vd_findinfo · AP / 2010 / 22 · 2008-06-27 · fr

NOM, NOM DE DOMAINE, ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ, PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE{SOCIÉTÉ} | 29 CC, 1 LCD, 9 al. 1 LCD, 9 LCD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.12.2009 AP / 2010 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
632/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 16 décembre
2009
________________________
Présidence de
M.
COLOMBINI, président
Juges
:   MM.        F.
Meylan et  Creux
Greffier
:   M.
d'Eggis
*****
Art. 29 CC; 2
LCD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
,
et
X.________
Sàrl
, tous deux à
Bussigny-près-Lausanne,
défendeurs, contre le
jugement rendu le 27 juin 2008 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
les recourants d'avec
E.________ Sàrl
,
à Saint-Sulpice, demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 juin 2008, dont la motivation a
été notifiée le 20 avril 2009, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a rejeté la revendication du défendeur
T.________ du nom de domaine " www.________.ch" (I), dit que le
transfert du nom de domaine " www.________.ch" à la
défenderesse X.________ Sàrl est nul (II),
ordonné à la défenderesse, sous la menace de
la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP de
transférer le nom de domaine " www.________.ch" à la
masse en faillite de Y.________ SA (III), fixé les frais de
justice à 2'240 fr. pour la demanderesse E.________
Sàrl et à 1'350 fr. pour le défendeur (IV) et
dit que le défendeur doit payer à la demanderesse la
somme de 4'240 fr. à titre de dépens (V).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"
1.
a)
La demanderesse E.________ Sàrl
(ci-après : la demanderesse ou E.________ Sàrl),
dont le siège se trouve à Saint-Sulpice (VD), est une
société active dans le domaine du textile et de la
distribution de t-shirts. Selon l'extrait du Registre du commerce
(RC), son but est la « création,
réalisation et diffusion de produits, principalement
textiles, imprimés ou brodés ». Son
capital, entièrement libéré, est de 200'000
francs et est détenu pour moitié par chacun des
associés gérants, soit [...] et
[...][...].
b)
Le défendeur T.________ était inscrit,
comme entreprise individuelle, au Registre du commerce du canton de
Vaud. La raison de commerce était alors
« Y.________ SA, T.________ » et avait pour
but « tout service dans le domaine de
l'Internet ». L'inscription date du 6 septembre 2000. La
raison individuelle a été radiée le 9 mai
2005.
La société anonyme Y.________ SA, inscrite le 22
février 2005, suite à un acte constitutif
signé le 11 février 2005, a pour but social :
« toute activité dans le domaine de
l'Internet ». Le capital-action nominal de 100'000 fr. -
divisé en 100 actions au porteur de 1'000 fr. - a
été libéré pour moitié. Selon
l'acte constitutif, 49 actions au porteur ont été
acquises par A1.________, 49 autres par A4.________ et, enfin, 2
actions par A3.________. L'organe de révision de cette
société est [...] SA, à Lausanne. Il ressort
de l'extrait du Registre du commerce de cette dernière
société que son administrateur est
A4.________.
c)
La défenderesse X.________ Sàrl
(ci-après : la défenderesse ou X.________
Sàrl), avec siège à
Bussigny-près-Lausanne, est une société dont
le but est la « distribution, le développement et
l'installation de logiciels informatiques, ainsi que le conseil
dans le domaine de l'informatique ». L'unique
associée gérante de cette société est
Mme A2.________, qui détient l'entier du capital de la
société.
2.
a)
Le 3 avril 2002, le défendeur, alors en entreprise
individuelle, a enregistré le nom de domaine
« www.________.ch» auprès de Switch
Internet Domains (ci‑après : Switch), ainsi que
cela ressort d'un extrait de la fondation Switch du 19 novembre
2007. Il ressort en outre ce qui suit de cet
extrait :
- La première inscription relative au nom de domaine
« www.________.ch» date, comme on vient de le
voir, du 3 avril 2002. L'inscription est toujours constituée
de trois rubriques : « contact
technique », « contact de
facturation » et
« détenteur ». Selon cette
première inscription le contact technique pour ce nom de
domaine est Y.________ SA, T.________, rue [...], 1004 Lausanne.
Comme contact de facturation et comme détenteur figurent les
mêmes références.
- Une première modification de cette inscription date du 19
avril 2002. Seule la rubrique relative au « contact
technique » a été modifiée en ce
sens que depuis cette date c'est «  [...], 1000 Lausanne
[...]», qui figure en cette qualité.
- Une seconde modification est intervenue le 9 novembre 2007. Cette
fois-ci, est mentionné comme « contact
technique » et comme « contact de
facturation » : « X.________
Sàrl, A2.________, Chemin [...], 1030
Bussigny-près-Lausanne ». Le détenteur est
toujours « Y.________ SA, T.________», mais
toutefois à une nouvelle adresse, soit [...]
Promasens.
- Une dernière modification a encore eu lieu apparemment le
12 novembre 2007 en ce sens que le détenteur était
désormais également X.________ Sàrl,
A2.________, Chemin [...], 1030 Bussigny-près-Lausanne, les
autres rubriques étant restées identiques.
- Le nom de A2.________ figure en haut à gauche de
l'extrait, sans qu'un nom de champ ne permette de comprendre la
raison de cette indication nominative.
b)
T.________ a
été engagé en qualité de fondé
de pouvoir par contrat de travail daté du 21 janvier 2005
par « Y.________ SA (en formation) ». Ce
contrat d'une durée indéterminée,
prévoyait notamment une entrée en service le
1
er
février 2005 et un salaire mensuel brut de
5'500 francs. Il n'est signé que par une personne pour la
société anonyme, probablement A1.________. L'extrait
du Registre du commerce montre que T.________ était
fondé de pouvoir avec procuration individuelle.
Le
27 juin 2006, Y.________ SA, sous la signature de A1.________,
alors administrateur de la société, a licencié
T.________, avec effet au 31 août 2006. T.________ s'est
inscrit au chômage et a bénéficié d'un
délai cadre du 1
er
septembre 2006 au 31
août 2008. Un décompte de la caisse publique de
chômage du canton de Fribourg du 13 novembre 2006, montre que
le gain assuré de T.________ était de 5'500 fr., lui
procurant ainsi une indemnité journalière de 202 fr.
75.
c)
Le bilan et le compte
pertes et profits d'Y.________ SA pour l'année 2005 ont
été produits au dossier de la cause. Les
pièces ne sont pas signées, n'indiquent pas de date
d'établissement et ne paraissent pas avoir été
auditées. Il ressort notamment du bilan qu'une perte de
16'718 fr. 70 a été subie durant l'exercice
comptable. A l'actif du bilan figurent les postes suivants :
« actifs circulants : Caisse, Postcard-ePayment,
Klik & Pay, PayPal, CCP S.A., Banque CS, en CHF, Banque CS, en
EUR, Action à libérer, Débiteurs, Autres
débiteurs, TVA s/ march. et services et TVA s/
invest. ; actifs immobilisés : Mobilier et
agencement, Matériel d'exploitation, Matériel
informatique, Garantie Leasing et Frais de fondation ».
Le compte pertes et profits indique notamment que le poste des
charges « achat Shop.easyinternet » faisait
état d'un montant de 42'728 fr. 91. Le montant des salaires
et des charges sociales était respectivement de 55'343 fr.
45 et 7'491 fr. 25. Les produits sont notamment constitués
des « Ventes à l'étranger »
pour 39'559 fr. 51 et des « Ventes en
suisse » pour un montant de 96'732 fr. 83.
D'après la fiduciaire, aucune comptabilité n'a
été tenue pour l'année 2006.
Le
défendeur T.________ n'a pas produit dans le délai
à lui imparti à l'audience préliminaire du 16
avril 2008, les bilans et comptes pertes et profits de sa raison
individuelle pour les années 2001 à 2005.
Switch a confirmé, dans un courrier du 23 mai
2008, qu'il n'y avait pas eu d'avis de crédit pour le nom de
domaine « www.________.ch» pour les exercices 2005
à 2007.
Requis de produire tout avis de crédit en relation
avec les frais d'hébergement du nom de domaine
« www.________.ch» pour les exercices 2005 et
2006, SwissLink Open Business Group a exposé, dans un
courrier du 11 février 2008, ce qui suit : […]
Nous vous informons que nous ne pouvons fournir la pièce que
vous souhaitez. Le nom de domaine
« www.________.ch» n'a jamais été
hébergé chez nous à titre de site
indépendant et nous ne gardons pas trace des sites
hébergés pour un temps limité dans le cadre de
nos abonnements d'hébergement de masse pour
webmasters. […]».
3.
La demanderesse explique avoir confié,
d'abord à T.________ et ensuite à Y.________ SA, la
gestion de sa plate-forme de vente online, via le site litigieux.
Le 13 mars 2007 la demanderesse a adressé à
« Y.________ SA.ch, T.________, Ch. [...], 1025 St.
Sulpice » un relevé de compte pour la
période entre le début 2004 et octobre 2006, avec
invitation de payer, en vue de rétrocession des prix de
ventes encaissés pour la vente de ses produits. Ce document
récapitule l'ensemble de l'activité de vente par le
biais du site. Il en ressort que le défendeur a
laissé s'accumuler un important passif dès le 24 mai
2006 et qui s'est élevé finalement à 28'944
fr. 75.
4.
a)
La demanderesse a requis, le 16 avril 2007, la faillite
sans poursuite préalable d'Y.________ SA. Faisant droit a
cette requête, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte a prononcé la faillite de
ladite société le 24 mai 2007. E.________ Sàrl
a produit dans la faillite précitée pour un montant
de 25'944 fr. 75 et a été admise en
3
ème
classe pour cette même somme à
l'état de collocation.
L'Office des faillites de Morges-Aubonne (ci-après :
l'office) a inventorié les droits découlant du nom de
domaine internet www.________.ch sous n° 51 de
l'état de collocation et a estimé ceux-ci à 1
franc.
Le défendeur T.________ a revendiqué, par lettre du
22 octobre 2007 adressée à l'office, la
propriété de ce site internet. La majorité des
créanciers ayant renoncé à faire valoir
eux-mêmes les droits appartenant à la masse,
E.________ Sàrl a demandé que cession lui soit faite
de ces droits, aux fins de contester la revendication de
propriété formulée par T.________ portant sur
les droits découlant du nom de domaine internet
www.________.ch. Un délai au 11 février 2008 a
été imparti à la demanderesse pour intenter
action en contestation de la prétention du tiers
revendiquant.
Le 22 janvier 2008, date de la première circulaire aux
créancier établie par l'office, un montant de 50'000
fr., représentant la part de capital-actions non
libéré de la société Y.________ SA, a
été inventorié en tant qu'actif dans la
faillite de cette société sous lot n° 52 et
estimé à 5'000 francs.
Cette
circulaire mentionnait, au sujet de l'actif inventorié sous
n° 52 notamment ce qui suit :
« - cet inventaire a été
communiqué le 10 septembre 2007 à M. A1.________, Av.
[...] San Salvador (EL SALVADOR), et à M. T.________, [...],
1673 Promasens, lesquels ne se sont pas acquittés dans le
délai imparti au 28 septembre 2007 ;
- le
procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire - communiqué à l'office le 27
septembre 2007 - tenue le 12 janvier 2007 mentionne :
«
D'entrée , le Président constate que
la totalité du capital-actions est présente, ou
dûment
représentée
… » ; dit
procès-verbal a été signé par
A4.________ et par R.________;
- le
8 octobre 2007, l'Office a réclamé la somme de 24'500
fr. à M. A4.________, [...] Lausanne, représentant sa
part de souscription du capital-actions non libéré,
ceci selon l'acte constitutif notarié [...] du 11
février 2005 par lequel l'intéressé, en sa
qualité de fondateur de la société, avait
souscrit 49 actions au porteur de 1'000 fr.
chacune ;
- le
11 octobre 2007, [...] SA, Ch. [...], 1018 Lausanne, sous la
signature de A4.________, signalait à l'Office que :
«
quant aux actionnaires, j'ai souscrit, à
titre fiduciaire, 49 actions d'ordre et pour compte de Monsieur
A5.________, [...], London
» ;
- le
25 octobre 2007, M. A5.________ a été invité
à verser à l'Office le montant de 24'500
francs ;
- le
même jour, M. R.________, c/o [...], 1006 Lausanne, et M.
A4.________, c/o [...], [...], 1018 Lausanne, ont été
invités à renseigner l'Office sur le nom de chacun
des actionnaires et sa part chiffrée dans
l'actionnariat ;
- par
lettre du 21 novembre 2007, M. R.________ signalait à
l'Office que : «
L'actionnariat à la date
de l'assemblée générale extraordinaire du 12
janvier 2007 était constitué par : - Monsieur
A4.________, détenteur à titre fiduciaire de 49
actions au porteur de 1'000 fr. d'ordre et pour le compte de M.
A5.________, - Monsieur T.________, détenteur de 51 actions
au porteur de 1'000 francs
» ;
- le
27 novembre 2007, l'Office a confirmé à M.
A5.________ et à M. T.________ qu'ils étaient
débiteurs respectivement de 24'500 fr. et de 25'500
francs ;
- le
12 décembre 2007, M. T.________ a informé l'Office
notamment du fait qu'il n'était pas porteur d'action
d'Y.________ SA. »
b)
En dépit de la procédure de faillite,
l'inscription « détenteur »
auprès de Switch (cf. chiffre 2 litt. a. ci-dessus),
relative au nom de domaine « www.________.ch», a
été modifiée, le 12 novembre 2007, en faveur
de la défenderesse Global Info. L'on ignore qui en a fait la
demande.
Interpellée par un courrier du 12 novembre 2007 du conseil
de E.________ Sàrl à ce sujet, X.________ Sàrl
a, sous la signature de A2.________, répondu, par une
missive du 20 novembre 2007, que le nom de domaine litigieux lui
avait été cédé par
T.________.
Le 21 novembre 2007, le conseil de la demanderesse E.________
Sàrl a invité la défenderesse X.________
Sàrl à transférer le site internet à la
masse en faillite. Aucune suite n'a été donnée
à cette requête.
T.________ a offert, en date du 23 janvier 2008, à un tiers
d'acquérir le nom de domaine pour un prix de 100'000 francs.
Cette offre, présentée dans un courriel, était
signée de la manière suivante :
« Cordialement.
www.________.chinfo@ [...]
+4179 [...] »
5.
a)
Par Demande du 30 janvier 2008, E.________ Sàrl a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la
revendication de T.________ du nom de domaine «
www.________.ch»
soit
rejetée (I), que le transfert du nom de domaine
«www.________.ch» de T.________ à X.________
Sàrl soit déclaré nul (III), et, enfin,
qu'ordre soit donné à X.________ Sàrl, sous la
menace des peines d'arrêts ou d'amende (sic) prévues
par l'art. 292 du Code pénal, de transférer le nom de
domaine « www.________.ch» à la masse en
faillite de Y.________ SA (III).
En substance, la demanderesse alléguait que le nom de
domaine litigieux appartenait à la masse en faillite de
Y.________ SA et que, partant, la cession de ce nom de domaine en
faveur de la défenderesse X.________ Sàrl
était nulle et non avenue, T.________ n'ayant pas pu
céder quelque chose dont il n'avait pas la
propriété.
b)
Par Réponse du 4 mars 2008, T.________ et
X.________ Sàrl ont conclu au fond, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises au pied de la
Demande.
Les défendeurs ont allégué, en bref, que
T.________ n'a jamais été administrateur d'Y.________
SA et qu'il a tout aussi peu été actionnaire de cette
dernière. C'était en outre la société
Y.________ SA qui avait décidé d'engager le
défendeur pour profiter de son expérience en
matière de vente en ligne. C'est dans ce contexte qu'il a
exploité la plate-forme de vente en ligne d'Y.________ SA et
a mis à disposition le nom de domaine t-shirts.ch. Il
était la seule personne au sein d'Y.________ SA à
détenir les codes d'accès au site www.________.ch.
T.________ n'a toutefois jamais cédé à son
employeur la propriété du nom de domaine. Quant
à la défenderesse X.________ Sàrl, elle
était uniquement chargée de mettre en valeur le site
www.t-shirts.ch et d'en vendre le nom de domaine.
c)
Le 6 mars 2008, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a rendu une Ordonnance de mesures
provisionnelles dont le dispositif était le suivant
:
I.
ADMET
la requête de mesures
provisionnelles formée le 23 janvier 2008 par E.________
Sàrl;
II.
CONFIRME
le chiffre I du dispositif
de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le 24
janvier 2008 par le Président de céans, ainsi
libellé :
I.
INTERDIT
à
T.________ et X.________ Sàrl, sous la menace de la peine
d'amende prévue par l'article 292 CP en cas d'insoumission
à une décision de l'autorité, de disposer du
nom de domaine " www.________.ch";
III.
FIXE
les frais de la procédure
provisionnelle à
800 fr.
(huit cents francs) pour la
requérante, ce montant étant réduit
à
600 fr.
(six
cents francs) si aucune des parties ne requiert la motivation du
dispositif;
IV.
DIT
que
les dépens suivront le sort de la cause au fond;
V.
REJETTE
toutes autres ou plus
amples conclusions;
VI.
DÉCLARE
la présente
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours.
La motivation de cette ordonnance n'a pas été requise
par les parties.
g)
La demanderesse s'est déterminée sur la
procédure au fond le 15 avril 2008.
6.
Le 25 février 2008, sur la page d'accueil du site internet
www. [...] figurait, en-haut à gauche de cette page la
phrase suivante : « Y.________ SA vous souhaite la
bienvenue ».
A cette même date, l'accès au site internet
www.________.ch n'était plus possible dès lors que
seule une page vide s'affichait lors de la connexion à ce
site.
Un courriel envoyé à cette même date à
l'adresse info@ [...] générait la réponse
suivante : « Cette notification d'état de remise
est générée automatiquement. Votre message a
été correctement relayé aux destinataires
suivants mais il se peut que la destination ne génère
pas les notifications d'état de remise demandées.
info@ [...]
».
Enfin, il ressort des extraits Switch datés du 25
février 2008 que, d'une part le détenteur du site
easyInternet.ch était Y.________ SA.ch, T.________, [...]
Promasens, le contact technique étant [...], [...] Lille et,
d'autre part, que le détenteur du site www.________.ch
était X.________ Sàrl, A2.________, Chemin [...]
Bussigny-près-Lausanne, avec le même contact technique
que le site précédent.
7.
Le 16 avril 2008 a eu lieu l'audience préliminaire. A cette
occasion, le conseil des défendeurs a informé le
président que la défenderesse X.________ Sàrl
entendait faire défaut dans la suite de la procédure
et, partant, s'en remettre à justice.
8.
a)
L'audience de jugement s'est tenue le 27 juin 2008, en
présence de Xavier [...] pour la demanderesse,
assisté de son conseil ainsi que de T.________,
assisté de son conseil. La défenderesse X.________
Sàrl n'était pas représentée et
personne ne s'est présenté en son nom. Les parties
ont toutefois convenu, que pour des raisons pratiques, X.________
Sàrl, par A2.________, bien que n'ayant pas effectué
l'avance de frais, intervienne comme codéfenderesse,
permettant qu'il soit statué, sur la présente cause,
dans un seul jugement en contradictoire. Il a encore
été protocolé à dite audience que le
nom de domaine litigieux, selon les défendeurs, était
détenu par le défendeur T.________, la
défenderesse X.________ Sàrl ayant été
détentrice à titre fiduciaire, comme l'indiquerait la
pièce 5 du bordereau de pièces de la demanderesse,
soit l'extrait de Switch.
b)
La demanderesse, s'étant également fait
céder les droits de la masse sur l'actif inventorié
sous n° 52, a déposé le 30 mai 2008, une demande
adressé au Tribunal d'arrondissement de La Côte. Cette
procédure est dirigée contre le défendeur du
présent litige T.________ et contre A5.________ et tend
à ce que ceux-ci soient reconnus débiteurs solidaires
de E.________ Sàrl et lui doivent immédiat paiement
d'une somme de 50'000 francs, avec
intérêts.
Cette demande a été versée en copie au dossier
de la présente cause à la demande des
défendeurs, avec l'accord de la demanderesse.
c)
Interrogé sur la question de savoir pourquoi il ne
s'était pas chargé lui-même de la vente du nom
de domaine litigieux, T.________ a affirmé ne pas avoir le
temps dès lors qu'il était en reconversion. A la
question comment l'on savait, à la lecture de l'extrait
Switch que T.________ était propriétaire du nom de
domaine « www.________.ch», nonobstant
l'inscription en qualité de détentrice de X.________
Sàrl, celui-ci a répondu que c'était quelque
chose que tout le monde savait dans le milieu d'internet, qui
était en fin de compte un petit monde.
9.
Quatre témoins ont été entendus.
a)
A4.________, comptable à Lausanne, a exposé
qu'il connaissait le défendeur T.________ du fait qu'il
s'était occupé, jusqu'à fin 2006, de la
révision de Y.________ SA, en sa qualité
d'administrateur de la société [...] SA. Il a en
outre précisé que le nom de domaine www.________.ch
n'avait jamais été dans les actifs de la
société - raison pour laquelle il ne figurait pas
dans les comptes de celle‑ci -, mais qu'il était,
selon lui, la propriété de T.________, salarié
de la société. Selon ce témoin, qui a
finalement expliqué connaître T.________
déjà avant qu'il ait été employé
de la société, ce dernier avait déjà ce
nom de domaine à cette époque. A4.________ a admis
que quand le défendeur était encore en raison
individuelle, il l'avait aidé à boucler ses comptes.
Par ailleurs, le témoin a expliqué que T.________ a
voulu passer d'une raison individuelle à une
société anonyme à cause des garanties au
niveau de la solvabilité. Selon lui un site internet
coûte environ 500'000 fr. par an. Questionné sur la
pièce 152 - le bilan et le compte de pertes et profits 2005
d' Y.________ SA -, le témoin a expliqué qu'il
pensait que le poste « achat [...]»
représentait la vente de t-shirts. Concernant la
société Y.________ SA, le témoin a
confirmé d'une part que celle-ci déployait bien une
activité moyennement importante de vente de t-shirts ainsi
que de création de domaines internet et, d'autre part, que
les uniques actionnaires de cette société
étaient A1.________ et A5.________. Il aurait souscrit
à titre fiduciaire pour A5.________. C'est ainsi qu'il
aurait été amené à signer, lors de
l'Assemblée générale du 11 octobre 2006, un
document, en sa qualité de représentant de
A5.________. Le document signé attestait que tous les
actionnaires étaient présents ou
représentés. C'était A1.________ qui, à
cette occasion, représentait les autres actionnaires.
A4.________ a encore précisé que R.________ avait
repris les clients de A1.________. Enfin, le témoin a admis
avoir eu un contact téléphonique avec le
défendeur en vue de l'audience.
Le témoin ayant des liens de longue date avec le
défendeurT.________ et étant lui-même
impliqué par de prétendus rapports fiduciaire avec
les actionnaires qui ne sont nullement établis, son
témoignage doit être apprécié avec
beaucoup de circonspection. A cela s'ajoute que le témoin
dit avoir révisé les comptes, ce qui ne ressort pas
des pièces. C'est ainsi que du mobilier figure dans les
actifs immobilisés et le témoin n'a pas pu donner
d'information techniques utiles sur les comptes. Son
témoignage ne pourra donc être retenu que pour autant
qu'il est corroboré par d'autres éléments de
l'instruction.
b)
R.________, qui exerce une activité de fiduciaire
dans le cadre de sa raison individuelle « Fiduciaire
R.________», a déclaré connaître
T.________ des contacts qu'il a eus avec lui dans le cadre d'une
autre affaire. Le témoin R.________ a précisé,
que selon les informations qui lui avaient été
données, le véritable et unique actionnaire
d'Y.________ SA était le défendeur T.________. Lors
d'une Assemblée générale extraordinaire
A4.________ lui aurait dit qu'il représentait les 100% de
l'actionnariat. Suite à une demande de l'office, le
témoin aurait contacté A4.________ puis A1.________,
administrateur de la société, afin de connaître
les actionnaires de la société. C'est dans ce
contexte que A1.________, que le témoin dit connaître
depuis longtemps, aurait expliqué qu'il avait
cédé, par acte écrit, l'entier de ses actions
à T.________. C'est cette information que le témoin a
relayé à l'office. Il a toutefois
précisé n'avoir jamais vu de registre des
actionnaires. R.________ a enfin ajouté qu'il ne
détenait, lui-même, aucune action de cette SA, et que,
partant, il n'avait aucune idée de la véritable
activité de la société. Toutefois, R.________
explique avoir racheté le « portefeuille
clients » d'une fiduciaire, dans lequel il y avait
Y.________ SA. Il admet avoir signé, lors d'une
Assemblée générale d'Y.________ SA qui tendait
à démissionner A1.________, le procès-verbal
en tant que président. Lors de ladite assemblée les
actionnaires étaient représentés par
A1.________ et A4.________.
Il n'y a pas de raison de douter de ce témoignage. Il n'y a
pas eu d'activité de réviseur ni d'autres
intérêts croisés. Le témoin a acquis sa
connaissance du présent litige dans le cadre d'un achat d'un
portefeuille clients à une fiduciaire.
c)
[...], informaticien, vend des hébergements de
sites internet. Il travaille pour [...]. A ce titre, il aurait des
milliers de clients et ne pourrait dès lors pas assurer que
T.________ a utilisé le site
« www.________.ch». Il a toutefois confirmé
que T.________ était un ancien client de longue date pour
lequel il avait regroupé plusieurs sites, dont possiblement
le site litigieux. Selon le témoin, T.________ créait
des sites pour des clients et les hébergeait chez [...]. Le
témoin a également précisé que les
factures étaient au nom d'Y.________ SA.ch puis de la
société anonyme. La taxe annuelle est d'environ 168
francs. Le témoin a ajouté que sur la fin, la SA ne
payait plus ses factures. Il a en outre confirmé que selon
lui, le nom de domaine litigieux valait entre 1'000 et 5'000 fr.,
en aucun cas 100'000 fr. et que même un bon nom de domaine
était difficile à vendre. Le témoin [...] a
encore exposé qu'il n'avait rien à voir avec la
fondation Switch.
Il explique qu'il arrive parfois que quelqu'un s'inscrive chez eux
en tant que détenteur, alors qu'il agit pour une autre
personne. En tant qu'hébergeur toutefois, il ne ferait pas
foi en matière de propriété d'un nom de
domaine. Le témoin a confirmé que le contrat
d'hébergement concernant notamment le site litigieux a
été transféré à la SA à
la demande de T.________.
Pour le témoin, le propriétaire d'un nom de domaine
est la personne physique ou morale qui est enregistrée
auprès de la Fondation Switch. [...] a à cet
égard confirmé à la lecture de la pièce
5 - l'extrait Switch -, que la détentrice actuelle du site
en question était la défenderesse X.________
Sàrl.
Le tribunal n'a pas de raison de douter de l'objectivité de
ce témoignage, avec cette précision que
l'intéressé a exprimé beaucoup d'opinions et
ne connaît pas vraiment les faits de la cause.
d)
Le témoin Cédric [...] est associé
à Xavier [...] au sein de la demanderesse. Il a
confirmé qu'il avait prêté 50'000 fr. à
T.________ en 2002 ou 2003, ce dernier lui ayant clairement
indiqué qu'il entendait passer d'une raison individuelle
à une société anonyme. Cette somme lui a
été remboursée entre-temps. Selon ses
explications, Y.________ SA vendait des t-shirts à travers
www.________.ch. Le témoin a exprimé des doutes quant
au fait que T.________ vendait d'autres articles que des t-shirts.
Concernant la demanderesse E.________ Sàrl, le témoin
a confirmé qu'elle vendait des t-shirts par le biais du site
www.________.ch. Il a en outre précisé que si
E.________ Sàrl revendiquait aujourd'hui ce site,
c'était lié au fait que
« t-shirts.ch » était présent
sur les logos et les véhicules de l'entreprise, ainsi que
sur leurs t-shirts. A l'époque, la collaboration entre
E.________ Sàrl et T.________ avait été faite
en raison de la volonté d'aider et soutenir celui-ci par
amitié. Le témoin a en outre précisé
que pour avoir le logos « www.________.ch» sur
leur t-shirts, cela leur avait coûté 70'000 fr. par an
sans leur rapporter grand chose. Interrogé sur le compte de
pertes et profits 2005 d' Y.________ SA, le témoin a
expliqué que le poste « achats [...]» pour
42'728 fr 91 représentait probablement la vente des t-shirts
de la demanderesse.
Bien que personne ne se soit opposé à son audition
selon l'article 186 CPC (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
édition, Payot, Lausanne,
note 2
ad
art. 186 CPC), il reste que ce témoin fait
partie de l'organe dirigent de la demanderesse, directement
intéressée au sort du procès. Cela
étant, ce témoignage, reçu à titre de
renseignement, ne sera utilisé que dans la mesure où
il serait corroboré par d'autres éléments
d'instruction."
B.
T.________ et
X.________ Sàrl ont recouru contre ce jugement en concluant,
avec dépens, principalement à son annulation,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que l'action
en contestation de la revendication dans la faillite
déposée par E.________ Sàrl est
rejetée. Dans leur mémoire, les recourants ont
développé leurs moyens et confirmé leurs
conclusions.
E.________ Sàrl a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC) et celle du recours en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) est ouverte contre un jugement
principal rendu par un président de tribunal comme juge
unique.
2.
Le Tribunal cantonal n'examine que les moyens de nullité
invoqués séparément (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722 et n. 2 ad
art. 470 CPC, p. 730).
Les recourants font valoir que le premier juge a
apprécié arbitrairement les preuves, invoquant ainsi
la violation d'une règle essentielle de la procédure
(art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Ce moyen de nullité est
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444
CPC, p. 655). Compte tenu du pouvoir d'examen de la cour de
céans, qui lui permet de revoir les faits, le moyen est
irrecevable en nullité. Au surplus, les recourants
n'invoquent pas d'autres moyens de nullité.
3.
a)
Les
conclusions prises en réforme ne sont ni nouvelles ni plus
amples (art. 452 al. 1er CPC); elles sont recevables. Les deux
recourants ont qualité pour agir en deuxième
instance.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu en procédure
accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC;
JT 2006 III 29, c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
4.
La lecture du mémoire de recours ne permet pas de
déterminer avec certitude si les recourants entendent
à nouveau soutenir que l'action en contestation de
revendication dans la faillite ne serait pas prévue par la
loi, argument écarté par le premier juge selon lequel
une telle action est recevable (jgt pp. 16/17). L'intimée
admet implicitement que le point n'est plus litigieux, faute de
tout développement à ce sujet dans son
mémoire.
A cet égard, la cour de céans peut faire siennes les
considérations du jugement. Comme exposé à
juste titre par le premier juge, lorsque l'administration de la
faillite a reconnu la revendication du tiers avant que la seconde
assemblée des créanciers (le cas
échéant les créanciers consultés par
voie de circulaire, selon l'art. 49 OAOF) se soit prononcée
à ce sujet, la répartition des rôles pour
intenter l'action ne se fait pas selon l'art. 242 al. 2 LP, mais en
tenant compte uniquement du fait que l'administration de la
faillite a déjà admis la revendication du tiers;
c'est alors au cessionnaire des droits de la masse, et non au
revendiquant, que doit être assigné le délai
pour ouvrir action (TF 5C.242/2004 du 7 avril 2005 qui confirme un
ancien arrêt publié in JT 1940 II 34).
En l'espèce, la procédure de faillite a
été ouverte le 24 mai 2007, puis suspendue faute
d'actif et liquidée en la forme sommaire. Le 22 octobre
2007, le recourant a informé l'Office des poursuites que le
nom de domaine www.________.ch n'était pas un actif de
Y.________ SA et qu'il en revendiquait la propriété.
En procédure, les recourants ont allégué que
la masse en faillite avait alors accepté cette revendication
(allégué 66 et mémoire de recours p. 3). La
cession des droits de la masse à E.________ Sàrl a eu
lieu le 21 janvier 2008, la veille de l'envoi de la circulaire aux
créanciers (22 janvier 2008); un délai de 20 jours
lui était imparti pour ouvrir une action en contestation de
la prétention du tiers revendiquant, c'est-à-dire le
recourant. E.________ Sàrl a ouvert action en temps utile
contre les recourants.
L'Office des poursuites de Morges - Aubonne, qui administrait la
faillite de Y.________ SA, a donc reconnu la revendication
formée par le recourant sur le domaine www.________.ch, ce
qui n'est pas contesté et résulte du reste du
libellé de l'avis de cession des droits de la masse
(pièce 8). Le recourant, en qualité de tiers
revendiquant, soutient que les droits en cause sur le domaine
Internet auraient été transférés
à X.________ Sàrl, qui serait possesseur ou titulaire
des droits sur ledit site.
Au surplus, comme le relève le jugement (p. 16), la
répartition du rôle des parties au procès est
une question qui relève de l'autorité de surveillance
et qui aurait dû faire l'objet d'une plainte LP, soit
dirigée contre l'avis de cession des droits de la masse du
21 janvier 2008 (pièce 8). La demande était donc bien
recevable.
5.
a)
Le
premier juge n'a pas retenu la thèse du recourant selon
laquelle celui-ci n'aurait été qu'un simple
employé de Y.________ SA et qu'il s'était
borné à mettre le site litigieux à disposition
de Y.________ SA, cette société ayant la
maîtrise du site litigieux.
b)
Le nom de domaine est à la fois l'identification
d'un certain ordinateur ou d'un réseau ayant accès
à Internet et l'adresse à laquelle une personne ou
une entreprise peuvent être atteintes (Dessemontet, La
propriété intellectuelle, n. 568 p. 266). Les noms de
domaine ne sont pas des marques et ne peuvent être
protégés comme marques s'ils ne sont pas
enregistrés comme tels (op. cit., n. 575 p. 268). La
qualification la plus appropriée est celle d'un nom
commercial, protégé par l'art. 29 CC et par la LCD
(ibidem, n. 577).
On en déduit que le nom de domaine constitue un bien
immatériel (par opposition à une chose ou une
créance) (cf. sur le nom commercial en
général, Troller, Précis de droit suisse des
biens immatériels, p. 25). Pour ce qui est des actes de
dispositions, les droits sur les biens immatériels peuvent
être assimilés aux autres valeurs mobilières.
Leur changement de propriétaire peut intervenir de
différentes manières : vente, succession,
exécution forcée, etc (Troller, op. cit. p. 283). Le
transfert du bien immatériel n'est soumis à aucune
forme particulière. En revanche, le transfert du bien
matériel enregistré exige la forme écrite
(Troller, op. cit., p. 285).
A l'époque des faits litigieux, le transfert du nom de
domaine tel qu'enregistré sur le registre des noms de
domaine tenu par Switch pouvait avoir lieu de deux manières,
selon les Directives techniques et administratives de l'Office
fédéral de la communication du 20 décembre
2002 (elles ont été remplacées depuis lors par
les Prescriptions techniques et administratives concernant
l'attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième
niveau qui dépendent du domaine .ch du 9 mars 2007,
www.bakom.ch) : soit le titulaire requiert le transfert de son nom
de domaine en faveur d'un tiers et ce tiers en requiert
l'enregistrement (ch. 3.4.1); soit le titulaire adresse un accord
écrit et signé à tout le moins de sa part
admettant le transfert du nom de domaine en faveur d'un tiers (ch.
3.4.2); soit une décision judiciaire ou administrative
ordonnant le transfert et mentionnant son caractère
exécutoire est adressée à Switch (ch. 3.4.2)
(Gilliéron, Propriété intellectuelle et
internet p. 63).
En l'espèce, il n'est pas contestable que le titulaire
initial du nom de domaine a été le recourant, alors
en entreprise individuelle, qui a enregistré ce nom
auprès de Switch (jgt p. 2). Il incombait dès lors
à l'intimée d'établir que ce nom avait
été par la suite transféré à
Y.________ SA. Or, aucun acte de transfert ne se trouve au
dossier.
Au contraire, de nombreux indices parlent à l'encontre d'un
tel transfert. Tout d'abord,  Y.________ SA n'a jamais
été inscrit comme détenteur du nom de domaine
auprès de Switch. Ensuite, l'acte constitutif d'Y.________
SA ne fait état d'aucune reprise de biens. De plus, la
comptabilité 2005 d'Y.________ SA
t SA
ne fait pas état du nom
de domaine litigieux dans ses actifs. En outre, aucun témoin
n'a dit que le nom de domaine aurait été vendu
à Y.________ SA. Même s'il faut prendre en compte son
témoignage avec retenue, le seul témoin (A4.________)
qui s'est exprimé sur ce point a relevé que le nom de
domaine n'avait jamais été dans les actifs de la
société - raison pour laquelle il ne figurait pas
dans les comptes de celle-ci, mais était la
propriété du recourant (jgt p. 11).
Le fait que le recourant ait été le cas
échéant l'organe de fait d'Y.________ SA ne suffit
pas à établir un transfert du nom de domaine à
la société. Il en va de même du fait que la
société n'aurait pu déployer son
activité économique sans utiliser le site litigieux.
Le fait que la société s'acquittait des factures
d'hébergement est à mettre en relation avec
l'utilisation du site et n'établit pas encore le transfert.
Enfin, l'apparence créée pour les tiers est sans
pertinence pour savoir si un transfert des droits
immatériels est intervenu en l'espèce. Le
présent cas n'entre pas dans le domaine de la
représentation, où l'apparence efficace peut
créer des droits pour les tiers, mais dans celui des droits
réels.
Il importe peu que la nature exacte du contrat ayant permis
l'utilisation ne soit pas établie, ni que le contrat de
travail n'ait pas mentionné que le recourant devait mettre
à disposition le site de la société anonyme.
Il n'appartenait pas en effet au recourant de prouver la nature
exacte de ce contrat, mais bien à l'intimée de
prouver un transfert de titularité du nom de domaine
lui-même.
c)
On peut se demander si le premier juge n'a pas voulu
faire implicitement application du principe du "Durchgriff". Selon
la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve
à l'existence formelle de deux personnes juridiquement
distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de
l'actif d'une société anonyme appartient soit
directement, soit par personnes interposées, à une
même personne, physique ou morale; malgré la
dualité de personnes à la forme, il n'existe pas des
entités indépendantes, la société
étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui,
économiquement, ne fait qu'un avec elle; on doit alors
admettre, à certains égards, que, conformément
à la réalité économique, il y a
identité de personnes et que les rapports de droit liant
l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois
que le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un
abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des
intérêts légitimes (ATF 121 III 319 c. 5a/aa et
références; ATF 110 II 360, c. 2a et
références, JT 1985 I 130; TF n° 4C.15/2004 du 12
mai 2004, c. 5.2).
En l'espèce, le recourant n'a pas été
administrateur unique (il était fondé de pouvoir avec
procuration individuelle, A1.________ étant administrateur
unique jusqu'au 2 février 2007)  et il paraît
difficile d'admettre sur la seule base du témoignage
R.________, qui n'a jamais vu de registre des actionnaires, que le
recourant ait été actionnaire unique de la
société; il ne l'était en tout cas pas
initialement puisque il aurait, selon le même témoin,
acquis les actions de A1.________ (jgt p. 12). Quoi qu'il en soit,
il n'y a pas d'abus de droit à se prévaloir d'une
absence de transfert de titularité d'un nom de domaine,
fût-il utilisé pour l'exploitation d'une
société que par hypothèse on dominerait
entièrement.
6.
En définitive, le recours doit être admis et le
dispositif du jugement réformé en ce sens l'action en
contestation de revendication dans la faillite de Y.________ SA
ouverte le 30 janvier 2008 par E.________ Sàrl est
rejetée (I) et que la demanderesse doit payer aux
défendeurs, solidairement entre eux, la somme de 3'350 fr.
à titre de dépens (V), les chiffres II et III
étant supprimés. Le jugement est confirmé pour
le surplus.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
eux, sont arrêtés à 1'300 fr. (art. 232
TFJC).
L'intimée doit payer aux recourants, créanciers
solidaires, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, II, III et V de son dispositif comme il suit
:
I.          rejette
l'action en contestation de revendication dans la faillite de
Y.________ SA ouverte le 30 janvier 2008 par E.________
Sàrl.
II et III.  supprimés.
V.        dit que la
demanderesse E.________ Sàrl doit payer aux
défendeurs T.________ et X.________ Sàrl,
solidairement entre eux, la somme de 3'350 fr. (trois mille trois
cent cinquante francs) à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants, solidairement eux, sont arrêtés
à 1'300 fr. (mille trois cents francs).
IV.
L'intimée E.________
Sàrl doit payer aux recourants T.________ et X.________
Sàrl, créanciers solidaires, la somme de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire..
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 16
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Leila Roussianos
(pour T.________ et X.________ Sàrl),
‑      Me Gilles
Robert-Nicoud (pour E.________ Sàrl).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
un franc.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: