vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1096 · 2009-10-05 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 233 CPP, 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.11.2009 Arrêt / 2009 / 1096

ORDONNANCE DE RENVOI | 233 CPP, 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
764
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.001821-ALA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
F.________
pour
diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse, d'office
et sur plainte de
E.________
, et contre
E.________
pour faux dans les titres, d'office et sur plainte de
F.________
,
vu la lettre du 5 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a informé F.________ qu'il ne donnerait pas
suite aux réquisitions de mesures d'instruction
complémentaires qu'il avait présentées le 31
août 2009,
vu l'ordonnance du 5 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
comme accusé de diffamation, calomnie et dénonciation
calomnieuse et prononcé un non-lieu en faveur de
E.________,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
ces décisions,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend principalement au
prononcé d'un non-lieu, subsidiairement à la mise en
œuvre d'un complément d'enquête;
attendu que le recourant reproche au juge d'instruction d'avoir
refusé d'ordonner le complément d'expertise
graphologique qu'il avait sollicité le 31 août 2009
(P. 47 et 49),
que ce complément d'expertise devait porter sur
l'hypothèse d'un abus de blanc-seing de la part de
l'intimée,
que le Tribunal d'accusation a déjà examiné la
question dans son arrêt du 5 juin 2009 (n°
350),
qu'il a relevé que cette hypothèse, qu'aucun indice
ne permettait de corroborer, avait été émise
après deux ans de procédure seulement, et non pas au
moment où le juge d'instruction avait mis en œuvre
l'expert [...], le 26 mars 2008,
que la cour de céans s'est fondée notamment sur les
déclarations du recourant, selon lesquelles il n'avait pas
pensé lui-même à une telle hypothèse et
l'avait adoptée sur suggestion de son conseil (PV aud.
4),
qu'à ce qui précède s'ajoute le fait que
F.________ a expliqué que E.________ avait insisté
pour qu'il signe la reconnaissance de dette du 10 décembre
2004 (PV aud. 4, p. 2) - ce qui tend à infirmer
l'hypothèse d'un abus de blanc seing,
que si l'avis de l'expert [...] du 9 juillet 2009, sollicité
par le recourant lui-même et sur lequel celui-ci se fonde
pour solliciter un complément d'expertise, constate que la
question de l'authenticité de la reconnaissance de dette
litigieuse, en d'autres termes celle de l'abus de blanc seing,
reste ouverte (P. 47/1), il n'en demeure pas moins que les
éléments en faveur de cette hypothèse sont,
comme on l'a vu, insuffisants pour justifier un complément
d'expertise technique,
que le recourant ne paraît pas remettre en cause - à
juste titre - la décision du juge d'instruction du 5 octobre
2009 refusant de donner suite aux autres réquisitions
formulées dans sa lettre du 31 août 2009;
attendu, pour le surplus, que l'enquête, suffisamment
instruite, a révélé des indices de
culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé
devant l'autorité de jugement désignée, sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra réitérer ses
réquisitions d'instruction complémentaire, exposer sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement;
attendu qu'il est pris acte de ce que le non-lieu rendu en faveur
de E.________ n'est pas remis en cause;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41
fr. 05, soit 581 fr. 05,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office, sous réserve du chiffre V du
dispositif, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au
défenseur d'office de F.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un
francs et cinq centimes), sont mis à la charge de
F.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de F.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Axelle Prior, avocate
(pour F.________),
-      M. Jean-Christophe
Oberson, avocat (pour E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: