vd_findinfo · Décision / 2017 / 769 · 2017-10-17 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.10.2017 Décision / 2017 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
705
PE17.018828-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Krieger et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
221 al. 1 let. a, b et c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 octobre 2017 par
A.R.________
contre l'ordonnance rendue le 1
er
octobre 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.018828-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le mercredi 27 septembre 2017, la [...], de
[...] sollicitait une patrouille de police car une patiente hospitalisée depuis le 25 septembre
précédent souhaitait déposer une plainte pénale pour des violences domestiques. Le
même jour, B.R.________ a été entendue par deux policiers. Elle a déclaré vivre
avec A.R.________ depuis 2003, s'être mariée avec lui en 2007 et avoir eu un fils, nommé
C.R.________ cette même année. A.R.________ l'aurait frappée depuis le début de leur
relation. A.R.________ l'aurait aussi traitée régulièrement d'incapable et de
"pute"
.
Elle était résignée car elle pensait être elle-même le problème. Elle avait
tout de même dénoncé des violences subies de la part de son mari en 2010. Ce dernier avait
été condamné pénalement. Consécutivement à cette procédure pénale,
A.R.________ avait été contraint de suivre une psychothérapie, ce qui aurait eu une bonne
répercussion mais n'aurait pas duré, les violences ayant repris dès la fin du traitement.
B.R.________ n'avait toutefois rien dénoncé pour préserver leur fils.
Le lundi 25 septembre 2017, à 4h22 heures du matin, A.R.________ se serait énervé parce
qu'il s'était réveillé trop tard et parce que son épouse aurait touché à
ses affaires. Il l'aurait alors frappée à la tête en l'écrasant de tout son poids
sur le lit conjugal, puis aurait introduit deux doigts dans son vagin, contre son gré, en lui faisant
très mal, avant de quitter le lit et de se rendre à son travail. B.R.________
serait également partie travailler. Au travail,
elle aurait informé ses supérieurs de sa situation de couple en disant qu'elle n'en pouvait
plus et aurait demandé son hospitalisation volontaire à l[...] Evoquant son avenir, elle a
indiqué qu'elle ne voulait plus revoir son mari, parce qu'elle avait très peur de lui et des
réactions qu'il pourrait avoir au vu de la présente procédure. Elle voulait divorcer.
Avisé par téléphone, A.R.________ s'est présenté au poste de police de [...]
afin d'y être entendu. Il a contesté toute forme de violence contre son épouse.
Au cours des interrogatoires qui ont suivi, l'intéressée a maintenu sa version des faits. Elle
a confirmé ne plus vouloir de contact avec son mari et souhaiter sortir de son rôle de victime
(rapport de la police cantonale du 28 septembre 2017).
b)
Le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre
A.R.________, pour voies de fait qualifiées et contrainte sexuelle.
c)
L'extrait
du casier judiciaire suisse d'A.R.________ fait état des condamnations suivantes :
- 20 janvier 2011, Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, dix jours-amende à 30
fr. avec sursis pendant 2 ans pour dommages à la propriété ;
- 15 novembre 2011, Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine privative de liberté
de 6 mois avec sursis pendant 4 ans, et 200 fr. d'amende pour voies de faits, injure, menaces, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation des règles de la circulation
routière, violation grave des règles de la circulation routière.
B.
a)
Le
prévenu a été appréhendé le 29 septembre 2017 et a fait l'objet d'une audition
d'arrestation menée le même jour par Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Au cours de cette audition, il a une nouvelle fois nié avoir frappé son épouse au niveau
du crâne et l'avoir tirée par le vagin. Son fils aurait d'ailleurs assisté à la scène
et aurait dit à sa tante que son père n'avait rien fait à sa mère. Interrogé
sur les violences jugées en 2011, le prévenu a nié avoir menacé son épouse avec
un couteau. Il a toutefois admis ce fait après qu'on lui a rappelé les éléments retenus
par le jugement en précisant souffrir de troubles de la mémoire, raison pour laquelle il consulterait
un thérapeute. D'après le prévenu, la plaignante aimerait être frappée. Elle
apprécierait notamment qu'il lui tire les cheveux en lui faisant l'amour. Interpellé au sujet
de la violence qu'il impose à son épouse depuis 14 ans, le prévenu s'est montré étonné
et a indiqué avoir cessé d'être violent depuis 2010 (cf. p. 3), voire depuis trois ans
(cf. p. 5), ce que des témoins pourraient attester. Son épouse aurait d'ailleurs également
dit à plusieurs personnes ([...] et la tante du prévenu) qu'il ne la battait plus depuis longtemps.
b)
Le 29 septembre 2017, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a requis la mise en détention
provisoire d'A.R.________ pour une durée de 3 mois.
c)
Par ordonnance du 1
er
octobre 2017, retenant l'existence de forts soupçons à l'encontre du prévenu, ainsi que
des risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire d'A.R.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à 6 semaines, soit au plus tard jusqu'au 10 novembre 2017 (II), et a dit que les frais
de l'ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 12 octobre 2017, A.R.________, par
son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate.
Subsidiairement, il a requis la réforme de l'ordonnance attaquée en ce sens que sa libération
immédiate est ordonnée moyennant son engagement strict à ne pas s'approcher de son épouse
et à ne pas parler de cette affaire avec des tiers de quelque façon que ce soit. Plus subsidiairement
encore, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour qu'elle statue à nouveau.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
dA.R.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP ; CREP 15 mars 2017/175 consid. 2).
3.2
En l'espèce, le recourant conteste l’existence
d'indices de culpabilité suffisants. Il fait valoir que les faits du 25 septembre 2017 ne sont pas
étayés par les observations médicales et que l'épisode de violence allégué
n'a pas empêché B.R.________ de se rendre à son travail.
En ce début d'enquête, les faits reprochés à A.R.________ reposent principalement
sur les déclarations de la plaignante. Celle-ci tient cependant des propos constants et circonstanciés
qui paraissent crédibles au vu du contexte de violence dans lequel elle évolue depuis 14 ans,
de même qu'au vu des antécédents et de la personnalité du prévenu, lequel peut
se montrer agressif lorsqu'il est contrarié. A ce sujet, le jugement du 15 novembre 2011 [...] est
éloquent. Il en ressort que le 2 septembre 2010, A.R.________ a injurié son épouse, l'a
menacée avec un couteau, puis l'a frappée à plusieurs reprises sur la tête avant
de la jeter au sol, de la relever et de la secouer, faits au cours desquels B.R.________ s'est plusieurs
fois heurté la tête contre le mur. Le 15 novembre 2011, A.R.________ était encore jugé
pour avoir poursuivi ─ en le faisant chuter et se blesser ─ un motard qui l'avait dépassé
par la droite, ainsi que pour avoir injurié et menacé des policiers qui interpellaient son
neveu.
A cela s'ajoute que les propos tenus parA.R.________ devant le Ministère public le 29 septembre
2017 au sujet du moment où il aurait cessé de violenter son épouse sont peu clairs et
évolutifs. Son amnésie au sujet des menaces proférées avec un couteau en 2010 laisse
songeur. Les explications qu'il fournit pour tenter de se justifier ─ selon lesquelles son épouse
aimerait être battue et apprécierait de se faire tirer les cheveux en faisant l'amour ─
ont été démenties par cette dernière qui a au contraire dit avoir très peur
de son mari.
3.3
Au vu de ces éléments, on peut considérer qu'il existe des soupçons de culpabilité
suffisants contre d'A.R.________.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP). Il prétend qu'il va mieux, raison
pour laquelle son traitement psychothérapeutique aurait cessé. Dans ces conditions et dès
lors que les mises en cause de la plaignante ne seraient pas étayées, il n'y aurait aucun élément
permettant de poser un pronostic défavorable. Au surplus, la fréquence des actes
─
selon lui, espacés de quatre ans ─ serait insuffisante pour démontrer l'existence d'un
risque concret de récidive.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 et les références citées ; CREP 15 mars 2017/175).
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants
(ATF 143 IV 9 et les références citées ; CREP 15 mars 2017/175).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 et les références citées
; CREP 15 mars 2017/175).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de
détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 et les références
citées ; CREP 15 mars 2017/175).
4.3
En l’espèce, le risque de récidive
est réel, l'intéressé ayant été condamné en novembre 2011 pour des faits
analogues. Le tribunal lui avait alors laissé une chance d'amendement durable en prononçant
une longue période de sursis de 4 ans. Or, malgré cela, les propos tenus par le recourant et
la situation telle que les premiers éléments de l'enquête permettent de l'appréhender
conduisent à retenir l'existence d'un risque de réitération. Nier certaines accusations
en invoquant des problèmes de mémoire n'est en tout cas pas susceptible de rassurer les autorités
sur le comportement qui serait adopté par le recourant en cas de libération.
Force est ainsi de constater que le pronostic quant au comportement futur du recourant est défavorable.
Le risque de récidive est donc concret et justifie le maintien du recourant en détention provisoire.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence du risque
de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP). En l'absence de témoin direct des faits dénoncés,
le prévenu ne pourrait pas influencer qui que ce soit. De plus, il dit s'engager à ne pas parler
de cette affaire à des tiers et à ne pas s'approcher de son épouse.
5.2
Le maintien en détention provisoire se justifie
notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve. Ce motif de détention avant
jugement, souvent appelé "risque de collusion" – expression trop étroite puisque
les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre
la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun
d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés ou des complices,
mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV
122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
5.3
En l’espèce, l'enquête n'en est
qu'à ses débuts. Les déclarations des parties étant diamétralement opposées,
le Ministère public envisage de les réentendre et d'auditionner plusieurs témoins. Le
résultat des investigations précitées pourrait être compromis si le recourant venait
à être remis en liberté. On peut en effet craindre, au vu de ses antécédents,
qu’en cas de libération, il se concerte avec des tiers ou influence son épouse ─
qui affirme s'être souvent fait manipuler et avoir peur de lui ─ pour la forcer à retirer
sa plainte ou pour toute démarche susceptible de faire obstacle à la manifestation de la vérité.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose à la levée de la détention
provisoire du recourant.
6.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 221 CPP ; CREP 15 mars 2017 consid. 5), l’existence des
risques de récidive et de collusion dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison de l’existence d’un risque de fuite.
7.
7.1
Le recourant considère que des mesures de
substitution pourraient pallier aux risques de récidive et de collusion constatés. A ce titre,
il propose notamment qu'on lui interdise de s'approcher de son épouse et de parler avec quelque
tiers que ce soit de la présente affaire, voire que l'on prenne toute autre mesure de substitution
utile.
7.2
Selon l'art. 237 al. 1
CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
7.3
Les mesures d'éloignement
proposées par l'intéressé ne sont pas aptes à prévenir les risques de récidive
et de collusion constatés. Il n'est en effet pas certain que le prévenu respecte l'obligation
qui lui serait faite de s'abstenir de tout contact avec certaines personnes. Aucune mesure de substitution
n'est d'ailleurs envisageable tant que le lien éventuel entre la fin du traitement résultant
de la précédente peine et les nouveaux actes n'aura pas été examiné.
8.
8.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
8.2
Dans le cas présent, le recourant est détenu depuis le 29 septembre 2017, soit depuis moins
d’un mois. Le principe de la proportionnalité est respecté compte tenu des charges pesant
sur lui, de la peine susceptible d'être prononcée à son encontre et des mesures d'instruction
à venir.
9.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge d'A.R.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
octobre 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d'A.R.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d'A.R.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d'A.R.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Fischer, avocat (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme B.R.________,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :