vd_findinfo · HC / 2017 / 251 · 2017-06-26 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, AVIS DES DÉFAUTS, DÉFAUT DE LA CHOSE, RÉCEPTION DE L'OUVRAGE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, PRIX DE L'OUVRAGE, CONTRAT DE CONSTRUCTION, CONTRAT D'ENTREPRISE | 8 CC, 18 CO, 367 al. 1 CO, 6 CO, 55 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.06.2017 HC / 2017 / 251

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.047573-161592
278
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Colombini et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
8 CC ; 6, 18 et 367 al. 1 CO ; 55 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
P.________
SA
, à [...], défenderesse, et sur l’appel
joint interjeté par
T.________
SA en liquidation
, à [...], demanderesse,
contre le jugement rendu le 22 janvier 2016 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause les divisant,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2016, dont les considérants ont été adressés aux parties
le 17 août 2016, la Chambre patrimoniale cantonale a condamné la défenderesse P.________
SA à payer à la demanderesse T.________ SA en liquidation la somme de 235'562 fr. 30, plus
intérêts à 5% dès le 1
er
février 2010, sous déduction de la somme de 86'115 fr. 95, valeur échue (I), a arrêté
les frais judiciaires à 26'070 fr. et les a mis à la charge de la demanderesse par 8'690 fr.
et à la charge de la défenderesse par 17'380 fr. (II), a astreint la défenderesse à
rembourser à la demanderesse la somme de 7'113 fr. au titre de son avance des frais judiciaires (III),
a astreint la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 7'000 fr. à
titre de dépens réduits (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
En droit, les premiers juges ont tout d’abord relevé que la demanderesse réclamait à
la défenderesse le paiement de 286'131 fr. correspondant au solde du prix des travaux qu’elle
aurait exécutés conformément au contrat d’entreprise générale liant les
parties, et que la défenderesse opposait en compensation une créance de 484'706 fr. 55 fondée
sur un certain nombre de défauts ayant affecté l’ouvrage.
En ce qui concerne le prix de l’ouvrage, seul le devis complémentaire n
o
6 de 65'891 fr. 50 était litigieux. A cet égard, les juges ont considéré qu’aucun
élément au dossier ne permettait de retenir que la défenderesse avait accepté l’entier
de ce devis conformément aux art. 21.4 et 22.3 des
Conditions
générales pour le contrat d’entreprise générale de l’Association Suisse
des Entrepreneurs Généraux (ci-après :
CGC-ASEG).
Dès lors qu’il appartenait à la demanderesse de prouver ce fait en application de l’art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), ils ont admis cette créance à
concurrence du montant admis par la défenderesse, soit 15'322 fr. 80. Sur la base de cet élément,
ils ont ainsi retenu que le solde du prix de l’ouvrage dû à la demanderesse s’élevait
à 235'562 fr. 30, correspondant au prix de l’ouvrage total de 8'163'343 fr. 85 (8'148'021
fr. 05 non litigieux + 15'322 fr. 80) réduit du montant déjà versé par la défenderesse
de 7'927'781 fr. 55.
Les premiers juges ont ensuite examiné dans quelle mesure le montant invoqué en compensation
par la défenderesse pour les défauts et le retard allégués pouvait être admis :
-
En ce qui concerne les citernes à mazout,
ils ont considéré que la défenderesse avait échoué à apporter la preuve
de l’existence d’un défaut, ainsi que de l’avis des défauts. La créance
compensatoire invoquée à hauteur de 25'000 fr. a ainsi été écartée.
-
S’agissant des luminaires extérieurs,
ils ont relevé que l’on ignorait s’ils avaient finalement été posés et,
dans l’affirmative, qui les avait posés et qui les avait payés ; de même, ils
ne disposaient d’aucun élément au sujet d’un éventuel avis des défauts
sur ce point, de sorte qu’ils ont rejeté la créance compensatoire invoquée à
hauteur de 3'926 francs.
-
S’agissant du montant de 2'461 fr. 85 que
P.________ SA estimait avoir versé à tort en comparant le montant de 52'272 fr. 80 prévu
et acquitté pour les travaux complémentaires relatifs à la villa G1 et le montant de 49'810
fr. 95 mentionné dans la situation au 26 juin 2006, les premiers juges ont rappelé que le montant
de 52'272 fr. 80 était un prix forfaitaire, ce qu’avait d’ailleurs admis la défenderesse,
de sorte qu’il importait peu de savoir si les travaux en question avaient finalement coûté
plus ou moins que le prix convenu. Ce moyen compensatoire a ainsi également été rejeté.
-
Les premiers juges ont en revanche admis 12'750
fr. en compensation pour des « plans de recoupement » au motif que ceux-ci étaient
prévus dans le contrat et avaient été facturés à la défenderesse, alors
que la demanderesse n’avait pas prouvé avoir remis ces plans.
-
En ce qui concerne le montant de 100'000 fr. invoqué
à titre de réparation du dommage pour retards successifs dans la livraison des ouvrages, composé
des montants de 73'365 fr. 95 versés aux acquéreurs et de 26'634 fr. 05 pour des frais, honoraires
et dommages-intérêts, les premiers juges ont considéré que les dates prévues
initialement pour la remise des villas avaient été largement retardées et que la demanderesse
n’avait pas prouvé que ce retard n’était pas dû à des circonstances qui
lui étaient imputables, de sorte que la défenderesse était en droit de prétendre
au paiement des frais et indemnités réclamés par les futurs propriétaires. Ils ont
ainsi admis, sur la base des correspondances produites, les montants de 2'500 fr. par mois et par villa
et de 150 fr. par mois et par place de parc, versés forfaitairement et pro rata temporis aux propriétaires,
considérant que ces montants étaient raisonnables et que l’expert n’avait pas vu
de raison objective de mettre en doute les différents calculs de la défenderesse. Le montant
de 73'365 fr. 95 a ainsi été admis à titre de compensation. En revanche, s’agissant
du montant de 26'634 fr. 05, les premiers juges ont retenu que la pièce comptable produite ne suffisait
pas à établir que ce montant avait été effectivement dépensé par la défenderesse.
-
S’agissant du dommage de 100'000 fr. correspondant
au prix des travaux de retouches que la demanderesse aurait réalisé à hauteur de 78'691
fr. 10 et à des frais, honoraires, dommages et intérêts engagés consécutivement
à la gestion des travaux de retouches non réalisés par la demanderesse, ainsi que de provision
pour les travaux de retouches encore à effectuer, le tout pour  21'308 fr. 90, les premiers
juges ont considéré qu’il n’était pas suffisamment établi.
-
S’agissant des frais de réfection des
parquets invoqués à hauteur de 80'700 fr. 50, des frais d’expertise privée
relative aux défauts de ce parquet par 4'619 fr. 25, du montant de 30'000 fr. que la défenderesse
avait provisionné pour le déménagement des acquéreurs pendant les travaux et du montant
de 34'680 fr. 25 qu’elle avait provisionné pour divers imprévus pendant les travaux de
réfection, les premiers juges ont considéré que la défenderesse n’avait apporté
aucune preuve de l’existence des défauts invoqués, à l’exception de l’expertise
privée dont la valeur probante n’était toutefois pas comparable à celle d’une
expertise judiciaire. La défenderesse n’avait par ailleurs pas prouvé avoir fait un avis
des défauts en temps utile et les travaux de réfection avaient été entrepris bien
après la faillite de la demanderesse, de sorte que les montants en question n’étaient
pas compensables avec la créance de la demanderesse, conformément à l’art. 213 al.
2 LP (loi sur les poursuites pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1).
-
Finalement, en ce qui concerne le dommage de 11'674
fr. 60 correspondant aux frais d’avocats pour des litiges en relation avec la mauvaise exécution
du chantier par la demanderesse et de 28'325 fr. 40 pour la provision que la défenderesse avait
créée pour la défense de ses intérêts dans le cadre de la faillite de la demanderesse,
ils ne pouvaient être invoqués à titre de compensation dans la mesure où ces créances
étaient nées postérieurement à la faillite de la demanderesse. En outre, s’agissant
des provisions, elles consistaient en des créances éventuelles futures et n’étaient
dès lors pas suffisamment établies.
Ainsi, les premiers juges ont admis la compensation invoquée à hauteur de 86'115 fr. 95 (12'750
fr. + 73'365 fr. 95).
B.
Par acte du 15 septembre 2016, P.________ SA a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres I à IV de son dispositif en ce sens qu’elle
doive payer à T.________ SA en liquidation la somme de 235'562 fr. 30, plus intérêts à
5% l’an dès le 1
er
février 2010, sous déduction de la somme de 245'507 fr. 55, valeur échue, que les frais
judiciaires, arrêtés à 26'070 fr., soient mis intégralement à la charge de T.________
SA en liquidation, que T.________ SA en liquidation lui rembourse le montant de son avance de frais de
deuxième instance, fixé à dire de justice, et que T.________ SA en liquidation doive lui
verser un montant fixé à dire de justice couvrant ses dépens de première et de deuxième
instance. A titre subsidiaire, P.________ SA a conclu à ce que le jugement soit annulé et la
cause renvoyée à la Chambre patrimoniale cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 13 janvier 2017, T.________ SA en liquidation a déposé sa réponse et un appel joint,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appel de P.________ SA soit rejeté
et à ce que le jugement en question soit réformé aux chiffres I, II et IV de son dispositif
en ce sens que P.________ SA soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme
de 286'131 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
février 2010, que les frais judiciaires, arrêtés à 26'070 fr., soient mis à
la charge de P.________ SA et que P.________ SA soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement
de la somme de 15'000 fr. à titre de dépens de première instance.
Par acte du 8 mars 2017, P.________ SA a conclu au rejet de l’appel joint, avec suite de frais
et dépens.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
T.________ SA en liquidation était une entreprise de construction dont le siège était
à [...]. Sa faillite a été prononcée le 12 juin 2007.
b)
P.________ SA est une société anonyme dont le siège est à [...] et dont le but est
notamment le commerce et mise en valeur de biens immobiliers. [...] en est l’administrateur.
2.
a)
Le 25 juin 2004, T.________ SA, en qualité d’entrepreneur général, et P.________
SA, en qualité de maître de l’ouvrage, ont conclu un contrat d’entreprise générale
portant sur la construction de 21 villas (Résidences [...]) à [...]. Le même jour, les
parties ont également signé les CGC-ASEG.
Ce contrat d’entreprise générale a notamment la teneur suivante :
«
2.
Documents du contrat
2.1.              Le contrat d’entreprise
générale est constitué par le présent contrat et les « Conditions générales
pour le contrat d’entreprise générale » (CGC) de l’Association Suisse
des Entrepreneurs Généraux (ASEG) (Annexe N° 1), les deux signés valablement par
les parties.
Les documents suivants
font partie intégrante du présent contrat :
2.1.1.              le descriptif des
travaux du 16.06.2004 (annexe N° 2),
2.1.2.              la liste des soumissions
transmises en août 1999 par le maître de l’ouvrage (annexe N° 3),
2.1.3.              les plans de l’architecte
selon liste annexée (annexe N° 4),
2.1.4.              le tableau des prestations
de l’entrepreneur général du 14.06.2004 (annexe N° 5),
2.1.5.              le coût de
construction par CFC du 14.06.2004 (annexe N° 6),
2.1.6.              le programme prévisionnel
des travaux de l’entrepreneur général du 14.06.2004 (annexe N° 7),
2.1.7.              l’échéancier
des paiements de l’entrepreneur général du 14.06.2004 (annexe N° 8).
2.2.              Font également
partie du présent contrat à titre subsidiaire et pour autant qu’elles ne soient pas en
contradiction avec les documents susmentionnés :
2.2.1.              la norme SIA 118,
2.2.2.              les autres normes
en vigueur au moment du dépôt de la demande de l’autorisation de construire pour autant
qu’elles soient conformes à l’usage local et reconnues généralement comme
règle de l’art.
2.2.3.              les dispositions
du Code des Obligations Suisse.
3.
Délais
L’entrepreneur général
s’engage à respecter les délais suivants pour la réalisation de l’ouvrage :
3.1.              Début des travaux
Juin 2004
3.2.              Achèvement des
travaux              Août 2005
3.3.              Aménagements
extérieurs              Septembre
2005
3.4.              La livraison des villas
est échelonnée de juin 2005 à août 2005 sous réserve de l’art. 3.6. Les
dates définitives de livraison de chaque villa sont déterminées en janvier 2005 et d’un
commun accord entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur général.
3.5.              Si la date à
laquelle l’ouvrage est prêt à l’utilisation est retardée par des circonstances
imputables à l’entrepreneur général, il est redevable au maître de l’ouvrage
de tous les frais et indemnités réclamés par le ou les futurs propriétaires.
3.6.              Si la date à
laquelle l’ouvrage est prêt à l’utilisation est retardée par des circonstances
imputables au maître de l’ouvrage, celui-ci est redevable à l’entrepreneur général
de tous les frais inhérents au retard.
4.
Prix de l’ouvrage
4.1              Le prix de l’ouvrage
convenu entre les parties, pour une exécution en une seule étape sans interruption, est de :
Montant forfaitaire H.T.
CHF
6'861'628.00
TVA 7.6%
CHF
521'484.00
Montant forfaitaire
TTC              CHF
7'383’112
»
b)
Les CGC-ASEG (annexe N° 1) ont notamment la teneur suivante :
«
E.
MODIFICATIONS
[…]
21.
MODIFICATIONS EXIGÉES PAR LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE
21.1              Le maître de
l’ouvrage a le droit d’exiger à tout moment des modifications par rapport à l’exécution
fixée dans les documents contractuels.
[…]
21.3              L’entrepreneur
général soumet au maître de l’ouvrage dans les meilleurs délais une offre ferme
pour les modifications exigées en y joignant, le cas échéant, un programme des travaux
adaptés.
[…]
21.4              La modification n’est
exécutée que si le maître de l’ouvrage accepte l’offre par écrit dans
le délai de décision fixé par l’entrepreneur général.
L’acceptation de
l’offre a pour conséquence une adaptation correspondante du prix contractuel de l’ouvrage
et au besoin du programme des travaux. Elle comprend également l’acceptation des frais supplémentaires
liés à la modification.
[…]
22.
MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL
[…]
22.3              La modification n’est
exécutée que si le maître de l’ouvrage accepte la proposition par écrit dans
le délai de décision fixé par l’entrepreneur général.
[…]
F.
EXÉCUTION DES TRAVAUX
23.              DÉLAIS
[…]
23.2              L’ouvrage est
considéré comme prêt à l’utilisation dès la date où il peut être
mis en service conformément à sa destination, même si certaines prestations contractuelles
ne sont pas encore exécutées.
[…]
H.
RÉCEPTION DE L’OUVRAGE ET GARANTIE
33.
Réception
de l’ouvrage
33.1              Sauf convention contraire,
la réception de l’ouvrage a lieu au moment où l’ouvrage est prêt à l’utilisation.
La date exacte de la réception est annoncée par l’entrepreneur général au maître
de l’ouvrage au moins 30 jours à l’avance.
33.2              Par la réception,
l’ouvrage passe sous la garde du maître de l’ouvrage qui en supporte désormais
les risques.
33.3              La réception
consiste en une vérification commune de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage et
l’entrepreneur général, le cas échéant avec la participation de leurs mandataires
ou d’autres spécialistes.
Un procès-verbal
détaillé est établi lors de la réception dans lequel sont mentionnés notamment
tous les défauts constatés, ainsi que les éventuels travaux non terminés. Le procès-verbal
de réception doit être signé par les deux parties.
[…]
33.6              Après la réception
de l’ouvrage, l’entrepreneur général a l’obligation de remédier, à
ses frais, aux défauts constatés et d’achever, sans délai, les travaux éventuellement
non terminés.
[…]
34.
RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS
34.1              L’entrepreneur
général répond envers le maître de l’ouvrage d’une exécution conforme
au contrat […].
34.2              La responsabilité
pour les défauts de l’entrepreneur général englobe toutes ses propres prestations,
ainsi que les prestations et fournitures de ses mandataires, sous-traitants et fournisseurs.
[…]
34.4              Ne sont pas considérés
comme défaut, les imperfections de peu d’importance tant qu’elles ne portent pas un
préjudice substantiel à l’usage de l’ouvrage prévu contractuellement.
34.5              La responsabilité
de l’entrepreneur général comprend également les frais consécutifs à l’élimination
des défauts. La responsabilité pour les dommages consécutifs aux défauts, notamment
des frais d’interruption d’exploitation, doit faire l’objet d’un accord particulier
dans le contrat.
[…]
35.
DÉLAI DE GARANTIE ET PRESCRIPTION
35.1              Le délai de garantie
est de deux ans, compté à partir de la réception de l’ouvrage.
Pendant ce délai,
le maître de l’ouvrage a le droit d’invoquer des défauts en tout temps. […]
35.2              Avant l’expiration
du délai de garantie, les parties consignent les éventuels défauts par écrit.
35.3              Après l’expiration
du délai de garantie, l’entrepreneur général continue de répondre des défauts
cachés. De tels défauts sont à invoquer immédiatement après leur découverte.
35.4              Les droits du maître
de l’ouvrage en cas de défauts se prescrivent par cinq ans à partir de la réception
de l’ouvrage.
36.
TRAVAUX DE GARANTIE
36.1              L’entrepreneur
général a l’obligation de faire remédier, à ses frais, aux défauts tombant
sous sa responsabilité.
36.2              Les défauts dont
l’élimination tardive provoquerait des dégâts ou qui représentent des préjudices
considérables pour le maître de l’ouvrage sont à éliminer par l’entrepreneur
général le plus rapidement possible.
Les autres défauts
sont à éliminer par l’entrepreneur général dans leur ensemble dans un délai
approprié. Pour les travaux d’une certaine importance, un programme de travail sera établi
et soumis pour approbation au maître de l’ouvrage.
36.3              Le maître de
l’ouvrage a l’obligation de supporter l’exécution des travaux de garantie et de
s’accommoder des inconvénients qui pourraient en résulter. Le cas échéant,
cette obligation doit être également transmise aux tiers intéressés à l’ouvrage
(acheteurs, locataires). »
Aucun document contractuel ne prévoit la réalisation de « plans de recoupement ».
c)
La norme SIA-118 intégrée au contrat contient notamment les dispositions suivantes :
«
4.132
Obligations de l’entrepreneur
Art. 95
1.              L’entrepreneur
est tenu de prendre toutes mesures nécessaires au respect des délais.
2.              S’il apparaît,
en cours de travail, que les délais ne peuvent pas être respectés sans mesures complémentaires,
l’entrepreneur est tenu, après avoir avisé la direction des travaux, de prendre à
temps et de son propre chef toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui ;
il adapte par exemple de manière appropriée les installations de chantier, augmente le nombre
des ouvriers ou engage des équipes supplémentaires. L’entrepreneur supporte les frais
qui en résultent.
[…]
6.              RECEPTION DE L’OUVRAGE
ET RESPONSABILITE POUR LES DEFAUTS
6.1              RECEPTION DE L’OUVRAGE
[…]
6.135              Réception d’un
ouvrage par renonciation au droit d’invoquer des défauts
Art. 163
1.              Lorsque, au moment de
la vérification commune (art. 158 al. 2), la direction des travaux constate l’existence d’un
défaut mais renonce expressément ou tacitement à l’invoquer, l’ouvrage (ou
la partie de l’ouvrage) est considéré comme accepté avec le défaut connu. Ce
défaut n’empêche en aucun cas la réception de l’ouvrage à la fin de la
vérification ; l’entrepreneur est libéré de sa responsabilité pour ce
défaut dans la mesure où la direction des travaux en a eu connaissance.
2.              La direction des travaux
est présumée avoir tacitement renoncé à invoquer les défauts connus qui ne sont
pas mentionnés dans un procès-verbal de vérification (art. 158 al. 3) ; la même
présomption vaut pour les défauts qui étaient manifestes lors de la vérification
commune mais que la direction des travaux n’a pas invoqués. Dans ce second cas, la présomption
est irréfragable.
[…]
6.2
RESPONSABILITE POUR LES DEFAUTS
6.21              Principe
Art.
165
1.              L’entrepreneur
est tenu de livrer un ouvrage (art. 1) sans défauts, au sens de l’art. 166.
2.              Il répond des défauts
sans égard à leur cause (par ex. travail bâclé, utilisation de matériaux inadéquats,
dérogation aux plans et prescriptions de la direction des travaux) et indépendamment d’une
faute. Les art. 166 al. 4 (faute du maître ou de la direction des travaux) et 171 al. 2 (dommages-intérêts
dus par l’entrepreneur en cas de faute) demeurent réservés.
6.22
Notion du défaut
Art. 166
1.              Il n’y a défaut
au sens de la présente norme que si l’ouvrage livré n’est pas conforme à celui
qui était prévu par le contrat (donc aussi bien les « défauts » que
les « infractions au contrat » au sens de l’art. 368 CO).
2.              Le défaut consiste
en l’absence soit d’une qualité promise ou autrement convenue, soit d’une qualité
que le maître était de bonne foi en droit d’attendre même sans convention spéciale
(ainsi par ex. que l’ouvrage satisfasse aux exigences de l’emploi usuel ou prévu par
le contrat).
3.              Lorsqu’une partie
de l’ouvrage est reçue séparément (art. 157 al. 1), toute divergence par rapport
au contrat est considérée comme un défaut.
[…]
6.241              Réfection de
l’ouvrage, réduction du prix et résolution du contrat
Art. 169
1.              En cas de défauts
de l’ouvrage et exception faite du droit à des dommages-intérêts selon art. 171,
le maître doit d’abord exiger de l’entrepreneur qu’il procède dans un délai
convenable à l’élimination du défaut (droit à la réfection, art. 160 ;
161 al. 2 ; 162 ; 174 al. 2 ; 179 al. 2). Si l’entrepreneur n’élimine
pas le défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci a le choix entre les
solutions suivantes :
1.
Il peut persister à exiger la réfection de l’ouvrage, pour autant qu’elle entraîne
pas de dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO) par rapport à l’intérêt que
présente l’élimination du défaut. Il a aussi le droit de faire exécuter cette
réfection par un tiers ou d’y procéder lui-même, dans les deux cas aux frais de
l’entrepreneur (art. 170).
2.
Le maître peut déduire de la rémunération due un montant correspondant à la
moins-value de l’ouvrage (droit à une réduction du prix, art. 368 al. 2 CO). Lorsque
le maître (ou son auxiliaire) a contribué par sa faute à la survenance du défaut,
le montant de la déduction est réduit dans une mesure correspondante.
3.
Le maître peut se départir du contrat pour autant que l’enlèvement de l’ouvrage
ne présente pas pour l’entrepreneur d’inconvénients excessifs et que le maître
ne puisse être équitablement contraint d’accepter l’ouvrage (droit à la résolution
du contrat, art. 368 al. 1 et 3 CO). Le maître qui résoud (sic) le contrat est libéré
de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur et peut exiger la restitution des montants
déjà versés. L’ouvrage est à la disposition de l’entrepreneur ;
le maître a le droit de le faire enlever aux frais de l’entrepreneur si celui-ci ne le fait
pas lui-même dans un délai convenable.
2.              Lorsque l’entrepreneur
a expressément refusé de procéder à l’élimination d’un défaut
ou qu’il n’en est manifestement pas capable, le maître peut exercer les droits prévus
par l’al. 1, ch. 1 à 3 avant l’expiration du délai fixé pour la réfection.
[…]
6.3
DELAI DE GARANTIE (DELAI DE DENONCIATION DES DEFAUTS)
6.31              Objet et durée
Art. 172
1.              Sauf convention contraire,
le délai de garantie (délai de dénonciation des défauts) est de deux ans. […]
6.42
Responsabilité pour les défauts cachés
Art. 179
1.              Sont des défauts
cachés au sens de la présente norme, les défauts que le maître ne découvre qu’après
l’expiration du délai de garantie (délai de dénonciation des défauts) (art.
172 ss).
2.              L’entrepreneur
répond des défauts cachés, à la condition que le maître les lui signale aussitôt
après leur découverte […]. »
3.
a)
Le 6 juillet 2005, les parties ont signé un avenant N° 1 au contrat d’entreprise générale
du 25 juin 2004. Cet avenant porte sur des travaux complémentaires de terrassement pour l’élimination
de la marne sous les villas A à G avec parking, ainsi que la canalisation de la source des villas
A, pour un prix forfaitaire de 165'000 fr. TTC.
b)
Le 5 juillet 2005, les parties ont signé un avenant N° 2 au contrat d’entreprise générale
du 25 juin 2004, prévoyant un nouvel échéancier des paiements.
c)
Le 30 septembre 2005, les parties ont signé un avenant N° 3 au contrat d’entreprise générale
du 25 juin 2004, portant sur des travaux complémentaires mentionnés dans un devis complémentaire
N° 2, pour un prix forfaitaire de 20'239 fr. 55 TTC.
d)
Le 23 décembre 2005, T.________ SA a établi et adressé à P.________ SA un document
intitulé « Demande d’acompte n° 2b – travaux complémentaires »
relatif aux plus-values opérées sur les villas, pour un montant total arrondi à 503'605
fr. TTC. De l’avis même de P.________ SA, il s’agissait d’un prix forfaitaire.
Ce document mentionne notamment un montant de 52'272 fr. 80 pour les travaux complémentaires
relatifs à la villa G1 des acquéreurs [...].
e)
La demanderesse a encore établi trois devis complémentaires, soit un devis complémentaire
N° 3 du 6 avril 2006 portant sur des travaux de maçonnerie et génie civil pour un montant
de 68'362 fr. 85 TTC, un devis complémentaire N°4 du 27 mars 2006 portant sur des travaux d’aménagements
extérieurs pour un montant de 3'775 fr. 70 TTC et un devis complémentaire N°5
du 30 mai 2006 portant sur des travaux de protection contre le soleil et installations électriques
(fourniture et pose de deux luminaires de jardin avec raccordement à distance) pour un montant de
3'926 fr. TTC.
4.
a)
En résumé, le prix forfaitaire global de la construction se montait ainsi à 8'148'021 fr.
10, selon le détail suivant :
- prix de base              CHF
7'383'112.00
- avenant N° 1              CHF
165'000.00
- avenant N° 3              CHF
20'239.55
- devis complémentaire N° 3
CHF              68'362.85
- devis complémentaire N° 4
CHF              3'775.70
- devis complémentaire N° 5
CHF              3'926.00
- devis complémentaire acquéreurs (N° 2b)
CHF
503'605.00
Prix global forfaitaire
CHF
8'148'021.10
b)
Ce montant ne tient toutefois pas compte du devis complémentaire N° 6 du 9 février 2007
qui concerne des travaux ou fournitures pour un total TTC de 65'891 fr. 50 demeurant litigieux. Ces travaux
ont été exécutés, mais le devis n’a pas fait l’objet d’une acceptation
écrite de P.________ SA et a été contesté par P.________ SA à hauteur de 50'568
fr. 70, pour la première fois le 20 avril 2010 lors de la production de ses créances dans la
faillite de T.________ SA.
5.
Les procès-verbaux de réception des villas ont été dressés entre le 15 juillet
2005 et le 20 février 2006. L’expert judiciaire a relevé que chaque procès-verbal
confirmait que le résultat de la vérification ne comportait que des défauts mineurs, aucune
unité d’habitation n’incluant d’éventuels défauts majeurs. Il a précisé
que la problématique engendrée par le dommage causé à certains revêtements de
sols en parquet était intervenue beaucoup plus tard. Il a ajouté que les divers travaux de
retouches avaient été effectués partiellement sous la direction de T.________ SA et subsidiairement
sous la direction de P.________ SA, principalement en raison de la faillite de la première.
6.
a)
Par courrier du 26 janvier 2005, T.________ SA a transmis à [...] les dates de remises des villas,
soit le 30 juin 2005 pour les villas A et B, le 23 septembre 2005 pour les villas E et G et le 30 septembre
2005 pour les villas C, D et F.
P.________ SA a répondu par courrier du 7 février 2005, en constatant que les dates de livraison
des villas C, D, E, F et G étaient ultérieures à celles prévues dans le contrat d’entreprise
générale, si bien qu’elle considérait, conformément à l’art. 3.5
du contrat, que T.________ SA serait responsable des frais et indemnités qui pourraient être
réclamés par les futurs propriétaires.
b)
Par lettres des 7 mars, 9 juin et 29 juillet 2005, P.________ SA s’est plainte à T.________
SA de sa gestion du chantier et des retards dans l’avancement des travaux.
c)
Au mois d’août 2005, la commune de [...] a procédé au contrôle des villas A
et B. Le document intitulé « Feuille de contrôle pour la délivrance du Permis
d’habiter » du 2 septembre 2005 liste un certain nombre de points à corriger. Il
ressort de l’expertise judiciaire que certains de ces points ont été réglés
par T.________ SA à réception de la liste établie par la commune et que d’autres
points sont restés en suspens et ont été mis en conformité directement par P.________
SA, après le prononcé de la faillite de T.________ SA et aux frais de P.________ SA. L’expert
a précisé que les points réglés par P.________ SA et aux frais de celle-ci correspondent
à des factures d’un montant total de 78'691 fr. 10.
d)
Le 30 septembre 2005, P.________ SA a écrit notamment ce qui suit à T.________ SA :
« Arrivé au terme de ce mois de septembre et après livraison des villas précitées,
je suis contraint de vous confirmer qu’aucune de ces villas n’a été livrée
terminée et nettoyée dans les délais prévus !
Il ne s’agit pas de retard lié à quelques retouches habituelles mais de travaux importants
tels que serrurerie intérieure et extérieure, électricité, chauffage et eau chaude,
pose de carrelage et parquet, téléphone, téléréseau et nettoyage.
[…]
Néanmoins, je tiens à vous informer que je n’accepterai plus aucun retard dans les délais
de livraison et que chaque villa devra être au minimum terminée et nettoyée totalement
24 heures avant que la liste des retouches contradictoires soit effectuée. »
e)
Le 26 octobre 2005, P.________ SA a adressé à T.________ SA une lettre, dont la teneur est
notamment la suivante :
« Comme j’ai eu l’occasion de vous en faire part, j’ai été très
désagréablement surpris d’apprendre, en date du 14 octobre 2005, par les services de
la Commune de [...] que les collecteurs d’eau usées et d’eaux claires n’ont pas
été raccordés conformément au plan du permis de construire délivré.
La Commune de [...] a notamment remis un rapport de contrôle à votre intention et datant du
2 septembre 2005 !
Ceci est proprement inadmissible et j’ai réellement beaucoup de difficultés à comprendre
les motivations qui vous ont empêchés de me tenir au courant de ce dossier. »
f)
Le 13 décembre 2005, P.________ SA a notamment écrit ce qui suit à T.________ SA :
« De plus, en ce qui concerne plus précisément la livraison des villas D3, F1, F2
et F3 prévue au 30 novembre 2005 et repoussée à mi-décembre, je suis excessivement
surpris de n’avoir reçu aucune information ni explication officielle de la direction de T.________
SA en liquidation quant à ces énièmes reports successifs. Une fois de plus, il m’a
fallu aller au devant du problème pour en informer nos clients.
Ce manque de transparence et de communication répétitif au sein de votre entreprise est regrettable.
D’autre part, j’ai appris dernièrement par Monsieur [...] que l’entreprise [...]
employait des sous-traitants. Je vous rappelle à ce sujet que vous m’avez confirmé à
de multiples reprises qu’il n’y avait pas de sous-traitants sur ce chantier et que le cas
échéant j’en serai informé, ce qui n’a pas été le cas. »
Suite à cette lettre, T.________ SA a écrit à toutes les entreprises actives sur le site
des travaux pour qu’elles lui indiquent si elles avaient fait appel à des sous-traitants,
à d’autres entreprises ou à des indépendants. Il s’est avéré que
plusieurs entreprises avaient fait appel à des sous-traitants ou à des indépendants.
g)
Par courrier du 3 avril 2006, P.________ SA a indiqué à T.________ SA avoir constaté que
dans deux villas, le vide sanitaire au Nord était plein d’eau et que, compte tenu des antécédents,
elle était prête à parier que le drainage ou le caniveau étaient également bouchés,
et qu’elle la priait donc de vérifier cette situation d’urgence.
h)
Le 21 avril 2006, P.________ SA a adressé à T.________ SA une lettre libellée notamment
comme suit :
« J’ai été choqué, consterné et scandalisé d’apprendre
que la fille de Monsieur et Madame [...], âgée de deux ans, est tombée dans le tuyau d’aération
des locaux sous-sols situé en terrasse Sud de la villa précitée.
En effet, cela fait plusieurs mois que je vous rends attentifs au fait que ces canaux d’aération
ne sont pas fermés et qu’un enfant ou un adulte peut très facilement se blesser.
Malgré ces mises en garde, reprises du reste dans le listing des travaux de retouches et finitions
extérieures à effectuer, cela n’a pas été fait.
[…]
J’imagine qu’il est inutile de vous faire part de mes états d’âmes, tant
le laxisme sur ce chantier a été constant, malgré les efforts de Monsieur [...] pour y
remédier. »
7.
Le 28 juin 2006, P.________ SA, par son administrateur [...], a adressé à T.________ SA un
courrier qui avait notamment la teneur suivante :
« Messieurs,
Pour faire suite à nos entretiens, je vous confirme avoir effectué aujourd’hui, sur votre
compte auprès de [...] à Lausanne no  [...], le versement de fr. 286'696.55 qui se décompose
comme suit :
·
Devis complémentaire no 3
revu selon nos entretiens
fr.              68'362.85
·
Devis complémentaire no 4
revu selon nos entretiens
fr.              3'775.70
·
Devis complémentaire no 5
revu selon nos entretiens
fr.              3'926.00
·
Solde plus-values clients selon
facture du 23.12.2005              fr.
50'000.00
·
Acompte sur facture no 17 du contrat
d’entreprise générale
fr.
160'632.00
·
Total
fr.              286'696.55
Il reste donc à ce jour un solde de fr. 250'000.- (fr. 410'632.- ./.   fr. 160'632.-)
sur la facture no 17 représentant le dernier versement lié au contrat d’entreprise générale.
Je tiens à vous informer que ce dernier paiement ne sera effectué que lorsque les points suivants
auront été définitivement réglés :
·
Décompte de moins-values lié
aux citernes métal de 2 x 27'000 litres remplacées par les citernes PVC de 2 x 10'000 litres
·
Dédommagement de T.________
SA sur les retards de livraisons
·
Règlement du problème
lié au talus et servitude d’entretien
·
Nettoyage de l’ensemble des
canalisations d’eaux usées et drainages
·
Règlement du problème
lié aux modifications d’écoulement des eaux usées
·
Réalisation complète
de l’ensemble des retouches auprès des copropriétaires
·
Obtention des plans de recoupement
des villas et des canalisations dans le terrain
·
Confirmation du paiement de toutes
les entreprises ayant œuvré sur le chantier, y compris les sous-traitants éventuels
·
Délivrance du permis d’habiter
En ce qui concerne les dédommagements dus par T.________ SA sur les retards de livraison, vous trouverez
en annexe un tableau explicite comprenant les dédommagements effectifs de fr. 76'471.-, les dédommagements
théoriques de fr. 69'750.- ainsi que le dédommagement global que nous demandons soit fr. 100'000.-
pour boucler cette affaire. »
T.________ SA s’est déterminée sur ces demandes par courrier du 17 août 2006. Selon
l’expert judiciaire, elle n’était alors plus en mesure, dans cette période trouble
précédant sa faillite, d’apporter une réponse constructive et de régler matériellement
les points soulevés par sa cocontractante.
8.
Par courrier du 15 février 2007, T.________ SA a indiqué à P.________ SA que toutes les
retouches des villas avaient été effectuées et lui a transmis le devis complémentaire
N° 6 pour confirmation, ainsi que le solde actuel en sa faveur.
9.
Par courrier du 30 mars 2007, P.________ SA a confirmé à T.________ SA faire virer un montant
de 50'000 fr. à titre d’acompte n° 2 sur la facture n° 17, précisant ceci :
«
le
montant restant dû s’élevant dès lors à fr. 200'000.00
».
10.
Le 12 juin 2007, la faillite de T.________ SA a été prononcée. Les travaux étaient
alors achevés, sauf défauts et finitions mineurs, comme l’a confirmé l’expert
judiciaire.
11.
a)
Le 29 juin 2009, l’entreprise [...], agissant pour P.________ SA, a mandaté la Communauté
d’intérêts de l’Industrie Suisse du Parquet (ISP) afin de réaliser une expertise
sur la coloration des parquets dans certaines villas de la Résidence [...]. L’expert [...],
de l’ISP, a rendu son rapport en allemand le 13 août 2009 et la traduction française
le 7 septembre 2009. Il ressort de cette expertise qu’en automne 2005, divers parquets ont été
collés sur de nouvelles chapes de ciment avec chauffage intégré et que, dans plusieurs
maisons, des colorations du parquet ont été constatées. Selon l’expert, c’était
une substance du mortier de ciment qui était responsable des colorations. S’agissant des responsabilités,
l’expert s’est déterminé comme suit :
« Il n’est pas possible d’attribuer clairement des responsabilités sans procéder
préalablement à des analyses de laboratoires considérables visant à localiser la
substance.
La responsabilité doit, selon toute probabilité, être attribuée au chapeur.
Les devoirs du parqueteur en matière de vérification englobent le contrôle de l’humidité
résiduelle, de la planéité et de la fermeté d’une chape.
Des examens plus poussés, des analyses chimiques en particulier, ne peuvent pas être entrepris
par des poseurs de revêtement final et ne sont pas exigés.
[…]
Les colorations constatées se trouvent avec certitude hors de la zone d’influence autant du
poseur de parquet que du fournisseur de matériel tel que colle, pare-vapeur, parquet etc. »
Le 8 septembre 2009, la société [...] a adressé à P.________ SA une facture de 4'619
fr. 25 pour les frais de cette expertise.
b)
Par courrier du 10 mai 2010, l’entreprise [...] a transmis à P.________ SA le récapitulatif
des devis de la société [...] concernant les travaux de remise en état des parquets chez
plusieurs acquéreurs des villas de la Résidence [...] et lui a demandé de confirmer ces
choix afin d’exécuter ces travaux.
12.
Par courrier du 17 décembre 2009, T.________ SA en faillite a réclamé à P.________
SA le paiement du solde des travaux par 286'131 fr., sur la base du calcul suivant :
«
Coût
de construction
(TTC)
Montant contrat de base
CHF              7'383'112.00
Avenant N° 1              CHF
165'000.00
Avenant N° 2 (mod. échéancier des paiements)
CHF              –
Avenant N° 3              CHF
20'239.55
Devis complémentaire N° 3
CHF              68'362.85
Devis complémentaire N° 4
CHF              3'775.70
Devis complémentaire N° 5
CHF              3'926.00
Devis complémentaire N° 6
CHF              65'891.50
Devis complémentaires acquéreurs
CHF
503'605.00
Total coût
de construction              CHF
8'213'912.55
Versements
P.________ SA
(TTC)
Acomptes N° 1-17b reçus selon échéancier
CHF              7'183'112.00
Payement pour avenant N° 1
CHF              165'000.00
Payement pour devis complémentaire N° 3
CHF              68'362.85
Payement pour devis complémentaire N° 4
CHF              3'775.70
Payement pour devis complémentaire N° 5
CHF              3'926.00
Payement devis complémentaires acquéreurs
CHF
503'605.00
Total versements
reçus              CHF
7'927'781.55
Solde
en faveur de T.________ SA en faillite
CHF              286'131.00
»
13.
Le 20 avril 2010, P.________ SA, par son conseil, a indiqué au conseil de T.________ SA en faillite
qu’elle produisait dans la faillite de cette dernière pour le montant de 574'706 fr. 55, correspondant
à divers moins-values et défauts. Les prétentions de P.________ SA produites dans le cadre
de la faillite de T.________ SA ont ensuite été réduites à 484'706 fr. 55 selon courrier
du conseil de P.________ SA du 24 juin 2010.
14.
a)
Le 28 juillet 2011, T.________ SA en liquidation a ouvert action par le dépôt, auprès
de la Chambre patrimoniale cantonale, d’une requête de conciliation. Celle-ci n’ayant
pas abouti à l’audience de conciliation du 8 septembre 2011, une autorisation de procéder
lui a été délivrée.
b)
Le 2 décembre 2011, T.________ SA en liquidation a saisi la Chambre patrimoniale cantonale d’une
demande dirigée contre P.________ SA, dans laquelle elle a pris, avec frais et dépens, la conclusion
suivante :
« I.              P.________
SA est la débitrice de T.________ SA en liquidation et lui doit immédiat paiement d’un
montant de Fr. 286'131.- (deux cent huitante-six mille et cent trente et un francs) avec intérêt
à 5% l’an dès le 15 février 2007 ».
Dans sa réponse du 19 avril 2012, P.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la demande du 2 décembre 2011. Elle a notamment invoqué la compensation
en raison de défauts et de retards dans la livraison des ouvrages.
Dans sa réplique du 15 août 2012, T.________ SA en liquidation s’est déterminée
sur les allégués de la réponse du 19 avril 2012 et a confirmé les conclusions prises
dans sa demande du 2 décembre 2011.
Dans sa duplique du 4 décembre 2012, P.________ SA a déposé de nouveaux allégués.
Par déterminations du 9 avril 2013, T.________ SA en liquidation a une nouvelle fois confirmé
ses conclusions.
c)
A l’audience d’instruction du 1
er
septembre 2015, [...] a été interrogé en qualité de partie.
d)
Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de plaidoiries finales au profit de
plaidoiries écrites, qu’elles ont déposées le 11 novembre 2015.
15.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à [...], architecte. L’expert
a rendu son rapport le 22 juillet 2014. Les parties n’en ont pas demandé de complément.
En substance, l’expert a relevé que le descriptif des travaux était parfois imprécis,
de sorte qu’il ne lui avait pas été possible de répondre à toutes les questions
posées. A la fin de son rapport, l’expert a récapitulé les prétentions de P.________
SA et ce qu’il considérait comme justifié dans le tableau suivant :
Allégué
163
Admis
par l’expert
Citernes
à mazout
CHF
25'000.00
CHF
0.00
Luminaires
extérieurs
CHF
3'926.00
CHF
0.00
Devis
complémentaire no 6
CHF
50'568.70
CHF
32'945.75
Différence
PV villa des acquéreurs […]
CHF
2'461.85
CHF
2'461.85
Plans
de recoupement non fournis
CHF
12'750.00
CHF
12'750.00
Dédommagements
pour retard de livraison ouvrages (dommages et intérêts et provision)
CHF
100'000.00
CHF
100'000.00
Dommage
relatif aux travaux de retouches (dommages et intérêts et provision)
CHF
100'000
.00
CHF
78'691.10
Réfection
des parquets
CHF
80'700.50
CHF
80'700.50
Frais
d’expertise relative aux parquets
CHF
4'619.25
CHF
4'619.25
Provision
pour réfection des parquets (solde 3 villas) et pour déménagements suite aux travaux sur
parquets
CHF
30'000.00
CHF
0.00
Provision
pour divers et imprévus en relation avec les travaux de réfection des parquets
CHF
34'680.25
CHF
0.00
Provision
pour frais d’avocat et de justice
CHF
28'325.40
CHF
28'325.40
Créance
en remboursement des frais d’avocat et de justice
CHF
11'674.60
CHF
11'674.60
Total
CHF
484'706.55
CHF
352'168.45
En ce qui concerne les
défauts et retards invoqués
par la défenderesse, l’expert a notamment fait les constats suivants :
a)
P.________ SA, qui contestait le devis complémentaire N° 6 établi le 9 février 2007,
estimait que les travaux à plus-value devisés étaient pour une grande partie compris dans
le devis de base et/ou dans les avenants subséquents. Sur le total de 65'891 fr. 50 TTC, elle n’admettait
qu’un montant de 15'322 fr. 80. Elle estimait donc ne pas devoir le montant de 50'568 fr. 70 (65'891
fr. 50 – 15'322 fr. 80).
L’expert a estimé à cet égard que le descriptif contractuel était lacunaire,
ce qui permettait une large interprétation de divers postes. Il a cité l’exemple de la
barrière d’escalier de chaque unité qui aurait été exécutée en verre,
alors qu’aucun poste du descriptif ne décrivait cet élément important de la construction
dans aucun CFC. Relevant que la défenderesse avait « largement contesté certains
postes », il a proposé, par souci de conciliation, une prise en charge de 50% pour chaque
partie, soit 32'945 fr. 75.
b)
P.________ SA estimait avoir subi un dommage en raison du fait que T.________ SA n’aurait ni réalisé,
ni livré les plans de recoupement relatifs aux différentes villas, alors que cela était
prévu par le contrat d’entreprise générale et les différents avenants et que
T.________ SA les lui avait facturés. Elle soutenait ainsi avoir subi un dommage de 12'750 fr.,
qui se décomposait comme suit :
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              900.00
- acquéreur [...]
CHF              900.00
- acquéreur [...]
CHF              600.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              1'000.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              500.00
- acquéreur [...]
CHF              1'000.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              950.00
- acquéreur [...]
CHF              0.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              300.00
- acquéreur [...]
CHF              1'000.00
- acquéreur [...]
CHF              1'000.00
- acquéreur [...]
CHF              500.00
- acquéreur [...]
CHF              1'200.00
- acquéreur [...]
CHF              800.00
- acquéreur [...]
CHF
300.00
Total
CHF
12'750.00
Selon l’expert, dans le cadre d’un mandat d’architecte faisant référence,
pour les prestations à remplir et pour le calcul des honoraires, au « Règlement SIA
102/2003 », comme en l’espèce, les plans de révision étaient dus par le
mandataire au maître de l’ouvrage. L’expert a ajouté que la terminologie de « plans
de recoupement » lui échappait et pouvait être assimilée au terme de « révision »,
en référence à la norme SIA 102/2003. Il a conclu que les plans de révision n’avaient
jamais été produits, de sorte que le montant de 12'750 fr. en couverture de ces prestations
de dessin n’était pas dû par P.________ SA.
c)
T.________ SA n’a pas respecté les délais de livraison initialement prévus. La défenderesse
estimait donc, en application de l’art. 3.5 du contrat d’entreprise générale du
25 juin 2004, que la demanderesse devait lui rembourser tous les frais et indemnités qui lui avaient
été réclamés par les futurs propriétaires, soit 73'365 fr. 95. Elle a calculé
les dédommagements payés aux acquéreurs afin d’éviter toutes procédures
judiciaires sur la base d’un loyer pour la villa de 2'500 fr. par mois de retard et pour la place
de parc de 150 fr. par mois de retard,
prorata
temporis
. Elle a produit à
ce sujet un lot de correspondances échangées entre octobre 2005 et janvier 2006 avec divers
acquéreurs concernant ces dédommagements. La défenderesse a ainsi dû s’acquitter,
en mains des acquéreurs des villas, des montants suivants :
- acquéreur [...]
CHF              2'213.00
- acquéreur [...]
CHF              4'655.10
- acquéreur [...]
CHF              450.00
- acquéreur [...]
CHF              688.85
- acquéreur [...]
CHF              150.00
- acquéreur [...]
CHF              150.00
- acquéreur [...]
CHF              9'193.00
- acquéreur [...]
CHF              5’150.00
- acquéreur [...]
CHF              5’150.00
- acquéreur [...]
CHF              15’000.00
- acquéreur [...]
CHF              17'500.00
- acquéreur [...]
CHF              7’500.00
- acquéreur [...]
CHF              2’783.00
- acquéreur [...]
CHF
2’783.00
Total
CHF
73'365.95
P.________ SA réclamait également un montant de 26'634 fr. 05 à titre de créance
contre T.________ SA en liquidation pour les frais, honoraires, dommages et intérêts engagés
consécutivement aux retards successifs de livraison des ouvrages par P.________ SA, dans la mesure
où elle avait dû se substituer à celle-là en vue de régler les problèmes
et demandes diverses des propriétaires n’ayant pas pu emménager dans leurs logements
aux dates prévues et annoncées par T.________ SA. Elle n’a toutefois fourni aucune preuve
de ce montant, hormis une pièce comptable interne du 16 février 2012 indiquant une «
créance
de CHF 26'634.05 à l’encontre de la masse en faillite de T.________ SA pour dommages
et intérêts pour retard de livraison
».
L’expert a relevé qu’en cours d’exécution, T.________ SA avait signalé
que certaines villas seraient livrées avec retard et que les bases contractuelles du plan de paiement
seraient modifiées en conséquence, précisant que ces modifications des délais de
livraison étaient intervenues à deux reprises. Il n’a pas vu de raison objective de mettre
en doute les différents calculs des dates de livraison et du cumul d’indemnités effectués
par P.________ SA.
d)
P.________ SA réclamait le remboursement d’un montant total de 78'691 fr. 10 qu’elle
avait dû payer pour les retouches des défauts entachant l’ouvrage réalisé par
T.________ SA. Elle a produit un lot de factures accompagnées d’un récapitulatif des
lots concernés par les retouches effectuées. Ces factures portent des dates allant de juin
2006 à mai 2010. P.________ SA invoquait également un dommage de 21'308 fr. 90, correspondant
à une créance contre T.________ SA en liquidation pour les frais, honoraires, dommages et intérêts
engagés consécutivement à la gestion des travaux de retouches dans l’ouvrage de
P.________ SA non réalisés par T.________ SA, ainsi qu’à une provision pour les
travaux de retouches encore à effectuer conformément au listing de retouches établi par
T.________ SA le 30 mai 2007. Elle ne fournit toutefois aucune preuve de ce montant, hormis une pièce
comptable interne du 16 février 2012 indiquant une «
Créance
de CHF 21'308.90 à l’encontre de la masse en faillite de T.________ SA pour provision, dommages
et intérêts pour travaux de retouches
».
Elle estime ainsi avoir subi un dommage total de 100'000 fr. (78'691 fr. 10 + 21'308 fr. 90)
concernant les travaux de retouches.
L’expert, après avoir pointé et additionné 22 documents (factures, correspondances,
ordres de paiement, etc.), échelonnés du mois de juin 2006 au mois de mai 2010, a relevé
que les pièces produites semblaient confirmer le montant de 78'691 fr. 10 annoncé, qui correspondrait
à l’intervention de diverses entreprises tierces. Il a toutefois précisé que lesdites
retouches auraient pu être effectuées directement par les entreprises sous-traitantes de T.________
SA, ce qui aurait permis de minimiser les coûts, l’exécution des retouches étant
due par ces dernières. Concernant le montant de 21'308 fr. 90, l’expert a confirmé
que la liste des retouches avait été établie par T.________ SA, mais il s’est étonné
du raisonnement de P.________ SA qui s’est limitée à articuler un chiffre qui n’est
que le différentiel entre le montant théorique de 100'000 fr. et le total des factures de 78'691
fr. 10. Il a ajouté que «
cette
approche pour le moins spécieuse intervient plusieurs années après l’occupation
des villas et l’on a peine à imaginer des retouches qui seraient encore en suspens
».
Pour cette raison, l’expert n’a pas retenu le montant de 21'308 fr. 90.
e)
P.________ SA estimait avoir subi un dommage de 80'700 fr. 50 du chef des travaux de réfection des
parquets, auquel elle ajoutait le montant de 4'619 fr. 25 de frais d’expertise privée
(ISP) sur ces défauts de parquets. Les pièces qu’elle a produites à l’appui
de cette allégation sont des devis de la société [...] des 23, 25 et 26 mars 2010 d’un
montant total de 88'525 fr. 30 TTC et une pièce comptable interne du 16 février 2012 mentionnant
une «
créance
de CHF 25'000.- pour réfection des parquets selon devis [...]
».
P.________ SA faisait également valoir un dommage de 30'000 fr. pour la provision qu’elle
aurait dû créer pour les déménagements des acquéreurs pendant les travaux de
réfection des parquets. Elle n’a toutefois fourni aucune preuve concernant cette provision,
hormis une pièce comptable interne du 16 février 2012 indiquant une «
provision
de CHF 5'000.- pour déménagements suite aux travaux parquets
».
Elle invoque également un dommage d’un montant de 34'680 fr. 25 qu’elle a provisionné
pour divers imprévus pendant les travaux de réfection des parquets. La seule pièce produite
à ce sujet est une pièce comptable interne du 16 février 2012 indiquant «
provision
de CHF 34'680.25 pour divers et imprévus sur travaux parquets à l’encontre de la masse
en faillite de T.________ SA
».
L’expert a conclu que le montant de 80'700 fr. 50 correspondait à l’addition des factures
de réfection pour 18 unités. Il a ajouté que, près de dix ans s’étant
écoulés, il était peu probable que ce type de dommage se manifeste encore, ce qui permettait
de s’opposer à une éventuelle provision.
f)
P.________ SA estimait avoir subi un dommage de 11'674 fr. 60, correspondant aux frais d’avocats
pour des litiges en relation avec la mauvaise exécution du chantier par T.________ SA, auquel s’ajoutait
un dommage de 28'325 fr. 40 pour la provision qu’elle avait dû faire pour la défense
de ses intérêts dans le cadre de la faillite de son cocontractant. L’examen des notes
d’honoraires produites permettait d’arriver à un total facturé par le conseil de
P.________ SA de 10'598 fr. 60. Le montant de 28'325 fr. 40 était quant à lui étayé
uniquement par une pièce comptable interne du 16 février 2012 mentionnant «
créance
et provision de CHF 28'325,40 à l’encontre de la masse en faillite de T.________ SA pour frais
avocats et justice
».
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC ; Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
Un appel joint peut être formé dans la réponse par la partie adverse (art. 313 al. 1 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile par
des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre
une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse était supérieure à 10'000 fr., l'appel et l’appel joint sont recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
L’appelante principale s’en prend à des points du jugement qui concernent la créance
compensatoire qu’elle fait valoir, tandis que l’appelante par voie de jonction conteste certains
points du jugement relatifs à la créance principale. Dans la mesure où il paraît
expédient de suivre le raisonnement juridique des premiers juges, les griefs de l’appelant
par voie de jonction seront traités avant ceux de l’appelant principal.
4.
4.1
Dans son appel joint, T.________ SA en liquidation
soutient en premier lieu que le prix total de l’ouvrage aurait dû tenir compte des travaux
compris dans le devis complémentaire N
o
6 à hauteur de 65'891 fr. 50, ces travaux ayant été acceptés par P.________ SA,
à tout le moins tacitement. Elle relève à cet égard que le devis complémentaire
en question, dans sa version annotée – mais ni datée, ni signée – produite
par l’intimée P.________ SA sous pièce 131, ne lui avait jamais été adressé,
de sorte qu’il ne pouvait être admis que cette dernière ait contesté le devis avant
la réponse déposée en première instance, que l’absence d’accord écrit
ne serait pas déterminant au motif qu’il n’y avait jamais eu d’accord écrit
pour les autres devis complémentaires demeurés incontestés par l’intimée et
que celle-ci avait admis devoir s’acquitter de 15'322 fr. 80, ce qui serait un indice supplémentaire
du fait que les travaux avaient bel et bien été commandés. En citant la jurisprudence
du Tribunal fédéral (TF 4A_231/2010, consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 ;  arrêt du
11 février 1987, DC 1989, p. 70), l’appelante par voie de jonction invoque également
le principe de la bonne foi en ce sens que l’absence de réaction de P.________ SA à la
suite de l’envoi de la facture finale du 15 février 2007 devait valoir acceptation de l’offre,
la contestation ultérieure dans le cadre d’une procédure ouverte à son encontre
étant contraire au principe de la bonne foi.
Par surabondance de motifs, T.________ SA en liquidation soutient, en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 71 II 242, JdT 1946 I 246), qu’elle devrait être
indemnisée sur la base de l’art. 672 CC au motif que même s’ils n’avaient
pas été commandés, les travaux avaient été exécutés – ce qui
ne serait d’ailleurs pas contesté –, n’avaient fait l’objet d’aucune
contestation de la part de l’intimée et apportaient une plus-value à l’ouvrage.
Dans sa réponse à l’appel joint, l’intimée P.________ SA relève que le
fardeau de la preuve incombe à T.________ SA en liquidation. Elle soutient que celle-ci n’aurait
fourni aucun élément probant permettant de retenir l’existence d’une acceptation
de sa part du contenu du devis en question. Elle se réfère par ailleurs au rapport d’expertise,
tout en précisant que T.________ SA en liquidation n’avait jamais requis de complément
d’expertise relatif à ce point. Par surabondance de motifs, elle conteste avoir tardé
à contester le montant du devis complémentaire, invoquant le fait qu’elle l’avait
fait dans sa réponse du 19 avril 2012 en se référant à la pièce 131 datée
du 9 février 2007.
4.2
4.2.1
Selon les CGC-ASEG intégrées au contrat,
le maître de l’ouvrage a le droit d’exiger à tout moment des modifications par
rapport à l’exécution fixée dans les documents contractuels (art. 21.1). Dans ce
cas, l’entrepreneur général soumet au maître de l’ouvrage dans les meilleurs
délais une offre ferme pour les modifications exigées en y joignant, le cas échéant,
un programme des travaux adaptés (art. 21.3). La modification n’est exécutée que
si le maître de l’ouvrage accepte l’offre par écrit dans le délai de décision
fixé par l’entrepreneur général. L’acceptation de l’offre a pour conséquence
une adaptation correspondante du prix contractuel de l’ouvrage et au besoin du programme des travaux.
Elle comprend également l’acceptation des frais supplémentaires liés à la modification
(art. 21.4). Lorsque la modification est proposée par l’entrepreneur général, la
modification n’est également exécutée que si le maître de l’ouvrage accepte
la proposition par écrit dans le délai de décision fixé par l’entrepreneur
général (art. 22.3). Aucune disposition des CGC-ASEG ne règle les conséquences de
l’absence d’un accord écrit du maître de l’ouvrage.
4.2.2
L’art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale
instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions
fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; ATF 127
III 519 consid. 2a p. 522). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui
fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction
ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). Ainsi, les faits qui empêchent la naissance
d'un droit ou en provoquent l'extinction doivent être prouvés par la partie qui les allègue
(ATF 132 III 186 consid. 8.3 p. 206). S'il existe une exception à une règle générale,
il appartient à la partie qui invoque cette exception de prouver que les conditions en sont remplies
(ATF 132 III 186 consid. 5.1 p. 197).
4.2.3
Selon l’art. 6 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), lorsque l’auteur
de l’offre ne devait pas, en raison de la nature spéciale de l’affaire, soit des circonstances,
s’attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l’offre
n’a pas été refusée dans un délai convenable. En principe, le silence ne vaut
pas acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3). Ainsi, l’absence de réaction après avoir reçu
une facture ne peut pas être tenue comme une acceptation du montant réclamé. Ce n’est
donc qu’exceptionnellement que le silence sera interprété comme une acceptation. Une
exception est notamment admise entre commerçants en relation d’affaires, lorsque l’un
d’eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l’autre, destinataire
de la communication, garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement
du fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence ; dans tous
les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances concrètes en application
du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal.
Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l’art.
1 CO. S’il est possible d’établir une réelle et commune intention des parties,
la question est réglée ; ce n’est que si une volonté commune ne peut pas être
établie ou que la volonté des parties était divergente que l’on doit faire appel
au principe de la confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit dans
laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander comment la déclaration
ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de bonne foi par l’autre partie
(TF 4A_231/2010 du 10 août 2010, consid. 2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées).
4.3
En l’espèce,
le fait que les travaux faisant l'objet du devis
aient été exécutés sans objection ne fait pas la preuve que l'intimée en ait
accepté la teneur – ce qu'elle devait en principe faire par écrit selon l'art. 21.4 CGC-ASEG
–, notamment accepté qu'il s'agisse d'une modification de commande sur tous les éléments
exécutés et non (en partie) d'éléments compris dans le contrat de base. En d'autres
termes, le fait que l'intimée ait admis l'exécution des travaux ne vaut pas preuve de l'acceptation
du devis, preuve dont le fardeau incombait à l'appelante. L’analyse des premiers juges doit
ainsi être confirmée sur ce point.
L'arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 précité ne paraît pas décisif
ici, car on ne peut assimiler un devis à une lettre de confirmation d'accord à propos de laquelle
le principe de la bonne foi, entre commerçants en relation d'affaires, exige, selon les circonstances,
que son destinataire marque son opposition en cas de désaccord. De même, la non-contestation
immédiate de la facture ne peut, même s'agissant d'un commerçant, être assimilée
à une acceptation. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que la non-contestation, durant
quelques mois, d'une facture détaillée d'entrepreneur ne pouvait être tenue pour une acceptation
tacite de cette facture. Assimiler une facture à une lettre de confirmation entre commerçants,
exigeant une réaction en cas de désaccord, procéderait d'une interprétation trop
extensive de l'art. 6 CO. On ne saurait astreindre le destinataire de toute facture à protester
immédiatement lors de sa réception, sous peine de se voir opposer ultérieurement son accord
avec le paiement du prix demandé. En matière de contrat d'entreprise plus particulièrement,
le maître qui entend s'opposer à une prétention dont l'entrepreneur doit établir
le bien-fondé, n'a pas de délai à respecter. Aussi longtemps qu'il n'a pas reconnu expressément
ou tacitement la facture de l'entrepreneur, il peut en contester les bases de calcul, même en cours
de procédure (ATF 122 II 500 consid.3b).
En procédure, l'intimée a contesté une partie du bien-fondé de la facture, en faisant
valoir qu'y étaient compris des travaux faisant partie du contrat. L'expert a estimé que le
descriptif contractuel était lacunaire, ce qui permettait une large interprétation de divers
postes. Il a cité l'exemple de la barrière d'escalier de chaque unité qui aurait été
exécutée en verre, alors qu'aucun poste du descriptif ne décrivait cet élément
important de la construction dans aucun CFC. Relevant que l'intimée avait « largement contesté
certains postes », il a proposé, par souci de conciliation, une prise en charge de 50% pour
chaque partie, soit 32'945 fr. 75. Dès lors qu'aucun accord transactionnel n'est intervenu, il faut
se fonder sur les règles générales de l'art. 8 CC. Il appartenait à l'entrepreneur
de faire la preuve du bien-fondé de sa facture, ce qu'il ne fait pas au-delà du montant de
15'322 fr. 80 admis par l'intimée. Partant, ce grief est infondé.
5.
5.1
Dans son appel joint, T.________ SA en liquidation
conteste encore que le montant de 12'750 fr. pour des plans « de recoupement »
soit porté en déduction de sa facture finale faute pour les plans en question d’avoir
été remis. Elle soutient à cet égard que le contrat ne prévoyait pas la remise
de tels plans, que le montant litigieux correspondrait en réalité à la rubrique « dessins »
de la pièce 136, qu’il s’agissait en réalité de documents internes qu’elle
n’avait pas à remettre à sa cocontractante, que l’expert aurait à tort assimilé
ces plans à des plans de révision, que même s’il s’agissait de tels plans,
l’art. 4.5 de la norme SIA-102/2003 auquel renvoyait l’expert ne serait pas applicable en
l’espèce faute d’avoir été intégré au contrat (cf. pièce 103,
annexe 5). Elle fait en outre valoir, par surabondance de motifs, que P.________ SA n’avait de
toute manière pas réservé la remise des plans de recoupement lors de sa reconnaissance
de dette du 30 mars 2007, de sorte qu’il y avait lieu de retenir qu’elle avait abandonné
cette prétention.
Dans sa réponse à l’appel joint, P.________ SA soutient pour sa part que T.________ SA
en liquidation n’avait pas remis en question l’expertise judiciaire en demandant un complément
sur ce point et n’avait pas fourni le moindre élément qui confirmerait la remise de tels
plans, alors que le fardeau de la preuve lui incombait, de sorte que ce grief serait infondé.
5.2
En l’espèce, la dénomination de
« plans de recoupement » ne ressort d’aucun document contractuel et a été
exclusivement utilisée par la défenderesse et intimée P.________ SA. Cette notion n’a
pas été comprise par l’expert, qui a assimilé ces plans à des plans de révision,
sans toutefois y apporter une quelconque justification (cf. expertise, p. 28). Or, les montants que l’intimée
conteste correspondent en réalité à la rubrique « dessins » (« électricité
+ architecte + héliographies ») des 21 récapitulatifs des travaux complémentaires
pour chacune des villas, datés entre le 14 octobre 2005 et le 6 juin 2006 (pièce 136), dont
10 comportent la signature du représentant de P.________ SA avec la mention « bon pour
accord ». Dès lors qu’il n’a pas été convenu de la remise des dessins
en question et que cette rubrique « dessins » a été expressément admise
ou est demeurée incontestée pendant plusieurs années par l’intimée, il y a
lieu d’admettre l’appel joint de T.________ SA en liquidation sur ce point. Dans la mesure
où il ne s’agit pas d’une question purement technique et que l’expert n’est
pas convaincant dans sa démonstration, il est admissible de s’éloigner de ses conclusions
sur ce point.
Ce grief doit ainsi être admis, le montant de 12'750 fr. ne pouvant pas être porté en
déduction de la facture finale de T.________ SA en liquidation.
6.
6.1
Dans son appel joint, l’appelante T.________
SA en liquidation conteste finalement être débitrice de P.________ SA d’un montant de
73'365 fr. 95 en raison d’un retard dans la livraison de l’ouvrage. Elle soutient à
cet égard que l’art. 3.5 du contrat d’entreprise générale liant les parties
ne prévoit pas d’indemnités qui aillent au-delà de celles prévues à l’art.
97 CO. Or, selon elle, l’intimée n’aurait pas prouvé que les acquéreurs auraient
subi un dommage, précisant que la perte de l’usage ou de la jouissance d’un bien ne
peut pas faire l’objet d’une réparation, référence faite notamment à
l’ATF 126 III 388 consid. 11a. En outre, le montant des indemnités, calculé de son propre
chef par P.________ SA sur la base d’aucun élément concret et sans base contractuelle,
ne pourrait pas être retenu. Les montants forfaitaires accordés prouveraient par ailleurs l’absence
de diminution de fortune. L’appelante soutient également que l’intimée n’aurait
pas démontré avoir effectivement payé les montants annoncés aux acquéreurs.
Finalement, elle relève que les considérations de l’expert ne seraient pas relevantes,
ce point étant purement juridique.
Par surabondance de motifs, l’appelante soutient que les dates de livraison indiquées dans
le tableau produit par l’intimée auraient été avancées et les dates de réception
des villas A3, C1 et F1 ne correspondraient pas aux dates indiquées dans les procès-verbaux
de livraison pourtant produits sous pièce 51b. Elle détaille les calculs précis pour chaque
villa dans son appel joint.
L’intimée P.________ SA
se réfère pour sa part aux art. 3.4
et 3.5 du contrat d’entreprise générale signé par les parties et à l’expertise,
qui confirmeraient, selon elle, le bien-fondé des montants réclamés.
6.2
6.2.1
L’art. 3.5 du contrat d’entreprise générale signé par les parties prévoit
que si la date à laquelle l’ouvrage est prêt à l’utilisation est retardée
par des circonstances imputables à l’entrepreneur général, celui-ci est redevable
au maître de l’ouvrage de tous les frais et indemnités réclamés par le ou les
futurs propriétaires. Il existe entre les parties un différend sur l’interprétation
de cette clause, l’appelante soutenant, au contraire de l’intimée, que la présence
d’un dommage serait une condition à l’indemnisation.
6.2.2
En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer
de déterminer la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non
seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi le contexte général,
soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse
des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la
correspondance échangée, ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat
(Bénédict Winiger, Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., 2012, n
os
15 ss, spéc.
n
os
25 et 32-34 ad art. 18 CO; Ernst A. Kramer/Bruno Schmidlin, Berner Kommentar, 1986, n
os
22
ss ad art. 18 CO).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la
théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective;
ATF 133 III 675 consid. 3.3, JdT 2008 I 508). Le juge part en premier lieu de la lettre du contrat.
En principe, les expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être compris dans
leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2). Toutefois, il ressort de l'art. 18 al. 1 CO
que le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant. Même si la teneur
d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres
conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de la
clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186).
Ainsi, l'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte
des déclarations, mais aussi sur le vu des circonstances qui les ont précédées et
accompagnées (ATF 119 II 449 consid. 3a), à l'exclusion des circonstances postérieures
(ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; TF 4A_65/2012 du 21 mai 2012, consid. 10.2). Cela étant,
il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants
lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté
(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1).
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager
le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de celui qui
les a rédigées, en vertu de la règle
in
dubio contra stipulatorem
(ATF 133 III 61 consid.
2.2.2.3; ATF 122 III 118 consid. 2a, JdT 1997 I 805).
6.3
En l’espèce, le dossier ne contient aucun élément relatif aux circonstances entourant
la conclusion du contrat ou celle de la clause litigieuse en particulier. Cela étant, il ne paraît
pas crédible que les parties aient en l’espèce convenu d’un système d’indemnisation
dont le montant dépendrait exclusivement de la volonté des acheteurs, sans référence
à un quelconque dommage. D’ailleurs, lorsque des parties au contrat ont l’intention
de simplifier le système d’indemnisation, elles prévoient en principe une peine conventionnelle
sous la forme d’une amende pécuniaire due par mois de retard. Il y a ainsi lieu de retenir
que la volonté des parties était de faire correspondre les termes de « frais et indemnités »
à un dommage effectif.
Reste dès lors à déterminer si les acheteurs ont établi un dommage effectif qui justifierait
une indemnisation de l’appelante. En l’occurrence, les pièces produites par la défenderesse
et intimée à l’appel joint consistent en un tableau de calcul des dédommagements,
en des courriers envoyés à chacun des propriétaires par P.________ SA entre le 17 novembre
2005 et le 12 janvier 2006, contenant un décompte de dédommagement pour le retard de livraison
qui tient compte, pour chaque mois de retard, d’un montant de 2'500 fr. pour le logement et de
150 fr. par place de parc. Elles n’établissent ainsi aucunement que les acheteurs aient effectivement
subi un dommage consécutif au retard des travaux, ni même qu’ils aient eux-mêmes
réclamé les indemnités ainsi calculées. Cette absence de dommage concret est d’ailleurs
corroborée par le fait qu’il est de toute manière peu probable que les acheteurs aient
dû verser des annuités à la banque avant d’avoir pu emménager dans leur villa
et que les montants qui ont été alloués aux acheteurs sont manifestement forfaitaires.
Finalement, ce point du litige étant purement juridique, les conclusions de l’expert à
cet égard ne sont pas déterminantes.
L’appel joint doit ainsi également être admis sur ce point, le montant de 73'365 fr.
95 ne pouvant pas être réclamé par P.________ SA.
7.
7.1
Quant à l’appelante principale P.________ SA, elle reproche tout d’abord aux premiers
juges de ne pas avoir pris en compte, à titre de compensation, un montant de 78'691 fr. 10 correspondant
au coût des travaux de retouches qu’elle aurait dû faire exécuter en raison de l’inaction
de l’intimée.
En premier lieu, elle fait valoir que la créance en réparation des défauts serait née
au moment de la livraison défectueuse des villas entre le 15 juillet 2005 et le 20 février
2006, soit antérieurement à la faillite de l’intimée, de sorte que l’art. 213 al.
2 ch. 1 LP ne serait pas applicable.
L’appelante P.________ SA soutient ensuite que les travaux n’auraient pas pu être entrepris
à moindre coût par les entreprises sous-traitantes de l’intimée, contrairement à
ce qu’a retenu l’expert, suivi par les premiers juges. Se référant aux art. 34.1,
34.2 et 34.5 CGC-ASEG, ainsi qu’à l’art. 165 al. 2 SIA-118, faisant partie intégrante
du contrat, elle relève tout d’abord que la responsabilité pour les défauts de l’entrepreneur
général engloberait les prestations fournies par ses sous-traitants même sans faute de
sa part et comprendrait les frais d’élimination du défaut et tous les frais liés
à des dommages résultant du défaut, de sorte qu’elle n’aurait en aucun cas
été tenue contractuellement de s’adresser elle-même aux sous-traitants, avec lesquels
elle n’était liée par aucun contrat. Elle fait ensuite valoir qu’elle n’avait
aucun moyen de faire exécuter les travaux de retouches par les entreprises sous-traitantes qui n’étaient
plus payées. Sur ce point, elle remet ainsi en cause les considérations de l’expert judiciaire.
Finalement, P.________ SA soutient qu’elle aurait valablement prouvé son dommage par la production
de toutes les factures y relatives (cf. pièce 140), de même que le respect de son incombance
d’annoncer les défauts à l’intimée (pièce 51b), ce qui aurait d’ailleurs
été confirmé par l’expert judiciaire (cf. p. 37).
Dans sa réponse à l’appel, T.________ SA en liquidation soutient que le courrier du 30
mars 2007 comportait une reconnaissance de dette au sens de l’art. 17 CO, par laquelle l’appelante
aurait de toute manière renoncé à invoquer la garantie pour d’hypothétiques
défauts constatés avant la date à laquelle était intervenue cette reconnaissance
de dette. Au demeurant, cette reconnaissance de dette aurait démontré, à défaut d’une
réserve, que si d’éventuels défauts avaient été constatés, ils auraient
été réparés entre-temps. Elle soutient également que la pièce 140 produite
par la défenderesse et appelante contenait un lot de factures produites en vrac et sans explications
et que la liste des défauts hypothétiques auxquels se référaient les factures n’avait
même pas été indiquée dans les écritures, de sorte que l’appelante principale
n’avait ni allégué, ni prouvé qu’il s’agissait de défauts imputables
à l’intimée. Elle n’avait au demeurant ni allégué, ni établi avoir
communiqué un avis des défauts valablement et pour chacun d’eux. Selon elle, l’expert
judiciaire n’aurait d’ailleurs confirmé que la présence des factures, mais n’aurait
pas constaté l’existence de défauts. Par surabondance, l’intimée relève,
en se fondant sur l’art. 213 LP, que les paiements effectués après le prononcé de
sa faillite ne pourraient pas, même dans le cas contesté où l’appelante devrait
être reconnue débitrice de ces montants, être invoqués en compensation. A titre subsidiaire,
l’intimée invoque la prescription de la créance, avec la précision que lorsqu’une
créance est produite dans le cadre d’une faillite, l’interruption de la prescription
ne porte que sur le montant indiqué, qui s’élevait en l’occurrence à 73'582
fr. 90 (pièce 148).
7.2
7.2.1
Il n’est pas contesté par les parties
qu’elles sont liées par un contrat d’entreprise ainsi que par les CGC-ASEG et par la
norme SIA-118. Le régime de l'avis des défauts n'est ainsi pas celui de l'art. 367 CO, mais
celui de la CGC-ASEG, subsidiairement de la Norme SIA-118. Ces deux textes prévoient que, dans le
délai de garantie de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage, le maître peut
invoquer des défauts en tout temps. Après l'expiration du délai de garantie, l'entrepreneur
général continue de répondre des défauts cachés. De tels défauts sont à
invoquer immédiatement après leur découverte (art. 35. 1 et 35.2 des CGC-ASEG ; art. 172
et 179 Norme SIA-118).
Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire de décrire précisément la cause du
défaut. Celui-ci doit cependant être formulé de manière suffisamment concrète
pour que l'entrepreneur comprenne de quels défauts il s'agit, afin qu'il puisse les constater lui-même
et, le cas échéant, y remédier (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1 ;
TF 4C.231/2004 du 8 octobre 2004 consid. 2.3.1). La violation de ces devoirs prive le maître de
ses droits à la garantie (péremption des droits), le maître qui omet la vérification
et l'avis étant réputé avoir accepté tacitement l'ouvrage. S’agissant d’une
condition de l’action en garantie, il appartient au maître d’établir qu’il
a donné l’avis des défauts, correctement et à temps. Lorsque le maître de l'ouvrage
émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été
accepté malgré tous ses défauts. Dans une telle situation, il incombe au maître de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile. Il en résulte
que le juge n'examine pas d'office le respect des incombances du maître, mais seulement si l'omission
ou la tardiveté de l'avis des défauts est invoquée en procédure. A moins que l'absence
d'avis résulte clairement du dossier, c'est à l'entrepreneur de faire valoir qu'en tardant
à signaler les défauts le maître a accepté l'ouvrage, à charge pour celui-ci
de prouver quand il a eu connaissance du défaut et quand il l'a signalé (TF 4C.130/2006 du
8 mai 2007 consid. 4.2.3 ; ATF 118 II 142 ; CACI 16 septembre 2016/521 consid. 4.2). Cette question
se pose aussi au regard de la Norme SIA-118, même si sa portée est amoindrie par le délai
de garantie de deux ans, puisque l'avis est donné à temps lorsqu'il intervient, à n'importe
quel moment, dans ce délai (Gauch/Stöckli, Kommentar zur SIA-Norm 118, 2
e
éd, n.6.4 ad art. 172).
7.2.2
Selon l’art. 55 al. 1 CPC, les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs
prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent. La conséquence et la sanction
de cette obligation résident dans le fait que le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement
des faits qui ne sont pas allégués et prouvés. A cette obligation s’ajoute celle
de présenter ses allégués et ses offres de preuve dans les formes et en temps utile, ce
qu’exprime également l’art. 152 al. 1 CPC s’agissant des preuves
(Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 55 CPC et la réf. citée).
7.3
La demanderesse a allégué dans sa demande
qu'à aucun moment la défenderesse n'avait contesté que les travaux avaient bien été
effectués (all. 19), fait à prouver par la pièce 51 (tout document établissant que
la défenderesse aurait contesté que les travaux ont été réalisés de manière
conforme aux règles de l'art). A cet égard, la défenderesse a produit une liasse de correspondances
faisant état de défauts, ainsi que des procès-verbaux de réception des ouvrages mentionnant
des défauts et impartissant un délai de réfection.
En alléguant qu'aucune contestation des travaux ne serait intervenue, l'entrepreneur a fait valoir
que l'ouvrage avait été accepté tel quel. Il incombait dès lors au maître de
prouver avoir donné l'avis des défauts et l'avoir fait en temps utile, conformément à
la jurisprudence précitée. Or, la défenderesse n'a rien allégué en réponse
sur cette question. Elle pouvait certes aussi apporter cette preuve dans le cadre de la pièce requise
51. Toutefois, les pièces produites en vrac ne permettent pas de rapporter les avis des défauts
donnés aux factures de la pièce 140. On ne saurait exiger du juge sans allégations précises
qu'il entreprenne le tri et l'éventuelle correspondance entre les défauts ayant fait l'objet
d'avis et ceux ayant fait l'objet de factures de réfection, ainsi que de vérifier si ces avis
avaient été donnés dans le délai de garantie, respectivement immédiatement pour
ceux qui auraient été découverts plus tard, sauf à violer le principe de libre allégation
(art. 55 CPC). La défenderesse n'a ainsi pas établi avoir respecté ses incombances, même
dans le cadre allégé de la Norme SIA-118, respectivement des CGC-ASEG. On peut ici relever
que les factures invoquées s'échelonnent entre juin 2006 et mai 2010, soit en dehors du délai
de garantie de deux ans.
8.
8.1
L’appelante principale P.________ SA soutient finalement que ce serait à tort que les premiers
juges n’ont pas pris en compte, à titre de compensation, le montant de 80’700 fr. 50
correspondant au coût des travaux de réfection des parquets qu’elle avait dû faire
exécuter en raison de l’inaction de l’intimée.
Elle reproche en particulier aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de l’expertise privée
constatant l’existence de ces défauts et mettant en lumière la responsabilité du
technicien ayant posé la chape (cf. pièce 149, p. 9), tout en relevant que l’expert judiciaire
aurait confirmé que la réfection des parquets incombait à l’intimée. Soutenant
avoir fourni le détail précis des factures payées, elle fonde sa prétention sur les
art. 34.2 et 34.5 CGC-ASEG. Finalement, l’appelante relève là encore que la créance
était née au moment où le parquet avait été posé, de sorte que l’art.
213 al. 2 ch. 1 LP ne s’appliquait pas au cas d’espèce.
Dans sa réponse à l’appel, comme pour le grief précédent, l’intimée
T.________ SA en liquidation soutient que le courrier du 30 mars 2007 comportait une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 17 CO, par laquelle l’appelante aurait de toute manière renoncé
à invoquer la garantie pour d’hypothétiques défauts constatés avant la date
à laquelle était intervenue cette reconnaissance de dette. Au demeurant, cette reconnaissance
de dette aurait démontré, à défaut d’une réserve, que si d’éventuels
défauts avaient été constatés, ils auraient été réparés entre-temps.
L’intimée relève ensuite que l’expertise privée réalisé sur mandat
de la seule appelante ne saurait être prise en compte en tant que moyen de preuve et que l’expert
judiciaire se serait basé sur ce rapport sans avoir lui-même constaté les défauts.
Le rapport d’expertise judiciaire indique d’ailleurs que la responsabilité de T.________
SA en liquidation ne peut être confirmée, malgré des analyses de tous les composants effectuées
par l’EMPA (cf. ad all. 150 et 153). L’intimée soutient en outre que même si un
défaut devait être admis, l’appelante n’a ni allégué, ni prouvé
avoir procédé à un avis des défauts en temps utile, la faillite de l’entrepreneur
n’étant pas un motif d’extinction des conditions nécessaires ouvrant le droit à
la garantie. Selon elle, ce ne serait d’ailleurs que lors de sa production dans la faillite, en
date du 20 avril 2010, que l’appelante a fait valoir une prétention en dommages et intérêts
pour la réfection des parquets de 14 villas, alors que les rapports sur lesquels P.________ SA se
basait pour affirmer l’existence des défauts étaient datés des 11 décembre
2007 et 7 septembre 2009. Finalement, l’intimée soutient que de toute manière la compensation
serait exclue en vertu de l’art. 213 LP.
8.2
En l’espèce, comme pour le grief précédent, force est de constater que l’appelante
n’a pas allégué avoir effectué un avis des défauts en temps utile devant le
premier juge (cf. allégués nos 145 ss de sa réponse du 19 avril 2012). En outre, il ne
ressort d’aucune des pièces produites à l’appui des allégués concernant
les travaux de réfection des parquets qu’un avis des défauts aurait été effectué,
ces pièces permettant uniquement de prouver le montant du dommage de la défenderesse et appelante
P.________ SA. Dans ces circonstances et sur la base des mêmes considérants 7.2 ci-dessus,
ce grief doit être rejeté, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les arguments
supplémentaires avancés par le premier juge et l’intimée.
9.
9.1
Compte tenu de ce qui précède, l'appel principal de P.________ SA doit être rejeté
et l'appel joint de T.________ SA en liquidation partiellement admis (sur les 12'700 fr. réclamés
par P.________ SA pour les « plans de recoupement » et sur les 73'365 fr. 95 réclamés
par P.________ SA pour retard dans la livraison de l’ouvrage). P.________ SA doit ainsi être
condamnée à payer la somme de 235'562 fr. 30 (solde retenu par la Chambre patrimoniale cantonale
à titre de solde du prix de l’ouvrage), sans déduction d’une somme à titre
de créance compensatoire, celle-ci étant entièrement rejetée, tant en ce qui concerne
les plans de recoupement par 12'750 fr., que les dommages en raison d'un retard dans la livraison de
l'ouvrage par 73'365 fr. 95 (qui avaient été admis par les premiers juges), que les coûts
des travaux de retouche par 78'691 fr. 10 ou encore les coûts de réfection de parquets par
80'700 fr. 50.
9.2
9.2.1
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95
al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont
mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
9.2.2
S’agissant des frais de premières instance, T.________ SA en liquidation a obtenu quelque
82% de ce qu’elle réclamait (235'562 fr. 30 / 286'131 fr.). Il y a dès lors lieu de répartir
les frais et dépens à raison d’un cinquième pour la demanderesse et de quatre cinquièmes
pour la défenderesse, la répartition des frais opérée par le premier juge à
raison d’un tiers/deux tiers ne pouvant être maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 26'070 fr., seront ainsi mis
à la charge de P.________ SA par 20'856 fr. et de T.________ SA en liquidation par 5'214 francs.
T.________ SA en liquidation ayant versé des avances de frais à concurrence de 17'833 fr.,
elle se verra verser, par P.________ SA, le montant de 12'619 fr. (17'833 fr. – 5'214 fr.) à
titre de remboursement de l’avance de frais.
Finalement, P.________ SA devra verser des dépens réduits fixés à 7'200 francs.
9.2.3
Compte tenu du rejet intégral de l’appel principal, les frais judiciaires de deuxième
instance y relatifs, arrêtés à 2'594 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaire
civils du 28 septembre 2010 ; RS 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante principale
P.________ SA, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Compte tenu de l’admission partielle de l’appel joint, les frais judiciaires de deuxième
instance y relatifs, arrêtés à 2'367 fr., seront mis par moitié à la charge
de chacune des parties (art. 106 al. 2 CPC).
Finalement, P.________ SA versera à T.________ SA en liquidation des dépens réduits fixés
à 2'000 fr. (art. 7 TDC [Tarif des dépens du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), ainsi
qu’un montant de 1'183 fr. 50 à titre de restitution de l’avance de frais.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est partiellement admis.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La défenderesse P.________
SA doit verser à la demanderesse T.________ SA en liquidation la somme de 235'562 fr. 30 (deux cent
trente-cinq mille cinq cent soixante-deux francs et trente centimes), avec intérêts à
5 % l'an dès le 1
er
février 2010.
Il.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 26'070 fr. (vingt-six mille septante francs), sont mis à la charge de P.________
SA par 20'856 fr. (vingt mille huit cents cinquante-six francs) et de T.________ SA en liquidation par
5'214 fr. (cinq mille deux cent quatorze francs).
III.
P.________ SA versera à T.________ SA la somme de 19’819 fr. (dix-neuf mille huit cent dix-neuf
francs) à titre de dépens réduits et de restitution d'avance de frais.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'961 fr. (quatre mille neuf
cent soixante et un francs), sont mis à la charge de l’appelante et intimée par voie
de jonction P.________ SA par 3'777 fr. 50 (trois mille sept cent septante-sept francs et cinquante
centimes) et de T.________ SA en liquidation, intimée et appelante par voie de jonction, par 1'183
fr. 50 (mille cent huitante-trois francs et cinquante centimes).
IV.
P.________ SA versera à T.________ SA en
liquidation la somme de 3'183 fr. 50 (trois mille cent huitante-trois francs et cinquante centimes) à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Bernard Katz (pour P.________ SA),
‑
Me Eric Muster (pour T.________ SA en liquidation),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :