vd_findinfo · Décision / 2018 / 972 · 2018-11-26 · fr

SORTIE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, CONGÉ{TEMPS LIBRE} | 84 al. 6 CP, 90 al. 4 CP, 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2018 Décision / 2018 / 972

TRIBUNAL
CANTONAL
911
OEP/MES/39628/CGY/NJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
382 al. 1 CPP, 84 al. 6 et 90 al. 4 CP, et 11 RASAdultes
Statuant sur le recours interjeté le 21 septembre 2018 par
X.________
contre la décision rendue le 11 septembre 2018 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause
n° OEP/MES/39628/CGY/NJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 10 janvier 2008, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à
une peine privative de liberté de cinq ans sous déduction de 796 jours de détention préventive
pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété, brigandage, extorsion qualifiée
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Ce jugement faisait état d’importants antécédents du prénommé en matière
d’infractions contre le patrimoine commises avec violence notamment.
Se fondant sur deux expertises psychiatriques des 21 décembre 2006 et 1
er
novembre 2007, ayant établi chez le prénommé le diagnostic de personnalité dyssociale,
de dépendance au cannabis et d’utilisation d’alcool nuisible pour la santé, en
lien avec les infractions, avec néanmoins une pleine responsabilité pénale, et un risque
de récidive très important, le Tribunal correctionnel a également ordonné que X.________
soit soumis à un traitement institutionnel dans un établissement fermé au sens de l’art.
59 al. 3 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0).
b)
Par
jugement du 21 mai 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a condamné X.________,
par la voie de la procédure simplifiée, à une peine privative de liberté de 18 mois
sous déduction de 120 jours de détention avant jugement pour brigandage, et a ordonné
qu’il soit soumis à une mesure institutionnelle en milieu fermé au sens de l’art.
59 al. 3 CP.
Cette condamnation était notamment fondée sur un rapport d’expertise du 10 septembre
2013, aux termes duquel X.________ avait été diagnostiqué comme souffrant de troubles
mixtes de la personnalité, à prédominance borderline avec des traits dyssociaux, et de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis,
syndrome de dépendance, abstinent en milieu protégé, troubles en lien avec l’acte
commis, avec néanmoins une pleine responsabilité pénale. S’agissant du risque de
récidive, qualifié de modéré, il était exposé que le lourd passé criminel
du condamné, son immaturité affective, le manque d’expérience et de confrontation
à la vie autonome, le peu de tissu social extérieur, ainsi que le trouble de la personnalité
et la dépendance au cannabis, chronique et de longue date, constituaient des facteurs défavorables.
L’expert considérait par ailleurs que le traitement institutionnel dont X.________ avait déjà
bénéficié jusqu’à présent à [...] avait permis une amélioration
notable, bien qu’encore insuffisante, de son trouble de la personnalité et ajoutait qu’il
devait être poursuivi, tout en prévoyant par la suite un élargissement du programme et
la mise en place d’un cadre strict.
c)
X.________
a été détenu à la prison de la Croisée dès le
11
septembre 2006, puis aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) dès
le 31 mars 2008. Dès le 16 septembre 2009, il a intégré l’Unité de sociothérapie
de la Prison de Champ-Dollon, puis a regagné les EPO le 29 février 2016, après un passage
d’une année par la Prison de Champ-Dollon.
Le 10 mars 2016, l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP), a ordonné le placement institutionnel de X.________ aux EPO,
de même que la poursuite du traitement thérapeutique auprès du Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Le Juge d’application des peines a refusé
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à X.________
à plusieurs reprises, la dernière fois le 4 mai 2017.
d)
Le
7 juin 2017, l’Unité d’évaluation criminologique a établi un point de situation,
dont il ressort notamment que le travail accompli par X.________ nécessitait d’être approfondi,
particulièrement en ce qui concernait la reconnaissance de ses fragilités, et il était
également important que l’intéressé réinvestisse un suivi psychothérapeutique
afin de poursuivre le travail effectué jusqu’alors. Par conséquent, afin de maintenir
les acquis et de prévenir une éventuelle régression face à un sentiment de lassitude
qui se faisait de plus en plus prégnant dans le discours de l’intéressé, le Service
pénitentiaire était favorable à la poursuite des ouvertures de régime. Il était
toutefois primordial de procéder par étapes progressives et de veiller à ce que X.________
puisse investir un lien de confiance avec les futurs intervenants qui l’accompagneraient.
e)
Par
ordonnance du 27 juin 2018, le Juge d’application des peines a levé la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée à l’endroit de X.________, a ordonné, en lieu et place,
un traitement institutionnel au sens de l’art. 60 CP, a dit que son ordonnance prendrait effet
au jour où l’intéressé pourrait être placé dans une institution agréée
par l’OEP et a dit que cet office était chargé de mettre en œuvre sa décision
et d’en contrôler le respect.
Il a notamment considéré que la situation de X.________ n’avait guère évolué
puisqu’il était toujours dans un établissement carcéral, où il adoptait un
bon comportement, sans toutefois avoir mis un terme à sa consommation de cannabis. Cette consommation
faisait obstacle à la progression de la mesure et elle avait à tout le moins motivé les
refus de la libération conditionnelle. L’intéressé avait déclaré avoir
pour objectif l’abstinence, mais ne pas pouvoir y parvenir aux EPO. De plus, l’alliance thérapeutique
était fluctuante et il y avait lieu de redouter une perte définitive de toute motivation
et compliance à un traitement chez l’intéressé. Ainsi, le constat récurrent
d’une absence d’évolution de l’intéressé et surtout son addiction aux
produits stupéfiants amenait à constater que les conditions de la mesure n’étaient
plus réunies faute de chances de succès et qu’il fallait la lever, l’addiction
ayant pris le dessus sur la pathologie psychiatrique.
f)
Par
décision du 16 juillet 2018, l’OEP a ordonné la sortie de X.________ des EPO et son placement
à la Fondation [...], le 17 juillet 2018, avec une prise en charge psychothérapeutique auprès
du Dr [...], médecin psychiatre au sein de ladite fondation. Cette décision précisait
notamment que l’intéressé ne bénéficierait d’aucune sortie durant une
période d’observation minimale de deux mois, exception faite des sorties accompagnées
par les intervenants de la fondation, qu’à cet égard, l’OEP demeurerait compétent
pour statuer sur chaque élargissement de régime, en application de l’art. 8 RASAdultes
(Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et
jeunes adultes; RSV 340.93.1) et qu’ainsi, toute demande relative à l’octroi de sorties
non accompagnées ou à la modification de la prise en charge devait être faite par écrit
et adressée à l’OEP pour décision.
B.
a)
Dans un rapport du 24 août 2018, le Dr
[...] a déclaré appuyer une demande d’ouverture du cadre de X.________, en raison du
maintien de l’abstinence à tout produit depuis son admission, de sa stabilité psychologique,
de sa bonne collaboration, notamment dans les moments émotionnellement plus difficiles, de sa bonne
compliance au traitement médicamenteux et de sa bonne compliance au suivi psychologique.
b)
Une
rencontre entre les intervenants a eu lieu le 30 août 2018 et un bilan de synthèse établi.
Il en ressort en substance que X.________ était abstinent, qu’il respectait le cadre et qu’il
avait un bon comportement. Il s’était bien intégré et allait débuter un travail
au service du restaurant. Il n’avait pas consommé de stupéfiants depuis sa sortie de
détention et le sevrage s’était bien déroulé. Il faisait preuve d’une
forte motivation, il était investi et un lien de confiance s’était créé avec
l’équipe éducative. Il avait déjà effectué un travail important sur sa
personnalité. Il avait un bon réseau social, composé d’amis, de sa petite amie et
de sa famille. Selon la référente, X.________ avait besoin d’aller vers une autonomisation
pour être reconnu dans le fait qu’il avait progressé. Il était important qu’il
puisse vivre des expériences à l’extérieur pour poursuivre le travail de réinsertion
sociale. Concernant les sorties, la responsable de l’OEP a notamment exposé qu’il y
avait lieu d’envisager une adaptation du cadre tel que proposé par la Fondation [...], mais
avec un rythme moins rapide, l’idée étant d’aller progressivement pour que X.________
n’accumule pas des difficultés qui pourraient le mettre en échec.
c)
Le
3 septembre 2018, X.________ a présenté à l’OEP une demande d’ouverture du
cadre, pour des sorties non accompagnées les 23 et 29 septembre 2018, de 13h à 21h, les 7,
14, 20 et 27 octobre 2018, de 9h à 21h, les 3, 4, 10, 11, 17, 18, 24 et 25 novembre 2018, de 13h
à 21h et les 1, 2, 8, 9, 15 16, 22, 23, 29 et 30 décembre 2018, de 9h à 21h.
Par décision du 11 septembre 2018, l’OEP – se fondant sur l’évolution positive
de la situation de X.________, attestée par le personnel de la structure de placement ainsi que
par des préavis favorables des 24 août 2018, respectivement des Dr [...] et de la Fondation
[...] – a accordé à l’intéressé un régime progressif de congés
selon le rythme suivant :
- 8h en journée, le 23 septembre,
- 8h en journée, le 29 septembre,
- 12 heures en journée, les 7 et 14 octobre,
- 12 heures en journée, les 20 et 27 octobre,
- 8 heures en journée, les samedis et dimanche du 3 au 25 novembre,
- 12 heures en journée, les samedis et dimanche dès le 1
er
décembre.
Cette décision se référait notamment à la discussion qui avait eu lieu au sujet de
l’allègement de cadre sollicité lors de la rencontre interdisciplinaire du
30
août 2018 et au cours de laquelle il avait été pris acte du soutien unanime des intervenants
à cette requête.
C.
a)
Par acte du 21 septembre 2018, X.________ a
recouru contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation.
b)
Par
courrier du 21 septembre 2018, la Fondation [...] a informé la Chambre des recours pénale que
le séjour de X.________ se passait bien, qu’il n’y avait pas eu d’écart au
cadre à signaler et que sa première sortie du
23
septembre 2018 s’était bien déroulée, dans les respect du cadre horaire établi
et sans consommation de stupéfiants.
c)
Dans le délai fixé à cet effet, le 22 octobre 2018, le Ministère public central a
renoncé à déposer des déterminations.
d)
Par
courrier du 26 octobre 2018, la Fondation [...] a informé la Chambre des recours pénale que
X.________ avait pris ses congés selon le rythme respectant la décision de l’OEP, qu’il
avait collaboré activement à la planification de ces congés et qu’il avait respecté
une stricte abstinence à l’alcool et aux stupéfiants. Il avait cependant restitué
deux consommations de cannabis en dehors des temps de sortie, en lien avec des tensions communautaires
et affectives avec son amie et ses proches. Ces consommations avaient été reprises dans le
cadre du travail thérapeutique. Les congés étaient toutefois importants dans le processus
de rétablissement. Ainsi, l’intéressé se confrontait progressivement au monde extérieur
tout en maintenant son investissement dans ses objectifs thérapeutiques.
e)
Dans le délai prolongé à cet
effet, le 1
er
novembre 2018, l’OEP a déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours.
Elle a joint à son envoi un rapport de la CIC (Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique) du 15 octobre 2018 et un courriel
de la Fondation [...] du 19 octobre 2018, faisant état du fait que X.________ avait sollicité
un entretien avec ses responsables pour leur avouer une consommation de THC les 9 et 16 octobre 2018.
f)
Par
avis du 7 novembre 2018, un délai a été fixé au
16
novembre 2018 à X.________ pour prendre position sur les déterminations de l’OEP. Celui-ci
ne s’est pas manifesté.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur
l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01), peuvent notamment
faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal les décisions rendues par l’Office
d’exécution des peines. Selon l’art. 38 al. 1 LEP, la procédure est régie
par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP), à savoir à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (cf. art. 80 al. 1 let. d LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Aux
termes de l’art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre disposer d’un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision
entreprise. En droit pénal, la recevabilité d’un recours dépend ainsi en particulier
de l’existence d’un intérêt actuel à l’annulation de la décision
entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement au moment du dépôt du recours,
mais encore au moment où l’arrêt est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2; ATF 137 I 296 consid.
4.2, par analogie; CREP 14 juillet 2017/466 consid. 1). Lorsque l’intérêt pour recourir
fait défaut au moment du dépôt du recours, l’autorité pénale n’entre
pas en matière sur celui-ci et elle le déclare irrecevable. En revanche, si l’intérêt
actuel disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause
est rayée du rôle
(ATF 139 I 206
consid. 1.1).
1.3
En
l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt actuel à l’annulation
ou la modification de la décision attaquée dans la seule mesure où elle concerne les dates
de congés non échues à ce jour, de sorte que le recours est recevable dans cette mesure
(cf. CREP 1
er
octobre 2018/761).
2.
2.1
En vertu de l’art. 84 al. 6 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), des congés d’une longueur appropriée sont
accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le monde extérieur,
de préparer sa libéra­tion ou pour des motifs particuliers, pour autant qu’il n’existe
pas de danger de fuite et qu’il n’y ait pas lieu de prévoir qu’il commettra de
nouvelles infractions. Cette disposition est applicable par analogie aux personnes faisant l’objet
d’une mesure prévue aux art. 59 à 61 CP, pour autant que les exigences du traitement
institutionnel n’entraînent pas de restrictions complémentaires (art. 90 al. 4 CP).
La réglementation de détail concernant les autorisations de sortie est du ressort des cantons,
qui sont compétents pour fixer la nature et la durée du congé, ainsi que pour concrétiser
les conditions posées par le droit fédéral (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 19 ad art. 84 CP;
TF
6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1; CREP 23 juillet 2018/545 consid. 2.1.2). Dans le canton de Vaud,
l’Office d’exécution des peines est le garant du respect des objectifs assignés
à l’exécution de la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al.
2 let. c LEP, dans le cas où la personne condamnée fait l’objet d’un traitement
thérapeutique institutionnel, l’Office d’exécution des peines est compétent
pour accorder des sorties (art. 90 al. 4 CP).
Le règlement sur
le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure
du 16 août 2017 (RSPC; RSV 340.01.1) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2018. Il renvoie, à son art. 92, au RASAdultes s’agissant des autorisations de sortie.
Conformément à
l’art. 4 al. 1 RASAdultes, les autorisations de sortie sont des allégements dans l’exécution
spécialement réglementés en tant qu’ab­sences de l’établissement
d’exécution autorisées et limitées dans le temps. Ils font partie intégrante
des plans d’exécution individuels (art. 75 al. 3 et 90 al. 2 CP) et servent
a
priori
à atteindre l’objectif légal
de l’exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre d’infractions
(art. 75 al. 1 CP). Ils servent notamment à entretenir des relations avec le monde extérieur
(let. a), à s’occuper d’affaires personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne
peuvent être déférées et pour lesquelles la présence de la personne détenue
hors de l’établissement est indispensable (let. b), à s’occuper d’affaires
personnelles, vitales et légales, qui ne peuvent être déférées et pour lesquelles
la présence de la personne détenue hors de l’établissement est indispensable (let.
c) et à maintenir le lien avec le monde extérieur et à structurer une exécution de
longue durée (let. d).
Selon l’art. 10
al. 4 RASAdultes, l’autorité compétente fixe les conditions de cas en cas pour l’autorisation
de sortie. La personne détenue peut obtenir au plus un congé tous les deux mois (al. 1); pour
des raisons particulières, l’autorité peut déroger à la cadence par l’octroi
de congés fractionnés (al. 2). Selon l’art. 11 al. 3 RASAdultes, la durée du congé
est au maximum de 24h pour les 1
er
et 2
ème
congés, de 36h pour les 3
ème
et 4
ème
congés, de 48h pour les 5
ème
et 6
ème
congés et de 54h dès le 7
ème
congé.
2.2
Le droit d'être entendu,
garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et. 3 al. 2 let. c CPP, implique notamment pour l'autorité l'obligation
de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, se rendre compte de
la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle (ATF 142 I 135 consid. 2.1; ATF 138 I 232 consid. 5.1). Pour
satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connais­sance
de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire
du Code de procédure pénale,
2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2;
ATF
122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut toutefois être réparée dans le cadre
de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave
et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet
en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également possible lorsque
le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un allongement
inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à
ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 133
I 201 consid. 2.2;
TF 6B_868/2016 précité
consid. 3.1).
Le défaut de motivation
ne peut pas être réparé en deuxième instance sans interpellation préalable des
parties sur les motifs que l’autorité de recours envisage de retenir, soit sans un double
échange d’écritures (TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.3). En présence
d’un tel vice, il est dès lors plus expédient d’annuler la décision attaquée.
2.3
En l’espèce, le recourant semble en
premier lieu se plaindre d’une violation de son droit d’être entendu, en ce sens que
l’OEP aurait insuffisamment motivé son refus de lui accorder un régime de sorties standard
tel que proposé par la Fondation [...].
Cependant, même si la décision attaquée n’indique pas clairement les motifs pour
lesquels des congés plus courts que ceux demandés ont été octroyés, force est
de constater que ladite décision se réfère à une discussion qui a eu lieu au sujet
de l’allègement du cadre sollicité lors de la rencontre interdisciplinaire du
30
août 2018 et au cours de laquelle il avait été pris acte du soutien unanime des intervenants
à cette requête. Or, selon le bilan de synthèse établi le jour de cette rencontre,
il a été protocolé que la responsable de l’OEP avait exposé qu’il y avait
lieu d’envisager une adaptation du cadre tel que proposé par la Fondation [...], mais avec
un rythme moins rapide, l’idée étant d’aller progressivement pour ne pas que X.________
accumule des difficultés qui pourraient le mettre en échec. Il s’ensuit que le recourant
connaissait les motifs ayant amené l’OEP à ne pas suivre le cadre tel que proposé
par la fondation, que la décision attaquée renvoyait à ces motifs contenus dans le bilan
de synthèse du 30 août 2018 et que, par conséquent, il était en mesure de contester
la décision attaquée utilement. On ne discerne dès lors aucune violation de son droit
d’être entendu.
Même en admettant l’existence du vice formel invoqué, celui-ci serait guéri en procédure
de recours. En effet, au vu des déterminations circonstanciées de l’OEP et du deuxième
échange d’écritures ordonné, le recourant a eu la possibilité de s'exprimer
et de recevoir une décision motivée de la Chambre des recours pénale, qui dispose d'un
pouvoir d'examen complet en fait et en droit
(art.
393 al. 2 CPP; CREP 7 novembre 2017/747 consid. 2.2 et les références citées).
2.4
Quoi qu’il en soit, sur le fond, le recourant
soutient uniquement que l’échéancier du régime de sorties prévu par la décision
attaquée serait trop progressif, dès lors que son séjour à la Fondation [...] se
passerait bien, que son comportement y serait irréprochable, qu’il n’aurait pas consommé
de produits stupéfiants et qu’il respecterait scrupuleusement le cadre établi.
En l’occurrence, le recourant perd de vue que ce ne sont pas les régimes de sorties standards
tels que proposés par l’institution de placement que l’OEP – qui n’a pas
délégué sa compétence d’accorder et de définir la durée et la cadence
de l’ouverture du cadre (cf. art. 160 al. 10 RSPC, 8 RASAdultes et décision de l’OEP
du 16 juillet 2018) – se doit d’appliquer, mais les congés tels que prévus par
le RASAdultes. Or, l’intéressé ne se prévaut pas d’une violation quelconque
de ce règlement, ni ne conteste l’appréciation selon laquelle l’ouverture du cadre
doit se faire de manière très progressive, comme l’ont souligné l’ensemble
des intervenants (cf. p. ex. point de situation de l’Unité d’évaluation criminologique
du 7 juin 2017, bilan de synthèse du 30 août 2018 ou encore avis de la CIC du 15 octobre 2018,
qui se réfère à un plan de sanction avalisé le 5 octobre précédent, proposant
un projet d’élargissements successifs).
Partant, le recourant ne présente aucun grief valable contre la décision attaquée, qui
se révèle bien fondée.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf.
supra
consid. 1.3) et la décision du 11 septembre
2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision du 11 septembre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille
trois cent vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Direction de la Fondation [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :