vd_findinfo · AP / 2011 / 125 · 2011-09-21 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DOMMAGES-INTÉRÊTS, RÉMUNÉRATION CONVENABLE | 8 CC, 363 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.09.2011 AP / 2011 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
PT07.037203-110456
240/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 21 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Abrecht
Greffier
:
MmeBourckholzer
*****
Art.
8 CC ; 363 ss CO ; 405 al. 1 CPC ; 451 ch. 2, 452 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
X.________
SA,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 1
er
septembre 2010 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant le
recourant d’avec
A.K.________
et
B.K.________
,
à [...], demandeurs.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement, dont le dispositif a été envoyé pour notification aux parties le 1
er
septembre 2010 et la motivation le 9 mars 2011, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a partiellement admis la conclusion des demandeurs A.K.________ et B.K.________ (I), rejeté
la conclusion reconventionnelle de la défenderesse (II), dit que X.________ SA est la débitrice
des demandeurs, créanciers solidaires, de la somme de 17'935 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 7 décembre 2007 (III), statué sur les frais et dépens (IV et
V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait de ce jugement, complété
sous le chiffre 3b ci-dessous (cf. partie "En droit"), qui est le suivant :
« 1.- La défenderesse X.________ SA est une société active dans la construction et
la promotion immobilière, avec siège à [...]. Son but social est notamment la construction
d’immeubles ainsi que toutes opérations immobilières. Elle était propriétaire,
en été 2005, de la parcelle R.________, chemin de [...] à [...].
Les époux A.K.________, codemandeurs, étaient et sont propriétaires de la parcelle voisine,
en contrebas, soit au nord ouest, no H.________. C’est la défenderesse qui a trouvé ce
terrain pour les époux A.K.________ et c’est également elle qui a réalisé leur
villa sur cette parcelle.
A l’époque, les époux A.K.________ et l’administratrice de la défenderesse,
V.________, étaient en excellents termes et se tutoyaient.
2.- X.________ SA projetait de construire sur la parcelle no R.________ un immeuble de luxe de plusieurs
appartements. En avril 2005, elle a réalisé un avant-projet prévoyant la construction
d’une habitation abritant cinq logements et d’un garage intérieur de douze places de
parc ainsi que l’aménagement de six places de parc extérieures. S’agissant des
places de parc extérieures, la défenderesse envisageait de créer trois places, côté
amont le long du chemin d’accès au nord-est de l’immeuble à construire et les trois
autres places, toujours sur le chemin d’accès, mais plus bas, au nord-ouest dudit immeuble,
en bordure de la parcelle des demandeurs: il devait y avoir deux places au fond du chemin d’accès
et une le long de la façade du futur immeuble.
Selon le règlement sur les constructions et aménagement du territoire de la commune de [...],
daté du 12 juillet 2005 et la norme intitulée VSS, les habitations projetées devaient
n’être desservies, au vu de leur surface, par (sic), au maximum, onze places de stationnement
et deux places visiteurs.
Pour tenir compte desdites normes, la défenderesse a modifié son plan. Une place intérieure
a été supprimée et seules les deux places extérieures situées au fond du chemin
d’accès ont été maintenues.
Le (sic) nouveau projet et plan ont été mis à l’enquête publique du 3 au 23
juin 2005.
Le projet s’articulait comme suit:
“Construction d’un
bâtiment d’habitation en terrasses abritant 5 logements et un garage de 11 places de parc.
Aménagement de 2 places de stationnement extérieures”.
3.- Les parties ont signé un acte notarié par-devant le notaire Z.________ le 23 juin 2005.
Cet acte réglait plusieurs points, à savoir une dérogation à la distance et à
la hauteur légales des plantations, ainsi que la constitution d’une servitude pour deux places
de parc et leur construction, les places de parc devant revenir aux époux A.K.________ et à
leur bien-fonds H.________. Lorsque la défenderesse a fait part de leur projet de construction aux
demandeurs, ceux-ci avaient en effet émis le souhait d’avoir deux places de parc supplémentaires
à celles qu’ils possédaient déjà.
L’acte notarié contenait au sujet des places de parc la disposition suivante:
“Servitude à constituer:
D’ici le trente et un décembre deux mille six, X.________ SA s’engage à constituer
à ses frais une servitude pour deux places de parc en faveur du bien-fonds H.________, la construction
étant à la charge des parties, à raison d’une demie chacune, et les frais d’entretien
étant à la charge des propriétaires du fonds dominant. Cet engagement est soumis à
la condition que la commune de [...] accepte deux places de parc supplémentaires par rapport à
ce qui est prévu dans le dossier d’enquête actuellement en cours.
Cession: Dans la mesure où X.________ S.A. cède son droit d’acquérir partiellement
ou intégralement à un tiers, cette dernière a l’obligation de faire reprendre les
droits et obligations découlant du présent acte.
Effet: La présente convention prendra effet le jour où X.________ S.A. ou un tiers cessionnaire
seront inscrits comme propriétaire au Registre foncier.
Conditions résolutoires: Dans la mesure où l’acte numéro [...] du notaire soussigné
(vente à terme conditionnelle) ne serait pas exécuté d’ici le trente et un décembre
deux mille cinq, la présente convention sera (sic) caduque, les parties étant libérées
de toute obligation réciproque relative à cet acte.
Toutefois, si l’acte rappelé ci-dessus voyait sa durée et caducité modifiée
(sic), la présente convention sera (sic) caduque simultanément à cette nouvelle échéance.
Dans l’hypothèse où les propriétaires de la parcelle H.________ faisaient (sic)
opposition dans le cadre de la procédure de mise à l’enquête en cours, relative
à la parcelle R.________ la présente convention sera (sic) caduque avec effet immédiat,
sans indemnité de part ou d’autre. La présente clause est applicable à l’acte
suivant du notaire soussigné. ”
Les époux A.K.________, conformément à la convention, n’ont pas fait opposition
à la mise à l’enquête.
Un permis de construire a été accordé à la défenderesse le 4 juillet 2005.
La parcelle no R.________ a par la suite été vendue à quatre propriétaires sous forme
de lots de PPE, entre les mois de juillet 2005 et le mois (sic) de septembre 2006. La défenderesse
n’a fait reprendre aucun des engagements figurant dans la convention notariée du 23 juin 2005
par les tiers acquéreurs.
4.-
Finalement, une des places de parc au fond du chemin d’accès a été condamnée
apparemment en raison de l’envergure d’arbres plantés. A la limite commune des parcelles,
la défenderesse a planté des résineux, dont la hauteur est actuellement de sept mètre
(sic) environ.
La défenderesse a par ailleurs construit un portail sur le chemin d’accès. L’entreprise
P.________, s’est chargée des travaux. Vu la pose du portail, la défenderesse a considéré
que la place de parc située en contrebas (PP3) – qui devait être une place visiteur –
était devenue privative. La servitude foncière sur cette place a été cédée
à l’un des propriétaires pour un montant de Fr. 15’000.- Ce portail a été
édifié à une distance suffisante pour permettre aux époux A.K.________ de manoeuvrer
leurs véhicules.
Avec l’accord de la commune, les deux places visiteurs ont été construites à l’extérieur
du portail (PP1 et PP2) le long du chemin d’accès au nord est de la nouvelle construction,
près d’une place de rebroussement.
Il ressort de l’inspection locale que le (sic) copropriété dispose aujourd’hui
de dix places de parc à l’intérieur.
5.-
Le conseil des époux A.K.________ s’est adressé par lettre du 23 août 2007 à
X.________ en demandant à celle-ci où se trouvaient les deux places de parc qui devaient être
attribuées à la propriété de ses clients.
Par courrier du 27 août 2007, V.________, pour X.________, a rappelé que l’engagement
de créer une servitude pour des places de parc en faveur de la parcelle H.________ était soumis
à la condition que la Commune de [...] accepte deux places de parc visiteurs supplémentaires
par rapport au dossier d’enquête. Elle a ensuite indiqué ceci:
“Hors (sic) aucune demande de mise
à l’enquête pour des places de parc supplémentaires n’a été déposée.
Dans le dossier d’enquête original, il y avait deux place de parc visiteurs et une place de
rebroussement en haut du chemin. Dans l’exécution actuelle, il y a toujours deux places de
parc visiteurs indispensables à l’immeuble et toujours la même place de rebroussement.
Celles-ci font partie intégrante des conditions du permis de construire et d’habiter de la
Commune de [...]. La condition n’ayant pas été remplie l’engagement est donc devenu
caduc.”
Le 4 septembre 2007, le conseil des époux A.K.________ a adressé la lettre suivante à
X.________:
“J’ai bien reçu votre courrier du 27 août qui est la démonstration d’un
comportement abusif. Il convient de rappeler ce qui suit:
1.-
La convention qui a été signée devant notaire faisait partie intégrante d’un
accord global dans le cadre duquel mes clients consentaient des efforts pour Vous permettre de réaliser
la construction sur la parcelle R.________ (sic). La servitude concernant les deux places de parc était
fondamentale. Vous le saviez parfaitement. Elle ne prédisait (sic) pas qu’il devait s’agir
de places “visiteurs”!
2.-
Selon une interprétation logique de la convention, il vous incombait de solliciter et d’obtenir
l’accord de la commune pour la création de deux places supplémentaires. Vous seul pouviez
d’ailleurs procéder à cette démarche. On ne voit pas très bien comment un voisin
(en l’espèce les époux A.K.________) pourrait obtenir un permis sur parcelle (sic) qui
ne lui appartient pas.
3.-
D’après les renseignements que nous avons obtenus, il y a eu, à l’enquête
publique, onze places intérieures et deux places extérieures, en sus des places qui étaient
existantes. Vous avez effectivement sollicité (oralement) l’accord de la commune pour deux
places supplémentaires le long du chemin d’accès, sur la pente. Il n’y avait pas
de place à cet endroit dessiné sur les plans d’enquête. Le représentant de
la commune vous a déclaré que “cela ne va pas poser de problèmes” et vous
avez, semble-t-il, décidé de ne pas présenter une demande formelle, vous contentant de
cette réponse.
4.
Vous avez créé deux nouvelles places de long du chemin, dans la pente. Vous avez modifié
les deux places extérieures prévues dans le document d’enquête en transformant ces
deux places “visiteurs” en une place confortable que vous avez vendue à un copropriétaire
dans un but de pure rentabilité et contrairement aux plans ainsi qu’aux permis.
5.-
Il résulte de ce qui précède qu’il y a deux places supplémentaires dans la
descente le long du chemin, non prévues dans les premiers documents soumis à la Commune soit
précisément ce qui était convenu dans l’accord conclu avec mes clients.
Compte
tenu des motifs exposés ci-dessus, il est évidemment hors de question que mes clients renoncent
aux places et vu l’engagement que vous avez pris, il vous incombe de régler ce problème
avec les copropriétaires. J’espère d’ailleurs qu’ils ont été dûment
informés de votre engagement.
Je
profite de la présente pour vous rappeler que, s’agissant de votre, (sic) propriété
privée sise à l’ouest, la végétation ne respecte pas les dispositions du code
rural.
Je
me réserve de me prévaloir de la: (sic) présente en toutes circonstances. (...)”
6.-
Interpellé sur la question des places de parc, W.________, reponsable (sic) des travaux à la
commune de [...], a expliqué n’avoir reçu aucune demande officielle concernant l’avant-projet,
mais avoir discuté de la question. Le nouveau règlement sur les constructions et l’aménagement
du territoire de la commune devait entrer en vigueur un mois après la mise à l’enquête,
de sorte que l’on se trouvait à l’époque dans un (sic) période transitoire.
Si une place supplémentaire par rapport aux normes avait été sollicitée à l’époque,
elle n’aurait pas été refusée.
Selon le notaire Z.________, les parties savaient au moment de la signature de la convention que la réalisation
de deux places de stationnements supplémentaires serait problématique.
7.-
En cours de procédure, S.________ a été chargé d’une expertise afin de répondre
à trois allégués des demandeurs concernant la valeur des places de parc au chemin de [...].
A son rapport est notamment annexé le plan suivant :
Dans son rapport, l’expert arrête la valeur des places PP1 et PP2 à
Fr. 28'500.
- l’unité et celle de la place PP3 à Fr. 23'800.- l’unité. La composition
de ces valeur (sic) s’établit comme suit :
"Place
de parc PP1 ou PP2
♦
coût de construction
de la place de parc            Fr.
14'194.70
♦
valeur de l’assiette
de la place de parc
Fr.      11'235.75
______________
Total prix de revient
Fr.       25'430.45
♦    part pour risque et bénéfice 12 %, arrondi à
Fr.         3’069.55
______________
Fr.
28'500.00
Place
de parc PP3
♦   coût de construction de la place de parc
Fr.      12'740.00
♦   valeur de l’assiette de la place de parc
Fr.        8'760.00
_____________
Total prix de revient
Fr.      21'500.00
♦   part pour risque et bénéfice 12 %, arrondi à
Fr.        2'600.00
_____________
Fr.
24'100.00"
Au sujet du coût de la construction des places de parc, il ressort (sic) l’expertise ceci:
“Il convient
au préalable de rappeler, ce qui pour d’aucun pourrait paraître pour une évidence,
que le coût d’une place de parc extérieure va dépendre d’un ensemble de facteurs,
qui sont essentiellement liés à la topographie des lieux sur laquelle elle va être aménagée.
En effet, tout
un chacun est en mesure de comprendre que le prix de réalisation d’une place de parc extérieure
aménagée sur un terrain plat et facile d’accès ne saurait être le même
que celui d’une place de parc aménagée dans un terrain à forte pente, de surcroît
difficile d’accès et nécessitant la réalisation d’ouvrages de soutènement
et d’une rampe en béton strié, chauffante, tels que nécessaires dans ce cas.
Au surplus,
les accès et place de rebroussement nécessaires à son exploitation tout comme le rapport
aux zones de circulation (nombre de places de parc desservies par un même tronçon de route
et/ou de manoeuvre) devra (sic) être pris en considération dans le calcul de l’aménagement
d’une place de parc, cette dernière ne pouvant exister que dans la mesure où on peut
y accéder et la quitter dans des (sic) conditions les plus favorables possibles.
On ne saurait
par conséquent admettre un prix unique de référence, valable pour n’importe quelle
situation, raison pour laquelle, le soussigné s’est attaché, dans un premier temps, à
déterminer le coût de réalisation:
• des
2 places de parc
PP1
et
PP2
sises en bordure du chemin de [...] d’une part (...)
• de
la place de parc
PP3
sise au bas du chemin privé d’accès au parking enterré d’autre part (...)
(...)
Il appert que
le coût de réalisation de dites places peut être admis, sur la base des factures effectives
à:
• Fr.
14’194.70, TVA de 7,6 % incluse par unité de place de parc PP1 ou PP2
• Fr.
12’492.60, TVA de 7,6 % incluse pour la place de parc PP3”
En conclusion,
l’expert a indiqué ceci:
“Le soussigné
précise que la valeur des places de parc au chemin de [...], compte tenu de la nature des accès
et de la spécificité de leur aménagement ( pente de la rampe / nécessité de
l’équiper d’une natte chauffante / ouvrage de soutènement et de sécurisation
nécessaires), est particulièrement élevée.
En effet, les
prix ordinairement pratiqués sur le marché pour des situations dites normales, varient pour
une place de parc, entre
Fr.
10'000.00
et
Fr.
18'000.00
, la commune de localisation notamment
(incidence du prix du m2 de terrain) jouant un rôle prépondérant dans cette appréciation,
au même titre que le coût de la place de parc à proprement parler.
L’extrait
tiré d’Internet pour des prix de places de parc extérieures, fait état pour 2 promotions
d’un montant de
Fr. 10'000.00
sur [...] et
Fr. 12'000.00
sur [...], et ce pour des terrains plats, donc faciles d’aménagement (...).
Le prix de
vente pratiqué dans le cadre de l’opération en question pour la place de parc
PP3
est de
Fr. 15’000.00
(...), ce qui correspond à la moyenne des prix usuellement rencontrés dans le marché pour
ce type d’objet.
On constate
donc que ce prix de vente est inférieur au prix réel de dit ouvrage puisque sa valeur, calculée
sur la base des coûts effectifs, a pu être établie pour dite place de parc
(PP3)
exactement à
Fr. 24'000.00
.”
Le 8 juillet
2009, S.________ a été chargé d’une expertise complémentaire destinée
à répondre à deux questions.
Cette expertise complémentaire a la teneur suivante:
3.0.1
Question 1
« S’agissant
des places de parc PP1 et PP2, il semble que
l’expert ait pris en considération, à tout le moins en partie, la construction du mur
de soutènement et de la surface entre ce mur et le chemin d’accès. Or, le mur de soutènement,
le chemin et cette surface ont été construits dans un premier temps. Ce n’est que bien
après ces travaux que X.________ a décidé de réaliser les places PP1 et PP2. L’expert
peut-il confirmer cela et dire quel est le coût de construction des places PP1 et PP2 sans la prise
en considération des travaux d’origine, c’est-à-dire uniquement avec l’aménagement
de surface ? »
Réponse
Le soussigné précise que :
♦
seul le surhaussement
hors
profil
de la paroi gunitée a été
prise en considération (sic) dans le calcul du coût des places de parc
PP1
et
PP2
♦
le surcoût sur cette partie d’ouvrage totalise
Fr.
4'639.60
, rabais 3,0 % + escompte 2,0 % déduits,
TVA de 7,6 % incluse
♦
le montant précité est issue des pos.
R400.124
et
R125
de la facture finale N° 2005-103 du 18 octobre
2005 de l’entreprise Perfora SA (…)
♦
dite facture mentionne par ailleurs clairement que ces travaux ont été réalisés du
20.09.05 au 11.10.05, soit tout au début du chantier (…)
Le
soussigné relève qu’un surhaussement
hors
profil
soit en d’autres termes un aménagement
réalisé plus haut que le profil naturel du terrain, ne trouve, compte tenu de la configuration
des lieux, aucune justification logique autre que l’aménagement de places de parc en amont
du dit.
A
cet égard, il est légitime de se demander pour quel motif un constructeur aurait été
disposé à payer un surcoût pour un aménagement dont il aurait très bien pu se
passer, si ce n’est que ce dernier aurait, en toute logique et vraisemblance, été effectué
en prévision d’un aménagement futur.
Dans
tous les cas, force est de constater que ces travaux ont été réalisés tout au début
du chantier, ce qui en d’autres termes tendrait à confirmer que ces places de parc auraient
à tout le moins été prévues dès le début du chantier, ce que Mme V.________
a confirmé lors de l’entretien téléphonique du 7.07.09.
* * *
En
ce qui concerne le
coût
de construction
des places de parc
PP1
et PP2
, le soussigné s’est attaché,
pour faciliter la négociation entre parties de fixer les coûts de réalisation en fonction
de la prise en compte ou non des différents éléments constitutifs tels que définis
dans le rapport du 17.02.09.
Coût
de construction par place de parc PP1 ou PP2
Différents
scénarios ont été dégagés, à savoir :
1)
Coût de construction selon rapport du 17.02.09   :
Fr. 14'194.70
2)
Coût de construction sans surhaussement de la
paroi gunitée
Coût de construction selon rapport du 17.02.09      :
Fr. 14'194.70
./. surhaussement paroi gunitée, soit :
½ de Fr. 4'639.60
./.
Fr.
2'319.80
Fr.11'874.90
2)
Coût de construction sans surhaussement de la
paroi gunitée, ni quote-part sur la rampe (sans
participation à tronçon
S2
).
Coût de construction selon rapport du 17.02.09    ./.    Fr.14'194.70
./. surhaussement paroi gunitée, soit :
½ de
Fr. 4'639.60
./.     Fr.  2'319.80
./. quote-part sur la rampe (tronçon
S2
),
soit :
Fr.
8'162.15 – Fr. 2'319.80
./.
Fr.
5'842.35
Fr.  6'032.55
2)
Coût de construction
sans surhaussement de la
paroi gunitée, ni quote-part sur la rampe (sans
participation à tronçon
S2
),
ni quote-part sur la
place de rebroussement (
S5
),
ce qui correspond
à l’aménagement  des places
PP1 et PP2
Coût de construction selon rapport du 17.02.09    :   Fr.  14'194.70
./. surhaussement paroi gunitée, soit :
½ de
Fr. 4'639.60
./.   Fr.    2'319.80
./. quote-part sur la rampe (tronçon
S2
),
soit :
Fr. 8'162.15 –
Fr. 2'319.80
./.    Fr.    5'842.35
./. quote-part sur la place de rebroussement
S5
),
soit :
½ de m2 38.80 x Fr. 145.00 / m2
rabais de 5.0 % déduit, TVA de 7,6 %
incluse
./.
Fr.
2'875.45
Coût de l’aménagement
seul de la surface de
PP1 ou PP2
Fr.  3'157.10
3.0.1
Question 2
« l’expert peut-il
également  dire quel est le coût d’aménagement en surface de la place de parc
PP3 et si, s’agissant de cette place, les travaux de terrassement auraient été de toute
manière effectués, même sans place de parc »
Réponse
Le soussigné précise au préalable que l’aménagement de la place de parc
PP3
ne requière pas de terrassement autre que
la fouille nécessaire à la réalisation du coffre de cette dernière.
En effet, cette dernière
est pratiquement à niveau avec le terrain naturel sur sapartie (sic) amont, correspondant à
l’entrée au parking enterré.
A contrario, son aménagement
requière un léger remblayage côté aval.
Il n’y a donc pas
de poste de terrassement à prendre en considération pour cette dernière.
Il n’a par ailleurs
pas été prévu dans le calcul du coût de réalisation selon rapport d’expertise
du 17.02.09
* * *
Dans le même esprit
que pour les places de parc
PP1
et
PP2
,
le
coût de construction
de la place de parc
PP3
a été fixé en fonction de la prise
en compte ou non des différents éléments constitutifs tels que définis dans le rapport
du 17.02.09.
Coût
de construction de la place de parc PP3
Différents scénarios ont été dégagés, à savoir :
1)
Coût de construction selon rapport du 17.02.09
:
Fr.
12'492.60
2)
Coût de construction sans quote-part de la
rampe (sans participation à tronçon
S2
)
Coût de construction selon rapport du 17.02.09
:         Fr.    12'492.60
./. quote-part sur rampe (tronçons
S2
)
./.
Fr.      8'162.15
Fr.
4'330.45
2)
Coût de construction sans quote-part de la
rampe (sans participation à tronçon
S2
,
ni
tronçon
S1
)
), ce qui correspond à l’aména-
gement seul de la surface de la place
PP3
Coût de construction selon rapport du 17.02.09
:            Fr.  12'492.60
./. quote-part sur rampe (tronçons
S2
)
./.           Fr.    8'162.15
./. quote-part sur rampe (tronçon
S1
)
./.
Fr.
1'870.00
Coût de l’aménagement seul de la surface de
PP3.
Fr.   2'460.45
8.-
Parallèlement à
la construction de la parcelle no R.________, la défenderesse a réalisé à la demande
des époux A.K.________, un projet de véranda en annexe de leur villa. Elle a dressé des
plans. Elle a également déposé une demande de permis de construire sous la signature des
demandeurs, en date du 25 avril 2006. Une demande de permis de construire a été soumise à
l’enquête publique du 5 au 25 mai 2006. N’ayant fait l’objet d’aucune opposition,
le permis de construire a été accordé aux demandeurs le 2 juin 2006. Des devis ont été
adressés à la défenderesse par différents entrepreneurs, dont O.________ SA, entre
les mois de avril et août 2006.
Aucun contrat écrit n’a été établi entre les parties et les demandeurs contestent
que la défenderesse devait être rémunérée.
La véranda n’a finalement pas été réalisée.
N.________, administrateur d’O.________ SA, a indiqué avoir été contacté de
V.________ (sic). Deux ans auparavant, il avait été contacté par les propriétaires
directement. Il ne sait pas pourquoi le projet a été abandonné.
Le 3 mars 2008,
V.________ a adressé aux époux A.K.________ une note d’honoraires de Fr. 34’450.-,
intitulée comme suit:
“Note
d’honoraires
Concerne: projet
de véranda à votre villa à [...]
Travaux effectués,
selon norme SIA 102/1984
Phase de l’avant-projet
9%
Phase du projet
26%
Phase préparatoire
de l’exécution
18%
(à l’exécution
du calendrier)
Soit total
53%
Honoraires
selon devis estimatif de juillet 2006 remis, estimés sur la base de Fr. 376’600.- de travaux
à env. 16% + TVA, soit 65’000.-
Donc honoraires
dûs, 53 % de Fr. 65000.- TTC
Fr. 34’450.-”
On notera qu’en vertu de la norme SIA 102/1984, les honoraires se calculent en pourcents du coût
de l’ouvrage lorsque celui-ci dépasse Fr. 100’000.-. D’après le barème
de dite norme, les honoraires pour une construction de Fr. 376’600.- se situent entre 19.99 % et
19.42% du coût de l’ouvrage. La défenderesse a réduit ce taux, à bien plaire,
à 16 % + TVA.
S.________ a également été chargé d’une expertise tendant à déterminer
les prestations effectuées par la défenderesse et évaluer la rémunération qui
lui est effectivement due. Il a adressé son rapport le 22 février 2010.
L’expert a chiffré le total des prestations effectuées par la défenderesse à
8.0 % sur 9.0% pour la phase avant-projet, à 15.5 % sur 26 % pour la phase projet et à 2.5
% sur 18.0 % pour la phase préparatoire à l’exécution. Il a ainsi chiffré le
total des prestations réalisées à 26.0 % sur 53.0%.
Au sujet de la phase du projet, l’expert relève ceci:
“Le projet
définitif au 1/100 (plan et élévations) a été établi en date du 4.04.06
et déposé à la mise à l’enquête publique du 5 au 25.05.06.
- les documents
administratifs usuels d’enquête ont été établis à cette occasion (...).
- il n’y
a pas de notice explicative jointe au dit ni de document d’évaluation de l’ordre de
grandeur du coût selon CFC (env. 20 %) à ce stade des études
- il n’y
a pas de descriptif général de la construction et des matériaux ni de calendrier opérationnel
mis à jour
- il n’y
a pas eu d’études de détails techniques avec choix des matériaux et de leur mise
en oeuvre
- il n’y
a pas eu production d’esquisses constructives pour calcul des quantités et estimation des
prix unitaires
- le devis
général selon CFC ne donne aucun détail sur les prestations prévues. Il s’agit
en l’occurrence d’un document qui correspond à une estimation sommaire du coût.”
Au sujet de la phase préparatoire à l’exécution, il relève ceci:
“- il
n’y a aucun dessin provisoire d’exécution (dessous (sic) d’exécution à
l’échelle de 1/50) ni de détails nécessaires aux appels d’offres
- il n’y
a pas de cahiers des charges et descriptifs des travaux et fournitures
- les appels
d’offres ont été demandés auprès d’une seule entreprise pour 8 corps
de métier à l’exception du couvert (2 entreprises), sous la forme d’une lettre
de demande de prix estimatif. Les explications aux entreprises sont sommaires
- il n’
y a pas de tableaux comparatifs des offres et propositions d’adjudication ni de document d’analyse
de variantes proposées par les entreprises.”
Toujours selon l’expert, le montant annoncé soumis à honoraires, de Fr. 376’600.-,
correspond au devis estimatif du 14 juillet 2006. Il résulte de la lecture dudit document que ce
montant s’entend TVA de 7.6 % incluse. Autrement dit, le montant soumis à honoraires et (sic)
non de Fr. 376’000.-, mais de
376’600
x 100
,
107.6
soit Fr. 350'000.-
L’expert relève notamment ceci:
“Le montant
soumis à honoraires résultant:
- d’un
devis estimatif, correspondant, à ce stade des études, à une approximation de 10%
- d’une
demande de prix estimative sans mise en concurrence
- d’une
estimation pour bon nombre de postes, sans appel d’offres,
on admettra
dans ce cas, et ce d’autant plus qu’il n’y a pas eu de suite à cette affaire,
le bas de la fourchette, ce qui ramène le montant soumis à honoraires à
Fr. 350'000.00
x 90% soit Fr.
315'000.00
Partant:
- d’un
taux à bien plaire de 16.0% + TVA, (...)
- d’un
total de parts de prestations partielles (...) de 26.0%,
le montant
d’honoraires auquel aurait droit la défenderesse pourrait être admis, selon avis d’expert,
à:
Fr. 315’000
x
16
x
26
= Fr. 13’104.00 + TVA de 7.6%, soit
100  100
Fr. 13’104.00
x 107.6% =
Fr. 14099.90
,
TVA de 7,6% incluse,
Soit
Fr.
14'100.00
, en chiffre rond, TVA de 7,6% inclus.”
8.-
Par demande du 6 octobre 2007, A.K.________ et B.K.________ ont conclu, avec dépens, à que
X.________ soit leur débitrice et leur doive immédiat paiement de la somme de Fr. 57’000.-
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2007.
Par réponse du 9 avril 2008, X.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, à
libération des fins de la demande et, reconventionnellement, à ce que A.K.________ et B.K.________
soient son débiteur (sic) d’un montant de Fr. 34’450.- plus intérêt à
5 % dès la notification de la réponse.
Par déterminations du 30 juin 2008, les demandeurs conclu (sic), avec suite de dépens, à
ce que la défenderesse soit déboutée en toutes ses conclusions.
La demanderesse a encore adressé des déterminations les 8 et 24 septembre 2008.
9.-
L’audience de jugement a été appointée au 4 novembre 2009. Les différents témoins
y ont été entendus.
Dite audience a été suspendue pour que l’expertise concernant la véranda puisse
être ordonnée.
Elle été reprise le 24 août 2010. »
En droit, les premiers juges ont considéré que la défenderesse avait manqué à
son obligation contractuelle de transférer aux demandeurs les deux places de parc supplémentaires
autorisées par la commune et qu’elle leur devait par conséquent réparation de ce
dommage. En outre, ils ont estimé que la défenderesse n’avait pas démontré
avoir droit à une rémunération pour les prestations d'architecte qu'elle avait effectuées
dans le cadre du projet de réalisation de la véranda des demandeurs.
B.
Par acte du 18 mars 2011, la défenderesse
a recouru contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que les conclusions de A.K.________ et B.K.________ sont rejetées et que
ceux-ci sont reconnus ses débiteurs solidaires de la somme de 14'100 fr. plus intérêts
à 5 % l’an dès le 6 mai 2008, subsidiairement à son annulation, la cause étant
renvoyée au Tribunal d’arrondissement pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par mémoire du 10 mai 2011, la défenderesse a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Dans leur mémoire de réponse du 6 juillet 2011, les demandeurs ont conclu, avec suite de dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (CPC; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué a été communiqué aux parties, sous forme
de dispositif, avant cette date, de sorte que ce sont les règles du Code de procédure civile
vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC-VD) qui sont applicables en l’espèce
(art. 405 al. 1 CPC). En effet, la remise d’un dispositif écrit vaut « communication
de la décision » aux termes de l’art. 405 al. 1 CPC (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226).
La communication de la décision aux parties intervient à la date de l’envoi de l’acte
par le tribunal, à l’exclusion de la date de réception par l’une ou l’autre
des parties (ATF 137 III 127, JT 2011 II 228).
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent la voie du recours en réforme et en nullité contre
les jugements principaux rendus en procédure accélérée par un tribunal d’arrondissement
.
Interjeté en temps utile (art. 458 al. 2 CPC-VD), le recours tend principalement à la réforme,
subsidiairement à la nullité du jugement.
2.
En
règle générale, la Chambre des recours examine en premier lieu les moyens de nullité
(art. 470 al. 1 CPC-VD) qui sont dûment invoqués, leur énonciation séparée étant
une condition de recevabilité
du recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
En l’espèce, la recourante ne soulève aucun moyen ou grief spécifique en nullité.
Elle précise simplement prendre une conclusion subsidiaire en nullité, dans le cas où
la Chambre des recours ne s’estimerait pas suffisamment renseignée pour statuer sur le présent
recours et n’entendrait pas compléter l’instruction, le cas échéant par une
inspection locale, et où il y aurait lieu d’annuler d’office le jugement attaqué
et de renvoyer la cause au Tribunal d’arrondissement pour qu’il instruise et statue à
nouveau dans le sens des considérants (art. 454 al. 2 CPC-VD) (cf. mém. de rec., p. 17). En
réalité, la recourante conclut implicitement à la réforme du jugement. Au demeurant,
la cour de céans dispose d’un large pouvoir d’examen en application des art. 452 al.
2 et 456a CPC-VD ; elle est donc en mesure, le cas échéant, de compléter l’instruction
dans le cadre du recours en réforme (art. 452 al. 1ter CPC-VD).
3.
a)
Conformément à l’art. 452 al.
1 CPC-VD, les conclusions en réforme de la recourante ne sont ni nouvelles ni plus amples que celles
prises en première instance. Elles sont donc recevables.
b)
Selon
l’art. 452 al. 1ter CPC-VD, lorsque le jugement a été rendu en procédure accélérée
par un tribunal d’arrondissement ou son président, les parties ne peuvent articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être retenus
ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire selon l’art. 456a
CPC-VD. Ainsi, lorsqu’elle est saisie d’un recours en réforme interjeté contre
le jugement principal d’un tribunal d’arrondissement ou de son président, la Chambre
des recours développe son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité
de l’état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l’avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). Dans ces limites, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD).
En l’espèce,
l’état de fait retenu par les premiers juges est conforme aux pièces du dossier et aux
autres preuves administrées, sans qu’une instruction complémentaire ne soit nécessaire.
Toutefois, il y a lieu de le préciser comme suit sur la base du dossier :
- Selon l’expertise
de S.________ du 17 février 2009, la place PP3 a une surface de 16.60 m2 et les places PP1 et PP2
une surface de 21.30 m2 chacune (cf. expertise de S.________ du 17 février 2009, p. 3).
- L’expertise de
S.________ du 22 février 2010 se fonde notamment sur un document intitulé « Devis estimatif,
Version DE de base », établi par la défenderesse et daté du 14 juillet 2006, qui
prévoit une estimation totale pour le bâtiment de 376'600 fr., à laquelle s’ajoute
notamment un poste « honoraires architecte » d’un montant de 65’000 fr. (P. 2 en
annexe à l’expertise de S.________ du 22 février 2010).
Ainsi complété et par ailleurs conforme aux preuves administrées, l'état de fait
du jugement permet à la cour de céans de statuer sur le fond du litige.
4.
Le recours interjeté par X.________ SA porte sur deux points. Premièrement, la défenderesse
conteste sa condamnation à verser une indemnité pour les deux places de parc qu’elle
n’a pas livrées aux demandeurs ; deuxièmement, elle s’oppose au rejet de ses
conclusions qui tendent au paiement d’honoraires pour les prestations d’architecte qu’elle
a fournies en vue de la réalisation d’une véranda. Il convient d’examiner ci-après
ces deux questions.
5
.
a)
S’agissant des places de parc, les parties divergent fondamentalement dans l’appréciation
des faits, tels qu’ils ont été établis (cf. mémoire de recours, pp. 8-14 ;
mémoire de réponse, pp. 3-6). Il convient dès lors de rappeler brièvement ces faits
(ci-après en italique) et de procéder à leur appréciation :
Un
avant-projet d’avril 2005 prévoyait un garage intérieur de douze places de parc ainsi
que l’aménagement de six places de parc extérieures. Toutefois, selon le règlement
sur les constructions et aménagement du territoire de la commune de [...] daté du 12 juillet
2005 et la norme intitulée VSS, les habitations projetées devaient n’être desservies,
au vu de leur surface, que par maximum onze places de stationnement et deux places visiteurs. Pour tenir
compte desdites normes, la défenderesse a modifié son plan. Une place intérieure a été
supprimée et seules deux places extérieures, situées au fond du chemin d’accès,
ont été maintenues. Le nouveau projet, prévoyant un garage intérieur de 11 places
de parc et 2 places de stationnement extérieures, a été mis à l’enquête
publique du 3 au 23 juin 2005 (cf. jgt, pp. 2-3).
Le 23 juin 2005, les parties
ont signé un acte notarié par-devant le notaire Z.________, qui prévoyait que X.________
SA s’engageait à constituer à ses frais une servitude pour deux places de parc en faveur
du bien-fonds H.________ propriété des demandeurs, la construction étant à la charge
des parties à raison d’une demie chacune. Cet engagement était « soumis à la
condition que la commune de [...] accepte deux places de parc supplémentaires par rapport à
ce qui est prévu dans le dossier d’enquête actuellement en cours » (cf. jgt, pp.
3-4).
Le projet mis à l’enquête
prévoyait un garage de 11 places et 2 places de stationnement extérieures. La condition était
donc que la défenderesse soit autorisée à réaliser 2 places de parc extérieures
supplémentaires, soit 4 places extérieures en tout.
Finalement,
une des places de parc au fond du chemin d’accès a été condamnée apparemment
en raison de l’envergure d’arbres plantés (jgt, p. 4). Dès lors, il n’était
plus possible de construire qu’une place de parc extérieure (désignée dans l’expertise
comme la PP3) sur les deux prévues sur le plan mis à l’enquête en juin 2005. Par
ailleurs, comme la défenderesse a construit un portail sur le chemin d’accès et que cette
place de parc PP3 était à l’intérieur du portail, la place PP3 – qui devait
être une place visiteur – est devenue privative et la servitude foncière sur cette place
a été cédée à l’un des propriétaires pour un montant de 15'000 fr.
Avec l’accord de la commune, les deux places visiteurs (PP1 et PP2) ont été construites
à l’extérieur du portail le long du chemin d’accès au nord est de la nouvelle
construction, près d’une place de rebroussement (jgt, p. 4-5).
Ainsi, la défenderesse
a finalement pu construire, avec l’accord de la commune, une place de parc extérieure supplémentaire
par rapport au projet mis à l’enquête en juin 2005. Le fait que la défenderesse
a modifié les aménagements du garage souterrain de telle manière que celui-ci ne comporte
en définitive que 10 places de parc intérieures, alors que le permis de construire avait été
accordé pour 11 places intérieures, est sans pertinence dans le cadre du présent litige
et n’intéresse pas les demandeurs.
La condition suspensive
prévue par l’acte notarié du 23 juin 2005, à savoir que la commune de [...] accepte
deux places de parc supplémentaires par rapport au projet mis à l’enquête en juin
2003, est donc réalisée pour l’une des deux places de parc visées par la convention
notariée du 23 juin 2005. Il n’est pas prétendu que la commune ait accepté une deuxième
place de parc supplémentaire. S’agissant de la deuxième place de parc promise aux demandeurs,
la seule question est donc de savoir si la défenderesse a empêché l’avènement
de la condition – à savoir que la commune de [...] accepte une deuxième place supplémentaire
– au mépris des règles de la bonne foi, au sens de l’art. 156 CO. En vertu de l’art.
8 CC, il appartenait aux demandeurs de prouver que tel est le cas. Il leur incombait donc de prouver
que la commune de [...] aurait accepté une deuxième place de parc supplémentaire si la
défenderesse l’avait sollicitée. Or cette preuve n’a pas été apportée.
b)
En définitive, la défenderesse doit donc réparation aux demandeurs pour n’avoir
pas respecté son obligation, dont l’exécution est à ce jour devenue impossible,
de mettre à leur disposition l’unique place de parc supplémentaire qu’elle a été
autorisée à construire en plus des deux places extérieures prévues par le projet
mis à l’enquête en juin 2005. Le calcul du montant des dommages-intérêts pour
une place de parc, effectué en conformité avec les conclusions de l’expertise S.________,
n’est pas contesté. C’est donc une somme de 8'967 fr. 50, plus intérêts au
taux légal de 5% dès le 7 décembre 2007 (lendemain de la notification de la demande),
que la défenderesse doit verser aux demandeurs à titre de dommages-intérêts (cf.
jgt, pp. 19-20).
6.
a)
Quant à ses honoraires d’architecte, la défenderesse a conclu au paiement d’un
montant de 34'450 fr. à ce titre pour les prestations qu’elle a effectuées en qualité
d’architecte dans le cadre du projet de réalisation de la véranda. Le Tribunal d’arrondissement
a rejeté cette conclusion reconventionnelle au motif que, lorsque le litige porte sur le caractère
onéreux d’un contrat relevant comme en l’espèce pour l’essentiel du contrat
d’entreprise, c’est à l’entrepreneur qu’incombe le fardeau de la preuve
que le contrat a été conclu à titre onéreux et que de ce fait le maître lui
doit rémunération ; or, en l’espèce, les premiers juges ont retenu que rien dans
les rapports globaux entre les parties ne démontrait qu’une rémunération quelconque
ait été convenue entre elles (cf. jgt, pp. 21-22) (cf. mémoire de recours, pp. 14 à
16 ; mémoire de réponse, pp. 6-8).
b)
Selon la jurisprudence, lorsqu’un architecte est chargé d’établir des plans, des
soumissions ou des projets, un contrat d’entreprise est conclu. S’il est chargé de l’évaluation
des coûts, des devis, des adjudications, de la direction et de la surveillance des travaux, il s’agit
d’un mandat. Si la mission englobe des activités relevant des deux catégories, il s’agit
d’un contrat mixte auquel s’appliquent, selon les prétentions litigieuses, les règles
du mandat ou du contrat d’entreprise (ATF 127 III 543 c. 2a, p. 545; ATF 114 Il 53 c. 2b, p. 56;
ATF 110 II 380 c. 2, p. 382; ATF 109 Il 462 c. 3, p. 464, JT 1984 I 210; Engel, Contrats de droit suisse,
2
e
édition, Berne 2000, pp. 497 ss).
c)
En l’espèce, le travail de la défenderesse a consisté principalement à exécuter
des plans en vue de la mise à l’enquête et à déposer le dossier d’enquête.
Elle a établi un devis, mais qui, selon l’expert, ne correspond qu’à une estimation
sommaire du coût. Toujours selon l’expert, s’il y a eu des appels d’offres, ceux-ci
ont été demandés auprès d’une seule entreprise pour huit corps de métier
à l’exception du couvert (2 entreprises), sous la forme d’une lettre de demande de prix
estimatif, avec des explications sommaires. Il n’y a eu ensuite ni de tableaux comparatifs des
offres et propositions d’adjudication, ni de document d’analyse de variantes proposées
par les entreprises. Enfin, la véranda ne s’étant pas construite, il n’y a eu ni
adjudication ni surveillance des travaux. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que  les prestations
demandées à la défenderesse pouvaient, par leur nature, faire l'objet d'un contrat d'entreprise.
La question litigieuse est de savoir si les prestations en question ont été convenues à
titre onéreux.
d)
Aux termes de l’art. 363 CO, le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties
(l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre
partie (le maître) s’engage à lui payer. Il résulte de la définition légale
que l’obligation de rémunérer l’entrepreneur est un élément essentiel
de ce contrat, sans lequel la qualification de contrat d’entreprise ne peut être retenue (ATF
127 III 519 c. 2b, JT 2002 I 218, SJ 2001 I 630 ; TF 4C_285/2006 du 2 février 2007 c. 2.1). Si une
personne s'engage à livrer gratuitement un ouvrage, il résulte clairement de l'art. 363 CO
que la qualification de contrat d'entreprise est exclue; la doctrine actuelle considère qu'il s'agit
alors d'un contrat innommé (ATF 127 III 519 c. 2b et les références citées).
Lorsque le litige porte
sur le caractère onéreux du contrat, il incombe à l'entrepreneur, conformément à
la règle contenue à l'art. 8 CC, de prouver qu'une rémunération a été convenue
(ATF 127 III 519 c. 2b ; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron,
Zürich 1999, n. 112, p. 34; Tercier, Les contrats spéciaux, 2
e
éd., n. 3642, p. 447; Bühler, Commentaire zurichois, n. 68 ad art. 363 CO; Zindel/Pulver, Commentaire
bâlois, 2
e
éd., n. 5 ad art. 363 CO).
Selon la jurisprudence
et la doctrine, le paiement d’un prix peut être convenu tacitement; tel est notamment le cas
lorsque l’on peut déduire des circonstances du cas d’espèce que l’ouvrage
en question suppose habituellement une rémunération (Chaix, in Thévenoz/Werro, Commentaire
Romand, Code des Obligations I, Bâle 2003, n. 4 ad art. 363 CO, p. 1860 ; Peter Gauch, op. cit.,
n. 113 p. 35). Les circonstances permettent assurément de présumer du caractère onéreux
de la prestation contractuelle fournie par un entrepreneur, lorsque celle-ci entre dans le cadre de ses
activités commerciales ou de sa profession (Gauch, op. cit., n. 113 p. 35; Chaix, op. cit., n. 4
ad art. 363 CO p. 1860). Cette présomption est réfragable en ce sens que la partie adverse
peut apporter la contre-preuve du fait présumé. La contre-preuve n'a pas à convaincre
le juge, mais doit affaiblir la preuve principale en semant le doute dans l'esprit du juge (TF 4C.285/2006
du 2 février 2007 c. 2.2 ; ATF 130 III 321 c. 3.4). Cette présomption en faveur d’un
contrat conclu à titre onéreux ne tombe pas du simple fait que les parties avaient noué
entre elles des liens d’amitié; l’expérience montre, en effet, que, même entre
amis, les prestations commerciales ou professionnelles (lorsqu’elles dépassent une certaine
ampleur) sont fournies à titre onéreux (Gauch, op. cit., n. 113 p. 35; Chaix, op. cit., n.
4 ad art. 363 CO p. 1860; cf. ATF 119 II 40).
e)
En l’espèce, la défenderesse a effectué un travail conséquent, allant bien
au-delà de l’élaboration d’une simple offre, pour la réalisation d’un
projet de véranda en annexe de la villa des demandeurs, villa qu’elle avait réalisée
sans qu’il soit prétendu que cette réalisation était à l’époque
intervenue à titre gratuit. Elle a ainsi dressé un projet pour la mise à l’enquête
(comprenant une élévation et des plans au 1/100), adressé des appels d’offres sommaires
à différents entrepreneurs et déposé une demande de permis de construire, lequel
permis a été accordé. La valeur de ces prestations a été estimée, dans
le rapport de l’expert S.________ du 22 février 2010, à 14’100 fr. TVA comprise.
Force est d’admettre que, lorsque des prestations d’une telle étendue sont exécutées,
elles sont communément fournies à titre onéreux, ce d’autant plus quand elles ont
été réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle du cocontractant.
On doit d’autant plus l’admettre qu’en l’espèce, la défenderesse avait
adressé aux demandeurs un devis estimatif du 14 juillet 2006 dans lequel figure un poste exprès
sur les honoraires d’architecte. Certes, ce poste englobe l’ensemble des prestations d’architecte
pour la réalisation de la véranda projetée, y compris toutes les prestations que la défenderesse
n’a pas eu à fournir dès lors que la véranda n’a finalement pas été
réalisée bien que le permis de construire ait été délivré. Toutefois, le
principe de la confiance interdit au destinataire de prestations d’architecte de partir de l’idée
qu’une activité d’une certaine ampleur, déployée pour l’établissement
d’un projet de construction, ne doit pas être rémunérée si le projet n’est
finalement pas réalisé où si les prestations d’architecte dans la phase de la réalisation
sont confiées à un autre architecte (ATF 119 II 40 c. 2a). En définitive, quand bien même
V.________ tutoyait les demandeurs, l’ensemble des circonstances conduit à tenir pour établi
que les prestations de la défenderesse, déjà dans la phase précédant la délivrance
du permis de construire, étaient fournies à titre onéreux. Le fait que la défenderesse
a envoyé sa note d’honoraires le 3 mars 2008, soit presque deux ans après ses prestations,
n’y change rien, étant d’ailleurs rappelé que selon l’art. 127 CO, l’action
en paiement de l’entrepreneur se prescrit par dix ans.
f)
Dès lors qu’il est ainsi établi que l’on est en présence d’un contrat
d’entreprise et que la défenderesse a droit à une rémunération pour les prestations
accomplies, il reste à fixer la quotité de cette rémunération.
Les demandeurs soutiennent
que les allégués de la défenderesse sur la rémunération, soumis à la preuve
par expertise, étaient basés sur la norme SIA 102/1984 (aIl. 102), qui serait dépassée
depuis longtemps déjà, puisqu’elle a été remplacée par la norme SIA 102/2001,
puis par la norme SIA 102/2003, cette dernière adoptant un système de rémunération
particulier. L’expert, lié par les allégués de la défenderesse, aurait ainsi
examiné le travail de celle-ci sous l’angle de la norme SIA 102/1984. Dès lors, selon
les demandeurs, si l’expert aboutit à un montant de 14'400 fr., ce chiffre ne vaudrait rien,
car non seulement la norme sur laquelle la défenderesse se fonde est dépassée, mais, au
surplus, la norme SIA n’est pas l’expression d’un usage ou d’une réglementation
liant des parties qui n’auraient pas convenu expressément de s’y soumettre (mémoire
de réponse, p. 7-8).
Il résulte du rapport
d’expertise du 22 février 2010 que l’expert S.________ a effectivement calculé
la rémunération due à la défenderesse sur la base de la description des prestations
selon la norme SIA 102/1984, en analysant les différentes prestations partielles effectivement réalisées
par la défenderesse (dans la phase de l’avant-projet, dans la phase du projet et dans la phase
préparatoire de l’exécution), pour arriver à la conclusion que la défenderesse
avait fourni un total de parts de prestations partielles correspondant à 26% des prestations qui
auraient dû être fournies sur l’ensemble de la réalisation si celle-ci avait été
menée à terme. Ainsi, partant d’un montant soumis à honoraires de 315'000 fr. (soit
90% du montant du devis estimatif de 350'000 fr.), d’un taux à bien plaire de 16% + TVA appliqué
dans la note d’honoraires du 3 mars 2008 et de prestations représentant 26% du total, l’expert
a abouti à des honoraires de 14'100 fr., TVA à 7,6% incluse.
g)
Il résulte du devis estimatif du 14 juillet 2006, joint au rapport d’expertise du 22 février
2010, que ce devis comporte un poste « honoraires architecte » de 65'000 fr. sur un montant
de travaux estimé à 350'000 fr. sans TVA (376'600 fr. TVA incluse), ce qui correspond à
18.57% du montant soumis à honoraires. On doit donc admettre que les parties ont convenu d’une
rémunération de la défenderesse correspondant à 18.57% du coût total de l’ouvrage
pour toutes les prestations d’architecte qui auraient été fournies jusqu’au terme
de la réalisation de l’ouvrage. Il est constant que dans sa note d’honoraires du 3 mars
2008, la défenderesse a facturé ses prestations sur la base d’un taux de 16% + TVA, alors
que selon la norme SIA 102/1984 – qui prévoit une rémunération en pourcentage du
coût de l’ouvrage lorsque celui-ci dépasse 100'000 fr. –, les honoraires pour une
construction de 376'600 fr. se situent entre 19.99% et 19.42% du coût de l’ouvrage.
Dans ces conditions, il
importe peu que la défenderesse n’ait pas établi que les parties aient expressément
convenu de se soumettre à la norme SIA 102/1984. En effet, il s’agit uniquement de fixer la
rémunération due à la défenderesse pour les prestations partielles qu’elle
a fournies, au regard de la rémunération qui aurait été la sienne si la réalisation
de la véranda avait été menée à terme. Pour cela, il faut déterminer les
prestations partielles fournies par rapport à des prestations complètes pour un ouvrage entièrement
réalisé, et on ne voit pas ce qui s’oppose à ce que cette détermination soit
faite à l’aide des catégories de prestations détaillées dans la norme SIA 102/1984.
Il n’y a donc pas lieu de s’écarter des constatations de l’expert judiciaire sur
ce point. Quant au taux de 16 % (hors TVA) retenu pour fixer la rémunération, il est inférieur
au taux qui résulte du devis estimatif du 14 juillet 2006 et ne prête pas le flanc à la
critique. Pour ces raisons, la rémunération due à la défenderesse peut être
fixée, conformément aux conclusions de l’expertise judiciaire, à 14'100 fr., TVA
à 7,6 % incluse.
7.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le jugement réformé aux chiffres II, III et V de son dispositif ainsi que complété
par un chiffre III bis, en ce sens que la conclusion reconventionnelle de la défenderesse est partiellement
admise (II), que la recourante doit verser aux intimés, créanciers solidaires, la somme de
8'967 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 décembre 2007 (III), que
les intimés, solidairement entre eux, doivent verser à la recourante la somme de 14'100 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 mai 2008 (IIIbis), qu’ils doivent lui
verser des dépens réduits arrêtés au montant de 12'518 fr. 30 (soit 6'000 fr. à
titre de participation aux honoraires de son conseil, plus 456 fr. de TVA, 600 fr. de débours, plus
45 fr. 60 de TVA et 5'416 fr. 70 en remboursement des deux tiers de ses frais de justice [art. 91 et
92 CPC-VD]) (V), le jugement étant confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 620 fr. (art. 232
al. 1 aTFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984]).
Vu le sort du recours, la recourante a droit à des dépens de deuxième instance d’un
montant de  2'600 fr. (art. 91 et 92 CPC-VD ; art. 2 al. 1 ch. 33, et 3 TAv [tarif du 17 juin 1986
des honoraires d'avocat dus à titre de dépens]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres II, III et V de son dispositif et complété par
un chiffre III bis comme il suit :
II.
La conclusion reconventionnelle
de la défenderesse est     partiellement admise.
III.
X.________ SA doit verser à A.K.________ et B.K.________, créanciers solidaires, la somme de
8'967 fr. 50 (huit mille neuf cent soixante sept francs et cinquante centimes), avec intérêt
à 5% l'an dès le 7 décembre 2007.
III
bis.              A.K.________ et B.K.________,
solidairement entre eux, doivent verser à X.________SA la somme de 14'100 fr. (quatorze mille cent
francs), avec intérêt l'an à 5% dès le 7 mai 2008.
V.
A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux, doivent verser à X.________ SA la somme de
12'518 fr. 30 (douze mille cinq cent dix-huit francs et trente centimes) à titre de dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 620 fr. (six cent
vingt francs).
IV.
Les intimés A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux, doivent verser à la recourante
X.________ SA la somme de 2'600 fr. (deux mille six cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
7 septembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour X.________ SA),
‑
Me Daniel Pache (pour A.K.________ et B.K.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué,
par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :