vd_findinfo · Décision / 2022 / 408 · 2022-06-08 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PROVISOIRE, DROIT PÉNAL DES MINEURS | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2022 Décision / 2022 / 408

TRIBUNAL
CANTONAL
405
PM22.008434-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 juin 2022
__________________
Composition
:               M.
K A L T E N R I E D E R, vice-président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP; 3 al. 1 et 2, 27 al. 2 et 3 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2022 par
N.________
contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PM21.011022-RBY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Tribunal des mineurs conduit une instruction pénale contre N.________, né en 2006
,
pour lésions corporelles simples et agression (art. 123 et 134 CP [Code pénal; RS 311.0]),
au préjudice de [...], né en 2005. Il est reproché au prévenu d’avoir, le 6
mai 2022 vers 20h15, à la rue des Terreaux, à Lausanne, poursuivi sa victime alors qu’il
était armé d’un couteau et accompagné de [...] (déféré séparément)
et de [...], de l’avoir fait chuter, de l’avoir menacé du couteau alors qu’il
était à terre et de lui avoir porté au moins un coup au visage.
[...]
a présenté notamment des blessures au biceps et à l’épaule.
b)
Par
ordonnance
pénale du 14 avril 2022, la Présidente du Tribunal des mineurs a condamné N.________,
pour représentation de la violence, pornographie, infraction à la Loi fédérale sur
les armes, les accessoires d’armes et les munitions, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite d'un cyclomoteur léger non conforme aux prescriptions et conduite d'un tel
véhicule sans être titulaire du permis de conduire requis, à la peine de dix demi-journées
de prestations personnelles à exécuter sous la forme de travail, avec sursis pendant un an.
c)
Le prévenu
a été appréhendé le 8 mai
2022. L’audition d’arrestation par le Tribunal des mineurs a eu lieu le même jour; à
cette occasion, la détention provisoire du prévenu a été ordonnée pour une durée
de sept jours, soit jusqu’au 14 mai 2022, motifs pris des risques de collusion et de réitération
qu’il présentait.
d)
Par ordonnance du 15 mai 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
présentée par le prévenu le 10 mai 2022 et prolongé la détention provisoire
pour une durée maximale d’un mois, soit au plus tard jusqu’au 14 juin 2022. Le Tribunal
des mesures de contrainte a d’abord considéré que les soupçons de culpabilité
étaient suffisants, tant pour ce qui était du chef de prévention de lésions corporelles
simples que de celui d’agression. Il a ensuite retenu l’existence de risques de collusion
et de réitération.
e)
Par acte du 17 mai 2022, N.________ a demandé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner
sa mise en liberté. Il a fait valoir en particulier qu’il avait, malgré des réticences
initiales, collaboré à l’enquête et
que
les actes incriminés n’étaient pas prémédités. Il invoquait également
des projets scolaires et professionnels (P. 15).
Invitée à se déterminer sur la demande, la Présidente du Tribunal des mineurs a,
par acte du 25 mai 2022, conclu à son rejet. Elle invoquait notamment le mauvais comportement du
prévenu en détention, en précisant que le surveillant-chef et le directeur de l’établissement
carcéral avaient rapporté des propos tenus pour inquiétants et qui tendraient à confirmer
les craintes que le comportement du détenu pouvait susciter (P. 18). Ces propos auraient eu la teneur
suivante : «
si je
dois faire le mal pour trouver le bien, je le ferai; plus ça va de l’avant, moins j’éprouve
d’empathie envers les humains
». En
outre, le signalement du 13 mai 2022 indique que « [c]
e
jeune homme aime raconter ses méfaits
»,
qu’il «
ne
manifeste aucune envie de sortir de la délinquance
»,
qu’ «
il
a une fascination pour les armes genre couteaux ou machettes
»
et qu’ «
il
a un côté inquiétant lorsqu’il estime
(que)
quand il tape des gens, il les éduque
»
(sic).
Le prévenu a confirmé ses conclusions et étayé ses moyens dans des déterminations
complémentaires du 25 mai 2022 également (P. 19).
B.
Par ordonnance du 31
mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a
rejeté
la demande de libération de la détention
provisoire présentée par le prévenu le 17 mai 2022 (I) et a dit que les frais suivaient
le sort de la cause (II).
Retenant des soupçons suffisants de culpabilité sur la base de sa précédente ordonnance,
le
Tribunal des mesures
de contrainte a considéré que le prévenu présentait un risque de collusion et un
risque de réitération persistants qu’aucune mesure de substitution n’était
susceptible de prévenir, la situation étant demeurée inchangée
depuis sa précédente ordonnance. Sous
l’angle de la proportionnalité, l’autorité a estimé que la durée de la
détention provisoire subie et à subir jusqu’au 14 juin 2022 demeurait proportionnée
tant à la peine susceptible d’être prononcée au vu de la gravité des faits
incriminés qu’aux mesures d’instruction encore à effectuer.
C.
Par acte du 3 juin 2022, N.________, agissant
par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens
que sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’elle le
soit au bénéfice de mesures de substitution, à savoir l’assignation à résidence,
hormis pour se rendre à ses cours au gymnase, ainsi que l’interdiction de tout contact avec
ses comparses supposés et avec la victime.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
La PPMin (Loi fédérale
sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1) régit la poursuite
et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au
sens de l’art. 3 al. 1 DPMin (Loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs du 20 juin 2003; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions prononcées à
l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières de la PPMin, le CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) est applicable, sous la réserve
des exceptions exhaustivement énoncées par la loi spéciale (art.
3
al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le canton de
Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [Loi d’introduction de la loi fédérale
du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 2 février 2010;
BLV 312.05]) – dirige la poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires
à l’établissement de la vérité (al. 1); lors de l’instruction, elle exerce
les compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public à
ce stade de la procédure (al. 2).
1.2
Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est notamment compétent pour ordonner la détention provisoire (art. 26
al. 1 let. b PPMin). En application de l’art. 27 al. 2 PPMin, le tribunal des mesures de contrainte
est compétent pour ordonner, sur requête de l’autorité d’instruction, la prolongation
de la détention provisoire, si celle-ci excède sept jours. Le tribunal des mesures de contrainte
peut prolonger la détention provisoire plusieurs fois, mais pour un mois au plus à chaque fois
(art. 27 al. 3 PPMin).
1.3
Le recours contre les prononcés
du tribunal des mesures de contrainte est régi par l’art. 222 CPP (art. 27 al. 5 PPMin). La
recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin);
le recours est notamment recevable contre la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté (art. 39 al. 2 let. d PPMin).
Les prononcés du tribunal des mesures de contrainte en matière de détention provisoire
peuvent ainsi être attaqués par la voie du recours à l’autorité de recours
des mineurs (cf. art. 7 al. 1 let. c PPMin) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 39 al. 3 PPMin et 18 LVPPMin), que ces prononcés aient été
rendus sur recours contre une ordonnance de mise en détention provisoire prise par le juge des mineurs
ou ensuite d’une demande du juge des mineurs (CREP 27 octobre 2021/983 consid. 1.3; CREP 28
décembre 2017/880 consid. 1.3; CREP 8 avril 2011/86 consid. 1c et les réf. citées).
1.4
Interjeté dans le délai
légal (art. 396 al. 1 CPP; art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin), contre une décision du Tribunal
des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu
détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP; art. 38 PPMin), auprès
de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP,
applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 et 2 PPMin, la détention provisoire et la détention
pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
Cette disposition doit, conformément à l’art. 3 al. 3 PPMin, être interprétée
à la lumière des principes définis à l’art. 4 PPMin, qui prévoit en particulier
que la protection et l’éducation du mineur sont déterminantes dans l’application
de la PPMin et que l’âge et le degré de développement du mineur doivent être
pris en compte de manière appropriée (al. 1). Selon l’art. 27 al. 1 PPMin, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne sont prononcées qu’à
titre exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est envisageable.
3.
3.1
Pour
qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté,
il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité,
susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP).
3.2
En l’espèce, c’est à juste
titre que le recourant ne conteste pas que la condition des graves soupçons suffisants d’infractions
soit réalisée. En particulier, il admet avoir asséné des coups de pied et un coup
de poing à [...], même s’il nie avoir fait usage d’un couteau.
4.
4.1
Le recourant conteste en revanche l’existence
des risques de collusion et de réitération retenus par le Tribunal des mesures de contrainte.
Quant au premier, il fait valoir qu’il s’est expliqué au sujet des faits incriminés,
qui seraient donc «
entièrement
établis
». Il soutient que les
versions données par les différents protagonistes des faits sont concordantes et corroborées
par les images de vidéosurveillance, ce dont il déduit, en substance, que la question de savoir
s’il serait tenté d’influencer les dépositions des tiers en question ne se poserait
pas.
4.2
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion
au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle
doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent
aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens
de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade
de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les
références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits
sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un
risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF
1B_426/2021 du 27 août 2021 consid. 2.1; TF 1B_414/2021 du 16 août 2021 consid. 5.1).
4.3
En
l’espèce, le couteau dont l’usage est reproché au prévenu n’a pas été
retrouvé, en dépit d’une perquisition effectuée dans le logement que l’intéressé
partage avec sa mère. Le recourant conteste avoir fait usage d’un couteau, alors même
que la victime a présenté une plaie vive qui peut difficilement avoir été occasionnée
par les coups de pied et le coup de poing que le recourant admet lui avoir assénés. A cet égard
à tout le moins, les faits n’apparaissent ainsi pas entièrement établis. Partant,
l’enquête doit se poursuivre, notamment par l’analyse des données extraites du
téléphone portable du prévenu, cet appareil n’ayant été saisi que le surlendemain
des faits. On ne peut pas exclure que le prévenu et les autres parties à la procédure
soient confrontés aux résultats de cette mesure d’investigation lors de nouvelles auditions.
Dans ces circonstances, force est d’admettre que, s’il était libéré, le recourant
pourrait tenter d’interférer dans l’instruction en cours – laquelle n’en
est encore qu’à ses débuts – en tentant notamment de faire pression sur ses comparses,
qui ont d’ores et déjà été libérés, ainsi que sur la victime, pour
les faire revenir sur leurs déclarations. Un tel comportement est d’autant plus à redouter
que le prévenu ne semble pas reculer devant la violence verbale. En témoignent les propos,
considérés comme inquiétants par le surveillant-chef et le directeur de l’établissement
carcéral, qu’il a tenus en détention, lesquels tendraient à confirmer les craintes
que son comportement pouvait susciter (P. 18, précitée).
L’existence d’un risque de collusion doit donc être tenue pour avérée.
5.
5.1
La
Cour examinera également le risque de réitération bien que les hypothèses prévues
par l'art. 221 al. 1 CPP soient alternatives et non cumulatives (TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid.
3.3; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 221 CPP).
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1; ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet
de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326
précité; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1; TF 1B_549/2021 du 21 octobre 2021
consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité;
ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_570/2021 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité).
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité; ATF 146 IV 136 consid.
2.2; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9; TF 1B_570/2021 précité).
5.3
Le recourant se prévaut, en substance, d’une
intégration sociale et d’un parcours scolaire qu’il tient pour favorables. Il fait valoir
en outre que l’altercation en cause n’était pas préméditée et qu’il
ne la voulait pas.
Les infractions ici en cause ne sont postérieures que de quelque trois semaines à l’ordonnance
pénale du 14 avril 2022. La condamnation pour infraction à la Loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 al. 1 de la loi) réprime le port
d’un couteau « papillon » par le recourant, le 11 septembre 2021.
Le passage à l’acte très peu de
temps après ce qui aurait dû être perçu comme un sérieux avertissement dénote
une inquiétante propension à la violence.
Cette première condamnation n’a donc
pas eu d’effet de prévention. Plus encore, il semble que le recourant soit parvenu à
fourvoyer l’éducatrice du Tribunal des mineurs, dès lors que celle-ci l’a, à
l’audience du 9 février 2022, décrit comme un enfant ordinaire, poli et respectueux et
qui répond aux atteintes et aux exigences de sa mère. Cette apparente duplicité renforce
encore les inquiétudes suscitées par le comportement de l’intéressé.
Le risque de réitération doit donc également être tenu pour concret. L’experte
psychologue désignée le 25 mai 2022 a accepté le mandat le 1
er
juin 2022 et s’est engagée à déposer son rapport dans un délai de quatre mois
«
au minimum
»
(P. 24); l’expertise doit débuter en juin 2022. Ce n’est qu’au vu des conclusions
de l’experte que la dangerosité du prévenu pourra être appréciée de manière
plus circonstanciée.
6.
6.1
Le recourant requiert des mesures de substitution
à la détention provisoire.
6.2.
6.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]; pour la procédure pénale, cf.
art. 197 al. 1 let. c CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin), il convient d'examiner
les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289),
plus encore dans une procédure dirigée contre un mineur (cf. l’art. 27 al. 1 PPMin, précité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, applicable par
renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
6.2.2
Selon l’art. 212 al. 3 CPP
,
applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin, la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133
I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145
IV 179 consid. 3.1; ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 précité).
6.3
Aucune mesure de substitution n’est propre
à pallier les risques retenus, notamment pas celles que propose le recourant. En effet, l’interdiction
de contacter certaines personnes ne reposerait que sur sa volonté de s’y soumettre, ce qui
ne saurait suffire au vu du manque de respect que l’intéressé a envers la loi (cf. ci-dessus).
Il en va de même de l’assignation à résidence (cf. not. CREP 30 mai 2022/384 consid.
5.3).
La détention provisoire satisfait ainsi à l’exigence posée par l’art. 27 al.
1 PPMin. Le fait qu’elle soit de nature à mettre en échec les projets scolaires du prévenu
n’y change rien, au vu de la gravité des infractions qui lui sont reprochées. Pour le
reste, la durée de
la
détention provisoire subie, respectivement à subir jusqu’au 14 juin 2022, reste à
l’évidence proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation.
7.
Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), l’émolument étant réduit
de moitié en cas de procédure pénale applicable aux mineurs (art. 21 al. 3 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP, applicable par
renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin). Ces derniers frais seront fixés à 540 fr. (pour 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80, plus la TVA,
par 42 fr. 50, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis. Les frais seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 mai 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité
allouée au défenseur d’office de N.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent
nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt,
par 660 fr. (six cent
soixante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de N.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de N.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Audrey Gohl, avocate (pour N.________),
-
Mme Ganna N.________,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du
Tribunal
des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :