vd_findinfo · HC / 2017 / 1154 · 2018-01-30 · fr

DROIT DES SUCCESSIONS, EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, DILIGENCE, INVENTAIRE, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL} | 518 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.01.2018 HC / 2017 / 1154

TRIBUNAL
CANTONAL
SU16.027058-171751
34
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
518 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
V.N.________
,
à [...], contre la décision rendue le 25 septembre 2017 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause le divisant d’avec
B.N.________
et
A.N.________
,
X.N.________
et
Q.________
et
W.N.________
,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 25 septembre 2017, la Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
en révocation des exécuteurs testamentaires B.N.________ et A.N.________ formulée le 8
juin 2016 par V.N.________ (I), a donné pour instructions aux exécuteurs testamentaires précités
d’interpeller, dans un délai d’un mois à compter du caractère définitif
et exécutoire, l’ensemble des héritiers ainsi que tout tiers éventuel sur les éventuelles
donations entre vifs soumises au rapport au sens des art. 626 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et de distinguer, dans le cadre des opérations futures liées au partage,
les biens successoraux qui seront soumis à l’usufruit de ceux qui reviendront à X.N.________
en pleine propriété et en informer les héritiers (II), a rappelé aux exécuteurs
testamentaires B.N.________ et A.N.________ leur devoir général de diligence (III), a dit que
les frais de la présente décision étaient arrêtés à 2'000 fr. et mis à
la charge de la succession (IV) et a dit que les dépens étaient compensés (V).
En droit, le premier juge a examiné successivement les différents griefs soulevés par
V.N.________ à l’encontre des exécuteurs testamentaires B.N.________ et A.N.________
afin d’apprécier si ceux-ci avaient violé leurs devoirs et mis en péril les intérêts
de la succession de leur père Z.N.________. Il a d’abord considéré que le requérant
n’avait pas démontré que les intéressés auraient établi un inventaire
incomplet ou erroné des biens suisses et [...] dont le
de
cujus
était propriétaire au jour de
son décès, ni en quoi le temps pris par les exécuteurs testamentaires pour dresser cet
inventaire aurait causé un préjudice à la succession et aux héritiers, faute d’avoir
notamment tenu compte des libéralités entre vifs que le défunt aurait pu faire de son
vivant. Par ailleurs, le magistrat a en substance retenu que de prétendues fausses déclarations
figurant dans un acte notarié [...] daté du 20 décembre 2012 et signé par le conseil
des exécuteurs testamentaires n’étaient pas fondées et que l’inaction reprochée
à ces derniers pour faire valoir les droits de leur père dans la succession du frère de
celui-ci, moyen au demeurant déjà examiné dans une décision précédente,
n’était corroborée par aucune pièce au dossier. Cependant, le premier juge a relevé
que les exécuteurs testamentaires avaient manqué de rigueur à plusieurs reprises. Ils
avaient notamment commis une erreur grossière en confondant, dans le cadre des actifs de la succession,
deux sociétés homonymes présentant une valorisation différente. Ils avaient manqué
à leurs devoirs d’information et de reddition de compte en ne fournissant pas rapidement la
comptabilité de la succession, ni les renseignements requis à temps, et en obligeant l’autorité
à les interpeller à plusieurs reprises pour ce faire. Enfin, en produisant un codicille plus
de cinq ans après l’ouverture de la succession, ils avaient transmis tardivement l’une
des dispositions pour cause de mort du
de
cujus
. Cela étant, le magistrat a considéré
que ces manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une destitution des exécuteurs
testamentaires. Il a en effet estimé qu’il n’avait pas été démontré
que lesdits manquements avaient porté atteinte aux intérêts de la succession et à
ceux des héritiers et qu’ils pouvaient être corrigés par l’autorité de
surveillance dans la suite des opérations liées à la succession. Enfin, le premier juge
a relevé qu’une destitution des exécuteurs testamentaires serait disproportionnée,
non seulement en raison des manquements évoqués, mais aussi compte tenu des conséquences
qu’entrainerait la liquidation de la succession par les héritiers eux-mêmes.
B.
Par acte du 6 octobre 2017, V.N.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.N.________
et A.N.________ soient destitués de leur fonction d’exécuteurs testamentaires de la succession
de feu Z.N.________ et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par lettre du 19 octobre 2017, faisant suite au courrier du 16 octobre 2017 du conseil de [...] et d’
[...],V.N.________ a produit de nouveaux exemplaires de son recours, après en avoir modifié
certains passages.
Le 27 novembre 2017, B.N.________ et A.N.________, Q.________ et W.N.________ et X.N.________ ont chacun
déposé une réponse, au pied desquelles ils ont conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours interjeté par V.N.________.
Le 15 décembre 2017, V.N.________ a déposé une réplique spontanée et confirmé
ses conclusions précédentes.
Par courrier du 19 décembre 2017, B.N.________ et A.N.________ se sont déterminés sur
cette réplique.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision attaquée,
complétée par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
[...] (ci-après : Z.N.________), fils d' [...] et d’ [...], marié à [...] née
[...], né le [...], de nationalité [...], de son vivant domicilié à [...], est décédé
le [...], à [...].
Il laisse, comme héritiers légaux, son épouse, X.N.________, et leurs cinq enfants, tous
de nationalité [...], à savoir [...] (ci-après : B.N.________), V.N.________, [...]
(ci-après : Q.________), [...] (ci-après : W.N.________) et [...] (ci-après :
A.N.________).
b)
Auparavant, soit le [...],Y.N.________, le frère du défunt, est également décédé.
2.
Les héritiers, à savoir d’une part V.N.________ et d’autre part ses cohéritiers,
sont divisés dans des procédures judiciaires en Suisse et à l’étranger concernant
diverses sociétés, soit notamment O.________, G.________ SA et [...], et d’autres valeurs
de la succession.
3.
Z.N.________ a pris les dispositions pour cause de mort suivantes :
Un testament instrumenté le 26 avril 2002 par Me [...], notaire à [...], et homologué
le 30 août 2011. Dans son testament, Z.N.________ révoque toutes dispositions pour cause de
mort antérieures, soumet sa succession au droit suisse, désigne B.N.________ et A.N.________
en qualité d’exécuteurs testamentaires, lègue l’usufruit de toute sa fortune
à son épouse X.N.________, lui laisse la quotité disponible maximale, en pleine propriété,
soit un quart selon l’art. 473 CC, et institue héritiers ses cinq enfants B.N.________, V.N.________,
Q.________, W.N.________ et A.N.________, à parts égales.
Une copie d’un codicille olographe daté du 7 février 2002, redaté du 27 avril 2002,
et homologué le 25 septembre 2012. Aux termes de ce codicille, Z.N.________ prévoit que l’intégralité
du capital-actions de la SA [...]G.________, dont il est l’unique et exclusif propriétaire,
sera répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et précise que ce capital-actions
n’a été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même
remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure
actuelle ».
Une copie d’un codicille olographe daté du 8 février 2002, redaté du 27 avril 2002,
et homologué le 22 septembre 2017. Dans cet acte, Z.N.________ prévoit que l’intégralité
du capital-actions de la société [...]O.________, dont il est l’unique et exclusif propriétaire,
sera répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et précise que ce capital-actions
n’a été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même
remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure
actuelle ».
Un codicille authentique instrumenté le 28 juin 2007 par Me [...] et homologué le 30 août
2011. Dans ce codicille, Z.N.________ modifie et complète son testament authentique du 26 avril
2002 en ce sens qu’il institue héritiers, dans l’hypothèse où son épouse
ne recueillerait pas sa succession, son fils [...] pour sa réserve selon les dispositions légales
suisses en vigueur au moment de son décès et ses quatre autres enfants à parts égales
pour le surplus. Z.N.________ prévoit également des clauses de substitution et stipule que
celui qui contesterait tout ou partie de ses dispositions à cause de mort sera réduit à
sa part réservataire.
Un codicille authentique instrumenté le 21 décembre 2010 par Me [...], notaire à [...],
et homologué le 30 août 2011. Aux termes de cet acte, Z.N.________ complète ses précédentes
dispositions à cause de mort en prévoyant divers legs.
Un codicille olographe daté du 10 janvier 2011 et homologué le 27 mars 2012. Dans ce codicille,
le testateur indique que sa volonté est que son fils V.N.________ n’obtienne dans sa succession,
et au titre de règle de partage, aucune part ni droit quelconque sur la société [...]O.________,
dont il est propriétaire.
4.
Le 5 septembre 2012, les exécuteurs testamentaires, à savoir B.N.________ et A.N.________,
ont produit la copie du codicille daté des 7 février 2002 et 27 avril 2002 précité,
relatif au capital-actions de la SA [...]G.________, en indiquant qu’ils recherchaient l’original
de ces dispositions.
Ensuite de cette production, V.N.________ a requis que les exécuteurs testamentaires soient invités
à produire l’original du codicille du 7 février 2002 ou, à défaut, qu’ils
fournissent des explications sur les différentes copies existantes de ce codicille.
Par courrier du 31 octobre 2013, le Juge de paix a fait droit à cette requête et a imparti
un délai au 2 décembre 2013 aux exécuteurs testamentaires pour produire l’original
du codicille daté du 7 février 2002 ou pour fournir les explications demandées.
Par courrier du 6 janvier 2014, les exécuteurs testamentaires ont indiqué que les recherches
du document original se poursuivaient.
Après plusieurs échanges de correspondances et un ultime délai au 19 février 2016,
les exécuteurs testamentaires ont été sommés de produire le codicille daté du
7 février 2002 pour le 8 mars 2016.
Par envoi du 16 mars 2016, les exécuteurs testamentaires ont produit une copie du codicille du 7
février 2002 comportant la mention originale olographe « redaté du 27/4/02 »
avec un visa original, ainsi qu’une copie du codicille du 8 février 2002 comportant la
mention originale olographe « redaté du 27/4/02 » avec un visa original également.
En date du 16 février 2016, les exécuteurs testamentaires ont été interpellés
afin qu’ils précisent s’il existait d’autres dispositions pour cause de mort en
leurs mains qui n’auraient pas été produites. Un délai au 15 janvier 2017 leur a
en outre été fixé pour qu’ils produisent l’original du codicille daté
du 8 février 2002.
Le 16 janvier 2017, les exécuteurs testamentaires ont indiqué que les recherches du codicille
original du 8 février 2002 se poursuivaient en Suisse et en [...] et ont requis une prolongation
de délai, accordée au 26 janvier 2017.
Le 22 septembre 2017, le Juge de paix a homologué la copie du codicille du 8 février 2002,
les recherches des documents originaux n’ayant pas abouti.
5.
Le 17 janvier 1955, Z.N.________ et X.N.________
ont signé un contrat de mariage de séparation de biens, établi par Me [...], notaire à
[...]. La traduction certifiée conforme de ce contrat comporte notamment les clauses suivantes :
« […]
2.
Les deux futurs époux conservent la propriété de l’ensemble du patrimoine leur appartenant
au moment du mariage. Ceci s’applique également aux biens de toute nature qui leur reviennent
au cours du mariage pour une quelconque raison juridique entre vifs ou pour cause de mort. Chacun des
futurs époux est uniquement responsable de ses dettes, plus particulièrement du passif hypothécaire,
qui sont survenues en sa personne ou après le mariage. Le paiement de ces dettes incombe à
l’époux qui les a contractées. Cela s’applique également aux dettes de ce
type qui sont transmises à l’un des époux entre vifs ou pour cause de décès.
[…]
7.
Tous les autres objets du ménage et autres biens mobiliers, en particulier les peintures, les objets
d’art et l’argenterie, se trouvant dans le logement des époux en ville ou à la
campagne, appartiennent à l’époux prouvant sa propriété au moyen de listes
d’inventaire, de factures ou de quittances de fournisseurs ou par d’autres documents de tout
type, notamment aussi par 2 des actes concernant des acquisitions pour cause de mort.
8.
Dans la mesure où lors de la constatation de la propriété de l’un des deux époux,
la propriété des différents biens ne peut pas être clairement déterminée,
ceux-ci,
9.
a) en cas de dissolution du mariage par décès d’une partie au contrat, sont attribués
en propriété à l’époux survivant ;
[…] »
6.
a)
Le 12 septembre 2011, V.N.________ a requis l’ouverture d’une procédure de bénéfice
d’inventaire.
b)
Par décision du 1
er
novembre 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné l’établissement de l’inventaire
officiel de la succession de Z.N.________ et sommé les débiteurs et créanciers du défunt
de déclarer leurs dettes, respectivement leur créances dans un délai échéant
au 31 décembre 2011.
c)
Cette procédure est toujours pendante et s’est déroulée en substance comme il suit :
Le 11 novembre 2011, le Juge de paix a imparti un délai au 12 décembre 2011 aux exécuteurs
testamentaires afin qu’ils produisent les éléments nécessaires à l’établissement
de l’inventaire.
En date du 29 juin 2012, après avoir obtenu diverses prolongations de délai, les intéressés
ont produit les éléments requis. Ils ont notamment produit un document intitulé « Succession
de feu [...] : liste des Actifs/Passifs » (pièce 6).
Le 10 juillet 2012, V.N.________ a indiqué au Juge de paix que les informations transmises par les
exécuteurs testamentaires étaient inexactes. Il a émis des contestations concernant les
sociétés O.________, G.________ SA et [...], la valeur des bâtiments et des plantations
sur le droit de superficie de [...] et la créance de B.N.________ relative aux frais de justice
et d’avocat supportés par celui-ci dans le cadre des successions de son père et de son
oncle.
Par courrier du 31 octobre 2013, la Juge de paix a imparti aux exécuteurs testamentaires un délai
au 2 décembre 2013 pour produire un inventaire détaillé des biens meubles du défunt
garnissant la maison de [...] et le chalet de vacances [...].
Le 6 janvier 2014, après avoir obtenu une prolongation de délai, les exécuteurs testamentaires
ont produit une liste de biens mobiliers appartenant au défunt se trouvant à [...], accompagnée
d’une expertise établie le 8 octobre 2013 par la société [...] SA (pièce 43).
Ils ont par ailleurs indiqué que la situation était plus complexe s’agissant des biens
mobiliers situés en [...], mais ont tout de même annexé à leur lettre d’envoi
un inventaire des biens ayant appartenu au
de
cujus
se trouvant à cet endroit, accompagné
d’une photographie de chacun des biens décrits, en précisant que la procédure d’évaluation
de ces objets suivrait (pièces 41-42).
Le 28 juillet 2015, le Juge de paix a constaté que l’expertise du mobilier situé en [...]
ainsi que divers relevés bancaires manquaient toujours au dossier.
Par requête du 11 novembre 2015, les parties ont sollicité la suspension des procédures
en cours en raison de l’existence de pourparlers transactionnels. Le Juge de paix a fixé un
délai au 19 février 2016 aux exécuteurs testamentaires pour produire les pièces manquantes
afin de dresser l’inventaire officiel.
Par courrier du 19 février 2016, ces derniers ont sollicité une prolongation de la suspension
de la procédure jusqu’au 31 mai 2016. Le magistrat en charge du dossier a fait droit à
cette requête, en sommant toutefois les intéressés de produire sans délai l’original
du codicille du 7 février 2002.
Sans nouvelle des exécuteurs testamentaires, le Juge de paix a fixé un ultime délai à
l’ensemble des héritiers pour produire les pièces manquantes nécessaires à
l’établissement de l’inventaire officiel, à savoir l’expertise du mobilier
situé en [...] et les relevés bancaires des biens sis au [...], à [...] et en [...]. Il
a précisé qu’à défaut, l’inventaire officiel serait dressé purement
et simplement sur la base des pièces en sa possession.
Le 31 août 2016, les exécuteurs testamentaires ont produit les éléments manquants,
soit une déclaration commune du 9 novembre 2001 signée par les époux Z.N.________ et X.N.________
(pièce 510), une expertise [...], datée du 4 juin 2014, du mobilier sis en [...] (pièce
311), ainsi qu’une copie des relevés bancaires requis.
7.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2012, rejetée par le Juge de paix le lendemain, V.N.________ a requis la révocation,
respectivement la suspension des mandats d’exécuteurs testamentaires de B.N.________ et d'A.N.________.
b)
Le 2 octobre 2012, il a déposé auprès du Juge de paix du district de Lausanne une requête
en révocation, subsidiairement en suspension, des exécuteurs testamentaires, laquelle a été
complétée le 29 octobre 2012.
c)
Par décision du 10 décembre 2012, le Juge de paix a rejeté cette requête dans la
mesure de sa recevabilité.
Le juge a en substance considéré que le requérant n’avait pas établi en quoi
les exécuteurs testamentaires avaient violé leur devoir de diligence dans la conservation et
la protection des droits de l’héritier du défunt. S’agissant du litige relatif
aux sociétés O.________, G.________ SA et [...], il a notamment ajouté que le requérant
ne pouvait se prévaloir de faits antérieurs au décès de son père pour requérir
la révocation des exécuteurs testamentaires, dès lors que c’était en toute
connaissance de cause, notamment du conflit existant entre ce dernier, d’une part, et le défunt
et B.N.________ et A.N.________ d’autre part, que Z.N.________ avait nommé ses deux fils en
qualité d’exécuteurs testamentaires. Par ailleurs, le Juge de paix a rappelé que
l’autorité de surveillance n’était pas compétente pour se prononcer sur une
action en révocation de l’exécuteur testamentaire en raison de la situation double créée
par le testateur, à tout le moins connue de lui, et d’un grave conflit d’intérêts
qui en résultait, de sorte qu’une telle révocation ne pouvait être obtenue que par
le biais d’une action en nullité de la disposition pour cause de mort instituant l’exécuteur
testamentaire concerné. Enfin, le magistrat a relevé que la révocation des exécuteurs
testamentaires au profit d’une liquidation par les héritiers eux-mêmes, au demeurant
en conflit, dans le cadre d’une succession aussi complexe avec de nombreuses connections internationales
ayant donné lieu à nombre de procès à l’issue incertaine, semblait particulièrement
inopportune.
8.
a)
Par une nouvelle requête introduite le 6 juin 2016, corrigée en juillet 2016, V.N.________
a à nouveau sollicité la destitution de B.N.________ et A.N.________ de leur mission d’exécuteurs
testamentaires de la succession de Z.N.________. Il leur reproche notamment diverses violations graves
et réitérées des devoirs rattachés à leur mission, soit la violation du devoir
de diligence et de fidélité, la violation des devoirs de préserver les actifs de la succession
et de procéder à un inventaire d’entrée et la violation du devoir d’information
et de reddition de comptes.
A l’appui de sa requête, l’intéressé a produit un volumineux bordereau de
pièces réunies sous onglet, dont notamment :
- un extrait de l’audition de [...] devant la Chambre patrimoniale cantonale, lors de laquelle
celui-ci a en substance déclaré que le défunt Z.N.________ avait hérité de [...]
des meubles et des tableaux de la maison sise à [...], à [...], qu’il s’agissait
d’une très belle collection de tableaux et qu’il se souvenait en particulier d’un
petit tableau représentant [...] en prison, de plusieurs [...], de primitifs [...] et de peintures
[...] du XVI
e
siècle (pièce 9) ;
- une lettre datée du 15 novembre 2012, par laquelle [...] a mentionné qu’il avait la
charge d’administrateur de [...], que la maison sise à [...] était garnie d’œuvres
d’art de grande valeur héritées de la part du père de cette dernière et qu’il
avait été considéré que Z.N.________, neveu de [...], avait hérité de cette
collection, qui contenait en substance des tapisseries des XVI
e
ou XVII
e
siècles, un portrait de [...] peint par [...], un tableau du peintre [...] d’une très
grande rareté et un tableau du peintre [...] (pièce 14bis) ;
- un acte notarié [...] daté du 20 décembre 2012, intitulé « Transfert
d’actions », signé par le conseil de B.N.________ et A.N.________, qui indique notamment
qu’Y.N.________ n’avait pas fait de testament en [...] et que la dévolution successorale
y relative se déroulait « ab intestato », que Z.N.________ héritait pour
moitié de la succession de son frère et que les héritiers du prénommé avaient
accepté sa succession (pièce 46b).
b)
Par déterminations du 20 septembre 2016, B.N.________ et A.N.________ ont conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité de la requête en révocation
des exécuteurs testamentaires déposée le 6 juin 2016 par V.N.________ et subsidiairement
au rejet des conclusions de la requête précitée.
A l’appui de leurs écritures, B.N.________ et A.N.________ ont contesté les reproches
formulés par le requérant et ont produit un lot de pièces, dont notamment le procès-verbal,
certifié conforme et apostillé, de la Chambre patrimoniale cantonale dans le cadre d’une
action en pétition d’hérédité déposée par les exécuteurs testamentaires,
contenant une attestation, datée du 20 août 2012, ainsi que deux déclarations d’acquiescement,
datées du 18 respectivement du 20 septembre 2012, indiquant que la succession d’Y.N.________,
soit la succession de Z.N.________ d’une part et [...] et [...] d’autre part, devait restituer
immédiatement à la succession du prénommé l’intégralité du capital-actions
de la société O.________ (pièce 315).
c)
Par requête du 6 décembre 2016, V.N.________ a sollicité que les exécuteurs testamentaires
soient sommés, sous la menace des peines d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de produire dans un délai de dix jours dès sommation les comptes détaillés de la
succession pour les années 2011 à 2015.
d)
Par déterminations du 7 décembre 2016, X.N.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité de la requête en révocation des exécuteurs
testamentaires déposée le 6 juin 2016 par V.N.________ et subsidiairement au rejet des conclusions
prises par ce dernier au pied de la requête précitée.
Dans ses écritures, la prénommée a notamment rappelé le contexte familial ayant conduit
son époux à rédiger ses dispositions à cause de mort et a déclaré adhérer
à l’ensemble des allégations faites par les exécuteurs testamentaires. Entre autres,
elle a exposé avoir, en 2014, fait une déclaration spontanée auprès de l’Administration
cantonale des impôts concernant tous les biens meubles dont elle était propriétaire, ce
qui a donné lieu à un redressement de sa situation fiscale avec des rappels d’impôts
totalisant 168'000 francs.
X.N.________ a en outre produit un lot de pièces réunies sous onglet. Elle a notamment produit
une déclaration commune, datée du 31 octobre 1986, signée par elle-même et son époux,
contenant une liste exhaustive manuscrite des biens lui appartenant se trouvant dans les maisons dénommées
« Enfants » et « Maître », sises en [...] (pièce 517).
e)
Par procédé écrit du 16 janvier 2017, Q.________ et W.N.________ ont conclu, avec suite
de frais et dépens, à la suspension de la procédure en révocation des exécuteurs
testamentaires jusqu’à la notification par le Juge de paix de sa décision concernant
la procédure de bénéfice d’inventaire de la succession de feu Z.N.________ et la
qualité d’héritier ou d’héritier provisoire de V.N.________ et au rejet de
la requête formée par ce dernier en révocation des exécuteurs testamentaires, dans
la mesure où elle est recevable.
Q.________ et W.N.________ ont adhéré à l’ensemble des allégations des exécuteurs
testamentaires et de X.N.________.
f)
Le 28 février 2017, le magistrat a informé
V.N.________ et les intimés B.N.________ et A.N.________ qu’il refusait de faire droit à
leurs réquisitions de production de pièces. Il a en revanche fixé aux exécuteurs
testamentaires un délai au 13 avril 2017 pour produire la comptabilité de la succession pour
les années 2011 à 2015.
g)
Le 21 avril 2017, V.N.________ a déposé un procédé écrit, ainsi qu’un
bordereau de pièces.
Il a notamment produit la copie d’un document daté du 22 septembre 2011, rédigée
en [...], contenant une liste des actifs et des passifs d’une société dénommée
«  [...] » (pièce 72).
h)
Par courrier du 24 avril 2017, B.N.________ et A.N.________ ont produit un document faisant état
de la situation financière de la succession pour les années 2011 à 2015.
i)
Le 28 avril 2017, le Juge de paix a tenu audience au cours de laquelle les parties ont été
entendues dans leurs explications, consignées dans un procès-verbal faisant partie intégrante
de la décision attaquée.
A cette occasion, le conseil des exécuteurs testamentaires a notamment déclaré, s’agissant
de la société O.________, qu’il y avait eu une erreur dans l’identité de la
société et qu’elle avait été corrigée, de même que dans la valorisation
de cette dernière dans les comptes établis par [...]. En cours d’audience, il a produit
une expertise établie par [...] relative à la valeur de ladite société.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit
cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011,
n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel, Erbrecht, Praxiskommentar, 2011, n. 88
ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31) et relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc.
cit.). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, cas échéant
révoqué, par le Juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables,
compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Aux termes de l'art. 109 al. 3 CDPJ, lorsque la procédure
sommaire est applicable, seul le recours limité au droit est recevable contre le jugement de fond,
le recours-joint étant admis.
Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d'exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la volonté
du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs relatif au
CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être
applicable que si et dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie expressément.
Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit
une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale
de procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme
de la juridiction civile – Codex 2010 volet « procédure civile », EMPL
CDPJ, mai 2009, n. 198, pp. 76 ss ; cf. également CREC 28 février 2013/62 consid. 1a).
L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art.
109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La révocation du mandat d'exécuteur testamentaire étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours (art. 321 al.
1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 109 al.
3 CDPJ et art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.1.2
La partie recourante dispose du droit à la réplique (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 4
ad art. 322 CPC). A cet égard, il convient de se référer en grande partie aux règles
applicables à la procédure d’appel (Jeandin, op. cit., n. 2 ad art. 322 CPC).
Lorsqu’un deuxième échange d’écritures n’est pas ordonné, l’appelant
conserve la faculté de se déterminer immédiatement et spontanément sur la réponse
de l’intimé (ATF 138 III 252 consid. 2, RSPC 2012 p. 322). L’appelant ne peut toutefois
pas utiliser la réplique spontanée pour compléter ou améliorer son appel, mais uniquement
pour faire valoir des moyens qui ont été suscités par la réponse. Dans la mesure
où la réplique va au-delà, elle n'est pas prise en considération (TF 4A_487/2014
du 28 octobre 2014 consid. 1.2.4 ; TF 4A_380/2014 du 6 octobre 2014 consid. 3.2.2, RSPC 2015
p. 50).
1.2
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par une personne ayant le
statut d’héritier provisoire et qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il est
dès lors est recevable.
Le recourant était fondé à se déterminer spontanément sur les réponses
des intimés. Eu égard à l’envoi des dites réponses par courrier simple par
l’autorité de céans, la réplique spontanée paraît avoir été
déposée dans les quinze jours, de sorte qu’elle n’apparaît pas irrecevable
à cet égard. Cependant, elle ne sera prise en considération que dans la mesure où
elle ne va pas au-delà des arguments suscités par les réponses.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar, 2
e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Le recourant requiert la destitution des exécuteurs testamentaires B.N.________ et A.N.________.
En substance, il leur reproche d’avoir violé plusieurs de leurs devoirs et d’avoir gravement
mis en péril les intérêts de la succession et des héritiers.
3.2
3.2.1
L’art. 517 al. 1 CC prévoit que le testateur peut, par disposition testamentaire, charger
de l’exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d’exercer
les droits civils.
En principe, l'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur officiel
d'une succession (art. 518 al. 1 CC). Cette règle étant de nature dispositive, le
de
cujus
peut étendre les pouvoirs de l'exécuteur
testamentaire ou, au contraire, les limiter à certains aspects de la liquidation de la succession,
à certains biens ou à une certaine durée (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid
4.3.1 et les auteurs cités, dont Steinauer, Le droit des successions, 2
e
éd., 2015, nn. 1179-1179b p. 602). Lorsque le testateur n'en dispose pas autrement, l'exécuteur
testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer
la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de préparer le partage conformément
aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC).
L'exécuteur testamentaire doit commencer son activité sans tarder, la mener rapidement et sans
interruption (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 et les auteurs cités). Il doit
identifier les affaires les plus urgentes et prendre les mesures conservatoires nécessaires pour
sauvegarder au mieux les droits des héritiers (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1
et les auteurs cités). Il est tenu de dresser un inventaire des actifs et des passifs de la succession
(TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 et l’auteur cité). Il a de surcroît
pour devoir d'administrer le patrimoine successoral, c'est-à-dire de prendre toutes les mesures
utiles à la conservation de celui-ci et à sa liquidation (TF 5A_522/2014 du 16 décembre
2015 consid 4.3.1 et l’auteur cité). Dans ce cadre, il peut procéder aux aliénations
nécessaires pour conserver le patrimoine du défunt, pour payer les dettes et pour acquitter
les legs ; en revanche, il ne peut pas, sans l'accord des héritiers, réaliser des biens
en vue du partage (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 et l’auteur cité).
Assumant une position indépendante, l'exécuteur testamentaire peut ainsi décider, même
contre l'accord des héritiers, de vendre les biens appartenant à la succession, dès l'instant
que la vente entre dans le cadre de sa mission, par exemple si elle est nécessaire au paiement des
dettes de la succession (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 ; ATF 101 II 47 consid.
2-3). Il n'est en principe pas lié par la volonté des héritiers, sauf au moment du partage
des biens de la succession où il doit tenir compte de leurs désirs, pour autant que ceux-ci
soient compatibles avec la loi et avec les dispositions testamentaires du
de
cujus
(TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015
consid 4.3.1 et l’arrêt cité).
En définitive, l'exécuteur testamentaire doit agir au mieux des intérêts de la succession
(TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 et l’auteur cité). Il jouit à cet
égard d'un grand pouvoir d'appréciation, limité d'une part par le droit de recours des
héritiers à l'autorité de surveillance, d'autre part, par son devoir de diligence sanctionné
par sa responsabilité à leur égard (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.1 ;
ATF 101 II 47 consid. 2b
et
2c).
3.2.2
Les devoirs de l’exécuteur testamentaire sont notamment les suivants :
- Dresser un inventaire en établissant une liste des actifs et des passifs en procédant à
leur évaluation (Karrer/Vogt/Leu, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 16 ad art. 518 CC). Cette mesure a pour but de préserver le patrimoine successoral.
L’exécuteur doit associer les héritiers à cette tâche afin d’obtenir
de leur part les renseignements nécessaires et de leur permettre de se rendre compte de la consistance
du patrimoine successoral (Steinauer, op. cit., n. 117a p. 599 ; Cotti, in Commentaire du droit
des successions, Berne 2012, nn. 22 ss ad art. 518 CC). En application des principes de la bonne foi,
les héritiers doivent spontanément informer l’exécuteur testamentaire de tout élément
déterminant qui peut influencer le partage ou l’administration de la succession (Cotti, op.
cit., n. 30 ad art. 518 CC).
- Informer les héritiers sur les actes d’administration de la succession, y compris les démarches
judiciaires entreprises, chaque fois que ceux-ci le requièrent ou spontanément si les circonstances
l’exigent (Cotti, op. cit., n. 118 ad art. 518 CC ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 17 ad art.
518 CC).
- Rendre des comptes dont la périodicité et l’étendue s’apprécient selon
l’importance de la mission de l’exécuteur testamentaire, sa durée et l’urgence,
sans perdre de vue que les coûts doivent demeurer raisonnables (Cotti, loc. cit. ; Karrer/Vogt/Leu,
loc. cit.).
3.2.3
L'exécuteur testamentaire est tenu de renseigner les héritiers sur les faits importants pour
le partage de la succession et sur les activités déployées dans le cadre de sa mission
(TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.2 et les auteurs cité ; ATF 90 II 365 consid.
3a et 3b). L'absence de renseignements ou des renseignements erronés peuvent engager sa responsabilité
(TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid 4.3.2 ; TF 5C.311/2001 du 6 mars 2002 consid. 2b).
3.2.4
L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité qui a le pouvoir
d'ordonner l'exécution ou d'interdire un acte déterminé et de prendre des mesures disciplinaires
(art. 518 CC et art. 595 al. 3 CC par analogie avec l'administrateur officiel ; ATF 90 II 376 consid.
3 ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 97 ad art. 518 CC ; Steinauer, op. cit., n. 1185 p. 608),
dont la plus grave est la destitution de l'exécuteur testamentaire pour cause d'incapacité
ou de violation grossière de ses devoirs (TF 5A_713/2011 du 2 février 2012 consid. 3.1 et les
auteurs cités). La révocation de l'exécuteur testamentaire a des conséquences majeures
sur l'administration future de la succession, l'autorité de surveillance n'ayant pas le pouvoir
de nommer un remplaçant à l'exécuteur testamentaire destitué et, faute de désignation
d'un exécuteur testamentaire de remplacement par le disposant, les héritiers devant liquider
eux-mêmes la succession (TF 5A_713/2011 du 2 février 2012 consid. 3.1 et les auteurs cités).
L'autorité de surveillance n'intervient en principe que sur plainte, laquelle peut être déposée
par les héritiers légaux, institués et potentiels, ainsi que par toute personne gratifiée
par le disposant d'une libéralité testamentaire (TF 5A_713/2011 du 2 février 2012 consid.
3.2 et les auteurs cités). L'héritier, le légataire ou le bénéficiaire qui dépose
une plainte doit au surplus être intéressé au point critiqué (TF 5A_713/2011 du 2
février 2012 consid. 3.2 et l’auteur cité). En d'autres termes la plainte peut émaner
de toute personne participant matériellement à la succession (TF 5A_713/2011 du 2 février
2012 consid. 3.2 ; ATF 90 II 376 consid. 3), car on ne peut imposer à ceux qui ont des droits
dans une succession le maintien d'un exécuteur testamentaire qui n'est pas à la hauteur de
sa tâche ou qui n'y voue pas tous ses soins (TF 5A_713/2011 du 2 février 2012 consid. 3.2 ;
ATF 66 II 148). Le créancier d'un héritier, de même que l'ex-époux du disposant ne
sont notamment pas légitimés à déposer une plainte contre l'exécuteur testamentaire
(TF 5A_713/2011 du 2 février 2012 consid. 3.2 et les auteurs cités).
3.3
Le recourant invoque une constatation inexacte ou incomplète des faits.
3.3.1
V.N.________ soutient notamment que les exécuteurs testamentaires B.N.________ et A.N.________ auraient
violé leurs devoirs en n’établissant aucun inventaire successoral détaillé
des biens mobiliers au jour du décès de Z.N.________, soit le [...].
Le recourant, qui avait requis l’ouverture d’une procédure de bénéfice d’inventaire
le 12 septembre 2011, laquelle a été ordonnée le 1
er
novembre 2011, fait valoir que l’exécuteur testamentaire devait établir un inventaire,
même si un bénéfice d’inventaire avait été demandé.
Selon la décision entreprise (p. 22), l’articulation entre le devoir de l’exécuteur
testamentaire de dresser un inventaire (renvoi de l’art. 518 al. 1 CC à l’art. 595 CC)
et l’inventaire dressé par l’autorité compétente dans la procédure de
bénéfice d’inventaire (art. 581 al. 1 CC), en l’occurrence le Juge de paix, a pour
conséquence de limiter le devoir de l’exécuteur à collaborer à l’établissement
de l’inventaire de l’art. 581 al. 1 CC en fournissant comme tout tiers et héritier les
informations patrimoniales (actifs et passifs du défunt) dont il dispose. Cependant, selon le premier
juge, sa possession des biens successoraux devrait conduire à apprécier plus strictement son
obligation de renseigner. En d’autres termes, l’exécuteur testamentaire ne devrait pas
établir un inventaire, mais contribuer à l’établissement de l’inventaire officiel.
D’après Paul-Henri Steinauer, l’exécuteur testamentaire doit dresser un inventaire
des biens si cela n’a pas été fait (Steinauer, op. cit., n. 1173a p. 599). Grégoire
Piller va dans le même sens, soit que l’exécuteur testamentaire peut se fonder sur un
inventaire exhaustif déjà dressé par une autorité et n’a, dans ce cas, pas
besoin d’en établir un nouveau (Piller, in : Commentaire romand, Code civil II, 2016,
n. 37 ad art. 518 CC).
Dans le cas d’espèce, les exécuteurs testamentaires, constatant que la procédure
de bénéfice d’inventaire se prolongeait pendant des années sans aboutir, devaient
donc effectivement établir un inventaire ou, à tout le moins, fournir au Juge de paix, comme
chaque héritier, toutes les informations nécessaires pour dresser l’inventaire officiel.
B.N.________ et A.N.________ ne contestent au demeurant pas le principe de ce devoir. En l’occurrence,
le 26 juin 2012, ils ont établi une liste des actifs et des passifs de la succession incluant notamment
un poste d’actifs « mobilier maison [...] » pour 76'380 fr., correspondant
à 50% de la valeur incendie selon police et à une propriété du
de
cujus
à 50%, et un poste d’actifs « mobilier
chalet de vacances [...] » pour 38'348 fr. 09, correspondant à 50% de la valeur incendie
selon police (pièce 6). Le 6 janvier 2014, ils ont produit la liste des biens mobiliers situés
à [...] appartenant au défunt avec une expertise de leur valeur réalisée par la société
[...] SA le 8 octobre 2013 (pièce 43). Simultanément, les exécuteurs testamentaires ont
produit l’inventaire des biens meubles du défunt en [...] avec des photographies de ceux-ci
(pièce 42). Enfin, le 31 août 2016, ils ont produit une expertise [...] du 4 juin 2014 portant
sur la valeur de quatre portraits et des collections de cartes et de gravures du chalet [...] (pièce
311).
3.3.2
Le recourant souligne, références doctrinales à l’appui, qu’en matière
d’inventaire à dresser par l’exécuteur testamentaire, la date décisive pour
déterminer le patrimoine de la succession serait celle du décès du
de
cujus
. Il soutient dès lors que, dans la
mesure où l’inventaire des biens mobiliers situés en Suisse et en [...] n’aurait
pas été établi à la date du décès du
de
cujus
, l’affirmation du premier juge selon
laquelle il n’est pas démontré que les exécuteurs testamentaires auraient établi
un inventaire erroné ou incomplet au jour du décès serait manifestement inexacte, car
ces derniers ont produit comme document des listes de 2001, bien antérieures au décès,
ou des évaluations postérieures de deux ou trois ans au décès.
Selon la doctrine, l’exécuteur testamentaire doit effectivement dresser un inventaire du patrimoine
successoral au jour du décès (Piller, op. cit., n. 32 ad art. 518 CC). Cependant, le patrimoine
successoral n’est pas figé au jour du décès ; il évolue par accroissement
ou réduction, ou se modifie en intégrant des remplois de biens successoraux, ce qui se traduit
par des corrections ou des compléments de l’inventaire initial (Piller, op. cit., n. 35 ad
art. 518 CC).
En l’occurrence, la portée du grief relatif à l’absence de proximité suffisante
des dates des documents d’inventaire produits avec celle du décès doit être relativisée
en ce sens que ce grief ne saurait être d’ordre purement formel. En effet, un décalage
temporel ne génère un dommage ou un risque concret que s’il se traduit par une liste
incomplète ou inexacte des actifs mobiliers concernés. Ainsi, même tardif, un inventaire
au contenu authentique n’entraîne pas de préjudice et ne saurait fonder la destitution
d’un exécuteur testamentaire.
Il y a dès lors lieu d’examiner si, comme le soutient le recourant, l’inventaire des
biens mobiliers du défunt sis en Suisse et en [...] est incomplet ou lacunaire.
3.3.3
3.3.3.1
En substance, après avoir examiné les moyens de preuve avancés par V.N.________, le premier
juge a retenu que le caractère erroné ou incomplet de l’inventaire des biens suisses
et [...] n’était pas établi (décision attaquée pp. 25-27). En particulier,
il a considéré que le défunt avait pu, de son vivant, se dessaisir des biens dont le recourant
estime qu’ils devraient faire partie de la masse successorale, notamment plusieurs tableaux hérités
de sa tante [...], en faveur de proches ou de tiers. En outre, il a retenu que l’ensemble des photographies
prises en juillet 2012 à cet égard par le recourant ne fournissait aucune information sur l’identité
des propriétaires de ces biens.
A l’évidence, l’inventaire public de l’art. 581 CC, tout comme l’inventaire
à titre de mesure de sûreté de l’art. 551 al. 2 CC, ne doit énumérer que
les biens du défunt, à l’exclusion de ceux appartenant à son conjoint survivant
ou à d’autres héritiers ainsi qu’aux tiers auxquels le
de
cujus
aurait fait des donations ou des avancements
d’hoirie de son vivant.
En l’occurrence, plusieurs pièces au dossier permettent de distinguer la composition des patrimoines
mobiliers de chacun des conjoints. Il s’agit du contrat de mariage conclu le 17 janvier 1955 par
Z.N.________ et X.N.________, des déclarations écrites communes des époux du 9 novembre
2001 (pièce 510), auxquelles est jointe une liste exhaustive de trois pages de mobilier garnissant
l’immeuble sis rue [...] à [...] appartenant à Z.N.________, et une liste exhaustive
manuscrite des biens appartenant à X.N.________ se trouvant dans les maisons dénommées
« Enfants » et « Maître » sises en [...], dressée à
l’occasion d’une autre déclaration commune des époux datée du 31 octobre 1986
(pièce 517).
3.3.3.2
En premier lieu, on relève que le recourant discerne dans l’affirmation du premier juge selon
laquelle le caractère erroné de l’inventaire n’était pas établi un renversement,
à son détriment, du fardeau de la preuve. Or, en réalité, dans la mesure où
c’est lui qui a allégué que les exécuteurs testamentaires avaient démérité
dans leur devoir d’inventorier au point d’encourir une destitution, c’est à lui
qu’il incombe d’apporter la preuve de ses allégations (art. 8 CC). Ainsi, la décision
attaquée, qui analyse au demeurant les allégations et les preuves de toutes les parties, ne
procède sur ce point nullement d’un renversement du fardeau de la preuve.
3.3.3.3
S’appuyant sur le témoignage effectué par [...] devant la Chambre patrimoniale (pièce
9), ainsi que sur une lettre de celui-ci datée du 15 novembre 2012 (pièce 14bis), le recourant
soutient que les déclarations communes du 9 novembre 2001 seraient inexactes, car le témoin
en question a notamment déclaré que Z.N.________ avait hérité de sa tante [...] des
meubles et des tableaux garnissant la maison [...], en particulier une très belle collection de
tableaux, à savoir notamment un tableau représentant [...] en prison, plusieurs [...], des
primitifs [...] et des peintures [...] du 16
e
siècle, ainsi que des tapisseries et plusieurs gravures. A cet égard, le recourant qualifie
de pure spéculation le raisonnement du premier juge selon lequel le
de
cujus
avait effectivement hérité ces
objets de sa tante mais qu’il avait pu s’en dessaisir de son vivant, si bien que l’exactitude
de la liste commune concernée n’était pas remise en doute (décision attaquée
p. 25).
Toutefois, le raisonnement de l’autorité de première instance ne prête pas le flanc
à la critique et se fonde sur trois indices concrets. Premièrement, l’écoulement
du temps entre le moment où le défunt a recueilli l’héritage de sa tante, celui
où les listes ont été établies et, plus encore, la date du décès du
de
cujus
était de nature à favoriser des
transmissions de la propriété des objets d’art. Deuxièmement, on ne saurait soutenir,
sans autre élément de conviction, que les listes communes auraient été sciemment
falsifiées par leurs signataires. Troisièmement, des donations dont le recourant aurait été
exclu ne sont pas dépourvues de vraisemblance, compte tenu du climat de querelle familiale virulente
au long cours opposant ce dernier à ses parents et à sa fratrie. Dans ces conditions, c’est
à juste titre que l’autorité de première instance a écarté le grief d’un
inventaire incomplet en ce qui concerne la maison [...] du défunt.
3.3.3.4
Le premier juge a également suivi le raisonnement précité, à savoir que le défunt
avait pu faire des donations entre vifs de son vivant, s’agissant des biens mobiliers se trouvant
en [...] pour dénier l’apparente incomplétude de l’inventaire [...] du 4 juin 2014
(pièces 42 et 311) par rapport aux objets photographiés clandestinement par le recourant en
2012.
A cet égard, V.N.________, considérant à nouveau que le premier juge aurait renversé
le fardeau de la preuve à son détriment, reproche en substance à l’autorité
de première instance d’avoir agi de manière arbitraire en retenant qu’il n’avait
pas démontré que les exécuteurs testamentaires auraient établi un inventaire erroné
ou incomplet et en enjoignant simultanément, dans la décision attaquée, ceux-ci d’établir
le tableau des donations entre vifs soumises au rapport.
Selon Paul Piotet, dans la procédure de bénéfice d’inventaire, le droit au rapport
ou à la réduction de libéralités entre vifs n’a pas à être inventorié
car il s’agit d’un droit individuel du créancier au rapport ou du réservataire
(Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, tome IV, 1975, p. 717). En revanche,
d’après Grégoire Piller, l’inventaire conservatoire entrant dans les fonctions
de l’exécuteur testamentaire au sens de l’art. 518 CC doit répertorier tous les
actifs et les passifs pouvant présenter un intérêt pour le règlement de la succession,
de sorte qu’il comprend également les libéralités rapportables ou sujettes à
réduction (Piller, op. cit., n. 33 ad art. 518 CC). L’inventaire de l’exécuteur
testamentaire est notamment dressé dans la perspective de préparer le partage, alors que l’inventaire
de la procédure de bénéfice d’inventaire doit fournir des renseignements aux héritiers
pour leur permettre d’exercer en connaissance de cause le droit d’option de l’art.
588 CC, soit choisir entre l’acceptation et la répudiation de la succession (cf. ATF 110 II
228, JdT 1985 I 626).
En l’espèce, comme on l’a vu, le fardeau de la preuve incombe bel et bien au recourant,
dès lors que c’est lui qui reproche divers manquements aux exécuteurs testamentaires.
Par ailleurs, s’agissant du grief d’arbitraire, force est de constater qu’il n’y
a pas de contradiction entre le constat de l’authenticité de l’inventaire des biens
qui étaient la propriété du défunt et la mission donnée aux exécuteurs
testamentaires d’identifier les donations entre vifs rapportables. En effet, la présente situation
a un caractère mixte en ce sens que les héritiers doivent pouvoir opter entre l’acceptation
et la répudiation de la succession et que les exécuteurs testamentaires doivent pouvoir préparer
le partage. Au regard de cette dualité, constater que l’inventaire mobilier n’est pas
incomplet et donner pour instruction aux exécuteurs testamentaires de s’enquérir des
donations rapportables ne s’avère ni contradictoire, ni arbitraire.
3.3.4
V.N.________ soutient que les exécuteurs testamentaires auraient fourni de fausses informations
relatives à la société O.________ Il fait valoir que cette société apparaissant
dans la liste d’actifs et de passifs établie le 26 juin 2012 par les intéressés
pour un montant d’actifs de 971'165 fr. 74 (pièce 6) – fondé sur une expertise
en [...] datée du 22 septembre 2011 (pièce 72) – serait, au vu notamment de la localisation
de son siège et de l’identité de son administrateur, une autre société dénommée
«
[...] »
que celle relevant de la succession d’Y.N.________ ayant une valeur de plus de 10 millions d’euros.
Le recourant considère que B.N.________ et A.N.________ auraient volontairement commis cette erreur,
qu’il estime très importante, à des fins dolosives.
A cet égard, le premier juge a indiqué (décision attaquée p. 29) que le reproche
pouvant être fait à l’encontre des intéressés était de n’avoir fourni,
par le biais d’un document intitulé « Valuation of Admnisitratie & [...] as
of 15 August 2011 et concluant à une valeur de 6'888'000 d’euros », des renseignements
sur la valorisation exacte de la société O.________ qu’à l’audience du 28
avril 2017, soit plus de six ans après l’ouverture de la procédure de bénéfice
d’inventaire. Il a retenu qu’il peinait à croire l’excuse invoquée par les
exécuteurs testamentaires, à savoir qu’ils avaient confondu la société concernée
avec une société homonyme, mais que, dans la mesure où les informations en mains de l’autorité
avaient désormais trait à la bonne société, il n’y avait pas lieu d’examiner
plus avant l’erreur grossière commise par les intéressés, sauf à les inviter
à plus de rigueur.
En l’occurrence, il est vrai que le dossier ainsi que le procès-verbal d’audience du
28 février 2017 ne permettent pas de comprendre comment l’erreur commise par les exécuteurs
testamentaires a pu se produire et que les explications des intéressés sur ce point paraissent
un peu légères. Cela étant, cette erreur a été rectifiée par les intéressés.
A l’audience précitée, ceux-ci ont en effet produit un document donnant des renseignements
sur la valorisation exacte de la société O.________ Par ailleurs, excepté l’importance
de l’erreur, les éléments au dossier ne fournissent pas véritablement d’indices
allant dans le sens d’un dol, comme des faux documents ou des manœuvres élaborées
en vue de tromper habilement l’un des héritiers ou plusieurs d’entre eux. Ainsi, aussi
grossière soit-elle, l’erreur commise par les exécuteurs testamentaires ne porte en l’espèce
pas à conséquence et n’est, comme on le verra ci-dessous (cf.
infra
consid. 3.4), pas propre à fonder un motif de destitution.
3.3.5
Le recourant dénonce la fausseté de deux affirmations énoncées dans l’acte
notarié [...] daté du 20 décembre 2012 et signé par le conseil des exécuteurs
testamentaires, dont la finalité était la transmission des actions de la société
O.________ à la succession de Z.N.________. Il soutient d’une part que l’affirmation
selon laquelle la succession de Z.N.________ a été acceptée serait erronée, dès
lors qu’une procédure de bénéfice d’inventaire était en cours dans le
cadre de cette succession. D’autre part, il fait valoir qu’il a produit diverses preuves
attestant qu’Y.N.________, frère du prénommé, aurait établi des testaments
olographes, alors que l’acte notarié indique expressément que le prénommé n’avait
pas fait de testament en [...]. Dans ces circonstances, le recourant estime que le comportement des exécuteurs
testamentaires constituerait un grave manquement à leurs devoirs.
En page 29 de sa décision, le premier juge a en substance constaté que la finalité de
l’acte notarié en question était conforme au sort du procès de la Chambre patrimoniale
cantonale dans lequel les ayant droits de la succession d’Y.N.________ avaient acquiescé le
28 septembre 2012 (pièce 315), soit avant l’établissement dudit acte notarié, en
reconnaissant la propriété des actions concernées par le
de
cujus
.
En l’espèce, quand bien même la fausseté des informations contenues dans l’acte
notarié du 20 décembre 2012 serait établie, on ne discerne pas en quoi les exécuteurs
auraient nui aux intérêts de la succession en y réintégrant des actions revenant
de toute manière à la succession du
de
cujus
. Pour le surplus, il n’incombe pas
aux autorités judiciaires helvétiques de se prononcer sur l’authenticité de considérants
figurant dans un acte notarié [...]. En tout état de cause, le grief du recourant ne saurait
fonder une destitution des exécuteurs testamentaires.
3.3.6
Le recourant reproche aux exécuteurs testamentaires de n’être pas intervenus dans la
succession de leur oncle Y.N.________ pour y faire valoir les droits de leur père Z.N.________.
Il soutient que ceux-ci n’auraient, en violation de leurs devoirs, entrepris aucune démarche
pour obtenir le rapport de donations d’Y.N.________ à ses deux nièces pour un montant
de 30 millions d’euros.
Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, le grief du recourant a déjà été
examiné et écarté dans la décision rendue le 10 décembre 2012 par le Juge de
paix du district de Lausanne (pièce 518 pp. 8-9), aujourd’hui définitive et exécutoire,
relative à une précédente demande de révocation des exécuteurs testamentaires,
de sorte qu’on ne saurait y revenir dans le détail. Par ailleurs, le décès d’Y.N.________
est survenu près de deux ans avant le décès de Z.N.________, si bien que le mandat d’exécuteurs
testamentaires de B.N.________ et d’A.N.________ a débuté alors que la succession de
leur oncle était déjà ouverte depuis un tel laps de temps. Or, à l’instar du
premier juge, on relève qu’aucune pièce au dossier ne permet de conclure que le père
du recourant aurait souhaité ou entendait revendiquer, de son vivant, des droits dans la succession
de son frère. Dans ces conditions, force est de constater que les exécuteurs testamentaires
se sont conformés à la volonté exprimée par le
de
cujus
.
Pour le reste, lorsque le recourant se réfère à l’acte notarié [...] daté
du 20 décembre 2012, qui mentionne que les héritiers ab intestat d’Y.N.________ sont
pour moitié le défunt Z.N.________ et pour moitié ses nièces [...] et [...] (pièce
46b pp. 2-3), il confond vocation successorale et volonté de revendiquer des droits, en l’occurrence
faire valoir des prétentions en rapports, de sorte que le grief est vain.
En tout état de cause, le moyen formulé par le recourant ne fonde aucun motif justifiant la
révocation des exécuteurs testamentaires.
3.3.7
Dans un moyen énumérant l’ensemble des griefs susmentionnés, le recourant reproche
au premier juge d’avoir considéré que les manquements reprochés aux exécuteurs
testamentaires ne constituaient pas des violations graves, dans la mesure où il n’avait pas
été démontré que ces manquements auraient porté atteinte aux intérêts
des héritiers ou à ceux de la succession.
Toutefois, comme on l’a vu ci-dessus, l’ensemble des reproches formulés par V.N.________
ont soit été écartés, soit se sont avérés dépourvus d’impact
dommageable pour les intérêts de la succession. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant,
l’appréciation des faits opérée par le premier juge ne prête pas le flanc à
la critique.
3.4
Le recourant relève que c’est à juste titre que le premier juge a retenu que les exécuteurs
testamentaires avaient violé plusieurs de leurs devoirs (décision attaquée pp. 30-32).
A cet égard, il expose que ces derniers auraient violé leur devoir d’information et de
reddition de compte en tardant à transmettre une comptabilité de la succession, en ne fournissant
pas d’éclaircissements permettant de distinguer les biens du défunt d’avec ceux
de son épouse et en transmettant de manière extrêmement tardive à l’autorité
des dispositions pour cause de mort du défunt. En outre, selon le recourant, les exécuteurs
testamentaires auraient fait part d’une désinvolture manifeste et répétée vis-à-vis
des autorités judiciaires en ne se conformant aux requêtes de celles-ci qu’après
de nombreuses relances.
V.N.________ complète la liste des manquements susmentionnés par ses griefs relatifs à
l’absence d’inventaire du mobilier, aux inexactitudes de l’acte notarié [...]
du 20 décembre 2012 et à l’inaction des exécuteurs testamentaires dans la succession
d’Y.N.________ pour justifier la destitution de ses deux frères de leur mandat d’exécuteur
testamentaire. Or, ces manquements n’ont pas été retenus, si bien qu’ils ne sauraient
entrer en ligne de compte dans le cadre de l’examen de la violation de leurs devoirs par les intéressés.
Par ailleurs, le recourant conteste l’appréciation du premier juge selon laquelle les manquements
identifiés par celui-ci ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier une
destitution de B.N.________ et d’A.N.________. Afin de justifier son appréciation, l’autorité
de première instance a retenu que ces défauts pouvaient être corrigés sur instructions
de l’autorité de surveillance, qu’ils n’avaient pas compromis les intérêts
de la succession et qu’une destitution des intéressés serait disproportionnée, notamment
à la lumière des conséquences qu’entraînerait la liquidation de celle-ci par
les héritiers eux-mêmes (décision attaquée p. 33).
En l’occurrence, l’appréciation précitée ne prête pas le flanc à
la critique et doit également être suivie. S’agissant du devoir d’information et
de reddition de compte des exécuteurs testamentaires, on constate, avec le premier juge, que la
comptabilité de la succession pour les années 2011 à 2015 n’a été produite
que le 24 avril 2017 par les intéressés après réquisition de l’autorité
et l’échéance du délai initialement imparti, si bien qu’il est vrai qu’ils
ont manqué de rigueur dans leur devoir d’informer les héritiers de leur gestion. Cependant,
outre que la situation est désormais corrigée, ce retard n’a pas causé de préjudice
aux intérêts de la succession et aux héritiers. Par ailleurs, le manque de rigueur des
exécuteurs testamentaires doit également être constaté à d’autres occasions.
Ces derniers n’ont en effet pas fourni les éclaircissements requis permettant de distinguer
les biens propriété de X.N.________ et ceux soumis à son usufruit. Ils n’ont pas
collaboré efficacement avec le magistrat concerné dans le cadre de la procédure de bénéfice
d’inventaire. En outre, ils ont transmis très tardivement à l’autorité, soit
cinq ans après l’ouverture de la succession, et après plusieurs interpellations, la copie
du codicille du 8 février 2002 relatif au capital-actions de la société O.________ Toutefois,
là encore, la gravité de ces manquements, dont certains ont été corrigés depuis
lors, doit être relativisée et n’est pas suffisamment caractérisée pour motiver
une destitution des exécuteurs testamentaires. En effet, d’une part, la révocation constitue
la mesure disciplinaire la plus grave et ne peut être prononcée qu’en cas d’incapacité
ou de violation grossière, ce qui n’est en l’espèce pas le cas dans la mesure où
les intérêts de la succession ont jusqu’à ce jour été sauvegardés.
D’autre part, et dès lors que l’autorité de surveillance ne possède pas la
faculté de nommer un autre exécuteur testamentaire en remplacement, il faut se conformer dans
la mesure du possible à la volonté du
de
cujus
. Or, en l’occurrence, Z.N.________
était de son vivant au courant des querelles d’argent déchirant sa famille, de sorte
que c’est en connaissance de cause qu’il a désigné ses fils B.N.________ et A.N.________
en qualité d’exécuteurs testamentaires, en prévision du développement des antagonismes
familiaux dans un contexte patrimonial complexe. Ainsi, à défaut de violation grave, on ne
saurait aller contre la volonté du défunt.
Au regard de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge n’a pas
prononcé la destitution de B.N.________ et d’A.N.________ de leur mandat d’exécuteurs
testamentaires.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision confirmée en tant
qu’elle rejette la requête en révocation des exécuteurs testamentaires B.N.________
et A.N.________ formulée le 8 juin 2016 par V.N.________.
Les frais de la procédure de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (art. 74
al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige et compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure (art. 3 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.9]), le recourant doit verser
la somme de 6'000 fr. de dépens à chaque intimé ou groupe d’intimés qui a engagé
des frais d’avocat pour le dépôt d’une réponse. Ainsi, il devra verser la
somme de 6'000 fr. à B.N.________ et A.N.________, solidairement entre eux, la somme de 6'000 fr
à X.N.________ et la somme de 6'000 fr. à Q.________ et W.N.________, solidairement entre eux,
à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le chiffre I du dispositif de la décision est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), sont mis à la charge du recourant V.N.________.
IV.
Le recourant V.N.________ doit verser la somme de 6'000 fr. (six mille francs) aux intimés
B.N.________ et A.N.________, solidairement entre eux, la somme de 6'000 fr. (six mille francs) à
l’intimée X.N.________ et la somme de 6'000 fr. (six mille francs aux intimés Q.________
et W.N.________, solidairement entre eux, à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Nicolas Gillard, avocat (pour V.N.________),
-
Me François Roux, avocat (pour B.N.________ et A.N.________),
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour X.N.________),
-
Me Philippe Reymond, avocat (pour Q.________ et W.N.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :