vd_findinfo · Décision / 2021 / 714 · 2021-08-16 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2021 Décision / 2021 / 714

TRIBUNAL
CANTONAL
743
PE21.008349-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 août 2021
_________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 août 2021 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 3 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.008349-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale
contre X.________, né le [...] 2000 à [...] (Moldavie) et originiaire de [...] (SH), pour brigandage
qualifié et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121).
Il lui est en substance reproché :
- d’avoir, le 7 mai 2021 en début de soirée, à Vevey, participé avec deux autres
acolytes à une expédition vengeresse finalement avortée, dont le but était de menacer
le père de M.________ afin d’obtenir une somme de plusieurs milliers de francs ;
- d’avoir, le 7 mai 2021 vers 23h30, à [...], associé à deux comparses dont l’un
était muni d’un couteau, commis un brigandage à l’encontre de R.________, au domicile
de celle-ci, après avoir sonné à la porte d’entrée, pénétré
de force dans le logement, plaqué la victime contre le mur, introduit un foulard dans sa bouche,
puis maintenu la victime en la serrant par le cou et en exhibant un couteau pendant que les deux autres
fouillaient le logement, repartant ensuite avec une somme de 5'000 fr., une montre de la marque [...]
et un portemonnaie contenant 70 fr. ;
- d’avoir, entre le 19 octobre 2018 et le 8 mai 2021, quotidiennement consommé du cannabis.
b)
X.________ a été appréhendé par la police le 9 mai 2021.
Son casier judiciaire suisse comporte les cinq inscriptions suivantes :
- 22 janvier 2019 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, violation des
règles de la circulation routière, conduite en état d’incapacité, tentative
d’opposition ou de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire, violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et amende de 900 fr. ;
- 1
er
mars 2019 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages à
la propriété, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
2 ans et amende de 300 fr. ;
- 12 décembre 2019 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
vol, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 9 septembre 2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol,
dommages à la propriété, infractions d’importance mineure, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 100 fr. ;
- 25 novembre 2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages
à la propriété, tentative de violation de domicile et passager d’un véhicule
automobile soustrait, peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour.
En outre, selon cet extrait de casier judiciaire, une enquête pénale pour conduite d’un
véhicule automobile sans permis de conduire requis a été ouverte contre X.________ par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 10 février 2021.
c)
Lors de son audition par la police le 9 mai 2021, X.________ a expliqué en bref qu’il avait
interrompu son apprentissa­ge de cuisinier après une année, qu’il avait ensuite
travaillé pour plusieurs restau­rants et sur des chan­tiers, que sa mère l’aidait
financièrement, qu’il était présent lors du brigandage du 7 mai 2021 avec deux comparses
dont il ne souhaitait pas donner les noms, que l’un d’eux avait un couteau, qu’il n’avait
pas touché R.________, qu’il n’avait pas eu sa part du butin et qu’il fumait un
à deux joints de cannabis par jour, mais qu’il ne faisait pas de trafic de stupéfiants.
d)
Lors de son audition d’arrestation du 10 mai 2021 par le Ministère public, X.________ a confirmé
les déclara­tions faites à la police. Il a notamment indiqué qu’il regrettait
ce qu’il avait fait, qu’il pensait se rendre chez un jeune pour récupérer de l’argent,
que cela ne s’était pas passé comme prévu, qu’il avait agi sous le coup de
l’adrénaline, qu’il ne ferait jamais de mal à une femme, que les 2'000 fr. retrouvés
chez lui étaient de l’argent gagné à des paris sportifs et des économies, et
qu’il devait de l’argent à sa tante et à un ami.
e)
Le
10 mai 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de mise en détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques
de collusion et de réitération. Cette autorité a notamment expliqué que les soupçons
qui pesaient sur le prévenu étaient concrets, que des investigations devaient encore être
effec­tuées afin d’identifier et d’interpeller les deux comparses du prévenu
toujours en fuite et de déterminer l’implication exacte de celui-ci dans les faits reprochés,
que X.________ avait fait l’objet de cinq condamnations en l’espace de moins de deux ans
depuis sa majorité, notamment pour dommages à la propriété, vol et tentative de violation
de domicile, qu’il avait déjà été condamné par le Tribunal des mineurs
pour des infractions analogues, y compris pour des contraventions à la LStup, et qu’il était
profondément ancré dans la délinquance.
f)
Par ordonnance du 12 mai 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
9 août 2021, retenant les risques de collusion et de réitération.
B.
a)
Le 26 juillet 2021, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois,
invoquant l’existence des risques de collusion et de réitération. Le procureur a notamment
relevé que le prévenu avait été condamné à cinq reprises depuis qu’il
avait atteint sa majorité, soit trois fois pour dommages à la propriété, deux fois
pour vol et une fois pour tentative de violation de domicile, la dernière fois le 25 novembre 2020,
qu’il avait déjà été condamné à plusieurs reprises par le Tribunal
des mineurs pour des infractions analogues et que la consommation quotidienne de joints était de
nature à renforcer la tentation qu’il pourrait avoir de commettre des infractions pour obtenir
facilement et rapidement de l’argent.
b)
Dans ses déterminations du 29 juillet 2021, X.________, qui a demandé à être entendu
personnellement avant toute prolongation de sa détention, a conclu au rejet de la demande de prolongation
de sa détention provisoire et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu
à ce que sa libération immédiate soit assortie de mesures de substitution sous la forme
d’un engagement de sa part de remettre à l’organisme désigné la preuve de
six recherches d’emploi par semaine, de suivre une thérapie auprès du Centre d’aide
et de prévention du Levant (ci-après CAP) et de se soumettre à des tests réguliers
afin d’éviter qu’il retombe dans la consommation de cannabis et, plus subsidiairement
encore, à ce que sa détention provisoire soit prolongée au plus tard jusqu’à
son audition du 24 août 2021.
c)
Par téléphone du 2 août 2021, le défenseur de X.________ a déclaré au greffe
du Tribunal des mesures de contrainte que son client renonçait finalement à son audition qui
était appointée au 4 août suivant (PV aud.
p.
15).
d)
Par ordonnance du 3 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au
9 novembre 2021 au plus tard (I et II) et a dit que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
Tout en se référant intégralement aux considérants de sa précédente ordonnance,
le premier juge a considéré en substance que les soupçons de culpabilité contre le
prévenu existaient toujours, que les risques de collusion et de réitération demeuraient
concrets, que des investigations devaient encore être menées afin de circonscrire l’implication
exacte de X.________ dans les événements du 7 mai 2021, que, compte tenu de ses antécédents
et du fait qu’il était sans emploi depuis plusieurs mois, il y avait lieu de craindre que
le prévenu récidive, qu’aucune mesure de substitution n’était à même
de pallier les risques retenus et que le princi­pe de la proportionnalité était respecté
eu égard aux préventions retenues.
C.
Par acte du 10 août 2021, X.________, par
son défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annula­tion
et à sa libération immédiate, le cas échéant que celle-ci soit assortie de mesures
de substitution. Subsidiairement, il a conclu à ce que sa détention provisoire soit prolongée
jusqu’au 24 août 2021 au plus tard et, plus subsidiairement encore, à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre, celui-ci ayant admis sa participation au brigandage qualifié perpétré
le 7 mai 2021 avec deux comparses, dont l’un était armé d’un couteau.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence du risque de réitération. Il fait valoir qu’il
n’aurait jamais commis d’infractions du même genre que celle pour laquelle il est actuellement
détenu, que l’extrait de son casier judiciaire fait état d’infractions qui relèveraient
de la petite délinquance, qu’il n’aurait jamais fait preuve de violence à l’égard
d’autrui, que le brigandage en cause n’aurait pas été planifié, que sa libération
ne mettrait pas en péril la sécurité d’autrui, que ses aveux, sa collaboration à
l’enquête et les regrets exprimés devraient lui être favorables au moment de poser
un pronostic s’agissant de son comportement futur, qu’il est resté sans activité
lucrative pendant plusieurs mois, mais que ses charges seraient couvertes par sa famille qui s’acquitterait
de ses factures régulières, qu’il aurait des ressources et qu’il serait capable
de trouver un travail dans la restauration.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxième­ment, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisième­ment, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5,
JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Pour établir le pronostic de récidive,
les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation
de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent
en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011
IV 325 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF
143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, le risque de réitération du recourant, prévenu de brigan­dage
qualifié et de contravention à la LStup, est bien réel et justifie son maintien en détention
provisoire. Tout d’abord, les faits reprochés sont graves. Le recourant a participé à
un brigandage avec deux comparses dont l’un était armé d’un couteau. Même
si, selon ses dires, les faits du 7 mai 2021 ne se sont pas déroulés comme prévu, le fait
est que le recourant n’a pas su résister au passage à l’acte. Ensuite, le recourant
ne parvient manifestement pas à s’empêcher de commettre des infrac­tions, comme
l’atteste l’extrait de son casier judiciaire qui comprend cinq condamna­tions en moins
de deux ans, dont trois pour des infractions de dommages à la propriété, deux pour vol
et une pour tentative de violation de domicile. A cela s’ajoute une autre enquête pénale
ouverte contre le recourant le 10 février 2021 pour conduite d’un véhicule automobile
sans le permis requis. Le recourant semble donc n’avoir tiré aucun enseignement de ses condamnations
passées, puisque deux peines pécuniaires avec sursis, puis trois peines pécuniaires fermes,
n’ont pas eu le moindre effet dissuasif sur son activité délictueuse. On ne peut donc
que constater que, malgré son jeune âge, le recourant présente déjà une propension
certaine et inquiétante à évoluer dans la délinquance. La situation personnelle du
recourant, qui n’a ni formation ni travail ni ressources, vient encore renforcer le risque de récidive.
Le fait qu’il puisse compter sur l’aide financière de sa famille, qu’il soit prêt
à chercher un emploi et qu’il prévoie de débuter un suivi régulier auprès
du CAP ne change rien à ce constat, le recourant pouvant quoi qu’il en soit aisément
retomber dans la délinquance à sa libération. Dans ces circonstances, le pronostic ne
peut être que défavorable et on peut fortement douter que sa mise en déten­tion provisoire
le 9 mai 2021 ait suscité chez lui une véritable prise de conscience de la gravité de
ses actes et le conduise à changer de comportement.
4.4
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4), l’existence manifeste du risque de réitération suffit à justifier
le maintien en détention provisoire X.________ et dispense la Cour de céans d’examiner
les arguments du recourant en lien avec un éventuel risque de collusion.
5.
5.1
Le recourant sollicite la mise en œuvre de mesures de substitution, faisant valoir qu’il serait
prêt à transmettre à l’organisme désigné la preuve de six recherches d’emploi
par semaine jusqu’à ce qu’il puisse intégrer une place de travail, à se soumettre
à des tests réguliers attestant de son abstinence en lien avec sa consommation de produits
stupéfiants et à s’investir dans un suivi régulier auprès du CAP. Il soutient
que sa longue détention provisoire et sa réelle prise de conscience de ses agissements auraient
déjà permis son amendement et que les mesures de substitution proposées l’éloigneraient
de la commission de nouvelles infractions.
5.2
En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive
propre à atteindre le même résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ;
ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité
par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant,
assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
5.3
En l’occurrence, au vu de la gravité des faits reprochés et de la facilité déconcertante
avec laquelle le recourant a récidivé malgré les cinq condamnations inscrites dans son
casier judiciaire pour des infractions contre le patrimoine, les mesures de substitution proposées
ne sont à l’évidence pas propre à pallier efficacement le risque de réitération
retenu. Il peut certes être donné acte au recourant de son intention de rechercher activement
un emploi, de débuter un suivi régulier auprès du CAP et de demeurer abstinent au cannabis.
Il n’en demeure pas moins que l’on peut douter que le recourant soit capable en l’état
de respecter d’éventuelles mesures de substitution mises en place sans retomber dans la délinquance.
Enfin, aucune autre mesure de substitution n’apparaît susceptible de contenir le risque de
réitération retenu.
Pour le surplus, au terme de la détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de
contrainte, le recourant aura subi six mois de détention, ce qui ne saurait être considéré
comme excessif au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qualifiés à
ce stade de brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) et passibles d’une peine privative de liberté de deux ans au moins.
Partant, le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
6.
En définitive, le recours interjeté par X.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
de X.________ (art. 422 al. 1 et 2
let.
a CPP) fixés, conformément à la liste des opérations produite (P. 78/1) dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, à 900 fr., correspondant à 5 heures d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total
en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 août 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de X.________, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Simon Demierre, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureure cantonal Strada,
-
Mme R.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :