vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 364 · 2009-04-15 · fr

DIFFAMATION, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.05.2009 Arrêt / 2009 / 364

TRIBUNAL CANTONAL
390
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 14 novembre
2008
par
l'
Association
I.________
,
X.________
,
W.________
et
G.________
contre
INCONNUS
pour
diffamation et tentative de contrainte
,
vu l'ordonnance du
15 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE08.028674-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par Association
I.________, X.________, W.________ et G.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, l'Association I.________, dont X.________
est le président, W.________ le porte-parole et G.________
le secrétaire, a organisé le Festival [...] 2008,
à Lausanne, au cours duquel  s'est produit un chanteur
jamaïcain dont le répertoire comporte des propos
homophobes,
que certains milieux homosexuels se sont insurgés de la
venue de ce chanteur à Lausanne, publiant à ce sujet
des articles sur Internet, en particulier sur le site
[...],
qu'on peut y lire notamment ce qui suit : « Après
avoir malheureusement aidé à remplir l'events de la
honte à Lausanne » (P. 31/2 et 31/2), (…)
« à l'heure des menaces de plainte, il est temps de
rappeler la loi suisse qui a été bafouée
à Lausanne ce week-end » (P. 32), (…) «
à ce jour, on se demande si la BCV, si le Commune de
Verbier, si l'Office du tourisme de Lausanne ont encore une prise
électrique à leur ordinateur ? On attend toujours
leurs réponses parmi tant d'autres sponsors ! » (P.
31/ et 32/2), (…) « avis à nos lecteurs : une
chose est sure : depuis aujourd'hui, nous surveillons
l'organisateur de ce concert, [...] et tous les events en Europe de
ces chanteurs homophobes au risque de faire valser les sponsors de
ces marchands de haine » (P. 31/1, 31/2 et 32),
que les recourants considèrent que ces propos portent
atteinte à leur honneur et que ceux mentionnés
ci-dessus en dernier lieu constituent une tentative de
contrainte,
que le texte en cause doit être analysé non seulement
en fonction des expressions prises séparément mais
aussi selon le sens général qui découle du
texte dans son ensemble (ATF 131 IV 23 c. 2.1),
qu'en l'occurrence, le ton polémique des propos
incriminés ne peut pas échapper au
lecteur,
qu'il n'est pas sans rappeler celui de certains débats
politiques - domaine dans lequel les atteintes à l'honneur
ne sont admises qu'avec retenue (ATF 118 IV 248 c. 2b),
qu'en outre, les organisateurs d'une manifestation de ce genre
s'exposent à une certaine publicité et doivent
s'attendre à ce que des critiques leur soient
adressées,
que celles qui ont été formulées à
l'endroit des recourants ne dépassent pas les limites de ce
qui est admissible compte tenu du contexte houleux et concernent
avant tous leurs activités dans le domaine professionnel,
échappant de ce fait à la répression (ATF 119
IV 44, c. 2a),
qu'elles ne sont pas propres à faire apparaître les
recourants comme des personnes méprisables (ATF 128 IV 53 c.
1a),
que le reproche d'avoir enfreint l'art. 261 bis CP, tel
qu'exprimé en l'occurrence, est à cet égard
insuffisant, compte tenu des circonstances entourant la publication
de l'article litigieux sur Internet,
que s'agissant de l'accusation de tentative de contrainte, les
propos selon lesquels l'organisateur du concert serait «
surveillé » ne constituent pas une entrave dans la
liberté d'action revêtant une intensité
analogue à un acte de violence ou à la menace d'un
dommage sérieux (art. 181 CP),
que les auteurs de l'article en cause ne pouvaient avoir
l'intention de forcer les recourants à renoncer au concert,
puisque ce n'est qu'après celui-ci que les propos litigieux
ont été tenus,
qu'en conclusion, toute condamnation étant d'emblée
exclue, c'est à bon droit que le juge d'instruction a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des
recourants (art. 307 CPP), solidairement entre eux.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________,
solidairement entre eux.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil des recourants, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Paul Marville, avocat
(pour l'Association I.________, X.________, W.________ et
G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: