vd_findinfo · 534bis · 2009-06-16 · fr

RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.10.2009 534bis

TRIBUNAL CANTONAL
534bis
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015645-DBT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
H.________
pour
exposition, subsidiairement omission de prêter secours,
d'office et sur plainte de
V.________
,
vu l'ordonnance du 16 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
H.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu l'arrêt du Tribunal d'accusation du 10 août
2009,
vu le courrier du 30 septembre 2009, adressé au Tribunal
d'accusation par V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par arrêt du 10 août 2009
précité, le Tribunal d'accusation a rejeté le
recours interjeté par V.________, confirmé
l'ordonnance de non-lieu et mis les frais d'arrêt, par 440
fr., à la charge de cette dernière,
que par courrier du 30 septembre 2009 adressé au Tribunal
d'accusation, V.________ explique notamment qu'elle n'avait pas
l'intention de recourir formellement contre l'ordonnance de
non-lieu rendue le 16 juin 2009 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne, mais avoir voulu simplement quelques
explications relatives à cette décision,
que dans son acte de recours, V.________ parle d'un réexamen
de la décision,
que le magistrat instructeur a considéré cela comme
un recours,
que l'on ne saurait le lui reprocher,
que, toutefois, il aurait pu interpeller V.________ afin de
déterminer si elle entendait faire recours contre sa
décision,
qu'au vu de ces circonstances particulières, il convient de
rectifier le dispositif de l'arrêt du 10 août 2009
à son ch. III, en ce sens que les frais d'arrêt, par
440 fr., sont laissés à la charge de
l'Etat,
que le dispositif est maintenu pour le surplus;
attendu que les frais du présent arrêt sont
laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rectifie le dispositif de l'arrêt
du Tribunal d'accusation du 10 août 2009 comme
suit:
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent
quarante francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
V.________,
-      M. H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: