vd_findinfo · Décision / 2012 / 935 · 2012-09-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOIES DE FAIT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, PRESCRIPTION, OPPORTUNITÉ, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS | 123 ch. 1 CP, 126 al. 1 CP, 319 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.09.2012 Décision / 2012 / 935

TRIBUNAL
CANTONAL
698
PE09.021624-CHM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              Mme
Epard et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Bonnard
*****
Art.
126 al. 1 CP; 319 ss, 393 al. 1 let. b et 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 27 juillet 2012 par
E.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 1
er
juin 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n°PE09.021624-CHM
dirigée contre
I.________
,
A.O.________
,
B.O.________
et
W.________
pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol et dommages à la propriété.
Elle considère:
En
fait :
A.
a)
Le 29 mai 2009, vers 13h00, à Lausanne,
I.________, alors surveillante au supermarché [...], a suivi E.________ dans ce magasin. Elle le
soupçonnait de vol à l’étalage, l’ayant vu mettre des articles dans un sac
et quitter le magasin sans passer par les caisses. Une fois parvenus à l’extérieur du
magasin, elle s’est approchée de lui, s’est légitimée et l’a prié
de la suivre jusqu’au bureau. A ce moment, E.________ a lâché le sac qu’il tenait
avant de prendre la fuite en direction de la Place [...]. I.________ s’est mise à courir derrière
lui en demandant de l’aide. Sur la rue [...], le recourant a bousculé deux personnes âgées
et s’est heurté à un présentoir de magasin. Il a alors chuté, mais s’est
rapidement relevé pour emprunter ensuite la rue [...] en direction de la Place [...]. Au niveau
du n°21 de la rue [...], les frères A.O.________ et B.O.________ se trouvaient dans leur magasin,
lorsque le deuxième précité a aperçu le recourant en pleine course et entendu des
cris de femme à l’extérieur. Pensant tout de suite à un vol, il est rapidement sorti
de son échoppe pour tenter d’appréhender le recourant. Il a pu le retenir grâce
à l’aide de son frère et d’un autre commerçant de la rue, W.________. Le recourant
se débattait fortement et criait pour qu’on le laisse partir. I.________ étant parvenue
à la hauteur du groupe, un spray au poivre à la main, elle en a fait usage en direction du
recourant, mais a atteint également les frères A.O.________ et B.O.________ au visage. Le recourant
a été amené au sol par W.________. La police est intervenue sur les lieux.
b)
Un examen médical d'E.________, réalisé le 3 juin 2009, a permis de constater la présence
de petites croûtes au niveau du nez, du cuir chevelu, du coude droit, de la main droite, de la cuisse
et du genou droits, de même qu’une abrasion au genou gauche. Le recourant s’est plaint
d’une douleur à la palpation de l’oreille gauche. De petites ecchymoses au bras droit,
sur la face palmaire de la main droite, sur la jambe droite, le genou droit, la malléole droite
et le genou gauche ont été relevées. Enfin, deux ecchymoses plus importantes ont été
mises en évidence, l’une de 13 x 9,5 cm sur l’avant-bras gauche, et l’autre de
25 x 21 cm sur la cuisse droite.
c)
E.________ a déposé plainte le 26 août 2009. lI a pris des conclusions civiles à
hauteur de 15’218 fr. 25, correspondant à 1'137 fr. 65 de frais médicaux, 4’660
fr. 60 de frais d’avocat, 1'920 fr. de perte de gain et 7’500 fr, de tort moral.
d)
Les différents protagonistes et un témoin ont été entendus en cours d'enquête
(cf. PV audition 1 à 9). Leurs déclarations ont permis d'apporter des précisions sur le
déroulement des faits et de les établir.
e)
Par avis de prochaine clôture du 12 septembre
2011, le Procureur a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement en
faveur d'A.O.________, B.O.________ et W.________ et leur a imparti, ainsi qu'à I.________, un délai
au 29 septembre 2012 – prolongé au 16 novembre 2011 – pour présenter leurs éventuelles
réquisitions de preuve (art. 318 al. 1 CPP).
Le 16 novembre 2011, I.________ a formulé ses observations. Elle a conclu à sa libération
de toute infraction pénale, se prévalant des art. 17 et 18 CP, au rejet des conclusions civiles
prises par E.________, à la réouverture de l'enquête PE09.013006 instruite contre ce dernier
qui avait abouti à un non-lieu, ainsi qu'à la condamnation de ce dernier pour vol à l'étalage.
Le même jour, E.________ a conclu à la condamnation des quatre prévenus pour lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait.
B.
Par ordonnance du 1
er
juin 2012, approuvée par le Procureur général le 5 juin 2012, le Procureur de l'arrondissement
de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________,
A.O.________, B.O.________ et W.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol et
dommages à la propriété (I-IV), a ordonné la confiscation et la destruction du spray
au poivre séquestré sous fiche n°47875 (V) et a mis les frais de procédure, par 300
fr., à la charge d'I.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (VI).
Dans sa motivation, le Procureur a apprécié les différents témoignages et a retenu
qu'I.________ avait soupçonné E.________ de vol, l'avait interpellé en se légitimant
et que ce dernier avait décidé de fuir renforçant ainsi les soupçons de la surveillante.
Ensuite, compte tenu de la bousculade, des éraflures et ecchymoses attestées par certificat
médical, il a tenu pour crédible la version de la prévenue au sujet de la chute du plaignant
et a estimé que les quatre prévenus n'avaient pas roué de coups ce dernier.
Ensuite, le Procureur a considéré qu'I.________ s'était rendue coupable de voies de fait
en faisant usage de son spray au poivre. Elle a toutefois été libérée de cette contravention
dont le délai de prescription pour la poursuite pénale était acquis.
S'agissant des dommages à la propriété allégués par E.________, le Procureur
a considéré que l'élément subjectif de cette infraction n'était pas réalisé
et que, s'agissant de l'infraction de vol, il n'existait aucun élément permettant d'impliquer
les prévenus.
C.
Par acte du 25 juin 2012 (P. 69/2), remis à la poste le même jour, E.________, par son conseil,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance
de classement. Il a principalement conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'I.________, A.O.________, B.O.________ et W.________ sont renvoyés devant le Tribunal
pour lésions corporelles simples et violation de la loi sur les armes, notamment (II). Subsidiairement,
il a conclu à son annulation, le dossier étant renvoyé au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour complément d'instruction (IV)
En
droit:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 386 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
Toutefois, à ce stade de l'enquête, le ministère public doit faire preuve de retenue et,
s’il y a contradiction entre les preuves, il ne lui appartient pas de procéder à leur
appréciation.
3.
a)
E.________ reproche au Procureur d'avoir fait
preuve d'arbitraire tant dans l'appréciation des faits et des preuves au dossier que dans l'application
des règles légales et jurisprudentielles. Il lui fait en particulier le grief d'avoir établi
les faits de façon arbitraire en présentant un état de fait totalement fantaisiste et
contesté.
b)
D'après l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits
(let.
c) et inopportunité (let. c).
Il y a excès du pouvoir d'appréciation lorsque l'administration s'arroge un pouvoir d'appréciation
que la loi ne lui accorde pas et il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'administration,
tout en restant dans le cadre du pouvoir que la loi lui donne, s'inspire de considérations non pertinentes,
étrangères au but de la loi ou agit de façon contraire à l'égalité de traitement
ou de manière arbitraire (M. Rémy, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 16 ad art. 393 CPP).
La constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au dossier. Elle est
erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par pièce probante du dossier ou lorsque le
juge chargé du recours ne peut déterminer comment le droit a été appliqué (Rémy,
op. cit., n. 17 ad art. 393 CPP).
c)
En l'espèce, le recourant reproche au Procureur d'avoir émis des doutes infondés sur la
version du plaignant en ce qui concerne les instants ayant précédé sa fuite et de n'avoir
pas tenu compte du non-lieu rendu à son égard. Toutefois, le Procureur n'occulte pas le non-lieu
pour vol à l'étalage, mais se borne à reprendre les constatations faites par la surveillante
qui n'avait aucun motif de mentir et qui avait acquis la conviction subjective que le recourant avait
volé et entendait se soustraire à l'interpellation. Le fait de restituer cette conviction qui
permet d'ailleurs de comprendre le comportement de la surveillante n'a rien d'arbitraire.
La chute durant la fuite a été constatée par la surveillante (PV audition 1, p. 2). Le
recourant l'a contestée (PV audition 4, p. 2) et la conteste toujours (recours, p. 5), mais l'ensemble
de ses déclarations sont incohérentes et suscitent l'incrédulité. Il est conforme
à l'expérience de la vie qu'une personne fuyant une surveillante qui crie "au voleur",
abandonnant le sac qu'il porte, heurtant alors dans sa fuite des personnes âgées et des objets
au point de les renverser, perde l'équilibre lui aussi. Par ailleurs, contrairement à ce qui
est soutenu par le recourant, la prévenue n'avait aucune raison évidente d'inventer cette chute.
Enfin, le tableau des lésions tel que présenté dans l'ordonnance entreprise correspond
à la teneur du rapport de l'Unité de Médecine des Violences (P. 5), notamment en ce qui
concerne les dimensions des plus grands hématomes. L'établissement par le Procureur de ce point
de l'état de fait ne relève d'aucune appréciation arbitraire des preuves.
Ensuite, le recourant reproche au Procureur d'avoir retenu à tort qu'il était debout lorsqu'il
a reçu les projections de spray et d'avoir nié la gravité des lésions subies. En
l'occurrence la position du plaignant est confirmée par la surveillante et les commerçants
impliqués. Au demeurant, si le recourant avait été sprayé, immobilisé à
plat ventre, mains maintenues dans le dos comme il le soutient, A.O.________ et B.O.________ n'auraient
pas été incommodés. Recueilli en comparution le 10 février 2011 (PV audition 9, p.
2), le témoignage de G.________ sur les faits remontant au 29 mai 2009, soit sur un point de détail,
la position du recourant lors du sprayage, n'est pas sûr. De toute manière, l'ordonnance de
classement qualifie ce sprayage de disproportionné alors que le recourant était maintenu par
plusieurs individus. Il importe dès lors pas de savoir si le recourant était ou non immobilisé
au sol lorsque le spray a été actionné. Au surplus, l'évocation des lésions
est conforme à la documentation médicale. Le fait que le recourant qui a tendance à exagérer
ou à exploiter pénalement ses maux se fasse prescrire des gouttes pour les yeux longtemps après
les faits n'est pas décisif.
Le recourant soutient ensuite que le Procureur est tombé dans l'arbitraire en refusant d'autres
mesures d'instruction afférentes à la composition du spray utilisé alors que ce dernier
avait été séquestré et pouvait facilement être analysé. Il estime en outre
qu'I.________ s'est rendue coupable d'infraction à la LArm (loi fédérale du 20 juin 1997
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, RS 514.54). En l'occurrence, il n'existe aucun
indice qu'il puisse s'agir d'une arme au sens de la loi précitée, mais bien d'un spray au poivre
ne tombant pas sous le coup de l'OArm (art. 1 et annexe 2; ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes,
les accessoires d'armes et les munitions, RS 514.541). La police n'a pas opéré de dénonciation
pour ce motif et la surveillante a exposé de manière convaincante avoir acquis ce spray dans
le canton, au comptoir ou dans un commerce sur les conseils d'un policier (P. 40).
d)
Au vu de ce qui précède, l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
par le Procureur ne prêtent pas le flanc à la critique et ne sont pas arbitraires.
Mal fondé, le premier moyen soulevé par le recourant doit être rejeté.
4.
Dans un second moyen, E.________ reproche au Procureur
une violation de son droit d'être entendu.
Plus précisément, il estime que l'analyse du spray au poivre séquestré devait être
effectuée ou, à tout le moins, de sa composition globale qui avait été adressée
aux parties. Il soutient également que le procureur a violé son droit d'être entendu en
ne lui permettant pas de démontrer quelles ont été les causes de ses nombreuses blessures.
En l'espèce, le recourant avait durant l'enquête requis l'analyse du contenu du spray pour
déterminer s'il s'agissait d'une arme prohibée (P. 29/1, p. 6). Le magistrat instructeur a
refusé (P. 31) au vu de l'inutilité de l'investigation demandée. Le recourant a renouvelé
sa requête le 18 août 2012 (P. 34). Le Procureur a interpellé l'employeur de la surveillante
(P. 36). Dans sa détermination finale déposée dans le délai de prochaine clôture,
le recourant a indiqué que la prévenue avait utilisé un spray au poivre à son encontre
(P. 62, p. 2, ch. 8 et 9), sans plus en demander l'analyse. Dans son recours, il suggère que le
spray produit et séquestré ne serait pas celui utilisé le 29 mai 2009 (recours, p. 8).
Dans ce contexte, il est malvenu de se plaindre de la non administration d'une preuve à laquelle
il a renoncé auparavant et qui est de plus sans utilité dans la mesure où il s'est plaint
de n'avoir reçu que du poivre dans le visage. Pour le surplus, une expertise ne pourrait pas distinguer
des années après les lésions dues à une chute de celles dues à une immobilisation
du recourant par des tiers.
Partant, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. Ce moyen, mal fondé,
doit être rejeté.
5.
E.________ soutient qu'I.________, A.O.________,
B.O.________ et W.________ se sont rendus coupables de lésions corporelles simples, à tout
le moins de voies de fait.
a)
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 c. 1.1 et les arrêts cités).
Les voies de fait, réprimées par l'art.
126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 c. 1.2 et les arrêts
cités).
La distinction entre lésions corporelles
et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à
des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au
nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure
au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture
de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle;
de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans
la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure
de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras
et de la main (ATF 134 IV 189 c. 1.3 et l'arrêt cité).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de
lésions corporelles
simples
ou de voies de fait. Comme les notions
de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour
l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence
reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement
des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement
liés. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve dans
la critique de l'interprétation faite par l'autorité cantonale, dont il ne s'écarte que
si cela s'avère nécessaire (ATF 134 IV 189 c. 1.3 et les arrêts cités).
b)
La projection du poivre dans les yeux a causé au recourant une kératite, soit une inflammation
de la cornée. De l'avis des médecins (P. 33), il s'agit d'une irritation des yeux très
bénigne, sans complications ce qui justifie de confirmer une qualification de voies de fait, ces
dernières étant prescrites (cf. chiffre 7
ci-dessous).
Quant aux limitations constatées, on peut, d'une part, en attribuer la cause à l'immobilisation
plutôt qu'à la chute et, par ailleurs, les tiers qui sont intervenus peuvent se prévaloir
d'une erreur sur les faits, partant sur un fait justificatif, puisqu'ils ont agi en ayant de bonne foi
la conviction d'arrêter un voleur en fuite. Il n'y a pas de disproportion dans leurs actes. En effet,
maintenir un homme au sol en appuyant un genou ou un pied sur sa nuque se pratique lors des interventions
de police.
c)
Au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté sur ce point.
6.
Le recourant fait valoir qu'I.________ s'est rendue coupable d'infraction à la LArm.
Comme on l'a dit au chiffre 3b) ci-dessus, il n'existe aucun indice que le spray employé par la
prévenue puisse être une arme au sens de LArm, mais bien un simple spray au poivre ne tombant
pas sous le coup de l'OArm (art. 1 et annexe 2). La police n'a pas opéré de dénonciation
pour ce motif et la surveillante a exposé de manière convaincante avoir acquis ce spray dans
le canton, au comptoir ou dans un commerce sur les conseils d'un policier (P. 40).
Partant, mal fondé, le moyen du recourant doit être rejeté.
7.
E.________ soutient que la décision entreprise
est inopportune au vu de son résultat choquant et inéquitable.
L'inopportunité est un des trois motifs de recours figurant à l'art. 393
al.
2 let. c CPP. Selon la doctrine, contrôler l'opportunité, c'est intervenir à l'intérieur
même du cadre légal dans lequel l'autorité dont l'acte est attaqué exerce sa liberté
d'appréciation, l'instance supérieure ne vérifiant pas si des normes juridiques ont été
violées, mais si la décision en cause est la meilleure qu'on puisse prendre (Moor/Poltier,
Droit administratif, vol. II, 3
e
éd., Berne 2011, p. 797 ch. 5.7.4.5; Rémy, op. cit., n. 18 ad art. 393 CPP).
En l'espèce, on ne voit pas en quoi la décision querellée serait inopportune. Il est en
outre erroné de soutenir que rien n'a été accompli dans l'enquête entre l'envoi des
déterminations du recourant le 16 novembre 2011 et l'ordonnance attaquée, des actes des parties
ayant été enregistrés et le recourant n'ayant pas requis qu'une décision intervienne
rapidement. De plus, le fait que l'infraction retenue contre la prévenue soit prescrite de quelques
jours seulement ne suffit pas à considérer la décision comme inopportune.
Au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté sur ce point.
7.
a)
Le recourant invoque en dernier lieu la violation
du principe
in dubio pro duriore
.
Selon lui, le Procureur aurait dû émettre des doutes justifiant qu'il fasse preuve de réserve,
notamment qu'il entreprenne des mesures d'instruction complémentaires pour déterminer l'origine
de ses nombreuses blessures et qu'enfin, dans le doute, il renonce à tout classement.
b)
Comme on l'a vu sous chiffre 2 ci-dessus, à ce stade de l'enquête, le ministère public
ne doit pas procéder à l'appréciation des preuves s'il existe des contradictions entre
elles. A ce propos, le Tribunal fédéral a précisé que, de manière générale,
les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très
probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale,
FF 2006, p. 1255 ad art. 320). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue
avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure
ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe "
in
dubio pro reo
", relatif à l'appréciation
de preuves par l'autorité de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "
in
dubio pro duriore
" qui impose, en cas de
doute, une mise en accusation (ATF 138 IV 86, c. 4.1.1).
c)
En l'occurrence, contrairement à ce qui est soutenu par le recourant, le Procureur n'a émis
aucun doute, ni soupçon excluant le classement de la procédure. Au contraire, au vu de l'ensemble
des témoignages et des pièces au dossier le magistrat instructeur a pu se forger sa conviction
et rendre sa décision sans éprouver le moindre doute. Par ailleurs, comme déjà dit
plus haut (cf. chiffre 3), aucune expertise n'aurait été de nature à distinguer des années
après les lésions dues à une chute de celles dues à une immobilisation par des tiers.
Partant, le Procureur n'a pas violé le principe
in
dubio pro duriore
en ordonnant le classement de
la procédure.
9.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge d'E.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour E.________),
-
Me Charles Munoz, avocat (pour I.________),
-
A.O.________,
-
B.O.________,
-
W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :