vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 476 · 2021-06-07 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, ADMISSION DE LA DEMANDE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 400 CC, 401 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.06.2021 Arrêt / 2021 / 476

TRIBUNAL
CANTONAL
OC21.008352-10490
125
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 400, 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 février 2021 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 février 2021, adressée pour notification le 23 février 2021,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a clos l’enquête
en institution d’une mesure de protection ouverte en faveur de T.________ (I), levé la curatelle
de portée générale provisoire instituée en faveur de la prénommée (II),
réintégré T.________ dans la libre disposition de ses biens (III), dit que cette dernière
recouvre la pleine capacité civile (IV), relevé K.________, assistante sociale auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), de son mandat de
curatrice provisoire à forme des art. 398 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210), purement et simplement (V), institué une curatelle de représentation et de gestion
à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de T.________ (VI), nommé K.________ en
qualité de curatrice et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit service assurera son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VII), dit que la curatrice
aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter T.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de T.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre, notamment à
l’égard des établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques liés
à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires, en veillant,
dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l’autonomie dans
la gestion de ses affaires financières et administratives (VIII), invité la curatrice à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée
(IX), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de T.________, afin
qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle est sans
nouvelle de l'intéressée depuis un certain temps (X), privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (XI) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(XII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de lever la curatelle
de portée générale provisoire instituée en faveur de T.________ et d’instaurer
une curatelle de représentation et de gestion. Ils ont retenu en substance que la situation de l’intéressée
avait évolué favorablement dès lors qu’elle bénéficiait désormais
d’un suivi hebdomadaire auprès d’un psychiatre, se soumettait à un traitement médicamenteux
et disposait d’un logement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ils ont toutefois
observé qu’elle demeurait dans l’incapacité d’assurer la gestion de l’ensemble
de ses affaires administratives et financières de manière autonome et conforme à ses intérêts
et ont estimé que l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion
paraissait opportune et adaptée à sa situation. Ils ont relevé que cette mesure n’avait
pas besoin d’être assortie de restrictions dans la mesure où l’instruction n’avait
pas mis en exergue d’élément suffisamment probant faisant craindre que l’intéressée
ne procède à des actes inconsidérés, que cette dernière avait adhéré
à l’institution d’une telle curatelle et qu’elle collaborait avec la curatrice
provisoire. Les magistrats précités ont jugé que compte tenu des troubles présentés
par T.________ et de la complexité de sa situation, K.________ avait les compétences requises
pour être désignée en qualité de curatrice.
B.
Par acte du 24 mars 2021, T.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle n’a
besoin d’aucune mesure de protection et, subsidiairement, à l’annulation de la désignation
de K.________ en qualité de curatrice et à la nomination de G.________ comme « curateur
de choix ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par lettre du 24 juin 2020, X.________ a signalé à la justice de paix la situation de sa cousine
T.________, née le [...] 1989. Il a indiqué que cette dernière avait des comportements
incohérents et agressifs depuis plusieurs années, qui l’avaient amenée à plusieurs
reprises aux urgences psychiatriques, et que les événements s’étaient considérablement
aggravés ces dernières semaines. Il a notamment exposé que le 10 juin 2020, T.________
s’était montrée menaçante à l’égard de sa grand-mère, la plaquant
contre le mur, obligeant sa mère, J.________, à appeler la police, que le 21 juin 2020, elle
avait fait irruption chez lui au milieu de l’assemblée réunie pour les vingt ans de son
fils aîné en criant qu’elle voulait récupérer ses affaires dans la cave de
« cette dame », désignant sa mère, que le même jour, il avait appris
qu’elle avait volé la carte de crédit de sa grand-mère et en avait profité
pour louer une voiture et effectuer divers achats et qu’elle avait également fait changer
la serrure de l’appartement de cette dernière. Il a déclaré que sa cousine était
dans la négation totale de ses problèmes de comportement, rejetant la faute sur les autres,
et que sa famille était incapable de la raisonner et de la localiser car elle avait changé
de numéro de téléphone et refusait de le communiquer. Il a ajouté que l’intéressée
était sans revenu fixe.
Par courrier du 26 juin 2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix)
a informé T.________ qu’elle ouvrait formellement une enquête en institution d’une
mesure de protection en sa faveur.
Par lettre du 29 juin 2020, le Dr B.________, psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], a signalé
à la juge de paix que T.________ n’était plus suivie à son cabinet depuis le mois
de novembre 2019 et que n’ayant pas été délié du secret médical par cette
dernière, il n’était pas en mesure de lui fournir de certificat médical.
Par correspondance du 4 juillet 2020, X.________ a indiqué à la juge de paix que T.________
continuait de « terroriser » sa grand-mère, qui n’osait pas lui ouvrir
la porte, qu’elle était également revenue chez sa mère, qui était apeurée,
et qu’elle avait demandé de l’argent à différentes connaissances.
Le 11 août 2020,
X.________ a adressé à la justice de paix une demande de curatelle concernant T.________. Il
a exposé que le 8 juillet 2020, cette dernière s’était rendue au domicile de sa
mère au milieu de la nuit, sale, négligée et affamée, avait demandé à rester
quelques jours, le temps d’améliorer sa situation, et, lorsque sa mère avait refusé
de lui donner une clé de son logement, s’en était prise à elle, ce qui avait amené
la police à intervenir et à l’amener aux urgences psychiatriques du [...]. Il a ajouté
qu’après cette consultation, sa cousine était retournée chez sa mère récupérer
ses affaires et prendre de la nourriture et l’argent du portemonnaie de cette dernière. Il
a déclaré que depuis ce jour, T.________ avait fait différentes apparitions, à chaque
fois pour demander de l’argent et des vêtements, et qu’au cours de ces visites, elle
était apparue amaigrie, confuse et instable. Il a indiqué qu’il craignait qu’elle
se mette en danger pour subvenir à ses besoins, ayant déjà commis des infractions en relation
avec cette problématique. Il a affirmé que l’intéressée était sans revenu
régulier et sans domicile fixe et qu’il était urgent de lui trouver un logement, de lui
obtenir le revenu d’insertion (ci-après : RI) et de mettre en place un suivi psychiatrique.
Par courriel du 6 septembre 2020, la Dre M.________, médecin déléguée pour le district
de Lausanne, a informé la juge de paix qu’elle avait pu discuter brièvement avec T.________
par téléphone, mais qu’elle n’avait pas réussi à la rencontrer, l’intéressée
ne souhaitant pas la voir. Elle a relevé que par la suite, T.________ n’avait plus répondu
à ses appels téléphoniques et précisé qu’elle s’était présentée
à son adresse sans succès. Elle a constaté que cette dernière n’avait pas d’idées
suicidaires, mais « possiblement » des idées de persécution.
Le 10 septembre 2020, T.________ ne s’est pas présentée à l’audience à
laquelle elle avait été citée à comparaître par avis du 17 août 2020.
Le même jour, elle a adressé à la juge de paix une lettre, dans laquelle elle expliquait
couper définitivement tout contact avec sa famille et toute personne proche, leur reprochant notamment
une dérive sectaire, des mauvais traitements, une torture psychologique et du harcèlement.
Elle a demandé une protection juridique, ainsi qu’un changement de nom et de prénom.
Elle a autorisé [...] à agir en son nom, précisant qu’ [...] était une personne
de contact qui pourrait identifier le prénommé.
Le 22 septembre 2020, la Dre M.________ a établi un rapport concernant T.________. Elle a précisé
que son rapport se fondait sur un entretien téléphonique avec la prénommée, qui avait
refusé de délier ses médecins du secret médical, ainsi que sur des entretiens téléphoniques
avec X.________, J.________ et la police, et sur les pièces transmises par la justice de paix. Elle
a indiqué que T.________ avait un frère et une sœur avec lesquels elle n’avait pas
de contact, que son père s’était suicidé lorsqu’elle avait seize ans, qu’un
oncle maternel s’était alors occupé d’elle, que ce dernier était décédé
il y avait deux ans, ce qui avait bouleversé l’intéressée et entraîné
une détérioration de son état psychique, et qu’elle s’était progressivement
isolée de ses amis et de sa famille. Elle a ajouté que T.________ avait obtenu un master en
sciences sociales et politiques, qu’elle avait fait un stage au Département fédéral
des affaires étrangères (ci-après : DFAE) en 2018, qui s’était mal passé,
avec apparition d’éléments de persécution, et qu’en août 2020, elle avait
été licenciée par son nouvel employeur après avoir manqué le travail. Elle a
déclaré que l’intéressée présentait des symptômes psychotiques de
type idées de persécution, avec des éléments d’interprétation, ainsi qu’un
retrait social, ayant rompu presque tout contact avec sa famille, ne consultant plus son psychiatre et
rencontrant des difficultés à maintenir un emploi. Elle a affirmé que sa situation semblait
inquiétante, sans urgence imminente sur le plan de la santé, au vu en particulier de l’apparente
absence d’idéation suicidaire. Elle a observé que T.________ semblait avoir d’importantes
difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et financières, relevant qu’elle
avait demandé de l’argent à plusieurs membres de sa famille, et qu’elle avait sollicité
un tiers afin de la représenter pour effectuer les démarches administratives. Elle a estimé
que l’intéressée risquait de mettre ses affaires en péril et présentait un
risque accru d’être victime d’abus de tiers. Elle a mentionné qu’il était
également possible qu’elle n’ait pas la capacité de discernement nécessaire
pour désigner un représentant pour la gestion de ses affaires. Elle a considéré qu’une
expertise psychiatrique semblait pertinente et que dans l’intervalle, une curatelle semblait nécessaire.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 22 septembre 2020, la juge de paix a institué
une curatelle de portée générale provisoire à forme des art. 398 et 445 CC en
faveur de T.________ et nommé K.________ en qualité de curatrice provisoire, avec pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens de T.________
avec diligence.
Le 24 septembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de K.________. T.________,
bien que régulièrement citée à comparaître par avis du 14 septembre 2020,
ne s’est pas présentée. K.________ a alors indiqué qu’elle n’avait pas
encore pu rencontrer T.________ et a confirmé que cette dernière n’avait pas de revenu
pour l’instant.
Par lettre du 27 octobre 2020, K.________ a informé la juge de paix que T.________ avait quitté
la Suisse et craignait de revenir, par peur d’être enfermée. Elle a indiqué que
la personne concernée se trouvait en [...], où elle disposait d’un logement, mais de
très peu de revenus. Elle a déclaré que ses comptes bancaires étaient bloqués,
que l’intéressée ne s’était pas manifestée auprès du SCTP et qu’elle
était partie avec du cash.
Par téléphone du 27 novembre 2020, K.________ a signalé à la juge de paix que T.________
était de retour en Suisse, résidait chez sa mère et que son état était préoccupant.
Par lettre du même jour, la juge de paix a invité K.________ à rencontrer immédiatement
T.________, avec le concours d’un médecin de garde, pour que ce dernier ordonne, au besoin,
un placement médical.
Le 10 décembre 2020, le Dr D.________, psychiatre à [...], a ordonné le placement à
des fins d’assistance de T.________ à l’Hôpital [...].
Le 14 décembre 2020, T.________ a fait appel contre la décision précitée.
Le 24 décembre 2020, la Dre N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
à [...], a établi une expertise concernant T.________. Elle a indiqué que le cadre hospitalier
et l’introduction d’un traitement anxiolytique et vraisemblablement neuroleptique avaient
permis une stabilisation des symptômes aigus présentés par la personne concernée,
mais que celle-ci avait toujours des idées de persécution, se sentait menacée par sa famille
et avait une pensée extrêmement floue, avec quelques troubles de compréhension. Elle a
déclaré que l’intéressée était anosognosique de ses difficultés psychiques
et que le diagnostic restait à préciser. Elle a considéré qu’un bilan social
et la mise en place d’un nouveau suivi psychiatrique ambulatoire étaient nécessaires,
T.________ étant actuellement bien démunie pour faire face à ses difficultés socio-professionnelles,
relationnelles et de santé. Elle a estimé que le placement se justifiait encore.
Le 28 décembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de T.________.
Cette dernière a alors confirmé son appel.
Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté l’appel déposé par
T.________ contre la décision de placement à des fins d’assistance du 10 décembre
2020.
Le 2 février 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de T.________, ainsi
que d’E.________ et de Q.________, assistants sociaux auprès du SCTP, en remplacement de K.________.
T.________ a alors déclaré qu’elle n’était plus hospitalisée depuis le
15 janvier 2021 et résidait à [...], précisant que c’était K.________ qui lui
avait trouvé un logement lorsqu’elle était hospitalisée. Elle a demandé la
levée de la mesure la concernant, estimant pouvoir gérer ses affaires malgré sa situation
sociale qui avait été difficile. Elle a mentionné qu’elle était suivie par
le Dr D.________ une fois par semaine et qu’elle avait accepté d’entreprendre un suivi
psychothérapeutique auprès d’un psychiatre dès sa sortie de l’hôpital.
Elle a ajouté qu’elle poursuivait le traitement médicamenteux prescrit lors de son hospitalisation,
lequel devait être diminué progressivement jusqu’à son arrêt complet. Elle
a adhéré à l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion
en sa faveur et a accepté de collaborer avec sa curatrice. E.________ a quant à elle indiqué
qu’elle n’avait pas assez de recul sur la situation pour pouvoir se prononcer. Elle a relevé
que T.________ collaborait avec elle dans le cadre de l’exercice de son mandat. Q.________ a pour
sa part informé que le SCTP était en train d’ouvrir un droit au RI pour l’intéressée.
Il a déclaré que ce service avait trop peu de recul pour apprécier quelle était la
mesure la plus opportune. Il a précisé qu’il ne savait pas si T.________ avait tendance
à s’engager par sa signature. Il a considéré que compte tenu des différents
éléments mis en exergue lors du placement médical de cette dernière, la curatelle
de portée générale ne semblait plus adaptée à la situation. Il a souligné
que l’hospitalisation de T.________ avait pris fin sans que le corps médical n’eût
à requérir des mesures plus contraignantes.
2.
Le 25 septembre 2020, l’Office des poursuites du district de ...]Lausanne a établi la « liste
des affaires en cours » concernant T.________. Ce document fait état de poursuites à
hauteur de 870 fr. 10.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix levant une curatelle de portée
générale, instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC et désignant une curatrice professionnelle du SCTP.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice
n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
La juge de paix a procédé seule à l’audition de T.________ lors de son audience
du 2 février 2021, faisant application de l’art. 6 de l’ordonnance COVID-19 justice
et droit procédural du 16 avril 2020
(RS 272.81)
, de sorte que le droit d’être
entendue de celle-ci a été respecté.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante demande
la levée de la curatelle instituée en sa faveur. Elle affirme qu’elle ne souffre d’aucun
trouble psychique majeur diagnostiqué correctement et que le médecin qui l’a suivie pendant
près de trois ans n’a relevé aucun besoin de protection particulier et des troubles mineurs.
Elle relève que la décision entreprise est basée en grande partie sur les dires de son
cousin, qu’elle n’a vu qu’une seule fois en plusieurs années et avec lequel elle
n’a aucun contact, ainsi que sur les déclarations de la Dre M.________, avec laquelle elle
n’a eu qu’un seul entretien téléphonique de quelques minutes. Elle ajoute qu’elle
a un concubin stable et un cercle d’amis qui lui offrent tout le soutien nécessaire.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de
l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour justifier
le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur
exacte de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques
ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p.
367 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état
de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures.
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit
s’agir d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p. 127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou
publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art.
389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à
la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité
de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant
que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF
140 III 49 précité).
3.2.2
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss,
et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818,
p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410 ; Meier, CommFam,
n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que
la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, p. 411).
3.2.3
Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale
doit se fonder sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection
de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97
consid. 4). L’établissement d’un rapport d’expertise n’est toutefois pas
un préalable nécessaire pour ordonner l’instauration d’une curatelle à tout
le moins lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de l’exercice des droits civils (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les réf. cit. ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., n. 209, p. 104).
3.3
En l’espèce, la situation de la recourante a été signalée à la justice
de paix le 24 juin 2020 par le cousin de cette dernière au motif qu’elle avait des comportements
incohérents et agressifs depuis plusieurs années, qui l’avaient amenée à plusieurs
reprises aux urgences psychiatriques, et que les événements s’étaient considérablement
aggravés dernièrement. Il a relaté des épisodes concernant différents membres
de la famille, soit notamment des menaces à l’égard de sa grand-mère, et relayé
les inquiétudes de la famille en général, qui était incapable de raisonner l’intéressée
et de la localiser car elle avait changé de numéro de téléphone et refusait de le
communiquer. Il a relevé que sa cousine niait ses problèmes de comportement, rejetant la faute
sur les autres, et était sans revenu fixe. Par lettre du 11 août 2020, X.________ a encore
informé la justice de paix que le 8 juillet 2020, T.________ s’est rendue chez sa mère
au milieu de la nuit, sale, négligée et affamée, avait demandé à rester quelques
jours, le temps d’améliorer sa situation, et, lorsque sa mère avait refusé de lui
donner une clé de son logement, s’en était prise à elle, ce qui avait amené
la police à intervenir et à l’amener aux urgences psychiatriques. Il a mentionné
que depuis ce jour, la recourante avait fait différentes apparitions, à chaque fois pour demander
de l’argent et des vêtements, et qu’au cours de ces visites, elle était apparue
amaigrie, confuse et instable. Il a déclaré qu’il craignait qu’elle se mette en
danger pour subvenir à ses besoins, ayant déjà commis des infractions en relation avec
cette problématique. Il a affirmé qu’elle était sans revenu régulier et sans
domicile fixe et qu’il était urgent de lui trouver un logement, de lui obtenir le RI et de
mettre en place un suivi psychiatrique. Dans son rapport du 22 septembre 2020, la Dre M.________ a observé
que T.________ présentait des symptômes psychotiques de type idées de persécution,
avec des éléments d’interprétation, ainsi qu’un retrait social, ayant rompu
presque tout contact avec sa famille, ne consultant plus son psychiatre et rencontrant des difficultés
à maintenir un emploi. Elle a expliqué que l’état psychique de la recourante s’était
détérioré il y a deux ans, au décès de son oncle, qui s’était occupé
d’elle après le suicide de son père, et que l’intéressée s’était
progressivement isolée de ses amis et de sa famille. Elle a ajouté qu’après avoir
obtenu un master en sciences sociales et politiques, T.________ avait fait un stage au DFAE en 2018,
qui s’était mal passé, avec apparition d’éléments de persécution,
et qu’en août 2020, elle avait été licenciée par son nouvel employeur après
avoir manqué le travail. Elle a indiqué que l’expertisée semblait avoir d’importantes
difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et financières, précisant
qu’elle avait demandé de l’argent à plusieurs membres de sa famille, et qu’elle
avait sollicité un tiers afin de la représenter pour effectuer les démarches administratives.
Elle a estimé que T.________ risquait de mettre ses affaires en péril et présentait un
risque accru d’être victime d’abus de tiers. Elle a mentionné qu’il était
également possible qu’elle n’ait pas la capacité de discernement nécessaire
pour désigner un représentant pour la gestion de ses affaires. Par ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 22 septembre 2020, la juge de paix a institué une curatelle de portée générale
provisoire en faveur de T.________. Le 10 décembre 2020, cette dernière a fait l’objet
d’un placement médical à des fins d’assistance. Le 24 décembre 2020, la Dre
N.________ a établi une expertise psychiatrique de la recourante dans le cadre de ce placement.
Elle a déclaré que le cadre hospitalier et l’introduction d’un traitement anxiolytique
et vraisemblablement neuroleptique avaient permis une stabilisation des symptômes aigus, mais que
l’intéressée avait toujours des idées de persécution, se sentait menacée
par sa famille et avait une pensée extrêmement floue, avec quelques troubles de compréhension.
Elle a ajouté qu’elle était anosognosique de ses difficultés psychiques et que le
diagnostic restait à préciser. Elle a considéré qu’un bilan social et la mise
en place d’un nouveau suivi psychiatrique ambulatoire étaient nécessaires, T.________
étant actuellement bien démunie pour faire face à ses difficultés socio-professionnelles,
relationnelles et de santé. Elle a estimé que le placement se justifiait encore. Lors de son
audition du 2 février 2021, la recourante a informé qu’elle n’était plus hospitalisée
depuis le 15 janvier 2021 et qu’elle résidait dans un logement que sa curatrice lui avait
trouvé. Elle a relevé qu’elle était suivie par le DrD.________ une fois par semaine
et qu’elle poursuivait le traitement médicamenteux prescrit lors de son hospitalisation. Elle
a adhéré à l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion
en sa faveur. Lors de cette audience, Q.________ a mentionné que le SCTP était en train d’ouvrir
un droit au RI pour l’intéressée. Il a déclaré que la curatelle de portée
générale ne semblait plus adaptée à la situation.
Il résulte de ce qui précède que la recourante, qui présente des symptômes psychotiques
de type idées de persécution, a eu une période d’instabilité et de retrait
social, qui est devenue problématique. Elle n’avait plus de logement et n’était
pas en mesure de demander le RI, à défaut de travailler. C’est sa famille, impuissante,
qui a appelé à l’aide. Certes, la situation de T.________ s’est améliorée
depuis le signalement du 24 juin 2020 dès lors qu’elle bénéficie désormais
d’un suivi hebdomadaire auprès d’un psychiatre, qu’elle prend son traitement médicamenteux
et qu’elle dispose d’un logement, trouvé par sa curatrice. L’intéressée
a toutefois encore besoin d’aide, sa situation personnelle n’étant pas encore complètement
stabilisée. En effet, il ressort du dossier, en particulier de son courrier du 10 septembre 2020
et de son recours, qu’elle présente des idées pas toujours cohérentes. Ainsi, elle
a dans un premier temps accepté la curatelle, avant de s’en plaindre comme d’une décision
injuste. La Dre N.________ a du reste relevé la persistance d’idées de persécution
chez l’intéressée dans son expertise du 24 décembre 2020, déclarant que le
diagnostic restait à préciser. De plus, dans son rapport du 22 septembre 2020, la Dre M.________
a confirmé la nécessité d’une curatelle dans l’attente d’une expertise
psychiatrique. Ce médecin n’a peut-être parlé que quelques minutes avec T.________,
comme le soutient cette dernière dans son recours. Il s’agit toutefois d’une spécialiste,
qui a également parlé avec le cousin de T.________, la mère de celle-ci et la police pour
établir son rapport. Le SCTP a également eu des contacts avec la mère de l’intéressée.
Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont institué une curatelle de représentation
et de gestion en faveur de la recourante.
4.
La recourante demande la désignation de G.________ comme « curateur de choix ».
4.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le
curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues,
c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences
professionnelles pour les accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie
pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles
et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la personne
à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art.
401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27
ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est
son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit
être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions,
d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de compétences
personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli,
CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. Cette règle découle du principe
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant,
la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie
(TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959, p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21,
p. 186).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Si l’autorité
de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée à la
nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée
à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas
un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation
; elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée à l’égard
de la personne proposée comme curatrice uniquement si cela ne remet pas en question le succès
de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée ne saurait entraver la mise en
œuvre de la mesure de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 960, p.
461 et les références citées ; Häfeli, CommFam, nn. 4 et 5 ad art. 401 al. 3 CC,
p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.22, p. 187 ; CCUR 27 avril 2020/84).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles. Elle doit tenir compte notamment,
d’une part, de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre
part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
4.2
En l’espèce, la recourante se contente
de proposer pour la première fois G.________ en qualité de curateur, sans donner aucune indication
à son sujet. On ne sait pas qui est cette personne, ni quelles sont ses compétences. Or, la
situation de l’intéressée n’est pas simple à gérer compte tenu de sa
collaboration plus que fluctuante et de son anosognosie concernant ses difficultés psychiques. La
désignation d’un curateur professionnel est par conséquent justifiée. En outre,
T.________ n’a rien à reprocher à K.________.
5.
En conclusion, le recours de T.________ est rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme T.________,
‑
Mme K.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
M. X.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :