vd_findinfo · HC / 2025 / 405 · 2024-11-28 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 405

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl20.049160-241663
294
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
HACK
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 novembre 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec
L.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 novembre 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la première juge)
a maintenu, en l’état, le chiffre I, 1
er
paragraphe de la convention signée par N.________ et L.________ à l’audience du 29 novembre
2023, ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, selon laquelle
N.________ pourrait contacter l’enfant S.________ sur le téléphone de cette dernière,
par le biais de SMS, de messages Whatsapp et/ou d’appels téléphoniques, sachant que le
téléphone de S.________ serait enclenché du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, ainsi
que le weekend-end de manière limitée selon forfait.
En droit, la présidente a rejeté la requête de N.________ tendant au rétablissement
de son droit de visite sur sa fille S.________. Elle a ainsi pris en compte le refus clair et constant
de cette enfant, âgée de 12 ans, de voir son père depuis la visite au Point Rencontre
du 19 décembre 2020, qui s’était mal terminée. Elle a en outre nié l’existence
d’une aliénation parentale imputable à la mère L.________ et a fait siennes les
conclusions de l’expertise pédopsychiatrique en suppression du droit de visite.
B.
Par acte du 9 décembre 2024, N.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que le droit aux relations personnelles entre l’appelant et sa
fille S.________ s’exercera chaque deuxième dimanche du mois en Suisse, entre 11h00 et 17h00,
à charge pour l’appelant d’aller chercher sa fille à son domicile et de la ramener,
et chaque troisième dimanche du mois, au domicile du père entre 11h00 et 17h00, à charge
pour L.________ (ci-après : l’intimée) d’assurer les trajets entre la Suisse
et l’[...]. Il a également requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 13 décembre 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a dispensé l’appelant de verser une avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par avis du 14 janvier 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les parties sont les parents non mariés de S.________, née le [...] 2012 dans le canton du
[...]. Elles n’ont jamais fait ménage commun et se sont séparées en octobre 2013.
b)
L’intimée est également mère de deux autres enfants, nées respectivement en
2018 et 2022. L’appelant est père d’un autre enfant, né en 2023.
2.
a)
Les relations entre les parties ont toujours été conflictuelles et l’exercice des relations
personnelles entre le père et l’enfant sont devenues problématiques et sources de tensions
dès 2014.
b)
Les parties ont été divisées par de très nombreuses procédures judiciaires.
L’autorité de protection de l’enfant de [...] a en particulier décidé de la
mise en place d’une curatelle d’assistance éducative et d’un calendrier des visites
père-fille par décisions des 26 mai et 31 juillet 2014. La curatelle a été levée
par décision du 10 novembre 2014 au motif que les visites se déroulaient de manière adéquate.
Le 23 février 2015, les parents ont passé une convention selon laquelle l’autorité
parentale et la garde sur l’enfant S.________ étaient confiées à la mère, le
père étant au bénéfice d’un droit de visite usuel (deux week-ends par mois
et la moitié des vacances scolaires). Cette convention tenait compte du fait que l’enfant
et sa mère allaient prochainement s’installer dans la région de La Côte avec le
nouveau compagnon de cette dernière, tandis que l’appelant restait vivre en [...].
c)
A la suite de nombreux disfonctionnements dans l’exercice du droit de visite, les parties sont
convenues, le 7 février 2017, que S.________ verrait provisoirement son père deux fois
par mois par l’intermédiaire de Point Rencontre.
3.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 décembre 2017, le Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : le juge de paix) a ordonné une expertise pédopsychiatrique de l’enfant
et a maintenu l’exercice du droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Dans son expertise du 17 août 2018, le psychologue R.________ a conclu qu’aucune des deux
parties ne présentait de pathologie psychiatrique et que la meilleure solution pour l’enfant
serait que les parties cessent de la maintenir dans un conflit de loyauté.
b)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 décembre 2018, le juge de paix a confié à
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) un
mandat de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant S.________.
c)
Le 14 mars 2019, le juge de paix a fixé le droit de visite de l’appelant sur sa fille par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux.
d)
Le 30 juin 2020, la DGEJ constatait notamment ce qui suit :
« Les
parents ne parviennent pas à communiquer et le manque de confiance réciproque génère
des tensions. Chacun revisite constamment le passé et se sert de celui-ci pour faire des reproches
à l’autre, en impliquant les professionnels dans leur conflit.
[…]
Monsieur demande à pouvoir passer davantage de temps avec sa fille. Cependant avant les visites,
il peine à prendre l’initiative pour trouver des activités. Il peut parfois requérir
des conseils auprès de Mme L.________, et cette situation met Monsieur dans une position délicate.
Madame lui a, à plusieurs reprises, reproché de ne pas suffisamment connaître sa fille
et l’a blâmé pour son manque de maturité.
Néanmoins, les visites au Point Rencontre se déroulent normalement et S.________ ne montre
aucune hésitation lorsqu’il s’agit de passer un moment à l’extérieur
avec son père.
[…]
Les
parents refusent de se remettre en question. Le conflit de couple occupe toute la dynamique familiale.
A chaque fois que nous avons fait des propositions, ces dernières n’ont pas été
suivies (appels téléphoniques, élargissement du droit de visite, implication de Monsieur
avec le pédiatre et la thérapeute de S.________, et contact régulier avec les enseignants).
Même si les parents sont séparés depuis de nombreuses années, le conflit parental
continue. Malgré cela, S.________ se développe correctement. Selon son enseignante, S.________
est une enfant vive et joyeuse, qui ne présente pas de retard dans son développement.
Pour la suite, et au vu de l’ampleur du conflit de couple, nous pensons que les parents doivent
entreprendre un travail thérapeutique, afin de régler leur contentieux. L’élargissement
du droit de visite ne doit cependant pas être tributaire de l’implication des parents dans
ce travail.
Dans cette situation, nous ne parvenons pas à exercer notre mandat. Si chaque parent reste courtois
lors des entretiens, ces derniers n’ont aucune demande.
Au vu de ces éléments, nous proposons la levée du mandat de surveillance éducative
au sens de l’art. 307.3 CC confié à notre Service, afin de procéder à l’archivage
du dossier.
».
Le mandat confié à la DGEJ a été levé par décision du juge de paix du 9
mai 2022.
e)
Par courrier du 27 août 2020, P.________, psychologue et thérapeute de l’enfant S.________
depuis janvier 2020, a notamment exposé au juge de paix que si le père pouvait assurer des
contacts réguliers avec sa fille cela ne pourrait que favoriser la qualité de leur relation.
Il était toutefois central que S.________, au fil des contacts avec son père, puisse se déterminer
elle-même sur la valeur de ce lien pour elle, sans être influencée par autrui, parents
ou intervenants. Elle avait besoin de se sentir libre des relations qu’elle investissait ou non,
alors qu’actuellement elle ne se percevait pas comme autorisée à faire ce choix. Si,
malheureusement, les craintes, les critiques et les accusations mutuelles entre les parents ne s’amendaient
pas, les contacts de S.________ avec son père en seraient affectés et deviendraient une source
de grande détresse.
4.
a)
Une visite a eu lieu entre l’appelant et sa fille le 19 décembre 2020 au Point Rencontre,
laquelle s’est mal terminée. L’enfant a été conduite par la mère aux
urgences de l’Hôpital de [...] après qu’elle s’est plainte de violences de
la part du père. Le constat médical indique ce qui suit :
«
Anamnèse
actuelle
S.________ est amené ce jour par sa mère suite à des douleurs au niveau du cou et sous
axillaire gauche qui auraient été engendrées suite à une manipulation violente de
son père biologique. La mère souhaite une évaluation mais aussi un constat de coups de
blessures.
Anamnèse
selon S.________ : S.________ a rencontré ce jour à 10h30 son père biologique au
point rencontre de [...] […]. S.________ aurait passé les premières minutes de sa rencontre
au point rencontre avec la présence de 3 à 4 éducateurs puis serait sortie en voiture
pour aller manger avec son père au centre de [...]. Une fois dans la voiture, le père aurait
retiré la montre connectée de S.________ afin d’enlever la carte SIM à l’aide
d’un couteau. Le père aurait remis alors la montre sans carte SIM à S.________ en lui
expliquant « comme cela ta mère ne nous espionne pas ». Une fois au centre,
père et fille auraient passé un moment agréable dans le centre […]. Père et
fille seraient par la suite retournés en voiture au point de rencontre de [...] et, avant d’y
rentrer, S.________ aurait envoyé un « smiley » à sa mère via sa montre.
Le père gronderait alors S.________ en lui demandant pourquoi est-ce qu’elle écrit à
sa mère et l’invite à s’asseoir physiquement mais de façon non violente selon
S.________. Le père serait alors parti aux toilettes et, pendant son absence, S.________ aurait
envoyé un vocal de 10 secondes à sa mère pour lui dire que son père lui a mal parlé
qu’elle ne se sent pas en sécurité. Quand le père revient des toilettes, il prend
connaissance de ce vocal et se serait fâché davantage et asseyant de force S.________ en la
serrant en axillaire des deux côtés. S.________ se serait alors levée et aurait essayé
d’aller avertir les éducateurs qui n’auraient rien remarqué car buvaient un café
ensemble. Le père aurait alors repris S.________ de force en axillaire pour la reposer violemment
sur la chaise. Là, S.________ se serait mise à pleurer et un éducateur se serait approché.
S.________ aurait alors demandé à l’éducateur de demander à son père « d’arrêter
de la toucher ». S.________ explique que sa mère serait arrivée rapidement par la
suite et qu’elle serait repartie avec elle et son beau-père. Dans la voiture, elle aurait
dit avoir mal en axillaire et au cou du côté gauche raison pour laquelle la mère l’amène
aux urgences.
S.________ dit qu’il s’agirait du 1
er
épisode de violence de la part de son père. Sa mère parfois la serrerait fort au niveau
des bras lorsqu’elle refuse d’obéir.
[…]
Evolution
et discussion
Au
vu de la clinique d’angine, un streptotest est réalisé et revient négatif. […]
A noter qu’au status S.________ n’a plus de céphalée et n’a plus mal en axillaire
gauche sans antalgie donnée.
».
Aucune violence n’a été constatée par la responsable de Point Rencontre lors de
la visite du 19 décembre 2020.
b)
Depuis lors, S.________ a refusé de voir
son père.
5.
a)
Le 20 janvier 2021, l’appelant a déposé auprès de la présidente une requête
de conciliation concluant à l’attribution de l’autorité parentale et de la garde
sur l’enfant S.________. Le même jour, il a déposé une requête de mesures provisionnelles
tendant à l’attribution de la garde.
b)
A l’audience de conciliation du 4 mars 2021, les parties sont convenues d’entreprendre avec
leur fille une thérapie auprès de l’[...], dont l’objet serait la reprise de contact
entre le père et la fille ainsi que le rétablissement du droit de visite le plus rapidement
possible. Le mandat a finalement été confié, avec l’accord des parties, à l’organisation
[...].
c)
Le 11 mars 2021, Point Rencontre a indiqué à l’autorité que malgré toutes les
mesures mises en place, le droit de visite ne s’exerçait plus.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2021, la présidente a fixé un droit de
visite en faveur de l’appelant, sous réserve d’un avis contraire des psychologues de
[...]. Elle a ensuite, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2021, suspendu l’exercice
de ce droit de visite, les praticiens de [...] l’ayant informée que la reprise du droit de
visite telle que formulée dans l’ordonnance du 8 juin 2021 apparaissait prématurée,
le centre n’ayant pas encore pu mettre en œuvre l’ensemble des visites préalables
nécessaires à la reprise du droit de visite.
d)
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 22 mars 2022, l’appelant
a conclu au placement de l’enfant en foyer.
Le 11 avril 2022, la psychologue P.________ a indiqué qu’un placement serait délétère
pour l’enfant.
Par ordonnance du 9 août 2022, la présidente a rejeté la requête de mesures provisionnelles
de l’appelant. Ce dernier a fait appel de cette ordonnance, et les parties ont passé une nouvelle
convention devant le Juge unique de la Cour d’appel civil le 7 novembre 2022, selon laquelle l’intimée
s’engageait à tout mettre en œuvre pour que la thérapie de coparentalité auprès
de [...] reprenne afin de permettre le rétablissement des relations personnelles entre S.________
et son père dans les meilleurs délais.
e)
Le 20 juin 2023, l’appelant s’est adressé à la présidente, exposant que la
structure [...] n’avait rencontré l’enfant qu’à une reprise en mars 2023,
que S.________ s’opposait totalement à toute reprise de contact avec son père et que
[...] avait annoncé ne pas être en mesure de permettre une reprise des relations père-fille
et mettre fin à la thérapie.
f)
Une nouvelle expertise a été ordonnée par la présidente et confiée au psychologue
R.________. Dans son rapport d’expertise du 14 novembre 2023, l’expert a préconisé
le maintien de la suspension, voire la suppression du droit de visite de l’appelant, dès lors
que toutes les formes de mesures thérapeutiques et éducatives, de cadres fermés ou plus
ou moins ouverts et élargis ont été tentés, sans succès.
L’expert expose que l’enfant souffre d’un trouble du déficit de l’attention
avec hyperactivité (TDA-H), diagnostiqué par le Dr [...], spécialiste en neuropédiatrie.
En raison de sa pathologie, S.________ a un besoin accru de prévisibilité et de stabilité,
incompatible avec l’organisation des visites père-fille, laquelle a beaucoup trop souvent
été compliquée par les tensions entre les parents mais aussi sur le plan logistique du
fait de l’éloignement paternel. Selon l’expert, les changements constituent une source
de stress pour l’enfant, sans compter qu’elle présente également une hypersensibilité,
une anxiété de fond et une dysrégulation émotionnelle, qui peut notamment se traduire
par de l’irritabilité. L’inconfort des visites du fait que l’appelant n’a
pas de pied-à-terre dans la région, qui se surajoute au manque de bases relationnelles solides
et fiables entre le père et sa fille, peu importe les causes, font que les visites désorganisent
S.________ plus qu’elles ne lui apportent. L’enfant s’est positionnée contre la
poursuite des visites avec son père, dès lors qu’il s’agit de son seul moyen pour
diminuer cette agitation, et absorber le conflit de loyauté en gardant ses distances avec la partie
la moins investie, que ce soit de son côté ou de celui du père. L’expert évoque
également le point de vue de la psychologue P.________. Si cette dernière avait initialement
encouragé le lien père-fille, elle constate que la situation est restée conflictuelle
et pénible pour l’enfant, de sorte qu’elle est également d’avis de maintenir
la suspension des visites. La psychologue P.________ a précisé à l’expert qu’il
lui avait fallu un certain temps pour gagner la confiance de l’intimée, mais qu’elle
entretenait désormais des rapports positifs avec cette dernière.
S’agissant des parties, l’expert relève qu’elles dénient toutes deux leur
part de responsabilité dans le conflit de loyauté dans lequel se trouve l’enfant S.________.
Il indique que, pour l’appelant, il n’y a qu’ « une vérité »
mais aussi qu’ « un seul point de vue ». Il lui est dès lors impossible
d’envisager que S.________ puisse le rejeter, et c’est donc la mère qui manipule l’enfant
contre lui. De son côté, l’intimée semble vouloir protéger sa fille contre
un père « maltraitant » et « diabolisé », « tout
en se dédouanant et léguant la responsabilité à sa fille lorsqu’elle se fonde
sur sa volonté affichée de ne plus voir son père ». Selon l’expert, la
visite du 19 décembre 2020 et la consultation aux urgences reflète les inquiétudes maternelles.
g)
Par convention du 29 novembre 2023, ratifiée
par la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les parties sont convenues
que l’appelant pourrait contacter l’enfant S.________ sur le téléphone de cette
dernière, par le biais de SMS, de messages Whatsapp et/ou d’appels téléphoniques,
sachant que le téléphone de S.________ serait enclenché du lundi au vendredi de 7h00 à
18h00, ainsi que le week-end de manière limitée selon forfait.
h)
A l’audience du 11 juillet 2024, les parties sont convenues que l’enfant S.________ rencontre
le fils de l’appelant le jour même en présence de la mère de ce dernier et de l’intimée,
mais hors la présence du père.
Les parties sont en désaccord sur le déroulement de cette rencontre. L’appelant soutient
que cette rencontre se serait bien déroulée. Il a dès lors conclu, à titre de mesures
provisionnelles, à la fixation de son droit de visite chaque deuxième dimanche du mois en Suisse
et chaque troisième dimanche en [...]. De son côté, l’intimée a indiqué
que sa fille aurait pu apercevoir son père de loin à l’issue de la rencontre, ce qui
l’aurait déstabilisée sachant qu’il lui avait été promis qu’elle
ne serait pas obligée de le voir. Elle a dès lors conclu au maintien de la suppression du droit
de visite de l’appelant.
Par courrier du 1
er
août 2024, la psychologue P.________ a indiqué à la présidente que l’enfant
S.________ n’avait pas eu le choix que de se rendre à la rencontre du 11 juillet 2024, ce
qui l’avait mise mal à l’aise, dès lors qu’elle ne désirait actuellement
pas de liens soutenus avec son père. Cette rencontre, imprévue, avait déstabilisé
S.________ et avait notamment provoqué par la suite une irritabilité décuplée, des
accès de colère et des moments de repli sur soi.
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si
l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf.
citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art.
248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC, dans sa teneur antérieure au 1
er
janvier 2025 ; cf. art. 407f CPC
a
contrario
, RO 2023 491). L'appel relève de
la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une ordonnance de mesures provisionnelles dans le cadre d’une cause non patrimoniale, l’appel,
écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime
inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les
réf. citées). La maxime inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive
recueillir d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2).
3.
3.1
L’appelant se prévaut d’une constatation
inexacte des faits.
3.2
Il expose qu’il n’y a eu aucune violence de sa part lors de sa visite du 19 décembre
2020.
Il ne ressort cependant pas de l’ordonnance entreprise que l’appelant aurait commis des violences
lors de la visite litigieuse. La première juge a retenu que la visite s’était mal terminée,
l’enfant S.________ ayant été conduite aux urgences à l’issue de celle-ci.
Le rapport médical ne permet pas d’arriver à une conclusion sur le déroulement des
événements. Les médecins ont retranscrit les déclarations de l’enfant, selon
laquelle, le père l’aurait fait asseoir par la force, en précisant qu’aucune lésion
n’avait été constatée. La première juge s’est contentée de constater
que l’enfant S.________ refusait tout contact avec son père depuis cette visite. Elle a dès
lors retenu que cette visite avait gravement impacté la relation père-fille, sans pour autant
adhérer à l’une ou l’autre des versions contradictoires des parties.
3.3
L’appelant
reproche ensuite à la première juge d’avoir retenu arbitrairement la version des faits
de l’intimée, selon laquelle la rencontre du 11 juillet 2024 aurait déstabilisé
l’enfant. Il estime par ailleurs que le constat en ce sens de la psychologue P.________ devrait
être relativisé en raison du bon lien qu’elle entretiendrait avec l’intimée.
La
première juge a retenu que la rencontre précitée avait été déstabilisante
pour l’enfant S.________, dès lors qu’elle avait pu apercevoir l’appelant, alors
qu’il lui avait été assuré que cette rencontre se ferait hors la présence du
père. L’appelant ne conteste pas que sa fille ait pu l’apercevoir. Il nie en revanche
l’impact de cet élément sur sa fille, sans se référer au dossier, et ne fait
qu’opposer sa version des faits à celle de l’intimée et de la psychologue P.________,
ce qui est insuffisant. Au demeurant, le fait que la psychologue a su gagner la confiance de l’intimée
et entretient désormais des rapports positifs avec celle-ci ne suffit pas à écarter les
constats de cette dernière.
4.
4.1
L’appelant reproche à la présidente
d’avoir rejeté sa demande tendant au rétablissement de son droit de visite. Il soutient
qu’aucun élément au dossier ne permettrait de conclure qu’il n’aurait pas
les capacités de prendre correctement en charge sa fille. Il soutient également que ce ne serait
pas à l’enfant de décider de son droit aux relations personnelles, ce d’autant
moins qu’elle souffrirait d’un syndrome d’aliénation parentale imputable à
la mère. L’appelant revient ensuite sur les prétendues maltraitances que l’intimée
allègue avoir subies de sa part et sur le conflit parental. Il peine à comprendre qu’on
lui reproche d’autocentrer la problématique, puisque la suspension de son droit de visite
le concerne directement.
4.2
4.2.1
L’art.
273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir
l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre
2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2) ; dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins,
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III
585 consid. 2.1).
Si
les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père et
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces
relations peut leur être retiré ou refusé en tant qu'
ultima
ratio
(art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_95/2023
du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2 ; TF 5A_152/2022 du 5
juin 2023 consid. 4.2). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée
du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce
refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
4.2.2
La réglementation du droit de visite ne saurait
dépendre uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas particulier,
pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du parent non gardien et si l'exercice
du droit de visite risque réellement de porter préjudice à son intérêt. Pour
apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité
à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours
de douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux. Si un enfant capable de
discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses propres
expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut les exclure en raison du bien
de l'enfant ; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec
le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 et les réf. citées ;
TF 5A_2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1).
4.3
En
l’espèce, les capacités éducatives de l’appelant ne sont pas remises en cause
dans l’ordonnance entreprise et la première juge n’a pas renoncé à ordonner
la reprise du droit de visite en raison de violences supposées qu’auraient commises l’appelant
lors de la rencontre du 19 décembre 2020. Elle a renoncé à le faire parce que la
situation entre les parties est irrémédiablement conflictuelle et que l’enfant refuse
de voir son père. Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir s’il est dans l’intérêt
bien compris de l’enfant S.________, compte tenu de sa position, de rétablir les visites père-fille.
L’appelant fait
valoir que l’enfant, qui refuse de voir son père, souffrirait d’un syndrome d’aliénation
parentale imputable à la mère. Il cite à l’appui de sa thèse un passage de
l’expertise du 14 novembre 2023, selon lequel l’intimée semble vouloir à la
fois protéger sa fille contre un père « maltraitant » et « diabolisé »
« tout en se dédouanant et léguant la responsabilité à sa fille lorsqu’elle
se fonde sur sa volonté affichée de ne plus voir le père ». L’appelant
passe cependant sous silence les constats de l’expert à son égard. Or, l’expertise
mentionne également que, pour l’intéressé, « il n’y a qu’une
vérité » et aussi qu’ « un seul point de vue » ; ainsi,
il lui est impossible d’envisager que S.________ puisse le rejeter, et c’est donc la mère
qui manipule l’enfant contre lui. Il ne sert à rien de sortir de son contexte tel ou tel passage
de l’expertise qui ne concerne que l’une des parties. Il est clair que chacune d’elle
est persuadée de son bon droit et de sa bonne foi, et est incapable de se mettre, ne serait-ce que
dans une faible mesure, à la place de l’autre. On observe en particulier que l’appelant
reste focalisé sur le conflit parental, comme en témoigne ses critiques relatives aux prétendues
violences conjugales alléguées par l’intimée, qui ne font pas l’objet de l’ordonnance
entreprise. Or, c’est précisément cette attitude qui nuit à la relation père-fille
et met en péril le bon développement de cette dernière. Le conflit de loyauté auquel
l’enfant fait face est tel qu’elle ne peut s’en extraire qu’en coupant les liens
avec l’un de ses parents, en l’occurrence l’appelant. La position de l’enfant
n’est donc pas la conséquence d’un syndrome d’aliénation parentale, mais
le résultat du conflit parental.
Dans ces conditions, il
n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise et de la volonté
ferme de S.________, âgée de 13 ans, qui est à présent pré-adolescente. S.________
a clairement fait part, à maintes reprises, à sa psychologue et à l’expert de son
refus absolu d’entretenir des relations avec l’appelant. Il n’y a dès lors pas
de sens à forcer cette enfant à voir son père. Cela ne ferait qu’empirer la situation
et mettrait en péril le bon développement de l’enfant. A ce stade, on ne voit guère
quelles modalités du droit de visite destinées à préserver S.________ du conflit
parental seraient envisageables. Tout a été tenté pour apaiser ce conflit, sans résultat.
Il n’est pas exclu qu’avec le temps, S.________ voudra reprendre contact avec l’appelant,
mais il ne servirait à rien de le lui imposer. Partant, la suppression des visites père-fille
se révèle conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant S.________.
5.
5.1
En définitive, l’appel,
manifestement infondé, doit être rejeté, selon le mode procédural de l'art. 312 al.
1
in fine
CPC, et l’ordonnance confirmée.
5.2
La requête d’assistance
judiciaire formée par l’appelant doit également être rejetée ; l’appel
était en effet d’emblée dénué de chances de succès au vu du dossier et
compte tenu des considérants qui précèdent (art. 117 let. b CPC), de sorte qu’une
personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir. Les conditions
de l’art. 117 CPC étant cumulatives, la question de l’éventuelle indigence de l’appelant
ne se pose pas (cf. TF 4A_168/2024 du 21 janvier 2025 consid. 8 ; TF 5A_396/2018 du 29 juin 2018
consid. 5.1).
5.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant N.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant N.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Micaela Vaerini (pour N.________),
‑
Me Anne Sonnex (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :