vd_findinfo · HC / 2016 / 232 · 2016-01-20 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MINIMUM VITAL, CALCUL | 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.01.2016 HC / 2016 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.034346-151748
45
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
20 janvier 2016
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
179 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à […], contre le prononcé rendu le 12 octobre 2015 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Q.________
,
à […], la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 12 octobre 2015, envoyé pour notification le même jour, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a dit que l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 18 décembre 2013 est modifiée à ses chiffres
III, IV et V en ce sens que :
«
III.              La garde de l’enfant
T.________, né le [...] 2002, est attribuée à son père Q.________, dès le 1
er
octobre 2015. La garde de l’enfant L.________, né le [...] 2006, reste attribuée à
sa mère R.________.
IV.               Le droit de visite
de Q.________ sur L.________ et de R.________ sur T.________ s’exercera librement, d’entente
entre les parties.
Subsidiairement et à défaut d’entente, chaque partie bénéficiera d’un
droit de visite s’exerçant un week-end sur deux, du vendredi soir à 19 h 00
au dimanche soir à 19 h 00, et pendant la moitié des jours fériés et des
vacances scolaires, chaque partie assumant la moitié des trajets.
Q.________ et R.________ veilleront à ce que T.________ et L.________ soient réunis durant
les week-ends et pendant leurs vacances.
V.              R.________ est libérée
de son engagement d’organiser et faire suivre à T.________ une thérapie auprès d’un
professionnel. »
(I),
dit que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 février
2015 est modifiée à son chiffre II en ce sens que Q.________ contribuera à l’entretien
des siens par le versement régulier d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de R.________, dès et y compris le 1
er
octobre 2015, d’un montant de 2'604 fr. 20, plus allocations familiales relatives à l’enfant
L.________ (II), dit que les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale des 18 décembre
2013 et 4 février 2015 sont maintenues pour le surplus (III), dit que la présente ordonnance
est rendue sans frais (IV), dit que R.________ est la débitrice de Q.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 1'200 fr., TVA et débours compris, à titre de dépens (V), et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a considéré que le déménagement de R.________ à […]
et la ferme volonté manifestée par l’enfant T.________ de continuer à habiter à
[…] avec son père justifiaient de procéder à un nouvel examen de la situation et
d’entrer en matière sur une modification de la réglementation des mesures protectrices
de l’union conjugale mises en place par les ordonnances des 18 décembre 2013 et 4 février
2015. S’agissant de la garde, le premier juge a retenu, en bref, que depuis la séparation
du couple, T.________ avait clairement manifesté sa volonté d’habiter avec son père,
tandis que L.________ avait pour sa part souligné son attachement à sa mère ; vu
l’âge et le développement de T.________, il y avait lieu de tenir compte de son avis,
lequel paraissait être le fruit de mûres réflexions et l’expression de ses relations
étroites avec son père. Ainsi, le premier juge a décidé de confier la garde de T.________
à son père Q.________ et de laisser la garde de L.________ à sa mère R.________.
Il a ensuite déterminé les modalités du droit de visite de chaque parent sur l’enfant
dont il n’avait pas la garde, considérant que ce droit de visite respectif s’exercerait
librement, d’entente entre les parties, ou à ce défaut, un week-end sur deux du vendredi
soir à 19 h 00 au dimanche soir à 19 h 00, pendant la moitié des jours
fériés et des vacances scolaires, chaque partie assumant la moitié des trajets et veillant
à ce que les deux enfants soient réunis durant ces périodes. En ce qui concernait la contribution
d’entretien, le premier juge a estimé que dans la mesure où les parties n’avaient
pas allégué de modification de leur situation financière respective, il convenait de considérer
que les revenus et les charges retenus dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 4 février 2015 demeuraient inchangés ; toutefois, compte tenu du fait que
la garde de T.________ était désormais attribuée à Q.________, il y avait lieu de
déduire du montant de la contribution d’entretien la part relative à cet enfant, soit
en l’occurrence un montant de 755 fr. 80 (600 [montant de base] + 95.40 [prime d’assurance-maladie]
+ 60.40 [leçons d’escrime]), ce qui portait la contribution mensuelle en faveur de R.________
et de L.________ à 2'604 fr. 20 (3'360 – 755.80), plus allocations familiales le concernant,
dès et y compris le 1
er
octobre
2015. Enfin, il convenait de libérer R.________ de l’engagement souscrit en 2013 de faire
suivre une thérapie à T.________, ce dernier vivant auprès de son père.
B.
Par acte du 23 octobre 2015, R.________, par l’entremise
de son conseil, a interjeté appel contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde des enfants T.________, né
le [...] 2002, et L.________, né le [...] 2006, demeure attribuée à leur mère (I),
que le droit de visite de Q.________ sur ses fils s’exerce librement d’entente entre les
parties ou, qu’à défaut d’entente, celui-ci bénéficie d’un droit
de visite s’exerçant un week-end sur deux du vendredi soir à 19 h 00 au dimanche
soir à 19 h 00 et pendant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires,
à charge pour lui d’aller chercher les enfants et de les ramener là où il se trouvent
(II), que Q.________ continue à contribuer à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
R.________, d’un montant qui ne soit pas inférieur à 3'360 fr., allocations familiales
en sus (III). Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé du 12 octobre
2015, le dossier de la cause étant renvoyé au premier juge pour nouvelles instruction et décision
dans le sens des considérants (IV). Elle a en outre produit un bordereau de pièces, requis
à titre de mesures d’instruction la production de plusieurs pièces en lien avec la situation
financière de Q.________ et sollicité l’octroi de l’effet suspensif.
Par avis du 26 octobre 2015, la Juge déléguée a rejeté la requête d’octroi
d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 14 décembre 2015, Q.________, par l’entremise de son conseil, a conclu
au rejet de l’appel (I), à la confirmation du prononcé attaqué (II), à ce que
les modalités d’exercice du droit de visite soient précisées en ce sens, d’une
part, que les enfants feront les trajets en train, L.________ prenant des trains directs circulant
entre
Zurich et Lausanne et étant équipé d’un téléphone portable, chaque parent
l’accompagnant jusque dans le train et l’attendant sur le quai de la gare à son retour
et, d’autre part, que chaque parent pourra avoir des contacts téléphoniques ou par skype
avec l’enfant qui n’est pas sous sa garde, selon une fréquence et des modalités
à dire de justice (III) et à ce qu’une curatelle d’assistance éducative et
de surveillance du droit de visite au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, soit instaurée en
faveur de L.________. Il a également produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 28 décembre 2015, R.________ a dupliqué, en concluant à l’irrecevabilité
des conclusions reconventionnelles de Q.________. Elle a également complété, respectivement
précisé, ses conclusions prises à l’appui de son appel en ce sens que, subsidiairement,
la garde sur T.________, né le [...] 2002 soit attribuée au père et la garde sur L.________,
né le [...] 2006 demeure attribuée à la mère (V), qu’une curatelle d’assistance
éducative et de surveillance du droit de visite soit instaurée en faveur de T.________ (VI),
que le droit de visite de Q.________ sur son fils L.________ s’exerce un week-end par mois et que
celui-ci contribue par moitié à l’abonnement général CFF de L.________, à
concurrence de 340 fr., étant précisé que R.________ a déjà versé un montant
de 340 fr. à Q.________ pour qu’il établisse cet abonnement (VII), que le droit de visite
de R.________ sur son fils T.________ s’exerce librement, d’entente entre les parties notamment,
chacune d’elles exerçant pour le surplus son droit de visite sur le fils dont elle n’a
pas la garde la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël et Nouvel-An, Pâques,
Pentecôte et l’Ascension (VIII) et que Q.________ continue à contribuer à l’entretien
de R.________ et de son fils L.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois d’un montant qui ne soit pas inférieur à
3'360 fr., allocations familiales en sus pour L.________ (IX). Elle a encore réitéré
sa requête relative aux mesures d’instruction demandées et produit un second bordereau
de pièces.
Par avis des 4 et 5 janvier 2016, la Juge déléguée a ordonné la production, par Q.________,
des relevés détaillés du CCP dont la société G.________AG est titulaire pour
la période du 1
er
janvier 2015 au 30 septembre 2015, du décompte TVA de G.________AG pour le premier semestre 2015,
des bilan et compte pertes et profits pour l’exercice 2014, des extraits des comptes courants actionnaires
de Q.________ pour 2014 et pour la période du 1
er
janvier 2015 au 30 septembre 2015, ainsi que de tous documents attestant de la reconduction du bail ou
de sa résiliation en lien avec le logement sis [...].
Une audience d'appel s’est tenue les 6 et 20 janvier 2016, en présence des parties assistées
de leurs conseils respectifs. A cette occasion, les parties ont été entendues et Q.________
a produit l’ensemble des pièces requises par avis des 4 et 5 janvier 2016, y compris
un extrait du compte courant (actif) « [...] » pour 2014, respectivement 2015, malgré
que le procès-verbal de l’audience du 6 janvier 2016 indique, de manière erronée,
que ces pièces n’auraient pas été produites. Les parties ont également signé
une convention partielle, ratifiée séance tenante par la Juge déléguée pour
valoir arrêt partiel sur appel, dont les termes sont les suivants :
«
I.               La garde de fait de
l’enfant T.________, né le [...] 2002, reste attribuée à Q.________, tandis que
la garde de fait de l’enfant L.________, né le [...] 2006, reste attribuée à R.________.
II.
Chacun des parents exercera à l’égard
de l’enfant dont il n’a pas la garde un droit de visite s’exerçant un week-end
sur deux, du vendredi en fin d’après-midi au dimanche en fin d’après-midi et pendant
la moitié des jours fériés et des vacances scolaires, le droit de visite s’exerçant
autant que possible de façon à ce que les deux enfants soient réunis à cette occasion.
Les
enfants effectueront les trajets en principe en train, L.________ circulant dans un train direct entre
Zurich et la gare de Lausanne, son père le réceptionnant et le ramenant à cet endroit.
L.________ sera en outre équipé à cet effet d’un téléphone portable. Enfin,
chaque parent accompagnera l’enfant jusqu’à la gare de départ et l’autre
parent le réceptionnant à la gare de destination.
Chaque
parent entretiendra librement un contact téléphonique avec l’enfant qui n’est pas
sous sa garde.
III.
Les parties s’engagent à entreprendre
à brève échéance une médiation parentale auprès d’un thérapeute
qualifié de leur choix à qui elles reconnaissent la possibilité d’étendre,
au besoin, le cadre thérapeutique à l’ensemble de la famille. Le financement de cette
thérapie sera réparti par moitié entre chacune des parties. Pour faciliter la thérapie,
Q.________ accepte au besoin de se déplacer jusqu’à Zurich.
IV.
Au profit de l’engagement qui précède,
parties renoncent à requérir une curatelle fondée sur l’art. 308 al. 1 et 2 CC. »
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
R.________ le [...] 1963, et Q.________, né
le [...] 1965, tous deux ressortissants suisses, se sont mariés le 7 août 1998.
Deux enfants sont issus de cette union :
-  T.________, né [...] 2002 ;
-  L.________, né le [...] 2006.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
janvier 2014.
2.
Lors d'une audience du 18 décembre 2013, les parties ont signé une convention, ratifiée
séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après :
la Présidente) pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. Les
parties sont notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée,
ont réglé la jouissance du logement conjugal sis [...], l’attribuant à R.________,
à charge pour elle de s’acquitter de tous les frais courants y compris les hypothèques,
ont décidé que la garde sur les enfants T.________ et L.________ était attribuée
à la mère, ont réglé l’exercice du droit de visite de Q.________ et se sont
engagées à se renseigner réciproquement au sujet de toute modification de leur situation
financière et professionnelle. S’agissant de la contribution d’entretien, la convention
prévoit en particulier ce qui suit :
«
VI.              Q.________ contribuera
à l’entretien des siens par le versement d’une contribution s’élevant à
7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) par mois, allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de R.________, la première fois le 1
er
janvier 2014. La pension qui précède est fixée sur la base de revenus mensuels nets suivants :
12'734 fr. pour Q.________ et 2'158 fr. pour R.________.
Les parties se partageront par moitié les primes, gratifications, bonus et autres revenus extraordinaires
qu’elles pourraient réaliser.
Les parties se partageront en outre par moitié les frais d’orthodontie, de camps de vacances
et autres frais extraordinaires relatifs aux enfants sur lesquels ils se seront préalablement mis
d’accord. »
A l’époque de la conclusion de la convention susmentionnée, Q.________ travaillait déjà
en qualité de directeur et administrateur unique de la société G.________AG et réalisait
depuis 2012 un salaire mensuel brut de 15'000 fr., correspondant à un salaire mensuel net de
12'734 fr. 65, servi douze fois l'an, part privée de l’utilisation du véhicule d’entreprise
par 150 fr. comprise et allocations familiales par 400 fr. en sus. Outre son salaire, il s'attribuait,
en fonction des résultats de l’entreprise, un bonus annuel variable d’année en
année, calculé en fonction du résultat de l’année précédente ;
il avait ainsi perçu 46'200 fr. en 2012 et 3'600 fr. en 2013. S’agissant de ses charges mensuelles,
celles-ci se composaient d’un loyer, charges comprises, par 2'600 fr., de ses primes d’assurance-maladie
(complémentaire comprise), par 270 fr., de frais de transport, par 498 fr., de frais de repas pris
à l’extérieur, par 96 fr., ainsi que d’impôts, par 800 francs ;
bien que non documentées, ces charges avaient été retenues compte tenu de ce qu'elles
paraissaient vraisemblables et qu’elles avaient été admises par les parties à l’audience.
Quant à R.________, elle travaillait en qualité de gérante pour le compte de G.________AG
et réalisait à ce titre un revenu mensuel net de 2'158 fr., étant précisé que
son contrat de travail avait été résilié le 9 septembre 2013 avec effet au 31 décembre
2013. Ses charges mensuelles, qui avaient été arrêtées à 7'892 fr. 95, se composaient
des charges hypothécaires et frais d’entretien de l’immeuble dont les parties étaient
copropriétaires, par 6'061 fr. 40, de primes d’assurance-maladie (complémentaire comprise)
pour elle-même et les deux enfants, par 547 fr. 55, de frais de transport, par 70 fr., de frais
de cantine pour les enfants, par 25 fr., de frais de leçons de musique pour les enfants, par 189
fr., ainsi que d’impôts courants, par 1'000 francs.
3.
3.1
Lors d'une audience du 10 décembre 2014, les parties ont signé une convention concernant les
démarches à entreprendre en vue de la vente de l’immeuble sis [...].
3.2
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 février 2015, la Présidente
a notamment rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 10 décembre
2014, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale, dit que Q.________ contribuerait à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
R.________, d’un montant de 3’360 fr., dès et y compris le 1
er
septembre 2014 et dit que la convention signée par les parties à l’audience du 18 décembre
2013 était maintenue pour le surplus.
Il ressort en substance de cette ordonnance que la situation financière des parties avait évolué
de la manière suivante. Jusqu’au 31 août 2014, Q.________ avait réalisé un
salaire mensuel net de 12'734 fr. 65, part privée à l’utilisation du véhicule d’entreprise
par 150 fr. comprise et allocations familiales par 400 fr. en sus (cf. lettre C.2 supra). Dès le
1
er
septembre 2014, à la suite de la décision prise le 18 juillet 2014 par le conseil d'administration
de la société G.________AG, son revenu mensuel net avait été baissé à 8'400
fr., part privée de l’utilisation du véhicule d’entreprise par 150 fr. comprise
et allocations familiales en sus, Q.________ ne touchant en outre plus aucun bonus. Il lui était
également versé un montant de 1'500 fr., charges comprises, perçu pour la sous-location
à l’entreprise G.________AG, depuis le 1
er
janvier 2014, d’un bureau de 35 m
2
dans son appartement sis [...], ses revenus totalisant au final 9'900 fr. nets par mois. A cet égard,
il avait été constaté que, malgré un chiffre d'affaires stable, la situation de G.________AG
était très tendue et la marge de manœuvre sévèrement limitée par un manque
de liquidités. Des mesures urgentes avaient ainsi dû être prises pour stabiliser la situation
de la société, comme la réduction du salaire mensuel brut de Q.________, ce dernier s’étant
en outre engagé à rembourser les sommes empruntées à la société G.________AG
à titre privé (en particulier 38'710 fr. pour l'année 2013, deux fois 10'000 fr. en janvier
2014 et 1'000 fr. en août 2014), à hauteur de 92'796 fr. 62 au total au 30 juin 2014,
selon les comptes établis par la fiduciaire [...] ; d’autres mesures avaient aussi été
décidées, soit la sous-location d'une partie des locaux zurichois de G.________AG à la
société U.________GmbH pour la somme de 1'280 fr. par mois, ainsi qu'une réduction du
nombre d'employés. Quant aux charges mensuelles de Q.________, elles s’élevaient à
6'539 fr. 55, soit 1'200 fr. de base mensuelle, 3'700 fr. de loyer, charges comprises, 284 fr. 55
pour ses primes d'assurance-maladie, complémentaire comprise, 498 fr. de frais de transport, 96
fr. de frais de repas et 761 fr. d'acomptes d'impôts.
Pour sa part, R.________ n’exerçait aucune activité lucrative depuis le 1
er
janvier 2014. Elle bénéficiait toutefois
de l’assurance-chômage, qui lui conférait un droit maximum de 400 indemnités journalières
à concurrence de 86 fr. 55 chacune dans un délai cadre compris entre 1
er
janvier 2014 et le 31 décembre 2015 ; entre les mois de janvier et juillet 2014, elle avait
donc perçu un revenu mensuel net moyen de 1'691 fr. 90. Ses charges mensuelles s’élevaient
à 10'018 fr. 55, soit 1'350 fr. de base mensuelle pour elle-même, 600 fr. de bases mensuelles
pour T.________ et L.________ (déduction faite des allocations familiales, par 400 fr.), 6'061 fr.
40 de frais de logement, 550 fr. 05 de primes d'assurance-maladie pour les enfants et elle, y compris
les complémentaires, 70 fr. de frais de transport, 25 fr. de frais de cantine pour les enfants,
189 fr. de frais de leçons de musique pour les enfants, 1'023 fr. 10 d'acomptes d'impôts et
150 fr. de frais de recherche d'emploi.
3.3
Par acte du 13 février 2015, R.________ a interjeté un appel contre cette ordonnance.
Par arrêt n° 198 du 24 mars 2015, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal a rejeté l’appel et confirmé l’ordonnance du 4 février
2015. Il a notamment été retenu, concernant les revenus de Q.________, que la diminution volontaire
du salaire de l’intéressé était admissible dès lors qu’elle était
justifiée économiquement, puisqu'à plusieurs reprises durant l'année 2014, G.________AG
n'avait disposé que de très peu de liquidités, les fonds propres ayant considérablement
diminué et l'avoir du compte courant s’étant réduit à la suite des pertes subies
par la société en 2013 et durant le premier semestre 2014 ; il ne pouvait de ce fait qu’être
constaté que la situation économique de l'entreprise s’était péjorée depuis
l'année 2012. Les mesures d'assainissement décidées lors de l'assemblée du conseil
d'administration du 18 juillet 2014 n’avaient pas uniquement consisté à réduire
le salaire de Q.________, mais il avait également été décidé de sous-louer une
partie des locaux de l'entreprise à Zurich ainsi que de réduire les charges de personnel. Selon
le Juge délégué, s’agissant des prélèvements privés de Q.________
sur le compte courant de G.________AG – dont l’importance attestait du fait que les parties,
lorsqu'elles faisaient ménage commun, avaient un train de vie supérieur à leurs moyens
puisqu'elles n'arrivaient pas à vivre uniquement avec leurs deux salaires –, il était
exclu d’en tenir compte pour déterminer le salaire du débirentier, étant au surplus
constaté qu'ils avaient désormais cessé, à tout le moins depuis août 2014, et
que l’intéressé s’était engagé à les rembourser. Les charges de
Q.________ ne prêtaient pas davantage le flanc à la critique, de sorte qu’elles avaient
été confirmées : en particulier, le revenu mensuel net de celui-ci, qui était
relativement élevé, justifiait qu'on prenne en compte la charge fiscale courante dans le calcul
de son minimum vital, cette charge ayant par ailleurs aussi été retenue dans le calcul des
charges de R.________ ; lorsqu'elles avaient signé la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale le 18 décembre 2013, les parties avaient en outre été d'accord
de retenir, au stade du calcul de la pension, les primes d’assurances-maladie, y compris les assurances
complémentaires, de sorte qu’il y avait lieu de s’y tenir ; enfin, ni l'examen
de la comptabilité de G.________AG, ni celui des extraits du compte courant de cette société
ne permettaient de déterminer que les frais de transport et de repas hors du domicile de Q.________
étaient pris en charge par son entreprise.
4.
Le 29 juin 2015, R.________ et Q.________ ont conclu un contrat de vente à terme sur la maison dont
ils étaient co-propriétaires, chacun pour une demie, sise [...], au prix de 3'650'000 fr.,
avec effet au 1
er
novembre 2015.
Le produit de cette vente est en l’état bloqué auprès du notaire, le décompte
faisant notamment l’objet de désaccord entre les parties. R.________ refuse également
que les parties prélèvent un acompte sur ce montant alors que Q.________ y est favorable.
5.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 août 2015, Q.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, d’une part, à la modification des chiffres III,
IV et V de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 décembre 2013
en ce sens que la garde sur l’enfant T.________ lui soit attribuée, la garde sur L.________
restant attribuée à R.________, que le droit de visite de chacun des parents sur l’enfant
dont il n’a pas la garde s’exerce librement, d’entente entre les parties et qu’à
défaut d’entente chacune des parties bénéficie d’un droit de visite un week-end
sur deux du vendredi soir à 19 h 00 au dimanche soir à 19 h 00 et pendant
la moitié des jours fériés et des vacances scolaires, chaque partie assumant la moitié
des trajets et veillant à ce que T.________ et L.________ soit réunis durant les week-ends
et pendant leurs vacances. D’autre part, il a conclu à la modification du chiffre II de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 février 2015 en ce sens qu’il contribue
désormais à l’entretien des siens par le versement régulier d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de R.________ d’un montant
de 2'604 fr. 20, plus allocations familiales relatives à l’enfant L.________.
R.________ n’a pour sa part pas pris de conclusions, mais a formulé des observations par courriers
des 18 et 22 septembre 2015.
Le 23 septembre 2015, l’enfant T.________ a été entendu par la Présidente. A l’audience
du 1
er
octobre 2015, les parties ont également été entendues, ainsi que le témoin [...],
avec laquelle Q.________ entretient une relation amoureuse, sans faire ménage commun.
6.
La situation des parties est la suivante :
6.1
R.________, qui a une formation d'employée
de commerce, n’exerce aucune activité lucrative et est toujours à la recherche d'un emploi.
Son droit aux indemnités de chômage étant désormais épuisé – depuis
fin décembre 2015 –, elle a indiqué à l’audience du 6 janvier 2016 avoir un
rendez-vous prochainement avec les services sociaux de la Ville de Zurich.
L’intéressée a en effet déménagé dans cette ville au début du mois
d’octobre 2015, dans un appartement de 4 pièces loué à un tiers pour 2'770 fr. par
mois, charges comprises. Elle a précisé à l’audience du 20 janvier 2016 qu’elle
allait à nouveau déménager pour habiter dans une maison appartenant à son père,
dans le même quartier de Zurich, et annoncé à ce titre un loyer d’environ 2'500
fr. par mois, dès février 2016.
Ses charges mensuelles peuvent être arrêtées comme il suit :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- base mensuelle L.________
fr.              600.00
- loyer, charges comprises
fr.              2'770.00
- primes ass-mal. L.________ et elle, avec LCA (2016)
fr.              497.00
- droit de visite T.________
fr.              150.00
- frais de recherches d’emploi
fr.              150.00
- acpte impôts (estim. rev. imposable 30'000 ZU)
fr.
135.00
Total
fr.
5'652.00
S’agissant des montants de base mensuels, il y a lieu de relever qu’ils ont été
établis par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, de
sorte qu’ils sont les mêmes dans les cantons de Vaud et de Zurich, soit 1'350 fr. pour un
débiteur monoparental, 400 fr. pour chaque enfant jusqu'à 10 ans et 600 fr. pour chaque enfant
de plus de 10 ans (cf. pour le canton de Vaud :
http://www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites/minimum-vital/i-montant-de-base-mensuel/
et pour le canton de Zurich :
https://www.stadt-zuerich.ch/portal/
de/index/politik_u_recht/stadtammann-_undbetreibungsaemter/betreibungsamt/betrei bungsverfahren/existenzminimum.html
).
Le fait que le coût de la vie soit plus élevé à […] n’a donc pas d’incidence
sur ce point.
Le loyer retenu se rapporte à celui pour l’appartement actuellement loué à un tiers
à hauteur de 2'770 fr. par mois, selon le contrat de bail produit au dossier, montant qui sera réduit
à 2'500 fr. au minimum dès février 2016, voire moins si R.________ bénéfice
d’un loyer préférentiel. De toute manière, quel que soit le montant retenu pour
le loyer, celui-ci n’a de fait pas d’incidence sur la contribution d’entretien due,
laquelle dépend uniquement du disponible de Q.________ (cf. consid. 4.4 infra), dans la mesure où
le minimum vital de l’intéressée n’est largement pas couvert.
Les montants concernant les primes d’assurance-maladie 2016, articulés par chacune des parties
à l’audience d’appel, comprennent également les assurances complémentaires,
dont il a toujours été tenu compte au stade du calcul de la pension, les parties ayant en effet
été d'accord de les prendre en considération lorsqu'elles ont signé la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 décembre 2013 ; ce poste n’est d’ailleurs
pas contesté par celles-ci et profite à chacune d’elles.
Enfin, le montant comptabilisé pour l’acompte d’impôts résulte d’une
estimation effectuée lors de l’audience d’appel sur la base d’un revenu imposable
de 30'000 fr. par année, dans le canton de Zurich. Il faut sur ce point s’écarter du
montant retenu dans l’ordonnance de mesures protectrices précédente (cf. lettre C.3.2
supra : acompte de 1'023 fr. 10 pour un revenu mensuel net moyen de 1'691 fr. 90), dès lors
qu’il n’apparaît manifestement plus actuel, R.________ ne percevant aucun autre revenu
que la contribution d’entretien due par Q.________. On précisera que la même méthode
a été appliquée pour simuler la charge d’impôts de chacune des parties.
6.2
Q.________ travaille toujours en qualité
de directeur et administrateur unique de la société G.________AG, dont il est l’ayant-droit
économique. Cette société a son siège à Zurich et est active dans le secteur
de la publicité.
Il ressort des décomptes de salaire produits pour la période du 1
er
janvier
au 30 septembre 2015, tous datés du 5 janvier 2016, que le salaire brut de Q.________ s’élève
10'000 fr. par mois, versé douze fois l’an, auxquels s’ajoutent les montants de 150
fr. pour la part privée de l’utilisation du véhicule d’entreprise et de 450 fr.
pour les allocations familiales, ce qui revient à un salaire mensuel de 8'486 fr. 30 nets, sans
les allocations familiales ni la part privée de l’utilisation du véhicule d’entreprise.
L’intéressé a exposé à l’audience du 6 janvier 2016, sans toutefois articuler
de montant, que ses revenus allaient baisser puisque la société G.________AG avait perdu son
client principal, [...], à fin 2015. De façon générale, bien qu’il ne dispose
pas encore du résultat, Q.________ estime que les résultats 2015 ont déjà baissé
par rapport à 2014 : environ 40'000 fr. auraient été perdus sur le seul client [...],
la société ayant également manqué certaines opportunités. Il a en outre indiqué
que jusqu’à la fin du mois janvier 2016, la société disposait, outre de lui-même,
d’une employée, [...] (60%), laquelle avait été licenciée pour la fin du mois ;
il y avait également un tiers freelance engagé afin de le représenter à Zurich. Q.________
a encore confirmé qu’il remboursait mensuellement les prélèvements privés effectués
sur son compte courant auprès de G.________AG. Sur ce point, il ressort des comptes établis
par la fiduciaire [...], en particulier du compte courant « [...] », que les sommes
empruntées par l’intéressé, qui totalisaient 99'160 fr. 36 au 1
er
janvier 2015, ont été réduites à 95'682 fr. 44 au 30 septembre 2015 et que durant
la période précitée, un montant total de 3'912 fr. 90 a été crédité
sur ce compte, ce qui corrobore les dires de Q.________.
Depuis septembre 2015, Q.________ a sous-loué le solde des locaux zurichois de G.________AG à
la société U.________GmbH. Aucun contrat de bail n’a été établi à
ce jour ; il ressort cependant de l’extrait du compte [...] de G.________AG que, jusqu’à
fin août 2015, la locataire versait mensuellement un montant de 1'280 fr., tandis que sont désormais
versés 2'131 fr. 40 par mois.
Q.________ vit à [...] où il exerce majoritairement son activité professionnelle, par
téléphones et par courriels, ayant déplacé en 2014 ses activités pour travailler
depuis la maison (cf. lettre C.3.2). Il effectue toutefois encore des déplacements professionnels
à l’extérieur, notamment les vendredis – jours durant lesquels T.________ reste
manger à l’école –, mais ne doit plus se rendre à l’étranger. Il
occupe à [...] l’appartement sis [...], dont le loyer mensuel s'élève à 3'700
fr., charges comprises. Il a continué à sous-louer à l’entreprise G.________AG le
bureau de 35 m
2
dans son appartement, pour la somme de 1'500 fr. par mois, charges comprises. Il envisage un déménagement
à [...], ville où habite sa compagne, pour fin juin 2016, tant sur le plan personnel que professionnel,
sans qu’aucune modalité concrète en ce sens n’ait été prise, selon ses
déclarations lors de l’audience du 6 janvier 2016.
Ses charges mensuelles peuvent être arrêtées comme il suit :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- base mensuelle T.________
fr.              600.00
- loyer, charges comprises
fr.              3'700.00
- prime ass-mal., avec LCA (2016)
fr.              326.00
- prime ass-mal. T.________, avec LCA (2016)
fr.              102.20
- droit de visite L.________
fr.              150.00
- frais de transport
fr.              152.50
- frais de repas              fr.
44.00
- acpte impôts (estim. rev. imposable 60'000 VD)
fr.
885.00
Total
fr.
7'309.70
Comme mentionné au considérant précédent, les montants retenus pour les primes d’assurances-maladie
2016, articulés par chacune des parties à l’audience d’appel, comprennent également
les assurances complémentaires, les parties ayant été d'accord de les intégrer dans
leur budget lors de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 décembre 2013
et ne contestant pas ce poste.
Le montant comptabilisé pour l’acompte d’impôts résulte d’une estimation
effectuée lors de l’audience d’appel sur la base d’un revenu imposable de 60'000
fr. par année, dans le canton de Vaud. Il est admissible de s’écarter du montant retenu
dans l’ordonnance de mesures protectrices précédente (cf. lettre C.3.2 supra : acompte
de 761 fr. pour un revenu mensuel net de 9'900 fr.), dès lors qu’il n’apparait plus
actuel compte tenu de l’évolution de la situation financière de Q.________ et que la
même méthode de calcul a été utilisée pour simuler la charge fiscale des deux
parties.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles sont assimilées aux mesures provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b
CPC (Code de procédure civile du 18 décembre 2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid.
4.1 ; TF 5A_303/2012 du 30 août 2012 consid. 4.2), dans les causes non patrimoniales
ou dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in : JdT 2010 III
115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure
sommaire selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel de R.________ (ci-après : l’appelante)
est recevable.
Les conclusions nouvelles prises par Q.________ (ci-après : l’intimé) à l’appui
de sa réponse du 14 décembre 2015, ainsi que celles prises par l’appelante à titre
subsidiaire le 28 décembre suivant sont irrecevables (cf. art. 314 al. 2 et 317 al. 1 CPC). Quoi
qu’il en soit, dans la mesure où elles concernaient la garde et les modalités d’exercice
du droit de visite et que ces questions ont fait l’objet d’un accord entre les parties à
l’audience d’appel du 20 janvier 2016, elles ne sont plus litigieuses ; il en va de
même de la conclusion tendant à l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative et de surveillance du droit de visite au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC,
en faveur de L.________, respectivement en faveur de T.________, laquelle a été formellement
retirée par chacune des parties (cf. PV d’audience du 20 janvier 2016, p. 2).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310
CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 136-137).
La jurisprudence vaudoise (cf. JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, sont soumis au régime ordinaire.
Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que cette interprétation de
la loi était dépourvue d'arbitraire (TF  5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.2,
RSPC 2012 p. 231 ; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.2), l'a définitivement
confirmée dans l'ATF 138 III 625). La doctrine admet que les parties peuvent toutefois faire valoir
que le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en considération
certains faits (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2414, p. 438) et que des novas peuvent être en principe librement
introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office (Tappy, op. cit., in : JdT
2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415, p. 438 ; JdT 2011 III 43), ou encore lorsque
les éléments nouveaux ont pour conséquence de revoir la contribution d'entretien en faveur
de l'enfant mineur à la hausse (TF 5A_541/2015 du 14 février 2016 consid. 5.2 et les réf.
cit.).
En l’espèce, l’appel porte sur la contribution prévue pour l’entretien de
l’épouse et de l’enfant mineur L.________, si bien que la maxime d’office et la
maxime inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, op. cit.,
nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395). Les pièces produites sont ainsi recevables et il en sera tenu
compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen de la cause.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, il a été fait droit aux réquisitions de l’appelante s’agissant
de la production par l’intimé de diverses pièces concernant l’évolution de
sa situation personnelle et financière, dès lors qu’elles paraissaient utiles à
la présente instruction.
3.
3.1
Dès lors que, comme exposé ci-avant, la garde sur l’enfant T.________ et les modalités
d’exercice du droit de visite sur les deux enfants des parties, remises en cause au stade de l’appel,
ont été réglées par une convention d’ores et déjà ratifiée pour
valoir arrêt sur appel partiel, seule demeure litigieuse la question de la contribution d’entretien.
A cet égard, l’appelante s’en prend tout d’abord aux revenus de l’intimé,
soutenant qu’il faudrait tenir compte également de prélèvements privés effectués
en 2015 par ce dernier sur le compte de sa société, dont elle estime qu’ils correspondraient
à un montant mensualisé de 434 fr. 75 (3'912.90 / 9).
3.2
3.2.1
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu
lors du prononcé de mesures protectrices ou provisionnelles se sont modifiées durablement et
de manière significative, le juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid.4.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque
la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la
base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_33/2015
du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013
du 22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF
5A_113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1)
.
Dans le cadre de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in
limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août
2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du
18 janvier 2010 consid. 5.3). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des
faits et à un examen sommaire du droit; il n’y a pas violation du droit à la preuve (art.
29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance des faits
en se fondant sur les preuves administrées (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1 ;
Juge déléguée CACI 19 août 2014/447 consid. 2.1). Conformément au principe consacré
par l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées.
3.2.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit, s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites.
S'agissant de la détermination des ressources du débirentier qui maîtrise économiquement
une société, se pose la question de savoir comment prendre en considération cette dernière.
Selon la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux
personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société
anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne,
physique ou morale. Nonobstant la dualité de personnes à la forme – il n'existe pas des
entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de
son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle –, on doit admettre à certains
égards que, conformément à la réalité économique, il y a identité
de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre, chaque fois que le
fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte
manifeste à des intérêts légitimes (art. 2 al. 2 CC ; TF 5A_ 506/2014 du 23
octobre 2014 consid. 4.2.2 ; TF 5A_696/2011 du 28 juin 2012 consid. 4.1.2, in : FamPra.ch 2012
p. 1128 et la réf. à l’ATF 121 III 319 consid. 5a/aa ; ATF 112 II 503 consid. 3b ;
108 II 213 consid. 6a ; 102 III 165 consid. II/1). Ainsi, lorsqu'il existe une unité économique
entre une société anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans
les procès du droit de famille, d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en application
des règles relatives aux indépendants (TF 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid.
2.2 ; TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2.2, in : FamPra.ch 2004 p. 909).
La détermination du revenu d'un indépendant peut se faire en référence soit au bénéfice
net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs
l'un de l'autre : l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant est constitué
de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (TF 5A_544/2014
du 17 septembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.3.2.3 ;
TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.3, SJ 2013 I 451).
3.3
En l’espèce, la survenance d’un fait nouveau – soit le transfert de la garde de
T.________ de l’appelante à l’intimé – n’est plus contestée. L'instruction
complétée en deuxième instance n’a par contre pas permis de mettre en évidence
une augmentation substantielle des revenus nets de l'intimé. S’il a certes été établi
que celui-ci avait prélevé des sommes à titre privé sur le compte de G.________AG
durant les années 2013 et 2014 – qu’il s’est du reste engagé à rembourser
par mensualités –, il n’apparaît toutefois pas que d’importants prélèvements
privés ont été effectués entre le 1
er
janvier
et le 30 septembre 2015. Au contraire, le constat du Juge délégué de la Cour de céans
lors de la précédente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (cf.
lettre C.3.2 supra), selon lequel ces prélèvements avaient cessé depuis août 2014,
est confirmé par les comptes établis par la fiduciaire [...], en particulier par l’extrait
2015 du compte courant actif à son nom, produit par l’intimé à l’audience
du 6 janvier 2016. En effet, il y a lieu de constater que la somme dont l’intimé était
débiteur à l’égard de G.________AG a diminué puisque le solde comptabilisé
dans le compte courant (actif) « [...] » est passé de 99'160 fr. 36 au 1
er
janvier 2015 à 95'682 fr. 44 au 30 septembre 2015, un montant total de 3'912 fr. 90 ayant été
crédité durant la période en cause. Dans la mesure où il s’agit d’un
montant porté en diminution de la dette de l’intimé envers sa société, on ne
saurait de toute évidence considérer que les mouvements comptabilisés constituent des
prélèvements privés, comme le soutient pourtant l’appelante. Dans ces circonstances,
l’articulation d’un montant mensualisé de 434 fr. à ajouter aux revenus de l’intimé
est erronée et, partant, le grief de l’appelante est infondé.
Pour ce qui est des montants de 44 fr. 25, 323 fr. 40 et 67 fr. 33, soit 434 fr. 98 au total –
ce qui correspondrait à un montant mensualisé de 48 fr. 30 – prélevés du compte
courant de l’intimé entre le 1
er
janvier et le 30 septembre 2015, force est de considérer qu’il s’agit de sommes faibles,
voire anecdotiques, dont il est exclu de tenir compte pour déterminer le salaire de l’intimé.
4.
4.1
L'appelante conteste ensuite à plusieurs
égards le minimum vital de l'intimé tel qu’arrêté en première instance.
Elle fait valoir qu’il faudrait supprimer les postes relatifs aux frais de transports et aux frais
de repas hors du domicile, du fait que ces charges privées seraient assumées par la société
de l’intimé.
4.1.1
Pour toutes les catégories d'entretien du droit de la famille, il faut toujours laisser au débirentier
au moins le minimum vital selon le droit des poursuites (ATF 135 III 66 consid. 2, JdT 2010 I 167 ;
126 III 353 consid. 1a/aa, JdT 2002 I 162).
Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant
de base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en
matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) élaborées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement,
les coûts de santé, les frais de déplacements et de repas, s’ils sont indispensables
à l’exercice de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice
du droit de visite, les impôts et les dettes contractées d'entente pour l'entretien du ménage
(François Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. cit. ;
Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée
et limites, SJ 2007 II 84-88).
4.1.2
En l’espèce, sur la base des pièces dont la production a été ordonnée,
on peine à trouver la justification des montants retenus en première instance au titre de frais
de transport et de repas. A la lecture de la comptabilité de la société et des extraits
du compte courant de celle-ci, il apparaît en effet que l’intimé se voit rembourser,
par le crédit du compte «  [...]» des frais professionnels effectifs, frais qui sont
d’ailleurs inscrits à l’actif du compte pertes et profits de G.________AG. Parmi ces
frais, figurent notamment des frais ponctuels de restaurant, de restauration rapide, de taxi, de parking,
de péage ainsi que des frais de train à l’étranger ; il ne ressort en revanche
pas du compte courant précité que les frais de train en Suisse lui soient remboursés.
A cet égard, il est établi que l’intimé dispose d’un abonnement général
en première classe – dont le coût avait été admis à 498 fr. par mois dans
les précédentes ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale (cf. lettre
C.2 et 3.2 supra). On peut raisonnablement admettre que l’intimé, de par sa qualité de
chef d’entreprise, fasse à plusieurs occasions le trajet en train pour se rendre au siège
de sa société à Zurich, comme il le soutient. Les frais de train en Suisse n’étant
pas pris en charge par G.________AG, on ne saurait dès lors retrancher totalement le poste relatif
aux frais de transport du minimum vital de l’intimé, ce nonobstant le rattachement de l’essentiel
de ses activités professionnelles à […], d’une part, et le fait que l’intimé
bénéficie d’un véhicule professionnel, d’autre part. S’agissant toutefois
de la somme à retenir, il y a lieu de s’en tenir à un montant mensuel de 152 fr. 50,
montant qui correspond à la moitié d’un abonnement général en deuxième
classe (305 fr. par mois [3'655 / 12]), étant précisé que la nécessité pour
l’intimé d’un abonnement en première classe n’est plus justifiée, eu
égard aux circonstances de l’espèce, puisque la fréquence de ses déplacements
est désormais manifestement moindre ; de plus, il faut considérer que l’autre moitié
du coût mensualisé de l’abonnement général sert à l’exercice du
droit de visite, pour lequel un montant de 150 fr. est aussi alloué à ce titre (cf. consid.
4.3 infra).
Toujours au vu des pièces au dossier et en particulier de l’extrait de compte courant « [...] »,
il apparaît que certains frais de restauration sont ponctuellement remboursés à l’intimé,
sans que l’on puisse en déduire que l’ensemble des frais de repas à l’extérieur
assumés par l’intimé lui seraient remboursés par G.________AG. On tiendra compte
à ce titre, en définitive, d’un montant de 44 fr. par mois correspondant aux quatre trajets
ponctuels effectués par l’intimé pour se rendre au siège de G.________AG à
Zurich (les frais de repas pris hors domicile pouvant être pris en compte à raison de 11 fr.
par jour selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites en vertu
de l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009, ch. II ; cf. Juge délégué CACI 4 mai 2011/65).
4.2
L’appelante estime également que la situation financière des parties, en particulier
la sienne au regard de son manco, ne permettrait pas retenir les impôts dans le calcul du minimum
vital.
4.2.1
Lorsque, la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital
avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables,
il faut prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011
consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1), à
moins que la situation des parties soit serrée (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227), par
exemple lorsque l'excédent des époux s'élève à 186 fr. (TF 5A_608/2011 du 13
décembre 2011 consid. 6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; cf. TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid.
6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 : disponible du couple de 2'500 fr.)
4.2.2
En l’espèce, le revenu mensuel net de l'intimé, qui n’a pas évolué de
manière significative depuis l’ordonnance du 4 février 2015 (9'986 fr. 30 à fin
2015 pour 9'900 fr. à fin 2014, y compris les 1'500 fr. perçus pour la location à G.________AG
du bureau à [...]), est relativement élevé.
Par ailleurs, on relèvera que la situation des parties, de par leur fortune, ne saurait être
considérée comme serrée, en ce sens qu’un montant considérable – plusieurs
centaines de milliers de francs – est à disposition de chacune d’entre elles, résultant
du produit de la vente de leur maison.
En conséquence, il se justifie de prendre en compte la charge d’impôts dans le calcul
du minimum vital. Cette solution prévalait d’ailleurs déjà lors de la première
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 décembre 2013 et a été
confirmée par la suite, vu les revenus en cause.
4.3
Pour le surplus, il ne ressort nullement de l’ordonnance attaquée que les frais liés
à l’abonnement général CFF de T.________, par 680 fr., auraient été pris
en compte dans le calcul du minimum vital de l’intimé, de sorte qu’un montant équivalent
devrait être retenu concernant L.________. En revanche, compte tenu du fait que chaque partie exerce
un droit de visite sur l’enfant dont elle n’a pas la garde, on peut ajouter aux minima vitaux
respectifs un montant de 150 fr. pour l’exercice de ce droit.
4.4
On doit en définitive retenir que les charges de l’appelante telles qu'arrêtées
ci-avant s'élèvent à 5'652 fr. (cf. lettre C.6.1 supra) et que l’intimé réalise
un revenu mensuel de 9'986 fr. 30 alors qu’il assume des charges incompressibles de 7'309 fr. 70
par mois (cf. lettre C.6.2 supra), ce qui lui laisse un disponible de 2'676 fr. 60. La différence
entre le montant de la contribution d’entretien nouvellement calculée et celle initialement
fixée n’étant pas d’une ampleur suffisante – l’augmentation étant
de 2.78 % –, il ne se justifie pas de modifier la pension. Le montant de la contribution de
2'604 fr. 20 tel qu’arrêté par le premier juge doit donc être confirmé.
4.5
Enfin, on relèvera que l’appelante doit désormais mettre tout en œuvre afin d’exercer
à relativement bref délai, au moins à temps partiel, une activité professionnelle
lui assurant un gain, faute de quoi un revenu hypothétique pourra lui imputé. En effet, dans
les circonstances de l’espèce, soit après plus de deux ans de séparation, vu sa
formation, sa maîtrise du suisse-allemand et du français, ainsi que l’âge de L.________
dont elle a la garde, il est raisonnable d’exiger d’elle qu’elle trouve un emploi lui
assurant le même revenu que précédemment, ce d’autant qu’elle n’a produit
aucune pièce attestant de ses recherches d’emploi durant ce laps de temps.
5.
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté et le prononcé
du 12 octobre 2015 confirmé, étant rappelé que les conclusions de l’intimé
ont été transigées, respectivement retirées.
Vu l’issue du litige, il y a lieu de mettre les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'400 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et d’allouer
à l’intimé des dépens arrêtés globalement à 2’000 fr. (art.
9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RS 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononc
e
:
I.
Il est rappelé la teneur de la convention signée par les parties à l’audience du
20 janvier 2016 et ratifiée pour valoir arrêt sur appel partiel, qui est la suivante :
«
I.               La garde de fait de
l’enfant T.________, né le [...] 2002, reste attribuée à Q.________, tandis que
la garde de fait de l’enfant L.________, né le [...] 2006, reste attribuée à R.________.
II.
Chacun des parents exercera à l’égard de l’enfant dont il n’a pas la garde
un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux, du vendredi en fin d’après-midi
au dimanche en fin d’après-midi et pendant la moitié des jours fériés et des
vacances scolaires, le droit de visite s’exerçant autant que possible de façon à
ce que les deux enfants soient réunis à cette occasion.
Les
enfants effectueront les trajets en principe en train, L.________ circulant dans un train direct entre
Zurich et la gare de Lausanne, son père le réceptionnant et le ramenant à cet endroit.
L.________ sera en outre équipé à cet effet d’un téléphone portable. Enfin,
chaque parent accompagnera l’enfant jusqu’à la gare de départ et l’autre
parent le réceptionnant à la gare de destination.
Chaque
parent entretiendra librement un contact téléphonique avec l’enfant qui n’est pas
sous sa garde.
III.
Les parties s’engagent à entreprendre à brève échéance une médiation
parentale auprès d’un thérapeute qualifié de leur choix à qui elles reconnaissent
la possibilité d’étendre, au besoin, le cadre thérapeutique à l’ensemble
de la famille. Le financement de cette thérapie sera réparti par moitié entre chacune
des parties. Pour faciliter la thérapie, Q.________ accepte au besoin de se déplacer jusqu’à
[…].
IV.
Au profit de l’engagement qui précède, parties renoncent à requérir une curatelle
fondée sur l’art. 308 al. 1 et 2 CC. »
II.
L’appel de R.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est confirmé pour le surplus (chiffres II à VI).
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. (mille quatre cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante.
V.
L’appelante R.________ doit verser à l’intimé Q.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour R.________),
‑
Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :