vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 567 · 2023-08-28 · fr

LÉSION DE L'ÉPAULE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 567

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
58/22 - 95/2023
ZA22.019352
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Orion Assurance de Protection Juridique SA, à
Lausanne,
et
B.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], droitier, était
engagé en tant que chef de projets auprès de J.________ depuis le 1
er
janvier 2016 à 100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de B.________ (ci-après : B.________ ou l’intimée).
Le 28 septembre 2020, l’assuré « a trébuché sur une marche d’escalier
et est tombé sur le bras droit et a cogné l’épaule droite ».
L’employeur a annoncé le cas à B.________ le 15 février 2021.
Dans son rapport initial du 4 mars 2021, faisant suite à une consultation du 5 février 2021,
la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitante,
a posé le diagnostic de contusion de l’épaule droite dans le cadre d’une chute
sur cette épaule en descendant des escaliers. Elle avait prescrit de la physiothérapie et estimait
qu’en principe le traitement était terminé.
L’assuré a consulté le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a fait réaliser une arthro-imagerie par résonance
magnétique (IRM) de l’épaule droite le 4 mai 2021. Le Professeur T.________, spécialiste
en radiologie, a conclu à la suite de cet examen à la présence d’une lésion
partielle de la face bursale du tiers antérieur du tendon sus-épineux, ainsi qu’à
une lésion de la face profonde de la jonction myo-tendineuse du sous-scapulaire. Il n’y avait
pas de répercussion musculaire. Le Prof. T.________ a également indiqué « SLAP
IIa ».
A la suite de cet examen, le Dr D.________ a préconisé la réalisation d’une arthroscopie
de l’épaule droite avec réparation du sous-scapulaire et du sus-épineux « +/-
ténodèse LCB + cellules souches », et a prié le médecin-conseil de B.________
de lui confirmer la prise en charge de cette intervention. Il a relevé dans l’anamnèse
du patient que celui-ci avait fait une chute le 28 septembre 2020, avec le bras en avant, et que l’épaule
avait aussi tapé. Par la suite, la douleur s’était atténuée, mais était
revenue dès qu’il avait réutilisé le bras lors de l’escalade (cf. rapport
du Dr D.________ à la Dre G.________ du 17 mai 2021).
B.________ a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr F.________. Ce dernier a estimé,
dans une appréciation du 20 juillet 2021, que le lien de causalité entre les troubles présentés
par l’assuré et l’événement du 28 septembre 2020 était seulement possible,
dans la mesure où le traumatisme avait été mineur, que la première consultation avait
été réalisée cinq mois après l’événement, que les lésions
étaient mineures et que la pratique de l’escalade était délétère pour
la coiffe. Le Dr F.________ a estimé le statu quo à 3 mois pour la contusion de l’épaule.
Par décision du 28 juillet 2021, B.________ a limité son intervention, s’agissant des
suites de l’accident du 28 septembre 2020, aux frais encourus jusqu’au 28 décembre
2020 y compris. Elle a relevé que, dans le cas particulier, l’examen du dossier médical
de l’assuré ne démontrait pas l’existence d’un lien de causalité suffisant
entre l’accident et les troubles persistants. En effet, de l’avis de son médecin-conseil,
l’accident avait provoqué une contusion de l’épaule droite, qui devait être
considérée comme guérie après 3 mois. L’atteinte qu’il présentait
et qui nécessitait une intervention chirurgicale selon le Dr D.________ était étrangère
à l’événement du 28 septembre 2020.
L’assuré, désormais représenté par Orion Assurance de Protection Juridique
SA, s’est opposé à la décision qui précède, le 13 septembre 2021. Il a
fait valoir que l’arthro-IRM du 4 mai 2021 avait mis en évidence des lésions assimilées
à un accident et révélé une excellente trophicité des muscles de la coiffe,
ce qui allait à l’encontre de l’appréciation du Dr F.________ selon laquelle
la pratique de l’escalade serait délétère pour la coiffe des rotateurs. L’assuré
s’est encore référé à l’appréciation du Dr D.________ qui, dans
un rapport du 6 septembre 2021 adressé à Orion, indiquait que les déchirures antérieures
de la coiffe, les déchirures de la jonction myo-tendineuse et les lésions SLAP étaient
habituellement d’origine traumatique, que l’action de chuter de sa hauteur avec une main
en avant pour amortir le choc était tout à fait adéquate pour provoquer une déchirure
traumatique de la coiffe et une lésion SLAP et que partant le lien de causalité entre les lésions
constatées à l’IRM et l’événement accidentel était entre probable
et certain. Le Dr D.________ précisait qu’il n’y avait pas de lésion de nature
dégénérative chez l’assuré, qui ne faisait pas un travail lourd mais pratiquait
diverses activités sportives comme la natation, l’escalade et le running.
Le 24 janvier 2022, B.________ a informé l’assuré qu’elle allait mettre en œuvre
une expertise orthopédique, auprès du Dr N.________ ou du Dr Q.________, spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, en fonction de leur disponibilité.
Elle a invité l’assuré à lui faire part de ses éventuelles objections quant
à l’un ou l’autre des experts d’ici au 14 février suivant.
Par courriel du 4 février 2022, Orion a indiqué à B.________ qu’après examen
des propositions d’experts avec l’assuré, celui-ci n’avait pas de motif de récusation
concernant les personnes proposées.
Par courrier du 8 février 2022, B.________ a informé l’assuré qu’elle avait
confié la réalisation de l’expertise au Dr N.________.
L’examen d’expertise a eu lieu le 9 mars 2022. L’expert a en outre fait réaliser
une IRM des deux épaules le 21 mars 2022 qui a révélé, à droite, une plage de
tendinopathie mineure sans déchirure significative du sus-épineux proche de l’insertion,
une petite altération à caractère dystrophique/dégénératif simple de 5
mm de la tête humérale, sans autre lésion significative post-traumatique ou dégénérative,
et, à gauche, un foyer de tendinopathie mineure sans déchirure du sus-épineux proche de
l’insertion et un espace sous-acromial étroit générateur potentiel d’un impingement
syndrome.
Dans son rapport du 25 mars 2022, le Dr N.________ a posé les diagnostics de tendinopathie de la
coiffe des rotateurs aux deux épaules, de status 19 mois après probable contusion/distorsion
bénigne de l’épaule droite et de status 5-6 ans après fracture diaphysaire de la
clavicule gauche traitée orthopédiquement. Il a retenu que l’événement du 28
septembre 2020 était responsable d’une contusion sous-acromiale bénigne, éventuellement
d’une distorsion bénigne de l’épaule droite. Il n’y avait pas d’éléments
probants caractérisant, avec une certaine haute vraisemblance, une lésion traumatique résultant
du seul et unique traumatisme subi le 28 septembre 2020. Cet événement avait surtout permis
de mettre en évidence des pathologies dégénératives ou de surmenage de l’épaule
droite, sur un terrain d’hyperlaxité manifeste. Ces pathologies étaient présentes
bilatéralement. Le délai de résolution des effets de l’événement du 28
septembre 2020 n’aurait pas dû dépasser les 3 mois. Au-delà, il paraissait manifeste
que le cursus de l’épaule droite était régi par des pathologies maladives existantes.
Par décision sur opposition du 31 mars 2022, B.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 28 juillet 2021. Se fondant sur l’expertise du Dr N.________,
B.________ a retenu que l’événement du 28 septembre 2020 avait seulement mis en lumière
une problématique maladive qui serait de toute façon apparue sans l’accident. Les lésions
provoquées par l’accident, à savoir une contusion, voire une distorsion bénigne,
de l’épaule droite, devaient être considérées comme guéries après
3 mois. Le fait que des douleurs soient apparues après l’accident n’était pas déterminant
et ne permettait pas de déduire qu’elles étaient post-traumatiques.
B.
Par acte 13 mai 2022, M.________, toujours représenté
par Orion, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de cette décision sur opposition, concluant à son annulation et à la prise en charge des
« séquelles persistantes à son épaule droite », ainsi qu’à
celle du traitement préconisé par le Dr D.________. Il a en substance fait valoir que l’appréciation
du Dr N.________ selon laquelle le lien de causalité serait rompu environ 3 mois après
l’événement se basait sur le postulat selon lequel il n’y aurait pas de déchirure
de type SLAP II, ce qui était contraire à l’avis du radiologue consulté en mai 2021.
En outre, le Dr D.________ avait démontré que plusieurs affirmations écrites du rapport
d’expertise du 25 mars 2022 du Dr N.________ étaient fausses, contradictoires, ou ne reposaient
sur aucune appréciation scientifique, estimant que le rapport en question ne pouvait pas se voir
accorder une pleine valeur probante et qu’une expertise judiciaire ou un renvoi de la cause à
l’intimée devrait être ordonné. Il a joint à son écriture un onglet de
pièces sous bordereau, comprenant un nouveau rapport du Dr D.________ du 3 mai 2022, selon
lequel les lésions constatées à l’arthro-IRM du 4 mai 2021, soit des déchirures
antérieures de la coiffe, des déchirures de la jonction myo-tendineuse et des lésions
SLAP étaient habituellement d’origine traumatique, que le fait de chuter de sa hauteur, avec
une main en avant pour amortir le choc, était tout à fait adéquat pour provoquer une déchirure
traumatique de la coiffe et une lésion SLAP, et qu’ainsi le lien de causalité entre les
lésions constatées à l’arthro-IRM du 4 mai 2021 et l’événement
du 28 septembre 2020 était probable, voire certain. Le Dr D.________ expliquait également
que l’IRM avec injection intraveineuse de produit de contraste, telle que requise par l’expert,
n’était pas équivalente à une arthro-IRM avec injection intra-articulaire de produit
de contraste, comme celle du 4 mai 2021, de sorte que l’on ne pouvait rien conclure sur la présence
ou l’absence des lésions mises en évidence en mai 2021 au moyen de ce nouvel examen.
Par réponse du 21 juillet 2022, B.________ a conclu au rejet du recours. Elle a joint un rapport
complémentaire du 18 juillet 2022 du Dr N.________, au terme duquel il concluait que les éléments
apportés par le Dr D.________, associant généralités ou hypothèses infondées,
n’étaient pas susceptibles de modifier ses conclusions. Il relevait en particulier que le
Dr D.________ n’expliquait pas pourquoi des lésions anatomiques similaires à celles visibles
à l’épaule droite étaient présentes sur l’épaule gauche, ni pourquoi
l’origine des lésions présentes à droite serait traumatique alors qu’elle
ne le serait pas pour les lésions visibles à l’épaule gauche. Il était par
ailleurs possible de comparer les résultats d’une IRM avec ceux d’une arthro-IRM, comme
il l’avait fait dans l’expertise, relevant que les lésions observées à l’épaule
droite à l’occasion de l’arthro-IRM paraissaient superposables aux lésions observées
à l’IRM, tant à droite qu’à gauche.
Répliquant le 13 septembre 2022, le recourant a maintenu sa position. Il a répété
que le Dr D.________ avait relevé un grand nombre d’incohérences, voire d’erreurs,
dans le rapport du Dr N.________, de nature à remettre en cause les conclusions de ce dernier. S’agissant
du choix de l’expert, il a relevé qu’il n’avait pas fait l’objet d’un
choix commun, mais avait été proposé par l’intimée. Il s’en est ensuite
pris au diagnostic posé par le Dr N.________, qui avait laissé ouverte la question du diagnostic
relatif au type de lésion qu’il présentait, alors qu’il s’agissait d’une
question centrale puisqu’elle permettait de déterminer s’il y avait déchirure,
voire s’il s’agissait d’une lésion plus fréquemment d’origine traumatique
ou dégénérative. Il a relevé que cette question était essentielle en outre,
car le Dr D.________ estimait dans un nouveau rapport du 30 août 2022 que les lésions aux deux
épaules n’étaient « clairement pas les mêmes », l’épaule
droite n’ayant pas les bourrelets glénoïdiens préservés au contraire de l’épaule
gauche. Il a enfin estimé que la chute telle qu’il l’avait décrite était selon
le Dr D.________ fortement susceptible d’avoir causé les lésions à l’épaule
droite, se référant également à la doctrine médicale qu’il produisait.
Enfin, il a plaidé que B.________ avait admis le lien de causalité entre ses douleurs et l’accident
du 28 septembre 2020, mais avait estimé que « le lien de causalité [devait]
être considéré comme rompu après trois mois ». Il a cité des arrêts
sur les lésions assimilées à un accident, estimant que comme « le Dr N.________
a[vait] admis « possiblement » la présence d’une lésion SLAP II présentant
« possiblement » un lien de causalité avec le traumatisme du 28 septembre 2020 »,
l’intimée devait revenir sur sa décision et confirmer la prise en charge des lésions
de l’épaule droite. Était joint le rapport du Dr D.________ du 30 août 2022, dans
lequel ce médecin revenait sur la notion d’impotence fonctionnelle, indiquant qu’une
impotence même transitoire confirmait le caractère accidentel alors que son absence ne signifiait
pas que la déchirure n’était pas d’origine traumatique. Il rappelait le mécanisme
de la chute sur la main, lors duquel l’épaule absorbait la majeure partie de l’impact.
Il précisait encore que la notion de tendinopathie différait de celle de déchirure de
la coiffe. Il exposait enfin que les lésions constatées chez l’assuré ne correspondaient
pas aux pathologies de surmenage de l’épaule.
En duplique, le 21 novembre 2022, B.________ a confirmé ses conclusions. Elle a joint un nouveau
rapport du 17 novembre 2022 du Dr N.________. L’expert y exposait que lors d’une chute sur
la main, l’épaule absorbait une partie de l’énergie du choc, celle-ci étant
également amortie par la main, le poignet et l’avant-bras. Le mécanisme de la chute ne
contredisait donc pas son analyse et les lésions quasi-symétriques que présentaient les
deux épaules à l’IRM. La question de l’impotence fonctionnelle devait au demeurant
être intégrée dans un raisonnement global, y compris les constatations faites s’agissant
de l’épaule gauche. Il précisait que dans le cas de l’assuré, il s’agissait
d’une tendinopathie non rompue, ou partiellement rompue. Revenant sur la lésion SLAP et se
référant à la littérature citée par le Dr D.________, le Dr N.________
relevait qu’elle pouvait survenir à la suite de mécanismes sportifs de traction ou à
l’occasion d’une chute, de sorte que dans le cas de l’assuré les deux origines
étaient possibles.
Le 14 décembre 2022, le recourant a à nouveau fait valoir que le Dr D.________ avait mis
en doute de façon convaincante l’avis du Dr N.________, si bien qu’il fallait mettre
en place une instruction complémentaire. Il a repris en outre son argumentation selon laquelle il
présentait une lésion assimilée à un accident sous la forme d’une déchirure
du tendon. Ainsi, selon lui, dans la mesure où B.________ avait admis que les troubles survenus
directement après l’accident étaient en lien de causalité avec celui-ci, et ce jusqu’à
3 mois après l’événement, elle ne pouvait ensuite invoquer un statu quo que si elle
démontrait que les lésions actuelles étaient exclusivement d’origine maladive ou
dégénérative. Or, en l’occurrence, le Dr N.________ admettait lui-même que
le lien de causalité avec l’accident restait « possible ». Le recourant
était donc d’avis que l’intimée devait prendre à sa charge son traitement
et les suites de l’accident au-delà d’un délai de 3 mois.
Dans d’ultimes déterminations du 22 décembre 2022, l’intimée a renvoyé
à ses précédentes écritures et confirmé ses conclusions. Elle a précisé
qu’en présence d’un accident, le cas ne devait pas être analysé selon les
règles applicables aux lésions assimilées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile compte tenu des féries pascales (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était fondée à mettre un terme aux prestations d’assurance au 28 décembre 2020
à la suite de l’événement du 28 septembre 2020.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré et
l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 ; 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et
les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3). En principe, la
question
statu quo ante
ou
statu quo sine
est examinée sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière
de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les arrêts cités ; TF 8C_108/2020
du 22 décembre 2020 consid. 3.2).
e)
Aux termes de l’art. 6 al. 2, let. f LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en
cas de déchirure des tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à
la suite d’
un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ;
la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois
libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une atteinte maladive
ou dégénérative (ATF
146
V 51 consid. 8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir quelle disposition était applicable
lorsque l'assureur-accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Il a admis que dans cette hypothèse,
l'assureur-accidents devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art.
6 al. 1 LAA ; en revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait être
examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1, résumé dans
la RSAS 1/2020 p. 33 ss. ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, le recourant a été
victime d’un accident le 28 septembre 2020, lors duquel, selon le descriptif de la déclaration
LAA adressée le 15 février 2021 à l’intimée, il « a trébuché
sur une marche d’escalier et est tombé sur le bras droit et a cogné l’épaule
droite ». Est en revanche litigieuse la question du lien de causalité entre l’événement
accidentel et les troubles de l’assuré et, ainsi, la prise en charge par l’intimée
des suites de cet accident, en particulier au-delà du 28 décembre 2020.
b)
A titre liminaire, on précisera que, contrairement à ce que soutient le recourant s’agissant
de la causalité, l’expert et l’intimée ont à juste titre apprécié
son cas sur la base de la règle générale de l’art. 6 al. 1 LAA. Il n’est en
effet pas contesté que la chute de l’intéressé dans les escaliers le 28 septembre
2020 répond à la définition légale de la notion d’accident. En présence
d’un accident, la question du droit aux prestations est examinée à l’aune des art.
6 al. 1 LAA et 36 al. 1 LAA, même si les lésions présentées par l’assuré
font partie de la liste des lésions assimilées de l’art. 6 al. 2 LAA. Les principes relatifs
à la causalité naturelle entre les lésions et l’accident sont donc applicables,
à savoir le rétablissement du
statu
quo sine vel ante
.
c)
Cela étant dit, il ressort du dossier que le recourant n’a fait annoncer par son employeur
l’accident du 28 septembre 2020 que le 15 février 2021, près de 5 mois après
les faits. Le 4 mars 2021, la Dre G.________ a posé le diagnostic de contusion de l’épaule
droite, et estimé qu’en principe, le traitement, qui avait consisté en de la physiothérapie,
était terminé.
Selon les déclarations de l’assuré à l’expert, il s’était « emmêlé »
les pieds alors qu’il était sur la deuxième marche d’un escalier ; déséquilibré,
il avait fait une chute en avant ; c’était la réception sur la main qui avait été
la plus violente, quant au choc direct de l’épaule (contre le muret), il avait été
d’importance mineure. Il avait pu se relever seul. Dans les jours qui avaient suivi, une gêne
avait persisté à la mobilisation, essentiellement en hauteur. Il n’avait pas constaté
d’hématome sur ou derrière son épaule. Il y avait eu une lente amélioration
des symptômes. Il avait alors pu reprendre la natation environ trois à quatre semaines après
le traumatisme, avec alors une notion d’accentuation des omalgies.
Sur la base du dossier qui lui a été soumis, le Dr F.________, médecin-conseil de l’intimée,
a estimé le 20 juillet 2021 que le lien de causalité entre les troubles présentés
par l’assuré et l’événement du 28 septembre 2020 était seulement possible,
dans la mesure où le traumatisme avait été mineur, que la première consultation avait
été réalisée cinq mois après l’événement, que les lésions
étaient mineures et que l’assuré pratiquait l’escalade, ce qui était délétère
pour la coiffe. Le Dr F.________ a estimé le statu quo à 3 mois, posant également le diagnostic
de contusion de l’épaule.
C’est à la suite de l’opposition
du recourant à la décision du 28 juillet 2021 de l’intimée que cette dernière
a mis en œuvre une expertise auprès du Dr N.________.
d)
Au terme de son rapport, le Dr N.________ a retenu les diagnostics de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs aux deux épaules, de status 19 mois après probable contusion/distorsion bénigne
de l’épaule droite et de status 5-6 ans après fracture diaphysaire de la clavicule gauche,
traitée orthopédiquement. L’expert a réalisé un examen clinique des deux épaules
de l’assuré, y compris des tests d’amplitude avec des résultats similaires à
gauche et à droite et des tests d’intégrité de la coiffe des rotateurs qui se sont
révélés négatifs des deux côtés. Il a également constaté que
l’assuré présentait une hyperlaxité relativement marquée aux épaules,
la rotation externe étant de 90°, le signe du sillon présent aux 3 rotations et le tiroir
atteignant au moins 1,5 cm. Il a de surcroît requis la réalisation d’une IRM injectée
des deux épaules et a observé que des lésions similaires étaient présentes à
droite et à gauche, sans mettre en évidence de lésion significative post-traumatique à
droite. L’expert a constaté que l’assuré avait une certaine propension à user
sa coiffe des rotateurs, aux deux épaules, pathologie qui pouvait être en lien avec les activités
sportives pratiquées. L’expert a expliqué que la chute de l’assuré était
un traumatisme d’envergure relativement limitée ; l’assuré s’était
relevé seul après avoir chuté, il n’y avait pas eu d’incapacité de travail,
ni d’impotence fonctionnelle marquée de l’épaule chez l’assuré, ni de
clinique particulièrement bruyante comme cela est constaté en présence d’une lésion
structurelle aiguë, et l’assuré avait consulté seulement 5 mois après sa chute.
Il a conclu qu’au vu de l’ensemble de ces éléments, l’événement
du 28 septembre 2020 était responsable d’une contusion sous-acromiale bénigne, éventuellement
d’une distorsion bénigne de l’épaule droite, et avait surtout mis en évidence
des pathologies dégénératives préexistantes ou du surmenage, associés à
une hyperlaxité bilatérale. Le délai d’amendement pour cette contusion, ou distorsion,
n’aurait pas dû dépasser 3 mois, les troubles persistant au-delà étant dus
aux pathologies préexistantes présentes bilatéralement. En tant qu’il se fonde sur
un dossier complet comprenant les examens d’IRM, contient une anamnèse détaillée
et une étude circonstanciée des éléments litigieux, formule des conclusions motivées
et dénuées de contradiction, le rapport d’expertise du Dr N.________ peut se voir
conférer une pleine valeur probante.
e)
Les éléments du dossier ne viennent
pas sérieusement remettre en question l’appréciation de l’expert N.________, qu’il
a confirmée les 18 juillet et 17 novembre 2022.
Contrairement à ce que le recourant prétend, reprenant l’avis du Dr D.________ notamment
du 3 mai 2022, le Dr N.________ a tenu compte de la lésion SLAP. Il mentionne en effet cet élément
dans le résumé des éléments du dossier et dans le chapitre concernant le dossier
radiographique (expertise, pp. 5 et 8). Le Dr N.________ s’est au demeurant longuement exprimé
sur cette question dans son rapport complémentaire du 18 juillet 2022, dans le cadre duquel il a
relevé que le Dr D.________ n’abordait pas le sujet des aléas anatomiques de la
région du complexe bicipito-labral. Il n’expliquait pas davantage pourquoi une lésion
« similaire » était également présente sur l’épaule gauche,
laquelle était silencieuse depuis plusieurs années. Aussi, l’arthro-IRM du 4 mai 2021
reflétait possiblement une lésion SLAP, quel que soit son type (I ou II), lésion qui était
possiblement en lien avec l’événement du 28 septembre 2020, à moins que cette image
ne reflète une variante anatomique ou ne soit le résultat de micro-traumatismes sportifs répétés
subis bilatéralement, ce qui était plus probable.
Le recourant s’en prend au diagnostic posé par le Dr N.________, qui aurait laissé ouverte
la question du diagnostic relatif au type de lésion qu’il présente, alors qu’il
s’agit d’une question centrale puisqu’elle permet de déterminer s’il y a
déchirure, voire s’il s’agit d’une lésion plus fréquemment d’origine
traumatique ou dégénérative. Pour le recourant, cette question est essentielle, car le
Dr D.________ estime que les lésions aux deux épaules ne sont « clairement pas les
mêmes ». Or le Dr N.________ a bien retenu les diagnostics de tendinopathie de la coiffe
des rotateurs aux deux épaules, de status 19 mois après probable contusion/distorsion bénigne
de l’épaule droite, et de status 5-6 ans après fracture diaphysaire de la clavicule gauche,
traitée orthopédiquement (expertise, p. 10). Le Dr N.________ a au demeurant exposé
ne pas avoir d’éléments probants caractérisant, avec une certaine haute vraisemblance,
une lésion traumatique résultant du seul et unique traumatisme subi le 28 septembre 2020, cet
événement ayant surtout permis de mettre en lumière des pathologies dégénératives,
ou de surmenage, de l’épaule droite, auxquelles s’associe un terrain d’hyperlaxité
manifeste. Le Dr N.________ a en outre bien indiqué que ces pathologies sont présentes
bilatéralement
. Il ressort en effet du rapport
d’IRM du 21 mars 2022 que les deux épaules présentent une plage en iso-signal T2 sans
caractère liquidien transfixiant du tendon du sus-épineux – sans discontinuité à
l’insertion à gauche et avec une jonction tendino-musculaire et une trophicité adéquates
à droite, une intégrité des autres tendons de la coiffe et du tendon du long chef du biceps,
des bourrelets glénoïdiens préservés à gauche et sans particularité à
droite, une petite altération dystrophique simple de la tête humérale dans sa portion
antéro-supérieure à gauche et supéro-supérieure à droite, pas d’anomalie
des tissus mous, une articulation acromio-claviculaire préservée à gauche et sans remaniement
significatif à droite, et un espace sous-acromial étroit à gauche mesuré à 5
mm et dans les limites inférieures des normes à droite. Une tendinopathie était relevée
tant à l’épaule droite qu’à l’épaule gauche, ce qui tendait à
confirmer que l’assuré présentait une lésion dégénérative de la coiffe
des rotateurs. Le Dr D.________ n’expliquait au demeurant pas pourquoi seules les lésions
constatées à l’épaule droite avaient une origine traumatique, à l’exclusion
des lésions similaires objectivées à l’épaule gauche, alors que toutes deux
étaient mises à contribution par les sports pratiqués par l’assuré.
Pour le surplus, le recourant se prévaut de la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'une décision
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur
social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même minimes quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 145 V 97 consid.
8.5; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.7). Ce cas
de figure n’est cependant pas celui de la présente cause, puisque le Dr N.________ n’est
pas médecin-conseil de l’intimée, mais a bien fonctionné en qualité d’expert
et qu’il a été sollicité à ce titre au vu des avis contraires des Drs D.________,
médecin traitant, et F.________, médecin-conseil.
Dans un autre moyen, le recourant fait valoir que l’expert n’a pas fait l’objet d’un
choix commun, qu’il a été proposé par l’intimée et qu’il avait
seulement indiqué ne pas avoir de motif de récusation à son encontre. On ne voit pas ce
que le recourant entend tirer de ce moyen. L’intimée a en effet respecté les règles
prévalant en matière de désignation d’un expert, selon lesquelles si l'assureur
doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance
du nom de celui-ci aux parties qui peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter
des contre-propositions (art. 44 LPGA). B.________ a informé l’assuré, par courrier du
24 janvier 2022, qu’une expertise orthopédique allait être mise en œuvre et serait
soit confiée au Dr N.________ ou au Dr Q.________, en fonction de leur disponibilité. Elle
a invité l’assuré à lui faire part d’éventuelles objections quant aux
experts pressentis. L’assuré, représenté par Orion, a répondu qu’il n’avait
pas de motif de récusation à faire valoir. Par le biais de son représentant, l’assuré
a également adressé à B.________ des modifications concernant le questionnaire soumis
à l’expert, en date du 28 février 2022, qu’elle a transmises à celui-ci le
7 mars suivant. Il apparait donc que B.________ a respecté les droits de participation de l’assuré
prévus à l’art. 44 LPGA (Jacques-Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n
os
19 à 22 ad art. 44 LPGA) et qu’aucun reproche ne peut lui être adressé quant au
choix de l’expert.
Les arguments du recourant selon lesquels avant l’accident, il n’avait jamais ressenti de
douleur à l’épaule droit, relèvent d’un raisonnement «
post
hoc ergo propter hoc
» et sont insuffisants
à démontrer l’existence d’un lien de causalité entre cette atteinte et l’évènement
litigieux (cf. consid. 3b
in
fine
ci-dessus).
f)
Vu ce qui précède, l’intimée
était légitimée à se fonder sur l’appréciation, probante, de l’expert
N.________ et partant à mettre un terme à ses prestations légales pour les troubles de
l’épaule droite avec effet au 28 décembre 2020, soit trois mois après l’événement
du 28 septembre 2020.
7.
Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il
apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise. En effet, une telle mesure ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens doit
ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 mars 2022 par B.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Orion Assurance de Protection juridique SA (pour M.________),
‑
B.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :