vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 980 · 2018-11-19 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.11.2018 Arrêt / 2018 / 980

frei
TRIBUNAL
CANTONAL
LN17.051857-181532
216
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 novembre 2018
________________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Art.
310 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.E.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 septembre 2018 par la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant l'enfant
B.E.________
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 septembre 2018, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 25 septembre 2018, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après : le juge de paix ou l'autorité de protection de l'enfant) a notamment confirmé
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence d'O.________ et d'A.E.________
sur leur fille B.E.________, née le [...] 2015 (I), a maintenu le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde
de B.E.________ et fixé ses tâches (III et IV), a interdit à O.________ et A.E.________
de quitter le territoire suisse avec leur fille, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP en cas d'insoumission
à une décision de l'autorité (V), a ordonné aux parents de déposer au greffe
tous les papiers d'identité de l'enfant, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (VI), a ordonné
une expertise psychiatrique et pédopsychiatrique (VII) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a retenu que les parents de B.E.________, qui rencontraient des difficultés
récurrentes au sein de leur couple depuis plusieurs mois, avec une escalade de la violence tant
physique que verbale, avaient été incapables de préserver leur fille du conflit, mettant
ainsi son développement en danger. Il a ainsi considéré que seul un placement permettait
à l'heure actuelle d'éviter que l'enfant ne soit à nouveau confrontée à de telles
situations. L'affirmation des parents selon laquelle leur séparation était désormais définitive
n'y changeait rien, puisque, par le passé, l'échec de leur réconciliation avait abouti
au retrait, en extrême urgence, du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille.
B.
Par acte du 8 octobre 2018, A.E.________ a recouru contre l'ordonnance précitée en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête
de mesures provisionnelles du 24 juillet 2018 soit rejetée, que la garde et l'autorité parentale
sur l'enfant B.E.________ soient provisoirement attribués exclusivement à A.E.________, que
le droit de visite d'O.________ sur sa fille soit défini après qu'une instruction sur sa capacité
parentale aura été effectuée, que le transfert de l'enfant lors de l'exercice du droit
de visite doive cas échéant s'effectuer par un intermédiaire neutre, qu'il soit interdit
à O.________ de quitter le territoire suisse avec B.E.________, sous la menace de la peine de l'art.
292 CP et que les chiffres IV et VI soient mis à néant. A titre subsidiaire, il a conclu à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesure d'instruction, il a requis de pouvoir consulter le dossier et former toute réquisition
utile.
A.E.________ a également conclu à la restitution de l'effet suspensif. La curatrice de l'enfant
a conclu au rejet de cette requête. O.________ s'en est remise à l'appréciation de l'autorité
de recours.
Par déterminations du 12 octobre 2018, le SPJ s'est opposé à la restitution de l'effet
suspensif. Il a notamment indiqué que la séparation d'avec les parents s'était faite sans
heurts, que chaque parent bénéficiait d'un droit de visite de 2,5 heures au foyer à raison
de trois fois par semaine et qu'un élargissement de ces visites était prévu. Selon le
SPJ, le seul moyen permettant de mettre B.E.________ à l'abri d'une exposition systématique
aux violences conjugales, des interventions policières, des réveils en pleine nuit et des changements
de logement reste le placement en foyer, afin qu'elle puisse bénéficier d'un cadre sécurisant.
Par décision du 15 octobre 2018, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête de restitution d'effet suspensif.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.E.________, née le [...] 2015, est la fille d'A.E.________ et d'O.________.
A.E.________ a reconnu sa fille devant l'Officier de l'Etat civil le
[...]
2015. Les parents ont déclaré exercer conjointement l'autorité parentale sur leur enfant.
A.E.________ bénéficie de la garde partagée sur son fils [...], né en 2007, issu
d'une précédente union.
2.
O.________ s'est rendue à l'Unité de médecine des violences du CHUV le 4 janvier 2017.
Il résulte du constat médical établi par le médecin l'ayant examinée qu'elle
avait trois ecchymoses au niveau de la tête, quatre ecchymoses et une dermabrasion aux bras ainsi
qu'une ecchymose et deux dermabrasions aux jambes. Le scanner cérébral et facial réalisé
a mis en évidence une fracture de l'os zygomatique droit.
Le 16 novembre 2017, la police est intervenue au domicile d'A.E.________ sur requête de celui-ci,
afin qu'O.________ quitte les lieux. A leur arrivée, la situation était calme, et il a finalement
été décidé qu'O.________ passerait la nuit dans le studio de la villa.
Le 17 novembre 2017, le CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) du CHUV a signalé la situation de
cette famille au SPJ, après avoir reçu la mère en consultation, expliquant les violences
conjugales auxquelles était exposée B.E.________. Dans leur rapport, ils relataient notamment
les événements de début janvier 2017, ainsi qu'un épisode de violences intervenu
au mois d'octobre 2017 à [...]. Ils ont indiqué que selon les explications d'O.________, les
violences avaient débuté à la naissance de l'enfant.
Durant la nuit du 24 au 25 novembre 2017, la police est intervenue une première fois au domicile
d'A.E.________ et a demandé à O.________ de quitter les lieux. Vingt minutes après leur
départ, les policiers ont à nouveau été sollicités par A.E.________, qui expliquait
qu'O.________ était revenue et tapait contre les fenêtres du bâtiment. Celle-ci a quitté
les lieux après la seconde intervention des forces de l'ordre. Une troisième intervention a
été nécessaire pour qu'O.________ s'éloigne du domicile d'A.E.________. Elle s'est
rendue au Centre Malley Prairie.
3.
Par courrier du 29 novembre 2017, A.E.________ a écrit à l'autorité de protection de l'enfant
pour lui faire part de ses inquiétudes concernant la sécurité de sa fille au vu du comportement
d'O.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 1
er
décembre 2017, O.________ a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que
l'autorité parentale exclusive et la garde de B.E.________ lui soient attribuées, à la
suspension de tout droit de visite du père sur l'enfant et à ce qu'interdiction soit faite
à A.E.________ de prendre contact de quelque manière que ce soit avec sa fille et d'approcher
le domicile de la mère, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 décembre 2017, le juge de paix a notamment retiré
provisoirement à A.E.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de B.E.________,
a confié ce droit à O.________ et a suspendu tout droit de visite du père.
Par décision du même jour, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a fait interdiction à A.E.________ de prendre contact avec O.________ et d'approcher son domicile
ou son lieu de travail, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.
Le 7 décembre 2017, A.E.________ a porté plainte contre O.________ pour calomnie et vol.
Le juge de paix a tenu une audience le 15 décembre 2017 en présence des parents de B.E.________,
assistés de leur conseil respectif, et de [...], assistant social au sein du SPJ. O.________ a déclaré
qu'elle avait quitté le domicile familial, qu'elle habitait désormais provisoirement chez son
frère avec sa fille, après avoir dormi une nuit au Centre Malley Prairie, et qu'elle cherchait
un appartement. A.E.________ a affirmé que les premières altercations avaient commencé
le 1
er
janvier 2017, en rentrant de soirée, et qu'O.________ s'en était prise plusieurs fois à
lui physiquement. O.________ et son frère [...], entendu en qualité de témoin, ont affirmé
que B.E.________ faisait des cauchemars.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2017, le juge de paix a notamment confirmé
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale en faveur de l'enfant B.E.________,
a confirmé le SPJ dans son mandat d'enquête, a dit que la garde de fait de l'enfant était
provisoirement confiée à sa mère, O.________, a dit que le droit de visite d'A.E.________
sur sa fille s'exercerait à raison d'un week-end sur deux, du jeudi à la sortie de la crèche
au mardi matin à l'entrée en crèche, et lorsqu'il n'aurait pas sa fille auprès de
lui le week-end, du mardi à la sortie de la crèche au jeudi matin à l'entrée en crèche.
Le 1
er
janvier 2018, la police est intervenue au domicile d'A.E.________. Les intervenants ont constaté
qu'une porte-fenêtre était brisée. Ils ont trouvé O.________ sous une table de la
terrasse, apparemment fortement alcoolisée, et l'ont emmenée au poste.
4.
Par décision du 2 février 2018, le juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
au sens de l'art. 314a bis CC en faveur de B.E.________ et a nommé Me Roxane Mingard en qualité
de curatrice, avec pour mission de représenter l'enfant dans la procédure d'enquête en
limitation de l'autorité parentale la concernant.
5.
Le 19 mars 2018, le SPJ a transmis un planning du droit de visites aux parents de B.E.________, puisqu'ils
n'arrivaient pas à s'entendre à ce sujet.
6.
Le 3 mai 2018, O.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
en concluant, avec suite de frais et dépens, à l'attribution de la garde exclusive de B.E.________
en sa faveur et à la fixation du droit de visite en faveur du père à raison d'un week-end
sur deux du samedi matin au dimanche soir, ainsi que d'un soir par semaine de la sortie de la crèche
au lendemain matin à l'entrée en crèche. Elle expliquait que le père s'octroyait
un droit de visite bien plus large que celui fixé par l'ordonnance du 15 décembre 2017, qui
correspondait pratiquement à une garde alternée, et que cela donnait lieu à des disputes
récurrentes entre les parents, le bien de B.E.________ étant ainsi compromis.
Par courrier du même jour, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
A.E.________ a conclu au rejet de la requête du 3 mai 2018. Il a indiqué qu'O.________ ne respectait
pas l'ordonnance du 15 décembre 2017.
Dans ses déterminations du 23 mai 2018, le SPJ a indiqué qu'au vu de l'âge de l'enfant,
il paraissait important que la mère, en tant que figure d'attachement, assure une plus grande présence
auprès de sa fille, soulignant toutefois que celle-ci avait toujours mentionné qu'il était
important que B.E.________ puisse voir son père. Ils ont conclu qu'il serait dans l'intérêt
de l'enfant de rééquilibrer le droit de visite du père.
Le 30 mai 2018, la curatrice de B.E.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, en concluant à ce que la garde de B.E.________ soit confiée à sa mère,
à ce que le droit de visite du père s'exerce à raison d'une semaine sur deux du vendredi
à 17h00 au dimanche à 18h00, le passage devant s'effectuer devant le poste de police le plus
proche du domicile de la mère, le mercredi soir dès la sortie de crèche au jeudi matin
à l'entrée en crèche et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
A l'appui de sa requête, elle expliquait en substance que de grands désaccords concernant le
droit de visite subsistaient entre les parents, qu'elle avait dû annuler une visite avec l'un d'eux
afin d'éviter toute intervention des forces de l'ordre et que la garderie avait dû remettre
les parents à l'ordre et leur rappeler qu'elle n'était pas concernée par leurs querelles
de couple.
Le 31 mai 2018, A.E.________ a conclu au rejet de cette requête. Reconventionnellement, il a conclu
principalement à ce qu'ordre soit donné à O.________ de respecter scrupuleusement le planning
établi par le SPJ en mars 2018, subsidiairement à ce que la garde de B.E.________ lui soit
confiée, la mère pouvant exercer son droit de visite à raison d'un week-end sur deux ainsi
que du mercredi soir au jeudi matin.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
juin 2018, le juge de paix
a suspendu provisoirement le droit de visite d'A.E.________ sur sa fille B.E.________ tel que fixé
par décision du 15 décembre 2017, a fixé provisoirement le droit de visite d'A.E.________
sur sa fille à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à
18h00, le passage de l'enfant devant se faire devant le poste de police le plus proche du domicile de
la mère et a assorti sa décision de la menace de la peine de l'art. 292 CP en cas d'insoumission
à une décision de l'autorité.
7.
Le SPJ a rendu son rapport d'enquête le 1
er
juin 2018. Il en résulte notamment ce qui suit. O.________ s'est rendue au Centre Malley Prairie
avec sa fille le 29 novembre 2017; elle en est repartie le lendemain matin. La mère a indiqué
aux intervenants sociaux qu'elle souhaitait passer plus de temps avec sa fille, et donc réduire
le droit de visite du père qu'elle trouvait trop large. Le père leur a expliqué que le
dialogue avec la mère était impossible et que celle-ci l'agressait. La psychologue chargée
de l'évaluation de B.E.________ a affirmé que l'enfant allait bien et ne souffrait d'aucune
pathologie, mais que le conflit parental était inquiétant. Le SPJ a indiqué que le danger
pour B.E.________ résidait dans le conflit parental qui, s'il devait perdurer, pourrait rendre la
situation insécure et risquerait de compromettre son bon développement, ce service relevant
néanmoins qu'en l'état, la crèche n'avait rien observé de significatif dans ce sens,
seuls les cauchemars relevés par la mère et l'oncle pouvant être mis en lien avec le conflit
parental. Les intervenants sociaux ont en outre relevé que les capacités parentales ne suscitaient
pas d'inquiétudes et que le SUPEA (Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent),
dans son évaluation, avait indiqué que B.E.________ était une enfant qui ne présentait
pas de troubles du comportement et/ou de la personnalité. Le SPJ a conclu que la séparation
parentale avait permis dans une certaine mesure de moins exposer l'enfant aux violences, mais que le
conflit était encore bien présent entre les parents avec des débordements pouvant encore
se produire lors du passage du droit de visite. Dans cette mesure, il leur semblait important que les
parents entreprennent un travail auprès des Boréales sur leur conflit et sur leur coparentalité.
Les intervenants sociaux ont par conséquent préconisé l'instauration d'une mesure de surveillance
judiciaire au sens de l'art. 307 CC.
8.
Dans ses déterminations sur la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du
30 mai 2018, le SPJ a indiqué qu'il lui paraissait important pour l'équilibre de B.E.________
que celle-ci soit épargnée autant que possible du conflit parental, les modalités du droit
de visite proposées leur paraissant pertinentes. Ce service a ajouté que pour autant que les
modalités du droit de visite proposées soient respectées et que la transmission de B.E.________
d'un parent à l'autre se fasse sans heurts, la relation parents-enfant ne s'en trouverait que meilleure
si aucune tension ne venait la perturber.
Par écriture du 15 juin 2018, O.________ a adhéré aux conclusions de la requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles du
30
mai 2018, sous réserve du droit de visite du père, dont elle a requis qu'il s'exerce chaque
semaine du jeudi soir dès la sortie de crèche au jeudi matin à l'entrée en crèche
(sic).
Lors de l'audience tenue le 19 juin 2018 en présence des parents, assistés de leur conseil
respectif, du SPJ et de Me Roxane Mingard, curatrice de l'enfant, A.E.________ et O.________ ont déclaré
qu'ils tentaient de se réconcilier, O.________ vivant ainsi chez A.E.________ depuis une quinzaine
de jours. Tous deux ont fait part de leur souhait de faire appel à un thérapeute pour leur
venir en aide. O.________ a corrigé ses conclusions en ce sens que si elle devait à nouveau
se séparer du père, un droit de visite soit fixé en faveur de celui-ci du jeudi soir à
la sortie de la garderie au vendredi matin à l'entrée en garderie. Les parties ont conclu une
transaction par laquelle elles ont confirmé leur accord pour l'institution d'une mesure à forme
de l'art. 307 CC et pour entreprendre un suivi auprès des Boréales, ont sollicité la suspension
de la procédure et d'ores et déjà prévu qu'en cas de nouvelle séparation, une
nouvelle décision provisoire pourrait être rendue sans audience après le dépôt
de déterminations écrites, se sont engagées à prendre contact avec la procureure
en charge des différentes plaintes pénales en vue d'une solution à l'amiable et ont requis
la ratification de la convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin 2018, le juge de paix a institué une curatelle
de surveillance judiciaire provisoire au sens de l'art. 307 CC en faveur de B.E.________, a nommé
le SPJ en qualité de surveillant judiciaire et a défini ses tâches.
9.
Le 6 juillet 2018, la police est intervenue au domicile d'A.E.________ en raison d'une légère
tape reçue par celui-ci sur la joue gauche et afin que la situation ne dégénère pas.
Il a été décidé que la mère et l'enfant seraient pris en charge par la sœur
d'O.________ pour la nuit. Le père a adopté un comportement chicanier, posant problème
quant au choix de la valise que la mère pourrait emporter, de même que pour le biberon, et
lui reprochant ensuite d'avoir emmené tous ses pantalons alors que tel n'était pas le cas.
Il résulte du rapport d'intervention du 23 juillet 2018 que la police est intervenue sur requête
d'A.E.________ au port de [...]. Les agents ont constaté qu'O.________, tenant sa fille dans ses
bras, était passablement sous l'effet de l'alcool. Celle-ci leur a expliqué qu'il y avait eu
des échanges de coups avec son ami lorsqu'ils étaient sur le bateau de celui-ci. Un couteau
aurait été saisi et brandi, ce qu'a nié O.________.
Selon le rapport du service des urgences du 23 juillet 2018, A.E.________ présentait une douleur
lombaire basse latérale à la palpation avec rougeur sans hématome ni déformation,
une douleur au cou lors de la palpation, une lèvre légèrement enflée, quelques griffures
visibles au niveau des bras et du dos, des traces de morsures visibles sous l'omoplate gauche et au niveau
de la face latérale de la cuisse droite et un œdème des cordes vocales.
Après les événements du 23 juillet 2018, O.________ a été recueillie par le
Centre Malley Prairie avec sa fille.
10.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du
24
juillet 2018, Me Mingard, curatrice de représentation de l'enfant B.E.________, a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence sur l'enfant soit retiré à A.E.________ et O.________,
à ce qu'un mandat de placement et de garde soit confié au SPJ, à charge pour ce service
d'organiser le cadre des visites, à ce qu'une expertise psychiatrique et pédopsychiatrique
soit mise en œuvre, à ce qu'interdiction soit faite aux parents de quitter le territoire suisse
avec leur enfant, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP en cas d'insoumission à
une décision de l'autorité et à ce que ceux-ci remettent au greffe de la justice de paix
les papiers d'identité de B.E.________.
Par décision de mesures superprovisionnelles du même jour, le juge de paix a retiré provisoirement
à A.E.________ et O.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille
B.E.________, a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, a interdit aux parents
de quitter le territoire suisse avec leur fille sous la menace de la peine prévue à l'art.
292 CP et leur a ordonné de déposer au greffe de la justice de paix les papiers d'identité
de B.E.________, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.
Le 7 août 2018, le conseil d'O.________ a informé l'autorité de protection de l'enfant
que sa cliente avait quitté le Centre Malley Prairie pour aller habiter chez une de ses amies, [...],
à Lausanne, lieu suffisamment grand pour qu'elle puisse y accueillir sa fille le moment venu.
Par courrier du 13 août 2018, le SPJ a expliqué que le placement de B.E.________ en foyer avait
pour but de la protéger du conflit parental et des violences auxquelles elle avait assisté
à plusieurs reprises, ajoutant qu'il n'avait pas la certitude, au vu des choix des parents, qu'ils
puissent être protecteurs et qu'ils répondent aux besoins de leur fille en parvenant à
se centrer sur elle. Il a indiqué que le foyer allait observer les compétences parentales et
le lien parents-enfant durant des visites médiatisées ayant tout juste débuté, à
raison de trois fois 2,5 heures par semaine pour chacun des parents, le prochain bilan ayant été
fixé au 5 septembre 2018.
Par acte du 3 septembre 2018, A.E.________ a conclu au retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de B.E.________ à O.________, à l'attribution de la garde exclusive en sa faveur
et à la fixation d'un droit de visite de la mère sur l'enfant selon des modalités à
préciser en cours d'instance.
Par écriture du 28 août 2018, O.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles,
à l'exception des conclusions tendant à interdire aux parents de quitter la Suisse avec B.E.________
et de remettre au greffe de la justice de paix les documents d'identité de l'enfant, auxquelles
elle a adhéré. A titre reconventionnel, elle a conclu à ce qu'elle puisse bénéficier
de la garde exclusive sur sa fille, à ce que le droit de visite du père s'exerce à raison
d'un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
par le biais d'un intermédiaire neutre à définir en cours d'instance. Elle a également
pris des conclusions en fixation d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant.
Lors de l'audience tenue par le juge de paix le 13 septembre 2018, en présence du conseil d'O.________,
d'A.E.________ et de son conseil et de [...] pour le SPJ, ce dernier a déclaré que l'interaction
de chaque parent avec l'enfant était bonne. Les visites au foyer ont été fixées à
trois fois par semaine sur une durée de 2h30 pour chaque parent, le but étant un élargissement
à court terme afin que l'enfant puisse aller un week-end alternativement chez chaque parent, avec
au minimum une visite par semaine. Il a relevé que la mère avait eu un comportement un peu
désinhibé lorsqu'elle était venue chercher sa fille au foyer le 7 septembre 2018 pour
l'emmener chez le pédiatre. Les éducateurs du foyer ont pris contact avec le pédiatre
à ce sujet, qui partageait leurs impressions et a indiqué qu'elle était restée adéquate
pendant la consultation. O.________ a admis qu'elle avait bu un verre de vin. Elle a cependant mal supporté
que le foyer ait contacté le pédiatre concernant sa consommation d'alcool et n'a plus voulu
s'y rendre pour voir sa fille. Selon le SPJ, O.________ est dans une dynamique oppositionnelle, mais
ne doit pas pour autant être écartée du processus. [...] a déclaré qu'il serait
arbitraire que B.E.________ retourne chez son père, qu'il avait besoin de plus d'informations, notamment
par le biais d'une expertise et qu'il craignait que si l'enfant allait vivre chez son père, les
parents se remettent à nouveau ensemble avec un risque d'importantes violences. Le conseil d'O.________
a affirmé que le placement de l'enfant avait fragilisé sa cliente qui, bien que supportant
mal la situation, poursuivait ses séances chez le psychiatre au CHUV et essayait de se stabiliser.
A.E.________, par son conseil, a déclaré qu'O.________ s'était engagée à ne
plus entrer en contact avec lui. A.E.________ a affirmé qu'O.________ forçait les contacts
et qu'il était harcelé s'il ne répondait pas.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles par laquelle le juge de paix
a notamment confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
des père et mère sur leur enfant mineur (art. 310 CC) et a confié un mandat provisoire
de placement et de garde au SPJ.
1.2
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall
2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler
et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état
de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.4
En l’espèce,
le recours, interjeté par le père de l'enfant mineure concernée, partie à la procédure,
l'a été en temps utile.
Le recours est en outre
suffisamment motivé en tant qu'il porte sur la modification de l'attribution de la garde, de l'autorité
parentale et du droit de visite. En revanche, le recourant ne motive nullement ses conclusions tendant
à la suppression de l'ordre donné aux parents de remettre les papiers d'identité de leur
fille au greffe de la justice de paix et à la modification de l'interdiction faite aux parents de
quitter la Suisse avec leur enfant en ce sens qu'elle ne concerne plus que la mère. Faute de toute
motivation, même succinte, le recours est irrecevable sur ces deux points.
Au vu des considérants qui suivent, l’autorité de protection et les intimés n'ont
pas été invités à se déterminer (cf. art. 450d al. 1 CC et 322 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
1.5
Dans
l'acte de recours du 8 octobre 2018, Me Nicolas Rouiller, nouveau conseil d'A.E.________, a requis de
pouvoir consulter le dossier et former toute réquisition utile. Depuis le dépôt du recours,
Me Rouiller a disposé de plus d'un mois pour consulter le dossier au greffe du Tribunal cantonal.
Par ailleurs, il n'y avait pas lieu de lui fixer un délai pour le dépôt de réquisitions,
le délai de recours de dix jours étant un délai légal.
2.
2.1
La Chambre des curatelles,
qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la
décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est
de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.3
La juge de paix a procédé à l'audition des parents de l'enfant. En revanche, B.E.________
n'a pas été entendue du fait de son jeune âge.
La décision entreprise est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant soutient
que le placement de sa fille ne se justifierait pas, puisqu'il serait désormais définitivement
séparé d'O.________ et que B.E.________ ne risquerait ainsi plus d'être confontée
à des violences conjugales. Il fait en outre valoir que la garde devrait lui être attribuée,
au motif que ses compétences parentales n'ont jamais été remises en question par le SPJ,
que sa situation est stable et qu'il s'occupe parfaitement de son fils [...], lequel est troublé
par le placement de sa petite sœur. Selon lui, les difficultés rencontrées par son ex-compagne
ne devraient pas le priver de la garde de sa fille, d'autant plus que le placement serait également
mal vécu par B.E.________.
3.2
3.2.1
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle législation,
le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l'autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée
au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la « garde
de fait » (faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice
des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op.
cit., n. 462, p. 308 et n. 466, p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 4 ad art.
298 CC, p. 1634 ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC).
3.2.2
Lorsqu’elle ne peut éviter par une
mesure moins grave que le développement de l’enfant ne soit compromis, l'autorité de
protection de l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve
et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet
que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe des père et mère
à l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3
; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que
le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou
encouragé dans le milieu de ses père et mère (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid.
3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid.
4.1 et les références citées). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat
de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans
l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1). Une mesure de retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il
n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux
art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_404/2016 du 10
novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 ; TF 5A_548/2015 du
15
octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Dès lors qu'il s'agit d'une
mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis
de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; sur le tout : TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Selon l'art. 23 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41), lorsque
l'autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur
en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde
et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
3.3
En l'espèce, depuis la fin de l'année
2017, la police a dû intervenir à plusieurs reprises auprès d'A.E.________ et d'O.________
en raison de violences conjugales. À la fin du mois de novembre 2017, O.________ est ainsi allée
se réfugier une nuit au Centre Malley Prairie, puis s'installer chez son frère avec sa fille.
Selon l'ordonnnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2017, la garde a été attribuée
à O.________ et un large droit de visite, correspondant en réalité à une garde partagée,
a été accordé à A.E.________. Une nouvelle intervention de la police a été
nécessaire dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1
er
janvier 2018. Le système de garde et du droit de visite mis en place a été révisé
par ordonnance de mesures superpovisionnelles du 1
er
juin 2018, par laquelle le juge de paix a attribué le droit de garde à la mère et un droit
de visite usuel d'un week-end sur deux au père, en raison des importants désaccords subsistant
entre les parents, alimentés par les mésententes concernant l'exercice du droit de visite.
Les parents ayant ensuite tenté de se réconcilier, O.________ a été vivre chez A.E.________
dès le début du mois de juin 2018. Suite à une altercation le 6 juillet 2018 et à
l'intervention de la police, O.________ est allée passer la nuit chez sa sœur, avec B.E.________.
La police est à nouveau intervenue le 23 juillet 2018, puis O.________ s'est rendue au Centre Malley
Prairie avec sa fille, celle-ci ayant ensuite été placée en foyer.
Dans ces conditions, le besoin de stabilité de l'enfant, qui a été exposée de manière
systématique aux violences conjugales de ses parents, aux interventions policières, aux réveils
en pleine nuit et aux déplacements indésirables entre plusieurs logements et dont la sécurité
a ainsi gravement été mise en danger, nécessite qu'elle soit écartée du conflit
conjugal et qu'elle bénéficie d'un espace sécurisant la préservant de toute situation
conflictuelle. Ce placement et la séparation d'avec les parents s'est d'ailleurs faite sans heurts.
Le fait que les parents soient à nouveau à ce jour séparés ne suffit pas à éviter
tout risque, d'une part parce que de nombreuses tentatives de réconciliation suivies de nouvelles
violences conjugales sont déjà intervenues, d'autre part, parce que le conflit entre parents
reste très vif et que le risque de violences qui lui est lié est encore élevé, quand
bien même les parents seraient séparés. Cela est d'autant plus le cas que la mère
revendique également la garde sur le fond, que l'expertise mise en œuvre devra permettre d'évaluer
les capacités parentales respectives de chacun des parents et qu'il importe de préserver l'enfant
des enjeux liés à la réalisation de l'expertise. Jusque-là, l'intérêt supérieur
de l'enfant commande qu'il reste en dehors du conflit parental, ce que seul le placement provisoire peut
assurer, étant par ailleurs relevé qu'il peut être tenu compte entretemps de l'évolution
de la situation par l'octroi de droits de visites élargis. Un tel élargissement est d'ailleurs
prévu, comme l'a indiqué le SPJ à l'audience du 13 septembre 2018 et dans ses déterminations
du 12 octobre 2018.
Enfin, il importe peu que le recourant s'occupe de son fils [...], né d'une précédente
union, la situation de ces deux enfants n'étant pas comparable, ni que [...] serait, selon les allégations
du recourant, perturbé par l'absence de lien avec sa demi-sœur, seul l'intérêt de
B.E.________ étant décisif dans le cadre de cette procédure, à l'exclusion de l'intérêt
de tiers.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité et la décision attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a
al.
1 TJFC [Tarif du 28 septembre 2010 des tarifs judiciaires civils; RSV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge du recourant, qui succombe.
L'intimée O.________ n'ayant pas été invitée à se déterminer, hormis sur
la restitution de l'effet suspensif concernant lequel elle s'en est remise à justice, il n'y a pas
lieu de lui allouer de dépens.
La curatrice de représentation de l'enfant, qui s’est déterminée sur la restitution
de l'effet suspensif, sera indemnisée par l’autorité de protection qui l’a désigné
(art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
RSV 211.255.2]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.E.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Rouiller (pour A.E.________),
-
Me Elie Elkaim (pour O.________),
-
Me Roxane Mingard, curatrice de l'enfant,
-
Service de protection
de la jeunesse, ORPM de l'Est.
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :