vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 877 · 2020-10-02 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MAINTIEN | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.10.2020 Arrêt / 2020 / 877

TRIBUNAL
CANTONAL
QE17.018342-201369
187
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 octobre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à [...], contre la décision rendue le 10 septembre 2020 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 septembre 2020, adressée pour notification le 17 septembre 2020,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice
de paix) a rejeté la requête du 23 juin 2020 de C.________ (ci-après : la personne
concernée ou le recourant) sollicitant la levée de sa mesure de placement à des fins d’assistance
(I), a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 26 janvier
2018 à l’égard de la personne concernée, pour une durée indéterminée,
à l’établissement médico-social (ci-après : EMS) P.________, à [...],
ou dans tout autre établissement approprié (II) et a laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que C.________ présentait toujours une cause
de placement à des fins d’assistance. En effet, son état de santé s’était
péjoré ces derniers mois et nécessitait un cadre protégé. Il souffrait par ailleurs
de troubles cognitifs avancés, avait besoin de soins et demeurait partiellement anosognosique de
ses t
roubles. Ainsi, la
levée de la mesure de placement à des fins d’assistance n’était pas envisageable
au regard de la fragilité et de la péjoration de l’état de santé de l’intéressé.
Enfin, son souhait de retourner au T.________, de surcroît en dehors de toute institution, le mettrait
en grave danger.
B.
Par acte du 24 septembre 2020, C.________ a signifié à la justice de paix son désaccord
avec à la décision précitée, demandant la levée de son placement à des
fins d’assistance.
Le 25 septembre 2020, la justice de paix a transmis le recours susmentionné à la Chambre
de céans.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 29 septembre 2020, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
du 10 septembre 2020.
Lors de l’audience du 2 octobre 2020, la Chambre de céans a entendu le recourant C.________,
son curateur X.________, ainsi que R.________, directeur des soins de l’EMS P.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Ensuite d’un signalement du 22 décembre 2016 de la Dre  Z.________, spécialiste
en médecine interne générale, C.________, né le [...] 1960, a fait l’objet
d’une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 1
er
mars
2017, la Juge de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de portée générale
provisoire en faveur de C.________ et a nommé J.________, assistante sociale auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP, actuellement Service des curatelles
et tutelles professionnelles [SCTP]), en qualité de curatrice.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 21 mars 2017, la Juge de paix du
district de Lausanne a prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de
la personne concernée au Centre V.________ (ci-après : V.________) ou dans tout autre
établissement approprié.
Aux termes d’une ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mars 2017, la Juge de paix du
district de Lausanne a confirmé le placement provisoire de C.________ à l’EMS P.________,
ainsi que la curatelle de portée générale provisoire prononcée en sa faveur.
Par décision du 7 novembre 2017, la Juge de paix du district de Lausanne a maintenu, à
titre provisoire, la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 31 mars
2017.
Mandatés dans le cadre de l’enquête précitée, les Drs  S.________ et E.________,
chef de clinique et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, respectivement médecin
assistant auprès de l’Institut de psychiatrie légale du V.________, ont rendu un rapport
d’expertise psychiatrique le 13 décembre 2017 concernant C.________. Ils ont posé
les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, mais dans
un environnement protégé, ainsi que de démence, sans précision. Ils ont indiqué
que l’intéressé était ainsi abstinent depuis juin 2017 au sein de l’environnement
protégé de l’EMS P.________. Il présentait cependant une atteinte cognitive importante
due à l’alcool, une dépendance pour les activités de la vie quotidienne, laissant
suspecter le début d’un processus démentiel, ainsi que plusieurs maladies physiques comme
une cirrhose et un carcinome hépato-cellulaire. Les experts ont mentionné une diminution significative
de ses facultés cognitives, notamment mnésiques, langagières, exécutives et attentionnelles.
La compréhension par l’intéressé de sa situation était restreinte et il présentait
une anosognosie de ses difficultés. Selon les experts, les atteintes dont souffrait C.________ étaient
de nature à l’empêcher d’agir de manière raisonnable. Sa compliance était
insuffisante ; il avait raté plusieurs rendez-vous médicaux et ne se rendait pas aux consultations
de contrôle. Les experts ont conclu que l’intéressé n’était pas capable
de faire des choix concernant ses problèmes de santé et n’était pas conscient de
ses besoins en termes de soins et d’assistance sur les plans administratif et financier. De plus,
il présentait un danger pour lui-même et pour autrui, comme en témoignait l’incendie
de son appartement. Son état n’était plus compatible avec une prise en charge autonome.
C.________ avait ainsi besoin d’un cadre institutionnel. Ce dernier était le seul à même
de protéger l’intéressé de sa consommation incontrôlée d’alcool,
des mises en danger en lien avec les troubles cognitifs, d’une négligence au niveau hygiénique
et d’une prise en charge lacunaire de ses problèmes physiques. Selon les experts, le cadre
actuel de l’EMS P.________ semblait être l’institution la plus adaptée aux besoins
de la personne concernée et s’avérait bénéfique pour sa santé.
Lors de son audience du 26 janvier 2018, la Justice de paix du district de Lausanne a procédé
à l’audition de C.________, de sa curatrice et de [...], infirmière référente
à l’EMS P.________. A cette occasion, cette dernière a notamment indiqué que l’état
somatique de l’intéressé s’était encore péjoré dans la mesure où
sa situation nécessitait désormais des soins palliatifs.
Par décision du 26 janvier 2018, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment mis
fin à l’enquête en institution d’une curatelle de portée générale
et en placement à des fins d’assistance concernant C.________, a confirmé l’institution
d’une curatelle de portée générale en faveur de celui-ci et la nomination de J.________,
assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice et a ordonné, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de l’intéressé
à l’EMS P.________ ou dans tout autre établissement approprié.
2.
Aux termes d’une décision du 22 février 2019, la Justice de paix du district de
Lausanne a pris acte du retrait, du même jour, par l’intéressé de sa requête
du 1
er
novembre
2018 tendant à la levée de sa mesure de curatelle et a maintenu la mesure de placement à
des fins d’assistance prononcée le 26 janvier 2018, pour une durée indéterminée,
en faveur de la personne concernée.
3.
Le 7 juillet 2019, l’intéressé a, en substance, requis la levée de sa mesure
de placement à des fins d’assistance.
Mandaté dans le cadre de cette requête, le Dr  B.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a rendu un rapport d’expertise le 20 août
2019. Il y a indiqué que C.________ avait pu stabiliser sa consommation d’alcool depuis son
placement à l’EMS P.________. Son anosognosie s’était en outre légèrement
améliorée, puisque l’intéressé reconnaissait désormais avoir un problème
d’alcool, avait admis devoir limiter ses consommations et était même d’accord de
suivre un traitement sophistiqué pour son cancer du foie, lequel avait eu lieu en mai et juin 2018.
En conclusion, le Dr B.________ estimait que l’état actuel de la personne concernée
nécessitait un encadrement et une assistance que seule la confirmation de son placement pouvait
lui procurer, l’EMS P.________ étant à cet égard toujours approprié.
Dans une décision du 6 septembre 2019, la Justice de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête du 7 juillet 2019 de C.________, sollicitant la levée de sa mesure de placement
à des fins d’assistance, et a maintenu cette dernière, pour une durée indéterminée,
à l’EMS P.________ ou dans tout autre établissement approprié.
4.
Par décision du 24 octobre 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a notamment accepté le transfert en son for de la curatelle de portée générale et
du placement à des fins d’assistance institués en faveur de la personne concernée.
5.
Le 23 juin 2020, C.________ a sollicité la levée de la mesure de placement à des
fins d’assistance en sa faveur, expliquant souhaiter retourner au T.________ chez sa famille.
Mandaté dans le cadre de cette requête, le Dr B.________ a rendu un rapport d’expertise
le 14 juillet 2020. Il y a indiqué que le placement de l’intéressé à l’EMS
P.________ avait permis d’améliorer sa santé, notamment compte tenu du fait que sa consommation
d’alcool avait été réduite – sans pour autant être complétement
interrompue –, que son alimentation était plus équilibrée et que les soins d’hygiène
y étaient garantis. Ce placement avait donc eu pour effet de ralentir l’évolution du
cancer du foie de C.________, ce dernier étant ainsi à plus de deux ans de survie pour
un cancer dont le pronostic semblait extrêmement défavorable. L’intéressé avait
malheureusement également présenté une métastase osseuse au niveau de la main gauche,
qui avait nécessité une opération chirurgicale d’exérèse de deux doigts
de cette main. Par ailleurs, l’expert avait récemment été informé de la présence
de métastases pulmonaires nouvellement installées. A cet égard, une chimiothérapie
était proposée, mais uniquement si l’intéressé cessait complétement ses
alcoolisations. Une telle abstinence semblait toutefois illusoire compte tenu des observations de l’équipe
de l’EMS P.________, ainsi que du rapport d’expertise du 13 décembre 2017, dont
les médecins avaient mentionné les graves troubles neurocognitifs et l’anosognosie de
C.________. Ce dernier persistait en outre à demander à pouvoir retourner définitivement
au T.________. Le Dr B.________ a par ailleurs affirmé qu’il était peu probable
que l’intéressé puisse trouver au T.________ un lieu de soins correspondant à celui
de l’EMS P.________. Au vu de ces éléments, l’expert a indiqué penser personnellement
que l’état actuel de la personne concernée nécessitait encore et toujours un encadrement
et une assistance que seule la confirmation de son placement pouvait lui procurer, étant précisé
que l’établissement actuel lui semblait approprié. De plus, l’équipe de l’EMS
P.________ était soutenue par le service des soins palliatifs de [...], lequel paraissait –
dans un tel contexte – être une aide appropriée pour assurer des soins nécessaires.
L’expert a expliqué que, compte tenu toutefois du pronostic très réservé, du
refus de chimiothérapie par l’intéressé et de l’aspect humain de l’affaire,
il serait imaginable de lever la mesure de placement à des fins d’assistance en laissant à
C.________ le choix de finir sa vie au T.________ ou de rester à l’EMS P.________. Le Dr B.________
a ajouté que, d’ailleurs, lorsqu’il y avait un problème et que la personne concernée
ne se trouvait pas à l’EMS, mais en vacances au T.________ par exemple, son point d’attache
principal restait quand même ledit EMS, auquel elle téléphonait rapidement en cas de soucis.
Par déterminations du 12 août 2020, la curatrice J.________ s’est prononcée
en faveur de la levée de la mesure de placement à des fins d’assistance – indiquant
se rallier à l’avis du Dr B.________ sur ce point –, mais contre la levée
de la mesure de curatelle. Elle a exposé que C.________ était toujours dans le déni de
ses problèmes de santé et que son espérance de vie restait limitée. La mesure de
placement avait certes permis de stabiliser son état de santé, mais son addiction à l’alcool
posait encore problème et seul un cadre strict en milieu protégé l’aidait à
contrôler sa consommation. La curatrice a ajouté ne pas être certaine que la personne
concernée accepterait de rester à l’EMS P.________ sans la mesure de placement. Elle
précisait encore être fortement inquiète du souhait de C.________ d’aller vivre
définitivement au T.________, se demandant – compte tenu de sa maigre rente de l’assurance-invalidité
– comment il ferait pour vivre et obtenir les soins médicaux que son était de santé
exigeait.
Lors de son audience du 10 septembre 2020, la justice de paix a procédé à l’audition
de C.________, de R.________ et de D.________, en remplacement de la curatrice J.________ pour le SCTP.
A cette occasion, l’intéressé a indiqué qu’il appréciait l’EMS
P.________ pour les gens qu’il y côtoyait, mais souhaitait toutefois le quitter pour avoir
son propre appartement ou rentrer chez lui au T.________. Dans cette dernière hypothèse, il
aimerait profiter de la vie, mais ne souhaiterait en aucun cas vivre en institution, l’intéressé
estimant qu’il y avait aussi de bons médecins dans son pays et que la vie y était moins
chère qu’en Suisse. Toujours à l’occasion de cette audience, R.________ a expliqué
qu’après son entrée à l’EMS, la situation de la personne concernée s’était
améliorée, alors que les médecins lui avaient donné six mois d’espérance
de vie. Cependant, compte tenu des nouvelles atteintes à la santé, l’espérance de
vie de l’intéressé était actuellement de deux à trois mois selon les médecins.
C.________ se projetait toutefois dans l’avenir. Le projet actuel tendait à ce qu’il
puisse aller en vacances au T.________ pour dire au revoir à sa famille, ce qui était toutefois
compliqué à organiser. R.________ a également évoqué des projets de mise en
œuvre de soins palliatifs. A son sens, l’intéressé avait besoin d’un encadrement,
les choses pouvant aller très vite. Enfin, D.________ a précisé que J.________ estimait
que si la personne concernée ne souhaitait pas rester en EMS, il était nécessaire de maintenir
son placement.
Le 10 septembre 2020 également, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a informé X.________ qu’il avait été nommé curateur de l’intéressé,
les fonctions de la précédente curatrice J.________ ayant pris fin.
6.
La Chambre des curatelles a entendu à l’audience de ce jour C.________, R.________ et le curateur
X.________. Dans ce cadre, l’intéressé a confirmé ne plus vouloir de la mesure de
placement à des fins d’assistance. Il a précisé qu’il avait effectivement
des problèmes de santé, mais qu’il se sentait très bien pour le moment. Il souhaitait
retrouver sa liberté et pouvoir aller au T.________ quand il le voulait, car l’argent qu’il
recevait ne lui suffisait pas pour vivre ici. Il a ajouté qu’il aimerait avoir un appartement
et vivre comme avant. Selon la personne concernée, l’argent qu’elle recevait ici ne
lui permettrait pas de vivre au T.________, ce qui serait également rendu difficile compte tenu
des soins dont elle avait besoin. C.________ a finalement convenu qu’il serait peut-être mieux
pour lui de vivre ici et qu’il n’irait au T.________ que pour les vacances. Il a relevé
qu’« ils » étaient gentils à l’EMS P.________. Il a indiqué
être conscient du fait qu’être seul dans un appartement serait dur, mais qu’il
se « débrouillait » bien tout seul. S’agissant de son cancer, l’intéressé
ne pouvait pas imaginer qu’il allait mourir à brève échéance. Il a ajouté
qu’il prenait trois comprimés le matin et d’autres le soir, lesquels étaient
des vitamines. C.________ était d’avis que, s’il vivait dans un appartement, il pourrait
obtenir les soins nécessaires, précisant qu’il prenait ses médicaments seul avant
son placement en institution. S’agissant de son entourage, il a évoqué avoir deux sœurs
au T.________. Il était par ailleurs divorcé et avait un fils, lequel habitait à G.________.
Son fils étant cependant resté plus proche de sa mère après le divorce, l’intéressé
n’avait plus eu de contacts avec lui depuis deux à trois ans. En outre, il souhaitait
revoir ses amis, étant indiqué que l’un d’entre eux pourrait l’accueillir.
Il a expliqué qu’il ne buvait pas d’alcool avec ses amis, « tout le monde
condui[san]t ». C.________ a ajouté que si sa mesure de placement à des fins d’assistance
était levée, il dormirait à l’EMS P.________ jusqu’à ce qu’il trouve
un appartement. R.________ a, pour sa part, indiqué que les choses se passaient bien à l’EMS
P.________. Avant le placement de l’intéressé, ce dernier avait une consommation massive
d’alcool et allait régulièrement aux urgences. Depuis que la personne concernée
était dans cet EMS, sa consommation d’alcool n’était certes pas nulle, mais néanmoins
contenue, l’intéressé faisant beaucoup d’efforts à cette fin. Au niveau cognitif,
il avait bien récupéré, mais des problèmes majeurs étaient toujours présents.
Par ailleurs, compte tenu de la découverte de métastases pulmonaires cet été, la
question avait été posée à l’intéressé de savoir s’il voulait
suivre une chimiothérapie. Celui-ci avait refusé, pensant que seul « Dieu »
pouvait savoir quand il allait mourir. Il ne tenait pas tellement compte de l’avis des médecins.
Son souhait était de vivre comme avant, en partant au T.________ ou en reprenant un appartement
à G.________. Il était craint que si le placement à des fins d’assistance était
levé, l’intéressé ne quitte l’EMS P.________ et prenne un appartement à
G.________. Il connaissait en effet beaucoup de monde dans cette ville et il y avait ainsi des chances
qu’il trouve tout seul un appartement par son réseau, même sans l’aide de son curateur.
Il pourrait en effet être accueilli par un ami du jour au lendemain. R.________ a ajouté que
C.________ avait une médication à suivre et qu’il était redouté que la situation
n’évolue pas favorablement prochainement. Quant à X.________, il a précisé
avoir repris le mandat depuis quelques semaines uniquement et que la curatrice précédente pensait
que la personne concernée aurait beaucoup de peine à se prendre en charge seule. Aucune démarche
n’avait été envisagée en vue d’un passage en appartement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte,
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de C.________, décision rendue dans le cadre de l’examen périodique en application des
art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment,
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide
pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 6
e
éd.,
Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice
de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Signé, exposant sommairement mais clairement le désaccord de la personne concernée (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à
l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 10 septembre 2020.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un placement à des fins d'assistance
devra toujours être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans
lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015
II 75). Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique
d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution. Déjà sous l'empire de l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours
d'un expert était requis pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de
celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure. L'expert devait en outre rendre un rapport
actualisé. On ne peut déduire une interprétation différente du Message du Conseil
fédéral et des débats parlementaires qui ont porté sur l'art. 450e al. 3
CC, actuellement en vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il
n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).
Ils doivent être indépendants et ne pas s’être déjà prononcés sur
la maladie de l’intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118
II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010). Si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.2.2
En l’occurrence, la justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance
en faveur du recourant en se fondant sur le rapport d’expertise du 14 juillet 2020 du Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de la personne
concernée. Cette expertise fournit des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé
et émane d’un médecin à même d’apprécier valablement l’état
santé de celui-ci et les risques encourus en cas de levée de la mesure. Conforme aux exigences
requises, elle permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.
2.3
2.3.1
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d’assistance, la
personne concernée doit en général être entendue par l’autorité de protection
réunie en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence
la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.3.2
En l’espèce, tant la justice de paix que la Chambre de céans – toutes deux réunies
en collège – ont procédé à l’audition du recourant. Celui-ci ayant pu
s’exprimer devant les deux instances désignées, son droit d’être entendu
a été respecté.
3.
Le recourant requiert la levée du placement à des fins d’assistance prononcé en
sa faveur.
3.1
L’art. 426 CC dispose qu’une personne peut être placée dans une institution
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un
grave état d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui
être fournis d’une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge
que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur
protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l’alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et les références citées). Il y a grave état d’abandon
lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité
si elle n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter l’assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d’une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L’art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir
une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon),
un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l’existence
d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et la référence citée).
Ainsi, le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si, en
raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art. 426
CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire
présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un
traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu’une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156). Il faut encore que
la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que d’autres mesures, telles
que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d’emblée inefficace (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; cf. également
art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s’agit là de l’application du
principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu’ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l’intéressé devant être
examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L’atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n’a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références
citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être
couronné de succès que s’il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2
3.2.1
Le placement à des fins d’assistance du recourant a été ordonné pour une durée
indéterminée le 26 janvier 2018 par la Justice de paix du district de Lausanne sur la
base essentiellement du rapport d’expertise du 13 décembre 2017. Cette décision
a été prise en raison d’un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent, mais dans un environnement protégé, ainsi que de démence, sans précision.
L’intéressé présentait une atteinte cognitive importante due à l’alcool,
une dépendance pour les activités de la vie quotidienne, laissant suspecter le début d’un
processus démentiel, ainsi que plusieurs maladies physiques comme une cirrhose et un carcinome hépato-cellulaire.
Son état était jugé très préoccupant, mais – malgré sa situation
– le recourant ne montrait qu’une compliance insuffisante aux soins et minimisait ses besoin
d’aide permanents. Il présentait une anosognosie de ses difficultés. Son était n’était
ainsi plus compatible avec une prise en charge autonome. Un cadre institutionnel était donc nécessaire
pour éviter que C.________ ne fasse preuve d’une négligence personnelle, que ses problèmes
physiques soient pris en charge de manière lacunaire ou qu’il mette en danger sa vie ou celle
des autres. En outre, l’infirmière référente à l’EMS P.________ avait
précisé, à l’audience du 26 janvier 2018, que l’état somatique de
l’intéressé s’était encore péjoré dans la mesure où sa situation
nécessitait désormais des soins palliatifs.
3.2.2
Force est de constater que le placement du recourant à l’EMS C.________ lui a été
bénéfique. En effet, il ressort des deux rapports d’expertises du Dr B.________
des 20 août 2019 et 14 juillet 2020, ainsi que des déclarations de R.________ à
l’audience du 2 octobre 2020, que C.________ a pu maintenir la stabilisation de sa consommation
d’alcool, sans toutefois parvenir à l’arrêter totalement. A teneur du rapport d’expertise
du 14 juillet 2020, la santé de l’intéressé s’est ainsi améliorée,
son alimentation est plus équilibrée et les soins d’hygiène lui sont garantis. Ledit
placement a en outre eu pour effet de ralentir l’évolution du cancer du foie du recourant,
lequel est ainsi à plus de deux ans de survie pour un cancer dont le pronostic semblait extrêmement
défavorable, R.________ ayant précisé – lors de son audition du 10 septembre
2020 – que les médecins avaient initialement estimé l’espérance de vie à
six mois. A cette même audience, R.________ a cependant expliqué que C.________ a certes
bien récupéré au niveau cognitif, mais que des problèmes majeurs sont toujours présents.
En outre, une nouvelle atteinte à la santé du recourant a malheureusement été récemment
détectée, à savoir des métastases pulmonaires. A cet égard, le Dr B.________,
comme R.________ à l’audience du 2 octobre 2020, ont indiqué que l’intéressé
avait refusé de suivre une chimiothérapie pour lutter contre ces métastases, étant
précisé qu’une telle chimiothérapie n’était proposée que si l’intéressé
cessait complétement ses alcoolisations, ce qui semblait de toute manière illusoire au regard
de ses graves troubles neurocognitifs et de son anosognosie. Compte tenu de cette nouvelle situation,
le pronostic était très réservé selon le Dr B.________, R.________ ayant précisé
– à l’audience du 10 septembre 2020 – que l’espérance de vie du
recourant était, selon les médecins, de deux à trois mois. Les éléments
qui précèdent ont ainsi amené l’expert à estimer que l’état actuel
du recourant nécessitait encore et toujours un encadrement et une assistance que seule la confirmation
de son placement pouvait lui procurer, étant constaté que l’EMS P.________ constituait
un établissement approprié. Le Dr B.________ a cependant ajouté que, compte tenu
du point de vue d’une grande partie de l’équipe de l’EMS P.________ qui estimait
qu’au vu du pronostic très réservé, du refus de chimiothérapie par l’intéressé
et en considérant l’aspect humain, il serait imaginable de lever la mesure de placement en
laissant à C.________ le choix de finir sa vie au T.________ ou de rester à l’EMS P.________.
Il résulte de ce qui précède que, à l’instar de la situation qui prévalait
lorsque le rapport d’expertise du 13 décembre 2017 a été rendu, le recourant
a toujours besoin d’un cadre protégé en raison de son état de santé. De plus,
l’intéressé présente toujours une anosognosie. Ainsi, il y a lieu de craindre que
les multiples problèmes, qu’il avait rencontrés avant son placement, ne réapparaissent
s’il ne pouvait plus bénéficier d’un tel encadrement strict. A cet égard,
la réduction de sa consommation d’alcool, qu’il n’a jamais réussi à
arrêter, apparaît très fragile, ce que l’intéressé ne semble pas réaliser.
Il n’apparaît également pas conscient des nombreuses tentations et difficultés qu’il
rencontrerait s’il vivait hors de l’EMS. En outre, il aura bientôt et très vraisemblablement
besoin de soins palliatifs, compte tenu des métastases pulmonaires récemment détectées
et du pronostic très réservé. Or, l’intéressé n’apparaît pas
prendre la pleine mesure de la gravité de la situation. Sur ce point, il ressort de ses déclarations
à l’audience du 2 octobre 2020 qu’il croit que les nombreux comprimés qu’il
prend chaque jour sont des vitamines. Il ne se rend ainsi pas compte de la médication importante
qu’il est déjà en train de suivre. Il est en outre rappelé que, dans leur rapport
du 13 décembre 2017, les experts avait relevé qu’avant son placement, la compliance
de l’intéressé était insuffisante, qu’il ratait plusieurs rendez-vous médicaux
et qu’il ne se rendait pas aux consultations de contrôle. Les experts avaient conclu que l’intéressé
n’était pas capable de faire des choix concernant ses problèmes de santé, ni conscient
de ses besoins en termes de soins. Ces craintes sont toujours d’actualité. En effet, à
l’audience du 2 octobre 2020, C.________ a expliqué que s’il avait des problèmes
de santé, il se sentait néanmoins très bien pour le moment. Il ne pouvait pas imaginer
qu’il allait mourir à brève échéance. A cette même audience, R.________
a précisé que le recourant pensait que seul « Dieu » pouvait savoir quand
il allait mourir et que l’intéressé ne tenait pas compte de l’avis des médecins.
C.________ a encore évoqué son souhait de « vivre comme avant ». Il ressort
de ce qui précède que l’intéressé ne se rend pas compte de sa situation médicale
et des soins dont il a et aura besoin. Tout indique que, si l’intéressé retournait vivre
en appartement, sa compliance serait à nouveau insuffisante et que les soins nécessaires ne
lui seraient pas fournis. A cet égard, l’instauration de mesures ambulatoires ne saurait être
suffisante pour pallier le manque de compliance et ne permettrait en outre pas de garantir la future
prise en charge constante au niveau palliatif. Le recourant ne dispose par ailleurs pas d’un entourage
susceptible d’assurer ladite prise en charge qui deviendra de plus en plus conséquente, étant
précisé qu’au niveau familial, seul son fils vit à G.________, mais qu’il
n’a plus eu de contacts avec lui depuis deux ou trois ans. Ainsi, seul un cadre institutionnel
permet d’offrir à l’intéressé la structure nécessaire pour finir sa vie
avec dignité. Cette conclusion est par ailleurs confirmée par le fait que l’actuel curateur
de C.________ a déclaré à l’audience du 2 octobre 2020 que son ancienne curatrice
pensait que l’intéressé aurait beaucoup de peine à se prendre en charge seul.
Or, le recourant a clairement indiqué, à l’audience du 2 octobre 2020, que si la
mesure de placement à des fins d’assistance était levée, il ne resterait pas à
l’EMS P.________, mais chercherait un appartement à G.________ ou irait chez un ami qui pourrait
l’héberger. En outre, si, au cours de cette audience, il semble avoir renoncé à
son projet d’aller s’installer définitivement au T.________, il avait quoi qu’il
en soit expliqué lors de l’audience du 10 septembre 2020 qu’il n’irait en
aucun cas vivre en institution dans son pays d’origine. Il est ainsi constaté que si la mesure
litigieuse était levée, C.________ ne vivrait plus dans un cadre institutionnel à brève
échéance.
3.2.3
Partant, l’existence de l’une des causes de placement à des fins d’assistance
prévue par l’art. 426 CC, à savoir des troubles psychiques, est toujours avérée.
Tel est également le cas du besoin d’assistance et de traitement du recourant, lequel ne peut
être fourni en l’espèce que dans un cadre protégé. En outre, l’EMS P.________
offre à C.________ l’encadrement professionnel et thérapeutique dont il a besoin et permet
de préserver sa santé. Enfin, le recourant ne resterait pas sur un mode volontaire dans un
cadre institutionnel. Par conséquent, les conditions du placement à des fins d’assistance
sont toujours réalisées et il ne se justifie pas de s’écarter de l’avis du
Dr B.________, estimant dans son rapport d’expertise du 14 juillet 2020 que l’état
actuel de l’intéressé nécessitait encore et toujours un encadrement et une assistance
que seule la confirmation de son placement pouvait lui procurer. Le recours se révèle ainsi
mal fondé, étant par ailleurs relevé que cette conclusion correspond à la position
de l’ancienne curatrice J.________, transmise par D.________ à l’audience du 10 septembre
2020, en cas de refus du recourant de rester volontairement à l’EMS P.________ comme en l’espèce.
La Chambre de céans n’est certes pas insensible au souhait de l’intéressé
de retrouver une certaine liberté pour la fin de sa vie. Force est toutefois de constater que le
risque que celui-ci passe les derniers instants de son existence sans soins, en souffrance, en dehors
du cadre institutionnel et dans des conditions de fin de vie non conformes à la dignité humaine
est trop grand pour permettre de lever la mesure litigieuse.
4.
En conclusion, le recours de C.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.  C.________,
‑
M.  X.________, curateur, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
‑
EMS P.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :