vd_findinfo · Décision / 2023 / 736 · 2023-08-24 · fr

AVOCAT, DILIGENCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 12 let. a LLCA, 55 al. 2 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats Décision / 2023 / 736

TRIBUNAL
CANTONAL
2/2032
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 24 août 2023
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
président
Mes
Ramel, Chambour, Stauffacher et Rappo, membres
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
Vu la dénonciation déposée le 11 avril 2023 par A.J.________ à l’encontre de
Me G.________, avocat à Lausanne,
vu le courrier de Me G.________ du 17 mai 2023, auquel était annexée une lettre de sa cliente,
B.J.________, datée du 10 mai 2023,
vu les déterminations de Me G.________ sur la dénonciation précitée, déposées
le 28 juin 2023 ;
attendu
que la Chambre des avocats est l’autorité chargée de la surveillance des avocats qui
pratiquent la représentation en justice dans le canton de Vaud (art. 14 LLCA [Loi sur la libre-circulation
des avocats du 23 juin 2000 ;
RS
935.61]),
qu’elle
se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité
professionnelle d'un avocat (art. 11 LPAv [Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ;
BLV 177.11]),
qu’en
l’espèce, la présente dénonciation est dirigée contre un avocat inscrit au
registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le canton de Vaud, de sorte que
la Chambre de céans est compétente pour en connaître ;
attendu qu’A.J.________ fait valoir que Me G.________ aurait eu un comportement inapproprié
lors d’une séance de conciliation ayant eu lieu le
25
novembre 2020 dans les locaux de l’étude de Me D.________, en présence de cette avocate,
de son épouse B.J.________ et de lui-même,
qu’il expose que Me G.________ serait intervenu lors de cette séance en qualité de «
conciliateur
»
et aurait exercé à son encontre «
des
menaces explicites
»
pour le cas où un contrat de mariage ne serait pas annulé,
qu’il soutient qu’à cette occasion, Me G.________ aurait refusé de «
présenter
les documents nécessaires à la discussion (Contrat de mariage)
»
et aurait «
exercé
de nombreuses pressions et violences verbales avec un ton extrêmement oppressant, nécessitant
l’intervention de personnes extérieures à la salle, pour intervenir et [le] calmer
»,
qu’il prétend en outre que Me G.________ aurait exercé de nombreuses menaces consistant
à perturber son activité, en particulier en intervenant lors d’une assemblée générale
des actionnaires pour «
[lui]
faire perdre [sa] légitimité et [le] salir
»,
et qu’il l’aurait menacé de déléguer des enquêteurs dans ses bureaux
«
pour
passer [ses] activités au peigne fin dans le but de [lui] rendre la vie impossible
»,
que dans ses déterminations, Me G.________ conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés,
qu’il expose notamment n’avoir jamais œuvré en tant que conciliateur mais en tant
qu’avocat de B.J.________,
qu’il précise en particulier que c’est en cette qualité qu’il a accompagné
B.J.________ à la séance de conciliation du 25 novembre 2020,
que, dans son courrier du 10 mai 2023, B.J.________ conteste également la description des faits
exposés dans la dénonciation en ce sens que les agissements prêtés à Me G.________
ne correspondent pas à la réalité,
qu’elle indique notamment «
qu’aucune
menace n’a été proférée de la part de Me G.________ à l’encontre
de [son] mari lors de cette séance
»
et que les individus présents à cette occasion étaient «
tous
à l’écoute, à part [son] mari qui s’est brusquement énervé lorsque
Me G.________ a évoqué ce contrat de mariage et (sic) à quitter soudainement la salle
»,
qu’elle précise qu’ «
aucune
personne n’est intervenue, comme indiqué dans [la dénonciation], pour soi-disant calmer
Me G.________
» ;
attendu que contrairement à ce que prétend le dénonciateur, il ressort des pièces
produites par Me G.________ à l’appui de ses déterminations que c’est en qualité
d’avocat de B.J.________ que celui-ci est intervenu lors de la séance du 25 novembre 2020,
et non pas en tant que « conciliateur »,
que pour le surplus, aucun élément au dossier ne vient corroborer les faits décrits dans
la dénonciation, lesquels sont entièrement contestés tant par Me G.________ que par sa
cliente,
qu’à cet égard, la Chambre de céans ne voit aucune raison de s’écarter
de la version des faits exposée par B.J.________ dans son courrier du 10 mai 2023, notamment s’agissant
du déroulement de la séance du 25 novembre 2020,
qu’on observe au demeurant que le dénonciateur a attendu plus de deux ans après cette
séance pour déposer sa dénonciation, ce qui nuit fortement à la crédibilité
des griefs qui y sont exposés,
qu’en définitive, les faits dénoncés ne sont pas suffisamment corroborés pour
qu’ils justifient l’ouverture d’une enquête disciplinaire,
qu’en conséquence, la dénonciation doit être classée sans suite et sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
dit que la dénonciation déposée par A.J.________ contre Me G.________, avocat à Lausanne,
est classée sans suite.
II.
dit que la décision est rendue sans frais.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me G.________
‑
M. A.J.________.
Le greffier :