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DÉCISION DE RENVOI, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2016 AI 151/16 - 230/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
151/16 - 230/2016
ZD16.026449
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations déposée le 19 février 1998 par A.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un cancer,
vu les décisions des 31 juillet et 21 août 2000 de l'OAI, allouant à l'assuré une
demi-rente d’invalidité du 1
er
mars au 31 mai 1998 et du 1
er
novembre 1998 au 31 janvier 1999, ainsi qu'une rente entière du 1
er
février au 30 octobre 1999, puis à nouveau une demi-rente dès le 1
er
novembre 1999,
vu la lettre de sortie du Service de chirurgie viscérale du Centre hospitalier M.________ du 16
décembre 2004, selon laquelle l'assuré a subi une allogreffe rénale le 11 octobre
2004,
vu la décision du 10 avril 2007 de l’OAI, octroyant à l'assuré une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
décembre 2002, puis une demi-rente dès le 1
er
septembre
2005,
vu le projet de décision du 8 mars 2016, par lequel l'OAI informait l'assuré de son intention
de remplacer la demi-rente versée par un quart de rente, l'état de santé de l'intéressé
s'étant amélioré,
vu le courrier du 5 avril 2016 du Dr [...], médecin assistant au Centre de transplantation d'organes
du Centre hospitalier M.________, selon lequel l'assuré présentait une progression d'insuffisance
rénale du greffon, soit une insuffisance rénale de stade IV, justifiant selon le médecin
le maintien de l'invalidité à 50 %,
vu la décision du 9 mai 2016 de l'OAI, allouant à l'assuré un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
juillet 2016,
vu le recours déposé le 9 juin 2016 par A.________, représenté par CAP Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, auprès de la Cour des assurance sociales du Tribunal
cantonal, concluant en substance à l'annulation de la décision précitée,
vu l'avis du 18 juillet 2016 de la Dresse [...] du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), indiquant notamment ce qui suit :
«
Notre
avis
: vu l'aggravation sur
le
plan rénal au fil de temps et plus importante depuis fin 2015/début 2016, selon toute vraisemblance
(suite à un traitement antiinflammatoire
probable lié à «l'oligoarthrite microcristalline »)
, attestée par le courrier du 05.04.16 avec un taux de créatinine élevée
(trois
fois la norme) dont
l'évolution
est irréversible
, puis,
la
fatigabilité, les conséquences sur les activités quotidiennes
(œdèmes des membres inférieurs et difficultés de la marche), nous estimons la
capacité
de travail de l'intéressé de 50% dans une activité adaptée (respectant les limitations
fonctionnelles (LF)
; dans une activité
comme mécanicien-automobile ou mécanicien-chauffeur, c'est possible que l'assuré assume
cette activité au-dessus de ses forces ;
-
quant aux LF, elles sont les suivantes : fatigue et fatigabilité, activité plutôt
légère, sans port des charges, en évitant le maintien des bras au-dessus de l'horizontale
des épaules; pas de déplacement sur terrain accidenté, pas de monter/descente des escaliers/échafaudages,
pas d'activité avec risque de traumatisme local (piqures, contusion) en raison des troubles de la
sensibilité des membres inférieurs et risque d'infection.
»,
vu le rapport du 27 juillet 2016 de la Dresse [...], médecin assistante au Centre de transplantation
d'organes du Centre hospitalier M.________, rédigé ainsi :
«
Nous
suivons actuellement le patient sus-mentionné dans notre centre de transplantation d'organes en
raison de:
1.
Première allogreffe rénale le 11.10.2014 pour une néphropathie terminale sur toxicité
de chimiothérapie (cisplatine, ifosfamide, produit de contraste et AINS [anti-inflammatoire non
stéroïdien]), avec:
-
actuellement:
insuffisance rénale terminale
(IRT) du greffon
(eGFR 5g/24h) sur toxicité des inhibiteurs de la calcineurine et composante de néphropathie chronique
d'allogreffe.
2.
Carcinome embryonnaire du testicule gauche métastatique actuellement en rémission
3.
Polyneuropathie des membres inférieurs et problèmes auditifs avec acouphènes secondaires
à une toxicité de cisplatine
Le
patient sus-mentionné présente une progression d'une insuffisance rénale du greffon avec
une créatinine actuellement aux alentours de 400 mcmol/ (clairance de créatinine inférieure
à 15 ml/min) et donc à une insuffisance rénale de stade V. Le bilan effectué retient
comme cause une
toxicité
des inhibiteurs de la calcineurine avec composante de néphropathie chronique d'allogreffe
(sur base de biopsies rénales effectuées en 2006 et 2012).
Sachant
que la maladie rénale du patient progresse de manière irréversible à court terme
(6 mois), nous suivons actuellement le patient aux 2 semaines et préparons un retour en dialyse
(hémodialyse ou dialyse péritonéale).
Compte
tenu des effets secondaires d'une IRT (asthénie, troubles de la concentration, anorexie, fonte musculaire,
troubles électrolytiques, rétention hydrique entre autres) ainsi qu'un prochain retour en dialyse,
un
maintien de son invalidité
à minimum 50% est actuellement nécessaire
.
»,
vu la réponse du 3 août 2016 de l'intimé, relevant, sur la base notamment du rapport du
27 juillet 2016, que le recourant a connu une évolution négative de sa maladie rénale
avec divers effets secondaires, l'aggravation étant devenue plus importante depuis fin 2015-début
2016, soit avant la décision querellée, de sorte que celle-ci ne pouvait plus être maintenue
et qu’un complément d'investigations s'avérait nécessaire, l’intimé proposant
en conséquence l'annulation de la décision du 9 mai 2016 et la reprise de l'instruction,
vu les pièces au dossier ;
attendu que
,
déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; R5V 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, l'intimé admet lui-même que l'état de santé du recourant a évolué
négativement en raison d'une aggravation de la maladie rénale de celui-ci, devenue plus importante
depuis fin 2015-début 2016,
qu'il convient de la nécessité de mener des mesures d'instruction supplémentaires et de
rendre ensuite une nouvelle décision,
qu'il s'ensuit que le renvoi du dossier à l'intimé pour une instruction complémentaire,
en particulier sur le plan médical, est nécessaire,
que le recours s'avère ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical,
que la décision attaquée doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l'intimé pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan
médical ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, de sorte
qu'il peut prétendre une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'état de la procédure, cette indemnité doit être arrêtée à
1'300 fr. (art. 10 et 11 TFJCPA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.26.5.1]),
qu'au surplus, débouté, l'intimé supportera les frais judiciaires de la cause, fixés
à 400 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 mai 2016 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.________ la somme de 1'300 fr. (mille trois cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour A.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :