vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 445 · 2021-05-27 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE, DÉCISION DE RENVOI, THÉRAPIE | 12 LAI, 13 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2021 Arrêt / 2021 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
317/20 - 161/2021
ZD20.039473
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à [...], recourant, représenté par son père B.J.________, assisté de Me Karim
Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
12 al. 1 et 13 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.J.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2004, atteint d’un syndrome
de microduplication 22q11, présente un retard mental léger à modéré avec des
troubles du comportement (oligophrénie congénitale  selon le chiffre 403 de l’OIC
[ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21]).
Le 10 décembre 2007,
l’assuré, représenté par ses parents, a tout d’abord déposé, auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), une demande de subsides pour une formation scolaire spéciale qui lui a
été accordée.
A.J.________, toujours représenté par ses parents, a ensuite formulé une demande de mesures
médicales le 14 septembre 2018 en raison d’un TDAH [trouble déficitaire de l’attention
avec ou sans hyperactivité] avec un léger retard mental, présent depuis la naissance.
Dans un rapport du 28 mars 2017, la Dre H.________, spécialiste en neuropsychologie, et la psychologue
F.________ ont notamment mentionné ce qui suit à propos du comportement de l’assuré :
«
Comportement
:
Enfant se montrant de suite désireux de communiquer et d'interagir, se montrant occasionnellement
légèrement familier et immature. Pendant l'entretien anamnestique, A.J.________ répond
à l'économie aux questions qui lui sont adressées, paraît légèrement nerveux
et emprunté face aux questions qui lui sont adressées, se tourne volontiers vers sa mère.
En revanche, face aux épreuves à réaliser, l'enfant fait preuve d'une très bonne
collaboration, implication, mais est vite parasité par une agitation motrice marquée, une tendance
nette à la distractibilité, un manque de concentration, apparents (sic) dès les premières
20 minutes de testing, puis progressant linéairement au fur et à mesure du déroulement
de la séance (après 45 minutes, n'est plus du tout concentré, ne tient plus en place).
Lors des séances suivantes, nous sommes à nouveau frappées par l'agitation motrice, l'impulsivité
et l'attitude dispersée présentée (sic) d'emblée par A.J.________ (bouge passablement,
ne tient pas en place, est impulsif, se saisit de tout objet à sa portée, évoque des sujets
sans lien avec le thème en cours), ces éléments, malgré une bonne volonté et
collaboration d'A.J.________, entravant passablement ses possibilités d'implication dans les tâches
proposées.
(…)
Propositions
:
(…)
(…),
sur le plan thérapeutique, compte tenu de l'impact significatif du trouble attentionnel /exécutif
sur les possibilités d'implication du jeune homme, la Prof M.________ a évoqué avec les
parents un essai de traitement médicamenteux spécifique. Les parents ont répondu positivement
à cette proposition et prendront prochainement rendez-vous avec Mme [...] pour la mise en place
de ce traitement (…). »
Dans
un rapport du 20 décembre 2018, la Prof. M.________, spécialiste en pédiatrie et neuropédriatrie,
a retenu une déficience mentale légère à modérée, un trouble de l’attention,
un trouble exécutif et un trouble des apprentissages sévères, précisant que le patient
ne présentait pas un TDAH au sens du chiffre 404 OIC. Elle a ajouté que l’assuré
avait besoin d’un traitement ou d’une thérapie, soit une ergothérapie pour améliorer
l’autonomie et préparer une formation occupationnelle.
Le
7 novembre 2019, la Dresse U.________, spécialiste en pédiatrie et médecin auprès
du Service médical régional AI (SMR), a écrit ce qui suit :
« Il
s'agit d'un assuré de 15 ans atteint d'une microduplication 22q11.
Il
est annoncé pour l'
OIC
404
par
la Prof. M.________ (GED [gestion électronique des documents] 20.12.2018).
Il
a bénéficié d'un bilan neuropsychologique en 2012 et à nouveau en février 2017.
Le premier bilan avait montré une faible efficience intellectuelle, un trouble déficitaire
de l'attention avec impulsivité, un trouble du langage (déficits phonologiques, lexicaux et
syntaxiques) et un trouble praxique et moteur. Le bilan de 2017 montre la persistance d'un décalage
cognitif général par rapport à l'âge chronologique, toujours compatible avec un diagnostic
de retard mental léger à modéré (01 non verbal (IRP à 65), indice de compréhension
verbale à 45, indice de mémoire de travail à 45 et indice de vitesse de traitement à
45). Un traitement par Ritaline® est proposé (rapports médicaux 28.03.2017 et du 04.05.2017,
GED 15.07.2019).
A.J.________
est scolarisé à la Fondation de [...].
Concernant
la présence de l'IC 404, certains critères sont présents (troubles du comportement et
troubles de la concentration), les autres troubles ne sont pas décrits et l'assuré présente
un déficit cognitif.
Les
critères de
l'OIC
404
ne sont pas réunis ».
Par
projet de décision du 11 novembre 2019, l'OAI a fait part à l’assuré de son intention
de lui refuser le droit à l'octroi de mesures médicales, les critères mis à la reconnaissance
d’une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 OIC n’étant pas remplis.
Dans le cadre des objections
de l’assuré au projet de décision, la Prof.  M.________ a adressé un rapport
à l’OAI, daté du 20 janvier 2020, dans lequel elle a indiqué que le chiffre 404
OIC ne correspondait effectivement pas à la situation de l’assuré mais que le chiffre
403 OIC pourrait y correspondre et permettrait d’instaurer une thérapie visant à rendre
celui-ci plus autonome et à même de suivre une formation occupationnelle.
Le Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a également adressé
à l’OAI un rapport daté du 3 mars 2020, dont on extrait ce qui suit :
« (…).
Donnant
suite à la procédure de contestation de cette décision [ndlr : projet de décision
du 11 novembre 2019] de la part des parents et du rapport du Prof. M.________ en date du 20 janvier 2020,
je me permets de vous adresser ce courriel l'inscrivant pour un OIC 403 Oligophrénie congénitale
dans le contexte d'un trouble du comportement et intellectuel, mémoire et attention, générant
des difficultés mixtes des apprentissages, de sociabilisation et dans l'autonomie qui pénalisent
l'adolescent dans des tâches quotidiennes. Ces difficultés nécessitent un encadrement
professionnel adapté à ses difficultés de communication, compréhension et décodage
des normes sociales. Il est impératif qu'un tel accompagnement psychothérapeutique bio-psycho-social
soit assuré pour viser le développement maximal de ses capacités.
De
même il est impératif que le traitement soit en relation directe avec la suite des apprentissages
et de la formation professionnelle.
La
thérapie entreprise chez moi depuis décembre 2019 vise à l'amélioration des difficultés
décrites avec un objectif d'accompagnement pour l'amélioration de son autonomie sous la forme
d'un entretien hebdomadaire de nature bio-psycho-social (sic), traitement psychiatrique intégré.
Traitement psycho-stimulant à évaluer ».
Par
avis SMR du 12 mars 2020, la Dre U.________ s’est exprimée en ces termes :
« Il
s'agit d'un assuré de 15 ans atteint d'une microduplication 22q11 au bénéfice d'un allocation
d'impotence de degré moyen. Suite à l'avis SMR du 07.11.2019, l'octroi de l'OIC 404 a été
refusé car les critères n'étaient pas remplis. Les parents de l'assuré contestent
cette décision.
La
Prof. M.________, neuropédiatre, dans son courrier indexé à la GED le 22.01.2020, affirme
que la situation d'A.J.________ ne correspond pas au ch. 404 OIC, mais pourrait relever du ch. 403 et
annexe un rapport de la consultation du 29.10.2018. Selon ce rapport, il présente un déficit
intellectuel léger à modéré avec un déficit d'attention et des troubles exécutifs
significatifs, ainsi que des symptômes d'anxiété. Plusieurs essais de traitement médicamenteux
se sont soldés par un échec. Il est scolarisé à la fondation [...].
De
même, le Dr P.________, psychiatre, pose le diagnostic d'un trouble du comportement, intellectuel,
de mémoire et d'attention, générant des difficultés mixtes des apprentissages, de
socialisation et dans l'autonomie et l'annonce pour l'OIC 403 (GED 06.03.2020).
L'assuré
présente un retard mental avec un comportement éréthique qui rentre dans le cadre de l'IC
403
; si un traitement spécifique
du comportement éréthique devait être mis en place, un droit pourrait être ouvert
sous couvert de 403 OIC. La psychothérapie dans ce cas ne pourrait pas être considérée
comme une thérapie simple et adéquate (403.4 CMRM [circulaire concernant les mesures médicales
de réadaptation de l’assurance-invalidité). »
Par décision du 19
mars 2020 confirmant le projet du 11 novembre 2019, l'OAI a refusé à l’assuré
le droit à l'octroi de mesures médicales, les critères mis à la reconnaissance d’une
infirmité congénitale au sens du chiffre 404 OIC n’étant pas remplis, tout en précisant
qu’il poursuivait l’instruction quant à un éventuel droit à des mesures médicales
sous l’infirmité congénitale mentionnée au chiffre 403 OIC et que cette question
ferait l’objet d’une prochaine « notification ».
Répondant
à la question de l’OAI de savoir si l’assuré bénéficiait d’un traitement
spécifique du comportement éréthique et, dans l’affirmative, de quelle nature et
depuis quelle date, le Dr P.________ a mentionné ce qui suit en date du 8 juin 2020 :
« L’adolescent
A.J.________ est suivi à ma consultation depuis décembre 2019 dans le contexte d’un déficit
mental léger à modéré […] un déficit de l’attention et de la concentration
ainsi qu’un trouble du comportement touchant son autonomie. Il est scolarisé à la fondation
de [...].
La
thérapie entreprise chez moi depuis décembre 2019 vise à l’amélioration des
difficultés décrites avec un objectif d’accompagnement pour l’amélioration
de son autonomie sous la forme d’un entretien hebdomadaire de nature bio-psycho-social, traitement
psychiatrique intégré. Traitement psycho-stimulant à évaluer.
C’est
un suivi d’orientation psychanalytique visant à un impact sur les idées obsédantes
de caractère sexuel, l’accompagnement du groupe familiale (sic) ainsi que d’un projet
de formation/occupationnel tenant en (sic) compte ses difficultés. »
Par
avis SMR du 15 juin 2020, la Dre U.________ a conclu que la prise en charge de l’assuré n’était
pas mise en cause mais qu’au vu de son déficit mental, le traitement en question n’était
pas simple et adéquat et qu’il ne pouvait être pris en charge sous couvert du chiffre
403 OIC.
Par décision rendue
le 8 septembre 2020 confirmant intégralement un projet du 25 juin 2020, l'OAI a refusé à
l’assuré le droit à l'octroi de mesures médicales, les critères mis à
la reconnaissance d’une infirmité congénitale au sens du chiffre 403 OIC n’étant
pas remplis.
Le 23 septembre 2020,
A.J.________, toujours représenté par ses parents, a déposé auprès de l’OAI
une demande portant sur des mesures pour une réadaptation professionnelle.
Dans
ce cadre, un rapport pédagogique du 28 octobre 2020 a été adressé à l’OAI,
dont la conclusion est formulée en ces termes :
« A.J.________
a beaucoup travaillé la lecture et sur son comportement. La culture générale a été
abordée (histoire, gestion, corps humain…) pour [que] ce jeune découvre qu’il n’y
pas que les maths et le français comme matières scolaires. L’utilisation parallèle
de moyens auxiliaires pour lui permettre d’accéder à la compréhension de textes
prend une place de plus en plus importante vu ses difficultés de lecture et afin qu’il puisse
devenir plus dialectique avec les autres. Niveau 3P. Beau travail et beaucoup d’efforts, bravo. »
B.
Dans l’intervalle, soit le 8 octobre 2020, A.J.________, représenté par son père
B.J.________, a recouru contre la décision du 8 septembre 2020, en concluant à son annulation
et à ce que l’OAI prenne en charge les mesures médicales requises.
Le recours a été
complété le 20 novembre 2020 par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap.
Celui-ci fait valoir que le chiffre 403.3 (recte : 403.4) CMRM (Circulaire de l’OFAS sur les
mesures médicales de réadaptation de l’AI) prévoit des exceptions au principe selon
lequel une psychothérapie n’est pas prise en charge par l’OAI dans le cadre d’une
oligophrénie congénitale dès lors qu’elle ne constituerait pas une mesure simple
et adéquate et se réfère en particulier à une jurisprudence cantonale qui elle-même
fait référence à un arrêt du Tribunal fédéral. Il estime que l’intimé
n’a pas instruit la cause à satisfaction et qu’il aurait dû requérir des médecins
traitants des renseignements sur le traitement proposé avant de se prononcer pour un refus d’octroi
des mesures sollicitées par le recourant.
Par
réponse du 14 décembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se référant
à l’avis SMR du 15 juin 2020.
Répliquant
le 15 janvier 2021, le recourant a déclaré maintenir ses conclusions et a produit un rapport
du 13 janvier 2021 du Dr P.________, dans lequel ce médecin mentionne notamment que la psychothérapie
mise en place vise à identifier avec le patient les aspects du comportement qui le pénalisent,
dans son cas l’agitation et l’irritabilité, et que l’impossibilité de la
mise en œuvre d’un traitement psycho-stimulant (en raison d’une intolérance) fait
que la prise en charge pychothérapeutique est la méthode pour atténuer le comportement
éréthique et permettre de traiter des aspects inquiétants et déstabilisants du fonctionnement
du patient s’inscrivant dans le contexte de l’oligophrénie congénitale.
Par
duplique du 12 février 2021, l’intimé, se fondant sur un avis SMR du 3 février 2021,
a maintenu sa position. L’avis SMR en question fait notamment état de ce qui suit :
«
Ce
dossier nécessiterait des clarifications et informations complémentaires de la part du Dr P.________
pour pouvoir établir si le cas de cet assuré peut constituer une exception au ch. 403.4 de
la CMRM
(sic) :
-
Quels sont les symptômes ou les comportements
visés par le traitement de psychothérapie d’orientation psychanalytique (idées obsédantes
de caractère sexuel, agitation, irritabilité, autre) ?
-
L’assuré a-t-il suffisamment de capacité
d’introspection pour bénéficier de ce traitement ?
-
Les symptômes d’agitation et d’anxiété
et le trouble de la concentration se sont-ils améliorés ?
-
Le traitement d’orientation psychanalytique
est-il en cours ? Si oui, quelle est l’évolution de l’assuré suite à
ce traitement ? quelle est la durée prévue ?
-
Un nouveau traitement médicamenteux a-t-il
été mis en place ?
Si
par contre, le Dr P.________ a envisagé une psychothérapie d’autre orientation, visant
à améliorer l’autonomie de l’assuré dans ses travaux habituels, et ceci sur
une durée limitée, la situation pourrait être évaluée sous l’angle de
l’art. 12 LAI. Pour admettre une prise en charge de la psychothérapie sous 12 LAI, il est
nécessaire d’objectiver que les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’[O]IC
403 (comportement éréthique est [sic] apathique) ne sont plus présentes. »
Le
recourant s’est déterminé le 25 février 2021, en faisant remarquer que la position
du SMR se rapprochait plus d’une admission du recours avec renvoi à l’OAI pour instruction
complémentaire que d’un maintien de la décision litigieuse et que l’intimé
n’expliquait pas en quoi et pourquoi les critères de simplicité et d’adéquation
ne seraient pas remplis en l’espèce. Il a ainsi confirmé le bien-fondé de son recours.
Se déterminant à
son tour le 8 mars 2021, l’intimé s’est référé à un avis SMR du
5 mars 2021, dans lequel la Dre U.________ a précisé que le dernier paragraphe de son avis
du 3 février 2021 avait été rédigé pour répondre à l’accusation
de mauvaise instruction et pour indiquer au juriste des pistes d’instruction médicale s’il
le jugeait nécessaire mais que le SMR estimait que, selon les éléments médicaux disponibles
avant le refus du 8 septembre 2020, le traitement psychothérapeutique de l’assuré n’était
ni simple, ni adéquat et que les éléments fournis dans le cadre du recours n’apportaient
pas d’arguments médicaux suffisants pour revoir cette appréciation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de mesures médicales sous forme
d’une psychothérapie.
3.
a)
L’art. 13 LAI prévoit que les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires
au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge
de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit une liste des infirmités
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il peut exclure la prise en charge du traitement d’infirmités
peu importantes (al. 2).
Aux termes de l’art.
3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à
la naissance accomplie de l’enfant.
L’art. 1 al. 1 OIC,
adoptée conformément à l’art. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), précise notamment que le moment où une
infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant. L’art.
2 al. 3 OIC prévoit que sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement
d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils
sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière
simple et adéquate.
Selon
le chiffre 403 OIC (dans sa version en vigueur au 1
er
mars
2016), seuls sont pris en charge, en cas d’oligophrénie congénitale, les traitements
médicaux relatifs à un comportement éréthique ou apathique. En règle générale,
pour les cas d’oligophrénie (retard mental), la psychothérapie n’est pas considérée
comme une thérapie simple et adéquate (rapport investissement-gain) (chiffre 403.4 CMRM, valable
dès le 1
er
juillet 2020).
b)
Une méthode de traitement est considérée comme reconnue par la science médicale,
si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. L’élément déterminant
réside dans le succès obtenu grâce à une thérapie déterminée. Cette
définition, qui est valable dans le domaine des soins médicaux de l’assurance-maladie,
s’applique aussi en principe aux mesures médicales de l’assurance-invalidité. Il
s’ensuit qu’en principe, un traitement qui n’est pas à charge de l’assurance
obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut également
pas être pris en charge sur la base de l’art. 13 LAI (ATF 123 V 53 consid. 2b/cc et les références,
ATF 114 V 22 consid. 1a ; Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 18 ad art. 13 LAI).
De
plus, comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités congénitales
est également soumis au principe de proportionnalité. Pour que la mesure puisse être mise
à la charge de l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être appropriée et nécessaire
pour atteindre le but visé (Pratique VSI 1/2001 p. 71 consid. 4b et la référence).
Les mesures nécessaires engagent également celles qui sont destinées à maintenir
le patient en vie et qui sont propres à agir sur l’infirmité congénitale ou ses
conséquences (ATF 102 V 45 consid. 1).
La psychothérapie
constitue en principe une méthode de traitement scientifiquement reconnue pour le traitement de
personnes affichant un comportement irritable ou apathique ; dans le cadre d’oligophrénie
congénitale, une telle conclusion ne s’interdit pas d’elle-même : il est nécessaire
d’examiner si de l’avis des médecins appelés à se prononcer sur le cas particulier,
une psychothérapie constitue une mesure appropriée, nécessaire et proportionnée au
regard du comportement évoqué (TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 309/05 du
1
er
décembre 2005 consid. 2.2.4 et la référence ; arrêt du 28 avril 2016 de la Cour
de Justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ATAS/335/2016
consid. 6).
Aux termes de l’art.
2 al. 2 OIC, lorsque le traitement d’une infirmité congénitale n’est pris en charge
que parce qu’une thérapie figurant dans l’annexe à l’OIC est nécessaire,
le droit prend naissance au début de l’application de cette mesure ; il s’étend
à toutes les mesures médicales qui se révèlent par la suite nécessaires au traitement
de l’infirmité congénitale. Le traitement médical est donc pris en charge aussi
longtemps qu’il est indiqué et que le rapport entre les chances de succès et son coût
reste raisonnable. Lorsque le traitement a permis de corriger l’infirmité congénitale
admise antérieurement par l’AI au point qu’elle n’atteint plus le degré de
gravité requis, le droit aux mesures médicales persiste aussi longtemps que le traitement reste
indiqué et qu’on puisse attendre une amélioration (ATF 120 V 89 consid. 3a ; Michel
Valterio,
op. cit.
,
n. 22).
Les prestations octroyées
doivent être économiques. Il faut que la décision de l’OAI permette de connaître
le genre, la durée (horizon temporel) et, autant que possible, le volume (intensité et/ou fréquence,
nombre de séances de physiothérapie ou de psychothérapie) et le but de la prestation,
sachant qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une durée indéterminée
et doit autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont traité le patient
jusque-là. Un contrôle de la réussite thérapeutique du traitement, associant les
médecins traitants, doit être effectué régulièrement (arrêt ATAS/335/2016
déjà cité, consid. 6e
in
fine
).
4.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
En l’occurrence,
l’existence d’une infirmité congénitale chez le recourant au sens du chiffre 403
OIC n’est pas remise en cause par l’intimé. Il n’est en outre pas contesté
que l’oligophrénie dont le recourant souffre s’accompagne d’un état éréthique.
L’intimé considère cependant que la psychothérapie instaurée en faveur du recourant
ne constitue pas une mesure simple et adéquate (rapport investissement-gain) et qu’il ne lui
incombe donc pas de la prendre en charge. Le recourant soutient pour sa part qu’il y a des exceptions
pour lesquelles une psychothérapie peut être considérée comme une mesure simple et
adéquate dans le cas d’une oligophrénie, de sorte qu’il est nécessaire d’examiner
si de l’avis des médecins appelés à se prononcer sur le cas particulier, une psychothérapie
constitue une mesure appropriée, nécessaire et proportionnée au regard du comportement
évoqué, ce que l’intimé n’aurait pas fait.
Les rapports des 3 mars
2020 et 8 juin 2020 du Dr P.________, de même que celui du 13 janvier 2021, ne permettent pas de
répondre à ces questions. En effet, si le psychiatre traitant mentionne bien que le traitement
psychothérapeutique mis en place s’avère nécessaire compte tenu de l’impossibilité
de la mise en œuvre d’un traitement psycho-stimulant pour cause d’intolérance (essais
de Risperdal avant 2017, puis de Ritaline et enfin de Strattera en 2017-2018 ayant tous échoués)
et qu’il permet de traiter les éléments d’irritabilité et d’agitation
présents dans le comportement du recourant, il ne se prononce pas à proprement parler sur le
degré de gravité des symptômes constitutifs de l’infirmité congénitale.
Il signale uniquement un déficit attentionnel et des troubles exécutifs associés à
la déficience intellectuelle ainsi qu’un comportement éréthique, sans pour autant
indiquer précisément en quoi la psychothérapie pourrait améliorer ces symptômes,
alors que le suivi, d’orientation psychanalytique, semble en premier lieu viser à atténuer
les idées obsédantes de caractère sexuel (cf. rapport du Dr P.________ du 8 juin 2020)
chez le recourant.
En
l’occurrence, force est d’admettre qu’il n’est pas possible en l’état
de répondre aux questions figurant dans l’avis SMR du 3 février 2021, en particulier
à  celles de savoir si le recourant a suffisamment de capacité d’introspection pour
bénéficier du traitement instauré, si les symptômes d’agitation et d’anxiété
et le trouble de la concentration se sont améliorés grâce à la psychothérapie,
si le traitement d’orientation psychanalytique est toujours en cours et dans l’affirmative,
quelle est l’évolution du recourant à la suite de ce traitement et enfin, si un nouveau
traitement médicamenteux ou de médecine complémentaire a été mis en place et
dans l’affirmative, quels en sont les effets.
Compte tenu de ce qui
précède, l’intimé ne pouvait pas, sur la base des rapports médicaux produits,
refuser la prise en charge des séances de psychothérapie, sans instruire plus avant. Dans la
mesure où il n’est pas possible de se prononcer en connaissance de cause, il convient de renvoyer
celle-ci à l’autorité précitée, dès lors que c’est à elle qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
6.
Il convient encore d’examiner
s’il existe un droit à des mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI, étant
précisé que le but du suivi de l’assuré est de pouvoir assumer une activité
occupationnelle.
Selon l’art. 12
al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures médicales
qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement
nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon
durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux habituels, ou
à les préserver d’une diminution notable.
Pour les jeunes assurés,
une mesure médicale permet d’atteindre une amélioration durable au sens de la disposition
précitée lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie significative
des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43 consid. 3b avec les références).
De plus, l’amélioration au sens de l’art. 12 al. 1 LAI doit être qualifiée
d’importante. En règle générale, on doit pouvoir s’attendre à ce que
des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat certain
par rapport au but visé (ATF 101 V 43 consid. 3c ; TF 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid.
2.3).
En
l’occurrence, la réponse à la question de savoir si une prise en charge par l’intimé
peut être admise selon l’art. 12 LAI dépendra du résultat de l’instruction
complémentaire et de la solution à laquelle il aboutira. C’est le lieu de préciser
que le recourant a déposé, en date du 23 septembre 2020, une demande auprès de l’OAI
sollicitant une telle prise en charge ; il appartient donc à l’intimé d’instruire
aussi ce point dans le cadre de cette nouvelle demande.
7.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 septembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.J.________,
représenté par son père B.J.________, un montant de 2'000 fr., à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :