vd_findinfo · HC / 2010 / 590 · 2010-09-09 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 43 al. 1 CP, 47 CP, 411 let. h CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.10.2010 HC / 2010 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
412
PE10.006085-BEB/EMM/PBR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 18 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
43, 47 CP; 411 let. h CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
contre le jugement rendu le 9 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte dans la cause le concernant notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a, notamment, condamné M.________ pour brigandage, infraction LArm et contravention LStup à
trois ans de privation de liberté, sous déduction de 209 jours de préventive, et au paiement
d'une part des frais par 32'384 fr. 95 (I), ordonné que le prénommé soit soumis à
un traitement ambulatoire en détention (II), dit que M.________, K.________ et J.________ étaient
solidairement débiteurs de W.________ de 4'150 fr. à titre de dommages-intérêts,
respectivement de tort moral (VII) et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités d'office
des trois accusés n'était exigible que si ceux-ci revenaient à meilleure fortune (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
Au
début du mois de mars 2010, M.________, K.________ et J.________ ont décidé de cambrioler
la station [...], sise rue de [...], à [...]. Durant les deux semaines suivantes, les trois prénommés
ont effectué plusieurs repérages sur les lieux afin d'étudier les dispositifs de sécurité
et les habitudes du personnel. Afin d'obtenir les clés de la station, les codes d'entrée et
les clés du coffre, ils ont projeté d'agresser un des employés, W.________. Ils ont alors
convenu que J.________ servirait d'appât, son rôle étant de convaincre l'employé
susmentionné d'accepter un rendez-vous galant au cours duquel l'accusée amènerait sa victime
à un endroit prédéfini pour l'attaque. J.________ s'est rendue à plusieurs reprises
à la station dans ce but.
Finalement, le 13 mars 2010, W.________ a accepté l'invitation de la jeune femme. Celle-ci a immédiatement
averti par téléphone ses deux comparses que le plaignant était d'accord de sortir avec
elle après le travail. K.________ s'est alors rendu au foyer du V.________ pour y prendre deux sacs
à dos, une cagoule, une écharpe, des gants en latex et un couteau, avant de rejoindre J.________
et M.________ au parc de [...] pour planifier précisément le déroulement de l'attaque.
A 21h00, après avoir fermé la station, W.________ a pris sa voiture, accompagné de J.________.
Celle-ci a amené la victime à l'endroit convenu avec ses coaccusés. Une fois le véhicule
arrêté, M.________ et K.________, visages masqués, ont ouvert les portières avant.
M.________ a fermement tiré J.________ hors de la voiture afin de faire croire qu'elle n'était
pas leur complice. K.________ a, quant à lui, immédiatement frappé le conducteur au visage,
à trois ou quatre reprises, au moyen d'un bout de bois. Le recourant a ensuite donné un coup
de bouteille en verre sur la tête de la victime.
M.________ et K.________ ont alors exigé et obtenu du plaignant la clé de la station et le
code d'accès. Le premier est allé rejoindre J.________, pendant que le second surveillait W.________.
Durant ce laps de temps, K.________ jouait avec la lame du couteau qu'il avait prise au foyer et a menacé
le plaignant avec cette arme.
Constatant qu'il leur manquait les clés du coffre – que la victime avait réussi à
dissimuler –, les trois malfrats ont renoncé à commettre le cambriolage.
M.________ est retourné vers K.________ et W.________. Ils lui ont alors dérobé son natel
ainsi que 150 fr. qui se trouvaient dans son porte-monnaie. Sous la menace du couteau, ils ont ensuite
enfermé la victime dans le coffre et ont pris les clés de la voiture, avant de prendre la fuite.
Les 150 fr. volés ont servi à l'achat de marijuana que M.________ et K.________ se sont partagés.
W.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile à hauteur de 4'150 francs.
b)
Précédemment, soit le 18 juillet 2009,
vers 10h15, à [...], dans l'épicerie tenue par A.________, après avoir repéré
les lieux plus tôt dans la journée et y être revenu ganté, le visage partiellement
caché, muni d'un couteau et d'un pistolet d'alarme contenus dans un sac, M.________, accompagné
de [...], a poussé la prénommée contre un mur en lui disant de se taire, la faisant chuter
plus bas dans la buanderie. Tandis que le recourant surveillait la victime, son comparse a dérobé
l'argent et de la marchandise qui se trouvaient dans le magasin. Avant de quitter les lieux, M.________
s'est saisi d'une boîte de conserve de thon qu'il a lancée en direction de la vieille dame,
qui gisait toujours au sol, sans toutefois l'atteindre. Les deux malfrats ont pris la fuite avec un butin
constitué d'environ 800 fr., quelques Euros et une quarantaine de paquets de cigarettes.
A.________, qui a souffert de contusions, a déposé plainte.
c)
A Morges notamment, depuis le 9 septembre 2007,
les contraventions antérieures étant prescrites, le recourant a consommé de la marijuana
à raison de 7 à 8 grammes par jour. En 2007, il a également consommé du LSD, des
amphétamines, de la cocaïne et des ecstasies.
d)
Les trois coaccusés dans l'affaire relatée
sous let. a ci-dessus ont chacun été soumis à une expertise psychiatrique. S'agissant
de M.________, les experts ont, dans leur rapport du 21 juillet 2010, posé le diagnostic de traits
immatures de la personnalité et d'utilisation d'alcool et de cannabis nocifs pour la santé.
Ils ont en outre relevé chez le prénommé une tendance à blâmer autrui pour expliquer
les faits, une difficulté à tirer un enseignement des expériences, une faible tolérance
à la frustration, des tendances à agir avec impulsivité et des accès de violence.
Les experts ont indiqué que le recourant présentait un risque de récidive avéré,
vu notamment sa difficulté d'introspection et son attitude négative face à tout ce qui
est perçu comme une mesure de contrôle. Ils ont par ailleurs souligné que la diminution
de responsabilité était légère.
Dans son rapport du 19 août 2010, la Direction de la prison de la Croisée a précisé
que M.________ avait refusé de travailler et n'avait pas souhaité intégrer les unités
de vie de l'établissement, ajoutant toutefois que le prénommé était correct et poli.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que M.________ s'était rendu coupable de brigandage au sens de l'art. 140
ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), infraction à la LArm (Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997, RS 514.54)
au sens de l'art. 33 al. 1 de cette loi et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121) au sens de l'art.
19a ch. 1.
C.
En temps utile, M.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet effet,
il a conclu principalement à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté de
trois ans qui lui a été infligée est réduite, que le sursis partiel lui est accordé,
la partie à exécuter étant intégralement absorbée par les jours de détention
préventive, et qu'il est immédiatement relaxé et subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance, les frais de première
et seconde instance étant laissés à la charge de l'Etat.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au rejet du recours formé par M.________.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1
a)
M.________
reproche au tribunal d'avoir omis de tenir compte des deux rapports des 15 décembre 2009 et 29 juillet
2010 établis par les éducateurs du foyer du V.________. Selon lui, ces documents "étaient
de nature influer (
sic
)
tant la quotité de la peine que l'octroi du sursis" (recours, p. 3). Le prénommé
invoque le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9
mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme
moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points
de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement
sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants
de la culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle
des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
aa)
En
l'espèce, M.________ se plaint de ce que les premiers juges "ont établi [s]a situation
personnelle et se sont prononcés sur le pronostic concernant son avenir" en se fondant uniquement
sur le "rapport d'expertise rendu le 21 juillet 2010 (…) ainsi que [sur le] rapport de comportement
du 19 août 2010" (pièces 54 et 76) et ont ainsi "omis de prendre en considération
les deux rapports de comportement (…) établis, à sa demande, le 15 décembre 2009
par M. [...], et le 29 juillet 2010 par M. Y.________, tous deux éducateurs au Foyer le V.________
à Morges" (recours, p. 3; pièces 67/1 et 67/2).
Le tribunal a procédé
à un tri entre les différents rapports concernant l'accusé susmentionné. Il convient
d'examiner s'il l'a fait de manière arbitraire.
bb)
On rappellera sur ce point que les constatations
de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment
fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple
si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (CCASS, 9 mars 1999, n° 249;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
De surcroît, l'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût été possible ou serait apparue plus
justifiée; il faut également que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat.
D'amples considérations d'un recourant, déclarant erronées certaines appréciations
du jugement avant de plaider à nouveau sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 let. i).
On
relèvera en outre qu'il suffit, pour répondre aux exigences de motivation, que le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 123 I 31, c. 2a; 122 IV 8, c. 2c, p. 15 et les réf.
cit.). Elle permet ensuite à l'autorité de recours d'exercer son contrôle (Piquerez, procédure
pénale suisse, Zurich 2000, n° 3086). Conformément à la jurisprudence confirmée
par le Tribunal fédéral, on ne doit pas se montrer trop exigeant concernant l'étendue
de la motivation, dès lors que la protection accordée par le droit d'être entendu ne constitue
qu'une garantie minimale et subsidiaire (ATF 112 Ia 107, c. 2 b, JT 1986 IV 149, cité par Piquerez,
op. cit., n° 3090).
Le juge n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, et
il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi
ou sans pertinence (TF, 4 mars 1998, ad CCASS, 15 septembre 1997, n° 241; ATF 122 IV 8, précité,
c. 2; ATF 121 I 54, c. 2c; ATF 112 Ia 107, précité, c. 2b, p. 110 et la jurisprudence
citée). Lorsque les faits sont contestés, on doit cependant pouvoir comprendre quels sont les
moyens de preuve qui ont fondé la décision du tribunal (TF, 22 juin 1995, ad CCASS, 10 novembre
1994, vol. 10, p. 190).
cc)
En l'occurrence, on constatera tout d'abord que
c'est à tort que M.________ prétend que le tribunal a fondé son appréciation au sujet
de "[s]a situation personnelle (…) et [du] pronostic concernant son avenir" uniquement
sur la base du rapport d'expertise du 21 juillet 2010 (pièce 54) et du rapport de comportement du
19 août 2010 (pièce 76). Les premiers juges n'ont en effet pas ignoré le fait que le prénommé
avait "habité au foyer du V.________ au début de l'année 2010 en tous les cas"
(jugt, p. 16). Ils ont en outre pris en considération, notamment, son "parcours de vie très
difficile", son "enfance chaotique", ses "carences affectives", ses antécédents
et les circonstances des infractions commises (jugt, pp. 7 et 18).
Ensuite, c'est sans arbitraire
que le tribunal a conféré davantage de poids aux deux rapports susmentionnés qu'à
ceux établis par les éducateurs du foyer. Avec le Ministère public (pièce 92), on
relèvera que les deux rapports invoqués par l'accusé et produits par celui-ci en annexe
à la pièce 67 n'ont pas valeur d'expertise, ne serait-ce qu'en raison de leur brièveté.
A cela s'ajoute que ces deux documents ont été rédigés par des éducateurs et
non par des médecins, comme c'est en revanche le cas de l'expertise du 21 juillet 2010 (pièce
54). Cela étant, les deux rapports en question doivent céder le pas à ladite expertise,
qui, contrairement aux rapports litigieux, était destinée à évaluer le risque de
récidive et l'utilité des soins et se prononce bel et bien sur ces deux aspects.
Par ailleurs, le fait
que les éducateurs spécialisés aient "l'habitude d'avoir un contact rapproché
avec les jeunes" et qu'en l'occurrence, ils aient "côtoyé [M.________] pendant près
de sept mois" (recours, p. 3, dernier par.) n'est pas pertinent. Certes, un rapport établi
par un éducateur ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il n'émane
pas d'un expert; il faut toutefois tenir compte du fait que, par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les éducateurs tissent des liens qui sont de nature à influencer
leur appréciation. L'expert, quant à lui, ne traite pas son patient et est dès lors soustrait
à son influence.
Enfin, on remarquera que
le rapport du 15 décembre 2009 a été rédigé bien avant que le prénommé
ne commette le deuxième brigandage, le 13 mars 2010, relaté sous let. B/1a ci-dessus. Cet élément
constitue à lui seul un motif suffisant pour en déduire qu'il manque d'objectivité. Ledit
rapport pèche par un excès d'optimisme en concluant que l'accusé "avait tout en main
pour retrouver une autonomie rapide" (pièce 67/1, p. 2), cette conclusion étant d'autant
plus paradoxale que la proximité entre le foyer et la station [...] semble avoir été un
élément déterminant dans le choix du lieu de l'infraction (jugt, p. 10). Le rapport du
29 juillet 2010 (pièce 67/2) tempère d'ailleurs l'optimisme de l'avis précédent en
observant d'emblée que "le séjour de M.________ [pouvait] se distinguer en deux périodes
: de son arrivée à décembre 2009 et de janvier à son départ"; il relève
en outre que "dès la rentrée 2010" l'évolution avait été défavorable
sur tous les plans, tant en ce qui concerne la "vie quotidienne au Foyer" que s'agissant des
"aspects professionnels". Au vu de la description du recourant par l'éducateur Y.________,
c'est à tort que l'intéressé soutient que ce second rapport était propre à influencer
"la quotité de la peine [et] l'octroi du sursis" et qu'"en n'en tenant absolument
pas compte, les premiers juges se sont fondés sur un état de faits insuffisant et lacunaire".
C'est d'ailleurs en vain que l'éducateur susmentionné estime que les perspectives d'insertion
du recourant "sont directement liées à sa consommation de cannabis", étant donné
que les experts ont relevé que l'accusé n'était "pas dépendant de substances
nocives au sens médical" (jugt, p. 16, par. 4).
Au demeurant, les
arguments de M.________ sont d'ordre purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa
propre version des faits à celle retenue par le tribunal sans expliquer en quoi ce dernier se serait
trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
Le prénommé ne remet en cause ni le rapport de comportement rédigé par la Direction
de la prison de la Croisée, document d'ailleurs établi à la demande de l'accusé (cf.
pièce 67), ni le contenu de l'expertise; il critique uniquement la motivation donnée par les
premiers juges à l'appui de leur conviction quant aux faits. Or, comme on l'a relevé ci-avant,
ladite motivation ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de l'art. 411 let. h CPP.
Pour le surplus,
les
conclusions des experts sont détaillées et cohérentes et ne prêtent pas le flanc
à la critique. L'expertise remplit les critères jurisprudentiels pour avoir pleine valeur probante.
Les renseignements quant au risque de récidive de l'accusé et à l'utilité éventuelle
d'une mesure qui en résulte étant complets, c'est sans arbitraire que le tribunal ne s'est
pas davantage prononcé sur le contenu des deux rapports produits par le recourant.
Le moyen est mal fondé
et doit donc être rejeté.
2.
a)
M.________
fait encore valoir que les premiers juges ont omis de prendre en considération le courrier qu'il
avait adressé à la Fondation T.________ (pièce 67/3).
b)
Le prénommé a tort. Il ressort de la
page 18
in initio
du jugement attaqué que le recourant et son comparse K.________ "ont eu la visite du directeur
de la fondation T.________ et se disent tous deux désireux d'intégrer cet établissement,
le directeur étant disposé à les accueillir". Cette constatation présuppose
que M.________ ait entrepris une démarche auprès de ladite fondation afin que celle-ci s'intéresse
à lui. Il importe donc peu que le tribunal ne fasse pas expressément référence au
courrier susmentionné.
L'argument de l'intéressé selon lequel il aurait "réellement conscience de ses problèmes"
n'est pas pertinent, tout comme le fait qu'il ait "été recommandé par Mme [...]",
comme il l'écrit en page 2 de son courrier. Est bien plutôt déterminant le fait que le
recourant ne s'intègre pas "dans un cadre" (jugt, p. 20), car c'est là une condition
posée par tout foyer. Or, il ressort du rapport de la Direction de la prison de la Croisée
du 19 août 2010 et donc postérieur au courrier précité que M.________ ne souhaitait
toujours pas "intégrer les unités de vie" de la prison (pièce 76). Ce comportement
est d'autant plus inquiétant qu'aux débats, l'accusé a expliqué qu'il préférait
"avoir la paix dans sa cellule plutôt que de vivre avec les autres" (jugt, p. 17, par.
1
in fine
).
Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant affirme, sur la seule base du courrier qu'il a adressé
à la Fondation T.________, qu'il "a entrepris des démarches actives pour endiguer ses
problèmes" et que "ce document est ainsi propre à influencer sur l'octroi du sursis".
Mal fondé, le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP doit dès lors être rejeté
et, avec lui, le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
a)
M.________
invoque une violation de l'art. 47 CP. Il estime que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir
d'appréciation en lui infligeant une peine privative de liberté de trois ans. Il conclut à
ce que la peine fixée soit réduite.
b)
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer
le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat
de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition
n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère
ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la
base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay et alii,
op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV
101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288, c. 2b).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
que la culpabilité de M.________ était "écrasante". Au moment de fixer la peine,
le tribunal a fait état de plusieurs éléments à charge et à décharge du
prénommé (jugt, p. 18, c. 6.b). D'une part, il a tenu compte des antécédents de l'accusé
(jugt, p. 7). Il a ensuite souligné que celui-ci avait été impliqué dans les deux
cas les plus graves, commettant deux brigandages en peu de temps, et qu'il avait récidivé en
cours d'enquête, "après avoir subi une première période de détention préventive".
Sous l'angle de la gravité de la faute, les premiers juges ont relevé que le recourant avait
commis ces deux brigandages "avec une violence et une détermination inversément proportionnelles
au butin obtenu" (jugt, p. 20), "violence d'ailleurs d'une intensité supérieure à
ce qui eût été nécessaire pour briser la résistance de [ses victimes]"
(jugt, p. 10), et qu'il n'avait témoigné d'aucune prise de conscience de la gravité de
ses actes, n'hésitant pas à "minimiser son comportement" et à rejeter la faute
sur ses comparses (jugt, pp. 10 et 13). Ils ont encore précisé que l'intéressé refusait
"de travailler et d'intégrer une unité de vie". Le tribunal a enfin retenu que M.________
avait exercé "un ascendant évident sur K.________, plus jeune et moins intelligent que
lui et sur son amie de l'époque, en recherche d'affection et de modèle" (jugt, p. 18
in
fine
).
Sur ce dernier point, le recourant fait valoir à juste titre que K.________ est en réalité
un peu plus âgé que lui. Toutefois, l'erreur sur l'âge des deux coaccusés est de
peu de poids au regard des autres éléments susmentionnés. Au surplus, le tribunal ne s'est
pas basé uniquement sur l'âge des deux intéressés "pour fonder la nature influente
du recourant", contrairement à ce que celui-ci prétend (recours, p. 6). En effet, le tribunal
a clairement retenu, ce qui lie la cour de céans, que M.________ et son amie avaient "conçu
le projet d'abord et en [avaient] parlé à K.________, qui apparaissait comme un suiveur"
(jugt, p. 10). A cela s'ajoute que ce dernier "fait un peu moins que son âge" (pièce
74, p. 7) et présente "un fonctionnement intellectuel limite", ce qui n'est pas le cas
de M.________ (jugt, p. 17). Sur la base de ces éléments, les premiers juges ont à bon
droit retenu que le recourant avait été le meneur de la bande, ce qui a d'ailleurs également
été le cas s'agissant du brigandage perpétré au préjudice d'A.________ le 18
juillet 2009 (cf. jugt, p. 12, c. 3.a).
M.________ répond en outre de la circonstance aggravante d'un concours d'infractions. Or, on relèvera
que retenues en concours, les infractions dont il s'est rendu coupable pourraient lui valoir une sanction
maximale de quinze ans de peine privative de liberté, conformément à l'art. 49 al. 1 CP.
D'autre part, le tribunal a retenu en faveur du recourant "un parcours de vie très difficile,
une enfance chaotique, des carences affectives certaines et une légère diminution de responsabilité".
M.________ soutient que les premiers juges n'ont "absolument pas tenu compte de l'effet d'une peine
sur son avenir". Le prénommé se réfère au rapport d'Y.________. Sur le plan
professionnel, ses "compétences" (recours, p. 7; pièce 67/2) sont reconnues pour
autant qu'il ait envie de travailler et de s'intégrer dans un cadre, ce qui ne semble pas être
le cas. En effet, il ressort clairement de la décision attaquée que l'accusé n'a entrepris
aucune formation professionnelle à ce jour, que la détention préventive subie en 2009
ne l'a pas dissuadé de commettre un autre brigandage, qu'il a adopté une "attitude oppositionnelle,
qui a été vue (…) par la prison de la Croisée par le refus de travailler et d'intégrer
une unité de vie" (jugt, p. 20
in
initio
), comme on l'a relevé ci-avant lors
de l'examen du recours en nullité, et qu'il est allé jusqu'à déclarer, lors des débats,
préférer "avoir la paix dans sa cellule plutôt que de vivre avec les autres".
Dans ces circonstances, le recourant affirme à tort que la peine prononcée entraverait sa socialisation.
De surcroît, le tribunal n'a cependant pas ignoré l'effet de la peine sur l'avenir de l'intéressé,
dans la mesure où il a ordonné un traitement en détention afin qu'il puisse "évoluer
et changer" (jugt, p. 20
in
medio
).
Partant, la cour de céans estime que la peine privative de liberté de trois ans n'est pas arbitrairement
sévère. Le tribunal n'a dès lors pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation.
L'examen des divers éléments précités montre en effet que les premiers juges ne sont
pas sortis du cadre légal en fixant la peine, puisqu'ils ne se sont pas fondés sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP. En outre, il n'apparaît pas que ladite peine, encore modérée,
soit de nature à entraver l'évolution de M.________; elle ne peut, au contraire, que l'encourager
à se socialiser.
Par conséquent, le moyen tiré d'une violation de l'art. 47 CP est mal fondé et doit être
rejeté.
3.
a)
Le
recourant invoque enfin une fausse application des art. 42 et 43 CP.
Le moyen précédent étant rejeté et l
e
maximum légal de vingt-quatre mois prévu à l'art. 42 al. 1 CP étant dépassé,
la question du sursis ordinaire ne se pose pas. Il y a lieu en revanche d'examiner la question du sursis
partiel mentionné à l'art. 43 CP.
b)
Selon l’article 43 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1); la
partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis
partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue,
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles
d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3).
Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d’amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l’art. 43 CP,
dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur
n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement
suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s’il
n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière
par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008, c. 2.2 et les réf. cit.).
Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, cette notion de faute correspond à la culpabilité telle que définie
à l’art. 47 al. 2 CP (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.3).
c)
En l'espèce, M.________ invoque une nouvelle
fois les deux rapports des éducateurs du foyer du V.________ (pièces 67/1 et 67/2) et le courrier
qu'il a adressé à la Fondation T.________ (pièce 67/3) pour affirmer, d'une part, "qu'il
possède les compétences nécessaires pour réussir une formation professionnelle de
type CFC" et, d'autre part, "qu'il a conscience de la gravité de ses actes et qu'il entend
se donner les moyens pour se soigner". Or, ces éléments ont été discutés
et écartés dans le cadre de l'examen du recours en nullité et de la quotité de la
peine, de sorte qu'il convient de se référer entièrement au ch. II.1/c, II.2/b et III.2/c
ci-avant.
Au surplus, c'est à juste titre que le tribunal a retenu un pronostic défavorable et a refusé
d'octroyer au prénommé un sursis. Premièrement, il a constaté que celui-ci n'avait
pas craint, après une première période de détention avant jugement et sachant qu'il
allait répondre du brigandage perpétré le 18 juillet 2009, de commettre, seulement huit
mois plus tard, un second brigandage. Deuxièmement, l'accusé n'a fait preuve d'aucune "introspection"
ni d'amendement (jugt, p. 20). Troisièmement, selon les experts, le pronostic actuel reste réservé;
le recourant a adopté "une attitude négative face à tout ce qui est perçu comme
une mesure de contrôle" et refuse même de se soumettre à un traitement psychiatrique
(jugt, p. 16
in fine
),
bloquant ainsi toute évolution
de son comportement.
Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'exécution d'une partie de la peine sera suffisante
pour détourner M.________ de la commission de nouvelles infractions. Le pronostic est donc entièrement
défavorable, ce qui exclut également le sursis partiel.
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
4.
Les griefs invoqués ci-dessus devant être
rejetés, la requête de mise en liberté immédiate devient sans objet.
5.
Enfin, le tribunal a retenu que
M.________ s'était rendu coupable de contravention à la LStup au sens de l'art. 19a ch. 1 de
cette loi, l'infraction étant partiellement prescrite pour la période antérieure au 9
septembre 2007 (jugt, p. 12). Les premiers juges ont ainsi condamné le prénommé pour "contravention
LStup", comme cela ressort clairement du chiffre premier du dispositif du jugement.
On rappellera à cet égard que dans le cadre de la nouvelle législation, l'amende devient
la peine ordinaire unique en matière de contraventions, ces dernières n'étant plus passibles
de privation de liberté; le nouveau droit leur applique donc le mode de fixation moins astreignant
de l'art. 106 al. 3 CP (Maire, Les peines pécuniaires, in Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky,
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 173). A ce titre, elle
ne constitue pas une peine de même genre que les peines principales que sont la privation de liberté,
la peine pécuniaire et le travail d'intérêt général (CCASS, 18 juin 2007, n°
150; CCASS, 7 mai 2007, n° 90). Par conséquent, l'amende infligée pour une contravention
ne peut être intégrée dans la peine fixée globalement en application de l'art. 49
al. 1 CP et doit dès lors être prononcée cumulativement.
En l'occurrence, la cour de céans constate que le tribunal a omis d'infliger, en sus de la privation
de liberté, une amende à l'accusé, l'art. 19a ch. 1 LStup prévoyant d'ailleurs expressément
une telle peine. Or, à défaut de recours du Ministère public, on ne saurait examiner l'hypothèse
d'une aggravation de la peine et réformer ainsi le jugement sur ce point (art. 448 al. 3 CPP).
IV.
En définitive, le recours de M.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office par 550 fr., seront supportés par le prénommé (art. 450 al.
1 CPP). Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'760 fr. (deux mille sept cent soixante francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 550 fr., sont mis à la charge
du recourant M.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de M.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
20 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julie Bertholet, avocate-stagiaire (pour M.________),
-
Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat-stagiaire (pour J.________),
-
Me Debora Centioni, avocate-stagiaire (pour K.________),
-
Bureau des armes,
-
[...], M. [...],
-
M. W.________,
-
Mme A.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef de la prison de La Croisée (pour M.________),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :