vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 378 · 2018-06-20 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE | 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.06.2018 Arrêt / 2018 / 378

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
292/17-183/2018
ZD17.040082
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral, juge et M. Bidiville, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à (…), recourant, représenté par Me Ph
ilippe
Graf, avocat à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], maçon de formation,
en incapacité de travail totale depuis le 25 janvier 2016, a déposé le 11 février
2016 une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en faisant état d'un tassement de
la colonne vertébrale depuis août 2015.
Dans un rapport du 7 mars 2016, le Dr Q.________,
médecin traitant, a indiqué que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques avec épisodes
aigus, d'une sciatique et de coccialgies. La capacité de travail était de 50% depuis le 13
février 2016, étant précisé que l'assuré pouvait tout faire mais pas de façon
maintenue ou trop soutenue ou avec des charges supérieures à 20kg.
Le 11 mars 2016, la Dresse T.________, spécialiste
en médecine de la douleur auprès du Centre de la douleur [...], a communiqué divers documents
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI ou l'intimée),
dont notamment :
-
un rapport du 31 août 2015 adressé au Dr Q.________, dans lequel elle a posé les diagnostics
de lombalgies chroniques, survenant dans un contexte de troubles dégénératifs pluriétagés,
d'une arthrose facettaire postérieure prédominant en L5-S1 avec des altérations Modic
I, de protrusion discale et de rétrécissement des récessus latéraux et des trous
de conjugaison sans véritable contrainte radiculaire, de cervico-scapulalgies à prédominance
gauches multifactorielles, de neuropathie d'Arnold gauche et de possible état dépressif réactionnel ;
-
deux rapports des 26 janvier et 11 février 2016, dans lequel elle a notamment posé le diagnostic
d'état dépressif.
Selon le Dr V.________, médecin conseil auprès
de [...], qui a établi un rapport le 27 avril 2016 à l'attention du Dr Q.________, l'assuré
présentait depuis plusieurs années des lombalgies bilatérales aggravées au début
de l'année 2015 sans facteur déclenchant net. La capacité de travail était de 50%
dans l'activité de maçon et de 100% dans une activité ne nécessitant pas de port
de charges à répétition, de positions en porte-à-faux, ni avec la tête en flexion
dorsale prolongée. Le Dr V.________ a joint à son courrier divers documents, dont un rapport
du 17 juin 2015 établi par le Dr [...], spécialiste en radiologie, faisant suite à une
IRM de la colonne lombaire effectuée le 12 juin 2015. L'examen avait mis en évidence un Modic
I en L5-S1 associé à une protrusion discale circonférentielle avec spondylophytose postérieure
rétrécissant les récessus latéraux et les trous de conjugaison. Une contrainte sur
les racines était possible.
Le 22 juin 2016, l'OAI a accordé à l'assuré une mesure d'orientation sous la forme d'un
accompagnement intensif auprès d' [...] du 1
er
août au 31 octobre 2016.
Par décision du 6 juillet 2016, [...] a informé l'assuré que dans la mesure où sa
capacité de travail était entière dans une activité adaptée, il serait mis fin
aux indemnités journalières le 31 octobre 2016.
Le 5 août 2016, à la demande de l'OAI, Dr Q.________ a complété son rapport du 7 mars 2016,
en indiquant que l'assuré avait une capacité de travail de 75 à 100% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il présentait des lombo-pygalgies qui limitaient
les positons maintenues, les activités répétées ainsi que les ports de charge.
Après trois mois d'observation, la conseillère
psychologue de [...] a indiqué dans un rapport du 3 novembre 2016 que l'assuré présentait
une grande fragilité qui impactait fortement son potentiel de réinsertion. Sa situation médicale
n'était par ailleurs pas suffisamment stabilisée sur les plans physique et psychique pour permettre
une évaluation de son potentiel de réinsertion professionnelle.
Dans un rapport à l'OAI du 23 décembre 2016, les Drs Y.________, spécialiste en psychiatrie,
et [...], ainsi que la psychologue S.________, ont posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail d'épisode dépressif avec syndrome somatique depuis avril 2016. Ils relevaient cependant
que rien ne s'opposait à ce que l'assuré reprenne progressivement une activité professionnelle,
précisant néanmoins qu'il existait des problèmes somatiques qui entravaient son retour
à un poste de travail.
Dans un rapport SMR (Service médical régional de l'assurance-invalidité) du 23 janvier
2017, le Dr [...] a retenu, au titre d'atteinte principale à la santé, des lombalgies chroniques
sur troubles statiques et dégénératifs étagés de la colonne lombaire. Du point
de vue théorique, le travail de maçon n'était plus exigible, mais une activité allégée
dans ce domaine était encore possible si les limitations fonctionnelles (port de charges lourdes,
positions statiques immobiles prolongées, postures prolongées en porte-à-faux du tronc,
travail à genoux et accroupi autre qu'occasionnel) étaient respectées, à taux réduit.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière. Il n'y avait
par ailleurs pas de limitation au plan psychologique.
Par projet de décision du 8 février 2017, l'OAI a communiqué à l'assuré son
intention de lui nier le droit à une rente d'invalidité. Il a constaté qu'il ne pouvait
plus exercer en qualité de maçon, mais qu'il disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée qui tienne compte de ses limitations fonctionnelles. L'OAI a retenu
que la perte de gain de l'assuré s'élevait à 12'716 fr. [(revenu sans invalidité
de 73'004 fr.) – (revenu d'invalide de 60'287 fr.)] correspondant à un degré d'invalidité
de 17,42%, lequel n'ouvrait pas le droit à la rente.
Par courrier du 23 février 2017, l'assuré a contesté le projet de décision du 8 février
2017. Il a indiqué que son état de santé s'était encore détérioré
et qu'il n'était pas certain à moyen terme de pouvoir encore travailler. Il a complété
ses observations par courrier du 8 mars 2017, auquel il a joint divers documents, dont notamment :
- un rapport du 21 septembre 2016 établi par le Dr  R.________, spécialiste en neurochirurgie,
lequel l'avait reçu à sa consultation du 17 août 2016. Le médecin a posé
les diagnostiques de douleurs chroniques lombaires depuis 2 ans et de discopathie dégénérative
L5-S1 sans radiculopathie lombaire. L'IRM lombaire du 13 mars 2015 montrait des troubles dégénératifs
au niveau L5-S1 avec des rétrécissements des trous de conjugaison modérés. Les plateaux
vertébraux au niveau L5-S1 mettaient en évidence un changement de Modic plutôt de type
I. Compte tenu de la progression constante des douleurs annoncées par l'assuré, une nouvelle
IRM lombaire était nécessaire ;
- un rapport d'IRM lombaire du 8 septembre 2016 établi par le Dr  [...], spécialiste en
radiologie, lequel a conclu à un bombement discal légèrement latéralisé à
droite en L4-L5 sans sténose canalaire ou foraminale, à une arthrose disco-vertébrale
en L5-S1 avec atteinte de type MODIC I et bombement discal circonférentiel également latéralisé
à droite sans sténose canalaire ou foraminale ;
- un rapport du 27 octobre 2016 établi par le Dr  M.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, lequel a conclu à des lombalgies chroniques évoluant depuis
quelques années, sans déficience neurologique, ainsi qu'à des dysbalances musculaires
majeures avec rétraction importante sous-pelvienne. L'examen était compatible avec un syndrome
facettaire ;
- un rapport du 11 novembre 2016 établi par les Drs R.________ et [...], lesquelles ont constaté
que l'IRM lombaire réalisée le 8 septembre 2016 n'avait révélé aucune lésion
compressive de la moelle épinière au niveau lombaire. Au vu de la persistance de la symptomatologie
douloureuse, l'assuré était référé au service de rhumatologie, pour évaluation
et prise en charge ;
- un certificat du 3 mars 2017 établi par le Dr Q.________, lequel certifie que depuis quelques
mois, l'assuré n'est plus capable de travailler à 100% mais au plus à 50% et seulement
dans une activité adaptée et ce probablement pour le très long terme.
Sur avis du Dr [...] du 15 mai 2017, un examen clinique rhumatologique de l'assuré a été
effectué le 11 juillet 2017 au SMR par le Dr  G.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et en rhumatologie. Dans son rapport du 15 août 2017, ce médecin
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques dans un
contexte de protrusion discale L5-S1, et dans une moindre mesure L4-5. Il a exclu toute capacité
de travail dans l'activité habituelle de maçon, tout en considérant une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis le 13 février
2016. Le Dr G.________ relevait que l'assuré conservait des ressources pour des activités physiquement
légères, qu'il n'y avait pas de syndrome rachidien lombaire ni de sciatalgie irritative, les
neurochirurgiens n'ayant par ailleurs pas retenu d'indication opératoire. L'examen clinique qu'il
avait effectué était très proche de celui réalisé par le Dr V.________, lequel
avait également retenu une exigibilité complète dans une activité adaptée. Le
pronostic était bon en ce qui concernait les troubles dégénératifs, puisqu'il n'y
avait pas de signe de compression radiculaire. Il était par contre moyen quant à la reprise
d'une activité professionnelle, ce dernier sous-estimant ses capacités fonctionnelles, dans
un contexte de situation conjugale et familiale difficile.
Par décision du 23 août 2017, l'OAI a confirmé son projet de décision du 8 février
2017.
B.
Par acte du 14 septembre 2017, J.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois d'un recours contre cette décision. Selon lui, l'OAI n'avait pas suffisamment tenu compte
des avis médicaux de ses médecins-traitants pour évaluer sa capacité de travail,
indiquant par ailleurs que ses douleurs persistantes le handicapaient dans sa vie quotidienne. Il s'est
également prévalu d'un rendez-vous le 21 septembre 2017 avec le Dr  [...]
Le 9 novembre 2017, le recourant a produit un rapport établi par le Dr R.________ le 21 septembre
2017, lequel a posé le diagnostic de douleurs lombaires dorsales cervicales épisodiques non
spécifiques depuis 5 ans et de troubles dégénératifs lombaires sans radiculopathie.
Selon ce médecin, l'assuré présentait des douleurs cervico-dorso-lombaires non spécifiques
qui n'étaient pas sujettes d'une prise en charge chirurgicale. Le pronostic de ces douleurs à
long terme allait probablement rester moyennement favorable. Au point de vue chirurgical, il n'y avait
pas d'indication pour une prise en charge et il n'était pas nécessaire de revoir d'office l'assuré
en consultation.
Dans sa réponse du 6 novembre 2017, l'OAI a conclu au rejet du recours.
En réplique, le recourant, désormais assisté de son conseil Me Philippe Graf,
a conclu principalement à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'OAI
pour qu'il "calcule le début et le montant de la rente d'invalidité en tenant compte des
conclusions de l'expertise médicale judiciaire mise en œuvre", et subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction. En substance,
il a fait valoir que son état psychiatrique n’avait encore jamais fait l’objet d’un
examen de la part de l’OAI, une analyse médicale « digne de ce nom » n’ayant
eu lieu qu’au plan rhumatologique. A ses yeux, sa fragilité psychiatrique avait déjà
été repérée par la psychologue-conseil d’ [...] en novembre 2016, et le spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’AI avait alors également relevé qu’il
convenait d’établir un rapport concernant l’aspect psychiatrique. A son sens, cela était
d’autant plus vrai que le Dr [...] et la psychologue S.________ attestaient désormais d’une
dégradation de son état psychique, dont on ignorait le moment précis de la survenance,
le rythme et la gravité, sans que l’on voie qu’une éventuelle « étiologie
familiale » de ses troubles puisse servir à les disqualifier. Pour lui, on ignorait dès
lors comment son état avait évolué au plan psychiatrique du 23 décembre 2016 au 23
août 2017. A titre de mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale judiciaire. Le recourant a encore produit avec son écriture divers document
dont :
-
un rapport du 25 janvier 2018 du Dr  [...] et de la psychologue S.________, lesquels indique que
son état de santé s'était dégradé depuis leur dernier rapport, daté du
23 décembre 2016. Sur la plan clinique, il présentait un diagnostic de trouble dépressif,
entre moyen et sévère, avec des troubles massifs du sommeil, une perturbation des émotions
et des difficultés de concentration. Au plan somatique, les limitations s'accentuaient.
-
une attestation médicale du 9 janvier 2018 établie par le Dr  Q.________, selon laquelle :
"
Monsieur
J.________ me demande d'attester que la situation empire au cours du temps du point de vue de son dos.
En effet il a de plus en plus de douleurs dorsales qui prédominent au niveau lobaire et des omoplates.
Elles se manifestent non seulement au travail mais aussi en marchant. Le patient ne peut rester longtemps
dans une position statique. Même dans un lit il doit changer régulièrement de position
sous peine de développer des lombalgies ce qui altère son sommeil. Aussi d'un point de vue
médical, la capacité de travail de Monsieur J.________ est fortement réduite. Elle est
imprévisible et dépend à la fois de son état physique du jour mais aussi des activités
pratiquées. Cette capacité n'est probablement pas compatible avec le monde du travail actuel
".
Le 26 février 2018, l’OAI a maintenu sa proposition de rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité; RS 831.20]).
L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une
procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c)
Déposé en temps utile, devant le tribunal compétent et dans le respect des autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable en la forme.
Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
a)
Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur social, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
125 V 413 consid. 2c p. 417, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent normalement faire l'objet
d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4
et les références ; TF 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1 ; TF 9C_81/2007 du
21 février 2008 consid. 2.4).
c)
En l'espèce, le litige a pour objet le
droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement l’évaluation
de sa capacité de travail.
3.
a)
L'art. 8 al. 1 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité si sa capacité
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il
a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année,
sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité: l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b)
Pour calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références
citées).
c)
L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre appréciation des preuves, selon lequel
le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse et objective
des rapports médicaux en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée;
TF 9C_152/2014 du 21 juillet 2014 consid. 3.1.1).
4.
Il n’est pas contesté que le recourant
n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle de maçon. Se pose toutefois
la question de savoir s’il dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée, et dans l’affirmative de quel taux.
a)
Sur le plan somatique, l'OAI a apprécié
la capacité de travail du recourant en se fondant sur le rapport d'examen clinique rhumatologique
du 15 août 2017 dans lequel le Dr G.________ a conclu à une pleine exigibilité
dans une activité adaptée à compter du 13 février 2016, sur la base des constatations
suivantes :
"Limitations
fonctionnelles
Rachis
lombaire :
pas de mouvements
répétés de flexion-extension du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux,
pas de port de charges répété au-delà de 10 kg (charges légères), pas de
position statique debout au-delà de 20 minutes, pas de position assise ou debout prolongée
au-delà de 45 minutes. Pas de marche sans s'arrêter au-delà de 2 km.
Le
tableau clinique au niveau cervical ne justifie pas de limitations fonctionnelles durables, nous avons
vu que l'assuré a des douleurs s'il marche rapidement, il n'a pas de syndrome rachidien cervical,
la mobilité est complète, il n'y a pas de déficit neurologique au niveau des membres supérieurs.
Les investigations à disposition dans le dossier décrivent des cervicalgies aspécifiques.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
ITT
dans l'activité habituelle de maçon depuis le 25.01.2016.
Comment
le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
L'assuré
reprend, sur avis de son médecin-traitant, à 50 % dans l'activité habituelle le 13.02.2016.
Par
la suite, l'assuré est finalement licencié en février 2017. Nous n'avons pas de descriptif,
que ce soit du médecin-traitant ou de l'employeur, jusqu'à quand à l'assuré a travaillé
à 50 % dans son activité habituelle.
Nous
estimons que les troubles dégénératifs présentés par l'assuré ne sont pas
en adéquation avec la poursuite d'une activité physiquement très contraignante de maçon
comme celle décrite, sur du moyen terme, voire du long terme. Nous retenons dès lors une ITT
dans l'activité habituelle à partir de février 2017, date du licenciement.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle
est déterminée par la tolérance mécanique du rachis lombaire. Nous retenons une exigibilité
de 100 % dans une activité adaptée depuis la reprise à 50 % le
13.02.2016. Nous avons vu plus
haut que les douleurs sont d'allure mécanique, que l'assuré conserve des ressources physiques
pour des activités physiquement légères, qu'il n'y a pas de syndrome rachidien lombaire,
qu'il n'y a pas de sciatalgie irritative. De leur côté, les neurochirurgiens n'ont pas retenu
d'indication opératoire.
Nous
rejoignons l'avis du Dr V.________, médecin-conseil de I'APG, ce dernier retenant une exigibilité
complète dans une activité adaptée. Notre examen est très proche de celui du Dr V.________,
nous avons une mobilité lombaire qui est légèrement meilleure, mais qui n'est pas complète ;
nous n'avons pas de déficit neurologique, pas de sciatalgie irritative ; la nuque reste bien
mobile sans contracture, avec une palpation indolore. Par rapport de la date de reprise dans une activité
adaptée, le Dr V.________ se prononce par rapport à la date de son examen, nous estimons que
la reprise dans une activité adaptée est possible à partir de février 2016, date
à laquelle l'assuré reprend à 50 % dans son activité habituelle.
M.
J.________ sous-estime ses capacités fonctionnelles, dans un contexte de
situation
conjugale et familiale difficile, décrite en détails dans le RM du 09.01.2017 des psychiatres
traitants, les Drs [...] et Y.________. Dans ce même rapport, les psychiatres retiennent un diagnostic
d'épisode dépressif avec syndrome somatique. Ils précisent que tous les arrêts de
travail ont été prescrits par le médecin traitant pour des raisons somatiques et que sur
le plan psychique, rien ne s'oppose à ce que l'assuré reprenne progressivement une activité
professionnelle. Dans son rapport SMR du 23.01.2017, le Dr [...] ne retient pas de diagnostic psychiatrique
incapacitant.
Date
du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure de
réadaptation
: 13.02.2016 Pronostic
Le
pronostic est bon en ce qui concerne les troubles dégénératifs, puisqu'il n'y a pas de
signe de compression radiculaire. Le pronostic est moyen quant à la reprise d'une activité
professionnelle, au vu du ressenti de l'assuré par rapport à ses capacités fonctionnelles".
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées
figurant dans le rapport établi par le Dr G.________ le 15 août 2017, lequel remplit
les réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur probante (supra consid.
3c). Fruit d’une analyse approfondie du cas, il fait état des plaintes exprimées par
le recourant, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes, il contient une appréciation claire de la situation
et aboutit à des conclusions médicales soigneusement motivées et exemptes de contradictions,
qui rejoignent par ailleurs celles retenues par le Dr Q.________, médecin-traitant, dans son
rapport du 5 août 2016, ainsi que celles du Dr V.________ du 27 avril 2016.
Dans ce contexte, le certificat
établi par le Dr Q.________ le 3 mars 2017, au demeurant bref et peu étayé, ne permet
pas d'admettre une capacité de travail réduite, en l'occurrence à 50%, dans une activité
adaptée. Quant au rapport établi par ce même médecin le 9 janvier 2018, soit après
que la décision litigieuse a été rendue, produit dans le cadre du recours, il ne peut
être pris en compte dans le présent arrêt. En effet, le juge apprécie en règle
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. supra consid. 2b).
Un avis médical, même rendu postérieurement à une décision, doit être pris
en compte s'il permet d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci a été prononcée
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2). Or en l’espèce,
outre le fait que le Dr Q.________ ne fasse état d'aucune constatation objective en lien avec l'aggravation
de l'état de santé alléguée par le recourant, il observe que la situation de ce dernier
"empire au cours du temps du point de vue de son dos", sans qu'il ne soit possible de dire
depuis quand l'aggravation sur le plan somatique a été constatée. Ainsi, il n'y a pas
d'élément dans ce rapport qui permette d'apprécier les circonstances au moment où
la décision litigieuse a été rendue, de sorte qu'il doit être écarté. En
cas d'aggravation de son état de santé postérieure à la décision attaquée,
il appartient au recourant de déposer une nouvelle demande de prestations.
Quant aux rapports établis par le Dr R.________ les 21 septembre et 11 novembre 2016,
ils ne font état d'aucun élément qui n'aurait pas été pris en compte par le
Dr G.________ ou qui justifierait de plus amples restrictions dans l'exercice d'une activité adaptée,
étant souligné que ce médecin ne se prononce plus sur la capacité de travail. On
relèvera par ailleurs qu'il ne peut être fait griefG.________ de n’avoir pas suffisamment
tenu compte des diagnostics et examens cliniques et d’imagerie effectués auprès du Centre
hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Il apparaît en effet qu'il a eu connaissance de ces différents
documents, puisqu’il les répertorie et résume dans le cadre de son rapport d’expertise
du 15 août 2017. Il commente en particulier de façon détaillée les rapports
d’imagerie lombaire des 13 mars 2014, 12 juin 2015 et 8 septembre 2016. Le Dr G.________ reconnaît
du reste les diagnostics de lombalgies chroniques dans un contexte de protrusion discale L5-S1, et dans
une moindre mesure L4-5 (M54.5), rejoignant en cela l'appréciation de Dr R.________.
Le Dr G.________, en concluant à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
a relevé l'absence de déficit neurologique, de sciatalgie irritative et de syndrome rachidien
cervical ou lombaire. Ces observations ne sont pas contredites par le Dr R.________, qui n'a retenu aucune
indication opératoire ni même la nécessité de revoir le recourant à sa consultation.
Le Dr M.________, dans un rapport du 27 octobre 2016, a quant à lui certes évoqué un examen
compatible avec un syndrome facettaire, mais n'a toutefois pas indiqué son éventuelle influence
sur la capacité de travail. On relèvera enfin que la symptomatologie douloureuse présentée
par le recourant n'est pas niée, cela étant, il se justifie de rappeler que
les
plaintes subjectives de la personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
entière ou partielle (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 4.2.2).
Dans ces circonstances, il convient de retenir, à l'instar de l'office intimé, que le recourant
présente bien, au plan somatique, une incapacité totale de travail dans l'activité habituelle
de maçon et une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de mouvements répétés de flexion-extension du tronc,
pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges répété au-delà
de 10 kg, pas de position statique debout au-delà de 20 minutes, pas de position assise ou
debout prolongée au-delà de 45 minutes. Pas de marche sans s'arrêter au-delà de 2
km).
b)
Au plan psychiatrique, le recourant fait l’objet d’un suivi par le Dr Y.________ et la psychologue
S.________ depuis le 14 octobre 2016. Ces derniers ont établi, à la demande de l'OAI, un rapport
daté du 23 décembre 2016 dans lequel ils retiennent un diagnostic d'épisode dépressif
avec syndrome somatique présent depuis avril 2016, qui s'inscrit dans une situation biopsychosociale
critique. Ils ne retiennent cependant aucune incapacité de travail et s'accordent à dire qu'au
plan psychique, rien ne s'oppose à ce que le recourant reprenne progressivement une activité
professionnelle. S’il est constant que la psychologue-conseil d’ [...] a considéré
que le recourant présentait une grande fragilité qui impactait fortement son potentiel de réinsertion
(rapport du 3 novembre 2016 de [...]), il n’en demeure pas moins que le psychiatre et la psychologue
traitants du recourant ont pour leur part estimé postérieurement à l’appréciation
d’ [...] intervenue en novembre 2016, que le recourant ne présentait pas d’incapacité
au plan psychique. Le médecin-psychiatre a par ailleurs observé que les attestations d'incapacités
de travail émanent du médecin-traitant pour des causes somatiques, et non pas psychiatrique.
Dans ces circonstances, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que l’OAI
a violé son devoir d’instruction en ne mettant pas en œuvre un examen au plan psychiatrique.
En effet, aucun élément au dossier ne permettait de considérer qu’il présentait
à ce niveau une atteinte invalidante.
En réplique, le recourant a produit un nouveau rapport du Dr  [...] et de la psychologue S.________,
du 25 janvier 2018, qui mentionnent une péjoration de son état. Ces observations interviennent
postérieurement à la décision attaquée, datée du 23 août 2017, de sorte
qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Certes le recourant soutient que la péjoration dont il se
prévaut est susceptible d’être intervenue entre le 23 décembre 2016, et la décision
du 23 août 2017. Toutefois, durant ce laps de temps, et ainsi que cela ressort en particulier de
l’expertise rhumatologique du 15 août 2017, le recourant était suivi à raison d’une
fois toutes les deux semaines pour ses troubles thymiques au [...]. Ainsi dans l’éventualité
où une péjoration était effectivement apparue entre le début de l’année
2017 et le mois d’août 2017, les médecins du [...] auraient été en mesure de
la mettre en évidence, et de l’indiquer dans leur rapport du mois de janvier 2018.
Quoi qu’il en soit, même à admettre une péjoration survenue dans cette période,
celle-ci n’aurait pas duré une année de façon ininterrompue (cf. art. 28 LAI).
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’office intimé a retenu que l’état
de santé du recourant sur le plan psychique n'influençait pas la capacité de travail.
Dans ces conditions, un complément d’instruction au plan psychiatrique apparaît inutile
et la requête d’expertise formulée par le recourant doit dès lors être rejetée.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3,
131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014, consid.
5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014, consid. 4.2.1).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant présente une capacité
de travail à 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées
dans la décision de l’OAI.
5.
Le recourant n’a pas contesté la méthode
et le calcul du degré d’invalidité effectués par l’intimé. Vérifié
d’office, il apparaît néanmoins que s'agissant du revenu d'invalide, l'OAI s'est fondé
sur une évolution des salaires nominaux de +0.4% de 2015 à 2016 au lieu de +0.7% (cf. OFS, Salaires
et revenus du travail, indicateur, évolution des salaires nominaux), ce qui l'a conduit à retenir
un revenu annuel sans invalidité, déduction faite d'un abattement de 10%, de 60'287.23 au lieu
de 60'467. Il en résulte un degré d'invalidité de 17.18% au lieu des 17.42%, ce qui ne
porte pas à conséquence, ce taux étant également inférieur au seuil des 40%
ouvrant le droit à une rente. Il reste également inférieur au seuil des 20% ouvrant le
droit aux mesures de reclassement de l’AI.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69
al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122
al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3), le conseil juridique
commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
c)
En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Il n’y a pour le surplus pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission
d’office d’un avocat, en la personne de Me Philippe Graf (art. 118 al. 1 let. c
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce dernier a déposé sa liste
des opérations pour la période du 24 novembre 2017 au 18 avril 2018 faisant état d’un
total de 10.5 heures. Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées
rentrent globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié. Conformément
au tarif horaire applicable, le défraiement équitable de Me Graf doit ainsi être
fixé à 10.5 heures à 180 fr. (art. 2 al. 1 let. RAJ), soit 1’890 fr., auxquels doivent
être ajoutés les débours par 56 fr. 30 compte tenu de la liste des débours produites
(art. 3 al. 1 RAJ) et la TVA au taux de 8% par 155 fr. 70. Le montant total de l’indemnité
d’office en faveur de Me Graf s’élève ainsi à 2'102 fr., et sera provisoirement
supportée par le canton.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 août 2017 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Philippe Graf, conseil du recourant, est arrêtée à 2'102
fr. (deux mille cent deux francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, à Lausanne (pour J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :