vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 780 · 2018-09-19 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ENSEIGNANT | 5 LAVS, 9 LAVS, 12 LPGA, 6 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.09.2018 Arrêt / 2018 / 780

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/18 - 38/2018
ZC18.005044
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
Centre de soutien scolaire K.________, à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée,
ainsi que
L.________
,
à [...], appelée en cause.
_______________
Art.
12 LPGA ; 5 et 9 LAVS ; 6 ss RAVS.
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après également :
le recourant) est inscrit au registre du commerce depuis le [...] en tant que W.________ de l’entreprise
individuelle K.________, ayant pour but l’exploitation d’une entreprise de soutien scolaire.
Le 27 juin 2017, L.________ a complété un questionnaire d’affiliation pour les personnes
de condition indépendante auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la caisse ou l’intimée). Elle a indiqué exercer une activité indépendante accessoire
depuis février 2016, en donnant des cours privés de français auprès de K.________
pour un revenu annuel estimé à 4'695 francs. Elle a relevé qu’elle ne payait pas
de loyer pour les locaux et que c’était la personne qui possédait K.________ qui fixait
et encaissait les finances d’inscription à ses cours. Elle supportait elle-même la perte
en cas de non paiement par un client. Elle a ajouté qu’elle ne concluait pas de contrats avec
la clientèle à son propre nom et ne recherchait pas elle-même la clientèle, tout
en précisant que les élèves s’inscrivaient auprès d’elle et qu’elle
disposait de sa propre clientèle. En cas d’indisponibilité de sa part, elle n’était
pas chargée de trouver un remplaçant.
Faisant suite à un entretien téléphonique avec la caisse, W.________ lui a transmis le
24 juillet 2017 un formulaire d’inscription d’un client auprès de K.________ et une
facture établie par ses soins. Il a informé qu’il ne disposait pas d’un contrat
de travail écrit avec L.________.
Par décision du 30 août 2017, adressée à L.________, avec copie à W.________,
la caisse a fait savoir que celle-ci ne remplissait pas les conditions pour être reconnue comme
indépendante et qu’elle devait être considérée comme salariée. En effet,
elle travaillait dans les locaux d’une école mis gratuitement à sa disposition, était
obligée d’exécuter personnellement les travaux confiés, n’était pas libre
dans l’organisation de son travail, puisqu’elle devait respecter les horaires fixés
par l’école, et n’avait pas sa propre clientèle, laquelle s’inscrivait auprès
de l’école. Elle ne participait pas aux investissements de l’organisateur du cours.
Enfin, les finances d’inscription étaient perçues par l’école, qui supportait
également le risque d’encaissement.
Le 4 septembre 2017, W.________ s’est opposé à cette décision, relevant que pour
chaque cours donné, L.________ conservait un montant de 40 fr. et versait le reste pour la
location de la salle. Il ne lui donnait pas de consignes. Elle était libre de fixer ses heures de
cours et gérait elle-même les contacts avec les clients. Elle disposait de sa propre clientèle.
Pour des raisons pratiques, il n’y avait qu’un seul numéro d’appel pour les clients,
mais il redirigeait ces derniers vers elle en cas de demande concernant des cours de français. Les
élèves s’inscrivaient soit directement auprès de L.________ lorsqu’ils se
présentaient au cours, soit auprès de lui lorsqu’ils appelaient le numéro de l’école.
L’encaissement s’effectuait soit par elle, soit par lui.
Par courrier du 25 septembre 2017, la caisse a demandé à W.________ des informations complémentaires
et l’a prié de transmettre tout document permettant de prouver que L.________ agissait en
son nom et pour son propre compte vis-à-vis de ses clients (factures, contrats, versements bancaires,
etc.).
Le 27 octobre 2017, L.________ a informé la caisse que W.________ séjournait en [...] jusqu’à
la fin du mois de novembre 2017.
Le 19 décembre 2017, par téléphone, W.________ a communiqué à la caisse que
L.________ souhaitait finalement être salariée et qu’ils étaient en discussion à
ce sujet.
Le 28 décembre 2017, W.________ a fait parvenir à la caisse des copies d’un modèle
de facture daté du 7 novembre 2017 et d’une attestation de paiement, signées par L.________.
Ces documents n’étaient pas complétés quant aux montants et nom du client.
Au cours d’un entretien téléphonique du 4 janvier 2018, L.________ a informé la
caisse qu’elle avait cessé de travailler pour W.________ au 31 décembre 2017. Elle
a ajouté qu’il lui avait demandé de signer les documents précités. Elle s’était
exécutée, avant de réaliser qu’ils ne correspondaient pas à la réalité.
Elle l’avait donc prié de lui restituer les originaux, ce qu’il avait fait, de sorte
qu’elle était surprise d’apprendre qu’il avait transmis des copies. Elle a affirmé
que contrairement à ces documents, elle n’avait jamais été rémunérée
directement par les clients, mais toujours par W.________.
Le même jour, L.________ a confirmé par courrier électronique qu’elle avait travaillé
au Centre K.________ en 2016 et 2017 mais qu’elle n’avait jamais perçu directement des
versements des clients. W.________ la payait en liquide et ne lui donnait pas de bulletin de salaire.
Le 5 janvier 2018, W.________ a demandé son affiliation auprès de la caisse en tant qu’employeur,
dès le 1
er
janvier 2018, en faisant état de deux salariés avec un montant annuel probable de salaires
de 14'000 francs. Le 7 février 2018, il a annoncé deux employés, soit P.________
et I.________, lesquels avaient débuté leur activité le 8 janvier 2018.
Par décision sur opposition du 8 janvier 2018, la caisse a rejeté l’opposition de W.________
et confirmé sa décision du 30 août 2017. Elle a relevé que L.________ n’avait
pas été rémunérée directement par les élèves. Ceux-ci s’acquittaient
des écolages sur le compte bancaire de K.________ et W.________ versait ensuite la part à L.________
en liquide. Le nom de cette dernière n’apparaissait sur aucun document à destination
des élèves. Ils s’inscrivaient donc au Centre K.________. L.________ n’agissait
ainsi pas en son propre nom et pour son propre compte, mais pour le compte de W.________. Elle n’avait
pas sa propre clientèle.
B.
Par acte du 5 février 2018, W.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation.
Il a soutenu qu’il avait convenu avec L.________ que le Centre K.________ fonctionnerait comme
un cabinet de physiothérapeutes indépendants, avec un secrétariat – tenu par ses
soins – qui « dispatcherait » les appels, soit à lui-même pour
les cours de mathématiques, soit à L.________ pour les cours de français. Ils s’étaient
accordé sur le fait qu’elle allait s’inscrire à l’AVS en tant qu’indépendante,
car elle était totalement libre de fixer et d’exécuter ses cours comme elle l’entendait.
Les clients de L.________ l’appelaient directement pour déterminer le contenu des cours ou
les modifications des horaires. Tous les clients payaient sur le compte de K.________ et L.________ lui
communiquait à la fin du mois le nombre de cours qu’elle avait donnés pour qu’il
lui verse le montant fixé par heure en mains propres. L.________ était pleinement d’accord
avec ce fonctionnement. D’ailleurs, lorsque la collaboration avait cessé, elle était
partie avec ses clients et continuait à leur donner des cours en tant qu’indépendante
dans d’autres locaux. Les clients ne demandaient quasiment jamais de facture ou de preuve de paiement,
de sorte qu’avec L.________, ils avaient créés ces documents à l’attention
de la caisse, qui les réclamait, en complément à la demande d’affiliation. Le recourant
a encore expliqué que de septembre à novembre 2017, il avait dû arrêter de travailler
pour des raisons de santé et avait accepté que L.________ gère l’entreprise. A son
retour, il avait constaté qu’elle n’avait pas effectué le travail correctement.
Elle désirait en outre une plus grande part de rémunération. Au vu de la détérioration
de leurs relations, ils avaient décidé de ne plus collaborer.
Dans sa réponse du 5 mars 2018, la caisse a préavisé pour le rejet du recours. Elle a
contesté l’analogie au cabinet de physiothérapeutes, soutenant que dans ce dernier cas,
chaque facture était identifiée avec le nom du physiothérapeute et son numéro de
concordat. Par ailleurs, le fait que L.________ continuait à donner des cours privés à
ses clients après son départ du Centre K.________ ne concernait pas son statut vis-à-vis
de W.________ pour les années 2016 et 2017.
Par réplique du 13 avril 2018, le recourant a souligné que sur le site internet de K.________,
il était clairement fait référence à une autre enseignante que lui pour les cours
de français. En outre, les parents ne lui demandaient quasiment jamais de factures, raison pour
laquelle il n’y en avait pas au nom de L.________. A la fin du mois, elle lui communiquait le nombre
de cours qu’elle avait donnés, il vérifiait si les clients avaient bien payé pour
ces cours, et lui versait la somme convenue. Il n’y avait aucune confusion possible. Par ailleurs,
il avait complété une demande d’affiliation à la caisse en janvier 2018 à la
suite de l’engagement de deux salariés, lesquels n’exerçaient pas leurs activités
de la même manière que L.________. En effet, c’était lui qui discutait avec les
parents des besoins de l’enfant, puis il transmettait à ses deux employés des directives.
Il gérait également leurs horaires.
Par duplique du 14 mai 2018, l’intimée a relevé que L.________ ne supportait pas de frais
généraux et de charges d’exploitation, et qu’elle ne recherchait pas elle-même
des élèves, puisque ceux-ci lui étaient transmis par le recourant.
L.________ a été appelée en cause le 16 mai 2018 et invitée à se déterminer
sur les écritures. Le 27 mai 2018, elle a expliqué qu’au vu de ce qu’elle avait
convenu avec W.________ – soit qu’il payait le loyer, recrutait les clients et lui transmettait
les objectifs à atteindre pour chaque élève –, elle se considérait comme son
employée. Elle n’avait jamais perçu d’argent des clients. C’était W.________
qui lui avait demandé de compléter le questionnaire d’affiliation pour les personnes
de condition indépendante.
Le 21 juin 2018, la caisse a confirmé sa position.
Le 11 juillet 2018, W.________ a contesté les déclarations de L.________, répétant
qu’ils avaient déterminé d’un commun accord qu’elle agirait en tant qu’indépendante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
En dérogation à l’art. 58 al.
1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de
compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la
caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Dans le canton de Vaud, où l’intimée
a son siège, il s’agit de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, déposé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
Au vu de la période durant laquelle L.________ a exercé une activité auprès du Centre
K.________ (de février 2016 à décembre 2017) et de la rémunération obtenue à
ce titre, la valeur litigieuse, correspondant au montant des cotisations qui pourraient être réclamées
à W.________ à titre de reprises de salaires, est largement inférieure à 30'000 francs.
Le présent litige relève donc de la compétence d’un juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 consid. 2, 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’
espèce, le litige porte sur le
statut de L.________, savoir sa qualité de dépendante ou d’indépendante, pour son
activité déployée auprès du Centre K.________.
3.
Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travailleur indépendant, et par conséquent
d'inscription au registre en tant que tel, est de nature formatrice (ATF 132 V 257 ; TF 9C_308/2017
du 17 mai 2018 consid. 1, non publié in ATF 144 V 111). La caisse a dès lors à juste
titre rendu une décision susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition, puis
une décision sur opposition sujette à recours, également notifiées à l’employeur
(ATF 132 V 257).
4.
a)
Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend,
notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité
salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre
1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on
considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué
dans un temps déterminé ou indéterminé. Quant au revenu provenant d'une activité
indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail
accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
Le point de savoir si
l’on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée
ne doit pas être tranché d’après la nature juridique du rapport contractuel entre
les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques
(ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir,
éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants. D’une manière
générale, est réputé salarié celui qui dépend d’un employeur quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise,
et ne supporte pas le risque encouru par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_796/2014
du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent
en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence
d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes
les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux
genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont
prédominants dans le cas considéré (ATF 140 V 108 consid. 6, 123 V 161 consid. 1).
b)
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des Directives sur le salaire
déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après : DSD), destinées à assurer
une application uniforme des dispositions légales par l’administration. Sans se prononcer
sur leur validité – ne constituant pas des décisions, elles ne peuvent être attaquées
en tant que telles –, le juge en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité
à l’occasion de l’examen d’un cas concret. Il ne s’en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a).
Ainsi, en rapport avec
la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion de situation dépendante,
le chiffre 1013 DSD (état au 1
er
janvier 2018) précise que doit en principe être considéré comme exerçant une
activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à celui
qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue économique
ou dans l’organisation du travail.
Le
risque économique d’entrepreneur peut être défini comme étant celui que court
la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements professionnels inadéquats,
avec des pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices
révélant l’existence d’un tel risque le fait que la personne concernée opère
des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire,
assume les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même
les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (ch. 1014 ; TF 9C_624/2011
du 25 septembre 2012 consid. 2.2, 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3 et les références ;
voir aussi ATF 119 V 161 consid. 3b).
Quant au rapport social
de dépendance économique, respectivement dans l'organisation du travail, du salarié, il
se manifeste notamment par l'existence d'un droit de donner des instructions au salarié, d'un rapport
de subordination, de l'obligation de remplir la tâche personnellement, d'une prohibition de faire
concurrence et d'un devoir de présence (ch. 1015 DSD).
Selon
la jurisprudence, un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu
du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration
régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses
prestations au même employeur ; en outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser
son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références).
Selon le chiffre 1017
DSD, on peut donner la prépondérance soit au critère du risque économique, soit à
celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les circonstances
particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités économiques, notamment dans le
domaine des services, n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel
à du personnel ; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère
du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance économique
et organisationnelle (TF H 19/06 du 14 février 2007 consid. 5.1 et réf. cit.). Si le risque
économique se limite à la dépendance à l’égard d’une activité
donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en
cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation semblable à celle
d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une
activité lucrative salariée (ch. 1018 DSD).
Aux chiffres 1021 ss DSD
est énumérée une liste des critères non décisifs lors de l’appréciation
d’un cas particulier, tels que la nature juridique du rapport établi entre les parties. Sur
ce point, les directives précisent que la notion de salaire déterminant se définit exclusivement
d’après le droit de l’AVS ; c’est une notion particulière à ce
domaine juridique, qui est notamment plus large que celle du salaire au sens des dispositions régissant
le contrat de travail (ch. 1022 DSD). Toutefois, des rétributions découlant d’un mandat,
d’un contrat d’agence, d’un contrat d’entreprise ou d’un autre contrat
peuvent aussi appartenir au salaire déterminant ; le rapport de droit civil peut certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, mais n’est
pas absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres critères non décisifs, figurent
les accords portant sur la situation juridique AVS des parties (ch. 1024 DSD), le fait que l'assuré
exerce son activité à titre de profession principale ou accessoire (ch. 1025 DSD), que
l’assuré soit affilié à une caisse de compensation en qualité de travailleur
indépendant (ch. 1026 DSD), qu’un salarié travaille simultanément pour plusieurs
employeurs (ch. 1027 DSD), ou la qualification des revenus par l’autorité fiscale (ch. 1030
DSD).
c)
S'agissant
des enseignants, le chiffre 4014 DSD prévoit que la rétribution touchée par celui qui
donne régulièrement des cours dans une école, un centre de formation ou un centre de conférence
fait aussi partie du salaire déterminant ; représente des indices déterminants dans ce
sens le fait que l'enseignant ne participe pas aux investissements de l'organisateur du cours, qu'il
ne supporte pas le risque d'encaissement et qu'il ne doive pas chercher lui-même des élèves.
5.
En l’espèce, l’intimée a
retenu que l’activité déployée par L.________ auprès du Centre de soutien K.________
relevait d’une activité lucrative dépendante.
Tel que susmentionné, les DSD instituent une présomption en faveur d’une activité
salariée pour les personnes qui donnent régulièrement des cours dans un centre de formation.
Celle-ci n’a pas à être renversée dans le présent cas.
En effet, il ressort des pièces au dossier que L.________ ne supportait pas de véritable risque
économique d’entrepreneur. En particulier, elle exerçait son activité dans les locaux
du Centre K.________. En outre, le fait qu’elle ne percevait aucune rémunération lorsque
les élèves ne payaient pas les cours qu’elle avait donnés ne suffit pas pour considérer
qu’elle supportait un risque économique d'entrepreneur, puisqu’elle n’a pas opéré
d’investissement financier dans le Centre et qu’elle n’assumait pas les éventuelles
pertes subies par celui-ci. De surcroît, c’était le Centre qui fixait les tarifs des
cours, s’occupait de l’administration, comme les rappels, et encaissait la totalité
des montants payés par les clients. Le recourant en reversait ensuite une partie à L.________.
Par ailleurs, il apparaît qu’elle ne se procurait pas elle-même l’essentiel des
mandats, mais que les clients s’adressaient en premier lieu au Centre K.________, lequel disposait
au demeurant d’un site internet. Même si le site faisait clairement référence à
une autre enseignante que le recourant pour les cours des français, il dirigeait uniquement les
clients vers le Centre, avec notamment le numéro de téléphone, les horaires et les coordonnées
bancaires de celui-ci. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que L.________ aurait
disposé de sa propre clientèle pour les cours de français ne permet pas d’emblée
de considérer qu’elle exerçait une activité en qualité d’indépendante.
Concernant le lien de dépendance quant à l’organisation du travail, certes L.________
déterminait elle-même le contenu de ses cours et fixait les rendez-vous avec les élèves.
La jurisprudence a toutefois précisé, pour ce dernier point, que la possibilité d’organiser
son horaire de travail ne signifiait pas nécessairement qu’il s’agissait d’une
activité indépendante. L.________ devait en outre planifier ses cours dans le cadre des horaires
et de la disponibilité des locaux de K.________. Pour le surplus, il convient de reconnaître
une collaboration régulière entre le Centre et L.________, ce qui n’est pas contesté.
L’enseignante devait également dispenser personnellement ses cours.
Le recourant soutient encore que L.________ était « partie avec ses clients »
et continuait à leur donner des cours en tant qu’indépendante dans d’autres locaux.
Cependant, dans le présent litige, seul doit être examiné le rapport liant le Centre K.________
à L.________ en 2016 et 2017, de sorte que cette allégation n’est pas déterminante.
Il en va de même s’agissant du fait que L.________ aurait été d’accord de
travailler comme indépendante. En effet, selon les DSD, les accords des parties portant sur leur
situation juridique en matière d’AVS ne sont pas décisifs (cf. consid. 4b supra).
Il ressort encore du dossier que L.________ a déployé une activité supplémentaire
lors de l’absence du recourant de quelques semaines à la fin de l’année 2017, soit
la gestion administrative du Centre K.________. Elle devait notamment relever les paiements effectués
par les clients, s'occuper des rappels et tenir à jour le fichier clients. Pour cette activité
également, L.________ ne supportait pas le risque économique d’entrepreneur, celui-ci
étant entièrement assumé par le recourant, via le Centre. En outre, les activités
de secrétariat présupposent une subordination, car elles sont soumises à des directives
concernant l’exécution du travail. Le recourant s’est d’ailleurs plaint du fait
que L.________ n’avait pas effectué ses tâches correctement, soit conformément aux
instructions qu’il lui avait données.
Au vu de ce qui précède, les éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante
apparaissent prédominants, de sorte que c'est à juste titre que la caisse a refusé de
reconnaître à L.________ le statut d'indépendante pour le travail qu’elle a déployé
auprès du Centre K.________.
6.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
En
vertu du droit fédéral, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Il n’y a pas lieu
d’allouer des dépens, ni au recourant, qui succombe (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let.
g LPGA), ni à la caisse intimée, qui n’y a pas droit en tant qu’assureur social
(ATF 128 V 323).
L'appelée en cause
L.________, bien qu'obtenant gain de cause, n'a pas non plus droit à des dépens, dans la mesure
où elle n'est pas représentée par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 janvier 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
L.________
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :