vd_findinfo · Décision / 2014 / 780 · 2014-08-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉGITIME DÉFENSE, VOIES DE FAIT, ILLICÉITÉ | 15 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.08.2014 Décision / 2014 / 780

TRIBUNAL
CANTONAL
595
PE13.002592-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 août 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
15 CP ; 319 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 mai 2014 par
R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 14 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE13.002592-JRU
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le 26 octobre 2012, R.________ a déposé une plainte pénale contre C.________ et D.________
pour lésions corporelles simples. Il a exposé en substance s’être rendu au dépôt
de démolition X.________, à la route [...], dans le but de faire remplacer ou rembourser une
pièce détachée de l’automobile qu’il avait achetée d’occasion quelques
semaines auparavant à C.________, ce que dernier a refusé. La situation s’est envenimée
et il s’en est suivi un vif échange entre les deux intéressés. R.________ a rapporté
qu’il s’était emparé de la clé de la dépanneuse, au volant de laquelle
se trouvait C.________, pour qu’on l’écoute et prenne sa réclamation en considération.
A ce moment, les employés présents l’avaient encerclé et le plaignant avait saisi
un bout de bois, craignant pour son intégrité corporelle. Un employé s’était
approché de lui et l’avait frappé par derrière au niveau de la tempe. C.________
lui avait ensuite pris le cou et l’avait amené au sol, pratiquant une clé d’étranglement
avec ses bras jusqu'à ce que R.________ perde connaissance (PV aud. 3).
Le plaignant a été transporté en ambulance à l’Hôpital de [...] pour subir
des examens médicaux. Il ressort du constat médical établi que R.________ a eu des douleurs
à la palpation du larynx et une odynophagie, des dermabrasions face dorsale du poignet gauche et
hémorragies
punctiformes sous-conjonctivales
bilatérales
.
b)
Ensuite
des événements du 26 octobre 21012, D.________ et C.________ ont également déposé
plainte contre R.________. Une instruction a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte contre R.________, C.________ et D.________ pour voies de fait. Les parties, ainsi que
des témoins, ont été auditionnés par la police et le Procureur.
Entendu les 26 octobre 2012 et 18 février 2014 (PV aud. 2 et 8), C.________ a expliqué qu’il
était au volant de sa dépanneuse quand R.________ lui avait attrapé le bras et le volant,
tout en l’empêchant de fermer la porte et en lui disant qu’il allait voir comment ça
se passait en Afrique. R.________ l’avait insulté à plusieurs occasions. A un moment,
ce dernier avait pris la clé et l’avait mise dans sa poche, avait couru à sa voiture
pour aller chercher un objet et, ne trouvant rien, avait ramassé un bout de bois en se dirigeant
vers C.________. D.________ s’était alors interposé en demandant à R.________ de
se calmer et de poser le bout de bois ; il avait évité le coup donné par R.________
avec la palette de bois. C.________ avait profité de l’occasion pour lui faire une clé
de bras et l’avait lâché au moment où il n’opposait plus de résistance.
Il a précisé se souvenir que R.________ avait brièvement perdu connaissance.
L
ors de ses auditions des 26 octobre
2012 et 12 décembre 2013 (PV aud. 1 et 6), D.________, quant à lui, a exposé
avoir été témoin de l’altercation entre C.________ et R.________, en précisant
que ce dernier était virulent et ne voulait pas laisser C.________ – qui était au volant
de sa dépanneuse – garer son véhicule pour qu’ils aient une discussion. R.________
s’était emparé de la clé de la dépanneuse et avait rejoint sa voiture où
il avait cherché quelque chose dans l’habitacle, en vain. Il s’était ensuite retourné,
furieux, avait saisi une latte de palette cassée et s’était dirigé d’un pas
décidé vers C.________, en indiquant qu’il allait apprendre à connaître les
africains. C’est à cet instant que D.________ était intervenu ; il avait dit à
R.________ de lâcher le bout de bois. Ce dernier s’était retourné vers lui et avait
tenté de lui asséner un coup sur la tête. D.________ avait levé son bras gauche et
avait reçu un coup sur la paume de la main, lui donnant en retour une claque. C.________ avait alors
ceinturé le plaignant pour le maîtriser et l’avait rapidement relâché, alors
que celui-ci restait à terre.
Il ressort également de l’audition du 8 août 2013 du témoin Q.________, huissier
de justice, qui était sur le site de la démolition le jour en question, qu’il avait été
appelé par un employé lui indiquant qu’il y avait un problème et qu’il fallait
qu’il aille voir ce qu’il se passait. Arrivé sur les lieux, il avait constaté que
R.________ était allongé sur le ventre et qu’il se plaignait de douleurs ; il avait
alors appelé les secours. Il a en outre précisé qu’il avait croisé préalablement
R.________ et que ce dernier paraissait passablement excité (PV aud. 5).
Entendu le 12 décembre 2013, R.________ a confirmé les faits rapporté dans sa plainte.
Il a précisé qu’il avait reçu un coup de poing et que cela l’avait fait vaciller,
qu’il avait ensuite été empoigné par C.________ et qu’il avait perdu connaissance.
Il a contesté avoir agressé D.________ et C.________ (PV aud. 7).
Le témoin H.________, employé au sein de la démolition X.________, a été auditionné
le 12 mars 2014. Il a rapporté que R.________, très énervé, refusait de laisser C.________
partir tant que l’affaire n’était pas réglée, qu’il avait pris la clé
de la dépanneuse et avait, à un moment, poussé son interlocuteur contre le mur, qu’il
refusait de partir et qu’il l’insultait. H.________ avait alors dit à R.________ qu’il
valait mieux qu’il parte. R.________ ne l’avait pas écouté, s’était
éloigné et dirigé vers son véhicule, avait ouvert la porte et fait mine de chercher
quelque chose, tout en disant qu’il allait montrer comment ça se passait en Afrique. Toujours
en hurlant et excité, il s’était dirigé vers C.________, après avoir au préalable
ramassé une planche en bois. D.________ lui avait dit de se calmer ; R.________ lui avait alors
directement donné un coup de planche. D.________ s’était protégé avec un bras
sur lequel la planche s’était cassée et lui avait par ailleurs, avec l’autre bras,
donné une claque. Alors que R.________ était sonné, C.________ était arrivé,
l’avait pris au cou et l’avait amené au sol ; il le serrait fortement au cou. Le
témoin a encore ajouté qu’il avait tenté de calmer C.________ et de lui faire lâcher
prise, sans toutefois y parvenir. Il était dès lors allé chercher l’huissier en
courant pour lui demander d’appeler rapidement la police ou les secours (PV aud. 9).
B.
Par ordonnance du 14 mai 2014, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre D.________ et C.________ pour voies de fait et contre R.________ pour voies de fait
et injure (I) et a mis une partie des frais de procédure, arrêtée à 350 fr., à
la charge de R.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré qu’il existait des faits justificatifs qui empêchaient
de retenir l’infraction de voies de fait, dès lors que l’instruction avait permis d’établir
de manière certaine que D.________ et C.________ n’avaient fait que se défendre contre
le comportement violent de R.________. Si celui-ci avait certes perdu connaissance par l’étranglement
opéré par C.________, il n’était pas certain, au vu de l’excitation extrême
de R.________, que C.________ ait pu agir différemment. Concernant les agissements de R.________,
prévenu de voies de fait et d’injure, le magistrat a estimé que, compte tenu du fait
qu’il avait perdu connaissance et avait été brièvement hospitalisé ensuite
d’une réaction justifiée de C.________, mais certainement excessive bien qu’excusable,
une condamnation de R.________ n’aurait aucun sens, de sorte qu’il a renoncé à
toute poursuite ou à toute sanction.
S’agissant des effets accessoires du classement, le Procureur a mis une partie des frais de procédure
à la charge de R.________ au motif que celui-ci avait, par son comportement initial, provoqué
l’ouverture de la procédure pénale.
C.
Par acte du 28 mai 2014, R.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation en ce qui concerne
d’une part le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ et C.________
et d’autre part la mise à sa charge d’une partie des frais de procédure.
Par courrier du 11 août 2014, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
R.________, qui en sa double qualité de prévenu et partie plaignante, a la qualité pour
recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit
encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement
de celle-ci).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255).
Selon la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude ; la possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement même en présence d'une très faible probabilité de
condamnation. Le principe
in
dubio pro duriore
– qui ne figure pas expressément
dans la loi, mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c.
7 ; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (TF 6B_797/2013 du 24 mars 2014 c. 2.1 ;
ATF 138 IV 86 c. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 c. 2.5).
b)
Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque
par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense fait partie des motifs de classement visés par l'art. 319 al.
1 let. c CPP (CREP 20 mars 2012/312 ; Roth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 319 CPP ; Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, Bâle 2011, n. 11 ad art. 319 CPP).
Selon la jurisprudence, la légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement
visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque,
soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le
moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment
(ATF 106 IV 12 c. 2a ; ATF 104 IV 232 c. c). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à
punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui
tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à
neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81).
En outre, la défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances.
A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après
la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi (ATF 136 IV 49 c. 3.2 ;
ATF 107 IV 12 c. 3 ; ATF 102 IV 65 c. 2a ; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 c. 2.2).
c)
En l’espèce, à l’instar
du Procureur, il convient de considérer que les éléments constitutifs de la légitime
défense étaient réunis en faveur de D.________, de sorte que le classement de la procédure
pénale dirigée contre lui pour voies de fait est justifié. En effet, l’état
d’excitation du recourant est clairement établi (PV aud. 5 lignes 59 ss et PV aud. 9 lignes
33-35 et 75, notamment). Il en va de même du coup de latte qu’il a porté à D.________,
lequel justifiait sans doute la claque reçue pratiquement simultanément comme moyen de défense
(PV aud. 9 lignes 57-58). Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que la
riposte immédiate de l’intimé au coup illicite donné par le recourant tendait à
sa défense et était proportionnée aux circonstances, constituant ainsi un fait justificatif
empêchant de retenir une infraction à l’encontre de D.________ pour ses agissements.
Tel n’est en revanche pas le cas s’agissant des actes de C.________. Il ressort en effet
du dossier que si celui-ci a tout d’abord paru rester calme, il est intervenu physiquement après
que le recourant a reçu la claque de D.________, soit à un moment où R.________ était
déjà « sonné » (PV aud. 9 ligne 59), et donc plus forcément menaçant.
L’intimé lui a ensuite serré le cou avec son bras jusqu’à ce que le recourant
perde connaissance – ce qu’il a d’ailleurs admis (PV aud. 8 lignes 50-52) –,
alors pourtant que le témoin H.________ essayait de lui faire lâcher prise (PV aud. 9 lignes
64-66). Dans ces circonstances, même à supposer que sa réaction ait pu, dans une certaine
mesure, être compréhensible vu la grande excitation du recourant, elle ne semble toutefois
pas remplir les critères établis par l’art. 15 CP. Les moyens de défense employés
par l’intimé paraissent disproportionnés et la condition d'imminence non réalisée
en ce sens que C.________ s’est opposé d'une manière inadéquate au recourant qui
était mis momentanément hors d’état de nuire. Partant, et à ce stade, on ne
saurait retenir l’existence d’une légitime défense ; celle-ci serait, en tous
les cas, vraisemblablement excessive. Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch.
1 CP), voire de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP ; cf. TF 6B_307/2013
c. 4 et les références citées au sujet des risques d’une strangulation), entrent
ainsi en ligne de compte. En conséquence, aucun fait justificatif ôtant à l'acte incriminé
son caractère illicite ne pouvait, à ce stade, être retenu en faveur de C.________. C'est
à tort que ce dernier a été mis au bénéfice d’un classement.
Il résulte de ce qui précède qu’il se justifie d’annuler l’ordonnance
attaquée dans la mesure où elle prononce le classement de la procédure pénale dirigée
contre C.________. Le dossier de la cause devra dès lors être renvoyé au Procureur pour
qu’il instruise plus avant la présente cause.
3.
La mise à la charge de R.________ d’une partie des frais de procédure, soit par 350 fr.,
doit être confirmée, en application de l’art. 426 al. 2 CPP, en raison du comportement
civilement répréhensible du recourant, qui s’en est pris de manière illicite (art.
28 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) à l’intégrité
corporelle de D.________.
4.
En définitive, le recours doit être partiellement admis, l'ordonnance de classement du 14 mai
2014 annulée en tant qu’elle ordonne le classement de la procédure pénale dirigée
contre C.________, et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués uniquement des frais d’arrêt, par
990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 14 mai 2014 est annulée en tant qu’elle ordonne le classement de la
procédure pénale dirigée contre C.________.
III.
L’ordonnance est confirmée pour le
surplus.
IV.
Le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. R.________,
-
M. D.________,
-
M. C.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Premier Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :