vd_findinfo · Jug / 2016 / 153 · 2015-10-21 · fr

ESCROQUERIE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 137 ch. 2 CP, 138 ch. 1 CP, 139 ch. 1 CP, 146 al. 1 CP, 149 CP, 150 CP, 172ter CP, 251 ch. 1 CP, 252 CP, 90 ch. 2 LCR, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.04.2016 Jug / 2016 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
129
PE11.020340-MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
W I N Z A P, président
M.
Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
A.L.________
,
prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
Q.________
,
partie plaignante et intimée,
R.________
,
partie plaignante et intimée,
B.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 octobre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.L.________ des chefs d’infraction de lésions corporelles simples qualifiées et d’injure
(I), a constaté que A.L.________ s’est rendu coupable d’appropriation illégitime,
d’abus de confiance, de vol d’importance mineure, d’escroquerie, de filouterie d’auberge,
d’obtention frauduleuse d’une prestation, de faux dans les titres, de faux dans les certificats,
de violation grave des règles de la circulation routière et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 8 mois et à une amende de 500 fr., peine partiellement complémentaire à
celles prononcées le 22 juin 2009 par la Cour de cassation pénale à Lausanne, les 10 septembre
2009 et le 6 août 2010 par le Juge d’instruction de Lausanne et à celle prononcée
le 5 décembre 2013 par le Tribunal de police de Lausanne (III), a dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de 5 jours (IV), a dit
que A.L.________ est le débiteur d’un montant de 200 fr. à l’égard de J.________
et a renvoyé ce dernier à agir devant le juge civil pour le surplus; de 7'330 fr. à l’égard
de Q.________ et a renvoyé ce dernier à agir devant le juge civil pour le surplus; et de 1'196
fr. à l’égard de [...] (V), a ordonné la confiscation et la restitution à R.________
des objets séquestrés sous fiche no 58972 (VI), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction de la clé USB séquestrée sous fiche no 54684 et
du CD séquestré sous fiche 58927 (VII), a arrêté l’indemnité d’office
de Me Benoît Morzier à 2'171 fr. 20, débours et TVA compris (VIII) et a mis les frais
de justice, par 10'990 fr. 70 à la charge de A.L.________, en précisant que l’indemnité
de son conseil d’office mentionnée sous chiffre VIII ci-dessus ne devra être remboursée
que si sa situation économique le permettait (IX).
B.
Par annonce du 5 novembre 2016 puis par déclaration
motivée du 21 décembre 2016, A.L.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des chefs d’accusation d’escroquerie en ce qui concerne les cas 3 et 9, et de vol en ce qui
concerne le cas 12. Il requiert le prononcé d’une peine privative de liberté ne dépassant
pas trois mois et la fixation une amende de 500 fr., peine partiellement complémentaire à celles
prononcées le 22 juin 2009 par la Cour de cassation pénale à Lausanne, les 10 septembre
2009 et le 6 août 2010 par le Juge d’instruction de Lausanne et à celle prononcée
le 5 décembre 2013 par le Tribunal de police de Lausanne. Il conclut encore à ce que cette
peine soit assortie d’un sursis d’une durée de 5 ans et à ce que les frais soient
mis à sa charge, proportionnellement à la condamnation définitivement retenue.
Par courrier du 4 janvier 2016, le Ministère public a annoncé qu’il n’entendait
pas déposer une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le 8 février 2016, le Ministère public a informé la Cour de céans qu’il n’entendait
pas intervenir et a renoncé à déposer des conclusions.
Suite à leurs demandes des 5 février 2016 respectivement 18 mars 2016, R.________, B.________
et Q.________ ont été dispensés de comparaître aux débats d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant français, A.L.________ est né le [...] à Lausanne où il a effectué
toute sa scolarité obligatoire. Il a suivi une formation d’ingénieur du son, mais n’a
pas obtenu de diplôme. Il déclare avoir obtenu une licence en droit international aux Etats-Unis.
Il est revenu en Suisse et a travaillé dans l’évènementiel, parfois en qualité
de DJ et parfois dans l’organisation d’évènements. Il est en instance de divorce.
Il vit actuellement seul dans un appartement à Genève qui lui coûte 1'800 fr. par mois.
Père de trois enfants, il ne leur verse aucune contribution d’entretien. Sa prime d’assurance
maladie s’élève à 445 fr. par mois. Il perçoit entre 2'500 fr. et 3'000 fr.
par mois pour son activité d’ingénieur du son et sa mère l’aide pour le paiement
du loyer.
Le casier judiciaire suisse de A.L.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 14.12.2006, Tribunal de police de Genève, filouterie d’auberge, emprisonnement 4 mois, détention
préventive 23 jours ;
- 22.06.2009, Cour de cassation pénale Lausanne, escroquerie, faux dans les titres, filouterie d’auberge,
concours, peine privative de liberté 10 mois, peine complémentaire au jugement du 14.12.2006
du Tribunal de police de Genève, remplace le jugement du 18.03.2009 du Tribunal correctionnel de
Lausanne ;
- 10.09.2009, Juge d’instruction Lausanne, faux dans les titres, peine pécuniaire 60 jours-amende
à 40 fr. ;
- 06.08.2010, Juge d’instruction de Lausanne, délit et contravention contre la LStup, peine
pécuniaire 40 jours-amende à 40 fr.,
- 05.12.2013, Tribunal de police de Lausanne, infractions d’importance mineure, escroquerie, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, menaces, violation d’une obligation d’entretien ;
peine privative de liberté 6 mois, amende 500 francs.
L’extrait du fichier ADMAS de l’appelant comporte les inscriptions suivantes :
- 22.05.2012 au 21.06.2012 : retrait de permis pour ébriété ;
- 23.11.2011 au 22.03.2012 : retrait de permis pour vitesse ;
- 05.01.2011 : avertissement pour vitesse ;
- 25.10.2006 au 24.11.2006 : retrait de permis pour vitesse ;
- 19.01.2005 au 18.04.2005 : retrait de permis pour vitesse ;
- 11.06.2003 : avertissement pour excès de vitesse.
b) Les cas retenus à l’encontre de A.L.________ par les premiers juges et non contestés
en appel :
1) (cas 1 de l’acte d’accusation) En date du 25 août 2005, A.L.________ a conclu auprès
de la société [...] SA, via le commerce [...] sis chemin [...], un contrat de téléphonie
mobile pour le raccordement [...] au nom de sa sœur B.L.________, à l’insu de cette dernière
et en présentant le permis C de celle-ci qu’il avait obtenu temporairement de sa titulaire
sous un prétexte fallacieux, à savoir qu’il devait présenter ce document au garage
auprès duquel la précitée avait conclu un leasing pour une voiture Peugeot 406 berak pour
le prévenu qui n’était pas solvable. A.L.________ a indiqué au revendeur sa propre
adresse de l’époque pour la facturation subséquente et a utilisé le raccordement
en question sans cependant s’acquitter des prestations fournies pour la période du 25 août
2005 au 12 janvier 2006.
La lésée B.L.________ a déposé plainte après s’être vue réclamer
un montant de 1'990 fr. 55 de la part de la société [...] AG, cessionnaire de la créance
de la société [...] SA.
2) (cas 2 de l’acte d’accusation) En date du 21 juillet 2009, A.L.________ a conclu, auprès
de la société [...] SA, via e-shop-Internet, un contrat de téléphonie pour le raccordement
[...] au nom de J.________, à l’insu de celui-ci et en se prévalant du passeport suisse
n° [...], perdu par son légitime propriétaire dans le quartier St-François à
Lausanne à une date indéterminée en 2009. A.L.________ a indiqué successivement à
la société [...] SA deux de ses propres adresses à [...] pour la facturation, aux noms
de J.________, [...] ou encore [...]. Lors de la remise du colis par la Poste à la route de [...]
à [...], la personne qui l’a réceptionné a présenté le passeport
suisse précité. Le prévenu ne s’est pas acquitté du prix de 1'764 fr. 25 représentant
des prestations fournies sur ce raccordement durant la période du 21 juillet 2009 au 7 janvier 2010.
Le lésé J.________ a déposé plainte le 15 avril 2011 après s’être
vu réclamer, le 7 avril 2011, un montant de 2'222 fr. de la part de la société [...] SA,
cessionnaire de la créance de la société [...] SA.
3) (cas 4 de l’acte d’accusation) Sur l’autoroute A1-Ouest, sur la section Berne-Forsthaus,
le 3 avril 2011 à 02h23, A.L.________ a circulé au volant de la voiture de location Ford Escort
1.8 16V, immatriculée VD [...], propriété de la société Q.________ en direction
de la bifurcation Wankdorf, à la vitesse de 113 km/h, en lieu et place des 60 km/h autorisés
à cet endroit en raison de travaux, commettant ainsi un excès de vitesse de 53 km/h.
4) (cas 5 de l’acte d’accusation) A Bösingen, canton de Fribourg, sur l’autoroute
A12 côté Alpes, le 11 juillet 2011, à 23h54, A.L.________ a circulé au volant de
la voiture de location Ford Escort 1.8 16V, immatriculée VD [...], propriété de la société
Q.________ à la vitesse de 169 km/h, marge de sécurité déduite, en lieu et place
de la vitesse maximale de 120 km/h autorisée, commettant ainsi un excès de vitesse de 49 km/h.
5) (cas 6 de l’acte d’accusation) En date du 4 août 2011, A.L.________ a conclu auprès
de [...] via le magasin [...] sis au [...], un contrat de téléphonie couplé à un
appareil Appel iPhone 4 32 GB muni du raccordement [...], au nom de [...], précisant sa propre adresse
au chemin de [...], alors que [...] est domicilié Frenkendorf/BL. A.L.________ a agi à l’insu
de [...] en présentant une carte d’identité suisse no [...] que celui-ci avait perdue
en mai 2011.
Le lésé [...] n’a pas déposé plainte.
6) (cas 7 de l’acte d’accusation) A Lausanne, à l’avenue de [...] le 22 août
2011, A.L.________, dont la situation financière ne lui permettait pas de s’engager ainsi,
a conclu un contrat de location portant sur un véhicule Opel Corsa de couleur dorée, immatriculée
VD [...], auprès de la société C.________. Au moment de payer les 500 fr. initiaux, A.L.________
a présenté une carte Maestro qui ne fonctionnait pas et s’est engagé à se présenter
le lendemain pour payer le montant précité en liquide. Il ne s’est pas présenté,
de même que les dix jours suivants, allant même jusqu’à donner téléphoniquement
le numéro d’une carte VISA qui n’était pas activée. Entre le 30 août
2011, date d’échéance contractuelle de la location, et le 21 septembre 2011, date de
la dénonciation de ces faits à la police, A.L.________ n’a pas restitué le véhicule
incriminé à la société de location et ne s’est pas acquitté du montant
de 1'500 fr. réclamé pour la location dudit véhicule et divers frais.
La voiture Opel Corsa a été récupérée par la société de location le
22 septembre 2011 dans le quartier du Flon à Lausanne, dans un état de grande saleté et
avec un important kilométrage parcouru, savoir 4'477 km, suite à l’avis donné par
la mère du prévenu.
7) (cas 8 de l’acte d’accusation) Se prévalant frauduleusement de recommandations de
clients réguliers de l’hôtel T.________, sis à la rue du [...], prétendant
agir au nom de la société [...], chemin de [...] à [...], pour le compte de discothèques
lausannoises, et obtenant ainsi astucieusement la possibilité d’établissement de factures
lui évitant le paiement immédiat des prestations, A.L.________ a effectué plusieurs réservations
de chambres et obtenu des prestations pour diverses personnes, entre le 3 et le 29 septembre 2011, auprès
de l’établissement précité. Il ne s’est jamais acquitté des factures
y relatives, frustrant l’établissement d’un montant total de 896 francs.
Sur réservation de A.L.________, ont été hébergés dans ces circonstances à
l’ hôtel T.________ selon les factures produites, les clients :
- [...]: entre le 3 et le 4 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/3, 6/5) ;
- [...]: entre le 3 et le 4 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/4 et 6/5) ;
- [...]: entre le 8 et le 9 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/12) ;
- [...]: entre le 9 et le 10 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/11) ;
- [...]: entre le 9 et le 11 septembre 2011, occupant une chambre double, pour un montant de 275 fr.
(P. 6/10) ;
- [...]: entre le 26 et le 27 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/7, 6/16) ;
- [...]: entre le 26 et le 27 septembre 2011, pour un montant de 103 fr. 50 (P. 6/8, 6/16).
A une date indéterminée, vraisemblablement entre les 26 et 29 septembre 2011, au vu des
séjours des clients en question, A.L.________ a obtenu astucieusement de l’ hôtel T.________,
par le secrétaire de la réception, le paiement de 300 fr. pour un taxi de Genève à
Lausanne dont a bénéficié le client [...]. Le montant précité n’a pas
été remboursé par le prévenu.
L’hôtel T.________, représenté par [...] a déposé plainte les 23 novembre
et 5 mars 2012.
8) (cas 11 de l’acte d’accusation) A Morges, le 3 avril 2014, vers 17h00, le prévenu
A.L.________ s’est rendu au Magasin [...] et y a dérobé un gel pour homme de marque Tpur,
d’une valeur de 62 fr., en dissimulant celui-ci sous sa veste avant de quitter les lieux sans présenter
la marchandise à l’encaissement.
Un CD contenant les images de vidéosurveillance du [...] du 3 avril 2014 a été produit
et versé au dossier à titre de pièce à conviction sous fiche n° 58927.
La société R.________, représentée par [...], a déposé plainte le 3 avril
2014.
9) (cas 13 de l’acte d’accusation) Entre le 6 janvier 2012, la consommation antérieure
étant absolument prescrite, et le 15 septembre 2014, date de sa dernière audition, le prévenu
A.L.________ a occasionnellement consommé de la marijuana, profitant de la générosité
de tiers en tirant sur des bouffées sur des joints tournants.
A.L.________ a notamment été interpellé le 21 mai 2014 à Morges alors qu’il
était en possession de 1.8 g de marijuana (sachet compris), produit stupéfiant qui lui avait
été offert par un ami.
c) Cas retenus à l’encontre de A.L.________, contestés en appel :
1) (cas 3 de l’acte d’accusation) A [...], le 7 février 2011, le prévenu A.L.________,
dont la situation financière ne lui permettait pas de s’engager ainsi, a conclu un contrat
de location avec [...], propriétaire de la société Q.________, portant sur un véhicule
de type Ford Escort noir, immatriculé VD [...], qu’il était supposé restituer le
22 février 2011 et pour lequel il devait s’acquitter de la somme de 345 fr. 60 correspondant
à 20 fr. par jour, + TVA à 8%.
Le jour même de la location, dès lors qu’il ne disposait pas de liquidités et que
sa carte bancaire présentait un solde insuffisant, A.L.________ a convaincu [...], sœur de
[...] qui s’occupait de la comptabilité de la société, de lui remettre un bulletin
de versement de 300 fr. correspondant à la caution requise pour prendre possession de la voiture.
Le prévenu n’a toutefois jamais honoré ce bulletin de versement.
A.L.________ ne s’est jamais acquitté du montant de la location et a conservé le véhicule
bien au-delà de ce qui avait été convenu.
[...] a finalement pu faire annuler le permis de circulation aux alentours du 19 juillet 2011, date à
laquelle la police a trouvé le véhicule, passablement endommagé à l’adresse
de A.L.________ de l’époque, soit [...]. En décembre 2011, le plaignant a pu faire dépanner
la voiture jusqu’à son garage.
Par ailleurs, la société Q.________ a dû s’acquitter de nombreuses contraventions
commises par A.L.________ au volant dudit véhicule durant la période où il en était
en possession pour un montant total de 3'140 francs.
Une clé USB sur laquelle figurent les photographies du véhicule a été produite le
19 mars 2012 par [...] et versée au dossier sous fiche de pièce à conviction no 54684.
La société Q.________, représentée par [...] a déposé plainte le 19 juillet
2011 et s’est constituée partie civile, chiffrant ses prétentions à 11'780 fr. 40,
représentant la location de la voiture pour 4'190 fr. 40, les contraventions pour 3'140 fr., le
dépannage pour 450 fr. et les dégâts pour 4'000 francs.
2) (cas 9 de l’acte d’accusation) A Lausanne, le 3 octobre 2011, A.L.________, qui n’avait
pas les moyens de s’engager financièrement à hauteur d’un tel montant, a conclu
astucieusement avec [...], propriétaire de l’immeuble et directeur de la société
B.________ qui le gère, un contrat de bail pour l’appartement n° 1 sis à l’avenue
de [...].
Afin d’entrer en jouissance du logement, A.L.________ a produit à son co-contractant, une
copie d’un ordre de paiement en faveur de la société B.________ daté du 3 octobre
2011 et devant être exécuté le 4 octobre 2011, pour un montant de 14'000 fr., mentionnant
comme motif du paiement « loyers octobre, novembre et décembre 2011 + garantie de loyer ».
Il a également produit copie d’un « Relevé de postes ad hoc – Prénotages »
à l’en-tête d’un compte à son nom auprès de la banque Crédit Suisse,
document qui tendait à attester un ordre de bonification de 14'000 fr. à la société
B.________ en date du 4 octobre 2011. Dans la mesure où A.L.________ ne disposait pas de la somme
précitée au moment du paiement, le montant n’a, de fait, jamais été versé
et les loyers sont restés impayés.
La société B.________, représentée par son directeur [...], a déposé plainte
le 23 décembre 2011 et s’est constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
W.________ a déposé plainte le 29 décembre 2011.
3) (cas 12 de l’acte d’accusation) A Morges, le 21 mai 2014, vers 16h00, le prévenu
A.L.________ s’est rendu au magasin [...] et y a dérobé un gel structurant Tecniart L’Oréal,
un câble USB Apple et un adaptateur secteur USB Apple, d’une valeur totale de 59 fr. 70, en
dissimulant ses objets sous sa veste avant de quitter les lieux sans présenter la marchandise à
l’encaissement avant d’être interpellé par la police.
Un gel structurant Tecniart L’Oréal, un câble USB Apple et un adaptateur secteur USB
Apple ont été saisis, séquestrés et inventoriés sous fiche n° 58972.
La société R.________, représentée par [...], a déposé plainte le 21 mai
2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
2.1
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelant conteste tout d’abord s’être
rendu coupable d’escroquerie en relation avec la plainte déposée par le Q.________ (cf.consid.
c1 supra). Il soutient que l’astuce ne serait pas réalisée.
3.2
Aux
termes de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers.
L'escroquerie suppose
en particulier que l'auteur ait usé de tromperie à l’égard de la dupe et que celle-ci
ait été astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; ATF 122 II 422 consid. 3a ;
ATF 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l’astuce est
réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il se
borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne l’est
que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera
à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a).
L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on
pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait escroquerie,
que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru à toutes les
mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle
pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque
la dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les mesures de prudence
élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_255/2012
du 28 février 2013 consid. 3). Une co-responsabilité de la dupe n’exclut toutefois
l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_314/2011 du
27 octobre 2011 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le principe de coresponsabilité doit
amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne saurait être
utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18
consid. 3a).
Il y a également astuce si la dupe n’a pas la possibilité de vérifier ou si des
vérifications seraient trop difficiles et que l’auteur exploite cette situation. Tel est le
cas en particulier si l’auteur conclut un contrat en ayant d’emblée l’intention
de ne pas fournir sa prestation, alors que cette intention n’est pas décelable (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3
e
éd., Berne 2010, n. 19 ad art. 146 CP). Il y a aussi astuce si en fonction des circonstances une
vérification ne pouvait être exigée de la dupe. Cette hypothèse vise en particulier
les opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait
des frais ou une perte de temps disproportionnée (Corboz, op. cit., n. 20).
3.3
En l’espèce, l’appelant s’est
contenté de promettre qu’il allait payer. On pourrait ainsi considérer, comme le soutient
l’appelant, qu’il n’y a qu’une simple promesse fallacieuse et que la comptable
de l’entreprise aurait dû se méfier et faire preuve de prudence. Toutefois, dans le cas
particulier, il ne fait aucun doute que A.L.________, déjà condamné plusieurs fois pour
escroquerie, n’a jamais eu l’intention de payer les 300 fr. qu’il s’était
engagé à verser très rapidement. Par ailleurs, le fait de payer dans un premier temps
avec une carte présentant un solde insuffisant, constitue à n’en pas douter une manœuvre
destinée à rassurer sa dupe quant à son intention de payer.
A cela s’ajoute que l’appelant n’a pas restitué le véhicule à l’issue
du contrat, ce qui renforce encore l’idée qu’il voulait se procurer un véhicule
sans bourse délier. Par surabondance, la Cour de céans constate que A.L.________ a agi exactement
de la même manière dans le cas figurant sous considérant b6 supra, qui n’est pas
contesté.
Enfin, compte tenu du faible montant en jeu, soit 300 fr., la dupe n’avait aucun moyen de vérifier
la réalité de la promesse de l’appelant et, compte tenu des engagements fallacieux, a
fait confiance au prévenu.
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que le comportement de A.L.________ est constitutif
d’escroquerie et que c’est à bon droit que les premiers juges l’ont condamné
du chef de cette infraction pour ce cas.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
4.
A.L.________ conteste encore s’être rendu coupable d’escroquerie en relation avec la
plainte déposée par B.________ (cf. consid. c2 supra). Il soutient ici encore que l’astuce
ne serait pas réalisée.
4.1
En l’espèce, au moment de la conclusion
du contrat de bail, A.L.________ a produit à son cocontractant plusieurs documents dont un ordre
de paiement daté du 3 octobre et devant être exécuté le lendemain pour un montant
de 14'000 fr. ainsi qu’un relevé d’un compte à son nom auprès du Crédit
Suisse, document qui tendait à attester un ordre de bonification de 14'000 fr. à la société
B.________ en date du 4 octobre 2011. Il a également indiqué qu’il allait recevoir un
montant de 18'000 fr. de la part de la [...].
A.L.________ ne disposait pas de la somme précitée au moment du paiement et n’a pas reçu
le montant annoncé, de sorte que l’argent dû n’a jamais été versé
et les loyers sont restés impayés.
L’appelant a expliqué aux premiers juges qu’au moment de la signature du bail à
loyer auprès de la société B.________, il était dans l’attente d’un versement
de l’ordre de 10'000 à 12'000 fr. de la part de la [...]. Aux débats d’appel A.L.________
a produit un document démontrant qu’il percevait effectivement des revenus de la [...] dans
le cadre de la succession de son père [...] (P.42/1).
Toutefois, le montant figurant dans ce document est sans commune mesure avec celui annoncé par l’appelant
puisqu’il se monte à 4'357 fr. 45. Le versement de telles redevances n’intervient en
outre pas de manière régulière et A.L.________, qui avait reçu le montant précité
en juillet 2011, ne pouvait ainsi ignorer qu’il ne recevrait rien avant plusieurs mois et que le
montant qu’il pourrait percevoir serait bien inférieur à celui annoncé.
Partant, A.L.________ a une fois de plus trompé son cocontractant en mentant et en omettant l’essentiel.
Il a produit des documents dans le but de tromper son bailleur, sans qu’on puisse reprocher à
ce dernier un manque de vigilance. Pour l’avoir entendu aux débats d’appel, la Cour
constate, avec les premiers juges, que le prévenu s’exprime avec aisance et sait se montrer
convaincant.
Ici encore, il ne fait aucun doute que le comportement de A.L.________ est constitutif d’escroquerie
et que c’est à bon droit que les premiers juges l’ont condamné du chef de cette
infraction pour ce cas.
5.
5.1
L’appelant conteste avoir commis le vol objet du cas figurant sous considérant c3 supra. Il
soutient que le gel aurait été acheté dans un autre magasin et que le câble USB et
la prise lui auraient été offerts par sa mère.
5.2
La constatation des faits
est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de
fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris
en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
Selon l'art. 10 CPP, toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009
précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
5.3
En l’espèce, A.L.________ persiste à nier l’évidence. Il a expliqué que
le gel avait été acheté dans un autre commerce et que le câble et la prise lui avaient
été donnés par sa mère peu avant son interpellation. Aux débats d’appel,
il relève qu’il n’y a pas d’images vidéo montrant qu’il avait pris
les produits en question chez [...] et qu’aucun employé de cet établissement ne l’avait
vu cacher la marchandise sous sa veste. Interrogé en première instance sur le fait de savoir
pourquoi il n’avait pas simplement remis aux personnes qui l’avaient arrêtés chez
[...] la quittance de l’achat fait le jour même par sa mère et du sien, du même
jour, il a soutenu qu’il ne lui incombait pas de prouver son absence de culpabilité mais que
[...] en revanche avait failli à démontrer que l’objet du vol prétendu avait bien
été dérobé dans ses étalages.
S’il n’y a pas d’images vidéos mettant A.L.________ en cause pour ce vol, il ressort
toutefois du dossier (dossier joint J, P. 6/1 et 6/2) que les objets trouvés en possession de l’appelant,
au moment de son interpellation, par la sécurité du magasin, à savoir un gel structurant
Tecniart L’Oréal, un câble USB Apple et un adaptateur secteur USB Apple, d’une
valeur totale de 59 fr. 70, sont tous des produits vendus chez [...] et manquent dans le stock (ibidem).
Il ne fait ainsi aucun doute que A.L.________ a dérobé ces objets.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite la peine privative de liberté de huit mois qui lui a été
infligée ainsi que le caractère ferme de cette peine.
6.2
Selon
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
6.3
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans
au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction,
l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec
sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut
y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai
2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
6.4
En
l’espèce, force est de constater, avec les premiers juges que le parcours de l’appelant
est marqué par de nombreux antécédents et récidives malgré des condamnations,
y compris à des peines privatives de liberté. A.L.________ a démontré par la multiplicité
de ses infractions s’être installé dans la délinquance. Aujourd’hui encore
il persiste à nier l’évidence, démontrant ainsi n’avoir pris aucune conscience
de ses responsabilités. Les vols et les escroqueries commises auprès de ses nombreuses victimes
l’ont été dans le seul but d’améliorer sans effort son train de vie. A décharge,
il faut tenir compte des aveux finalement obtenus ainsi que du fait qu’il semble mieux se comporter
depuis 2014.
S’agissant
du genre de peine, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte, l’inefficacité
des peines pécuniaires prononcées précédemment ayant été démontrée.
Une peine privative de liberté doit donc être infligée pour des motifs de prévention
spéciale.
La multiplication des
infractions et leur persistance de même que la désinvolture manifestée par l’appelant
rendent le pronostic défavorable, même si, comme on l’a dit, A.L.________ semble s’être
assagi depuis 2014. La Cour relève que la majeure partie des infractions ont été commises
après le jugement de la Cour de cassation pénale vaudoise du 22 juin 2009, le condamnant à
une peine privative de liberté de 10 mois. Dès lors, en vertu de l’art. 42 al. 2 CP (cf.
consid. 6.3 supra), il faudrait des circonstances particulièrement favorables pour que l’appelant
puisse bénéficier du sursis. Ces circonstances ne sont pas réalisées en l’espèce.
Au vu de ce qui précède,
la peine privative de liberté de huit mois prononcée par les premiers juges est adéquate
et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu ; elle sera
ferme. Cette peine sera assortie d’une amende de 500 fr. pour réprimer les contraventions
commises. La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
sera de 5 jours.
7.
En
conclusion, l’appel doit être rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais de la
procédure d'appel doivent être mis à la charge de A.L.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l'émolument,
qui se monte à 2’490 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil
d'office de A.L.________.
Une indemnité pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'502 fr. 80, TVA et débours inclus, sera
allouée à Me Benoît Morzier, défenseur de A.L.________. Il faut s’écarter
de la liste des opérations produite, laquelle fait état de 10.8 heures de travail d’avocat
breveté. C’est excessif au regard de la déclaration d’appel non motivée qui
a été déposée et des opérations nécessaires à la préparation
des débats d’appel. La Cour allouera une indemnité correspondant à 7 heures de travail
d’avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., avec une vacation à 120 fr. et 11 fr.
50 pour les débours, auxquels on ajoute la TVA, par 111 fr. 30. Au vu du sort de l’appel,
cette indemnité sera mise à la charge de A.L.________ (art. 428 al. 1 CPP).
A.L.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque
sa situation financière le permettra
(art. 135
al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 103, 106, 137 ch. 2, 138 ch. 1, 172 ter ad 139 ch.
1, 146 al. 1, 149, 150, 251 ch. 1, 252 CP ; 90 ch. 2 aLCR ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 octobre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.L.________ des chefs d’infraction de lésions corporelles simples qualifiées
et d’injure;
II.
constate que A.L.________ s’est rendu coupable d’appropriation illégitime, d’abus
de confiance, de vol d’importance mineure, d’escroquerie, de filouterie d’auberge,
d’obtention frauduleuse d’une prestation, de faux dans les titres, de faux dans les certificats,
de violation grave des règles de la circulation routière et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne A.L.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois et à une
amende de 500 fr. (cinq cents francs), peine partiellement complémentaire à celles prononcées
le 22 juin 2009 par la Cour de cassation pénale à Lausanne, les 10 septembre 2009 et 6 août
2010 par le Juge d’instruction de Lausanne et à celle prononcée le 5 décembre 2013
par le Tribunal de police de Lausanne;
IV.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
est de 5 (cinq) jours;
V.
dit que A.L.________ est le débiteur d’un montant de
- 200 fr. (deux cents francs) à l’égard de [...] et renvoie ce dernier à agir devant
le juge civil pour le surplus;
- 7'330 fr. 40 (sept mille trois cent trente francs et quarante centimes) à l’égard de
[...] et renvoie cette dernière à agir devant le juge civil pour le surplus;
- 1'196 fr. (mille cent nonante-six francs) à l’égard de [...];
VI.
ordonne la confiscation et la restitution à [...] des objets séquestrés sous fiche no
58972 ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clé USB séquestrée
sous fiche no 54684 et du CD séquestré sous fiche 58927 ;
VIII.
arrête l’indemnité d’office de Me Benoît Morzier à 2'171 fr. 20 (deux
mille cent septante et un francs et vingt centimes), débours et TVA compris ;
IX.
met les frais de justice par 10'990 fr. 70 (dix mille neuf cent nonante francs et septante-cinq centimes)
à la charge de A.L.________, étant précisé que l’indemnité de son conseil
d’office mentionnée sous chiffre VIII ci-dessus ne devra être remboursée que si
sa situation économique le permet ".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'502 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
IV.
Les frais d'appel, par 3'992 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de A.L.________.
V.
A.L.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
conseil d’office prévue au ch. III  ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
11 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour A.L.________),
-
B.________,
-
R.________,
-
Q.________,
-
Ministè
re public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Service de la population ( [...]),
-
Service des automobiles,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :