vd_findinfo · AI 506/08-AI 511/08 - 185/2009 · 2009-05-26 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉBUT | 48 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.05.2009 AI 506/08-AI 511/08 - 185/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 506/08-AI
511/08 - 185/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mai 2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:         Mme
Röthenbacher et Mme
Moyard, assesseur
Greffier
:         Mme
Vuagniaux
*****
Causes pendantes entre
:
A.________
, à Sainte-Croix, recourant,
représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat à
Lausanne,
CAISSE DE
PENSIONS
B.________
, à
Lausanne, recourante, représentée par Me
Pierre-André Marmier, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 48 al. 2
aLAI
E n  f a i t  :
A.
Par décision sur opposition du 12 juin 2006, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey (ci-après : l'OAI) a alloué à
A.________, né en 1950, une rente entière
d'invalidité basée un degré
d'invalidité de 100 %, avec effet au 1
er
novembre 2000. Cette décision sur opposition retenait
notamment ce qui suit:
«
En date du 10 août 2004, vous avez
déposé une demande de prestations tendant à
l'octroi d'une rente. Sur la base des renseignements
médicaux en notre possession, nous avons retenu que vous
présentiez une atteinte à la santé psychique
justifiant une incapacité de travail totale depuis 1999 et
ouvrant ainsi droit à une rente entière
d'invalidité depuis 2000, à l'échéance
du délai d'attente d'une année prévu par
l'art. 29 al. 1 let. b LAI.
Cependant, la demande
ayant été déposée plus de douze mois
après la naissance du droit, la rente ne pouvait vous
être allouée rétroactivement que pour les douze
mois précédent le dépôt de votre
demande, conformément à l'art. 48 al. 2,
1
ère
phrase LAI.
Par la décision
querellée du 26 septembre 2005, nous vous avons donc reconnu
le droit à une rente entière d'invalidité
dès le 1er août 2003. Dans votre opposition, vous
alléguez que votre atteinte à la santé vous a
empêché de connaître les faits ouvrant droit
à des prestations de l'AI. Vous demandez dès lors
à être mis au bénéfice de la rente AI
pour les cinq ans précédant le dépôt de
votre demande, conformément à l'art. 48 al. 2,
2
ème
phrase LAI. Vous concluez ainsi à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité à
compter du 1
er
décembre 1999. Le 23
décembre 2005, vous avez produit une expertise psychiatrique
réalisée par le Dr P.________ dans le cadre d'un
litige vous opposant à votre ancien employeur confirmant
selon vous que votre atteinte à la santé vous avait
empêché de connaître votre droit aux prestations
de l'AI » […]
« Au vu des
pièces médicales du dossier, en particulier de
l'expertise du Dr P.________, produite dans le cadre de
l'opposition, il apparaît au degré de vraisemblance
prépondérante requis que votre atteinte à la
santé était suffisamment grave pour justifier un cas
de force majeure au sens de la jurisprudence citée ci-avant.
Dès lors, les conditions de l'art. 48 al. 2,
2
ème
phrase sont remplies et les prestations
peuvent vous être versées rétroactivement pour
les cinq ans précédent la date de dépôt
de la demande. Elles ne sauraient toutefois vous être
versées dès le 1
er
décembre 1999,
comme demandé dans votre opposition. En effet, selon les
renseignements en notre possession, vous avez été
à l'arrêt de travail sous le couvert de certificats
médicaux depuis le 1
er
novembre 1999. C'est donc
à cette date que doit être fixé le début
de votre incapacité de travail. En application de l'art. 29
al. 1 let. b LAI, le début du droit à la rente doit
dès lors être fixé au
1
er
novembre 2000 ».
B.
La décision sur opposition du 12 juin 2006 a
été annulée par le Tribunal des assurances,
selon un jugement du 2 novembre 2006 qui admettait un recours
formé par la Caisse de pensions B.________. K.________ avait
en effet employé A.________ depuis 1996 jusqu'à son
licenciement le 29 février 2000. Le Tribunal des assurances
a renvoyé l'affaire à l'OAI « pour que
celui-ci en complète l'instruction, puis rende telle
nouvelle décision que de droit, conformément aux
considérants ».
Dans les considérants de son jugement, le Tribunal des
assurances a retenu notamment ce qui suit :
Consid. 2a : « Le litige
doit être tranché en application de l'art. 48 al. 2
LAI » […] « La survenance d'une
invalidité totale n'est pas contestée en tant que
telle, seul l'est le moment à partir duquel devraient
être allouées les prestations ».
Consid. 3a :
« En l'espèce, que l'assuré ait
adressé, par fax, au moins deux certificats
d'incapacité de travail à son employeur d'alors
depuis l'Algérie (la lettre de K.________ du 29
février 2000 utilisant le pluriel) en
novembre-décembre 1999 est un élément de fait
d'une particulière importance pour l'analyse des conditions
d'application de l'art. 48 al. 2 LAI »,
Consid. 3b :
« L'expertise P.________ retient le début des
troubles en 1999, sans guère de discussion, en se fondant
sur l'avis du Dr L.________ (qui ne connaît l'assuré
que depuis 2003) et du psychiatre algérien consulté
au début de l'année 2000. L'expertise ne mentionne
nullement l'envoi des certificats à la fin de l'année
1999, qui est pourtant un fait matériel objectif qu'il lui
aurait appartenu de prendre en compte et de commenter dans toute la
mesure utile. Il doit en être déduit que l'expert
P.________ a pris en compte la faculté subjective de
l'assuré de se faire une idée de son état; or,
d'après la teneur de l'article 48 alinéa 2,
2
ème
phrase, LAI » […]
« il s'agit bien plutôt de savoir si les faits
ouvrant droit à prestations peuvent objectivement être
constatés ou non. A l'aune de l'article 48 alinéa 2
LAI, l'envoi de ces certificats, qui plus est, par un moyen
technique dont l'usage ne va pas de soi (le fax), est de nature
à étayer une connaissance objective d'une
incapacité de travail, précisément puisque
l'assuré en a rendu compte à son employeur d'alors
par l'envoi de certificats, conformément à ses
obligations découlant des rapports de service. Il est
dès lors incohérent d'affirmer l'existence d'une
invalidité dont l'assuré ne pouvait avoir conscience,
alors même qu'il a dûment rendu compte de son
incapacité de travail durant la même période
à raison des mêmes faits. De plus, dans son certificat
du 8 avril 2003, le Dr N.________
[NB: le médecin traitant en
Algérie]
a attesté l'existence de troubles
dépressifs avec des éléments anxio-phobiques
"depuis l'an 2000". Même s'il devait être admis que
l'installation de la psychopathologie de l'assuré a
été progressive depuis 1999, ainsi que le
relève le Dr L.________, il est établi qu'elle ne l'a
pas instantanément privé de la faculté de
percevoir son état, comme en font foi les certificats
envoyés en fin d'année, même si l'affection
commençait alors déjà à se manifester.
Il apparaît ainsi que le dossier comporte des lacunes
significatives quant aux faits déterminants à l'aune
de l'article 48 alinéa 2 LAI, s'agissant notamment du cas de
force majeure pris en compte par l'OAI à l'appui de la
décision attaquée (p. 3) ».
Consid. 3c :
« Sans préjuger du fond, il aurait appartenu
à l'OAI d'apprécier l'état de fait à la
lumière de ces éléments (cf. supra, lettre b)
cas échéant en interpellant K.________. Le dossier a
donc été insuffisamment instruit quant à la
date du début de l'invalidité donnant droit à
prestations, même si l'existence de celle-ci est dûment
établie. On ne peut évaluer à l'avance
l'ampleur des mesures d'instruction complémentaires
nécessaires. Il ne s'agit en outre, comme déjà
relevé, nullement de faits nouveaux qui ne seraient apparus
qu'en procédure judiciaire, mais, bien plutôt, de
faits anciens et connus, figurant dans le dossier de l'OAI. En tel
cas, la jurisprudence permet le renvoi de la cause à
l'administration pour complément
d'instruction ».
C.
Après ce jugement du Tribunal des assurances, l'OAI a
complété l'instruction. Puis, par une décision
datée des 29 août/2 septembre 2008, il a alloué
une rente ordinaire d'invalidité (rente entière)
à A.________, avec effet dès le 1
er
août 2003 (cette décision fixe aussi des rentes
ordinaires pour les deux enfants du prénommé). Le
degré d'invalidité de l'ayant droit est toujours de
100 pour-cent.
La motivation fournie à l'assuré par l'Office AI
à l'appui de cette décision contient les indications
suivantes :
«
Après analyse de votre situation,
nous constatons que vous n'êtes plus à même
d'exercer une activité professionnelle en raison de
problèmes de santé et vous présentez une
incapacité de travail et de gain de manière
ininterrompue dès 1999; c'est donc à cette date que
commence à courir le délai d'attente d'une
année.
Selon les renseignements
en notre possession, nous pouvons affirmer que vous n'avez pas
été empêché par votre atteinte à
la santé de déposer une demande de prestations
à l'Assurance Invalidité. En effet, les certificats
médicaux adressés à votre employeur font
état de troubles somatiques et non psychiques. Depuis le
mois de janvier 2000, plus aucun certificat médical n'a
été adressé à votre
employeur.
Lorsque la demande de
prestations est présentée plus de 12 mois
après la naissance du droit, les prestations ne sont
allouées, conformément à l'art. 48 al. 2 LAI,
que pour les 12 mois précédant le dépôt
de la demande. Votre demande déposée le 10 août
2004 est donc tardive. Par conséquent, les prestations ne
peuvent vous être octroyées que pour les 12 mois
précédant cette date ».
D.
La décision des 29 août/2 septembre 2008 a fait
l'objet de deux recours adressés au Tribunal des
assurances.
Le premier recours a été formé par A.________
le 9 octobre 2008 (cause AI 506/08). Il conclut à la
réforme de la décision attaquée en ce sens
qu'il a droit à une rente entière de
l'assurance-invalidité, et les rentes ordinaires pour
conjoint et enfant y relatives, à compter du 1
er
novembre 2000.
Le second recours a été formé par la Caisse de
pensions B.________ le 10 octobre 2008 (cause AI 511/08). Elle
conclut à l'annulation de la décision
attaquée, subsidiairement à sa réforme en ce
sens que le début du droit à la rente
d'invalidité accordée à
l'intéressé est fixé à une date
postérieure au 1
er
novembre 2000.
L'un et l'autre recourants requièrent la mise en œuvre
d'une expertise médicale.
Les deux causes ont été jointes.
Dans sa réponse, l'OAI conclut au rejet des recours et au
maintien de sa décision. Il donne notamment les explications
suivantes :
« Suite au jugement du Tribunal
cantonal du 2 novembre 2006, nous avons entrepris diverses mesures
d'instruction dans le but de déterminer si l'assuré
avait vraiment été incapable de déposer sa
demande AI en raison de sa maladie psychiatrique. Divers indices
nous ont permis d'arriver à la conclusion que le recourant
n'était pas encore atteint dans sa santé psychique en
novembre 1999, s'étant marié en 2001 et ayant eu deux
enfants en 2002, respectivement en 2003. S'il a réussi
à fonder une famille et à avoir des enfants, on peut
partir du principe que sa capacité de discernement
était encore entière et qu'il aurait
été à même de déposer sa demande
AI en temps utile. Il ressort par ailleurs des certificats
médicaux du Dr N.________ que l'intéressé
souffrait d'abord de problèmes rhumatologiques avant que la
problématique psychiatrique ne se développe
dès 2000. D'agissant du grief de la longue maladie, nous ne
saurions modifier notre point de vue à cet égard.
Nous pensons que le début de la longue maladie remonte
à novembre 1999, peu importe les causes de celle-ci
(problèmes rhumatologiques ou troubles psychiatriques).
Puisque les certificats médicaux du Dr N.________ attestent
d'une incapacité de travail à partir du 31 octobre
1999, il y a lieu de s'y référer. Au vu de ces
éléments, nous estimons que le dossier est clair et
qu'il ne comporte pas de lacunes ».
Les recourants ont pu déposer des déterminations
complémentaires. Ils n'ont pas modifié leurs
conclusions.
E.
Le dossier des présentes causes contient le rapport
d'expertise du 19 décembre 2005 du Dr P.________,
psychiatre, expertise ordonnée par le Juge de paix des
districts d'Yverdon, d'Echallens et de Grandson (expertise hors
procès selon les art. 248 ss CPC). Les conclusions de ce
rapport sont les suivantes (p. 20 ss) :
«
VIII. Diagnostic et
conclusions
:
Au stade actuel des
diagnostics (mais sans vérification neurologique
complète), nous devons retenir :
1.
Troubles dépressifs récurrents, épisode actuel
moyen (F33.1 dans la classification internationale des maladies en
vigueur, CIM-10);
2. Suspicion de troubles
mentaux dus à un dysfonctionnement cérébral
avec troubles cognitifs (F06 dans CIM-10).
En l'absence d'une IRM
cérébrale ou d'autres examens spécifiques, le
deuxième diagnostic reste à un stade
provisoire.
IX.
Réponse aux
questions
: »
[…]
« 2.
Déterminer si les troubles mentionnés étaient
présents à la fin de l'année 1999
jusqu'à la fin de l'année 2000.
Réponse: Oui, les
troubles mentionnés étaient présents avec un
très grand degré de probabilité
déjà en 1999 et de sûr jusqu'à la fin de
l'année 2000.
3. En cas de
réponse positive à la question 2, dire si les
troubles présents en 1999 et 2000 étaient de nature
à diminuer totalement ou en partie la capacité de
travail de A.________ et à l'empêcher d'informer son
employeur.
Réponse: Oui, les
troubles étaient de nature à diminuer totalement la
capacité de travail de A.________ et à
l'empêcher d'en informer son
employeur ».
Dans la conclusion du chapitre « discussion »
de son rapport (p. 19), l'expert a relevé ce qui
suit :
«
Il existe une claire évidence que
cet homme a développé des troubles psychiatriques et
neurologiques graves très probablement bien avant son
départ en Algérie en 1999. Même s'il s'agit ici
d'une sorte de "rétroprojection", c'est-à-dire d'une
extrapolation rétrograde des informations à
disposition en ce moment, toutes les informations sont
cohérentes. Ceci concerne les données de
l'expertisé lui-même, celles de son psychiatre
traitant en Algérie, celles de son psychiatre traitant
actuel ainsi que nos observations. Il n'y a aucune faille ou
contradiction et l'on peut affirmer avec une grande certitude que
A.________ était malade depuis
longtemps ».
L'expert P.________ a fait parvenir au Juge de paix, le 2 avril
2006, quelques explications complémentaires, notamment dans
les termes suivants :
«
Il est certes évident que le
déroulement de la maladie de A.________ est difficile
à saisir et nous n'avons en partie que des indications
indirectes. Cependant, » […]
« j'étais obligé de composer avec des
informations venant de sources différentes, celles de
l'assuré lui-même, son psychiatre en Algérie,
son psychiatre en Suisse, le dossier médical et nos
observations cliniques. C'est avec cet ensemble de sources que nous
avons analysé la cohérence des informations. Nous
avons ici conclu que, bien que basé sur une forme de
"rétroprojection", toutes les informations étaient
cohérentes, aucune contradiction n'est apparue et avec un
très haut degré de certitude, on peut admettre que
A.________ était déjà sévèrement
malade en 1999 » […].
« Il y a selon
toutes les informations bel et bien eu présence d'une
gravité extraordinaire de troubles, en lien avec la
personnalité de l'assuré, ce qui sous-entend de toute
façon une présence de long terme. Par
définition, un trouble cognitif de ce type et/ou de
personnalité ne peut se développer soudainement. De
l'autre côté un "simple" diagnostic de trouble
dépressif récurrent peut conduire à de graves
dysfonctionnements dans la réalité, apragmatisme,
ralentissement psychomoteur sévère, stupeur, ceci
avec ou sans idées délirantes. A ce moment-là
on pourrait aussi appeler ce type de dépression "avec
symptômes psychotiques". Force est de constater que
l'état de A.________ était proche de ce que nous
venons de décrire, à part les hallucinations. Il est
dès lors évident qu'il n'a pas seulement pu/su
s'occuper de sa propre famille et besoins immédiats, mais
non plus des certificats et de son existence d'avant en Suisse. Son
passé et la Suisse étaient à ce
moment-là maladivement hors champ de conscience. De ce fait,
il n'a pas envoyé les certificats ».
F.
Le dossier comporte les indications suivantes à propos des
certificats d'incapacité de travail envoyés par
A.________ à son employeur depuis l'Algérie :
dans une lettre du 9 février 2007 adressée à
l'OAI, l'intéressé (par son conseil) a
expliqué que le premier certificat, du 31 octobre 1999,
faisait état d'une sciatique ainsi que d'un problème
au genou gauche. Le deuxième certificat, du 27 novembre
1999, évoquait également une sciatique. A.________
s'est renseigné sur les circonstances de l'envoi par fax de
ces certificats (le 3 novembre et le 28 décembre 1999); cet
envoi aurait été effectué par un tiers,
extérieur à la famille, dont il n'est pas possible de
retrouver le nom (un ami d'origine française qui l'avait
aidé à l'époque). Plus aucun certificat
médical n'a ensuite été envoyé à
l'employeur.
Il ressort encore du dossier que A.________ a quitté la
commune de Lausanne le 1
er
janvier 2000 (selon les
données du contrôle des habitants) et que son
deuxième divorce a été prononcé
à Lausanne en 2003. Il s'est remarié en
Algérie en 2006 après avoir eu deux enfants,
nés 2002 et 2003, avec sa troisième épouse. A
partir de novembre 1999, le chef du service pour lequel il
travaillait au sein de K.________ avait tenté en vain
d'obtenir des informations par l'intermédiaire de sa
deuxième épouse, restée en Suisse.
G.
Une audience de jugement a été tenue le 26 mai 2009
lors de laquelle deux témoins ont été
entendus. Le témoin X.________, médecin-conseil de
K.________, a notamment déclaré que le recourant ne
souffrait d'aucune maladie somatique ou psychique lors de l'examen
médical d'entrée en 1996 et que le certificat
médical du 31 octobre 1999 du médecin algérien
ne faisait état que d'atteintes physiques limitées
dans le temps. Le témoin Y.________ a quant à lui
exposé qu'il avait rencontré
l'intéressé durant ses vacances de Noël en
Algérie en 1999 et que ce dernier lui avait paru triste et
malade, ne répondait pas et apparaissait comme dans un autre
monde. Les recourants ont en outre confirmé leurs
conclusions, l'OAI ayant quant à lui été
dispensé de comparaître.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Les recours sont recevables (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
3.
En l'espèce, le présent arrêt intervient
après un premier jugement du 2 novembre 2006 du
Tribunal des assurances qui a annulé une première
décision du 12 juin 2006 de l'OAI et renvoyé
l'affaire à cet établissement public avec des
instructions (renvoi pour nouvelle décision
« conformément aux
considérants »).
Le Tribunal des assurances a distingué deux questions :
celle de la survenance d'une invalidité totale, qu'il avait
jugée non contestée en tant que telle, et celle du
moment à partir duquel devaient être allouées
les prestations de l'assurance-invalidité (consid. 2a).
C'est à propos de cette deuxième question que le
Tribunal des assurances a considéré que l'instruction
devait être complétée, afin que l'on puisse
déterminer « la date du début de
l'invalidité donnant droit à prestations »
(consid. 3a). Cette question devait être résolue en
appliquant l'art. 48 al. 2 LAI
(loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20)
, ainsi
libellé :
« Si
l'assuré présente sa demande plus de douze mois
après la naissance du droit, les prestations, en
dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont
allouées que pour les douze mois précédant le
dépôt de la demande. Elles sont allouées pour
une période antérieure si l'assuré ne pouvait
pas connaître les faits donnant droit à prestation et
qu'il présente sa demande dans les douze mois dès le
moment où il en a eu connaissance ».
Plus précisément, c'est la deuxième phrase de
cet alinéa qui est la règle topique puisqu'il faut
déterminer, dans la présente affaire, si les
prestations de l'assurance-invalidité doivent être
allouées dès le mois d'août 2003 (douze mois
avant le dépôt de la demande) ou si elles peuvent
être allouées pour une période
antérieure, parce que l'assuré ne pouvait pas
connaître la gravité de son état de
santé, ce qui a provoqué la tardiveté de la
demande (cf. ATF 120 V 89).
L'art. 48 LAI a été abrogé après le
jugement du Tribunal des assurances du 2 novembre 2006, lors de
l'entrée en vigueur de la 5
ème
révision AI au 1
er
janvier 2008. Le
législateur fédéral a estimé qu'il
n'était plus nécessaire de prévoir ce
régime dérogatoire, en raison des nouvelles
conditions de dépôt de la demande de prestations
(Message 5
ème
révision AI, FF 2005 p.
4324). Dans le cas particulier, vu la date de la demande et vu
l'objet de la contestation après le premier jugement du
Tribunal des assurances, l'ancien art. 48 al. 2 LAI entre encore en
considération.
4.
A.________ ne prétend évidemment pas qu'il y aurait
lieu de revoir la question de la survenance de son
invalidité, puisqu'il admet - comme l'OAI l'a constamment
retenu - que ses problèmes de santé ont
entraîné une incapacité de travail et de gain
de manière ininterrompue dès l'automne 1999.
Dans son mémoire de recours sommairement motivé, la
Caisse de pensions B.________ estime surprenant que l'OAI, dans la
décision attaquée, « fixe à nouveau
en 1999 (…) le droit à la rente », sans
que cette constatation soit étayée « sauf
par le rapport du Dr P.________ dont le caractère probant
avait pourtant été mis en doute par le Tribunal des
assurances du fait que des certificats médicaux
établis à la fin de l'année 1999 n'y
étaient nullement mentionnés ». Or, le
Tribunal des assurances n'avait discuté les rapports
médicaux qu'à propos de la faculté de
l'assuré de percevoir son état, élément
pertinent pour l'application de l'art. 48 al. 2 LAI (cf. consid. 3b
du jugement du 2 novembre 2006). La valeur probante de l'expertise
P.________, à propos de la nature et de la survenance de
l'invalidité, avait en revanche été admise
dans le premier jugement et le renvoi de l'affaire à l'OAI
« au sens des considérants » ne visait
ni à la reprise de l'instruction sur cette question ni
à une nouvelle appréciation de l'expertise et des
rapports médicaux.
Après un arrêt de renvoi, la juridiction cantonale
n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas
été tranchés par l'arrêt de renvoi.
C'est un principe qui vaut après tous les arrêts de
renvoi du Tribunal fédéral, y compris en droit
administratif des assurances sociales (cf. notamment Poudret,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n.
1.3.2 et
1.3.4 ad art. 66 OJ, p. 598 ss; Corboz et al., Commentaire de
la LTF, 2009, n. 16 ad art. 61 LTF, p. 426). Ce principe
s'applique aussi après un jugement de renvoi rendu en
dernière instance cantonale.
La Caisse de pensions B.________ avait du reste déjà
participé à la première procédure de
recours et elle avait pu présenter ses critiques à ce
sujet. Le présent recours de cette institution de
prévoyance doit donc être rejeté en tant qu'il
conteste l'invalidité elle-même. Cela étant, il
ne contient pas de griefs clairement motivés sur cette
première question qui ne fait plus l'objet de la
contestation. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de compléter
l'instruction sur ce point, en particulier d'ordonner l'expertise
requise par la caisse.
5.
Il reste donc à examiner, sous l'angle de l'art. 48 al. 2
LAI, si c'est à bon droit que l'OAI a retenu que
l'assuré n'avait pas été empêché
par son atteinte à la santé de déposer une
demande de prestations de l'assurance-invalidité, au moment
de la survenance de celle-ci (c'est-à-dire en automne
1999).
a)
Selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2,
2
ème
phrase LAI s'applique lorsque
l'assuré ne savait pas et ne pouvait savoir qu'il
était atteint d'une diminution de la capacité de gain
remplissant objectivement les conditions pour le droit à la
rente. En revanche, cette disposition ne concerne pas les cas
où l'assuré connaissait les faits
précités mais ignorait qu'ils donnent droit à
une rente de l'assurance-invalidité (ATF 102 V 112 consid.
1a p. 113; cf. pour un cas d'application, ATF 125 V 89 consid. 4b
p. 94, connaissance objective d'une infirmité
congénitale). La jurisprudence réserve par ailleurs
les cas de force majeure, empêchant l'assuré de
présenter sa demande en temps utile (cf. ATF 102 V 112
consid. 2a p. 115; RCC 1989 p. 48); cette hypothèse, qui
paraît invoquée par le recourant, n'est clairement pas
réalisée dans le cas particulier.
b)
Il faut admettre - et cela ressort notamment des
explications complémentaires du 2 avril 2006 de l'expert
P.________ - que le développement des troubles
dépressifs et le déroulement de la maladie, entre
1999 et le début de la procédure administrative, sont
difficiles à décrire a posteriori et qu'un expert ne
peut faire qu'une « rétroprojection ».
L'expert P.________, qui a recueilli des informations auprès
des médecins traitants en Suisse et en Algérie, a
sans doute donné toutes les indications qu'il était
pratiquement possible de recueillir rétrospectivement. Il ne
se justifie donc pas d'ordonner - comme le requiert l'assuré
- une nouvelle expertise dans le but de réexaminer les
questions traitées dans l'expertise P.________.
c)
Le recourant prétend qu'en 1999
déjà, il était incapable de prendre conscience
du problème psychique dont il souffrait. Il reproche
à l'OAI de n'avoir pas démontré qu'il
était objectivement capable d'annoncer son cas.
Il ressort du dossier que, pendant son séjour en
Algérie de 1999 à 2003, l'assuré n'a pas
été totalement incapable d'effectuer une quelconque
démarche. Comme cela est retenu dans la réponse de
l'OAI, il a fondé une nouvelle famille (étant
précisé que ce n'est pas le mariage qui date de 2001,
mais vraisemblablement l'union avec sa nouvelle compagne). Le fait
que l'expert P.________ retienne que « son passé
et la Suisse étaient à ce moment-là
maladivement hors champ de conscience », et la
déclaration du témoin Y.________ selon laquelle
l'intéressé « ne répondait pas et
était comme dans un autre monde » lors de leur
rencontre à Noël 1999, ne signifient pas pour autant
que le recourant ignorait l'existence de troubles compromettant sa
capacité de gain. Il devait,
au regard de la
règle du degré de
vraisemblance
prépondérante
,
généralement appliquée dans le domaine des
assurances sociales (cf. notamment ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références),
connaître son état
dépressif, tout en demeurant apte à prendre certaines
initiatives. Sans doute n'était-il pas conscient que des
démarches étaient possibles en Suisse en vue de
prestations de l'assurance-invalidité mais, comme cela vient
d'être rappelé (supra, consid. 5a), cet
élément n'est pas déterminant dans le cadre de
l'art. 48 al. 2 LAI. En outre, le recourant n'a
allégué aucune circonstance précise à
propos de la manière dont il menait concrètement sa
vie en Algérie à cette époque, alors qu'il lui
incombait de le faire pour établir qu'il pouvait se
prévaloir de la dérogation prévue dans la
norme précitée. Il n'a notamment fourni aucune
pièce pouvant corroborer son affirmation selon laquelle il
aurait été hospitalisé pour raisons
psychiatriques graves « et ce jusqu'à son retour
en Suisse en 2003 » (cf. mémoire de recours du 10
octobre 2008, p. 3, ch. 4). De plus, tel que le
relève avec pertinence le témoin X.________,
médecin-conseil de K.________, les médecins
algériens consultés en 1999 n'ont fait état
d'aucune atteinte psychique dans leurs certificats médicaux.
On ne saurait non plus considérer qu'une personne souffrant
de troubles dépressifs est constamment empêchée
de connaître la gravité de son état de
santé ainsi que les conséquences objectives sur sa
capacité de gain.
Il s'ensuit que les griefs de l'assuré à ce propos
sont mal fondés. Son recours doit donc être
rejeté.
d)
Le recours de la Caisse de pensions B.________,
concernant l'application de l'art. 48 al. 2 LAI, ne soulève
en réalité que le grief d'une instruction
insuffisante. Or, pour les motifs déjà exposés
ci-dessus (supra, consid. 4 et 5b), on ne voit pas quelles preuves
supplémentaires auraient dû être
administrées. Au demeurant, la Caisse de pensions B.________
ne critique pas la décision attaquée sur ce point
précis, à savoir la date à partir de laquelle
les prestations sont allouées, soit le 1
er
août 2003 plutôt que le 1
er
novembre
2000. Son recours est, à ce propos également, mal
fondé et il doit être rejeté.
6.
Au vu de ce qui précède, les deux recours doivent
être rejetés et la décision entreprise
confirmée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, des frais de
justice sont mis à la charge des recourants, qui succombent,
à raison de 500 fr. chacun (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49
al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours formé par A.________
(AI 506/08) est rejeté.
II.
Le recours formé par la Caisse
de pensions B.________ (AI 511/08) est rejeté.
III.
La décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud des 29
août/2 septembre 2008 est confirmée.
IV.
Un émolument judiciaire de 500
fr. (cinq cents francs) est mis à la charge de
A.________.
V.
Un émolument judiciaire de 500
fr. (cinq cents francs) est mis à la charge de la Caisse de
pensions B.________.
VI.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Marc-Etienne
Favre, avocat (pour A.________)
‑      Me
Pierre-André Marmier, avocat (pour la Caisse de pensions
B.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et communiqué
à :
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: