vd_findinfo · Jug / 2023 / 101 · 2022-06-30 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONDAMNATION, CONSTATATION DES FAITS, ADMISSION DE LA DEMANDE | 191 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.01.2023 Jug / 2023 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
31
PE20.019800-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
de Montvallon et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Parties
à la présente cause :
H.________,
partie plaignante, représenté par Me Abdul Carrupt, conseil de choix à Lausanne, appelant,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
L.________,
prévenu, représenté par Me Miriam
Mazou, défenseur de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juin 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré
L.________ du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (I), a pris acte de son engagement pris aux débats de ne plus
contacter, chercher à contacter personnellement ou par l’intermédiaire de tiers, ni approcher
H.________ de quelque manière que ce soit et d’immédiatement prendre de la distance s’ils
devaient se croiser inopinément (II), a renvoyé H.________ à agir devant le juge civil
(III), a alloué au prévenu une indemnité de l’art. 429 CPP de 13'500 fr. (IV) et
a laissé les frais de la procédure, y compris l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de H.________, Me Roxanne Chauvet-Mingard, arrêtée à 978 fr. 20,
à la charge de l’Etat (V).
B.
Par annonce du 1
er
juillet 2022 et déclaration motivée du 9 août 2022, H.________ a formé appel contre
ce jugement, concluant à ce que L.________ soit reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, soit condamné à lui
payer 15'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 28 novembre 2014, à
titre de réparation du tort moral et « un montant qui fera l'objet de conclusions civiles
dument motivées et déposées en temps voulu auprès de la Cour d'appel »
à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'une indemnité de l'art. 433 CPP « pour
l'ensemble de la procédure (procédure préliminaire, procédure de première instance
et procédure d'appel), dont le montant fera l'objet d'une requête en indemnisation dument motivée
et déposée en temps voulu auprès de la Cour d'appel », et enfin soit condamné
à supporter les frais de procédure.
Par annonce du 7 juillet 2022 et déclaration motivée du 8 août 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a également
formé appel contre le jugement, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens
que L.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de 15 mois avec sursis pendant 2 ans et à une amende à titre de sanction immédiate, que
le chiffre III du dispositif est supprimé, et que les frais de procédure sont mis à la
charge de L.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
D’origine suisse, L.________ est né le [...] à [...]. Il a ensuite grandi en Afrique,
avec ses parents et ses deux sœurs, jusqu’à ses dix ans environ. Il est alors revenu
avec sa famille en Valais et y a poursuivi sa scolarité. Il a obtenu une maturité gymnasiale
à [...]. Par la suite, il a entrepris des études à la faculté [...] à l’Université
de [...]. Il a échoué en deuxième année et est parti vivre à [...], en 2015,
où il a suivi des études en économie et en histoire, qu’il a terminées. Il
a ensuite travaillé dans le domaine de la finance, au sein de plusieurs entreprises. Depuis 2019,
il travaille en tant qu’indépendant comme conseiller financier dans le domaine des fusions,
acquisitions et financement d’entreprises. Il déclare réaliser un revenu mensuel moyen
de 3'500 euros (EUR). Il vit seul, à Paris, et n’a personne à sa charge. Son loyer mensuel
s’élève à environ EUR 1'100, charges comprises. Il déclare avoir quelques dettes.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
2.
Durant la soirée du 27 au 28 novembre 2014 à Lausanne, H.________, alors âgé de dix-huit
ans et étudiant à l’Université de [...], s’est rendu à une soirée
estudiantine organisée au [...] à [...]. Lors de cette soirée, H.________ a été
abordé par un autre étudiant, L.________, âgé de 22 ans, qu’il connaissait
un peu de l’Université. Ils avaient déjà échangé à quelques reprises
dans le cadre universitaire et mangé ensemble dans un fast-food au mois de novembre 2014. A l’occasion
de ce repas, H.________ avait remarqué que L.________ s’intéressait à lui, ce qui
l’avait mis mal à l’aise car ce n’était pas réciproque. Durant la soirée
du 27 au 28 novembre 2014 au [...], L.________ est allé saluer H.________ et a proposé de lui
offrir un verre. A ce moment-là, H.________ était en train de discuter avec une amie, [...],
près du bar. Comme il sentait que le prévenu se montrait insistant, H.________ a embrassé
sur la bouche [...] afin de faire comprendre à L.________ qu’il n’était pas intéressé
par lui. Peu après, alors qu’il se trouvait dans un état d’alcoolisation avancé,
H.________ a finalement accepté de boire le verre que lui a offert L.________. Il s’est ensuite
senti très mal et a dû sortir du club pour prendre l’air, avant de vomir sur la place
située devant la boîte de nuit. Il a ensuite pris le taxi avec L.________ en direction du domicile
de ce dernier. En raison de son état d’ivresse, le plaignant n’a plus été
capable de se remémorer avec exactitude ce qui s’était passé par la suite.
Durant la nuit du 27 au 28 novembre 2014, au domicile de L.________, un logement de deux pièces
avec un seul lit, sis [...], à [...], alors que H.________ était très fortement alcoolisé
et qu’il s’était endormi tout habillé sur le lit du prévenu, ce dernier lui
a caressé l’entre-jambe, ouvert le pantalon, baissé le caleçon et a commencé
à le masturber puis à lui prodiguer une fellation. À ce moment, le plaignant, qui était
« dans les vapes » en raison de l'alcool, s’est réveillé sans toutefois
parvenir à déterminer si ce qui se passait n’était qu’un cauchemar ou s’il
s’agissait de la réalité. En le masturbant, L.________ lui a fait mal, car il lui a serré
fort le pénis. H.________, tétanisé par la peur, s’est alors tourné sur le
côté afin que le prévenu cesse ses agissements. L.________ s’est ensuite blotti
contre lui et l’a embrassé dans le cou. Le plaignant a senti le pénis dur de L.________,
qui était nu, dans son dos. Le prévenu s’est ensuite masturbé. Le plaignant a décidé
de faire semblant de dormir et a fini par se rendormir jusqu’au lendemain. A son réveil, il
portait à nouveau son caleçon sur lui, celui-ci n’étant plus baissé. Dans un
mécanisme de défense et afin de ne rien laisser transparaître, H.________ n’a pas
parlé de ce qui s’était passé durant la nuit et a remercié le prévenu
de l’avoir accueilli chez lui. Une fois à l’extérieur et seul, H.________ a appelé
son meilleur ami, [...], pour lui raconter qu’il avait subi des attouchements durant la nuit, sans
toutefois donner des précisions. Ce jour-là, H.________ a envoyé un message à L.________
via l’application de messagerie instantanée Messenger dans lequel il l’a remercié
de s’être occupé de lui mais lui a signifié qu’il savait ce qu’il avait
essayé de faire durant la nuit. Il lui a indiqué qu’il ne voulait plus jamais qu’il
s’approche de lui car sinon « il le dirait ». Le prévenu n’a
pas répondu à ce message.
Le 29 juin et le 1
er
juillet 2020, soit six ans après les faits, L.________ a envoyé à H.________ à deux
reprises une invitation sur le réseau social Instagram, ce qui a fait ressurgir chez ce dernier
le souvenir des évènements du passé et l’a motivé à déposer plainte.
Le 2 juillet 2020, H.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels du Ministère public et de L.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Les premiers juges ont libéré le prévenu
au bénéfice du doute, au motif que, selon le rapport de police, il était difficile de
savoir précisément ce qui s’était passé, que des éléments indiquaient
que les parties étaient très alcoolisées, que c’était probablement là
un des principaux problèmes de cette nuit, que le plaignant avait manifestement souffert de ces
événements mais que le prévenu paraissait sincère lorsqu’il disait que, selon
ce qu’il avait perçu, le plaignant était consentant puisqu’il avait accepté
de le suivre, qu’il avait eu une érection et qu’ils avaient échangé des caresses.
Le tribunal a également
retenu que les faits étaient anciens, que la mémoire s’altérait avec le temps et
qu’il fallait donc apprécier la crédibilité de chacun « de manière
la plus objective possible ». Passant en revue les faits, les premiers juges ont retenu que
les deux parties étaient fortement alcoolisées (parce que « chacun d’eux l’a
déclaré », et, pour le plaignant, parce que cela était confirmé par le
témoin [...]), que le plaignant, qui avait remarqué l’intérêt que lui portait
le prévenu en raison de ses regards insistants, avait embrassé [...] pour faire comprendre
au prévenu qu’il n’était, lui, pas intéressé (parce que le témoin
avait confirmé ce baiser « sorti de nulle part »), que le plaignant avait accepté
d’aller boire un verre chez le prévenu (au bénéfice du doute, le plaignant affirmant
qu’il avait vomi, se sentait mal, et n’était monté dans le taxi avec le prévenu
que parce que le chauffeur refusait de le prendre en charge seul à cause de son état), qu’arrivés
au logement du prévenu les deux hommes, fortement alcoolisés, s’étaient immédiatement
endormis sur le lit, le prévenu en caleçon (parce que le prévenu le disait, le plaignant
affirmant n’avoir aucun souvenir de ce moment), que le prévenu s’était réveillé
dans la nuit et avait commencé à caresser l’entrejambe du plaignant, que cela avait provoqué
une érection, que le prévenu avait alors ouvert le pantalon et baissé le caleçon
du plaignant et lui avait prodigué une fellation, pendant que le plaignant lui caressait la main
(parce que le prévenu le disait, le plaignant niant avoir caressé la main du prévenu et
affirmant s’être tourné sur le côté pour l’empêcher de continuer,
faute d’un « élément concret qui lui permettrait de privilégier les explications
du plaignant au détriment de celles du prévenu »).
En ce qui concerne l’élément subjectif de l’infraction, le tribunal a considéré
que L.________ avait « peut-être caressé l’entrejambe du plaignant alors que
ce dernier était encore endormi » mais qu’en constatant l’érection de
H.________ et dès lors que celui-ci lui caressait la main pendant la fellation, le prévenu
« pouvait légitimement penser que le plaignant était réveillé et capable
de discernement ou de résistance et acceptait la situation ». Les premiers juges ont estimé
que le prévenu, lui-même alcoolisé, n’avait pas attiré le plaignant dans un
guet-apens, qu’il n’aurait pas essayé de reprendre contact avec lui six ans plus tard
s’il avait eu conscience qu’il avait profité de sa faiblesse, et qu’il avait exprimé
des regrets pour les souffrances générées.
3.1
Les appelants contestent l’acquittement de L.________.
3.1.1
Le Ministère public invoque une constatation
erronée et incomplète des faits. Il fait valoir que le tribunal ne pouvait se contenter d’opposer
les deux versions sans prendre en compte l’ensemble des éléments du dossier. Il estime
que ceux-ci doivent conduire à privilégier les déclarations du plaignant et retenir que
le prévenu savait ou se doutait de l’incapacité de discernement ou de résistance
du plaignant.
Pour le Ministère public, le plaignant serait crédible dès lors qu'il s’est confié
le lendemain des faits à son ami [...] ; H.________ avait aussi écrit un message au prévenu
disant qu'il ne voulait plus jamais le revoir, message auquel L.________ n'avait jamais répondu,
absence de réaction difficilement compréhensible s'il était de bonne foi ; le plaignant
avait au demeurant présenté des signes de stress post-traumatique attestés médicalement.
Selon la procureure, il y avait donc lieu de retenir que le plaignant était très ivre, parce
qu'il l'avait dit, et que c'était visible, parce [...] l'avait constaté. En revanche, rien
dans le dossier n'indiquait que le prévenu, lui, était ivre au point de ne plus se souvenir
de ce qu'il faisait ; il avait donné de nombreux détails sur les événements
et semblait parfaitement conscient de ses actes.
Au surplus, le Ministère public relève qu’il y avait lieu de retenir que le prévenu
avait commencé à prodiguer des caresses à H.________ alors que celui-ci dormait, l’intéressé
ayant expliqué avoir été réveillé par la fellation et les caresses. Ses déclarations
étaient crédibles puisque, le lendemain, il l'avait dit à un ami, [...]. Le prévenu
avait d'ailleurs admis avoir commencé à caresser H.________ sans savoir s’il dormait
ou non, alors que l’intéressé ne bougeait pas et qu'il faisait nuit dans la chambre.
Le Ministère public relève que le tribunal a envisagé cette possibilité – soit
le fait que le plaignant dormait lorsque le prévenu a commencé à le caresser – mais
qu’il n'a pas tranché cette question pourtant importante pour déterminer si la victime
était bien en état d'incapacité de résistance. La procureure rappelle que, selon
la jurisprudence (TF 6B_140/2007), ni l'absence de réaction ni même une érection ne peut
être interprétée comme un consentement conscient. L’érection peut survenir
comme un réflexe dans le sommeil et le prévenu, vu son âge, ne pouvait ignorer cela.
Le
Ministère public ajoute que ce serait à tort que le tribunal a retenu que le plaignant avait
caressé la main du prévenu pendant la fellation dès lors que l’intéressé
niait avoir eu ce geste. Les premiers juges auraient au contraire dû retenir qu'il s'était
tourné sur le côté pour empêcher le prévenu de continuer ses attouchements,
car c'était ce que le plaignant avait aussi dit à [...] le lendemain des faits.
Le Ministère public ajoute encore que H.________ n’aurait jamais donné au prévenu
des raisons de penser qu'il souhaitait une relation intime ; il avait remarqué les regards
insistants du prévenu mais cela l'avait mis mal à l'aise au point qu'il avait embrassé
son amie pour montrer qu'il était hétérosexuel ; il était peu vraisemblable
qu'il ait accepté d'aller boire un verre chez le prévenu dans l'optique d'une relation intime ;
il s'était endormi immédiatement et tout habillé sur le lit ; il n'avait jamais été
question explicitement d'une relation ; le prévenu admet n'avoir jamais évoqué sa
propre orientation sexuelle ou la possibilité qu'il se passe quelque chose entre eux ; le prévenu
est bien incapable d'indiquer quel mot ou geste du plaignant l'aurait encouragé à entamer ses
caresses nocturnes.
Enfin, le Ministère public fait valoir que L.________ ne pouvait pas penser que le plaignant était
éveillé et consentant et s'était donc en tout cas accommodé de l'éventualité
qu'il ne le soit pas. Il devrait donc être reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, à tout le moins par dol éventuel.
3.1.2
H.________ se plaint également d’une mauvaise appréciation des faits et, en particulier,
de la crédibilité des parties par le tribunal de première instance. Il fait valoir que
son récit des événements aurait dû être considéré comme étant
crédible par les premiers juges dès lors qu’il avait été constant dans son
récit, qu’il avait déposé plainte six ans après les faits parce que L.________
avait réveillé en lui un traumatisme, qu’il avait entrepris une thérapie en raison
de ce traumatisme et que des témoins avaient pu confirmer qu’il leur avait confié avoir
été victime d’attouchements. Le plaignant soutient que les déclarations de L.________
auraient quant à elles au contraire dû être jugées peu crédibles dans la mesure
où l’intéressé avait fait des déclarations témoignant de souvenirs très
précis sur certains éléments lui étant favorables et qu’il avait, dans le même
temps, déclaré ne pas avoir de souvenir s’agissant précisément des éléments
constitutifs de l’infraction qui lui est reprochée. Le prévenu avait ainsi été
capable de dire de quel côté du lit il était couché ou encore qu’il avait vu
une tache sur le caleçon, alors qu’il n’avait pas été en mesure de dire dans
quel état se trouvait sa victime lorsqu’il avait entrepris de lui prodiguer des caresses et
une fellation. Selon le plaignant, il était difficile de croire que L.________ n’avait pas
constaté qu’il était complètement alcoolisé, déjà lorsqu’il
l’avait invité à venir à son domicile, puisqu’il avait vomi, élément
au sujet duquel le prévenu avait prétendu ne pas avoir de souvenir. Selon le plaignant, son
amie [...] avait quant à elle constaté qu’il était complètement ivre. Les premiers
juges auraient ainsi dû retenir que ses déclarations étaient plus crédibles que celles
du prévenu.
L’appelant fait ensuite valoir que le Tribunal de première instance n’aurait pas suivi
la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il convient, dans un premier temps, d’apprécier
la crédibilité des récits des parties puis, dans un second temps, d’examiner la
question de l’élément constitutif subjectif. A cet égard, les premiers juges auraient
dû retenir que L.________ avait agi à tout le moins par dol éventuel, puisque le prévenu
avait été incapable de dire si le plaignant était réveillé lorsqu’il avait
commencé à le caresser et à lui prodiguer une fellation, admettant ainsi avoir fait fi
du consentement de l’intéressé.
Selon l’appelant toujours, ce serait également à tort que les premiers juges ont retenu
que L.________ avait légitimement pu penser qu’il était réveillé et capable
de discernement ou de résistance et qu’il avait accepté la situation au motif qu’il
avait eu une érection et avait caressé la main du prévenu. L’appelant soutient que,
d’une part, il n’a jamais admis avoir caressé la main de L.________, mais au contraire
dit s’être retourné pour mettre fin à ce qu’il avait d’abord cru être
un cauchemar. D’autre part, s’agissant de l’érection qu’il avait eue, les
premiers juges n’auraient à tort pas suivi la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle il est notoire que l’érection n’est pas toujours liée à un
désir sexuel et peut survenir durant le sommeil.
3.1.3
L.________ se réfère au jugement rendu
par le Tribunal de première instance et considère que c’est à raison que les premiers
juges ont retenu qu’il n’avait pas agi intentionnellement ou par dol éventuel, dans
la mesure où H.________, premièrement, n’avait pas manifesté son refus et avait
eu une érection et, deuxièmement, lui avait caressé la main pendant la fellation. Par
ce geste, le plaignant aurait manifesté son accord aux caresses et à la fellation.
Au sujet de la jurisprudence citée par le Ministère public et l’appelant, le prévenu
fait valoir que les circonstances du cas d’espèce seraient différentes pour plusieurs
raisons et qu’au vu de celles-ci, l’intention ne pourrait pas être retenue. Il relève
que, premièrement, au moment des faits, il était âgé de 22 ans et avait peu d’expérience.
Deuxièmement, il n’aurait pas vu l’intéressé embrasser son amie [...]. Troisièmement,
H.________, qui avait constaté l’attirance qu’il suscitait, avait accepté d’aller
boire un dernier verre chez lui. Le prévenu observe encore qu’à la question posée
au plaignant par la procureure lors de son audition du 16 juin 2021 de savoir si L.________ avait pu
comprendre par ses agissements qu’il ne voulait pas qu’il le touche, celui-ci avait répondu
« je ne sais pas ». L’intimé en déduit que même le plaignant
douterait de l’intention qu’il avait eue au moment des faits. Selon le prévenu, au moment
des faits, H.________ n’aurait pas manifesté son refus mais l’aurait au contraire encouragé
en caressant sa main. Pour l’intimé, le comportement que H.________ aurait eu le lendemain
matin des faits démontrerait également qu’il aurait consenti à ce qui s’était
passé entre eux. Enfin, selon L.________, c’est d’ailleurs bien parce qu’il n’avait
pas conscience d’avoir agi contre la volonté du plaignant qu’il lui avait envoyé
une invitation sur le réseau social Instagram.
Le prévenu soutient que l’infraction ne serait pas non plus réalisée sous l’angle
des éléments constitutifs objectifs, l’incapacité de résistance n’étant
pas réalisée. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
il fait valoir qu’en l’espèce, il ne pourrait être retenu que H.________ aurait
été totalement incapable de résistance, quand bien même il avait bu de l’alcool,
relevant que l’appelant avait été capable de marcher. Le prévenu soutient également
qu’il ne l’aurait pas vu vomir. Enfin, pour l’intimé, si le plaignant avait été
aussi ivre qu’il le prétend, il n’aurait pas gardé des souvenirs aussi précis
de cette nuit.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 5 2 CEDH et 14 5 2 Pacte
ONU Il, ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 1 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in
CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2.2
Aux termes de l'art. 191 CP, se rend coupable
d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance celui qui, sachant
qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre
sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité
de
résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut
être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication
due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que
la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée
ou limitée à un certain degré — par exemple en raison d'un état d'ivresse —
la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49, consid. 7.2 et les références
citées ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_488/2021 précité consid. 5.5 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2;
TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 4.1; TF 68_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de
son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel,
mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
I’acte (TF 6B 995/2020 précité consid. 1.1.2; TF 6B_1362/2019 précité consid.
4.1; TF 6B_578/2018 précité consid. 2.1).
3.3
La Cour de céans ne peut que souscrire dans l’ensemble aux raisonnements du Ministère
public et de H.________. Le prévenu dit avoir manifesté son intérêt au plaignant
par ses regards. Il ne prétend cependant pas que la manifestation de cette attirance était
réciproque. Il dit seulement que le plaignant éprouvait du plaisir à le voir et que leurs
échanges étaient chaleureux. Le prévenu n’a jamais fait part à H.________ de
ses intentions de façon explicite.
Si l'étendue de l'ivresse du plaignant le soir des faits est attestée par témoin –
A.________ ayant déclaré que l’intéressé était très ivre, qu’il
ne parlait plus normalement et qu’en buvant encore un verre ou deux il pouvait être malade
–, celle du prévenu ne l'est pas. Celui-ci a manifestement invité la victime chez lui
dans l'espoir qu'il se passe quelque chose. Il a entrepris des caresses durant la nuit. L.________ était
donc encore maître de lui-même. Sa version des faits selon laquelle le plaignant aurait accepté
son invitation en étant conscient de ce qu'elle impliquait n'est pas vraisemblable au vu des précédentes
réactions du plaignant, soit le malaise qu’il a éprouvé face aux regards insistants
de L.________ et le baiser qu’il a donné sur la bouche à son amie A.________ dans le
but de signifier qu’il était intéressé par les femmes.
Vu le traumatisme manifesté par le plaignant et ses confidences faites à un ami, le lendemain
des faits, il n'y a pas de raison de remettre en doute sa version des faits selon laquelle il a été
réveillé par la fellation et les caresses de la main trop appuyées sur son pénis.
De sa propre description des événements, le prévenu a commencé à caresser le
plaignant alors qu’il était tout habillé, que celui-ci ne lui avait rien demandé
et alors qu’il faisait complètement nuit. A ce stade, la seule réaction à ses caresses
a été une érection, qui, selon la jurisprudence (TF 6B_140/2007 consid. 7.4), peut être
un réflexe, soit la survenue spontanée d’une érection durant le sommeil. Contrairement
à ce qu’affirme le prévenu, il ne pouvait ignorer qu’il pourrait s’agir d’un
simple réflexe, vu son âge.
Le prévenu a ensuite déshabillé le plaignant, toujours sans réaction de la part de
celui-ci, sans échanger une parole ou le moindre regard, puisqu’ils étaient dans la « nuit
noire », et sans contrepartie. L.________ a entamé une fellation et prétend qu'alors
le plaignant lui aurait caressé la main. Cette seule réaction qu'il
décrit
est contestée et invraisemblable. La version du plaignant selon laquelle il était tétanisé
par la peur et s’est tourné sur le côté en faisant semblant de continuer de dormir,
afin que le prévenu cesse ses agissements, est plus crédible. Elle permet au demeurant d’expliquer
que le prévenu ait cessé de caresser H.________ à ce moment-là. A cet égard,
la version de l’intimé selon laquelle il se serait interrompu parce qu’il était
fatigué et qu’il ne voulait pas que l’intéressé éjacule dans sa bouche
n’est quant à elle pas vraisemblable. En effet, L.________ – qui était attiré
par le plaignant, espérait en l’invitant chez lui qu’ils aient un rapport intime et
avait entrepris de le déshabiller et de le caresser – devait être excité sexuellement
à ce moment-là et probablement pas fatigué. Par ailleurs, étant maître de ce
qu’il faisait, au contraire du plaignant, le prévenu aurait pu faire en sorte – si le
plaignant ne s’était pas retourné – de poursuivre les caresses sans que le plaignant
n’éjacule dans sa bouche. En tout état de cause, à supposer que le plaignant ait
caressé ou touché la main du prévenu, ce geste ne guérit pas l'illicéité
des caresses antérieures, prodiguées à une personne endormie et fortement alcoolisée.
La dénonciation des faits des années après leur survenance, lorsque deux invitations successives
sur le réseau social Instagram ravivent le traumatisme, renforce la crédibilité du plaignant,
qui s'était confié le matin ayant suivi les faits à un ami très proche. On peut difficilement
y voir un complot préparé six ans à l’avance. On peine également à comprendre
l'absence de réaction du prévenu au dernier message que lui a envoyé le plaignant. Si
L.________ avait été sûr d’avoir prodigué des caresses et une fellation à
H.________ avec l’accord de celui-ci – soit alors que l’intéressé était
réveillé et apte à consentir à des actes d’ordre sexuel malgré son alcoolisation
– une réaction cohérente de la part du prévenu aurait été de répondre
au message que lui a adressé le plaignant, si ce n’est le jour même à tout le moins
dans les jours suivants, par exemple en disant qu’il ne comprenait pas pourquoi il lui écrivait
cela mais qu’il respecterait son souhait de ne plus entretenir de contact.
Il faut donc retenir que le prévenu a commencé à caresser le pénis de H.________
et à lui prodiguer une fellation, alors que celui-ci était endormi et très fortement alcoolisé,
ce que le prévenu savait ou ne pouvait ignorer, sans avoir obtenu l’accord préalable
du plaignant. L'acceptation de l'invitation à venir au domicile n'est pas suffisante pour y voir
un blanc-seing sexuel. L’érection présentée par le plaignant après le début
des caresses prodiguées sur ses vêtements et son absence d’opposition verbale une fois
sorti du sommeil mais toujours « dans les vapes » ne valent pas ratification de ces
actes. L'infraction de l'art. 191 CP est donc réalisée et L.________ doit être reconnu
coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
4.
4.1
Le Ministère public a requis une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis durant deux
ans et une amende à titre de sanction immédiate. Il fait valoir que la culpabilité du
prévenu est lourde, pour s'en être pris à l'intégrité sexuelle d'un jeune homme
dont il n'ignorait pas qu'il n'était pas intéressé par lui, alors qu'il savait qu'il n'était
pas en état de se défendre en raison du sommeil et de l'ivresse. A décharge, il relève
le comportement « adéquat » de ce délinquant primaire pendant l'instruction, les
excuses formulées et l'écoulement du temps.
4.2
4.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP).
Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61
consid.
6.1.1).
4.2.2
D’après l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt
à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction
et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle. Selon la jurisprudence,
cette condition de temps est donnée lorsque les deux-tiers du délai de prescription de l’action
pénale sont écoulés (TF 6B_1067/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 10.1 ; ATF 137 IV 145 consid. 3). Le juge peut toutefois réduire ce délai
pour tenir compte de la nature et de la gravité de l’infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2.1).
4.2.3
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées
; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur,
le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_620/2021 du 19 mai 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1). Il doit
tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité ; ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1175/2021 précité). Le défaut de prise de conscience de
la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite
la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021
précité ; TF 6B_489/2021 précité ; TF 68_261/2021 du 2 février 2022 consid.
3.1.1).
4.2.4
Le prévenu s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 CP, lequel prévoit une
peine privative de liberté de 10 ans au plus ou une peine pécuniaire. A l’instar du Ministère
public, il y a lieu de constater que la culpabilité de L.________ est lourde. En effet, le prévenu
s’en est pris à l’intégrité sexuelle du plaignant, alors âgé de
seulement 18 ans, en le déshabillant alors qu’il dormait et était très alcoolisé,
en le caressant et en lui prodiguant une fellation. Le prévenu a agi pour assouvir son désir
sexuel, alors que H.________ n’avait jamais manifesté envers lui une quelconque attirance.
L'absence d'antécédent n'est pas un élément à décharge, d’autant
moins que le prévenu était un jeune délinquant au moment des faits. En revanche, on doit
admettre que les faits sont anciens, puisqu’ils remontent à 8 ans, et que le comportement
du prévenu n'a pas donné lieu à d'autres procédures depuis lors. L’infraction
reprochée au prévenu se prescrivant par 15 ans (art. 97 al. 1 let. b CP
cum
art. 191 CP), les deux tiers du délai de prescription ne sont pas encore atteints, de sorte que
cette circonstance sera retenue uniquement sous l'angle de l'art. 47 CP et non sous celle de l'art. 48
let. e CP. S’agissant du comportement du prévenu en cours de procédure, on retiendra
à décharge qu’il a présenté ses excuses au plaignant et s’est engagé
à ne plus jamais le contacter. Pour le reste, il y a lieu de considérer qu’il a été
plus habile que véritablement collaborant. En effet, s’il s’est présenté à
toutes les convocations qui lui ont été adressées et, s’agissant des faits qui lui
sont reprochés, a admis avoir caressé H.________ et lui avoir prodigué une fellation,
il a cependant systématiquement déclaré ne pas avoir de souvenirs concernant les éléments
le mettant pénalement en cause. L’ensemble de ces éléments conduit au prononcé
d’une peine privative de liberté de 15 mois. Les conditions du sursis sont réalisées.
Le délai d’épreuve sera arrêté à 2 ans. Il n’y a en revanche pas
lieu de prononcer, en sus, une amende à titre de sanction immédiate, dès lors qu’il
n’y a pas lieu de craindre une récidive.
5.
5.1
Le Ministère public fait valoir que le prévenu,
condamné, doit supporter les frais de procédure de première instance et qu’il ne
peut prétendre à aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP.
5.2
Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Il
a droit à une indemnité pour ses frais d'avocat s'il est acquitté (art. 429
CPP).
5.3
Compte tenu de la condamnation de L.________, le jugement doit être modifié en ce sens que
le prénommé doit supporter les frais de la procédure, arrêtés à 5’778
fr. 20, lesquels comprennent l'indemnité qui a été allouée au précédent
conseil du plaignant ; le prévenu n'étant pas désargenté, il n’y a pas lieu
de subordonner le remboursement de cette indemnité à une amélioration de sa situation
financière.
6.
6.1
Le plaignant conclut à ce qu’une indemnité de 15’000 fr. lui soit allouée
à titre de réparation du tort moral, avec intérêt à 5% dès le 28 novembre
2014, à charge de L.________, en raison de l’atteinte grave subie à sa personnalité
et dès lors qu’il continue de devoir faire face à de lourdes conséquences psychologiques
et émotionnelles. Il conclut également à ce qu’une somme de 2'580 fr. lui soit
allouée à titre de dommages-intérêts, à charge du prévenu, correspondant
aux frais de thérapie visant à traiter l’état d’anxiété dont il
souffre depuis son audition le 16 juin 2021, avec intérêts à 5% dès le paiement des
factures. Le plaignant sollicite aussi que la Cour se détermine sur l’existence d’un
dommage futur prévisible qu’il pourra faire valoir à l’encontre du prévenu
dans la mesure où son traitement se poursuit.
Il conclut encore
à ce que lui soit allouée, à charge de L.________, la somme de 29'335 fr. 90, additionnée
d’un montant équitable pour l’audience d’appel, à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées au sens de l’art. 433 CPP (P. 49), dont 27'189
fr. correspondent à ses honoraires d’avocat et 1'426 fr. 90 aux autres dépenses occasionnées
par la procédure (frais de transport et jours de congé rendus nécessaires pour assister
aux audiences de jugement de première et deuxième instances).
6.2
6.2.1
L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être élevées dans
le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait
est suffisamment établi (let. b).
La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO)
et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent
directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (cf. TF 6B_11/2017 du 29
août 2017 consid. 1.2). Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité
pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour
but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière
décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée
des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de l'auteur
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 I l 117 consid. 2.2.2 ; (TF 4A 489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités ; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
6.2.2
Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(al. 1 let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale
et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP si les prétentions
civiles sont admises ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante
peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_864/2015 du 1
er
novembre 2016 consid. 3.2).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante
dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat de la partie
plaignante (TF 6B_864/2015 précité consid. 3.2 ; TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid.
3.1.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (TF 6B_684/2015 précité
consid. 3.2 ; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3).
6.3
6.3.1
Les caresses et la fellation prodiguées par le prévenu sur H.________, sans le consentement
de celui-ci, alors que l’intéressé n’avait jamais montré un quelconque intérêt
pour le prévenu et qu’il est hétérosexuel, constituent une atteinte à son intégrité
sexuelle qui est objectivement grave. Celle-ci a eu des répercussions sur H.________, dans un premier
temps directement après les faits, lorsqu’il croisait le prévenu à l’Université
de [...], occasions auxquelles il présentait des chutes de tension selon ses déclarations et,
dans un deuxième temps, après qu’il a relaté dans le détail les faits dont
il avait été victime lors de son audition par la procureure en 2021. Le plaignant souffre depuis
lors, selon ses déclarations, d’un état d’anxiété dont les symptômes
sont des insomnies, des crises d’angoisses, des incohérences respiratoires et des douleurs
thoraciques, pour lesquels il a consulté notamment un psychothérapeute. Il est ainsi indéniable
que le plaignant a été passablement marqué par les actes dont il a été victime.
Il y a ainsi lieu d’allouer à H.________ une indemnité de 10'000 fr. à titre de
réparation du tort moral, avec intérêt à 5% dès le 28 novembre 2014, à
charge de L.________. Le montant de 15'000 fr., en général alloué aux victimes de viol,
serait excessif.
6.3.2
S’agissant du dommage matériel allégué par H.________, il a produit les factures
établies par [...], laquelle propose en tant que coach des « techniques de libération
des émotions ». Le certificat établi par l’intéressée, qui mentionne
que les séances sont destinées à soutenir H.________ dans la gestion des états d’anxiété
qu’il subit depuis le mois de juin 2021 (P. 30/2), n’établit pas que les séances
suivies par le plaignant sont principalement liées aux événements jugés, lesquels
se sont produits en 2014. Le plaignant sera ainsi renvoyé à agir par la voie civile pour ce
dommage. La Cour n’a ainsi pas à se déterminer,
a
fortiori
, sur l’existence d’un dommage
futur prévisible que le plaignant pourra faire valoir à l’encontre du prévenu dans
la mesure où son traitement se poursuit.
6.3.3
Le plaignant, qui obtient gain de cause au pénal, peut encore prétendre à l'indemnité
de l'art. 433 CPP. La liste produite (P. 51) fait état de 95 heures de travail aux tarifs horaire
de 350 fr. pour les avocats brevetés et 160 fr. pour l’avocate-stagiaire, correspondant à
des honoraires arrêtés à 27'189 francs. La Cour de céans considère, à l’examen
du détail des opérations, que certains postes doivent être retranchés. Ainsi en va-t-il
des activités ne pouvant être rattachées à un travail usuel d’avocat (coordination,
débriefing et instructions entre avocats de l'étude). Par ailleurs, les frais de déplacement
doivent être indemnisés au tarif forfaitaire de 120 fr. par vacation pour un avocat breveté.
Le travail compté à double effectué à la fois par l’avocat breveté et
l’avocate-stagiaire et les opérations correspondant à une activité de secrétariat
doivent également être retranchés. Il en va de même des séances consacrées
aux discussions avec Me [...], l’assistance de deux avocats n’étant pas nécessaire
à l’exercice raisonnable des droits de procédure. Enfin, certains postes apparaissent
exagérés (préparation de l'audience de jugement de première instance, rédaction
de la déclaration d’appel non motivée, rédaction des conclusions civiles en appel,
dont l’essentiel a été repris de l’écriture produite en première instance,
préparation de la plaidoirie d’appel).
En définitive, tout bien considéré, au vu de ce qui précède, de la durée
de l’audience d’appel et des pièces produites par l’appelant, c’est une
indemnité globale de 20'000 fr. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
comprenant 15'000 fr. pour les frais de la procédure préliminaire et de première instance
et 5'000 fr. pour les frais de deuxième instance, qui sera allouée à H.________ et mise
à la charge de L.________.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels
du Ministère public et de H.________ doivent être partiellement admis et le jugement attaqué
modifié aux chiffres I et III à V de son dispositif, dans le sens des considérants qui
précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, comprenant l’émolument
de jugement et d’audience, par 3’120 fr., doivent être mis à la charge L.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 42 al. 1, 47, 191 CP, 126 al. 1, 398 ss, 426 al. 1 et 433 CPP,
prononce
:
I.
Les appels de H.________ et du Ministère
public sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 30 juin 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres I et III à
V de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Condamne L.________ pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 2 ans ;
II.
Prend acte de l’engagement pris aux débats par L.________ aux termes duquel il s’est
engagé à ne plus contacter, chercher à contacter, personnellement ou par l’intermédiaire
de tiers, ni à approcher H.________ de quelque manière que ce soit et à immédiatement
prendre de la distance s’ils devaient se croiser inopinément ;
III.
Dit que L.________ doit payer à H.________ les sommes de 10'000 fr. avec intérêt à
5% l’an dès le 28 novembre 2014 à titre de réparation morale et 15'000 fr. à
titre d’indemnité de l’art. 433 CPP et renvoie pour le surplus H.________ à agir
par la voie civile ;
IV.
Supprimé.
V.
Met les frais de la cause, par 5'778 fr. 20, y compris l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de H.________, Me Roxane Chauvet-Mingard, par 978 fr. 20, à la charge de
L.________.
"
III.
Les frais d’appel, par 3’120 fr. (trois
mille cent vingt francs) sont mis à la charge de L.________.
IV.
L.________ doit payer à H.________ la somme
de 5’000 fr. à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP pour la procédure
d’appel.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 20 janvier 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour L.________),
-
Me Abdul Carrupt, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :