vd_findinfo · ML / 2011 / 181 · 2011-02-03 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, REPRÉSENTATION, PROCURATION, RECONNAISSANCE DE DETTE | 18 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.02.2011 ML / 2011 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
31
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 3 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Diserens, ad hoc
*****
Art.
82 LP et 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
E.________
SA
, à Bex, contre le prononcé rendu
le 21 mai 2010, à la suite de l’audience du 11 mai 2010, par le Juge de paix du district d'Aigle,
dans la cause opposant la recourante à
F.________
Sàrl
, à Monthey.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
9 mars 2010, à la réquisition de F.________ Sàrl, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à E.________ SA, dans le cadre de la poursuite n° 5'296’032,
un commandement de payer la somme de 63'300 francs 35, plus intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
janvier 2010. La cause de l’obligation invoquée était la suivante : « Solde
en compte courant et facture pour encaissement des loyers 2009 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le
29 mars 2010, la poursuivante a requis la mainlevée de l’opposition à concurrence du
montant en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du commandement
de payer précité, notamment les pièces suivantes :
-
un extrait du Registre du commerce du canton de
Vaud de la poursuivie, dont il ressort que la société a été inscrite le 29 octobre
1976 et que ses organes sont notamment B.________, administrateur président, et S.________, administrateur
secrétaire, chacun avec signature individuelle ;
-
un extrait du Registre du commerce du Bas-Valais
concernant la poursuivante, dont il ressort que la société a été inscrite le 30 septembre
2008 et que C.________ en a été l’associé gérant avec signature individuelle
du 31 juillet 2009 au 15 janvier 2010, puis le directeur avec signature individuelle dès cette date
;
-
une copie d’une « procuration
générale avec droit de substitution » datée du 11 mai 2009, par laquelle B.________
et S.________, personnellement et au nom d’E.________ SA, ont mandaté et délégué
tous pouvoirs, avec droit de substitution, à C.________ « afin de négocier toute
démarche juridique, financière et commerciale liée aux situations que ces personnes et
société connaissent ». La procuration est donnée pour une durée indéterminée
;
-
une copie d’une facture n° 35 du 15
décembre 2009 émise par la poursuivante à l’encontre de la poursuivie, d’un
montant de 14'630 fr. et relative à la « refacturation » des salaires 2009 de
Mlle M.________, facture signée « pour accord » par C.________ le 17 décembre
2009 au nom d’E.________ SA ;
-
une copie d’une facture n° 36 du 15
décembre 2009 émise par la poursuivante à l’encontre de la poursuivie, d’un
montant de 8'750 fr. et relative à la « location bureaux Martigny 1/3 sur 15 mois »,
facture signée « pour accord » par C.________ le 17 décembre 2009, au nom
d’E.________ SA ;
-
une copie d’une facture n° 37 du 15
décembre 2009 émise par la poursuivante à l’encontre de la poursuivie, d’un
montant de 54'012 fr. et relative à des « honoraires sur encaissements loyers [...] »,
facture signée « pour accord » par C.________ le 17 décembre 2009, au nom
d’E.________ SA ;
-
une copie d’une facture n° 38 du 15
décembre 2009 émise par la poursuivante à l’encontre de la poursuivie, d’un
montant de 7'000 fr. et relative au « bouclement comptable E.________ SA SA au 15.01.2009,
saisie des écritures, bouclement, préparation documents pour révision et déclaration
impôts », facture signée « pour accord » par C.________ le 17
décembre 2009, au nom d’E.________ SA ;
-
une copie d’une lettre de la poursuivie
à la poursuivante du 28 décembre 2009, par laquelle la première a déclaré résilier
le mandat donné à la seconde de procéder à l’encaissement des loyers de différents
points de vente mentionnés dans le courrier.
De son côté, la poursuivie a notamment produit en première instance :
-
une copie de sa lettre recommandée adressée
le 24 décembre 2009 à C.________, par laquelle elle résiliait « toutes les procurations
générales que nous avons établies en votre faveur à ce jour » ;
-
une copie de la réponse de C.________ du
30 décembre 2009 déclarant résilier la convention fiduciaire du 15 mai 2009 avec effet
immédiat ;
-
une « procuration sans droit de substitution »,
datée du 1
er
août 2009, par laquelle B.________ et S.________, au nom d’E.________ SA, donnaient procuration
générale à C.________ « afin de négocier dans l’intérêt
de MM. S.________ et B.________ toute démarche juridique, financière et commerciale liées
au situation de ces personnes et société ». La procuration, non signée, mentionne
qu’elle « annule et remplace toutes les antérieures ».
2.
Par prononcé du 21 mai 2010, rendu à la suite de l’audience du 11 mai 2010, le Juge de
paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 63'300 fr. 35 plus intérêts à 5 % dès le 15 janvier 2010, arrêté
à 480 fr. les frais de justice de la partie poursuivante et dit que la partie poursuivie devait
verser à cette dernière la somme de 480 fr. à titre de dépens.
La poursuivie a requis la motivation de ce prononcé par lettre de son conseil du 26 mai 2010. La
décision motivée a été adressée pour notification aux parties le 1
er
juin 2010 et distribuée à la poursuivie le lendemain. Le premier juge a en substance considéré
que les quatre factures signées pour accord par C.________, au bénéfice d’une procuration
du 11 mai 2009, constituaient manifestement des reconnaissances de dettes au sens de l’art. 82
LP pour le montant total de 84'302 fr. et, partant, pour le solde réclamé de 63'300 fr. 35.
Il a estimé que les moyens libératoires invoqués par la poursuivie – qui prétend
notamment que les factures litigieuses ont été établies postérieurement à la
résiliation de la procuration et sont antidatées, ne correspondent à aucun montant convenu
et à aucune contre prestation – relèvent d’affirmations unilatérales qui ne
peuvent être examinées sans une instruction approfondie et relèvent dès lors du juge
du fond que la poursuivie a la possibilité de saisir dans le cadre d’une action en libération
de dette.
La poursuivie a recouru par acte du 11 juin 2010, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme de la décision en ce sens qu’elle n’est pas débitrice et
ne doit pas à F.________ Sàrl le montant de 63'300 fr. 35, son opposition étant maintenue,
subsidiairement à l’annulation de la décision.
La recourante a développé ses moyens dans un mémoire ampliatif du 30 septembre 2010, confirmant
sa conclusion en réforme mais pas sa conclusion subsidiaire en nullité prises dans l’acte
du 11 juin 2010. Elle a produit de nouvelles pièces.
L’intimée a produit un mémoire responsif le 2 décembre 2010, dans le délai
fixé.
En droit
:
I.
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l’art. 57 al. 1 LVLP (loi d’application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 ;
RSV 280.05). La recourante n’a pas repris sa conclusion en nullité dans son mémoire de
droit et n’invoque aucun moyen de nullité ; seule la conclusion en réforme est valablement
formulée. Le recours est ainsi recevable à la forme dans cette mesure seulement (art. 461 et
ss CPC [code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11],
applicables par renvoi de l’art. 58 al. 1 LVLP).
En revanche, les pièces qui n’ont pas été produites devant le premier juge avant
l’audience ou à l’audience au plus tard ne sont pas recevables, l’art. 58 al. 3
LVLP prohibant l’administration de nouvelles preuves dans la procédure de recours en matière
de mainlevée d’opposition. Ainsi, dans la mesure où elles sont nouvelles, les pièces
produites avec le mémoire ampliatif sont irrecevables.
II.
a)
Le poursuivant dont la poursuite est frappée
d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.2]).
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP ; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JT 2004 II 118 ; ATF 122
III 125 consid. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un
ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un
examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron,
op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre
à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que
si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ;
cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer
à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le
but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence
d’un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu’en
produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu,
de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n’oppose pas et ne rend pas immédiatement
vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187;
art. 82 al. 2 LP).
La simple vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête
de mainlevée. Il suffit que, sur la base d’éléments concrets, le juge acquière
l’impression d’une certaine vraisemblance de l’existence de faits pertinents, sans
pour autant qu’il doive exclure qu’il puisse en être autrement (Gilliéron, op.
cit., n. 82 ad art. 82 LP).
b)
Lorsque
la reconnaissance de dette est signée par un représentant du débiteur, la mainlevée
provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne peut être prononcée
que sur le vu d’une pièce attestant des pouvoirs du représentant ; de même, quand
l’obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre celle-ci
ne peut être prononcée que si les pouvoirs du représentant ou de l’organe qui a
signé sont documentés par pièces. La jurisprudence a toutefois admis qu’il n’était
pas arbitraire de prononcer la mainlevée même en l’absence d’une procuration écrite
lorsque les pouvoirs du représentant ou de l’organe ne sont pas contestés ou s’ils
peuvent se déduire d’un comportement concluant du représenté ou de la société
au cours de la procédure sommaire de mainlevée, comportement dont il résulte clairement
que le représentant ou l’organe a signé en vertu de pouvoirs. A défaut de tels pouvoirs
ou preuve de pouvoirs, la mainlevée doit être refusée (ATF 132 III 140 précité,
consid. 4.1.1 ; ATF 130 III 87 précité, consid. 3.1 ; CPF, 10 septembre 2009/289).
c)
En
l’espèce, l’intimée fonde ses prétentions sur quatre factures relatives à
des prestations qu’elle dit avoir fournies à la recourante dans le cadre de leurs accords
de collaboration pour la gestion de magasins d’alimentation. Les montants de ces quatre factures
ont été reconnus par la recourante, sous la signature de C.________, l’intimée se
prévalant de la « procuration générale avec droit de substitution »
du 11 mai 2009. De son côté, la recourante soutient notamment que C.________ a excédé
ses pouvoirs de représentation, respectivement qu’il n’avait plus de pouvoirs de représentation
à la date de l’établissement des factures. Elle invoque une procuration du 1
er
août 2009 restreignant les pouvoirs du représentant, qu’elle a produite en première
instance.
La procuration du 1
er
août 2009, non signée, ne saurait être prise en considération. C’est donc sur
la base de la procuration du 11 mai 2009 que les pouvoirs de C.________ doivent être appréciés.
La recourante a résilié les pouvoirs du représentant par lettre du 24 décembre 2009,
avec effet immédiat. Les factures ont été approuvées le 17 décembre 2009. La
recourante ne rend donc pas vraisemblable qu’à cette date, C.________ n’avait plus de
pouvoirs.
d)
Par la procuration du 11 mai 2009, la recourante
et ses administrateurs ont mandaté et délégué « tous pouvoirs, avec droit
de substitution » à C.________ « afin de négocier toute démarche juridique,
financière et commerciale liée aux situations que ces personnes et société connaissent ».
En cas de désaccord
sur le sens d’un accord, il incombe au juge d’établir la volonté réelle et
commune des parties (art. 18 al. 1
er
CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, livre cinquième :
Droit des obligations ; RS 220]). A cet égard, la jurisprudence a nuancé le principe selon
lequel il y aurait lieu de recourir à des règles d’interprétation uniquement si
les termes de l’accord passé entre parties laissent planer un doute ou sont peu clairs. On
ne peut ériger en principe qu’en présence d’un « texte clair »,
on doit exclure d’emblée le recours à d’autres moyens d’interprétation.
Il ressort de l’art. 18 al. 1
er
CO que le sens d’un texte, même clair, n’est pas forcément déterminant et
que l’interprétation purement littérale est au contraire prohibée. Même si
la teneur d’une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter
d’autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances
que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (Wiegang, Basler
Kommentar, 2
ème
éd., n. 25 et 37 ad art. 18 CO ; Kramer, Berner Kommentar, n. 47 ad art. 18 CO ; Jäggi/Gauch,
Zürcher Kommentar, n. 368 et 427 ss ad art. 18 CO ; Chappuis, L’interprétation d’un
texte clair, note in SJ 2002 I 155 ad ATF 127 III 318 et 444 ; ATF 101 II 323 consid. 1 in initio ; ATF
99 II 282 consid. I/1 ; TF 4C.378/1996 du 13 décembre 1996).
En l’espèce,
il résulte de la procuration que C.________ a tous pouvoirs pour
négocier
toute démarche relative notamment à la situation financière de la recourante. La procuration
ne lui donne en revanche pas pouvoir d’
engager
la société en approuvant des factures, ce d’autant plus que ces factures émanent
d’une société dont il est le directeur avec signature individuelle. Ce faisant, il apparaît
que C.________ a excédé les pouvoirs que lui conférait la procuration du 11 mai 2009.
e)
Il convient encore d’examiner si les montants facturés ont été convenus entre les
parties dans le cadre de leurs accords de collaboration, comme le soutient l’intimée.
Un contrat écrit
justifie en principe la mainlevée provisoire de l’opposition pour la somme d’argent
incombant au poursuivi lorsque les conditions d’exigibilité de la dette sont établies,
lorsqu’en particulier, dans les contrats bilatéraux, le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l’exigibilité de la créance (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§§ 69 et 70, et les références citées).
L’intimée réclame
des honoraires pour des encaissements de loyer. Elle soutient qu’elle a reçu mandat d’encaissement
– ce qui est au demeurant établi par le fait que ce mandat a ultérieurement été
résilié le 28 décembre 2009 – et que les loyers pour lesquels elle réclame
des honoraires ont effectivement transité par ses comptes, conformément à la demande de
la recourante. Pour obtenir le paiement d’honoraires pour des prestations fournies, l’intimée
doit toutefois établir qu’elle est au bénéfice d’une reconnaissance de dette
pour le montant de ces honoraires. Or une telle preuve ne résulte pas des pièces produites.
L’intimée réclame
un loyer pour des locaux que la recourante aurait occupés à Martigny. Elle ne produit toutefois
aucun contrat de bail.
Elle réclame enfin
le remboursement du salaire d’une apprentie de la recourante, salaire qu’elle aurait avancé
à la demande de cette dernière. Cela ne résulte pas non plus des pièces produites.
En définitive, l’intimée
n’a produit aucune pièce valant reconnaissance de dette.
III.
Le
recours doit donc être admis en ce sens que l’opposition formée par E.________ SA au
commandement de payer n° 5'296'032 est maintenue.
Les frais de première
instance de la poursuivante sont fixés à 460 fr. et celle-ci doit verser à la poursuivie
la somme de 500 fr. à titre de dépens de première instance.
Les frais de deuxième
instance de la recourante sont arrêtés à 690 francs. L’intimée doit lui verser
la somme de 1'390 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par E.________ SA
au commandement de payer n° 5'296'032 de l’Office des poursuites d’Aigle, notifié
à la réquisition de F.________ Sàrl, est maintenue.
Les frais de première
instance de la poursuivante sont arrêtés à 460 fr. (quatre cent soixante francs).
La poursuivante F.________
Sàrl doit verser à la poursuivie E.________ SA la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante
sont arrêtés à 690 fr. (six cent nonante francs).
IV.
L’intimée F.________ Sàrl doit
verser à la recourante E.________ SA la somme de 1'390 fr. (mille trois cent nonante francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
3 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
20 juillet 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
M. Philippe Chiocchetti, agent d’affaires breveté (pour E.________ SA),
‑
Me Julien Lattion, avocat (pour F.________ Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 63'300 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :