vd_findinfo · 117/II · 2009-07-10 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 165 ORC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.06.2009 117/II

TRIBUNAL
CANTONAL
117/II
CHAMBRE DES RECOURS
________________________________
Arrêt du 10 juillet 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:           MM.
Battistolo et
Giroud
Greffier
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 165 ORC
Vu le dispositif de
l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 8 avril 2009 de la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
B.________
,
à Paris (France),
E.________
et
P.________
, à Puteaux (France),
d'avec
O.________
, à
Crissier,
et
S.________
, à Crissier, ordonnant notamment au
Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud
(ci-après : le préposé) de procéder
à la  radiation en tant qu'administrateurs d'O.________
de F.________ et de N.________ et à l'inscription de
S.________ en tant qu'administrateur d'O.________, avec pouvoir de
signature individuelle (III) et déclarant l'ordonnance
immédiatement exécutoire (IV),
vu la décision du 9 avril 2009 par laquelle le
préposé a procédé à la radiation
en tant qu'administrateurs d'O.________ de F.________ et de
N.________ et à l'inscription de S.________ en tant
qu'administrateur d'O.________ avec signature
individuelle,
vu le recours (avec conclusions préprovisionnelles et
provisionnelles) interjeté le 30 avril 2009 par B.________,
E.________, et P.________ contre cette décision et les
pièces produites à l'appui de ce recours,
vu la lettre du 8 juin 2009 par laquelle le préposé a
déclaré qu'il renonçait à produire des
déterminations,
vu le mémoire responsif du 12 juin 2009 par lequel
l'intimée O.________ a conclu à
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son
rejet et vu les pièces produites à l'appui de ce
mémoire,
vu les déterminations déposées le 12 juin 2009
par lesquelles l'intimé S.________ a conclu au rejet du
recours,
vu la lettre datée du 11 juin 2009 et mise à la poste
le 12 juin 2009 par laquelle les recourants ont
déclaré au Président de la Chambre des recours
qu'ils retiraient leur recours,
vu la lettre du 16 juin 2009 par laquelle le conseil de
l'intimée O.________ a conclu à l'allocation de
pleins dépens, en faisant valoir que les recourants
connaissaient "la situation juridique depuis le 8 mai 2009 au plus
tard et qu'ils ont délibérément attendu le 12
juin 2009, date impartie à [sa] mandante et à M.
S.________ pour procéder pour indiquer qu'ils retiraient
leur recours dans le seul et unique but de laisser [sa] mandante
procéder afin de lui occasionner des frais",
vu la télécopie du 16 juin 2009 par lequel le conseil
de l'intimé S.________ a conclu à l'allocation de
pleins dépens en se référant aux arguments
développés par l'intimée O.________ dans sa
lettre du 16 juin 2009,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que les art. 73 à 99 LPA-VD (loi sur la
procédure administrative, RSV 173.36) sont applicables par
analogie au contenieux relatif à la tenue du registre du
commerce vu la nature publique des intérêts que doit
principalement protéger le préposé,
que, par lettre du 11 juin 2009, les recourants ont
déclaré retirer leur recours,
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours de B.________,
E.________ et P.________, ce qui vaut aussi pour les mesures
provisionnelles requises,
que la cause doit être rayée du rôle;
attendu que les frais de deuxième instance des recourants
sont arrêtés à 500 fr. (art. 6 TFJAP [tarif des
frais judiciaires en matière de droit administratif et
public, RSV 173.36.5.1]);
attendu que, dans leurs lettre et télécopie du 16
juin 2009, les intimés ont conclu à l'allocation de
pleins dépens en soutenant que les recourants auraient
attendu le 12 juin 2009 (date fixée aux intimés pour
déposer leur mémoire) pour retirer leur recours dans
le seul et unique but de laisser les intimés
"procéder afin de [leur] occasionner des frais",
que ce n'est pas tant l'envoi d'un mémoire réponse
qui crée le droit à des dépens, mais les
opérations nécessaires à la prépration
et à l'expédition dudit mémoire,
qu'en attendant la veille du délai pour retirer leur
recours, avec une communication qui ne pouvait au mieux parvenir
aux intimés que le 12 juin 2009, soit le jour qui leur
était imparti pour déposer leur mémoire, les
recourants se sont exposés à devoir payer des
dépens,
que, compte tenu du retrait du recours, les autres parties à
la procédure de recours ont droit à des dépens
fixés à 2'000 fr. pour chaque partie, à la
charge des recourants (art. 56 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
I.
Prend acte du retrait du
recours.
II.
Raye la cause du
rôle.
III.
Met les frais de deuxième
instance par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge des
recourants.
IV.
Dit que les recourants B.________,
E.________ et P.________, solidairement entre eux, verseront
à O.________ la somme de 2'000 francs (deux mille francs) et
à
S.________la somme de 2'000 francs
(deux mille francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
Déclare le présent
arrêt exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M
e Yves Burnand (pour B.________, E.________ et
P.________),
‑      M
e Alain Dubuis (pour O.________),
-      Me Antoine
Eigenmann (pour S.________).
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 50'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑
M. le Préposé au
Registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade
38,
1510
Moudon,
‑
Office fédéral du Registre du commerce, Taubenstrasse
16, 3003 Bern.
La
greffière
: