vd_findinfo · Décision / 2021 / 90 · 2021-02-03 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ | 29 al. 1 Cst., 29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2021 Décision / 2021 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE20.006426-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
29 al. 1 et 2 Cst. ; 221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2021 par
N.________
contre l’ordonnance rendue le 26 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE20.006426-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
N.________, né le [...] 1993, fait l’objet
d’une instruction pénale ouverte par le Ministère public cantonal Strada pour tentative
de brigandage qualifié, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur
les armes (LArm ; RS 514.54).
Il lui est en substance reproché d’avoir,
le 22 avril 2020, à [...], en compagnie de W.________, pénétré sans droit dans le
logement d’V.________, né le [...] 1942, de s’en être pris physiquement à
celui-ci en utilisant tout d’abord un taser, sans toutefois parvenir à atteindre sa cible,
avant de le frapper avec un pied-de-biche au niveau de la tête et des bras notamment. Après
être tombé dans les escaliers avec V.________ et s’être fait frapper par celui-ci,
N.________ aurait alors quitté les lieux avec son comparse sans être parvenu à dérober
un quelconque bien.
b)
Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte une condamnation pour conduite en état d’ébriété
et entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, prononcée le 17 mai
2016 par le Ministère public du canton du Valais, et une condamnation pour violation grave des règles
de la circulation routière et conduite en état d’ébriété qualifiée,
prononcée le 16 septembre 2019 par le Tribunal de Martigny et Saint-Maurice.
En outre, l’intéressé fait l’objet d’une enquête ouverte par ordonnance
du Juge d’instruction de la justice militaire du 11 mai 2019, pour avoir, durant la nuit du 10
au 11 mai 2019, consommé de l’alcool durant le service de garde et avoir pointé un fusil
d’assaut munitionné, chargé et désassuré sur un camarade.
c)
N.________
a été appréhendé le 27 avril 2020 à raison des faits survenus le 22 avril précédent.
Entendu le même jour par la police et le lendemain par le Ministère public, il a admis avoir
pris part à la tentative de brigandage qui lui était reprochée, tout en minimisant son
implication et en indiquant avoir agi sur un coup de tête, contrairement à son acolyte qui
a déclaré qu’ils avaient prémédité leur acte.
d)
Par acte du 28 avril 2020, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois, en raison des risques de collusion et de réitération
présentés par l’intéressé.
Par ordonnance du 29 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisants
de culpabilité à l’encontre du prévenu, ainsi que des risques de collusion et de
réitération qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir
valablement, a ordonné la détention provisoire de N.________ pour une durée de trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 27 juillet 2020.
e)
Par mandat du 29 juin 2020, une expertise psychiatrique du prévenu a été mise en œuvre
dans la présente affaire. Un rapport d’expertise psychiatrique déposé le 25 février
2020 à la réquisition de la justice militaire a par ailleurs été versé au dossier
de la présente cause.
f)
Par ordonnance du 21 juillet 2020, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 6 août  2020 (n° 610), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de N.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
27 octobre 2020, en raison de la persistance des risques de collusion et de réitération.
g)
Par ordonnance du 26 octobre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire du prénommé pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
27 janvier 2021, au vu de la persistance des risques de collusion et de réitération présentés
par l’intéressé.
h)
Le rapport de l’expertise psychiatrique du prévenu mise en œuvre dans la présente
affaire a été déposé le 10 décembre 2020. Le 7 janvier 2021, le Ministère
public a en outre procédé à l’audition de la Dre [...], experte psychiatre, en qualité
de témoin.
i)
Le 8 janvier 2021, le Ministère public a adressé un avis de prochaine clôture aux parties
et leur a imparti un délai au 2 février 2021 pour formuler leurs éventuelles réquisitions
complémentaires.
B.
a)
Par acte du 14 janvier 2021, le Ministère
public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la détention provisoire
de N.________ pour une durée d’un mois, invoquant des risques de collusion et de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 21 janvier 2021, N.________ par son défenseur, a implicitement conclu,
à titre principal, au rejet de la requête du Ministère public et à sa libération
immédiate. Subsidiairement, il a conclu à sa libération au bénéfice de mesures
de substitution à forme de l’obligation de se soumettre strictement aux obligations prescrites
par la loi sur l’assurance-chômage et de tout entreprendre, avec l’aide de l’Office
régional de placement (ORP), pour retrouver un travail régulier, de l’obligation de se
soumettre, avec le soutien de son médecin traitant, à un traitement psychiatrique ambulatoire
tel que préconisé par les experts psychiatres et de l’interdiction d’approcher
ou d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec toute personne dans le cadre de
la présente procédure. Il a par ailleurs sollicité la fixation d’une audience devant
le Tribunal des mesures de contrainte et a requis la production d’un rapport du Service médical
pénitentiaire décrivant son état de santé et les médicaments qui lui sont administrés.
Il a en outre produit un lot de six pièces, dont un rapport de son médecin traitant, le Dr
[...], du 20 janvier 2021.
c)
Entendu le 26 janvier 2021 par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, N.________ a
en substance confirmé les déclarations précédemment faites, s’est exprimé
sur son état de santé et ses projets d’avenir et a confirmé les conclusions prises
au pied de ses déterminations du 21 janvier 2021.
d)
Par ordonnance du 26 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant de forts soupçons
de culpabilité, l’existence de risques de collusion et de réitération qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir à satisfaction, ainsi que
le respect du principe de la proportionnalité, a rejeté la réquisition de N.________ tendant
à la production d’un rapport par le Service médical pénitentiaire formulée
dans ses déterminations du 21 janvier 2021 (I), a ordonné la prolongation de sa détention
provisoire (II), a fixé la durée maximale de la prolongation à un mois, soit au plus tard
jusqu’au 27 février 2021 (III), et a dit que les frais de son ordonnance, par 1'050
fr., suivaient le sort de la cause (IV).
C.
a)
Par acte du 30 janvier 2021, N.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance, sous suite
de frais et dépens, à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire,
il a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens que sa libération
immédiate soit ordonnée au bénéfice de mesures de substitution à forme de l’obligation
de se soumettre strictement aux obligations prescrites par la loi sur l’assurance-chômage
et de tout entreprendre, avec l’aide de l’ORP, pour retrouver un travail régulier, de
l’obligation de se soumettre, avec le soutien de son médecin traitant, le Dr [...], à
un traitement psychiatrique ambulatoire tel que préconisé par les experts psychiatres et de
l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact de quelque manière que ce soit
avec toute personne dans le cadre de la présente procédure.
A titre préliminaire, il a requis la production d’un rapport du Service médical pénitentiaire
décrivant son état de santé et les médicaments qui lui sont administrés, se
déterminant au sujet du rapport du Dr [...] du 20 janvier 2021 et indiquant les mesures d’ordre
médical proposées pour le cas où la détention provisoire serait prolongée.
b)
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art.
212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant, invoquant une violation de son droit d’être
entendu, reproche au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir rejeté sa requête tendant
à la production, par le Service médical pénitentiaire, d’un rapport décrivant
son état de santé et les médicaments qui lui étaient administrés, se déterminant
au sujet du rapport du Dr [...] du 20 janvier 2021 et indiquant les mesures d’ordre médical
proposées pour le cas où la détention provisoire serait prolongée. Il soutient que
l’autorité intimée n’était pas limitée à l’administration
des preuves immédiatement disponibles, qu’elle disposait du temps nécessaire pour solliciter
et obtenir ledit document et fait valoir que sa détention créerait des risques disproportionnés
pour sa santé, qui pourraient engager la responsabilité de l’Etat.
3.2
Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP confère
notamment à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à
son détriment et celui d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre.
Aux termes de l’art. 225 al. 4 CPP, le Tribunal des mesures de contrainte recueille les preuves
immédiatement disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs
de détention. Il n’appartient pas à cette autorité de mener des actes d’instruction
en lieu et place du Ministère public, mais uniquement de contrôler la légalité de
la mesure de contrainte et donc de n’administrer que les preuves nécessaires pour atteindre
ce but (CREP 18 juillet 2019/577 consid. 3.4 ; CREP 5 juin 2019/460 consid. 2.4.1 ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 19-20 ad art. 225 CPP). Dans le cadre de la procédure de prolongation
de la détention, le Tribunal des mesures de contrainte peut astreindre le Ministère public
à procéder à certains actes de procédure (art. 227 al. 5 CPP).
De manière générale, il n’y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés
(art. 139 al. 2 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en
principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées
; TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.1).
3.3
Le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté
la réquisition de preuves formulée par le détenu au motif que la production d’un
tel rapport en deux jours ouvrables était vouée à l’échec et qu’il était
au demeurant déjà en possession de l’entier du dossier de la cause, complété
le 21 janvier 2021 par la défense.
En l’espèce, il y a lieu de rappeler que tout détenu peut bénéficier d’un
suivi médical en prison et qu’il lui est loisible de s’adresser au Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) si son état de santé se détériore, un transfert
en milieu hospitalier étant envisageable au besoin. Comme l’a relevé à juste titre
le premier juge, il appartient en effet au Service pénitentiaire d’assurer une prise en charge
médicale adéquate des détenus et de déterminer si la détention devait être
incompatible avec l’état de santé d’un détenu, sans que cela n’ait d’influence
sur l’examen de la réalisation des conditions à son placement en détention provisoire.
La production d’un rapport relatif à l’état de santé du recourant n’était
donc pas susceptible de modifier l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte, de
sorte que c’est à juste titre que cette autorité a rejeté la réquisition de
preuves formulée par le recourant. Il en va de même des allégations concernant la dégradation
de son état de santé, qui ne sont pas de nature à influer sur la décision du Tribunal
des mesures de contrainte.
Le rejet de cette réquisition de preuves ne violant pas le droit d’être entendu du recourant,
ce moyen doit donc être rejeté.
4.
4.1
Invoquant ensuite une violation du principe de
célérité, le recourant reproche au Ministère public d’avoir mis plus de neuf
mois depuis son arrestation pour procéder, outre aux investigations techniques et à la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique, à « quelques auditions »
seulement.
4.2
Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement
et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui
n'offre pas à cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe
de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à statuer ;
l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il
lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de
l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ;
TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales d’engager les procédures
pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. Pour déterminer
la durée du délai raisonnable, il faut se fonder sur des éléments objectifs. Doivent
notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt
le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités compétentes.
Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables
dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires.
Le principe de la célérité peut être violé même si les autorités pénales
n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation
(ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 précité). La surcharge des autorités
de poursuite pénale ne saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve
trop de retard ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130
I 312 précité ; CREP 15 octobre 2020/729 consid. 2.2.1 ; CREP 11 juin
2020/444 consid. 2.2).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle
peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui impartissant des délais
pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
4.3
En l’espèce, il y a lieu de relever que, depuis le mois d’avril 2020, des investigations
techniques ont été effectuées sur les téléphones cellulaires du recourant et
de son comparse, qu’une surveillance rétroactive de leurs raccordements téléphoniques
a été mise en œuvre et que ses résultats ont été exploités, qu’une
expertise psychiatrique a été ordonnée, que le rapport des experts a été rendu,
que les auditions de la victime, des prévenus, de leur hébergeur et de l’experte psychiatre
ont été menées et que le dossier a été mis en prochaine clôture par le
Ministère public. Compte tenu de ce qui précède, et en particulier du fait qu’il
est notoire que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et le dépôt du rapport
y relatif dure en général plusieurs mois, l’on ne saurait, à l’instar du premier
juge, voir dans le déroulement de l’instruction pénale une quelconque violation du principe
de célérité, force étant au contraire de constater que l’enquête a été
menée avec diligence.
Infondé, ce grief doit donc être rejeté.
5.
5.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Il conteste en
revanche le risque de collusion retenu et fait valoir que, s’il subsisterait quelques divergences
entre sa version et celle de son comparse et, respectivement, de la victime, les faits seraient suffisamment
établis pour permettre son renvoi en jugement et, partant, nier tout risque de collusion.
5.2
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté peuvent être ordonnées lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter
d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en
compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus.
Entrent aussi en considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en
cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2 et les références citées ; TF 1B_208/2019 du 29 mai 2019 consid.
4.1).
A cet égard, si c’est au début de la procédure que le risque de collusion est le
plus grand, il est toutefois possible de le retenir alors même que l’instruction est terminée,
notamment lorsqu’il existe des indices concrets que le prévenu, une fois remis en liberté,
cherche à entraver l’action pénale en tentant par exemple d’influencer des témoins
ou des complices (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Genève 2006, n. 849, p. 543). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 132 I 21
précité ; TF 1B_243/2018 du 5 juin 2018 consid. 3.1). Le risque de collusion peut
ainsi perdurer au stade de la première instance, avant les débats, en particulier dans la perspective
d’une audition de personnes sur la base de l’art. 343 CPP (TF 1B_388/2012
du 19 juillet 2012 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 32 ad art. 221 CPP).
5.3
En l’espèce, quand bien même la procédure se trouve à un stade relativement
avancé, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que le risque de
collusion présenté par le prévenu demeurait concret. En effet, il y a lieu de relever
qu’il subsiste des divergences importantes entre la version des faits du recourant et celle de
son acolyte, notamment quant au mobile du crime et quant au degré de préméditation et
de préparation de la tentative de brigandage. La version des faits finalement concédée
par le recourant diverge également de celle de la victime, le prévenu continuant à minimiser
l’ampleur de sa participation aux faits qui lui sont reprochés. Au vu de ce qui précède,
il est dès lors fortement à craindre que le prévenu mette à profit sa liberté
pour tenter d’entrer en contact à tout le moins avec son comparse dans le but de l’influencer
pour accorder leurs versions, voire avec la victime, sur laquelle il pourrait tenter de faire pression.
A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, ce n’est pas parce que les
auditions des différents protagonistes datent que le risque craint aurait disparu.
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que le risque de collusion a été
retenu.
6.
6.1
Le recourant conteste également le risque
de réitération retenu. Il relève que la procédure ouverte contre lui notamment pour
actes d’ordre sexuel avec un enfant et invoquée par le Ministère public à l’appui
de sa demande a été classée par ordonnance du 8 janvier 2021 et fait valoir que sa
situation financière, si elle n’est certes pas enviable, ne permettrait pas de retenir qu’elle
puisse conduire à une récidive. Il soutient en outre qu’il aurait pris conscience de
la gravité de ses actes, qu’il aurait envie de travailler et serait disposé à suivre
un traitement psychiatrique. A cet égard, il estime que le rapport d’expertise psychiatrique
du 10 décembre 2020 serait lacunaire sur des points essentiels et fait valoir que sa détention
provisoire serait le principal obstacle à sa réinsertion sociale.
6.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF
1B_3/2019 précité).
6.3
En l’espèce, quand bien même la
procédure ouverte contre lui pour actes d’ordre sexuel avec un enfant a récemment été
classée au bénéfice du doute et qu’il n’a pas d’antécédents
de violence à proprement parler, force est de constater que le recourant a été condamné
à deux reprises, en 2016 et 2019, pour des actes d’une gravité significative au regard
du risque causé au préjudice de tiers, et qu’une enquête est actuellement ouverte
contre lui par la justice militaire pour avoir pointé une arme à feu munitionnée, chargée
et désassurée sur un camarade, faits qui témoignent d’une inquiétante propension
à la violence. Les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente cause, soit
une tentative de brigandage qualifié notamment, sont par ailleurs extrêmement graves, le prévenu
n’ayant pas hésité, avec son acolyte, à s’en prendre physiquement et avec
violence à un homme âgé pour lui dérober quelques objets, notamment en le frappant
à la tête au moyen d’un pied-de-biche.
Il y a en outre lieu de relever que le rapport d’expertise psychiatrique déposé le 10
décembre 2020, qui pose les diagnostics de troubles mixtes de la personnalité avec traits immatures
et dyssociaux (F61.0) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
nocive d’alcool (F10.1), a qualifié de modéré à élevé le risque de
récidive d’actes de même nature, précisant que la précarité sociale et
financière du prévenu était en soi susceptible de participer à un risque de récidive,
dans le sens où elle entraînait probablement chez lui la réactivation d’un sentiment
d’insuffisance et d’injustice dont il cherchait à se défendre à tout prix
par des projections sur le monde extérieur et qui pourrait alimenter ses conduites dyssociales.
Les experts ont en outre observé que ses consommations d’alcool, malgré leur caractère
ponctuel, semblaient favoriser des épisodes de violence et représentaient un facteur de risque
supplémentaire pour une récidive d’actes de violence. Ils n’ont par ailleurs relevé
que peu de facteurs protecteurs, hormis sa motivation à trouver un emploi stable après sa sortie
de détention et quelques objectifs de vie (fonder une famille), lesquels apparaissaient toutefois
peu réalistes en l’état, le respect affiché des autorités et instances judiciaires,
ainsi que les bénéfices éventuels d’un encadrement de soins régulier. Les experts
ont ainsi considéré qu’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, indiqué
en raison de la souffrance évoquée de longue date et des troubles psychiques diagnostiqués,
permettrait éventuellement de participer à une diminution du risque de récidive constaté.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la Chambre de céans ne distingue aucun élément
qui justifierait de s’écarter des conclusions de cette expertise circonstanciée et détaillée,
lesquelles ont été confirmées devant le Ministère public par la Dre [...], de sorte
que c’est à juste titre que le premier juge a considéré qu’il n’y avait
pas lieu de se référer au rapport établi par le médecin traitant du prévenu,
ni
a fortiori
à l’expertise psychiatrique du 25 février 2020 effectuée dans le cadre de la procédure
militaire ouverte à son encontre et antérieure aux faits qui lui sont reprochés dans la
présente cause.
Quant à la situation sociale et financière du recourant, l’appréciation du Tribunal
des mesures de contrainte, selon laquelle l’inactivité qui pourrait découler de la période
de chômage du recourant – qui a lui-même indiqué que son état de santé
l’empêcherait d’espérer trouver à court terme un emploi régulier à
plein temps – serait susceptible de participer à un risque de récidive, ne peut qu’être
partagée au vu des conclusions des experts, quand bien même il fait valoir qu’il aurait
droit aux prestations de l’assurance-chômage jusqu’au 15 mars 2022 et qu’il ne
serait pas connu de l’Office des poursuites.
Il résulte de ces éléments que le risque de réitération présenté par
le prévenu est à ce stade toujours suffisamment important et concret pour justifier son maintien
en détention provisoire, ce d’autant plus au vu du bien juridique menacé, soit notamment
l’intégrité corporelle d’autrui.
7.
7.1
Le recourant soutient, dans sa conclusion subsidiaire, que des mesures de substitution, à forme
de l’obligation de se soumettre strictement aux obligations prescrites par la loi sur l’assurance-chômage
et de tout entreprendre, avec l’aide de l’ORP, pour retrouver un travail régulier, de
l’obligation de se soumettre, avec le soutien de son médecin traitant, le Dr [...], à
un traitement psychiatrique ambulatoire tel que préconisé par les experts psychiatres et de
l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact de quelque manière que ce soit
avec toute personne dans le cadre de la présente procédure, suffiraient à limiter de manière
suffisante les risques retenus.
7.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 12
ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal
doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017
I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 2 ad art. 237 CPP).
7.3
La Cour de céans considère, à l’instar du premier juge, que les mesures de substitution
proposées par le recourant ne sont pas susceptibles de prévenir efficacement les risques constatés
et qu’aucune autre mesure n’est à même de les pallier valablement. En effet,
comme le relève à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte, quand bien même les
experts ont indiqué qu’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire
pourrait éventuellement participer à une diminution du risque de récidive, cette mesure
paraît prématurée et insuffisante en l’état, faute d’attestation de prise
en charge concrète de la part d’un spécialiste et dans la mesure où le recourant
a encore des difficultés à reconnaître la présence des troubles psychiques dont il
souffre, où aucun suivi n’a encore pu être mis en œuvre à ce stade et où
celui initié en détention a dû être interrompu après quelques séances,
faute d’intérêt du recourant à sa poursuite. Les intentions exprimées à
ce sujet par le recourant lors de l’audience du 26 janvier 2021 devant le Tribunal des mesures
de contrainte laissent toutefois entrevoir le début d’une prise de conscience, laquelle est
une prémisse nécessaire à la mise en œuvre d’une telle mesure par la suite.
Quant à l’interdiction d’approcher ou d’entrer en contact de quelque manière
que ce soit avec toute personne dans le cadre de la présente procédure, cette mesure apparaît
totalement insuffisante en l’état, notamment compte tenu des troubles psychiques présentés
par l’intéressé, qui ne semble pas en mesure à ce stade de respecter les injonctions
ou interdictions qui pourraient être prononcées. Quant à la comparaison opérée
avec son comparse, qui bénéficierait pour sa part de mesures de substitution, elle est vaine
dans la mesure où chaque situation doit être examinée pour elle-même, celles de l’un
et de l’autre n’étant pas comparables.
S’agissant enfin de l’obligation de se soumettre strictement aux obligations prescrites par
la loi sur l’assurance-chômage et de tout entreprendre, avec l’aide de l’ORP,
pour retrouver un travail régulier, force est de constater, comme l’a relevé le premier
juge, que cette mesure est prématurée dès lors que le recourant a lui-même déclaré
que son état de santé l’empêcherait d’espérer trouver à court terme
un travail régulier et qu’il n’a entrepris, depuis l’offre de stage de logisticien
à laquelle il a été contraint de renoncer en 2020, aucune démarche en ce sens.
Ainsi, aucune des mesures de substitution proposées par le recourant n’apparaît en l’état
apte à prévenir efficacement les risques retenus. Par ailleurs, la Chambre de céans ne
voit pas à ce stade d’autre mesure de substitution susceptible de constituer une garantie
suffisante compte tenu de la gravité des faits qui sont reprochés au prévenu et de l’atteinte
au bien juridique protégé considérée, à savoir en particulier l’intégrité
corporelle, qui commandent de faire preuve de la plus grande prudence.
8.
8.1
La durée de la détention provisoire doit encore être conforme au principe de la proportionnalité.
8.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
8.3
En l’occurrence, le recourant, quand bien même il persiste à minimiser son implication,
a admis sa participation à la tentative de brigandage qui lui est reprochée. Il s’expose
concrètement, au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés et du concours
d’infractions, à une peine d’une durée supérieure à la période de
détention provisoire qu’il a subie à ce jour, respectivement qu’il aura subie le
27 février 2021, de sorte que le principe de la proportionnalité demeure respecté.
Enfin, la durée litigieuse d’un mois n’apparaît pas exagérée pour permettre
au Ministère public d’engager l’accusation devant le tribunal compétent à
l’issue du délai de prochaine clôture, fixé au 2 février 2021.
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours produit, l’indemnité allouée
au défenseur d’office de N.________ sera fixée à 720 fr., correspondant à une
activité nécessaire d’avocat de 4 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 14 fr. 40, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 56 fr. 55, soit à 790 fr. 95 au total,
montant arrondi à 791 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables
à la défense d’office de N.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
791 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 janvier 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de N.________ est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont
mis à la charge de N.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de N.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Luc Addor, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour V.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :