vd_findinfo · HC / 2011 / 31 · 2010-11-05 · fr

IN DUBIO PRO REO | 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.01.2011 HC / 2011 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
13
PE08.028496-ADY/JON/SNR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 11 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffier
:
Mme              Choukroun
*****
Art.
411 let. g, 411 let. h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
contre le jugement rendu le
5 novembre 2010
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant, notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que H.________ s'était rendu coupable de blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale
sur le séjour et l'établissement des étrangers, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers, infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(XIII), l'a condamné à six ans de peine privative de liberté, sous déduction de 679
jours de détention préventive, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 2 mai 2006 par le Tribunal correctionnel de Lausanne (XIV), et à une amende de 500 fr. et dit
qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution serait
de 5 jours (XV), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 2 mai 2006
et ordonné l'exécution de la peine de trois mois d'emprisonnement, sous déduction de 4
jours de détention préventive (XVI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
H.________ serait né le 31 janvier 1983 à Boé, en Guinée-Bissau, d'où il est
originaire. Quittant son pays en 2001, il s'est d'abord rendu en Allemagne sous une autre identité.
Il y a été incarcéré durant quatre mois pour trafic de cocaïne. H.________ est
ensuite venu en Suisse et a formé une demande d'asile le 9 septembre 2002; il a été attribué
au Centre FAREAS de Crissier. Sa demande a été rejetée et il a été signalé
disparu du centre depuis le
16 juin 2004.
Jusqu'à son arrestation, le 27 décembre 2008, H.________ a vécu clandestinement en Suisse,
essentiellement à Bienne, dans un appartement inscrit au nom de L.________.
H.________ est détenu préventivement depuis le 27 décembre 2008 à ce jour. Son casier
judiciaire suisse fait mention de deux inscriptions, à savoir une condamnation à quatre mois
de peine privative de liberté avec sursis pendant 2 ans, prononcée le 22 octobre 2003 par le
Juge d'instruction de Lausanne pour délit et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants et d'une condamnation de trois mois de peine privative de liberté avec sursis
pendant 3 ans, prononcée le 2 mai 2006 par le Tribunal correctionnel de Lausanne à la suite
d'une émeute
que H.________ avait provoquée,
manifestant sa colère contre de nouvelles mesures de sécurité destinées à lutter
contre un trafic de stupéfiants au centre FAREAS où il était placé.
2.
Fondés sur les résultats de l'enquête
de police, sur les aveux - bien que fluctuants – de H.________ ainsi que sur les déclarations
des accusés F.________ et R.________, les premiers juges ont retenu que H.________ s'était
livré, du début de l'année 2006 jusqu'à son interpellation par la police le
27
décembre 2008, à un important trafic de cocaïne, avec la participation de R.________ depuis
2007 et de F.________ dès l'automne 2007. Une seconde enquête de police portant sur un autre
trafic de cocaïne est en cours en Allemagne depuis l'automne 2007 et a permis d'établir que
H.________, R.________ et F.________ étaient en lien avec ce réseau allemand. Les contrôles
téléphoniques, directs ou rétroactifs, effectués en cours d'enquête ont permis
d'établir que H.________ et R.________ ont notamment utilisé le n° de téléphone
[...]  pour entrer en contact avec des toxicomanes.
Nonobstant les affirmations de H.________ en audience, ses déclarations durant l'enquête de
police ainsi que le résultat des écoutes téléphoniques ont permis aux premiers juges
de considérer que ce dernier était le propre fournisseur de sa clientèle et qu'il ne travaillait
pas sous les ordres de R.________. Les premiers juges ont également conclu que H.________ avait
notamment acheté un kilogramme de cocaïne en deux transactions, les 19 et
20
décembre 2008 et qu'il avait, entre autre, vendu 300 g de cocaïne à [...] le 12 novembre
2008 à Bienne et 80 g de cocaïne à [...] entre début 2006 et fin 2008, par boulette
de 100 fr. chacune. Le Tribunal a ainsi retenu que H.________ avait acheté 755.5 g purs de cocaïne
en tenant compte d'un taux de pureté moyen de 40%, et qu'il en avait vendu (ou s'apprêtait
à vendre) 685.4 g nets, à un taux de pureté moyen de 40% pour les ventes effectives et
de 53,9% pour les 198 g de cocaïne que H.________ et ses coaccusés s'apprêtaient à
vendre lorsqu'ils ont été interpellés par la police le 27 décembre 2008.
C.
En temps utile, H.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à un autre tribunal de première instance. Subsidiairement, il conclut à la
réforme du chiffre XIV du jugement entrepris, en ce sens que la peine privative de liberté
infligée n'est pas supérieur à quatre ans.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au rejet du recours formé par H.________.
En droit
:
1.
Le recourant a pris des conclusions tant en nullité
qu'en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité
d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale
du
12 septembre 1967, RSV 312.01]).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
2.
H.________
reproche aux premiers juges d'avoir procédé
– sur la base de conversations téléphoniques - à une estimation de la quantité
de un kilogramme de cocaïne qu'il aurait acheté en décembre 2008. Il relève également
que le tribunal a retenu qu'il avait utilisé le n° de téléphone [...] en se fondant
sur des indices, selon lui, insuffisants. Le recourant soutient, en outre, que la quantité et le
taux de pureté de la cocaïne qu'il aurait vendue n'ont pas été établis par les
premiers juges de manière conforme au principe
in
dubio pro reo
. Enfin, H.________ conteste avoir
adressé de l'argent provenant de son trafic en Afrique, soutenant que le tribunal de première
instance n'avait pas apporté la preuve de ces transactions. Il se prévaut ainsi du moyen de
nullité des art. 411 let. g et i CPP.
2.1
En procédure vaudoise, le principe
in
dubio pro reo
est considéré comme un
moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; CCASS, 11 juillet 2006, n°
256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre 2004, n° 440). En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l’angle de
l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la cour de céans
examinant alors si les faits retenus sont douteux
(JT
2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu de douter de l'interprétation des
faits retenus par les premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in
dubio pro reo
signifie qu’il appartient
à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Il est
donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé
son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la
fausse prémisse que l’accusé devait prouver son innocence et l’a condamné
pour n’avoir pas rapporté cette preuve (TF, B., 8 octobre 1998, ad CCASS, 8 mai 1998,
n° 177; ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993,
pp.
415 à 420).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art.
411 CPP; Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre
l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et la mise en œuvre du principe
in
dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient
donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz,
op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les
preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux.
Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il
doit ensuite appliquer l’adage
in
dubio pro reo
et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich
2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422
s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation
des preuves a été arbitraire et que cela conduit à étouffer un doute sérieux
et irréductible qui aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que l'appréciation
arbitraire des preuves a abouti à méconnaître un doute qui devait entraîner l'application
du principe in dubio pro reo, soit à violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas,
il faut d'abord examiner à titre de question préalable si l'appréciation des preuves a
été arbitraire à l'effet de méconnaître un doute sérieux et irréductible
(Corboz, op. cit., p. 425).
Pour être qualifiée d’arbitraire, une constatation de fait doit être évidemment
fausse, contredire d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité,
reposer sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation. Tel est par exemple
le cas lorsque l’autorité s’est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation incriminée
doit être manifeste et reconnue d’emblée, l’arbitraire n’existant pas déjà
lorsqu’une autre solution aurait été possible ou serait apparue plus justifiée.
Il n’est pas non plus arbitraire en soi d’écarter certaines déclarations au profit
d’autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire
des constatations attaquées, lesquelles doivent reposer sur des considérations manifestement
insoutenables au point que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf. not. ATF
132 III 209 c. 2.1; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 II 259 c. 5; ATF 101 Ia 298; TF 13 octobre 1994, ad CCASS,
30 mai 1994).
2.2
Concernant le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP, ouvert s’il existe des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause, il convient de préciser
qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner
l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad
art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45, précité). Tel n’est pas le cas
lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant
de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier
juge sont erronées, avant de plaider sa propre thèse de l’appréciation des faits
et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF 125 I 166
c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
2.3
En l'espèce, le recourant affirme que les premiers juges ont conclu qu'il avait vendu un kilogramme
de cocaïne en décembre 2008, en se fondant sur des conversations téléphoniques et
sur une extrapolation des sommes investies pour cette transaction.
La cour de céans relève toutefois que la transaction portant sur la livraison de deux fois
500 g de cocaïne a été retenue sur la base des aveux partiels du recourant et de son comparse
F.________ durant l'enquête, sur l'analyse des contrôles téléphoniques montrant qu'il
y avait eu deux livraisons à un jour d'intervalle et de la somme investie (jgt., p. 27). Le contenu
de ces auditions n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant. La motivation du tribunal est dès
lors amplement suffisante et n'est pas arbitraire. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
2.4
H.________ estime que le tribunal s'est fondé sur des preuves insuffisantes pour retenir qu'il aurait
utilisé le n° de téléphone [...].
Le recourant n'explique toutefois pas en quoi le tribunal aurait fait preuve d'arbitraire, l'utilisation
de ce raccordement par d'autres personnes – ce que le tribunal retient d'ailleurs (jgt., p. 22)
- n'excluant évidemment pas que le recourant l'aurait également utilisé. On relève
en outre que dès le 12 novembre 2008, les appels entrants ont été déviés vers
une autre ligne dont H.________ a admis être le propriétaire. Ce grief, mal fondé, doit
également être rejeté.
2.5
Le recourant conteste avoir vendu 300 g de cocaïne
à [...]  le 12 novembre 2008, n'admettant au final que la vente de 30 g. Il conteste également
d'autres ventes qui lui ont été attribuées par les premiers juges, estimant que le doute
était permis.
Pour retenir la transaction du 12 novembre 2008, le tribunal s'est fondé sur les déclarations
de [...] en cours d'enquête et sur son témoignage en audience. La confirmation de ses déclarations
en audience, face au recourant, asseoit la crédibilité du témoin, nonobstant les dénégations
du recourant. Ce grief, mal fondé, doit dès lors être rejeté. Quant aux autres ventes
qu'il conteste, le recourant ne motive pas suffisamment ses moyens de nullité, son recours devant
dès lors être écarté sur ce point.
2.6
H.________ conteste avoir vendu 80 g de cocaïne
à [...], précisant qu'il lui a vendu 80 boulettes qui ne contiendraient chacune qu'entre 0,8
et 0,9 g.
La cours de céans estime toutefois que le fait que les premiers juges ont admis que les boulettes
représentaient 0,8 g ou 0,9 g  de cocaïne pour certaines transactions ne signifie pas
que [...] ait acheté des boulettes d'un poids équivalent. On remarque, au contraire, que ce
dernier, entendu en audience, a confirmé avoir acheté 80 boulettes de cocaïne d'environ
un kilogramme. En tout état de cause, on relève que d'insignifiants changements de quantité
de drogue n'ont aucune incidence sur le sort de la cause. Par conséquent, ce grief, mal fondé,
doit être rejeté.
2.7
H.________ reproche aux premiers juges d'avoir tenu compte d'un taux de pureté moyen de 53,9% pour
les 198 g de cocaïne retrouvés lors de son interpellation, et de 40% pour le reste de la drogue
vendue ou achetée durant son trafic en 2008. Selon lui, il aurait fallu tenir compte des marges
inférieures précisées par l'Institut de police scientifique et par le Centre universitaire
romand de médecine légale, donnant des taux de pureté plus favorables (45,4% et 23%).
Sur ce point, la Cour de cassation relève que pour analyser le taux de pureté du pain de 198
g, l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne a prélevé quatre échantillons
ayant révélé des taux de 51,3%, 67,2%, 50,8% et 46,2%. Le taux retenu par le tribunal
est la moyenne de ces quatre taux, les premiers juges tenant – à juste titre - compte de la
variation du taux de pureté de la drogue analysée. Le recourant n'explique pas en quoi cette
méthode serait arbitraire dans l'appréciation des preuves. Pour le reste, le tribunal s'est
fondé sur le taux de pureté moyen des drogues saisies en Suisse selon les résultats du
Centre universitaire romand de médecine légale, ce qui n'a rien d'arbitraire. Le recourant
n'allègue par ailleurs aucune circonstance spéciale qui permettrait de conclure que la drogue
aurait été diluée dans tel ou tel cas.
Mal fondé, ce grief doit dès lors être rejeté.
2.8
H.________ conteste avoir envoyé de l'argent provenant de son trafic en Afrique.
La cour de céans considère que le tribunal a exposé de manière précise et suffisante
sa conviction selon laquelle les premiers aveux de H.________ à ce sujet devaient être tenus
pour valables. Le recourant ne démontre d'ailleurs pas le caractère arbitraire du raisonnement
du tribunal, se contentant de substituer sa propre version des faits à celle des juges. Ce moyen,
purement appellatoire, ne peut qu'être rejeté.
2.9
Enfin, H.________ se prévaut
d'un état de fait insuffisant ou lacunaire, affirmant que les premiers juges n'ont pas mentionné
les déviations relevées entre le raccordement appartenant à Q.________ et le raccordement
[...].
La Cour de cassation constate toutefois que le tribunal a clairement fait mention de cette déviation
téléphonique (jgt., p. 22) de sorte que la lacune alléguée n'existe pas.
En définitive, tous les griefs soulevés sont rejetés et, avec eux, le recours en nullité.
3.
Subsidiairement, H.________ conclut à la
réforme du chiffre XIV du jugement entrepris, en ce sens que la peine privative de liberté
infligée n'est pas supérieure à quatre ans. Il considère en effet que les premiers
juges ont été trop sévères et qu'ils lui ont à tort attribué le rôle
de chef du réseau, alors que – selon lui - de nombreux éléments au dossier démontraient
qu'il n'a été qu'un rouage dans un édifice astucieusement monté par R.________.
3.1
Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce,
qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du
dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s.).
3.2
En l'occurrence, l'argumentation du recourant est vaine, puisqu'il se contente de critiquer la sévérité
de la peine en se fondant sur un état de fait qui diffère de celui du jugement.
La cour de céans relève au surplus que le tribunal n'a méconnu aucune circonstance pertinente
pour la fixation de la peine en retenant à charge de H.________ ses antécédents, le caractère
organisé de l'activité délictueuse, la multiplicité des fournisseurs et l'importance
des transactions. A décharge, les premiers juges ont retenu les aveux partiels du recourant, son
comportement correct en détention et ses regrets "de surface" (jgt., p. 43). La peine,
certes sévère, ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation des premiers juges.
Elle peut donc être confirmée.
3.3.
Enfin, le recourant revient, dans ses moyens de réforme, sur le taux de pureté et les quantités
de drogue dont il aurait fait le trafic. Ces arguments tombent à faux, ces questions de fait ayant
déjà été traitées dans le cadre du recours en nullité.
Le recourant ne faisant pas valoir d'autres moyens, le recours en réforme est rejeté.
4
.
En définitive, aucun des moyens invoqués par H.________ n'est retenu. Son recours ne peut dès
lors qu'être rejeté en application de
l'art.
431 al. 2 CPP. Le jugement est confirmé et les frais de deuxième instance sont mis à sa
charge (art. 450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              La
greffière :
Du
13 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
[...]
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Sauteur, avocat (pour H.________),
-
Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour [...]),
-
Me Inès Feldmann, avocate (pour F.________),
-
Me Shalini Pai, avocate (pour R.________),
-
Me Samuel Pahud, avocat (pour [...]),
-
Me Sabrina Carlin, avocate-stagiaire (pour Q.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
Service de la population, secteur étrangers (31.01.1983),
‑
Service de la population, division asile (31.01.1983),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office fédéral de la police,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de La Croisée,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :