vd_findinfo · HC / 2023 / 610 · 2023-09-27 · fr

AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, RELIGION, AUTORITÉ PARENTALE, RÉPARTITION DES FRAIS, DIVORCE | 296 al. 1 CC, 301 al. 1 CC, 301 al. 2 CC, 311 al. 1 CC, 106 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 610

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.021355-230499
384
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 septembre 2023
_________________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
vice-président
M.
Segura et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
296 al. 1, 301 al. 1 et 2, 311 al. 1 CC ; 106 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 10 mars 2023 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mars 2023, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a notamment prononcé le divorce des époux A.B.________ et
X.________, dont le mariage avait été célébré le [...] 2019 à [...] au
Cameroun (I), a dit que l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________, née le
[...] 2020, était attribuée conjointement à A.B.________ et X.________ (II), a dit que
le lieu de résidence de l’enfant B.B.________ était fixé au domicile de sa mère
A.B.________, qui exerçait la garde de fait (III), a ordonné la mise en œuvre du
programme Trait d’Union de la Croix Rouge vaudoise, selon le règlement interne et les principes
de fonctionnement définis par cette institution, au regard de l’intérêt de l’enfant
B.B.________ (IV), a dit que le droit de visite de X.________ sur son enfant continuerait à être
exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre selon les modalités prévues dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2021, jusqu’à la mise en en œuvre
du programme Trait d’Union ordonnée sous chiffre IV ci-dessus (V), a instauré un
mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur
de B.B.________ confié à la DGEJ (VI), a fixé l’entretien convenable de l’enfant
B.B.________ à 2’760 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (VII), a constaté
que X.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de son enfant
(VIII), a dit que le régime matrimonial des époux était dissous et liquidé en l’état,
chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession et débitrice
des dettes à son nom en Suisse (IX), a renoncé au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle (X), a arrêté les frais judiciaires 5’750 fr., les a mis à la charge
de A.B.________, et les a provisoirement laissé à la charge de l’Etat (XII), a fixé
les indemnités des conseils d’office des parties et a rappelé la teneur de l’art.
123 CPC aux parties (XIII à XVI), a dit que A.B.________ était la débitrice de X.________,
et lui devait paiement de la somme de 13’029 fr. 35 à titre de dépens (XVII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII).
En droit, les premiers juges ont considéré, s’agissant de l’attribution de l’autorité
parentale sur l’enfant B.B.________, que malgré une rare communication entre les parties,
il n’avait pas été établi que les parents se disputaient gravement au sujet de l’enfant
dans des domaines qui relèvent de l’autorité parentale. De même, A.B.________ n’était
pas parvenue à démontrer qu’il y avait des conflits concrets entre eux au sujet de l’enfant,
de sorte que le tribunal ne craignait pas que le maintien de l’autorité parentale conjointe
engendre une détérioration notable du bien de l’enfant qui justifie de renoncer au système
ordinaire de l’autorité parentale conjointe.
Concernant la répartition des frais, le tribunal a considéré que A.B.________ avait succombé
s’agissant de sa conclusion tendant à l’annulation du mariage au sens de l’art.
105 al. 4 CC, ainsi que sur sa conclusion subsidiaire tendant à l’annulation du mariage au
sens de l’art. 107 al. 3 CC. Elle avait également succombé quant à sa conclusion
plus subsidiaire tendant au divorce par application de l’art. 115 CC, de sorte qu’elle avait
en définitive succombé sur l’ensemble de ses conclusions et de ce fait, le tribunal a
mis l’entier des frais judiciaires à sa charge.
B.
a)
Par acte du 13 avril 2023, A.B.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que principalement, l’autorité parentale sur l’enfant
B.B.________ lui soit exclusivement attribuée et que les frais judiciaires soient répartis
par moitié entre les parties. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a produit un onglet de cinq pièces sous bordereau à
l’appui de son acte. Elle a également requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 21 avril 2023, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a accordé
à l’appelante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 mars
2023.
b)
Par réponse du 17 mai 2023, X.________ (ci-après : l’intimé) a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et a produit un onglet de quatre pièces
à l’appui de son acte. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
c)
Par courrier du 6 juin 2023, la Croix-Rouge vaudoise a informé la Cour de céans que l’exécution
du mandat relatif au droit de visite de l’intimé sur sa fille par l’intermédiaire
de Trait d’Union était difficile en raison d’un désaccord des parties concernant
certaines pratiques religieuses lors des visites médiatisées.
Par déterminations du 23 juin 2023, l’intimé a déclaré que les parties avaient
convenu de s’écarter du mode de droit de visite prévu par le jugement de divorce, de
sorte qu’il apparaissait qu’il ne se justifiait plus de limiter l’exercice du droit
de visite. L’intimé a toutefois avancé que si l’appelante n’était pas
de cet avis, le mandat confié à Trait d’Union devrait être maintenu.
Par déterminations du même jour, l’appelante a indiqué que les parties avaient convenu
la poursuite du mandat de Trait d’Union, pour autant que les pratiques religieuses que l’intimé
souhaitait exercer soient strictement délimitées.
Le 10 juillet 2023, l’appelante s’est déterminée sur le courrier du 23 juin 2023
de l’intimé et a dénié tout accord convenu entre les parties. Elle a renvoyé
à ses précédentes déterminations.
Par courrier du 23 août 2023, l’intimé a requis qu’il soit ordonné à
Trait d’Union la poursuite du mandat, respectivement qu’un mandat lui soit rapidement confié.
Par courrier du 31 août 2023, l’appelante a confirmé qu’aucune réconciliation
n’était intervenue entre les parties et que la procédure de divorce devait continuer
son cours.
Le 31 août 2023, la Croix Rouge vaudoise a informé qu’elle n’intervenait ni en
qualité de médiateur ni ne fonctionnait dans la contrainte, de sorte que la poursuite du mandat
n’apparaissait plus possible.
Par courrier du 8 septembre 2023, l’intimé s’est déterminé sur le courrier
de l’appelante du 31 août 2023 et a produit une pièce.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelante, née le [...] 1988, originaire
de [...] (SH) et l’intimé, né le [...] 1989, originaire du Cameroun, se sont mariés
le [...] 2019 devant l’Officier d’état civil de [...] au Cameroun. Le mariage a été
reconnu en Suisse.
Une enfant est issue de cette union :
- B.B.________, née le [...] 2020.
2.
a)
Alors
que l’appelante vivait en Suisse et l’intimé au Cameroun, les parties se sont rencontrées
en 2018 en ligne, par le biais des réseaux sociaux. L’appelante y suivait les prédications
de l’Evangile proposées par l’intimé. Une relation amoureuse s’est nouée
à travers des échanges de messages, puis par des contacts téléphoniques.
b)
Les parties ont souhaité se rencontrer en Suisse, mais la situation financière de l’intimé
faisait obstacle à une telle rencontre. Elles ont décidé de se rencontrer au Cameroun.
L’appelante est arrivée au Cameroun le 26 juillet 2019. L’intimé l’attendait
à l’aéroport et l’a accompagnée à sa chambre d’hôtel. Il a
demandé l’appelante en mariage le soir-même. Elle n’aurait toutefois pas accepté
immédiatement. Les parties ont entretenu une relation sexuelle ce même soir, à la suite
de laquelle l’appelante a finalement accepté de se marier. Le mariage a été célébré
le [...] 2019.
c)
L’appelante est rentrée en Suisse le 12 août 2019, à l’expiration de son visa.
A son retour du Cameroun, elle a appris qu’elle était enceinte. D’un commun accord avec
l’intimé, elle est retournée au Cameroun en septembre 2019. Leur but commun était
d’entamer une vie de famille ensemble avec leur futur enfant. B.B.________ est née en Suisse
le [...] 2020.
d)
Dans
le courant du mois de novembre 2020, l’intimé a obtenu les papiers nécessaires à
son séjour en Suisse. Il est ainsi arrivé en Suisse le 6 décembre 2020.
La relation entre les parties s’est dégradée au début de l’année 2021.
e)
L’intimé
a quitté le domicile conjugal le 5 avril 2021. Selon l’appelante, il aurait continué
à se montrer complètement désintéressé par leur vie de famille et par leur fille,
jusqu’à ce qu’il comprenne que son lien de filiation avec B.B.________ était son
seul moyen d’obtenir un titre de séjour en Suisse. Selon l’intimé, il aurait exprimé
le souhait de revoir sa fille à de maintes reprises et tenté de se réconcilier avec son
épouse, sa volonté ayant toujours été de fonder une communauté conjugale avec
elle.
f)
En procédure, l’appelante allègue
pour l’essentiel que leur relation s’est rapidement dégradée dès l’arrivée
en Suisse de l’intimé. Selon elle, dès son arrivée, il ne s’est pas du tout
soucié de leur vie de famille. Elle explique avoir été manipulée par l’intimé
dès le début de leur relation afin que celui-ci puisse obtenir un droit de séjour en Suisse.
Selon elle, il n’a jamais eu l’intention de fonder une communauté de vie, contrairement
à ce qu’elle aurait souhaité. Elle soutient que c’est lorsque l’intimé
est arrivé en Suisse qu’elle s’est rendue compte de la manipulation et de l’endoctrinement
qui avait été mis en place par ce dernier, et que leur mariage était depuis lors insupportable
d’un point de vue psychique. S’agissant de B.B.________, l’appelante soutient que l’intimé
n’a montré son intérêt pour elle que lorsqu’il a compris qu’elle représentait,
par le regroupement familial, son unique espoir d’obtenir un titre de séjour en Suisse.
L’appelante soutient s’être entièrement confiée à l’intimé,
et ainsi, être devenue entièrement dépendante de lui. Elle soutient qu’il l’a
manipulée à travers la foi et la volonté de Dieu à tel point qu’elle se serait
retrouvée sous son emprise. Elle allègue avoir été endoctrinée et s’être
éloignée de ses proches. Elle allègue que le premier rapport sexuel entretenu avec l’intimé
n’était pas son souhait, et qu’elle avait montré sa résistance. Selon elle,
après ce premier rapport, l’intimé l’aurait mise devant le fait accompli en expliquant
que la Bible interdisait tout rapport hors mariage et qu’il fallait désormais qu’ils
se marient.
g)
L’intimé
soutient ne jamais avoir conduit les choix de son épouse, ni dicté ou encore influencé
sa vie. Il conteste avoir eu un ascendant sur elle. Il soutient que leur union s’est faite naturellement,
et que leurs rapports ont toujours été consentants. Selon lui, libre de faire ses propres choix,
l’appelante a accepté de se marier avec lui. Il allègue que leur but commun était
de débuter une vie de famille ensemble, but pour lequel l’appelante s’est beaucoup battue,
notamment auprès du Service de la population. Il affirme que le mois de décembre 2020 s’est
déroulé à merveille, mais que l’appelante avait constamment besoin de contrôler
la relation entre B.B.________ et son père. Il explique avoir souhaité reprendre son activité
de pasteur en janvier 2021, ce que l’appelante n’aurait visiblement pas supporté. Il
soutient encore que son épouse aurait changé radicalement d’attitude, et qu’elle
aurait commencé à se montrer agressive à son égard.
3.
a)
Par demande du 3 juin 2021, l’appelante a ouvert action en annulation du mariage, au pied de laquelle
elle a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que soit prononcé l’annulation
du mariage en application de l’art. 105 ch. 4 CC, subsidiairement en application de l’art.
107 ch. 3 CC, et plus subsidiairement le divorce en vertu de l’art. 115 CC, que le logement conjugal
lui soit attribué, à charge pour elle d’en assumer les frais, que l’autorité
parentale exclusive sur l’enfant B.B.________ lui soit confiée, que le droit de visite du
père sur sa fille s’exerce conformément aux recommandations formulées par la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) dans le cadre du
mandat d’évaluation qui lui a été confié au sens de l’art. 308 al. 2
CC, qu’il soit interdit à l’intimé de prendre contact, s’approcher à
moins de 100 mètres de l’appelante et de B.B.________ ainsi que de leur immeuble, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, que l’entretien convenable de B.B.________
soit fixé à 259 fr., allocations familiales en sus, qu’il soit constaté que le régime
matrimonial est dissous et liquidé et qu’il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance.
b)
Par requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles du même jour, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens,
à titre superprovisionnel, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées,
à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que la garde exclusive
sur l’enfant B.B.________ lui soit confiée, à ce que la suspension immédiate de
tout droit de visite de l’intimé sur sa fille soit ordonnée et à ce qu’il
soit interdit à l’intimé de prendre contact et d’approcher à moins de 100
mètres l’appelante, B.B.________ et l’immeuble de celles-ci. A titre provisionnel, elle
a pris les mêmes conclusions en ajoutant que l’autorité parentale exclusive et la garde
de B.B.________ lui soient confiées et à ce que la DGEJ soit chargée d’un mandat
d’évaluation en faveur de l’enfant, avec pour mission de faire toute proposition utile
s’agissant du droit aux relations personnelles de l’intimé au sens de l’art. 308
al. 2 CC.
4.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 juin 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a notamment fait droit aux conclusions
de la requête de mesures superprovisionnelles de l’appelante, et dit que l’exercice
du droit de visite du père sur l’enfant B.B.________ s’exercerait par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture du Point Rencontre.
5.
a)
Le 6 juillet 2021, l’intimé a déposé
des déterminations quant à la demande du 3 juin 2021, doublées d’une requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Au pied de son écriture, il a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante au pied de sa requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 3 juin 2021 à l’exception de l’autorisation
de vie séparée et l’attribution du logement conjugal, et a reconventionnellement conclu
à ce que son droit de visite sur sa fille s’exerce tous les dimanches et lundis de 14 heures
à 17 heures.
b)
Par
décision du 7 juillet 2021, la présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence de l’intimé.
6.
Le 6 juillet 2021, l’appelante a déposé
une plainte pénale contre l’intimé auprès du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour des infractions liées à l’intégrité sexuelle à
son encontre.
7.
Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s’est tenue le 8 juillet 2021, en présence des parties et de leurs conseils. La conciliation
sur le fond n’a pas abouti. La conciliation sur les mesures provisionnelles a partiellement abouti
s’agissant du principe de la vie séparée dès le 5 avril 2021 (I), la jouissance
du domicile conjugal attribuée à l’appelante (II), la garde de fait sur l’enfant
B.B.________ confiée à la mère (III), le droit de visite du père par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois (IV, V, VI), l’entretien convenable de B.B.________ (VII)
et la renonciation réciproque des parties à toute contribution d’entretien (VIII).
8.
L’appelante
a déposé une demande motivée en annulation de mariage le 31 août 2021, au pied de
laquelle elle a confirmé l’intégralité de ses conclusions prises dans sa demande
du 3 juin 2021.
9.
La
présidente a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles le 8 septembre 2021 au pied de
laquelle la convention partielle de mesures provisionnelles passée à l’audience du 8
juillet 2021 a été rappelée (I), il a été interdit à l’intimé
de prendre contact, sous réserve de communications concernant l’enfant de quelque manière
que ce soit, avec l’appelante et l’enfant (II), il a été interdit à l’intimé
d’approcher à moins de 100 mètres des prénommées (III), ainsi que d’approcher
à moins de 100 mètres de leur lieu de résidence (IV), le tout sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP. De surcroit, la présidente a notamment refusé,
en l’état, de charger la DGEJ d’un mandat d’évaluation en faveur de l’enfant
B.B.________ tendant à faire toute proposition utile s’agissant du droit aux relations personnelles
avec son père au sens de l’art. 308 al. 2 CC (V) et a constaté que l’intimé
n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille (VI).
10.
Le 3 novembre 2021, l’intimé a déposé
une réponse à la demande au fond. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l’appelante au pied de sa demande motivée du 31 août
2021.
11.
Le 26 janvier 2022, l’appelante a déposé
une réplique au pied de laquelle elle a confirmé, avec suite de frais et dépens, l’intégralité
de ses conclusions.
12.
Par duplique du 30 mars 2022, l’intimé
a confirmé les conclusions de sa réponse du 3 novembre 2021.
13.
Par
courrier du 11 avril 2022, l’appelante s’est spontanément déterminée sur la
duplique de l’intimé.
14.
a)
L’intimé a déposé une
requête de mesures provisionnelles le 1
er
juin 2022, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que son droit
de visite sur B.B.________ s’exerce tous les samedis de 10 h à 17 h (I), à ce que ce
droit de visite soit élargi dès qu’il aurait trouvé un logement permettant d’accueillir
sa fille (II), et à ce qu’ordre soit donné à la DGEJ de conduire une évaluation
de la situation familiale, en relation, notamment, avec les compétences parentales du père
et de la mère (III).
b)
Par
réponse du 7 juin 2022, l’appelante a conclu au rejet de la requête.
15.
Une audience de mesures provisionnelles, d’instruction
et de premières plaidoiries s’est tenue le 9 juin 2022, en présence des parties et de
leurs conseils respectifs, lors de laquelle la conciliation de mesures provisionnelles n’a pas
abouti.
16.
L’ordonnance
de preuves a été rendue le 15 juin 2022 dans laquelle la présidente a notamment réservé
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique après l’audition des témoins
des parties.
17.
Une
ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue le 28 juin 2022 prononçant le rejet
de la requête de mesures provisionnelles de l’intimé du 1
er
juin
2022 au motif qu’aucune modification des circonstances n’avait été alléguée,
que celui-ci logeait toujours à l’EVAM, que des interdictions de contact et de périmètre
étaient toujours en vigueur, et qu’il faisait l’objet d’une procédure pénale.
18.
a)
L’intimé a déposé une
requête de mesures provisionnelles le 28 septembre 2022. Il a conclu à l’élargissement
de son droit de visite sur sa fille selon des modalités spécifiques, notamment en raison du
fait qu’il résidait désormais dans un appartement.
b)
L’appelante
a déposé des déterminations spontanées le 10 octobre 2022 en concluant au rejet
de ladite requête.
19.
L’audience
de plaidoiries finales s’est tenue le 24 novembre 2022, en présence des parties et de leurs
conseils. D’entrée de cause, l’appelante a réitéré sa réquisition
tendant à l’établissement d’une expertise psychiatrique la concernant afin de déterminer
sa capacité de détermination au moment du mariage. Statuant sur le siège, le tribunal
a rejeté cette requête.
Lors de l’audience, l’intimé a précisé ses conclusions en ce sens que les
conclusions de l’appelante II, IV à VIII et XII et ses conclusions subsidiaires I, III à
VII et XI soient rejetées et a conclu à ce que le mariage des parties, célébré
le [...] 2019 au Cameroun soit dissous par le divorce (I), que l’autorité parentale conjointe
des parents sur l’enfant B.B.________, soit maintenue après le divorce (II) et à ce que
le droit de visite de l’intimé sur sa fille s’exerce d’entente entre les parties,
à défaut, à raison d’un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires,
et alternativement les jours fériés.
b)
Les
parties ainsi que divers témoins ont été entendus lors de cette audience, dont les déclarations
ont été ténorisées au procès-verbal.
20.
Il
ressort de l’instruction et des pièces versées au dossier, que l’intimé est
considéré comme étant un pasteur auprès de la [...] depuis début décembre
2020. Il réside en Suisse depuis le 6 décembre 2020 et est au bénéfice de l’aide
d’urgence octroyée par le Service de la population, dans le cadre de laquelle il bénéficie
d’un logement individuel.
S’agissant de son séjour en Suisse, il ressort des écritures de son conseil que le Service
de la population a préavisé favorablement à l’octroi d’un permis de séjour
en sa faveur dans la mesure où la poursuite de son séjour en Suisse est justifiée par
sa relation avec sa fille B.B.________. Il semblerait que le dossier de l’intimé ait été
soumis au Secrétariat d’Etat aux migrations pour approbation.
Entre le 22 mai et le 5 juin 2023, les parties se sont échangées des messages WhatsApp, desquels
il ressort pour l’essentiel les messages suivants envoyés de l’appelante à l’intimé
(sic) :
« Toi
aussi tu me manques mon Amour je pense à toi je t aime (…) ».
« Gloire
à Dieu bravo mon amour je t aime tellement tellement tellement (…) ».
« Ça
s’est bien passé (…) à part que ma mère a reconnu ton odeur sur mes habits
(…) Je t aime mon mari (…) ».
« Mon
Amour que j aime appelle moi quand tu peux mon avocat ma stoppé ce matin il m’a appelé
il va contacter ton avocate tu nous manques fort fort fort je t aime ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure
à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès
de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de Pâques, par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale
de première instance et portant sur des conclusions non patrimoniales et sur une conclusion patrimoniale,
certes inférieure à 10’000 fr., mais recevable par attraction de compétence, l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310
let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2, JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
2.2.1
L’allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n’est admise en appel qu’aux
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et ce même lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let.
a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la
partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf.
citées).
Cette règle signifie que les faits doivent être allégués et énoncés de
façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance. Le
CPC part en effet du principe que le procès doit se conduire entièrement devant les juges de
première instance. A ce stade, chaque partie doit exposer l’état de fait de manière
soigneuse et complète et amener tous les éléments propres à établir les faits
jugés importants. Cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre
du procès, d’assurer une certaine transparence et de permettre une contestation efficace par
la partie adverse. La procédure d’appel n’a pas pour but de compléter le procès
de première instance en permettant aux parties de réparer leurs propres carences, mais de contrôler
et corriger le jugement de première instance à la lumière des griefs formulés à
son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; TF 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_756/2017
du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée et que les
parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 consid. 2.2 ; ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et réf. citées).
2.2.2
En l’espèce, en tant que la procédure concerne l’attribution de l’autorité
parentale en faveur de l’enfant mineure B.B.________, la cause est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les parties
sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
2.3.1
L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle
estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve
alors que l’instance inférieure s’y était refusée, de procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L’art. 316 al. 3 CPC ne confère
pas à la partie un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l’administration
des preuves. L’instance d’appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d’administration d’un moyen de preuve déterminé si la partie n’a
pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée.
Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas
de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2
L’appelante requiert la production du dossier intégral de l’intimé auprès
du Service d’état aux migrations (ci-après : SEM) en invoquant que l’attribution
de l’autorité parentale pourrait être influencée par un tel dossier. En l’occurrence,
la production du dossier du SEM ne serait d’aucune utilité pour déterminer si l’autorité
parentale peut rester conjointe ou pas dans la mesure où un tel examen s’opère en fonction
des critères qui suivent (cf. consid. 4
infra
).
Par ailleurs, le dossier du Service de la population du Canton de Vaud (SPOP) figure déjà au
dossier de première instance.
L’appelante requiert encore la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’intimé
en raison d’épisodes prétendus d’hallucinations auditives. En l’espèce,
ceux-ci semblent déjà anciens ou à tout le moins déjà allégués, de
sorte que l’appelante aurait pu requérir cette mesure d’instruction en première
instance, ce qu’elle n’a pas jugé utile, se bornant à solliciter une expertise
sur sa propre personne. Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.3.4
infra
),
cette question devra être revue au moment de l’évaluation d’un droit de visite
sans surveillance et n’est au demeurant pas pertinente s’agissant de l’attribution
de l’autorité parentale.
3.
3.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir constaté de manière lacunaire et arbitraire
les faits. Elle fait en particulier grief au jugement de ne pas mentionner la procédure pénale
qu’elle a initiée contre l’intimé.
Sur ce point, l’état de fait a été complété dans le sens requis (cf. supra
let. C/6).
Pour le reste, les critiques de l’appelante relèvent de l’appréciation des preuves
et seront examinées dans le cadre des considérants qui suivent.
4.
4.1
L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir maintenu l’autorité parentale
conjointe entre les parents en violation de l’art. 298 al. 1 CC. Elle invoque que l’instruction
pénale qu’elle a initiée contre l’intimé serait incompatible avec l’autorité
parentale conjointe, en ce sens qu’elle ne peut être comparée à de simples différends
entre les parents dus à la séparation. Elle ajoute que les parties seraient en grave désaccord
sur l’éducation, de manière générale, de l’enfant et invoque en particulier
que les pratiques religieuses de l’intimé – qui aurait des tendances sectaires –
seraient contraires aux intérêts de B.B.________.
4.2
4.2.1
L’art. 296 al. 2 CC prévoit que l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à
l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. L’art. 298 al. 1 CC dispose
que dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure de protection de
l’union conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale
exclusive si le bien de l’enfant le commande. En se référant à cette disposition
et à une série d’autres (cf. art. 296 al. 2, art. 298a al. 1, art. 298b al. 2 et art.
298d al. 1 CC), le Tribunal fédéral confirme que l’autorité parentale conjointe
constitue le principe du nouveau droit de l’autorité parentale, en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, auquel il ne doit être dérogé que si le bien de l’enfant l’exige
(ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137, sp. 142). Ce principe repose sur l’hypothèse
que le bien-être des enfants mineurs est mieux garanti par l’exercice conjoint de l’autorité
parentale. Il ne doit dès lors être dérogé à ce principe que si, exceptionnellement,
une autre solution préserve mieux ses intérêts (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142
III 55 consid. 3, ATF 142 III 197 consid. 3.7). Cette jurisprudence a été rendue précisément
dans un cas où l’un des parents revendiquait l’autorité parentale exclusive, tandis
que l’autre s’en tenait à l’autorité parentale conjointe. Dans le contexte
de tels litiges, la jurisprudence du Tribunal fédéral a développé des critères
sur la base desquels le juge du divorce ou de la protection de l’union conjugale doit examiner
le cas concret (cf. p. ex. TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.).
L’autorité parentale constitue un « droit-devoir » (« Pflichtrecht »).
Cela signifie que les droits et obligations des parents sont étroitement liés et doivent s’exercer
en fonction du bien de l’enfant. Les parents doivent entreprendre tout ce qui est nécessaire
pour assurer le bon développement de leur enfant, dans la mesure de leurs possibilités. Afin
de préserver l’enfant, les parents doivent s’efforcer de différencier d’une
part, le conflit entre eux et, d’autre part, la relation parents-enfants. Les parents ont le devoir
d’adopter un comportement coopératif, de faire les efforts de communication que l’on
peut raisonnablement attendre d’eux et de tenir l’enfant à l’écart du conflit
parental (ATF 142 III 1 consid. 3.4 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine
; TF 5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5). La capacité des parents à favoriser le lien de
l’enfant avec l’autre et le critère de la tolérance des liens de l’enfant
avec l’autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être déterminant
pour l’attribution de l’autorité parentale (ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016
II 395 ; cf. Burgat, Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale
à un seul parent, Newsletter DroitMatrimonial.ch, janvier 2016). Il ne suffit en effet pas que les
rapports entre parents soient empreints d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication
entre eux soit rompue pour justifier de s’écarter de l’attribution de l’autorité
parentale conjointe, sans qu’il soit établi que le bien de l’enfant n’en soit
concrètement affecté, par exemple qu’à la suite du conflit parental, l’enfant
soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe
et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement, selon les art. 298 ss
CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale
soient réalisés. Un conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit
a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution
une amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant
ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents n'arrivent
pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond
pas au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid.
4, JdT 2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de communication
soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir
dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au regard du
but de la modification législative recherché. Par conséquent, en cas de conflit, certes
important, mais à un thème déterminé – comme l'éducation religieuse, le
domaine scolaire ou le lieu de résidence – le principe de subsidiarité impose d'examiner
si une attribution judiciaire exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait
déjà apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). Ainsi, comme
mentionné précédemment, il est normal que des disputes surviennent dans une telle procédure
judiciaire, celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont
inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité
à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise ou empire constitue
un fait nouveau pouvant justifier une modification de l'autorité parentale conformément à
l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que les problèmes
des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui concernent l'enfant et qu'ils compromettent
concrètement le bien de l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à
cet égard. De plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive
apaise la situation, respectivement empêche une aggravation imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre
2019 consid. 4.2.2).
L’art. 301 al. 1 CC prévoit que les père et mère déterminent les soins à
donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions
nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. L’alinéa 2 de cette disposition
prévoit que le parent qui a la charge de l’enfant peut prendre seul : les décisions courantes
et urgentes (ch. 1) et d’autres décisions, si l’autre parent ne peut être atteint
moyennant un effort raisonnable (ch. 2).
L’octroi de l’autorité parentale conjointe ne suppose pas nécessairement que l’exercice
du droit de visite se déroule sans problème. Lorsque des difficultés dans le cadre de
l’exercice du droit de visite compromettent le bien de l’enfant, elles doivent être
réglées dans le cadre de la fixation des relations personnelles (art. 273 ss CC) et non dans
le litige concernant l’autorité parentale (TF 5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5 ;
TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.2, FamPra.ch 2017 p. 365).
4.2.2
En l’espèce, l’appelante fait valoir qu’aucune communication n’est possible
entre les parents, de sorte que l’exercice en commun de l’autorité parentale ne serait
pas envisageable. Elle cite un certain nombre d’exemples qui ont tous trait à la manière
dont l’intimé exerce son droit de visite, d’ores et déjà sous surveillance
et qui ne serait pas touché par l’attribution à l’appelante d’une autorité
parentale exclusive. Au contraire, il est à relever, hormis la question religieuse qui sera examinée
ci-après, que rien dans le dossier ne laisse apparaître que le juge a dû intervenir pour
réglementer ce qui ressortirait de l’exercice en commun de l’autorité parentale,
à l’exception de ce qui est prévu à l’art. 298 al. 2 CC. Il convient au demeurant
de relever qu’il ressort des échanges WhatsApp produits au dossier que la communication entre
les parents apparaît amplement suffisante et empreinte de bienveillance. Enfin, l’appelante
qui exerce la garde de fait sur sa fille peut, en vertu de l’art. 301 al. 2 ch. 1 CC, prendre
seule les décisions courantes et/ou urgentes.
Le fait qu’une procédure pénale à l’encontre de l’intimé soit en
cours, ne permet pas de conclure sans autre considération que toute communication entre les parties
au sujet de l’enfant est impossible, surtout si l’on se place du point de vue de l’intérêt
de l’enfant. Au contraire et conformément à la jurisprudence précitée, les
parents ont le devoir d’adopter un comportement coopératif, de faire les efforts de communication
que l’on peut raisonnablement attendre d’eux et de tenir l’enfant à l’écart
du conflit parental (ATF 142 III 1 consid. 3.4 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2
in fine ; TF 5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5). Aussi, à ce stade, et compte tenu du caractère
extrêmement restrictif de l’attribution exclusive de l’autorité parentale à
l’un des parents, force est de constater que l’animosité profonde que l’appelante
a pu exprimer à l’égard de l’intimé – et qui fonde
de
facto
une mésentente entre les parties –
ne justifie pas qu’elle soit seule titulaire de l’autorité parentale sur B.B.________.
4.3
4.3.1
Reste à se demander si la pratique religieuse de l’intimé représente un danger pour
l’enfant justifiant un retrait de l’autorité parentale de l’intimé sur sa
fille au sens de l’art. 311 al. 1 CC, s’agissant de cette composante de l’autorité
parentale (art. 303 CC).
4.3.2
Selon l’art. 311 al. 1 CC, le retrait de l’autorité parentale est prononcé, lorsque
d’autres mesures de protection de l’enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d’emblée insuffisantes, lorsque, pour cause d’inexpérience, de maladie, d’infirmité,
d’absence ou d’autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure
d’exercer correctement l’autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère
ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou qu’ils ont manqué gravement
à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute
des parents. Est déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur confèrent
les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut, il sera
normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle fondée
sur l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101, p. 66 ; CCUR 16 décembre 2022/215).
Enfin, le juge doit toujours examiner quel est le degré de gravité de la mise en danger pour
l’enfant, afin de justifier la nécessité et l’adéquation de la mesure de retrait
de l’autorité parentale dans le cas d’espèce (cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden,
Droit du divorce, 2022, nn. 1951ss, pp. 728ss).
Selon la jurisprudence, il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l’appréciation
des circonstances, puisque le retrait de l’autorité parentale, qui équivaut à la
perte d’un droit élémentaire de la personnalité, n’est admissible que si d’autres
mesures pour prévenir le danger que court l’enfant – à savoir les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d’assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310
CC) – sont d’emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l’intervention
commande une attention particulière (ATF 119 II 9 consid. 4a et les références citées ;
TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3.1). Lorsque les parents n’arrivent pas à
remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde de
l’enfant ; pour le retrait de l’autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire,
tel qu’une maladie psychique, une infirmité, une faiblesse intellectuelle ou l’incapacité
de participer à l’éducation donnée à l’enfant par des tiers en raison
d’absence sans possibilités de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006
consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 303 al. 1 CC, les père et mère disposent de l’éducation
religieuse de l’enfant. La faculté des parents de décider de l’éducation religieuse
de leurs enfants est une composante de leur propre liberté de conscience et de croyance, garantie
par l’art. 15 al. 1 Cst. (ATF 129 III 689 consid. 1.2 et la référence ; TF 5A_389/2022
du 29 novembre 2022 consid. 8.2 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 4.1).
4.3.3
En l’espèce, il convient de rappeler que l’appelante elle-même a une pratique religieuse
et que c’est cette même pratique qui lui a fait rencontrer l’intimé. En vertu de
la liberté religieuse des parents, garantie par la Constitution (art. 15 al. 1 Cst.), ceux-ci sont
libres d’inculquer à leur enfant la pratique religieuse de leur choix (ATF 129 III 689 consid.
1.2 et la réf. cit. ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 8.2). La question en jeu ici
est de savoir si la pratique de l’intimé – intense – est de nature à nuire
au développement de l’enfant comme semble l’alléguer l’appelante dont on
comprend qu’elle souhaite s’éloigner elle-même de la pratique de son ex-conjoint
même si les échanges récents entre les parties permettent de douter de ce revirement.
Il ressort du courrier de la Croix-Rouge vaudoise du 6 juin 2023 que l’intimé souhaite transmettre
sa foi à B.B.________ lors des droits de visite médiatisés, par le biais de rituels religieux,
sans qu’il ne soit encore précisé que ces rituels auraient été excessifs ou
inadéquats, mais seulement que l’appelante s’y opposait, mettant ainsi en échec
la mise en œuvre du droit de visite.
Quand bien même on peut légitimement se poser la question de la pertinence de faire des lectures
de la Bible à une enfant de trois ans lors des quelques moments passés avec elle, cela n’est
pas suffisant pour considérer sans autre signalement que ces pratiques mettraient en péril
le développement de l’enfant au point de justifier le retrait de l’autorité parentale
à l’intimé.
Il n’est pas douteux que le conflit parental peut avoir un impact important et négatif sur
l’enfant des parties. Toutefois, il n’est pas tel qu’il permet de considérer que
l’attribution de l’autorité parentale exclusive permettrait d’améliorer la
situation.
4.3.4
On relèvera au demeurant qu’en conformité
avec le principe de subsidiarité, les premiers juges ont nommé à l’enfant un curateur
à forme de l’art. 308 al. 1 CC, qui prévoit que lorsque les circonstances l’exigent,
l’autorité tutélaire nomme à l’enfant un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant. La curatelle éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple surveillance de l’éducation
au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer
une surveillance, mais intervient lui-même activement. L’institution d’une telle curatelle
suppose d’abord, comme pour toute mesure protectrice (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement
de l’enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par les père
et mère eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1 CC) ni par les mesures plus limitées de l’art.
307 CC (principe de subsidiarité) et que l’intervention active d’un conseiller apparaisse
appropriée pour atteindre ce but (principe de l’adéquation) (TF 5A_840/2010 du 31 mai
2011 consid. 3.1).
En ce sens et en l’état, cette mesure paraît suffisante. Il appartiendra le cas échéant
au curateur d’alerter l’autorité de protection de l’enfant si une dérive
dans l’exercice des droits de visite, en lien avec la pratique religieuse de l’intimé
devait être constatée. Par ailleurs, à terme, la question de l’élargissement
du droit de visite de l’intimé va inévitablement se poser et il appartiendra alors à
l’autorité de protection de l’enfant de se prononcer sur la possibilité d’un
tel élargissement ainsi que sur ses modalités.
En conclusion, l’appel doit être rejeté sur ce point.
5.
5.1
L’appelante se plaint que les frais ont été mis entièrement à sa charge.
5.2
A teneur de l’art. 106 al. 1, 1
ère
phr. CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction
de l’issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013
du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux conclusions
tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères,
par exemple selon leur importance respective dans le litige (TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid.
3.3.1 et les autres références). Au vu de la diversité des critères, il n’y
a pas qu’une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre
2015 consid. 2.2). Il résulte des termes « sort de la cause » utilisés
à l’art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre
en considération l’importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait
qu’une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette circonstance
est expressément prévue par l’art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où
la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant
compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d’autres dans le procès
(Tappy, CR-CPC, n. 34 ad art. 106 CPC).
Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l’issue du procès
repose sur l’idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés,
étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ;
ATF 119 la 1 consid. 6b).
C’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que l’on doit décider
si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent
être répartis (TF 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2).
Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer soit qu’aucune
partie n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), soit qu’un motif de
répartition en équité est réalisé (art. 107 CPC ; Tappy, op. cit., n. 18 ad
art. 106 CPC).
L’art. 107 al. 1 let c CPC apporte un tempérament à la règle de l’art. 106
al. 1 CPC lorsque le litige relève du droit de la famille.
Il ne découle toutefois pas de cette disposition qu’un partage par moitié est la règle
en matière de divorce. Certes, en cas de divorce par consentement mutuel au sens de l’art.
111 CC, il n’y a ni partie perdante ni partie gagnante, car les parties déposent une requête
commune. Il en va autrement dans le cas d’un divorce (partiellement) contentieux. Même en
cas d’accord partiel (art. 112 CC), les demandes s’accordent sur le principe du divorce,
mais pas sur tous les points relatifs aux effets de celui-ci. Dans un tel cas répartir les frais
en fonction de la victoire ou de la défaite sur les effets accessoires correspond tout à fait
aux intentions du législateur et n’est pas critiquable. Une dérogation est tout au plus
envisageable lorsque différents points litigieux ne peuvent pas être compensés les uns
par rapport aux autres, parce qu’il ne s’agit que partiellement de prétentions patrimoniales
ou que la capacité économique des parties est considérablement différente (TF 5A_68/2021
du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2 ; TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid.6).
Selon le Tribunal fédéral, dans la mesure où la fixation et la répartition des frais
sont des décisions discrétionnaires, le Tribunal supérieur ne doit pas substituer son
pouvoir d’appréciation à celui de l’instance précédente, mais examine
uniquement si celle-ci a dépassé ou abusé de son pouvoir d’appréciation (TF 5A_457/2022
du 11 novembre 2022 consid. 3.5 ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3).
5.3
Les premiers juges ont mis les frais à la charge de l’appelante au motif qu’elle avait
succombé sur tous les points. Ils n’ont pas fait usage de la faculté, potestative, de
répartir les frais en équité selon l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Dans sa motivation,
le tribunal a considéré qu’il ne se justifiait pas de prononcer l’annulation du
mariage et a prononcé le divorce sur la base de l’art. 112 CC, en raison de la conclusion
de l’intimé, intervenue à l’audience de plaidoiries finales, se ralliant au principe
du divorce. La garde de fait de l’appelante n’a jamais été contestée, pas
plus que les questions de liquidation du régime matrimonial et de renonciation au partage des avoirs
LPP. Les conclusions centrales avaient trait à l’octroi exclusif de l’autorité
parentale et aux mesures d’éloignement. S’agissant des mesures d’éloignement,
le tribunal a retenu qu’elles n’étaient pas justifiées dans la mesure où l’instruction
(audition des témoins en particulier) n’avait pas révélé de harcèlement
particulier de la part de l’intimé et qu’un seul épisode avait pu être mis
en évidence, à savoir une visite inopinée au domicile de l’appelante avec des fleurs
pour la reconquérir. Enfin, s’agissant de la contribution d’entretien, le tribunal a
considéré que l’intimé n’était pas en mesure d’en payer une.
En l’espèce, et comme l’a retenu le Tribunal fédéral, en cas de divorce sur
requête commune avec accord partiel, répartir les frais en fonction de la victoire ou de la
défaite sur les effets accessoires correspond tout à fait aux intentions du législateur
et n’est pas critiquable. Dans la mesure où le premier juge a un large pouvoir discrétionnaire
sur l’application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, l’autorité d’appel n’intervient
que s’il y a abus du pouvoir d’appréciation (TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid.6 ;
TF 5A_68/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2). Dans la mesure où l’appelante a succombé
sur tous les points réellement litigieux, il n’y a pas d’abus du pouvoir d’appréciation
et l’appel doit également être rejeté sur ce point.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
6.2
Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de l’assistance
judiciaire doit être accordé à l’intimé pour la procédure d’appel
et Me Anne-Claire Boudry qui l’a requise, désignée en qualité de conseil d’office.
6.3
Au vu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelante qui succombe et provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
6.4
6.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
L’art. 3 RAJ prévoit que lorsqu’il y a lieu de fixer l’indemnité due au conseil
d’office, celui-ci peut préalablement produire une liste détaillée de ses opérations
(al. 1). En l’absence de liste détaillée des opérations, le défraiement est
fixé équitablement sur la base d’une estimation des opérations nécessaires
pour la conduite du procès (al. 2).
6.4.2
En l’espèce, au vu des difficultés
de la cause, des actes déposés et des griefs soulevés, le temps consacré par chaque
mandataire à la procédure d’appel peut être estimé à 5 heures. Partant,
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Friant et de Me Boudry
pour leurs activités doit ainsi être arrêtée à 900 fr. (5 h x 180 fr.), montant
auquel s’ajoutent les débours, par 18 fr. (2 % de 900 fr.), et la TVA à 7,7 % sur
le tout par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total, arrondi à 990 francs.
6.4.3
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur
conseil d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ
; BLV 121.02]).
6.5
Vu l’issue du litige, l’appelante, qui succombe entièrement, versera à Me Anne-Claire
Boudry de pleins dépens de deuxième instance (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid.
3.4), qui seront arrêtés à 1’000 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé X.________ est admise, Me Anne-Claire
Boudry étant désignée conseil d’office pour la procédure d’appel.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante A.B.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Sébastien Friant, conseil d’office de l’appelante
A.B.________, est arrêtée à 990 fr. (neuf cent nonante francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office de l’intimé
X.________, est arrêtée à 990 fr. (neuf cent nonante francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité versées à leur conseil d’office, laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VIII.
L’appelante A.B.________ versera à Me Anne-Claire Boudry la somme de 1’000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Sébastien Friant (pour A.B.________),
‑
Me Anne-Claire Boudry (pour X.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
‑
Croix Rouge vaudoise - Trait d’Union.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :