vd_findinfo · Décision / 2019 / 189 · 2019-02-28 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ADÉQUATION AU BUT D'UNE MESURE, MESURE{DROIT PÉNAL}, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, MOTIVATION DE LA DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 56 CP, 59 CP, 63b CP, 65 CP, 231 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2019 Décision / 2019 / 189

TRIBUNAL
CANTONAL
157
PE17.020676-DBT/DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
56, 59, 63b, 65 CP, 231 CPP et 29 al. 2 Cst.
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2019 par
Q.________
contre le jugement rendu le 9 février 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.020676-DBT/DTE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Q.________, ressortissant suisse né le [...]
1979, a été incarcéré en exécution d’une peine privative de liberté
de quatre ans et demi prononcée en 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, peine assortie d’un traitement ambulatoire à visées psychothérapeutiques
et de traitement des addictions au sens de l’art. 63 CP, en raison d’actes de violences commis
contre l’intégrité physique et sexuelle. Au terme de l’exécution de cette
peine, le 5 novembre 2017, le condamné a été placé en détention pour des motifs
de sûreté, où il se trouve encore à ce jour, dès lors qu'une procédure
de changement de mesure en vue du prononcé éventuel d’un traitement thérapeutique
institutionnel au sens de l’art. 59 CP a été initiée par le Juge d’application
des peines devant le Tribunal correctionnel précité (art. 65 CP). Dans ce contexte, cette dernière
autorité a rendu un jugement le 9 février 2019, et a en substance retenu les faits suivants,
qui ne sont en soi pas remis en cause dans le cadre de la présente procédure.
1.
Les antécédents
1.1
Le casier judiciaire de Q.________ fait état de quatre condamnations, entre 2002 et 2009, dont trois
ont abouti à des privations de liberté de plusieurs mois, la plus sévère étant
de 32 mois. Parmi l’historique délictuel du condamné figurent systématiquement des
infractions contre l’intégrité corporelle, ainsi que de nombreuses infractions contre
l’intégrité sexuelle, achevées comme inachevées, à l’encontre d’adultes
comme de mineurs, et des infractions contre la loi fédérale sur les stupéfiants et la
loi fédérale sur les armes, notamment.
1.2
Par jugement du 15 février 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois, constatant que Q.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées et révoquant le sursis accordé à ce dernier par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement précité le 26 février 2009, l’a condamné à
une peine privative de liberté d’ensemble de
18
mois, sous déduction de 253 jours de détention avant jugement, et a ordonné que l’intéressé
soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire.
Par ordonnance du 30 mai 2011, le Juge d’application des peines a libéré conditionnellement
le détenu à compter du 6 juin 2011, fixé le délai d’épreuve à un
an, ordonné une assistance de probation et subordonné la libération conditionnelle à
la condition que l’intéressé se soumette, pendant la durée du délai d’épreuve,
à des contrôles d’abstinence aux stupéfiants ainsi qu’à la poursuite
du suivi psychothérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Par ordonnances des 18 juillet 2011 et 25 juin 2012, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire de Q.________ auprès
du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP) à Prilly, qui
l’a assuré du mois de juin 2011 au mois de mai 2013, date à laquelle Q.________ a été
réincarcéré.
1.3
Par jugement du 7 février 2014, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que Q.________
s’était rendu coupable de voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées,
contrainte, contrainte sexuelle, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
et infraction à la loi fédérale sur les armes, a révoqué la libération
conditionnelle qui lui avait été octroyée le 30 mai 2011 et lui a infligé une peine
privative de liberté d'ensemble de quatre ans et demi, sous déduction de 290 jours de détention
avant jugement, ainsi qu’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. et une amende
de 600 fr. convertible en 60 jours de peine privative de liberté de substitution. La poursuite d’un
traitement ambulatoire à visées psychothérapeutiques et de traitement des addictions au
sens de l'article 63 CP a également été ordonnée.
Aux termes de ce jugement, il était notamment
reproché à Q.________ d'avoir contraint l'une de ses connaissances à plusieurs actes sexuels
sous la menace d’un couteau, étant précisé qu’il s’agissait de sa troisième
agression sexuelle depuis sa première condamnation en la matière en 2002, et de s'être
montré violent et menaçant de manière récurrente à l’encontre de son ex-compagne,
les menaces ayant impliqué l’usage d’une arme blanche et les actes ayant compris des
actes de contrainte à la limite de la séquestration.
Q.________ a fait l’objet d’une réactualisation d’expertise psychiatrique dans
le cadre du jugement du 7 février 2014 précité. Il ressort ainsi d'un rapport établi
par le Dr […], du Centre de psychiatrie du Nord vaudois, le 2 juillet 2013, que le condamné
était capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes, que sa capacité
à se déterminer était légèrement diminuée par son trouble de la personnalité
(réd. : trouble de la personnalité borderline de type impulsif ainsi qu’une dépendance
aux opiacés sous traitement de substitution) et ses problèmes toxicomaniaques, et que le risque
de récidive devait être considéré comme élevé. L’expert a également
relevé que le
status
psychiatrique du condamné était tout à fait superposable à celui figurant dans les
précédents rapports. L’expertise mentionnait également la nécessité de
placer le condamné en milieu résidentiel à sa libération afin de travailler les questions
d’abstinence dans un cadre très structurant, et avec des professionnels. L’expert a
encore indiqué que Q.________ tirait bénéfice du cadre thérapeutique imposé
par mandat judiciaire et que ce cadre était nécessaire à long terme, dans la mesure où
la survenance de nouvelles difficultés, ainsi que de récidive délictuelle, apparaissaient
lorsque le suivi thérapeutique était moins soutenu.
Par décision du 23 janvier 2015, l’OEP a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire
de Q.________, alors incarcéré, auprès du SMPP.
2.
L’exécution de la peine
2.1
Une proposition de plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été établie
courant février 2015, proposant un passage à la Colonie en secteur fermé des Etablissements
de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) dès le mois de mars 2015, dans l’objectif
de permettre à Q.________ de démontrer sa stabilité dans un cadre plus souple et plus
responsabilisant, à la population carcérale différente, et aux conditions de respecter
les conditions de la Colonie fermée et de maintenir une abstinence aux produits stupéfiants.
Ce PES, avalisé le 6 mars 2015 par l'OEP, prévoyait également les objectifs suivants :
-
ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les victimes et leurs familles;
-
maintenir une stricte abstinence à l’alcool et aux stupéfiants;
-
poursuivre un travail sur la dépendance aux stupéfiants;
-
poursuivre la collaboration avec le SMPP;
-
entamer un travail sur la violence et l’interaction conjugale et sexuelle avec autrui;
-
adopter un bon comportement répondant aux exigences du règlement de l’institution;
-
indemniser la victime;
-
poursuivre les cours de mathématiques au sein des EPO;
-
faire une évaluation des compétences scolaires et professionnelles.
Ce document contenait une évaluation criminologique du détenu et concluait à un risque
d’un nouveau passage à l’acte de violences sexuelle et conjugale élevé. Il
était notamment fait référence à l’HCR-20 (évaluation du risque de violence).
L’analyse des « facteurs historiques » mettait en évidence plusieurs items
(violence antérieure, actes de violence commis durant la jeunesse, nombre important de conflits
et de violence au sein de ses relations sentimentales, toxicomanie, échec antérieur de la surveillance
en lien avec la révocation de sursis et de la libération conditionnelle). Les « facteurs
cliniques » de l’échelle ne semblaient pas alarmants car ils étaient canalisés
par le cadre carcéral. S’agissant des « facteurs de la gestion du risque »,
il était mentionné l’exposition à des facteurs déstabilisants (fréquentation
de pairs toxicomanes et marginaux, difficultés financières, exposition à une relation
intime, stress). Pour ce qui est du guide d’évaluation du risque de violence sexuelle, il
était relevé en plus de facteurs relevant de la méthode HCR-20, la déviance sexuelle
de l’intéressé avec les fantasmes de viols et les jeux sexuels violents ou la violence
dont avait été victime l’intéressé au cours de son enfance.
Un bilan de phase n°1 du PES et une proposition de la suite de ce dernier a été établi
au mois de décembre 2015. Ce bilan relevait, en faveur du condamné, qu’il avait accepté
de collaborer à la rédaction de ce document, qu’il semblait motivé à participer
à sa réinsertion professionnelle, participant de manière adéquate aux cours proposés
et travaillant de manière autodidacte grâce aux ouvrages en sa possession. En sa défaveur,
il était relevé que son comportement en détention et sa difficulté à s’abstenir
de consommer du cannabis bloquaient pour l’heure toute possibilité de progression. De plus,
son refus de délier le SMPP du secret médical rendait l’évaluation de certains objectifs
impossible.
Deux phases étaient prévues, la première étant le maintien au Pénitencier afin
de permettre à Q.________ d’améliorer son comportement et de démontrer qu’il
était capable de consolider ses projets tout en respectant les conditions et objectifs posés.
La deuxième phase prévoyait un passage à la Colonie fermée des EPO dès le mois
de juin 2016, si la libération conditionnelle lui était refusée, afin de lui permettre
de progresser dans l’exécution de sa peine et de prouver qu’il pouvait s’adapter
à un nouvel environnement avec une population différente, à la condition qu’il respecte
l’ensemble des conditions générales.
Le bilan de phase et la progression proposée ont été avalisés le 17 décembre
2015 par l’OEP.
Dans un avis du 25 janvier 2016, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a nomment considéré
que le bilan, au jour de leur rapport, restait préoccupant du fait du passé de délinquance
violente de l’intéressé et du peu d’intérêt qu’il manifestait au
fil du temps à s’engager dans un processus sérieux de réinsertion, malgré ses
bonnes résolutions réitérées et les projets velléitaires mais toujours identiques
de réalisation professionnelle.
2.2
Par ordonnance du 12 juillet 2016, le Juge d’application des peines a refusé une première
fois la libération conditionnelle à Q.________ et a ordonné la prolongation du traitement
ambulatoire prononcé en sa faveur le 15 février 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, pour une durée de trois ans à compter du 15 février
2016. Ce magistrat a notamment relevé les antécédents pénaux de l’intéressé,
qui traduisaient la propension de ce dernier à récidiver pour des actes graves, en dépit
de plusieurs séjours en prison et d’une libération conditionnelle assortie d’un
cadre strict, rapidement mise en échec. Il a également constaté les difficultés de
reconnaissance de Q.________ quant à sa pathologie, dès lors qu’il consommait alcool
et cannabis en prison, son intolérance à la frustration ainsi que son mauvais comportement
en détention, qui n’était, selon le prénommé, dû qu’à son enfermement,
alors qu’il avait mis en échec toute évolution de son régime carcéral, en refusant
notamment de se soumettre à une évaluation criminologique ou de délier les médecins
du SMPP du secret médical en vue de documenter la CIC. Il lui a tout de même été
donné acte de ses projets d’avenir, qui paraissaient concrets, et de son désir de poursuivre
un traitement ambulatoire en cas de libération, des projets, aspirant à une indépendance
totale, qui n’étaient toutefois pas en adéquation avec les conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique du 2 juillet 2013, lequel préconisait un cadre thérapeutique soutenu pour
le condamné. Le Juge d’application des peines a donc constaté que Q.________ ne s’était
clairement pas conformé à ce qu’on attendait de lui et, au vu du pronostic en cas de
libération conditionnelle sans équivoque défavorable, lui a refusé le bénéfice
d’un élargissement anticipé.
3.
Réexamen de la libération
conditionnelle et nouvelle expertise
3.1
L’OEP a saisi le Juge d’application des peines le 29 décembre 2016 d’une proposition
tendant à refuser la libération conditionnelle à Q.________ dans le cadre du réexamen
de celle-ci. En effet, en dépit d’une évolution favorable, l’OEP a constaté
que l’intéressé présentait d’importants antécédents judiciaires,
que la progression prévue dans le PES n’avait pas pu entièrement être mise en œuvre
et que le condamné n’avait pas entrepris de démarches en vue d’intégrer une
institution dès sa sortie de prison, ce malgré les recommandations de l’expertise du
2 juillet 2013. Ainsi, selon cet office,
le pronostic quant au comportement de Q.________ en liberté demeurait défavorable et il apparaissait
judicieux que le prénommé mette à profit la suite de l’exécution de ses peines
privatives de liberté pour poursuivre ses réflexions et sa remise en question, afin de prendre
conscience de la gravité de ses infractions et élaborer un projet de réinsertion cohérent
et conforme à ce qui était attendu de lui et était préconisé par l’expertise
du 2 juillet 2016 et l’avis de la CIC du 25 janvier 2016, notamment en faisant ses preuves à
la Colonie fermée. En outre, s’agissant d’un éventuel changement de sanction sous
la forme d’une mesure thérapeutique institutionnelle, il appartenait, pour l’OEP, au
Juge d’application des peines d’ordonner cas échéant une nouvelle expertise psychiatrique
pour déterminer la nécessité de la mise en œuvre d’une éventuelle mesure.
3.2
Dans un rapport relatif à la libération conditionnelle du
31
octobre 2016, la Direction des EPO a relevé que si, d’une part, le comportement de Q.________
au travail n’appelait aucune critique, il n’en allait pas de même au cellulaire, où
le prénommé, qui éprouvait toujours des difficultés à gérer ses émotions
ou frustrations, pouvait s’emporter rapidement et tenir des propos irrévérencieux à
l’égard du personnel de surveillance. Par ailleurs, son hygiène tant dans sa cellule
que personnelle laissaient à désirer et il faisait montre de très peu d’intégration.
Il était en outre rapporté qu’il consommait toujours du cannabis, ce qu’il reconnaissait
et expliquait par l’effet apaisant que lui procurait cette substance. Depuis le précédent
examen par le Juge d’application des peines, le détenu avait fait l’objet de nombreuses
sanctions disciplinaires, notamment pour des comportements injurieux et violents, sur lesquels il sera
revenu ci-après plus en détail.
S’agissant de l’évolution du condamné, la Direction de l’établissement
carcéral rapportait que ce dernier déclarait avoir pris de la distance avec la drogue dure,
mais pas le cannabis, dont il avait toutefois diminué la consommation. Il était conscient que
ses sanctions disciplinaires le freinaient dans ses évolutions. S’agissant de ses projets,
il souhaitait toujours intégrer une filière dans la sécurité informatique et se renseignait
en vue des possibilités de formation. Il prenait conscience de la nécessité de passer
par une période de transition au sein d’un foyer ou d’une institution à sa sortie
de prison, afin de lui permettre une réinsertion sociale et professionnelle en douceur, ce d’autant
qu’il ne souhaitait pas déranger son père à son domicile, même s’il pouvait
y être hébergé.
En dépit de ces éléments, la Direction des EPO a constaté que Q.________ n’avait
pas présenté de progrès significatifs, au vu des nombreuses sanctions disciplinaires encore
prononcées à son encontre et la gestion difficile de sa frustration, notamment, et le passage
en Colonie fermée prévu par le PES qui n’avait pas pu être mis en œuvre puisque
les objectifs fixés n’étaient pas respectés. Ainsi, le rapport relevait qu’aucune
évolution notoire n’était à mettre en évidence depuis le dernier examen du
Juge d’application des peines puisque le condamné n’adoptait pas encore un comportement
exempt de tout reproche, conduisant ainsi à un préavis négatif quant à la libération
conditionnelle.
3.3
Dans un rapport du 14 novembre 2016, le SMPP rapportait
que Q.________ bénéficiait d’un suivi psychothérapeutique auprès du Dr [...]
et d'une psychologue, à un rythme bimensuel. Il suivait un traitement comprenant un antidépresseur,
un neuroleptique à visée anti-impulsive, un anxiolytique et un traitement substitutif à
base de méthadone. Il se présentait globalement régulièrement aux entretiens et se
montrait le plus souvent demandeur d’un soutien. Son attitude pendant les entretiens était
polie et il était capable de répondre aux questions. Il échangeait sur ses problématiques,
notamment s’agissant de sa dépendance au cannabis. Il présentait des difficultés
à se remettre en question quant à ses problématiques relationnelles, demeurant dans un
discours à tonalité persécutoire vis-à-vis des surveillants ou des chefs d’atelier.
Une réflexion approfondie sur ses « problèmes de fond » semblait toutefois
amorcée. Il avait accepté d’intégrer un groupe thérapeutique. Les objectifs
étaient de le soutenir et d’essayer d’amorcer un travail réflexif sur ses problématiques
relationnelles et délictuelles.
3.4
Lors d'une audition devant le Juge d’application des peines le
31 janvier
2017, le condamné a expliqué qu’à son sens, sa détention se déroulait
mieux dès lors qu’il avait abandonné son attitude oppositionnelle et souhaitait être
plus collaborant. Le changement d’attitude était, toujours selon lui, notamment dû à
la perspective que sa peine puisse être commuée en mesure. Il a toutefois reconnu que son comportement
en détention n’était pas exempt de tout reproche et qu’il peinait encore à
se distancer du cannabis, bien qu’il visait l’abstinence et qu’il souhaitait intégrer
la Colonie fermée, sachant ce passage compromis par ses diverses consommations de toxiques. Il a
expliqué qu’il appréhendait toutefois la situation qu’il serait amené à
rencontrer à la Colonie fermée, qu’il s’agisse de la découverte d’un
nouveau bâtiment ou encore l’absence de bibliothèque. S’agissant de ce secteur
de la prison, il a précisé : «
Je
ne voyais pas cela comme une évolution de peine, me paraissant plus fermé, mais s’il
faut y passer pour évoluer dans ma peine je préfère le faire
».
Il a reconnu qu’il existait un lien entre son trouble de la personnalité et ses difficultés
à progresser dans les étapes prévues par le PES et s’est dit conscient de la nécessité
de le canaliser. Il a dit avoir entamé un processus d’introspection plus intensif, et précisé
qu’il n’était plus réfractaire à l’idée d’intégrer un
foyer, qu’il soit libéré conditionnellement ou non, bien qu’il ne soit pas encore
en mesure d’attester d’une place en foyer en cas de libération, attendant d’être
plus stable et solide s’agissant de sa consommation de cannabis avant de démarcher des établissements.
Toutefois il ne souhaitait pas s’orienter vers un foyer ciblé sur les addictions. Selon lui,
s’agissant du suivi thérapeutique, il avait changé de thérapeutes et le suivi se
déroulait mieux, étant dans une meilleure relation de confiance, bien qu’il reconnaissait
que la majorité de leurs rencontres était consacrée à discuter des problèmes
rencontrés dans le quotidien carcéral et non des délits commis. Ayant jusqu’à
présent refusé d’intégrer un groupe thérapeutique pour parler de ces problèmes,
afin de ne pas se compromettre et se soumettre au regard des autres, il avait accepté d’intégrer
un groupe de parole. Il a expliqué qu’il ne souhaitait pas retourner dans le logement de son
père tant afin de soulager ce dernier que pour éviter d’être confronté aux
souvenirs liés à son défunt frère. S’agissant de ses projets d’avenir,
il souhaitait être libéré conditionnellement s’il avait la possibilité d’intégrer
un foyer et a indiqué «
que
toute condition qui peut assortir une libération conditionnelle peut être un outil qui peut
assurer ma stabilité sur la durée
».
Invité à s’exprimer quant à la proposition formulée par l’OEP, il a expliqué
ne pas la rejoindre, mais la comprendre puisqu’il n’avait pas encore atteint tous les objectifs
fixés. Il a ajouté qu’il déposerait une demande de libération conditionnelle
lorsqu’il aurait une place en foyer car il souhaitait bénéficier de toutes les garanties
qui entouraient un élargissement de cadre anticipé, ayant constaté à l’issue
de sa précédente incarcération qu’une libération sans condition comportait
des difficultés en termes de réinsertion. Il s’est en outre dit prêt à se soumettre
à une nouvelle expertise psychiatrique. Sur demande de son conseil, il a précisé qu’il
suivrait sa thérapie hors de prison qu’elle soit ordonnée ou non.
3.5
Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre par le Juge d’application des peines
par mandat du 23 février 2017 dans le cadre du réexamen de la libération conditionnelle.
Q.________ a été transféré à la Colonie des EPO le
2
juin 2017.
3.5.1
L’expert désigné, le [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
au Centre neuchâtelois de psychiatrie, a rendu un rapport le
3
juillet 2017, au terme duquel il a posé les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif avec traits antisociaux, syndrome de dépendance au cannabis (active), à
l’alcool (active), à l’héroïne (abstinent - en rémission) et aux substances
psychostimulantes (abstinent - en rémission). Ces dépendances paraissaient, selon l’expert,
être un épiphénomène puisque le condamné était également passé
à l’acte alors qu’il n’était sous l’influence d’aucune substance,
mais demeuraient des facteurs de décompensation et de passage à l’acte.
Le Dr [...] a précisé que le trouble diagnostiqué avait une influence sur le comportement
général de l’intéressé, en ce sens que sa fragilité narcissique, son mode
pulsionnel, ses mécanismes de contrôle et d’autorégulation, la perception de soi,
de son environnement et des exigences sociales s’articulaient de manière trop autonome (clivée)
et donnaient lieu à un comportement imprévisible et impulsif. Les apprentissages du condamné,
bien qu’authentiques, restaient superficiels, mais il évoluait de manière relativement
favorable d’un point de vue comportemental, dans un environnement très protégé tel
que le milieu carcéral. Toutefois, faute d’une contenance externe, le risque de commettre
de nouveaux actes délictuels était majeur.
Selon l’expert, Q.________ paraissait peu conscient de son trouble et de l’influence qu’il
avait sur son comportement. Il semblait attribuer une grande importance à la consommation de toxiques,
ce qui lui permettait de situer le problème hors de sa personne et de prêter ses comportements
violents à ces substances. Toutefois, il était relevé que l’ancrage dans la réalité
était préservé, tout comme la capacité à percevoir le caractère illégitime
de ses actes.
L’expert a considéré que le risque de récidive était important (de modéré
à élevé) pour des infractions du même ordre (violence, actes d’ordre sexuel
avec violence, notamment), en se fondant sur les facteurs historiques (violence antérieure, premier
acte jeune, instabilité dans les relations, problèmes d’emploi, toxicomanie, échec
de la surveillance, inadaptation et troubles de la personnalité) et cliniques (introspection difficile,
attitudes négatives et impulsivité, résistance au traitement). Compte tenu des antécédents
de l’expertisé, qui était souvent passé par une première phase d’adaptation
sociale, le risque se situait de manière prépondérante sur le moyen terme.
La récidive pouvait être précipitée par les facteurs de stress environnemental, tels
que le cadre de travail et/ou d’études. Il était ainsi important que le condamné
ait une occupation mais que cette dernière ne représente pas une surcharge ou un stress le
confrontant à un vécu d’insuffisance et d’échec. Le lien avec les victimes
ne paraissait pas être un élément majeur dans les passages à l’acte mais les
relations affectives conflictuelles et chargées de violence, telles que déjà vécues,
pouvaient être un facteur de risque puisque c’était dans ce contexte relationnel et d’exigence
personnelle que le détenu semblait présenter le plus de risque de régression, avec comme
conséquence une désorganisation comportementale et une consommation de toxiques.
L’expert a par ailleurs relevé que la reconnaissance des délits et de leurs conséquences
dont faisait preuve Q.________ était superficielle et plutôt intellectualisée, le discours
du prénommé étant principalement centré sur sa personne et les injustices qu’il
avait vécues. Il semblait toutefois qu’il présentait une évolution lente dans ses
comportements, qui devenaient moins oppositionnels, ainsi que dans sa perception de sa personne, moins
installé dans la « toute-puissance », cette évolution n’étant toutefois
pas suffisante pour imaginer une gestion autonome du risque dans un cadre ambulatoire.
Si la libération conditionnelle devait être ordonnée, l’expert a préconisé
des règles de conduite visant à l’abstinence par des contrôles réguliers, l’occupation
par la mise en place d’un travail ou d’une formation, ainsi que la poursuite de la thérapie
dans un cadre ambulatoire et suivi par la probation. L’expert a néanmoins relevé qu’il
avait besoin d’un « étayage bien identifié, stable, cadrant et sécurisant »,
qu’il peinait à imaginer comme possible dans le cadre d’un élargissement anticipé.
Aussi, l'expert a considéré qu’il était judicieux de se poser la question d’un
changement de sanction sous la forme d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP, le traitement actuel en psychothérapie devant être maintenu et le cadre
devant être élargi progressivement de manière à ne pas favoriser une recrudescence
des angoisses et des comportements dysfonctionnels. Par ailleurs, Q.________ devait, selon lui, continuer
à bénéficier d’une prise en charge spécialisée (psychothérapeutique
et éducative) au long cours, lui fournissant un étayage bien identifié, stable, cadrant
et sécurisant, une ouverture progressive de cadre pouvant être envisagée dans ce contexte,
dite ouverture devant en outre être préparée et effectuée de manière progressive.
Ainsi, finalement, pour l’expert, seule une mesure au sens de l’art. 59 CP paraissait répondre
à ces critères, la mesure devant en outre être effectuée dans un environnement fermé.
Toutefois, l'expertisé n’était pas disposé à se soumettre à un tel traitement,
ayant indiqué que si une telle mesure devait être prononcée, il ferait tout pour s’y
opposer, y compris tenter une évasion. Le traitement actuel ayant montré une certaine efficacité,
il y avait lieu de le maintenir afin d’assurer le cadre actuel.
3.5.2
Dans un rapport complémentaire du 18 septembre
2017, le Dr [...] a expliqué les éléments analysés pour l’évaluation de
la récidive criminelle, en reprenant les facteurs cliniques relevés chez le condamné.
Il en ressortait en particulier que les changements observés restaient encore insuffisants et, principalement,
n'étaient pas assez consolidés. Les mesures à prendre étaient celles du maintien
en thérapie et de l’élargissement progressif du cadre actuel, les deux ayant obtenus
des résultats lents mais encourageants chez l’expertisé. L’expert soutenait ainsi
que le condamné avait besoin d’un étayage bien identifié, stable, cadrant et sécurisant,
semblant correspondre, aux yeux de ce praticien, à celui d’une mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP. Il a ainsi préconisé une première phase consistant en un
passage dans un établissement fermé, avant la mise en place de conduites, puis d’un passage
en milieu ouvert. Par ailleurs, une abstinence complète aux toxiques devait être visée
dans un cadre plus ouvert.
3.6
Par ordonnance du le 31 octobre 2017, le Juge
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à Q.________ en considérant,
à l’instar de tous les intervenants, que le pronostic à formuler à l’égard
de ce dernier était négatif. En effet, malgré les efforts constatés et dont il lui
avait été donné acte, les progrès fournis ne permettaient pas d’envisager un
pronostic favorable en cas de libération conditionnelle, dès lors que la prise de conscience
tant quant aux infractions commises que quant à sa pathologie était faible, que l’intéressé
persistait à consommer des toxiques alors que ses consommations étaient liées à la
commission des infractions et qu’il n’était, à l’heure actuelle, en mesure
de fournir aucun projet concret en vue de sa libération, seules des intentions de démarchage
de foyer ayant été formulées. Le Juge d’application des peines n’a pas éludé
la question du risque de récidive, qui était encore estimé comme modéré à
élevé par l’expert et qui était corrélé tant à la pathologie de l’intéressé
qu’à sa consommation de stupéfiants, problématiques qu’il peinait à prendre
en charge. Au vu de la gravité des infractions commises par Q.________ et du bien juridique à
protéger, on ne pouvait ainsi en l’état envisager la libération conditionnelle de
l'intéressé, qui était toutefois vivement invité à poursuivre ses efforts comportementaux,
introspectifs et de réinsertion.
4.
Le comportement en exécution
de peine / sanctions disciplinaires
Le parcours carcéral de Q.________, en exécution de peine, a été émaillé
de divers incidents. Entre 2015 et 2017, celui-ci a fait l'objet d’au moins
24
avertissements et sanctions disciplinaires, à réitérées reprises pour consommation
de produits prohibés (alcool et cannabis) et pour divers autres motifs (atteintes à l'intégrité
physique ou à l'honneur, fraude et trafic, refus d'obtempérer, inobservation des règlements
et directives, etc.). On relève notamment les cas suivants :
En 2015, Q.________ s'en est pris physiquement à des codétenus, a insulté et menacé
des agents de détention ainsi que son chef d'atelier, et a refusé de se soumettre à des
prises d'urine ou de rentrer en cellule, le tout à plusieurs reprises.
En janvier 2016, le prénommé s'est opposé avec force à une mesure d'arrêt, après
qu'il ait fabriqué de l'alcool en cellule. Il a ainsi insulté les agents qui l'avaient conduit
en cellule d'arrêt, s’illustrant notamment par les propos suivants : "ça va saigner,
il va y avoir des blessés et il va y avoir des coups de couteau dans le dos, j'ai vos noms, ils
vont circuler sur internet ce n'est pas moi qui les publierai mais j'ai d'autres personnes qui le feront
pour moi" (cf. P. 4/13, rapport à la Direction de l'établissement du 22 janvier 2016).
Au mois de juin 2016, il a à nouveau insulté des agents de détention et son chef d'atelier,
et a fait un croche-pied à un agent dans l'escalier, puis l'a poussé par l'épaule afin
de le faire tomber, ce qui lui a valu 10 jours d'arrêt, dont 5 avec sursis (cf. P. 4/13, décision
de sanction du 3 juin 2016).
En mars 2017, Q.________ a à nouveau agressé un codétenu; lors de l'enquête menée,
il a été informé que plusieurs détenus se plaignaient de lui pour des insultes et
des menaces. Il a alors répondu qu'il avait une liste de détenus qu'il allait prendre un par
un pour régler ses comptes, verbalement et/ou physiquement (cf. P. 4/13, décision de sanction
du 17 mars 2017). Le 10 avril 2017, lors de la distribution de la rémunération, il a lancé
du café en direction de quatre membres du personnel et a opposé une forte résistance lors
de la mise aux arrêts préventifs qui s’en est suivie, ce qui a nécessité l'usage
de la contrainte. Il est notamment parvenu à arracher la montre d'un agent et a insulté et
menacé plusieurs membres du personnel et de la direction. Après avoir été mis aux
arrêts préventifs, Q.________ a déclenché l'alarme incendie de sa cellule et s'est
montré agressif et arrogant envers les agents de détention, déclarant qu'il allait "foutre
le bordel". Un peu plus tard, du liquide s'est écoulé au-dessous de la porte de sa cellule
et il a placé son matelas devant la grille de la porte de celle-ci. Il a continué à menacer
et à insulter l'ensemble du personnel de détention à chaque occasion durant la journée,
la soirée et la nuit. Le lendemain matin, il a inondé le couloir avec de l'eau et de l'urine
puis a ensuite proféré les menaces suivantes par interphone : "Je viens de la région,
vous êtes trop cons, je peux vous croiser à la Coop et de toute façon je choperai l'un
d'entre vous et le décapiterai. Vous êtes une bande de petites putes et dites à M. [...]
de venir me voir que je le démolisse cette sale petite pute. Je vais tout balancer sur internet
comme ça tout le monde peut voir. Le prochain qui ouvrira ma cellule je le démolis" (cf.
P. 4/13, rapport à la direction de l'établissement et décision de sanction des 10 et 13
avril 2017). Le 30 septembre 2017, il a à nouveau refusé d'obtempérer et a menacé
un agent de détention (cf. P. 4/13, décision de sanction du 5 octobre 2017).
5.
Changement de mesure I
5.1
Par ordonnance du 17 octobre 2017,
le Juge d’application des peines a saisi
le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en vue de l’examen
du prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle en application de l’art. 65 CP
à l’endroit de Q.________.
5.2
Le terme des peines purgées par Q.________ devait intervenir le 5 novembre 2017.
Le 1
er
novembre 2017, la direction de la procédure du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise
en détention pour des motifs de sûreté, qui a été ordonnée le 2 novembre
2017. A cette fin, Q.________ a été transféré à la Prison de la Croisée
le 5 novembre 2017.
5.3
Entendu aux débats du 12 février 2018,
le Dr [...] a confirmé les termes de son rapport et de son rapport complémentaire, et a fait
les déclarations suivantes :
« (…) En résumé,
les conclusions de mes rapports tendent à l’instauration d’une mesure thérapeutique
institutionnelle en milieu fermé, dans un premier temps. Vous me demandez de me positionner
par rapport aux chances de succès d’une telle mesure. Cela permettrait à Q.________ de
poursuivre le traitement qu’il a entrepris dans un milieu stable et structurant, traitement qui
l’a amené à une évolution lente, mais positive. Il est difficile de prédire
l’avenir. On se base sur les antécédents de la personne et sur la littérature. L’historique
de Q.________ indique qu’il y a eu une réitération d’actes délictuels lorsqu’il
a été mis en liberté et soumis à des facteurs de stress. Par rapport à sa personnalité,
les intervenants ont relevé une modification de son investissement dans la thérapie et une
modification de la perception qu’il a de lui-même. Néanmoins, elle est jugée comme
insuffisante et de relativement courte durée. J’ai noté un certain nombre d’éléments
qui m’ont fait penser à une certaine banalisation de sa conduite, comme par exemple, l’irrespect
des règlements de l’établissement carcéral et son positionnement par rapport aux
délits et aux victimes. Dans ce contexte, un 63 CP me paraît ne pas apporter un cadre suffisant.
Vous me faites savoir que Q.________ a été sanctionné à trois reprises par la Prison
de la Croisée pour avoir consommé du cannabis. Je sais que l’abstinence est quelque-chose
de difficile à atteindre pour lui. J’inscris ces comportements dans une double perspective
: celle de sa dépendance et de sa difficulté à respecter les règles en lien avec
son trouble de la personnalité.
Pour répondre au procureur, qui me fait part de la position de Q.________ par rapport à sa
consommation de cannabis exprimée ce jour, c’est à peu près le même discours
qu’il a eu avec moi. Selon moi, il y a une banalisation de la consommation et de ses conséquences.
Il reporte la faute sur le système. Cela s’inscrit dans le trouble de la personnalité
que j’ai évoqué. Q.________ est capable d’être abstinent sur de courtes ou
moyennes durées mais il lui a été extrêmement difficile voire impossible de le faire
sur des durées plus longues. Les toxiques l’aident probablement à réguler ses angoisses
qu’il a de la peine à gérer. Les toxiques sont un élément de désinhibition
qui favorisent le passage à l’acte. Je parle de manière générale. Q.________
considère que ce sont plutôt les psychostimulants qui favorisent les passages à l’acte.
La consommation de cannabis associée à la consommation d’autres produits, est un facteur
de risque global. Pour ma part, un traitement ambulatoire ne suffit pas.
S’agissant de ses projets d’avenir tels qu’il les a exposés aujourd’hui,
il en était déjà question au cours de l’expertise. Il projetait les mêmes voire
proches. Il a le désir de renouer avec le monde professionnel, ceci dans l’espoir de garder
une bonne image de lui, ce qui est très important dans le milieu carcéral. Ce projet me paraît
prématuré. Ce qui m’inquiète, c’est le stress que cela peut provoquer chez
lui et comment il pourra gérer ce stress.
Pour répondre à Me Fetahi qui me demande si je pense que la prolongation de la détention
de Q.________ va conduire à l’abstinence, je ne peux pas en juger. En prison, il y a un cadre
qui est posé, contrairement à la société civile, même si l’on sait que
du cannabis circule. Q.________ avait des règles de conduite et on a vu qu’il avait beaucoup
de difficultés à s’y soumettre. Je ne peux pas exclure qu’il puisse y avoir une
corrélation entre les sanctions évoquées et la procédure en cours. Il manifestait
un certain mécontentement par rapport à cela. Q.________ a toujours été poli et correct
lors de nos entretiens. Dans une première phase, il intellectualisait beaucoup. Dans une deuxième
phase, j’ai été plus confrontant avec lui. Je me différenciais des projets qu’il
me présentait. Il exprimait plus une forme de tension. S’agissant du risque de récidive,
il est exact que je me suis basé sur les items de la HCR-20 et que je n’ai pas suivi une formation
spécifique à ce sujet. Je me suis formé à côté de personnes qui ont reçu
cette formation. J’ai une expérience qui se compte en « lustres ». Je fais des expertises
psychiatriques depuis 20 ans et utilise la HCR depuis une dizaine d’années. Les éléments
sur lesquels je me fonde pour dire que sa reconnaissance des délits est partielle sont par exemple
le fait qu’il nie être entré chez l’une de ses victimes, que l’on retrouve
toujours le même discours par rapport aux différentes expertises qui ont été réalisées,
qu’il a une difficulté à se mettre à la place des victimes et à reconnaître
la souffrance des victimes. Je ne me permettrai pas de juger de la volonté de Q.________. Je parle
du mode relationnel qu’il met en place pour assurer une certaine intégrité psychique.
Vous me demandez les modalités dans lesquelles le traitement institutionnel devrait être exécuté.
Il faut viser une abstinence et le respect des règles carcérales, la poursuite d’un traitement
thérapeutique et un investissement, dont il a fait preuve et montré certains résultats.
Il faudrait imaginer un élargissement progressif du cadre avec un retour à la colonie fermée,
puis à la colonie ouverte et des conduites. Q.________ a besoin de repères. Ces repères
sont présents dans le cadre carcéral mais aussi par une certaine perspective d’avenir.
Si la justice ne lui donne pas cette perspective, il va la construire lui-même dans sa tête,
sans qu’elle soit suffisamment réelle, ce qui risque de le frustrer. Cela pourrait entretenir
un fonctionnement psychique perturbateur ».
5.4
Par jugement du 15 février 2018, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a levé la mesure de traitement
psychothérapeutique ambulatoire instaurée en faveur de Q.________ par jugement du 15 février
2011, reconduite par jugement du 7 février 2014, et a ordonné à la place une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’article 59 CP ainsi que son maintien en détention pour des motifs
de sûreté.
La Chambre des recours pénale a confirmé ce jugement par arrêt du 16 mars 2018.
5.5
Par arrêt du 31 juillet 2018, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé
par Q.________ contre l’arrêt cantonal et a renvoyé la cause à la Chambre des recours
pénale pour nouvelle décision. En substance, le Tribunal fédéral a relevé que
l’autorité d’exécution n’avait jamais levé le traitement ambulatoire
dont bénéficiait le prénommé depuis 2011, de sorte que le juge du fond ne pouvait
pas, en l’état, instaurer une mesure thérapeutique institutionnelle; il appartenait,
dans un premier temps, à l’autorité d’exécution de lever le traitement ambulatoire
concerné, avant que, le cas échéant et dans un second temps, la question du prononcé
d’une éventuelle mesure thérapeutique institutionnelle puisse être examinée.
Par arrêt du 13 août 2018, la Chambre des recours pénale, statuant ensuite de ce renvoi,
a notamment annulé le jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 15 février 2018, transmis
le dossier de la cause au Juge d’application des peines afin qu’il procède dans le sens
des considérants et dit que Q.________ était maintenu en détention pour des motifs de
sûreté jusqu’à droit connu sur la décision du Juge d’application des
peines.
5.6
Par ordonnance du 18 septembre 2018 – confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 3 octobre 2018 puis par arrêt du Tribunal
fédéral du 15 novembre 2018 – le Juge d’application des peines a levé le traitement
ambulatoire ordonné en faveur de Q.________ par jugement du 15 février 2011 et reconduit par
jugement du 7 février 2014. Il a en substance considéré qu’au vu des constatations
de l’expert judiciaire, selon lesquelles le traitement ambulatoire n’avait pas eu pour effet
de diminuer le risque de récidive – celui-ci étant important pour des actes de violence
et des actes d’ordre sexuel commis avec violence à défaut de contenance externe –
et selon lesquelles l’évolution du comportement constatée n’était pas significative
et ne pourrait être préservée hors d’un cadre contenant, il apparaissait que le
traitement ambulatoire était désormais voué à l’échec.
Par ordonnance du 20 septembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, respectivement
prolongé la détention pour des motifs de sûreté de Q.________, pour une durée
de trois mois. Il en a fait de même par ordonnance du 3 décembre 2018, la détention pour
des motifs de sûreté de l'intéressé ayant été ordonnée jusqu'au 18
mars 2019.
6.
Détention pour des motifs de sûreté et nouvelles sanctions disciplinaire
Q.________ a été placé en détention pour des motifs de sûreté à la
Prison de la Croisée au terme des peines purgées (cf.
supra,
5.2). Dans cet établissement, il a fait l’objet
des sanctions disciplinaires suivantes (cf. rapport du
17
janvier 2019, P. 68) :
-
08 novembre 2017, 3 jours d’arrêts disciplinaires avec sursis pendant 90 jours (sursis révoqué
le 23 janvier 2018) pour consommation de produits prohibés (THC);
-
22 novembre 2017, 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs pour consommation de produits prohibés (THC)
et inobservation des règlements et directives;
-
23 janvier 2018, 3 jours d’arrêts disciplinaires pour consommation de produits prohibés
(THC);
-
05 septembre 2018, 28 jours de suppression partielle des activités de loisirs (sport), dont 14 jours
avec sursis pendant 90 jours pour consommation de produits prohibés et inobservation des règlements
et directives;
-
23 novembre 2018, 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs (sports) pour inobservation
des règlements et directives;
-
21 décembre 2018, 4 jours d’arrêts disciplinaires dont 2 jours avec sursis pendant 90
jours pour consommation de produits prohibés et inobservation des règlements et directives;
-
14 janvier 2019, 3 jours d’arrêts disciplinaires avec sursis pendant
90
jours pour altercation physique avec son compagnon de cellule.
Dans un rapport du 17 janvier 2019, la direction de la prison de la Croisée a néanmoins relevé
que sur le plan relationnel, l’intéressé n’avait en général pas d’ennuis
avec ses codétenus, vu qu’il ne les côtoyait pas ou très peu. Il avait en outre
participé à une activité « théâtre » où il s’était
montré participatif, respectueux et motivé tout au long de l’activité.
S’agissant des faits sanctionnés le 23 novembre 2018, l’intéressé avait accroché
une bouteille remplie d’eau contre la porte de la cellule afin de mouiller les agents lors de l’ouverture
du guichet. Quant aux faits sanctionnés le 14 janvier 2019, le condamné avait expliqué
avoir été poussé à bout par les sarcasmes de son compagnon de cellule et lui avoir
lancé une chaise en plastique.
Des tests de dépistage de produits stupéfiants réalisés les
6
et 20 novembre 2017, 23 janvier, 19 avril, 5 septembre, 30 octobre et
21
décembre 2018, avaient à chaque reprise révélé que Q.________ était positif
au cannabis THC 1 et THC 2, ce dernier marqueur impliquant une consommation dans les 72 heures précédant
l’analyse.
7.
La position du prévenu
sur le changement de mesure
7.1
Entendu aux débats tenus devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois le 12 février 2018, Q.________ a fait savoir qu’il serait d’accord d’intégrer
un foyer dans un cadre ouvert dans l’hypothèse où une mesure institutionnelle serait
instaurée, mais qu’il en contestait le bien-fondé. Il a émis un certain nombre de
critiques à l’égard de l’expertise, estimant avoir besoin de soins mais dans un
cadre ambulatoire. A son sens, la prison n’était pas une structure sécurisante, contrairement
aux dires de l’expert, et il ne considérait pas que cet environnement puisse lui apporter
une certaine stabilité, en donnant certains exemples d’événements vécus en
prison. Il s’est également expliqué sur ses consommations de cannabis en prison et sur
les sanctions qui en avaient découlé, en mettant principalement l’accent sur la forte
offre en cannabis présente en prison. Il a encore fait part de ses divers projets d’avenir
et exposé qu’il était toujours suivi par le SMPP.
7.2
Q.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines le
18 septembre
2018. Il a déclaré qu’il avait cessé toute consommation de drogue dure et que, pour
le cannabis, il avait un problème pour maintenir son abstinence, tout en relevant qu’il y
avait eu une période d’abstinence, qu’il visait l’abstinence totale mais que le
cannabis ne lui avait jamais posé de problème dans sa vie (il avait accompli un apprentissage
et des études tout en consommant). Il a indiqué prendre des médicaments sous prescription
en détention (antidépresseur, méthadone et du Stilnox comme somnifère). S’agissant
du traitement thérapeutique qu’il suivait en prison, il a fait valoir que cela se passait
bien pour lui, qu’il voyait son thérapeute tous les quinze jours mais qu’il était
demandeur de séances supplémentaires. De son point de vue, l’introduction d’une
nouvelle molécule contenue dans son antidépresseur lui permettait de « totalement
gérer » son impulsivité. Il s’est encore exprimé sur la ou les raisons
de ses récidives en matière d’atteinte à l’intégrité sexuelle et
physique, ainsi que sur les éléments déclencheurs de ses crimes et délits.
7.3
Q.________ a été réentendu lors
des nouveaux débats tenus le
6 février
2019 devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il a confirmé
ses précédentes déclarations devant ce tribunal et devant le Juge d’application
des peines. Il a considéré qu’il avait évolué positivement grâce à
l’introduction d’un nouveau médicament et à des réflexions personnelles approfondies
sur son comportement et les délits commis. Il s’est exprimé sur ses consommations de
cannabis, en précisant qu’il n’aurait plus consommé cette substance depuis sa dernière
sanction disciplinaire le 21 décembre 2018, l’abstinence faisant partie de ses résolutions
pour l’année 2019. Il s’est encore expliqué au sujet de l’altercation avec
son compagnon de cellule le 14 janvier 2019 et a fait part de ses projets d’avenir et de ses rapports
actuels avec ses parents.
Interpellé au sujet du risque de récidive qu’il paraissait présenter,  Q.________
a considéré que les choses avaient changé depuis sa dernière expertise psychiatrique,
qu'il avait évolué, réfléchi sur ses délits et compris leur origine ainsi que
leurs mécanismes.
S’agissant plus particulièrement de la mesure institutionnelle préconisée par l’expert,
Q.________ a d’abord fait savoir qu’il n’y adhérait pas, tout en expliquant qu’il
était demandeur de soins, qu’il était prêt à suivre un traitement auprès
du SMPP ou auprès d’un autre médecin, même sans injonction judiciaire, ou d’intégrer
un foyer. Il a finalement déclaré qu’il n’était pas opposé à une
mesure institutionnelle, pour autant qu’elle ait lieu en milieu ouvert, et a fait part de son opposition
à ce qu’elle se déroule en milieu fermé, même dans un premier temps, en raison
du stress et des angoisses liés au monde carcéral.
Une attestation médicale datée du 1
er
février 2019 et établie par le
Dr
[...], chef de clinique auprès du SMPP, a été produite aux débats. Il en résulte
que Q.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique à raison de toutes les deux à
quatre semaines, qu'il se montre collaborant dans sa prise en charge et que, sur le plan psychiatrique,
son traitement comprend un antidépresseur, un neuroleptique, un anxiolytique et un traitement substitutif
(méthadone).
B.
Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a ordonné en faveur de Q.________
une mesure thérapeutique institutionnelle à teneur de l'art. 59 CP (I), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la mesure
(II), a arrêté l'indemnité due à son défenseur d'office à
4'122
fr. 75, TVA et débours compris (III), a mis les frais de la cause, par 9'347 fr. 75 à la charge
de Q.________, a laissé le solde à la charge de l'Etat (IV) et a dit que l'indemnité allouée
à son défenseur d'office ne devrait être remboursée que si sa situation financières
s'améliorait (V). Il a en substance considéré que le risque de récidive était
important au vu des conclusions de l’expertise judiciaire notamment, qu’un traitement thérapeutique
institutionnel était de nature à faire diminuer ce risque et a émis un préavis, en
ce sens que ce traitement soit exécuté en milieu fermé, dans un premier temps. Pour le
surplus, le détail de cette motivation sera repris ci-après dans la partie droit, en tant que
de besoin.
C.
Par acte du 22 février 2019, Q.________ a
recouru contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'il soit renoncé à ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle
en sa faveur, à ce qu'il soit libéré avec effet immédiat, à ce que les frais
et indemnités allouées à son défenseur d'office, y compris pour la procédure
de recours, soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'il lui soit alloué une
indemnité au sens de
l'art. 429 al.
1 let. c CPP pour privation de liberté illicite subie depuis le
5
novembre 2017. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l'arrêt à intervenir.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les
décisions ordonnant ou renonçant à ordonner un changement de sanction au sens de l’art.
65 CP (
Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0)
constituent des décisions
judiciaires ultérieures indépendantes au sens des
art.
363 ss CPP (CREP 3 février 2016/82 et les références citées)
susceptibles
de recours selon les art. 393 ss CPP ([Code de procédure pénale suisse du
5 octobre
2007; RS 312.0]; ATF 141 IV 396 consid. 3 et 4, JdT 2016 IV 255).
Ce recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV
[Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Les décisions ordonnant ou prolongeant la mise en détention pour des motifs de sûreté
sont également sujettes à recours (art. 222 CPP), devant la même autorité et dans
les mêmes délai et formes.
1.2
Interjeté en temps utile par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours interjeté par Q.________ est recevable,
tant en ce qu’il concerne la détention pour des motifs de sûreté ordonnée que
le prononcé d’une nouvelle mesure, sous la forme d’un traitement thérapeutique
institutionnel. Il ne l'est en revanche pas en ce qui concerne le préavis émis par les premiers
juges s'agissant de l'exécution future de la mesure ordonnée (cf.
infra
,
consid. 3.3.3).
2.
2.1
Le recourant invoque en premier lieu une violation
de l’art. 231 CPP et de son droit d’être entendu, en lien avec son maintien en détention
pour des motifs de sûreté. Il soutient que le jugement serait vicié, dans la mesure où
la motivation sur ce point serait tellement sommaire qu’elle ne lui permettrait pas de prendre
position sur le principe de cette détention, sur le raisonnement suivi pour ordonner ladite détention
et pour ordonner une détention illimitée. Ce vice ne serait en outre par réparable par
l’autorité de recours.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 231 al. 1 CPP, au moment
du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été
condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté
pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée (let. a) et/ou en prévision
de la procédure d'appel
(let. b). En
application de cette disposition, il faut que le prévenu ait été « condamné »
et que la détention pour des motifs de sûreté ait pour but de « garantir l’exécution
de la peine ou de la mesure prononcée », ce qui signifie, d’une part, que la condamnation
n’est pas encore définitive et, d’autre part, qu’il existe une sanction ou une
mesure qui a pour conséquence de priver l’intéressé de sa liberté (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1216; CREP 7 mai 2018/329
consid.
3.1).
Les cas de figure posés
à l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de détention proprement dits au sens de
l'art. 31 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), mais apportent des précisions d'ordre procédural : l'art. 231 CPP désigne
l'autorité compétente pour ordonner la détention à titre de sûreté et les
motifs de détention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (TF 1B_210/2016 du 24 juin 2016 consid. 2.1;
TF 1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 3.1). La mise en détention en vertu de cette disposition
peut ainsi impliquer d’examiner l'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de récidive)
(TF 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 4 et 12 ad art. 231 CPP). Cette solution permet, notamment en cas d'infractions
graves, d'assurer la sécurité publique jusqu'à l'entrée en force du jugement de condamnation,
respectivement jusqu’au début de l'exécution de la peine ou de la mesure; en effet, si
un risque de récidive paraît avéré – par exemple à la suite d'une expertise
psychiatrique –, l'intérêt public à la sécurité des potentielles prochaines
victimes impose de ne pas attendre la réalisation de ce risque et la procédure pénale
y relative pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (TF 1B_244/2016 du 24 juin 2016 consid. 2.1; CREP 7
mai 2018/329 consid. 3.1 et les références citées).
Conformément à
l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. D’après la jurisprudence, le risque de récidive, soit de réitération,
peut être admis à trois conditions : en premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) du même genre; deuxièmement,
la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre.
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF
137 IV 13 consid. 3 et 4). La gravité de l'infraction dépend de la nature du bien juridique
menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés, même si ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation
doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence
des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées.
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte.
En règle générale, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus
grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF
143 IV 9 consid. 2; TF 1B_532/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1).
Au moment du jugement, le tribunal de première instance doit se prononcer sur la mise ou le maintien
en détention (art. 231 al. 1 CPP). Il doit le faire par décision motivée, au moment du
prononcé oral du jugement ou par une décision écrite séparée, dans les plus
brefs délais (ATF 139 IV 277 consid. 2.1;
ATF
139 IV 179).
2.2.2
Le droit d'être entendu, garanti par les
art. 3 al. 2 let. c, 107 CPP,
29 al.
2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre; RS 0.101), comprend le droit pour le justiciable de recevoir une décision motivée,
et s’applique aux procédures de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
(TF 1B_532/2018 du
19 décembre 2018
consid. 5.1 et les références citées). L’obligation de motiver est respectée
lorsque le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause
(ATF
143 III 65 consid. 5.3; ATF 142 I 135 consid. 2.1; TF 6B_1268/2018 du
15
février 2018 consid. 3.1). Le juge n’a en revanche pas à exposer et à discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties mais peut se limiter à ceux
qu’il estime pertinents; la motivation peut être implicite ou résulter des différents
considérants de la décision (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; TF 6B_1268/2018 précité).
2.3
En l’espèce, le recourant, qui est
arrivé au terme de la peine privative de liberté qui lui avait été infligée
en 2014 le 5 novembre 2017, a été placé en détention pour des motifs de sûreté
le 2 novembre 2017. Il a ensuite été maintenu sous ce régime de détention jusqu’à
droit connu sur la décision du Juge d’application des peines par arrêt de la Chambre
des recours pénale du 13 août 2018. Par ordonnance du 18 septembre 2018, confirmée par
arrêt de l’autorité de recours cantonale du 3 octobre 2018 puis par arrêt du Tribunal
fédéral du 15 novembre 2018, le Juge d’application des peines a levé le traitement
ambulatoire ordonné en faveur du recourant le 15 février 2011 et reconduit par jugement du
7 février 2014. Puis, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, respectivement prolongé
la détention pour des motifs de sûreté de Q.________ par ordonnances des 20 septembre
puis 3 décembre 2018, en dernier lieu jusqu'au 18 mars 2019. Lors de l’audience du
9
février 2019, le Président du Tribunal correctionnel a informé le recourant qu’il
pourrait être amené à prononcer son maintien en détention pour des motifs de sûreté
pour garantir l’exécution de la mesure, si celle-ci était ordonnée; lors des plaidoiries,
le Ministère public a notamment conclu à ce que ce maintien en détention soit prononcé
afin de garantir l’exécution de la mesure. Quant au défenseur du recourant, il n’a
pas pris de conclusion sur ce point (cf. jugt., p. 8). Il ressort de ce qui précède que le
recourant a été informé des intentions du Tribunal et qu’il a pu s’exprimer
sur la question de son maintien en détention pour des motifs de sûreté lors de l’instruction
et des débats. Quant à la motivation figurant dans le jugement, elle est parfaitement compréhensible
et permet de saisir les motifs pour lesquels le Tribunal correctionnel a ordonné le maintien en
détention du recourant : elle expose en premier lieu le principe selon lequel le condamné
qui a purgé sa peine peut être maintenu en détention pendant la procédure de changement
de sanction si le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle est vraisemblable
et qu’un motif de détention particulier existe (ATF 137 IV 133); puis, en second lieu, elle
applique ce principe au cas d’espèce, et relève, d’une part, que le Tribunal correctionnel
prononce une mesure thérapeutique institutionnelle et préavise en faveur d’une mesure
en milieu fermé et, d’autre part, que le recourant présente un risque de récidive
manifeste au vu des conclusions de l’expert judiciaire; enfin, elle relève qu’aucune
mesure de substitution n’est susceptible de pallier le risque important présenté par
le recourant, qui a été condamné à de nombreuses reprises pour des infractions graves
contre l’intégrité physique et sexuelle. Certes, le Tribunal correctionnel n’explique
pas pour quelles raisons la décision ne prévoit pas de limite temporelle. Cela étant,
le principe du contrôle périodique de la détention pour des motifs de sûreté
n’est pas transposable en deuxième instance (ATF 139  IV 186,
SJ
2013 I 569). Ainsi, à ce stade de la procédure, la durée de la détention dépend
uniquement du temps qui s’écoulera jusqu’à ce que le jugement soit définitif
et exécutoire. Ensuite, le titre de détention changera et les règles applicables au régime
de l'exécution de la mesure s'appliqueront. Dès lors, contrairement à ce que soutient
le recourant, le maintien en détention pour des motifs de sûreté est d’une durée
limitée et il ne saurait y avoir une violation du principe de proportionnalité.
Il s’ensuit que l’existence du vice invoqué doit être niée, les griefs invoqués
par le recourant sur ce point étant mal fondés. Pour le surplus, celui-ci ne prétend pas
que les conditions de l'art. 221 al. 1 let. c CPP ne seraient pas réunies, et elles le sont à
l'évidence – comme on le verra ci-après – au vu du risque de récidive important
d'infractions dirigées contre l'intégrité physique et sexuelle.
3.
Le recourant invoque ensuite une violation des
art. 63b al. 5 et 59 CP.
3.1
3.1.1
Il conteste d’abord l’appréciation
du Tribunal correctionnel concernant l’existence d’un risque de récidive, reprochant
en particulier à celui-ci de s’être fondé sur les conclusions de l’expertise
judiciaire. Il soutient qu’un certain nombre d’éléments nouveaux (les déclarations
du thérapeute du recourant, rapportées par ce dernier, selon lesquelles il y aurait du progrès
par rapport à son comportement et à son impulsivité; une nette amélioration de son
comportement qui se traduirait par l’absence de sanction depuis une année – sauf une
le 14 janvier 2019 – pour des actes de violence physique et verbale; les effets positifs qui seraient
consécutifs à l’introduction d’une nouvelle molécule dans le traitement ambulatoire
de l’intéressé) ainsi que certains défauts qui affecteraient l’expertise judiciaire
(l’expert ne bénéficierait pas d’une formation spécifique relative à
la méthode HCR-20 utilisée, ne se serait fondé que sur les antécédents du recourant
pour apprécier le risque de récidive, appréciation au terme de laquelle il n’aurait
pas suffisamment tenu compte de la prise de conscience et des remords exprimés par l’intéressé,
ni examiné de manière approfondie les éléments protecteurs que constitueraient la
volonté de Q.________ de poursuivre un traitement ambulatoire, d’intégrer un établissement
spécialisé à sa sortie de prison, de même que ses relations familiales et projets
professionnels) impliqueraient que les premier juges auraient dû s’écarter des conclusions
de cette dernière.
3.1.2
Lorsque le traitement ambulatoire est levé
à la suite de son échec, le tribunal doit déterminer si la peine privative de liberté
suspendue doit être exécutée (art. 63b al. 2 CP) ou si une mesure thérapeutique institutionnelle
selon les art. 59 à 61 CP doit être ordonnée (art. 63b al. 5 CP) s’il est à
prévoir que cette mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits
en relation avec son état. Les conditions légales topiques de ces mesures doivent être
réunies (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n.9 ad art. 63b CP). Une mesure institutionnelle peut être ordonnée
lorsqu’une mesure ambulatoire assortie d’une peine a été levée et que la peine
a déjà été entièrement exécutée
(ATF
143 IV 1, JdT 2017 IV 301).
3.1.3
Conformément à l'art. 56 CP, une mesure
doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette
d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige
et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé
d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur
ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions
et de leur gravité (al. 2).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner
un traitement thérapeutique institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation
avec ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le prononcé d'un traitement thérapeutique
institutionnel est ainsi subordonné à deux conditions, à savoir l'existence d'un grave
trouble mental en relation avec l'infraction commise et l'adéquation de la mesure (cf. sur cette
seconde condition,
infra
consid.
3.2.2).
3.1.4
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, le
juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances
de succès d’un traitement et sur la vraisemblance que l’auteur commette d’autres
infractions et sur la nature de celles-ci (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l’expert devra se
prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée.
L'expert se prononce sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant gardé à
l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, le cas
échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient
de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de
l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1; TF 6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 consid.
1.1.3; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 et les références citées).
Aux
termes de l’art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs
experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour
constater ou juger un état de fait. Selon
l'art.
189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande d'une partie, compléter
ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert, notamment si l'expertise
est incomplète ou peu claire (let. a) ou si l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let.
c). L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle
ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des
pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou
ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_698/2018 du 26
octobre 2018
consid. 1.1 et les références
citées). Si le juge se fonde sur une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur des
points essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre
une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (
ATF
142 IV 49
consid. 2.1.3).
Le
juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert.
Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien
établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver
sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; ATF 138 III
193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539 consid. 3.2). Le juge qui considère l'expertise
concluante et en fait sien le résultat procède à une appréciation arbitraire, si
l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si,
d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents
et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement
pas les ignorer (
ATF
141 IV 369
consid. 6.1; TF 6B_698/2018 du
26 octobre 2018 consid. 1.1).
3.1.5
En l’espèce, une expertise judiciaire
a été mise en œuvre par le Juge d’application des peines le 23 février 2017.
L’expert désigné, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
au Centre neuchâtelois de psychiatrie, a rendu un rapport le 3 juillet 2017 (cf.
supra
A. 3.5.1), puis un rapport complémentaire le 18 septembre 2017 (cf.
supra
A 3.5.2), qu’il a confirmés lors de son audition aux débats du 12 février 2018 (cf.
supra
A.
5.3).
Il a notamment exposé que Q.________ souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif avec traits antisociaux, accompagné d'un syndrome de dépendance à
diverses substances, dont l'alcool et le cannabis encore activement en détention. Ce trouble influait
son comportement général, vers un comportement imprévisible et impulsif. Ses apprentissages
étaient authentiques mais restaient superficiels. Il évoluait de manière relativement
favorable d’un point de vue comportemental, dans un environnement très protégé tel
que le milieu carcéral. Toutefois, faute d’une contenance externe, le risque de commettre
de nouveaux actes délictuels était majeur. Q.________ paraissait peu conscient de son trouble
et de l’influence de celui-ci sur son comportement, qu'il attribuait notamment à sa consommation
de toxiques. L'expert a qualifié le risque de récidive d'important (de modéré à
élevé) pour des infractions du même ordre (violence, actes d’ordre sexuel avec violence,
notamment), en se fondant sur les facteurs historiques (violence antérieure, premier acte jeune,
instabilité dans les relations, problèmes d’emploi, toxicomanie, échec de la surveillance,
inadaptation et troubles de la personnalité) et cliniques (introspection difficile, attitudes négatives
et impulsivité, résistance au traitement). La récidive pouvait en outre être précipitée
par des facteurs de stress environnemental, tels que le cadre de travail et/ou d’études ou
par des relations affectives conflictuelles et chargées de violence, telles que déjà vécues.
L’expert a par ailleurs relevé que la reconnaissance des délits et de leurs conséquences
dont faisait preuve Q.________ était superficielle et plutôt intellectualisée, le discours
du prénommé étant principalement centré sur sa personne et les injustices qu’il
avait vécues. Il semblait toutefois qu’il présentait une évolution lente dans ses
comportements, qui devenaient moins oppositionnels, ainsi que dans sa perception de sa personne, moins
installé dans la « toute-puissance », cette évolution n’étant toutefois
pas suffisante pour imaginer une gestion autonome du risque dans un cadre ambulatoire.
Dans son rapport complémentaire l’expert a expliqué les éléments analysés
pour l’évaluation de la récidive criminelle, en reprenant les facteurs cliniques relevés
chez le condamné. Il en ressortait en particulier que les changements observés restaient encore
insuffisants et, principalement, n'étaient pas assez consolidés. Les mesures à prendre
étaient celles du maintien en thérapie et de l’élargissement progressif du cadre
actuel, les deux ayant obtenus des résultats lents mais encourageants chez l’expertisé.
L’expert soutenait ainsi que le condamné avait besoin d’un étayage bien identifié,
stable, cadrant et sécurisant.
Aux débats, au sujet du risque de récidive, l'expert a notamment déclaré s'être
fondé sur les items de la HCR-20 et qu'il n'avait pas de formation spécifique à ce sujet,
tout en précisant s'être formé à côté de personnes ayant reçu cette
formation, effectuer des expertises depuis vingt ans et utiliser la méthode HCR depuis une dizaine
d'années. Les éléments sur lesquels il s'était fondé pour dire que la reconnaissance
par Q.________ de ses délits était partielle étaient par exemple le fait qu'il niait être
entré chez l'une de ses victimes, que l'on retrouvait toujours le même discours par rapport
aux différentes expertises réalisées, qu'il avait une difficulté à se mettre
à la place des victimes et à reconnaître leur souffrance. L'expert a ajouté qu'il
ne se permettrait pas de juger de la volonté de l'intéressé, et qu'il parlait du mode
relationnel qu'il mettait en place pour assurer une certaine intégrité psychique.
3.1.6
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient le recourant, les constatations de l’expert
ne sont pas contradictoires ni lacunaires. Comme l'avait déjà relevé la Cour de céans
dans son arrêt du 16 mars 2018 (n
o
215) – non remis en cause sur ce point par le Tribunal fédéral –, il ressort d'une
part du corps de l'expertise (P. 4/30, p. 17) que parmi les facteurs historiques, la violence antérieure
n’est que l’un des critères pris en compte parmi de nombreux autres (premier acte jeune,
instabilité dans les relations, problèmes d’emploi, toxicomanie, échec de la surveillance,
inadaptation et troubles de la personnalité). L’expert a en outre également tenu compte
de facteurs cliniques (introspection difficile, attitudes négatives et impulsivité, résistance
au traitement) (
ibidem
).
D’autre part, il a détaillé les éléments pouvant favoriser un passage à
l’acte, soit les facteurs de stress environnemental (cadre de travail et/ou d’études
ne devant pas représenter un stress le confrontant à un vécu d’insuffisance et d’échec)
et relationnels (relations affectives conflictuelles) (P. 4/30, question 4.2, p. 18). Le Dr [...] a par
ailleurs précisé en détail dans son rapport complémentaire du 18 septembre 2017 sur
la base de quels éléments il avait évalué les nombreux facteurs historiques et cliniques
l’ayant conduit à son appréciation du risque de récidive (P. 4/38, p. 2).
L'expert a également tenu compte du comportement du recourant en détention, sans ignorer les
progrès effectués par ce dernier (« évolution lente ») ni sa volonté
de poursuivre le traitement ambulatoire, ni ses projets. Il a d’ailleurs exposé pour quels
motifs cette évolution positive dépendait du fait que l’intéressé soit dans
un milieu stable, étayé et structurant, qui ne pouvait être assuré que par une mesure
thérapeutique institutionnelle, avec une première phase au sein d’un établissement
fermé, avant la mise en place de conduites puis d’un passage en milieu ouvert. L'expert n'a
pas non plus ignoré la prise de conscience exprimée par l’intéressé, mais a
cependant relevé qu'elle paraissait superficielle et plutôt intellectualisée, le discours
du prénommé étant principalement centré sur sa personne et les injustices qu’il
avait vécues. Il n'apparaît ainsi pas que l'expert se soit fondé uniquement sur les antécédents
du recourant et son analyse est ainsi complète, convaincante et ne prête pas le flanc à
la critique. C’est donc à juste titre que le Tribunal correctionnel s’est fondé
sur les conclusions de l’expertise judiciaire.
Au surplus, il convient de relever que les premiers juges n’ont pas conclu à l’existence
d’un risque de récidive concret et hautement probable sur les seules conclusions de l’expertise,
mais ont pris en compte l’ensemble des circonstances, notamment le comportement de l’intéressé
en détention, qualifié de détestable (cf. jugt., p. 40), celui-ci persistant à enfreindre
les règles, alors même que la procédure était en cours (cf. décision de sanction
du 14 janvier 2019). Le Tribunal correctionnel a ainsi déduit du fait que le recourant puisse s’en
prendre physiquement à un détenu parce que celui-ci se serait montré sarcastique qu’il
n’était pas encore capable de maîtriser son impulsivité. A cet égard, l’autorité
précédente a également relevé les injures et les graves menaces de mort perpétrées
en 2017 à l’encontre du personnel de la prison et de son directeur (cf. jugt., p. 41). Les
premiers juges ont encore tenu compte des circonstances personnelles évoquées par le recourant,
dont sa volonté de suivre un traitement et ses projets d’avenir et de réinsertion (cf.
jugt., pp. 36-37).
Quant au grief dirigé contre les compétences de l’expert en lien avec la méthodologie
HCR-20 utilisée pour évaluer le risque de récidive, il doit également être rejeté,
l'expert étant spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et pouvant témoigner
d'une expérience suffisante, sans que besoin ne soit qu'il ait suivi une formation spécifique
en la matière.
Au vu de ce qui précède, c’est sans violer le droit et en particulier
l’art.
59 al. 1 let. a CP que le Tribunal correctionnel a retenu que le recourant présentait un trouble
mental et un risque de récidive majeur, respectivement important pour des infractions du même
ordre, impliquant une atteinte grave à l’intégrité physique et sexuelle.
3.2
3.2.1
Le recourant invoque ensuite l'absence d'adéquation
de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il fait grief au Tribunal correctionnel de ne s'être
fondé que sur les considérations de l'expert. Il prétend que la mesure ne serait instituée
que dans un but conservatoire, et que l'expert n'expliquerait pas en quoi le recourant pourrait tirer
un bénéfice d'une telle mesure, en particulier en quoi elle serait susceptible de faire baisser
le risque de récidive. Il en déduit que l'expert serait dans l'incapacité de garantir
que la mise en œuvre de la mesure thérapeutique institutionnelle entraînerait, dans les
cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque de récidive et que, par conséquent,
ce serait à tort que le Tribunal correctionnel s'est fondé sur l'expertise pour le déduire.
3.2.2
L'art. 59 al. 1 let. b CP précise la condition
de l'adéquation de la mesure, en ce sens que qu'il doit être à prévoir que la mesure
détournera l'intéressé de nouvelles infractions en relation avec son trouble. Contrairement
au traitement psychiatrique ordonné dans le cadre d'une mesure d'internement (art. 64 al. 4 in fine
CP), la mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique
dynamique », et donc une amélioration du pronostic légal, et non la « simple
administration statique et conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 consid. 1.3; ATF 134 IV
315 consid. 3.6). Cette condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est
suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée
normale une réduction nette du risque de récidive (
ATF
140 IV 1
consid. 3.2.4; ATF
134
IV 315
consid. 3.4.1; TF 6B_94/2018 du 5 février
2019 consid. 2.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une diminution
seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas suffisants (
ATF
141 IV 1
consid. 3.2.4; ATF
134
IV 315
consid. 3.4.1; TF 6B_94/2018 précité
consid. 2.1). Pour que la mesure puisse atteindre son but, il faut que l'auteur contribue un minimum
au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop élevées à la disposition
minimale de l'intéressé à coopérer à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd
concernant le placement en maison d'éducation au travail selon l'art. 100bis aCP; Heer, Basler
Kommentar, Strafrecht I, art. 1-110 CP, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être
motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3).
3.2.3
En l'espèce, l'expert a exposé que Q.________
n'était pas disposé à se soumettre à la mesure envisagée et qu'il ferait tout
pour s'y opposer, mais a néanmoins relevé une certaine efficacité du cadre, bien que lente
et partielle. En particulier, dans son rapport complémentaire, il a évoqué des comportements
moins oppositionnels, l'intéressé étant moins installé dans la "toute puissance",
ce qui paraissait déjà constituer un succès thérapeutique qu'il convenait de maintenir
et d'encourager. L'expert a en outre exposé aux débats que la mesure envisagée permettrait
à Q.________ de poursuivre le traitement entrepris dans un milieu stable et structurant ayant conduit
à l'évolution lente mais positive, de sorte que des résultats pouvaient être attendus,
étant précisé qu'il existait une marge de progression par rapport au PES.
Le Tribunal correctionnel en a déduit qu'un traitement institutionnel était apte à agir
sur le risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions en le diminuant et qu'il devait
être tenté, comme le préconisait l'expert. Il a également relevé que l'intéressé
avait toujours déclaré qu'il avait encore besoin de soins, qu'il avait fait des démarches
pour intégrer un foyer et qu'il collaborait à son traitement en prison, ce qui démontrait
qu'il n'était pas du tout réfractaire à un traitement, de sorte qu'il pouvait assurément
être motivé à y collaborer au sens de la jurisprudence. Le Tribunal correctionnel a ajouté
que Q.________ n'était en réalité pas contre un traitement, mais qu'il souhaitait qu'il
se déroule en milieu ouvert, de sorte qu'un investissement suffisant pourrait être obtenu.
Il en a conclu que le traitement médical conservait une chance de succès du point de vue de
la prévention spéciale et permettrait de réduire le risque de récidive par une amélioration
des facteurs inhérents au prénommé. Le prononcé d’un traitement institutionnel
était donc la seule mesure apte, à long terme, à assurer la protection de la société
et l’intérêt de Q.________ à gérer son trouble et à ne pas récidiver.
Enfin, le Tribunal correctionnel a relevé que le principe de la proportionnalité était
respecté, dès lors que la situation était suffisamment exceptionnelle pour justifier le
prononcé d'une mesure subséquente, dès lors que le prénommé s'était rendu
coupable d'infractions graves contre l'intégrité physique et sexuelle, que le risque de récidive
était important pour de tels actes à défaut de contenance externe, qui ne pouvait être
réduit que par un traitement de longue durée. Au demeurant, la mise en échec du traitement
ambulatoire était imputable à Q.________, en raison de ses manquements, de son incapacité
à gérer son impulsivité et son abstinence. De plus, l'exécution de sa peine ne l'avait
pas empêché de s'en prendre physiquement à des agents de détention et à des
codétenus, ni de proférer de graves menaces à leur encontre.
Le raisonnement du Tribunal correctionnel est clair, détaillé et convaincant. Le recourant
n'expose aucun grief propre à le mettre en cause, si bien que la Cour de céans le fait sien.
3.2.4
Certes, s'il est vrai que le jugement ne dit pas
expressément qu'il est suffisamment vraisemblable que la mesure thérapeutique institutionnelle
entraînera, "dans les cinq ans de sa durée normale", une réduction nette du
risque de récidive, il retient néanmoins que l'évolution du recourant est lente mais positive,
l'expert ayant relevé un "succès thérapeutique qu'il convient de maintenir et d'encourager",
qu'il existe donc une marge de progression du fait du traitement psychothérapeutique que l'intéressé
suit en prison et qu'en conclusion, le traitement médical permettra de réduire le risque de
récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Par
ailleurs, il ressort également des considérations du Tribunal correctionnel que celui-ci –
à la suite de l'expert – ne part pas de l'idée qu'il y aurait une vague possibilité
ou un mince espoir que le risque de récidive diminue, mais bien au contraire que le traitement institutionnel,
en deux phases successives, est bien la seule mesure apte à réduire le risque de commission
de nouvelles infractions, ce autant dans l'intérêt de la protection de la société
que dans celui du recourant.
Manifestement, ces considérations signifient qu'il est suffisamment vraisemblable que la mesure
ordonnée entraînera une réduction significative du risque de récidive dans les cinq
ans. Les griefs du recourant au sujet de l'absence d'adéquation de la mesure institutionnelle, mal
fondés, doivent être rejetés.
3.3
3.3.1
Le recourant s'en prend enfin au préavis
donné par le Tribunal correctionnel à l'autorité d'exécution. Il soutient que ce
serait à tort que les premiers juges ont préavisé en faveur d'un établissement fermé
comme seule solution propre à limiter le risque de récidive, notamment dans la mesure où
l'intensité de ce risque telle que retenue est contestée.
3.3.2
Le traitement institutionnel s'effectue dans un
établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures
(art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette
de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire
est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). La question de savoir si le placement
doit s'effectuer en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement
où s'effectuera la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant,
si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé
du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non dans le dispositif
– en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 et consid. 2.5;
TF 6B_1167/2018 du 23 janvier 2019 consid. 4.3.1).
3.3.3
En l'espèce, le Tribunal correctionnel a
considéré qu’il était nécessaire en l’état et au terme d'une première
étape que le traitement institutionnel s’effectue en milieu fermé, seule solution propre
à limiter efficacement le risque important, respectivement majeur, de passage à l'acte présenté
par Q.________. Une ouverture progressive du cadre pourrait être envisagée, si elle était
préparée et effectuée progressivement. Pour parvenir à cette conclusion, les premiers
juges se sont fondés sur les conclusions de l'expert judiciaire, ainsi que sur le comportement de
l'intéressé en prison, qui persistait à enfreindre les règles alors même que
la procédure était en cours, notamment en adoptant des comportements impulsifs et violents,
dont notamment le fait qu'il puisse s’en prendre physiquement à un co-détenu parce qu’il
s’était montré sarcastique, démontrant ainsi qu’il n’était pas
encore capable de maîtriser son impulsivité. Le Tribunal correctionnel a exposé qu'il
fallait également tenir compte des graves menaces proférées par Q.________ à l'encontre
du personnel, respectivement du directeur de la prison et de son opposition violente à sa mise aux
arrêts préventifs. Il a en outre précisé qu'il fallait constater que le risque de
dangerosité ne pouvait pas être géré dans un cadre moins sécurisé qu’en
milieu fermé et qu'il appartiendrait à l’autorité d’exécution de trancher
ce point.
Dès lors que les griefs du recourant sont dirigés contre un préavis du juge du fond à
l'autorité d'exécution des peines qui figure dans les motifs, et non dans le dispositif du
jugement, d'une part, et qui n'a selon la jurisprudence pas de valeur contraignante, d'autre part, le
recours est irrecevable sur ce point. Ce n'est en effet que lorsque l'autorité d'exécution
décidera, le cas échéant, de placer le recourant dans une institution fermée ou en
exécution de peine que, concrètement, ses droits seront lésés.
Quoi qu'il en soit, l'appréciation faite par le Tribunal correctionnel à cet égard ne
viole aucune disposition légale et le recourant ne le démontre au demeurant pas.
4.
Dès lors que la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée en faveur de Q.________ est pleinement justifiée au vu, notamment,
d'un risque de récidive important, sa détention pour des motifs de sûreté et ses
diverses prolongations l'étaient également, de sorte que sa conclusion tendant à ce qu'il
lui soit alloué une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP pour privation de liberté
illicite subie depuis le 5 novembre 2017 est infondée.
5.
Au
vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé
(art.
390 al. 2 CPP), doit être rejeté sans échange d'écritures dans la mesure où
il est recevable (cf.
supra
consid. 3.3.3) et le jugement du 9 février 2019 confirmé.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 4'290 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 1'080 fr., plus la TVA par 83 fr. 15, soit à 1'163 fr. 15 au total, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement du 9 février 2019 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Q.________ est fixée à 1'163 fr. 15 (mille cent soixante-trois francs et
quinze centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 4'290 fr. (quatre mille deux cent nonante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de Q.________, par
1'163
fr. 15 (mille cent soixante-trois francs et quinze centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de Q.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme la Juge d'application des peines,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction de la prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :