vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 855 · 2020-09-29 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, EXPERTISE MÉDICALE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2020 Arrêt / 2020 / 855

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
185/19 - 364/2020
ZD19.022647
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2020
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
Mmes
Gabellon et Pelletier, assesseures
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Charles-Henri De Luze, avocat, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, est titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’installateur sanitaire. Il travaillait
en cette qualité, à titre indépendant depuis 2009.
Souffrant depuis le mois de décembre 2015 principalement de douleurs chroniques dorso-lombaires
et thoraciques à l’origine d’une incapacité de travail de 50 % depuis le mois
de mai 2016 et de 100 % depuis le mois de décembre 2016, il a déposé le 14 décembre 2016
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’OAI a notamment recueilli un rapport du médecin traitant de l’assuré, le Dr O.________,
spécialiste en médecine interne générale, et le dossier constitué par K.________SA,
assureur perte de gain en cas de maladie.
Il est ressorti que de multiples investigations médicales spécialisées avaient été
mises en œuvre, mais n’avaient pas permis de déterminer l’origine de la symptomatologie
présentée par l’assuré. Les dorso-lombalgies droites étaient devenues gênantes
à l’effort et s’étaient étendues progressivement au rachis dorsal et à
la région sous-scapulaire droite. Des traitements classiques et antalgiques avaient été
tentés, ainsi qu’un suivi psychologique auprès du Cabinet J.________ (cf. rapports du
26 août 2016 du Prof. B.________, spécialiste en anesthésiologie au sein du Centre A.________
de [...], des 27 décembre 2016 et 27 janvier 2017 du Dr F.________, spécialiste en anesthésiologie
auprès de la Clinique G.________, du 22 février 2017 du Dr D.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, du 13 mars 2017 du Dr O.________, du 21 mars 2017 du Dr H.________,
spécialiste en neurologie, et du 30 mai 2017 du Prof. L.________, médecin chef du Département
de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier N.________).
Sur le plan psychiatrique, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès
du Cabinet J.________, a indiqué le 22 mai 2017 que son patient présentait, depuis janvier
2016, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), généré par
des douleurs intenses dont l’étiologie restait indéterminée. Une expertise psychiatrique
a été réalisée le 4 octobre 2017 par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, sur mandat de l’assurance perte de gain en cas de maladie. Ce dernier a
mis en évidence que l’assuré souffrait d’une réaction dépressive (probablement
initialement d’intensité moyenne, maintenant d’intensité légère) et d’un
épuisement physico-psychique léger, lesquels n’entraînaient, d’un point de
vue purement psychiatrique, aucune incapacité de travail (cf. rapport d’expertise du
Dr
M.________ du 4 octobre 2017).
Ont également été versés au dossier de K.________SA des rapports du Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 12
décembre 2017 et du DAL du Centre hospitalier N.________ du 26 février 2018, suite à des
consultations pour un contrôle du genou droit, respectivement pour des douleurs des épaules.
Le Dr S.________ a indiqué qu’une arthroscopie avec régularisation du ménisque aurait
lieu en janvier 2018. Quant aux Drs R.________, chef de clinique, et P.________, médecin assistant,
au sein du DAL du Centre hospitalier N.________, ils relataient des douleurs acromio-claviculaires et
sous-acromiales gauches, ainsi qu’une scapulalgie de l’épaule droite multi-investiguée.
La cause des douleurs n’était pas objectivée. La poursuite d’une prise en charge
antalgique était envisagée.
Par avis du 26 juin 2018, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a estimé que, sans cause somatique objectivable et en l’absence d’atteinte incapacitante
à la santé psychique, il n’y avait pas d’argument pour une incapacité de travail
de longue durée.
Par décision du 11 avril 2019, reprenant les termes d’un projet de décision du 27 juin
2018, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des mesures professionnelles et à
une rente, faute d’atteinte à la santé invalidante.
B.
C.________, assisté de Me Charles-Henri De Luze, a déféré la décision du 11
avril 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du
17 mai 2019, concluant principalement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
et nouvelle décision, subsidiairement à l’octroi d’une rente et de mesures d’ordre
professionnel. A l’appui de son recours, l’assuré a fait valoir que les pièces
médicales versées à son dossier attestaient toutes d’un problème réel.
Fort de ce constat, l’OAI aurait dû à tout le moins admettre l’existence d’un
doute quant à son état de santé et ordonner la mise en œuvre d’une expertise.
Cela étant, il était, à son avis, établi qu’il souffrait d’une atteinte
durable et irréversible qui entraînait une incapacité de travail de 100 % justifiant
l’octroi de prestations de la part de l’assurance-invalidité. A titre de mesures d’instruction,
l’assuré requérait son audition et celle de témoins, ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise destinée à déterminer sa capacité de travail et à examiner
le diagnostic éventuel de trouble somatoforme douloureux.
L’OAI a répondu au recours le 4 juillet 2019 et a proposé son rejet.
Le 4 octobre 2019, l’assuré a, à la demande de la Cour de céans, adressé les
rapports du 5 décembre 2019 des Drs Q.________, médecin chef du Département d’anesthésie
et Centre d’antalgie de l’Hôpital W.________, et Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le premier faisait état d’une
situation stationnaire sur le plan dorsal et le second estimait que la problématique principale
de l’assuré avait trait au rachis et non aux genoux.
Par courrier du 21 octobre 2019, l’assuré a sollicité l’audition du
Dr
S.________ s’agissant de l’état de son genou droit.
Le 25 octobre 2019, le Juge instructeur a informé les parties qu’il n’estimait pas nécessaire,
en l’état, d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires.
Par courrier du 8 novembre 2019, l’assuré a réitéré sa demande tendant à
la tenue d’une audience d’instruction, puis de jugement, pour faire valoir tous moyens de
preuves utiles.
Le 4 février 2020, le Juge instructeur a ordonné, à titre de mesures d’instruction,
la mise en œuvre d’une évaluation des capacités fonctionnelles de l’assuré,
confiée à la Clinique U.________ à [...].
Dans son rapport du 18 mars 2020, la Clinique U.________ a estimé que les capacités physiques
actuelles de l’assuré autorisaient l’exercice d’une activité correspondant
au niveau léger à moyen (port de charges jusqu’à 15 kg).
Dans ses déterminations du 29 avril 2020, l’OAI a, au vu des limitations fonctionnelles observées
auprès de la Clinique U.________, relevé que l’assuré était de toute façon
doté d’une capacité de travail entière, à tout le moins dans une activité
adaptée. Il renvoyait à un nouvel avis du SMR en ce sens daté du 20 avril 2020.
Par détermination du 27 mai 2020, l’assuré a argué de ses capacités fonctionnelles
restreintes et proposé des questions complémentaires à l’attention des spécialistes
de la Clinique U.________ en lien avec l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative.
Le 7 août 2020, le Juge instructeur a informé les parties qu’il n’estimait pas
nécessaire d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires.
Par courrier du 17 août 2020, l’assuré a indiqué maintenir sa requête tendant
à la tenue d’une audience de jugement.
Une audience de jugement s’est tenue le 29 septembre 2020, au cours de laquelle l’assuré
a eu l’opportunité de plaider sa cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4, let.
a, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente et à des mesures d’ordre professionnel.
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
5.
a)
Le Tribunal fédéral a introduit un
schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité au
moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
7.
En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’investigations exhaustives sur le plan
psychiatrique et sur le plan somatique.
8.
a)
Du point de vue psychiatrique, le recourant a été suivi par le
Dr
X.________ dès janvier 2017 à une fréquence d’environ deux fois par mois. Ce praticien
a attesté d’un état dépressif moyen avec syndrome somatique dans le cadre de douleurs
intenses d’origine indéterminée, lequel aurait été présent depuis janvier 2016.
A son avis, la capacité de travail de son patient était nulle depuis lors (cf. rapport du Dr
X.________ à l’intimé du 22 mai 2017).
b)
Le recourant s’est soumis à une expertise confiée par l’assureur perte de gain
en cas de maladie au Dr M.________. Ce dernier a retenu les diagnostics de réaction dépressive
probablement initialement d’intensité moyenne, maintenant d’intensité légère
(F32.0) et d’épuisement physico-psychique maintenant léger (Z73.0). Il ne prenait en
compte aucune incapacité de travail pour des motifs strictement psychiatriques et justifiait son
évaluation comme suit :
[…]
En observation directe, nous étions en face d'un homme dans une présentation sobre, soignée,
furtivement souriant aux présentations, sans ralentissement significatif (cf. application échelle
de ralentissement) et dans la recherche de certaines positions antalgiques (évitement d'appuyer
contre le dossier, mouvements d'ajustement).
Il
était clair et compréhensible dans ses explications, il n'y avait ni troubles cognitifs majeurs
à constater, ni troubles formels de la pensée.
Sur
le plan affectif, il était en bonne partie proche de l’euthymie. Il y avait des passages avec
une thymie légèrement abaissée, ceci lorsqu'il parlait de sa souffrance physique. Il pouvait
être un peu affecté, légèrement triste, mais sans aucune fixation. Son « ras-le-bol »
était bien perceptible et il y avait une sorte de cohérence entre ses expressions verbales
et physiques. L'énergie vitale était maintenue, même un certain nombre de plaisirs (par
exemple cuisine et pêche). Nous ne nous sommes donc pas du tout trouvés dans un tableau dépressif
significatif/décompensé. L'application de l'échelle MADRS a montré une valeur plutôt
rassurante.
Ensemble
avec les résultats du monitoring on peut conclure que, si un état dépressif plus important
avait existé auparavant, il est au stade actuel très bien compensé. Nous sommes donc dans
une situation de souffrance psychique associée/dépendante à un problème somatique.
Ces
constats contrastent assez fortement avec ce que nous avons lu dans le rapport du psychiatre traitant
du mois de mai 2017. On a ici à la lecture l'impression d'une pathologie psychique importante, ce
qui donne une sorte d'inversion à l'approche initiale de l'ensemble des constats somatiques.
Si
on passe en revue les pathologies théoriquement possibles du côté psychique, on peut dire
ceci :
Un
syndrome douloureux somatoforme persistant, défini par un sentiment de détresse non expliqué
par un processus physiologique dans un contexte de conflit émotionnel et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants ne peut être considéré comme cause essentielle du trouble. Malgré
tous les efforts de recherche, il n'y a dans la situation de M. C.________ pas de conflits émotionnels
ni de problèmes psychosociaux importants décelables.
Une
somatisation est caractérisée par des troubles physiques multiples, récurrents et variables
dans le temps, précédant habituellement plusieurs années de consultation psychiatrique.
Il y a souvent des antécédents de plaintes somatiques multiples et variables, un refus persistant
d'accepter des conclusions rassurantes des médecins, une altération du fonctionnement social
et familial. Ceci n'est pas le cas pour M. C.________.
Théoriquement,
on pourrait aussi penser à un troubler dissociatif. Avant aussi appelé « conversion »,
ce qui sous-entend que ce trouble intervient en relation temporelle étroite avec des événements
traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables ou des relations interpersonnelles difficiles.
Force est de constater que ceci n'est pas le cas pour M. C.________.
De
plus, un trouble dissuasif est défini par une perte partielle ou complète des fonctions normales
d'intégration des souvenirs, de la conscience, de l'identité, des contrôles des mouvements
corporels. Il ne s'agit habituellement pas d'une « production » comme on représente
des douleurs.
Après
ces explications, il est donc important de ne pas « psychiatriser » la situation
de M. C.________ outre mesure. On peut admettre la souffrance dépressive associée, peut-être
de moyenne intensité au début, maintenant à un niveau léger. On peut aussi admettre
et comprendre qu'il y a un certain épuisement physico-psychique et là aussi, il y a eu entretemps
une certaine récupération intervenue.
Nous
n'avons autrement pas perçu l'expertisé dans un registre anxieux significatif, pas dans une
allure hypocondriaque ou autrement psycho-névrotique. Il s'agit d'un homme du terrain, avec apparemment
une volonté intacte de s'en sortir, de continuer son activité et nullement dans une recherche
qu'on appelait avant « bénéfices secondaires ». […]
L’expert précisait que « la problématique [était] primairement somatique
et devrait trouver des réponses diagnostiques et thérapeutiques ». Le recourant « [mobilisait]
tous ses efforts » d’un point de vue psychique.
c)
Il n’y a pas lieu en l’occurrence de douter de la pertinence de l’appréciation
du Dr M.________, dont le rapport d’expertise du 4 octobre 2017 répond aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante. D’un point de vue formel, l’expert
précité a effectué un examen détaillé du dossier du recourant et une investigation
clinique, accompagnée de différents tests, ainsi que d’une analyse sanguine. Il a dûment
confronté les plaintes du recourant avec ses observations objectives avant de communiquer des conclusions
parfaitement cohérentes. On relève sur le fond que l’expert a procédé à
une analyse méticuleuse des différents diagnostics différentiels susceptibles d’entrer
en ligne de compte dans le cas particulier. Il a par ailleurs exposé les raisons le conduisant à
s’écarter de l’appréciation du psychiatre traitant, eu égard en particulier
au degré d’intensité des diagnostics retenus. Il a précisé pourquoi il se justifiait
de faire passer l’aspect psychique au second plan en l’occurrence, puisque le tableau clinique
présenté par le recourant était manifestement dominé par la problématique somatique.
Il a enfin décrit la personnalité du recourant, susceptible d’expliquer la stabilisation
de son état psychique depuis l’apparition du contexte douloureux. Les conclusions de l’expert,
congruentes avec l’observation clinique, peuvent donc être suivies.
d)
On peut ainsi retenir, à l’instar l’intimé, l’absence d’atteinte à
la santé psychique susceptible de justifier une incapacité de travail.
9.
a)
A propos des douleurs au genou droit, il est établi que le recourant a fait l’objet d’une
plastie du ligament croisé antérieur et d’une méniscectomie interne partielle du
genou droit en 2003. Le Dr S.________ a procédé à un contrôle le 21 novembre 2017
et annoncé une arthroscopie planifiée en janvier 2018. Il a relaté les éléments
suivants à l’issue d’un rapport du 12 décembre 2017 :
[…]
A l’examen clinique : le genou a une bonne mobilité. Il est calme, En extension, il a
un Lachmann avec un arrêt net. Vers 30° de flexion, il a une petite laxité antérieure.
Pas de ressaut méniscal. Pas de battements en varus valgus.
[…]
Cet
examen [réd. : imagerie par résonance magnétique [IRM] du 24 novembre 2017]
montre une plastie continue. Pas de modification au niveau des compartiments externe et fémoro-patellaire.
Du côté interne, irrégularités du ménisque restant dans sa partie postérieure.
[…]
b)
Au stade de la présente procédure, le recourant a communiqué un rapport du Dr Z.________
du 5 septembre 2019, lequel fait état de ce qui suit :
[…Après]
étude du dossier du Dr S.________, je peux confirmer que Monsieur C.________ a eu une arthroscopie
du genou droit le 07.04.2003, puis une plastie du ligament croisé antérieur le 08.05.2003 et
enfin, une dernière arthroscopie le 08.01.2018. Lors de celle-ci, seule la corne postérieure
du ménisque interne présentait une lésion de type languette qui a été réséquée
et le reste du genou était dans un bon état avec un cartilage lisse, régulier et élastique.
Il
n’est pas fait mention d’une incapacité de travail en rapport avec ce genou suite à
la dernière intervention.
[…]
Il
semble donc que le problème principal vienne du rachis et non des genoux. […]
c)
Vu la teneur des rapports médicaux précités, on peut déduire que la problématique
liée à l’état du genou droit n’est pas à l’origine d’une
incapacité de travail durable.
10.
S’agissant enfin des douleurs ressenties dans la région dorso-thoracique droite, il apparaît
que le corps médical n’est pas parvenu à poser un diagnostic absolument indiscutable.
a)
Le Prof. B.________, spécialiste en anesthésiologie, s’est le premier penché sur
la symptomatologie présentée par le recourant et s’est prononcé en ces termes dans
un rapport du 26 août 2016 :
[…]
Sur l’examen clinique, on observe un status neurologique parfaitement normal. Les douleurs sont
provoquées à l’examen des articulations postérieures D11-D12 à D [réd. :
droite], sinon l’examen du dos est normal. Les douleurs sont majorées lors de l’antéflexion
et soulagées en extension. Sur la partie de l’examen effectué sous contrôle radioscopique,
on observe une dégénérescence marquée L5-S1, mais pas d’instabilité ou
de déplacement segmentaire.
Monsieur
C.________ est actuellement inclus dans un protocole minimal invasif dans le but d’essayer d’identifier
l’origine exacte de ses douleurs, et d’introduire un traitement par la suite. […]
Il a fait part du résultat de ses investigations le 11 novembre 2016 et indiqué que la pathologie
observée « sur son IRM et touchant l’articulation costo-transverse D11 à D
n’était malheureusement pas à l’origine de ses douleurs ». Le travail
diagnostique se poursuivait.
b)
Le recourant s’est ensuite soumis à une évaluation antalgique conduite par le Dr F.________.
Ce médecin, spécialiste en anesthésiologie, a rapporté les éléments suivants
le 27 décembre 2016 :
[…]
Il s'agit d'un jeune patient qui depuis une année présente des douleurs au niveau lombaire
haut avec irradiation au niveau du flanc droit avec une hyperalgésie locale. Le patient a bénéficié
de plusieurs traitements interventionnels chez le Prof. B.________ sans que l'on puisse identifier une
source de sa symptomatologie douloureuse.
L'origine
de cette symptomatologie reste peu claire et malgré l'absence de red flags, nous avons tout de même
décidé de faire un CT [réd. : scanner] thoraco-abdominal afin d'exclure une pathologie
viscérale qui pourrait expliquer cette symptomatologie. Dans l'annexe de notre lettre, vous trouverez
le rapport du CT fait le 19.12.2016 qui ne retient pas de cause qui puisse expliquer cette symptomatologie.
[…]
c)
Le Dr F.________ a alors adressé le recourant pour évaluation rhumatologique au Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, en précisant à
son attention que tous les bilans étaient « restés négatifs ». Le
Dr D.________ a fait part de ses conclusions le 22 février 2017 :
[…]
Appréciation : Monsieur C.________ présente une symptomatologie douloureuse de la région
de l'omoplate droite, irradiant de manière diffuse dans le flanc droit, chronique, persistante depuis
13 mois, avec examen clinique actuellement relativement pauvre, et ne mettant pas en évidence d'anomalie
anatomique structurelle de l'appareil musculo-squelettique.
Dans
le diagnostic différentiel, je n'ai actuellement pas d'élément orientant vers une étiologie
inflammatoire, infectieuse, neurocompressive, toxique/métabolique.
Il
n'y a actuellement pas d'explication médicale ou biomédicale à l'origine des plaintes,
ce qui ne met cependant pas en doute l'authenticité des symptômes de Monsieur C.________, et
est frustrant tant pour le patient que probablement pour les médecins traitants.
J'ai
expliqué à Monsieur C.________ et à son épouse qu'il n'y avait actuellement pas d'élément
orientant vers une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, et que la douleur était d'étiologie
multifactorielle, et qu'il arrivait parfois qu'il n'y avait pas d'explication médicale à la
présence de ces dernières. […] »
d)
Le recourant a également été examiné par le Dr H.________, spécialiste en neurologie,
lequel a adressé un rapport du 21 mars 2017 à l’intimé, dont les conclusions sont
les suivantes :
[…]
Ce patient présente donc un syndrome douloureux qui semble avoir pris son départ dans la région
para-dorsale et para-scapulaire droite, qui s'est progressivement étendu proximalement et distalement
mais sans élément neurologique. Il n'y a notamment pas de dysesthésie, pas de notion d'éruption
cutanée et aucune anomalie à l'examen neurologique. Il n'y a pas d'évidence pour une atteinte
aussi bien radiculaire aux 4 extrémités ni même médullaire.
Ce
tableau clinique est plutôt inhabituel et en reprenant tous les différents examens complémentaires
qui ont été faits, on peut relever qu'il n'y a pas eu d'IRM au niveau cervical et dorsal haut,
ce qui me parait nécessaire pour compléter le bilan afin de s'assurer qu'il n'y a pas de lésions
intrarachidiennes à ces niveaux. […]
e)
Enfin, le recourant s’est rendu à la consultation du Prof. L.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation, lequel a fait part de son appréciation le 30 mai
2017 de la manière suivante :
[…]
Douleurs dorsales droites d'allure musculaire avec irradiation en hémiceinture à droite compatible
avec un syndrome de Maigne. Les différents examens effectués retrouvent surtout une arthropathie
dégénérative costo-transverse T11 à droite et quelques autres signes dégénératifs
étagés thoraciques et lombaires. De nombreux traitements ont été tentés, y compris
des infiltrations rachidiennes et perfusions d'antalgiques, mais seule la physiothérapie antalgique
et des antalgiques de palier III ont permis jusqu'ici de soulager partiellement les douleurs.
Je
propose de reprendre la physiothérapie à visée à la fois antalgique et de tonification
et j'adresse Monsieur C.________ à un physiothérapeute spécialiste du rachis à [...].
Je lui prescris des emplâtres de Neurodol à poser sur la zone la plus douloureuse. On pourrait
dans un second temps introduire de la Gabapentine ou de la Prégabaline à doses progressives
et substituer l’Efexor par du Cymbalta dont l'effet antalgique est plus important.
Une
prise en charge multidisciplinaire intensive dans notre service n'est pas indiquée pour l’instant,
notamment en raison du conflit assécurologique, de l'importance des douleurs qui l'empêcheront
de participer pleinement à la réadaptation de groupe et à la nature même des douleurs
qui habituellement réagit mieux à la physiothérapie individuelle. […]
Dans un rapport ultérieur daté du 19 septembre 2017, le Prof. L.________ a conclu à une
situation clinique « désespérément stable » et à un « examen
superposable au précédent ». Il se déclarait perplexe sur les suites à
donner au cas particulier (« Je ne vois pas bien ce que l’on peut faire qui n’ait
pas déjà été fait »).
f)
Il ressort des éléments médicaux précités que le recourant souffre d’une
symptomatologie douloureuse à caractère persistant, à laquelle il n’est pas possible
d’attribuer un substrat organique fiable susceptible d’en expliquer l’ampleur et l’intensité.
Compte tenu de la situation, il apparaît approprié d’analyser si un caractère invalidant
peut néanmoins être reconnu aux douleurs alléguées par le recourant à l’aune
des indicateurs élaborés par le Tribunal fédéral en cas de troubles psychosomatiques
(cf. consid. 5 supra).
11.
a)
Il convient tout d’abord de relever que le recourant a, malgré l’impossibilité
pour le corps médical de poser un diagnostic, fourni tout au long de la procédure une description
précise et dénuée de contradictions de ses douleurs. La description des symptômes,
les mécanismes d’apparition et leur emplacement anatomique n’ont guère varié
dans le temps, quel que fût le médecin consulté. Il a notamment été observé
que les douleurs s’exacerbaient en cas d’activité physique, en particulier lors de port
de charges, ou en cas d’appui sur la zone concernée. De même, la capacité de conduire
était réduite à trente minutes au maximum. Pour autant, il a été remarqué
que le périmètre de marche n’était pas limité et que la position assise pouvait
être tenue relativement longtemps (cf. notamment : rapports du Prof. B.________ du 26 août
2016, du Dr O.________ du 13 mars 2017 et du Dr H.________ du 21 mars 2017 ; cf. également :
rapports de visite du 14 septembre 2016 et du 28 novembre 2017 de l’inspecteur de K.________SA ;
rapport du 23 mars 2017 du Service de réinsertion professionnelle de l’intimé).
b)
Le recourant s’est soumis à de nombreux traitements qui n’ont pas apportés les
bénéfices escomptés. Ainsi a-t-il bénéficié de plusieurs infiltrations
rachidiennes par le Prof. B.________ et de perfusions d’antalgiques par le Dr F.________, le tout
sans effet (cf. rapport du Prof. L.________ du 30 mai 2017). En ce qui concerne la physiothérapie,
elle ne l’a dans un premier temps que partiellement soulagé (cf. également rapport
du Prof. L.________ précité), puis a contribué dans un second temps à une augmentation
temporaire des douleurs. Quant à l’acupuncture et à l’ostéopathie, elles n’ont
eu aucun effet sur la symptomatologie (cf. rapport d’expertise du 4 octobre 2017 du Dr
M.________, p. 5 ; rapport de visite de l’inspecteur de K.________SA du 28 novembre 2017).
A l’issue de l’ « Evaluation des capacités fonctionnelles »
mise en œuvre par la Cour auprès de la Clinique U.________, il a toutefois été vivement
recommandé au recourant d’effectuer un programme d’entraînement global de condition
physique de type cardio (cf. rapport de la Clinique U.________ du 18 mars 2020, p. 2).
c)
Sur le plan psychiatrique, les conclusions de l’expertise réalisée par le Dr M.________
ont mis en évidence l’absence de comorbidité psychiatrique susceptible, en raison de
son importance, de priver le recourant de ses ressources (cf. rapport d’expertise du Dr M.________
du 4 octobre 2017, p. 18).
d)
De même, le Dr M.________ n’a pas été en mesure de mettre en évidence de contraintes
psychosociales susceptibles d’expliquer, en partie du moins, les conséquences fonctionnelles
négatives. Il a en effet fait état des éléments suivants :
[…]
M. C.________ a perdu sa mère en juin 2016, un mois après le début de l'arrêt de
travail stipulé. Cependant, ses manifestations douloureuses datent déjà d'avant comme
on peut lire dans les anamnèses somatiques établies.
Il
avait une bonne relation avec ses parents, aussi sa mère. Les deux, après des années de
travail en Suisse, étaient retournés vivre leur retraite en [...]. Sa mère a été
trouvée noyée au bord de l'océan, à un lieu pas très loin de l'habitation de
ses parents. M. C.________ nous a expliqué de manière neutre, concise et différenciée
les hypothèses qui ont conduit à la mort de sa mère. Il y a à l'endroit où elle
a été trouvée des poches/trous dans les rochers et les promeneurs peuvent être surpris
par l'arrivée de l'eau. Par ailleurs, plusieurs autres cas de noyade de ce type sont connus dans
la région. Il est donc bien possible que sa mère, malgré la connaissance de la région,
a été surprise mortellement.
Nous
nous sommes arrêtés ici au détail car la recherche que nous avons menée de la mort
de sa mère est quasi le seul élément contextuel qui aurait pu être mis en relation
temporelle avec la symptomatologie douloureuse. Mais, à aucun moment, nous n'avons eu l'impression
que cet événement ait particulièrement perturbé M. C.________ et rien ne nous permet
de déduire qu'il s'agit d'une sorte de deuil pathologique. Ceci correspond aussi aux descriptions
dans le dossier. L'expertisé, depuis la mort de sa mère, s'est déplacé pour l'enterrement,
il a fait ses adieux, il maintient un contact normal avec sa famille d'origine et il n'est nullement
dysfonctionnel en allant ou en revenant.
Les
recherches pour d'autres facteurs éventuellement influençants sont également restées
négatives. L'assuré est marié de longue date, son épouse est en bonne santé,
elle occupe deux postes assez intéressants, le couple a deux enfants qui ont aujourd'hui 17 et 14
ans et qui sont, selon toute évidence, structurés et dans un parcours normal. Ni implicitement,
ni explicitement, il n'y a eu le moindre soupçon d'une conflictualité de couple voire velléité
de séparation. Au contraire, l'assuré a décrit toutes les relations familiales positivement,
de même les contacts avec des collègues, la société de pêche où il appartient,
le réseau de voisins, etc. […]
L’expert psychiatre a donc relevé que le couple du recourant ne connaissait aucun problème
particulier et que le décès subit de sa mère n’avait entraîné aucune perturbation
psychologique. Au contraire, il a expliqué que le recourant avait décrit de façon positive
l’ensemble de ses relations familiales et sociales. Cela lui a permis de conclure que la situation
du recourant n’était influencée par aucun facteur psycho-social et/ou socio-culturel
(cf. rapport d’expertise du 4 octobre 2017, pp.15 in fine et 18).
e)
Le Dr M.________ a néanmoins souligné que le recourant avait donné, au cours de l’entretien
d’expertise, des « descriptions relativement différenciées », assez
cohérentes et sans dramatisation (cf. ibidem, p. 14). D’après ce médecin, il y avait
« une sorte de cohérence entre ses expressions verbales et physiques » (cf. ibidem,
p. 15). Les explications données par le recourant n’avaient en particulier rien de celles
que l’on rencontrait en règle générale dans le cadre d’un tableau de type
douleurs généralisées ou fibromyalgie ubiquitaire (cf. ibidem, p. 15).
f)
Les résultats de l’ « Evaluation des capacités fonctionnelles »
diligentée par la Cour de céans auprès de la Clinique U.________ ont mis en évidence
que le recourant disposait des aptitudes physiques pour accomplir un travail correspondant à un
niveau léger à moyen (port de charges jusqu’à 15 kg). Si l’évaluation
a permis de conclure à une absence d’amplification des symptômes, la volonté de
recourant de donner le maximum ayant été réelle et le niveau de cohérence des aptitudes
étant élevé, elle a également relevé que le recourant sous-estimait considérablement
ses aptitudes fonctionnelles.
g)
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il n’est pas possible de considérer que
le recourant se trouverait dans une situation où il ne disposerait plus des ressources qui lui permettraient
de surmonter ses douleurs selon les critères posés par la jurisprudence fédérale.
12.
a)
Néanmoins, l’examen des capacités fonctionnelles du recourant effectué à la
Clinique U.________ a permis de mettre en évidence les limitations fonctionnelles suivantes :
·
activités répétitives ou maintenues
avec la main droite (côté dominant) au-dessus de la tête et avec la manipulation de charges
légères en hauteur (jusqu’à 10 kg) ;
·
limitation du genou droit en charge dans les contraintes
en flexion comme les positions basses, surtout celle accroupie ;
·
désactivation globale du sujet à l’effort
avec un step test arrêté pour une raison physique (atteinte de la fréquence cardiaque
maximale théorique), de même qu’une dyspnée précoce d’effort.
Etant donné ces limitations clairement définies, force est d’admettre que la capacité
de travail du recourant est nulle dans son activité habituelle d’installateur sanitaire. En
revanche, le recourant présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
légère à moyenne, ainsi que l’admet désormais l’intimé, respectivement
le SMR (cf. avis du 20 avril 2020).
13.
Sur le vu de ce qui précède, la requête de mesures d’instruction supplémentaires
formulée par le recourant peut être écartée par appréciation anticipée
des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
On ne voit pas que la mise en œuvre d’une expertise médicale ou l’audition des
médecins traitants seraient susceptibles d’apporter un éclairage nouveau ou différent
sur la situation du recourant. Au vu de l’incapacité des nombreux spécialistes consultés
à poser un nom sur la symptomatologie présentée par le recourant, il apparaît en
particulier peu probable que la réalisation d’une expertise puisse aboutir à d’autres
conclusions que celles déjà retenues précédemment.
14.
a)
Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
En l’occurrence, le revenu sans invalidité peut être fixé à un montant de 40'000
fr., eu égard au revenu de 39'845 fr. que le recourant a réalisé en 2015 dans son activité
d’installateur sanitaire indépendant (cf. extrait de compte individuel AVS). Au vu de l’ampleur
de ce montant, il n’est pas nécessaire de fixer précisément le montant du revenu
hypothétique d’invalide. Compte tenu de la capacité résiduelle de travail du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et du salaire auquel le recourant
pourrait prétendre sur la base des statistiques salariales, telles qu'elles résultent de l'enquête
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS),
il ne fait aucun doute que le revenu hypothétique d’invalide serait nettement supérieur
au revenu d’invalide, si bien que la comparaison de ces revenus ne permettrait pas d’atteindre
une incapacité de gain de 40 % ouvrant le droit à un quart de rente d’invalidité.
15.
Au cours de l’audience de jugement, le recourant a exprimé le vœu de pouvoir bénéficier
à tout le moins de mesures d’ordre professionnel, si un droit à la rente ne devait pas
être ouvert.
a)
Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et pour autant
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8 al. 1 LAI). Celles-ci
comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital ; art. 8 al. 3, let. b, LAI ;
cf. également art. 15 à 18d LAI). Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre
professionnel est de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de travail,
l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances de succès des
mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées si elles sont vouées
à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l'assuré (TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 et les références, in VSI 2002
p. 112).
b)
En l'occurrence, le recourant souffre d’une atteinte à la santé qui ne lui permet plus
d’exercer son activité habituelle d’installateur sanitaire indépendant et nécessite,
compte tenu de son parcours professionnel antérieur, des mesures d’accompagnement et de soutien
afin de pouvoir se réinsérer sur le marché du travail, de sorte que le droit à une
mesure de réadaptation lui est théoriquement ouvert. Compte tenu de la volonté exprimée
par le recourant au cours de l’audience de jugement, il convient de transmettre le dossier à
l’intimé pour qu’il examine concrètement le droit éventuel du recourant à
des mesures d’ordre professionnel.
16.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis. Si la décision du 11 avril 2019 doit être confirmée
en ce qu’elle a trait au droit à la rente, la cause doit néanmoins être renvoyée
à l’intimé pour examen du droit aux mesures d’ordre professionnel.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Au vu des circonstances de la
présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 400 fr., répartis pour
moitié à charge de l’intimé et pour l’autre moitié à charge du recourant.
Ce dernier étant au bénéfice de l’assistance judiciaire selon la décision du
magistrat instructeur du 5 juin 2019, les frais à hauteur de 200 fr. sont provisoirement supportés
par l’Etat,
c)
Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel et obtenant partiellement gain de cause,
peut prétendre des dépens, arrêtés à 1’500 fr. et mis à la charge
de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Charles-Henri De Luze à compter du 17 mai 2019 jusqu'au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me De Luze a produit le 7 octobre 2020 le relevé détaillé des opérations
effectuées pour le compte de son mandant. Il a fait état de 17 heures et 40 minutes déployées
pour l’intégralité de son intervention. Vérifiée d’office, la liste des
opérations peut être approuvée. En définitive, il convient ainsi d’octroyer
à Me De Luze un montant total de 3’596 fr. 10 (y inclus des débours de 5 %
[159 fr.] et la TVA de 7,7 % [257 fr. 10]) pour l’ensemble de ses activités dans la présente
affaire.
Le montant de cette rémunération non couvert par les dépens alloués est provisoirement
supporté par le canton. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la
somme de 2’096 fr. 10, ainsi que les frais judiciaires de 200 fr. portés à
sa charge, dès qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC,
le Service juridique et législatif étant chargé de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis au sens des considérants.
II.
La décision rendue le 11 avril 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, en tant qu’elle porte sur le droit à des mesures d’ordre
professionnel. La cause est renvoyée audit office pour qu’il statue sur le droit du recourant
à des mesures d’ordre professionnel.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de C.________. Le recourant étant au
bénéfice de l’assistance judiciaire, le montant de 200 fr. (deux cents francs) est provisoirement
supporté par l’Etat.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant
de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Charles-Henri De Luze, conseil de C.________, est arrêtée
à 3’596 fr. 10 (trois mille cinq cent nonante-six francs et dix centimes), TVA et débours
compris.
VI.
Le montant de 2’096 fr. 10 (deux mille nonante-six francs et dix centimes), non couvert par les
dépens alloués, est provisoirement supporté par le canton, la subrogation de l’État
de Vaud demeurant réservée.
VII.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Charles-Henri De Luze, à Lausanne (pour C.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :