vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 584 · 2024-07-29 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, ADMISSION DE LA DEMANDE, MOTIF DE RÉVISION, MAXIME INQUISITOIRE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 17 LPGA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
357/23 - 240/2024
ZD23.052763
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Présentant
une arthrite juvénile polyarticulaire,
H.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], a bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) dont notamment des mesures médicales et de nature pédago-thérapeutique.
Malgré la maladie, l’assurée est parvenue à mener à terme sa scolarité
obligatoire, obtenant son certificat de fin d’études en voie secondaire générale
(VSG) le 1
er
juillet 2009. Après avoir complété ses connaissances scolaires et obtenu un certificat
avec mention le 28 juin 2010, elle a accompli un apprentissage d’une année d’employée
de commerce en économie familiale avec un certificat délivré le 30 juin 2011. Par la suite,
elle a eu une proposition de contrat d’apprentissage auprès de la société B.________
à [...]. Elle a alors dû se résigner à admettre que ce poste, exigeant d’un
point de vue physique, était incompatible avec son état de santé, la polyarthrite juvénile
ne lui permettant pas de rester de longues heures en position debout ou de porter de lourdes charges
inhérentes à un emploi de vendeuse dans la distribution de produits pour animaux.
b)
Dans
l’intervalle, H.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 11 janvier 2011.
A partir du 1
er
août 2012, elle a bénéficié de la prise en charge par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une formation professionnelle
initiale AFP d’assistante de bureau, puis d’un CFC d’employée de commerce qui
s’est achevé le 31 décembre 2016. A la suite d’un placement à l’essai
du 1
er
janvier au 30 avril 2017 auprès de la société D.________ SA à [...], l’assurée
a été engagée au taux de 80 % dès le 1
er
mai 2017 comme employée de commerce avec CFC par cet employeur.
Par décisions des 26 juin et 24 septembre 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée
le droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
mai 2017. La capacité de travail résiduelle était de 80 %, avec une diminution de rendement
de 40 %. Le degré d’invalidité a été fixé à 52 %.
B.
Dans le document intitulé « Questionnaire pour la révision de la rente »
complété le 16 août 2020, H.________ a informé l’OAI de son engagement en tant
qu’employée d’administration, au taux de 80 %, par la Fondation Q.________ à [...]
à compter du 1
er
juillet 2020. Son salaire mensuel brut était de 3'829 fr. 60.
Par décision du 21 octobre 2021, l'OAI a maintenu le droit à une demi-rente en faveur de l’assurée
au vu de l’absence de changement quant à son degré d’invalidité de 52 %.
C.
Une nouvelle révision du droit à la rente a été initiée le 31 janvier 2023 par
l’OAI après l’annonce par l’assurée d’une diminution de son taux de
travail auprès de la Fondation Q.________ en raison d’une péjoration de son état
de santé (« Questionnaire pour la révision de la rente » complété le 5
avril 2023 et annexes).
Le 2 février 2023, l’OAI a reçu un avenant du 26 janvier 2023 au contrat de travail de
l’assurée, mentionnant qu’engagée comme « employée d’administration »
à 80 %, elle travaillait, depuis le 1
er
janvier 2023 et pour une durée indéterminée, en qualité d’« employée
d’administration avec responsabilités supérieures » au taux de 70 %. Son salaire
mensuel brut était de 3'896 fr. 20.
L’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité. Le revenu
sans invalidité de l’assurée était basé sur les données salariales statistiques
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020 de la branche administratif (77
+ 79 – 82) avec un niveau de compétences 2. Indexé jusqu’en 2023, il se montait
à 64'205 fr. 31. Quant au revenu avec invalidité, il était de 50'650 fr. 60 selon le « questionnaire
pour l’employeur : Révision du droit à la rente » complété le
19 avril 2023. Après comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), il en
découlait un degré d’invalidité de 21,11 % (document intitulé « Calcul
du degré d’invalidité » établi le 16 août 2023 par un collaborateur du
service de réadaptation professionnelle auprès de l’OAI).
Par projet de décision du 17 août 2023, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de supprimer la demi-rente d’invalidité allouée, compte tenu d’un
degré d’invalidité de 21,11 % insuffisant pour garantir le maintien du droit à
la prestation.
Le 31 août 2023, l’assurée a contesté ce préavis en doutant du bien-fondé
de la suppression de son droit à la demi-rente d’invalidité et en demandant à l’OAI
de réexaminer sa position. Alléguant la persistance de douleurs chroniques et une fatigue récurrente
accrue, elle soutenait ne pas pouvoir maintenir un taux d’activité professionnelle supérieur
à 70 %. Elle expliquait avoir, d’entente avec l’employeur et le médecin, réduit
son taux de travail de 10 %. A ses dires, son employeur avait accepté un rendement inférieur
au taux d’activité contractuel de sa collaboratrice, ainsi que de nombreux aménagements
de son poste de travail à son état de santé déficient.
Nanti de l’avis d’une de ses juristes (« avis juriste-Audition » du 31
octobre 2023 »), l’OAI a, par décision du 2 novembre 2023, confirmé la suppression
de la rente d’invalidité de l’assurée pour les motifs suivants :
“
En
date du 31 janvier 2023, conformément à la diminution de 10 % de votre taux de travail, une
révision de votre droit à la rente d’invalidité a été ouverte.
En
effet, vous nous indiquez exercer une activité lucrative à 70 % depuis le 1
er
janvier
2023.
Pour
évaluer le taux d’invalidité, nous devons nous baser sur un taux d’occupation théorique
de 100%, quel que soit le taux de travail réellement exercé.
Il
convient par conséquent de comparer le revenu annuel actuel de CHF 72'358 fr. (CHF 50'650.60 à
70 % ramené à 100%) que vous réalisez aujourd’hui dans votre activité avec
le salaire de rendement de CHF 3'506.60 annualisés, soit CHF 45'585.80. Ce salaire tient compte
des informations dans le rapport employeur.
Dès
lors, votre nouveau degré d’invalidité se calcule de la manière suivante :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF  72'358.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF  45'585.80
Perte
de revenu              CHF  26'772.20
Degré
d’invalidité
37%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente.
Vu
ce qui précède, la rente sera supprimée dès le premier jour du 2
ème
mois qui suit la notification de la décision. […]
”
Aux termes d’un courrier du 2 novembre 2023 faisant partie intégrante de sa décision,
l’OAI a pris position sur les critiques soulevées à l’appui de la contestation
envers son projet de suppression de rente du 17 août 2023. Il a relevé que si la capacité
de travail exigible était de 70 %, le nouveau poste de travail occupé depuis le 1
er
janvier 2023 était un emploi dans lequel l’assurée assumait plus de responsabilités
que dans son précédent poste d’assistante administrative et que la diminution de rendement
était moins importante que précédemment au vu du salaire de rendement indiqué par
l’employeur depuis cette même date. Partant, le revenu sans invalidité était modifié
afin de prendre en compte le fait que l’intéressée aurait également pu bénéficier
d’un changement de rémunération en lien avec l’attribution de responsabilités
supplémentaires dans un poste d’assistante administrative.
Le 8 novembre 2023, l’OAI a reçu un courriel adressé le même jour par l’employeur
de l’assurée. On extrait le passage suivant de ce courrier électronique :
“
[…]
A la question 2.10 concernant « le salaire versé correspond-il au rendement ? »
le salaire mentionné de Fr. 3'506.60 n’est pas correct car son véritablement rendement
a toujours été un 60 % de son 80%. Madame H.________ travaillait à un taux de 80% et nous
avons convenu de diminuer ce taux car elle était très fatiguée et épuisée et
nous avons convenu de diminuer son taux de 10%. Le véritable montant est de Fr. 3'896.20 avec une
diminution de son rendement de 20 % donc le véritable montant est de Fr. 3116.96.
Cette
erreur de notre part a des conséquences sur son droit à l’invalidité. Nous tenons
à souligner que cette erreur a eu un impact significatif sur sa situation financière et son
accès aux prestations d’invalidité.
Nous
demandons donc une révision immédiate de sa demande d’invalidité en prenant en compte
les éléments corrects et en rectifiant l’erreur de rendement.
Nous
vous prions de prendre en considération cette opposition et de reconsidérer la demande d’invalidité
en conséquence. Nous restons volontiers à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire. […]
”
Malgré le contenu de ce document, l’OAI a maintenu sa décision de suppression de rente
du 2 novembre 2023 étant d’avis qu’il convenait de s’en tenir aux premières
déclarations recueillies au dossier (« communication interne » du 20 novembre
2023).
D.
Par recours déposé le 4 décembre
2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, H.________, désormais représentée
par Me Patrick Moser, a conclu, avec dépens, à l’annulation de la décision du 2
novembre 2023, et subsidiairement à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, elle a fait valoir que le taux d’activité retenu était inexact, que le
volet médical n’avait pas été instruit et que le salaire retenu était erroné
en raison de l’absence de changement de poste de travail depuis son entrée à la Fondation
Q.________ et du fait que le questionnaire de l’employeur ne mentionnait pas le rendement réel,
selon le correctif apporté le 8 novembre 2023. Elle a requis la restitution de l’effet suspensif
au recours. Avec son écriture, la recourante a produit un lot de pièces sous bordereau dont
un certificat du 28 novembre 2023 du Dr R.________, généraliste, médecin traitant, attestant
la persistance de symptômes (douleurs articulaires, fatigue avec un sommeil perturbé et troubles
de la concentration) de la polyarthrite rhumatoïde ainsi que l’apparition d’un état
dépressif incapacitant depuis le 15 novembre 2023, après l’annonce de la suppression
de la rente de l’assurance-invalidité.
Dans sa réponse du 11 janvier 2024, l’OAI a indiqué qu’il n’avait rien à
ajouter à la décision attaquée, ni à la correspondance explicative du même jour,
qu’il ne pouvait que confirmer, si bien qu’il a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique du 14 mai 2024, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions,
aux motifs que l’activité auprès de l’employeur était restée identique
et que ce dernier avait expliqué son erreur, qui devait être prise en compte. Elle ajoutait
que la jurisprudence sur les premières déclarations était inapplicable, le correctif du
8 novembre 2023 de l’employeur pouvant être objectivement éprouvé selon la maxime
inquisitoire. Avec son écriture, elle a produit un nouveau lot de pièces sous bordereau dont
une fiche de salaire d’octobre 2023 attestant un salaire brut de 3'896 fr. 20 et net de 3'225 fr.
60.
Dans sa duplique du 23 mai 2024, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours en exposant que l’employeur
avait certes admis une erreur et expliqué celle-ci, mais qu’il convenait de s’en tenir
aux premières déclarations.
Aux termes d’ultimes déterminations du 11 juin 2024, la recourante a souligné que l’erreur
de l’employeur ne lui était pas imputable selon la jurisprudence des premières déclarations
d’un assuré et que sa correction était aisée par le biais d’un complément
d’instruction dans la présente procédure ou au moyen d’un renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelles instruction et décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le maintien du droit de la recourante à une demi-rente de l’assurance-invalidité,
dans le contexte de la procédure de révision initiée le 31 janvier 2023.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue au terme d’une procédure
de révision initiée à la fin janvier 2023 par l’intimé après l’annonce
par la recourante d’une réduction de son taux d’activité professionnelle de 80
% à 70 % dès le 1
er
janvier 2023 compte tenu d’une péjoration de sa santé. Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, le nouveau droit est applicable en l'espèce.
3.
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré
subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (art. 17 al.
2 LPGA).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à
70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation
du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie
par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé est comparé à celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux
d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés
par écrit. Ils peuvent émaner des employeurs, des médecins, des assurances (sociales et
privées), des organes officiels ou de toute autre personne dont le témoignage apparaît
utile à l’établissement des faits. La personne assurée est tenue d’autoriser
lesdites personnes ou institutions à donner les renseignements requis (cf. art. 28 al. 3 LPGA).
En règle générale, la demande de renseignements prendra la forme d’un questionnaire
envoyé par l’assureur à la personne ou à l’institution concernée (
Jacques
Olivier Piguet
, Commentaire romand de la Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 15
ad
art. 43 LPGA et les références).
d)
Il
peut arriver que les déclarations successives de la personne assurée soient contradictoires.
En pareilles circonstances, il convient de retenir la première affirmation qui correspond généralement
à celle que la personne intéressée a faite alors qu’elle n’était pas
consciente de ses conséquences juridiques, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid.
2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6 ;
Jacques
Olivier Piguet
,
op.
cit.
, n. 36
ad
art. 43 LPGA).
e)
En
tout état de cause, l’assureur ne peut renoncer à mettre en œuvre des mesures d’instruction
complémentaires, lorsqu’il apparaît, sur la base du dossier ou des allégations consignées,
que les faits pertinents n’ont pas été établis de manière correcte et complète
ou qu’il existe des contradictions insurmontables (
Jacques
Olivier Piguet
,
op.
cit
., n. 12
ad
art. 43 LPGA et les références).
6.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner
si, par sa décision du 2 novembre 2023, l’OAI était fondé à mettre fin au droit
à la demi-rente d’invalidité allouée depuis le 1
er
mai 2017 avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de ladite décision,
au motif que la recourante aurait désormais présenté un degré d’invalidité
de 37 %.
Cette
dernière soutient, pour sa part, que les motifs de révision du droit à la rente, respectivement
le taux d’activité et le salaire sans invalidité retenus sont inexacts, l’OAI ayant
omis de prendre compte le correctif de l’employeur et l’absence de changement du poste de
travail depuis le début de l’engagement au 1
er
juillet 2020, et ceci avec un rendement réduit en l’état. Elle fait valoir que malgré
les efforts consentis, ses revenus sont à la baisse au vu de la diminution de son pourcentage de
travail, sans une augmentation de rendement à attendre compte tenu de la péjoration de son
état de santé depuis sa demande de prestations initiale.
b)
En l’espèce, par courriel du 8 novembre 2023 de la Fondation Q.________, employeur actuel
de la recourante, versé au dossier, l’intimé a été informé d’une
erreur commise dans le « questionnaire de l’employeur » complété
le 19 avril 2023 tenant compte d’un rendement de 70 % correspondant à un salaire
mensuel brut de 3'506 fr. 60. Selon ce correctif, à prendre en compte, l’employeur retient
en réalité un rendement de 60 % pour un salaire mensuel de 3'116 fr. 96, soit un revenu de
3'896 fr. 20 avec une diminution du rendement de 20 %. Aussi, tant le salaire que le taux d’activité
effectif eu égard à un rendement inférieur à celui initialement retenu, devaient
être rectifiés sur la base de données objectives. Il s’agit incontestablement d’éléments
déterminants quant à l’établissement du calcul du degré d’invalidité
de la recourante.
Dans sa duplique du 23 mai 2024, l’intimé observe l’existence d’une « incohérence
manifeste » en l’état actuel du dossier, mais écarte les renseignements et
les explications données par l’employeur au seul motif qu’il n’y aurait pas à
prendre en compte des déclarations subséquentes contradictoires, mais à s’en tenir
au principe des déclarations de la première heure, renvoyant sur cette question à la communication
interne du 20 novembre 2023.
c)
L’office
intimé n’est pas convaincant dans ses explications. En effet, non seulement les explications
contenues dans le courriel du 8 novembre 2023 ne sont pas des déclarations successives de l’assurée,
mais d’un tiers, en l’occurrence l’employeur de l’intéressée, lequel
annonce une erreur commise, reconnaissable dès lors qu’il en explique les tenants et aboutissants.
Partant, les explications nouvelles, rectifiant une erreur commise par l’employeur dans le questionnaire
complété en avril 2023 devaient être prises en considération par l’intimé
dans le cadre d’un examen complet des faits pertinents de la cause. Se fondant sur les déclarations
erronées de l’employeur rédigées en avril 2023, l’intimé a tiré
des conclusions insoutenables qui l’ont conduit à retenir un degré d’invalidité
de 37 % de la recourante ne justifiant plus le maintien du droit à une demi-rente allouée depuis
le 1
er
mai 2017 sur la base d’un taux de 52 %.
d)
Au
vu de cette lacune dans l’instruction – qui a manifestement une incidence sur l’issue
du litige dès lors qu’elle a trait au taux d’activité, respectivement au rendement
de l’intéressée, ainsi qu’à sa rémunération, et donc à la comparaison
des revenus déterminants pour établir le degré d’invalidité (cf. art. 16 LPGA)
–, il se justifie d’annuler la décision attaquée, manifestement erronée, de
compléter l’instruction et par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAI – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon
l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune.
Si cela devait s’avérer nécessaire, il incombera à l’intimé d’interpeller
l’employeur de la recourante afin d’obtenir d’éventuelles explications complémentaires,
respectivement de reprendre l’instruction sur le plan médical afin d’éprouver le
rendement effectif de l’assurée de manière aussi objective que possible.
Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante.
7.
a)
En définitive bien-fondé, le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’office intimé afin qu’il complète l’instruction dans le sens de
ce qui précède puis rende une nouvelle décision. L’issue du recours rend par conséquent
sans objet la requête d’effet suspensif.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision
rendue
le 2 novembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il procède au sens des considérants
puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à H.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Patrick Moser (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :