vd_findinfo · Jug / 2023 / 83 · 2022-04-04 · fr

REMISE À DES ENFANTS DE SUBSTANCES POUVANT METTRE EN DANGER LEUR SANTÉ, VOL{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE, UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, OBTENTION FRAUDULEUSE D'UNE CONSTATATION FAUSSE, USAGE DE FAUX{DROIT PÉNAL}, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 106 CP, 139 ch. 1 CP, 146 al. 1 CP, 147 CP, 187 ch. 1 CP, 188 ch. 1 CP, 191 CP, 251 ch. 1 CP, 40 CP, 46 al. 2 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 50 CP, 51 CP, 69 CP, 19 al. 1 LStup, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
10
PE19.004026-JMY/agc
COUR
D’APPEL PENALE
__________________________________
Audience du
12 janvier 2023
________________
Composition
:               M.
de
montvallon,
président
MM.
Stoudmann et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
von Wurstemberger
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
assisté de Me Valentin Marmillod, défenseur d’office, avocat à Lausanne, prévenu
et appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public cantonal Strada, appelant par voie de jonction et intimé,
B.X.________
,
plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 avril 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a déclaré
N.________ coupable de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé,
vol, escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, actes d’ordre sexuel avec des
enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, actes d’ordre sexuel avec des
mineurs contre rémunération, faux dans les titres, infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
à loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 856 jours de détention avant jugement,
dont 633 jours de détention provisoire et 223 jours en détention pour des motifs de sûreté
(II), l’a condamné à une amende de 300 fr. et a fixé la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif à trois jours (III), a constaté
que N.________ avait subi 104 jours de détention dans des conditions de détention illicite
et a ordonné que 27 jours de détention soient déduits de la peine prononcée sous
chiffre II ci-dessus, au titre de dédommagement pour le tort moral subi (IV), a renoncé à
révoquer le sursis accordé le 2 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
N.________ (VI), a dit qu’il était le débiteur de B.X.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 5'032 fr. 30 (VII), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets saisis sous fiches n
o
S19.004483,
n
o
S19.004484,
n
o
S19.004485,
n
o
S19.002057,
n
o
29065,
n
o
S19.002055,
n
o
S19.002058,
n
o
S19.002059
et n
o
29065
(VIII), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, des objets
inventoriés sous fiches n
o
28432,
n
o
28433,
n
o
28747,
n
o
28930,
n
o
29116,
n
o
30563,
n
o
30928,
n
o
31162
et n
o
31614
(IX), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________,
Me Valentin Marmillod, a 50'077 fr. 50, débours, vacations et TVA compris, étant
précisé qu’une somme de 23'500 fr. a d’ores et déjà été
versée à titre d’avance (X), a mis à la charge de N.________ une partie des frais
judiciaires, par 88'479 fr. 55, y compris une partie de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Valentin Marmillod, par 45'069 fr. 75 et
a dit que N.________ devra rembourser à l’Etat cette indemnité dès que sa situation
financière le permettra (XI), et a laissé le solde des frais à la charge de l’Etat
(XII).
B.
Par annonce du 14 avril 2022, puis par déclaration
motivée du 23 mai 2022, N.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa libération des chefs d’accusation de faux dans les titres, vol,
escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour ce
qui relève de la personne de D.________, à sa condamnation à une peine privative de liberté
d’une quotité ne dépassant pas la durée de sa détention au jour de la déclaration
de l’appel, à sa libération immédiate, «
alternativement
»,
à la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique ambulatoire de sa toxicomanie. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision.
Le 17 juin 2022, le Ministère public cantonal Strada a déposé un appel joint concluant
à ce que la peine soit fixée à cinq ans et demi dès lors que N.________ se serait
également rendu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne dépendante à
l’égard de H.________ et de R.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], N.________ est né le [...] 1973 à Cali, en Colombie. Il a été
adopté à l’âge de quatre ans et demi en même temps que son frère cadet
[...], décédé tragiquement en janvier 2005, drame dont le prévenu se dit encore très
marqué. N.________ a été élevé par ses parents adoptifs à Lausanne. Sur
le plan scolaire, il a fréquenté plusieurs collèges privés où il a rencontré
des problèmes en raison de son indiscipline. A l’âge de quinze ans, il a été
placé à l’institut [...] à [...], où il a passé une année. Bien qu’il
aurait pu poursuivre ses études [...], il n’y est pas retourné pour des raisons sentimentales.
Il est alors resté sans activité, sortant beaucoup la nuit et tombant dans la délinquance,
ce qu’il lui a valu deux jugements du Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a ensuite entrepris
différents stages dans l’hôtellerie, puis a accompli son école de recrue, où
il a été bien noté par ses supérieurs. Plus tard, N.________ a suivi pendant une
année les cours de l’Ecole hôtelière de [...]. Après avoir obtenu, dans le
canton de Vaud, la grande patente de restaurateur, il a fréquenté le [...] en 1995-1996 mais
sans obtenir de baccalauréat. Après cet échec, N.________ a de nouveau effectué des
stages dans l’hôtellerie, avant de travailler comme serveur, au sein d’un établissement
public lausannois. A la fin de l’année 1998, il a été l’un des auteurs principaux
d’une affaire retentissante, à l’issue de laquelle il a été condamné
par le Tribunal correctionnel de Lausanne à une peine de sept ans et demi de réclusion pour
prise d’otage qualifiée et extorsion notamment. Le prévenu est sorti de prison le 9 juillet
2004, au bénéfice d’une libération conditionnelle. Il a alors travaillé comme
gérant d’un établissement public à [...], établissement dont son père
était le propriétaire économique. Il a toutefois puisé dans les liquidités de
la société pour mener une vie dissolue. L’établissement public a été fermé
en 2006 en raison de problèmes de conformité avec les règles d’hygiène, si
bien que le prévenu a repris une activité salariée comme vendeur d’espaces publicitaires.
L’intéressé ayant récidivé dans le délai d’épreuve, se rendant
notamment coupable de contrainte, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a ordonné sa réintégration en détention par jugement du 23 janvier
2008, pour y purger une peine d’ensemble de trois ans. N.________ a bénéficié d’une
nouvelle libération conditionnelle, accordée le 6 juillet 2010, et, a cette fois-ci subi avec
succès sa mise à l’épreuve. Le prévenu, célibataire, est père de
quatre enfants, qui vivent auprès de leur mère, tous issus de sa relation avec [...], soit
[...], né le [...] 2006, [...], né le [...] 2008, [...], née le [...] 2010, et [...],
né le [...] 2011, sur lesquels il exerçait un droit de visite usuel et à l’entretien
desquels il disait contribuer, jusqu’en 2019, par le versement d’une pension mensuelle de
800 francs. Entre 2013 et 2018, le prévenu a entretenu une relation sentimentale avec [...] (dossier
B, PV aud. 8). Pour le reste, la Cour ne dispose guère de renseignements un tant soit peu fiables
sur les activités de N.________ entre sa sortie de détention, en 2010, et la période des
faits qu’il s’agit de juger aujourd’hui. Lors des premiers débats, qui se sont
tenus les 9 et 10 mars 2021, le prévenu a expliqué qu’ensuite du décès
de sa mère, survenu en 2013, il avait perçu, en 2016, un legs de 400'000 fr., qu’il avait
dilapidé. Plus récemment, il ressort de la présente affaire qu’il bénéficiait
de la générosité financière de K.________, pour une somme qu’il a évaluée
à 200'000 francs. Pourtant, interrogé par la Police le 18 février 2018 (dossier C, P.
3), N.________ a expliqué qu’il avait investi l’héritage de sa mère, qu’il
chiffrait alors à environ 300'000 fr., dans différentes sociétés, prêts et autres
opérations financières, ces « placements » lui rapportant entre 2'000 fr.
et 5'000 fr. par mois, payés de la main à la main. Entendu par la Procureure le 12 avril 2019
au sujet de sa mise en cause dans un trafic de cocaïne, le prévenu a indiqué qu’il
ne travaillait pas, que le loyer du chalet de [...] était pris en charge par son père et que,
pour le surplus, il subvenait à ses besoins en s’occupant « de dames et en étant
présent pour elles », en échange de quoi il disait percevoir, en moyenne 5'000 fr. par
mois (dossier B, PV aud. 14). L’enquête de police a tout de même permis de déterminer
que N.________ a officiellement quitté le logement familial de Lausanne le 1
er
décembre 2015, qu’il a ensuite occupé un appartement à Montreux, qu’il a vécu
du 1
er
octobre 2017 au 31 août 2018 dans une villa qu’il louait à [...], route [...], qu’il
a séjourné temporairement dans divers Airbnb de septembre à décembre 2018 et que
le bail à loyer portant sur le chalet sis à [...], [...], a débuté le 15 janvier
2019.
Interrogé sur ses projets à sa sortie
de prison, N.________ a répondu qu’il souhaitait entreprendre une formation de programmateur
d’applications informatiques, pour laquelle il aurait besoin de suivre des cours de mathématiques,
dans la perspective de s’installer comme indépendant, le cas échéant en recourant
à l’aide de son père, laquelle serait garantie s’il présentait un projet concret.
S’agissant de ses consommations d’alcool et de cocaïne, le prévenu a déclaré
qu’il n’aurait jamais été alcoolique, ni dépendant à la cocaïne,
stupéfiants qu’il aurait d’ailleurs cessé de consommer quelques mois avant son
arrestation. Aux débats de première instance, N.________ a encore ajouté qu’il avait
l’intention de reprendre un suivi psychiatrique une fois sa détention terminée.
1.2
Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
03.03.2003, Cour de cassation pénale de Lausanne, pour prise d’otage qualifiée, extorsion
et chantage (exercé des violences), vol et abus de confiance, à une réclusion de 7 ans
et 6 mois et à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 43 al. 1 CP ;
-
10.05.2006, Juge d’instruction de Lausanne, pour violation grave des règles de la circulation
routière, violation des obligations en cas d’accident et opposition ou dérobade aux mesures
visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile), à
une peine privative de liberté de 3 mois et à une amende de 1'000 francs ;
-
23.01.2008, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois à Yverdon, pour contrainte, conduite
sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), à une peine privative
de liberté de 3 ans ;
-
02.03.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour diffamation, à une
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis, le délai d’épreuve
étant fixé à 5 ans, et à une amende de 300 francs ;
-
03.05.2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, pour
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise en vues, diffamation
et injure, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour ;
-
21.08.2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, pour
banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, détournement de valeurs patrimoniales mises sous
main de justice, faux dans les titres, faux dans les certificats, insoumission à une décision
de l’autorité et inobservation par le débiteur des règles de la procédure de
poursuite pour dettes ou de faillite, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30
fr. le jour et à une amende de 150 francs ;
-
05.08.2019, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central Sion, pour
contravention à l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants et délit contre la loi
sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour,
et à une amende de 300 francs.
2.
Les faits retenus sont les suivants, étant
précisé que par souci de clarté, il y a lieu de reprendre la numérotation figurant
dans l’acte d’accusation rendu le 3 décembre 2021 par le Ministère public cantonal
STRADA.
I.
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
1.
A […] et […]
notamment, à tout le moins entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018, N.________ s’est
adonné à un important trafic de cocaïne portant sur au moins 380 grammes de cette substance,
qu’il a acquise auprès de B.________, déféré séparément, parfois
par l’intermédiaire d’S.________ ou de V.________, également déférés
séparément, et qu’il a revendue à différents consommateurs ou offerte à
des amis.
Les faits suivants ont pu être établis :
1.1
Le 24 août 2017, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 15 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.2
Le 14 octobre 2017, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 15 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.3
Le 28 octobre 2017, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 30 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.4
Le 4 novembre 2017, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 60 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.5
Le 14 novembre 2017, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 10 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.6
Le 21 février 2018, N.________ a acquis,
auprès de B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite
revendue à différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.7
Le 2 mars 2018, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.8
Le 10 mars 2018, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.9
Le 19 mars 2018, N.________ a acquis, auprès
de B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.10
Entre le 25 et le 29 mars 2018, N.________ a acquis,
auprès de B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue
à différents consommateurs et offerte à ses amis.
Le taux de pureté minimum de la cocaïne coupée (soit la cocaïne de qualité «
5050 ») vendue par B.________ étant de 36.9%, N.________ a ainsi acquis une quantité totale
pure de cocaïne de 47,97 grammes en 2017.
Le taux de pureté minimum de la cocaïne non coupée (soit la cocaïne de qualité
« écaille ») vendue par B.________ étant de 76.9%, le prévenu a ainsi acquis
une quantité totale pure de cocaïne de 192,25 grammes en 2018.
N.________ a été interpellé une première fois le 12 avril 2019. La fouille de son
véhicule a permis la découverte de 10,52 grammes bruts de cocaïne. Lors de la perquisition
de son logement à [...] du même jour, il a notamment été découvert 47,11 grammes
bruts de cannabis dans un sachet, 3,63 grammes bruts de marijuana dans un sachet et 9,93 grammes bruts
de cocaïne dans un sachet. Ces produits stupéfiants étaient destinés en partie à
la consommation personnelle du prévenu et en partie à être offerte à des amis de
ce dernier.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2019, pour des quantités de 1 à 10
grammes, étant de 52%, le prévenu a ainsi acquis une quantité totale pure supplémentaire
de 10,63 grammes, dont à tout le moins une partie était destinée à être offerte
à des amis du prévenu.
II.
Remise à des mineurs
de produits stupéfiants et de substances pouvant mettre en danger leur santé, actes d’ordre
sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
2.
Dans le canton de Vaud, et notamment à [...], ainsi que dans le canton du Valais, à [...],
entre la fin de l’année 2017 et le 1
er
décembre 2019, date de son interpellation, N.________ a accueilli aux différents domiciles
qu’il a occupés (y compris dans des chambres d’hôtels et des appartements loués
par le biais de sites internet, tels que le site Airbnb) plusieurs mineurs. Il s’agissait soit
de mineurs âgés de moins de 16 ans, tels que J.________, née le [...].2004, Z.________,
née le [...].2004, G.________, née le [...].2003, E.________, né le [...].2003, M.________,
née le [...].2003, T.________, née le [...].2004 et L.________, née le [...].2004, soit
de mineurs âgés de 16 à 18 ans, le plus souvent placés en foyer et suivis par le
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), actuellement Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), en rupture sociale et/ou fugue, avec lesquels
le prévenu développait un lien de confiance et/ou de dépendance en profitant de leur vulnérabilité,
tels que A.V.________, née le [...]2001, P.________, née le [...].2002, F.________, née
le [...].2001, et A.X.________, née le [...].2002, que le prévenu a qualifié lui-même
de « jeunes en détresse ». N.________ a instauré un lien de confiance et/ou de dépendance
particulier avec ces jeunes en difficulté, en leur offrant ce dont ils avaient envie, soit un toit
où dormir en cas de fugue, des soirées avec leurs amis, de l’argent, des cadeaux, de
l’alcool et des produits stupéfiants. Certains jeunes ont d’ailleurs déclaré,
au sujet de leur relation avec N.________, que s’ils fréquentaient ce dernier, c’est
parce qu’il leur donnait tout ce qu’ils voulaient, y compris de l’argent, étant
précisé qu’en échange, ce dernier pouvait également obtenir ce qu’il
voulait.
Durant cette période, N.________ a organisé de nombreuses soirées au cours desquelles
il mettait à disposition de ses convives de l’alcool fort et des produits stupéfiants,
soit de la cocaïne, de l’ecstasy et du haschisch notamment. L’alcool fort se trouvait
le plus souvent dans le réfrigérateur et le haschisch, la cocaïne et les ecstasys dans
une assiette posée sur la table de la cuisine. Les convives, y compris les mineurs tels que [...],
A.X.________, P.________, A.V.________, G.________, F.________, H.________, E.________, Z.________, J.________,
T.________, R.________ et L.________, pouvaient se servir librement. A l’occasion de ces soirées,
N.________ donnait également des gages à ses convives, majeurs ou mineurs, tels que le fait
de sauter en sous-vêtements dans son jacuzzi, contre de l’argent. Il organisait également
des jeux avec des gages pour les perdants, comme des parties de UNO, le jeu « action ou vérité
», le jeu de la « roulette à shots » ou des concours de « twerk »,
étant précisé que les gages étaient souvent des gages à caractère sexuel,
tel que le fait de se dénuder devant les autres personnes présentes ou de consommer des produits
stupéfiants, de l’alcool ou de les absorber sur une partie du corps d’une personne,
telle que les seins ou les fesses. La plupart du temps, ces gages étaient choisis par le prévenu.
A titre d’exemple, on peut mentionner la vidéo de A.X.________ dans laquelle cette dernière
a filmé N.________ alors que celui-ci a déposé un rail de cocaïne sur les fesses
dénudées de Q.________, née le [...].2000, et que par la suite, C.________, née le
[...].1998, a absorbé ledit rail directement sur les fesses de Q.________, à titre de gage.
Lors de certaines de ces soirées, les enfants mineurs du prévenu, et notamment [...], née
le [...].2010, étaient présents et ont assisté à tout le moins aux scènes de
consommation d’alcool et de haschisch par les jeunes. En outre, lorsque le prévenu vivait
à [...], il lui est arrivé de donner de l’argent à R.________ et A.X.________, afin
qu’elles se rendent à Lausanne pour acheter des produits stupéfiants, pour son compte.
Durant cette période également, le prévenu a entretenu des relations sexuelles avec des
enfants de moins de 16 ans, et en particulier avec L.________, en profitant du lien de dépendance
et/ou de confiance qu’il avait instauré avec eux. Il a également proposé d’entretenir
ou a entretenu des relations sexuelles avec des mineurs contre de l’argent, notamment A.V.________.
En outre, N.________ a touché le sexe et la poitrine de plusieurs jeunes, majeurs et mineurs, à
leur insu, durant leur sommeil. Le prévenu a notamment agi ainsi avec P.________ en lui touchant
le sexe par-dessus ses vêtements durant son sommeil et avec I.________, née le [...].2000 en
lui touchant la poitrine. Le prévenu a par ailleurs pris des photographies et vidéos de plusieurs
mineurs, dont E.________, G.________, M.________ et A.X.________, ayant une connotation sexuelle et qui,
pour certaines, ont été effectuées lors des soirées organisées par N.________.
Les faits suivants ont ainsi pu être établis :
A.X.________,
née le [...].2002
2.1
A la fin de l’année
2017 ou au début de l’année 2018, alors que A.X.________, née le [...].2002, suivie
par le SPJ (actuellement DGEJ) et placée dans un foyer, avait fugué de cet établissement,
une amie lui a donné le numéro de téléphone de N.________ et lui a dit qu’elle
pouvait le contacter en cas de besoin. Le prévenu et A.X.________ ont alors échangé quelques
messages et ce dernier lui a indiqué qu’elle pouvait venir chez lui si elle le souhaitait.
A.X.________ s’est rapidement confiée au prévenu au sujet des difficultés qu’elle
rencontrait dans le cadre familial.
A [...], au mois d’octobre 2018, A.X.________ s’est ainsi rendue, avec une amie, à une
soirée organisée par le prévenu. Lors de celle-ci, N.________ a mis à disposition
de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que du haschisch. A.X.________ a ainsi
bu de l’alcool et fumé des joints de haschisch, drogue qui provenait en partie de sa propre
marchandise et en partie de celle de N.________. Par la suite, la jeune fille s’est rendue occasionnellement
au domicile de N.________ jusqu’en août 2019.
A [...], entre le mois d’août 2019 et le mois d’octobre 2019, A.X.________ a passé
beaucoup de temps au domicile de N.________. Durant cette période, le prévenu a organisé
plusieurs soirées, à l’occasion desquelles il a mis à disposition de ses convives,
majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que du haschisch, de la cocaïne et des pilules
d’ecstasy qui se trouvaient la plupart du temps dans une assiette posée sur la table de la
cuisine. C’est lors de ces soirées que A.X.________ a débuté sa consommation de
cocaïne et d’ecstasy. Le prévenu avait demandé à A.X.________ d’indiquer,
en cas d’intervention de police, qu’il vérifiait l’âge de ses invités,
alors même que ce n’était absolument pas le cas.
Durant ces soirées, le prévenu a organisé des jeux avec des gages à caractère
sexuel, tels que le fait de montrer ses seins ou son sexe. A une reprise, N.________ a ainsi demandé
à A.X.________ de sauter dans le jacuzzi en sous-vêtements contre la somme de 200 fr., ce qu’elle
a accepté de faire. N.________ a en outre proposé à plusieurs reprises à A.X.________
d’entretenir des relations sexuelles avec lui, ce qu’elle a toujours refusé.
Durant cette période, le prévenu a remis 200 fr. à A.X.________, afin qu’elle se
rende à Lausanne pour acheter du haschisch, pour le compte du prévenu.
Durant cette période également, des photographies de A.X.________ et de Q.________ ont été
prises soit par le prévenu lui-même, soit par sa copine, C.________, alors que A.X.________
et Q.________ se trouvaient dans un jacuzzi et que la première portait uniquement un string violet
et la seconde un slip de bain noir.
[...] et [...] représentants légaux de A.X.________, ont déposé plainte et se sont
constitués partie civile par courrier du 20 août 2019. [...] a retiré sa plainte par courrier
du 12 novembre 2020.
A.X.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile par courrier du
3 juin 2020. Elle a retiré sa plainte par courrier du 6 novembre 2020.
A.V.________,
née le [...].2001
2.2
A [...], à la fin de l’année 2017, A.V.________, née le [...].2001, a rencontré
N.________ alors qu’elle était âgée de 16 ans et qu’elle avait quitté
l’école. Le prévenu ne lui a toutefois jamais demandé son âge. Il ne pouvait
cependant pas ignorer qu’elle était mineure dans la mesure où il côtoyait également
sa grande sœur, O.V.________, qui était tout juste majeur quand il l’a rencontrée
et qu’il savait qu’A.V.________ était sa petite sœur. Entre la fin de l’année
2017 et la fin de l’année 2019, A.V.________ a continué à fréquenter N.________.
Durant cette période, le prévenu a fait comprendre à cette dernière qu’elle
lui plaisait. Il l’a notamment taquinée et lui a fait des avances à plusieurs reprises.
En outre, il lui a offert des cadeaux, soit 50 fr. et 100 francs.
Au mois de juillet 2018, alors qu’A.V.________ était âgée de 17 ans, le prévenu
est venu la chercher à Lausanne et l’a ramenée chez lui. A cette période, A.V.________
n’avait ni argent de poche, ni revenu et sa situation financière était compliquée.
Le prévenu en a profité et lui a alors proposé d’entretenir une relation sexuelle
avec lui contre de l’argent, ce qu’elle a accepté. Le jour en question, après avoir
consommé de l’alcool avec le prévenu et avoir fumé un ou deux joints, A.V.________
a ainsi entretenu une relation sexuelle complète avec N.________ et celui-ci lui a ensuite remis
100 francs. Durant la période où A.V.________ s’est rendue chez N.________, cette dernière
a assisté à plusieurs soirées organisées par le prévenu. Durant ces soirées,
A.V.________ a consommé de l’alcool fort, soit de la vodka ou du whisky, ainsi que du cannabis
mis à disposition par N.________. Ces substances se trouvaient à disposition des convives,
majeurs ou mineurs, sur la table. A.V.________ a également participé à des jeux organisés
par N.________, durant lesquels le prévenu donnait des gages à ses convives contre de l’argent.
Dans le cadre de ces jeux, A.V.________ s’est ainsi retrouvée en sous-vêtements.
G.________,
née le [...]2003
2.3
A [...], durant l’été
2018, G.________, née le [...].2003, suivie par le SPJ et déscolarisée, s’est rendue
à plusieurs reprises chez N.________, qui lui a offert différents cadeaux, dont notamment des
vêtements, un tour en hélicoptère et un tour en bateau. A une reprise, la police est intervenue
au domicile de N.________, alors que G.________ s’y trouvait. Lors de cette intervention, N.________
a appris que G.________ était âgée de 15 ans. Le prévenu a alors refusé que
cette dernière revienne chez lui pendant plusieurs semaines.
Depuis la fin de l’année 2018, G.________ est toutefois retournée à plusieurs reprises
aux différents domiciles de N.________, et notamment à [...], avec l’accord de ce dernier.
Durant cette période, le prévenu a organisé plusieurs soirées durant lesquelles il
a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que du haschisch.
G.________ a ainsi consommé à plusieurs reprises du haschisch remis par le prévenu. En
outre, à une occasion, N.________ a demandé à G.________ de dormir avec lui, ce qu’elle
a refusé de faire. Au vu de son refus, il lui a demandé de quitter son domicile au milieu de
la nuit.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier du 10 janvier 2019.
P.________,
née le [...].2002
2.4
A [...], [...], [...]
et [...] notamment, en 2018, P.________, née le [...].2002, précédemment placée en
foyer, a connu N.________ par l’intermédiaire de G.________. Lors de leur rencontre, N.________
a regardé cette dernière de façon plutôt gênante. Peu après, le prévenu
lui a offert plusieurs cadeaux, tels que des habits et des restaurants. Entre 2018 et la fin de l’année
2019, P.________ s’est rendue dans plusieurs logements occupés par le prévenu.
Durant cette période, le prévenu a organisé plusieurs soirées durant lesquelles il
a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort ainsi que du haschisch,
de la cocaïne et de l’ecstasy. Lors de celles-ci, N.________ a également remis de l’argent
aux jeunes filles afin qu’elles montrent une partie de leur corps, soit les seins ou les fesses.
A une occasion, P.________ a participé à l’un de ces jeux et a dû enlever son pantalon
à la demande du prévenu.
Durant cette période également, le prévenu a essayé d’entretenir des relations
sexuelles avec P.________, ce qu’elle a toujours refusé. Pour ce faire, il a commencé
par la complimenter. Puis, il a essayé de se montrer plus tactile avec elle, en lui touchant notamment
la jambe ou la cuisse. Il est également arrivé au prévenu de proposer d’importantes
sommes d’argent, soit 10'000 fr., à P.________ pour qu’elle cède à ses avances
et qu’elle accepte d’entretenir des relations sexuelles avec lui. P.________ a toutefois
à chaque fois refusé.
A [...], en novembre 2019, N.________ a profité d’un moment où P.________ était
très fatiguée, n’ayant pas dormi depuis deux jours, ayant bu de l’alcool et fait
la fête, pour lui proposer de dormir dans son lit, en lui assurant que personne ne la dérangerait.
Alors que P.________ dormait sur le côté, le prévenu en a profité pour se glisser
dans le lit près d’elle et pour commencer à lui caresser le dos. P.________ était
tellement fatiguée qu’elle était alors incapable de réagir. N.________ en a ensuite
profité et a commencé à lui toucher le sexe par-dessus les vêtements, ce qui a fait
réagir P.________, qui a crié et qui s’est levée du lit.
F.________, née le [...].2001
2.5
A [...], le 24 juin 2018,
F.________, née le [...]2001, placée en foyer et fuguant régulièrement à cette
époque, a rencontré N.________. Elle était alors âgée de 16 ans. Le prévenu
ne lui a toutefois pas demandé formellement son âge, même s’il savait qu’elle
était mineure dans la mesure où il est venu la chercher à plusieurs reprises à son
foyer et qu’il l’a aidée à entrer en discothèque.
Entre le 24 juin 2018 et le 13 octobre 2018, N.________ est venu chercher F.________ au foyer dans lequel
elle était placée. Préalablement, les intéressés avaient eu une conversation
« Snapchat », durant laquelle F.________ demandait à N.________ s’il pouvait
lui prêter de l’argent afin qu’elle puisse payer une facture CFF de 100 fr., faute de
quoi elle se retrouverait aux poursuites. Le prévenu lui a répondu : « jamais rien, sans
rien », de telle sorte que lorsqu’il est venu la chercher à son foyer, tous les deux
savaient ce qui allait se passer. Une fois arrivés chez le prévenu, ce dernier lui a donné
un bout de haschisch et F.________ a alors fumé un ou deux joints. Puis, N.________ a dit à
cette dernière, depuis la chambre à coucher, : « bon ben j’attends hein ».
F.________ s’est alors rendue dans la chambre où elle a trouvé le prévenu nu sur
le lit. Celui-ci lui a demandé de se déshabiller, puis lui a tendu un préservatif et lui
a demandé de le lui mettre sur le sexe, ce qu’elle a fait. N.________ lui a ensuite demandé
de le « sucer », ce qu’elle a refusé de faire. Il lui a dès lors
demandé de le « branler », ce qu’elle a accepté. Par la suite, le
prévenu s’est levé et s’est mis sur F.________ afin de la toucher pour essayer
de l’exciter. Il a ensuite pénétré vaginalement cette dernière. Le prévenu
a également essayé de la pénétrer analement, ce qu’elle a catégoriquement
refusé. F.________ s’est alors levée et N.________ lui a dit qu’elle ne savait
pas s’amuser, contrairement aux autres filles. Puis, il lui a donné un billet de 100 fr.,
comme cela avait été convenu.
A [...], [...] et [...] notamment, entre le 24 juin 2018 et fin novembre 2019, F.________ s’est
rendue à plusieurs reprises aux différents domiciles de N.________.
Durant cette période, N.________ a fait plusieurs cadeaux à F.________, lui offrant notamment
des repas aux restaurants ou des sorties en boîte de nuit.
Durant cette période également, F.________ a participé à plusieurs soirées organisées
par le prévenu à son domicile, durant lesquelles elle a consommé de l’alcool fort,
et notamment de la vodka, qui était mise à disposition de tous les convives, peu importe leur
âge, par le prévenu. F.________ a consommé du cannabis qui était posé sur la
table ou que N.________ lui donnait directement.
M.________, née le [...].2003
2.6
A [...], vers la fin de
l’été 2018, le prévenu N.________ a invité M.________, née le [...].2003,
suivie par le SPJ (actuellement DGEJ) et placée dans un foyer, et une amie de cette dernière
à passer une soirée dans la chambre d’hôtel qu’il louait, alors même
qu’il connaissait pertinemment son âge. Lors de cette soirée, N.________ a mis de l’alcool
à disposition de ses deux invitées, qu’elles ont bu.
A [...], quelques semaines plus tard, M.________, qui avait fugué du foyer dans lequel elle était
placée, s’est rendue à deux reprises au domicile de N.________ et y a dormi. M.________
est par la suite retournée plusieurs fois chez N.________, notamment à [...] et [...], et a
consommé de l’alcool et du haschisch que N.________ avait mis à disposition de ses invités,
dont M.________.
A [...], au mois de janvier 2019, M.________ s’est à nouveau rendue au domicile de N.________
où elle a passé la journée et la soirée lors desquelles le prévenu a joué
au UNO avec elle et l’a laissé consommer du haschisch, qui provenait de sa propre marchandise.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier du 24 janvier 2019.
H.________,
née le [...].2002
2.7
A tout le moins entre
le mois de septembre 2018 et le 5 janvier 2019, H.________, née le [...].2002, ressortissante française,
qui s’était enfuie d’un foyer à Marseille, a séjourné durant plusieurs
jours au domicile de N.________. Lors de ce séjour, le prévenu lui a remis du haschisch à
l’occasion de soirées.
H.________ a été contrôlée le 4 janvier 2019 par la police et a été placée
par le SPJ (actuellement DGEJ) dans un foyer à Lausanne. Cette dernière a toutefois fugué
à deux reprises de cet établissement pour se rendre au domicile de N.________.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier du 10 janvier 2019.
E.________, né le [...].2003
2.8
Durant le mois d’octobre
2018, E.________, né le [...].2003, déscolarisé et sans activité, suivi par le SPJ
(actuellement DGEJ), a rencontré pour la première fois N.________ à l’occasion d’une
soirée. Par la suite, il s’est rendu chez N.________, à [...] et [...] notamment, à
plusieurs reprises pour des soirées et pour y passer la nuit, soirées durant lesquelles le
prévenu a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, dont E.________, de la vodka
et du rhum Captain Morgan, ainsi que du haschisch. E.________ a ainsi consommé du haschisch et de
l’alcool fort mis à disposition par N.________. Lors de ces soirées, le prévenu
a également fait plusieurs blagues à caractère sexuel et a donné des gages aux personnes
présentes, tels que de devoir se dénuder pour 100 francs.
A [...], en mars 2019, E.________ s’est rendu au domicile de N.________ afin d’y passer la
soirée et la nuit. Durant la soirée, E.________ a consommé de l’alcool et du haschisch
mis à disposition par N.________.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier du 10 janvier 2019.
J.________, née le [...].2004
2.9
A [...], le 14 avril 2019,
J.________, née le [...]2004, a fait la rencontre de N.________ par l’intermédiaire d’O.V.________
et de G.________. Le jour de leur rencontre, le prévenu a pris en charge J.________ et ses amies
à la Bourdonnette, à Lausanne, et ils se sont rendus tous ensemble à [...]. Lors du trajet,
N.________ a demandé à J.________ son âge, ce à quoi elle a répondu 14 ans.
J.________ est restée 4 à 5 jours dans le chalet du prévenu à […]. Peu de temps
après cette rencontre, N.________ a offert 100 fr. à J.________, cadeau qu’elle a refusé
de peur de lui devoir quelque chose en retour.
Durant ces différents séjours, J.________ a assisté à plusieurs soirées organisées
par le prévenu lors desquelles elle a consommé différents alcools forts qui se trouvaient
en libre-service sur la table, et notamment de la vodka, du Malibu et du whisky. Elle a également
constaté que du cannabis et de la cocaïne se trouvaient sur la table de la cuisine et que lors
des derniers séjours, il y avait aussi de l’ecstasy.
T.________, née le [...].2004
2.10
A [...], durant le printemps
ou l’été 2019, alors que T.________, née le [...].2004, suivie par le SPJ (actuellement
DGEJ), avait fugué du foyer dans lequel elle était placée, elle s’est rendue, en
compagnie de A.X.________ et de Q.________, au chalet de N.________ pour y passer quelques jours. A cette
occasion, T.________ a consommé de l’alcool fort, qui se trouvait en libre-service sur la
table, et plusieurs personnes ont consommé du haschisch. Les enfants du prévenu étaient
en outre présents lors de cette soirée. T.________, qui avait initialement prévu de rester
plusieurs jours sur place, a finalement quitté les lieux le lendemain, car elle ne se sentait pas
en confiance, notamment en raison du fait qu’elle avait 15 ans et N.________ 45 ans.
Z.________,
née le [...].2004
2.11
A [...], durant l’été
2019, Z.________, née le [...].2004, qui traversait une période compliquée lors de laquelle
elle fuguait beaucoup, s’est rendue à une reprise au domicile de N.________ avec son amie
J.________. Z.________ a passé la nuit sur place. N.________ était présent, mais il ne
lui a toutefois pas demandé son âge. En revanche, Z.________ a donné son âge à
une personne sur place, qui le lui avait demandé. Lors de cette soirée, Z.________ a consommé
de l’alcool fort, soit du Malibu, qui était en libre-service et a fumé un joint de cannabis,
alors qu’elle n’en avait jamais consommé auparavant.
R.________,
née le [...]2003
2.12
A une date indéterminée,
N.________ a ajouté R.________, née le [...].2003, sur l’application « Snapchat »
et a commencé à lui parler. Le prévenu a notamment invité R.________ à plusieurs
reprises à passer des soirées avec lui, ce que cette dernière a, dans un premier temps,
toujours refusé.
A [...], à la fin du mois de septembre 2019, alors que R.________ rencontrait des problèmes
avec sa mère et qu’elle avait fugué de chez elle depuis une semaine, étant ainsi
psychologiquement vulnérable, elle a accepté de se rendre, en compagnie de A.X.________, à
une soirée organisée par N.________. Après cette soirée, R.________ n’est pas
rentrée chez elle et a vécu, entre fin septembre 2019 et le 18 octobre 2019, au domicile de
N.________. A une occasion, R.________ a mis sur sa langue une pilule d’ecstasy et l’a transmise
à N.________, en l’embrassant. Ce dernier a alors avalé cette pilule avec un verre d’alcool.
Durant cette période, le prévenu a offert, R.________, plusieurs cadeaux, dont des habits,
et a organisé plusieurs soirées, lors desquelles il a mis à disposition de ses convives,
majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, soit du rhum Captain Morgan et de la vodka Smirnoff, ainsi
que du haschisch. R.________ a ainsi consommé à plusieurs reprises de l’alcool fort et
du haschisch mis à disposition par le prévenu. Ce dernier a également organisé des
jeux lors desquels il a donné des gages à ses invités, tels que le fait de devoir se dénuder
intégralement contre 150 fr. ou de rester toute la soirée en string contre de l’argent.
A deux ou trois reprises, N.________ a donné de l’argent à R.________ afin qu’elle
se rende, avec A.X.________, à Lausanne pour acquérir du haschisch, pour son compte. A une
occasion, N.________ lui a également remis de l’argent afin qu’elle aille acheter de
la MDMA et des pilules d’ecstasy, pour lui.
D.________, née le [...].2001
2.13
A [...], au mois d’octobre
2019, D.________, née le [...].2001, s’est rendue avec une amie au domicile de N.________
pour une soirée. Sur place, N.________ lui a proposé de l’alcool fort, soit de la vodka,
et du haschisch, ce qu’elle a refusé. Le haschisch se trouvait dans un Tupperware sur la table
de la salle à manger, à disposition de tous. A cette occasion, ils ont joué au UNO et
N.________ donnait 50 fr. aux gagnants et imposait des gages, comme montrer ses parties intimes, aux
perdants. Ceux-ci ont toutefois refusé de s’exécuter. Durant cette soirée, un enfant,
une fille âgée de 2 ans, était présent. Elle a par ailleurs dormi dans une chambre
avec D.________ et son amie.
L.________,
née le [...].2004
2.14
A [...], en novembre 2019,
L.________, née le [...].2004, jeune fille en rupture et vulnérable, s’est rendue, avec
une amie, soit J.________, à une soirée organisée par N.________. A cette occasion, L.________
a consommé de l’alcool fort, soit du rhum, qui se trouvait en libre-service dans le réfrigérateur
du prévenu et du haschisch, qui était posé sur la table à disposition des invités.
L.________ a dormi sur place avec son amie. Le lendemain, elle a à nouveau fumé du haschisch.
Puis, N.________ l’a ramenée chez elle à Lausanne et en a profité pour lui demander
son numéro de téléphone.
Trois jours plus tard, L.________ est retournée chez N.________ où elle a passé deux jours
et une nuit. Lors de ce séjour, L.________ a notamment bu de l’alcool fort mis à disposition
par N.________.
Le 17 novembre 2019, alors que L.________ se trouvait chez N.________, elle a consommé à tout
le moins d’importantes quantités d’alcool et plusieurs convives, dont J.________ et
P.________, ont constaté qu’elle se trouvait dans un état quasiment comateux. Durant
la soirée, N.________ s’est malgré tout enfermé avec L.________ une dizaine de minutes
dans les toilettes du chalet, alors qu’elle se trouvait dans cet état. Un peu plus tard, P.________
a insisté pour ramener L.________ chez elle, comme cette dernière le lui avait précédemment
demandé. N.________ s’est toutefois énervé en précisant que L.________ n’était
pas en état d’être réveillée. J.________ et P.________ ont dès lors quitté
les lieux sans L.________ et ont tenté d’appeler la police cantonale valaisanne. Toutefois,
l’opérateur de la centrale ayant refusé leur souhait de rester anonyme dans le cadre
de cet appel, elles ont fini par raccrocher sans même exposer la situation.
Entre le 27 novembre et le 1
er
décembre 2019, date de l’interpellation du prévenu, L.________ s’est à nouveau
rendue chez N.________, à la demande de ce dernier. Une fois sur place, elle a bu de l’alcool
et fumé du haschisch mis à disposition par le prévenu, tout comme d’autres jeunes
présents, soit notamment [...], née le [...].2002, et G.________, née le [...]2003. Durant
la nuit du 30 novembre au 1
er
décembre 2019, L.________ a dormi avec N.________, dans son lit et le prévenu lui a dit qu’il
l’aimait bien avant de commencer à la toucher, notamment sur la poitrine, les fesses et le
sexe, alors même qu’il savait qu’elle était âgée de seulement 15 ans,
le lui ayant demandé au préalable. L.________ a alors dit au prévenu d’arrêter,
ce qu’il a finalement fait.
A l’arrivée de la police, le 1
er
décembre 2019, L.________ se trouvait dans un lit double avec N.________. D’autres jeunes
se trouvaient également dans le chalet du prévenu, soit [...], né le [...].2001, et G.________,
née le [...].2003, qui étaient tous les deux dans une chambre au rez-de-chaussée. Il y
avait également [...], née le [...].2002, qui se trouvait dans une chambre au premier étage,
en compagnie de garçons majeurs, soit [...], né le [...].1994), [...], né le [...].1990,
et [...], né le [...].1996. Enfin, [...], né le [...].1998, se trouvait dans une chambre au
sous-sol.
Des tests ont été effectués sur les mineurs présents. Il est apparu que [...] et
G.________ étaient positives au THC. Quant à L.________, elle présentait une alcoolémie
de 0,63 mg/l à 10h05 et était également positive au THC.
La perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte d’un sachet de 1,74 grammes
bruts de haschisch et d’un sachet de 5,63 grammes bruts de haschisch sur la table de la cuisine,
ainsi que de 5 pilules d’ecstasy dans la chambre du premier étage.
III.
Autres infractions
3.
A [...], Route [...],
à son ancien domicile, à tout le moins entre 2016 et le mois de septembre 2018, N.________
a détenu au moins 1 kilogramme de marijuana et 250 grammes de haschisch, qu’il a par
la suite revendu ou offert à différents individus.
4.
A [...], [...], à
son ancien domicile, le 30 octobre 2017, N.________ a contracté, auprès d’AXA Winterthur,
une assurance automobile au nom de K.________, avec laquelle il entretenait une relation sentimentale,
sans le consentement de cette dernière, pour un véhicule Maserati, immatriculé VD-[...],
appartenant à la lésée. Cette voiture, acquise par K.________ pour le prévenu, était
précédemment couverte par une assurance conclue par cette dernière auprès de la Baloise
Assurance, pour une durée de six mois. Après s’être acquittée pendant six mois
des primes d’assurance de la Baloise Assurance, la lésée a décidé de ne pas
renouveler cette assurance, raison pour laquelle N.________ a contacté AXA Winterthur afin d’obtenir
les formulaires pour la conclusion du contrat litigieux et a demandé que ceux-ci lui soient envoyés
directement à son domicile à Vevey. Il a ensuite imité la signature de K.________ pour
conclure ce contrat d’assurance.
A […], le 24 octobre 2018, K.________ s’est vu notifier deux poursuites concernant des dettes
impayées relatives au véhicule Maserati, soit la poursuite n° [...] relative à une
Ordonnance pénale rendue le 22 juin 2018 par la ville de Lausanne et la poursuite n° [...]
relative à des primes d’assurance impayées en faveur d’AXA Winterthur, alors que
la lésée ignorait l’existence de cette assurance.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 4 novembre
2018. Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
5.
Entre le 3 décembre
2018, les faits antérieurs étant prescrits, et le 1
er
décembre
2019, date de sa dernière interpellation, N.________ a consommé régulièrement de
la cocaïne, à raison de tous les trois jours en moyenne, pour un investissement de 1'000 fr.
à 1'500 fr. par mois.
Entre le mois d’octobre 2019 et le 1
er
décembre 2019, N.________ a également consommé régulièrement de l’ecstasy.
6.
A [...], Rue [...], et
à [...], Route [...], Banque Cantonale Vaudoise, les 21 janvier, 14 février et 7 mars 2019,
N.________ a effectué frauduleusement sept retraits d’argent sur le compte bancaire de K.________,
pour un montant total de 6'010 fr., avec la carte bancaire de cette dernière, qu’il lui avait
préalablement subtilisée, avant de la lui restituer.
Les faits suivants ont pu être établis :
6.1
A [...], bancomat de la
Banque Cantonale Vaudoise, le 21 janvier 2019 à 2h38, N.________ a effectué frauduleusement
un retrait de 1'000 fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.2
A [...], bancomat de la
Banque Cantonale Vaudoise, le 21 janvier 2019 à 2h38, N.________ a effectué un retrait de 1'000
fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.3
A [...], bancomat Banque
Cantonale Vaudoise, le 21 janvier 2019 à 3h32, N.________ a effectué un retrait de 400 fr.
du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.4
A [...], bancomat Banque
Cantonale Vaudoise, le 14 février 2019 à 11h11, N.________ a effectué un retrait de de
500 fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.5
A [...], bancomat Banque
Cantonale Vaudoise, le 14 février 2019 à 11h11, N.________ a effectué un retrait de 500
fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
6.6
A [...], bancomat Banque
Cantonale Vaudoise, le 14 février 2019 à 11h19, N.________ a effectué un retrait de 610
fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
6.7
A [...], bancomat Banque
Cantonale Vaudoise, le 7 mars 2019 à 5h57, N.________ a effectué un retrait de 2'000 fr. du
compte bancaire de K.________, sans l’accord de la dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 22 mars 2019.
Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
7.
A [...], Chemin [...],
au domicile de la plaignante, le 18 mars 2019, N.________ a effectué trois virements bancaires en
sa faveur, pour un montant total de 6'000 fr., depuis le compte bancaire de K.________, sans l’accord
de cette dernière, en accédant à l’e-banking de la lésée depuis la tablette
et le téléphone portable de celle-ci.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 18 mars 2019.
Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
8.
A [...], Chemin [...],
au domicile de la plaignante, le 15 avril 2019, N.________ a effectué un virement bancaire en sa
faveur, d’un montant de 8'000 fr., depuis le compte bancaire de K.________, sans l’accord
de cette dernière, en accédant à l’e-banking de la lésée depuis la tablette
et le téléphone portable de celle-ci.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 18 mars 2019.
Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), l’appel de N.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, N.________
a renouvelé la réquisition – d’ores et déjà formulée et rejetée
en première instance (cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 4 et 5) – tendant à la production
par la Police judiciaire de Lausanne du message qu’il aurait adressé le 29 mai 2018 à
l’inspecteur [...] pour l’informer des intentions vengeresses de son ex-amie Y.________ qui
indiquerait vouloir le dénoncer pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
s’il la quittait, cet écrit étant censé ruiner la crédibilité de ce témoin
à charge.
Cette réquisition avait été écartée par les premiers juges par décision
du 9 mars 2021 (jugement du 4 avril 2022, pp. 4 et 5) pour les motifs, d’une part, que la
crédibilité de ce témoin et du prévenu serait appréciée à la lumière
de l’ensemble du dossier comportant des éléments suffisants pour se forger une conviction
sûre et, d’autre part, que l’existence de ce message était douteuse, les enquêteurs
n’en ayant pas fait état et l’appelant ne l’ayant pas évoqué lors de
son audition par l’inspecteur [...] le 14 septembre 2018 (en réalité, il en avait fait
mention tout en s’engageant à produire une copie de cet email, ce qu’il n’a pas
fait ; cf. dossier B, PV aud. 9, p. 3 où l’appelant dit : «
J’ai,
sauf erreur, un mail de Y.________ qui m’insulte, je m’engage à vous le transmettre
par mail
»). Dans le cadre de leur jugement,
les premiers juges ont analysé la portée probante des mises en cause de Y.________ et les ont
considérées comme suffisantes en dépit de l’antagonisme non dissimulé du témoin
à l’égard de l’appelant (jugement du 4 avril 2022, pp. 77 à 79).
3.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al.
2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure
pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée
des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut
ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020
du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.3
L’appelant a affirmé, en cours d’instruction, disposer de l’email dont il requiert
la production ; lors de son audition du 18 septembre 2018, il a annoncé vouloir le transmettre
à l’enquêteur. Dans son appel, il affirme qu’il l’aurait envoyé le 29
mai 2018, soit avant l’audition du 18 septembre 2018 où il fait état de sa production
éventuelle, ce qui est chronologiquement incohérent. A cela s’ajoute que lors son audition,
il n’a pas évoqué des menaces de fausses dénonciations, mais des insultes (dossier
B, PV aud. 9). Enfin, Y.________ n’a jamais caché qu’elle avait rompu avec l’appelant
et qu’à une certaine époque elle lui en voulait, comme cela ressort des procès-verbaux
d’audition n° 7 du 26 juin 2018 consécutive à la dispute déclenchée par
elle-même au domicile de N.________ et n° 8 du 15 août 2018 dans le dossier B. Le
ressentiment de Y.________ est donc établi. En conséquence, la production du courriel requis,
dans le but de prouver que ce témoin à charge en voulait à l’appelant, s’avère
dépourvue d’utilité. Au terme d’une appréciation anticipée des preuves,
la réquisition tendant à la production de ce document doit donc être rejetée.
4.
Faux dans les titres au détriment
de K.________ et escroquerie
4.1
Sur le plan juridique, l’appelant conteste que le comportement incriminé lui ait procuré
un avantage illicite dès lors que la [...] était immatriculée au nom de K.________. Sur
le plan factuel, l’appelant conteste être l’auteur des faits, soutenant que le contrat
litigieux aurait été conclu par la détentrice. Selon sa thèse, ce serait K.________
qui aurait conclu ce contrat et qui aurait ensuite cessé de payer les primes pour le punir de leur
rupture tout en faisant adresser les documents contractuels au domicile de l’appelant pour que
celui-ci paie personnellement les primes.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de liberté pour cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un
titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
La notion de titre utilisé par l'art. 251 CP est définie par l'art. 110
ch.
4 CP. Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver
un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel),
mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel
du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre
qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité
(ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.1). Un simple mensonge
écrit ne constitue pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité
accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances
objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 144 IV 13 consid.
2.2.2 ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1, non publié in ATF 145 IV 470 ; TF 6B_467/2019
du 19 juillet 2019 consid. 3.3.1). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui
incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales, comme les art. 958a
ss CO (ancien art. 958 ss CO) relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question
(ATF 141 IV 369 consid. 7.1 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 ; ATF 126 IV 65 consid. 2a ; TF 6B_382/2011
du 26 septembre 2011 consid. 2.1). En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains
écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans
la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents (TF 6B_383/2019 du 8 novembre
2019 consid. 8.3.1, non publié in ATF 145 IV 470 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et les références
citées). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir
ce caractère, par d'autres non. La destination et l'aptitude à prouver un fait précis
d'un document peuvent résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de la
nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1,
non publié in ATF 145 IV 470 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.2 et les références citées).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 141 IV 369
consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux
formes alternatives, à savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite.
L'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations juridiques,
ce qui présuppose l'intention de tromper. L'avantage recherché, respectivement l'atteinte,
doit précisément résulter de l'usage du titre faux, respectivement mensonger (ATF 141
IV 369 consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 et les références).
4.2.2
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'art. 146 CP ne punit pas les tromperies qui peuvent être déjouées avec un minimum d'attention.
La tromperie doit ainsi être astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à
le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, l'utilisation d'un titre falsifié doit en principe conduire à admettre l'existence
d'une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3a et les références citées ;
TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.5.3).
Ainsi, l'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76
consid.
5.2).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation est en
principe astucieuse au sens de l'art. 146 CP, car elle concerne une intention dont le partenaire contractuel
ne peut pas directement vérifier la nature. Il peut y avoir astuce lors de simples affirmations
fausses lorsqu'une vérification plus approfondie n'est pas usuelle, par exemple parce que cela paraît
disproportionné dans la vie quotidienne, et que les circonstances concrètes ne nécessitent
pas ou même empêchent un examen plus approfondi et que l'on ne peut ainsi pas reprocher à
la victime d'avoir fait preuve de légèreté. Avec une interprétation plus restrictive
des éléments constitutifs d'escroquerie, la marche des affaires socialement adéquate et
ainsi les règles habituelles des opérations courantes ne seraient plus protégées.
Même un niveau élevé de naïveté du lésé n'a pas toujours pour conséquence
que l'auteur s'en sorte impuni (ATF 142 IV 153, précité, consid. 2.2.2 in fine, JdT 2017 IV
75 et jurisprudence citée).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'erreur créée ou
confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa). La dupe doit conserver
une certaine liberté de choix (TF 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les références
citées).
L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (TF 6B_139/2016 du 21 novembre 2016
consid. 3.1 et les références citées). Le dommage est une lésion du patrimoine sous
la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif
ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet
d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124
consid.
3.1). Un préjudice temporaire suffit (ATF 121 IV 104 consid. 2c). Dans le cadre d'un échange
commercial, un dommage peut être retenu lorsqu'un appauvrissement résulte de l'opération
prise dans son ensemble (ATF 120 IV 122 consid. 6 b/bb). Il suffit que la prestation et la contre-prestation
se trouvent dans un rapport défavorable par comparaison à ce que pensait la dupe sur la base
de la tromperie (ATF 122 Il 422 consid. 3b/aa p. 429 ; ATF 120 IV 122 consid. 6b/bb).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur
tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210 consid.
5.3).
4.2.3
Selon la jurisprudence, il y a concours parfait
entre l'escroquerie et le faux dans les titres lorsque l'auteur utilise un faux pour commettre une escroquerie,
puisque les biens juridiquement protégés sont différents. En effet, l'art. 146 CP protège
le patrimoine, alors que l'art. 251 CP protège la confiance placée dans la validité des
pièces (ATF 138 IV 209 consid. 5.5 ; ATF 129 IV 53 consid. 3 p. 56 ss).
4.3
Le tribunal de première instance a écarté les contestations factuelles de N.________ (cf.
jugement du 4 avril 2022, p. 119) et a qualifié les faits de faux dans les titres, soit la
création d’un titre faux (art. 110 ch. 4 CP), admettant que l’appelant a imité
la signature de K.________ sur les documents fournis à l’assurance, et relevant que l’avantage
illicite recherché était de pouvoir continuer à utiliser le véhicule de prestige
sans pour autant s’acquitter des primes (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 120).
Sur le plan factuel, l’appelant fait valoir que K.________ ne serait pas crédible en raison
de la passion amoureuse qu’elle lui vouait, ce qui l’aurait amenée à adopter des
comportements contradictoires en déposant plainte, puis en retirant ses plaintes. De plus, il relève
que la prétendue fausse signature n’a pas fait l’objet d’une expertise graphologique.
Âgée de 70 ans en 2018, soumise à des traitements médicaux lourds, K.________ a entretenu
avec l’appelant, plus jeune de 25 ans, une liaison déséquilibrée en ce sens qu’il
en espérait et en retirait de l’argent, alors qu’elle éprouvait, quant à elle,
d’authentiques sentiments amoureux. Il est établi que K.________ a résilié l’assurance
RC du véhicule, qu’elle a pris cette mesure à l’encontre de l’appelant, ce
que celui-ci admet (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 9
in
fine
). La Maserati ne pouvait donc dès ce
moment en principe plus rouler. Or, N.________ avait l’habitude d’utiliser ce véhicule
et c’est bien pour contourner ce veto qu’il a contacté un ami travaillant chez [...]
(cf. jugement du 4 avril 2022, p. 9
in
fine
) pour établir un nouveau contrat d’assurance
selon ses instructions.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans retient que les déclarations de K.________
sont cohérentes et crédibles, alors que celles de l’appelant sont dépourvues de
ces deux qualités. Premièrement, si K.________ avait annulé au 21 janvier 2017 (P. 80/2)
le contrat d’assurance avec la Bâloise, ce n’est évidemment pas pour souscrire
quelques mois après (le 30 octobre 2017) un contrat avec une autre assurance, qui plus est en faisant
adresser – pour on ne sait quels motifs – toute la documentation contractuelle et la facturation
de primes au domicile de l’appelant. A cela s’ajoute que la chronologie démontre que
K.________ ignorait tout de cette nouvelle couverture d’assurance, dès lors que c’est
à la suite de la notification d’une poursuite de l’assurance en paiement de primes arriérées
que la plaignante s’est renseignée, a réalisé l’usurpation de son identité
et a déposé plainte dans la foulée.
Au vu de ces éléments, la Cour a acquis la conviction que la plainte n’est pas le fruit
d’une vengeance et que l’appelant ment éhontément en soutenant que la plaignante
aurait inventé l’usurpation de son identité. La Cour a donc acquis la conviction que
l’appelant a bien imité la signature de la plaignante, sans qu’une analyse graphologique
soit nécessaire.
4.4
Sur le plan juridique, l’appelant soutient que, dès lors que tout véhicule immatriculé
doit être assuré, le fait d’avoir assuré la [...], peu importe qui en est à
l’origine, a permis à sa détentrice de se conformer à la loi ; selon lui, il
ne s’agirait en conséquence pas d’un avantage illicite.
L’art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l’auteur agisse afin
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui ou de se procurer
ou de se procurer à un tiers un avantage illicite (AF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 138
IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.3.1). La notion d’avantage
illicite est très large : toute amélioration de la situation suffit, qu’elle soit
patrimoniale ou d’une autre nature ; la casuistique est abondante (Kinzer,
in :
CR Code pénal II, 2
e
éd., Bâle 2017 n.
127 et 128 ad art. 251 CP). L’avantage est
illicite dès qu’il est contraire au droit, soit lorsque l’auteur n’y a pas droit
(Kinzer, op. cit. n. 129 ad art. 251 CP).
Conduire une voiture sans plaques de contrôle est constitutif d’une contravention (art. 96
al. 1 let. a LCR). Conduire une voiture non couverte par une assurance RC réalise le délit
de l’art. 96 al. 2 LCR. Les deux comportements ne se confondent donc pas et peuvent entrer en concours
(Bussy, Rusconi et alii., Code suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015 p. 954 n. 1.12 ad
art.
96 LCR).
L’appelant qui conduisait la [...] depuis un certain temps a voulu continuer à le faire, sans
s’exposer à une poursuite pénale pour conduite d’un véhicule non couvert par
une assurance RC, en déjouant la mesure de suppression de couverture d’assurance prise par
sa propriétaire
.
Le
fait de pouvoir continuer à utiliser le véhicule tout en s’épargnant la diminution
de ses actifs en ne s’acquittant pas des primes d’assurance représente manifestement
un avantage illicite.
La condamnation pour faux dans les titres doit donc être confirmée.
4.5
Les premiers juges ont également retenu dans ce cas une escroquerie au détriment de la compagnie
d’assurance (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 120
in
fine
), estimant que cette dernière a été
trompée sur l’identité de son cocontractant et qu’elle a fourni une prestation
de couverture d’assurance, sans percevoir de prime. L’appelant ne développe pas d’argument
spécifique contre cette condamnation, si ce n’est qu’il mentionne une absence d’astuce.
En confectionnant un faux contrat et en le produisant à l’assurance, l’appelant a manifestement
induit cette dernière en erreur, se prévalant, par le biais de ce titre faux, de la volonté
de K.________ de conclure un contrat d’assurance et d’en payer les primes. Il a ce faisant
déterminé l’assurance à offrir une couverture d’assurance pour laquelle elle
ne pourrait percevoir les primes. En usant d’un titre faux, l’appelant a agi astucieusement
(cf. ATF 128 IV 18 consid. 3a et les références citées ; TF 6B_383/2019 du 8
novembre 2019 consid. 6.5.5.3).
L’escroquerie et le faux dans les titres sont en concours (cf. consid. 4.2.3 ci-dessus)
et l’appelant doit être reconnu coupable de ces deux infractions.
5.
Vol et utilisation frauduleuse d’un ordinateur au détriment de K.________
5.1
5.1.1
Dans un premier grief, l’appelant soutient que le retrait par K.________ des plaintes qu’elle
avait déposées aurait dû conduire à la cessation des poursuites pénales s’agissant
d’infractions patrimoniales commises au préjudice d’une proche ou d’un familier,
qui ne se poursuivent que sur plainte.
5.1.2
Il est vrai que le vol, l’escroquerie et
l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur sont des infractions qui ne se poursuivent que
sur plainte lorsqu’elles ont été commises au préjudice des proches ou des familiers
(art. 139 al. 4, art. 146 al. 3 et 147 al. 3 CP).
Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe,
ses frères et sœurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères
et sœurs et enfants adoptifs (art. 110 al. 1 CP). Quant à la notion de familiers (art. 110
ch. 2 CP), elle doit être interprétée restrictivement et concerne les personnes qui prennent
leurs repas ensemble et vivent sous le même toit dans la durée (Dupuis et al.
[éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017
, n. 7 ad art. 110 CP ;
Jeanneret, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 110 al. 2 CP).
5.1.3
Il est reproché à l’appelant d’avoir
opéré frauduleusement sept retraits au bancomat pour un total de 6'010 fr. du compte [...]
appartenant à K.________ en empruntant la carte bancaire de la lésée et en se servant
de son code, ainsi que d’avoir, à l’insu de la prénommée, viré du compte
de celle-ci 6'000 fr. et 8'000 fr. en sa faveur en utilisant son e-banking depuis la tablette
et le téléphone potable de celle-ci.
Durant l’audience de jugement (cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 11 et 12), l’appelant a
contesté les faits dans leur globalité en soutenant que K.________ était parfaitement
d’accord qu’il opère chacun de ces retraits et virements, et qu’elle lui donnait
ces montants pour « l’aider » ou pour rétribuer des prestations sexuelles.
Les premiers juges ont balayé ces explications et intégralement retenu la version de la lésée
(cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 122 et 123). Ils ont qualifié la soustraction temporaire de la
carte bancaire de vol. Enfin, les transferts d’argent ont été qualifiés d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur (cf. ibidem, p. 123). En référence à la définition
des proches donnée à l’art. 110 ch. 1 CP qui ne comprend pas les concubins, les premiers
juges ont exclu que les amants aient été des proches. Ils ont également exclu (cf. ibidem,
p. 120) qu’ils aient été des familiers, l’hébergement de N.________ par K.________
devant être qualifié de temporaire et occasionnel.
L’appelant invoque ses relations intimes avec K.________ étalées sur trois ans au cours
desquels ils ont tantôt partagé lit et table ou encore passé des vacances ensemble. Toutefois
ces moments partagés n’en font pas des familiers, faute de durée. A cet égard, l’appelant
a lui-même déclaré en cours de procédure qu’il n’avait jamais cohabité
avec cette femme (PV aud. 16, p. 2). Plus tard, il a dit qu’il vivait parfois temporairement
chez elle et qu’il prenait des précautions pour éviter que la fille de K.________ ne
le voie à proximité (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 11). En définitive, il
y a lieu de retenir que l’auteur et la lésée n’étaient pas des familiers au
sens restrictif que la loi donne à cette notion et c’est à juste titre que les premiers
juges ont considéré que les infractions patrimoniales se poursuivaient d’office.
5.2
5.2.1
Dans un second grief, qui concerne les opérations
frauduleuses effectuées par e-banking au débit du compte [...] de la lésée, l’appelant
soutient qu’elles auraient nécessairement été consenties par la titulaire du compte
et donc qu’elles ne seraient pas frauduleuses, dès lors qu’elles impliquaient non seulement
que la cliente s’identifie par un code personnel, mais en plus, pour valider la transaction, qu’elle
transmette un code spécifique de confirmation envoyé par sms de la banque à son téléphone.
Il fait valoir qu’il n’aurait pas eu accès au téléphone portable de K.________,
ce qui rendrait tout virement sans l’accord de la prénommée impossible.
5.2.2
Aux termes de l’art. 147 al. 1 CP, celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura, en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant
à un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de
traitement ou de transmission de données et aura, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu,
provoqué un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou l’aura dissimulé
aussitôt après sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
5.2.3
L’appelant a admis qu’il connaissait le premier code, c’est-à-dire l’accès
à l’e-banking qui lui avait été transmis pour effectuer des réservations (payantes)
lors de voyages du couple (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 11
in
fine
). Dans ses plaintes, la lésée a
expliqué comment N.________ avait pu se servir de son téléphone, à son insu, pour
parfaire les retraits alors qu’elle dormait ou se trouvait dans une autre pièce (PV aud. 3,
p. 2 et PV aud. 8). Ces déclarations sont crédibles et aucun élément ne
permet de les remettre en cause. Au demeurant, une vidéo trouvée dans le téléphone
de N.________ montre que celui-ci a tenté de capter le mot de passe utilisé par K.________
pour connecter son téléphone (cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 12 et 123), la version
de l’appelant selon laquelle il se serait agi « d’un jeu » dont le but
aurait été de « deviner le mot de passe » de K.________ n’emporte
pas la conviction au vu des retraits qui ont finalement été effectués. En définitive,
les éléments du dossier permettent à la Cour d’acquérir la conviction que l’appelant
disposait du mot de passe et a eu accès au téléphone portable de l’intéressée
notamment durant son sommeil.
Au vu de ces éléments, N.________ doit être reconnu coupable d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur et le grief doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite sa condamnation
pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cas 1 de l’acte
d’accusation ; jugement du 4 avril 2022, pp. 57 à 59). Il se prévaut de l’insuffisance
des preuves permettant de lui reprocher la vente de cocaïne ou le fait de l’avoir acquise
dans cette perspective, soit d’en avoir fait le trafic. Il fait en particulier valoir que les déclarations
de Y.________ ne seraient pas crédibles. Il ajoute que la jurisprudence consacrerait la notion de
nombreuses personnes à compter d’au moins 20 personnes, ce qui ne serait en tout cas pas le
cas s’agissant des quelques amis et jeunes réunis occasionnellement pour faire la fête
chez lui, ajoutant que l’enquête n’aurait du reste pas permis d’établir la
remise de cocaïne à l’un ou l’autre des protagonistes. Enfin, il relève que
le carnet d’adresses de B.________ faisait état de « consommateurs » et
qu’il n’a aucun antécédent en matière de trafic de stupéfiants.
6.2
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui
qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants
ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre
manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
.
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative
de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine
pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement
mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a).
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes
selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la jurisprudence a établi que la quantité de stupéfiants
en cause constituait un élément central d'appréciation, même si d'autres critères
sont également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à
une drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1
et 2.1.2 et les références citées). Dans un arrêt publié aux ATF 109 IV 143,
le Tribunal fédéral a fixé, sur la base d'une expertise établie par des spécialistes
issus de plusieurs universités suisses, les quantités à partir desquelles il devait être
considéré qu'il existait un risque de dépendance pour 20 personnes – soit le
nombre de personnes à partir duquel il fallait considérer que la condition de " nombreuses
personnes " était remplie (ATF 108 IV 63 consid. 2c) –, permettant de retenir le cas
aggravé de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. S’agissant de la cocaïne, le cas doit être
considéré comme grave lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure
à 18 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1; 138 IV 100 consid. 3.2 ;
ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_281/2022
du 8 juin 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 1.1).
6.3
Aux débats, comme durant l’enquête,
l’appelant a admis les achats de cocaïne (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 77), mais
contesté toute revente, expliquant que cette drogue était consommée à raison de 50
grammes par mois lors de fréquentes fêtes avec des amis (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 8).
Il a indiqué que c’était par vengeance que son ex-amie Y.________ l’avait faussement
mis en cause parce qu’il l’avait trompée avec une autre femme qu’elle connaissait
de longue date. Les premiers juges ont toutefois retenu ces faits à son encontre (cf. jugement du
4 avril 2022, pp. 78 et 79).
On rappellera qu’il est en substance reproché à l’appelant de s’être
livré, entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018, à un trafic de cocaïne portant sur
au moins 47,97 grammes de cocaïne pure en 2017, 192,25 grammes de cocaïne pure en 2018 et 10,63
grammes de cocaïne pure en 2019, soit un total de 250,85 grammes de cette substance.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le dossier comporte suffisamment d’éléments
pour établir qu’il s’est adonné à un trafic de cocaïne. Tout d’abord,
la perquisition effectuée le 18 février 2018 à son domicile à [...] a permis la découverte
de matériel de conditionnement caractéristique de la vente de stupéfiants, soit un lot
de sachets minigrip vides (identiques à celui contenant de la cocaïne trouvée dans sa
voiture), placés dans le coffre-fort de sa chambre à coucher et deux balances électroniques
trouvées dans le dressing de la même chambre (dossier C, P. 3, inventaire, p. 2).
A cet égard, l’argument de l’appelant selon lequel tout consommateur disposerait d’un
tel matériel ne convainc pas. En effet, le simple consommateur n’a aucun besoin de sachet
minigrip servant au reconditionnement de la drogue. Au demeurant, l’intéressé avait pris
soin de dissimuler ce matériel dans son coffre-fort. A cela s’ajoute que l’importance
des investissements relatifs à cette marchandise – totalisant 18'750 fr. – (dossier
B, P. 6/1, p. 88 in fine), ainsi que le volume des achats qui a pu être établi –
notamment sur la base de la liste des clients et les comptabilités établies par V.________,
quantités admises par N.________ (dossier B, PV aud. 1 et 14), ainsi que sur la comptabilité
du fournisseur, B.________, dont il ressort notamment que N.________ a acquis 250 grammes de cocaïne
non coupée (pureté de 76,9%) en 5 achats de 50 grammes entre le 21 février et le
29 mars 2019 – démontrent que cette marchandise était essentiellement commercialisée
et non destinée à des dons ou à une consommation personnelle. A cet égard, on relèvera
que l’appelant n’a eu de cesse d’ajuster en cours d’enquête les quantités
soi-disant destinées à sa consommation personnelle et à celle de ses amis, servant la
version qui lui paraissait la plus avantageuse sur le moment, si bien qu’il est passé de 5
grammes par mois acquis à 500 fr. (déclarations du 18 février 2018 ; dossier
C, P. 3) à des achats mensuels de 2'000 à 3'000 fr. comprenant la marchandise offerte
à des amis (PV aud. 9 du 25 juin 2019, p. 4), puis à 50 grammes par mois à
l’audience (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 8), étant précisé que même
cette dernière quantité ne permet de toute façon pas de justifier l’acquisition,
entre le 21 février et le 29 mars 2018 – soit sur une période d’un peu plus d’un
mois –, auprès de B.________, de 250 grammes de cocaïne présentant un important
taux de pureté, soit 76.9 %. Enfin, l’appelant a été mis en cause par son ex-concubine
Y.________ (PV aud. 7 et 8). Les déclarations de cette dernière comprennent des détails
qui emportent la conviction. En effet, on relèvera que, contrairement à ce qu’a fait
plaider l’appelant, même si l’on doit admettre que Y.________ avait des raisons sérieuses
de lui en vouloir, cet élément ne permet pas de remettre en cause l’entier de ses accusations.
En particulier, on relèvera qu’elle a décrit de manière précise la mise en
place d’un système original et discret de vente consistant à attirer à son domicile
– sous prétexte de fréquentes fêtes – des amis/clients auxquels de la cocaïne
était d’abord offerte pour les appâter, puis vendue en quantités importantes dégageant
un revenu net de 7'000 à 8'000 fr. par mois, ce qui permettait au couple qu’elle formait
alors avec l’appelant de « vivre bien ». Pour le surplus, elle ne s’est
pas cachée de son ressentiment à l’encontre de l’appelant (dossier B, PV aud. 7).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, elle n’a pas non plus cherché à
tout prix à protéger B.________, expliquant notamment en détail comment le prénommé
et N.________ s’étaient rencontrés puis s’étaient mis d’accord pour
travailler ensemble dans le « business » de la cocaïne (dossier B, PV aud. 8).
Enfin, elle s’est autoaccusée d’avoir collaboré à une opération de vente,
d’avoir dissimulé de la drogue dans son jardin pour parer au risque de découverte en
raison d’une intervention de police au domicile de N.________ et d’avoir mis son téléphone
à disposition pour les communications du trafic sur instructions de l’appelant, ainsi que
d’avoir profité de l’argent du commerce illicite (ibidem). Le récit de ce
témoin est ancré dans le vécu et intègre des émotions ressenties. La thèse
de la vengeance, accomplie par des dénonciations calomnieuses, soutenue par l’appelant ne
tient pas dès lors que si telle avait été la motivation de Y.________, elle aurait assurément
pu se limiter à une mise en cause beaucoup plus sommaire de l’appelant pour laquelle elle
possédait tous les éléments nécessaires – notamment en dénonçant
l’acquisition auprès de B.________ de quantités très significatives de cocaïne
et d’en avoir offert une bonne part à ses amis –, tout en évitant de s’auto-incriminer.
Enfin, on relèvera que le fait que l’appelant aurait donné – plutôt que vendu
– la cocaïne à des amis/tiers est sans incidence sur la réalisation de l’infraction,
celle-ci n’étant pas dépendante du chiffre d’affaires réalisé.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour a acquis la conviction que l’appelant
s’est bien livré à un trafic de stupéfiants et l’appel sur les faits s’agissant
de ce cas doit être rejeté.
6.4
Sur le plan juridique, l’appelant conteste l’aggravante de l’art. 19 al. 2 let. a LStup,
soit la mise en danger directe ou indirecte de nombreuses personnes pour le motif qu’il ne serait
pas établi que le nombre des amis/clients ayant eu accès à cette cocaïne atteignait
le chiffre de 20.
Sur ce point, l’appelant fait une mauvaise lecture de la jurisprudence fédérale en ce
sens que celle-ci n’exige pas que le nombre de clients du trafiquant atteigne 20 personnes pour
que puisse être retenu le cas grave, mais considère qu’un trafic portant sur une quantité
de 18 grammes de cocaïne pure est susceptible de mettre en danger la santé de 20 personnes
et plus, et que, sur cette base, la santé de « nombreuses personnes » est mise
en danger au sens de la loi, réalisant de ce fait le cas grave. S’agissant d’une notion
objective, il est sans pertinence que la drogue ait été destinée à un nombre restreint
d’individus (Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire, Lausanne 2018, n. 2.2 et 2.4
ad art. 19 LStup). En l’occurrence, N.________ s’est adonné à un trafic de stupéfiants
portant sur plus de 250 grammes de cocaïne pure, quantité dépassant largement le minimum
requis par la jurisprudence pour retenir le cas grave. De fait, le trafic auquel s’est adonné
l’appelant a donc bien porté sur une quantité de drogue (près de quatorze fois !)
supérieure à celle susceptible de mettre en danger la santé de nombreuses personnes.
En définitive, la condamnation de l’appelant pour infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants doit être confirmée et l’appel sur ce point rejeté.
7.
Cas de P.________
7.1
L’appelant conteste la réalisation de l’infraction d’acte d’ordre sexuel
sur une personne incapable de discernement ou de résistance à l’égard de P.________.
Il fait en particulier valoir que le fait de considérer qu’un sommeil même profond, pourrait
entrer dans la cadre des éléments constitutifs de l’infraction serait objectivement indéfendable,
quel que soit l’angle d’interprétation utilisé. Il ajoute que, comme la victime
a réagi en exprimant sa résistance, il y aurait lieu de retenir qu’elle avait le discernement.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 191 CP, se rend coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si
l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré —
par exemple en raison d'un état d'ivresse — la victime n'est pas incapable de résistance
(ATF 133 IV 49, consid. 7.2 et les références citées ; voir également ATF 119 IV
230 consid. 3a ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1.2).
7.2.2
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité
de résistance ou de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des
états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est
simplement désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle) (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF
119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Toutefois, une incapacité
de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue
ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid.
1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au
moment de l'acte elle n'est pas capable de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre
le sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de discernement
est une notion relative, il appartient au juge de déterminer concrètement si la victime était
ou non capable de se défendre et de consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du
27
septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en particulier lorsqu'elle découle
non d'un handicap mental mais d'une intoxication passagère, n'impose pas nécessairement de
recourir à une expertise. Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité
de consentir valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres constatations de
fait (cf. par ex. TF 6B_586/2019 du
3 juillet
2019 consid. 1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.3.2 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018
consid. 2 ; TF 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid.
1.1).
Il s'agit donc de déterminer si, en raison de son état, la victime était ou non en mesure
de s'opposer à un acte, soit si elle était ou non apte à en percevoir le caractère
attentatoire à son intégrité sexuelle et, dans l'affirmative, si son état lui permettait
de s'y opposer (TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Est incapable de discernement celui
qui n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée de son comportement,
respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et par conséquent, ne peut pas décider
si et avec qui il souhaite un contact sexuel (cf. Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 3
e
éd. 2013, n. 5 ad art. 191 CP). Selon le Message, l'incapacité de discernement de l'art. 191
CP exclut tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute responsabilité à
cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal
militaire relative aux infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les mœurs et
la famille, FF 1985 II 1021 ss, p. 1093 ; voir également TF 6S.359/2002 du 7 août 2013
consid. 4.2 et les références citées). Il s'ensuit que si la personne a consenti aux actes
lorsqu'elle était en mesure de le faire, par exemple avant d'être incapable de discernement,
l'infraction ne s'applique pas. En revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle
n'est plus en mesure de se déterminer librement. Partant, son comportement importe peu, soit qu'elle
ait pris des initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement pas opposée aux actes. Il suffit alors
que l'auteur se soit aperçu de l'incapacité et l'ait exploitée.
7.2.3
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ;
TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Agit intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité
que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation
de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012
du
21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a
pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement
ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_996/2017
du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Déterminer ce qu'une
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 142 IV
137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
7.3
Il ressort de l’acte d’accusation
que N.________ aurait
«
profité
d’un moment où P.________ était très fatiguée, n’ayant pas dormi depuis
deux jours, ayant bu de l’alcool et fait la fête, pour lui proposer de dormir dans son lit,
en lui assurant que personne ne la dérangerait ».
Toujours
selon l’acte d’accusation, P.________ était tellement fatiguée qu’elle aurait
alors été incapable de réagir et l’appelant en aurait alors profité pour lui
caresser le sexe par-dessus les vêtements.
Les premiers juges ont notamment retenu ce qui suit : «
A
un moment, elle s’est réveillée parce que quelqu’un lui touchait le sexe, par-dessus
ses vêtements. N.________ étant couché à côté d’elle, elle a enlevé
sa main et l’a engueulé, après quoi elle est montée à l’étage pour
expliquer aux autres ce qui s’était passé
»
(jugement du 4 avril 2022, p. 105). Considérant que la victime se trouvait dans un état
de fatigue marqué et qu’elle dormait profondément, étant inconsciente – et,
partant, incapable de discernement – ils ont retenu l’infraction de l’art. 191 CP (cf. jugement
du 4 avril 2022, p. 106).
Comme cela ressort de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 7.2.2), le sommeil
réalise à l’évidence une incapacité de discernement et partant de résistance
(cf. également casuistique présentée par Queloz
/Illànez,
in : Macaluso/Moreillon/
Queloz
[éd.],
Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle
2017
, n.
10
ad art. 191 CP), si bien que le premier argument de l’appelant est infondé.
S’agissant de la réaction de défense de la victime, elle a expliqué ce qui suit :
« à un moment,
je me suis réveillée parce que quelqu’un me tripotait, en bas, sur les vêtements.
N.________ était couché à côté de moi et je l’ai engueulé
»
(PV aud. 29, p. 6). Elle a ajouté :
«
J’étais
tellement fatiguée que je n’arrivais pas à me réveiller. Je me rappelle que j’ai
réussi à enlever sa main. Je me rappelle également qu’il m’a fait des papouilles
dans le dos. Il l’a reconnu
»,
ainsi que : «
J’étais
vraiment fatiguée. Lorsqu’il faisait des massages dans le dos, je voulais qu’il arrête,
mais j’étais trop fatiguée pour réagir », « Je me suis réveillée
en sursaut
» (ibidem). De son côté,
l’appelant a admis s’être couché auprès de P.________, lui avoir touché
la cuisse pendant que tous deux s’endormaient, mais a prétendu qu’elle avait rêvé
juste avant de se réveiller en sursaut (jugement du 4 avril 2022, p. 40).
A la lecture des propos de P.________, on comprend que les événements se sont déroulés
en deux phases, tout d’abord il y a eu des contacts entre la main de l’appelant et le dos
de la jeune fille que celle-ci a ressentis alors qu’elle se trouvait dans un demi-sommeil et auxquels
elle n’a pas réagi. Dans un second temps, alors qu’elle était profondément
endormie, l’appelant a alors mis sa main sur le sexe de la jeune fille, par-dessus ses vêtements.
Ce contact appuyé l’a réveillée en sursaut et c’est à ce moment qu’elle
a réagi avec véhémence et a fini par quitter la pièce. Avec l’appelant, on
peut admettre qu’au moment de quitter la pièce, P.________ n’était plus incapable
de résistance et qu’elle a clairement marqué sa désapprobation. Toutefois, cet élément
n’empêche pas que, quelques secondes avant de se réveiller en sursaut, P.________ qui
était alcoolisée et exténuée, dormait profondément. C’est bien à
ce moment que la prénommée était incapable de résistance. Bien que la victime ait
déclaré
« je
ne peux pas dire finalement si j’ai rêvé »
(PV
aud. 29, p. 6) et nonobstant les dénégations de l’appelant – qui a toutefois admis
être allé se coucher près d’elle et lui avoir caressé la jambe –, il
ne semble possible d’expliquer ni le réveil en sursaut, ni le fait qu’elle ait dû
repousser la main de son assaillant nocturne à son réveil s’il s’était vraiment
agi d’un rêve. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans a donc acquis la
conviction que ce sont bien les caresses appuyées de N.________ au niveau du sexe de la jeune fille
qui l’ont réveillée, étant rappelé que P.________ n’a pas été
la seule à décrire un tel comportement de la part de l’appelant. Enfin, on rappellera
que N.________ a admis qu’il trouvait la jeune femme très belle et qu’il lui aurait
proposé – arguant certes devant le tribunal qu’il s’agissait d’une plaisanterie
– de lui verser la somme de 10'000 fr. pour passer une nuit avec elle. En définitive, il doit
être retenu que l’appelant a profité du sommeil de sa victime pour passer sa main sur
l’entrejambe de celle-ci. Le réveil subséquent et la réaction de fuite de la victime
n’excluent ainsi pas la réalisation de l’infraction commise juste avant et l’appelant
s’est rendu coupable de l’infraction de l’art. 191 CP.
L’appel doit être rejeté sur ce point.
8.
Cas de D.________
8.1
L’appelant fait valoir que ce serait à tort que les premiers juges auraient retenu le témoignage
de D.________. Il relève qu’il a toujours nié connaître cette jeune fille. Il dit
penser qu’elle ne serait jamais venue chez lui et il a indiqué qu’elle aurait été
manipulée par la plaignante B.X.________. Il rappelle avoir déposé plainte pénale
contre ce témoin le 29 mars 2021 pour induction de la justice en erreur. Il estime donc que le témoignage
de la jeune fille ne devrait pas être retenu et qu’il devrait être libéré,
à tout le moins au bénéfice du doute, du chef de culpabilité lui ayant été
imputé au titre de l’art. 19
bis
LStup concernant cette personne.
8.2
Selon l’art. 19
bis
LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire celui qui, sans indication médicale, propose, remet ou rend accessible de toute
autre manière des stupéfiants à une personne de moins de 18 ans.
8.3
Il est en substance reproché à l’appelant
d’avoir mis du haschisch à disposition de cette mineure.
Les premiers juges ont considéré que D.________, née le [...] 2001, avait bien participé
à une soirée en octobre 2019 chez l’appelant (cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 97
et 115) et qu’il s’était rendu coupable d’infraction à l’art. 19
bis
LStup.
L’appelant remet en cause la crédibilité du témoignage de D.________. Il relève
notamment que celle-ci aurait évoqué la présence de la fille de N.________ indiquant que
celle-ci était âgée de deux ans (PV aud. 17, p. 3), alors que le plus jeune des enfants
du prénommé, [...], était âgée, à l’époque des faits, de 8 ans,
et que sa fille, [...], avait alors 9 ans. Toutefois, contrairement à ce que soutient l’appelant,
on ne saurait déduire de ce fait que le témoin ment. En effet, il ressort des déclarations
de Q.________ (PV aud. 27) que l’une des filles présentes lors de ces soirées était
maman d’un enfant (PV aud. 27, p. 5). La présence d’un enfant de deux ans n’apparaît
donc pas exclue et, tout au plus, il se peut que le témoin ait de manière erronée accordé
la parentalité de l’enfant, sur lequel elle a veillé et dans la chambre duquel elle dit
avoir dormi, à N.________. Pour le reste, le témoignage, complet et détaillé de D.________
au sujet de la soirée est largement corroboré par les autres déclarations au dossier,
notamment s’agissant de la présence d’alcool et de drogue, des jeux à boire, des
gages à caractère sexuel et du comportement de l’appelant. Le récit de D.________,
émaillé des émotions et réactions intérieures éprouvées par le témoin –
gêne, crainte, refus de la drogue, inadéquation de la présence d’une très jeune
enfant, saleté et désordre de la cuisine – s’inscrit donc parfaitement dans la
continuité des témoignages des autres filles entendues, notamment A.X.________ (PV aud. 22
et 26), T.________ (PV aud. 28), Q.________ (PV aud. 27), P.________ (PV aud. 29), F.________ (PV aud.
35) ou encore A.V.________ (PV aud. 33). Il n’y a donc aucune raison de croire que cette très
jeune fille ait spontanément pris le parti de déposer devant la police un faux témoignage
à l’encontre d’une personne qu’elle ne connaissait pas. Enfin, l’authenticité
qui ressort de ses explications ne permet pas de croire que celles-ci auraient été dictées
par la plaignante comme le soutient l’appelant.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est en vain que l’appelant soutient
que ce témoignage manquerait de crédibilité et qu’il devrait être écarté.
Sur la base de ce témoignage convainquant, il sera retenu que l’appelant a mis à disposition
de D.________, alors mineure, du haschisch, de sorte qu’il s’est rendu coupable d’infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19
bis
LStup).
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté.
9.
Conclusions civiles
9.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
traité la question des conclusions civiles de la partie plaignante avec dilettante. Il estime que
ce serait par complaisance que le tribunal a alloué ces dépens, relevant, d’une part,
que les frais en question ne seraient pas des dépenses obligatoires, d’autre part, que la
plaignante serait domiciliée à [...] et, enfin, que les pièces produites, à savoir
des réservations de vol, ne vaudraient pas justificatifs des montants payés.
9.2
Des prétentions, fondées sur l’art.
433 CPP, ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l’art. 81 al. 1 let. b ch.
5 LTF (TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_931/2017 du 22 décembre
2017 consid. 2.1). En effet, l’indemnité fondée sur l’art. 433 al. 1 CPP ne
vise pas à réparer le dommage subi par la partie plaignante ensuite de l’infraction,
mais à rembourser les dépens ; elle ne constitue donc pas une prétention civile au
sens de l’art. 81 LTF.
Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient
gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433 al. 1 CPP si les prétentions
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec
la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante
dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat de la partie
plaignante (TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; TF 6B_159/2012 du 22 juin
2012 consid. 2.3). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et
adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_159/2012
précité consid. 2.3).
9.3
A l’audience de première instance,
B.X.________, mère de A.X.________ et partie plaignante, a pris des conclusions civiles à concurrence
de
5'032 fr. 30 (jugement du 4 avril 2022,
p. 45), correspondant à des frais de voyage et à des frais administratifs, notamment de
photocopies. Elle a produit des justificatifs (P. 187 ; cf. jugement du 4 avril 2022,
p. 47). N.________ avait alors conclu au rejet des conclusions civiles en tant qu’elles concernaient
les frais de déplacement et à l’irrecevabilité des conclusions civiles en tant qu’elles
concernaient les frais des photocopies faites devant le Tribunal cantonal, subsidiairement au rejet de
l’ensemble des conclusions (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 50).
Le tribunal a estimé qu’elles étaient fondées et les a allouées en application
de l’art. 433 al. 1 CPP. Il a estimé que le fait que la plaignante réside au [...] impliquait
d’importants frais de transport – les montants dépensés à ce titre étant
selon le tribunal suffisamment prouvés par les documents produits par la plaignante à l’audience
– et que les frais de photocopie d’un dossier consulté au Tribunal cantonal à la
suite d’un recours interjeté par l’appelant devait lui être remboursés quand
bien même elle n’était pas partie à cette procédure (jugement du 4 avril 2022,
pp. 127 et 128).
Les justificatifs produits par la partie plaignante comprennent les documents suivants : une
quittance du 14 avril 2021 relative à l’encaissement de 366 fr. pour des photocopies
au Tribunal cantonal dans le dossier N.________/CREP/PE19.004026 (P. 187/7) ; une quittance
du 12 juillet 2021 relative à l’encaissement de 69 fr. 30 pour des photocopies au
Tribunal cantonal dans le dossier N.________/PE19.004026 (P. 187/6) ; des documents relatifs
à des vols [...] entre Genève et le Brésil en mars, avril et juillet 2021 pour les prix
acquittés de 1'459 fr.+ 620 fr., et 1'898 fr. + 620 fr. (P. 187/1 à
5).
Le juge pénal dispose d’un certain pouvoir d’appréciation en matière de fixation
des dépens. La plaignante est la mère de A.X.________, née le [...] 2002 (jugement du
4 avril 2022, pp. 61 et 62), fugueuse mineure ayant participé aux fêtes de l’appelant
et dont l’évolution et la santé s’en sont ressenties (cf. jugement du 4 avril
2022, p. 45). Cette plaignante a joué un rôle important dans la procédure en produisant
aux débats des preuves qui ont débouché sur une décision de suspension de l’audience
et de complément d’enquête (cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 27 à 32).
Dans ce contexte, elle a suivi l’évolution du dossier, s’est impliquée et a été
entendue à plusieurs reprises.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater que la plaignante dispose d’une adresse de notification
à [...], conformément à ce qui est exigé des parties vivant à l’étranger
et impliquées dans une procédure pénale en Suisse. Toutefois, il est établi que celle-ci
vit, à tout le moins depuis janvier 2020, au [...]. Ses allers et retours avec ce pays ont été
nécessaires pour participer à la procédure. Les pièces produites à ce sujet,
ainsi que les déclarations de la plaignante emportent la conviction tant sur la réalité
des voyages effectués que s’agissant de l’investissement financier rendu nécessaire
par ces déplacements. Enfin, les frais de photocopies engendrés par la consultation du dossier
alors que celui-ci se trouvait au Tribunal cantonal en raison d’un recours déposé par
l’appelant dans laquelle elle n’était pas impliquée doivent également être
considéré comme des frais nécessaires et adéquats pour la partie plaignante dans
le cadre de la procédure pénale.
Au vu de ces éléments, le grief est mal fondé et c’est à juste titre que le
tribunal de première instance a alloué les montants requis par la partie plaignante.
10.
Appel joint du Ministère public
10.1
Le Ministère public a déposé un appel joint concluant à ce que la peine privative
de liberté soit fixée à cinq ans et demi dès lors que N.________ se serait également
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne dépendante à l’égard
de H.________ et de R.________. En substance, le Ministère public estime que ce serait à tort
que les premiers juges n’auraient pas retenu que l’appelant avait bien mis à profit
le lien de dépendance – dont l’existence a été reconnue – avec ces deux
jeunes filles pour obtenir des relations sexuelles.
10.2
Selon l’art. 188 CP, celui qui, profitant de rapports d’éducation, de confiance ou de
travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature, aura commis un acte d’ordre sexuel
sur un mineur âgé de plus de 16 ans ; celui qui, profitant de liens de dépendance,
aura entraîné une telle personne à commettre un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La mise à profit du lien de dépendance doit être prouvée dans le cas concret. Il
faut, par conséquent, que le mineur, bien qu’opposé aux exigences de l’auteur,
n’ose pas refuser en raison de la position dominante de ce dernier ; il n’est pas nécessaire
que l’auteur ait en outre mis le mineur sous pression par des menaces ou d’une autre manière
(ATF 125 IV 129 consid. 2a, p. 131). N’importe quelle infériorité du mineur
face à l’adulte ne génère pas une relation de dépendance. Il faut procéder
à un examen des circonstances concrètes : durée de la relation, autorité qu’elle
implique, âge et caractère de la victime (TF 6B_1091/2004 du 24 novembre 2015 consid. 1.3.1).
Sur le plan subjectif, l’infraction réprimée par l’art. 188 CP est intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant. Il faut donc que l’auteur ait à tout le moins envisagé
et accepté l’éventualité que le mineur ne cède qu’en raison du rapport
de dépendance (TF 6B_1091/2014 précité consid. 1.3.1 ; TF 6S.340/2004 du 3 novembre
2004 consid. 1.3.1).
10.3
Le tribunal de première instance, examinant
les faits sur lesquels reposaient l’accusation (jugement du 4 avril 2022, pp. 61, 67 cas 2.7, 69
in fine
et 70 cas 2.12), a admis la situation de détresse de H.________ (jugement du 4 avril 2022, pp. 108
à 110) et de R.________ (jugement du 4 avril 2022, pp. 113 et 114), mais il a néanmoins
écarté la réalisation de l’infraction pour le motif que N.________ n’avait
pas exploité ce lien de dépendance pour obtenir les relations sexuelles avec ces mineures.
Lors de son audition, R.________, mineure fugueuse de 16 ans hébergée par l’appelant,
a exclu toute contrainte dans son acceptation de rapports sexuels (PV aud. 11, p. 4) et a parlé
d’une relation normale (ibidem, p. 5). Elle a expliqué que N.________ ne l’avait pas
touchée durant la première nuit où elle avait partagé son lit, car elle avait menacé
de le tuer s’il le faisait, injonction qu’il avait respectée. Par la suite, R.________
a continué de partager le lit de l’appelant et ils ont entretenu des relations sexuelles complètes
dès la seconde nuit, la jeune-fille ayant précisé qu’elle était consentante.
Dans ce contexte et à la lecture de la déposition dépourvue d’ambigüité
de la jeune femme, on ne discerne pas de mise à profit d’un lien de dépendance. Malgré
son jeune âge, R.________ donne l’impression d’être en mesure de se faire respecter.
Elle a accepté les rapports sexuels lorsque et parce qu’elle l’avait décidé
et non parce qu’elle n’avait pas d’autre issue en raison d’une fragilité
que l’appelant aurait exploitée.
S’agissant de H.________, mineure [...] en fugue hébergée plusieurs mois par N.________,
elle n’a pas pu être entendue dans le cadre de l’enquête (cf. jugement du
4 avril 2022, p. 10). Avant de disparaître, elle a néanmoins déclaré aux policiers
de la PJM que les relations sexuelles qu’elle avait entretenues avec N.________ étaient consenties
(P. 76, p. 16). Au regard de cet élément, la preuve qu’elle aurait cédé
en raison de l’exploitation d’un lien de dépendance vis-à-vis d’une jeune
fugueuse désargentée en pays étranger n’est pas rapportée.
Au vu de ce qui précède et à tout le moins au bénéfice du doute, il ne sera
pas retenu que N.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes à l’encontre de H.________ ou R.________.
L’appel joint du Ministère public doit être rejeté.
11.
La peine
11.1
L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté – soit cinq ans
– prononcée à son encontre. Outre une réduction en raison des infractions pour lesquelles
il a conclu à sa libération, il invoque une violation du principe de la célérité,
au motif que le tribunal de première instance, en renvoyant le dossier au Ministère public
pour complément d’instruction après l’audience des 9 et 10 mars 2021, n’a
pas limité la durée consacrée au complément d’instruction ordonnée, laissant
au Ministère public la possibilité de faire durer indéfiniment et inutilement, selon ses
termes, l’instruction complémentaire et par la même la détention provisoire. Il
fait également valoir que le tribunal n’aurait pas pris en compte
« les
différentes prises de conscience du prévenu au cours de la procédure ».
11.2
11.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
11.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
11.3
N.________ doit être reconnu coupable de
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP), de vol
(art. 139 CP), d’escroquerie (art. 146 CP), d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
(art. 147 al. 1 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), d’actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP), d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), d’actes
d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 196 CP), de faux dans les titres
(art. 251 CP), d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art.
19 al. 2 let. a LStup), d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
(art. 19 al. 1 let. b à d, g et 19
bis
LStup) et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants
(art. 19a ch. 1
LStup).
A l’instar des premiers juges, la Cour de
céans constate que la culpabilité de N.________ est accablante. Dans la pluridisciplinarité
de sa délinquance, il a porté atteinte à la santé publique en mettant sur le marché
une quantité importante de cocaïne pure, représentant près de 14 fois le cas grave
de l’art. 19 al. 2 LStup, à la santé de mineurs et d’enfants de moins de 16 ans,
qui font parties des personnes nécessitant une protection particulière, et alors même
que les mineurs concernés étaient fragiles psychologiquement, souvent en situation de rupture
familiale, en leur fournissant systématiquement drogue et alcool à profusion lors des fêtes
qu’il organisait chez lui, à l’intégrité sexuelle d’adolescentes ou
de jeunes filles mineures, notamment en tirant profit de la détresse de F.________ et en rémunérant
A.V.________ pour assouvir ses pulsions sexuelles, ou encore au patrimoine d’autrui en profitant
et abusant de la gentillesse d’une femme âgée manifestement éprise de l’intéressé.
Il a agi de manière égoïste, sans scrupule, sur une longue période, démontrant
dans tous les domaines que la satisfaction de ses intérêts personnels, qu’ils soient
financiers, sexuels ou matériels, surpassaient toujours la prise en compte de ceux d’autrui.
Il savait comment attirer les personnes en situation de faiblesse, se comportant en véritable prédateur.
Son attirance sexuelle à l’égard d’adolescentes est particulièrement préoccupante.
Ses comportements n’ont jamais pris en compte les intérêts de ses victimes. Les « regrets »
exprimés et dont il se prévaut en appel (
« rétrospectivement
j’ai pris des risques inconsidérés », « j’admets être
à 100% moralement coupable », « j’aurais dû être plus intelligent
et mettre le holà à tous cela. J’ai foiré », « je n’ai
pas su être à la hauteur. Je n’essayais pas d’éduquer ces jeunes »
,
cf. déclaration d’appel, P. 196/1, p. 16), trahissent en réalité un égocentrisme
exacerbé. L’appelant donne surtout l’impression de regretter de devoir subir les conséquences
de ses actes. On relèvera encore qu’en cours de procédure, N.________ a toujours tenté
de minimiser sa responsabilité présentant quasiment systématiquement ses victimes et les
personnes qui témoignaient contre lui comme étant animées par un désir de vengeance.
Il n’a pas collaboré de quelque manière que ce soit à l’établissement
des faits et, tant aux débats de première que de seconde instance, il a continué à
tenter de se justifier, contestant une partie des faits et cherchant à reporter sa responsabilité
sur celle de ses victimes. A ce jour, il n’a manifestement pas encore pris conscience de la gravité
des infractions qu’il a commises. Enfin, c’est son arrestation qui a permis de mettre un
terme à ses agissements coupables. On ne saurait dès lors parler de repentir sincère,
ni même de regrets authentiques.
On rappellera encore que les antécédents de l’appelant sont catastrophiques. Ils pèsent
considérablement au moment de fixer la peine ; ni l’exécution de peines privatives
de liberté antérieures pourtant conséquentes, ni les deux condamnations intervenues durant
les faits pour lesquels il est condamné dans la présente affaire ne l’ont dissuadé
de commettre à nouveau des actes répréhensibles. L’appelant apparaît donc totalement
hermétique à la sanction pénale et incapable de se conformer aux règles de la vie
en société qu’il bafoue avec une constance et une régularité inquiétantes.
S’agissant enfin de la durée de la procédure, le jugement de première instance relève
que celle-ci a été excessivement longue, pour des circonstances qui n’étaient pas
imputables à l’appelant, notamment s’agissant du renvoi du dossier de la cause au Ministère
public pour complément d’instruction (jugement du 4 avril 2022, p. 125). N.________ y
voit une violation du principe de célérité. La Cour de céans constate que, si la
longue durée de la procédure pénale – ouverte le 25 février 2019 jusqu’au
jugement du 4 avril 2022 – peut éventuellement être prise en considération dans
l’application de l’art. 47 CP, il ne s’agit toutefois manifestement pas d’une
durée suffisamment longue pour constituer une violation du principe de la célérité.
En effet, en examinant le déroulement de la procédure – et plus particulièrement
la période entre l’audience suspendue en mars 2021 et sa reprise en mars 2022 après le
complément d’enquête – on constate que le procès-verbal des opérations
ne permet pas d’identifier de temps morts injustifiables. L’appelant n’en relève
d’ailleurs aucun, se contentant d’une simple affirmation à cet égard. Il n’y
a donc pas eu de violation du principe de la célérité et le grief doit être rejeté.
Conformément à la jurisprudence et à la lumière des éléments qui précèdent,
toutes les infractions, à l’exception de la consommation de stupéfiants, doivent être
réprimée par une peine privative de liberté. Il convient donc de fixer la peine pour chacune
des infractions commises. L’infraction abstraitement la plus grave est celle d’actes d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP), réprimant les actes commis à
l’encontre de L.________ ; à eux seuls, ces actes justifient le prononcé d’une
peine privative de liberté de dix-huit mois.
Par
l’effet du
concours
,
cette peine doit être augmentée
de
six mois pour les actes d’ordres sexuel avec des enfants (art. 187 CP), soit les attouchements
manuels à l’encontre de L.________s ; de six mois pour la remise à des enfants de
substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP), à savoir de l’alcool en
ce qui concerne G.________, M.________, E.________, J.________, T.________, Z.________ et L.________ ;
de six mois également pour les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (art. 191 CP) à l’encontre de P.________ ; de six mois encore
pour les actes d’ordre sexuel avec des mineures contre rémunération (art. 196 CP) s’agissant
d’A.V.________ ; de trois mois pour l’escroquerie (art. 146 CP) portant sur les primes d’assurance
voiture ; d’un mois supplémentaire pour le vol de la carte bancaire (art. 139 ch. 1
CP) ; de deux mois pour l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al.
1 CP) consistant en neuf opérations portant sur un montant global de 20'010 francs ; d’un
mois pour l’infraction de faux dans les titres (art. 251 CP), soit le faux contrat d’assurance
voiture. Enfin, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants justifient
le prononcé supplémentaire d’une peine de dix-huit mois pour l’infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants, soit le trafic à mobile essentiellement
crapuleux portant sur 250,85 grammes de cocaïne pure impliquant plusieurs achats et ventes, et de
douze mois pour le délit de remise de stupéfiants à des mineures (art. 19
bis
LStup), soit à A.X.________, A.V.________,
G.________, P.________, F.________, M.________, H.________, E.________, J.________, T.________, Z.________,
R.________, D.________ et L.________.
Au vu de ce qui précède,
c’est une peine privative de liberté d’ensemble de 79 mois qui aurait dû être
infligée à l’appelant, ce qui aurait toutefois excédé la compétence du
tribunal correctionnel (cf. art. 9 al. 2 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]). Dans la mesure où la quotité de la sanction prononcée
par le Tribunal correctionnel ne peut pas être augmentée – l’appel joint du Ministère
public étant rejeté – sous peine de violer le principe de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, la peine privative de
liberté d’ensemble de 5 ans prononcée par les premiers juges doit être confirmée,
étant précisé dans ces conditions qu’il doit être considéré qu’il
a été très largement tenu compte de la durée de la procédure comme facteur de
réduction.
Enfin, la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, doit être réprimée
par une amende, dont le montant fixé en première instance, soir 300 fr, peut être confirmé,
de même que la peine privative de liberté de substitution de 3 jours.
12.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par N.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de
la peine privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera ordonné
compte tenu, d’une part, du risque de réitération et, d’autre part, pour garantir
l’exécution de la peine privative de liberté prononcée, étant rappelé
qu’on peut craindre, vu la quotité de la peine prononcée, qu’il prenne des mesures
pour se soustraire à l’exécution de celle-ci comme il l’a déjà fait par
le passé (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
13.
En définitive, l’appel de N.________
et l’appel joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement entrepris
entièrement confirmé.
Me Valentin Marmillod, défenseur d’office
de N.________, défenseur de choix, a produit une liste d’opérations (P. 206) faisant
état d’une demi-heure de travail d’avocat stagiaire et de 44,4 heures de travail
d’avocat breveté, dont 23,3 heures sous le libellé « travail sur appel »
et 8,5 heures pour la préparation de l’audience et de la plaidoirie. Ces deux postes sont
excessifs et devront être ramenés respectivement à 12 heures pour les diverses opérations
liées à la rédaction de l’appel et à 4 heures pour la préparation de l’audience
et de la plaidoirie. Enfin, il convient de ramener à 2h08 la durée effective de l’audience
estimée à 3 heures. Au final, c’est donc une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 5’673 fr. 55, correspondant à 0h30 d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., plus 27h44 d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 5'047 fr. d’honoraires, auxquels s’ajoutent
100 fr. 95 de débours (2% des honoraires), une vacation à 120 fr. et 405 fr. 60 de TVA, qui
sera allouée à Me Valentin Marmillod.
Compte tenu de l’issue de la cause, les
frais d’appel, par 12’753 fr. 55, constitués de l’émolument de jugement,
par 7’080 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), et de l’indemnité allouée
à son défenseur d'office, par 5’673 fr. 55, seront mis par neuf dixièmes à
la charge de N.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
N.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10ème du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 106, 136, 139 ch. 1, 146 al. 1,
147 al. 1, 187 ch. 1, 188 ch. 1, 191, 196, 251 ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let.
a, 19 al. 1 let. b à d, g, 19
bis
et 19a ch. 1 LStup ; 122 ss, 231,
348
ss, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de N.________
est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 4 avril 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
Constate que N.________ s’est rendu coupable
de
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, vol, escroquerie, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération,
faux dans les titres, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II.
Condamne N.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
856 (huit cent cinquante-six) jours de détention avant jugement, dont 633 (six cent trente-trois)
jours en détention provisoire et 223 (deux cent vingt-trois) jours en détention pour des motifs
de sûreté
;
III.
Condamne N.________ à une amende de CHF 300.- (trois cents francs) et fixe la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif à 3 (trois) jours
;
IV.
Constate que N.________ a subi 104 (cent quatre) jours de détention dans des conditions de détention
illicite et ordonne que 27 (vingt-sept) jours de détention soient déduits de la peine prononcée
sous chiffre II ci-dessus, au titre de dédommagement pour le tort moral subi
;
V.
Renonce à révoquer
le sursis accordé le 2 mars
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
VI.
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de N.________ ;
VII.
Dit que N.________ est le débiteur de B.X.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 5’032.30 (cinq mille trente-deux francs et trente centimes) ;
VIII.
Ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis sous fiches n° S19.004483, n° S19.004484,
n° S19.004485, n° S19.002057, n° 29065, n° S19.002055, n° S19.002058,
n° S19.002059 et n° 29065 ;
IX.
Ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, des objets inventoriés
sous fiches n° 28432, n° 28433, n° 28747, n° 28930, n° 29116,
n° 30563, n° 30928, n° 31162 et n° 31614 ;
X.
Arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________, Me Valentin
Marmillod, à CHF 50'077.50, débours, vacations et TVA compris, étant précisé
qu’une somme de CHF 23'500.- a d’ores et déjà été versée à
titre d’avance ;
XI.
Met à la charge de N.________ une partie des frais judiciaires, par CHF 88'479.55.-, y compris
une partie de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Valentin
Marmillod, par CHF 45'069.75, et dit que N.________ devra rembourser à l’Etat cette indemnité
dès que sa situation financière le permettra ;
XII.
Laisse le solde des frais à la charge de l’Etat ».
IV.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de
5’673 fr. 55
(cinq mille six cent septante-trois francs et cinquante-cinq centimes), TVA, vacation et débours
inclus, est allouée à Me Valentin Marmillod.
VII.
Les frais d’appel, par 12’753 fr. 55, y compris l’indemnité allouée au chiffre
VI ci-dessus, sont mis, par 9/10
ème
,
à la charge de N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
N.________ est tenu de rembourser à l’Etat
les 9/10
ème
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre
VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
17
janvier 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Valentin Marmillod, avocat (pour N.________),
-
Mme B.X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Office d’exécution des peines,
-
Direction de la prison du Bois-Mermet,
-
Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :