vd_findinfo · AP / 2011 / 144 · 2010-06-11 · fr

ACTION EN PAIEMENT, SUCCESSION, GESTION D'AFFAIRES IMPARFAITE | 640 al. 1 CC, 149 al. 1 CO, 420 al. 1 CO, 420 al. 2 CO, 420 al. 3 CO, 422 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.11.2011 AP / 2011 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
PP08.003544-111184
287/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 30 novembre 2011
________________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Bertholet
*****
Art.
640 al. 1 CC; 149 al. 1, 420 al. 1, 2 et 3, 422 al. 1 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
E.
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 11 juin 2010 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
G.
,
à Lausanne, et
C.
,
au Mont-sur-Lausanne, défendeurs.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juin 2010, dont la motivation a été notifiée aux parties le 18 novembre
2010, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions
formulées par le demandeur E. dans sa demande du 23 avril 2008 et réduites à l’audience
du 22 mars 2010 à l’encontre des défendeurs C. et G. (I), arrêté les frais
de justice à 1‘350 fr. pour le demandeur, à 1‘340 fr. pour la défenderesse
et à 300 fr. pour le défendeur (Il), compensé les dépens dus réciproquement
par C. et E. (III), dit que le défendeur G. doit verser au demandeur E. la somme de 1‘875
fr. à titre de dépens réduits (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant:
"
1.
Le 29 mai 1986, le banque Z. a consenti à feu A.L. un prêt hypothécaire de Fr. 50'000.-
garanti par la cédule hypothécaire n° [...] grevant la parcelle n° [...] du
Cadastre de la Commune d'Ormont-Dessus.
La banque Y. (ci-après : [...]) a repris les droits et obligations du banque Z. par succession universelle
le 31 décembre 1995.
2.a)
A.L. est décédé
[...] 1998. Il a institué héritiers ses cinq enfants, à savoir la défenderesse C.,
D., le demandeur E., F. et le défendeur G.. Il a constitué en faveur de sa veuve B.L. un usufruit
sur la totalité de la succession.
La succession de feu A.L. comportait en substance les actifs suivants :
-
une maison familiale,
sise à Jouxtens-Mézery;
-
une part de 1/5 sur un
immeuble en nature de pré-champs d'une surface de 9'008m2, également à Jouxtens-Mézery;
-
un chalet d'habitation sis aux Diablerets;
-
divers avoirs bancaires.
b)
La succession de feu A.L. a donné lieu à de très vives dissensions entre les héritiers.
La défenderesse a finalement ouvert action en partage devant le Tribunal civil d'arrondissement
de Lausanne. Dans le cadre de cette procédure le notaire [...], à Grandson, a été
mandaté en qualité d'expert chargé du partage successoral.  Lors d'une audience tenue
le 15 janvier 2004, par le président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, une convention a
été signée entre les héritiers; elle a été ratifiée par le président
le 6 février 2004 pour valoir jugement; sa teneur est la suivante :
"
I
Au
cas où le transfert au Registre Foncier des parcelles [...] de Jouxtens-Mézery, [...] de Jouxtens-Mézery,
et de [...] d'Ormont-Dessus, ne serait pas encore opéré, les signataires acceptent que cette
formalité soit faite sans délai. Le droit d'usufruit de B.L. sera expressément inscrit
sur les parcelles [...] de Jouxtens-Mézery et [...] d'Ormont-Dessus.
II
Une
somme de Fr. 20'000.- (vingt mille francs) par héritier sera prélevée sur les avoirs bancaires
de la succession auprès de l'banque X. et leur sera versée sans frais.
III
Moyennant
les versements prévus sous chiffre II, B.L. est reconnue titulaire du solde de ces avoirs, à
titre de seule propriétaire.
IV
Les
héritiers s'engagent à alimenter autant que de besoin  et à parts égales, le
compte à ouvrir qui servira exclusivement à l'amortissement des emprunts hypothécaires
grevant les propriétés de Jouxtens et des Diablerets.
V
Les
frais du notaire [...]r seront répartis de la manière suivante entre les héritiers :
-
50% pour C.
-
50% solidairement entre eux pour les quatre autres enfants.
VI
Chaque
partie garde ses frais de justice et renonce à des dépens.
VII
Le
notaire [...] est formellement mandaté par les héritiers et l'usufruitière pour assurer
l'exécution de la présente convention et pour gérer le compte prévu sous chiffre
IV.
Les
honoraires du notaire [...], dès et y compris la présente audience, seront pris en charge à
parts égales par les cinq héritiers, à l'exclusion de l'usufruitière.
VIII
Sous
réserve du maintien de l'indivision décrite à l'article I ci-dessus et sur le mobilier
de la succession, parties considèrent qu'elles ont réglé amiablement le partage de la
succession de feu A.L..
IX
(…)
(signatures)"
c)
Par lettre du 19 mai 2004, adressée à
l'usufruitière et aux héritiers, Me [...] les a informés des opérations qu'il avait
déjà effectuées dans le cadre du mandat confié par la convention du 15 janvier 2004.
Il y constatait
en outre que trois dettes hypothécaires étaient ouvertes au nom de la succession auprès
de trois institutions différentes :
a) une dette
hypothécaire envers la banque Y., sur la garantie du chalet des Diablerets;
b) une dette
hypothécaire auprès de la [...], sur la garantie de la propriété de l'[...];
c) une dette
hypothécaire auprès de l'banque X., également sur la garantie de la propriété
de l'[...].
Cela étant, Me [...] a rendu les héritiers et l'usufruitière attentifs à la lourdeur
de la gestion des différentes échéances et aux complications que cette situation allait
inéluctablement occasionner, soit le rassemblement  six fois par année (deux échéances
semestrielles des trois hypothèques) de la part de cinq héritiers et de l'usufruitière.
Il relevait à cet égard l'intérêt d'une proposition que lui avait faite G.; par lettre
du 15 avril 2004, ce dernier suggérait une renégociation du régime hypothécaire et
s'offrait pour la mener à bien, dans la transparence et dans l'intérêt de tous; le but
était d'obtenir de meilleures conditions d'intérêt et une centralisation du régime
hypothécaire auprès d'un seul prêteur. Me [...] relevait qu'un taux hypothécaire
plus favorable pourrait ainsi être obtenu dans l'état actuel du marché. Cette démarche
lui semblait parfaitement opportune et il conseillait à tous d'y adhérer.
Me [...] a rappelé, par ailleurs, une solution évoquée à l'audience du 15 janvier
2004 mais non concrétisée, d'une suspension durable de l'amortissement. Il s'était permis
d'approcher la [...] et la banque Y. qui avaient répondu favorablement à sa demande. Il en
énumérait les avantages, soit une simplification de la gestion dès lors que seuls des
bordereaux portant sur les intérêts hypothécaires devraient ainsi être adressés
à l'usufruitière. Ayant appris que des héritiers s'étaient opposés énergiquement
à ce mode de faire, il relevait que les règles régissant la situation légale d'un
usufruitier ne prévoyaient pas que les dettes (dont il est redevable des intérêts) doivent
être amorties pour alléger progressivement sa charge d'intérêt.
Me [...] informait enfin les héritiers et l'usufruitière que les réquisitions pour le
Registre foncier d'Aigle et de Lausanne, destinées à les faire inscrire en leur qualité
respective, étaient en cours.
Me [...] concluait son courrier comme suit :
"Je
pense ainsi avoir fait le point de la situation des opérations liées au suivi et à l'exécution
de la convention passée devant l'autorité judiciaire, et j'espère qu'une solution raisonnable
et surtout aisément praticable pourra être trouvée face à la multiplication des démarches
qu'impliquerait le maintien des trois régimes hypothécaires selon leur statut actuel de dettes
amortissables. "
d)
Par courrier du 4 juin 2004, Me [...] s'adressait à nouveau aux héritiers et à l'usufruitière,
comme suit :
"Je
me permets de revenir sur ma lettre du 19 mai 2004.
J'ai
eu l'occasion de m'entretenir avec Mme F., au sujet de la problématique évoquée dans cette
lettre.
Elle est d'avis
que, compte tenu de l'offre de collaboration présentée par M. G. et des positions adoptées
par certains héritiers au sujet de l'amortissement des dettes hypothécaires, une entrevue réunissant
les héritiers et l'usufruitière soit organisée sous mon autorité, ayant pour objet
de tenter de trouver une solution acceptée par tous dans le problème posé par la gestion
des prêts hypothécaires qui affectent les biens immobiliers de l'hoirie.
Je
suis bien sûr disposé à organiser cette séance mais, devant m'absenter au milieu
du mois, je ne peux que l'agender en fin de mois ou éventuellement au début de juillet.
Je
me permets de vous proposer la date du
MARDI
29 JUIN 2004, à 16 h.
,
à
mon étude. Si elle ne vous convenait pas, une autre date pourrait être choisie.
Il
faut souhaiter que cette dernière situation conflictuelle trouve un aboutissement qui n'implique
pas des complications de gestion excessives, tout en tentant d'obtenir des conditions d'intérêt
acceptables pour les dettes hypothécaires.
Je
vous invite donc à participer à ce rendez-vous, que je communique également à Me
[...], qui est l'avocat de Mme C..
Il
me semble raisonnable de tenter de trouver un consensus sur un point qui reste malgré tout mineur,
et d'éviter qu'une nouvelle audience de Tribunal doive être tenue pour arbitrer des divergences
d'opinion persistantes. (…)"
Cette réunion n'a pas pu avoir lieu; le demandeur en particulier et l'usufruitière n'ont pas
donné suite à cette proposition. Pour le demandeur, très proche de sa mère, chez
qui il se rend chaque fin de semaine pour lui aider à gérer ses affaires et notamment s'occuper
du jardin, il importait de n'apporter aucune modification à la situation telle qu'elle résultait
des dispositions testamentaires de son père et de la convention signée le 15 janvier 2004.
Pour d'autres héritiers, en particulier pour la défenderesse, mère de quatre enfants,
aux études à l'époque des faits, un allègement des charges sous la forme d'une renonciation
aux amortissements aurait été plus que bienvenu; avec son époux, médecin, elle
peinait en effet  à réunir les montants nécessaires à cet effet, à chaque
échéance; le demandeur pour sa part, célibataire sans enfants, n'avait pas de charges
comparables.
Le 18 octobre 2004, la communauté héréditaire composée des cinq enfants de feu A.L.
a été inscrite au Registre foncier du district d'Aigle en propriété commune de la
parcelle N° [...] de la Commune d'Ormont-Dessus; l'usufruit en faveur de B.L. y figure également.
Le notaire n'a jamais ouvert de compte bancaire sui generis comme le prévoyait la convention en
son chiffre IV; le compte de l'étude a été utilisé à cette fin, ce qui était
plus économique et  praticable au vu du mandat  dont il était chargé.
Me [...] s'est trouvé confronté à des retards et à des absences de paiement.
Par courrier du 22 février 2006, Me [...] a écrit à l'usufruitière et aux héritiers
le courrier suivant :
"Mesdames,
Messieurs,
Je
dois constater que le dossier de la succession est devenu ingérable.
A
votre demande, j'avais, à fin 2005, calculé les montants des acomptes mensuels qui auraient
dû être versés par chacun pour permettre de faire face aux amortissements hypothécaires.
J'avais
chiffré la quotité de ces versements à Fr. 320.--.
Cela
devait permettre d'honorer les annuités à venir mais cela ne permettait pas de rattraper le
retard qui s'est accumulé dans le paiement d'échéances antérieures.
De
fait, et provenant de trois sources différentes, j'ai encaissé 5 versements de Fr. 320.-- et
2 versements de Fr. 350.--, de même qu'une contribution de Fr. 665.— de l'un d'entre vous
à l'amortissement de la dette de la banque Y..
Par
ailleurs, Mme B.L. a toujours payé régulièrement ses contributions aux intérêts.
Au
début de février 2006, l'avoir en compte chez moi était de Fr. 5'235.15.
Les
sommes suivantes devaient encore être honorées :
-
Fr. 1'657.05 sur l'amortissement de la dette envers la [...];
-
1/5 de l'amortissement débité du compte de l'banque X. pour l'échéance au 30 juin
2004, par Fr. 268.20;
-
1/5 de l'amortissement débité du compte de l'banque X. pour l'échéance au 31 décembre
2004, par Fr. 273.40;
-
2/5 de l'amortissement débité du compte de l'banque X. pour l'échéance au 30 juin
2005, par Fr. 558,-- ;
-
l'entier de l'amortissement débité du compte de l'banque X. pour l'échéance du 31
décembre 2005, par Fr. 1'423.--;
-
l'annuité envers la banque Y., qui était échue au 14 décembre 2005.
La
banque Y. s'est faite pressante et m'a adressé une sommation pour le paiement de l'annuité
au 14 décembre 2005, après deux rappels. Je rappelle que la banque Y. n'admet pas des acomptes
sur les échéances semestrielles.
Pour
prévenir des procédés juridiques de la banque Y., j'ai payé Fr. 4'292.— à
cette banque, sur l'avoir en compte chez moi. Cette échéance est ainsi payée.
Le
disponible à mon bureau est inférieur à Fr. 1'000.--.
Je
fais verser à l'banque X. les deux montants de Fr. 268.20 et Fr. 273.40 figurant ci-dessus.
Je
rappelle enfin qu'une échéance se présentera à fin avril pour la [...] et que l'échéance
précédente n'est pas entièrement payée. S'ajouteront des intérêts et des
pénalités de retard sur cette précédente échéance.
Pour
ce qui est de l'banque X., celle-ci couvre les échéances par un prélèvement sur un
compte formellement ouvert au nom de l'hoirie, mais qui aurait dû être transféré
au nom de Mme B.L.. Ce transfert n'a pas été opéré puisque l'banque X. exige qu'un
compte reste ouvert au regard du prêt hypothécaire. Ce compte est maintenant épuisé
et est même devenu négatif, même avec mon prochain versement, entraînant des intérêts
élevés.
Je
n'entre pas dans le détail des versements enregistrés de la part des héritiers, puisque
l'on m'avait reproché de le faire.
Un
différend est apparu à propos du terrain de Jouxtens. On me reproche d'avoir laissé entendre
qu'il était soumis à l'usufruit, lors d'un entretien téléphonique. Je ne crois pas
avoir été affirmatif; n'ayant pas le dossier sous les yeux au moment de ce téléphone.
Vérification
faite, je vous ai annoncé, par une lettre du 3 janvier 2006, que ce terrain n'est pas soumis à
l'usufruit de Mme B.L..
Je
rappelle toutefois que la succession ne dispose que d'1/5 sur ce terrain, alors que les 4/5 restants
sont la propriété de Mme [...].
On
me demande des comptes au sujet d'un fermage que je n'encaisse pas et dont je suppose qu'il l'est par
Mme [...], dont la propriété est nettement prépondérante (80%).
Je
n'ai jamais su qui est le fermier, ni le montant du fermage. Ce fermage ne peut guère représenter
plus que quelques centaines de francs par année. Chacun des 5 héritiers a droit à 1/5
de 20%, c'est-à-dire 4%. La somme en jeu me paraît insignifiante et je ne veux pas déclencher
une requête avec les frais que cela provoquerait pour la succession à ce sujet.
Je
rappelle en outre que le décès du propriétaire n'est pas une cause de fin de rapport de
bail à ferme et que le bail à ferme agricole obéit à des règles strictes, tant
en ce qui concerne la durée du bail qu'en ce qui concerne le montant du fermage et les possibilités
de le résilier.
Je
constate que chaque intervention de ma part suscite une ou des critiques. A l'inverse, on me reproche
d'être inactif. Je constate que j'ai tenté de garder la barque à flot du mieux que le
pouvais, mais il est illusoire pour moi de poursuivre mon mandat dans ces circonstances.
Les
paiements que j'ai ordonnés en faveur de la banque Y. et de l'banque X. et la présente lettre
constituent donc ma dernière intervention dans ce dossier.
Je
remets avec la présente, pour chacun de vous, ma note d'honoraires et déboursés finale.
Je vous considère comme solidaires du paiement de cette note.
Je
rappelle en particulier qu'elle comporte, pour plus de Fr. 2'000.--, des déboursés que j'ai
engagés aux Registres fonciers de Lausanne et d'Aigle pour faire inscrire les héritiers comme
propriétaires et pour faire inscrire l'usufruit.
J'informe
la [...] et la banque Y. que je ne suis plus mandaté pour la gestion des dettes hypothécaires.
(…)"
Finalement, le 10 mai 2006, Me [...] a adressé au président du tribunal de céans, le courrier
suivant :
"Cause
en partage de la succession de M. A.L., Jouxtens-Mézery.
Monsieur
le Président,
Bien
que votre dossier soit archivé et la cause rayée du rôle (comme l'indiquait votre lettre
du 30 juin 2005), je suis chargé de vous faire savoir ce qui suit :
Je
ne suis plus en mesure d'assumer le mandat qui m'était confié par le chiffre VII de la convention
du 15 janvier 2004.
La
récolte des contributions des héritiers au paiement des amortissements hypothécaires a
été de plus en plus difficile et elle me semble être devenue insurmontable, d'autant plus
que l'on me fait certains griefs que je réfute.
Je
porte ainsi à votre connaissance que j'ai résilié le mandat résultant du chiffre
VII de cette convention.
J'adresse
une copie de la présente aux héritiers de la succession de M. A.L., ainsi qu'à Me [...].
(…)"
Me [...], entendu comme témoin à l'audience, a déclaré qu'il n'avait pas été
possible de réunir les hoirs et l'usufruitière pendant son mandat; deux réunions ont été
agendées sans succès, la première le 29 juin 2004 et la seconde le 15 mars 2005, S'agissant
des parties aux présents litiges, C. a expliqué qu'elle était en voyage d'étude à
l'une de ces dates; G. avait donné une procuration pour y être représenté; E. n'était
pas présent.
Quant aux honoraires de Me [...], celui-ci a précisé que tant E. que C. s'étaient acquittés
de leur part respective; quant au solde encore dû, il avait renoncé à le réclamer
aux hoirs, par lassitude.
3.a)
Jusqu'à
la résiliation de son mandat par le notaire [...], la banque Y. était représentée
par son agence des Diablerets; [...], employée de banque, était en charge du dossier. Entendue
comme témoin, elle a déclaré avoir eu des contacts avec chacun des héritiers, mais
surtout avec E., B.L. et Me [...]. Interrogée sur la suspension de l'amortissement, telle que la
préconisaient certains héritiers, elle a déclaré qu'elle aurait été possible,
voire judicieuse au vu du montant de la dette: il s'agissait d'une mesure standard, à laquelle la
banque Y. ne se serait pas opposée.
Après la résiliation du mandat de Me [...], elle a envoyé des décomptes à chaque
héritier; auparavant, dès lors qu'il n'y avait pas de compte ouvert auprès de la banque
Y., les décomptes des annuités étaient envoyés à Me [...].
Le demandeur a reçu un décompte de Fr. 4'152.80, daté du 26 mai 2006, ainsi qu'un second
décompte de Fr. 8'551.25 du 24 novembre 2006, qui lui ont été adressés personnellement
à son nom et à son adresse. La défenderesse a dû recevoir ces mêmes pièces
qui n'ont semble-t-il pas éveillé son attention.
b)
Le 16 août 2006,
la banque Y., Région Chablais, par l'intermédiaire de Madame [...], a adressé un courrier
recommandé à B.L., avec copies aux héritiers, dont la teneur est la suivante :
"Prêt
hypothécaire
n°[...]
A.L. succession
Madame,
En
dépit de nos différents courriers de rappel, respectivement des 29 juin, 16 juillet et 6 août
2006, nous constatons que l'échéance du 14 juin 2006 de votre prêt hypothécaire susmentionné
demeure impayée à ce jour. Cette situation est d'autant plus regrettable que depuis le 14 décembre
2003, aucune échéance y relative n'a été honorée dans les délais contractuels.
Après
le décès de Monsieur A.L., intervenu le [...] 1998, vous avez sollicité le concours de
Maître [...], notaire à Grandson. Celui-ci se chargeait d'encaisser ponctuellement la part
des charges hypothécaires incombant à chacun des héritiers. Il provisionnait ensuite leur
règlement.
Cependant,
ce mode opératoire n'a pu perdurer. En date du 22 février 2006, nous avons été informé
que le mandat de Maître [...] n'était pas reconduit. Depuis lors, une autre solution doit impérativement
et rapidement être mise en place, afin que vos engagements à notre égard soient honorés.
Pour
sa part, notre Etablissement a favorisé le dialogue, en vue de régler durablement notre situation.
Par l'intermédiaire de la soussignée de droite, diverses alternatives ont été abordées,
telle que la suspension des amortissements, la reprise de la dette par un héritier unique, etc.
Néanmoins, aucune d'entre elles n'a pu aboutir, faute d'entente entre les membres de la succession.
Fort
de ce qui précède, nous vous laissons un ultime délai au 30 septembre 2006, afin de nous
faire parvenir un accord signé par l'ensemble des héritiers (nu-propriétaires et usufruitière),
portant sur les dispositions que vous allez entreprendre pour remédier à cette situation. A
défaut, notre Etablissement réexaminera les conditions, voire le maintien de notre relation
d'affaires. Il prendra toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sauvegarde de ses intérêts.
Compte
tenu de son importance, la présente est adressée sous plis simple et recommandé à
l'ensemble des héritiers.
(…)"
Le 30 octobre 2006, Madame [...] a adressé un nouveau courrier à l'usufruitière et à
l'ensemble des héritiers, dont la teneur est la suivante :
"(…)
Madame,
Nous
nous référons à notre dernier envoi daté du 16 août dernier à propos du
prêt hypothécaire susmentionné.
A
ce sujet, nous constatons qu'aucun élément nouveau n'a été apporté, et que,
de fait, l'échéance de juin dernier reste toujours impayée à ce jour.
Au
vu de ce qui précède, nous vous sommons de nous faire parvenir la somme de
Fr.
4'262.80
représentant
l'annuité du 14 juin 2006, intérêts, amortissement et frais de rappel inclus d'ici au
15 novembre
2006.
Dans
tous les cas, au vu des difficultés rencontrées dans la gestion de ce dossier et des retards
importants quant au paiement des charges hypothécaires, votre prêt sera transféré
à notre service du contentieux qui prendra toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde
des intérêts de notre Etablissement. Le nom et les coordonnées de la personne qui sera
en charge du suivi de votre prestation vous sera communiqué ultérieurement.
Compte
tenu de son importance, la présente est adressée sous plis simple et recommandé à
l'ensemble des héritiers.
(…)"
c)
En octobre ou novembre
2006, Madame [...] s'est dessaisie du dossier en faveur du Service des affaires spéciales crédits
– contentieux – qui est basé à Lausanne, comme indiqué dans le courrier du
30 octobre 2006.
Le 22 décembre 2006, à la suite d'un entretien qui semble avoir eu lieu avec E., ledit service
a adressé un courrier à la Succession A.L., [...], 1008 Jouxtens-Mézery, dont la teneur
est la suivante :
"Prêt
hypothécaire n° [...]
Mesdames,
Messieurs,
Référence
est faite au dernier entretien que vous avez eu avec Madame [...], concernant l'objet cité en titre.
A
ce propos, nous vous confirmons que votre dossier a été transféré auprès de
notre Département des affaires spéciales. La soussignée dont vous trouverez les coordonnées
en en-tête de la présente, en reprendra le suivi.
En
effet, nous devons malheureusement constater que les échéances de votre prêt mentionné
sous rubrique dues au 14 juin et 14 décembre 2006, sont toujours impayées, ce en dépit
de nos nombreux rappels et sommation.
Cette
situation est inacceptable et nous vous sommons de régler dites échéances, pour un montant
total de CHF 8'551.25, d'ici au 15 janvier 2007 au plus tard.
Eu
égard à ce qui précède, nous nous voyons contraints d'augmenter le taux du prêt
hypothécaire n° [...] comme suit, ce conformément à notre politique de tarification
soit :
Taux
>> 5.25% l'an net
dès le 3 janvier 2007,
6.75% l'an net dès le 15 avril 2007, variations ultérieures réservées.
Par
ailleurs, vous voudrez bien prendre contact avec notre conseillère, en vue de convenir d'un entretien
dans les meilleurs délais.
En
vous priant de prendre bonne note de ce qui précède et dans l'attente de vous nouvelles, nous
vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
(signatures)"
Contrairement aux précédents courriers, ce dernier envoi, tel qu'il figure au dossier, ne contient
aucune liste de copies d'envoi aux héritiers. Apparemment, toutefois, il semble avoir été
reçu par tous les hoirs, dès lors que G., dans un courrier dont il est fait état ci-dessous,
s'y réfère expressément.
d)
Par courrier du 26 décembre
2006, du défendeur à sa sœur F., envoyé en copie à Me [...], conseil du demandeur,
G. relève notamment ce qui suit :
"Problématique
La
banque Y. exige depuis juin 2006 le paiement des intérêts et des amortissements de ladite hypothèque.
Or, à ce jour,
personne
n'a pu payer le moindre centime
réclamé, tout ordre de paiement a été systématiquement refusé par la banque
Y.. Pourquoi ? La banque Y. ne veut qu'un seul versement"
Le défendeur requiert dès lors une réunion urgente et extraordinaire de tous, nus-propriétaires
et usufruitière, avant le 15 janvier 2007; il propose
"
le
samedi 7 janvier à l'[...], à 14h00"
,
ajoutant "
une autre date
est concevable !"
.
Dans un nouveau courrier du 2 janvier 2007, du défendeur à Me [...], G. écrit ce qui suit
:
"Le
silence radio de votre part – et donc de mon frère - commence à avoir de graves conséquences,
voire préjudices sur l'hoirie. Je vous prie donc de bien lire le dernier courrier de la banque Y.
pour s'en convaincre !
Pour
répondre audit courrier, j'ai demandé une réunion urgente d'hoirie - courrier du 26 décembre
annexé- afin d'y répondre (nous n'avons pas d'autre choix). Or, déjà, ladite réunion
n'aura pas lieu car mon frère refuse toute discussion."
e)
Par lettre envoyée
à l'usufruitière et à chacun des héritiers le 18 janvier 2007, sous pli recommandé
avec accusé de réception, les Affaires spéciales crédits de la banque Y. écrivaient
ce qui suit :
"Prêt
hypothécaire n° [...]
Mesdames,
Messieurs,
Il
apparaît que nos divers rappels étant demeurés sans suite. En effet, les demi-annuités
arriérées n'ont toujours pas été réglées, malgré le délai supplémentaire
qui vous a été imparti lors de l'entretien que Madame B.L. et Monsieur E. ont eu le 5 janvier
2007, avec leur conseillère Madame [...].
Dès
lors, les clauses contractuelles de notre prêt n'étant plus respectées, nous le résilions
et faisons valoir l'exigibilité du solde de notre créance.
Nous
vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir d'ici au
31
juillet 2007
:
>>
Le montant de
CHF
50'026.75
représentant
le solde de votre prêt hypothécaire N° [...] à cette date, plus intérêts
aux taux de 3,25% du 15 décembre 2005, date de la dernière échéance payée au
2 janvier 2007, puis au taux de 5.25% dès le 2 janvier 2007.
La
cédule hypothécaire RF d'Aigle, n° [...], remise en garantie de l'engagement susmentionné,
est dénoncée par courrier séparé.
Passé
cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous réaliserons sans autre avis les garanties
en notre possession et introduirons des poursuites à votre encontre.
Dans
l'attente de votre prochain versement, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations
distinguées.
(signatures)
(…)"
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, envoyée à
l'usufruitière et à chacun des héritiers, les Affaires spéciales crédits les
informaient de ce qui suit, conformément au courrier précédent :
"Prêt
hypothécaire n° [...]
Mesdames,
Messieurs,
Vous
nous avez cédé en propriété la cédule hypothécaire au porteur, n°
[...]. du Registre foncier d'Aigle, d'un montant de
CHF
140'000.00
, grevant en 1
er
rang votre immeuble sis sur la commune d'Ormont-Dessus, au lieu dit "[...]", parcelle RF n°
[...], fo [...], propriété de la succession de feu A.L..
Nous
dénonçons au remboursement, pour le
31
juillet 2007
, le capital de
la créance incorporée dans la cédule hypothécaire mentionnée ci-dessus, plus
intérêts, au taux maximum de 8%, conformément aux dispositions de l'art. 818 du Code Civil.
Pour
le recouvrement des sommes qui nous seraient encore dues à cette date, nous nous réservons
le droit d'introduire des poursuites, afin de faire réaliser l'immeuble susmentionné sans nouvel
avertissement.
Nous
vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
banque
Y.
(signatures)".
f)
Par courrier du 22 janvier
2007, le demandeur s'est adressé à la banque Y. en ces termes :
"Messieurs,
J'accuse
réception de votre courrier du 18 janvier 2007.
J'entends
donner suite à votre mise en demeure de rembourser le prêt et vous faire tenir les fonds nécessaires
valeur 31 janvier 2007.
Je
vous prie de bien vouloir me faire le décompte final en séparant le capital des intérêts
et des frais facturés à raison des retards.
A
réception des fonds, vous voudrez bien me renvoyer la cédule hypothécaire et une copie
du contrat de prêt et des conditions générales le régissant.
(…)
(signature)"
En réponse à la lettre du 23 janvier 2007 du demandeur, la banque Y. a adressé au demandeur
le décompte suivant, valeur au 31 janvier 2007 :
- Capital
CHF              50'026.75
- Intérêts
courus
1'927.30
- Indemnité
de retard
201.20
- Frais sur
prestation
160.00
- Pénalité
de remboursement anticipé
CHF
724.10
- Total au
31 janvier 2007
CHF
53'039.35
Par lettre du 29 janvier 2007 au demandeur, la banque Y. a accusé réception du montant de CHF
53'039.35, qui a permis le remboursement intégral du prêt. Il est précisé que
"comme
sollicité, nous joignons en annexe un double du contrat de prêt existant à l'origine et
nos conditions générales ainsi qu'une déclaration de subrogation légale."
Ce dernier courrier a été envoyé en copie aux autres héritiers et à l'usufruitière.
g)
Dans un courrier du 28
juillet 2007, adressé à sa sœur D., F. relevait notamment ce qui suit s'agissant du demandeur
:
"(…)
E.
n'a toujours pas reçu …
Pour cela, faut-il encore qu'il ait demandé quelque chose à l'un d'entre nous. Dans toute communication,
il y a un émetteur et un récepteur ! Or, les séances sollicitées, organisées
par la soussignée ont toujours fait l'objet d'un refus rarement communiqué par ailleurs de
la part d'E..
(…)
La
gestion des dettes hypothécaires a fait l'objet à maintes reprises de proposition de plusieurs
hoirs, notamment quant à la renégociation des taux hypothécaires. Tu n'es pas sans savoir,
en tant que propriétaire, que ceux-ci ont pris l'ascenseur ces derniers temps : Il eût été
tellement plus raisonnable de les renégocier et de s'entendre ensuite sur la part due de chacun.
E. ne l'a pas voulu, c'est son droit ; notre droit est de ne pas vouloir à notre tour de nous faire
imposer ce qui pouvait être discuté autour d'une table.
(…).".
4.
Par courrier du 27 août 2007, le conseil
du demandeur s'est adressé en ces termes au défendeur, à la défenderesse et à
F. :
"Mesdames,
Monsieur,
Conseil
de votre frère E., je vous rappelle qu'il a versé à la banque Y. 53'039 fr. 35 à
la suite de la mise en demeure que celle-ci vous avait adressée à tous le 18 janvier dernier
à propos du prêt hypothécaire n° [...]. La banque Y. vous l'a écrit le 29 janvier
dernier.
Ci-joint,
vous trouverez le détail de cette somme.
A
part votre sœur D. qui lui a spontanément fait tenir sa quote-part, aucun d'entre vous n'a
jugé bon d'offrir à son frère le remboursement de celle qui lui incombait ni même
le paiement d'intérêts.
La
mise en demeure du 18 janvier dernier est uniquement due au fait que certains d'entre vous n'ont pas
respecté leurs obligations découlant de la convention passée sous l'autorité du Président
du Tribunal d'arrondissement à l'audience du 15 janvier 2004 et ratifiée pour valoir jugement
le 6 février 2004.
Je
vous remets en annexe le décompte arrêté au 30 septembre 2007 de ce que M. E. vous demande
de lui payer d'ici là et dont il ressort qu'il accepte de prendre à sa charge la pénalité
de remboursement anticipé (724 fr. 10).
Comme
vous l'étiez à l'égard de la banque Y., vous êtes solidairement responsables du paiement
du tout à l'égard de M. E. et vous ne serez libérés qu'après qu'il l'aura reçu.
Je
vous impartis à chacun un délai au 30 septembre 2007 pour me faire parvenir au moyen du bulletin
de versement ci-joint 31'541 fr. 15 en faveur de M. E..
A
toutes fins utiles, je vous remets en annexe une copie de la déclaration par laquelle la banque
Y. a subrogé votre frère dans ses droits.
J'ose
espérer que vous ne contraindrez pas votre frère à procéder contre aucun d'entre
vous car il devra s'y résoudre s'il n'obtient pas satisfaction.
Cette
situation est bien malheureuse mais encore une fois, elle est due au refus de certains d'entre vous d'exécuter
la convention passée sous l'autorité du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
et ratifiée par lui pour valoir jugement.
(…)
(signature)
En annexe à ce courrier figurait le décompte de remboursement, valeur au 30 septembre 2007,
dont la teneur est la suivante :
"3/5èmes
du capital de 50'026.75
30'016.05
Intérêts
dus aux retards et à l'augmentation
de
taux (pénalité) qui passe de 3,25% à 5,25%
dès
le 3 janvier 2007
177.35
Indemnité
de retard
201.20
Frais
sur prestation
96.00
Intérêts
(5,25%) du 1
er
février 2007 au 30 septembre 2007
(240
jours) sur les 3/5èmes du capital de 50'026.75
1'050.55
Total
au 30 septembre 2007
31'541.15"
Par courrier du 8 octobre 2007, adressé à Me [...], conseil de la défenderesse, à
F. et à G., le conseil du demandeur a prolongé le délai de paiement, précédemment
imparti, au 15 octobre 2007.
F. s'est acquittée de sa part par un paiement de Fr. 10'513,70, le 24 décembre 2007 (sic).
5.
Dans une lettre du 28 janvier 2008, adressée à l'usufruitière et aux nus-propriétaires
(et en copie à Me [...] et à Me [...]), le défendeur les a invités une nouvelle fois
à une réunion des hoirs et de l'usufruitière pour régler différents points en
suspens en ces termes:
"Comme
vous le savez, nous avons reçu ces derniers jours un courrier de la [...], laquelle nous demande
de régler des intérêts de retard.
Force est de
constater que sans un minimum de coordination, lesdits intérêts risquent de rester impayés.
Un scénario
à la banque Y. ne doit plus se reproduire!
Dès lors,
je vous invite à accepter une réunion dont les points seraient les suivants:
·
Paiement desdits intérêts selon une
clé de répartition à discuter;
·
Fermage de [...]: comment les copropriétaires
reçoivent cette somme depuis 1999;
·
Paiement du soussigné à E., de "la
main à la main" des quelque 10'000.-;
·
Divers.
Je propose
que cette réunion sera présidée par l'usufruitière.
En outre, je
demande à D. de fixer une date – avant le 20 février 2008 – et un lieu convenant
à tous les 6. De même, si vous souhaitez ajouter d'autres points à la réunion, je
vous prie de les communiquer à D..
Avec mes salutations.
G.
(signature)"
6.a)
Le 1
er
février 2008, E. a déposé une demande, qui conclut, avec dépens, qu'il plaise au
président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne prononcer :
I.
G. et C. doivent et paieront à E., solidairement entre eux et subsidiairement dans la mesure que
justice dira :
a)
20'010 fr. 70 (vingt mille dix francs et septante centimes) plus intérêts à 5.25% l'an
du 1
er
février au 14 avril 2007 et à 6,75% l'an dès 15 avril 2007,
b)
375 fr. 50 (trois cent septante-cinq francs et cinquante centimes) plus intérêts à 5%
l'an dès le 16 octobre 2007,
c)
289 fr. 65 (deux cent huitante-neuf francs et soixante-cinq centimes) plus intérêts à
5% l'an dès le 4 février 2008.
Le 29 février 2008, G. s'est acquitté d'un montant de Fr. 10'513.72.
Le 3 mars 2008, la défenderesse C. a versé au demandeur un montant de Fr. 10'400.- et, sur
le compte banque X. [...] ouvert au nom de l'hoirie, un montant de Fr. 2'837.36; le premier montant correspond
à la moitié du capital réclamé par le demandeur arrondie à bien plaire vers
le haut selon la défenderesse; le second concerne d'autres frais (incombant à l'hoirie).
Le 23 avril 2008, la défenderesse C. a déposé une réponse, qui conclut, avec dépens,
à libération.
Le 27 août 2009, le demandeur a déposé des déterminations.
Le défendeur G. n'a pas valablement procédé, dès lors que son écriture déposée
le 28 mars 2008 a fait l'objet d'une décision de refus de transmission au sens de l'article 17 alinéa
3 CPC.
b)
La conciliation a été tentée en présence de toutes les parties à l'audience
préliminaire, en vain.
Le demandeur, assisté de son conseil, et la défenderesse, également assistée de son
conseil, ainsi que trois témoins ont été entendus à l'audience de jugement du 22
mars 2010. Le défendeur a fait défaut bien que valablement assigné. La conciliation a
été vainement tentée. Le demandeur a donné acte aux défendeurs qu'il avait reçu
Fr. 10'513.72 de G. le 29 février 2008 et Fr. 10'400.- de C. le 4 mars 2008; il a réduit ses
conclusions en conséquence considérant que lui restent dus les intérêts débiteurs
qui, au jour de l'audience, s'élevaient à Fr. 1'152.29 selon le calcul fait par le conseil
du demandeur. La défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions réduites.
Le demandeur a requis qu'il soit passé au jugement par défaut à l'encontre du défendeur
G..
Le dispositif du présent jugement a été notifié respectivement aux conseils du demandeur
et de la défenderesse le 14 juin 2010 et au défendeur, personnellement, le 15 juin 2010. Le
demandeur a déposé le 14 juin 2010 une demande de motivation."
En droit, le premier juge a retenu que les prétentions du demandeur, E., reposaient sur le droit
de recours d'un héritier contre ses cohéritiers tel que prévu par l'art. 640 CC (Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210). Il a considéré que le demandeur avait certes fait
preuve de diligence envers ses cohéritiers en janvier 2007, en prenant l'initiative de payer l'intégralité
de la dette des cohéritiers envers la banque Y., mais qu'il avait précédemment manqué
à ce même devoir en refusant de collaborer à une démarche judicieuse d'administration
de la succession préconisée par la majorité de ses cohéritiers et par le mandataire
qu'ils avaient unanimement désigné. Se fondant sur l'art. 44 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 2011; RS 220), par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, le premier juge a réduit la somme due
par les défendeurs, C. et G., au demandeur en remboursement de la dette commune d'un montant qu'il
a apprécié équitablement à quelques centaines de francs. Considérant que le
montant de cette réduction dépasserait la part encore due par les défendeurs, le premier
juge a renoncé à déterminer celle-ci et rejeté les conclusions du demandeur. Enfin,
il a compensé les dépens dus réciproquement par le demandeur et la défenderesse et
réduit les dépens dus par le défendeur, qui n'avait eu pas de frais de conseil, au demandeur
à 1'875 francs.
B.
Par acte du 29 novembre 2010, E. a recouru contre
le jugement précité, concluant, avec suite de dépens, principalement, à sa réforme
en ce sens que G. et C. lui paieront, solidairement entre eux et subsidiairement dans la mesure que justice
dira, les sommes de 20'010 fr. 70 plus intérêts à 5.25% l’an du 1
er
février au 14 avril 2007 et à 6.75% l’an dès le 15 avril 2007, de 375 fr. 50 plus
intérêts à 5% l’an dès le 16 octobre 2007 et de 289 fr. 65 plus intérêts
à 5% l’an dès le 4 février 2008, sous déduction de 10’513 fr. 72 versés
par G. le 29 février 2008 et de 10’400 fr. versés par C. le 3 mars 2008. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation du jugement précité et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le 12 juillet 2011, le recourant a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
Dans sa réponse du 18 octobre 2011, C. a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
Pour sa part, G. n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
En droit
:
1.
1.1
Depuis l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). En l’occurrence, le dispositif du jugement entrepris a été notifié
aux parties le 11 juin 2010 et sa motivation le 18 novembre 2010. Sont donc applicables les dispositions
en vigueur à cette date, à savoir le CPC-VD (Code de procédure civile du canton de Vaud
du 14 décembre 1966).
1.2
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un président de Tribunal d’arrondissement.
Le recours, formé en temps utile, est ainsi recevable.
2.
Le recourant conclut subsidiairement à l'annulation
du jugement entrepris. Il se plaint, sur plusieurs points, d’arbitraire dans l’appréciation
des preuves et l’établissement des faits. Or, un tel grief est susceptible d’être
corrigé dans le cadre du recours en réforme, vu le large pouvoir d’examen en fait conféré
à la Chambre des recours par les art. 452 et 456a CPC-VD dans le cadre de ce recours, de sorte que
ce grief est irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC-VD, p. 655).
3.
Saisi d'un recours en réforme contre un jugement
principal rendu par le président d'un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire selon l’art.
456a CPC-VD (art. 452 al. 1
ter
CPC-VD). Elle développe donc son raisonnement juridique sur la base de l’état de fait
du jugement, après en avoir vérifié la conformité aux preuves figurant au dossier
et l’avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement, conforme aux pièces du dossier, a
été complété sur la base de celles-ci dans le cadre du pouvoir d’examen de
la cour de céans.
4.
4.1
Contestant les fondements juridiques de la décision
entreprise, le recourant nie avoir violé ses devoirs de diligence, violation qui permettrait, selon
le premier juge, de réduire la somme due par les intimés en application des art. 44 al. 1 et
99 al. 3 CO. Il reproche à l’autorité de première instance de ne pas avoir tenu
compte de la convention ratifiée le 6 février 2004, ni de sa mauvaise exécution.
4.2
4.2.1
Alors que l’actif successoral est soumis aux règles de la propriété en main commune,
le passif donne lieu à une obligation personnelle et solidaire de chaque cohéritier (art. 560
al. 2 et 603 al. 1 CC). Les membres de la communauté héréditaire doivent administrer en
commun les actifs successoraux (art. 653 al. 2 et 602 al. 2 CC). Qu’il s’agisse d’actes
importants ou de mesures d’administration courantes, toutes les décisions doivent être
prises à l’unanimité; il faut toutefois réserver les cas d’urgence, où
chacun des héritiers peut prendre les mesures nécessaires comme représentant de la communauté
(Steinauer, Le droit des successions, Berne 2006, n. 1213, p. 565 et les références citées).
Hormis les cas d’urgence, l’héritier qui agit seul est soumis aux règles sur la
gestion d’affaires au sens des art. 419 ss CO (Steinauer, op cit, n. 1213a, p. 566 et les références
citées).
4.2.2
Aux termes de l’art. 38 al. 1 CO, lorsqu’une personne contracte sans pouvoirs au nom d’un
tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s’il ratifie le contrat. La ratification
n’est soumise à aucune exigence de forme; elle peut être expresse ou résulter d’actes
concluants, voire de la passivité. Le comportement du représenté est interprété
selon le principe de la confiance (Chappuis, Commentaire romand CO I, Bâle 2003, n. 8 ad art. 38
CO, p. 228 et les références citées). Le représentant sans pouvoirs peut être
lié au représenté par un contrat ou ne pas l’être. En l'absence de relations
contractuelles, les rapports entre le «falsus procurator» et le représenté sont soumis
aux règles de la gestion d’affaires sans mandat (art. 419 ss CO) (Chappuis, op. cit., n. 10
ad art. 38 CO, p. 229).
4.2.3
Selon l’art. 419 CO, celui qui, sans mandat, gère l’affaire d’autrui, est tenu
de la gérer conformément aux intérêts et aux intentions présumables du maître.
L’art. 420 CO prévoit que le gérant répond de toute négligence ou imprudence
(al. 1). Sa responsabilité doit toutefois être appréciée avec moins de rigueur quand
il a géré l’affaire du maître pour prévenir un dommage dont ce dernier était
menacé (al. 2). Lorsqu’il a entrepris la gestion contre la volonté que le maître
a manifestée en termes exprès ou de quelque autre manière reconnaissable, et si cette
défense n’était contraire ni aux lois, ni aux moeurs, il est tenu même des cas fortuits,
à moins qu’il ne prouve qu’ils seraient aussi survenus sans son immixtion (al. 3).
Le gérant répond de toute faute, même légère. Les notions de négligence
des art. 420 al. 1 et 99 al. 1 CO sont identiques; la faute consiste dans le manquement de l’intelligence
ou de la volonté à la diligence que l’on pouvait attendre du débiteur dans les circonstances
du cas d’espèce (Héritier Lachat, Commentaire romand CO I, Bâle 2003, n. 3 ad art.
420 CO, p. 2190). La source du devoir auquel l’auteur est tenu détermine cependant un étalon
différent pour cette diligence (Thévenoz, Commentaire romand CO I, Bâle 2003, n. 1 ad
art. 99 CO, p. 578). Lorsque l’activité du gérant est entreprise pour prévenir un
dommage menaçant le maître, le gérant voit sa responsabilité atténuée.
Cette règle, visée par l’art. 420 al. 2 CO et pendant de l’art. 99 al. 2 CO, est
fondée sur l’équité. Elle s’applique lorsque deux conditions sont satisfaites:
d'une part, la menace du danger doit pouvoir être déduite raisonnablement de toutes les circonstances.
A cet égard, la perception subjective de la menace par le gérant au moment de son activité
est aussi prise en compte. D'autre part, le gérant doit agir pour prévenir le dommage qui menace
le maître. Il n’est en revanche pas nécessaire que l’activité déployée
par le gérant ait effectivement eu cette conséquence (Héritier Lachat, op. cit., n. 8
ad art. 420 CO, p. 2191).
Selon l’art. 422 al. 1 CO, lorsque son intérêt commandait que la gestion fût entreprise,
le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses
nécessaires ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les circonstances, le décharger
dans la même mesure de tous les engagements qu’il a pris et l’indemniser de tout autre
dommage que le juge fixera librement.
4.3
En l'espèce, la question à résoudre est celle de savoir si le recourant encourt une responsabilité
pour violation d’une obligation.
4.3.1
Le premier juge a considéré que les prétentions du recourant reposaient sur le droit de
recours d’un héritier contre ses cohéritiers tel que prévu par l’art. 640
CC, que les intimés n’avaient pas contesté le bien-fondé de l’initiative du
recourant de rembourser l’intégralité de la dette de la banque Y. et que ce remboursement
était urgent et conforme aux intérêts des cohéritiers. Le premier juge a en revanche
considéré que le recourant avait manqué à son devoir de diligence en refusant de
collaborer à une démarche judicieuse d’administration de la succession préconisée
par la majorité des héritiers et par le mandataire, Me [...], qu’il avait ainsi aggravé
la situation des cohéritiers et que la somme due par les intimés pouvait et devait par conséquent
être réduite en application des art. 44 al. 1 CO, par renvoi de l’art. 99 al. 3 CO. Il
a relevé en substance qu’une nouvelle négociation du prêt hypothécaire aurait
été favorable aux héritiers, que cette solution n’a toutefois pas été
possible en raison de l’absence de toute concertation des héritiers et que le refus de toute
concertation par le recourant avait eu pour conséquence inéluctable la mise en demeure des
cohéritiers par la banque Y..
4.3.2
Le raisonnement précité ne saurait être
suivi. Il faut tout d'abord constater que l'art. 640 CC ne s'applique pas. Cette disposition règle
l'hypothèse dans laquelle un héritier doit, en raison de sa responsabilité solidaire envers
les tiers après le partage (art. 639 CC), payer une dette dont il n'a pas été chargé
ou une part supérieure à celle pour laquelle il s'est obligé. Or, en l'espèce, les
immeubles n'ont pas été partagés entre les cohéritiers.
Par ailleurs, en procédant au remboursement intégral du prêt auprès de la banque
Y., le recourant n'a pas agi dans le cadre d'une situation d'urgence, où il aurait dû prendre
les mesures nécessaires comme représentant de la communauté héréditaire. En
effet, les cohéritiers du recourant avaient demandé une réunion urgente et extraordinaire
de tous pour régler la dette avant la mise en demeure de la banque et après la résiliation
du mandat par le notaire (cf. jugement p. 29). Le recourant n'y a cependant pas donné suite alors
que la question de la dette aurait pu être résolue lors de cette rencontre fixée le 7
janvier 2007, la banque n'ayant mis en demeure les cohéritiers que le 18 janvier 2007.
Les prétentions du recourant sont par conséquent fondées sur les art. 419 ss CO (cf. supra
c. 4.2.1).
Ensuite, au regard du contenu de la convention signée entre les héritiers et ratifiée
par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne en date du 6 février 2004, on ne
saurait reprocher au recourant une violation de ses obligations. Cette convention prévoyait notamment
ce qui suit:
«
lV
Les héritiers s’engagent à alimenter autant que de besoin et à parts égales,
le compte à ouvrir qui servira exclusivement à l’amortissement des emprunts hypothécaires
grevant les propriétés de Jouxtens et des Diablerets.
VII              Le notaire [...] est
formellement mandaté par les héritiers et l’usufruitière pour assurer l’exécution
de la présente convention et pour gérer le compte prévu sous chiffre IV.
»
Or, il ne ressort pas des faits retenus que le recourant ne se serait pas conformé à la convention
précitée. Au contraire, ce dernier s’est régulièrement acquitté des montants
dus. Au regard du document signé par les héritiers, on ne saurait davantage admettre que l’intéressé
aurait violé son devoir de diligence en refusant de s’entendre avec ses cohéritiers ou
en refusant de communiquer avec eux et qu’il leur aurait ainsi causé un préjudice, dès
lors que la convention précitée réglait précisément la question des dettes hypothécaires
et que le recourant en a totalement respecté la teneur. En effet, ce n’est pas le refus du
recourant à se concerter avec ses cohéritiers pour une éventuelle renégociation de
la convention qui a entraîné la résiliation du mandat par le notaire, puis la dénonciation
du prêt par la banque Y., mais bel et bien les défauts de paiements de certains héritiers.
En outre, le recourant a rapidement réagi suite à la résiliation du mandat par le notaire,
puis à la mise en demeure par la banque Y.. On ne discerne ainsi pas quel devoir de diligence il
aurait violé. En effet, par courrier du 22 décembre 2006, la banque a constaté que les
échéances du prêt dues au 14 juin et 14 décembre 2006 étaient toujours impayées
en dépit de nombreux rappels et sommation, que cette situation était inacceptable et a donc
sommé les héritiers de régler lesdites échéances, pour un montant total de 8’551
fr. 25, d’ici au 15 janvier 2007 au plus tard, les taux étant portés à 5.25 % l’an
net dès le 3 janvier 2007 et à 6.75 % l’an net dès le 15 avril 2007, variations
ultérieures réservées. Par lettre du 18 janvier 2007 envoyée à l’usufruitière
et à chacun des héritiers, la banque Y. a résilié le prêt et fait valoir l’exigibilité
du solde de sa créance, mettant ainsi les héritiers en demeure de lui faire parvenir d’ici
au 31 juillet 2007 le montant de 50’026 fr. 75. Par courrier du 22 janvier 2007, le recourant a
répondu à la banque Y. qu’il entendait donner suite à sa mise en demeure. Il a procédé
au remboursement intégral du prêt avant la fin du mois de janvier 2007. Entre la résiliation
du mandat par le notaire et le règlement du prêt par le recourant, G. avait certes tenté,
à une reprise, de réunir tous les héritiers dans le but de trouver une solution. Compte
tenu des échéances fixées par la banque, on ne saurait toutefois considérer que le
recourant a violé un quelconque devoir de diligence, violation qui aurait pu donner naissance à
une créance en dommages et intérêts à ses cohéritiers. Enfin, aucune violation
n’est reprochée au recourant dans le cadre de l’exécution de la gestion d’affaires
sans mandat.
4.4
Reste alors à examiner quelles sont les prétentions que le recourant est encore fondé
à faire valoir à l’encontre de ses cohéritiers.
4.4.1
Se prévalant des art. 640 CC, 149 al. 1 et 170 CO, le recourant estime qu’il a agi en qualité
de créancier subrogé à la banque Y. contre les intimés et conclut par conséquent
au versement des intérêts tels que requis par la banque Y..
4.4.2
Aux termes de l’art. 149 al. 1. CO, le débiteur solidaire qui jouit d’un recours est
subrogé aux droits du créancier jusqu’à concurrence de ce qu’il lui a payé.
Selon la jurisprudence, la solidarité imparfaite n’entraîne pas de subrogation du responsable
dans les droits du créancier au sens de la disposition précitée (ATF 130 III 362 c. 5.2).
La solidarité parfaite n’existe que lorsqu'une disposition légale ou un contrat la prévoit
(Werro, Commentaire romand CO I, Bâle 2003, n. 7 ad Introduction aux articles 50-51 CO, p. 347;
Schnyder, BSK OR I, 4
e
éd., Bâle 2007, n. 1 ad art. 50 CO, p. 392; Corboz, La distinction entre solidarité parfaite
et solidarité imparfaite, thèse Genève 1974, p. 57).
En l’espèce, l’art. 640 CC n’est pas applicable car il n’y a pas eu de partage
sur les immeubles; les prétentions du recourant sont dès lors exclusivement fondées sur
les art. 419 ss CO (cf. supra c. 4.2.1 et 4.3.2). Le recourant n’a donc pas été subrogé
aux droits du créancier, à savoir de la banque Y., jusqu’à concurrence de ce qu’il
lui a payé. Il peut en revanche réclamer des intérêts conformément aux règles
générales.
En application de l’art. 422 al. 1 CO, le maître doit rembourser au gérant, en principal
et intérêts, toutes ses dépenses nécessaires. Il s’agit d’une créance
pécuniaire, qui est exigible dès que l’impense a été faite (Tercier/Favre/Conus,
Les contrats spéciaux, 4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle, n. 5995, pp. 908-909). Aux termes de l’art. 104 al. 1 CO,
le débiteur qui est en demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit l’intérêt
moratoire à 5% l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour
l’intérêt conventionnel. Le débiteur d’une obligation exigible est mis en
demeure par l’interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). Lorsque le jour de l’exécution
a été déterminé d’un commun accord, ou fixé par l’une des parties
en vertu d’un droit à elle réservé et au moyen d’un avertissement régulier,
le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO). La survenance
de la demeure est soumise à quatre conditions cumulatives : il faut que l’obligation soit
exigible, que son exécution soit et reste objectivement possible, que le retard dans l’exécution
soit injustifié et que le débiteur ait été interpellé par le créancier
(Thévenoz, op. cit., nn. 10 ss ad art. 102 CO, pp. 607 ss; Tercier, Le droit des obligations, 4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle, nn. 1279 ss, pp. 264 ss; Ramoni, Demeure du débiteur et
contrats de droit suisse : étude de l'application des règles sur la demeure du débiteur
aux divers contrats du Code des obligations, Zurich 2002, nn. 9 ss pp. 4 ss). L’interpellation
est la déclaration, expresse ou par acte concluant adressée par le créancier au débiteur
pour lui faire comprendre qu’il réclame l’exécution de la prestation due (Thévenoz,
op. cit., n. 17 ad art. 102 CO, p. 609).
4.4.3
Par courrier du 27 août 2007, le recourant a imparti aux intimés, ainsi qu'à F., un délai
au 30 septembre 2007 pour lui faire parvenir la somme de 31’541 fr. 15 selon un décompte annexé.
Par courrier du 8 octobre 2007, il a prolongé le délai de paiement au 15 octobre 2007. Il a
ainsi valablement interpellé ses débiteurs, qui étaient dès lors en demeure dès
le lendemain de la prolongation de délai accordée, soit le dès 16 octobre 2007 (Thévenoz,
op. cit., n. 9 ad art. 104 CO, p. 621).
F. s’est acquitté de sa part par un paiement de 10’513 fr. 70 en décembre 2007.
L'intimé G. s’est acquitté d’un montant de 10'513 fr. 72, le 29 février 2008,
et l'intimée C. d'un montant de 10’400 fr., le 3 mars 2008.
Le décompte de remboursement au 30 septembre 2007, annexé par le recourant à son courrier
du 27 août 2007, portait sur un montant de 31'541 fr. 55, qui comprenait des intérêts
du 1
er
février 2007 au 30 septembre 2007 par 1'050 fr. 55. Afin d'éviter tout anatocisme, il y a lieu
de sortir ces intérêts du décompte. La part de chacun des héritiers peut ainsi être
chiffrée à 10'163 fr. 50 ([31'541 fr. 15 – 1'050 fr. 55] : 3). Partant, le recourant
est fondé à réclamer à G. un montant de 10'163 fr. 50 avec intérêts à
5% du 16 octobre 2007 au 29 février 2008. Ces intérêts ayant couru sur 137 jours, ils
se montent à 190 fr. 75 (10'163 fr. 50 x 5 % x 137/365). Dès lors que G. s'est acquitté
d'un montant de 10'513 fr. 72, il a payé plus que son dû, si bien que dans le résultat,
c'est à juste titre que le premier juge a rejeté les conclusions du recourant à son encontre.
S'agissant de C., elle devait payer un montant de 10'163 fr. 50 avec intérêts à 5% du
16 octobre 2007 au 3 mars 2008, soit un montant total de 10'358 fr. 40 (10'163 fr. 50 + 194 fr. 90 [10'163
fr. 50 x 5 % x 140/365]). S'étant acquittée d'un montant de 10'400 fr., elle a également
payé plus que son dû, si bien que, là également, c'est à bon droit que le premier
juge a rejeté l'action du recourant.
4.5
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la solution du premier juge rejetant
les conclusions de la demande du recourant du 23 avril 2008 et réduites à l'audience du 22
mars 2010, son moyen devant être rejeté.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 350 fr. (art. 230 al.
1 et 232 al. 2 aTFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984]).
Les dépens de deuxième instance dus par le recourant à l'intimée, C., sont arrêtés
à 115 fr. (art. 92 al. 1 CPC-VD, art. 2 al. 1 ch. 33, 3 et 5 ch. 2 aTAV [Tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986]). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième
instance à l'intimé G., celui-ci n'ayant eu aucuns frais de conseil.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 350 fr. (trois cent cinquante
francs).
IV.
Le recourant E. doit verser à l'intimée C. la somme de 115 fr. (cent quinze francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
30 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
-
Me Jean-Pierre Gross (pour E.),
-
Me Philippe Mercier (pour C.),
-
M. G..
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :