vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 707 · 2017-01-25 · fr

INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, DEMI-RENTE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a LAI, 29 al. 1 LAI, 4 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.01.2017 Arrêt / 2016 / 707

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/15 - 26/2017
ZD15.022827
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Gutmann et Mme Moyard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 4, 28 al. 1 et 2, 28a, 29 al.1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 19 septembre 2013, V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en [...], a déposé une demande de moyens auxiliaires pour une prothèse de la jambe droite
tibiale auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Il précisait que sa jambe avait été prise dans un
feu de bois lorsqu’il était bébé et qu’elle avait été amputée
depuis le tibia. Il portait une prothèse tibiale depuis 1992.
B.
Dans un rapport du 17 octobre 2013, la Dresse W.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, a posé les diagnostics suivants :
-
amputation traumatique du membre inférieur
droit il y a quarante ans avec révision chirurgicale selon Syme en 1992 ;
-
amputation traumatique des orteils du pied gauche
il y a quarante ans ;
-
gonalgies bilatérales d’origine multifactorielle :
o
surcharge mécanique sur amputation ;
o
gonarthrose gauche fémoro-patellaire débutante ;
o
déconditionnement physique.
Les comorbidités étaient une hypertension artérielle traitée, une hypercholestérolémie
traitée et des troubles anxio-dépressifs traités. La Dresse W.________ relatait notamment
que son patient avait travaillé dans la restauration, d’où il avait été licencié
fin mars 2012. Depuis lors, il avait réalisé un stage de cuisinier qui s’était soldé
par un échec en raison des gonalgies et des difficultés d’adaptation de sa prothèse.
La Dresse W.________ observait que l’assuré se présentait avec une thymie à la baisse,
pleurant facilement à l’évocation de son épouse récemment décédée.
Le pronostic était décrit comme favorable, pour autant que ce patient soit appareillé
correctement et chaussé confortablement à gauche. Elle précisait qu’au vu de sa
pathologie, une activité uniquement debout était fortement déconseillée. La Dresse
W.________ joignait un rapport du 22 juillet 2013 dans lequel elle posait les diagnostics de gonalgies
bilatérales d’origine multifactorielle avec dysbalances musculaires, de probable mal-ajustement
de la prothèse du membre inférieur droit, de gonarthrose gauche fémoro-patellaire débutante,
de déconditionnement physique et d’état anxio-dépressif. Elle indiquait sous le
point « comorbidités et antécédents » que le trouble anxio-dépressif
était traité. Dans la partie « Appréciation et conclusion », elle
écrivait ceci :
« Nous
nous trouvons face à un patient de 56 ans, amputé du MID depuis longtemps avec prothèse
non contrôlée depuis 6 ans, qui présente des gonalgies bilatérales dont l'origine
est muitifactonelle. Le bilan radiologique et clinique exclut la présence de gonarthrose ou coxarthrose
avancées et il n'y a pas à l'examen clinique de signes en faveur d'une souffrance lombaire.
Afin
de mieux investiguer ce patient et de pouvoir faire la part des choses, nous proposons au patient une
consultation au colloque multidisciplinaire des amputés qui a lieu à l'hôpital orthopédique
H.________. Cette consultation nous donnera la possibilité d'évaluer sa qualité de marche,
d'évaluer avec le collègue prothésiste la qualité de la prothèse et la nécessité
ou non de modification de celle-ci. Dans l'état actuel, nous proposons au patient de consommer du
Paracétamol en réserve selon douleur.
Un
arrêt de travail jusqu'au 17.7.2013 lui a été fourni. A relever qu'il est impossible dans
l'état actuel de se prononcer quant à sa capacité de travail mais étant donné
ses atteintes orthopédiques, une demande de rente AI devrait être faite. »
En complément, la Dresse W.________ indiquait ce qui suit :
« Monsieur
V.________ a donc été vu et présenté au colloque multidisciplinaire des amputés
le 17 juillet 2013. La marche se réalise avec un mauvais déroulement du pas à droite,
le patient n'appuie que sur le talon. Il charge beaucoup plus son MIG, ce qui explique le syndrome fémoro-patellaire
gauche qui est le plus gênant pour lui du point de vue douloureux. Il a été conclu qu'une
nouvelle prothèse devrait être confectionnée ainsi qu'une adaptation de la chaussure du
pied gauche pour compenser l'amputation des orteils. Le patient sera convoqué par la maison [...]
à [...]. Dès que la prothèse sera prête, le patient prendra contact avec notre secrétariat
pour une nouvelle consultation. Entre temps nous lui remettons une prescription pour du Flector Patch
à utiliser à l'effort au niveau du genou gauche La réalisation de séances de physiothérapie
n'a actuellement pas de sens. Des séances de physiothérapie seront par contre nécessaires
dès que le nouvel appareillage sera disponible afin d'améliorer la qualité de la marche
et lutter contre le syndrome fémoro-patellaire gauche. »
Dans un projet de décision du 19 décembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de moyens
auxiliaires de l’assuré au motif que la prothèse tibiale était prise en charge par
la caisse maladie/accident de l’assuré.
Par décision du 11 février 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du
19 décembre 2013.
C.
Le 4 août 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations AI (assurance-invalidité)
auprès de l’OAI, invoquant de graves brûlures de la jambe droite suite à un accident
dans son enfance ayant provoqué l’amputation de sa jambe à partir du genou et de quelques
doigts de pied.
Dans un rapport médical du 12 août 2014, le Dr U.________, médecin praticien, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de status post-amputation traumatique du membre
inférieur droit il y a quarante ans avec une révision chirurgicale selon Syme en 1992, une
amputation traumatique des orteils du pied gauche il y a quarante ans, un « F33.2 »
[réd. : soit le code de la Classification internationale des maladies pour un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques], une hypertension
artérielle et une surdité. Le diagnostic sans effet sur la capacité de travail était
une hypercholestérolémie traitée. Le Dr U.________ constatait des douleurs persistantes
aux genoux bilatéraux et au pied droit ainsi qu’un état dépressif sévère
récurrent avec des troubles de la vision et de l’ouïe. Il considérait que le pronostic
était défavorable et que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Le traitement
consistait notamment en la prise de 10 mg de Cipralex une fois par jour. Dans l’annexe au rapport
médical, le Dr U.________ indiquait qu’aucune des activités citées ne pouvait
encore être exigée de son patient.
Dans le cadre d’un auto-assessment transmis par l’assuré à l’OAI le 11 septembre
2014, V.________ a notamment indiqué avoir travaillé dans le domaine du nettoyage et dans la
restauration. Il déclarait également qu’il pouvait être actif deux heures par jour,
qu’il pouvait marcher pendant dix minutes, rester assis pendant trente minutes, soulever 5 kg et
rester concentré durant deux heures. Il précisait qu’il n’entendait pas bien et
que devenant âgé, il ne lui était plus possible de rester debout longtemps du fait de
son handicap.
Dans un avis médical du 10 octobre 2014, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), a considéré que l’assuré devait en principe avoir une capacité de
travail entière dans une activité adaptée, c’est-à-dire sédentaire, essentiellement
assise, et cela depuis toujours. La notion de trouble dépressif récurrent sévère
n’était selon lui absolument pas étayée, dans la mesure où le rapport du médecin-traitant
ne comprenait aucune anamnèse ni description du status. En outre, le traitement de 10 mg de Cipralex
était très minime et il n’y avait pas de prise en charge spécialisée. Pour
le Dr X.________, la description de l’assuré dans le rapport du H.________ faisait penser
à une réaction dépressive légère en lien avec le décès récent
de son épouse. Le médecin du SMR estimait que les limitations fonctionnelles étaient « pas
de longs déplacements ni de longues positions debout ». La capacité de travail comme
cuisinier était de 0 % et dans une activité adaptée, elle était de 100 % depuis toujours.
Par courrier du 21 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement, au motif que
lors d’un entretien le 9 septembre 2014, l’assuré avait indiqué qu’il ne
pouvait ou ne souhaitait pas aborder les mesures qui lui avaient été proposées.
Dans un rapport médical du 9 décembre 2014, la Dresse W.________ a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’amputation du membre inférieur droit il y a quarante
ans avec révision chirurgicale selon Syme en 1992, d’amputation des orteils du pied gauche
il y a quarante ans, de gonalgies bilatérales d’origine multifactorielle avec surcharge mécanique
sur amputation, de gonarthrose gauche fémoro-patellaire débutante et de déconditionnement
physique. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient une hypertension artérielle
traitée, une hypercholestérolémie traitée, des troubles anxio-dépressifs traités
et une obésité. La Dresse W.________ relatait que depuis son rapport du 17 octobre 2013, l’état
de santé de son patient était toujours le même, précisant notamment que depuis quatre
mois, il avait une nouvelle prothèse qui était bien adaptée. Elle constatait que l’assuré
se déplaçait de manière fluide et sécuritaire, avec une très légère
boiterie à droite. Elle relevait que l’intéressé semblait légèrement moins
triste qu’en 2013. Elle indiquait que le patient utilisait sa nouvelle prothèse toute la journée,
mais que la marche prolongée et la station debout restaient déconseillées, d’où
un pronostic défavorable concernant un reclassement professionnel nécessitant la station debout
prolongée ou des déplacements à répétition. L’incapacité de travail
dans la profession de restaurateur était de 100 % depuis fin 2012 et ce de manière définitive.
Dans la restauration, l’assuré était limité pour effectuer des déplacements
répétés et pour rester debout en raison de son status post-amputation du membre inférieur
droit ainsi qu’en raison de ses gonalgies. La Dresse W.________ répondait comme suit à
la question « Quels sont les travaux qui peuvent encore être exigés de la personne
assurée, compte tenu des limitations dues à l’état de santé, dans le cadre
d’une activité adaptée à son handicap ? » :
«
-
Activité uniquement en position assise :
Oui. Max. 4 h/j avec des pauses à répétition
-
Activités uniquement en position debout :
Non
-
Activités dans différentes positions :
Oui. Alternées assis/debout max 4 h/j avec des pauses toutes les heures.
-
Activités exercées principalement en marchant (terrain irrégulier?) :
Non.
-
Se pencher.
Oui. Occasionnellement
-
Travailler avec les bras au-dessus de ta tête :
Oui.
Occasionnellement.
-
Accroupi :
Non
-
A genoux :
Non.
-
Rotation en position assise/en position debout :
Oui. Occasionnellement.
-
Soulever/porter (près/loin du corps?) :
Oui. Max 5 kg.
-
Monter sur une échelle/un échafaudage.
Non.
-
Monter les escaliers :
Oui. 1-2 étages.
-
Soulever/porter (près /loin du corps: Limite de poids) :
5 kg.
-
Capacité de concentration :
Non testée.
-
Capacité de compréhension :
Limitée en raison de problème de langue
-
Capacité d'adaptation :
Non testée.
-
Résistance :
Non testée. »
Dans un rapport du 16 février 2015, les Drs Q.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, et L.________, tous deux médecins auprès du SMR, ont
considéré que la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle
était de 0 % et qu’elle était de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles étaient décrites comme suit : « alternance régulière
position assise et debout, pas de marche en terrain accidenté, ni de marche prolongée, travail
en antéflexion du tronc, port de charge > 5 kg, agenouillement, génuflexions ».
Ces médecins écrivaient en outre ceci :
« Il
s'agit d'un assuré âgé actuellement de 59 ans, d'origine [...], naturalisé [...]
(Avis juriste du 19.12.2013), sans formation professionnelle, arrivé en Suisse en 2011. Il ne parle
le français que très sommairement (Rapport initial IP du 10.09.2014).
Au
plan médical il est connu pour les suites de graves brûlures aux deux membres inférieurs
dans la
petite enfance
qui
ont imposé
vers I’âge de 6 ans l'amputation des orteils du pied gauche et une amputation plus importante
au niveau du membre inférieur droit ; à droite l'amputation a dû être révisée
en 1992 selon Syme (= désarticulation talo-crurale, c'est-à-dire immédiatement au-dessus
de la cheville). Il s'agit donc d'une amputation très bas-située.
La
problématique incapacitante concerne des gonalgies imputées à la surcharge mécanique
due aux amputations (ce qui entraîne une sursollicitation du compartiment antérieur du genou),
à une gonarthrose fémororotulienne gauche discrète et à un déconditionnement
physique.
L'assuré
a été évalué en 2013 puis en 2014 à la consultation des amputés du [...]
du H.________ ; en 2013, il a reçu une nouvelle prothèse bien adaptée et dans son RM du
09.12.2014, la
Dresse W.________
précise que
l'adaptation
prothétique est un succès et que l'assuré peut déambuler aisément sans cannes.
Ceci étant, une activité dans la restauration telle que l'assuré semblait l'exercer avant
de venir en Suisse n'est à l'évidence pas adaptée à la problématique biomécanique
des membres inférieurs ; en revanche, une activité respectueuse des limitations fonctionnelles
décrites à la page n°1 est possible et exigible.
Le
MT, Dr U.________, affirme dans son RM du 12.08.2014 1) qu'aucune activité professionnelle n'est
exigible de l'assuré et 2) qu'il existe un trouble psychiatrique F33.2 (= trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques). Cet avis ne peut
pas être suivi car 1)
il ne tient
pas compte de la réalité musculo-squelettique qui est simultanément évaluée
de manière spécialisée par les médecins du [...] lesquels arrivent à la conclusion
opposée et dont l'avis spécialisé mérite d'être préféré car argumenté
de manière précise, 2) la problématique
psychique
n'est pas attestée par un psychiatre et ne donne lieu qu'a une médication psychotrope mineure
(Cipralex® 10 mg/j). »
Par courrier du 19 février 2015, l’OAI a informé l’assuré que les conditions
du droit à une orientation professionnelle étaient réalisées et qu’il serait
informé par courrier des démarches ultérieures.
Dans un projet de décision du 2 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré.
En substance, l’OAI a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle à l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit à fin 2013. Toutefois, dans une activité adaptée à son
état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles, une pleine capacité de travail
pouvait être exigée de lui. Procédant ensuite à une comparaison des revenus avec
et sans invalidité, l’OAI a considéré que la perte de gain de l’assuré
se montait à 9'844 fr. 66, correspondant à un degré d’invalidité de 15 %, degré
qui ne donnait pas droit à une rente d’invalidité.
Par courrier du 2 mars 2015, l’OAI a informé l’assuré que les conditions du droit
au placement étaient réalisées, ce qui signifiait que du point de vue de l’AI, il
était réadaptable.
Par décision du 24 avril 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré pour
les motifs évoqués dans son projet de décision du 2 mars 2015.
D.
Par acte du 22 mai 2015, V.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
du 24 avril 2015 auprès de l’OAI, concluant implicitement à l’annulation de cette
décision. En substance, il invoque le fait qu’il a une prothèse remplaçant sa jambe
droite, que certains de ses doigts de pied sont manquants et que malheureusement, vu son âge avancé,
il perd de plus en plus son acuité auditive. Il précise que vu son état de santé,
il ne lui a pas été possible de trouver un travail respectant ses handicaps.
Le 2 juin 2015, l’OAI a transmis le recours de l’assuré à la Cour de céans
en tant qu’objet de sa compétence.
Dans sa réponse du 8 février 2016, l’intimé a produit un avis médical du SMR
du 13 janvier 2016, rédigé par les Drs Q.________ et R.________, spécialiste en anesthésiologie,
dans lequel ces médecins indiquent qu’à la relecture attentive du rapport du 9 décembre
2014 de la Dresse W.________, force est d’admettre que cette dernière limite l’exigibilité
d’une activité adaptée à 50 %, soit quatre heures par jour. Le SMR déplore
toutefois que la limitation de l’exigibilité d’une activité adaptée à
50 % seulement ne soit pas argumentée en termes biomécaniques. Fondé sur l’avis
du SMR, l’intimé considère qu’il y a lieu de retenir une aptitude de 50 %, qui
ouvre le droit de l’assuré à une demi-rente au vu d’un désavantage salarial
de 57.50 %, compte tenu de la fin du délai de carence fixée au 1
er
décembre 2013 et de la période de six mois à compter du dépôt de la demande
de rente du 4 août 2014. L’OAI retient un revenu sans invalidité de 65'633 fr. et un
revenu d’invalide de 27'894 fr. 20, tenant compte d’un taux d’abattement de 15
% en raison du taux d’occupation à temps partiel de l’assuré et de son âge.
L’intimé précise qu’il ne saurait être admis une réduction supérieure
à celle fixée, notamment en raison des limitations fonctionnelles que le recourant présente,
lesquelles ont été prises en considération dans l’établissement de l’aptitude
au travail de l’intéressé par la Dresse W.________, qui s’est prononcée en
faveur d’une activité à mi-temps, du fait précisément des limites engendrées
par le handicap atteignant les membres inférieurs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
Conformément à ce que prévoit l’art. 30 LPGA, les organes de mise en œuvre
des assurances sociales ont en outre l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres documents
qui leur parviennent par erreur, d’en enregistrer la date de réception puis de les transmettre
à l'organe compétent. Selon l'art. 39 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie
s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé
observé. Cette disposition reprend, en droit des assurances sociales, le principe général
de droit administratif consacré à maintes reprises par la jurisprudence, selon lequel le délai
est réputé observé lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à une autorité
incompétente (TF 9C_885/2009 du 1
er
février
2010 consid. 4.1).
c)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA -VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
d)
En l’espèce, le recours a été formé dans le respect des formalités prévues
par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, et en temps utile. Bien
qu’interjeté auprès d’une autorité incompétente, à savoir l’OAI,
il a été transmis par ce dernier à la Cour de céans, conformément à l’art.
30 LPGA, de sorte que le délai de recours est réputé observé (cf. art. 39 al. 2 LPGA).
Le recours est dès lors recevable.
2.
Le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’accorder une rente d’invalidité
au recourant.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) ;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est
invalide à 70 % au moins.
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité
des personnes qui, comme c’est le cas du recourant, pourraient exercer une activité lucrative,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI).
d)
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité
(AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence
de ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent
examiner d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré,
toutes les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature
à rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
4.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2). L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Il convient dès lors en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent également se voir
reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2).
b)
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du
30
juin 2009 consid. 2.1.1).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
6.
Dans le cas présent, l’OAI était
tout d’abord d’avis que l’assuré présentait une capacité de travail
totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avant de considérer
que l’exigibilité dans une telle activité était en réalité de 50 %.
Sur le plan somatique, il ressort du rapport du 9 décembre 2014 de la Dresse W.________ que
la nouvelle prothèse de l’assuré est bien adaptée et que ce dernier l’utilise
toute la journée. Il se déplace d’ailleurs de manière fluide et sécuritaire,
avec seulement une très discrète boiterie à droite. La Dresse W.________ explique
que le recourant peut exercer une activité en position assise et en positions alternées assis/debout
durant maximum quatre heures par jour avec des pauses régulières. Elle précise que son
patient peut occasionnellement se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête et effectuer
des rotations en position assise/debout. Il est en mesure de monter les escaliers (un à deux étages)
mais ne peut pas soulever des poids de plus de 5 kg. De surcroît, certaines activités
ne peuvent plus être exigées, telles que celles qui s’effectuent essentiellement debout,
en marchant, accroupi, à genoux, ou qui impliquent de monter sur une échelle ou un échafaudage.
Quant au Dr U.________, médecin-traitant de l’assuré, il est d’avis qu’on
on ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement
à une amélioration de la capacité de travail, et considère que le recourant ne peut
plus exercer aucune des activités mentionnées dans l’annexe à son rapport médical
du 12 août 2014.
Il convient cependant de suivre l’avis de la Dresse W.________ et de considérer que la
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles est de 50 %. En effet, l’appréciation de ce médecin est fondée sur
un examen circonstancié du dossier, et ses conclusions sont claires et convaincantes. En particulier,
la Dresse W.________, se basant notamment sur un examen clinique de l’assuré, explique de
manière détaillée quelles sont les activités que V.________ peut encore réaliser
compte tenu de son handicap, et dans quelle mesure, ainsi que l’étendue de ses limitations
fonctionnelles. Cette évaluation émane en outre d’un médecin spécialisé
en médecine physique et réadaptation au sein du [...] du H.________, qui a notamment soumis
le cas de son patient au colloque multidisciplinaire des amputés. Au contraire, l’avis du
Dr U.________ n’est pas étayé, ce dernier n’expliquant en particulier pas
pour quelle raison la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée
serait nulle. Comme le soulignent les Drs Q.________ et L.________, l’appréciation du
Dr U.________ ne tient pas compte de la réalité musculo-squelettique du recourant, laquelle
est évaluée de manière spécialisée par les médecins du H.________, qui
arrivent à la conclusion que l’assuré possède une capacité de travail résiduelle
et dont l’avis spécialisé mérite d’être préféré car il
est argumenté de manière précise (cf. rapport du SMR du 16 février 2015). Compte
tenu de ces éléments, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de la
Dresse W.________.
Pour ce qui est du trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques, tel qu’évoqué par le Dr U.________, on relèvera que ce diagnostic
n’est nullement étayé, ni sur le plan de l’anamnèse, ni sur celui de la description
du status. Il n’est pas non plus confirmé par un psychiatre. D’ailleurs, il ne ressort
pas du dossier que le recourant bénéficierait d’un quelconque suivi psychiatrique. Le
traitement antidépresseur prescrit, à savoir 10 mg par jour de Cipralex, est par ailleurs très
minime (cf. avis du Dr X.________ du 10 octobre 2014). Pour le Dr X.________, la description de
l’assuré figurant dans le rapport de la Dresse W.________ du 17 octobre 2013 fait plutôt
penser à une réaction dépressive légère en lien avec le décès de son
épouse. D’ailleurs, dans son rapport du 9 décembre 2014, la Dresse W.________ observe
que son patient semble moins triste qu’en 2013. En outre et surtout, elle considère que les
troubles anxio-dépressifs sont traités et qu’ils n’ont pas d’effet sur la
capacité de travail de l’assuré. Par conséquent, force est de constater que le trouble
dépressif n’est pas invalidant.
S’agissant de la déficience auditive invoquée par la recourant, force est de constater
que seul le Dr U.________ estime qu’il s’agit d’un diagnostic avec effet sur la capacité
de travail. Il n’étaye cependant nullement son appréciation. Quant aux autres médecins
intervenus dans le cas du recourant, en particulier la Dresse W.________, ils ne font pas état de
ce diagnostic. Dans ces conditions, on ne saurait considérer cette atteinte comme invalidante.
Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu de retenir que le recourant présente une incapacité
de travail totale dans sa profession depuis fin 2012. C’est donc à partir de ce moment-là
qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année de l’art.
28 LAI. A l’échéance de ce délai, soit à la fin de l’année 2013,
on doit considérer que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
c’est-à-dire une activité permettant une alternance régulière des positions
assise et debout, qui n’implique pas de marche en terrain accidenté, ni de marche prolongée,
ni de travail en antéflexion du tronc, ni d’agenouillement ou de génuflexions et pour
laquelle le port de charge serait limité à 5 kg, la capacité de travail du recourant est
de 50 %.
7.
a)
Il reste à présent à examiner le calcul du degré d’invalidité effectué
par l’OAI, étant précisé que celui-ci n’est, en tant que tel, pas contesté
par le recourant.
À cet égard, l’intimé a appliqué la méthode de comparaison des revenus
(cf. supra consid. 3c), se référant aux chiffres de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) de 2012 pour déterminer le revenu avec invalidité. En l'absence,
comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut en effet être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid.
5.2).
b)
Dans le cas particulier, l’OAI a retenu un salaire de 5'210 fr., part du treizième salaire
incluse, correspondant au salaire de référence auquel les hommes peuvent prétendre pour
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé, selon les chiffres de l’ESS
pour l’année 2012 (tableau TA1_skill_level ; secteur production et services). Ce type
d’activité est conforme aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins
(cf. consid. 6 supra). On relèvera au surplus qu’il convient effectivement de tenir compte
d’un horaire de travail de 41.7 heures par semaine, soit la durée moyenne hebdomadaire
usuelle dans les entreprises en 2013 (Statistique de la durée normale du travail dans les entreprises,
Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2016), et non pas d’un chiffre de 40 heures
tel que pris en considération par l’ESS. Indexé à l’année 2013 (taux
d’indexation à 0.7 % selon La Vie économique, 12-2014, tableau B 10.2), le revenu
annuel à 100 % se monte à 65'633 fr. 34. L’abattement de 15 % du fait du taux
d’occupation à temps partiel et de l’âge de l’assuré a correctement
été pris en compte par l’intimé dans le cadre de sa réponse, ces éléments
n’étant d’ailleurs pas contestés par le recourant. Compte tenu d’une capacité
résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, le revenu annuel d’invalide
s’élève ainsi à 27'894.17 ((65'633.34 – 15 %) x 50 %)
c)
Pour ce qui est du revenu sans invalidité, on rappelle que celui-ci doit être déterminé
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être
évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte
à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
En l’espèce, l’intimé s’est également fondé sur les chiffres de
l’ESS, soit un revenu annuel de 65'633 fr. 34. Comparé au revenu avec invalidité, le
préjudice économique se monte à 37'739 fr. 17, ce qui correspond à un degré
d’invalidité de 57.50 % ((65'633.34 – 27'894.17 x 100) : 65'633.34).
Par conséquent, ce taux ouvre droit à une demi-rente d’invalidité (cf. supra
consid. 3c). Compte tenu du délai de six mois dès le dépôt de la demande (cf. art.
29 al. 1 LAI), soit en l’occurrence le 4 août 2014, le droit à la rente prend naissance
le 1
er
février 2015.
8.
a)
En conclusion, le recours doit être admis et la décision du 24 avril 2015 réformée
en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
février 2015.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
ceux-ci à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Bien qu’obtenant gain de cause, le recourant, ayant agi sans l’assistance d’un mandataire
professionnel, n’a pas droit à l’allocation de dépens (cf. art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 24 avril 2015 est réformée en ce sens que V.________ a droit à une
demi-rente d’invalidité dès le 1
er
février 2015.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV
.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :