vd_findinfo · Jug / 2024 / 521 · 2023-12-04 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, DIRECTIVE{INJONCTION} | 180 al. 1 CP, 180 al. 2 let. b CP, 187 ch. 1 CP, 189 CP, 19 al. 2 CP, 44 al. 1 CP, 44 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 521

TRIBUNAL
CANTONAL
188
PE19.005059-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 septembre 2024
__________________
Composition
:               M.
DE
MONTVALLON,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Sutter, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
O.________
,
partie plaignante, représentée par Me Sophie Beroud, curatrice et conseil juridique gratuit
à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a constaté que R.________ s’est rendu coupable de menaces qualifiées,
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle (I), a condamné R.________
à une peine privative de liberté de 36 mois (II), a suspendu l’exécution d’une
partie de la peine portant sur 24 mois et fixé au condamné un délai d’épreuve
de 4 ans (III), a subordonné l’octroi du sursis prononcé sous chiffre III aux règles
de conduite suivantes : obligation pour R.________ de se soumettre, d’une part, à un
traitement psychiatrique intégré de nature ambulatoire, comportant un traitement médicamenteux
et un suivi psychothérapeutique et, d’autre part, à une surveillance de la compliance
médicamenteuse ; interdiction pour R.________ d’avoir des contacts avec O.________ (IV),
a renoncé à ordonner l’expulsion du territoire suisse de R.________ (V), a dit que R.________
est le débiteur et doit immédiat paiement à O.________, enfant mineur représentée
par sa curatrice l’avocate Sophie Beroud, de la somme de 10'000 fr., valeur échue, à
titre de réparation du tort moral (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des pièces suivantes : deux DVDs de l’audition
du 16 mars 2019 d’O.________ séquestrés sous fiche n°50607/19 ; un CD de messages
WhatsApp séquestré sous fiche n°50677/19 (VII), a rejeté les conclusions en réparation
du tort moral déposées par R.________ (VIII), a fixé les indemnités de défenseur
d’office et de conseil juridique gratuit et a mis les frais de la cause ainsi que dites indemnités
à la charge de R.________, avec clause de remboursement (IX à XII).
B.
Par annonce du 13 décembre 2023 et déclaration
du 5 janvier 2024, R.________ a fait appel de ce jugement et conclu, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de menaces
qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, qu’un
montant de 5'000 fr. lui est alloué à titre de réparation du tort moral à la charge
de l’Etat et que les frais sont mis à la charge de l’Etat, y compris les indemnités
d’office allouées. Subsidiairement, il conclut à la réforme du jugement en ce sens
que la peine prononcée à son encontre est assortie du sursis complet et que le sursis n’est
pas conditionné à une interdiction d’avoir des contacts avec O.________. Plus subsidiairement
encore, il conclut à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement.
Le 19 février 2024, O.________, par l’intermédiaire de sa curatrice, a déposé
une « Réponse sur appel » ainsi qu’un bordereau de pièces.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant portugais, R.________ est né le [...] 1987 à [...] au Portugal. Il a été
élevé par ses parents avec ses deux sœurs et son frère. Après sa scolarité
obligatoire, il a commencé un apprentissage en télécommunication qu’il n’a
pas terminé. En 2006, il a quitté le Portugal et s’est installé en Suisse pour y
travailler. Il a débuté comme aide-maçon et s’est ensuite formé comme poseur
de résine. Il travaille actuellement comme étancheur et poseur de résine au service de
[...]. Il gagne environ 4’900 fr. nets par mois. Il vit seul dans un appartement dont le loyer
mensuel s’élève à 1'250 fr., charges comprises. Il s’acquitte de mensualités
pour ses primes d’assurance-maladie d’un montant de 450 fr. environ. Il verse des acomptes
mensuels d’impôts d’environ 650 fr. par mois. Il a des poursuites pour un montant de
10'000 fr. environ. Il n’a pas d’économies.
R.________ a été marié entre 2012 et 2015. Un enfant, [...], est né de cette relation
le [...] 2009. Il voit son fils un week-end sur deux et verse un montant de 600 fr. à titre de contribution
pour son entretien. Il a rencontré la mère d’O.________ Z.________, en 2015. Le couple
aurait vécu ensemble dès l’année 2016. Un enfant, [...], est né de cette relation
le [...] 2020. Il voit son fils [...] le week-end et verse un montant de 600 fr. à titre de contribution
pour son entretien.
Le casier judiciaire suisse de R.________ comporte une inscription :
-
18 juillet 2019, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte : 30 jours-amende à 50 fr., avec sursis durant 3 ans, et amende de 500 fr.
pour violation des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière et violation grave des règles de la circulation au sens de la loi fédérale
sur la circulation routière.
2.
2.1
A [...], avenue [...], entre 2017 et le 11 mars
2019, R.________ a pratiqué à réitérées reprises des attouchements à caractère
sexuel sur O.________, née le [...] 2011, fille de sa compagne Z.________.
Pour ce faire, R.________ a glissé sa main sous les habits de la fillette afin de lui toucher l’ensemble
du corps, alors qu’elle se trouvait en sa compagnie dans le lit conjugal ou sur le canapé
du salon, ou qu’il l’avait rejointe dans son lit à elle. Il a également pénétré
digitalement O.________ plusieurs fois après avoir humidifié son doigt ou placé sa langue
sur le sexe de l’enfant. A plusieurs reprises, la fillette a tenté d’échapper à
ses agissements en bougeant ou se retournant, mais il a poursuivi ses actes.
2.2
A [...], avenue [...], au domicile du couple, le 11 mars 2019, vers 01h00, après une soirée
lors de laquelle il avait décidé de rompre, R.________ est revenu dans l’appartement
où il vivait avec sa compagne Z.________ – bien qu’il ne soit pas inscrit officiellement
auprès de la Commune – et a réveillé cette dernière, qui dormait avec sa fille
dans le lit conjugal. R.________ a menacé et apeuré son amie en lui disant qu’il « allait
tuer toute sa famille » et qu’il « connaissait beaucoup de monde »,
précisant en outre qu’il avait une relation dans la police. Il a ajouté qu’il allait
également la dénoncer auprès de l’aide sociale et du Service des prestations complémentaires
dans la mesure où il lui donnait de l’argent chaque mois et qu’elle ne le déclarait
pas aux autorités compétentes.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2).
3.
3.1
Au titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les auditions de Z.________, de [...],
thérapeute d’O.________, et du Dr [...], psychiatre d’O.________.
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité d'appel
doit répéter l'administration des preuves du tribunal de première instance si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète
ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al.
2 CPP ; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré
par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens
de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF
6B_893/2023 du 26 février 2024 consid. 4.2.2 ; TF 6B_971/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.1).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_1352/2023
du 19 février 2024 consid. 1.1.1). L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves
nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration
anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier
le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023
précité consid. 1.1), lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure
ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (TF 6B_44/2014
du 10 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3).
3.3
En l’espèce, Z.________ a été entendue par la police lors des évènements
du 11 mars 2019, par le Ministère public le 16 mars 2019 et par le Tribunal correctionnel lors des
débats de première instance. Elle a également été entendue dans le cadre de
l’expertise de crédibilité. Elle a ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur
les faits et de répondre aux questions des parties à de nombreuses reprises durant la procédure.
On ne voit pas ce qu’une audition supplémentaire serait susceptible d’apporter.
S’agissant de [...], celle-ci est intervenue auprès de l’enfant bien après les
faits dénoncés, même après le rendu de l’expertise de crédibilité,
à laquelle elle a eu accès. Elle a en outre été longuement entendue lors des débats
de première instance. Une nouvelle audition est ainsi inutile.
Pour ce qui est du Dr [...], il ressort de son rapport du 28 juin 2019 qu’O.________ n’a
pas évoqué devant lui le moindre élément à même de laisser supposer qu’elle
aurait subi des abus sexuels. Le psychiatre a également déclaré n’avoir pas non
plus observé de symptomatologie psychique, physique ou affective, ni de changement de comportement
avant, pendant et après la période des allégations (P. 30). Son rapport a été
pris en compte dans l’expertise de crédibilité (P. 57, p. 11). On rappellera en outre
que la consultation d’O.________ n’a pas pour objet les faits de la présente cause.
Elle a été initiée par Z.________ ensuite de sa séparation avec le père d’O.________
et des problématiques qui en ont résulté, ainsi qu’en raison des effets psychologiques
de la maladie génétique dont elle souffre (maladie d’Ehler-Danlos) sur sa fille (P. 30).
En définitive, ce médecin n’ayant recueilli aucun élément en lien avec les
faits dénoncés, son audition est inutile.
Les réquisitions de preuve de l’appelant doivent ainsi être rejetées.
4.
4.1
L’appelant se plaint d’une constatation erronée des faits et d’un abus du pouvoir
d’appréciation de l’autorité de première instance s’agissant de sa condamnation
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Il soutient que les preuves
à disposition ne permettraient pas de retenir les faits dénoncés contre lui sans violer
le principe de la présomption d’innocence. Il reproche en particulier au Tribunal correctionnel
d’avoir considéré que les déclarations d’O.________ étaient crédibles,
alors qu’elles avaient selon lui varié à différents stades de la procédure,
que la victime n’avait pas pu donner de détails spécifiques sur les faits et que l’expertise
de crédibilité retenait que les sentiments de honte et de culpabilité n’étaient
pas observables chez la victime. Il soutient qu’il ne serait au demeurant pas crédible qu’il
ait commis des attouchements sur la victime dans le lit conjugal alors que Z.________ s’y trouvait
également, endormie. Il considère encore que les premiers juges n’ont pas suffisamment
pris en compte les déclarations du Dr [...] et de [...]. Il rappelle que le Dr [...] a déclaré
qu’il n’avait « jamais détecté le moindre indice clinique, même
faible, les soucis d’O.________ étant de toute autre nature ». Il souligne que [...]
a pour sa part indiqué qu’O.________ lui avait dit avoir vu des ébats entre sa mère
et l’appelant depuis une armoire, ce qui impliquerait qu’elle pourrait avoir reporté
sur elle-même les actes observés, et avoir rapporté les faits en cause dans le but de
protéger sa mère. L’appelant relève encore qu’il a fait une tentative de suicide
après avoir appris ce dont il était accusé, que le rapport LAVI a conclu que la victime
avait de la peine à fournir des explications cohérentes et qu’il était très
difficile de dire si elle avait réellement vécu les événements en question, que le
rapport d’investigation a souligné qu’aucun élément concret ne permettait
de confondre formellement R.________, que le pédiatre [...] a indiqué qu’il avait observé
un trouble du comportement chez O.________ et que le Ministère public avait initialement envisagé
de classer ce volet de la procédure.
4.2
4.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966
; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3),
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
4.2.2
L’art. 187 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) a subi des modifications
au 1
er
juillet 2023. Sous l’égide du nouveau droit, le ch. 1
bis
,
qui a été ajouté, pourrait trouver application. Seul le ch. 1 pourrait trouver application
sous l’ancien droit. Le ch. 1
bis
prescrit une peine privative de liberté d’un à cinq ans pour le cas où un acte d’ordre
sexuel aurait été commis sur un enfant de moins de 12 ans. Le ch. 1 prescrit pour sa part une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire, sans distinction fondée
sur l’âge de la victime. Le nouveau droit n’étant pas plus favorable, l’appelant
sera jugé selon le droit applicable au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).
Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, se rend coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui
aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Selon
la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent
pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles
de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV
58 consid. 3b p. 63). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit
être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut
se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à
perturber l'enfant. Des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe,
des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (TF 6B_866/2022
du 5 juin 2023 consid. 4.1.2 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'auteur d'un acte d’ordre sexuel doit agir intentionnellement. Il faut
qu'il soit conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants,
de sorte qu'il importe peu que l’acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 et les références citées).
L’intention doit également porter sur le fait que la victime est âgée de moins de
seize ans (TF 7B_743/2023 du 17 mai 2024 consid. 4.1.2 et les références citées).
4.2.3
L’art. 189 CP a également subi des modifications au 1
er
juillet 2024. La nouvelle disposition étend le champ d’application de l’infraction.
Elle n’est ainsi pas plus favorable à l’appelant, qui sera jugé selon le droit
applicable au moment des faits litigieux.
L’art. 189 ch. 1 CP dispose que se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir
un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une
personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189
CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par
lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme.
Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant
de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du
5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit
notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait
de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses
habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ;
TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les réf. citées).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru
à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le
sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb
; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle
et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique
extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables
de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle »
pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens
sociaux (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées ; TF 6B_1499/2021 du
15 août 2022 consid. 1.2 et les références citées). Compte tenu du caractère
de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée
par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable
à l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2021 du 21
décembre 2023 consid. 1.1.2). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative
aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans
le cadre familial (ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu
de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante,
en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle
de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont
été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière
de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité).
Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire
pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1).
Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent également l’infraction de
contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions
en raison de la diversité des biens juridiques protégés (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT
2004 IV 123 ; Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 60 ad art. 187 CP).
4.3
En l’espèce, l’appelant contestant les accusations d’O.________ à son encontre,
il convient d’évaluer la crédibilité des déclarations de cette dernière.
C’est lors de l’intervention de la Police cantonale le 11 mars 2019 au domicile de Z.________
en raison de violences domestiques que cette dernière a rapporté aux agents que sa fille lui
avait confié avoir subi des attouchements de la part de l’appelant. Elle a expliqué que
lors du repas du même soir O.________ lui avait dit «
tu
sais maman, R.________
(ndlr : deuxième
prénom de l’appelant)
m’a
mis les mains dans le pipi et comme ça me faisait mal, il m’a mis les mains dans le derrière
».
Z.________ a ajouté qu’O.________ avait déjà tenu des propos similaires deux ou
trois jours auparavant et lui avait dit que les attouchements avaient eu lieu à plusieurs reprises
(P. 4, p. 4). Plusieurs jours se sont ensuite écoulés avant qu’O.________ ne soit auditionnée
par la police de sûreté, le 16 mars 2019. Si durant ce laps de temps l’enfant n’a
pas eu de contacts avec l’appelant, qui s’était vu expulser du domicile, elle se trouvait
en revanche en présence des membres de sa famille maternelle. Or, ceux-ci ne la croient pas et ont
adhéré pleinement au discours de l’appelant. Z.________ a d’ailleurs écrit
à l’appelant le 16 mars 2019, avant qu’O.________ soit auditionnée, qu’il
pouvait avoir la conscience tranquille car elle et toute sa famille ne croyaient pas qu’il avait
commis les actes dénoncés par O.________ (PV aud. 1, R. 5 : P. 19, p. 5 et 19/1). Dans
ces conditions, il peut être exclu que les révélations d’O.________ puissent résulter
de l’influence d’un tiers. On constate d’ailleurs que durant son audition elle est
apparue très préoccupée par le fait que ses déclarations auraient pour conséquence
de nuire considérablement aux relations familiales. Dès le début de l’audition l’enfant
s’est inquiétée que l’appelant ne puisse plus voir son fils (P. 7, 15h 10m 00s).
Plus tard, alors qu’elle venait de décrire précisément les gestes effectués
sur elle par l’appelant, elle a déclaré qu’elle ne voulait pas que celui-ci aille
en prison (P. 7, 15h 33m 25s). Elle a également répété à plusieurs reprises
durant l’audition que sa mère lui avait dit de ne pas dire la vérité (P. 7, cf. par
exemple 15h 33m 30 s ; 15h 56m 40s). Enfin, après que la policière lui ait demandé
d’expliquer précisément ce qu’elle a subi, O.________ a commencé par dire :
«
une fois je crois
que j’ai rêvé qu’il m’a touchée […] je crois que j’ai rêvé
mais il était dans mon lit et il me touchait ici
(elle
pointe son sexe)
et dans mes
fesses
» avant d’ajouter :
«
il y a des fois
où il m’a vraiment touchée
»
(P. 7, 15h 11m 10s). Cette déclaration montre que l’enfant est en mesure de distinguer ce
qui résulterait d’un rêve et la réalité, et qu’elle s’est montrée
capable de maintenir ses accusations malgré l’absence de soutien de la mère.
O.________ a été en mesure d’expliquer les évènements dans le détail.
Sur les faits, elle a pu expliquer qu’il y avait eu des actes dans le lit de sa mère ainsi
que sur le canapé du salon (P. 7, 15h 12m 10s) et que cela s’était produit plusieurs
fois (P. 7, 15h 22m 35s). Pour les évènements qui ont eu lieu dans le lit elle a déclaré :
«
J’étais
au milieu et il me touchait et après j’en ai marre et je me mets de travers et lui il continue
avec les fesses et après j’en ai marre, je m’enfuis
»
(P. 7, 15h 17m 05s). Elle a rapporté avoir manifesté à l’appelant son opposition
et que ce dernier lui avait répondu : «
je
pensais que c’était maman
»
(P. 7, 15h 18m 00s). Sur son propre état d’esprit elle a déclaré : «
Il
est un peu énervant, parce qu’il m’énerve. Mais pour lui peut-être que c’est
amusant […] mais il me fait ça beaucoup de fois
»
(P. 7, 15h 26m 30s). Pour les faits sur le canapé, O.________ a déclaré que sa mère
s’était parfois trouvée dans la cuisine, qui s’ouvre sur le salon, au même
moment mais n’avait jamais vu l’appelant agir (P. 7, 15h 37m 30s). Sur les gestes précis
de l’appelant, elle a expliqué qu’il allait «
tout
droit dedans, parfois il sort et parfois il met la langue comme ça
(elle mime le geste)
et il
touche
» (P. 7, 15h 17m 30s) et «
parfois
il vient comme ça avec tous les doigts
(elle
pointe son sexe)
et parfois
avec un doigt il vient comme ça. Il rentre dedans, il sort, il prend sa langue
(elle mime le fait de lécher son doigt)
et
il met
(elle pointe vers le bas)
[…] il bave sur son doigt, après il touche mon pipi avec son doigt
»
(P. 7, 15h 30m 55s).
Une expertise a été mise en œuvre afin d’évaluer la crédibilité des
déclarations d’O.________. Elle a été menée par [...] et [...], respectivement
psychologue adjointe et psychologue associée auprès de l’Institut de psychiatrie légale
du CHUV. Le rapport a été rendu le 12 janvier 2021. Au sujet de l’audition d’O.________
par la police de sûreté, les expertes ont relevé qu’elle avait été menée
conformément au protocole NICHD, malgré l’utilisation de quelques questions fermées.
Elles ont souligné que l’enquêtrice adoptait par moments un discours pressant et insistant
qui risquait d’affecter la qualité de la déposition de l’enfant et de l’inquiéter
davantage. S’agissant du discours d’O.________, les expertes ont noté que ses déclarations
présentaient une cohérence sur le plan logique et une consistance interne suffisante, que ses
descriptions détaillées convergeaient vers les mêmes suites d’évènements,
que son récit tendait à être désorganisé et non chronologique, qu’elle
complétait ses propos en montrant à plusieurs reprises les parties de son corps qui avaient
été touchée, qu’elle mimait les actes de l’appelant, qu’elle formulait
des rappels de conversations durant les faits ou de complications inattendues (ex : l’appelant
s’arrête lorsque son fils arrive), qu’elle évoquait des détails périphériques
(ex : la main de l’appelant qui tremble) ainsi que des détails non compris mais rapportés
de façon exacte (ex : l’appelant « bave sur son doigt »), qu’elle
mentionnait ses états psychologiques et qu’elle avait avoué avoir des trous de mémoires
ainsi que des doutes à propos de certaines déclarations. Selon les expertes, tous ces éléments
constituaient des indices de crédibilité. Elles ont estimé que 14 des critères SVA
(
Statement Validity Analysis
)
sur 19 venaient valider la crédibilité du témoignage. D’une manière générale,
elles ont considéré que le récit d’O.________ était cohérent et adapté
à son âge. Sa compréhension était bonne. Ses verbalisations étaient spontanées,
peu structurées et comportaient suffisamment de détails vis-à-vis desquels elle pouvait
à certains moments se montrer gênée et exprimer un état de mal-être. Les expertes
ont relevé que la symptomatologie traumatique d’O.________ n’apparaissait pas extériorisée
actuellement, hormis à travers des manifestations anxieuses et des troubles du sommeil. Elles ont
en revanche souligné que l’on retrouvait chez la fillette les quatre vécus prévalents
observés chez les enfants abusés sexuellement, avec une prédominance pour le vécu
de trahison (P. 57).
Les expertes ont noté une forme légère de contamination de la pensée, O.________
mettant en avant à plusieurs reprises le fait que sa mère estimait que ses dires correspondaient
à un rêve et le fait que sa mère et l’appelant lui reprochaient de mentir. Une reproduction
des propos maternels sur les notions de vérité, prison, gravité, mensonge et rêve
avait également été observée. Le discours apparaissait induit par les attentes et
le point de vue de Z.________. Il semblait aux expertes que la mère protégeait sa relation
avec l’appelant en faisant porter à sa fille le poids de conserver en elle les faits d’attouchements.
O.________ était apparue tiraillée entre détailler ses propos en exprimant ses émotions
liées aux évènements passés et rester loyale envers sa famille en conservant un secret.
Les expertes ont estimé que la déclaration d’O.________ lors de l’audition de police
que sa mère lui demandait de ne pas dire la vérité s’accordait de manière cohérente
avec ses propos en entretien d’expertise. Elles ont toutefois souligné que, bien que le doute
planait par moments chez elle, O.________ parvenait à départager le rêve de la réalité
(P. 57).
La Cour considère que les conclusions de l’expertise sont claires et convaincantes. Aux yeux
des expertes O.________ est crédible. Il n’y a pas de raison de mettre en question leurs constatations.
En outre, l’audition d’O.________ ne donne pas l’impression que celle-ci ait inventé
les faits qu’elle a rapportés. Elle répond sans détour aux questions qui lui sont
posées. Sa description des évènements apparaît constante durant toute l’audition
et coïncide avec ce que sa mère a rapporté à la police le soir de l’intervention.
Elle décrit les gestes effectués par l’appelant, désigne les parties de son corps
qui sont concernées et s’exprime librement, sans hésitation, y compris sur son ressenti.
Ses déclarations s’inscrivent ainsi dans une réalité vécue personnellement
et comportent des détails qui excluent une transposition sur elle-même d’actes qu’elle
aurait aperçus en surprenant des ébats entre sa mère et l’appelant ou une invention
dans le but de protéger sa mère de l’appelant. Parmi ces détails, on mentionnera
son agacement lors des attouchements (P. 7, 15h 12m 15s), le fait que l’appelant lui ait dit qu’il
pensait toucher sa mère (P. 7, 15h 18m 00s), la description des habits qu’elle portait (P.
7, 15h 19m 30s), la précision qu’il arrivait à la main de l’appelant de trembler
(P. 7, 15h 20m 35s), la présence de sa mère à la cuisine lorsque l’appelant s’en
est pris à elle dans le salon (P. 7, 15h 37m 30s) ou encore le fait que l’appelant ait léché
parfois son doigt avant de la toucher (P. 7, 15h 30m 55s). S’agissant de la thèse d’une
invention dans le but de protéger sa mère, celle-ci doit aussi être écartée
pour la raison qu’elle impliquerait que cette fillette de 7 ans ait été en mesure,
d’une part, de fabriquer un récit impliquant des actes sexuels auxquels son jeune âge
ne lui permettait pas d’avoir déjà été confrontée et, d’autre part,
d’envisager que ses accusations permettraient d’obtenir un éloignement de l’appelant
de sa mère. En outre, comme l’ont relevé les juges de première instance, le fait
qu’il lui soit arrivé de mentir n'a rien d’exceptionnel et n’est pas pertinent
pour évaluer sa crédibilité dans le cadre d’accusations d’attouchements à
son égard. Par ailleurs, au vu des questions insistantes et des interventions de l’enquêtrice
lors de son audition par la police, il paraît impossible qu’elle n’ait pas pu dire qu’il
s’agissait d’un mensonge si tel avait été le cas. Il faut rappeler pour finir,
s’agissant du manque de détails dans le récit d’O.________ invoqué par l’appelant,
qu’il n’en est rien, les déclarations de l’enfant comportant des éléments
précis qui ont été retranscrit ci-dessus.
En définitive, le discours d’O.________ doit être considéré comme parfaitement
crédible malgré le temps écoulé entre l’intervention de police et son audition,
ainsi que l’influence qu’a pu avoir sur elle sa famille maternelle en ne la soutenant pas.
S’agissant du rapport du Dr [...], il convient tout d’abord de souligner que ce praticien
n’est pas pédopsychiatre et n’a pas été formé à analyser la crédibilité
du discours d’un enfant, à l’inverse des expertes. Il faut également rappeler que
son suivi a pour but de soutenir O.________ dans le cadre de la problématique liée à la
séparation de ses parents et non de se préoccuper de la relation entre sa mère et l’appelant.
L’objectivité du Dr [...] doit par ailleurs être relativisée dans la mesure
où celui-ci était initialement le thérapeute de Z.________ et où il a également
reçu en consultation la grand-mère maternelle d’O.________, l’appelant, et même
l’appelant et Z.________ en consultation de couple (Jugement entrepris, p. 6 ; P. 28/1, p.
4 ; P. 30 ; P. 118, p. 9). S’agissant de l’absence de signe de traumatismes rapportée
par le Dr [...], cette constatation ne saurait signifier qu’il ne s’est rien passé,
O.________ pouvant avoir intériorisé les symptômes, comme l’ont mentionné les
expertes (P. 57, p. 32). Pour les raisons qui précèdent, il y a lieu de ne pas tenir compte
de l’avis de ce médecin.
Il en va de même de l’avis exprimé par [...], celle-ci étant dépourvue de toute
formation spécifique en matière d’audition d’enfants, en particulier au niveau
des compétences nécessaires pour recueillir les révélations de victimes d’abus.
Il faut également souligner qu’O.________ a commencé à consulter cette thérapeute
deux ans après la dénonciation, au printemps 2021. Elle a donc pu être beaucoup influencée
par son entourage entretemps (P. 106, p. 3). L’avis de [...] ne fait ainsi pas le poids face à
l’examen détaillé et précis du rapport d’expertise.
Le rapport du pédiatre [...], qui rapporte avoir observé un trouble du comportement chez O.________
lors du contrôle médical des 4 ans, avec de nombreuses crises de colère et un tempérament
très oppositionnel dans un contexte psychosocial difficile, est sans pertinence avec les faits dénoncés
puisque ceux-ci se sont déroulés lorsque l’enfant avait entre 5 et 7 ans et que le médecin
ne rapporte rien de particulier pour les âges en question (P. 42).
Il ne peut non plus rien être tiré des conclusions figurant dans le rapport d’audition
LAVI, dès lors qu’il ne revient pas aux enquêteurs d’arrêter les faits (P.
6), ni de la volonté initiale du Ministère public de classer le volet de l’affaire concernant
les abus sexuels, celui-ci ayant exprimé son avis avant que l’expertise de crédibilité
ne soit mise en œuvre. Quant à l’hospitalisation de l’appelant en mars 2019 au
sein du département de psychiatrie du CHUV, il ne s’agit pas d’un élément
probatoire pertinent pour l’établissement des faits.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir pour avérés les faits tels que décrits
par O.________. L’appelant ne contestant pas la qualification juridique de ses actes, il peut être
renvoyé en page 37 du jugement entrepris à cet égard (art. 82 al. 4 CPP). Sa condamnation
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle doit ainsi être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées. Il admet les propos qu’il
est accusé d’avoir tenu à l’égard de Z.________. En revanche, s’appuyant
sur une lettre envoyée par cette dernière ainsi que sur ses déclarations lors de l’audience
de première instance, l’appelant conteste qu’elle les ait pris au sérieux et ait
été effrayée. Il reproche également aux premiers juges d’avoir considéré
que le fait de proférer des menaces de mort durant une dispute ne pouvait pas entrer dans la définition
de la légitime défense.
5.2
L’art. 180 CP a subi des modifications au 1
er
juillet 2023. Celles-ci étant uniquement d’ordre grammatical, le nouveau droit n’est
pas plus favorable à l’appelant. Le droit en vigueur au moment des faits continue de trouver
application.
En application de l'art. 180 al. 1 CP se rend coupable de menaces et sera poursuivi sur plainte celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Conformément à l’art.
180 al. 2 let. b CP, l’infraction se poursuit d’office si l’auteur est le partenaire
hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun
pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période
ou dans l’année qui a suivi la séparation.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous
le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte
de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV
322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2; 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 5.1.1 et les références
citées).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_383/2024 précité
consid. 5.1.1).
5.3
En l’espèce, les tentatives de l’appelant de relativiser les déclarations parfaitement
claires de Z.________ aux débats de première instance sont vaines. Au sujet des menaces, celle-ci
a en effet déclaré : «
ce
jour-là, j’ai cru aux menaces proférées par R.________. J’ai eu peur, c’est
pour cela que j’ai appelé la police. […] Ce jour-là j’ai pensé qu’il
allait mettre ses menaces à exécution
»
(Jugement entrepris, p. 14). Le courrier écrit par Z.________ le 19 novembre 2019 (P. 34) au défenseur
de l’appelant ne remet pas en question le fait qu’elle a eu peur au moment où les menaces
ont été proférées. Cette lettre, écrite plusieurs mois après les faits,
ne peut se comprendre que comme des déclarations de circonstances faites par une personne désireuse
de préserver son couple aux dépens d’elle-même et de sa fille. Elle traduit uniquement
l’état de dépendance affective de Z.________ vis-à-vis de l’appelant. De même,
le fait que Z.________ ait relativisé par la suite la portée réelle des menaces tenues
contre elle et sa famille est sans incidence sur la peur qu’elle a ressentie au moment des faits.
On rappellera que le couple se disputait fréquemment à la période des faits, que le jour
en question l’appelant est revenu au domicile au milieu de la nuit alors que Z.________ et sa fille
dormaient et qu’il était à l’origine de l’altercation (P. 4, p. 4). L’appelant
ne conteste par ailleurs pas la teneur des propos litigieux et ceux-ci révèlent en eux-mêmes
le but poursuivi. Contrairement à ce qu’il soutient, il ne saurait être question de les
assimiler à de simples propos exprimés au cours d’une dispute sous le coup de la colère.
En outre, son raisonnement voulant qu’il aurait été légitimé à agir de
la sorte en raison d’un état de légitime défense ou d’un état de nécessité
est dénué de pertinence, dès lors qu’il n’a jamais été menacé
d’un quelconque danger. Au demeurant, d’éventuelles insultes échangées lors
d’une dispute ne sauraient justifier l’utilisation de menaces de mort. Enfin, les événements
personnels invoqués par l’appelant, vécus bien après les faits en cause –
le fait que lui et Z.________ se soient remis en couple depuis lors, qu’ils aient eu un enfant
ensemble, qu’il n’y aurait plus eu de disputes entre eux et qu’il aurait fait une tentative
de suicide en raison de la situation – sont sans influence sur les intentions qu’il poursuivait
au moment où il a proféré les menaces qui lui sont reprochées.
La condamnation de l’appelant pour menaces doit ainsi être confirmée.
6.
6.1
L’appelant considère qu’il y a lieu de réduire la peine prononcée à son
encontre. Au vu du temps écoulé depuis les faits et de l’éloignement de sa famille
que la procédure a imposé, il conviendrait selon lui de prononcer une peine avec sursis complet,
assorti d’un délai d’épreuve inférieur à 4 ans. Il faudrait également
renoncer à la règle de conduite lui imposant une interdiction de contact avec O.________ dans
la mesure où il bénéfice d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire et prend
un traitement médicamenteux.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit.).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4).
6.2.3
Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément,
l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42
CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution
de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir
que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée
intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.1
et les références citées).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
dans l'émission du pronostic (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; TF 6B_123/2024 précité
consid. 3.1).
6.2.4
Aux termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine,
il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai
d'épreuve (al. 2). Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du
sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al. 3).
L'assistance de probation et les règles de conduite sont des mesures d'accompagnement qui tendent
non seulement à permettre la réinsertion du condamné, mais qui visent aussi à réduire
le danger de récidive pendant la période d'épreuve, objectif qui ressort expressément
de l'art. 93 al. 1 CP. Sous cet angle, l'assistance de probation et les règles de conduite impliquent
donc de tenir compte de la sécurité publique, laquelle a déjà été lésée
par l'infraction qui a donné lieu à la privation de liberté faisant l'objet de la libération
conditionnelle. Il en résulte que l'exécutabilité de l'assistance de probation ou de règles
de conduite, en tant que mesures d'accompagnement de la décision de libération conditionnelle
(art. 87 al. 2 CP) ou du sursis à l'exécution de la peine (art. 44 al. 2 CP), ne
doit pas être examinée uniquement sous l'angle du respect par le condamné des modalités
de la mesure en question, mais aussi en tenant compte du but de sécurité publique poursuivi
(ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2 ; TF 7B_38/2024 du 26 février 2024 consid. 4.1.2).
6.3
Une expertise psychiatrique de l’appelant a été ordonnée en cours d’instruction.
Celle-ci a été menée par la Dre [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et psychologue
assistante auprès de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV. Le rapport, établi
le 7 mars 2023, conclut à l’existence chez l’appelant d’un trouble affectif bipolaire
ainsi que d’un léger retard mental. Les expertes ont estimé que l’intensité
du trouble bipolaire dont souffre l’appelant pouvait être qualifiée de modérée,
ce qui pouvait être assimilé d’un point de vue psychiatrique à un trouble mental
grave. Ce trouble pouvait atteindre plusieurs fonctions mentales de manière plus ou moins sévère.
Le léger retard mental affectait quant à lui les capacités d’introspection de l’appelant.
Les expertes ont considéré que l’appelant était en mesure d’apprécier
le caractère illicite de ses actes au moment des faits. Toutefois, en raison de son instabilité
psychique résultant d’une décompensation maniaque et de son retard mental léger
sous-jacent, la capacité de l’appelant à se déterminer d’après cette
appréciation était moyennement diminuée quant aux menaces qualifiées et légèrement
diminuée quant aux actes d’ordre sexuel sur des enfants. Le risque de récidive s’agissant
de menaces et d’actes d’ordre sexuel sur des enfants se situait dans la moyenne par rapport
à des auteurs d’infractions condamnés pour des faits similaires et présentant les
mêmes caractéristiques que l’appelant. Les expertes n’ont pas estimé qu’une
mesure pénale était utile au vu de l’investissement de l’appelant dans le traitement
qu’il suivait de façon volontaire auprès de la Dre [...]. Elles ont cependant considéré
qu’un traitement psychiatrique intégré de nature ambulatoire, comportant un traitement
médicamenteux ainsi qu’un suivi psychothérapeutique était nécessaire. Il leur
paraissait également indispensable que des prises de sang soient effectuées afin de surveiller
la bonne compliance médicamenteuse de l’appelant et de prévenir tout risque de décompensation
de son trouble, qui pourrait accélérer un passage à l’acte. Une injonction pénale
quant à la poursuite du traitement ambulatoire ne paraissait pas nécessaire aux expertes. Elles
ont toutefois estimé que le pronostic de l’appelant serait nettement plus défavorable
si l’appelant venait à se distancer de son suivi ou à ne plus prendre son traitement
médicamenteux (P. 118).
L’appelant consulte la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, depuis
2020. Dans un courrier du 27 mai 2021, cette dernière a indiqué que l’appelant semblait
bien stabilisé avec sa médication mais avait peu de conscience de sa maladie. Elle a ajouté
qu’il n’avait pas consulté régulièrement durant la pandémie, mais avait
maintenu un suivi par vidéoconférence en moyenne une fois par mois (P. 76). Dans un rapport
du 27 avril 2022, la Dre [...] a mentionné que l’appelant prenait régulièrement
sa médication mais que dernièrement elle avait uniquement eu contact avec lui pour le renouvellement
de l’ordonnance de sa médication et pour produire le rapport en question (P. 100). La Dre
[...] a été contactée dans le cadre de l’expertise psychiatrique de l’appelant
et a indiqué aux expertes que l’état de l’appelant était stable et que le
suivi s’était espacé à une rencontre ou un téléphone tous les deux ou
trois mois (P. 118). Dans un rapport du 4 octobre 2023, la Dre Blanquet a indiqué que l’appelant
prenait régulièrement sa médication mais que dernièrement elle avait uniquement eu
contact avec lui pour le renouvellement de l’ordonnance de sa médication et pour produire
le rapport en question (P. 144).
La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’en est pris à plusieurs reprises
et sans scrupule à l’intégrité sexuelle d’une enfant qu’il considérait
comme sa fille, âgée entre 5 et 7 ans au moment des faits (P. 19/1). Il a agi dans le seul
but d’assouvir ses pulsions sexuelles et n’a à aucun moment pris en compte l’impact
que ses actes pouvaient avoir sur le développement de sa victime. Il a en outre proféré
gratuitement des menaces de mort à l’encontre de sa compagne ainsi que de sa famille. Il n’y
a aucune prise de conscience puisqu’il nie toujours l’intégralité des faits, prétendant
encore à ce jour, d’une part, qu’O.________ a inventé toutes ses accusations et,
d’autre part, que ses menaces de mort à l’encontre de Z.________ n’auraient pas
dû être prises au sérieux. A décharge, il sera pris en considération une diminution
moyenne de sa responsabilité pour les menaces et légère pour les infractions à l’intégrité
sexuelle d’O.________, ce qui doit en définitive conduire à retenir une culpabilité
importante.
Au vu de sa culpabilité et de la gravité des faits reprochés, l’appelant se verra
infliger une peine privative de liberté pour toutes les infractions commises. L’infraction
de base est la contrainte sexuelle. Elle doit être sanctionnée d’une peine privative
de liberté de 20 mois. Par l’effet du concours, cette peine sera augmentée de 10 mois
pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants et de 6 mois pour les menaces qualifiées. C’est
ainsi une peine privative de liberté de 3 ans qui doit être prononcée. Le pronostic de
l’appelant est pour le moins incertain au regard de son absence de prise de conscience. Une peine
ferme aurait ainsi pu être envisagée. Toutefois, en application du principe de l’interdiction
de la
reformatio in pejus
,
le sursis partiel, avec une part de peine privative de liberté ferme de 12 mois et une part suspendue
de 24 mois, doit être confirmé. Dans ces conditions, l’octroi d’un sursis partiel
ne se conçoit qu’avec un délai d’épreuve de longue durée et des règles
de conduite. Un délai d’épreuve de quatre ans est adéquat au vu de la personnalité
de l’appelant et du risque de récidive qu’il présente. L’obligation pour
l’appelant de se soumettre à un traitement psychiatrique intégré de nature ambulatoire
comportant un traitement médicamenteux et un suivi thérapeutique doit être confirmée,
les expertes le considérant nécessaire et l’appelant s’étant progressivement
moins impliqué dans le suivi psychiatrique qui avait déjà été initié de
façon volontaire. Le pronostic de l’appelant risquant de se péjorer significativement
selon les expertes en cas d’arrêt du traitement médicamenteux, il faut également
confirmer l’obligation pour celui-ci de se soumettre à une surveillance de sa compliance.
Enfin, une interdiction de contact avec O.________ est nécessaire pour réduire les risques
de récidive et protéger l’intégrité de la victime.
Il n’y a pas lieu d’examiner une éventuelle expulsion du territoire suisse, les premiers
juges ayant renoncé à prononcer une telle mesure et ce point n’ayant pas été
contesté en appel par le Ministère public.
7.
Partant de la prémisse qu’il serait acquitté, l’appelant soutient qu’il doit
être libéré de toute indemnité pour tort moral en faveur d’O.________, qu’il
doit se voir verser une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. et que le frais de première
instance doivent être laissés à la charge de l’Etat.
La condamnation de l’appelant étant confirmée, ses conclusions tendant à l’octroi
en sa faveur d’une indemnité pour tort moral et à l’attribution à l’Etat
des frais de première instance doivent être rejetées. S’agissant de l’indemnité
pour tort moral octroyée à O.________, l’appelant ne fait valoir aucun moyen à même
de remettre en question le principe de cette indemnisation ou sa quotité. La condamnation de l’appelant
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle à l’encontre de celle-ci
étant confirmée, l’indemnité est pleinement justifiée dans son principe. Un
montant de 10'000 fr. est en outre adéquat au vu des atteintes subies. Il sera pour le surplus renvoyé,
par adoption de motifs, à la motivation des premiers juges, qui est claire et convaincante (art.
82 al. 4 CPP ; Jugement entrepris, p. 42).
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Patrick Sutter, défenseur d’office de R.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 23h50 d’activité nécessaire d’avocat. Il fait notamment état
de 7h15 d’activité pour la rédaction de la déclaration d’appel, de 2h pour
l’étude de la réponse sur appel et de 6h30 pour la préparation de l’audience
d’appel. Cela est excessif au vu de la complexité du dossier et du fait que Me Sutter représentait
déjà R.________ lors de la procédure de première instance. Les opérations relatives
à la rédaction de la déclaration d’appel seront admises pour 6h15, celles relatives
à l’étude de la réponse sur appel sera réduite à 1h et celles liées
à la préparation de l’audience d’appel seront réduites à 3h30. L’opération
relative aux débats d’appel, estimée à 2h, sera quant à elle réduite à
1h20 afin de tenir compte de la durée effective de l’audience. Ainsi, jusqu’au 31 décembre
2023 les honoraires s’élèveront à 1’350 fr., correspondant à 7h30 d’activité
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1).
Viendront s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ), par 27 fr., ainsi que la TVA au taux de 7,7 % sur le tout, par 106 fr. 05. Dès
le 1
er
janvier 2024, les honoraires s’élèveront à 1’920 fr., correspondant à
10h40 d’activité au tarif horaire de 180 fr., auxquels s’ajouteront les débours
forfaitaires, par 38 fr. 40, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA au taux
de 8,1 %, par 168 fr. 35. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 3'729
fr. 80.
Me Sophie Beroud, conseil juridique gratuit d’O.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 12h18 d’activité nécessaire. Il n’y a pas lieu de s’en
écarter, si ce n’est pour y ajouter 1h20 d’activité afin de tenir compte des débats
d’appel. Les honoraires s’élèvent ainsi à 2’454 fr., correspondant à
13h38 d’activité au tarif horaire de 180 fr., auxquels s’ajouteront les débours
forfaitaires, par 49 fr. 10, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
par 212 fr. 45. L’indemnité s’élève ainsi à 2'835 fr. 55 au total.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 10'345 fr. 35. Ils sont constitués
de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de l’émolument
de jugement, par 3’080 fr. (art. 21 al. 1 TFIP) et des indemnités d’office arrêtées
ci-dessus. Ils seront mis à la charge de R.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
R.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités alloués
à son défenseur d’office ainsi qu’au conseil juridique gratuit d’O.________
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2, 43, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1, 66a al. 2, 180 al. 1 et 2 let. b, 187 ch. 1,
189 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
Constate que R.________ s’est rendu coupable de menaces qualifiées, d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle ;
II.
Condamne R.________ à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois ;
III.
Suspend l’exécution d’une partie de la peine portant sur 24 (vingt-quatre) mois
et fixe au condamné un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
IV.
Subordonne l’octroi du sursis prononcé sous chiffre III ci-dessus aux règles de conduite
suivantes :
-              obligation pour R.________
de se soumettre, d’une part, à un traitement psychiatrique intégré de nature ambulatoire,
comportant un traitement médicamenteux et un suivi psychothérapeutique et, d’autre part,
à une surveillance de la compliance médicamenteuse ;
-              interdiction pour R.________
d’avoir des contacts avec O.________;
V.
Renonce à ordonner l’expulsion du territoire suisse de R.________ ;
VI.
Dit que R.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à O.________, enfant mineur
représentée par sa curatrice l’avocate Sophie Beroud, de la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs), valeur échue, à titre de réparation du tort moral ;
VII.
Ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des pièces
suivantes :
-              deux DVDs audition du
16 mars 2019 d’O.________ séquestrés sous fiche n°50607/19 ;
-              un CD message WhatsApp
séquestré sous fiche n°50677/19 ;
VIII.
Rejette les conclusions en réparation du tort moral déposées par R.________;
IX.
Alloue à l’avocat Patrick Sutter, défenseur d’office de R.________, une indemnité
de 17'513 fr. 65 (dix-sept mille cinq cent treize francs et soixante-cinq centimes), débours, vacations
et TVA compris, sous déduction d’une avance sur indemnité d’un montant de 8'000
francs ;
X.
Alloue à l’avocate Sophie Beroud, conseil d’office d’O.________, une indemnité
de 10'558 fr. 25 (dix mille cinq cent cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), débours, vacations
et TVA compris ;
XI.
Met les frais de la cause par 40'915 fr. 65 (quarante mille neuf cent quinze francs et soixante-cinq
centimes) à la charge de R.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, l’avocat Patrick Sutter, et l’indemnité allouée au conseil d’office
d’O.________, l’avocate Sophie Beroud, sous chiffres IX et X ci-dessus ;
XII.
Dit que les indemnités allouées aux avocats Patrick Sutter, défenseur d’office,
et Sophie Beroud, conseil d’office, sous chiffres IX et X ci-dessus sont remboursables à l’Etat
de Vaud par R.________ dès que sa situation financière le permet. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 3'729 fr. 80 (trois mille sept cent vingt-neuf francs et huitante centimes) TVA et débours
inclus,
est
allouée à Me Patrick Sutter pour la procédure d'appel.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
d'un montant de 2'835 fr. 55 (deux mille huit cent trente-cinq francs et cinquante-cinq centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Sophie Beroud pour la procédure d’appel.
V.
Les frais d'appel, par 10'345 fr. 35 (dix mille
trois cent quarante-cinq francs et trente-cinq centimes), y compris les indemnités allouées
au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis à la charge de R.________.
VI.
R.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante dès que sa situation financière le
permettra
.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
septembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour R.________),
-
Me Sophie Beroud, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :