vd_findinfo · AI 162/19 - 175/2020 · 2020-05-29 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 8 LAI, 6 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.05.2020 AI 162/19 - 175/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
162/19 - 175/2020
ZD19.019427
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 8 et 28 LAI ; 87 RAI.
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
en dernier lieu en tant qu'auxiliaire de garderie, d'avril à juin 2009. Auparavant, elle a notamment
exercé les activités de secrétaire et de monitrice de fitness.
Le 16 février 2011,
l'assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l'intimé). Elle a décrit une atteinte au dos, une inflammation des muscles et des nerfs,
ainsi que des articulations douloureuses.
Dans un rapport du 23
février 2011, le Dr Z.________, neurologue, a relevé que l’examen neurologique ne montrait
pas d’atteinte périphérique ou centrale. Le tableau était dominé par des rachialgies
et des douleurs de la ceinture pelvienne et scapulaire évocables par la pression locale, ce qui
faisait penser à une forme de fibromyalgie. La scintigraphie osseuse ne montrait pas d’anomalie
évidente.
Dans un rapport du 10
mars 2011, le Dr T.________, rhumatologue, a notamment posé les diagnostics de douleurs péri-
et polyarticulaires et musculaires diffuses d’origine indéterminée, ainsi que de syndrome
de fatigue chronique. Il n’y avait pas d’argument rhumatologique pouvant justifier une restriction
physique. Le Dr T.________ a retenu une pleine capacité de travail avec un rendement réduit
en raison de douleurs multiples et a suggéré la mise en œuvre d’un bilan psychologique.
Dans un rapport du 14
mars 2011, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a notamment retenu les diagnostics de myosite et de polyarthralgies. La capacité de
travail était nulle. Il a joint un rapport du 13 janvier 2011 du Dr O.________, neurochirurgien,
relevant qu’il n’y avait pas d’élément clinique ou neuroradiologique pour
intervenir sur le plan neurochirurgical. Les douleurs semblaient en partie amplifiées, peut-être
dans le cadre d’un contexte fragilisé.
L'OAI a mandaté le
Dr M.________, psychiatre, pour la réalisation d’une expertise. Dans un rapport du 9
janvier 2012, le Dr M.________ a posé le diagnostic de dysthymie. Il a précisé qu’il
n'y avait pas de limitations fonctionnelles au plan psychique et que l'assurée disposait d'une capacité
de travail totale dans toute activité.
Par
décision du 16 mars 2012, confirmant un projet du 31 janvier 2012, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée, au motif
qu'elle
ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante au sens de l'assurance-invalidité.
Cette décision est entrée en force.
B.
a)
Le 20 septembre 2012, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en faisant
état de dépression, de thalassémie mineure, d'ulcère chronique, de différentes
carences dues à des problèmes gastriques, ainsi que de prolapsus des intestins avec hémorroïdes.
L’assurée a
notamment transmis un rapport du 30 août 2012 des Drs J.________ et C.________, psychiatres
à la H.________, établi à la suite d’une hospitalisation du 20 au 28 août 2012
en raison d’une tentative de suicide, dans le contexte d’une rupture sentimentale. L’assurée
expliquait que son geste était un appel au secours. Les médecins posaient les diagnostics de
trouble de l’adaptation et de probable trouble de la personnalité à investiguer.
L’OAI a mis en œuvre
un complément d’expertise psychiatrique auprès du Dr M.________, lequel a confirmé
ses précédentes conclusions le 27 septembre 2013.
Dans un rapport du 14
avril 2014, le Dr CC.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
les diagnostics de syndrome polyinsertionnel récurrent (diagnostic différentiel : fibromyalgie,
Ehlers-Danlos) et de lombalgies simple avec discopathie L5-S1, lesquels entraînaient une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle.
Par projet de décision
du 25 avril 2014, l'OAI a informé l'assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations.
Il a exposé que l’état de santé somatique était superposable à celui qu'elle
avait présenté lors de sa demande précédente et que, s'agissant de son état
de santé psychique, l'atteinte n'était pas invalidante.
Le 17 mai 2014, l'assurée
a indiqué que des investigations étaient encore en cours. Elle a précisé que ses
médecins avaient conclu à un syndrome d'Ehlers-Danlos. Elle avait obtenu un rendez-vous au
Service de génétique médicale du G.________, fixé au 26 juin 2014, dans le but de
confirmer ce diagnostic. Elle a joint un courrier du 20 mai 2014 [sic] adressé au G.________ par
la Dre I.________, médecin généraliste traitant, sollicitant une convocation de sa
patiente à un examen génétique. Elle soupçonnait un syndrome d'Ehlers-Danlos. La
patiente se plaignait de problèmes de digestion, de douleurs articulaires, de troubles mictionnels
et de fatigue. Les examens gastroentérologique, urologique et rhumatologique n’avaient pas
mis en évidence de pathologie précise.
Dans leur rapport du 3
octobre 2014 consécutif à l'examen précité, la Dre V.________, spécialiste en
génétique médicale, et la Dre Q.________, médecin assistante, ont exposé
qu'il n'y avait pas d'éléments typiques pour un syndrome d'Ehlers-Danlos de type vasculaire.
Les arguments cliniques pour un syndrome d'Ehlers-Danlos de type hypermobile étaient limités,
en l'absence de signes cutanés. Même si ce diagnostic était évoqué, il n'y avait
aucun test génétique pour le confirmer. Les Dres V.________ et Q.________ ont expliqué
ne pas avoir d'argument pour une étiologie génétique pouvant expliquer les plaintes de
la patiente. Elles ont proposé un bilan neurologique.
Par avis médical
du 21 octobre 2014, le Dr X.________, médecin au Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a constaté qu'il n'y avait aucun élément médical nouveau
avec, notamment, l’exclusion du syndrome d'Ehlers-Danlos.
Par
décision du 15 décembre 2014, l’OAI a confirmé son refus de prestations, dans les
mêmes termes que ceux figurant dans son projet de décision. Dans une lettre datée du même
jour, il a informé l'assurée qu’il n’avait pas retenu le syndrome d'Ehlers-Danlos.
Par
acte du 28 janvier 2015, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation et au
renvoi à l'OAI pour complément d'instruction. Elle a fait valoir que des investigations quant
au diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos étaient encore en cours, son atteinte relevant peut être
d'un cas de mutation isolée.
Dans le cadre de cette
procédure, la Dre L.________, spécialiste en angiologie, a informé la Cour de céans
par courrier du 4 juin 2015 que sa patiente faisait l'objet d'investigations pour la recherche d'une
maladie du tissu conjonctif, provoquant des hyperlaxités, des œdèmes, ainsi que des douleurs
diffuses. Ce syndrome était rare et difficile à mettre en évidence de manière formelle.
Le 10 novembre 2016, la
Dre L.________ a transmis un rapport du 1
er
avril 2016 du Dr S.________, spécialiste en néphrologie au G.________, posant notamment le
diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile probable. Le Dr S.________ relevait que la patiente
présentait des manifestations articulaires et extra-articulaires compatibles avec ce diagnostic,
avec une probable transmission intrafamiliale. Il proposait d'effectuer un bilan ergothérapique
auprès du Dr F.________, médecin praticien à l'Hôpital orthopédique, afin d'évaluer
les limitations de la capacité de travail.
Par détermination
du 29 novembre 2016, l’OAI a indiqué qu’il convenait de solliciter un rapport d’évaluation
du Dr F.________.
Par arrêt du 19 janvier
2017, la Cour de céans a admis le recours, annulé la décision du 15 décembre 2014
de l’OAI et lui a renvoyé la cause afin qu’il en complète l’instruction.
L’OAI devait en particulier solliciter un rapport du Dr F.________, en l’invitant notamment
à évaluer la capacité de travail de l’assurée et ses limitations fonctionnelles
(AI 15/15 – 25/2017).
b)
Faisant suite à cet arrêt, l’OAI
a demandé au Dr F.________ d’établir un rapport en ce sens. Ce médecin a posé
le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de polyarthralgies dans le cadre
d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. Il a également fait état, entre autres,
d’un déconditionnement musculaire. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail de l’assurée et s’agissant des limitations fonctionnelles, il a renvoyé
au bilan d’évaluation des capacités fonctionnelles devant être mis en œuvre
prochainement (cf. rapport du 18 juillet 2017).
Le 19 décembre 2017,
le Dr F.________ a transmis le bilan précité, établi le 29 novembre 2017 par P.________,
ergothérapeute. Le Dr F.________ a expliqué qu’il en ressortait que l’assurée
présentait de nombreuses autolimitations en raison de ses douleurs et qu’il était ainsi
difficile d’observer les limitations fonctionnelles et de relever des éléments d’exigibilité.
Dans son bilan, P.________ indiquait que l’évaluation comportementale standardisée permettait
de conclure à une amplification importante des symptômes. Les capacités physiques enregistrées
étaient peu fiables. Les aptitudes enregistrées correspondaient aux efforts que l’assurée
avait accepté de fournir plutôt qu’à ses aptitudes fonctionnelles maximales. L’évaluation
ne permettait pas de déterminer les facteurs responsables de l’autolimitation.
L’OAI a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire. Le mandat a été attribué par le biais de la plateforme
électronique SuisseMED@P à l’[...] de la N.________ (ci-après : la N.________).
L’assurée a été examinée par les Drs U.________, spécialiste en médecine
interne générale, B.________, rhumatologue, K.________, neurologue, et R.________, psychiatre.
Dans un rapport du 13 novembre 2018, synthétisant l’ensemble des constatations des experts,
les diagnostics de syndrome d’hypermobilité articulaire, de somatisation, et de probable migraine
sans aura ont été retenus. La capacité de travail de l’assurée dans les activités
de monitrice de fitness et d’auxiliaire éducatrice était nulle depuis 2016, date de la
mise en évidence d’une hyperlaxité ligamentaire bénigne. Dans une activité
adaptée, cette capacité demeurait entière depuis cette date. La pathologie psychiatrique
n’avait aucune influence sur la capacité de travail. En annexe, étaient joints un rapport
du 27 septembre 2018 du Dr R.________, un rapport du 16 octobre 2018 du Dr B.________ et un rapport
du 1
er
novembre 2018 du Dr K.________.
Le 26 novembre 2018, l’assurée
a transmis un rapport établi le 18 octobre 2018 par le Dr O._______, ophtalmologue, à
la suite d’une consultation du même jour en raison d’une gêne oculaire avec photosensibilité.
Le Dr O._______ expliquait que l’examen ophtalmologique était dans les normes. L’assurée
a encore annexé un rapport du 12 septembre 2017 du Dr II.________, pneumologue, posant les diagnostics
de probable syndrome d’hyperventilation, de possible hyperréactivité bronchique, de syndrome
d’Ehlers-Danlos et de thalassémie mineure. Les fonctions pulmonaires et le cliché thoracique
étant normaux, le Dr II.________ ne préconisait pas d’investigations radiologiques supplémentaires.
Enfin, l’assurée a joint des résultats d’analyses du 1
er
octobre 2018 et plusieurs photographies de son corps.
Par avis médical
du 19 décembre 2018, le Dr E.________, médecin au SMR, a relevé que l’expertise
de la N.________ était concluante et qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter
des conclusions des experts.
Par projet de décision
du 20 février 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui
refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité. Il a
retenu qu’elle présentait une incapacité totale de travail dans ses activités habituelles
depuis 2016, mais que l’exercice d’une activité adaptée était raisonnablement
exigible. Etant donné qu’elle n’avait plus exercé d’emploi depuis des années,
l’OAI s’est référé aux données salariales de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), pour fixer le revenu sans invalidité à 54'799 fr. 45 à
100 % en 2017. L’OAI a appliqué à ce montant un abattement de 10 % pour tenir compte
des limitations fonctionnelles de l’assurée, et a ainsi abouti à un revenu avec invalidité
de 49'319 fr. 51. Il ressortait de la comparaison de ces revenus un degré d’invalidité
de 10 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à des « mesures professionnelles ».
Par communication du 20
février 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une aide au placement.
Par courriers des 18 et
26 mars 2019 adressés à la Cour de céans, l’assurée a contesté le refus
de prestations. Elle a critiqué l’appréciation des experts de la N.________, notamment
le fait qu’ils avaient refusé de prendre en compte le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
et de mastocytoses. Son état de santé s’était péjoré depuis 2012. Par
la suite, l’assurée a transmis un rapport du 11 janvier 2019 du Dr A.________, médecin
à la Consultation d’immunologie et d’allergie de la N.________. Il posait les diagnostics
d’urticaire spontanée récurrente anamnestique (diagnostic différentiel : urticaire
chronique idiopathique versus syndrome d’activation mastocytaire dans le cadre du syndrome d’Ehlers-Danlos),
d’épisodes anaphylactoïdes associés à des épisodes d’œdèmes
non documentés, de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile et de thalassémie mineure.
Par arrêt du 16 avril
2019, la Cour de céans a déclaré le recours irrecevable et l’a transmis d’office
à l’OAI comme objet de sa compétence (AI 120/19 – 112/2019)
Dans l’intervalle,
par décision du 1
er
avril 2019, l’OAI a confirmé le refus de rente et de mesures professionnelles, dans les termes
de son projet de décision du 20 février 2019.
C.
Par acte du 30 avril 2019,
W.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans, en concluant implicitement
à sa réforme dans le sens de l’octroi de prestations de l’OAI. En substance, elle
a critiqué l’appréciation des experts, lesquels avaient notamment négligé les
conséquences du syndrome d’Ehlers-Danlos. Elle a décrit les contraintes auxquelles elle
devait faire face dans sa vie quotidienne. Elle a également fait valoir que le Dr S.________ était
un spécialiste en génétique et qu’il n’y avait pas lieu de remettre en question
son diagnostic. En annexe, la recourante a joint une clé USB comprenant un document relatif au syndrome
d’Ehlers-Danlos, ainsi que des photographies d’elle-même, des enregistrements audios
et vidéos.
Par décision du 27 juin 2019, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 30 avril 2019,
soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 9 août 2019, l’intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision attaquée. Il a relevé que la recourante n’avait fourni
aucun élément permettant de revenir sur l’appréciation des experts de la N.________.
En particulier, le rapport du 11 janvier 2019 du Dr A.________ n’apportait pas un nouvel éclairage
qui l’inciterait à revoir sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles,
rente) à la suite de sa nouvelle demande déposée le 20 septembre 2012.
3.
a)
L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l’art. 8 al.
1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature
à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient
remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent
notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle,
formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital). En vertu de l'art. 17
al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui
qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là
n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la
forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence
pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de
20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273
consid. 1a). En revanche, une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le
degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à
7).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
c)
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il convient d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid.
6.2 et la référence citée ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
5.
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
6.
En
l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 20 septembre 2012 par la recourante. Il convient dès lors d’examiner
si l’état de santé de l’assurée s’est modifié depuis la décision
du
16 mars 2012 dans une mesure
propre à justifier désormais l’octroi de prestations.
Il
s’agit en effet de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen complet
de son droit aux prestations (cf. consid. 3b supra).
a)
Par la décision du 16 mars 2012, l’OAI a retenu que l’assurée
ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante au sens de l'assurance-invalidité
et a rejeté la demande de prestations.
Dans le cadre de la deuxième
demande, l’existence d’un syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile a été
évoquée. La situation à l’égard de ce diagnostic n’ayant pas été
suffisamment investiguée au moment où l’OAI a rendu sa décision du 15 décembre
2014, la Cour de céans a annulé cette décision et lui a renvoyé la cause pour instruction
complémentaire. L’OAI a alors confié au Dr F.________ le soin d’évaluer
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assurée. Ce médecin
ne s’est toutefois pas prononcé sur ces aspects et a renvoyé au bilan d’évaluation
des capacités fonctionnelles établi le 29 novembre 2017. Ce dernier relevait une amplification
importante des symptômes et un manque de fiabilité des aptitudes physiques enregistrées,
lesquelles correspondaient aux efforts que l’assurée avait accepté de fournir plutôt
qu’à ses aptitudes fonctionnelles maximales. Ces deux rapports ne permettant pas de statuer
sur le droit aux prestations de l’assurée, l’OAI a à juste titre mis en œuvre
une expertise médicale pluridisciplinaire auprès de la N.________.
Sur le plan rhumatologique,
les experts ont effectué un examen complet. Ils ont posé le diagnostic d’hypermobilité
articulaire bénigne. Ils ont détaillé les raisons pour lesquelles ils avaient écarté
celui de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, en expliquant que les critères diagnostiques
actuels de ce syndrome étaient insuffisants chez l’assurée pour le retenir. Il n’y
avait notamment pas de signe d’atteinte cutanée (hyperélasticité, fragilité
cutanée). Les experts rejoignent ainsi l’appréciation des Dres V.________ et Q.________,
lesquelles avaient relevé que les arguments cliniques pour un tel diagnostic étaient limités
(cf. rapport du 3 octobre 2014). Les experts se déterminent encore sur l’avis du Dr S.________,
en indiquant qu’il avait établi le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
en se fondant sur des signes cliniques non spécifiques et non retenus dans les critères diagnostiques
internationaux. En outre, le Dr S.________ avait mentionné une analyse génétique à
mettre en œuvre, alors qu’il n’existait pas de test génétique pour cette forme
de la maladie. Les Dres V.________ et Q.________ avaient pour leur part également précisé
qu’il n’y avait aucun test génétique pour confirmer un diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile. Au final, les experts ont constaté que la capacité de travail de l’assurée
dans les activités de monitrice de fitness et d’auxiliaire éducatrice était nulle
depuis 2016, date de la mise en évidence d’une hyperlaxité ligamentaire bénigne.
En revanche, la capacité était totale dans une activité adaptée, soit sans port de
charges de plus de 5 à 10 kg, sans mouvement en amplitude maximale des articulations et sans
activité dangereuse. Les experts ont ajouté que le syndrome d’Ehlers-Danlos dans sa forme
hypermobile, non retenu dans le présent cas, justifiait les mêmes limitations fonctionnelles
que l’hypermobilité articulaire bénigne et n’entraînait pas d’incapacité
de travail dans une activité adaptée. La recourante critique l’appréciation des
experts et, notamment, le fait qu’ils ont écarté un syndrome d’Ehlers-Danlos dans
sa forme hypermobile. Toutefois, leurs explications à ce sujet sont claires et convaincantes. Elles
correspondent en outre à celles des Dres V.________ et Q.________. Au demeurant, du point de vue
de l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais l’effet
d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.2). En l’occurrence, les experts ont retenu qu’une activité
adaptée était raisonnablement exigible, que l’on prenne en compte l’un ou l’autre
diagnostic.
Sur le plan neurologique,
les experts ont décrit un examen normal, rejoignant ainsi les constatations effectuées en 2011
par le Dr Z.________. Le Dr O.________ avait lui aussi relevé, à cette époque, ne
trouver aucun élément clinique ou neuroradiologique pour intervenir sur le plan neurochirurgical.
Ainsi, les experts ont expliqué ne pas avoir d’éléments, sur la base des observations
cliniques et radiologiques, pour expliquer la symptomatologie douloureuse déplorée par l’assurée,
à l’exception des céphalées pouvant être attribuées à une migraine
sans aura. Celle-ci était peu fréquente et apparaissait très nettement au second plan
des plaintes de l’assurée. Elle n’entraînait aucune limitation dans la capacité
de travail.
Sur le plan de la médecine
interne, les experts ont relevé une thalassémie mineure, laquelle n’avait aucun retentissement
clinique. Par ailleurs, ils ont écarté le diagnostic de mastocytose cutanée, très
peu probable dans le contexte de l’urticaire, en ajoutant qu’une mastocytose cutanée
ne saurait rendre compte de l’ensemble des plaintes de l’expertisée.
Au plan psychiatrique,
l’expert a posé le diagnostic de somatisation. Il a justifié la divergence avec le diagnostic
de dysthymie retenu par le Dr M.________ en 2012 et 2013 par une aggravation survenue en 2016. En
effet, à cette époque, un des nombreux intervenants médicaux avait évoqué un
diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos, ce qui avait fixé l’attention de l’assurée.
Elle avait dès lors identifié et organisé la somatisation autour de ce diagnostic. Les
plaintes douloureuses intéressaient pratiquement tous les systèmes, notamment locomoteur, digestif,
neurologique et pulmonaire. Le trouble avait entraîné un dysfonctionnement social et professionnel.
L’expert a en outre précisé qu’il retenait le diagnostic de somatisation en l’absence
de substrat organique pouvant expliquer l’entier des plaintes. Il a ainsi exposé les raisons
pour lesquelles il posait un tel diagnostic. Par ailleurs, il a pris en compte les nouveaux indicateurs
retenus par la jurisprudence pour évaluer la capacité de travail de l’assurée. Il
a notamment analysé sa personnalité, en relevant des traits de personnalité limite. Il
a en outre relevé qu’elle disposait de ressources, notamment pour se rendre en bus à
ses séances de physiothérapie huit fois par semaine et pour obtenir des prestations en lien
avec sa santé. De plus, il n’existait pas d’isolement social, puisqu’elle vivait
avec son compagnon et mentionnait des amies proches. Au final, l’expert a indiqué ne trouver
aucun élément objectif allant dans le sens d’une incapacité de travail sur le plan
psychique. Il a cependant évoqué une possible diminution modérée des capacités
d’adaptation aux règles et à la routine, ainsi que des capacités d’évolution
au sein d’un groupe.
Le rapport d’expertise
de la N.________, faisant suite à plusieurs examens de la recourante, sur les plans de médecine
interne, rhumatologique, neurologique et psychiatrique, a été établi en pleine connaissance
de l’anamnèse. Il tient notamment compte de l’appréciation des nombreux médecins
s’étant prononcés sur l’état de santé de l’assurée. De plus,
l’ensemble des plaintes de cette dernière ont été détaillées et prises
en considération. Pour toutes les spécialités, la description du contexte médical
est claire. Les experts ont expliqué les différents éléments les ayant amenés
à leurs conclusions, lesquelles sont bien motivées et convaincantes. Contrairement à ce
que semble soutenir la recourante, les experts ne se sont en aucun cas uniquement fondés sur la
situation qui prévalait il y une dizaine d’années. Ils disposent en outre tous des qualifications
nécessaires pour se prononcer sur son état de santé. La lecture de l’expertise ne
permet pas de mettre en doute leur impartialité, comme l’évoque à tort l’assurée.
En définitive, cette expertise remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante, de sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions, notamment
concernant l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée.
Les autres rapports médicaux
figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause ce qui précède. En particulier,
on ne peut tirer du rapport du Dr F.________ et du bilan d’évaluation des capacités
fonctionnelles d’autres limitations de la capacité de travail que celles retenues par les
experts. Par ailleurs, s’ils ne disposaient effectivement pas de l’appréciation du Dr A.________
au moment de rédiger leur rapport, les experts ont toutefois été informés, et ont
discuté, d’une urticaire. A l’instar de l’OAI, on doit considérer que ce
seul document ne permet pas de s’écarter des conclusions de l’expertise probante de
la N.________. Il en va de même des rapports établis le 12 septembre 2017 par le Dr II.________
et le 18 octobre 2018 par le Dr O._______, puisqu’ils constatent des fonctions pulmonaires
et un cliché thoracique normaux, respectivement un examen ophtalmologique dans les normes. Enfin,
les enregistrements audio et vidéo que l’assurée a transmis à l’appui de son
recours ne sont pas propres à remettre en question l’appréciation motivée et concluante
des experts médicaux.
b)
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé a retenu une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
c)
Pour calculer le préjudice économique subi par la recourante, l’OAI a fixé le
revenu
sans invalidité en se fondant sur les données de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires publiée par l’Office fédéral de la statistique. Il a justifié ce choix
par le fait que la recourante n’avait plus exercé d’activité professionnelle depuis
2009. Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’intimé a opéré une
déduction de 10 % du revenu sans invalidité, afin de tenir compte des limitations fonctionnelles
de l’assurée.
De la comparaison entre
ces revenus, il ressort ainsi un taux d'invalidité de 10 %. Les éléments retenus par l’OAI
ne prêtent pas flanc à la critique et n'ont d'ailleurs pas été contestés. Ils
doivent dès lors être confirmés.
Un taux d’invalidité
de 10 % est insuffisant pour fonder le droit à une rente et à un reclassement professionnel
(cf. consid. 3a supra). S’agissant des autres mesures professionnelles entrant en ligne de compte
en l’occurrence, on rappellera que la recourante s’est vue octroyer une aide au placement
par communication du 20 février 2019. Une telle mesure s’avère parfaitement adéquate
pour l’assister dans la recherche d’un emploi adapté à sa situation.
Ainsi, si l’état
de santé de la recourante s’est certes péjoré depuis la décision du
16 mars
2012, avec l’apparition de nouvelles atteintes, cette détérioration n’est pas propre
à justifier, désormais, l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité
en dehors d’une aide au placement.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse ; en
principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une partie a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires sont supportés
par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie ; celle-ci
est en effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al.
1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
avril 2019 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement
à la charge de l'Etat.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :