vd_findinfo · PP 12/16 - 12/2020 · 2020-05-08 · fr

CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2020 PP 12/16 - 12/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
12/16 - 12/2020
ZI116.022744
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
8 mai 2020
__________________
Composition
:
Mme
Berberat
,
présidente
M.              Métral, juge, et
Mme Pelletier, assesseuse
Greffière
:
Mme              Popescu
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], demandeur, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
S.________
,
à [...], défenderesse, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
23 LPP.
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : le demandeur), né en 1964, divorcé depuis 2004 et père
d’un enfant, né en 1998, a travaillé pour F.________ du [...] 1985 jusqu’à
son licenciement par cette société avec effet [...] 2000. Il était assuré à
ce titre pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation de prévoyance et de
secours en faveur du personnel de F.________ (laquelle a été reprise en 2002 par la Fondation
de prévoyance en faveur du personnel des sociétés suisses de W.________ ou en mission
à l’étranger, devenue par la suite Fondation de Prévoyance G.________).
Le demandeur a revendiqué le versement d’indemnités de chômage à compter du
1
er
septembre
2000. Il a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation du 1
er
septembre 2000
au 31 août 2002. Dans ce cadre, il a obtenu le 18 novembre 2002 un diplôme
fédéral d’économiste d’entreprise. L’intéressé a retrouvé,
dès le 1
er
janvier 2003, un emploi à 100% au sein de l'entreprise familiale de ses parents à [...]. Toutefois,
il semble que le demandeur ait dû rapidement travailler dans un atelier séparé et que
son rendement soit de 50%.
Le 30 septembre 2003, le demandeur s'est annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI). Dans le cadre de l'instruction de la demande, l’OAI
a recueilli des renseignements auprès de F.________ (rapport du 15 décembre 2003 comportant
en annexe une liste des absences pour cause de maladie au cours des années 1999 et 2000) et a mandaté
le Prof. Q.________, spécialiste en médecine interne générale et en gastroentérologie,
pour la réalisation d’une expertise. Après s'être adjoint les services du Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 13 avril 2005), l'expert
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de maladie de Crohn depuis 1980,
de status après résection iléo-caecale en 1986, de spondylarthropathie depuis 1996, d'état
dépressif de degré moyen à sévère et de troubles mixtes de la personnalité.
Il a estimé que le demandeur présentait depuis le 31 août 2000 une diminution de sa capacité
de travail de 20% au moins et était actuellement capable de travailler à 50% (rapport du 11
mai 2005). Vu l’absence d’élément tant dans l’anamnèse que dans le status
pouvant expliquer les diagnostics sur le plan psychiatrique, l’OAI a confié la réalisation
d'une expertise au Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin
a retenu un état dépressif de gravité légère à moyenne, un grave trouble
de la personnalité (probable variante de la personnalité sensitive parfois appelée « psychasthénique-obsessionnelle »),
une maladie de Crohn, ainsi que des difficultés socio-économiques et familiales, lesquels avaient
entraîné une baisse de rendement de 50% entre le 31 août 2000 et le 31 décembre 2005,
puis de 40 % (rapport du 8 novembre 2006).
Dans un rapport du 13 août 2007 à l’OAI, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, psychiatre traitant depuis le 15 janvier 2007, a confirmé l’appréciation
du Dr Z.________ sur la capacité de travail exigible, soit une réduction de 50% dans son activité
d’[...], mais a contesté l’évaluation du Dr
H.________
quant à l’amélioration constatée le 1
er
janvier 2006. Se fondant sur l’avis du Dr L.________ du [...] (ci-après : le [...]) du
7 avril 2009, l'OAI a considéré que le demandeur était invalide depuis le 1
er
janvier
1999 et lui a octroyé, par décision du 20 septembre 2011, une rente entière
à partir du 1
er
septembre
2002, compte tenu du caractère tardif de la demande.
Le 6 mars 2012, l'intéressé a demandé à Fondation de Prévoyance G.________ de
lui ser
vir des prestations d'invalidité,
dès lors qu'il s'était vu reconnaître un droit à une rente entière d'invalidité
par l’OAI, dès le 1
er
septembre 2002 et une incapacité de travail dès le 1
er
janvier 1999, ce qu’elle a refusé par courrier du 6 septembre 2012. Le 22 novembre
2012, le demandeur a ouvert action contre la Fondation de Prévoyance G.________ devant la Cour de
justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, concluant à
l'octroi d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle de 76'800 fr. par an à
partir du 1
er
janvier 2002,
subsidiairement à partir du 1
er
septembre 2002. Il a déposé une liste, qu'il a rédigée lui-même, d'absences
professionnelles pour maladie concernant les années 1999 et 2000. La Cour de justice de la République
et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté la demande par jugement du 4 septembre 2013
(ATAS/872/2013) en considérant notamment ce qui suit :
« 8.
Il convient en premier lieu d’examiner s’il y a en l’espèce un lien de connexité
temporelle entre l’invalidité du demandeur et ses précédentes incapacités de
travail.
Force
est de constater que selon le relevé d’absences établi par son ancien employeur, qui
figure dans le dossier de l’OAI et dont le contenu se recoupe largement avec la liste d’absences
produite par le demandeur lui-même, il n’existe – hormis une incapacité de travail
de plusieurs semaines en été 1999, en raison d’une hospitalisation consécutive à
une hernie inguinale et une fistule anale a priori sans lien avec la maladie de Crohn – aucune
incapacité de travail significative en 1999 et 2000, à l’exception de courts arrêts
de travail isolés. En particulier, après une absence d’une semaine et un jour en janvier 2000,
le demandeur n’a plus été en incapacité de travail médicalement attestée
du 15 janvier au 31 août 2000, soit durant plus de sept mois. A cet égard, il convient de souligner
que la jurisprudence considère qu’une période supérieure à six mois est suffisamment
longue pour interrompre le lien de connexité temporelle entre les incapacités de
travail et l'invalidité survenue postérieurement (ATFA non publié B 77/05 du 27 octobre
2006, consid. 5.4).
Il
est vrai que l’OAI, se fondant sur l’avis du Dr L.________, a fixé au 1
er
janvier 1999
le début du délai de carence, lequel correspond au commencement de l’incapacité
de travail. Ce faisant, l’OAI s’est écarté des conclusions des experts, qui avaient
tous deux retenu que l’incapacité de travail remontait au 31 août 2000, soit à la
fin des rapports de service. Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le médecin du SMR,
l'expert psychiatre n'a pas fait état d'une tentative de suicide en 1999. La date retenue par l’OAI
paraît dès lors erronée. De plus, conformément à la jurisprudence et à
la doctrine citées ci-dessus, lorsque la fixation par l’OAI du début de l’incapacité
de travail n’a pas d’incidence sur le droit à la rente une année plus tard en raison
de la tardiveté de la demande de prestations, comme en l'espèce, l’institution de prévoyance
n’est pas liée par la date retenue.
Le
demandeur affirme que la diminution de salaire subie de 1999 à 2000 est imputable à ses problèmes
de santé, lesquels ont induit une baisse de rendement. La comparaison des revenus inscrits sur son
compte AVS révèle en effet une réduction du revenu de 25.2 % de 1998 à 1999. Or,
si lors de l’entretien que l’OAI a eu le 30 mars 2012 avec l’ancien employeur,
ce dernier a émis l’hypothèse qu’une période de maladie pourrait expliquer
l'abaissement de la rémunération, cette éventualité est infirmée tant par le
décompte des absences de l’employeur que par la liste d'absences établie par le demandeur.
Certes, l’incapacité de travail est définie par la jurisprudence comme la diminution
- attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels
(ATF 130 V 97 consid. 3.3). On pourrait dès lors se demander si une baisse des
performances sans diminution du temps de présence doit être qualifiée d'incapacité
de travail. Cependant, cette question peut rester ouverte en l'espèce dès lors qu'il n’existe
aucun certificat médical qui attesterait de l'origine médicale d’une éventuelle
diminution de rendement. Il semble au demeurant que le demandeur n’ait pas bénéficié
d’un traitement médical régulier à l’époque et il n'existe d'ailleurs
aucun élément permettant de retenir que l’employeur aurait constaté une diminution
de rendement. En particulier, le congé n’a pas été signifié pour ce motif,
mais en raison des dissensions entre l’employeur et le demandeur.
Ainsi,
s’il est possible que l’état de santé psychique du demandeur se soit détérioré
en 1999, en l’absence de documents médicaux, il n'est pas démontré au degré
de la vraisemblance prépondérante que la baisse de revenu est imputable à une dégradation
de l’état de santé ayant entraîné une diminution de rendement qui doit être
assimilée à une incapacité de travail.
Par
surabondance, le demandeur a bénéficié de prestations de l’assurance-chômage
dans la période qui a suivi son licenciement et a même suivi une formation d’économiste
d’entreprise. Ces éléments démontrent qu’il était apte au placement,
ce qui suppose notamment la capacité de travail conformément à l’art. 15 al. 3 de
la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI ;
RS 837.0) (ATF non publié 8C_24572010 du 9 février 2011, consid. 5.3). Ainsi, la
capacité de travail pendant la période où le demandeur a perçu des indemnités
de chômage, soit durant 145 jours, permet également de considérer que la connexité
temporelle est rompue.
Par
conséquent, on ne peut admettre de lien de connexité temporelle entre l’invalidité
reconnue par l’OAI et les quelques arrêts de travail survenus alors que le demandeur était
au service de F.________ est rompu.
(…) ».
Saisie d’un recours en matière de droit public contre ce jugement, le Tribunal fédéral
l’a rejeté par arrêt du 7 avril 2014 (9C_736/2013), en considérant notamment ce
qui suit :
« 6.
6.1. Le
recourant ne cherche pas à démontrer l'existence en 1999 et jusqu'au 31 août 2000
de périodes d'absence professionnelle que la juridiction cantonale aurait ignorées et ne prétend
pas que son hospitalisation en 1999 serait liée à la maladie de Crohn. Il ne mentionne en outre
pas de motifs pertinents qui justifieraient d'abandonner la jurisprudence constante citée plus haut
(consid. 3.2) et partant n'établit pas en quoi les premiers juges auraient agi de manière
contraire au droit en s'écartant de l'appréciation faite par l'office AI de sa capacité
de travail.
6.2. La
rémunération du recourant, si elle a diminué fortement en 1999 ainsi que l'ont constaté
les premiers juges (116'688 fr., contre 156'004 fr. l'année précédente), a atteint 97'868
fr. en 2000 pour une période de huit mois, ce qui correspond à un montant annuel de 146'802
fr.; la thèse selon laquelle l'évolution du salaire versé à l'intéressé
par son ancien employeur établirait une diminution drastique et irréversible de ses prestations
à partir du début de l'année 1999 doit ainsi être rejetée. Le recourant, en
soutenant sans se référer à aucune pièce figurant au dossier que la mésentente
à l'origine de son licenciement est liée à ses troubles psychiques, se livre à une
critique purement appellatoire du jugement entrepris sur laquelle il n'y a pas lieu de se prononcer;
en outre, on ne peut pas inférer l'existence d'une incapacité de travail des seuls renseignements
d'ordre général sur la maladie de Crohn invoqués.
6.3. Par
ailleurs, les rapports du professeur Q.________ et du docteur Z.________, ainsi que du docteur H.________
– qui ont procédé à un examen clinique du recourant respectivement en octobre 2004,
avril 2005 et août 2006 – ne permettent pas au regard des exigences posées par la jurisprudence
en matière de valeur probante de documents médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 ;
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références) de retenir une incapacité de travail
à partir du 31 août 2000. Le professeur Q.________ a certes indiqué cette date en réponse
à la question de savoir depuis quand le recourant présentait une incapacité de travail
de 20% au moins, précisant que ce moment était celui de la " perte de travail " de
l'intéressé, mais il n'a aucunement motivé cette conclusion, alors que le docteur Z.________
n'a pas spécifié le début de l'incapacité de travail qu'il a retenue dans son rapport
du 13 avril 2005, au terme d'une anamnèse et d'une discussion succinctes et sans avoir procédé
à des tests psychométriques. Pour sa part, le docteur H.________ ne s'est pas montré affirmatif
en retraçant l'évolution de l'état de santé du recourant depuis 1998 et s'est à
cet égard référé largement aux observations des médecins précités,
de manière partiellement erronée du reste (mentionnant à tort que le docteur Z.________
avait retenu un grave trouble de la personnalité).
6.4. On
notera finalement que l'intéressé se prévaut à tort de l'avis de
Hürzeler
pour affirmer qu'une pleine capacité de travail ne peut pas être admise dans le présent
contexte sur la base de l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, cet
auteur n'excluant aucunement que tel puisse être le cas (Commentaire LPP et LFLP, 2010, ad art.
23 LPP, n° 30 p. 355). En outre, le recourant ne conteste pas avoir suivi des cours ayant débouché
sur l'obtention en novembre 2002 d'un brevet fédéral d'économiste d'entreprise.
(…). »
B.
Par courrier du 8 avril
2015, le demandeur, désormais représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne, a sollicité le versement de prestations d’invalidité pour les personnes au
chômage auprès de la S.________, à [...] (ci-après : la défenderesse),
précisant que l’incapacité de travail invalidante du demandeur était survenue durant
sa période de chômage.
Par courrier du 21 avril 2015, la défenderesse a confirmé qu’elle renonçait à
se prévaloir de l’exception de prescription jusqu’au 31 décembre 2016 ou jusqu’à
90 jours après droit connu dans la procédure AI, dans la mesure où cette dernière
n’était pas déjà survenue à ce jour.
Le 15 mai 2015, la défenderesse a rejeté la demande de l’intéressé, précisant
que l’incapacité de travail ayant conduit à son invalidité avait commencé le
31 août 2000 et l’a incité à s’adresser à l’institution de prévoyance
de l’époque auprès de laquelle il était couvert à cette date.
Le 31 août 2015, la défenderesse, désormais représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne, a estimé qu’il n’était pas possible de retenir, à
la lecture du jugement du Tribunal fédéral, que l’incapacité de travail de l’intéressé
était survenue durant sa période de chômage, soit du 1
er
septembre 2000 au 31 août 2002. Le licenciement avait été prononcé pour
cause d’incompatibilité d’humeur et non de maladie. De plus, durant sa période
de chômage, l’intéressé avait perçu cent quarante-cinq jours d’indemnités
de chômage, ainsi que cent nonante-trois jours de cours afin de suivre une formation d’économiste
d’entreprise pendant le délai-cadre d’indemnisation. Il était dès lors apte
au placement conformément à l’art. 15 al. 3 LACI. Enfin, dans le cadre du dépôt
d’une demande tardive, l’Institution de prévoyance n’était pas liée
par la date retenue par l’OAI. Cette position a été confirmée par la défenderesse
le 15 février 2016.
C.
Par demande du 18 mai
2016, D.________, par son conseil, a ouvert action contre la S.________, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à l’admission de la demande, au versement d’une rente d’invalidité
complète à compter du 1
er
septembre 2000, dont le montant sera déterminé à dire de justice mais qui ne saura être
inférieur à 8'000 fr. par mois avec intérêts moratoires sur les arriérés
dès cette date, indexations légales et conventionnelles en sus, ainsi qu’au versement
d’une rente d’invalidité pour son fils à compter de la même date avec intérêts
moratoires sur les arriérés dès cette date, indexations légales et conventionnelles
en sus. Il indique que sa capacité de placement s’est notablement détériorée
après son inscription au chômage suite à son licenciement du fait de la dégradation
de son état de santé. Après l’épuisement de son droit aux indemnités de
chômage, il n’a jamais retrouvé un véritable emploi et a été engagé
en qualité d’ [...] dans l’entreprise familiale pour un revenu mensuel brut de 4'200
francs. Prenant conscience de son handicap, il a déposé une demande AI le 29 septembre 2003.
Il relève que le TF a jugé dans un arrêt entré en force que son invalidité n’avait
pas commencé avant d’être assuré par la défenderesse. Par ailleurs, il souligne
qu’il perçoit une rente d’invalidité sur la base d’une décision AI qui
retient que sa demande était tardive. Dans la mesure où son invalidité a forcément
débuté postérieurement au 31 août 2000 et antérieurement au 1
er
septembre 2002, l’obligation de prester de la défenderesse est, en application du principe
de la vraisemblance prépondérante, incontestable. Il indique en outre avoir été licencié
pour le 30 avril 2016. Il dépose enfin un lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 5 octobre 2016, la défenderesse par son conseil Me Didier Elsig, conclut
au rejet de la demande dans toutes ses conclusions dans la mesure où elles sont recevables, subsidiairement
de lui permettre de prouver par toutes les voies de droit les faits allégués dans la présente
écriture. Elle produit un lot de pièces et requiert la production des dossiers AI et LACI du
demandeur. Elle relève que le demandeur a travaillé dès le mois de septembre 2002 auprès
de l’entreprise familiale [...] et qu’il était assuré en LPP auprès de la
caisse de pension de cette entreprise. Le fait que le demandeur n’ait pas été en mesure
de démontrer avoir présenté une incapacité de travail à l’origine de l’invalidité
mise en évidence par l’OAI durant son affiliation auprès de la Fondation G.________,
ne signifie pas pour autant que c’est à la défenderesse d’intervenir. Elle requiert
la production des dossiers de la Fondation de prévoyance G.________ (pièce 151), de la Caisse
de pension [...] (pièce 152), de l’OAI (pièce 153) et de la caisse d’assurance-chômage
[...] (pièce 154).
Dans sa réplique du 24 janvier 2017, le demandeur confirme les conclusions de sa demande et conclut
en outre subsidiairement à constater à quelle date a débuté, au sens du droit de
la prévoyance professionnelle, l’incapacité de travail en lien de connexité matériel
et temporel avec l’invalidité reconnue par décision de l’AI du 20 septembre 2011.
Il soutient par ailleurs qu’il était inapte au placement dans l’économie libre
et qu’il n’avait dès lors aucune chance de trouver un véritable emploi durant son
inscription au chômage, ajoutant que « de guerre lasse, son conseiller en matière
de placement a exigé qu’il suive un cours d’adaptation et de perfectionnement »
qui a duré quatre mois seulement de novembre 2001 à mars 2002 à raison de deux jours
et demi de cours par semaine, mesure qu’il qualifie de peu contraignante dont le suivi ne nécessitait
pas d’investissement particulier. Il ajoute qu’à l’issue de sa période de
chômage, il a été capable de faire acte de présence à un taux horaire de 100%
dans l’entreprise familiale et que sa capacité de travail résiduelle était également
suffisante pour donner l’illusion d’une « capacité de placement »
à l’époque de son affiliation auprès de la défenderesse. Il indique en outre
que l’assurance-chômage ne s’est tout simplement pas rendue compte qu’il était
devenu incapable de travailler pendant la durée de son affiliation, élément qui ne saurait
conduire à nier que l’incapacité de travail soit survenue durant cette période d’inactivité
inhérente au chômage pouvant en soi s’avérer éprouvante psychologiquement.
Dans sa duplique du 8 mai 2017, la défenderesse maintient intégralement ses conclusions et
doute de la recevabilité de la nouvelle conclusion prise par le demandeur. Elle est d’avis
que le demandeur ne parvient pas à établir un lien de connexité matérielle et temporelle
entre ses troubles invalidants et sa période de chômage, malgré l’illusion qu’il
veut désormais donner.
Dans son écriture du 29 mai 2017, le demandeur se réfère à un certificat du Dr V.________
du 15 mai 2017, qu’il produit en annexe, par lequel le psychiatre traitant expose qu’en raison
de son trouble de la personnalité, son patient n’a longtemps pas été en mesure de
demander de l’aide et qu’il a longtemps nié la gravité de son état en raison
de ce trouble sans aucune volonté de tromperie.
Dans son écriture du 16 août 2017, la défenderesse se réfère entièrement
à ses précédentes écritures.
A la demande de la juge instructrice, le dossier AI a été produit et les parties ont eu l’occasion
de se déterminer.
Compte tenu de la destruction du dossier chômage conformément à l’art. 125 al. 1
OACI, il n’a pas pu être versé au dossier. Les parties se sont déterminées
par courriers des 17 juillet 2019 et 26 août 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle la personne assurée a été
engagée (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] ; également art. 49 al. 2 ch. 22 LPP).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal
qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence
est dévolue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
c)
En matière de prévoyance professionnelle,
les institutions de prévoyance ne sont pas habilitées à rendre des décisions proprement
dites. Lorsqu’un litige survient au sujet de prétentions qu’elles font valoir envers
des assurés ou qu’elles leur refusent, ce litige doit se résoudre par la voie d’une
action devant le tribunal compétent, de façon analogue à un litige privé (ATF 115
V 224 consid. 2). L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action (ATF
118 V 158 consid. 1 ; 117 V 237 et 329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450
consid. 2). L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 LPP n’est soumise,
comme telle, à l’observation d’aucun délai. Les prétentions qu’un assuré
fonde sur la LPP ou sur le règlement de l’institution de prévoyance ne peuvent s’éteindre,
par suite de l’écoulement du temps, qu’en raison de la prescription (ATF 117 V
329 consid. 4 ; 117 V 336). Faute pour la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) de trouver application
en matière de prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural
les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l’action de droit administratif.
d)
En l’espèce, l’action du demandeur,
formée devant le tribunal compétent à raison du siège de la défenderesse, est
recevable en la forme. Il y a donc lieu d’entrer en matière. La valeur litigieuse étant
manifestement supérieure à 30'000 fr., la cause doit être tranchée par une cour composée
de trois magistrats (art. 83
c
al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01])
et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a
a
contrario
et 109 al. 1 LPA-VD).
e)
Conformément aux art. 28 et 41 LPA-VD
qui sont applicables par analogie à la procédure d'action en vertu de l’art. 109 al.
1 LPA-VD, le Tribunal établit les faits d'office et applique le droit d'office ; il n'est pas lié
par les offres de preuves formulées par les parties.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge.
Il découle de l'art. 73 al. 2 LPP que la maxime inquisitoire est également applicable à
la procédure de l'art. 73 LPP. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation
de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En effet, en cas d'absence de preuve,
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf
si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 139
V 176 consid. 5.2 ; 117 V 264 consid. 3 et les références citées).
Conformément à l’art. 108 al. 2 LPA-VD, dans le domaine du droit des assurances sociales,
le Tribunal cantonal n’est pas lié par les conclusions des parties. Il peut, aux conditions
fixées par l’art. 89 al. 3 LPA-VD, statuer au détriment de la partie demanderesse ou
lui accorder plus qu’elle n’a demandé.
3.
a)
S'agissant du droit applicable
ratione
temporis
, il y a lieu d'appliquer les dispositions
légales en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits
(ATF 130 V 445 consid. 1 ; 129 V 1 consid. 1.2). Du point de vue temporel, il convient d’appliquer
les normes légales et réglementaires telles qu’elles étaient en vigueur à l’époque
où est survenue l’incapacité de travail déterminante pour le risque assuré
(l’invalidité en l’espèce). Ne sont ainsi pas applicables les modifications apportées
postérieurement à ces dates (ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; 138 V 409 consid. 6.1 en lien
avec l’art. 23 LPP).
b)
En l’espèce, le demandeur fait valoir
que le début de son incapacité de travail invalidante doit être fixé au 1
er
septembre 2000 et au plus tard au 31 août 2002, ce qui correspond à son délai-cadre
d’indemnisation. La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (première révision)
est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2005 (sous réserve de certaines dispositions dont l'entrée en vigueur a été fixée
au 1
er
avril 2004 et au 1
er
janvier 2006 [RO 2004 1700]), entraînant la modification de nombreuses dispositions légales
dans le domaine de la prévoyance professionnelle (RO 2004 1677). Ces modifications n'ont pas d'incidence
en l'espèce, car les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits.
4.
Le litige porte en l’occurrence
sur le droit du demandeur à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle,
singulièrement la date à laquelle a débuté au sens de la LPP l’incapacité
de travail en lien de connexité matériel et temporel avec l’invalidité.
5.
a
)
Aux termes de l'art. 2 al. 1
bis
LPP (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), les bénéficiaires d'indemnités
journalières de l'assurance-chômage sont soumis à l'assurance obligatoire en ce qui concerne
les risques de décès et d'invalidité. Selon l'art. 60 LPP, l'institution supplétive
est une institution de prévoyance (al. 1). Elle est tenue d'affilier l'assurance-chômage et
de réaliser la couverture obligatoire des bénéficiaires d'indemnités journalières
annoncés par cette assurance (al. 2 let. e).
Selon l'article 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), ont droit
à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50 %
au moins au sens de l'AI et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Selon la jurisprudence,
l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité
de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré
doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une prestation
d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance,
l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le
degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens,
la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations
au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid. 1a ; 118 V 35
consid. 5). Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) s'appliquent par analogie
à la naissance du droit aux prestations d'invalidité. Ainsi, si une institution de prévoyance
reprend – explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité dans l’assurance-invalidité,
elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité
par les organes de cette assurance, sauf si cette estimation apparaît d'emblée insoutenable.
Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente, par conséquent
également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail
de l'assuré s'est détériorée d'une manière sensible (ATF 129 V 150
consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a ; ATFA non publié B 49/05 du 23 janvier 2007, consid. 4.2).
En matière de prévoyance plus étendue, il est cependant loisible aux institutions de prévoyance,
en vertu de l'autonomie que leur confère l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs statuts ou règlements
une notion de l'invalidité différente que dans l'assurance-invalidité. C'est ainsi qu'elles
peuvent accorder des prestations à des conditions moins strictes que dans l'assurance-invalidité
(ATF 136 V 65 consid. 3.2 ; 120 V 106 consid. 3c). Si l'institution de prévoyance adopte une
définition de l'invalidité qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, il
lui appartient de statuer librement, selon ses propres règles, sans être liée par l'estimation
de cette dernière (ATF 138 V 409 consid. 3.1 ; TF 9C_54/2008 du 9 octobre 2008 consid. 3.1).
De plus, l’assureur qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre assureur
d’allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose
des mêmes voies de droit que l’assuré (art. 49 al. 4 LPGA).
b)
Pour que l'institution de prévoyance reste
tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement
que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui
était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité
une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle
et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l'affection à
l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant
le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La connexité
temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité
de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des
circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler. L'institution de prévoyance
ne saurait, en effet, répondre de rechutes lointaines plusieurs années après que l'assuré
a recouvré sa capacité de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2). Une brève période
de rémission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexité temporelle. On ne saurait
considérer qu'une interruption de trente jours consécutifs suffit déjà pour fonder
la responsabilité de la nouvelle institution de prévoyance, du moins lorsqu'il est à prévoir
que la diminution ou la disparition des symptômes de la maladie sera de courte durée (ATF 123
V 262 consid. 1c ; 120 V 112 consid. 2c/aa). Pour apprécier la connexité
temporelle, il peut également être tenu compte d’événements extérieurs,
tel le fait qu’une personne reçoive des indemnités journalières de l’assurance-chômage
en qualité de demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités
de chômage ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; TF 9C_714/2017 du 6 septembre 2018 consid.
6.1).
c)
Selon l'art. 2 LPP, les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage
sont soumis à l'assurance obligatoire en ce qui concerne les risques de décès et d'invalidité
(al. 1
bis
,
introduit dans la loi lors de la modification de la loi sur l'assurance-chômage du 23 juin 1995,
entrée en vigueur le 1
er
juillet 1997 ; actuellement : al. 3, suite à la 1
re
révision de la LPP en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005).
En vertu de l'art. 10 al. 1 LPP, l’assurance obligatoire commence en même temps que les rapports
de travail. Pour les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-chômage,
elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.
L'institution supplétive est tenue d'affilier l'assurance-chômage et de réaliser la couverture
obligatoire des bénéficiaires d'indemnités journalières annoncés par cette assurance
(art. 60 al. 2 litt. e LPP). Les règles en matière de salaire coordonné trouvent application
(art. 2 al. 1 LPP).
Dans le cas où la personne concernée a perçu des indemnités de chômage, il convient
de prendre en considération la situation telle qu’elle apparaît de l’extérieur
pour apprécier s’il y a ou non existence d’une connexité temporelle (TFA B 100/02
du 26 mai 2003 consid. 4.1 ; B 18/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1). On ne peut cependant accorder
la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant lesquelles l'intéressé
a effectivement exercé une activité lucrative (TFA B 23/01 du 21 novembre 2002 consid. 3.3).
Il y a lieu d’accorder une importance à la perception d’indemnités journalières
de l’assurance-chômage, en cas de pleine aptitude au placement, lorsqu’il n’existe
aucun élément indiquant que la personne assurée serait redevenue inapte à travailler
pendant sa période de chômage (Marc Hürzeler in : Schneider/Geiser/Gächter,
Commentaire LPP et LFLP, Berne 2010, ad art. 23 LPP, ch. 30 ;
RSAS 1997 p. 459 ss). Enfin, il faut rappeler
qu’une personne handicapée physique ou mentale peut être réputée apte au placement
si un travail convenable peut lui être procuré sur le marché de l’emploi, conformément
à l’art. 15 al. 2 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), et elle est réputée
apte à être placée jusqu’à la décision de l’assurance-invalidité
ou d’un autre assureur compétent, sans que cette reconnaissance n'ait d’incidence sur
l'appréciation par ces assureurs de son aptitude au travail ou à l'exercice d'une activité
lucrative, selon l’art. 15 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02).
6.
a)
En l'occurrence, le demandeur s’est vu octroyer par l’OAI une rente entière d’invalidité
à partir du 1
er
septembre
2002, compte tenu du caractère tardif de la demande (décision du 20 septembre 2011). L’OAI
s’était alors fondé sur l’avis du Dr L.________ du [...] du 7 avril 2009 qui a
considéré que le demandeur présentait une incapacité de travail depuis le 1
er
janvier 1999.
La défenderesse n'ayant pas reçu les décisions et communications de l'OAI, il y a donc
lieu de déterminer la survenance de l'incapacité de travail qui a constitué la cause de
l'invalidité constatée le 20 septembre 2011 par l'OAI, en procédant à une appréciation
du cas au regard des rapports versés au dossier.
b)
aa)
On rappellera que le Tribunal fédéral a considéré que les premiers juges (jugement
du 4 septembre 2013 de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre des
assurances sociales ; ATAS/872/2013) n’avaient pas agi de manière contraire au droit
en s'écartant de l'appréciation faite par l’OAI, lequel avait fixé le début
de l’incapacité de travail de l’intéressé au 1
er
janvier 1999 et en estimant que le début de l'incapacité de travail ayant conduit à l'invalidité
n'avait pas eu lieu pendant que le demandeur était assuré en prévoyance professionnelle
auprès de F.________, soit du [...] 1985 au [...] 2000 (TF 9C_736/2013 consid. 6). Le demandeur
a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation du 1
er
septembre 2000
au 31 août 2002 compte tenu de son licenciement avec effet au [...] 2000, date qui
correspond à la perte de travail de l’intéressé selon le Prof.  Q.________.
Le Tribunal fédéral a toutefois relevé que les rapports du Prof. Q.________ et des experts-psychiatres
Z.________ et H.________ – qui ont procédé à un examen clinique du recourant respectivement
en octobre 2004, avril 2005 et août 2006 – ne permettent pas, au regard des exigences
posées par la jurisprudence en matière de valeur probante de documents médicaux (ATF 125 V 351
consid. 3a p. 352 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références), de retenir une incapacité
de travail à partir du 31 août 2000. Le Tribunal fédéral a notamment considéré
que le Prof. Q.________ n'avait aucunement motivé cette conclusion, alors que le Dr Z.________ n'avait
pas spécifié le début de l'incapacité de travail qu'il a retenue dans son rapport
du 13 avril 2005, au terme d'une anamnèse et d'une discussion succinctes et sans avoir
procédé à des tests psychométriques. Pour sa part, le Dr H.________ ne s'est pas
montré affirmatif en retraçant l'évolution de l'état de santé du recourant depuis
1998 et s'est, à cet égard, référé largement aux observations des médecins
précités, de manière partiellement erronée du reste (mentionnant à tort que
le Dr Z.________ avait retenu un grave trouble de la personnalité).
bb)
Il sied de constater que l’inscription au chômage a été effectuée avec une
pleine aptitude au placement donnant ainsi aux tiers l'impression que le demandeur disposait d'une capacité
de travail entière. On ne dispose
a
contrario
d’aucun élément indiquant
que le demandeur serait en réalité devenu inapte à travailler pendant sa période
de chômage et le dossier ne contient pas d'avis médical circonstancié à cet égard.
En effet, durant son délai-cadre d’indemnisation, le demandeur n’a pas présenté
de périodes d’incapacité de travail significatives au vu des rapports médicaux figurant
au dossier. Ainsi, sur le plan rhumatologique, le demandeur était suivi depuis le 4 février
2002 par la Dre B.________, laquelle a exposé dans un rapport du 14 octobre 2003 à l’OAI
que les manifestations rhumatologiques de la maladie de Crohn semblaient s’être produites
pour la première fois vers 1996 et concernaient les membres inférieurs (chevilles, orteils).
Lorsqu’elle l’avait vu pour la première fois en février 2002, il présentait
une arthrite de la cheville gauche, des 2
e
et 3
e
orteils gauches, le rachis étant asymptomatique et sans atteinte clinique. La Dre  B.________
a qualifié l’évolution de favorable après deux infiltrations locales et une corticothérapie
à doses dégressives, écartant toute limitation fonctionnelle. Elle a ajouté qu’à
cette époque, il préparait des examens complexes et était en plein divorce. Sur le plan
gastro-entérologique, le Prof. Q.________ n’a fait état dans son rapport d’expertise
d’aucune consultation durant la période en question. Sur le plan psychiatrique, il n’est
pas davantage fait état de consultations médicales. On s’étonne qu’aucun des
experts consultés n’a évoqué, dans le cadre de son appréciation de la capacité
de travail de l’intéressé, le fait que ce dernier avait bénéficié, pendant
le délai-cadre d'indemnisation courant du 1
er
septembre 2000 au 31 août 2002, de cent quarante-cinq jours d'indemnités de chômage, de
cinq jours de maladie et de cent nonante-trois jours de cours (ATAS/872/2013, p. 11, point 21b ;
extrait du compte chômage du demandeur), et obtenu le 18 novembre 2002 – soit postérieurement
au délai-cadre d’indemnisation – un diplôme fédéral d’économiste
d’entreprise pris en charge par l’assurance-chômage.
cc)
En définitive, l’impression que le demandeur disposait d'une capacité de travail entière
est concrètement renforcée par le fait que l’intéressé a obtenu, le 18 novembre 2002,
un diplôme fédéral d’économiste d’entreprise suite à une formation
prise en charge par l’assurance-chômage. Quoiqu’en dise le demandeur au stade de sa
réplique, on ne saurait retenir que la formation d’économiste d’entreprise n’a
duré que quatre mois et demi à raison de deux jours et demi par semaine, dès lors que
son droit aux indemnités journalières de cours a perduré durant près de neuf mois
(193 : 21,7 [moyenne de jours de travail par mois]) dans l’hypothèse de cours dispensés
sur toute la semaine. Par ailleurs, cette formation ne saurait être qualifiée de peu contraignante.
Outre le fait qu’il s’agit d’un diplôme fédéral, le demandeur a lui-même
indiqué en 2002 à la Dre B.________ que les examens étaient complexes. Au demeurant, on
ne saurait suivre l’appréciation du Dr V.________ (psychiatre traitant depuis 2007) lorsqu’il
affirme que les tentatives de reclassement de son patient durant sa période de chômage se sont
heurtées à des échecs en raison de sa maladie de Crohn (rapport du 13 août 2007 à
l’OAI). En tout état de cause, on ne trouve pas d’incapacité de travail qui se
serait manifestée pendant la période d’affiliation à la défenderesse. Le demandeur
n’a pas fait état de périodes durant lesquelles il aurait été déclaré
inapte au placement ou aurait été privé d’indemnités journalières normales
ou de cours à la suite d’une période d’incapacité de travail, seuls cinq jours
de maladie ayant été signalés durant le délai-cadre d’indemnisation. Il est
précisé, à toutes fins utiles, que les attestations de prestations de l’assurance-chômage
pour les années 2000, 2001 et 2002 (pièce 1 du bordereau de pièces produites par la défenderesse)
font état d’un versement total de 158'802 fr. d’indemnités journalières et
de cinq cent sept jours de chômage contrôlés. En pareilles circonstances, l'existence
d'une incapacité de travail à compter du 1
er
septembre 2000
ne demeure qu'une simple possibilité, l'éventualité inverse étant tout aussi plausible,
voire vraisemblable. Finalement, l’affirmation du demandeur selon laquelle après son inscription
à l’assurance-chômage, sa
« capacité
de placement […] s’est notablement détériorée du fait de la dégradation
de son état de santé, jusqu’à devenir nulle »
(recours
du 18 mai 2016), n’a pas été établie au degré de la vraisemblance
suffisante, au sens où la jurisprudence en matière de preuve le requiert, pour que l'on doive
admettre qu’une incapacité de travail prévalait durant le délai-cadre d’indemnisation,
à tout le moins dans une mesure importante.
c)
La condition de la connexité temporelle n’étant pas réalisée, il convient de
nier l’existence d’une obligation de prestations de la défenderesse pour l’invalidité
actuelle du demandeur. En effet, pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit survenue au cours
des rapports de prévoyance, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Le demandeur échoue
ainsi à apporter la preuve de son droit à une prestation de la part de la défenderesse.
7.
Le dossier est complet,
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès
lors pas lieu de compléter l'instruction par la production des pièces 151 et 152 requises par
la défenderesse. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131
I 153 consid. 3 ; ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014).
8.
a)
Mal fondée, la demande formée par D.________ contre la S.________, doit par conséquent
être rejetée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
c)
Bien que la défenderesse obtienne gain de cause, elle ne peut prétendre à des dépens
de la part du demandeur. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur social qui obtient gain de cause
devant une juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens, y compris dans
une procédure d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve du
cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigné de
légèreté (ATF 128 V 323 ; 126 V 143 consid. 4), ce qui n'est pas le
cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée le 18 mai 2016 par D.________ contre la S.________, est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la S.________)
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :