vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1200 · 2011-12-15 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, PROTECTION DE L'ENFANT | 397a CC, 398a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 15.12.2011 Arrêt / 2011 / 1200

TRIBUNAL
CANTONAL
IV11.030457-111680
237
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 15 décembre
2011
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
397a CC; 398a CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
W.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 avril 2011 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois ordonnant son placement à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.V.________, né hors mariage le 13 décembre 1997, est le fils de B.V.________ et de W.________,
qui l'a reconnu par déclaration faite devant l'Officier de l'état civil d'Ursins le 26 janvier
1998.
W.________ et B.V.________ vivent séparés depuis 2005 et leurs relations sont conflictuelles.
W.________ ayant sollicité l'élargissement de son droit de visite sur son fils A.V.________,
une enquête en fixation de son droit de visite a été ouverte par le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix).
Le 2 juin 2009, le juge de paix a procédé à l'audition de W.________ et l'a informé
de l'ouverture d'une enquête civile à son endroit et de la mise en œuvre d'une expertise
afin de s'assurer de la nécessité d'un placement à des fins d'assistance.
Mandaté par le juge de paix, le Dr Yannick Schnegg, médecin adjoint de l'Unité de psychiatrie
ambulatoire de Payerne (ci-après : UPA), a déposé un rapport d'expertise concernant W.________
le 5 novembre 2009. L'ex­pert a diagnostiqué un trouble délirant sur le thème de
la persécution et des origines, tout en évoquant également une schizophrénie paranoï­de.
L'expert a observé que W.________, peu conscient de ses troubles, ne paraissait pas apte à
adhérer à un projet d'aide psychiatrique, qu'il soit ambulatoire ou hospi­talier et qu'un
placement durable dans un établissement approprié serait une mesure excessive, dès lors
qu'il s'agissait d'une maladie chronique qui ne paraissait actuellement pas décompensée de
manière aiguë, qu'il ne présentait pas des menaces de dangerosité imminente auto-
ou hétéro-agressi­ves et qu'il était traité par insuline pour du diabète
depuis l'âge de quinze ans. L'expert a encore précisé qu'A.V.________ avait déclaré
qu'il aimait son père, qu'il voulait continuer à le voir pour des journées, mais qu'il
ne vou­lait plus passer de nuits chez son père.
Par courrier du 27 avril 2010, B.V.________ s'est plainte auprès de la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) des attitudes inadéquates de W.________ envers
elle et leur fils A.V.________ et a requis la suspension du droit de visite du père sur son fils.
Elle a exposé que le 23 janvier 2010, W.________ était parti skier seul tout en laissant leur
fils A.V.________ dans sa voiture parquée à la gare de Caux, qu'elle s'était fait injurier
et frapper par W.________ alors qu'elle s'était rendue au domicile de celui-ci le 27 mars 2010 pour
s'assurer que tout se passait bien avec son fils et que, le 23 avril 2010, W.________ était venu
spontanément à son domicile pour voir son fils et qu'il l'aurait agressée. B.V.________
a ajouté qu'elle avait déposé deux plaintes pénales à l'encontre de W.________.
Par lettre du 11 juillet 2010, la Dresse [...], pédopsychiatre à Lutry, a porté à
la connaissance du juge de paix que W.________ avait agressé B.V.________ à trois reprises
au cours du printemps 2010, que leur fils A.V.________ subissait un traumatisme psychologique sérieux
du fait des gestes incon­trôlés de son père et qu'elle était très préoccupée
par la situation qui lui semblait justifier l'administration de soins à W.________ sous contrainte
judi­ciaire tant pour soulager le malade que pour protéger son entourage.
Le 28 septembre 2010, le Dr Yannick Schnegg de l'UPA a déposé un rapport d'expertise complémentaire
concernant W.________. L'expert a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde continue chronique,
associée à un diabè­te insulodé­pendant et à une surdité appareillée.
L'expert a exposé en substance que W.________ souffrait d'une pathologie psychiatrique caractérisée
par des idées délirantes sur les thèmes de la persécution et des origines, que son
discours semblait se désorganiser en  périodes de stress, qu'il présentait également
un retrait social, une perturbation de l'humeur avec irritabilité, des accès de colère
et de la méfiance, qu'il n'avait pas observé d'aggravation clinique depuis l'évaluation
précédente, que W.________, toujours anosognosique, ne pouvait pas s'engager dans un traitement
ambulatoire en raison de sa méfiance et de ses idées délirantes et que celui-ci avait
agressé physiquement la mère de son fils à plusieurs reprises au printemps 2010 pour des
questions liées à l'exercice de son droit de visite. L'expert a également relevé
que W.________ revendiquait un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et de la moitié des
vacances scolaires, qu'il avait fait part de ses préoccupations concernant la scolarité de
son fils et que le droit de visite de W.________ n'avait pas été modifié. L'expert a enfin
obser­vé que la pathologie diagnostiquée entraînait des souffrances et des dangers
pour lui-même, son fils et la mère de ce dernier, que seul un traitement sous contrainte pouvait
actuellement être envisagé compte tenu de son anosognosie, que la question d'un placement de
W.________ relevait de la pesée des intérêts entre les bénéfices d'une telle
mesure et le poids d'une telle contrainte pour le prénommé, que les bénéfices d'un
placement restaient limités lorsque l'intéressé refusait de collaborer au traitement et
qu'une mesure de placement, actuellement envisageable, devrait être suivie d'un traitement psychia­trique
ambulatoire accompa­gné de l'intervention d'une équipe mobile afin d'assurer la transition
entre l'hôpital et l'ambulatoire.
Bien que régulièrement cité à comparaître aux audiences des 23 no­vem­bre
2010 et 9 février 2011 de la justice de paix, W.________ ne s'y est pas présenté, ni personne
en son nom.
Le 9 mars 2011, le juge de paix a décerné un mandat d'amener à l'encontre de W.________,
afin de s'assurer de la présence de celui-ci à l'audien­ce de la justice de paix appointée
au 13 avril 2011.
Lors de sa séance du 13 avril 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de
W.________, accompagné du sergent de police Gregory Aberhard. Il a déclaré qu'il était
quelqu'un de normal, qu'il avait postulé pour un poste de secrétaire auprès du WWF, qu'il
s'occupait d'un domaine agricole, qu'il n'était pas atteint de schizophrénie, qu'il était
opposé à toute mesure de placement, qu'il contes­tait la décision de la justice de
paix qui l'empêchait de voir son fils et qu'il souhaitait que sa relation s'améliore avec son
fils. Au cours de l'audience, W.________ a demandé son glucomètre pour vérifier son taux
de sucre et il s'est fait une piqûre d'insuline.
Par courrier du 16 mai 2011, [...], fille du pupille, a déclaré qu'elle entretenait de bonnes
relations avec son père qu'elle appelait chaque semaine et qu'elle voyait quatre à cinq fois
par mois.
Par décision du même jour, communiquée le 17 août 2011, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois a clos l'enquête en privation de liberté à des fins d'assistance
ouverte à l'encontre de W.________ (I), ordonné le placement à des fins d'assistance de
W.________ auprès du Centre de psychiatrie du Nord vaudois (CPNVD) ou de tout autre établissement
approprié (II), enjoint l'intéressé à s'y rendre spontanément avant le 1
er
octobre 2011, invitant le CPNVD à en faire rapport au juge (III), dit que si W.________ ne se soumet
pas à l'injonction qui précède, il pourra être fait appel à la force publique
pour l'y contraindre (IV), invité le prénommé à signaler au juge de paix de quelle
manière il organise la gestion de son domaine agricole durant son placement et, le cas échéant,
à lui indiquer si une curatelle de gestion est nécessaire (V) et mis les frais de la cause,
par 7'844 fr. 30, à la charge de W.________ (VI).
B.
Par acte d'emblée motivé du 29 août 2011, W.________ a recouru contre cette décision
en concluant implicitement à la levée de son placement à des fins d'assistance.
Dans le délai qui lui a été imparti pour déposer un mémoire ampliatif, W.________
a sollicité des informations sur sa situation personnelle.
Par décision du 22 septembre 2011, le Président de la Chambre des tutelles a accordé l'effet
suspensif au recours, W.________ n'étant pas tenu de se rendre au CPNVD jusqu'à droit connu
sur son recours.
Le 26 octobre 2011, le Ministère public a informé la cour de céans qu'il renonçait
à déposer un préavis.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l'autorité tutélaire ordonnant le placement
à des fins d'assistance de W.________ en applica­tion des art. 397a CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) et 398a CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11) qui reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du
19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes
et droit de la filiation), nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
L'art. 398d CPC-VD prévoit que l'intéressé,
notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé à la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement motivé
(al. 3). La Chambre des tutelles revoit la décision de première instance dans son ensemble,
y compris les questions d'appréciation; elle établit les faits d'office, sans être liée
par les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC-VD).
Son examen porte sur la régularité de la décision tant sur le plan formel que sur le plan
matériel, même lorsque la mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51, c. 2a, p. 53).
En principe, chaque recours est communiqué au Ministère public, dont le préavis est toute­fois
facultatif (art. 398f al. 3 CPC-VD).
Interjeté en temps
utile par l'intéressé lui-même, le présent recours est recevable à la forme.
Le recours a été soumis au Ministère public qui a renoncé à émettre un
préavis.
2.
a)
La procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assis­tance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines règles
de procédure fédérale définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de Vaud,
la procédure est régie par les art. 398a ss CPC-VD.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit
en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé
(art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 ch. 4 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier. Confor­mément
à la jurisprudence (ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art.
397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC-VD, doit être faite par l'ensemble
du tribunal qui connaît du cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent à la
défense de l'intéressé, mais également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, W.________
étant domicilié à [...], la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois était
compétente pour prendre la décision querellée (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC-VD).
L'autorité tutélaire in corpore a procédé à l'audition de l'intéressé
le 13 avril 2011, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC-VD exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de liberté
à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; CTUT 17 juin
2010/110). Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorge­rische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss);
le Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'expert devait être qualifié
professionnellement et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010 p. 456; ATF 128 III
12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à l'établissement de placement (Poudret/Haldy/ Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC-VD, p. 606 et références citées). Lorsque
l'autorité statue par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances,
d'entendre l'intéressé seul et se fonder sur un simple rapport médical, même oral
(JT 2005 III 51 c. 2c, p. 54).
Dans le cas présent,
la décision attaquée se fonde sur le rapport d'expertise du 5 novembre 2009 et sur le rapport
complémentaire du 28 septembre 2010 établis par le Dr Yannick Schnegg, médecin adjoint
auprès de l'UPA. L'auteur de ces rapports étant un spécialiste en psychiatrie et ne s'étant
pas déjà prononcé dans le cadre d'une même procédure sur l'état de santé
de l'intéressé, il remplit les exigences posées par la jurisprudence pour assumer la fonction
d'expert.
La décision est donc
formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
W.________ conteste la mesure de privation de liberté à des fins d'assistance prononcée
à son encontre, faisant valoir en substance qu'il ne remplit pas les conditions d'un placement à
des fins d'assistance et qu'il a sa place sur son domaine.
a)
Selon l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans
un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme,
de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui
être fournie d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte des charges qu’impose
à son entourage la personne en cause (al. 2), qui doit être libérée dès que
son état le permet (al. 3).
La privation de liberté
à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le Code
civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
e
éd., 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil légal,
il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition de cette mesure (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté
ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assu­rée. Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169
ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là du principe de proportionnalité.
Celui-ci exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiée
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
b)
En l'espèce, il résulte de l'examen du dossier que W.________ souffre de schizophrénie
paranoïde continue chronique, associée à un dia­bète insulodépendant et
à une surdité appareillée
.
Selon l'expert, il n'y a pas eu d'aggravation de l'état clinique de W.________ entre novembre 2009
et septembre 2010. Ano­so­gnosique, le recourant ne suit aucun traitement pour soigner la pathologie
psychia­trique dont il souffre, mais il gère son diabète, qui est traité par insuline
depuis qu'il a quinze ans, et il a des appareils auditifs pour pallier sa surdité. Lors de son audition
du 13 avril 2011, il a demandé son glucomètre pour vérifier son taux de sucre et il s'est
fait une piqûre d'insuline. Le recourant dit avoir une vie sociale et sa fille, qui est majeure,
a déclaré qu'elle entretenait de bonnes relations avec lui et qu'elle le voyait plusieurs fois
par mois. L'expert considère le placement comme une mesure envisageable, tout en observant que la
question du placement de W.________ relève de la pesée des intérêts entre les bénéfices
d'une telle mesure et le poids d'une telle contrainte pour l'intéressé, et que les bénéfices
d'une telle mesure sont limités, l'intéressé refusant de collaborer au traitement.
Il apparaît dès
lors que le recourant souffre d'une maladie mentale, mais qu'il ne se trouve pas dans un grave état
d'abandon et que son besoin d'as­sistance personnelle n'est pas avéré. Le recourant gère
son diabète et sa surdité. Le seul fait que le recourant tienne un discours délirant et
rencontre des difficul­tés dans le cadre de l'exercice de son droit de visite avec son fils
âgé de quatorze ans ne justifie pas une mesure de placement dont il ne faut pas négliger
les effets néfastes sur l'intéressé. W.________ n'étant au surplus pas disposé
à collaborer à un traite­ment, même sous la contrainte, et l'expert considérant
la mesure de placement uniquement comme envisageable, celle-ci pouvant être inopérante faute
de collaboration de l'intéressé, la privation de liberté à des fins d'assistance
de W.________ ne se justifie pas en l'état et apparaît disproportionnée.
Cela étant, le recourant ne nie pas les faits qui lui sont reprochés à l'égard de
son fils et de la mère de celui-ci. Les difficultés rencontrées par le recou­rant
dans le cadre de l'exercice de son droit de visite sur son fils sont manifes­te­ment liées
à sa maladie psychique. A.V.________ a dit à l'expert qu'il aimait son père, qu'il voulait
continuer à le voir pour des journées, mais qu'il ne désirait plus passer des nuits chez
lui. Selon l'expert, le droit de visite de W.________ n'a pas été modifié. Au vu du comportement
du recourant et de sa maladie, la cour de céans invite d'office l'autorité tutélaire à
réexaminer les modalités d'exercice du droit de visite de W.________, ainsi que la nécessité
de prendre des mesures de protection au sens des art. 307 ss CC en faveur de l'enfant.
4.
En définitive, le recours interjeté par W.________ doit être admis et la déci­sion
entreprise réformée en ce sens que le placement à des fins d'assistance de W.________
n'est pas ordonné, la décision étant pour le surplus confirmée et la justice de paix
étant invitée d'office à examiner la nécessité de prendre des mesures de protection
en faveur de l'enfant A.V.________ s'agissant de ses relations personnelles avec son père.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art.
100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres II à V de son dispositif en ce sens qu'il est
renoncé à ordonner la privation de liberté à des fins d'assistance de W.________.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
La Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois est invitée d'office à examiner la nécessité
de prendre des mesures de protection en faveur de l'enfant A.V.________ s'agissant de ses relations personnelles
avec son père W.________.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. W.________,
‑
Ministère public,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :