vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 632 · 2009-06-16 · fr

EXPOSITION À UN DANGER, OMISSION DE PRÊTER SECOURS | 127 CP, 128 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.08.2009 Arrêt / 2009 / 632

TRIBUNAL CANTONAL
534
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015645-DBT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour
exposition, subsidiairement omission de prêter secours,
d'office et sur plainte de
A.P.________
,
vu l'ordonnance du 16 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
X.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.P.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le 22 juillet 2008,
A.P.________ a déposé plainte contre X.________,
médecin généraliste de sa mère,
B.P.________, décédée le 5 mai 2008 (cf. P.
4/1),
qu'elle lui reproche en substance de ne pas être resté
en compagnie de sa mère le 5 mai 2008 jusqu'à
l'arrivée de l'ambulance et ceci malgré l'état
de santé de celle-ci (ibid.),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur du docteur X.________, aux motifs que les
éléments constitutifs des infractions d'exposition et
d'omission de prêter secours n'étaient pas
réalisés,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que se rend coupable d'exposition au sens de l'art. 127 CP
celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle,
l'aura exposée à un danger de mort ou à un
danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura
abandonnée en un tel danger,
que le comportement punissable consiste dans le fait que l'auteur
met la personne qu'il doit protéger dans une situation de
danger concret pour la vie ou l'intégrité corporelle
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2002, n. 9 ad art.
127 CP, p. 159),
qu'il y a danger concret lorsqu'il existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridiquement
protégé soit lésé (Corboz, op. cit., n.
10 ad art. 127 CP, p. 159),
qu'il faut un danger concret de mort ou d'une atteinte grave et
imminente à l'intégrité corporelle ou à
la santé,
que le danger est imminent lorsque sa réalisation
paraît proche (Corboz, op. cit. n. 11 ad art. 127 CP, p.
159),
que l'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté,
sachant que, par ses actions ou omissions, il provoquait un tel
danger (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 127 CP, p. 335);
attendu que se rend coupable d'omission de prêter secours
notamment celui qui n'aura pas prêté secours à
une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les
circonstances (art. 128 al. 1 CP),
que dans cette hypothèse, l'art. 128 CP crée une
obligation générale de porter secours à autrui
en cas de danger de mort imminent,
qu'il faut, pour qu'il y ait un devoir d'intervenir, qu'un
être humain vivant, qui n'est pas l'auteur, se trouver en
danger de mort imminent,
que la notion de danger de mort imminent suppose la
probabilité sérieuse d'une mort prochaine, ou si l'on
préfère que le risque de mort apparaisse si proche
que la vie de la personne ne tient qu'à un fil,
que le risque d'une simple atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé ne
suffit pas (Corboz, op. cit. n. 17 à 19 ad art. 128 CP, p.
168),
que le délit est intentionnel et suppose la conscience du
danger de mort imminent, soit la probabilité sérieuse
d'une mort prochaine (ATF 121 IV 18 c. 2a);
attendu, en l'occurrence, que le 5 mai 2008, après avoir
reçu un téléphone de l'infirmer du CMS venu
prodiguer les soins à domicile à B.P.________, le
docteur X.________ s'est rendu dans l'appartement de cette
dernière,
qu'il l'a examinée et a constaté que même si
son état de santé s'était péjoré
et qu'elle rencontrait quelques difficultés à
respirer, ses paramètres vitaux étaient stables et sa
tension artérielle, ses pulsations et son taux de
glycémie se trouvaient dans des valeurs normales,
que néanmoins, son hospitalisation était
nécessaire,
qu'après avoir convaincu sa patiente d'accepter cette
hospitalisation, le docteur X.________ a commandé une
ambulance, en précisant, à la requête du
téléphoniste du service d'urgence, que ce
n'était pas un cas d'urgence,
qu'il a ensuite établi une ordonnance en vue d'une admission
de sa patiente au CHUV,
qu'il a ensuite quitté l'appartement avant l'arrivée
de l'ambulance, cette dernière devant intervenir dans
l'heure qui suivait,
qu'au vu de ces éléments, l'on ne peut que constater
que B.P.________ ne se trouvait pas dans un danger de mort imminent
au moment où le docteur X.________ a quitté
l'appartement,
que, par ailleurs, ce dernier a pris toutes les mesures que l'on
pouvait attendre de lui dans ces circonstances, soit l'ambulance et
l'établissement d'une ordonnance,
que faute de danger de mort imminent, les éléments
constitutifs des infractions d'exposition et d'omission de
prêter secours ne sont pas réalisés,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de X.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
A.P.________,
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: