vd_findinfo · ML / 2016 / 66 · 2016-03-15 · fr

MEILLEURE FORTUNE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 265a al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.03.2016 ML / 2016 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
KD15.040645-160420
90
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 mars 2016
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 22 décembre 2015, à la suite de l’audience
du 29 octobre 2015, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, notifié au poursuivi le 30 décembre
2015, déclarant irrecevable à concurrence de 1'902 fr. 15 l’exception de non-retour à
meilleure fortune soulevée par
Z.________
,
à [...], en opposition à la poursuite n° 7'590'672 de l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron intentée à son encontre par l’
Etat
de Vaud
, représenté par le
Service
juridique et législatif, Secteur Recouvrement, Notes de frais pénaux
,
à Lausanne, et mettant les frais judiciaires, fixés à 180 fr., à la charge du poursuivi,
sans allocation de dépens pour le surplus,
vu le recours déposé par Z.________ le 5 janvier 2016 contre ce prononcé, contestant être
revenu à meilleur fortune,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 1
er
mars 2016 et notifiés au poursuivi le 3 mars 2016, indiquant qu’un recours au sens des art.
319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé
contre la décision sur les frais ;
attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais
étant cependant ouvert (art. 110 CPC),
que le recours de Z.________ ne porte pas sur la question des frais,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Z.________,
‑
Service juridique et législatif, Secteur Recouvrement, Notes de frais pénaux (pour Etat de
Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’902 fr.
15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :