vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1053 · 2025-01-08 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, LIEN DE CAUSALITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1053

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
73/24 - 9/2025
ZA24.027791
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8
janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Wiedler, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Syndicat Unia Région Vaud,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
depuis le 1
er
janvier
2020 en qualité de chef d’équipe de l’entreprise Z.________ SA, entreprise active
notamment dans le domaine de la maçonnerie et du génie civil. A ce titre, il était assuré
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels et contre les maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 5 septembre 2023, alors qu’il œuvrait sur un chantier, il a glissé et a chuté
sur son épaule droite (cf. déclaration d’accident du 7 septembre 2023). Se plaignant
de douleurs avec limitations dans les mouvements et d’irradiations dans tout le bras, l’assuré
s’est immédiatement rendu aux urgences du [...], où le diagnostic d’entorse de
l’épaule droite avec une possible lésion de la coiffe des rotateurs a été retenu
(cf. rapport du 5 septembre du Dr F.________, spécialiste en médecine interne).
La CNA a pris en charge le cas (remboursement des traitements médicaux et indemnités journalières).
Une IRM (image par résonance magnétique) de l’épaule droite effectuée le 4
octobre 2023 a notamment mis en évidence une déchirure transfixiante complète du supra-épineux
avec un diastasis d’environ 11 mm, une tendinopathie profonde de l’infra-épineux avec
une déchirure d’environ 50 % sur le bord articulaire, une déchirure complète du
sous-scapulaire avec déplacement antérieur du tendon du long biceps dans l’espace articulaire
et une amyotrophie modérée de la partie charnue du muscle sous-scapulaire, une minime tendinite
fissuraire de la partie inférieure du tendon long chef du biceps, une suspicion d’une lésion
du labrum antéro-inférieur ainsi qu’un épanchement articulaire et une capsulite
rétractile. Aucune lésion osseuse traumatique n’a en revanche été décelée
(cf. rapport du 4 octobre 2023 du Dr K.________, spécialiste en radiologie).
Dans un rapport du 16 novembre 2023, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a confirmé le diagnostic de déchirure de la
coiffe des rotateurs (partie antérieure du supra-épineux et sous-scapulaire) et de luxation
médiale du long chef du biceps. Une arthroscopie et une ténotomie du long chef du biceps étaient
dès lors préconisées, interventions programmées le 13 décembre 2023.
Selon un avis du 11 décembre 2023 du Dr C.________, médecin d’arrondissement de la CNA,
le lien de causalité entre l’accident du 5 septembre 2023 et les troubles sur lesquels allait
porter l’opération du 13 décembre 2023 était « possible, sans plus ».
Ce médecin a estimé que l’IRM du 4 octobre 2023 n’avait révélé que
des affections dégénératives et que l’évènement du 5 septembre 2023
avait, au degré de la vraisemblance prépondérante, cessé de produire ses effets à
compter du 20 octobre 2023.
Par décision du 12 décembre 2023, la CNA a mis un terme aux prestations au 12 décembre
2023 au soir, au motif que les troubles persistants au niveau de l’épaule droite n’étaient
plus, au-delà de cette date, en lien de causalité avec l’accident.
L’intervention chirurgicale prévue le 13 décembre 2023 a été annulée.
Par pli du 18 décembre 2023, complété le 25 janvier 2024, l’assuré, désormais
représenté par le syndicat Unia Région Vaud, a fait opposition à l’encontre
de la décision précitée demandant, en substance, la poursuite de la prise en charge des
prestations d’assurance au-delà du 12 décembre 2023. S’appuyant sur un rapport
du 22 décembre 2023 du Dr N.________, médecin traitant de l’assuré, lequel
indiquait que les lésions présentées par l’intéressé étaient dues
à l’accident du 5 septembre 2023 et étaient bien de nature traumatique, sans signes dégénératifs,
il faisait valoir que l’avis du Dr C.________ n’était pas suffisamment clair et motivé,
au contraire de celui du Dr N.________ qui ne laissait subsister aucun doute quant au lien de causalité
entre ses affections et l’évènement litigieux.
Le 13 février 2024, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du 30 janvier 2024
du Dr B.________, lequel, en substance, était d’avis que la lésion de la coiffe des rotateurs
à l’épaule droite était en lien de causalité avec la chute du 5 septembre
2023.
Le 12 mars 2024, une arthroscopie a été réalisée (cf. protocole opératoire
du 12 mars 2024 du Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Dans son appréciation du 22 mai 2024, le Dr C.________, médecin d’arrondissement, a exposé
que l’évènement du 5 septembre 2023 avait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
engendré uniquement une banale contusion scapulaire sur une épaule maladive et dégénérative
préexistante. Il a dès lors confirmé que l’évènement litigieux, compte
tenu de l’évolution naturelle d’une contusion, avait cessé de produire ses effets
dès le 20 octobre 2023.
Par décision sur opposition du 24 mai 2024, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
En substance, elle a estimé que les avis des Drs N.________ et B.________, exempts de motivation
claire, ne pouvaient remettre en cause l’appréciation étayée du 22 mai 2024
du Dr C.________.
B.
Par acte du 20 juin 2024, L.________, toujours représenté par Unia Région Vaud, a déféré
la décision sur opposition du 24 mai 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à
la prise en charge par la CNA des prestations d’assurance résultant de l’accident du
5 septembre 2023 au-delà du 12 décembre 2023, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, il considérait que les appréciations des Drs N.________ et
B.________ devaient prévaloir sur celle du médecin d’arrondissement et que l’intervention
subie le 12 mars 2024 devait être prise en charge par la CNA.
Dans sa réponse du 13 août 2024, la CNA a conclu au rejet du recours, renvoyant pour l’essentiel
aux motifs contenus dans la décision sur opposition du 24 mai 2024.
Par réplique du 10 septembre 2024, l’assuré a confirmé les moyens et les conclusions
de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut prétendre à des prestations
de l’assurance-accidents (traitement médical et indemnités journalières) au-delà
du 12 décembre 2023, singulièrement la question de savoir s’il existe un lien de causalité
entre l’accident du 5 septembre 2023 et les troubles présentés au niveau de l’épaule
droite.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
aa)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
b)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du
28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimée d’avoir, notamment
sur la base de l’avis du 22 mai 2024 du médecin d’arrondissement, mis un terme à
la prise en charge des suites de l’accident du 5 septembre 2023 au 12 décembre 2023, au motif
que ses troubles à l’épaule droite n’étaient, au-delà de cette date,
plus en lien de causalité naturelle avec cet évènement.
a)
Il convient d’emblée de relever
que l’intimée ne conteste pas que le recourant a subi un évènement traumatique le
5 septembre 2023 à la suite duquel il a présenté des troubles à son épaule droite.
b)
Dans son appréciation du 22 mai 2024,
le Dr C.________, médecin d’arrondissement, a considéré, en l’absence de lésion
osseuse traumatique, que l’évènement déclaré n’avait pas entraîné,
au degré de la vraisemblance prépondérante, d’autres lésions structurelles
et objectivables qu’une banale contusion scapulaire sur une épaule maladive et dégénérative
préexistante, laquelle avait cessé de produire ses effets à compter du 20 octobre 2023,
au regard de l’évolution naturelle d’une telle affection.
Cela étant, il n’y a pas lieu, en l’état du dossier, de s’écarter de
ce raisonnement. Dans son appréciation médicale du 22 mai 2024, le Dr C.________ donne
des explications détaillées sur les motifs pour lesquels il convient de considérer que
les différentes atteintes mises en évidence dans le cadre de l’IRM de l’épaule
droite réalisée le 4 octobre 2023 ont, en raison de leurs spécificités propres, une
origine exclusivement dégénérative. Ainsi, la déchirure du supra-épineux présentait
un diastasis de 11 mm (il fallait plusieurs mois pour aboutir à une telle situation) ; l’infra-épineux
présentait une tendinopathie fissuraire profonde qui était déchirée à 50 % ;
le sous épineux présentait quant à lui une déchirure complète, avec un aspect
ratatiné, rétracté, avec une amyotrophie de la partie charnue et une infiltration graisseuse
du muscle (ce qui mettait plusieurs mois à se réaliser après un traumatisme) ; enfin,
le long chef du biceps présentait également une tendinite fissuraire et une amyotrophie, témoins
d’éléments anciens. Il y avait également une arthrose acromio-claviculaire nette
avec une réaction inflammatoire locale, avec une bursite sous-acromiale et un épanchement articulaire,
lequel était rattaché à une capsulite rétractile ; l’origine d’une
telle réaction pouvait être autant liée à des suites d’événements
traumatiques qu’à une maladie chronique. Le Dr C.________ a par ailleurs précisé
que le tableau clinique apparaissait cohérent au regard de la profession exercée par le recourant,
laquelle imposait des mouvements et/ou maintiens de l’épaule en abduction, sans soutien et
souvent au-dessus de l’horizontal, de manière répétée au cours de la journée
de travail, et ce depuis des années. Une telle situation était en effet susceptible de provoquer
des ruptures partielles ou des déchirures des tendons de la coiffe des rotateurs, sans qu’aucun
élément traumatique n’intervienne.
Les explications générales et lapidaires fournies par les Drs N.________ et B.________
dans leurs rapports respectifs des 22 décembre 2023 et 30 janvier 2024 ne suffisent pas, dans
une situation où l’existence d’atteintes dégénératives préexistantes
est indubitable, à remettre en cause les développements du Dr C.________. Ce dernier a de surcroît
motivé de manière convaincante les raisons pour lesquelles il convenait de s’écarter
des appréciations de ces deux médecins. Contrairement à ce que semble croire le recourant,
le fait que le Dr C.________ a mentionné qu’un acte chirurgical comportait un risque
de provoquer un risque d’acutisation de la capsulite rétractile – hypothèse qui
ne s’est pas réalisée en l’espèce compte tenu des suites opératoires
favorables avec diminution des douleurs – ne saurait remettre en cause l’appréciation
de ce dernier quant à l’origine dégénérative des affections à l’épaule
droite.
c)
Ainsi, force est de constater qu’un lien de causalité naturelle entre l’accident du
5 septembre 2023 et les lésions présentées par le recourant à son épaule droite
fait défaut. Les éléments médicaux à disposition étant suffisants, il n’y
a au demeurant pas lieu de renvoyer la cause à l’intimée en vue de compléter l’instruction.
d)
En définitive, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en mettant
un terme aux prestations versées au titre de l’assurance-accidents au 12 décembre 2023.
6.
a)
Sur
le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mai 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicat Unia Région Vaud (pour L.________), à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :