vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 784 · 2011-06-28 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE{EN GÉNÉRAL}, RAPPORT MÉDICAL, FORCE PROBANTE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 44 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2011 Arrêt / 2011 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
366/10 - 315/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2011
_________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Gutmann et Perdrix , assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Prilly, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat auprès du Service juridique
de lntégration Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA et 44 LPGA; 93 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après: l’assuré), né en 1964, a présenté le 22 octobre
2004 une demande de prestations AI. Il exerçait alors la profession de maçon au sein de l'entreprise
J.________ à Lausanne. Il invoquait dans sa demande des douleurs dans la région lombaire, depuis
le mois de décembre 1999 (lombalgies chroniques). Pour cette raison, il était en incapacité
de travail à 50 % depuis le mois de janvier 2004 ; entre le 23 octobre 2003 et la fin de l’année
2003, il avait été la plupart du temps en incapacité de travail complète.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a traité
cette demande et recueilli différents avis médicaux. Un rapport du 11 novembre 2004 du médecin
traitant de l’assuré, le Dr U.________, spécialiste en médecine interne à Lausanne,
indique ce qui suit au titre des diagnostics affectant la capacité de travail: troubles statiques
et dégénératifs rachidiens; spondylolisthésis du 1
er
degré L5-S1 avec discopathie associée; dysbalance musculaire et déconditionnement physique
global. A ce rapport étaient joints des avis des rhumatologues W.________ et H.________, qui avaient
vu l’assuré à la demande du Dr U.________.
L’OAI a ensuite demandé un rapport à ces deux spécialistes. Le Dr W.________ a notamment
indiqué, dans un rapport du 17 novembre 2004, que l’activité actuelle de l’assuré
(maçon) était encore exigible à un taux maximal de 50 %, le pronostic paraissant médiocre
à moyen terme. A propos de la possibilité d’exiger de l’assuré qu’il
exerce une autre activité, le Dr W.________ a répondu :
« Il faudrait que l’assuré puisse être évalué dans le cadre d’un
stage COPAI pour se déterminer quant à son exigibilité au vu notamment de son jeune âge.
En effet, un reclassement professionnel devrait être envisageable ».
Quant au Dr H.________, il s’est borné à répondre « oui », sans autre
précision, à la question « peut-on exiger que l’assuré exerce une autre activité?
».
Le Dr R.________, médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après: SMR)
a ensuite posé deux questions au Dr U.________, qui a répondu ainsi, le 13 juillet 2005 :
"
1. Quelle est la capacité
de travail médicalement exigible dans une activité adaptée à l’état de
santé de M. P.________?
M. P.________ présente des douleurs nocturnes, en décubitus. Le matin au réveil il a également
mal à la mise en route. II prend à ce moment un anti-douleur (Zaldiar). Par la suite, M. P.________
arrive à exercer une activité professionnelle dans la matinée, mais éprouve le besoin
de se reposer dans l’après-midi. L’activité actuelle tient déjà compte
de certaines réserves: le patient ne porte plus de charge dépassant 10kg.
Je considère l’activité actuelle comme adaptée à son état de santé.
C’est pourquoi, la capacité de travail médicalement exigible dans une activité adaptée
me paraît correspondre raisonnablement à 50% d’un temps plein.
2. Quelles sont les limitations
fonctionnelles auxquelles le Service de réadaptation de l’Al doit prendre garde lors d’un
stage pour évaluer ses aptitudes professionnelles?
M. P.________ ne tolère pas la même position pendant 30 à 45 minutes. S’il est assis,
il doit se lever au terme de ce délai. En position debout prolongée, il doit pouvoir au moins
s’asseoir. A domicile, il a l’habitude de s’allonger, mais avec un changement de position
au bout de 30 à 45 min.
Il doit éviter
de lever des charges en porte-à-faux. Le poids des charges, ne doit pas excéder 10 à 15kg."
Le Dr R.________ a ensuite préconisé un examen rhumatologique au SMR. Cet examen, par le Dr
G.________, spécialiste en médecine physique et rééducation, a eu lieu le 1
er
mai 2006. Dans son rapport du 24 juillet 2006, ce médecin a retenu comme diagnostic une spondylolisthésis
L5-S1 de grade I sur spondylolyse complète L5 (M43.1), avec différentes limitations fonctionnelles
(pas de port de charges supérieures à 10-15 kg de façon répétitive, pas de position
statique au-delà de 1 h assise et de 30 min. debout, etc.) ; il a écrit en conclusion ce qui
suit :
"Cet assuré présente un trouble statique et dégénératif du rachis peu compatible
avec sa profession de maçon. Dans ce sens, l'incapacité de travail à 50 % dans son activité
habituelle attestée par son médecin traitant est tout à fait justifiée. Dans une
activité adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles induites par l'atteinte à
la santé, la capacité de travail théorique de 100 %. Dans une telle activité adaptée,
il n'y aurait pas de diminution de rendement d'ordre médical. Toutefois, il faut signaler que l'assuré
se sent dans l'incapacité de reprendre une activité professionnelle à un taux de 100 %
en raison d'un important état de fatigue et de la tendance à se sentir comme invalide par rapport
à son atteinte lombaire. (…) L'assuré présente une incapacité de travail de
50 % dans son activité habituelle de maçon, de façon définitive. Par ailleurs, l'activité
de maçon est formellement contre-indiquée à long terme pour cet assuré."
B.
En novembre 2006, le dossier a été transmis
à la division "réadaptation" de l'OAI. Un contact a été pris avec le directeur
de J.________, dont il ressort que l'employeur a fait des aménagements du poste de travail afin
que l’assuré ne doive pas porter des charges et qu'il puisse changer de position; il travaille
en principe le matin et, pour son directeur, il s'agit d'un très bon maçon, capable de donner
des instructions à d'autres employés (entretien téléphonique du 1
er
février 2007). La division réadaptation a retenu finalement que l’assuré ne souhaitait
pas s’engager dans des mesures professionnelles, car il n’était pas d’accord avec
la conclusion du SMR au sujet de l’exercice à 100 % d’une activité adaptée,
et parce qu’il souhaitait conserver son emploi à 50 % auprès de J.________ ("rapport
initial et final" de l'OAI, du 18 mai 2007).
C.
L'OAI a envoyé à l’assuré,
le 13 septembre 2007, un projet de décision dans le sens d'un refus de rente d'invalidité.
Les éléments suivants sont retenus:
-
revenu annuel professionnel raisonnablement exigible sans invalidité: 78'924 fr.
-
revenu annuel avec invalidité: 52'493 fr. 80
-
perte de gain: 26'430 fr. 20
-
degré d'invalidité: 33.48 % (inférieur à 40 %, donc ne donnant pas droit à une
rente d'invalidité).
L’assuré a présenté des objections le 18 octobre 2007.
Le 26 septembre 2008, l'OAI a adressé à l’assuré une décision formelle de refus
de rente d'invalidité, en reprenant les calculs de son préavis. Il a ajouté, en se référant
à un entretien de l’assuré avec la division de réadaptation, que celui-ci n’avait
pas souhaité entrer en matière pour des mesures professionnelles en vue d'effectuer un stage
d'évaluation/orientation.
D.
P.________ a recouru le 27 octobre 2008 contre
la décision de l'OAI, en demandant que lui soit reconnu le droit dès le 1
er
octobre 2004 à une demi-rente d'invalidité. Il se plaignait en substance d’une instruction
insuffisante de la cause, parce qu'il n'avait pas été demandé à l'employeur son cahier
des charges actuel – afin de vérifier si son activité actuelle était réellement
adaptée à son état de santé – et parce qu'un stage d'observation professionnelle
n'avait pas été mis en œuvre.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a statué par un arrêt du 30 avril 2009
(arrêt AI 536/08 – 157/2009). Elle a partiellement admis le recours, en annulant la décision
attaquée et en renvoyant l’affaire à l’OAI pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. La Cour a rappelé les conditions du droit à des mesures de réadaptation,
celle-ci ayant la priorité sur la rente, dans le régime de la LAI. Elle a d’abord relevé
qu’avec un degré d’invalidité de l’ordre de 33 %, selon la décision
attaquée, le seuil pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement était dépassé.
Elle s’est ensuite prononcée sur l’aptitude subjective à la réadaptation,
en considérant ce qui suit (consid. 2c) :
« Dans le cas particulier, il ressort du dossier que les services de l'OAI ont sérieusement
envisagé des mesures de réadaptation. On doit en déduire que, pour cet office, la réadaptation
pouvait être indiquée vu l'âge du recourant. Cela étant, l'aptitude subjective a
été niée sur la base de déclarations de l'intéressé. […] Les comptes-rendus
des différents entretiens que la collaboratrice du service de réadaptation de l'OAI a eus avec
le recourant ne démontrent pas une attitude clairement et constamment négative à propos
des mesures de réadaptation et, plus spécialement, du stage d'évaluation/orientation envisagé
à ce stade. Le recourant était hésitant jusqu'à l'entretien téléphonique
du 14 février 2007 où il a refusé un stage à 100 %, puis par une lettre à l'argumentation
substantielle du 18 octobre 2007, il s'est déclaré prêt à effectuer un stage, pour
autant que cela soit organisé en tenant compte de la position de son employeur actuel qui n'avait,
au demeurant, pas exclu de libérer le temps nécessaire (cf. entretien téléphonique
du 1
er
février 2007). Cette prise de position du recourant, postérieure au premier projet de décision,
aurait dû donner lieu à des mesures d'instruction supplémentaires concernant l'aptitude
subjective à la réadaptation; l'OAI n'avait du reste pas exclu de compléter l'instruction
en accusant réception de la lettre du 18 octobre 2007. De même, devant le Tribunal cantonal,
l'OAI admet que la dernière position exprimée par le recourant au sujet des mesures de réadaptation
est de nature à justifier une "entrée en matière".  En l'état, il
apparaît que l'OAI a nié la réalisation de cette condition subjective sur la base de déclarations
du recourant, au début de l'année 2007, qui n'étaient pas directement concluantes vu sa
position exprimée ultérieurement.
Les griefs du recourant, qui dénonce en définitive à ce propos une constatation inexacte
ou incomplète des faits pertinents (cf. art. 98 al. 1 let. b LPA-VD), avec la conséquence que
le droit à la réadaptation n'a pas pu être reconnu, sont donc fondés dans cette mesure.
Il y a donc lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision attaquée et de
renvoyer l'affaire à l'OAI pour nouvelle décision sur l'aptitude subjective puis sur les conditions
pour le droit à des mesures de réadaptation. Il appartiendra à cet office de mener un
nouvel entretien avec le recourant et d'examiner s'il y a lieu d'entendre son employeur, conformément
à ce qui a été requis dans la présente procédure.
A ce stade, il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant a droit à une rente. Cette question devra
en principe être traitée dans la nouvelle décision de l'OAI, sur la base des constatations
figurant déjà au dossier et des nouveaux éléments qui seront le cas échéant
recueillis. Les conclusions en réforme du mémoire de recours ne peuvent donc pas être
admises».
E.
Après l’arrêt de la Cour des assurances
sociales, l’OAI a organisé un stage d’observation professionnelle au centre Orif/COPAI
d’Yverdon-les-Bains. Le rapport final de ce centre, du 9 février 2010, comporte les passages
suivants :
-
Conclusion du rapport de stage  (p. 6) :
"En conclusion, au terme de cette expertise, notre équipe d’observation est d’avis
que M. P.________ présente de bonnes capacités d’apprentissage par la pratique. Il fournit
généralement du travail de très bonne qualité. Les rendements observés sont
relativement bons en début de journée pour chuter en seconde partie de journée. Son endurance
est mise à mal, il est physiquement fragile. La douleur et la fatigue entament son engagement et
affaiblissent ses performances. Nous menons un doute sur un taux de présence à 100%, quelle
que soit l’activité adaptée proposée. Un taux de présence à 100% risque
d’engendrer un absentéisme important avec les conséquences qui peuvent en découler.
C’est pourquoi nous pensons qu’il est bien plus judicieux que l'assuré conserve son
travail chez son employeur qui le reconnaît comme un très bon élément fiable, à
qui il peut donner la responsabilité de certaines finitions et ainsi donner une bonne carte de visite
de l’entreprise. De plus, l’assuré est très anxieux face au changement. Le seul
projet qu’il a en tête est de reprendre son travail actuel."
-
Conclusion du médecin-conseil Dr E.________ :
"A l’atelier. M. P.________ se montre assidu, consciencieux, méticuleux même, de
bonne commande. Il est un peu timide mais capable de prendre des initiatives. Il comprend bien les consignes
et se rend vite autonome. Il est intéressé par les différents supports d’action
proposés et motivé. II est relativement lent d’exécution mais on se rend compte
que c’est son rythme habituel. Il est précis, se montre capable de multiples tâches y
compris du contrôle, du travail relativement fin. Sur le plan physique, il est vite fatigable. Ses
rendements diminuent depuis la fin de la matinée et encore plus au fil des jours. On le voit inconfortable
dans les positions. Il en change souvent, assis, debout et ne trouve pas de bons points d’appui
et de positions durablement confortables. Ce manque d’endurance n’est évidement pas
la conséquence d’un déconditionnement puisqu’il travaille encore à 50 % dans
la maçonnerie. Il est dû à l’inconfort lombaire.
Au terme de ces 4 semaines de stage, notre groupe d’observation est d’avis que M. P.________
peut effectuer de multiples activités permettant de fréquents changements de positions, évitant
le port de charge et les positions en porte-à-faux du dos. Les activités de production légère,
même assez fines dans toutes sortes de domaines ou du contrôle peuvent être confiés
à cet ouvrier exemplaire. Notre observation d’une baisse de régime dans la deuxième
moitié de la journée, qui s’aggrave au fil des semaines, signifie un manque d’endurance
à long terme et nous fait craindre que cet assuré ne pourra pas dépasser durablement le
50 % du temps et atteindre l’évaluation médico-théorique d’une pleine capacité
de travail."
-
Synthèse finale :
"Au bénéfice d’une bonne capacité d’apprentissage et d’une conscience
professionnelle de tous les instants, M. P.________ donne entière satisfaction dans toutes les activités
adaptées proposées. Nous émettons un doute sur son endurance et une présence à
100%. L’assuré est bien moins performant en deuxième partie de journée avec un risque
d’absentéisme marqué. Son employeur actuel est satisfait de ses services. Il a adapté
sa place de travail et le projet de l’assuré est de continuer à ce poste. Nous ne pensons
pas qu’il ait plus de chance d’augmenter sa capacité de gain dans une autre activité."
F.
L’OAI a ensuite interpellé le SMR. Dans un avis médical du 24 février 2010, en se
référant aux conclusions du centre Orif, le Dr R.________ a proposé une « étude
plus poussée du dossier » car « on ne voit pas d’emblée pour quelles raisons
médicales une pathologie lombaire relativement banale peut engendrer une telle diminution de la
capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles ».
Puis, dans un avis médical du 14 avril 2010, signé par les Drs R.________ et V.________ (médecin-chef
adjoint), l’analyse suivante a été développée, sur la base des pièces
du dossier :
"
Conclusions
:
il n’y pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier l’exigibilité
et les limitations fonctionnelles fixées sur la base du rapport d’examen SMR du 18.08.2006.
On ne peut en outre admettre un déconditionnement significatif chez un assuré qui travaille
tout de même à 50% depuis 2003 dans l’activité de maçon adaptée à
son rachis. Il existe manifestement des raisons extra- médicale à ne pas vouloir envisager
l’exercice à 100% d’un travail adapté: situation familiale / possibilité de
« remplacer » l’épouse malade / possibilité de continuer à exercer l’activité
habituelle qu’il apprécie particulièrement et pour laquelle il continue à toucher
un salaire complet."
Les auteurs de cet avis ont par ailleurs estimé que les examens cliniques réalisés par
le Dr E.________ étaient superposables à ceux du SMR, et que l’on ne notait objectivement
pas de différence significative entre le début et la fin du stage.
L’OAI a rédigé son rapport final le 16 juillet 2010, où il est indiqué que
des mesures d’ordre professionnel ont été proposées à l’assuré lors
d’un entretien, et qu’on se retrouve dans la même situation qu’auparavant, à
savoir que l’assuré ne se sent pas capable de travailler à un taux supérieur à
50 %, et ceci dans toutes activités; il veux continuer à travailler chez son employeur à
50 %.
Le 21 juillet 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un préavis (projet de
décision) dans le sens d’un refus de prestations AI. Le préavis reprend, sur le plan
médical, la conclusion du dernier rapport du SMR. A propos du stage d’observation professionnelle
au centre Orif, le préavis mentionne qu’il s’est bien déroulé (à plein
temps, sans un jour d’absence), et qu’il a montré que l’assuré disposait
d’une bonne capacité d’apprentissage dans la pratique ainsi que d’une conscience
professionnelle de tous les instants, lui permettant de donner satisfaction dans toutes les activités
adaptées effectuées. S’agissant du calcul du préjudice économique (comparaison
des revenus sans et avec atteinte à la santé), l’OAI a repris les données de sa
précédente décision, du 26 septembre 2008 (degré d’invalidité : 33.5 %).
L’assuré a présenté des objections.
Le 22 septembre 2010, l’OAI a rendu une décision formelle dont la teneur correspond à
celle du préavis du 21 juillet précédent. L’OAI a complété la motivation
de sa décision dans une lettre adressée le même jour à l’assuré, qui retient
ce qui suit (à propos de l’instruction effectuée après l’arrêt de la
Cour de céans du 30 avril 2009) :
"Pour ce faire, une évaluation à l’ORIPH a eu lieu. Le rapport du centre, ainsi
que l’avis du médecin du centre font état d’une baisse de rendement dès la
fin de la matinée et effondrement de celle-ci l’après-midi, que les experts du COPAl
mettent en lien avec la douleur et la fatigue.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’un examen clinique avait été
effectué au Service médical régional (SMR) qui avait permis de conclure à une capacité
de 100% dans une activité adaptée, moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles.
Le stage d’observation fait certes état d’une baisse de rendement en raison de la douleur
et de la fatigue. Ces éléments subjectifs avaient cependant déjà été relevés
par le SMR qui s’était déterminé sur cette contradiction; il précisait en effet
que l’assuré ne se sentait pas capable de travailler à un taux supérieur de 50%
en raison d’un état de fatigue important et de la tendance à se sentir comme invalide
par rapport à son atteinte lombaire. Une amplification des plaintes avait de surcroît été
soulevée.
Dans la mesure où il n’y a pas d’aggravation de l’état de santé, nous
estimons que les conclusions du SMR sont toujours valables. Le SMR estime actuellement qu’il n’y
a pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier l’exigibilité
et les limitations retenues sur la base de l’examen clinique de 2006. Un déconditionnement
significatif ne peut en outre être admis chez une personne qui travaille tout de même à
50% depuis 2003."
G.
Le 27 octobre 2010, P.________ a adressé
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal un recours contre la décision du 22
septembre 2010. Il demande la réforme de cette décision en ce sens qu’il a droit au versement
d’une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
octobre 2004. En substance, il fait valoir que son taux d’activité maximal est de 50 %, quelle
que soit l’activité, que cela résulte des rapports rédigés après le stage
au centre Orif, et que l’avis du SMR à propos de la capacité de travail n’est pas
probant.
L’OAI a déposé sa réponse le 13 décembre 2010. Il propose le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à
savoir en principe celui du canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA).
La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est donc compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) ; il satisfait en outre
aux autres exigences de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme.
2.
Le recourant ne prétend plus, comme il l’avait
fait dans la précédente procédure de recours ayant abouti à l’arrêt de
la Cour des assurances sociales du 30 avril 2009, que des mesures d’ordre professionnel auraient
encore dû être ordonnées par l’Office AI. Il ne conteste pas son refus d’entrer
dans une démarche de réorientation professionnelle, parce qu’il estime ne pas pouvoir
travailler à un taux supérieur à 50 % et que, précisément, les tâches qui
lui sont confiées par son employeur actuel, à mi-temps, sont adaptées à son état
de santé.
Le recourant soutient en revanche qu’il a droit à une demi-rente d’invalidité.
Il critique les constatations de l’OAI pour qui il disposerait d’une capacité de travail
entière (à 100 %) dans une activité adaptée. Selon lui, les rapports des spécialistes
du centre Orif établiraient qu’il n’a pas la possibilité de travailler à un
taux supérieur à 50 %.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux
d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente et un taux d'invalidité de 50 % à
une demi-rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l'élément
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe
ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien
son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1). En particulier, la jurisprudence reconnaît
qu'un rapport qui émane d'un SMR au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201) a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (ATF 125 V
351 consid. 3a ; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2 ; cf. aussi TF 9C_105/2009 du 19 août
2009, consid. 4.2). Il faut en outre tenir compte du fait que le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; TF 8C_658/2008,
8C_662/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances
sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance.
Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant
à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées à
l'interne (ATF 135 V 465). On relèvera en dernier lieu que les informations des organes d'observation
professionnelle ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail
et de gain sur le marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement,
il incombe à l'administration, respectivement au juge, de confronter les deux appréciations,
au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces informations recueillies au
cours d'un stage, pour utiles qu'elles soient, ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé
d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état de
santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci
est capable de travailler, le cas échéant quels travaux ont peut encore raisonnablement exiger
de lui (TF I 531/4 du 11 juillet 2005).
c)
Dans la décision attaquée, l’OAI se réfère, sur le plan médical, à
un avis du SMR du 14 avril 2010, qui lui-même renvoie à un rapport d’examen clinique
du SMR du 18 août 2006. Les médecins du SMR ont estimé qu’il n’y avait pas
eu, dans l’intervalle (2006-2010), d’élément médical nouveau déterminant;
en outre, ils ont qualifié l’avis du médecin-conseil du centre Orif, le Dr E.________,
de « superposable » (soit identique dans le résultat) au leur.
L’aménagement actuel du poste de travail du recourant, dans l’entreprise qui l’emploie
depuis plusieurs années, paraît adapté à ses limitations fonctionnelles et problèmes
de dos, s’agissant du type d’activités (finitions, travaux légers, etc.) qui se
distinguent sensiblement de celles habituellement effectuées par un maçon. Cela n’a du
reste pas été mis en doute par l’OAI. La question décisive est celle du taux de
travail exigible dans une activité adaptée, que ce soit dans l’entreprise actuelle ou
dans une autre entreprise. Le recourant affirme qu’il n’est pas en mesure, à cause de
son état de santé, de travailler à un taux supérieur à 50 %.
Le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie qui avait examiné le recourant en 2004, n’avait
pas été mesure de se prononcer sur cette question; il avait estimé nécessaire qu’un
stage COPAI soit organisé préalablement. Le Dr H.________, autre spécialiste consulté
à la même époque, n’avait pas été plus précis.
Un stage d’observation professionnelle a été organisé en 2010. Les spécialistes
en réadaptation ont retenu qu’il était douteux que le recourant puisse avoir au travail
un taux de présence à 100 %, quelle que soit l’activité adaptée. Quant au médecin-conseil
du centre Orif, il a déclaré « craindre que cet assuré ne pourra pas dépasser
durablement le 50 % du temps et atteindre l’évaluation médico-théorique d’une
pleine capacité de travail ». Une augmentation effective de la capacité de travail, de
50 à 100 %, a donc été considérée comme douteuse, y compris par un médecin.
Dans un premier temps, le SMR a estimé que cette appréciation du centre Orif soulevait des
questions sur le plan médical (avis médical du 24 février 2010). Ce n’est qu’ensuite
que le SMR a considéré que l’avis du Dr E.________ était clairement « superposable
» au sien.
Les médecins du SMR ont donc en définitive, dans leur dernier rapport (du 14 avril 2010), interprété
l’avis du Dr E.________ dans ce sens que c’est pour des raisons « extra-médicales
» (d’ordre familial, ou à cause de l’attachement à l’emploi actuel)
que le recourant ne disposerait pas d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Or on ne saurait déduire que tel était l’avis du Dr E.________. On se trouve
donc en présence d’un doute au sujet de l’évaluation de la capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée, doute que le dernier rapport du SMR n’a pas dissipé.
Ce rapport a en effet été rédigé sans nouvel examen clinique et sans nouvelle analyse
détaillée de la situation médicale par un spécialiste des problèmes de dos,
environ quatre ans après l’examen du Dr G.________. En d’autres termes, il ne peut pas
être d’emblée exclu qu’avec une atteinte à la santé durable depuis plusieurs
années, une évolution se soit produite entraînant une diminution de la capacité de
travail dans toute activité.
Comme le dernier rapport du SMR laisse subsister un doute, il se justifie, conformément à la
jurisprudence (ATF 135 V 465), de compléter l’instruction, par la mise en œuvre d’une
expertise indépendante au sens de l’art. 44 LPGA. Il importe qu’un médecin spécialiste
se prononce sur la capacité de travail actuelle vu les limitations fonctionnelles découlant
de la pathologie du dos.
Le recourant se plaint donc à bon droit d’une mauvaise appréciation de son état
de santé et, implicitement, d’une violation des règles du droit fédéral sur
l’appréciation des preuves médicales – ce qui a abouti à une constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents (cf. art. 76 let. b LPA-VD, par renvoi de l’art.
99 LPA-VD). Le recours doit donc être admis dans cette mesure.
d)
Il incombe en premier lieu à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires. Il se justifie donc d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire
à l’OAI, pour nouvelle décision après instruction complémentaire, au sens du
considérant ci-dessus.
En l’état du dossier, il n’est donc pas possible de statuer définitivement sur
le droit à une demi-rente, comme le demande le recourant. Les conclusions en réforme sont donc
mal fondées.
3.
Il s’ensuit que le recours doit être
partiellement admis, que la décision attaquée doit être annulée et que la cause doit
être renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision. Le présent arrêt doit
être rendu sans frais. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
avocat travaillant pour une organisation d’aide aux personnes handicapées, a droit à
des dépens, à la charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 22 septembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, et la cause est renvoyée à cet Office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs), à payer à P.________ à titre de dépens,
est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, avocat (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :