vd_findinfo · HC / 2024 / 151 · 2024-03-11 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE, CONSTATATION DES FAITS | 341 CO, 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.015254-230607
24
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, présidente
MM.
Oulevey et Segura, juges
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
341 al. 1 CO ; 157 et 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
Q.________Sàrl
,
à Vevey, défenderesse, contre le jugement rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre patrimoniale
cantonale, dans la cause la divisant d’avec
K.________
,
à Clarens, demandeur, et
A.Y.________
,
à Vevey, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 décembre 2022, dont la motivation a été adressée aux parties le
3 avril 2023 et notifiée à la défenderesse Q.________Sàrl le lendemain, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a notamment dit que la défenderesse
devait immédiat paiement au demandeur K.________ des montants suivants : 673 fr., avec intérêts
à 5% l'an dès le 28 février 2009, sous déduction des charges sociales usuelles et
contractuelles, en remboursement des retenues de salaire d'octobre et novembre 2006 ; 3'984 fr. 50, avec
intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2009, sous déduction des charges sociales
usuelles et contractuelles, à titre d'indemnité pour les vacances non prises ; 1'697 fr. 55,
avec intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2009, sous déduction des charges
sociales usuelles et contractuelles, à titre d'indemnité pour les jours fériés non
pris ; 19'839 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 28 février 2009, sous
déduction des charges sociales usuelles et contractuelles, à titre d'indemnité pour les
jours de repos non pris et 99'125 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 28 février
2009, sous déduction des charges sociales usuelles et contractuelles, pour ses heures supplémentaires
(I), dit que les frais judiciaires, arrêtés à 14'395 fr., étaient mis à la charge
des défendeurs Q.________Sàrl et A.Y.________, solidairement entre eux, par 7'197 fr. 50, et
laissés provisoirement à la charge de l'Etat pour le demandeur par 7'197 fr. 50 (II), dit que
les frais judiciaires de la procédure de conciliation, d'ores et déjà arrêtés
à 1'200  fr., étaient mis à la charge des défendeurs, solidairement entre eux,
par 600  fr., et laissés provisoirement à la charge de l'Etat pour le demandeur par 600
fr. (III) et a dit que les dépens étaient compensés (VII).
Le demandeur, employé de la défenderesse pendant la période du 30 septembre 2005 au 25
février 2009, faisait valoir devant les premiers juges que sa situation professionnelle ne correspondait
pas aux éléments contractuels, en particulier quant à la quotité du salaire versé,
aux horaires de travail, aux congés et aux vacances. Le tribunal a considéré que la retenue
de salaire d’octobre et novembre 2006 effectuée par l’employeur n’avait aucune
justification. Celui-ci ne pouvait en particulier pas invoquer l’accident que l’employé
avait eu avec un camion de livraison en octobre 2006, puisque ni les circonstances ni les conséquences
exactes de cet accident ne ressortaient de l’instruction. S’agissant des vacances, hormis
l’interrogatoire de l’intimé A.Y.________, aucun témoin n’avait confirmé
que l’employé avait pris quatre semaines de vacances, telles que prévues par le contrat
de travail. Au contraire, la plupart des témoins avaient confirmé la version de l’employé,
selon laquelle il avait pris deux semaines en 2006 et trois semaines en 2008 seulement. L’employé
devait dès lors recevoir une compensation en argent pour les jours de vacances non pris. Il en allait
de même pour les jours fériés et jours de repos. Se basant sur les témoignages concordants
de A.________, X.________, D.________ et  F.________ et du fait que l’intimé n’avait
produit aucun registre de la durée du temps de travail, ce qui était pourtant une obligation
légale, il a retenu que l’employé n’avait pu bénéficier d’aucun
jour férié, n’avait eu aucun jour de repos de septembre 2005 à octobre 2006 et n’avait
eu congé que le samedi de novembre 2006 à février 2009, alors qu’il devait disposer
de deux jours de repos hebdomadaires. Quant aux heures supplémentaires, le tribunal a observé
que tous les témoins qui avaient pu se prononcer convergeaient vers le fait que l’employé
travaillait bien plus que les vingt heures, respectivement vingt heures et demie prévues contractuellement.
A cet égard, il a de nouveau relevé que l’employeur n’avait produit aucun registre
de la durée du temps de travail de l’employé. En outre, en alléguant que l’employé
travaillait de 19h00 à 23h00, tout en faisant des livraisons environ deux fois par semaine, livraisons
de deux heures au maximum, l’employeur admettait implicitement que l’employé avait travaillé
plus que l’horaire prévu contractuellement pour un travail de 50%. Il a considéré
qu’au vu des différents éléments du dossier, il convenait de faire application de
l’art. 42 al. 2 CO et retenir que l’employé avait travaillé à tout le moins
à 100%, si bien que les heures supplémentaires pouvaient être estimées à 50%
de son travail. Il était toutefois difficile d’établir avec précision l’horaire
de travail exact de l’employé. Il n’était dès lors pas établi que celui-ci
avait travaillé tous les jours au-delà de 23h00, si bien qu’une indemnité pour travail
de nuit ne pouvait lui être allouée.
B.
Par acte daté du 4 juillet 2023, mais reçu
le 5 mai 2023, Q.________Sàrl (ci-après : l'appelante) a fait appel de ce jugement et conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à l'admission de l'appel et à la réforme
du jugement attaqué en ce sens qu’elle ne doive pas les montants alloués à K.________,
respectivement ne doive pas prendre en charge la part de frais à elle attribuée.
Les intimés K.________ et A.Y.________ n’ont pas été invités à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement attaqué complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé K.________, né le 22 novembre 1962, de nationalité turque, divorcé
et père d’un enfant, est arrivé en Suisse le 28 décembre 1984. Il est au bénéfice
d’une autorisation de séjour B.
L’intimé [...], de nationalités turque et suisse, est un commerçant actif notamment
dans l’exploitation de restaurants.
L’appelante est une société à responsabilité limitée, inscrite au registre
du commerce du canton de Vaud le 12 janvier 2004, dont le siège est à Vevey et l’adresse
à l’Avenue [...]. Son but consiste en l’«
exploitation
de restaurants et de buffets pour la restauration à l'emporter ; exploitation d'agences de
voyages ; commerce de tout produit ; travaux de nettoyage
».
L’intimé A.Y.________ en est l’associé gérant, avec signature individuelle,
et B.Y.________, son épouse, l’associée. L’intimé précité décide
seul de tout ce qui concerne la société. Il ressort de l’extrait du Registre du commerce
que lors de sa fondation en 2004, l’appelante a repris les actifs et passifs de l’entreprise
individuelle «[...]».
2.
A son arrivée en Suisse, l’intimé K.________ était dans une situation financière
obérée et faisait l’objet de nombreuses poursuites. Il était ami avec l’intimé
A.Y.________, qu’il connaissait avant 2005. A un certain moment, le premier dormait chez le second.
3.
Le 30 septembre 2005, l’intimé K.________ (ci-après : l’employé) et « [...]»
ont signé un contrat de travail à temps partiel (avec horaires fixes), dont la teneur est notamment
la suivante :
ʺ
1.
Entrée en vigueur du contrat/fonction
Ce n’est qu’avec l’octroi de toutes les autorisations de travail nécessaires que
ce contrat entre en vigueur. De manière provisoire, l’employé peut aussi être affecté
à d’autres postes.
a)              Entrée en vigueur
du contrat : 19.09.05
b)              Fonction : aide
de cuisine
2.
Durée du contrat
(Cocher ce qui convient. La solution a) est applicable si aucune des trois possibilités n’a
été cochée)
T
a)
Le contrat est conclu pour une
durée
indéterminée
. Le contrat est
résiliable
conformément aux ch. 3 et 4.
[…]
4.
Résiliation (art. 6 CCNT)
(Cocher ce qui convient. La solution a) est applicable si aucune des trois possibilités n’a
été cochée)
T
a)
Après le temps d’essai, le délai de congé est d’un mois (ou de deux mois si
les rapports de travail ont duré au moins 5 ans). Le contrat peut être dénoncé pour
la fin d’un mois à condition qu’il n’ait pas été déclaré non
résiliable ou qu’il ne prévoie pas de délais de congé plus longs.
[…]
La
protection contre les congés en cas de maladie, grossesse/accouchement, accident, vacances ou service
militaire est réglée par les art. 336 ss CO et l’art. 7 CCNT.
5.
Durée du travail et vacances (art. 15/17 CCNT)
*Pour
les petits établissements et les établissements saisonniers, consulter l’art. 15, al.
2 et 3 CCNT.
[…]
T
b)
Employé à temps partiel
La
durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence, est de
20
heures
[…]. Le droit aux vacances est de :
[…]
T
aa)
4 semaines
[…]
7.
Salaire brut (art. 8 à 10 CCNT)
En
principe, tout système de rémunération est autorisé. Quel que soit le système
choisi, l’employé a droit au salaire minimum en vertu de l’art. 10 CCNT.
Le
logement et la nourriture sont réglés séparément.
[…]
Composition
du salaire brut mensuel :
-
Salaire fixe :              Fr.
1'800.-
[…]
8.
Retenues/allocations/paiement du salaire (art. 13, 14 CCNT)
(Les
modifications de lois ou de primes demeurent réservées)
a)
Retenues
-
AVS/AI/APG              5,05%
Fr.              90,90
-
Assurance-chômage
1%              Fr.
18.-
-
Assurance-indemnité en cas de maladie
1,67%              Fr.
30.-
-
Assurance-accident non prof.
1,773%              Fr.
31,90
[…]
-
Prévoyance professionnelle
_____%              Fr.
18,85
[…]
b)              Allocations
[…]
Salaire net
Fr.
1'610,35
[…]
9.
13
e
salaire
Le 13
e
salaire se détermine selon l’art. 12 CCNT.ʺ
4.
L’employé étant criblé de dettes et de poursuites, il ne lui était pas possible
de louer un appartement. Parallèlement au contrat de travail, l’intimé A.Y.________ lui
a sous-loué un appartement de deux pièces, à [...], proche de l’établissement
Q.________Sàrl, appartement qu’il sous-louait auparavant à un autre employé.
5.
Il ressort des témoignages de A.________,
X.________, D.________ et F.________ que l’employé se trouvait dans un rapport de sujétion
très marqué envers l’intimé A.Y.________. Il craignait de perdre son travail et
son appartement qu’il sous-louait à ce dernier.
Les témoins A.________ et F.________ ont attesté qu’au début de la collaboration,
l’intimé A.Y.________ avait dit à l’employé : «
tu
n’as pas besoin de rentrer chez toi, tu peux dormir ici
»,
sur le ton de la plaisanterie.
6.
L’employé est bon travailleur et serviable de nature. Interrogé comme partie, l’intimé
A.Y.________ a précisé que ce dernier était un travailleur à qui on pouvait faire
confiance.
7.
Le 5 janvier 2009, l’employé et l’appelante (en qualité d’employeur) ont
signé un contrat de travail à temps partiel (avec horaire fix (sic)), dont la teneur est notamment
la suivante :
ʺ
1.
Entrée en vigueur du contrat/fonction
Ce contrat n’entre en vigueur qu’avec l’octroi des autorisations de travail nécessaires.
a)              Entrée en vigueur
du contrat : 19.09.2005
b)              Fonction : Aide
de cuisine
L’employé peut également être affecté temporairement à d’autres
tâches dans l’établissement ou dans un autre lieu de travail acceptable.
2.
Durée du contrat
(Cocher ce qui convient,
sinon, la variante a) est applicable)
T
a)
Le contrat est conclu pour une
durée
indéterminée
. Il est
résiliable
conformément aux chiffres 3 et 4.
[…]
4.
Résiliation
(art. 6 CCNT) (Cocher ce qui
convient, sinon la variante a) est applicable)
T
a)
Après le temps d’essai, le délai de congé pour la fin d’un mois est de 1 mois
(resp. 2 mois à partir de la sixième année de travail).
[…]
Observer
la protection contre les congés (art. 7 CCNT et 336 ss CO).
5.
Durée du travail et vacances
(art. 15/17
CCNT)
[…]
b)
Employé à temps partiel
La
durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence, est de
20.5
heures
[…]. Le droit aux vacances est de :
[…]
T
4 semaines
c)
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Dans
le cadre de ce qui est acceptable, l’employé est tenu d’effectuer des heures supplémentaires,
resp. du travail supplémentaire. Il accepte de les compenser par du temps libre de même durée
dans un délai raisonnable (dans les 12 mois pour le travail supplémentaire), l’employeur
fixant lui-même les jours de compensation. Si la compensation n’est pas possible, les heures
et le travail supplémentaires sont payés au plus tard à la fin des rapports de travail
avec un supplément de 25%. Pour les employés dont le salaire correspond au moins au salaire
minimum en vigueur de la catégorie IV b) selon l’art. 10 chiffre 1 CCNT et auxquels sont octroyées
5 semaines de vacances, toutes les heures supplémentaires sont compensées par le salaire convenu.
[…]
8.
Salaire brut
(art. 8 - 10 CCNT)
Le
salaire mensuel brut
se compose comme suit :
-
Salaire fixe :              Fr.
1800.00
[…]
- Autres, par ex. part
mensuelle du 13
e
salaire brut
(art. 12 CCNT)              Fr.
150.00
Total
Fr.              1950.00
9.
Retenues / Allocations / Paiement du salaire
(art.
13, 14 CCNT)
(sous
réserve de modifications de lois ou de primes)
a)
Retenues mensuelles
-
AVS/AI/APG              5.05%
- Fr.              98.47
-
Assurance-chômage
1.00%              - Fr.
19.50
-
Prévoyance professionnelle
0.00%              - Fr.
37.85
(du salaire coordonné)
-
Assurance accidents non prof.
1.82%              - Fr.
35.41
-
Assurance indemnité en cas de maladie
1.29%              - Fr.
25.20
[…]
-
Impôt à la source
7.16%              - Fr.
139.60
(du montant imposable, allocations familiales incluses)
[…]
b)              Allocations mensuelles
[…]
Salaire
net
Fr.
1593.95
[…]
10.
13
e
salaire
Le 13
e
salaire se détermine selon l’art. 12 CCNT.
[…]
12.
Accords particuliers
1)
Dès le 1
er
jour d’absence maladie/accident l’employé devra fournir un certificat médical
2)
Le présent contrat annule et remplace le précédent.ʺ
8.
L’employé a produit un «
décompte
des heures de septembre 2005 à février 2009
»,
établi par ses soins, reproduit ci-dessous :
9.
Sur la vitrine de l’établissement figure l’inscription suivante : «Vente à
l’emporter, cuisine chaude non-stop jusqu’à 23h».
L’établissement de l’appelante «[...]» ouvrait ses portes à 7h00. Selon
un courrier du 18 janvier 2012 que Sécurité Riviera a adressé à l’appelante
et à l’intimé A.Y.________, aucune demande de prolongation d’ouverture pour l’établissement
[...] concernant la période d’exploitation du 1
er
avril 2007 au 18 janvier 2012 n’a été enregistrée. Il ressort des témoignages
concordants de G.________, E.________ et Q.________ que l’établissement cessait de servir
les clients aux alentours de 23h00. Les témoins A.________ et F.________ ont attesté qu’il
est arrivé que l’intimé A.Y.________ appelle l’employé lorsqu’il faisait
mine de fermer le restaurant à 23h00.
Au vu de ces éléments, le planning précis, notamment l’heure de fermeture de la
cuisine et du restaurant et l’horaire des nettoyages n’est pas établi.
10.
L’appelante et l’intimé A.Y.________
n’ont pas tenu de registres des heures de
travail accomplies ou des jours de repos de l’employé.
11.
L’employé travaillait bien plus que
les 20 heures, respectivement 20,5 heures prévues contractuellement.
En effet, d’une part, interrogé comme partie, l’intimé A.Y.________ a déclaré
que l’horaire journalier de travail de l’employé était de 19h00 à 23h00, tout
en ajoutant qu’il faisait également des livraisons environ deux fois par semaine pour le remplacer
et lorsqu’il était en vacances, livraisons qui prenaient deux heures au maximum. D’autre
part,
tous
les témoins qui ont pu se prononcer à ce sujet (M.________, A.________, X.________, D.________,
F.________ et P.________) sont convergeants vers le fait que l’intimé travaillait plus que
son taux d’activité.
Le témoin X.________ a déclaré qu’elle ne se souvenait plus précisément
des horaires exacts de son père, mais qu’il était tout le temps au kebab, qu’il
travaillait bien au-delà de 23h00 et finissait au plus tôt à 1h00. Elle a également
confirmé l’allégation de l’employé selon laquelle l’établissement
devait rester ouvert jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de client. Puis, concernant
les horaires de travail pour la période dès novembre 2006, elle a déclaré que son
père travaillait en principe de 6h30 à 2h00 du matin environ, non-stop.
Le témoin D.________ a indiqué que l’employé lui avait dit qu’il faisait les
livraisons à 6h00 du lundi au vendredi, qu’elle ne se souvenait plus ce qu’il en était
pour le week-end et qu’elle savait que l’employé était au travail bien après
23h00, pas tout le temps, mais souvent, soit environ cinq jours par semaine. Elle a précisé
qu’elle habitait à côté de l’établissement et qu’il lui arrivait
souvent d’aller y manger ou boire un verre. Elle a déclaré avoir régulièrement
vu l’employé faire les livraisons avec la camionnette, l’avoir vu nettoyer, notamment
le plafond, et servir, en plus de cuisiner, et que l’employé remplaçait l’intimé
A.Y.________ pendant les vacances, mais qu’elle ignorait ce qu’il en était des tâches
administratives. Elle a ajouté que, lorsqu’il y avait beaucoup de monde, le travail se terminait
vers 1h30-2h00, qu’elle ne savait plus quels étaient exactement ses horaires après novembre
2006, mais qu’il travaillait en tout cas bien plus que 20 heures par semaines.
Le témoin F.________ a confirmé les allégations de l’employé. Concernant les
horaires de travail de celui-ci, elle a répondu qu’elle ne savait pas précisément
de quelle heure à quelle heure l’employé travaillait, mais que les heures alléguées
correspondaient à ce que lui disait ce dernier. Elle a déclaré que l’employé
travaillait bien après 23h00, expliquant que parfois, lorsqu’elle rentrait avec sa fille après
minuit, elle voyait l’employé qui était toujours en train de nettoyer ou mettre la salle
en ordre, et qu’il lui était arrivé de le voir travailler encore à 1h00. Elle a
ajouté que l’intimé A.Y.________ passait vers minuit pour la caisse. Toujours selon le
témoin, l’employé faisait beaucoup plus que 20 heures de travail par semaine et le témoin
pensait qu’il faisait effectivement près de 75 heures par semaine après novembre 2006.
Le témoin M.________ a précisé qu’une fois, en sortant du cinéma, il avait
vu l’employé travailler après 23h00. Il a expliqué qu’il ignorait quelles
étaient ses tâches, mais qu’il l’avait vu faire le service et parfois préparer
des kebabs en cuisine, en dehors des heures du cuisinier.
Selon le témoin A.________, l’employé travaillait plus que ce qu’il alléguait,
à savoir qu’il travaillait souvent le lundi entre 14h00 et 17h00 lorsqu’il y avait beaucoup
de monde et qu’elle n’arrivait pas à tout faire toute seule et que du mardi au vendredi,
il travaillait également le matin de 8h00 à midi voire plus et revenait ensuite de 17h00 à
la fermeture. Elle a déclaré que l’intimé travaillait au-delà de 23h00 et n’avait
jamais obtenu de compensation pour ce travail. Elle a expliqué qu’elle-même travaillait
de 7h00 à 18h00, parfois de 7h00 à 17h00, et que l’intimé travaillait de 7h00 à
minuit, précisant qu’il finissait tout le temps à minuit. Elle a précisé qu’elle
savait cela parce qu’après avoir quitté son travail, il lui arrivait de sortir, d’aller
boire des cafés, d’aller s’acheter des cigarettes ou d’aller en boîte et
qu’elle le voyait travailler. Elle a ajouté qu’avant même qu’elle travaille
pour l’appelante, il lui arrivait de rentrer vers 2h00-3h00 du matin et de voir l’employé
rentrer chez lui après son travail. Elle a expliqué que ce dernier nettoyait pendant 3 heures
chaque soir le plafond de l’établissement (tous les jours, sauf lorsqu’il avait congé,
soit le samedi), qu’il nettoyait aussi la cuisine, attachait les chaises, faisait la mise en place
pour le lendemain et faisait encore les commandes. Elle a ajouté qu’il l’aidait à
servir et à débarrasser. Selon elle, il est exact que l’intimé travaillait 75 heures
par semaine après novembre 2006.
Le témoin P.________ a demandé à une occasion à l’intimé A.Y.________
ce que faisait l’employé et il lui avait répondu qu’il faisait le nettoyage après
la fermeture.
12.
Il ressort des témoignages concordants de
A.________, X.________, D.________ et F.________ que l’employé ne bénéficiait pas
de pauses, autres que la pause de 12h00 à 14h00 admise par ce dernier.
13.
Les témoins précités ont également
attesté que l’intimé K.________ n’avait non plus eu congé les jours fériés
ni de jour de repos hormis le samedi. A cet égard, le témoin A.________ a précisé
qu’elle était dans la même situation que l’employé, que l’établissement
était tout le temps ouvert et que les employés n’étaient même pas payés.
Le témoin a pu constater que l’employé n’avait qu’un jour de repos par semaine.
Sur la base des témoignages précités, ainsi que de celui de M.________, il est établi
que l’employé n’a pas pris des vacances autres que celles admises par lui-même,
à savoir deux semaines en 2006 et trois semaines en 2008 ; les vacances non prises n’ont
pas été compensées. A cet égard, M.________ a déclaré avoir vu une seule
fois l’employé partir en vacances, en 2008 ou 2009. Quant au témoin A.________, il a
dit que l’intimé K.________ n’avait pris qu’une seule fois trois semaines de vacances
depuis octobre 2007.
14.
Il ressort des témoignages concordants de
A.________, X.________, D.________ et F.________ que l’employé a à de nombreuses reprises
interpellé l’intimé A.Y.________ pour lui dire qu’il n’y parvenait pas, que
c’était trop et qu’il avait besoin de plus de congés, de plus de revenus et d’un
contrat à plein temps et l’avoir abordé concernant la compensation de ses heures supplémentaires,
essuyant toujours un refus.
15.
Selon les témoignages concordants de A.________,
X.________, D.________ et F.________, l’intimé A.Y.________ a
tenu des propos tels que «
Non,
ici c’est ma loi et si je travaille avec les lois suisses, qu’est-ce que je vais gagner ?
».
16.
16.1
En octobre 2006, l’employé a eu un
accident avec le bus de livraison de l’intimé A.Y.________. Les circonstances de cet accident
ne sont pas établies.
16.2
La fiche de salaire d’octobre 2006 indique un salaire mensuel brut de 1’320 fr., un «
salaire
carence 3 jours
» de 158 fr., ainsi qu’un
«
salaire accident 5 jours
»
de 240 fr., soit un salaire brut total de 1'718 fr. (1'569 fr. 40 net).
La fiche de salaire de novembre 2006 indique un salaire mensuel brut de 240 fr., une «
déduction
faute grave 31 jours
» de 279 fr. et un «
salaire
accident 26 jours
» de 1'248 fr., soit un
salaire brut total de 1'209 fr. (1'153 fr. 55 net).
17.
17.1
Selon les fiches de salaire au dossier, établies par l’intimé A.Y.________, les montants
suivants ont été versés à l’employé, étant précisé que
celui-ci a fait l’objet d’une saisie de salaire, en lien avec le paiement d’une pension
pour l’entretien de sa fille, d’un montant de 800 fr. à partir de mars 2007 et de 500
fr. dès novembre 2007.
Mois
:
Salaire net
:
- septembre 2005              1'522
fr. 30
- octobre 2005              1'610 fr.
30
- novembre 2005              1'610 fr.
30
- décembre 2005              1'610
fr. 30
- janvier 2006              1'646 fr.
95
- février 2006              1'637
fr. 95
- mars 2006              1'646 fr. 95
- avril 2006              1'637 fr.
95
- mai 2006              1'637 fr. 95
- juin 2006              (aucune fiche
de salaire produite)
- juillet 2006              1'637 fr.
95
- août 2006              1'637
fr. 95
- septembre 2006              (aucune
fiche de salaire produite)
- octobre 2006              1'569 fr.
40
- novembre 2006              1'153 fr.
55
- décembre 2006              1'628
fr. 05
- janvier 2007              1'627 fr.
60
- février 2007              1'627
fr. 60
- mars 2007              827 fr. 60
(y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- avril 2007              827 fr. 60
(y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- mai 2007              827 fr. 60 (y
compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- juin 2007              827 fr. 60
(y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- juillet 2007              827 fr.
60 (y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- août 2007              827 fr.
60 (y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- septembre 2007              827 fr.
60 (y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- octobre 2007              827 fr.
60 (y compris retenue de 800 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- novembre 2007              1'127 fr.
60 (y compris retenue de 500 fr.)
pour « Bureau
recouvrement »)
- décembre 2007              2'362
fr. 75 (y compris retenue de 500 fr.
pour « Bureau
recouvrement »)
- janvier 2008              1'127 fr.
60 (y compris retenue de 500 fr.
pour « Bureau
de recouvrement »)
- février 2008              1'127
fr. 60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- mars 2008              1'127 fr. 60
(y compris retenue de 500 fr.
pour « Office
des Poursuites »)
- avril 2008              1'127 fr.
60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- mai 2008              1'127 fr. 60
(y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- juin 2008              1'127 fr. 60
(y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- juillet 2008              1'127 fr.
60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- août 2008              1'127
fr. 60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- septembre 2008              1'127
fr. 60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- octobre 2008              1'127 fr.
60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- novembre 2008              1'127 fr.
60 (y compris 500 fr. de
« Retenue OP »)
- décembre 2008              2'760
fr. 20 (y compris 13
e
salaire et
500 fr. de « Retenue
OP »)
- janvier 2009              1'093 fr.
95 (y compris part du 13
e
salaire
et retenue sur salaire
de 500 fr.)
- février 2009              629
fr. 35 (y compris part du 13
e
salaire
et retenue sur salaire
de 500 fr.)
17.2
L’appelante et l’intimé A.Y.________ ont produit les «Feuilles de salaires»
suivantes :
-
une «
Feuille
de salaires
» pour l’année 2005,
non signée par l’employeur, mentionnant des salaires nets payés de 733 fr. 10 pour septembre
2005 et de 1'610 fr. 30 pour octobre, pour novembre et pour décembre 2005. A côté de chacun
de ces montants, sous la rubrique «
Quittances,
Date et signature de l’employé
»,
figure la signature de l’employé ;
-
une «
Feuille
de salaires
» pour l’année
2006, signée par l’employeur, mentionnant des salaires nets payés de 1'628 fr. 10 pour
les mois de janvier 2006 à septembre 2006 et décembre 2006, de 1'569 fr. 40 pour octobre 2006
et de 1'153 fr. 55 pour novembre 2006. A côté de chacun de ces montants, sous la rubrique «
Quittances,
Date et signature de l’employé
»,
figure la signature de l’employé ;
-
une «
Feuille
de salaires
» pour l’année
2007, signée par l’employeur, mentionnant des salaires nets payés de 1'627 fr. 60 pour
les mois de janvier 2007 à novembre 2007 et de 2'862 fr. 75 pour le mois de décembre
2007. A côté de chacun de ces montants, sous la rubrique «
Quittances,
Date et signature de l’employé
»,
figure la signature de l’employé.
18.
En février 2009, suite à un passage de l’Organe de contrôle de la CCNT (réd. :
Convention collective nationale de travail pour l’hôtellerie-restauration), l’intimé
A.Y.________ a voulu faire signer à l’employé intimé (et aux autres employés)
un document intitulé «
contrôle
de la durée de travail
», que l’employé
a refusé de signer.
19.
L’employé a été suivi par un psychiatre et un psychologue.
20.
Par courrier du 25 février 2009, rédigé avec l’aide d’un tiers, l’employé
a résilié son contrat de travail avec effet immédiat. Ce courrier a la teneur suivante :
ʺ(…)
Concerne : Lettre de congé et résiliation immédiate du contrat de travail
Monsieur,
Je viens par la présente vous transmettre ma lettre de congé pour une résiliation immédiate
du contrat établi entre nos deux parties.
En effet, au vu de l’attestation médicale fournie par le Dr [...] ci-jointe, mon état
de santé ne me permet plus d’exercer convenablement mon métier de cuisinier dans votre
établissement. Je me permets donc de vous demander de mettre fin immédiatement à mon contrat
et cela pour le bien de tous : pour l’employeur, les clients et moi-même.
C’est avec un grand regret que je prends cette décision tout en vous remerciant pour le travail
agréable et hautement professionnel que nous avons effectué ensemble.
En espérant que vous comprendrez aisément le bien-fondé de ma position, je vous prie,
Monsieur [...] (sic), de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur K.________ (sic)
Annexe : Attestation médicale du Dr [...], établie le 25 février 2009.ʺ
L’attestation médicale jointe à ce courrier indiquait que l’employé, pour
des raisons médicales, ne pouvait plus reprendre son ancienne place de travail, pour laquelle il
présentait une incapacité totale de travail, étant précisé que pour toute autre
place de travail, il serait apte à travailler dès le 1
er
mars 2009.
21.
L’employé a ouvert action par le dépôt, auprès de la Chambre patrimoniale cantonale,
le 20 décembre 2011, d’une requête de conciliation.
Celle-ci
n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder lui a été délivrée en
date du 31 janvier 2012.
22.
22.1
Par demande du 16 avril 2012, l’employé a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
principales suivantes :
ʺ
Principalement
I.-              A.Y.________ et Q.________Sàrl
sont, conjointement et solidairement, les débiteurs de K.________ et lui doivent immédiat paiement
de
-
1'697.55 fr.
pour ses jours fériés non pris, plus intérêts à 5% l’an dès le 28
février 2009,
-
19'389.-
fr.
pour ses jours de repos non pris, plus intérêts
à 5% l’an dès le 28 février 2009,
-
3'435.75
fr.
pour le travail de nuit, plus intérêts
à 5% l’an dès le 28 février 2009,
-
821.60
fr.
plus intérêts à 5% l’an
dès le 31 octobre 2006 en remboursement des retenues de salaire d’octobre et novembre 2006,
-
345'382.40
fr.
pour ses heures supplémentaires de septembre
2005 à février 2009, plus intérêts à 5% l’an dès le 28 février
2009,
-
4’125.99
fr.
pour ses vacances non prises, plus intérêts
à 5% l’an dès le 28 février 2009,
-
50'000.-
fr.
à titre de réparation morale, plus
intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2009.
(…)
II.-               A.Y.________ et Q.________Sàrl,
solidairement, subsidiairement l'un à défaut de l’autre, doivent annoncer aux caisses
AVS et LPP la totalité des salaires revenant à K.________ pour toute la période de son
engagement et payer sans délai les charges sociales correspondantes.ʺ
Subsidiairement, il a pris ces conclusions contre Q.________Sàrl.
Par réponse du 7 août 2012, l’appelante et l’intimé A.Y.________ ont conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de ces conclusions.
Le 8 octobre 2012, l’employé a déposé des déterminations.
22.2
L’audience de premières plaidoiries a eu lieu le 13 mars 2013.
22.3
Les témoins G.________, E.________, N.________, M.________, A.________ et X.________ ont été
entendus le 26 septembre 2013, les témoins D.________, P.________, Q.________ et S.________ le 31
octobre 2013, le témoin F.________ le 12 février 2014 et le témoin R.________ le 4 juin 2014.
L’employé et A.Y.________ ont été interrogés en leur qualité de partie
le 6 mars 2019.
a)
Le 11 septembre 2014, l’employé a déposé une plainte pénale pour faux témoignage
contre R.________. Le 10 mars 2017, le procureur du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a rendu un acte d’accusation, relevant qu’il était reproché à R.________
d’avoir faussement affirmé que l’employé prenait son service à 21h00 tous
les jours de la semaine, soit qu’il ne travaillait pas plus tôt, d’avoir fait de fausses
déclarations concernant ses propres horaires de travail, indiquant travailler de 11h00 à 13h00
et de 19h30 à 21h00 alors que ses créneaux étaient en réalité bien plus étendus
et d’avoir faussement déclaré ignorer un certain nombre d’allégations de l’employé,
en particulier le fait que celui-ci finissait son service au plus tôt à 01h00 et effectuait
plus de 20 heures de travail par semaine. Le procureur a ainsi estimé que l’infraction de
faux témoignage paraissait réalisée. Par jugement du 14 août 2018, le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’R.________ s’était rendu
coupable de faux témoignage et l’a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende
et à verser à l’employé un montant de 500 fr. à titre de tort moral.
b)
Le 26 février 2019, l’intimé A.Y.________ a déposé une plainte pénale
pour faux témoignage contre les témoins A.________, D.________ et F.________. Par ordonnance
du 14 avril 2020, le Ministère public a notamment prononcé le classement de la procédure
pénale ouverte d’office et sur plainte contre les trois témoins pour faux témoignage
et alloué aux trois prévenues une indemnité de 2'850 fr. 50, TVA et débours compris.
Par acte du 1
er
mai 2020, l’intimé précité a recouru contre cette ordonnance. Par arrêt du
3 septembre 2020, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours et confirmé l’ordonnance
du 14 avril 2020.
c)
G.________ a été concierge, de 2004 à 2009, dans l’immeuble où se trouve l’établissement
[...]. Il n’est pas établi qu’il aurait des liens particuliers avec l’une ou l’autre
des parties.
d)
E.________, N.________ et M.________ sont des clients de [...]. E.________ habite juste en dessus de
l’établissement. Il n’est pas établi que ces clients auraient des liens personnels
avec l’une ou l’autre des parties, ni qu’ils auraient des intérêts particuliers
concernant le présent litige.
e)
A.________ est une ancienne collègue de l’employé, qui a travaillé auprès de
l’appelante de 2007 à 2010. Lors de son audition, elle a déclaré qu’elle n’avait
plus eu de contact avec l’employé depuis longtemps. Elle a expliqué que celui-ci lui
avait demandé de prendre contact avec M.________ pour lui dire de l’appeler, ce qu’elle
avait fait. Elle a précisé qu’elle n’avait pas eu connaissance des écritures
de la présente procédure et avoir dénoncé l’intimé A.Y.________ pour violation
de la CCNT, mais ne pas avoir ouvert action contre lui.
f)
X.________ est la fille de l’employé. Elle a expliqué avoir eu connaissance d’un
certain nombre d’écritures du dossier et avoir aidé son père (qui éprouvait
des difficultés à lire le français) à prendre connaissance des correspondances qui
lui étaient adressées par son avocat, mais ne pas avoir tout lu. Elle a admis connaître
A.________, précisant ne pas l’avoir revue depuis que son père avait quitté l’appelante
ou l’avoir peut-être croisée une ou deux fois à Vevey, mais sans plus.
g)
P.________ a travaillé au service de l’appelante durant presqu’une année, avant
que l’employé n’y travaille. Il a déclaré qu’il n’avait plus reparlé
avec ce dernier depuis 2000. Il n’est pas établi qu’il aurait des liens particuliers
avec l’une ou l’autre des parties. Il n’est pas non plus prouvé qu’il aurait
un intérêt particulier à l’issue du litige.
h)
Q.________ a expliqué connaître les parties, étant un ami de l’intimé A.Y.________
et ayant été un ami de l’employé, qu’il avait toutefois perdu de vue.
i)
F.________ a expliqué qu’elle habitait à proximité de l’établissement
dans lequel travaillait l’employé, qu’elle passait souvent devant et pouvait donc voir
ce qui s’y passait. Elle a indiqué connaître les parties, car elle allait de temps en
temps à «[...]», souvent avec sa fille, D.________, qu’elle buvait une boisson,
mangeait et s’en allait, mais ne restait pas toute la journée, précisant qu’il
y avait des périodes où elle y allait plus souvent que d’autres. Elle a relevé qu’au
fil du temps, elle et l’employé étaient devenus amis, puis s’étaient perdus
de vue après que ce dernier avait quitté l’établissement. Elle a déclaré
l’avoir aidé, en 2009, à mettre par écrit ce qu’il avait vécu et ce qu’il
n’avait pas touché comme rémunération, qu’ils s’étaient rencontrés
entre 5 et 10 fois pour cela et pour voir comment il allait. Elle a indiqué n’avoir, dernièrement,
vu l’employé que très rarement, si ce n’était quand il lui avait indiqué
qu’elle faisait partie des témoins et qu’elle serait convoquée au tribunal. Elle
a dit qu’ils s’étaient vus quelques fois pour boire un café, sans plus. Elle a
ajouté qu’elle n’avait pas participé à la rédaction des écritures
de première instance et n’en avait pas eu connaissance.
j)
D.________, fille du témoin F.________, était une ancienne cliente de l’appelante, de
2005 à 2010. Elle a expliqué qu’elle habitait à côté de l’établissement
exploité par celle-ci, ce qui lui permettait de voir ce qui s’y passait, et qu’à
certaines périodes, elle se rendait dans l’établissement tous les jours, alors qu’à
d’autres périodes, elle y allait 3 ou 4 fois par semaine.
22.4
L’audience de plaidoiries finales a eu lieu le 22 novembre 2022 en présence des parties, assistées
de leurs conseils.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000
fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
Pour être recevable,
l'appel doit être motivé et comporter des conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire
à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018
consid. 6.3). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être
les «faits pertinents», sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile
de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI
23 août 2022/428 consid. 3 ; 12 juin 2020/238 consid.  2.2 et les réf. citées ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 8.2.2
ad art. 311 CPC). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation
inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux «pièces
du dossier», sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour
lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre
2019/665 consid. 4.2). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès
se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier
juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale
de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre
2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient
déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance,
elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière
(TF 5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012
du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur le tout : TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022
consid. 4.3.1).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigeuse
est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable, sous réserve des griefs exposés
ci-dessous (consid. 3).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin,
in
Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves, le juge apprécie librement la force probante
des preuves en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles
légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133
I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité
de chacun d’eux (Colombini, op. cit., n. 1.1 à 1.4 ad art. 157 CPC).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut
se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142
III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1).
3.
3.1
3.1.1
L'écriture de l'appelante comporte plusieurs
parties qui ne contiennent pas de grief adéquatement motivé.
3.1.2
Le chiffre I de la partie
«Moyens», intitulée «La relation de travail», consiste en un exposé de
faits, sans qu'il soit indiqué si l'appelante estime que l'état de fait du jugement querellé
doit être complété. Il n'en sera donc pas tenu compte.
3.1.3
Le chiffre II, partie
A, intitulée «L'absence de pression au sujet des documents signés» ne comporte également
pas de grief discernable, si bien qu'il n'en sera pas tenu compte.
3.1.4
A la fin du chiffre II,
partie B, intitulée «Les bulletins et Feuilles de salaire signées par le demandeur K.________»,
l'appelante indique que «les éléments qui précèdent» représentent
un ensemble de faits pertinents et essentiels que le jugement attaqué n'a pas établi de manière
complète. On peine cependant à discerner les éléments qui devraient compléter
l'état de fait du jugement attaqué. En effet, au chiffre 10 de son appel, l'appelante ne fait
que reprendre certains passages de ce dernier, avant de procéder, sous chiffre 11, à un décompte
des documents signés par l’employé. Elle n'expose toutefois, ni dans l'un ni dans l'autre
de ces chiffres, quels seraient les éléments devant compléter le jugement, si bien que
le grief est insuffisamment motivé et donc irrecevable.
3.1.5
Au chiffre II, parties
C et D, de son écriture, l'appelante se livre à des considérations très générales
sur la force probante des bulletins et feuilles de salaire d'une part, et des témoignages, d'autre
part. Si l'on comprend que l'appelante critique l'appréciation des preuves effectuée par les
premiers juges, elle ne procède pas à une démonstration concrète des passages du
jugement attaqué à son avis erroné. Pour autant que ces parties contiennent un grief,
celui-ci serait donc irrecevable. Cela étant, sous la lettre E de son appel, l'appelante critique
à nouveau l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges et singulièrement
qu'ils aient favorisé certains témoignages plutôt que certaines pièces du dossier.
On ne discerne aucun grief suffisamment motivé dans ces passages de l'appel. En particulier, l'appelante
n'y indique pas quel effet concret elle entend tirer de ses développements. Cela étant, ceux-ci
paraissent devoir être mis en relation avec les griefs évoqués sous chiffres III et suivants
de l'écriture, dans la mesure où à tout le moins implicitement l'appelante s'y réfère.
Il en sera donc tenu compte dans cette mesure.
4.
4.1
L'appelante conteste ensuite
le raisonnement des premiers juges quant à l'allocation d'un montant de 99'125 fr. à titre
de compensation des heures supplémentaires effectuées. Dans ce cadre, elle critique l'appréciation
des témoignages et le fait que le jugement attaqué ne prend pas en compte la lettre de résiliation
et les bulletins et fiches de salaires.
4.2
4.2.1
L'appelante reproche aux
premiers juges d'avoir admis que tous les témoins ayant pu se prononcer convergeaient vers le fait
que l’employé travaillait bien plus que les 20 heures, respectivement 20,5 heures prévues
contractuellement. A la comprendre, ces témoignages auraient dû être écartés,
le tribunal ayant précisé qu'ils devaient être appréciés avec circonspection
et qu'aucun autre élément au dossier ne les corroborerait.
4.2.2
Comme l'évoque l'appelante,
seuls les témoins A.________, X.________, D.________ et F.________ ont pu réellement confirmer
que l’employé travaillait plus que l'horaire prévu contractuellement (jugement pp. 21
à 23). Il est également exact que le jugement attaqué retient que ces témoignages
doivent être appréciés avec circonspection (jugement pp. 3 à 6). Cela étant,
M.________, dont le témoignage a été considéré acceptable par les premiers juges
(jugement p. 3), a également indiqué avoir vu à une occasion l'intimé travailler
après 23 heures. On relèvera surtout que si X.________, D.________ et F.________ ont une relation
personnelle avec l’employé, il n'en va pas de même de A.________, si bien que ces témoignages
sont en mesure de se corroborer les uns les autres, sans qu’on ne puisse y déceler une appréciation
erronée des preuves. En particulier, aucun indice, et l’appelante ne le suggère ni ne
l’établit, ne permet de penser que le témoignage de A.________ aurait été influencé
par ceux de X.________, D.________ et F.________. En l’espèce, l’ensemble de ces témoignages
sont concordants quant au fait que l’employé a travaillé bien au-delà de son taux
d’activité contractuel, si bien que c’est à juste titre que les premiers juges
ne leur ont pas dénié toute valeur probante.
4.2.3
L’appelante invoque
que les autres témoins entendus durant la procédure n’auraient pas corroboré les
déclarations de X.________, D.________, F.________ et A.________, respectivement que la lettre de
résiliation rédigée par l’employé ou que les fiches et bulletins de salaire
ne permettraient pas de confirmer l’existence des heures supplémentaires évoquées
par les témoins.
L’argumentation
de l’appelante est spécieuse. S’il est exact que les premiers juges ont relevé
que tous les témoins n’avaient pu s’exprimer sur la question des heures supplémentaires,
cela ne signifie pas pour autant qu’ils auraient nié leur existence. Certes, les déclarations
de X.________, D.________, F.________ et A.________ ne sont pas confirmées par d’autres témoins
mais, comme on l’a vu, ils ne sont en eux-mêmes pas exempt de valeur probante.
S'agissant des pièces
dont elle se prévaut, l'appelante frise la témérité. Il est évident que les
fiches et bulletins de salaire, qu'elle a élaborés, ne font pas figurer les heures supplémentaires
contestées. On ne saurait en tirer de bonne foi une quelconque conclusion. Enfin, le fait que l'intimé
ait dans sa lettre de résiliation mentionné démissionner avec regret et remercier l'appelante
pour le travail «agréable et hautement professionnel» effectué ne saurait constituer
une preuve de l'absence d'heures supplémentaires ou encore invalider les témoignages litigieux.
La pièce n'aborde aucunement ce point et n'est donc pas probante à ce titre.
4.2.4
En définitive, les premiers juges pouvaient retenir que les témoignages de A.________, X.________,
D.________ et F.________, respectivement M.________ établissaient l'existence d'heures supplémentaires.
Le grief doit être
écarté.
4.3
L'appelante ne développe
pour le reste pas de véritable grief à l'encontre du raisonnement des premiers juges quant
à l'évaluation de la quotité des heures supplémentaires (jugement pp. 63-64), si
bien qu'il peut être confirmé.
5.
L'appelante conteste ensuite
le raisonnement retenu dans le jugement attaqué en lien avec les jours de repos, les vacances et
les jours fériés non pris. Elle fonde son argumentation sur les mêmes considérations
que celles évoquées dans son grief en lien avec les heures supplémentaires. Pour les mêmes
raisons, ses griefs doivent dès lors être écartés. On précisera également
que le fait que le témoin M.________ n'ait pu s'exprimer à ce sujet ne saurait ôter toute
valeur probante aux témoignages de A.________, X.________, D.________ et F.________, comme on l'a
vu plus haut.
6.
L'appelante considère
enfin que les retenues à hauteur de 673 fr. effectuées mensuellement en octobre et novembre
2006 étaient liées à un accident causé par l'employé et donc justifiées.
En outre, ce dernier aurait signé les fiches de salaire des mois concernés et la feuille de
salaire de l'année, comportant une quittance, ce qui vaudrait arrangement au sens de l'art. 341
al. 1 CO.
Contrairement à ce
que soutient l'appelante, le jugement attaqué retient que la cause des prélèvements effectués
en octobre et novembre 2006 n'a pu être établie, en particulier car l'appelante et A.Y.________
n'ont pas été en mesure de les expliquer. Il n'est donc aucunement démontré que les
retenues seraient en lien avec un accident et l'appelante n'expose pas sur quelle allégation et
moyen de preuve elle se fonde pour le retenir. Pour ce motif déjà, le grief doit être
écarté, pour autant qu'il réponde aux exigences de motivation.
On relèvera ensuite
que le fait que l’employé ait signé les fiches de salaire et la feuille de salaire ne
saurait valoir acceptation des déductions opérées. Tout au plus, ces signatures emportent-elles
l'acceptation que le montant de salaire après déduction a bien été versé.
Au demeurant, c'est avec
témérité que l'appelante invoque l'art. 341 al. 1 CO pour justifier qu'un arrangement
serait intervenu. Selon cette disposition, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée
du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions
impératives de la loi ou d’une convention collective. Le travailleur peut exercer ses prétentions
sans égard à la quittance qu’il a pu délivrer, à moins que la quittance pour
solde de tous comptes ait été signée à la suite d’une transaction garantissant
des concessions équivalentes réciproques (ATF 136 III 467 consid. 4.5 ; ATF 118 II 58 consid.
2b ; ATF 110 II 168 consid. 3b p. 171; TF 4A_25/2014 du 7 avril 2014 consid. 6.2 ; ATF 107 II 430
consid. 3a). En l’espèce, l’appelante ne fait pas valoir que les quittances signées
par l’employé faisaient suite à une contre-partie de sa part. En outre, ces documents
ont manifestement été signés pendant la durée du contrat, et la disposition précitée
exclut expressément toute renonciation à des prétentions contractuelles ou issues d'une
convention collective tant que le contrat n'est pas terminé, respectivement jusqu'à un mois
après la cessation des rapports de travail. Le grief doit donc être rejeté.
7.
7.1
En définitive, l'appel
doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure de l'art.
312 al. 1
in fine
CPC.
7.2
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 2'248 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens, la partie adverse n’ayant pas été invitée
à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre patrimoniale cantonale est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'248 fr. (deux mille deux
cent quarante-huit francs), sont mis à la charge de l’appelante Q.________Sàrl.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 24 janvier 2024, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Minh Son Nguyen, avocat (pour Q.________Sàrl)
‑
Me Laurent Etter, avocat (pour K.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: