vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 425 · 2017-06-30 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RAPPORT MÉDICAL, APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2017 Arrêt / 2017 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
194/14 - 187/2017
ZD14.036676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Bidiville et Gutmann, assesseurs
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par [...],
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITe
POUR LE CANTON DE VAUD,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1951, exerçait
la profession de « collaborateur accounting » auprès de C.________ à [...].
Le 26 octobre 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : l’AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Il indiquait souffrir des atteintes à
la santé suivantes : « apnée (sipap-appareil pour dormir), diabète (dépistage
du problème au cœur lors du programme [...]), infarctus avec une cicatrice de 7 cm sur le cœur,
3 artères bouchées -> 3 pontages / interventions à cœur ouvert ».
B.
Dans un rapport du 22 août 2012, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de status après triple revascularisation myocardique chirurgicale, status
après infarctus du myocarde, apnées du sommeil, lésion infectée de la jambe droite,
AVC avec agnosie séquellaire en 2010, tabagisme et diabète. Ce médecin précisait
que son patient avait repris le travail à 50 % depuis le 9 juillet 2012, mais que la situation était
à la limite avec ce taux. Les limitations étaient l’effort physique et le port de lourdes
charges.
Dans un rapport médical du 8 novembre 2012, la Dresse I.________, spécialiste en ophtalmologie,
a déclaré que l’assuré ne présentait pas de pathologie oculaire.
Dans un questionnaire complété par l’employeur de l’assuré le 29 novembre
2012, C.________ a notamment indiqué que l’intéressé avait exercé l’activité
de « collaborateur accounting » jusqu’au 22 mars 2012, puis de « collaborateur
accounting à 50 % » depuis le 7 juillet 2012. Entre le 22 mars 2012 et le 7 juillet 2012,
il avait été en incapacité de travail à 100 %.
Il ressort du rapport initial de l’OAI du 14 décembre 2012 que le poste occupé par l’assuré
allait être transféré à [...] dès le 1
er
mars 2013 et que la postulation de N.________ pour continuer à occuper ce poste n’avait pas
été retenue.
Dans un rapport du 14 janvier 2013, le Dr V.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de maladie coronarienne tritronculaire existante depuis le 23 mars 2012. Les diagnostics sans
effet sur la capacité de travail étaient un diabète et des troubles circulatoires des
membres inférieurs. Pour ce médecin, l’activité exercée était encore exigible
à 50 %. Les limitations étaient les suivantes : « effort, port de charge, stress ».
Le Dr V.________ produisait également divers pièces, dont les documents suivants :
-
un rapport du 23 mai 2012 des Drs P.________,
spécialiste en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique, et B.________, médecin-assistant,
indiquant que l’assuré avait séjourné à l’Hôpital de [...] du 8
mai 2012 au 23 mai 2012. Le 9 mai 2012, l’assuré avait subi un triple pontage coronarien.
Les Drs P.________ et B.________ posaient le diagnostic principal de coronaropathie tritronculaire avec
obstruction de la coronaire droite et de la marginale gauche et sténose de l’artère interventriculaire
antérieure. Les diagnostics secondaires étaient un diabète non insulino-requérant,
un tabagisme actif, une hypertension artérielle, une obésité, et un syndrome d’apnée
du sommeil appareillé ;
-
un rapport du 29 juin 2012 des Drs R.________,
spécialiste en médecine interne générale et cardiologie, et L.________, spécialiste
en cardiologie, mentionnant que l’assuré avait séjourné dans le service de réadaptation
cardio-vasculaire de la [...] du 23 mai au 12 juin 2012. Les diagnostics posés par ces médecins
étaient un status après triple revascularisation myocardique chirurgicale le 9 mai 2012 avec
complication sous la forme d’un épisode de fibrillation auriculaire post-opératoire cardioversée
par Cordarone intraveineuse, un status après infarctus du myocarde inférieur non daté,
un syndrome d’apnée du sommeil appareillé par C-PAP, une infection de la jambe droite
traitée en intra-hospitalier en février 2011 et un AVC avec agnosie séquellaire en 2010.
Les médecins relevaient également, comme facteurs de risque cardio-vasculaire, un diabète
non-insulino-requérant, un tabagisme actif stoppé lors de l’intervention, une hypertension
artérielle, une obésité et un syndrome d’apnée du sommeil appareillé.
Il ressortait de ce rapport que l’entraînement de l’assuré avait été
bien suivi, sans apparition de signes d’insuffisance cardiaque, d’arythmie ou d’angor.
La capacité fonctionnelle s’était aussi bien améliorée ;
-
un rapport du 22 août 2012 du Dr D.________,
spécialiste en cardiologie, dans lequel ce dernier expliquait notamment que son patient présentait
une évolution stable sur le plan cardiaque, avec amélioration claire de sa capacité d’effort.
Il restait par contre très gêné par des douleurs sternales position-dépendantes,
pratiquement permanentes, non liées à l’effort. L’assuré faisait état
de craquements dans la région du sternum, mais celui-ci était stable à la palpation et
aux dires du Dr D.________, le Dr P.________ s’était montré rassurant lorsqu’il
avait revu le patient en contrôle.
Dans un rapport du 22 janvier 2013, le Dr D.________ a estimé que l’activité exercée
était encore exigible à « 100 % probablement (sauf fatigue) » depuis la
date du rapport. Pour ce médecin, le rendement n’était pas réduit dans l’activité
de comptable, « sauf limitations liées à la fatigue ». Les limitations
étaient décrites ainsi : « port de charges lourdes à adapter aux douleurs
sternales si toujours présentes ».
Dans un rapport du 8 mai 2013, la Dresse A.________, spécialiste en médecine interne générale
et en endocrinologie-diabétologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de pontages coronariens et apnées du sommeil, le diagnostic sans effet sur la capacité
de travail étant le diabète. Ce médecin ne se prononçait pas sur la question de savoir
si l’activité exercée était encore exigible, mais précisait que son patient
ressentait des douleurs au moindre effort et une pesanteur thoracique avec de la peine à souffler.
Elle considérait que l’on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle.
Dans un rapport du 4 juin 2013, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), sous la plume du Dr G.________, a considéré que l’assuré
avait présenté une incapacité de travail totale du 8 mai 2012 au 8 juillet 2012, puis
de 50 % du 9 juillet 2012 au 31 décembre 2012 et que sa capacité de travail était entière
dans toute activité depuis le 1
er
janvier 2013. Les limitations fonctionnelles étaient décrites ainsi : « pas
de port de charges lourdes ou d’activité physique intense soutenue ».
Il ressort d’un document interne à l’OAI du 25 juin 2013, intitulé « IP
– Proposition de DDP », qu’à la suite du transfert du poste de l’assuré
à [...], ce dernier avait débuté le 11 février 2013 une activité adaptée
de type administratif à [...], à un taux de 50 %.
Par projet de décision du 5 juillet 2013, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de rejeter sa demande. A l’appui de ce projet, l’OAI retenait que l’assuré
présentait une capacité de travail totale dans toute activité depuis le 1
er
janvier 2013. Il estimait ainsi que le taux d’activité actuel n’était pas du ressort
de la maladie ou d’une incapacité de travail, mais résultait du fait que le poste précédent
de l’intéressé avait été supprimé. De plus, la durée de l’incapacité
de travail étant inférieure à une année, le droit à la rente n’était
pas ouvert. L’assuré n’avait pas non plus droit à un reclassement, dès lors
que son manque à gagner n’était pas de 20 % au moins.
Le 22 juillet 2013, l’assuré, représenté par son employeur, s’est opposé
au projet de décision du 5 juillet 2013.
Le 20 septembre 2013, l’assuré a complété son opposition, invoquant notamment que
la position de l’OAI était en contradiction avec les appréciations médicales des
Drs A.________ et J.________. Il faisait également valoir qu’il avait entretemps été
victime d’un accident, lequel avait été annoncé à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), que les examens avaient mis
en évidence des problèmes à l’épaule gauche et qu’une opération
avait été prévue le 21 août 2013. A l’appui de son écriture, il produisait
notamment un rapport du 2 septembre 2013 du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne
générale et en médecine du travail, mentionnant qu’en fonction de l’évolution
de l’épaule, il faudrait proposer à l’assuré une intervention chirurgicale,
précisant que le Dr J.________ n’était cependant pas sûr qu’une réparation
soit possible. Devant cette situation, il estimait qu’une reprise de l’activité professionnelle,
même en tant que secrétaire, était peu probable avant le mois de décembre 2013.
Dans un rapport du 3 octobre 2013, le Dr V.________ a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de maladie coronarienne, de réopération de sternotomie en août
2013 et de déchirures musculaires de l’épaule gauche. La capacité de travail dans
l’activité habituelle était de 0 % depuis le 6 juin 2013 jusqu’au 19 août
2013 en raison de l’accident et de 0 % dès le 20 août 2013 pour maladie. Pour le Dr V.________,
la capacité de travail dans une activité adaptée était impossible à évaluer
pour l’instant. L’assuré était limité des deux côtés au niveau des
membres supérieurs, de manière plus nette à gauche. Il ne pouvait pas soulever ou porter
des poids et le Dr V.________ relevait la persistance de douleurs à la rotation du tronc post opératoire
de sternotomie.
Le 9 octobre 2013, le Dr Q.________ a transmis une série de pièces à l’OAI, dont
notamment les documents suivants :
-
un rapport du 7 mars 2013 de [...], indiquant
que le diabète de l’assuré était assez bien contrôlé malgré une prise
de poids de 10 kg ;
-
un rapport du 25 avril 2013 du Dr V.________,
dans lequel ce dernier faisait état d’une amélioration de la situation sur le plan des
apnées du sommeil grâce à l’appareillage. Il mentionnait que la capacité de
travail de l’assuré dépendait surtout de son affectation et que dans un travail de bureau,
à l’intérieur et sans effort physique, cette capacité pouvait monter à 100
% d’ici quelques semaines. Les seules restrictions concernaient les efforts physiques ;
-
un rapport du 28 juin 2013 du Dr D.________ au
Dr Q.________ expliquant que son patient était limité dans sa capacité de travail essentiellement
en raison d’importantes douleurs dans la cage thoracique présentes depuis l’opération
de pontage mais actuellement en cours de péjoration. Ce médecin était d’avis que
le taux d’activité de l’assuré ne pouvait pas dépasser 50 % pour l’instant ;
-
un rapport du 7 août 2013 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, aux termes
duquel ce médecin informait la CNA du fait que dans la nuit du 5 au 6 juin 2013, son patient
s’était fortement cogné le pied gauche contre une porte et avait chuté avec réception
sur l’épaule gauche. Le Dr J.________ posait les diagnostics de fracture intra-articulaire
de l’articulation inter-phalangienne du gros orteil gauche et de lésion traumatique de la
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche ;
-
un rapport du 19 août 2013 du Dr Q.________
faisant état d’une intervention du sternum prévue le 21 août 2013 avec une convalescence
d’environ un mois et pas d’efforts physiques pendant au moins trois mois ;
-
un rapport du 22 août 2013 du Dr J.________
dans lequel ce dernier a déclaré que l’arthro-IRM de l’épaule gauche avait
confirmé une déchirure complète des muscles du sus- et sous-épineux associée
à une déchirure du tendon sous-scapulaire ainsi qu’une lésion partielle du long
du chef du biceps. En fonction de l’évolution, il estimait qu’il faudrait proposer une
intervention chirurgicale au niveau de cette épaule, mais qu’au vu de la rétraction actuelle,
il n’était pas sûr qu’une réparation de la coiffe soit possible. Il précisait
également que son patient serait réopéré du sternum dans le courant du mois d’août.
Le dossier de la CNA a été transmis par la suite à l’OAI. Il contenait notamment
un rapport du 31 juillet 2013 du Dr V.________, qui indiquait que son patient était en incapacité
de travail totale du 5 juin 2013 au 6 août 2013, puis à 50 % dès le 6 août 2013,
précisant « apte à 50 % en raison de l’affection maladie ». Le traitement
devait probablement se terminer dans les trois à quatre semaines. Le dossier de la CNA comprenait
aussi un rapport du 29 septembre 2013 du Dr J.________, dans lequel celui-ci posait le diagnostic de
déchirure traumatique complète des muscles du sus- et du sous-épineux associée à
une déchirure du tendon sous-scapulaire et de lésion partielle du long chef du biceps, ainsi
que de status après fracture intra-articulaire de l’articulation inter-phalangienne du gros
orteil gauche. L’évolution du pied gauche était favorable, avec une disparition quasiment
complète des douleurs, mais au niveau de l’épaule, le patient restait passablement handicapé
avec des douleurs lors de certains mouvements, associées à des limitations fonctionnelles.
L’assuré n’avait pas repris le travail.
Dans son avis médical du 5 février 2014, le SMR, sous la plume des Drs G.________ et T.________,
a notamment considéré qu’une fracture d’un orteil n’empêchait pas l’assuré
de se rendre sur son lieu de travail et n’impactait a priori pas sa capacité de travail dans
une activité sédentaire administrative. S’agissant de la rupture de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche, le SMR estimait qu’elle n’était pas non plus invalidante
à 100 % dans le cadre d’une activité sédentaire administrative et que deux mois
entiers d’une incapacité de travail à 100 % semblaient a priori déjà relativement
généreux. Concernant l’ostéosynthèse sternale du 20 août 2013, pour laquelle
le médecin de l’assuré avait prévu une incapacité de travail totale pendant
trois mois, le SMR était également d’avis que cela était extrêmement généreux.
Il ajoutait qu’il était plus qu’improbable qu’une ostéosynthèse du sternum
sur pseudarthrose sternale suite à une thoracotomie puisse provoquer une incapacité de travail
dans le cadre d’une activité sédentaire administrative sans efforts physiques intenses
et sans port de charges lourdes. Dans ce cas, tout au plus cette ostéosynthèse serait à
l’origine d’une incapacité de travail très temporaire et limitée qui relèverait
donc de l’assurance-maladie et non de l’assurance-invalidité. En conséquence, pour
le problème sternal, le SMR ne modifiait en rien son appréciation du 4 juin 2013 et s’agissant
de l’accident du 6 juin 2013, il n’entrait pas en matière.
Le 14 février 2014, le Dr D.________ a informé l’OAI que l’opération prévue
n’avait pas eu lieu et qu’une réévaluation aurait lieu dans six mois. Ce médecin
expliquait en outre que son patient persistait à présenter des quintes de toux paroxystiques
et des douleurs thoraciques. Selon le Dr D.________, le port de  charges de plus de 5 kg était
contre-indiqué. Une activité de bureau était possible mais rendue difficile par les douleurs
que déclenchaient les efforts de toux.
Le 3 juin 2014, C.________ a informé l’OAI que les rapports de travail avaient été
résiliés pour le 31 mars 2014.
Dans un avis médical du 10 juillet 2014, le Dr G.________ a notamment écrit ce qui suit :
« […]
Une
nouvelle opération cardiaque a eu lieu en août 2013 :
Le
Dr Q.________ dans une lettre avec l'entête « [...] » a écrit en date du 19.08.2013
: «
Concernant
la problématique de l'opération du cœur, on opère plutôt le sternum, cette intervention
est prévue pour le 21.08.2013. La durée de la convalescence est en effet d'environ un mois
et les efforts physiques seront à proscrire pour une durée minimum de trois mois. »
En
d'autres termes, cette intervention chirurgicale sur le sternum implique une convalescence d'environ
un mois soit donc une IT à 100% de 4 semaines. Ces 4 semaines d'incapacité de travail
complète sont suivies en général d'une période d'environ 8 semaines durant lesquelles
les efforts physiques sont à proscrire. Pour mémoire, je rappelle que le rapport d'examen SMR
date du 04.6.2013 soit avant cette intervention sur le sternum et donne comme limitation fonctionnelle
pérenne «
pas
de port de charges lourdes ou d'activité physique »
Il
n'y a donc pas de risque que cela ne soit pas respecté lors d'une activité professionnelle.
Que
l'assuré a eu un accident le 06.06.2013
:
Nous
avions déjà noté que dans la nuit du 5 au 6 juin 2013, notre assuré se cogne contre
une porte de son domicile et fait une chute dont il résulte une fracture du gros orteil G et une
rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule G avec baisse des amplitudes de l'articulation de
l'épaule G.
Nous
avons effectivement dans le dossier le rapport du Dr [...] de l'institut de radiologie [...] de [...]
qui observe sur les clichés IRM du 07.08.24 (GED du 19.2.2014) une arthropathie acromio-claviculaire
sans ostéophyte inférieure. Acromion de type I. Confirmation d'une déchirure complète
du tendon sus-épineux.
Dans
le dossier de la SUVA il y a le compte-rendu d'une conversation téléphonique du 16 décembre
2013 entre la SUVA et notre assuré. Ce compte-rendu précise :
orteils
gauches : terminés
et
Epaule
: en attente d'une intervention. Toutefois rien ne peut être décidé ni entrepris tant
que son opération de juillet 2013 (sternum — maladie) n'est pas terminée.
Le
29 septembre 2013 le Dr J.________ dans une lettre adressée à la SUVA confirmait : « au
niveau de l’orteil G, l'évolution est favorable avec un patient qui note une disparition quasi
complète
des douleurs au niveau du pied. En ce qui concerne l'épaule G, le pronostic est extrêmement
réservé chez un patient aux nombreuses comorbidités. Probablement qu'il pourrait bénéficier
d'une arthroscopie de l'épaule pour débridement de la coiffe et ténotomie du long chef
du biceps. La reprise de la sternotomie qui devait avoir lieu dans le courant du mois d'août prime
sur la prise en charge de l'épaule.
Le
Dr J.________ mentionne que pour le moment l'atteinte au niveau de l'épaule limite les amplitudes
de mouvement de cette épaule.
Nous
avons dans le dossier (GED du 09.10.2013 dossier médical [...]) une lettre du même Dr J.________
adressée à l'employeur et datée du 22 août 2013 donc antérieure à celle
que le même médecin a adressé à la SUVA et dans laquelle il mentionne qu'il y a déjà
une rétraction de la coiffe des rotateurs mais que le cartilage articulaire ne montre pas de lésion
particulière. Il confirme que l'assuré sera opéré courant du mois d'août 2013
et que par conséquent il n'a plus de proposition particulière à faire au niveau de l'épaule
vu que le patient a déjà effectué 18 séances de physiothérapie. Il dit même
:
«
je ne suis pas sûr qu'une réparation de la coiffe soit possible et il faudra peut-être
se contenter d'un débridement par arthroscopie » D'entente avec Monsieur N.________, je n'ai
pas prévu de nouveaux contrôles mais ce dernier reprendra contact avec moi dès le problème
thoracique réglé. »
Concernant
donc cet accident 6 juin 2013, nous constatons à ce jour, soit une année après cet accident
que d'une part dès le mois de septembre 2013 le problème de l'orteil est terminé, ceci
étant confirmé par le Dr J.________ et par l'assuré lui-même. Concernant l'épaule
G, nous sommes devant une rupture de la coiffe des rotateurs mais pas de lésion infra-articulaire
ou du cartilage articulaire. L'assuré est limité dans l'amplitude de ses mouvements mais probablement
également dans sa capacité à soulever ou porter de lourdes charges avec le membre supérieur
G. Nous notons qu'au mois d'août 2013 soit il y a 11 mois d'aujourd'hui le médecin chirurgien
disait qu'il n'y avait aucune urgence à faire ce débridement arthroscopique de l'épaule
G, que certes l'assuré était limité dans l'amplitude de ses mouvements mais qu'il n'avait
pas besoin de revoir l'assuré et que c'est seulement à la demande de l'assuré qu'il le
reverrait et déciderait si cette arthroscopie avait un sens car il ne prévoyait pas une grande
amélioration fonctionnelle.
Il
convient d'appliquer les LF liées à cette rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l'épaule
G. Classiquement une telle atteinte limite le port de charges par ce membre atteint et limite également
l'amplitude des mouvements à effectuer avec l'épaule (pas de mouvements ou de travail avec
ce membre au-dessus de l'horizontal ou du niveau de l'épaule) Rappelons que nous avions déjà
dans le Rapport d'Examen SMR du 04.06.2013 la LF suivante : «
pas
de port de charges lourdes ou d'activité physique intense ou soutenue. »
Cette
limitation fonctionnelle que nous avons déterminée en juin 2006 [recte : 2013] englobe
largement toutes les LF liées à cette atteinte de l'épaule G. Selon les rapports médicaux,
l'assuré ne prend pas d'antalgiques de façon régulière et intensive et si les douleurs
de cette épaule seraient [recte : étaient] au premier plan des problèmes de notre
assuré, l'avis du Dr J.________ serait différent et il ne serait pas nécessaire d'attendre
la résolution du problème du sternum pour traiter celui de l'épaule. Et comme nous le
verrons plus loin, il n'y a en fait pas de problème majeur ni d'indication chirurgicale nécessaire
au niveau du sternum. Rappelons que l'activité de notre assuré est comptable, ceci est une
activité
de bureau en position assise ne nécessitant ni escaliers ni déplacements ni port de charge
ni activité physique intense ni nécessité de travail avec les bras à l'horizontal
donc activité parfaitement adaptée.
Une
nouvelle opération cardiaque a eu lieu en août 2013 :
Une
lettre datée du 14 février 2014 signée par le Dr D.________, médecin cardiologue
nous apprend que NON l'intervention au niveau du sternum n'a pas eu lieu. Nous notons que l'assuré
s'est bien gardé de nous en faire part. Le Dr D.________ précise qu'une réévaluation
aura lieu par le Dr P.________
du [...] dans 6 mois. Ceci nous indique que cette intervention sur le sternum n'était pas et n'est
toujours pas urgente ou indispensable sinon comment expliquer qu'elle n'est pas eu lieu et que le Dr
D.________ nous dit qu'une évaluation sur la nécessité de cette intervention pourra se
faire dans 6 mois. Si l'assuré présentait effectivement de grandes douleurs invalidantes
et que l'intervention permettrait de les réduire, elle aurait eu lieu au mois d'août 2013 comme
il était prévu.
Sur
le plan clinique le Dr D.________ dit que l'assuré continue de présenter des quintes de toux
paroxystiques et lors de ces quintes de toux des douleurs thoracique. Il confirme que
«
comme précédemment, le port de charges supérieur à 5kg est contre-indiqué. Une
activité de bureau est possible, rendue tout de même difficile pour les douleurs déclenchées
lors des efforts de toux. »
Ceci
indique que les douleurs ne sont ressenties que lors des quintes de toux et rien ne peut lier les quintes
de toux à un travail de bureau, elles interviennent tout autant à domicile qu'au bureau.
En
complément il convient à l'avis juriste de préciser que nous avons dans la GED en date
du 08 novembre 2012 un RM de la Dresse [...] médecin ophtalmologue FMH qui nous annonce que notre
assuré ne présente pas de pathologie oculaire.
Dans
son rapport médical en date du 14 janvier 2013, le médecin traitant le Dr V.________ mentionne
effectivement le diabète comme une atteinte sans effet sur la capacité de travail de notre
assuré. Le Dr V.________ ne mentionne pas de traitement nécessitant l'injection d'insuline
mais la prescription de Metfin, un médicament pour le traitement du diabète type II de la classe
des biguanides, du Lisinopril un
inhibiteur
ACE pour le traitement de l'hypertension artérielle, du Sortis un traitement pour diminuer les lipides
sanguins circulant et de l'aspirine cardio 100mg, un traitement anti aggrégant plaquettaire basique.
Il n'y a même pas de traitement spécifique contre la douleur ce qui nous interpelle dans le
cadre des plaintes de l'assuré !
Nous
ne sommes donc pas écartés de l'appréciation des médecins traitants et il n'y a donc
pas de nécessité d'investiguer plus avant les problèmes ophtalmiques ou de diabète
car soit ils n'existent pas, soit ils sont sans effet sur la capacité de travail. Ceci est également
l'avis du Dr D.________ médecin cardiologue selon son rapport médical du 22 janvier 2013.
Concernant
la fatigue, symptôme très subjectif, il peut être pris en compte dans le cas de certaines
atteintes limitant les capacités physiques comme une insuffisance cardiaque ou [étant le fait
reconnu] de certains traitements spécifiques comme la chimio ou la radiothérapie. Dans le cas
présent nous avons bien précisé dans les limitations fonctionnelles pas de port de charges
lourdes ou d'activité physique intense ou soutenue. Il n'y a donc pas de fatigue physique importante
liée à une activité adaptée. Le Dr D.________ cardiologue précise dans
son rapport médical du 22 janvier 2013 que le rendement de notre assuré comme comptable n'est
pas réduit.
Concernant
la CT selon le rapport du Dr D.________ en date du 22 janvier 2013, il est classique de préconiser
une reprise à 50% après une atteinte comme celle de notre assuré et une reprise à
100% progressive surtout dans une activité adaptée Cette progressivité pouvait se faire
sur une période de quelques semaines voire un
mois.
[…] »
Par décision du 29 juillet 2014, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, pour
les motifs développés dans son projet de décision du 5 juillet 2013.
C.
Par acte du 11 septembre 2014, N.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
du 29 juillet 2014, concluant à l’annulation de celle-ci et à ce que l’intimé
rende une nouvelle décision lui octroyant trois quart de rente à compter du 1
er
avril 2013. Le recourant invoque, en substance, que l’appréciation de la capacité de
travail retenue par l’OAI, soit que dite capacité serait complète depuis le 1
er
janvier
2013, est en contradiction avec les certificats médicaux des Drs A.________, D.________, et J.________.
Il considère également que les rapports de son médecin traitant et de son pneumologue
n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation. Le recourant rappelle aussi
qu’il n’est pas complètement guéri de ses blessures à l’épaule
gauche consécutives à l’accident du 6 juin 2013. En outre, il soutient notamment qu’une
réintégration excluant l’octroi d’une rente n’est pas envisageable et s’oppose
au rapport du SMR du 10 juillet 2014, précisant que le 25 février 2014, le service médical
de son employeur a confirmé qu’il n’était pas apte à exercer son activité
initiale de « collaborateur accounting ». De surcroît, le recourant, procédant
à son propre calcul du taux d’invalidité, est d’avis que celui-ci se monte à
66,62 %, auquel il convient d’ajouter un abattement d’au moins 10 %, de sorte qu’il
aurait droit à trois quarts de rente à partir du 1
er
avril 2013.
Dans sa réponse du 28 octobre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours, précisant
qu’il n’avait rien à ajouter à la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173]).
c)
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’accorder une rente d’invalidité
au recourant ainsi qu’un reclassement.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) ;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est
invalide à 70 % au moins.
4.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2). L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Il convient dès lors en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent également se voir
reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2).
b)
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du
30
juin 2009 consid. 2.1.1).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
c)
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b et réf. cit.).
6.
En l’espèce, le recourant conteste
l’appréciation médicale du SMR sur laquelle s’est fondé l’intimé
pour rejeter sa demande de prestations. Il estime en particulier que celle-ci serait en contradiction
avec les rapports médicaux des Drs  A.________, D.________ et J.________ et considère
qu’il présente un taux d’invalidité lui ouvrant le droit à trois quarts de
rente dès le 1
er
avril 2013.
a)
On relèvera en premier lieu que le recourant a subi une triple revascularisation myocardique chirurgicale
le 9 mai 2012 en raison d’une coronaropathie tritronculaire, avec obstruction de la coronaire droite
et de la marginale gauche et sténose de l’artère interventriculaire antérieure.
Il ressort du dossier de la cause que la réadaptation, suite à cette intervention, s’est
bien déroulée : l’entraînement de l’intéressé a été
bien suivi, sans apparition de signes d’insuffisance cardiaque, d’arythmie ou d’angor.
La capacité fonctionnelle s’est aussi bien améliorée (cf. rapport du 29 juin 2012
des Drs R.________ et L.________). Le 22 août 2012, le cardiologue du recourant, le Dr D.________,
constatait d’ailleurs que l’évolution était stable sur le plan cardiaque, avec
une amélioration claire de la capacité d’effort du recourant. Ce dernier a d’ailleurs
pu reprendre le travail à 50 % le 9 juillet 2012 (cf. rapport du Dr V.________ du 22 août 2012).
A la suite de cette opération, le Dr D.________ a toutefois observé que son patient était
très gêné par des douleurs sternales, et cela malgré un sternum stable à la
palpation et un examen rassurant réalisé par le Dr P.________ lorsqu’il avait revu le
patient en contrôle. Aux dires du Dr D.________, ces douleurs semblent s’être péjorées
en été 2013, la capacité de travail de l’assuré n’étant alors plus
que de 50 % (cf. rapport de ce médecin du 28 juin 2013). Dans ce contexte, une intervention
du sternum a été prévue pour le 21 août 2013, avec une convalescence d’environ
un mois et pas d’efforts physiques pendant au moins trois mois (cf. rapport du Dr Q.________ du
19 août 2013). Il s’avère cependant que cette opération n’a pas eu lieu,
comme l’indique le Dr D.________ dans son rapport du 14 février 2014, précisant
qu’une réévaluation aurait lieu six mois plus tard. Dès lors, ainsi que le relève
à juste titre le Dr G.________, il apparaît que cette intervention n’était
ni urgente ni indispensable, et que si le recourant avait effectivement présenté d’importantes
douleurs invalidantes que l’intervention aurait permis de réduire, celle-ci aurait manifestement
eu lieu au mois d’août 2013, comme prévu initialement. Dans son rapport du 14 février
2014, le Dr D.________ a certes observé que le recourant souffrait de quintes de toux déclenchant
des douleurs thoraciques, ce qui compliquait son activité de bureau. Cependant, ces douleurs n’ont
pas été considérées comme incompatibles avec dite activité, et il ne ressort
pas des pièces médicales qu’elles provoqueraient une diminution de la capacité de
travail de l’intéressé (cf. rapport du Dr D.________ du 14 février
2014).
Par conséquent, sur le plan cardio-thoracique, force est de constater que le recourant ne présente
pas d’atteinte à la santé invalidante.
b)
S’agissant de l’accident du 6 juin 2013, il s’avère que le recourant a présenté,
suite à cet événement, une fracture intra-articulaire de l’articulation inter-phalangienne
du gros orteil gauche et une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche. L’arthro-IRM de l’épaule gauche a confirmé une déchirure complète
des muscles du sus- et sous-épineux associée à une déchirure du tendon sous-scapulaire
ainsi qu’une lésion partielle du long du chef du biceps. L’évolution du pied gauche
a été favorable, avec une disparition des douleurs, mais au niveau de l’épaule,
le recourant est demeuré limité, ne pouvant pas soulever ou porter de poids (cf. rapport du
Dr V.________ du 3 octobre 2013). Cependant, pour le chirurgien orthopédiste, le Dr J.________,
il n’y avait aucune urgence à procéder au débridement arthroscopique de l’épaule
gauche. Il précisait par ailleurs qu’au vu de la rétraction actuelle, il n’était
pas certain qu’une réparation de la coiffe des rotateurs soit possible. Quoi qu’il en
soit, comme le rappelle le Dr G.________, d’une part, une incapacité de travail de 100 % durant
deux mois entiers en raison de la rupture de la coiffe des rotateurs, telle que fixée par le Dr
V.________, semble a priori relativement généreuse. D’autre part, classiquement, une
telle atteinte limite le port de charges par le membre touché et limite également l'amplitude
des mouvements à effectuer avec l'épaule (pas de mouvements ou de travail avec ce membre au-dessus
de l'horizontal ou du niveau de l'épaule). Or ces limitations fonctionnelles ont été prises
en considération par le SMR (cf. notamment son rapport du 4 juin 2013). Elles sont en outre parfaitement
compatibles avec l’activité de bureau du recourant, laquelle s’effectue en position
assise et ne nécessite ni montée ou descente d’escaliers, ni déplacements, ni port
de charge, ni activité physique intense, ni travail avec les bras à l'horizontal (cf. avis
médicaux du SMR du 5 février 2014 et du 10 juillet 2014 ; cf. également description
du poste de travail figurant dans le recours du 11 septembre 2014, p. 4 : « l’activité
de Monsieur N.________ consiste à effectuer des tâches dans le domaine de la comptabilité
des créanciers (travail essentiellement sur ordinateur et à l’écran, majoritairement
en position assise)).
Compte tenu de ce qui précède, on doit admettre que l’atteinte à l’épaule
présentée par le recourant n’est pas invalidante.
c)
Quant aux autres atteintes à la santé du recourant, soit une hypertension artérielle,
une obésité et un syndrome d’apnée du sommeil appareillée, il ne ressort pas
des pièces médicales qu’elles auraient une influence sur sa capacité de travail.
Seule la Dresse A.________ estime que les apnées du sommeil auraient un effet sur la capacité
de travail de l’intéressé, mais elle n’explique nullement en quoi. Son appréciation
paraît en outre contredite par le Dr V.________, qui constate une amélioration de la situation
sur le plan des apnées du sommeil grâce à l’appareillage (cf. rapport du 25 avril
2013 de ce médecin). Le rapport du 8 mai 2013 de la Dresse  A.________ est au demeurant passablement
lacunaire, de sorte que son appréciation ne saurait être suivie sur ce point. Pour ce qui est
du diabète non-insulino-requérant dont souffre l’intéressée, il est qualifié
d’ « assez bien contrôlé », malgré une prise de poids de
10 kg, et ne nécessite pas de traitement spécifique contre la douleur (cf. rapport du 7 mars
2013 de [...]; cf. également rapport du Dr V.________ du 14 janvier 2013 et avis
médical du 10 juillet 2014 du Dr G.________). Ces atteintes ne peuvent dès lors être considérées
comme invalidantes.
d)
Ainsi, l’appréciation de l’OAI s’agissant de la capacité de travail du recourant
ne prête pas le flanc à la critique. Elle repose sur une analyse circonstanciée du SMR,
lequel a pris en compte les différents rapports médicaux produits au dossier, et dont les conclusions
sont claires et convaincantes. Contrairement à ce que soutient le recourant, les rapports de ses
médecins, en particulier des Drs  A.________ et D.________, ne permettent pas de s’en
écarter. En effet, s’agissant de la Dresse A.________, on relèvera que celle-ci ne se
prononce pas sur la question de savoir si l’activité exercée est toujours exigible, se
contentant de déclarer que l’on ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, mais sans autre développement (cf. son rapport du 8 mai 2013). Quant au Dr D.________,
il soutient justement que l’activité exercée par le recourant est exigible à 100
% depuis le mois de janvier 2013 et que le rendement n’est pas diminué dans l’activité
de comptable, « sauf limitations liées à la fatigue » (cf. son rapport
du 22 janvier 2013). A cet égard, comme le rappelle le Dr G.________, la fatigue est, d’une
part, un symptôme très subjectif. D’autre part et surtout, l’activité de bureau
du recourant n’implique pas de tâches physiques intenses ou de port de charges lourdes, ce
qui ne serait d’ailleurs pas compatible avec les limitations fonctionnelles retenues par l’OAI.
Il n’y a donc pas de fatigue physique importante liée à son activité (cf. avis du
SMR du 10 juillet 2014). L’appréciation du Dr D.________ est par ailleurs corroborée
par celle du Dr V.________, qui, dans son rapport du 25 avril 2013, estime que dans un travail de bureau,
à l’intérieur et sans effort physique, la capacité de travail de son patient se
monte à 100 %. La seule divergence entre ces deux praticiens réside dans la date d’exigibilité
de cette capacité totale, le Dr D.________ considérant qu’elle se situe en janvier 2013
et le Dr V.________ mentionnant, le 25 avril 2013, qu’elle interviendrait « d’ici
quelques semaines ». Enfin, dans son rapport du 14 février 2014, le Dr D.________
confirme que l’activité de bureau, certes rendue plus difficile en raison des douleurs provoquées
par les quintes de toux du recourant, demeure possible, sans mentionner de diminution de la capacité
de travail.
e)
C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu que le recourant possédait
une pleine capacité de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, depuis le 1
er
janvier 2013. Les conditions du droit à la rente, à savoir en particulier que l’assuré
ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une
année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il soit invalide à
40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI), ne sont ainsi pas réalisées.
Au demeurant, même en suivant l’avis du Dr V.________ selon lequel la capacité de
travail du recourant serait à nouveau totale quelques semaines après son rapport du 25 avril
2013, plutôt que l’appréciation du Dr D.________ qui fixe dite capacité au mois
de janvier 2013, et même en admettant que recourant aurait ainsi été en incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable, on
ne peut que constater qu’au terme de cette période, N.________ ne présente pas d’invalidité,
soit d’incapacité de gain permanente ou de longue durée, condition sine qua non de l’ouverture
du droit à la rente (art. 28 al. 1 let. c LAI),
7.
Reste à examiner la question du droit au reclassement.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Valterio, op. cit., p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence de
ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent examiner
d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré, toutes
les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature à
rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
b)
S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un assuré a droit à de telles
mesures lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à la santé,
il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 % environ dans son activité
lucrative antérieure ou dans les activités lucratives exigibles sans formation professionnelle
additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et réf. cit.).
c)
Or en l’espèce, comme on l’a vu ci-dessus (cf. supra consid. 6), il résulte que
le recourant ne présente aucune invalidité. N.________ n’atteint ainsi pas le seuil de
20 % ouvrant le droit à des mesures de reclassement.
8.
a)
En
conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devra supporter
les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 400 fr.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 29
juillet 2014 est confirmée.
III.
Les frais, par 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à la charge de N.________.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
[...] (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :