vd_findinfo · Décision / 2015 / 604 · 2015-08-24 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, DÉFENSE D'OFFICE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FRAIS D'EXPERTISE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE{DROIT PÉNAL}, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, NULLITÉ, SUREXPERTISE | 56 al. 3 CP, 64a CP, 64b CP, 107 EIMP, 135 CPP (CH), 189 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.08.2015 Décision / 2015 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
534
AP13.017246-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 août 2015
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
vice-président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
64a ss, 86 ss CP; 38 al. 1 LEP; 132 ss, 135 al. 3 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 25 juin 2015 par
Q.________
et l'avocat
E.________
contre la décision rendue le 15 juin 2015 par le Collège des juges d'application des peines
dans la cause
n° AP13.017246-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement rendu le 2 mars 2009, la Cour d'assises de Leeds (Royaume-Uni) a reconnu Q.________, né
le 1
er
mai 1982 à Lausanne, de nationalité suisse, coupable de tentative d'homicide volontaire et
l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée aux fins
de la protection de la population (en anglais :
indeterminate
sentence for public protection
; ci-après
: ISPP) d'une durée minimale de 3 ans et 4 mois, en application de l'art. 225 du
Criminal
Justice Act 2003
.
Par jugement du 21 août 2009, saisie d'un recours de l'avocat de la Couronne contre le jugement
précité, la Cour d'appel de Londres (Royaume-Uni), division criminelle WC2A 2LL, a confirmé
le principe d'une ISPP, mais a prononcé une peine minimale de 4 ans et 8 mois en lieu et place de
celle de 3 ans et 4 mois.
Q.________ a été condamné pour les faits suivants (cf. P. 9).
Le
29 novembre 2008 au matin, à la suite d'une dispute, l'amie intime de Q.________, avec qui elle
faisait ménage commun, a annoncé à celui-ci qu'elle avait décidé de rompre avec
lui. Q.________ s'est alors jeté sur elle, l'a prise par le cou et lui a serré la gorge avec
les deux mains. Pendant que sa victime s'efforçait de reprendre son souffle, il lui a dit : « Tu
penses que je t'ai déjà fait peur. Maintenant, je vais vraiment te montrer comment te faire
peur. » La victime a perdu connaissance. Lorsque la victime a repris conscience, Q.________
est venu s'asseoir à côté d'elle et l'a enjoint à se préparer à aller au
lit; il lui a ôté ses vêtements, l'a mise sous le duvet du lit et lui a dit : « Pourquoi
est-ce que tu fais ça? Je ne sais pas m'occuper des malades. » La victime tremblant de
peur, Q.________ lui a frotté les bras et lui a dit qu'elle faisait semblant. Par la suite, il a
derechef étranglé sa victime, lui faisant perdre conscience une seconde fois. Il l'a alors
frappée avec une épée de samouraï, lui infligeant plusieurs blessures, notamment
à la poitrine et au ventre, atteignant l'estomac, la rate, le diaphragme et le péricarde. Selon
les constatations médicales, les blessures infligées avec l'épée ont mis en danger
la vie de la victime, de même que l'étranglement, au vu de la nature des marques que présentait
le cou de celle-ci. Q.________ a ensuite quitté les lieux, non sans avoir au préalable tenté
de couper la ligne téléphonique fixe et caché le téléphone fixe, ainsi que le
téléphone cellulaire de la victime. Il résulte en outre des jugements précités
que Q.________ s'était par le passé déjà montré violent envers des femmes, notamment
dans un contexte de jalousie. En ce qui concerne la victime, une semaine avant les faits, après
que celle-ci eut une première fois déclaré à Q.________ qu'elle retournait vivre
chez ses parents, ce dernier l'avait physiquement empêchée de partir, puis l'avait suivie dans
sa voiture; il l'avait poussée sur le siège passager et pris le volant, en lui déclarant
qu'ils allaient « mourir ensemble »; il avait conduit jusqu'à une route proche
très fréquentée, était sorti de la voiture et s'était tenu debout au milieu
de la route, jusqu'à ce que la victime, pour le calmer, accepte de retourner à l'appartement
avec lui.
b)
Le
25 mai 2009, Q.________ a requis son transfèrement pour exécution de la peine en Suisse.
Par jugement du 19 août 2011 (annexe à la P. 3), le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois, saisi par l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP),
a dit que le jugement du 21 août 2009 précité, devenu définitif et exécutoire,
était reconnu et déclaré exécutoire en Suisse, a dit que Q.________ devrait subir
jusqu'à son terme la peine d'emprisonnement minimale de 4 ans et 8 mois, soit jusqu'au 30 novembre
2013, a ordonné l'internement de Q.________ au sens de l'art. 64 ch. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937; RS 311.0) et a dit qu'une libération conditionnelle au sens de l'art.
64 ch. 3 CP ne pourrait être prononcée qu'à partir du 30 novembre 2013.
Q.________ a été transféré en Suisse le 8 mars 2013 et placé aux Etablissements
de la Plaine de l'Orbe (ci-après : EPO). Le 27 mars 2013, l'OEP a décidé de déplacer
le condamné aux Etablissements pénitentiaires de La Stampa, à Lugano (TI), en raison du
fait que celui-ci connaissait personnellement un gardien des EPO.
c)
Par courrier du 2 août 2013, l'OEP a saisi le Collège des juges d'application des peines en
vue, en application de l'art. 64b al. 1 let. b CP, d'examiner si les conditions d'un traitement thérapeutique
institutionnel étaient réunies. Il a proposé d'ordonner une expertise de Q.________, en
exposant que le dossier de ce dernier ne comportait aucune évaluation de sa dangerosité.
L'OEP a notamment joint à sa proposition un rapport établi le 14 juin 2013 par la direction
de La Stampa et par l'Office du patronage tessinois. Il ressort en substance de ce rapport que le comportement
de Q.________ depuis son transfert était jugé très bon, en cellule comme au travail, que
l'intéressé faisait preuve d'une attitude positive et de bonnes capacités relationnelles,
qu'il s'efforçait d'apprendre l'italien et qu'il s'était présenté aux examens permettant
l'obtention du
Certificate
in Advanced English
; il se disait en outre prêt
à rester au Tessin, où il envisageait d'entreprendre une formation universitaire.
d)
Dans un rapport du 23 septembre 2013 (P. 14), la Dresse L.________ et la psychologue G.________, du Service
de psychiatrie des établissements pénitentiaires tessinois, ont indiqué que Q.________
était suivi par leur service depuis le 12 juillet 2013 dans le cadre d'un traitement psychiatrique
et psychothérapeutique portant, dans un premier temps, sur l'élaboration de ses actes délictueux,
ainsi que sur l'analyse de sa personnalité et de son fonctionnement global. Dans ce contexte, Q.________
faisait preuve d'une attitude adaptée à sa situation et d'une bonne collaboration. Il pouvait
être défini comme une personne introspective, sensible et peut-être immature sur le plan
des émotions. Les thérapeutes ont en outre indiqué qu'après une première phase
de déni vis-à-vis des faits pour lesquels il avait été condamné, Q.________
semblait les avoir acceptés et avoir développé un sentiment de tristesse et de culpabilité.
Les actes de Q.________ semblaient liés à une peur de l'abandon et à une blessure narcissique,
avec perte de contrôle des pulsions agressives, ainsi que probablement à l'effet de l'alcool.
Les thérapeutes ont fait état d'un investissement croissant de Q.________ dans son suivi, d'une
bonne alliance thérapeutique et de progrès réalisés au cours des premiers mois sur
le plan de l'adhésion à la prise en charge, ainsi que la compréhension de cette mesure.
Les thérapeutes ont enfin déclaré ne pas avoir observé de signes ou de symptômes
d'un trouble psychiatrique majeur, ni d'accentuation des traits de caractères pathologiques liés
à l'acte commis, ni encore de signes de dépendance aux stupéfiants.
e)
Le
29 octobre 2013, Q.________ a été entendu par la Présidente du Collège des juges
d'application des peines (P. 15). Il s'est notamment exprimé sur le regard qu'il portait sur sa
condamnation au Royaume-Uni, s'agissant en particulier des faits retenus, de la sanction prononcée
et des facteurs qui l’avaient amené à commettre ces actes. Il a également décrit
sa perception de son parcours depuis son incarcération.
f)
Le 4 décembre 2013, la Présidente du Collège des juges d'application des peines a ordonné
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur la personne de Q.________, qu'il a confiée
à la Dresse W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à [...],
avec l'autorisation de faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité.
g)
Dans un rapport du 20 décembre 2013 (P. 30), le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et en psychothérapie pratiquant à Lugano, a exposé avoir rencontré Q.________ au
mois d'octobre 2013; celui-ci lui a demandé une prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique,
dans un contexte de réévaluation de sa situation après son transfert en Suisse. Selon
ce thérapeute, la perspective d'obtenir, grâce au traitement, des avantages dans le cadre de
la présente procédure avait risqué de mettre en péril le parcours thérapeutique
et la première phase de la psychothérapie avait ainsi dû se focaliser sur la définition
exacte du but et des objectifs à atteindre, afin d'évacuer des attentes irréalistes relatives
au pouvoir qu'aurait le thérapeute de manipuler la décision judiciaire. Durant cette phase,
le patient s’était montré découragé et déstabilisé, craignant pour
son avenir et ne voyant pas l'issue de son internement. Après avoir expliqué son rôle
et sa fonction de soutien, le thérapeute avait cherché à établir une alliance thérapeutique
en se focalisant sur les autres centres d'intérêt du patient et en l'invitant à se confronter
à son parcours humain et psychologique. Le patient s'est engagé positivement, avec confiance
et sincérité, dans cette voie. Selon le thérapeute, une structure de personnalité
avec des traits schizotypiques a émergé, sans que l'on puisse déterminer s'ils existaient
depuis le début de l'âge adulte ou s'ils ont été exacerbés par les années
difficiles passées en prison. Ces aspects de personnalité impliquaient une tendance du patient
à se plonger dans sa propre imagination et dans ses propres concepts « philosophiques »,
ainsi qu'à se retirer du monde réel lorsqu'il devenait source de tension ou lorsque l'environnement
envoyait des messages ambigus et déstabilisants. L'activité cognitive était marquée
par des éléments de « pensée magique », avec une tendance à attribuer
systématiquement des significations mystiques et mystérieuses aux évènements qui
touchaient le patient. Ce dernier semblait narcissiquement centré sur lui-même, sur la « découverte
philosophique » de son esprit, avec une affectivité inhibée par une pensée hyper-rationnelle.
Confronté à la vision clinique de son thérapeute, le patient a reconnu ses difficultés
et s'est déclaré prêt à collaborer à une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique
régulière, de longue durée, qui viserait à influer sur son fonctionnement psychique
afin de promouvoir un contact plus adapté avec la réalité qui l'entourait et à contrôler
de près l'apparition d'éventuels signes de décompensation.
h)
Par courrier adressé le 5 février 2014 à la Présidente du Collège des juges
d'application des peines (P. 19), Q.________, se référant à un avis de droit du Pr [...],
a notamment exposé qu'il considérait que le jugement rendu le 19 août 2011 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois n'était pas conforme au droit suisse,
que celui-ci n'était certes plus susceptible d'être formellement contesté, mais qu'il
y aurait cependant lieu d'appliquer la procédure de libération conditionnelle des art. 86 ss
CP, non celle des art. 64a et 64b CP. Il a en outre évoqué une modification dans la législation
britannique.
Par courrier du 18 février 2014 au Collège des juges d'application des peines (P. 23), Q.________
a requis sa libération conditionnelle en application des art. 86 ss CP; subsidiairement, il a requis
d'être libéré conditionnellement de la mesure d'internement prononcée à son
encontre.
i)
Le 12 mars 2014, l'experte W.________ a déposé son rapport
(P.
26). Selon ses conclusions, l'examen de l'expertisé mettait en évidence un trouble grave de
la personnalité sous forme d'un trouble mixte à traits narcissiques, paranoïaques et faux-self;
ce trouble entraînait d'importantes altérations dans les interactions sociales de l'expertisé
avec un risque de passage à l'acte agressif en cas de perte de contrôle sur l'autre. Sur le
plan du risque de récidive, l'experte a considéré que l'expertisé était susceptible
de commettre de nouveaux actes punissables du même genre que ceux pour lesquels il avait été
jugé; si ce risque ne pouvait être qualifié d'imminent, il n'en restait pas moins important
dans un contexte de relation sentimentale investie qui se passerait mal avec la menace d'être quitté
par la femme qu'il aime. Sur le plan de l'évolution de l'expertisé, l'experte a considéré
que ce dernier ne reconnaissait pas le grave trouble de la personnalité dont il souffrait; il ne
reconnaissait pas non plus sa violence et aucun processus thérapeutique autour de cette question
n'avait commencé; compte tenu de la gravité du trouble de personnalité de l'expertisé
et de la résistance au traitement inhérente à sa pathologie, les perspectives de changement
dans le cadre d'une thérapie apparaissaient faibles, mais pas nulles; si l'expertisé décidait
d'entrer dans un tel processus, il serait peut-être capable d'évoluer très progressivement,
plusieurs années étant toutefois nécessaires pour constater un authentique changement.
Enfin, selon l'experte, l'expertisé n'était pas dans un processus de changement, de sorte que
les conditions nécessaires à l'instauration d'une mesure thérapeutique n'étaient
pas remplies pour espérer par ce biais une diminution du risque de récidive; elle a toutefois
souligné que l'expertisé, si c'était son choix, pouvait s'engager réellement dans
une thérapie, avec à la clé, une potentielle évolution lui permettant de se remettre
en question sur son fonctionnement et de vouloir changer, auquel cas il pourrait peut-être bénéficier
d'une mesure thérapeutique.
Dans son rapport (P. 26, p. 22), l'experte a notamment discuté les éléments diagnostiques
retenus par le Dr V.________, lequel avait notamment évoqué des aspects de personnalité
schizotypiques et un risque de décompensation. Elle s'est en partie écartée des conclusions
de celui-ci, en exposant qu'elle considérait que l'expertisé présentait certes un grave
trouble de la personnalité, mais qu'il s'agissait d'une pathologie qui n'était pas sujette
à décompensations, notamment psychotiques, comme on le craindrait chez un sujet atteint cliniquement
d'une maladie mentale telle que la schizophrénie ou un trouble bipolaire.
j)
Par courrier du 16 avril 2014 (P. 31), Q.________ a déclaré contester le contenu et les conclusions
du rapport de l'experte W.________. Il a requis la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, dont
le mandat serait confié à un autre expert.
k)
Par courrier parvenu à la Présidente du Collège des juges d'application des peines le
10 juin 2014 (P. 33), Q.________ a indiqué avoir été accepté comme étudiant
au sein de la faculté de philosophie de l'Université de Lugano pour la rentrée académique
de 2014-15.
l)
Par avis aux parties du 20 juin 2014 (P. 35), la Présidente du Collège des juges d'application
des peines a indiqué qu'elle n'entendait pas ordonner de nouvelle expertise psychiatrique en l'état,
mais qu'il serait procédé à l'audition de l'experte en présence des parties.
m)
Par courrier adressé au Président du Collège des juges d'application des peines le 16
août 2014 (P. 38), Q.________ a communiqué un avis sur le rapport d'expertise de la Dresse
W.________, qu'il avait sollicité auprès du Dr T.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, ancien médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire du canton
du Valais et membre d'honneur de la Société suisse de psychiatrie forensique.
Il ressort ce qui suit de cet avis (annexe à la P. 38), établi le 28 juillet 2014. En substance,
alors que Q.________ présenterait les caractéristiques d'une structure psychotique, cette dernière
n'aurait pas été repérée par l'experte, avec pour conséquence une interprétation
biaisée des déclarations de l'expertisé. De façon générale, la méthodologie
poserait problème, dans la mesure où l'experte n'aurait pas explicitement cité tous les
outils d'investigation actuariels utilisés dans l'appréciation du risque et de sa conduite;
en outre, elle n'aurait pas exposé les fondements théoriques sur lesquels elle s'appuyait et
se serait montrée très fortement orientée par la seule démonstration de ce qu'elle
entendait soutenir; en d'autres termes, le rapport d'expertise ne constituerait pas un éclairage
de la clinique du sujet pour la justice, mais un travail orienté par des a priori à charge
contre l'expertisé. De façon générale, sur le plan méthodologique, la position
de l'experte serait celle d'un "maître", qui ne permettrait pas au lecteur de disputer
son travail. Le Dr T.________ reproche en outre à l'experte de s'en être tenue aux diagnostics
« CIM-10 », qui seraient purement descriptifs ou syndromiques, sans avoir cherché
à déterminer la structure sous-jacente du sujet. Or, selon le Dr T.________, celui-ci présenterait
une structure psychotique non décompensée. Enfin, le Dr T.________ a critiqué la conclusion
de l'experte selon laquelle l'expertisé n'était pas accessible aux soins; il a fait valoir
que les autres thérapeutes ne confirmaient pas cette inaccessibilité et que, comme déjà
relevé, l'experte aurait omis de poser le diagnostic de psychose qui s'imposait; en particulier,
celui-ci aurait commandé d'examiner un encadrement de type institutionnel plutôt qu'une démarche
introspective, en raison des difficultés d'accès au symbolique que rencontrent les psychotiques.
n)
Dans deux rapports du 25 août 2014 (P. 42 et 43), la direction de La Stampa et l'
Ufficio
di patronato
de Lugano ont fait état du bon
comportement de Q.________ en détention et de son attitude exemplaire dans le cadre de son travail.
Ils ont indiqué que celui-ci avait vécu une période difficile après le dépôt
du rapport d'expertise du 12 mars 2014, dans lequel il ne se reconnaissait pas et dont les conclusions
lui paraissaient exclure toute possibilité d'évolution. Il avait alors demandé à
être suivi par le service médical de la prison. Pour le surplus, le condamné maintenait
des contacts téléphoniques fréquents avec sa famille, qui le soutenait; il concentrait
son attention et ses efforts sur des activités de formation. Une évolution favorable du condamné
était constatée au cours des derniers mois : celui-ci avait trouvé sa place au sein
de la prison et s'investissait dans la préparation de son avenir, en particulier sur le plan de
la formation.
o)
Dans un bref rapport du mois de juin 2014, communiqué au Collège des Juges d'application des
peines le 25 août 2014 (P. 44), la Dresse L.________ a indiqué que depuis son incarcération
à La Stampa, le condamné n'avait présenté aucune décompensation digne d'être
relevée, ni de signes ou symptômes d'une pathologie psychiatrique majeure comme des délires,
des hallucinations ou des altérations de l'humeur; il participait volontiers à toutes les rencontres
et n'avait jamais présenté le moindre problème de comportement. La souffrance résultant
de l'incarcération, perçue par le condamné comme injuste, s'était accrue notamment
en raison de l'incertitude croissante en ce qui concernait son avenir et à la suite de la prise
de connaissance des résultats de l'expertise psychiatrique dans lesquels il ne s'était pas
reconnu. Il avait alors montré des signes de désespoir et de pensées pessimistes qui ont
fait craindre pour son intégrité. Ses thérapeutes lui ont offert un espace de discussion
et il a pu s'éloigner de ces doutes, notamment grâce à ses contacts avec le directeur
de l'université qu'il souhaitait fréquenter; l'idée de pouvoir suivre des cours lui a
apporté de l'optimisme et une amélioration de son état.
p)
Le 26 août 2014, l'experte W.________ a été entendue par la Présidente du Collège
des juges d'applications des peines (P. 45).
Elle a notamment relativisé l'écart entre l'opinion du Dr V.________, d’une part, et
la sienne, respectivement celle de la psychologue qui avait participé à l'expertise, d’autre
part (réponses 2 et 7); elle a indiqué que si les tests psychologiques avaient mis en évidence
un « soubassement psychotique », ils avaient également mis en évidence
des défenses suffisamment bien construites pour que l'on ne parle pas de psychose (réponse
2). Selon l'experte, en cas de psychose, des conditions de vie difficiles telles que celles que l'expertisé
affrontait depuis quelques années auraient été susceptibles d'entraîner une décompensation;
en revanche, lorsqu'il n'existait pas de maladie mentale mais un trouble de la constitution caractérologique,
soit un trouble de la personnalité, la personne concernée avait tendance à décompenser
sur un mode dépressif et non psychotique; tel était le cas de l'expertisé, dans la mesure
où rien dans l'anamnèse de ce dernier ou la clinique ne tendait à démontrer l'existence
d'une psychose (réponse 2). L'experte a en particulier exclu qu'une décompensation puisse être
à l'origine de l'acte pour lequel l'expertisé avait été condamné, en exposant
que l'existence d'une pathologie psychotique sujette à décompensation entraîne l'existence
de symptômes pouvant être observés au long cours, et pas uniquement à un moment précis;
or aucun élément clinique ou anamnestique n'allait dans ce sens (réponse 21).
Sur la question du risque de récidive que présentait l'expertisé, l'experte a indiqué
qu'il existait des facteurs de protection, tels que l'absence de maladie grave ou de toxicomanie; cependant,
ces facteurs existaient déjà lors du passage à l'acte et il n'y avait pas eu, depuis lors,
suffisamment de changements pour prévenir un risque de récidive dans une situation similaire,
soit celle d'une rupture dans une situation de couple très investie (réponse 6).
Interpellée sur les possibilités thérapeutiques de l'expertisé, l'experte a indiqué
que dans le cas d'un trouble de la personnalité, le traitement n'était pas apporté par
l'extérieur, comme pour une schizophrénie ou un trouble bipolaire, mais consistait en une psychothérapie
visant une remise en question profonde et authentique des fondements de la personnalité du patient
(réponse 3). Or, en l'état, l'expertisé ne se donnait pas les moyens d'une telle remise
en question. En particulier, il était apparu à l'experte, lorsqu'elle avait rencontré
l'expertisé, que celui-ci était persuadé du fait que ce qu'il avait appris par ses lectures
et études au cours de son incarcération au Royaume-Uni devait suffire à le prémunir
contre un passage à l'acte; aux yeux de l’expertisé, un traitement ne visait qu'à
consolider ce travail (réponses 3 et 9). L’experte a indiqué que les rapports des thérapeutes
tessinois mettaient d'ailleurs en évidence la difficulté que ceux-ci avaient rencontrée
pour établir une relation thérapeutique avec l'expertisé (réponse 3). Pour qu'une
démarche de soin soit envisageable, il fallait qu'elle vienne de l'expertisé lui-même;
celui-ci avait en effet les moyens de mener une telle démarche (réponse 8); le jour où
il déciderait de s'investir de manière authentique, il n'y aurait pas besoin de lui imposer
un traitement; en l'état, l'experte percevait chez l'expertisé un désir de soin de surface,
mais pas de véritable investissement, raison pour laquelle elle ne préconisait pas l'institution
d'une mesure thérapeutique (réponse 8).
Interrogée sur son expérience en matière d'expertises, l'experte a indiqué avoir
réalisé une cinquantaine d'expertises par année entre l'obtention de son titre FMH, en
2007, et son rattachement, à temps partiel, à l'Institut de psychiatrie légale (ci-après :
IPL) pour le secteur psychiatrique Nord, en 2009; elle avait alors développé une unité
d'expertises dans ce secteur, en collaboration avec le Centre d'expertises de l'IPL, unité dont
elle était responsable; elle était en outre titulaire du CAS en psychiatrie forensique; depuis
2009, elle estimait être responsable d'environ soixante expertises par année, réalisées
par les psychologues de l'unité; elle supervisait en outre les expertises réalisées par
les cadres du secteur, soit vingt à trente expertises par année; enfin, elle en effectuait
elle-même une quinzaine par année dans le cadre de sa pratique privée (réponse 4).
Elle s'est en outre déterminée sur les critiques formulées par le Dr T.________ sur le
plan de la méthodologie (réponse 5).
q)
Le
même jour, Q.________ a également été entendu par la Présidente du Collège
des juges d'applications des peines, notamment sur sa réaction lorsqu'il avait pris connaissance
des conclusions de l'expertise de la Dresse W.________, sur sa perception de son évolution au cours
de son incarcération au Royaume-Uni, sur sa démarche thérapeutique, sur son évaluation
du risque qu'il commette à nouveau un acte similaire et sur sa situation en détention. Sur
le plan de ses études, il a expliqué qu'il avait passé avec succès les examens permettant
l'obtention du
Certificate
of Proficiency in English
et qu'il avait l'intention
de reprendre des cours pour obtenir un diplôme lui permettant d'enseigner à l'université,
afin de gagner un peu d'argent à côté de ses études. Il avait également suivi
des cours d'italien. Enfin, il avait formellement été accepté à l'Institut de philosophie
de Lugano. Il était prévu qu'il commence ses études en prison, dès le mois de septembre
2014; dans ce contexte, il souhaitait être transféré au Stampino, secteur ouvert de La
Stampa, afin d'avoir accès à Internet dans le cadre de ses études. Il a enfin expliqué
qu'il souhaitait rester au Tessin afin de mener à bien ses projets décrits ci-dessus. Les explications
qui précèdent sont confirmées par des pièces au dossier (P. 47).
r)
Par courrier adressé le 18 septembre 2014 à la Présidente du Collège des juges d'application
des peines, Q.________ a confirmé sa requête de nouvelle expertise du 16 avril 2014 (cf. c.
A.j supra). A l'appui de celle-ci, il a déposé de nouvelles observations du Dr T.________,
à qui diverses pièces avaient été soumises, notamment les procès-verbaux des
auditions de l'experte et de Q.________ en date du 26 août 2014.
Il ressort ce qui suit des observations du Dr T.________, datées du 2 septembre 2014 (P. 1 de l'onglet
de pièces sous bordereau annexé à la P. 50). Selon celui-ci, les rapports concernant l'expertisé
ne témoigneraient pas de dysfonctionnements aussi sévères que ceux qui doivent être
présents pour poser le diagnostic de trouble mixte de la personnalité à traits narcissiques,
paranoïaques et faux-self retenu par l'experte; à son avis, l'expertisé présentait
une structure psychotique, soit une psychose non décompensée, et les symptômes observés
résultaient de cette structure; il a en revanche déclaré rejoindre l'experte sur le fait
que la structure psychotique n'était pas en soi une maladie mentale, laquelle ne pouvait être
retenue qu'en cas de décompensation; il résulterait de la structure psychotique qu'il n'y aurait
pas lieu d'attendre de la part de l'expertisé qu'il formule spontanément une demande de soin;
dans un cas comme celui de Q.________, le soin commencerait en effet le plus souvent par une injonction
de la justice; enfin, le Dr T.________ a reproché à l'experte de ne pas avoir analysé
de façon rigoureuse les circonstances et les causes du passage à l'acte.
s)
Le 3 octobre 2014, la Dresse L.________ a déposé un nouveau rapport concernant Q.________ (P.
53, datée par erreur du 3 octobre 2013). Elle a derechef indiqué que depuis le dépôt
du rapport d'expertise du 12 mars 2014, Q.________ présentait une défiance vis-à-vis du
système, des pensées pessimistes et du découragement, avec une empreinte paranoïde
claire. Durant cette phase, l'objectif principal du suivi thérapeutique, à savoir le développement
de la conscience et l'élaboration du délit, avait été plus difficile à poursuivre,
le travail étant « pollué » par les ruminations du patient relatives à
son incarcération injuste, qui ne prendrait jamais fin, et au fait que personne ne le croyait. Sur
le plan de l'observation clinique, des traits paranoïdes venaient désormais s'ajouter aux traits
schizotypiques et narcissiques relevés par le Dr V.________; le fonctionnement interne paraissait
nettement plus troublé, avec un noyau psychotique. Les mécanismes de défense contre l'angoisse
tels que la sublimation – par l'étude de la philosophie – l'intellectualisation, la
rationalisation et le rejet de l'aide s'étaient intensifiés, tandis que le niveau d'adaptation
du patient s'était notamment réduit. En outre, une idéation suicidaire était apparue,
avec une humeur évidemment déprimée. Partant, la thérapeute a tenté d'introduire
un traitement médicamenteux, que le patient a tout d'abord accepté, puis interrompu en raison
de ses effets secondaires. Après l'essai d'une autre médication, avec le même résultat,
la thérapeute a proposé un traitement à base de lithium, que le patient s'est dit prêt
à entamer.
t)
Par détermination du 5 décembre 2014 (P. 60), le Ministère public, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs, a préavisé défavorablement au prononcé d'une mesure thérapeutique
institutionnelle en lieu et place d'un internement.
u)
Par courrier du 22 décembre 2014 (P. 62), Q.________, par son défenseur d'office, a principalement
conclu à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à sa libération
conditionnelle au sens des art. 86 ss CP appliqués par analogie. Plus subsidiairement, il a conclu
à ce qu'il soit examiné s'il pouvait être libéré conditionnellement de l'internement
et, si tel était le cas, quand il pourrait l'être; à cette fin, il a requis que soit ordonnée
l'expertise psychiatrique prévue par l'art. 64b al. 2 let. b CP et à ce qu'il soit pourvu aux
autres mesures d'instruction prescrites par l'art. 64b al. 2 CP; une fois ces mesures d'instruction mises
en œuvre, la libération conditionnelle de l'internement au sens de l'art. 64a CP devrait lui
être octroyée. Encore plus subsidiairement, il a conclu à la poursuite de l'examen du
prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place de l'internement au sens
de l'art. 64b al. 1 let. b CP; à cette fin, il a requis que soit ordonnée une nouvelle expertise
psychiatrique répondant au mandat d'expertise du
4
décembre 2013 et à ce qu'il soit pourvu aux autres mesures d'instruction prescrites par l'art.
64b al. 2 CP; une fois ces mesures d'instruction mises en œuvre, il devrait être dit qu'il
réunissait les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel et une demande en ce
sens devrait être adressée au juge compétent.
Le défenseur d'office de Q.________ a également déposé une liste des opérations
faisant état de 100 heures de travail. Il a également requis le remboursement des honoraires
du Dr T.________, par 2'250 francs.
v)
Par courrier du 16 février 2015 adressé à Q.________
(P.
66), l'OEP a déclaré accorder à ce dernier une participation financière à sa
formation universitaire en philosophie à l'Institut de philosophie de Lugano; il a en revanche refusé
le transfert du condamné en secteur ouvert – au Stampino –, en se fondant notamment
sur les conclusions de l'experte W.________.
w)
Dans un rapport adressé à la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
(ci-après : CIC) le 14 mars 2015, la Dresse L.________ a exposé que le condamné n'acceptait
pas de traitement psychothérapeutique ou de traitement médicamenteux et qu'il n'avait pas demandé
de traitement pharmaceutique pour l'humeur. Il maintenait une ferme opposition à tout traitement
psychiatrique ou psychothérapeutique, acceptant uniquement une forme de « conversation
courtoise ».
x)
La CIC a rendu son avis le 31 mars 2015. Elle a considéré que l'experte W.________ avait procédé
à un travail construit selon une méthodologie éprouvée, des connaissances cliniques
probantes et un recours aux outils d'évaluation conforme aux pratiques expertales; le diagnostic
était posé de manière raisonnée et argumentée, conformément à la nomenclature
internationale. Enfin, elle a indiqué que l'erreur diagnostique évoquée par le Dr T.________
n'était pas confirmée par l'examen attentif du rapport d'expertise; de plus, l'argumentaire
du Dr T.________ était « entaché des limites d'un exercice en seconde main, surtout
rédhibitoire en matière de clinique psychopathologique », le praticien consultant
n'ayant pas lui-même examiné le sujet. La CIC a en outre souligné le fait que les derniers
renseignements obtenus auprès des services médicaux de La Stampa faisaient état du refus
par le condamné de toute prise en charge psychothérapeutique, celui-ci s'en tenant à une « conversation
courtoise ». Enfin, sur le plan diagnostique, la CIC a relevé que les praticiens tessinois
et l'experte avaient abouti aux mêmes conclusions. En définitive, en s'appuyant sur l'expertise
judiciaire, de qualité et de fiabilité médico-légale établies, et en rappelant
la dimension centrale dans cette affaire de la dangerosité criminologique, la CIC a préconisé
le maintien de la mesure d'internement, charge étant laissée au condamné de s'engager
à son gré dans une thérapie, un futur changement de mesure ne pouvant reposer que sur
l'effectivité de cet engagement et sur les résultats qui en découleraient. La CIC a enfin
préconisé le maintien du condamné en secteur fermé d'un établissement pénitentiaire.
y)
Par déterminations du 17 avril 2015 (P. 72), le Ministère public a déclaré se référer
aux observations qu'il avait déposées le 5 décembre 2014
(cf.
c. A.t supra).
z)
Par déterminations du 29 avril 2015 (cf. P. 73), Q.________, par son défenseur d'office, a
confirmé ses réquisitions et conclusions du
22
décembre 2014 (cf. c. A.u supra). Il a en outre exposé avoir soumis au
Dr
T.________ le dernier rapport de la Dresse L.________ et obtenu les déterminations suivantes :
"
M. Q.________ obéit
à sa logique interne – celle de la certitude psychotique – qui n'est cliniquement pas
explorée (parler de manipulation n'est pas une exploration clinique puisque la manipulation est
la réponse du sujet à quelque chose).
"
Le défenseur d'office de Q.________ a en outre produit une liste d'opérations complémentaire
à celle du 22 décembre 2014, par laquelle il a fait état de 13 heures de travail supplémentaires.
B.
Par décision du 15 juin 2015, le Collège
des juges d'application des peines a renoncé à saisir le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois en vue de l'examen de la levée de l'internement au profit d'une mesure
thérapeutique institutionnelle (I), a rejeté les conclusions de Q.________ tendant à sa
libération immédiate ou à sa libération conditionnelle en application des art. 86
ss CP ou 64a al. 1 CP (II) et a laissé les frais de la décision, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office de Q.________, par 19'167 fr. 85, TVA comprise, à la charge de
l'Etat (III).
C.
Par acte du 25 juin 2015, Q.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit définitivement libéré;
subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il soit libéré condition­nellement
en application des art. 86 ss CP; plus subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens
qu'il soit libéré conditionnellement en application de
l'art.
64a al. 1 CP; encore plus subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois soit saisi en vue de l'examen de la levée de l'internement du recourant
au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle; dans une dernière conclusion subsidiaire,
il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier de la cause
au Collège des juges d'application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Q.________ a en outre requis qu'à titre d'instruction, la Cour de céans procède à
son audition, à celle du Dr T.________, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise
psychiatrique.
Par acte du même jour, l'avocat E.________, défenseur d’office de Q.________, a recouru
en son nom propre auprès de la Cour de céans contre la décision du 15 juin 2015, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l'indemnité qui lui était
allouée en qualité de défenseur d'office de Q.________ soit augmentée à concurrence
de 22'590 francs.
Par courrier du 17 juillet 2015, le Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer
sur le recours de l'avocat E.________.
Par courriers séparés du 21 juillet 2015, le Collège des juges d'application a déclaré
renoncer à se déterminer sur les recours.
Par courrier du 23 juillet 2015, l'OEP a conclu au rejet du recours de Q.________.
Par courrier du 4 août 2015, le Ministère public a conclu au rejet du recours de Q.________.
Par courrier du 6 août 2015, Q.________ s'est déterminé sur les déterminations sur
son recours.
En droit
:
Recours de Q.________
1.
1.1
En
vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge d'application des peines et
par le Collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de céans. Selon l’art.
38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée
(art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours de Q.________
a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par
le condamné, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant Q.________ conclut tout d'abord à
sa libération définitive. Il soutient principalement que le jugement rendu par le Tribunal
correction­nel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois 19 août 2011 aurait d'emblée
été radicalement nul; subsidiairement, il le serait à tout le moins devenu à la suite
d'une modification législative intervenue au Royaume-Uni.
2.2
La nullité absolue d'une décision peut
être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office.
Elle ne frappe que les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins
facilement décelables et pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement en danger
la sécurité du droit. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne faut
admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système
d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 130 II 249
c.
2.4; TF 6B_640/2012 du 10 mai 2013 c. 1.1).
2.3
En l'espèce, Q.________ se prévaut du
fait qu'aucune expertise psychiatrique n'a été ordonnée dans le cadre de la procédure
pénale britannique avant sa condamnation à une ISPP, que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois a adaptée en une sanction d'internement, sans préalablement
ordonner une expertise psychiatrique. Se fondant sur un avis de droit (annexe à la P. 19), il soutient
que les dispositions réglant l'exequatur des condamnations pénales étrangères auraient
été violées, en particulier l'art. 106 al. 1 EIMP (loi fédérale du 20 mars 1981
sur l'entraide internationale en matière pénale; RS 351.1) en relation avec l'art. 56 al. 3
CP, duquel il résulte que pour prononcer une mesure thérapeutique institutionnelle, un traitement
ambulatoire ou un internement ordinaire, le juge doit se fonder sur une expertise se déterminant
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire
exécuter la mesure. Ce jugement serait en outre contraire à la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme (spéc. arrêt CEDH Winterwerp c. Pays-Bas du 24 octobre 1979, requête
no 6301/73; arrêt CEDH Todev c. Bulgarie du 22 mai 2008, requête no 31036/02).
Le jugement litigieux est définitif et exécutoire depuis plusieurs années; il n'a en effet
pas été attaqué par le condamné, que ce soit par une voie de recours ordinaire ou
par celle de la révision; à ce titre, il y a lieu de souligner que le condamné était
à l'époque déjà assisté d'un défenseur. Or le grief soulevé aujourd'hui
aurait manifestement déjà pu l'être à l'époque où ce jugement a été
rendu, étant relevé que l'art. 56 al. 3 CP était alors déjà en vigueur. Il faut
par conséquent considérer que les conditions exceptionnelles d'une nullité absolue ne
sont pas réalisées. Du reste, l'auteur de l'avis de droit sur lequel s'appuie Q.________ n'a
pas évoqué cette possibilité lorsqu'il lui a été demandé par quels moyens
le jugement en cause pouvait encore être contesté (cf. annexe à la P. 19, pp. 13 à
14).
Quant au grief d'une nullité survenue à la suite de la modification du droit britannique, il
ne convainc pas non plus. En bref, selon les recherches juridiques exposées par Q.________ (annexes
à la P. 24), les autorités britanniques auraient modifié leur régime d'exécution
des peines en introduisant le "
Tariff
Expired Removal Scheme
" – abrégé
TERS –, entré en vigueur le 1
er
mai 2012. Il en résulterait qu'en substance, tout détenu étranger condamné à
une ISPP devrait être renvoyé dans son Etat d'origine à l'échéance de l'exécution
de la peine minimale qui a été prononcée à son encontre. Il apparaît en premier
lieu qu'à lui seul, le résultat de ces recherches n'établit pas de façon claire le
régime juridique auquel Q.________ aurait été soumis s'il n'avait pas effectué sa
demande de transfert vers la Suisse. De toute manière, selon les allégations du condamné
lui-même (cf. P. 19, p. 2), les autorités britanniques lui auraient offert l'opportunité
d'adhérer à une procédure conduisant à son renvoi – libre – en Suisse,
offre qu'il aurait déclinée sur le conseil de son défenseur d'alors. Dans ces conditions,
les circonstances qui précèdent ne sauraient constituer un motif de nullité du jugement
litigieux. A ce qui précède s'ajoute le fait que c'est en principe à l'Etat requérant
de signaler qu'une sanction n'est plus exécutable (cf. art. 107 al. 2 EIMP; Abo Youssef, in :
Niggli/Heimgartner [éd.], Basler Kommentar, Internationales Strafrecht, Bâle 2015, n. 14
ad art. 107 EIMP), l'ordre de fin d'exécution relevant de la compétence de l'Office fédéral
de la Justice, seul interlocuteur direct des autorités de cet Etat
(cf.
Abo Youssef, op. cit., n. 15 ad art. 107 EIMP).
3.
3.1
A titre subsidiaire, Q.________ conclut à
sa libération conditionnelle en application des art. 86 ss CP, subsidiairement des art. 64a ss CP.
Subsidiairement encore, il conclut à la saisine du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois en vue de l'examen de la levée de l'internement au profit d'une mesure
thérapeutique institutionnelle.
3.2
3.2.1
A titre liminaire, il y a lieu d'examiner les
réquisitions de preuves que Q.________ a formées dans le cadre de l'examen de ces questions.
3.2.2
Selon l'art. 389 CPP, la procédure de recours
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (al. 1); l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(al. 2 let. a), si l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c); l'autorité
de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (al. 3).
3.2.3
En l'espèce, s'agissant tout d'abord de l'audition, par la Cour de céans, du Dr T.________,
cette mesure ne se justifie pas. Celui-ci a en effet déjà pu exprimer son point de vue à
de nombreuses reprises dans la procédure
(cf.
c. A.m, A.r et A.z supra), de sorte qu'il apparaît d'emblée que l'audition requise n'apporterait
pas d'élément utile.
En ce qui concerne l'audition de Q.________, ce dernier a été entendu par la Présidente
du Collège des juges d'application des peines à deux reprises. Il a en outre été
entendu à plusieurs reprises entendus par les thérapeutes de La Stampa, ainsi que par l'experte.
Enfin, le défenseur du condamné a pu largement exprimer le point de vue de ce dernier tout
au long de la procédure. Dans ces conditions, une nouvelle audition n'apparaît pas utile.
Enfin, la nécessité d'ordonner une nouvelle expertise doit s'apprécier à l'aune de
l'art. 189 CPP, selon lequel la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque     l'expertise est incomplète
ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let.
b) ou lorsque l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). En l'espèce, l'expertise judiciaire
doit certes être confrontée aux critiques formulées par le Dr T.________, dont les qualifications
professionnelles ne sont pas litigieuses, étant toutefois rappelé que le Tribunal fédéral
considère qu'une expertise privée doit être appréciée avec retenue
(TF
6B_715/2011 du 12 juillet 2012 c. 4.3), celle-ci n'ayant en principe pas la même valeur probante
qu'une expertise judiciaire (TF 6B_956/2013 du 5 décembre 2013
c.
3.2.2); il doit cependant également être tenu compte des nombreux autres éléments
permettant l'appréciation qualitative de la première expertise judiciaire. L'experte, qui dispose
d'une expérience certaine en matière d'expertises pénales, s'est expliquée de façon
circonstanciée sur les critiques formulées par le Dr T.________ et a confirmé les conclusions
de son rapport (cf. c. A.p supra). La CIC a en outre confirmé que le travail de l'experte était
construit selon une méthodologie éprouvée, des connaissances cliniques probantes et un
recours aux outils d'évaluation conforme aux pratiques expertales; en bref, selon celle-ci, l'expertise
judiciaire est de qualité et de fiabilité médico-légale établies (cf. c. A.x
supra). Comme l’a indiqué la CIC et comme on le verra encore (cf. spéc. c. 3.3.3 et 3.4.3
infra), l'appréciation de l'experte est également dans une large mesure confirmée par
celle des thérapeutes de La Stampa. Il y a enfin lieu de souligner, à la suite de la CIC, que
les critiques du Dr T.________ semblent essentiellement reposer sur le fait que celui-ci aurait constaté
que l'experte aurait « manqué » un diagnostic de psychose non déclenchée.
Or le mandat privé confié au Dr T.________ portait sur une appréciation de la qualité
de l'expertise judiciaire, non sur un nouvel avis; le Dr T.________ n'a du reste jamais rencontré
l'expertisé. Dans ces circonstances, les critiques formulées perdent nettement de leur crédit.
Ces éléments conduisent à écarter l'existence de supposés vices affectant la
qualité du travail de l'experte, de sorte qu'il n'y a pas matière à une nouvelle expertise.
Dans ses déterminations sur déterminations, Q.________ fait valoir que l’expertise judiciaire
a été ordonnée alors que la libération conditionnelle de l’internement n’avait
pas encore été requise;  cet argument ne convainc pas, dans la mesure où, comme on
le verra (cf. c. 3.3.3 infra), l’experte s’est clairement prononcée sur les aspects
pertinents en relation avec cette question.
3.3
3.3.1
Il faut ensuite examiner la question de la libération
conditionnelle de l'internement.
3.3.2
Selon l'art. 64a al. 1 CP, l'auteur est libéré
conditionnellement dès qu'il est à prévoir qu'il se conduira correctement en liberté.
Le délai d'épreuve est de deux à cinq ans. Une assistance de probation peut être
ordonnée et des règles de conduite peuvent lui être imposées pour la durée de
la mise à l'épreuve.
La libération conditionnelle de l'internement au sens de l'art. 64a CP dépend d'un pronostic
favorable. L'examen de ce pronostic est effectué de manière plus stricte que lors de l'examen
de la même question concernant les mesures thérapeutiques institutionnelles (cf. art. 62 CP).
La libération conditionnelle aura lieu s'il est « à prévoir » –
c'est-à-dire s'il existe une forte probabilité – que le condamné se conduise bien
en liberté. La garantie de la sécurité publique doit être assurée avec une probabilité
aussi élevée que les enjeux soulevés par la libération conditionnelle, sans qu'une
sécurité absolue puisse jamais être tout à fait garantie. La condition de la prévisibilité
d'une conduite correcte en liberté doit être appréciée par rapport aux seules infractions
énumérées à l'art. 64 al. 1 CP. Les autres comportements, qui n'entrent pas dans
les prévisions de cette dernière disposition, ne sont pas pertinents (TF 6B_1193/2013 du 11
février 2014 c. 4.1 et les références citées).
Le pronostic doit être posé en tenant compte du comportement du condamné dans son ensemble
et plus particulièrement de sa collaboration face aux traitements prescrits par les médecins,
de la prise de conscience des actes à la base de sa condamnation, de ses aptitudes sociales et,
notamment, de ses capacités à vivre en communauté et à résoudre des conflits
potentiels. Il est difficile d'évaluer à sa juste valeur la dangerosité d'un détenu,
dès lors que celui-ci évolue précisément dans un milieu conçu aux fins de le
neutraliser (ibidem). En matière de pronostic, le principe «
in
dubio pro reo
» ne s'applique pas (ibidem).
3.3.3
En l'espèce, sous l'angle du droit applicable,
Q.________ soutient qu'il y aurait lieu d'appliquer les art. 86 ss CP par analogie plutôt que les
art. 64a ss CP. S'il n'expose pas quelles
conséquences aurait une telle application par analogie, pas plus que ne le fait l'auteur de l'avis
de droit sur lequel il se fonde (cf. annexe à la P. 19, p. 16), il apparaît que cela reviendrait
essentiellement à un assouplissement du pronostic sur le comportement futur du condamné :
à l'aune des art. 86 ss CP, la libération conditionnelle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se
conduira bien en liberté, mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes
ou délits; autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être
posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 c. 2.2;
TF
6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3). Toutefois, ni Q.________ ni l'auteur de l'avis de droit
n'exposent de façon étayée les motifs juridiques qui justifieraient l'application de ce
régime moins sévère; ils se bornent en effet à se prévaloir, en des termes généraux,
du supposé vice que comporterait le jugement du Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois
au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme. De toute manière, comme on le
verra, l'examen du dossier conduit à poser un pronostic défavorable, ce qui rend la question
sans pertinence.
Dans le cadre du pronostic à poser, il faut en premier lieu rappeler l'extrême gravité
des actes qui ont conduit à la condamnation de Q.________, qui résulte de la répétition
d'actes de strangulation, des blessures multiples causées sur une personne inconsciente au moyen
d'une épée ou d'un sabre et l'abandon de la victime en danger de mort. Or l'experte, dont la
qualité du travail a déjà été examinée, a clairement indiqué qu'à
son sens le risque de récidive était important, en particulier dans le contexte de la dégradation
d'une relation sentimentale investie, circonstance dont la survenance n'a rien d'exceptionnel dans le
cours d'une vie. De même, la CIC a mis en avant la dangerosité criminologique du condamné.
Ces conclusions peuvent être mises en relation avec le refus par Q.________ d'admettre l'existence
d'un trouble de la personnalité, ainsi qu'avec sa conviction que d'éventuels problèmes
de gestion des émotions, respectivement de violence, seraient aujourd'hui totalement résolus,
alors que selon l'experte et les thérapeutes tessinois, l’intéressé ne s'est jamais
réellement engagé dans un processus thérapeutique; selon les propres affirmations de Q.________,
ce dernier aurait réglé seul ses difficultés, par une démarche d'introspection au
cours de son incarcération au Royaume-Uni. Ces éléments, pris dans leur ensemble, ne peuvent
qu'inquiéter; s'il n'y a pas lieu de minimiser les aspects positifs de la trajectoire carcérale
de Q.________, en particulier son bon comportement général et sa détermination à
mener à bien des études, ceux-ci ne sont pas de nature à constituer des garanties qui
permettraient d'écarter un pronostic en l'état défavorable, lequel conduit au refus de
la libération conditionnelle.
3.4
3.4.1
Il y a enfin lieu d'examiner l'opportunité
de la saisine du Tribunal correctionnel en vue du prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle
en lieu et place de l'internement.
3.4.2
Aux termes de l'art. 64b al. 1 let. b CP, l'autorité compétente doit examiner, d'office ou
sur demande, au moins une fois tous les deux ans et pour la première fois avant le début de
l'internement, si les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel sont réunies.
Si tel est le cas, elle dépose une demande en vue du changement de mesure auprès du juge compétent
(cf. art. 65 al. 1 CP). En effet, seul le juge qui a prononcé la peine ou ordonné
l'internement est compétent pour prononcer le changement ultérieur de la sanction, car celui-ci
constitue une ingérence dans le jugement exécutoire.
En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue, conformément au principe de
la proportionnalité consacré par l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire par rapport à
une mesure institutionnelle prévue par l'art. 59 CP. En tant qu'
ultima
ratio
, en raison de la gravité de l'atteinte
à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre ainsi pas en considération
si une mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette dernière mesure semble
dénuée de chances de succès que l'internement peut être maintenu, s'il est nécessaire.
Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori "incurable"
et interné dans un établissement d'exécution des peines (ATF 134 IV 315 c. 3.2 et
3.3). Le seul fait que l'intéressé soit désireux et apte à suivre un traitement institutionnel
ne suffit toutefois pas à éviter l'internement ou son maintien.
En application de l’art. 59 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut
ordonner un traitement thérapeutique institutionnel dans le cas où l'auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et où il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Outre l'existence d'un grave trouble mental en relation avec l'infraction commise, il faut examiner l'adéquation
de la mesure. Comme l'énonce l'art. 59 al. 1 let. b CP, il faut qu’il « [soit] à
prévoir que cette mesure détournera [l'auteur] de nouvelles infractions ». La mesure
thérapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique dynamique »,
et donc une amélioration du pronostic légal, et non la « simple administration statique
et conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 c. 1.3; ATF 134 IV 315 c. 3.6;
TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 c. 3.2.1). Selon la jurisprudence, il doit être suffisamment
vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction
nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité
vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315; TF 6B_205/2012 du 27 juillet
2012 c. 3.2.1; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1). Pour que la mesure puisse atteindre
son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des
exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé à coopérer
à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 c. 4c/dd concernant le placement en maison d'éducation au travail
selon l'art. 100bis aCP; Heer in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Strafrecht I, Basler Kommentar,
Bâle 2007, 2
e
éd., n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être motivé («
motivierbar
» ;
TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.2.3).
3.4.3
En l'espèce, il faut tout d'abord souligner
que la CIC s'est clairement exprimée en faveur du maintien du condamné en internement; or,
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la recommandation de cette commission, même
si elle ne constitue pas une décision au sens formel qui lierait l'autorité compétente,
joue un rôle important; le caractère pluridisciplinaire de la commission donne au préavis
qu'elle émet un poids déterminant et l'autorité de décision ne s'en écartera
que difficilement (TF 6B_27/2011 du 5 août 2011 c. 3.1). Il faut considérer qu'est déterminant
le fait que le condamné refuse actuellement toute prise en charge thérapeutique. Le rapport
du Dr V.________ et les premiers rapports de la Dresse L.________ semblaient certes nuancés sur
ce point, donnant à penser que Q.________, tout en se montrant demandeur d’une prise en charge
psychiatrique, ne parvenait pas à y adhérer de façon authentique. Le dernier rapport de
la Dresse L.________ est cependant très explicite (cf. c. A.w supra) : comme l'avait retenu l'experte
W.________ précédemment (cf. c. A.i et A.p supra), Q.________ n'est actuellement pas dans un
processus de changement, mais se montre hostile à tout traitement psychiatrique ou psychothérapeutique,
acceptant uniquement une forme de « conversation courtoise » avec le thérapeute.
Dans ces circonstances, on ne peut considérer que le condamné présente la disposition
suffisante pour que le prononcé d’une mesure thérapeutique se justifie. Sur ce point,
le poids de l’opinion du Dr T.________, qui met en avant les bénéfices potentiels d’une
prise en charge institutionnelle, se trouve relativisé par le fait que celui-ci n’a pas lui-même
examiné le condamné. Cet avis repose en outre sur la prémisse d’une erreur de diagnostic,
dont l’existence n’a toutefois pas été confirmée par les autres intervenants,
aucun d’eux n’ayant mentionné un diagnostic de psychose à proprement parler.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater, à la suite du Collège des juges
d’application des peines, que la saisine du Tribunal correctionnel en vue d’un changement
de mesure n’apparaît pas opportune.
Recours de l’avocat E.________
4.
L’indemnité due au défenseur d’office
du prévenu (cf. art. 132 ss CPP) est fixée à la fin de la procédure par le ministère
public ou par le tribunal qui statue au fond (art. 135 al. 2 CPP). Le défenseur d’office peut
recourir devant l’autorité de recours (cf. art. 20 CPP) contre la décision du ministère
public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP;
ATF 139 IV 199
c. 5.2). Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du
12
décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Ces principes sont également applicables
dans le cadre d'une procédure devant le juge d'application des peines (cf. art. 26 al. 3, 28 al.
8 et 38 al. 2 LEP, qui renvoient au CPP;
CREP
13 mai 2015/331 c. 1.2).
En l'espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le défenseur d'office et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385
al. 1 CPP, le recours de l'avocat E.________ est recevable.
5.
5.1
Le défenseur d'office est indemnisé
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès
(art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses débours
ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant
aux frais de son client; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de
la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré
et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et d’instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a
assumée (cf. p. ex. TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 c. 10.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité
horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA
en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ [Règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3]; ATF 137 III 185). L’autorité chargée
de fixer la rémunération du défenseur d’office peut se prononcer sur le caractère
excessif du temps que celui-ci allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer
que l’activité qui s’inscrit raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues
ou des tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans rapport
avec la conduite du procès pénal; l’avocat doit toutefois bénéficier d’une
marge d’appréciation suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige
l’affaire (ATF 109 Ia 107 c. 3b).
5.2
En l’espèce, l’avocat E.________
conclut à ce que le montant de l’indemnité qui lui a été allouée pour
son mandat de défense d’office en première instance soit augmenté de 2'250 fr.,
montant qui correspond aux notes d’honoraires du Dr T.________. L’avocat E.________ admet
avoir pris seul l’initiative de demander cette expertise privée, soit sans avoir au préalable
requis l'autorisation de l'autorité de première instance; il soutient que cette initiative
aurait toutefois été justifiée par les besoins de la cause, ainsi que par les exigences
d'une défense efficace des intérêts du condamné.
Il est vrai qu'on ne peut de manière générale dénier toute pertinence au recours
aux services d'un expert pour examiner la qualité d'une expertise judiciaire. Il y a toutefois lieu
de se montrer relativement exigeant; en particulier, on ne peut admettre qu'une défense efficace
implique systématiquement le recours à un tel procédé, indépendamment de l'existence
préalable de doutes concrets sur la qualité de l'expertise judiciaire en cause. Or, en l'espèce,
le travail de l'experte W.________  a été dûment examiné : la CIC, le Collège
des juges d'application des peines et la Cour de céans sont tous parvenus à la conclusion que
celui-ci présentait des garanties de sérieux élevées et que, de façon générale,
il ne prêtait pas le flanc à la critique. Dans ces circonstances, le recours aux services du
Dr T.________ était superflu et il n'y a pas matière à intégrer les débours
correspondants dans l’indemnisation. Le montant alloué par le Collège des juges d’application
des peines doit par conséquent être confirmé.
Synthèse, frais et indemnités
6.
En définitive, les deux recours doivent être
rejetés et la décision attaquée confirmée.
S'agissant de l'indemnité due à l'avocat E.________ pour son activité en sa qualité
de défenseur d’office dans le cadre du recours déposé par Q.________, celui-ci a
déposé deux listes des opérations (P. 78 et 88/2), dont le total correspond à 34
heures de travail. Selon le détail des opérations, le défenseur d'office a consacré
une heure et demie à l'examen de la décision attaquée, deux heures à des recherches
juridiques, vingt-deux heures à la rédaction à strictement parler du recours, plus de
quatre heures à ses relations avec le condamné, une heure à l'envoi du recours et trois
heures et demie à l'examen des déterminations, ainsi qu'au dépôt de déterminations
sur les déterminations. Ce travail ne peut être indemnisé en intégralité, dans
la mesure où il dépasse de façon importante les nécessités de la cause; il y
a lieu de souligner qu'ainsi qu'en témoignent les listes d'opérations produites devant le Collège
des juges d'application des peines, le défenseur d'office a déjà très soigneusement
suivi le dossier en première instance, de sorte qu'il le connaît parfaitement; par ailleurs,
l'argumentaire développé correspond très largement à celui des déterminations
devant cette première autorité. L'indemnité due sera ainsi fixée à 2'160 fr.,
plus la TVA, par 172 fr. 80, ce qui porte le montant alloué à 2'332 fr. 80. Le montant qui
précède, arrêté en équité, correspond à 12 heures de travail au tarif
horaire de 180 francs; il se situe déjà clairement dans le haut de la fourchette des montants
usuellement alloués par la Cour de céans.
Compte tenu du rejet du recours déposé par l'avocat E.________ en son nom propre, il n'y a
pas matière à indemnisation de ce chef (cf. Juge unique CREP 9 novembre 2011/477).
Enfin, compte tenu de l'importance prépondérante du recours de Q.________ et du fait que le
sort du recours de l’avocat E.________ était en partie lié à celui-ci, les frais
de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 3’190 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 2'332 fr. 80, seront mis à
la charge de Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de Q.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours de Q.________ est rejeté.
II.
Le recours de Me E.________ est rejeté.
III.
La décision du 15 juin 2015 est confirmée.
IV.
L’indemnité due au défenseur d’office
de Q.________ est fixée à 2'332 fr. 80 (deux mille trois cent trente-deux francs et huitante
centimes).
V.
L'émolument d’arrêt, par 3’190
fr. (trois mille cent nonante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de Q.________, par
2'332 fr. 80 (deux mille
trois cent trente-deux francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
VI.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de Q.________ se soit améliorée.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. E.________, avocat (personnellement et pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Collège des Juges d'application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d'exécution des peines (réf. : OEP/MES/75437/AVI/BD),
-
Direction des Etablissements pénitentiaires de La Stampa,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :