien de l’assuré par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la thérapie, etc.)
Il existe très peu de ressources disponibles
ou mobilisables. Monsieur O.________ bénéficie du soutien de son épouse, mais cette dernière
s’épuise au fil du temps.
Il n’a plus de réseau social et sa perception négative du présent et de l’avenir
lui fait fuir les gens. […]
II. Atteinte à la santé
3.
Distinction entre, d’une
part, la diminution des capacités fonctionnelles due à l’atteinte à la santé
et, d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs non pris en considération par
l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels que chômage, situation
économique difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de formation
ou facteurs socioculturels) (dont une hétéro-anamnèse, anamnèse par un tiers)
[…]
Il
est souvent passif, ne voit pratiquement jamais de copains à lui, évite de parler au téléphone.
[…]
Madame
O.________ précise qu’elle est convaincue que son mari est réellement diminué et
qu’il ne peut pas faire plus.
III.
Diagnostics
[…] »
[…]
[…]
il existe de façon concomitante un état dépressif que j’évalue comme sévère
en rapport avec la symptomatologie telle qu’elle est perçue subjectivement par Monsieur O.________
et telle qu’elle semble être constatée par son épouse. Mon appréciation de
la sévérité de l’état dépressif s’écarte en cela de l’appréciation
du psychiatrie traitant, le Dr S.________.
En effet, si Monsieur O.________ est devenu totalement sédentaire, qu’il a abdiqué de
ses rôles de mari, de père et de chef de famille, qu’il est incapable de réinvestir
sa vie et de mobiliser des ressources personnelles, c’est en rapport avec son état dépressif
et non pas en rapport avec une atteinte physique qui limiterait sa mobilité. »
Le Dr L.________ a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité, en raison
de l’état dépressif sévère généré par l’atteinte physique
et par la perte de la capacité de travail dans une activité essentiellement physique.
Dans un avis du Service médical régional de l’AI (SMR) du 16 mai 2017, le Dr R.________
a mentionné que le Dr L.________ « démontr[ait] l’existence d’un épisode
dépressif sévère qui s’accompagn[ait] d’une désinsertion socio-affective
complète et d’un effondrement des ressources adaptatives. »
Par complément du
2 août 2017, le Dr L.________ a indiqué que la décompensation psychiatrique était
intervenue à partir de juillet 2014, à la suite de l’opération de la hernie discale
suivie de complications.
Par décision du 2
novembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière dès
le 1
er
avril 2015, en raison d’un état dépressif sévère sans symptôme psychotique.
b)
Le 14 novembre 2017, l’assuré a
déposé une demande d’allocation pour impotent, invoquant avoir besoin d’aide pour
les déplacements extérieurs, pour maintenir des contacts sociaux ainsi que pour la gestion
des médicaments et pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un rapport du 23 novembre 2017, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que celui-ci nécessitait de l’aide
pour les contacts sociaux, les déplacements, le ménage, tout en précisant que malgré
ses troubles physiques, il restait autonome pour les actes normaux de la vie (manger, s’habiller,
etc.) mais avec des difficultés.
Dans un questionnaire adressé par l’OAI à l’assuré, celui-ci a répondu
le 1
er
décembre 2017 qu’il souffrait d’un état dépressif avec repli sur lui-même
et qu’il nécessitait une stimulation pour entretenir des contacts sociaux.
Une visite à domicile a eu lieu le 7 mai 2018. Le rapport d’enquête y relatif, daté
du 6 juin 2018, fait notamment état de ce qui suit :
« […]
L’assuré est très dépendant de son épouse et de ses enfants au quotidien. Toutefois,
sans l’aide de son entourage (qui est exigible en vertu de l’obligation de réduire le
dommage) l’assuré ne devrait pas être institutionnalisé, et ne serait pas laissé
à l’abandon.
[…]
L’assuré
se lève spontanément le matin. Il ne nécessite pas de sollicitation ou de stimulation
particulière. Il se douche, s’habille sans injonction. La journée, en raison des douleurs,
il passe beaucoup de temps devant la télé, couché sur le canapé. Un ami vient presque
tous les jours lui tenir compagnie.
Pour
l’organisation du temps de la journée (rdv, date, etc.), en raison des troubles de la mémoire
et de l’attention, l’assuré se réfère tout le temps au calendrier et à
son téléphone portable sur lequel il met des alarmes. Comme elle travaille, l’épouse
de l’assurée (sic) lui fait quelques messages par téléphone pendant la journée,
pour s’assurer qu’il n’oublie pas de faire certaines choses. Elle laisse également
des post-it.
L’assuré
gère les factures, les paiements par internet, au besoin avec la présence de son épouse.
L’assuré ne gère plus aucune tâche ménagère, ni travaux dans la maison,
en raison des douleurs. A midi, quand l’épouse n’est pas présente, sa fille de
14 ans s’occupe de réchauffer des plats ou de faire un plat simple. Même si l’assuré
ne participe pas, il nous semble qu’au vu des limitations, il pourrait de lui-même réchauffer
un plat et faire un peu de rangement léger. Même si physiquement, l’assuré ne peut
plus prendre part à certaines tâches ménagères, il conserve encore les capacités
de l’organiser même si son attention n’est pas toujours à 100%.
L’assuré
gère son traitement de manière autonome. Cependant, son épouse prépare le semainier
et contrôle à la fin de la journée que l’assuré n’ait pas oublié
de prendre les médicaments, ce qui peut arriver parfois.
[…]
En
raison de son inattention, mais également par crainte du regard des gens sur sa situation, l’assuré
ne sort quasiment plus de chez lui et a peu de contacts sociaux. Un ami proche passe presque tous les
jours de nombreuses heures avec lui, pour lui tenir compagnie. Ensemble, ils vont parfois se promener,
mais peu de temps, car l’assuré présente des douleurs à la marche. L’assuré
est véhiculé aux consultations médicales à [...] et [...], par son épouse ou
un ami, car en raison de sa mémoire défaillante et de son inattention, il ne conduit qu’autour
de chez lui. Pour le stimuler à faire quelque chose et sortir, son épouse lui demande d’aller
faire quelques achats ou courses à [...]. De même, à la demande de son épouse l’assuré
peut se rendre au guichet de la poste ou d’une banque pour y effectuer une simple transaction.
L’assuré accompagne également les enfants à l’école et va les y rechercher.
Il arrive qu’il emprunte le mauvais chemin, mais le rectifie dès qu’il se rend compte
de l’erreur. L’assuré retrouve toujours le chemin de la maison quand il est à l’extérieur.
La notion du temps est conservée. L’assuré a pu de lui-même gérer le rendez-vous
pour notre enquête (entretien téléphonique, agenda et l’entretien à domicile
seul). Toutefois, son épouse s’occupe d’appeler les médecins si besoin et d’agender
les rendez-vous sur le calendrier, afin que cela soit fait avec certitude. L’assuré ne retire
plus d’argent au bancomat, car il ne se rappelle pas du code. Son épouse lui donne de l’argent.
[…]
Remarques
Notre entretien a eu lieu avec l’assuré. Malgré
les problèmes de mémoire et d’attention mentionnées (sic), l’assuré a
pu gérer de manière autonome le rendez-vous pour l’enquête et notre entretien. Il
a pu clairement expliquer sa situation et les problèmes rencontrés au quotidien. Depuis les
problèmes de santé, l’assuré ne participe plus aux tâches ménagères
et aux travaux de la maison (notamment le jardin), il en résulte une surcharge pour l’épouse
qui travaille à 80%. Un contact a été pris avec le CMS [centre médico-social], qui
n’a pas de possibilité d’aide au ménage pour l’instant. Le couple veut donc
s’adresser à une aide privée. Il projette de déménager, la maison n’était
plus adaptée aux limitations physiques de l’assurée (sic) (franchissement d’escaliers).
Par projet de décision du 26 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter sa demande d’allocation pour impotent, aux motifs que les investigations effectuées
avaient démontré qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire et que l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de 2 heures par semaine en moyenne sur une période
de trois mois n’avait pas été prouvé.
Par courrier du 25 juillet 2018, le conseil de l’assuré dans le cadre de ses difficultés
conjugales a transmis à l’OAI la convention que l’assuré et son épouse ont
signée le 16 juillet 2018 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de [...],
selon laquelle les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée,
la garde des enfants ayant été confiée à l’épouse du recourant.
Le 10 septembre 2018, l’OAI a rendu une décision de refus d’octroi d’une allocation
pour impotent, confirmant le projet du 26 juin 2018.
B.
Par acte du 12 octobre
2018, l’assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible, la cause étant renvoyée à l’OAI pour qu’il détermine le début
et le montant de cette allocation. Il fait en substance valoir que, contrairement à ce qu’a
retenu l’OAI, il a besoin d’un accompagnement pour éviter un risque important d’isolement
durable du monde extérieur et pour faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux, ce d’autant qu’il s’est séparé de son épouse qui
le soutenait et le stimulait au quotidien. Il soutient avoir également besoin d’un accompagnement
pour vivre de manière indépendante, ou à tout le moins, pour structurer ses journées
et pour tenir son ménage. Enfin, il considère que le rapport d’enquête à domicile
du 6 juin 2018 n’aurait pas valeur probante.
Par réponse du 29 novembre 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il soutient que
le rapport d’enquête a pleine valeur probante, chaque élément du rapport ayant été
discuté avec l’intéressé qui a pu expliquer clairement sa situation et les problèmes
qu’il rencontrait au quotidien. Il relève que l’intéressé n’a pas exposé
sa situation telle qu’elle se présentait en réalité s’agissant de la séparation
d’avec son épouse puisque celle-ci date du 5 avril 2018 alors que la visite à domicile
a eu lieu le 6 juin 2018 [recte : 7 mai 2018]. Cela n’avait toutefois pas de réelle incidence,
dès lors que seul importait le point de savoir si, dans la situation où il ne dépendrait
que de lui-même, l’assuré aurait besoin d’aide d’un tiers. Or ce n’était
pas le cas, selon le rapport d’enquête. Enfin, il mentionne que dans l’optique de l’obligation
de réduire le dommage, l’assuré pouvait recourir à des moyens auxiliaires pour exécuter
ses tâches ménagères.
Par réplique du 7 janvier 2019, le recourant relève que l’affirmation figurant dans le
rapport d’enquête selon laquelle « sans l’aide de son entourage […],
l’assuré ne devrait pas être institutionnalisé, et ne serait pas laissé à
l’abandon » n’est pas motivée, ni étayée par d’autres pièces
du dossier. Il produit en annexe à son écriture une copie du contrat de bail, signé par
son épouse, valable dès le 15 juillet 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let.
a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al.
1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Est en l’espèce
litigieux le droit du recourant à une allocation pour impotent.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon
l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessitée de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
L’art.
37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent.
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
A
teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-   d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-
de
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré (let. c) ;
-
de
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (ci-après :
CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans leur
teneur au 1
er
janvier 2017, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 294 consid. 4a et les références) :
-
se
vêtir et se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l’enlever) ;
-
se
lever, s’asseoir et se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;
-
manger
(apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la
nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;
-
faire
sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ;
-
aller
aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon
inhabituelle d’aller aux toilettes) ;
-
se déplacer (dans l’appartement, à
l’extérieur, entretien des contacts sociaux).
Pour
qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide régulière
et importante d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2).
Les fonctions partielles d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui
pour accomplir des fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid.
3.3 et les références). En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire de
la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela
ne signifie pas qu’il y ait impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et la référence).
c)
L’art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans
une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé :
-
vivre
de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ;
-
faire
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter
un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Cet
accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins
ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes
dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références).
La
prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid.
5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1).
Le
juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let. c LPGA). Dans
le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuves,
quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 ; 128 V 93).
Cette
jurisprudence est également applicable s’agissant de déterminer l’impotence sous
l’angle de l’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3).
Ce
n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n°
2264, p. 610).
En
présence de troubles psychiques notamment, et en cas de divergences entre les résultats de
l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre médical
relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont en règle
générale plus de poids que l’enquête à domicile (TF 8C_671/2007 du 13 juin
2008 consid. 3.2.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 311/03 du 22 décembre
2003 consid. 5.3 in VSI 2004 p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le
fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les empêchements
en résultant (TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1).
5.
Le 15 novembre 2017, le recourant, au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
en raison d’un épisode dépressif sévère sans syndrome psychotique, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une
allocation pour impotent. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a fait procéder
à une enquête d’impotence au domicile de l’intéressé le 7 mai 2018. Le
recourant avait également fait l’objet d’une expertise neurologique (cf. rapport d’expertise
du Dr W.________ du 13 mai 2016) et psychiatrique (cf. rapport d’expertise du Dr L.________ du
1
er
mai 2017) dans le cadre du dépôt de la demande de rente d’invalidité du 1
er
juillet 2014.
a)
In casu
,
il convient tout d’abord de relever que l’art. 42 al. 3 deuxième phrase LAI, comme l’art.
38 al. 2 RAI, relatif au besoin durable d'accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie – seul élément entrant ici en considération compte tenu du rapport d’enquête
– dispose que si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique,
elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart
de rente. Il est constant que le recourant est au bénéfice d’une rente entière dès
le 1
er
avril 2015 en raison d’une atteinte à sa santé psychique ayant des répercussions
sur sa capacité de travail depuis avril 2014.
Il y a dès lors lieu d’examiner si les diverses pathologies dont souffre l'assuré légitiment
le besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, respectivement si le rapport
d’expertise psychiatrique est suffisant pour retenir une impotence fonctionnelle sur le plan psychique
ou si seules des difficultés momentanées apparaissent convaincantes.
Dans le rapport d’enquête à domicile du 6 juin 2018, il est fait mention qu’en
raison de la crainte du regard des gens sur sa situation, l’assuré ne sort quasiment plus
de chez lui et qu’il a peu de contacts sociaux. Son épouse doit le stimuler pour sortir et
elle le véhicule aux consultations car il ne conduit plus que sur de très courts trajets en
raison de sa mémoire défaillante et de ses troubles de l’attention. L’enquêtrice
relève, s’agissant des activités ménagères, que le recourant serait à
même de les effectuer, malgré ses limitations physiques. Dans son rapport d’expertise
du 1
er
mai 2017, le Dr L.________, qui a conclu à un épisode dépressif sévère,
a notamment constaté que le recourant ne voyait plus personne, qu’il ne faisait plus rien
de ses journées, qu’il devenait de plus en plus irritable et agressif, qu’il était
constamment enfermé chez lui, qu’il craignait de s’exposer au regard des gens, qu’il
existait très peu de ressources disponibles ou mobilisables, qu’il bénéficiait du
soutien de son épouse laquelle s’épuisait au fil du temps, qu’il n’avait
plus de réseau social et que sa perception négative du présent et de l’avenir lui
faisait fuir les gens. Ce médecin précisait que si le recourant était devenu totalement
sédentaire, qu’il avait abdiqué de ses rôles de mari, père et de chef de famille
et qu’il était incapable de réinvestir sa vie et de mobiliser des ressources personnelles,
c’était en rapport avec son état dépressif et non pas en rapport avec une atteinte
physique qui limiterait sa mobilité. Ainsi, à la lecture du rapport d’expertise du Dr
L.________, l’atteinte psychique du recourant semble jouer un rôle prépondérant
quant aux empêchements et aux limitations que celui-ci rencontre dans sa vie quotidienne. L’enquêtrice,
pour sa part, semble s’être essentiellement attachée aux difficultés physiques du
recourant plutôt qu’à l’aspect psychique. Le rapport d’enquête à
domicile reprend les explications données sur place, telles qu’exposées par l’assuré
et son épouse. L’enquêtrice n’a procédé à aucune vérification
objective, notamment par une confrontation des déclarations consignées et des éléments
médicaux versés au dossier. L’on observe en outre que ni les médecins traitants
de l’assuré, ni le SMR ne se sont véritablement exprimés sur la question de l’impotence
préalablement au refus de cette prestation. Au vu de la jurisprudence accordant un poids privilégié
à l’appréciation médicale en présence de troubles psychiques (cf. consid. 4b
supra
),
il apparaît qu’un avis médical étayé à cet égard aurait été
justifié afin de déterminer si les conclusions de l’enquête au domicile pouvaient
être suivies, ce d’autant que l’expert psychiatre n’a, en l’occurrence,
pas exclu tout élément en faveur d’une impotence.
b)
Au demeurant, la décision dont est recours se fonde sur un rapport d’enquête qui n’était
plus conforme à la réalité familiale vécue par l’assuré, à tout le
moins à compter du 1
er
août 2018, soit antérieurement à la décision attaquée. L’éventuel
besoin de soutien du recourant ne peut dès lors plus être assumé par les membres de la
famille, dès lors que l’intéressé vit définitivement séparé de son
épouse et de ses enfants depuis le 1
er
août
2018. Or, si l'évaluation du besoin d'accompagnement a été effectuée sur la base
de l'état de santé du recourant, l’enquêtrice a tenu compte de l’aide apportée
par sa famille, respectivement par son épouse et par sa fille. Par ailleurs, on peine à comprendre
l’affirmation de l’enquêtrice selon laquelle « sans l’aide de son entourage,
l’assuré ne devrait pas être institutionnalisé et ne serait pas laissé à
l’abandon », faute d’être étayée par des pièces du dossier.
6.
Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimé niant le droit du recourant à
une allocation pour impotent de degré faible en raison de l'absence du besoin suffisamment important
en aide est fondée sur un dossier incomplet et, partant, elle n'est pas conforme au droit. Il convient
donc de l'annuler et de renvoyer la cause à l’autorité intimée pour qu'elle complète
son instruction par des renseignements complémentaires auprès des médecins, en procédant
à une nouvelle enquête, cas échéant, en faisant appel au médecin du SMR et pour
nouvelle décision. Une nouvelle enquête à domicile s’impose quel que soit le résultat
du complément d’instruction médical dans la mesure où, lors de l’enquête
réalisée en mai 2018, l’enquêtrice n’avait pas connaissance du fait que le
recourant serait définitivement séparé de son épouse à compter du 1
er
août 2018.
7.
En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (49 al. 1 LPA-VD).
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, de fixer à 1’500 fr., à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD ; cf. également art. 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 septembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à O.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :