vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 397 · 2010-02-24 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, ENLÈVEMENT DE MINEUR{INFRACTION} | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.02.2010 Arrêt / 2010 / 397

TRIBUNAL CANTONAL
41
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 24
février 2010
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 273 ss et 420 al. 2
CC; 489 ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.G.________
, à [...], contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 8 décembre 2009 par le Juge de
paix du district de Morges dans la cause concernant l'enfant
B.G.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.G.________, né le 13 janvier 2007, est le fils né
hors mariage d'A.G.________ et de B.________.
Le 12 avril 2007, le Juge de paix du district d'Aubonne a ouvert
une enquête en limitation de l'autorité parentale
d'A.G.________ sur son fils B.G.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 avril 2007, le
magistrat précité a retiré à
A.G.________ le droit de garde sur son fils B.G.________ et
confié ce droit au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) avec pour mission de placer le mineur au
mieux de ses intérêts.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2007, le
Juge de paix du district d'Aubonne a confirmé le retrait
provisoire du droit de garde d'A.G.________ sur son fils
B.G.________ et confirmé le SPJ dans sa mission de
gardien.
Par ordonnances de mesures provisionnelles des 28 décembre
2007 et 18 septembre 2008, le Juge de paix du district de Morges a
fixé les modalités du droit de visite de B.________
sur son fils B.G.________.
Par décision du 15 février 2008, la Justice de paix
du district d'Aubonne a clos l'enquête en limitation de
l'autorité parentale d'A.G.________ sur son fils
B.G.________ (I), restitué à celle-ci le droit de
garde sur son fils B.G.________ (II), instauré une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en
faveur du prénommé (III), désigné le
SPJ en qualité de curateur (IV) et laissé les frais
de la procédure et de la décision à la charge
de l'Etat (V).
Par lettre du 30 avril 2009, B.________ a déclaré
qu'il désirait que son fils fasse la connaissance de sa
famille en Espagne.
Dans son rapport du 3 septembre 2009, le SPJ a estimé que
B.________ était capable d'offrir un cadre de vie
adéquat à son fils et d'exercer pleinement son droit
de visite. Il a toutefois préconisé un
élargissement progressif du droit de visite, savoir un
week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, quatre jours
d'affilées pendant les vacances d'octobre puis une semaine
pendant les vacances de Noël, avant d'envisager l'exercice
d'un droit de visite usuel soit un week-end sur deux et la
moitié des vacances scolaires.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 octobre 2009, le
Juge de paix du district de Morges a notamment dit que B.________
bénéficiera sur son fils B.G.________ d'un droit de
visite d'un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures
au dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher son fils à [...] chez C.G.________ et de
l'y ramener (I), que B.________ pourra prendre son fils avec lui en
vacances du jeudi 15 octobre à 10 heures au dimanche 18
octobre à 18 heures, à charge pour lui d'aller
chercher son fils à [...] chez C.G.________ et de l'y
ramener (II), que B.________ pourra prendre de même son fils
avec lui une semaine durant les vacances de Noël (III) et
chargé le SPJ de veiller au bon déroulement des
visites et de faire rapport au juge de paix en temps utile
(IV).
Par requête de mesures provisionnelles urgentes du 14 octobre
2009, A.G.________ a demandé au juge de paix qu'interdiction
soit faite à B.________ de quitter le territoire suisse en
compagnie de son fils B.G.________.
Par courrier du 15 octobre 2009, le magistrat précité
a confirmé à A.G.________ que les mesures
provisionnelles du 8 octobre 2009 prévoyaient un droit de
visite en Suisse.
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles urgentes du 4 novembre 2009, A.G.________
a demandé au juge de paix de dire que B.________
bénéficie sur son fils B.G.________ d'un droit de
visite provisoire au Pont Rencontre de Nyon, qui s'exercera deux
fois par mois, pour une durée maximale de trois heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement interne et aux principes de fonctionnement du
Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (1),
de faire interdiction à B.________, sous la menace des
peines prévues à l'art. 292 CP, de quitter le
territoire suisse en compagnie de son fils B.G.________ (2) et de
faire interdiction au Consulat général d'Espagne de
délivrer à B.________ un passeport établi au
nom de l'enfant B.G.________ et/ou ordonner la remise dudit
passeport par le consulat à A.G.________ (3).
Par décision du 11 novembre 2009, le Juge de paix du
district de Morges a rejeté la requête de mesures
préprovisionnelles d'A.G.________.
Par lettre du 24 novembre 2009, le SPJ a relevé que, s'il
n'était pas en mesure d'écarter les risques de fuite
de B.________ en Espagne, les informations en sa possession lui
permettaient de relativiser l'éventualité d'un tel
départ, l'intéressé étant de
nationalité suisse et vivant en Suisse depuis de nombreuses
années, exerçant une activité professionnelle
indépendante pour laquelle il semblait beaucoup s'investir
et partageant son domicile avec sa compagne, installée
à [...] et qui avait ses attaches familiales et
professionnelles dans la région.
Par courrier du 4 décembre 2009, B.________ a informé
le juge de paix qu'il n'avait pas l'intention d'enlever son fils
B.G.________ pour le faire résider en Espagne. Il a
relevé qu'il était double national (hispano-suisse),
exerçait son activité professionnelle depuis dix ans
à [...] (VD), avait une compagne suissesse, qui avait sa
maison, son activité et sa famille en Suisse, et que tous
ses amis étaient en Suisse. Il a en outre
déclaré qu'en allant en France, à Divonne,
avec son fils, il voulait juste montrer à A.G.________ comme
il était facile de faire passer les douanes à leur
enfant.
Le 7 décembre 2009, le Juge de paix du district de Morges a
procédé à l'audition d'A.G.________,
assistée de son conseil, de B.________ et d'une
représentante du SPJ. A.G.________ a alors modifié
les conclusions de sa requête du 4 novembre 2009 en ce sens
que le droit de visite tel que fixé dans l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 8 octobre 2009 est maintenu. Elle a en
revanche souhaité que le droit de visite de B.________
durant les vacances de Noël soit limité à trois
ou quatre jours, interdiction lui étant en outre faite, sous
la menace de l'art. 292 CP, de quitter la Suisse avec leur fils
B.G.________. B.________ pour sa part a déclaré qu'il
avait renoncé à l'établissement d'un passeport
pour son fils et à son projet de l'emmener en Espagne pour
les vacances de Noël.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre
2009, adressée pour notification le jour même, le Juge
de paix du district de Morges a confirmé les mesures
provisionnelles du 8 octobre 2009 en ce sens que B.________
bénéficiera sur son fils B.G.________ d'un droit de
visite d'un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures
au dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher son fils à [...] chez C.G.________ et de
l'y ramener (I), pris acte de la renonciation de B.________
à son projet de vacances de Noël en Espagne avec son
fils B.G.________ (II), dit que B.________ pourra prendre son fils
avec lui en vacances du samedi 26 décembre 2009 à 10
heures au samedi 2 janvier 2010 à 18 heures, à charge
pour lui d'aller chercher son fils à [...] chez C.G.________
et de l'y ramener (III), chargé le SPJ de veiller au bon
déroulement des visites et de faire au juge de paix toute
proposition en temps utile (IV), rejeté toutes autres
conclusions (V), dit que les frais et dépens de l'ordonnance
suivent le sort de la cause au fond (VI) et déclaré
celle-ci immédiatement exécutoire nonobstant recours
(VII).
B.
Par acte d'emblée motivé du 9 décembre 2009,
A.G.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, à l'annulation des chiffres III, V et
VII du dispositif et à ce qu'interdiction soit faite
à B.________, sous la menace des peines prévues
à l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse en
compagnie de leur fils B.G.________. Elle a requis la restitution
de l'effet suspensif et a produit un bordereau de six pièces
à l'appui de son écriture.
Par lettre du 5 janvier 2010, B.________ a déclaré
s'opposer au recours.
Le 5 janvier 2010, le SPJ s'est déterminé sur la
requête en restitution de l'effet suspensif en relevant que
la question était dépourvue d'utilité,
B.________ ayant d'ores et déjà exercé son
droit de visite sur son fils pendant les vacances de Noël,
comme fixé dans l'ordonnance du juge de paix.
Le 6 janvier 2010, B.________ a adressé un courrier à
la justice de paix pour évoquer le litige qui l'oppose
à A.G.________ et présenter sa position. Il a joint
cinq pièces à son écriture, dont notamment une
copie d'une ordonnance de non-lieu du Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte du 12 novembre 2008
consécutive à une plainte pénale de la
recourante à son encontre.
Par avis du 8 janvier 2010, le Président de la Chambre des
tutelles a informé A.G.________ que sa requête en
restitution de l'effet suspensif n'avait plus d'objet, les vacances
de Noël étant passées, et qu'elle était
rejetée autant que de besoin en ce qui concerne la
conclusion relative à l'interdiction générale
faite à B.________ de quitter la Suisse avec leur
enfant.
A.G.________ n'a pas déposé de mémoire
ampliatif dans le délai au 28 janvier 2010 imparti à
cet effet.
Dans ses déterminations du 3 février 2010, le SPJ a
conclu au rejet du recours et au maintien de l'ordonnance de
mesures provisionnelles. Il a informé qu'il n'avait pas
d'inquiétudes particulières justifiant que le droit
aux relations personnelles de B.________ sur son fils B.G.________
soit supprimé ou restreint de quelque manière que ce
soit. Il a ajouté que, bien qu'il ne puisse exclure un
risque de fuite à l'étranger, celle-ci lui semblait
peu probable au vu des attaches sentimentales, amicales et
professionnelles de B.________ en Suisse.
Dans son mémoire du 5 février 2010, B.________ a
conclu au rejet du recours et à l'élargissement de
son droit de visite à une demi-journée
supplémentaire en semaine, ainsi que la moitié des
vacances en Suisse et à l'étranger. Il a joint neuf
pièces à son écriture.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant les modalités du
droit de visite d'un père sur son fils mineur, dont la garde
et l'autorité parentale appartiennent à la
mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b),
critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94
ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13;
ATF 118 Ia 473, JT 1995 I 523 c. 2), la question des
relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), qu'il
s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c)
ou d'une décision au fond (CTUT, 20 janvier 2010, n°
18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss
CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11), s'exerce par acte écrit dans les dix
jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le
canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01; art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), soit
notamment à chacun des parents dans les causes concernant
les relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, ci-après
: droit suisse de la filiation, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p.
101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Pour des mesures
provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à
un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer
à première vue (JT 2003 III 35 c. 1c).
b)
Interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, qui y a intérêt (ATF 121 III 1
c. 2a, JT 1996 I 662), le présent recours est recevable
à la forme. Il en va de même du mémoire de
l'intimé et des déterminations du SPJ,
déposés dans le délai imparti à cette
effet, et des pièces produites en deuxième instance
(art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2
ad art. 496 CPC p. 765
).
En revanche, les conclusions prises par B.________ dans son
mémoire du 5 février 2010, tendant à
l'élargissement de son droit de visite
à une demi-journée
supplémentaire en semaine, ainsi que la moitié des
vacances en Suisse et à l'étranger, ne sont pas
recevables, car elles sortent du cadre de la contestation de
deuxième instance faute d'avoir fait l'objet d'un
recours.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, l
a Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle peut même retenir des moyens de nullité non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de
Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les
mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC). Selon la jurisprudence de la Chambre des
tutelles, le juge de paix du domicile de l'enfant est
compétent pour ordonner des mesures provisionnelles en
matière de relations personnelles, sur la base de l'art. 275
al. 1 CC, seule norme de compétence expresse dans ce domaine
(JT 2003 III 35).
En l'espèce, l'enfant étant domicilié à
[...] chez sa mère, détentrice du droit de garde
(art. 25 al. 1 CC), le Juge de paix du district de Morges
était compétent pour prendre la décision
entreprise.
c)
La mère de l'enfant, assistée de son
conseil, et son père
ont
été entendus par le juge de paix le 7 décembre
2009, de sorte que leur droit d'être entendus a
été respecté. L'enfant B.G.________,
né le 13 janvier 2007,
était trop jeune pour être entendu.
La décision entreprise est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF
123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien est évidemment
bénéfique pour l'enfant. Les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la
situation, autrement dit tenir équitablement compte des
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est
le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit : sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.09, p. 111).
Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, droit suisse
de la filiation, n. 19.16, p. 114).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression ou la limitation du droit de visite, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence même limitée du parent
concerné. Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF
5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007 p.
167).
La violation par les parents de
leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de l'enfant ne
justifient un tel refus ou retrait que si ces comportements portent
atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III 209; ATF 118 II 21 c.3c,
JT 1995 I 548). On peut admettre qu'un parent ne s'est pas
soucié sérieusement de son enfant au sens de l'art.
274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son
bien-être, s'en remet en permanence à d'autres pour
les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour
établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu
importe de savoir si les efforts auraient été
couronnés de succès et si le comportement du parent
habilité à donner son consentement est coupable ou
non (ATF 118 II 21 c. 3d). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une
telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu
d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
c. 5,
JT
2005 I 201)
.
L'appréciation des circonstances de fait
pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1
CC, c'est-à-dire la détermination de leur
portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait
dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC
(TF 5A_49/2008 du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
En l'espèce, il convient au préalable de
relever que l'écoulement du temps a rendu le recours sans
objet en tant qu'il porte sur le chiffre III du dispositif de la
décision attaquée, soit la détermination d'un
droit de visite de l'intimé pour la période du 26
décembre 2009 au 2 janvier 2010.
Sur le fond, la recourante demande
qu'interdiction soit faite à
B.________, sous la menace de l'amende prévue à
l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse en compagnie de leur
fils B.G.________. Elle fait valoir que l'intimé a admis,
dans une lettre du 4 décembre 2009 au juge de paix, qu'il
s'était rendu en France, soit à Divonne, avec
l'enfant pour montrer comme il était facile de lui faire
passer les douanes, qu'il avait souhaité se procurer une
copie du carnet de vaccination de l'enfant et lui avait fait
établir un passeport espagnol. Ces éléments
constitueraient selon elle des indices convergents d'un projet de
fuir la Suisse et d'emmener illicitement leur fils à
l'étranger.
Lors de son audition devant le juge de paix le 7 décembre
2009, B.________ a déclaré qu'il avait renoncé
à son projet de se rendre en Espagne avec son fils pour les
vacances de Noël ainsi que de lui faire établir un
passeport espagnol.
Limiter le droit aux relations personnelles, soit interdire
à B.________ d'emmener son fils B.G.________ à
l'étranger sous la menace de sanction pénale, n'a de
sens et ne peut se justifier que s'il existe un risque effectif
d'enlèvement du mineur, soit de déplacement illicite
du lieu de vie de l'enfant. Or, la recourante paraît
confondre enlèvement et exercice licite du droit de visite
à l'étranger. S'il est établi que
l'intimé souhaite pouvoir se déplacer à
l'étranger à l'occasion du droit de visite, notamment
pour présenter son fils à sa famille en Espagne,
cette volonté ne saurait être assimilée
à un déplacement durable et illicite de l'enfant,
excédant l'étendue du droit aux relations
personnelles, pour le faire vivre dans un autre pays, loin de sa
mère et de sa famille maternelle. Pour le surplus,
l'intimé a rendu vraisemblable que ses attaches se situent
en Suisse, dans le canton de Vaud, où il vit, travaille et a
noué des relations affectives durables. S'il s'est
montré inadéquat vis-à-vis de la recourante en
lui faisant comprendre qu'il pouvait facilement franchir les
frontières avec l'enfant, on ne peut pas pour autant en
déduire que l'enfant court le danger d'être
enlevé par son père. Dans ses déterminations
du 3 février 2010, le SPJ a du reste déclaré
que, bien qu'il ne puisse exclure un risque de fuite, celle-ci lui
semblait peu probable au vu des attaches sentimentales, amicales et
professionnelles de B.________ en Suisse.
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a aucun
motif d'interdire à B.________ tout déplacement avec
son fils B.G.________ à l'étranger.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.G.________
doit être rejeté,
dans la mesure où il n'est pas
sans objet,
et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de
deuxième
instance
de la recourante
sont arrêtés à
300 francs
(art. 236 al. 1 TFJC, tarif des frais judiciaires
en matière civile du 4 décembre 1984, RSV
270.11.5).
Quand bien même il obtient gain de cause, l'intimé,
qui n'a pas
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel
, n'a pas droit à des dépens
de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il n'est pas sans objet.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
d'A.G.________ sont arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 24 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Bertrand Pariat
(pour A.G.________),
‑      M.
B.________,
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Juge de paix du
district de Morges,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :