vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1721 · 2010-10-27 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE{AMIL}, PSYCHOTHÉRAPIE | 12 LAI, 13 LAI, 2 al. 3 OIC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.10.2010 Arrêt / 2010 / 1721

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/09 - 518/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 octobre 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Rossier et M. Zbinden
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
A.M.________
,
à Pampigny, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
12 et 13 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.M.________ (ci-après : l'assuré), né le 6 février 1993, représenté par
sa mère, a, le 29 août 2003, présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI) pour mineurs, sollicitant l'octroi de mesures médicales (psychothérapie) et de subside
pour la formation scolaire spéciale. Il indiquait souffrir de difficultés prononcées pour
l'apprentissage scolaire, de troubles de la concentration et de difficultés relationnelles.
Dans un rapport du 5 octobre 2003, la Dresse L.________, pédopsychiatre FMH, a diagnostiqué
des graves troubles de la personnalité, de type dysharmonie évolutive avec des défenses
de prestance contre des angoisses archaïques et une grande fragilité narcissique, établis
la première fois depuis fin 2000. Elle ne constatait aucune infirmité congénitale au sens
de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC, RS 831.232.21). Elle relevait
que des mesures médicales permettraient d'améliorer l'intégration ultérieure de l'assuré
dans une activité lucrative et qu'un traitement médical était nécessaire. Elle ajoutait
notamment ce qui suit :
"
3. Anamnèse :
Sa
maman dit que, depuis tout petit, il ne pouvait pas rester en place, ne voyait pas le danger. Il était
excessif dans ses sentiments et présentait des troubles de la séparation et des troubles du
sommeil. Un peu plus grand il avait tendance à se bagarrer violemment. Il a présenté un
hypospodias, opéré à l'âge de 13 mois et une mastocytose. Il a marché à
1 an et le développement de son langage s'est fait normalement.
Un
suivi chez un pédopsychiatre à Genève a été entrepris dès l'âge de
4 ans. Un diagnostic de troubles de l'attention avec hyperactivité a été évoqué
et A.M.________ a été mis sous traitement de Ritaline.
Au
niveau familial, cette période a été marquée par la séparation des parents,
très compliquée, avec des scènes de violence. De plus, un droit de visite du père,
régulier, n'a jamais pu être mis en place. Soit les visites étaient l'occasion de conflits
et traumatisantes pour l'enfant, soit le père n'était plus atteignable, éloigné géographiquement.
Entré
à l'école primaire, A.M.________ a présenté des difficultés d'apprentissage,
plus particulièrement de l'écrit.
Divers
examens logopédique et psychomoteur n'ont pas mis en évidence de difficultés spécifiques
dans ces domaines. Pourtant, A.M.________ a continué à beaucoup peiner et à être
en plus, bloqué par ce processus d'échec, très sensible à son manque de maîtrise.
Des
troubles du comportement sont apparus par moments. Il a pu parfois dépasser des limites ou avoir
quelques gestes violents, sans apparemment grande culpabilité.
4.
Plaintes subjectives
En
4P à l'école de son village, il a eu de la peine à suivre, handicapé par des difficultés
de lecture encore importantes, une certaine lenteur et des difficultés à organiser son travail.
Ses efforts et ses progrès étaient très fluctuants, passant par des périodes où
il avançait bien, et d'autre où il s'enfermait dans des attitudes d'opposition et de rejet.
Les relations avec ses pairs étaient peu significatives. Il a continué à présenter
des troubles du sommeil, et des comportements difficiles à la maison, tentant de préserver
une relation exclusive avec sa maman.
5.
Status clinique
A.M.________
est un garçon qui fait son âge, d'intelligence normale, qui d'emblée engage une relation
très forte, dans laquelle il tente de faire la pluie et le beau temps, jouant de la séduction
et du rejet. J'ai commencé à le voir en août 2000, sur la demande de la maman, qui voulait
que le lieu de thérapie se rapproche de leur domicile. Il a d'abord montré une très forte
opposition à l'idée que je m'immisce dans sa relation avec sa mère ou que je tente de
les séparer. Par la suite, s'il a été possible de nous engager dans des entretiens individuels,
une tentative de maintenir une relation duelle, déniant les différences de génération,
de sexe, est restée très forte.
Derrière
cela, on voit pointer des angoisses archaïques déstructurantes, avec un Surmoi sadique, peu
contenant.
Ainsi,
sur le plan diagnostic, si cet enfant présente des signes parlant pour un trouble de type déficit
de l'attention avec hyperactivité, ils s'inscrivent dans un tableau de graves troubles de la personnalité,
de type dysharmonie évolutive avec des défenses de prestance contre des angoisses archaïques
et une grande fragilité narcissique.
7.
Plan de traitement (début/durée), pronostic
Ses
difficultés scolaires associées à ses troubles relationnels, impliquent une prise en charge
spécialisée à la fois pédagogique et de type thérapeutique institutionnelle,
associée à la psychothérapie. Elle devrait en travaillant en tiers avec sa maman, sur
un lien stable et rassurant, permettre de trouver d'autres issues à ses angoisses, et l'aider à
utiliser mieux ses potentiels intellectuels pour son développement en accédant à une meilleure
adaptation au principe de réalité et donc sociale.
Je
poursuivrai la psychothérapie, à raison d'une séance par semaine. Un nouvel essai de traitement
à la Ritaline a été tenté pour l'aider en particulier pour la concentration en classe.
Mesures
demandées :
Poursuite
de la psychothérapie, commencée en août 2000, à raison d'une séance par semaine
et cela jusqu'en été 2005 au moins.
Prise
en charge pédago-thérapeutique, en externe pour le moment, au Châtelard, dès août
2003, avec les transports en taxi de la maison à l'école".
Par décision du 14 janvier 2004, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI) a admis la prise en charge des prestations de formation scolaire spéciale.
Par décision du 17 août 2004, l'OAI a octroyé à l'assuré des mesures de psychothérapie
ambulatoire, médicalement prescrite, liées à la formation scolaire spéciale, ce du
2 septembre 2002 au 31 juillet 2005.
Dans un rapport médical du 24 août 2007, la Dresse L.________ a rendu compte notamment de ce
qui suit :
"
Evolution
:
Après
une année d’internat au Châtelard, A.M.________ est revenu dans le circuit scolaire ordinaire
de sa commune. — Cette prise en charge à l’internat s’est arrêtée prématurément,
du fait d’une difficulté d’adaptation de la structure aux besoins de cet enfant, qui
est paru au début trop bien pour que l’on mette en place les mesures nécessaires, puis
qui a tout d’un coup mis en échec toute prise en charge par des attaques massives au cadre.
Ce
schéma s’est répété dans le circuit scolaire ordinaire, malgré une tentative
de mettre, en accord avec le directeur de l’école, un cadre solide autour de A.M.________.
A.M.________
a présenté de plus en plus des troubles de la conduite, qui devenaient proche de la petite
délinquance.
On
a repris avec lui et sa maman, l’indication à la prise en charge en internat, avec le soutien
du SPJ.
A.M.________
est rentré à la Feuillère au Mont, à l’été 2006 intégré
dans l’école ordinaire en 7
e
VSO. Il continue dans ce cadre cette année, il passe en 8
e
,
mais avec un programme adapté, étant en échec en fin de 7
e
.
Cette solution a été choisie pour soutenir un effort d’intégration dans sa classe
et en mettant l’accent sur la préparation de la suite, à travers des stages.
Status:
A.M.________
arbore souvent une attitude de prestance, sûr de lui, un peu provocateur, se mettant à la même
place que l’adulte, mais rapidement on voit sous cela sa fragilité, la faiblesse de ses outils
symboliques qui ne lui permettent pas de faire [face] à des angoisses encore archaïques, notamment
autour de l’intrusion. On peut comprendre sa tendance aux passages à l’acte en groupe
comme une tentative de solution pour contenir ces angoisses et ses difficultés d’élaboration.
A.M.________
depuis un certain temps est peu accessible à la psychothérapie, la relation individuelle que
cela implique le confrontant trop à ses angoisses d’intrusion. Par contre on le voit bénéficier
du cadre solide qu’a pu offrir l’institution, qui joue un rôle de tiers adéquat,
très clair, en investissant bien ce jeune, malgré des comportements par moment difficiles et
en intégrant la maman dans cet accompagnement. Dans les entretiens ponctuels, en lien avec les réunions
de réseau, A.M.________ peut commencer à reconnaître ses difficultés psychiques et
à accepter peu à peu de s’y pencher dessus plus tranquillement.
Mesures
demandées :
Poursuite
d’entretiens psychiatriques ponctuels avec A.M.________ et sa maman, à raison d’une
fois toutes les 6 semaines environ et dans le cadre de réunions de réseau. Un bilan psychométrique
est prévu dans le cadre de mon cabinet, qui s’intègre dans ce travail, pour aider A.M.________
à mieux situer ses points forts et ses points faibles.
But,
Motif et Pronostic :
Ces
entretiens sont nécessaires pour le suivi de la pathologie annoncée, 404 OIC, en lien avec
le réseau, pour soutenir une certaine prise de conscience qui devrait aller de pair avec un besoin
moins grand de fuite défensive dans des actings. Ils permettent aussi de travailler avec le réseau
à la recherche du meilleur encadrement à offrir à A.M.________ pour l’aider à
progresser et éviter la marginalisation au moment où l’enjeu est de taille avec l’adolescence
et
l’entrée dans la question de l’orientation
professionnelle.”
Dans un rapport du 18 février 2008, s'agissant des diagnostics, la Dresse L.________ s'est référée
à son rapport du 5 octobre 2003. Comme infirmité congénitale, elle mentionnait le chiffre
404 OIC. S'agissant du plan de traitement, elle indiquait que le suivi avait débuté en 2000
en entretiens mère-enfant et en psychothérapie individuelle et qu'actuellement et pour une
durée indéterminée, depuis le mois de juillet 2005, des consultations psychothérapeutiques
avaient lieu une fois toutes les six semaines, vu la fin de la scolarité et les difficultés
rencontrées dans l'orientation professionnelle. Elle relevait que les troubles du comportement de
l'assuré se manifestaient beaucoup dans l'agir, par la limite des troubles de conduite et par la
consommation de cannabis. Elle ajoutait que ce dernier était impulsif, qu'il n'avait peu ou pas
de perception par la pensée, qu'il était à la recherche de sensations, qu'il s'étayait
sur du concret parce que le perçu tant extérieur qu'extérieur émotionnel n'évoquait
pas d'image. Elle précisait encore que l'assuré avait de grosses difficultés de la concentration
et de l'attention notamment dans les apprentissages scolaires et qu'il était pour cela aidé
par la Ritaline, qu'elle avait posé le diagnostic d'hyperactivité en 2000 et qu'un traitement
spécifique avait été instauré pour la première fois en 1999.
Dans un courrier du 1
er
septembre 2008, l'OAI a écrit à la Dresse L.________ notamment ce qui suit :
“Votre rapport du 5 octobre 2003 répondant clairement « non » à la question
«s’agit-il d’une infirmité congénitale», la psychothérapie a été
admise au titre d’une mesure médicale de réadaptation (art. 12 LAI).
Le 24 août
2007, vous affirmez que A.M.________ présente « une maladie congénitale 404 OIC pour laquelle
l’Al est intervenue ». Tel n’est pas le cas car l’Office Al du canton de Genève,
compétent à l’époque, n’a reçu aucune demande de mesure médicale
pour une affection pédopsychiatrique. Dès lors, puisque l’atteinte au sens du ch. 404
OIC est diagnostiquée en 2000, nous intéresse la situation de cet enfant entre 2000 et le 5
février 2002 et nous vous prions de bien remplir le questionnaire annexe ci-joint en tenant compte
de ce qui précède”.
Le 14 octobre 2008, cette spécialiste a répondu audit questionnaire de la manière suivante
:
" 2. Comment se manifestent les troubles
2.1.
du comportement ?
Bagarreur,
avec gestes violents et peu de culpabilité; provocateur, peu sensible aux limites de l'autorité.
2.2.
des pulsions ?
Impulsif;
bouge beaucoup depuis le début de la marche, "ne tient pas en place"; ne voit pas le danger.
2.3.
de la perception ?
Troubles
de représentation; grosses difficultés avec l'écrit, malgré examens logopédiques
négatifs pour troubles spécifiques.
2.4.
de la concentration ?
Ne
reste pas 10' sur un travail.
2.5.
de la faculté d'attention ?
Lent
dans son travail, se lève, interrompt ses camarades à tort et à travers.
3.
Quel est le QI (quelle méthode de test a été utilisée?)
Clinique
normale. Pas de test à l'époque mais examens logopédique et psychomoteur sans troubles
spécifiques.
5.
Quand le diagnostic d'hyperactivité de l'enfant a-t-il été posé ? Par qui ?
2000,
Dr [...]-Genève
6.
Quand un traitement spécifique a-t-il été instauré pour la première fois ?
2000.
Dans une lettre jointe à ce rapport, la Dresse L.________ écrit notamment ce qui suit:
"En complément du rapport que vous me demandez autour de la question du diagnostic, je soulignerai
que dans tous mes rapports; oct.003, août 007 et février 008, j'évoque un diagnostic phénoménologique
correspondant au 404 OIC, en mettant cependant l'accent sur le trouble de personnalité sous-jacent,
cela me paraissant le plus significatif pour le travail thérapeutique. – je parle aussi du
traitement à base de méthylphénidate associé.
J'ai malheureusement
fait l'erreur dans mon rapport d'octobre 2003, de ne pas mettre la croix dans la bonne case. Toutefois,
j'ai cru que vous aviez accepté ce diagnostic sur la base de ma description qui aurait dû être
comprise comme telle par votre médecin-conseil."
Dans un avis médical du  17 novembre 2008, le Dr F.________ du SMR relève notamment ce
qui suit :
"Prolongation de la psychothérapie sous
12 LAI
Rapport
du 24.08.2007, signé par la Dresse L.________
(indexé au 24.08.2007): ce rapport signale la prise en charge d’une psychothérapie sous
12 LAI terminée le 31.07.2005. Ce rapport nous apprend que les diverses prises en charge psychosociales
se sont révélées plus ou moins un échec. Il apparaît que le jeune homme est
peu accessible à la psychothérapie. La relation individuelle le confrontant trop aux angoisses
d’intrusion.
Un cadre solide
de type institutionnel a été mis en place. Dès le 31.07.2005, des entretiens psychiatriques
ponctuels toutes les 6 semaines sont mis sur pied. Il ne s’agit dès lors plus d’une
prise en charge de type psychothérapie intensive.
Rapport
du 18.02.2008, signé par la Dresse L.________
:
ce rapport décrit un trouble de la personnalité de type dysharmonie évolutive. Une demande
sous 13 LAI OIC 404 est réalisée, l’enfant est alors âgé de 7 ans au moment
du diagnostic.
Les mesures
médicales sous 12 LAI étant échues, on peut considérer que le traitement reprend
au moment de ta demande, soit à partir de 2007.
Conditions
du CMRM 404.5:
Troubles
du comportement
: sont biens décrits, II
se trouve dans l’agir.
Troubles
des pulsions
: pas décrits. Le terme impulsif
ne justifie pas des impulsions.
Troubles
des perceptions
: existent certainement, mais sont
décrits de manière totalement paradoxal.
Troubles
de la concentration
: il existe des éléments
de cette nature dans les apprentissages scolaires, mais les éléments de concentration ne sont
pas décrits.
Troubles
de la faculté d’attention
: identiques,
sont confondus avec les problèmes de concentration.
L’intelligence
n’est pas décrite chez cet enfant.
Rapport
du 14.102008, signé par la Dresse L.________
:
nous apprend que l’enfant doit être considéré comme cliniquement normal.
Les rapports
sont d’une grande confusion, en particulier sur les dates, Il convient dés lors de remarquer
que les mesures médicales sous 12 LAI échues au 31.07.2005; au-delà, il n’y a qu’un
suivi pédopsychiatrique régulier toutes les 6 semaines.
On peut donc
en conclure que la remise en route d’un traitement s’est fait au-delà des 9 ans révolus,
soit au-delà de 2002.
Dés lors,
il n’est pas possible d’ouvrir un droit sous 13 LAI OIC 404.
Par ailleurs,
du point de vue du 12 LAI les mesures de psychothérapie intensive ont été interrompues
le 31.07.2005. Par la suite, comme l’évoque les rapports précités, il s'agit de
consultation toutes les 6 semaines.
Dès lors,
on doit repartir à zéro et il faut attendre 1 année de vouloir bien considérer l’effet
de la psychothérapie sous 12 LAI."
Dans un projet de décision du 19 décembre 2008, l'OAI a rejeté la demande. Il considère
notamment ce qui suit :
•
"Nous avons demandé au médecin de nous décrire la situation de votre enfant telle
qu’elle existait entre 2000 (moment où le pédopsychiatre le prend en charge) et février
2002 (soit avant que votre fils accomplisse sa 9ème année).
•
Le chiffre annexe 404 OIC ne peut pas être retenu au vu du rapport complémentaire établi
le 14 octobre 2008 (en particulier le trouble des pulsions n’est pas décrit).
•
Une intervention financière de notre assurance en application de l’art. 13 LAI n’est
pas possible.
•
Notre assurance a pris en charge la psychothérapie dispensée jusqu’en juillet 2005 au
titre de «soutien médical à la formation scolaire spéciale » (notre décision
du 17.08.2004).
•
L’art. 12 LAI permet de prendre en charge les mesures médicales «de réadaptation
professionnelle » lorsque certaines conditions strictes (pronostic favorable — durée
de la thérapie limitée dans le temps) sont remplies.
•
La prise en charge thérapeutique prodiguée depuis l’été 2005 (entretiens ponctuels
mère-enfant ainsi qu’en entretiens de réseau) ne remplit pas ces conditions.
•
Une intervention financière de notre assurance au-delà de juillet 2005 n’est dès
lors pas possible."
Par lettre du 20 janvier 2009, l'assuré s'est opposé à ce projet. Il joignait un courrier
de la Dresse L.________ daté du 15 janvier 2008. Cette praticienne y mentionnait qu'elle avait encouragé
l'assuré à faire part de ses objections, déplorant l'attitude du médecin-conseil
de l'OAI, qui presque systématiquement refusait les cas, sous prétexte qu'un assuré ne
présentait pas de troubles des pulsions. Elle y relevait que, dans son dernier rapport, elle avait
indiqué que l'assuré était impulsif, qu'il bougeait beaucoup depuis le début de la
marche, qu'il ne tenait pas en place et qu'il ne voyait pas le danger. Elle précisait aussi que,
dans son rapport du 5 octobre 2003, elle avait noté que depuis tout petit, l'assuré ne tenait
pas en place, qu'il ne voyait pas le danger, qu'il avait tendance à se bagarrer violemment (gestes
violents, sans grande culpabilité). De même en 2007, elle avait indiqué que l'assuré
avait une tendance aux passages à l'acte en groupe comme une tentative de solution pour contenir
ses angoisses et ses difficultés d'élaboration.
Le Dr F.________ dans son avis médical du 10 février 2009 mentionne ce qui suit :
"
Rappel
des faits
: l’avis médical du 07.11.2008
indique que le refus du 13 LAI OIC 404 est motivé par la mise en route du traitement au-delà
de l’âge de 9 ans.
Rapport
du 15.01.2008, signé par la Dresse L.________
(Indexé au 21.01.2009): ce rapport décrit des comportements consécutifs à une impulsivité
marquée.
Dès lors,
il est possible de considérer que l’impulsivité existe.
Appréciation
Comme cité
précédemment, le SMR propose de refuser le chiffre OIC 404 au motif que l’âge de
reprise du traitement de l’affection OIC 404 en tant que telle se fait au-delà de l’âge
de 9 ans. Il se fonde donc sur la définition même de ce chiffre OIC.
Dans le projet
de décision, l’argument utilisé n’est pas celui-ci mais une impulsivité non
démontrée.
Le rapport
de la Dresse L.________ démontre que ce facteur existe néanmoins chez cet enfant.
En ce qui concerne
le 404, le point de vue du SMR est le suivant:
Les conditions
définissant ce chiffre OIC 404, l’intelligence normale, la date du début du traitement
(inférieure à 9 ans révolus), le type de traitement, sont les conditions primordiales
de prise en charge. Si celles-ci sont remplies, il convient d’analyser la demande sous l’angle
du CMRM 404.5. lI est donc souhaitable que cet ordre hiérarchique soit respecté de manière
à éviter ce type de position.
En conclusion,
les conditions du 404 ne sont pas remplies; il n’est donc pas possible d’ouvrir un droit
sous 13 LAI OIC 404."
Par décision du 23 avril 2009, l'OAI a confirmé son préavis du 19 décembre 2008,
rejetant la requête de mesures médicales pour les motifs suivants :
"[…]
·
Nous avons demandé au médecin de nous
décrire la situation de votre enfant telle qu’elle existait entre 2000 (moment où le
pédopsychiatre le prend en charge) et février 2002 (soit avant l’accomplissement de la
9
ème
année).
·
Certes le rapport complémentaire du 15.01.2009
permet de retenir l’existence d’un trouble des pulsions.
·
Il n’en reste pas moins que le syndrome
psycho-organique congénital doit être DIAGNOSTIQUE ET TRAITE COMME TEL AVANT 9 ANS, soit avant
février 2002.
·
Or avant cette date le Dr L.________ ne pose pas
un tel diagnostic et répond même négativement à la question « y a-t-il une infirmité
congénitale ». On ne peut donc ainsi pas admettre que l’exigence de « diagnostic
du syndrome psycho-organique ET traitement comme tel » était remplie avant l’âge
de 9 ans.
·
Une intervention financière de notre assurance
en application de l’art. 13 LAI n’est pas possible.
·
Notre assurance a pris en charge la psychothérapie
dispensée jusqu’en juillet 2005 au titre de «soutien médical à la formation
scolaire spéciale » (notre décision du 17.08.2004).
·
L’art. 12 LAI permet de prendre en charge
les mesures médicales « de réadaptation professionnelle » lorsque certaines conditions
strictes (pronostic favorable — durée de la thérapie limitée dans le temps) sont
remplies.
·
La prise en charge thérapeutique prodiguée
depuis l’été 2005 (entretiens ponctuels mère- enfant ainsi qu’en entretiens
de réseau) ne remplit pas ces conditions.
·
Une intervention financière de notre assurance
au-delà de juillet 2005 n’est dès lors pas possible.
[…]"
B.
A.M.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 20 mai 2009, en concluant à
l'octroi de mesures médicales.
Dans un courrier du même jour, la Dresse L.________, indiquant soutenir le recours de l'intéressé,
relève notamment :
" Dans un premier rapport — 5 octobre 2003 — je ne répondais pas clairement «
oui » à la question de l’infirmité congénitale, par contre je répondais
clairement à la question "quel diagnostic" que cet enfant présentait un grave trouble
de la personnalité de type dysharmonie évolutive avec des défenses de prestance contre
des angoisses archaïques et une grande fragilité narcissique.
Il y a deux
raisons à cette hésitation d’alors quant à la question de l’infirmité
congénitale. La première était liée au contexte dans lequel ce rapport était
fait: il concernait l’indication à une prise en charge thérapeutique et éducative
dans un internat et je pensais que le diagnostic pouvait encore évoluer selon l’effet que
pourrait avoir cette prise en charge. L’autre raison étant que nos catégories cliniques
et celles de l’AI divergent passablement et nous obligent à faire une gymnastique de l’esprit
qui peut nous perdre dans des considérations de détail, qui n’ont finalement rien avoir
avec les soins dont a besoin un enfant.
Le 24 août
2007 je refais un rapport pour demander la prolongation de la prise en charge du traitement psychiatrique.
Le 19 décembre de la même année on me demande des précisions notamment sur le diagnostic.
Je me réfère à mon diagnostic de 2003, en précisant que sur le plan phénoménologique
Michaël présente un tableau de trouble de l’attention avec hyperactivité.
Le 1er septembre
2008, on me demande encore des détails sur le diagnostic, notamment "la description détaillée
des troubles sur le plan comportemental: comment se manifestent ces troubles: sur le plan du comportement
? — des pulsions ? — de la perception ? — de la concentration ? — de la faculté
d’attention ?". Je renvoie mon rapport le 14 octobre 2008. J’y parle notamment sur la
question des pulsions : "d’impulsivité", j’écris encore qu’"il
bouge beaucoup depuis le début de la marche, qu’il ne tient pas en place, qu’il ne voit
pas le danger".
Le 19 décembre
2008 la réponse de l’Al est que le diagnostic 404 n’est pas retenu parce que je n’y
décris pas le trouble des pulsions !!!
Mme B.M.________
suit la voie de recours de cette étape et j’écris à l’AI le 15 janvier 2009,
que je m’étonne de ce refus sur cet argument, rappelant ma réponse explicite à la
question des troubles des pulsions, je rajoute que je le mentionnais déjà dans mes rapports
précédents: en 2003 "depuis tout petit il ne pouvait pas rester en place, ne voyait pas
le danger", j’évoque aussi "une tendance à se bagarrer violemment", "quelques
gestes violents, sans apparemment grande culpabilité", et en 2007: une "tendance aux passages
à l’acte en groupe comme une tentative de solution pour contenir ses angoisses et ses difficultés
d’élaboration".
Je rajoute
que nous sommes plusieurs pédopsychiatres à penser qu’il faudrait pouvoir échanger
avec le médecin-conseil sur ce point, parce qu’en effet depuis un certain temps ce diagnostic
est quasiment systématiquement refusé par ce médecin-conseil sur le même argument
- pas de troubles des pulsions. Tous nos compléments argumentaires restent lettre morte ainsi que
nos demandes de précision de ce que ce médecin entend par là.
Suite à
ce courrier je reçois un téléphone de ce médecin, qui ne me permet pas de me faire
une idée claire sur ce point de litige, mais il y est question d’une rencontre entre collègues
pour une discussion plus approfondie.
Sur ce, Mme
B.M.________ reçoit le 23 avril 2009, la notification de refus, qui porte maintenant sur un autre
argument. II y est dit en l’occurrence que l’existence d’un trouble des pulsions est
finalement retenu, mais que ce syndrome organique devait être diagnostiqué (ce terme étant
interprété ici - et cette fois - comme "annoncé à l’Al comme tel")
et traité comme tel avant 9 ans.
En 2003 j’écrivais:
"un suivi chez un pédopsychiatre à Genève a été entrepris dès l’âge
de 4 ans. Un diagnostic de trouble de l’attention avec hyperactivité a été évoqué
et A.M.________ a été mis sous Ritaline". J’avais pour ma part une hésitation
en 2003 sur ce diagnostic selon les catégories de l’AI, mais l’évolution de cet
enfant tend à le confirmer. Jusque là l’AI entrait en matière si l’on montrait
rétroactivement qu’il y avait les symptômes et la prise en considération thérapeutique
de ce trouble avant 9 ans. Ce que tend d’ailleurs à prouver le fait que ce n’ait pas
été l’argument mis en avant lors du premier refus.
Au vu de ce
parcours et de la variabilité des interprétations de l’article OIC en question, il m’a
paru justifié de soutenir un recours contre cette décision."
Dans sa réponse du 5 août 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il produit un avis médical
du Dr F.________ du 23 juillet 2009 dont il résulte ce qui suit:
"
Au
plan médical
Rapport médical
du 05.10.2003, signé par la Dresse L.________ (indexé au 05.10.2003): ce rapport nous apprend
qu’à l’âge de 4 ans, soit en 1997, l’enfant a présenté un certain
degré d’hyperactivité, des troubles de l’attention qui ont été traités
sous Ritaline®. Il existe également des troubles de la lecture.
Ce rapport
décrit un jeune homme qui peut contrôler la relation de manière forte. Pour cela, il joue
de séduction et de rejet. Il existe des angoisses archaïques déstructurantes, avec un
sur moi sadique et peu contenant.
Le diagnostic
retenu est un grave trouble de la personnalité de type dysharmonie évolutive (F60).
La Dresse L.________,
spéc. FMH en pédopsychiatrie, ne reconnaît pas cette affection comme atteinte OIC (page
1, alinéa b du rapport médical). On note également que ce jeune homme est alors âgé
de 10 ans.
Avis juridique
du 17.08.2004: fait bien la différence entre le 13 LAI et le 12 LAI OIC 645.5. La psychothérapie
intensive débute en août 2000. La prise en charge pourrait se faire dès 2001. En raison
de la demande tardive, le droit est ouvert à partir du 02.09.2002, pour une durée de 3 ans
(30.08.2005).
Rapport médical
du 24.08.2007, signé par la Dresse L.________ (indexé au 24.08.2007): ce rapport demande une
prolongation de la prise en charge de la psychothérapie. ll est placé dans le cadre d’une
OlC par la Dresse L.________
Ce rapport
nous apprend que le jeune homme n’a toujours pas développé les outils nécessaires
à lutter contre ses angoisses archaïques, qu’il y a des passages à l’acte
avec des angoisses. D’autre part, la Dresse L.________ nous signale que : "devient peu accessible
à la psychothérapie, ... le confrontant trop à des angoisses d’intrusion ".
La prise en charge devient ponctuelle et se confond avec le réseau psychosocial entourant cet enfant.
L’objectif
de la psychothérapie est de soutenir ce jeune homme afin d’éviter une fuite défensive
par l’acte. ll s’agit également de lutter une marginalisation sociale.
Du
point de vue juridique
:
13
LAI
Sur la base
de ces rapports, il est possible d’affirmer que le diagnostic retenu est celui de grave trouble
de la personnalité de type dysharmonique. Ce diagnostic ne correspond pas au SPO défini par
l’OIC 404.
Le SPO (OIC
404) correspond à des troubles de l’affect et une altération des fonctions exécutives.
Par contre le trouble grave de la personnalité touche le mode de relation à autrui, un désintérêt
pour la relation et l’absence d’amis proches, indifférence aux normes sociales. Il apparaît
donc que la définition du SPO ne s’applique pas à un trouble de la personnalité
grave tel que décrit antérieurement.
D’autre
part, dans son rapport du 05.09.2003, la Dresse L.________, spéc. en pédopsychiatrie, ne retient
pas le diagnostic OIC 404. Ainsi, il ne s’agit pas de savoir si oui ou si non les conditions du
CMRM 404.5 sont remplies. Le trouble de personnalité n’entre de toute façon pas dans
la définition du SPO.
En conclusion,
le 13 LAI OIC 404 ne peut être retenu, car il ne s’applique pas au grave trouble de la personnalité.
12
LAI
Du point de
vue du 12 LAI, après 3 ans de prise en charge d’une psychothérapie du 02.09.2002 au 31.07.2005
(décision NENO2.322/2004/025622/5), le rapport du 24.08.2007 de la Dresse L.________ nous apprend
qu’il n’y a pas de bénéfice réel. En effet, en comparant les éléments
apportés par la Dresse L.________ en 2003 et 2007, il n’y a aucun changement ni bénéfice
réel. Il y a même une aggravation de la situation par une «résistance» du jeune
homme à la psychothérapie.
L’impression
est que la situation s’est quelque peu aggravée en raison de difficultés psychosociales
qui ont amené à la création d’un réseau impliquant le SPJ. Selon les documents
versés au dossier, en 2007, la psychothérapie s’intègre dans le réseau psychosocial
et n’a plus un objectif de réadaptation, mais un objectif de soutien et de maintien pour éviter
des fuites défensives par des passages à l’acte. Il s’agit donc de limiter les
passages à l’acte du jeune homme.
Il apparaît
donc de manière extrêmement claire qu’il ne s’agit plus de mesure de réadaptation,
mais bien du traitement de la maladie en tant que telle. D’autre part, la psychothérapie se
fait comme élément de soutien pour des difficultés psychosociales.
En conclusion,
les conditions du 12 LAI ne sont pas remplies et il n’est pas possible de maintenir ouvert le droit
sous 12 LAI."
C.
Le 5 septembre 2009, le recourant a produit une
lettre de la Dresse L.________, datée du 4 septembre 2009, où elle relève notamment, s'agissant
de l’hésitation quant au diagnostic, qu'elle n’avait pas retenu formellement le diagnostic
du ch. 404 OIC en 2004, parce que la situation n’était pas encore tout à fait claire
en terme de mécanismes sous-jacents à la symptomatologie que présentait l'assuré
et que le fait que celle-ci n’ait pas été modifiée par les mesures mises en place
alors, lui permettait de confirmer ce diagnostic. S'agissant de la qualification de la prise en charge,
elle estime qu’elle ne se confond pas avec le réseau psychosocial mais qu'elle reste spécifiquement
psychiatrique, et contribue au soutien de l’évolution de l'enfant sous une autre forme, en
lien plus étroit avec le réseau. Sur le plan juridique, elle est d'avis que son désaccord
avec le Dr F.________ tient au fait qu'ils n'ont pas la même spécialisation et que ce praticien
ne tient pas compte du fait qu’il s’agit avant tout d’un diagnostic descriptif, qui
ne repose pas sur des preuves tangibles de causalité, celle-ci étant construite à partir
de différentes grilles de lecture; une première, qui se base sur les comportements, leur supposant
avant tout une origine organique - mais toujours pas démontrable objectivement - proche des classifications
internationales et une autre qui se situe au niveau du fonctionnement psychique et décrit les choses
en terme de psychopathologie et de fonctionnement de la personnalité. En ce qui concerne l'objectif
de réadaptation, elle relève que le suivi en internat puis dans une démarche TEM, soutenus
en partie par ce travail de réseau amène à ce jour l'assuré à commencer une
formation élémentaire, et qu'il s’agit là entre autre d’un travail en vue
d’une réadaptation selon les objectifs AI.
L'OAI produit un avis médical du 28 septembre du Dr F.________ qui remarque que le SMR n’a
pas pour vocation de remettre en cause les diagnostics ou les procédures. Il analyse les éléments
fournis par les médecins traitants de manière à s’assurer de la congruence avec
la loi et qu'en l'espèce le traitement n’a pas été mis en oeuvre avant l’âge
de 9 ans révolus.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est
donc recevable.
La
cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
2.
Est litigieux le point de savoir si le recourant peut prétendre à la prise en charge, par l'assurance-invalidité,
du traitement de psychothérapie au-delà du mois de juillet 2005.
a)
A teneur de l'art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie
présente à la naissance accomplie de l'enfant.
Selon l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement
des infirmités congénitales au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA jusqu’à l’âge
de vingt ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités
pour lesquelles ces mesures sont accordées; il pourra exclure la prise en charge du traitement d’infirmités
peu importantes (al. 2).
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l’Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC; RS
831.232.21), laquelle contient, en annexe, une liste des infirmités réputées congénitales
au sens de l’art. 13 LAI. Le contenu de la liste des infirmités congénitales prévues
par l’annexe à l'OIC, respectivement les conditions de prise en charge des mesures médicales
relatives à de telles infirmités, ont fait l’objet d’une circulaire de l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), savoir la Circulaire sur les mesures médicales
de réadaptation de l’Al (CMRM). S’agissant d’une directive administrative, dont
la vocation est de donner des instructions aux organes d’application de la loi quant à la
manière dont ils doivent exercer leurs compétences, une telle circulaire ne lie pas le juge;
ce dernier ne s’en écarte toutefois, en principe, que si son contenu est en contradiction
avec les dispositions légales applicables (cf. ATF 118 V 129 consid. 3a et la référence;
ATF 130 V 163 consid. 4.3.1 et les références), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité
congénitale, tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués
et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate
(art. 2 al. 3 OIC). Le droit à de telles mesures existe - contrairement au droit prévu par
la disposition générale de l’art. 12 LAI - indépendamment de la possibilité
d’une future réadaptation dans la vie professionnelle (art. 8 aI. 2 LAI). Le but de la réadaptation
est de supprimer ou de diminuer l’atteinte à la santé intervenue à la suite d’une
infirmité congénitale (TFA I 174/03 du 28 décembre 2004 consid. 3.1 in fine et les
références). La personne assurée n’a droit, en règle générale, qu’aux
mesures qui sont nécessaires et adaptées au but de réadaptation visé, mais pas aux
actes les meilleurs possibles selon les circonstances données ; en effet, la loi entend simplement
garantir une réadaptation qui soit nécessaire mais aussi suffisante dans le cas d’espèce.
En outre, le résultat prévisible d’une mesure de réadaptation doit se situer dans
un rapport raisonnable avec son coût (ATF 124 V 108 consid. 2a; 122 V 212 consid. 2c et les
références).
b)
Il
convient donc d'examiner si la prise en charge du traitement en cause incombe à l'intimé par
application de l'art. 13 LAI, sous ch. 404 de l'annexe  OIC.
Le ch. 404 de l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale les troubles cérébraux
congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes psychiques et
cognitifs chez les sujets d'intelligence normale, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et
traités comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année (syndrome psycho-organique,
psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée du cerveau et syndrome psycho-organique
congénital infantile). Selon la pratique administrative, plusieurs symptômes - troubles du
comportement dans le sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité ou du contact, troubles des
pulsions, troubles perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la faculté
d'attention - doivent être réunis avant l'âge de neuf ans pour qu'une infirmité congénitale
au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC soit retenue. Ils ne doivent pas nécessairement apparaître
simultanément, mais peuvent, selon les circonstances, survenir les uns après les autres (cf.
note marginale 404.5 CMRM). Le ch. 404 de l'annexe OIC et la pratique administrative concernant cette
disposition sont conformes à la loi (ATF 122 V 114 consid. 1b). Dans ce cadre, la jurisprudence
a précisé qu'il est possible que des examens complémentaires pratiqués après
l'âge-limite permettent d'établir avec un degré de vraisemblance prépondérante
que l'assuré présentait déjà avant l'accomplissement de la neuvième année
la symptomatique complète de l'infirmité congénitale en cause (ATF 122 V 122 consid. 3c/bb
et 3c/cc). Dans cet arrêt, il s'agissait d'un cas dans lequel une infirmité congénitale
au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC avait été diagnostiquée à temps, mais
mise en doute par la suite, et cet arrêt précise qu'il est possible, dans une telle situation,
d'établir après coup que tous les symptômes selon la note marginale 404.5 CMRM existaient
déjà avant l'âge de neuf ans. En revanche, il n'est pas admissible, selon la jurisprudence,
d'établir après l'âge-limite qu'un syndrome psycho-organique aurait dû être
diagnostiqué antérieurement. Cela remettrait en cause la présomption irréfragable
selon laquelle il n'y a pas d'infirmité congénitale au sens de la disposition en cause lorsque
le diagnostic n'est pas posé et le traitement entrepris avant l'âge de neuf ans (ATF 122 V
122 consid. 3c/bb ; sur la date à laquelle un traitement à été entrepris : cf. arrêt
I 115/03 du 13 avril 2004).
c)
En
l'espèce, le Dr F.________ (rapport du 23 juillet 2009) explique que le diagnostic retenu est un
grave trouble de la personnalité de type dysharmonie évolutive (F60), ce diagnostic ne correspondant
pas au syndrome psycho-organique défini par le ch. 404 OIC, celui-ci correspondant à des troubles
de l’affect et une altération des fonctions exécutives alors que le trouble grave de
la personnalité touche le mode de relation à autrui, un désintérêt pour la relation
et l’absence d’amis proches, l'indifférence aux normes sociales.
La Dresse L.________ ne démontre pas que le diagnostic posé par elle correspond au syndrome
défini par le ch. 404 OIC. En outre, dans son rapport du 5 octobre 2003, elle a expressément
mentionné qu'il ne s'agissait pas d'une maladie congénitale. Certes, dans son rapport du 14
octobre 2008, elle indique ne pas avoir coché la bonne case. Toutefois, dans son rapport du 20 mai
2009, elle mentionne ne pas avoir répondu clairement "oui" à la question de l'infirmité
congénitale, d'une part parce que le rapport concernait l’indication à une prise en charge
thérapeutique et éducative dans un internat et qu'elle pensait que le diagnostic pouvait encore
évoluer selon l’effet que pourrait avoir cette prise en charge et d'autre part, parce que
ses catégories cliniques et celles de l’AI divergent. Les explications de cette spécialiste
apparaissent ainsi peu convaincantes, voire contradictoires. Ses conclusions ne peuvent donc être
suivies.
Enfin, comme l'indique le Dr F.________, tous les symptômes ne sont pas ou sont insuffisamment décrits.
En effet, si ceux relatifs aux troubles du comportement et des pulsions sont bien résumés,
les troubles de la perception dont ce praticien ne conteste pas l'existence, sont décrits de manière
totalement paradoxale. En outre, les éléments de concentration ne sont pas mis en évidence
et les troubles de la faculté d’attention sont confondus avec les problèmes de concentration.
L’intelligence n’est pas décrite non plus.
En conséquence, il sied de constater que les conditions d'application de l'art. 13 LAI ne sont pas
réunies.
d)
Il
convient dès lors d'examiner si la mesure médicale requise peut être ordonnée en
application de l'art. 12 LAI.
Aux termes de l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit aux mesures médicales qui n’ont
pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires
à la réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l’accomplissement
des travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon durable et importante sa
capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver
d’une diminution notable.
Le traitement de l’affection comme telle a généralement pour but de guérir ou de
soulager un état pathologique labile. L’assurance-invalidité ne prend en principe à
sa charge que les actes médicaux qui visent directement à supprimer ou à corriger des
états défectueux ou des pertes de fonction stables ou du moins relativement stabilisés
et dont on peut attendre un succès important et durable conformément à l’art. 12
aI. 1 LAI (ATF 120 V 277 consid. 3a et les références citées; VSI 2000 p. 66 consid. 1).
Les assurés mineurs qui n’exercent pas d’activité lucrative sont réputés
invalides lorsqu’ils présentent une atteinte à la santé physique ou mentale qui
aura probablement pour conséquence une incapacité de gain (art. 5 aI. 2 LAI). Selon la jurisprudence,
les mesures médicales appliquées à des assurés mineurs peuvent dès lors servir
de manière prépondérante à la réadaptation professionnelle et être prises
en charge par l’assurance-invalidité, quand bien même l’affection présente
encore un caractère labile, si l’absence de telles mesures risque d’entraîner des
séquelles ou un état défectueux stabilisé qui entraveraient la formation professionnelle
ou la capacité de gain ou toutes les deux (VSI 2003 p. 104 consid. 2 in fine; ATF 105 V 19 = RCC
1979 p. 556; VSI 2000 pp. 66 s. consid. 1 précité).
A cet égard, peu importe que les mesures ordonnées soient des mesures d’urgence (opération
chirurgicale, par exemple) ou des mesures d’une certaine durée, telles que la physiothérapie
ou l’ergothérapie (RCC 1984 p. 525 consid. 3). Mais des mesures médicales illimitées
dans le temps en vue d’empêcher la survenance d’un état pathologique définitif
ou d’en atténuer les conséquences n’ont pas un caractère prépondérant
de mesures de réadaptation; elle constituent plutôt un traitement de l’affection comme
telle, de sorte qu’elles ne sont pas à charge de l’assurance-invalidité (ATF 102
V 40 consid. 1 pp. 42 s., 100 V 41 consid. 2a pp. 43 s., 100 V 104 consid. 2 pp. 107 s. ; VSI 1999 p.
130 ; RCC 1984 pp. 524 s. consid. 1 et 2 ; TFA I 64/01 du 20 février 2002).
En l'espèce, dans son rapport du 24 août 2007, la Dresse L.________ indique que, depuis un
certain temps, le recourant est peu accessible à la psychothérapie, la relation individuelle
que cela implique le confrontant trop à ses angoisses d'intrusion. Le 18 février 2008, elle
indique, s'agissant du plan de traitement, que le suivi a débuté en 2000 en entretien mère-enfant
et en psychothérapie individuelle et que, depuis juillet 2005, des consultations psychothérapeutiques
ont lieu une fois toutes les six semaines pour une durée indéterminée vu la fin de la
scolarité et les difficultés rencontrées dans l'orientation professionnelle. Ainsi, à
la date de la décision attaquée, il n'y a aucun changement ni bénéfice réel
à la suite du traitement. Il semble même qu'il y ait eu une aggravation de la situation. Selon
le rapport du 24 août 2007, la psychothérapie s'intègre dans le réseau psychosocial.
Il apparaît ainsi avoir un objectif de soutien et de maintien pour éviter, comme le relève
le Dr F.________, des fuites défensives par des passages à l'acte.
Il ne s'agit dès lors plus de mesure de réadaptation, mais bien du traitement de la maladie
en tant que telle.
En conséquence, les conditions posées par l'art. 12 LAI ne sont pas non plus réunies.
3.
a)
En définitive, le recours doit être
intégralement rejeté et la décision de l'OAI du 23 avril 2009, doit être confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1000 francs. En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 49 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA et.55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 23 avril
2009 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de A.M.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.M.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :