vd_findinfo · Décision / 2023 / 899 · 2023-10-16 · fr

IN DUBIO PRO DURIORE, ORDONNANCE DE CLASSEMENT, ADMISSION DE LA DEMANDE | 198 al. 2 CP, 318 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2023 / 899

TRIBUNAL
CANTONAL
674
PE22.022648-JWG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Art.
198 al. 2 CP ; 318 al. 2, 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2023 par
F.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE22.022648-JWG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
28 septembre 2023, F.________ a déposé une plainte pénale contre Z.________ pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, en exposant les faits suivants :
Depuis le 1
er
mars 2022, elle était employée en qualité d’architecte de la société A.________SA,
une entreprise générale de construction sise à Crissier, comportant trois associés,
soit Z.________, directeur, [...], administrateur, et Q.________, avocat, et employant en outre [...],
dessinateur. Le 30 juin 2022, vers 15h00, alors qu’elle revenait d’un rendez-vous professionnel
à l’extérieur, elle aurait trouvé Z.________ et Q.________ sur la terrasse, fortement
alcoolisés. Z.________ l’aurait alors embrassée très près de la bouche, avant
de lui poser des questions sur sa vie sexuelle avec son mari. Lorsqu’elle lui aurait demandé,
pour détourner la conversation, s’il y avait encore des tâches à effectuer dans
le cadre des dossiers en cours, Z.________ lui aurait répondu en mimant une fellation avec sa langue
à l’intérieur de sa joue. Quelques jours plus tard, elle aurait indiqué à Z.________
que son comportement du 30 juin 2022 était inacceptable, ce qu’il aurait nié, et aurait
ensuite subi de multiples reproches infondés de sa part. A la suite de ces événements,
elle aurait développé des sentiments d’humiliation et d’injustice qui l’auraient
progressivement plongée dans un épisode de trouble dépressif, au point que le 11 juillet
2022, elle n’était plus en mesure de retourner sur son lieu de travail et qu’elle se
trouvait depuis lors en arrêt de travail, ce qu’elle aurait annoncé à Q.________
par courriel du 11 juillet 2022, en joignant un certificat médical. Il s’en est suivi
un échange de courriels et de messages WhatsApp entre elle et Q.________, lors desquels ce dernier
a voulu savoir si son incapacité était due à ses conditions de travail, ce à quoi
elle a indiqué que son arrêt était lié aux événements du 30 juin 2022 et
aux reproches infondés qu’elle aurait subi depuis lors. F.________ a fini par démissionner.
A l’appui de sa plainte, F.________ a produit notamment un certificat médical et un rapport
médical établis respectivement les 31 août et 6 septembre 2022 par la Dre [...],
ainsi que divers échanges de courriels et de messages WhatsApp avec Q.________.
b)
Le
6 décembre 2022, Z.________ a déposé plainte pénale contre F.________ pour calomnie.
Il lui reproche de l’avoir faussement accusé, le 28 septembre 2022, d’avoir commis à
son encontre des désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel le 30 juin 2022.
c)
Le
17 janvier 2023, ensuite des plaintes précitées, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
Z.________ pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel, et contre F.________ pour diffamation.
d)
Le
30 novembre 2022, Z.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu. Le
21 février 2023, Q.________ a été entendu par le Ministère public en qualité
de témoin. Le 25 avril 2023, les parties ont été entendues par le Ministère public
lors d’une audience de conciliation, qui n’a pas abouti.
e)
Par
ordonnance du 12 juin 2023, le Ministère public a ordonné la disjonction du cas de F.________
qui était repris dans le cadre de l’enquête PE23.011007.
f)
Dans
le délai de prochaine clôture, F.________ a requis l’audition de son époux, R.________,
afin qu’il témoigne sur les faits qu’elle lui a rapportés et sur l’impact
que les agissements de Z.________ ont eu sur sa santé.
B.
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I),
a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à Z.________ une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(III).
Le Ministère public a d’abord rejeté la requête de la plaignante tendant à
l’audition en qualité de témoin de son époux, pour le motif qu’elle ne concernait
qu’un témoin indirect, n’ayant pas assisté aux faits. En outre, quand bien même
F.________ se serait confiée à lui, cette audition n’apporterait pas d’élément
déterminant, en tout cas pas dans une mesure suffisante pour rendre une condamnation davantage vraisemblable
qu’elle n’apparaissait à ce stade de l’instruction. Par ailleurs, en tant qu’époux
de la plaignante, son témoignage apparaissait pour le moins sujet à caution.
Le Ministère public a ensuite constaté que lors de ses auditions des 30 novembre 2022
et 25 avril 2023, Z.________ avait contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il avait
indiqué que, le jour en question, F.________ lui avait fait la bise avant de quitter le bureau en
lui disant «
au revoir
mon beau patron
». Il réfutait lui avoir
fait une bise proche de la bouche, lui avoir tenu des propos à caractère sexuel et avoir mimé
l’acte de fellation. En outre, lors de son audition en qualité de témoin, Q.________,
qui était présent au moment des faits du 30 juin 2022, avait déclaré n’avoir
assisté à aucun comportement inapproprié de Z.________ envers F.________.
En conséquence, le Ministère public a retenu que les versions des parties étaient irrémédiablement
contradictoires, si bien qu’il était impossible de retenir une version plutôt qu’une
autre. Dans la mesure où le seul témoin ayant assisté à la scène n’avait
pas corroboré la version des faits de F.________ et qu’aucune mesure supplémentaire n’était
susceptible d’infirmer les déclarations du prévenu, il n’existait pas suffisamment
d’éléments justifiant sa condamnation ou son renvoi en jugement, qui aboutirait très
vraisemblablement à son acquittement au bénéfice du doute. Partant, il y avait lieu de
rendre une ordonnance de classement en faveur de Z.________.
C.
Par acte du 8 août 2023, F.________, par
son conseil de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public, afin qu’il complète l’instruction en donnant suite à la requête d’audition
de R.________, puis qu’il engage l’accusation contre Z.________ devant le tribunal compétent,
subsidiairement afin qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants
à intervenir, une indemnité d’un montant de 2'100 fr. lui étant octroyée pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours et les frais étant
laissés à la charge de l’Etat.
Dans ses déterminations du 19 septembre 2023, le Ministère public, se référant entièrement
aux considérants de son ordonnance, a conclu au rejet du recours déposé par F.________.
Z.________ a renoncé à déposer des déterminations dans le délai imparti à
cet effet.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01];
art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1
La recourante invoque une constatation incomplète
et erronée des faits. Elle reproche à la procureure de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre
de l’évaluation de la crédibilité des déclarations du prévenu, des différentes
pièces produites au dossier, telles que le rapport médical et les différents échanges
de courriels et de messages WhatsApp. Elle invoque également une violation de l’art. 318
al. 2 CPP, soutenant que le témoignage de son époux, auquel elle se serait immédiatement
confiée, serait pertinent pour la manifestation de la vérité. Selon elle, il serait en
effet peu probable qu’elle ait inventé une version des faits, qu’elle aurait ensuite
rapportée tant à son époux qu’à ses médecins, dans l’unique but
de nuire à Z.________. Enfin, elle invoque une violation du principe
in
dubio pro duriore.
Elle soutient que, hormis les
déclarations de Q.________, qui est l’associé et l’ami de Z.________, et dont le
témoignage est donc sujet à caution, tous les autres éléments du dossier corroboreraient
sa version des faits. En effet, le courriel qu’elle a adressé à Q.________, ainsi que
le rapport médical de la Dre [...] du 11 juillet 2022, feraient référence au comportement
qu’aurait eu Z.________ sur la terrasse le 30 juin 2022. Selon la recourante, il serait d’ailleurs
difficilement compréhensible qu’elle ait inventé les événements du 30 juin
2022, alors qu’elle n’était partie à aucun litige d’ordre civil avec son
employeur et qu’elle aurait indiqué qu’elle ne souhaitait obtenir aucune indemnité
de la part de Z.________, si ce n’était des excuses. En outre, les déclarations de Z.________
auraient fluctué au cours de la procédure. Selon la recourante, la procureure ne pouvait dès
lors pas retenir que sa version des faits n’était corroborée par aucune preuve.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 393 al. 2 let. b CPP, le
recours peut être formé pour constatation incomplète ou erronée des faits. La constatation
des faits est incomplète lorsqu'elle empêche de déterminer comment le droit a été
appliqué ; elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de l'administration
des preuves. Cette disposition impose à l'autorité de recours de substituer sa propre appréciation
des preuves à celle de l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même
les faits pertinents (Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 79 et 80 ad art. 393 CPP). Lorsqu’un grief est tiré de la
constatation incomplète ou erronée des faits (cf. art. 393 al. 2 let. b CPP), le recourant
doit indiquer les moyens de preuve qu’il invoque (art. 385 al. 1 let. c CPP) ; il peut s’agir
de tout moyen, nouveau ou déjà au dossier (Lieber, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 2 ad art. 385 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 22
ad art.
385 CPP ; Stephenson/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 396 CPP ; CREP 17 mai 2023/403).
2.2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, CREP 20 mars 2023/219). En procédure pénale, l'art.
318 al. 2 CPP prévoit que le ministère public ne peut écarter une réquisition de
preuves que si celle-ci implique l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Selon l'art.
139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi
consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation
anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves,
notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants
pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136
I 229 consid. 5.3).
2.2.3
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ;
ATF
138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_8/2023 du
23
septembre 2023 consid. 4.3.2 et les références citées). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour
qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de
l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.4
Selon l’art. 198 al. 2 CP, se rend coupable
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel celui
qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières.
2.3
En l’espèce, on doit d’abord
admettre avec la recourante que le Ministère public ne s’est référé qu’aux
déclarations des parties et du témoin, sans mettre en relation ces déclarations avec les
échanges de courriels et de messages WhatsApp consécutifs à la date du 30 juin 2022, en
particulier le message adressé par la recourante à Q.________ qui met en lien son arrêt
de travail et les événements du 30 juin 2022, ni avec les rapport et certificat médicaux,
dont il ressort que les troubles dépressifs dont a souffert la recourante étaient en lien avec
les événements du 30 juin 2022. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier, et Z.________ ne
le prétend d’ailleurs pas, qu’un autre événement aurait eu lieu à la
date du 30 juin 2022, comme par exemple une dispute au sujet du projet architectural qui, selon le prénommé,
serait à l’origine du conflit avec la recourante, et qui aurait pu justifier que cette date
soit particulièrement mentionnée.
En outre, et surtout, les déclarations de Z.________ ont beaucoup fluctué, ce qui tend à
le discréditer. En effet, lors de sa première audition devant la police, il a affirmé
qu’il se souvenait bien de cette journée du 30 juin 2022, qu’il n’y avait
pas eu de verrée et que, comme à son habitude en fin de journée, la recourante était
allée chez ses collègues ainsi que chez lui pour leur faire la bise, «
ni
plus, ni moins
», et qu’elle était
ensuite partie (PV aud. 1, p. 3). Ensuite, lors de son audition devant le Ministère public (PV aud.
3), Z.________ a admis qu’il se trouvait sur la terrasse ce jour-là, mais a contesté
avoir été alcoolisé, indiquant avoir bu uniquement un café. Il ressort en outre du
dossier qu’il a prétendu qu’une entreprise était passée dans leurs locaux
le 30 juin 2022, laquelle pouvait attester du café pris ensemble (cf. P. 21, p. 8 ; PV aud.
3, p. 5). Or, par courrier du 2 mai 2023 (P. 18), il a finalement indiqué qu’aucune entreprise
n’était passée dans leurs locaux en date du 30 juin 2022.
Au vu de ce qui précède, il paraît difficile d’affirmer qu’une mise en accusation
du prévenu pour désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel aboutirait
plus probablement à un acquittement qu’à une condamnation. Dans ces conditions, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction, mais au juge matériellement compétent
qu’il appartiendra de se prononcer, en appréciant librement les déclarations des parties,
dans le cadre d’une évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires
figurant au dossier.
Par conséquent, la Cour de céans considère que le dossier est suffisamment complet pour
permettre au Ministère public de dresser un acte d’accusation renvoyant Z.________ pour désagréments
causés par la confrontation à un acte sexuel devant un tribunal, auquel il appartiendra de
décider si, le cas échéant, il donne suite à la réquisition d’auditionner
le mari de la recourante. S’il est vrai qu’il s’agit d’un témoin indirect,
on ne saurait d’emblée exclure toute pertinence à ses déclarations, les circonstances
du dévoilement étant importantes pour les infractions de nature sexuelle.
3.
En définitive, le recours doit être
admis, l’ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire qualifié et
qui a obtenu gain de cause sur ses conclusions, a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours
(art. 436 al. 3 CPP, par analogie ; cf. not. TF 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.1; TF 6B_2/2021
du 25 juin 2021 consid. 1.1 in initio; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid. 2.2). La recourante
réclame à ce titre une indemnité de 2'100 fr. correspondant à 6 heures d’activité
au tarif horaire de 350 francs. Cette durée peut être admise. En revanche, le tarif horaire
sera fixé à 300 fr. pour tenir compte du degré de complexité moyen de la cause et
non à 350 fr., comme requis, tarif qui s’applique aux causes complexes (art. 26a al. 3 TFIP).
Les honoraires doivent donc être fixés à 1’800 fr., correspondant à six heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 francs. Aux honoraires retenus
il convient d’ajouter les débours forfaitaires de 2 %, par 36 fr. (cf. art. 26a TFIP qui renvoie
à l'art. 19
al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]), ainsi qu’un montant correspondant à
la TVA, par 141 fr. 35. L’indemnité s’élève donc à 1’978 fr. en
chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 25 juillet 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 1’978 fr. (mille neuf cent septante-huit francs) est allouée à
la recourante pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexandra Lopez, avocate (pour F.________),
-
M. Z.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :