vd_findinfo · Jug / 2018 / 410 · 2016-03-24 · fr

DÉCISION DE RENVOI, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, PLACEMENT PSYCHIATRIQUE, À VIE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 59 al. 1 CP, 64 al. 1 CP, 64 al. 1bis CP, 64 al. 4 CP, 64 CP, 69 CP, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.09.2018 Jug / 2018 / 410

TRIBUNAL
CANTONAL
372
PE13.009448-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 septembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
général du canton de Vaud, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2016, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a libéré P.________ des chefs de prévention de séquestration et enlèvement aggravés
ainsi que de pornographie (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable d’assassinat, de
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et violation grave qualifiée des règles
de la circulation (II), l’a condamné à une peine privative de liberté à vie,
sous déduction de 1'046 jours de détention avant jugement au 24 mars 2016 (III), a ordonné
son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné l’internement
à vie de P.________ (V), a statué sur les prétentions civiles et indemnités des parties
plaignantes (VI, VII et VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat
des espèces séquestrées sous fiches
n
os
14179/13, 14212/13, 14233/13 et du montant de 1'375 fr. 60 (P. 49) (IX), a ordonné la confiscation
et la destruction des différents objets séquestrés sous pièces n
os
44, 49 et 448 (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des objets qui y figurent déjà sous fiches n
os
368, 384, 430, 437, 448 et 491 et sous pièces n
os
539, 553 et 568 (XI), et a mis une partie des frais de la cause, par
368'353
fr. 15, y compris les indemnités dues aux défenseurs et conseil d’office des parties,
à la charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(XII
et XIII).
B.
Par annonce du 30 mars 2016, puis déclaration
du 28 avril suivant, P.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais,
principalement, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention
de contrainte sexuelle et assassinat, qu'il est condamné pour meurtre, que sa peine privative de
liberté est inférieure à 20 ans, qu'il n'est pas condamné à un internement à
vie et que divers objets, dont un CD-Rom lui sont restitués. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Par acte du 23 mai 2016,
le Procureur général s'est déterminé sur l'appel déposé par P.________
et a conclu à son rejet, tout comme les plaignants.
Par arrêt du 2 septembre 2016 (n
o
273), la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l'appel interjeté par P.________
et a intégralement confirmé le jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal criminel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois.
C.
Par arrêt du 26 février 2018 (TF 6B_35/2017),
la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de P.________,
l’a rejeté dans la mesure où il était recevable pour le surplus et a renvoyé
la cause à l’autorité cantonale de céans pour nouvelle décision.
Le 29 mars 2018, Me Loïc Parein a sollicité la levée de son mandat de défenseur d’office
de P.________, au motif que le lien de confiance avec ce dernier était rompu. La Présidente
de la Cour d’appel pénale l’a relevé de son mandat d’office par avis du 25
avril 2018 et a fixé son indemnité, par avis du
3
mai 2018, à 579 fr. 90, débours et TVA compris, cette indemnité suivant le sort de la
cause.
Le 19 avril 2018, P.________ a sollicité la levée du mandat d’office de son second défenseur
d’office, Me Yaël Hayat, au motif de la rupture du lien de confiance, requête rejetée
par décision du 25 avril 2018. Le lendemain,
Me
Véronique Fontana a requis sa désignation en qualité de défenseur d’office,
requête qui a également été rejetée, P.________ disposant déjà d’un
défenseur d’office. Par la suite, le prévenu a réitéré sa requête
tendant à la révocation du mandat d’office de Me Yaël Hayat au profit de Me Véronique
Fontana. Cette demande a également été rejetée par prononcé du 16 mai 2018,
les conditions de l’art.
134 al. 2 CPP n’étant pas réalisées. Le 8 juin 2018, Me Véronique Fontana a
exposé que P.________ l’avait désignée en qualité de défenseur de choix,
s’est engagée à ne pas résilier le mandat pour défaut de paiement durant la
procédure cantonale et a requis la levée du mandat d’office de Me Yaël Hayat. Par
avis du
27 juin 2018, la
Présidente de la Cour d’appel pénale a notamment pris acte de la qualité de défenseur
de choix de Me Véronique Fontana, et a par conséquent relevé Me Yaël Hayat de son
mandat d’office.
Par décision du 6
septembre 2018, l’indemnité de cette dernière a été fixée à 1'082
fr. 50, débours et TVA compris, dite indemnité suivant le sort de la cause.
Le 6 septembre 2018, Me Véronique Fontana a requis la délivrance d’une copie d’un
CD-Rom versé au dossier sous le n
o
de pièce 607, intitulé « 3.6.2007 Sauvegarde de données privées P.________
[...] », en exposant qu’à défaut de restriction en ce sens, elle partait du
principe qu’elle pourrait envoyer cette pièce à son client. Par décision du 11 septembre
2018, la Présidente de la Cour d’appel pénale a dit que le CD-Rom en question pouvait
être consulté au greffe mais en aucun cas transmis au prévenu, par mesure de protection
des intérêts de la victime et de sa famille. Les 18 et 21 septembre 2018, Me Fontana a réitéré
sa requête, en exposant qu’elle avait pu obtenir une copie du CD-Rom en question auprès
de l’un des précédents défenseurs de P.________ et que son contenu était banal,
dès lors qu’il ne contenait que des photographies privées et/ou de la famille du prévenu,
à l’exception d’une seule le montrant avec la victime. Par courriers des 21 et 25 septembre
2018, la Présidente a confirmé que ce CD-Rom ne pouvait être remis à P.________.
D.
Les faits retenus dans
l’arrêt de la Cour de céans du 2 septembre 2016, qui ne sont pas, ni ne peuvent être
remis en cause ensuite de l’arrêt Tribunal fédéral du 26 février 2018, sont
les suivants :
1.
Le
prévenu
1.1
Son parcours
P.________ est né le [...] 1976. Au terme de sa scolarité obligatoire suivie à [...] dans
le canton de [...], il a fréquenté l’école secondaire à [...] durant une année
et demie. Il a poursuivi son cycle secondaire à l’Institut de [...]. Il a ensuite été
placé durant une année dans un internat à [...]. Il a expliqué que son père,
entrepreneur dans le domaine de la construction, aurait souhaité qu’il reprenne l’affaire
familiale. Dans cette optique et afin d’entreprendre un apprentissage de dessinateur en bâtiment,
il a effectué un stage chez un architecte, mais a renoncé à cette formation soi-disant
en raison de problèmes de vue rendant cette activité trop fatigante. C’est dans ce cadre
qu’il est allé en internat en Suisse allemande pour apprendre l’allemand. Il a ensuite,
après son retour dans le canton de [...], effectué un apprentissage d’employé de
commerce dans une fiduciaire de 1993 à 1996 et a obtenu un CFC. Au terme de son école de recrues
débutée au mois de juillet 1996, il a travaillé quelque temps auprès de son maître
d’apprentissage, puis a été sans emploi jusqu’en été 1997. Il a alors
été engagé en qualité de vendeur au rayon informatique d’une grande surface
à [...]. Bien que sous contrat jusqu’au mois de décembre 1997, il n'est plus allé
travailler depuis le mois de novembre 1997 en raison des problèmes qu’il rencontrait avec
son amie de l’époque.
1.2
Ses antécédents
Par jugement du 13 juin
2000, le Tribunal criminel du district du Pays-d’Enhaut a condamné P.________ à 20 ans
de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie, pour assassinat, menaces,
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et viol. Les faits à juger à cette
époque s’inséraient dans le cadre de la relation et de la rupture entre P.________ et
son amie [...]. Alors qu’il fréquentait cette dernière depuis le printemps 1996 et qu’il
vivait en couple avec elle, elle lui a annoncé, dans la soirée du 16 octobre 1997, qu’elle
avait l’intention de rompre, se plaignant du fait que P.________ se montrait excessivement jaloux
et possessif. Il s’est opposé à cette rupture et a imposé de force un rapport sexuel
anal à sa victime. Ensuite de ces faits, le couple s’est séparé et n’a plus
repris la vie commune, sous réserve d’une vaine tentative de réconciliation à la
demande insistante du prévenu. Ainsi donc, de mi-octobre 1997 jusqu’au 14 janvier 1998, le
prévenu a mené une intense campagne de harcèlement à l’encontre de son ex-compagne,
la suivant sans cesse, multipliant les appels téléphoniques à son intention ainsi qu’à
celle de son entourage et, à une occasion au moins, lui a administré des gifles dans le but
de la faire changer d'avis et d'annihiler la rupture. Dans le même contexte, P.________ avait annoncé
à plusieurs reprises à son ex-amie la survenance d’un préjudice si elle persistait
dans sa décision et ne lui revenait pas, allant même jusqu’à proférer des menaces
de mort à son encontre. Dans la soirée du 12 janvier 1998, P.________, muni du pistolet qu’il
avait dérobé le
7 janvier 1998
dans le chalet de son grand-père maternel, s’est posté près de l’immeuble
de [...] dans le but de l’enlever, projet qui n’a pas abouti car cette dernière était
déjà à l’abri à l’intérieur de son appartement. Le 13 janvier 1998
vers 22h30, le prévenu est retourné près de l’immeuble de son ex-compagne dans le
même dessein d’enlèvement que la veille. Il l’a alors vue regagner son domicile
mais en présence de sa sœur, ce qui l’a dissuadé de passer à l’acte.
Le 14 janvier 1998 au matin, il a rattrapé son ex-amie qui sortait de son immeuble pour se rendre
à son travail et, pistolet au poing, l’a contrainte à monter sur le siège passager
avant de son véhicule en lui enjoignant de ne pas faire d’histoires. Il a alors pris la route
en direction du chalet de ses parents, sis à [...], emmenant contre son gré la jeune femme
en ce lieu. Arrivé sur place, il l’a faite pénétrer à l’intérieur
en faisant toujours usage de son arme. Il a ensuite verrouillé la porte d’entrée, puis
emmené son ex-amie dans une petite chambre où il lui a demandé d’entretenir des
relations sexuelles. Satisfait sur ce point et abordant inlassablement le thème de la rupture, il
a obtenu de [...] qu’elle renonce à divulguer les évènements de la matinée
aux autorités pénales. En fin de matinée, la victime de P.________ a tenté de s’enfuir
en usant notamment du spray d’autodéfense qu’elle avait acquis en raison des menaces
proférées par ce dernier. Il a alors dégagé le cran de sûreté du pistolet
qu’il avait armé avant d’enlever la jeune femme et a tiré deux fois l’atteignant
à deux reprises, notamment au niveau du cou. Alors que [...] tentait de se réfugier dans la
chambre, le prévenu a pu l’en empêcher et a encore tiré un troisième coup de
feu par l’entrebâillement de la porte. La victime a à nouveau été atteinte.
P.________ est ensuite entré dans la chambre, a tiré un quatrième coup de feu, qui a une
fois de plus atteint son ex-compagne, puis, alors qu’elle tentait de se relever, il l’a achevée
d’un ultime coup de feu à bout portant dans la tête. Après l’acte, le prévenu
a quitté le chalet en ayant constaté que sa victime ne vivait plus et a commencé à
errer en voiture avant d’être arrêté par la police à la suite d’une course-poursuite.
Ce jugement du Tribunal
criminel du district du Pays-d’Enhaut a été confirmé par arrêt de la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal du
11
août 2000. Les recours interjetés auprès du Tribunal fédéral ont été
rejetés, respectivement déclarés irrecevables.
1.3
Son incarcération
1.3.1
Au cours de l’exécution de sa peine privative de liberté, le prévenu s’est
marié le [...] 2004 avec [...]. Il n’y a plus eu de contacts entre le prévenu et son
épouse à compter de 2009, cette dernière refusant de lui rendre visite. Le divorce de
P.________ et de [...] est exécutoire depuis le [...] 2012.
1.3.2
Le prévenu a exécuté sa peine aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) jusqu’au
26 janvier 2011, date à laquelle il a été transféré aux Etablissements de Bellechasse.
Ayant exécuté les deux tiers de sa peine au
15
mai 2011, le Collège des juges d’application des peines a examiné une première demande
de libération conditionnelle, qui a été refusée le 10 mai 2011. Une seconde décision
de refus de libération conditionnelle a été rendue le 3 juillet 2012 par la même
autorité.
Par décision du 16
août 2012, l’Office d’exécution des peines
(ci-après
: OEP) a autorisé P.________ à poursuivre l’exécution de sa peine privative de liberté
sous forme d’arrêts domiciliaires à compter du 20 août 2012. Par décision du
23 novembre 2012, ce même office a ordonné l’interruption avec effet immédiat du
régime de fin de peine sous forme d’arrêts domiciliaires et la réintégration
du prévenu en régime de détention ordinaire dans un établissement pénitentiaire.
A l’appui de cette décision, l’OEP se fondait sur des difficultés rencontrées
par le prévenu dans le cadre de son emploi ainsi que sur le fait que l'intéressé avait,
dans le courant du mois d’octobre 2012,
créé un compte [...], sur lequel il avait publié des informations personnelles, une photo
de lui, ainsi qu’un certain nombre de commentaires offensants et dégradants vis-à-vis
de son ex-femme. Par ordonnance du 14 janvier 2013, le Juge d’application des peines a accordé
l’effet suspensif au recours de P.________ contre la décision précitée du 23 novembre
2012. Le prévenu a donc été remis au bénéfice des arrêts domiciliaires
à compter du 23 janvier 2013. Le 26 mars 2013, le Juge d’application des peines
a admis le recours de P.________, annulé la décision de l’OEP du 23 novembre 2012 et
renvoyé le dossier à cet office pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Par conséquent, depuis
le 23 janvier 2013, le prévenu était à nouveau en régime d’exécution de
fin de peine sous forme d’arrêts domiciliaires et était porteur d'un bracelet électronique.
Il résidait à [...] et, depuis le 23 janvier 2013, travaillait comme employé de commerce
chez [...] pour un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 francs.
2.
Les faits
2.1
La prise de contact, les échanges et rencontres entre P.________ et X.________
2.1.1
Le prévenu a rencontré X.________, via
[...], un contact qu’il avait sur [...]. A la recherche de femmes qui vendent leurs charmes, P.________
a obtenu de ce contact, le 5 mars 2013, l’adresse d’une certaine « [...] ».
Le 10 mars 2013, le prévenu, sous le pseudonyme « [...] », a pris contact sur
[...] avec la dénommée « [...] », pseudonyme utilisé par X.________,
afin de faire sa connaissance. Sur son profil [...], le prévenu a notamment prétendu s’appeler
[...] et travailler dans le milieu automobile. X.________, sous le pseudonyme de « [...] »
a alors donné au prévenu accès à son blog secret. Le 18 mars 2013, P.________, toujours
sous le pseudonyme « [...] », a envoyé un message à « [...] »
pour connaître le profil de ses clients. Ils ont échangé plusieurs messages entre le 19
et le
20 mars 2013 au sujet des tarifs et
prestations pratiqués par « [...] » en tant qu’ « escort ».
Le 27 mars 2013, X.________, toujours sous le pseudonyme « [...] », a donné
au prévenu ses disponibilités et son numéro de portable. Jusqu’au dimanche 14 avril
2013, date de leur première rencontre, P.________ et X.________ ont correspondu sur [...], par téléphone
et également via [...].
Entre le 14 et le 28 avril
2013, le prévenu et sa future victime se sont rencontrés à quatre reprises dans des bars
à [...]. Ils ont eu leur première relation sexuelle lors du quatrième rendez-vous, dans
la voiture du prévenu.
Le lendemain, 29 avril
2013, le prévenu a contacté par téléphone le détective [...], qui avait déjà
travaillé pour lui auparavant et l’a mandaté, le 30 avril 2013, pour qu’il se renseigne
sur X.________. P.________ soupçonnait cette dernière de lui mentir. [...] était chargé
de vérifications.
Le 1
er
mai 2013, P.________ et X.________ se sont à nouveau vus. A cette occasion, le prévenu a offert
un piercing à celle-ci. Il a filmé la séance avec son téléphone portable, puis
a invité X.________ au restaurant. Il l’a ramenée ensuite à son appartement, à
[...], où ils ont eu des relations sexuelles. Le 2 mai 2013, le prévenu et sa future victime
ont échangé des messages sur [...]. Le prévenu a notamment écrit à X.________
qu’il tenait beaucoup à elle et qu’il espérait que ce fût réciproque.
Le 3 mai 2013, tôt le matin, P.________ s’est impatienté car X.________ ne lui répondait
pas au téléphone, alors qu’elle correspondait avec lui via [...]. Il lui a envoyé
différents messages via [...] en lui demandant successivement si elle lui faisait la tête,
si elle voulait le revoir ou non, pourquoi elle ne répondait pas, si elle avait passé la nuit
avec un client et si elle était sincère avec lui. X.________ lui a répondu qu’elle
avait fini à minuit et qu’elle était fatiguée. Ils se sont encore envoyés des
messages au cours de la journée et durant la soirée qui se sont soldés par un « Jt’aime »
du prévenu. Ils sont ensuite restés en contact via [...] et par téléphone.
P.________ et X.________ ont passé la nuit du 5 au 6 mai 2013 ensemble à l’appartement
du prévenu, où ils ont eu plusieurs rapports sexuels, que le prévenu a filmés avec
son téléphone portable et sa caméra Go-Pro. Au matin du 6 mai 2013, le prévenu
a déposé X.________ à [...] où elle devait faire des courses. Arrivé à
son travail, doutant fortement de ses dires, il l’a contactée via [...], puis s’est
rendu à la gare où elle attendait son train pour rentrer chez elle. Le prévenu lui a alors
demandé de prendre le train suivant, ce qu’elle a refusé car ses parents l’attendaient.
De retour à sa voiture, P.________ a encore appelé X.________ et lui a dit notamment qu’il
avait engagé un détective pour la surveiller. Ils se sont disputés et le prévenu
lui a dit que si elle n’arrêtait pas de faire l’ « escorte »,
elle allait « pleurer sa mère ». Il a également exigé qu’elle
change son message de recherche de clients sur [...], ce qu’elle a fait les jours suivants. Ils
se sont envoyé ensuite différents messages via [...].
Toujours le 6 mai 2013,
lorsqu’il a fini son travail en fin d’après-midi, le prévenu s’est rendu
immédiatement chez X.________. Comme il n’a pas vu de lumière dans la maison, il en a
déduit qu’elle lui avait menti et il a alors appelé [...]. Puis, vers 19h00, le prévenu
a appelé, sous un faux prétexte, le père de X.________, [...]. Il a acheté ensuite
une tax card et a appelé, depuis une cabine téléphonique publique, sa future victime avec
laquelle il s’est à nouveau disputé. Le prévenu lui a dit qu’elle avait menti,
qu’il était passé chez elle et qu’il n’y avait pas de lumière. X.________
lui a alors passé [...], une amie de ses parents chez qui elle logeait. Le prévenu s’est
plaint auprès de celle-ci du comportement de X.________ et lui a proposé de se rencontrer pour
en discuter, ce qu’elle a accepté. La conversation s’est terminée, le prévenu
a compris que X.________ ne souhaitait pas qu’il rencontre [...]. Ils ont eu encore des contacts
dans la soirée au cours desquels X.________ lui a dit qu’il ne devait pas aller boire de verre
avec [...]. Alors qu’elle avait refusé auparavant de venir passer la nuit du 7 mai 2013 chez
lui, elle a fini par accepter.
Le mardi 7 mai 2013, X.________
s’est rendue aux cours, mais comme elle ne se sentait pas bien, un de ses camarades l’a raccompagnée
à la gare de Lausanne. Le prévenu, persuadé que X.________ allait annuler leur soirée,
a essayé de l’appeler à deux reprises, entre midi et 13h00 et lui a envoyé ensuite
un message via [...]. Elle lui a répondu plus tard qu’elle était aux urgences. Dès
qu’il a fini son travail, peu après 17h00, le prévenu s’est rendu au [...], où
il a retrouvé X.________. Celle-ci a essayé d’esquiver la soirée mais, à l’insistance
du prévenu, a finalement accepté de venir passer la nuit chez lui. Après être passés
chez elle chercher quelques affaires et à la pharmacie, ils sont arrivés à l’appartement
du prévenu vers 19h30, où ils se sont à nouveau disputés. Le prévenu a fouillé
le sac à main de sa future victime et a vérifié aussi son téléphone portable.
A un moment donné au cours de la soirée et dans des circonstances qui n’ont pas pu être
établies, P.________ a donné une, voire plusieurs gifles, à X.________.
Le lendemain, soit le
mercredi 8 mai 2013, le prévenu et X.________ se sont envoyé, durant la journée et la
soirée, des photographies de leur anatomie intime, ainsi que des messages à caractère
sexuel.
Le jeudi 9 mai 2013, tôt
dans la matinée, P.________ et sa future victime se sont encore échangé des messages via
[...]. Durant la journée, le prévenu est allé voir sa mère qui se trouvait à
[...] et a notamment dit à son père qu’il avait une nouvelle copine.
2.1.2
Le vendredi 10 mai 2013, peu avant 7h00, P.________
a envoyé des messages via [...] à X.________ qui lui a répondu brièvement. Il a écrit
ensuite à [...] un message [...] pour lui dire qu’il n’avait pas trop de nouvelles de
X.________ et qu’il souhaitait la rencontrer pour en parler. Le prévenu et [...] ont eu un
entretien téléphonique d’une vingtaine de minutes. Dans la soirée, le prévenu
a encore envoyé des messages [...] à X.________, mais celle-ci n’y a pas répondu.
Selon les données de son bracelet électronique, P.________ n’est rentré à son
appartement qu’à 01h39 le lendemain matin. Durant l’enquête, il a refusé de
dire où il était, ce qu’il avait fait et pourquoi il était rentré si tard.
Le samedi 11 mai 2013,
peu avant 13h00, le prévenu a contacté via [...] une certaine [...], dont le pseudonyme est
« [...] » et lui a écrit, entre autres, qu’il n’avait pas trop le
moral ces jours à cause de ce qui se passait avec X.________, qu’il était « devenu
légèrement accro », mais qu’elle n’avait pas envie de s’investir
dans une relation stable et que cette histoire était probablement finie avant même d’avoir
commencé, que cette idée le « tuait » et qu’il était « très
malheureux ». Vers 16h00, il s’est rendu chez [...] et a acheté une paire de jumelles,
puis il s’est rendu au [...], où X.________ travaillait. Il y est resté environ deux
heures. En quittant le restaurant, après 18h00, il est passé devant la maison de sa future
victime et l’a filmée avec son téléphone portable. En début de soirée,
il a envoyé deux messages à X.________ sur [...], puis il a correspondu avec [...]. Selon les
données de son bracelet électronique, il a quitté son appartement à 22h47.
2.1.3
Le [...] 2013, peu après minuit, P.________
a écrit un message [...] à [...] pour lui souhaiter un bon anniversaire et lui dire qu’il
espérait pouvoir lui apporter un peu de bonheur si elle le voulait bien. Celle-ci lui a répondu
brièvement. Le prévenu lui a ensuite envoyé encore plusieurs messages. Il est finalement
rentré à son appartement à 04h29. Durant l’enquête, le prévenu a déclaré
avoir passé la nuit chez une connaissance dont il n’a pas voulu donner le nom. A 11h33, il
a envoyé un sms à [...], un ancien co-détenu, en lui demandant de le rappeler dès
que possible. Le prévenu cherchait en effet à se procurer une arme à feu et pensait que
[...] pouvait l’y aider. A 09h45, X.________ a écrit au prévenu un message [...] pour
lui dire que si elle ne lui avait jamais menti tout serait bien allé, mais qu’elle l’avait
fait et que c’était la première fois qu’elle se faisait gifler par quelqu’un
qui n’était pas ses parents, qu’il la traumatisait, qu’il lui faisait peur et
qu’elle avait besoin de rester seule. Il s’en est suivi un échange de messages entre
le prévenu et sa future victime. P.________ a aussi contacté [...] pour lui raconter ce qui
se passait. X.________ a ensuite « bloqué » le prévenu sur [...]. Ce dernier
lui a envoyé un sms à 10h17 pour lui demander pourquoi elle l’avait bloqué et pour
lui dire que ce n’était « pas cool ».
Vers 10h30, P.________
a quitté son appartement et est allé se parquer avec sa voiture près du domicile de X.________.
Celle-ci est sortie de chez elle vers 11h15 pour se rendre à son travail au [...]. Le prévenu
a attendu environ dix minutes avant de se rendre lui aussi au [...]. Arrivé au ...][...], depuis
sa voiture, il a à nouveau essayé de contacter [...], sans succès. Puis, il a mis son
téléphone sur vibreur et est entré dans le restaurant. [...] est alors venue vers lui
et lui a dit que cela ne se faisait pas de harceler les gens sur leur place de travail. A un moment donné,
le prévenu s’est rendu à l’étage et, se déplaçant de pièce
en pièce, a filmé les lieux au moyen de son téléphone mobile. La vidéo, ainsi
réalisée pour un motif que P.________ n’a pas voulu expliquer en cours d’enquête,
a une durée de plus de deux minutes. Le prévenu a ensuite quitté le [...]. Quelques instants
plus tard, par téléphone, il a informé [...] qu’il avait besoin, assez rapidement,
d’une arme. [...] lui a proposé de contacter un autre de leurs anciens co-détenus, [...],
lequel serait susceptible de la lui fournir. Puis, le prévenu a quitté le ...][...] et est
rentré chez lui vers 14h30. Il a envoyé un sms à [...], puis lui a encore téléphoné.
[...] l’a informé qu’il n’avait pas réussi à joindre [...] et lui a
donné, sur demande du prévenu, le numéro de portable de [...].
Toujours le [...] 2013,
à 16h10, le prévenu a appelé [...] et lui a expliqué qu’il avait besoin d’une
arme rapidement. Ils ont eu encore plusieurs contacts dans le courant de la soirée. Durant celle-ci,
le prévenu a également eu un contact téléphonique et a échangé plusieurs
messages via [...] avec [...]. Il a écrit à cette dernière qu’il tenait beaucoup
à X.________ et qu’il avait les moyens de la rendre heureuse et a prié [...] de bien
vouloir lui parler. Finalement, [...] a écrit au prévenu, via [...], à 22h35, qu’elle
avait pu parler à X.________, mais que celle-ci voulait qu’il la laisse tranquille et qu’elle
avait peur de lui. Il s’en est suivi un échange de messages au cours desquels le prévenu
a notamment dit à [...] qu’il tenait à X.________. A 22h41, celle-ci a repris contact
via [...] avec P.________. Ils ont échangé ensuite des messages, dans lesquels le prévenu
lui a dit qu’il tenait à elle et qu’il l’aimait, mais celle-ci lui a demandé
de la laisser tranquille, lui a dit qu’il lui faisait peur, qu’il n’était plus
rien à part son cauchemar, qu’elle ne l’aimait pas et que leur relation était terminée.
Le dernier message du prévenu à destination de sa future victime a été, à 23h13,
« A bientôt ». Il a ensuite écrit à [...], toujours via [...], pour
lui dire notamment que X.________ l’avait « débloqué », puis « rebloqué »
sur [...] et qu’il était très triste de son attitude.
Le [...], à 00h25,
P.________ a écrit, via [...], à la dénommée [...] dont le pseudonyme était
« [...] » pour lui dire, entre autres, que c’était effectivement déjà
fini avec « sa jeunette », qu’elle ne voulait plus rien savoir de lui et qu’il
était partagé entre tristesse et colère. Il lui a également écrit qu’il
ne savait pas ce qu’il allait faire, mais qu’il était « grave vénère
(énervé) ». Il a encore envoyé un message à celle-ci, toujours via [...],
à 05h43, pour lui dire, en substance, qu’il était très fâché contre X.________
qui lui avait fait de fausses promesses et beaucoup menti, qu’il souffrait alors qu’elle
non et que malgré tout il l’ « aimait quand même ». A 08h14,
le prévenu a écrit, via [...], un message à [...], dans lequel il lui a dit qu’elle
avait raison, qu’il allait laisser passer un peu de temps et que peut-être cela arrangerait
les choses. Après un nouvel échange de messages avec [...], celle-ci a demandé au prévenu
de ne plus l’appeler et l’a informé qu’elle ne voulait plus se mêler des
histoires de celui-ci avec X.________.
2.2
Les faits reprochés
2.2.1
Dans le contexte décrit ci-dessus, P.________,
ne supportant pas que X.________ le délaisse et le rejette, a décidé d’avoir une
explication avec celle-ci. Lorsqu’il est parti pour son travail, le lundi 13 mai 2013 au matin,
il a emporté avec lui tout son matériel informatique, notamment son ordinateur portable, sa
caméra Go-Pro et ses différentes clés USB. A 11h40, il a appelé [...] pour savoir
si ce dernier avait de nouvelles informations pour lui sur sa future victime. Le prévenu l’a
encore rappelé à 12h50. Puis, à 13h10, il a appelé [...] qui l’a informé
qu’il avait bien une piste pour l’arme, mais qu’il avait encore besoin de temps. Il
a correspondu ensuite sur WhatsApp avec son collègue, [...]. A 16h01, il a reçu un téléphone
de son père, [...], qui lui a rappelé son rendez-vous en fin d’après-midi avec son
ancien employeur, [...].
P.________ a quitté le bureau de [...] peu après 16h30. A 17h43, en route pour son rendez-vous,
il a appelé [...]. Il a retrouvé celui-ci et [...], un collaborateur de ce dernier, sur la
terrasse du [...], peu avant 18h00. Après cet entretien, le prévenu est passé à la
[...] dans la zone industrielle de [...] pour s’y procurer du matériel en vue de son explication
avec sa future victime, soit une lampe de poche, un rouleau de scotch et des colsons dont il a payé
le prix à la caisse à 18h34. Puis il s’est rendu à la [...], y a fait le plein d’essence
et a acheté quelques victuailles.
2.2.2
Peu avant 19h00, P.________ est arrivé au
[...]. Il a parqué son véhicule sur le parking. Il est sorti de la voiture et, vers 19h05,
a croisé [...], le concierge du [...], à qui il a demandé si le restaurant était
encore ouvert. Ce dernier lui a répondu qu’il venait de fermer. Quelques minutes plus tard,
le prévenu est passé à nouveau devant [...], s'est dirigé vers sa voiture, s'est
mis au volant et a attendu.
2.2.3
X.________ a quitté seule le restaurant.
P.________ l'a vue sortir, il a attendu quelques instants et a démarré. Peu après 19h20,
il l'a rejointe alors qu’elle arrivait au bout de l’allée qui menait du [...] à
la route cantonale, à faible distance du débouché de celle-là sur celle-ci. Lors
des échanges verbaux qui ont suivi entre le prévenu et sa future victime, à travers la
fenêtre avant-droite qu’il avait baissée, X.________ a dit à plusieurs reprises
« Non ». Elle s'est déplacée vers l’arrière de la voiture en
marchant normalement, puis elle a tenté de partir en courant. Le prévenu est alors sorti de
sa voiture et l'a poursuivie. Il l'a rattrapée, ceinturée et portée en direction de la
voiture, alors qu’elle hurlait « Non, laisse-moi ! ». Arrivé à
la voiture, il a tenté de l’y faire entrer par la portière du conducteur; elle se débattait;
il n’y arrivait pas. Finalement, il l'a poussée la tête la première dans la voiture.
Elle a alors tenté de s’enfuir en ouvrant la portière côté passager mais le
prévenu, qui était également entré dans la voiture, côté conducteur, l'a
retenue à l’intérieur. La victime a vu [...], qui promenait son chien à quelques
mètres de là et qui a assisté à la scène, et lui a hurlé « Aidez-moi,
au secours ! ». La voiture a démarré.
2.2.4
Durant le trajet, la victime s'est débattue
et a donné notamment un coup de volant au moment où la voiture arrivait à la bretelle
d’engagement sur la route de [...]. Après avoir parcouru quelques centaines de mètres
sur celle-ci, le prévenu l'a quittée pour prendre la route [...]. Il a ensuite emprunté
un petit chemin sur la gauche, afin de trouver un endroit tranquille pour entraver sa victime. P.________
a attaché les chevilles et les poignets de X.________ au moyen du scotch qu’il venait de se
procurer. Puis, il a déconnecté et enlevé les puces de ses téléphones portables
et de celui de sa victime.
Le prévenu est ensuite
reparti en direction de la route [...], qu’il a repris en direction de cette dernière localité.
A nouveau, après quelques centaines de mètres, il a enlevé son bracelet électronique
et l'a jeté par la fenêtre de la voiture. Il a traversé le village de [...] et roulé
jusqu’à ce qu’il arrive dans une forêt, le [...], sur la commune de [...], district
de [...]. Il y a parqué la voiture à l’écart sur un petit chemin.
2.2.5
P.________ a alors parlé à sa victime.
Il lui a notamment dit qu’il avait fait 15 ans de prison et lui a raconté, en détail,
comment il avait tué son ex-amie. Il lui a expliqué ce qu’il avait vécu en prison
et les différentes étapes jusqu’à sa sortie. Le huis clos a duré plusieurs
heures. Le prévenu a fait à sa victime des reproches sur ses mensonges et lui a dit qu’elle
était responsable de la situation dans laquelle ils se trouvaient à présent. Il lui a
annoncé qu’elle allait mourir. Profitant du fait que sa victime était entravée et
terrorisée, le prévenu l'a contrainte à subir des baisers sur la bouche et des caresses
sur les seins.
2.2.6
Six ou sept heures se sont ainsi écoulées
dans le [...] lorsque, le 14 mai 2013 vers 03h00, X.________ a dit à P.________ qu’elle souhaitait
se soulager. Le prévenu l’a alors accompagnée à l’extérieur du véhicule
et en a profité pour lui enlever la ceinture qu’elle portait. Il l'a réinstallée
ensuite dans la voiture, l’a entravée également au niveau des genoux et a repris place
à côté d’elle, sur le siège du conducteur.
Vers 03h30, profitant
à nouveau du fait que sa victime était toujours attachée et terrifiée, le prévenu
l’a embrassée une ultime fois sur la bouche. Puis, il a découpé un bout de ruban
adhésif qu’il a collé sur les lèvres de sa victime et un deuxième un peu plus
haut. Il a alors pris la ceinture qu’il lui avait enlevée auparavant, l'a passée dans
la boucle et la lui a mise autour du cou.
Toujours assis sur le
siège du conducteur, il a placé la boucle de la ceinture à l’arrière du cou
de la victime et a commencé à serrer. La position ne lui paraissait toutefois pas « bonne »
et il avait l’impression de ne pas avoir de force. P.________ s'est alors déplacé et
s'est mis en face de X.________, dos contre le pare-brise, en appuyant son genou gauche sur les avant-bras
entravés de la victime. De la main droite, il a tiré la ceinture en direction de son propre
torse. Simultanément, de la main gauche, il a pincé le nez de la jeune femme.
La strangulation a duré
près de 10 minutes, au cours desquelles le corps de la mourante a été à plusieurs
reprises secoué par des spasmes. A un moment donné, la boucle de la ceinture a glissé,
le prévenu l'a remise en place et a recommencé à tirer, toujours en pinçant le nez.
P.________ a agi ainsi jusqu’à ce que X.________ ne bouge plus, puis a vérifié qu’elle
était bien morte en lui prenant le pouls et en lui soulevant les paupières.
2.2.7
P.________ est ensuite sorti de la voiture, en
a fait le tour et est allé du côté de la portière droite. Il a enlevé les scotchs
de la bouche de la morte et a défait toutes les entraves. Puis, il a fouillé ses poches et
les a vidées, n’y laissant, après l’avoir lu, que le document de l’hôpital
de [...]. Ensuite, il a sorti le corps du véhicule. Dans un premier temps, il l’a adossé
au pied d’un arbre, puis constatant qu’il y avait un chemin tout près, il l'a déplacé
vers un endroit plus discret. C’est ainsi qu’il a à nouveau porté le cadavre, traversé
le chemin et l'a déposé au bord d’un talus qui surplombait le ruisseau de [...].
Le prévenu est ensuite
retourné à sa voiture. Il était environ 04h00. P.________ a démarré en direction
de la [...] pour se débarrasser de son matériel informatique. Comme tous les containers étaient
fermés, il s'est déplacé jusqu’au lieu-dit le [...] et y est resté plusieurs
heures. Il a alors fait diverses manipulations sur son ordinateur portable, effacé notamment certaines
données et en a transféré d’autres sur sa clé USB neuve. Il a visionné
également les cartes micro SD sur lesquelles il y avait des images et des vidéos, avant de
les détruire.
2.2.8
Vers 13h15, la voiture du prévenu a été
repérée par les policiers qui survolaient le secteur en hélicoptère à sa recherche.
Le prévenu a alors quitté rapidement les lieux. La police a tenté en vain de l’intercepter
en descendant sur la route avec l’hélicoptère, mais le prévenu s’est enfui
en forçant le barrage. Durant sa fuite, le prévenu a jeté par la fenêtre, notamment,
sa caméra Go-Pro et du matériel en sa possession, dont les clés USB et la ceinture avec
laquelle il avait étranglé sa victime. Le prévenu a circulé ensuite jusqu’à
[...], localité dans laquelle il roulait à 100 km/h au lieu des 50 km/h prescrits, en passant
par [...]. Sur ce parcours accompli à une vitesse toujours excessive, dans le but d’échapper
aux forces de l’ordre, le prévenu a dépassé, à plusieurs reprises et de manière
téméraire, des véhicules. A [...], au débouché du [...] et de la route [...],
il ne s’est pas arrêté au signal « cédez le passage » et a forcé
un automobiliste qui circulait normalement à freiner pour éviter la collision. Dans la zone
de chantier, à [...], le prévenu, se retrouvant soudain en face d’un véhicule de
service de la gendarmerie fribourgeoise, a donné un coup de volant à gauche, a franchi la ligne
de sécurité pour passer entre deux autres véhicules qui patientaient aux feux, heurtant
l’un d’eux au passage. Le prévenu a ensuite traversé, toujours à très
vive allure, cette zone de travaux et a gagné la voie lente, en construction, réservée
au trafic agricole, pour rejoindre la route cantonale. Sur la route de [...], à la hauteur de la
station d’essence, il s'est déporté sur la gauche pour prendre le virage à droite
du [...] et rouler sur 150 mètres, sans aucune visibilité et à très vive allure.
Sur la route de [...], à la hauteur du garage [...], alors qu’il était poursuivi par
un véhicule de la gendarmerie fribourgeoise, le prévenu s'est déplacé sur la gauche,
a traversé la surface interdite au trafic et a dépassé, par la voie de présélection,
un motard qui roulait normalement. Il a ensuite pris le giratoire à contre-sens, avant de continuer
en direction de la route du [...], sur laquelle il a circulé à une vitesse de 140 km/h, alors
que celle-ci était limitée à 80 km/h.
Arrivé à la croisée avec la route [...], afin d’éviter le barrage d’interception
avec herse dressé par une patrouille de la police fribourgeoise, P.________ a encore franchi la
ligne de sécurité, se portant sur l’extrême gauche de la chaussée opposée.
Un agent en poste a tiré un coup de feu en direction de la roue arrière droite du véhicule
du prévenu. Sitôt le barrage forcé, le prévenu, lors de sa manœuvre de récupération,
a perdu la maîtrise de son véhicule et est allé percuter, avec l’avant de celui-ci,
le début d’un séparateur de voies en béton. Ensuite du choc, la voiture du prévenu
s'est trouvée projetée dans les airs et a terminé son embardée sur la voie de droite,
sur le toit, environ 150 mètres plus loin.
P.________ s’est extrait partiellement du véhicule, avant d’être interpellé
et menotté par la police.
2.2.9
P.________ est détenu depuis son arrestation, le 14 mai 2013.
E.
Les rapports et auditions
des experts
1.
Les expertises antérieures
aux faits
1.1
Dans le cadre de la procédure qui a abouti à la condamnation du prévenu à 20 ans
de réclusion pour avoir notamment assassiné [...], P.________ avait été soumis à
une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 5 décembre 1998, les experts mettaient en lumière
des traits manipulateurs, de grosses difficultés de remise en question de ses agissements et un
manque, voire une absence, de culpabilité. Ils ont posé le diagnostic de troubles spécifiques
de la personnalité (personnalité pervers-narcissique), n'ont pu exclure un risque de récidive
et ont reconnu une légère diminution de responsabilité à P.________.
L'expert a précisé
aux débats de première instance que P.________ avait tiré le premier coup de feu sous
l'effet de la colère. L'usage du spray avait manifesté de façon tangible le refus et avait
emporté la colère de l'accusé. Les trois coups de feu suivants avaient obéi à
l'impulsivité. En revanche, le dernier coup de feu avait signé une décision hétéro-agressive
définitive, irrévocable.
1.2
Durant son incarcération et notamment dans
le but d’examiner un éventuel élargissement ou une libération conditionnelle, P.________
a été soumis à différentes expertises psychiatriques. Elles peuvent être résumées
de la manière suivante.
Selon un rapport du 5
juin 2008 du Département universitaire de psychiatrie de l’adulte, le diagnostic retenu était
celui de personnalité narcissique, le diagnostic posé lors de l’expertise du 5 décembre
1998 étant confirmé même si le qualificatif de « pervers » n’y
figurait pas. Il y était précisé que ce diagnostic faisait référence à
un mode de fonctionnement psychologique dénué de connotation morale au sens de la théorie
psychanalytique, que ce diagnostic décrivait des mécanismes ayant notamment pour conséquence
un réaménagement de la réalité en fonction des désirs ou des besoins de la personne,
en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une perte de contact de la réalité
comme c’était le cas dans la psychose, mais de réorganisation partielle qui restait accessible
en grande partie à la conscience du sujet. Ces réaménagements avaient souvent pour mode
d’expression l’inversion des rôles, la banalisation, le dénigrement ou la disqualification
de l’autre, dont le corollaire était l’incapacité à percevoir l’autre
dans son altérité. Ainsi, seuls étaient pris en compte les besoins propres et les désirs
de l’individu. Ces mécanismes pouvaient être renforcés par des capacités intellectuelles
qui fournissaient alors au sujet de bons outils stratégiques qu’il pouvait utiliser dans ses
relations. Ce rapport rappelait encore que les lignes de force du caractère du prévenu n’avaient
pas évolué de manière significative au cours des dernières années et qu’elles
s’exprimaient manifestement dans les caractéristiques du rapport de force qu’entretenait
P.________ avec le service pénitentiaire. Ce rapport précisait que l’évaluation
de la dangerosité restait difficile tout en énumérant de nombreux facteurs représentant
des indices parmi les plus sérieux qui péjoraient le pronostic du risque de récidive mais
notant tout de même aussi des facteurs venant pondérer ce risque.
Selon un rapport du 18 février 2013 du Centre universitaire romand de médecine légale, le
prévenu ne reconnaissait pas avoir un trouble psychique et ne reconnaissait pas son besoin de traitement.
Il était également mentionné qu’il estimait ne pas être dangereux. A titre
de diagnostic, il avait été retenu une personnalité dyssociale avec traits psychopathiques.
Le risque de récidive avait été qualifié de léger, tout en précisant que
c’était les futurs évènements qui pouvaient potentiellement favoriser une future
récidive, tels qu’un stress trop important ou une relation affective trop exclusive. Les experts
préconisaient donc le maintien d’un traitement psychothérapeutique ainsi qu’un
questionnement régulier par le thérapeute sur ses relations affectives.
2.
Les expertises et auditions
d'experts postérieures aux faits
2.1
L'expertise du Dr [...]
Le Dr [...] a rendu son
rapport le 30 janvier 2014. Il a posé les diagnostics de forme particulièrement grave de trouble
de la personnalité dyssociale équivalant au concept clinique de psychopathie et de troubles
multiples de la préférence sexuelle.
L’expert a indiqué
que le trouble mental était grave et qu’il était déjà présent au moment
des faits. Il a résumé ses répercussions sur le comportement général du prévenu
en ce sens que le trouble impliquait une faible sensibilité voire une insensibilité à
la souffrance d’autrui et une perturbation des processus d’apprentissage qui avaient de bonne
heure interféré avec le processus de socialisation morale. Pour l’expert, il en résultait
une propension marquée à mettre en œuvre des stratégies instrumentales pour atteindre
des buts moralement répréhensibles. Le trouble impliquait aussi un grand besoin de stimulation
qui se manifestait chez P.________ par une tendance compulsive à établir avec des femmes des
relations d’emprise avec composante de sadisme sexuel. Le rapport précisait encore que les
comportements relationnels déséquilibrés et inappropriés découlant du trouble
l’exposaient à rencontrer des échecs et des frustrations qui venaient alimenter ses tendances
projectives hostiles. Il pouvait ainsi facilement concevoir des projets de vengeance et les mettre à
exécution sans égard pour les conséquences pouvant en résulter pour les victimes
et pour lui-même quelle que puisse en être la gravité. S’agissant de la responsabilité
pénale du prévenu, l'expert a considéré qu’elle était pleine et entière
et ce nonobstant la gravité du trouble mental. En effet, les actes reprochés s’inscrivaient
dans une logique de violence instrumentale.
Pour cet expert, le trouble dont souffrait le prévenu impliquait un risque très important de
le voir à l’avenir à nouveau s’engager dans des actions homicides obéissant
à un scénario similaire à celui déjà mis en actes à deux reprises, les
points communs aux deux homicides l’emportant sur les différences, les aspects structuraux
liés à la personnalité de P.________ paraissant déterminants et les contingences
du cas particulier jouant un rôle secondaire. L’expert a ajouté qu’un tel risque
pouvait se manifester rapidement (après quelques semaines déjà) en cas de libération.
A propos d’un éventuel traitement des troubles dont souffrait le prévenu, le Dr [...]
a indiqué qu’il n’y avait à l’heure actuelle aucune mesure thérapeutique
dont on pouvait espérer une diminution du risque de récidive, le trouble et ses répercussions
risquant au contraire d’être aggravés par le traitement. Au moment de l’expertise,
P.________ n’exprimait en outre pas de demande de traitement et il avait une vision négative
de la psychiatrie et de la psychothérapie. L’expert a ajouté que même dans le cas
où il viendrait à demander une prise en charge, il y aurait soigneusement lieu d’examiner
la nature d’une motivation qui serait probablement, comme déjà par le passé, de
nature stratégique. L’expert a ajouté que son incapacité à s’engager
dans un mouvement d’authentique remise en question de son mode de fonctionnement était en
effet ancrée dans des perturbations du fonctionnement émotionnel qui n'étaient pas susceptibles
de se modifier de manière significative. L’expert a également confirmé que l’on
pouvait sérieusement craindre que le prévenu commette d’autres infractions du genre de
celles énumérées à l’art. 64 al. 1 CP en raison des caractéristiques de
sa personnalité. Il a précisé qu’il était également hautement probable
que P.________ commette d’autres infractions du genre de celles énumérées à
l’art. 64 al. 1
bis
CP. Il a répondu par l'affirmative à la question de savoir si le prévenu pouvait être
qualifié de durablement non amendable en ce sens qu’un état lié à sa personne
et immuable le faisait apparaître, pour toute la durée de sa vie, comme inaccessible à
une thérapie.
2.2
L'expertise du Dr [...]
Le Dr [...] a déposé
son rapport d’expertise le 23 décembre 2014. Il a posé le diagnostic de troubles
de la personnalité mixte grave aux traits caractériels sadiques, paranoïdes, dyssociaux
(« psychopathy ») et immatures. L’expert a précisé par rapport aux
diagnostics des expertises antérieures que le prévenu remplissait clairement plusieurs troubles
de la personnalité dyssociale mais que sa problématique dépassait largement ce cadre.
Il a ajouté que, comme si cela sortait tout droit d’un manuel scolaire, l’expertisé
entrait dans le groupe de personnes qui étaient visées par la construction spécifique
de la personnalité criminologique de la « psychopathy ». Le trouble affectant
P.________ a été qualifié de durable et d’un dysfonctionnement psychique particulièrement
grave. Le diagnostic de déviance sadique sexuelle a également été posé. S’agissant
de la responsabilité pénale de P.________, l’expert a retenu qu’elle était
moyennement diminuée. A ce propos, le Dr [...] a décrit, sur plusieurs pages (pp. 169
à 171 de son rapport), les éléments plaidant en faveur d’une pleine responsabilité
pénale, soulignant que ce n’était pas la gravité du trouble psychique qui déterminait
la responsabilité pour retenir au final qu’en l’espèce, c’était précisément
la gravité inhabituelle du trouble psychique qui parlait en faveur d’une responsabilité
diminuée.
En ce qui concernait le risque de récidive, le Dr [...] a relevé que le prévenu devait
être classé dans le groupe des tueurs en série (très rare) qui, d’un point
de vue empirique, tuaient autant de fois qu’on leur en laissait la possibilité. Il a ainsi
considéré que le risque de récidive était très élevé pour la commission
d’autres homicides et également très élevé pour d’autres infractions
d’ordre sexuel. Sur cette question, il a conclu en indiquant que le pronostic du risque de récidive
était tellement défavorable que l’on ne pouvait pas imaginer qu’il puisse être
un jour favorable. S’agissant d’un éventuel traitement permettant de diminuer le risque
de récidive, l’expert a indiqué que l’on devait constater qu’actuellement,
il n’y avait pas d’indications qu’une mesure pouvait diminuer de manière significative
le risque de récidive extrêmement élevé présenté par P.________ de commettre
à nouveau les infractions les plus graves. L’expert a ajouté que le prévenu n’était
actuellement pas accessible à un traitement du point de vue forensique, si bien que les conditions
pour ordonner une mesure thérapeutique quelle qu’elle soit n'étaient pas remplies. A
propos de l’internement, l’expert a confirmé que le risque de commission de nouvelles
infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64 al. 1 CP était extrêmement
haut et se fondait sur des troubles psychiques graves, durables, en l’espèce un trouble de
la personnalité mixte très marqué et une déviance sexuelle sadique. Le Dr [...]
a indiqué une nouvelle fois qu’il n’était pas concevable que le risque puisse être
réduit considérablement par une thérapie.
En relation avec un éventuel internement à vie de l’art. 64 al. 1
bis
CP, le rapport d’expertise confirmait qu’il y avait un risque de récidive très
élevé de commission d’infractions violentes et d’ordre sexuel et qu’il n’y
avait aucun processus thérapeutique connu permettant un remodelage complet de la structure de la
personnalité, remodelage qui serait nécessaire afin d’obtenir une amélioration significative
du pronostic du risque de récidive. L'expert a relevé que des psychothérapies d’orientations
diverses avaient été utilisées et que le risque de récidive n’avait certainement
pas diminué puisqu’il fallait constater que P.________ avait récidivé très
rapidement lors de la première ouverture importante du régime, malgré une thérapie
d’accompagnement étroite et en dépit de nombreuses conditions et contrôles, par
la commission d’infractions graves, dont un homicide. Le Dr [...] a encore ajouté que le trouble
de la personnalité criminogène de l’expertisé était extrêmement grave
et en outre lié de manière très défavorable à la déviance sexuelle sadique,
que le pronostic d’un risque de récidive était extrêmement élevé, que
l’expertisé n’était actuellement pas accessible à un traitement utile pour
prévenir le risque de récidive, qu'il y avait de nombreuses raisons de devoir le considérer
au sens forensique du terme comme durablement inaccessible à un traitement, qu'il y avait de bonnes
raisons de déconseiller d’autres tentatives thérapeutiques et que déjà aujourd’hui,
il existait beaucoup d’indices que certains traits du trouble, qui présentaient actuellement
déjà un obstacle au traitement s’aggraveraient à l’avenir durant l’exécution
de la peine, comme, entre autres, l’attitude fondamentalement méfiante et la prise de la position
de victime. L'expert a ainsi classé P.________ dans le très petit groupe des individus non
accessibles à long terme à un traitement, pour conclure qu’il présentait des facteurs
de risque historiques tellement lourds quant à leur nature inchangeables qu’il n’était
pas imaginable qu’un pronostic de risque de récidive favorable scientifiquement fondé
puisse jamais être posé. L'expert a finalement observé qu'en regroupant les connaissances
empiriques et scientifiques au sujet de l'accessibilité au traitement de tels troubles, on pouvait
parler d'une inaccessibilité à long terme de l'expertisé. D'expérience, les possibilités
de la connaissance scientifique étaient dépassées quant à la question de faire un
pronostic pour toujours (à vie) de « l'accessibilité au traitement » ou
l'absence d'une telle accessibilité. Si on posait maintenant la question spécifique relative
à un traitement prometteur et suffisant concernant le pronostic de risque de récidive, on constaterait
que les facteurs défavorables pour le pronostic du risque de récidive chez l'expertisé
étaient extrêmement lourds, basés de manière significative sur des facteurs historiques
inchangeables qui ne pouvaient pas non plus devenir plus favorables.
2.3
L'audition de confrontation des experts du 29 juin 2015
Les deux experts judiciaires
ont été confrontés lors de l'instruction. Tout en relevant que les concordances entre
les deux rapports étaient considérables, le Dr [...] a précisé qu’il faisait
sienne l’appréciation de son confrère quant à la gravité du trouble et que
la psychopathie et le trouble de la personnalité dyssociale étaient la même chose. Il
s’est au surplus rallié au diagnostic du Dr [...] s’agissant du trouble sadique
de la préférence sexuelle. Ce second médecin était également parvenu à
la conclusion que les diagnostics et les résultats avaient été en grande partie étonnamment
concordants. Il a précisé que ses faibles divergences d’appréciation par rapport
à celle du Dr [...] ne pouvaient pas résulter du fait qu’il avait eu connaissance des
conclusions du rapport de ce dernier en insistant sur le fait que le résultat même de l’examen
était extrêmement semblable. Il a expliqué la différence de diagnostics par le fait
que la CIM-10 n’était pas conçue pour la psychiatrie forensique et que le point le plus
important et décisif était la décision sur l’existence d’un trouble de la
personnalité. Lors de cette audition, les deux experts ont campé sur leur position s’agissant
de la responsabilité pénale de P.________ et ont confirmé leur appréciation s’agissant
de la dangerosité du prévenu, le Dr [...] affirmant qu’il ne pouvait pas imaginer
que l’on puisse un jour poser un pronostic favorable en ce sens que le risque de récidive
serait faible ou bas. Il a également confirmé qu’il ne voyait aucune indication ou mesure
thérapeutique.
2.4
L'audition des experts à
l’audience du 9 mars 2016
Lors des débats de
première instance, les deux experts ont confirmé les conclusions de leur rapport, pour le Dr
[...] avec les modifications apportées lors de l’audition de confrontation du 29 juin
2015. Cet expert a notamment indiqué qu’il distinguait chez P.________ un besoin d’emprise,
un besoin de domination, un besoin de faire de la personne sa chose et, à la fin, de la détruire.
Il a encore expliqué que, pour lui, le fait que l’on puisse accorder à des sujets, dont
la seule maladie était qu’ils avaient un sens moral totalement atrophié, une diminution
de la responsabilité pénale posait un problème de survie du droit pénal. Il a souligné
que si l’on devait accorder un traitement de faveur aux délinquants dénués de tout
sens moral ayant commis des actes graves, cela entraînerait une situation où celui qui aurait
commis les actes les plus graves et le plus grand nombre de délits serait puni le moins sévèrement.
Il a encore exposé que lorsqu’un psychopathe se trouvait dans une situation de violence réactionnelle,
il pouvait alors y avoir une diminution de responsabilité. Sur la base des rapports d’expertise
et médicaux à disposition et en se fondant sur l'audition du psychologue [...] qui avait suivi
le prévenu, notamment durant sa phase d’arrêts domiciliaires, le Dr [...] avait vu que
l’établissement d’un véritable dialogue thérapeutique n’avait jamais
été possible. En outre, il a rappelé que P.________ lui avait dit qu’il ne souhaitait
pas de traitement. Pour lui, ce que les différents praticiens qui avaient rencontré le prévenu
avaient écrit témoignait de l’habileté remarquable de ce dernier à se montrer
plus malin que le commun des mortels. Il a encore ajouté que les troubles dyssociaux avec composante
psychopathique avaient la particularité que les sujets étaient remarquablement insensibles
aux conséquences négatives de leurs actes, y compris pour eux-mêmes, et qu’ils ne
changeaient donc pas. Il a confirmé que, dans le cas particulier de P.________, on pouvait faire
un pronostic à vie.
Le Dr [...], s’agissant
de la responsabilité pénale du prévenu, a confirmé que la gravité du trouble
qu’il présentait était extraordinaire et qu’on ne pouvait déceler pratiquement
aucun trait sain dans sa personnalité. Il a précisé que le fait que le prévenu n’avait
aucune conscience de ses troubles était un élément très important qui chargeait pas
mal le pronostic légal. Il a déclaré que si l’on considérait que le prévenu
était capable de se déterminer normalement, il serait dans ce cas-là capable d’empêcher
des passages à l’acte futurs. Il a également confirmé qu’il pensait que P.________
n’était pas accessible actuellement à un traitement et qu’il ne voyait pas de base
scientifique sur laquelle on pouvait fonder un pronostic d’ici à 20 ans. S’agissant
des thérapies tentées ou entreprises par le prévenu, l’expert a indiqué qu’une
participation régulière à une thérapie était possible mais que l'intéressé
ne s’impliquait pas et manipulait les thérapeutes. Il a expliqué qu’une thérapie
pouvait donner un appui à P.________ mais n’était certainement pas à même de
fonder un pronostic légal en ajoutant encore que toute personne qui avait à faire à P.________
était sujette à manipulation. Il avait une nouvelle fois déclaré qu’il ne pouvait
pas imaginer que jamais le pronostic légal de P.________ soit favorable, ni qu’à l’avenir
le pronostic légal soit favorable.
F.
En détention, P.________ fait l’objet
d’un suivi par le Professeur [...], Chef du Service auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires. Celui-ci avait adressé un rapport du 22 décembre 2014 au Dr
[...] pour la réalisation de son expertise. A la demande des défenseurs de l’intéressé,
il a en outre rendu un rapport du 17 août 2016, produit à l’audience du 1
er
septembre 2016 (P. 637), duquel il ressort que P.________ était demandeur des entretiens, qu’il
se montrait collaborant, qu’il parlait facilement et témoignait toujours d’un contact
courtois et adéquat. Les entretiens avaient d’abord porté sur son vécu du procès
et de sa condamnation, puis sur son histoire familiale. Les faits pour lesquels il avait été
condamné avaient été évoqués à quelques reprises, à l’occasion
de rêves dont il avait fait part lors des entretiens et qui avaient permis d’aborder certains
aspects de sa vie sexuelle et de ses relations avec les femmes.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110]).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur
les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter
de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points
sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée.
Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement
– par le Tribunal fédéral (Corboz,
in
: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
Dans son arrêt du 26 février 2018, le
Tribunal fédéral a rappelé que la notion d’auteur durablement non amendable visée
par l’art. 64 al. 1bis let. c CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0) consacrant
la mesure d’internement à vie impliquait une réelle impossibilité de traitement
à vie, et non seulement sur une période de vingt ans. Or, c’était à tort que
la Cour cantonale avait admis que la conclusion du Dr [...] rejoignait celle du Dr [...], selon laquelle
le recourant présentait, de manière durable, un risque élevé pour la sécurité
publique, qu’il n’était pas possible de diminuer dans une mesure suffisante à longue
échéance, et devait dès lors être considéré comme étant durablement
inamendable. Cet expert avait certes relevé qu’il ne pouvait pas imaginer qu’à
l’avenir le pronostic du recourant soit favorable, même si à l’avenir il était
possible de développer des concepts de traitement adaptés au trouble de l’expertisé
auxquels il répondrait. Il avait toutefois précisé qu’en l’état de la
psychiatrie actuelle, on ne pouvait pas poser de pronostics « à vie » d’inaccessibilité
au traitement, de sorte que l’état psychique et somatique du recourant ne pouvait pas être
prévisible avec certitude dans par exemple vingt ans, pas davantage que les possibilités de
traitement qui seraient à disposition, de sorte qu’en définitive, la science n’était
pas en mesure de répondre aux exigences du législateur relatives à l’art. 64 sal.
1bis CP. Ainsi, faute d’avis concordants de deux experts sur ce point, le jugement attaqué
devait être annulé en tant qu’il ordonnait l’internement à vie de P.________
et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision.
Il convient dès lors d’examiner si
une autre mesure doit être prononcée à l’encontre de P.________.
Le Ministère public soutient qu’à défaut d’internement à vie, seul l’internement
simple est envisageable. L’appelant conclut, principalement, au prononcé d’une mesure
thérapeutique institutionnelle, subsidiairement à ce qu’aucune mesure ne soit prononcée,
et plus subsidiairement à ce qu'une mesure d’internement soit prononcée, assortie d’un
traitement au sens de l’art. 64 al. 4 CP.
2.2
Selon l'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement
si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage,
une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible
d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou
voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui
et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans
lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il
ne commette d'autres infractions du même genre (let. a), ou si, en raison d'un grave trouble mental
chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que
l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art.
59 CP semble vouée à l'échec (let. b).
2.2.1
L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose,
en premier lieu, que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'alinéa
1 de cette disposition (assassinat, meurtre, lésion corporelle grave, viol, brigandage, prise d'otage,
incendie, mise en danger de la vie d'autrui) ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte
à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
L'atteinte
grave (portée ou voulue) à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un tiers
vaut tant pour les infractions citées dans le catalogue que pour celles qui sont visées par
la clause générale de l'art. 64 al. 1 CP. Pour juger de la gravité de l'atteinte, il convient
de se fonder sur un critère objectif et de se demander si, selon l'expérience générale
de la vie, l'acte en question est propre à entraîner un traumatisme chez la victime (ATF 139
IV 57 consid. 1.3.3).
2.2.2
Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à
l'art.
64 al. 1 CP soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité
de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il soit
sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (let. a)
ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction,
il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même
genre et que la mesure prévue à
l'art.
59 CP – à savoir une mesure thérapeutique institutionnelle – apparaisse vouée
à l'échec (let. b).
Par
rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger « qualifié ».
Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un
tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du
même genre. Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou
un danger latent ne suffisent pas. Le risque de récidive doit concerner des infractions du même
genre que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes, le juge devra
tenir compte, dans l'émission de son pronostic, uniquement du risque de commission d'infractions
graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3; ATF 135
IV 49 consid. 1.1.2).
En
présence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue, conformément au principe de proportionnalité
consacré par l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles prévues
par l'art. 59 CP. En tant qu'
ultima
ratio
, en raison de la gravité de l'atteinte
à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre pas en considération
tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette dernière semble
dénuée de chances de succès que l'internement peut être ordonné, s'il est nécessaire.
Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré
a
priori
"incurable" et interné dans
un établissement d'exécution des peines (cf. ATF 140 IV 1
consid.
3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.2).
2.2.3
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel lorsque celui-ci
a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir
que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
La
condition posée par l'art. 59 al. 1 let. b CP – qu'il soit à prévoir que la mesure
détournera l'intéressé de nouvelles infractions en relation avec son trouble – est
réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement
institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). La possibilité
vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une diminution seulement minimale de ce risque ne sont
en revanche pas suffisants
(cf. ATF 141
IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). L'exigence d'un tel pronostic ne signifie pas qu'un
condamné souffrant de trouble mental ne pourra pas recevoir l'assistance nécessaire, mais seulement
que la mesure préconisée par
l'art.
59 CP n'est pas adéquate, tout au moins dans l'état des choses, au moment où la décision
est rendue. La personne soumise à l'internement peut du reste bénéficier d'un traitement
psychiatrique (art. 64 al. 4 CP). Plus généralement, même si elles ne visent pas prioritairement
l'amélioration du pronostic, respectivement si elles ne sont pas aptes à l'améliorer nettement
à cinq ans de vue, des possibilités thérapeutiques doivent être offertes, tout au
moins dans la perspective, même éloignée, de la fin de l'internement (TF 6B_1348/2017
du 22 janvier 2018 consid. 1.1.2; TF 6B_954/2016 du 28 septembre 2017 consid. 1.1.2; TF 6B_1307/2015
du 9 décembre 2016
consid. 4.1.3).
2.2.4
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Lorsqu'une mesure d'internement est envisagée, l'expertise doit donc
indiquer s'il faut s'attendre avec une haute probabilité à la commission de futures infractions
et le type d'infractions concernées
(TF
6B_1348/2017 précité consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017
consid.
3.2 et les références citées).
Le
juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert.
Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien
établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver
sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires
pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3). L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée
et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant
l'objet de l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1;
TF
6B_1348/2017 précité consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 précité consid. 3.2 et les références
citées).
2.3
2.3.1
Une atteinte grave à l'intégrité
physique d’autrui
P.________
s'est notamment rendu coupable d’assassinat et a ainsi porté l'atteinte la plus grave qui
soit à l'intégrité physique d'autrui.
2.3.2
Un grave trouble mental
Selon
l’expert [...], P.________ présente une forme particulièrement grave de trouble de la
personnalité dyssociale équivalant au concept clinique de psychopathie. Il présente également
des troubles multiples de la préférence sexuelle. Le trouble mental est grave et implique une
faible sensibilité, voire une insensibilité à la souffrance d’autrui et une perturbation
du processus d’apprentissage qui ont de bonne heure interféré avec le processus de socialisation
morale. Il en résulte une propension marquée à mettre en œuvre des stratégies
instrumentales pour atteindre des buts moralement répréhensibles. Le trouble implique aussi
un grand besoin de stimulation qui se manifeste, chez l’intéressé, par une tendance compulsive
à établir avec des femmes des relations d’emprise avec composante de sadisme sexuel.
Les comportements relationnels déséquilibrés et inappropriés découlant du trouble
l’exposent à rencontrer des échecs et des frustrations qui viennent alimenter ses tendances
projectiles hostiles. Il peut ainsi facilement concevoir des projets de vengeance et les mettre à
exécution sans égard pour les conséquences pouvant en résulter pour les victimes
et pour lui-même, quelles que puissent en être la gravité (P. 248, p. 153).
Selon le Dr [...], l’expertisé présente au niveau de la personnalité, de manière
inhabituellement large et significative, différentes symptomatologies de troubles de la personnalité
sans qu’une seule prédomine clairement. Ainsi, P.________ souffre de troubles de la personnalité
mixte avec surtout des traits sadiques, paranoïdes, dyssociaux et immatures. Il s’agit d’un
trouble durable et en particulier, dans le cas présent, d’un dysfonctionnement psychique particulièrement
grave. Dans la mesure où la sexualité de l’expertisé s’est caractérisée,
pendant des années, par un besoin inchangé, important et obsessionnel d’activité
sexuelle au cours desquelles la question de dominer et d’humilier les femmes de diverses manières
est centrale, et où ce besoin est tellement fort que l’expertisé doit le vivre constamment,
le diagnostic d’une déviation sadique sexuelle doit également être posé (P.
410, p. 152 ss). Cet expert a qualifié le trouble de la personnalité de P.________ d’inhabituellement
grave (p. 199).
Lors de l’audition de confrontation des experts du 29 juin 2015
(PV
aud. 58), Le Dr [...] a fait sienne l’appréciation de son confrère quant à la gravité
du trouble de P.________ et a précisé que la psychopathie et le trouble de la personnalité
dyssociale étaient la même chose. Il s’est au surplus rallié au diagnostic du Dr
[...] s’agissant du trouble sadique de la préférence sexuelle. Ce second expert a également
conclu que les diagnostics et les résultats posés étaient en grande partie concordants.
Au regard des expertises, il est évident que P.________ souffre de graves troubles mentaux, ce qui
n’est du reste pas contesté, pas plus que le lien existant entre ces troubles et le crime
d’assassinat pour lequel il a été condamné.
2.3.3
Un risque de récidive hautement vraisemblable
Les
deux experts s'accordent également sur le risque de récidive élevé et imminent que
présente l'appelant.
Ainsi, selon le Dr [...], l'évaluation globale de P.________ est très défavorable. On
doit compter avec un risque important de le voir commettre encore à l'avenir des délits graves
contre l'intégrité et la vie et il est à considérer comme un délinquant dangereux.
Toujours d'après cet expert, le tableau clinique est par bien des aspects pratiquement superposable
à celui décrit il y a 15 ans. L'expertisé a donc remarquablement peu changé. C'est
une même logique qui est à l'œuvre. On y voit se rejouer une dramaturgie partant d'une
relation d'emprise, passant par la décision de rupture de la partenaire qui veut lui échapper,
le rétablissement de la possession par un acte d'enlèvement aboutissant à un épisode
de huis clos, puis à la mise à mort. Si des aspects réactionnels ont pu intervenir dans
un tel scénario, ils sont au second plan et les deux homicides procèdent, pour l'essentiel,
de la violence instrumentale. Les facteurs déterminants dans la logique inexorable ayant par deux
fois déjà abouti à l'homicide résident dans le grave trouble de la personnalité
de l'expertisé, un trouble qui est resté remarquablement stable depuis la première évaluation
et que les médecins n'ont pas les moyens de modifier. Au regard de ces éléments, l'expert
conclut à un risque très important de nouveau passage à l'acte dangereux pour la vie d'autrui,
risque qui pourrait, en cas de libération, se manifester en quelques semaines et qu'il faut donc
aussi considérer comme imminent
(P.
248, pp. 137 ss).
D'après
l’expert [...], l'évaluation du risque avec les outils structurés et statistiques révèle
un risque très élevé de commission d'une nouvelle infraction d'homicide. Considérant
toutes les caractéristiques des faits et du trouble constaté, ce risque d'un nouvel homicide
est clairement supérieur à 50%, ce qui signifie, sans autres mesures, qu'il est plus probable
que l'expertisé tue à nouveau quelqu'un qu'il ne le fasse pas. Il faut s'attendre également
à ce que cela puisse arriver relativement rapidement si l'occasion se présente. Un risque aussi
élevé de commission de nouvel homicide est extrêmement inhabituel, même dans le domaine
de la délinquance grave à caractère violent. L'expertisé tombe, d'un point de vue
clinique, dans le groupe particulièrement défavorable des tueurs multiples d'ordre sadique.
Il existe également un risque très élevé par rapport aux infractions d'ordre sexuel,
compte tenu du fait que la problématique de la personnalité est très importante et qu'en
sus, les traits sexuels sadiques provoquent une aggravation du risque. En conclusion et toujours selon
le Dr [...], le pronostic du risque de récidive est tellement défavorable que l'on ne peut
pas imaginer qu'il puisse être un jour favorable (P. 410, pp. 194 ss). A titre préventif, cet
expert mentionne encore que le risque est tellement élevé qu'il faut s'attendre à ce qu'il
puisse aussi se réaliser pendant l'exécution de la peine, de sorte qu'il faut penser à
la sécurité du personnel de l'établissement mais également à celle de tiers,
comme par exemple des femmes qui chercheraient un contact avec certains délinquants violents (P.
410, pp. 226 s).
Partant,
les experts convergent également sur le risque très élevé que P.________ commette
à nouveau d’autres infractions du même genre de celles qui lui sont reprochées.
2.2.4
L’accessibilité à un traitement
Il reste ainsi à déterminer si P.________ est accessible ou non à un traitement.
Selon le Dr [...], il n'y a, à l'heure actuelle, aucun traitement dont on pourrait affirmer qu'il
serait de nature à modifier le dysfonctionnement émotionnel constituant le cœur du trouble
grave dont souffre P.________. La situation était déjà la même il y a 15 ans lors
de la première expertise et il n'existe, à l'heure actuelle, aucun traitement efficace pour
les troubles dont souffre l'expertisé. Les méthodes actuellement en usage dans les institutions
risquent au contraire fort d'aggraver l’évolution des troubles en question. Même si l'on
adopte la position théorique la plus optimiste considérant que les altérations psychopathes
sont la conséquence plutôt que la cause du trouble, il n'en demeure pas moins qu'elles signalent
un ancrage biologique fondant l'observation de sa résistance à toute intervention psychothérapeutique,
sociothérapeutique ou éducative. L'évolution de l'expertisé montre d'ailleurs comment
les tentatives de traitement n'ont eu aucun effet positif, mais au contraire négatif. Cet expert
conclut que, dans le cas de l'appelant, il est permis d'émettre un pronostic défavorable à
vie. Ce pronostic découle de facteurs structuraux inhérents à sa personnalité qui
ne peuvent, d'après l'expérience des professionnels de la santé mentale, être modifiés
par une quelconque intervention (cf. P. 248, pp. 149 ss).
Selon
le Dr [...], pour l'accessibilité à un traitement, il est indispensable qu'il y ait une prise
de conscience tout au moins rudimentaire du trouble et une souffrance causée par le trouble chez
l'auteur. Or, l'intéressé ne reconnaît pas du tout son trouble et attribue sa souffrance
complètement à son entourage. Si par le passé, P.________ a accepté de rencontrer
un psychothérapeute, c'est uniquement pour des raisons stratégiques. Il faut par ailleurs relever
que la thérapie, effectuée pendant plusieurs années et par divers thérapeutes, n'a
eu aucun succès en ce qui concerne la reconnaissance et la prise de conscience du trouble, et en
ce qui concerne une confrontation approfondie nécessaire avec les infractions graves du passé.
En outre, aucun travail délictuel approfondi n'a été possible pendant 15 ans et il n'existe
aujourd'hui aucun point de départ permettant d'attendre des changements à l'avenir. De même,
la nouvelle infraction n’a pas amené un quelconque bouleversement ou changement d’attitude
chez l’expertisé. En résumé, selon l’expert [...], il n’existe pas d’indications
qu’une mesure ambulatoire ou institutionnelle pourrait diminuer de manière significative le
risque de récidive extrêmement élevé présenté par l’expertisé
de commettre à nouveau les infractions les plus graves comme l’homicide ou le viol. P.________
n’est actuellement pas accessible à un traitement d’un point de vue forensique. Les
conditions pour ordonner une mesure thérapeutique quelle qu’elle soit ne sont pas remplies.
Il n’est pas concevable que le risque de récidive puisse être diminué considérablement
par une thérapie. L’expertisé tombe clairement dans le très petit groupe des personnes
présentant un risque extrêmement élevé de commettre les infractions violentes les
plus graves, pour lesquelles aucune possibilité de traitement n’est envisageable. En d'autres
termes, même si un jour dans l'avenir il était possible de développer des concepts de
traitement adaptés au trouble de l'expertisé, ceux-ci étant offerts en Suisse, si l'expertisé
répondait à ce traitement et si cela amenait une amélioration des traits de la personnalité
pertinente pour la délinquance, on ne pourrait, toujours selon l’avis du Dr [...], jamais
atteindre un niveau où on pourrait parler d'un pronostic favorable (P. 410, pp. 196 ss).
Lors
de leur confrontation du 29 juin 2015 (cf. PV aud. 58, l. 323 ss) et aux débats de première
instance, les experts ont confirmé qu'il n'y avait pas de traitement envisageable.
En
définitive, les deux experts se rejoignent pour dire que P.________ est inaccessible à un traitement,
la seule différence étant que le Dr [...] a émis un tel pronostic à vie, tandis que
le Dr [...] – tout en confirmant qu’il n’existe aucun processus thérapeutique
connu en Suisse et dans le monde permettant un remodelage complet de la structure de la personnalité
du prévenu, nécessaire à l’obtention d’une amélioration significative
du pronostic du risque de récidive – a limité son pronostic à vingt ans, face à
l’impossibilité de prédire les progrès de la science (P. 410, p. 224). Il n’en
demeure pas moins qu’au regard de la jurisprudence précitée, cela suffit à constater
qu’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP n’est de loin pas susceptible
d’entrainer un quelconque changement dans les cinq prochaines années, pas plus qu’une
nette réduction du risque de récidive, mais au contraire d’aggraver la situation. Or,
la vague possibilité d’une diminution du risque, qui qui fait totalement défaut en l’espèce,
n’est pas suffisante.
Partant,
sur la base des expertises, on ne peut que conclure que P.________ est, sinon à vie, à tout
le moins à long terme, inaccessible à tout traitement.
2.2.5
L’argument tiré du suivi actuel du prévenu
L’appelant tente, en vain, de se prévaloir
de son suivi en détention par le professeur [...] et d’une prétendue évolution que
ce dernier aurait constatée.
Dans son rapport, l’expert [...] a indiqué que l’évolution de l’appelant
montrait comment les tentatives de traitement n'avaient eu aucun effet positif, mais au contraire négatif.
Il a en outre précisé que même dans le cas où l’appelant viendrait à demander
une prise en charge, il y aurait soigneusement lieu d’examiner la nature d’une motivation
qui serait probablement, comme déjà par le passé, de nature stratégique (P. 248,
pp. 151 et 155). De même, comme exposé ci-dessus, l’expert [...] a confirmé dans
son rapport que la thérapie menée durant plusieurs années n’avait eu aucun effet,
qu’il n’y avait eu aucun indice d’une prise de conscience du trouble, aussi petite
soit-elle, et qu’il manquait à l’intéressé, principalement et durablement,
des capacités basiques requises pour engager un processus thérapeutique. Il n’existait
aucun point de départ permettant d’attendre des changements à l’avenir et si, par
le passé, P.________ avait accepté de rencontrer un psychothérapeute, c’était
uniquement pour des raisons stratégiques. De surcroît, cet expert a exposé qu’il
y avait de bonnes raisons de déconseiller d’autres tentatives thérapeutiques, qu’il
existait beaucoup d’indices aujourd’hui que certains traits du trouble présentant déjà
un obstacle au traitement s’aggraveraient à l’avenir durant l’exécution de
la peine, comme, entre autres, l’attitude fondamentalement méfiante et la prise de la position
de victime. Une thérapie serait ainsi contreproductive à plusieurs égards et, sans pouvoir
attendre une diminution notable du risque de récidive, il faut plutôt s’attendre à
une amplification des capacités de P.________ à tromper et à manipuler (cf. P. 410 pp.
204 ss).
Outre
cette analyse sur le fonctionnement général de l’expertisé, s’agissant des
suivis dont a fait l’objet ce dernier, les experts ont plus particulièrement exposé
ce qui suit. A l’audience du 9 mars 2016, le Dr [...] a précisé que l'établissement
d'un véritable dialogue thérapeutique n'avait jamais été possible, ce y compris avec
le Dr [...] – thérapeute dont on rappellera qu’il suivait régulièrement P.________
à l’époque de l’homicide de X.________ –, que les certificats établis
par le Professeur [...] n'indiquaient pas davantage de réel engagement du prévenu dans la thérapie
et que les écrits de ces spécialistes témoignaient de l'habileté remarquable du prévenu
à se montrer plus malin et à manipuler autrui (cf. jugt., p. 69). A titre d’exemple,
on peut notamment citer le chiffre 4.6 intitulé « Structuration de l’interaction »
en pages 77 ss du rapport du Dr [...], duquel ressort bien la manière dont le prévenu se montre
habile dans le domaine de la manipulation et du contrôle des interactions. Quant au Dr [...], il
a indiqué, s’agissant des thérapies tentées ou entreprises par le prévenu,
qu’une participation régulière à une thérapie était possible mais que
l'intéressé ne s’impliquait pas et manipulait les thérapeutes. Ainsi, une thérapie
pouvait donner un appui à P.________ mais n’était certainement pas à même de
fonder un pronostic légal, toute personne qui ayant à faire à ce dernier étant sujette
à manipulation. Au vu du fonctionnement de P.________ et de la gravité de son trouble, l’expert
a dit imaginer, au sujet de la thérapie suivie auprès du Dr [...], « qu’une
telle thérapie » pouvait être bénéfique pour soutenir et appuyer le prévenu
dans une situation difficile, mais pas qu’elle puisse avoir une quelconque importance sur le pronostic
légal, ce qui aurait été nécessaire si « cette thérapie »
avait été ordonnée dans le cadre d’une mesure (cf. jugt., p. 80). Selon cet expert,
le dernier thérapeute (réd. : le Dr [...]) avait pu gagner la confiance de l’expertisé
en renonçant à un procédé de confrontation et en abordant plus les infractions, mais
n’avait pas reconnu la psychopathie de l’expertisé et n’avait pas remarqué
comme il était manipulé et abusé. S’agissant des indications du professeur [...],
selon lesquelles l'expertisé se montrait un peu plus ouvert qu'auparavant dans le contact thérapeutique,
elles étaient en contradiction apparente avec la situation constatée, ce qui était en
premier lieu dû à l'attitude manipulatrice du prévenu, qui savait bien que la question
de l'accessibilité au traitement était très importante (cf. P. 410, pp. 208 ss, spéc.
209 et 211).
On
ne peut donc pas exclure, et il est même hautement vraisemblable que P.________ se montre actuellement
assidu à son suivi avec le Dr [...] pour des raisons stratégiques, comme il l’a fait
pas le passé. Quoi qu’il en soit, le suivi dont il se prévaut n’a pas échappé
aux experts, qui n’ont pas pour autant modifié leurs conclusions négatives quant à
l’accessibilité du prévenu à un traitement. D’ailleurs, comme l’a relevé
le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi (cf. arrêt du 26 février 2018 consid.
2.3.3), le fait que le professeur [...] ait indiqué dans un rapport du 17 août 2016 que P.________
était demandeur des entretiens, qu’il se montrait collaborant, qu’il parlait facilement
et témoignait d’un contact courtois et adéquat ne permet pas de mettre en doute l’appréciation
faite par les experts des perspectives de traitement de l’intéressé. Enfin, on relèvera
qu'avant chaque homicide, tant en 1998 qu'en 2013, l'appelant était suivi par des spécialistes,
ce qui ne l’a pas empêché de passer à l’acte confirme, d'une part, l'absence
de capacité chez ce dernier de nouer un lien thérapeutique sérieux et, d'autre part, l'inefficacité
de tout traitement. L’incapacité d’amendement du prévenu décrite par les experts
est du reste confirmée par son attitude en détention, celui-ci ne participant à aucune
activité après 4 ans de détention et se complaisant dans un statut de victime.
2.2.6
L’argument tiré de l’inopportunité d’une mesure d’internement couplée
à une peine privative de liberté à vie
En audience, l’appelant a en substance fait
plaider qu’il serait superflu d’ordonner un internement, dès lors que les conditions
auxquelles la libération conditionnelle d’une telle mesure serait ordonnée seraient les
mêmes que pour la libération conditionnelle d’une peine privative de liberté à
vie. Ce grief doit être rejeté. En effet, il résulte clairement de l’ATF 142 IV
56 que les exigences relatives à la libération conditionnelle d’une peine privative de
liberté en cas d’internement ordonné simultanément sont plus élevées du
point de vue formel et matériel, de sorte qu’en définitive, l’internement au sens
de l’art. 64 al. 1
er
CP doit être ordonné également en cas de prononcé d’une peine privative de
liberté à vie lorsque les conditions énoncées dans cette disposition sont remplies.
Dans le cas d’espèce, tel est manifestement le cas.
2.2.7
La conclusion
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 64 al. 1 CP sont manifestement réunies,
de sorte que l’internement de P.________ doit être prononcé, une mesure thérapeutique
au sens de l’art. 59 CP n’étant, selon les conclusions claires et concordantes des experts
sur ce point, pas envisageable à longue échéance en l’état actuel de la science,
ni susceptible de faire baisser sensiblement le risque de récidive dans le même délai.
Quant à la question de savoir si P.________ tombe sous le coup de l’art. 64 al. 1 let. a ou
b CP, soit qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il ne commette d’autres
infractions du même genre en raison des caractéristiques de sa personnalité, des circonstances
de la commission de l’infraction et de son vécu ou en raison d’un grave trouble mental
chronique ou récurrent en relation avec l’infraction, elle peut demeurer ouverte, les deux
cas de figure étant à l’évidence réalisés.
2.3
La mise en œuvre d’une prise en charge psychiatrique
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu qu’en cas d’internement, il soit soumis à
un traitement psychiatrique au sens de l’art. 64 al. 4 CP.
2.3.1
Selon l’art. 64 al. 4 3
ème
phrase CP, l’auteur est soumis, si besoin, à une prise en charge psychiatrique. Même
si elles ne visent pas prioritairement l'amélioration du pronostic, respectivement si elles ne sont
pas aptes à l'améliorer nettement à cinq ans de vue, des possibilités thérapeutiques
doivent être offertes, tout au moins dans la perspective, même éloignée, de la fin
de l'internement
(TF 6B_823/2018 du 12 septembre
2018, consid. 1.1 et les références citées).
2.3.2
En l’occurrence, la définition que
la jurisprudence fait d’un traitement au sens de l’art. 64 al. 4 CP – possibilités
thérapeutiques ne visant pas l’amélioration du pronostic et qui ne sont pas aptes à
l’améliorer nettement – correspond au suivi dont bénéficie déjà
actuellement P.________ en détention, avec le professeur [...]. Cela étant, à supposer
que la peine privative de liberté à vie fasse un jour place à la mesure d’internement
(cf. art. 64 al. 2 CP), la mise en œuvre d’une prise en charge psychiatrique dans le cadre
de l’exécution de cette mesure devrait être ordonnée par l’Office d’exécution
des peines (cf. art. 21 al. 3 let. a LEP [loi sur l’exécution des condamnations pénales
du 4 juillet 2006; RSV 340.01), de sorte que la conclusion prise en ce sens par l’appelant devant
la Cour de céans est irrecevable.
3.
Dans son arrêt du 26 février 2018, le
Tribunal fédéral a également annulé le jugement du 2 septembre 2016 et renvoyé
la cause à la Cour de céans en tant que ce jugement ordonnait la confiscation d’un CD-Rom
retrouvé dans la voiture de P.________, sans toutefois que la réalisation des conditions de
l’art. 69 CP ne soit suffisamment motivée.
3.1
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation
d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une
infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets
confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le
produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes,
la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent,
le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de
l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus, la confiscation d'objets dangereux,
en tant qu'elle atteint à la propriété garantie par l'art. 26 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), exige le respect du principe de la proportionnalité
dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité. Ces principes s'appliquent,
en particulier, aussi aux supports de données numériques (cf. arrêts 6B_279/2011 du 20
juin 2011 consid. 4.1).
3.2
Selon un inventaire établi par la police le 15 mai 2013 (P. 49), a été saisi le même
jour dans le véhicule [...] conduit par P.________ lors de son interpellation un CD-Rom avec l’inscription
« 3.6.2007 sauvegarde de données privées [...] », dont l’appelant
a requis la restitution.
Dans un rapport du 6 décembre 2013, la Police de sûreté vaudoise a exposé que le
CD-Rom retrouvé dans la voiture de P.________ – qui, selon l’inventaire précité,
est le seul CD retrouvé dans ladite voiture – ne contenait que des fichiers « texte »
ou « son », datant au plus tard de 2006 et qui n’amenaient rien dans le cadre
de cette affaire (P. 221, p. 35).
Par conséquent, il n’existe pas de lien de connexité entre l’objet dont la restitution
est requise et les infractions reprochées à l’intéressé, de sorte que le
CD-Rom
retrouvé dans le véhicule de l’appelant et comportant l’inscription « 3.6.2007
sauvegarde de données privées [...] » doit lui être restitué. On précisera
que ce CD-Rom n’est pas celui désigné par le défenseur du prévenu dans son
courrier du 6 septembre 2018, soit celui versé au dossier sous pièce
n
o
607, et dont la transmission à P.________ avait été interdite par la Présidente de
la Cour d’appel pénale les 11, 21 et 28 septembre 2018, au motif de la présence d’une
photographie de la victime.
4.
La détention subie par l'appelant depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera en outre ordonné en raison du risque
de récidive très élevé qu’il présente au vu des expertise ordonnées
dans le cadre de la présente cause et de ses antécédents (art. 221 al. 1 let. c CPP).
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
est très partiellement admis et le jugement modifié aux chiffres V et X de son dispositif dans
le sens des considérants qui précèdent.
5.1
Vu l’issue de la cause, les frais de la première procédure d’appel, arrêtés
à 30'109 fr. 20, y compris les indemnités de défenseurs d’office allouées à
Me Loïc Parein, par 8'575 fr. 20, à Me Yaël Hayat, par 8'326 fr. 80 et l’indemnité
de conseil d’office allouée à Me Jacques Barillon, par 4'147 fr. 20, seront mis par 9/10èmes
à la charge de P.________ (art. 428 al. 1 CP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les 9/10èmes du montant des indemnités en faveur de ses défenseurs d’office pour
la première procédure d’appel que lorsque sa situation financière le permettra.
5.2
L’indemnité pour les opérations après renvoi de Me Loïc Parein, premier défenseur
d’office de P.________, a été fixée par avis du 3 mai 2018, à 579 fr. 90, débours
et TVA compris, conformément à la liste d’opérations déposée le 27 avril
2018, dont il n’y avait pas lieu de s’écarter.
L’indemnité pour les opérations après renvoi de Me Yaël Hayat, second défenseur
d’office de P.________, a été fixée par avis du 6 septembre 2018, à 1'082 fr.
50, débours et TVA compris, conformément à la liste d’opérations déposée
le 3 septembre 2018, dont il n’y avait pas lieu de s’écarter.
Les frais de la seconde procédure d'appel, par 7'492 fr. 40, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d'audience, par 5’830 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées à Mes Parein et Hayat
pour leurs opérations après renvoi, seront laissés à la charge de l’Etat
(art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56 al. 1, 2 et 4bis,
64
al. 1, 69, 70, 112, 183 ch. 1,
189
al. 1 CP; 90 al. 3 LCR  et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux
chiffres V et X de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère P.________ des chefs de prévention de séquestration et enlèvement aggravés
et de pornographie;
II.
constate que P.________ s’est rendu coupable d’assassinat, séquestration et enlèvement,
contrainte sexuelle et violation grave qualifiée des règles de la circulation;
III.
condamne P.________ à une peine privative de liberté à vie, sous déduction de 1046
jours de détention avant jugement au
24
mars 2016;
IV.
ordonne le maintien en détention de P.________ pour des motifs de sûreté;
V.
ordonne l’internement de P.________;
VI.
dit que P.________ est le débiteur et doit immédiat paiement des montants suivants à
titre de réparation du tort moral subi :
-
50'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour [...];
- 50'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour [...];
- 30'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 13 mai 2013 pour [...];
VII.
renvoie [...] à agir par la voie civile contre P.________ pour le solde de ses prétentions;
VIII.
dit que P.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à [...] et [...] solidairement
entre eux du montant de 75'947 fr. 85 avec intérêt à 5 % dès l’entrée
en force du jugement à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des espèces séquestrées
sous fiches nos 14179/13, 14212/13, 14233/13 et du montant de 1'375 fr. 60 (P. 49);
X.
ordonne la confiscation et la destruction des différents objets séquestrés sous pièces
nos 44, 49 et 448, hormis le CD avec inscription "3.6.2007 sauvegarde de données privées
[...]" séquestré sous pièce no 49, qui sera restitué à P.________;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets qui y figurent
déjà sous fiches nos 368, 384, 430, 437, 448 et 491 et sous pièces nos 539, 553 et
568;
XII.
met une partie des frais de la cause, par 368'353 fr. 15, à la charge de P.________, y compris les
indemnités suivantes, arrêtées à :
-
77'691 fr. 30 pour Me Loïc Parein, défenseur d’office de P.________, sous déduction
de 39'600 fr. d’ores et déjà versés à titre d’acompte;
- 22'890 fr. 60 pour Me
Yaël Hayat, défenseur d’office de P.________;
- 18'914 fr. 15 pour Me
Jacques Barillon, conseil d’office de [...],
le solde étant laissé
à la charge de l’Etat;
XIII.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités mentionnées sous chiffre XII ci-dessus
ne pourra être exigé de P.________ que dans la mesure où sa situation financière
sera améliorée et le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de P.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Les frais d'appel, par 30'109 fr. 20, y compris
les indemnités allouées aux défenseurs d’office de P.________ sont mis par 9/10èmes
(27'098 fr. 30) à la charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
P.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le 9/10èmes des indemnités allouées à ses défenseurs d’office
que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
septembre 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie
complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour P.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Me Jacques Barillon, avocat (pour [...], [...] et [...]),
-
Me Loïc Parein,
-
Me Yaël Hayat,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :