vd_findinfo · Décision / 2023 / 313 · 2023-05-02 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, AMENDEMENT, PRONOSTIC, REJET DE LA DEMANDE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.05.2023 Décision / 2023 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
352
AP22.024047-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier
:              M
Ritter
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mars 2023 par
Z.________
contre l’ordonnance rendue le 27 février 2023 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP22.024047-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Z.________,
né en 1993, ressortissant bolivien,
purge
actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
-
50 jours, sous déduction
de 24 jours déjà payés, selon ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne du 24 août 2016, pour violation grave des règles de la circulation routière
; sursis révoqué par ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne du 4 octobre 2017 ;
-
15 jours, sous déduction
de huit jours déjà payés, selon ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne du 15 novembre 2018, pour infraction à la Loi fédérale sur les armes ;
-
26 mois, dont 20 mois
avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de 88 jours de détention avant jugement et de
13 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de conditions de détention
illicites, 20 jours à titre de conversion d’une peine pécuniaire impayée sous déduction
de onze jours déjà payés, ainsi que de deux jours à titre de conversion d’une
amende impayée, selon jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du
15 mars 2019, pour brigandage qualifié (en bande), injure, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, violation simple des règles de la circulation routière, vol d’usage
d’un véhicule automobile et conduite sans autorisation ; peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 24 août 2016 et 4 octobre 2017 ;
-
180 jours et 20 jours
à titre de conversion d’une amende impayée, selon ordonnance pénale du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne du 29 août 2019, pour violation grave des règles
de la circulation routière, conduite en état d’incapacité, entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas d’accident,
conduite sans autorisation, conduite sans permis de circulation, conduite sans assurance-responsabilité
civile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
quatre ans – à
titre de peine d’ensemble suite à la révocation du sursis octroyé par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le 15 mars 2019 –, sous déduction de 546
jours de détention avant jugement et de trois jours à titre de réparation du tort moral
subi en raison de conditions de détention illicites, ainsi que de trois jours à titre de conversion
d’une amende impayée, selon jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne du 27 avril 2022, partiellement confirmé par jugement de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal du 16 novembre 2022 à l’exception de la renonciation à l’expulsion
obligatoire du condamné du territoire suisse, laquelle a été ordonnée pour cinq ans,
mais n’est à ce jour pas définitive et exécutoire, pour lésions corporelles
simples qualifiées, brigandage qualifié ainsi que infraction et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants ; peine complémentaire à celles infligées
les 15 mars et 29 août 2019 respectivement par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne et le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, étant précisé
que l’autorité de jugement a également ordonné à l’endroit de l’intéressé
un traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Par jugement du 16 novembre 2022 (n° 316), la Cour d’appel pénale a, notamment, partiellement
admis l’appel interjeté par le Ministère public contre le jugement du 27 avril 2022 du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne mentionné ci-dessus, en ce sens que
l’expulsion obligatoire du territoire suisse de Z.________ est ordonnée pour une durée
de cinq ans (V). Le chiffre V du jugement de la Cour d’appel pénale n’est pour l’heure
pas définitif, le recourant ayant déposé un recours auprès du Tribunal fédéral
pour contester l’expulsion pénale (cf. TF 6B_524/2023).
b)
Z.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique dans le cadre de l’enquête
qui a abouti au jugement du 27 avril 2022 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
mentionné ci-dessus. Dans leur rapport d’expertise du 7 octobre 2021, les psychiatres ont
posé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type impulsif,
ainsi que de troubles mentaux et troubles du comportement liés à un syndrome de dépendance
à l’alcool, au cannabis et à la cocaïne, actuellement abstinent en raison de son
environnement protégé, précisant que ces symptômes étaient présents durant
la période des faits qui lui étaient reprochés. A cet égard, les experts ont précisé
que le trouble de l’expertisé ne pouvait pas être qualifié de grave, dans la mesure
où l’intéressé présentait des symptômes d’instabilité semblables
à d’autres personnes présentant ce trouble. Cela étant, ils ont estimé que
l’expertisé présentait néanmoins des comportements antisociaux qui n’étaient
pas toujours présents chez les personnes souffrant du même diagnostic et que l’impact
du trouble de la personnalité et de ses dépendances était important dans différentes
sphères de sa vie (relations sociales, sentimentales, travail, ainsi que situation personnelle et
financière). Une responsabilité pleine et entière a été retenue en ce qui concernait
les faits de brigandage, mais elle a été tenue pour légèrement diminuée en ce
qui concernait le délit et la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
sans toutefois que les experts puissent se prononcer de manière précise en ce qui concernait
les lésions corporelles simples qualifiées. Le trouble de la personnalité émotionnellement
labile pouvait être de nature à diminuer la capacité volitive, et non la capacité
cognitive, dans les situations relationnelles complexes, en lien avec la difficulté de la gestion
des émotions et pulsions. Quant au risque de récidive pour des infractions de différentes
natures, les experts ont estimé qu’il pouvait être qualifié d’élevé
en l’absence de traitement. De ce fait, ils ont préconisé un traitement psychiatrique
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP tenant compte autant du trouble de la personnalité que
de la dépendance, même dans le contexte d’une exécution d’une peine privative
de liberté, afin de permettre de traiter le trouble de la personnalité de l’expertisé
(P. 3/5).
c)
Le condamné est incarcéré depuis le 5 novembre 2020. Il a formellement débuté
l’exécution de ses peines le 27 avril 2021 à la Prison de la Croisée, avant d’être
transféré, le 27 décembre 2022, aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après
: EPO), où il se trouve toujours détenu. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 28 février
2023. Le terme des peines est fixé au 20 septembre 2024.
d)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 8 novembre 2022, la direction de
la Prison de la Croisée a indiqué que le comportement du détenu au sein du cellulaire
était ambivalent, l’intéressé se montrant généralement poli et respectueux
envers les collaborateurs de l’établissement et adéquat dans ses demandes et ses interactions,
mais pouvant également se montrer d’une faible tolérance à la frustration, respectivement
influençable par ses codétenus. A cet égard, elle a souligné qu’en cas de désaccord
ou de réponse défavorable à ses demandes, il s’énervait facilement et qu’il
avait, à plusieurs reprises, menacé de s’en prendre à l’intégrité
physique de collaborateurs en l’absence d’un transfert vers un autre établissement pénitentiaire.
Par ailleurs, il a été relevé qu’en date du 29 mars 2021, il avait dû être
conduit au CHUV à la suite d’une ingestion d’une grande quantité de médicaments,
puis hospitalisé à l’Etablissement fermé Curabilis jusqu’au 8 avril 2021,
précisant que quelques semaines plus tard, il aurait également avalé tous les médicaments
de son codétenu. Il a été constaté qu’il semblait bien s’entendre avec
la majorité de ses codétenus et paraissait, de manière générale, ne pas rencontrer
de difficultés d’intégration particulière, hormis quelques difficultés relationnelles,
dont trois avaient abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Enfin,
affecté successivement à l’atelier «
évaluation
», à la buanderie,
à l’atelier «
polyvalent
», à la poterie, à
l’intendance, puis à nouveau à la poterie, la direction a relevé qu’il avait
présenté une attitude fluctuante, tributaire de son intérêt pour le poste en question
et de l’influence de ses codétenus. En effet, en l’absence d’attrait pour le travail
proposé, il a été constaté que le prénommé avait pu se montrer réfractaire
à effectuer les tâches demandées, avant de finalement s’y adonner sans grande conviction,
et que, sous l’ascendance de certains codétenus, il avait parfois adopté une attitude
immature, respectivement enfantine, et un investissement irrégulier à son poste de travail,
allant jusqu’à menacer frontalement de s’en prendre à l’intégrité
physique de l’un de ses chefs d’atelier. Cela étant, une fois le détenu réaffecté
à l’atelier de poterie, il a été noté une évolution favorable.
Par ailleurs, il ressort de ce rapport que le condamné a été sanctionné disciplinairement
à sept reprises, pour notamment atteinte à l’honneur – pour s’être adressé
de manière inadéquate et menaçante à un collaborateur, avoir menacé, respectivement
eu une altercation verbale avec un codétenu, mais également pour avoir traité une infirmière
de «
salope
» –, pour inobservation des règlements et directives, atteinte à l’intégrité
physique – pour avoir participé activement à l’agression d’un codétenu
– ainsi que pour fraude et trafic. Depuis lors, il a fait l’objet de trois nouvelles sanctions
disciplinaires aux EPO, pour consommation de THC, fraude et trafic, inobservation des règlements
et directives, atteinte à l’honneur, dommages à la propriété et refus d’obtempérer
(P. 3/13).
e)
Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du casier judiciaire de Z.________
fait état de deux condamnations, à savoir :
- une peine de 15 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée
le 2 octobre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour délit
à la Loi fédérale sur les armes ;
- une peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et une amende de 800 fr., prononcées
le 4 octobre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour violation des
règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis.
f)
Par décision du 29 octobre 2019, l’OEP a refusé au condamné le régime de la
semi-détention.
g)
Par décision du 29 août 2022, l’OEP a ordonné le traitement ambulatoire du condamné
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
h)
Dans son rapport du 26 octobre 2022, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle du condamné, à la condition que celle-ci
soit subordonnée à la mise en place d’une assistance de probation afin d’effectuer
un juste rappel au cadre, mais également pour appuyer l’intéressé dans ses démarches
de réinsertion et le soutenir dans le maintien d’une vie hors de la délinquance.
i)
Dans son rapport du 8 novembre 2022 précité, la direction de la Prison de la Croisée a
émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle du condamné.
L’autorité a souligné que l’intéressé semblait s’impliquer dans
le suivi thérapeutique qui lui était imposé auprès du SMPP et qu’il démontrait
à ce jour certaines capacités d’introspection quant à son parcours pénal et
à sa consommation de stupéfiants, mais qu’il n’en restait pas moins qu’il
tendait à relativiser les infractions commises et à maintenir une position de victime au regard
du contexte entourant leur survenance, en imputant ses passages à l’acte essentiellement à
des facteurs exogènes tels qu’une situation professionnelle précaire, des problèmes
financiers et une addiction à des substances multiples. Au surplus, l’autorité a indiqué
que, si le condamné évoquait des perspectives à sa sortie qui n’étaient pas
totalement dénuées de réalisme, celles-ci demeuraient pour l’heure encore très
abstraites, l’intéressé n’étant pas en mesure notamment de nommer le lieu
où il se rendrait au terme de sa détention ou le nom de l’entreprise où il pourrait
être employé et n’ayant au demeurant aucune expérience professionnelle dans le domaine
de la construction.
j)
Par courriel du 16 novembre 2022, le Service de la population (ci-après : SPOP) a indiqué que
le condamné disposait d’une autorisation de séjour valable jusqu’au 2 avril 2019,
dont il avait sollicité le renouvellement le 10 avril 2019. Toutefois, il n’avait jamais donné
suite aux courriers d’instruction de ce service, ni à son droit d’être entendu
du 19 mai 2020. Le SPOP a ajouté que cette procédure était actuellement suspendue en raison
de l’incarcération de l’intéressé et de l’expulsion pénale «
qui
pourrait être prononcée à son encontre
»
(P. 3/14), et qui l’a été selon le jugement rendu le 16 novembre 2022 par la Cour d’appel
pénale, déjà cité.
B.
a)
Le 22 décembre 2022, l’OEP a saisi
le Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la libération
conditionnelle au condamné.
A l’appui de sa proposition, l’OEP a tout d’abord relevé la gravité des faits
pour lesquels l’intéressé avait été condamné et ses lourds antécédents,
ce qui témoignait également du peu d’effet que le droit des sanctions exerçait sur
lui. Par ailleurs, l’OEP a constaté que le comportement en détention du condamné
était loin d’être irréprochable au vu des sept sanctions disciplinaires prononcées
à son égard, majoritairement pour des actes de violence verbale, voire physique, dirigés
contre ses codétenus ou des intervenants pénitentiaires. L’OEP a en outre rappelé
que l’intéressé présentait un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif, ainsi qu’un risque de récidive d’infractions de même
nature qualifié d’élevé (P. 3).
b)
Entendu par le Juge d’application des peines à l’audience du 9 février 2023, à
laquelle il a comparu assisté de son défenseur d’office, le condamné a notamment
indiqué qu’il était tombé, dès l’âge de 14 ans, dans des addictions
au cannabis, puis à la cocaïne et à l’alcool, ce qui l’avait amené à
de mauvaises rencontres. Il a précisé que, depuis son entrée en détention, il n’avait
plus consommé de THC, ni de cocaïne, ni d’alcool. Il a reconnu présenter un problème
de trouble émotionnel et d’impulsivité, mais pour ajouter que cela allait en ce moment
et que sa détention lui avait fait voir les choses différemment. Par ailleurs, il a indiqué
qu’il devait changer et qu’il essayait de recréer des liens familiaux, notamment avec
sa tante et son oncle, ce d’autant qu’il s’était rendu compte qu’il était
en train de détruire la vie de sa fille. Au surplus, il a relevé que le risque de récidive
tel que retenu par les experts était erroné, dans la mesure où il avait été
détenu depuis lors et qu’il n’était plus le même.
Le condamné a déclaré que son suivi ambulatoire se déroulait bien et qu’il
rencontrait son psychiatre toutes les deux semaines. Il a ajouté qu’il voyait son avenir auprès
de sa fille et de sa famille. Il a précisé qu’il n’aurait jamais dû s’éloigner
de celle-ci et que son oncle et sa tante le soutenaient. En outre, il a indiqué qu’un ami
lui avait proposé de travailler comme paysagiste dans l’entreprise où il était responsable
et que son oncle pouvait également lui trouver un emploi. A cet égard, il a soutenu qu’avant,
il n’avait pas d’aide, mais que désormais, il allait avoir sa famille à ses côtés
qu’il savait désormais ce qu’il voulait et où il voulait aller. Quant à sa
fille, il a expliqué qu’il aurait la possibilité de la voir une fois par semaine pendant
une heure à tout le moins pendant les deux premiers mois et avec une évolution par la suite,
précisant que les tensions avec la mère de celle-ci s’étaient apaisées, ce
qui permettrait qu’il puisse voir sa fille dans une plus large mesure que ce qui était prévu
dans la convention. Enfin, il a consenti à poursuivre son suivi ambulatoire en liberté (P.
8).
Le condamné a produit un bordereau de pièces, duquel il ressort en substance que son oncle
et sa tante étaient disposés à le soutenir en l’accueillant à leur domicile
et en l’aidant à subvenir à ses besoins, respectivement à trouver un emploi ; que
son droit de visite a été fixé par jugement du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne du 25 janvier 2023 ; que le condamné souhaite entreprendre des démarches en vue
de la mise en place d’un suivi ambulatoire auprès du SMPP dès le 7 février 2023
(P. 9).
c)
Dans son préavis du 10 février 2023, le Ministère public s’est rallié au préavis
de l’OEP, dont il a fait siens les motifs en considérant qu’une libération conditionnelle
apparaissait prématurée (P. 12).
d)
Dans ses déterminations du 17 février 2023, le condamné a conclu principalement à
sa libération conditionnelle immédiate, subsidiairement à sa libération conditionnelle
à compter du 28 février 2023 (P. 14).
e)
Par
ordonnance du 27 février 2023, la Juge d’application des peines a rejeté la réquisition
de Me Cléo Buchheim tendant à la production d’un rapport portant sur la libération
conditionnelle du condamné par son psychiatre (I), a refusé la libération conditionnelle
à Z.________ (II), a fixé à 2'848 fr. 90 l’indemnité allouée au défenseur
d’office (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
La Juge d’application des peines
a tout
d’abord rejeté la réquisition du condamné tendant à la production d’un
rapport psychiatrique portant sur sa libération conditionnelle. Elle a considéré à
cet égard ce qui suit :
« (…)
afin de ne
pas mettre à mal l’alliance thérapeutique, le SMPP ne se positionne généralement
pas sur les questions juridiques, se contentant de fournir aux autorités judiciaires des informations
sur la prise en charge de la mesure ordonnée. Par ailleurs, le juge de céans s’estime
suffisamment renseigné par les nombreux éléments figurant au dossier de la cause, sans
qu’un rapport médical supplémentaire puisse influer sur l’appréciation à
intervenir
».
Sur le fond, la Juge d’application des peines a considéré que l’attitude en détention
de l’intéressé, qualifiée de déplorable, n’était pas conforme à
ce qui était attendu de lui. Elle a estimé qu’il continuait à se comporter en détention
de la même manière qu’en liberté, son attitude en prison faisant écho aux infractions
lui ayant valu ses condamnations les plus lourdes, soit notamment pour des actes de violence verbale
et physique, de sorte que la deuxième condition posée par l’art. 86 al. 1 CP n’apparaissait
pas réalisée.
Enfin et surtout, la Juge d’application des peines a posé un pronostic défavorable quant
au comportement futur du condamné. Elle a en substance considéré que, s’il paraissait
certes s’impliquer dans son suivi thérapeutique et qu’il bénéficiait désormais
d’un soutien familial important, il ne semblait pas pour autant avoir pris conscience de son trouble
de la personnalité, des conséquences de ses addictions et de l’importance de son suivi
thérapeutique. Toujours selon la magistrate, seul un pronostic défavorable pouvait être
posé, compte tenu des antécédents du condamné, de son inaccessibilité aux sanctions
pénales, de son mauvais comportement en détention avec notamment de la consommation prohibée
de THC, de la violence physique et verbale envers ses codétenus et des agents de détention,
ainsi que des conclusions des experts psychiatres. La magistrate a même relevé que son attitude
lors de l’audience du 9 février 2023 avait confirmé la difficulté qu’il éprouvait
à maîtriser ses émotions et son impulsivité, le comparant s’étant énervé
et ayant adopté une attitude arrogante face à la frustration. Elle a ainsi considéré
qu’on ne pouvait que constater que, par son comportement et ses déclarations, l’intéressé
démontrait une absence réelle de remise en question quant aux faits l’ayant mené
à son incarcération, au vu de la répétition de ses comportements violents, et qu’il
ne faisait preuve que d’un amendement plus que partiel après toutes ces années passées
en prison, ses regrets étant plutôt égocentrés et se référant davantage
aux conséquences que son parcours pénal avait pu avoir sur la vie de sa fille âgée
de cinq ans qu’à une réelle prise de conscience des conséquences de ses actes. Enfin,
les éventuelles perspectives de vie en liberté ont été tenues pour encore vagues,
hormis la possibilité de pouvoir loger chez un oncle et une tante.
C.
Par acte du 10 mars 2023, Z.________, par son
défenseur d’office, a recouru
auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 27 février
2023, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, le défenseur d’office déjà désigné
l’étant en cette même qualité, Principalement, le recourant a conclu à la réforme
de l’ordonnance en ce sens que sa réquisition tendant à la production d’un rapport
portant sur sa libération conditionnelle par son psychiatre est admise et que sa libération
conditionnelle est accordée avec effet immédiat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP
(loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01)
dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque la durée
de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné est égale
ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines statue en collège, le
collège étant formé de trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité compétente,
par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque d’abord une violation
du droit d’être entendu en lien avec le rejet de sa réquisition tendant à la production
d’un rapport du psychiatre qui le suit en détention. Il prétend qu’un rapport de
son psychiatre «
aurait
apporté des éléments importants sur la demande de libération conditionnelle
»
et que l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) aurait été violé.
2.2
Le droit d'être entendu,
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst et par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, confère notamment à toute
personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment. Le
droit d'être entendu confère aussi, entre autres facultés, celle d'obtenir qu'il soit
donné suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre.
La juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer
sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la réf. citée). Le refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence
du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_1355/2022
du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_509/2013 du 5 novembre 2013 et réf. citées).
2.3
Dans le cas particulier, il convient de relever que le recourant se contente d’invoquer la violation
de son droit d'être entendu et le fait qu’un rapport de son psychiatre aurait amené des
«
éléments
importants
», mais n’expose pas
en quoi le raisonnement fait par le premier juge serait arbitraire, ni du reste en quoi l’élément
de preuve en cause pourrait renverser l’appréciation que ce dernier a faite sur le pronostic.
De ce point de vue, il est douteux que l’argument tiré de la violation du droit d'être
entendu soit recevable au regard des exigences posées à l’art. 385 al. 1 CPP.
Quoi qu’il en soit, l’appréciation de la Juge d’application des peines quant au
rejet de la réquisition incidente ne peut qu’être approuvée. Le rapport d’expertise
du 7 octobre 2021 (P. 3/5, déjà citée) est relativement récent et émane d’experts
judiciaires. L’appréciation des experts est confirmée par le comportement ultérieur
du condamné, ce même jusqu’à l’audience du 9 février 2023. Amplement
décrite, notamment par la direction de la Prison de la Croisée dans un compte-rendu postérieur
de plus d’un an au rapport d’expertise (P. 3/13, déjà citée), cette attitude
témoigne d’une évidente propension à l’agressivité et même à
la violence, ainsi que d’une faible tolérance à la frustration. Le dossier ne comporte
aucun élément qui permettrait d’envisager une modification récente des symptômes
relevés par les experts, singulièrement pas une amélioration de ceux-ci. Il s’agit
bien plutôt d’un trouble de la personnalité solidement établi et donc peu susceptible
de modification à bref délai, même s’il n’est évidemment pas immuable.
Un avis du médecin traitant n’est dès lors pas susceptible de fournir de plus amples
éléments d’appréciation. Les avis figurant au dossier permettent, dans leur ensemble,
de poser un pronostic quant au comportement futur du condamné (cf. consid. 3.3.3 ci-dessous). A
l’opposé, d’abord, le rapport médical que le condamné appelle de ses vœux
ne constituerait pas un avis d’expert, mais une simple opinion du médecin traitant ; ensuite,
de son propre aveu, le recourant ne l’a vu que deux fois depuis son transfert aux Etablissements
de la Plaine de l’Orbe (P. 8, l. 120), même s’il bénéficiait d’un suivi
depuis un an et quatre mois à la date de l’audience de la Juge d’application des peines
(P. 8, ll. 119-120). Partant, même s’il était recevable, le moyen devrait être rejeté.
3.
3.1
Sur le fond, le recourant conteste l’appréciation de la Juge d’application des peines
en soutenant qu’un pronostic favorable pourrait être posé moyennant un suivi ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP assorti d’une assistance de probation. Il invoque qu’il a accepté
le suivi ambulatoire et l’assistance de probation, et que le rapport de la FVP retient qu’il
fait preuve d’un amendement «
à
tout le moins partiel
». Il fait valoir
que son comportement en détention n’est pas déterminant et que, même s’il
a eu «
quelques sanctions
disciplinaires
», ledit rapport relève
qu’il s’est toujours montré «
poli
et adéquat dans son approche avec notre service
»
et qu’il est «
assidu
au travail
». S’agissant de ses
projets d’avenir, il invoque qu’il bénéficie du soutien de sa famille et de liens
avec sa fille.
3.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP,
l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers
de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution
de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi
de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021
du 25 octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en
tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit
pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances
dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure
où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications
sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas
subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit
à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur
le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162
; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir
le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou
définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022
précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il
sied de comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité
et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de
l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité; TF 6B_525/2021
précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles
de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète
de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité
; TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci,
que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en
y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
3.3
3.3.1
En l’espèce, le recourant
a exécuté les deux tiers de ses peines le 28 février 2023. La première des trois
conditions cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP est ainsi remplie.
3.3.2
Le comportement du condamné
durant l'exécution des peines doit être qualifié de très mauvais, notamment au vu
des sept sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, majoritairement en raison de violences
verbales, voire physiques. Ce comportement apparait suffisamment négatif pour, à lui seul,
justifier le refus de la libération conditionnelle. Le fait que, par ailleurs, le recourant se soit
montré poli et adéquat avec les intervenants de la FVP est à cet égard indifférent,
un tel comportement étant attendu de tout un chacun. De toute manière, la libération conditionnelle
doit être refusée, au vu des considérations qui suivent.
3.3.3
S’agissant du pronostic quant à son comportement futur, les arguments du recourant –
qui consistent à mettre en avant les points positifs du dossier, mais sans tenir compte des autres
éléments à prendre en considération – ne convainquent pas.
Le rapport de la FVP dont se réclame le recourant doit céder le pas aux conclusions des experts
psychiatres et aux avis des divers intervenants, qui, comme déjà relevé, sont relativement
récents, voire très récent s’agissant du rapport du 8 novembre 2022 de la direction
de la Prison de la Croisée. Du reste, l’avis de la FVP est plus circonspect que ne le soutient
le recourant, dès lors que le préavis favorable émis était subordonné à
la mise en place d’une assistance de probation, notamment afin d’effectuer un juste rappel
du cadre. La FVP a donc pris en compte la propension à la violence et le manque d’amendement
du condamné. Ces facteurs de mauvais pronostic sont amplement décrits dans le rapport d’expertise
et confirmés par le comportement de l’intéressé en détention et même à
l’audience du 9 février 2023. Avec la Juge d’application des peines, force est ainsi
que constater que le condamné, s’il paraît certes s’impliquer dans son suivi thérapeutique
et bénéficie désormais d’un soutien familial, n’a pas pour autant pris conscience
de son trouble de la personnalité, des conséquences de ses addictions et de l’importance
de son suivi thérapeutique, dès lors qu’il persiste à imputer ses passages à
l’acte essentiellement à des facteurs exogènes ; qui plus est, ses lourds antécédents
sur une longue période et les sanctions disciplinaires prononcées à son égard de
manière récurrente dénotent son inaccessibilité à la répression. De même,
sa propension à la violence verbale et même physique est établie par son comportement
envers ses codétenus et les agents de détention. Le recourant tente de minimiser la gravité
de son état, ainsi lors de l’audience du 9 février 2023, ce qui ne rassure pas davantage.
Ses propos à la même occasion trahissent son manque d’amendement. Surtout, les conclusions
des experts psychiatres établissent qu’en raison de son trouble de la personnalité, le
condamné présente d’importants facteurs de risque de réitération de nouvelles
infractions, y compris contre l'intégrité corporelle. Les perspectives thérapeutiques
ne sont pas favorables à court terme, de sorte qu’un suivi ambulatoire au sens de l’art.
63 CP assorti d’une assistance de probation ne pourrait suffire à juguler le risque de réitération
à bref délai, celui-ci étant, comme déjà relevé, tenu pour élevé
à dire d’expert, s’agissant d’un délinquant d’habitude. Pour le reste,
même si cet élément n’est pas déterminant à lui seul, ses projets de vie
en liberté apparaissent encore inaboutis, notamment au sujet de ses moyens de subsistance, étant
rappelé que, selon l’art. 66c al. 3 CP, l’expulsion est exécutée dès
que la personne condamnée est libérée conditionnellement ou
définitivement
de l’exécution de la peine ou de la mesure, ou dès que la mesure privative de liberté
est levée, s’il n’y a pas de peine restante à exécuter et qu’aucune
autre mesure privative de liberté n’est ordonnée et que, selon l’art. 61 al. 1
let. e LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ; RS 142.20),
l’autorisation prend fin lorsque l’expulsion au sens de l’art. 66a CP, notamment, entre
en force ; il s’ensuit que, jusqu’à l’entrée en force du chiffre V du
jugement d’appel – seul contesté devant le Tribunal fédéral –, la situation
du recourant du point de vue de son droit de séjourner en Suisse n’est pas réglée.
Au demeurant, celui-ci ne présente aucun projet professionnel, que ce soit en Suisse ou en Bolivie.
Les facteurs de risque sont donc particulièrement significatifs. Ils imposent ainsi la plus grande
prudence. En l’état, au terme d’une appréciation globale de tous les éléments
pertinents, il apparaît dès lors qu'il y a lieu de craindre que le condamné commette de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits. Partant, la troisième des conditions cumulatives posées
par l’art. 86 al. 1 CP n’est également pas réalisée.
4.
En définitive, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours, son défenseur d’office déjà désigné
l’étant en cette même qualité. Cette requête est superflue. En effet, selon
les dispositions du CPP autres que celles sur le recours, qui s’appliquent par analogie, le droit
à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (art. 38
al. 2 LEP ; Harari/Aliberti,
in
: Kuhn/ Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2019, n. 1 ad art. 134 CPP). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle
désignation par l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà
désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit
l’art. 119 al. 5 CPC en matière civile (cf. not. CREP 30 mars 2023/255 consid. 8)
.
Les frais de procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., pour trois heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., honoraires auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA, par
42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 février 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Z.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cléo Buchheim, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/139002/VRI/GRI),
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :