vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 914 · 2021-10-15 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RÉCUSATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, EXPERT | 29 Cst., 183 al. 2 CPC (CH), 242 CPC (CH), 319 let. b ch. 1 CPC (CH), 47 al. 1 let. a CPC (CH), 47 al. 1 let. f CPC (CH), 50 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.10.2021 Arrêt / 2021 / 914

TRIBUNAL
CANTONAL
LY18.007645-211126
213
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
29 Cst. ; 47 al. 1, 50 al. 2, 183 al. 2, 242, 319 let. b ch. 1 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à [...], contre la décision rendue le 28 juin 2021 par la Juge de paix du district de Morges
dans la cause l’opposant à
A.S.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.S.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par lettre-décision du 28 juin 2021, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
la juge de paix), en communiquant le rapport d’expertise déposé le 22 juin 2021 par le
Dr D.________ et en impartissant un délai au 14 juillet 2021 pour requérir un complément
d’expertise, a déclaré la requête de récusation formulée par T.________
(ci-après : le recourant) sans objet.
B.
Par acte du 9 juillet 2021 – accompagné de neuf pièces sous bordereau – adressé
à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, T.________ a recouru contre cette décision,
en prenant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I.
dit que la décision du 28 juin 2021 rendue par la Juge de paix du district de Morges est annulée ;
II.
prononce la récusation de l’expert D.________ ;
III.
dit qu’en conséquence, le rapport de l’expert D.________ du 22 juin 2021 est écarté
de la procédure ;
IV.
dit que le mandat d’expertise pédopsychiatrique sur B.S.________, né le [...] 2007, est
confié à un nouvel expert neutre d’entente entre les parties ;
V.
dit que les frais d’expertise seront avancés par moitié entre les parties. »
Le 16 septembre 2021, le recourant a produit une pièce nouvelle.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
T.________ et A.S.________ (ci-après : l’intimée) sont les parents non mariés
d’B.S.________, né le [...] 2007.
Les parents se sont séparés en juillet 2009.
Les questions relatives à l’enfant B.S.________ sont conflictuelles depuis plusieurs années
et font l’objet d’une procédure pendante devant la Justice de paix du district de Morges
(ci-après : la justice de paix).
2.
Par décision du 14 décembre 2016, la justice de paix a approuvé la convention conclue
le même jour par les parents, prévoyant notamment que l’autorité parentale conjointe
ainsi que la garde alternée sur B.S.________ étaient maintenues.
Dans un rapport médical du 18 février 2019, le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué avoir rencontré B.S.________, sur rendez-vous à son
cabinet, en dates des 4 et 11 février 2019. Ce médecin a considéré qu’il était
face à un garçon sympathique qui ne présentait pas de troubles psychologiques majeurs.
B.S.________ était arrivé à la consultation souriant et confiant. Pour le médecin,
le fait d’interrompre la garde partagée représenterait un facteur de crise majeur. B.S.________
risquerait de développer des troubles psychologiques importants. Il avait la capacité de discernement
par rapport à une volonté clairement formulée. Il s’agissait d’une volonté
élaborée chez lui : le désir de rester avec ses parents dans le cadre d’une
garde partagée. Le Dr I.________ a estimé qu’un éloignement entre lui et son père
le mettrait dans un état de très grande souffrance psychique avec comme risque d’abimer
la vie harmonieuse dont il bénéficait actuellement. Le Dr I.________ a conclu que le maintien
de la situation actuelle telle quelle serait plus qu’indiquée, que la thérapie individuelle
d’B.S.________ lui semblait être d’importance capitale et qu’une thérapie
du couple parental s’imposait.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 avril 2019, la juge de paix a notamment maintenu la garde
alternée des parents sur leur fils telle qu’elle était en place et a fixé le domicile
de l’enfant chez son père. Dans sa décision, la juge de paix a notamment considéré
que la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
avait déclaré au Service de protection de la jeunesse (SPJ, puis Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse dès le 1
er
septembre 2020) que les questions qu’il lui avait posées relevaient d’une expertise
pédopsychiatrique et que dès lors elle ne pouvait y répondre en qualité de psychothérapeute,
car il y aurait une confusion des intérêts et des rôles ; que le témoignage
de cette médecin semblait dès lors venir contredire ses propres déclarations faites au
SPJ ; qu’il devait ainsi être apprécié avec retenue ; qu’il apparaissait
en outre que celle-ci n’avait eu que très peu de contacts avec le père, celui-ci lui
reprochant de ne pas l’avoir convié au premier entretien puis d’avoir eu des difficultés
pour entrer en contact avec la thérapeute ; qu’ensuite du courriel que T.________ lui
avait adressé le 29 août 2018, la Dre K.________ avait décidé de mettre fin au suivi
d’B.S.________ ; qu’au vu des éléments au dossier, on ne pouvait exclure un
parti pris de cette thérapeute en faveur de la mère ; qu’ainsi, son témoignage
ne pouvait à lui seul justifier l’attribution de la garde exclusive à la mère.
3.
Au printemps 2020, la juge de paix a décidé de mettre en œuvre une (nouvelle) expertise
de l’enfant.
Par lettre du 20 mai 2020, T.________ a communiqué à la juge de paix trois noms d’experts
« qui devraient pouvoir œuvrer en toute indépendance et en toute impartialité
dans le cadre de ce dossier », ajoutant que « les compétences des experts proposés
ci-après ne [pouvaient] pas être remises en cause, tout comme leur indépendance ».
Le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
était cité en deuxième position. T.________ a réitéré ces propositions
par lettre du 20 juillet 2020.
Dans un courrier du 20 juillet 2020, A.S.________ a proposé deux experts, le Dr D.________ étant
l’un d’eux.
Dans une lettre du 23 juillet 2021, la juge de paix a indiqué au Dr D.________ qu’elle
instruisait une enquête en « Transfert du droit de garde et en modification de l’autorité
parentale » concernant l’enfant B.S.________. Elle demandait dès lors au médecin
de bien vouloir procéder à l’actualisation des expertises qui avaient été faites
les 3 novembre 2010 et 30 mai 2016 par le Prof. P.________, spécialiste en psychologie légale,
et de se déterminer quant à cinq points qui étaient listés.
Par lettre du 27 août 2020, le Dr D.________ a confirmé accepter ce mandat et la mission qui
lui était confiée. Il a précisé n’avoir aucun lien, ni de nature privée,
ni de nature professionnelle avec l’une ou l’autre des parties citées.
4.
Par courrier du 10 juin 2021 adressé à la juge de paix, T.________ a demandé la récusation
de l’expert D.________, faisant valoir plusieurs griefs à son encontre dans le cadre de la
mise en œuvre de l’expertise.
Dans une lettre du 14 juin 2021, la juge de paix a indiqué qu’elle n’entendait pas récuser
l’expert et qu’un complément d’expertise, voire une contre-expertise pourrait
être demandé après le dépôt du rapport.
Le 15 juin 2021, T.________ a réitéré sa requête tendant à la récusation
du Dr D.________ et à la nomination d’un nouvel expert, en demandant qu’une décision
formelle soit rendue à cet égard.
Par lettre du 17 juin 2021, A.S.________ a indiqué s’opposer fermement à la récusation
du Dr D.________.
Le Dr D.________ a rendu son rapport d’expertise le 22 juin 2021, composé de 44 pages. L’expert
a indiqué que son rapport se fondait sur les entretiens qu’il avait eus avec A.S.________
les 5 mars, 18 mars, 6 mai et 8 juin 2021, avec T.________ les 18 mars, 23 avril, 12 mai et 10 juin 2021
et avec l’enfant les 9 et 28 avril 2021, sur les entretiens téléphoniques qu’ils
avaient eus avec « Madame [...], thérapeute de famille – consultation Les N.________,
le 2 juin 2021 », avec « Monsieur Docteur [...], pédiatre d’B.S.________,
le 16 juin 2021 » et avec « Madame Docteure [...], psychiatre, thérapeute en
faveur de Madame A.S.________, le 17 juin 2021 », sur le rapport d’expertise rendu
le 3 novembre 2010 par « Madame [...], psychologue et Prof. P.________, Docteur en psychologie »,
sur le rapport d’expertise rendue le 30 mai 2016 par « Madame [...], psychologue
et Prof. P.________, Docteur en psychologie », sur le dossier civil de la cause qu’il
avait consulté au greffe de la justice de paix le 18 mai 2021, sur le bilan psychologique pratiqué
en faveur de l’enfant par le
Centre
de Consultation Les N.________ (ci-après : les N.________)
daté
du 13 février 2020 – document remis par la mère – et sur le courriel du 19 mai
2021 avec quinze documents annexés remis par le père (p. 2). Dans un chapitre intitulé
« Documents remis à l’expert par Monsieur T.________ en cours d’expertise »
(p. 19), l’expert a notamment indiqué ce qui suit : « Monsieur T.________ développe
son point de vue en faisant référence au rapport déposé le 18 février 2019 par
Monsieur Docteur I.________. Le rapport médical de ce médecin, daté du 18 février
2019, fut établi sur la base de deux consultations ayant eu lieu en date des 4 et 11 février
2019 (Monsieur Docteur I.________ ne précise pas qui il a rencontré lors de ces consultations).
Un paragraphe de son rapport consiste en un historique de la situation familiale, un autre résume
l’entretien qu’il a eu avec B.S.________ ». Dans le chapitre « Impression
clinique » concernant T.________ (p. 21), l’expert a écrit qu’« il
[le père, ndlr] considère que le point de vue de Madame Docteure K.________, qui fut la pédopsychiatre
référente d’B.S.________ entre l’été 2017 et le printemps 2018 est "erroné
et fallacieux". Il considère cette dernière comme n’ayant pas été impartiale
notamment car elle avait privilégié les entretiens avec Madame A.S.________ et refusé
de le rencontrer à plusieurs reprises ». Le Dr D.________ a notamment mentionné sous
« Extraits du dossier civil » – « autres documents » (p.
38) l’ordonnance rendue le 4 février 2019, en précisant que la justice de paix avait
maintenu l’organisation d’une garde alternée et fixé la domiciliation de l’enfant
chez son père. Enfin, dans le chapitre intitulé « Discussion – appréciation »
(pp. 39-42), l’expert a notamment indiqué les éléments suivants :
« […]
Avant
même que fut produit le premier rapport d’expertise, B.S.________ avait été pris
en charge par Madame Docteure Q.________, pédopsychiatre. Je relève que la prise de contact
avec cette spécialiste fut faite à l’initiative prépondérante de Madame A.S.________
alors que Monsieur T.________ se montrait initialement réticent (il s’agit-là d’un
constat récurrent – Monsieur T.________ a systématiquement eu tendance à ne pas
percevoir, à banaliser les difficultés émotionnelles d’B.S.________ et à estimer
que les prises en charge spécialisées n’étaient pas indiquées ; c’est
notamment suite à [
sic
]
des démarches actives de sa part que la prise en charge d’B.S.________ par Madame Docteur
K.________ avait pris fin en début d’été 2018). […]
Finalement,
je relève que Monsieur T.________ a, une première fois, rompu les liens avec la thérapeute
de son fils parce que cette dernière lui apportait des informations qu’il ne pouvait faire
siennes et qu’il contestait. Quelques années plus tard, la même dynamique s’est
rejouée avec Madame Docteur K.________ dont je relève la pertinence du point de vue exprimé
lors de son audition à la Justice de Paix le 5 décembre 2018 (Monsieur T.________ informait
l’expert que cette audition et le point de vue de Madame Docteure K.________ furent invalidés
par la Justice).
Dans
différents rapports successifs produits par le SPJ (2010), par le H.________ (H.________ –
Monsieur Prof. P.________) en novembre 2010 puis en mai 2016 ainsi que dans le rapport UEMS [Unité
Evaluation et Missions Spécifiques du SPJ] du 24 septembre 2018, différents professionnels
précisent que les conditions pour l’exercice d’une garde alternée ne sont pas remplies.
Je m’étonne du fait que chacun ait néanmoins fait des recommandations allant dans ce
sens, ceci alors que tant Madame Docteure Q.________ que Madame Docteure K.________ considéraient,
la première avant 2010 et la seconde en fin d’année 2018, que cette recommandation desservait
B.S.________
Comme
je le mentionne dans un paragraphe préalable de mon rapport d’expertise, je suis particulièrement
inquiet de l’incapacité absolue d’B.S.________ d’être en contact avec ses
émotions. Il semble « aliéné à lui-même » et n’est
pas en connexion avec ses besoins. Il semble seulement apte à exprimer les désirs présumés
de ses parents. Il s’agit-là d’une situation hautement préoccupante. Ce point de
vue est totalement validé par le rapport d’examen psychologique pratiqué par l’unité
Les N.________ au tout début de l’année 2020. Tout comme les signataires de ce rapport,
je considère qu’B.S.________ est en danger dans son développement et susceptible soit
d’exploser pour un rien (à force d’avoir accumulé des frustrations sans le manifester),
soit de désinvestir progressivement sa formation. Je n’exclus par ailleurs pas d’autres
issues, notamment au moment où B.S.________ prendra conscience du malaise qui l’habite. Mon
point de vue rejoint probablement celui qu’exprimait Madame Docteure K.________ dans son audition
du 5 décembre 2018. Cette spécialiste n’excluait pas, qu’à l’approche
de l’adolescence, B.S.________ puisse devenir une « bombe à retardement ».
[…]
Ainsi,
sur la base des mêmes constats que ceux dressés par différents intervenants, mais également
– peut-être surtout – parce que je constate qu’B.S.________ présente des
caractéristiques psychopathologiques extrêmement préoccupantes pour son avenir, je recommande
qu’un terme soit mis à l’organisation d’une garde partagée.
[…]
Ainsi,
je recommande que la garde d’B.S.________ soit attribuée à Madame A.S.________ et
que Monsieur T.________ soit mis au bénéfice d’un droit de visite usuel légèrement
élargi (un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et un mercredi après-midi sur
deux de la sortie des classes jusqu’au jeudi matin).
[…]
Je
conteste en effet formellement le point de vue de Monsieur Docteur I.________ qui recommandait en faveur
d’B.S.________ une psychothérapie individuelle. B.S.________ n’a tout simplement actuellement
pas les moyens émotionnels d’engager une thérapie individuelle qui très rapidement,
se trouvera en situation d’échec et d’impasse.
[…] »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant
déclarant sans objet la requête du recourant tendant à la récusation de l’expert
mandaté.
1.1
La Chambre des curatelles est l’autorité compétente pour connaître d’un tel
recours (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
La décision qui raye la cause du rôle après avoir constaté que la cause est devenue
sans objet au sens de l’art. 242 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), soit pour d’autres raisons que celles citées à l’art. 241 CPC –
à savoir une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action –, est susceptible
de recours ou d’appel (TF 4A_249/2018 du 12 juin 2019 consid. 1.1 ; CACI 29 avril 2021/207
consid. 1.1.2), si les autres conditions à cet effet sont réalisées.
Selon l’art. 450 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable
par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, les décisions de l’autorité de protection de
l’enfant peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge compétent. Cette voie
de droit ne s'applique toutefois qu'aux décisions finales et provisionnelles. Le recours contre
les décisions préjudicielles, telles que celles relatives à la récusation, n’est
ainsi pas réglé par l’art. 450 al. 1 CC, mais par le droit cantonal et, à défaut,
par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 450f CC ; ATF 140
III 167 consid. 2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2 ; CCUR 8 décembre
2020/234 consid. 1.1.1 ; sur le tout : Message
du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse [
Protection
de l'adulte, droit des personnes
et
droit de la filiation], FF 2006 pp. 6716 s. ;
TF
5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 2.2.3.1 ; CCUR 9 avril 2020/73 consid. 1.1 ;
CCUR 10 octobre 2019/189 consid. 1.2.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
art. 360 à 456 CC, Bâle 2016, n. 250, p. 127 ; Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 17 ad art. 450 CC, p. 914 ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 128 p. 58).
Ainsi, à défaut de règles cantonales vaudoises contraires, l’art. 50 al. 2
CPC ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur demande de
récusation, telles que celle entreprise. Le recours, écrit et motivé (art. 321 al.
1 CPC), doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2
e
éd.
[ci-après : CR-CPC], nn. 21 et 32 ad art. 50 CPC). Les conclusions, les allégations de
faits et les preuves nouvelles sont en principe irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; Colombini, Note
sur les voies de droit contre les décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection,
in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132).
1.2
En l’espèce, le recours, adressé à une autre cour du Tribunal cantonal, a été
transmis d’office à la Chambre de céans. Ecrit et motivé, il a été déposé
en temps utile par le père de l’enfant concerné contre une décision sur demande
de récusation, de sorte qu’il est recevable. Les pièces produites en deuxième instance
et qui ne figuraient pas au dossier de première instance sont en revanche irrecevables.
Le recours étant manifestement infondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer
(cf. art. 322 al. 1 CPC).
2.
Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir
d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3
e
éd.,
Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Spühler,
op.
cit.
, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd.,
Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose
l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est plus restreint qu’en appel,
le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire
au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références
citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité
à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente
(TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées).
3.
Dans un moyen d’ordre formel, le recourant invoque une violation de son droit d’être
entendu découlant du défaut de motivation de la décision entreprise, indiquant notamment
ne pas comprendre comment la production du rapport d’expertise du 22 juin 2021 aurait pu remédier
à la partialité et à l’absence d’indépendance de l’expert.
3.1
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. de nature formelle,
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances
de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen
doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (ATF
137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de l'autorité de motiver sa
décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences,
il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid.
3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 66_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent
pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid.
5.1 ; ATF 136 I 229 consid. 5.2). Une motivation implicite, résultant des différents considérants
de la décision, suffit à respecter le droit d'être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1).
3.2
En l’espèce, si la décision entreprise est certes sommaire, force est toutefois de constater
que l’on comprend de sa teneur que la première juge a déclaré sans objet la demande
du recourant tendant à la récusation de l’expert aux motifs que le rapport d’expertise
avait été déposé et qu’un complément d’expertise pouvait être
requis, ce que T.________ a parfaitement compris au vu des moyens qu’il a développés.
Ce dernier a pu ainsi se rendre compte de la portée de la décision querellée et l’attaquer
en connaissance de cause. Autre est la question de savoir si le raisonnement de la première juge
était justifié. Partant, la décision litigieuse est suffisamment motivée.
Le grief du recourant est ainsi infondé.
4.
Le recourant explique ne pas comprendre comment la cause peut être sans objet, puis tente principalement
de démontrer que sa requête tendant à la récusation de l’expert aurait dû
être admise par la juge de paix.
4.1
La procédure devient sans objet au sens de l’art. 242 CPC (cf.  consid. 1.1
supra
)
notamment lorsqu’il n’existe plus d’intérêt à un prononcé judiciaire
(TF 5A_699/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 5.1 ; SJ 2016 I 68). Cette situation se présente notamment en cas de disparition
de l'objet litigieux ou de levée de la poursuite dans un procès en revendication, ou encore
lorsque la partie instante a obtenu satisfaction depuis l'ouverture de la procédure (CREC 9 mars
2015/111 consid. 4.2.1).
En l’espèce, il convient de constater que la requête de récusation du recourant
ne saurait être considérée comme étant devenue sans objet du fait du dépôt
du rapport d’expertise par le Dr D.________. T.________ garde en effet un intérêt à
obtenir l’éventuelle récusation de l’expert, peu importe à cet égard
qu’un complément d’expertise ou même qu’une contre-expertise soit ordonné.
Si un motif de récusation était réalisé, il conviendrait alors de mettre en œuvre
une expertise auprès d’un nouvel expert et d’écarter de la procédure le rapport
déposé par le Dr D.________.
4.2
Le recourant requiert donc la récusation du Dr D.________, désigné en qualité d’expert
dans la présente procédure, réquisition formulée pour la première fois le 10
juin 2021. Il invoque en substance la partialité de l’expert, ce dernier ayant un parti pris
contre lui, accusant le recourant d’avoir certains comportements avec son fils sans même l’avoir
questionné et ayant fait siennes les considérations de l’intimée. Il reproche en
outre à l’expert de s’être essentiellement appuyé sur les avis de deux médecins
psychiatres consultés précédemment, soit les Dres Q.________ et K.________, qui avaient
été engagées par l’intimée. Par ailleurs, le recourant fait également
grief au Dr D.________ de s’être prévalu de liens avec la Dre K.________, qu’il
estime particulièrement, alors que le témoignage de celle-ci avait dû être écarté
dans le cadre de la procédure. L’expert ne pouvait pas s’appuyer sur les dires de cette
praticienne pour étayer sa conclusion finale. Enfin, le recourant reproche à l’expert
de lui avoir dit qu’B.S.________ n’avait jamais rencontré le Dr I.________ –
ce qui ferait écho au fait que le Dr D.________ a indiqué dans son rapport d’expertise
que le Dr I.________, dans son rapport du 18 février 2019, « ne précise pas qui il
a rencontré lors de ces consultations » des 4 et 11 février 2019 –, alors qu’il
ressort du premier paragraphe dudit rapport du 18 février 2019 que le Dr I.________ a rencontré
l’enfant les 4 et 11 février 2019. L’expert n’a ainsi pas pris la peine de lire
correctement les pièces offertes par le recourant et a fait « preuve de légèreté ».
4.2.1
Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires
sont applicables aux experts. Ainsi, l'expert est réputé présenter les mêmes garanties
d'impartialité et d'indépendance qu'un magistrat ou un fonctionnaire judiciaire, de sorte que
conformément à l’art. 47 al. 1 CPC, il doit se récuser notamment s’il a un
intérêt personnel dans la cause (let. a) ou s’il pourrait être prévenu de toute
autre manière, notamment en raison d’un rapport d’amitié ou d’inimitié
avec une partie ou son représentant (let. f).
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101]), les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert
dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause
ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition
interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I
196 consid. 2b ; ATF 126 I 68 consid. 3a ; ATF 125 II 541 consid. 4a et les arrêts cités ;
CCUR 9 avril 2020/73 consid. 2.2).
4.2.2
En l’espèce, le Dr D.________ a rendu un rapport conséquent de 44 pages. Il a eu des
entretiens avec la mère de l’enfant, par quatre fois, avec le recourant, par quatre fois également,
et a rencontré deux fois l’enfant. Il a eu des entretiens téléphoniques avec la
thérapeute de famille d
es
N.________, avec le pédiatre d’B.S.________ et avec la thérapeute de la mère. Il
a en sus consulté les deux rapports
d’expertise
des 3 novembre 2010 et 30 mai 2016 du Prof. P.________, ainsi que le dossier de la cause auprès
de la justice de paix, qui contient notamment les rapports du SPJ de 2010 et de l’UEMS du 24 septembre
2018 ainsi que l’ordonnance rendue le 4 février 2019 par la juge de paix. Il a également
consulté le bilan psychologique des N.________ du 13 février 2020 remis par l’intimée,
ainsi que le courriel du 19 mai 2021 et les quinze documents annexés du recourant.
On ne saurait dès lors reprocher à l’expert d’avoir eu un parti pris initial en
défaveur du recourant. Ce dernier, au vu des questions qui lui étaient posées, a eu l’impression
que l’expert remettait en cause ses capacités parentales sans entendre ce qu’il avait
à dire, voire prenait pour argent comptant ce que lui disait la mère d’B.S.________,
mais l’expert fait état de tous les contacts qu’il a pu avoir et de tous les documents
qu’il a consultés pour forger son avis si bien que le ressenti du recourant n’est pas
conforme à la réalité.
S’agissant du rapport du Dr I.________, T.________ fait une lecture partielle et erronée du
rapport d’expertise. En effet, directement après le passage cité par le recourant, l’expert
indique qu’un paragraphe dans le rapport du Dr I.________ « résume l’entretien
qu’il a eu avec B.S.________ ». Le Dr D.________ ne nie ainsi aucunement le fait que
son confrère ait rencontré l’enfant. Dès lors, on comprend que la phrase reprochée
à l’expert, selon laquelle « Monsieur Docteur I.________ ne précise pas qui
il a rencontré lors de ces consultations » les 4 et 11 février 2019, ne concerne
pas l’enfant, mais le point de savoir lequel des deux parents le Dr I.________ a pu rencontrer,
soit lequel des deux parents a amené B.S.________ à sa consultation. Au surplus, il apparaît
que si le Dr D.________ n’est pas du même avis que le Dr I.________, c’est parce qu’il
en conteste « formellement le point de vue ». Il ressort en effet de leur rapport
respectif que ces deux médecins n’ont à l’évidence pas le même avis s’agissant
de l’enfant, ce qui ne saurait être un motif de récusation de l’expert.
Quant à la question de savoir si le Dr D.________ était trop proche de la Dre K.________, s’il
fallait exclure l’avis de celle-ci, et si l’expert avait tenu compte de l’information
selon laquelle cet avis avait été écarté par la juge de paix, il convient tout d’abord
de constater qu’il ressort de son rapport que le Dr D.________ a pris note de cette dernière
information et ne l’a pas considérée comme une opinion du recourant, puisqu’il
a écrit que « Monsieur T.________ informait l’expert que cette audition et
le point de vue de Madame Docteure K.________ furent invalidés par la Justice ». En outre,
et contrairement à ce que le recourant soutient, l’avis de cette médecin n’a pas
été « écarté » par la juge de paix. En effet, dans son ordonnance
du 4 avril 2019, la magistrate a retenu qu’un parti pris de cette thérapeute en faveur de
la mère ne pouvait être exclu et que son témoignage ne pouvait ainsi à lui seul justifier
l’attribution de la garde exclusive à la mère, ce qui n’est pas pareil. Quoi qu’il
en soit, il faut relever que, comme la Dre K.________, la Dre Q.________ s’était également
exprimée en ce sens qu’une garde partagée n’était pas dans l’intérêt
de l’enfant, et les N.________ en ce sens qu’B.S.________ était en danger dans son développement
et susceptible d’exploser pour un rien. Par ailleurs, comme l’indique l’expert, ce
dernier ne se fonde pas sur les seuls rapports des Dres K.________ et Q.________ pour arriver à
la conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant,
mais également sur les différents rapports successifs du SPJ de 2010, du Prof. P.________ de
novembre 2010 puis de mai 2016 ainsi que de l’UEMS du 24 septembre 2018, lesquels précisaient
que les conditions pour l’exercice d’une garde alternée n’étaient pas remplies,
tout en faisant – à l’étonnement de l’expert – des recommandations
dans le sens d’une telle garde. Le Dr D.________ a expliqué par ailleurs qu’outre sur
ces mêmes constats dressés par différents intervenants, il s’est fondé également
– « peut-être surtout » – sur les constats qu’il a pu faire
s’agissant d’B.S.________ durant les entretiens qu’il a eus avec lui.
Partant, l’expert a investigué la situation avec un soin particulier. Le recourant ne peut
pas déduire de son ressenti pendant les entretiens que le Dr D.________ était empreint
de partialité. Ce n’est pas parce que l’expert s’est positionné en ce sens
que la garde doit être confiée à la mère qui propose un environnement plus favorable
à B.S.________, que celui-ci avait un parti pris. Il appartiendra au juge du fond d’apprécier
le rapport d’expertise. En vertu des principes exposés ci-dessus, le ressenti personnel du
recourant, largement exprimé dans sa requête du 10 juin 2021, n’est pas un motif de récusation
de l’expert. Il s’agit d’une impression individuelle, non objectivée.
Les griefs du recourant sont dès lors infondés.
4.3
Ainsi, en définitive, la requête de récusation de l’expert aurait dû être
rejetée par la première juge, et non déclarée sans objet.
A cet égard, dans la mesure où T.________ motive son recours et y conclut uniquement dans le
sens de la récusation de l’expert – soit demande qu’il soit statué au fond
sur la requête y relative –, mais ne conclut aucunement au renvoi de la cause pour nouvelle
décision, et où la cause est en état d’être jugée au sens de l’art. 327
al. 1 let. b CPC – le recourant ne prétendant pas le contraire –, il convient en l’occurrence
de statuer au fond et ainsi de rejeter la requête de récusation de l’intéressé,
étant précisé que le principe de double instance ne s’y oppose pas (TF 4D_69/2016
du 28 novembre 2016 consid. 5.2 ; voir également TF 4A_44/2018 du 5 mars 2018 consid.
3.2 ; TF 5A_652/2018 du 12 décembre 2018 consid. 2.3).
5.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté, et la décision
entreprise réformée d’office en ce sens que la requête de récusation formée
par le recourant est rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]), sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 28 juin 2021 est réformée d’office en ce sens que la requête
de récusation de l’expert Dr D.________ formée le 10 juin 2021 par T.________ est
rejetée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant T.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bertrand Gygax (pour T.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour A.S.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :