vd_findinfo · ML / 2009 / 41 · 2009-05-15 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE, SIGNATURE, ABSENCE | 465 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.05.2009 ML / 2009 / 41

TRIBUNAL CANTONAL
155
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Denys et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Joye
*****
Art. 82 LP ; 465
CPC
Vu le prononcé rendu le 16 octobre 2008 par le Juge de paix
du district de Lausanne, à la suite de l'audience du 2
octobre 2008, rejetant la requête de mainlevée de
l'opposition formée par
B.________
, à
Lausanne, au commande-ment de payer notifié le 9 juin 2008
à la réquisition de
V.________
SA
, à Crissier,
dans la poursuite n° 2'329'394 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, portant sur la somme de
66 fr. 80 avec intérêt à 5 % l'an depuis le 30
juin 2006, indiquant comme cause de l'obligation :
« Facture no 11287 du
31.05.06.»,
vu le recours formé le 29 janvier 2009 par V.________
SA,
vu l'écriture complémentaire de la recourante du 23
février 2009, accompagnée de sept
pièces,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le
23 janvier 2009,
que le recours, déposé le 29 janvier 2009, l'a
été en temps utile (art. 57 al. 1
LVLP),
qu'il comporte une conclusion principale en réforme
valablement formulée (art. 58 al. 1 LVLP et 461 CPC), de
sorte qu'il est recevable formellement,
que la conclusion subsidiaire en nullité est en revanche
irrecevable et doit être écartée
préjudiciellement, la recourante ne formulant aucun moyen de
nullité (art. 465 al. 3 CPC),
que les pièces produites en deuxième instance, dans
la mesure où il s'agit de pièces nouvelles ne
figurant pas au dossier de première instance, sont
également irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP et
doivent être écartées ;
attendu que
la recourante
fonde sa requête de mainlevée sur une facture no
11287, établie par ses soins et adressée à
l'intimé le 31 mai 2006,
que cette facture n'est pas signée,
que le premier juge a rejeté la requête,
considérant que la poursuivante ne disposait pas de
reconnaissance de dette signée du
poursuivi ;
considérant que celui dont la poursuite est frappée
d'opposition dispose de deux moyens distincts : la
procédure ordinaire en reconnaissance de dette (art. 79 LP)
et la procédure sommaire de mainlevée (art. 80 et 82
LP),
que cette dernière est une procédure
simplifiée et rapide réservée à celui
qui se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de
dette (art. 82 LP) ou d'un jugement exécutoire (art. 80
LP),
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du
litige, mais seulement sur la continuation de la
poursuite,
que la mainlevée provisoire peut être prononcée
si le poursuivant remet au juge une pièce ou un ensemble de
pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle
résulte l'engagement du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée et échue
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 1
et 6),
que seuls sont propres à l'octroi de la mainlevée,
s'agissant de docu-ments privés, ceux signés du
poursuivi ou de son représentant (Panchaud/ Caprez, op.
cit., § 3),
qu'en l'espèce, la facture produite ne comporte aucune
signature, en particulier pas celle du poursuivi,
que la recourante n'a pas produit d'autres documents signés
desquels résulteraient la volonté du poursuivi de lui
verser la somme réclamée en poursuite, étant
rappelé que seules les pièces produites en
première instance sont
déterminantes,
que c'est donc à juste titre que le premier juge, en
application des principes qui précèdent, a
refusé de prononcer la mainlevée,
que le recours doit donc être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé entrepris
maintenu ;
considérant que les frais du présent arrêt
doivent être mis à la charge de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à
135 fr. (cent trente-cinq francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      V.________
SA,
‑      M.
B.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: