vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 840 · 2023-12-14 · fr

AI{ASSURANCE}, ALLOCATION POUR IMPOTENT, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/23 - 347/2023
ZD23.025279
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Martin Ahlström, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], marié et
père d’un enfant né en [...], sans formation, droitier, a déposé le 21 mai
2013 une demande de prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Les pièces médicales
versées au dossier indiquent qu’il a subi le 9 janvier 2011 un infarctus du myocarde (STEMI)
sur occlusion de l’artère coronaire droite, ainsi qu’un arrêt cardio-respiratoire
sur fibrillation ventriculaire dans le contexte d’une cardiopathie ischémique (cf. rapport
des Drs D.________, spécialiste en cardiologie, et H.________, médecin assistant, du 25
mars 2013). Cet événement a entraîné un hémi-syndrome à prédominance
sensitive (hypoesthésie), fascio-brachio-crural et rétrécissement du champ visuel bilatéral,
ainsi que des troubles anxieux généralisés avec attaques de panique. Des syncopes d’origine
vasovagales sont ensuite apparues de manière récurrente en février 2013 (cf. rapport du
21 juin 2013 du Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale). L’assuré
a débuté un suivi psychiatrique le 24 mars 2014 auprès du Dr Y.________, spécialiste
en psychiatre et psychothérapie, lequel a posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen et d’anxiété généralisée (cf. rapport du 16 juin 2014).
Le 10 août 2015, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation
routière, le véhicule dans lequel il se trouvait comme passager ayant percuté un véhicule
venant en sens inverse. Il a souffert de fractures de l’humérus gauche avec atteinte du nerf
radial d’emblée, du mur postérieur du cotyle gauche avec luxation postérieure du
fémur et de l’arc latéral de la 3
e
côte
gauche, ainsi que d’un traumatise craniocérébral mineur et de contusions de la face.
Au cours de son hospitalisation, qui a duré jusqu’au 27 août 2015, l’assuré
a souffert d’une atélectasie (collapsus pulmonaire) du lobe inférieur droit le 14 août
2015 (cf. rapport de sortie du Service [...] du X.________ du 27 août 2015). L’accident a
laissé des séquelles, notamment neurologiques, avec une paralysie flasque de la main gauche
(cf. rapport du Dr L.________ du 8 février 2016).
L’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent le 4 mars 2016, en
lien avec ses problèmes cardiaques ainsi que des atteintes à la main gauche et à la jambe.
Il a mentionné un besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir (enfiler et ôter
les vêtements et chaussures), pour manger (couper des aliments), pour les soins du corps (se laver
le corps et les cheveux), aller aux toilettes (aide et surveillance pour se déshabiller et se rhabiller)
et pour se déplacer (à l’extérieur). Il a en outre indiqué le besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, assumé par son épouse.
Invité par l’OAI à se prononcer sur les besoins d’aide allégués par l’assuré,
le Service [...] du X.________ a répondu le 14 avril 2016, qu’en raison des lésions subies
lors de l’accident, l’assuré présentait des limitations fonctionnelles au niveau
du membre supérieur gauche et du membre inférieur gauche, qui rendaient « certainement
difficiles » les actes énumérés, mais non impossibles même s’ils
nécessitaient « certainement plus de temps pour les réaliser », à
l’exception de la conduite d’un véhicule automobile. Des soins à domicile avaient
lieu huit fois par mois et un besoin de transport existait pour les séances de physiothérapie
une fois par semaine et pour les rendez-vous au X.________.
Répondant aux mêmes questions le 19 avril 2016, le Dr L.________ a indiqué qu’une
récupération fonctionnelle de la mobilité du bras gauche et de la jambe gauche paraissait
compromise. Il en résultait un besoin d’aide pour les activités quotidiennes telles que
se vêtir, se dévêtir, faire sa toilette et les soins du corps, se déplacer ou préparer
les repas. Aucun moyen auxiliaire ne pourrait remplacer l’aide nécessaire de tiers et un aménagement
du logement devrait être effectué. Le médecin traitant a joint en particulier les rapports
établis les 20 janvier et 15 avril 2016 par le Dr K.________, spécialiste en neurologie.
Dans un complément du 8 juin 2016, le Dr L.________ a indiqué que son patient était
pris en charge par le Centre [...] du Service [...] du X.________, où une neurolyse du nerf radial
au niveau du bras gauche avait été réalisée le 17 mai 2016. Une greffe nerveuse ne
pouvait toutefois pas être pratiquée, de sorte qu’il était conclu à une lésion
du nerf radial dont l’évolution était défavorable. A l’examen du jour,
le patient était asthénique, découragé et inquiet. Il était « évident
que la paralysie de la main gauche » entraînait un handicap majeur nécessitant l’aide
d’une tierce personne pour les activités de la vie quotidienne. Il a annexé le protocole
opératoire établi le 26 mai 2016.
b)
Mandaté par l’OAI pour procéder à une expertise, le Dr F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a rédigé un rapport le 31 juillet 2017, dans lequel
il a posé les diagnostics d’épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome
somatique (F33.11/F33.4) entre mars et décembre 2014 et durant trois mois en 2011, ayant évolué
favorablement vers une rémission totale depuis janvier 2015. L’expert a également relevé
des traits de la personnalité anxieuse (Z73.1), actuellement non décompensés.
Dans un rapport du 12 octobre 2017, le Service [...] du X.________ a indiqué que l’assuré
ne récupérerait plus de force d’extension du poignet gauche et que la perte de force
de poigne de la main gauche était définitive, la situation étant ainsi stable et définitive.
c)
Une enquête à domicile sur l’impotence a été effectuée le 9 octobre 2017,
résumée dans un rapport du 20 octobre 2017. L’assuré a relaté que depuis l’accident
de 2015, il avait besoin d’aide pour la totalité de son quotidien, pour les tâches ménagères
et pour les soins en raison de la paralysie de sa main gauche et de fortes limitations au niveau de sa
jambe gauche. Il ne conduisait plus depuis 2011 en raison de sa médication. Il ne faisait plus de
malaise mais devait faire attention en se levant ou en changeant de position. Il décrivait les limitations
fonctionnelles suivantes : limitation de la marche à 30 minutes, manque de force dans
le côté gauche, perte de l’équilibre, perte de force totale et de sensibilité
dans la main gauche, motricité fine inexistante dans la main gauche, augmentation des symptômes
lors de grand froid. S’agissant des besoins d’aide, l’enquêtrice a noté pour
l’acte « se vêtir » que l’assuré avait affirmé lors de
l’entretien qu’étant droitier, il pouvait s’habiller seul, y compris fermer les
boutons, fermeture-éclair et ceinture, et mettre des chaussures adaptées, sauf en cas de grand
froid quand sa main gauche devenait plus rigide. Pour l’acte « aller aux toilettes »,
l’enquêtrice a retenu que l’assuré pourrait utiliser un réhausseur de WC,
ce qu’il avait pu faire durant son hospitalisation et avait admis en entretien. Pour l’acte
« manger », l’enquêtrice a constaté un besoin d’aide depuis
août 2015 pour couper les aliments (aide directe et régulière de l’épouse car
l’assuré ne peut pas tenir d’objet avec la main gauche). Pour l’acte « faire
sa toilette », elle a retenu un besoin d’aide pour se baigner/se doucher depuis août
2015, en indiquant que l’assuré pourrait utiliser une planche de bain et se raser assis, mais
qu’il avait besoin d’une aide directe pour le sécuriser en le tenant pour entrer et
sortir de la baignoire en raison des risques de chutes. Pour l’acte « se déplacer »,
en raison d’un rayon de marche limité à 30 minutes, l’enquêtrice a admis
un besoin d’aide pour les déplacements à l’extérieur lorsque l’assuré
devait utiliser des escaliers ou pour des déplacements de longue durée ainsi que pour porter
ses courses. Enfin, l’enquêtrice a retenu un besoin d’accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie de plus de 2 heures par semaine depuis août 2015, en
raison des troubles de l’équilibre, du risque de chute et de la paralysie de la main, parce
que l’assuré ne pouvait plus faire le ménage, s’occuper de la lessive, préparer
les repas et ouvrir son courrier. Une aide raisonnablement exigible de son épouse était prise
en compte. Il n’y avait pas besoin d’une surveillance personnelle.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a conclu comme suit le 18 janvier 2018 :
« Conclusion :
L’assuré ne présente pas de paralysie du bras mais une paralysie localisée des releveurs
du poignet et des doigts de la main [gauche].
- Concernant le besoin d’aide pour manger, l’assuré ne pourrait effectivement pas couper
un aliment très dur mais devrait logiquement pouvoir s’aider légèrement de son membre
supérieur [gauche] pour couper les aliments les plus courants.
-
Pour se déplacer à l’extérieur, l’assuré peut marcher en tout cas 15’,
peut gravir quelques marches si non répété, peut prendre les transports en commun. Les
grosses courses peuvent être effectuées par livraison. Aussi nous ne comprenons pas pourquoi
une aide serait requise.
-
Concernant l’accompagnement, nous estimons que l’assuré ne serait pas institutionnalisé
en l’absence de son épouse.
Comme
l’écrit justement son orthopédiste, l’assuré peut effectuer avec un peu plus
de temps qu’à l’ordinaire tous les [actes de la vie quotidienne]. Concernant le ménage,
il est par contre évident que pour certaines tâches (vitres, poussière en hauteur, à
fond…) l’assuré nécessite l’aide d’un tiers. »
L’enquêtrice de l’OAI a repris contact avec l’assuré par téléphone
le 14 février 2018, pour discuter des éléments mis en exergue par le SMR. Le rapport
a été complété le 28 février 2018. Notant que l’assuré devait
pouvoir bouger son bras gauche sans s’aider du droit, l’enquêtrice a conclu que pour
l’acte « manger », il pouvait s’aider de moyens auxiliaires (planchette)
pour faire une tartine et utiliser son bras gauche pour appuyer sur une assiette. Seule une aide pour
couper les choses dures était nécessaire, besoin qui n’était pas régulier,
de sorte que cet acte n’était plus retenu. L’enquêtrice a également renoncé
à retenir l’acte « se baigner/se doucher », en notant que l’assuré
pouvait faire seul les transferts dans la baignoire en utilisant une planche de bain car il pouvait prendre
appui sur la jambe gauche et s’aider de son bras gauche. Elle a de même nié le besoin
d’aide pour l’acte « se déplacer », en constatant que l’assuré
pouvait faire face aux barrières architecturales (marcher 15 minutes, monter/descendre les
escaliers « pas de manière répétée ») et prendre les transports
en commun seul. Quant à l’accompagnement durable face aux nécessités de la vie,
l’enquêtrice a relevé ce qui suit :
«
Complément
suite avis SMR du 18.01.2018
L’assuré
est apte à structurer et organiser son quotidien, il gère ses [rendez-vous] médicaux et
les différents modes de transports pour s’y rendre, train bus ou amis. L’assuré
est apte à comprendre un courrier et à y répondre de manière adéquate. Il sait
utiliser le téléphone pour appeler ou répondre.
Le
couple a réorganisé la cuisine afin que l’assuré puisse réchauffer un repas
et manger à table. L’assuré peut aider pour certaines tâches en étant assis
ou appuyer contre le plan de travail pour la vaisselle par exemple. Il peut remplir et vider le lave-vaisselle
en prenant appui sur la jambe valide et travailler avec le bras valide, il peut s’asseoir si nécessaire.
Il peut s’aider de différents petits moyens auxiliaires pour ouvrir une bouteille, couper
du pain, etc.
Il
peut faire des courses via internet ainsi que les paiements. Il peut faire des courses légères
et utiliser un sac à dos. Il peut faire la lessive en étant assis devant la machine, il peut
plier le linge en étant assis. Il peut porter des charges légères. L’assuré
peut fractionner les tâches et doit s’asseoir ou s’appuyer, les travaux lui demandent
plus de temps.
Comme
relevé dans le rapport SMR, l’assuré aura besoin d’aide pour le ménage.
L’autonomie
de l’assuré ne suffit pas à justifier un placement.
Suite
à l’avis SMR et aux différents avis au dossier, nous revenons sur notre décision
et ne retenons pas l’accompagnement. »
Par décision du 30 avril 2018, confirmant son projet du 5 mars 2018, l’OAI a rejeté la
demande d’allocation pour impotent, au motif que l’assuré n’était pas tributaire
d’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie, les actes pouvant être effectués de manière autonome avec un peu
plus de temps, et que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux
heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.
B.
a)
Parallèlement, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité le 23 mars 2018. L’office a constaté que l’assuré
avait présenté successivement différentes atteintes à la santé qui faisaient
à chaque fois repartir un délai d’attente. Ainsi, le degré d’invalidité
était de 15 % le 1
er
novembre
2013, puis de 28 % dès le 1
er
mars 2016, taux insuffisants pour ouvrir le droit à une rente. En outre, des mesures professionnelles
n’étaient pas susceptibles de réduire la perte économique. Une aide au placement
a cependant été accordée par une communication séparée du même jour.
L’assuré s’est opposé à ce projet le 23 avril 2018, sous la plume de Me Martin
Ahlström, en se fondant sur les réponses du Dr L.________ du 26 septembre 2017 à
ses questions, un rapport adressé le 5 avril 2018 par le Dr L.________ à l’assurance
responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident d’août 2015, ainsi
qu’un rapport établi le 17 octobre 2017 par le Service [...] du X.________.
Réinterrogé par le SMR, le Service [...] du X.________ a notamment indiqué le 5 juin 2018
que pour les activités bimanuelles, la main gauche pouvait servir de main d’aide, mais que
sa fonction était encore diminuée par l’atteinte séquellaire des muscles intrinsèques
du nerf ulnaire, laissant une griffe et donc une impossibilité de pince pulpo-pulpaire avec maintien
des métacarpo-phalangiennes en rectitude. Même pour une utilisation très modérée
en force de la main gauche, en position assise, sédentaire et sans utilisation fine de la main gauche,
le rendement ne dépasserait pas 80 %. Les limitations fonctionnelles étaient une perte
de force de serrage de la main gauche due à une parésie des extenseurs du poignet et une raideur
en extension des métacarpo-phalangiennes des doigts longs de la main gauche. Le déficit fonctionnel
de la main gauche était également présent au niveau de la dextérité, de la capacité
de répétition rapide des gestes et de l’endurance.
Le Service [...] du X.________ a répondu aux questions complémentaires du SMR le 17 juillet
2018, en indiquant que, dans une position purement assise et en ne prenant en compte que la pathologie
de la hanche gauche, la capacité de travail pouvait certainement avoisiner les 100 % mais avec
un rendement diminué par le besoin du patient de se lever et de se dégourdir les jambes à
des intervalles réguliers. Le rendement ne dépassait ainsi probablement pas 80 %. Les
limitations fonctionnelles étaient les positions debout prolongée et assis prolongée « probablement
également », ainsi que la marche en terrain droit ou accidenté.
Dans un avis du 13 septembre 2018, le SMR a retenu que l’assuré avait présenté une
capacité de travail de 85 % dans une activité adaptée sédentaire assise dès
janvier 2011, de 0 % dès mars 2014 avec reprise progressive pour atteindre 85 % dans une
activité sédentaire assise en janvier 2015, de 0 % dès août 2015 puis de 80 %
dès juillet 2018 dans une activité adaptée assise permettant les changements de position
à la demande, plutôt mono-manuelle avec la main droite.
Par projet de décision 12 octobre 2018, annulant et remplaçant celui du 23 mars 2018, l’OAI
a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière du 1
er
août
2016 au 30 septembre 2018. Le degré d’invalidité s’établissait à
15 % au 1
er
novembre
2013 (fin du premier délai d’attente), à 100 % dès le 1
er
août 2016 (fin du délai d’attente d’une année suivant l’accident d’août
2015), puis à 24 % dès le 1
er
juillet
2018 (exigibilité d’une activité adaptée à plein temps avec une baisse de rendement
de 20 %). Aucune mesure professionnelle n’était susceptible de réduire la perte
économique.
L’assuré s’est opposé à ce nouveau projet de décision le 14 novembre
2018 et a sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il a joint ultérieurement
une lettre du Service [...] du X.________ du 7 décembre 2018, relevant que le projet de décision
ne tenait compte que du problème de hanche et non de l’atteinte du membre supérieur gauche,
qui entraînait une certaine impotence fonctionnelle et nécessitait le port d’une attelle,
avec un impact sur le rendement plus important que 25 %.
Le 14 février 2019, l’OAI a informé l’assuré que les éléments apportés
avec son opposition ne remettaient pas en doute le bien-fondé de son projet de décision. L’OAI
a ensuite rendu une décision le 26 mars 2019 octroyant une rente entière d’invalidité
ainsi qu’une rente liée pour enfant du 1
er
août 2016 au 30 septembre 2018, reprenant la motivation de son projet du 12 octobre 2018.
b)
L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal le 9 mai 2019. Dans ce cadre, il a produit notamment des rapports du Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, des 11 novembre 2019 et 3 juin 2020, signalant
la reprise d’un suivi psychiatrique en raison d’un syndrome dépressif sévère
et d’un syndrome de stress post-traumatique, avec de nombreux passages à l’acte hétéro
et auto agressifs ayant nécessité des hospitalisations en service psychiatrique, ainsi que
des écrits du Dr L.________ des 9 avril 2019 et 7 mai 2020 rappelant que l’assuré
présentait non seulement des séquelles de l’accident de 2015, mais également un
syndrome vasovagal secondaire aux problèmes cardiaques de novembre 2011 qui s’était aggravé
avec l’apparition de malaises à l’emporte-pièce parfois associés à des
chutes et à des pertes de connaissance.
Par arrêt du 6 juillet 2020 (AI 173/19 - 220/2020), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours et ordonné le renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. L’office était notamment invité à
mettre en place un examen pluridisciplinaire comportant à tout le moins des volets d’orthopédie,
rhumatologie et psychiatrie.
Sur avis du SMR du 2 octobre 2020, l’OAI a mandaté le centre S.________ pour procéder
à une expertise pluridisciplinaire incluant les volets d’orthopédie, rhumatologie, psychiatrie,
neurologie et médecine interne.
C.
a)
L’assuré a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent le 8 décembre
2020, indiquant un besoin d’aide pour les actes se vêtir/se dévêtir (aide directe
pour boutonner et lacer les vêtements et souliers), manger (aide directe pour couper les aliments),
soins du corps (aide directe pour entrer/sortir de la baignoire, laver le dos et les membres inférieurs),
et se déplacer/entretenir des contacts sociaux (surveillance nécessaire lors des sorties en
raison d’un risque de chute important et périmètre de marche limité à 50 mètres).
Il était également mentionné le besoin d’une aide médicale (préparation
du semainier, réfection de pansements tous les deux jours), de moyens auxiliaires (deux cannes anglaises)
et d’un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie. Le Centre médico-social
[...] (CMS) avait déjà adressé un rapport en ce sens à l’OAI le 18 novembre
2020.
Le 10 décembre 2020, l’OAI a accusé réception de la demande de révision et
invité l’assuré à produire, dans un délai de trente jours, les éléments
rendant plausible une éventuelle modification du degré d’impotence depuis la décision
de refus, notamment un rapport médical détaillé.
Dans un rapport du 7 janvier 2021, le Dr L.________ a fait état des diagnostics de lésion
définitive du plexus brachial gauche le 10 août 2015, avec perte de force et de mobilité
importante de la main gauche à caractère irréversible, de séquelles neurologiques
d’un arrêt cardio-respiratoire dans le contexte d’infarctus du myocarde en 2011, avec
une atteinte importante de la coordination de l’hémicorps gauche (parésie motrice, paresthésies
persistantes) ainsi qu’un tableau de dysautonomie neuro-végétative importante qui se
manifestait par des syncopes vasovagales arrivant à l’emporte-pièce et qui s’était
aggravé depuis le printemps 2020. Par ailleurs, depuis août 2019, le patient présentait
une « claire aggravation » de son trouble psychiatrique, par un syndrome dépressif
sévère avec idées noires et parfois suicidaires. En outre, il était suivi depuis
2015 pour des condylomes génitaux dont l’évolution était défavorable et qui
avaient nécessité de multiples interventions. Des rapports des spécialistes consultés
étaient joints, notamment un rapport relatif à une hospitalisation en service psychiatrique
du 20 août au 14 septembre 2020 pour mise à l’abri.
Le 21 janvier 2021, l’OAI a informé l’assuré que sa demande d’allocation
pour impotent serait examinée à réception du rapport d’expertise pluridisciplinaire
mis en œuvre.
Les experts de S.________ ont rendu leur rapport le 18 janvier 2022. Ce rapport comprenait une appréciation
pluridisciplinaire (ch. I), ainsi que les expertises spécialisées de médecine interne
(Dre P.________, spécialiste en médecine interne générale ; ch. II), psychiatrie
(Dre A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ; ch. III), neurologie
(Dr Z.________, spécialiste en neurologie ; ch. IV), orthopédie (Dr C.________,
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ; ch. V) et rhumatologie
(Dr V.________, spécialiste en rhumatologie ; ch. VI). S.________ a en outre mandaté
Mme G.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, pour procéder à
un examen neuropsychologique, dont les résultats ont été joints au rapport d’expertise
(annexe 0). Un résumé du dossier de la personne assurée figurait en outre en annexe
1 du rapport d’expertise, les résultats d’examen complémentaires en annexe 5
et des documents médicaux supplémentaires obtenus directement par les experts en annexe 6.
Dans l’analyse pluridisciplinaire, les experts ont retenu neuf diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail (ch. I.1.d.3) et déterminé des
limitations fonctionnelles, sauf en ce qui concerne l’état psychique dès lors qu’il
n’était pas stabilisé (ch. I.1.d.7). La capacité de travail dans l’activité
habituelle d’aide de cuisine était nulle depuis janvier 2011. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail avait été nulle du 9 janvier au 30 avril 2011 du point de vue de
la médecine interne, de mars à décembre 2014 sur le plan psychiatrique et depuis l’accident
de 2015 en raison des atteintes neurologiques qui s’étaient rajoutées aux séquelles
neurologiques des lésions ischémiques de 2011. L’expert psychiatre attestait en outre
d’une incapacité de travail totale depuis juin 2019 et l’expert en orthopédie retenait
que les lésions subies lors de l’accident avaient entraîné une incapacité de
travail totale d’août 2015 à juillet 2018 puis une capacité de travail de 80 %,
en raison d’une baisse de rendement de 20 % sur une journée de travail à temps plein
(cf. ch. I.1.d.10).
Prenant connaissance de cette expertise, le SMR a émis l’avis médical suivant le 8 février
2022 :
« (…)
Les
experts retiennent au final une [capacité de travail] nulle dans toute activité essentiellement
pour des atteintes neurologiques et psychiatriques ; dans les axes orthopédique, rhumatologique
et de médecine interne, la capacité de travail serait entière dans une activité adaptée.
Dans
l’axe psychiatrique, l’expert retient un trouble anxieux et dépressif mixte mais précise
que la situation n’est pas suffisamment stabilisée pour pouvoir établir un diagnostic
précis ; l’examen clinique révèle un ralentissement psychomoteur et des troubles
de la mémoire, un discours concret et pauvre. La situation s’est aggravée dans cet axe
depuis l’évaluation de 2017 qui ne retenait pas de limitations fonctionnelles. Devant les
difficultés pour recueillir l’anamnèse, l’expert se base sur les documents et retient
de ce fait une aggravation depuis juin 2019, soit 2 mois avant la prise en charge psychiatrique par le
Dr B.________, psychiatre. L’expert relève surtout une symptomatologie peu claire et
qui pourrait être secondaire (du moins en partie) aux traitements que reçoit l’assuré
(neuroleptiques) ou d’ordre dégénératif avec un appauvrissement de la personnalité
et d’importants troubles mnésiques ; à relever également une hospitalisation
de quelques jours en mars 2020 et d’1 mois en été 2020 pour mise à l’abri
d’idées suicidaires, en admission volontaire.
Dans
l’axe neurologique, l’expert retient une vraisemblable synucléinopathie comportant un
syndrome parkinsonien asymétrique prédominant à droite, compliqué de troubles cognitifs
et de trouble du comportement en sommeil paradoxal et une hypotension artérielle neurologique responsable
de syncopes à répétition. En raison de la combinaison des troubles de la marche, de la
parésie musculaire distale du membre supérieur gauche, du risque de syncope et surtout des
troubles cognitifs avec un déficit en mémoire immédiate, un dysfonctionnement exécutif
et des troubles praxiques, la capacité de travail dans toute activité est nulle, même
dans une activité adaptée. L’expert fait remonter l’[incapacité de travail]
totale à août 2015, dans les suites de l’accident de voiture qui serait responsable d’une
aggravation de la situation neurologique centrale. Sans être confirmé, l’ensemble des
éléments médicaux rend le diagnostic probable, permettant de mettre sous le même
chapeau plusieurs symptômes rapportés par l’assuré.
Enfin
l’examen neuropsychologique permet d’objectiver une atteinte de sévérité moyenne
pouvant avoir un impact minime dans l’accomplissement d’activités simples, routinières
dans un environnement connu et structuré ; l’atteinte n’explique pas la nécessité
telle que décrite par l’assuré qu’un tiers (son épouse) s’occupe de
l’ensemble des tâches de la vie quotidienne.
Concernant
les syncopes : si elles pourraient s’associer à une synucléinopathie dans le diagnostic
neurologique, elles n’occasionnent cependant pas de limitations fonctionnelles durables.
D’un
point de vue orthopédique, seules les [limitations fonctionnelles] en lien avec la diminution de
la main gauche sont retenues.
Conclusion :
Les
experts estiment la situation médicale non stabilisée mais néanmoins que l’assuré
est en [incapacité de travail] totale en raison de troubles neurologiques et d’une diminution
importante des ressources mobilisables. Le traitement médicamenteux ne semble pas adapté et
participe possiblement aux troubles que présente l’assuré dans l’axe psychiatrique
et neuropsychologique ; des examens complémentaires devraient être proposés afin
de confirmer le diagnostic de synucléinopathie. L’amélioration éventuelle du traitement
ne garantit pas pour autant qu’une capacité de travail sera retrouvée, ceci d’autant
plus si l’atteinte neurologique se confirme : l’évolution depuis 2015 n’est
pas favorable et il paraît peu probable qu’elle s’améliore. Je n’ai pas d’élément
me permettant de m’écarter des conclusions de l’expert neurologue.
[Capacité
de travail dans l’activité habituelle] nulle depuis janvier 2011
[Capacité
de travail dans l’activité adaptée] 100 % depuis avril 2011
[Capacité
de travail dans l’activité adaptée] nulle de mars à décembre 2014
[Capacité
de travail dans l’activité adaptée] 100 % de janvier à août 2015
[Capacité
de travail dans l’activité adaptée] nulle depuis août 2015
Médicalement
je ne retiens pas d’obligation de traitement »
Par décisions des 18 mai et 17 juin 2022, confirmant son projet du 9 mars 2022 auquel l’assuré
a déclaré se rallier le 15 mars 2022, l’OAI a rendu une nouvelle décision, annulant
et remplaçant celle du 26 mars 2019, lui octroyant une rente entière d’invalidité
ainsi qu’une rente pour enfant dès le 1
er
août 2016, soit à l’échéance du délai d’attente suivant l’accident
de 2015, qui avait entraîné une incapacité de travail totale durable dans toute activité.
b)
Une nouvelle enquête sur l’impotence a été effectuée le 20 septembre 2022 au
domicile de l’assuré. Le rapport établi le 18 octobre 2022 retient en particulier les
éléments suivants :
-
L’assuré a exposé que sa situation
de santé s’était aggravée depuis la précédente évaluation. Il avait
toujours plus de douleurs dans la jambe et le bras gauche, était très fatigué. Il se déplaçait
sans canne depuis un mois et demi. Il avait des oublis, p. ex éteindre le four, et du mal à
se concentrer. Il chutait régulièrement à la maison, environ 3 à 4 fois par semaine,
et avait besoin d’aide pour se relever, raison pour laquelle il portait désormais un Sécutel.
En outre, une prise en charge par le CMS avait été mise en place dans le courant de l’année
2020, comprenant un suivi infirmier une fois par semaine, un suivi par un assistant social ainsi que
la préparation du semainier par la pharmacie. Ses limitations fonctionnelles étaient les oublis,
des troubles de la concentration, un essoufflement à l’effort, la marche limitée à
15 minutes.
-
S’agissant du besoin d’aide, l’enquêtrice
n’a retenu aucun besoin d’aide régulière et importante pour les actes de la vie
quotidienne, en notant ce qui suit :
« 4.1.1 Se vêtir […]
L’assuré
s’habille de manière autonome avec des vêtements adaptés, il prend le temps pour
le faire. Il a besoin d’aide pour fermer les boutons et les fermetures éclairs.
Il
peut mettre ses chaussettes avec sa main droite.
[…]
Moyens auxiliaires […]
Il
porte une attelle de position au niveau du poignet de la main gauche pour maintenir les doigts (doigts
tombants)
[…]
4.1.2
Se lever […]
Autonome
pour ses transferts, besoin d’aide pour se relever lors des chutes.
[…]
4.1.3
Manger […]
L’assuré
peut maintenir son assiette avec sa main gauche. Il ne peut pas tenir un couteau dans cette main, manque
de force et de mobilité fine. Il peut tenir un objet plus gros mais pas lourd et pas longtemps.
Durant l’entretien, il met dans sa main son téléphone portable, il peut le soulever de
la table mais ne peut pas en faire plus. Il peut lever son bras gauche sans s’aider du bras droit.
Son
épouse lui coupe les aliments durs comme la viande, la pizza ou couper une tranche de pain.
Par
habitude familiale, elle lui prépare sa tartine avant de partir au travail le matin, mais l’assuré
pourrait le faire de manière autonome avec un moyen auxiliaire.
L’assuré
était droitier avant l’atteinte à la santé.
[…]
Faire
sa toilette […]
-
Se laver […]
L’assuré
peut se laver le visage, les mains et les dents avec une brosse à dent normale. Son épouse
lui ouvre le tube de dentifrice s’il faut le tourner.
[…]
-
Se baigner / se doucher […]
L’assuré
utilise une planche de bain pour faire sa douche.
Il
n’arrive pas à entrer dans la baignoire d’une manière autonome car il n’arrive
pas à porter sa jambe gauche.
Il
laisse la porte ouverte lorsqu’il fait sa douche par sécurité en raison du risque de
chute.
Il
dit ne pas pouvoir se laver le bras droit car il n’a pas de force dans la main gauche pour tenir
une éponge.
Son
épouse l’aide pour frotter le dos et entrer et sortir en lui portant la jambe gauche.
L’assuré
se douche 2 à 3 fois par semaine, les autres jours il ne fait pas de toilette au lavabo.
Aucun
élément médical ne nous permet de justifier que l’assuré ne puisse pas soulever
sa jambe gauche avec sa main droite et utiliser des moyens auxiliaires pour se laver le dos. Concernant
sa main gauche, il pourrait y attacher une éponge pour se laver le bras droit.
-
Se raser […]
L’assuré
est autonome pour se raser avec un rasoir électrique.
4.1.5
Aller aux toilettes […]
-
Laver le corps/contrôle de la propreté […]
L’assuré
est autonome pour se laver après être allé à selles mais c’est compliqué.
Parfois, il s’assied sur le bord de la baignoire et se rince les fesses avec le jet de la douche.
[…]
4.1.6
Se déplacer […]
-
à l’extérieur […]
L’assuré
se rend chez ses médecins en transports en commun ([...] et [...]). Depuis son domicile, il marche
270 mètres pour se rendre à la gare et 300 mètres de la gare de [...] chez son
généraliste. Pour se rendre chez son psychiatre à [...], il doit marcher plus longtemps.
Dans
le village, il sort avec son épouse car il manque de motivation pour le faire. Parfois, elle le
soutient par le bras.
Les
courses sont faites par son épouse en raison du port de charge, du périmètre de marche
limité, du manque de motivation, des oublis. L’assuré pourrait faire une course légère
au village.
Physio
2/7 [mercredi] et [samedi] à domicile »
-
L’enquêtrice n’a retenu aucun
besoin d’aide permettant de vivre de manière indépendante, car l’assuré pouvait
structurer sa journée (prendre ses rendez-vous, gérer son téléphone), étant
précisé qu’il lui arrivait d’oublier un rendez-vous. Pour faire face aux nécessités
de la vie, il pouvait appeler avec son téléphone portable, se chauffer un repas. Sur le plan
administratif, il avait un avocat pour l’assurance-invalidité et l’aide d’un assistant
social pour gérer son courrier, tandis que son épouse effectuait les paiements. Pour la tenue
du ménage, il était relevé que l’assuré préparait son café le matin,
pouvait réchauffer un plat au micro-ondes. Il ne lavait pas la vaisselle, mais pourrait le faire
avec sa main droite et une brosse pour les choses simples. Il en allait de même au niveau du ménage,
en utilisant sa main droite pour passer une patte dans un lavabo ou un balai léger et faire des
rangements légers. L’assuré ne faisait pas la lessive mais pourrait remplir et vider
la machine en se tenant assis sur un tabouret et plier le linge en étant assis. Il était tenu
compte d’une aide raisonnablement exigible de la part de son épouse, qui ne travaillait que
quelques heures par jour sans déplacement, mais non de son fils qui était en apprentissage
avec des trajets de 3 heures par jour en transports en commun. L’enquêtrice relevait finalement
que, selon l’avis du SMR du 8 février 2022, les limitations fonctionnelles physiques ne permettaient
pas de justifier le fait que l’assuré n’effectuait aucune tâche simple à la
maison.
-
Il n’y avait pas besoin d’aide permanente
pour les soins de base, car le semainier était préparé par la pharmacie et l’assuré
prenait son traitement de manière autonome, avec environ 4 oublis par semaine. Il n’y avait
plus de pansements à faire, mais il y avait des récidives tous les six mois.
-
Il n’y avait pas besoin de surveillance
personnelle.
-
Sous remarques, l’enquêtrice a noté
que l’aggravation attestée de la capacité de travail n’impliquait pas de nouvelles
limitations fonctionnelles qui permettraient de justifier les actes ou l’accompagnement. Ainsi,
en synthèse, il n’était retenu aucun élément permettant l’octroi d’une
allocation pour impotent.
L’OAI a rendu un projet de décision le 31 octobre 2022 refusant l’allocation pour impotent,
au motif qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire et que l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période
de trois mois n’était pas prouvé.
L’assuré a contesté ce projet par courrier du 28 novembre 2022, en s’appuyant sur
un rapport du Dr L.________ du 25 novembre 2022. Ce médecin attestait que l’assuré
présentait d’importantes limitations médicales qui nécessitaient l’aide d’un
tiers de manière chronique et permanente depuis 2015 pour la douche, les déplacements à
l’extérieur, ainsi que pour manger (préparation des repas, couper les aliments).
Dans un rapport du 24 mars 2023, l’enquêtrice de l’OAI a exposé que les éléments
médicaux avancés par le Dr L.________ ne permettaient pas de modifier ses conclusions.
Pour la douche, aucune limitation fonctionnelle ne permettait de comprendre pourquoi l’assuré
ne pouvait pas lever sa jambe en s’aidant de son bras valide pour entrer et sortir de sa baignoire
et l’épouse n’avait pas besoin d’intervenir régulièrement pendant qu’il
prenait sa douche. L’aide pour couper les aliments durs n'était pas considérée comme
régulière. L’assuré avait montré en entretien qu’il pouvait lever le
bras gauche sans s’aider du bras droit et qu’il pouvait tenir un objet léger dans sa
main gauche pendant quelques instants. Il pouvait se déplacer de manière autonome en transports
en commun pour se rendre chez ses médecins et devait seulement être stimulé parfois par
son épouse pour sortir marcher tous les jours comme conseillé par son médecin.
Par décision du 9 mai 2023, confirmant son projet, l’OAI a rejeté la demande d’allocation
pour impotent. Dans un courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de
la décision, reprenant les remarques émises le 24 mars 2023 par l’enquêtrice,
l’OAI a réfuté les objections de l’assuré.
C.
Par acte du 13 juin 2023, toujours représenté par Me Martin Ahlström, J.________
a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que son droit à une
allocation pour impotent lui est reconnu, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’autorité intimée pour nouvelle décision. Il a fait valoir un besoin d’aide
pour faire sa toilette car il ne pouvait pas entrer seul dans la baignoire, ni rester debout dans sa
douche en raison d’un risque de perte de connaissance. Il avait également un besoin d’aide
pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux, toujours en raison du risque de chute et de
malaise. Il avait également besoin d’assistance pour manger, son épouse devant préparer
les repas et couper ses aliments en raison de la paralysie de sa main gauche. L’assistance continue
d’un tiers était nécessaire, en l’occurrence son épouse, qui dépassait
largement les obligations familiales d’entretien. Les conditions d’octroi d’une allocation
pour impotence de degré faible étaient donc à tout le moins remplies.
Répondant le 3 août 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. S’appuyant sur l’avis SMR du 8 février 2022, il a
exposé que la situation ne s’était pas modifiée depuis la décision rendue en
2018.
Le recourant a indiqué par courrier du 29 août 2023 qu’il n’avait pas d’observations
complémentaires à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité,
en lien avec une nouvelle demande d’allocation déposée le 8 décembre 2020.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, les faits déterminants et évalués dans la décision litigieuse
se sont déroulés tant sous l’ancien que le nouveau droit. Dès lors, le nouveau droit
entré en vigueur au 1
er
janvier 2022 demeure sans incidence sur l’issue de la présente procédure. Il convient
cependant de relever que, s’agissant des directives établies par l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS) à l’intention des offices AI cantonaux, la Circulaire sur l’impotence
du 1
er
janvier 2022 (CSI) a remplacé la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité du 1
er
janvier
2015 (CIIAI). Si l’instruction du dossier par l’intimé était guidée par l’ancienne
CIIAI, il convient de relever que la nouvelle CSI diffère peu sur le sujet de la révision du
droit à l’allocation pour impotence mais donne davantage de précisions. Il pourra ainsi,
cas échéant, être fait référence aux deux circulaires.
3.
a)
Lorsque l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée
parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou que le besoin d’aide ou de soins était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible qu’elle présente désormais une impotence ou que le besoin d’aide ou de
soins s’est modifié de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et vérifier que la modification de l’impotence ou du besoin d’aide ou de soins rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 2 LPGA, si entre la dernière décision de refus de prester
– qui repose sur un examen matériel du droit, avec une appréciation des preuves et une
constatation des faits pertinents – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à modifier le droit aux prestations, s’est produit (ATF 133 V 108 consid.
5.2 ; 130 V 71 ; voir en matière de droit à la rente ATF 147 V 167 consid. 4.1).
Une simple appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel
inchangée est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b)
Aux
termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
c)
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé s’agissant des assurés mineurs.
d)
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let.
d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. e).
4.
a)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI)
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur
ou à l’extérieur, et établir des contacts.
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa)
Pour
qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]).
bb)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI [jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8025 CIIAI]). L’aide est considérée comme importante lorsque
la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire
de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle
ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens
pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
cc)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
5.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante.
Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c)
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid.
4.2).
d)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires
(ATF
133 V 450 consid. 6.2).
6.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
7.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c)
On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de deux versions différentes et
contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
d)
Les directives administratives sont destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions
légales par les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment
des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives administratives
sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif
pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2 et les références citées).
8.
a)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b)
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas
de divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (cf.
TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5 septembre 2011
consid. 2 et 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5, cité par le recourant au cours de l’audience
du 29 juin 2023 ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°9 ad
art. 42 LAI, p. 598).
9.
a)
En l’espèce, le recourant a fait
valoir un besoin d’aide pour quatre actes ordinaires de la vie (se vêtir, manger, soins du
corps et se déplacer) ainsi que le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Ces éléments étaient déjà mentionnés dans la première demande
d’allocation pour impotent déposée par le recourant en 2016, mais avaient été
écartés par décision du 30 avril 2018. Cette décision se fondait en particulier sur
une enquête à domicile effectuée en octobre 2017 puis complétée en février
2018 afin de tenir compte de l’avis du SMR 18 janvier 2018. A la même époque, l’intimé
avait également rendu un projet de décision rejetant la demande de mesures professionnelles/rente
du recourant, basée sur les mêmes pièces médicales. Le recourant a alors uniquement
contesté le refus de rente et le rejet de la demande d’allocation pour impotent est entré
en force.
Lorsque la nouvelle demande d’allocation pour impotent a été déposée, l’instruction
relative à la demande de mesures professionnelles/rente était toujours en cours, avec la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. L’intimé a alors décidé
d’attendre les résultats de cette expertise pour statuer sur la nouvelle demande d’allocation
pour impotent. Après réception du rapport d’expertise du 18 janvier 2022, l’intimé
a diligenté une nouvelle enquête à domicile, au terme de laquelle aucun besoin d’aide
n’a été retenu. Le recourant conteste cette appréciation et maintien que les besoins
mentionnés dans sa demande sont réels.
b)
Le recourant n’a pas remis en cause les éléments de faits du rapport d’enquête
de 2022, en particulier la description qu’il a donnée à l’enquêtrice de ses
difficultés et du déroulement de ses journées. Il n’a en outre émis aucun grief
à l’encontre les conclusions de l’expertise interdisciplinaire, laquelle jouit au demeurant
d’une pleine valeur probante. En effet, les experts de S.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause, parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports
des médecins traitants et des autres spécialistes qui ont examiné le recourant depuis
le dépôt de sa demande de mesures professionnelles/rente. Les experts ont chacun examiné
l’intéressé et établi un rapport portant sur leur spécialité respective,
après avoir obtenu les résultats d’un examen neuropsychologique, procédé à
des analyses sanguines et pris directement contact avec les médecins traitants pour obtenir des
précisions et compléter la documentation médicale. Les rapports spécialisés
comprennent, d’une part, l’anamnèse établie par l’expert sur la base de son
entretien avec le recourant, incluant son parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux
ainsi que sa journée-type et, d’autre part, les observations, les diagnostics et les réponses
motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé. Sur la base de ces rapports,
les experts ont établi une évaluation consensuelle, proposant une synthèse étayée
de la situation médicale du recourant. L’ensemble des réquisits de la jurisprudence en
la matière sont ainsi remplis.
c)
Au terme de leur examen, les experts ont retenu plusieurs diagnostics ayant effet sur la capacité
de travail. Ils ont notamment confirmé que le recourant présentait des atteintes neurologiques
entraînant une limitation de l’usage de la main gauche et de la hanche gauche, ainsi que des
troubles cognitifs et la survenue de syncopes. Ils ont en conséquence déterminé les limitations
fonctionnelles suivantes (ch. I.1.d.7, p. 13 du rapport) :
«
•
Profil
d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont impossibles à définir car
la situation n'est pas stabilisée. À l'heure actuelle, il n'y a pas de capacité de travail.
La personne assurée doit faire l'objet d'une observation en milieu hospitalier de réadaptation
afin de pratiquer une fenêtre thérapeutique qui permettra une évaluation psychiatrique
objective.
Du point de vue neurologique, depuis l'arrêt cardiaque de 2011, la conjonction des troubles de la
marche liés aux lésions cérébrales et du danger de syncope sur hypotension limite
toute activité nécessitant la position debout prolongée, la montée sur un objet (échelle
ou autre), de façon générale la marche en particulier sur terrain inégal ou en pente.
Le travail de nuit ainsi que le travail en équipe sont contre-indiqués. La conduite de véhicule
automobile est contre-indiquée. Le danger de syncope lors d'un lever depuis la position assise nécessite
que la personne assurée soit dans un lieu sécurisé avec un encadrement apte à se
comporter correctement face à une chute avec ou sans perte de connaissance.
Après l'accident de 2015, la parésie musculaire distale du membre supérieur gauche limite
toute activité nécessitant de façon prépondérante la main gauche ou une activité
bimanuelle.
Si la personne assurée souffre bien d'une synucléinopathie, il est impossible d'en déterminer
le début en général et notamment celui des conséquences motrices et cognitives. Au
vu du status actuel, lesdites conséquences remontent à plusieurs années comme c'est le
cas de l'hypotension orthostatique. Il apparaît raisonnable de dire que la capacité de travail
a été nulle dans toute activité depuis l'accident de 2015 qui a rajouté aux difficultés
motrices centrales (séquelle des lésions ischémiques de 2011 et des conséquences
motrices de type parkinsonien) des lésions neurologiques périphériques.
A noter que les troubles cognitifs de type exécutif, praxiques et mnésiques rendent peu probable
un nouvel apprentissage.
Du point de vue orthopédique, travail principalement assis, avec une activité mono-manuelle
droite, la main gauche pouvant aider. Pas d'échelle. Pas d'échafaudage. Pas de marche en terrain
inégal. Pas d'engin vibrant. Pas d'utilisation du membre supérieur gauche en élévation
de plus de 50°. Pas de charge au niveau du membre supérieur gauche.
Du point de vue rhumatologique, aucune limitation fonctionnelle n'est définie du fait de l'absence
d'une atteinte incapacitante.
Du point de vue de la médecine interne, travail à l'intérieur, en position assise, travail
diurne exclusivement, pas de port de charges supérieures à 10 kg ni port de charges itératif
supérieur à 5 kg, pas d'effort de montées d'escaliers, d'échelles, de plans inclinés,
éviter l'exposition à la chaleur et au froid, au bruit, à la fumée ou à d'autres
substances irritantes.
Pas de changement subit de position, pas de travail en hauteur ni avec des outils ou machines potentiellement
dangereux. Pas de conduite automobile. »
d)
aa)
Dans sa demande, le recourant a mentionné en premier lieu un besoin d’aide pour se vêtir,
concernant le boutonnage et le laçage. Il n’a pas maintenu cette demande dans son recours
et avait du reste indiqué au cours de l’enquête qu’il pouvait s’habiller
seul. Tel était déjà le cas lors de l’enquête d’octobre 2017 et il ressort
des rapports médicaux au dossier que le handicap touchant la main gauche du recourant n’a
pas évolué depuis lors. On relèvera, par surabondance, que compte tenu du profil d’effort
établi par l’expertise pluridisciplinaire précitée, il apparaît que l’assuré
doit pouvoir revêtir et enlever des vêtements et chaussures adaptés, en restant assis
et en utilisant sa main valide légèrement aidée de son bras gauche. Aucun besoin d’aide
important et régulier ne peut dès lors être retenu pour l’acte « se vêtir/se
dévêtir ».
bb)
Pour l’acte « manger », la demande du recourant porte sur le fait de préparer
les repas et de couper les aliments. Sur ce point, l’enquêtrice a noté que l’intéressé
avait l’habitude de réchauffer les plats préparés par son épouse et de préparer
son café avec les plaques de cuisson. Elle a retenu que le recourant pouvait se nourrir de manière
indépendante et utiliser des moyens auxiliaires pour couper la plupart des aliments. Cette appréciation
correspond également au profil d’effort déterminé par les experts et peut donc être
suivie. En utilisant sa main valide légèrement aidée de son bras gauche, le recourant
doit en effet être à même de préparer toutes sortes d’aliments. Il est par
ailleurs conforme à la jurisprudence de considérer qu’une aide nécessaire uniquement
pour découper les aliments durs n’est ni régulière ni importante.
cc)
Le recourant a ensuite fait valoir un besoin d’aide pour les soins du corps, à savoir entrer/sortir
de la baignoire, se laver le dos et les membres inférieurs. Comme l’a signalé l’enquêtrice,
aucune limitation fonctionnelle ne permet d’expliquer un besoin d’aide pour se laver le dos
et les membres inférieurs, dès lors que l’intéressé peut utiliser une planche
de bain pour s’asseoir et utiliser un moyen auxiliaire pour laver l’ensemble de son corps
avec son bras valide. Cette appréciation est également conforme au profil d’effort de
l’expertise et peut donc être suivie.
La problématique de l’entrée et la sortie de la baignoire pose en revanche question.
En effet, le médecin traitant du recourant signale de longue date que son patient présente
un syndrome vasovagal depuis 2012, cause de malaises qui se seraient intensifiés dans le courant
de l’année 2020. Pour leur part, les experts ont retenu ce qui suit dans l’évaluation
interdisciplinaire (ch. I.1.d.2, p. 11 du rapport) :
« Syncopes
Actuellement la personne assurée continue à présenter des syncopes, selon ses dires, sans
blessure significative rapportée. L’étiologie retenue au terme de plusieurs évaluations
spécialisées est celle d’une dysautonomie neurovégétative, rejoignant les conclusions
de l’expert en neurologie.
Du
point de vue de l’expert, si ce diagnostic a pu entraîner des incapacités de travail
transitoires d’une durée de tout au plus 1-2 jours, il est sans influence durable sur la capacité
de travail mais influence le profil d’effort. L’expert relève par ailleurs la possible
contribution d’un effet indésirable médicamenteux, plusieurs psychotropes, présents
dans le traitement de la personne assurée depuis son hospitalisation psychiatrique en mars 2020,
pouvant entraîner une hypotension orthostatique ou une lipothymie (Duloxétine, Trazodone, Rispéridone,
Prégabaline, Lormétazépam, Zolpidem). »
Dans son rapport spécialisé, l’expert en neurologie a évoqué un risque accru
de malaise lors du passage des positions assise à debout. Il a mentionné en particulier, dans
la description des limitations fonctionnelles, que le danger de syncope sur hypotension lors d’un
lever depuis la position assise nécessitait que la personne assurée soit dans un lieu sécurisé
avec un encadrement apte à se comporter correctement face à une chute avec ou sans perte de
connaissance. Sont également proscrits selon l’expertise neurologique, en raison des risques
de syncope, la position debout prolongée, la montée sur un objet (échelle ou autre) et
de façon générale la marche en particulier sur terrain inégal ou en pente (ch. IV.8.d,
p. 90 du rapport d’expertise). L’expert neurologue a posé une « forte suspicion »
de synucléinopathie comportant un syndrome parkinsonien asymétrique comme cause possible de
l’hypotension artérielle responsable des syncopes (ch. IV.6.a.1 et IV.6.a.4, n. 2,
pp. 81s. du rapport), soit une maladie évolutive. Il a par ailleurs évoqué, de même
que l’expert de médecine interne (ch. II.6.a.4, p. 34 du rapport), une possible amplification
du phénomène par l’utilisation récente de neuroleptiques. Il convient ainsi de retenir
que la problématique des syncopes a connu une aggravation depuis la première décision
de l’intimé relative à l’allocation pour impotent.
Il ressort de ces éléments que l’assuré présente un risque accru de chute lorsqu’il
doit passer abruptement des positions couché ou assis à la position debout et que ce risque
s’est aggravé depuis 2020. D’une manière générale, comme l’a fait
l’intimé, on peut retenir que les changements de position au cours de la journée ne devraient
pas nécessiter d’aide particulière car l’intéressé connaît sa problématique
et peut effectuer ces changements de position en prenant le temps nécessaire pour la transition.
Il convient cependant de tenir compte du fait que pour pouvoir se laver dans une baignoire, même
en utilisant des poignées et une planche, deux changements de position successifs à des intervalles
courts sont nécessaires. A ces contraintes s’ajoute l’effort de soulever les jambes
au-dessus du bord de la baignoire. Or, l’expert neurologue a confirmé que le recourant présente,
depuis son arrêt cardiaque de janvier 2011, des séquelles neurologiques touchant spécifiquement
son membre inférieur gauche (cf. ch. IV.6.a.4, n. 1, pp. 81s. du rapport). En conséquence,
il faut admettre l’existence d’un besoin d’aide pour entrer et sortir de la baignoire,
lequel doit être qualifié d’important et régulier, ce qui amène à constater
qu’un besoin d’aide pour l’acte « soins du corps » doit être
admis.
dd)
Pour l’acte « se déplacer », le recourant a exposé qu’il devait
être accompagné pour ses déplacements à l’extérieur. Il faut toutefois
constater, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé, qu’aucune aide
régulière et importante ne peut être retenue. En effet, le recourant a décrit lors
de l’enquête à domicile qu’il se rendait seul à ses rendez-vous médicaux
en utilisant les transports publics et qu’il pouvait marcher pendant 15 minutes. Les constats
de l’enquête de septembre 2022 diffèrent peu des éléments rapportés au
cours de l’enquête de 2017 sur ce point. Par ailleurs, tous les spécialistes qui ont
procédé à l’expertise du recourant ont noté que l’intéressé
déclarait faire une promenade de 15 minutes chaque jour et qu’il se déplaçait en
transports publics. En outre, il a été relevé dans les rapports spécialisés
de médecine interne, de psychiatrie, de rhumatologie et de neuropsychologie que l’assuré
s’était rendu seul et en transports publics au lieu d’examen, en l’occurrence
les 13, 22 septembre et 25 novembre 2021 à [...], respectivement le 24 septembre 2021
à [...]. A l’inverse, aucun rapport spécialisé ne mentionne que le recourant aurait
signalé qu’il devait être systématiquement accompagné pour effectuer ces déplacements
(cf. ch. II.3.b.10, p. 27 ; ch. III.3.b.10, p. 50 ; ch. V.3.b.10, p. 98 ; ch.
VI.3.b.10, p. 112 ; p. 2 de l’annexe 0 du rapport d’expertise).
ee)
S’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
les constatations faites par l’enquêtrice ne prêtent pas le flanc à la critique.
En effet, si le recourant a déclaré avoir un besoin accru de l’aide de son épouse
pour préparer ses repas, tenir le ménage et suivre ses traitements médicaux, il a également
admis que celle-ci travaillait hors du domicile. En son absence, le recourant était ainsi capable
de réchauffer des plats, d’utiliser les plaques de cuisson pour préparer du café,
de recevoir des amis, de sortir pour se promener et de se rendre à ses rendez-vous médicaux.
En outre, il a expliqué qu’une prise en charge par le CMS a été mise en place dans
le courant de l’année 2020, comprenant un suivi infirmier une fois par semaine, un suivi par
un assistant social ainsi que la préparation du semainier par la pharmacie.
Pour le ménage, il convient de rappeler que le recourant peut utiliser sa main droite et s’aider
légèrement de son bras gauche. Lors de l’enquête à domicile, l’intéressé
a montré à l’enquêtrice qu’il pouvait tenir des objets légers de sa main
gauche, notamment son téléphone portable. L’appréciation de l’enquêtrice
est conforme avec le profil d’effort établi par les experts. Il faut donc retenir que les
limitations fonctionnelles du recourant ne l’empêchent pas de procéder à de menus
travaux ménagers à sa hauteur, principalement avec sa main droite ou en s’aidant de son
bras et de sa main gauche, cas échéant en fractionnant les tâches. Il convient par ailleurs
de relever que, selon les déclarations du recourant lors de l’enquête d’octobre
2017, son épouse vivait encore dans leur pays d’origine lorsque ses problèmes cardiaques
sont survenus en janvier 2011 et qu’elle l’a rejoint en Suisse ultérieurement. Il n’y
a donc pas eu de répartition des tâches ménagères dans le couple avant les premières
atteintes à la santé. Ainsi, dans la mesure où l’état de santé du recourant
ne permet pas d’expliquer l’absence de toute participation de sa part dans la tenue du ménage,
il n’est pas possible de considérer que la répartition actuelle des tâches est uniquement
la conséquence des atteintes à la santé et qu’elle serait fondamentalement différente
si le recourant était en bonne santé. En d’autres termes, eu égard aux capacités
résiduelles du recourant, il y a lieu de considérer à l’instar de l’enquêtrice
que le recourant peut assumer les tâches ménagères légères et que l’aide
nécessaire pour les autres tâches reste dans les limites d’une assistance exigible de
la part des membres de la famille faisant ménage commun. Il en va de même pour les tâches
administratives, que le recourant n’assume plus depuis son hospitalisation en milieu psychiatrique.
Le suivi par un assistant social du CMS mis en place courant 2020 a pour corollaire que l’épouse
n’intervient que pour effectuer les paiements, ce qui est raisonnablement exigible.
Concernant les traitements médicaux, le recourant est, comme déjà dit, capable de se rendre
seul à ses rendez-vous. Le semainier est préparé par la pharmacie. Si le recourant mentionne
« quelques oublis » tant à propos des rendez-vous que de la médication,
il n’apparaît pas que la situation nécessite une surveillance particulière de l’épouse
du recourant, étant au surplus relevé qu’il bénéficie d’un suivi infirmier
hebdomadaire. Enfin, tant lors de l’enquête à domicile que lors des entretiens avec les
experts, l’assuré a indiqué qu’il sortait régulièrement, pour se promener
ou pour rencontrer des amis et que ceux-ci venaient également le voir à son domicile. Il n’y
a ainsi pas lieu de considérer qu’il s’exposerait, sans l’aide de son épouse,
à un isolement ou une désocialisation.
d)
Il découle de ce qui précède qu’un besoin d’aide doit être reconnu pour
les seuls soins du corps, mais doit être nié pour les autres actes ordinaires de la vie ainsi
que pour l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En conséquence,
les conditions posées par l’art. 37 al. 3 RAI pour reconnaître une impotence de degré
faible ne sont pas remplies, ce qui exclut le droit à une allocation pour impotent.
10.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit donc être rejeté et la décision de l’intimé
du 9 mai 2023 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 mai 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’J.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Martin Ahlström (pour J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :