vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 829 · 2022-11-14 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 29 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2022 Arrêt / 2022 / 829

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
431/21 - 340/2022
ZD21.049374
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 et 29 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978, a travaillé
comme nettoyeuse à 60 % pour [...] dès octobre 2014. Elle a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité le 6 juin 2017 en faisant état d’une
incapacité de travail partielle depuis 2014 en raison d’un diabète mal contrôlé
avec variations de la glycémie, de fatigue, d’une infection urinaire et de douleurs dorsales.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier de
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 18 juillet 2017.
Le 15 août 2017, l’assurée a rempli le formulaire de détermination du statut en
indiquant que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % en tant
que femme de ménage, pour des raisons financières. L’employeur a remis le questionnaire
de l’OAI le 18 août 2017.
Dans un rapport du 1
er
novembre 2017, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de diabète de type I avec néphropathie existant depuis 2003, d’hépatite
B chronique depuis 2011 et de lombalgies à répétition depuis 2007. Les limitations fonctionnelles
étaient d’éviter les efforts physiques trop importants et le port de charges, ainsi que
laisser du temps pour gérer le diabète instable, ce qui n’était pas possible dans
un travail de nettoyeuse à plein temps. Il existait une incapacité de travail de 50 %
dans toute activité depuis mars 2017. Aucune amélioration ne pouvait être attendue, en
raison du diabète instable accompagné d’une rétinopathie et d’une néphropathie
sévère, difficile à équilibrer. La Dre G.________ a joint divers rapports médicaux
provenant des autres médecins consultés, ainsi que des résultats de laboratoire
Le Dr X.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, a établi un rapport
le 21 novembre 2017, posant les diagnostics de diabète de type 1 instable avec complications néphropathiques
et rétinopathiques, d’insuffisance rénale de stade G3, A3, sur néphropathie diabétique
et lésions de hyalinose segmentaire et focale secondaire, de rétinopathie diabétique bilatérale,
de polyneuropathie sensitive distale symétrique des membres inférieurs et d’hépatite
B chronique. Il précisait que le diabète était instable, que sa gestion nécessitait
de nombreux autocontrôles glycémiques et que la survenue d’hypoglycémies nécessitait
des corrections et des périodes de repos. Il renvoyait pour le surplus aux rapports de la Dre G.________.
Le 23 mars 2018, la Dre G.________ a fait part à l’OAI d’une aggravation de l’état
de santé de l’assurée, laquelle présentait une plus grande fatigue et un diabète
davantage déséquilibré. Le taux de travail actuel ne dépassait pas 30 %. Répondant
le 2 août 2018 à des questions complémentaires du Service médical régional de
l’AI (ci-après : SMR), la Dre G.________ a indiqué que l’aggravation
rapportée en mars 2018 avait été progressive. L’incapacité de travail était
de 50 % depuis mars 2017, dans toute activité. Elle a par ailleurs produit les derniers rapports
des autres médecins consultés.
Répondant le 23 janvier 2019 à des questions complémentaires du SMR, le Dr X.________
a indiqué que l’assurée présentait des hypoglycémies à raison de quatre
épisodes par semaine. L’équilibre glycémique s’était amélioré
depuis la diminution du taux d’activité, la patiente pouvant effectuer plus d’autocontrôles
glycémiques et éviter des hypoglycémies. Dans une activité adaptée, avec la
possibilité de faire des pauses sur demande pour faire des contrôles de glycémie, corriger
les hypoglycémies et récupérer des hypoglycémies, la capacité de travail serait
de 30 %.
Le 3 avril 2019, le Dr P.________, spécialiste en néphrologie, a exposé que l’assurée
était connue pour une insuffisance rénale modérée sur une néphropathie diabétique,
confirmée par biopsie en janvier 2008. Lors du dernier contrôle en mars 2019, la fonction rénale
restait très faiblement altérée mais il existait une récidive d’un syndrome
néphrotique de degré modéré caractérisé par une hypoalbuminémie modérée
et une protéinurie majeure. Ce syndrome néphrotique entraînait des limitations fonctionnelles
et avait clairement un impact sur la capacité de travail, dont le pourcentage était toutefois
difficile à évaluer.
A la suggestion du SMR, une expertise de médecine interne a été mise en œuvre. Le
Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale, a déposé son rapport
le 26 novembre 2019. Il a posé les diagnostics de diabète de type 1, néphropathie diabétique
avec insuffisance rénale sans complication périphérique, obésité mixte, probable
syndrome d’apnée obstructive du sommeil, hypertension artérielle secondaire, syndrome
vertébral anamnestique sur troubles statiques lombaires, probables céphalées vasculaires,
hépatite B chronique active sans traitement, status après opération de la cataracte de
l’œil droit et status après opération d’un kyste thyroïdien. Dans l’hypothèse
de l’absence ou de la résolution d’un éventuel syndrome d’apnée du sommeil,
la capacité de travail pourrait progressivement être de 80 %, soit jusqu’à
35 heures par semaine, dans l’activité habituelle de nettoyeuse, mais pourrait diminuer en
fonction de la maladie rénale. Elle serait également de 80 % sans baisse de rendement
dans une activité adaptée, à savoir une activité exercée dans des conditions
contractuelles, sans travail de nuit, avec un horaire fixe et régulier et avec la possibilité
de disposer d’un local propre pour faire ses soins et se reposer en cas de survenue d’une
hypoglycémie, et sans port de charge de plus de 10 kg. Le taux de présence devrait être
de 6 à 7 heure, si possible de manière fractionnée. Il n’y avait pas de réduction
de la performance, sauf en cas d’hypoglycémie, où il fallait compter 20 minutes
pour se resucrer ou en cas de nécessité de prendre une dose supplémentaire d’insuline
en cas d’hyperglycémie.
L’OAI a rendu un projet de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité
le 19 mars 2020. Il a retenu que l’assurée présentait depuis toujours une capacité
de travail exigible de 80 % dans toute activité. Ses limitations fonctionnelles (pas de travail
de nuit, nécessité d’un horaire fixe et régulier, possibilité de disposer d’un
local propre pour faire ses soins et se reposer en cas de survenue d’une hypoglycémie, pas
de port de charge de plus de 10 kg) justifiant un degré d’invalidité de 20 %,
le droit à une rente n’était pas ouvert. Les mesures professionnelles n’avaient
pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l’assurée, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
Contestant ce projet, l’assurée a produit un rapport établi le 29 mai 2020 par le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le psychologue R.________, posant les diagnostics
d’épisode dépressif moyen et d’anxiété généralisée. Le
suivi avait débuté le 23 décembre 2019, sur conseil de l’expert mandaté par
l’OAI. Sur le plan psychique, la capacité de travail était de 20 à 40 %. Les
limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité accrue, des difficultés dans la gestion
des émotions, dans la gestion du stress, d’organisation et de mémorisation, ainsi qu’une
diminution du rendement.
Réinterrogée par le SMR, la Dre G.________ a indiqué le 21 août 2020 que les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient un diabète
insulinorequérant difficile à équilibrer avec comme complication une néphropathie,
et un état anxiodépressif. Des troubles digestifs étaient en cours d’investigation
auprès d’un gastro-entérologue. La capacité de travail était nulle dans toute
activité.
A la demande du SMR, les psychothérapeutes B.________ et R.________ ont indiqué le 1
er
octobre
2020 que l’état dépressif était progressivement apparu chronique, de sorte qu’un
traitement anti-dépresseur avait été mis en place le 29 septembre 2020. L’état
psychique était stable depuis le précédent rapport et la capacité de travail inchangée.
Le 12 octobre 2020, le Dr X.________ a indiqué qu’il n’y avait pas eu de modification
significative de l’état de santé de l’assurée, hormis la confirmation d’un
état dépressif. Il n’avait pas de limitations fonctionnelles à ajouter par rapport
à celles retenues dans l’expertise de médecine interne. La capacité de travail était
de 30 % dans toute activité.
A la suggestion du SMR, une expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès
du centre d’expertise M.________. Les Drs V.________, spécialiste en médecine interne
générale et en endocrinologie-diabétologie, C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et F.________, spécialiste en rhumatologie, ont vu l’assurée
les 18 et 26 février 2021, en présence d’une interprète. Ils ont sollicité
des radiographies ainsi que diverses analyses et ont déposé leur rapport le 23 avril 2021.
Celui-ci comprend une évaluation consensuelle, trois expertises spécialisées et une synthèse
du dossier. Selon l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics suivants :
lombalgies sans irradiation sur discopathie L5-S1, M54.5 ; trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique, F33.1 ; diabète d’emblée insulino-requérant
depuis 2002 avec insuffisance rénale, rétinopathie non proliférative et polyneuropathie
distale diabétique non constatée lors de la présente expertise, E10.6 ; gastroparésie
en lien avec le diabète et possiblement aggravée par la prise d’analogue GLP1 ;
obésité, E66 ; cataracte secondaire de l’œil droit opérée en 2017,
E10.3 ; forte suspicion d’un syndrome des apnées du sommeil non appareillé, G47.3 ;
hépatite B chronique non traitée car peu active, B18 ; status après ablation d’un
kyste thyréglosse en 2008, Q89.2 ; et tumeur à cellules granuleuses de l’œsophage
sans signe de malignité, D37.7. Les limitations d’ordre rhumatologique étaient l’absence
d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, l’absence de porte-à-faux
du buste maintenu et le port de charge proche du corps limité à 10 kg. Celles d’ordre
psychiatrique étaient la tristesse et l’humeur dépressive, avec un sentiment d’infériorité
et une tendance à la dévalorisation, un manque d’élan vital, des idées noires
non scénarisées, des troubles du sommeil ainsi qu’une anxiété et une tension
nerveuse. Enfin, les limitations fonctionnelles relevant de la médecine interne étaient décrites
comme suit : « l’instabilité des glycémies et l’insuffisance rénale
sont susceptibles de contribuer à la fatigue ainsi qu’à la nécessité de pauses
régulières pour gérer l’alimentation, contrôler les glycémies et faire
les corrections nécessaires ». Dans l’activité habituelle, sur un taux horaire
de 100 %, la capacité de travail était de 0 %
sur
le plan rhumatologique dès février 2017, de 50 % sur le plan psychiatrique depuis novembre
2019 et de 50 % sur le plan de la médecine interne depuis décembre 2019. Dans une activité
adaptée, sur un taux horaire de 100 %, la capacité de travail était de 50 %
sur le plan psychiatrique depuis novembre 2019, de 100 % sur le plan rhumatologique depuis toujours
et de 100 % avec une baisse de rendement de 30 % sur le plan de la médecine interne depuis
décembre 2019 ; il en résultait une capacité totale de 50 % sur un taux horaire
de 100 % depuis novembre 2019.
Dans un avis médical du 7 mai 2021, le Dr J.________, médecin praticien au SMR, a constaté
que les experts retenaient une capacité de travail dans l’activité habituelle de 70 %
depuis 2002 puis de 0 % dès février 2017 et, dans une activité adaptée, de 70 %
de 2002 à octobre 2019 puis de 50 % depuis novembre 2019. Se rangeant aux conclusions de cette
expertise, le SMR a noté qu’il était à nouveau fait état d’une suspicion
de syndrome des apnées du sommeil, de sorte qu’il fallait transmettre le rapport au médecin
traitant de l’assurée, précisant que, sur le plan assécurologique, la fatigue diurne
engendrée par cette atteinte avait été prise en compte dans l’évaluation de
la capacité de travail lors de cette dernière expertise, mais que le traitement ne paraissait
pas remplir les critères d’exigibilité.
Le 23 juin 2021, l’OAI a adressé un nouveau projet de décision à l’assurée,
tenant compte d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle dans
le domaine du nettoyage depuis février 2017. Il a cependant retenu que l’intéressée
présentait une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, telle
une activité légère dans le domaine de l’industrie. Cette capacité avait diminué
à 50 % à partir du 1
er
novembre 2019, en raison d’une péjoration de son état de santé. La comparaison des
revenus jusqu’au 31 octobre 2019 révélait un degré d’invalidité de 17.46 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. A compter du 1
er
novembre 2019 en revanche, la comparaison des revenus laissait apparaître un degré d’invalidité
de 41.04 %, ouvrant le droit à un quart de rente à l’issue du délai d’attente
d’une année, soit dès le 1
er
novembre 2020.
Par décision du 18 octobre 2021, confirmant son projet du 23 juin 2021, l’OAI a octroyé
un quart de rente à compter du 1
er
novembre 2020 et dit que des mesures de nouvelle réadaptation seraient mises en œuvre dans
le but d’améliorer la capacité de gain, si elles étaient indiquées.
B.
Le 18 novembre 2021, N.________ a adressé un recours à l’OAI, qui l’a transmis
le 22 novembre à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
Réservant la possibilité de produire de nouveaux rapports médicaux, elle a fait valoir
qu’une incapacité de travail de 80 % au moins devait lui être reconnue dans toute
activité et a conclu implicitement à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi
d’une rente entière. Elle a par ailleurs sollicité la dispense d’avance de frais.
Par décision du 17 janvier 2022, la Juge instructrice a mis la recourante au bénéfice
de l’assistance judiciaire s’agissant des avances et des frais judiciaires tout en l’astreignant
à payer une franchise de 600 fr. par mensualités de 50 fr. dès le 15 février
2022.
Dans sa réponse du 8 février 2022, l’intimé a conclu au maintien de sa décision.
La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti par ordonnance du 10 février
2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 39 al.
2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse
en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b)
En l’occurrence,
le recours
a été déposé en temps utile auprès de l’intimé, qui l’a transmis
d’office au tribunal de céans compétent (art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail résiduelle.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 18 octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA sur la révision d’une rente en cours s’applique
également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est
accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée
conformément à l’art. 88a RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité, RS 831.201 ; ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid.
2.2 ; 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.2).
L’art. 88a al. 2 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable, l’art. 29
bis
RAI étant toutefois applicable par analogie. Aux termes de cette disposition, si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant
le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira
de la période d’attente celle qui a précédé le premier octroi. La règle
de l’art. 29
bis
RAI n’est ainsi pas applicable lorsque l’assuré, autrefois bénéficiaire d’une
rente d’invalidité, subit une nouvelle invalidité à la suite d’une maladie
ou d’un accident qui n’était pas à l’origine de l’invalidité pour
laquelle la rente avait été précédemment allouée ou lorsque la rente avait été
refusée en raison d’un degré d’invalidité insuffisant et qu’il y a par
la suite une aggravation de l’atteinte à la santé. Il s’agit alors d’un nouveau
cas d’assurance de sorte que le délai d’attente de trois cent soixante-cinq jours recommence
à courir (Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève-Zurich-Bâle 2018, n. 18 ad art. 28 LAI et les réf. citées).
En effet, le principe de l’unicité
de la survenance de l’invalidité cesse d’être applicable lorsque l’invalidité
subit des interruptions notables ou que l’évolution de l’état de santé ne
permet plus d’admettre l’existence d’un lien de connexité matérielle et temporelle
entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité
(TF 9C_472/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.2 et les références citées).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
5.
En l’espèce, l’intimé a
retenu que la recourante présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle dans le domaine du nettoyage depuis février 2017, mais qu’il existait depuis toujours
une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée à sa situation. Cette
capacité de travail résiduelle avait ensuite diminué à 50 % à compter du
1
er
novembre 2019 en raison d’une aggravation de l’état de santé. Dans sa décision,
l’intimé a suivi l’avis émis le 7 mai 2021 par le SMR, lequel déclarait se
rallier entièrement aux conclusions de l’expertise pluridisciplinaire déposée en
février 2021, dont il opérait la synthèse. La recourante conteste la capacité de
travail ainsi retenue, estimant que celle-ci avait toujours été de 20 % au maximum en
se référant aux avis de ses médecins traitants.
a)
Il y a lieu de constater en premier lieu que les experts de M.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause, dont une synthèse a été établie
et utilisée par chaque expert (cf. Annexe 4, pp. 28 ss du rapport d’expertise,
à laquelle renvoient les expertises spécialisées). Les experts ont complété
les renseignements reçus de l’intimé en mettant en œuvre des radiographies et des
analyses sanguines, dont ils ont joint les résultats à leur rapport. L’expert psychiatre
a en outre directement pris contact avec les psychothérapeutes de la recourante (cf. ch. 5 de l’expertise
psychiatrique, p. 10 du rapport). Chaque expertise spécialisée reprend la même structure
et contient en premier lieu une anamnèse étendue (ch. 3), établie par l’expert sur
la base de son entretien avec la recourante, laquelle était assistée à chaque fois d’une
interprète. Les experts ont pris note des plaintes spontanées de la recourante ainsi que de
manière plus ciblée en relation avec leurs spécialités, recueillant notamment des
informations sur les douleurs ressenties, les traitements, les habitudes de vie et le déroulement
d’une journée habituelle. Ils ont ensuite protocolé les constatations faites à l’occasion
de leurs examens respectifs (ch. 4) et posé leurs diagnostics, cas échéant en indiquant
les motifs pour lesquels ils se sont écartés de l’appréciation des médecins
traitants ou de l’expert mandaté en 2019 (ch. 6). Ils ont donné leur évaluation
de la situation médicale et médico-assurantielle, incluant une évaluation de la cohérence
et de la plausibilité, ainsi qu’une appréciation des capacités, des ressources et
des difficultés de l’expertisée (ch. 7), avant de répondre aux questions du mandat
(ch. 8). L’évaluation consensuelle présente une synthèse interdisciplinaire des
évaluations spécifiques, de manière à déterminer l’impact global des atteintes
à la santé diagnostiquées sur la capacité de travail. Les conclusions des experts
sont claires et étayées, de sorte qu’il faut constater que cette expertise pluridisciplinaire
remplit l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la matière et qu’elle jouit
dès lors d’une pleine valeur probante.
b)
Sur le plan de la médecine interne, le Dr V.________ a confirmé l’ensemble des diagnostics
posés par les médecins traitants et a constaté, comme le précédent expert, que
divers éléments devaient amener à suspecter une atteinte supplémentaire qui n’avait
pas fait l’objet d’investigations, à savoir une apnée du sommeil. S’agissant
de l’impact des diagnostics retenus sur la capacité de travail de la recourante, cet expert
a conclu à une capacité de travail complète dans toute activité, mais a admis une
baisse de rendement de 30 % en lien avec le diabète dès l’apparition de cette maladie
en 2002, du fait de la fatigue causée par les variations de la glycémie et des pauses rendues
nécessaires pour la gestion de la glycémie. Puis, dès décembre 2019, époque
où l’expert H.________ a relevé des symptômes évocateurs d’une apnée
du sommeil, il se justifiait d’évaluer l’incapacité de travail à 50 %
dans toute activité.
A propos de la seule problématique diabétique, l’expert V.________ a relevé que
le diabète insulino-requérant n’était pas en soi une cause d’incapacité
de travail, de même que les complications du diabète actuellement « peu évoluées »
présentes chez la recourante (cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire du 23 avril 2021,
p. 19). L’instabilité des glycémies et l’insuffisance rénale contribuaient
cependant à la fatigue, laquelle pouvait conduire à une baisse de rendement de 20 % à
laquelle s’ajoutait la nécessité de pauses régulières pour gérer l’alimentation
contrôler les glycémies et faire les corrections nécessaires, soit une capacité de
travail de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %. Dans son expertise du 26 novembre
2019, le Dr H.________ avait fixé la capacité de travail à 80 % en lien avec
le seul diabète, après avoir constaté que la recourante faisait preuve d’une excellente
connaissance de ses symptômes d’hypoglycémie, qu’elle savait reconnaître et
traiter, de sorte que d’éventuelles hypoglycémies diurnes ne pourraient pas l’empêcher
de travailler de manière régulière « passé le temps nécessaire pour
se resucrer » (cf. rapport d’expertise du 26 novembre 2019, p. 24). Les deux experts
appelés successivement à se prononcer sur la capacité de travail de la recourante en lien
avec son diabète sont ainsi arrivés à des conclusions similaires, en les étayant.
Dans son rapport du 1
er
novembre 2017, la Dre G.________ a évalué la capacité de travail à 50 %
dès mars 2017, dans toute activité. Elle a motivé ce taux par la nécessité de
prendre du temps pour gérer le diabète instable, en relevant que ce n’était pas
possible dans le cadre d’une activité de nettoyeuse à plein temps et que la recourante
devait éviter les efforts physiques trop importants et le port de charges. Elle n’a cependant
pas donné plus de précisions sur la fréquence des hypoglycémies et leur impact sur
la capacité de travail de sa patiente, n’explicitant en particulier pas pour quelle raison
le diabète aurait le même effet en cas d’activité professionnelle peu astreignante
physiquement. L’aggravation de l’état de santé signalée par la Dre G.________
en mars 2018 n’est pas documentée, le rapport indiquant uniquement que le taux de travail
ne dépassait pas 30 % en raison d’un diabète davantage déséquilibré.
La Dre G.________ n’a du reste pas confirmé cette aggravation dans son rapport complémentaire
du 2 août 2018, puisqu’elle évaluait à nouveau la capacité de travail à
50 % dans toute activité et faisait état d’une aggravation progressive depuis 2014.
Enfin, dans son rapport du 21 août 2020, elle a conclu à une capacité de travail nulle
dans toute activité, sans motiver cette assertion puisqu’elle ne signalait aucun changement
sur le plan somatique depuis décembre 2019, hormis des investigations en cours en raison de troubles
digestifs. En outre, les seules limitations fonctionnelles signalées étaient en rapport avec
le diabète, à savoir la difficulté à gérer le diabète lorsqu’elle
travaillait et la survenue d’hypoglycémie symptomatiques lors d’effort physique, pris
en considération par les experts. Enfin, bien qu’elle ait eu connaissance en particulier de
l’expertise d’avril 2021, la Dre G.________ n’a émis aucune remarque.
Pour sa part, le Dr X.________ a expliqué, dans un rapport de consultation adressé en
février 2017 à la médecin généraliste, que sa patiente ne contrôlait pas
suffisamment souvent sa glycémie, car elle complétait son emploi contractuel par des activités
non déclarées de telle sorte que son taux d’activité total dépassait alors
100 %. Bien qu’invité par l’intimé à évaluer la capacité de
travail de la recourante, le diabétologue a seulement évoqué, dans son rapport du 21 novembre
2017, une fatigabilité et une baisse de rendement liée à la nécessité de procéder
à des autocontrôles et de prendre des périodes de repos pour gérer le diabète.
Il n’a pas chiffré l’impact du diabète sur la capacité de travail, se limitant
à renvoyer à l’évaluation de la Dre G.________. Puis, dans ses réponses
aux questions complémentaires du SMR, en janvier 2019, le Dr X.________ a chiffré les
hypoglycémies à quatre épisodes par semaines et a fait état d’une amélioration
des valeurs sanguines et d’une meilleure gestion de son diabète par la patiente, qui effectuait
plus d’autocontrôles glycémiques. Il a alors évalué la capacité de travail
dans une activité adaptée à 30 % tout en relevant que cette question était gérée
par la Dre G.________. Dans son rapport du 12 octobre 2020, s’il a confirmé le contenu
de celui de janvier 2019, le Dr X.________ n’a pas donné plus d’explications quant
à la faible capacité de travail retenue dans toute activité, alors qu’il n’a
pas déterminé d’autres limitations fonctionnelles que celles mises en avant par l’expert
H.________.
Ainsi, contrairement aux Drs H.________ et V.________, les médecins traitants n’ont pas
argumenté les faibles taux d’activité retenus en lien avec le seul diabète et ses
complications rénales même dans une activité tenant compte des limitations fonctionnelles.
En particulier, le Dr X.________ n’a pas indiqué combien d’autocontrôles de
la glycémie étaient nécessaires dans une journée de travail comportant un profil
d’effort moins important que dans l’activité habituelle, ni le temps qu’il faudrait
consacrer à ces contrôles, aux soins ou réajustements qu’ils impliquent ainsi que
le temps de récupération en cas d’hypoglycémie. Il en va de même s’agissant
des autres atteintes relevant de la médecine interne retenues par les experts, étant au surplus
relevé que ni la Dre G.________ ni le Dr X.________ n’ont commenté les remarques
émises par le Dr H.________ relatives à la présence possible d’apnées
du sommeil, que cet expert a pris le soin de leur signaler au terme de ses investigations (cf. échanges
de courriers entre le Dr H.________ et les Drs G.________, X.________ et P.________, joints à
l’expertise du 26 novembre 2019). Cependant, même s’il n’apparaît pas que
cette problématique ait été investiguée après la première expertise, qui
en faisait abstraction dans l’évaluation de la capacité de travail, il faut relever que
l’expert V.________ en a pleinement tenu compte lors de son évaluation puisqu’il a retenu
une capacité de travail diminuée en raison de la fatigabilité accrue qu’implique
une telle atteinte lorsqu’elle n’est pas prises en charge, à compter du moment où
les symptômes ont été objectivés par le Dr H.________.
Dans ces conditions, il faut constater qu’aucun élément d’ordre médical ne
vient sérieusement remettre en doute les constats du Dr V.________ dans le volet de médecine
interne de l’expertise pluridisciplinaire.
c)
Du point de vue rhumatologique, le Dr F.________ a établi son diagnostic après avoir obtenu
des imageries médicales et examiné la recourante. Il a pris note des plaintes de l’assurée
et constaté que, du point de vue rhumatologique, il n’y avait pas d’incohérences
et que les douleurs étaient plausibles, avec une consommation antalgique faible correspondant aux
douleurs alléguées (cf. ch. 7.3 de l’expertise rhumatologique, p. 26 du rapport
d’expertise pluridisciplinaire). L’atteinte rhumatologique entraînait une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle depuis février 2017, mais complète dans
une activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant l’absence d’effort
de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg et de porte-à-faux du buste maintenu,
ainsi que le port de charge proche du corps limité à 10 kg.
Il semble également que la problématique des douleurs dorsales présentées par l’intéressée
n'avait fait l’objet d’aucun avis spécialisé avant cette expertise pluridisciplinaire.
Ainsi, le Dr H.________ n’a pas porté son évaluation sur l’aspect rhumatologique,
qui n’entre du reste pas dans son champ de spécialisation. Les médecins traitants de
la recourante n’ont pas non plus évoqué de problématique de cet ordre, la Dre G.________
ayant signalé des lombalgies à deux reprises, en 2017 et 2018 sans plus de détails, l’accent
étant mis sur la problématique diabétique, et ne les mentionne plus en 2020. Ils n’ont
par ailleurs pas émis de remarque à la suite de l’expertise du Dr F.________, de
sorte que l’on peut s’y référer entièrement.
d)
S’agissant de l’aspect psychique, les psychothérapeutes traitants ont fait état,
dans leur rapport du 29 mai 2020, des plaintes et des symptômes présentés par leur patiente,
à savoir un abaissement de l’humeur, une estime d’elle-même négative, un sentiment
de honte et de culpabilité, un isolement social, une diminution de l’activité, un pessimisme
face à l’avenir, une perturbation du sommeil (insomnies, réveils en sursaut dus à
des cauchemars ou des angoisses nocturnes), des ruminations mentales autour de pensées anxiogènes
et noires, une anxiété flottante élevée, des craintes importantes pour sa santé
physique et pour ses proches, une attente craintive, des difficultés de concentration et de mémoire,
une anxiété accompagnée d’un sentiment de tête vide, de perte de contrôle,
de tachycardie, d’une accélération de la respiration, d’un sentiment d’étouffement,
d’une bouche sèche, de maux de tête, de tremblements et d’une incapacité à
se détendre. Ils ont relaté en outre que leur patiente avait tenté de reprendre une activité
professionnelle dans son domaine d’activité en mai 2020, mais qu’elle avait dû
y renoncer après le premier jour en raison de douleurs importantes et d’une forte augmentation
de l’anxiété, entraînant une augmentation des plaintes somatiques, un vécu
d’échec et un renforcement des symptômes dépressifs et anxieux. Sur la base de leurs
constats, ils ont conclu à une capacité de travail de l’ordre de 20 à 40 %
et déterminé des limitations fonctionnelles, à savoir une fatigabilité accrue, des
difficultés dans la gestion des émotions et dans la gestion du stress, des difficultés
de concentration, d’organisation et de mémorisation, une diminution du rendement. Dans leur
complément du 1
er
octobre
2020, les psychothérapeutes traitants ont indiqué que l’état psychique de leur patiente
était stable, qu’une médication antidépressive avait été introduite en
raison de la chronicisation de l’état dépressif et qu’ils évaluaient toujours
la capacité de travail entre 20 et 40 % dans toute activité.
Il convient d’emblée de relever que ces deux rapports ont été établis au tout
début du suivi, alors que la médication antidépressive n’avait pas encore été
mise en place, respectivement un mois à peine après l’instauration d’une telle
médication. L’expertise du Dr C.________ est en revanche intervenue un peu plus d’une
année après le début du suivi et plusieurs mois après la prescription d’un
antidépresseur. Les plaintes de la recourante étaient alors différentes de celles rapportées
par ses psychothérapeutes, puisque l’intéressée n’a pas fait état auprès
de l’expert de troubles de la concentration ou de la mémoire, ni de cauchemars. En outre,
sur la base des explications données par la recourante à propos du déroulement de ses
journées et de ses loisirs, l’expert n’a pas objectivé de difficultés d’organisation.
Dans son rapport spécialisé, le Dr C.________ a repris les deux rapports établis
par les psychothérapeutes traitants de l’assurée précités, ainsi que les constats
faits par le Dr H.________ en novembre 2019 et qui ont conduit l’assurée à consulter
en décembre 2019. Il a également obtenu un rapport complémentaire auprès des psychothérapeutes
traitants. Le Dr C.________ a expliqué les motifs pour lesquels il ne retenait pas le diagnostic
d’anxiété généralisée, F41.1, estimant que les symptômes d’anxiété
et la tension nerveuse présents chez la recourante faisaient partie du trouble dépressif. Il
a en outre mentionné des difficultés liées à l’acculturation, Z60.3, facteur
non médical influençant l’état de santé que les psychothérapeutes n’ont
pas évoqué. L’expert a constaté à cet égard que la recourante, bien que
vivant en Suisse depuis 2004, ne parlait pas le français et n’avait des contacts sociaux qu’avec
des compatriotes, relevant également qu’elle devait renoncer à certaines activités
par manque de moyens financiers.
Il apparaît en outre que les deux rapports établis par les psychothérapeutes traitants
ne contiennent pas tous les éléments requis par la jurisprudence en cas d’atteinte psychique,
dès lors qu’il manque une évaluation des ressources et capacités de la recourante.
Or, l’expert a procédé à une appréciation des capacités, des ressources
et des difficultés de la recourante, constatant ce qui suit (ch. 7.4 de l’expertise psychiatrique,
p. 11 du rapport d’expertise pluridisciplinaire) :
« Du point de vue psychiatrique, Madame
N.________ est capable de s’adapter à des règles et à des routines, elle sait planifier
et structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité. Elle a la capacité de changement
et elle est capable de mobiliser ses compétences et ses connaissances même si tout cela est
perturbé à cause de son état dépressif et de sa maladie somatique. Elle est apte
à prendre des décisions, possède du discernement, est capable d’initiatives et d’activités
spontanées qui dépendent toutefois de ses difficultés financières. Elle peut s’affirmer,
tenir une conversation et établir le contact avec [des] tiers mais elle reste le plus souvent chez
elle. Elle est apte à vivre en groupe et à lier d’étroites relations mais il faut
préciser qu’elle ne parle pas le français et que depuis son arrivée en Suisse, elle
n’a eu de contact qu’avec ses compatriotes. Elle peut prendre soin d’elle-même
et subvenir à ses besoins. Elle dispose de mobilité, elle peut se déplacer. Sa capacité
de résistance et d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée, ainsi que la dépression.
Limitations
fonctionnelles : tristesse et humeur dépressive, avec un sentiment d’infériorité
et une tendance à la dévalorisation, un manque d’élan vital, des idées noires
non scénarisées, des troubles du sommeil ainsi qu’une anxiété et une tension
nerveuse. »
Sur la base de ses constats, le Dr C.________ a conclu à une incapacité de travail de
50 % dans toute activité depuis novembre 2019, date à laquelle le Dr H.________ a
relevé des signes dépressifs. Cette appréciation doit être privilégiée,
dès lors qu’elle a été rendue au terme d’une évaluation répondant
à tous les critères fixés par la jurisprudence, contrairement à celle émise
par les psychothérapeutes traitants.
e)
Ainsi, il y a lieu de constater que l’intimé était fondé à déterminer
la capacité de travail de la recourante sur la base de l’avis du SMR du 7 mai 2021, lequel
opérait une synthèse claire et fidèle des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire
rendue le 23 avril 2022 par les experts de M.________.
6.
La recourante n’a émis aucun grief
à l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé.
Celui-ci a procédé au calcul du degré d’invalidité à l’issue du
délai d’attente d’une année déterminé selon la date du dépôt
de la demande de prestations et du délai de l’interruption de travail supérieure à
40 % (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), en février 2018. S’agissant du revenu sans
invalidité, l’intimé a repris les données salariales de 2017 fournies par le dernier
employeur de la recourante et l’a appliqué à un taux de 100 % pour retenir le revenu
annuel de 46'371 francs. Il a ainsi tenu compte du fait que l’assurée présentait
depuis toujours une diminution de rendement de 30 % dans toute activité en raison de son diabète
et que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % comme elle l’a
allégué. Pour le revenu avec invalidité, l’intimé a utilisé les données
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018, tableau TA1_skill_level, niveau
de qualification 1, adapté à la durée moyenne du travail en Suisse en 2018 (41.7 heures),
pour un taux d’activité de 70 % sans abattement supplémentaire, soit un revenu annuel
de 38'276 fr. 85. Contrôlés d’office, les paramètres de calculs présentés
dans la décision attaquée ne prêtent pas le flanc à la critique, car l’intimé
a correctement appliqué la jurisprudence en la matière (cf. notamment ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). Il a cependant omis d’indexer à 2018 le montant
du revenu sans invalidité calculé sur la base de données salariales valables en 2017 (cf.
ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). La variation des salaires nominaux
des femmes en 2018 a été de 0.5 % par rapport à l’année précédente
(cf. Tableau T39 « évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et
des salaires réels » ; TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.1.2), portant
le revenu sans invalidité à 46'602 fr. 86. Cette correction n’a cependant pas
d’influence sur le résultat, puisque la comparaison des revenus aboutit à un degré
d’invalidité de 17.87 %, taux qui n’ouvre toujours pas de droit à la rente.
L’intimé a procédé à un second calcul du degré d’invalidité,
en lien avec l’aggravation de l’état de santé constaté par les experts de
M.________ dès novembre 2019. Aucun droit à la rente n’ayant été reconnu précédemment,
cette aggravation a entraîné l’application d’un nouveau délai d’attente
d’une année, soit jusqu’au 1
er
novembre
2020, comme l’a retenu l’intimé. Le calcul du degré d’invalidité pour
cette seconde période a été effectué sur la base des mêmes paramètres que
pour la première période, mais avec les valeurs en vigueur en 2019. Le droit à la rente
ne pouvant naître qu’en novembre 2020 en raison du nouveau délai d’attente, ce
sont les chiffres valables pour l’année 2020 qui doivent être utilisés. La correction
d’office des chiffres n’entraîne cependant pas de modification de la décision litigieuse.
Ainsi, le revenu sans invalidité tel que déterminé ci-dessus s’élève,
après indexations successives de 1 % et 0.9 % (cf. tableau T39 précité),
à 47'492 fr. 50. Quant au revenu avec invalidité, l’ESS 2020, tableau TA1_skill_level,
niveau de qualification 1, détermine un revenu mensuel de 4'276 fr. pour les femmes. Après
adaptation de ce montant à la durée moyenne du travail en Suisse en 2020 (41.7 heures) et à
un taux d’activité de 50 %, il en découle un revenu annuel avec invalidité
de 26'746 fr. 38. La comparaison de ces revenus induit un degré d’invalidité
de 43.68 %, taux qui ouvre le droit à un quart de rente.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD), sous réserve des acomptes déjà versés.
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 octobre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat, sous réserve des acomptes déjà versés.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :