vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1162 · 2009-12-16 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2009 Arrêt / 2009 / 1162

TRIBUNAL CANTONAL
AI 420/09 - 425/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
Mme
Thalmann et M.
Jomini
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à Prilly, recourant, représenté
par DAS Protection juridique SA, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 82 et 98 let. b
LPA-VD
Vu la demande de prestations de l'assurance-invalidité
déposée par Z.________ le 23 septembre
2004,
vu la décision du 9 juillet 2009 de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) refusant à
l'assuré tout droit à une rente
d'invalidité,
vu le recours formé par l'assuré le 14 septembre
2009, concluant principalement à l'octroi d'une rente
entière, subsidiairement à l'octroi de mesures de
réadaptation, et plus subsidiairement au renvoi de la cause
à l'Office AI pour mesures d'instruction
complémentaires,
vu le courrier du 5 novembre 2009 de l'Office AI, préavisant
pour la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
neurologique-cardiologique;
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
l'autorité peut renoncer à l'échange
d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas,
elle rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement
motivée (al. 2),
que par acte du 5 novembre 2009, l'Office AI convient de la
nécessité d'une expertise pluridisciplinaire
neurologique-cardiologique, mesure d'instruction qu'il revient
à l'autorité administrative de mettre en œuvre
(art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que le recours parait ainsi manifestement bien fondé, les
faits pertinents n'ayant pas été constatés de
manière complète sur le plan médical (art. 98
let. b LPA-VD),
que la décision du 9 juillet 2009 doit par conséquent
être annulée et la cause renvoyée à
l'Office AI pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan
médical;
attendu que selon les art. 61 let. g LPGA (
loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1
) et 55 LPA-VD, le recourant, qui
obtient gain de cause, a droit à dépens qu'il
convient de fixer à 800 francs,
qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 juillet
2009 par l'Office AI est annulée et la cause renvoyée
à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan
médical.
III.
L'Office AI versera à
Z.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre
de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      DAS Protection
juridique SA (pour Z.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: