vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 252 · 2021-01-07 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE | 56 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2021 Arrêt / 2021 / 252

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
8/21 - 32/2021
ZA21.004556
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD
C
o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que par décision du 7 janvier 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’autorité intimée) a mis un terme au versement des prestations
d’assurance en faveur d’R.________ (ci-après : le recourant) avec effet au 6 décembre
2020,
que par courrier du 27
janvier 2021, R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision précitée,
que la CNA a, par courrier
du 26 février 2021, conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où
celui-c
i était prématuré,
la décision du 7 janvier 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision
sur opposition ;
qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ;
RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,
qu’en l’espèce,
la décision du 7 janvier 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition,
qu’il ressort du
dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant,
qu’il n’existe
donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être
attaquée devant le Tribunal,
que partant, le recours,
prématuré, est manifestement irrecevable,
que le recours est transmis
à l’autorité intimée pour valoir opposition contre sa décision du 7 janvier
2021,
qu’il reviendra,
cas échéant, à R.________ de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession
d’une décision sur opposition formelle,
qu’il convient de
statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.  82 LPA-VD,
qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]),
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f
bis
et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III.
Le recours est transmis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
pour valoir opposition à la décision du 7 janvier 2021.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :