vd_findinfo · 707 · 2022-09-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.09.2022 707

TRIBUNAL
CANTONAL
707
PE21.009977-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
vice-président
Mme
Fonjallaz et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. a, b et c, 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2022 par
U.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 5 septembre
2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.009977-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 4 juin 2021, U.________ a été interpellé par la police après qu'il avait été
mis en fuite par un voisin ayant aperçu deux cambrioleurs escalader la façade d'une maison
à [...]. Le lendemain, les policiers et le procureur en charge du dossier ont procédé
à son audition puis il a été laissé aller. Le prévenu a réfuté avoir
commis les faits retenus à son encontre. Il a cependant admis consommer du cannabis. Le même
jour, le procureur a ouvert une instruction contre lui pour avoir, le 4 juin 2021, tenté de cambrioler
une maison à [...] et avoir séjourné en Suisse bien qu'il fît l'objet d'une expulsion
judiciaire du territoire.
Le 9 juillet 2021, à la suite d'informations reçues de la police, le Ministère public
cantonal Strada (ci-après le Ministère public) a étendu l'instruction contre U.________
pour avoir commis plusieurs cambriolages, notamment à Lausanne.
Le 6 décembre 2021, les policiers l'ont interpellé dans l'appartement de T.________, sis au
chemin [...] à [...], et ils l'ont entendu. Le prévenu a contesté l'entier des faits lui
étant reprochés, hormis son séjour en Suisse et sa consommation de cannabis.
Le 7 décembre 2021, le procureur a procédé à l'audition d'arrestation de U.________
ainsi qu'à celle de son complice et coprévenu, T.________. Le premier nommé a continué
à nier avoir commis des vols. Le même jour, le Ministère public a adressé deux demandes
motivées au Tribunal des mesures de contrainte, proposant la mise en détention provisoire des
prévenus pour une durée de trois mois, en invoquant, pour U.________, des risques de fuite,
de collusion et de réitération.
b)
Par ordonnance du 9 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment ordonné
la mise en détention provisoire de U.________ jusqu'au 6 mars 2022.
L'enquête menée depuis lors a permis de mettre U.________ en cause pour la commission de plus
de trente vols dans des voitures, en se basant sur la localisation de son téléphone portable,
sur les objets retrouvés lors de la perquisition effectuée chez T.________ à [...] et
à [...] ainsi que sur les observations policières.
c)
La détention provisoire a été prolongée, la dernière fois par ordonnance du
7 juin 2022, confirmée par un arrêt de la Chambre des recours pénale du 23 juin 2022 (n°
449), pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 6 septembre 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte considérant que les risques de fuite, de collusion et de réitération
étaient toujours concrets.
B.
a)
Par demande du 26 août 2022, le Ministère
public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a requis la prolongation de la détention
provisoire de U.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 6 décembre 2022,
invoquant les risques de fuite, de collusion et de réitération.
Dans ses déterminations du 31 août 2022, U.________ a, par son défenseur d’office,
conclu à ce que la prolongation de la détention provisoire soit limitée à un mois.
Il a notamment relevé avoir été arrêté le 6 décembre 2021, qu’il
avait déjà reconnu, devant la police, toutes les infractions commises, que malgré cela,
il était détenu depuis plus de huit mois, qu’aucun élément concret ne permettait
de lui imputer plus de deux cas sur la trentaine reprochés, soit ceux qu’il avait admis, que
même en ajoutant le séjour illégal, il était douteux qu’une peine privative
de liberté d’une année puisse être prononcée, qu’une prolongation de
trois mois de la détention provisoire s’avérait donc manifestement disproportionnée,
ce d’autant plus que le Ministère public avait indiqué dans sa demande que le rapport
final de police était en cours de finalisation et de correction et qu’une audition récapitulative
serait prochainement fixée.
b)
Par ordonnance du
5
septembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de U.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit
au plus tard jusqu’au 6 décembre 2022 (II) et a dit que les frais de la décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S'agissant de l'existence de soupçons suffisants de commission des infractions de vol, de dommages
à la propriété, de violation de domicile et de rupture de ban à l'encontre de U.________,
le tribunal a relevé que, depuis sa dernière ordonnance, les mesures d’investigation
effectuées, notamment l’analyse des localisations du téléphone de l’intéressé,
les contrôles effectués sur les objets d’origine douteuse ainsi que les observations
policières, permettaient de lui reprocher plus de 30 cas de vols dans des véhicules.
S’agissant du risque de fuite, le tribunal a rappelé que U.________ était ressortissant
algérien en situation irrégulière en Suisse et qu’il ne présentait aucune attache
avec ce pays.
Quant au risque de collusion, le tribunal a relevé qu’il était toujours concret depuis
sa dernière ordonnance puisque, même après avoir été confronté aux résultats
des nombreux contrôles ainsi qu’aux retranscriptions de conversations au contenu douteux,
dont certaines faisaient référence à des vols et laissaient fortement craindre que T.________
et U.________ s’adonnaient à une activité criminelle organisée, ce dernier continuait
à nier la majorité des faits qui lui étaient reprochés. Par ailleurs, U.________
et T.________ n’avaient pas la même interprétation des conversations interceptées
qui leur avaient été soumises. Par conséquent, le tribunal a retenu qu’il était
nécessaire, pour garantir une enquête sans interférence, d’éviter que U.________
prenne contact avec ses complices ou des tiers afin de convenir d’une version qui lui soit plus
favorable ou qui le soit pour un tiers.
S’agissant enfin du risque de réitération, le tribunal a rappelé qu’entre
2006 et 2018, U.________ avait fait l’objet de quatorze condamnations, notamment pour des infractions
du même genre que celles relatives à la présente procédure, la dernière condamnation
prévoyant son expulsion judiciaire du territoire suisse pour une durée de dix ans. Le tribunal
en a déduit que le droit des sanctions ne paraissait avoir aucun effet dissuasif sur U.________.
C.
Par acte du 14 septembre 2022, U.________, agissant
seul, a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce
qu’il soit immédiatement libéré.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art.
80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
L’art. 385 al. 1 CPP dispose que si le code exige que le recours soit motivé, la personne
qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque
(let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l’art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés
sous l’angle des faits et du droit (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1; TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées). Selon l’art. 385
al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours
le renvoie au recourant afin qu’il le complète. Cette disposition ne permet toutefois pas
de remédier un défaut de motivation (TF 6B_1007/2021 du 6 janvier 2022 consid. 4.1; TF
6B_319/2021 du 15 juillet 2021 consid. 7 et les références citées).
1.3
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l'autorité
compétente, par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Cela étant,
le recourant, qui procède seul, se contente de dire qu’il est détenu depuis plus de neuf
mois et qu’il a reconnu devant la police toutes les infractions qu’il avait commises. Pour
le reste, ses propos sont peu clairs mais on comprend qu’il admet uniquement deux cas de vol sur
les trente qui lui sont reprochés, sans toutefois les mentionner, et qu’il conteste les résultats
des analyses téléphoniques ayant permis sa localisation. Le recourant ne revient pas sur le
raisonnement du premier juge ni n’apporte d’élément permettant de s’en écarter
pour aboutir à une autre décision qui lui serait plus favorable. Le recours paraît ainsi
ne pas répondre aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Cette question peut toutefois
rester ouverte, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté pour les
motifs qui suivent.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
En application de l'art. 227 CPP, à l’expiration de la durée de la détention provisoire
fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation
de la détention.
3.
3.1
Le recourant ne revient pas sur l’existence
de risques de fuite, de collusion et de récidive. Il semble, en revanche, implicitement contester
l’existence de soupçons suffisants s’agissant d’une grande partie des faits qui
lui sont reprochés, n’admettant que deux cas de vol sur les trente qui lui ont été
attribués.
3.2
Au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
al. 1 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie,
sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_22/2016 du 2 février
2016 consid. 2.3).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF
137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP], n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent
se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles
de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF
141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV
316 consid. 3.1 ; ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_131/2022 du
25 mars 2022 consid. 3.1).
3.3
En l'espèce, constatant l’absence d’élément nouveau en faveur du recourant,
le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à ses précédentes
ordonnances, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours du 23 juin 2022 (n°
449) pour retenir l’existence de soupçons suffisants à l'encontre de celui-ci pour l'entier
des faits qui lui sont reprochés, y compris ceux qu'il n'avait pas admis.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, on constate, tout d'abord, que la série de cambriolages a débuté juste après
que le recourant fut sorti de prison. Ensuite, il a été interpellé une première fois
dans le cadre d'une intervention de police mettant en fuite des cambrioleurs. A cette occasion, il était
habillé de vêtements sombres et était en possession d'une paire de chaussettes ainsi que
d'une lampe de poche. Les chiens policiers ont aussi suivi une piste allant du cambriolage jusqu'à
l'endroit où il a été arrêté. Par ailleurs, une observation policière a
révélé que le prévenu logeait clandestinement dans l'appartement de T.________ et,
dans leurs conversations, il était question de produits stupéfiants, d'objets en or et d'iPhones
ainsi que d'un cambriolage qu'ils auraient commis ou prévoyaient de commettre. L'analyse du téléphone
portable de T.________ a également permis de suspecter que celui-ci se livrait depuis plusieurs
années au recel d'objets provenant de cambriolages commis par des membre de la communauté maghrébine
et qu'il favorisait leur séjour illégal en les logeant dans l'appartement où le recourant
avait été interpellé la seconde fois. De plus, de nombreux objets de provenance douteuse
ont été retrouvés lors de la perquisition des lieux, dont certains ont pu être reliés
à des vols dans des véhicules et des appartements. En outre, T.________ a admis s'être
livré à du recel, en particulier avec les occupants de son appartement, et a précisé
que le recourant lui avait déjà remis à plusieurs reprises des objets d'origine douteuse.
Il a aussi expliqué que celui-ci lui avait parlé d'un albanais pour qui il agissait comme intermédiaire.
Enfin, il a indiqué que, comme le recourant lui devait de l'argent, il lui demandait de lui donner
des objets pour le rembourser.
Par ailleurs, le recourant a aussi été observé, par des policiers, en train de pénétrer
illégalement dans deux véhicules différents et il a reconnu avoir commis des vols dans
ceux-ci. Or, plusieurs vols par effraction, dont le
modus
operandi
était similaire, ont été
commis sur la même période et un lien par trace de semelle a pu être établi pour
plusieurs de ces vols. De plus, le téléphone portable du prévenu a été localisé
à plusieurs reprises à proximité des lieux où des vols ont été commis dans
des véhicules et, comme mentionné précédemment, certains objets volés ont été
retrouvés lors de la perquisition effectuée dans l'appartement de T.________. Il ressort en
outre du rapport de police du 23 juin/1
er
juillet 2022 (P. 112/1), que le recourant et son comparse et logeur, ont créé une véritable
base arrière de cambrioleurs pendant plusieurs années, laissant penser qu’ils faisaient
partie d’une organisation criminelle
Compte tenu de ce qui précède, les dénégations du recourant par rapport à tous
ces éléments ne sont guère convaincantes et elles se heurtent à des indices contraires
et tangibles. Il existe un faisceau d'indices amplement suffisant pour retenir à la charge du recourant,
à ce stade de la procédure, l'entier des faits qui lui sont reprochés, soit à tout
le moins plus de trente vols dans des véhicules, et pas uniquement ceux qu'il a admis. C’est
dès lors à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence de soupçons
suffisants de commission de l'infraction de vol, vraisemblablement avec l'aggravante du métier,
à l'égard du recourant.
4.
4.1
Le recourant se plaint du fait qu’il est en détention depuis décembre 2021, laissant
implicitement entendre que la durée de la détention provisoire serait disproportionnée.
4.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
4.3
En l'espèce, comme cela a été exposé précédemment, il existe, à ce
stade de la procédure, des soupçons suffisants pour retenir à l'encontre du prévenu
à tout le moins la commission de trente vols dans des véhicules ainsi que de dommages à
la propriété, de violation de domicile et de rupture de ban. Dès lors, au vu des charges
qui pèsent contre lui, du concours d'infractions, de ses nombreux antécédents (14 inscriptions
à son casier judiciaire, dont la plupart pour vol et vol par métier) et de la peine encourue,
la durée de la détention provisoire, en l'état prononcée pour douze mois, soit jusqu'au
6 décembre 2022, est encore proportionnée. Par ailleurs, le procureur procédera à
une audition récapitulative puis à la mise en accusation du prévenu devant le tribunal
de première instance. Une prolongation d'une durée de trois mois est donc nécessaire et
adéquate pour pouvoir procéder à ces actes d'instruction.
5.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’est susceptible de prévenir
valablement les risques retenus et le recourant n’en propose du reste aucune.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé dans la mesure
où il est recevable, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390
al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par
1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 5 septembre 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de U.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Me Olivier Bastian, avocat (pour U.________),
-
Service de la population (3.5.1981),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :