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PRIORITÉ DE LA RÉADAPTATION, RENTE D'INVALIDITÉ | 7 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2009 Arrêt / 2009 / 1029

TRIBUNAL CANTONAL
AI 490/08 - 346/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Berthoud et Mme
Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Prilly, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________, né en 1972, a
déposé le 5 avril 2006 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), tendant
à un reclassement dans une nouvelle profession. Par une
décision du 29 août 2008 - laquelle reprend le contenu
d'une décision du 31 mars 2008, mais porte sur le droit
à une rente pour une période différente -,
l'OAI a octroyé à l'intéressé une rente
entière d'invalidité avec effet à partir du
1
er
septembre 2006.
b)
Le 26 septembre 2008, H.________ a adressé au
Tribunal des assurances un recours contre la décision
précitée (qu'il qualifie de "décision de
répartition des paiements rétroactifs de l'AVS/AI").
Il a fait valoir qu'il avait, dans ses contacts avec l'OAI,
toujours exprimé son opposition à une rente car il
avait en réalité présenté une demande
de réadaptation professionnelle. Dans ses conclusions, il a
déclaré contester "la décision de
répartition des rétroactifs tant qu'une
décision concernant la réadaptation professionnelle
ne sera pas intervenue".
Dans sa réponse du 17 novembre 2008, l'OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée.
L'intimé s'est référé à des
rapports médicaux du Service médical régional
(ci-après: SMR), qui retenaient que
l'intéressé souffrait de schizophrénie
paranoïde et n'avait aucune capacité de travail
exigible; il était en outre indiqué qu'aucun
programme de réadaptation n'était envisageable en
l'état.
H.________ a adressé des déterminations
complémentaires le 3 janvier 2009, dans lesquelles il a en
substance exposé que son état de santé
s'était stabilisé, qu'il était suivi par un
médecin ainsi que par une analyste et qu'il
bénéficiait d'un dispositif de travail et de
formation au sein d'une association.
B.
Sur le vu de ces éléments, l'OAI a proposé le
17 février 2009 la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique.
Le Dr Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a été désigné
comme expert. Dans les conclusions de son rapport,
déposé le 27 mai 2009, l'expert retient notamment ce
qui suit:
"L'évolution favorable actuelle
remet en cause le diagnostic de schizophrénie, sachant qu'il
serait tout de même inhabituel que ce sujet soit resté
totalement asymptomatique depuis sa dernière
hospitalisation. On doit dès lors évoquer la
possibilité d'autres pathologies, le trouble schizo-affectif
étant une possibilité, sans qu'on en sache plus. Pour
ce motif, le soussigné a retenu le trouble psychotique NS
(non spécifié).
Au vu des informations actuellement
à disposition, on doit admettre l'incapacité de
travail entière en tant qu'infirmier assistant. On doit
aussi admettre que cet assuré pourrait augmenter sa
capacité de travail dans une activité adaptée.
Les informations qu'il donne semblent confirmer cette
hypothèse. M. H.________ obtiendrait actuellement un revenu
minimal suffisant par la seule exploitation de son site internet
X.________.
Le dossier garde pourtant ses zones
d'ombre. L'évolution sur le long terme permettra
vraisemblablement d'affiner l'appréciation diagnostique. Il
n'y a pas moyen de faire mieux aujourd'hui, tout en sachant que le
soussigné est persuadé d'avoir pu réunir les
éléments suffisant à répondre aux
questions posées avec un bon degré de
sécurité."
Dans les réponses aux questions, l'expert a notamment
exposé ce qui suit:
"Au vu de l'évolution du dossier et
d'une appréciation diagnostique qui se modifie, on doit
aujourd'hui admettre que M. H.________ peut avoir une
activité professionnelle significative dans une
activité adaptée. Une profession en rapport avec le
développement de sites internet et la création de
documents (plaquettes d'invitation, magazines, journaux) pourrait
être bien adaptée à la pathologie psychiatrique
de M. H.________. Pour ce motif, des mesures professionnelles
paraissent actuellement justifiées. Elles pourraient aller
dans le sens de l'activité dite de
médiamathicien."
Dans une lettre du 17 août 2009, l'expert a
précisé qu'il était "raisonnablement exigible
que M. H.________ ait mis en valeur ses ressources
résiduelles dans une activité adaptée à
partir du 01.07.2007, soit environ un an après la fin du
traitement médicamenteux" (traitement neuroleptique prescrit
après une hospitalisation à l'Hôpital
psychiatrique P.______ en 2005). Il estime que la capacité
de travail dans une activité adaptée, par exemple
celle de médiamaticien, doit être de 100 % dès
le 1
er
juillet 2007.
C.
Après le dépôt de l'expertise et les
précisions rappelées ci-dessus, l'OAI s'est
déterminé le 14 septembre 2009 dans le sens
suivant:
"Dans la mesure où une pleine
capacité de travail est exigible dans une activité
adaptée dès le mois de juillet 2007, le droit
à des mesures de réadaptation, tel que demandé
par le recourant, doit être examiné avant de prendre
une décision concernant une éventuelle rente,
même limitée dans le temps. Nous vous proposons
d'annuler notre décision et de nous retourner le dossier
afin de reprendre l'instruction concernant le droit à des
mesures de réadaptation."
Le recourant s'est déterminé au sujet de l'expertise,
en donnant diverses indications complémentaires sur sa
situation personnelle, mais il n'a pas déposé
d'observations au sujet des précisions de l'expert du 17
août 2009.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a
succédé au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 94 al. 1 let. a et 117 al. 1
LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]). Le recours satisfait manifestement
aux exigences de recevabilité, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sans se prononcer plus avant sur les
conditions de forme prévues par la loi.
2.
L'OAI, sur la base d'une expertise judiciaire (expertise
psychiatrique), n'a pas formellement reconsidéré sa
décision (cf. art. 53 al. 2 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]), mais a pris en définitive
des conclusions tendant à l'admission du recours dans le
sens voulu par le recourant. Celui-ci a en effet clairement
demandé qu'une décision sur le droit à des
mesures de réadaptation (art. 15 ss LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]) soit prise avant une
décision éventuelle sur le droit à la rente
(art. 28 ss LAI). Il a au demeurant déclaré ne pas
utiliser l'argent de la rente, qui restait bloqué sur un
compte bancaire jusqu'à la décision de l'OAI au sujet
de la réadaptation.
Il apparaît ainsi que la solution conforme au droit
fédéral, pour garantir concrètement le cas
échéant la priorité de la réadaptation
sur la rente, consiste à annuler la décision
attaquée et renvoyer l'affaire à l'OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision
concernant le droit à des mesures de réadaptation. Le
recours doit donc être admis, dans ce sens.
Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant quelles mesures pourraient
entrer en considération dans le cadre des art. 15 ss LAI. Il
incombera précisément à l'OAI de traiter cette
question, après avoir entendu le recourant.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (52
LPA-VD). Le recourant, agissant en personne, n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 29
août 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et l'affaire est
renvoyée à cet Office pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
H.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :