vd_findinfo · HC / 2023 / 295 · 2023-06-19 · fr

DIVORCE, DROIT DE GARDE, GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DÉBUT, RECOURS JOINT, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE | 124b al. 2 CC, 133 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.06.2023 HC / 2023 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.053751-220557
246
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 juin 2023
______________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge présidant
M.
Krieger et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
124b al. 2, 133 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2022, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
les premiers juges ou le tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux G.________, né
le [...] 1983, domicilié à [...], et E.________, née [...] le [...] 1980, domiciliée
à [...], dont le mariage a été célébré le [...] 2008 au Portugal (I), a
ratifié, pour valoir jugement partiel de divorce, la convention sur les effets accessoires du divorce
signée par les parties le 10 mai 2021 ainsi libellée (II) :
«
Article
premier
(le droit de
visite)
1
G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à
exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________.
2
A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de
transport aller et retour à sa charge, selon les modalités suivantes :
·
un week-end sur deux, du vendredi soir à
17h00 au dimanche soir à 18h30 ;
·
un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ;
·
la moitié des vacances scolaires ;
·
alternativement à Noël et Nouvel An,
Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
3
Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à venir au plus tard
d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant précisé que,
pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________ aura l’enfant J.________
durant le mois d’août, puis au mois de juillet de l’année suivante et ainsi de
suite, sous réserve d’en éventuel accord contraire entre les parties.
Art.
2
(la ratification
de la convention)
G.________
et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
de la présente convention partielle sur les effets accessoires du divorce pour faire partie intégrante
du jugement en divorce à intervenir. ».
En outre, le tribunal a notamment dit que l’autorité parentale sur l’enfant, J.________,
née le [...] 2012, continuerait d’être exercée conjointement par G.________ et E.________
(III), a dit que le lieu de résidence de l’enfant
J.________
était fixé au domicile de sa mère, qui en exercerait la garde de fait (IV), a dit que,
dès jugement définitif et exécutoire, G.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois, sur le compte bancaire d’E.________, d’un montant, allocations familiales
non comprises et dues en sus, de 1’005 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint
l’âge de 10 ans révolus ; de 1’055 fr. depuis lors et jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans révolus et de 1’105 fr.
depuis lors et jusqu'à la majorité de l’enfant ou jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle si celle-ci se poursuivait au-delà de la majorité et se terminait dans les
délais normaux, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a dit que les frais extraordinaires
de l’enfant J.________ tels que les traitements dentaires, orthodontiques, de lunettes, ainsi que
les mesures scolaires particulières et de nature provisoire, seront partagés par moitié
entre entre les parents moyennant accord des parties sur le principe et le montant de la dépense,
sauf urgence (VII), a attribué l’entier de la bonification pour tâches éducatives
AVS à E.________ (VIII), a déclaré G.________ débiteur d’E.________ et a dit
qu’il lui devait immédiat paiement de la somme de 3'250 fr., au titre de la liquidation du
régime matrimonial (X), a dit que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre X ci-dessus,
le régime matrimonial des parties était considéré comme dissous et liquidé (XI),
a renoncé à ordonner le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (XII),
a arrêté les frais judiciaires à 3'284 fr., les a répartis à hauteur de 1'642
fr. pour G.________ et de 1'642 fr. pour E.________ et les a provisoirement laissés à la charge
de l’Etat pour les deux parties (XVII), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XVIII),
a compensé les dépens (XIX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XX).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu que les parties avaient toutes deux conclu à ce
que le lieu de résidence de l’enfant J.________ soit fixé auprès de sa mère,
qui exercerait sur elle la garde de fait. Ils ont considéré qu’il en allait ainsi depuis
la séparation des parties intervenue en 2017, de sorte que J.________ avait ses repères et
ses habitudes auprès de sa mère, dont les capacités éducatives n’étaient
pas remises en question. Les premiers juges ont ratifié la convention conclue par les parties prévoyant
un libre et large droit de visite du père sur sa fille et, à défaut d’entente, un
droit de visite élargi d’un week-end sur deux, d’un mercredi après-midi sur deux,
de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance, la considérant
équitable et conforme aux intérêts de l’enfant.
S’agissant des contributions d’entretien, les magistrats ont relevé qu’eu égard
au principe d’équivalence des prestations en argent et en nature, en cas de garde exclusive,
l’obligation d’entretien incombait au parent non gardien, soit au père. Ils ont retenu
que le revenu d’E.________ lui permettait de couvrir ses coûts directs et qu’il n’y
avait dès lors pas lieu de procéder au calcul d’une contribution de prise en charge.
Le revenu de G.________ a été arrêté à 4'500 fr. net par mois et ses charges
à 2'115 fr. 30, de sorte qu’il présentait un disponible de 2'384 fr. 70. Les coûts
directs selon le minimum vital du droit de la famille de J.________ ont été arrêtés
à 944 fr. 75 et les coûts des deux enfants mineurs de G.________ issus d’un second lit,
à 1'017 fr. chacun. Les premiers juges ont considéré que le père et sa concubine
contribuaient de manière égale, au moyen de leurs disponibles équivalents, à l’entretien
de leurs enfants communs D.________ et M.________. Il restait un disponible de 1'367 fr. 70 au père,
lui permettant de couvrir les coûts directs de J.________. Enfin, l’excédent de
422
fr. 95 a été réparti à raison d’un septième par enfant, soit 60 fr., de
sorte que la contribution d’entretien en faveur de J.________ a été arrêtée
à 1'005 fr. par mois (945 fr. + 60 fr.) dès jugement définitif et exécutoire. Les
premiers juges ont renoncé, comme le demandait E.________, à faire rétroagir le
dies
a quo
de la pension au 1
er
janvier 2018 en considérant que le père s’acquittait d’ores et déjà d’une
contribution d’entretien de 850 fr. par mois en faveur de sa fille.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les magistrats ont considéré que
les sommes demandées pour le partage des polices d’assurance-vie des parties, la garantie
de loyer et les meubles de l’ancien appartement conjugal n’étaient pas établies.
Ils ont retenu que G.________ était le débiteur d’E.________ de la somme de 3'250 fr.
pour le partage du véhicule BMW. Enfin, les premiers juges ont renoncé au partage par moitié
des avoirs LPP en relevant que la mère avait perçu une contribution d’entretien inférieure
de 155 fr. à celle qui a été arrêtée, ce pendant un peu plus de trois ans, et
qu’elle avait pris en charge l’enfant du couple, qui souffrait d’une maladie rhumatismale,
de manière prépondérante.
B.
a)
Par acte du 9 mai 2022, G.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de ce jugement, en prenant, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
A
titre principal
I.-
Le présent appel est admis.
II.-
Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII, X, XI et XII.
III.-
Une garde alternée est instituée au profit de l'enfant J.________ née le [...] 2012, chaque
parent pouvant avoir l'enfant auprès de lui en alternance, une semaine sur deux, le transfert de
garde ayant lieu le vendredi après la classe en période scolaire et à charge pour le parent
gardien de venir chercher l'enfant.
Pendant
les vacances scolaires, chaque parent pourra exercer la garde sur l'enfant de la manière suivantes
:
-
la moitié des vacances scolaires,
-
À Noël, Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral,
alternativement.
IV
Le lieu de résidence de l'enfant J.________, née le [...] 2012, est fixée alternativement
au domicile du parent gardien.
V.-
Aucune contribution n'est due par l'un ou l'autre parent pour l'entretien de l'enfant, chacun l'assumant
financièrement pendant l'exercice de sa garde.
VI.-
Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts égales.
VII.-
Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de 2'000.- (deux mille francs) au titre
de la liquidation du régime matrimonial des parties.
VIII.-
Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII ci-dessus, le régime matrimonial
des parties est considéré comme dissous et liquidé.
IX.-
Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le compte 32'300/contrat
n
o
[...]
au nom de Madame E.________ et de la verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, n
o
s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient
auprès de la Fondation institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001
Lausanne.
X.-
Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre IX ci-dessus par la production
de leurs certificats LPP respectif à la date de la litispendance et confirmant le caractère
partageable des avoirs.
XI.-
Accorder l'assistance judiciaire à l'appelant.
A
titre subsidiaire
I.-
Le présent appel est admis.
II.-
Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VIII, X, XI et XII et XX.
III.-
La garde de l'enfant J.________ née le [...] 2012, est confiée à sa mère, chez qui
son domicile est fixé.
IV
Un libre et large droit de visite est accordé
à G.________ sur sa fille J.________, à exercer d'entente avec la mère de celle-ci.
A
défaut d'entente, G.________ pourra exercer un droit de visite élargi sur sa fille J.________
auprès de lui à charge pour lui d'aller la prendre ou la faire prendre à l'école
ou chez sa mère et de l'y ramener ou la faire ramener, de la manière suivante :
-
un week-end sur deux dès le vendredi après la classe jusqu'au lundi suivant à l'entrée
de la classe,
-
tous les mercredis des semaines au cours lesquelles il n'exerce pas son droit de visite en fin de semaine,
dès le mardi soir après la classe, jusqu'au jeudi matin à l'entrée de la classe,
-
la moitié des vacances scolaires,
-
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le
Jeûne fédéral.
V.-
Donner acte à G.________ de ce qu'il contribuera à l'entretien de sa fille J.________ par le
règlement d'une contribution s'établissant comme suit :
-
CHF 300.- par mois jusqu'à l'âge de 18 ans de l'enfant, respectivement la fin de sa formation
suivie régulièrement dans les conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VI.-
Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts égales.
VII.-
Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) au titre
de la liquidation du régime matrimonial des parties.
VIII.-
Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII ci-dessus, le régime matrimonial
des parties est considéré comme dissous et liquidé.
IX.-
Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le compte 32'300/contrat
n
o
[...]
au nom de Madame E.________ et de la verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, n
o
s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient
auprès de la Fondation Institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001
Lausanne.
X.-
Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre IX ci-dessus par la production
de leurs certificats LPP respectifs à la date de la litispendance et confirmant le caractère
partageable des avoirs.
XI.-
Accorder l’assistance judiciaire à l’appelant.
A
titre encore plus subsidiaire
I.-
Le présent appel est admis.
II.-
Le jugement querellé est annulé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII, X, XI et XII et la cause
est renvoyée au tribunal de première instance pour statuer de nouveau dans le sens des considérants. ».
Il a en outre produit plusieurs pièces à l’appui de son acte.
b)
Par acte du 7 juillet 2022, E.________ (ci-après : l’intimée) a déposé
une réponse et un appel joint de ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et, par voie de jonction, à la réforme du jugement entrepris en ce
sens que la contribution d’entretien due pour l’entretien de l’enfant J.________ soit
fixée, allocations familiales en sus, à 1'500 fr. du 1
er
janvier 2018 au 1
er
janvier 2019, à 1'300 fr. du 1
er
février 2019 au 1
er
mai 2022 et à 1'400 fr. dès le 1
er
juin 2022 jusqu’à sa majorité et au-delà jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, qu’il soit dit que l’appelant
était le débiteur de l’intimée et lui devait immédiat paiement de la somme
de 6'250 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial, que les frais judiciaires de première
instance soient répartis à hauteur d’un tiers à sa charge et de deux tiers à
la charge de l’appelant et que des dépens, à fixer à dire de justice, lui soient
alloués. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
c)
Par requête d’extrême urgence et de mesures provisionnelles du 3 novembre 2022,
l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le droit de visite de
l’appelant soit immédiatement suspendu et à ce qu’un mandat d’évaluation
soit confié à la DGEJ pour faire toute proposition utile quant au droit de visite futur.
Par déterminations du 7 novembre 2022, l’appelant a conclu au rejet des requêtes, à
ce qu’il soit rappelé à l’intimée ses devoirs de parent gardien, à ce
que celle-ci soit enjointe de respecter strictement son droit de visite, particulièrement un mercredi
après-midi sur deux de 17 h à 20 h, et à ce qu’il soit dit que l’appelant
pourrait rattraper les droits de visite manqués par l’attribution d’un droit de visite
équivalent à prendre selon ses disponibilités.
Par décision du 8 novembre 2022, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence du 3 novembre 2022 et a dit que le sort des frais afférant à la décision serait
tranché dans l’arrêt sur appel à intervenir. Dans le cadre de sa décision,
la juge déléguée a rendu les parties attentives au fait qu’elles devaient s’abstenir
de faire pression d’une quelconque manière sur l’enfant et notamment au vu de son audition
du 16 novembre 2022.
d)
Le 14 novembre 2022, l’appelant a déposé une réplique et une réponse sur appel
joint, en maintenant les conclusions prises au pied de son appel du 9 mai 2022 et en concluant au rejet
des conclusions prises par l’appelante par voie de jonction le 7 juillet 2022. Il a produit plusieurs
pièces à l’appui de son écriture.
e)
Le 16 novembre 2022, la juge déléguée a entendu l’enfant J.________.
f)
Le 8 février 2023, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) a déposé une demande de mesures urgentes en proposant de suspendre immédiatement
le droit de visite de l’appelant sur sa fille afin que des visites médiatisées père-fille
puissent être mises en place. Dans le cadre de cette demande, la DGEJ a émis de réelles
inquiétudes quant au bon développement de J.________ et des craintes quant aux capacités
de l’appelant et sa compagne de protéger cette enfant. Cette autorité s’inquiétait
notamment de possibles représailles que pourrait subir l’enfant de la part de l’appelant
dès lors qu’il était informé des conclusions de l’enquête préalable.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2023, la juge déléguée
a ordonné la suspension immédiate du droit de visite de l’appelant sur l’enfant
J.________, a interdit à l’appelant de s’approcher de moins de 50 mètres du domicile
de l’intimée, a dit que les frais de l’ordonnance seraient arrêtés dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire.
Par courrier du 2 mars 2023, l’intimée a produit trois pièces nouvelles et a requis la
production de plusieurs pièces en mains de l’appelant.
g)
Le 9 mars 2023, la juge déléguée a tenu une audience de mesures provisionnelles et de
conciliation lors de laquelle les parties ont passé la convention suivante :
« I.
Les parties conviennent d’instaurer une curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________. Elles souhaitent confier ce mandat à Madame [...],
assistante sociale à la DGEJ, avec pour mission d’assister le père et la mère de
ses conseils et son appui dans la prise en charge de l’enfant et des relations personnelles entre
eux.
II.
Le droit de visite de G.________ sur sa fille J.________ est suspendu jusqu’au 1
er
septembre 2023.
III.
A compter du 1
er
septembre 2023, les parties conviennent d’un droit de visite médiatisé instauré
en faveur de G.________ sur sa fille J.________, notamment par le biais d’Espace Contact ou tout
autre établissement similaire proposé par la DGEJ, dans un premier temps. Un droit de visite
non médiatisé sera ensuite repris progressivement suivant les recommandations de la curatrice.
IV.
Les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivront le sort de la cause au fond. ».
Lors de cette audience, l’intimée a renoncé à ses réquisitions de pièces
du 2 mars 2023 et à toutes réquisitions qui n’avaient pas encore été tranchées.
La juge déléguée a rejeté les réquisitions de preuves formées par l’appelant
le 9 mars 2023 et ce dernier a renoncé à l’audition de l’enfant J.________. A l’issue
de l’audience, l’instruction et les débats ont été clos et la cause gardée
à juger.
h)
Par courrier du 14 mars 2023, la juge déléguée a transmis la convention conclue entre
les parties à l’audience du 9 mars 2023, ratifiée pour valoir arrêt sur appel de
mesures provisionnelles à [...] de la DGEJ, en la rendant attentive au fait qu’une curatelle
d’assistance éducative avait été instituée en faveur de l’enfant J.________
et en la désignant en qualité de curatrice avec pour mission d’assister le père
et la mère de ses conseils et de son appui pour la prise en charge de leur enfant et des relations
personnelles entre eux.
i)
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 21 avril 2023, l’intimée
a principalement conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné
à l’appelant de verser – immédiatement – à l’intimée la contribution
d’entretien de 1'055 fr. fixée par jugement du 24 mars 2022, dès et y compris le 1
er
mai 2023. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’appelant soit astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille par le régulier versement, le premier de chaque mois, dès
et y compris le 1
er
avril 2023, d’une pension de 1'055 francs.
j)
Le 26 avril 2023, l’appelant s’est déterminé sur la requête de mesures superprovisionnelles
du 21 avril 2023 et a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Il a en outre exposé des faits nouveaux, soit son prétendu départ définitif au Portugal
avec effet au 30 avril 2023, et a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il lui soit donné acte qu’il
contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une contribution d’entretien
d’un montant de 150 fr. dès le 1
er
mai 2023.
Enfin, il a modifié les conclusions de son appel en ce sens que les nova ainsi que les nouvelles
conclusions, qui remplacent les conclusions III, IV et V de son appel du 9 mai 2022 soient admises, de
sorte que la garde de J.________ soit confiée à l’intimée, chez qui son domicile
sera fixé, à ce qu’un droit de visite lui soit accordé vis-à-vis de sa fille,
à exercer d’entente avec la mère ; qu’à défaut d’entente,
il pourra avoir sa fille auprès de lui la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral,
et à ce qu’il lui soit donné acte qu’il contribuera à l’entretien de
sa fille par le versement d’une contribution d’entretien d’un montant de 150 fr. par
mois jusqu’à sa majorité, respectivement la fin de sa formation suivie régulièrement
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Il a produit quatre pièces nouvelles à l’appui
de son acte.
k)
Par décision du 27 avril 2023 rappelant que l’instruction avait été close le 9 mars
2023, la juge déléguée a rejeté les requêtes de mesures d’extrême
urgence présentées par les parties les 21 et 26 avril 2023.
Par courrier du 28 avril 2023, l’intimée a maintenu les conclusions prises au pied de sa requête
de mesures provisionnelles du 21 avril 2023, avec suite de frais et dépens.
Par courrier du 5 mai 2023, l’intimée s’est déterminée sur la requête
de nova déposée par l’appelant le 26 avril 2023 et a constaté qu’elle était
irrecevable.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée, née le [...] 1980,
et l’appelant, né le [...] 1983, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés
le
[...] 2008 à
[...] (Portugal). Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage.
Une enfant est issue de cette union : J.________ (ci-après : J.________), née le
[...] 2012.
L’appelant a deux enfants issus de l’union qu’il forme avec sa concubine P.________ :
- D.________, né le [...] 2019, et,
- M.________, née le [...] 2021.
P.________ a un enfant issu d’un premier lit qui vit avec elle, soit I.________, née le [...]
1999.
2.
Rencontrant des difficultés conjugales, les
parties se sont séparées le 1
er
novembre 2017.
En date du 16 août 2018, les parties ont signé une convention réglant l’intégralité
des effets accessoires de leur divorce, qui prévoyait notamment que l’appelant bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur sa fille et qu’à défaut d’entente,
il pourrait l’avoir auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h
30 au dimanche soir à 18 h 30 ; un mercredi sur deux, de 17 h 30 à 20 h ; la moitié
des vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois et alternativement à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, qu’il
contribuerait à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, dès le 1
er
août 2018, en mains de l’intimée, allocations familiales en sus, d’une pension
mensuelle de 850 fr. jusqu’à l’âge de 8 ans révolus, de 900 fr. jusqu’à
l’âge de 12 ans révolus, et de 950 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité
et au-delà aux conditions de l’art. 277 CC (IV).
En raison de l’opposition de l’appelant, dite convention n’a pas fait l’objet
d’une ratification. Celui-ci s’est toutefois acquitté mensuellement de la somme de 850 fr.
sur le compte bancaire de l’intimée jusqu’à l’audience de mesures provisionnelles
du 9 mars 2023 à tout le moins.
3.
a)
Le 6 décembre 2018, l’intimée
a déposé une demande unilatérale en divorce
.
Le 20 décembre 2018, dans le cadre d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale, l’appelant a déclaré, vu la demande du 6 décembre 2018, qu’il ne
s’opposait pas au principe du divorce, de sorte que l’audience a été transformée
en audience de mesures provisionnelles. Puis la conciliation sur les mesures provisionnelles a abouti
en ce sens que les parties ont signé une convention au sujet de la répartition des vacances
scolaires de la fin d’année 2018, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles.
b)
En date du 25 mars 2019, s’est tenue une audience de conciliation. Tentée à cette occasion,
la conciliation sur les effets accessoires du divorce n’a pas abouti, de sorte que le 11 avril
2019, l’intimée a déposé une demande motivée en divorce, au pied de laquelle
elle a pris des conclusions, avec suite de frais et dépens, libellées comme suit :
« I.
Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et G.________ célébré
est dissous par le divorce.
II.
L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera exercée
exclusivement par E.________ celle-ci en ayant la garde de fait.
III.
G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir sa fille auprès
de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y
ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir à 18h30 ;
-
pour la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné trois mois à l’avance ;
-
alternativement à Noël et nouvel an, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le
Jeûne fédéral.
IV.
G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, dès y compris le 1
er
janvier
2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus, d’une pension mensuelle de :
-
CHF 1'000.- jusqu’à l’âge de 8 ans révolus ;
-
CHF 1'100.- dès lors jusqu’à l’âge de 12 révolus ;
-
CHF 1'200.- dès lors et jusqu’à sa majorité, et au-delà jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée aux conditions de l’art.
277 CC.
Il
prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires de sa fille, notamment mais non
exhaustivement les frais médicaux non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste,
les frais relatifs au camps scolaire etc.
V.
La pension prévue au chiffre IV ci-dessus sera indexée à l’Indice suisse des prix
à la consommation, au début de chaque année, en référence à l’indice
du 30 novembre de l’année précédente, et cela pour la première fois le 1
er
janvier 2020, l’indice de base étant celui du jour suivant la date du jugement définitif
et exécutoire, dite indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de G.________
auront augmentés dans la même mesure, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait
pas le cas.
VI.
Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties.
VII.
Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions apportées en cours
d’instance.
VIII.
Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________.
IX.
Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail portant sur l’appartement
sis [...] à [...] sont transférés au seul nom d’E.________, qui en aura dès
lors la jouissance exclusive et sera seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de
la solidarité légale, ordre étant donné à la [...], [...], [...], de modifier
le contrat de bail en conséquence.
X.
Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ».
c)
Par prononcé du 5 juillet 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président) a ordonné la mise en œuvre d’une médiation
entre les parties dans le cadre des difficultés conjugales qu’elles rencontrent, a nommé
en qualité de médiatrice N.________ d’Espace médiation, a suspendu la procédure
de divorce jusqu’à droit connu sur l’issue de la médiation et a dit que la médiation
était gratuite pour les parties, ses frais étant laissés à la charge de l’Etat.
En date du 30 septembre 2019, N.________ a informé le tribunal que la médiation était
terminée.
d)
Le 21 novembre 2019, l’appelant a déposé une réponse au pied de laquelle il a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions I à X prises par l’intimée
au pied de sa demande motivée du 11 avril 2019 et a pris, toujours avec suite de frais et dépens,
les conclusions reconventionnelles suivantes :
«
I.
dissoudre par le divorce
le mariage célébré le [...] 2008 à [...] ([...]) / Portugal entre G.________ né
le [...] 1983 et E.________ le [...] 1980 ;
II.
ordonner le maintien de l’autorité
parentale conjointe de G.________ et E.________ sur leur fille J.________ née le [...] 2012 ;
III.
attribuer à E.________ la garde de l’enfant
J.________, laquelle est ainsi formellement domiciliée chez sa mère ;
IV.
dire que G.________ bénéficiera d’un
libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à exercer d’entente avec E.________ ;
V.
dire qu’à défaut d’entente,
G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener, frais de transport aller-retour à sa charge,
selon les modalités suivantes :
·
un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h30 au dimanche soir à 18h30 ;
·
un mercredi sur deux, de 17h30 à 20h30 ;
·
la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis donné trois mois à l’avance ;
·
alternativement à Noël et Nouvel An,
Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral ;
VI.
dire que tous les droits
et obligations résultant du contrat de bail conclu par les parties en relation avec l’appartement
de 3 pièces du 3
ème
étage de l’immeuble sis [...] à [...] sont transférés intégralement et
exclusivement à E.________;
VII.
attribuer à E.________ la bonification pour
tâches éducatives (art. 52f bis RAVS) ;
VIII.
dire que le montant nécessaire à l’entretien
convenable de l’enfant J.________ s’élève à CHF 1'466.40 (mille quatre cent
soixante-six francs suisse) brut dont à déduire 300.00 d’allocations familiales, soit
CHF 1'166.40 (mille cent soixante-six francs suisses quarante) net ;
IX.
dire que
dès
jugement définitif et exécutoire en divorce, G.________ contribuera à l’entretien
de sa fille J.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains d’E.________, d’un montant échelonné de :
·
CHF 330.00 (trois cent trente francs suisses)
jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans révolus,
·
CHF 380.00 (trois cent huitante francs suisses)
depuis
lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus,
·
CHF 430.00 (quatre cent trente francs suisses)
depuis
lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la majorité, l’art. 277
al. 2 CC étant réservé,
éventuelles allocations familiales en sus ;
X.
dire que la contribution d’entretien fixée
au chiffre précédent sera indexée à l’indice suisse des prix à la consommation
le 1
er
janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année
précédente si et dans la mesure où le revenu de G.________ est lui-même indexé,
la première indexation annuelle et l’indice de référence reposant sur le jour du
jugement en divorce définitif et exécutoire ;
XI.
ordonner la dissolution et la liquidation du régime
matrimonial de G.________ et E.________ selon les précisions qui seront apportées en cours
d’instance ;
XII.
partager par moitié
les avoirs de prévoyance LPP accumulés par G.________ et E.________ entre la date de la célébration
du mariage et la date du dépôt de la demande en divorce, conformément à l’art.
122s CC et selon les précisions à apporter en cours d’instance. ».
e)
Le 11 mars 2020, l’intimée a déposé une réplique
.
Le 14 avril 2020, l’appelant a déposé une duplique. Tous deux ont confirmé leurs
conclusions.
f)
Le 19 novembre 2020 s’est tenue une audience d’instruction et de premières plaidoiries,
en présence des parties. A cette occasion, l’intimée a modifié ses conclusions,
sous suite de frais et dépens, comme il suit :
«
I.
Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et G.________ célébré
est dissous par le divorce.
II.
L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera exercée
conjointement par E.________ et G.________.
III.
Le lieu de résidence sur l’enfant J.________, née le [...] 2012, est fixée au domicile
de E.________, celle-ci en ayant la garde de fait.
IV.
G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir sa fille auprès
de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y
ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h30 au dimanche soir à 18h30 ;
-
pour la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis donné trois mois à l’avance, étant précisé qu’il pourra
avoir sa fille pour les vacances scolaires d’été au mois de juillet 2020 puis août
2021, et ainsi de suite chaque année alternativement au mois de juillet et août ;
-
alternativement le jour de Noël et nouvel
an, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
V.
G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, dès y compris le 1
er
janvier
2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus, d’une pension mensuelle de :
-
CHF 1'300.- jusqu’à l’âge
de 10 ans révolus ;
-
CHF 1'500.- dès lors jusqu’à l’âge
de 12 révolus ;
-
CHF 1'000.- dès lors jusqu’à l’âge
de 14 révolus ;
-
CHF 1'050.- dès lors et jusqu’à
sa majorité, et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle
appropriée aux conditions de l’art. 277 CC.
Il
prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires de sa fille,
notamment
mais non exhaustivement les frais médicaux non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste,
les frais relatifs au camps scolaire ou séjours linguistiques.
VI.
La pension prévue au chiffre V ci-dessus sera indexée à l’Indice suisse des prix
à la consommation, au début de chaque année, en référence à l’indice
du 30 novembre de l’année précédente, et cela pour la première fois le 1
er
janvier 2020, l’indice de base étant celui du jour suivant la date du jugement définitif
et exécutoire, dite indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de G.________
auront augmentés dans la même mesure, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait
pas le cas.
VII.
Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties.
VIII.
G.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
CHF 3'000.- (trois mille francs).
IX.
Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions apportées en cours
d’instance, G.________ étant débiteur d’E.________ d’un montant à préciser
à ce titre.
X.
Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________.
XI.
Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail portant sur
l’appartement
sis [...] à [...] sont transférés au seul nom d’E.________, qui en aura dès
lors la jouissance exclusive et sera seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de
la solidarité légale, ordre étant donné à la Régie [...] SA, [...], de
modifier le contrat de bail en conséquence.
XII.
Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ».
Une ordonnance de preuves a été rendue le 29 décembre 2020.
g)
Le 18 mars 2021 s’est tenue une audience de plaidoiries finales devant le tribunal, en présence
des parties. A cette occasion, le père de l’appelant a refusé de témoigner et la
sœur de l’intimée a été entendue en qualité de témoin. Ensuite, l’intimée
et l’appelant ont été interrogés en qualité de parties.
Lors de son interrogatoire l’appelant a notamment déclaré : « (…),
j’ai une voiture, mise à disposition par mon employeur, soit mon père.
Avant
j’avais une BMW, qui a été revendue à 6'500 francs. Elle avait été acquise
pendant le mariage. Les meubles conjugaux, que nous avions acheté, l’ont été à
partir de 2010, notamment chez [...] et [...]. ».
L’appelant a produit des conclusions chiffrées écrites, libellées de la façon
suivante :
« XIbis.
dire que, dès
jugement définitif et exécutoire en divorce, G.________ est le débiteur d’E.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 1'396.05 correspondant à la moitié de
la prévoyance 3
ème
pilier
contracté auprès du [...] SA.
XIter.               dire que, dès
jugement définitif et exécutoire en divorce, E.________ est la débitrice de G.________
et lui doit immédiat paiement d’un montant de CHF 2'869.87 correspondant à la moitié
de la prévoyance 3ème pilier.
XIquater.              dire que, dès
jugement définitif et exécutoire en divorce, E.________ est la débitrice de G.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 2'000.00 correspondant à la moitié de
la garantie de loyer du logement sis [...] à [...]. ».
L’intimée a précisé par dictée au procès-verbal sa conclusion IX en chiffrant
le montant réclamé à 6'250 francs.
h)
En date du 14 juin 2021, les parties ont requis la ratification de la convention partielle sur les effets
accessoires du divorce signée le 10 mai 2021 et dont la teneur est la suivante :
«
Article
premier
(le
droit de visite)
1
G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à
exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________.
2
A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de
transport aller et retour à sa charge, selon les modalités suivantes :
·
un week-end sur deux, du vendredi soir à
17h00 au dimanche soir à 18h30 ;
·
un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ;
·
la moitié des vacances scolaires ;
·
alternativement à Noël et Nouvel An,
Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
3
Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à venir au plus tard
d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant précisé que,
pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________ aura l’enfant J.________
durant le mois d’août, puis au mois de juillet de l’année suivante et ainsi de
suite, sous réserve d’en éventuel accord contraire entre les parties.
Art.
2
(la
ratification de la convention)
G.________
et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
de la présente convention partielle sur les effets accessoires du divorce pour faire partie intégrante
du jugement en divorce à intervenir. ».
4.
La situation personnelle
et financière des parties et de l’enfant J.________ se présente comme il suit.
a)
L’intimée est employée d’administration (réceptionniste) à 100 % au sein
du [...].
Elle
perçoit un salaire mensuel net de 5'190 fr. 50, treizième salaire inclus et allocations familiales
par 300 fr. déduites.
Elle s’acquitte
d’un loyer de 1’312 fr. par mois, acompte de chauffage par 150 fr. compris, et d’une
place de parc de 130 fr. par mois, d’une prime d’assurance-maladie de base de 375 fr. 05
par mois, subside déduit, et d’une prime d’assurance-maladie complémentaire de
34 fr. 50 par mois. Elle a en outre des frais médicaux de 100 fr. par mois, 11 fr. 40 de frais de
chauffage, 8 fr. 15 de taxe automobile et 89 fr. de frais de fitness par mois.
Elle a des frais de déplacement de 334 fr. 20 par mois, s’acquitte de 80 fr. pour une
place de parc sur son lieu de travail et a des frais de repas à hauteur de 238 fr. 70 par mois.
b) J.________
ba)
L’enfant
J.________, âgée de 10 ans, vit auprès de l’intimée. Elle souffre d’une
maladie rhumatismale (syndrome de PFAFA).
La prime d’assurance-maladie
de base de J.________ s’élève à 32 fr. 25 par mois, subside déduit, tandis
que sa prime d’assurance-maladie complémentaire se monte à 31 fr. 40 par mois. Les frais
médicaux de l’enfant peuvent être établis à 16 fr. 95 par mois. En 2020,
ses frais de garde se sont montés à 5'047 fr. 30 par an. L’intimée s’acquitte
également de la somme de 130 fr. par mois en mains de [...] pour les frais de garde, de transport
et de repas de J.________ chaque mercredi après-midi.
Tant l’intimée que l’appelant reconnaissent que le prix des devoirs surveillés
de J.________ s’élève à 12 fr. 50 par mois et estiment ses frais de loisirs à
100 fr. par mois.
L’intimée perçoit pour J.________ des allocations familiales à hauteur de 300 fr.
par mois.
bb)
Dans un rapport du 20 juin 2022, la Dre [...], pédopsychiatre de J.________, a résumé
le suivi psychiatrique de l’enfant, expliquant l’avoir rencontrée le 5 septembre 2019
dans un contexte d’épisodes fébriles récurrents amenant une tristesse, une colère
et des angoisses face à la maladie. Elle a vu J.________ comme une jeune fille intelligente qui
s’exprime sans difficultés, mais a néanmoins perçu une tendance à minimiser
et banaliser ses « affects », dont elle parle peu. Elle a revu J.________ le 17 novembre
2021 en raison d’angoisses importantes avec troubles du sommeil face à l’annonce de
son père de quitter prochainement la Suisse. L’enfant avait évoqué sa tristesse
quant à l’éloignement de son père et son inquiétude qu’il l’emmène
avec lui au Portugal. Elle a ensuite revu l’enfant alors que la situation était apaisée,
du fait que l’appelant n’avait plus reparlé de son départ. Lors d’une consultation
le 31 mai 2022, J.________ a évoqué à sa pédopsychiatre le divorce de ses parents
et son inquiétude face à de futurs changements de garde. Elle a expliqué être stressée
suite aux arrivées tardives à l’école quand elle dort chez son père et ainsi
être soulagée de dormir chez sa mère les jours d’école. Elle a finalement évoqué
une déception et une incompréhension face à l’absence de son père lors de ses
visites les week-ends, en disant : «
ç
a
ne sert à rien d’aller chez mon père s’il n’est même pas là. Je
voudrais aller chez lui quand il est là ». J.________ a expliqué ne pas en avoir
parlé à son père car elle avait peur qu’il s’énerve et ne voulait pas
le rendre triste. Elle était contente de voir sa belle-mère et sa fratrie le week-end, mais
ne désirait pas les voir davantage.
Par courrier du 22 août 2022, la Dre [...] a transmis un résumé de la prise en charge
psychiatrique de l’enfant à l’appelant. Elle a expliqué que pour pouvoir transmettre
le contenu des séances, elle devait être déliée du secret médical par sa patiente
et qu’en l’occurrence, J.________ ne désirait pas que tous les propos confiés lors
des séances soient dévoilés. Dans cette mesure, la pédopsychiatre n’était
pas autorisée à transmettre à l’appelant les notes de séances de psychothérapies.
Il ressort du résumé de la prise en charge de la Dre [...] annexé au courrier du 22 août
2022, qu’elle suit J.________ depuis le 5 septembre 2019. L’enfant présente des fièvres
récurrentes (épisodes de fièvres mensuels d’une durée d’environ une semaine)
d’origine indéterminée mais probablement en lien avec un syndrome inflammatoire, syndrome
PFAFA. Elle était régulièrement absente à l’école, ce qui amenait tristesse
et angoisse chez l’enfant. Après une interruption du suivi, celui-ci s’est poursuivi
dès la fin de l’année 2021 en raison d’angoisses importantes avec troubles du sommeil
face à l’annonce que son père quitte prochainement la Suisse.
Pour le surplus, la médecin a rapporté les mêmes éléments que ceux figurant
dans son rapport du 20 juin 2022 ci-dessus notamment quant au départ annoncé de l’appelant
au Portugal, l’inquiétude de J.________ face aux changements liés à la garde, les
arrivées tardives à l’école et les visites du week-end chez l’appelant.
c)
ca)
L’appelant travaillait à 100 % en tant que magasinier/responsable des stocks pour son père,
[...], à travers sa raison individuelle du même nom, puis pour l’entreprise [...] Sàrl
dont son père est associé gérant avec 120 parts sur 200 et signature individuelle au moment
de la notification de l’arrêt encore.
Selon ses fiches de salaires produites en procédure, son salaire mensuel brut était de 4'500
fr., frais de repas non compris.
Toutefois, selon ses relevés bancaires, l’appelant a perçu en 2019, la somme de 4'500
fr. à onze reprises, la somme de 800 fr. le 25 avril 2019,
11'193
fr. 55 le 26 juin 2019, dont 6'693 fr. 55 ont été rétrocédés le 3 juillet 2019,
ainsi que 2’000 fr. le 18 juillet 2019, soit une moyenne de 4'733 fr. par mois net. En 2020,
il a reçu sur son compte bancaire, douze fois la somme de 4'500 fr., ainsi que 1'600 fr. le 13 novembre
2020, soit une moyenne de 4'633 fr. net par mois.
L’employeur de l’appelant met à sa disposition un véhicule, le premier en assumant
les frais, ce que l’appelant a reconnu lors de l’audience du 9 mars 2023, invoquant toutefois
qu’il payait via un compte de sa compagne ou en liquide, les seuls frais d’essence.
Par courrier du 26 janvier 2023, [...] Sàrl a formellement signifié à l’appelant
la fin des relations de travail pour le 31 mars 2023.
L’appelant vit en concubinage avec P.________, la fille de cette dernière, I.________, née
le [...] 1999, et leurs enfants communs, D.________, né le [...] 2019, et M.________, née le
[...] 2021, dans une villa de 5,5 pièces à [...], dont le loyer s’élève à
2'750 fr. par mois,
frais de chauffage, eau chaude et frais accessoires, ainsi que garage et parking inclus. Le chiffre 5
du contrat de bail prévoit en outre que le locataire participe au paiement des frais accessoires
de taxe d’épuration des eaux, taxe d’égout et taxe relative au tri, à l’évacuation
et au traitement des déchets.
L’appelant s’acquitte
d’une prime d’assurance-maladie de base de 358 fr. 15 par mois, qui est subsidiée
à hauteur de 101 fr. par mois, ainsi que d’une prime d’assurance-maladie complémentaire
de 29 fr. 50 par mois, qui comprend en sus un montant de 9 fr. 70 pour une assurance pour les risques
et litiges liés à internet.
cb)
Selon son certificat de salaire, P.________ perçoit un revenu mensuel net de 4'251 fr. par mois.
cc)
La prime d’assurance-maladie obligatoire l’enfant D.________ s’élève à
91 fr. 50, tandis que sa prime d’assurance-maladie
complémentaire s’élève à 28 fr. 80. Il perçoit un subside de
104 fr. par mois. Pour l’année 2020, ses frais de garde à la garderie [...] se sont élevés
à 2'829 fr. 25 et ceux relatifs à [...] à 2'888 fr. 15.
Les coûts directs des enfants D.________ et M.________ ont été arrêtés par les
premiers juges à 1'017 fr. par mois.
5.
a)
L’avoir de prévoyance professionnelle
accumulé par l’intimée pendant la durée du mariage s’élevait à 36’939
fr. au 5 décembre 2018.
b)
L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par l’appelant pendant le mariage
s’élevait à 14'954 fr. 75 au 6 décembre 2018, étant précisé que le
montant de l’avoir accumulé éventuellement avant le mariage est inconnu. Il est composé
des prestations de libre passage suivantes :
-
8 fr. 98 auprès de Fondation institution
supplétive LPP ;
-
537 fr. 62 auprès de Fondation institution
supplétive LPP ;
-
14'408 fr. 15 auprès de [...] SA.
6.
a)
Après le dépôt de l’appel
contre le jugement entrepris, les relations personnelles entre l’appelant et sa fille se sont dégradées.
En date du 2 novembre 2022, alors que – selon l’intimée et l’enfant – l’appelant
avait unilatéralement décidé de ne plus prendre sa fille les mercredis après-midi
pour l’exercice de son droit de visite depuis plusieurs mois, il s’est présenté
au domicile de l’intimée pour l’avoir, accompagné d’un collègue de travail.
J.________ a refusé de suivre son père et ce dernier a appelé la police, laquelle est
intervenue pour désamorcer le litige, sans que l’enfant ne veuille se rendre chez son père
ce jour-là.
Il ressort du rapport de police de cette intervention que les parties sont en procédure de divorce
depuis 5 ans et que la situation est très tendue. Un des agents a entendu l’enfant qui a dit
qu’elle ne souhaitait plus se rendre chez son père les mercredis puisque celui-ci l’avait
abandonnée, mais qu’elle acceptait de continuer à s’y rendre les week-ends.
b)
L’enfant J.________ a été entendue par la juge déléguée le 16 novembre
2022. Il ressort notamment de ses déclarations qu’elle ne souhaite plus dormir chez son père
lorsqu’elle doit se rendre à l’école le lendemain car il lui était arrivé
d’être en retard. Elle a déclaré que son père travaillait beaucoup et qu’elle
passait souvent du temps au magasin où travaille son père durant les week-ends. Elle a quelques
fois peur de parler de certaines choses avec son père car elle ne veut pas qu’il soit triste
ou énervé. Le souhait de J.________ quant au droit de visite serait de passer toute la semaine
chez sa mère et d’aller un week-end sur deux chez son père.
c)
Le 8 février 2023, à la suite d’un signalement de la Dr [...], pédiatre de J.________,
la DGEJ a déposé un rapport faisant état de plusieurs événements problématiques
tels que le fait que la police était intervenue au domicile de la mère à deux reprises
au mois de novembre 2022, sur demande de l’appelant, car J.________ ne voulait pas se rendre chez
lui pour l’exercice du droit de visite. En outre, à la suite de l’audition de l’enfant
par la juge déléguée de céans, l’appelant l’avait confrontée aux
propos tenus lors de cette audition à plusieurs reprises, seule, ainsi qu’en présence
de toute la famille, et l’aurait enregistrée à son insu. Les intervenants ont relevé
que l’appelant et sa compagne auraient expliqué que selon eux, il était normal de pouvoir
parler de ces choses-là avec les enfants. Enfin, il est fait référence au fait que lors
d’un retour de droit de visite de chez son père, J.________ avait tout un côté de
sa chevelure coupé. Elle avait expliqué qu’après que son petit frère lui eût
lancé un jouet qui s’était coincé dans ses cheveux, la fille ainée de la compagne
de l’appelant lui avait coupé une partie de ses cheveux. Au vu de ce qui précède,
les intervenants ont émis de réelles craintes quant aux représailles que pourrait subir
l’enfant dès lors que le père est informé des conclusions de leur enquête préalable.
Au vu de ces éléments et des comptes-rendus des professionnels entourant l’enfant tels
que son médecin pédiatre, sa pédopsychiatre et la directrice de son école, la DGEJ
constate l’existence d’un conflit parental important dans lequel J.________ serait prise.
Elle ne serait pas suffisamment protégée de l’enjeu autour de la garde partagée
et des droits de visite de son père. L’enfant avait exprimé qu’elle ne souhaitait
pas aller davantage chez son père et que le mode de garde actuel lui était préféré.
Il a été constaté que J.________ nécessitait un environnement calme pour se concentrer
sur sa scolarité, ainsi que pour lui permettre de se reposer et veiller à sa santé. Or,
le domicile de l’appelant présentait une dynamique plus agitée que celui de l’intimée.
De plus, le père et sa compagne pouvaient se montrer inadéquats dans leurs discours et leurs
agissements. Il a été constaté que J.________ montrait une hypervigilance et une sur-adaptation
lorsqu’elle était avec son père. Les intervenants ont émis une grande inquiétude
qu’en cas de soucis de santé ou d’autres difficultés de J.________, celle-ci n’ose
pas en faire part à son père ou à la compagne de celui-ci en raison de la pression qu’elle
peut ressentir de leur part. Le rapport a proposé l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale et la suspension immédiate du droit de visite de l’appelant,
puis la mise en place de visite médiatisées.
Lors de l’audience d’appel, [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, a été
entendue et a notamment déclaré avoir rencontré J.________ le 22 février 2023,
qui lui aurait dit qu’elle était soulagée de la décision de suspension du droit
de visite intervenue le 9 février 2023 et que cela lui faisait du bien d’être en pause
dans le conflit opposant ses parents. L’enfant a expliqué à l’assistante sociale
que ce qui la dérangeait c’était que son père ne soit pas souvent présent le
week-end et qu’elle se retrouve seule avec sa belle-mère et sa fratrie, en expliquant que
c’était très agité chez son père. L’assistante sociale a encore expliqué
que ses rapports du 8 février 2023 concernaient des violences dans la famille du père
exercées par ce dernier, notamment des gifles, des fessées et des coups avec une tong sur les
enfants issus du second lit de l’appelant.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de
la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Pour être recevable, l’appel doit également être motivé et comporter des conclusions
(art. 311 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de
l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné
de la motivation de la décision attaquée. S’agissant de conclusions pécuniaires,
l’appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617 précité
consid. 4 ; TF 5A_978/2018 précité consid. 1.2).
1.2
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposé
dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.3
1.3.1
Formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de Pâques, par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale
de première instance et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92
al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3.2
L'appel joint a été déposé par l’intimée à l’appel dans le
délai imparti pour le dépôt de la réponse, de sorte qu’il est également
recevable, à l’exception de la conclusion V qui concerne l’allocation de dépens
et qui n’est pas chiffrée. En effet, la seule indication de l’allocation de deux tiers
des dépens, selon la motivation de l’appel joint n’est en particulier pas suffisante,
faute pour l’intimée d’indiquer le montant auquel elle estime que des dépens pleins
devraient être arrêtés.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile (ci-après : CR-CPC),
Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1
En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2,
JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées). Pour les mêmes
motifs, la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d’office (art.
296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de
l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3 ;
Juge unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions
relatives aux enfants implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués
et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien
notamment, que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 5
e
éd., 2022, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art.
296 CPC). Le tribunal ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé
devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent toutefois, en règle générale, être
introduits dans le cadre du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement
à un stade ultérieur, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque
l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou
des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore
formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les
parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont
réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats,
s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que
la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ;
TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3).
La cour d’appel peut toutefois décider d’office de revenir sur son ordonnance d’instruction
après avoir communiqué que la cause est en état d'être jugée et de rouvrir la
procédure d'administration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais
nova qui se sont produits subséquemment. Cela étant, les parties n'ont pas un droit à
la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III
788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2).
2.2.2
Les questions relatives aux époux dans le cadre d’un divorce, en particulier la contribution
d'entretien après divorce et la liquidation du régime matrimonial (Tappy, CR-CPC, nn. 5 ss
ad art. 277 CPC ; CACI 24 mai 2022/282 consid. 2.2 et 3.2.1), sont soumise à la maxime de disposition.
Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus,
ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (art. 58
al. 1 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.1). S’agissant de l’établissement des faits, la maxime des débats s’applique
à la procédure concernant la liquidation du régime matrimonial et l’entretien après
divorce (art. 277 al. 1 CPC).
Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non
au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid.
3a ; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits
sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire
les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse,
le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art.
150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2).
2.2.3
En l’espèce, en tant que la procédure concerne la garde, les relations personnelles et
les contributions d’entretiens en faveur de l’enfant mineure J.________, la cause est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces
produites par les parties jusqu’à ce que la cause ait été gardée à juger
sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
Toutefois, la pièce nouvelle 228 doit être déclarée irrecevable dès lors qu’elle
a trait à la question de la liquidation du régime matrimonial et que, pour cette question,
les pièces nouvelles ne sont recevables que si l’appelant expose que les conditions de l’art.
317 CPC sont remplies, ce qu’il ne fait en l’occurrence pas.
On relève au demeurant qu’au vu des très nombreuses pièces produites en appel, la
production de pièces figurant déjà au dossier, qui plus est de manière répétée,
est totalement inutile.
En outre, les faits nouveaux qui ressortent des pièces produites à l’appui des requêtes
de mesures provisionnelles des 21 et 26 avril 2023, ont été allégués bien après
la clôture de la procédure probatoire et doivent être déclarés irrecevables.
Il en va de même des conclusions nouvelles prises au pied de ces actes.
2.3
2.3.1
Sous le titre « RAPPEL DES FAITS », l’appelant déclare se rapporter aux faits énoncés
dans le jugement entrepris tout en indiquant qu’« autant que de besoin [il] conteste
ici les faits retenus par le premier juge s’agissant de la composition des acquêts à
partager entre les époux, notamment s’agissant des véhicules acquis pendant le mariage ».
2.3.2
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à
son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer
le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office
(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur
celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses
arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière
générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation
est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office
(TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel
est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid.
3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al.
1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité consid.
5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid.
2.2).
Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les
faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits », sans
faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans
rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer
l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI
11 avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 16 décembre
2019/665).
2.3.3
En l’occurrence, l’appelant n’indique pas quel fait retenu par les premiers juges serait
contesté ni pour quel motif, de sorte que son grief ne répond pas aux exigences de motivation
en la matière. Il est partant irrecevable.
2.4
2.4.1
Les parties, dans le cadre de leurs diverses écritures, ont requis la production de plusieurs pièces
notamment s’agissant des coûts directs de J.________, du 3
e
pilier de l’intimée et du partage des avoirs LPP.
2.4.2
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur
pièces.
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316
al. 3 CPC ne confère pas à la partie un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de
réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé
si la partie n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF
131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.4.3
Les réquisitions de production de pièces ont fait l’objet d’une motivation circonstanciée
dans le cadre du traitement des griefs qu’elles concernent dans les considérants qui suivent.
Pour le surplus, par une appréciation anticipée des preuves, la cour de céans s’estime
suffisamment renseignée sur la situation financière des parties et renonce à requérir
des pièces supplémentaires.
3.
3.1
Dans le cadre de ses conclusions du 9 mai 2022,
l’appelant a principalement conclu à l’instauration d’une garde alternée
sur l’enfant J.________, du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant
à la sortie de l’école, une semaine sur deux, en lieu et place du droit de visite convenu
entre les parties par convention signée le 10 mai 2021. Il a notamment fait valoir qu’entre
la signature de la convention le 10 mai 2021 et sa ratification dans le jugement de divorce, les choses
auraient évolué en ce sens qu’il aurait beaucoup plus sa fille auprès de lui et
que ce serait le désir de cette dernière de passer de passer la moitié de son temps chez
chacun de ses parents.
3.2
3.2.1
Depuis le dépôt de l’appel, plusieurs faits préoccupants ont eu lieu. En effet,
l’appelant a tout d’abord fait appel à la police pour que sa fille se rende le mercredi
à son domicile dans le cadre du droit de visite, ce qui a beaucoup stressé l’enfant qui
ne comprenait pas pourquoi son père voulait soudain réexercer son droit de visite le mercredi
alors qu’il avait arrêté de le faire depuis longtemps. L’appelant l’a ensuite
confrontée aux propos qu’elle avait tenus lors de son audition par la juge déléguée
de céans, à plusieurs reprises et en présence de toute la famille, en l’enregistrant
à son insu. Puis, la fille de la compagne de l’appelant a coupé les cheveux de J.________,
comportement qu’il a admis lors de l’audience du 9 mars 2023, sans qu’il n’en
informe l’intimée. Ces événements ont mené au signalement de la pédiatre
et à une requête de mesures d’extrême urgence de la DGEJ qui a proposé la suspension
du droit de visite. Cette requête a été admise par la juge déléguée de
céans le 9 février 2023. Les éléments qui précèdent ont conduit les parties
à convenir elles-mêmes d’une continuation de la suspension du droit de visite lors de
l’audience du 9 mars 2023 jusqu’au 1
er
septembre 2023, puis de son exercice de manière médiatisée s’agissant de la reprise
de contact entre le père et la fille avant que la curatrice ne formule des recommandations pour
un élargissement.
3.2.2
A ces éléments s’ajoutent les rapports de la DGEJ du 8 février 2023 et l’audition
de l’enfant qui démontrent que le père, lorsqu’il est censé exercer son droit
de visite n’est, la plupart du temps, pas présent auprès de sa fille, respectivement
pas disponible. L’ambiance chez lui apparait en outre actuellement délétère pour
J.________, au vu du bruit et de l’agitation constante qui y règne alors que l’enfant
a besoin de calme du fait de sa maladie. J.________, qui voit que ses demi-frère et sœurs se
font crier dessus, à tout le moins – l’assistante sociale ayant évoqué des
gifles, fessées et coups portés avec une tong, obéit pour ne pas subir le même sort
et a ainsi peur d’exprimer son ressenti chez son père, ce qui a été confirmé
par plusieurs professionnels avec lesquels l’enfant a pu s’entretenir en privé. L’assistante
sociale a également déclaré qu’elle pensait que J.________ subissait des pressions
de la part de l’appelant et de sa compagne en vue de la garde partagée. Les rapports du 8
février 2023 font également état de la crainte qu’a exprimée J.________ quant
aux éventuelles représailles de son père, dont le comportement est qualifié d’impulsif
et de non protecteur, et de l’inquiétude ressentie par les professionnels qu’en cas
de problèmes, l’enfant n’ose pas en parler à son père en raison de la pression
ressentie. Ils ont constaté que J.________ semblait faire preuve d’une sur-adaptation et d’une
hypervigilance constante au contact de son père ou lorsqu’un élément le concerne.
Le fait que l’appelant l’ait confrontée à ses déclarations à la suite
de son audition démontre en outre le peu de conscience du père de son devoir de maintenir l’enfant
hors du conflit conjugal, de même que le peu de respect qu’il a des sentiments exprimés
par elle. Interpellé lors de l’audience de mesures provisionnelles sur cette question, l’appelant
n’avait toujours pas pris conscience que son comportement envers J.________ était problématique,
invoquant ses sentiments propres et faisant fi de ce que sa fille pouvait ressentir actuellement.
3.2.3
Au vu de ces éléments, il convient de proroger au long court le système convenu par les
parties à titre provisionnel lors de l’audience du 9 mars 2023, qui est adapté et adéquat
à la situation d’espèce. En effet, les relations entre le père et sa fille se sont
dégradées et il convient, après la suspension du droit de visite demandée par l’enfant
et acceptée par l’appelant, que la reprise des relations se fasse progressivement et avec
l’accompagnement de professionnels.
Partant, la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur
de J.________, prononcée à titre provisionnelle, sera ordonnée, la curatrice ayant pour
mission d’assister le père et la mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l’enfant et des relations personnelles entre eux. Le droit de visite de l’appelant
demeurera suspendu jusqu’au 1
er
septembre 2023, puis reprendra de façon médiatisée auprès d’Espace Contact
ou tout autre établissement similaire proposé par la DGEJ, durant au maximum une année,
reconductible une fois, à raison d’une fois par semaine. Au terme de cette période, en
fonction de l’évolution de la situation de J.________, et en particulier de l’opportunité
d’un élargissement des relations personnelles avec son père sous forme d’un droit
de visite non médiatisé, la curatrice communiquera à l’autorité de protection
de l’enfant ses recommandations afin que celle-ci puisse fixer le cadre du droit de visite de l’appelant.
3.3
Au surplus, même en l’absence des faits nouveaux intervenus en appel, la garde alternée
n’aurait pas pu être admise, pour les motifs suivants.
3.3.1
Dans le cadre de son appel, l’appelant allègue que depuis la convention du 14 juin 2021, il
aurait eu « beaucoup plus souvent sa fille avec lui que ce qui était prévu dans
la convention ». Il indique que la garde alternée serait parfaitement possible vu la distance
entre les domiciles des parents, qu’elle serait conforme à l’intérêt de l’enfant
et lui permettrait de passer du temps avec les deux derniers enfants du père, nés en 2019 et
2021. J.________ s’entendrait d’ailleurs très bien avec la nouvelle compagne de son
père.
L’intimée, dans sa réponse, souligne quant à elle que c’est la première
fois que le père demande la garde alternée, alors que les parties sont séparées depuis
2017. Elle a en outre rappelé la convention passée entre les parties en juin 2021. Lors de
la signature de cette convention, le père était en outre déjà assisté, il avait
déjà déménagé, son premier enfant était né et le second était
sur le point de naître. Elle ajoute que la communication ne se serait pas améliorée entre
les parents et que J.________ n’aurait en outre pas manifesté le désir de passer la moitié
du temps chez son père, celle-ci demandant récemment, au contraire, de réduire le droit
de visite, soit de le supprimer les mercredis, suite à des problèmes liés à son exercice
à cette période.
3.3.2
Aux termes de l'art. 279 al. 1, 1
ère
phr. CPC, le tribunal ratifie la convention sur les effets du divorce après s'être assuré
que les époux l'ont conclue après mûre réflexion et de leur plein gré, qu'elle
est claire et complète et qu'elle n'est pas manifestement inéquitable. Ainsi que cela ressort
de la systématique du Code civil, le sort des enfants (art. 133 s. CC) fait partie des « effets
du divorce ». Or dans les affaires de droit de la famille, le tribunal juge sans être
lié par les conclusions des parties (maxime d'office ; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit qu'une
convention des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais possède plutôt
le caractère d'une conclusion commune (cf. art. 285 let. d CPC; ATF 143 III 361 consid. 7.3.1 et
la référence au Message concernant une modification du Code civil suisse [Autorité parentale]
du 16 novembre 2011, FF 2011 p. 8341 à l'art. 298) et ce, même lorsqu'elle intervient sous
la forme d'une convention de divorce. Conformément à la lettre de l'art. 133 al. 2 2
ème
phr. CC, le juge du divorce doit prendre en considération une telle requête commune lorsqu'il
règle les droits et les devoirs des parents : le droit du divorce cherche ainsi à favoriser
les règlements amiables entre les parents. En tant que les solutions proposées par les parties
ont généralement plus de succès que les injonctions d'une autorité, le juge s'abstiendra
ainsi de s'écarter, sans de sérieux motifs, d'une réglementation bénéficiant
de l'assentiment des deux parents (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1 et les réf.). Le juge du divorce
doit néanmoins tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art.
133 al. 2 1
ère
phr. CC), obligation qui l'emporte sur la prise en considération de la requête commune des
parents. Le principe selon lequel, dans le prononcé concernant l'autorité parentale, le bien
de l'enfant prime toutes les autres considérations – en particulier le souhait des parents
– ne dit d'ailleurs rien d'autre (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; cf. également TF 5A_683/2014
du 18 mars 2015 consid. 5.1 ; pour le tout TF 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).
3.3.3
En l’espèce, les parties se sont séparées en novembre 2017, soit il y a près
de 5 ans, alors que J.________ n’était âgée que de 5 ans. Le 16 août 2018,
les parties ont signé une convention prévoyant exactement, à 1 heure et 30 minutes
près le week-end, le droit de visite aujourd’hui contesté. L’appelant avait finalement
refusé sa ratification par le juge. Il n’en demeure pas moins que par réponse du 21 novembre
2019, l’appelant, assisté d’un avocat, avait conclu au même système de garde
aujourd’hui contesté, conclusions qu’il a confirmées dans sa duplique du 14 avril
2020. Le 10 mai 2021, les parties ont encore signé une convention prévoyant le système
actuel. Ils en ont demandé la ratification le 14 juin 2021. Depuis le 3 mai 2019, l’appelant
est assisté d’un avocat. C’est dire qu’il a voulu, appliqué, confirmé,
conclu et signé depuis trois ans pour le système convenu le 10 mai 2021 dont il a demandé
la ratification le 14 juin 2021 et qui a été ratifié par le jugement de divorce.
Son attitude en appel est ainsi contradictoire.
3.3.4
L’appelant allègue qu’il a « beaucoup plus souvent sa fille avec lui »
depuis la signature de la convention qui a eu lieu le 10 mai 2021 et sa ratification, par le jugement
attaqué. On relèvera toutefois qu’il a demandé la ratification de cette convention
le 14 juin 2021 encore. Or à cette dernière date, les deux derniers enfants de l’appelant
étaient nés, sa compagne déjà présente à ses côtés depuis plusieurs
années, la famille installée dans la villa actuelle et sa proximité avec le logement de
l’intimée établie. Ces éléments, pas plus que le fait qu’il voyait alors
soi-disant plus sa fille n’avaient alors justifié à ses yeux qu’il requière
un autre système que celui d’un droit de visite.
Au demeurant, soutenir que l’enfant serait « beaucoup plus souvent » avec lui,
sans aucune précision de jour, date, ni document en attestant, ne démontre aucun sérieux
ni dans l’assertion, ni dans la prise en charge. Les enfants ont besoin de stabilité et l’appelant
ne dit aucunement qu’il aurait vu sa fille sur une base stable et durable, plus que le droit de
visite convenu depuis près de 4 ans le lui permettait. A ce sujet, la pièce 408, soit un calendrier
du droit de visite de l’appelant pour l’année 2022, échoue à démontrer
une telle stabilité. Ce calendrier n’est premièrement pas rempli pour les mois de janvier
à juillet 2022. Quant au mois d’août, annoté dès le 24 août, il indique
pour cette date et pour le week-end des 2 et 28 août 2022 « ok ». En septembre,
J.________ est indiquée comme étant « malade » le mercredi 7 et le week-end
des 10 et 11 septembre. On ignore au surplus si son père a personnellement pris soin d’elle
durant ces moments. Les mercredis 21 septembre et 5 octobre 2022, il est indiqué « M.
travaille », sans qu’aucune autre annotation ne permette de penser que l’enfant
aurait été avec son père à un autre moment. Dès lors, un tel document, rempli
par l’appelant lui-même, ne permet pas de dire qu’il aurait eu son enfant auprès
de lui plus souvent que ce que le droit de visite conventionnel prévoyait.
Enfin et surtout, J.________ a été entendue durant la procédure d’appel. Elle s’est
avérée être une enfant posée, éveillée et intelligente, ouverte à
discuter de sa vie. Ses propos sont ainsi apparus probants. Or J.________ a certes indiqué que son
père l’avait gardée parfois la nuit du mercredi au jeudi ou du dimanche au lundi, mais
que cela ne s’était pas bien passé dès lors qu’elle était arrivée
en retard à l’école. Elle a en outre déclaré s’agissant des mercredis
que son père n’était plus venu la chercher jusqu’à une période récente.
De même il l’avait souvent emmenée le week-end au magasin où il travaillait les
samedis et dimanches ou la laissant avec sa belle-mère et ses beaux-frères et sœurs alors
qu’il travaillait. De tels éléments ne permettent pas non plus de retenir que J.________
aurait « beaucoup plus » vu son père depuis la ratification de la convention,
ni que les moments passés en plus auraient été clairement profitables à l’enfant.
3.3.5
Il convient encore de se poser la question de savoir s’il est dans l’intérêt de
l’enfant de passer plus de temps avec son père. A ce sujet, on relèvera que l’enfant,
lors de son audition durant la procédure d’appel, a exposé de manière convaincante,
à l’instar de ce qu’a attesté la pédopsychiatre qui la suit, qu’elle
avait peur d’arriver en retard à l’école et souhaitait donc dormir chez sa mère
avant les jours d’école. Elle a également indiqué que lorsqu’elle passait
du temps avec son père, celui-ci, alors même qu’il ne l’a qu’un week-end
sur deux, travaille le plus souvent, de sorte qu’elle se retrouvait la plupart du temps avec sa
belle-mère et les autres enfants à attendre dans une partie du magasin. L’enfant n’a
pu en revanche faire état, malgré les questions posées, de temps de qualité passé
régulièrement avec son père, respectivement sa belle-mère et leurs autres enfants.
Dans ces conditions et même sans les éléments apportés durant la procédure d’appel,
il n’apparait pas qu’il soit dans l’intérêt de cette enfant, qui est restée
principalement chez sa mère durant la moitié de sa vie, de passer désormais la moitié
du temps auprès de son père. Celui-ci ne semble en effet pas avoir la disponibilité suffisante
pour s’occuper personnellement de sa fille dans de bonnes conditions. Même en tenant compte
de la présence de la compagne de l’appelant, on constate qu’il n’est pas souhaitable
que ce temps durant lequel l’appelant prend en charge l’enfant soit étendu. Enfin, force
est de relever qu’interpellée sur ce qu’elle voudrait pouvoir changer, J.________ a
indiqué qu’elle était bien chez sa mère et ne souhaitait pas aller plus chez son
père, même si elle s’entendait bien avec sa belle-mère et les plus jeunes enfants
de l’appelant. De tels éléments, jugés crédibles par la Cour, n’étayent
pas les déclarations de l’appelant que sa fille voudrait une garde alternée, au contraire :
le droit de visite tel qu’il s’exerçait jusqu’à sa suspension, même
un peu élargi à des nuits, ne se passait pas bien, l’enfant en sortant perturbée.
3.3.6
En outre, la pédopsychiatre qui suit J.________ depuis le mois de septembre 2019, a attesté,
le 20 juin 2022 déjà, que l’enfant avait peur de son père et de ses réactions.
En mai 2022, J.________ a de nouveau évoqué son inquiétude face à de futurs changement
de visite. Elle disait alors être très stressée suites aux arrivées tardives à
l’école quand elle dormait chez son père et était soulagée de dormir chez sa
mère les jours d’école. En mai 2022, elle évoquait également une déception
et une incompréhension face à l’absence de son père lors des visites le week-end,
en disant – la pédopsychiatre la citant – que «
ç
a
ne sert à rien d’aller chez mon père s’il n’est même pas là ».
A la même période, elle disait avoir peur de parler avec son père car il s’énervait
et elle ne voulait pas le rendre triste. L’attestation du 20 juin 2022 indique encore que J.________
dit être contente de voir sa fratrie et sa belle-mère ponctuellement certains weekends, mais
ne désire pas les voir davantage.
Or une telle attestation a une valeur probante importante. Elle émane en effet d’une pédopsychiatre
qui n’a a priori pas à prendre parti pour le père ou la mère, mais dont le seul
but est l’amélioration de l’état mental de l’enfant qui vient en consultation
et qui est capable de discernement. L’enfant connait en outre cette pédopsychiatre depuis
septembre 2019, soit depuis trois ans, ce qui représente une durée importante vu son âge.
Il ressort par ailleurs des confessions de l’enfant qu’elle semble lui faire confiance. Enfin,
J.________ a eu des contacts réguliers à travers les années avec cette pédopsychiatre,
si bien qu’aucun élément ne laisse penser que la mère aurait eu une influence sur
les déclarations que l’enfant a tenues devant cette médecin. Contrairement à ce
que soutient l’appelant, le fait que les honoraires de la pédopsychiatre seraient payés
par l’intimée n’est d’une part pas établi et d’autre part ne démontre
pas de prévention, étant précisé qu’il est plus probable que ces honoraires
soient assumés par l’assurance-maladie obligatoire de l’enfant. Il invoque également
que la pédopsychiatre aurait refusé de lui remettre ses notes de séance. Or, il ressort
du courrier de la pédopsychiatre du 22 août 2022 que l’enfant, détentrice du secret
médical et capable de discernement, ne désirait pas que tous les propos confiés lors des
séances soient dévoilés. En outre, la pédopsychiatre est la dépositaire du secret
médical dont elle ne peut transmettre les informations sans le consentement du patient, étant
ajouté que le droit d’accès au dossier médical ne comprend pas les notes du professionnel
de la santé (cf. art. 24 al. 2 et 80 LSP [Loi sur la santé publique du 29 mai 1985 ; BLV
800.01]). La volonté de l’enfant doit par conséquent être respectée et on ne
saurait, de ce fait, dénier à l’attestation en question sa valeur probante. Contrairement
à ce que soutient l’appelant, on ne discerne aucune erreur dans ce document. S’agissant
d’une consultation le 17 novembre 2021, soit un mercredi après-midi, à laquelle
l’enfant n’aurait pas pu se rendre puisqu’elle était en principe chez l’appelant,
on rappelle que le droit de visite de l’appelant n’a pas été exercé de façon
régulière. On relèvera en outre que son droit de visite le mercredi s’exerce entre
17 et 20 heures, ce qui laisse du temps en début d’après-midi pour une consultation.
Il convient dès lors de considérer que ces documents, soit le rapport du 20 juin 2022 et le
résumé de la prise en charge de J.________ du 22 août 2022, attestent de manière
détaillée et probante de la capacité de discernement de l’enfant et ainsi que l’enfant
est « inquiète face à de futurs changement juridique en lien avec la garde ».
A cela s’ajoute que la police, dans son rapport du 2 novembre 2022, a attesté d’un conflit
aigu entre les parties. L’un des agents présents lors de l’intervention au domicile
de l’intimée, à la suite du refus de l’enfant de suivre son père pour l’exercice
du droit de visite, a rapporté les propos tenus par celle-ci, en ce sens d’une part qu’elle
ne souhaitait pas aller chez son père le mercredi et d’autre part qu’elle a justifié
son point de vue en indiquant que son père l’avait abandonnée – comprend-on pour
le droit de visite conventionnel du mercredi –, et acceptait donc uniquement de le voir lors de
son droit de visite du week-end. Cette déclaration démontre que l’enfant a récemment
encore clairement exprimé sa volonté de ne pas voir son père davantage qu’actuellement
et a fortiori pas dans le cadre d’une garde alternée une semaine sur deux.
Au vu des éléments crédibles récoltés durant l’audition de l’enfant
par le juge instructeur de la Cour de céans, des constatations claires et suffisantes faites par
une professionnelle de l’enfance qui suit J.________ depuis plusieurs années et qui a pu constater
les éléments qui précèdent, attestés en outre par les déclarations d’un
policier qui a pu également s’entretenir avec l’enfant, de même que de l’appréciation
de la situation par l’assistante sociale de la DGEJ résultant de ses rapports et audition,
force est de constater qu’il est établi que J.________ ne souhaite pas voir davantage son
père. Dans ces conditions, il ne se justifie pas, même dans la perspective de la reprise d’un
droit de visite – médiatisé ou non, de prononcer une garde alternée.
3.3.7
Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans renoncera à l’audition
de la compagne de l’appelant, une telle audition, vu les intérêts à la cause, n’étant
pas propres à modifier l’appréciation qui précède. Elle renoncera également
à une nouvelle audition de l’enfant demandée le 9 mars 2023 par l’appelant, au
vu des nombreux éléments dont elle dispose et qui suffisent amplement à trancher à
satisfaction de fait et de droit les questions pertinentes.
3.3.8
Enfin, les arguments de l’appelant tendant à mettre en doute l’adéquation de l’intimée
dans son rôle de parent gardien, vu que l’enfant aurait accès à des sites inadéquats
pour son âge, ne sont pas établis.
En effet, les pièces produites démontrent que si l’enfant dispose d’un téléphone
portable, la mère tente à tout le moins de le superviser, ce que l’appelant ne prétend
pas faire de son côté. Pour le surplus, on peut douter que les recherches en question, objet
des captures d’écran versées au dossier ainsi par exemple « [...] SA »,
aient été celles d’un enfant de dix ans. Au vu des pièces produites, la Cour retiendra
ainsi que les recherches évoquées sont celles effectuées depuis un téléphone
portable dont le titulaire n’est pas établi, puis depuis un site google dont le titulaire,
pas plus que l’utilisateur, au moment des recherches, ne sont connus. De tels éléments
ne démontrent rien, si ce n’est que la mère a mis en place un contrôle parental
sur le téléphone portable de sa fille.
3.4
On relèvera à titre superfétatoire que l’appelant, dans sa requête de mesures
provisionnelles du 26 avril 2023, soit après que la cause ait été gardée à juger,
a lui-même demandé que la garde de J.________ soit confiée à l’intimée,
chez qui le domicile de l’enfant est fixé, et à ce qu’un libre et large droit de
visite en faveur de sa fille lui soit accordé, et qu’à défaut d’entente, il
puisse avoir J.________ auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires et, alternativement,
à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
Au vu de ce qui précède, le moyen tendant à l’instauration d’une garde alternée
ou d’un droit de visite plus important que celui exercé d’entente entre les parties
depuis plusieurs années est rejeté. Au contraire, vu les faits nouveaux intervenus depuis l’audience
de première instance, la convention passée entre les parties le 14 juin 2021 ne sera pas ratifiée,
n’étant plus conforme à l’intérêt de l’enfant. Il apparait en revanche,
pour les motifs évoqués ci-dessus, qu’il convient de proroger le système convenu
par les parties à titre provisionnel lors de l’audience du 9 mars 2023 (cf. consid. 3.2.3
supra
).
Au vu des événements intervenus dans le cadre de la procédure d’appel et notamment
du prétendu départ de l’appelant au Portugal, il appartiendra à ce dernier de se
manifester auprès de la curatrice de l’enfant afin que le droit de visite médiatisé
puisse être mis en œuvre le plus rapidement possible. Il est en effet dans l’intérêt
de l’enfant qu’elle puisse garder des contacts avec son père si celui-ci demeure en
Suisse. S’agissant de la conclusion prise par ce dernier le 26 avril 2023 tendant à l’obtention
d’un droit de visite durant la moitié des vacances scolaires, outre que celle-ci est irrecevable
ayant été formulée après que la cause ait été gardée à juger,
elle ne pourrait en tous les cas pas être admise au vu de ce qui précède. En effet, les
éléments soulevés ci-dessus et notamment l’absence de relations père-fille
depuis plusieurs mois, de même que la convention passée entre les parties, tendent à la
mise en œuvre d’un droit de visite médiatisé dans un premier temps. Partant, même
si le départ de l’appelant était réel – ce qui n’est pas établi
(cf.
infra
),
il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de voir son père sans intermédiaire
durant la moitié des vacances scolaires et le droit de visite devra en tous les cas préalablement
s’opérer par des rencontres médiatisées auprès d’Espace Contact ou d’un
autre établissement préconisé par la DGEJ.
4.
Les parties contestent le montant de la contribution due par l’appelant pour l’entretien
de sa fille.
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid.
5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018
du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
4.1.2
Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les
coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution
de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
(zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten
; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf
situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le
cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265, déjà cité,
consid. 6.6 in fine).
4.1.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte
chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du
loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et
de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené
à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3)
– et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie
de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent
être ajoutés au montant de base.
4.1.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès
que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
4.1.5
Chez les parents, appartiennent typiquement au
minimum vital élargi du droit de la famille les impôts, puis des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes
; dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions
privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La Cour de céans
juge admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels de télécommunication (abonnement,
matériel de raccordement, Serafe inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances
en tous genres à raison de 50 fr. (sauf l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire
et l’assurance-vie ; CACI 15 décembre 2022/610).
4.1.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.1.7
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf. infra consid. 4.1.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée
au minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.1.8
La répartition de l’excédent par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
4.2
Revenu de l’appelant
4.2.1
L’intimée conteste le salaire de l’appelant et invoque qu’au vu des incohérences
dans le versement de ces salaires et celles présentes dans les différents documents au dossier,
le salaire perçu par l’appelant est plus conséquent que ce qu’il allègue.
4.2.2
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
le juge doit examiner si le conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement
l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137
III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_433/2020
du 15 décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1
et les références).
Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des
parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre
celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, la partie
concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa
nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être
fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_484/2020 du 16 février
2021 consid. 5.1 et les références). En revanche, lorsque le débirentier exerçait
déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien
préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse,
le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier,
exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer
son obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il
se satisfait en connaissance de cause d'une activité lui rapportant des revenus moindres, il doit
se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir
tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances,
le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce
une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour
qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer
son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève
de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères
tel que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid.
3.1.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3-5.4 et les références ; cf. aussi :
TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.3 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1 et les références).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions
de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les réf. citées
; principes rappelés à l’ATF 147 III 265 consid. 7.4).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre de transférer son domicile
à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte ne peut cependant être invoquée
au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser
en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui
(TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un revenu suisse
correspondant à sa formation, son expérience, son âge, son état de santé et
à la situation du marché (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1).
4.2.3
Les premiers juges ont retenu que l’appelant
percevait un salaire mensuel net de 4'500 fr. sur la base des relevés bancaires [...] produits au
dossier.
4.2.4
En l’espèce, l’appelant travaille depuis des années pour son père, via son
entreprise individuelle, ce fait a été constaté par l’autorité de première
instance et n’est pas contesté en appel. Le père a constitué la société
à responsabilité limitée [...] Sàrl le 2 juillet 2020, dont il est associé
gérant avec signature individuelle, qui a repris les rapports de travail avec l’appelant.
L’appelant a produit le contrat de travail conclu avec son père qui prévoit un salaire
de 4'500 fr. brut, moins les prestations sociales, plus « les frais conformément au règlement ».
Ce règlement n’a toutefois jamais été produit. L’appelant a produit des fiches
de salaires. Les montants résultants des comptes bancaires de l’appelant – versement
régulier de 4'500 fr. et d’autres montants, ne correspondent toutefois ni aux montants convenus
par le contrat, ni aux montants résultant des fiches de salaire. On notera sur ce point que l’auteur
de ces fiches a refusé de déposer, notamment sur les versements faits à son fils. Dans
ces conditions, il y a lieu de calculer les revenus de l’appelant non pas sur la base de son contrat
de travail, de ses déclarations de salaires ou encore de ses fiches de salaires, par ailleurs non
datées, produites en procédure, qui n’ont pas à elles seules de valeur probante
vu leur auteur et le contexte, mais sur les montants résultant des décomptes bancaires, pièces
auxquelles se réfère par ailleurs l’appelant lui-même. En 2019, selon les extraits
de son compte postal, il a perçu de son père-employeur onze fois 4'500 fr., 11'193 fr. 55 le
26 juin 2019 (6’693 fr. 55 ayant été rétrocédés le 3 juillet 2019,
soit 4'500 fr. au final), 800 fr. le 25 avril 2019 et 2'000 fr. le 18 juillet 2019, soit un total
de 56’800 francs. C’est donc un revenu mensuel net moyen de 4’733 fr. 12 qui sera retenu
pour cette année-là, ce sans compter la mise à disposition d’un véhicule, comme
l’a admis l’appelant lors de l’audience du 9 mars 2023. En 2020, l’appelant a
reçu sur son compte douze montants de 4'500 fr., ainsi que 1'600 fr. le 13 novembre 2020, soit
un salaire net moyen de 4'633 francs. S’agissant des années suivantes, on ignore si l’entier
des montants versés à l’appelant par son père, via la société [...] Sàrl,
vu la procédure de divorce en cours, l’ont tous été par le biais de comptes bancaires,
dont les extraits ont été produits en procédure. Au vu du manque de collaboration de l’appelant,
qui n’a pas donné suite aux réquisitions de pièces permettant d’arrêter
ses revenus – par exemple le permis de circulation du véhicule mis à sa disposition par
son employeur ou le contrat de vente ou de leasing dudit véhicule –, respectivement qui a
produit des fiches de salaire dont il sait qu’elles ne correspondent pas aux montants qu’il
perçoit, et du fait qu’il s’écarte régulièrement de la réalité,
comme son témoignage du 9 mars 2023 en atteste (cf. consid. 4.2.5
infra
),
on ne saurait retenir que les décomptes produits attestent de l’entier des montants reçus
pour 2021 et par la suite. A cet égard, on constate que l’appelant n’a jamais invoqué
durant l’instruction encore moins établi, que son employeur aurait pris la décision de
réduire ou dû réduire les montants qu’il lui versait, qu’il aurait pu le faire,
respectivement que l’appelant l’aurait accepté. Dans ces conditions, il convient en
l’espèce de retenir comme revenu pertinent le revenu mensuel net moyen, calculé sur la
base des années 2019 et 2020, de 4'683 francs.
Au vu de ce qui précède, on renoncera à donner suite aux réquisitions de production
de pièces de l’intimée nos 352 et 353, soit les certificats de salaire pour la déclaration
d’impôts 2021 et les bulletins mensuels de salaire de janvier 2021 à août 2022,
au vu de l’absence de valeur probante de telles pièces établies par le père de l’appelant
eu égard aux considérations qui précèdent. Il n’est en outre pas nécessaire
de requérir la production des comptes étrangers de l’appelant dès lors que la production
de tels comptes, dont on ignore les banques concernées ou encore les références, ne permettra
très certainement pas d’aboutir à un revenu supérieur à celui arrêté
ci-dessus.
4.2.5
Le 9 février 2023, soit le jour même où le droit de visite de l’appelant sur J.________
a été suspendu, l’appelant a soutenu avoir été licencié par la Sàrl
de son père. A cette même date, il a produit une lettre de résiliation – datée
du 26 janvier 2023 – qui lui aurait été envoyée, selon ses déclarations à
l’audience du 9 mars 2023, à son domicile.
Cela dit, l’appelant, alors qu’il a trois enfants à charge, et allègue que ses
rapports de travail ont été interrompus pour le 31 mars 2023, a indiqué lors de l’audience
du 9 mars 2023 n’avoir pas encore initié les démarches auprès du chômage. Il
a également indiqué être toujours en bons rapports avec son père, qui l’aurait
licencié nonobstant qu’il a plusieurs enfants mineurs à sa charge. Bien que travaillant
toujours sur place, il n’a pas su répondre de manière convaincante quant aux modalités
de son remplacement, indiquant qu’il ne savait pas si son père avait trouvé un remplaçant,
puis qu’il savait mais qu’il ne savait pas qui c’était, avant de dire qu’il
allait être remplacé par quelqu’un dans l’entreprise, un collègue, dont il
a bien dû admettre que cette personne travaillait déjà à 100 % dans l’entreprise.
De tels éléments enlèvent toute force probante à la lettre de résiliation, dont
l’appelant a par ailleurs d’abord indiqué qu’il ignorait qui l’avait signée,
avant de reconnaitre qu’il s’agissait de son père. On ne saurait dans ces conditions
retenir comme établi que l’appelant aurait été licencié par la société
détenue par son père pour le 31 mars 2023 et n’aurait ainsi plus, comme il le soutient,
de revenu au-delà de cette date. Cela est contredit d’ailleurs par le fait que selon le Registre
du commerce, une procuration individuelle a été inscrite en faveur de l’appelant pour
engager la société en date du 17 mars 2023 et est toujours inscrite au jour de la notification
de l’arrêt. Cela rend totalement improbable la réalité d’un licenciement en
date du 26 janvier 2023, respectivement son départ de l’entreprise à fin mars 2023.
Au vu de ces éléments, on retiendra que l’appelant n’a pas été licencié
par [...] Sàrl, respectivement qu’il continue à y travailler en réalisant toujours
le revenu retenu ci-dessus.
Devrait-on par impossible retenir un licenciement, rien ne prouverait, vu les circonstances, qu’il
aurait été imposé à l’appelant. Il conviendrait en ce cas d’admettre
que l’appelant tenterait par ce procédé de réduire volontairement ses revenus afin
d’échapper à son obligation de contribuer à l’entretien de sa fille. Or de
jurisprudence constante, un tel comportement de la part du débiteur d’entretien d’enfant
mineur n’est pas admissible et ne saurait conduire à prendre en compte un montant moins élevé
à titre de revenu.
4.2.6
L’intimée soutient que selon la pièce 63, les revenus cumulés de l’appelant
et de sa compagne étaient de 12'550 fr. avant août 2019. La pièce en question n’établit
toutefois pas qui a indiqué ce montant et s’il s’agissait d’un montant brut ou
net. Elle est ainsi impropre à démontrer qu’actuellement le revenu de l’appelant
serait supérieur à celui retenu ci-dessus.
L’intimée invoque « de nombreux versements en cash pour plusieurs centaines de francs ».
Elle n’en détaille toutefois pas les dates, ni leurs montants, ni si ces versements étaient
encore d’actualité récemment. Le moyen, tel qu’allégué, est dès
lors impropre à démontrer que l’appelant toucherait actuellement un montant plus important
à titre de revenu que celui retenu ci-dessus.
Dans son courrier du 2 mars 2023, l’intimée indique que l’appelant toucherait récemment,
en plus du salaire allégué de 4'500 fr., d’autres montant sur un compte [...]. Elle ne
peut toutefois être suivie en l’espèce dans la mesure où il ressort des pièces
produites que l’appelant a touché des montants de son employeur sur le compte [...] qu’il
a ensuite versés sur le compte [...]. Ces montants ne sont ainsi jamais intervenus sur la même
période et ne sont donc pas cumulables.
4.2.7
4.2.7.1
L’appelant admet que son employeur met à sa disposition un véhicule.
4.2.7.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d’entretien est le revenu effectif
ou effectivement réalisable, soit, s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations
sociales déduites (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1390, p. 915). Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu’elles constituent un droit
du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de
frais de véhicule, d’indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation
– s’ils ne correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les
heures supplémentaires (CACI 1
er
novembre 2021/521 ; CACI 8 avril 2021/171 ; Juge unique CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2
et les réf. citées). Le revenu comprend ainsi l’avantage en nature constitué par
l’utilisation à titre privé de la voiture de service (CACI 22 février 2021/80 consid.
3.4.3).
Selon le Guide d'établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes (Formulaire
11) édité par la Conférence suisse des impôts et l’Administration fédérale
des contributions, au chiffre 2.2 concernant la part privée pour le véhicule de service, il
convient de déclarer sous ce chiffre la valeur de l'avantage dont jouit l’employé pouvant
aussi utiliser un véhicule de service à titre privé. Si l’employeur prend à
sa charge la totalité des frais, l’employé ne réglant que les frais de carburant
pour ses trajets plus longs privés, le week-end ou durant les vacances, il convient de déclarer
0,8 % par mois du prix d'achat du véhicule, équipements spéciaux compris (hors TVA), mais
au moins 150 fr. par mois lorsque le prix d’achat est inférieur à 18'750 francs.
4.2.7.3
En l’espèce, les pièces requises afin d’établir la valeur d’un tel avantage
en nature, soit le permis de circulation du véhicule mis à disposition de l’appelant,
ainsi que le contrat de vente ou de leasing concernant ce véhicule, n’ont pas toutes été
produites, notamment par l’appelant, qui n’a même pas produit le permis de circulation
du véhicule utilisé. La seule pièce produite est une attestation de l’employeur
indiquant que le véhicule BMW 520D, véhicule de fonction appartenant à l’entreprise,
était mis à disposition de l’appelant pour ses déplacements privés à condition
qu’il s’acquitte des frais d’essence, de pneus, d’amendes et de péages,
le reste étant pris en charge par l’entreprise. En audience, l’appelant a toutefois
déclaré qu’il s’agissait d’une Citroën Berlingo datant de 2019 ou 2020,
dont les frais étaient supportés par son employeur. Dans ces conditions et en équité,
il faut admettre que l’usage de ce véhicule par l’appelant constitue un avantage en
nature qui n’est pas inférieur à 200 fr. par mois. Ce montant doit être ajouté
au revenu précédemment retenu.
4.2.8
Il s’ensuit que le revenu net déterminant de l’appelant est de 4’883 fr. (4'683
fr. + 200 fr.) par mois, montant arrondi, ce tant pour la période antérieure que postérieure
au jugement de divorce et à la présente procédure d’appel.
4.3
Revenu de l’intimée
L’appelant critique la situation de l’intimée, mais n’en tire aucun grief. Les
critiques sont en tous les cas irrelevantes dès lors que l’intimée couvre ses charges
de sorte que la question d’une contribution de prise en charge ne se pose pas. Au vu de ces éléments,
les réquisitions de pièces formulées notamment le 9 mars 2023 ne sauraient être
ordonnées. D’une part, celles-ci ne sont pas motivées et d’autre part, du fait
de la garde exclusive à l’intimée, celle-ci assume les prestations en nature de l’enfant,
de sorte que l’appelant doit assumer les prestations en espèces, soit la couverture des coûts
directs de l’enfant, aucune circonstance ne justifiant de s’écarter de ce principe.
Il convient donc de confirmer le revenu mensuel net de l’intimée retenu par les premiers juges
à hauteur de 5'190 fr. 50, treizième salaire inclus et allocations familiales par 300 fr. déduites.
4.4
Charges de l’appelant
4.4.1
4.4.1.1
L’appelant conteste les frais pris en considération en rapport avec son propre logement. Il
reproche aux premiers juges de n’avoir pris en compte, après déduction de la part des
enfants mineurs (30 %), qu’un tiers du solde restant à sa charge en considérant qu’il
vivait avec sa compagne et la fille majeure de cette dernière, I.________. L’appelant invoque
qu’I.________, née le [...] 1999, serait toujours aux études et que sa compagne ne toucherait
aucune pension pour elle.
4.4.1.2
Lorsque le logement est occupé par plusieurs personnes, si l’époux concerné occupe
son logement avec son conjoint ou avec d’autres personnes adultes, il ne faut inclure dans son
minimum vital qu’une fraction convenable de l’ensemble des coûts de logement, calculée
en fonction de la capacité économique – réelle ou hypothétique – des
personnes qui partagent son logement. En présence d’enfants mineurs, une part du loyer qu’ils
occupent chez le parent qui en a la garde est imputée aux coûts directs des enfants ;
elle doit donc être déduite des coûts de logement du parent concerné (Stoudmann,
Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 168 et les réf. citées). Lorsque la personne concernée vit
avec un concubin qui loge lui-même des enfants, une part supérieure à la moitié du
loyer peut être imputée à ce concubin. La participation de celui-ci au loyer peut atteindre
par exemple les deux tiers, afin de tenir compte de la part au coût du logement de ses enfants.
Si l’époux concerné vit avec un enfant majeur, celui-ci doit assumer une partie des coûts
du logement s’il en a effectivement la capacité économique. Si l’enfant majeur
ne dispose pas de revenus, sa part au logement doit être estimée de la même manière
qu’en ce qui concerne les enfants mineurs (Stoudmann, op. cit., p. 169 et les réf. citées).
4.4.1.3
Pour établir le fait que la concubine de l’appelant ne percevrait pas de contribution d’entretien
pour sa fille I.________, l’appelant produit la déclaration d’impôt de sa compagne
pour l’année 2020. Dès lors qu’I.________ était déjà majeure, sa
mère ne touchait plus de contribution en ses mains. La pièce n’est donc pas probante
dès lors que c’est I.________ qui serait imposée sur des éventuelles pensions reçues,
vu sa majorité, et non la compagne de l’appelant. L’appelant aurait dû en outre
établir, la contribution d’entretien étant due pour la période postérieure
au jugement, qu’I.________ serait encore aux études, sans revenus pour longtemps.
Quoi qu’il en soit, l’appelant n’a pas à supporter les éventuels et non établis
futurs frais liés à la prise en charge d’I.________ au détriment de sa propre obligation
d’entretien envers sa fille mineure, l’entretien d’un enfant majeur – qui plus
est du concubin du débirentier – passant en tous les cas après celui des enfants mineurs
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3 ; ATF 146 III 169 consid. 4.2).
La situation financière d’I.________, âgée de près de 24 ans, est ignorée.
S’il ressort certes de la pièce 205 qu’elle est en formation jusqu’au 31 juillet
2023, il ressort également du dossier (P. 206) qu’elle réalisait déjà en 2021,
un revenu mensuel net accessoire d’environ 1'400 francs. L’appelant n’a pas établi
qu’elle serait incapable, après le divorce notamment, de prendre en charge un tiers du loyer.
Pour le surplus, si I.________ ne pouvait pas s’acquitter des frais de logement, il appartiendrait
à sa mère, soit à la concubine de l’appelant, de supporter tout ou partie des frais
qu’elle ne pourrait pas payer et non à l’appelant.
Le grief est rejeté.
4.4.2
4.4.2.1
L’appelant invoque que son logement disposerait de deux places de parc et que les coûts afférant
à l’une d’entre elles devraient être affectés exclusivement à ses charges
(et non pris en compte dans le loyer puis divisés par trois) pour des raisons d’équité
dès lors que des frais de parking sont admis pour l’intimée. Dans sa réponse sur
appel joint, il invoque occuper lui-même les places de parc.
4.4.2.2
L’intimée étant seule à payer son loyer, il est logique que la charge de la place
de parc soit intégrée dans ses charges. En revanche, on ignore la répartition des charges
afférant au logement de l’intimé occupé par trois adultes. On ignore également
si les habitants de ce logement – une villa – peuvent parquer deux voitures ou également
une troisième près du logement. Dans ces conditions, on ne voit pas pour quel motif on devrait
s’écarter de la jurisprudence imposant de diviser les charges de loyer et de places de parc
par le nombre des personnes majeures qui occupent les lieux. A tout le moins, faute pour l’appelant
de produire des éléments probants sur l’enfant majeur, on ne peut retenir qu’une
telle manière de faire serait inéquitable.
On peine au surplus à saisir la pertinence de l’argument de l’appelant qui veut voir
diminuer son loyer de 2'750 fr. à 2'490 fr. en comparant la « valeur marchande »
des places de stationnement de l’appelant et de l’intimée, la comparaison n’étant
pas à son avantage. On ne saurait, partant, réduire les parts de loyer calculées pour
les enfants du second lit de l’appelant comme le voudrait l’intimée. Le loyer comprend
en effet l’usage de places de parc et on ne saurait en faire abstraction afin de calculer la part
des enfants au loyer.
4.4.3
Toujours en rapport avec son logement, l’appelant invoque avoir des frais de chauffage qui feraient
l’objet du factures séparées du loyer, de 436 fr. 15 pour deux mois. Le grief est rejeté,
le bail indiquant que ces montants sont inclus.
4.4.4
L’appelant invoque également avoir des frais d’entretien et de ramonage des installations
pour un montant de 245 fr. par an. Ici encore, ce type de frais est à la charge du propriétaire
et non de l’appelant, car le bail prévoit un certain nombre de frais accessoires à la
charge de la partie locataire, mais pas les frais invoqués par l’appelant.
4.4.5
L’appelant fait également valoir une taxe déchet à hauteur de 4 fr. 35 par mois.
Selon le chiffre 5 du contrat de bail, la taxe déchet est à payer par le locataire. La première
page du contrat prévoit toutefois que ces frais accessoires sont « inclus »,
mention indiquée à la main. Il convient d’en déduire que l’appelant n’a
pas prouvé, vu cette mention, devoir assumer le paiement de la taxe déchet en plus de son loyer.
On ne saurait, partant, ajouter cette charge au loyer, qui plus est au vu de la modicité du montant.
4.4.6
L’appelant invoque que sa police d’assurance-ménage doit être prise en compte dans
ses charges par 209 fr. par an, soit 17 fr. 40 par mois. Au vu du calcul de la part du loyer, il s’agirait
d’un montant mensuel de 4 fr. 06 ([17 fr. 40 – 30 %] / 3).
En l’espèce, conformément à la pratique de la Cour de céans, il convient de
prendre en compte un forfait mensuel de 50 fr. pour les différentes assurances des parties, et notamment
l’assurance-ménage (cf. consid. 4.2.5
supra
).
4.4.7
L’appelant fait valoir que des frais de repas auraient dû être pris en compte le concernant.
Il invoque l’application du principe d’égalité de traitement, ces frais ayant été
pris en considération dans les charges de l’intimée.
En première instance, l’appelant, qui travaille dans le magasin d’alimentation de son
père et dont on ne peut pas exclure qu’il puisse se nourrir sur place, n’a pas invoqué
de frais de nourriture (jugement p. 24 ; réponse all. 104
a
contrario
), alors qu’il a expressément
allégué que l’intimée aurait 238 fr. 70 de frais de repas (réponse ad all.
98). Il n’en a pas plus allégué dans sa duplique. Dans ces conditions et au vu de sa
situation particulière – d’employé de l’entreprise paternelle d’alimentation
–, il lui appartenait d’établir qu’il avait des frais de repas, ce qu’il
ne fait pas. La force probante des certificats établis en cours de procédure par son père
est toute relative au vu des éléments qui précèdent et dans la mesure où de
telles preuves ne sont étayées par aucun autre élément, comme c’est le cas
ici également.
Le grief est infondé et le principe d’égalité – vu les situations différentes
– ne saurait y remédier.
4.4.8
L’appelant invoque que ses primes d’assurance-maladie de base et LCA étaient de 301
fr. 70 en 2021. En 2022, sa prime d’assurance-maladie de base serait de 358 fr. en 2022, subsidiée
à hauteur de 101 fr., soit 257 francs et sa prime LCA serait de 39 fr. 20. Il invoque en outre
des frais médicaux non remboursés à hauteur de 83 fr. 19 par mois.
En l’espèce, c’est une prime d’assurance-maladie de 358 fr. 15, subsidiée
à hauteur de 101 fr., soit un solde de 257 fr., qui sera prise en compte dans les charges de l’appelant,
correspondant à sa prime actuelle.
4.4.9
S’agissant de la prime LCA, c’est le montant de 29 fr. 50 qui sera pris en compte, correspondant
à la prime actuelle.
L’appelant, qui invoque qu’à titre de prime LCA, ce serait un montant de 39 fr. 20 qui
devrait être pris en compte, ajoute au montant retenu ci-dessus la somme de 9 fr. 70 convenue pour
une assurance pour les risques et litiges liés à internet. Cette assurance ne saurait toutefois
être prise en compte dans la prime LCA. Elle est par ailleurs comprise dans le forfait de 50 fr.
prévu par la pratique vaudoise (cf. consid. 4.1.5
supra
).
L’appelant invoque encore que des frais médicaux seraient restés à sa charge en
2021, par 998 fr. 37, soit 83 fr. 19 par mois. Cela dit, il n’allègue pas que de tels frais
– seul montant invoqué sur les quatre ans de procédure – seraient durables, se
sont renouvelés en 2022 ou pourraient se renouveler ensuite de l’entrée en force du jugement
de divorce. Il ne précise pas non plus leur nature. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que
l’appelant a établi qu’il aura dans le futur des frais médicaux et ce pour une
quotité déterminée. Il n’y a, partant, pas lieu de prendre un montant à ce
titre dans ses charges.
4.4.10
S’agissant des frais afférant à un véhicule, les parties soulèvent également
plusieurs griefs.
4.4.10.1
L’appelant réclame la prise en compte d’une taxe automobile dans son budget par « au
moins » 103 fr. 30.
En l’espèce, il ressort de la pièce produite que le véhicule concerné est au
nom de sa compagne, que cette facture concerne un véhicule qui vient d’être immatriculé
et comprend le coût d’une plaque d’immatriculation. En conséquence, rien ne permet
de considérer ce montant comme probant, ni de retenir que l’appelant s’en acquitte lui-même,
ce d’autant plus qu’il a déclaré lors de l’audience du 18 mars 2021 puis
lors de celle du 9 mars 2023 que son père mettait à sa disposition un véhicule d’entreprise
dont il n’assumait le cas échéant que l’essence même pour ses trajets privés.
Le grief est infondé.
4.4.10.2
L’intimée réclame quant à elle que les frais de transport de l’appelant soient
supprimés. L’appelant a en effet indiqué lors de son audition le 9 mars 2023 que son
employeur mettait « à disposition » un véhicule et en assumait l’entier
des charges hormis l’essence. En procédure de première instance, il n’a toutefois
pas établi qu’il en acquitterait quoi que ce soit, ne serait-ce que l’essence. Dans
sa réponse sur appel, il allègue que ces frais de transport seraient réels et qu’il
paierait les frais d’essence. L’attestation produite par l’employeur, soit son père,
atteste que les frais d’essence du véhicule mis à disposition de l’appelant seraient
à sa charge. Aucune pièce ne permet toutefois de le prouver ni de chiffrer ses prétendus
frais. En l’espèce, les frais de transport retenus par les premiers juges sont erronés
dans la mesure où l’appelant supporte éventuellement tout au mieux des frais d’essence
et non des autres postes pris en compte dans le forfait de 0,7 ct/km. Il incombait à l’appelant
de chiffrer et produire la preuve de ces frais, à défaut, ses seules affirmations que de tels
frais d’essence seraient assumés, par lui ou sa compagne par le biais de comptes bancaires
ne sont pas suffisantes pour établir le montant des frais d’essence qu’il paie par mois
pour se rendre à son travail.
4.4.11
Eu égard à la maxime d’office applicable et aux revenus des parties, il se justifie de
tenir compte de la charge fiscale des parties (cf. ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2). Cette charge,
très difficile à arrêter, sera estimée, sous l’angle de la vraisemblance, sur
la base des revenus retenus et de la contribution d’entretien à fixer, en tenant compte du
fait qu’elle comprendra les coûts directs augmentés d’une part à l’excédent.
Les montants ci-après articulés ont été retenus, au stade de la vraisemblance, sans
tenir compte d’autres sources possibles génératrices d’impôt ni des diverses
déductions fiscales impossibles à établir dans le cadre d’une procédure que
le législateur a voulu sommaire (Juge unique CACI 10 janvier 2023/10 consid. 5.7.3.1 ; Juge
unique CACI 23 décembre 2021/604 consid. 9.1).
La charge fiscale de l’appelant, résidant en concubinage à [...], avec deux enfants à
charge, percevant un revenu mensuel de 4’883 fr. et versant une contribution d’entretien
déductible d’un montant pouvant être en l’état du raisonnement estimé
à 1'200 fr., soit un revenu annuel net de 44’196 fr. ([4’883 fr. – 1’200
fr.] x 12), peut être arrêtée, à l’aide du calculateur de l’Administration
fédérale des contributions, à environ 210 fr. (2’552 fr. / 12) par mois.
4.4.12
Partant, les charges de l’appelant peuvent être arrêtées comme il suit :
-
Base mensuelle
fr.
850.00
-
Part au loyer ([2'750 fr. – 30 %] / 3)
fr.
641.70
-
Prime LAMal (subside déduit)
fr.
257.00
Total
minimum vital LP
fr.
1'748.70
-
Prime LCA
fr.
29.50
-
Forfait assurances
fr.
50.00
-
Frais de droit de visite
fr.
150.00
-
Impôts
fr.
210.00
Total
minimum vital du droit de la famille
fr.
2’188.20
Compte tenu de son revenu de 4'883 fr. et des charges arrêtées ci-dessus, le disponible de
l’appelant est de 2'694 fr. 80.
4.5.
Charges de l’intimée
4.5.1
4.5.1.1
L’appelant invoque dans sa réponse sur appel que l’intimée vivrait en concubinage,
ce sur la base d’un message que l’intimée lui aurait envoyé un jour à 23 h
23 disant « est-ce que tu peux nous laisser dormir ? mon conjoint commence à ne pas
apprécier. Arrête ». Lors de l’audience d’appel, l’intimée
a contesté vivre en concubinage, expliquant que son compagnon travaille et vit à [...].
4.5.1.2
Lorsqu’une partie vit en concubinage simple, soit qu’elle partage une « communauté
de toit et de table », la jurisprudence a admis que la contribution d'entretien doit être
déterminée en tenant compte du fait que les coûts communs (montant de base, loyer, etc)
sont alors divisés par deux, même si la participation du nouveau partenaire est moindre (ATF
138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_86/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.3) ou lorsque
les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril
2017 consid. 4.3).
Il incombe au débiteur d'entretien de prouver que le créancier vit dans un concubinage qualifié
avec un nouveau partenaire (TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 13.3.1).
4.5.1.3
En l’espèce, un message tel que celui dont se prévaut l’appelant interpelle quant
à l’éventualité que l’intimée vive effectivement avec son compagnon.
Toutefois, à défaut d’autres éléments de preuve produits par l’appelant,
le message litigieux, qui peut résulter d’un abus de langage ou de la simple volonté
d’obtenir la paix, ne suffit pas à retenir que l’intimée se trouve dans une relation
suivie et que son compagnon habite durablement avec elle. Le grief est infondé.
4.5.2
L’intimée fait valoir que son loyer serait de 1’502 francs.
L’intimée se réfère à une pièce datant de 2017 pour étayer son grief.
Or, il ressort du dossier (P. 202) que le loyer actuel (mai 2022) de l’intimée est de 1’442
fr., de sorte que c’est ce montant qui sera retenu en lieu et place de celui de 1’292 fr.
indiqué dans le jugement entrepris. La part de J.________ au loyer de sa mère s’élève
en conséquence à 216 fr. 30 (15 % de 1'442 fr.).
4.5.3
L’appelant fait valoir que si les frais de véhicule de l’intimée sont retenus,
les siens devraient l’être également. Dans le cas contraire, seul un montant de 74 fr.
par mois devrait être retenu pour l’intimée. La première assertion ne peut être
confirmée. En effet, ce n’est que si les frais de véhicule de l’appelant sont établis
et justifiés qu’ils peuvent être retenus. Or, comme vu plus haut, tel n’est pas
le cas (cf. consid. 7.11
supra
).
Pour le surplus, même si chaque partie a besoin d’un véhicule en raison des enfants,
l’appelant se voit mettre à disposition, notamment pour ses transports privés, un véhicule
par son employeur. Dans ces conditions, vu la situation financière des parties qui le permet et
le fait que l’intimée travaille à 100 % alors que sa fille n’a que douze ans et
souffre de problèmes de santé, il ne se justifie pas de restreindre les frais de transport
de l’intimée à un montant équivalent au coût d’un abonnement de bus.
4.5.4
L’intimée conteste également la quotité des charges prises en compte la concernant,
réclamant que la somme de 80 fr. par mois soit ajoutée à ses charges à titre de frais
de place de parc sur son lieu de travail. L’appelant quant à lui reproche à l’intimée
de ne pas avoir démontré qu’elle a la possibilité de parquer gratuitement son véhicule
à l’extérieur de son lieu de travail ou pour un coût moins élevé.
La pièce 307 établit la charge d’une place de parc à [...] pour l’intimée.
Le montant de 80 fr. doit donc être ajouté à ses charges, l’usage d’un véhicule
ayant également été admis pour l’appelant alors qu’il n’apparait pas
non plus indispensable. Il n’est en outre notoirement plus possible de parquer gratuitement un
véhicule toute une journée en ville. Quant à un parcage payant, on ne voit pas qu’il
puisse être inférieur, même à l’extérieur, à 80 fr. par mois.
4.5.5
L’intimée invoque que ses frais de fitness par 89 fr. par mois devraient être ajoutés
à ses charges puisque ceux-ci seraient justifiés médicalement. L’appelant fait valoir
qu’il s’agit de frais de loisirs qui doivent être financés par l’éventuel
excédent.
Au vu de la pièce 33ter, soit un certificat médical préconisant que l’intimée
pratique des exercices de renforcement musculaire dans une salle de fitness pour des raisons médicales,
les frais de fitness à hauteur de 89 fr. par mois doivent être admis. On ajoutera qu’au
vu de la pathologie dont souffre l’intimée (troubles du comportement alimentaire avec bypass
gastrique), ces frais apparaissent toujours d’actualité. Il convient dès lors d’ajouter
la somme de 89 fr. aux frais médicaux établis et non contesté retenus dans le jugement
entrepris.
4.5.6
4.5.6.1
Quant à la charge fiscale de l’intimée, il ressort du même simulateur que celui
utilisé pour l’appelant qu’une personne seule avec un enfant, résidant à [...],
dont le revenu annuel net ascende à 80’286 fr. ([5'190 fr. 50 + 1’200 fr. + 300 fr.]
x 12), assume une charge d’impôts d’environ 860 fr. (10'337 fr. / 12) par mois.
4.5.6.2
La part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant se justifie
par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté
au revenu imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation (art.
3 al. 1 LHID [loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre
1990 ; RS 642.14]) et qu’il ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul
bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la
doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition proportionnelle
des impôts dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant
mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en
raison de sa simplicité (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid.
4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien.
A noter que la charge d’impôt de l’enfant doit être calculée en prenant en
compte les coûts directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution de prise en charge
(ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5).
La jurisprudence récente exige en outre que la part des impôts de la partie qui est destinée
à couvrir le coût des enfants figure dans les charges de ceux-ci et suggère une répartition
proportionnelle des impôts entre le crédirentier et ses enfants, avec la précision que
sont destinés au crédirentier les éventuelles contributions de prise en charge et revenus
des enfants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.3 et 4.2.3.5). Il convient dès lors de calculer
la proportion des impôts dus en lien avec la contribution d’entretien par rapport au revenu
imposable total du parent crédirentier.
Au vu de la charge d’impôt de l’intimée, de l’estimation de la contribution
d’entretien pour l’enfant, des allocations familiales et du revenu total de l’intimée,
la part d’impôts de l’enfant sera de 193 francs. Dès lors, la part d’impôts
de l’intimée sera de 667 fr. (860 fr. – 193 fr.).
4.5.7
Les charges de l’intimée doivent être arrêtées comme il suit :
-
Base mensuelle
fr.
1’350.00
-
Part au loyer (1'442 fr. – 15 %)
fr.
1'225.70
-
Prime LAMal (subside déduit)
fr.
375.05
-
Frais médicaux
fr.
189.00
-
Frais de transport (déplacement + parking)
fr.
414.20
-
Taxe véhicule
Fr.
8.15
-
Frais de repas
fr.
238.70
Total
minimum vital LP
fr.
3'800.80
-
Prime LCA
fr.
34.50
-
Frais de chauffage
fr.
11.40
-
Forfait assurances
fr.
50.00
-
Impôts
fr.
667.00
Total
minimum vital du droit de la famille
fr.
4'563.70
Partant, au vu de son revenu de 5'190 fr. 50, l’intimée couvre ses charges et son disponible
s’élève à 626 fr. 80.
4.6.
Coûts directs de J.________
4.6.1
L’intimée invoque que la base mensuelle de J.________ est de 600 fr. dès le [...] 2022.
Vu l’âge de l’enfant, il conviendra effectivement de tenir compte de ce montant dans
la mesure où les pensions sont dues pour le futur.
4.6.2
S’agissant des coûts directs de J.________, l’appelant déclare ne pas les remettre
en cause dans le cadre de son appel. Toutefois, dans sa réponse sur appel joint, il les conteste
finalement en lien avec le concubinage de l’intimée. Or, puisque celui-ci n’a pas été
établi et le grief rejeté (cf. consid. 8.1
supra
),
il en ira de même pour le grief ayant trait aux charges de l’enfant.
4.6.3
Pour le surplus, l’appelant conteste également les frais de garde de J.________ estimant que
l’intimée « devra faire la preuve des frais de garde de J.________ (sic) pour les
années 2019, 2020, 2021 et 2022 ». Un tel grief s’agissant des charges de l’enfant
aurait dû être formé dans l’appel. Invoqué dans la réponse sur l’appel-joint
seulement, la recevabilité de ce grief est douteuse. Malgré cela, l’on ne voit pas, vu
l’âge de l’enfant et le système scolaire en place, que ces frais aient diminué
en 2022 ou 2023 par rapport aux années précédentes. Au vu de ce qui précède,
il n’y a pas lieu d’instruire sur ce point, de sorte que la réquisition de production
des pièces 601 et 602 doit être rejetée.
4.6.4
Au vu du loyer retenu dans les charges de l’intimée (cf. consid. 8.2
supra
),
la part au loyer de J.________ est de 216 fr. 30 (15 % de 1'442 fr.).
4.6.5
L’intimée réclame également la prise en considération du coût de cours
de soutien, par 124 fr. 50. Or la pièce 309, annoncée, n’a jamais été produite.
Cette charge non établie ne sera dès lors pas retenue.
4.6.6
L’intimée voudrait voir ajouter des frais de loisirs aux coûts directs de l’enfant
dans le cadre du minimum vital du droit de la famille.
Les frais de loisirs ne peuvent être retenus dans les coûts directs et doivent être supportés
par l’éventuel excédent (cf. consid. 4.2.7
supra
).
Le grief est infondé.
4.6.7
S’agissant de la part d’impôts de l’enfant, il convient de se référer
au consid. 4.5.6 ci-dessus.
4.6.8
Les coûts directs de J.________ sont les suivants :
-
Base mensuelle
fr.
600.00
-
Part au loyer
fr.
216.30
-
Prime LAMal (subside déduit)
fr.
32.25
-
Frais médicaux
fr.
16.95
-
Frais de garde
fr.
550.60
-
Devoirs surveillés
fr.
12.50
Total
minimum vital LP
fr.
1'428.60
-
Prime LCA
fr.
31.40
-
Part aux impôts
fr.
193.00
./.
Allocations familiales
fr.
-
300.00
Total
minimum vital du droit de la famille
fr.
1'353.00
4.7
4.7.1
L’appelant reprend les montants arrêtés par les premiers juges s’agissant des coûts
directs de ses deux derniers enfants D.________ et M.________ et invoque pour toute motivation à
l’appui de ses propres chiffres, que « les montants à retenir sont plutôt ceux-ci ».
Un tel raisonnement ne respecte pas les conditions de motivation posées par la jurisprudence (cf.
consid. 2.3.2
supra
)
et est irrecevable.
4.7.2
L’intimée invoque quant à elle que le deuxième enfant de l’appelant n’aurait
pas dû être pris en compte, n’étant pas né au moment de l’audience de
première instance. Le grief est vain dès lors qu’au vu de la maxime inquisitoire illimitée,
les faits nouveaux sont recevables.
4.7.3
L’intimée invoque également que les frais de garde des enfants D.________ et M.________
seraient « sans nul doute inférieurs à ceux retenus (pièce 355 requise) »
(réponse, p. 8). Ce faisant, l’intimée n’expose pas de grief de constatation incomplète
des faits de façon conforme aux réquisits de motivation en la matière. Son grief est irrecevable
et il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de pièce dans ces conditions.
4.7.4
Les coûts directs des enfants D.________ et M.________ tels que retenus par les premiers juges,
par 1'017 fr. chacun, seront donc confirmés.
4.8
4.8.1
L’appelant conteste le revenu de sa concubine arrêté par les premiers juges à 4'812
fr. 10 par mois. Il fait en outre valoir qu’elle aurait des charges de 2'710 fr. 99, soit
une part au loyer de 784 fr. 35, des frais de chauffage de 75 fr. 12, une part à l’assurance-ménage
de 7 fr. 63, une part à la taxe déchets de 3 fr. 93, une prime LAMal (subside déduit)
de 131 fr. 03, des frais médicaux de 116 fr. 40, des frais de repas de 238 fr. 70, des frais de
transport de 321 fr. 66, des impôts de 129 fr. 87 et une prime LCA de 52 fr. 30.
4.8.2
En l’espèce, au vu de son certificat de salaire 2021, le salaire mensuel net de P.________
sera arrêté à 4'251 francs.
4.8.3
S’agissant des différentes charges liées au logement du couple, soit les frais de chauffage,
l’assurance ménage ainsi que la taxe déchets, elles ne peuvent être prises en compte
dans le budget de la concubine pour les mêmes motifs que pour l’appelant (cf. consid. 7.1
à 7.5
supra
).
Sa part au loyer est donc égale à celle de l’appelant, soit 641 fr. 70.
4.8.4
Les frais de transport de la compagne de l’appelant ne sont établis par aucune pièce
du dossier. Son lieu de travail actuel, de même que son taux d’activité, sont ignorés,
de sorte qu’il ne sera pas retenu de charges à ce titre.
4.8.5
L’appelant allègue que la prime LAMal de sa concubine, subside déduit, est de 131 fr.
03. La pièce 224 à laquelle il se réfère concerne la fille de la concubine, soit
I.________, et n’établit au demeurant pas ce montant dans la mesure où ce sont la LAMal
et la LCA qui semblent être prises en compte par cette pièce. On retiendra toutefois un montant
de l’ordre de 130 fr. qui peut être retenu au vu de sa modicité. On ajoutera le montant
de la prime LCA par 52 fr. 30, celui-ci étant dûment établi.
4.8.6
Les frais médicaux de P.________ allégués
à hauteur de 116 fr. 40 pour l’année 2021, où la compagne de l’appelant a
accouché, ne saurait démontrer l’existence de frais et leur quotité en 2022 et encore
moins pour le futur. Pour les mêmes motifs que l’appelant, et faute pour lui d’avoir
établi ces frais, alors qu’il aurait pu le faire, aucun montant ne sera retenu à ce titre
en vue de la période post divorce.
4.8.7
L’appelant invoque une charge d’impôt pour sa compagne de 129 fr. 87.
En l’espèce, la charge fiscale de P.________, résidant en concubinage à [...], avec
deux enfants à charge, percevant un revenu mensuel de 4’251 fr., soit un revenu annuel net
de 51’012 fr., peut être arrêtée, à l’aide du calculateur de l’Administration
fédérale des contributions, à environ 340 fr. (4'060 fr. / 12) par mois.
4.8.8
En définitive, la compagne de l’appelant perçoit un revenu mensuel net de 4'251 fr. et
ses charges peuvent être arrêtées à 2’014 fr. (850 fr. + 641 fr. 70 + 130 fr.
+ 52 fr. 30 + 340 fr.), de sorte qu’elle est en mesure de couvrir ses propres charges et jouit
d’un disponible de 2’237 fr. par mois.
Il convient de considérer, à l’instar des premiers juges, que l’appelant et sa
concubine contribuent chacun de manière égale à l’entretien de leurs enfants communs
dans la mesure où leurs disponibles respectifs le permettent.
4.9.
4.9.1
L’appelant conteste que la totalité du coût d’entretien de sa fille ait été
mise à sa charge dès lors qu’il bénéficie d’un droit de visite élargi.
4.9.2
Un droit de visite élargi n’implique pas nécessairement une réduction de la contribution
versée pour l’enfant au parent gardien, surtout si c’est en définitive ce dernier
qui assume l’essentiel des charges de l’enfant. Néanmoins, plus la répartition
de la prise en charge se rapproche en pratique d’une garde alternée, plus il peut s’avérer
justifié de tenir compte de l’investissement effectif du parent non gardien. Ce temps supplémentaire
peut être pris en considération à condition qu’il atteigne un certain seuil, par
exemple un jour ou deux demi-jours par semaine en plus d’un droit de visite usuel d’un week-end
sur deux et de trois ou quatre semaines de vacances (Stoudmann, op. cit., p. 287 et les références
citées).
4.9.3
En l’espèce, le droit de visite de l’appelant, qui s’exerçait, avant sa suspension,
un week-end sur deux ainsi que, pendant un temps, un mercredi sur deux de 17 h à 20 h et la moitié
des vacances scolaires, ne saurait être considéré comme élargi, étant relevé
que l’appelant a échoué à démontrer l’avoir exercé de manière
régulière (cf. consid. 3.3.4
supra
).
Au surplus, l’élargissement sollicité par l’appelant pour l’avenir a été
refusé.
4.9.4
Dans la mesure où l’intimée a la garde exclusive de l’enfant, conformément
au principe d’équivalence des prestations (consid. 8.2.1
supra
),
il appartient à l’appelant de se charger des coûts directs de J.________, soit 1'353
francs.
Partant, au moyen de son disponible de 2'694 fr. 80, l’appelant doit couvrir la moitié des
coûts directs des enfants D.________ et M.________, par 1'017 fr., et les coûts directs de
J.________, par 1'353 fr., de sorte qu’il lui reste un excédent de 324 fr. 80 (2'694 fr. 80
- [1'017 fr. + 1'353 fr.]).
En vertu de la règle de répartition par « grandes et petites têtes », chacun
des enfants a droit à un septième de l’excédent de l’appelant, soit 46 fr.
par enfant, montant arrondi.
La contribution d’entretien en faveur de J.________ se monte à 1'399 fr., arrondi à 1’400
francs.
Les premiers juges ont considéré qu’il était raisonnable de prévoir des paliers
de 50 fr. en fonction de l’âge de l’enfant. Ces paliers seront confirmés, étant
précisé que l’enfant a déjà atteint l’âge de 10 ans, de sorte que
la pension ici arrêtée sera due jusqu’au 14 ans révolus de J.________, puis ce sera
une pension de 1'450 fr. qui sera dues jusqu’à sa majorité, et, au-delà aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC.
4.9.5
Par courrier du 26 avril 2023, l’appelant a invoqué son prochain départ au Portugal et
conclu à ne plus devoir payer qu’un montant de 150 fr. dès le 1
er
mai 2023 pour l’entretien de J.________. Ces faits, postérieurs à la clôture de
l’instruction, sont irrecevables, à l’instar de la nouvelle conclusion en réduction
de la contribution d’entretien due par l’appelant à sa fille. Ces éléments
sont ainsi impropres à modifier ce qui précède.
Au demeurant, même si ces éléments et ces conclusions étaient recevables, l’appelant
n’établit pas la réalité du changement durable qu’il invoque, soit son départ
pour le Portugal, n’alléguant à l’appui d’un tel changement, radical, que
ses propres déclarations. On relèvera notamment sur ce point qu’au jour du présent
arrêt, il était toujours indiqué comme domicilié à [...], selon l’extrait
du Registre du commerce de la société de son père. A titre superfétatoire, on relèvera
que rien ne permet de retenir qu’un tel départ, fût-il avéré, serait nécessaire
ou incontournable. Dans ces circonstances et conformément à la jurisprudence (cf. consid.
4.2.2
supra
),
la perte de revenu que l’appelant invoque sans non plus la rendre même vraisemblable, ne serait
pas opposable au créancier d’entretien. Ici encore, même recevable, le grief serait impropre
à modifier les calculs qui précèdent.
4.10
4.10.1
L’intimée fait valoir que les contributions d’entretien mises à la charge de l’appelant
en faveur de sa fille devraient rétroagir avec effet au 1
er
janvier 2018.
4.10.2
Selon l’art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien
en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement
de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le
dies
a quo
à un autre moment. Le juge du divorce
peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à
un terme. Il peut aussi décider de fixer le
dies
a quo
au moment où le jugement de divorce
est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n’est
plus remis en cause (ATF 128 III 121 consid. 3b/bb ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020
consid. 9.1.1 ; TF 5A_581/2020 du 1
er
avril 2021 consid. 3.4.1 ; TF 5A_34/2015 du 29 juin 2015 consid. 4) ; cela vaut aussi lorsque
le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui va
au-delà de l'entrée en force partielle (ATF 128 III 121 consid. 3c/aa et l’arrêt
cité). De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement,
le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée
en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce (ce nonobstant
la terminologie de la note marginale ad art. 125 CC « Entretien après divorce » ; cf.
dans ce sens Gloor/Spycher, in Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
6
e
éd., Bâle 2018, n. 4 in fine ad art. 126 CC et l’arrêt cité ; Pichonnaz, in
Pichonnaz/Foëx [édit.], Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 8 ad art. 126
CC).
4.10.3
En l’espèce, le raisonnement des premiers juges tendant à considérer que dans la
mesure où l’appelant s’était acquitté d’une contribution de 850 fr.
par mois en faveur de sa fille depuis le début de la procédure, les contributions d’entretien
fixées entreraient en vigueur à l’entrée en force du jugement de divorce, ne prête
pas le flanc à la critique et doit être confirmé. Si l’intimée voulait se voir
accorder un effet rétroactif aux pensions qu’elle réclamait, elle se devait d’entreprendre
les démarches nécessaires, notamment par le dépôt de requêtes de mesures provisionnelles,
durant la procédure. Or l’intimée, alors représentée d’un mandataire
professionnel, suite à l’échec de la ratification de la convention du 16 août
2018, n’a jamais requis la reddition d’une ordonnance astreignant l’appelant au paiement
de contributions en faveur de leur enfant commune. Il semble qu’elle se soit dès lors implicitement
satisfaite des 850 fr. qui étaient alors versés, ce depuis le début de la procédure,
il y cinq ans, ce que l’intimée ne conteste au demeurant pas. Il ne se justifie dès lors
pas de s’écarter du principe de l’art. 126 CC qui veut que le paiement des contributions
débute à l’entrée en force de l’arrêt sur appel. Le grief est rejeté.
5.
Liquidation du régime matrimonial
5.1
La liquidation du régime matrimonial est
soumise aux dispositions sur le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). Elle est effectuée
en différentes étapes, en vue desquelles la réglementation légale est implicitement
structurée, selon l'ordre suivant : la dissolution des patrimoines des époux (art. 205
et 206 CC), la dissociation des biens propres et des acquêts de chaque époux et la détermination
du bénéfice de celui-ci (art. 207 à 214 CC), la participation de chaque époux au
bénéfice de l'autre (art. 215 à 217 CC) et, enfin, le règlement des créances
entre époux (art. 218 à 220 CC) (Steinauer, in Pichonnaz/Foëx édit., Commentaire
Romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 205 CC).
La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime des débats, ce qui signifie
que c'est à la partie qui entend se prévaloir d'un fait qu'il incombe de l'alléguer et
de l'établir. En particulier, aux termes de l'art. 200 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient
à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en apporter la preuve (al. 1). A défaut
de cette preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux
(al. 2). Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (al. 3).
L'art. 200 CC ne traite pas de la question de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve lorsque
la question de l'existence d'un bien à l'époque de la dissolution du régime est litigieuse
: le fardeau de la preuve est alors régi par l'art. 8 CC (ATF 125 III 1 ; ATF 118 II 27, JdT 1994
I 535 consid. 2). La preuve qu'un bien appartient à l'un des époux peut être apportée
par tous moyens : pièces, témoignages, expertises, inventaires (ATF 117 II 124 consid. 2 ;
ATF 116 III 32 consid. 2).
5.2
L’appelant se plaint que la moitié
de la garantie de loyer n’ait pas été portée à l’actif de son compte
d’acquêt, se référant sur ce point à la pièce 228 produite à l’appui
de son appel.
En l’occurrence les premiers juges avaient constaté que les parties n’avaient pas établi
l’existence d’une garantie de loyer sous forme bancaire, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu de s’attarder sur la question du sort à donner, dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial, au partage de la garantie de loyer.
L’appelant n’expose pas en quoi ce premier constat était erroné, en se référant
à des pièces au dossier, le fait allégué en appel que le paiement d’une garantie
serait usuel n’étant pas suffisant. Son grief, fondé sur une pièce irrecevable (cf.
consid. 2.2.3
supra
),
s’avère irrecevable, dans une cause soumise à la maxime des débats.
5.3
L’appelant conteste ensuite être le débiteur d’un montant de 3'250 fr., au titre
de la moitié du prix de vente de 6'500 fr. d’un véhicule BMW acquis pendant le mariage.
Il fait valoir que dans la mesure où l’intimée aurait formulé des conclusions à
hauteur de 3'000 fr., il ne saurait être condamné à payer davantage.
En l’espèce, lors de l’audience de plaidoiries finales du 18 mars 2021, l’intimée
a précisé par dictée au procès-verbal sa conclusion IX en ce sens qu’elle a
chiffré le montant réclamé à 6'250 francs. Il convient par conséquent de constater
que le montant demandé ne pouvait être supérieur à 6’250 fr., ce qui n’a
pas été le cas en l’espèce.
Par ailleurs, l’appelant indique que l’intimée aurait conservé un autre véhicule
lors de la séparation. Ce véhicule aurait également été acquis pendant le mariage
et, « en l’absence d’indications contraires », le véhicule BMW et
ce véhicule de marque Smart Mercedes devraient être considérés de valeur équivalente,
de sorte qu’une compensation aurait dû s’appliquer et qu’en conséquence,
aucun montant ne pourrait être mis à la charge de l’appelant.
Cela faisant, l’appelant ne dit pas où il aurait allégué l’ensemble de ces
faits en première instance, dont la volonté de compenser, ni quelles preuves établiraient
ces faits, qui n’ont pas été retenus par l’autorité précédente.
Ces faits sont ainsi irrecevables et au demeurant non établis. Le grief fondé sur de tels faits
est manifestement infondé.
5.4
L’appelant n’a pas formé de grief s’agissant de la liquidation d’un éventuel
3
e
pilier. L’intimée quant à elle relève que l’appelant n’a allégué
aucun montant dans le cadre de la procédure, ni produit aucun document. En l’occurrence, aucun
montant n’a été accordé à l’appelant à ce titre et ce dernier ne
l’a pas contesté. La critique de l’intimée est vaine. La production de la pièce
requise 603 – requise qui plus est dans la réponse sur appel joint seulement, alors qu’elle
aurait pu l’être en première instance – n’a, partant, pas à être
ordonnée.
5.5
L’intimée fait grief aux premiers juges d’avoir rejeté sa prétention en remboursement
des 3'000 fr. qu’elle aurait indument versés à l’appelant pour les meubles laissés
au domicile conjugal.
En l’état, le tribunal a estimé que l’intimée avait échoué à
apporter la preuve de la valeur des meubles. L’intimée le conteste en se référant
au témoignage de sa sœur, qui s’est contentée de dire, en référence à
l’allégué 59 selon lequel l’appelant avait exigé un montant exorbitant de
3'000 fr. en contrepartie alors même que les meubles garnissant l’ancien domicile familial
étaient sans valeur, était exact. Un tel moyen de preuve n’est pas propre, vu les liens
de parenté entre le témoin et l’intimée à établir que les meubles en question,
sans autre précision, étaient sans valeur, respectivement à établir la valeur, même
moindre, de ces meubles. Il aurait été opportun d’indiquer au minimum de quels meubles
il s’agissait. Le fait, allégué par l’intimée en appel sans invoquer de grief
de constatation inexacte des faits, que ces meubles auraient été acquis chez [...] et [...]
et auraient plus de dix ans n’a pas été constaté par l’autorité précédente,
et est donc irrecevable, au demeurant non établi. Pour le surplus, on ne voit pas que des meubles,
même anciens et meublant un appartement entier, n’aient « aucune valeur ».
Dès lors que l’intimée n’a pas établi la valeur de ces meubles, on ne saurait
contraindre l’appelant, déjà pour ce motif, à rembourser la différence entre
le montant de 3'000 fr. et dite valeur. Le grief est lui aussi infondé.
6.
Partage des avoirs LPP
6.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
renoncé au partage des avoirs LPP des époux. Il invoque avoir régulièrement versé
la pension, fixée d’un commun accord entre les parties, durant la procédure de divorce,
de sorte qu’il n’aurait commis aucune faute. Il ajoute que la gravité de la maladie
de sa fille n’était attestée par aucun rapport médical et qu’il était
douteux que sa mère doive s’en occuper de façon particulière ce d’autant qu’elle
travaille et avait toujours travaillé à 100 %.
6.2
En l’espèce, les premiers juges ont relevé que l’intimée avait perçu
une contribution d’entretien en faveur de J.________ d’un montant inférieur à celle
arrêtée au fond pendant un peu plus de trois ans – soit 850 fr. au lieu des 1'005 fr.
par mois fixés dans le jugement entrepris – et qu’elle avait pris en charge cette enfant,
qui souffre d’une maladie rhumatismale, de manière prépondérante. Dans ces circonstances,
les premiers juges ont fait une exception au régime ordinaire qui prévoit le partage par moitié
des avoirs LPP des partie et ont renoncé audit partage.
L’appelant conteste cette appréciation et réclame le versement d’un montant de
8'088 fr. 22 sous réserve d’un montant supérieur révélé par de nouveaux
certificats LPP à produire.
6.3
Aux termes de l’art. 122 CC, les prétentions
de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction
de la procédure de divorce sont partagées entre les époux. Selon l’art. 123 al.
1 CC, les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés
pour la propriété du logement, sont partagées par moitié.
En vertu de l’art. 124b CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de sortie
au conjoint créancier ou n’en attribue aucune pour de justes motifs, en particulier lorsque
le partage par moitié s’avère inéquitable en raison de la liquidation du régime
matrimonial ou de la situation économique des époux après le divorce (al. 2 ch. 1) ou
des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence
d’âge (al. 2 ch. 2). Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit ainsi la possibilité
pour le juge de s'écarter du principe du partage par moitié pour de justes motifs et mentionne
deux catégories d'exemples à ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette
notion (ATF 145 III 56 consid. 5.3.2 ; TF 5A_819/2019 du 13 octobre 2020 consid. 3.2.1 et l’arrêt
cité). Selon le Message du Conseil fédéral, il y a par exemple iniquité lorsqu'une
épouse active finance la formation de son mari et que celui-ci va exercer une profession qui lui
permettra de se constituer une meilleure prévoyance vieillesse que sa femme (TF 5A_79/2009 du 28
mai 2009 consid. 2.1). De même, il y a iniquité lorsque l'un des époux est employé
et dispose d'un revenu et d'un deuxième pilier modeste, tandis que l'autre conjoint est indépendant,
ne dispose pas d'un deuxième pilier, mais se porte beaucoup mieux financièrement (Message du
29 mai 2013 concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance professionnelle
en cas de divorce], FF 2013 p. 4341 ss, spéc. pp. 4370 s. ad art. 124b CC [ci-après : le Message]).
Sous l'angle des besoins de prévoyance, le partage est inéquitable lorsque l'un des époux
subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint. L'art. 124b CC est une disposition
d'exception, qui ne doit pas vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance
professionnelle (TF 5A_819/2019 du 13 octobre 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019
consid. 6.3.2), le partage de la prévoyance professionnelle devant, dans l'idéal, permettre
aux deux conjoints de disposer d'un avoir de prévoyance de qualité égale (Message, FF
2013 p. 4349).
Selon le Message du Conseil fédéral, la liste des justes motifs énumérés à
l'art. 124b al. 2 CC, pour lesquels le juge peut renoncer au partage par moitié, n'est pas exhaustive.
D'autres cas de figure sont envisageables, celui notamment où le conjoint créancier «
ne se serait pas conformé à son obligation d'entretien, auquel cas il paraîtrait insatisfaisant
qu'il puisse exiger la moitié de la prestation de sortie du conjoint débiteur » (FF 2013,
p. 4371).
6.4
En l’espèce, comme le relèvent les premiers juges, l’intimée a perçu
pour sa fille pendant plusieurs années une contribution d’entretien qui aurait effectivement
pu être plus élevée au vu des calculs qui précèdent, a fortiori alors que les
enfants issus du second lit de l’appelant n’étaient pas encore nés, ce qui accroissait
la capacité contributive de celui-ci. Par ailleurs, l’intimée n’a jamais cessé
de travailler, qui plus est à plein temps, alors que la jurisprudence constante en la matière
ne l’y obligeait pas. C’est grâce à cela qu’aucune contribution de prise
en charge n’a été prise en compte. Depuis la séparation des parties, elle a en outre
fourni l’intégralité des soins en nature de l’enfant, notamment de santé,
en assumant des soins non négligeables au vu de la maladie de J.________. En effet, contrairement
à ce que semble soutenir l’appelant, la maladie de leur fille apparaît lourde notamment
au vu des épisodes de fièvre récurrents et intenses, qui, selon le médecin de l’enfant,
nécessitent la présence constante d’une personne au fait de l’évolution de
la maladie auprès de J.________ durant ces épisodes (cf. pièce 14 bordereau du 11 avril
2019). Dans ces conditions, compte tenu en outre de l’absence de rétroactivité des contributions
d’entretien, il apparait qu’il n’était pas inéquitable de la part des premiers
juges de considérer qu’en l’espèce une exception au principe du partage des avoirs
de prévoyance se justifiait, qui permet en outre de compenser partiellement le fait que l’appelant
n’avait pas contribué à l’entretien de sa fille comme il l’aurait pu. Ce
renoncement ne viole par conséquent pas la notion de justes motifs prévue à l’art. 124b
al. 2 CC et le pouvoir d’appréciation du juge sur ce point.
Au vu de ces éléments, le grief est infondé et la pièce requise n°251 n’a
pas à être produite.
7.
Bonus éducatif
L’appelant a conclu à ce que le bonus éducatif soit attribué à parts égales
à chaque parent.
Faute de toute explication à l’appui de sa conclusion (cf. consid. 1.1
supra
),
cette conclusion est irrecevable.
8.
8.1
Pour les motifs qui précèdent, l’appel doit être rejeté, tandis que l’appel
joint doit être partiellement admis, les chiffres II, V et XVII du dispositif du jugement du 24 mars
2022 étant réformés et un chiffre IIbis étant ajouté, en ce sens que le droit
de visite de l’appelant sur sa fille est suspendu jusqu’au 1
er
septembre 2023 et s’exercera depuis cette date de façon médiatisée auprès d’Espace
Contact ou tout autre établissement similaire proposé par la DGEJ, durant maximum une année,
reconductible une fois, à raison d’une fois par semaine. Au terme de cette période, en
fonction de l’évolution de la situation de J.________, et en particulier de l’opportunité
d’un élargissement des relations personnelles à un droit de visite non médiatisé,
la curatrice communiquera à l’autorité de protection de l’enfant ses recommandations
afin que celle-ci puisse fixer le cadre du droit de visite de l’appelant. La curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________ est prononcée au fond,
la curatrice ayant pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l’enfant et de l’exercice, respectivement de la reprise
des relations personnelles père-fille. Dès jugement définitif et exécutoire, l’appelant
contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1'400 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu’à ce que l’enfant
J.________ ait atteint l’âge de 14 ans révolus, puis de 1'450 fr., depuis lors et jusqu’à
la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. La répartition des frais et dépens de première
instance est également revue (cf. consid. 8.2
infra
).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
8.2
8.2.1
L’intimée demande à ce que les
frais de première instance soient répartis à raison d’un tiers à sa charge
et de deux tiers à la charge de l’appelant.
8.2.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il est
sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient été admis ou rejetés
(TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
8.2.3
En première instance, l’intimée demandait l’attribution de l’autorité
parentale exclusive sur sa fille ainsi que sa garde de fait, une contribution d’entretien pour
J.________ de 1'300 fr. évoluant à 1'050 fr., la liquidation du régime matrimonial en
ce sens que l’appelant soit désigné son débiteur de la somme de 6'250 fr. et à
ce qu’il soit renoncé au partage des prestations de sortie LPP. L’appelant quant à
lui demandait le maintien de l’autorité parentale conjointe, l’attribution de la garde
à l’intimée, à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille par
le paiement d’une contribution d’entretien mensuelle allant de 330 fr. à 430 fr., au
partage des avoirs LPP, au paiement par l’intimée en sa faveur de la moitié de son 3
ème
pilier et de la moitié de la garantie de
loyer. Compte tenu de la contribution d’entretien arrêtée en appel à 1'400 fr. à
la charge de l’appelant, du sort réservé aux avoirs LPP et de la somme de 3'250 fr. accordée
à l’intimée à titre de liquidation du régime matrimonial, et de l’importance
du traitement de chacune de ces questions, une répartition des frais judiciaires de première
instance à raison d’un tiers à la charge de l’intimée et de deux tiers à
la charge de l’appelant apparait plus équitable. En effet, l’appelant a largement succombé
notamment s’agissant de la contribution d’entretien ; or, l’instruction a sensiblement
porté sur ce point en première instance, de même qu’en appel.
Arrêtés à 3'284 fr. (art. 55 al. 1, 87 al. 1 et 4 et 91 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), les frais judiciaires seront, sous réserve de
l’assistance judiciaire, mis par 2’189 fr. (3'284 fr. x 2/3) à la charge de l’appelant
et par 1’095 fr. (3'284 fr. x 1/3) à la charge de l’intimée.
8.2.4
S’agissant des dépens de première instance, ils ont été compensés au vu
de la clé de répartition utilisée pour les frais judiciaires. L’intimée a conclu
à l’allocation de dépens mais n’avance aucun chiffre à ce titre. Sa conclusion
apparait ainsi irrecevable (cf. consid. 1.1
supra
).
8.3
8.3.1
Les conditions posées par l’art. 117
CPC étant remplies, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé
à l’appelant pour la procédure d’appel, pour la période du 7 avril 2022 au
10 février 2023, et Me Saint-Marc qui l’a requise, désignée en qualité de conseil
d’office.
Par courrier du 9 février 2023, Me Longchamp a annoncé son mandat en précisant qu’une
demande d’assistance judiciaire sera transmise à l’autorité de céans. Or,
aucune demande n’ayant été transmise, les opérations effectuées par Me Longchamp
ne seront pas rémunérées par le biais de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 19 avril 2023, Me Perroud a annoncé avoir été consulté par l’appelant.
Il n’a toutefois pas requis l’assistance judiciaire.
8.3.2
L’intimée a demandé d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Dès lors qu’elle remplit les conditions posées par l’art. 117 CPC,
l’assistance judiciaire lui sera accordée pour la procédure d’appel et Me Vincent
Demierre désigné en qualité de conseil d'office.
8.4
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l'appel et à l'appel joint sont arrêtés à 1'707 fr. 40, respectivement
600 fr. par acte, 350 fr. pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2023
et 157 fr. 40 pour les frais de l’interprète français-portugais à l’audience
du 9 mars 2023 pour l’appelant (art. 30 par analogie, 63 al. 1 et 91 TFJC). Il est renoncé
à arrêter des frais s’agissant des décisions de mesures superprovisionnelles déposées
en avril 2023 par les parties.
Il convient d’admettre que l’intimée – qui demandait que le montant des contributions
soit porté de 1’005 fr. à 1'400 fr., la fixation rétroactive du
dies
a quo
et une somme de 6'250 fr. pour la liquidation
du régime matrimonial – obtient gain de cause sur 3/4 de ses conclusions approximativement
puisqu’elle succombe sur la rétroactivité des contributions et ses griefs en rapport
avec la liquidation du régime matrimonial. Par conséquent, les frais relatifs à son appel
joint, soit 600 fr., seront mis par 150 fr. (600 fr. x ¼) à sa charge et par 450 fr. à
la charge de l’appelant. Les frais relatifs à l’acte de l’appelant, par 600 fr.,
seront entièrement mis à sa charge puisqu’il a succombé. Les frais afférents
à l’interprète ainsi qu’à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 9 février dernier doivent également être mis à sa charge exclusive dans la mesure
où ces frais sont inhérents à son comportement qui a valu la suspension de son droit aux
relations personnelles et que c’est lui qui a demandé un interprète à la veille
de l’audience alors qu’il n’en avait pas besoin – ce qui a pu être constaté
par la juge déléguée (art. 108 CPC). Partant, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’707 fr. 40, seront mis à raison de 1’557 fr. 40 à la
charge de l’appelant et de 150 fr. à la charge de l’intimée, mais provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, les parties étant au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
8.5
La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée à 5'500 fr.
pour chacune des parties (art. 7 TDC). Au vu de la répartition des frais judiciaires de deuxième
instance, l’appelant perd sur neuf dixièmes de ses conclusions et versera à l’intimée
la somme de 4’400 fr. (5’500 fr. x [9/10 – 1/10]) à titre de dépens de deuxième
instance.
8.6
8.6.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
8.6.2
Me Sylvie Saint-Marc, conseil d’office de l’appelant, a produit par courrier du 3 avril 2023
une liste des opérations faisant état de 65 heures et 25 minutes de travail consacré à
la procédure de deuxième instance pour la période du 7 avril 2022 au 10 février 2023
et a revendiqué des débours à hauteur de 471 fr. pour des frais de photocopies. Compte
tenu de la nature de la cause, de la connaissance préalable du dossier, des questions litigieuses
en appel et des opérations effectuées, ce décompte est largement excessif et doit être
réduit.
La liste des opérations sera reprise dans l’ordre annoncé. S’agissant de la « procédure »,
le temps consacré le 7 avril 2022 s’agissant d’un entretien client, d’une réponse
sur requête d’extrême urgence, d’une lettre au TC et d’un bordereau à
hauteur de 8 heures ne saurait être retenu dans la mesure où aucune écriture, notamment
aucune requête d’extrême urgence n’a été déposée devant le
tribunal en cette date, étant précisé que la mandataire n’avait pas encore pris
connaissance du dossier (18 avril 2022) et que l’acte d’appel n’avait pas été
déposé. Ces opérations ne ressortent en l’espèce pas du tout du dossier. Ensuite,
le temps allégué pour la rédaction d’un courrier à la partie adverse, un courrier
du TC et un bordereau de pièces à concurrence d’une heure le 12 avril 2022, sera ramené
à 15 minutes, ce temps étant largement nécessaire pour la rédaction de deux courriers,
étant précisé que la confection de bordereaux ne peut être prise en compte, s’agissant
d’un pur travail de secrétariat (Juge unique CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin
2017/277 consid. 4.3 et les références citées). La production d’épais bordereaux
reprenant les pièces déjà au dossier est en outre totalement inutile. En ce qui concerne
le temps consacré aux opérations du 7 mai 2022, soit l’étude du dossier, la rédaction
de l’appel, la confection d’un bordereau et les corrections par 20 heures, il est excessif
et doit être ramené à 5 heures, comprenant l’étude du dossier et la rédaction
d’un appel, étant relevé que le litige en appel portait principalement sur la contribution
d’entretien et que seule, dans les griefs de l’appel, la question de la charge fiscale n’apparaissait
pas manifestement infondée. On précisera également qu’il a été tenu compte
du fait que la mandataire n’avait pas de connaissance préalable du dossier de première
instance. Toutefois, la stratégie de celle-ci consistant à contester toutes les charges –
même minimes – alors que les éléments déterminants n’avaient pas été
produits devant le premier juge ne saurait être cautionnée ni rétribuée en procédure
d’appel. L’avocate a allégué avoir consacré 2 heures et 50 minutes pour
trois courriers et un téléphone avec le client (opérations des 12 août et 8 novembre
2022). Ce temps sera ramené à 30 minutes, équivalant à 10 minutes par courrier,
la nécessité de s’entretenir encore avec le client en plus des autres temps déjà
comptabilisés ne se justifiant pas. En date du 7 novembre 2022, l’appelant a encore invoqué
avoir consacré 8 heures à la rédaction de déterminations sur requête d’extrême
urgence, une lettre au TC, un efax et un bordereau de pièces. La confection de bordereau n’étant
pas rétribuée, de même que les mémos, s'agissant de pur travail de secrétariat
(CREC 11 mars 2016/89 consid. 3.2 ; CREC 3 août 2016/301 consid. 3.2.2.1 ; CREC 11
août 2017/294 consid. 4.2), ce temps sera ramené à 1 heure et 30 minutes pour la rédaction
de 8 pages de déterminations, le reste étant des faits et des conclusions. La mandataire fait
état de 10 heures et 20 minutes le 14 novembre 2022 pour la rédaction d’une réplique
et d’une réponse à l’appel joint ainsi que deux courriers. Là encore, le temps
consacré à ces opérations apparait trop important au vu de l’acte de 11 pages se
limitant à répondre à des griefs et des questions litigieuses en appel et doit être
ramené à 2 heures pour le mémoire et 10 minutes par courrier, soit 2 heures
et 20 minutes. S’agissant des opérations des 23 janvier 2023, soit un courrier et un bordereau,
on ne tiendra compte que de 10 minutes au lieu des 2 heures alléguées, la confection d’un
bordereau n’ayant pas à être rétribuée au titre d’honoraires d’avocat.
Sous l’intitulé « conférence », l’avocate a fait état
de 5 heures et 30 minutes d’entretien avec le client, ce qui apparait trop élevé
également au vu des multiples conversations téléphoniques qui s’ajoutent à
ce temps mais qui ne sont pas détaillées de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer
effectivement le temps passé en « conférence » avec le client. En tous
les cas, l'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont
pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent
en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3) et
on retiendra par conséquent 2 heures d’entretien avec le client. En outre, le temps de déplacement
pour se rendre à l’étude du précédent conseil pour récupérer le dossier
annoncé à concurrence de 20 minutes ne sera pas pris en compte, un envoi par la poste
étant possible. Enfin, les 2 heures consacrées à la première prise de connaissance
du dossier du 18 avril 2022 ne seront pas retenues dans la mesure où il a été tenu compte
de temps d’étude de dossier dans le cadre de la rédaction de l’appel.
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution de ce mandat est de 17
heures et 10 minutes. Il ne sera en outre pas tenu compte des différents frais de photocopies demandés,
les débours étant fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe
en deuxième instance, ces débours forfaitaires comprenant les frais de photocopies, d’acheminement
postal et de télécommunication (art. 3bis al. 1 à 3 RAJ). Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Saint-Marc pour son activité doit ainsi
être arrêtée à 3'090 fr. (17 h 10 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les
débours, par 61 fr. 80 (2 % de 3'090 fr.), et la TVA à 7,7 % sur le tout par 242 fr. 70, soit
3’394 fr. 50 au total, arrondi à 3’395 francs.
8.6.3
Me Vincent Demierre, conseil de l’intimée, a produit par courrier du 1
er
mai
2023 une liste des opérations faisant état de 43 heures et 15 minutes de travail consacré
à la procédure d’appel pour la période du 25 mars 2022 au 1
er
mai 2023. Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance préalable du dossier et des opérations
effectuées, ce décompte est excessif et doit être réduit.
Dans le cadre de son mandat, l’avocat a annoncé 7 heures et 55 minutes de téléphones
avec sa cliente. Ce temps est bien trop élevé compte tenu du fait que l'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109
Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3). On relèvera en outre que Me Demierre
représentait déjà sa cliente en première instance et avait déjà à
cette occasion, pu prendre connaissance du dossier et s’entretenir avec elle. On retiendra par
conséquent un temps de 2 heures, étant précisé que l’avocat a rencontré
sa cliente en entretien à deux reprises les 18 mai 2022 et 8 mars 2023 durant une heure à chaque
fois, ce qui semble suffisant au vu de la procédure et des questions litigieuses.
Le mandataire a, à plusieurs reprises, multiplié les opérations sous un même libellé,
ce qui rend l’évaluation du temps consacré audites opérations difficile. Toutefois,
il apparait que lors de ces multiples opérations, la principale est un courrier mais les secondaires
sont vraisemblablement des mémos dont la rédaction ne doit pas être prise en compte à
titre d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de secrétariat
(CREC 11 mars 2016/89 consid. 3.2 ; CREC 3 août 2016/301 consid. 3.2.2.1 ; CREC 11 août
2017/294 consid. 4.2). Par mesure de simplification, il y a lieu de prendre en compte uniquement 10 minutes
pour les courriers – de façon à ne pas retenir les emails qui suivent l’envoi de
ces courriers. Le temps relatif aux courriers – allégué à hauteur de 9 heures et
50 minutes pour les différents courriers, mails et efax – sera donc réduit à 6 heures
et 40 minutes, soit 40 courriers de 10 minutes. On précisera encore qu’il n’a pas été
tenu compte des courriers des 8 et 15 août 2022 au SAN (40 minutes), ni du téléphone du
4 novembre 2022 à la police (10 minutes), l’avocat n’étant pas sensé recueillir
les pièces en lieu et place de sa cliente. En outre, le mandataire a fait valoir une durée
de 5 heures et 50 minutes pour des « échanges d’emails avec la cliente »,
là également ce temps est excessif et apparaît relever de la transmission de mémos
qui ne relève pas de la défense stricte des intérêts de sa cliente, de sorte que
compte tenu du temps déjà accordé pour la rédaction des courriers et les entretiens
téléphoniques, il sera en équité réduit à 3 heures.
Le temps consacré à la reprise et examen du dossier ainsi qu’une conférence avec
la cliente le 18 mai 2022, par 1 heure et 15 minutes, ne sera pas pris en compte au vu de la connaissance
préalable du dossier de première instance et du temps de conférence préalablement
retenu.
L’établissement de bordereau n’étant pas rémunéré, il convient de
retrancher 30 minutes sur les 2 heures alléguées le 3 novembre 2022 pour la rédaction
d’une requête, établissement de bordereaux de pièces produites et requises, un courrier
au tribunal et un email à la cliente.
L’opération relative à la « réserve pour opérations futures et de
clôture », annoncée à hauteur d’1 heure, ne sera enfin pas prise en compte,
compte tenu du fait que les opérations de clôture, lesquels relèvent d’un travail
de pur secrétariat, n’ont pas à être supportées par l’assistance judiciaire.
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution de ce mandat est de 28
heures et 5 minutes. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
de Me Demierre pour son activité doit ainsi être arrêtée à 5’055 fr. (28
h 05 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours, par 101 fr. 10 (2 % de 5’055
fr.), et la TVA à 7,7 % sur le tout par 397 fr., soit 5’553 fr. 10 au total, arrondi à
5'555 francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leur conseil d’office respectifs mis provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres II, V et XVII de son dispositif et par l’ajout du
chiffre IIbis, comme il suit :
II.               dit que le droit de
visite de l’appelant G.________ sur sa fille J.________, née le [...] 2012, est suspendu jusqu’au
1
er
septembre 2023. A compter de cette date, il s’exercera de façon médiatisée auprès
d’Espace Contact ou tout autre établissement similaire proposé par la DGEJ, à raison
d’une fois par semaine, durant maximum une année, reconductible une fois. En fonction de l’évolution
de la situation et de l’opportunité d’un élargissement du droit de visite, la curatrice
informera l’autorité de protection de l’enfant de ses recommandations afin que celle-ci
puisse fixer le cadre du droit de visite de G.________ sur sa fille J.________.
IIbis.              instaure une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant
J.________, la curatrice ayant pour mission d’assister les père et mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant et des relations personnelles entre eux.
V.               dit que, dès jugement
définitif et exécutoire, G.________ contribuera à l’entretien de sa fille J.________,
née le [...] 2012, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois, sur le compte bancaire d’E.________ d’un montant, allocations
familiales non comprises et dues en sus, de :
- 1'400 fr. (mille quatre cents francs) jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge
de 14 ans révolus, puis de ;
- 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) depuis lors et jusqu’à la majorité de
l’enfant J.________ et, au-delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
XVII.              arrête les frais
judiciaires à 3'284 fr. (trois mille deux cent huitante-quatre francs), les met à la charge
de G.________ par 2'189 fr. (deux mille cent huitante-neuf francs) et à la charge d’E.________
par 1'095 fr. (mille nonante-cinq francs) et les laisse pour l’instant à la charge de l’Etat ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant G.________ est admise, Me Sylvie Saint-Marc
étant désignée comme son conseil d’office pour la procédure d’appel,
pour la période du 7 avril 2022 au 10 février 2023.
V.
La requête d’assistance judiciaire
de l’intimée E.________ est admise, Me Vincent Demierre étant désigné comme
son conseil d’office pour la procédure d’appel.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’707 fr. 40, sont mis
à la charge de l’appelant G.________ par 1’557 fr. 40 (mille cinq cent cinquante-sept
francs et quarante centimes) et à la charge de l’intimée E.________ par 150 fr. (cent
cinquante francs), lesquels sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour chacune
des parties.
VII.
L’indemnité de Me Sylvie Saint-Marc, conseil d’office de l’appelant G.________,
est arrêtée à 3'395 fr. (trois mille trois cent nonante-cinq francs), débours, vacations
et TVA compris.
VIII.
L’indemnité de Me Vincent Demierre, conseil d’office de l’intimée E.________,
est arrêtée à 5'555 fr. (cinq mille cinq cent cinquante-cinq francs), débours, vacations
et TVA compris.
IX.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité versées à leur conseil d’office, laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X.
L’appelant G.________ versera à l’intimée E.________ la somme de 4’400 fr.
(quatre mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
XI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Simon Perroud (pour G.________),
‑
Me Sylvie Saint-Marc,
‑
Me Guy Longchamp,
‑
Me Vincent Demierre (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
‑
Mme [...] (DGEJ, ORPM du Centre),
‑
Espace Contact.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :