vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 439 · 2010-02-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.04.2010 Arrêt / 2010 / 439

TRIBUNAL CANTONAL
151
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 avril
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 1
er
février 2010
par
C.________
contre inconnu pour
diffamation,
vu l'ordonnance du
23 février 2010,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois a refusé de suivre à la plainte et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.002334-JPC
),
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre
cette décision,
vu le courrier de la prénommée du 31 mars
2010,
vu les pièces du dossier;
attendu
que C.________ a déposé plainte le
1
er
février 2010 contre certains de ses voisins
pour diffamation (P. 4),
qu'il a été notifié le 12 mars 2009 à
cette dernière et à son mari, C.________, une
résiliation de leur contrat de bail pour le 30 juin 2009 (P.
5),
que la plaignante soutient que cette résiliation lui a
été notamment notifiée suite à la
réception par la gérance de son immeuble d'une
pétition signée par certains locataires de l'immeuble
et par certains voisins,
que C.________ reproche notamment à R.________ et à
la famille Q.________ d'avoir fait signer cette pétition
à son encontre aux locataires et voisins de
l'immeuble,
qu'elle considère que ladite pétition contient des
propos attentatoires à son honneur;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC,
15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis
/ Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale
vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1
ad art. 176 CPP, p. 201);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa
considération,
que cette disposition protège la réputation
d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53
c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ibidem),
qu'échappent à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit dans son entourage ou à
ébranler sa confiance en elle-même (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543),
que pour apprécier si le fait affirmé,
soupçonné ou propagé est ou non attentatoire
à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens que le destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer
(Corboz, op. cit., p. 550),
que l'existence d'une pétition, en elle-même,
n'implique pas nécessairement que son contenu dénonce
des faits qui lèsent la réputation d'une personne et
la font apparaître comme méprisable (TACC, 9 juillet
2001/403; TACC 30 mars 2001/192),
qu'en l'espèce, la pétition litigieuse comporte 37
signatures et il y est mentionné que "La famille C.________
n'arrive pas à s'intégrer dans notre quartier et ne
fait aucun effort pour cela. Il y a le problème des chiens,
d'éclairage, de bruit…Par cette pétition, nous
vous demandons de les faire partir.",
que la pétition en cause ne contient aucune assertion propre
à faire apparaître la plaignante et son mari comme des
personnes méprisables ni n'indique qu'ils ont eu un
comportement contraire à l'honneur,
que l'infraction de diffamation n'est dès lors pas
réalisée,
qu'en outre, tout locataire a un devoir de diligence et
d'égards envers ses voisins en vertu de l'art. 257f al. 2 CO
(Code des obligations, RS 220),
qu'un manquement à cette obligation peut conduire à
une protestation écrite du bailleur puis, cas
échéant, à une résiliation du bail avec
effet immédiat (art. 257f al. 3 CO),
que l'exercice par le bailleur ou par les voisins des droits que
leur confère la loi ne constitue pas à lui seul une
atteinte à l'honneur du locataire en cause,
que, dans la mesure où les griefs formulés par la
gérance pour justifier une résiliation du bail avec
effet immédiat seraient infondés, la plaignante peut
faire valoir ses arguments devant les autorités civiles
compétentes,
que c'est d'ailleurs ce qu'a fait la plaignante en saisissant le
Tribunal des baux,
qu'il s'agit par conséquent d'un litige exclusivement
civil,
qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de
la part de R.________, de la famille Q.________, et de tous les
signataires de la pétition en question, toute condamnation
pénale peut être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de la
recourante;
attendu, en définitive, que le recours est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: