vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1100 · 2020-01-07 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LIEN DE CAUSALITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.01.2020 Arrêt / 2019 / 1100

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
6/19 - 5/2019
ZA19.001538
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], de nationalité
[...] et titulaire d’un permis [...], droitière, a travaillé dès le [...] 2011 en
qualité de [...] auprès de [...] au taux de 40 %.
Elle était assurée à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 15 août 2011, alors qu’elle conduisait un vélomoteur dans le cadre de son travail,
l’assurée a expliqué avoir freiné brusquement ce qui a fait que la remorque qu’elle
tractait l’a poussée et être tombée. Elle a précisé qu’elle conduisait
habituellement un autre scooter dont les freins étaient plus performants. La partie du corps atteinte
était le bras droit et la lésion décrite comme une contusion.
Les premiers soins ont été donnés le lendemain par la Dre W.________, spécialiste
en médecine interne générale, qui a relevé ce qui suit s’agissant du déroulement
de l’accident :
« Chute
à vélomoteur la veille en descendant sur la pente du garage, a freiné et son engin a basculé
→ chute sur le côté droit, s’est tapée l’épaule droite ».
La CNA a pris le cas en charge.
Par rapport du 17 novembre 2011, le Dr K.________, spécialiste en radiologie, a rendu compte d’une
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) et posé la conclusion suivante :
« Déchirure
du tendon sus-épineux à sa partie antérieure, à proximité du foot print, le
degré de déchirure (partielle profonde versus transfixiante) étant difficilement définissable
en l’absence de produit de contraste arthrographique. Tendinopathie du long chef bicipital et aspect
est épaissi / proéminent de l’ancre bicipitale. Tendinopathie d’insertion sous-scapulaire.
Léger
empâtement de l’intervalle des rotateurs. Irrégularités du bourrelet à sa partie
antéro-inférieure. Bursite sous-acromiale et arthrose acromio-claviculaire modérée ».
Le 20 décembre 2011, l’assurée a subi un examen sous narcose de l’épaule droite,
une arthroscopie de l’épaule droite, une bursectomie bursoscopique à l’épaule
droite, une ténodèse, puis ténotomie du long chef bicipital, après avivement, à
l’épaule droite, une refixation arthroscopique, après avivement, de la déchirure
partielle pratiquement transfixiante du tendon sus-épineux à l’épaule droite, une
refixation arthroscopique, après avivement, de la déchirure de la partie haute du tendon sous-scapulaire
à l’épaule droite et une injection intra-articulaire de PRP à l’épaule
droite.
Par rapport du 26 mars 2012, le Dr J.________, spécialiste en radiologie, a relevé ce qui suit :
« Hypercaptation
tissulaire modérée et hyperfixation en phase osseuse en surprojection de l’épaule
droite compatibles avec le status postopératoire récent ; une algodystrophie parait peu
probable. Pas de captation ou de fixation anormale du coude et du carpe à droite ».
Dans un rapport du 30 avril 2012, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a préconisé un séjour de rééducation
auprès de [...].
Une IRM cervicale réalisée le 31 mai 2012 par le Dr S.________, spécialiste en radiologie,
a permis de constater des discopathies étagées, particulièrement prononcées de C3-C4
à C5-C6, sans conflit de racines ni canal étroit.
Dans un envoi du 28 juin 2012, le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement
interventionnel de la douleur, a expliqué au Dr P.________ que la symptomatologie dont se plaignait
l’assurée paraissait plus d’origine cervicale que véritablement scapulaire.
Le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a examiné l’assurée
le 2 juillet 2012. Dans son rapport du même jour, il a posé les diagnostics de status après
suture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, de capsulite rétractile au décours
et de suspicion de Sudeck non confirmée lors de la scintigraphie osseuse du 26 mars 2012. Le Dr
M.________ a précisé que bien que l’atteinte somatique soit claire, la composante psychologique
semblait non négligeable. Il a indiqué une incapacité totale de travail dans la profession
exercée. Le spécialiste a enfin rejoint la proposition du Dr P.________ préconisant un
séjour à [...] afin d’optimiser la récupération de la mobilité par une
physiothérapie intensive.
Par rapport du 30 mars 2012 au Dr P.________, le Dr H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a indiqué que, pendant la journée du 20 décembre 2011, la patiente avait fait une
surdité brusque de l’oreille gauche et qu’elle n’avait malheureusement aucune
récupération auditive, l’évolution défavorable impliquant probablement un appareillage
auditif.
L’assurée a séjourné à [...] du 21 août au 19 septembre 2012. Dans leur
rapport du 25 octobre 2012, le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie, et la Dre V.________,
respectivement médecin adjoint et médecin-assistante auprès [...], ont relevé ce
qui suit :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes de l'épaule droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
20.12.2011
: intervention d'arthroscopie de l'épaule droite avec bursectomie, ténotomie et ténodèse
du long chef du biceps à l'aide dune [sic] ancre, refixation du tendon du supra-épineux, refixation
du tendon sub-scapulaire à l'aide d'une ancre et injection intra-articulaire de PRP pour tendinopathie
sévère avec micro-instabilité de type III (HABERMEYER) du long chef du biceps au niveau
de la gouttière bicipitale droite et déchirure partielle de la partie haute du tendon sub-scapulaire
associée à déchirure partielle transfixiante du tendon supra-épineux
-
Traumatisme
de l'épaule droite le 15.08.2011
-
Vertiges
d'origine iatrogène probable (Myorelaxant Mydocalm)
-
Notion de
dépression après la perte de son ex mari
-
Surdité
brusque de 50 % de l’oreille gauche après l’intervention chirurgicale de décembre
2011
La
RX d’épaule réalisée à l’entrée le 23.08.2012 est sp, notamment
pas de signe d’omarthrose et les espaces articulaires sont bien conservés.
[…]
L'arthro-IRM
faite en pré-opératoire 01 12 2011 met en évidence une rupture transfixiante partielle
du supra-épineux, une bursite sous-acromio-deltoïdienne ainsi que des signes de rupture partielle
de la partie supérieure du tendon du sub-scapulaire. Il y a également des altérations
de signal pour la portion intra-articulaire du tendon du long chef du biceps, évoquant une rupture
partielle ou une tendinopathie. La scintigraphie du 26.03.2012 n'est pas évocatrice d'une algodystrophie
et l'IRM cervicale réalisée à fin mai 2012 montre des discopathies étagées,
particulièrement prononcées de C3-C4 et C5-C6, sans refoulement des racines, ni canal étroit.
[…]
Sur
le plan psychique, aucune psychopathologie n'a été retenue. Une probable phase anxio-dépressive
réactionnelle légère ayant justifié la prescription de Citalopram au printemps 2012,
semble totalement jugulée sous ce traitement. Sur le plan psychologique, une initiation à la
relaxation et une participation aux groupes ont été mises en place. Il a été proposé
la poursuite du traitement médicamenteux de Citalopram sans changement du dosage.
[…]
Du
point de vue médical, la situation n'est pas encore stabilisée. A la sortie, l'incapacité
de travail totale est maintenue et elle poursuivra la physiothérapie et la balnéothérapie.
En
résumé :
nous sommes actuellement à dix mois d'une réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite chez une patiente de 50 ans, qui présente toujours des douleurs de type accrochage et une
faiblesse lors d'activités répétées prolongées. Avec la prise en charge en physiothérapie
l'évolution est plutôt favorable, mais du point de vue médical, pas encore stabilisée.
Une rééducation sera poursuivie à raison de 2 x/semaine en physiothérapie et en balnéothérapie.
Dans ce contexte, l'incapacité totale de travail est maintenue pendant un mois.
Concernant
un syndrome vertigineux développé durant le séjour, une étiologie vestibulaire a
pu être écartée et nous retenons ce syndrome dans le contexte d'une intolérance aux
myorelaxants. D'autre part, la patiente sera suivie ambulatoirement pour l'adaptation des appareils auditifs,
par l'audio-prothésiste ».
Le 10 septembre 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Par décision du 30 novembre 2012, la CNA a refusé de prendre en charge les frais médicaux
en lien avec les troubles auditifs de l’assurée, au motif qu’ils ne se trouvaient pas
en lien de causalité avec l’événement du 15 août 2011.
Dans un rapport du 12 février 2013, le Prof. N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a relevé que sa patiente présentait un syndrome
douloureux chronique cervico-brachial droit. L’épaule était souple et la coiffe des rotateurs
paraissait compétente. Le spécialiste n’avait pas l’impression qu’il persistait
une pathologie orthopédique significative à l’origine de l’état douloureux.
Par rapport du 9 octobre 2013, le Dr P.________ a rendu compte de son examen de l’assurée
du 2 octobre 2013. Cette dernière lui avait déclaré aller mieux mais que, depuis qu’elle
avait cessé de prendre l’antidépresseur prescrit, les douleurs à son épaule
étaient réapparues. Les problèmes de l’assurée étaient surtout liés
à l’oreille avec d’importants acouphènes. Il n’y avait pas d’incapacité
de travail liée à l’épaule, celle-ci étant en ordre du point de vue mécanique.
Le 11 novembre 2013, le Dr M.________ a examiné l’assurée. Dans son rapport du même
jour, il a relevé que l’assurée se plaignait de cervicalgies persistantes voire en augmentation
depuis l’infiltration effectuée par le Dr C.________, en particulier du côté
gauche. Le Dr M.________ a indiqué que, du point de vue médical, l’examen clinique de
l’épaule droite montrait une mobilité satisfaisante avec une coiffe compétente.
Il notait toutefois une atrophie relative, tant au niveau du sus-épineux que du deltoïde par
rapport au côté gauche. L’examen était surtout dominé par des douleurs exquises
à la palpation de la gouttière bicipitale et du tendon du biceps associées à des
irradiations, tant en amont qu’en aval. Concernant l’avant-bras, il notait la présence
d’une forme frustre de tendinite des radiaux et du long supinateur, associée à des douleurs
de l’arcade de Frohse. Le Dr M.________ a dès lors préconisé une infiltration
de cortisone de l’épaule droite. Il a précisé que la situation n’était
pas stabilisée à son avis et qu’elle justifiait une incapacité totale dans la profession
exercée.
Par rapport du 19 mars 2014, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de lésion transfixiante itérative
du tendon sus-épineux et de la partie haute du tendon sous-scapulaire de l’épaule droite
et de status post-réparation arthroscopique d’une lésion du tendon sus-épineux,
de la partie haute du tendon sous-scapulaire avec ténodèse du long chef du biceps de l’épaule
droite le 20 décembre 2011. Le spécialiste a relevé qu’une nouvelle IRM de
l’épaule droite – réalisée le 23 janvier 2014 – mettait en évidence
une rupture itérative du tendon sus-épineux. L’évolution après l’infiltration
réalisée restait stagnante avec persistance de cervico-brachialgies droites. Le Dr G.________
a précisé qu’il était préférable que l’assurée envisage un
métier qui ne nécessiterait pas d’effort de plus de 2 à 5 kg pour son épaule
droite ni de mobilisation répétitive de cette épaule au-dessus du buste.
Dans un rapport du 15 mai 2014 rendant compte de l’examen de l’assurée, le Dr M.________
a relevé que l’examen clinique était surtout dominé par une symptomatologie localisée
à la région cervicale, avec une légère prédominance à droite sous forme
de contractures et de douleurs à la palpation de tous les étages. L’épaule droite
était souple, avec une mobilité pratiquement complète – avec un déficit de
10 à 15° tant en élévation qu’en abduction et un arc douloureux entre 120 et
90° à la descente. Le médecin était frappé – d’un point de vue psychologique
– par le comportement de l’assurée attribuant systématiquement l’ensemble
de ses maux à l’intervention chirurgicale sur l’épaule droite. Il notait également
une autolimitation déclarée sous la forme de l’impossibilité d’effectuer une
activité professionnelle ou de simples tâches ménagères. Compte tenu qu’aucun
traitement spécifique n’avait été entrepris au niveau de la nuque, le Dr M.________
préconisait un séjour auprès de [...]. A l’occasion d’un entretien téléphonique
du même jour, le médecin a réitéré cette proposition. Interpellée par téléphone,
l’assurée a donné son accord à ce séjour.
L’assurée a séjourné à [...] du 11 juin au 4 juillet 2014. Dans leur rapport
du 24 juillet 2014, les Drs B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et D.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin-assistante à [...], ont notamment
indiqué ce qui suit :
« DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs chroniques de l’épaule droite et cervicalgies
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Lésion transfixiante itérative du tendon
sus-épineux et de la partie haute du tendon sous-scapulaire de l’épaule droite (arthro-IRM
du 23.01.2014)
-
Accident de vélomoteur le 15.08.2011 avec :
-
déchirure de la partie haute du tendon sous-scapulaire
et lésion partielle du tendon du sus-épineux
-
Arthroscopie épaule droite le 20.11.2011,
avec bursectomie, ténotomie-ténodèse du LCB, refixation du tendon du sus-épineux,
et tendon sous-scapulaire et injection intra-articulaire de PRP
-
Infiltration sous-acromiale de l’épaule
droite le 03.02.2014
-
Troubles dégénératifs de la colonne
cervicale :
-
discopathies dégénératives prédominant
de C3-C4 à C5-C6 (IRM cervicale du 31.05.2012)
-
Infiltration cervicale le 05.07.2012
-
Céphalées d’origine cervicales
probables
CO-MORBIDITÉS
-
Hypoacousie gauche non appareillée
-
Notion de sensations vertigineuses
[…]
Aucun
nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue. Pour notre psychiatre, il n’y a pas de psychopathologie décompensée actuellement.
[…]. [L’assurée] reste très centrée sur les douleurs. Il est relevé également
une peur du mouvement et une peur de devenir paralysée, chez une patiente qui ne veut plus être
infiltrée.
L’ENMG
du 27.06.2014 ne montre pas de signe d’atteinte radiculaire pouvant expliquer l’extension
des douleurs au membre supérieur.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent pas principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (cf. liste diagnostics), en lien avec des lésions de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite et des troubles dégénératifs de la colonne
cervicale.
Des
facteurs contextuels, chez une patiente de 52 ans non qualifiée qui reste centrée sur les douleurs
et présente une peur du mouvement, jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles rapportées par la patiente et influencent défavorablement le retour au travail.
[…]
Subjectivement,
la patiente décrit une augmentation des douleurs cervicales et à l’épaule droite,
et des sensations d’instabilité, l’amenant à s’allonger au sol, avec des
plaintes douloureuses croissantes. Elle demande à écourter son séjour, ayant l’impression
de mieux pouvoir gérer ses douleurs chez elle.
Objectivement,
il n’y a pas d’évolution durant le séjour (cf. rapports et tests fonctionnels).
La participation de la patiente est limitée par des auto-limitations, chez une patiente à tel
point centrée sur les douleurs qu’il n’y a pas [sic] été possible d’établir
un programme de rééducation qui se tienne. La prise en charge en rééducation vestibulaire
n’a pas été possible au vu des réactions pendant la séance d’évaluation.
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : ports de charges répétés
supérieures à 5 kg, activité au-dessus du plan des épaules.
La
situation est stabilisée du point de vue médical. Aucune nouvelle intervention n’est
proposée.
[…]
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable en lien avec les
facteurs médicaux retenus après l’accident, chez une patiente de 52 ans qui reste
centrée sur les douleurs et qui présente une peur du mouvement et de devenir paralysée.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est défavorable en lien avec les facteurs contextuels mentionnés ci-dessus, chez
une patiente non-qualifiée maîtrisant mal le français ».
Dans une note interne du 12 août 2014, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a relevé que les troubles cervicaux prédominant dans la situation
de l’assurée n’étaient pas du ressort de la CNA de sorte que le cas devait être
clôturé.
Par rapport du 16 septembre 2014, le Dr M.________ a rendu compte de son examen final de l’assurée
du même jour. Il a notamment indiqué ce qui suit :
«
Diagnostic
:
Status
2
1
/
2
ans après arthroscopie de l’épaule D avec bursectomie, ténotomie et ténodèse
du long chef du biceps, refixation du tendon sus-épineux, refixation du tendon sous-scapulaire et
injection articulaire de PRP pour déchirure partielle du sous-scapulaire et du sus-épineux.
Status
avec vertiges d’origine iatrogène sur probables myorelaxants.
Surdité
brusque de 50 % de l’oreille G après intervention chirurgicale de décembre 2011.
Arthrose
cervicale C3-C4 et C5-C6.
5.
Appréciation
[…]
D
u
point de vue médical, l’examen clinique est parfaitement superposable à celui réalisée
[sic] en date du 15.05.2014 avec une symptomatologie localisée à la région cervicale avec
lé­gère prédominance à droite sous forme de contractures et de douleurs à
la palpation.
Par
rapport à notre dernier examen, force est de constater que le séjour à [...] n’a
nullement amélioré la situation, bien au contraire. En effet, du point de vue comportemental,
nous notons à l’instar des conclusions de [...], d’importantes autolimitations dépassant
largement la pathologie de l’épaule qui nous concerne.
S’agissant
de l’arthrose cervicale C3-C4 et C5-C6, l’ensemble des investigations y compris lors du dernier
séjour [...] n’ont pas permis de mettre en évidence de lésions structu­relles
imputables à l’événement qui nous concerne. De ce fait, elles ne sont clairement
pas en relation de causalité naturelle.
S’agissant
des vertiges, ceux-ci sont d’origine iatrogène sur probables myorelaxants qui, nous le rappelons,
ont été également prescrits dans le contexte de la pathologie cervicale. En ce sens, la
relation de causalité avec l’événement ne peut être retenue.
Du
point de vue assécurologique, des limitations fonctionnelles sont à reconnaitre pour le MSG
que sont : le port de charges de plus de 5 kg, toute activité en-dessus de l’horizontale,
toute activité répétitive en traction ou en répulsion du MSD et tout travail en force
ou en rotation du MSD. En tenant compte des limitations, l’exigibilité est complète dans
une activité adaptée.
Concernant
le traitement à long terme, restent à la charge de la Suva, les antidouleurs et anti-inflammatoires
sur prescription médicale ainsi que 2x/9 séances de physiothérapie par année
pour une période de 3 ans à réévaluer.
La
situation est stabilisée et donne droit à une IPAI faisant l’objet d’une appréciation
sé­parée ».
Par rapport du même jour, le Dr M.________ a estimé l’atteinte à l’intégrité
de l’assurée à 5 %.
Par attestation du 23 septembre 2014, [...] a indiqué que le salaire horaire de l’assurée
se serait élevé, en 2014, à 25 fr. 93, et les allocations familiales mensuelles à
330 francs. Son horaire de travail hebdomadaire s’élevait à 16 heures 80 à un taux
de 40 %. A l’occasion d’un entretien téléphonique du 29 septembre 2014, l’ancien
employeur a confirmé que les 8.33 % de vacances étaient compris dans le salaire horaire susmentionné
et que l’assurée n’avait pas de droit à un treizième salaire.
Par projet de décision du 28 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité entre le 1
er
mars 2013 et le 31 décembre 2014, le degré d’invalidité retenu dès le 1
er
octobre 2014 étant de 4.25 %.
Par envoi du 5 novembre 2014, la CNA a informé l’assurée qu’elle comptait mettre
fin au paiement des soins médicaux – sous réserve des médicaments antidouleurs et
anti-inflammatoires sur prescription médicale ainsi que deux fois neuf séances de physiothérapie
par année – et de l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2014.
Dans un rapport du 13 novembre 2014, le Dr G.________ a confirmé que la situation de l’assurée
demeurait inchangée et a préconisé la continuation de la physiothérapie.
Par décision du 25 novembre 2014, la CNA a estimé que la perte de gain subie par l’assurée
ensuite de l’accident litigieux n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
Elle a en outre octroyé à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’indemnité
(IPAI) de 5 % correspondant à 6'300 francs.
Il ressort des pièces au dossier que, pour déterminer le revenu avec invalidité, la CNA
s’est fondée sur son fichier de données salariales résultant de descriptions de
postes de travail (DPT). Elle a sélectionné cinq fiches de postes actuels dans le canton de
Vaud, savoir : n
os
3400 (collaboratrice de production, fonction : prémontage), 10353891 (employée d’horlogerie,
fonction : posage), 5788 (collaboratrice de production, fonction : décolletage), 658779
(collaboratrice de production, fonction : assemblage manuel pur) et 4688 (collaboratrice de production,
fonction : contrôle visuel et ensachage). Le revenu avec invalidité retenu par la CNA
de 51'758 fr. correspondait à la moyenne des revenus de ces cinq postes.
Par courrier du 8 décembre 2014, l’assurée, représentée par AXA-ARAG Protection
juridique SA, s’est opposée à la décision du 25 novembre 2014 dans les termes suivants :
« […]
copie de votre décision du 25 novembre 2014, qui est admise en ce qu’elle reconnaît sur
le principe l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité,
mais contestée quant au montant, aux dates d’incapacité retenues. Par ailleurs, dite
décision est prématurée considérant notamment la contestation en cours au niveau
invalidité. Nous concluons dès lors, outre à l’annulation de votre décision
au sens de ce qui précède, à la suspension de votre dossier jusqu’à ce que
nous soyons plus au clair sur la situation médicale et ses répercussions sur la capacité
de travail ».
Par courriel du 27 mars 2015, la CNA a suspendu la procédure d’opposition jusqu’à
droit connu sur la procédure ouverte auprès de l’OAI.
Dans un rapport du 7 septembre 2017, la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué suivre l’assurée depuis le 11 novembre 2014 en raison d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, avec un diagnostic
différentiel de trouble douloureux somatoforme chez une patiente présentant un trouble de la
personnalité à trait dépendant et anankastique péjoré par des difficultés
contextuelles et socioprofessionnelles. La psychiatre a indiqué estimer que l’assurée
n’était pas en mesure – compte tenu de son état dépressif léger à
moyen – d’avoir une activité professionnelle à 100 %, sa capacité de travail
s’élevant au maximum à 50 % dans une activité ne la confrontant pas avec de la rapidité
et un stress permanent.
Le 1
er
novembre 2017, l’OAI a transmis son dossier à la CNA. Y figuraient en particulier les documents
suivant :
-
un rapport du 7 octobre 2014 de la Dre Z.________,
spécialiste en chirurgie et médecin auprès du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), relevant en particulier ce qui suit :
« L’examen
clinique final de la SUVA du 16.09.2014 décrit une situation médicale stabilisée et superposable
à cela [sic] du 15.05.2014 (examen intermédiaire SUVA, GED 04.07.2014) avec une symptomatologie
localisée à la région cervical[e] avec légère prédominance à droite
sous forme [de] contracture [et] douleurs à la palpation. Lors du dernier séjour à la
CRR, les investigations cliniques et para cliniques n’ont pas mis en évidence de lésions
structurales imputables à l’accident du 15.08.2011, mais ils ont décrit une arthrose
cervicale C3-C4 et C5-C6 ; les vertiges sont d’origine iatrogène mais peuvent être
prescrites [sic] dans le contexte de la pathologie cervicale. A signaler des importantes autolimitations
de la part de l’assurée qui dépassent largement la pathologie de l’épaule.
Conclusion
L’examen
final de la SUVA est détaillé et convaincant : par conséquence, nous adhérons
aux conclusions de la SUVA et retenons une capacité de travail de 0% dans l’activité
habituelle et de 100% dans une activité adaptée à partir du jour de l’examen final
cité avec les limitations fonctionnelles […] ».
-
un rapport d’expertise du 1
er
mars 2017 de la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et d’T.________,
psychologue, posant le diagnostic avec répercussion sur le rendement mais pas la capacité de
travail d’épisodes dépressifs récurrents légers évoluant avec des hauts
et des bas depuis au moins 2014 (F33.0). Les spécialistes ont retenu comme diagnostics sans répercussions
sur la capacité de travail ceux de trouble douloureux somatoforme persistant sans indices de gravité
jurisprudentiels remplis (diagnostic moins probable) (F45.4) versus facteurs psychologiques ou comportementaux
associés à des troubles ou maladies classées ailleurs sans indices de gravité jurisprudentiels
remplis (diagnostic plus probable) (F54) et de traits de la personnalité anankastique et dépendant,
actuellement non décompensés (Z73.1). Les expertes n’ont pas retenu de limitations fonctionnelles
significatives d’un point de vue psychiatrique mais uniquement des douleurs, une fatigue sans ralentissement
psychomoteur et des troubles de la concentration subjectifs. En tenant compte de ces limitations fonctionnelles,
la capacité de travail clinique s’élevait à 100 % avec une baisse de rendement de
30 % dans une activité adaptée au niveau d’acquisition et au status somatique de l’assurée,
la dernière activité étant une activité adaptée d’un point de vue psychiatrique.
-
un avis du 4 avril 2017 de la Dre Z.________ du
SMR faisant l’analyse suivante du cas :
«
Sur
la base du Rapport d'examen SMR du 07.10.2014, lui-même appuyé par le rapport d'examen final
de la SUVA du 16.09.2014, une CT nulle dans l'activité habituelle depuis le 30.11.2011 et une CT
entière dans une activité adaptée d'épargne du membre supérieur droit à
partir du 16.09.2014 ont été retenu en raison des séquelles orthopédiques d'un accident
avec contusion de l'épaule droite survenu le 15.08.2011.
L'assurée
conteste le projet de décision de l'OAI du 28.10.2014 avec l'appui de son représentant légal
qui se refait [sic] au rapport médical du 12.06.2015 de la Dresse Q.________, psychiatre de l'assurée
depuis le 11.11.2014, qui mentionnait une atteinte psychiatrique depuis 2012 (trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger-moyen avec syndrome somatique, trouble de la personnalité
à traits dépendants et anankastique). Une IT totale dans toute activité ainsi que l'impossibilité
de mise en place de mesures de réadaptation étaient retenues.
Par
conséquent, afin de cerner les diagnostics au plan psychiatrique et déterminer les retentissements
sur la CT, une expertise psychiatrique a été demandée dans l'avis SMR du 25.06.2015.
Cette
expertise a été réalisée le 17.01, 14.02 et 28.02.2017 par la Dresse L.________,
psychiatrie FMH (Rapport du 01.03.2017).
Après
une étude fouillée des documents médicaux à disposition, une anamnèse détaillée
avec prise en considération des plaintes de l'assurée, un status clinique exhaustif, l'expert
a retenu des épisodes dépressifs récurrents légers (F33.0) fluctuants (« évoluant
avec des hauts et de bas ») depuis 2014 dans le contexte d'un trouble douloureux persistant (F45.4)
versus facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classée
ailleurs (F54) avec traits de la personnalité dépendante et anankastique (Z73.1).
La
Dresse L.________ a discuté les points litigieux de façon convaincante et a précisé
les raisons pour lesquelles [elle] s'est écartée de l'appréciation du psychiatre traitant
et, au contraire, a admis des diagnostics différents, toujours selon le libellé exact et les
critères des ouvrages de référence.
La
prise en considération des indicateurs standards conformément à l'arrêt du TF du
3 juin 2015 concernant l'évaluation des affections psychosomatiques n'a pas permis de démontrer
le caractère durablement incapacitant du trouble douloureux : l'assurée peut effectuer les
travaux ménagers légers et les courses dans le respect des limitations fonctionnelles induites
par l'atteinte somatique, la journée type est bien structurée, la vie sociale est préservée
(elle est partie en vacances au Portugal en voiture en octobre 2016 et aimerait repartir en avril 2017)
(page 22, 32-36, 43).
En
plus un substrat organique pouvant justifier les douleurs existe (accident) et il précède l'apparition
de l'affection psychiatrique.
L'examen
psychométrique effectué par l'expert fait état de bonnes capacités intellectuelles
et de concentration, contrairement aux plaintes subjectives (page 23).
Les
traits de la personnalité mentionnés peuvent décompenser ponctuellement mais n'ont pas
empêché l'assurée d'exercer une activité professionnelle adéquate avant l'accident
(page 41).
Dès
lors l'expert n'a pas retenu de
limitations
fonctionnelles
significatives d'un point de vue psychiatrique, mais seulement des douleurs et une fatigue subjective
sans ralentissement psychomoteur objectivable et des troubles de la concentration subjectifs (page 19-20,
30).
La
CT peut, donc, être considéré [sic] entière avec une baisse de rendement de 30% d'un
point de vue psychiatrique dans toute activité adaptée à l'atteinte somatique depuis 2014
(page 46-47). L'expert a aussi bien mentionné des facteurs étrangers qui limiteraient une reprise
professionnelle (page 40-41), mais qui ne rentrent pas en ligne de compte dans notre évaluation
assurantielle d'ordre biomédicale.
Le
traitement a été conduit selon les règles de l'art, la coopération est apparue bonne,
selon l'avis de l'expert (page 44).
Conclusion
Nous
confirmons notre ancienne appréciation basée sur l'examen final du Dr M.________ de la SUVA,
selon laquelle l'activité de factrice n'est plus exigible en raison de l'atteinte somatique.
Par
contre une activité adaptée aux limitations somatiques reste exigibles [sic] à 100% depuis
2014 avec une baisse de rendement de 30% d'un point de vue psychiatrique
».
-
un projet de d’acceptation de rente du 22
mai 2017 annulant et remplaçant le projet du 28 octobre 2014, reconnaissant à l’assurée
le droit à une rente entière d’invalidité entre le 1
er
mars 2013 et le 31 décembre 2014, le degré d’invalidité retenu dès le 1
er
octobre 2014 étant de 29.77 %. C’était en raison d’une baisse de rendement de 30
% d’un point de vue psychiatrique que l’OAI avait rendu un nouveau projet de décision.
Par courrier du 19 avril 2018, la CNA a informé l’assurée de la reprise de la procédure
d’opposition.
Par envoi du 26 octobre 2018, la recourante, représentée par Me Laurent Damond, a précisé
son opposition. Elle a fait valoir ne pas être en mesure d’exercer une des activités
retenues par la CNA pour calculer le revenu avec invalidité et a demandé le versement d’une
rente d’invalidité.
Par décision sur opposition du 23 novembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assurée. Elle a notamment considéré que les troubles psychiques dont l’intéressée
est atteinte n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’événement
litigieux. La CNA s’est en outre ralliée aux conclusions du Dr M.________ et a estimé
que l’assurée était en mesure d’exercer à 100 % une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
B.
Par acte du 11 janvier 2019, F.________, représentée par Me Damond, a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité dont
le taux serait fixé à dire de justice et subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimée pour nouvelle décision. Elle a fait valoir que, compte tenu
de ses atteintes à la santé – tant physiques que psychiques – sa capacité
de gain était fortement réduite et qu’elle n’était pas en l’état
capable d’exercer une activité au gain présumé par la CNA ni d’exercer les
professions retenues par l’intimée. Elle a considéré que son taux d’invalidité
était dès lors bien supérieur à 10 %. A titre de mesure d’instruction, la recourante
a requis la mise en œuvre d’une expertise orthopédique et psychiatrique « afin
de constater s’il existe une capacité résiduelle de travail ».
Dans sa réponse du 12 avril 2019, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu au
rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries de Noël (art.
38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a et 96 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-accident à raison
de l’événement du 15 août 2011, singulièrement sur le point de savoir si elle
peut prétendre à des prestations de la CNA (autres que les antidouleurs et anti-inflammatoires
sur prescription médicale et deux fois neuf séances de physiothérapie par année)
du fait de cet événement au-delà du 31 décembre 2014.
b)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées pour
les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le
Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard,
ce sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui
en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12
mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant – comme par exemple
le cas d’une glissade (ATF 115 V 133 consid. 6a), l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées). Les exigences quant à ces
critères seront d’autant plus strictes qu’au sein des accidents de gravité moyenne,
l’accident sera considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6bb).
4.
En vertu du principe de la libre appréciation
des preuves, consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder
à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation
avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010
du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs
précisé que la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès
n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour laquelle
le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante
à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
Le 15 août 2011, la recourante a été
victime d’un accident lors duquel elle a chuté du vélomoteur sur lequel elle se trouvait.
Il est constant que depuis cet accident, l’assurée n’est plus en mesure d’exercer
son activité habituelle de [...]. Il n’est en outre, à juste titre, pas remis en question
que l’état de santé de l’assurée est stabilisé.
L’intimée considère que – nonobstant les atteintes résultant de l’événement
litigieux – l’assurée est à même d’exercer une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles au taux de 100 %. La recourante conteste cette appréciation
et estime que son taux d’invalidité est supérieur à 10 %.
a)
La recourante se prévaut dans un premier
moyen de son atteinte psychique. Elle se réfère à cet égard aux rapports du 1
er
mars 2017 de la Dre L.________ et de la psychologue T.________ et du 7 septembre 2017 de la Dre Q.________.
Or, si le fait d’être tombée de
son vélomoteur a pu subjectivement revêtir chez l’intéressée un caractère
relativement impressionnant, le déroulement de l’accident n’apparaît pas du point
de vue objectif – seul déterminant en l’espèce – particulièrement dramatique :
il n’est ainsi pas intervenu dans la circulation, mais dans la pente du garage où se rendait
la recourante. Il n’a pas impliqué de tiers et, comme il est survenu alors que la recourante
était à l’entrée d’un garage, aucun élément ne permet de retenir
qu’il a eu lieu à une vitesse élevée, dès lors que l’assurée était
presque à l’arrêt. Ainsi cet accident peut, tout au plus, être qualifié de
gravité moyenne, à la limite d’un accident bénin, au vu des forces générées.
Il convient dès lors d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre
les troubles psychiques développés et l’accident litigieux au regard des critères
objectifs développés par la jurisprudence (cf. consid. 3
supra
).
L’accident du 15 août 2011 n’a pas revêtu de caractère particulièrement
impressionnant : la tête de la recourante n’a pas heurté le sol ; elle n’a
pas perdu connaissance et sa vie n’a pas été mise en danger. Elle n’a pas non plus
subi de lésion grave et a pu bénéficier d’une prise en charge médicale utile.
Ainsi, il y a lieu de retenir, avec la CNA, que les lésions organiques de la recourante ne sont
pas propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques. En effet,
les lésions physiques qui ont résulté de l’accident, à savoir une déchirure
du tendon sus-épineux, un léger empâtement de l’intervalle des rotateurs et une
bursite sous-acromiale, ne présentent pas une gravité ou une nature particulière. Le dossier
ne laisse apparaître aucune erreur médicale, ni aucune complication. La recourante ressent
cependant d’intenses douleurs. Il ressort de nombreux rapports médicaux que ces douleurs ont
pour origine les atteintes cervicales dont celle-ci souffre également (cf. envoi du 28 juin 2012
du Dr C.________
;
rapports du Dr M.________ des 11 novembre 2013, 15 mai 2014 et 16 septembre 2014 ; du
Dr G.________ du 19 mars 2014 ; des Drs B.________ et D.________ du 24 juillet 2014 ;
de la Dre Z.________ du SMR des 7 octobre 2014 et 4 avril 2017), atteintes qui ne sont pas consécutives
à l’accident du 15 août 2011 (cf. rapports du Dr S.________ du 31 mai 2012 ;
des Drs X.________ et V.________ du 25 octobre 2012 ; Du Dr G.________ du 19 mars 2014 ;
des Drs B.________ et D.________ du 24 juillet 2014 ; du Dr R.________ du 12 août 2014 ;
de la Dre Z.________ du SMR du 7 octobre 2014). La recourante présente en outre des atteintes
d’origine dégénérative en particulier une arthrose acromio-claviculaire (cf. rapport
du 17 novembre 2011 du Dr K.________). Enfin, de nombreux spécialistes ont relevé que
les douleurs dénoncées par l’assurée n’étaient pas corroborées par
leurs constatations objectives (cf. rapports des Drs X.________ et V.________ du 25 octobre 2012 ;
du Prof. N.________ du 12 février 2013 ; du Dr P.________ du 9 octobre 2013 ; du
Dr M.________ des 15 mai et 16 septembre 2014 ; des Drs B.________ et D.________ du 24 juillet
2014 ; de la Dre Z.________ du SMR du 7 octobre 2014), Ainsi, les Drs X.________, V.________,
le Prof. N.________, le Dr P.________ et le Dr M.________ ont relevé le bon fonctionnement de l’épaule
droite. Les Drs B.________ et D.________ ont quant à eux relevé l’importante autolimitation
dont faisait preuve la recourante. Or l’intensité des douleurs doit être examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 6 avril 2018 consid. 5.2).
Les douleurs dont se plaint la recourante ne peuvent dès lors pas être imputées, sinon
qu’en partie, à l’événement assuré. Le degré et la durée de
l’incapacité de travail due aux lésions physiques accidentelles ne sont certes pas négligeables.
Toutefois cet élément n’est pas suffisamment marquant au vu des conditions fixées
par la jurisprudence pour conduire à reconnaître l’existence d’un lien de causalité
adéquat entre l’atteinte psychique et l’accident litigieux.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimée a estimé que la
question d’un éventuel lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques allégués
et la chute de vélomoteur pouvait demeurer ouverte, faute de lien de causalité adéquate
entre lesdits troubles et l’événement accidentel du 15 août 2011.
b)
La recourante se prévaut également
de ses atteintes somatiques pour affirmer ne pas être en mesure d’exercer les activités
retenues par la CNA dans le cadre du calcul de son revenu avec invalidité.
A la suite de l’événement du 15 août 2011, la recourante a présenté une
lésion de l’épaule droite, qui l’a conduite à subir le 20 décembre 2011
une arthroscopie de cette épaule sous forme de suture de la coiffe des rotateurs.
Compte tenu de cette atteinte, l’ensemble des médecins consultés est d’avis que
l’activité habituelle de [...] n’est plus adaptée.
Lorsqu’elle a séjourné pour la première fois à [...], en 2012, son état
n’était pas encore stabilisé. Toutefois, les médecins de [...] ont constaté
qu’à dix mois de la réparation de la coiffe, l’évolution était plutôt
favorable. Le 12 février 2013, le Prof. N.________ a observé que l’épaule droite
était souple et que la coiffe des rotateurs paraissait compétente. Le Dr M.________ a lui aussi
relevé dans son rapport du 11 novembre 2013 que du point de vue médical, l’examen clinique
de l’épaule droite montrait une mobilité satisfaisante avec une coiffe compétente,
sans que la situation ne soit encore stabilisée. Quant au Dr G.________, il a indiqué qu’il
était préférable que la recourante envisage un métier ne nécessitant pas d’effort
de plus de 2 à 5 kg pour son épaule droite, ni de mobilisation de cette épaule au-dessus
du buste (cf. rapport du 19 mars 2014). L’état de l’épaule de l’assurée
s’est encore amélioré, car lors de son examen du 15 mai 2014, le Dr M.________ a relevé
que l’épaule droite était souple, avec une mobilité pratiquement complète.
Dans le cadre du deuxième séjour de l’assurée à [...], les médecins ont
posé les limitations fonctionnelles suivantes (cf. rapport du 24 juillet 2014 des Drs B.________
et D.________) : port de charges répétés supérieures à 5 kg, activités
au-dessus du plan des épaules. Pour ces médecins, la situation était désormais stabilisée,
mais le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
était défavorable, compte tenu de facteurs contextuels, chez une patiente non qualifiée
maîtrisant mal le français.
Le Dr M.________ a procédé à un nouvel examen de l’assurée le 16 septembre
2014. Dans son rapport du même jour, il a constaté que la situation était stabilisée,
et que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : le port de charges de plus de
5 kg, toute activité en-dessus de l’horizontale, toute activité répétitive
en traction ou en répulsion du membre supérieur droit, et tout travail en force ou en rotation
du membre supérieur droit. Moyennant une activité tenant compte de ces limitations, l’exigibilité
était complète. Aucun médecin ne contredit cette appréciation.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que l’atteinte à l’épaule dont souffre
la recourante à la suite de l’événement du 15 août 2011 n’empêche
pas une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, savoir l’exclusion
de ports de charge de plus de 5 kg, de toute activité au-dessus de l’horizontale, de toute
activité répétitive en traction ou en répulsion du membre supérieur droit et
de tout travail en force ou en rotation du membre supérieur droit (cf. rapport du Dr M.________
du 16 septembre 2014). A cet égard, l’appréciation du Dr M.________ est fondée
sur un examen complet de l’assurée et a été établie en connaissance de l’ensemble
des pièces médicales au dossier. Elle n’est contredite par aucun élément au
dossier et a été confirmée par les Drs N.________, P.________, G.________, B.________,
D.________ et la Dre Z.________ du SMR, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en
écarter.
Concernant l’arthrose cervicale C3-C4 et C5-C6, les investigations n’ont pas permis de mettre
en évidence de lésions structurelles imputables à l’événement du 15 août
2011 (cf. rapports du Dr S.________ du 31 mai 2012 ; des Drs X.________ et V.________ du 25 octobre
2012 ; du Dr G.________ du 19 mars 2014 ; des Drs B.________ et D.________ du 24 juillet
2014 ; du Dr R.________ du 12 août 2014 ; de la Dre Z.________ du SMR du 7 octobre
2014). La recourante n’apporte aucun élément médical contredisant cette appréciation.
C’est dès lors à bon droit que la CNA a retenu l’absence de causalité naturelle
entre cette atteinte et l’accident du 15 août 2011. De même, tant la surdité de
l’oreille gauche que les vertiges présentés par la recourante, sur probables myorelaxants
prescrits dans le contexte de la pathologie cervicale, ne sont pas en relation de causalité naturelle
avec l’événement assuré (cf. rapports des Drs X.________ et V.________ du 25 octobre
2012 ; du Dr M.________ du 16 septembre 2014 et de la Dre Z.________ du SMR du 7 octobre 2014).
En conséquence, c’est à juste titre qu’une capacité de travail entière
a été retenue dans une activité adaptée dès le 1
er
janvier 2015.
6.
La recourante conteste également le calcul
de son taux d’invalidité, plus spécifiquement la détermination de son revenu avec
invalidité.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
aa)
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué selon deux méthodes d’évaluation.
bb)
Le revenu avec invalidité peut être déterminé en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
L’assuré peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide
est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc)
Le revenu avec invalidité peut également être évalué sur la base des données
salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472
consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et
permettent de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles
et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que
les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même
si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à l’une
ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ;
Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : SBVR, 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 176).
Pour que le revenu d’invalide
corresponde aussi exactement que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser
en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V
29 consid. 1), l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée. C’est
pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre
elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008
du 25 juin 2008 consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre total des
postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type de handicap de l’assuré,
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2).
Il s'agit d'assurer une certaine représentativité des DPT produites et de garantir le respect
du droit d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT, aucune réduction liée
à la situation personnelle et professionnelle (limitations liées au handicap, à l’âge,
aux années de service, à la nationalité/permis de séjour et taux d’occupation,
qui permettent un taux d’abattement global de 25 % au maximum sur le revenu statistique, TF 8C_800/2015
du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement à ce qui est admis dans la
méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592 consid. 7.3 ; 129 V 472 consid. 4.2.3).
En effet, dans le cadre de la méthode des DPT, les différents éléments précités
doivent être pris en compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF 139 V 592 consid. 7.3 ;
129 V 472 consid. 4.2.3).
g)
En l’espèce, pour déterminer le revenu avec invalidité, l’intimée s’est
fondée sur cinq DPT : collaboratrice de production – fonction prémontage, employée
d’horlogerie – fonction posage, collaboratrice de production – fonction décolletage,
collaboratrice de production – fonction assemblage manuel pur et collaboratrice de production –
fonction contrôle visuel et ensachage. Chacune de ces DPT respecte les limitations fonctionnelles
retenues ci-dessus (cf. consid. 5b
supra
)
de sorte que le revenu avec invalidité de 51'758 fr. retenu par l’intimée n’est
pas critiquable. La comparaison de ce montant avec un revenu sans invalidité – non contesté
et contrôlé d’office – de 52'285 fr., aboutit à un taux d’invalidité
de 1 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
Force est de constater que le résultat ne serait pas différent avec l’ESS. A cet égard,
au vu du large éventail d’activités simples et répétitives – qui correspondent
à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles observées – que recouvre
le marché du travail, il y a lieu d’admettre qu’un nombre significatif d’entre
elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, est adapté aux limitations fonctionnelles
de la recourante. A titre d’exemple, on peut citer des tâches simples de surveillance, de
vérification ou de contrôle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Le salaire de
référence, pour des femmes exerçant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services) s’élevait, en 2014, à 4’300
fr. mensuels, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de qualification 1).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail des entreprises en 2014 (41,7 heures), ce montant
doit être porté à 4'482 fr. 75, soit 53'793 fr. par an. La situation de la recourante
ne présente au demeurant pas de spécificités justifiant qu’un taux d’abattement
soit imputé sur son revenu avec invalidité. L’absence de formation de la recourante n’est
en effet pas un obstacle dans la mesure où l’activité considérée constitue
une activité non qualifiée dans le domaine de la production et des services, la table de l’Office
fédéral de la statistique prenant déjà en compte cette question (TF 9C_458/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.1 ; TF 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 ; TF 9C_633/2017
du 29 décembre 2017 consid. 4.3). L’âge de la recourante n’est pas suffisant à
admettre qu’il constituerait un facteur déterminant et nécessiterait une approche particulière
(ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009
consid. 4.2.2 ; TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 ; TFA I 819/04 du 27 mai
2005 consid. 2.2 et les références citées). La nationalité de la recourante, au bénéfice
d’un permis C, n’est pas non plus pertinente à cet égard. Cela étant, même
en retenant un taux d’abattement de 5 % comme l’a fait l’OAI dans ses calculs pour
tenir compte des limitations fonctionnelles, le taux d’invalidité de la recourante s’élèverait
à 2,26 % (51'103 fr. 35 [53'793 fr. – 5 %] comparé à 52'285 fr.), taux insuffisant
à ouvrir à la recourante le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
7.
La recourante n’a pas contesté, dans son opposition, le montant de l’IPAI retenu. La
décision du 25 novembre 2014 est ainsi devenue définitive et exécutoire en ce qu’elle
concerne l’IPAI (ATF 125 V 413 consid. 2a ; 119 V 347 consid. 1b ; TF 8C_45/2019 du 1
er
avril 2019 consid. 2 ; TF 8C_592/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3.2). Ce point ne fait quoi qu’il
en soit pas l’objet du présent recours.
8.
Le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du
3 mars 2010 consid. 3.2).
9.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 novembre 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour F.________),
‑
Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :