vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1064 · 2025-01-09 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ENFANT, AUTISME, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, MANGER, SE DÉPLACER, BESOIN DE SURVEILLANCE, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES | 42ter LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1064

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
16/24 – 9/2025
ZD24.001543
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2025
__________________
Composition :
Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
MM.
Piguet, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.B.________
,
à [...], recourant, agissant par son père, C.B.________, audit lieu,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 et 42
ter
LAI ; art. 37 et 39 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] 2019, est atteint
d’un trouble du spectre de l’autisme, diagnostiqué en 2021, dont le suivi est assumé
par la D.________.
Représenté par ses parents, l’assuré a requis des mesures médicales de l’assurance-invalidité
par demande formelle déposée le 5 janvier 2022 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’OAI a pris en charge les frais afférents au traitement de l’infirmité congénitale
répertoriée sous chiffre 405 (troubles du spectre de l’autisme) de l’Annexe à
l’OIC-DFI (ordonnance du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales, en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2022 ; RS 831.232.211 ; cf. communications de l’OAI des 1
er
juillet et 26 septembre 2022).
B.
Dans l’intervalle, B.B.________, agissant par ses parents, a sollicité une allocation pour
mineur impotent de l’assurance-invalidité, faisant parvenir un formulaire à cette fin
à l’OAI le 13 juillet 2022. Un surcroît d’aide de ses parents était mentionné
pour l’accomplissement de quatre actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « aller aux toilettes »
et « se déplacer » à compter de 2021, respectivement 2022. L’assistance
était essentiellement indirecte pour l’habillage et les repas. L’assuré ne parvenait
pas à utiliser une cuillère, renversait ses boissons et était très sélectif
en matière d’alimentation. Il portait des couches jour et nuit. Il présentait également
une hypersensibilité aux bruits et une inconscience face aux dangers. Il ne s’intéressait
pas aux autres et était agité, tout en ne s’exprimant que très peu autrement que
par des cris. Une surveillance personnelle « totale » était nécessaire
de la part de ses parents de jour comme de nuit, en présence de troubles du sommeil et de l’endormissement.
Par certificat du 13 septembre 2022, la Dre K.________, spécialiste en pédiatrie, a indiqué
que l’assuré, en raison de son trouble autistique, n’avait pas encore acquis la propreté
et nécessitait le port de couches en continu.
A la demande de l’OAI du 11 octobre 2022, la Fondation J.________ a communiqué un rapport
d’observations pédagogiques du 5 octobre 2021. Aux termes de ce document, la pédagogue
en charge de l’assuré a notamment consigné les éléments suivants en lien avec
la question de l’autonomie :
« […]
B.B.________ mange seul et boit seul dans un verre. Il a besoin de petits coups de main toutefois. Il
participe à son habillage et les parents l’encouragent à se passer des couches en lui
proposant les toilettes ponctuellement. De même, il aime se brosser les dents seul, et sa maman
termine.
La
nuit, B.B.________ dort avec sa maman et semble dormir toute la nuit, mais se réveille très
tôt. La maman débute la journée avec des petites chansons pour l’occuper un moment
sans réveiller toute la famille. […] »
Par rapport du 21 décembre 2022, la Dre F.________, spécialiste en pédiatrie auprès
de la D.________, a confirmé le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (F84), modéré
à sévère, avec un retard global de développement, ainsi que les détails fournis
dans le formulaire de demande d’allocation pour impotent. Elle précisait que l’évolution
du cas de l’assuré était difficile à prévoir, en présence d’un comportement
très problématique, d’une intolérance à la frustration et de crises récurrentes.
Des traitements favorisant la structuration (risperdal) et le sommeil (mélatonine) avaient été
introduits, lesquels permettaient de diminuer les crises. L’assuré nécessitait l’aide
de ses parents pour tous les actes de la vie quotidienne, ainsi qu’une surveillance accrue en raison
de mises en danger, une stimulation régulière de tous les aspects socio-communicationnels et
un accompagnement à des thérapies ambulatoires.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré, à son
domicile, le 29 mars 2023. Le rapport correspondant, établi le 6 avril 2023, a retenu l’assistance
prodiguée pour la réalisation de deux actes ordinaires de la vie depuis février 2022,
à savoir « se vêtir/se dévêtir » et « aller aux
toilettes », lesquels impliquaient un temps supplémentaire de 22 minutes. Était également
mentionné un surcroît de temps de 6 minutes au titre de l’accompagnement aux traitements
d’ergothérapie. En revanche, une assistance pour accomplir les autres actes ordinaires de
la vie, en particulier les actes « manger » et « se déplacer »,
n’était pas prise en compte, pas plus qu’un besoin de surveillance personnelle permanente.
L’enquêtrice de l’OAI a fait état des remarques suivantes eu égard aux actes
ordinaires de la vie non retenus (cf. rapport d’enquête du 6 avril 2023, p. 1 ss) :
« […]
1.1.2 Se lever/s’asseoir/se
coucher
[…]
À
ce jour, l'assuré se mobilise bien et peut, physiquement, se lever et se coucher seul. Il se couche
vers 21h et dort jusqu'à 6h30-7h30. Il est précisé que la présence des parents à
[ses] côtés lui permet de s'endormir facilement, puis de dormir toute la nuit. S'il se réveille
seul la nuit, il peut alors se mettre à crier, mais se rendort facilement avec son parent à
côté.
Il
est précisé que le papa dort avec son fils et la maman avec sa fille.
1.1.3
Manger
[…]
Les
parents précisent que B.B.________ présente un appétit fluctuant, et peut se montrer plus
sélectif. Il sait utiliser une cuillère et une fourchette, et mange seul lorsqu'il en a envie.
Occasionnellement, il peut encore manger avec les doigts.
Il
boit seul au verre.
Il
faut insister pour qu'il se mette à table et commence à manger, mais ensuite le papa précise
qu'il mange seul.
Repas
pris en famille. […]
1.1.4
Faire sa toilette
[…]
À
ce jour, une aide directe doit être apportée pour le brossage des dents. B.B.________ n'aime
pas ça et recrache la brosse à dents lorsqu'on la met dans sa bouche. Il est précisé
qu'en [général] avec sa maman, il se laisse faire après négociation et diverse stratégie
pour le calmer.
B.B.________
aime l'eau et accepte volontiers d'aller se doucher. Il participe un peu sur guidance verbale, mais l'acte
est principalement effectué par les parents. […]
1.1.6
Se déplacer
[…]
À
ce jour, B.B.________ se déplace bien à l'intérieur ayant une bonne mobilité. Il
marche dès 11 mois et peut monter/descendre les escaliers en se tenant à la rampe.
Il
ne se déplace jamais seul hors de l'appartement. Il n'a pas la notion des dangers et des règles
de circulation, et se montre très impulsif.
Actuellement,
B.B.________ ne parle pas sauf pour répéter des mots. Des pictogrammes ont été installés,
mais il n'a pas le réflexe de les utiliser et même stimulé leur utilisation est difficile.
Il ne cherche pas le contact, mais tolère la présence de sa sœur si cette dernière
rentre dans son jeu (revoir à 5 ans). […] »
Relativement à la question de la surveillance personnelle permanente, l’enquêtrice de
l’OAI a relaté ce qui suit (cf. ibidem, p. 4) :
« […]
Le papa explique que B.B.________ n'a pas la notion des dangers, il passe beaucoup de temps à lancer
les choses en l'air qui peuvent aussi passer par la fenêtre ou le balcon. Lorsqu'il est dans sa
chambre, il peut escalader les choses et pourrait se faire mal. Les parents expliquent qu'ils doivent
fermer la porte de la cuisine et ont rehaussé la barrière du balcon pour que les objets ne
tombent pas sur les gens en dessous. Au vu de ces comportements, ils préfèrent l'avoir toujours
dans [leur champ] de vision. Lors de l'entretien, il est constaté que B.B.________ est très
actif et passe son temps à lancer une peluche en l'air. Il peut néanmoins comprendre les consignes
verbales simples et revient s'asseoir vers sa maman lorsque celle-ci l'appelle. Il peut rester calme
devant la télévision et joue seul avec sa sœur de 5,5 ans dans le couloir. Les objets,
même fragiles, du salon sont laissés à portée de [main], et il n'y a pas de mesure
de sécurité particulière prise dans le logement. […] »
Par projet de décision du 26 avril 2023, l’OAI a exposé qu’il envisageait d’octroyer
à l’assuré une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1
er
février 2023.
Un surcroît d’aide était pris en considération pour l’accomplissement de deux
actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se dévêtir »
et « aller aux toilettes » dès février 2022. Un droit au supplément
pour soins intenses n’était en revanche pas ouvert, vu que le temps d’assistance supplémentaire
totalisait 28 minutes par jour.
L’assuré, représenté par ses parents, assistés de H.________ et de la Dre F.________,
a contesté le projet précité dans un courrier du 9 mai 2023, complété le 16
juin 2023. Il a fait grief à l’OAI de ne pas avoir tenu compte d’une assistance de ses
parents pour la réalisation des actes « manger » et « se déplacer »,
ainsi que d’une surveillance personnelle permanente. S’agissant des repas, il rappelait que
son attitude était fluctuante et que ses parents devaient lui donner à manger. Il ne pouvait
qu’occasionnellement manipuler correctement les couverts, en raison de difficultés motrices,
ce qui engendrait beaucoup de saletés. Il ne pouvait en aucun cas manger seul, tandis que des repas
différents du reste de la famille lui étaient régulièrement préparés afin
qu’il ingère un minimum de nourriture. Il s’avérait également récalcitrant
pour venir à table. Concernant l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », l’assuré n’avait pas acquis le langage et présentait des crises
conséquentes avec des cris. Il lançait des objets par la fenêtre et pouvait se mettre
en danger. Une surveillance constante était nécessaire de jour comme de nuit. L’assuré
concluait, à tout le moins, à la reconnaissance de l’aide prodiguée pour nouer des
contacts sociaux, ainsi que de la surveillance nécessitée par son état, au plus tard dès
février 2024 (mois où il atteindrait 5 ans révolus).
L’enquêtrice de l’OAI a globalement maintenu les conclusions ressortant de son rapport
d’enquête du 6 avril 2023 dans une communication interne du 14 novembre 2023. Elle a
fait part de sa position notamment en ces termes :
« […]
1.1.3 Manger
[…]
Il
est mentionné que B.B.________ peut utiliser une cuillère ou une fourchette de manière
à porter les aliments à la bouche lorsque le repas lui convient. S’il n’aime pas
ce qu’il y a dans son assiette, une aide est nécessaire. Le fait de salir beaucoup ne peut
pas être pris en considération (indépendamment de l’âge). Le fait de devoir
faire un repas différent ne peut pas entrer en considération (sélectivité alimentaire
pas prise en compte).
L’assuré
a 4 ans ; à cet âge, le fait de devoir encore l’aider à finir son assiette,
qu’il se lève souvent de table ou qu’il ne veuille pas s’asseoir pour manger ne
peut pas être retenu car cela peut être le cas d’autres enfants de cet âge. La situation
pourrait être revue à partir de 6 ans.
1.1.6
Se déplacer
[…]
Nous
proposons effectivement de retenir cet acte, mais il ne peut pas être retenu avant l’âge
de 5 ans selon nos circulaires.
Les
contacts sociaux pourront être retenus à partir de 5 ans, ce qui a été mentionné
dans l’évaluation.
[…]
La
surveillance ne peut pas être retenue avant l’âge de 6 ans.
En
fonction de la situation et du degré de gravité, on peut reconnaître un besoin de surveillance
pour les enfants dès 4 ans déjà lorsqu’ils sont sujets à des crises d’épilepsie
impossibles à prévenir par des moyens médicamenteux ou qu’ils présentent un
autisme infantile grave.
L’assuré
a été vu en entretien, et selon les rapports médicaux en notre possession, il ne présente
pas un autisme « grave ». Nous proposons de revoir la situation au passage des 6
ans.
Notre
évaluation tient compte des critères mentionnés dans les circulaires sur l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CSI) et du temps pour un enfant du même âge sans invalidité
(annexes 2 et 3). Tout en tenant compte des besoins de l’enfant, nous devons appliquer [ces] valeurs
maximales qui permettent aussi une équité entre assurés.
Les
arguments avancés dans la contestation ne sont pas de nature à modifier les conclusions de
notre rapport d’évaluation du 06.04.2023. »
Par décision du 28 novembre 2023, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
février 2023, reprenant la teneur de son projet de décision du 26 avril 2023.
Le 21 décembre 2023, le Centre L.________ a communiqué à l’OAI un rapport relatant
notamment le niveau d’autonomie de l’assuré dans la réalisation des actes ordinaires
de la vie. Peuvent en être cités les extraits suivants :
« […]
Manger
[…]
B.B.________
n'est pas autonome pour manger ; ses parents lui donnent à manger car sinon il ne mange pas
(refuse). Il a besoin de l'aide de l'adulte pour lui couper les aliments et lui servir à boire.
Soins
du corps
[…]
B.B.________
est entièrement dépendant de l'adulte pour se doucher, se coiffer, se laver les dents. […]
Se
déplacer/Entretenir des contacts sociaux
[…]
B.B.________
s'exprime principalement par écholalies, son langage est peu fonctionnel.
Il
répond à une salutation de la part d'un adulte, avec un temps de latence (20 secondes
environ).
B.B.________
n'entre pas en relation avec l'autre de manière spontanée, sauf parfois avec sa famille.
Les
déplacements sont parfois compliqués ; par exemple lorsqu'il pleut, B.B.________ joue
avec l'eau et il est très difficile pour les parents de le faire avancer.
Surveillance
personnelle
B.B.________
a besoin d'une surveillance constante de la part l'adulte à l'intérieur comme à l'extérieur
car il n'a pas notion du danger.
[…]
En
lien avec son diagnostic, B.B.________ présente d'importantes limitations dans l'ensemble des activités
de la vie quotidienne, le rendant dépendant de la présence d'un adulte, particulièrement
de ses parents. […] »
C.
B.B.________, agissant par son père, C.B.________, a déféré la décision du 28
novembre 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 12 janvier 2024. Il a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
février 2023, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision. Il a, en substance, réitéré les griefs précédemment
formulés en lien avec l’absence de reconnaissance de l’assistance dispensée pour
réaliser les actes « manger » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », ainsi que d’une surveillance personnelle permanente. Il soulignait
que l’aide prodiguée pour les repas était essentielle, dans la mesure où, à
défaut, il ne s’alimentait pas. Il n’était que rarement en mesure de se servir
d’une fourchette et d’une cuillère et recrachait la nourriture. Il devait être
forcé à s’alimenter. Sur le plan des déplacements et des contacts, il invoquait
ne pas être en mesure de communiquer, ni de se déplacer de manière autonome, par exemple
pour la montée et la descente d’escaliers. Les symptômes de son autisme tendaient au
surplus à s’aggraver et justifiaient une surveillance constante de la part d’un adulte,
en l’absence de toute conscience du danger. Dans la mesure où l’OAI avait reconnu nombre
de difficultés pour l’accomplissement de la plupart des actes ordinaires de la vie, le droit
à une allocation pour impotence, au minimum de degré moyen, devait lui être reconnu. Etaient
notamment joints à l’écriture de recours de nouvelles pièces médicales, à
savoir :
·
un rapport du 7 décembre 2023 de la Dre F.________,
laquelle observait une aggravation des symptômes de l’autisme avec une régression de
la communication et des difficultés pour les parents de comprendre leur fils ; la spécialiste
observait une tendance de ce dernier à beaucoup crier et à faire des crises ; les transitions
devaient être soigneusement préparées ; les nuits étaient particulières,
vu que l’assuré se réveillait vers 2 heures du matin et se rendait dans le lit de sa
mère ; l’état de santé des parents pâtissait de cette situation ;
·
un rapport du 19 décembre 2023 de la Dre
K.________, laquelle mentionnait « un dispositif important » mis en place par les
parents pour que leur fils ait « accès à l’alimentation » ;
l’impact sur la famille était conséquent, en particulier sur la sœur aînée
de l’assuré ; les sorties en famille nécessitaient un contrôle parental permanent
des parents sur l’assuré qui n’avait aucune conscience du danger ;
·
un certificat du 9 janvier 2024 de la Dre F.________,
laquelle attirait l’attention sur les difficultés rencontrées par l’assuré
dans son alimentation, notamment du fait de sa sélectivité alimentaire, de ses problèmes
de coordination et de sa tendance à recracher les aliments, de sorte qu’il fallait le contraindre
à se nourrir ; plusieurs repas étaient régulièrement préparés pour
tenter de faire ingérer un minimum de nourriture à l’assuré ; ce dernier n’était
par ailleurs pas en mesure de monter ou descendre seul les escaliers, ce qui constituait une barrière
importante à son autonomie et justifiait l’assistance constante d’un adulte.
L’OAI a répondu au recours le 26 février 2024 et conclu à son rejet, en se référant
pour l’essentiel au rapport d’enquête du 6 avril 2023 et à la détermination
subséquente de son enquêtrice du 14 novembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte
par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable.
2.
Est litigieux en l’espèce le degré d’impotence du recourant, singulièrement
en lien avec le besoin d’aide pour accomplir les actes « manger » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi qu’avec la question de la surveillance
personnelle permanente.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
à l’allocation pour mineur impotent et au supplément pour soins intenses.
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des mineurs, seul est pris en considération
le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport
à un mineur du même âge et en bonne santé.
6.
a)
Les mineurs qui nécessitent des soins particulièrement intenses et qui vivent chez eux ont
droit non seulement à une allocation pour impotent, mais aussi, à certaines conditions, à
un supplément pour soins intenses au sens de l’art. 42
ter
al. 3 LAI. Sont réputés intenses au sens de cette disposition les soins qui nécessitent,
en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre
heures en moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI ; voir également le message du
Conseil fédéral du 21 février 2001 concernant la 4
ème
révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, FF 2001 3045, 3135).
b)
Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le cadre des soins intenses
que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu’il existe
par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris en considération
le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées
par du personnel paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques.
Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur
une appréciation temporelle de la situation (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2).
c)
Si le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, mais implique
la préexistence d’une allocation pour impotent, les bases sur lesquelles reposent ces deux
institutions juridiques sont cependant différentes (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid.
4.2.1). Alors que l’allocation pour impotent découle du besoin durable d’aide ou de
surveillance pour accomplir les actes de la vie quotidienne, le droit au supplément pour soins intenses
dépend du point de savoir si l’impotent mineur nécessite un surcroît de soins ou
de surveillance en termes de temps par rapport à la mesure nécessaire aux enfants en bonne
santé du même âge.
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence
(CSI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
c)
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide
indirecte doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas
à la caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à
un assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ;
il faut au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées
d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers
qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes
dommageables et lui apportant son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28
ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8.
a)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
b)
Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes
ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base
(TF 8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées).
Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une
telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent
toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit
pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une
surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle permanente doit en
outre être nécessaire pendant une période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire
que le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance
passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité
est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait
en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de
ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour
ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l'état
de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne
saurait faire aucune différence selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé
ou dans un foyer. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que
l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit
lui-même soit des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de
faible probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait entraîner
des conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ;
9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. ch. 5022 ss CSI ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°33 à 35 ad. art. 42 LAI, p. 611, et n°10 ad art. 42
ter
LAI, p. 638).
c)
On admet un besoin de surveillance nettement accrue, auprès d’un mineur, par comparaison avec
un enfant d’âge identique, en particulier lorsque :
-
l’enfant pourrait se mettre en danger ou
constituer un danger pour des tiers ; la situation de danger et le besoin de surveillance doivent
subsister malgré les mesures prises pour réduire le dommage ;
-
la surveillance personnelle se caractérise
par une certaine intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du même
âge ne souffrant d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4 ;
cf. ch. 5024 CSI).
d)
La surveillance permanente est considérée comme particulièrement intense lorsqu’on
exige de la personne chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne
et une disponibilité constante. Cela signifie que cette personne doit se trouver en permanence auprès
de l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon très probable
mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables à des tiers ou
des objets. En raison de la nécessité d’assurer cette surveillance en permanence, la
personne qui en est chargée ne peut guère se consacrer à d’autres activités
(TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2 ; cf. ch. 5025 CSI).
9.
a)
La CSI contient à son Annexe 2 des recommandations concernant l’évaluation de l’impotence
déterminante chez les mineurs, précisant qu’il s’agit de normes de référence
qui ne s’appliquent pas impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées
avec souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.3).
Son Annexe 3 est intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge »
et vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge
aux fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les valeurs, qui
reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées de « valeurs
moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société suisse de pédiatrie.
L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps pouvant être pris en considération
pour l’accomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu
pour les assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs s’avèrent à
son avis justifiées, parce que ces derniers requièrent normalement moins de temps que les assurés
adultes du fait que le poids et la taille sont moindres. L’Annexe 3 retient ainsi l’âge
de 10 ans à partir duquel le besoin d’aide en temps serait analogue à celui qui peut
être pris en considération pour un adulte.
b)
Les directives et circulaires administratives s'adressent aux organes d'exécution et n'ont pas d'effets
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme
et égale du droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter sans
motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un
cas d'espèce et traduisent une concrétisation convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire
ne saurait sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser.
En d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce
qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140 V 543 consid. 3.2.2.1 ;
138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133 V 257 consid. 2 et les références citées).
10.
a)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
b)
En outre, de jurisprudence constante, il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2
et 121 V 45 consid. 2a).
11.
a)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués envisageables, le juge doit, le
cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et
125 V 193 consid. 2).
12.
a)
En l’espèce, il est établi que le recourant est affecté d’un trouble autistique,
qualifié de « modéré à sévère » par la Dre F.________
(cf. rapport de cette spécialiste du 21 décembre 2022). Il est incontesté par les parties
que, de ce fait, le recourant nécessite une assistance importante et durable de ses parents, en
comparaison avec un enfant du même âge en bonne santé, pour réaliser les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « aller aux toilettes » depuis février
2022 et que le surcroît d’aide peut être chiffré à 22 minutes quotidiennes.
b)
Au stade de la présente procédure, il n’est également pas remis en cause que le
recourant est en mesure d’effectuer, sans difficultés supplémentaires eu égard à
son jeune âge, les actes « se lever/s’asseoir/se coucher » et « faire
sa toilette ». Le recourant ne soulève en effet aucun grief s’agissant des actes
précités, tandis que l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé
n’apparaît pas critiquable (cf. rapport d’enquête du 6 avril 2023, p. 1 et
2). On retient en effet que les difficultés rencontrées par le recourant dans le cadre de son
sommeil et de l’endormissement ne sont pas, en l’état, d’une gravité particulière
qui le distinguerait d’un enfant du même âge en bonne santé. Il en va de même
des soins corporels, pour lesquels une assistance de l’adulte ne saurait de toute façon entrer
en ligne de compte avant l’âge de 6 ans (cf. également Annexe 2 CSI p. 105). L’évaluation
retenue par l’intimé peut ainsi être confirmée en lien avec les actes concernés.
13.
a)
S’agissant de l’accomplissement de l’acte « manger », on relève
que le recourant a d’emblée fait état de difficultés depuis 2021, indiquant ne pas
être en mesure d’utiliser une cuillère et renverser ses boissons. Il a également
relaté une sélectivité sur les aliments ingérés, de sorte que les parents devaient
constamment l’assister, voire lui donner le biberon (cf. formulaire de demande d’allocation
pour impotent du 13 juillet 2022).
b)
Aux termes de son rapport du 6 avril 2023, l’enquêtrice de l’intimé a en revanche
considéré que le recourant était capable d’utiliser les couverts, de manger et de
boire seul, en dépit de sa sélectivité et de son appétit fluctuant. Il mangeait occasionnellement
avec les doigts. Il convenait uniquement d’insister pour assurer la présence du recourant
à table. On observe que ces constats rejoignent globalement ceux consignés par la Fondation
J.________ le 5 octobre 2021.
c)
Dans le cadre de la procédure d’audition, ainsi que par devant la Cour de céans, le recourant
s’est derechef prévalu de difficultés significatives en lien avec l’alimentation,
lesquelles sont corroborées par la Dre F.________ (cf. correspondance à l’intimé
du 16 juin 2023 et certificat du 9 janvier 2024). En particulier, il a mentionné des difficultés
motrices dans le maniement des couverts, avec une utilisation occasionnelle de ceux-ci. Au demeurant,
la nourriture était systématiquement recrachée, tandis qu’il s’avérait
non seulement sélectif, mais également récalcitrant, au point que des repas différents
du reste de la famille lui étaient régulièrement apprêtés. Les problématiques
invoquées dans le cadre de l’alimentation ont été confirmées par le Centre
L.________ le 21 décembre 2023, lequel a nié toute autonomie du recourant pour accomplir
l’acte « manger ».
d)
L’Annexe 2 CSI (p. 104) indique, en lien avec l’acte « manger », qu’à
18 mois, un enfant en bonne santé peut en principe manier sa cuillère avec assurance, de même
que sa tasse, qu’il soulève et repose seul lorsqu’il a bu. A 3 ans, il n’a
plus que rarement besoin d’aide pour manger de la nourriture coupée en morceaux. Il sait se
servir d’une cuillère et d’une fourchette. Or, dans le cas d’espèce, force
est de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant n’a
pas acquis le maniement adéquat des couverts à sa portée (cuillère et fourchette)
et n’est pas en mesure de s’alimenter correctement, faute de capacité motrice et de
volonté à cette fin. L’assistance prodiguée par ses parents dans le cadre de l’alimentation
revêt ainsi un caractère durable et important, compte tenu également du comportement récalcitrant
affiché régulièrement par le recourant. Ces éléments sont clairement attestés
par la Dre F.________ et par les observations du Centre L.________. Ils correspondent par ailleurs aux
premières déclarations des parents du recourant, formulées aux termes de la demande d’allocation
pour impotent. Il s’agit donc de déduire que la situation a évolué défavorablement
à compter de la description rapportée par la Fondation J.________ le 5 octobre 2021 et que
les difficultés du recourant sont apparues de plus en plus évidentes pour l’alimentation,
en comparaison du potentiel d’un enfant du même âge en bonne santé. Il est d’ailleurs
rappelé que la Dre F.________ a elle-même souligné la constante aggravation du tableau
clinique présenté par le recourant (cf. rapports des 21 décembre 2022 et 7 décembre 2023).
Il convient par conséquent de considérer que le recourant présente un besoin d’aide
durable et important pour accomplir l’acte « manger », au plus tard à
compter de février 2022 (mois où il a atteint l’âge de 3 ans), en comparaison d’un
enfant valide du même âge.
14.
a)
S’agissant de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
le recourant s’est prévalu de difficultés de communication, d’une hypersensibilité
et d’un comportement agité (beaucoup de cris, lancement d’objet et inconscience du danger),
selon les termes du formulaire de demande d’allocation pour impotent.
b)
L’enquêtrice de l’intimé a, pour sa part, considéré que les difficultés
dans les relations sociales du fait des particularités comportementales du recourant, ne pouvaient
être prises en compte avant l’âge de 5 ans. Elle n’a en revanche fait mention d’aucun
problème de mobilité (cf. rapport d’enquête du 6 avril 2023 et communication
interne du 14 novembre 2023).
c)
Au stade de la présente procédure, le recourant a, pour l’essentiel, réitéré
ses propos quant à ses particularités comportementales et langagières, lesquelles ont
été confirmées par la Dre F.________ (cf. notamment : rapport du 7 décembre
2023). En outre, le recourant a fait état d’un élément nouveau, à savoir son
incapacité à monter et descendre les escaliers seul, non signalé à l’intimé
et partant non pris compte dans la décision querellée.
d)
A l’Annexe 2 CSI (p. 106), il est relevé qu’un enfant en bonne santé peut en général
monter seul les escaliers dès l’âge de 3 ans et qu’à 5 ans, il est en mesure
de nouer des contacts sociaux avec son entourage proche, tandis que son langage est compréhensible
même pour les personnes ne le connaissant pas. Ainsi que l’a observé l’enquêtrice
de l’intimé, on peut effectivement considérer en l’occurrence, que les déficiences
du recourant dans les contacts sociaux pourront être prises en considération à une date
ultérieure à celle de la décision querellée, à savoir dès février
2024. Cela étant, demeure la question de l’autonomie à la montée et descente d’escaliers,
évoquée auprès de la Cour de céans. On ignore, en l’état du dossier, depuis
quand le recourant rencontre cette difficulté, voire si elle a été présente depuis
toujours, en dépit de l’acquisition de la marche, et quelle en est la raison. Il n’est
dès lors pas possible, en l’absence de ces précisions, de se prononcer sur la capacité
du recourant à réaliser l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
à la date de la décision litigieuse.
15.
a)
Eu égard à la surveillance personnelle permanente, on observe que la surveillance prodiguée
par les parents du recourant est essentiellement en lien avec les problèmes comportementaux de ce
dernier (incapacité à gérer la frustration, cris et risques de mise en danger).
b)
En principe, un besoin de surveillance personnelle n’est pas reconnu avant l’âge de
6 ans, puisqu’un enfant en bonne santé a également besoin de surveillance jusqu’à
cet âge. Une surveillance personnelle peut entrer en ligne de compte exceptionnellement dès
l’âge de 4 ans (enfants autistes ou épileptiques ; TF 8C_393/2021 du 13 octobre
2021 consid. 3.2 ; cf. également : Annexe 2 CSI p. 108).
c)
Sur la base des pièces versées au dossier, il n’est pas possible de se prononcer sur
le degré d'intensité requis pour admettre la nécessité d'une surveillance personnelle
permanente au sens de l'art. 37 al. 2 let. b RAI. On peut certes retenir que le recourant est sujet à
des accès de colère récurrents (avec lancement d'objets, cris stridents et inconscience
face aux potentiels dangers). Cela étant, on ne saurait, sans indications complémentaires,
admettre que ces crises revêtent une intensité telle que l'enfant se mette en danger et nécessite
davantage de surveillance qu'un enfant de son âge en bonne santé qui réagirait semblablement
en cas de vive colère. Les crises évoquées par les parents du recourant et sa pédiatre
traitante ont été à peine mentionnées par l'enquêtrice qui ne leur a pas accordé
d'importance déterminante, alors que les parents du recourant n’ont pas donné plus de
précisions sur les conséquences concrètes des accès de colère de leur enfant.
De son côté, la pédiatre traitante a mentionné la nécessité d'une surveillance
accrue par rapport à un enfant du même âge, sans toutefois motiver ses conclusions, par
des illustrations concrètes. Quant aux constatations rapportées par le Centre L.________, selon
lesquelles le recourant devrait être surveillé en permanence, elles ne permettent pas non plus
de circonscrire l'étendue du danger encouru par le recourant. On ajoutera, par ailleurs, que l’enquêtrice
de l’intimé a expressément relevé l’absence de mesures spécifiquement
prises pour écarter tout danger, notamment au domicile du recourant. On rappellera néanmoins
qu’il incombe aux parents de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité
de leur enfant au titre de l’obligation de diminuer le dommage (TF 9C_76/2009 du 19 septembre
2016 consid. 3.2.2). On ne voit, au surplus, pas que le recourant représente un danger pour autrui,
ce que les professionnels en charge de sa situation ne relatent pas. Le fait que le recourant soit sujet
à des crises de colère durant lesquelles il accomplit des actes agressifs n'est certes pas
anodin ; toutefois, en l'absence de précisions quant à l'intensité et aux effets
de ces crises (en relation notamment avec le risque d'auto-agression ou d’hétéro-agression),
il n'est pas possible de se prononcer en connaissance de cause sur l'ampleur du danger auquel celles-ci
l'exposent ou exposeraient éventuellement autrui et, partant, sur la nécessité d'une surveillance
personnelle permanente.
d)
En conséquence, l’instruction du dossier du recourant devra être complétée,
en requérant des précisions auprès de la pédiatre de l'enfant, de ses parents et
des tiers intervenants. Dans ce cadre, il conviendra également d'examiner si le tableau clinique
présenté par le recourant justifie l’application de la limite d'âge de 4 ans prévue
dans l’Annexe 2 CSI (p. 108), en fonction de l'intensité du besoin de surveillance depuis
le moment où est, cas échéant, apparu celui-ci.
16.
Compte tenu de ce qui précède, faute de compléments en lien avec l’accomplissement
de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et avec la question
de la surveillance personnelle permanente, il n’est pas davantage possible de se déterminer
sur un éventuel droit au supplément pour soins intenses au sens des art. 42
ter
al. 3 LAI et 39 RAI.
17.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin
d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant
sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007
UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
ème
éd., 2020, n° 17 et 29 ad art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
18.
Au vu des lacunes encore présentes dans le dossier du recourant, il s’impose de renvoyer la
cause à l’intimé pour instruction complémentaire, telle que ressortant des considérants
14d et 15d supra. Il lui incombera de réexaminer la nature et la date de survenance des difficultés
liées à l’accomplissement de l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », de solliciter les informations utiles en lien avec la question de la surveillance
personnelle permanente et de chiffrer à nouveau le surcroît de temps consacré aux actes
ordinaires de la vie, pertinent sous l’angle du supplément pour soins intenses (en particulier
notamment eu égard à la prise en compte d’une aide durable et importante pour la réalisation
de l’acte « manger » dès l’âge de 3 ans).
19.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision de l’intimé du 28 novembre 2023 annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé dans le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à l’intimé qui succombe.
c)
En outre, n’étant pas représenté par un mandataire professionnel, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 novembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.B.________, à [...] (pour B.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :