vd_findinfo · HC / 2022 / 971 · 2023-01-19 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.01.2023 HC / 2022 / 971

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.043995-220684
26
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Art.
296 al. 2 et 311 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à Neuchâtel, défendeur, contre le jugement rendu le 5 mai 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mai 2022, motivé du même jour et notifié le lendemain, le Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal) a prononcé
le divorce des époux K.________ et d’G.________ (I), a ratifié pour faire partie intégrante
du jugement de divorce la convention partielle signée le 9 mars 2022 portant sur les effets accessoires
de celui-ci et en particulier sur la prise en charge de l’enfant commun F.________, né le
[...], dont la garde de fait a été confiée à sa mère et un droit de visite médiatisé
à Espace Contact accordé à son père, la curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC) en vigueur étant maintenue
(II), a attribué à K.________ l’autorité parentale exclusive sur l’enfant
prénommé (III), a maintenu les mandats de curatelle à teneur des art. 308 al. 1 et
2 CC en faveur de l’enfant F.________, dont l’exercice a été confié à
la DGEJ (IV) et a chargé la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud du suivi de ces mesures
(V), a réglementé la contribution d’entretien due par G.________ en faveur de son fils
F.________ (VI), a constaté le montant de l’entretien convenable de l’enfant prénommé
(VII), a statué sur les frais, y compris les conséquences de l’octroi de l’assistance
judiciaire aux deux parties (VIII à XIV) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions
(XV).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré, en se basant sur les conclusions de l’expertise
du 21 avril 2020 du Dr L.________, que l’intérêt de l’enfant F.________ commandait
de n’attribuer l’autorité parentale sur ce dernier qu’à la seule K.________.
Ils ont en particulier relevé qu’il n’existait pas d’indices au dossier permettant
de penser que les constatations de l’expert n’étaient plus d’actualité. Le
tribunal avait pu directement constater aux débats que le discours d’G.________ était
empreint d’idées délirantes, notamment hypocondriaques, qui paraissaient incompatibles
avec un exercice harmonieux de l’autorité parentale conjointe. Les premiers juges ont considéré
que le stade de gravité de l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC, s’agissant de la maladie psychique
du prénommé, pouvait même être considéré comme atteint. En tout état
de cause, le tribunal a relevé ne pas concevoir comment les parents de F.________ pourraient, en
l’état, discuter ensemble et prendre en bonne intelligence d’importantes décisions
pour l’enfant. Au vu de ces éléments, les premiers juges ont considéré que
le bien de l’enfant imposait l’attribution de l’autorité parentale exclusive à
la mère, qui disposait de toutes les compétences pour l’exercer seule.
B.
Par acte du 4 juin 2022, G.________ (ci-après :
l’appelant) a formé appel de ce jugement, concluant en substance, avec suite de frais, à
sa réforme en ce sens que l’autorité parentale conjointe soit maintenue à l’égard
de l’enfant F.________, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle décision. Il a produit trois pièces sous bordereau à l’appui
de son acte. L’appelant a également sollicité à titre de mesures d’instruction,
outre la production du dossier de première instance, celle de deux pièces, à savoir un
bref rapport d’Espace Contact relatif à la fréquence et au déroulement des visites
père-fils, ainsi qu’une expertise médicale ou une nouvelle attestation du Dr J.________
relative à son état de santé et à ses capacités s’agissant de l’autorité
parentale.
L’appelant a également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Par avis du 19 juillet 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans a dispensé
en l’état l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
Noémie Silverio Diaz, née Candaux (ci-après : l’intimé) et la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) n’ont pas été
appelées à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les époux K.________ (ci-après :
l’intimée), née [...] le [...], originaire de Premier (VD), et G.________ (ci-après :
l’appelant), né le [...], de nationalité dominicaine, se sont mariés le [...] à
[...].
Un enfant est issu de cette union : F.________, né le [...].
b)
Les
parties vivent séparées à tout le moins depuis le
1
er
janvier 2015.
2.
a)
La séparation des parties a été
réglementée par diverses ordonnances, de mesures protectrices de l’union conjugale d’abord
puis de mesures provisionnelles ensuite du dépôt par l’intimée d’une demande
unilatérale en divorce le 11 octobre 2018.
b)
Durant
la procédure, un mandat d’évaluation a notamment été confié à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ).
c)
Lors
de l’audience de conciliation et de mesures provisionnelles du 3 décembre 2018, l’appelant
a acquiescé au divorce. Les parties ont en outre convenu, à titre provisionnel, que le droit
de visite de l’appelant s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre. Elles
se sont en outre entendues sur la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique qui
a été confiée au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents.
3.
a)
Le 24 juillet 2017, l’intimée a
porté plainte contre l’appelant pour des fessées qu’il aurait données à
F.________ à [...] entre le 3 et le 5 mars 2017, et en [...] entre le 17 et le 23 juillet 2017.
Un examen médical a été réalisé le 24 juillet 2017, attestant de multiples lésions
ecchymotiques hétérogènes, bleutées, sur chacune des fesses de l’enfant.
b)
Par
ordonnance pénale du 19 octobre 2017, la procureure de l’arrondissement de [...] a condamné
l’appelant à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant
deux ans, ainsi qu’à une amende, pour des fessées données à [...]. Dans une
seconde ordonnance pénale du même jour, elle n’est pas entrée en matière sur
les faits survenus en [...], faute de compétence.
4.
a)
L’UEMS a rendu son rapport d’évaluation
le 9 juillet 2019, dont les chapitres « Synthèse et discussion » et « Conclusions »
sont libellés comme suit :
«
SYNTHÈSE
ET DISCUSSION :
Arrivés au terme de notre évaluation, nous retenons les faits suivants :
-
Nous avons rencontré des parents collaborants
et soucieux de leur enfant. Depuis la séparation de[s] parents, le dialogue est devenu difficile,
mais une communication s’avérait encore possible. Depuis que Madame a constaté des bleus
sur F.________, la situation est devenue plus tendue. Depuis plusieurs mois, les parents ne parviennent
plus à communiquer ;
-
Madame met en place toutes les aides utiles à
son fils, qui a parfois des comportements difficiles à gérer. Elle se montre impliquée,
capable de remise en question et attentive aux besoins de F.________. Dans ce sens, nous constatons que
Madame dispose des capacités nécessaires pour en assumer la garde ;
-
Monsieur s’est montré actif et souhaite
voir son fils de manière plus large. Il s’est montré fiable et s’est rendu disponible
pour assumer son droit de visite au Point Rencontre. Toutefois, nous sommes inquiets des allégations
et du comportement de G.________, peu engageant envers son fils, et en difficulté de protection
et de compréhension de ses besoins ;
-
Monsieur est apparemment empêché, à
l’heure actuelle, dans sa capacité de discernement et de compréhension des besoins de
son fils, malgré son attachement à ce dernier. Comme Monsieur l’a exprimé, il a
subi une perte de repères importante depuis son arrivée en Suisse, qui a impacté sur son
équilibre et qui a mis à mal son rôle de père ;
-
Lors de la visite dans nos locaux, nous avons
observé un lien compliqué entre Monsieur et son enfant, avec pour effet un manque de sécurité
pour F.________ et une inquiétude pour cet enfant, quant à la charge émotionnelle induite
par son père ;
-
Ainsi, afin de faire des propositions pour le
droit de visite au plus près de l’intérêt de F.________, nous confirmons la nécessité
de l’expertise pédopsychiatrique décidée préalablement par votre Autorité :
CONCLUSIONS :
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité.
-
Le maintien du mandat de curatelle en faveur de
l’enfant, afin d’appuyer les parents en cas de besoins et dans l’intérêt
de F.________;
-
De fixer un droit de visite par le biais d’Espace-Contact
ou dans un cadre thérapeutique, selon les résultats de l’expertise pédopsychiatrique ».
b)
Le Dr L.________ a rendu son rapport d’expertise le 21 avril 2020. Les chapitres « Discussion-
Appréciation » et « Conclusions » de ce rapport ont la teneur suivante :
«
DISCUSSION
– APPRÉCIATION
La
mission d’expertise dont je suis chargé vise à évaluer les rapports de l’enfant
avec chacun de ses parents, évaluer les compétences éducatives de chaque parent, formuler
toutes propositions quant à l’attribution de la garde et de l’exercice du droit de visite
et enfin formuler toute autre proposition utile.
Après
la séparation survenue entre les parents de F.________, ce dernier a initialement vu son père
dans le cadre d’un droit de visite usuel qui était organisé d’entente entre les
deux parents. Dès le début, l’expertisée dit avoir constaté le manque de fiabilité
de Monsieur G.________ pour les visites ; il n’était pas rare qu’il soit confus
quant au calendrier des visites pour lesquelles il n’était pas toujours ponctuel. Avant l’été
2016, F.________ exprimait une certaine réticence à se rendre en visite chez son père.
Ce dernier affirme que, durant les vacances qu’ils passaient ensemble en [...], F.________ lui
aurait fait des révélations selon lesquelles ses grands-parents maternels avaient des attitudes
équivoques. Bien qu’aucun élément ne valide ses propos, Monsieur G.________ persiste
à considérer que l’environnement global que propose Madame K.________ à F.________
est problématique et que les grands-parents maternels représentent un certain danger pour lui.
Ce
n’est que plusieurs mois après qu’il ait infligé une fessée à son fils
(été 2017) que le droit de visite de Monsieur G.________ fut suspendu en mai 2018. Il a brièvement
repris au début de l’année 2019 sous surveillance (Point Rencontre). Constatant que ces
rencontres perturbaient profondément F.________ (qui présentait des troubles du comportement
à l’école dans le cadre de l’UAPE qu’il fréquentait), Madame K.________
a refusé d’y conduire son fils à partir du printemps 2019. Le rapport d’évaluation
UEMS rendu au milieu de l’été considère que le seul moyen d’envisager une
reprise des relations père/fils consiste en des visites médiatisées accompagnées
par Espace Contact. Une demande auprès de ce service est déposée depuis janvier 2020.
Malheureusement, le délai d’attente pour la mise en route d’une prestation de cette
unité est de l’ordre d’un an, délai qui semble incompressible mais qui est bel
et bien problématique car trop prolongé.
D’un
point de vue psychiatrique, Monsieur G.________ présente une problématique sévère
qui interfère de manière importante sur son rapport avec la réalité objectivement
partageable. Il présente un trouble délirant persistant ; les personnes souffrant de cette
problématique affichent des idées délirantes persistantes dont le contenu est très
variable (idée de persécutions, hypocondriaque ou de grandeurs qui peuvent également être
des idées de revendications ou de jalousie). En dehors de ces problématiques, le discours et
le comportement du sujet sont normaux.
En
plus de cette problématique, Monsieur G.________ présente une problématique de dépendance
à la cocaïne (il affirme être totalement abstinent à cette substance), une problématique
d’abus d’alcool (il affirme avoir sérieusement modéré sa consommation d’alcool) ;
ces deux situations induisaient des perturbations par moment sévères de son état de conscience.
Lorsque son droit de visite fut interrompu (mai 2018), l’état global de Monsieur G.________
contre-indiquait clairement qu’il prenne en charge F.________. Je n’exclus pas que son état
général se soit amélioré depuis lors, il n’en reste pas moins qu’il manque
probablement d’adéquation dans sa relation à son fils. Je relève ne pas avoir mis
en présence F.________ et son père. La séance commune organisée par le SPJ pour l’élaboration
du rapport rendu en juillet 2019 démontrait une problématique importante et une grande difficulté
de Monsieur G.________ à prendre l’initiative de la relation qui revenait de fait à F.________.
Aucune
mesure autre que des visites médiatisées ne peuvent être imaginées pour la reprise
des relations père/fils. Je n’envisage pas que ces visites médiatisées soient confiées
à une instance autre qu’Espace Contact même si le délai d’attente est prolongé.
Je regrette ce délai puisque, comme c’est toujours le cas, il est toujours plus difficile
de reprendre des relations après une interruption prolongée. Je ne doute cependant pas que,
grâce au travail de préparation qu’ils mettent en place avant la mise en contact des
protagonistes, les intervenants sauront certainement comment accompagner F.________ d’une part,
Monsieur G.________ d’autre part vers ce processus.
Compte
tenu du trouble psychique dont souffre Monsieur G.________, je considère que l’accompagnement
des relations père/fils par Espace Contact devra se poursuivre probablement durant plusieurs mois
voire quelques années.
Les
compétences de Madame K.________ sont parfaitement adéquates. Il est dès lors indiqué
qu’elle assume, comme elle l’a toujours fait jusqu’à présent, la garde de
son fils.
Enfin,
concernant l’attribution de l’autorité parentale, je considère que, par ces prises
de positions virulentes et sans fondement, par la passivité qu’il affiche lorsqu’il
s’agit de donner suite à des requêtes de la mère de F.________, Monsieur G.________
n’est pas en mesure d’exercer conjointement l’autorité parentale sur son fils.
Je recommande dès lors que Madame G.________ en soit l’unique détentrice.
Pour
terminer, je recommande que le mandat actuellement attribué au SPJ (curatelle éducative et
des relations personnelles – art. 308 al. 1 et 2 CC) soit reconduit.
F.________
doit continuer à bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique, idéalement
auprès de Madame [...].
CONCLUSION
Découlant
des considérations qui précèdent, je fais au terme de mon analyse, les recommandations
suivantes :
-
La reprise des relations père/fils ne pourra
se faire que sous la forme de visites médiatisées accompagnées par Espace Contact. Le
délai d’attente est malheureusement prolongé, ce que je regrette infiniment. Compte tenu
des différents constats que je dresse et sur la base de ceux découlant dans le rapport UEMS
rendu en juillet 2019, je n’envisage aucune autre solution. Je précise que l’accompagnement
par Espace Contact devra se prolonger durant plusieurs mois voire quelques années.
-
L’autorité parentale exclusive sur
F.________ doit être confiée à sa mère puisqu’en raison de ses troubles psychiques,
Monsieur G.________ n’est manifestement pas en mesure de prendre des décisions adéquates
pour son fils.
-
Le SPJ doit être maintenu dans son mandat
actuel : curatelle éducative et curatelle des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2).
-
La psychothérapie de F.________ auprès
de Madame Docteure [...] doit se poursuivre ».
c)
Dans
un rapport daté du 19 février 2021 adressé au conseil de l’appelant, le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a indiqué que l’appelant
était suivi depuis le 10 juin 2020, qu’il allait bien sur le plan clinique en suivant le plan
de traitement en cours. Au vu de son évolution très positive, ce praticien estimait que l’appelant
pouvait renouer avec son fils dans le cadre des rencontres prévues par l’entremise d’Espace
Contact.
d)
Dans
un rapport de l’action socio-éducative menée en 2020 daté du 23 février 2021
et valant rapport annuel, H.________, cheffe de l’ORPM du Nord, a proposé qu’au vu de
la stabilisation de la situation et de la relation entre F.________ et sa mère, ainsi que de l’impossibilité
actuelle de l’exercice du droit de visite du père, que la DGEJ soit relevée des mandats
de curatelle au sens des
art. 308 al. 1
et 2 CC.
Dans un rapport du 19 avril 2021, H.________ a modifié les conclusions du rapport envoyé le
23 février 2021. Elle s’est déclarée favorable à la reprise des contacts entre
F.________ et son père par l’intermédiaire d’Espace Contact, à la condition
qu’un travail de réseau avec les thérapeutes se fassent en amont et a proposé le
maintien des mandats de curatelle au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC. Dans le cadre de ce rapport, la
DGEJ a en particulier indiqué avoir rencontré l’appelant le 15 avril 2021 afin d’échanger
sur la situation, précisant que ce dernier n’était toujours pas au clair quant aux raisons
de la suspension du droit de visite. Elle a relevé que malgré un discours de l’appelant
plus structuré que lors de la rencontre du 23 septembre 2020, le contenu était resté le
même que celui décrit dans l’expertise psychiatrique d’avril 2020.
e)
Dans un courrier du 10 mai 2021, le Dr J.________
a indiqué ce qui suit au conseil de l’appelant s’agissant de l’autorité
parentale de l’appelant sur son fils :
«
Faisant
suite à votre correspondance du 12 avril 2021 au sujet de l’objet mentionné en marge,
je vous atteste par la présente que pour des raisons de santé Monsieur G.________, né
le 19.07.1978 est suivi au PSI [PSY-Scan Institute] depuis le 10.06.2020 jusqu’à présent
à raison d’une visite par mois ou tous les deux mois.
Je
vous confirme que sur le plan clinique, il va bien en suivant le plan de traitement en cours au PSI avec
des consultations plus espacées comme susmentionnées. Vue son évolution très positive,
j’atteste qu’il serait bénéfique que Monsieur G.________ recouvre son droit à
l’autorité parentale auprès [de] son fils F.________.
Il
est bénéfique sur le plan de son équilibre social, affectif et du maintien de sa santé
mental que Monsieur G.________ se sente père à part entière sur le plan éducatif,
affectif, social et économique auprès de son fils.
Cette
responsabilité parentale partagée entre la mère et [le] père est nécessaire
pour le bon développement psychoaffectif et cognitif de F.________».
5.
a)
Dans sa demande motivée du 5 mars 2021,
l’intimée a notamment conclu à ce que l’autorité parentale sur l’enfant
F.________ lui soit attribuée de manière exclusive (II), subsidiairement à ce que la garde
de l’enfant lui soit confiée en cas de maintien de l’autorité parentale conjointe
(III) et à ce que le droit de visite de l’intimé s’exerce par l’intermédiaire
d’Espace Contact de l’Association le Châtelard (IV).
b)
Dans sa réponse du 28 juin 2021, l’appelant a notamment conclu à l’admission de
la conclusion III et au rejet de la conclusion II de la demande.
c)
Lors de l’audience de plaidoiries finale du 9 mars 2022, les parties ont signé une convention
réglant partiellement les effets du divorce, en ce sens notamment que la garde de l’enfant
F.________ était confiée à l’intimée et que l’appelant exercerait son
droit de visite sur son fils par l’intermédiaire d’Espace Contact.
6.
Dans un courriel du 23 février 2022 adressé
au conseil de l’appelant, [...], responsable d’Espace Contact, a indiqué que lors de
la demande survenue en janvier 2020, le délai d’attente dans la structure était alors
d’une dizaine de mois et que lorsqu’Espace Contact avait eu une disponibilité pour
mettre en place les visites, en novembre 2020, l’appelant n’était alors pas prêt.
Elle a mentionné que le processus d’admission, dont le détail était précisé,
avait commencé durant l’été 2021 et que les visites entre l’appelant et son
fils avaient débuté en décembre 2021.
Dans un courriel du 2 juin 2022, faisant suite à une demande du conseil de l’appelant, [...]
a indiqué ce qui suit :
« […] Les visites se déroulent à raison d’une fois par mois.
Il
y a des bilans réguliers entre l’intervenant d’Espace contact, l’assistant social
en charge du dossier à la DGEJ et votre client.
Ce dernier a tous les éléments pour pouvoir vous transmettre les informations.
Pour
notre part, il nous est possible de vous informer sur le cadre d’Espace contact (mail du 22 février
dernier) mais pas sur les visites ».
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non
patrimoniales et dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
s'élève à 10'000 fr. au moins
(art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales,
sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers de la séparation (cf. TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ;
cf.
Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de
la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale par une partie qui
y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une affaire non
patrimoniale relevant du droit de la famille, l'appel, par ailleurs dûment motivé et signé,
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin,
CR CPC, n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 129, spéc. pp. 134 et 135).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre,
le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties
et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).
2.2
2.2.1
Lorsqu'il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées). Pour les mêmes motifs,
la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC),
les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l'art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 15
août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2). Les conclusions des
parties ne sont que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC).
L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est toutefois pas sans limite. La maxime inquisitoire
ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; ATF 140 III
485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
2.2.2
En l’espèce, les pièces produites par l’appelant sont recevables, dès lors
que les pièces 0 et 1 sont des pièces de forme et que les pièces 2 et 3, soit les courriels
de [...], responsable d’Espace Contact, ainsi que l’attestation du Service de l’action
sociale de la Ville de Neuchâtel sont recevables concernent l’enfant mineur F.________.
2.3
2.3.1
Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de l'art. 316 al.
3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la
procédure probatoire et à l'administration de preuves. Ni l'art. 8 CC ou l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent une appréciation anticipée
des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L’autorité d’appel
peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_489/2019 du
24 août 2020 consid. 3.2 et les réf. citées). En règle générale, la procédure
d'appel est conduite sur pièces sans audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid.
2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.3.2
En l’espèce, l’appelant requiert plusieurs mesures d’instruction, à savoir
un bref rapport d’Espace Contact relatif à la fréquence et au déroulement des visites
père-fils, ainsi qu’une expertise médicale ou une nouvelle attestation du Dr J.________
relative à son état de santé et à ses capacités s’agissant de l’autorité
parentale. Celles-ci doivent être rejetées pour les motifs qui suivent.
En premier lieu, le rapport requis d’Espace Contact s’avère inutile. D’une part,
il ressort déjà des courriels envoyés par [...] les 23 février et 2 juin 2022 et
produits à l’appui de l’appel (P. 2) que la fréquence des visites est mensuelle
et que celles-ci ont cours depuis le mois de décembre 2021, de sorte que la Cour de céans est
déjà renseignée à leur sujet. D’autre part, il sied de relever que cette institution,
par l’intermédiaire de sa responsable, refuse de se prononcer sur la qualité et le bon
déroulement ou non des visites, ainsi que cela ressort du fait qu’elle a renvoyé le conseil
du recourant à se renseigner auprès de la DGEJ ou de son client lui-même, en précisant
qu’il était possible de renseigner sur le cadre, mais non sur les visites elles-mêmes.
Quant à l’attestation, respectivement « l’expertise » du Dr J.________,
on rappellera que ce dernier est le médecin traitant de l’appelant. A ce titre, il n’est
pas en mesure de se positionner en qualité d’expert, ni judiciaire, ni privé, étant
lié par une relation thérapeutique à l’appelant qui le priverait de l’indépendance
nécessaire. Il n’y a donc en tout cas pas lieu de requérir une « expertise »
de ce praticien. Quant à solliciter de sa part l’établissement d’un certificat
ou rapport médical actualisé, l’appelant n’expose pas ce qui l’aurait empêché
de le demander lui-même, ainsi que de produire la pièce en question dans le délai d’appel
et à l’appui de celui-ci. Il n’incombe pas à la Cour de céans de pallier les
lacunes de l’appel,
a
fortiori
lorsque son auteur est assisté d’un
conseil professionnel, et ce même lorsque la maxime d’office et la maxime inquisitoire illimitée
sont applicables.
3.
3.1
L’appelant reproche au premier juge de lui avoir retiré l’autorité parentale, sous
l’angle d’une constatation inexacte des faits, de la violation du droit et de l’opportunité.
3.2
3.2.1
On déduit de la loi que l’autorité
parentale s’étend au droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
(art. 301a al. 1 CC), à l’éducation et à la religion (art. 302 et 303 CC), au droit
de représenter l’enfant (art. 304 à 306 CC) et à l’administration de ses biens
(art. 318 ss CC). Font aussi partie de l’autorité parentale les prérogatives portant
sur le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC), des décisions en matière médicale ou
sur d’autres points particulièrement importants pour la vie de l’enfant, comme le fait
d’exercer une activité sportive de haut niveau (cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit
du divorce, 2022, n. 1374, p. 522). La règle d’or guidant l’exercice de l’autorité
parentale est le bien de l’enfant (cf. art. 296 al. 1 CC), lequel a acquis le rang d’un principe
constitutionnel (cf. art. 11 Cst.) (Leuba/Meier/Papaux van Delden,
op.
cit
., n. 1377, p. 523).
3.2.2
A teneur de l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis pendant sa minorité à l’autorité
parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle que l’autorité parentale
conjointe devrait être la règle, quel que soit l’état civil des parents (ATF 142
III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3).
Dans la procédure de divorce, le juge règle les droits et devoirs des père et mère
conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation, réglementation qui
porte notamment sur l’autorité parentale (art. 133 al. 1 ch. 1 CC). L’art. 298 al. 1
CC spécifie encore que dans le cadre d’une procédure de divorce ou de protection de l’union
conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si
le bien de l’enfant le commande. Ces dispositions doivent se comprendre en ce sens que dans tous
les cas, l’autorité parentale doit être examinée par le juge du divorce. Quel que
soit le type de procédure impliquant un enfant, la séparation du couple parental ne remet plus
en cause l’exercice conjoint de l’autorité parentale, l’art. 296 al. 2 CC instituant
une présomption en faveur de son maintien : il n’y a ainsi plus lieu de démontrer
que l’exercice conjoint est compatible avec le bien de l’enfant, mais l’inverse, à
savoir, qu’exceptionnellement, c’est le bien de l’enfant qui doit commander l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents (art. 298 al. 1
in
fine
CC ; cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden,
op. cit
.,
nn. 1382 ss, pp. 524ss).
Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive dans le cadre de la procédure
de divorce ou de protection de l’union conjugale ne sont donc pas les mêmes que pour le retrait
de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que
le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité
exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe
(ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_489/2019 consid. 4.1 et les références
citées). Il faut dès lors distinguer la situation dans laquelle l’un des parents détenait
l’autorité parentale exclusive et qu’il s’agit de la convertir en autorité
parentale conjointe, de celle où l’autorité parentale conjointe précédemment
instituée doit désormais être attribuée de manière exclusive à l’un
des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer si l’autorité parentale conjointe menace
le bien de l’enfant, tandis que dans le second, il faut déterminer si l’autorité
parentale exclusive permet d’écarter une atteinte déjà existante au bien de l’enfant
(TF 5A_379/2020 du 17 septembre 2020 consid. 3.1.2).
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant rester une
exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 précité, consid. 4.7). Une telle exception
est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents
ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour
autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive
permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien
d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3). En l'absence de
toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité
parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions
principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine
mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement
une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses
parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid.
3.5).
Sous l’angle de l’art. 311 CC, le retrait de l’autorité parentale s’impose
d’office lorsque l’incapacité éducative de fait, durable et totale, du ou des parents
trouve sa source dans l’inexpérience, la maladie psychique ou physique, l’infirmité,
l’absence, la violence ou d’autres motifs analogues, comme l’alcoolisme, la toxicomanie
ou une incarcération de longue durée. Lorsqu’un parent est incapable de prendre des décisions
dans l’intérêt de l’enfant, ayant perdu la capacité de s’extraire du
conflit conjugal et de juger de son effet délétère sur l’enfant, alors qu’il
maintient de surcroît une attitude systématiquement oppositionnelle à toute intervention,
de l’autre parent comme des intervenants extérieurs, il est admis qu’un « motif
analogue » au sens de l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC est réalisé, permettant de
retirer l’autorité parentale. La violence domestique remet également en question la capacité
des parents à exercer l’autorité parentale, que l’enfant en soit la victime directe
et/ou indirecte, raison pour laquelle ce motif a explicitement été introduit à l’art.
311 al. 1 ch. 1 CC. L’incapacité des parents à exercer correctement l’autorité
parentale peut également découler de leur comportement s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (art.
311 al. 1 ch. 2 CC). La défaillance parentale n’a pas à être fautive : est
seule déterminant le fait que les parents ne soient objectivement plus en mesure d’assurer
correctement les responsabilités qui découlent des art. 301 à 306 CC. Enfin, le juge doit
toujours examiner quel est le degré de gravité de la mise en danger pour l’enfant, afin
de justifier la nécessité et l’adéquation de la mesure de retrait de l’autorité
parentale dans le cas d’espèce (cf. Leuba/Meier/Papaux Van Delden,
op.
cit
., nn. 1951ss, pp. 728ss).
3.2.3
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait,
qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (art. 4 CC) (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les réf. cit.; arrêt 5A_489/2019
précité
ibid
.).
3.3
3.3.1
L’appelant fait valoir que le rapport d’expertise
sur lequel s’est appuyée la décision de première instance, à savoir l’expertise
du Dr L.________ du 21 avril 2020 serait trop ancien. L’appelant invoque que ce rapport ne
dirait rien de la reprise du droit de visite à partir de fin 2021 – qui se déroulerait
parfaitement –, ni de l’état de santé de l’appelant, qui se serait amélioré
dans l’intervalle, référence étant faite au certificat établi par le Dr J.________
le 21 mai 2021, ainsi qu’au témoignage écrit de sa précédente compagne, [...],
du 13 juin 2021 (cf. P. 103
bis
).
Il conteste par ailleurs l’appréciation de l’autorité de première instance
figurant dans le jugement attaqué selon laquelle elle avait pu directement constater aux débats
que le discours de l’appelant était empreint d’idées délirantes, notamment
hypocondriaques, qui paraissent incompatibles avec un exercice harmonieux de l’autorité parentale
conjointe, invoquant l’absence de compétences médicales de l’autorité judiciaire
pour en juger. Il en déduit que l’art. 311 CC aurait été violé, alors
que le partage de l’autorité parentale est la règle.
3.3.2
L’autorité
de première instance a retenu que l’instruction n’avait débouché sur aucun
élément permettant de penser que les conclusions de l’expertise ne seraient plus d’actualité.
Elle a de surcroît constaté dans le jugement querellé que le discours de l’appelant,
dont elle avait pu se rendre compte à l’audience, était empreint d’idées délirantes.
Or l’appelant n’est pas en mesure de contredire cette appréciation par la seule référence
à des mesures d’instruction dont il sollicite l’administration, sans étayer par
ailleurs son grief et en particulier sans dire en quoi le résultat de l’expertise à administrer
serait susceptible d’influer sur le sort de l’appel.
Il ressort en effet de l’expertise diligentée, qui a donné lieu au rapport du 21 avril
2020 du psychiatre et psychothérapeute pour enfants et adolescents L.________, que d’un point
de vue psychiatrique, l’appelant présente une problématique sévère qui interfère
de manière importante sur son rapport avec la réalité objectivement partageable, présentant
un trouble persistant sous forme d’idées délirantes persistantes au contenu variable.
En plus de cette problématique, l’expert a relevé que l’appelant présentait
une problématique de dépendance à la cocaïne et d’abus d’alcool induisant
des perturbations par moments sévères de son état de conscience. Si, au moment de la rédaction
de son rapport, l’expert n’excluait pas que son état général se soit amélioré
depuis lors, il a néanmoins considéré que l’appelant manquait d’adéquation
dans sa relation à son fils, à qui il incombait de prendre l’initiative de la relation.
Il a encore précisé que vu le trouble dont souffrait l’appelant, la médiatisation
du droit de visite devrait se poursuivre sur une longue durée, pouvant aller jusqu’à
plusieurs années. Le Dr L.________ a encore précisé que par ses prises de position virulentes
et sans fondement, mais également par la passivité affichée lorsqu’il s’agissait
de donner suite à des requêtes de la mère – celle-ci au demeurant parfaitement adéquate
–, l’appelant n’était pas en mesure d’exercer conjointement l’autorité
parentale sur son fils et l’expert recommandait donc que la mère en soit la seule détentrice
(cf. expertise, pp. 22-23).
Aucun élément au dossier ne vient contredire les conclusions de l’expertise du Dr L.________,
respectivement démontrer que celles-ci ne seraient plus d’actualité. S’agissant
en premier lieu du témoignage écrit de [...], dont souhaite se prévaloir l’appelant,
il se pose la question de sa recevabilité dès lors que ce témoignage n’est pas assimilable
à des renseignements écrits au sens de l’art. 190 al. 2 CPC, n’ayant pas été
sollicité par l’autorité judiciaire et l’ex-compagne de l’appelant n’ayant
pas été davantage citée comme témoin par l’intéressé, alors qu’il
avait tout loisir de solliciter son audition avant l’audience de jugement du 9 mai 2022 (cf.
CREC 5 août 2015/279 ; CREC 13 octobre 2016/416 ; CACI 4 mai 2021/212 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 1 ad art. 190 et n. 5 ad art. 169 CPC). En tout état de cause, le fait que l’ex-compagne
de l’appelant ait pu juger à une reprise, en 2021, d’une interaction positive entre
l’appelant, son fils et la mère de ce dernier, ne suffit pas à battre en brèche
le constat de la sévérité du trouble psychique de l’appelant et de son incapacité
à exercer les prérogatives de l’autorité parentale.
Il en va de même du certificat du 10 mai 2021, peu documenté, du psychiatre traitant de l’appelant,
qui reprend d’ailleurs quasiment mot pour mot les termes de son précédent rapport, du
9 février 2021, et se limite en réalité à prendre position sur l’aspect bénéfique
pour son patient d’une réintégration dans son autorité parentale, sans être
en mesure de prendre position sur sa capacité à assumer cette responsabilité à l’égard
de F.________ et dans la configuration familiale qui est la sienne, ledit certificat n’étant
pas non plus actuel au point qu’il y aurait lieu de douter de l’actualité des conclusions
de l’expertise diligentée un an auparavant.
Certes, le rapport d’expertise date-t-il de 2020 et est-il désormais – relativement
– ancien. Toutefois, il fait état d’un trouble psychiatrique sévère persistant
de l’appelant et de la nécessité que l’exercice des relations personnelles soit
médiatisé sur une longue durée. De pareilles constatations de l’expert psychiatre
n’ont pas un caractère temporaire et il revenait à l’appelant, s’il entendait
démontrer une évolution si favorable de son état qu’elle justifierait un réexamen,
de faire valoir et d’établir un changement de circonstances justifiant à tout le moins
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, par exemple par un certificat médical détaillé
et actualisé de son médecin traitant, ce qu’il n’a pas fait.
Il ressort au contraire du dossier que la situation personnelle difficile de l’appelant, si tant
est qu’elle s’est améliorée, n’est toutefois pas résolue. Ainsi, la
mesure de protection (curatelle) dont il bénéficie pour lui-même a été reconduite,
ce qui suppose une cause sous forme de déficience mentale, de trouble psychique ou d’un autre
état de faiblesse affectant sa condition personnelle (cf. art. 390 al. 1 CC). En outre, la DGEJ,
dans son rapport du 19 avril 2021, soit quelques semaines avant le rapport du Dr J.________, a relevé
que le contenu du discours de l’appelant, bien que plus structuré que lors de leur rencontre
précédente, était resté le même que celui décrit dans l’expertise
psychiatrique. Enfin, quoi qu’en dise l’appelant, les constatations du tribunal quant à
l’aspect délirant de ses propos à l’audience n’avaient pas besoin d’être
soumises à l’appréciation d’un médecin ni d’un expert : il s’agit
de constatations directes à la portée de la capacité intellectuelle et cognitive des membres
qui composent cette autorité. Or ceux-ci ont retenu la présence, toujours actuelle, de propos
délirants, ce qui confirme l’actualité du trouble décrit par l’expert et des
conclusions de celui-ci quant à son incidence sur la capacité de l’appelant à exercer
l’autorité parentale sur son fils F.________. Au demeurant, le fait que le droit de visite
entre l’appelant et son fils ait connu une évolution favorable n’implique pas à
lui seul de revoir la position du tribunal quant à l’autorité parentale, l’appelant
ne démontrant à aucun endroit que la communication entre lui et l’intimée serait
meilleure, ni aucun changement notable dans la manière de concevoir et de conduire la relation avec
son fils, s’agissant notamment de la prise d’initiatives.
Pour ces motifs, le grief de l’appelant d’une constatation inexacte des faits doit être
rejeté.
3.3.3
Sous l’angle du grief de la violation du
droit, l’appelant fait fausse route lorsqu’il invoque une violation de l’art. 311 CC :
en réalité, le tribunal a uniquement mentionné que même le stade de gravité
visé par cette disposition était réalisé, ce qui justifiait le retrait de l’autorité
parentale de l’appelant ; l’autorité précédente a toutefois statué
dans le cadre des art. 133 et 298 al. 1 CC, ainsi que cela ressort expressément du jugement (cf.
jugement, ch. II, pp. 88 ss).
En tout état de cause, il ressort clairement de l’instruction du dossier que l’appelant
n’est pas apte à exercer l’autorité parentale à l’égard de son
fils F.________, en raison de son état de santé déficient – constat toujours actuel
– et de sa passivité, qui conduit à faire supporter à la mère de l’enfant
la responsabilité et l’initiative de toute décision concernant l’enfant et à
l’enfant la responsabilité de la relation elle-même.
Le grief de la violation du principe de proportionnalité doit également être rejeté
et, avec lui, celui de l’absence de proportionnalité de la mesure contestée, l’appelant
étant jugé inapte par l’expert à exercer l’autorité parentale de par
son état de santé qui influe inadéquatement sur la relation à l’enfant, au
point de faire porter à ce dernier la responsabilité de la relation elle-même. Or l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents, voire son retrait, s’impose
en l’absence de la collaboration minimale nécessaire, même indirecte, en matière
de décisions concernant l’enfant, ce qui est le cas en l’espèce, non en raison
d’un conflit, mais parce que l’état de santé de l’appelant ne le permet pas.
Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ces points également.
4.
4.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement confirmé.
4.2
L’appelant a requis d’être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
4.2.1
A teneur de l’art. 117 CPC, une personne
a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a)
et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). S’agissant
du critère de la cause non dépourvue de chance de succès, ce qui est déterminant
est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières nécessaires, se lancerait
ou non dans le procès après une analyse raisonnable (ATF 142 III 138 consid. 5.1 et les références
citées).
4.2.2
En l’espèce, l’appel était manifestement voué à l’échec en
l’absence de toute circonstance nouvelle postérieure à l’expertise qui permettrait
de tenir en échec les conclusions univoques de celle-ci quant à l’incapacité de
l’appelant d’exercer l’autorité parentale à l’égard de son fils.
Cela étant, l’état de santé psychique de l’appelant justifie de se montrer
moins strict dans l’appréciation de la condition de l’art. 117 let. b CPC, dès
lors que l’intéressé n’agit selon toute vraisemblance pas comme un justiciable
raisonnable.
Compte tenu de la situation particulière de l’appelant et nonobstant le rejet de l’appel,
il y a lieu de considérer que les conditions de l’art. 117 let. b CPC sont réalisées.
Par conséquent, la requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être
admise et Me Aliénor Bossard doit être désignée en qualité de conseil d’office
de l’appelant pour la procédure d’appel, avec effet au 4 juin 2022.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 600 fr.
(art.
63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais seront toutefois laissés
provisoirement à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens dès lors que l’intimée
n’a pas été invitée à se déterminer.
4.4
Me Aliénor Bossard, conseil de l'appelant, a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d'appel
(art.
122 al. 1 let. a CPC). Dans sa liste d'opérations du 4 novembre 2022, elle indique avoir consacré
8 heures et 45 minutes facturables à la procédure d'appel, ainsi que des débours forfaitaires
correspondant à 5 % de ses honoraires.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps consacré au dossier peut être
admis.
Pour ce qui est des débours, l’art. 3bis al. 1 RAJ prévoit une rémunération
forfaitaire de 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance, et non de 5 %. Les débours
seront ainsi rémunérés conformément à cette disposition, étant souligné
que le conseil d’office ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier
d’arrêter les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste
accompagnée de justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ).
L'indemnité de Me Bossard peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), à 1'575 fr. (180 fr. x 8,75), montant auquel s'ajoutent 31
fr. 50 à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2%) et la TVA de 7,7 % sur le
tout par 123 fr. 70, ce qui donne un total de 1'730 fr. 20, arrondi à 1'731 francs.
4.5
L’appelant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, sera tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Aliénor Bossard étant désignée
en qualité de conseil d’office de l’appelant G.________ pour la procédure d’appel,
avec effet au 4 juin 2022.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant G.________.
V.
L’indemnité due à Me Aliénor
Bossard, conseil d’office de l’appelant G.________, est arrêtée à 1'731 fr.
(mille sept cent trente-et-un francs), TVA et débours compris.
VI.
L’appelant G.________
est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Aliénor Bossard (pour G.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :