vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 505 · 2010-07-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION DE LA RENTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2010 Arrêt / 2010 / 505

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
22/09 - 269/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
Juges
:              MM.
Dind et Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Montreux, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après: l'assuré), né le 18 mars 1948, serveur de profession, travaillait
depuis août 1988 en qualité de représentant/chauffeur-livreur pour S.________ SA, grossiste
en produits carnés comestibles.
Le 27 juillet 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) tendant à
l'octroi d'orientation professionnelle, de reclassement dans une nouvelle profession, de rééducation
dans la même profession et d'une rente.
L'OAI a demandé des renseignements à l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'assuré,
qui a produit plusieurs rapports médicaux. Il en ressort notamment, dans un rapport du 12 janvier
2006 du Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à Clarens, que l'intéressé
présentait le diagnostic de coxarthrose gauche et qu'il avait subi le 12 janvier 2006 une intervention
consistant en une arthroplastie totale de la hanche gauche.
Dans un questionnaire pour l'employeur du 25 août 2006, remis à l'OAI, S.________ SA a indiqué
que, dans son activité habituelle, l'assuré devait porter des charges de 25 kilos 80 fois par
jour et que son travail s'effectuait à raison de 60 % assis, 20 % debout et 20 % en marchant.
L'OAI a requis l'avis du Dr V.________, médecine interne FMH à Berne et médecin traitant
de l'assuré. En date du 17 octobre 2006, ce praticien a posé les diagnostics avec incidence
sur la capacité de travail de status après arthroplastie totale de la hanche gauche et de syndrome
lombo-spondylogène intermittent ("Intermitt. lumbospondyloges Syndrom bei degenerativen Veränderung
der LWS") et retenu une incapacité de travail de 100 % du 22 juillet 2005 au 30 septembre 2006
et de 50 % du 2 octobre 2006 pour une durée indéterminée. Dans l'annexe au rapport médical
du 16 octobre 2006, il a indiqué que l'activité exercée jusqu'à maintenant était
exigible à raison de 4h par jour, sans diminution de rendement, et qu'une autre activité, en
l'occurrence légère, était exigible à raison de 4h à 6h par jour, éventuellement
sans diminution de rendement. Le Dr V.________ a également décrit les limitations fonctionnelles
dans un rapport du 16 octobre 2006, indiquant une capacité de travail de 50 % depuis juin 2005 dans
l'activité habituelle. Le Dr V.________ a également déposé, en particulier, un rapport
du 18 juillet 2005 du Dr P.________, du centre de radiologie de la clinique Sonnenhof à Berne, attestant
d'une IRM lombaire effectuée le 18 juillet 2005.
Dans un rapport du 25 janvier 2007, produit à la demande de l'OAI, le Dr C.________ a posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de status post-arthroplastie
totale de la hanche gauche le 12 janvier 2006 et d'inégalité des membres inférieurs (10
mm) connue antérieure à l'opération. Il a retenu une incapacité de travail de 50
% depuis juin 2005, de 100 % depuis janvier 2006 et de 50 % depuis le 1
er
septembre 2006. Le Dr C.________ a également retenu ce qui suit:
"Patient
connu pour ancienne inégalité de longueur des membres inférieurs de 10 mm, qui a bénéficié
d’une arthroplastie totale de la hanche G en janvier 2006 avec une évolution favorable, mais
persistance encore de quelques douleurs en fin de journée ou lors de la position debout prolongée.
Le
patient a repris ses activités professionnelles en tant que chauffeur-livreur à 50% depuis
septembre 2006 mais également sous forme de travail adapté sous-entendant que le patient travaille
comme chauffeur et n’est pas astreint à décharger et charger des camions.
Dans
ces conditions, le travail adapté, en accord avec son employeur d’une activité à
50% est tout à fait exigible et ceci à longue échéance. Une augmentation de cette
activité professionnelle ne me paraît pas exigible".
Le 3 août 2007, S.________ SA a informé l'assuré que son droit aux prestations maximales
d'assurances serait atteint au 20 juillet 2007 et que des indemnités journalières ne pouvaient
plus lui être versées dès le 21 juillet 2007. L'incapacité de travail de l'intéressé
a été décrite à 50 % du 21 juillet 2005 au 31 décembre 2005, à 100 % du
1
er
janvier 2006 au 1
er
octobre 2006 et à 50 % du 2 octobre 2006 au 20 juillet 2007.
Par courrier du 6 septembre 2007 adressé à l'OAI, le Dr V.________ a relevé que l'état
de santé de son patient s'était détérioré depuis l'été 2007, avec
des douleurs à la jambe droite, pouvant causer des difficultés quant à l'exercice de l'activité
professionnelle; il a retenu une incapacité de travail de 50 %. Il a déposé un rapport
du 10 août 2007 du Dr M.________, spécialiste FMH en radiologie à Berne, attestant d'une
IRM du genou droit effectuée le 10 août 2007.
Le 20 novembre 2007, l'OAI a demandé au Dr C.________ d'indiquer la capacité de travail de
l'assuré dans une activité totalement adaptée de type sédentaire; ce praticien a
répondu qu'elle était de 50 %. Par courrier du 7 janvier 2008, le Dr H.________, chirurgien
FMH au Service médical régional AI (ci-après: SMR), a requis des renseignements complémentaires
de la part du Dr C.________. Le 19 février 2008, ce médecin a précisé qu'il estimait
à 50 % l'exigibilité médico-technique, dans une activité sédentaire légère
adaptée depuis le 1
er
décembre 2007.
Sur proposition du Dr H.________, l'assuré a été soumis à un examen clinique orthopédique,
qui a été effectué le 9 mai 2008 par le Dr X.________, chirurgien orthopédique et
traumatologique FMH au SMR. Dans son rapport du 14 mai 2008, ce dernier a retenu les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de coxarthrose bilatérale primaire, de status
après arthroplastie totale de la hanche gauche, atteinte sensitive du nerf fémoro-cutané
gauche et de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs. Il a retenu une capacité
de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée depuis
le 22 juillet 2005. Le Dr X.________ a indiqué ce qui suit dans l'appréciation du cas:
"Assuré
de 60 ans, ayant travaillé comme chauffeur-livreur. Développe en 2005 des douleurs sur une
coxarthrose à G. En janvier 2006, bénéficie d’une arthroplastie totale de la hanche
G. Les suites opératoires ont été marquées par une atteinte du nerf fémoro-cutané
de la cuisse G.
Depuis
2007, apparition de douleurs en regard de la hanche D. Les examens radiologiques ont mis en évidence
une coxarthrose débutante avec une atteinte dégénérative du labrum. Par ailleurs,
l’assuré souffre depuis une quinzaine d’années de douleurs lombaires sur des troubles
dégénératifs modérés sans hernie discale. L’assuré a repris son travail
habituel à 50% neuf mois après son intervention chirurgicale. Ce travail de chauffeur-livreur
n’est pas adapté aux limitations fonctionnelles car l’assuré doit décharger
et charger son camion, porter des charges à répétition allant jusqu’à 500 kg
de viande par jour.
Les
limitations fonctionnelles
L’assuré
peut exercer un travail sédentaire ou semi-sédentaire. Doit éviter le port de charges
supérieures à 15 kg. De courts déplacements à plat sont possibles. Doit éviter
de travailler penché en avant ou en porte-à-faux.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail à 50% depuis le 21.07.05.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Arrêt
de travail à 100% du 01.01.06 au 01.02.06. Reprise à 50% à partir du 02.10.07.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Comme
il a été dit précédemment, le métier actuel de l’assuré ne respecte
pas les limitations fonctionnelles. Nous considérons que dans ce métier inadapté, sa capacité
de travail n’est pas supérieure à 50%. Dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles
précitées, la capacité de travail de l’assuré est complète".
En date du 22 mai 2008, le Dr H.________ a relevé l'atteinte principale à la santé de
coxarthrose bilatérale primaire et les pathologies influençant les mesures professionnelles
de status après PTH gauche et de lombalgies chroniques. Il a retenu une incapacité de travail
durable dès le 21 juillet 2005, de 50 % du 21 juillet 2005 au 31 décembre 2005 puis de 100
% depuis le 1
er
janvier 2006, ainsi qu'une capacité de travail exigible de 0 % dans l'activité habituelle et
de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles ont été décrites
comme suit: activité sédentaire ou semi-sédentaire, pas de port de charge de plus de 15
kilos, pas de travail penché ou en porte-à-faux du tronc, courts déplacements possibles.
Le début de l'aptitude à la réadaptation a été fixé dès le 2 octobre
2006. Le Dr H.________ a en outre indiqué ce qui suit:
"Cet
assuré de 60 ans, chauffeur-livreur pour un boucher grossiste, dépose une demande de rente
le 27.8.2006 au décours d’une arthroplastie de la hanche.
Il
présente en effet une coxarthrose primaire bilatérale prédominant à gauche depuis
2005. En janvier 2006, il bénéficie d’une prothèse de hanche gauche, avec une atteinte
iatrogène du nerf fémoro-cutané.
Depuis
2007, il se plaint de douleurs de la hanche droite imputables à une coxarthrose débutante A
cela s’ajoutent des lombalgies sur troubles dégénératifs modérés.
Le
rapport employeur fait état d’incapacités de travail depuis le 21.7.2005. L’assuré
a repris son activité à 50% le 2.10.2008.
Nous
l’avons convoqué au SMR pour un examen orthopédique. De toute évidence, l’activité
actuelle, qui implique de porter des charges à répétition, ne peut plus être exercée.
Si l’on s’en tient au descriptif figurant sur le rapport employeur (charges de 25 kg 80x/jour),
l’assuré travaille au-dessus de ses forces. C’est pour cette raison que je m’écarte
des conclusions du Dr X.________.
Il
est établi qu’une activité adaptée est pleinement exigible depuis le 2.10.2006".
Le 18 août 2008, l'assuré a été convoqué pour un entretien avec une collaboratrice
de l'OAI. Dans un rapport du 19 août 2008, celle-ci a indiqué que l'assuré ne se voyait
pas reprendre une activité à 100 % quelle que soit l'activité et que, pour l'heure, il
travaillait toujours chez son employeur S.________ SA à 50 % depuis 2006. Il a été relevé
que des mesures professionnelles et une aide au placement n'étaient pas indiquées.
Dans un projet d'acceptation de rente du 21 août 2008, l'OAI a informé l'assuré de son
intention de lui reconnaître le droit à une rente entière du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2007, soit après trois mois d'amélioration depuis le 2 octobre 2006.
L'OAI a retenu que l'assuré présentait dès le 21 juillet 2005 une capacité de travail
considérablement réduite et, dès le 2 octobre 2006, une capacité de travail exigible
de 100 %. L'OAI s'est par ailleurs déclaré disposé à envisager la mise en place d'une
aide au placement, sur demande de l'assuré et si celui-ci fût prêt de mettre en valeur
sa capacité de travail exigible de 100 % dans une acticité adaptée.
B.
Le 22 septembre 2008, l'assuré a demandé à l'OAI de réexaminer son dossier en requérant
des informations complémentaires de la part du Dr C.________, afin de lui accorder une demi-rente
d'invalidité. Se fondant sur l'avis des Drs V.________ et C.________ tout en relevant les contradictions
entre l'anamnèse et les conclusions du rapport du Dr X.________, il a soutenu en substance qu'il
présentait une capacité de travail de 50 %.
Par courrier du 16 septembre 2008 adressé à l'OAI, le Dr V.________ a retenu en substance que
son patient souffrait de plusieurs douleurs et limitations fonctionnelles depuis son opération du
12 janvier 2006, qu'il éprouverait des difficultés à retrouver une activité adaptée
à ses problèmes de santé ainsi qu'à sa situation personnelle et que son incapacité
de travail était de 50 %.
Dans un avis médical du 10 novembre 2008, le Dr H.________, du SMR, a indiqué que les remarques
du Dr V.________ avaient été prises en compte par le Dr X.________, dont l'avis était
déterminant. Il a ajouté que l'activité auprès de S.________ SA implique de soulever
et de porter des charges de 25 kilos 80 fois par jour, même à mi-temps, de sorte qu'il s'agit
manifestement d'une activité inadaptée pour l'assuré. Le Dr H.________ en a conclu qu'il
n'y avait pas de raison de modifier sa position.
Le 13 novembre 2008, l'OAI a informé l'assuré qu'il entendait maintenir son projet d'acceptation
de rente du 21 août 2008, se référant à ses précédents arguments et, en
substance, à l'avis précité du Dr H.________. Le 24 novembre 2008, l'assuré a réitéré
et développé ses arguments. Par courrier du 8 décembre 2008, l'OAI a informé l'assuré
qu'il maintenait sa position.
Par décision du 9 décembre 2008, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une rente
entière du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2007, soit après trois mois d'amélioration depuis le 2 octobre 2006.
L'OAI a retenu que l'assuré présentait dès le 21 juillet 2005 une capacité de travail
considérablement réduite et, dès le 2 octobre 2006, une capacité de travail exigible
de 100 %. Il a ensuite retenu que l'assuré aurait pu prétendre en 2006 à un revenu sans
invalidité de 69'051 fr. dans son activité habituelle de représentant/chauffeur-livreur.
Se fondant sur l'enquête suisse sur la structure des salaire dans des activités simples et
répétitives dans le secteur privé et en tenant compte d'un abattement de 15 %, l'OAI a
retenu un revenu d'invalide de 50'317 fr., mettant en évidence un degré d'invalidité de
27.13 %. Il a pour le surplus repris ses précédents arguments.
C.
Par acte du 12 janvier 2009, K.________ fait recours contre cette décision et conclut à l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité au-delà du 31 janvier 2007. Se référant aux rapports
des Drs C.________ et V.________, il soutient ne pas pouvoir travailler même dans une activité
adaptée à plus de 50 %.
Dans sa réponse du 16 mars 2009, l'OAI conclut au rejet du recours. Relevant que les arguments du
recourant, qui se fonde sur l'avis des Drs V.________ et C.________, ne sont pas de nature à remettre
en cause sa position, l'OAI fait valoir qu'il n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation
du SMR, dans la mesure où celui-ci conclut à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
Par réplique du 30 avril 2009, le recourant maintient sa position, requiert l'audition de son médecin
traitant et des médecins qui l'ont opéré, sollicite un nouvel examen médical par
un médecin neutre parlant l'allemand et indépendant de l'AI. Le 23 juin 2009, il demande la
mise en œuvre d'une expertise médicale neutre.
Postérieurement au dépôt de son recours, l'assuré dépose une attestation du
Dr V.________ du 3 mars 2009, deux rapports des 4 février 2009 et 18 juin 2009 des Drs B.________,
J.________ et G.________, du centre de traitement de la douleur de l'Hôpital de l'Ile à Berne,
ainsi qu'un rapport du 9 septembre 2009 du Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
à Berne, confirmant en substance les problèmes de santé du recourant et les diagnostics
précités.
Ces rapports ont été soumis au SMR. Le 8 mai 2009, le Dr H.________ relève que l'avis
des Drs B.________, J.________ et G.________ a été sollicité par le médecin traitant,
que leur rapport a uniquement un intérêt thérapeutique, que les diagnostics mentionnés
sont tous connus et ont été pris en compte par le SMR, que les praticiens précités
ne se prononcent pas sur les limitations fonctionnelles ni sur la capacité de travail, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de modifier la position du SMR.
Les 26 mai, 5 août et 20 novembre 2009, l'OAI maintient sa position, se référant à
l'avis du SMR et faisant valoir que les pièces présentées par le recourant n'apportent
pas d'éléments nouveaux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas
du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA). En l'espèce, le recours
a été interjeté en temps utile, le 12 janvier 2009, contre la décision du 9 décembre
2008 de l'OAI auprès du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les conditions de formes
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède
au Tribunal cantonal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente et s'il est de 50 % au moins à une demi-rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2 et les arrêts cités).
Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
En
ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 350, consid.
3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et les arrêts cités).
c)
Selon la jurisprudence, la décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
selon l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343; 125 V 413 consid. 2d et les références citées). Aux
termes de cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite,
supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5; 112 V 371 consid. 2b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 125 V 368 consid. 2; TF 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid. 2;
TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1).
En cas de rente limitée dans le temps, la date de la modification (augmentation, diminution ou suppression
de la rente) est déterminée conformément à l'art. 88a RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201; TF I 581/06 du 25 mai 2007 consid. 4 et la référence
citée). Selon l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
Selon la jurisprudence, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou
temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes
à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause. Cette principe est en particulier
applicable en cas de rente limitée dans le temps (ATF 125 V 415 consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid.
1; TFA I 437/04 du 23 juin 2005 consid. 3.1).
3.
a)
En l'espèce, dans la décision attaquée, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit
à une rente entière d'invalidité du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2007, soit pour une durée limitée dans le temps. Pour sa part, le
recourant conclut à l'octroi d'une demi-rente pour la période au-delà du 31 janvier 2007.
b)
Au vu du dossier, le recourant fait état de plusieurs problèmes de santé depuis son opération
d'arthroplastie totale de la hanche gauche le 12 janvier 2006; il présente notamment les diagnostics
de coxarthrose bilatérale primaire, de status après arthroplastie, de coxarthrose débutante
à droite et de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs, ainsi que l'ont retenu
les Drs X.________ (14.05.2005) et V.________ (17.10.2006). Ces diagnostics ne sont pas contestés
et correspondent également aux autres pièces du dossier, notamment aux rapports déposés
par le recourant.
c)
Dans
la décision du 9 décembre 2008, l'OAI a retenu que, dans une activité adaptée, le
recourant présentait une capacité de travail exigible de 100 % dès le 2 octobre 2006.
Dans son rapport du 22 mai 2008, s'agissant de la capacité de travail, le Dr H.________ a indiqué
que le début de l'aptitude à la réadaptation avait été fixé dès le
2 octobre 2006. Il a également relevé que l’assuré avait repris son activité
à 50 % le 2 octobre 2006, précisant qu'il était établi qu’une activité
adaptée était pleinement exigible depuis cette date. Pour sa part, dans son rapport du 14 mai
2008, le Dr X.________ a également mentionné que l'assuré avait repris son travail "à
50 % à partir du 02.10.07" (recte: 02.10.06). Cette date est corroborée par la lettre
du 3 août 2007 adressée à l'assuré par S.________ SA, par laquelle cette entreprise
a notamment décrit une incapacité de travail à 50 % du 2 octobre 2006 au 20 juillet 2007.
Dès lors, le recourant ayant repris son activité professionnelle, on retiendra qu'il y a eu
un changement important des circonstances propre à influencer le droit à la rente. Il y a donc
eu modification de l'état de santé du recourant, respectivement de sa capacité de travail.
d)
S'agissant
des avis médicaux dont se prévaut le recourant, le Dr V.________ a d'abord indiqué que
son patient pouvait exercer une activité légère à raison de 4 à 6 heures par
jour, éventuellement sans diminution de rendement (rapport du 16.10.2006). En date du 16 septembre
2008, il a certes évoqué des difficultés pour l'assuré liées à la reprise
d'une activité adaptée, mais les considérations de ce praticien sur l'âge de l'intéressé,
ses connaissances linguistiques et ses origines étrangères sortent du domaine médical,
ainsi que l'a relevé le Dr H.________ (10.11.2008), et n'ont donc pas d'influence quant à la
capacité de gain (TF 9C_45/2007 du 25 septembre 2007 consid. 5.2.1; TF I 797/06 du 21 août
2007 consid. 4). Les constatations du Dr V.________, de même que ses motivations, sont du reste
peu étoffées et manquent quelque peu de précision, au regard notamment de l'examen du
Dr X.________. L'avis du Dr V.________ est notamment contradictoire, dès lors qu'il a en premier
lieu admis une capacité de travail dans une activité légère à raison de 4 à
6 heures par jour, avant semble-t-il d'écarter la possibilité pour l'assuré d'exercer
une activité adaptée à un taux supérieur à 50 %, sans donner d'explications
au sujet de cette différence d'appréciation.
S'agissant du Dr C.________, on relèvera que dans son rapport du 25 janvier 2007, ce praticien ne
se prononce pas sur la capacité de travail de son patient dans une activité adaptée, mais
uniquement dans son activité habituelle auprès de son employeur. S'il a ensuite, sur demande
de l'OAI le 20 novembre 2007 ainsi que le 19 février 2008, estimé à 50 % la capacité
de travail de l'assuré dans une activité sédentaire légère, force est de constater
que son avis sur ce point est dénué de motivation et d'explications circonstanciées. On
peine ainsi à comprendre les raisons pour lesquelles l'assuré serait, de l'avis du Dr C.________,
capable d'exercer à 50 % une activité physique relativement lourde, tout en étant aménagée,
alors qu'il serait incapable d'exercer une activité sédentaire légère à un taux
d'occupation supérieur. Au demeurant, en tant que médecins traitants de l'assuré, on ajoutera
que les avis des Drs V.________ et C.________ doivent être appréciés avec les réserves
d'usage.
Pour le surplus, les pièces médicales déposées par l'assuré après le dépôt
du recours, dans la mesure où elles se réfèrent à la situation de fait postérieure
à la décision du 9 décembre 2008, n'ont pas à être prises en compte dans la
présente procédure, dès lors que le juge n'a pas à prendre en considération
les éventuelles modifications de l'état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision attaquée (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et les arrêts cités; TF 9C_561/2009
du 14 janvier 2010 consid. 3). Par ailleurs, les Drs B.________, J.________ et G.________ (04.02.2009
et 18.06.2009) se prononcent sur des indications thérapeutiques, comme l'a relevé le Dr H.________
(08.05.2009) et ne font pas référence à la capacité de travail de l'assuré.
Il en va de même de l'avis du Dr D.________ (09.11.2009). Les diagnostics retenus par ces médecins
sont du reste les mêmes que ceux mentionnées par le Dr X.________ suite à son examen effectué
le 9 mai 2008.
e)
Dès lors, compte tenu du fait que le recourant a repris son activité professionnelle le 2 octobre
2006 et en l'absence d'éléments médicaux probants ordonnant une solution contraire, c'est
à juste titre que l'OAI a considéré que l'état de santé du recourant s'était
amélioré depuis cette date. On suivra donc les conclusions du Dr H.________, qui retient qu'une
activité adaptée est pleinement exigible depuis le 2 octobre 2006 (22.05.2008).
Le calcul de comparaison des revenus effectué par l'OAI, qui n'est pas contesté par le recourant,
correspond aux pièces versées au dossier s'agissant du revenu sans invalidité ainsi qu'aux
critères admis par la jurisprudence pour la détermination du revenu d'invalide; le taux d'abattement
de 15 % du revenu d'invalide paraît équitable au vu des circonstances (ATF 126 V 75; TF 9C_235/2008
du 12 février 2009 consid. 2 et 3). Dans la décision attaquée, l'OAI a donc correctement
mis en évidence un degré d'invalidité inférieur à 40 % et ne donnant donc pas
droit à l'octroi d'une rente d'invalidité (art. 28 LAI a contrario).
Après un délai de trois mois (art. 88a al. 1 RAI) à compter du changement des circonstances
intervenu le 2 octobre 2006, il y a donc lieu à révision du droit à la rente, soit à
partir du 1
er
février 2007. C'est donc à juste titre que le droit à la rente d'invalidité du recourant
a été reconnu jusqu'au 31 janvier 2007 et qu'il a été supprimé pour la période
postérieure à cette date.
4.
S'agissant de la période à partir de laquelle la rente a été octroyée, il ressort
du dossier que le recourant présente une incapacité de travail durable ou de longue durée
depuis juillet 2005, ainsi que cela ressort notamment de l'avis des Drs V.________ (17.10.2006), X.________
(14.05.2008) et H.________ (22.05.2008). Cela étant, dans son rapport détaillé faisant
suite à l'examen de l'assuré le 9 mai 2008, le Dr X.________ a attesté une capacité
de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée depuis le 22 juillet 2005 (14.05.2008),
ce qui n'a apparemment pas été contesté par le Dr H.________ (22.05.2008). On peut donc
se demander si l'octroi d'une rente pour la période du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2007 était justifié. On renoncera toutefois à envisager une
réforme de la décision attaquée au détriment du recourant (pour une solution similaire:
TFA I 236/05 du 22 juin 2006 consid. 4.3).
5.
Si l'administration ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; ATF 122
II 464 consid. 4a; TF 9C_818/2008 du 18 juin 2009 consid. 2.2; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008).
Au vu de ce qui précède, le dossier est complet du point de vue médical pour que la cause
soit jugée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction demandées
par le recourant, tendant notamment à l'établissement d'une expertise et à l'audition
de ses médecins traitants. On relèvera en outre que l'examen orthopédique du 9 mai 2008
auprès du Dr X.________ a été effectué avec l'assistance d'un interprète de
langue allemande, comme l'a relevé l'OAI dans ses observations du 5 août 2009, de sorte qu'il
a été tenu compte de la faible maîtrise du français du recourant lors de l'instruction
du dossier.
6.
Partant, le recours doit être rejeté. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant
le tribunal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci doivent
être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens au recourant, celui-ci n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 9 décembre 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 250 fr. (deux-cent cinquante francs) est mis à la charge du recourant
K.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :