vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1159 · 2016-12-15 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2016 / 1159

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
31/16 - 259/2016
ZQ16.004619
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2016
__________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Cécile Maud Tirelli, avocate
à Vevey,
et
Service
de l'emploi, instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8, 15 et 59 LACI
E n f a i t :
A.
N.________ (ci-après: l'assurée ou la
recourante), née en [...], titulaire d’un master de la faculté des lettres de l’Université
de [...], [...], au bénéfice de formations [...], s’est inscrite une première fois
le 13 juin 2008 auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après: l'ORP)
et a revendiqué le droit à des indemnités de chômage dès le 26 juin 2008. Un
délai cadre lui a été ouvert jusqu’au 30 juin 2010. L’assurée
a ensuite œuvré du 1
er
mai 2010 au 30 novembre 2012 auprès de la [...] ([...]) en qualité d’assistante de recherche,
au taux de 60%.
Le 16 octobre 2012, l’assurée s’est réinscrite auprès de l’ORP de [...],
à 100%, pour une entrée en fonction à partir du 1
er
décembre 2012. Un délai cadre d’indemnisation lui a été ouvert du 3 décembre
2012 au 2 décembre 2014. Son indemnité journalière a été arrêtée
à 151 fr. 70, compte tenu d’un gain assuré de 4'703 fr. et d’un taux d’indemnisation
de 70%.
Le 20 novembre 2012, la conseillère en placement de l’assurée lui a fixé un minimum
de huit à dix recherches d'emploi par mois, et précisé que les emplois à cibler étaient
ceux de danseuse, metteuse en scène, médiatrice culturelle/dramaturge, et alternativement d’enseignante
et de critique culturelle, en précisant « intermittente du spectacle » s’agissant
de la stratégie de réinsertion. Sous la rubrique « MMT [mesures du marché du
travail] », il était précisé « RAS – Pas de nécessité
pour le moment ». Le même jour, l’assurée s’est vu remettre une notice
destinée aux professionnels du domaine artistique inscrits au chômage, dont il ressortait en
particulier que les assurés concernés bénéficiaient d’une période de six mois
– à compter de la réception de ladite notice – pendant laquelle leurs recherches
d’emploi pouvaient être limitées à leur profession, « ceci même pour
des durées déterminées ». Il y était encore spécifié ce qui suit :
« Au terme de ce délai de six mois, si ces personnes ne se conforment pas aux principes
expliqués sous point 1, elles pourront être sanctionnées pour insuffisance de recherches
d’emploi, voire, en cas de récidive, déclarées inaptes au placement ».
Lors de l’entretien du 11 décembre 2012, la conseillère en placement de l’assurée
a indiqué que celle-ci aurait des gains intermédiaires, son objectif étant notamment de
continuer activement les recherches d'emploi et d’activer son réseau. Il était en outre
précisé « DE [demandeur d'emploi] a suivi nos conseils d’élargir les RE
[recherches d'emploi] ».
L’assurée a fait onze recherches d’emploi en décembre 2012, dans le domaine artistique.
Lors de l’entretien du 16 janvier 2013, sa conseillère en placement a listé les gains
intermédiaires de l’assurée et lui a fixé, pour l’essentiel, les mêmes
objectifs (savoir poursuive les recherches d'emploi et activer son réseau).
En janvier 2013, l’assurée a fait onze recherches d'emploi, dans le milieu artistique.
Le 4 mars 2013, sa conseillère en placement a listé ses gains intermédiaires, et estimé
que les recherches d'emploi du mois de février étaient en ordre. Les objectifs demeuraient
les mêmes. Selon la fiche de preuve des recherches d'emploi pour le mois de février 2013, l’assurée
avait effectué onze recherches d’emploi, toutes dans le milieu artistique.
L’assurée a effectué dix recherches d'emploi en mars 2013, et onze en avril 2013, toujours
dans le milieu artistique.
Lors de l’entretien du 8 mai 2013, sa conseillère en placement a estimé que les recherches
d'emploi des mois de mars et d’avril 2013 étaient en ordre. Elle a à nouveau listé
les gains intermédiaires et indiqué, s’agissant d’une éventuelle mesure du
marché du travail, « revoir d’ici à 09.2013 ».
En mai 2013, l’assurée a effectué dix recherches d'emploi, dans le domaine artistique.
A l’entretien du 25 juin 2013, la conseillère en placement de l’assurée a estimé
que ses recherches d'emploi pour le mois de mai 2013 étaient en ordre, en précisant que l’assurée
poursuivait ses gains intermédiaires et ses recherches d’emploi en vue d’améliorer
sa situation.
Selon la « stratégie de réinsertion » élaborée le 25 juin 2013,
l’objectif de placement était décrit en ces termes : Danseuse, metteuse en scène,
médiatrice culturelle, dramaturge. Sous la rubrique « Analyse du bilan », on
pouvait lire que depuis son inscription à l’ORP, l’assurée était régulièrement
en gains intermédiaires et avait également des activités avec sa propre compagnie. L’assurée
était décrite comme une « intermittente du spectacle active », avec laquelle
des points sur ses gains intermédiaires était faits mensuellement. Dès juin 2013, il était
convenu de ne voir l’assurée que toutes les huit semaines environ. Son objectif était
de huit/dix recherches d'emploi par mois.
L’assurée a été assignée à postuler comme médiatrice culturelle en
juillet 2013. Le 4 juillet 2013, sa conseillère en placement a, à sa requête, admis de
prolonger exceptionnellement le délai de postulation. Le même jour, la conseillère en
placement a rappelé à l’assurée que son objectif principal restait de lui permettre
de retrouver un emploi stable et durable. L’assurée a donné suite à l’assignation
précitée.
En juin 2013, l’assurée a effectué onze recherches d'emploi, dans le domaine artistique.
Elle en a effectué dix en juillet 2013, dans ce domaine également.
Lors de l’entretien du 15 août 2013, la conseillère en placement de l’assurée
a fait état de ses gains intermédiaires, et relevé que les recherches d'emploi des mois
de juin et juillet 2013 étaient en ordre. Sous la rubrique MMT, la conseillère a noté
« Aucun frein décelé à ce jour et DE est fréquemment en GI [gains intermédiaires] ».
L’assignation d’emploi était décrite comme étant « en ordre »,
avec la précision qu’il n’y avait à ce jour « Rien dans Plasta »
à lui assigner.
L’assurée a effectué onze recherches d'emploi en août 2013 et dix en septembre 2013,
dans le domaine artistique.
A l’occasion de l’entretien du 10 octobre 2013, sa conseillère ORP a estimé que
les recherches d'emploi des mois d’août et septembre 2013 étaient en ordre. Elle a derechef
listé les gains intermédiaires, en indiquant que l’assurée poursuivait les recherches
d'emploi et l’activation des contacts.
L’assurée a effectué dix recherches d'emploi en octobre 2013, onze en novembre 2013,
et huit en décembre 2013, dans le domaine artistique.
Lors de l’entretien du 8 janvier 2014, sa conseillère en placement a estimé que les recherches
d'emploi des mois de novembre et décembre 2013 étaient en ordre. Elle a listé les gains
intermédiaires, et précisé, s’agissant d’une éventuelle mesure du marché
du travail « Priorité donnée au placement », en indiquant comme délai
pour la « stratégie » juillet 2014.
L’assurée a effectué dix recherches d'emploi en janvier 2014, et dix en février
2011, dans le domaine artistique.
Dans le cadre de l’entretien du 13 mars 2014, la conseillère en placement a listé les
gains intermédiaires de l’assurée, confirmé le délai à juillet 2014 pour
la « stratégie » et, s’agissant d’une mesure du marché du travail,
que la priorité était donnée au placement. Quant à une éventuelle assignation,
la conseillère a relevé qu’il n’y avait pas de poste en adéquation ce jour.
L’assurée a effectué onze recherches d'emploi en mars et onze en avril 2014, dans
le domaine artistique.
Lors de l’entretien du 21 mai 2014, la conseillère en placement de l’assurée a
estimé que les recherches d'emploi des mois de mars et avril 2014 étaient en ordre. Elle a
une nouvelle fois listé les gains intermédiaires, indiqué s’agissant d’une
mesure du marché du travail que la priorité était donnée au placement, qu’il
n’y avait pas de poste correspondant au profil de l’intéressée à lui assigner,
et que celle-ci poursuivait l’activation du réseau, qui était propice au domaine du spectacle.
L’assurée a effectué dix recherches d'emploi en mai 2014, et douze en juin 2014,
dans le domaine artistique.
A l’entretien du 21 juillet 2014, la conseillère en placement de l’assurée a relevé
que cette dernière poursuivait l’activation de contacts, cherchant aussi bien des postes comme
danseuse, metteur en scène, dramaturge et assistante. Il était spécifié « Rappelons
à DE qu’elle doit élargir au maximum ses RE vers d’autres domaines pour des postes
fixes ». En outre, les recherches d'emploi du mois de mai 2014 étaient décrites
comme étant « en ordre ». Quant au résultat des recherches, on pouvait
lire « DE poursuit les GI et est en attente de réponses pour des propositions ».
Par courriel du 27 avril 2015 à la Caisse de chômage [...] (ci-après: la Caisse), la secrétaire
générale de la [...] a indiqué que l’assurée avait perçu un salaire brut
de 8'550 fr. en 2013 pour son activité auprès de l’école (pour le module de formation
continue qu’elle avait donné, ainsi que des services d’enseignements et quelques heures
de tenue du bar de l’école). Pour le surplus, ce courriel avait la teneur suivante :
« Par
ailleurs, comme indiqué précédemment, nous ne lui [à l’assurée] avons
pas établi d’attestation de gain intermédiaire en 2013. Madame N.________ est effectivement
étudiante Master au sein de notre Haute école ; mon collègue qui gère les attestations
d’immatriculation est absent aujourd’hui mais je vous ferai suivre ce document dans le courant
de la semaine. Elle est toujours immatriculée à ce jour mais n’a plus que son travail
écrit de Master à finaliser. Ainsi, son statut d’immatriculation est désormais limité
à la rubrique « rédaction mémoire », elle est donc libérée
de toute obligation de suivre les cours. »
A la requête de la Caisse, la secrétaire générale de la [...] a encore produit le
4 mai 2015 une attestation de fréquentation établie le 5 octobre 2012 par le directeur de la
Haute école, selon laquelle l’assurée y était inscrite comme étudiante régulière
dans la filière [...], depuis le 18 septembre 2012, avec la précision que cette formation
durait trois semestres. Etaient également joints à l’envoi du 4 mai 2015 une fiche récapitulant
le cursus de l’assurée, ainsi qu’un état semaine par semaine de son statut académique.
Il en résultait que l’assurée avait été présente aux modules S1 et S2
durant l’année académique 2012-2013, ainsi qu’au module S3 durant l’année
académique 2013-2014. Elle avait par contre été absente au module S4 durant l’année
académique 2013-2014, ainsi qu’aux modules S5 et S6, durant l’année 2014-2015,
avec la précision « Congé – stage ou TD » sous la rubrique « raison
absence ».
Le 3 juin 2015, la Caisse a informé le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après:
le SDE) que dans le cadre d’un contrôle de la LTN [loi sur le travail au noir] 2013, il était
apparu que l’assurée, qui était toujours inscrite au chômage et avait bénéficié
de trois délais-cadres (du 26 juin 2008 au 25 juin 2010, du 3 décembre 2012 au 2 décembre
2014, et du 3 décembre 2014 au 2 décembre 2016) avec une aptitude à 100%, était
immatriculée comme étudiante à la [...] depuis le 18 septembre 2012. La Caisse
invitait dès lors le SDE à examiner rétroactivement l’aptitude au placement de l’intéressée.
Le 29 juillet 2015, le SDE a invité l’assurée à répondre à plusieurs questions
dans le cadre de l’examen de son aptitude au placement.
L’assurée a donné suite à cette requête par courrier reçu le 5 août 2015.
Elle a en particulier exposé avoir fait partie de la première volée du master de mise
en scène de la [...] en 2012, en indiquant que le plan d’étude était modulaire et
que chaque étudiant « construisait » son propre cursus en fonction de ses choix
pédagogiques et de ses engagements professionnels, jusqu’à obtention du nombre de crédits
requis pour le diplôme, les cours étant dispensés en système de « cours-atelier »
variant de deux jours à deux semaines au maximum. L’étudiant pouvait alors choisir de
suivre le cursus d’études à plein temps sur trois semestres, ou en parallèle à
une activité professionnelle, sur cinq semestres. L’assurée arguait qu’elle n’avait
pas souhaité mettre de côté son activité professionnelle en raison de son cursus
d’études, mais continuer à en faire une priorité, tout en renforçant ses chances
d’accéder à des postes culturels intéressants dans le futur grâce à ce
diplôme. Elle avait toujours accepté les emplois qui lui avaient été proposés
de septembre 2012 à juin 2015, en leur donnant la préséance, et en ne suivant les modules
que lorsqu’elle était sans emploi. L’assurée a pour le surplus précisé
ce qui suit :
« Par
la suite, il s’est avéré que j’aurais dû être beaucoup plus proactive
pour m’assurer que ma situation n’étais pas en faute, mais j’étais déjà
très avancée dans ce parcours d’étude, je travaillais à plein temps pour tous
les contrats obtenus, et j’ai eu peur. De tout perdre, et d’avoir fait tous ces efforts pour
rien. Je regrette aujourd’hui amèrement de m’être enlisée dans cette situation. »
Avec son courrier, l’assurée a produit de nombreuses pièces, parmi lesquelles une notice
informative relative au master [...] spécialisation mise en scène, selon laquelle la formation
se déroulait sur trois semestres à plein temps, la formation pouvant éventuellement être
suivie à temps partiel (cinq semestres au maximum) sur la base d’une dérogation obtenue
de la direction de l’école. On pouvait encore y lire ce qui suit : «
Au
début de chaque semestre, tous les étudiants du [...] travaillent ensemble pendant deux semaines
sur les différents sites. Le reste des semestres est structuré en fonction des divers enseignements
et du profil de formation individuel
».
L’assurée a en outre produit un récapitulatif de ses contrats de travail et des modules
de master suivis du 1
er
décembre 2012 au 1
er
août 2015. La teneur de ce récapitulatif pour la période litigieuse, soit du 3 décembre
2012 au 25 juin 2014, est la suivante :
Par décision du 21 août 2015, le SDE a reconnu l’assurée inapte au placement du
3 décembre 2012 au 25 juin 2014. Il a retenu pour l’essentiel que la formation de l’assurée
initiée le 18 septembre 2012 auprès de la [...], qui n’avait pas été agréée
par l’ORP, rendait très difficile, voire impossible, l’exercice d’une activité
lucrative durable en parallèle. En outre, compte tenu du caractère aléatoire des modules,
l’intéressée ne pouvait se rendre disponible, même à temps partiel, le SDE
estimant «
tout à
fait difficile d’imaginer qu’un employeur dans d’autres domaines que le milieu artistique
puisse engager une personne dont la disponibilité [était] à ce point phagocytée par
sa formation dont l’agenda de formation [était] fragmenté et dont le but à court
terme [était] de faire carrière dans le domaine artistique
».
A compter du 26 juin 2014, le SDE admettait que l’assurée s’était uniquement consacrée
à son travail de master, dont la rédaction et la préparation ne remettaient pas en cause
sa disponibilité au placement. Estimant que les recherches d'emploi que l’assurée avait
entreprises ne sauraient permettre la prise d’un emploi à plein temps durable, le SDE retenait
qu’elle ne satisfaisait pas non plus aux conditions relatives à l’aptitude au placement
également pour ce motif.
L’assurée, désormais représentée par l’avocate Cécile Maud Tirelli,
a formé opposition à cette décision le 18 septembre 2015. Elle a notamment fait valoir
que le coût de la formation, de 500 fr. par semestre, ne représentait pas un investissement
financier considérable. Elle a ajouté que la formation était à temps partiel, et
qu’il était possible de suivre les modules avec une grande flexibilité, selon les disponibilités
professionnelles de chacun. Elle a notamment relevé à cet égard s’être désinscrite
à un module parce qu’elle avait trouvé du travail. Quant aux horaires des modules/workshops,
ils étaient variables, si bien qu’elle avait la latitude de suivre les modules compatibles
avec ses emplois. En outre, la formation ne l’occupait que peu de temps, laissant de « grands
vides » sans aucun module. Elle a indiqué que cette formation n’était qu’un
complément à ses précédentes formations, si bien que son interruption n’aurait
pas péjoré sa situation. Elle a également fait valoir qu’elle avait toujours accepté
les emplois qui lui étaient proposés, indépendamment de sa formation, en effectuant plusieurs
au taux de 100% en parallèle à ses modules de formation. Elle a finalement argué du fait
qu’elle avait toujours remis ses recherches d'emploi en nombre et qualité suffisants, sans
que celles-ci ne suscitent de remarque de la part de sa conseillère en placement. Elle n’avait
par ailleurs jamais refusé d’emploi, ni été invitée à postuler au moindre
emploi en dehors de son champ de compétences, hormis à une occasion. Aucune sanction ne lui
avait été adressée à ce titre, ni aucun avertissement, et aucune mesure d’insertion
ne lui avait été proposée. A titre subsidiaire, l’assurée a requis que son
aptitude au placement soit admise dès le 3 décembre 2012, et qu’un examen sur une disponibilité
« légèrement inférieure » soit effectué pour la période
du 3 décembre 2012 au 25 juin 2014.
Par décision sur opposition du 18 décembre 2015, le SDE a rejeté l’opposition de
l’assurée à la décision du 21 août 2015. Elle a pour l’essentiel estimé
que l’assurée suivait, au vu des pièces qu’elle avait produites, une formation
très conséquente, demandant un investissement personnel important de sa part. Ainsi le fait
de ne pas l’avoir dévoilée à l’ORP durant toute la durée de son suivi
tendait à démontrer que l’intéressée avait conscience du fait que cette formation
remettrait fortement en question sa disponibilité à la reprise d’un emploi ou au suivi
d’une mesure, si bien qu’elle avait choisi de tenir cette information secrète pour continuer
à bénéficier des indemnités de chômage durant toute sa formation. Elle avait
en outre constamment limité son activité professionnelle et ses recherches d'emploi au seul
domaine de l’art et de la culture, dans lequel les engagements sont notoirement précaires
et de courte durée. Elle avait ainsi accumulé les contrats de travail de courte durée
qu’elle pouvait exercer en parallèle à sa formation, sans chercher à retrouver un
emploi à temps plein dans un domaine autre que le milieu artistique et culturel.
B.
N.________, toujours représentée par
Me Tirelli, a recouru contre cette décision par acte du 1
er
février 2016 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme dans le sens qu’elle est reconnue apte au placement dès et y compris
le 3 décembre 2012, à ce jour, reprenant pour l’essentiel les arguments développés
à l’appui de son opposition. A titre de mesures d’instruction, elle a demandé à
pouvoir être entendue personnellement par la Cour.
Dans sa réponse du 10 mars 2016, l’intimé a proposé le rejet du recours, en faisant
pour l’essentiel grief à l’assurée de s’être contentée d’emplois
précaires et de ne pas avoir cherché à exercer un emploi durable qui la mettrait à
l’abri de devoir faire appel à l’aide de l’assurance-chômage. Il a ajouté
que même si l’assurée n’avait effectivement jamais été sanctionnée
au motif que ses recherches d'emploi étaient insuffisantes, elle avait toutefois été informée
à plusieurs reprises que son devoir de bénéficiaire des prestations de l’assurance-chômage
était de retrouver un emploi salarié durable.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures.
Le 26 avril 2016, le Procureur du Ministère public central a informé la Cour de céans
que la Caisse avait dénoncé l’assurée pour avoir indûment perçu des prestations
de chômage entre 2012 et 2014, en indiquant que la dénonciation ne serait pas traitée
jusqu’à droit connu sur le sort du recours déposé dans la présente cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Conformément à l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l'art.
1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), les décisions sur opposition
rendues par les autorités compétentes dans le domaine de l’assurance-chômage sont
sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (art. 57 LPGA), compétent
– en dérogation à l’art. 58 LPGA – selon les art. 100 al. 3 LACI
et 128 al. 2 OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
Selon les art. 83b LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01) et 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), qui s'appliquent aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer.
c)
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires hivernales
(art 38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), par l’assurée qui a qualité
pour recourir (art. 59 LPGA). L’écriture du 1
er
février 2016 respectant les formes prévues par la loi (61 let. b LPGA), le recours est recevable,
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur l'aptitude au placement de la recourante du 3 décembre 2012 au 25 juin
2014.
3.
a)
L'assuré
n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f
LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est
en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments
: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en
soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition
à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels.
L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable,
ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel
il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid.
6a, 123 V 216 consid. 3). En particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte
au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine
la possibilité de trouver un emploi (ATF 123 V 216 consid. 3 et la référence,
112 V 327 consid. 1a et les références ; DTA 2004 n° 18 p. 188 consid. 2.2).
Les assurés qui, en raison des spécificités de la profession et du marché du travail,
ne sont pas dans la situation d'accepter un emploi durable, ne sont plus réputés en principe
inaptes au placement, contrairement à ce qui était le cas sous l'ancien droit avant l'entrée
en vigueur, le 1
er
janvier 1984, de la loi sur l'assurance-chômage du 25 juin 1982 (art. 11 et 15 LACI). Il en va ainsi,
en particulier, pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée
limitée, par exemple les musiciens, les acteurs et les artistes (art. 8 OACI en corrélation
avec l'art. 18 al. 3 LACI [dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003], disposition
qui remplace l'art. 11 al. 2 aLACI, abrogé par la novelle du 22 mars 2002; ATF 110 V 211 s. consid.
2 et 3 ; Gerhards, Kommentar zum AVIG, vol. I, ch. 79 ad art. 15). En ce qui concerne cette catégorie
d'assurés, il existe un risque élevé de lacunes d'emploi, lequel est pris en compte par
l'institution d'un délai d'attente déterminé pendant lequel la perte de travail n'est
pas prise en considération (art. 6 al. 4 OACI en liaison avec l'art. 18 al. 3 LACI ; Gerhards,
op. cit., ch. 37 et 49 ad Art. 11). Toutefois, déjà sous l'ancien droit en vigueur jusqu'à
fin 1983, le Tribunal fédéral des assurances avait clairement posé que l'aptitude au placement
devait être niée si l'assuré - dans le cas particulier un interprète de musique légère
(ATF 110 V 213 consid. 2a) - avait la possibilité de conclure un rapport de travail probablement
de plus longue durée, mais qu'il ne le voulait pas (ATF 120 V 390 s. consid. 4c/bb ; DTA 2003
n° 8 p. 113 consid. 1.2, 2000 n° 29 p. 152 s. consid. 1c).
b)
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré
fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss
LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, être disposé
- et être en mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en
remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité
et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours
de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi
de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante et être disposé à interrompre
le cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives;
de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 p. 266
s ; DTA 2004 n. 2 p. 46 [C 136/02] consid. 1.3 ; arrêt 8C_466/2010 du 8 février
2011, consid. 3). Un étudiant est inapte à être placé s’il ne peut accepter
que quelques travaux ou emplois de relativement courte durée, notamment pendant les périodes
de vacances entre deux semestres académiques (ATF 120 V 385 consid. 4,392 consid. 2 a et les références).
Pour juger si l’assuré est disposé et en mesure de mettre un terme à sa formation
du jour au lendemain, l’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la
possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la volonté de
l’assuré de le faire. Toutes les circonstances doivent être examinées : coût
de la formation ; ampleur de celle-ci et moment de la journée où elle a lieu ; possibilité
de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci ; clauses contractuelles relatives
au délai de résiliation (en cas d’existence d’un contrat écrit) ; comportement
de l’assuré. Les seules allégations de l’assuré ne suffisent pas à démontrer
sa volonté de mettre un terme à la formation. Les éléments objectifs sont déterminants.
Le fait de cacher l’intention de suivre une formation est très souvent le signe d’une
détermination de ne pas l’interrompre. Le fait d’invoquer des motifs peu convaincants
pour avoir refusé des emplois constitue un indice d’inaptitude au placement (Rubin, op. cit.,
n° 50 ad art. 15 LACI).
L’absence d’assentiment des organes de l’assurance-chômage ne permet pas d’emblée
de nier l’aptitude au placement durant la fréquentation d’un cours (TF 8C_589/2011 du
16 août 2012, consid. 4.3.2).
c)
Le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III
324 consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2 et réf. cit.). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF
126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014 précité).
4.
En l’espèce, la recourante a entrepris à compter du 18 septembre 2012 un [...] auprès
de la [...]. Il est établi qu’elle n’a pas informé l’ORP de cette formation
jusqu’à ce qu’elle soit interpellée, en juillet 2015, sur son aptitude au placement.
L’ORP n’a donc pas donné son assentiment à la formation en cause. La recourante,
qui a suivi des cours de par sa propre volonté et à ses frais, et qui a caché qu’elle
les suivait, se trouve dès lors dans la situation où les exigences en matière de disponibilité
et de flexibilité sont plus élevées.
Il n’en demeure pas moins que dès qu’elle a été interpellée sur le point
de savoir quelles étaient ses disponibilités et dispositions à l’exercice d’une
activité salariée durant la formation, la recourante a invariablement déclaré, à
plusieurs reprises, qu’en cas de proposition d’emploi, elle privilégierait celle-ci
à la formation.
Certes, la recourante a expliqué dans sa correspondance reçue le 5 août 2015 par
l’ORP avoir eu « peur de tout perdre », et d’avoir fait « tous
ces efforts pour rien », alors qu’elle était déjà très avancée
dans son parcours d’étude. Il n’en demeure pas moins que les pièces au dossier
démontrent que la recourante a, malgré sa formation, privilégié l’emploi. Elle
a ainsi cumulé les gains intermédiaires durant la période en cause. Elle n’a au
demeurant été assignée qu’à une seule reprise à postuler à un emploi,
en juillet 2013, ce qu’elle a fait (certes en sollicitant un délai d’un jour pour postuler,
délai que sa conseillère en placement a toutefois admis de prolonger).
Pour le surplus, il ressort des procès-verbaux d’entretien relatifs à la période
en cause que la conseillère ORP de l’assurée n’a pas eu, sous réserve de l’assignation
précitée, d’emploi convenable à lui proposer, ni de mesures du marché du travail.
La recourante a par ailleurs toujours respecté, pour la période en cause, ses obligations légales
en matière de recherches d'emploi, aucune baisse de régime n'ayant pu être constatée
pendant sa formation. Plus concrètement, la recourante a toujours respecté le nombre de recherches
d'emploi fixé par sa conseillère, et la qualité de ses recherches d’emploi n’a
jamais donné lieu à des remarques ou des critiques. Force est donc de constater que l’assurée
a démontré que, malgré sa formation, elle était en mesure de poursuivre ses recherches
d'emploi de manière qualitativement et quantitativement suffisante, et que sa priorité était
donnée à l’emploi.
C’est le lieu de relever ici le statut particulier de la recourante, intermittente du spectacle,
dont il est admis qu’elle bénéficiait, dès la remise de la notice destinée
aux professionnels du domaine artistique inscrits au chômage, d’une période de six mois
pendant laquelle ses recherches d'emploi pouvaient être limitées à sa profession, et ceci
même pour des durées déterminées. Ainsi, à tout le moins jusqu’à
fin mai 2013, il ne peut être fait grief à la recourante d’avoir recherché un emploi
dans son domaine. Durant cette période, il n’est quoi qu’il en soit fait aucune mention
aux procès-verbaux d’entretien de la recourante qu’elle ne respecterait pas ses obligations,
ou limiterait ses postulations. On peut au contraire lire sur le procès-verbal de l’entretien
du 12 décembre 2012 que l’assurée a suivi les conseils donnés d’élargir
ses recherches d’emploi. Par la suite, et conformément à la stratégie de réinsertion
élaborée le 25 juin 2013, l’objectif de placement de l’assurée est demeuré
dans le domaine artistique, ladite stratégie faisant état d’activités de danseuse,
metteuse en scène, médiatrice culturelle et dramaturge. L’assurée était au
demeurant décrite comme une « intermittente du spectacle active », dès
lors qu’elle était régulièrement en gain intermédiaire. Certes la conseillère
en placement a relevé le 4 juillet 2013 que l’objectif principal restait de lui permettre
de retrouver un emploi stable et durable. Toutefois, aucun élément au dossier ne permet de
retenir que l’assurée a eu la possibilité de conclure un rapport de travail de plus longue
durée mais ne l’a pas voulu. Quoi qu’il en soit, même postérieurement à
la fin du mois de mai 2013, l’assurée a continué à présenter des recherches
d'emploi quantitativement suffisantes, et dont la qualité n’a jamais été remise
en question par sa conseillère en placement. L’assurée a été par ailleurs crédible
et cohérente dans ses explications relatives au déroulement de sa formation, en exposant en
particulier que celle-ci était modulaire, et qu’elle avait ainsi la possibilité de suivre
les modules en question lorsqu’elle était sans emploi. Le caractère individualisé
de la formation ressort également du descriptif produit le 5 août 2015 par l’assurée,
qui prévoyait notamment que sous réserve de deux semaines au début de chaque semestre
durant lesquelles les étudiants travaillaient ensemble, le reste des semestres était structuré
en fonction des divers enseignements et du profil de formation individuel. Pour le surplus, il n’a
jamais été reproché à la recourante, durant la période litigieuse de décembre
2012 à juin 2014, de postuler dans le domaine artistique exclusivement. L’intimé ne pouvait
dès lors pas la déclarer inapte au placement, sans autre forme d’avertissement, pour
le motif qu’un employeur « dans d’autres domaines que le milieu artistique »
n’engagerait pas une personne suivant une formation du type de celle de la recourante. Ce n’est
au demeurant qu’à l’occasion de la décision du 21 août 2015, confirmée
sur opposition le 18 décembre 2015, que l’intimé, pour la première fois, a estimé
que les recherches d'emploi de la recourante ne lui permettaient pas la prise d’un emploi à
plein temps durable. Or ce constat paraît indépendant de la formation suivie par la recourante,
mais tenir pour l’essentiel à la nature même des recherches d'emploi. Quand bien même
il faut concéder à l’intimé que les recherches d’emploi de la recourante à
compter du mois de juin 2013 auraient dû être orientées en dehors de son domaine de compétence,
vers des activités à plein temps de caractère durable, il n’en reste pas moins que
sa conseillère en placement n’a jamais exigé d’elle qu’elle postule en dehors
de son domaine, allant même jusqu’à répéter dans les stratégies de réinsertion
que l’objectif de placement se situait dans le milieu artistique. Dans ces conditions, l’intimé
ne saurait, sous peine de se voir reprocher une décision abusive, tolérer sans réaction
aucune que les recherches d’emploi d’un assuré soient essentiellement confinées
à un secteur professionnel et parallèlement déclarer un assuré inapte au placement
au motif que dans d’autre domaines que le milieu artistique, il serait difficile d’imaginer
qu’un employeur engage une personne dont la disponibilité est à ce point « phagocytée »
par sa formation. En l’espèce en effet, les recherches d'emploi de la recourante ont concerné
des activités dans le domaine culturel et artistique, sans que la seule observation, dans un courriel
de sa conseillère du 4 juillet 2013, selon laquelle l’objectif principal restait de retrouver
un emploi stable et durable, ne conduise à admettre que la recourante avait clairement été
priée de rechercher une activité en dehors de son domaine. Il est quoi qu'il en soit abusif
de se prévaloir rétroactivement du caractère inadapté des recherches d'emploi, alors
que lesdites recherches n'avaient pas donné lieu à des critiques au cours de la période
litigieuse.
Enfin, le coût de la formation, à savoir 500 fr. par semestre, ne constituait pas un investissement
financier tel qu'il apparaissait difficilement concevable que la recourante l'interrompe pour prendre
un autre emploi.
On retiendra dès lors, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante
a toujours donné la priorité à la reprise d'une activité lucrative plutôt qu'à
sa formation, ce qui conduit à l’admission du recours, sans qu’il n’y ait lieu
d’entendre la recourante ainsi qu’elle l’a sollicité.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition
du 18 décembre 2015 rendue par le SDE, doit être réformée en ce sens que l’aptitude
au placement de la recourante est constatée pour la période du 3 décembre 2012 au
25 juin 2014.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA). La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d’un avocat, a droit
à des dépens qu’il convient de fixer à 2'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 18 décembre 2015 rendue par le Service de l'emploi, Instance
juridique chômage, est réformée en ce sens que l'aptitude au placement N.________ est
constatée pour la période du 3 décembre 2012 au 25 juin 2014.
III.
Le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, versera à N.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Cécile Maud Tirreli (pour N.________),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
et
communiqué au Procureur du Ministère public central, M. Sébastien Fetter,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :