vd_findinfo · Plainte / 2023 / 12 · 2023-04-24 · fr

PLAINTE À L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE, DESSAISISSEMENT DANS LA FAILLITE, PART DE COMMUNAUTÉ, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RÉALISATION{LP}, CESSION DES DROITS DE LA MASSE, QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC} | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 132 al. 1 LP, 17 al. 1 LP, 18 al. 1 LP, 204 LP, 231 al. 3 ch. 2 LP, 256 LP, 260 LP, 16 OPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.04.2023 Plainte / 2023 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
FA22.014605-220973
8
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 avril 2023
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
17 al. 1, 18 al. 1, 132 al. 1, 231 al. 3 ch. 2, 256 al. 2 à 4 et 260 al. 1 et 2 LP ; 16 al. 1 OPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à Belmont-sur-Lausanne, contre la décision rendue le 25 juillet 2022, à la suite de l'audience
du 31 mai 2022, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, dans la cause qui oppose le recourant à l'
OFFICE
DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
,
A.K.________
,
B.K.________
,
tous deux à la Tour-de-Peilz, et
Q.________
,
à Préverenges.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
1.1
Par décision du 19 septembre 2018, rendue
à la suite d'une requête déposée le 30 mai 2016 par B.K.________ et des conclusions
d'une expertise médicale déposées le 13 mars 2018, la Justice de paix du district de Lausanne
a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion
à forme de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de B.G.________, née le 18 mai 1924. Cette mesure
de protection n'a pas été assortie de restrictions telles que la privation partielle des droits
civils et/ou la limitation d'accès aux biens dans la mesure où la personne concernée ne
procédait pas à des actes inconsidérés.
B.G.________ est décédée le 14
juillet 2020, en laissant pour héritiers son fils A.G.________ (ci-après : le plaignant ou
le recourant) et sa fille A.K.________. La
de
cujus
avait fait trois testaments en la forme
authentique, le dernier étant le testament établi le 3 août 2017 devant Me Henri Laufer,
notaire à Lausanne, aux termes duquel elle a révoqué toutes ses dispositions de dernières
volontés antérieures, a renvoyé sa fille à sa réserve légale et institué
son fils héritier pour le solde de sa succession «selon les dispositions en vigueur à
l'ouverture de [sa] succession».
Selon l'inventaire provisoire dressé le 21 février 2022 par le notaire, Me Brigitte Fahrni
Chiusano, l'actif de la succession comprend en particulier :
-
un immeuble RF [...] sis sur la Commune de Lausanne au lieu-dit «[...]» ;
-
des biens mobiliers se trouvant dans ce dernier immeuble ;
-
un compte bancaire ouvert auprès de [...] présentant un solde créancier ;
-
un
safe
contenant des bijoux de valeur.
Cet actif a été estimé à un montant de 773'568 fr. 51 au total. Quant au passif de
la succession, il a été évalué à environ 11'000 fr., étant précisé
qu'une cédule hypothécaire sur papier au porteur d'une valeur de 53'600 fr., RF.[...], inscrite
au Registre foncier le 27 février 1992 et grevant en troisième rang l'immeuble n° [...]
de la Commune de Lausanne était introuvable au moment de l'inventaire. Une requête en annulation
de cette cédule a été déposée par A.K.________ en date du 23 décembre 2021.
1.2
Par avis du 27 avril 2021, l'Office des poursuites du district de Lavaux a informé A.K.________
que la part du débiteur A.G.________ dans la communauté héréditaire que celle-là
formait avec celui-ci avait été saisie en date du 21 janvier 2021.
1.3
Par acte du 15 juillet 2021, A.K.________ a introduit une procédure de conciliation contre le plaignant,
en concluant à ce que l'indignité de celui-ci soit constatée et à ce que le testament
du 3 août 2017 soit «annulé et déclaré nul et de nul effet». Après
la délivrance de l'autorisation de procéder en date du 1
er
novembre 2021, A.K.________ a déposé la demande devant le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne.
1.4
Par jugement du 13 juillet 2021, rendu par le
Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le président), le
plaignant, au bénéfice d'une mesure de curatelle de représentation et de gestion à
forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC – a été déclaré en faillite. Ce jugement
est devenu définitif et exécutoire le 30 juillet 2021.
Le 11 août 2021, l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : l'office)
a procédé à l'interrogatoire du plaignant. Celui-ci a déclaré être héritier
dans la succession de sa mère mais n'a pas indiqué qu'il était propriétaire d'un
immeuble en Suède (cf. ci-après, p. 5).
Par courrier du 24 août 2021, l'office a informé le plaignant que sa part dans la communauté
héréditaire de sa mère avait été inventoriée dans la faillite.
Le 16 septembre 2021, le président a autorisé la liquidation de la faillite en la forme sommaire.
L'office a publié dans la FOSC (réd. : par une publication mentionnée comme non publiée)
que le délai de production de créances était fixé au 25 octobre 2021 et celui pour
le dépôt de l'état de collocation au 27 janvier 2022.
1.5
Par courrier du 7 janvier 2022, A.K.________ a informé l'office que le plaignant était propriétaire
du bien-fonds précité sis en Suède. Après vérification, l'office a ajouté
cet actif à l'inventaire de la faillite.
Par courrier du 13 janvier 2022, A.K.________, par l'intermédiaire de son conseil, a proposé
à l'office de racheter la part du plaignant dans la communauté héréditaire de feu
B.G.________ pour la somme globale et forfaitaire de 100'000 fr., en précisant qu'un montant de
50'000 fr. serait ajouté dès que l'annulation de la cédule précitée aurait été
définitivement prononcée. A l'appui de son offre, A.K.________ s'est prévalue de l'action
successorale ouverte contre le plaignant (cf.
supra
ch. 1.3), arguant qu'elle avait de grandes chances d'aboutir.
2.
2.1
Le 7 mars 2022, l'office a adressé aux créanciers du plaignant une circulaire. Celle-ci fait
d'abord état de la situation financière du plaignant comme il suit :
"
Actif
L'administration de la faillite a dressé l'inventaire du 19.07.2021 au 15.12.2021. Il se compose
comme suit :
Immeubles              CHF
0.00               Immeuble en Suède
inventorié
pour mémoire
Objets
mobiliers
CHF
836.00
Papiers-valeurs,
créances
et
droits divers
CHF
1'867.03
Argent
comptant
CHF
0.00
Produits
des immeubles
pendant
la faillite
CHF
0.00
Total
de l'actif
CHF 2'703.03
Le passif était composé des créances colloquées en deuxième (52'519 fr. 49)
et troisième classes (712'685 fr. 92), soit à hauteur de 774'285 fr. 71 au total. Le dividende
probable était de 12% pour les créances colloquées en troisième classe en prenant
en compte la proposition de rachat décrite ci-dessous.
Toujours par cette circulaire, l'administration de la faillite a soumis aux créanciers les informations
et propositions suivantes :
"Bien immobilier situé
à l'étranger
L'administration de la faillite a porté à l'inventaire des droits sur un bien immobilier situé
à l'étranger :
1 villa située à [...] en Suède, parcelle 1:35, surface de 5'515 m2.
L'administration de la faillite juge qu'il sera difficile de poursuivre la procédure sans déployer
des montants disproportionnés. Nous préavisons qu'elle renonce à agir et qu'elle offre
la cession des droits de la masse conformément à l'art. 260 LP.
Droit litigieux – procès
en cours
L'administration de la faillite a également
inventorié la part d'héritage du failli dans la succession de feu sa mère, Mme B.G.________.
La succession est composée du failli et de sa sœur.
(…)
(…)le solde de la succession de feu B.G.________ s'élève à un montant arrondi de
Fr. 762'500.00
(…)
Un litige oppose le failli à sa sœur
concernant le partage de la succession. Une action en indignité et en nullité du testament
a été introduite par la sœur du failli contre ce dernier.
Au vu des éléments en sa possession, l'administration de la faillite n'est pas en mesure de
se prononcer de manière formelle sur le sort et les chances de succès de l'action introduite
contre le failli.
Cependant, nous relevons les points suivants :
·
En prenant en compte une part d'héritage
revenant au failli de 5/8ème, le montant lui revenant s'élèverait approximativement à
Fr. 476'500.00, ceci dans l'hypothèse où l'action précitée n'aboutirait pas.
·
En prenant en compte une part d'héritage
revenant au failli de 1/2, le montant lui revenant s'élèverait approximativement à Fr.
381'250.00, ceci dans l'hypothèse où le dernier testament serait déclaré nul mais
que l'indignité du failli ne serait pas constatée par l'Autorité compétente.
·
Dans le cas où l'action en indignité
et en nullité de testament viendrait à être admise par l'Autorité compétente,
la part successorale revenant au failli serait alors réduite à zéro.
Au
vu de ce qui précède, l'administration de la faillite préavise favorablement à l'acceptation
de l'offre faite par la sœur du failli, soit le rachat de la part successorale du failli pour le
montant de Fr. 150'000.00 pour solde de tout compte.
Il
est précisé que les créanciers qui requièrent la cession des droits de la masse devront
verser à l'administration de la faillite le gain acquis, soit Fr. 150'000.00. Au surplus, les créanciers
cessionnaires seront amenés à continuer le procès pour le compte de la masse en faillite,
à leurs risques et périls."
Au pied de cette circulaire, un délai péremptoire au 21 mars 2022 a été fixé
aux créanciers du plaignant pour se prononcer sur le préavis de l'office ; il y a été
précisé que tout silence équivaudrait à une acceptation. L'office a également
imparti un délai péremptoire échéant le même jour aux créanciers pour requérir
la cession de l'un ou l'autre ou de tous les droits de la masse.
2.2
Aucun créancier n'a contesté le préavis de l'office dans le délai imparti.
2.3
Par courrier du 25 mars 2022, l'office a réclamé à A.K.________, par l'intermédiaire
de son conseil, le montant offert de 150'000 francs. L'office a encaissé ce montant le 29 mars 2022.
2.4
Par décision du 25 mars 2022, l'office a certifié que la majorité des créanciers
avait, à la suite de la proposition faite par voie de circulaire du 7 mars 2022, renoncé à
faire valoir elle-même les droits sur la villa précitée et que les créanciers qui
en avaient fait la demande, à savoir B.K.________, admis à l'état de collocation par subrogation
pour la somme de 5'089 fr. 60 en troisième classe, et Q.________, admis à l'état pour
la somme de 416'193 fr. 97 en troisième classe, étaient autorisés, en application de l'art.
260 LP, à poursuivre la réalisation du bien-fonds précité en lieu et place de la
masse en faillite, en leur propre nom, pour leur compte et à leurs risques et périls. Cette
décision précisait par ailleurs que les créanciers cessionnaires avaient un délai
au 31 mars 2023 pour faire valoir leurs droits (condition 7) et notamment la condition suivante :
"3.
La somme d'argent obtenue judiciairement ou à l'amiable peut être employée par le créancier
cessionnaire, après paiement des frais, à couvrir sa créance; l'excédent éventuel
sera remis à la masse. Si le résultat du procès n'est pas représenté par une
somme d'argent, le créancier devra restituer ce qu'il aura obtenu à l'administration, qui procédera
elle-même à la réalisation."
2.5
Le 31 mars 2022, l'office a confirmé à la curatrice du plaignant les mesures prises, à
savoir le transfert de la part successorale du plaignant à sa sœur, ainsi que la cession du
droit de propriété du plaignant sur le bien-fonds sis en Suède aux créanciers B.K.________
et Q.________.
Le 1
er
avril 2022, l'office a adressé à A.K.________ une déclaration de transfert des actifs
successoraux relative à la part revenant au plaignant dans le cadre de la liquidation de la communauté
héréditaire de feu sa mère.
Par courriers du 4 avril 2022, l'office a informé le Registre foncier du district de Lausanne et
[...] de la vente de la part successorale du plaignant à A.K.________.
3.
3.1
Le 11 avril 2022, le plaignant, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une plainte LP
contre la décision prise par l'office de transférer sa part successorale à sa sœur,
ainsi que contre la décision du même office de céder ses droits de propriété
sur le bien-fonds sis en Suède aux créanciers B.K.________ et Q.________. Au pied de son écriture,
il a pris, avec suite de frais judiciaires et dépens, les conclusions suivantes :
"Principalement
I.
Admettre la Plainte ;
Il.               Prononcer la nullité
et déclarer nul de tout effet la circulaire aux créanciers émise par l'Office des faillites
de l'arrondissement de l'Est-vaudois le 7 mars 2022 ;
III.              Révoquer la mesure
prise par l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est-vaudois relative à la vente de la
part de la masse successorale du Plaignant à sa sœur A.K.________, jusqu'à droit connu
sur l'issue du procès au fond opposant le Plaignant à A.K.________ ;
IV.              Révoquer la mesure
prise par l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois relative à la cession des
droits sur l'immeuble en Suède, en faveur de B.K.________, soit l'époux de A.K.________, et
de [...], agent d'affaires brevetés, jusqu'à droit connu sur l'issue du procès au fond
opposant le Plaignant à A.K.________ ;
Subsidiairement :
I.               Faire interdiction
à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois de prendre toutes nouvelles décisions
dans le cadre de la faillite de M. A.G.________ jusqu'à droit connu sur la procédure opposant
ce dernier à sa sœur et cohéritière A.K.________".
Les 28 avril et 13 mai 2022, A.K.________ et B.K.________ ont déposé des déterminations,
au pied desquelles ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement à
l'irrecevabilité de la plainte et, subsidiairement, à son rejet.
Au pied de ses déterminations du 20 mai 2022, l'office a conclu au rejet de la plainte.
Le 31 mai 2022, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, en sa qualité
d'autorité inférieure de surveillance (ci-après : l'autorité de surveillance), a
tenu une audience en présence du plaignant, accompagné de [...], juriste au Service des curatelles
et tutelles professionnelles (SCTP), et assisté de son conseil, de Jérôme Lagrive, substitut,
et de Jean-Samuel Cavin, pour l'office, de Me Charlotte Jeanrenaud pour A.K.________ et du créancier
B.K.________, personnellement.
3.2
Par décision directement motivée du
25 juillet 2022, notifiée au conseil du recourant le lendemain, l'autorité de surveillance
a rejeté la plainte déposée le 11 avril 2022 (I), sans frais judiciaires ni dépens
(II).
S'agissant de la recevabilité de la plainte, elle a retenu que celle-ci avait été déposée
en temps utile. Elle a en revanche laissé ouverte la question de savoir si le plaignant disposait
d'un intérêt actuel et concret à la révocation de la décision de l'office de
transférer la part successorale du plaignant à sa sœur, dès lors que la plainte devait
être rejetée.
Sur le fond, elle a relevé que le plaignant avait invoqué la nullité de la circulaire
du 7 mars 2022 sans toutefois motiver son grief. Aussi dans la mesure où le plaignant se prévalait
exclusivement de l'inopportunité de la vente de la part successorale, il n'y avait pas lieu d'examiner
la validité formelle de la circulaire qui, de surcroît, ne prêtait pas le flanc à
la critique. Il apparaissait que l'office avait respecté la procédure en matière de réalisation.
En outre, il avait vendu la part successorale du plaignant à sa sœur après avoir attiré
l'attention des créanciers sur l'implication de la poursuite du procès civil – en particulier
l'avance de frais de procédure alors que la masse en faillite ne disposait pas de liquidité
– et les risques du procès. Enfin, il avait tenu compte du fait qu'une part de propriété
dans une succession indivise représentait un faible intérêt économique, de sorte
que la vente aux enchères n'aurait pas débouché sur un résultat plus favorable pour
les créanciers.
L'autorité de surveillance a par ailleurs observé que sans la réalisation de l'immeuble
en Suède, la vente de la part successorale du plaignant ne suffisait pas à désintéresser
les créanciers. Elle a conclu que c'était à juste titre que l'office avait cédé
les droits de propriété aux deux créanciers admis à l'état de collocation.
4.
4.1
4.1.1
Le 5 août 2022, le plaignant, agissant par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté
un recours contre cette décision, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, préalablement
à l'octroi de l'effet suspensif ; principalement, à l'annulation de la décision du 25
juillet 2022 en tant qu'elle rejetait la plainte du 11 avril 2022, à la constatation de la nullité
de la circulaire aux créanciers émise par l'office le 7 mars 2022 et à la révocation
de la mesure prise par l'office relative à la vente de la part successorale du plaignant à
sa sœur et celle relative à la cession des droits sur l'immeuble sis en Suède à B.K.________
et [...]
(sic)
,
agent d'affaires breveté, jusqu'à droit connu sur le procès civil au fond ; subsidiairement,
à ce qu'interdiction soit faite à l'office de prendre toutes nouvelles décisions dans
le cadre de la faillite jusqu'à droit connu sur le procès civil au fond ; plus subsidiairement,
au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
A l'appui de son recours, il a requis la production de la pièce 51, à savoir l'intégralité
du dossier de la cause successorale l'opposant à sa sœur devant le Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, et a produit des pièces, dont les suivantes :
-
les documents attestant que le curateur du recourant,
se plaignant de la taxation d'office de la personne sous curatelle, a déposé une demande de
révision auprès de l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois en date
du 25 juin 2021 contre les décisions de taxation de revenu pour les années 2016 à 2019,
concluant à la reddition de nouvelles décisions favorables au recourant et à la suspension
de toutes les procédures de poursuite dans l'intervalle ;
-
les avis du 17 novembre 2021 de l'Office d'impôt
des districts de Lausanne et Ouest lausannois l'informant que le dossier était transmis ce jour
à l'Administration cantonale des impôts ;
-
une demande de révision déposée
le 25 juin 2021 auprès de l'Administration fédérale des contributions, division principale
de la taxe sur la valeur ajoutée, par laquelle le curateur du recourant a demandé la révision
des taxations des années 2016 à 2020, la libération de l'assujettissement à la TVA
dès le 31 décembre 2020, la suppression des amendes perçues et la suspension des procédures
de poursuite en cours ;
-
une décision rendue le 30 septembre 2021
par l'Administration fédérale des contributions, qui a annulé une amende qui avait été
infligée au recourant à hauteur de 1'000 fr., pour omission de remettre un décompte dans
le délai prescrit, ainsi que des frais de procédure par 110 francs.
Le
recourant a également demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il lui a été
répondu que la décision serait rendue dans l'arrêt au fond.
Par
courrier du 5 septembre 2022, donnant suite à l'interpellation du Président de la Cour de céans,
le conseil du recourant a produit les avis de la justice de paix datés des 26 février 2021
et 8 avril 2022 attestant que le recourant est toujours au bénéfice d'une mesure de curatelle
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
4.1.2
Par ordonnance du 11 août 2022, le Président a partiellement admis la requête d'effet
suspensif (I), suspendu les décisions litigieuses de l'office jusqu'à droit connu sur le recours,
le créancier B.K.________ étant toutefois autorisé à entreprendre toutes démarches
visant à ce que des mesures conservatoires puissent être ordonnées, afin d'empêcher
la vente du bien-fonds situé en Suède (II) et suspendu toute action de l'office dans le traitement
de la faillite, notamment l'établissement du tableau de distribution et la distribution des deniers,
jusqu'à droit connu sur le recours (III).
Par ordonnance du 9 septembre 2022, le Vice-président de la Cour de céans a rejeté la
requête déposée le 25 août 2022 par le créancier B.K.________ tendant à
la reconsidération de l'ordonnance d'effet suspensif ci-dessus.
4.1.3
Le 7 octobre 2022, le conseil du recourant a produit
deux nouvelles pièces, à savoir des courriers que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne
et l'office lui avaient adressés.
4.2
Par déterminations du 11 octobre 2022, l'office a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
Par déterminations du 12 octobre 2022, le créancier B.K.________ a conclu au rejet du recours
dans la mesure où il est recevable et à ce que le recourant et son avocat soient condamnés
«en tous les frais et dépens pour recours abusif et téméraire».
Par déterminations du 14 octobre 2022, l'intimée A.K.________ a conclu, avec suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
Le créancier Q.________ ne s'est pas déterminé sur le recours, bien qu'invité à
le faire.
4.3
Par courrier du 7 décembre 2022, le conseil du recourant a transmis à la Cour de céans
un arrêt rendu le 18 octobre 2022 et notifié au recourant le 21 novembre 2022, par lequel la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours que A.K.________
avait interjeté contre la décision qui avait rejeté sa requête du 29 août 2022
tendant à la prolongation de la suspension du procès en annulation du testament (cf.
supra
ch. 1.2). Il ressort également de cet arrêt qu'une avance de frais à hauteur de 7'000
fr. a été requise de l'intimée dans un délai au 4 novembre 2022.
Par écriture du 19 décembre 2022, le conseil de l'intimée a exposé que si la Cour
de céans prenait le courrier du 7 décembre 2022 en considération, elle devrait rouvrir
l'instruction afin de permettre à l'intimée de faire valoir ses arguments en fait et en droit.
Il a ajouté que la cause successorale était toujours pendante et que, quand bien même
cette cause devait être rayée du rôle faute de paiement d'avance de frais, la nullité
du testament pourrait toujours être invoquée par voie d'exception imprescriptible à l'aune
de l'art. 521 al. 3 CC.
Par courrier du 25 janvier 2023, le Président de la Cour de céans a interpellé la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne afin qu'elle lui renseigne sur le versement de l'avance de frais.
Le 6 février 2023, la présidente a répondu qu'il n'avait pas été entré
en matière sur la demande de A.K.________, faute pour elle d'avoir versé l'avance de frais,
et que la cause avait été rayée du rôle. Il n'est pas établi ni même invoqué
que l'intimée ait interjeté un appel.
En droit :
1.
1.1
Le recours a été déposé en temps utile, soit dans les dix jours suivant la notification
du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans
le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]) et est suffisamment motivé (cf. TF 5A_118/2018 du 7 février
2018 consid. 4.1).
En outre, le recourant a la capacité d'ester en justice malgré la mesure de curatelle dont
il bénéficie. En effet, la curatelle de représentation et de gestion à forme des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, donc sans limitation de l'exercice de ses droits civils, signifie que
le recourant est engagé juridiquement par les actes de son curateur dans les cercles de tâches
qui sont confiées à celui-ci mais que le recourant conserve une compétence concurrente
d'agir (cf. Meier,
in
Leuba et
alii
[éd.], CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n. 15, 24 ad art. 394 CC et n. 23 ad art. 395 CC).
Il pouvait dès lors, comme il l'a fait, mandater un avocat et déposer un recours, sans être
représenté par son curateur.
Enfin, comme on le verra ci-dessous, nonobstant l'ouverture de la faillite et la perte de son pouvoir
de disposition, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection pour recourir (cf. consid.
4 et 5
infra
).
Il en découle que le recours est recevable.
1.2
Les déterminations des parties intimées
A.K.________ (ci-après : l'intimée ou la sœur du recourant) et B.K.________ (ci-après
: l'intimé ou le beau-frère du recourant), déposées en temps utiles et respectant
les exigences formelles, sont aussi recevables (art. 31 al. 1 LVLP). Les déterminations de l'office
sont aussi recevables sous réserve des moyens examinés au considérant 3 ci-dessous.
Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours et des déterminations sont recevables
(art. 28 al. 4 LVLP). Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut
être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est
contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée. La procédure de plainte est réglée
par les art. 17 ss LP et 17 ss LVLP. Dans le cadre d’une telle procédure, la Cour de céans,
en sa qualité d’autorité cantonale supérieure de surveillance, dispose d’un
pouvoir d’examen complet en fait et en droit pour statuer sur un recours (CPF 12 mai 2022/3 ; CPF
25 juin 2021/18 ; CPF 25 mai 2021/21 ; CPF 2 novembre 2020/33 ; CPF 11 mars 2019/2).
Le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement les moyens
invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2).
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC –
applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF
5A_118/2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/ 2015 du 21 août
2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512). Au vu de ce devoir de
motivation prévu par l'art. 321 al. 1 CPC pour un mémoire de recours mais applicable également
à la réponse, la réponse doit être motivée et l’intimé ne peut se
borner à renvoyer à ses écritures de première instance ou à des actes précédents
de la procédure (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5A_71/2019 du 12 février 2020
consid. 3.3.2 ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III
271 ; CPF 18 octobre 2022/144 consid. III).
3.
Dès lors que le renvoi à des écritures
annexes ne constitue pas une motivation recevable, les moyens formulés uniquement dans des écritures
auxquelles l'office se borne à renvoyer, sans les réitérer dans ses déterminations,
ne constituent pas des moyens ici recevables et à prendre en considération (cf. ch. 2.1 et
3.5 des déterminations).
4.
4.1
Les intimés [...] estiment que le recourant
n'a pas la qualité pour recourir, ayant perdu depuis le prononcé de faillite le droit de disposer
de ses biens et celui d'agir dans les procès concernant les biens de la masse. Cette masse serait
souveraine quant à la gestion des biens et à leur liquidation. Dès lors que les créanciers
ont accepté l'offre de rachat de la sœur du recourant, «le sujet [serait] clos».
Ce faisant, ils perdent ici de vue la distinction à faire entre les procédures civiles de droit
matériel – telle que l'action en libération de dette (TF 5A_417/2008 du 16 décembre
2008 consid. 3.1 et 3.2) –, dans lesquelles le failli ne peut plus intervenir en son nom propre
pour des biens soumis à la faillite (principe du dessaisissement ; art. 204 LP), et la procédure
de plainte dans laquelle il garde dans une certaine mesure la qualité pour s'opposer aux actes de
l'office.
En effet, la qualité pour recourir au sens
de l'art. 18 LP doit être reconnue à toute personne qui avait, devant l'autorité inférieure,
qualité à la plainte et à toute personne ou autorité de poursuite qui fait valoir
un intérêt digne de protection, direct, actuel et réel à la suite de la décision
de l'autorité inférieure (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur le poursuite
pour dettes et la faillite, n. 26 ad art. 18 LP ; CPF 28 août 2013/27). S'il est vrai que la
qualité du failli pour porter plainte est limitée, on ne peut lui dénier de manière
générale cette qualité, lorsqu’il est en conflit avec les organes chargés du
traitement de la faillite (ATF 129 III 559 consid. 1.2 ; TF 5A_375/2019 du 16 avril 2020 consid.
3.3.1). Le failli ne peut cependant agir au sens de l'art. 17 LP contre des mesures que dans des domaines
bien déterminés, qui empiètent dans sa sphère d’intérêts, en particulier
contre les décisions concernant la réalisation des actifs (TF 5A_375/2019 du 16 avril 2020
consid. 3.3.1).
En l'espèce, le recourant, qui a succombé en première instance, agit contre les décisions
de l'administration de la faillite portant sur la réalisation de ses actifs situés en Suisse
et en Suède, soutenant que les décisions litigieuses le priveraient ainsi que ses créanciers
de liquidités qui ne seraient pas inférieures à 325'000 francs. Le recourant est dès
lors touché dans sa sphère privée et dispose d'un intérêt propre pour s'opposer
aux mesures litigieuses.
4.2
L'intimé B.K.________ fait également
valoir que le recourant n'a pas d'intérêt de digne de protection à se plaindre de la cession
des droits de propriété relatifs à son immeuble sis en Suède, car il avait omis d'indiquer
qu'il en était propriétaire lors de l'établissement de l'inventaire. L'intimé précité
y voit un abus de droit (déterminations, p. 2).
Outre le fait que l'intimé devrait prouver
l'existence d'un abus de droit manifeste (art. 2 al. 2 CC), le moyen est un moyen de fond, qui ne s'oppose
pas à la recevabilité de la plainte ou du recours.
5.
L'intimé
B.K.________ soutient par ailleurs que les conclusions principales du recourant seraient subordonnées
et limitées au résultat de l'action en nullité et en annulation du testament. Elles ne
présenteraient dès lors aucun intérêt pratique pour le recourant, dès lors qu'une
éventuelle révocation des mesures litigieuses deviendrait caduque dès droit connu sur
l'issue du procès civil.
5.1
Selon
l'art. 20a al. 3 deuxième phrase LP, sous réserve de l'art. 22 LP, l'autorité de surveillance
ne peut aller au-delà des conclusions des parties. Dès lors qu'il n'y a aucune obligation de
représentation par un mandataire professionnel, le législateur a voulu que les parties puissent
procéder en personne – avec les maladresses et les inconvénients que cela comporte –
et que les autorités cantonales de surveillance puissent liquider de la façon la plus expéditive,
sans être entravées dans leur libre appréciation par aucune condition de forme ou règle
de procédure, le contentieux de l'application de la LP. Exiger des conclusions expresses ne respecterait
pas l'esprit dont s'est inspirée la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite.
Il faut donc entendre par "conclusions", la réclamation, l'objet du litige - de la réclamation
-, l'objet demandé, tel qu'il peut être défini sur le vu de la plainte, raisonnablement
interprété, rectifié ou corrigé pour déterminer le but poursuivi par le plaignant
(Gilliéron, Commentaire LP, n. 63 ad art. 20a LP et l'arrêt cité). L'autorité de
surveillance ne doit pas s'arrêter aux termes employés par le poursuivi (cf. Tribunal cantonal
de Zurich, 18 juin 2019/PS 190092 consid. 4.1 et les réf. citées; Neuenschwander, Opposition
au commandement de payer tardive ou non enregistrée à l'office des poursuites : Demande de
restitution du délai ou plainte LP ?, in BISchK 2017, p. 177 ss, spéc. p. 185).
5.2
En l'espèce, le recourant conclut à la révocation des deux mesures précitées
«jusqu'à droit connu sur l'issue du procès au fond l'opposant à sa sœur».
On comprend qu'il souhaite l'annulation de ces décisions et la non prise de décisions du même
genre jusqu'à ce que la procédure en indignité/annulation du testament ait été
tranchée. A tout le moins doit-on comprendre que par là le recourant demande la révocation
des mesures litigieuses, ce qui est suffisant.
Il s'ensuit que le recourant dispose d'un intérêt réel et actuel pour contester les mesures
prises par l'office.
6.
S'agissant
de la première mesure, soit la vente par l'office de la part dans la communauté héréditaire
de sa mère à sa sœur, le recourant invoque que celle-ci aurait ouvert action civile dans
le seul but de pouvoir racheter la part successorale à vil prix.
6.1
On ne saurait suivre ici la sœur du recourant
lorsqu'elle examine la nullité de la circulaire du 7 mars 2022 ou semble soutenir que seule l'existence
de vices graves justifierait l'annulation d'une vente de gré à gré.
En effet, aux termes de l'art. 17 LP, la mesure doit être annulée non seulement si elle est
contraire à la loi mais également si elle n'est pas justifiée. Ainsi il conviendra d'examiner,
dans le cas présent, si les mesures litigieuses sont à tout le moins justifiées au sens
de cette disposition.
6.2
6.2.1
L'art. 231 al. 3 ch. 2
LP, applicable à la procédure sommaire, prévoit qu'à l'expiration du délai de
production, l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers
et en observant les dispositions de l'art. 256 al. 2 à 4 LP. Les immeubles ne peuvent être
réalisés qu'une fois dressé l'état des charges.
Selon
la jurisprudence, la liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure
ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications. Ainsi, en règle générale,
l'office ne convoque pas d'assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers
par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l'expiration du
délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art.
256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 consid. 1). Selon cet arrêt, il appartient à l'office
de décider librement s'il y a lieu de donner à tous les créanciers l'occasion de faire
des offres avant de procéder à une vente de gré à gré (ATF 76 III 102 consid.
2). Cependant, s'il s'agit de réaliser de gré à gré des biens de valeur élevée
ou des immeubles, l'occasion doit avoir été donnée aux créanciers de formuler des
offres supérieures (art. 256 al. 3 par renvoi de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP ; Lorandi, Der Freihandverkauf
im schweizerischen Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, thèse St-Gall 1993, p. 321 ss et 335).
6.2.2
En l'espèce, la liquidation de la faillite
du recourant a lieu en la forme sommaire, de sorte que c'était à l'office de se charger de
la réalisation des actifs du recourant à l'échéance du délai de production,
fixé en l'occurrence au 25 octobre 2021. L'office pouvait aussi – comme il l'a fait –
consulter les créanciers par voie de circulaire.
La circulaire litigieuse indique que les actifs du recourant s'élèvent à
2'703
francs. Plus loin (sous la rubrique «droits litigieux»), l'existence de droits successoraux
dans la succession de la mère du recourant est toutefois mentionné. Selon le dernier testament
de celle-ci du 3 août 2017, la sœur du recourant a droit à sa réserve successorale
et le recourant à toute la quotité disponible, ce qui revient à trois huitièmes pour
la première et cinq huitièmes pour le second (cf. art. 470 CC et 471 CC dans leur teneur avant
le 1
er
janvier 2023, soit le droit en vigueur au moment de l'ouverture de la succession). Dans la mesure où
l'actif net de la succession s'élève à un montant arrondi de 762'500 fr., cela équivaut
à 476'562 fr. 50 pour le recourant.
L'office a relevé que la sœur du recourant
avait ouvert contre lui une action «en indignité» et en «nullité du testament».
L'office a évalué les risques de ce procès, en ce sens que si l'action était totalement
rejetée – hypothèse dans laquelle ni l'indignité ni l'invalidité du testament
n'était retenue – le recourant aurait droit à 476'562 fr. 50 ; si le dernier testament
était déclaré nul sans que l'indignité du recourant fût constatée, le recourant
aurait droit à la moitié de la succession, soit 381'250 fr. ; enfin si l'action «en indignité»
et en «nullité du testament» aboutissait, le recourant aurait droit à zéro.
Au vu de ce qui précède, et après avoir dit qu'il n'était pas en mesure de se déterminer
sur le sort et les chances de l'action introduite par la sœur, l'office a préavisé favorablement
à l'acceptation de l'offre faite par celle-ci, soit le rachat de la part successorale du recourant
par sa sœur pour un montant de 150'000 fr. pour solde de tout compte. A l'échéance du
délai fixé aux créanciers au 21 mars 2022, il a vendu la part successorale du recourant
à sa sœur pour le prix proposé par celle-ci.
6.3
On relèvera d'abord qu'il y a une erreur
d'appréciation en ce qui concerne les actifs du recourant, évalués à 2'703 fr. seulement.
Indépendamment du procès pendant à ce moment-là, la part successorale du recourant
aurait dû figurer à l'actif de l'inventaire dressé dans la faillite. En effet, la sœur
du recourant avait certes alors déposé une demande en justice en concluant à la nullité,
voire à l'annulation du testament du 3 août 2017. Le recourant demeurait néanmoins héritier
aussi longtemps que la demande de sa sœur n'était pas admise. Il n'avait donc pas à démontrer
son droit. C'était au contraire à la sœur de démontrer que le recourant était
indigne, à tout le moins que le dernier testament plus favorable au recourant était annulable
(art. 8 CC). Ce qui n'était pas admis facilement ni pour l'un ni pour l'autre et n'est définitivement
pas établi (cf. consid. 6.4.3 et 6.4.4
infra
).
6.4
6.4.1
Lorsqu'il s'agit de réaliser une part de
communauté, il appartient à l'autorité de surveillance de fixer le mode de réalisation
(art. 132 al. 1 LP). Selon l'art. 132 al. 3 LP, après avoir consulté les intéressés,
l'autorité de surveillance peut ordonner la vente aux enchères, confier la réalisation
à un gérant ou prendre toute autre mesure.
L'Ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la
saisie et la réalisation de parts de communautés (ci-après : OPC; RS 281.41) prévoit
toutefois des mesures plus précises qui restreignent le pouvoir attribué à l'autorité
de surveillance par l'art. 132 al. 3 LP (ATF 135 III 179 consid. 2.1 ; ATF 96 III 10 consid. 2 ;
TF 5A_760/2015 du 18 mars 2016 consid. 3.2.1 ; TF 5A_478/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1).
Selon l'art. 10 OPC, l'autorité de surveillance doit fixer de manière obligatoire le mode de
réalisation que l'office doit mettre en oeuvre. Celle-ci doit décider, en tenant compte autant
que possible des propositions des intéressés, si la part de communauté saisie doit être
vendue aux enchères comme telle ou s'il y a lieu de procéder à la dissolution de la communauté
et à la liquidation du patrimoine commun conformément aux dispositions qui régissent la
communauté dont il s'agit (art. 10 al. 2 OPC). Aux termes de l'art. 10 al. 3 OPC, la vente aux enchères
ne doit, dans la règle, être ordonnée que si la valeur de la part saisie peut être
déterminée approximativement au moyen des renseignements obtenus lors de l'exécution de
la saisie (art. 97 al. 1 LP et 5 al. 3 OPC; ATF 91 III 69 consid. 4a) ou au cours des pourparlers de
conciliation (art. 9 al. 1 et 2 et 10 al. 1 OPC), ou après que l'autorité de surveillance a
ordonné de nouvelles enquêtes ou l'inventaire du patrimoine successoral (art. 10 al. 3 2ème
phr. OPC; ATF 80 III 117 consid. 1), le but étant d'éviter, dans l'intérêt des débiteurs
et des créanciers, une dilapidation de la valeur de la part saisie (ATF 96 III 10 consid. 3 ; TF
5A_760/2015 du 18 mars 2016 consid. 3.2.1). La dissolution et le partage doivent être préférés
lorsque la réalisation de la part de communauté risque de se faire à vil prix (ATF 135
III 179 consid. 2.4; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, nos 32 et 34 ad art. 132 LP ; TF 5A_478/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1). De l'avis
de la Cour de céans, ces mêmes principes s'appliquent
mutatis
mutandis
à la vente de gré à gré.
L'art. 16 OPC prévoit qu'en cas de faillite, l'office détermine le mode de réalisation
des parts de communauté comprises dans la masse.
6.4.2
La question est d'abord de savoir si l'office devait procéder à la vente de gré à
gré. Il est possible qu'un tiers, lors des enchères publiques, n'ait pas voulu acquérir
une part de liquidation dans une communauté successorale ou que la vente aux enchères n'aurait
pas rapportée un meilleur résultat. Il n'en demeure pas moins que l'office devait au préalable
décider entre vendre la part en tant que telle et la dissolution et la liquidation du patrimoine
commun d'autre part.
Par ailleurs, compte tenu des considérations qui suivent, le prix de 150'000 fr. n'était pas
justifié.
6.4.3
En l'état, on peut s'étonner que l'office ait proposé, après avoir posé trois
hypothèses radicalement différentes (évaluant le gain du procès entre 0 fr., 381'250
fr. et 476'500 fr.) s'agissant du sort à donner à une action juste introduite et indiqué
qu'il n'était pas en mesure de trancher quelle hypothèse était la plus probable, de décider
la vente de gré à gré pour le prix de 150'000 fr. et ce à la personne même qui
venait d'introduire dite demande civile.
Or au vu des faits nouveaux ici recevables, il apparaît que l'intimée n'a même pas fait
l'avance de frais relative à sa demande civile, laissant peu de doute sur la crédibilité
qu'elle donnait elle-même à son action. Son action a ainsi été déclarée
irrecevable. Au vu de ces éléments, la décision de vendre, prise sur la base de l'existence
de cette action sans aucun élément quant à ses chances de succès et à la personne
qui venait d'ouvrir une telle action, n'était pas justifiée et doit dès lors être
annulée et la plainte admise sur ce point.
6.4.4
Dans son écriture du 19 décembre 2022, l'intimé B.K.________ a fait valoir que quand bien
même la cause successorale serait rayée du rôle, la «nullité» pourrait
toujours être invoquée par voie d'exception imprescriptible prévue par l'art. 521 al.
3 CC.
C'est le lieu de préciser la nature de l'action que la sœur du recourant avait ouverte devant
le juge civil. Elle avait d'abord invoqué la «nullité» du testament au sens de l'art. 519
CC pour le motif que la
de
cujus
n'avait pas la capacité de tester en
août 2017. Par ailleurs, elle avait fait valoir que son frère était indigne de succéder
dans la succession de sa mère. Il aurait exploité les convictions erronées de sa mère
quant aux raisons de la requête de curatelle et l'aurait induite à révoquer un testament
antérieur.
6.4.4.1
Contrairement à ce que laisse penser le texte marginal de l'article 519 CC ("A. De l'action
en nullité des dispositions pour cause de mort"), cette action n'a pas pour objet de faire
constater la nullité de la disposition pour cause de mort mais bien d'en requérir l'annulation
par le juge. Il s'agit donc d'une annulation judiciaire de la disposition litigieuse et pas d'un cas
de nullité proprement dite (Piotet, Traité de droit privé suisse, tome IV, Droit successoral,
Fribourg 1975, pp. 248-252; Guinand/Stettler/Leuba, Droit des successions, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2005, pp. 192 ss, nn. 406 ss; Steinauer, Le droit des successions,
2
e
éd. 2015, nn. 750-751). Pour tous les vices visés par les art. 519 et 520 ss CC, dont l'absence
de la capacité de disposer, le droit successoral prévoit l'annulabilité du testament et
non la nullité. Le vice qui affecte le testament a pour seul effet de donner à certaines personnes
la faculté d'attaquer la disposition pour cause de mort dans les délais péremptoires prévus
par l'art. 521 CC. Si elles ne le font pas ou si leur action n'aboutit pas pour une raison ou une autre
(irrecevabilité ou rejet), la disposition devient pleinement valable (Steinauer, op. cit., n. 752).
En revanche, la nullité absolue existe de plein droit. Ce sont les dispositions affectées d'un
vice si fondamental qu'en dérogation aux art. 519 à 521 CC, elles ne sont pas seulement annulables,
mais d'emblées privées de tout effet juridique. Tel est le cas d'une disposition prise en faveur
d'un héritier déclaré indigne. L'indignité prive la personne concernée de sa
qualité de plein droit, sans qu'une action formatrice ne soit nécessaire. Une action tendant
à faire constater cette indignité est cependant possible (cf. par exemple ATF 132 III 315 consid.
2.2, JdT 2007 I 17 ; ATF 132 III 305 consid. 2-3 ) et doit être dirigée contre l'héritier
indigne (Bohnet, Actions civiles, Conditions et conclusions, Bâle 2014, § 34 nn. 11 et 14,
p. 402 avec réf. citées). La nullité peut également être opposée par voie
d'exception (art. 521 al. 3 CC). L'exception de nullité ne se périme pas et peut être
opposée en tout temps. Cela suppose toutefois que la personne gratifiée par la disposition
viciée ne soit pas encore en possession de la libéralité. Lorsque les délais pour
intenter l'action en nullité au sens de l'art. 521 al. 1 et 2 CC sont écoulés et que le
bénéficiaire de la disposition viciée est déjà en possession de l'attribution
que celle-ci lui fait, il n'est plus possible d'attaquer cette disposition, qui est par-là même
validée (cf. Steinauer, op. cit., nn. 773, 773a, p. 413).
6.4.4.2
Il en résulte, d'une part, que depuis
l'irrecevabilité de la demande pour défaut
d'avance de frais, le testament n'est plus annulable pour vice de la volonté. D'autre part, la sœur
du recourant a renoncé – en refusant d'avancer les frais de procédure – à
poursuivre également l'action en constatation d'indignité. Or il ne suffit pas que quelqu'un
affirme qu'un héritier est indigne pour qu'il le soit.
Il ne reste ainsi que l'exception d'indignité invoquée par l'intimé B.K.________ pour
justifier la décision quérellée. En l'état et comme le relève ce dernier, que
l'exception de nullité puisse être opposée en tout temps est une chose, que l'indignité
soit rendue si vraisemblable que cela justifiait la mesure ici prise – vendre la part du recourant
à sa sœur pour 150'000 fr. – en est une autre. Or en l'état, l'intimée ou son
mari ne rendent pas vraisemblable une telle indignité. Les éléments qu'ils invoquent dans
les années précédant le décès de la mère du recourant ne suffisent pas.
De la sorte, l'indignité invoquée ne saurait justifier la mesure ici critiquée. Le grief
est vain. Au demeurant, contrairement à ce que l'intimé B.K.________ soutient, l'intimée
ne pourrait de toute manière pas faire valoir l'exception d'indignité. Il ressort de l'état
de fait que la part successorale du recourant a été saisie par l'office des poursuites le 21
janvier 2021 et la vente de cette part à la sœur du recourant par l'office des faillites doit
être annulée avec effet
ex
tunc
, comme on le verra ci-après (cf. consid. 9.1
infra
).
La libéralité contestée était sous main de justice depuis janvier 2021 et elle est
rentrée dans la masse en faillite du recourant en juillet 2021 (art. 199 al. 1 LP). La sœur
du recourant n'étant pas en possession de cette part, elle ne pourrait pas faire valoir l'exception
d'indignité à un moment ou à un autre. Au vu de ce qui précède, il n'était
pas nécessaire de rouvrir l'instruction sur ce point. L'intimé B.K.________ qui a demandé
une instruction complémentaire s'est déjà exprimé dans son écriture du 19 décembre
2022 et le point de savoir si la sœur du recourant pourrait ou non invoquer l'exception de nullité
ressortit du droit, que la Cour de céans examine librement.
6.5
Au vu de ce qui précède, la décision
de l'office sera donc annulée sur ce point, ce qui implique de réformer la décision entreprise
en ce sens que
la
plainte du recourant tendant à l'annulation de la décision de l'office de céder la part
du recourant dans la succession de feu sa mère est admise et l'office invité à rendre
une nouvelle décision en tenant compte du fait que le recourant dispose d'un actif successoral valant
476'562 fr. 50.
7.
Le recourant se plaint par ailleurs de ce que
ses droits de propriété sur une villa de 5'515 mètres carrés située en Suède
aient été cédés à l'intimé B.K.________ et à l'intimé Q.________.
7.1
Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des
créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession
à la masse (al. 1). Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances
des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2).
Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en
demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à
l'art. 256 (al. 3).
Comme il n'y a, dans la règle, pas d'assemblée
des créanciers en cours de liquidation sommaire (art. 96 let. a OAOF [ordonnance du 13 juillet 1911
sur l'administration de la faillite ; RS 281.32] a contrario), la décision de renonciation est,
en principe, provoquée par voie de circulaire aux créanciers (ATF 118 III 57 consid. 3). L'administration
de la faillite fixe le délai pour requérir la cession par voie de circulaire ou par publication.
Ce délai - péremptoire - est en règle générale d'au minimum 10 jours (TF 5A_950/2016
du 5 avril 2017 consid. 3.1).
La cession des droits de la masse est une forme
spéciale de réalisation des actifs. Sa caractéristique consiste dans le fait que le produit
de la réalisation revient en premier lieu aux créanciers du failli qui ont assumé le risque
de conduire le procès et que la masse n'obtient que l'excédent du produit de la réalisation
de droits litigieux (ATF 115 III 68 consid. 3). Le créancier cessionnaire doit remettre celui-ci
à l'office des faillites (cf. TF 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_99/2007 du
3 mai 2007 consid. 2), même s'il est constaté après la clôture de la faillite (ATF
127 III 526 consid. 3; ATF 122 III 341 consid. 2 ; TF 5A_324/2015 du 5 avril 2017 consid. 4.2.1.2 et
les réf. citées).
Le créancier a le droit d'exiger la cession
si les conditions en sont remplies. Il faut, objectivement, que l'inventaire ait été dressé
et l'état de collocation déposé (ATF 102 III 78 consid. 3b), que les créanciers aient
renoncé à faire valoir la créance dont la cession a été offerte, et que la faillite
n'ait pas été révoquée ou suspendue ; subjectivement, il faut que le requérant
ait qualité pour devenir cessionnaire, c'est-à-dire, qu'il soit créancier colloqué,
et qu'il requière la cession (ATF 113 III 135 consid. 3b; 109 III 27 consid. 1a).
7.2
En l'occurrence, le recourant se plaint en vain
d'une décision «précipitée et hâtive» de l'office. En effet, celle-ci a
été prise comme la loi sur la poursuite pour dettes et faillite le permettait et comme l'intérêt
des créanciers à ne pas perdre plus de temps le justifiait. En effet, par circulaire du 7 mars
2022, soit après le dépôt de l'inventaire et de l'état de collocation, l'administration
de la faillite a informé les créanciers qu'elle avait renoncé elle-même à faire
valoir les droits de propriété du recourant sur l'immeuble situé en Suède et leur
a imparti un délai au 21 mars 2022 pour requérir la cession de l'un ou l'autre droit de la
masse. Par décision du 25 mars 2022, l'administration de la faillite a porté à la connaissance
des créanciers que les droits du recourant sur l'immeuble sis en Suède avaient notamment été
cédés à l'intimé B.K.________, qui en avait fait la demande et figurait sur l'état
de collocation. Que ce soit le beau-frère du recourant qui ait obtenu — avec un autre créancier
— la cession est sans aucune portée ici sur le caractère justifié ou non de la décision.
C'est l'intérêt des créanciers qui est central et non les rapports que le recourant entretient
avec sa famille.
Le recourant allègue également que l'intimé
B.K.________ s'est vu céder des droits dans un immeuble dont la valeur serait bien supérieure
à sa prétendue créance. Cela est exacte, au vu de la créance de l'intimé précité
qui s'élève à
5'089
fr. 60. Cependant, à teneur de l'art. 260 al. 2 LP et comme les conditions de cession le prévoient
expressément, la somme d'argent obtenue par la réalisation de la villa ne pourra être
utilisée par le cessionnaire que pour couvrir ses frais et sa créance, le solde devant être
remis à la masse. L'intimé B.K.________ ne saurait dès lors s'enrichir, en plus de ces
éléments.
Le recourant reproche à l'office d'avoir
bradé sa part de succession et soutient que si tel n'avait pas été le cas, la cession
des droits de propriété du recourant n'aurait pas eu lieu. C'est ici oublier qu'à la page
10 de son mémoire de recours, le recourant estime que sa part successorale, évaluée au
plus haut montant, soit 476'548 fr. 40, n'aurait selon lui permis que « de rembourser plus de la
moitié de ses dettes » (all. 40 et 41), puis plus loin que le montant des créances admises
s'élevait à 765'205 fr. 41 (recours, p. 15). Dans la mesure où la part successorale du
recourant vaut effectivement 476'562 fr. 50 (cf. consid. 6.4.3 à 6.5
supra
)
et que les dettes du recourant demeurent supérieures à ce montant – comme on le voit
aux deux paragraphes qui suivent –, les créanciers du recourant n'auraient pas pu être
totalement désintéressés par la part successorale du recourant. Le grief est infondé.
Le recourant allègue encore qu'il pourrait
tirer des liquidités rapides et réelles de son immeuble dont la valeur réelle serait supérieure
à la totalité de ses dettes. On s'étonne dès lors d'autant qu'il ait oublié
de mentionner cet actif lors de l'inventaire de ses biens. Cela dit, la question n'est plus là.
Au vu de la faillite, le recourant ne peut plus disposer de ses biens (art. 204 al. 1 LP). En outre,
alors qu'il aurait pu déposer des pièces, il n'étaye au demeurant aucunement ses assertions,
notamment que l'immeuble aurait pu être grevé. Le grief est infondé et impropre à
remettre en cause le bien-fondé des mesures attaquées.
Le recourant invoque également qu'il serait
en négociation avec l'administration fiscale cantonale et fédérale pour certaines dettes.
Les documents produits permettent effectivement de constater que le curateur a déposé une réclamation
relative aux décisions de taxation de revenu et de perception de la TVA pour les années 2016-2020
et que la procédure est en cours. Reste que le recourant n'a pas collaboré à l'établissement
des faits, en démontrant, aujourd'hui, pièces à l'appui, que cela changerait quoique ce
soit aux dettes colloquées et donc à la nécessité de réaliser ses biens pour
les acquitter. Au vu du dossier, tel n'est pas le cas. D'une part, en s'intéressant aux autres postes
de l'état de collocation que l'administration de la faillite a reconnus sans réserve, à
savoir les créances relatives aux cotisations sociales, colloquées en deuxième classe
à hauteur de 52'519 fr. 49, les créances de troisième classe suivantes : la créance
de l'intimé Q.________ à hauteur de 419'193 fr. 97, de l'intimé B.K.________ à hauteur
de
5'089
fr. 60 (créances nn. 10, 17, 21 et 23 de l'état de collocation), d'[...] à hauteur de
5'198 fr. 71 (n. 11) et celle de l'Office fédéral de la Communication à hauteur de 1'615
fr. 85 (n. 20), on constate que leur somme (483'617 fr. 62 [52'519 fr. 49 + 419'193 fr. 97 + 5'089 fr.
60 + 5'198 fr. 71 + 1'615 fr. 85) dépasse déjà la part successorale du recourant. Le passif
est dans tous les cas supérieur à 483'617 fr. 62, puisque le recourant ne conteste pas être
redevable des dettes fiscales : son grief a trait uniquement au fait qu'il a été taxé
d'office. Que sa réclamation devant les autorités fiscales soit ou non admise, une partie des
impôts, à tout le moins, reste due.
Au vu des éléments précédemment
relevés, le recourant allègue encore que le montant total de ses dettes et par voie de conséquence
le montant des créances qui serait admis à l'état de collocation ne serait pas tellement
supérieur à la valeur de sa part successorale. Le grief est difficile à comprendre. Il
ne repose toutefois que sur des déclarations non étayées du recourant qui ne sauraient
à elles seules laisser penser que la cession des droits de réaliser l'immeuble en Suède
— ne serait pas pleinement justifiée par l'intérêt des créanciers actuels du
recourant. Un tel grief ne saurait dès lors remettre en question l'appréciation qui précède.
L'office n'avait pas à attendre l'issue de prétendues tractations avec les autorités fiscales,
ni encore que le recourant veuille — l'eût-il pu — vendre ou grever son bien à
l'étranger, dont on ne voit pas ce qu'il puisse en tirer plus que les créanciers cessionnaires.
8.
Le recourant conclut à la nullité de
la circulaire aux créanciers du 7 mars 2022. Faute de tout motif de nullité apparent et dès
lors que le recourant ne motive sinon pas sa conclusion, celle-ci est irrecevable (cf. consid. 2
supra
).
9.
9.1
Vu ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise partiellement réformée en ce sens que la
plainte du recourant tendant à l'annulation de la décision de l'office de céder la part
du recourant dans la succession de feu sa mère est admise. Cette annulation implique l'annulation
d'office des actes de transfert de propriété intervenus postérieurement à la vente
de la part successorale, étant entendu que l'admission d'une plainte et l'annulation de la décision
qui en est l'objet produit des effets
ex
tunc
et fait ainsi tomber tous les actes de procédure
qui en ont été la suite, même si la plainte n'a pas été assortie de l'effet
suspensif (cf. TF 5A_1026/2015 du 8 mars 2016 consid. 4.2 et les réf. citées). A cet égard,
l'office est invité, cas échéant, à prendre toutes mesures utiles auprès du
Registre foncier. La décision attaquée est confirmée en tant qu'elle concerne la cession
des droits sur l'immeuble sis en Suède.
La cause peut être renvoyée à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois
directement, sans passer par l'autorité inférieure de surveillance, pour qu'il reprenne la
procédure de réalisation forcée en ce qui concerne la part successorale du recourant.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,
61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP - ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
LP; RS 281.35).
9.2
9.2.1
La requête d’assistance judiciaire déposée par le recourant pour la procédure
de seconde instance est admise dès lors qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour
assurer la défense de ses intérêts et que sa cause, comme on vient de le voir, n’était
pas dénuée de chances de succès (art. 117 CPC). Me Youri Widmer est désigné
en qualité de conseil d’office du recourant avec effet au 26 juillet 2022, date de réception
de la décision entreprise.
9.2.2
Me Widmer a allégué 15 heures de travail pour la période du 8 juillet 2021 au 7 décembre
2022, dont 9h30 pour le travail effectué par lui-même. On retranchera une durée d'heure
qui a été consacrée à des «opérations de clôture du dossier»,
ce travail étant d'une part antérieure à la période pertinente (cf.
supra
consid. 9.2.1) et d'autre part ne pouvant pas être indemnisé en tant que travail d'avocat (Juge
délégué CACI 6 avril 2022). De même, la confection d'un bordereau de pièces
n'est pas indemnisable et le travail de tri, la numérotation des pièces et leur intégration
dans la procédure sont inclus dans le temps nécessaire à l'élaboration et à
la correction de l'écriture y relative (CREC 18 novembre 2020/275 ; CREC 11 août 2017/294 consid.
4.2). La durée de 30 minutes consacrée à la confection du bordereau du 4 août 2022
est dès lors censée être comprise dans le temps de rédaction du recours. En outre,
il s'agit d'un travail de secrétariat et non d'avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3]) pour les opérations effectuées par l’avocat et de 110 fr. (art. 2 al.
1 let. b RAJ) pour celles effectuées par l’avocate-stagiaire, les honoraires de Me Widmer
se montent à 2'045 fr. ([180 fr. x 8h.] + [110 fr. x 5h30]), montant auquel s'ajoutent des débours
forfaitaires à 2% (art. 3bis RAJ), par 40 fr. 90 (2'045 fr. x 2%), et la TVA de 7,7% sur le tout,
par 160 fr. 61, ce qui donne un total de 2'246 fr. 51, arrondi à 2'247 francs.
10.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité
à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (anciennement Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ;
BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision du 25 juillet 2022 est réformée en ce sens que la plainte déposée
le 11 avril 2022 est admise en tant qu'elle concerne la décision de l'Office des faillites de l'arrondissement
de l'Est vaudois de céder la part de A.G.________ dans la succession de feu B.G.________ à
A.K.________.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
La cause est renvoyée à l'Office des
faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il prenne, cas échéant, des mesures
utiles auprès du Registre foncier du district de Lausanne et rende une nouvelle décision au
sujet de la réalisation de la part successorale de A.G.________.
IV.
La
requête d'assistance judiciaire de A.G.________ est admise, Me Youri Widmer étant désigné
en qualité de conseil d'office pour la procédure de recours avec effet au 26 juillet 2022.
V.
L'indemnité
d'office de Me Youri Widmer, conseil du recourant A.G.________, est arrêtée à 2'247 fr.
(deux mille deux cent quarante-sept francs), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l'indemnité
à son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire.
VII.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Youri Widmer, avocat (pour A.G.________)
‑
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois
‑
Me Nicolas Saviaux, avocat (pour A.K.________)
‑
M. B.K.________
‑
M. Christophe Savoy, agent d'affaires breveté (pour Q.________)
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
‑
Mme Isabelle Ostertag, curatrice (Service des curatelles et tutelles professionnelles)
-
Registre foncier du district de Lausanne
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :