vd_findinfo · Jug / 2024 / 508 · 2025-04-22 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, COMPARAISON DES REVENUS, RENTE D'INVALIDITÉ | 16 LPGA, 23 LPP, 24 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Jug / 2024 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
17/24 ap. TF - 15/2025
ZI24.026427
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
22 avril 2025
______________________
Composition
:              M.
Neu
,
président
M.
Berthoud et Mme Glas, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à R.________, demandeur, représenté par le Centre Social Protestant, à Lausanne,
et
CAISSE
DE PENSIONS W.________
, à K.________, défenderesse.
_______________
Art.
16 LPGA ; 23 et 24 LPP
E n  f a i t  :
A.
a)
Né en 1966, X.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur) travaillait depuis
le 1
er
décembre 1986 en qualité de collaborateur du service de distribution pour le compte de T.________.
A ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse
de pensions W.________ (ci-après : la Caisse ou la défenderesse).
Souffrant de diverses atteintes à la santé physique et psychique, X.________ a déposé,
le 27 novembre 2008, une première demande de prestations de l’assurance-invalidité. Entre
autres mesures d’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’office AI) a confié au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) la réalisation d’un examen clinique rhumatologique et psychiatrique,
lequel a conclu à une capacité de travail entière en toute activité (rapport du 23
février 2009).
Par décision du 8 juin 2009, l’office AI a nié le droit de l’assuré à
des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles), faute d’atteinte
à la santé incapacitante.
b)
Par décisions des 7 février 2014 et 15 août 2017, l’office AI a refusé d’entrer
en matière sur les demandes de prestations déposées par l’assuré les 7 août
2013 et 18 avril 2017, en l’absence de changement dans sa situation professionnelle et médicale.
c)
Le 4 décembre 2017, X.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
dans laquelle il a indiqué travailler au taux de 90 % depuis le 1
er
juin 2012. Procédant à l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli
les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 29 décembre 2017, la Dre V.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail –
d’obésité morbide, de diabète de type II insulino-requérant avec glycémie
difficile à régler, de lombosciatalgie droite invalidante avec cervicalgie chronique, de gonalgie
gauche invalidante sur déchirure du ménisque interne gauche, de méralgie paresthésique
du membre inférieur droit, de trouble anxieux et dépressif mixte, de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, de crise hémorroïdaire
(fissure anale opérée en 2016) et de fistulectomie le 27 septembre 2017 compliquée par
une cicatrisation lente de la plaie. Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a retenu
les diagnostics suivants : syndrome des apnées du sommeil de type obstructif appareillé par
CPAP ; rhino-conjonctivite saisonnière allergique sur hypersensibilité aux pollens d’arbres
précoces et tardifs et aux graminées-céréales ; status post-urticaire et angio-oedème
sur hypersensbilité au venin d’abeille avec immunothérapie en 1985 ; hémorroïdectomie
avec ligation en 2015 ; fissurectomie, hémorroïdectomie et sphinctéroctomie interne en
mai 2016 ; fissure anale chronique et fistule anale chronique. La Dre V.________ a indiqué que son
patient était en incapacité totale de travail depuis le 27 septembre 2017, date à laquelle
il avait bénéficié d’une fissurectomie en raison de crises hémorroïdaires
chroniques et d’une fissure anale. Le pronostic était réservé. En effet, l’intéressé
allait faire l’objet d’une intervention chirurgicale consistant en la pose d’un anneau
gastrique (by-pass), laquelle a eu lieu le 19 mars 2018.
En procédure d’intervention précoce, l’office AI a mis en œuvre une mesure
sous la forme d’un suivi dans le cadre de la reprise thérapeutique auprès de T.________
du 1
er
juin au 1
er
décembre 2018. Le taux de présence était de 100 % du taux actuel, à savoir 30
% effectif (communications des 11 juin et 3 juillet 2018).
Le 4 décembre 2018, l’office AI a reconnu le droit de l’assuré à des mesures
professionnelles en prenant à sa charge les coûts d’un « coaching individuel dans
le but de maintenir l’emploi en développant des stratégies adaptées » auprès
de B.________, à D.________, du 27 décembre 2018 au 30 avril 2019. La mesure se déroulait
dans les locaux de l’employeur.
Il ressort d’une note d’entretien du 21 février 2019 que l’assuré s’est
vu signifier son licenciement pour le 31 juillet 2019. A cette occasion, il a annoncé qu’une
opération chirurgicale visant à fermer la fistule anale était prévue le lendemain,
laquelle a été suivie d’une incapacité totale de travail attestée jusqu’au
16 juin 2019 (certificat d’arrêt de travail du 9 mai 2019 établi par le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie).
Par communication du 13 mai 2019, l’office AI a informé l’assuré qu’il lui
allouait une mesure d’orientation professionnelle (cibler les activités professionnelles adaptées)
auprès de l’Orif de L.________ du 27 mai au 8 septembre 2019. Le taux de présence prévu
était de 100 %. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 8 décembre 2019,
puis jusqu’au 29 février 2020 afin de valider diverses pistes professionnelles, notamment
dans les secteurs de l’horlogerie et de l’électricité, qu’il convenait ensuite
de confirmer par des stages extra muros. Le taux de présence demeurait inchangé (communications
des 22 août et 3 décembre 2019).
Ensuite du bilan final effectué à la suite des mesures d’orientation professionnelle
mises en œuvre au sein de l’Orif de L.________ et compte tenu des résultats obtenus par
l’assuré au Basic Check le 11 février 2020, l’office AI lui a alloué un reclassement
sous la forme d’une préparation à la formation AFP d’employé de bureau auprès
de l’Orif de M.________ du 9 mars au 31 juillet 2020. Le taux de présence était de 100
% (communication du 17 février 2020).
Invité à s’exprimer sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
de l’assuré, le Dr S.________, médecin auprès du SMR, a indiqué que l’état
de santé de l’assuré s’était aggravé depuis l’examen clinique réalisé
en 2009. Si la capacité de travail dans l’activité habituelle n’avait pas à
être discutée en raison du licenciement intervenu, une capacité de travail de 70, voire
100 %, était plausible dans une activité adaptée, quand bien même cette appréciation
était sujette à réévaluation au cours de la formation et lors de l’entrée
en emploi (compte-rendu de la permanence du SMR du 26 mars 2020).
Dans un rapport d’observation du 29 juin 2020, le directeur de l’Orif de M.________ a relevé
que l’assuré terminait la mesure mise en œuvre à la limite de sa résistance
au stress et ce, depuis plusieurs semaines déjà. Concrètement, il a observé une augmentation
des pertes de mémoire, une fatigue importante ayant nécessité des adaptations d’horaire
majeures au cours des dernières semaines ainsi qu’une désorganisation. En outre, l’intéressé
se plaignait de douleurs d’estomac et de difficultés de concentration notables. Au vu du caractère
inquiétant de ces éléments, l’auteur du rapport estimait qu’une formation
de type certifiante semblait hors de portée, non pas en raison des capacités de l’assuré,
qui étaient bonnes, mais du risque de dégradation de son état de santé. Par ailleurs,
l’employabilité en économie libre s’avérait très réduite, sinon
nulle, au vu de sa très faible résistance au stress. De plus, malgré un travail de bonne
qualité, le rendement ne correspondait pas aux exigences du monde du travail. En conséquence,
il convenait de renoncer à proposer une entrée en formation.
Le 16 juillet 2020, l’office AI a reconnu, sur la base du compte-rendu de la permanence du SMR
du même jour, le droit de l’assuré à des mesures professionnelles sous la forme
d’un stage pratique dans le secteur administratif Pharma auprès de la Fondation P.________
du 1
er
septembre au 30 novembre 2020 au taux de 70 %. Cette mesure a été prolongée au 31 mars
2021 puis jusqu’au 31 mai 2021 afin de valider la progression de la capacité de travail au
taux de 90 % dans un milieu de l’industrie légère (conditionnement pharmaceutique) et
démontrer un rendement correspondant (communications des 10 novembre 2020 et 21 avril 2021).
Dans un rapport final du 1
er
juin 2021, la Fondation P.________ a retenu que la présence de l’assuré n’avait
jamais pu être stable au-delà de 70 %, en sorte que l’office AI a retenu une capacité
de travail de 70 % pour une présence à plein temps dans une activité simple et répétitive
avec des consignes claires et précises (rapport final du 1
er
juin 2021) lui reconnaissant par ailleurs le droit à une aide au placement (communication du 1
er
juin 2021).
Le 1
er
juin 2021, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage en tant
que demandeur d’emploi à 100 % et sollicitant des prestations de cette assurance dès
cette date.
Par projet de décision du 18 juin 2021, l’office AI a informé l’assuré qu’il
comptait lui reconnaître le droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1
er
juin 2021. Après avoir mis en œuvre des mesures d’ordre professionnel, il a retenu que,
en bonne santé, l’intéressé aurait pu réaliser en 2019 un revenu de 75'874
fr. à 100 %, alors que le revenu d’invalide – issu des statistiques salariales
– s’élevait, compte tenu d’un abattement de 15 % au titre des limitations fonctionnelles
et des années de service, à 57'467 fr. 01. Au vu d’un statut d’actif à 90
%, le degré d’invalidité était ainsi de 22 %. Toutefois, depuis le 15 juillet 2020,
l’état de santé de l’assuré s’était dégradé au point
de présenter une incapacité de travail résiduelle de 30 %, ce qui conduisait, après
comparaison des revenus sans et avec invalidité – fixés respectivement à 77'246
fr. et 41'022 fr. – à un degré d’invalidité de 46,89 %, ramené à
42 % pour tenir compte d’un statut d’actif à 90 %. Concernant le point de départ
de la rente, l’office AI a expliqué que c’était à la date du 8 juin 2020 que
l’assuré avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 %, en sorte
que, compte tenu du délai de carence d’une année, le degré d’invalidité
moyen de 40 % avait été atteint le 8 juin 2021, ce qui ouvrait le droit à un quart de
rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2021.
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décisions des 8 septembre et 27 octobre
2021, entériné l’octroi d’un quart de rente d’invalidité, conformément
à son projet de décision du 18 juin 2021. Ces deux décisions ont été communiquées
à la Caisse de pensions W.________.
d)
Par courrier du 10 novembre 2021, la Caisse a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité de la prévoyance professionnelle. Selon les constatations de l’office
AI, l’assuré disposait depuis le 27 mai 2019 d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée avant une dégradation de son état de santé à
compter du 15 juillet 2020. Sur la base des revenus sans et avec invalidité retenus par l’office
AI – à savoir 75'874 fr. et 57'467 fr. – et d’un degré d’occupation
de 90 %, d’où un revenu sans invalidité de 68'286 fr. 60, il en résultait une perte
de gain de 10'819 fr. 60, correspondant à un degré d’invalidité de 16 %. Dans la
mesure où le degré d’invalidité déterminant pour la prévoyance professionnelle
avait été inférieur au taux de 20 % pendant plus de trois mois, il fallait admettre une
rupture du lien de connexité temporelle entre la survenance de l’incapacité de travail
(au 15 juillet 2020) et la naissance du droit à une rente de l’assurance-invalidité (dès
le 1
er
juin 2021).
Ensuite du courrier adressé par l’assuré le 2 décembre 2021 à la Caisse, celle-ci
a, par pli du 30 décembre 2021, maintenu son refus de prester en expliquant s’être fondée
sur une jurisprudence fédérale (ATF 144 V 58), selon laquelle la connexité temporelle
entre l’incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoyance et l’invalidité
ultérieure est interrompue lorsqu’une capacité de travail supérieure à 80 %
dans une activité adaptée a existé durant plus de trois mois. Or tel avait été
le cas en l’espèce.
Par courrier du 19 janvier 2022, l’assuré a contesté le point de vue de la Caisse en
expliquant que, durant la période considérée (du 27 mai 2019 au 15 juillet 2020), il n’avait
jamais retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité comparable à celle
qu’il avait exercée pendant plus de trente ans. En effet, les mesures professionnelles mises
en œuvre par l’office AI avaient conduit à un surmenage complet dès le mois de mars
2020. Par ailleurs, il résultait du bilan effectué par l’Orif en novembre 2019 que les
projets de réinsertion dans l’horlogerie et l’intendance devaient être exclus en
raison d’une faible résistance au stress et d’un risque d’aggravation de l’état
de santé en cas de mise sous pression. Il convenait donc de relativiser les constats effectués
par l’assurance-invalidité, ce d’autant que l’assuré n’était jamais
retourné au travail même s’il était inscrit à l’assurance-chômage
au taux de 50 % après l’octroi d’un quart de rente d’invalidité. Quant à
l’ATF 144 V 58, il estimait qu’il était dénué de pertinence dans le cas d’espèce
car il visait une situation différente de la sienne.
Le 4 février 2022, la Caisse a maintenu son refus de prester.
B.
Par jugement du 20 septembre 2023 (PP 6/22 – 31/2023), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (CASSO) a rejeté la demande formée par X.________ le 21 avril 2022 tendant à
l’octroi d’une rente d’invalidité partielle dès le 8 juin 2021. En substance,
elle a retenu qu’il avait recouvré une capacité de travail de plus de 80 % pendant plus
de trois mois durant la période comprise entre le 27 mai 2019 et le 15 juillet 2020 et que, partant,
la condition de la connexité temporelle n’était pas réalisée, ce qui excluait
le droit à des prestations d’invalidité de la part de la Caisse.
C.
L’assuré a interjeté un recours en matière de droit public contre le jugement précité.
Par arrêt du 28 mai 2024 (9C_678/2023), le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé
le jugement de la CASSO et renvoyé la cause à celle-ci afin qu’elle statue à nouveau
dans le sens des considérants. Dans l’arrêt cité, le Tribunal fédéral
a rappelé que l’assuré avait été licencié pour le 31 juillet 2019 parce
qu'il n'avait pas été en mesure d'obtenir le niveau de performance et de qualité correspondant
aux attentes du poste, notamment en termes de productivité et de flexibilité, malgré les
mesures de réadaptation mises en oeuvre au sein de l'entreprise par l'office AI. L'assuré avait
ensuite suivi des mesures professionnelles de l'assurance-invalidité dès le 27 mai 2019, sous
la forme d'une orientation professionnelle puis d'un reclassement, en vue de sa réadaptation dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles psychiques. La Haute Cour a par
ailleurs considéré ce qui suit (consid. 6.2.1 à 7) :
« Même
si les mesures de réadaptation s'étaient échelonnées sur plus d'un an et demi au
taux de 100 %, les juges précédents ne pouvaient cependant pas admettre en se fondant sur cette
seule circonstance qu'une diminution de la capacité de travail de 100 % retenue dans une activité
adaptée n'avait pas été objectivée, compte tenu des circonstances du cas d'espèce.
À cet égard, il apparaît en effet - et il convient ici de compléter les constatations
de la juridiction cantonale à ce sujet (supra consid. 1) - qu'à l'occasion d'un bilan effectué
le 21 novembre 2019 au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité (Orif) de
L.________, l'office AI avait relevé que le recourant avait présenté une résistance
au stress "bas seuil", qu'il n'arrivait pas à fournir le travail demandé en un temps
donné (crispations/dorsalgies/réduction de la production et montée de la tension interne)
et qu'il allait au-delà de ses limites au risque d'aggraver son état de santé actuel.
Après avoir prolongé la mesure d'orientation professionnelle à deux reprises, l'office
AI n'avait pas encore été en mesure de déterminer quelle était l'activité adaptée
aux limitations fonctionnelles de l'assuré (note d'entretien du 6 février 2020). Si une telle
activité avait finalement été retenue en février 2020 (à savoir une "activité
de type administrati[f]: AFP de bureau/assistant bureau"; note d'entretien du 13 février 2020),
l'office AI avait cependant considéré comme plausible en l'état une capacité de travail
à 70 % voire 100 % dans cette activité en mars 2020 (compte rendu de la permanence du Service
médical régional de l'assurance-invalidité [SMR] du 26 mars 2020). Par la suite de "sérieux
doutes" avaient été émis quant à l'employabilité de l'assuré au terme
de la formation envisagée d'AFP employé de bureau, au vu de ses problèmes psychologiques
(angoisses entre autres) qui risquaient d'être des obstacles à un emploi "dans le milieu
économique" (note d'entretien du 4 juin 2020). Le SMR s'était finalement prononcé
en faveur d'une capacité de travail de 70 % à tester avec présence de 100 % et 50 % avec
rendement correspondant (compte rendu de la permanence du SMR du 16 juillet 2020) et les mesures professionnelles
n'avaient pas pu se poursuivre avec la formation AFP en automne 2020 car la santé psychique de l'assuré
s'était aggravée par surinvestissement (rapport final de réadaptation du 1
er
juin 2021). En raison de cette aggravation de l'état de santé de l'assuré, l'office AI
lui a alloué un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
juin 2021.
6.2.2.
Dans ces circonstances, la juridiction cantonale a constaté de manière manifestement inexacte
que le recourant avait disposé d'une capacité de travail entière depuis le mois de mai
2019; une incapacité de travail supérieure à 20 % à partir de cette date est établie.
Dès novembre 2019 à tout le moins, les organes d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité
ont en effet proposé de diminuer le taux d'activité de l'assuré afin d'éviter que
son état de santé ne s'aggrave (courriel de l'Orif du 14 novembre 2019). Or la durée de
plus de trois mois durant laquelle la personne assurée doit avoir présenté une capacité
de travail de plus de 80 % dans une activité adaptée, nécessaire pour admettre la rupture
du lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de
prévoyance et l'invalidité ultérieure (consid. 6.1 supra), doit être relativisée
lorsque l'activité en question doit être considérée comme une tentative de réinsertion
(cf. arrêt 9C_209/2022 du 20 janvier 2023 consid. 6.2), comme c'est le cas en l'espèce. On
ajoutera que l'office AI n'a pas demandé l'avis de son SMR avant le mois de mars 2020 et qu'une
fois sollicité, celui-ci a considéré qu'il était en l'état plausible que le
recourant disposât d'une capacité de travail de 70 % (compte rendu du 26 mars 2020).
Quant
au fait que l'assuré se soit annoncé le 1
er
juin 2021 en tant que demandeur d'emploi à 100 % à l'assurance-chômage, il ne signifie
pas encore qu'il disposait nécessairement d'une capacité de travail durant la même période
(cf. arrêt 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.3.2). Cette circonstance s'est par ailleurs
produite en dehors de la période déterminante en l'espèce pour apprécier l'existence
d'un lien de connexité temporelle (du 27 mai 2019 au 15 juillet 2020).
6.2.3.
Il suit de ce qui précède que la juridiction cantonale a violé l'art. 23 LPP en retenant
une rupture de la connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue à l'époque
où l'intéressé était affilié auprès de l'intimée et son invalidité
ultérieure. Le recourant a droit à une rente de la prévoyance professionnelle de la part
de la caisse de pensions.
7.
Le recourant a conclu à ce que l'intimée lui verse une rente d'invalidité partielle, dès
le 8 juin 2021, avec intérêts. L'arrêt entrepris, vu le résultat auquel est parvenue
la cour cantonale, ne comprend pas de considérations sur l'étendue de la prestation requise
et sur le point de départ de son versement, au regard de la loi et du règlement de prévoyance.
Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle détermine
les modalités de la rente à verser par l'intimée, étant précisé que le
recourant avait conclu en instance cantonale au versement d'une rente d'invalidité partielle dès
le 8 juin 2021, "sur la base de la décision d'octroi de rente de l'OAI du 8 septembre 2021".
En
ce qui concerne les conclusions du recourant tendant au versement d'intérêts moratoires, elles
sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF, et partant irrecevables (ATF 143 V 19 consid. 1.1; arrêt
4A_604/2019 du 30 avril 2020 consid. 1) ».
D.
a)
Par courrier du 27 juin 2024, la Caisse a indiqué qu’elle entendait verser des prestations
d’invalidité partielle en faveur de l’assuré rétroactivement à partir
du 1
er
juin 2021 «
selon
décision de l’assurance-invalidité du 8 septembre 2021, sans intérêt comme
relevé au chiffre 7 de l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2024
».
En raison de l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au taux
de 90 %, le degré d’invalidité s’élevait à 41 %.
b)
Le 31 juillet 2024, l’assuré a exprimé le souhait d’obtenir des explications quant
à la manière dont avait été calculé le degré d’invalidité de
41 %.
c)
La Caisse a fourni, le 26 août 2024, le «
calcul
du degré d’invalidité par comparaison des revenus en fonction du taux d’occupation
effectif de 90 %
».
d)
Invité à se déterminer, l’assuré a indiqué, le 12 septembre 2024, qu’il
était «
d’accord
avec le calcul effectué par la Caisse de pensions W.________
».
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans cette affaire à la suite de l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral du 28 mai 2024.
2.
a)
En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale à laquelle une affaire est renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée
par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà
été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations
de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être
pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être
ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91
consid. 5 ; voir également TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références).
b)
En substance, le Tribunal fédéral a retenu que c’était à tort que la Cour de
céans avait nié l’existence d'un lien de connexité temporelle entre l'incapacité
de travail survenue à l'époque où le demandeur était affilié auprès de
la défenderesse et son invalidité ultérieure ayant conduit à l'octroi d'un quart
de rente de l'assurance-invalidité depuis le 1
er
juin 2021.
3.
Le litige porte donc sur le droit du demandeur à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle de la part de la défenderesse à compter du 1
er
juin 2021.
4.
a)
Selon l'art. 23 al. 1 let. a LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), ont droit à des prestations d’invalidité
les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité,
et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, applicable en l’espèce (ATF 148 V 21 consid. 5.3), l’art. 24
al. 1 LPP prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide
à raison de 70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente
s’il est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide
à raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40
% au moins.
b)
Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1). Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité
est celui de la naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V
322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024 consid. 5.1), soit 2021 en l’espèce.
5.
En l’espèce, la défenderesse a calculé le degré d’invalidité du
demandeur «
dans la prévoyance
professionnelle dès juin 2021
» compte
tenu d’un «
taux
d’occupation effectif de 90 % exercé par Monsieur X.________ lors de la survenance de l’incapacité
de travail le 27 septembre 2017
» en
se fondant sur les éléments suivants :
«
Revenu
sans invalidité selon décision AI du 8 septembre 2021 au taux effectif de 90 %
:
CHF
77'246.- x 0,9 = CHF 69'521.40
Revenu
avec invalidité selon décision AI du 8 septembre 2021
:
CHF
41'022.-
Incapacité
de gain pour la prévoyance professionnelle
:
CHF
69'521.40 – CHF 41'022.- = CHF 28'499.40.
Degré
d’invalidité
:
CHF
28'499.40 / CHF 69'521.40 x 100 = 41 %, comme mentionné dans notre prise de position du 27 juin
2024 quant à la procédure de la Caisse de pensions W.________ suite à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 28 mai 2024 ».
Force est de constater que les revenus avec et sans invalidité retenus par la défenderesse
sont identiques à ceux figurant dans la motivation de la décision rendue par l’office
AI le 8 septembre 2021 et que, sous réserve d’une légère différence de calcul
tenant au statut de personne active à 90 %, le degré d’invalidité est quasiment
conforme à celui de cette décision (et de celle du 27 octobre 2021), qui avait reconnu le droit
du demandeur à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2021.
6.
Sur le vu de ce qui précède, la demande déposée le 21 avril 2022 par X.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions W.________ doit être admise. Le demandeur a droit à
une rente d’invalidité partielle de la prévoyance professionnelle fondée sur un
degré d’invalidité de 41 % dès le 1
er
juin 2021. Cela étant constaté, il convient d’inviter la défenderesse à fixer
le montant des prestations dues au demandeur en tenant compte dans le cadre de ses calculs des prestations
de tiers versées dans l’intervalle.
7.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2 LPP).
b)
Vu le sort de ses conclusions, la partie demanderesse a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 55 LPA-VD, par renvoi de l’art.
109 LPA-VD). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie défenderesse.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée
le 21 avril 2022 par X.________ contre la Caisse de pensions W.________ est admise.
II.
La Caisse de pensions
W.________ est condamnée à verser à X.________ une rente d’invalidité de 41
% dès le 1
er
juin 2021.
III.
La Caisse de pensions
W.________ est invitée à fixer le montant des prestations à servir.
IV.
Il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse de pensions
W.________ versera à X.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Centre Social Protestant (pour X.________),
‑
Caisse de pensions W.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :