vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 727 · 2010-06-14 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2010 Arrêt / 2010 / 727

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
311/08 - 235/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Ecublens, recourante, représentée par son tuteur, B.________, à Renens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 LPGA,  7 LPGA,  8 LPGA,  28 al. 1 LAI  et  29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________, née en 1963, divorcée et mère de deux enfants adultes, titulaire d’un
CFC de coiffeuse sans jamais avoir exercé cette profession, a travaillé comme vendeuse pour
le compte de plusieurs employeurs jusqu’en avril 2004. Mise à l’arrêt de travail
par son médecin traitant, le Dr S.________, elle a déposé, le 1
er
juin 2005, une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI),
tendant à des mesures professionnelles, subsidiairement à l’octroi d’une rente.
L’assurée a fait un premier séjour en milieu psychiatrique pendant un mois en 2000 pour
un épisode dépressif. Un deuxième séjour s’en est suivi à l’Hôpital
psychiatrique H.________ durant quatre mois en 2002, en raison d’une décompensation anxio-dépressive
accompagnée d’idées suicidaires, puis un troisième séjour dans ce même
hôpital pendant trois semaines en avril 2005 pour idées suicidaires. L’intéressée
est sous tutelle volontaire depuis le mois de novembre 2005.
Dans un rapport du 11 juillet 2005, le Dr N.________ de l’Hôpital psychiatrique H.________,
qui suit l’assurée depuis fin mars 2005, a posé le diagnostic principal de trouble de
la personnalité mixte avec traits émotionnellement labiles de type borderline, traits histrioniques,
traits anxieux et dépendants, existant depuis l’adolescence. Il indiquait assister depuis
deux à trois ans à une péjoration de l’état de santé de sa patiente, due
à une rupture d’étayage autour d’elle avec la perte de nombreux membres de sa famille,
et fixait ainsi l’incapacité de travail à 100% du 27 mai 2002 au 28 février 2003,
puis dès le 17 avril 2005 pour une durée indéterminée. Il précisait néanmoins
que, moyennant une bonne compliance de l’intéressée à son traitement médicamenteux
et psychothérapeutique, une reprise d’activité à moyen terme était envisageable.
Le 12 juillet 2005, le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne, a posé les
diagnostics principaux de dystonie sévère cervicobrachiale droite depuis novembre 2001, de
status post-whiplash cervical depuis décembre 2001 et de dépression majeure depuis 2000. Il
attestait une aggravation de l’état de santé de sa patiente et une incapacité de
travail totale en raison de ces affections depuis le 21 avril 2004 dans l’ancienne profession
de vendeuse. Il estimait toutefois qu’une activité évitant les mouvements répétitifs,
les travaux de force et une immobilité prolongée pouvait être exigible à terme à
50 ou 100 pour-cent.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a confié
la mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire à la Clinique Z.________, laquelle
a été réalisée par les Dresses T.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, et W.________, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation
et en rhumatologie. Dans leur rapport du 22 mai 2007, ces deux experts n’ont retenu aucun diagnostic
somatique ou psychique invalidant, étant d’avis que l’assurée conservait une pleine
capacité de travail exigible dans son ancienne activité de vendeuse, ainsi que dans toute autre
activité exercée précédemment, sans limitation de rendement. Ils motivaient leur
position comme suit :
« L’assurée souffre de cervicalgies et de cervico-scapulalgies bilatérales,
à prédominance droite, qui ont débuté en 1997 et qui se sont péjorées en
2001, suite à deux accidents de voiture. En septembre 2005, elle a présenté des paresthésies
avec une insensibilité au niveau des deux derniers doigts de la main droite, qui a [été]
mise sur le compte d’une cervico-brachialgie irritative C8 droite. D’un point de vue psychiatrique,
l’état de l’assurée a nécessité trois hospitalisations entre 2002 et
2005 pour des troubles anxio-dépressifs, réactionnels à un conflit de couple (qui a culminé
avec une séparation), au décès de sa sœur et de sa mère d’une maladie
de Huntington. Notons que l’examinée a bénéficié en 2000 d’un dépistage
génétique pour la maladie de Huntington qui s’est avéré négatif. Après
avoir bénéficié entre mai 2005 et juin 2006 d’une prise en charge psychiatrique
ambulatoire à raison d’une séance toutes les deux à quatre semaines, elle est en
rémission totale de son dernier épisode dépressif.
Après anamnèse, examen clinique et discussion interdisciplinaire les experts retiennent la
présence de cervicalgies fonctionnelles sur un discret trouble statique et d’un trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission, affections sans répercussion sur la capacité
de travail de l’assurée. En effet, l’examen ostéoarticulaire est sans particularités,
si l’on excepte un dos plat, des contractures paracervicales et des muscles trapèzes bilatéralement
à prédominance droite ainsi que des contractures modérées de la musculature paradorsale
à droite. Bien que les mobilités articulaires, tant au niveau des articulations périphériques
qu’au niveau axial, soient conservées, toute mobilisation entraîne une "crispation"
généralisée de l’assurée. Le status neurologique ne met pas en évidence
de syndrome radiculaire ou tronculaire ni d’amyotrophie. On note par contre la présence de
2 signes de non-organicité de WADDELL sur 5. Une discordance est donc clairement manifeste
entre l’importance des plaintes de l’assurée et les constatations objectives rassurantes.
L’examen psychiatrique confirme que le dernier épisode dépressif dont a souffert l’investiguée
est en rémission totale et permet d’exclure la présence d’un autre trouble psychiatrique
(manifestations psychotiques, troubles anxieux, troubles cognitifs, troubles de la personnalité,
somatisation, toxicodépendance). Toutefois, l’assurée a une personnalité fragile
non décompensée, révélant des traits émotionnellement labiles de type
borderline
.
Elle a donc des difficultés à envisager des aspects de son existence qui pourraient l’angoisser,
comme par exemple retrouver une activité professionnelle. Néanmoins, les experts estiment que
ses ressources psychiques sont suffisantes pour exercer une nouvelle activité, et prônent un
traitement psychiatrique permettant d’éviter les rechutes chez l’intéressée.
Après discussion interdisciplinaire les experts en arrivent à la conclusion que l’assurée
conserve une capacité de travail de 100% dans sa dernière activité professionnelle, sans
diminution de rendement, la fatigabilité étant en rapport avec le déconditionnement et
une certaine surcharge psychogène, éléments sortant du domaine de l’invalidité ».
Dans un rapport complémentaire du 16 juillet 2007, le Dr O.________ de la Clinique Z.________, spécialiste
FMH en médecin générale et médecine du travail, a apporté les précisions
suivantes :
« 1. Sur le plan somatique, depuis son accident en décembre 2001, l’assurée
a un certain nombre de plaintes sur le plan rhumatologique avec en particulier des cervico-scapulo-brachialgies
bilatérales. Je rappelle que toutes les investigations neurologiques effectuées à l’époque
s’étaient révélées négatives. Hormis de très discrètes lésions
dégénératives, l’examen radiologique n’avait rien montré de particulier.
En fait, on évoquait à l’époque l’existence d’un syndrome douloureux
sévère, en l’absence de réelle base organique décelable. Ces douleurs étaient
associées à un état d’épuisement et à des troubles du sommeil. Actuellement,
à l’exception de douleurs à la palpation de C3-C4 et de contractures paracervicales,
l’examen clinique est dans les normes. Le diagnostic de cervicalgies fonctionnelles avec discrets
troubles statiques a été retenu lors de l’expertise. On peut donc considérer que
sur le plan strictement rhumatologique, une incapacité de travail durable au sens de l’AI
n’est pas justifiée, surtout dans des professions qui ne nécessitent pas d’efforts
physiques importants ou de travaux de force.
2. Du reste, l’expert rhumatologue relève une importante discordance entre les plaintes multiples
de l’explorée et les constatations cliniques objectives. Il a l’impression de difficultés
psychiques qui seraient à l’origine d’une majoration des symptômes physiques. Il
est donc hautement vraisemblable que l’incapacité de travail totale prescrite par le Docteur
S.________, médecin traitant, se réfère davantage à des problèmes psychiques
que somatiques.
3. Au niveau psychiatrique, l’expertisée a présenté trois épisodes dépressifs
qui ont nécessité des hospitalisations, soit de mai à juin 2000 à la CLINIQUE [...],
de mai à septembre 2002 à l’Hôpital psychiatrique H.________ et de mars à avril
2005 à nouveau à l’Hôpital psychiatrique H.________. Comme mentionné dans l’expertise
interdisciplinaire, le trouble dépressif est en rémission complète depuis juin 2006. Actuellement,
l’examen spécialisé n’a pas permis de mettre en évidence de trouble de l’humeur
actif ou de trouble anxieux. On relève uniquement une personnalité fragile non décompensée
avec des traits émotionnellement labiles de type
borderline
.
Les baisses occasionnelles de son humeur face à des aspects de son existence vécue comme pénible
expliquent en grande partie la diminution du seuil de la douleur et l’inconfort subjectif qui en
résulte.
4. Par conséquent, il faut considérer que la capacité de travail de Madame A.________
est de 100% depuis juin 2006 dans ses anciennes professions, tant sur le plan psychiatrique que somatique.
5. Au niveau somatique, si l’on retient le diagnostic de
whiplash
au moment de l’accident de décembre 2001, en l’absence de trouble neurologique et dans
des activités non pénibles physiquement, l’incapacité de travail ne devrait normalement
pas excéder six mois.
6. L’aspect psychiatrique est plus complexe en raison des nombreuses hospitalisations. Néanmoins,
on peut considérer pour chaque hospitalisation une incapacité de travail totale avec reprise
de l’activité professionnelle trois à six mois après le retour à domicile,
d’abord à temps partiel à 50%, puis à 100% dans les six mois qui suivent ».
L’OAI a soumis le dossier au Service médical régional AI (ci-après : SMR),
qui s’est rallié aux conclusions de l’expertise de la Clinique Z.________. Dans un rapport
d’examen du 10 août 2007, le Dr F.________ du SMR a ainsi considéré que les cervicalgies
n’étaient pas de nature à diminuer la capacité de travail de l’assurée
dans les différentes activités déjà exercées par cette dernière, hormis
durant les six premiers mois consécutifs au whiplash de décembre 2001. Il relevait que le trouble
dépressif récurrent diagnostiqué par les experts était en rémission totale depuis
juin 2006 et qu’il n’avait pas engendré d’incapacité de travail suivie de
plus d’une année. Il retenait par conséquent les incapacités de travail suivantes :
100% du 29 mars 2005, début de l’hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique
H.________, au 28 septembre 2005, 50% du 29 septembre 2005 au 28 mars 2006, puis 0% dès le
29 mars 2006.
Dans un projet de décision du 20 août 2007, l’OAI a considéré que l’assurée
avait présenté un degré d’invalidité de 100% à compter du 21 avril 2005,
mais que son état de santé s’était ensuite amélioré, de sorte qu’une
capacité de travail de 50% pouvait raisonnablement être exigée d’elle dans toute
activité dès le 29 septembre 2005, puis de 100% dès le 29 mars 2006. Il a ainsi reconnu
à l’intéressée le droit à une rente entière d’invalidité du
1
er
avril au 31 décembre 2005, puis à une demi-rente du 1
er
janvier au 30 juin 2006.
Le Dr S.________ a adressé un courrier au tuteur de l’assurée le 23 octobre 2007,
dans lequel il relevait un certain nombre de divergences existant entre les faits figurant dans le rapport
d’expertise de la Clinique Z.________ et ses propres constatations. Il craignait que l’omission
de nombreux éléments par les experts ne faussât les conclusions de ceux-ci.
Dans un avis du 21 novembre 2007, les Drs F.________ et [...] du SMR ont considéré que les
critiques émises par le Dr S.________ concernaient essentiellement des éléments anamnestiques
qui ne modifiaient en rien les conclusions de l’expertise interdisciplinaire, lesquelles étaient
basées, entre autres, sur des constatations objectives.
Par décision du 15 mai 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision du 20 août
2007 et octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
avril au 31 décembre 2005, puis une demi-rente d’invalidité du 1
er
janvier au 30 juin 2006.
B.
A.________, représentée par son tuteur B.________, a recouru contre cette décision par
acte du 12 juin 2008, en concluant implicitement au maintien de la rente. Elle allègue que ses moyens
financiers sont extrêmement limités et se prévaut de l’avis du Dr S.________, ainsi
que d’un rapport du Dr C.________ de l’Hôpital psychiatrique H.________ du 9 juin 2008.
Dans ce rapport, le Dr C.________ remet en cause tant certains faits que les conclusions de l’expertise
interdisciplinaire de la Clinique Z.________ et pose les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de personnalité émotionnellement labile type borderline, de trouble dépressif
récurrent avec symptômes somatiques et de dysthymie. Il expose que la fragilité de l’assurée,
liée aux problèmes relationnels dus à son trouble de la personnalité et à sa
dysthymie, la rend particulièrement sensible au stress et est responsable de ses dépressions
itératives. Celles-ci se manifesteraient au moins une fois par année, notamment lorsque l’intéressée
reprend une activité professionnelle ou vit une relation particulièrement significative avec
une personne de son entourage. Dans ces conditions, le Dr C.________ est d’avis que la recourante
n’est plus apte à travailler.
Dans sa réponse du 24 septembre 2008, l’OAI conclut au rejet du recours, estimant que les
arguments développés par la recourante ne sont pas de nature à remettre en cause sa position.
Il produit un nouvel avis du SMR du 23 septembre 2008, auquel il se rallie, qui se détermine
sur le rapport du Dr C.________ de la manière suivante :
« - F45.4 :
syndrome
douloureux somatoforme persistant
: le Dr
C.________ n’apporte pas la preuve qu’il soit incapacitant.
- F60.3 :
personnalité
émotionnellement labile type borderline
:
le Dr C.________ n’apporte pas la preuve qu’il soit décompensé, du moins sur une
période suffisamment longue pour être réputé incapacitant. Ceci correspond aux observations
faites par les experts de Clinique Z.________.
- F33.11 :
trouble dépressif
récurrent avec syndrome somatique
:
bien que le degré ne soit précisé en toute lettre, il est moyen, selon la CIM-10 ;
ce diagnostic entre dans le cadre d’une hospitalisation de 12 jours en milieu psychiatrique en
février 2008 (la courte durée de ce séjour parle contre un trouble dépressif grave),
dans le cadre d’une réaction aux difficultés relationnelles avec son ami. Comme le fait
comprendre le Dr C.________, il est en rémission dans un tableau où domine :
- F34.1 : une
dysthymie
,
dont on sait qu’elle n’a pas valeur incapacitante, puisqu’il s’agit d’une
dépression chronique dont l’intensité est insuffisante pour justifier le diagnostic de
trouble dépressif récurrent léger ou moyen.
En conclusion, le Dr C.________ n’apporte pas d’élément nouveau susceptible de
modifier les conclusions du rapport d’examen du SMR du 10 août 2007 ».
A l’appui de sa réplique du 24 octobre 2008, la recourante produit un courrier du Dr C.________
du 21 octobre 2008, dans lequel ce dernier maintient que les problèmes de santé psychiques
de l’assurée sont clairement sous-évalués. Ce médecin rappelle que le trouble
dépressif se manifeste au moins une fois par année par une majoration de l’anxiété,
des troubles du sommeil marqués, l’apparition d’idées suicidaires plus ou moins
scénarisées, une asthénie et une aboulie, qu’il est donc plus ou moins chronique
et constitue ainsi la cause majeure de l’incapacité de travail.
Dans sa duplique du 26 novembre 2008, l’OAI considère qu’il n’y a pas lieu de
s’écarter des conclusions de l’expertise de la Clinique Z.________, selon lesquelles
le dernier épisode dépressif dont a souffert la recourante est en rémission totale et
qui permet d’exclure la présence d’un autre trouble psychiatrique. Il confirme par conséquent
ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l’art.
117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l’a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]) ; il
satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable en la forme.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question du taux d’invalidité de la recourante et de son
éventuel droit à une rente AI au-delà du 30 juin 2006.
3.
a)
La LPGA, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, de même que les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
(LAI, RS 831.20) du 21 mars 2003 (4
e
révision), entrées en vigueur le 1
er
janvier 2004, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le
domaine de l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
130 V 445), les circonstances commandent d'examiner le bien-fondé de la décision du 15 mai
2008 à l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période
postérieure au 1
er
janvier 2003, respectivement au 1
er
janvier 2004, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les
modifications de droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2). Il s'ensuit que les modifications de la LAI du
6 octobre 2006 (5
e
révision
de la LAI), entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le présent litige.
b)
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité.
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
D’après l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
c)
L'art.
28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, prévoyait que l'assuré
avait droit à une rente entière si son taux d'invalidité était de 66 2/3 % au
moins, à une demi-rente s'il était de 50 % au moins et à un quart de rente s'il était
de 40 % au moins, sous réserve du cas pénible (al. 1bis). A la suite de l'entrée
en vigueur, le 1
er
janvier 2004, des dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4
e
révision), l'échelonnement des rentes a été affiné et le droit à une rente
pour cas pénible supprimé. Selon la nouvelle teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a
droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins.
Le droit à la rente prend naissance, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu’au
31 décembre 2007, au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée présente
une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a), ou a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable
(let. b).
d)
Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent provoquer une invalidité au sens
des normes en vigueur, il faut mentionner – outre les maladies mentales proprement dites –
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. Pour déterminer si une atteinte
à la santé psychique entraîne une invalidité, il faut établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré son atteinte à la santé psychique, exercer une activité
que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. La mesure
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Pour admettre
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé psychique,
il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ;
il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou – comme
condition alternative – qu'elle est même insupportable pour la société (ATF 135
V 215 consid. 6.1.1 et la référence).
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité.
Il existe une présomption que ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et les références
citées). A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle
comorbidité un état dépressif majeur (cf. ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence).
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de l’assuré. En présence d'une comorbidité psychiatrique,
il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2).
e)
Le
juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l'élément
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe
ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien
son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1). En particulier, la jurisprudence reconnaît
qu'un rapport qui émane d'un SMR au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201) a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (ATF 125 V
351 consid. 3a ; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2 ; cf. aussi TF 9C_105/2009 du
19 août 2009, consid. 4.2). Il faut en outre tenir compte du fait que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_658/2008, 8C_662/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées
; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.2).
4.
a)
En
l’espèce, la décision litigieuse se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise
interdisciplinaire du 22 mai 2007 et son complément du 16 juillet 2007, ainsi que sur le rapport
de synthèse du SMR du 10 août 2007.
Selon les experts de la Clinique Z.________, la recourante présente des cervicalgies fonctionnelles
sur un discret trouble statique, un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission,
et une personnalité fragile avec des traits émotionnellement labiles de type borderline non
décompensée. Les Dresses T.________ et W.________ sont d’avis que ces affections ne limitent
pas la capacité de travail de l’intéressée, qui reste à même de reprendre
son ancienne profession de vendeuse ou toute autre activité exercée précédemment,
sans diminution de rendement. D’un point de vue somatique, elles font notamment état d’un
examen ostéoarticulaire sans particularité et relèvent une discordance manifeste entre
l’importance des plaintes émises par l’assurée et les constatations objectives,
qu’elles qualifient de rassurantes. L’examen psychique confirme quant à lui que le dernier
épisode dépressif est en rémission totale et permet d’exclure l’existence
de tout autre trouble psychiatrique (manifestations psychotiques, troubles anxieux, troubles cognitifs,
troubles de la personnalité, somatisation, toxicodépendance). Le Dr O.________ a admis une
incapacité de travail totale pour chaque hospitalisation en milieu psychiatrique, avec une reprise
de l’activité professionnelle possible trois à six mois après le retour à domicile,
à 50% dans un premier temps, puis à 100% dans les six mois suivants. Il est en outre relevé
que les baisses occasionnelles de l’humeur de l’assurée face à des aspects de son
existence vécue comme pénible expliquent en grande partie la diminution du seuil de douleur
et l’inconfort subjectif qui en résulte. Le Dr F.________ du SMR a ainsi conclu à une
incapacité de travail de 100% depuis le 29 mars 2005, début de l’hospitalisation à
l’Hôpital psychiatrique H.________, jusqu’au 28 septembre 2005, puis de 50% du 29 septembre
2005 au 28 mars 2006 et enfin de 0% dès le 29 mars 2006.
Sur la base de ces éléments, l’OAI a reconnu à la recourante le droit à une
rente entière d’invalidité du 1
er
avril au 31 décembre 2005, puis à une demi-rente du 1
er
janvier au 30 juin 2006. Il a retenu que l’intéressée avait présenté un degré
d’invalidité de 100% depuis le 21 avril 2005, soit une année après l’arrêt
de travail attesté par le Dr S.________ (cf. art. 29 al. 1 LAI), puis que son état de santé
s’était amélioré, de sorte que sa capacité de travail exigible avait atteint
50% dès le 29 septembre 2005 et 100% dès le 29 mars 2006 dans toute activité.
b)
La recourante fait toutefois valoir que sa capacité de travail est fortement limitée, en se
prévalant de l’avis de ses médecins traitant, les Drs S.________ et N.________, ainsi
que de celui du Dr C.________. Selon ce dernier, l’intéressée est fortement fragilisée
par d’importants troubles psychiatriques, qui la rendent particulièrement sensible au stress
et provoquent des dépressions itératives à raison d’une fois par année, une
reprise d’activité professionnelle n’étant dès lors pas exigible. Toutefois,
le SMR expose de manière convaincante, dans son avis du 23 septembre 2008, les raisons pour
lesquelles les troubles psychiques signalés par le Dr C.________ ne peuvent être considérés
comme invalidants. De plus, ce dernier ne fait pas état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions des experts. En effet, le psychiatre traitant
relève seulement des inexactitudes dans l’anamnèse ou dans les plaintes de sa patiente
et conteste les diagnostics retenus par les experts, relevant en définitive que leurs effets ont
été sous-estimés. L’expertise psychiatrique a permis d’exclure un trouble
de l’humeur actif, un trouble anxieux et un véritable trouble de la personnalité, en
l’absence des critères requis au sens des manuels médicaux reconnus (ICD-10, DSM-IV).
Elle a également noté l’absence de troubles cognitifs, de manifestations psychotiques
et d’un trouble somatoforme ou apparenté. Le Dr C.________ soutient que la recourante présente
un trouble somatoforme douloureux. Il ne se détermine toutefois pas sur son caractère invalidant.
L’expertise relève finalement que l’assurée présente des traits de personnalité
émotionnellement labile de type borderline, mais pas de trouble de la personnalité. Elle observe
que, lorsque l’assurée est psychologiquement perturbée (anxieuse ou déprimée
par moments), il apparaît que ces traits de personnalité ont tendance à se manifester
exagérément. Le Dr C.________ n’apporte pas d’éléments nouveaux pour
retenir un trouble de la personnalité. Comme l’ont relevé les experts et comme l’admet
le Dr C.________, la recourante ne présente pas en permanence tous les critères d’une
dépression moyenne. Le Dr C.________ soutient toutefois que la fragilité psychique de l’assurée
la rend particulièrement sensible au stress professionnel. Il n’explique cependant pas les
raisons pour lesquelles on ne pourrait pas exiger de l’intéressée qu’elle reprenne
une activité professionnelle. Enfin, il ne se prononce nullement sur la capacité de travail
exigible de sa patiente dans une activité adaptée. Cela étant, son appréciation ne
saurait supplanter celle des experts de la Clinique Z.________, qui repose sur une anamnèse détaillée,
tient compte des plaintes de la recourante, procède d’examens complets et approfondis et dont
les conclusions sont dûment motivées, de sorte qu’elle revêt une pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence (cf. supra, consid. 3e).
Quant aux Drs S.________ et N.________, dont les avis corroborent celui du Dr C.________, ils ne
se prononcent pas plus clairement que leur confrère sur la capacité de travail exigible dans
une activité adaptée, sans pourtant exclure une reprise d’activité professionnelle
à moyen terme. Le Dr N.________ ne saurait être suivi lorsqu’il pose des diagnostics
existant depuis l’adolescence et déclare assister depuis deux à trois ans à une
aggravation de l’état de santé de l’assurée, quand bien même il ne suit
cette dernière que depuis le mois de mars 2005. Le Dr S.________, qui n’est pas psychiatre,
met pour sa part l’accent sur les problèmes psychiques de sa patiente, mais ne retient que
des limitations fonctionnelles d’ordre somatique (éviter les mouvements répétitifs,
les travaux de force et l’immobilité). Les critiques qu’il émet à l’encontre
de l’expertise interdisciplinaire, comme le relève justement le SMR, portent essentiellement
sur des aspects de l’anamnèse et non pas sur l’appréciation faite par les experts,
laquelle repose également sur des constatations objectives et ne s’en voit dès lors pas
affectée. Au demeurant, il sied de rappeler que les conclusions des médecins traitant doivent
être admises avec réserve, compte tenu de leur propension naturelle à se prononcer en
faveur de leur patient.
c)
Par
conséquent, c’est à bon droit que l’OAI a mis un terme à ses prestations au
30 juin 2006, sur la base des conclusions de l’expertise de la Clinique Z.________ et du SMR, selon
lesquelles la recourante ne présente plus aucune atteinte invalidante à sa santé, tant
somatique que psychique, de sorte qu’une pleine capacité de travail est exigible dans toute
activité.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours
se révèle mal fondé et doit donc être rejeté, ce qui entraîne le maintien
de la décision entreprise.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 250 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ;
cf. aussi art. 49 al. 1 LPA-VD et art. 2 al. 1 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens
en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 mai 2008 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________ (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :