vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1140 · 2011-09-16 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MÉTHODE EXTRAORDINAIRE D'ÉVALUATION | 28a LAI, 61 let. g LPGA, 8 al. 3 LPGA, 27 RAI, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2011 Arrêt / 2011 / 1140

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
378/10 - 505/2011
ZD10.036437
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Neu et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Ecublens, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 3 LPGA; 28a al. 2 LAI; 27 RAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1948, sans formation professionnelle,
travaillait comme épicier à titre indépendant depuis 1981. Dès le 2 août 2001,
il a été en incapacité de travail à 50%. Le 21 octobre 2002, il a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente.
Dans un rapport du 29 octobre 2002, le Dr R.________, du Service de rhumatologie, médecine physique
et réhabilitation du [...] ( [...]), a posé le diagnostic d'arthrose à localisations multiples
(rachis, genou droit et les deux épaules), plus marquée à droite, coxarthrose gauche débutante
non exclue et obésité (BMI 34). Le 5 novembre 2002, le Dr N.________, médecin traitant
de l'assuré, a fait état de polyarthralgies à focalisation rachidienne et cervico scapulaire,
ainsi que de gonarthrose droite depuis août 2001. La comparaison des champs d'activité issue
d'un rapport d'enquête pour les indépendants, du 14 janvier 2004, a abouti à une limitation
globale de 50 %; quant aux incapacités de travail, elles ont généré, en prenant en
compte le salaire théorique pour chacune de ses activités (vente, livraison et gestion), un
taux d'invalidité de 52,33 %.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé)
a chargé le Dr V.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, de réaliser
une expertise. Dans un rapport du 5 avril 2004, ce médecin a fait état de brachialgies chroniques
et polyarthralgies prédominant à l'épaule droite et au genou droit, troubles statiques
et dégénératifs modérés du rachis, gonarthrose et omarthrose droite, psoriasis
cutané et de lichens plan généralisés. La capacité de travail était évaluée
à 50 % dans l'activité habituelle d'épicier depuis le mois d'août 2001, mais pouvait
atteindre 85 % dans une activité professionnelle légère sans mouvements répétitifs
en porte-à-faux du rachis ni travaux lourds, ports de charges de plus de 15 kg, marche prolongée
(principalement la montée et la descente d'escaliers), ni mouvements répétitifs du membre
supérieur droit.
Dans un rapport du 16 juin 2005, le Dr R.________ a estimé que la demande de rente était justifiée
par les handicaps rencontrés par l'assuré dans son activité d'épicier indépendant,
qui limitaient ses capacités de charge. Il a indiqué qu'une activité exercée à
50 % était le maximum exigible et que dans son activité habituelle, l'assuré travaillait
en réalité au-delà de ses forces.
Par décision du 27 mars 2006, confirmée sur opposition le 24 janvier 2008, l'OAI a nié
le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Il a considéré que ce dernier
présentait une capacité de travail de 85 % dans une activité adaptée à son état
de santé, lui permettant de réaliser un revenu excluant le droit à la rente.
B.
Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de l'assuré
contre cette décision, qu'il a réformée en allouant à l'assuré une demi-rente
d'invalidité depuis le 1
er
août 2002. Il a considéré, notamment, qu'il n'était pas raisonnablement exigible
de l'assuré qu'il abandonne son activité d'épicier indépendant pour un emploi salarié
mieux adapté, de sorte que son taux d'invalidité se confondait avec le taux d'incapacité
de travail dans cette activité (50 %).
C.
A la suite d'un recours de l'OAI contre ce jugement,
le Tribunal fédéral l'a annulé en renvoyant la cause au tribunal cantonal pour nouvelle
décision au sens des considérants. Il appartiendrait à la juridiction cantonale d'établir
les faits relatifs à la pondération des champs d'activité de l'assuré dans sa profession
d'épicier, à l'étendue de l'empêchement entraîné par les atteintes à
la santé pour chacun des champs d'activité ainsi qu'au revenu à prendre en considération,
puis de statuer à nouveau sur le taux d'invalidité et le droit à la rente au regard de
ces constatations (TF 9C_1057/2009 du 20 octobre 2010).
A réception de l'arrêt du tribunal fédéral, le tribunal cantonal a donné aux
parties la possibilité de se déterminer. Pour l'essentiel, celles-ci s'en sont remises à
justice.
E n  d r o i t  :
1.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. Il s'agit plus particulièrement
de déterminer son taux d'invalidité, en prenant en considération le maintien de l'assuré
dans son activité indépendante malgré les atteintes à la santé.
2.
a)
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d'invalide). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA [loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et 28a
al. 1 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20]; pour la
période du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).
b)
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 28a
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA; pour la période du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI
et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré
d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation
économique concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité).
La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette
comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après
quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal
selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée
d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références).
Dans ce contexte, on précisera que l'on peut exiger d'un assuré de condition indépendante,
pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois
pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir à
un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire
des activités administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un transfert
de tâches d'exploitation proprement dites vers les tâches de gestion ne permet en principe
de compenser que de manière très limitée les répercussions économiques résultant
de l'atteinte à la santé (TF 9C_580/2007 du 17 juin 2008, consid. 5.4).
3.
En l'espèce, au regard de la situation professionnelle
du recourant (exercice d'une activité indépendante avant la survenance de l'atteinte à
la santé et poursuite de cette activité en dépit de cette atteinte), il convient d'appliquer
la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité.
Il ressort du rapport d'enquête économique pour les indépendants, du 14 janvier 2004,
qu'avant son atteinte à la santé, le recourant travaillait à 50 % dans des activités
de vente, à 40 % pour des livraisons à domicile et 10 % pour un travail de gestion et de bureau.
Compte tenu des atteintes à sa santé, il avait modifié la manière dont il exerçait
son activité indépendante. Il avait réduit ses horaires d'ouverture et renoncé à
effectuer des livraisons à domicile, bien qu'elles lui permettaient auparavant "de faire fructifier
ses affaires". Il n'était en effet plus en mesure de "manutentionner" la marchandise
et de la livrer à la clientèle. Désormais, il passait commande de la marchandise, qui
lui était directement livrée au magasin. Il devait ensuite la mettre en place, parfois avec
l'aide d'amis pour l'installation des bouteilles sur les rayonnages du haut. Le reste du temps, il attendait
la clientèle, de sorte qu'il pouvait être en position assise pendant 90 % de la journée.
Au regard de ces adaptations, il se consacrait désormais à 40 % à des activités de
vente et à 10 % à des activités de gestion ou de bureau, et n'effectuait plus de livraisons
à domicile. Cela correspond à un taux d'activité global de 50 % et tient compte de la
réduction des horaires d'ouverture du magasin et de la cessation des livraisons à domicile.
Ce taux d'activité correspond lui-même à la capacité résiduelle de travail de
50 % dans l'activité professionnelle habituelle d'épicier, constatée par le Dr V.________,
qui s'est référé sur ce point au taux d'activité effectif de l'assuré à
l'époque de l'expertise. Pour sa part, le Dr R.________ s'est montré nettement plus réservé,
mais il est parti du principe que l'activité d'épicier était lourde, sans prendre en considération
le fait que l'assuré avait, de son propre chef, pris les dispositions nécessaires pour préserver
son état de santé en diminuant son horaire de travail et en supprimant les livraisons à
domicile. Il s'ensuit que les constatations du Dr R.________ ne justifient pas de s'écarter de celles
du Dr V.________ relatives à la capacité résiduelle de travail de 50 % de l'assuré
dans son activité indépendante. Le tribunal cantonal l'avait du reste déjà constaté
dans le jugement du 3 novembre 2009.
Compte tenu de ce qui précède, en particulier du rapport d'enquête du 14 janvier 2004,
on retiendra qu'en exploitant sa capacité résiduelle de travail dans son activité indépendante,
le recourant exerce désormais une activité de vente à un taux de 40 % (contre 50 % sans
atteinte à la santé, ce qui représente un empêchement de 20 % lié essentiellement
à la diminution des horaires d'ouverture de l'épicerie). Il travaille à raison de 10 %
dans des activités de gestion et de bureau, comme auparavant, et ne fait plus de livraisons à
domicile (contre 40 % de taux d'activité dans ce domaine auparavant). L'intimé se réfère
d'ailleurs expressément à ce rapport d'enquête dans sa détermination du 17 janvier
2011 relative à l'arrêt du Tribunal fédéral et à l'application de la méthode
extraordinaire de l'invalidité.
4.
L'enquête économique du 14 janvier 2004
attribue un salaire théorique de 47'052 fr. aux activités de vente, de 55'836 fr. à celles
de livraisons à domicile et de 58'056 fr. aux activités de gestion et de bureau, en se référant
aux données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l'année 2000,
publiée par l'Office fédéral de la statistique. A défaut de renseignements plus fiables,
il convient de s'y référer, comme l'admet la jurisprudence (TF 9C_731/2007 du 20 août
2008, consid. 5.2). En appliquant la formule consacrée (T1xB1xs1) + (T2xB2xs2) + (T3xB3xs3) / (T1xs1)
+ (T2xs2) + (T3xs3), dans laquelle T1 équivaut à 50 % (part consacrée aux activités
de ventes), T2 est égal à 40 % (part consacrée à des livraisons à domicile),
T3 équivaut à 10 % (part consacrée à des travaux de gestion et de bureau) et B1 est
égal à 20 % (empêchement dans l'activité de vente), B2 équivaut à 100 %
(empêchement à effectuer des livraisons à domicile) et B3 est égal à 0 % (absence
d'empêchement dans les activités de gestion et de bureau), et compte tenu des revenus relevés
ci-avant (s1 [47'052 fr.], s2 [55'836 fr.] et s3 [58'056 fr.]), on obtient un taux d'invalidité
de 52 % (sur la formule utilisée, cf. ATF 128 V 29 consid. 4a-c; TF 9C_731/2007 du 20 août
2008, consid. 5.1). Ce taux ouvre droit à une demi-rente d'invalidité, qui prend naissance
le 1
er
août 2002, soit une année après le début de l'incapacité de travail de 40 %
au moins, en août 2001 (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007).
5.
Vu le sort de ses conclusions, le recourant peut
prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA;
55 LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]), qu'il
convient de fixer à 1'200 francs. Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 janvier 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est allouée
au recourant avec effet dès le 1
er
août 2002.
III.
La cause est renvoyée à l'intimé pour qu'il fixe le montant de la rente.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera au recourant un montant de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de
dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :