vd_findinfo · Décision / 2018 / 139 · 2018-02-20 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC | 86 CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.02.2018 Décision / 2018 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
137
AP17.023158-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
86 CP, 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 15 février 2018 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 2 février 2018 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP17.023158-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Né
en 1994, U.________, qui se déclare ressortissant de Guinée-Bissau mais qui a été
reconnu par le Sénégal, exécute actuellement les peines suivantes :
- 120 jours de peine privative de liberté, infligés par ordonnance pénale du Ministère
public du canton de Neuchâtel le 4 août 2015 pour infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20) ;
- 20 jours de peine privative de liberté, infligés par ordonnance pénale du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 20 octobre 2015 pour infraction à la LEtr (peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 août 2015) ;
- 3 ans de peine privative de liberté, sous déduction de 581 jours de détention avant
jugement (424 jours de détention provisoire, 53 jours en exécution anticipée de peine
et 104 jours pour des motifs de sûreté) ainsi que de 2 jours à titre de réparation
du tort moral subi à la suite de conditions de détention provisoire illicites, infligés
par jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne le 8 mai 2017 pour infraction grave,
infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS
812.121) et séjour illégal (peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 4 août 2015 et entièrement complémentaire à celle prononcée le 20 octobre
2015).
b)
U.________
a commencé l'exécution de ses peines le 8 mai 2017 et est éligible pour la libération
conditionnelle depuis le 26 janvier 2018. La fin de ses peines est quant à elle fixée au 14
mars 2019.
c)
Outre
celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire suisse de U.________ fait état de huit condamnations
prononcées entre le 19 octobre 2012 et le 9 mai 2014, pour séjour illégal et infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
d)
Par
ordonnance du 11 décembre 2014, le Juge d'application des peines a refusé à U.________,
qui purgeait alors de précédentes peines, le bénéfice de la libération conditionnelle,
aux motifs notamment qu’il avait été condamné à huit reprises en moins de deux
ans pour des infractions à la loi fédérale sur les étrangers et à la loi fédérale
sur les stupéfiants principalement, que ses précédentes condamnations et la libération
conditionnelle qui lui avait été accordée en 2013 semblaient n'avoir exercé aucun
effet dissuasif, qu’il n’avait fait preuve d'aucun amendement, qu’il n'avait aucun
projet à sa libération et qu’il s'opposait catégoriquement à un renvoi en Guinée-Bissau.
ll apparaissait ainsi clairement que U.________ se retrouverait, à sa sortie de détention,
dans une situation similaire à celle qui prévalait lors des faits qui lui avaient valu ses
multiples condamnations.
e)
Dans
le cadre de son actuelle incarcération, U.________ a fait l'objet des cinq sanctions disciplinaires
suivantes :
- 17 novembre 2016 : 2 jours d'arrêts disciplinaires (pour avoir eu une altercation physique,
puis verbale, avec un codétenu) ;
- 11 avril 2017 : 21 jours de suppression partielle des activités de loisirs (pour avoir refusé
de se soumettre à une analyse toxicologique) ;
- 12 avril 2017 : 9 jours d'arrêts disciplinaires, dont 2 jours avec sursis durant 90 jours
(pour avoir menacé de s'en prendre physiquement à un membre du service médical, avoir
refusé de rentrer en cellule et avoir porté des coups à un agent de détention) ;
- 5 mai 2017 : 4 jours d'arrêts disciplinaires, dont 2 jours à la suite de la révocation
du sursis qui lui avait été accordé le 12 avril 2017 (pour avoir refusé d’entrer
en cellule et s'être montré menaçant, contraignant les agents à faire usage de la
force) ;
- 9 juin 2017 : 3 jours d'arrêts disciplinaires (pour avoir adopté un comportement inadéquat
envers les agents de détention, notamment en tenant des propos insultants et menaçants).
f)
Par courriers des 23 juin, 26 juillet et 21 août 2017, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a indiqué à U.________ que le parc pénitentiaire ne
disposait d’aucune place disponible en exécution de peine et qu’il était inscrit
sur les listes d’attente de deux établissements.
g)
Selon
un rapport établi par le Service de la population le 26 septembre 2017, la demande d'asile
de U.________ a été rejetée et il fait l'objet d'une décision de renvoi qui a été
rendue le 12 juin 2012, exécutoire depuis le 27 juin 2012. Il n’a pas collaboré à
son identification, mais a été reconnu par une délégation du Sénégal en
avril 2015. Un laissez-passer pouvait être obtenu auprès des autorités sénégalaises
dans un délai d'un mois.
h)
Dans
son rapport du 3 octobre 2017, la direction de la prison de la Croisée préavise défavorablement
à la libération conditionnelle de U.________. Elle indique notamment que son comportement ne
répond pas à ses attentes, qu’il se montre hautain, arrogant, revendicateur et qu’il
peut rapidement devenir agressif avec l’ensemble du personnel. Il est constamment dans la menace
et ne fait aucun effort pour se conformer et s’adapter à sa prise en charge. Il peine à
répondre aux agents de détention quand ceux-ci s'adressent à lui et ne connaît pas
la politesse. Il a toutefois quelques moments où il parvient à se montrer calme et agréable.
Son attitude lui a également valu des ennuis avec des codétenus.
Au travail, son attitude est qualifiée de « changeante ». Il a débuté
à l'atelier « évaluation », puis a été orienté à l'atelier
bois le 22 août 2017 et a finalement rejoint la buanderie le 26 septembre 2017. A l'atelier « évaluation »,
U.________ a adopté un comportement adéquat et s'est montré respectueux du cadre. Il a
réalisé les travaux demandés sans se plaindre. Il s'est montré persévérant,
même lorsqu’il était en difficulté. Dès son arrivée à l'atelier bois,
il a demandé à changer d’occupation. Selon ses croyances, le fait de toucher du bois
n’était pas bon et comportait des risques. Le travail de cette matière nécessitait
certaines précautions que le cadre carcéral ne permettait pas. Aucune évaluation de son
travail à la buanderie n’a pu être faite.
S’agissant de ses projets, U.________ souhaitait retourner vivre et travailler en Espagne, où
il aurait vécu par le passé en toute légalité. Il refusait de retourner en Guinée-Bissau
et n’a fait aucun commentaire concernant le Sénégal.
i)
Par
courrier non daté, reçu le 31 octobre 2017 par le Juge d’application des peines, U.________
a produit une copie d’un document établi le 12 décembre 2011 par les autorités espagnoles
au nom de [...].
B.
a)
Le 23 novembre 2017, l’OEP a saisi le
Juge d'application des peines d'une proposition consistant
à refuser la libération conditionnelle
à U.________. Relevant que celui-ci avait fait l’objet de plusieurs autres condamnations depuis
l’ordonnance du 11 décembre 2014, l’OEP a estimé qu’il semblait faire
peu de cas de l'ordre juridique suisse et que la sanction pénale n’exerçait aucun effet
dissuasif sur lui. En outre, son comportement ne répondait pas aux attentes de l'établissement
pénitentiaire et il avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires. Sa demande d'asile
rejetée, il faisait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire. Enfin, il
indiquait vouloir s'installer en Espagne, alors même qu'il ne semblait n’avoir aucune autorisation
lui permettant d'y séjourner légalement. Dans ces circonstances, l’OEP a considéré
que le pronostic quant au comportement futur de U.________ était manifestement défavorable.
b)
Entendu le 10 janvier 2018 par le Juge d'application des peines, U.________ a, en substance, déclaré
qu’il regrettait les faits qu’il avait commis, que s’il avait vendu de la drogue, c’était
parce qu’il n’avait pas de travail et qu'il devait subvenir aux besoins des siens, mais qu’il
ne récidiverait jamais parce que sa détention leur avait fait du mal. Il avait désormais
l’intention de retourner vivre en Espagne où il pourrait bénéficier, le cas échéant,
de l'aide sociale. Il aurait les autorisations nécessaires pour y séjourner comme l’attesterait
le document en espagnol qu’il avait produit. En effet, il serait inscrit dans ce pays sous le nom
de [...] qui serait son vrai nom. Il a refusé d’être renvoyé en Afrique, que ce
soit au Sénégal, dont il a contesté être ressortissant, ou en Guinée-Bissau,
où se trouveraient son épouse et leur enfant.
c)
Par courrier du 19 janvier 2018, le Ministère
public a indiqué qu’il se ralliait au préavis de l'OEP.
d)
Dans
ses déterminations du 1
er
février 2018, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a, en substance, soutenu
que les conditions à sa libération conditionnelle seraient réunies.
e)
Par ordonnance du 2 février 2018, le Juge d’application des peines a refusé de libérer
conditionnellement U.________ (I) et a laissé les frais de sa décision à la charge de
l'Etat, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de U.________ (III).
Laissant indécise la question de savoir si le comportement du condamné en détention ne
suffisait pas déjà à lui seul pour refuser de le libérer conditionnellement, le premier
juge a considéré que le pronostic quant à l’aptitude future de U.________ à
se conformer à un ordre juridique et à vivre à l’écart de la délinquance
apparaissait résolument défavorable.
C.
Par acte du 15 février 2018, U.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa
réforme en ce sens que sa libération conditionnelle est ordonnée et sa remise en liberté
immédiatement prononcée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 [RSV 340.01]) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0]) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP). Conforme
aux exigences de forme prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP, il est par conséquent recevable.
2.
2.1
U.________ soutient que le premier juge n’aurait
pas correctement apprécié son comportement en détention. Si celui-ci n’a certes
pas été exemplaire, aucun acte grave ne ressortait toutefois des sanctions disciplinaires prononcées
à son encontre. En outre, l’essentiel de ces sanctions aurait été infligé durant
une brève période au cours de laquelle il aurait perdu patience devant le long délai d’attente
pour obtenir son transfert dans un établissement d’exécution de peine. Hormis cette période,
rien ne viendrait entacher son comportement en prison, lequel avait en outre été décrit
positivement en 2014, tout comme son attitude au travail récemment.
Le recourant reproche ensuite au premier juge, s’agissant du pronostic qu’il a retenu, de
n’avoir pris en compte que des éléments à sa décharge datant de plusieurs années,
soit des faits retenus dans l’ordonnance rendue le 11 décembre 2014, alors qu’il aurait
dû prendre en considération l’amendement qu’aurait constaté le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne dans son jugement du 8 mai 2017 ainsi que les regrets qu’il
aurait exprimés lors de son audition du 10 janvier 2018. U.________ ajoute enfin qu’il
s’agirait de son premier long séjour en prison, de sorte que celui-ci exercerait un effet
dissuasif suffisant, et qu’une absence de statut de séjour en Europe ne signifierait nullement
qu’il plongerait à nouveau dans la délinquance.
2.2
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement
durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in : Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait
pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193
consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ; TF 6B_915/2013
du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.3
U.________
a atteint les deux tiers de sa peine le 26 janvier
2018. La première des trois conditions cumulatives posées par l'art. 86 al. 1 CP est ainsi
remplie depuis cette date, le terme de sa peine étant quant à lui fixé au 14 mars 2019.
Demeurent ainsi la question de son comportement en détention et celle du pronostic à poser
en vertu de l'art. 86 al. 1 CP.
2.4
En l’espèce, le comportement du recourant
en détention a été problématique puisqu’il a fait l’objet de cinq sanctions
disciplinaires. Selon la direction de la prison, il se montre hautain, arrogant et peut devenir rapidement
agressif avec le personnel. Il est constamment dans la menace et ne fait aucun effort pour se conformer
et s’adapter à sa prise en charge. Si ce comportement ne suffit a priori pas à lui seul
pour refuser de le libérer conditionnellement, il demeure néanmoins un élément défavorable
s’agissant du pronostic quant à son comportement futur. Quant au fait qu’il ait perdu
patience d’être incarcéré dans un établissement de détention provisoire,
celui-ci n’excuse en rien et de loin pas un tel comportement.
S’agissant du pronostic, le Juge d’application des peines a retenu que celui-ci apparaissait
toujours aussi défavorable que lors de l’examen de la libération conditionnelle effectué
en décembre 2014. Il apparaissait même plus sombre encore, compte tenu des nouvelles condamnations
prononcées à l’encontre du recourant depuis lors, dont l'une pour crime contre la LStup
à trois ans de peine privative de liberté. A cela s'ajoutait, outre son mauvais comportement
en détention, le fait qu’il ne disposait d’aucune autorisation de séjour en Europe
et qu’il refusait de retourner vivre en Afrique.
Ce raisonnement échappe à la critique. A l’instar du premier juge, force est de constater
que le recourant est manifestement ancré dans la délinquance, qu’il est hautement vraisemblable
qu’il se retrouve, s’il était libéré, dans une situation similaire à
celle qui prévalait lors des faits pour lesquels il a été condamné et que le risque
qu’il récidive est par conséquent très élevé. S’il a certes fait
preuve d’un certain amendement, le recourant demeure néanmoins davantage focalisé sur
son propre sort et sur celui de sa famille. Cela étant, faute d’accepter un retour dans son
pays et d’avoir d’autres projets que celui de retourner en Espagne même sans autorisation
et y vivre, le cas échéant, de l’aide sociale, le pronostic quant à la conduite
future de U.________ reste à ce jour clairement défavorable, de sorte que la libération
conditionnelle doit lui être refusée.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA,
par 41 fr. 60, soit un total de 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 février 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de U.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible que pour autant que la situation économique de U.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/107523/VRI/AMO),
-
Direction de la Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :