vd_findinfo · Jug / 2017 / 157 · 2016-12-19 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, TORT MORAL, REMBOURSEMENT DE FRAIS{SENS GÉNÉRAL} | 49 CO, 187 ch. 1 al. 1 CP, 189 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2017 Jug / 2017 / 157

TRIBUNAL
CANTONAL
123
PE14.000981-JRC/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 avril 2017
_____________________
Composition :
Mme
BENDANI
,
présidente
MM.
Battistolo et Pellet, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
C.X.________
,
partie plaignante, représentée par Me Fabien Mingard, conseil d'office et curateur à Lausanne,
appelante,
Z.________
,
partie plaignante, représentée par Me Christian Favre, conseil d'office à Lausanne, appelante,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
A.X.________
,
prévenu, représenté par Me Myriam Bitschy, défenseur d'office à Cossonay, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré A.X.________ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle (II), a rejeté les conclusions civiles formulées par A.X.________, Z.________
et C.X.________, par son curateur (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des CD et DVD de données inventoriés sous pièces n
os
56770,
56771, 56772, 56773, 57086, 60126 et 60127 (III), a arrêté l'indemnité allouée à
Me Christian Favre, défenseur d'office de Z.________, à 5'947 fr. 95, débours et TVA compris,
à charge de l'Etat (IV), a arrêté l'indemnité allouée à Me Fabien Mingard,
curateur de C.X.________, à 5'848 fr., débours et TVA compris, à charge de l'Etat (V),
a arrêté l'indemnité allouée à Me Myriam Bitschy, défenseur d'office de
A.X.________, à 16'524 fr., débours et TVA compris, sous déduction d'une avance de 9'000
fr. déjà perçue, à charge de l'Etat (VI), et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l'Etat (VII).
B.
Par annonce du 19 décembre 2016, puis déclaration
motivée du 20 janvier 2017, C.X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa modification en ce sens que A.X.________ soit condamné, pour
actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une peine fixée à dire
de justice et que A.X.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 6'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2011, valeur moyenne, à titre d'indemnité pour tort moral.
Par annonce du 19 décembre 2016, puis déclaration motivée du 23 janvier 2017, Z.________
a fait appel de ce jugement, en concluant à sa modification en ce sens que A.X.________ soit condamné,
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une peine fixée à
dire de justice, que A.X.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 10'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 1999, à titre d'indemnité pour tort moral, et que A.X.________ soit reconnu son débiteur
de la somme de 1'787 fr. 40, avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 décembre
2016, à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP.
Par annonce du 20 décembre 2016, puis déclaration motivée du 20 janvier 2017, le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a fait appel de ce jugement, en concluant à
sa modification en sens que A.X.________ soit condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants
et contrainte sexuelle, à une peine privative de liberté à 3 ans et qu'il soit donné
droit aux conclusions civiles formulées par C.X.________ et Z.________.
Au cours de l'audience d'appel du 7 avril 2017, Z.________ a augmenté ses conclusions civiles en
ce sens que A.X.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 2'660 fr. 40, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 13 décembre 2016 sur un montant de 1'787 fr. 40 et sur le solde
dès le 7 avril 2017.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.X.________, né le [...] 1970, au bénéfice d'un permis C, est ressortissant de [...].
Il se dit «
homme
à tout faire
» et propose ses services
comme manutentionnaire. Il prétend qu'il gagnerait entre 8'000 et 9'000 fr. net par année.
Il s'est marié en 1997 avec B.X.________, née le [...] 1979. Le couple a eu deux enfants, D.X.________,
né le [...] 1998, et C.X.________, née le [...] 2002. Les époux se sont séparés
peu après la naissance de C.X.________ et ont divorcé en 2007. A.X.________ bénéficiait
d'un droit de visite sur les deux enfants.
A.X.________ s'est remarié avec [...], née en 1975, et a eu deux enfants, [...], née en
2008, et [...], né en 2011. Durant la procédure de première instance, le couple était
en instance de séparation. Au cours de l'audience d'appel du 7 avril 2017, A.X.________ a indiqué
qu'il était de nouveau en couple avec son épouse.
Le casier judiciaire suisse de A.X.________ comporte les inscriptions suivantes :
07.08.2007 : Juge d’instruction de Lausanne, usage abusif de permis et de plaques, concours
(plusieurs peines de même genre), peine pécuniaire 15 jours-amende à 40 fr. le jour-amende,
avec sursis pendant 2 ans, amende 600 francs ;
29.09.2015 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, peine pécuniaire
30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans, amende 180 francs ;
01.07.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation d’une
obligation d’entretien, concours (plusieurs peines du même genre), peine pécuniaire 150
jours-amende à 30 fr. le jour-amende, peine partiellement complémentaire au jugement du 29.09.2015.
2.
Z.________, née le [...] 1989, est la sœur cadette de B.X.________.
3.
Selon le contrôle des habitants, A.X.________ a vécu à Lausanne, à [...] du 1
er
mars 1998 au 30 septembre 2001, à [...] du 1
er
octobre 2001 au 31 décembre 2002, puis successivement dans trois immeubles [...] dès le 1
er
janvier 2003 jusqu'à la fin des événements litigieux.
4.
A plusieurs reprises entre l'année 2008 et l'été 2013, durant l'exercice de ses droits
de visite, A.X.________ s'est rendu durant la nuit dans la chambre où sa fille C.X.________, alors
âgée entre 6 et 11 ans, dormait avec son frère D.X.________, dans un lit superposé.
Sans réveiller ce dernier, qui dormait alors sur le lit supérieur, A.X.________ se couchait
aux côtés de sa fille, la caressait sur le corps, par-dessus et par-dessous les vêtements,
en lui demandant si elle aimait «
les
papouilles
», allant jusqu'à lui
toucher le sexe avec les doigts, alors que la fillette le repoussait. A une reprise à tout le moins,
A.X.________ lui a ôté le bas de son pyjama. A une reprise, C.X.________ a eu mal dans son
intimité après les agissements de son père. A.X.________ lui a en outre déclaré
un jour : «
Est-ce
que tu sais que ce n'est pas bien ? As-tu déjà dit à quelqu'un ? Dis-le pas
».
A.X.________ exigeait ainsi le silence de sa fille.
A mi-décembre 2013, C.X.________ pleurait en sortant de l'école et a confié à trois
camarades qu'elle avait subi des actes d'ordre sexuel de la part de son père, mais qu'elle ne voulait
pas en parler à des adultes, car elle avait peur que son père aille en prison et de ne plus
voir ses demi-frère et sœur. C.X.________ a demandé à ses camarades de garder le
secret. Le 16 janvier 2014, une des camarades mise au secret, [...], née le [...] 2001, s'est rendue
chez T1.________, infirmière au collège de [...] où étaient scolarisés les enfants,
au prétexte d'un conflit avec C.X.________. Après avoir confié dans un premier temps que
C.X.________ rencontrait de gros problèmes, l'élève a finalement accepté de raconter
toutes les confidences que C.X.________ lui avait faites.
5.
Le 18 janvier 2014, B.X.________ a informé la police que sa sœur Z.________ avait des révélations
à faire. Au cours de son audition du lendemain, cette dernière a déclaré qu'elle
avait aussi subi des actes d'ordre sexuel de la part de A.X.________. Elle a déclaré que les
faits s'étaient déroulés à l'ancien domicile de celui-ci, à [...] [...], à
une date indéterminée entre 1998 et 1999, au cours d'une de ses fréquentes visites chez
sa sœur. Son beau-frère avait profité d'un moment de jeu avec elle pour se coucher derrière
elle, sur le flanc, introduire sa main dans sa culotte, lui caresser le sexe à même la peau
et introduire ses doigts dans son vagin. Z.________ a ajouté qu'elle s'était ensuite arrangée
pour ne plus jamais rester seule avec lui. Elle s'est en outre rappelée d'une fête d'anniversaire
lors de laquelle son beau-frère avait véhiculé sa cousine T2.________ et, qu'à son
arrivée, celle-ci s'était réfugiée dans la chambre en pleurant.
6.
A.X.________ a été appréhendé le 20 janvier 2014 à 13h45. Il a été
libéré de détention provisoire le 17 février 2014. Une curatelle de représentation
a été instituée en faveur de C.X.________ par la Justice de paix du district de Lausanne
dès le 20 janvier 2014.
7.
La situation de C.X.________ a été signalée au Service de protection de la jeunesse (SPJ)
le 14 février 2014, qui a produit un rapport de renseignements le 21 novembre 2014.
La synthèse en était la suivante :
« A
ce stade de l'enquête, nous n'avons pas de raison de mettre plus en doute les révélations
d'abus de C.X.________ formulées au sujet de son père. Au vu des profils des protagonistes
et des contextes relationnels décrits, l'existence d'abus sexuels est parfaitement plausible. Il
appartient à l'instruction pénale d'établir plus précisément les faits. Pour
l'heure, nous arrêtons pour notre part l'interprétation suivante :
Il
ressort de l'ensemble des témoignages des enfants que M. A.X.________ entretient des rapports de
proximité physique avec ses enfants, rapports qui peinent à évoluer en fonction de l'âge
de ceux-ci. M. A.X.________ a par exemple pour habitude de se glisser dans le lit de ses enfants pour
les réveiller le matin. Ces contacts, dont les enfants ne parviennent pas à signifier le caractère
intrusif à leur père, auraient tout à fait pu être l'occasion de dérapages,
volontaires ou involontaires, de la part de ce père.
Nous
observons par ailleurs, de part et d’autre dans cette famille, des troubles de la relation chez
les adultes qui perturbent la distance intergénérationnelle et le décodage des échanges
relationnels pour les enfants. Il ne peut donc être totalement exclu au vu de ces fragilités,
que les attitudes du père, impropres pour son âge, auraient pu faire l’objet d’interprétations
erronées de la part de C.X.________, sur la base de la compréhension apportée par sa mère
et sa tante au travers du filtre de leur propre histoire.
Pour
l’heure, nous ne privilégions toutefois pas cette dernière interprétation, vu le
dossier d’instruction dont nous avons pris connaissance. La compréhension des faits que nous
proposons permet d’avancer dans notre travail socio-éducatif, sans négliger les questions
de protection des enfants. »
8.
L'audience de jugement s'est tenue le 13 décembre 2016.
C.X.________ a conclu à ce que A.X.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 6'000
fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier
2011, valeur moyenne, à titre de tort moral.
Z.________ a conclu à ce que A.X.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 10'000 fr.,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 1999, et de la somme de 1'787 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 décembre
2016.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels sont
recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits ou (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois
pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
3.2
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de 16 ans sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 187 CP a pour but de protéger le développement de la jeunesse (ATF 125 IV 58 consid.
3a). La notion d'actes d'ordre sexuel est fonction de leur apparence explicitement sexuelle. N'en font
pas partie des comportements dont l'apparence extérieure ne présente aucun aspect directement
sexuel. En revanche, un acte est considéré comme étant d'ordre sexuel lorsqu'il apparaît,
pour un observateur tiers, lié sans ambiguïté à la sexualité (ATF 125 IV 58
consid. 3b). Il s'agit d'une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à
l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 6 ad art. 187 CP).
3.3
Selon l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou
de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en
la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue
à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel sera puni d’une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Elle
sanctionne un délit de violence qui doit donc en premier lieu consister en un acte d'agression physique.
Toutefois, le fait que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice d'une pression
psychique montre clairement que l'infraction peut aussi être réalisée sans que l'auteur
recoure à la force à proprement parler. Il peut au contraire suffire que, pour d'autres raisons,
la victime se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu
égard aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 131 IV 167 consid. 2.2). Compte tenu du caractère de délit de violence
que revêt la contrainte sexuelle, il va de soi que, pour être pertinente, la pression psychique
générée par l'auteur doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 107
consid. 3.1 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs
facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les arrêts cités). La liste des moyens de contrainte énumérée
à l’art. 189 CP n’est pas exhaustive. Une combinaison de moyens divers est donc envisageable.
La contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l'intention de l'auteur, le dol éventuel
suffit. L'auteur doit être conscient ou accepter l'éventualité que sa victime n'est pas
consentante, qu'elle agit sous l'effet de la contrainte et qu'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel (ATF
122 IV 97 consid. 2 b ; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n.
38 ad art. 189 CP).
4.
Appel
de C.X.________ et appel du Ministère public la concernant
4.1
Le Tribunal correctionnel a relevé que A.X.________ avait mal géré son divorce, n’avait
pas su s’occuper correctement de sa fille C.X.________ et avait adopté des comportements de
mains baladeuses constatés par différents témoins. Il a toutefois considéré
qu’il ne pouvait être exclu que C.X.________ ait mal interprété des attitudes trop
familières de son père, ce d’autant que les relations entre les parents étaient
mauvaises.
C.X.________ soutient que le SPJ a certes relevé que les attitudes de son père auraient pu
faire l'objet d'interprétations erronées de sa part, mais n'a toutefois pas privilégié
cette hypothèse, en indiquant qu'il n'avait pas de raison de mettre en doute les révélations
faites et que l'existence d'abus sexuels était parfaitement plausible au vu des profils des protagonistes
et des contextes relationnels décrits. C.X.________ relève aussi que les circonstances du dévoilement
des actes subis, soit le fait d'en avoir parlé à trois camarades d'école sous le sceau
du secret, ne sont pas celles d'une jeune fille qui veut attirer l'attention et « monter un
coup » contre son père comme celui-ci le prétend.
Le Ministère public fait valoir qu'il n'existe aucun élément au dossier permettant de
retenir que l'ex-épouse de A.X.________ ou son ex-belle-famille auraient cherché à lui
nuire en raison d'un conflit latent depuis la séparation du couple en 2002, que cette version est
incompatible avec les circonstances du dévoilement des faits, que l'intimé avait exigé
le silence de sa fille et que les dénégations de celui-ci sont moins crédibles que les
accusations de celle-là.
4.2
En l'espèce, l'intimé soutient que les relations avec son ex-épouse sont mauvaises, qu'il
a entamé une procédure de modification de jugement de divorce pour diminuer les pensions alimentaires
et que son ex-épouse aurait monté ce scénario pour lui nuire. Si on suit le raisonnement
de l'intimé, son ex-épouse aurait donc demandé à sa fille C.X.________ et à
sa sœur Z.________ de mentir à la police et aux autorités judiciaires pour se venger parce
qu'ils ne s'entendent plus depuis leur séparation en 2002. Or, comme relevé par le Ministère
public, la théorie du complot est incompatible avec les circonstances du dévoilement des faits
dénoncés. Il ressort en effet du déroulement des événements que C.X.________
s'est tout d'abord confiée, en pleurs, uniquement à trois camarades d'école et qu'elle
ne l'a précisément pas fait à des adultes parce qu'elle avait peur de ne plus revoir ses
deux demi-frère et sœur et que son père aille en prison (PV aud. 1, R. 5, p. 3 ;
PV aud. 10, R. 5, p. 2). C'est une des camarades d'école mises dans la confidence qui, environ
un mois plus tard, en a parlé à T1.________, infirmière scolaire au collège de [...]
dans lequel étaient scolarisés les quatre élèves. La présente dénonciation
n'est donc née ni de la mère de C.X.________ ni de la sœur de celle-ci, mais de confidences
trop lourdes à porter par une des écolières mises au secret. En outre, on sait que les
parents de C.X.________ se sont séparés peu après la naissance de celle-ci en 2002, qu'ils
ont divorcé en 2007, que la demande en modification du jugement de divorce date de 2011, que B.X.________
n'avait aucun intérêt à ce que son ex-époux risque la prison si elle voulait continuer
à percevoir des pensions alimentaires et que l'exercice du droit de visite du père s'est déroulé
de façon régulière depuis la séparation du couple, de sorte qu'on ne discerne aucun
conflit parental majeur particulier pouvant expliquer un acte de vengeance de B.X.________.
En revanche, aucun élément ne permet de douter de la crédibilité des dires de C.X.________.
Certes, la jeune fille a eu beaucoup de peine à exprimer les actes dont elle a été victime,
ce qui est par ailleurs compréhensible. Il n'en reste pas moins qu'elle a toujours été
claire et constante sur la réalité des attouchements sur ses parties intimes. A l'infirmière
scolaire, qui s'est immédiatement entretenue avec elle le 16 janvier 2014, C.X.________ a expliqué
qu'elle dormait en bas du lit superposé, que son père la rejoignait pendant la nuit, que son
frère n'avait jamais rien entendu et qu'elle essayait de faire semblant de dormir et de sortir de
son corps durant ces moments-là (PV aud. 10, R. 5, p. 4). Entendue l'après-midi même
dans les locaux de la police, C.X.________ a expliqué que son père avait commis des attouchements
sur ses parties intimes, sans pouvoir préciser si c'était par-dessus ou par-dessous le pyjama,
qu'il ne lui avait jamais rien demandé de lui faire et qu'il s'était inquiété une
fois en lui disant : «
Est-ce
que tu sais que ce n'est pas bien ? As-tu déjà dit  à quelqu'un ? Dis-le
pas
» (P. 52, p. 15). Elle a indiqué
qu'elle ne savait pas si son père l'avait pénétrée. Entendue à nouveau le 19
mars 2015, C.X.________ a précisé que son père avait commis ces actes à plusieurs
reprises par-dessus et par-dessous son pyjama, mais qu'elle ne pouvait toujours pas dire si son père
avait mis un doigt dans son vagin (PV aud. 18, p. 2). Enfin, confrontée par le SPJ au fait
qu'elle aurait pu ne pas dire la vérité, dès lors que ses camarades d'école avaient
en premier suggéré des abus sexuels en la voyant pleurer, C.X.________ a répondu indirectement
par une autre question, s'offusquant que l'on ne croirait alors pas les déclarations de sa tante,
et a par la suite exprimé à Familles Solidaires – association auprès de laquelle
elle bénéficie d'un suivi psychologique – qu'elle s'était sentie blessée et
fâchée que le SPJ ait pu croire qu'elle mentait.
Il est vrai que, dans son rapport du 21 novembre 2014, le SPJ a mentionné qu’il ne pouvait
être totalement exclu, au vu des troubles des relations entre parents et enfants, que les attitudes
du père, impropres pour l'âge de la jeune fille, aient pu faire l’objet d’interprétations
erronées de la part de celle-ci, sur la base de la compréhension apportée par sa mère
et sa tante au travers du filtre de leur propre histoire. Le SPJ a toutefois ajouté qu'il ne privilégiait
pas cette interprétation, vu le dossier de l’instruction, en indiquant qu'il n'avait pas de
raison de mettre en doute les révélations d’abus de C.X.________ et que l’existence
d’abus était parfaitement plausible compte tenu des profils des protagonistes et des contextes
relationnels décrits. Le SPJ a ainsi uniquement mis en exergue deux hypothèses, tout en donnant
sa préférence pour l'une d'entre elles, mais ne s'est pas déterminé, à juste
titre, sur la question de savoir si A.X.________ avait commis les actes reprochés ou pas.
Enfin, les déclarations de C.X.________ sont confortées par les actes d'ordre sexuel et la
contrainte sexuelle que l'intimé a fait subir à sa tante Z.________ quelques années auparavant
(cf. consid. 5 infra) et par les gestes déplacés commis sur deux cousines de la famille de
son ex-épouse, ainsi que sur une ancienne collègue. Ainsi, T2.________ a indiqué qu’un
soir, alors qu'elle était âgée de dix à douze ans, l’intimé l’avait
caressée sur les cuisses lors d’un trajet en voiture, en prenant une autre direction que celle
qui était initialement prévue ; T3.________ a décrit l'intimé comme une personne
détestable chez qui C.X.________ n’aimait pas aller et qui lui avait saisi les seins par derrière
alors qu'elle avait environ douze ans ; enfin, T4.________, ancienne collègue de l'intimé,
a déclaré que l'intimé lui avait mis une claque sur les fesses en lui disant qu'elle allait
être punie, car elle avait oublié de tenir une porte qui ne s'ouvrait que par l'intérieur.
Au vu de ce qui précède, il n'existe aucune raison de douter de la version des faits de C.X.________,
crédible en tous points. Pour les actes incriminés, A.X.________ sera reconnu coupable d'actes
d’ordre sexuel avec des enfants, au préjudice de sa fille C.X.________. L'infraction de contrainte
sexuelle sera également retenue, compte tenu de l'âge de la victime et du lien de celle-ci
avec l'intéressé. En effet, en profitant de sa position de père et en imposant de surcroît
le silence à sa victime, l'intimé a placé sa fille dans un conflit de loyauté ingérable
pour une enfant de cet âge, ce qui l'a paralysée durant de nombreuses années et l'a mise
hors d'état de résister.
5.
Appel
de Z.________ et appel du Ministère public la concernant
5.1
Le Tribunal correctionnel a retenu qu'il ne pouvait pas, près de vingt ans après leur éventuelle
commission, acquérir la conviction absolue des actes que Z.________ reprochait à A.X.________,
qu'il n'était pas question de mettre en doute la souffrance de l'intéressée, mais qu'on
ne pouvait pas exclure d'autres motifs ou d'autres faits survenus entretemps à la source de son
mal-être, ni une mauvaise interprétation par celle qui était alors une enfant.
Z.________ soutient que rien ne laisse supposer qu'il existerait d'autres raisons à son mal-être
que les gestes de A.X.________ à son encontre et que sa mémoire, bien que quinze ans plus tard,
est parfaitement intacte, ce qui lui a permis de raconter en détail le déroulement des événements
à trois reprises au cours de l'instruction. Elle ajoute qu'elle n'a pas pu encourager C.X.________
à parler, puisqu'elle n'a aucune emprise sur son cadre scolaire, et que l'enquête a mis au
grand jour que A.X.________ avait aussi eu un comportement déplacé envers d'autres jeunes filles
dans son entourage immédiat.
Le Ministère public fait valoir que Z.________ n'a jamais varié dans ses explications, qu'elle
a donné des détails précis sur les actes incriminés, qu'elle n'a pas cherché
à combler les lacunes de ses souvenirs et que l'autorité de première instance aurait dû
pondérer ses déclarations avec les gestes manifestement inadéquats que l'intimé a
eu avec trois autres personnes.
5.2
Dans le cas particulier, les déclarations de Z.________ sont claires, détaillées, constantes
et précises. Ainsi, au cours de son audition du 19 janvier 2014, elle a indiqué que l'intimé
l’avait chatouillée sur le ventre, qu’il s’était couché derrière
elle, sur le côté, qu’il avait commencé à la caresser et lui avait mis la main
dans la culotte, qu’il l’avait touchée en bas et qu’elle savait que ce qu’il
faisait n’était pas bien, mais qu’elle n’avait pas osé bouger. Lors de cette
même audition, elle a précisé que l'intimé avait caressé son sexe avec ses doigts,
que cela n’avait plus rien à voir avec les chatouilles qu’il venait de lui faire et
qu’il avait mis ses doigts à l’intérieur de son vagin (PV aud. 6, R. 6, pp.
3-5). Elle a pu dire que les faits s'étaient déroulés dans l'ancien appartement de sa
sœur au-dessous [...] (PV aud. 6, R. 6, p. 4
in
limine
). Elle a confirmé ses déclarations
lors de son audition du 8 décembre 2014, en expliquant que les faits en question étaient très
clairs dans sa tête et qu’elle se souviendrait toute sa vie de ce qu’elle avait vécu
avec l'intimé ce jour-là (PV aud. 17, lignes 47-50). Elle a même pu préciser la forme
et la couleur de la tête de lit, ainsi que la couleur et le motif de la literie (PV aud. 17, lignes
239-242). Elle n’a pas davantage varié dans ses affirmations lors de l’audience de première
instance (cf. jgt, p. 5).
La plaignante est parfaitement crédible. D’une part, elle a pu donner des détails sur
les actes subis et la chambre où les faits se sont déroulés et n’a jamais cherché
à combler les lacunes de ses souvenirs. D’autre part, on ne voit pas pour quels motifs elle
chercherait à accuser à tort son ex-beau-frère. Si elle avait vraiment voulu nuire à
l'intimé et renforcer la position de sa sœur dans le cadre du conflit conjugal, elle l’aurait
alors dénoncé au moment du divorce et non pas plus de dix ans plus tard. Ce n’est pas
non plus Z.________ qui a poussé sa nièce à porter plainte, puisque les actes subis par
cette dernière ont été révélés dans le cadre scolaire, en dehors de toute
pression familiale. En réalité, les raisons qui ont poussé Z.________ à dénoncer
l’intimé plaident plutôt en sa faveur. En effet, si elle s'est décidée à
déposer plainte, c'est parce que sa sœur lui a appris que sa petite nièce avait subi les
mêmes actes qu'elle de la part de l'intimé et que le moment était venu de tout dévoiler,
se sentant de surcroît coupable de ne pas avoir parlé plus tôt, ce qui aurait peut-être
permis d’éviter une nouvelle victime.
Les déclarations de Z.________ sont d'autant plus crédibles que sa nièce C.X.________
a subi les mêmes actes qu'elle de la part de l'intimé et que deux cousines par alliance et
une collègue de travail de l'intimé ont dénoncé des gestes déplacés de
sa part. Ces trois témoignages attestent de comportements inadéquats de l'intimé et confortent
la crédibilité des victimes.
En raison des faits décrits ci-dessus, l'intimé sera reconnu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, au préjudice de Z.________. La contrainte sexuelle sera également
être retenue, compte tenu de l’âge de la victime et du lien qui l'unissait à l'intimé.
En effet, au moment des faits litigieux, Z.________ était âgée de 10 à 12 ans, son
beau-frère d'une trentaine d'années et les liens familiaux étaient bons. En raison de
la confiance de la victime envers l’intimé et de l’autorité de celui-ci, Z.________
a été placée dans une situation tout aussi ingérable que celle de sa petite nièce
et où sa soumission était compréhensible.
6.
6.1
Il convient de fixer la peine.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid.
1).
6.2.2
Conformément à l'art. 43 CP, le juge
peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail
d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur.
Comme le sursis complet, le sursis partiel ne peut être octroyé que si le pronostic quant au
comportement futur du condamné n'est pas défavorable (
ATF
134 IV 60
consid. 7.4 et 7.5 ; 1 consid.
5.3.1). La question doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les antécédents, la réputation et la
situation personnelle de l'auteur, ainsi que les circonstances de l'infraction (
ATF
134 IV 1
consid. 4.2.1). Il n'est pas admissible
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) ;
sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été appréciés (
ATF
134 IV 1
consid. 4.2.1). Dans l'hypothèse
où un sursis précédent est révoqué, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'exécution de cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du sursis à la
nouvelle peine (
ATF
134 IV 140
consid. 4.5 ;
116
IV 97
et 177).
6.3
En l'espèce, la culpabilité de l’intimé,
qui s’est livré à des actes d’ordre sexuel sur les deux appelantes, est loin d’être
négligeable. Il s’est en pris à des jeunes filles au sein de sa famille, dont sa propre
fille, qui lui faisaient confiance. Il a touché intimement sa fille à plusieurs reprises pendant
plusieurs années. Au cours de la procédure, il n'a manifesté aucune prise de conscience,
n'a formulé aucune excuse à l'adresse de ses victimes ou regret de son comportement. Il a au
contraire persisté dans ses dénégations, accusant les autres de comploter à son encontre.
A charge, il faut également tenir compte du concours d’infractions. Compte tenu de tous ces
éléments, il convient de fixer une peine privative de liberté de 30 mois.
Le pronostic est mitigé. En effet, comme évoqué ci-dessus, l'intimé n'a pris aucunement
conscience de la gravité de ses actes et n'a eu cesse de nier les faits. Reste que la commission
des infractions est antérieure aux condamnations inscrites à son casier judiciaire. En outre,
c’est la première fois que l’intéressé va subir une peine privative de liberté.
Il convient par conséquent de lui octroyer un sursis partiel portant sur la moitié de la peine,
soit sur 15 mois, le délai d’épreuve étant de 3 ans.
7.
7.1
Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité
de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction
par adhésion à la procédure pénale. D’après l’art. 123 al. 1 CPP,
dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration
et les motive par écrit ; elle cite les moyens de preuves qu’elle entend invoquer. Le
tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend
un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).
Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de
sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit toutefois
être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires
doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant
les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
7.2
C.X.________ a conclu au versement d’un
montant de 6'000 fr. à titre de tort moral.
La jeune fille avait entre 6 et 11 ans au moment des faits. Les actes se sont répétés
à plusieurs reprises. Elle bénéficie d'un suivi par un psychologue de l’Association
Familles solidaires. Au regard de ces éléments, il se justifie de lui allouer le montant sollicité
par 6'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2011, valeur moyenne, à titre d'indemnité pour tort moral.
7.3
Z.________ a requis 10'000 fr. à titre de tort moral et 2'660 fr. 40 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP.
La plaignante avait environ 10-12 ans au moment des actes reprochés. Aux débats de première
instance, elle a expliqué qu’elle avait eu une enfance normale jusqu’au jour des faits,
que ça avait été plus compliqué par la suite lorsqu’elle devait voir la famille
de sa sœur, qu’elle avait pris du poids, qu’elle avait eu peur d’en parler autour
d’elle, qu’elle se sentait bloquée quand il fallait parler de ça, que cela lui
avait posé des problèmes dans ses relations avec les hommes et qu’elle consultait désormais
un thérapeute naturel toutes les trois ou quatre semaines. Au regard de l’ensemble de ces
éléments, il convient de lui allouer un montant de 4'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier
2000, valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral.
S'agissant de l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, il sera retenu 8 séances
à 150 fr. chez le thérapeute à Vevey, 8 trajets Monthey-Vevey-Monthey en demi-tarif à
17 fr. pour les séances, ainsi que 6 trajets Monthey-Lausanne-Monthey en demi-tarif à 22 fr.
pour les auditions et les audiences, soit au total 1'468 francs.
8.
En définitive, les appels de C.X.________
et Z.________ sont admis.
Le jugement attaqué est réformé en ce sens que A.X.________ est condamné, pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une peine privative de liberté de
30 mois, sous déduction de la détention provisoire et de 13 jours pour détention dans
des conditions illicites. L'exécution de la peine privative de liberté est suspendue sur 15
mois et le délai d'épreuve fixé à 3 ans.
A.X.________ doit verser à C.X.________ la somme de 6'000 fr., avec intérêts à 5 %
l'an dès le 1
er
janvier 2011, valeur moyenne, à titre d'indemnité pour tort moral. Il doit verser à Z.________
la somme de 4'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000, valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral, et la somme de 1’468
fr. au sens de l'art. 433 CPP.
Les conclusions civiles formulées par A.X.________ sont rejetées.
Les frais de procédure de première instance, par 40'979 fr. 95, soit 12'660 fr. pour les émoluments
et débours, 5'848 fr. pour l'indemnité de curateur de Me Fabien Mingard, 5'947 fr. 95 pour
l'indemnité d'office de Me Christian Favre et 16'524 fr. pour l'indemnité d'office de
Me Myriam Bitschy, sont mis à la charge de A.X.________.
9.
Les 5 h 15 de travail annoncées pour la procédure d'appel par Me Fabien Mingard,
curateur de C.X.________, sont admises. S'y ajoute l'audience d'appel par 1 h, ce qui correspond
au montant de 1'125 fr. (6 h 15 x 180 fr.). Il sera en outre retenu 120 fr. pour une vacation
et 50 fr. pour les débours, de sorte que l'indemnité s'élève à 1'398 fr. 60
([1'125 fr. + 120 fr. + 50 fr.] x 8 %).
Me Christian Favre, conseil d'office de Z.________, a produit une liste d'opérations indiquant 11 h 41
de travail, 84 fr. 70 pour les débours et 120 fr. pour une vacation. Il sera retenu 1 h pour
l'audience d'appel au lieu de 2 heures. Les dix lettres et les douze mémos envoyés pour
la seule procédure d'appel apparaissent excessifs ; il sera donc déduit 1 h 41,
ce qui correspond à des honoraires de 1'620 fr. (9 h x 180 fr.). Il sera en outre retenu 120
fr. pour une vacation et 50 fr. pour les débours, de sorte que l'indemnité s'élève
à 1'933 fr. 20 ([1'620 fr. + 120 fr. + 50 fr.] x 8 %).
Me Myriam Bitschy, défenseur d'office de A.X.________, a produit une liste d'opérations indiquant
10 h 25 de travail, 29 fr. 40 pour les débours et 120 fr. pour une vacation. Il sera retenu
4 h 05 pour la préparation de l'audience d'appel au lieu de 5 h 30, ce qui correspond
à des honoraires de 1'620 fr. (9 h x 180 fr.). Il sera en outre retenu 120 fr. pour une vacation
et 50 fr. pour les débours, de sorte que l'indemnité s'élève à 1'933 fr. 20
([1'620 fr. + 120 fr. + 50 fr.] x 8 %).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 7'865 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), l'indemnité du curateur de C.X.________ par 1'398 fr.
60, l'indemnité du conseil d'office de Z.________ par 1'933 fr. 20 et l'indemnité du défenseur
d'office de A.X.________ par 1'933 fr. 20, soit au total 8'085 fr., doivent être mis à
la charge de l'intimé, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant des indemnités de Me Fabien Mingard, de Me
Christian Favre et de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 43, 47, 187 ch. 1, 189 al. 1 CP, 49 CO et
398
ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont admis.
II.
Le jugement attaqué est réformé comme il suit aux chiffres I, II et VII et par l'ajout
des chiffres Ibis, IIbis et IIter, son dispositif étant désormais le suivant :
« I.
Condamne A.X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention provisoire et de
13 jours pour détention dans des conditions illicites
.
Ibis.
Suspend l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 15 mois et fixe
le délai d'épreuve à 3 ans.
II.
Dit que A.X.________ doit verser à C.X.________ la somme de 6'000 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2011, valeur moyenne, à titre d'indemnité pour tort moral
.
IIbis.
Dit que A.X.________ doit verser à Z.________ la somme de 4'000 fr., avec intérêts à
5 % l'an dès le 1
er
janvier
2000, valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral, et la
somme de 1’468 fr.
au sens de l'art. 433 CPP.
IIter.
Rejette les conclusions civiles formulées par A.X.________.
III.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD et DVD de données
inventoriées sous pièces n
os
56770,
56771, 56772, 56773, 57086, 60126 et 60127
.
IV.
Arrête l'indemnité allouée à Me Christian Favre, défenseur d'office de Z.________,
à 5'947 fr. 95, débours et TVA compris, à charge de l'Etat
.
V.
Arrête l'indemnité allouée à Me Fabien Mingard, curateur de C.X.________, à
5'848 fr., débours et TVA compris, à charge de l'Etat
.
VI.
Arrête l'indemnité allouée à Me Myriam Bitschy, défenseur d'office de A.X.________,
à 16'524 fr., débours et TVA compris, sous déduction d'une avance de 9'000 fr. déjà
perçue, à charge de l'Etat.
VII.
Met les frais de la procédure par 40'979 fr. 95 à la charge du prévenu A.X.________. »
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'398 fr.60, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Fabien Mingard.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'933 fr. 20, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Christian Favre.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'933 fr.
20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Myriam Bitschy.
VI.
Les frais d'appel, par 7'865 fr., y compris les indemnités mentionnées aux chiffres III à
V ci-dessus, sont mis à la charge de A.X.________.
VII.
A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités mentionnées
aux chiffres III à V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 11 avril 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (curateur de C.X.________),
-
Me Christian Favre, avocat (pour Z.________),
-
Me Myriam Bitschy, avocate (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, Division étrangers,
-
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Centre,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :