vd_findinfo · Faillite / 2019 / 37 · 2019-12-20 · fr

RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, DÉCISION ÉTRANGÈRE, SURSIS CONCORDATAIRE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, OUVERTURE DE LA FAILLITE, RÉSERVE DE L'ORDRE PUBLIC | 166 LDIP, 167 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.12.2019 Faillite / 2019 / 37

TRIBUNAL
CANTONAL
FZ18.048781-191239
280
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
166 ss LDIP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours
exercé par
B.________SA
,
à [...], contre la décision rendue le 2 août 2019, à la suite de l'interpellation
de la partie intimée, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
dans la cause opposant la recourante à
K.Holding________,
en liquidation
, à Paris, représentée
par ses liquidateurs Mes S.________ et D.________.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
K.Holding________, société par actions simplifiée de droit français dont le siège
se trouve à Paris, a déposé devant le Tribunal de commerce de Paris (ci-après : le
Tribunal de commerce) une déclaration de cessation de paiements, aux fins d’une ouverture
de redressement judiciaire par voie de cession d’actifs. Cette société appartenait au
groupe [...], qui connaissait de graves difficultés liées notamment à la disparition de
son dirigeant et à la conjoncture économique.
Par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal de commerce a ordonné l’ouverture d’une procédure
de redressement judiciaire à l’égard de onze des sociétés du groupe [...] et
notamment de K.Holding________, a fixé la date de cessation des paiements au 16 juin 2017, a fixé
à 6 mois la période d'observation, a invité le comité d'entreprise ou à défaut
les délégués du personnel ou les salariés s'il en existait à désigner au
sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par le code de commerce, a
fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux
mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de ce
jugement, a fixé le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire
à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
de ce jugement, a désigné Mes [...], avocats à Paris, en qualité de mandataires judiciaires
et a dit que ce jugement était exécutoire de plein droit.
b)
Par
jugement du 25 août 2017, le Tribunal de commerce de Paris a adopté les plans de cession relatifs
au redressement judiciaire des sociétés du groupe [...].
Il ressort de ce jugement que la presse nationale française et la presse internationale africaine
ont relaté les difficultés et les procédures collectives relatives à ce groupe. Dans
le cadre de ce processus, 19 candidats ont manifesté un intérêt et ont déposé
des offres de reprise portant sur les différentes activités du groupe. Z.________SA, société
de droit suisse dont l'administrateur est N.________, a présenté conjointement avec [...] une
offre afin de détenir "des participations dans K.Holding________ : K.Suisse________SA".
Il en ressort également que le Tribunal de commerce a notamment retenu l’offre de la société
Q.Holding________S, société de droit libanais ayant son siège social à Beyrouth,
qui s’est vu céder notamment l’ensemble des titres de la société K.Suisse________SA,
détenus par K.Holding________ et représentant 100% du capital social. La cession comprenait
également « toutes les créances (…) détenues par les Sociétés
Françaises [...] sur les sociétés du groupe [...] dont les titres sont repris aux termes
de la Lettre d’Amélioration du candidat, ainsi que sur leurs filiales directes et indirectes
(ensemble, les « Entités du Périmètre Q.Holding________S »). Par ailleurs,
le Tribunal a maintenu les mandataires judiciaires susmentionnés et déclaré que ce jugement
était exécutoire de plein droit à titre provisoire.
c)
Par
jugement du 12 septembre 2017, le Tribunal de commerce a mis fin à la période d’observation
et a prononcé la liquidation judiciaire de la société K.Holding________. Il a considéré
que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire s’imposait, car la société
se trouvait en cessation de paiements et ne disposait pas des capacités de financement suffisantes
pour lui permettre de poursuivre son activité, de sorte qu’un redressement était manifestement
impossible. Le Tribunal a en outre nommé Mes [...], mandataires judiciaires, en qualité de
liquidateurs et déclaré ce jugement exécutoire de plein droit.
2.
a)
Par
sentence arbitrale rendue à Genève le 31 juillet 2017,
K.Holding________ a été condamnée
à payer notamment à B.________SA, société anonyme de droit suisse dont le siège
se trouve dans le canton de Vaud, la somme de 1'000'000 euros, avec intérêts à 5% l’an
dès le 18 juillet 2015. N.________ dispose d'une signature individuelle au sein de cette société.
Il a également été directeur de K.Suisse________SA depuis sa fondation le 16 novembre
1998, puis administrateur secrétaire directeur, avec signature individuelle, du 27 janvier 2011
au 6 juillet 2012.
Les 10 août 2017
et 2 juillet 2018, B.________SA a requis des mandataires judiciaires de K.Holding________ l'enregistrement
de cette créance dans la procédure de redressement judiciaire ouverte contre cette société.
b)
Par prononcé du 29 août 2017, la
Juge de paix du district de Nyon a ordonné, à la requête de B.________SA, le séquestre
(séquestre n° 8416434) à forme de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP des créances de
K.Holding________ envers K.Suisse________SA, société dont le siège social se trouve à
Nyon. Le juge a en particulier considéré que B.________SA avait rendu vraisemblable sa créance,
laquelle était fondée sur une sentence arbitrale, le cas de séquestre ainsi que l’existence
de biens appartenant au débiteur, soit en l’occurrence les créances de K.Holding________
à l’encontre de K.Suisse________SA. Ce prononcé prenait acte en outre du retrait par
B.________SA de deux précédentes requêtes de séquestre et annulait en conséquence
les ordonnances de séquestre rendues les 24 février 2016 et 10 août 2017.
A partir du 26 janvier 2018, la raison sociale
de K.Suisse________SA est devenue U.________SA).
c)
Par courrier du 16 avril 2018, adressé à
l’Office des poursuites du district de Nyon (ci-après : l'Office des poursuites), les liquidateurs
de K.Holding________, en liquidation, ont demandé la levée immédiate du séquestre.
Ils faisaient valoir que le 29 août 2017, date du prononcé du séquestre n° 8416434,
cette dernière société n’était plus titu
laire
de créance à l’encontre de K.Suisse________SA (U.________SA), dans la mesure où
l’ensemble des créances que la société débitrice K.Holding________ détenait
contre K.Suisse________SA avait été transféré à Q.Holding________S, selon le
plan de cession des actifs arrêté par jugement du 25 août 2017 et que, par conséquent,
le juge de séquestre suisse n'était pas compétent. En outre, invoquant l’art. L
622-21 du code de commerce français, ils ont soutenu qu’aucune procédure d’exécution
portant sur les actifs de K.Holding________ ne pouvait plus être initiée dès le 26 juin
2017 (sic), date du jugement de redressement judiciaire.
d)
Par courrier du 18 avril 2018, adressé
à l'Office des poursuites, Q.Holding________S a déclaré revendiquer les créances
visées par l'ordonnance de séquestre n° 8416434, en précisant ce qui suit :
"Q.Holding________S
a récemment eu connaissance du séquestre prononcé le 30 août dernier à l'encontre
de la société K.Holding________. Nous comprenons que ce séquestre a pour objet les créances
de K.Holding________ à l'endroit de K.Suisse________SA (…).
Or,
K.Holding________, en liquidation n'est plus créancière de K.Suisse________SA, et ce depuis
le 25 août 2017. En effet, à cette date – soit 5 jours avant le prononcé du séquestre
– la cession en faveur de Q.Holding________S de toutes les créances de K.Holding________ à
l'encontre de K.Suisse________SA a été ordonnée par le Tribunal de commerce de Paris dans
le cadre du redressement judiciaire de K.Holding________.
(…)"
e)
Par
courrier du 26 avril 2018, adressé à l'Office des poursuites, B.________SA a déclaré
contester la prétention en revendication de Q.Holding________S. Selon elle, au vu des ordonnances
de séquestre rendues les 24 février 2016 et 10 août 2017, finalement remplacées par
l'ordonnance du 29 août 2017, les jugements des 29 juin et 25 août 2017 du Tribunal de commerce
de Paris ont été rendus au moment où les créances litigieuses étaient séquestrées,
ce que la débitrice K.Holding________ savait. Q.Holding________S s'est ainsi procuré des créances
auprès d'un débiteur qui n'en avait pas la libre disposition. En outre, aucune procédure
en reconnaissance des décisions françaises n'aurait été entamée en Suisse conformément
aux articles 166 ss LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit internationale
privé; RS 291) et il y avait lieu de rappeler que selon l'art. 167 LDIP les créances du débiteur
failli étaient réputées sises au domicile du débiteur du failli. Pour ces motifs,
la cession de créance dont se prévalait Q.Holding________S était nulle et ne produisait
aucun effet.
f)
Le
8 mai 2018, l'Office des poursuites a rendu une décision, dont la teneur est la suivante :
" Je me réfère au séquestre précité scellé par Mme le Juge de Paix
par ordonnance du 29 août 2017, exécuté par mon office selon procès-verbal établi
le 21 septembre 2017 et validé par le commandement de payer, actuellement en cours de notification.
Ce séquestre a porté sur toutes créances dues par K.Holding________ envers K.Suisse________SA,
dont le siège est à Nyon.
Ces créances ont été contestées par la société K.Suisse________SA, subsidiairement
revendiquées par Q.Holding________S.
Il a été récemment porté à ma connaissance les éléments principaux
suivants
·
par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal de Commerce
de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation
de 6 mois, au bénéfice de diverses sociétés, comprenant la société K.Holding________,
contre laquelle le séquestre est dirigé
·
le 25 août 2017, le Tribunal de Commerce
de Paris a établi un plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire
·
le 12 septembre 2017, le Tribunal de Commerce
de Paris a mis fin à la période d'observation et en application à l'art. L.631-15-II du
code de commerce, a prononcé la liquidation judiciaire de la société K.Holding________.
L'art. L.622-21 du code du commerce précise :
I.
Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers
dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant :
1°
A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ;
2°
A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
II.
Il arrête ou interdit
également toute procédure d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles
que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un effet attributif
avant le jugement d'ouverture.
Aussi et fondé sur ce qui précède, particulièrement du fait que la société
débitrice est actuellement en liquidation judiciaire en France, je vous informe que je procède
à l'annulation du séquestre no 8416434, ainsi qu'au commandement de payer no 8450238 qui valide
cette mesure.
Le créancier est invité, pour autant que le délai pour agir ne soit pas prescrit, à
déclarer sa créance au liquidateur selon les modalités prévues selon les dispositions
légales du droit applicable en France.
Cette décision peut être contestée par la voie de la plainte qui doit être déposée
dans les dix jours dès sa connaissance, auprès de l'autorité inférieure de surveillance
(…)".
g)
Le 18 mai 2018,
B.________SA a déposé une plainte au
sens de l’art. 17 LP contre cette dernière décision devant la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Nyon, autorité inférieure de surveillance.
Par déterminations du 12 juillet 2018, l’Office des poursuites a informé la présidente
qu’il avait reconsidéré sa position, au sens de l’art. 17 al. 4 LP, au motif que
la masse en faillite étrangère n’avait pas au préalable fait reconnaître en
Suisse le jugement de faillite prononcé à l’étranger. Il a déclaré annuler
sa décision du 8 mai 2018.
La présidente en a pris acte et a rayé la cause du rôle le 3 août 2018.
h)
Le 3 septembre 2018, B.________SA a déposé
une réquisition de continuer la poursuite en validation du séquestre n° 8416434.
i)
Le 5 septembre 2018, l'Office des poursuites
a notamment informé les conseils de B.________SA, de Q.Holding________S et de K.Holding________,
en liquidation qu'à la suite de la réquisition de continuer la poursuite, un avis de saisie
était adressé au conseil de la société débitrice et qu'au vu de l'arrêt
du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013 (5A_294/2013), il y avait lieu d'ouvrir une procédure
de revendication. La décision rendue le 30 août 2018 était modifiée en ce sens que
les dispositions des art. 106 à 108 LP en rapport avec la revendication de la société
Q.Holding________S sur les créances séquestrées seraient appliquées. Il était
par ailleurs précisé que les parties avaient un délai de 20 jours pour se déterminer
et qu'elles pouvaient contester cette décision par la voie de la plainte.
j)
Par courrier du 20 septembre 2018, adressé
à l'Office des poursuites, B.________SA a de nouveau fait valoir que la cession de créance
à Q.Holding________S était nulle, pour le motif qu'aussi bien cette société que K.Holding________
et les liquidateurs de celle-ci avaient délibérémment choisi de ne pas prendre en compte
la procédure suisse de séquestre et avaient cédé les créances à Q.Holding________S,
comme si cette procédure n'existait pas. Elle a demandé qu'un délai de 20 jours soit imparti
à cette dernière société pour ouvrir action, conformément à l'art. 107
al. 4 LP.
k)
Le 16 octobre 2018, l'Office des poursuites
a établi un procès-verbal de saisie portant sur les créances de K.Holding________ envers
K.Suisse________SA (U.________SA), d’une valeur estimative de 2'800'000 fr., qui auraient le cas
échéant été reprises par Q.Holding________S et a imparti à B.________SA un délai
de 20 jours conformément à l’art. 108 LP pour ouvrir action contre cette dernière
société, en contestation de sa revendication de propriété.
l)
Le 23 octobre 2018, B.________SA a déposé
une nouvelle plainte au sens de l'art. 17 LP, en concluant principalement à la réforme du procès-verbal
de saisie du 16 octobre 2018 en ce sens qu'il était pris acte de la revendication formulée
par Q.Holding________S et que, conformément à l'art. 107 al. 5 LP, un délai de 20
jours était assigné à celle-ci pour ouvrir action en constatation de son droit. La plaignante
soutenait que dans la mesure où la cession de créance intervenue en faveur de Q.Holding________S
était nulle, la prétention de cette société était moins fondée que celle
du débiteur et qu'il appartenait à Q.Holding________S – et non à B.________SA –
d'ouvrir action.
Par décision du 25 octobre 2018, le Président
du Tribunal d'arrondissement de La Côte a admis la requête d'effet suspensif qui était
contenue dans la plainte et a prononcé que le délai de 20 jours imparti à B.________SA
était suspendu jusqu'à droit connu sur la plainte.
m)
Par courrier du 19 novembre 2018, adressé
au Juge commissaire de K.Holding________, en liquidation en vue de l'audience du 4 décembre 2018,
Me [...] a déclaré que la créance produite par B.________SA résultant d'une sentence
arbitrale condamnant K.Holding________ à payer à celle-ci 1'000'000 euros, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 18 juillet 2015, n'était plus contestée, à l'exception du
cours des intérêts moratoires.
Par ordonnance du 4 décembre 2018, le juge
commissaire a admis la créance de B.________SA à concurrence de 1'038'006 euros dans la liquidation.
3.
Le
8 novembre 2018, Mes [...], agissant en qualité de liquidateurs de K.Holding________, en liquidation,
ont déposé une requête en reconnaissance de deux jugements rendus par le Tribunal de commerce
de Paris le 29 juin 2017, respectivement le 12 septembre 2017.
4.
Par décision dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le 2 août 2019 et notifiés à B.________SA
le 5 août 2019, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a reconnu et déclaré
exécutoire en Suisse le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le
28
(sic)
juin 2017 (I), a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le jugement rendu par le Tribunal
de commerce de Paris le 12 septembre 2017 (II), a ordonné l'ouverture en Suisse de la faillite ancillaire
de K.Holding________ (III) et a mis les frais par 1'000 fr. à la charge des requérants.
Le
premier juge a considéré que les conditions posées par les art. 166 al. 1 et 167 al. 1
1
re
phr.
LDIP étaient remplies en l’espèce. Rejetant les arguments de la recourante, il a notamment
considéré qu’il serait pour le moins choquant de considérer que les requérants
(soit les liquidateurs) n’avaient pas rendu vraisemblable l’existence de biens en Suisse
alors qu’ils n’avaient eu d’autre choix que de déposer la requête en reconnaissance.
Pour le premier juge, la question de savoir si la faillie était toujours titulaire des créances
à l’encontre d’U.________SA et dès lors si elle possédait des biens patrimoniaux
en Suisse devrait être examinée dans le cadre du traitement de la faillite ancillaire. Il convenait
d’admettre que l’existence de biens en Suisse était rendue vraisemblable et que la compétence
ratione loci du juge suisse était donnée. En outre, il a retenu que le jugement rendu le 12
septembre 2017, considéré comme une décision de faillite, était exécutoire et
que rien ne s’opposait à sa reconnaissance. Il en allait de même s’agissant du
jugement du 29 juin 2017, qui était aussi exécutoire. Le premier juge a relevé qu’une
procédure française de redressement judiciaire était assimilable en Suisse à un concordat
ou procédure analogue et que les moyens tirés de la violation de l’ordre public suisse
n’étaient pas fondés.
5.
Par recours du 14 août 2019, B.________SA a conclu avec suite de frais et dépens à la
réforme de cette décision en ce sens que la requête en reconnaissance d'une faillite étrangère
et d'un concordat ou une procédure analogue déposée le 8
novembre
2018 par K.Holding________ soit rejetée, dans la mesure où elle est
recevable.
Par décision du 4 septembre 2019, la Présidente de la cour de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif qui était contenue dans le recours.
Par réponse du 21 octobre 2019, Mes [...], liquidateurs de K.Holding________, en liquidation, ont
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement
à son rejet.
La recourante a déposé une réplique spontanée le 30 octobre 2019.
En droit
:
I.
a)
La reconnaissance et l'exécution des décisions
étrangères est régie par le chapitre 1 du Titre 10 du Code de procédure civile du
19 décembre 2008 (CPC ; RS 272), à moins qu'un traité international ou la loi fédérale
sur le droit international privé n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC).
La reconnaissance en Suisse
d'une décision de faillite étrangère ou d'un concordat ou d'une décision rendue dans
une procédure analogue suit, à défaut de convention, les règles des art. 25ss LDIP,
et plus particulièrement les règles des art. 166ss LDIP.
Dans l'optique des voies
de recours cantonales, la décision sur la reconnaissance d'une faillite étrangère doit
être assimilée à un jugement de faillite au sens de l'art. 174 LDIP (Braconi, in Bucher
[éd.], Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, n. 17
ad art. 167 LDIP; Berti/Mabillard, in Honsell et al. [éd.], Basler Kommentar, Internationales Privatrecht,
3è éd., n. 20 ad art. 167 LDIP; Kaufmann-Kohler/Rigozzi,
in : Dallèves et al. [éd.], Commentaire romand, Commentaire de la Loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale
sur le droit international privé, Bâle 2005, n. 23ss ad art. 167 LDIP). Selon l'art. 174
al. 1 LDIP, la décision du juge de la faillite peut faire l'objet d'un recours au sens des
art. 319 à 327a CPC. C'est la voie du recours et non de l'appel qui est ouverte contre les décisions
du tribunal de l'exécution (Bernasconi, La reconnaissance des faillites et des concordats étrangers
dans la pratique judiciaire tessinoise, JdT 2014 II 40ss, 43; Braconi, loc. cit.; Berti/Mabillard, loc.
cit.).
S'agissant de la qualité
pour recourir, il y a lieu de tenir compte de l'art. 29 al. 2 LDIP, qui est applicable par analogie
à la procédure de reconnaissance de la faillite étrangère (ATF 140 III 379 consid.
4 ; ATF 139 III 504 consid. 3.2). Selon cette disposition, la partie qui s'oppose à la reconnaissance
est entendue dans la procédure et peut y faire valoir ses moyens. Pour l'interprétation de
la notion de partie intéressée, on peut s'inspirer par voie d'analogie de l'art. 6 de la loi
fédérale sur la procédure administrative (FF 1983 319 ch. 217.4), qui règle la qualité
de partie en procédure administrative fédérale. A ainsi la qualité de partie celui
qui est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Est particulièrement touché
celui qui est atteint de manière directe et concrète et dans une mesure et avec une intensité
plus grande que d'autres personnes et se trouve dans un rapport étroit et spécial avec l'objet
de la contestation. A un intérêt digne de protection, celui qui a un intérêt juridique
ou de fait à ce que la décision soit annulée ou modifiée : cet intérêt
consiste dans l'utilité pratique que la modification ou l'annulation lui apporterait, en lui évitant
de subir directement un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre
(ATF 139 III 504 consid. 3.3). Les intéressés pourront faire valoir leurs moyens d'opposition,
conformément à l'art. 29 al. 2 LDIP, en interjetant recours contre la décision de reconnaissance
(ATF 139 III 504 consid. 3.2).
La doctrine majoritaire,
qu'il y a lieu de suivre, admet que le créancier ayant obtenu en Suisse l'exécution d'une mesure
conservatoire, spécialement un séquestre, a la qualité d'opposant (Braconi, op. cit.,
n. 11 ad art. 167 LDIP et réf. citées; Berti/Mabillard, op. cit., n. 21 ad art. 167 LDIP; Volken/Rodriguez,
in Müller-Chen et al. [éd.], Zürcher Kommentar zum IPRG, 3è éd., n. 10 ad art.
167 LDIP; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op.cit., nn. 9 et 23 ad art. 167 LDIP).
b)
La recourante, qui est créancière de K.Holding________, en liquidation, selon une sentence
arbitrale du 31 juillet 2017 et à ce titre requérante à une poursuite en validation de
séquestre portant sur une créance de K.Holding________ contre U.________SA a la qualité
d'opposante au sens de l'art. 29 al. 2 LDIP et a d'ailleurs participé à ce titre à la
procédure de première instance. Elle a dès lors qualité pour recourir, contrairement
à ce que soutient l'intimée.
Le recours, par ailleurs
déposé en temps utile (art. 321 al. 2 CPC), est recevable.
Il en va de même
de la réponse déposée dans le délai légal fixé par l'art. 322 al. 2 CPC.
Conformément à
la jurisprudence (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et ATF 139 I 189 consid. 3.2), la réplique
spontanée, déposée pour répondre aux arguments soulevés dans la réponse,
est également recevable.
II.
a)
En vertu du principe de la territorialité, une décision de faillite ou de concordat prononcée
à l’étranger ne déploie pas d’effets en Suisse. La reconnaissance est la condition
préalable à toute prise en considération de la décision étrangère. La reconnaissance
d’une décision de faillite étrangère déclenche une faillite ancillaire –
appelée aussi faillite « collatérale » ou « mini-faillite »
en Suisse aux conditions et avec les effets limités prévus par la LDIP (cf. art. 170 al. 1
LDIP; Stoffel/Chabloz, Voies d’exécution,
Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, 3è éd., nn.
8 et 39). En cas de reconnaissance d’un sursis concordataire étranger, le pouvoir de disposer
du débiteur commun étranger sur ses biens situés en Suisse est limité conformément
à l’art. 298 al. 1 1
re
phr. LP (Robert-Tissot, Les effets du concordat
sur les obligations, Analyse en particulier des effets du concordat sur les contrats, in Gauch [éd.],
AISUF – Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz, vol. 293,
2010, p. 213).
Comme précédemment
relevé, une décision étrangère en matière de faillite et de concordat est reconnue
en Suisse aux conditions des art. 166 ss LDIP. Dans sa teneur au 31 décembre 2018, l’art.
166 al. 1 LDIP (applicable au concordat par le renvoi de l’art. 175 LDIP) disposait qu’une
décision de faillite étrangère rendue dans l’Etat du domicile du débiteur est
reconnue en Suisse à la réquisition de l’administration de la faillite ou d’un
créancier : a) si la décision est exécutoire dans l’Etat où elle a été
rendue ; b) s’il n’y a pas de motif de refus au sens de l’art. 27 et c) si la
réciprocité est accordée dans l’Etat où la décision a été rendue.
Aux termes de l’art.
166 al. 1 LDIP nouveau, entré en vigueur au 1
er
janvier 2019 (RO [Receuil officiel] 2018, pp. 3263), une décision de faillite étrangère
est reconnue en Suisse à la requête de l’administration de la faillite étrangère,
du débiteur ou d’un créancier : a) si la décision est exécutoire dans l’Etat
où elle a été rendue; b) s’il n’y a pas de motif de refus au sens de l’art.
27, et c) si la décision a été rendue : 1) dans l’Etat du domicile du débiteur,
ou 2) dans l’Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur,
si celui-ci n’était pas domicilié en Suisse au moment de l’ouverture de la procédure
étrangère. Outre la possibilité pour le failli de requérir la reconnaissance et la
compétence indirecte reconnue à l’Etat où est situé le centre des intérêts
principaux du débiteur (art. 166 al. 1 let. c ch. 2 nLDIP), la nouvelle loi se distingue de l’ancienne
par l’abandon complet de l’exigence de réciprocité (sur les motifs de la révision,
cf. Kuonen, Droit suisse de la faillite internationale, quoi de neuf ?, RSJ 2019, pp. 499-515).
Sous l’ancien droit, cette dernière exigence ne devait pas être interprétée
avec une excessive sévérité (Lembo/Jeanneret, La reconnaissance d’une faillite étrangère
(Art. 166 et ss. LDIP) : Etat des lieux et considérations pratiques, in SJ 2002 II 247, 261).
Selon l’art. 199 LDIP, les requêtes en reconnaissance ou en exécution d’une décision
étrangère qui étaient pendantes lors de l’entrée en vigueur de la présente
loi sont régies par celle-ci en ce qui concerne les conditions de la reconnaissance et de l’exécution.
Dans la mesure où
la présente procédure, introduite par la requête de l'intimée du 8 novembre 2018,
était pendante au 1
er
janvier 2019, la nouvelle loi s’applique à la présente affaire. La reconnaissance des
jugements litigieux n'est pas soumise à l'exigence de réciprocité.
b)
Le premier juge a considéré que les conditions posées par l’art. 166 al. 1 LDIP
étaient remplies. En deuxième instance, la recourante ne conteste pas la qualité des liquidateurs
de la société étrangère faillie à requérir la reconnaissance en Suisse
des jugements rendus par le Tribunal de commerce les 29 juin 2017 et 12 septembre 2017, ni la compétence
de ce Tribunal à rendre les deux jugements litigieux. Le caractère exécutoire de ceux-ci
n’est pas non plus remis en cause. Il n’est pas nécessaire de revenir sur ces points.
III.
a)
La
recourante conteste en revanche que le jugement du Tribunal de commerce du 29 juin 2017, qui a ouvert
une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de six mois, puisse être
assimilé à un concordat et soit susceptible de reconnaissance. Elle soutient que le premier
juge se serait uniquement référé à une jurisprudence (cf. ATF 115 III 148, SJ 1997,
p. 101 consid. 3a) ancienne et qui aurait analysé l'institution du redressement judiciaire
français avec une cognition limitée à l'arbitraire. Elle relève que selon le Code
de commerce français, le but du redressement judiciaire est de "permettre la poursuite de l'activité
de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif" (art. L 631-1 et 642 -1),
que "dès l'ouverture de la procédure, les tiers sont admis à soumettre à l'administrateur
des offres tendant au maintien de l'activité de l'entreprise, par une cession totale ou partielle
de celle-ci" (art. L 631-13) et que lorsque l'arrêté d'un plan de redressement ne peut
être obtenu ou lorsque la situation du débiteur qui a déclaré être en état
de cessation des paiements apparaît manifestement insusceptible de redressement, le tribunal prononce
la liquidation judiciaire et met fin à la période d'observation ainsi qu'à la mission
de l’administrateur (art. L 631-7 et L 631-15). La recourante en déduit que le redressement
judiciaire poursuivrait plusieurs objectifs, dont certains relèveraient de la politique économique,
par le maintien de l'emploi, que cette institution ne concernerait pas tous les biens du débiteur
ni ne requérait l’accord de tous les créanciers. Ces points seraient étrangers à
la procédure concordataire suisse.
b)
Selon l'art. 175 LDIP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2019, un concordat ou une procédure analogue homologuée par une juridiction étrangère
est reconnu en Suisse. Les art. 166 à 170 et 174a à 174c LDIP sont applicables par analogie.
Les créanciers domiciliés en Suisse sont entendus.
En vertu de cette disposition,
un concordat étranger, soit un acte juridique homologué en principe par une autorité judiciaire
administrative, par lequel un débiteur propose et soumet à l’accord des créanciers
des modalités de remboursement de ses dettes, ou une procédure analogue, peut être reconnu
en Suisse. La qualification de la procédure dont la reconnaissance est requise s’opère
selon la lex fori. Une décision étrangère provisoire à vocation universelle, préalable
à un concordat, telle que le sursis, qui est d’une durée limitée et mène nécessairement
soit à l’assainissement, soit à la liquidation du patrimoine du débiteur, mais qui
ne fait pas intervenir l’accord des créanciers, doit être qualifiée de procédure
analogue, dont le but et les effets sont comparables à ceux du sursis concordataire suisse, et être
également reconnue en application de l’art. 175 LDIP (Hari, in Chenaux/Danon/Tissot [éd.],
Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire (art. 273 ss LP). Statut, fonctions et
responsabilité, avec une analyse de l’activité des mandataires nommés par la FINMA
en cas d’insolvabilité d’un assujetti, 2011 p. 267 et les réf. citées).
Le Tribunal fédéral
a jugé que, en dépit du terme "homologué", une procédure concordataire
étrangère peut être reconnue dès qu'elle a été ouverte par l'autorité
compétente, c'est-à-dire "déjà au stade de la suspension des poursuites",
en sorte qu'une décision qui correspond à un sursis concordataire est susceptible de reconnaissance
(TF 5P.189/1996 du 19 septembre 1996 consid. 3b, in SJ 1997 p. 101 ss, 104; ATF 115 III 148 consid. 2
et 3), relevant que la doctrine largement majoritaire approuvait cet avis (ATF 137 III 138 consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral a en particulier considéré qu'il n'était pas arbitraire
d'admettre que la phase initiale du redressement judiciaire de droit français, en particulier la
période d'observation, était soumise à l'art. 175 LDIP (TF 5P.189/1996 du 19 septembre
1996 consid. 3b, in SJ 1997 p. 101 ss, 104). La doctrine admet que ses effets sont similaires à
ceux du sursis concordataire prévu à l’art. 293 ss LP (Robert-Tissot, op. cit., p. 210
et les réf. citées). La reconnaissance ne saurait par ailleurs être exclue du seul fait
que la mesure d'assainissement sert principalement les intérêts de politique économique
de l'Etat étranger (Kaufmann-Kohler/Schöll, Commentaire romand, n. 8 ad art. 175 LDIP), ni
du fait que ses conséquences puissent se limiter à entraîner la cession d'une partie du
patrimoine du débiteur à des tiers, ce qui n'est pas étranger aux possibilités du
droit suisse, le concordat par abandon d'actifs pouvant concerner l'abandon d'une partie des actifs du
concordataire en vue de leur liquidation (art. 317 al. 1 et 318 al. 2 LP; Gilliéron, Poursuite pour
dettes, faillite et concordat, 5è éd. no 3201 p. 630).
On relèvera par ailleurs
que la doctrine préconise, pour déterminer le champ des procédures analogues au concordat,
de se référer à l'annexe A du Règlement 2015/848 du Parlement européen et du
Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (JO [Journal officiel de l'Union
européenne] L 141 du 5 juin 2015, p. 19 à 72 ; Volken/Rodriguez, op. cit., n. 17 ad art.
175 LDIP) et que cet annexe A mentionne, pour la France, les procédures de redressement judiciaires.
c)
Au vu de ce qui précède, les arguments
de la recourante tombent à faux. Contrairement à son opinion, le jugement du 29 juin 2017 qui
a ordonné l’ouverture d’une procédure collective de redressement, avec une période
limitée d’observation, est une décision analogue à un concordat, dont les effets
sont similaires à un sursis concordataire suisse.
C'est
à juste titre que le premier juge a considéré que la décision du Tribunal de commerce
de Paris du 29 juin 2017 était susceptible de reconnaissance.
III.
a)
La
recourante soutient ensuite qu'il n'y aurait plus d'intérêt à la reconnaissance du jugement
du 29 juin 2017, dans la mesure où ce jugement a été vidé de toute substance par
celui du 12 septembre 2017, qui a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation
judiciaire, assimilable à une faillite.
b)
Le moyen est infondé, l'intimée conservant un intérêt à la reconnaissance du
premier jugement, ne serait-ce que pour la période séparant les deux jugements.
IV.
a)
La recourante fait également valoir que la reconnaissance des décisions des 29 juin et 12 septembre
2017 du Tribunal de commerce serait contraire à l'ordre public suisse, puisque la procédure
en France aurait été initiée dans le seul but de contourner les effets de la créance
de la recourante en Suisse et qu'elle n'aurait pu participer à la procédure que dès le
mois de décembre 2018 (date de l'admission de la créance).
b)
Selon l'art. 27 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée
en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (al. 1), exigence du respect
de l'ordre public matériel qui a trait au fond du litige, mais également si elle viole certaines
règles fondamentales de procédure civile, énoncées exhaustivement à l'al. 2,
exigences de l'ordre public procédural, telles que la citation irrégulière, la violation
du droit d'être entendu, la litispendance ou la chose jugée.
De manière générale,
la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice
suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels
de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 142 III 180 consid. 3.2 ; ATF 126 III 534
consid. 2c ; ATF 125 III 443 consid. 3d). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre
public doit être interprétée de manière restrictive, spécialement en matière
de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite
que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public) ; la
reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter
sans de bonnes raisons (ATF 142 III 180 consid. 3.2 ; ATF 126 III 101 consid. 3b, ATF 126 III 127 consid.
2b et les arrêts cités). Un jugement étranger peut être incompatible avec l'ordre
public suisse non seulement à cause de son contenu, mais également en raison de la procédure
dont il est issu (ATF 142 III 180 consid. 3.2 ; ATF 126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II 625 consid. 4a
et les arrêts cités).
c)
Le premier juge a considéré que l'on ne distinguait pas en quoi l'ouverture de la procédure
de redressement judiciaire serait contraire à l'ordre public suisse et constitutif d'un abus de
droit, sachant que le droit suisse admet parfaitement la possibilité d'accorder un sursis concordataire
alors même que certains actifs du débiteur font l'objet d'un séquestre et que la cession
à Q.Holding________S de la créance de K.Holding________ à l'encontre d'U.________SA ne
découlait pas du jugement d'ouverture de la procédure de redressement du 29 juin 2017, mais
d'un jugement du 25 août 2017, qui ne fait pas l'objet de la présente procédure. Par ailleurs,
la recourante n'avait pas été empêchée de participer à la procédure de
sursis concordataire, sa créance ayant dans un premier temps été contestée, puis
finalement admise le 4 décembre 2018 à hauteur de 1'090'000 euros, le fait qu'une créance
soit contestée ne signifiant pas que la recourante ait été exclue de la procédure.
Ces considérations peuvent être confirmées.
L'ouverture de la procédure
de redressement judiciaire, puis de mise en liquidation, n'a pas concerné K.Holding________ seule,
mais onze des sociétés du groupe. Rien ne permet de retenir que K.Holding________ ait requis
le redressement judiciaire, dans le seul but de contourner un séquestre obtenu en Suisse. Il résulte
du dossier que le groupe [...] a connu des difficultés liées notamment à la conjoncture
économique, ce qui a provoqué la cessation de paiements, qui est à l'origine des procédures
collectives litigieuses. Pour le surplus, la recourante n'expose pas en quoi les effets de la présente
procédure de reconnaissance aboutiraient à un résultat autre qu'une procédure de
concordat, respectivement de faillite suisse, dont l'effet est d'éteindre les procédures individuelles
au profit d'une procédure collective (cf. art. 206 LP). La recourante conteste en réalité
la cession de la créance litigieuse, selon le jugement du 25 août 2017, mais, comme l'a relevé
le premier juge, ce dernier jugement ne fait pas l'objet de la présente procédure et l'on ne
saurait en tout état de cause retenir que la procédure de redressement judiciaire aurait été
initiée dans le seul but de permettre une cession à Q.Holding________S, dès lors que 19
offres de reprise ont pu être effectuées devant le juge français - dont notamment l'offre
de Z.________SA, dont l'administrateur unique N.________ dispose d'une signature individuelle au sein
de la société recourante - , qui a dûment explicité les motifs de son choix.
On ne voit dès lors
pas que la reconnaissance des décisions des 29 juin et 12 septembre 2017 soit contraire à l'ordre
public.
V.
a)
La recourante fait enfin valoir que, faute de biens localisés dans le canton de Vaud après
le 26 août 2017, le premier juge n'était pas compétent ratione loci pour reconnaître
la décision du 12 septembre 2017.
b)
Selon l'art. 167 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance de la décision de faillite rendue
à l'étranger est portée devant le tribunal du lieu de situation des biens en Suisse. Les
créances du débiteur failli sont réputées sises au domicile du débiteur du failli
(art. 167 al. 3 LDIP).
c)
A cet égard, le premier juge a relevé qu'il serait pour le moins choquant de considérer
que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable l'existence de biens en Suisse, alors qu'elle n'a eu d'autre
choix que de déposer la présente requête puisque la cession des créances de K.Holding________
à Q.Holding________S était contestée par B.________SA et qu'elle n'était pas reconnue
par l'Office des poursuites faute précisément de reconnaissance en Suisse de la faillite étrangère.
Cette motivation doit être confirmée. Dès lors que la validité de la cession de créance
est contestée, on ne saurait en l'état nier la vraisemblance de biens en Suisse et il n'appartient
pas au juge de la reconnaissance d'examiner plus avant la question de la composition de la masse active,
qui risque d'être éminemment sujette à des contestations, que ce soit au sujet de l'appartenance
de cette créance à la masse ou au sujet d'un droit d'un tiers sur cette créance. En tant
que juge de l'entraide judiciaire internationale, le juge de la reconnaissance doit uniquement vérifier
la réalisation des conditions posées par la LDIP; il ne peut pas se prononcer sur la question
de savoir si des avoirs tombent dans la masse ou s'ils sont acquis au créancier individuel qui a
poursuivi le débiteur (ATF 140 III 379 consid. 4.3; Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 94).
En définitive, les
arguments de la recourante, mal fondés, doivent être rejetés.
VI.
Il s'ensuit que
le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Vu le rejet du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante, qui versera en outre à l’intimée des dépens
de deuxième instance, fixés à 3'000 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif
du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante B.________SA doit verser à l'intimée K.Holding________, en liquidation la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Freymond, avocat (pour B.________SA),
‑
Me Pierre-Damien Eggly, avocat (pour Mes [...], liquidateurs de K.Holding________, en liquidation),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud.
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :