vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 49 · 2022-01-27 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.01.2022 Arrêt / 2022 / 49

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
298/21 - 34/2022
ZD21.037428
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Pasche et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née 1988, est la mère
d’une fille née en 2015 et s’est séparée de son époux en novembre 2016.
Elle est au bénéfice d’un Bachelor en management hôtelier délivré par
l’Ecole Hôtelière [...]. Depuis le mois d’août 2012, elle a travaillé
comme réceptionniste pour O.________, d’abord à un taux de 60 %, puis de 80 % du 1
er
septembre 2014 au 31 décembre 2018, puis de 65 % dès le 1
er
janvier 2019. Cette dernière diminution de son taux d’activité lui aurait été
imposée par son employeur, selon ses déclarations. Parallèlement à cette activité,
S.________ a débuté une formation de massage classique et médecine anatomique, pathologie,
psychologie, à l’école Y.________. Du 24 février au 2 décembre 2018, elle devait
suivre des cours durant 225 heures, soit 150 heures de cours en présentiel et 75 heures de
pratique personnelle. La formation devait se poursuivre du 12 janvier 2019 au 18 avril 2020, sur 333,5
heures au total, soit 222,5 heures de formation et 111 heures de pratique personnelle (cf. attestation
du 17 septembre 2019).
En décembre 2018, l’assurée a souffert d’une angine à streptocoques, traitée
par antibiotiques. En janvier 2019, elle a notamment consulté le Service de rhumatologie du P.________
en raison de blocages de la mâchoire ainsi que de douleurs à la cheville initialement attribuées
à une entorse. Le diagnostic d’oligo-arthrite asymétrique touchant le genou droit, la
cheville droite et la temporo-mandibulaire gauche a d’abord été retenu, avant que celui
de spondylarthropathie HLA-B27 positive ne soit posé. Les médecins ont attesté une incapacité
de travail totale du 22 janvier au 27 janvier 2019, à 50 % du 28 janvier au 13 février
2019, à 100 % du 11 avril au 31 août 2019, puis à 50 % dès le 1
er
septembre 2019. Ce taux correspondait au 50 % du taux d’activité habituel de la recourante.
L’employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 janvier 2020.
Après avoir adressé, par le biais de son assureur perte de gain maladie, une demande de détection
précoce à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), l’assurée a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité, le 25 septembre 2019.
Le 14 novembre 2019, l’assurée a complété le questionnaire de l’OAI relatif
à son statut professionnel en indiquant que, sans atteinte à la santé, elle exercerait
une activité lucrative à 80 % en tant que masseuse. Elle aurait consacré le reste de son
temps à l’éducation de sa fille. Elle a précisé qu’en 2014, elle travaillait
à 80 % mais que son employeur l’avait obligée à réduire son taux à 65
% au 1
er
janvier
2019. Elle aurait souhaité compléter ce pourcentage par une activité de masseuse, mais
elle était tombée malade entre temps. Il ressort par ailleurs d’un courrier électronique
du 9 septembre 2019 de l’assurée à l’OAI qu’elle avait débuté une
activité non rémunérée de masseuse dans un cabinet dans le cadre de sa formation,
mais qu’elle avait dû l’interrompre depuis près de huit mois en raison de ses atteintes
à la santé.
Pour sa part, l’ancien employeur de l’intéressée a répondu au questionnaire
que lui avait envoyé l’OAI en indiquant, le 28 novembre 2019, que son salaire mensuel était
de 3’521 fr. 65 en 2019, pour 26,81 heures par semaine depuis le 1
er
janvier 2019. Il a indiqué que le dernier jour de travail effectif de l’intéressée
était le 18 avril 2019. Auparavant, elle était active à la permanence journalière
de la réception, à la centrale téléphonique, à l’envoi du courrier ;
elle contribuait également au fonctionnement du foyer des artistes, à diverses commandes (économat,
foyer) ainsi qu’à la réservation d’hôtels et de billets de train et d’avion
ou encore au travail d’accueil de tous les visiteurs de O.________ à l’exception du
public (artistes, fournisseurs, techniciens, membres du Conseil de fondation, partenaires, etc.).
Dans un rapport du 5 décembre 2019, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, a posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de
travail de spondylarthropathie HLA-B27 positive, avec une atteinte périphérique et probablement
axiale, ainsi que de syndrome d’hyperlaxité ligamentaire. L’assurée présentait,
lors des premières consultations en juin 2019, des douleurs à caractère inflammatoire,
entraînant des réveils nocturnes entre 2 et 5 heures du matin, maximales le matin et le soir
et accompagnées d’une raideur matinale d’environ quatre heures, diminuant l’après-midi.
Sous traitement d’anti-inflammatoire non stéroïdien, l’évolution avait été
lentement favorable. L’assurée était capable de travailler à 50 % de son taux
contractuel de 65 %. L’activité habituelle de réceptionniste n’était
pas adaptée à l’état de santé de l’intéressée, étant essentiellement
exercée en position assise. Si son état continuait à s’améliorer, le médecin
espérait une reprise d’activité à 60 % dans les massages. La Dre G.________ a encore
fait état des limitations fonctionnelles suivantes : en raison de la spondylarthropathie, pas
de port de charges lourdes, ni de charges légères de manière répétée, pas
de travaux en flexion, extension, inclinaison et rotation du tronc, alternance des positions ; en
raison des arthrites des membres inférieurs, pas de déplacement sur de longue distance, course
ou position à genou ; repos régulier en raison des douleurs inflammatoires et d’une
fatigabilité importante.
Dans un rapport du 13 janvier 2020, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics invalidants de trouble de la personnalité mixte avec traits histrioniques
et émotionnellement Iabile et évitante (F61), présent depuis l’adolescence, ainsi
que de trouble dépressif récurrent en rémission (F33.6), mais moyen au printemps 2019.
Lors de la première consultation en mai 2019, l’assurée souffrait d’un état
dépressif, réactionnel au diagnostic de sa maladie rhumatismale et possiblement à des
effets secondaires dus à la médication. Cet état s’était progressivement résolu
depuis le mois de septembre 2019 avec une rémission totale du trouble dépressif en janvier
2020. L’assurée disposait d’une capacité de travail de 70 % depuis le 7 janvier
2020 dans son activité habituelle et dans toute activité sur le marché du travail, avec
un besoin d’horaire de travail adapté avec des pauses toutes les 3-4 heures et une pause de
midi plus longue. Le Dr B.________ a fait état de limitations de l’assurée dans ses capacités
de planification et structuration des tâches, de flexibilité, d’adaptation, de décision
et de jugement, dans son endurance et sa capacité de résistance, ainsi que dans ses capacités
d’affirmation de soi et sa capacité d’être en relation dyadique. Son état
pouvait encore s’améliorer avec la prise en charge psychothérapeutique.
L’OAI a pris en charge un premier cours de formation d’instructrice en massage pour bébé,
du 25 au 28 novembre 2019, puis la seconde partie de la formation de massage de l’assurée,
du 1
er
février au 30 juin 2020, ainsi qu’un bilan professionnel auprès d’ [...], du 4
février au 3 août 2020, à titre de mesure de reclassement professionnel.
L’OAI a sollicité l’avis de la Dre C.________, médecin auprès de son Service
médical régional (ci-après : le SMR), qui a d’abord mis en doute le caractère
durablement invalidant des atteintes psychiatriques diagnostiquées par le Dr B.________. Elle a
considéré que, sur le plan rhumatologique, si l’atteinte était confirmée, il
était difficile de comprendre pour quelles raisons l’activité habituelle, ou toute autre
activité du registre de formation de l’assurée, ne serait pas adaptée, et pour quelles
raisons l’activité de masseuse le serait, et les raisons d’une telle baisse de la capacité
de travail à 60 % même dans une activité adaptée, alors que l’évolution
était favorable. Dans ces circonstances, elle a recommandé une expertise médicale bi-disciplinaire
(cf. avis du 3 mars 2020)
L’assurée a passé avec succès ses examens auprès de l’école Y.________
le 21 juin 2020.
Le 1
er
juillet 2020, elle a informé l’OAI d’une péjoration de son état de santé.
Dans un rapport du 24 août 2020, la Dre G.________ a indiqué que depuis son rapport du 5 décembre
2019, l’évolution de l’état de santé de l’assurée n’avait
été que partiellement favorable sous médication. En juillet 2020, elle avait développé
des pygialgies nocturnes à bascule, entraînant plusieurs réveils. Elle présentait
toujours des douleurs à la cheville, aggravées par la diminution des médicaments, ainsi
qu’une importante fatigabilité secondaire au rhumatisme. Ses limitations fonctionnelles étaient
inchangées. Sa capacité de travail dans toutes activités était de 50 % depuis
le 1
er
mai 2020, étant précisé que le pronostic était réservé compte tenu du fait
que le sévère rhumatisme inflammatoire était partiellement contrôlé par les
traitements médicamenteux.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise médicale
rhumatologique et psychiatrique était nécessaire et qu’il avait mandaté W.________
Sàrl à [...] à cet effet.
Le 21 novembre 2020, l’assurée a à nouveau complété le formulaire de détermination
du statut et indiqué que dès lors que O.________ ne lui permettait pas de travailler à
100 %, elle avait débuté la formation de massage classique afin de compléter son
taux, qui était alors de 80 %. Sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
plein temps dès le 24 février 2018, soit dès le début de sa formation.
Dans un rapport du 2 décembre 2020, la physiothérapeute K.________ a exposé avoir débuté
en juin 2019 un suivi de l’assurée qui présentait alors des douleurs aigües aux
genoux, aux chevilles, aux épaules et aux articulations temporo-mandibulaires avec des gonflements
des articulations. Le suivi multimodal et l’approche holistique mis en place l’avaient aidée
à diminuer sa douleur, retrouver son autonomie fonctionnelle, augmenter sa masse musculaire et son
endurance ainsi que redonner confiance en sa capacité physique. Le traitement continuait d’être
adapté.
Dans un rapport du 4 décembre 2020 à l’attention de la Dre R.________, médecin traitante,
la Dre G.________ a confirmé les diagnostics précédemment posés. Rappelant les résultats
des différents bilans biologiques réalisés, elle a fait état de l’évolution
de l’état de santé de l’assurée. Celle-ci avait en outre développé
une uvéite de l’œil gauche en février 2020. La Dre G.________ a encore constaté
que la spondylarthropatie s’améliorait grâce au traitement médicamenteux, associé
à de la physiothérapie et du renforcement musculaire. Après des périodes d’incapacité
de travail à 100 % de mars au 31 août 2019, à 70 % depuis lors jusqu’au 29 février
2020, à 40 % du 1
er
mars au 30 avril 2020 [recte : à 60 % ; cf. certificats médicaux des 9 mars
et 6 avril 2020], l’assurée était à nouveau apte au travail à 50 % depuis le
1
er
mai 2020.
Les Drs Z.________, spécialiste en rhumatologie, et J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont rendu leur rapport d’expertise le 18 décembre 2020. Au terme d’une
évaluation consensuelle, les experts ont exclu tout diagnostic incapacitant et retenu le diagnostic
de spondylarthrite périphérique et enthésopathique sans effet sur la capacité de
travail. L’examen rhumatologique pratiqué était dans la norme, sans argument clinico-biologique
pour une spondylarthrose ankylosante active ; l’état était alors stabilisé.
S’agissant de l’appréciation des capacités, des ressources et des difficultés,
l’expert a retenu que l’assurée n’avait pas de limitation du point de vue rhumatologique.
Les seules difficultés étaient liées à son état douloureux, actuellement stabilisé
par le traitement anti-inflammatoire notamment. L’intéressée avait d’ailleurs indiqué
être dans un beau jour et ne pas avoir de douleur. L’expert a toutefois retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg, alternance des positions
assis/debout, pas de position à genou, pas de surcharge du rachis, ne pas monter et descendre les
échafaudages. Sur le plan psychique, le tableau était cohérent entre la quasi-absence
de doléances et l’examen clinique. Il n’y avait pas de réduction uniforme des activités
dans tous les domaines de l’existence. Les experts ont conclu que l’assurée était
pleinement capable de travailler dans tous les domaines de la vie, y compris dans son activité habituelle
de réceptionniste ou de masseuse, dès le mois de mai 2019, sauf complication ou récidive
d’une éventuelle poussée inflammatoire de sa spondylarthrose ankylosante.
Se fondant sur un avis du 4 février 2021 de la Dre C.________, l’OAI a requis du W.________
un complément d’expertise en soumettant une liste de questions aux experts. La Dre C.________
avait constaté que si l’expertise démontrait l’absence de psychopathologie incapacitante,
elle ne discutait pas d’une possible atteinte dépressive initiale désormais en rémission.
Sur le plan rhumatologique, l’expert n’avait pas discuté du diagnostic d’hyperlaxité
ligamentaire et avait retenu une pleine capacité dès le mois de mai 2019 alors qu’à
ce moment la spondylarthrite était floride.
Le 11 avril 2021, soutenue par la Dre G.________, l’assurée a adressé à l’OAI
une demande de moyen auxiliaire tendant à l’obtention d’un vélo électrique.
L’intéressée a exposé que, lors des crises inflammatoires, ses douleurs étaient
si importantes qu’elle ne pouvait pas poser le pied par terre, ce qui compliquait ses déplacements.
Dans ce cas, l’utilisation de béquilles engendrait également des douleurs aux appuis.
Un vélo électrique lui permettrait de se déplacer, n’ayant pas de voiture. L’OAI
a refusé de prendre en charge ce matériel au motif que les vélos électriques ne figuraient
pas dans la liste exhaustive des moyens auxiliaires pris en charge et ne pouvaient pas non plus être
assimilés à une catégorie de moyens auxiliaires (cf. projet de décision de14 avril
2021 confirmé par décision du 25 mai 2021).
Les experts ont adressé à l’OAI leur rapport complémentaire le 2 mai 2021. L’expert
psychiatre a expliqué qu’il excluait le diagnostic de trouble dépressif récurrent
posé par le Dr B.________ dans son rapport du 13 janvier 2020, au motif qu’un trouble récurrent
débutait dans la 5
ème
décennie. Il a ajouté que les critères permettant de retenir un épisode dépressif
n’étaient pas réalisés, au vu des réponses données par l’assurée
figurant en page 8 de l’expertise. L’expert rhumatologue a quant à lui confirmé
que la capacité de travail dans une activité adaptée était entière dès
le mois de mai 2020, et non dès le mois de mai 2019. S’agissant des pygialgies nocturnes et
du syndrome inflammatoire constatés par la Dre G.________ en juillet 2020, l’expert a relevé
que cette inflammation avait connu une évolution favorable observée en novembre 2020 et qu’il
était donc possible de retenir une incapacité de travail partielle dans une activité adaptée
de l’ordre de 40 % du 7 juillet au 30 novembre 2020, en raison de la fatigabilité
et la fatigue engendrées par les réveils. Appelé à se prononcer sur l’évolution
des incapacités de travail, l’expert a retenu que l’assurée était totalement
incapable de travailler dans toute activité du 11 avril au 31 août 2019, puis disposait
d’une capacité de 60 % jusqu’au 29 novembre 2019, augmentée à 80 %
depuis lors en raison d’une normalisation des paramètres inflammatoires, puis d’une
capacité de travail médico-théorique de 100 % de mai 2020 au 6 juillet 2020. Du 7
juillet au 30 novembre 2020, soit durant l’épisode de pygialgies nocturnes, la capacité
était de 60 % puis à nouveau de 100 % dès le 1
er
décembre
2020 sur le plan médico-théorique. L’expert rhumatologue a encore exclu le diagnostic
d’hyperlaxité ligamentaire dont un seul critère avait été mis en évidence.
Il a ajouté que si le diagnostic venait à être confirmé ultérieurement, celui-ci
n’aurait dans tous les cas pas d’influence sur la capacité de travail dans une activité
adaptée, mais justifierait tout au plus une nouvelle limitation fonctionnelle relative à la
marche sur terrain inégal ou accidenté. L’expert a enfin précisé que les plaintes
somatiques relatées à l’expert psychiatre ne modifiaient pas ses conclusions rhumatologiques
d’une pleine capacité de travail.
Dans un projet de décision du 26 mai 2021, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de refuser de prester. Il a expliqué qu’elle présentait une incapacité
de travail sans interruption notable depuis le 11 avril 2019, date à laquelle débutait le délai
de carence d’une année. A l’échéance de ce délai, le 11 avril 2020, son
incapacité de travail et de gain était de 20 %. Ce taux était insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente, ce d’autant qu’elle avait bénéficié d’indemnités
journalières dans le cadre de mesures professionnelles du 1
er
février au 3 août 2020. Dès le 7 juillet 2020, son état de santé s’était
aggravé et l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 40 %,
faisant courir un nouveau délai de carence d’une année. Or, l’incapacité avait
pris fin au 1
er
décembre 2020, soit avant la fin du délai de carence. Le droit à une rente n’était
donc pas ouvert.
Le 9 juin 2021, l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre de ce projet
de décision, contestant l’appréciation de sa capacité de travail et les taux d’incapacité
retenus par l’OAI. Elle a ajouté qu’elle souffrait actuellement d’une uvéite,
en plus des fortes douleurs dues à sa maladie rhumatismale.
Par courrier du 11 juin 2021 faisant partie intégrante de la décision à intervenir, l’OAI
a pris position sur les arguments soulevés par l’assurée. Il a ainsi relevé que
la capacité de travail exigible était fondée sur l’ensemble des éléments
médicaux en sa possession et pas uniquement sur les arrêts de travail attestés par ses
médecins traitants. Ainsi, les certificats médicaux produits n’apportaient aucun nouvel
élément médical. Le projet de décision serait donc intégralement confirmé.
Par décision du 5 juillet 2021, l’OAI a refusé de prester, confirmant son projet de décision
du 26 mai 2021.
B.
Par acte du 2 septembre 2021, S.________ a interjeté un recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant à son annulation
et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a fait valoir que son état
de santé n’était pas stabilisé et ne lui permettait pas de travailler suffisamment
pour vivre. Elle s’est également appuyée sur un rapport établi le 30 août
2021 par la Dre R.________ et un rapport établi le 2 septembre 2021 par la Dre G.________.
Dans une écriture complémentaire du 30 septembre 2021, la recourante a produit un rapport d’hématologie
du 21 septembre 2021, attestant un état inflammatoire aigu et, ainsi, l’absence de stabilisation
de son état de santé.
Par réponse du 5 octobre 2021, l’intimé, se référant à un avis SMR du
23 septembre 2021, a relevé qu’au vu des rapports produits par la recourante, il était
possible que sa situation médicale se soit péjorée entre la date de l’expertise
et celle de la décision litigieuse. Afin de le vérifier, l’intimé a proposé
d’interroger les Dres G.________ et R.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries estivales (art. 60
et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 5 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS
831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé a considéré, en se fondant sur l’expertise
du W.________, que la recourante a disposé de la capacité résiduelle de travail suivante
dans une activité adaptée : nulle du 11 avril au 31 août 2019, de 60 % dès
lors jusqu’au 28 novembre 2019, de 80 % du 29 novembre 2019 au 30 avril 2020, de 100 %
entre le 1
er
mai et le 6 juillet 2020, de 60 % du 7 juillet au 30 novembre 2020 puis à nouveau totale dès
le 1
er
décembre 2020. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : risque
de rechute, pas de port de charges supérieures à 5 kg, alternance des positions assis/debout,
absence de travail à genou, sur des échafaudages et des échelles. L’OAI a considéré
que l’activité de masseuse était adaptée et respectait ces limitations fonctionnelles.
Quant à la recourante, elle conteste disposer d’une telle capacité résiduelle de
travail et se réfère à l’avis de ses médecins traitants, en particulier celui
de la Dre  G.________, qui atteste pour sa part une capacité résiduelle de travail de
50 % depuis le 1
er
mai 2020.
b)
L’expertise réalisée par les médecins du W.________ ne convainc pas sur le plan
rhumatologique. Dans un premier temps, l’expert rhumatologue a constaté un état de santé
stabilisé et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le
mois de mai 2019, en contradiction flagrante avec les pièces médicales au dossier. Il a par
la suite admis qu’il s’agissait d’une inadvertance et qu’il se référait
en réalité au mois de mai 2020, et non au mois de mai 2019 (cf. complément d’expertise
du 2 mai 2021). Il n’en demeure pas moins que dans le rapport d’expertise initial, au moment
de procéder à l’évaluation médicale interdisciplinaire et de résumer –
de manière très sommaire – l’évolution de la maladie (point 3.1 du rapport
d’expertise), les experts passent sous silence la péjoration notable de l’état
de santé de la recourante survenue dès le mois de juillet 2020. Celle-ci était pourtant
dûment documentée dans le dossier, notamment par des analyses sanguines. Au point 5 de l’expertise,
cet épisode est également passé sous silence avant que l’expert rhumatologue conclue
à un état de santé complètement stabilisé. Ce n’est qu’après
avoir été expressément rendu attentif à cette question, par un questionnaire complémentaire
de l’OAI, que l’expert rhumatologue admet finalement qu’une phase inflammatoire a bien
eu lieu en juillet 2020 et retient une incapacité de travail de 40 % jusqu’au 30 novembre
2020, sans justifier plus en détails ce taux hormis par la fatigue engendrée par les réveils.
Ce n’est également qu’à la suite de ce questionnaire complémentaire que l’expert
s’est expressément prononcé sur l’évolution de la capacité de travail
entre 2019 et 2020. Par ailleurs, l’expert semble admettre sans discussion les propos de l’assurée
selon lesquels elle effectuerait 10 à 15 km de marche par jour, sans éclaircir avec elle cette
incohérence manifeste entre les souffrances et l’incapacité de travail qu’elle
alléguait, avec l’appui de sa rhumatologue traitante, et cette activité physique. Même
si la recourante admettait se trouver dans une bonne période au moment de l’expertise, l’allégation
de 10 à 15 km de marche par jour restait en contradiction manifeste avec le reste du dossier, ce
que l’expert aurait dû chercher à clarifier. Finalement, on ne peut que constater, à
la lecture du rapport initial, le caractère superficiel de l’analyse sur le plan rhumatologique,
que le rapport complémentaire relativement sommaire ne permet pas de suppléer.
Pour ce motif déjà, la Cour de céans ne peut statuer en l’état du dossier en
se fondant sur l’expertise ordonnée par l’intimé, laquelle ne revêt pas une
pleine valeur probante. Un complément d’instruction sous la forme d’une nouvelle expertise
rhumatologique s’avère nécessaire, ce d’autant plus que l’assurée paraît
avoir présenté une rechute entre la réalisation de l’expertise et le projet de décision
de l’intimé du 26 mai 2021. L’intéressée avait en effet demandé, en avril
2021, la prise en charge d’un vélo électrique pour lui éviter de devoir se déplacer
trop longtemps avec des béquilles, alléguant avoir parfois tellement mal qu’elle ne pouvait
pas poser le pied par terre. Un nouvel épisode d’uvéite est également rapporté
en juin 2021.
Le complément d’expertise portera également sur l’appréciation de la capacité
de travail de la recourante dans son activité habituelle de réceptionniste ou dans une autre
activité correspondant à sa formation initiale. Il parait en effet surprenant, comme l’a
d’ailleurs souligné initialement le SMR dans son avis du 3 mars 2020, que l’activité
de masseuse soit mieux adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée que son activité
habituelle. En tout état de cause, si l’intimé continue à se référer à
une capacité de travail résiduelle dans une activité mieux adaptée que celle qui
était exercée précédemment, il ne pourra pas recourir à la méthode de comparaison
en pourcentage pour évaluer le taux d’invalidité comme il l’a fait.
c)
Indépendamment de ce qui précède, la décision litigieuse ne pourrait de toute façon
pas être confirmée.
D’une part, c’est à tort que l’intimé a considéré que l’incapacité
de travail de la recourante avait subi une interruption notable du 1
er
mai au 6 juillet 2020. La recourante présentait en effet manifestement un état fluctuant, avec
des phases d’amélioration et de péjoration. Il ressort par ailleurs du document qu’elle
a produit à l’appui de son recours, relatif aux analyses sanguines effectuées, que la
vitesse de sédimentation et la protéine-C réactive (CRP) étaient déjà élevées
le 8 juin 2020, avec des valeurs de 21 et 53, ce qui témoigne d’une nouvelle phase inflammatoire.
Dans le contexte d’une maladie chronique et mal stabilisée, comme celle de la recourante,
la brève amélioration constatée en mai 2020 ne permet en conséquence pas de constater
une interruption notable de l’incapacité de travail.
D’autre part, on observera que la recourante a travaillé pour O.________ à 60 %,
puis pendant quelques années à 80 %, avant de reprendre à 65 % dès le 1
er
janvier 2019. Elle conteste avoir réduit ce taux d’activité par choix personnel. Il reste
que ses premières déclarations relatives à son taux d’activité hypothétique
sans atteinte à la santé font état d’une activité lucrative à 80 %
et non à 100 % comme l’a retenu l’OAI dans sa décision. Les explications données
à l’appui de ce choix d’une activité exercée à temps partiel sont par
ailleurs convaincantes, avec le choix de consacrer une partie de son temps à l’éducation
de sa fille, âgée de 5 ans en 2020. Sauf précisions convaincantes apportées par la
recourante dans la procédure d’instruction complémentaire, il appartiendra à l’intimé
de procéder à une évaluation mixte de l’invalidité et d’évaluer
les empêchements de la recourante dans les activités non lucratives exercées à 20 %.
L’intimé clarifiera encore la question de la reprise effective de son ancienne activité
lucrative par la recourante entre mai 2019 et janvier 2020 – dans la mesure admise par la rhumatologue
traitante – l’ancien employeur ayant indiqué qu’elle n’avait pas repris
le travail depuis le 18 avril 2019 (cf. formulaire employeur complété le 29 novembre 2019).
Au vu de cette déclaration, il n’est pas exclu que la recourante a en réalité consacré
sa capacité résiduelle de travail à sa formation de masseuse, en 2019 et jusqu’en
juin 2020. Cela correspondrait approximativement à un taux d’activité de 50 %, compte
tenu de l’attestation établie le 17 septembre 2019 par Y.________. Mais sur ce point également,
les renseignements au dossier sont insuffisants et devront être complétés.
d)
Vu ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, à qui
il incombe en premier lieu d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), pour qu’il procède à
un complément d’instruction, en particulier sur la reprise effective ou non de son activité
lucrative – dans la mesure de la capacité résiduelle de travail reconnue à l’époque
par ses médecins traitantes – par la recourante entre le 18 avril 2019 et le 31 janvier 2020
et sur le temps consacré par la recourante à sa formation de masseuse en 2019 et 2020, puis
qu’il ordonne une nouvelle expertise bi-disciplinaire comportant à nouveau un volet rhumatologique
et psychiatrique et, le cas échéant, ophtalmologique, en fonction des renseignements qu’il
aura préalablement requis auprès de l’ophtalmologue traitant. L’intimé réexaminera
également la question de la méthode d’évaluation de l’invalidité (comparaison
des revenus ou évaluation mixte) en fonction des compléments d’information éventuellement
donnés par la recourante sur le taux auquel elle exercerait une activité lucrative si elle
n’était pas atteinte dans sa santé et procédera, si nécessaire, à une
évaluation des limitations subies par la recourante dans ses travaux habituels.
6.
a)
En conséquence, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé
sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 juillet 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :