vd_findinfo · Jug / 2025 / 360 · 2025-02-20 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 22 ad 111 CP, 22 ad 181 CP, 47 CP, 66a al. 1 let. a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
248
PE23.017448/STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Laura Emonet, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
P.________
,
plaignante, représentée par Me Yvan Gisling, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 février 2025, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que P.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre et de tentative de
contrainte (I), a condamné celui-ci à 4 ans de peine privative de liberté, sous déduction
de 530 jours de détention avant jugement (II), a constaté qu’il a subi 4 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 2 (deux) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II, à titre de réparation du tort moral
(IV), a ordonné le maintien de P.________ en détention pour des motifs de sûreté
(IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans et a renoncé
à inscrire cette mesure dans le système d’information Schengen (SIS) (V), a donné
acte à A.T.________ qu’elle renonce à faire valoir des prétentions civiles (VI)
et a statué sur les pièces à conviction, les indemnités d’office et les frais
de la cause (VII à IX).
B.
Par annonce du 21 février 2025, puis déclaration
motivée du 3 avril 2025, P.________, par son défenseur d’office, a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de tentative de meurtre, qu’il
est condamné pour tentative de contrainte à une peine privative de liberté ne dépassant
pas 17 mois et que sa mise en liberté immédiate est ordonnée, une indemnité
de l’art. 431 al. 2 CPP lui étant allouée à raison de 150 fr. par jour de détention
illicite. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
de l’infraction de tentative de contrainte, qu’il est condamné pour tentative de meurtre
à une peine privative de liberté inférieure à 4 ans et qu’il est renoncé
à son expulsion. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
P.________ est né le [...] 1967 au Portugal, Etat dont il est ressortissant. Il y a suivi l’école
obligatoire et a achevé un apprentissage dans le domaine de l’hôtellerie-restauration.
A l’âge de 26 ans, il est venu vivre en Suisse et y a repris une formation professionnelle,
obtenant une maîtrise fédérale, toujours dans le même domaine. De 1994 à 2014,
le prévenu explique avoir toujours travaillé. Depuis 2014 toutefois, en raison de problèmes
d’ordre physique, il bénéficie d’une rente de l’assurance-invalidité,
laquelle ne lui est plus versée depuis son incarcération. Il perçoit désormais uniquement
son pécule, soit 140 fr. par mois, qu’il obtient en travaillant trois jours par semaine et
n’a plus de charges. Il n’a pas de fortune et a des dettes dont il ignore le montant. P.________
a connu son épouse A.T.________ en Suisse. Ils ont eu deux filles, C.T.________, née en 2009,
et B.T.________, née en 2011, puis se sont mariés en 2012 au Portugal. Actuellement, ils sont
légalement séparés. Sur le plan de l’intégration, le prévenu a appris
le suisse-allemand lorsqu’il a étudié à Berne pour obtenir sa maîtrise fédérale.
Pour le surplus, ses activités extra-professionnelles se réduisaient à des promenades
en famille et à faire les courses. L’expertise effectuée en cours d’enquête
relève par ailleurs que le prévenu a un réseau social pauvre (cf. P. 129). P.________
explique toutefois avoir régulièrement fait des donations à diverses fondations ayant
pour but la lutte contre le cancer ou la sclérose en plaque, ou encore à l’UNICEF ou
à la Croix-Rouge. Dans son pays d’origine, le prévenu a des frères et sœurs
ainsi que des amis et a à sa disposition la maison de ses parents. Avant son incarcération,
le prévenu se rendait presque tous les ans au Portugal pour y passer ses vacances.
1.2
Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon le rapport du 14 juin
2024 du Dr [...] et de la psychologue [...] de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV (P.
129), P.________ a débuté un suivi le 4 mai 2015 auprès de la Dre [...] dans un contexte
d’état dépressif et de syndrome douloureux chronique. La thérapeute du prévenu
a retenu un trouble de la personnalité mixte (paranoïaque et immature) ainsi qu’un syndrome
douloureux. Depuis 2019, son épouse doit passer une nuit par semaine au centre de dialyse et le
prévenu a alors développé progressivement un délire de jalousie qui s’est intensifié
en 2023. Le prévenu a été hospitalisé volontairement un peu plus d’un mois
à l’Hôpital de Cery pour décompensation psychotique sous forme de délire de
persécution, le prévenu pensant que sa compagne tentait de l’empoisonner. L’expertise
retient en définitive un diagnostic de trouble schizotypique ainsi qu’un trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission partielle. Le trouble schizotypique se manifeste par des
croyances bizarres ou magiques et de fortes idéations persécutoires. Quant au trouble dépressif,
il se manifeste notamment par un abaissement de l’humeur, des troubles du sommeil et une certaine
fatigue. Concernant la responsabilité pénale, le prévenu était apte à apprécier
le caractère illicite de ses actes au moment des faits. En revanche, sa capacité volitive était
altérée d’où une diminution moyenne de la responsabilité pénale. Concernant
le risque de récidive, l’expertise retient un risque modéré à élevé.
Enfin, le suivi psychothérapeutique ne permet guère d’espérer que le prévenu
développe des capacités d’introspection ainsi qu’une modification en profondeur
de sa manière d’agir et de comprendre le monde qui l’entoure. En d’autres termes,
le suivi psychothérapeutique poursuit un but de soutien.
1.3
Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 2 août 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, appropriation illégitime,
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant deux ans ;
- 14 février 2020, Ministère public du canton de Genève, délit contre la loi fédérale
sur les armes, peine pécuniaire de 70 jours-amendes à 30 fr. le jour ;
- 28 septembre 2021, Ministère public du canton de Genève, délit contre la loi fédérale
sur les armes, peine pécuniaire de 115 jours-amendes à 30 fr. le jour.
2.
A [...], au domicile conjugal sis chemin [...], le 10 septembre 2023, vers 2 heures du matin, A.T.________
est sortie de sa chambre à coucher pour aller au salon demander à son époux P.________,
qui regardait la télévision à trop fort volume, de baisser le son de l’appareil
car leurs deux filles (qui se trouvaient dans leurs chambres) dormaient et qu’elle-même n’arrivait
pas à trouver le sommeil pour cette raison. Le prévenu lui a rétorqué que le volume
n’était pas fort. Constatant qu’il était énervé et pressentant une énième
dispute, A.T.________ est retournée dans sa chambre, plaçant néanmoins contre la porte
de la pièce un aspirateur afin d’empêcher son mari d’y entrer puis a enclenché
l’enregistreur de son téléphone portable au cas où il se passerait quelque chose.
Le prévenu, qui s’était rendu aux toilettes, a effectivement voulu entrer dans la chambre
de sa femme. Constatant que celle-ci enregistrait la conversation avec le téléphone, il l’a
invectivée, lui reprochant notamment son « arrogance » et de tout faire pour
le détruire, ajoutant qu’elle n’y arriverait pas. A.T.________ lui a demandé à
deux reprises de partir, lui disant qu’elle allait appeler la police. Le prévenu est alors
retourné au salon. Quelques instants plus tard, A.T.________ est sortie de sa chambre et s’est
rendue sur le balcon pour fumer une cigarette, tenant dans sa main son téléphone qui enregistrait
toujours. Elle s’est assise sur une chaise dos à la rambarde en métal du balcon. Le prévenu
l’y a rejointe et lui a soudainement pris le téléphone des mains. Il a constaté
que l’appareil continuait à enregistrer et en a fait la remarque à son épouse. Celle-ci
s’est alors levée de sa chaise et lui a demandé de lui rendre son appareil. Le prévenu
lui a intimé l’ordre de se taire sinon « elle allait en prendre une ».
Comme A.T.________ voulait reprendre son appareil, le prévenu l’a alors saisie de sa main
droite à la face antérieure du cou et tout en serrant fortement, l’a poussée en
arrière sur une distance d’au moins un mètre, contre la rambarde en métal grillagée.
Il l’a ensuite fortement appuyée contre la rambarde puis l’a soulevée jusqu’à
ce que les pieds de A.T.________ ne touchent plus le sol, afin de la jeter dans le vide, dans le but
de la tuer, étant précisé que l’appartement se trouve au quatrième étage
et que la distance jusqu’au sol est de 12.5 mètres, tout en l’enjoignant d’une
voix parfaitement calme de, notamment, « sauter en bas ». A.T.________ s’est
désespérément débattue en s’accrochant à ce qu’elle pouvait, en
hurlant au secours. Afin de la faire taire, le prévenu a remonté sa main sur sa bouche. A.T.________
a réussi à lui mordre la main, lui faisant lâcher prise. Elle a glissé contre le
grillage qui protégeait les plantes et a atterri sur le sol du balcon, cassant dans sa chute une
litière pour chats. Elle s’est ensuite précipitée pour reprendre son téléphone,
disant au prévenu qu’elle allait appeler la police. Elle n’a toutefois pas eu le temps
de le faire, les forces de l’ordre, appelées par des voisins ayant entendu ses cris d’appel
au secours, étant déjà sur place.
L’examen clinique de A.T.________ effectué par l’Unité romande de médecine
forensique du CURML le 10 septembre 2023 dès 9h50 a mis en évidence des dermabrasions infracentimétriques
à la face latérale gauche du cou ; des dermabrasions et ecchymoses au dos et aux membres
supérieurs ; un érythème au dos de la main droite. Selon les médecins légistes,
l’ecchymose constatée à l’avant-bras droit peut être en lien avec une saisie
telle que relatée par l’expertisée. Les dermabrasions constatées aux membres supérieurs
peuvent être la conséquence d’un appui/frottement contre un grillage, tel qu’évoqué
par l’expertisée. Les dermabrasions à la face latérale du cou, bien que peu spécifiques,
peuvent néanmoins être compatibles avec une saisie au cou avec une main, telle que relatée
par l’expertisée, dont la vie n’a pas été, d’un point de vue médico-légal,
mise en danger, en l’absence d’une souffrance cérébrale caractérisée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf.
cit.).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de meurtre. Il nie toute intention homicide,
même par dol éventuel. Il se prévaut des déclarations de la plaignante aux débats
de première instance selon lesquelles celle-ci n’aurait pas pu tomber par-dessus la balustrade
du balcon, car elle était appuyée sur le grillage au moment où ses pieds ont été
soulevés du sol. Il se prévaut également de sa petite taille et de ses problèmes
physiques pour affirmer qu’il ne serait jamais parvenu à faire basculer son épouse par-dessus
la balustrade. Il soutient encore que, malgré ses troubles psychiques, il conservait la maîtrise
de ses gestes. En définitive, ni les éléments objectifs, ni les éléments subjectifs
d’une tentative d’homicide ne seraient réalisés.
3.2
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent
sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et
sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que
règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure,
la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2.2
3.2.2.1
Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux art.
112 à 117 CP ne sont pas réalisées.
3.2.2.2
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience
et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel). Le dol éventuel
suppose que l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction mais qu'il agit tout de
même, parce qu'il accepte ce résultat pour le cas où il se produirait et s'en accommode,
même s'il le juge indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137
IV 1 consid. 4.2.3). En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur,
de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles
et sa façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante
et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que
l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF
147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_465/2024 du 8 janvier 2025 consid.
2.1.2).
De la conscience de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité
de la survenance du résultat s'imposait tellement à lui que sa disposition à en accepter
les conséquences ne peut raisonnablement être interprétée que comme son acceptation
(ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; TF 6B_465/2024
précité consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, personne ne peut ignorer la probabilité
d'une issue fatale en cas de coups de couteau portés au torse ou à l'abdomen d'une victime
(TF 6B_951/2023 du 29 janvier 2024 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1093/2023 précité consid. 2.1.1 ;
TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 1.1.2 en référence à l'ATF 109 IV 5 consid. 2).
Dans ce cas de figure, on peut généralement conclure que l'auteur s'est accommodé de la
mort de la victime (TF 6B_951/2023 précité consid. 1.2.2 ; TF 6B_269/2023 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_774/2020 du 28 juillet 2021 consid. 2.5 et les nombreux arrêts cités).
3.2.2.3
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction
et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font,
en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133
consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel,
le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid.
2c ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées). La nature
de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif sont sans pertinence
pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être
réalisée alors même que les éléments objectifs de l'infraction font défaut.
Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une tentative de
meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est remplie (TF 6B_465/2024
précité et les références citées). L'auteur ne peut ainsi valablement contester
la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que le coup qu'il a donné à la victime
n'aurait causé que des lésions corporelles simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été
mise en danger (TF 6B_465/2024 précité et les références citées).
La nouvelle partie générale du Code pénal réunit dans une même disposition le
délit manqué (ou tentative achevée), la tentative inachevée et le délit impossible
(cf. art. 22 al. 1 CP ; FF 1999, p. 1816). La distinction entre la tentative et le délit impossible
n'a, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal, plus
qu'une portée très restreinte. L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 al.
1 CP pour ces deux formes de réalisation de la tentative (au sens large) est, en effet identique
(art. 48a CP), de sorte que la distinction n'a plus d'influence hors du cadre général de la
fixation de la peine (art. 47 CP), dans lequel la proximité de la réalisation du résultat
joue un rôle (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; ATF 121 IV 49 consid. 1b ; TF 6B_317/2020, 6B_319/2020
du 1
er
juillet 2020 consid. 2.3
in
fine
; Hurtado Pozo/Illánez, in : Moreillon
et al. (éd.), Commentaire romand, Code pénal I, 2
e
éd., Bâle 2021, n. 68 ad art. 22 CP).
3.3
Les premiers juges se sont fondés sur de
nombreux éléments pour retenir la version de la plaignante et l’intention homicide du
prévenu. Ils ont considéré que la plaignante s’était montrée mesurée
et avait fait des déclarations constantes, à l’inverse du prévenu, qui avait commencé
par mentir à ses enfants, en prétendant que rien ne s’était passé, contestant
ensuite les faits lors de son audition de police, puis les admettant en grande partie, après que
les enquêteurs lui ont fait écouter l’enregistrement audio. Il avait ainsi perdu toute
crédibilité dans ses déclarations. En outre, la version de la plaignante était, en
substance, corroborée par les témoins, les enfants du couple, les constats du CURML et l’enregistrement
audio des faits litigieux. Pour l’intention homicide, le tribunal de première instance a considéré
que le prévenu avait plaqué la plaignante contre la barrière donnant sur le vide, qu’il
n’avait pas interrompu ses actes malgré les râles et les appels au secours de la victime,
que le risque de chute était augmenté par le poids de la plaignante et par le fait qu’elle
se débattait, et que, pour finir, elle avait bien chuté, heureusement du bon côté.
Enfin, le prévenu avait fait état à l’expert qu’une voix l’avait poussé
à jeter son épouse dans le vide.
Cette appréciation est adéquate et la Cour de céans la partage. C’est en vain que
l’appelant soutient qu’il ne serait jamais parvenu à faire basculer la victime par-dessus
la balustrade, que ce soit en raison de la configuration des lieux, de sa force physique ou de sa prétendue
maîtrise des événements.
D’abord, en ce qui concerne la configuration des lieux, il n’est pas nécessaire d’examiner
si la chute de la plaignante dans le vide était impossible ou non, car quoi qu’il en soit,
le crime de meurtre a été retenu dans sa forme tentée, qu’il s’agisse d’un
délit manqué ou d’un délit impossible, de sorte qu’une modification de la
qualification de l’infraction pour ce motif n’est pas envisageable. Il suffit de constater
que le prévenu a soulevé la victime sur le balcon, a manifesté son intention de la pousser
hors du balcon avec une intensité telle qu’elle a dû opposer une vive résistance,
en se débattant, en griffant et en appelant au secours, autant d’élément qui illustrent
la détermination de l’appelant. Ainsi, peu importe que la plaignante fût appuyée
lors des faits contre la balustrade ou le grillage, il est établi de toute manière que le comportement
de l’appelant a créé pour sa victime un danger concret qui exclut avec certitude que
le délit ainsi commis puisse être considéré comme absolument impossible au sens de
l’art. 22 al. 2 CP. Cela étant, la scène semble bien s’être déroulée
entièrement à l’aplomb de la barrière du balcon, lequel est d’une taille modeste
(cf. fiche de pièce à conviction n° 38138). Le prévenu s’est dirigé
contre la victime, l’a saisie à la gorge, l’a poussée, l’a soulevée
et celle-ci s’est débattue. Selon la victime, si elle avait basculé au moment où
le prévenu la soulevait, elle serait passée dans le vide (PV aud. 1, R. 5 ; P. 96, p.
9 ; jugement, pp. 4 et 5). Ces éléments sont corroborés par l’examen médical
du CURML (P. 69, pp. 8-9) ainsi que par l’enregistrement audio et sa traduction (fiche de pièce
à conviction n° 37580, Denner 3 ; P. 21), qui achèvent de convaincre sur l’intention
de l’appelant, qui a dit à la victime, tout en empoignant celle-ci, ce qui suit : «
tu
veux sauter en bas, tu veux sauter en bas, tu veux ! Tu fais attention aujourd’hui, écoute
bien ce que je te dis, ou j’y vais ou t’arrêtes, je peux niquer ma vie, mais tu sautes
de suite en bas ! Ecoute bien ce que je te dis, ou t’arrêtes ou tu sautes, tu veux arrêter
ou pas, tu veux arrêter ou pas
».
L’appelant ne peut pas invoquer sa prétendue faiblesse physique, celle-ci étant contredite,
comme on l’a vu, par la résistance acharnée de la victime (cf. PV aud. 1, R.
5, p. 3 ; P. 69, pp. 8-9). Au demeurant, le fait qu’il subirait des limitations fonctionnelles
en raison de son état de santé, comme il l’a déclaré à l’audience
d’appel, n’empêche en rien d’adopter le comportement incriminé.
Enfin, en ce qui concerne la prétendue maîtrise des événements dont se prévaut
l’appelant, elle est contredite par les manifestations des troubles psychiques de celui-ci, qui
entendait une voix lui disant de pousser son épouse dans le vide (cf. P. 129, p. 9), ainsi que par
ses propres déclarations selon lesquelles il a perdu le contrôle (PV aud. 2, p. 10 ; PV aud.
3, ll. 104 et 128-129).
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu une tentative de
meurtre par dol éventuel, soit que l’appelant avait accepté une issue fatale, du fait
qu’il ne maîtrisait plus la situation lorsqu’il poussait son épouse en dehors du
balcon et que les pieds de cette dernière ne touchaient plus le sol.
L’appelant conteste encore que la tentative fût achevée, mais en vain. Il a poussé
la victime jusqu’à ce qu’elle chute sur le sol du balcon. On ne distingue aucune renonciation
de sa part et le résultat n’a été évité qu’en raison de circonstances
étrangères au comportement de l’appelant. On rappelle encore qu’il a déclaré
lui-même, à plusieurs reprises, avoir perdu le contrôle.
4.
L’appelant soutient que si l’infraction
de tentative de meurtre devait être retenue, alors elle ne saurait entrer en concours avec la tentative
de contrainte, infraction qu’il ne conteste en soi pas mais qui serait absorbée par la première.
L’appelant se méprend en soutenant qu’il s’agirait du même complexe de faits.
En effet, il ressort de l’enregistrement audio qu’il a intimé à la plaignante l’ordre
de se taire, sinon elle allait « en prendre une » (fiche de pièce à conviction
n° 37580, Denner 3 ; P. 21), après qu’elle lui a demandé de lui rendre
son téléphone portable. Il s’agit bien là de faits distincts, qui n’ont rien
à voir avec la tentative de meurtre et qui entrent en concours réel avec celle-ci.
La condamnation de l’appelant pour tentative de contrainte doit donc également être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste la quotité de la peine, dès lors qu’il estime s’être
uniquement rendu coupable de tentative de contrainte. Il fait valoir que quoi qu’il en soit, la
peine devait être réduite compte tenu du fait que la tentative de contrainte était absorbée
par la tentative de meurtre et qu’un désistement devait être retenu à décharge,
voire une tentative inachevée. En outre, au vu du rapport d’expertise psychiatrique, qui retient
une diminution moyenne de sa responsabilité au moment des faits, la peine devrait être réduite
dans une plus large mesure que ce qui a été retenu par les premiers juges. Il prétend
à une diminution de peine d’au moins 50 %.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
5.2.2
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il
doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier
temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure
la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette
diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité
à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant,
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (
Täterkomponente
)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid.
2.2).
5.3
La culpabilité du prévenu est lourde. Il a voulu attenter à la vie de son épouse,
mère de ses filles, et ce pour un motif futile. Il n’a pas cessé son comportement malgré
les cris de la victime et le fait qu’elle se débattait vigoureusement. Cette résistance
a conduit A.T.________ à chuter sur le sol du balcon plutôt que dans le vide. Comme on l’a
vu, il n’y pas eu de désistement de la part de l’appelant et la tentative doit être
considérée comme achevée. A l’audience d’appel, bien qu’il ait exprimé
des regrets, l’appelant a minimisé les faits et a démontré qu’il n’avait
aucune prise de conscience de la dangerosité de ses agissements. Le concours avec la tentative de
contrainte doit en outre aggraver la peine. A décharge, à l’instar des premiers juges,
il convient de prendre en compte la diminution de responsabilité de l’appelant au moment des
faits, celui-ci souffrant de troubles psychiatriques. Toutefois, la diminution de la peine en pourcentage
n’a plus cours dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et c’est donc en vain
que l’appelant invoque une réduction de 50 %. Pour le même motif, le fait que les premiers
juges aient déduit d’un tiers la peine qu’ils auraient infligée en cas de responsabilité
entière ne lie pas la Cour de céans. Il suffit de constater que, sans diminution de responsabilité,
la faute de l’appelant apparaît très lourde, en raison de la gravité de la mise
en danger et de l’extrême futilité du motif. En tenant compte de la diminution de responsabilité,
la faute apparaît moyenne à lourde, de sorte que la condamnation pour tentative de meurtre
et tentative de contrainte à une peine privative de liberté de 4 ans doit être confirmée.
Cette sanction, inférieure au minimum légal de l’art. 111 CP, prend en compte adéquatement
à la fois la réduction de la peine pour la tentative et la réduction en raison de la diminution
de responsabilité.
6.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par P.________ depuis le jugement
de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien de l’appelant en détention
pour des motifs de sûreté sera en outre ordonné, vu notamment le risque de fuite qu’il
présente (art. 221 al. 1 let. a CPP), l’appelant ayant été condamné à
une lourde peine et ayant de fortes attaches au Portugal, Etat qui n’extrade pas ses ressortissants.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin son expulsion. Il fait valoir qu’il est arrivé en Suisse il
y a 30 ans, qu’il s’y est formé, y a travaillé de manière constante jusqu’à
un accident l’ayant rendu invalide et y a fondé une famille. Ses filles sont encore mineures
et il entretiendrait avec celles-ci des liens importants. En outre, il souffre de troubles psychiques
et soutient qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un suivi au Portugal. Par ailleurs,
même si ses frères et sœurs résident toujours dans ce pays, il n’y aurait aucune
possibilité d’intégration.
7.2
L’infraction de tentative de meurtre entre
dans le catalogue des cas d’expulsions obligatoires (art. 66a al. 1 let. a CP).
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité. Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2
; ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 OASA (ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149
IV 231 précité consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2).
L’art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée
et familiale. Une ingérence dans l’exercice de ce droit est possible, selon l’art. 8
par. 2 CEDH, pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure
qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale,
à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense
de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH, l’étranger
doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant
qu’un faible poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en
prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF 6B_1116/2022 du 21 avril 2023 consid. 3.1.2). Un séjour
légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger
(ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s’opposer à
l’éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu’il entretienne une relation
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement
en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées).
Les relations familiales visées par l’art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents
et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2).
7.3
Le meurtre constitue un cas d’expulsion
obligatoire (art. 66a al. 1 let. a CP). Le fait que l’infraction soit demeurée au stade de
la tentative ni change rien. Les premiers juges ont écarté à bon droit l’application
de la clause de rigueur (cf. jugement, pp. 29-30), étant donné que l’appelant a
voulu attenter à la vie de son épouse, qu’il a des antécédents et que ses attaches
avec la Suisse sont très relatives. Malgré ce qu’il prétend et le fait qu’il
réside dans notre pays depuis 30 ans, son réseau social est pauvre et il est désormais
séparé de son épouse. Certes, il a deux filles encore mineures. Toutefois, à sa sortie
de prison, l’une sera majeure et l’autre proche de l’être. Elles pourront aisément
rendre visite à leur père au Portugal et entretenir avec lui des liens par le biais des moyens
de communications actuels. La réintégration dans son pays d’origine ne présente
aucune difficulté majeure pour l’appelant. Il parle la langue, y a des frères et sœurs
ainsi que des amis et a à sa disposition la maison de ses parents. Avant son incarcération,
il s’y rendait régulièrement pour y passer ses vacances. Il invoque en vain ses difficultés
psychiques, dès lors qu’à n’en pas douter, des traitements adéquats existent
dans ce pays. Enfin, étant condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, l’intérêt
public l’emporte nettement sur les intérêts privés de l’appelant à demeurer
en Suisse, même en prenant en compte la durée de son séjour en Suisse. La durée de
l’expulsion de 7 ans retenue par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée,
tout comme la renonciation à l’inscription de l’expulsion au fichier SIS.
8.
La condamnation et la peine de l’appelant
devant être confirmées, il ne peut être entré en matière sur la conclusion de
celui-ci tendant à l’indemnisation de sa détention, celle-ci n’étant pas illicite.
9.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Laura Emonet, défenseur d’office de P.________, a produit une liste d’opérations
(P. 176) faisant état d’un temps consacré au dossier de 22h35. La durée consacrée
à la rédaction de la déclaration d’appel de 11 heures est excessive et sera réduite
de 3 heures. Le même constat doit être fait s’agissant de la durée de la préparation
d’audience de 5 heures, qui sera réduite d’une heure. Enfin, il y a lieu de tenir compte
du temps effectif de l’audience d’appel et de réduire la durée estimée d’une
heure. C’est donc une durée de 17h35 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180 fr.,
soit 3’165 francs. A cela s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de
2 %, par 63 fr. 30, trois vacations à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 290 fr. 65, pour un montant
total de 3'878 fr. 95 qui sera alloué au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6’368 fr. 95, constitués
en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 2’490 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office, par 3'878 fr. 95, seront mis à la charge de P.________ (art. 428 al. 1 CPP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 22 al. 1, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. a, 111, 181 CP ;
126, 135, 231, 267 ss, 398 ss, 422 ss, 431 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 20 février 2025 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que P.________ s'est rendu coupable de tentative de meurtre et de tentative de contrainte ;
II.
condamne P.________ à 4 (quatre) ans de peine privative de liberté, sous déduction de
530 (cinq cent trente) jours de détention avant jugement ;
III.
constate que P.________ a subi 4 (quatre) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne le maintien de P.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
V.
ordonne l’expulsion de P.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans et renonce
à inscrire cette mesure dans le système d’information Schengen (SIS) ;
VI.
donne acte à A.T.________ qu’elle renonce à faire valoir des prétentions civiles
;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des objets suivants :
-
Un DVD contenant les audios enregistrés par A.T.________ lors des faits survenus le 9 septembre
2023, inventorié sous fiche n°37580 ;
-
Un dossier SPOP concernant P.________ inventorié sous fiche n°37810 :
-
Une clé USB contenant des photographies de l’appartement de P.________ et A.T.________ ainsi
que le cahier photographique inventorié sous fiche n°38138 ;
-
Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023 d’B.T.________ inventorié sous fiche
n°38286 ;
-
Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023 d’B.T.________ inventorié sous fiche
n°38287 ;
-
Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023 d’C.T.________ inventorié sous fiche
n°38288 ;
-
Un DVD contenant l’audition LAVI du 14.11.2023 d’C.T.________ inventorié sous fiche
n°38289 ;
-
Un CD contenant l’enregistrement de l’appel téléphonique de P.________ à B.T.________
en date du 24.11.2023 inventorié sous fiche n°38496 ;
-
Un DVD contenant l’enregistrement de l’appel 117 d’une voisine concernant les faits
survenus le 10.09.2023 inventorié sous fiche n°38651 ;
VIII.
arrête à CHF 8'567.75 (huit mille cinq cent soixante-sept francs et septante cinq centimes)
le montant de l’indemnité allouée à Me Yvan Gisling, conseil juridique gratuit de
A.T.________ ;
IX.
met les frais de la cause, par CHF 52'817.50 (cinquante-deux mille huit cent dix-sept francs et cinquante
centimes), à la charge de P.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de A.T.________ conformément au chiffre VIII ci-dessus ainsi que celle
allouée à son défenseur d’office, Me Laura Emonet, par CHF 20'202.50 (vingt mille
deux cent deux francs et cinquante centimes), débours, vacations et TVA compris, cette dernière
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que
sa situation financière le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de P.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'878 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laura Emonet.
VI.
Les frais d'appel, par 6’368 fr. 95, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de P.________.
VII.
P.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
août 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Laura Emonet, avocate (pour P.________),
-
Me Yvan Gisling, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :