vd_findinfo · HC / 2011 / 223 · 2011-04-06 · fr

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | 28 CC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.04.2011 HC / 2011 / 223

TRIBUNAL
CANTONAL
147/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
6 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:
Mme              Monnard
*****
Art.
28 ss CC; 465 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
D.________
,
à Perroy,
Z.________
,
à Rolle, et
A.Y.________
,
à Monaco, demandeurs, contre le jugement rendu le 8 novembre 2010 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les recourants d’avec
S.________
,
à Rolle, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
a rejeté intégralement la demande déposée le 1
er
décembre
2009 par les demandeurs D.________, Z.________ et A.Y.________ contre le défendeur S.________ (I),
arrêté les frais et émoluments du Tribunal à 1'620 fr. pour les demandeurs solidairement
entre eux et à 1'550 fr. pour le défendeur, non compris les éventuels frais supplémentaires
d'indemnisation des témoins (II) et dit que les demandeurs solidairement entre eux doivent au défendeur
un montant de 4'050 fr. à titre de dépens.
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait du jugement qui est le suivant:
"
1.
a)
La société Z.________, demanderesse, est une société anonyme dont le siège est
à [...] et qui a pour but l’exploitation d’un complexe hôtelier. Depuis sa fondation,
en 1983, la demanderesse a exploité l’établissement public "Hôtel [...]".
D.________, demandeur, est le président du conseil d’administration de la demanderesse Z.________
depuis le 11 mai 1988.
A.Y.________ (ci-après A.Y.________), demandeur, est l’actionnaire principal de la demanderesse
Z.________ depuis sa fondation, aujourd’hui par le truchement de la société [...] Holding
SA. Il est également l’actionnaire principal de la société [...], aujourd’hui
par le truchement de la société [...] Holding SA.
Depuis plus de trois décennies, le demandeur A.Y.________ a développé des activités
commerciales et financières, et plus particulièrement des projets immobiliers présentant
un intérêt financier sur le territoire de la commune de [...]. Il allègue avoir dans ce
cadre procédé à des investissements improductifs à hauteur de près de 50 millions
de francs.
Z.________ est en litige avec la commune de [...] depuis le dépôt, le 7 juillet 2006, d’un
mémoire de demande dans laquelle elle conclut au paiement, par la commune, d’un montant de
fr. 8'030'173.
b)
S.________, défendeur, domicilié sur le territoire de la Commune de [...] depuis 47 ans, est
un ancien conseiller communal et un ancien municipal de ladite commune.
En particulier, de 1969 à 1978, il a été élu à trois reprises membre du Conseil
communal de [...] qu’il a notamment présidé en 1973.
De 1978 à 2001, il a été élu six fois membre de la Municipalité de la commune
de [...]. Ainsi, d’abord en charge du dicastère des écoles de 1978 à 1981, le défendeur
a ensuite été principalement en charge du dicastère de l’urbanisme et des travaux
jusqu’en 1998.
Au bénéfice d’une formation commerciale, le défendeur a travaillé en qualité
d’employé de distribution auprès de la [...] de 1961 à 1990, puis en entreprise
privée jusqu’à sa retraite le 1
er
avril 2008. A l’heure actuelle, il est encore membre de sociétés locales, de la coopérative
d’habitations à loyers modérés et Président de la STEP de [...] mais n’exerce
plus aucune fonction communale et municipale depuis plusieurs années.
A titre de municipal, il a été en charge, depuis 1982, des travaux de la Commune de [...].
A ce même titre, le défendeur a eu l’occasion de s’occuper des questions liées
à la planification du territoire communal en général, notamment de la planification des
parcelles n° [...] et [...] de [...] et de traiter du dossier de l’accès routier à
l’Hôtel [...].
2.
Dans le courant du mois de juin 2009, le défendeur a été sollicité par une journaliste,
M.________ ([...] de son nom de plume), de [...], pour répondre à diverses questions concernant
l’origine d’un litige opposant la commune de [...] aux demandeurs depuis quelques années.
C’est ainsi qu’a été publié, dans une édition « tous-ménages »
distribuée à 11'500 exemplaires dans la région de [...] et d’[...] le vendredi 19
juin 2009, un article intitulé
« Z.________,
un projet ambitieux »
, signé par
la journaliste précitée, dont la teneur est la suivante :
« L’hôtel de [...]
est un bien joli projet qui, paraît-il attend une voie d’accès pour ouvrir ses portes.
Alors que [...] et [...] connaissent un développement réjouissant, le citoyen lambda a du mal
à comprendre que cet hôtel de 60 chambres reste fermé depuis bientôt 10 ans.
Pour tenter de comprendre cette affaire, l’[...] remonte le temps et vous raconte la genèse
de ce quartier magnifiquement situé.
Dans les années 60, L.________ propose à la commune d’acheter son terrain situé
sur la rive droite du lac. Ce terrain est situé en zone sans affectation spéciale donc soumis
à plan de quartier. Jugeant la parcelle trop chère, [...] ne s’y intéresse pas.
Par contre, le promoteur et homme d’affaire réputé, A.Y.________, sent la bonne affaire.
Il soumet un plan de quartier à la municipalité. Ce plan comprend 4 immeubles de 4 étages.
La municipalité, son syndic J.________ et son municipal des travaux R.________, acceptent cette
proposition. Le conseil communal doit se déterminer sur ce nouveau quartier. Le débat est animé.
Les conseillers demandent à ce qu’un des bâtiments soit affecté à l’hôtellerie.
Qu’à cela ne tienne : le promoteur construira un appart hôtel au numéro 42
de la route de Lausanne. [...], le [...], deux piscines, un restaurant étaient nés.
Les suites et les appartements sont acquis par des étrangers. S.________ était alors conseiller
communal. Il explique :
C’était
l’époque de la loi Furgler qui limite la vente des appartements à des étrangers.
[...] jouit d’un contingentement de 220 logements accessibles aux étrangers. Les somptueux
immeubles du bord du lac sont vendus, pour la majorité, à de riches habitants du Golfe. Un
peu trop tard et afin de protéger la population autochtone de cette main mise orientale, les conseillers
souhaitent que [...] sortent du contingentement. Les [...] se sont sentis trompés. Depuis là
ils fourbissent une certaine acrimonie mêlée de jalousie envers le promoteur et son avocat
Maître D.________.
Dans les années 90, l’exploitant pense agrandir l’hôtel et créer 50 chambres
supplémentaires. Monsieur A.Y.________ met à l’enquête un nouveau complexe hôtelier,
comprenant 60 chambres, 4 salles de conférence, 2 salles à manger et un bar-lobby-réception.
Au sous-sol sont prévus : un auditorium/cinéma/aula, équipé des moyens IT les
plus modernes, d’une capacité de 120 places, un fitness, un bar. Les voisins font opposition.
Ils ne veulent pas que les clients du nouvel établissement circulent sous leurs fenêtres. Afin
de lever ces oppositions la commune s’engage à créer une présélection sur la
[...] qui permettrait aux clients d’accéder directement à l’hôtel sans passer
devant les immeubles du [...] au [...] de la route de [...] Une convention est signée entre les
parties. Le permis de construire est délivré le 3 novembre 1998.
Il faut signaler que pour pouvoir transformer son hôtel, le promoteur a racheté les lots de
l’appart hôtel, seul I.________ reste propriétaire de ses suites,
ajoute
R.________.
Nous sommes en mai 2009, le nouvel hôtel qui, selon maître D.________, a jusque là nécessité
15 millions d’investissement reste portes closes. Son accès est impossible mais depuis le
15 mai un  nouveau giratoire est mis à l’enquête, sera-t-il le sésame pour
ce bel établissement ? »
3.
a)
Par courrier du 26 juin 2009, le demandeur
D.________ a adressé les lignes suivantes au défendeur :
« Monsieur,
Dans son article du 19 juin 2009, l’[...], en page 17, reproduit une déclaration qui vous
est attribuée. Je vous invite à me dire, par un très prochain courrier, si les propos
mis dans votre bouche reflètent avec fidélité votre déclaration au journaliste. Si
tel n’est pas le cas, je vous invite à me dire quelle pourrait être la différence
entre ce que vous lui avez déclaré et ce qu’il a écrit comme vous étant attribué.
… »
b)
Une réponse de D.________, au nom de Z.________, a été publiée dans l’édition
du journal précité du vendredi 3 juillet 2009, intitulée
« DROIT
DE REPONSE à l’article paru dans [...] du 19 juin 2009, page 17, sous le titre « [...],
un projet ambitieux » ».
Le
demandeur s’est exprimé en ces termes :
« Monsieur le Rédacteur,
Au nom de Z.________, j’ai l’honneur d’apporter un certain nombre de rectifications
au contenu de l’article que vous avez publié dans votre édition du 19 juin 2009, page
17.
Vous déclarez vouloir remonter le temps pour raconter la genèse de ce quartier et vous écrivez
par erreur que, à la suite du refus de la commune de [...] de racheter les terrains qui appartenaient
à feu L.________, M. A.Y.________, dont vous dites qu’il « sent la bonne affaire »
soumet un plan de quartier à la Municipalité. Ce plan comprend quatre immeubles de quatre étages.
Cette information comporte trois erreurs objectives :
1) Ce n’est pas M. A.Y.________ qui a soumis un plan de quartier à la Commune mais M. L.________.
Lorsque M. A.Y.________ a racheté la propriété située au quartier « [...]»
à M. L.________, à la fin des années 70, le plan de quartier était en force :
c’est M. L.________ qui l’avait demandé et obtenu.
2) Le plan ne comprend pas quatre mais trois immeubles.
3) En réalité l’affaire n’a pas été aussi bonne que le suggère le
rédacteur, pour les raisons suivantes :
a) A la suite d’un amendement par un conseiller communal lors de l’adoption du plan de quartier,
il a été décidé que l’un des trois immeubles, sans aucune étude préalable,
devrait être affecté à un établissement public, soit un hôtel-café-restaurant.
b) A.Y.________ n’avait aucune obligation de construire ce troisième bâtiment. Il aurait
pu ne pas le faire. N’étant pas hôtelier lui-même, il a néanmoins tenu à
réaliser un équipement souhaité par les autorités municipales. Il s’est entouré
de spécialistes qui lui ont conseillé de faire un apparthôtel. L’expérience
a montré qu’un apparthôtel d’une si petite dimension ne pouvait pas être rentable.
Raison pour laquelle M. A.Y.________, bien malgré lui, a dû se résoudre à racheter
à tous les copropriétaires les lots qu’ils avaient acquis. Première raison pour
que ce ne soit pas une bonne affaire.
c) Dans sa première forme, l’hôtel a coûté environ CHF 15 mios. Il n’a
jamais rapporté un centime à son propriétaire, lequel a dû en revanche réinjecter
régulièrement de l’argent. L’explication ne tient pas à une mauvaise exploitation
ni à une mauvaise direction mais au fait que cet hôtel était trop petit, ayant été
décidé dans son principe sans aucune étude préalable.
d) Devant cette situation, la société propriétaire et son actionnaire avaient le choix
entre deux solutions : fermer définitivement l’hôtel ou réinvestir. Non sans
risques, ils ont choisi la deuxième solution, ce qui a impliqué un nouvel investissement d’environ
CHF 15 mios.
e) Les propriétaires voisins ayant fait savoir, par le truchement de leur avocat, qu’ils n’accepteraient
pas que l’hôtel soit rouvert avant que l’équipement routier, dont la Municipalité
a fait une condition du permis de construire, ne soit réalisé, l’hôtel a dû
bien malgré lui se résoudre à rester fermé, ce qui est évidemment totalement
illogique, antiéconomique et absurde.
Z.________, ses administrateurs et son actionnaire, ne portent aucune responsabilité dans cette
situation, dont ils subissent les conséquences dommageables depuis dix ans. »
c)
Le 10 juillet 2009, le demandeur D.________ a fait parvenir au défendeur le courrier suivant :
« Monsieur,
Je constate que la lettre que je vous ai adressée le 26 juin 2009 est restée sans réponse.
Au cas où cette lettre ne vous serait pas parvenue pour une raison postale, je vous la renvoie en
copie, en double exemplaire, sous pli simple et sous pli recommandé, pour être sûr qu’elle
vous parvienne.
Vous comprendrez que je dois attendre votre réponse pour déterminer la suite à donner
aux propos qui ont été reproduits par le journaliste dans son article du 19 juin.
… »
d)
Par courrier du 22 juillet 2009, le défendeur a répondu ce qui suit au demandeur D.________:
« Monsieur,
J’accuse réception de votre lettre du 16 juillet 2009.
En réponse à votre question vous trouverez ci-joint une photocopie de l’article [...]
du 19.07.09. Dans sa grande partie je confirme que comme informé dans mon courrier du 14.06.09 celui-ci
a fait l’objet d’un entretien « à bâtons rompus ». Par contre
je porte la responsabilité du chapitre que vous trouverez entouré de couleur sur la photocopie
joint.
Effectivement mon sentiment est que la (municipalité et le conseil communal) se sont sentis trompés
m’est inspiré par les nombreuses discussions qui se sont déroulées au sein des deux
autorités dont j’ai fait partie durant la période concernée. La journaliste aurait
pu nuancer mes propos qui ne reflétaient qu’un avis personnel.
… »
e)
Maître
D.________ a donné suite au courrier du défendeur par lettre du 4 août 2009.
f)
Dans son édition du 23 octobre 2009,
« [...]»
a sorti un dernier article sur le sujet, intitulé
«
[...]
Précisions concernant le projet [...],
Les
habitants du Golfe pas favorisés
»
et dont la teneur est la suivante :
« Suite aux
articles publiés dans notre journal le 19 juin et le 3 juillet, Me D.________ nous a fait parvenir
les précisions suivantes. Nous les publions d’autant plus volontiers que le « feuilleton »
de [...] continue…/Réd.
A la suite de l’article de l’[...] du 19 juin et du droit de réponse du 3 juillet, un
fait est ressorti des archives. Ainsi, contrairement aux affirmations de S.________, les soixante appartements
du projet [...] n’ont en aucun cas été vendus en majorité aux habitants du Golfe.
En réalité, seuls six objets ont été cédés à des ressortissants de
cette région. L’article relate cette citation de M. S.________, municipal de l’époque :
Les somptueux immeubles
du bord du lac sont vendus, pour la majorité, à de riches habitants du Golfe… les [...]
se sont sentis trompés. Depuis là ils fourbissent une certaine acrimonie mêlée de
jalousie envers le promoteur et son avocat Maître D.________.
Selon Maître D.________, ces propos instaurent un amalgame intolérable et sont calomnieux pour
deux raisons : à l’époque, le contingentement de 220 logements [...], que l’article
évoque et pouvant être octroyés aux étrangers n’a pas été le fait
de M. A.Y.________. C’est bien la Municipalité de l’époque qui a formulé cette
demande d’exception auprès de la Confédération.
Comme évoqué ci-dessus, seuls six appartements du projet [...] de M. A.Y.________, qui en totalise
soixante, ont été vendus à des habitants du Golfe. On ne peut donc certainement pas parler
d’une invasion orientale organisée par M. A.Y.________. M. A.Y.________, citoyen suisse, a
investi force, énergie et 50 millions de francs dans deux projets restés improductifs, l’un
([...]) depuis plus de vingt ans à cause d’un déni de justice pour lequel la commune
a été condamnée, l’autre ([...]) depuis dix ans en raison d’un accès
routier inexistant et qui doit être réalisé par [...]. Le complexe [...] est sans contestation
une infrastructure d’utilité locale et régionale. Il mérite d’être soutenu
par la Municipalité et les habitants de [...]. »
4.
Par demande adressée le 1
er
décembre 2009 au Président du tribunal civil d’arrondissement de La Côte, les demandeurs
ont ouvert action contre le défendeur et ont pris, sous suite de dépens, les conclusions suivantes :
« I. Constater que M. S.________
a porté une atteinte illicite à la personnalité de M. A.Y.________, de Z.________ et de
D.________.
II. Prononcer que M. S.________ est débiteur et doit immédiat et prompt paiement à [...]
pour la Recherche en Ophtalmologie, avenue de [...] 15, [...] Lausanne, du montant de CHF 6'000.- (six
mille francs suisses) avec intérêts à 5% l’an dès le 19 juin 2009.
III. Prononcer que M. S.________ est débiteur et doit immédiat et prompt paiement à la
[...] en faveur de la Recherche en Ophtalmologie, c/o [...], 25 rue [...], case postale [...], [...]
Genève [...], du montant de CHF 6'000.- (six mille francs suisses) avec intérêts à
5% l’an dès le 19 juin 2009.
IV. Prononcer que M. A.Y.________, Z.________ et D.________ sont autorisés à faire publier
le jugement dans la Feuille des avis officiels, dans le journal [...], dans le journal [...] et dans
le journal [...]. »
Par mémoire de réponse du 8 avril 2010,
le défendeur a conclu au rejet intégral, sous suite de dépens, des conclusions I à
IV de la demande du 1
er
décembre 2009.
5.
L’audience de jugement s’est tenue le 8 novembre 2010 devant le Président du tribunal
civil d’arrondissement de La Côte. Il a été procédé à l’audition
des parties, ainsi qu’à celle des neufs témoins suivants :
- V.________, expert-comptable, est un administrateur de Z.________. Il a déclaré que le demandeur
A.Y.________ avait procédé à des investissements improductifs à hauteur de près
de 50 millions de francs sur le territoire de la commune de [...], que ce même demandeur avait probablement
consenti à construire un hôtel alors même qu’il n’y était pas tenu, que
l’adoption du plan de quartier par le conseil communal de [...] avait précédé l’acquisition
par le demandeur A.Y.________ du bien-fonds de l’actuel hôtel [...] et que le demandeur A.Y.________
et la demanderesse Z.________ ont dû constater que la première forme de l’hôtel
[...] était trop petite pour être rentable. Enfin, le témoin a expliqué qu’il
avait lu l’article du 19 juin 2009 au moment de sa parution et qu’il pensait l’avoir
ressenti de la même manière que les demandeurs, soit très mal.
- B.Y.________, administrateur et fils du demandeur A.Y.________, a pour l’essentiel confirmé
les propos du témoin V.________. Il a précisé que l’article paru le 19 juin 2009
avait beaucoup déçu et touché son père, particulièrement dans le contexte des
affaires bloquées au sein de la Commune et qui durent depuis de nombreuses années. Il a déclaré
que le demandeur D.________ a lui aussi été touché par la parution de l’article
en question. Enfin, le témoin a précisé qu’il n’avait pas été atteint
personnellement par cette affaire, bien que portant le même nom que son père et que cela ne
lui avait pas directement porté préjudice.
- H.________, expert-comptable, travaille pour le compte de la société [...] depuis 2002. Il
a expliqué avoir eu connaissance de l’article du 19 juin 2009 en le donnant au demandeur A.Y.________
étant lui-même responsable de la distribution du courrier et des fax. Il a déclaré
sur ce point que le demandeur A.Y.________ avait très mal pris cet article.
- N.________, architecte, a été employée de 1991 à 1999 par la commune de [...] en
qualité d’urbaniste et, partant, a travaillé avec le défendeur. Elle a déclaré
ne plus collaborer depuis 1999 avec la commune de [...]. Sur l’allégué n°41 des
demandeurs selon lequel
« Le
défendeur a été un acteur important de l’affaire de la planification tardive des
parcelles n° [...] et [...] de [...]»
,
le témoin a émis des doutes quant à la qualification
« tardive »
et a expliqué que le défendeur était très actif lorsqu’il était responsable
du dicastère de l’urbanisme et des travaux, très présent et suivait très bien
ses dossiers. Elle a également qualifié le défendeur de personne intègre, honnête
en qui elle avait une entière confiance et très investie dans l’action publique.
- T.________ a été municipal de la commune de [...] de 1988 à 1998. Il a ainsi travaillé
durant dix ans aux côtés du défendeur. Il habite à [...] depuis 1975. Interrogé
sur le l’article paru le 19 juin 2009, le témoin a déclaré qu’il lui semblait
avoir lu quelque chose, avoir le souvenir que le défendeur aurait fait certains commentaires mais
ne parvenant pas à donner plus de précisions. Il a affirmé ne pas avoir eu connaissance
d’un ressentiment de la population [...] contre les demandeurs. Aujourd’hui à la retraite,
il déclare être toujours resté en bon contact avec le défendeur, qu’il qualifie
de personnage intègre.
- R.________, retraité, a fonctionné en qualité de secrétaire communal de 1962 à
1991. Il a déclaré connaître le défendeur depuis quarante ans. Il a expliqué
se souvenir que, lors de la vente du quartier de [...] aux demandeurs, la population [...] n’était
pas très satisfaite, pensant initialement que ce serait la Commune qui en deviendrait propriétaire.
Il a déclaré que les gens s’étaient sentis un peu frustrés du fait que les
appartements y étaient trop chers pour eux et que seuls des étrangers suffisamment fortunés
pouvaient les acquérir. Le témoin a en outre confirmé le fait que le défendeur est
connu pour être une personne simple, altruiste, intègre, respectable et engagée pour le
bien de la communauté. Il a ajouté que le défendeur effectuait son travail de manière
consciencieuse et dévouée. Il a en outre affirmé que le défendeur n’avait jamais
manifesté d’opinion raciste ou protectionniste contre les habitants du Golfe ou du Moyen-Orient.
Enfin, le témoin a déclaré qu’à l’époque de la sortie de l’article
de presse en question, il n’a pas eu connaissance d’une quelconque polémique et qu’aujourd’hui,
les gens ne savent même pas ce qui s’est passé.
- C.________, architecte, est membre du conseil communal de [...] depuis 1978. Il y siège actuellement
en qualité de président de la commission de l’urbanisme. Son témoignage ne sera
toutefois pas pris en considération compte tenu du fait qu’il a admis avoir lu la présente
procédure que le défendeur lui avait remise.
- W.________, constructeur de bateaux, a été conseiller communal de [...] entre 1981 et 2001.
Il a confirmé que la vente du quartier de [...] aux demandeurs avait suscité des discussions
au sein d’une partie de la population [...] et du conseil communal et que les [...] n’avaient
pas très bien ressenti la promotion immobilière de Z.________ du fait qu’en raison des
prix, elle s’adressait à une clientèle fortunée, essentiellement étrangère.
Enfin, il a confirmé l’allégué du défendeur selon lequel celui-ci est connu
pour être une personne simple, altruiste, intègre, respectable et engagée pour le bien
de la communauté publique, ajoutant que c’était là le moins que l’on puisse
dire, et que le défendeur n’avait jamais manifesté d’opinion raciste ou protectionniste
contre les habitants du Golfe ou du Moyen-Orient.
- M.________, [...] de son nom de plume, est la journaliste qui a rédigé l’article paru
le 19 juin 2009. Elle a confirmé le fait que c’est bien elle qui a abordé le défendeur
afin que celui-ci réponde à diverses questions, ajoutant que le dossier [...] est un sujet
assez délicat à [...]. Elle a déclaré qu’elle souhaitait comprendre les tensions
existant autour de ce sujet. Elle a confirmé les dires du défendeur selon lesquels, n’étant
plus actif dans ses fonctions communales, celui-ci lui avait expliqué qu’il ne pouvait que
lui communiquer un sentiment personnel sur des faits qui dataient de plus de 30 ans. Le témoin a
déclaré qu’à la suite de la parution de son article, hormis les deux droits de réponse
des demandeurs, les seules réactions qui lui étaient parvenues, par téléphone, étaient
celles de gens ne comprenant pas pourquoi [...] était fermé et que ces interrogations ne concernaient
que l’accès à [...]. Elle a ajouté qu’elle avait eu le sentiment que les gens
ne mettaient la faute ni sur les demandeurs ni sur la commune.
6.
La procédure, et en particulier les pièces produites, a permis d’établir que, sur
les 56 appartements vendus en propriété par étage à [...] A et B, seuls six ont été
vendus à des ressortissants du Golfe, soit
trois acquéreurs du Koweit et trois acquéreurs
d’Arabie Séoudite. Deux lots ont aussi été vendus à des acquéreurs iraniens.
Les acquéreurs des autres lots de propriété par étage sont de nationalité britannique,
américaine, hollandaise, libanaise, espagnole, norvégienne, allemande, grecque, autrichienne,
française, canadienne, turque et belge."
En droit, le premier juge a considéré que la seule erreur contenue dans l’article de
presse était la mention de l’origine moyen-orientale des acquéreurs. En effet, il ressort
des pièces du dossier que sur les cinquante-six appartements mis en vente, seuls six d’entre
eux ont été achetés par des habitants du Golfe et deux autres par des Iraniens. Les autres
biens ont, quant à eux, été acquis par des ressortissants de nationalités diverses.
En outre, le premier juge a considéré que le sentiment de malaise de l’époque exprimé
par le défendeur était confirmé par l’audition de plusieurs témoins. Dès
lors, il a admis que l’erreur objective retranscrite dans l’article ne concernait pas des
points essentiels au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, cette erreur ne présentait pas une
image si sensiblement faussée que les demandeurs s’en trouveraient rabaissés de manière
sensible dans la considération de leurs semblables. Enfin, le premier juge a considéré
que, même si les demandeurs avaient été personnellement heurtés par l’article
de presse du 19 juin 2009, ceux-ci n’avaient pas apporté la preuve d’un quelconque
ressentiment à leur encontre à la suite de la parution dudit article. Dès lors, le critère
objectif de l’atteinte à la personne de l’art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) n’était pas réalisé.
B.
Par acte du 19 janvier 2011, D.________, Z.________
et A.Y.________ ont recouru contre ce jugement, concluant avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que:
"
a) il est constaté
que M. S.________ a porté une atteinte illicite à la personnalité de A.Y.________, de
Z.________ et de D.________.
b) Il est prononcé que M. S.________ est débiteur et doit paiement immédiat à [...]-
Fondation pour la recherche en ophtalmologie , Avenue de [...] [...] [...] Lausanne, du montant de 6'000
fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 19 juin 2009.
c) Il est prononcé que S.________ est débiteur et doit paiement immédiat à la Fondation
[...] en faveur de la recherche en ophtalmologie, c/o [...], 25, Rue du [...], [...] Genève, du
montant de 6'000 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 19 juin 2009.
d) Il est prononcé que M. A.Y.________, Z.________ et D.________ sont autorisé à faire
publier l'arrêt de la Chambre des recours dans la Feuille des Avis Officiels, dans le journal [...],
dans le Journal [...] et dans le journal [...]".
Subsidiairement, les recourants ont conclu à
l'annulation du jugement entrepris, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle instruction
et nouveau jugement.
Par mémoire ampliatif du 7 mars 2011, les recourants ont développé leurs moyens et confirmé
leurs conclusions.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après: CPC, RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué ayant été rendu avant l’entrée
en vigueur du nouveau CPC, ce sont les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après CPC-VD ; RSV 270.11) qui sont applicables au présent recours (cf. art.
405 al. 1 CPC).
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme contre
les jugements principaux rendus par un président de tribunal d’arrondissement statuant comme
juge unique.
c)
Interjeté en temps utile par les trois demandeurs qui y ont un intérêt, le présent
recours, conforme aux exigences prévues aux art. 458 et 461 CPC-VD, est recevable.
2.
Le recours comporte des conclusions principales en réforme et subsidiaires en nullité. Saisie
d'un recours en nullité, la Chambres des recours n'examine que les moyens dûment développés
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722). En l'espèce, les recourants n'articulent
aucun moyen de nullité, de sorte que le recours doit être examiné exclusivement sous l'angle
de la réforme.
3.
Selon l’art. 452
al. 1 ter CPC-VD, applicable au recours en réforme, lorsque le jugement a été rendu en
procédure accélérée par un président de tribunal d’arrondissement, les
parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve des faits résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire
selon l’art. 456a CPC-VD. Dans ces limites, le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD).
Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un président d’un
tribunal d’arrondissement, la Chambre des recours développe son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement aux preuves figurant
au dossier et l’avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de
celles- ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier.
Au surplus, il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
Les recourants reprennent
leur thèse, soutenue en première instance, d’une atteinte illicite à leur personnalité,
au sens de l’art. 28a al. 1 ch. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210).
Ils se plaignent notamment (cf. mémoire, lll/D à F, pp. 15 ss.) de ce que le premier juge a,
dans son ordonnance sur preuves du 27 mai 2010, refusé d’administrer les preuves sur toute
une série d’allégués pour le motif qu’ils étaient sans pertinence. De
plus, les recourants soutiennent que le premier juge a, dans le jugement entrepris, évoqué
une pièce, à savoir un courrier du demandeur D.________ au défendeur, sans en reproduire
le contenu en dépit de son importance et enfin qu’il n’a pas pris en compte les aIlégués
79 à 81 qui
"renseignent
l’autorité sur les destinataires de l’indemnité pour tort moral
".
Concernant les offres de preuve des demandeurs (ad allégués 9 à 40), il résulte de
l’ordonnance sur preuves susmentionnée (cf. p.-v. p. 3) que le président a effectivement
refusé d’administrer les preuves offertes en regard des allégués précités,
ayant considéré que ceux-ci n’étaient pas pertinents. Selon l’art. 339a al. 3 in
fine CPC-VD, les art. 282 à 284 CPC sont applicables par analogie à l’ordonnance sur
preuves rendue par le président en procédure accélérée. L’art. 284 al.
1 CPC-VD exclut tout recours contre l'ordonnance sur preuves. Toutefois, comme on l’a vu ci-dessus,
le Tribunal cantonal peut ordonner d’office une preuve nouvelle, dès lors qu’il revoit
librement la cause en fait et en droit en vertu de l’art. 452 aI. 2 CPC-VD (art. 456a al. 1 CPC-VD).
En
l’occurrence, les aIlégués 9 à 40 se réfèrent à deux procédures
actuellement pendantes devant la Cour civile. L’une est initiée par la demanderesse Z.________
à l’encontre de la Commune de [...], l’autre par la société [...] à l’encontre
de la même entité. Ces deux procédures ont trait à des problèmes d’aménagement
du territoire et de police des constructions dans le cadre de l’exploitation et de l’agrandissement
de l’Hôtel [...] et plus largement de la mise en valeur de parcelles dans le secteur de l’ouest
[...]. Même si les faits qui y sont allégués constituent en quelque sorte la toile de
fond de la présente affaire, ces deux procédures n’ont effectivement aucune pertinence
pour juger de l’éventuelle illicéité de l’atteinte dont se plaignent les recourants
à l’encontre de l’intimé. C’est donc à juste titre que le premier juge
a refusé d’en tenir compte dans son ordonnance sur preuves. Le moyen doit par conséquent
être rejeté. Il en va de même du grief des recourants relatif à la lettre de leur
conseil du 4 août 2009 au défendeur (pièce n°30). Ce courrier, qui se conclut
par une série de questions adressées au défendeur, ne reflète en effet que l’opinion
des demandeurs et n’a aucune pertinence pour l’examen de la question litigieuse. Enfin, s’agissant
des allégués 79 à 81 relatifs aux destinataires des indemnités réclamées
pour la réparation du tort moral prétendu, le premier juge pouvait s’abstenir d’en
tenir compte dans la mesure où il rejetait la demande et, partant, refusait toute forme d’indemnisation
aux demandeurs.
5.
a)
Les
demandeurs font valoir que les déclarations du défendeur retranscrites dans l’article
paru dans [...] du 19 juin 2009 ne répondent à aucun intérêt prépondérant
privé ou public et ne sont pas justifiées par la loi. Ils se plaignent à cet égard
d’une atteinte grave, sans motif justificatif, à leur honneur et à leur réputation
(cf. Demande, aIl. 73 à 78).
b)
Selon
l’art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice
pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu’elle
ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant
privé ou public, ou par la loi (CR I- Nicolas Jeandin, 2010, n. 37 ss. ad art. 28, pp. 262 ss).
Le domaine de l’honneur varie en fonction de la position sociale et de l’entourage de la
personne en cause. Pour juger si une déclaration est propre à porter une atteinte à la
considération d’une personne, il faut utiliser des critères généraux et se
placer du point de vue du citoyen moyen. Afin de délimiter le domaine de la personnalité que
le droit protège, on distingue usuellement trois sphères de la vie humaine, à savoir la
vie intime, la vie privée et la vie publique. La démarcation entre les faits de la vie privée
et ceux de la vie publique n’est pas nécessairement la même pour chaque individu. Ainsi
la sphère intime ou privée des personnalités publiques ne couvre-t-elle pas les événements
qui se réfèrent à leur activité publique ou qui sont à l’origine de leur
célébrité. Par personnalités publiques, on entend notamment des particuliers qui
ont acquis une notoriété passagère à l’occasion d’un événement
déterminé et qui deviennent, pour un certain temps, des "personnalités publiques".
La protection accordée par l’art. 28 CC ne couvre, en règle générale, que les
faits de la vie intime et de la vie privée (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., 2001, n. 559 ss., pp. 179 ss. et les réf. citées; CR I- op. cit., n. 39 ss.
ad art. 28, pp. 254 ss).
L’atteinte visée par les actions défensives régies par l’art. 28 a CC se distingue
du fait d’être directement touché dans sa personnalité au sens de l’art. 28 g al.
1 CC, disposition qui en fait une condition du droit de réponse à l’égard des médias.
C’est ainsi qu’une personne peut être touchée dans sa personnalité, parce
que l’information délivrée par un media laisse de la personne concernée une image
peu favorable, sans qu’elle soit véritablement atteinte au sens d’une violation de la
personnalité. Tel sera en général le cas lorsque la personne concernée prétend
que l’information donnée à son sujet est inexacte. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’information en question fasse apparaître la personne sous un faux jour,
comme en matière d’action défensive. La victime d’une atteinte illicite par voie
de presse n’est pas déchue de l’action en constatation de droit même si elle a
déjà obtenu un droit de réponse ou la publication d’une lettre de lecteur (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 582, p. 192, n. 608a, p. 206 et n. 687 ss., pp. 237 ss. et les réf. citées;
Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich, 1984 n. 576-578, pp. 83-84).
c/aa)
On peut tout d’abord s’interroger
sur la qualité pour agir de la demanderesse Z.________. Certes, en tant que personne morale, elle
est titulaire des droits de la personnalité tels que l’honneur ou le crédit (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 523-524, p. 163 et les réf, citées). Toutefois, force est de constater que dans
les propos attribués au défendeur ici litigieux, elle n’est pas nommément mentionnée,
seuls l’étant le promoteur (soit le demandeur A.Y.________) et son avocat (soit le demandeur
D.________). Cette question n’a cependant pas besoin d’être résolue, vu ce qui
suit.
bb)
L’article de presse paru le 19 juin
2009 (pièce n° 26) dans [...] revêt la forme d’une présentation, rédigée
par une journaliste, sur un
"sujet
assez délicat à [...]"
(cf. Témoin
M.________, jugement p. 12). Comme cela ressort de son titre et de son préambule, il s’agit
d’un article retraçant l’historique d’une affaire déjà ancienne et se
retrouvant apparemment dans une impasse politique. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les
"explications" demandées au défendeur par la journaliste, lesquelles reflétaient
"un sentiment personnel
sur des faits qui dataient de plus de 30 ans"
(cf. Témoin M.________, jugement ibidem). L’assertion du défendeur, rapportée par
la journaliste dans son article, selon laquelle
"les
somptueux immeubles au bord du lac sont vendus, pour la majorité, à de riches habitants du
Golfe"
a été reconnue comme inexacte
par le défendeur. En effet, sur les cinquante-six appartements vendus en PPE à [...] A et B,
seuls six d’entre eux ont été achetés par des ressortissants du Golfe et deux l’ont
été par des Iraniens. Les acquéreurs des autres lots étaient de nationalités
variées (cf. jugement p. 12 in fine et p. 13). Quant à l’appréciation du défendeur
au sujet des sentiments éprouvés par la population [...] à l’égard des demandeurs
A.Y.________ et D.________, à savoir
"une
certaine acrimonie mêlée de jalousie"
,
elle se réfère à la problématique de l’acquisition d’appartements et
de suites à des étrangers - abstraction faite de la "mainmise orientale", qui de
l’aveu même de l’intéressé représente une image erronée -
et à la réaction, à son avis tardive, du pouvoir politique pour sortir la commune du contingentement
imposé par la Lex Furgler (aujourd'hui abrogée).
cc)
Ledit article a fait l’objet d’un "droit de réponse" de la part de l’avocat
D.________ "au nom de Z.________" dans le numéro du même journal du 3 août
2009. On relèvera que son auteur, s’il apporte "un certain nombre de rectifications"
au contenu de l’article incriminé, ne fait pas la moindre allusion aux propos attribués
au défendeur dans l’article litigieux. En revanche, un article paru le 25 octobre 2009 dans
le même journal comporte des "précisions concernant le projet [...]" émanant
de l’avocat D.________. Ce dernier y prend, entre autres, le contre-pied des déclarations
du défendeur au sujet de l’acquisition d’appartements soi-disant majoritairement par
des ressortissants du Golfe, en précisant qu’
"en
réalité, seuls six objets ont été cédés à des ressortissants de cette
région"
sur un total de soixante (cinquante-six
selon le jugement qui se fonde sur les pièces produites par les demandeurs, soit les contrats de
vente notariés, p. 31 à 89). L’article souligne que ce fait
"est
ressorti des archives"
. En apportant cette
précision, l’avocat D.________ a ainsi pu rectifier à satisfaction l’erreur commise
par le défendeur dans ses déclarations telles que rapportées par la journaliste.
dd)
Cette erreur n’a pas porté atteinte
à l’honneur des demandeurs, comme ceux-ci le soutiennent et ce, pour plusieurs raisons. D’abord,
les faits sur lesquels était interrogé le défendeur - aujourd’hui à la retraite
- dans l’article incriminé étaient vieux d’une trentaine d’années. Ils
étaient associés, dans son souvenir, à l’acquisition par des étrangers fortunés
d’appartements dans les appart-hôtels construits par la demanderesse. Sans doute s’est-il
mépris sur le nombre d’appartements vendus à des ressortissants du Golfe. Toutefois,
une telle erreur dans le contexte de l’article incriminé ne portait pas atteinte à l’honneur
des demandeurs, dans la mesure où le lecteur moyen pouvait comprendre que le véritable problème
n’était pas la nationalité des acquéreurs, mais bien plutôt la frustration
des habitants de la commune face à une emprise étrangère ressentie comme excessive sur
des immeubles situés dans une zone prisée. Ensuite, cette erreur n’équivaut pas
à porter sur la personne des demandeurs une image si faussée qu’elle aurait pour effet
de rabaisser de manière sensible ces derniers dans la considération de leurs semblables (ATF
129 III 49, JT 2003 I 59 et les réf. citées). Il ressort au contraire des témoignages
rapportés dans le jugement que l’article incriminé n’a pas entraîné un
ressentiment de la population [...] contre les demandeurs (cf. Témoins T.________, R.________ et
M.________, jugement pp. 11-12). Enfin, l’affaire [...] a alimenté de nombreuses discussions
tant au sein de la population que dans les rangs de la classe politique (cf. Témoin W.________,
jugement p. 12), à tel point que le promoteur et son avocat sont devenus des personnalités
publiques. A ce titre, ils ne sauraient se voir accorder la même protection que s’il s’était
agi de leurs affaires strictement privées et doivent souffrir la critique pour une activité
ayant acquis un large retentissement dans l’opinion publique.
ee)
En définitive, c’est à bon
droit que le premier juge a considéré que les demandeurs, même s’ils avaient été
personnellement heurtés par l’article incriminé, n’avaient pas apporté la
preuve que celui-ci aurait eu un effet dévalorisant et aurait terni leur réputation auprès
de la population [...] et qu’il a dénié toute atteinte à la personnalité les
concernant.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en application de l'art. 465
al, 1 CPC-VD et le jugement de première instance confirmé.
Vu l’issue de la procédure de recours, les frais de deuxième instance qu’il convient
d’arrêter à 420 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile : RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants D.________, Z.________ et A.Y.________, solidairement
entre eux, sont arrêtés à 420 fr. (quatre cent vingt francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
6 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
16 mai 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Christophe Diserens (pour D.________, Z.________ et A.Y.________),
‑
Me Julien Fivaz (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 12'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :