vd_findinfo · Décision / 2023 / 453 · 2023-05-11 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | 14 CP, 173 CP, 174 CP, 179bis CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2023 Décision / 2023 / 453

TRIBUNAL
CANTONAL
374
PE21.006810-LRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Müller
*****
Art.
14, 173 ch. 1, 2 et 3, 174 ch. 1, 177 et 179bis CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 janvier 2023 par
D.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
3
janvier 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE21.006810-LRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Entre
2012 et le 15 mai 2022, D.________ a été locataire d’un appartement propriété
de B.________, sis à [...].
Durant cette location, la cohabitation entre D.________ et ses voisins, dont notamment P.________ et
Z.________, a été problématique.
Le 23 octobre 2020, B.________ a résilié le contrat de bail de D.________, avec effet au 30
novembre 2020 (P. 5).
b)
Le 8 janvier 2021, dans le cadre d’une procédure devant la Commission de conciliation en matière
de baux et loyers, opposant D.________ et B.________, le conseil de la bailleresse, Me E.________, a
déposé un mémoire de réponse, ainsi qu’un bordereau de pièces (P. 5/3).
Les allégués 62 à 69 de l’écriture susmentionnée, portant sur
D.________,
sont libellés ainsi :
«
[…]
62. En effet, ces hommes entretiennent successivement des rapports sexuels bruyants avec la défenderesse
[ndlr : D.________]
.
Preuve
:
pièce 101, par témoins
63. Il semblerait que la défenderesse se prostitue.
Preuve
:
pièce 151 requise
64. De jour comme de nuit, les voisins entendent D.________ hurler, gémir, s’extasier à
haute voix.
Preuve
:
par témoins
65. La précitée entretient régulièrement des rapports sexuels à sa fenêtre,
ouverte pour l’occasion, à la vue de tous.
Preuve
:
par témoins
66. Par ailleurs, et tout comme son ami intime, la défenderesse présenterait des problèmes
psychiatriques.
Preuve
:
pièce 101, par témoins
67. Il semblerait qu’elle ait même été hospitalisée à l’institut
Cery courant 2019.
Preuve
:
pièce 101, par témoins
68. Elle serait en proie à des crises s’apparentant à de la démence.
Preuve
:
par témoins
69. Au vu des râles, pleurs et cris relatés par les voisins, et ce, même quand elle est
seule dans son appartement, l’état psychiatrique de la défenderesse ne semble malheureusement
pas s’être amélioré.
Preuve
:
par témoins
[…]
».
Les allégations étaient fondées, entre autres, sur des courriels émanant de
Z.________
et P.________, produits en pièce 101 du bordereau de pièces de l’écriture précitée
(P. 5/4).
En effet, Z.________ dans un courriel du
14
mai 2020 adressé à B.________ avec en copie P.________ et des adresses emails contenant respectivement
les noms de « F.________ » et « X.________ », s’est exprimée
en ces termes :
«
[…]
Je ne suis pas la seule du tout mais même si c’était le cas cela devrait suffire pour
agir en personne bien élevée et respectueuse des autres face à une locataire
[D.________]
connue de la police des asiles psychiatriques et de la prostitution
[…]
» (P. 5/4).
Le 15 mai 2020, dans un courrier électronique à l’attention de B.________, Z.________
a tenu les propos suivants :
«
[…]
Votre
locataire
[D.________]
est
malade mentalement. Nous vous avons déjà envoyé video
(sic)
témoins des crises de
démence mentale
[…]
Les
nuisances avec nuits blanches à cause des interventions de la police suite aux hurlements et menaces
à l’égard du compagnon qu’elle a connu en asile psychiatrique sans parler des passages
d’hommes de tout âge puisqu’elle se prostitue couche avec son psy qui la fait sortir
ce
(sic)
Cery
24 h après qu’un psychiatre extérieur l’ait internée…Couche avec ses
avocats et tout le reste
[…]
.
Ceci se répercutait sur notre journée de travail arrivant comme des fantômes dûs
(sic)
aux
nuits blanches grâce
à
votre
locataire démente
[…]
»
(P. 5/4)
.
Le même jour, dans un courriel adressé à
B.________,
avec en copie P.________ et des adresses emails contenant respectivement les noms de « F.________ »,
« T.________ », « X.________ » et « N.________ »,
Z.________, a notamment écrit ceci :
«
[…]
Vous
ne voyez pas que votre locataire
[D.________]
DOIT ETRE INTERNEE
[…]
Elle
est folle et à vous avec un constat médical mais pas son psy puisqu’elle couche avec
[…]
.
Comment pouvez croire qu’une malade mentale de plus de 50 ans devienne normale par le miracle du
St Esprit
[…]
»
(P. 5/4)
.
A cette même date, P.________ a envoyé un courriel à B.________, Z.________ et à
une adresse email contenant le nom de « F.________ », en parlant ainsi de D.________
:
«
[…]
Je pense, au vu de ce qui précède,
des mails et des photos du compagnon de cette tarée que vous avez suffisamment d’éléments
en main pour ne pas vous encombrer plus longtemps de cette locataire arrogante et de mauvaise vie soutenue
par trop de personnes en vue qu’elle tient probablement par les couilles (excusez ce jeu de mots)
[…]
»
(P. 5/4)
.
Le 23 juillet 2020, Z.________ a envoyé le courrier électronique qui suit à B.________
:
«
[…]
Nous avons, une fois de plus,
droit aux comportements intolérables de deux malades !
[…]
Il faut que votre locataire
[D.________]
soit
placée dans un asile. Comme je vous l’ai écrit pour la mettre dehors, soit vous reprenez
l’appartement pour vous-même
(sic)
ou un membre de votre famille ou vous la dénoncez aux services sociaux pour les sommes qu’elle
encaisse en se prostituant »
(P. 5/4)
.
Par courriel du 4 octobre 2020 adressé à B.________, avec en copie P.________ et des adresses
emails contenant respectivement les noms de « F.________ », « Y.________ »,
« T.________ », « N.________ » et « X.________ »,
Z.________ a notamment tenu les propos suivants à l’égard de D.________
:
«
[…]
Le malade de l’asile
psychiatrique est encore là ! Entre drogue et alcool les cris les portes qui claquent les injures
d’une vulgarité indescriptible ont duré toute la nuit Impossible de fermer l’œil !
[…]
»
(P. 5/4)
.
Le 19 octobre 2020, Z.________ a envoyé un courriel à B.________ en mettant en copie P.________
, « F.________ », « T.________ », « N.________ »
et « X.________ » dont il est possible de ressortir les éléments suivants
portant sur D.________ :
«
[…]
Ce
type est là non stop
(sic)
samedi
toute la nuit j’ai entendu les pas des deux specimens et le reste…. Hier vers 20 h les hurlements
de la folle et à nouveau bruit de pas toute la nuit
[…]
»
(P. 5/4)
.
Le 3 février 2021, toujours dans le cadre de ce litige, Me E.________ a déposé une demande
de restitution de l’objet loué à l’endroit de D.________ et le bordereau de pièces
y afférentes devant le Tribunal des baux, dont le contenu est pour l’essentiel similaire à
l’écriture du 8 janvier 2021 susmentionnée, notamment les allégués 12 à
19, identiques aux allégués 62 à 69 précités et les pièces 7, 8, 14 et
17, soit les courriels susmentionnés émanant des voisines (P. 5/5 et 5/6).
c)
Le 8 avril 2021,
D.________
a déposé plainte pénale contre ses voisines d’alors,
Z.________
et P.________ et contre inconnu, pour diffamation, calomnie, injure et tentative de dénonciation
calomnieuse, ainsi que contre Me E.________, avocat
de
B.________, son ancienne bailleresse, pour complicité de diffamation, calomnie, injure et tentative
de dénonciation calomnieuse
.
Le 8 juillet 2021, Z.________ et P.________ ont
été
entendues par la Police cantonale en qualité de personnes appelées à donner des renseignements.
Elles ont transmis les enregistrements qu’elles ont réalisés de D.________, à des
dates indéterminées.
Le 22 juillet 2021, B.________ a également été entendue par la Police cantonale en qualité
de personne appelée à donner des renseignements.
B.
Par ordonnance du 3 janvier 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
sur la plainte de
D.________ (I), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD contenant plusieurs vidéos
répertorié sous fiche n
o
11401 (P.10) (II), n’a alloué aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP à
Z.________, P.________ et E.________ (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(IV).
Cette ordonnance retient notamment ce qui suit :
«
[…]
Entendue
(PV aud. 1), Z.________ a expliqué qu’elle rencontrait d’importants problèmes avec
sa voisine D.________ ; qu’elle avait plusieurs fois été contrainte d’appeler la
police, respectivement qu’elle avait vu des interventions de police au domicile de sa voisine D.________
; qu’elle assistait régulièrement à ses « crises » qui se manifestaient
par des hurlements, des claquements de porte et des cris ; qu’elle avait quelques fois fait des
« films » de ces crises pour que les « gens (la) croient » mais qu’elle avait
réalisé ces enregistrements depuis son appartement et que D.________ n’était jamais
« filmée », soit qu’on ne la voyait pas sur ces images ; qu’elle savait que
D.________
avait été placée dans des établissements psychiatriques ; qu’elle s’adonnait
à des ébats sexuels bruyants et visibles (notamment sur sa terrasse) ; que différents
hommes se présentaient au domicile de sa voisine chaque semaine et qu’elle entendait leurs
ébats sexuels ; qu’elle en avait déduit qu’elle devait s’adonner à la
prostitution ; qu’elle avait appris que sa voisine était au bénéfice de l’aide
sociale ; que sa voisine consommait – manifestement et excessivement – de l’alcool
et des stupéfiants.
Z.________
a produit des enregistrements (P. 10), manifestement réalisés depuis son domicile (images de
l’intérieur d’un appartement ou de la cage d’escalier), et à teneur desquels
on peut entendre – aucun individu ne figurant sur ces enregistrements – des cris ou autres
bruits tels que des claquements de portes, des vociférations – vraisemblablement de nature
injurieuse – et autres bruits d’ébats sexuels.
Également
entendue (PV aud. 2), P.________ a aussi fait état de grosses difficultés rencontrées
avec D.________ dans l’immeuble d’habitation, et ce depuis 2011. P.________ a rapporté
que de nombreuses interventions de police avaient eu lieu en lien avec D.________ ; que malgré
cela « elle s’en sortait toujours » et qu’elle estimait ainsi qu’elle devait
avoir « des appuis quelque part » ; que sa voisine entretenait des ébats sexuels bruyants
; qu’elle avait enregistré, depuis son appartement, des cris émanant de l’appartement
de D.________.
La
propriétaire de l’appartement dont D.________ est la locataire, B.________
(PV
aud. 3), a pour sa part confirmé les déclarations faites par Z.________ et P.________ en lien
avec la situation dans l’immeuble, soit qu’elle avait reçu, et ce depuis l’année
2017, de nombreuses plaintes de locataires faisant état de bruits incessants – soit des cris,
vociférations, disputes et autres ébats sexuels – ainsi que de nombreuses interventions
de police en lien avec D.________ ; que des voisins avaient rapporté une activité qui pouvait
être assimilée à de la prostitution ; que son comportement créait d’importantes
nuisances pour les autres locataires ; qu’elle avait alors engagé des procédures visant
à ce que sa locataire quitte l’appartement ; qu’elle avait reçu de la part des
locataires des enregistrements en lien avec les « crises » de D.________ mais qu’«
on ne la voyait pas dessus » car ces enregistrements étaient réalisés depuis les
domiciles des habitants.
Il
ressort des investigations conduites par la police que de nombreuses interventions ont eu lieu au domicile
de D.________ et ce depuis 2012, pour différents motifs notamment en lien avec des faits de violence
sur sa personne commis par différents individus masculins ; les intervenants faisant par ailleurs
état de décompensation psychologique, de consommation d’alcool, de scandale, d’actes
violents envers les policiers, d’ouverture forcée du logement, etc. (P. 7, page 6).
Au
vu de ce qui précède, il sied de constater que [...] et P.________ rapportent – à
la bailleresse de la locataire concernée – des constats ou autres évènements en
lien avec les nuisances au long cours causées par D.________ dans l’immeuble d’habitation,
respectivement qu’elles présentent leur version des faits, telle qu’elles la perçoivent
et/ou la ressentent – en qualité de voisine directe de l’intéressée –
dans le cadre du litige qui les oppose à leur voisine, de sorte que la preuve libératoire de
la bonne foi, respectivement de la vérité au sens des art. 173 ch. 2 et 3 CP peut être
retenue, dès lors qu’elles avaient – au sens des références jurisprudentielles
citées supra – manifestement de sérieuses raisons de tenir leurs allégations, de
bonne foi, pour véridiques et que celles-ci ont été articulées en rapport avec un
litige et sur le vu de motifs suffisants ; excluant ainsi un unique dessein de nuire ou de tenir –
sans motif ou autre fondement – des propos inutilement blessants.
Quant
aux écritures de Me
E.________
– dans le cadre des deux mémoires adressés aux Autorités compétentes en cours
de procédure – force est de constater que ce dernier se contente de produire les courriels
litigieux ainsi que d’autres moyens de preuve à l’appui de ses allégués, lesquels
ne sont pas inutilement blessants et comportent les réserves d’usage (notamment l’emploi
du conditionnel ou la mention du caractère appréciatif et la proposition de moyens de preuves
complémentaires). Dans ce cadre, que l’opportunité de produire l’intégralité
de la teneur des courriels de plaintes des résidents de l’immeuble adressés à la
bailleresse dans le cadre d’un litige de droit du bail puisse être discutée ou discutable,
ne modifie en rien l’appréciation pénale de ce comportement, dès lors qu’il
peut être considéré, au sens de la jurisprudence citée plus haut, que Me E.________
– en tant qu’avocat d’une partie qui a le devoir procédural d’alléguer
les faits dans le cadre d’un litige de droit du bail tendant à la résiliation du contrat
de bail, respectivement à la libération des locaux – s’est borné à déposer
des allégués nécessaires à étayer sa réponse/sa demande, tout en présentant
comme telles de simples suppositions.
Enfin,
il est manifeste que les enregistrements effectués par
Z.________
et P.________ ne remplissent pas, au vu des circonstances, les conditions nécessaires à l’application
de l’art. 179bis CP – ou une autre disposition réprimée aux art. 179 ss CP d’ailleurs
– plus particulièrement s’agissant du critère du caractère non public d’une
conversation entre d’autres personnes.
Au
surplus, les éléments complémentaires apportés par le conseil de la partie plaignante,
soit que
Me
E.________ avait finalement acquis l’appartement de D.________ en cours de procédure, qu’il
« retient » la garantie de loyer ou encore qu’il s’est livré à «
un état des lieux unilatéral » (P. 13) ne change en rien l’appréciation –
pénale – qui doit être réalisée et renforce, d’autant plus, le caractère
éminemment civil du litige dans le cadre d’une procédure de droit du bail.
[…]
»
C.
Par acte du 16 janvier 2023, D.________, par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi
du dossier de la cause au Ministère public afin qu’il reprenne l’instruction pour injure,
calomnie, diffamation et tentative de dénonciation calomnieuse.
Le 5 mai 2023, le Ministère public, se référant à son ordonnance, a déclaré
renoncer à se déterminer.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante soutient que la réponse que
Me E.________ a déposée au nom de B.________ auprès de la commission de conciliation le
8 janvier 2021, et les différents courriels
qui y étaient joints, contiennent des propos attentatoires à son honneur. Dans ces courriels,
la prévenue Z.________ la traiterait en effet de « malade mentale » avec des
« crises de démence mentale » ; elle l’accuserait d’avoir des
relation sexuelles avec son « psy » qui l’aurait fait sortir du Centre de psychiatrie
de Cery, ainsi qu’avec ses avocats ; elle considèrerait qu’elle devrait être
« internée » ; en outre, elle prétendrait qu’elle serait connue
« de la police, des asiles psychiatriques et de la prostitution » ; enfin, elle
devrait être dénoncée auprès des services sociaux, parce qu’elle toucherait
indument l’aide sociale. Quant à la prévenue P.________, elle traiterait la recourante
de « tarée », « arrogante », « de mauvaise vie
soutenue par trop de personnes en vue » qu’elle tiendrait « par les couilles ».
La recourante invoque que ces propos constituent des allégations et/ou des jugements moraux infondés,
qui relèvent de l’injure et de la calomnie. Elle fait valoir que le Ministère public
ne pouvait se fonder sur les seuls propos de deux voisines et sur quelques enregistrements sonores dont
la légalité était contestée pour déduire que ces voisines avaient apporté
la preuve de la vérité ou de la bonne foi. Elle invoque que le même raisonnement s’applique
à l’avocat de B.________, auquel elle reproche de ne pas s’être limité à
confectionner des écritures neutres, limitées aux nuisances, et d’avoir produit un lot
de courriels électroniques « immondes pour salir son image dans le cadre de la procédure
pour obtenir la validation de la résiliation anticipée de bail », s’interrogeant
au surplus sur le fait que cet avocat aurait acquis le logement qu’elle louait en cours de procédure.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation
ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des
empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c). Cette disposition doit
être appliquée conformément à l’adage
« in
dubio pro duriore »
. Celui-ci découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst et art. 2 al. 2 CP ; ATF 138 IV 86
consid.
4.2) et signifie qu’en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée
par le Ministère public que lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel
est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les
conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée
en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant
à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé.
En revanche,
si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du ministère public amènent
à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une
instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP ; ATF 146 IV 68
consid.
2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1).
La jurisprudence a confirmé la compétence
du Ministère public pour rendre, selon les circonstances, une ordonnance de non-entrée en matière,
de classement ou une ordonnance pénale lorsqu’une infraction de diffamation
(art.
173 CP) est en cause. En particulier, un premier examen sommaire, notamment de la plainte et des mesures
d’instruction peut suffire pour considérer que les chances d’un acquittement apparaissent
manifestement supérieures à la probabilité d’une condamnation. Dans de telles situations,
le Ministère public, dans le cadre de ses compétences juridictionnelles que le législateur
lui a attribuées, doit pouvoir rendre une décision (TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid.
2.2).
2.2.2.1
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code
pénal suisse du
21 décembre 1937
; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad
art.
173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se
distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur
doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès
lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (ATF
136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du
15
décembre 2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 148 IV 409). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid.
2.1). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte clairement
réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur
(ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ;
TF
6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et les références citées).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d’apporter
des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch.
2 CP, l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur
de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu’il
a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du
15
août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les références citées).
La
preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à
la véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses
de le croire, après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler
l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022
consid.
5.1.2 ; TF 6B_1047/2019 précité). Il faut se placer exclusivement sur les éléments
dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration (ibid.). L’admission
à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si
deux conditions sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement
dans le but de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant
(art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
2.2.2.2
Conformément à l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise
se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du Code pénal
ou d’une autre loi. Le fait justificatif doit en principe être examiné avant la question
des preuves libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 ;
TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). La jurisprudence admet donc que le devoir procédural
d'alléguer les faits constitue un devoir de s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et son avocat)
peut ainsi invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi,
de s'être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté
comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ;
TF 6B_475/2020 du
31 août 2020 consid.
2.2.2 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2 et les références citées).
2.2.3
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge
pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué
l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
2.2.4
En vertu de l’art. 179bis CP, celui qui, sans le consentement de tous les participants, aura écouté
à l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistré sur un porteur de son
une conversation non publique entre d’autres personnes, celui qui aura tiré profit ou donné
connaissance à un tiers d’un fait qu’il savait ou devait présumer être parvenu
à sa propre connaissance au moyen d’une infraction visée à l’al. 1, celui
qui aura conservé ou rendu accessible à un tiers un enregistrement qu’il savait ou devait
présumer avoir été réalisé au moyen d’une infraction visée à
l’al. 1, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, le comportement typique est l’écoute, à l’aide d’un
appareil d’écoute ou l’enregistrement sur un porteur de son d’une conversation
non publique entre d’autres personnes, dont l’auteur est extérieur, soit un échange
oral de propos entre deux personnes au moins, sans le consentement des participants, peu importe le contenu
de ladite conversation. Il faut admettre qu’il n’est pas nécessaire que le sujet de
la conversation soit secret et que c’est bien le caractère privé de la conversation comme
telle qui est protégée (Dupuis et al. [éd.],
op.
cit.
,
art.
179bis CP et les références citées).
Selon la jurisprudence, pour déterminer si une conversation est « non publique » au sens
des art. 179bis et 179ter CP, il faut examiner, au regard de l'ensemble des circonstances, dans quelle
mesure elle pouvait et devait être entendue par des tiers. La conversation n'est pas publique lorsque
ses participants s'entretiennent dans l'attente légitime que leurs propos ne soient pas accessibles
à tout un chacun. La nature de la conversation peut constituer un indice à cet égard,
mais n'est pas seule décisive. Cette solution permet ainsi de protéger l'individu contre la
diffusion de ses propos en dehors du cercle des personnes avec lequel il a choisi de partager ses opinions,
peu importe en quelle qualité il s'est exprimé
(ATF
146 IV 126 consid. 3.6).
Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (Dupuis
et al. [éd.],
op. cit.
,
n. 18 et 28 ad art. 179bis CP et les références citées).
2.2.5
Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse et sera puni
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé
à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne
la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La dénonciation
consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui est, en droit,
constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est
pas nécessaire que l’auteur affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée
a eu un tel comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein,
des faits suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder
à des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Strafrecht II, 4
e
éd., Bâle 2019, n. 17 ad
art.
303 CP). Une dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente,
ce qui implique que cette personne n’a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement
imputés. Est considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré
par un jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu. Le juge de la dénonciation
calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136
IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ;
TF
6B_1132/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.2. ; TF 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.2.1).
L’élément constitutif subjectif de l’infraction implique que l’auteur sache
que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une connaissance au sens
strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 précité ; TF 6B_1132/2021 précité).
Le dol éventuel suffit en revanche quant à l’intention de faire ouvrir une poursuite
pénale (ATF 80 IV 117 ; TF 6B_1132/2021 précité ; TF 6B_1289/2018 du
20
février 2019).
2.3.
En l’espèce, il est manifeste que les allégués figurant dans la réponse déposée
par B.________ auprès de la Commission de conciliation contiennent des propos attentatoires à
l’honneur de la recourante. Le fait de présenter celle-ci comme se livrant à la prostitution,
ainsi qu’à des ébats sexuels à sa fenêtre, à la vue de tous, revient à
l’accuser d’un comportement pénalement répréhensible, ou à tout le moins
clairement réprouvé par les conceptions généralement admises. Il en va de même
du contenu des pièces produites à l’appui de cette requête, qui sont des courriers
électroniques que deux locataires de l’immeuble ont adressés à B.________ pour se
plaindre du comportement de la recourante.
Il ressort des investigations policières
que B.________, Z.________ et P.________, toutes trois entendues par la police, confirment les propos
en cause, et soutiennent qu’ils correspondent à la vérité ; lors de son audition,
Z.________ a produit des enregistrements audios ; des photographies produites avec la réponse
attestent d’une intervention policière ; des courriels émanant – apparemment
- d’autres personnes habitant dans l’immeuble mentionnent des difficultés créées
par le comportement de la recourante : ainsi, un courriel d’une adresse email contenant le nom
de « T.________ » à B.________ fait état de « discussions/disputes »
qui ont recommencé, de portes qui claquent, et d’une « situation intenable »
(P5/4/111) ; un courriel d’une adresse email contenant le nom de « F.________ »
à B.________ fait état d’une intervention policière au domicile de la recourante
qui serait due au fait qu’elle hébergeait une personne échappée d’un « institut
psychiatrique », de nuisances sonores dues à des cris, de la musique, des ébats sexuels
bruyants, et d’une consommation de cannabis incommodant le voisinage.
A ce stade, il n’est pas possible de déduire
des éléments qui précèdent que les trois prévenues peuvent être admises
à apporter les preuves libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP, d’une
part, et les ont apportées, d’autre part. Seule la version des prévenues a été
recueillie, et les pièces au dossier qui vont dans leur sens ne sont pas des pièces signées,
mais seulement des courriels. Quant aux enregistrements produits par l’une des prévenues,
leur légalité est contestée, et on ne sait dans quelles circonstances ils ont été
recueillis.
Quant aux allégués figurant dans la
réponse, il est vrai que certains sont libellés à la forme conditionnelle. Tel n’est
toutefois pas le cas de l’allégué 65, selon lequel la recourante entretient des rapports
sexuels à la vue de tous. Faute de renseignements sur la procédure qui s’est déroulée
devant l’autorité de conciliation, puis devant le Tribunal des baux, il n’est pas possible
de dire que l’avocat s’est limité dans ces circonstances aux déclarations pertinentes
et nécessaires, ni par conséquent d’appliquer l’art. 14 CP.
Enfin, la recourante invoque une incitation à
la dénonciation calomnieuse de la part de Z.________, qui n’a pas été traitée
dans l’ordonnance attaquée.
En définitive, la situation factuelle et juridique n’est pas claire au sens de la jurisprudence
rendue au sujet de l’art. 310 al. 1 CPP. Il incombera donc au Ministère public d’ouvrir
une instruction, d’entendre la recourante et les prévenus, et de faire produire le jugement
rendu par le Tribunal des baux, les procès-verbaux d’audition des témoins entendus par
ce tribunal dans le cadre de ce litige, ainsi que la requête déposée par la recourante
auprès de la commission de conciliation.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours. Au vu du mémoire
déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900
fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 69, soit à 989 fr. au total en
chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 3 janvier 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à D.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V.
Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille
huit cent septante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
‑
Mme P.________,
‑
Mme Z.________,
‑
Me E.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :