vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 116 · 2015-05-04 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 49 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2015 Arrêt / 2015 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
179/13 - 104/15
ZD13.029621
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Diego Bischof, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 16 et 49 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 29 al. 2 Cst.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après
: l'assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante tunisienne en Suisse depuis 1990,
divorcée, mère d'un enfant aujourd'hui majeur, sans formation professionnelle, a présenté
le 9 septembre 2002 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI ou l’intimé) une demande de prestations de cette assurance tendant à l'octroi
d'un reclassement dans une nouvelle profession. Elle indiquait souffrir d'une infection, ainsi que d'une
arthrose au genou droit et au dos.
Le
10 octobre 2002, l'assurée a indiqué sur formule ad hoc qu'en bonne santé, elle souhaiterait
pouvoir travailler à 100% dans une activité de boulangère-pâtissière.
Selon le questionnaire
pour l'employeur complété le 15 octobre 2002 par L.________SA, l'assurée avait travaillé
au service de cette société en tant qu'employée de production (aide-boulangère) du
12 novembre 1996 au 30 septembre 2002 au taux de 100%, soit 8,12 heures par jour, 5 jours par semaine.
Le salaire mensuel de l'assurée était de 4'060 fr. dès le 1
er
janvier 2002 et il était précisé que le contrat de travail avait été résilié
par l'employeur. L'assurée était au bénéfice d'indemnités journalières
versées à 100% depuis le 4 février 2002 par l'assurance-maladie collective perte de gain
de l'employeur.
Dans un rapport du 21
octobre 2002 destiné à l'OAI, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie et ancien médecin
traitant, a posé les diagnostics affectant la capacité de travail d'arthrose débutante
aux deux genoux ainsi que des douleurs articulaires généralisées. Il suspectait une fibromyalgie
qu'il n'a toutefois pas confirmée. Il a indiqué ne pas avoir revu l'assurée depuis le
24 avril 2001 et estimait que l'activité antérieure était toujours exigible sans diminution
de rendement. Etait joint un rapport du 31 mai 2001 de la Dresse H.________, spécialiste en médecine
interne, dans lequel cette praticienne a écarté l'existence d'une fibromyalgie ; elle a en
revanche noté une douleur constante sur le segment dorsal moyen, concluant à des douleurs d'origine
mécanique.
Le 5 novembre 2002, le
Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a adressé à l'OAI un rapport
dans lequel il a posé le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail
de gonarthrose droite post-infectieuse à prédominance fémoro-patellaire. Il était
d’avis que l'activité d'aide-boulangère n'était plus exigible. L'évolution
de l'état de santé de l'assurée étant selon lui très lentement favorable après
une plastie rotulienne effectuée le 6 mars 2002, il préconisait une reconversion vers une activité
légère manuelle, avec alternance des positions assise et debout. Il indiquait toutefois que
l'évolution était compliquée par des douleurs globales du rachis et une perte de son emploi.
Le Dr F.________ précisait dans un complément du 5 décembre 2002 à son rapport que
le taux que l'on pourrait attendre dans une activité principalement en position debout mais sans
port de charges excédant 5 kilos était de 50% au maximum en raison de la nature grave et irréversible
de l'atteinte.
Le 8 avril 2003, l'assurance
perte de gain a fait parvenir à l'OAI une copie de l'expertise réalisée à sa demande
par le Dr V.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, le 28 mars 2003. Dans
son rapport du 2 avril 2003, l'expert a retenu les diagnostics suivants :
·
Gonarthrose droite tricompartimentale très
avancée
o
Status après probable arthrite septique du
genou droit en 1966
·
Lombalgies et dorsalgies communes mécaniques
o
Discopathies débutantes L4-L5 et L5-S1 avec
légère spondylarthrose L4-L5 et L5-S1
·
Status après hystérectomie
·
Allergie à l'acide méfénamique
Sous la rubrique «
appréciation
du cas et pronostic
», il a relevé
ce qui suit :
« Nous
sommes confronté à une assurée d'origine tunisienne qui présente une atteinte à
la santé qui a conduit à un arrêt de travail définitif complet à partir du 4
février 2002. Cette assurée oeuvrait comme ouvrière au sein de l'entreprise L.________SA
dans le domaine de la confection de produit de pâtisserie. Dans cette activité, elle devait
faire la manutention de lourdes charges souvent en porte-à-faux du rachis lombaire, effectuer des
travaux en position statique debout et parfois assise. Compte tenu de gonalgies droites progressivement
invalidantes et de lombalgies mécaniques également d’intensité croissante elle a
dû être mise en arrêt de travail complet à partir de février 2002. Actuellement,
compte tenu des constatations cliniques et radiologiques, je retiens un diagnostic de gonarthrose droite
tricompartimentale sévère qui est probablement consécutive à un état après
arthrite septique droite en 1966. Actuellement, l’examen clinique montre une importante limitation
fonctionnelle du genou droit en flexion et en extension avec la présence d’un épanchement
intra-articulaire, une déformation en valgus et enfin, une importante amyotrophie des muscles de
la cuisse et du mollet droit qui attestent l’évolution chronique qui a entraîné
cette atteinte de la trophicité musculaire. Le bilan radiologique et l’IRM ont confirmé
la présence d’une gonarthrose tricompartimentale sévère qui n’a pas répondu
à un traitement palliatif sous forme d’une résection d’un aileron rotulien et qui
nécessiterait probablement dans un avenir relativement proche la pose d’une PTG (prothèse
totale) droite. En outre, cette assurée présente des lombalgies mécaniques actuellement
sans radiculalgies, associées à des dorsalgies intermittentes qui sont d’étiologie
aspécifique sur la base du bilan radiologique qui a été fait durant l’expertise.
Ce bilan radiologique a montré de légers troubles dégénératifs au niveau L4-L5
et L5-S1. L’examen clinique a aussi mis en évidence un syndrome lombo-vertébral L4-L5
et L4-S1 qui est actuellement pris en charge par le Dr X.________ à la Clinique [...] à Lausanne.
Dans ces conditions au vu des constatations objectives tant de l’examen clinique que du bilan radiologique
j’estime que l’on peut cautionner l’incapacité complète de l’assurée.
Elle a donc une capacité de travail actuellement nulle comme ouvrière en boulangerie.
6.- REPONSES A VOS QUESTIONS
•
Avez-vous
des remarques à formuler concernant les investigations, le traitement et le pronostic de l’affection
actuelle?
Actuellement,
concernant les investigations et le traitement, je n’ai rien à signaler, elle est suivie par
un rhumatologue FMH qui se charge de traiter adéquatement la problématique des lombalgies ainsi
que de ses gonalgies droites qui actuellement ne répondent que de façon médiocre à
la physiothérapie ainsi qu’à des infiltrations de corticostéroïdes. Il va sans
dire que seule la pose d’une PTG à droite pourrait soulager l’assurée, mais cette
intervention a semble-t-il été différée compte tenu du jeune âge de l’assurée
et de la courte durée de vie du matériel prothétique. Le pronostic fonctionnel est dès
lors réservé compte tenu de la longue évolution des symptômes et de l’atteinte
arthrosique avancée de son genou droit. En effet, le pronostic fonctionnel et professionnel dépend
essentiellement de son atteinte au genou droit.
•
Capacité
de travail dans un emploi adapté à son état de santé, avec éventuelles limitations
fonctionnelles?
Dans
le monde du travail, il me semble difficile d’envisager une reprise d’une activité professionnelle
quelconque actuellement, principalement compte tenu de cette atteinte au niveau du genou droit qui a
entraîné une importante amyotrophie du membre inférieur, avec une limitation de la mobilité
et au vu d’une assurée qui ne tolère pas la position debout ou assise prolongée
ni la marche surtout en descente dans les escaliers. En outre, l’assurée souffre d’une
atteinte rachidienne actuellement active, bien que non spécifique qui nécessite un traitement
intensif de physiothérapie et d’acupuncture associé à un traitement régulateur
de seuil de la douleur de tricycliques. Dans ces conditions, l’assurée ne serait en mesure
de travailler uniquement en décubitus dorsal, dès lors il serait difficile de lui trouver une
activité qui pourrait être faite dans cette position.
•
Une comorbidité
psychiatrique associée faible, moyenne ou grave est-elle sous jacente?
Actuellement sur la base de l’interrogatoire et de l’examen clinique (bien qu’elle
ait versé quelques larmes lorsqu’elle a évoqué son licenciement) je n’ai pas
d’éléments qui me feraient suspecter l’existence d’une comorbidité psychiatrique.
•
Pronostic
à plus ou moins brève échéance?
Comme
mentionné précédemment le pronostic semble réservé compte tenu de la sévérité
de sa gonarthrose droite.
•
Remarque
personnelle?
Aucune ».
D'une note d'entretien
avec l'assurée ou à son sujet du 25 mars 2004, il ressort que l'assurance perte de gain a mis
fin au service des indemnités journalières le 10 novembre 2003, l'assurée recevant depuis
lors un soutien financier de la part des services sociaux.
Dans un rapport du 14
avril 2004 adressé à l'OAI, le Dr X.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, a posé les diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité
de travail :
·
Gonarthrose droite tricompartimentale avancée
·
Dorso-lombalgies chroniques sur :
o
Troubles statiques et posturaux
o
Protrusion para-médiane gauche L3-L4
o
Arthropathies postérieures L4-S1
·
Troubles anxiogènes sévères
Sans répercussion
sur la capacité de travail, il a retenu un status après hystérectomie et une allergie
à l'acide méfénamique. Il a indiqué que l'état de santé de l'assurée
s'aggravait au niveau de la problématique du genou droit, avec répercussions fonctionnelles
au niveau de l'axe vertébral. Selon lui, l'activité précédente n'était plus
exigible car les positions statiques et dynamiques étaient fortement compromises si bien que l'on
ne pouvait prétendre imposer une activité en tant qu'ouvrière. Aucune autre activité
n'était exigible car l'assurée présentait un handicap intriqué en rapport avec la
gonarthrose droite et la souffrance de l'axe vertébral. Il ajoutait qu'une réinsertion professionnelle
dans une activité intellectuelle ne rentrait pas en ligne de compte dans le cas présent. Sous
la rubrique «
thérapie/pronostic
»,
le Dr X.________ s'est exprimé en ces termes :
« Actuellement, nous sommes confrontés à un syndrome douloureux intriqué. La
souffrance du genou conduit à des répercussions, qui se font actuellement sentir du côté
controlatéral de par la sursollicitation de ce membre lors de la déambulation d'une part et
d'autre part sur l'axe vertébral. La boiterie inhérente à cette pathologie conduit systématiquement
à des blocages vertébraux, qui s'expliquent en grande partie par le déconditionnement
physique et la propension à l'hypoextensibilité musculaire. Comme la situation au niveau de
l'axe vertébral s'est avérée précaire, l'accent thérapeutique a été
porté sur une thérapie manuelle tout d'abord, puis vu les échecs on a tenté des blocs
sélectifs vertébraux. Ces tests n'ont permis d'incriminer clairement les éléments
facettaires postérieurs comme partie responsable de l'ensemble des douleurs actuelles. De sorte
qu'aucune thermocoagulation n'a été considérée. En ce qui concerne la souffrance
du genou droit, pour le moment aucune sanction chirurgicale ne sera considérée, seule une arthroplastie
en différé rentrera en ligne de compte, lorsque la situation sera décrite comme non tolérable ».
Dans un rapport d'examen
du 21 juillet 2004, le Dr J.________ du Service médical régional de l'AI (ci-après : le
SMR), spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a retenu
que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans l'activité d'aide-boulangère,
mais qu'elle était en revanche de 50% dans un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans
lequel elle pourrait alterner la position assise avec la position debout, évitant de longues marches
surtout à la montée ou la descente des pentes ou des escaliers et excluant le port de charges
excédant 5 kilos. Le Dr J.________ a ajouté que la capacité de travail dans une activité
adaptée pourrait être modifiée à la hausse en fonction de la symptomatologie vertébrale.
Dans un avis médical
du 7 décembre 2004, le Dr J.________ a exposé ce qui suit :
« J'ai
revu le dossier de cette assurée et lu attentivement le rapport médical du 25.03.2004 [recte
: 14 avril 2004, réd.] du Dr X.________. Ce rapport n'apporte aucun élément nouveau. Toute
la problématique somatique de cette assurée avait déjà été prise en compte
lors de la rédaction du rapport d'examen SMR du 21.07.2004. Dans le rapport du Dr X.________, il
y a une contradiction sous la rubrique « diagnostic », il parle d'arthropathie postérieure
L4-S1 et à la 4
ème
page il dit que les éléments facettaires postérieurs ne sont pas responsables des douleurs
actuelles. Lorsque l'on analyse le problème somatique de cette assurée, on peut affirmer que
sa capacité de travail comme aide-boulangère est nulle, par contre dans une activité adaptée,
légère et semi-sédentaire dans lequel elle puisse alterner la position assise avec la
position debout, sans port de charge, cette assurée doit pouvoir travailler à un taux d'au
moins 50%. On ne parle pas d'une réinsertion professionnelle dans une activité intellectuelle,
mais dans une activité légère tenant compte des limitations somatiques. L'affirmation
du Dr X.________ comme quoi cette assurée ne peut exercer aucune activité n'est pas, à
mon avis, crédible ».
Le 23 juin 2005, la division
administrative de l'OAI a établi un rapport final où l'on peut lire ce qui suit :
« Nous
avons rencontré Madame S.________ à trois reprises à notre Office.
Lors
du 1
er
entretien, en date du 21.10.2004, la capacité de travail résiduelle de l'intéressée
n'était pas clairement définie et nous n'avions pas pu aller de l'avant dans les démarches
de réadaptation professionnelle.
En
date du 07.12.2004, le SMR s'est prononcé sur la capacité de travail de Madame S.________ en
lui reconnaissant une capacité de travail nulle en tant qu'aide boulangère mais une exigibilité
de 50% dans une « activité adaptée, légère et semi-sédentaire dans laquelle
elle puisse alterner la position assise avec la position debout, sans port de charge ».
Au
terme du second entretien qui a eu lieu le 24.02.2005, l'intéressée se déclarait d'accord
avec les conclusions du SMR et souhaitait s'engager (avec notre soutien) dans des démarches de reclassement
en vue de mettre en valeur la capacité de travail de 50% déterminée par le SMR. Son souhait
était de tenter de décrocher une place de formation pour pouvoir exercer l'activité d'aide
fleuriste, activité qui lui semblait adaptée à sa problématique et qui avait l'avantage
de lui plaire vu les contacts avec la clientèle et le côté « artistique » de
la profession.
Nous
l'avons rencontrée une nouvelle fois le 8 avril dernier pour faire le point sur la situation et
organiser la suite des démarches en vue d'un reclassement professionnel. Lors de ce dernier entretien,
Madame S.________ s'est montrée beaucoup plus réservée quant à sa capacité de
travail résiduelle. Elle nous a déclaré s'être rendue compte qu'elle ne serait pas
en mesure d'exercer une activité professionnelle quelle qu'elle soit à raison de 4 ou 5 heures
par jour de manière régulière. Certains jours, elle n'arrive même pas à gérer
la tenue de son appartement tant ses douleurs sont importantes. Il est clair pour elle que ces jours-là
elle ne pourrait en aucun cas donner satisfaction à un employeur si elle devait occuper un poste
de travail à 50%. Par conséquent, elle ne souhaite plus bénéficier de nos services
et renonce à tenter de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché
de l'emploi.
Notre
assurée s'estimant incapable d'exercer une activité professionnelle à 50%, nous l'avons
informée que son dossier serait traité de manière administrative sur la base de l'exigibilité
médicale.
Il
convient de procéder au bouclement du dossier par une approche théorique de la capacité
de gain de notre assurée. […] ».
Par décision du 23
décembre 2005, l'OAI a octroyé une demi-rente ordinaire d'invalidité de 463 fr. à
l'assurée, ainsi qu'une demi-rente pour enfant de 185 fr., basée sur un taux d'invalidité
de 59% dès le 1
er
janvier 2006. L'OAI a retenu que sans atteinte à la santé, l'assurée aurait pu prétendre
à un revenu annuel de 52'780 fr. dans son ancienne activité, alors qu'en se fondant sur les
statistiques salariales, il a retenu un revenu d'invalide de 47'788 fr. 20. Compte tenu de la capacité
de travail exigible de 50% et après avoir retenu un abattement de 10% au vu des limitations fonctionnelles
présentées, l'OAI a retenu un revenu annuel d'invalide de 21'504 fr. 69. L'OAI a en outre indiqué
qu’il notifierait ultérieurement une nouvelle décision pour la période de novembre
2002 à décembre 2005.
L'intéressée
a fait opposition à dite décision le 13 janvier 2006.
Par décision du 28
juillet 2006, l'OAI a accordé une demi-rente ordinaire d'invalidité à l'intéressée
pour la période de novembre 2002 à décembre 2005 de 455 fr. (en 2003-2004) et de
463 fr. (en 2005-2006), ainsi qu'une demi-rente pour enfant de 182 fr. et 185 fr. pour les mêmes
périodes.
B.
a)
Par
acte du 18 août 2006, S.________ a recouru contre cette décision, estimant que le montant de
la rente allouée était insuffisant «
compte
tenu de [son] handicap ainsi que des difficultés qui en découlent
».
Elle a conclu en substance à l’augmentation de la rente. Ce recours a été enregistré
sous le numéro de la cause AI 141/06.
Dans son mémoire
complémentaire du 23 février 2007, la recourante, représentée par son conseil, a
indiqué qu'une première décision avait été rendue le 23 décembre 2005 retenant
un degré d'invalidité de 59% et exposant le mode de calcul du revenu moyen déterminant
pour le calcul de la rente. Elle a conclu à la réforme de la deuxième décision du
28 juillet 2006
en
ce sens qu'elle avait droit à une rente entière, que le revenu annuel moyen déterminant
n'était pas inférieur à 51'409 fr. 40 et que la rente n'était pas inférieure
à 952 fr. par mois pour elle-même.
b)
D'un avis juriste daté du 8 janvier 2008, il ressort que l'OAI s'employait à statuer sur l'opposition
à la décision du 23 décembre 2005 sans tenir compte de la procédure ouverte devant
le Tribunal des assurances dès lors que cette autorité avait considéré qu'il y avait
deux décisions autonomes.
Dans un avis SMR du 21
janvier 2008, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué
qu'en l'absence d'élément récent sur le status, il convenait de demander un examen rhumatologique
au SMR.
Un examen clinique rhumatologique
a été réalisé le 13 février 2008 par le Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie. Dans son rapport du 14 février 2008, il a posé les diagnostics
suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail :
·
Gonarthrose droite post-infectieuse tricompartimentale
(M 17.5)
·
Arthrose fémoro-rotulienne gauche (M 17.9)
·
Rachialgies chroniques dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs étagés (M 54.9)
Le Dr Z.________ s'est
exprimé en ces termes sous l'intitulé «
appréciation
du cas
» :
« Cette
assurée, d’origine tunisienne, sans formation scolaire ni professionnelle particulière,
mariée et divorcée à deux reprises, mère d’une fille, vivant en Suisse depuis
1995, présente depuis la fin des années 90 des douleurs ostéoarticulaires ayant intéressé
tout d’abord la ceinture scapulaire et le rachis, au point que le médecin traitant d’alors,
le Dr T.________, avait suspecté une fibromyalgie. Cette hypothèse diagnostique avait toutefois
été récusée par la Dresse H.________, spécialiste FMH en rhumatologie, ainsi
qu’elle le confirme dans son courrier du 31.05.2001.
Au
fil du temps, persistance et même augmentation des douleurs de la région cervico-scapulaire
surtout D et des douleurs dorso-lombaires et apparition dès le début des années 2000 de
douleurs croissantes dans le genou D, au niveau duquel sera mise en évidence une sévère
arthrose tricompartimentale, probablement séquellaire à un problème septique dans l’enfance.
C’est en raison des douleurs dans le genou D que le travail sera arrêté en février
2002. Une plastie rotulienne réalisée en mars 2002 améliorera la situation.
En
mars 2003, l’assurée sera expertisée par le Dr V.________, rhumatologue FMH à Lausanne
pour le compte de la [...], intervenant comme assurance perte de gain de l’assurée. Le Dr
V.________ conclura à une gonarthrose D tricompartimentale très avancée, à des lombalgies
et dorsalgies communes mécaniques et il conclura à l’incapacité de travail complète
de l’assurée dans son activité d’aide-boulangère dans l’entreprise L.________SA,
ce que personne d’ailleurs n’a contesté depuis lors. Le Dr V.________ estimait aussi,
compte tenu des atteintes rachidiennes qui se greffent sur l’atteinte au niveau du genou D, qu’il
était difficile d’envisager que l’assurée reprenne une activité professionnelle
quelconque. Comme cela a été mentionné dans le paragraphe liminaire, le Dr X.________,
actuel médecin traitant, estime l’assurée totalement et définitivement incapable
de travailler dans quelque activité que ce soit, depuis février 2002.
Cliniquement,
on trouve une assurée collaborante, certes émue lorsqu’elle évoque son licenciement
d’un poste de travail qui la valorisait beaucoup et la précarité actuelle de sa situation
financière, mais chez laquelle rien ne permet de conclure aux « troubles anxiogènes sévères
» qu’atteste le Dr X.________ dans son rapport du 14.04.2004.
L’examen général
est sp. L’examen neurologique l’est également.
Au
plan rachidien, l’examen met en évidence de discrets troubles de la statique vertébrale
et une discrète limitation de mobilité du rachis, surtout au niveau cervical. La palpation
du rachis révèle des tendomyoses para-dorsales et para-lombaires modestes, annoncées comme
douloureuses dans la région lombaire basse mais il n’y a, à l’examen de ce jour
du moins, rigoureusement aucune altération du plissé-roulé de la peau segmentaire qui
évoquerait des dysfonctions inter-vertébrales.
L’examen ostéoarticulaire
des MS est sp.
Aux
Ml, on est frappé par l’absence totale de boiterie que présente cette assurée et
par le fait qu’elle est capable de s’accroupir rapidement, de manière complète
avec des douleurs qu’elle signale comme modérées dans le genou D uniquement. Il existe
en revanche une nette amyotrophie de tout le MID et une diminution de mobilité du genou D en flexion,
surtout en décubitus ventral. Le genou G présente actuellement un épanchement modéré
et des signes clairs de conflit fémoro-rotulien.
Les
RX à disposition confirment une gonarthrose D tricompartimentale sévère. A G, les IRM
successives confirment l’aggravation au fil du temps d’une atteinte prédominant au niveau
fémoro-patellaire, d’allure dégénérative. Les RX standard du rachis cervical
mettent en évidence des discopathies étagées qui se sont aggravées au fil du temps.
En revanche, les RX au niveau dorsal et lombaire sont peu éloquentes ; on relèvera notamment
le fait que l’IRM lombaire (27.06.2003) ne relève aucune altération du signal des différents
disques visualisés ni aucune lésion neuro-compressive significative. En revanche, il apparaît
une nette hétérogénéité de la musculature érectrice du tronc dans la région
lombaire basse, attestant la fragilité biomécanique du carrefour lombo-pelvien.
Au
terme du présent examen, il apparaît clairement que cette assurée présente d’importantes
atteintes à la santé centrées sur l’appareil locomoteur, touchant en premier lieu
les genoux, surtout à D mais également le rachis. Comme cela a déjà été
mentionné ci-dessus, malgré le caractère relativement diffus des plaintes, il n’y
a pas d’argument conduisant à conclure à une fibromyalgie. Les atteintes recensées,
qui n’ont été contestées par personne, entraînent des limitations fonctionnelles
rigoureuses. Celles-ci seront énumérées ci-dessous ; elles rejoignent exactement celles
qu’avait retenues le Dr J.________ dans son rapport d’examen SMR Léman du 21.07.2004.
La
question est de savoir si une activité respectueuse des limitations fonctionnelles retenues est
possible et exigible de cette assurée. Dans son expertise du 02.04.2003, le Dr V.________ affirme
qu’aucune reprise d’activité n’est possible pour cette assurée, ce qu’affirme
également le Dr X.________ dans son rapport déjà maintes fois cité du 14.02.2004.
Dans son rapport du 05.11.2002, le Dr F.________, qui avait opéré l’assurée de son
genou D le 06.03.2002, estimait que la situation s’améliorait lentement et, précisément,
qu’une autre activité est exigible de l’assurée.
Si
l’on considère de manière objective et impartiale les atteintes à la santé
de l’assurée, on peut affirmer que l’atteinte au niveau du genou D est sévère
alors que l’atteinte au niveau du genou G est modérée. L’atteinte objective au
niveau du rachis est modérée au niveau cervical, avec des lésions dégénératives
banales pour l’âge et des plus modestes au niveau lombaire, où, malgré les affirmations
du Dr V.________, il n’y a pas de discopathie puisque l’IRM lombaire ne met en évidence
aucune altération du signal des disques inter-vertébraux lombaires. En revanche, comme cela
a été relevé plus haut, l’amyotrophie de la musculature érectrice du tronc
lombaire basse permet de conclure à un certain degré de fragilité du rachis lombaire de
cette assurée.
En
conséquence de ce qui précède, il est possible d’affirmer que le genou D est l’articulation
qui mérite le plus de considération mais il est également possible d’affirmer que
toute activité qui épargne complètement les genoux et qui épargne également
le rachis - dont l’atteinte objective est modeste - est possible et exigible, surtout à un
taux limité à 50%.
Les
limitations fonctionnelles sont les suivantes
: pas de soulèvement ni de port de charges d’un poids > à 5 kg en raison de la fragilité
du rachis et, surtout, en raison de l’atteinte des genoux qui ne permet pas d’appliquer une
bonne ergonomie lombaire ; nécessité de pouvoir alterner régulièrement, c’est-à-dire
au moins 2 x par heure la position assise et la position debout, pas de travail imposant des génuflexions
ni de déplacement en terrain accidenté ou imposant le franchissement d’escaliers ou d’escabeaux,
pas de travail sollicitant les MS en force au-delà d’environ 100° de flexion et/ou d’abduction
des épaules (de manière à soulager la ceinture scapulaire).
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Février 2002, d’après le rapport du Dr F.________ du 05.11.2002 et le rapport du Dr X.________
du 14.04.2004.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis lors, l’assurée n’a plus effectué d’activité professionnelle.
En revanche, si l’on tient compte de l’entier de la situation médicale ainsi qu’elle
a été décrite avec le plus de précision possible ci-dessus, et si l’on tient
compte du fait qu’en novembre 2002, le Dr F.________ estimait que l’évolution était
favorable, même s’il précise qu’elle est lentement favorable, on peut admettre
qu’il était logique de suivre les conclusions de ce praticien qui estimait qu’une reconversion
« vers une activité légère manuelle, avec alternance de position assise et debout,
était possible et exigible ». On peut donc admettre, sur la base d’une analyse objective
de l’entier de la situation, qu’au début de l’année 2003, soit 9 mois après
la plastie rotulienne D, l’assurée était en mesure de reprendre une activité professionnelle
extrêmement légère définie par les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus
à un taux de 50%.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
limitée de manière durable par les importantes atteintes à la santé que présente
cette assurée, qui ont été présentées ci-dessus. Il est évident qu’à
moyen terme, la situation va se dégrader, notamment au niveau du genou D. Cette articulation-là
est toutefois actuellement encore correctement fonctionnelle : une activité professionnelle très
légère, respectueuse des limitations fonctionnelles énumérées ci-dessus est
donc objectivement envisageable à 50%.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITE HABITUELLE
: 0%               DEPUIS : NOVEMBRE
2002
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE
: 50%               DEPUIS : DEBUT 2003 »
Dans un avis du 27 février
2008, le Dr N.________ du SMR a écrit ce qui suit :
« Cette
assurée, d'origine tunisienne, 50 ans, sans formation, a eu dans l'enfance une infection au genou
droit, qui a nécessité une opération (drainage ?) et a évolué par la suite en
arthrose, sans toutefois la gêner beaucoup jusqu'en 2000 environ. Elle travaillait comme aide-boulangère
chez L.________SA jusqu'à novembre 2002, où elle a été mise en arrêt de travail
en raison de douleurs rachidiennes et du genou droit. Elle a été licenciée peu après
et n'a jamais repris d'autre activité. Une demi-rente AI lui a été accordée le 31.08.2006,
en retenant une CT exigible de 50% dans une activité légère adaptée ; cette décision
est contestée par l'assurée et le recours est admis par le TCA. Dans la mesure où il n'y
avait au dossier aucun élément médical actualisé, un examen rhumatologique SMR a
été demandé et effectué le 13.02.2008 ; il confirme totalement les conclusions du
rapport d'examen SMR du 21.06.2004, en retenant une CT de 50% dans une activité adaptée depuis
début 2003, avec comme limitations fonctionnelles pas de port de charges de plus de 5 kg, alternance
des positions assise et debout au moins deux fois par heure, pas de génuflexions, pas de déplacement
en terrain accidenté, pas de travail sollicitant en force les membres supérieurs en hauteur ».
c)
Le
21 avril 2008, l'OAI a rendu une décision sur opposition dans laquelle il a indiqué que les
arguments développés dans l'opposition ne pouvaient être suivis, si bien que la décision
attaquée du 23 décembre 2005 devait être entièrement confirmée.
Le 6 mai 2008, le conseil
de l'assurée a relevé que sa demande d'une expertise neutre formulée dans son mémoire
complémentaire du 23 février 2007 n'avait pas été prise en compte, de sorte qu'il
a renouvelé sa requête.
Le 13 mai 2008, l'OAI
a rejeté cette requête, considérant que la décision sur opposition reposait sur une
instruction complète du cas.
d)
Le 22 mai 2008, S.________ a recouru contre la décision sur opposition du 21 avril 2008. Ce recours
a été enregistré sous le numéro de la cause AI 259/08. La recourante a notamment
produit un rapport du 11 janvier 2007 adressé à son conseil par le Dr X.________. Ce dernier
a pour l'essentiel retenu les diagnostics suivants : gonarthrose droite tricompartimentale avancée,
gonalgies gauches, souffrance fémoro-patellaire gauche, lombosciatalgie chronique, dorsalgies récurrentes
sur souffrance algodysfonctionnelle récidivantes et cervico-scapulalgie. Il s'est exprimé comme
suit sous l'intitulé «
appréciation
» :
« Durant
ces trois dernières années, nous assistons inexorablement à une détérioration
fonctionnelle globale en rapport avec une boiterie du genou droit imposant un transfert de contraintes
vers le membre inférieur gauche et déstabilisation axiale vertébrale. Si aucune sanction
chirurgicale n'a été prévue au niveau du genou à droite vu l'âge de la patiente,
force est de constater que les méfaits de cette gonarthrose sévère sont en train de se
répercuter sur l'ensemble de l'équilibre vertébral. De façon récurrente nous
avons des épisodes de lombosciatiques qui ont été traités conservativement, ayant
requis ponctuellement à des techniques de l'ordre de l'antalgie instrumentale. Les difficultés
de la prise en charge actuelle résident dans le fait que l'on se trouve confronté successivement
à une souffrance intéressant le segment lombaire, médiodorsal ou le segment cervical inférieur.
Ce dernier point a été plus difficilement abordé récemment, responsable de douleurs
référées au niveau des versants externes des bras et des coudes. Les symptômes restent
encore d'intensité modulable bien que fort invalidants.
Sur
le plan chirurgical orthopédique, je ne pense pas que l'on envisage une sanction chirurgicale sur
l'axe vertébral. Les traitements en médecine physique seront appliqués de manière
ponctuelle, mais surtout il me semble judicieux d'envisager une adaptation des contraintes au quotidien.
Actuellement, la situation reste critique alors que cette sollicitation s'avère encore modeste.
Dans un contexte professionnel où les mouvements répétitifs seraient imposés avec
des porte-à-faux et des déplacements, je ne pense pas que l'on puisse alors réellement
prétendre stabiliser cette situation.
Ayant
eu l'occasion de la suivre durant ces diverses décompensations, je ne pense pas qu'il soit sage
de procéder à une éventuelle réinsertion professionnelle. L'handicap actuel est tel
que les déplacements, les ports de charge, les positions statiques ou dynamiques s'avèrent
mal tolérées. Par conséquent, il reste à mon avis une incapacité de travail
à 100% ».
Le 8 janvier 2009, l’assurée
a produit une attestation établie par une pharmacie le 25 septembre 2008, faisant apparaître
une prescription de Surmontil dispensée par le Dr Z.________ en 2000, ainsi qu’un rapport
d’IRM du 3 décembre 2008 qui montrait que le genou droit était très atteint et un
rapport du Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier B.________ (ci-après :
Centre hospitalier B.________) du 18 novembre 2008, attestant que des examens étaient en cours
en vue de la pose d'une prothèse au genou droit.
Le 17 juin 2009, l’assurée
a produit un rapport du 30 avril 2009 du Dr K.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale, qui décrivait notamment des éléments anxieux, voire dépressifs,
sans exclure une amélioration théorique de la situation avec un traitement bien conduit, amélioration
qui pourrait demander plusieurs mois, voire un ou deux ans. Il confirmait par ailleurs une capacité
de travail de 50% dans une activité légère.
Par arrêt du 27 mai
2011 (causes AI 141/06 – 378/2011 et AI 259/08-378/2011), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours de l’assurée, annulé les décisions de l’OAI des
28 juillet 2006 et 21 avril 2008 et renvoyé la cause à cet office pour nouvelle décision.
En substance, la Cour a retenu que l’état de santé de l’assurée avait fait
l’objet d’évaluations qui divergeaient sur plusieurs points essentiels, si bien qu’il
subsistait des incertitudes quant à la gravité des troubles présentés et leur répercussion
sur la capacité de travail, ce qui imposait la mise en œuvre d’une expertise indépendante.
C.
A
la suite de l’arrêt de renvoi du 27 mai 2011, l’OAI a repris l’instruction du
cas de l’assurée.
Dans un avis du 8 novembre 2011, le Dr R.________ du SMR, spécialiste en anesthésiologie, a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique par le Dr Q.________.
Par avis du 16 décembre
2011, le Dr N.________ a expliqué que le Dr Q.________ était à même d’éclairer
les incertitudes laissées par les rapports médicaux et expertises au dossier, puisque les atteintes
de l’assurée (gonarthrose droite tricompartimentale, arthrose fémoro-patellaire gauche
et rachialgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs étagés) étaient
toutes du domaine rhumatologique.
Le Dr Q.________ s’étant
récusé, une expertise rhumatologique a été réalisée auprès du D.________
(ci-après : D.________) le 30 mars 2012. Dans le rapport du 5 juillet 2012 établi par
le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
les diagnostics retenus avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants :
gonarthrose droite tricompartimentale symptomatique depuis 2000, arthrose fémoro-patellaire gauche
symptomatique depuis 2008 et cervicalgies sur cervicarthrose débutant depuis 1996. Etaient en revanche
sans répercussion sur la capacité de travail les dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques
et posturaux existant depuis 2000 et la fibromyalgie existant depuis 2009. Le Dr G.________ a également
exposé les éléments suivants sous la rubrique «
situation
actuelle et conclusions
» :
«
Situation
actuelle et conclusions :
La
présente expertise n’apporte que peu d’éléments nouveaux par rapport aux antérieurs,
hormis la présence des trigger points de la fibromyalgie.
L’examen
clinique des genoux est parfaitement superposable aux examens antérieurs dans la mesure où
on constate une incapacité fonctionnelle tibio-fémorale et fémoro-patellaire importante
à droite avec amyotrophie de toute la musculature du membre inférieur droit, et un syndrome
fémoro-patellaire gauche marqué. Paradoxalement l’accroupissement est possible jusqu’à
90° mais pas au-delà, en raison des douleurs du compartiment antérieur. L’imagerie
confirme les observations cliniques par une arthrose tricompartimentale sévère à droite
et fémoro-rotulienne gauche débutante.
L’examen du rachis, quant à lui, est étonnamment bon compte tenu des plaintes, et des
dysbalances musculaires (hypotonie abdominale, rétraction des ischio-jambiers) observées. Objectivement,
la mobilité rachidienne est satisfaisante, il n’existe aucun déficit neurologique radiculaire
ou tronculaire, et aucun signe de non organicité de Waddell n’a été observé
malgré une recherche scrupuleuse. En revanche, la pression sur les apophyses épineuses et des
ligaments inter-épineux est douloureuse de C7 à S1 ; les téguments sont infiltrés
et la manoeuvre du palpé-roulé de la ceinture pelvienne est douloureuse. Les trigger points
de la fibromyalgie sont tous présents. La colonne cervicale, quant à elle, est douloureuse
dans toutes les directions et restreintes dans ses amplitudes. Les téguments de la ceinture scapulaire
infiltrés, la manoeuvre du palpé-roulé du tissu cellulo-graisseux sous-cutané est
difficile, son ébauche est déjà douloureuse et se solde par un important dermographisme.
La musculature et les insertions ostéo-tendineuses des trapèzes sont tendues et douloureuses
à la palpation. Les trigger points de la fibromyalgie sont tous présents, y compris les épitrochlées.
L’imagerie de la colonne lombaire peut être considérée comme normale et la colonne
cervicale comme fréquente dans les modifications dégénératives qu’elle présente.
Les évaluations antérieures sont des plus raisonnables. L’état de santé de
Madame S.________ ne lui permet plus d’exercer le métier d’aide boulangère qui
exige de longues positions debout immobiles prolongées ou en piétinement, de ports et transports
fréquents de charges. Ses genoux seraient très vite en décompensation avec douleur invalidante
et épanchements synoviaux comme cela a déjà été le cas.
Pour
ce qui concerne le rachis, on peut dire qu’on se trouve en présence de cervicalgies et lombalgies
chroniques qui ne peuvent être totalement expliquées par les lésions anatomiques mises
en évidence. Elles peuvent être responsables d’incapacités temporaires de travail,
mais pas de longue durée ou définitives. On peut admettre que les lésions cervicales justifient
également la poursuite de sa profession.
Tous
les médecins intervenants, à quelques détails près, admettent qu’il reste,
à terme, une capacité résiduelle susceptible d’être exploitées. L’expertise
actuelle va dans le même sens en considérant qu’une activité adaptée au handicap
des genoux (activité légère en position assise) accomplie à 50% en raison des douleurs
cervicales (permettant tout de même des changements de position) est encore exigible. Si l’expert
actuel accepte totalement le diagnostic et la démarche thérapeutique du Dr K.________, il ne
le suit pas dans sa détermination de la capacité actuelle de travail. Une lombalgie chronique
de nature algodysfonctionnelle et un syndrome fibromyalgique ne sont pas invalidants. Cependant, l’intervention
d’un psychiatre est nécessaire pour le diagnostic de troubles somatoformes et la recherche
d’une comorbidité psychiatrique qui pourrait modifier les conclusions.
REPONSES AUX QUESTIONS DE l’OFFICE D’ASSURANCE INVALIDITE
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
Anamnèse professionnelle et sociale
Évolution de la maladie et résultats des thérapies
Données anamnestiques sans relation directe avec l’affection actuelle
Cf. ci-dessus.
2.
Plaintes et données subjectives de l’assuré(e)
Cf. ci-dessus.
3.
Status clinique
Status
physique et psychique (en cas de troubles somatoformes, prière d’établir une analyse
précise des symptômes et respectivement des douleurs)
Résultats des tests avec la méthode utilisée
Cf. ci-dessus.
4.
Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail Depuis quand sont-ils présents?
- Gonarthrose droite tricompartimentale symptomatique depuis 2000
- Arthrose fémoro-patellaire gauche symptomatique depuis 2008
- Cervicalgies sur cervicarthrose débutante depuis 1996
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents?
-
Dorso-Iombalgies chroniques sur troubles statiques et posturaux depuis 2000
- Fibromyalgie depuis 2009
5.
Appréciation du cas et pronostic
Cf. ci-dessus.
B.
Influences sur la capacité
de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Ne
peut plus porter des charges, déambuler, monter et descendre des escaliers, utiliser des échelles
ou escabeaux, rester debout en piétinant ou en restant immobile longtemps
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’exercice de la profession d’aide boulangère n’est plus possible.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Capacité
nulle.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Non.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Février 2008
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Est resté complet.
3.               En raison de ses troubles
psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter à son environnement
professionnel?
C.
Influences sur la réadaptation
professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
1. la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
2. l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
3. la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelles raisons?
Oui.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
Non
2.1
Si oui par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré(e)?
Oui.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Activité
légère en position assise implique une limitation de charge (3 kg en répétitif)
et de vitesse (pas de travail à la chaîne), pas de travail au-dessus du plan des épaules,
changement de position toutes les 45 minutes, pas de longue déambulation, pas d’escaliers,
encore moins de travaux en hauteur (escabeaux, échelles).
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
50%.
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure?
Pas dans un 50%.
[…] »
Dans un avis du 18 juillet
2012, le Dr P.________ du SMR a expliqué que les examens effectués lors de l’expertise
rhumatologique du 30 mars 2012 confortaient une relativisation des plaintes douloureuses qui pouvaient
être attribuées à la présence d’une fibromyalgie. Il estimait que cette atteinte
n’était pas invalidante compte tenu de l’absence d’une comorbidité psychiatrique
sévère et notait à ce sujet l’absence également de traitement psychiatrique
ou psychothérapeutique en cours ou passé. Ainsi, il retenait une incapacité totale de
l’assurée à exercer l’activité d’employée de production chez L.________SA
dès le 12 novembre 2001 et de 50% dès le 1
er
juin 2002 dans une activité adaptée à la gonarthrose droite tricompartimentale, l’arthorse
fémoropatellaire gauche et aux cervicalgies sur cervicarthrose débutante. Il reprenait les
limitations fonctionnelles développées dans le rapport d’expertise.
Par projet de décision
du 26 mars 2013, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il lui octroyait une
demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2002 basée sur un taux d’invalidité de 59%.
Par courrier du 3 mai
2013, l’assurée, par son conseil, a informé qu’elle recourrait contre la décision
dont le projet lui avait été communiqué.
Par courrier du 15 mai 2013, l’OAI a maintenu son projet de décision du 26 mars 2013. Il a
en outre transmis à l’assurée la motivation en vue de la notification de la décision
formelle. Le résultat des constatations était le suivant :
« Suite à l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances du 27 mai 2011 qui annulait
la décision du 28 juillet 2006 et la décision sur opposition du 21 avril 2008. Nous avons complété
l’instruction de votre dossier et vous présentons un projet de décision.
Il
ressort du complément d’instruction effectué que votre capacité de travail est nulle
dans votre activité d’employée de production L.________SA depuis le 11 novembre
2011 [recte : 2001] (date du début du délai d’attente d’un an).
En
revanche, dès le 1
er
juin 2002, elle est de 40% dans une activité respectant vos limitations fonctionnelles (ne pas porter
de charge, déambuler, monter, descendre des escaliers, utiliser des échelles ou escabeaux,
rester debout en piétinant ou en restant immobile longtemps).
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assurée
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2002 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid.
4a), frs 3’820.- par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 ; niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002
(41,7 heures ; La Vie économique, 8-2004, p. tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à frs 3’982.35 (frs 3’820.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de frs 47’788.20.-.
Attendu
qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère
de substitution à 50%, le salaire hypothétique est dès lors de frs 23’984.10 par
année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, par exemple certaines limitations liées au handicap,
à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour
ou au taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est
justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à frs 21’504.69.
Sans atteinte à la santé et dans votre ancienne activité, vous pourriez prétendre
à un revenu annuel de CFH 52’780.-.
Comparaison des revenus :
sans invalidité
CHF              52’780.00
avec invalidité
CHF              21’504.70
La perte de gain s’élève à
CHF
31’275.30 = un degré d’invalidité de 59%.
Notre décision est par
conséquent la suivante :
Dès le 1
er
novembre
2002, vous avez droit à une demi-rente basée sur un taux d’invalidité de 59%. »
Par décision formelle
du 7 juin 2013, l’assurée s’est vue reconnaître le droit à une demi-rente
à compter du 1
er
novembre 2002.
D.
Par acte du 8 juillet 2013, S.________, représentée par l’avocat Diego Bischof, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit au versement d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
novembre 2002, subsidiairement à trois quarts de rente. En substance, elle se plaint d’une
violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que de l’art. 49 al. 3 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
au motif que la décision attaquée n’indiquerait pas pour quelle raison sa capacité
de travail serait de 50%. Dans un deuxième moyen, elle conteste l’abattement de 10%, estimant
qu’il aurait dû s’élever à 20% à tout le moins compte tenu notamment
de son âge, de sa nationalité, de son absence de formation et de son incapacité de travail
totale dans son activité habituelle. En dernier lieu, elle relève que son incapacité de
travail est totale, et qu’elle souffre en plus d’une aggravation de ses problèmes psychologiques.
Dans sa réponse du
29 juillet 2013, l’intimé a estimé que sa décision litigieuse était suffisamment
motivée, celle-ci évoquant les conclusions du complément d’instruction réalisé.
Il a également précisé que le taux d’abattement de 10% retenu dans ladite décision
tenait compte des limitations fonctionnelles, mais que d’autres facteurs tels que l’âge,
la nationalité et l’absence de formation n’avaient pas été pris en considération
étant donné les circonstances. Enfin, il a expliqué que le dossier avait été
suffisamment instruit et qu’il convenait notamment de se référer à l’avis
SMR du 18 juillet 2012 s’agissant de l’état de santé psychique de la recourante.
Dans sa réplique
du 30 août 2013, la recourante a contesté la pertinence de l’avis SMR du 18 juillet 2012
sur lequel s’est basé l’intimé, au motif notamment qu’il indiquait qu’elle
ne suivait aucun traitement psychiatrique. A cet égard, la recourante a produit un rapport du 14
août 2013 de la Dresse C.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, laquelle mentionnait que sa patiente suivait un traitement à base d’antidépresseurs
et d’anxiolytiques. Ainsi, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
pour attester ou non la présence de troubles psychiatriques invalidants. Elle a également estimé
qu’il convenait de retenir un abattement de 20% compte tenu de ses troubles psychiatriques et de
sa fibromyalgie.
Le 11 septembre 2013,
l’intimé a maintenu sa position.
E.
a)
Après examen du dossier, le juge instructeur a estimé qu’il convenait de procéder
à une nouvelle évaluation médicale de l’état de santé de la recourante,
et a dès lors mis en œuvre une expertise bidisciplinaire auprès du W.________ (ci-après :
W.________).
Dans leur rapport d’expertise
du 19 juin 2014, les Dresses M.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, et O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de gonarthrose prédominant
à droite et ceux sans effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant
présent depuis 2002, d’excès pondéral assorti d’un déconditionnement
prédominant au niveau axial, de trouble statique et dégénératif du rachis cervico-dorso-lombaire
sans conflit radiculaire ni médullaire, d’affaissement de la voûte plantaire avec surcharge
de l’arrière-pied, de trouble digestif fonctionnel, de ronflement anamnestique, de status
variqueux du membre inférieur droit et de status après section de l’aileron rotulien
externe à droite et arthroscopie du genou gauche, ainsi que de status après hystérectomie,
appendicectomie. Les expertes ont en outre relevé ce qui suit sous la rubrique «
discussion
de conclusion au plan somatique
» :
« 1.
Le problème
de genoux
Il
s’agit d’une affection évoluant depuis l’enfance, Mme ayant présenté
une vraisemblable arthrite septique du genou droit dont a persisté un état séquellaire
dont elle s’est remarquablement accommodée, comme cela est souvent le cas des lésions
de l’appareil locomoteur survenues durant l’enfance, période de la vie où les processus
d’adaptation fonctionnent sans doute le mieux.
L’amyotrophie
globale, homogène de tout le membre inférieur droit parle en faveur de cette souffrance chronique,
ancienne.
L’aspect
radiologique est celui d’une gonarthrose quelque peu atypique avec des érosions sous-chondrales
massives, médianes et une faible reconstruction ostéophytaire. L’interligne articulaire
reste encore visible.
Cet
état séquellaire a été somme toute peu évolutif déjouant le pronostic des
rhumatologues qui ont examiné Mme dans les années 2000 à 2005 qui pronostiquaient une
pose de prothèse à brève échéance. Cela est en relation avec le fait que l’atteinte
est établie depuis l’enfance. L’aspect radiologique est différent d’une gonarthrose
habituelle. Il y a des érosions sous-chondrales médianes importantes mais l’ostéophytose
est peu marquée et il persiste un interligne articulaire. L’intervention visant à retarder
l’échéance d’une prothèse réalisée en 2002 a permis une étape
de stabilisation, ce genou n’ayant pas présenté de poussées congestives nécessitant
des ponctions ni d’autres mesures depuis lors.
L’expertisée
marche d’un pas vif, elle compense très bien l’amyotrophie du membre inférieur
droit, on n’observe pas de boiterie tout comme lors des examens précédents. Elle fléchit
le genou à plus de 90° aisément.
Depuis
la fin de l’année 2002 - début 2003 au plus tard, son orthopédiste envisageait une
réadaptation dans un travail sédentaire, léger. Cela reste d’actualité selon
la confrontation radio-clinique actuelle pour le genou droit. La situation est stable par rapport à
l’examen clinique du Dr F.________ de novembre 2002, de 2004 au SMR, par rapport à l’expertise
du Dr G.________ en 2012.
La
gonarthrose gauche, débutante, reste au même stade radio-clinique également.
2.
Le
dos
Mme
a tenu la position statique principalement tout au long de la journée de l’expertise. Elle
s’est relevée sans difficulté évidente pour le status, elle est souple, elle fléchit
le dos aisément lors de la gestuelle spontanée. Elle présente un certain relâchement
de la musculature abdominale, compatible avec son âge et sa sédentarité. Il existe également
des dysbalances musculaires axiales. Elle n’est pas complètement déconditionnée
comme on le verrait chez quelqu’un de grabataire.
Elle
monte, descend, du lit d’examen sans difficulté malgré sa petite taille, elle se retourne
aisément en décubitus, elle se relève de la position couchée promptement, sans l’aide
des bras.
Au
plan radiologique, l’étude des images sur plus des 10 ans écoulés entre 2001 et
2012 montre un discret trouble statique, non significatif, avec des courbures lordotiques bien marquées,
assorties d’une discrète scoliose, et de discrètes atteintes dégénératives
spondylodiscarthrosiques, sans signes congestifs à l’IRM lombaire de 2003, et sans signe évolutif
sur les clichés de la Dre C.________ de 2010 et 2012. Il s’agit d’une atteinte commune,
bénigne, fréquente dans la population.
Le
diagnostic d’un rachis ne permettant plus que la position couchée établi par le Dr V.________
en 2003, sur une atteinte rachidienne
active
ne s’est pas confirmé.
Je rejoins les évaluations
sur ce point de mes autres collègues :
- Dre H.________ : troubles
dégénératifs débutants (2001)
-
Dr X.________ : dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et posturaux et dégénératifs
qu’il détaille (protrusion paramédiane gauche L3-L4, et arthropathies postérieures
L4-S1, 2004)
- Dr Z.________ : troubles
statiques et dégénératifs étagés (2008)
-
Dr [...], scintigraphie, 2008 : pas de captation pathologique du dos (2008)
-
Dr K.________, essentiellement des hypoextensibilités musculaires au rachis c’est-à-dire
des muscles un peu court (2009)
-
Dr G.________ : dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et posturaux depuis 2000 (2012)
La
pathologie rachidienne de Mme S.________ reste bénigne, sans évolution d’un trouble neurologique
radiculaire ou myélopathique (M 54.9) et permettait dès fin 2002 - début 2003 la réadaptation
proposée par le Dr F.________ dans les limitations fonctionnelles admises par le SMR et qui
restent d’actualité.
3.
Le
trouble douloureux chronique irréductible
C’est
un élément difficile à analyser sur la base d’un examen clinique unique d’expertise
car cela fait appel à des éléments subjectifs, sans traduction objective, se basant sur
de l’allodynie c’est-à-dire sur des douleurs déclenchées par des stimuli normalement
indolores, pouvant varier selon les circonstances et les émotions et sans étiologie objective
définie.
J’ai
disposé de documents très complets qui m’ont permis une analyse de la situation médicale
rétroactive sur plus d’une dizaine d’années avec des examens de spécialistes
très détaillés.
Dans
le dossier, le diagnostic reposant sur ces éléments d’allodynie faisant appel à
une modification du seuil à la douleur est inconstamment relaté.
Le
premier à mentionner une fibromyalgie est le Dr T.________, un des précédents médecins
traitants, en 2002. Il décrit des « douleurs articulaires généralisées, suspicion
non confirmée de fibromyalgie, existant depuis 1998 ». La Dre H.________ n’avait en effet
pas confirmé la fibromyalgie.
L’expert
V.________ parle en 2003 de « traitements de physiothérapie et d’acupuncture associé
à un traitement régulateur du seuil à la douleur, de tricycliques ». Il n’en
débat pas dans les conclusions de l’expertise.
Le
Dr X.________ évoque la non-réponse thérapeutique aux infiltrations facettaires alors
qu’il incriminait l’arthrose postérieure à l’origine des douleurs rachidiennes,
si bien qu’il ne sait plus très bien à quoi incriminer les douleurs (avril 2004). Il
parle d’éléments « intrinqués » avec une réinsertion professionnelle
dans une activité « intellectuelle » qui ne lui paraît pas indiquée. Je n’ai
pas trouvé dans la partie administrative à quoi faire référence pour cette activité
« intellectuelle » qui aurait été proposée et qui inquiétait Mme. Peut-être
fait-il référence à ce que nous trouvons dans un entretien de Mme à l’OAI où
l’on mentionne que « Mme souhaiterait avoir un travail intéressant, idéalement une
formation complète, validée » alors qu’on lui avait refusé la formation de
fleuriste.
Mme
m’a en effet parlé de ses espoirs déçus pour une profession qu’elle souhaitait
vivement mais qu’on lui refusait, précisant qu’à l’AI [on] lui a dit qu’elle
n’avait « pas les compétences » ce qui l’a déprimée. Le Dr X.________
n’avait visiblement pas à disposition l’ensemble des éléments dont je dispose.
Il a relevé des éléments d’anxiété chez sa patiente à ce moment-là
et que cette réadaptation l’inquiétait. Cela donnait des éléments intrinqués
avec les douleurs.
Cette
intrication des douleurs et d’événements environnementaux est aussi soulevée par
la Dre L.________ actuelle rhumatologue traitant, depuis 2009 « […] il s’agit d’une
patiente souffrant de douleurs chroniques […] J’ai constaté au cours de ces dernières
années plusieurs périodes d’exacerbation douloureuse qui sont concomitantes à des
situations émotionnellement difficiles ».
En
2005, je note lors d’un entretien ultérieur d’un de vos collaborateurs avec l’assurée
que « Mme doit attendre plusieurs jours avant de pouvoir faire sa vaisselle, trop de douleurs, douleurs
constantes ». Les diagnostics médicaux ne viennent pas corroborer de tels empêchements,
pas plus qu’en 2003, celui de devoir rester constamment couchée.
Pour
le Dr Z.________, les atteintes somatiques objectives étaient sévères, il ne tient nullement
compte d’éléments allodyniques en 2008. Il « protège » Mme par la reconnaissance
de limitations fonctionnelles extrêmement strictes, toujours d’actualité.
Le
Dr K.________ relate la bonne fonctionnalité de Mme qui « déambule normalement sans boiterie
particulière
»
et retient des sensibilités musculaires mais sans net élément de fibromyalgie (2009).
L’expert
G.________ en 2012 évoque les critères d’une fibromyalgie qu’il a consciencieusement
recherchés et qui sont tous présents. En présence d’une lombalgie chronique, il
retient le diagnostic différentiel d’un trouble somatoforme et suggère la recherche d’une
comorbidité psychiatrique, tout comme le médecin traitant le suggère.
Actuellement
comme le Dr T.________ entre 1998 et 2001, comme l’expert G.________ en 2012, j’ai relevé
des éléments allodyniques dans les douleurs diffuses de Mme, indépendamment de sa gonarthrose.
Ils répondent aux critères de la fibromyalgie que ce soit les critères de 1990 (ne tenant
compte que des points d’insertion et de la localisation des douleurs) mais aussi des critères
de 2010 intégrant les symptômes fonctionnels à distance de l’appareil locomoteur.
Mais il existe aussi des points contrôles positifs et des éléments discordants dans les
allégations de la patiente, dépassant le cadre d’une simple fibromyalgie.
Mme
dénonce, tout comme lors de l’expertise du Dr V.________ certains éléments qui la
rapprochent d’un état grabataire, elle dénonce un indice subjectif d’handicap du
genou atteignant, tout comme en 2001, le stade chirurgical de Lequesne mais elle n’a toujours pas
eu besoin d’être opérée et est restée agile sur ses jambes en dépit de
sa gonarthrose et de l’amyotrophie bien connue de son membre inférieur droit.
Il
existe des éléments de discordances avec des symptômes et des signes de Waddell ainsi
que des signes d’amplification selon Matheson (détaillés en fin d’expertise).
J’identifie
un très haut score de kinésiophobie selon Tampa (détaillé en fin d’expertise)
qui m’apparaît à l’origine de l’évocation du haut état d’handicap
qu’elle annonce et qui peut avoir influencé certains médecins dans leur appréciation
s’ils ont donné la priorité aux éléments subjectifs des plaintes sans tenir
compte des aptitudes restantes, somme toute bien meilleures que ce que Mme annonce et qui s’appuient
sur la confrontation radio-clinique d’une évolution de plus de 10 ans somme toute favorable,
comme l’atteste la Dre L.________ qui la suit depuis 2009 quant à elle.
Nous
en avons débattu de tous ces éléments lors de notre discussion consensuelle avec l’experte
psychiatre.
4.
Les
éléments de médecine interne générale
Mme
présente un excès pondéral. Cet excès pondéral ne se complique pas d’un
syndrome métabolique à l’heure actuelle. Il est stable au fil des années, il ne
s’est pas aggravé.
Mme
signale ronfler beaucoup, ce qui dérange le sommeil de sa fille vivant dans le même appartement.
Sa fille le lui a signalé mais n’a pas noté d’apnée. Je l’ai encouragée
à en parler à son médecin traitant afin d’investiguer ce ronflement, de s’assurer
qu’il ne s’associe pas un syndrome d’apnée du sommeil, ou un syndrome des jambes
impatientes, ces syndromes étant accessibles à des prises en charges thérapeutiques. Ces
diagnostics n’atteignant pas des seuils incapacitants au long cours, ces investigations sortent
du champ d’exploration de la présente expertise.
Mme
se plaint aussi d’occasionnelles palpitations. Un bilan cardiaque vu son âge, son excès
pondéral m’apparaît indiqué.
Elle
relate un état ménopausé, non substitué. Je n’ai pas noté de carence alimentaire
en produits laitiers, Mme sort régulièrement notamment lorsqu’il fait du soleil. Elle
est suivie par une rhumatologue qui n’a pas identifié de risque pour une ostéoporose.
Elle n’a pas d’anamnèse de fracture. Sa petite taille est connue et stable. Je n’ai
pas organisé d’examen complémentaire dans ce sens.
Le
status variqueux qui prédomine au membre inférieur droit pose un diagnostic différentiel
car il est «
suspendu
» autour de la gonarthrose. Je n’ai
pas mis en évidence de gradient thermique qui suggérerait un shunt artério-veineux qui
se serait installé, ni d’oedème distal ou asymétrique qui orienterait pour un syndrome
post-thrombotique ou un blocage proximal. Il n’est pas signalé dans les autres rapports d’expertises
antérieures de manière spécifique. Je suggère un bilan angiologique à la Dre
L.________ si elle l’estime évolutif.
J’ai
noté une hypoesthésie très localisée en région médiodorsale (D1-D4) sans
autre élément neurologique que je suggère à ma collègue de vérifier avant
d’entreprendre d’autres examens spécialisés (IRM dorsale). Il était difficile
de faire préciser à l’expertisée s’il s’agissait d’une hypoesthésie
ou d’une zone d’allodynie, Mme ayant eu quelques réponses contradictoires.
Diagnostic
Gonarthrose prédominant
à droite
Trouble
statique et dégénératif du rachis cervico-dorso-lombaire sans conflit radiculaire ni médullaire
Affaissement de la voûte
plantaire avec surcharge de l’arrière-pied
Excès pondéral
assorti d’un déconditionnement prédominant au niveau axial
Trouble digestif fonctionnel
Ronflement anamnestique
Status variqueux du membre
inférieur droit
Status
après section de l’aileron rotulien externe à droite et arthroscopie du genou gauche
Status après hystérectomie,
appendicectomie
Capacité
de travail
Mme
ne peut plus travailler comme aide en boulangerie depuis février 2002. Depuis fin 2002 - janvier
2003 au plus tard, une activité adaptée, à 50% était exigible selon les limitations
fonctionnelles reconnues, au plan somatique. La situation est stable depuis lors sur ce plan.
Perspective
thérapeutique et pronostic
Comme
le soulignait déjà le Dr T.________, précédent médecin traitant entre 1998 et
2002, un état douloureux diffus s’ajoute à la problématique dégénérative
mécanique de la gonarthrose avec des éléments d’allodynie et de kinésiophobie
qui transparaissent dans le dossier et qui ont été relevés lors de l’expertise du
Dr G.________ en 2012 également.
Ces
éléments en interférence avec des difficultés sociales ont été dûment
discutés en travail de synthèse avec l’experte psychiatre. »
Au plan psychiatrique,
les expertes ont relevé ce qui suit :
«
L’expertisée,
d’origine tunisienne, âgée de 56 ans, divorcée à 2 reprises, mère d’une
fille, grand-mère d’un petit-fils âgé de 18 mois, est sans formation professionnelle.
Dès l’âge de 32 ans (1990), Madame vit en Suisse.
Dès
1995, l’expertisée travaille à plein temps comme vendeuse et aide boulangère, au
rayon de la pâtisserie, à la [...] de [...] et dans la fabrication chez L.________SA.
Dès
2002, suite à des gonalgies et à des lombalgies, Madame est en arrêt de travail puis elle
émarge d’une demi-rente AI pour des raisons somatiques. Dans le cadre de douleurs, Madame
présente des symptômes dépressifs réactionnels. Un suivi psychiatrique ponctuel est
mis en place, rapidement cessé par Madame. Hormis un traitement d’amitriptyline à petites
doses (dans le but d’élever le seuil à la douleur et non à dose antidépressive),
Madame n’a pas reçu d’antidépresseur dans le but de traiter des symptômes
dépressifs ou anxieux. Ceci infirme un trouble dépressif ou anxieux sévère (diagnostic
relevé par le Dr X.________ dans son rapport d’avril 2004). Un traitement de Temesta®
Expidet 1 mg a été prescrit mais la prise est très occasionnelle (de même pour l’inducteur
de sommeil) ; ceci infirme à nouveau un trouble anxieux sévère tel que l’affirmait
le Dr X.________.
Aucun autre antécédent
psychopathologique n’est mis en évidence.
L’anamnèse
n’est pas marquée par des carences affectives, un éloignement familial précoce ou
des maltraitances en répétition.
Majeure,
Madame se marie à 2 reprises puis elle divorce en raison de problèmes d’alcool et de
violences de ses conjoints.
A
l’examen clinique de ce jour, Madame ne présente pas de fatigabilité ou de ralentissement
psychomoteur. Son discours est cohérent. Elle est parfaitement orientée aux 4 modes.
L’attention, la
concentration et la mémoire sont dans les normes.
Malgré
les allégations de Madame, aucun élément floride de la lignée dépressive n’est
objectivé. La plainte essentielle consiste en douleurs, non entièrement expliquées sur
le plan physique. Ces algies s’accompagnent de conflits psychosociaux conséquents et d’une
certaine détresse émotionnelle permettant de retenir, selon la définition de la CIM-10,
le diagnostic de
syndrome douloureux
somatoforme persistant
.
La
recherche pour une anxiété généralisée, des attaques de panique, un état
de stress post-traumatique, un trouble affectif bipolaire, une psychose, une dépression ou un trouble
de personnalité, est négative.
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant ne s’accompagne pas d’une comorbidité psychiatrique
d’acuité et de durée sévère
.
Comme relevé par la Dresse L.________, les douleurs s’exacerbent lors de situations émotionnelle
difficiles, sans toutefois que l’on puisse retenir, selon la définition de la CIM-10, un diagnostic
de dépression ou d’anxiété sévère durant plusieurs mois.
L’expertisée
ne présente pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie.
Madame a des contacts sociaux quotidiennement. L’expertisée vit avec sa fille et son petit-fils
qu’elle va régulièrement chercher à la garderie.
Madame s’occupe
quotidiennement des tâches ménagères.
Des
intérêts sont maintenus (télévision, émissions sportives, jeux et téléjournal).
Des
bénéfices secondaires sont présents avec mobilisation de l’entourage et évitement
d’un rôle à jouer.
Au
vu du fonctionnement au quotidien de l’expertisée, Madame est manifestement en mesure de surmonter
ses douleurs.
De
même, le fonctionnement dans le quotidien traduit la persistance de certaines ressources psychiques.
On
ne peut parler d’échec des traitements vu l’absence de changement de psychotrope. Dans
le but d’élever le seuil à la douleur, l’amitryptiline pourrait être remplacée
par de la duloxétine (Cymbalta®), substance entraînant peu d’effets secondaires
et agissant conjointement sur la douleur et la thymie.
Toutefois,
le pronostic paraît mauvais quant à la reprise d’une activité professionnelle, ceci
essentiellement pour des raisons sociales.
5.2
DISCUSSION
CONSENSUELLE ENTRE LES EXPERTS
Mme
ne peut plus travailler comme aide en boulangerie depuis février 2002. Depuis fin 2002 - janvier
2003 au plus tard, une activité adaptée, à 50% était exigible selon les limitations
fonctionnelles reconnues, au plan somatique. La situation est stable depuis lors sur ce plan.
La capacité de travail
est entière sur le plan psychiatrique et l’a toujours été ».
Les expertes ont enfin
apporté les réponses suivantes aux questions qui leur étaient posées :
«
D.
INFLUENCES
SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations
(qualitative et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Travail
léger (charges inférieures à 5 kg) principalement sédentaire, avec alternance de
position aux 2h, sans travail en zone basse (pour éviter les génuflexions) sans déplacement
sur terrain accidenté, sol instable, échelle, escabeau, sans travail en zone haute, nécessitant
une élévation des membres supérieurs au-delà de 100° d’abduction, ou sollicitant
la ceinture scapulaire.
Au
plan psychique et mental
Pas de limitation objectivée.
Au
plan social
Pas de limitation mise
en évidence.
2.
Influence
des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment
agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
?
Au
plan physique
IT totale comme aide boulangère.
Au
pIan psychique
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant n’a pas d’influence sur la capacité de travail.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
Au
plan physique
50% dans un travail adapté.
Au
plan psychique
La capacité de travail
est entière.
2.3
L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (par jour) ?
Au
plan physique
Non.
Au
plan psychique
Oui, en plein.
2.4
Y
a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Plus de rendement exigible
dans l’ancienne activité.
Au
plan psychique
Non.
2.5
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Au
plan physique
1998
environ cf. ITT déjà débutés pour ce problème par Dr T.________ à cette
période
Au
plan psychique
Pas d’incapacité
de travail.
2.6
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Au
plan phvsique
Depuis
son licenciement d’un poste exercé de nombreuses années, ce qui visiblement l’a
beaucoup peinée, Mme n’a plus retravaillé.
Au
plan psychique
Pas d’incapacité
de travail.
3.
En
raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Au
plan psychique
L’expertisée
peut s’adapter à un environnement professionnel.
E.
INFLUENCE
SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des
mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables
?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
:
- La possibilité de s’habituer à un rythme de travail
- L’aptitude à
s’intégrer dans le tissu social
- La mobilisation des
ressources existantes
Si non, pour quelle raisons
?
Au
plan physique
Il
existe une telle kinésiophobie, Mme met en avant de tels handicaps bien que non objectivables, toute
mesure paraît vouée à l’échec. Elle décrit elle-même avoir été
blessée par la non-compréhension de l’AI au début où l’on parlait de
réadaptation car elle pensait pouvoir se convertir dans une profession qui lui plaise, comme celle
de fleuriste, ce qui visiblement ne lui a pas été accordé d’une part parce que cela
n’apparaissait pas adapté à ses limitations fonctionnelles, d’autre part cela n’était
pas compatible avec sa formation à ce que nous avons compris.
Au
plan psychique
La
capacité de travail est entière ; toutefois, Madame s’estime dans l’impossibilité
d’exercer une activité, même à temps partiel ; ceci vouera toutes mesures de réadaptation
à l’échec.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
Au
plan physique
Question sans objet, a
été licenciée et ce travail est contre-indiqué.
Au
plan psychique
Question sans objet.
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (p.ex. des mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Au
plan physique
Idem.
Au
plan psychique
Question sans objet.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Au
plan physique
Cf. idem au point E.1.
Au
plan psychique
Question sans objet.
3.
D’autres
activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée
?
3.1
Si
oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Au
plan physique
Cf. limitations sous point
D.1.
Au
plan psychique
Oui ; pas de mesure dont
on doit tenir compte.
3.2
Dans
quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée
(p.ex. heures par jour) ?
Au
plan physique
A 50% au moins depuis
fin 2002 - janvier 2003
Au
plan psychique
A 100% (idem que dans
l’activité habituelle)
3.3
Y
a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Non.
Au
plan psychique
Pas de diminution de rendement.
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?
Au
plan physique
Questions sans objet.
Au
plan psychique
Question sans objet. »
b)
Dans ses déterminations du 8 juillet 2014 sur le rapport d’expertise, l’OAI a relevé
qu’il n’y avait pas de différences fondamentales dans les limitations fonctionnelles
présentées par la recourante examinées dans le rapport du D.________ du 5 juillet 2012
et celui du W.________ du 19 juin 2014. Il retenait toutefois que le W.________ avait souligné l’impossibilité
d’effectuer des travaux nécessitant une élévation des membres supérieurs ou
sollicitant la ceinture scapulaire, ce qui toutefois ne modifiait pas le calcul du préjudice économique
effectué dans la décision litigieuse. Il maintenait également sa position quant au taux
d’abattement retenu dans la décision querellée.
Le 17 novembre 2014, la
recourante a indiqué ne pas avoir d’observation supplémentaire à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI
(loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Dans
le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification régulière de la décision
attaquée (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à une rente d’invalidité
supérieure à une demi-rente, singulièrement sur l’atteinte à la santé
et son incidence sur la capacité de travail et de gain.
3.
a)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité peut
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas d’incapacité
de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions, tant dans leur
teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celles en vigueur depuis le 1
er
janvier
2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même.
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure
au 1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 66 2/3 % au moins. Depuis le 1
er
janvier 2004, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, actuellement art. 28 al. 2 LAI).
c)
Le juge apprécie librement les preuves, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit ainsi examiner
de manière objective  tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, avant de
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une autre.
De jurisprudence constante, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ; TF 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2).
Selon
la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher
plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351
c. 3b/cc et les références ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4.
Dans un premier moyen, la recourante se plaint d’un manque de motivation de la décision litigieuse,
au motif que l’intimé n’indiquerait pas pour quelles raisons il a retenu une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée.
On
rappellera qu’au terme de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation a été déduite
par la jurisprudence du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), afin que le destinataire de
la décision puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours
soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à
ces exigences, le juge, respectivement l'administration, doit mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Le
grief tiré du défaut de motivation de la décision n’est pas fondé en l'espèce,
dans la mesure où l’OAI a alloué une demi-rente à la recourante à la suite
de l’expertise du D.________. Certes, il n’en est pas directement fait mention dans la décision
litigieuse et l’intimé s’est mépris annonçant une capacité résiduelle
de 40% dès le 1
er
juin 2002, erreur qui reste cependant sans conséquence puisque l’intimé a pris en compte
une capacité résiduelle de 50% – tel que cela ressort de l’expertise du D.________
– pour le calcul du revenu d’invalide. Cela étant, la recourante s’est vue adresser
un projet de décision le 26 mars 2013, au sujet duquel elle aurait pu faire valoir des observations
si elle l’estimait insuffisamment motivé, possibilité dont elle n’a pas fait usage.
Au demeurant, la recourante n’a pas fait valoir dans ses écritures qu’elle aurait méconnu
la portée de la décision litigieuse, décision qu’elle a d’ailleurs été
en mesure d’attaquer en connaissance de cause dans son acte de recours et ses déterminations
ultérieures.
5.
Dans un autre moyen, la recourante relève que son incapacité de travail est totale, et qu’elle
souffre en plus d’une aggravation de ses problèmes psychologiques.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que la recourante présente
une incapacité de travail totale dès le 11 novembre 2001 dans l’activité habituelle
d’aide boulangère en raison de ses atteintes physiques et des limitations fonctionnelles qui
en découlent. Au vu des pièces au dossier, le Tribunal de céans ne peut que suivre cette
analyse.
Reste en revanche litigieuse la capacité de travail résiduelle de la recourante dans une activité
adaptée. A cet égard, l’intimé a estimé que l’intéressée présentait
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée sur la base de l’expertise
rhumatologique du D.________ du 30 mars 2012. Le Dr G.________ qui a procédé à l’expertise
a expliqué que «
l’intervention
d’un psychiatre était nécessaire pour le diagnostic de troubles somatoformes et la recherche
d’une comorbidité psychiatrique qui pourrait modifier les conclusions
».
Cette piste n’a toutefois pas été suivie par l’OAI qui a rendu sa décision
le 7 juin 2013 sans autre mesure d’instruction, hormis un rapport SMR du Dr P.________, non psychiatre,
qui constatait l’absence de comorbidité psychiatrique sévère. En cours de procédure,
la recourante a produit un rapport du 14 août 2013 de la Dresse C.________, rhumatologue, laquelle
préconisait, dans le cadre d’une problématique de somatisation, une évaluation psychiatrique
de sa patiente. Le Tribunal de céans a considéré, après examen du dossier, qu’il
n’était pas suffisamment renseigné sur l’état de santé de la recourante
et qu’une nouvelle évaluation médicale complète se justifiait, raison pour laquelle
il a mis en œuvre une expertise judicaire bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) auprès
du W.________.
L’expertise bidisciplinaire du 7 avril 2014 réalisée par les Dresses M.________,
médecin généraliste et rhumatologue, et O.________, psychiatre, satisfait aux critères
de la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, et emporter la conviction
(cf. supra consid. 3c). En effet, se référant de manière systématique au dossier
médical, les expertes ont procédé à l’anamnèse utile, relevé les
plaintes alléguées par la recourante et les réponses ponctuellement données à
celles-ci. Elles ont ensuite procédé, dans chacune des deux problématiques médicales
spéciales, aux examens et observations cliniques nécessaires. Elles ont également pris
en compte l’évolution de l’état de santé de la recourante. La description
du contexte médical est claire et fouillée et l’appréciation du cas par chaque spécialiste
l’est tout autant. Les conclusions de chaque volet de l’expertise sont dûment motivées,
fondées sur des observations cliniques dûment consignées et après discussion entre
les expertes.
Partant, le présent litige doit être tranché à la lumière des considérations
et des conclusions de l’expertise judiciaire bidisciplinaire précitée.
b)
Au plan somatique, la Dresse M.________ a posé comme seul  diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail de la recourante celui de gonarthrose prédominante à droite.
Elle a retenu que depuis fin 2002 – janvier 2003 au plus tard, il pouvait être exigé
de la recourante l’exercice d’une activité principalement sédentaire à 50%
moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles, à savoir un travail léger permettant
l’alternance de position aux deux heures, mais sans port de charges au-delà de 5 kg, de travail
en zone basse (pour éviter les génuflexions), de déplacement sur terrain accidenté,
sol instable, échelle ou escabeau, sans travail en zone haute qui nécessiterait une élévation
des membres supérieurs au-delà de 100° d’abduction, ou qui solliciterait la ceinture
scapulaire. La Dresse M.________ a estimé que la situation radiologique de la gonarthrose gauche
était stable et qu’il n’y avait pas d’évolution significative par rapport
aux examens médicaux précédents. L’intervention réalisée en 2002 avait
permis une étape de stabilisation, ce genou n’ayant pas présenté de poussées
congestives nécessitant des ponctions ni d’autres mesures depuis lors. Par ailleurs, l’expertisée
marchait d’un pas vif, ne boitait pas, compensait très bien l’amyotrophie du membre
inférieur droit et fléchissait le genou à plus de 90° aisément.
L’experte a observé, s’agissant des douleurs au dos de la recourante, que l’étude
des images radiologiques sur plus de dix ans entre 2001 et 2012 montrait un discret trouble statique,
non significatif, avec des courbures lordotiques bien marquées, assorties d’une discrète
scoliose et de discrètes atteintes dégénératives spondylodiscarthrosiques, sans signes
congestifs à l’IRM lombaire de 2003, et sans signe évolutif par rapport aux clichés
de la Dresse C.________ de 2010 et 2012. Selon la Dresse M.________, cette atteinte restait bénigne,
sans évolution d’un trouble neurologique radiculaire ou myélopathique. Ainsi, moyennant
le respect des limitations fonctionnelles précitées, le trouble statique et dégénératif
du rachis cervico-dorso-lombaire n’empêchait pas la réadaptation proposée. Ces constatations
rejoignent au demeurant celles effectuées par le Dr F.________ en novembre 2002, par le Dr J.________
du SMR en 2004 et par le Dr G.________ en 2012.
Concernant la problématique de somatisation, l’experte a noté lors de l’examen
médical des éléments allodyniques dans les douleurs diffuses de la recourante, qui répondaient
aux critères de la fibromyalgie, précisant qu’il existait aussi des points de contrôles
positifs et des éléments discordants dans les allégations de l’expertisée,
dépassant le cadre d’une simple fibromyalgie. Dans le même sens, le Dr T.________ suspectait
déjà une problématique de somatisation sous la forme d’une fibromyalgie en 2002,
qui n’avait toutefois pas été confirmée par la Dresse H.________. En 2009, la Dresse
C.________ mentionnait également une composante de somatisation qu’il convenait d’évaluer
par un psychiatre. En 2012, l’expert G.________ proposait à son tour la recherche d’une
comorbidité psychiatrique sous cet angle. Ces éléments seront discutés ci-après
(cf. infra consid. 5c).
L’appréciation de la situation par la Dresse M.________ emporte la conviction du tribunal.
Elle a dûment expliqué les raisons pour lesquelles elle se distançait des avis des Drs
V.________, X.________ et Z.________, qui ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations
qui précédent. Comme elle l’a relevé à juste titre, on ne voit pas pour quels
motifs le Dr V.________ (cf. rapport du 2 avril 2003) a conclu à un état grabataire justifiant
que la recourante ne pouvait travailler que couchée. Il n’a pas tenu compte de ses capacités
résiduelles, se fiant davantage aux doléances annoncées. La recourante elle-même
a du reste admis ne pas passer ses journées couchée. Déjouait en outre le pronostic que
faisait le Dr V.________ en 2003, le fait que l’évolution soit demeurée stable chez une
patiente qui restait agile avec une atteinte rachidienne bénigne. S’agissant du rapport du
Dr X.________ du 14 avril 2004, lequel retenait une incapacité de travail totale dans toute
activité, il intriquait les facteurs environnementaux qui interféraient  avec les douleurs
chroniques, alors que ceux-ci sortent du champ strictement médical. Finalement, le Dr Z.________
retenait une situation similaire et une capacité résiduelle identique de 50% dans une activité
adaptée avec toutefois des limitations fonctionnelles plus importantes, visiblement pour éviter
une dégradation progressive de l’état de santé de la recourante.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante présente, d’un
point de vue somatique, une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée
depuis fin 2002 – janvier 2003.
c)
Au
plan psychiatrique, la Dresse O.________ a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
présent depuis 2002. Dès lors, il sied d’apprécier l’éventuelle influence
de l’atteinte à la santé psychique sur la capacité de travail de la recourante à
la lumière des principes jurisprudentiels énoncés ci-après.
aa)
La jurisprudence a dégagé au cours
de ces dernières années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant
de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique,
tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie
(ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008),
l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007
consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du
30 avril 2008 consid. 3.4). Selon la jurisprudence, de tels syndromes n’entraînent pas, en
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Il existe une présomption que ces
syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il
existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
concernée incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant
d’apprécier le caractère invalidant de ces syndromes. A cet égard, on retiendra,
au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants, doivent être
considérés comme pertinents, un processus maladif s’étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l’échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne
assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu
compte de l’existence d’un état psychique cristallisé résultant d’un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (ATF 130 V 352).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (Ulrich M
EYER
-B
LASER
,
Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in Schmerz
und Arbeitsunfähigkeit, St Gall 2003, p. 77). En revanche, d’autres circonstances constituent
plutôt des indices du caractère exigible d’un tel effort. Parmi elles figurent la divergence
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation de symptômes
intenses dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent l’expert insensible ainsi que l’allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2).
bb)
A l’examen médical, l’experte
a relevé que la recourante ne présentait pas de fatigabilité ou de ralentissement psychomoteur
et qu’elle était parfaitement orientée aux quatre modes. Par ailleurs, aucun élément
floride de la lignée dépressive n’a été objectivé. La plainte essentielle
consistait en douleurs, non entièrement expliquées sur le plan physique. Ces algies s’accompagnent
de conflits psychosociaux conséquents et d’une certaine détresse émotionnelle justifiant
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Pour le reste, l’experte a indiqué que la
recherche pour une anxiété généralisée, des attaques de panique, un état
de stress post-traumatique, un trouble affectif bipolaire, une psychose, une dépression ou un trouble
de personnalité était négative. La recourante ne présente ainsi aucune comorbidité
psychiatrique. La Dresse O.________ a noté que l’expertisée ne subit pas de perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, puisqu’elle a des contacts sociaux quotidiennement,
notamment avec sa fille et son petit-fils qu’elle va régulièrement chercher à la
garderie. Elle s’occupe en outre quotidiennement des tâches ménagères et des intérêts
étaient maintenus. Des bénéfices secondaires sont présents avec la mobilisation de
l’entourage et l’évitement d’un rôle à jouer. Aucun échec de traitement
n’est à constater vu l’absence de changement de psychotrope, l’amitryptiline pouvant
être remplacée par de la duloxétine, substance entraînant peu d’effets secondaires
et agissant conjointement sur la douleur et la thymie. Compte tenu des circonstances, la Dresse O.________
conclut que la recourante dispose des ressources nécessaires pour surmonter ses douleurs, de sorte
que le trouble somatoforme douloureux n’est pas invalidant. A cet égard, les constatations
du D.________ en 2012 sont concordantes.
Enfin, il y a lieu de noter qu’aucun autre document médical au dossier ne permet d’attester
le contraire. L’avis isolé du Dr X.________ (cf. rapport du 14 avril 2004) qui retenait
des troubles anxiogènes sévères invalidants n’est pas susceptible de remettre en
cause les conclusions de la Dresse O.________. En effet, il n’est pas spécialiste en psychiatrie,
alors que la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose précisément
la présence d'un diagnostic émanant d'un psychiatre (cf.
ATF
130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6).
Il y a dès lors lieu de suivre les conclusions de l’expertise, à savoir que la recourante
présente une capacité de travail entière d’un point de vue psychiatrique.
6.
Finalement, il convient d’examiner le calcul du préjudice subi par la recourante. En effet,
cette dernière conteste l’abattement de 10% effectué sur le revenu d’invalide,
estimant qu’il aurait dû s’élever à 20% à tout le moins compte tenu notamment
de son âge, de sa nationalité, de son absence de formation, de sa fibromyalgie et de son incapacité
de travail totale dans son activité habituelle.
a)
A teneur de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle générale, en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante le revenu qu'elle aurait effectivement
réalisé si elle était en bonne santé au moment déterminant. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1, 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du
9 octobre 2009 consid. 6.1).
Pour
établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes à
la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS), publiées par l’Office fédéral de la statistique,
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée. En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il convient
de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple et répétitive
dans l’économie privée, tous secteurs confondus (RAMA 2001 no U 439 p. 347). Les
salaires bruts standardisés mentionnés dans I’ESS correspondent à une semaine de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée du travail hebdomadaire
moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. Par ailleurs, l’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
b)
A juste titre, l’intimé a considéré
que, sans atteinte à la santé, la recourante aurait pu réaliser, en 2002, un revenu de
52'780 francs (cf. questionnaire pour l’employeur du 15 octobre 2002). S’agissant du revenu
d’invalide, l’intimé s’est référé à l’ESS 2002 (TA1,
niveau de qualification 4), publiée par l’Office fédérale de la statistique. Il
a procédé aux adaptations nécessaires pour tenir compte de la durée hebdomadaire
moyenne dans les entreprises, ainsi que de la capacité résiduelle de la recourante.
En ce qui concerne l’abattement de 10% retenu par l’intimé sur le revenu d’invalide,
il tient compte de manière appropriée des effets que l’âge de la recourante (44
ans lors du dépôt de la demande de rente en 2002), sa nationalité tunisienne, son permis
C, son entrée en Suisse depuis 1990, son activité professionnelle de 1996 à 2002 auprès
de L.________SA et la nature de ses limitations fonctionnelles, peuvent avoir concrètement sur ses
perspectives salariales dans le cadre d’une activité simple, légère et ne nécessitant
pas de formation particulière, essentiellement sédentaire avec une capacité de travail
de 50%. Les limitations fonctionnelles, – soit l’alternance de position aux 2 heures, sans
port de charges au-delà de 5 kg, de travail en zone basse (pour éviter les génuflexions),
de déplacement sur terrain accidenté, sol instable, échelle ou escabeau, sans travail
en zone haute qui nécessiterait une élévation des membres supérieurs au-delà
de 100° d’abduction, ou qui solliciterait la ceinture scapulaire – ne présentent
pas de spécificités telles qu’il y aurait lieu d’en tenir particulièrement
compte au titre de la déduction sur le salaire statistique. Cette valeur statistique est suffisamment
représentative de ce que la recourante serait en mesure de réaliser en tant qu’invalide
dès lors qu’elle recouvre un large éventail d’activités variées et non
qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes.
Ainsi, vérifiée d’office, la comparaison des revenus (revenu avec invalidité de
21'504 fr. 70 et sans invalidité de 52'780 fr.) n’est pas critiquable et le taux d'invalidité
ainsi obtenu (59,25%, arrondi à 59%) ouvre le droit à une demi-rente dès novembre 2002,
compte tenu du délai de carence d’une année (art. 28 LAI).
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b)
La recourante n’obtenant pas gain de cause, elle ne peut pas prétendre à des dépens
en sa faveur (art. 61 let. g LPGA) et supportera les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI), arrêtés à 400 francs. Toutefois, dès lors qu’elle est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge du canton (art.
122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judicaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ).
En l’espèce,
Me Bischof a produit une liste de ses opérations le 23 décembre 2014, laquelle a été
contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat, de sorte qu'elle doit être arrêtée à 7h58 de prestations d’avocat
et 5h10 de prestations d’avocat-stagiaire, soit un montant d’honoraires s’élevant
à 1'434 fr. au tarif d’avocat (7h58 x 180 fr.) et 568 fr. 35 pour l’avocat-stagiaire
(5h10 x 110 fr.). Il convient d’y ajouter la TVA à 8%, soit 2'162 fr. 55 au total (2'002
fr. 35 + 160 fr. 20). Au demeurant, l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours
qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). En l’occurrence,
c’est un montant forfaitaire de 103 fr. 60 fr., TVA à 8% en sus (8 fr. 30), qui doit être
reconnu à ce titre. Le montant total de l'indemnité de Me Bischof s'élève donc à
2'274 fr. 45.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 juin 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il
n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Diego Bischof,
conseil de la recourante, est arrêtée à 2'274 fr. 45 (deux mille deux cent septante-quatre
francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Diego Bischof (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :