vd_findinfo · Jug / 2019 / 418 · 2019-07-03 · fr

CONSTATATION DES FAITS, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 47 CP, 66a CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2019 Jug / 2019 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
356
PE17.000278/TDE/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Maxime Darbellay, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que J.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, d’entrée illégale et de séjour illégal (I), a condamné
J.________ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 374 jours de détention
avant jugement (II), a constaté que J.________ a subi 12 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 6 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III),
a ordonné l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans (IV),
a ordonné le maintien au dossier des supports informatiques figurant sous fiche no 21'294 à
titre de pièce à conviction (V), a mis les frais de la cause, par 44'278 fr. 90, à la
charge de J.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Christian Giauque, par 12'302 fr., débours et TVA compris, sous
déduction de 6'000 fr. d’avance déjà perçue, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (VI).
B.
Par annonce du 4 juillet 2019, puis déclaration
motivée du 5 août 2019, J.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement, à sa libération du chef d’accusation d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, une peine modérée lui étant
infligée pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers entraînant
sa libération immédiate au moment du prononcé de la Cour d’appel pénale. Subsidiairement,
il a conclu au prononcé d’une peine privative de liberté inférieure à 3 ans,
sous déduction de la détention avant jugement. En tout état de cause, il a conclu à
la réduction de la durée de son expulsion, à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP, avec intérêt, pour la détention injustifiée, les
frais de justice étant laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction,
il a requis l’audition en qualité de témoins de Z.________ et d’A.________.
Le 18 juillet 2019, l’avocat Christian Giauque, alors défenseur d’office de J.________,
a demandé à être relevé de son mandat d’office, invoquant une rupture du lien
de confiance irrémédiable avec son client.
Par décision du 19 juillet 2019, le Président de la Cour de céans a relevé Me Christian
Giauque de son mandat d’office. Par décision du même jour, il a désigné l’avocat
Maxime Darbellay comme défenseur d’office de J.________.
Par avis du 27 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve présentées par J.________, pour le motif qu’elles ne répondaient pas aux
conditions de l’art. 389 CPP.
Le 22 octobre 2019, la Direction de la prison de la Croisée a produit un rapport de comportement
concernant J.________.
Par courrier du 19 novembre 2019, J.________ a conclu à l’allocation d’un montant de
108'600 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP en raison de ses jours
de privation de liberté injustement subis.
Le Ministère public cantonal Strada a conclu au rejet de l’appel formé par J.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant albanais, J.________ est né le 10 janvier 1984 à Berat, en Albanie. Elevé
par ses parents, le prévenu est issu d’une fratrie de quatre enfants dont il est l’aîné.
Au terme de sa scolarité, il a travaillé dans le domaine de la construction et de l’agriculture.
Par la suite, il a quitté l’Albanie pour travailler en Grèce dans le même domaine
d’activités. Entre les années 2008 et 2013, il s’est livré successivement
à deux trafics de stupéfiants qui lui ont valu deux condamnations distinctes entrecoupées
d’une libération conditionnelle. A sa dernière sortie de prison, en date du 27 août
2015, il est retourné vivre en Albanie où il s’est fiancé. Lors de son arrestation
en Roumanie, il s’apprêtait à conclure un mariage blanc avec une ressortissante roumaine,
afin d’obtenir un permis de séjour pour pouvoir travailler en Italie ou en Angleterre, pays
où il aurait de la famille. J.________ aurait un fils, né en Albanie le 21 novembre 2018.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 17.12.2009, Cour de cassation pénale, crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la loi fédérale
sur les armes, séjour illégal, peine privative de liberté 4 ans, amende de 300 fr.,
détention préventive de 424 jours, remplace le jugement du 5 octobre 2009 du Tribunal correctionnel
Lausanne ; 8 avril 2011, Office des juges d’application des peines, libération conditionnelle
le 19.05.2011, délai d’épreuve jusqu’au 19.09.2012, peine restante 1 an, 2 mois
et 22 jours ;
- 04.06.2014, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, délit contre la loi
fédérale sur les stupéfiants, crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
entrée illégale, séjour illégal, peine privative de liberté de 36 mois, détention
préventive de 279 jours; 13.08.2015, Office des juges d’application des peines, libération
conditionnelle le 27.08.2015, délai d’épreuve de 1 an, peine restante 11 mois et 24 jours.
Ensuite de l’exécution d’un mandat d’arrêt international, J.________ a été
interpellé le 26 juin 2018, à l’aéroport « Henri Coanda » de Bucarest,
avant d’être extradé en Suisse le 14 août 2018, date à partir de laquelle il
a été placé en détention provisoire. La détention extraditionnelle a ainsi duré
50 jours. Du 15 au 28 août 2018, le prévenu a été détenu dans des locaux
de police, avant d’être transféré dans un établissement adapté à
la détention provisoire. Cette période de détention a duré 14 jours. Le prévenu
a été mis au bénéfice du régime de l’exécution anticipée de
peine à partir du 18 octobre 2018. Jusqu’à cette date, la détention provisoire et
extraditionnelle a duré 115 jours au total (50 jours de détention extraditionnelle et 65 jours
de détention provisoire). Quant à la détention en exécution anticipée de peine,
elle a duré 259 jours jusqu’au 3 juillet 2019. En définitive, la détention avant
jugement totalise 374 jours, jusqu’au terme de la procédure de première instance.
2.
2.1
Entre octobre 2016 et mars 2017, J.________ est
entré à plusieurs reprises sur le territoire suisse et a notamment séjourné durant
plusieurs semaines en ville de Lausanne, alors qu’il faisait l’objet d’une mesure d’interdiction
d’entrée en Suisse notifiée le 30 septembre 2013.
2.2
Dans le cadre des opérations policières
SPARTA 1 et 2, un réseau albanais de trafiquants de stupéfiants a été mis à
jour, puis démantelé, durant les premiers mois de l’année 2017. Les investigations
mises en œuvre ont permis d’établir que ce réseau importait sur le territoire suisse
des produits stupéfiants, les stockait dans les environs de Lausanne, avant d’organiser leur
conditionnement et leur vente, sous les directives de J.________.
Ainsi, le 4 janvier 2017, à l’Avenue [...], à Lausanne, I.________ a été interpellé
au domicile clandestin de Z.________ et J.________. La perquisition de ce logement a notamment permis
de découvrir 42 sachets contenant une quantité totale de 528.3 g nets d'héroïne,
une quantité totale de 25.3 g nets de cocaïne, ainsi que du matériel de conditionnement.
En outre, la perquisition du domicile d’I.________, à la Rue [...], à Renens, a permis
la découverte de 4 sachets contenant une quantité totale de 18.7 g nets d'héroïne.
I.________ a mis en cause Z.________ et J.________, en affirmant que ceux-ci lui fournissaient ces stupéfiants
qu’il devait ensuite vendre sous leurs directives. Selon l’analyse effectuée par l’Ecole
des Sciences Criminelles (ci-après : ESC), l'ensemble des stupéfiants retrouvés au
domicile de Z.________ et J.________, ainsi qu’au domicile d’I.________ représente des
quantités totales de 44.7 g d'héroïne pure et de 16.1 g de cocaïne pure.
En outre, dans la région lausannoise, pour le moins entre le début du mois de novembre 2016
et le 4 janvier 2017 (date de son interpellation), I.________ a vendu ou cédé, pour le compte
de J.________, une quantité globale d’au moins 375 g d'héroïne. En tenant compte
d'un taux de pureté de 8.17 %, taux moyen de l'héroïne analysée par l'ESC, qui peut
être considérée comme comparable, l'héroïne ainsi cédée équivaut
à une quantité totale de 30.63 g d’héroïne pure.
Du 17 au 29 mars 2017, dans la forêt surplombant le quartier de [...], à Ecublens, A.________
et Z.________ ont dissimulé des produits stupéfiants dans une cache installée à cette
fin. La fouille de cette cache, exécutée le 29 mars 2017, a permis la découverte d’un
pain d’héroïne de 490 g net, de 8 sachets contenant en tout 399.4 g nets d’héroïne,
de 5 sachets contenant en tout 249.2 g nets de cocaïne, de 1.7 kg de produit de coupage, ainsi que
du matériel de conditionnement. A.________ et Z.________ ont obtenu les stupéfiants par l’entremise
et pour le compte de J.________, dont ils suivaient les directives. Selon l’analyse effectuée
par l’ESC, l'ensemble des stupéfiants retrouvés dans cette cache représente des
quantités totales de 319.7 g d'héroïne pure et de 186.2 g de cocaïne pure.
Enfin, du 7 février 2017 (date de son arrivée en Suisse) au 30 mars 2017 (jour de son interpellation),
dans la région lausannoise, A.________ a vendu ou cédé, pour le compte de J.________,
une quantité globale de 2’190 g d’héroïne. Il peut être considéré
que le taux de pureté de l’héroïne vendue pour le compte de J.________ est de nature
comparable à celui de l’héroïne retrouvée coupée et prête à
la vente dans la forêt d’Ecublens le 29 mars 2017. Ainsi, en tenant compte d'un taux de pureté
de 17.1 %, l'héroïne ainsi cédée équivaut à une quantité totale de
374.5 g d’héroïne pure.
Au total, J.________ a permis l’approvisionnement du marché des stupéfiants pour une
quantité de 769.53 g d’héroïne pure et de 202.3 g de cocaïne pure.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
a requis l’audition en qualité de témoins de Z.________ et d’A.________.
3.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être
entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier,
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou
à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54
consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité
de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières
ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
3.3
En l’espèce, Z.________ et A.________
ont déjà été entendus à plusieurs reprises et confrontés à l’appelant,
qui n’a pas sollicité leur audition aux débats de première instance, de sorte que
ces réquisitions doivent être rejetées. De toute manière, le motif invoqué pour
les réentendre n’est pas suffisant, puisque l’appelant fait valoir que leurs mises en
cause seraient insuffisantes, comme il le plaide dans sa déclaration d’appel, ce qui ne signifie
pas que les coprévenus devraient être réentendus.
Par conséquent, il convient de rejeter les mesures d’instruction requises par l’appelant.
4.
4.1
L’appelant invoque d’abord une constatation
arbitraire et erronée des faits. Les mises en cause d’I.________, de Z.________ et d’A.________
ne seraient pas crédibles, chacun de ces prévenus étant lui-même impliqué, ayant
menti et ayant intérêt à se défausser sur l’appelant. En outre, s’agissant
des écoutes téléphoniques retenues à son encontre, elles seraient insuffisantes également,
dès lors qu’il ne serait pas établi qu’il aurait été le détenteur
du numéro [...]. En définitive, le principe de la présomption d’innocence aurait
dû conduire à sa libération du chef d’accusation d’infraction grave à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
4.2
La constatation des faits est erronée au
sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al.
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966;
RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.3
C’est en vain que l’appelant conteste
l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, qui apparaît adéquate,
dès lors que de nombreux éléments incriminent l’intéressé. Il ne suffit
d’ailleurs pas d’isoler chacune des preuves pour faire naître un doute raisonnable.
Ce sont en effet les éléments probatoires pris dans leur ensemble qui sont déterminants
et, en l’espèce, ils sont accablants.
D’abord, contrairement à ce que soutient l’appelant, les déclarations d’I.________
sont tout à fait crédibles. Comme le précisent les premiers juges, le prénommé
a donné des explications détaillées se recoupant avec les éléments de l’enquête.
Ainsi, dès sa première audition, I.________ a fourni toutes les indications permettant d’identifier
l’appelant, par son numéro de portable, [...], et son profil Facebook «  [...] »
(PV aud. 1, p. 5). Il devait remettre la marchandise à des revendeurs. Il a désigné l’appartement
où était stockée la drogue. Il a confirmé encore ses explications ultérieurement,
en fournissant des détails supplémentaires au sujet de «  [...] » (PV aud.
7, p. 4). Ses mises en cause l’ont incriminé et ont entraîné sa condamnation. Les
déclarations d’I.________ sont donc fiables.
S’il est vrai que Z.________ a principalement cherché à s’exculper, en indiquant
qu’il n’avait jamais vendu de la drogue, alors que le contraire était établi (P.
85, p. 15), il n’en demeure pas moins que, comme I.________, il a désigné l’appelant
comme le chef du réseau. Même s’il s’est rétracté lors de la confrontation,
il a également fourni des précisions sur sa participation à un trafic de drogue et sur
ses relations avec l’appelant qui sont établies. En outre, les dénégations de Z.________
quant au contenu de son procès-verbal devant la Cour d’appel pénale sont ridicules (PV
aud. 14, l. 126 à 131). Les rétractations n’emportent donc pas la conviction. Z.________
a été condamné pour avoir remis à I.________ de l’héroïne et de la
cocaïne destinées à la vente, de sorte que les faits retenus dans les deux jugements concernant
I.________ et Z.________ se recoupent avec le trafic reproché à l’appelant, trafic qu’il
dirigeait, selon les déclarations concordantes des deux prénommés.
Enfin, il est établi par les déclarations d’I.________ que l’appelant était
bien le détenteur du numéro de téléphone [...], ce dernier admettant d’ailleurs
avoir utilisé ce numéro, lors de son audition du 14 août 2018, lors de ses conversations
avec I.________. Il a précisé avoir expliqué à son interlocuteur « quelque
chose au sujet d’un client » et qu’I.________ « lui avait demandé
de rencontrer un client » (PV aud. 16, R. 11 et 12). C’est donc avec une mauvaise foi
crasse que l’appelant soutient, dans sa déclaration d’appel, qu’il ne serait pas
le titulaire du numéro objet des écoutes téléphoniques. Comme l’ont indiqué
les premiers juges, les conversations ont manifestement trait à des transactions de drogue, dès
lors qu’on ne peut s’expliquer autrement les codes utilisés, notamment avec le mot « couleur »
(jugement, p. 17).
Les faits ont donc été retenus correctement, sans violation de la présomption d’innocence.
La condamnation pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants doit
ainsi être confirmée, cette qualification n’étant pas en elle-même contestée.
5.
5.1
L'appelant soutient ensuite que la peine privative
de liberté qui lui a été infligée serait trop sévère, dès lors qu’elle
ne tiendrait pas compte de ses difficultés d'existence, soit une enfance carencée et une situation
personnelle qui aurait toujours été précaire. Les premiers juges n'auraient pas pris en
compte non plus le comportement postérieur aux infractions, l'appelant ayant reconnu avoir enfreint
la législation sur les étrangers.
5.2
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV
100 consid. 3.2; ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa; TF 6B_780/2018
précité; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1). Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c; ATF 121 IV 193 précité).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (TF 6B_780/2018 précité; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_189/2017
du 7 décembre 2017 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de
la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à
ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF 118 IV 342 consid.
2d).
5.3
Les arguments plaidés par l'appelant ne sont
pas convaincants. Sa situation personnelle est avant tout caractérisée par ses antécédents
judiciaires très mauvais, soit deux condamnations à des peines lourdes pour des infractions
identiques à la loi fédérale sur les stupéfiants. L'appelant n'a pas une situation
financière précaire. Plutôt que d'essayer de gagner de l'argent de manière licite,
il préfère l'argent facile de la drogue. Il a durablement exercé ses activités dans
ce domaine et la prise en compte de sa situation personnelle ne conduit nullement à atténuer
sa culpabilité. Son comportement après les faits délictueux est détestable. Il nie
l'évidence en donnant des réponses qui montrent son mépris des autorités judiciaires
et le risque de récidive qu'il présente dès qu'il sortira de prison, pour effectuer la
seule chose qu'il fait depuis 2008, soit trafiquer de la drogue, est élevé.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 6 ans prononcée par les
premiers juges est entièrement justifiée pour la seule infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants, en raison de la gravité objective et subjective de l’infraction,
l’appelant apparaissant comme un trafiquant récidiviste, dont le rôle était important.
Dans la mesure où la quotité de la peine prononcée par le Tribunal criminel ne peut pas
être augmentée, en application de l’art. 49 al. 1 CP, pour tenir compte des infractions
d’entrée illégale et de séjour illégal, sous peine de violer le principe de
l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, la peine privative de liberté de
6 ans fixée par les premiers juges doit être confirmée.
6.
L'appelant conteste encore la durée de son
expulsion.
6.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour infraction à l'art. 19, al. 2, ou
20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup), quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné
pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées à l’al.
1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Le juge doit fixer
la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant
compte notamment du principe de la proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (CAPE 2 octobre 2018/367 ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 ;
Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions
choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung
nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
6.2
En l’espèce, J.________ a durablement
contribué à la propagation de dangereux stupéfiants. Il ne peut se prévaloir d’aucune
attache avec la Suisse, pays dans lequel il n’a fait que trafiquer de la drogue, mais où il
n'a ni travail, ni cercle social ou familial, et où il n'a jamais séjourné légalement.
En définitive, aucun élément ne permet d’envisager une diminution de la durée
de l’expulsion, qui est proportionnée à la peine.
L’expulsion du territoire suisse de J.________ pour une durée de 15 ans doit donc être
confirmée.
7.
La condamnation de l’appelant ayant été
confirmée, il n’y a pas matière à lui accorder une quelconque indemnité au
sens de l’art. 429 CPP, ni à revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de première
instance.
8.
La détention subie depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Au vu de la quotité de la peine prononcée
et de l’absence totale d’attache de J.________ avec la Suisse, il y a lieu de craindre que
celui-ci ne tente de se soustraire à l’exécution de sa peine en cas de libération.
Il convient donc d’ordonner son maintien en exécution anticipée de peine. A cet égard,
le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une
erreur manifeste en ce sens qu’il ordonne le maintien de J.________ en détention « pour
des motifs de sûreté ». En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IV du dispositif
du présent jugement doit être rectifié d’office sur ce point, dès lors que
l’intéressé a été mis au bénéfice du régime d’exécution
anticipée de peine, régime dans lequel il convient de le maintenir.
9.
En définitive, l’appel de J.________
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Au vu de la liste des opérations produite par le défenseur d’office de J.________, dont
il n’y pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour la durée de l’audience
d’appel qui doit être réduite, l’indemnité qui doit lui être allouée
doit être arrêtée sur la base d’une activité d’avocat de 25 heures et
30 minutes, à 180 fr. l’heure, soit 4'590 francs. Les débours autres que les vacations
seront arrêtés forfaitairement à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur
modifiée le 19 mars 2019 avec effet au 1
er
mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit à un montant de 91 fr. 80;
en outre, il y a lieu de retenir quatre vacations à raison de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ). Le
montant de 5'161 fr. 80 découlant de ce qui précède doit être assorti de la TVA,
par 397 fr. 45. L’indemnité totale s’élève ainsi à 5'559 fr. 25.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 7'909 fr. 25 et sont constitués
de l’émolument de jugement, par 2'350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l'indemnité allouée au défenseur d’office de l'appelant, par 5'559 fr. 25. Vu l’issue
de la cause, ces frais seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
de son défenseur d'office mis à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a CP ;
19
al. 1 let. a, b, c, d, g et al. 2 let. a LStup ;
115
al. 1 let. a et b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 juillet 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que J.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, d’entrée illégale et de séjour illégal;
II.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de
374 jours de détention avant jugement;
III.
constate que J.________ a subi 12 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 6 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans;
V.
ordonne le maintien au dossier des supports informatiques figurant sous fiche no 21'294 à titre
de pièce à conviction;
VI.
met les frais de la cause, par 44'278 fr. 90, à la charge de J.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Christian Giauque, par
12'302 fr., débours et TVA compris, sous déduction de 6'000 fr. d’avance déjà
perçue, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de peine de J.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'559 fr. 25
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Maxime Darbellay.
VI.
Les frais d'appel, par 7'909 fr. 25, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge de J.________.
VII.
J.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
novembre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Maxime Darbellay, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :