vd_findinfo · Décision / 2012 / 1090 · 2012-11-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.12.2012 Décision / 2012 / 1090

TRIBUNAL
CANTONAL
821
PE12.021251-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 6 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, juge présidant
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée par
C.________
le 2 novembre 2012 contre
[...]
,
Juge cantonal, à raison du traitement d'une demande de récusation déposée par le
plaignant contre un autre magistrat (enquête
n°
PE12.021251-ECO
),
vu l'ordonnance du 15 novembre 2012, par laquelle le Procureur général a refusé d'entrer
en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 23 novembre 2012 par C.________ contre cette décision, concluant
implicitement à son annulation et au renvoi de la cause au Procureur général pour qu'il
ouvre une instruction à raison des faits dénoncés,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours a été interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art.
310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP),
que, dirigé contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) par le
plaignant qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que, de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière);
attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre [...], Juge cantonal, à
raison d'actes juridictionnels rendus à son égard dans le cadre d'une procédure de récusation
dirigée contre un autre magistrat, Juge cantonal également (P. 4),
qu'il ressort en particulier des faits dénoncés et des moyens du recours, pour autant qu'ils
soient intelligibles, que le plaignant lui reproche de ne pas s'être lui-même récusé
avant de statuer, en collège, sur la récusation de la magistrate en question;
attendu que la cour de céans n'a aucun motif pour décliner sa compétence à connaître
du présent recours;
attendu que la qualification juridique des faits faisant l'objet de la plainte relève de la compétence
des autorités pénales saisies (ATF 115 IV 1 c. 2a),
que le recours comporte des assertions lourdement vexatoires au préjudice du Procureur général,
que le plaideur lui fait en particulier grief d'infractions pénales, du reste non précisées,
à son détriment,
que les moyens articulés apparaissent confus,
qu'il apparaît cependant vain d'inviter le plaignant à corriger son mémoire de recours
en application de l'art. 110 al. 4 CPP, respectivement à le compléter conformément à
l'art. 385 al. 2 CPP,
qu'en effet, les faits décrits dans la plainte pénale et invoqués dans le recours ne sont
manifestement constitutifs d'aucune infraction pénale, pour autant même qu'ils soient intelligibles,
qu'aucune mesure d'instruction n'apparaît de nature à mener à une autre appréciation;
attendu, en définitive, que les conditions posées par l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réalisées,
que c'est ainsi à juste titre que le Procureur a refusé d'entrer en matière,
que le recours doit dès lors être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance du 15 novembre 2012.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant C.________.
VI.
Déclare
le présent arrêt exécutoire.
Le
juge présidant :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. C.________,
-
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :