vd_findinfo · Jug / 2022 / 441 · 2022-01-19 · fr

INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, DIRECTIVE{INJONCTION} | 106 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP, 285 ch. 1 CP, 66a al. 2 CP, 94 CP, 25 LContr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 441

TRIBUNAL
CANTONAL
235
PE21.003395-RETG/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Manuela Ryter Godel, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
V.________
,
partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 janvier 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté
que A.G.________ s'est rendu coupable d'injure, de menaces qualifiées, de tentative de meurtre,
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et de contravention à la loi
vaudoise sur les contraventions (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 2 ans, sous déduction de 334 jours de détention subie avant jugement (II), l’a condamné
à
une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10
fr. (III), ainsi qu’à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté
de substitution sera de 3 jours en cas non-paiement fautif de celle-ci (IV), a constaté que A.G.________
a subi 9 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 5 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral (V), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative
de liberté, portant sur 12 mois, et imparti au condamné un délai d'épreuve de 5 ans
(VI), a ordonné à A.G.________, à titre de règle de conduite durant le délai
d'épreuve, de poursuivre un traitement psychiatrique destiné notamment à lui apprendre
à canaliser sa violence et à s'abstenir de toute consommation d'alcool (VII), a ordonné
le maintien de A.G.________ en détention pour des motifs de sûreté (VIII), a dit que A.G.________
est le débiteur de V.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 200 fr. à titre
d'indemnité pour tort moral (IX), a renoncé à ordonner l'expulsion de A.G.________ (X),
a ordonné la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche n° 30419
(XI); ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à conviction du DVD et des CD
inventoriés à ce titre sous fiches n° 30419, n° 30449, n° 30450, n° 31344,
n° 31399, n° 31430, n° 31628, n° 31660, n° 31822 et n° 32008 (XII),
a mis les frais de justice, par 48'399 fr. 30, à la charge de A.G.________ et dit que
ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Manuela Ryter
Godel par 22'618 fr. 45, TVA et débours compris, dite indemnité, avancée par
I'Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (XII).
B.
Par annonce du 3 février 2022
puis déclaration motivée déposée le 7 avril 2022, A.G.________ a interjeté
appel contre ce jugement et conclu à sa libération des chefs de prévention de tentative
de meurtre et de menaces qualifiées, la peine privative de liberté prononcée à son
encontre étant annulée et une indemnité à titre de réparation du tort moral
subi lui étant allouée pour chaque jour de détention injustifiée exécutée,
seul un huitième des frais de la cause étant mis à sa charge, montant comprenant la part
à sa charge de l'indemnité allouée à Me Manuela Ryter Godel, arrêtée au
chiffre XIII du dispositif, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
A.G.________ est né le [...] 1966 en Italie,
pays dont il est ressortissant. A l’issue de sa scolarité obligatoire à l’âge
de 15 ans, il a travaillé comme bûcheron manœuvre ou encore aide garagiste. Peu après
le décès de son père en 1989, il
rejoint
sa plus jeune sœur, mariée et vivant en Suisse, d'abord pour des vacances, puis pour y trouver
un travail. Il a épousé [...] et le couple a eu trois enfants âgés respectivement
de 28, 25 et 23 ans. Il a été employé comme ouvrier d’usine durant 25 ans par
l’entreprise [...], jusqu’à son licenciement
pour la fin septembre 2015. A.G.________ a perçu alors des indemnités de perte de gain maladie
jusqu'en juin 2016 et a bénéficié de l'assurance chômage jusqu'en janvier 2017. Après
une longue période d'incapacité de travail pour dépression, il a été mis au
bénéfice d'une rente invalidité à 60% en 2019.
Lui
et son épouse ont en outre assumé durant une trentaine d'années la conciergerie de différents
immeubles sis à l'avenue de [...] à [...], là où ils vivaient également.
b)
En cours d’enquête, A.G.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport (P. 83), les experts ont retenu qu’
au
moment des faits qui lui sont reprochés, l’appelant
présentait
des troubles
mixtes de la personnalité à traits émotionnellement labile de type impulsif et paranoïaque,
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, un syndrome
de dépendance à l'alcool ainsi que des troubles dépressifs récurrents, troubles qui
perdurent. Il ne présentait toutefois pas, au moment des faits, de trouble psychiatrique aigu, de
nature à profondément altérer sa perception de la réalité, tel qu'un épisode
psychotique aigu ou délirium. En revanche, la présence simultanée, au moment des faits,
d'un trouble mixte de la personnalité, d'un état dépressif et d'une dépendance à
l'alcool a très vraisemblablement selon eux contribué à une baisse des capacités
de l'expertisé à contrôler ses impulsions. Les experts estiment, de ce fait, que sa capacité
de se déterminer d'après son appréciation intacte de l'illicéité de ses actes
était légèrement diminuée. S’agissant du risque de récidive, les experts
ont estimé
qu'il est, en l'état et pour des actes de type menace, élevé, compte tenu de l’impulsivité
de A.G.________. En revanche, le risque de récidive d'actes préparatoires à homicide et
tentative d'homicide est selon eux faible à modéré. Les faits qui lui étaient reprochés
s’étaient déroulés dans un laps de temps relativement court et découlaient
d'un évènement particulièrement stressant. De plus, les faits les plus graves concernaient
strictement un contexte familial précis, à savoir un litige ancien et connu avec son beau-frère
et non de potentielles victimes inconnues. Il n'était cependant pas à exclure qu'en cas de
nouveau litige ou d'évènement qui viendrait réactiver le conflit, A.G.________ réitère
des comportements hétéro-agressifs centrés sur son beau-frère qu'il estime responsable
des litiges, de façon impulsive. Selon les experts, le pronostic lié au risque de récidive
pouvait être amélioré grâce à la prise en charge psychiatrique des troubles
présentés par A.G.________. La mise en place d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
ambulatoire, visant la prise en charge de l'état dépressif, du trouble de la personnalité
et de la dépendance à l'alcool, pourrait permettre une amélioration clinique des troubles,
et ainsi réduire significativement le risque de récidive d'actes de même nature. Une mesure
thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ne paraissait pas opportune compte tenu de la nature
des troubles de A.G.________. Une thérapie ambulatoire (art. 63 CP), assortie d'une assistance de
probation et de règles de conduite visant une abstinence stricte à l'alcool leur semblait en
revanche indiquée et suffisante. Par ailleurs, les experts ont déclaré qu'un traitement
de ce type pouvait être fait simultanément à une peine privative de liberté.
c)
L'extrait du casier judiciaire suisse de A.G.________
comporte l'inscription suivante :
-
20 septembre 2017 : par le Tribunal de police de Lausanne pour infractions d'importance mineure
(dommages à la propriété), soustraction d'énergie, violation de domicile à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai
d'épreuve de 2 ans et amende de 300 francs.
A.G.________ a été
détenu
préventivement du 19 février 2021 au 4 mars 2021, puis en exécution anticipée
de peine du 5 mars 2021 au 14 février 2022, soit durant 360 jours en tout.
2.
Les faits reprochés à A.G.________ ci-dessous
s'inscrivent dans un contexte de
conflits larvés avec sa sœur, C.G.________, et son beau-frère,
A.N.________,
en lien avec leurs propriétés
immobilières voisines l’une de l’autre en Italie.
2.1
A [...], à son domicile de l'avenue de [...], le 19 février 2021, vers 17h00, après
avoir téléphoné à deux reprises à sa sœur C.G.________ et avoir, lors de
ces appels, injurié A.N.________ et l'avoir menacé de mort lui et sa famille composée
de son épouse C.G.________ et de leur fils B.N.________ (né le [...] 1998), A.G.________, qui
était, à ce moment-là, mû par une intention homicide, a décidé de passer
à l'acte en se munissant d'un manche en bois et en se rendant chez son beau-frère pour le tuer
lui et sa famille. Parvenu au pied de l'immeuble où vit la famille de sa sœur - sis avenue
[...] -, il a sonné plusieurs fois chez cette famille via l'interphone mais cette dernière,
craignant pour sa vie, ne lui a pas ouvert. Personne n'est en outre sorti ou entré dans l'immeuble
à ce moment-là, si bien que le prévenu n'a pas pu profiter du passage d'un tiers pour
s'introduire dans l'immeuble. Ne pénétrant finalement pas dans l'immeuble de la famille de
sa sœur, A.G.________ est allé faire le tour de celui-ci en tapant sur une barrière avec
sa masse artisanale, troublant l'ordre et la tranquillité publics. Il a ensuite quitté les
lieux.
A.N.________ a déposé plainte et s'est constitué partie plaignante demandeur au pénal
et au civil le 19 février 2021 (PV aud. 1). Il a retiré sa plainte et sa constitution de partie
plaignante le 2 juin 2021 (P. 74, 75 et 79).
2.2
A [...], avenue [...], le 19 février 2021, à 19h30, alors qu'il était revenu devant l'immeuble
où habite A.N.________ sans être muni de sa masse artisanale, A.G.________ a été
interpellé par la police. Il s'est alors débattu et a poussé l'agent V.________ au niveau
du haut du corps, faisant ainsi mine de venir contre ce dernier. Il a de la sorte forcé les agents
de police à l'amener au sol et à le menotter. Il a en outre injurié l'agent V.________
en le traitant à deux reprises de « fils de pute » en langue italienne.
V.________ a déposé plainte et s'est constitué partie plaignante demandeur au pénal
et au civil le 19 février 2021 (P. 6).
2.3
A Lausanne, à leurs domiciles familiaux successifs sis avenue [...] et [...], entre 2015 et le 25
janvier 2021, A.G.________ a, à plusieurs reprises, menacé son épouse en faisant mine
de vouloir la frapper, notamment à une reprise avec une chaise.
Entre le 25 janvier 2021 et le 19 février 2021, alors qu’il se trouvait au domicile conjugal,
à l’avenue [...], A.G.________ a menacé son épouse, qui était allée rendre
visite à sa mère malade résidant en Italie, en lui écrivant par messages « si
ta fille est enceinte, je vais te tuer et elle aussi ».
B.G.________ n'a pas déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (cf. art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (cf. art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.G.________ est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2
CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
L'appelant conteste sa condamnation pour tentative
de meurtre, faute d’intention homicide. Tout d'abord les experts ont retenu chez l'appelant un
trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labile de type impulsif paranoïaque
ce qui permet de mettre en lumière que les paroles, parfois extrêmement violentes de l'appelant,
ne sont en définitive qu'une expression de son trouble de la personnalité. Ensuite, la chronologie
des faits démontre que le but poursuivi par l'appelant était d'avoir une discussion avec sa
famille pour régler un litige concernant une parcelle en Italie, dès lors qu'il venait d'apprendre
de la part de son géomètre que son beau-frère l'avait dénoncé aux autorités.
Personne ne lui ayant ouvert la porte, il est rentré chez lui sans tenter de s'introduire chez son
beau-frère. S'agissant de l'objet dont il s'est muni ce jour-là, qualifié par le Ministère
public d'un manche avec lequel il aurait confectionné artisanalement une masse, il s'agissait d'un
simple manche en bois qu'il avait récupéré dans son atelier de bricolage, comme cela ressortait
des pièces au dossier (pièce à conviction n°32104 et P. 161/1), si bien qu'il ne
saurait être considéré comme une arme, ni même comme dangereux, n'étant pas
susceptible de causer des lésions mortelles. Si les policiers avaient déduit une intention
homicide de l'audition du 19 février 2021, il fallait tenir compte également de l'audition
du lendemain, lors de laquelle l'appelant avait indiqué que si son beau-frère lui avait ouvert,
ils auraient discuté calmement et trouvé une solution. Là encore, la violence des mots
employés devant les policiers le 19 février 2021 démontrait bien l'ancrage profond de
ses troubles psychiques et son impulsivité ne s'accompagnait jamais de conduites hétéro-agressives.
Les membres de sa famille n'étaient pas présents au moment des faits et leurs déclarations
aux termes desquelles l'appelant faisait régner la terreur dans sa famille ne permettaient dès
lors pas de déduire une intention homicide. L'épouse avait d'ailleurs pensé que l'appelant
avait été arrêté pour avoir proféré des menaces de mort et non parce qu'il
avait eu des intentions homicides. Quoiqu'il en soit, les dépositions de l'épouse et du fils
avaient été faites dans un autre contexte, à savoir la suspicion que l'appelant était
en train de fomenter avec un tiers d'origine sicilienne quelque chose de grave à l'encontre de A.N.________,
ce qui avait finalement fait l'objet d'un classement. Tous les membres de la famille avaient été
constants sur un élément en particulier : l'appelant était incapable de passer à
l'acte ou de s'en prendre physiquement à un individu. Aucun élément du dossier ne permettait
de penser que l'appelant serait dangereux au point de mettre en place un projet funeste à l'encontre
de son beau-frère. Par ces griefs, l’appelant invoque la présomption d'innocence.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU 11 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019
IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B 322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe
à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B 712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144
IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.1.2
Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté
de 5 ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Il faut que l’auteur ait eu l’intention par son comportement de causer la mort d’autrui.
Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2
e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibid.).
3.1.3
L’art. 22 al. 1 CP dispose que le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un
crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Diverses conceptions, développées pour justifier la répression de la tentative, permettent
de restreindre ou d'élargir le cercle des cas d'infraction tentée. Si l'on se réfère
à la théorie objective, restrictive, seuls les faits qui lèsent ou mettent en danger les
biens juridiques devraient être punis. De ce fait, les actes qui maté­rialisent la résolution
délictueuse sont réprimés s'ils représentent au moins un danger pour le bien juridique
et sont, à défaut, insignifiants pour le droit pénal. Selon la théorie subjective,
dont il ressort une approche plus large de la répression, la volonté criminelle est considérée
comme le fondement de la répression. Les actes commis par l'auteur sont considérés comme
des manifestations de sa volonté de violer une interdiction ou un commandement de l'ordre juridique,
peu importe que l'acte puisse créer un danger pour le bien juridique. Autrement dit, l'auteur peut
être poursuivi dès qu'il débute son activité délictueuse, car il a démontré
sa volonté délictueuse. Le droit pénal suisse se réfère à la théorie
intermédiaire (ou théorie mixte), selon laquelle la seule volonté délictueuse ne
suffit pas à justifier la répression, mais la considère comme essentielle pour déterminer
la portée du comportement en question. Le facteur décisif est le constat que l'acte de l'auteur
produit un effet perturbateur et affaiblit le sentiment de sécurité des personnes (Eindruckstheorie).
Cette approche, qui tient compte aussi bien des éléments subjectifs qu'objectifs, renforce
la protection des biens juridiques et garantit la sécurité juridique (Pozo/Godel, Droit pénal
général, 3
e
éd.,
Zurich 2019, Degré d’exécution de l’infraction, n. 491 ad. art. 22 CP).
3.1.4
Aux termes de l'art. 260bis CP, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes
d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à
passer à l'exécution notamment d’un meurtre (let. a), d'un assassinat (let. b) ou de
lésions corporelles graves (let. c).
Sous réserve de certaines normes spéciales (de droit pénal principal ou accessoire), qui
les répriment expressément (l’art. 19 al. 1 let. g LStup qui réprime les actes préparatoires
au trafic de stupéfiants ; l’art. 266ter CP qui condamne la mise en danger collective
au moyen de matériel radioactif), les actes préparatoires ne sont en principe pas répréhensibles
(règle générale d'impunité). L'auteur doit avoir atteint, au moins psychologiquement,
le seuil de l'exécution, c'est-à-dire qu'il doit avoir franchi dans son esprit le pas décisif
vers l'accomplissement de l'infraction (CP, Petit Commentaire, Michel Dupuis et crts, nn. 5 à 12
ad art. 260 bis CP). Autrement dit, dans l'esprit de l'auteur, il doit non seulement être clair
qu'il exécutera son action criminelle, mais la réalisation proprement dite de l'infraction
ne doit pas être trop éloignée dans le temps (Pozo/Godel, op. cit., nn 484ss ad art. 260
bis CP, p. 202).
3.2
En l’espèce, l’appelant a appris du géomètre en charge des travaux dans la
maison dont il est propriétaire en Italie, que son beau-frère, A.N.________ l’avait dénoncé
aux autorités italiennes. Dans un accès de colère, l’appelant a appelé sa sœur
pour parler avec son beau-frère et pour menacer toute la famille de mort. Après avoir menacé
sa sœur et sa famille, et toujours sous l’emprise de la colère, il s’est muni d’un
manche en bois, trouvé dans son atelier de bricolage, pour se rendre chez son beau-frère. Le
premier juge a retenu qu’en
se
rendant armé chez sa sœur, qu'il avait pris soin d'appeler avant en l'avisant de son intention
homicide, muni d'un manche de pioche, le prévenu avait accompli l'acte qui représente la démarche
ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction et donc franchi le seuil de la tentative.
Dès lors qu'il n'avait pu effectuer tous les actes nécessaires à la consommation de l'infraction,
la porte d'entrée de l'immeuble étant fermée, l'infraction en était restée au
stade de tentative inachevée.
Au vu de la jurisprudence et de la doctrine rappelée ci-dessus (cf. 3.1.3 et 3.1.4 supra), en particulier
de la théorie mixte qui doit être appliquée ici, cette appréciation ne peut être
suivie. En effet, force est de constater qu’une fois arrivé sur place, l’appelant n’a
pas franchi la limite du non-retour. Ainsi, alors que les antagonistes ne lui avaient pas ouvert la porte
d’entrée de l’immeuble, il n’a pas tenté de rejoindre l’appartement
de sa sœur par d’autres moyens, en s’introduisant dans l’immeuble en sonnant chez
des voisins par exemple. Quoiqu’il en soit, la matérialisation du projet funeste aurait encore
nécessité le franchissement de la porte palière – alors que la famille de la sœur
n’avait pas l’intention de laisser le prévenu s’introduire –, l’affrontement
de trois adultes, avertis de son arrivée, à domicile et cela muni d’un seul manche ne
bois, objet suffisant pour blesser son adversaire ou le menacer, mais manifestement inadapté pour
infliger la mort. Le projet funeste n’est ainsi de loin pas matérialisé, même si
la volonté délictueuse a été exprimée sans retenue, encore après les faits.
Les éléments constitutifs de l’art. 22 al. 1 CP ne sont dès lors pas réalisés.
L’appelant doit être libéré du chef d’accusation de tentative de meurtre et
son appel est admis sur ce point.
S’agissant en outre de l’infraction subsidiaire d’acte préparatoire retenue à
l’encontre de l’appelant, force est de constater que ce dernier a agi sur le coup de la colère
et de manière impulsive après avoir été informé que son beau-frère l’avait
dénoncé auprès de la justice administrative italienne en lien avec son terrain en Italie.
C’est ainsi qu’il a pris ce qu’il avait sous la main sans réfléchir ou s’organiser.
Partant, là encore, les éléments constitutifs de l’art. 260 bis CP, notamment un
plan d’action réfléchi, ne sont pas réalisés. L’appelant doit également
être libéré de ce chef d’infraction subsidiaire.
4.
L'appelant conteste sa condamnation pour
menaces
qualifiées. Il
fait valoir que son épouse
n'a jamais pris au sérieux ses menaces si bien que les éléments constitutifs de l'infraction
n'étaient pas réalisés. Si son épouse avait déclaré à une reprise
avoir eu peur (PV aud. du 21 février 2021, R 10), c'était en raison du choc et de la colère
ressentis après l'arrestation de son époux. Il affirme que la seule peur qu'elle pouvait ressentir
concernait l'impact de l'humeur de son époux sur la cohésion familiale (cf. jgmt, p. 9 ss).
4.1
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. La poursuite aura lieu d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime et
que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année civile qui a suivi le divorce
(al. 2).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous
le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte
de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV
322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement,
l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer
ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité consid.
3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Par contre, la loi n’exige pas que l’auteur
puisse et veuille sérieusement exécuter sa menace. Il suffit qu’il en donne l’impression
à sa victime (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n° 7 ad art. 180 CP).
4.2
En l’espèce, l’appelant a admis les faits retenus à son encontre au chiffre 4 de
l’acte d’accusation (cf. ch. 2.3 supra) durant les débats de première instance
(cf. jgmt, p. 7). Il considère maintenant que son épouse n’a jamais vraiment eu peur
des menaces qu’il avait proférées contre elle de sorte que les éléments constitutifs
de l'infraction ne seraient pas réalisés. Certes, la famille semble désormais soutenir
l'appelant mais on rappelle que son épouse a été hospitalisée pour avoir fait une
crise d'angoisse la fois où elle avait essayé de le quitter. Ainsi, comme le Tribunal, on retiendra
que les déclarations finales de l'épouse et du fils du prévenu (cf. jgmt, pp 9 ss) sont
marquées par le manque, la culpabilité et la pression exercée sur eux par l’appelant,
même depuis la prison, et ne sont pas crédibles à l'inverse de leurs propos initiaux,
lesquels ont paru spontanés et sincères. Par ailleurs, l'abstinence nécessaire en prison
fait vraisemblablement que l'appelant apparaît sous son meilleur jour et lui fait retrouver son
caractère affable et généreux décrit par ses proches. Tel n'était cependant
pas le cas au moment des faits. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de tenir compte
des déclarations de l’épouse de l'appelant aux débats de première instance,
ses premières déclarations en procédure (PV aud. 12) - plus détaillées et très
ancrées dans la réalité – étant beaucoup plus probantes. Le fait qu'après
l'incarcération de son mari, l'abstinence de celui-ci et avec le manque et la culpabilité,
elle change de version, n'a rien d'étonnant, a fortiori dans un contexte de violence conjugale.
S'agissant de la peur éprouvée, elle résulte clairement des premières déclarations
de l'épouse. Après l'épisode de la chaise qu'il lui a lancée dessus, elle a «
dû sortir le chien car elle avait peur » (PV aud. 6 p. 3). La peur est permanente. Elle déclare
« Cela fait des années que je vis dans la peur avec mon mari, j'ai même peur de le
dire » (ibidem). Après avoir quitté une fois le domicile et s'être réfugié
chez son fils, elle finit par rentrer et dira « J'avais une peur bleue en rentrant à la maison
suite aux insultes et menaces » (ibidem). Elle fait alors une crise d'angoisse et est hospitalisée
pour ce motif. La peur était bien réelle même si elle a finalement prétendu devant
les premiers juges avoir exagéré ses propos. La condamnation pour menaces qualifiées doit
dès lors être confirmée.
5.
L’appelant conteste la peine prononcée à son encontre et
conclut
à ce qu'une peine pécuniaire soit prononcée en lieu et place d'une peine privative de
liberté.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1,
JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 2.1.1).
5.1.2
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même
genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer
pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation
contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2).
5.2
En l’espèce, l’appelant est libéré de l’infraction de tentative d’homicide
mais il est reconnu coupable d’injure et de menace contre les autorités et les fonctionnaires,
de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions (cf. ch. 2.2 supra) et de menaces qualifiées
(cf. ch. 2.3 supra). Quelle que soit la posture de l’épouse actuellement, les menaces sont
de longues durées et l’ont fortement impactées, ainsi que toute la vie de famille. La
culpabilité est lourde.
L'appelant
se cherche des excuses, semble considérer que son beau-frère est responsable de la situation,
ne se remet pas en question sur la violence de ses propos ou la peur qu'il inflige à son entourage
et garde la mainmise sur son épouse sans réaliser qu'elle est affectée par ses débordements
récurrents. Les infractions entrent en concours et une multitude de biens juridiques sont concernés.
On retiendra une légère diminution de responsabilité selon les experts en raison de son
incapacité à se déterminer d'après son appréciation – elle, intacte –
de l'illicéité de ses actes.
L’infraction
la plus grave, soit les menaces qualifiées, doivent être sanctionnées par une peine privative
de liberté de 7 mois. Par l’effet du concours, il convient d’augmenter cette peine de
3 mois pour les menaces contre les autorités et les fonctionnaires. L’appelant remplis les
conditions du sursis avec un délai d’épreuve de 5 ans, comme retenu en première
instance sans que cela ne soit contesté. Afin de tenir compte de la problématique d’addiction
à l’alcool dont souffre l’appelant, et qui est en lien direct avec son comportement
illicite, la règle de conduite ordonnée par le premier juge doit être confirmée pendant
le délai d’épreuve.
6.
L’appelant a requis l’allocation d’une indemnité en sa faveur pour les jours de
détention injustifiée subis.
6.1
Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté.
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée sur les art.
429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales des art.
41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars
1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n° 9 ad art. 431 CPP). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir
d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. En vertu
de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1).
Le montant de l’indemnisation doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte
portée à la personnalité (art. 49 al. 1 CO). L'ampleur de la réparation dépend
avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce,
en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie (TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1; TF 6B_352/2018 précité
consid. 6.5.1; TF 6B_1395/2016 précité consid. 1.1 et les références citées).
Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1;
ATF 117 IV 209 consid. 4b).
Un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue
une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières
qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (TF 6B_478/2016 du 8
juin 2017 consid. 3.1; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 2.2.1; TF 6B_133/2014 du 18 septembre
2014 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet
de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant
compte tenu des particularités du cas (durée de la détention, retentissement de la procédure
sur l'environnement de la personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque
la détention injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire
du montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas adaptée, car le fait
de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas aussi important que l'élément
de durée pour apprécier l'atteinte que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque
la durée de détention est de plusieurs mois, convient-il en règle générale de
réduire le montant journalier de l'indemnité (ATF 113 Ib 155 consid. 3b ; TF 6B_478/2016 précité
; TF 6B_909/2015 précité).
6.2
En l’espèce, l’appelant a purgé 334 jours avant jugement puis encore 26 jours après,
soit 360 jours au total. Compte tenu de son acquittement pour la tentative de meurtre, la peine privative
de liberté prononcée en définitive est de 10 mois. Dans la mesure où la détention
avant jugement est imputée indépendamment du fait que celle-ci est assortie du sursis (cf.
TF 6B_431/2015), il n’y pas lieu d’allouer d’indemnité pour les 10 mois –
soit 300 jours – avec sursis prononcés à l’encontre de l’appelant. Par conséquent,
l’indemnité allouée doit être calculé sur la base de 34 jours de détention
injustifiée. En appliquant le tarif de 200 fr. le jour, c’est ainsi une indemnité
de 6'800 fr. qui sera allouée à l’appelant, à la charge de l’Etat. Appliquant
le même barème, il convient également d’allouer à l’appelant une indemnité
de 5'200 fr. au titre d’indemnité pour les 26 jours de détention illicite subis après
jugement de première instance.
7.
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit une liste d’opérations faisant
état d’un temps consacré au mandat de 17 heures et 25 minutes, ce qui peut être
admis sous réserve d’une réduction de 30 minutes s’agissant du temps consacré
aux actes postérieurs à l’audience qui doit être admis à raison d’une
heure. On ajoutera en outre 1 heure pour le temps de l’audience d’appel. En définitive,
c’est une indemnité
de 3'542 fr. 80 qui sera allouée à Me Manuela Ryter-Godel. Ce montant correspond à des
honoraires de 3'225 fr. pour une activité d’avocat de 17 heures et 55 minutes au tarif
horaire de 180 fr., auxquels s’ajoutent 64 fr. 50 de débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), une vacation de 120 fr., et la TVA sur le tout, par 253 fr. 50.
Vu l’issue de la cause, les
frais de la procédure d’appel, par 6’332 fr. 80, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 2’090 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité
due au défenseur d’office de l’appelant, par 3'542 fr. 80, seront mis par
un
quart, soit
1'583
fr. 20, à la charge de A.G.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois
tenu de rembourser à l’Etat le quart de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
8.
Le chiffre III du dispositif notifié aux parties le 11 novembre 2022 indique que la détention
subie depuis le jugement de première instance est déduite, ce qui est contradictoire avec le
chiffre suivant du dispositif qui alloue une indemnité à l’appelant pour les 26 jours
de détention illicite subis après jugement de première instance (IV). Le dispositif sera
dès lors de rectifié d’office sur ce point (art. 83 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art.
34, 40, 42, 47, 49 al.
1, 50, 51, 66a al. 2, 69, 94, 106, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, et 285 ch. 1 al. 1 CP ; 25 al. 1
LContr; et 398 ss,
429 al. 1 let. c, 431
al. 2 CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Tribunal correctionnel de Lausanne est modifié comme
il suit aux chiffres I, II, V, VI et VIII ainsi que par l’ajout des chiffres I bis et VI bis, selon
le dispositif suivant :
"
I.
LIBÈRE
A.G.________ de l’infraction de tentative de meurtre ;
I bis.
CONSTATE
que A.G.________ s'est rendu coupable d'injure, de menaces qualifiées, de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions
;
II.
CONDAMNE
A.G.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois, sous déduction de 334
(trois cent trente-quatre) jours de détention subie avant jugement ;
III.
CONDAMNE
A.G.________ à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à CHF 10.- (dix francs) ;
IV.
CONDAMNE
A.G.________ à une amende de CHF 300.- (trois cents francs) et
DIT
que la peine privative de liberté
de substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement fautif de celle-ci ;
V.
CONSTATE
que A.G.________ a subi 9 (neuf) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et
ALLOUE
à ce dernier une indemnité de CHF 1'000.- (mille francs) à titre de réparation du
tort moral ;
VI.
SUSPEND
l'exécution de la peine privative de liberté et
IMPARTIT
au condamné un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans ;
VI bis.
CONSTATE
que A.G.________
a subi 34
(trente-quatre) jours de de détention illicite avant jugement et
ALLOUE
à ce dernier une indemnité de CHF 6'800.- (six mille huit cents francs) à titre d’indemnité
pour les 34 jours de détention illicite subis, à la charge de l’Etat ;
VII.
ORDONNE
à A.G.________, à titre de règle de conduite durant le délai d'épreuve, de poursuivre
un traitement psychiatrique destiné notamment à lui apprendre à canaliser sa violence
et à s'abstenir de toute consommation d'alcool ;
VIII.
supprimé ;
IX.
DIT
que A.G.________ est le débiteur
de
V.________
et lui doit immédiat paiement du montant de CHF 200.- (deux cents francs) à titre d'indemnité
pour tort moral ;
X.
RENONCE
à ordonner l'expulsion de A.G.________ ;
XI.
ORDONNE
la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche n° 30419 ;
XII.
ORDONNE
le maintien au dossier au titre de pièces à conviction du DVD et des CD inventoriés à
ce titre sous fiches n° 30419, n° 30449, n° 30450, n° 31344, n° 31399, n°
31430, n° 31628, n° 31660, n° 31822 et n° 32008 ;
XIII.
MET
les frais de justice par moitié,
soit à hauteur de CHF 24'199,65, à la charge de A.G.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat, et
DIT
que ces frais comprennent la
moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Manuela Ryter Godel,
par CHF 22'618.45, TVA et débours compris, dite indemnité, avancée par l'Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de 5’200 fr. est allouée
à A.G.________ pour les 26 jours de détention illicite subis après jugement de première
instance, à la charge de l’Etat.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’542 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Manuela Ryter Godel.
V.
Les frais d'appel, par 6’332 fr. 80,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par un quart, soit 1'583
fr. 20, à la charge de A.G.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
A.G.________ ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le quart de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour A.G.________),
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
-Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :