vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 497 · 2023-07-07 · fr

ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, RELATIONS PERSONNELLES, OUVERTURE DE LA PROCÉDURE | 273 CC, 13 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.07.2023 Arrêt / 2023 / 497

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ22.018506-230751
128
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Saghbini
*****
Art.
273 CC ; 13 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 8 mars 2023 par la Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause le divisant d’avec
Z.________
,
à [...], et concernant l’enfant
Y.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 mars 2023, motivée le 4 mai 2023, la Juge de paix du district d’Aigle
(ci-après : le premier juge ou la juge de paix) n’est pas entrée en matière
sur la requête déposée le 31 octobre 2022 par X.________ tendant à la fixation de
son droit de visite sur l’enfant Y.________, née le [...] 2018 (I) et a laissé les frais
de la cause à la charge de l'Etat (II).
En droit, le premier juge a considéré être seul compétent pour refuser d'entrer en
matière sur les signalements et requêtes abusifs ou manifestement mal fondés, ce qui était
le cas de la requête de X.________, dès lors que la situation n'avait pas évolué
en ce sens que, depuis 2019, un droit de visite en sa faveur avait été fixé à plusieurs
reprises, mais que toutes les tentatives avaient échoué en raison du comportement de celui-ci,
qui s’était montré agressif et menaçant à l’encontre des divers intervenants
et qui n’avait manifesté aucune volonté de collaborer avec les autorités et institutions
en vue de voir sa fille. Le premier juge a ainsi estimé que tant que le père n'aurait pas entrepris
un travail thérapeutique sur lui-même, aucune nouvelle tentative de mise en place d'un droit
de visite ne pourrait être effectuée, précisant que X.________ devait faire en sorte,
par un suivi thérapeutique sans doute d'une certaine durée, d'accepter ces conditions et de
démontrer une volonté et une aptitude à s'y plier avant de déposer une nouvelle requête
en fixation d'un droit de visite.
B.
Par acte du 5 juin 2023, X.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru contre
cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la requête déposée le 31 octobre 2022 soit admise et à ce qu’un
droit de visite lui soit octroyé à raison d’un week-end sur deux les samedis pour une
durée de 2 heures, au domicile de [...] et [...] et en leur présence, à charge pour
lui d’aller chercher et de ramener sa fille là où elle se trouve, subsidiairement par
l’entremise du Point Rencontre à raison de deux fois par mois pour une durée de 2 heures,
à l’intérieur des locaux exclusivement, puis après douze visites, deux fois par
mois pour une durée de 3 heures, avec autorisation de sortir des locaux. Il a requis, à
titre de mesures provisionnelles, la désignation d'un curateur de représentation à l'enfant.
Le recourant a en outre sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par ordonnances des 12 et 16 juin 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
accordé au recourant et à Z.________ (ci-après : l’intimée), qui l’avait
demandée le 9 juin 2023, l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et leur
a désigné un avocat d’office.
Dans sa réponse du 27 juin 2023, l’intimée, par son conseil, a conclu au rejet du recours.
Elle a indiqué laisser à l’appréciation de la Chambre de céans la question
de la nomination d’un curateur à l’enfant, considérant qu’en cas de nomination,
les frais engendrés par l’activité du curateur ne devraient pas être mis à
sa charge, mais laissés à la charge de l’Etat, respectivement mis à celle du recourant.
Par courrier du 28 juin 2023, le recourant a constaté que l’intimée ne s’opposait
pas à la mise en œuvre d’une curatelle de représentation en faveur de l’enfant
et a requis la désignation d’un curateur afin qu’il puisse intervenir dans la procédure
de recours et se substituer à la mère, en tant que représentant d’Y.________.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Y.________, née le [...] 2018, est l’enfant des parents non mariés X.________ et Z.________,
laquelle détient l’autorité parentale exclusive.
Z.________ est également la mère de l’enfant [...], né le [...] 2011, d’une
précédente relation.
2.
En janvier 2019, les parties se sont séparées et X.________ a reconnu sa fille le 12 mars
2019. Elles ont signé une convention le 3 juillet 2019 devant le juge de paix, prévoyant en
substance que le droit de visite du père sur sa fille s'exercerait par l'intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des
locaux.
Une procédure pénale a également opposé les parties, Z.________ ayant porté
plainte contre X.________ pour des violences commises à son encontre devant les enfants, notamment.
3.
Le droit de visite a débuté le 7 septembre 2019, mais a été suspendu le 25 septembre
2019 par le personnel de l’institution en raison d'un grave incident survenu lors de la seconde
visite, au cours duquel X.________ avait tenu des propos virulents à l'encontre du personnel de
Point Rencontre et, dans un accès de rage, avait arraché l'essuie-glace arrière de la
voiture de Z.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
octobre 2019, la juge de paix a confirmé la suspension immédiate du droit aux relations personnelles.
A la suite du rapport établi le 24 avril 2020 par les intervenants de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après. DGEJ), la juge de paix a, par ordonnance de mesures
provisionnelles du 30 juillet 2020, dit que le droit de visite de X.________ sur l’enfant
Y.________ s’exercerait par l’entremise du Point Rencontre deux fois par mois pour une durée
de maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux, et qu’après douze
visites exercées selon les modalités précitées, il s’exercerait deux fois par
mois pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux.
Le 6 août 2020, soit après une première visite, le personnel du Point Rencontre a à
nouveau suspendu le droit de visite en raison des insultes et menaces proférées téléphoniquement
par X.________ à leur encontre et de sa menace de quitter l’institution avec sa fille.
Par courrier du 29 janvier 2021, les intervenants de la DGEJ ont considéré à ce que le
droit de visite du père devait s’exercer sous la supervision de professionnels tels que [...],
rappelant qu’Y.________ et X.________ n’avaient jamais pu créer de lien significatif.
Dans le cadre d’une procédure en fixation de la contribution d’entretien, le Président
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président) a,
par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 avril 2021, dit que le droit de visite de X.________
sur sa fille s’exercerait encore une fois par l’intermédiaire du Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux.
L’institution a cependant refusé d’accueillir ce droit de visite, exposant qu’il
nécessitait un accompagnement médiatisé et individualisé selon un projet extraordinaire
proposé antérieurement, mais que ce projet avait été refusé par le père
et ne pouvait plus être mis en œuvre, faute de place disponible.
Par convention du 9 septembre 2021, ratifiée par le président le 4 octobre 2021 pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, les parties se sont engagées à entreprendre dans les
meilleurs délais un travail de co-parentalité auprès [...] dans le but notamment de permettre
l’exercice des relations personnelles entre le père et sa fille.
Par courrier du 7 mars 2022, les intervenants [...] ont indiqué qu’ils n'entreraient pas en
matière sur un travail de co-parentalité dès lors que la sécurité de chacun
ne pouvait pas être garantie, les contacts avec X.________ ayant été empreints de propos
menaçants, de tentatives d'intimidation et de pressions avec les thérapeutes censés accueillir
la famille.
4.
Par requête du 31 octobre 2022, exposant en substance n'avoir pas revu sa fille depuis octobre 2019,
X.________ a sollicité la fixation de son droit de visite avec une reprise des contacts progressive
avec Y.________, proposant que le droit de visite s'exerce un samedi sur deux pour une durée de
deux heures, au domicile de [...] et [...], qui sont ses parrain et marraine à lui.
Par courrier du 24 novembre 2022, la juge de paix a écrit aux parties qu’elle n’entendait
pas tenir d’audience dans l’immédiat,
« étant
donné la difficulté, voire l'impossibilité, de mettre un droit de visite en place par
l'intermédiaire des institutions existantes, et compte tenu du fait que les conclusions de la requête
sont suffisamment précises et pragmatiques »
.
Elle les a invitées à se rencontrer en vue de chercher des solutions, précisant qu’elle
aviserait si ce processus devait échouer.
Le 6 décembre 2022, X.________ a indiqué que Z.________ refusait obstinément de reprendre
le droit de visite et a requis la fixation d’une audience.
Dans ses déterminations du 5 janvier 2023, Z.________ s’est opposée à une reprise
des contacts entre X.________ et leur fille, dès lors qu'il n'avait pas évolué, qu’il
n'avait rien mis en œuvre pour gérer son impulsivité, son caractère colérique
et émotif, ses émotions et sa violence et qu’il avait ainsi tenu en échec l'ensemble
des propositions qui lui avaient été faites, en reportant même la responsabilité
des échecs successifs sur les professionnels impliqués et sur elle-même. Elle a précisé
qu'au vu du la situation et des difficultés rencontrées par l'ensemble des intervenants, il
n'était pas envisageable qu'une reprise des contacts se fasse en présence des parrain et marraine
de X.________.
Le 23 janvier 2023, X.________ a réitéré ses conclusions et a demandé une reprise
immédiate de son droit de visite.
Lors de l’audience du 8 mars 2023 devant
la juge de paix, les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues. Elles ont
en substance confirmé leurs positions respectives.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé
contre une décision de la juge de paix rendue en application de l'art. 13 al. 4 LVPAE (Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
BLV 211.255), selon laquelle l'autorité de protection a refusé d’entrer en matière
sur la requête du recourant en fixation de son droit aux relations personnelles sur son enfant.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
Motivé et interjeté
en temps utile par le père de l’enfant concernée qui a vu sa requête tendant à
la fixation d'un droit aux relations personnelles rejetée et qui a donc qualité de partie,
le recours est recevable.
L’intimée s’est déterminée le 27 juin 2023.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance par les parties sont recevables.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par
le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l'espèce, la décision litigieuse a été rendue par la juge de paix, laquelle a
entendu les parties lors de l’audience du 8 mars 2023. Vu l'âge de l'enfant, née le [...]
2018, celle-ci n'avait pas à être entendue. Partant, le droit d’être entendu de
chacun a été respecté.
3.
3.1
Le recourant fait valoir
que la décision de non-entrée en matière viole les art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), 13
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 273 CC et qu’il n'y avait pas motif à refuser les relations personnelles, l'atteinte
à la vie familiale étant grave. Il relève qu’il y a une aliénation totale entre
la fille et le père du fait que les relations personnelles n’ont jamais pu être exercées
et que la situation a changé, les incidents qui sont survenus devant être replacés dans
le contexte d'une séparation conflictuelle et du fait qu'il était privé de sa fille. Il
souligne également que la DGEJ n'a jamais conclu à la suppression totale des relations personnelles,
qu’il n’a jamais été inadéquat avec sa fille et que le cadre qui avait été
prévu initialement avait seulement pour objectif d'entourer la création du lien, dès lors
qu’il n’avait jamais vu sa fille. Selon le recourant, on ne peut pas subordonner l'exercice
des relations personnelles à son engagement dans un travail thérapeutique sans prétériter
les droits de l'enfant. Il considère enfin que, par son immobilisme, la juge de paix a violé
son obligation positive de prendre des mesures propres à favoriser les relations personnelles entre
sa fille et lui.
L’intimée répond que le droit de visite doit être
« retiré
et subordonné à conditions »
,
exposant que le recourant minimise les éléments qui lui sont reprochés et démontre
une absence totale de prise de conscience alors qu’il a adopté, sans raison et de manière
systématique, une attitude violente et agressive à l’encontre des intervenants et d’elle-même,
mettant en échec les multiples tentatives de mise en œuvre d’un droit de visite sur leur
fille. Elle considère que le comportement du père met à mal le bon développement
d’Y.________.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et mère
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant
n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
3.2.2
Selon l’art. 13 LVPAE, la procédure devant l'autorité de protection peut être introduite
par une requête (al. 1 let. b). La procédure est réputée ouverte d’office lorsque
l’autorité de protection le notifie aux personnes concernées ou lorsqu’elle entreprend
des démarches auprès de tiers (al. 2). En revanche, l'autorité de protection n'entre pas
en matière sur les signalements et requêtes abusifs ou manifestement mal fondés (al. 4).
Lorsque tel n’est pas le cas, le président de l'autorité de protection mène l'enquête,
informe les personnes concernées de l'ouverture d'une enquête (art. 15 al. 1 et 2 LVPAE)
et la soumet, une fois terminée, à l'autorité de protection, qui peut ordonner un complément
d'enquête (art. 15 al. 8 LVPAE).
3.3
En l’espèce, il faut constater, avec le recourant, qu'il est critiquable de considérer
que la requête du 31 octobre 2022 était manifestement mal fondée après avoir invité
les parties à trouver un terrain d'entente. Certes, le comportement du recourant jusqu'alors laisse
présager des difficultés dans l'élaboration des relations personnelles, voire l'impossibilité
qu'elles soient reprises sans qu'il ait lui-même entamé une thérapie, ne serait-ce que
pour rassurer les intervenants sur ses capacités à contrôler ses émotions, même
dans des situations qui le touchent particulièrement et d'autant qu'aucun lien n'a en l'état
pu se créer avec l'enfant. Par ailleurs, le fait de suggérer aux parties de trouver un accord
à l'amiable et les convoquer en audience après avoir recueilli les déterminations de la
partie intimée, sont des opérations d'enquête. L’appréciation du premier juge
selon laquelle le recourant doit faire en sorte, par un suivi thérapeutique, sans doute d’une
certaine durée, de démonter une volonté et une aptitude à l'exercice des relations
personnelles avec sa fille, s'ils peuvent apparaître
prima
facie
fondés, relèvent d'une décision
au fond et non d'une décision de non-entrée en matière. L'enquête devrait être
complétée afin qu'à tout le moins l'avis de la DGEJ puisse être recueilli, étant
relevé que l'intérêt de l'enfant à la reprise des relations personnelles n'est pas
même évoqué dans la décision entreprise et ne saurait être exclu d'emblée
au motif des comportements passés du recourant.
Il résulte de ce qui précède que la juge de paix ne pouvait à ce stade pas refuser
de donner suite à la requête du recourant, qui n'était pas abusive, et nier
a
priori
la possibilité d'un exercice des relations
personnelles, laquelle devra être évaluée après une enquête. Autrement dit,
les circonstances de l'espèce ne permettaient pas l'application de l'art. 13 al. 4 LVPAE, de sorte
qu’il se justifie d'annuler la décision entreprise et de renvoyer le dossier de la cause à
l’autorité de protection de l’enfant afin qu'elle instruise conformément aux dispositions
de la LVPAE.
4.
Le recourant sollicite à titre provisionnel,
dans le cadre de la procédure de recours, une curatelle de représentation en faveur de l’enfant
Y.________. Il soutient que toutes les propositions formulées pour l’exercice de son droit
de visite ont été refusées par l’intimée, laquelle confond ses propres intérêts
avec ceux de sa fille.
Compte tenu de l’admission du recours (cf. consid. 3
supra
),
la requête de mesures
provisionnelles
du recourant n'a pas d'objet. Il appartiendra le cas échéant à la juge de paix d'examiner
la nécessité de désigner un représentant à Y.________ dans le cadre de l'enquête
à intervenir.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à la Justice de paix du district d’Aigle pour nouvelle instruction
et décision dans le sens des considérants. La requête de mesures provisionnelles est sans
objet.
5.2
Les parties ont sollicité l’assistance judiciaire.
5.2.1
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
5.2.2
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours avec effet au 1
er
juin 2023 et s’est vu désigner Me Philippe Baudraz en qualité de conseil d’office.
En cette qualité, Me Philippe Baudraz a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 3 juillet 2023, l’avocat indique avoir consacré 3 heures et 6 minutes (3.10h) à
la présente affaire et que son avocate-stagiaire y a consacré 10 heures et 6 minutes
(10.10h), soit un total de 13 heures et 12 minutes (13.20h), pour la période du 1
er
au 30 juin 2023. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est adéquate
et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ) et de 110 fr. pour son avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), l’indemnité de Me
Philippe Baudraz doit être fixée à 1'834 fr. en arrondi, soit 1'669 fr. (558 fr. [3h06
x 180 fr.] + 1'111 fr. [10h06 x 110 fr.]) à titre d’honoraires, 33 fr. 35 (2% [art. 3bis
al. 1 RAJ] x 1'669 fr.) de débours, et 131 fr. 05 (7.7 % x 1'702 fr. 35 [1'669 fr. + 33 fr.
35]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin
2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité
ne sera versée par l'Etat que si les dépens alloués au conseil d’office du recourant
(cf. consid. 5.4
infra
)
ne peuvent pas être perçus de l’intimée (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
5.2.3
L’intimée a également été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 6 juin 2023 et s’est vu désigner
Me Sarah El-Abshihy en qualité de conseil d’office.
En cette qualité, Me Sarah El-Abshihy a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 26 juin 2023, l’avocate indique avoir consacré 8 heures et 25 minutes à la présente
affaire, pour la période du 6 au 26 juin 2023. Vu la nature du litige et les difficultés de
la cause, cette durée est adéquate et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Sarah El-Abshihy doit être fixée à 1'665 fr. en arrondi,
soit 1'515 fr. (8h25 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 30 fr. 30 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ]
x 1'515 fr.) de débours et 119fr. (7.7 % x 1'545 fr. 30 [1'515 fr. + 30 fr. 30]) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.4
Le recourant, qui
obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel,
a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours de son
conseil, qu'il convient d'arrêter à 1'800 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre à
la charge de l’intimée, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC), l’octroi de
l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art.
118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Cette dernière versera
directement les dépens au conseil d’office du recourant (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.4).
54.5
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire X.________ et Z.________ sont tenus au remboursement de l’indemnité
allouée à leur conseil d’office respectif provisoirement laissée à la charge
de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La requête de mesures provisionnelles est sans objet.
III.
La décision est annulée.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyée à la Justice de paix du district d'Aigle pour instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
V.
L’indemnité d’office de Me Philippe Baudraz, conseil du recourant X.________, est arrêtée
à 1'834 fr. (mille huit cent trente-quatre francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Sarah El-Abshihy, conseil de l’intimée Z.________,
est arrêtée à 1'665 fr. (mille six cent soixante-cinq francs), débours et TVA compris.
VII.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VIII.
L’intimée Z.________ versera à Me Philippe Baudraz, conseil d’office du recourant
X.________, la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire X.________ et Z.________ sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité allouée à leur conseil d'office
provisoirement laissée à la charge de l'Etat, dès qu'ils seront en mesure de le faire.
X.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Baudraz, avocat (pour X.________),
‑
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour Z.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :