vd_findinfo · AI 19/22 - 202/2023 · 2023-08-03 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.08.2023 AI 19/22 - 202/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
19/22 - 202/2023
ZD22.002753
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 août 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme Röthenbacher,
juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par
Me Nicolas
Bruder, avocats à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 197[...], mariée,
mère de deux enfants majeurs, sans formation professionnelle, a travaillé depuis le 2 février 2001
en qualité d’employée de maison pour la C.________ à un taux d’activité
de 70 %. A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accident professionnel
et non professionnel et de maladie professionnelle, ainsi que contre le risque de
perte
de gain maladie selon la LCA,
auprès
d’E.________
SA. L’assurée
avait également
une activité accessoire pour W.________ SA.
Le 20 avril 2019, l’assurée a été attaquée par un chien lors d’une
balade en forêt, évènement ayant causé une morsure à l’hémithorax
gauche, une contusion aux deux genoux et une entorse cervicale, ainsi qu’un état de stress
post-traumatique et une dépression.
Le cas a été pris en charge par E.________ SA en sa qualité d’assureur-accidents.
En incapacité de travail depuis l’accident, l’assurée a déposé le 26 août 2019
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des rapports auprès
des médecins traitants de l’assurée, à savoir le Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale (rapport du 27 février 2020), la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à la D.________, (rapport du 24 janvier 2020),
le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 1
er
avril,
6 juillet, 24 août et 6 novembre 2020) et les urgences de l’H.________
(rapports du 20 avril 2019 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et du 2 mai 2019 du Dr T.________, médecin-assistant).
L’OAI a également versé à son dossier les documents recueillis par E.________ SA.
Y figurait notamment un rapport du 25 mai 2019 de la Dre N.________, spécialiste
en médecine interne générale, laquelle faisait savoir que l’assurée présentait
notamment des lombosciatalgies récidivantes sur discarthrose L5-S1, un syndrome cervical sur trouble
statique et dégénératif et des gonalgies bilatérales sur gonarthrose.
Dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-accidents, E.________ SA a confié
un mandat d’expertise au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel a posé, dans son rapport du 29 octobre 2019, les diagnostics – avec répercussions
sur la capacité de travail – d’
épisode
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, et d’état
de stress post-traumatique, actuellement en rémission partielle. Ce médecin a aussi mentionné
le diagnostic – sans
répercussion sur
la capacité de travail – de difficultés liées à l’emploi et au chômage.
Le Dr P.________ a estimé que la capacité de travail était nulle et devait être
réévaluée dans un délai de trois mois.
Après avoir soumis le cas à ses médecins-conseils, la Dre Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie (appréciation médicale du 18 novembre 2019),
et le Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur (appréciation médicale du 20 janvier 2020), E.________ SA a mis un terme
aux prestations de l’assurance-accidents au 31 décembre 2019 par décision du
6 mars 2020, confirmée sur opposition le 16 juin 2020.
Le cas a alors été pris en charge par E.________ SA en sa qualité d’assureur
perte
de gain maladie selon la LCA.
A.________ a confié un nouveau mandat d’expertise au Dr A.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lequel a examiné l’assurée le 18 novembre 2020.
Dans un rapport d’expertise du 28 décembre 2020, le Dr A.________ a posé
les diagnostics – avec répercussions sur la capacité de travail – d’état
de stress post-traumatique en décours (F43.1), d’épisode dépressif de moyenne à
sévère intensité, sans symptômes psychotiques actuellement, avec syndromes somatiques
(F32.11) et d’autre trouble anxieux mixte, intensité moyenne (F41.3).
Ce
médecin a aussi mentionné
le diagnostic
– sans
répercussion
sur la capacité de travail – d’autres difficultés liées à l'environnement
social, conflictualité assécurologique (Z60.8). L’expert a fait savoir qu’il était
« évident qu’au
stade actuel il n’exist[ait] aucune capacité de travail »
.
En parallèle, E.________ SA a confié un mandat de surveillance à la société
V.________, laquelle a rendu son rapport le 19 décembre 2020 pour des observations recueillies
les 12, 13, 18 et 23 novembre 2020 ainsi que les 8 et 9 décembre 2020.
E.________ SA a soumis le rapport de surveillance susmentionné au Dr A.________, lequel a pris
position dans un complément d’expertise du 1
er
février 2021.
Le Dr A.________ a constaté un
« décalage
majeur extrêmement important »
entre les souffrances alléguées et les observations extérieures dans la même période,
lequel était si net que l’on pouvait retenir le diagnostic final de production intensionnelle
ou simulation de symptômes ou d’incapacité, soit physique, soit psychologique (F68.1).
Il a estimé que les facteurs extra-médicaux avaient pris le dessus à la date de fin des
prestations de l’assurance-accidents et qu’une dynamique de production intentionnelle de
symptômes s’était dès lors installée.
Dans un avis du 12 mai 2021, le Dr S.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que l’assurée avait présenté
une incapacité de travail totale du 20 avril au 31 décembre 2019, date de la
fin des prestations de l’assurance-accidents. Dès le 1
er
janvier 2020,
l’assurée présentait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle
comme dans toutes activités adaptées aux limitations fonctionnelles somatiques (pas de sollicitation
répétée du tronc en flexion ou torsion et pas de port de charge lourde).
Par projet de décision du 17 mai 2021, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.
Par acte du 14 octobre 2021, l’assurée, représentée par Me Claudio
Venturelli, a contesté ce projet de décision. A l’appui de ses objections, elle a produit
un rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel posait le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de
trouble dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), actuellement
en rémission partielle avec une symptomatologie dépressive moyenne actuellement, avec syndrome
somatique (F33.11) et d’état de stress post-traumatique, actuellement en rémission partielle
(F43.1). Le Dr B.________ estimait que l’incapacité de travail était totale de la
date de l’accident jusqu’au 31 octobre 2020 et qu’elle était de 50 %
depuis le 1
er
novembre 2020.
Il a précisé que la capacité de travail retenue à partir du mois de novembre 2020
était compatible avec le rapport d’observation, lequel n’excluait en rien l’existence
d’un ralentissement psychomoteur modéré, de troubles de la concentration modérés,
d’une anhédonie partielle, mais pas totale, de flashbacks et d’évitements en rémission
partielle.
Dans un avis SMR du 1
er
novembre 2021,
le Dr S.________ a estimé que le rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________
n’était pas de nature à modifier ses conclusions.
Par décision du 3 décembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations
de l’assurance-invalidité, motif pris que l’assurée n’avait pas présenté
une incapacité de travail d’au moins une année. Il se référait pour le surplus
à l’avis SMR du 1
er
novembre 2021.
B.
a)
Par
acte du 24 janvier 2022, R.________, représentée par Me Claudio Venturelli,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision du 3 décembre 2021, concluant principalement à sa réforme,
dans le sens d’un droit à une rente d’invalidité entière dès le 1
er
avril 2020
et d’un droit à une demi rente dès le 1
er
février 2021
et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Elle a également demandé la prise en charge par l’assurance-invalidité
de l’expertise privée réalisée par le Dr B.________ et produit une nouvelle
prise de position du 13 décembre 2021 du Dr B.________, lequel confirmait son rapport
d’expertise à la suite de l’avis SMR du 1
er
novembre 2021.
b)
Dans
sa réponse du 21 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
à l’avis SMR du 1
er
novembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 3 décembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V
176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
Sur le plan somatique, il n’est pas contesté
que la recourante présente des lombosciatalgies récidivantes sur discarthrose L5-S1, un syndrome
cervical sur trouble statique et dégénératif et des gonalgies bilatérales sur gonarthrose,
lesquels entraînent des limitations fonctionnelles (pas de sollicitation répétée
du tronc en flexion ou torsion et pas de port de charge lourde ; cf. avis SMR du 12 mai 2021
du Dr S.________ et rapport du 25 mai 2019 de la Dre N.________).
8.
a) aa)
Sur
le plan psychique, l’intimé a retenu, en se fondant sur l’expertise du Dr A.________
(cf.
rapport d’expertise du 28 décembre 2020
et complément d’expertise du 1
er
février 2021)
et sur les prises de position de son service médical (avis SMR des 12 mai et 1
er
novembre 2021
du Dr S.________)
, que la
recourante avait présenté une incapacité de travail totale de moins d’une année,
soit
du 20 avril 2019, date de l’attaque
de chien, au 31 décembre 2019, date de la fin des prestations de l’assurance-accidents
pour des motifs psychiatriques.
bb)
La
recourante conteste ce point de vue. S’appuyant sur le rapport d’expertise du 29 septembre 2021
du Dr B.________ et son complément du 13 décembre 2021, elle soutient qu’elle
a présenté une incapacité de travail totale depuis l’accident jusqu’au 31 octobre 2020,
puis une incapacité de travail de 50 % dès le 1
er
novembre 2020.
cc)
Etant
rappelé que l’assurance-invalidité n’est pas liée par l’évaluation
de l’invalidité réalisée par les autres assureurs
(
ATF 133 V 549 consid. 6 ;
TF 8C_227/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1
),
i
l convient par conséquent d’examiner
l’état de santé psychique de la recourante à la lumière des pièces du
dossier.
b)
Initialement,
le Dr P.________ avait posé, dans son rapport du 29 octobre 2019, les diagnostics
– avec répercussions sur la capacité de travail – d’
épisode
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, et d’état
de stress post-traumatique, actuellement en rémission partielle. Il avait motivé son appréciation
sur la base de l’anamnèse, des tests et mesures psychométriques, de son examen clinique
et du dossier soumis par E.________ SA. Pour le Dr P.________, l’épisode dépressif
sévère était un trouble réactionnel à une hernie discale et à l’attaque
d’un chien au mois d’avril 2019.
Le
Dr P.________
avait motivé
son appréciation de la capacité de travail comme il suit (
rapport
du 29 octobre 2019, pp. 17-18
) :
VII.1 Capacité
de travail dans l’activité de base auprès du même employeur ?
Tenant
compte de l’ensemble du tableau clinique et en fonction de l’évolution actuelle et du
traitement de risperidone qui apparaît comme inadéquat dans l’absence de symptômes
psychotiques et dans la présence d’un ralentissement psychomoteur, l’expert considère
que la capacité de travail de l’investiguée d’un point de vue purement psychiatrique
est nulle auprès de l’employeur actuel et devra être réévaluée dans trois
mois.
La
situation devra être réévaluée après un traitement médicamenteux adéquat,
faute de quoi le pronostic est particulièrement sombre (prescription d’antipsychotiques dans
l’absence de symptômes psychotiques chez une patiente très ralentie et avec une roue
dentée unilatérale légère).
Ce
temps est nécessaire en raison d’un épisode dépressif sévère et d’un
traitement inadéquat.
VII.2 Une
activité professionnelle est-elle raisonnablement envisageable auprès d’un autre employeur ?
Voir
le point VII. I.
Un
programme de reprise professionnelle ne peut être envisagé qu’après amélioration
symptomatique qui n’interviendra pas dans l’absence d’un traitement adéquat.
Les conclusions du Dr P.________, selon lequel la recourante présentait, au moment de son examen
au mois d’octobre 2019, une in
capacité
de travail totale devant être réévaluée dans un délai de trois mois, ne prêtent
pas flanc à la critique et ne sont d’ailleurs remises en cause ni par le
Dr A.________
(
complément d’expertise du 1
er
février 2021,
p. 3), ni par la Dre Q.________ (appréciation médicale du 18 novembre 2019),
ni par le Dr S.________ (avis SMR des 12 mai et 1
er
novembre 2021).
Elles sont également cohérentes avec les observations des médecins ayant suivi la recourante
dans un premier temps à la D.________ (rapport du 24 janvier 2020).
c) aa)
Appelé
à se prononcer sur la capacité de travail de la recourante à la suite du Dr P.________,
le Dr A.________ a, dans son rapport du 28 décembre 2020, retenus les diagnostics
d’état de stress post-traumatique en décours (F43.1), d’épisode dépressif
de moyenne à sévère intensité, sans symptômes psychotiques actuellement, avec
syndromes somatiques (F32.11), d’autre trouble anxieux mixte, intensité moyenne (F41.3) et
d’autres difficultés liées à l'environnement social, conflictualité assécurologique
(Z60.8), tout en précisant ce qui suit (p. 20) :
Quelques
remarques s’imposent. Il existe toujours une trace du traumatisme vécu, mais qui est subjectivement
excessivement surinvesti et interprété comme cause unique des problèmes.
Cette
fixation peut s’imposer maintenant comme une modification de personnalité, mais n’en
est pas une.
Il
existe un réel état dépressif de moyenne intensité supérieure, qui est insuffisamment
maîtrisé avec la médication actuelle. Le médecin psychiatre a parlé d’une
récurrence, mais les informations à notre disposition (cf. témoignage ancien médecin
de famille) ne permettent pas vraiment d’identifier d’autres épisodes dépressifs
véritables. De plus, l’assurée n’a pas accepté les propositions de traitement
à l’époque.
La
partie diagnostique qui concerne l’anxiété est mixte, il y a ici des éléments
d’une phobie sociale (mais aussi surajouté par la partie comportementale), évocation
de crises de panique, réaction neurovégétative, peur spécifique (chien) et autres.
Cette partie est également insuffisamment prise en charge.
Le
quatrième diagnostic signale la présence d’éléments contextuels, sociaux, comportementaux,
en-dehors du registre purement médical ou psychiatrique.
Selon
notre appréciation, une approche thérapeutique type hôpital de jour est entièrement
exigible. L’évocation de son psychiatre qu’elle ne pourrait même pas accepter un
accompagnement infirmier à l’extérieur nous semble caduque puisque R.________ est capable
d’être à l’extérieur accompagnée de son fils ou/et de son mari. Si elle
est donc accompagnée pour aller à un lieu d’hôpital, l’intégration dans
une structure thérapeutique est tout-à-fait possible et imaginable à l’instar de
ce qui s’est passé lors de l’expertise.
Cette
approche thérapeutique nous semble aussi nécessaire, car il faut absolument un regard extérieur,
neutre et cadrant.
Il
est évident qu’au stade actuel il n’existe aucune capacité de travail. Tout doit
être mis en œuvre pour ladite amélioration thérapeutique. Pour tous les intervenants
il est important de réaliser qu’il y a clairement deux parties identifiées chez l’assurée
en question, une partie maladive, l’autre comportementale.
bb)
E.________
SA a, en parallèle de l’expertise confiée au Dr A.________, confié un mandat
d’observation à V.________. Le détective a observé la recourante les 12, 13, 18
et 23 novembre 2020, ainsi que les 8 et 9 décembre 2020. Le jeudi 12 novembre 2020,
en fin d’après, midi, le détective a observé une jeune femme, laquelle sortait du
domicile de R.________ en portant un bébé, accompagnée par le mari de la recourante. La
recourante était alors visible sur un des balcons. Le lendemain matin (13 novembre 2020),
le détective a vu la BMW noire précitée sortir de la rampe qui menait au garage de l’immeuble.
Dans l’après-midi un jeune homme (lequel
« ressemble »
au fils de la recourante selon des
« photos
trouvées sur les réseaux sociaux »
)
était entré dans l’immeuble. Il a été rejoint plus tard par la jeune femme
déjà observée, les deux ressortant avec le bébé et quittant les lieux en voiture.
La recourante était alors visible sur un des balcons et parlaient avec ses visiteurs. Le détective
a en outre observé des allers et venues du mari de la recourante durant la journée. Le mercredi
18 novembre 2020, la recourante est observée se rendant à l’expertise du Dr A.________.
Lorsqu’elle est entrée et ressortie du cabinet de l’expert, elle était soutenue
par son époux et un jeune homme, ce dernier n’étant pas identifiable en raison du port
du masque médical. Le 23 novembre 2020, le détective a observé la jeune femme
précitée, laquelle est arrivée au domicile de R.________ et lui a transmis son bébé
dans le garage. Il a cessé son enquête à 17h30 sans observer quelqu’un venir rechercher
le bébé. Le mardi 8 décembre 2020, le détective a vu la jeune femme déjà
observée, laquelle est arrivée au domicile de la recourante et lui a transmis son bébé
dans le garage. Dans l’après-midi le jeune homme observé le 13 novembre 2020
est entré dans l’immeuble. Il a été rejoint plus tard par la jeune femme, les deux
ressortant avec le bébé et quittant les lieux en voiture. A cette occasion, le détective
n’a pas observé la recourante en dehors de son domicile. Enfin, le 9 décembre 2020,
le détective n’a observé aucun des protagonistes.
cc)
Interpellé
par E.________ SA sur les observations réalisées par V.________, le Dr A.________ a apprécié
la situation en ces termes dans son complément d’expertise du 1
er
février 2021 :
Ces
observations et constats sont extrêmement éloignés de la présentation de l’assurée
en expertise. Nous avons ici vu et décrit une femme qui semblait extrêmement ralentie, renfermée,
triste et dans une quasi impossibilité de s’exprimer. Le tableau clinique conduisait ainsi
au constat d’un état dépressif, avec troubles cognitifs importants, d’ordre sévère
et un trouble anxieux.
Cependant,
j’ai retenu aussi quelques notions qui étaient (à ce moment-là) en léger décalage
avec la gravité des observations et qui m’avaient interrogées :
(…)
En-dehors
de la présentation clinique, j’ai exprimé dans mes conclusions le manque d’acceptation
de propositions thérapeutiques, qui remettait en question l’authenticité d’un « Leidensdruck »
(force/pression de souffrance, difficilement traduisible), le rôle du conflit assécurologique
(également souligné par son médecin traitant) et des aspects caractériels, défensifs
et comportementaux.
Face
aux nouveaux éléments apportés, force est de constater que nous sommes dans un décalage
majeur extrêmement important entre souffrance alléguée et montrée et les observations
extérieures. Les contradictions qui en découlent sont tout aussi importantes. R.________ et
son entourage (son mari et son fils) nous ont donné la description d’une femme au bord de
l’impotence avec désorientation dans l’espace, dans le temps, nécessitant en permanence
l’accompagnement de tiers. Elle se décrivait comme quelqu’un qui n’est pratiquement
plus dans la réalité et plus du tout fonctionnelle. Ses propos allaient jusqu’à
l’allégation de ne plus pouvoir s’occuper elle-même de son hygiène, mis à
part WC.
Elle
se disait en danger (pour elle et son entourage) avec des dysfonctionnements dans son ménage (four)
et incapable de faire quoi que ce soit.
Elle
me disait à plusieurs reprises ne strictement rien faire à domicile, sauf somnoler, prendre
ses médicaments et se laisser servir et guider par son mari et son fils. Ces données subjectives
étaient répétées à plusieurs reprises suite à mon insistance.
(…)
l’importance du décalage entre le tableau clinique montré et les objectivations effectuées
dans la même période sont si nettes que l’on peut retenir le diagnostic final de
-
Production intentionnelle ou
simulation de symptômes ou d’incapacité, soit physique, soit psychologique
(F68.1).
En
ce qui concerne les motifs, on n’est jamais à l’intérieur de la personne, sa dynamique
personnelle et jamais en possession de toutes les informations contextuelles. Cependant, son ancien psychiatre
(qu’elle a quitté) a parlé d’un certain nombre de problèmes, aussi de couple,
ceci cristallisé dans la fixation sur l’accident et ses séquelles. De plus, tous les
nouveaux documents que nous avons trouvés et cités, soulignent l’importance du conflit
assécurologique. En finalité, ce que R.________ m’a fait comprendre comme dysfonctionnement
dans son quotidien (l’ensemble des énoncés) et ce qu’elle a montré en expertise
est parsemé de nombreuses contre-vérités et ne peut plus être cautionné. Elle
visiblement aujourd’hui dans un fonctionnement tout autre, à mon avis proche de la normalité.
Se
pose la question du déroulement dans le temps. Ceci est pour moi très difficile à déterminer
avec précision, car il n’y a que des données indirectes. L’expert précédent,
Dr P.________, a considéré la capacité de travail comme nulle en octobre 2019. Il n’existe
pas de preuve pour un fonctionnement autre de l’assurée à ce moment-là. Dr P.________
a préconisé une réévaluation trois mois après puisque l’état de stress
post-traumatique était considéré en rémission partielle. Finalement vous avez conclu
en mars 2020 (sauf erreur) que le cas n’était plus à traiter sous l’angle LAA.
Peu de temps après, le Dr I.________ a parlé d’une légère amélioration.
Je
propose donc comme approximation de retenir la date de votre décision comme probable date d’amélioration
significative. Pour la suite, toujours sous forme d’approximation, très probablement, les
facteurs extra-médicaux ont pris le dessus jusqu’à la dynamique de production intentionnelle
de symptômes.
dd)
Il
n’est pas possible de se fonder sur les conclusions posées par le Dr A.________ dans
son complément d’expertise du 1
er
février 2021
sur la base du rapport de surveillance du 19 décembre 2020 de V.________. En l’occurrence,
la question de savoir si le rapport de surveillance précité et celui du Dr A.________,
fondé en partie sur le résultat de l’observation de la recourante, peuvent constituer
un moyen de preuve valable à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’Homme (CourEDH du 18 octobre 2016, Vukota-Bojić c. Suisse n. 61838/10)
et de celle du Tribunal fédéral qui en a suivie (ATF 143 I 377 consid. 4)
peut rester ouverte. En effet, un rapport de surveillance tel que celui réalisé par V.________
ne permet pas, à lui seul, de juger l’état de santé et la capacité de travail
d’un assuré. Il doit être renforcé par des données médicales, étant
précisé que l’évaluation du matériel d’observation par un médecin
peut suffire (ATF 137 I 327 consid. 7.1 ; TF 9C_342/2017 du 29 janvier 2018 ;
9C_25/2015 du 1
er
mai 2015
consid. 4.1). Néanmoins, à supposer que l’on puisse admettre que le rapport du 19 décembre 2020
– basé sur des photographies essentiellement – permette de porter des conclusions sur
la répercussion des affections somatiques sur la capacité de travail de l’intimée,
laquelle n’est au demeurant pas contestée (cf. consid. 7 ci-dessus), on ne saurait en
tirer la même conclusion en ce qui concerne l’incidence des troubles psychiques. Des photographies,
ou même des vidéos (lesquelles n’ont cependant pas été produites au dossier
de la cause), ne sauraient permettre, à elles seules, de conclure à l’amélioration
d'un trouble dépressif, d’autant moins lorsque la durée d'observation a été
brève et fractionnée (six jours entre les 12 novembre et 9 décembre 2020) et
que les apparitions publiques de la personne assurée ont été limitées a des passages
devant deux immeubles, dans un garage et sur le balcon de son logement (cf., sur la question, TF 9C_342/2017
du 19 janvier 2018 consid. 5).
Or, prenant connaissance du rapport de surveillance le 19 décembre 2020, le Dr A.________
a notamment relevé ce qui suit :
- R.________
garde un enfant en bas âge entre le matin et le soir, parfois avec, parfois sans la présence
de son mari, et ceci régulièrement. Une fois il est suggéré (23.11.2020) qu’elle
le garde aussi la nuit.
- Elle
peut être à domicile en absence de son mari.
- Elle
s’occupe de son ménage.
Ces
« informations »
(terme utilisé par le Dr A.________) sont discutables en tant qu’elles ne reposent pas
sur des constats objectifs. On ne peut en effet pas déduire de l’observation ponctuelle menée
par V.________ une garde régulière. Il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait gardé
un enfant la nuit ; il ne s’agit que d’une vague suggestion du détective, laquelle
n’a pas été confirmée, le détective n’étant pas revenu le lendemain
matin. De même, on ne comprend pas comment le Dr A.________ peut affirmer que la recourante
s’occupe de son ménage sur la base du rapport de surveillance en question : d’une
part, l’enquêteur s’est gardé – à juste titre – d’observer
l’intérieur de l’appartement ; d’autre part, l’époux de la recourante
est régulièrement présent au domicile et se charge des courses. Dans ce contexte, le complément
d’expertise du 1
er
février 2021
établi par le Dr A.________, uniquement sur la base du rapport de surveillance le 19 décembre 2020,
n’était pas suffisant pour se prononcer sur la capacité de travail de la recourante (cf.
TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.2).
d) aa)
Si
l’on reprend la chronologie, il y a lieu de retenir que le
trouble
dépressif sévère diagnostiqué par le Dr P.________ a évolué vers une
rémission partielle avec une symptomatologie dépressive moyenne avec syndrome somatique, accompagné
d’un état de stress post-traumatique, aussi en rémission partielle, autorisant une capacité
de travail de 50 % dans l’activité habituelle depuis le mois de novembre 2020. Le Dr B.________
a constaté, lors de son examen clinique, que la recourante présentait des symptômes résiduels
qui limitaient encore partiellement sa capacité de travail, tout en appréciant la situation
en ces termes (rapport du 29 septembre 2021, pp. 23-26) :
1.
Degré de gravité fonctionnelle
Selon
le dossier assécurologique, les examens cliniques et l’anamnèse réalisée au
moment de l’expertise, on retient un trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome
somatique depuis novembre 2020 au présent sans changement dans un contexte de traits de la personnalité
et d’un état de stress post traumatique en rémission partielle.
Au
moment de l’expertise et ce depuis novembre 2020 au présent on retient des limitations fonctionnelles
psychiatriques modérées dans le sens d’une tristesse modérée, des difficultés
de concentration modérés objectivables actuellement, d’une fatigue objective avec ralentissement
psychomoteur modéré, sans aboulie et anhédonie totale mais partielle, sans isolement social
total, mais partiel, avec des flashbacks, des évitements, des cauchemars et une hypervigilance en
amélioration partielle.
Cet
indice est partiellement présent d’un point de vue psychiatrique depuis novembre 2020 au présent
et il était totalement remplis auparavant en lien avec un trouble dépressif sévère
sans symptômes psychotiques.
2.
Atteinte à la santé
Cet
indice de gravité est partiellement présent, dans la présence de limitations fonctionnelles
significatives mais modérées depuis novembre 2020 au présent.
3.
Caractère prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic
Les
critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour un trouble dépressif récurrent moyen
avec syndrome somatique avec des attaques de panique depuis novembre 2020 au présent.
4.
Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard
Nous
objectivons une évolution stationnaire des troubles dépressifs récurrents moyens avec
syndrome somatique depuis novembre 2020, malgré un traitement psychothérapeutique adéquat,
mais un traitement pharmacologique inadéquat qui ne dépend pas du choix de l’assuré.
Une évolution positive est à retenir par rapport à la période d’avant novembre
2020, d’un trouble dépressif sévère vers un trouble dépressif moyen avec syndrome
somatique. Un traitement antidépresseur de nouvelle génération devrait être introduit
et la rispéridone arrêtée vu l’absence des symptômes psychotiques et le ralentissement
psychomoteur.
5.
Comorbidités
Les
comorbidités psychiatriques susmentionnées sont des troubles qui entrainent de limitations
fonctionnelles significatives psychiatriques mais modérées, donc ce critère est partiellement
rempli. Les traits mixtes de la personnalité, bien que présents depuis le début de l’âge
adulte n’ont pas empêché l’assurée à gérer adéquatement son
quotidien, à travailler et à avoir une vie familiale stable avant son trouble dépressif
actuel.
6.
Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles)
Dans
ce cas, selon l’anamnèse, de longue date, l’assurée ne présente pas des comportements
durables et stables nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui ne nous
permet pas de retenir la présence d’un trouble de la personnalité. Nous ne retenons pas
de modification traumatique de la personnalité comme le psychiatre traitant, car l’état
de stress post traumatique est en amélioration partielle.
Selon
les critères diagnostiques de la CIM-10, nous retenons des traits mixtes de la personnalité,
qui n’a pas empêché l’assurée à gérer son quotidien, ni à travailler
sans limitations avec une vie familiale stable avant ses arrêts maladies.
7.
Contexte social
Au
moment de l’expertise l’assurée garde de capacités et ressources personnelles,
car elle arrive à garder des bonnes relations avec des membres de sa famille. Toutefois, nous ne
retenons pas d’isolement social total comme auparavant. La diminution de la vie sociale est partielle
depuis novembre 2020 et date d’avril 2019 quand l’isolement social était total, moment
de l’éclosion des troubles dépressifs récurrents sévères.
8.
Cohérence
Nous
avons objectivé une bonne cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat
objectif, chez une assurée authentique qui décrit son amélioration partielle depuis novembre/décembre
2020 au présent, tant au niveau de ses plaintes que de la journée type.
9.
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie
Au
moment de l’expertise l’assurée garde des capacités et ressources personnelles
limitées mais existantes, car elle arrive à gérer son quotidien que partiellement d’un
point de vue psychiatrique en étant ralentie par sa tristesse et ses flashbacks et évitements,
à avoir certains contacts sociaux, à participer à quelques tâches ménagères,
à s’occuper parfois de sa petite fille, à partir en vacances en famille, etc. Nous retenons
de limitations fonctionnelles significatives mais modérées d’un point de vue psychiatrique
d’une façon uniforme et significative depuis novembre 2020 au présent dans le sens d’un
ralentissement psychomoteur modéré, de troubles de la concentration modérés et d’un
isolement social partiel avec des flashbacks et des évitements.
10.
Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie pour le traitement
et la réadaptation
L’assurée
présente une motivation ambivalente pour une activité professionnelle dans un contexte de déconditionnement
et une bonne motivation pour le suivi psychiatrique et pour les médicaments qui lui ont été
prescrits.
En
conclusion
, les indices jurisprudentiels
de gravité pour les troubles susmentionnés sont remplis depuis novembre 2020 au présent
pour une capacité de travail de 50 % et pour une capacité de travail nulle entre avril
2019 et octobre 2020.
Dans ces circonstances, la capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle
apparaît cohérente avec la situation objective de la recourante, celle-ci disposant à
l’évidence de ressources personnelles lui permettant de surmonter en partie les difficultés
liées à son atteinte à la santé. Aussi convient-il de retenir que la recourante s’est
trouvée en incapacité de travail totale du 20 avril 2019 au 31 octobre 2020
et qu’elle dispose, depuis le 1
er
novembre 2020,
d’une capacité de travail résiduelle de 50 % dans son activité habituelle.
bb)
Le
Dr B.________ a également examiné le rapport de surveillance du 19 décembre 2020
et analysé la situation comme il suit (p. 27) :
Cependant,
lorsque le deuxième expert [ndr. Le Dr A.________] estime que la capacité de travail serait
entière depuis mars 2020, il ne se base sur aucun élément objectif ni pour fixer cette
date et ni sur un examen clinique ultérieur, ce qui apparaît comme étrange. En tant que
médecin en lisant le rapport de surveillance, on peut retenir une discordance entre un trouble dépressif
sévère et les observations des détectives, mais pas avec un trouble dépressif moyen
permettant un travail à 50 %. Ceci est un fait objectif qui se base sur des limitations fonctionnelles
modérées, sur l’examen clinique et les indices jurisprudentiels de gravité qui ont
été discutés. En tant que médecin, en lisant le rapport du détective on ne peut
pas conclure que la capacité de travail serait de 100 % quelques mois avant la surveillance,
sans des éléments complémentaires objectivables permettant d’expliquer cette évolution.
e)
Appelé
à se prononcer sur le rapport du Dr B.________, le Dr S.________ a relevé –
dans un avis SMR du 1
er
novembre 2021
– que le diagnostic de trouble dépressif moyen à sévère retenu par le Dr A.________
reviendrait au même que le code diagnostic mélangé
« F33.2/F33.11 »
retenu par le Dr B.________ et que l’expert mandaté par la recourante ne discutait pas
le diagnostic de production intentionnelle ou de simulation de symptômes ou d’incapacité
retenu par le Dr A.________,
« se
contentant de dire que le ralentissement n’empêchait pas de […] garder [le bébé] »
.
Cet avis ne peut pas être suivi. Premièrement, le Dr B.________ a, s’agissant du
diagnostic, distingué deux phases temporelles : initialement, le trouble dépressif était
sévère, ce que le Dr P.________ avait observé sans être contredit ; ensuite,
le Dr B.________ a objectivé une rémission partielle vers un trouble dépressif moyen
(complément d’expertise du 13 décembre 2021). Deuxièmement, le Dr B.________
a motivé son analyse de manière circonstanciée, montrant que le Dr A.________ n’avait
pas examiné l’amélioration de l’état de santé psychique de la recourante,
laquelle n’est pas contestée, et ses implications sur le taux d’activité exigible ;
il a relevé que le Dr A.________ s’était contenté d’apprécier la
capacité de travail
a
posteriori
par rapport à son expertise sans
revoir la recourante et sans introduire de dimension temporelle dans l’évolution clinique,
ce qui apparaît comme contradictoire avec sa conclusion d’une rémission partielle (rapport
du 29 septembre 2021, p. 27 ; cf. aussi complément d’expertise du 13 décembre 2021).
Troisièmement, le Dr B.________ a considéré que la discussion sur la production intentionnelle
ou de simulation de symptômes n’était pas pertinente, dans la mesure où la rémission
partielle spontanée prouvait qu’il n’y avait pas d’intention de production des
symptômes. A cet égard, le Dr B.________ a expliqué ce qui suit dans son complément
d’expertise du 13 décembre 2021 :
Cette
amélioration partielle tant décrite selon l’assurée qu’observée au moment
de notre examen clinique par rapport à l’examen clinique réalisé par le premier
expert Dr P.________ qui avait objectivé un épisode dépressif sévère est
cohérente avec l’évolution de la journée type chez une assurée qui au départ
ne faisait quasi rien et puis progressivement a commencé à participer à diverses tâches
selon l’anamnèse. Notre appréciation de la capacité de travail de 50 % apparaît
comme cohérente avec le fait qu’elle peut faire certaines activités comme garder sa petite
fille, ce qui n’est pas choquant pour une personne qui d’un point de vue médico-théorique
pourrait travailler à 50 %.
(…)
Le
fait que l’assurée a dû être portée au moment de l’expertise du Dr A.________
est en lien avec une angoisse assez banale chez les personnes qui présentent des troubles paniques
dans le contexte de troubles dépressifs avec état de stress post traumatique. Ce type de symptômes
passagers sont souvent observés au début des entretiens d’expertise, car le processus
d’expertise est anxiogène. On ne peut pas considérer qu’une personne qui fait une
attaque de panique à un moment donné mais pas à d’autres moments qu’elle produit
intentionnellement des symptômes, il s’agit d’une maladie fluctuante, donc forcément
les symptômes sont présents à certains moments et pas à d’autres moments.
f)
Pour
le surplus, il n’y a pas lieu de suivre le point de vue défendu par le psychiatre traitant
de la recourante (cf. rapport du Dr I.________ du 6 novembre 2020). Si ce médecin
mentionne une évolution torpide avec un constat de séquelles chroniques et irréversibles
du traumatisme psychique du 20 avril 2019, le Dr B.________ met cependant en évidence
une
« nette discordance »
entre d’une part les rapports du psychiatre traitant et d’autre part son anamnèse et
son examen clinique (rapport du 29 septembre 2021, pp. 27-28). Du reste, il ressort des écritures
déposées devant la Cour de céans (acte de recours du 24 janvier 2022, pp. 16-18)
que la recourante ne se prévaut plus du rapport de ce médecin, privilégiant à juste
titre le rapport d’expertise privée du Dr B.________.
g)
Aussi,
en tant qu’elle constate une incapacité de travail totale du 20 avril 2019 au 31 octobre 2020,
puis une capacité de travail résiduelle de 50 % dans l’activité habituelle
à compter du 1
er
novembre 2020,
l’expertise réalisée par le Dr B.________ peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante.
9.
Cela étant, il convient de déterminer
le degré d’invalidité.
a) aa)
L’assuré a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
bb)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
cc)
Pour
les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans être
rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent
par ailleurs des travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient
d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne
assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise
de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité à
temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le
taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne assurée à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En
dépit des termes utilisés aux art. 28
a
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une
ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte
à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une
telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ;
125 V 146 consid. 2c).
b)
Dans la mesure où il est admis que
la recourante peut exercer son activité habituelle, adaptée aux limitations fonctionnelles,
le degré d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail retenue sur
le plan médical (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310
consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et les références
citées). Dès lors, il y a lieu de constater que la recourante a présenté un degré
d’invalidité de 100 % du 20 avril 2019 au 31 octobre 2020, lequel
a évolué favorablement, dès le 1
er
novembre 2020,
vers un degré d’invalidité de 50 %.
c)
Interrogée
par l’intimé au sujet de son statut, la recourante a indiqué, dans un formulaire du 12 octobre 2019,
qu’elle travaillerait à un taux de 70 % pour la C.________ si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, ce qui correspondait au taux d’activité contractuel avec
cet employeur depuis près de deux ans avant la survenance de l’accident (cf. rapport de l’employeur
du 8 octobre 2019, p. 2 ; voir aussi les déclarations de la recourante consignées
dans les rapports du 29 septembre 2021 du Dr B.________ [p. 8], du 29 octobre 2019
du Dr P.________ et du 28 décembre 2020 du Dr A.________ ainsi que l’extrait
du compte individuel AVS du 2 septembre 2019). Dans le même formulaire, elle a également
mentionné une activité accessoire pour W.________ SA (cf. aussi extrait du compte individuel
AVS du 2 septembre 2019) qu’elle aurait exercé à 50 % sans atteinte à
la santé. Cela étant, il n’est pas exclu que le degré d’invalidité doive
être calculé selon la méthode mixte d’évaluation applicable aux personnes exerçant
une activité lucrative à temps partiel. En l’état, le dossier ne permet toutefois
pas de se prononcer en toute connaissance de cause. Aussi convient-il de renvoyer la cause à l’intimé
afin qu’il examine plus en détail la question du statut de la recourante, respectivement la
question de l’exercice d’une activité accessoire et qu’il mette en œuvre,
le cas échéant, une enquête économique sur le ménage.
d)
Pour
autant, les questions du statut de la recourante et de l’exercice d’une activité accessoire
peuvent cependant rester ouvertes s’agissant de la période du 20 avril 2019 au 31 janvier 2021.
En effet, au terme du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 LAI), l’application
de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité aboutit quoi qu’il
en soit à un degré d’invalidité de 70 % qui ouvre le droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI) dès le 1
er
avril 2020
jusqu’au 31 janvier 2021 à tout le moins (art. 88
a
al. 1 RAI).
10.
a)
La recourante requiert la prise en charge
par l’intimé des frais d’établissement du rapport du 29 septembre 2021
du Dr B.________ pour un montant de 3'500 francs.
b)
Aux
termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l'assureur qui
a ordonné les mesures; à défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise font partie des frais de procédure
(TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les arrêts cités, in
SVR 2017 n° 19 p. 63). Les frais d’expertise privée peuvent être inclus dans les
dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque cette expertise était nécessaire
à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5c ; TF 8C_89/2020 du 4 décembre 2020
consid. 6.2 ; 8C_61/2016 précité consid. 6.1 in fine ; 8C_354/2015 du 13 octobre
2015 consid. 6.1 et les arrêts cités, in SVR UV n° 24 p. 75).
c)
En
l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse sur les conclusions
du Dr A.________ (rapport d’expertise du 28 décembre 2020 et complément
d’expertise du 1
er
février 2021),
dont les lacunes ont été discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. consid.
8 ci-dessus). Au vu de ces éléments, l’intimé aurait dû porter un regard plus
critique sur les conclusions du Dr A.________ (avis SMR des 12 mai 2021 et 1
er
novembre 2021).
Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que constater que l’intimé a manqué
à ses obligations dans le cadre de son devoir d’instruction, en accordant une pleine valeur
probante à un rapport d’examen dont les carences étaient manifestes, ceci spécialement
après la production du rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________.
Aussi, l’expertise privée a servi à pallier les manquements de la procédure administrative.
Dans ces conditions, il est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité
la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
privée, à savoir les honoraires du Dr B.________ par 3'500 fr. (facture du 1
er
octobre 2021
et justificatif de paiement du 12 octobre 2021).
11.
a)
Au vu de ce qui précède,
le recours doit être admis et la décision litigieuse réformée, en ce sens que la
recourante a droit à une
rente entière
d’invalidité du 1
er
avril 2020
au 31 janvier 2021, la cause devant pour le surplus être renvoyée à l’intimé
pour qu’il complète l’instruction dans le sens des considérants.
Les
frais de l’expertise psychiatrique du Dr B.________ (3'500 fr.) sont en outre mis à la
charge de l’OAI.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément
l’indemnité d’office du conseil de la recourante.
d)
Il
y a lieu de prendre en considération le montant de l’indemnité d’office versée
à Me Claudio Venturelli pour la période du 24 janvier 2022 au 30 janvier 2023à
hauteur de
2'778 fr. 65
(décision du 31 janvier 2023), montant à concurrence duquel l’Etat de Vaud
est subrogé dans la créance de dépens (art. 122 al. 2 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
3 décembre 2021
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce
sens que R.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité du 1
er
avril 2020
au 31 janvier 2021, la cause étant renvoyée pour le surplus audit office pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais de l’expertise psychiatrique du Dr B.________ du 29 septembre 2021, d’un
montant de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
VI.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens, l’Etat de Vaud étant subrogé au créancier à hauteur du
montant de 2'778 fr. 65 (deux mille sept cent septante-huit francs et soixante-cinq centimes).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Bruder (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :