vd_findinfo · Jug / 2022 / 143 · 2021-05-20 · fr

RECOURS JOINT, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, INFRACTION DE MISE EN DANGER, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, JUGEMENT PAR DÉFAUT, DÉFAUT{CONTUMACE}, RELIEF, HOMICIDE, OMISSION DE PRÊTER SECOURS, INJURE, PARTIE CIVILE, MAXIME DES DÉBATS, MAXIME DE DISPOSITION ET DES DÉBATS, TORT MORAL, AGGRAVATION DE LA PEINE | 41 CO, 47 CO, 111 CP, 12 al. 2 CP, 12 CP, 128 CP, 129 CP, 177 al. 1 CP, 22 CP, 31 CP, 126 CPP (CH), 205 CPP (CH), 366 CPP (CH), 382 al. 2 CPP (CH), 407 al. 1 let. a CPP (CH), 87 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2022 Jug / 2022 / 143

TRIBUNAL
CANTONAL
43
PE20.018523-XMA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffier
:              M.
Tornay
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
plaignant, assisté de Me Antoine Golano, conseil d’office à Lausanne, appelant,
U.________
,
prévenu, assisté de Me Malika Belet, défenseure d’office à Lutry, appelant
par voie de jonction,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20
mai 2021, modifié par prononcé du 7 juillet 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne a condamné U.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, vol d’importance
mineure, menaces et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(ci-après : LEI) (I), à une peine privative de liberté de 12 mois sous déduction
de 205 jours de détention avant jugement et à une amende de 100 fr. convertible en une peine
privative de liberté de substitution d’un jour (II), a constaté qu’il avait subi,
au 19 mai 2021, 187 jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné que 39 jours
soient déduits de la peine privative de liberté à titre de réparation morale (III),
a également ordonné son expulsion du territoire suisse pour 10 ans et l’inscription de
la mesure au SIS (IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(V), a dit qu’il devait payer à C.________ les sommes de 3'000 fr. à titre de réparation
morale et de 45 fr. à titre de dommages-intérêts (VI), a renvoyé C.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus (VII) et a mis les frais de la cause à la charge de U.________
(VIII).
B.
a)
Par
avis du 2 juin 2021, puis déclaration motivée du 29 juin 2021, C.________ a formé appel
contre ce jugement, concluant principalement à sa réforme en ce sens que U.________ est reconnu
coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples qualifiées, de menaces, d’injures,
de vol d’importance mineure et d’infraction à la LEI, et lui doit paiement de 10'000
fr. à titre de réparation morale et de 5'669 fr. à titre de dommages-intérêts.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause devant un
tribunal correctionnel pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par acte du 22 juillet 2021, U.________ a formé un appel joint, concluant à la réforme
du jugement en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de vol d’importance
mineure et de menaces, qu’il est « condamné à une peine privative de liberté
inférieure à 12 mois », qu’il est constaté qu’il a été
détenu, du 20 mai 2021 et « jusqu’à ce jour », dans des conditions
illicites, et que soit déduits de la peine, à titre de réparation morale, le quart du
nombre de jours subis, en sus des 39 jours octroyés pour la détention subie jusqu’au
19 mai 2021.  Il a en outre conclu au rejet de l’appel formé par C.________. Il a également
déposé une « requête d’examen de ses conditions de détention du 20
mai 2021 à la date la plus proche du jugement à intervenir » et requis un rapport
de la prison du Bois-Mermet pour établir les conditions de la détention.
c)
Par courrier du 9 août 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a communiqué un rapport
sur les conditions de détention de U.________ jusqu’à ce jour (P. 72).
d)
Par courriers des 17 août et 6 décembre 2021, C.________ a produit deux rapports médicaux
de son psychologue traitant (P. 74/1 et 91/1).
e)
Le 25 août 2021, par citation à comparaître, notamment adressée directement à
U.________, une première audience d’appel a été fixée au 9 décembre 2021.
f)
Le 18 septembre 2021, U.________ a été libéré.
g)
Par courrier du 30 septembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué
qu’il n’entendait pas comparaître à l’audience de jugement et a requis la
confirmation du jugement du 20 mai 2021 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne.
h)
Par courrier du 6 décembre 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a produit un rapport complémentaire
portant sur les conditions de détentions de U.________ du 10 août au 18 septembre 2021.
i)
Par courrier du 7 décembre 2021, C.________ a modifié ses conclusions civiles en ce sens que
U.________ lui doit paiement de 10'000 fr. à titre de réparation morale et de 2'417 fr. à
titre de dommages-intérêts. Il a produit une nouvelle pièce (P. 95/1), soit une facture
relative au traitement de ses cicatrices.
j)
Par courrier du 8 décembre 2021, U.________ a produit un bordereau de pièces constitué
d’extraits de conversations What’sapp et de vidéos (P. 94/1). Il a en outre requis
la traduction en français des documents et fichiers produits. Par avis du 13 décembre 2021,
la Présidente de la Cour de céans a rejeté la requête de traduction des documents
et fichiers et a indiqué que cette mesure n’était pas nécessaire au traitement de
l’appel.
k)
Le 9 décembre 2021, l’audience d’appel prévue le même jour a été
renvoyée en raison d’une indisponibilité de la défenseure d’office de U.________.
l)
Cité à comparaître à l’audience du 27 janvier 2022 et au bénéfice
d’un sauf-conduit délivré par la Présidente de la Cour de céans le 17 janvier
2022, U.________ a fait défaut à cette audience lors de laquelle Me Malika Belet, défenseure
d’office, a refusé de le représenter.
m)
Cité à comparaître à l’audience du 16 mars 2022 et au bénéfice d’un
sauf-conduit délivré par la Présidente de la Cour de céans le 15 mars 2022, U.________
a fait défaut une seconde fois.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
U.________ est né le [...] 1986 à Oujda, Maroc. Ses parents, son frère et une de ses sœurs
vivent au Maroc ; une autre sœur vit au Canada. U.________ a suivi sa scolarité au Maroc
et a quitté le pays à l'âge de 17 ans. Il vit en Europe depuis 2003. N'ayant pas de formation
professionnelle, il a suivi des cours de langue et a travaillé en Espagne en tant que peintre en
bâtiments. Il est venu en Suisse en 2010, où il a été incarcéré pour diverses
infractions dont brigandage en bande, avant d'être libéré conditionnellement le 15 novembre
2016. Il est alors retourné au Maroc pour six mois, avant de revenir en Espagne, puis en Italie
et en Suisse en janvier 2020.
Depuis janvier 2020, U.________ passait ses nuits principalement à la Marmotte et mangeait à
la soupe populaire. Il n'a ni affaires personnelles, ni documents d'identité. Il aurait subvenu
à ses besoins par de petits travaux occasionnels, tels que le nettoyage des rues.
1.2
U.________ fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable du 1
er
mars 2017 au 22 décembre 2031. Il fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse
prononcée par le Canton de Fribourg le 27 août 2020.
1.3
L'extrait du casier judiciaire suisse de U.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 24 mars 2011, Ministère public du canton de Genève : vol, entrée illégal, séjour
illégal, concours, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 3 ans (révoqué le 25 avril 2013),
détention préventive de 1 jour ;
- 1
er
août 2011, Ministère public du canton de Genève : recel, séjour, illégal, concours,
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution de la
peine, délai d'épreuve de 3 ans (révoqué le 25 avril 2013), détention préventive
de 1 jour ;
- 9 février 2012, Ministère public du canton de Genève : séjour illégal, peine
privative de liberté de 2 mois ;
- 12 novembre 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : séjour illégal,
infractions d'importance mineure (vol), peine privative de liberté de 50 jours, amende de 150 francs ;
- 25 avril 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, peine privative de liberté de 120 jours ;
- 20 novembre 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, peine privative de liberté de 80 jours ;
- 9 décembre 2015, Tribunal correctionnel Lausanne : brigandage, brigandage en bande, dommage à
la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur (tentative), séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, contravention selon art. 19a de la Loi sur les stupéfiants,
concours, peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, amende de 300 fr., détention préventive
de 430 jours.
1.4
Pour les besoins de la présente cause, U.________ a été détenu du 26 octobre 2020
au 18 septembre 2021.
2.
2.1
Le 26 janvier 2020 à tout le moins, U.________
est revenu en Suisse en dépit de la décision d’interdiction d’entrée et de
séjour valable jusqu’en 2031 dont il fait l’objet et a séjourné dans la région
lausannoise notamment jusqu’au 26 octobre 2020, date de son interpellation. Durant cette période,
le prévenu a exercé sans droit divers petits travaux de ramassage pour lesquels il a été
rémunéré à raison de 15 fr. l’heure.
2.2
A Lausanne, à l’avenue Gustave-Doret, le 28 juillet 2020, aux environs de 21h15, C.________,
qui se trouvait sur la plage en compagnie de U.________, est parti se baigner dans le lac. U.________
en a alors profité pour fouiller le pantalon du précité et s’emparer de l’agent
contenu dans une des poches du vêtement, soit 45 francs. Lorsqu’C.________ est revenu de sa
baignade, il a constaté que l’argent manquait dans la poche de son pantalon et a alors interpellé
le prévenu afin de savoir si c’était lui qui l’avait pris. U.________ s’est
alors énervé lui disant «
moi,
je peux te tuer
». Compte tenu du comportement
du prévenu, C.________ a alors entrepris de ranger ses affaires tandis que U.________ s’éloignait
pendant cinq à dix minutes avant de revenir sur place. Le prévenu s’est emparé d’un
bout de bois flottant d’environ un mètre de longueur et dix centimètres de diamètre,
et, tandis qu’C.________ était assis, penché en avant et laçait ses chaussures,
l’a frappé à plusieurs reprises avec le bâton notamment à hauteur de la tête.
C.________ est tombé au sol et a perdu connaissance tandis que U.________ prenait la fuite.
A la suite des coups reçus, C.________ a présenté un traumatisme crânien avec perte
de connaissance, sans fracture osseuses de la face ou du crâne ou d’hémorragie intracrânienne
mise en évidence au CT-Scan ; une plaie transfixiante de 3 cm de la lèvre supérieure
ainsi qu’une plaie du cuir chevelu pariétale droite de 5 cm, toutes deux traitées par
suture en anesthésie locale ; une contusion des 3
ème
et 5
ème
côtes à droite sans complication mise à l’évidence à la radiographie du
thorax. Ces lésions n’ont pas mis en danger la vie d’C.________.
C.________ a déposé plainte le 2 août 2020 et s’est constitué partie civile.
En appel, il a chiffré ses prétentions à 10'000 fr. à titre de réparation morale
et à 2'417 fr. à titre de dommages-intérêts, après modification de celles-ci.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et art. 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’C.________
et l’appel joint de U.________ sont recevables.
I.
Appel joint et requête
relative aux conditions de détention du prévenu
2
2.1
U.________, objet d’une décision d’expulsion
du territoire suisse prononcée avant son arrestation, n’a pas de domicile légal en Suisse.
Il n’a jamais communiqué d’adresse en Suisse ou à l’étranger.
Le 25 août 2021, il a été cité à comparaître à une première audience
d’appel fixée le 9 décembre 2021. Cette citation lui a été directement adressée
à la prison du Bois-Mermet où il était détenu. La citation à comparaître
mentionnait expressément l’effet d’un défaut aux débats, soit que l’appel
joint est alors réputé retiré (407 al. 1 let. a CPP). Le prévenu a été
libéré le 18 septembre 2021. L’audience du 9 décembre 2021 a été renvoyée
à la demande de sa défenseure d’office, en raison de l’indisponibilité de
celle-ci (P. 96).
Par citation du 15 décembre 2021, notifiée le 17 décembre 2021 à l’adresse
de sa défenseure d’office, U.________ a été cité à comparaître à
une nouvelle audience fixée le jeudi 27 janvier 2022. La citation à comparaître mentionnait
expressément les conséquences d’un défaut.
Par courrier du 13 janvier 2022, sa défenseure d’office a requis qu’un sauf-conduit
soit accordé à U.________ afin qu’il puisse assister à l’audience du 27 janvier
2022 et puisse être laissé libre à l’issue de celle-ci. Elle n’a pas indiqué
qu’elle n’avait pas pu lui communiquer la citation à comparaître ou qu’elle
n’avait pas de contact avec le prévenu. Elle n’a pas requis de dispense de comparution.
Bien qu’au bénéfice d’un sauf-conduit, U.________ a fait défaut à l’audience
d’appel du 27 janvier 2022. Lors de cette audience, sa défenseure d’office a refusé
de le représenter. Aucun motif, ni excuse, n’ont été invoqués pour justifier
le défaut.
U.________ a été cité à comparaître à l’audience du jeudi 16 mars
2022, par citation du 1
er
février 2022 notifiée le 3 février 2022 à l’adresse de sa défenseure d’office,
avec la mention relative aux conséquences d’un éventuel défaut.
Par courrier du 14 mars 2022, sa défenseure d’office a requis qu’un sauf-conduit lui
soit accordé afin qu’il puisse assister à l’audience du 16 mars 2022 et puisse
être laissé libre à l’issue de celle-ci. Elle n’a pas requis de dispense de
comparution.
Bien qu’au bénéfice d’un sauf-conduit, U.________ a fait défaut à l’audience
d’appel du 16 mars 2022. Lors de cette audience, sa défenseure d’office a souhaité
le représenter. Aucun motif, ni excuse, n’ont été invoqués pour justifier le
défaut.
2.2
Aux termes de l'art. 205 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de
donner suite au mandat de comparution. Cette disposition consacre une obligation générale de
comparution à la charge des personnes citées (ATF 142 IV 158 consid. 3.2 ; ATF 140 IV 82 consid.
2.4 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd. 2016, n. 1 ad art. 205 CPP). Celui qui est empêché de donner suite à un
mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné, en
indiquant les motifs de son empêchement et en présentant les pièces justificatives éventuelles
(art. 205 al. 2 CPP). Une absence est considérée comme valablement excusée non
seulement lorsqu'elle se rapporte à un cas de force majeure, à savoir une impossibilité
objective de comparaître, mais aussi en cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances
personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a ; TF 6B_365/2018
du 5 juillet 2018 consid. 2.1 et les réf. cit.). Ces principes s'appliquent au stade de l'audience
d'appel (TF 6B_289/2013 du 6 mai 2014 consid. 11.3 ; TF 6B_894/2014 précité consid. 1.3 ; TF
6B_1092/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.2.2 ; CAPE 27 août 2019/153 consid. 1).
Aux termes de l’art. 87 CPP, toute communication doit être notifiée au domicile, au
lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire (al. 1). Les parties et leur conseil
qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l’étranger
sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse (al. 2). Si les parties sont pourvues
d’un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à celui-ci (al.
3). Lorsqu’une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d’accomplir
elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement. En pareil
cas, une copie est adressée à son conseil juridique (al. 4).
Aux termes de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel joint est réputé retiré
si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse
valable et ne se fait pas représenter.
2.3
En l’espèce, U.________, en séjour illégal en Suisse, n’a indiqué ni
adresse postale en Suisse, ni adresse de domicile à l’étranger. Lors de la procédure
de première instance, les communications liées à la procédure pénale lui ont
été adressées à son lieu de détention. Il a ainsi reçu directement la première
citation à comparaître qui indiquait expressément les effets sur l’appel joint d’un
défaut à l’audience (art. 407 al. 1 CPP). En l’absence d’adresse de notification
personnelle, les citations à comparaître ultérieures ont été adressées
à sa défenseure d’office. Celle-ci a, par ailleurs, régulièrement échangé
avec l’autorité d’appel et n’a jamais évoqué une perte de contact avec
le prévenu. Par courrier du 8 décembre 2021, soit un jour avant la première audience et
sous la plume de son avocate, U.________ a même produit de nouvelles pièces (extraits de conversation
What’sapp et de vidéos [P. 100]) à l’appui de son appel joint. Il n’a fait
valoir aucun motif d’empêchement, ni d’excuse pour expliquer son absence.
Dans ces circonstances, alors qu’il était au bénéfice d’un sauf-conduit, qu’il
bénéficiait d’une défenseure d’office, qu’il avait activement participé
à la procédure et qu’il avait reçu directement la première citation à
comparaître, U.________ a fait défaut, conscient des effets de son absence, ne se présentant
ni à l'audience d’appel du 27 janvier 2022, ni à celle du 16 mars 2022. A l’audience
du 27 janvier 2022, sa défenseure d’office a, d’entrée de cause, refusé de
le représenter.  L’appel joint et la requête incluse
doivent dès lors être réputés
retirés. En ne se présentant pas aux débats d’appel, U.________ est ainsi considéré
avoir accepté le dispositif du jugement du 20 mai 2021 qui ne saurait être revu, si ce n’est
par effet de l’appel d’C.________, sur lequel il est statué par défaut du prévenu.
L’engagement de la procédure par défaut ne permet pas à la défenseure de pallier
le fait qu’elle a, à la première audience, refusé de représenter son client.
II.              Appel du plaignant
3.
3.1
Aux termes de l’art. 407 al. 2 CPP, si l’appel du ministère public ou de la partie plaignante
porte sur la déclaration de culpabilité ou sur la question de la peine et que le prévenu
ne comparaît pas aux débats sans excuse, une procédure par défaut est engagée.
3.2
En l’espèce, bien que cité à comparaître, U.________ a fait défaut aux
audiences d’appel des 27 janvier et 16 mars 2022 (art. 366 al. 1 et al. 2 CPP). Il a toutefois
eu suffisamment l’occasion de s’exprimer lors de la procédure préliminaire et des
débats de première instance. Il a produit de nouvelles pièces peu avant la première
audience renvoyée. Il a en outre été assisté d’une défenseure d’office,
sous la plume de laquelle, il s’est déterminé sur l’appel formé par C.________,
avant qu’elle ne renonce à le représenter à l’audience du 27 janvier 2022,
puis plaide lors de l’audience du 16 mars 2022 (art. 366 al. 4 CPP). La procédure par défaut
peut donc être engagée et les débats d’appel peuvent être conduits en son absence
(art. 366 CPP).
4.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux
termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020
du 7 mai 2020 consid. 1.1).
5.
5.1
Selon le plaignant, le prévenu doit être
reconnu coupable à son égard, en plus des infractions retenues dans le jugement de première
instance, de tentative de meurtre en concours avec les lésions corporelles simples qualifiées
et d’injure. Dans sa motivation, il retient, subsidiairement à la tentative de meurtre, la
qualification de mise en danger de la vie d’autrui et d’omission de prêter secours,
en concours avec les lésions corporelles simples qualifiées.
S’agissant des violences physiques, le plaignant fait valoir qu’aux débats de première
instance, il a requis en vain l’aggravation en fait et en droit de l’acte d’accusation,
requête qui a été rejetée. Il rappelle que le prévenu l’a d’abord
menacé de mort, puis frappé à quatre reprises avec un gros morceau de bois, alors qu’il
laçait ses chaussures, lui causant notamment une profonde plaie du scalp, avant de l’abandonner
inconscient et couvert de sang. Cet objet contondant, s’il n’a pas concrètement mis
sa vie en danger, serait, selon lui, néanmoins propre à occasionner des blessures mortelles
lorsqu’il est abattu sur le crâne d’une personne qui ne peut pas se défendre. Il
serait clair qu’il y aurait une intention homicide, à tout le moins par dol éventuel.
Il se prévaut de deux jurisprudences dans lesquelles les coups avaient été portés
avec une barre de fer (CAPE 8 novembre 2017/342 et CAPE 20 avril 2017/170).
S’agissant des injures, le plaignant fait valoir que le prévenu a admis aux débats l’avoir
injurié, ce qu’aurait retenu la première juge sans pour autant le condamner pour cette
infraction, alors que l’infraction de menaces a été retenue. Il indique également
que l’injure serait évoquée dans le rapport médical du 3 août 2020 (P. 7) produit
par son conseil.
5.2
Le prévenu intimé soutient que l’agression a eu lieu dans un endroit bondé, qu’il
a utilisé du bois flottant, soit décomposé et friable, qu’il lui a donné quatre
coups dont un aurait « malencontreusement atteint la tête », que la police a
été immédiatement appelée pour une « bagarre », qu’elle
a pu parler avec le plaignant conscient, qu’elle n’a interrogé aucun témoin, que
la victime a été soignée à l’hôpital mais a pu sortir quelques heures
après avec un traitement antalgique et anti-inflammatoire, que rien ne permettrait de retenir une
intention homicide et que le cas d’espèce ne serait pas comparable avec les faits retenus
dans les arrêts cités par le plaignant. S’agissant de la mise en danger de la vie d’autrui,
il observe qu’il n’y a pas eu de danger concret pour la vie du plaignant. En ce qui concerne
l’omission de prêter secours, il soutient que son aide aurait été inutile puisque
la police a été appelée et que le plaignant a été immédiatement pris en
charge. Enfin, l’injure ne pourrait être retenue, faute de plainte déposée en temps
utile.
5.3
5.3.1
Aux termes de l'art. 111 CP (Code pénal suisse ; 311.0), se rend coupable de meurtre celui
qui aura intentionnellement tué une personne.
5.3.2
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y
a donc tentative de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne
se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs
reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait
également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017
du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
ère
phrase, CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible
la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art.
12 al. 2, 2
ème
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il y a dol éventuel lorsque
l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci
se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage
puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment)
et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter
(ATF 125 IV 242 consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10
juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement
que la survenance du résultat soit très probable, mais seulement possible, même si cette
possibilité ne se réalise que relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131
IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état
de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement protégé (Dupuis et al. [éd.],
op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage
sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible, compte sur
cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat le veut
au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’il soit conscient
du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit
pour lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il escompte et dont il s’accommode
(ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience.
Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité
que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire
que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43 ; ATF 133 IV
222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). Il peut également être tenu
compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ;
ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242
consid. 3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur
la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation
du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
La nature de la lésion subie et sa qualification d'un point de vue objectif est sans pertinence
pour juger de la réalisation d'une tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée
alors même que les éléments objectifs de l'infraction font défaut. Il n'est ainsi
pas nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans
la mesure où la condition subjective de l'infraction est remplie. Il n'est pas non plus nécessaire,
pour retenir une tentative de meurtre, que plusieurs coups aient été assénés si un
seul coup donné présente déjà, par sa nature, un risque mortel (TF 6B_246/2012 déjà
cité).
Dans un arrêt 6B_275/2011 du 7 juin 2011, le Tribunal fédéral a nié l'existence d'une
tentative de meurtre par dol éventuel pour un auteur qui avait frappé son épouse, dont
il savait la santé « plutôt fragile », à mains nues puis avec une
perche en bois, « avec une extrême violence et pendant une certaine durée », jusqu'à
l’intervention d'un voisin. L’épouse avait souffert de nombreuses blessures et hématomes,
notamment à la tête et d’une double fracture du poignet. Le Tribunal fédéral
a considéré que les faits retenus ne permettaient pas de conclure qu'il existait un danger
de mort, ni que l'auteur le connaissait et s'en était accommodé. Il aurait pu en aller autrement
si l'auteur s'était acharné sur la tête de sa victime ou sur d'autres parties vitales
du corps.
5.3.3
La tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles, simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid.
1.4 et 1.5). Elle exclut l'omission de prêter secours puisque l'intention homicide englobe nécessairement
l'intention de ne pas prêter secours (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 128 CP).
Un concours idéal entre l'art. 129 et l'art. 122 al. 2 ou 3 CP est concevable si le comportement
de l'auteur met la victime en danger de mort et engendre également des lésions corporelles
graves autres que celles envisagées par l'art. 122 al. 1 CP (Dupuis et al. [éd.], op. cit.,
n. 22 ad art. 122 CP). Un concours idéal entre l'art. 129 CP et l'art. 123 CP est également
possible (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 27 ad art. 123 CP). Il peut y avoir concours entre l'infraction
d'omission de prêter secours et celle de lésions corporelles intentionnelles (Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 19 ad art. 128 CP).
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol éventuel, ne peut être établie
avec suffisamment de certitude, mais que le comportement de l’auteur a objectivement et concrètement
mis en danger la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5, JdT
2007 I 566). La délicate distinction entre tentative de meurtre par dol éventuel et mise en
danger de la vie d’autrui devrait dépendre avant tout de la maîtrise qu’exerce
l’auteur sur le danger qui lui est imputable. En d’autres termes, il s’agit de déterminer
si l’auteur peut valablement considérer que le comportement adopté n’impliquera
pas la lésion du bien juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode
d’une telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une
véritable emprise sur le déroulement des événements (ATF 115 IV 8 consid. 1d ; Dupuis
et al. [éd.], op. cit., n. 37 ad art. 111 CP).
5.3.4
L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger
de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le
danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50% soit exigé
(ATF
121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Il doit en outre s'agir d'un danger
de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF
133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit
imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas,
outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV
67 consid. 2b ;
TF 6B_144/2019 précité
consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent
des actes ou d'autres éléments extérieurs
(ATF
106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).
5.3.5
Aux termes de l'art. 128 CP, se rend coupable d’omission de prêter secours celui qui n'aura
pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger
de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances,
celui qui aura empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement
de ce devoir. L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite par pure omission (ATF
121 IV 18 consid. 2a). Le secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut
raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exigés les actes de
secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées
par les circonstances. Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 précité).
L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas
son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de
succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à
un blessé ou un mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne
répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même
en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, qu'elle refuse
expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi
apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid.
1.1 ; TF 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3).
5.3.6
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
hon­neur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte
contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP). S’agissant d’actes qui compromettent des biens
immatériels strictement personnels tels que la vie, l’intégrité corporelle, l’honneur,
le représentant du lésé doit jouir d’une procuration spéciale, donnée
expressément ou tacitement en vue du cas concret, ou la ratification de la plainte par le lésé
dans le délai de l’art. 31 CP est nécessaire (ATF 122 IV 207 condi. 3c, JdT 1998
IV 76 ; ATF 103 IV 71 consid. 4b et c ; ATF 99 IV 1 consid. d/aa, JdT 1974 IV 2).
Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte
se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur
de l’infraction.
5.4
Formellement, il ne peut être donné suite aux requalifications requises par le plaignant, le
prévenu n’étant pas accusé de ces infractions. Aux débats de première
instance, le plaignant avait demandé l’aggravation en fait et en droit de l’acte d’accusation,
en ce sens que le prévenu soit poursuivi pour lésions corporelles graves, voire tentative de
meurtre. La première juge a rejeté cette requête au motif qu’elle n’indiquait
pas « en quoi les faits retenus dans l’acte d’accusation devraient être aggravés »,
que ces faits « n’exposaient pas une intention homicide de la part du prévenu, même
au stade de la tentative », que « l’intention ressortait du fait »,
et que, faute pour la vie du plaignant d’avoir été mise en danger, une inculpation pour
lésions corporelles graves ne saurait être admise (jugement attaqué p. 6).
En appel, C.________ ne prétend plus que la qualification de lésions corporelles graves doive
être retenue.
Sur le fond, s’agissant de la tentative de meurtre, on relèvera qu’il ne s’agissait
pas de la première qualification envisagée par le plaignant, qui ne fait valoir aucun argument
permettant de retenir une intention homicide. Selon lui, il faudrait la déduire de l’acte
lui-même. Il indique avoir été frappé d’abord à la tête, par derrière,
avant de perdre connaissance (PV aud. 1). Cela signifie que les autres coups ont été donnés
alors qu’il était inconscient. Ces coups ne visaient pas forcément la tête puisqu’il
a notamment souffert d’une contusion sur les côtes. Il n’est pas déterminé
si la plaie à la lèvre est due à la chute en avant du plaignant ou à un coup du prévenu.
Une seule plaie a été observée sur le crâne. Le plaignant a remarqué que le
morceau de bois était cassé en deux, ce qui semble démontrer que l’objet dangereux
utilisé n’était pas très solide. Le prévenu n’a pas cherché d’autres
objets pour poursuivre l’agression et ne s’est pas acharné sur le plaignant, une fois
celui-ci à terre, en lui portant d’autres coups avec ses mains ou ses pieds. A tout le moins,
un tel comportement n’est pas établi et ne peut être déduit des lésions constatées
(deux plaies ouvertes, au-dessus de la lèvre supérieure et au crâne, et une contusion
à deux côtes). Ainsi, ni le mobile qui reste obscur, ni l’objet dangereux utilisé
(bois imbibé d’eau), ni le nombre de coups et leur intensité, ni la durée de l’agression
ne permettent de retenir une intention homicide, même par dol éventuel. Les faits retenus dans
les jurisprudences sur lesquelles se fonde l’appelant sont différents du cas d’espèce,
tant sur le plan de l’objet utilisé pour porter les coups, que du nombre de coups portés,
que des circonstances et de l’acharnement des auteurs. Dans ce contexte, on ne peut retenir qu'il
existait un danger de mort et que l'auteur le connaissait et s'en était accommodé. Il convient
dès lors de confirmer l’appréciation du tribunal de première instance et d’exclure
la tentative de meurtre.
La mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) suppose un risque vital concret et imminent.
De l’avis du médecin qui a traité le plaignant aux urgences et à qui la procureure
a demandé un rapport médical (P. 23, question n° 2), les lésions n’ont pas
gravement mis en danger la vie de la victime. Un danger de mort imminent ne peut donc être retenu
et ne saurait être déduit uniquement des lésions corporelles ou du geste de frapper quelqu’un
avec un morceau de bois. Cette qualification doit ainsi être rejetée.
L’omission de prêter secours (art. 128 CP) n’est pas non plus réalisée, puisqu’on
ne pouvait raisonnablement exiger de U.________ qu’il prête secours au plaignant compte tenu
de l’intervention rapide de tiers. En effet, lorsqu’il a repris connaissance, C.________
était entouré par les policiers et une ambulance était sur place ; l’intervention
de tiers a ainsi permis la prise en charge rapide du plaignant.
S’agissant de l’infraction d’injure (art. 177 CP), C.________ n'a pas déposé
plainte pour ce fait qui n’a donc jamais été instruit, ni mentionné dans l’acte
d’accusation. L’action pénale n’a ainsi pas été ouverte pour ce fait.
L’admission du prévenu aux débats d’avoir proféré une injure ne saurait
réparer l’absence de plainte pénale déposée dans le délai légal.
La mention d’une insulte dans un rapport médical, signé par un médecin, puis produit
par le conseil du plaignant, sans qu’il soit requis la poursuite de ce fait, ne saurait être
assimilée à une plainte pénale. La plainte pour menaces a en revanche été admise
car, lors de sa première audition, C.________ a indiqué que U.________ lui avait dit « Moi,
je peux te tuer » (PV aud. 1). L’infraction d’injure ne peut donc être retenue.
6.
6.1
Le plaignant demande, à titre de dommages-intérêts, outre les 45 fr. volés, le remboursement
d’une consultation médicale et d’un médicament s’élevant à 548
fr. pour le traitement de sa cicatrice, de 1'824 fr. pour ses lunettes, son téléphone, son
« pocket wifi » et ses habits détruits dans l’agression. Il fait valoir
qu’il a signalé, lors des débats, avoir dû refaire ses lunettes et n’avoir
pas retrouvé son téléphone. Par courrier de son conseil (P. 43/7), il a indiqué avoir
jeté ses vêtements tachés de sang et requis le remboursement du « pocket wifi ».
Il indique avoir produit des factures pour la plupart de ces objets. Durant la procédure d’appel,
il a par ailleurs réduit ses conclusions civiles et renoncé au paiement d’une opération
chirurgicale en Thaïlande pour 3'800 francs.
C.________ estime en outre insuffisant le montant de 3'000 fr. qui lui a été alloué à
titre de réparation morale. Il rappelle les souffrances physiques endurées, les céphalées
toujours présentes, la peur de mourir qu’il aurait ressentie et qui le traumatise encore,
les frayeurs irrationnelles qu’il ressentirait depuis les faits, le fait qu’il souffrirait
aussi de voir la cicatrice sur son visage, qui nécessiterait une opération coûteuse, le
fait qu’il devrait prendre un somnifère pour dormir et qu’il bénéficierait
d’un suivi psychiatrique mensuel. L’appelant estime en outre qu’il faudrait tenir compte
du caractère homophobe de l’agression, le prévenu ayant admis l’avoir traité
de « sale pédé » juste avant de le frapper. Il conclut ainsi à l’allocation
d’un montant de 10'000 francs.
6.2
6.2.1
Le tribunal renvoie la partie plaignante à
agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de manière
suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (126 al. 2 let. b CPP).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est applicable au lésé qui fait valoir
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.
Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver
les faits qu'il allègue pour en déduire son droit (TF 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid.
6.1 ; TF 6B_193/2014 consid. 2.2 ; TF 6B_819/2013 consid. 5.1).
Le lésé doit ainsi alléguer et prouver tous les faits constitutifs de l'art. 41 al. 1
CO : l'acte illicite, la faute, le dommage et le rapport de causalité naturelle et adéquate
entre l'acte illicite et le dommage. Le lésé supporte le fardeau de la preuve de chacun de
ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne parvient pas à une conviction (ATF 129 III
18 consid. 2.6 p. 24), s'il n'est pas à même de déterminer si chacun de ces faits s'est
produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment du lésé (ATF 132 III 689
consid. 4.5 ; ATF 126 III 189 consid. 2b ; TF 6B_98/2021 consid. 2.1.3 ; TF 4A_337/2018
du 9 mai 2019 consid. 4).
6.2.2
Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions
corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). Celui
qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a aussi droit à une somme d’argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie
et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). L’indemnité
pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte,
de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée,
du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir
de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale
(ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a,
JdT 2006 IV 118). La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter, il suffit au
demandeur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été
portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des
choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé correspondre à
celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation (TF 6B_267/2016,
6B_268/2016, 68_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009
consid. 6.2.1 ; SJ 1993 p. 351).
6.3
6.3.1
La juge de première instance a considéré que le plaignant n’avait jamais évoqué
la perte, la destruction ou le vol des objets dont il demandait le dédommagement. En effet, ce n’est
qu’aux débats de première instance qu’C.________ a indiqué qu’il ne
retrouvait plus son portable après l’agression. Il a ainsi produit à l’audience
de jugement un ticket de caisse pour l’achat d’un téléphone portable pour un montant
de 829 fr., un ticket de caisse pour l’achat d’un « pocket wifi » pour
un montant de 145 fr. et une facture pour des lunettes pour un montant 550 francs. Il a enfin estimé
que les habits qu’il portait le jour de l’agression valaient 300 francs.
L’appelant n’établit pas dans quelles circonstances la disparition des objets susmentionnés
est intervenue. Sous réserve des 45 fr. dont le remboursement a été admis en première
instance, C.________ n’allègue pas que U.________ lui aurait volé ces objets ou comment
il les aurait endommagés. Les seules explications du plaignant pour fonder ses prétentions
sont les suivantes : «
j’ai
dû refaire mes lunettes
» et «
je
n’ai plus trouvé mon téléphone après l’agression
».
Sous la plume de son conseil, il indique que les objets susmentionnés auraient été détruits
pendant l’agression, alors qu’à l’audience de jugement il a indiqué une disparition
de son téléphone. C.________ n’a pourtant jamais évoqué la destruction ou la
disparition de ces objets lors de l’instruction, bien qu’il ait été entendu à
deux reprises. Si l’on peut comprendre que le plaignant avait sans doute d’autres soucis
au moment de sa première audition, il n’en demeure pas moins que ses prétentions ne sont
pas suffisamment motivées et que l’état de fait nécessaire à leur admission
n’est pas établi et n’a pas été instruit. Il manque notamment un lien de causalité
entre un comportement du prévenu, retenu et établi, et la destruction ou la disparition desdits
objets. Il n’est pas établi non plus s’il s’agissait d’une disparition,
à savoir d’un vol, ou d’une destruction, à savoir d’un dommage à la
propriété. S’agissant des lunettes, le plaignant n’a jamais expliqué pourquoi
il avait dû les « refaire » et comment elles avaient été détruites.
Ces faits seraient pourtant nécessaires, ne serait-ce que pour que le prévenu puisse se déterminer.
S’agissant de la chemise et du jeans, tachés de sang, l’évaluation du plaignant
s’élevant à 300 fr., non documentée, apparaît en outre excessive au vu de la
photographie au dossier. On ne peut donc admettre que le montant de ce dommage a été prouvé.
A défaut de justification suffisante, c’est donc à juste titre que la juge de première
instance a renvoyé C.________ à agir devant le juge civil.
S’agissant de la facture médicale produite en appel (P. 95/1), on peut supposer que la consultation
qu’elle concerne et que le « médicament » prescrit, s’ils sont nécessaires
et s’ils sont liés à l’agression subie, seront pris en charge par une assurance,
comme l’ont été les soins prodigués au CHUV. C.________ n’explique en outre
pas dans quelle mesure ces soins étaient nécessaires, alors que le rapport du CHUV du 11 novembre
2020 précise qu’
a
priori
aucun risque de dommages esthétiques
permanents n’est à prévoir (P. 23). La nécessité et l’effet du « médicament » qui
semble être esthétique n’est pas expliqué et décrit avec suffisamment de précision
pour que ce poste du dommage puisse être retenu. Dès lors qu’il revenait au plaignant
d’établir les faits sur lesquels il fondait ses prétentions, celles-ci ne sauraient lui
être allouées.
6.3.2
En ce qui concerne le tort moral, le motif homophobe de l’agression n’est pas établi,
malgré l’insulte. En effet, le plaignant a indiqué en premier lieu pour motif de l’agression
que le prévenu n’avait pas accepté qu’il lui dise de s’en aller. Un éventuel
mobile homophobe n’a pas été évoqué lors des deux auditions du plaignant, mais
seulement aux débats de première instance. Le motif de l’agression, qui reste obscur,
semble plutôt lié aux 45 fr. du plaignant que U.________ a subtilisés et dont C.________
lui a reproché le vol. Il n’en demeure pas moins que, comme l’a retenu la juge de première
instance, les souffrances d’C.________ sont établies tant sur le plan physique que psychique.
Il a souffert de céphalées, d’une peur de mourir qui le traumatiserait encore, de frayeurs
irrationnelles ressenties depuis les faits, de voir la cicatrice sur son visage et de difficultés
à dormir. Ces symptômes sont d’ailleurs traités par un suivi psychiatrique mensuel.
Bien que souffrant de dépression avant l’agression, il ressort du rapport de son psychologue
(P. 91/1) que son état s’est fragilisé à la suite de celle-ci et que des symptômes
d’anxiété semblent perdurer plus d’une année après les faits. La gratuité
de l’acte et la futilité du potentiel mobile (réaction aux propos du plaignant) rend
l’agression d’autant plus traumatisante. Il en résulte une souffrance morale non négligeable.
Au regard de ces éléments, la réparation morale doit être augmentée et un montant
de 7'000 francs doit être alloué.
7.
Compte tenu des circonstances retenues par la juge de première instance, l’appelant est d’avis
que la peine encourue aurait été incompatible avec la compétence d’un tribunal de
police. Le plaignant estime que la peine prononcée est insuffisante et que, subsidiairement, la
cause devrait être renvoyée devant un tribunal correctionnel afin que sa compétence permette
une condamnation à une peine supérieure de 12 mois.
Ce grief est irrecevable puisque que, selon l’art. 382 al. 2 CPP, la partie plaignante ne peut
pas interjeter recours sur la question de la peine. En l’absence d’un appel du Ministère
public ou d’un changement de qualification des infractions retenues qui pourrait modifier la peine
(ATF 139 IV 84 consid. 1.1), la Cour de céans ne peut revoir à la hausse la peine prononcée
par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par U.________ depuis le jugement
de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
8.
En définitive, l’appel joint de U.________
doit être réputé retiré, l’appel d’C.________ doit être très
partiellement admis, et le jugement entrepris modifié et rectifié d’office dans le sens
des considérants.
Dans la liste de ses opérations (P. 107), la défenseure d’office de U.________ fait état
de 22,61 heures d’activité d’avocat, de 4 vacations à 120 fr. et d’un
montant forfaitaire de débours de 5%, par 203 fr. 49. Cette liste retient toutefois 2 heures pour
l’audience du 16 mars 2022 qui n’a duré qu’une heure. L’éventuel entretien
client après l’audience doit également être réduit de 18 minutes compte tenu
de son défaut. Le nombre d’heure doit donc être réduit à 21,31 heures, et les
débours fixés au montant forfaitaire de 2%. La rémunération de Me Malika Belet doit
ainsi être arrêtée à 4'731 fr., correspondant à 21,31 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 3'835 fr. 80, quatre vacations à 120 fr., plus des
débours forfaitaires de 2%, par 76 fr. 72, et un montant correspondant à la TVA, par 338 fr.
20 (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]).
Dans la liste de ses opérations (P. 105/1), le conseil d’office d’C.________ fait état
de 29,84 heures d’activité d’avocat, d’un montant de 398 fr. pour les vacations
et d’un montant forfaitaire de débours de 2%, par 107 fr. 42. Compte tenu de la connaissance
du dossier acquise en première instance par le conseil, l’activité alléguée
est excessive et doit être réduite de 10,5 heures. Il y a en particulier lieu de réduire
le temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel de 4 heures, le
nombre d’entretien avec son client en supprimant les entretiens des 6 et 9 décembre 2021,
ainsi que des 27 janvier 2022, 14 et 16 mars 2022 – ce qui correspond à 3,5 heures –,
l’étude du dossier du 6 décembre 2021 de 3 heures, et de ramener à 240 fr. le montant
pour les vacations, soit 120 francs par vacation. La rémunération de Me Antoine Golano doit
ainsi être arrêtée à 4'083 fr., correspondant à 19,34 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 3'481 fr. 20, deux vacations à 120 fr., plus des
débours forfaitaires de 2%, par 69 fr. 62, et un montant correspondant à la TVA, par 291 fr.
90, (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ, applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 12'364 fr., constitués
en l’espèce de l’émolument de deux audiences (800 fr.), de l’émolument
de jugement, par 2'750 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), et des indemnités allouées
à la défenseure d’office de U.________, par 4'731 fr., et au conseil d’office d’C.________,
par 4'083 fr., seront mis par moitié, soit 6'182 fr., à la charge de U.________ (art. 428 al.
1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
U.________ ne sera tenu de rembourser la moitié des indemnités mises à sa charge et allouées
à son défenseur d’office et au conseil d’office d’C.________ que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
statuant
par défaut de U.________ en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a
bis
,
106, 123 ch. 1 et 2, 172
ter
ad 139 ch. 1, et 180 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. a, b, et c LEI ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel d’C.________ est partiellement admis.
II.
L’appel joint et la requête d’indemnisation
pour détention dans des conditions illicites de U.________ sont réputés retirés.
III.
Le jugement rendu le 20 mai 2021 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne et rectifié par prononcé du 7 juillet 2021 est modifié
comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"
I.
Constate que U.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de
vol d’importance mineure,
de menaces et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers ;
II.
Condamne U.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, sous déduction
de 205 (deux cent cinq) jours de détention avant jugement au 19 mai 2021, ainsi qu’à
une amende de 100 fr., convertible en un jour de détention en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti ;
III.
Constate que U.________ a passé 187 (cent huitante sept) jours dans des conditions de détention
avant jugement illicite au 19 mai 2021, et ordonne que 39 (trente-neuf) jours soient déduits de
la peine prononcée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
Ordonne l’expulsion
du territoire suisse de U.________ pour une durée de 10 (dix) ans et son inscription au Système
d’Information Schengen (SIS) ;
V.
Ordonne le maintien de
U.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VI.
Alloue à C.________ la somme nette de 7'000 fr. (sept mille francs), à titre d’indemnité
pour tort moral, et de 45 fr. à titre de dommages-intérêts et dit que U.________ lui en
doit immédiat paiement ;
VII.
Renvoie C.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir toutes autres et plus amples prétentions
en dommages et intérêts ;
VIII.
Met les frais de la cause, par 16'357 fr. 80, à la charge de U.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Malika Belet, par 6'111 fr.
60, débours et TVA compris, et l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la partie plaignante, Me Antoine Golano, arrêtée à 6'171 fr. 20, TVA et débours
compris, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra.
"
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'731 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Malika Belet.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 4'083 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Antoine Golano.
VII.
Les frais d'appel, par 12'364 fr. (douze mille
trois cent soixante-quatre francs), y compris les indemnités allouées aux chiffres V et VI
ci-dessus, sont mis par une demie, soit par 6'182 fr. (six mille cent huitante francs), à la charge
de U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
La moitié des indemnités
de défense d’office allouées aux chiffres V et VI ci-dessus sont remboursables à
l’Etat de Vaud par U.________ dès que sa situation financière le permet
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
mars 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Malika Belet, avocate (pour U.________),
-
Me Antoine Golano, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Secrétariat d’Etat aux Migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :