vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 513 · 2019-08-09 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI, SUREXPERTISE, FORCE PROBANTE | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.08.2019 Arrêt / 2019 / 513

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
63/17 - 247/2019
ZD17.007868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 août 2019
_________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), travaillant auprès du R.________
(ci-après : R.________) en qualité d’aide-soignante depuis le 1
er
février 1998 au taux contractuel de 80 %, a déposé le 11 mars 2014 une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Elle faisait état d’une atteinte rhumatismale existant
depuis l’année 2000. Elle a joint à sa demande un rapport du 12 octobre 2010 du
Dr  F.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie au
R.________, posant le diagnostic de syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée
correspondant vraisemblablement au syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, anciennement type
III.
Dans un rapport du 21 mars 2014 adressé à l’OAI, le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de maladie d’Ehlers-Danlos de type hypermobile
existant depuis l’année 2000. Il a attesté une incapacité de travail totale depuis
le 12 décembre 2013 et a précisé que l’assurée pourrait retrouver une capacité
de travail de 50 % dans son activité habituelle, mais avec des limitations fonctionnelles (port
de charge inférieur à 10 kg, pas de station debout prolongée de plus de quatre heures,
travail de deux jours suivi de deux jours de congé).
Par avis du 13 mai 2014, le Dr S.________, médecin au Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR), a retenu ce qui suit :
«
Assurée de 53 ans, célibataire,
d’origine française, en Suisse depuis 1988, un enfant adulte, certificat Croix-Rouge d’aide-soignante
et études en soins infirmiers à 80 % par choix personnel au R.________, aide-soignante au R.________
comme activité habituelle.
Présente un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisé diagnostiqué
en 2010 et pour conséquence fait de fréquentes entorses qui occasionnent des incapacités
de travail de courte durée. Pour les autres atteintes, nous notons selon les RM [rapports médicaux]
des troubles statiques et dégénératifs rachidiens cervico-lombaires et des dysbalances
musculaires avec déconditionnement physique global et focal. Ces deux dernières atteintes ne
peuvent être considérées comme invalidantes sur le plan assécurologique.
Selon le rapport de son employeur et le service de médecine du travail du R.________, notre assurée
bénéficie depuis plusieurs années d’aménagements de son poste de travail lui
permettant de ne pas faire des horaires de nuit, pas plus de deux jours de travail consécutifs suivis
de 2 jours de congé et bien entendu pas de port de charges lourdes.
Actuellement notre assurée est en poste, ce dernier semble avoir été adapté à
la situation, elle n’a pas présenté d’incapacité de travail de longue durée
et actuellement elle n’est pas en incapacité de travail.
Dans ces conditions l’éventuelle problématique de notre assurée n’est pas
du ressort de notre assurance. Il n’y a pas eu d’incapacité de travail de longue durée
et actuellement notre assurée n’est pas en incapacité de travail. Dans ces conditions
la capacité de travail est pleine dans son activité adaptée.
»
Dans le cadre de l’examen du droit aux prestations de l’OAI, l’assurée a participé
à une mesure d’orientation professionnelle du 12 juin 2014 au 17 juillet 2014.
Le 18 juillet 2014, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du 13 mai 2014
du Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, dans
lequel ce médecin a posé le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile
de type III. Dans le cadre de cette pathologie, il a préconisé le maintien d’une activité
physique.
En parallèle, l’assurée a repris son activité habituelle à un taux de 20 %
dès le 12 juin 2014 avec une augmentation progressive jusqu’à son taux de travail contractuel,
à savoir 80 % dès le mois de novembre 2015.
Dans un avis SMR du 7 avril 2015, le Dr S.________ a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et psychiatrie) afin de déterminer
la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée à ses troubles
ostéoarticulaires somatiques, ainsi que ses limitations fonctionnelles. Cette expertise a été
confiée à la Z.________ (ci-après : la Z.________), plus particulièrement aux
Drs B.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, P.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, et N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport du 29 juin 2015 adressé au Dr X.________, la Dresse  Q.________, spécialiste
en rhumatologie au R.________, a posé les diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos plutôt
hypermobile et de spondylarthrite avec atteintes axiale et périphérique.
Dans le rapport d’expertise du 26 avril 2016 adressé à l’OAI, les Drs B.________,
P.________ et N.________ de la Z.________ ont notamment observé ce qui suit :
«
(…)
DIAGNOSTICS
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
·
Nihil [néant]
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
·
Tendinopathie
chronique d’Achille bilatérale (M 76.6)
·
Gonalgies
mécaniques gauches après méniscectomie interne en 1977 (M 23.8)
·
Syndrome
d’hypermobilité articulaire bénigne (M 35.7)
·
Côlon
irritable (K 58.9)
·
Rhinoconjonctivite
allergique saisonnière (J 30.4)
·
Hypovitaminose
D substituée (E 55.9)
·
Notion d’hypertension
artérielle (I 10)
·
Status après
fracture de clavicule et appendicectomie
Appréciation
(…)
Selon l’expert rhumatologue, les diagnostics d’Ehlers-Danlos et spondylo-arthrite reposent
donc sur des critères fragiles. Madame C.________ ne possède aucune des caractéristiques
permettant une des deux entrées dans la classification des spondylo-arthrites selon les critères
actuels (HLA-B27 négatif, pas d’œdème sacro-iliaque suggérant une sacro-illite).
Les documents d’imagerie ne démontrent en effet aucun signe inflammatoire pelvi-spondylien
ni des sacro-iliaques évoquant une spondylo-arthropathie.
On relève à l’anamnèse et en parcourant les documents du dossier que les circonstances
des interruptions de travail sont survenues dans un climat relativement lourd sur son lieu de travail,
l’assurée était entrée en conflit avec ses supérieurs hiérarchiques et
avec la direction administrative du R.________, qui selon elle n’avait pas entendu ses doléances
de pouvoir être affectée à un service de soins moins lourd. L’expertise psychiatrique
nous met face à une assurée compliante à l’entretien, au discours cohérent
et informatif, sans trouble de l’orientation, de l’attention ni de mémoire. Elle ne
démontre pas de trouble du dynamisme ou de la psychomotricité. Il n’y a pas de trouble
affectif, notamment d’infléchissement thymique, de sentiment de culpabilité, de ruine,
d’ambivalence ni de discordance affective. La capacité hédonique est performante. L’assurée
parvient à se projeter dans l’avenir. Elle dispose de bonnes ressources intellectuelles, personnelles,
sociales et affectives. L’expert ne retient pas de trouble somatoforme en l’absence de comorbidités
avec effondrement dépressif caractérisé ou une cristallisation psychique.
Au terme de l’entretien de synthèse, les experts s’accordent à retenir l’absence
de diagnostic incapacitant au plan somatique ou psychique. Les diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos
et de spondylo-arthrite ne sont pas retenus par l’expert rhumatologue. On retient un syndrome d’hypermobilité
articulaire bénigne et de diverses tendinites sans répercussion sur la capacité de travail.
L’assurée a présenté une incapacité de travail transitoire secondaire à
des rachialgies et aux tendinites en décembre 2013 avec une reprise de son activité à
20 % dès août 2014 et au taux contractuel de 80 % dès novembre 2015. On peut donc
admettre une incapacité de travail complète mais transitoire de décembre 2013 à août
2014.
Aucune incapacité de travail ni diminution de rendement n’est retenue à la date de la
présente expertise, l’assurée œuvrant à son taux de 80 % dans son activité
habituelle depuis le mois de novembre 2015.
Pour cette raison des mesures de reconversion n’entrent pas en considération en l’absence
de limitation particulière.
Cette assurée a démontré disposer d’excellentes ressources qui devraient lui permettre
de poursuivre son activité à son taux habituel. Cette appréciation peut donc être
considérée comme définitive.
On relève toutefois certains facteurs de mauvais pronostic comme le litige avec l’employeur,
l’assurée ne se sentant pas reconnue dans les difficultés qu’elle a eues de mener
à bien son activité habituelle.
Aucune mesure thérapeutique n’est susceptible d’améliorer le pronostic dans cette
situation.
»
Dans un avis SMR du 24 mai 2016, le Dr S.________ a retenu une pleine capacité de travail tant dans
l’activité habituelle de l’assurée que dans une activité adaptée. Il
n’a en revanche observé aucune limitation fonctionnelle.
Par projet de décision du 11 juillet 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait lui refuser l’octroi de prestations, dès lors qu’à l’issue du délai
de carence d’une année, elle ne présentait pas d’invalidité.
Contestant ce projet de décision, l’assurée a fait valoir qu’elle présentait
des douleurs invalidantes depuis l’année 1999.
Par complément du 20 octobre 2016, l’assurée, désormais représentée par
Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne au sein d’Inclusion Handicap, a encore contesté
la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire, estimant inconcevable que les médecins
de la Z.________ n’aient pas retenu les diagnostics de spondylarthrite et de syndrome d’Ehlers-Danlos,
contrairement au Dr K.________, spécialiste de la maladie d’Ehlers-Danlos. Considérant
ainsi l’instruction du dossier insatisfaisante, elle a requis un complément d’instruction
sur le plan médical.
Dans un rapport du 14 novembre 2016 adressé au conseil de l’assuré et transmis ensuite
à l’OAI, la Dresse Q.________ a confirmé que l’assurée présentait deux
pathologies rhumatologiques et qu’une évaluation des capacités fonctionnelles de l’assurée
s’imposait. S’agissant du diagnostic de spondylarthrite, ce médecin a considéré
que ce diagnostic pouvait être retenu sur la base des symptômes suivants : douleurs inflammatoires
axiales et périphériques, synovite du genou gauche, IRM [imagerie par résonance magnétique]
des sacro-iliaques positive à deux reprises et amélioration des douleurs par Vimovo [médicament
visant à traiter les signes et les symptômes de l’arthrose, de la polyarthrite rhumatoïde
et de la spondylite ankylosante].
Par décision du 18 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet du 11 juillet 2016.
B.
Par acte du 22 février 2017, C.________, par l’entremise de son conseil, interjette recours
contre la décision rendue le 18 janvier 2017 par l’OAI auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation
de cette décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction.
A l’appui de son pourvoi, la recourante conteste les conclusions des médecins de la Z.________.
Elle estime que ceux-ci n’ont pas déterminé avec précision sa capacité de travail,
en écartant par ailleurs le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos. Elle relève que ces
médecins se sont limités à constater la reprise de son activité habituelle pour lui
nier toute incapacité de travail, alors que cette reprise de travail était due exclusivement
pour des raisons d’ordre financier.
Par réponse du 20 avril 2017, l’intimé propose le rejet du recours et le maintien de
la décision litigieuse. L’intimé considère, en revanche, que les médecins de
la Z.________ ne se sont pas concentrés uniquement sur la reprise de l’activité habituelle
de la recourante pour lui nier toute incapacité de travail. L’intimé relève que
les médecins de la Z.________ n’ont fait état d’aucune limitation fonctionnelle
spécifique qui entraverait la recourante dans l’exercice d’une activité lucrative
et que les interruptions de travail de la recourante se sont produites dans un contexte de conflit avec
ses supérieurs hiérarchiques et la direction d’administration du R.________.
Par réplique du 11 mai 2017, la recourante maintient qu’elle n’est plus en mesure de
travailler et requiert une expertise judiciaire afin d’écarter tout doute quant à sa
capacité de travail. Elle joint deux rapports des 13 et 21 février 2017, respectivement des
Drs Q.________ et T.________, médecin au R.________, affirmant de manière catégorique
leur désaccord avec les conclusions des médecins de la Z.________.
Par écriture du 2 octobre 2017, la recourante a réitéré sa requête de mise en
œuvre d’une expertise judiciaire ou de renvoyer la cause à l’intimé pour complément
d’instruction. Elle joint un rapport du 21 septembre 2017 du Dr T.________, préconisant une
expertise afin de déterminer plus précisément la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de la recourante, ainsi qu’un rapport d’évaluation de ses capacités
fonctionnelles du 25 août 2017 réalisé par L.________, ergothérapeute à l’hôpital
orthopédique du R.________.
Par duplique du 23 octobre 2017, l’intimé – se fondant sur un nouvel avis SMR du 17
octobre 2017 – préconise un examen rhumatologique dans le but de clarifier les diagnostics
et les limitations fonctionnelles de la recourante. L’intimé joint à son écriture
l’avis SMR du 17 octobre 2017, aux termes duquel le Dr  W.________, spécialiste
en médecine interne générale, relève des divergences importantes entre les avis des
experts et des médecins consultés par la recourante justifiant, à son sens, la mise en
œuvre d’une expertise rhumatologique.
Par écriture du 27 octobre 2017, la recourante confirme ses conclusions prises au pied de son mémoire
de recours, à savoir l’admission du recours, l’annulation de la décision litigieuse
et le renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction. Cela étant,
elle a laissé la question ouverte s’agissant de l’opportunité de la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire.
Par écriture du 4 décembre 2017, l’intimé renvoie à ses remarques complémentaires
du 23 octobre 2017.
C.
Par courrier du 19 décembre 2017, la juge
instructrice a informé les parties de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire rhumatologique.
Le mandat a été confié au Prof. V.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, qui a examiné la recourante le 4 juillet 2018. Après examen
clinique, l’expert a rendu son rapport d’expertise le 8 août suivant, dont il ressort
notamment ce qui suit :
«
(…)
4.
Diagnostics
retenus
:
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
·
Syndrome lombovertébral avec :
o
Remaniements dégénératifs facettaires
L4-L5-S1 et des plateaux vertébraux antérieurs L2-L3-L4 de la colonne lombaire (IRM mai 2015)
o
Remaniements dégénératifs sacro-iliaques
en zone portante compatibles avec une surcharge mécanique
·
Syndrome du spectre de l’hypermobilité
ne remplissant pas les critères EDS [syndrome d’Ehlers-Danlos] 2017, avec :
o
Signes de Beighton 9/9
o
Présence de manifestations systémiques :
2/12, soit une peau hyperextensible et palais haut et étroit
o
Histoire familiale négative sous réserve
de la faible documentation de cette dernière
o
Douleurs musculo-squelettiques diffuses depuis
plus de 3 mois et entorses à répétition des chevilles et entorse du genou gauche sur mécanisme
traumatique inadéquat
o
Absence d’un autre diagnostic pouvant possiblement
expliquer les symptômes
o
Fatigue et troubles du sommeil
o
Symptômes d’ordre dysautonomique (frilosité,
intolérance à la chaleur, fièvres inexpliquées, tachycardies et hypotension)
o
Syndrome de l’intestin irritable
o
Troubles visuels (myopie, astigmatisme, fatigue
visuelle, sécheresse conjonctivale)
o
Manifestations respiratoires (blocages respiratoires
et notions d’affections des voies aériennes supérieures à répétition,
antécédents de dysphonie)
·
Tendinopathie achilléenne bilatérale
(IRM juillet 2012)
·
Tendinopathie péritrochantérienne gauche
(IRM mai 2015)
·
Gonalgies mécaniques gauches après méniscectomie
interne en 1977
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
·
Rhino-conjonctivite allergique saisonnière
présente depuis longue date
·
Cure d’éventration sur cicatrice d’appendicectomie
·
Accident de la voie publique avec entorse de l’articulation
acromio-claviculaire ostéosynthésée et whiplash syndrome en 1983 sur la base des dires
de la patiente
·
Exérèse d’un kyste du pouce gauche
en 2012
5. Appréciation du cas et pronostic
(…)
En
conclusion
,
nous estimons que Madame C.________ a atteint un statu quo sur le plan fonctionnel. Elle effectue un
métier exigent (sic), pour lesquelles ses capacités sont insuffisantes dans les conditions
de travail actuelles. Une adaptation de son poste de travail nous parait donc nécessaire.
B. Influences sur la capacité de travail
1.              Limitations (qualitatives
et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au plan physique :
Selon l’ECF [évaluation des capacités fonctionnelles] du 25.08.2017, la patiente présente
une incapacité relative pour effectuer les tâches suivantes : les manutentions du patient,
l’aide au transfert, les soins d’hygiène, la réalisation de massages et bandages
des extrémités, la toilette à effectuer au lit ou au lavabo, la distribution et récupération
des plateaux, pousser des lits, la réfection des lits, la manutention du matériel, et chercher
et ouvrir les colis (C.F. point 2 ci-dessous).
(…)
2. Influence des troubles
sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1. Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
En raison du manque de
force et d’endurance objectivé lors de l’ECF d’un nombre de tâches important
que Madame C.________ doit effectuer quotidiennement lors de son travail, elle présente un manque
d’endurance et des douleurs ostéo-articulaires. En raison de son hypermobilité et des
troubles proprioceptifs inhérents à cette condition, elle ne peut pas contrôler ses articulations
de manière optimale lors des ports de charge et autres travaux de force qu’elle exécute
dans le cadre de ses fonctions. Ses articulations se retrouvent donc régulièrement en contrainte
mécanique d’hyperflexion ou d’hyperextension. Elle développe donc régulièrement
des tendinopathies et ténosynovites focales, ainsi que des douleurs de surcharge de l’appareil
locomoteur.
Elle essaie de prévenir la survenue des épisodes douloureux et de surcharge par le port d’orthèses
multiples, mais cela ne s’avère pas suffisant.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Outre une capacité partielle à effectuer les tâches mentionnées au point 2.1, la
patiente possède une pleine capacité pour distribuer les bouteilles d’eau, nettoyer et
entretenir le mobilier et le matériel de soin du patient, et rédiger les activités réalisées
pour le patient.
2.3 L’activité exercée
jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)
A condition d’une adaptation conséquente de son poste de travail concernant les points mentionnés
au chapitre 2.1, l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible et ce à
temps complet (8h/jour).
2.4 Y a-t-il une diminution
du rendement ? Si oui, dans quelles mesures ?
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, nous estimons que le rendement de Mme C.________
est de 80 %, à condition que son activité peut être adaptée.
2.5 Depuis quand, au point de
vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
D’après les éléments en notre possession, les limitations persistent depuis au moins
2012.
2.6 Comment le degré de
capacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
En vue de la fluctuation des symptômes dans le temps qui est expliqué par l’évolution
en poussée, les diverses affections du système locomoteur présentées par Madame C.________,
le degré de capacité de travail s’est avéré fluctuant dans le temps, notamment
à cause des tendinopathies et ténosynovites récidivantes.
A noter un arrêt de travail complet et prolongé depuis décembre 2013 et une reprise progressive
d’un 20 % en juin 2014, 40 % en novembre 2014, 50 % en mai 2015, et un taux fluctuant entre
50 et 80 % depuis.
(…)
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si oui, prière
d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
-
La possibilité de s’habituer à un rythme de travail
-
L’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
-
La mobilisation des ressources existantes, si non pour quelles raisons ?
A notre sens, la capacité de travail ne peut être améliorée par d’autres mesures
de réadaptation professionnelle.
En effet, l’assurée maintient déjà sa condition de manière adéquate par
le sport. Elle utilise des orthèses sur son lieu de travail quand nécessaire. La médication
est gérée de manière adéquate également.
Peut-on améliorer la capacité
de travail au poste occupé jusqu’à présent ?
1.1
Si oui, par quelles mesures ? (Par exemple mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation
du poste de travail)
1.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Des mesures médicales
ou des moyens auxiliaires autres, n’auraient pas d’effet sur la capacité de travail
par rapport à ce qui a été instauré
jusqu’à présent. Par contre, une adaptation du poste de travail permettrait de Madame
C.________ d’améliorer ses capacités selon les points 2.3 et 2.4 du chapitre B.
En fonction de l’ECF
réalisé, nous proposons les adaptations suivantes :
-
Soulever des charges maximales à 7.5 kg jusqu’à
la taille, puis 5 kg au-dessus de la taille
-
Transport de charges maximales : 10 kg
-
Brèves pauses toutes les minutes lors des
activités avec les bras au-dessus de la tête ; toutes les 3 minutes dans des activités
avec le tronc penché en avant ; et toutes les 2 minutes, dans les activités à effectuer
à hauteur du sol
-
Assistance par un tiers, lorsqu’il faut
pousser ou tracter une lourde charge comme lit avec patient ou lorsqu’il faut assister un patient
lors d’un transfert.
(…)
Questions
subsidiaires
(…)
5.
Est-ce que l’affirmation de l’assurée qui mentionne qu’elle ne peut travailler
comme aide-soignante à un taux supérieur à 80 % pour raison médicale est admissible ?
Dans un poste non adapté,
ou seulement partiellement adapté à sa condition de santé, cela est admissible.
Quelle est la capacité
de travail comme aide-soignante ?
Dans un poste adapté,
la capacité de travail est de 100 %, mais avec un rendement diminué à 80 %.
6.              Quelle est la capacité
de travail dans une activité adaptée ?
100 %
»
.
Prenant position sur cette expertise le 10 septembre 2018, la recourante estime avoir droit à une
rente d’invalidité du 1
er
septembre 2014 au 30 novembre 2018 et à une mesure d’ordre professionnel par la suite.
En effet, elle constate que l’expert a admis une certaine incapacité de travail dans son poste
de travail actuel avec diverses limitations fonctionnelles, contrairement à l’intimé.
Prenant également position sur cette expertise le 1
er
octobre 2018, l’intimé propose le rejet du recours, dans la mesure il considère que la
recourante présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il
joint à sa prise de position un avis SMR du 4 septembre 2018, dans lequel le Dr W.________ a notamment
retenu ce qui suit :
«
(…)
Appréciation
:
Du point de vue des règles qui régissent les appréciations de l’AI, les limitations
retenues dans cette dernière expertise ne sont plus compatibles avec l’activité d’aide-soignante.
Cette conclusion doit être vérifiée par les spécialistes en réadaptation.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100 %, grevée d’une
diminution de rendement de 0 à 20 % en fonction de l’activité physique requise.
Compte tenu des diagnostics retenus et du fait que ces atteintes sont au mieux stabilisées, mais
qu’à l’avenir elles risquent de se manifester davantage, j’estime qu’une
diminution de rendement de maximum 20 % dans une activité adaptée est admissible
».
Le 9 octobre 2018, la recourante s’est référée à ses déterminations du
10 septembre 2018.
Par écriture du 22 octobre 2018, l’intimé considère que des mesures d’ordre
professionnel ne se justifient pas et propose derechef le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Singulièrement, il s’agit d’examiner le degré d’invalidité à la
base de cette prestation.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début
du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164
consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
6.
En l’espèce, la recourante a déposé une demande des prestations auprès de l’OAI
le 11 mars 2014, faisant état d’une atteinte rhumatismale invalidante.
L’intimé a fondé son refus de prestations sur le fait que les investigations médicales,
menées notamment sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire confiée à la Z.________,
n’avaient pas permis d’objectiver une incapacité de travail, tant dans l’activité
habituelle de la recourante que dans une activité adaptée.
a)
Sur le plan psychique, tous les médecins intervenus dans le dossier ont convergé vers le constat
que la recourante ne présente aucune pathologie incapacitante. La recourante ne le conteste du reste
pas.
b)
Sur le plan somatique, se considérant insuffisamment renseignée sur l’état de santé
de l’assurée et les effets de celui-ci sur sa capacité de travail, la juge instructrice
a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire rhumatologique, qu’elle a
confiée au Prof. V.________.
Dans le cadre de cette expertise, l’assurée s’est soumise à un examen clinique
le 4 juillet 2018. A l’issue de l’investigation, l’expert a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome lombovertébral, de syndrome du spectre de
l’hypermobilité, de tendinopathie achilléenne bilatérale, de tendinopathie péritrochantérienne
gauche et de gonalgies mécaniques gauches après méniscectomie interne. Au titre des limitations
fonctionnelles, l’expert a estimé que l’intéressée ne pouvait pas soulever
des charges maximales à 7.5 kg jusqu’à la taille, puis 5 kg au-dessus de la taille et
des charges maximales de 10 kg, qu’elle devait effectuer des brèves pauses toutes les minutes
lors des activités avec les bras au-dessus de la tête, toutes les trois minutes dans des activités
avec le tronc penché en avant et toutes les deux minutes dans les activités à effectuer
à hauteur du sol, ainsi que la nécessité d’être assistée par un tiers,
lorsqu’il faut pousser ou tracter une lourde charge comme un lit avec patient ou lorsqu’il
faut assister un patient lors d’un transfert. Plus spécifiquement, l’expert a constaté
que la recourante présentait une incapacité – dans le cadre de son activité habituelle
– à effectuer les manutentions du patient, l’aide au transfert, les soins d’hygiène,
la réalisation de massages et bandages des extrémités, la toilette à effectuer au
lit ou au lavabo, la distribution et récupération des plateaux, pousser des lits, la réfection
des lits, la manutention du matériel, et chercher et ouvrir les colis (cf. rapport d’expertise
du 8 août 2018 p. 15 -17).
L’expert s’est ainsi écarté des diagnostics posés par les différents
médecins traitants de la recourante et les experts de la Z.________. On relève du reste que
ni la recourante, ni l’intimé, ne contestent les diagnostics et limitations fonctionnelles
retenus par l’expert.
aa)
S’agissant du syndrome d’Ehlers-Danlos, tel que mis en exergue respectivement par les Drs
X.________, K.________ et Q.________, le Prof. V.________ a relevé que les critères de diagnostics
2017 n’étaient pas remplis pour retenir un tel syndrome, justifiant ainsi de poser plutôt
le diagnostic de syndrome du spectre de l’hypermobilité en se fondant également sur les
résultats de l’évaluation fonctionnelle faite le 25 août 2017 par M. L.________.
Les Drs F.________, S.________ et les experts de la Z.________ ont retenu, pour leur part, que le recourante
présentait un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée. Force
est de constater que tous ces diagnostics divergent entre eux, mais il sied de relever qu’ils se
rapportent tous à une hyperlaxité des articulations.
Cela étant, aucun médecin n’a retenu d’incapacité de travail de longue durée,
hormis une incapacité de travail transitoire à partir du 12 décembre 2013 avec une augmentation
progressive du taux jusqu’au taux contractuel de la recourante. De plus, ces divergences de diagnostics
sont en réalité sans incidence, dans la mesure où ce n’est pas le diagnostic qui
est déterminant, mais l’impact de l’atteinte sur la capacité de travail.
bb)
L’expert
a également réfuté le diagnostic de spondylarthrite posé par la Dresse Q.________,
retenant un syndrome lombo-vertébral. Après avoir procédé à une ré-analyse
des imageries figurant au dossier, l’expert considère que les IRM sont compatibles avec des
remaniements dégénératifs lombaires et des articulations sacro-iliaques d’ordre
mécanique. De plus, l’absence de syndrome inflammatoire et le HLA-B27 négatif sont des
éléments pour écarter le diagnostic de spondylarthrite.
Ni la recourante, ni l’intimé n’ont émis une quelconque contestation à l’égard
de ce diagnostic et aucun élément au dossier ne permet de le remettre en cause.
cc)
Concernant la capacité de travail, l’expert a retenu que la recourante disposait d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de
20 %. S’agissant de l’activité habituelle d’aide-soignante de la recourante, l’expert
a expliqué que la capacité de travail de la recourante restait entière pour autant que
le poste de travail subisse une adaptation conséquente vis-à-vis de toutes les limitations
fonctionnelles indiquées avec une baisse de rendement de 20 %. Il a ainsi admis une capacité
de travail dans son activité habituelle, mais il a néanmoins émis une certaine réserve.
Il a d’ailleurs indiqué que la recourante effectuait un métier exigeant, pour lesquelles
ses capacités était insuffisantes dans les conditions de travail actuelles (cf. rapport d’expertise
du 8 août 2018 p. 14).
Toutefois, on doit admettre qu’avec de telles limitations fonctionnelles (incapacité d’effectuer
les manutentions du patient, l’aide au transfert, les soins d’hygiène, la réalisation
de massages et bandages des extrémités, la toilette au lit ou au lavabo, la distribution et
récupération des plateaux, pousser des lits, la réfection des lits, la manutention du
matériel, et chercher et ouvrir les colis, ports de charges, alterner position), on ne peut considérer
que l’activité habituelle actuelle d’aide-soignante de la recourante est adaptée
contrairement à ce que retient l’intimé (cf. prise de position du 1
er
octobre 2018). D’ailleurs, l’expert a soulevé que la recourante essayait de prévenir
la survenance des épisodes douloureux et de surcharge par le port d’orthèses multiples,
mais que cela ne s’avérait pas suffisant (cf. rapport d’expertise du 8 août
2018 p.15).
Dans son avis SMR du 4 septembre 2018, le Dr W.________ a observé que les limitations fonctionnelles
retenues n’étaient pas compatibles avec l’activité d’aide-soignante, préconisant
un avis de la part des spécialistes en réadaptation. Dans une activité adaptée la
capacité de travail était de 100 % grevée d’une diminution de maximum 20 %.
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
Il ne se trouve au dossier aucun élément
de nature à mettre sérieusement en doute les conclusions de l’expert, ce dont les parties
conviennent. En particulier, les médecins traitants n’ont pas fait état d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions du Prof. V.________. Le
rapport d’expertise peut donc se voir reconnaître pleine valeur probante.
dd)
Il apparaît ainsi, en définitive, qu’on ne peut considérer que la recourante peut
encore exercer son activité habituelle compte tenu de l’importance des limitations fonctionnelles
déterminées par l’expert. La capacité de travail de la recourante est ainsi nulle
dans l’activité habituelle. En revanche, dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles
stricto
sensu
,
elle est totale avec une baisse de rendement de 20 % depuis 2012.
Faute d’être renseignée sur l’éventuelle activité adaptée que pourrait
exercer la recourante et sur le revenu que celle-ci pourrait en retirer, la Cour ne peut que renvoyer
le dossier à l’intimé pour qu’il procède au calcul du degré d’invalidité
et examine le droit de la recourante à des mesures d’ordre professionnel, voire à une
rente compte tenu du degré d’invalidité.
7.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée
étant annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 22 février 2017 par C.________ est admis.
II.
La décision rendue le 18 janvier 2017 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________ le montant
de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Armand Hichri (pour C.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :