vd_findinfo · Décision / 2013 / 699 · 2013-08-02 · fr

NON-LIEU, FRAIS DE LA PROCÉDURE, DÉPENS, AVOCAT, HONORAIRES | 426 al. 1 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.08.2013 Décision / 2013 / 699

TRIBUNAL
CANTONAL
487
PE13.002996-SJH
LE
JUGE DE LA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 août 2013
__________________
Juge
:
M.              A B R E C H T
Greffier
:              M
Ritter
*****
Art.
426 al. 2, 429 al. 1 let. a, 430 al. 1 let. a CPP
Le Juge de la Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le
recours interjeté le 16 juillet 2013 par
T.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 24 juin 2013 par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.002996-SJH
dirigée contre
lui-même pour recel, d'office et sur plainte d’
W.________
.
Elle considère:
EN
FAIT:
A.
a) Le prévenu T.________, né en 1937, exploite un commerce de [...] à [...]. Durant le
mois de décembre 2011, il a accepté un lot de bijoux que souhaitait lui vendre S.________,
déférée séparément. Le commerçant n’a pas vérifié l’identité
de l’intéressée; il s’est acquitté du prix des biens en lui remettant un bon
d’une valeur de 540 francs. Il s’est toutefois oralement renseigné sur la provenance
des bijoux et a refusé d’accéder à la revendication de la venderesse d’être
payée en liquide.
Il s’est avéré ultérieurement que les bijoux ainsi aliénés étaient
propriété d’W.________. Lorsque leur légitime propriétaire s’est présentée
dans le commerce de T.________ pour s’enquérir de leur lieu de situation, celui-ci lui a montré
les articles en question.
W.________ a déposé plainte pour le vol de ses bijoux le 11 janvier 2012 (P. 4). Elle exposait
avoir été hospitalisée du 6 au 8 décembre 2011 et avoir confié les clés
de son logement à sa voisine S.________, pour que celle-ci vide les caisses de ses chats et tienne
son ménage durant son absence. La plaignante précisait avoir cherché en vain ses bijoux
le 24 décembre 2011, alors qu’elle s’apprêtait pour Noël, et avoir constaté
leur présence dans le commerce de T.________ le surlendemain. Le commerçant a reconnu S.________
sur une photographie numérique que lui a présentée W.________, à laquelle il a conseillé
de déposer plainte pénale (ibid. et PV aud. 2, lignes 30-45). Il est constant que le bon de
540 fr. a été utilisé par S.________ le 23 décembre 2011 (P. 5 et 6, qui comportent
références au dossier de la cause dirigée contre S.________).
b) Le procureur a ouvert une instruction pénale contre T.________ à raison des faits ci-dessus,
en plus de l’enquête précédemment ouverte contre S.________. Les causes n’ont
pas été jointes.
Entendu par le Procureur le 27 mai 2013, le prévenu a reconnu les faits dénoncés. Il a
précisé que l’usage de la branche n’est pas de relever l’identité d’un
particulier souhaitant vendre des bijoux, mais, si la transaction vient à chef, de s’acquitter
de la contre-valeur des biens sous la forme d’un bon d’achat plutôt que par versement
en espèces; pour sa part, il n’accepte jamais de payer en liquide dans ce type de transactions
(PV aud. 4, spéc. lignes 31 et 37-48). Du reste, S.________ a accepté le bon, ce qui n’est
en principe pas le cas d’une personne qui aurait volé des bijoux; le prévenu a dit qu’il
donnait un peu plus sur le bon que la valeur des objets en liquide, mais que ce n’était «pas
un aspect très lucratif de (son) métier» (PV aud. 4, lignes 31-35).
Dans le délai de prochaine clôture, le prévenu a, par procédé du 3 juin 2013,
demandé une indemnité à hauteur de 2'442 fr. 45 pour l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure (P. 11/1). Il a produit une liste d’opérations de son conseil de
choix faisant état d’une durée d’activité de six heures et douze minutes,
en sus de 48 fr. 85 de débours et de 50 fr. d’émoluments, pour un tarif horaire de 350
fr. (P. 11/2).
B.
Par ordonnance de classement
du 24 juin 2013, approuvée le 3 juillet suivant par le Procureur général, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre T.________ pour recel (I), a mis une partie des frais de procédure, par 200
fr., à la charge du prévenu (II) et a dit qu’aucune indemnité ne lui était
allouée du fait de l’action pénale dirigée contre lui (III).
En droit, le Procureur a considéré que si les précautions prises par le prévenu lors
de la transaction incriminée excluaient le recel, il n’en restait pas moins que ce dernier
avait commis une faute civile en s’abstenant de demander la carte d’identité de l’aliénatrice
des bijoux et d’en conserver une copie dans sa comptabilité, s’agissant d’une
opération simple qui n’entravait pas le commerce. Cette négligence justifiait, toujours
de l’avis du Procureur, que la moitié des frais de procédure soit mise à la charge
du prévenu.
Pour ce qui est de l’indemnité requise par l’intéressé au titre de ses frais
de défense, le Procureur a considéré que l’enquête avait pour origine le comportement
laxiste du prévenu et qu’elle avait donc été provoquée par sa propre négligence.
En outre, vu le montant en question, le magistrat a estimé que l’affaire n’était
pas de nature à causer un préjudice grave à un indépendant et que l’intervention
d’un avocat dans ces conditions n’était dès lors pas justifiée.
C.
Par acte du 16 juillet 2013, posté le même jour, T.________ a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de dépens
à hauteur de 800 fr., à sa réforme, soit à sa modification, en ce sens que les frais
de procédure soient laissés à la charge de l’Etat et qu'une indemnité de 2'442
fr. 45 lui soit allouée au titre de l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(P. 12/1).
Dans ses déterminations du 29 juillet 2013, le Procureur s’est simplement référé
aux motifs de l'ordonnance attaquée (P. 14).
EN
DROIT:
1.
a) Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de
Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01].
L’ordonnance alléguée,
expédiée le 5 juillet 2013, a été reçue par le conseil du prévenu le 9
juillet suivant selon l’allégué crédible de la partie. Interjeté dans le délai
légal auprès de l’autorité compétente, par le prévenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 2 CPP) dans la mesure où il conteste la mise à sa charge d’une
partie des frais et le refus de lui allouer une indemnité au titre de l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure, le recours est ainsi recevable.
b)              Selon l'art. 395 let.
b CPP, si l'autorité de recours est un tribunal collégial, sa direction de la procédure
statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une
décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. Aux termes de l'art. 13 al.
2 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01), un juge de la
Chambre des recours pénale est compétent pour statuer sur les recours en tant que juge unique
dans les cas prévus à l'art. 395 CPP. Le Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 cite, comme conséquences
économiques d'une décision, les frais, les indemnités et les confiscations (FF 2006 pp.
1057 ss, spéc. p. 1297).
Le recourant concluant à l’allocation d’une somme de 2'442 fr. 45 en application de
l'art. 429 al. 1 CPP, en sus de 200 fr. de frais de procédure mis à sa charge par l’ordonnance
attaquée, la valeur litigieuse place le recours dans la compétence d'un juge unique de la Chambre
des recours pénale (art. 395 let. b CPP).
2.
a) Selon l’art. 426 al. 1, 1
re
phrase, CPP le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
A teneur de l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être
mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. D'après l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu
est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit notamment à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l’art. 430 al. 1 CPP, l’autorité
pénale peut réduire ou refuser cette indemnité notamment si le prévenu a provoqué
illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite
de celle-ci (ATF 137 IV 352 c. 2.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un parallélisme entre la mise à
la charge du prévenu des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction
ou le refus de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure
sont mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis
que lorsque les frais sont laissés à la charge de l'Etat, le prévenu a droit à une
indemnité (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2).
b) L’art. 430 al. 1 CPP pose les mêmes conditions que l’art. 426 CPP. La doctrine et
la jurisprudence est donc la même qu’en cas de mise des frais à la charge du prévenu
libéré, de sorte que l'on peut s'y référer (Mizel/Rétornaz,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 2 et 3 ad art. 430 CPP, p. 1883; Chapuis, op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP, pp. 1857 s.).
Pour réduire, ou
supprimer, toute indemnité, il faut que le prévenu ait commis des actes qui soient illicites,
au sens civil, et fautifs. Il faut que le prévenu ait clairement violé une norme de comportement
écrite ou non écrite, résultant de l’ordre juridique, pour permettre une application
analogique de l’art. 41 CO (Code des obligations; RS 220). Tel sera en particulier le cas de mensonges
confinant à la machination (cf. Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 3 ad art. 430 CPP, p. 1883).
Le juge doit indiquer
pour quelle raison la faute du prévenu a prolongé inutilement l’enquête ou a été
à l’origine de son ouverture; les éléments caractérisant la faute du prévenu
doivent, de surcroît, être étayés (TF 6B_770/2008 du 2 avril 2009); il ne suffit
pas d’affirmer que le prévenu a eu un comportement "moralement condamnable ou blâmable"
(ATF 135 IV 43 c. 2.2 non publié). La présomption d’innocence, garantie par l’art.
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
RS 0.101) et par l'art. 10 al. 1 CPP doit être respectée. La réduction ou le refus de
l’indemnisation ne doit pas laisser entendre que le prévenu acquitté est tout de même
coupable des infractions qui lui ont été reprochées (Mizel/Rétornaz, op. cit., n.
4 ad art. 430 CPP, pp. 1883 s. et les nombreuses références citées).
3.
a)
En l’espèce, le recourant fait valoir que l’instruction pénale n'a pas permis d’établir
une quelconque faute ou un comportement illicite qui lui serait imputable. Dès lors, il n'y aurait
aucune raison de ne pas l'indemniser pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et l’entier
des frais de la procédure dirigée contre lui devrait être laissée à la charge
de l’Etat.
b)              La première question
à trancher est celle de savoir si, en procédant à la transaction incriminée qui est
à l’origine de la procédure, le prévenu a violé une règle générale
de comportement, soit s’il a commis une faute civile.
Il est constant que le prévenu exploite un petit commerce en qualité d’indépendant.
Il n’est pas soumis à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d'argent,
LBA; RS 955.0), dès lors que la catégorie d’entreprises en question (vente et achat de
choses mobilières, à l’exclusion des valeurs mobilières à caractère financier)
ne figure pas dans l’énoncé exhaustif de l’art. 2 al. 2 et 3 LBA. Il ne ressort
pas même du dossier, et le Procureur ne le mentionne en particulier pas, que la branche économique
ici en question aurait, notamment par son organisation professionnelle faîtière, édicté
des règles de comportement à l’égard de ses membres relatives aux contrôles
d’identité des particuliers candidats-vendeurs de bijoux, s’agissant par exemple de
recommandations ou de directives.
Certes, une vérification d’identité n’est pas de nature à entraver le commerce;
de par sa simplicité, cette mesure est assurément raisonnablement exigible d’un commerçant
professionnel. Il n’en reste cependant pas moins que le refus, par principe, de tout versement
en espèces dans de tels cas d’achat au comptant est à lui seul de nature à limiter
sensiblement l’aliénation de biens de provenance criminelle, donc le risque de recel. Il est
en effet de notoriété publique que les délinquants sont attirés par l’argent
liquide et ne sauraient guère tirer profit d’un bon d’achat leur permettant d’acquérir
des biens de même nature que ceux qu’ils tentent d’écouler illicitement, étant
du reste ajouté que la contre-valeur du bon est imputée de la marge bénéficiaire
du commerçant. Outre l’aspect économiquement désavantageux d’un tel mode de
paiement, le risque de devoir se rendre à nouveau dans le commerce en question – la provenance
des biens aliénés risquant d’être connue de l’acquéreur dans l’intervalle
– a à l’évidence de quoi dissuader plus d’un délinquant. Il est non
moins notoire que les réseaux criminels fondent d’ordinaire l’or des bijoux volés
dans le dessein d’en faire des biens fongibles, plutôt que de tenter de les aliéner en
l’état. Le prévenu a ainsi fait preuve de la diligence que l’on pouvait attendre
de lui dans les circonstances de l’espèce.
On ne saurait donc retenir que le prévenu a violé une règle de droit codifié ou même
non-écrit. Par identité de motifs, il n’apparaît pas qu’il ait, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci au sens de l’art. 426 al. 2 CPP. Les conditions d’une mise à sa charge,
même partielle, des frais de procédure nonobstant le classement ne sont ainsi pas réunies.
c)              La seconde question
à trancher est celle de l’indemnisation du prévenu en application de l’art. 429
al. 1 let. a CPP.
L’affaire n’était pas d’une complexité particulière et la transaction
incriminée ne portait pas sur un montant élevé. La cause n’en revêtait pas
moins une certaine importance pour la réputation professionnelle du prévenu, surtout dans une
petite ville comme [...]. En effet, une condamnation pour recel est de nature à porter lourdement
atteinte à l’image de marque d’un commerçant. Surtout, l’intéressé,
né en 1937, était alors âgé de quelque 75 ans. On peut donc concevoir qu’il
n’était guère en mesure de se défendre seul, ce dans une affaire engageant son crédit.
L’avocat a été constitué après que le prévenu eut été assigné
à l’audition du 27 mai 2013 par mandat de comparution du 21 mars 2013 (P. 9). Dans ces conditions,
l’assistance d’un avocat était en principe justifiée (ATF 138 IV 197 c. 2.3.5).
Partant, c'est à tort que le Procureur n'a pas alloué au prévenu une indemnité au
sens de l'art. 429 CPP.
Lorsqu'il s'agit d'arrêter l'indemnité allouée selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, la Chambre
de céans applique un tarif horaire de 270 francs. Ce montant tient compte du fait que l’indemnité
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, allouée au prévenu lui-même à titre d’indemnisation
pour les frais d’avocat qu’il a encourus, n’est pas soumise à la TVA, mais que
sa fixation doit tenir compte du fait que les honoraires payés par le prévenu à son avocat
de choix sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 25 juillet 2012/410; CREP 26 juin 2012/347).
Outre les honoraires fixés comme ci-dessus, l'indemnité allouée au titre des dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure par le prévenu
comprend les débours du mandataire.
Pour une durée d'activité raisonnable de six heures, l'indemnité due au titre d'honoraires
est donc de 1'620 francs. A ce montant s'ajoutent 50 fr. de débours.
4.
Partant, le recours doit être admis et l'ordonnance
de classement modifiée en ce sens que l’entier des frais de procédure est laissé
à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP d’un montant de 1'670 fr. est allouée au recourant pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Les frais de la procédure
de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 810 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1),
seront laissés à la charge de l'Etat. Il en va de même de l'indemnité de dépens
réclamée par la partie pour la présente procédure de recours, qui relève de
l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Au vu de la complexité de la procédure et compte tenu des opérations
utiles du mandataire, c
ette indemnité doit
être arrêtée à 675 fr. sur la base du même tarif horaire, pour une durée
d’activité de deux heures et demie.
Par
ces motifs,
le
Juge de la Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de classement du 24 juin 2013 est réformée comme il suit aux chiffres II et III
de son dispositif :
II.
Laisse les frais de procédure à la charge de l’Etat.
III.
Accorde à T.________ une indemnité, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, de 1'670
fr. (mille six cent septante francs).
III.
Les frais du présent arrêt, par 810
fr. (huit cent dix francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Une indemnité de 675 fr. (six
cent septante-cinq francs) est allouée à T.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge :               Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles Monnier, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF.
Le greffier :