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RÉVISION{DÉCISION} | 53 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.04.2020 AA 99/19 - 38/2020

RÉVISION{DÉCISION} | 53 al. 1 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
99/19 - 38/2020
ZA19.034112
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
53 al. 1 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], œuvrait
depuis le 1
er
février 1990 auprès de P.________ et, à ce titre, était assurée obligatoirement
contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la Caisse, la CNA ou l’intimée).
En date du 22 octobre 2010, alors qu’elle circulait au volant de sa voiture à une vitesse
de 50 à 60 km/h en compagnie de ses deux filles et de deux autres proches, l’assurée
a été victime d’une collision frontale avec explosion des airbags. L’intéressée
n’a alors fait état d’aucune blessure (rapport de police du 26 octobre 2010).
Cet événement a été annoncé à la CNA le 2 novembre 2011, au moyen d’une
déclaration d’accident-bagatelle signalant un choc sur le crâne et le visage et précisant
qu’il n’y avait pas eu d’interruption de travail.
La Caisse a pris en charge les frais de traitements médicaux auprès des Drs F.________, médecin
généraliste traitant, et O.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) et en
chirurgie cervico-faciale, ainsi que les coûts liés au remplacement des lunettes de l’intéressée
(communications des 3 novembre 2010 et 13 janvier 2011).
B.
Aux termes d’une déclaration de sinistre du 2 avril 2012, la CNA s’est vu annoncer une
rechute de l’accident du 22 octobre 2010, dans le contexte d’une consultation médicale
au Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier C.________) pour des acouphènes.
Par déclaration complémentaire du 23 avril 2012, la Caisse s’est vu indiquer que le travail
était interrompu à 25 % depuis le 17 avril 2012.
Procédant à l’instruction du cas, la CNA s’est adressée au Service ORL du
Centre hospitalier C.________. Dans ce cadre, il est apparu que la patiente était suivie depuis
le 2 avril 2012, qu’elle présentait un acouphène subjectif perturbateur et un trouble
anxio-dépressif et qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail (certificat
médical LAA du 1
er
juin 2012 du Dr G.________, spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale ; certificat médical
LAA du 30 août 2012 de la Dre S.________, spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale).
Dans un rapport médical intermédiaire du 10 septembre 2012, Dr F.________ a fait état
d’acouphènes persistants post-traumatiques – diagnostic qu’il réitèrera
par la suite (rapports des 30 novembre 2012 et 22 août 2013) avec également une symptomatologie
vertigineuse (rapport du 6 septembre 2013).
Invitée à fournir des précisions sur ses troubles auditifs, l’assurée a indiqué
à la CNA, dans un questionnaire rempli le 20 septembre 2012, que les sifflements avaient commencé
deux jours après l’accident de voiture du mois d’octobre 2010. L’intéressée
a par ailleurs transmis une attestation médicale établie le 18 avril 2012 par le Dr F.________,
dont il résultait qu’en raison des séquelles d’un accident, la patiente souffrait
d’acouphènes persistants très perturbateurs, les environnements trop sonores étant
mal tolérés et déclenchant des maux de tête ainsi qu’une sensation de vertige.
Par rapport du 10 octobre 2012, Z.________, psychologue traitant depuis le mois de février 2012,
a diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec perturbations mixtes (anxiété, humeur
déprimée) et un trouble de personnalité non spécifique avec des composantes obsessionnelles
et paranoïdes (problématique identitaire de fond). Il a précisé que la patiente avait
initialement signalé des "blancs" à plusieurs reprises depuis l’accident du
22 octobre 2010 et qu’elle avait eu quelques idées vagues de suicide en septembre 2011, confrontée
alors à des conflits importants sur sa place de travail. Le psychologue Z.________ a ajouté
que la problématique de personnalité était probablement présente avant l’accident,
car elle avait dû se mettre en place durant l’enfance déjà, mais qu’en revanche
les acouphènes étaient apparus après l’accident. Il a de surcroît estimé
qu’il y avait probablement un lien étroit entre les acouphènes, l’anxiété
et l’adaptation difficile à un contexte vécu comme persécuteur.
Aux termes d’un rapport du 28 décembre 2012, les Drs G.________ et S.________ ont signalé
un acouphène subjectif chronique décompensé. Ils ont précisé que les airbags
avaient explosé lors de l’accident de la voie publique en 2010 et qu’un acouphène
de haute fréquence non latéralisé était apparu quelques jours plus tard ; depuis
lors, la patiente présentait un acouphène bilatéral sous la forme d’un sifflement
continu provoquant une irritabilité et des troubles du sommeil. Ils ont ajouté qu’après
un soutien médico-psychologique qui n’avait pas apporté d’amélioration, un
appareillage avait été mis en place.
Le 17 janvier 2013, la CNA a indexé un compte-rendu du 19 février 2010 et un rapport d’audiogramme
du 1
er
novembre 2010 émanant du Dr O.________. Il en ressortait que la patiente présentait un examen
clinique et un audiogramme tout à fait normaux et que, selon le Dr O.________, l’acouphène
bilatéral – certainement en rapport avec le traumatisme acoustique et l’ouverture des
airbags – disparaîtrait spontanément en quelques jours. Ultérieurement, le Dr O.________
a précisé qu’il avait examiné la patiente le 19 février 2010 pour une otalgie
et des acouphènes à gauche suite à une otite moyenne aiguë gauche, puis qu’il
l’avait revue une seconde fois le 1
er
novembre 2010 pour des acouphènes persistants des deux côtés sans hypoacousie à la
suite de l’accident du 22 octobre 2010 (rapport du 7 octobre 2013).
Le 21 janvier 2013, la Caisse a réceptionné un rapport de consultation du 10 mars 2011 établi
par le Dr X.________, spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale. Aux termes de ce compte-rendu,
le Dr X.________ exposait avoir vu l’assurée pour un acouphène apparu trois à quatre
jours après l’accident du 22 octobre 2010. Il précisait que l’otoscopie était
alors normale, que l’audiométrie faisait apparaître des deux côtés un petit
hiatus centré sur 6000 Hz, un peu plus marqué à gauche, et que pour le reste l’audition
était parfaitement normale. Le Dr X.________ estimait qu’il était possible que l’acouphène
de l’assurée soit lié à un petit traumatisme acoustique provoqué par des airbags ;
il soulignait toutefois que ces acouphènes étaient généralement sans importance et
que les patientes les oubliaient très vite, à moins que des motifs extérieurs ne les rappellent
constamment à leurs pensées.
Le 19 mars 2013, la CNA a indexé un rapport du Dr G.________ du 4 avril 2012, concluant à un
acouphène subjectif chronique depuis 2010, alors décompensé et perturbateur, dans le cadre
d’un épisode dépressif avec anxiété survenu en octobre 2011. Le Dr G.________
relevait que la dépression avait dû être importante, la patiente ayant évoqué
des automutilations et des tentatives de suicide, mais que l’intéressée déclarait
aller mieux désormais, bien que se sentant toujours fragile et se déclarant victime de mobbing.
Le Dr G.________ indiquait enfin que, sur le plan somatique, l’examen otoneurologique était
normal et permettait d’écarter une lésion organique spécifique à l’origine
de l’acouphène.
Par rapport du 19 avril 2013, les Drs G.________ et S.________ ont conclu à un acouphène perturbateur
avec un confort subjectif moyen, un impact très important et une maîtrise émotionnelle
moyenne.
Une rechute a été annoncée à la CNA le 17 juillet 2013, en lien avec un arrêt
de travail à 50 % à compter du même jour. Cet arrêt sera complet dès le
30 août 2013.
Par rapport du 15 juillet 2013, le Dr G.________ a posé les diagnostics d’acouphène neurosensoriel
chronique post-traumatique perturbateur et de trouble anxio-dépressif. Il a en particulier estimé
que l’origine post-traumatique du symptôme pouvait être admise, le bilan audiologique
montrant une surdité de perception légère gauche dans les très hautes fréquences,
compatible avec une séquelle de traumatisme acoustique. Il a précisé que l’acouphène
était d’intensité subjective importante, perturbateur et difficile à gérer
avec un impact négatif sur la vie quotidienne, cela dans le contexte d’un état anxio-dépressif.
Pour le Dr G.________, l’acouphène pouvait être considéré comme très important
(tinnitus décompensé) et correspondait à une atteinte à l’intégrité
de 10 %. Ce spécialiste a encore précisé que, sur le plan vestibulaire, l’examen
otoneurologique clinique et instrumental était par ailleurs normal et qu’il n’y avait
pas d’atteinte objectivable du système de l’équilibre, le taux d’atteinte
à l’intégrité étant nul sur ce plan.
Le 4 septembre 2013, une rechute de l’accident du 22 octobre 2010 a été annoncée
à la CNA, l’assurée déclarant ressentir à nouveau des vertiges depuis la fin
du mois d’août.
Se prononçant le 9 janvier 2014 après réception des résultats d’examens auditifs
réalisés par le Dr O.________ en février et novembre 2010, la Dre N.________, spécialiste
ORL, du Centre de compétence de médecine des assurances de la CNA, a observé que l’audiomètre
tonal du 19 février 2010, réalisé dans le cadre d’une otite moyenne aiguë avec
présence d’acouphènes du côté gauche, révélait déjà une
surdité neurosensorielle asymétrique sur les hautes fréquences, plus marquée à
gauche qu’à droite. Elle en a déduit que les acouphènes existants avaient été
accentués par l’accident, si bien qu’à ce jour ils n’étaient pas exclusivement
mais très majoritairement imputables à l’accident du 22 octobre 2010.
En date du 7 mars 2014, la CNA s’est vu transmettre copie d’un rapport d’expertise
établi le 3 septembre 2013 par la Dre Q.________, spécialiste ORL, sur mandat de la B.________.
Aux termes de son compte-rendu, l’experte diagnostiquait des acouphènes chroniques bilatéraux
post-traumatiques, avec gêne subjective très marquée perturbant la vie quotidienne tant
sur le plan privé que professionnel. Pour la Dre Q.________, il n’y avait aucune atteinte
objectivable de l’audition, ni au niveau du système de l’équilibre ; en revanche,
l’acouphène pouvait être considéré comme décompensé, avec une importance
subjective considérable donnant lieu à une atteinte à l’intégrité de 10 %.
Par décision du 16 juin 2014, la CNA a refusé d’allouer des prestations d’assurance
faute de lien de causalité adéquate avec l’accident du 22 octobre 2010.
L’assurée a fait opposition à cette décision le 4 août 2014.
Par décision sur opposition du 21 août 2014, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 16 juin précédent. Dans sa motivation, la Caisse a retenu
que l’intéressée présentait un tableau de plaintes objectivement non démontrables
après un traumatisme acoustique et que, dans ce contexte, les exigences requises par la jurisprudence
en matière de causalité adéquate n’étaient pas réalisées pour les
raisons suivantes :
"
A
cet égard, force est d’admettre que l’accident assuré peut tout au plus être
classé dans la catégorie des accidents de moyenne gravité. Ensuite, des circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ne sont pas à déplorer et l’accident
n’a, objectivement, pas un caractère particulièrement impressionnant. Les lésions
physiques ne sont pas graves. Le traitement médical proprement dit dès octobre 2010 et jusqu’au
10 mars 2011 n’a été ni anormalement long ni particulièrement prégnant. On
ne voit pas non plus qu’il convienne de retenir des douleurs physiques persistantes, dès lors
que l’assurée a pu continuer à travailler sans interruption due aux troubles litigieux
jusqu’au 17 avril 2012, ni, en définitive, aucun autre critère déterminant selon
la jurisprudence, dès lors que l’incapacité de travail repose essentiellement sur une
symptomatologie subjective sans cause organique. […]
"
Cette décision sur opposition n’a fait l’objet d’aucun recours.
C.
En date du 26 avril 2019, l’assurée, sous la plume de son conseil, a adressé à la
CNA une demande de révision de la décision sur opposition du 21 août 2014. Alléguant
avoir subi un choc crânien lors de l’accident du 22 octobre 2010, l’intéressée
a invoqué un fait nouveau important sous la forme d’un rapport établi le 23 février
2019 par le Dr D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. De ce rapport,
on extrait notamment ce qui suit :
"
Diagnostics
•
AVP (choc entre deux voitures) le 22.10.2010 avec :
◦
Traumatisme acoustique (éclatement des airbags) avec acouphènes chroniques et hypoacousie
◦
Entorse cervicale de grade I selon la Québec Task Force
◦
Syndrome post-commotionnel modéré (F07.2)
◦
Syndrome de stress post-traumatique (F43.1)
◦
Autres troubles somatoformes (F45.8)
[…]
Appréciation
:
[…]
-
Traumatisme acoustique : il ne fait aucun doute que Mme L.________ ait subi un traumatisme acoustique
accompagné d’acouphènes ; celui-ci apparaissant dans les 2-3 jours post accident, il
est adéquat avec le traumatisme acoustique subi et n’est remis en question par aucune des
experts, à ma connaissance
-
Entorse cervicale : étant donné la survenue rapide des céphalées occipitales et le
mécanisme du traumatisme, avec choc contre l’airbag, sans symptômes ou signes neurologiques
décrits, l’on peut retenir initialement une entorse cervicale de grade I selon la Québec
Task Force. Toutefois, à 8 ans du traumatisme, sans lésion anatomique visualisée, le syndrome
cervico-vertébral actuel (hypertonie symptomatique de la musculature paravertébrale cervicale
haute), de degré plutôt léger, n’est plus à mettre sur le compte de l’entorse
initiale mais plutôt du syndrome post-commotionnel, de par les troubles de la concentration et/ou
anxieux, voire d’une certaine somatisation (voir ci-dessous)
-
Le syndrome de stress post-traumatique (PTSD) : au vu des éléments rapportés par la patiente
ainsi que par M. Z.________, psychologue suivant Mme L.________ dans les suites de l’accident,
les critères diagnosti[que]s[…] pour retenir ce syndrome sont à mon sens remplis. Ce
syndrome a régressé sans être [tout à fait] résolu, au vu de la persistance
de reviviscence diurne comme nocturne (Mme L.________ revoit occasionnellement l’accident, d’un
évitement de la conduite automobile en particulier sur autoroute (elle va d’ailleurs vendre
sa voiture), d’une altération cognitive et thymique négative suite à ce traumatisme,
et d’une hyperréactivité (irritabilité, troubles du sommeil, de la concentration,
etc.).
-
Un syndrome post-commotionnel : étonnamment jamais évoqué, malgré le type de traumatisme
typique subi et malgré la survenue rapide – dans la/les semaines suivantes – d’une
symptomatologie caractéristique, comprenant notamment : fatigue, fatigabilité accrue, troubles
de la concentration/de l’attention, de la mémoire, du sommeil, vertiges, céphalées,
phonophobie, irritabilité, angoisse et troubles thymiques[…]. En effet, bien qu’une
partie des symptômes présentés puisse être expliquée par les acouphènes,
notamment les troubles du sommeil et la phonophobie, voire les troubles de la concentration, la persistance
de ces derniers et l’apparition relativement conjointe et rapide d’autres symptômes
dont les troubles mnésiques, les vertiges, la fatigue et fatigabilité accrues, une angoisse
et baisse de l’humeur, évoquent la présence d’un syndrome post-commotionnel. […]
Il
est de plus à relever que dans un syndrome post-commotionnel, les déficits attentionnels sont
fluctuants […], pouvant ainsi donner l’impression de certaines incohérences dans les
tests neuropsychologiques. […]
-
Troubles cognitifs : le bilan neuropsychologique de 2018 met en évidence des troubles mnésiques,
exécutifs, langagiers, et un ralentissement psychomoteur ; suspectant toutefois une participation
suboptimale aux tests et estimant les résultats comme partiellement incohérents avec l’autonomie
de Mme L.________ dans ses AVQ. Or, […], Mme L.________ n’est pas aussi performante et indépendante
dans ses AVQ. L’on retrouve à l’anamnèse directe et indirecte (auprès de sa
fille aînée en particulier) des difficultés traduisant bien des déficits attentionnels,
exécutifs, mnésiques et un ralentissement psychomoteur, qui corroborent bien avec le constat
de ce bilan. Il possible qu’il s’y ajoute une amplification de certains déficits (voir
ci-dessous), mais cela ne supprime toutefois pas les troubles présentés au quotidien par Mme
L.________.
-
Troubles somatoformes : l’examen de ce jour ainsi que les diverses évaluations effectuées
évoquent une certaine somatisation et amplification des troubles, en particulier des troubles de
l’équilibre. Ces troubles paraissent liés à une importante fragilisation de la confiance
en elle-même, envers le milieu médical et assécurologique, dans la mesure où Mme
L.________ exprime ne pas avoir été prise au sérieux en plusieurs occasions durant son
parcours médical […]. Ces signes de surcharg[e], comme déjà dit, ne permettent cependant
pas de gommer les séquelles du traumatisme, dont surtout le syndrome post-commotionnel actuellement
; ils en rendent juste l’appréciation fine plus délicate.
[…]
Conjointement
ou avec un léger décalage, Mme L.________ pourrait bénéficier d’un soutien
et de mesures de réinsertion professionnelle afin de travailler dans un milieu adapté évitant
le bruit (y compris de type open space), en débutant à un pourcentage réduit, à max.
50 % au vu de sa fatigabilité accrue, des troubles de la concentration, mnésiques et exécutifs.
Il sera ensuite plus aisé de préciser les séquelles résiduelles, notamment post-commotionnelles
de son traumatisme et ainsi sa capacité de travail effective.
"
L’intéressée a également produit un rapport du 12 juillet 2018 émanant de la
Prof. T.________, cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
C.________, et des psychologues W.________ et V.________. Celles-ci s’y référaient à
un examen du 14 mai 2018 ayant montré des performances modérément insuffisantes (sur les
plans mnésique, exécutif et attentionnel) s’inscrivant de manière prépondérante
dans le contexte de troubles psychiques connus. En complément, elles évoquaient des performances
mnésiques, exécutives et attentionnelles insuffisantes chez une patiente collaborant dans la
mesure de ses possibilités, l’épreuve de validité des symptômes étant
toutefois déficitaire et ne permettant pas d’exclure une étiologie fonctionnelle des
troubles observés. Elles estimaient en outre que l’intensité modérée à
sévère des perturbations cognitives observées était faiblement compatible avec une
autonomie pour les activités de la vie quotidienne telle que décrite par l’assurée
et sa fille.
Par décision du 16 mai 2019, la CNA a rejeté la demande de révision de l’assurée,
considérant que le Dr D.________ n’apportait pas de nouveaux moyens de preuve mais se basait
sur des faits connus au moment de la décision du 16 juin 2014 pour en tirer d’autres conclusions.
L’assurée, par son conseil, a fait opposition le 12 juin 2019 à cette décision,
se prévalant à nouveau de l’appréciation du Dr D.________.
Par décision sur opposition du 28 juin 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’intéressée
et confirmé sa décision du 16 mai précédent. Dans sa motivation, la Caisse a relevé
que le Dr D.________ était le premier médecin à poser (plus de huit ans après les
faits) les diagnostics d’entorse cervicale de grade I selon la Quebec Task Force, de syndrome post-commotionnel
modéré et de syndrome de stress post-traumatique – diagnostics qu’il avait retenus
avant tout en se fondant sur les symptômes présentés par l’intéressée
et sans mentionner les raisons pour lesquelles il aurait fallu admettre que les autres spécialistes
consultés auraient méconnu ou omis de signaler de telles atteintes. La CNA a conséquemment
retenu que le Dr D.________ arrivait, en présence de faits connus, à des conclusions différentes
– ce qui ne pouvait avoir valeur de fait nouveau ou de nouveau moyen de preuve. Par ailleurs, la
Caisse a rappelé que les prestations d’assurance avaient été refusées en 2014
en raison de l’absence de lien de causalité adéquate entre les troubles et l’accident
assuré. Or, les diagnostics susmentionnés ne motivaient pas, dans le cas particulier (collision
frontale, activation des airbags lors de l’impact, manifestations seulement deux jours plus tard
de troubles auditifs en l’absence d’autres symptômes, poursuite de l’activité
professionnelle et présence à l’avant-plan d’une composante anxio-dépressive)
un examen différent des critères relatifs à la causalité adéquate.
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, L.________ a recouru le 29 juillet 2019 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation, au renvoi de la cause à l’intimée
pour examen de la demande de révision procédurale déposée le 26 avril 2019 et octroi
des prestations d’assurance conformément à la législation, ainsi qu’à
la prise en charge par la Caisse des frais relatifs au rapport du 23 février 2019. En substance,
la recourante fait valoir que le rapport susdit se fonde sur le bilan neuropsychologique effectué
en 2018 pour poser le nouveau diagnostic de syndrome post-commotionnel modéré – ce qui,
pour l’intéressée, constitue un fait nouveau pertinent, voire un élément de
preuve nouveau. La recourante estime en outre qu’il s’agit là d’un paramètre
important, puisqu’entraînant une incapacité de travail de 50 % au moins selon le
Dr D.________.
Dans sa réponse du 3 octobre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours, reprenant
pour l’essentiel l’argumentation développée dans la décision attaquée.
Répliquant le 22 octobre 2019, la recourante a confirmé ses précédents motifs et
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si l’intimée était ou non
justifiée à refuser de revenir sur le refus de prestations signifié le 21 août 2014
en lien avec l’accident du 22 octobre 2010.
3.
a)
Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant.
b)
Sont nouveaux les faits qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale,
des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus
du requérant malgré toute sa diligence (ATF 144 V 245 consid. 5.2 et les références
citées). La nouveauté se rapporte ainsi à la découverte et non au fait lui-même,
lequel doit avoir existé avant l'arrêt dont la révision est demandée (TF 1F_12/2014
& 1F_13/2014 du 22 mai 2014 consid. 3.1). Il y a manque de diligence lorsque la découverte de
faits résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure
précédente (TF 2F_3/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références citées)
En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent
être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation
juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors
de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation
des faits seulement, mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas
qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ;
il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases
de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement,
des faits connus au moment du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 144
V 245 consid. 5.2 ; 127 V 353 consid. 5b).
c)
La révision procédurale est soumise à un délai relatif de nonante jours dès
la découverte du motif de révision et à un délai absolu de dix ans qui commence à
courir avec la notification de la décision (ATF 143 V 105 consid. 2.1 et les références
citées ; voir également art. 67 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative ; RS 172.021] en relation avec l'art. 55 al. 1 LPGA). Le respect de
ces délais n’est du reste pas contesté en l’occurrence.
4
.
Dans le cas particulier, la recourante soutient que le rapport établi le 23 février 2019 par
le Dr D.________ constitue un moyen de preuve nouveau et important justifiant la révision procédurale
de la décision sur opposition du 21 août 2014.
a)
A titre liminaire, la Cour de céans constate que le rapport précité a été établi
sur demande spontanée du conseil de la recourante. Force est toutefois de constater qu’il
était loisible à l’intéressée, au stade de la procédure précédente,
de solliciter d’autres avis médicaux ; il n’apparaît pas, en tous les cas,
que des obstacles dirimants aient, à l’époque, empêché la récolte d’appréciations
médicales supplémentaires. Le point de savoir si l’on peut ainsi imputer à l’assurée
un défaut de diligence entraînant la déchéance de son droit d’invoquer des
motifs de révision peut néanmoins demeurer indécis, dès lors que l’existence
d’un motif de révision doit de toute manière être niée pour les motifs développés
ci-dessous (cf. consid. 4b infra).
b)
Il convient de rappeler, à ce stade, que le rapport du 23 février 2019 du Dr D.________ fait
état de diagnostics sous forme de traumatisme acoustique avec acouphènes chroniques et hypoacousie,
d’entorse cervicale de grade I, de syndrome post-commotionnel modéré, de syndrome de
stress post-traumatique et d’autres troubles somatoformes.
aa)
Force est toutefois de constater que la problématique acoustique était connue à l’époque
de la décision sur opposition du 21 août 2014 et que le Dr D.________ ne fait valoir, sur ce
plan, aucun élément nouveau.
Si le Dr D.________
retient
en outre un syndrome de stress post-traumatique et d’autres troubles somatoformes, il ne dispose
toutefois d’aucune spécialisation dans le domaine de la psychiatrie et se fonde essentiellement
sur les plaintes (par définition subjectives) de l’assurée, de sorte que son analyse
ne convainc guère.
Ce médecin retient par ailleurs, plus de
huit ans après les événements du 22 octobre 2010, une entorse cervicale de grade I selon
la Quebec Task Force, compte tenu de l’apparition rapide de céphalées occipitales et
du mécanisme de choc subi lors de l’accident (rapport du 23 février 2019 p. 4). Il est
toutefois douteux qu’une appréciation
a
posteriori
aussi succinctement motivée puisse
être suivie, alors même qu’aucun des différents spécialistes précédemment
consultés n’a évoqué les signes d’une telle entorse. Bien plus, on relèvera
qu’une entorse cervicale de grade I présuppose une plainte de douleur, raideur ou sensibilité
du cou (cf. Walter O. Spitzer/Mary Louise Skovron/L. Rachid Salmi/J. David Cassidy/Jacques Duranceau/Samy
Suissa/Ellen Zeiss, Scientific Monograph of the Quebec Task Force on Whiplash-Associated Disorders :
Redefining "Whiplash" and Its Management,
in
Spine, 15 avril 1995, vol. 20, supplément
n° 8, p. 6) et que de telles plaintes n’ont en l’occurrence pas été répertoriées,
en particulier par le Dr D.________. La position de ce médecin apparaît, dès lors, sujette
à caution.
Quant au diagnostic de syndrome post-commotionnel, la Cour de céans relève qu’il repose
sur une motivation lapidaire ne contenant aucun développement objectif, le Dr D.________ renvoyant
exclusivement à des notions générales (la typologie du traumatisme) et aux plaintes subjectives
de l’assurée (fatigue, fatigabilité accrue, troubles de la concentration/de l’attention,
troubles de la mémoire, troubles du sommeil, vertiges, céphalées, phonophobie, irritabilité,
angoisse et troubles thymiques), tout en considérant d’ailleurs qu’une partie des plaintes
(troubles du sommeil, phonophobie, troubles de la concentration) s’explique par les acouphènes
(rapport du 23 février 2019 p. 4 s.). Le syndrome post-commotionnel relève, du reste, d’un
trouble mental ou du comportement selon la Classification international des maladies (CIM-10, Chapitre
V [F], F07.2) et excède ainsi le domaine de spécialisation du Dr D.________, qui n’est
pas psychiatre. A cela s’ajoute que, selon les critères définis par la classification
susdite, ce diagnostic vise les syndromes survenant à la suite de traumatismes crâniens habituellement
d’une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance. De telles circonstances
font pourtant défaut en l’état du dossier, en l’absence de traumatisme crânien
avéré – la seule évocation d’un choc au crâne dans la déclaration
d’accident-bagatelle du 2 novembre 2011 n’ayant pas valeur de diagnostic médical –
ou de perte de connaissance («
elle
ne perd pas connaissance et sort du véhicule
»
[rapport du 23 février 2019 p. 1]). Quant aux plaintes cognitives signalées par le Dr D.________
dans ce contexte, elles sont empreintes d’amplification (rapport du 23 février 2019 p. 5),
respectivement évoquent une étiologie potentiellement fonctionnelle (rapport du Service de
neuropsychologie et neuroréhabilitation du Centre hospitalier C.________ du 12 juillet 2018 p. 2
s.), si bien que l’on ne saurait conclure sur cette base à un trouble post-commotionnel avéré.
La position du Dr D.________ doit dès lors être relativisée sur ce point également.
Il suit de là, en définitive, que le rapport du Dr D.________ du 23 février 2019 ne renferme
aucun élément nouveau pertinent du point de vue diagnostique, ce médecin se contentant
tout au plus d’apporter sa propre appréciation des faits.
Sous cet angle, la décision attaquée échappe donc à la critique.
bb)
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le refus de prestations signifié dans la procédure
antérieure était essentiellement fondé sur l’absence de réalisation des conditions
relatives à la causalité adéquate (cf. décision sur opposition du 21 août 2014
p. 5). Or il s’agit là d’une question de droit qui doit être tranchée par
l'administration ou le juge, et non par les experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
En tout état de cause, on ne voit pas en quoi le rapport du 23 février 2019 viendrait émailler
l’appréciation de la causalité adéquate contenue dans la décision sur opposition
du 21 août 2014. Si le Dr D.________ a certes répertorié les plaintes de l’assurée
et conclu à différents diagnostics, il demeure que les éléments ainsi avancés
– outre qu’ils ne s’avèrent guère convaincants (cf. consid. 4b/aa supra)
– ne permettent pas de se positionner quant à la question de la causalité adéquate
ni, à plus forte raison, de remettre en cause l’évaluation de la causalité adéquate
faite par la CNA. En effet, que l’on s’en tienne aux acouphènes, à l’entorse
cervicale, au syndrome post-commotionnel ou aux troubles d’ordre psychique évoqués par
le Dr D.________, il reste que du point de vue des critères permettant d’évaluer la causalité
adéquate en matière d’acouphènes ou tinnitus (ATF 138 V 248), de troubles psychiques
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 403 consid. 5c/aa et bb ; 115 V 133 consid. 6c/aa et bb)
ou de traumatismes de type "coup du lapin" (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; ATF 117 V 359
consid. 6a ; 117 V 369 consid. 4b), la situation a été appréhendée dans sa globalité
dans la décision sur opposition du 21 août 2014 et que rien dans l’appréciation
médicale du 23 février 2019 ne permet de revenir sur le degré de gravité de l’accident,
les circonstances de celui-ci, la nature ou la gravité des lésions, la durée du traitement,
les douleurs ressenties, l’adéquation des soins dispensés, le cours du traitement ou
l’incapacité de travail effectivement survenue. Sous cet angle non plus, il n’y a donc
pas matière à révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
Là encore, la décision attaquée apparaît par conséquent conforme au droit.
c)
A la lumière de ce qui précède, force est de constater que les conditions d’une
révision procédurale de la décision sur opposition du 21 août 2014 ne sont pas réunies.
d)
Finalement, il y a lieu d’écarter la requête de la recourante visant à la prise
en charge par l’intimée des frais d’établissement du rapport du Dr D.________ du
23 février 2019, ce document n’ayant en définitive pas de rôle déterminant
dans la présente affaire (art. 45 al. 1 LPGA ; TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid.
6.3.1 et les références citées).
5.
a)
En conséquence, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 29 juillet 2019 par L.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 juin 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour L.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :