vd_findinfo · ML / 2012 / 41 · 2011-03-19 · fr

OPPOSITION{LP}, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, OBJET DU RECOURS, RADIATION DU RÔLE, RÉPARTITION DES FRAIS | 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.03.2012 ML / 2012 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
KC11.011664-111698
16
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Vu le recours formé le 5 septembre 2011 par
Y.________
,
à Lonay, contre la décision rendue le 10 juin 2011 par le Juge de paix du district de Morges,
prononçant, à concurrence de 2'712'584 fr. 45, la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par le recourant au commandement de payer n° 5'553'671 de l'Office des poursuites
du district de Morges notifié le 15 octobre 2010 à la réquisition de
G.________
SA
, à Lugano,
vu les déterminations déposées le 21 octobre 2011 par G.________ SA,
vu la lettre du 23 janvier 2012 de G.________ SA informant la cour de céans que le recourant avait
retiré son opposition dans la poursuite n° 5'554'671,
vu la convention jointe à ce courrier, signée par les parties les 16 et 23 novembre 2011,
qui prévoit notamment le retrait par Y.________ de son opposition au commandement de payer précité,
vu la lettre recommandée adressée le 30 janvier 2012 par le président de la cour de céans
aux parties, les avisant que sauf opposition motivée de leur part d'ici au 9 février 2012,
le recours serait considéré sans objet, et la cause rayée du rôle,
vu la prolongation de ce délai au 24 février 2012, à la demande d'Y.________;
attendu que le retrait de l'opposition au commandement de payer n° 5'554'671 rend sans objet
le recours déposé par Y.________,
que les parties n'ont pas déposé, dans le délai imparti, d'objection motivée au courrier
du 30 janvier 2012 du président de la cour de céans,
que le recours doit par conséquent être déclaré sans objet et la cause rayée
du rôle;
attendu que la convention des 16 et 23 novembre 2011, qui équivaut à un retrait du recours,
est parvenue à la cour de céans alors que le dossier avait déjà circulé auprès
de ses membres,
que dès lors les frais de justice à la charge du recourant doivent être réduits d'un
tiers (art. 76 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5),
que les frais judiciaires de deuxième instance sont ainsi arrêtés à 1'500 francs
(2'250 – 750),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance à l'intimée qui a procédé
sans l'aide d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), sont mis à la charge du recourant Y.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
19 mars 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Albert J. Graf, avocat (pour Y.________),
‑
G.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'712'584 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :