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RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, RÉVISION DE LA RENTE, CONSTATATION DES FAITS | 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 Arrêt / 2009 / 1010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 171/09 - 323/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.
Neu et Mme
Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Ecublens, recourant, représenté
Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
X.________ a travaillé du 1
er
décembre
2000 au 5 décembre 2003 en qualité d'employé
polyvalent (station-service, lavage et nettoyage des voitures,
petite mécanique) au service du garage [...]. Auparavant,
depuis 1990, il travaillait également comme ouvrier dans un
garage. Le 14 octobre 2004, l'intéressé a
déposé une demande de rente auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'office AI) en faisant état d'une
opération du coeur en 1987, d'une maladie des reins, de
malaises répétés et de la pose d'un
stimulateur cardiaque (pacemaker) en septembre 2004.
Instruisant cette demande, l'office AI a confié un mandat
d'expertise pluridisciplinaire à la Policlinique
médicale universitaire de Lausanne (ci-après :
PMU), fonctionnant comme Centre d'observation médicale de
l'AI (ci-après : COMAI), qui a rendu son rapport le 28
décembre 2005. Les experts (Dr A.________, médecine
interne; Dr B.________, médecine interne; Dr C.________,
psychiatre; Dr D.________, psychiatre) ont posé, comme
diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail, un autre trouble anxieux spécifié (F41.8),
des lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5) et des
troubles statiques dégénératifs rachidiens.
D'autres diagnostics, sans incidence sur la capacité de
travail, ont également été retenus (notamment
une cardiopathie).
D'après le rapport d'expertise, sur le plan rhumatologique,
la capacité de travail de l'assuré était
complète dans une activité légère,
compte tenu de certaines limitations (variation des positions
assise et debout, pas de port de charges supérieures
à 10 kilos et pas de maintien de positions statiques
prolongées de plus de 45 minutes de manière
continue). D'un point de vue cardiologique, la maladie valvulaire
était compensée et stable. L'assuré ne
présentait pas de signes cliniques d'insuffisance cardiaque
significative. Les troubles rythmiques étaient
contrôlés par l'activité du stimulateur
cardiaque et ne représentaient plus de limitations à
une activité normale.
Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu un trouble
anxieux, dont l'aggravation marquée dès
l'année 2003 était à mettre en relation avec
les épisodes de pertes de connaissance itératives
dans un contexte d'hospitalisations en urgence, objectivement
traumatiques avec notamment des fractures du visage survenues au
cours de ces épisodes. A cela s'ajoutait le
développement rapide d'une maladie d'Alzheimer invalidante
chez le père de l'assuré, qui agissait comme un
facteur de stress psycho-social majeur chez ce dernier, lequel
semblait être convaincu de développer lui-même
une démence. Ce trouble anxieux semblait avoir pris une
telle place qu'il justifiait une sévère diminution de
la capacité de travail. Ce trouble devait être
nommé et pris en charge spécifiquement. L'approche
devait viser à expliquer de manière exhaustive et
rassurante les différentes problématiques dont
l'assuré avait été l'objet, de manière
à lui permettre dans la mesure du possible de regagner une
certaine confiance. Cette mise en confiance devait assez rapidement
passer par une mise en situation professionnelle, dans une
structure de type « Intégration pour
tous ». Dans l'intervalle, la
sévérité de la problématique justifiait
une incapacité de travail de 70 %. Les experts
précisaient qu'à terme, si la problématique
anxieuse s'amendait, il était possible d'envisager une
capacité de travail entière sur un plan purement
somatique.
Les experts ont, en conclusion du rapport, répondu à
certaines questions, notamment :
« •
Degré de la capacité de travail résiduelle
en % d'activité lucrative exercée avant la survenue
de l'atteinte à la santé ?
Actuellement pas
supérieure à 30 %.
•
A
quelle date la capacité de travail a-t-elle subi une
réduction de 25 % au moins ?
En décembre
2003.
•
Comment le degré de capacité de travail a-t-il
évolué depuis lors ?
Reprise du travail non
réalisable.
•
Pronostic (de la capacité de travail) ?
Favorable si le patient
parvient à adhérer de façon progressive et
cadrer une activité professionnelle.
•
La
capacité de travail peut-elle être
améliorée par des mesures
médicales ?
Oui, dans le cadre
d'entretiens psycho-éducatifs voire une approche
psychothérapeutique de type cognitive ou
comportementale.
•
Si
oui, ce traitement médical est-il, du point de vue
médical, exigible de l'assuré ?
Oui.
•
Durée nécessaire probable du traitement
?
12 à 24
mois.
•
Quelle capacité de travail peut-on espérer par la
suite ?
Capacité
potentiellement de 100 % ».
Invité à se prononcer sur les conclusions de
l'expertise du COMAI, le Dr K.________ du Service
médical régional AI (ci-après : SMR), a
exprimé des doutes au sujet de la limitation de la
capacité de travail de l'assuré de l'ordre de
70 %. Il a ainsi préconisé un nouvel examen
psychiatrique par le SMR (cf. note du 7 mars 2006).
B.
Le 2 mai 2006, l'assuré a fait l'objet d'un examen
psychiatrique par le SMR. Dans son rapport subséquent du 17
août 2006, la Dresse L.________, psychiatre, a retenu un
trouble anxieux spécifié, en rémission
(F41.8), sans répercussion sur la capacité de
travail. Par rapport à la situation prévalant au
moment de l'expertise du COMAI, l'état de santé de
l'assuré s'était nettement amélioré. La
doctoresse n'était cependant pas en mesure de fixer la date
exacte de l'amélioration. Elle a en outre indiqué que
la symptomatologie anxieuse présentée par
l'assuré était réactionnelle à sa
pathologie et ne représentait pas une maladie psychiatrique
chronique et invalidante.
Ce rapport a été réédité le 6
février 2007 et contresigné par le
Dr M.________, psychiatre FMH, et le Dr N.________,
médecin-chef ad interim.
Dans une note du 7 septembre 2006, le Dr K.________ a
constaté l'absence d'incapacité de travail sur le
plan somatique. D'un point de vue psychiatrique, le trouble anxieux
avait justifié une incapacité de travail de 70 %
dès décembre 2003, puis s'était
amélioré entre fin 2005 et avril 2006, comme
l'attestait la Dresse L.________. L'assuré présentait
une capacité de travail entière dès le mois de
mai 2006 dans les diverses activités qu'il avait
exercées dans le passé (aide-pâtissier,
garçon de buffet, manoeuvre dans un garage).
Par une décision du 24 avril 2007, se fondant sur les
conclusions de l'expertise du COMAI (PMU) du 28 décembre
2005 et de l'examen psychiatrique du SMR du 2 mai 2006, l'office AI
a alloué à X.________ une rente entière
d'invalidité du 1
er
décembre 2004 au
31 juillet 2006. Le terme du droit à la rente a
été fixé sur la base de la constatation que
l'état de santé de l'assuré s'était
amélioré entre fin 2005 et avril 2006.
C.
Par mémoire du 24 mai 2007, X.________ a recouru contre
cette décision auprès du Tribunal des assurances du
canton de Vaud, en concluant à sa réforme en ce sens
que la rente à laquelle il avait droit ne pouvait être
limitée au 31 juillet 2006. En substance, il a fait
valoir que l'office AI aurait dû s'en tenir aux conclusions
de l'expertise pluridisciplinaire du COMAI et lui octroyer une
rente non limitée dans le temps. Il a soutenu que le rapport
des médecins du SMR n'était pas convaincant et ne
décrivait pas l'amélioration de son état de
santé. Il a ajouté que la Dresse L.________ n'avait
pas, selon lui, pas le droit de l'examiner.
Par un jugement rendu le 23 novembre 2007, le Tribunal des
assurances a rejeté le recours et dit que la décision
attaquée était maintenue (jugement AI 206/07 -
97/2008).
D.
X.________ a formé contre ce jugement un recours en
matière de droit public, que le Tribunal
fédéral a admis par un arrêt rendu le 12 mars
2009 (9C_391/2008). Il a par conséquent annulé le
jugement attaqué et renvoyé la cause à
l'autorité judiciaire de première instance pour
qu'elle statue à nouveau au sens des
considérants.
Le considérant final (sur le fond) de l'arrêt du
Tribunal fédéral a la teneur
suivante :
« 3.2 Dans ces conditions, on
ne saurait admettre, en l'absence d'une indication claire des faits
établis et des déductions juridiques tirées de
l'état de fait déterminant, une modification de
l'état de santé du recourant propre à
justifier une suppression pure et simple de son droit à la
rente. Il convient par conséquent de renvoyer la cause
à la juridiction cantonale afin qu'elle détermine -
à l'aune des pièces médicales se trouvant au
dossier ou à la suite d'un éventuel complément
d'instruction - si l'état de santé, respectivement la
capacité de travail du recourant a subi un changement
significatif, puis statue à nouveau sur le droit du
recourant à une rente d'invalidité au-delà du
31 juillet 2006 ».
E.
Les parties ont pu déposer des déterminations
après le renvoi de l'affaire à la Cour des assurances
sociales.
Le 5 mai 2009, l'office AI a indiqué qu'il estimait que
l'état de santé de l'assuré s'était
amélioré entre l'expertise de la PMU du 28
décembre 2005 et l'examen clinique du SMR du 2 mai 2006. Il
s'est référé à ces avis
médicaux.
Le 14 mai 2009, X.________ a exposé qu'il n'y avait pas eu
de changement significatif de son état de santé ni de
sa capacité de travail. Il a produit ultérieurement
un rapport de son psychiatre traitant (depuis le 13 mars 2007), le
Dr  E.________, puis un rapport d'une ergothérapeute du
service de psychiatrie communautaire du CHUV.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a
succédé au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer sur le recours, après
l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (art. 94
al. 1 let. a et art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). Le
recours satisfait manifestement aux exigences de
recevabilité, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière.
2.
Le Tribunal fédéral a résumé ainsi
l'objet de la présente contestation : elle porte sur le
droit du recourant à une rente d'invalidité
au-delà du 31 juillet 2006; plus particulièrement, il
s'agit de savoir si son invalidité s'est modifiée
depuis le 1
er
décembre 2004, de telle
manière que le droit à la rente puisse être
supprimé à compter du 1
er
août 2006
(consid. 2.1 de l'arrêt 9C_391/2008). Il n'y a donc plus lieu
d'examiner si le recourant a droit à une rente
entière d'invalidité à partir du
1
er
décembre 2004; seul le caractère
temporaire, ou le terme de cette rente est en cause (cf. ATF 135 V
141).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs rappelé que
le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre
rétroactif, d'une rente limitée dans le temps -
c'était le cas en l'espèce puisque la décision
de l'office AI a été prise le 24 avril 2007 -, doit
être examinée à la lumière des
conditions de révision du droit à la rente. Aux
termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (consid. 2.2 de l'arrêt 9C_391/2008, et la
jurisprudence citée).
3.
Il n'y a aucun motif de mettre en doute le caractère probant
du rapport pluridisciplinaire de la PMU du 28 décembre 2005
ordonné par l'office AI, lequel satisfait aux conditions
prévues par la jurisprudence.
Il en ressort, et cela n'est pas litigieux, que ni l'état de
santé ni la capacité de travail du recourant ne
s'étaient améliorés avant le
dépôt du rapport, le 28 décembre 2005. Cela
étant, pour résoudre la question litigieuse - savoir
si l'état de santé, respectivement la capacité
de travail du recourant ont subi un changement significatif, au
début de l'année 2006 voire plus tard -, il
apparaît que cette expertise n'est pas concluante. Ses
auteurs évoquent une amélioration future possible,
moyennant une thérapie, mais ils n'annoncent pas pour
autant, à titre de pronostic certain ou très
vraisemblable, cette amélioration.
Pour admettre un cas de révision d'office de la rente
octroyée à partir du 1
er
décembre
2004, l'office AI devait disposer d'un autre avis médical.
C'est pourquoi il a requis un avis du SMR. Or, pour des raisons
formelles déjà mentionnées dans le premier
jugement du Tribunal des assurances (consid. 3a du jugement AI
206/07, qui se réfère à un arrêt du
Tribunal fédéral I_65/07 du 31 août 2007),
l'avis médical du 17 août 2006 de la Dresse L.________
n'a qu'une valeur probante affaiblie. La simple
« réédition » de cet avis,
contresigné par deux autres médecins quelques mois
plus tard, mais sans nouvelles observations cliniques sur le plan
psychiatrique, ne lui confère pas une valeur probante plus
élevée (TFA I_781/06 du 29 octobre 2007 consid.
3.1).
Par conséquent, l'office AI a fixé le terme de la
rente - c'est-à-dire procédé à une
révision d'office - sans preuve valable, d'ordre
médical, au sujet d'un changement significatif effectif de
l'état de santé; il n'était donc pas à
même d'établir une modification notable du taux
d'invalidité au début de l'année 2006. Il
s'ensuit que les griefs du recourant à ce propos sont
fondés et que la décision attaquée doit
être partiellement annulée, en tant qu'elle fixe le
terme de la rente entière d'invalidité au 31 juillet
2006.
Sur la base de l'expertise de la PMU, il apparaît qu'une
amélioration de l'état de santé ainsi que de
la capacité de travail pouvaient être attendues,
moyennant un traitement ou des efforts appropriés.
Même s'il a établi des rapports entachés de
défauts formels, le SMR demeure l'organisme à
même, à première vue, d'apprécier
l'évolution de l'état de santé, pour autant -
ce dont il n'y a plus à douter - que les médecins
chargés de l'examen psychiatrique aient les qualifications
nécessaires. S'il apparaît que la capacité de
travail est restreinte dans une certaine mesure après le
début de 2006, avec des limitations fonctionnelles, l'office
AI, en lien avec le SMR, sera en mesure d'apprécier
globalement la situation.
Puisque ce n'est pas pour des raisons matérielles, ou
médicales, que les avis du SMR des 17 août 2006 et 6
février 2007 sont dépourvus d'une valeur probante
suffisante, mais bien pour des raisons formelles, ou d'organisation
du SMR qui ne sont plus d'actualité, il y a lieu de renvoyer
l'affaire à l'office AI pour nouvelle décision, sur
la base d'un nouvel avis d'un psychiatre du SMR ou d'un autre
expert psychiatre au sujet de la survenance de
l'amélioration de l'état de santé
annoncée dans l'expertise de la PMU. Il ne se justifie en
effet pas, dans la présente affaire, de se borner à
considérer qu'il n'y avait aucun motif de révision au
sens de l'art. 17 LPGA, car l'office AI doit pouvoir,
après avoir en quelque sorte engagé une
procédure de révision d'office de la rente,
établir les faits pertinents à ce propos en versant
au dossier un rapport médical valable. C'est dans ce sens
que l'affaire est donc renvoyée à l'autorité
administrative.
4.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 52 al. 1 LPA-VD). Le recourant, représenté par
un avocat, a droit à des dépens qu'il convient de
fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 avril
2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée en tant qu'elle fixe le terme de la
rente entière d'invalidité au 31 juillet 2006, et
l'affaire est renvoyée à cet office pour nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à verser au recourant X.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat (pour X.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: