vd_findinfo · HC / 2009 / 213 · 2009-06-23 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, LOI CANTONALE RELATIVE À LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTRAT DE TRAVAIL, MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE, LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER | 324 al. 1 CO, 452 al. 1 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.06.2009 HC / 2009 / 213

TRIBUNAL CANTONAL
329/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 23 juin
2009
_________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Creux et Denys
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 324 al. 1 CO; 452 CPC; 46
LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
W.________
, à Lausanne,
défendeur, contre le jugement
rendu par défaut le 4 mars 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
le recourant d'avec
Q.________
, à
Renens,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut du défendeur le 4 mars
2009, dont la motivation a été notifiée aux
parties le 23 avril 2009, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne a dit que le défendeur
W.________ doit verser à la demanderesse Q.________ les
sommes de 4'000 fr. brut, sous déduction des cotisations
sociales légales et conventionnelles, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre
2007, et de 3'000 fr. net, avec intérêt à 5 %
l'an dès le 30 avril 2007 (I), rendu le jugement sans frais
ni dépens (II) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«
1.
Le défendeur W.________, domicilié à Lausanne,
dirige une entreprise active dans le conseil économique et
le courtage de produits financiers, immobiliers et d'assurance,
à l'enseigne "
O.________
". Il est également
administrateur, avec signature individuelle, de la
société anonyme O.________ SA, dont le siège
est à Romanel-sur-Lausanne et qui a été
inscrite au registre du commerce le 9 octobre 2006.
La demanderesse Q.________ a commencé à travailler
pour le défendeur le 1
er
septembre 2006, en
qualité de secrétaire, à un taux de
50%.
Par contrat de travail écrit daté du 26 janvier 2006
(recte : 2007), la demanderesse a été engagée
par le défendeur en qualité de secrétaire
à temps plein pour une durée
indéterminée, à compter du 1
er
février 2007. Le travail devait s'effectuer dans les locaux
de l'entreprise "
O.________
". Le contrat prévoyait
un salaire mensuel brut de CHF 3'200, ainsi qu'un salaire horaire
brut de CHF 20. L'horaire contractuel était de 40 heures par
semaine, de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h.
30.
2.
A la fin de l'année 2006, l'instruction de la cause n'ayant
pas permis d'établir une date plus précise, la
demanderesse a commencé, en sus de son activité de
secrétaire, à faire du conseil à la
clientèle pour le compte du défendeur. Cette
activité consistait à chercher et à
acquérir de nouveaux clients dans les domaines de
l'assurance-maladie et de l'assurance-vie. La demanderesse
était rémunérée à concurrence de
CHF 200 par contrat d'assurance-maladie conclu. Ses frais d'essence
et de téléphone devaient en outre lui être
remboursés.
La rémunération pour cette activité se faisait
sur la base de décomptes établis par le
défendeur, en fonction d'indications fournies par la
demanderesse. Celle-ci a expliqué que les décomptes
concernaient toujours le mois précédent celui pour
lequel ils étaient établis. Ainsi, selon un
décompte du mois de janvier 2007 concernant
l'activité de conseillère clientèle du mois de
décembre 2006, le défendeur a versé à
la demanderesse la somme de CHF 821 au total, soit CHF 600 pour la
conclusion de trois contrats d'assurance-maladie et CHF 221 en
remboursement des frais d'essence.
Le décompte de l'activité de conseillère
clientèle de la demanderesse établi par le
défendeur au mois de février 2007 mentionne la
conclusions de sept contrats d'assurance-maladie, soit CHF 1'4000
[recte: 1'400], et le remboursement de frais divers par CHF 210, ce
qui représente un total de CHF 1'610.
3.
La demanderesse s'est trouvée en incapacité totale de
travail dès le 12 mars 2007 en raison de complications
liées à sa grossesse.
Le défendeur a versé à la demanderesse
l'entier de son salaire pour le mois de mars 2007, soit CHF 3'200
brut. Il n'a plus rien versé depuis lors, que ce soit pour
l'activité de secrétaire ou pour l'activité de
conseillère clientèle.
La demanderesse a reçu, après un délai
d'attente de trente jours suivant le début de son
incapacité, à savoir dès le 11 avril 2007, des
indemnités journalières de l'assurance-maladie
collective contractée par le défendeur pour ses
employés auprès de [...]. Ces indemnités
correspondaient au 80 % du salaire brut de la
demanderesse.
4.
La demanderesse a accouché le 17 juin 2007.
Par courrier du 22 juin 2007, le défendeur a
résilié le contrat de travail qui le liait à
la demanderesse pour le 31 octobre 2007, indiquant que l'entreprise
"
O.________
" avait cessé ses activités depuis
le 1
er
juin 2007.
La demanderesse a reçu l'allocation fédérale
de maternité pour la période du 17 juin au 22
septembre 2007.
La demanderesse n'a pas repris contact avec le défendeur
après la cessation du versement de l'allocation
fédérale de maternité. Elle a cru que
l'entreprise "
O.________
" avait cessé ses
activités, de sorte que le défendeur lui verserait
son salaire jusqu'au 31 octobre 2007 sans qu'elle ait à
travailler. Elle n'a toutefois rien reçu de sa
part.
La demanderesse s'est inscrite auprès de
l'assurance-chômage et a reçu de pleines
indemnités dès le 1
er
novembre 2007. Elle
a trouvé un nouvel emploi à partir du 17 novembre
2008.
5.
a)
Quatre
témoins ont été entendus. H.________, qui
était le supérieur direct de la demanderesse dans
l'entreprise du défendeur, pour lequel il a travaillé
jusqu'à fin avril 2007, a confirmé que la
demanderesse exerçait également l'activité de
conseillère clientèle auxiliaire; dans ce cadre, elle
faisait de la prospection et de l'acquisition de nouveaux clients
pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie. Cette activité
s'exerçait pour l'essentiel en dehors des heures de bureau,
à domicile. Quant au temps consacré à cette
activité, H.________ l'a estimé à environ 20 %
à 30 % d'un travail à plein temps.
Le témoin H.________ a expliqué que les conditions de
rémunération étaient de CHF 200 par contrat
d'assurance-maladie conclu. Pour l'assurance-vie, la commission
équivalait à trois primes mensuelles prévues
par le contrat. Plus le nombre de contrats d'assurance-vie conclu
était grand, plus la rémunération était
importante. A partir de dix contrats par année, elle
équivalait à cinq ou six fois la prime mensuelle.
H.________ a également déclaré que les
rémunérations étaient versées par les
compagnies d'assurance au défendeur, qui remettait ensuite
leur part à ses employés. Le témoin a
estimé que, de fin 2006 à mars 2007, la demanderesse
a conclu une trentaine ou une quarantaine de contrats.
b)
M.________, qui fut employé du défendeur du
mois d'août 2006 au mois de mai 2007, a confirmé que
la demanderesse a travaillé pour au sein de l'entreprise "
O.________
" en qualité de secrétaire, d'abord
à mi-temps, puis à plein temps, et qu'elle
exerçait en outre l'activité de conseillère
clientèle auxiliaire.
M.________ a déclaré que la demanderesse cherchait
des clients principalement pour l'assurance-maladie. Ce
témoin a également expliqué que la
demanderesse exerçait cette activité le soir, mais
que le démarchage par téléphone pouvait
probablement se faire pendant les heures de bureau. Quant à
la rémunération de cette activité accessoire,
M.________ a déclaré qu'elle était de CHF 200
par affaire. Selon son estimation, la demanderesse a conclu une
cinquantaine de contrats.
c)
Le témoin D.________, qui a travaillé pour
le défendeur du mois de juillet à la fin du mois de
décembre 2006, et sous les ordres duquel se trouvait la
demanderesse, a confirmé que celle-ci exerçait
l'activité de conseillère clientèle
auxiliaire. Il a déclaré que la demanderesse ne
démarchait pas dans d'autres domaines que
l'assurance-maladie, et qu'elle exerçait cette
activité en dehors des heures de bureau. Le témoin a
indiqué que la demanderesse percevait CHF 200 par contrat
conclu.
d)
Le témoin L.________, qui collaborait en
qualité de formateur indépendant avec le
défendeur, a confirmé que la demanderesse travaillait
dans l'entreprise de celui-ci comme secrétaire et comme
conseillère clientèle auxiliaire.
Selon L.________, le défendeur a rencontré des
difficultés durant l'année 2007 et a licencié
tous ses employés. Le témoin a précisé
que l'entreprise "
O.________
" est toujours active et que le
défendeur utilise encore cette structure, en
parallèle avec la société O.________
SA.
6.
a)
Le 3
novembre 2008, la demanderesse a ouvert action contre le
défendeur concluant, avec suite de frais et dépens,
au paiement des sommes suivantes :
-
CHF 4'383.30 brut, avec intérêt à 5% l'an
dès le 31 octobre 2007;
-
CHF 7'013.40, avec intérêt à 5% l'an dès
le 30 octobre 2008;
-
CHF 1'100, avec intérêt à 5% l'an dès le
30 avril 2007;
-
CHF 10'245, avec intérêt à 5% l'an dès
le 30 avril 2007.
b)
Lors de l'audience de conciliation du 15 décembre
2008, le défendeur a relevé que l'acte introductif
d'instance était dirigé à l'encontre
d'O.________ SA, alors qu'il aurait dû l'être contre
lui-même. La demanderesse a requis rectification de sa
demande du 3 novembre 2008 sur ce point. Par économie de
procédure, le président a accédé
à la requête de la demanderesse.
Pour le surplus, la conciliation a été tentée,
en vain. La demanderesse a confirmé, avec suite de
dépens, les conclusions de sa requête du 3 novembre
2008. Le défendeur a conclu au rejet des conclusions de la
demanderesse.
c)
Le jugement, rendu sous forme d'un dispositif le 4 mars
2009, a été notifié au représentant de
la demanderesse le 9 mars 2009 et au défendeur le 10 mars
suivant. Par courrier recommandé mis à la poste le 12
mars 2009 mais daté du lendemain, le défendeur a
requis la motivation du jugement».
En droit, les premiers juges ont considéré que le
défendeur ayant versé à la demanderesse
l'entier de son salaire du mois de mars 2007 alors que celle-ci
avait été en incapacité totale de travailler
dès le 12 mars 2007 en raison de complications liées
à sa grossesse, il avait rempli l'obligation que lui
imposait l'art. 324a CO (
Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220). Ils ont retenu que le
congé signifié le 22 juin 2007, soit pendant la
période de protection liée à la grossesse qui
s'étendait du 17 juin au 7 octobre 2007, était nul et
que le défendeur ayant indiqué à la
demanderesse que l'entreprise O.________ avait cessé ses
activités depuis le 1
er
juin 2007,
l'employée était fondée à croire
qu'elle n'avait pas à proposer ses services à son
employeur à l'issue de son congé maternité. La
demanderesse ayant perçu des allocations de
l'assurance-chômage dès le 1
er
novembre
2007
,
le
défendeur était par conséquent tenu de payer
le salaire pour la période du 23 septembre au 31 octobre
2007, soit, sur la base du salaire mensuel contractuel de 3'200 fr.
brut pour le mois d'octobre 2007 et du salaire horaire de 20 fr.
brut pour la semaine du 23 au 30 septembre 2007, un montant de
4'000 fr. brut plus intérêt à 5 % l'an
dès le 31 octobre 2007. Le tribunal de prud'hommes a
rejeté les prétentions de la demanderesse en paiement
de la différence entre le salaire prévu
contractuellement et le montant des indemnités de
l'assurance-chômage, au motif qu'en s'inscrivant pour
recevoir dites indemnités, elle avait notamment admis que
les rapports contractuels qui la liaient au défendeur
avaient pris fin le 31 octobre 2007 et qu'elle ne pouvait de bonne
foi prétendre concurremment percevoir des indemnités
de l'assurance-chômage et requérir un
complément de salaire sur la base des rapports de travail.
Les premiers juges ont retenu que, dans le cadre de son
activité de conseillère clientèle auxiliaire,
la demanderesse avait conclu des contrats dans le domaine de
l'assurance-maladie, mais que rien ne permettait de retenir qu'elle
avait été également active dans celui de
l'assurance-vie. Se fondant notamment sur les décomptes des
mois de janvier et février 2007, ils ont estimé que,
pour la période du 1
er
février au 11 mars
2007, la demanderesse avait pu conclure quinze contrats
d'assurance-maladie mais que les frais allégués
n'étaient justifiés par aucun élément
concret. Ils ont par conséquent considéré que
le défendeur était débiteur de la demanderesse
de la somme de 3'000 fr. net, plus intérêt à 5
% l'an dès le 30 avril 2007, pour la
rémunération de son activité de
conseillère clientèle.
B.
Le 20 mai 2009,
W.________ a recouru contre ce jugement, concluant à son
«annulation», à ce qu'il soit dit que
l'intimée Q.________ est sa débitrice du solde
d'avances de commissions par 430 fr. et que les frais de la cause
sont mis à la charge de l'intimée.
En droit
:
1.
a)
L'art. 46 al. 1 LJT
(loi du 17 mai
1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61)
ouvre la voie des recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les
jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous
réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles
ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT). La partie défaillante peut
ainsi recourir en nullité et en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 306
CPC, p. 470, et n. 4 ad art. 308 CPC, p. 475).
Interjeté en temps utile, le recours est
recevable.
b)
Dans sa
jurisprudence, la cour de céans tient un acte de recours
pour recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude
l'intention du recourant ou lorsque sa nature ressort suffisamment
des conclusions prises (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 461 CPC, p. 715). La nature du recours doit se
déterminer d'après la question soulevée et les
moyens invoqués par le recourant, non d'après les
termes inadéquats utilisés par lui
(Poudret/
Haldy/Tappy, op. cit., n.
3 ad art. 461 CPC, p. 716).
En l'espèce,
le recourant conclut
à l'«annulation» du jugement entrepris. A la
lecture du recours, il faut en réalité comprendre
qu'il demande sa réforme en ce sens qu'il ne doit rien
verser à l'intimée.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC).
La production de pièces
nouvelles est exclue, à moins qu'elle n'intervienne dans le
cadre d'une instruction complémentaire ordonnée par
la cour de céans en application de l'art. 456a CPC. La
production d'une pièce nouvelle ne doit pas alourdir
l'instruction du recours et doit être admise restrictivement
eu égard à la double instance touchant à
l'appréciation des faits (JT 2003 III 16 c. 2c). Les
pièces produites par le recourant à l'appui de son
recours figurent pour partie déjà au dossier et ne
sont pour le reste pas pertinentes quant au sort du recours, comme
cela sera exposé au considérant 3b)
ci-dessous.
3.
a)
Le
recourant conclut à ce qu'il soit dit que l'intimée
lui doit le solde d'avances de commissions, par 430 francs. Il
soutient que celle-ci «avait régulièrement
touché des avances de commissions correspondant à des
objectifs de prises de rendez-vous et de conclusions de contrats
d'assurance: son salaire d'octobre 2007 a été
déduit des avances de commissions versées en
trop».
b)
Selon l'art. 452 al. 1 CPC, les parties ne peuvent
prendre des conclusions nouvelles ou plus amples qu'en
première instance. Dans la mesure où les conclusions
du recourant vont au-delà des conclusions
libératoires prises devant la juridiction de prud'hommes
(cf. jgt, p. 16, et procès-verbal de l'audience de
conciliation du 15 décembre 2008), elles sont
irrecevables.
Même en supposant que dites conclusions aient
été recevables, le recours aurait de toute
manière été infondé. En effet, le
recourant a produit en deuxième instance diverses
pièces à l'appui de ses allégations, notamment
deux décomptes internes concernant l'activité de
l'intimée comme conseillère clientèle
auxiliaire pour les mois de janvier et février 2007, deux
bulletins de salaire pour les mêmes mois, ainsi que le
document intitulé «décompte avril 2009»
établi le 20 mai 2009 et présentant un solde en
défaveur de l'intimée de 430 francs. Outre le fait
que les deux décomptes internes précités ont
déjà été produits en première
instance (cf. pièces 3 et 4 de la demanderesse) et que les
premiers juges en ont tenu compte pour déterminer la nature
et le nombre des contrats conclus par l'intimée dans le
cadre de son activité de conseillère clientèle
(cf. jgt, pp. 13 et 23), on ne discerne pas les
éléments que le recourant entend en tirer à
l'appui de ses allégations. Ni les faits constatés
dans le jugement ni les pièces figurant au dossier ne font
état d'«avances de commissions» versées
en trop qui auraient, par hypothèse, dû être
déduites du salaire de l'intimée du mois d'octobre
2007. Il ne saurait en outre être tenu compte des
pièces nouvelles produites en deuxième instance par
le recourant, en principe irrecevables. Quoi qu'il en soit, le
contrat de travail du 1
er
septembre 2006 et l'annexe
relative à l'engagement de l'intimée en tant que
conseillère à la clientèle sont sans incidence
sur le sort du recours, ces éléments n'étant
pas contestés, et on ne saurait prendre en
considération le «décompte avril 2009»
qui n'est pas signé et dont on ignore s'il a
été soumis à l'intimée.
4.
Le recourant conclut
également à la réforme du jugement en ce sens
qu'il ne doit rien verser à l'intimée.
Les considérations des premiers juges relatives au paiement
du salaire de l'intimée entre la fin du versement des
allocations de maternité le 22 septembre 2007 et le
début de la perception des indemnités de
l'assurance-chômage le 1
er
novembre 2007 (cf. jgt,
pp. 19-21), ainsi que celles concernant la
rémunération de l'intimée pour son
activité de conseillère clientèle auxiliaire
durant la période du 1
er
février au 11
mars 2007 (cf. jgt, p. 22 s.), sont complètes et
convaincantes. Elles peuvent être confirmées par
adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
Mal fondé, le recours doit être
rejeté.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, en application de l'art. 465 al.
1 CPC, et le jugement confirmé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000
fr., le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in Procédures
spéciales vaudoises, Lausanne 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p.
257 et réf.).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M.
W.________,
‑      Me
Joëlle Vuadens (pour Q.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
7'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: