vd_findinfo · HC / 2015 / 472 · 2015-05-18 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.05.2015 HC / 2015 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.041839-150628-150630
245
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Giroud
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
B.T.________
,
à Grandson, requérante, et par
A.T.________
,
à [...], intimé, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le
13 avril 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant les parties, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 13 avril 2015, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a confirmé les chiffres I à IV de
la convention du 19 février 2013 s'agissant de la vie séparée, la jouissance du domicile
conjugal et la garde des enfants (I), astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien des
siens par le versement d'une pension mensuelle de 2'350 fr., allocations familiales éventuelles
non comprises, payable d'avance le premier de chaque mois à B.T.________ dès le 1
er
novembre 2014 (II), astreint A.T.________ à verser à B.T.________ le 15 de chaque mois la moitié
du revenu net locatif de l'immeuble sis à [...] (III), dit que l'ordonnance est rendue sans frais
ni dépens (IV), déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel
ou recours (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, s'agissant de la contribution d'entretien due par l'intimé pour l'entretien des siens,
seule question litigieuse en appel, le premier juge a examiné la situation financière des parties
et appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. Il a retenu
que la requérante percevait un salaire mensuel net de 2'529 fr. 60 et supportait des charges
mensuelles incompressibles de 4'546 fr. 55. S'agissant des revenus de l'intimé, menuisier
indépendant, le premier juge s'est fondé sur la comptabilité 2013 et 2014 de son entreprise
et a retenu un bénéfice d'exploitation de 24'603 fr. 10 en 2013 et 39'301 fr. 30
en 2014, ainsi qu'un salaire accessoire couplé aux indemnités expert de 6'423 fr. 85
en 2013 et 7'922 fr. 95 en 2014, auquel il y avait lieu d'ajouter un montant de 2'290 fr.
non déclaré dans la comptabilité et pourtant perçu en 2014 selon les fiches de salaire
relatives à l'activité d'enseignant et d'expert de l'intimé. Le premier juge a ajouté
à ces montants des dépenses privées de 29'710 fr. 75 en 2013 et 34'169 fr. 30
en 2014. Il a ainsi retenu un salaire moyen de 6'017 fr. par mois (soit un revenu total de 144'421 fr. 25
réparti sur 24 mois). Compte tenu de charges incompressibles mensuelles de 3'479 fr. 55,
le disponible de l'intimé s'élevait à 2'537 fr. 45. Après couverture du
manco de l'épouse par 2'016 fr. 95, le solde disponible du couple s'élevait à
520 fr. 50, qu'il y avait lieu de répartir à raison d'un tiers pour l'intimé
et deux tiers pour la requérante.
B.
Par acte du 24 avril 2015, A.T.________ a formé
appel contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, principalement à la réforme de son chiffre II en ce sens que la contribution d'entretien
est fixée à 810 fr., et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a requis l'octroi de l'effet suspensif.
Le même jour, B.T.________ a également interjeté appel, concluant, avec dépens, à
ce que l'ordonnance soit précisée en ce sens qu'A.T.________ est astreint à verser à
B.T.________ le 15 de chaque mois "la moitié du revenu locatif
effectif
net" de l'immeuble sis à [...].
Le 1
er
mai 2015, B.T.________ a déclaré retirer l'appel qu'elle avait formé le 24 avril 2015
et s'est déterminée sur la requête d'effet suspensif de l'appelant, concluant à son
rejet.
Par décision du 5 mai 2015, le Juge délégué de la Cour de céans a accordé
l'effet suspensif à l'appel d'A.T.________ et imparti un délai de dix jours à B.T.________
pour produire ses décomptes de salaire pour les six derniers mois, son certificat de salaire pour
l'année 2014 ainsi que tout pièce propre à établir le montant du subside qu'elle
avait la faculté d'obtenir pour ses cotisations d'assurance maladie ainsi que celles de ses enfants.
Le 11 mai 2015, B.T.________ a produit un lot de pièces.
Le 13 mai 2015, B.T.________ a déposé un mémoire sur appel, concluant, avec dépens,
au rejet de l'appel d'A.T.________. Elle a en outre requis la production de plusieurs pièces.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
La requérante B.T.________,
née [...] le [...] 1969, et l'intimé A.T.________, né le [...] 1967, se sont mariés
le [...] 1998.
Deux enfants sont issus de cette union: Z.________, née le [...] 2000, et N.________, né le
[...] 2005.
2.
La séparation des
parties a été réglée par une convention signée lors de l’audience du 19
février 2013, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois le même jour pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale. Cette convention prévoyait la séparation pour une durée indéterminée
(I), l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à A.T.________, à charge pour lui
d'en payer les charges (Il), l'attribution de la garde des enfants Z.________ et N.________ alternativement
à chacun des parents (III), ainsi qu'un droit de visite d'A.T.________ sur ses enfants à raison
d'un week-end sur deux, tous les mardis à la pause de midi en ce qui concerne N.________ et dès
la sortie de l’école en ce qui concerne Z.________, tous les jeudis s’agissant de N.________,
la moitié des vacances scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël
ou Nouvel-An (IV). La convention prévoyait par ailleurs qu’A.T.________ contribuerait à
l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 1’000 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________, dès le 1
er
mars 2013, qu'il s’engageait à présenter d’ici au 30 septembre 2013 à B.T.________
sa comptabilité arrêtée au 31 août 2013 (V), et que B.T.________ conserverait l’usage
du véhicule [...], à charge pour elle d’en payer les frais (VI).
3.
Par nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 octobre 2014, B.T.________
a conclu à ce que la requête soit admise (I), à ce que les parties soient autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée (Il), à ce que la jouissance
du domicile conjugal soit attribuée provisoirement à A.T.________ qui en assurera les charges,
la part du service de la dette de la requérante pouvant être prélevée sur le revenu
locatif global de l’immeuble (III), à ce que la garde sur les enfants Z.________ et N.________
soit confiée alternativement aux parties, les dispositions de l’article IV de la convention
du 19 février 2013 étant purement et simplement reconduites (IV), à ce qu’A.T.________
contribue à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 3’200
fr. payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________ dès ce jour (V), et
à ce qu’A.T.________ lui verse en outre le 15 de chaque mois la moitié du revenu net
locatif de l’immeuble des parties (VI).
Par procédé écrit du 29 décembre 2014, A.T.________ a conclu principalement à
ce que la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 février 2013 soit
maintenue (I). Il a conclu subsidiairement à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés pour une durée indéterminée (I), à ce que la jouissance du
domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en assumer les charges, la
part du service de la dette de la requérante pouvant être prélevée sur le revenu
locatif global de l’immeuble (Il), à ce que la garde sur les enfants soit exercée alternativement
par le père et la mère, selon les précisions qui seront apportés en cours d’instance
(III), et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur des siens (IV).
II conclut plus subsidiairement à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée
(II), à ce que la requérante jouisse d’un libre et large droit de visite sur ses enfants,
à exercer d’entente avec le père une semaine sur deux, un droit de visite usuel étant
prévu à défaut d’entente (III), et à ce que la requérante contribue à
l’entretien des siens par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque
mois, d’une pension mensuelle de 400 fr. au minimum, ceci dès le 1
er
février 2015, allocations familiales en sus (IV).
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu lieu le 5 janvier 2015 en présence
des époux, assistés de leurs conseils. Les parties ont été entendues. La conciliation
n’a pas abouti. Lors de l’audience, la requérante a produit des déterminations,
concluant avec dépens au rejet des conclusions tant principales que subsidiaires de l’intimé.
La Présidente du Tribunal civil a par ailleurs imparti un délai au 28 février 2015 à
l'intimé pour produire l'intégralité de sa comptabilité 2014 relative à son
activité indépendante ainsi que les relevés détaillés du compte bancaire ouvert
auprès de la banque [...] à Yverdon-les-Bains et du compte Premium ouvert auprès de la
banque [...], pour 2014.
Enfin, la Présidente du Tribunal civil a ordonné l'audition des enfants Z.________ et N.________,
qui a été effectuée le 28 janvier 2015 par la juge [...].
4.
La situation financière des parties se présente comme suit:
4.1
Les parties sont copropriétaires d'un immeuble à [...], qui comprend l'atelier de menuiserie
de l'intimé ainsi que trois appartements, dont le logement familial. L'appartement du premier étage
est loué pour un montant de 1'670 fr. net, plus 100 fr. pour le garage, alors que l'appartement
du deuxième étage est loué 1'850 fr. net, plus 100 fr. pour le garage. Le loyer
de l'appartement dans lequel vit l'intimé a été estimé à 2'200 fr. par
la [...], dans un rapport d'expertise rendu le 14 juillet 2014. L'expert a en outre estimé le loyer
de l'atelier de menuiserie et du dépôt à 1'500 francs. Par ailleurs, la maison est
grevée de deux hypothèques: la première s'élève à 560'000 fr. et représente,
à un taux de 2.28 %, des frais de 12'768 fr. par an; la seconde hypothèque s'élève
à 375'000 fr. et, soumise à un taux variable Libor à trois mois, estimé à
1.008 %, représente des frais de 3'780 fr. par an. L'expert a par ailleurs estimé
l'immeuble dans son entier à une valeur oscillant entre 2'100'000 fr. et 2'200'000 francs.
4.2
La requérante travaille à 50 % en qualité de secrétaire auprès de [...],
à Yverdon-les-Bains. Elle a perçu à ce titre un salaire mensuel net de 33'392 fr. 65
en 2014, ce qui représente un salaire mensuel net de 2'568 fr. 65 versé treize fois
l'an, ou 2'782 fr. 70 versé douze fois l'an, part au treizième salaire comprise.
Les charges incompressibles de la requérante comprennent des frais de transport par 45 fr. 55
et des frais de repas par 108 fr. 50. Son assurance maladie de base s'élève à
346 fr. 80 et celle des enfants à 73 fr. chacun. Néanmoins, elle bénéficie
de subsides à hauteur de 225 fr. au total, de sorte qu'elle s'acquitte en définitive d'un
montant de 267 fr. 80 à titre d'assurance maladie pour elle-même et les enfants Z.________
et N.________.
4.3
L'intimé est au bénéfice d’une maîtrise fédérale de menuisier et
travaille à titre indépendant. En 2013, il a réalisé un chiffres d'affaires de 49'140 fr. 50,
auquel s'additionnaient ses "propres travaux immeuble", par 12'000 fr., et supporté
des charges de 36'537 fr. 40, réalisant ainsi un bénéfice d'exploitation de
24'603 fr. 10. En 2014, il a réalisé un chiffre d'affaires de 93'865 fr. 65,
réalisé des "propres travaux immeuble" de 3'350 fr. et supporté des charges
de 57'914 fr. 35, portant ainsi son bénéfice d'exploitation à 39'301 fr. 30.
Le compte de charges hors exploitation 2013-2014 de l'intimé fait état des éléments
suivants:
2014
2013
AUTRES PRODUITS
16'322.95              14'823.85
Indemnités expert + salaire accessoire
7'922.95              6'423.85
Valeur locative atelier
6'000.00              6'000.00
Valeur locative bureau
2'400.00              2'400.00
DEPENSES PRIVEES
34'169.30              29'710.75
Dépenses privées
31'049.30              26'590.75
Part privée s/véhicule
2'400.00              2'400.00
Part privée s/téléphone
720.00              720.00
PERTE HORS EXPLOITATION
-17'846.35              -14'886.90
Le résultat net après déduction de la perte hors exploitation du bénéfice d'exploitation
s'élevait à 9'716 fr. 20 pour 2013 (soit 24'603 fr. 10 – 14'886 fr. 90)
et 21'454 fr. 95 pour 2014 (soit 39'301 fr. 30 – 17'846 fr. 35).
L'intimé a en outre perçu un revenu non comptabilisé de 2'290 fr. en 2014, pour son
activité d'enseignant et d'expert.
S'agissant de ses charges, l'intimé s'acquitte d'un prime d'assurance-maladie de 275 fr. par
mois. Entre le 6 août 2013 et le 26 juin 2014, il a supporté des charges de 2'017 fr. 40
pour son logement, soit environ 185 fr. par mois.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art.
308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de
l'appel (Tappy, op. cit., JT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce,
formé en temps utile par une partie qui y
a intérêt et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel d'A.T.________ (ci-après: l'appelant)
est recevable.
Par lettre du 1
er
mai 2015, B.T.________ (ci-après: l'intimée) a déclaré retirer purement et simplement
l’appel qu'elle a formé le 24 avril 2015.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC.
Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, soit notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire. Des novas peuvent toutefois être en
principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple
sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée
(Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2415 p. 438; JT 2011 III 43).
En l’espèce, les nouvelles pièces
de l'appelante, produites sur ordre du Juge délégué de la Cour de céans, sont recevables,
étant précisé que le couple ayant des enfants mineurs, le litige est régi par la
maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC (Hohl, op. cit., nn. 1166 ss et
2414 ss).
En revanche, il y a lieu de rejeter la requête de l'intimée tendant à la production des
déclarations d'impôts 2013 et 2014 de l'appelant, ces éléments n'étant pas à
même de modifier l'issue de l'appel (cf. infra c. 3.8).
3.
L'appelant ne remet pas en cause l'application
de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, mais s'en prend à
divers postes des revenus et des charges des parties tels que retenus par le premier juge.
3.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par
l’une des parties à l’autre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer,
chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par
l’existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre à participer
d’une manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 lI 314 c. 4b/aa). Le montant
de la contribution d’entretien se détermine en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux. Le législateur n’a pas arrêté de mode
de calcul à cette fin. L’une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée
comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes
et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l’art. 163 al. 1 CC), est
celle dite du minimum vital, avec répartition de l’excédent. Cette méthode consiste
à évaluer les ressources respectives des conjoints, puis à calculer leurs charges en se
fondant sur les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite
(art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS
281.1]), élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le solde disponible
de manière égale entre eux (TF 5P.504/2006 du 22 février 2007, c. 2.2.1 ; TF 5C.180/2002
du 20 décembre 2002, c. 5.2.2, in FamPra.ch 2003 p. 428 ss, 430 et les citations).
Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant
de base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum vital, montant qui est
actuellement fixé à 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul, à 1'350 fr. pour
un débiteur monoparental, à 400 fr. pour l'entretien d'un enfant de moins de dix ans et
à 600 fr. pour l'entretien d'un enfant de plus de dix ans.
3.2
3.2.1
L'appelant remet en cause à juste titre le
montant du salaire de l'intimée retenu dans l'ordonnance attaquée à hauteur de 2'529 fr. 60.
En effet, sur la base du certificat de salaire de l'intimée pour l'année 2014, qui fait état
d'un revenu net total de 33'392 fr. 65, il y a lieu de retenir un salaire mensuel net de 2'568 fr.
versé treize fois l'an, soit 2'872 fr. 72, arrondi à 2'783 fr., versé douze
fois, part au treizième salaire comprise.
3.3
3.3.1
L'appelant invoque ensuite un montant de 460 fr. au titre d'allocations familiales, qui selon lui
n'aurait, à tort, pas été pris en considération par le premier juge dans le budget
de l'intimée.
3.3.2
Selon la jurisprudence, les allocations pour enfants, affectées exclusivement à l’entretien
de ceux-ci, ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du débirentier ou du parent gardien,
dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 c.
3 et les références citées ; TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 c. 4.2.3 et les
références citées, in RMA 2010 p. 45). Elles sont cependant retranchées du coût
d’entretien de l’enfant (TF 5A_511/2010 précité c. 3 ; TF 5A_207/2009 du 21
octobre 2009 c. 3.2 ; 5A_746/2008 du 9 avril 2009 c. 6.1 et les références citées)
et doivent donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la contribution
due par le parent non gardien pour l’entretien des siens (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010, c.
6.2.1). En outre, les allocations pour enfants doivent être versées en sus de la contribution
d’entretien (art. 285 al. 2 CC).
Dès le 1
er
janvier 2014, l’allocation familiale pour enfant dans le canton de Vaud a été portée
à 230 fr. (art 3 al. 1 LVLAFam [loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale
sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille, RSV 836.01]).
3.3.3
En l'espèce, dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 octobre 2014,
l'intimée avait allégué percevoir un montant de 400 fr. d'allocations familiales.
Dans sa réponse à l'appel, elle relève que ses certificats de salaire ne font pas état
d'allocations familiales, tout en se réservant de produire une pièce complémentaire à
ce sujet. Quoi qu'il en soit, il y a effectivement lieu de déduire les allocations familiales, à
hauteur de 460 fr. au total, du minimum vital des enfants Z.________ et N.________.
3.4
L’appelant remet en cause le montant des cotisations d’assurance-maladie à la charge
de l’intimée.
Le premier juge a retenu un montant de 442 fr. 50 pour l'assurance-maladie de base de l'intimée
et des enfants du couple. Néanmoins, compte tenu des pièces produites par l'intimée dans
le cadre de la présente procédure, qui font état de subsides d'un montant total de 225 fr.,
c’est en réalité un montant de 267 fr. 80, arrondi à 268 fr., qui
doit être retenu.
3.5
3.5.1
L’appelant reproche ensuite au premier juge d'avoir ajouté à son bénéfice d’exploitation
ses dépenses privées.
3.5.2
Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une comptabilité est tenue
dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice; en l'absence de comptabilité,
il s'agit de la différence du capital propre entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, n.
7 ad art. 176 CC; Juge déléguée CACI 19 août 2014/447 c. 5.2).
Lorsque les allégations sur le montant des
revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes –
comme par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, il convient de se fonder sur
le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent
alors un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 c.
4.2; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678; TF 2P.29/2007 du 31 mai 2007
c. 2.4). Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet généralement
des prélèvements privés réguliers en cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice
net de l'exercice qui résulte des comptes établis à la fin de celui-ci. Des prélèvements
inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois la constitution de réserves,
tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il
s'ensuit que l'on ne peut retenir que les revenus de l'intéressé ont baissé lorsqu'il
a opéré des prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de
l'exercice; l'on ne saurait davantage affirmer que ses revenus n'ont pas baissé entre deux exercices
de référence simplement parce que, indépendamment des bénéfices réalisés,
les prélèvements privés sont comparables (arrêt 5P.330/2006 du 12 mars 2007 c. 3.3).
La détermination du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence
soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l'un de l'autre: l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant
est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 c. 4.3).
3.5.3
En l'espèce, c'est à juste titre que l'appelant conteste la comptabilisation de ses dépenses
privées dans son bénéfice d'exploitation, puisque ces dépenses ne figuraient qu’à
titre d’information dans sa comptabilité, au titre de "bouclement" du "compte
de liquidités".
Cela étant, dès lors que l’appelant est propriétaire de l’immeuble dans lequel
se trouvent l’atelier et le bureau de son entreprise individuelle, rien ne justifie que son revenu
déterminant non pas fiscalement mais pour le calcul de la contribution d’entretien soit amputé
de loyers pour ces locaux puisqu’ils ne sont pas effectivement payés. Si on se réfère
à la comptabilité 2014, ce qui paraît adéquat compte tenu de ce que l’appelant
indique lui-même que sa situation professionnelle a évolué favorablement (aIlégué
72 de son procédé écrit du 29 décembre 2014), on constate un chiffre d’affaires
de 93’865 fr. 65 et des charges de 57'914 fr. 35. Celles-ci doivent être
réduites de 8’400 fr., montant correspondant à la valeur locative de l’atelier
et du bureau, puisque l’appelant ne paie aucun loyer. Apparaît ainsi un bénéfice
d’exploitation de 44’351 fr. 30 (93’865 fr. 65 - 57’914 fr. 35
+ 8’400 fr.), représentant un montant mensuel de quelque 3’700 francs. S’y
ajoute un revenu de salarié de 10'212 fr. 95 (7’922 fr. 95 + 2’290 fr.) par
année, à savoir environ 850 fr. par mois. On doit ainsi retenir un revenu net du travail de
l’appelant de 4’550 francs. Ce montant relativement bas pour un menuisier au bénéfice
d’une maîtrise fédérale peut s’expliquer par le fait que l’appelant
consacre une partie de son temps à la rénovation de l’immeuble conjugal.
L'immeuble est en partie loué à des tiers, ce qui procure un revenu mensuel de 3'720 fr.
(1'670 fr. + 100 fr. + 1’850 fr. + 100 fr., cf. ordonnance attaquée, p.
17), dont à déduire des charges hypothécaires, par 1’379 fr. (12’768 fr.
+ 3’780 fr. 12), ainsi qu’à défaut d’autres indications, des frais
d’entretien, qui peuvent en pratique être évalués à 0,7% de l’estimation
de [...] du 14 juillet 2014, à savoir 1’254 fr. par mois ([2’150’000 fr./100
x 0.7] /12). Le revenu locatif net peut ainsi être évalué à 1'087 fr (3’720 fr.
– 1'379 fr. - 1’254 fr.).
3.6
L’appelant fait ensuite valoir qu’il supporte pour son logement des charges d’un montant
de 185 fr., dont le premier juge a fait abstraction. Ce grief doit être admis, dès lors qu'entre
le 6 août 2013 et le 26 juin 2014, il a supporté des charges de 2'017 fr. 40 pour
son logement, soit environ 185 fr. par mois.
3.7
3.7.1
L’appelant soutient enfin que le montant de 150 fr. retenu par le premier juge dans ses charges
incompressibles pour l'exercice de son droit de visite est trop bas.
3.7.2
Si le droit fédéral n'impose pas de prendre les frais occasionnés par l'exercice du droit
de visite en considération dans le calcul du minimum vital (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 c. 4.2.1 ;
TF 5C.38/1997 du 8 avril 1997 c. 4), la prise en compte d’un forfait pour l’exercice du droit
de visite est usuelle dans la pratique vaudoise. Ce montant s'élève généralement
à 150 fr, bien qu'un montant mensuel de 300 fr. pour un droit de visite élargi à
raison de trois fins de semaine par mois du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi
que la moitié des vacances scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël
ou Nouvel-An, Ascension ou Jeûne fédéral, à charge pour le parent non gardien d'aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener, ait été considéré
comme adéquat (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295 c. 4b).
3.7.3
En l'espèce, l'appelant a ses enfants auprès de lui à raison d'un week-end sur deux, tous
les mardis à la pause de midi en ce qui concerne N.________ et dès la sortie de l’école
en ce qui concerne Z.________, tous les jeudis s’agissant de N.________, la moitié des vacances
scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel-An, ce qui constitue
un droit de visite plus étendu qu’à l’ordinaire. Dès lors, c'est à juste
titre que l'appelant invoque des frais relatifs au droit de visite d'un montant de 300 francs.
3.8
En définitive, l'appelant dispose d’un revenu mensuel net de 5'367 fr. comprenant son
revenu d'indépendant par 4'550 fr. et ses gains accessoires par 1'087 francs. Ses charges
incompressibles comprennent son minimum vital par 1'200 fr., un droit de visite par 300 fr.,
les charges liées à son logement par 185 fr. ainsi que sa prime d'assurance maladie par
275 francs. Il dispose dès lors d'un disponible de 3'677 francs.
L'intimée quant à elle, réalise un revenu mensuel net de 2'782 fr. 70, part
au treizième salaire comprise, supporte des charges incompressibles de 3'911 fr., comprenant
sa base mensuelle par 1'350 fr., la base mensuelle des enfants, sous déduction des allocations
familiales, par 540 fr., son loyer et parking par 1'600 fr., l'assurance-maladie, y compris
celle des enfants, par 268 fr., des frais de transport par 45 fr. et des frais de repas par
108 fr, ce qui entraîne pour elle un déficit de 1'128 fr. par mois.
Le disponible global du couple s'élève ainsi à 2'549 fr., montant qu'il convient
de répartir à raison de 66 % pour l'intimée, soit 1'682 fr. 35, et 44 %
pour l'appelant, soit 866 fr. 65, étant précisé que, contrairement à ce
que soutient l'appelant, il ne se justifie pas de modifier la répartition un tiers/deux tiers du
disponible, puisque la charge principale des enfants incombe à l’intimée. Ce calcul inclut
dans le revenu de l'appelant le loyer net de l’immeuble conjugal, et conduit à l'allocation
d'une contribution d'entretien de 2'810 fr. 35. On doit comprendre le chiffre II du dispositif
de l'ordonnance attaquée en ce sens que l’appelant doit verser 500 fr. par mois à
l’intimée au titre de sa part au revenu locatif net: la totalité de ce bénéfice
a en effet été évaluée à 1000 fr. par le premier juge (cf. ordonnance attaquée,
p. 17) et il a entendu que l’intimée en reçoive la moitié. Au vu de ce qui précède,
la contribution de 2’350 fr. fixée par le premier juge s’avère inférieure
à ce qui pourrait être exigé de l’appelant en plus du montant de 500 fr. correspondant
à une part au revenu locatif. Cela conduit au rejet de l’appel sans qu’il soit nécessaire
de donner suite à la réquisition de production de pièces formée par l’intimée.
4.
En définitive, l'appel
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Il y a lieu de prendre acte du retrait d'appel de B.T.________, sans frais judiciaires (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Les frais de deuxième instance de l'appel
d'A.T.________, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC),
seront
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant versera à l'intimée la somme de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième
instance
(art. 7 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel formé par A.T.________ est rejeté.
II.
Il est pris acte du retrait de l'appel formé par B.T.________.
III.
L'ordonnance est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant.
V.
L'appelant A.T.________ doit verser à l'intimée B.T.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
20 mai 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Alexa Landert (pour A.T.________),
‑
Me Jean-Daniel Théraulaz (pour B.T.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :