vd_findinfo · Jug / 2012 / 31 · 2011-08-23 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, PAR MÉTIER, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 40 CP, 47 CP, 50 CP, 51 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.01.2012 Jug / 2012 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
31
PE10.013789/ARS/CMS/TDE/vsm
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
23 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              MM.
Sauterel et Pellet
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Gilles Monnier, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne,
Q.________
,
plaignante, représentée par M. W.________, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que N.________ s'est rendu coupable de vol par métier (I), l'a condamné à une peine privative
de liberté de 8 (huit) mois, sous déduction de 34 (trente-quatre) jours de détention avant
jugement, et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle qui a été
prononcée contre lui le 23 septembre 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord-Vaudois
(II), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées par N.________ en faveur
de S.________ par 1'850 fr. (mille huit cent cinquante), valeur échue, U.________ par 900 fr. (neuf
cents), valeur échue, H.________ par 950 fr. (neuf cent cinquante), valeur échue, T.________
par 2'000 fr. (deux mille), valeur échue, Restaurant " C.________" par 1'900 fr. (mille
neuf cents) et 300 Euros (trois cents), valeur échue, D.________, par 2'725 fr. (deux mille sept
cent vingt-cinq), valeur échue (III), a dit que N.________ est le débiteur de W.________ et
lui doit immédiat paiement d'un montant de 3'281 fr. 20 (trois mille deux cent huitante et un francs
et vingt centimes) et a donné acte au plaignant de ses réserves civiles pour le surplus (IV),
a mis les frais de justice par 9'139 fr. 70 à la charge de N.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Monnier, par 2'780 fr. 75, indemnité
qui devra être remboursée à l'Etat dès que la situation financière du condamné
le permettra (V).
B.
Le 31 août 2011 N.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivé du 31 octobre 2011, N.________ a conclut à la réforme
du jugement précité en ce sens que le vol commis à la Q.________ n'est pas retenu à
sa charge, les conclusions civiles de W.________ étant dès lors rejetées, et qu'il est
condamné pour vol à une peine de travail d'intérêt général.
Le Ministère public n'a présenté ni demande de non entrée en matière, ni déclaration
d'appel joint.
Par courrier du 8 décembre 2011, le Ministère public a indiqué ne pas entendre intervenir
en personne à l'audience d'appel. S'agissant des faits et des qualifications juridiques retenus,
il s'est intégralement référé à l'argumentation exposée dans le jugement
de première instance, concluant implicitement au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
N.________ est né le 26 octobre 1962 à Besançon. Il est originaire de France et d’Acquarossa
au Tessin. Après avoir accompli sa scolarité obligatoire en France, il a suivi son père
au Tessin ensuite du divorce de ses parents. Il a travaillé comme cuisinier et a vécu plusieurs
années à Zürich avant de s’établir définitivement dans le canton de Vaud.
Il vit seul et n’a personne à charge. La situation financière de N.________ est obérée.
Il est sans emploi et bénéficie de l’aide de la fondation vaudoise de probation qui lui
verse CHF 950.- par mois. Il est à la recherche d’un emploi comme cuisinier. Son loyer
et ses primes d’assurance-maladie sont prises en charge.
Son casier judiciaire fait état de deux condamnations, à savoir une peine pécuniaire de
20 jours-amende avec sursis, délai d’épreuve 3 ans (sursis révoqué le 23 septembre
2008), prononcée le 11 avril 2008 par le Juge d’instruction de La Côte Morges pour vol,
une peine privative de liberté de 120 jours prononcée le  23 septembre 2008 par le Juge
d’instruction Nord vaudois Yverdon pour vol par métier. Ensuite de sa condamnation du 23 septembre
2008, N.________ a été libéré conditionnellement le 28 novembre 2008. Le délai
d’épreuve a été fixé à un an.
En cours d’enquête, N.________ a été détenu du 20 novembre au 23 décembre
2010, soit durant 34 jours au total.
2.
A Lausanne, entre le 27 mai 2008 et le 28 août
2010, N.________ a dérobé à maintes reprises de l'argent au préjudice d'établissements
publics, notamment en y dérobant les bourses des sommelières, réalisant ainsi des gains
lui permettant de couvrir une part substantielle de ses besoins et lui ont procuré en 2010 un revenu
largement supérieur aux prestations dont il bénéficiait auprès des services sociaux.
Le prévenu n'a pas caché qu'il dépensait les sommes dérobées pour s'offrir les
services de prostituées et pour consommer du champagne en discothèque.
2.1
Le 27 avril 2010, N.________ a dérobé la bourse de la sommelière du bar [...] sis à
la [...], laquelle contenait environ 1'000 francs. Le prévenu a admis les faits et a déjà
remboursé à la plaignante la somme de 100 francs. Il s'est reconnu débiteur de la plaignante
pour un montant de 900 francs.
2.2
Le 30 avril  2010, il a dérobé la bourse de la sommelière du bar H.________ sis à
la rue [...], laquelle contenait environ 950 francs. N.________ a admis les faits et a signé une
reconnaissance de dette pour ce montant en faveur de la plaignante.
2.3
Le 27 mai 2010, N.________ a dérobé la bourse de la sommelière du bar [...] sis à
l'avenue [...], laquelle contenait environ 2'000 francs. Le prévenu a admis les faits et a déjà
remboursé la plaignante à hauteur de 150 francs. En audience de première instance, il
a signé une reconnaissance de dette pour un montant de 1'850 fr. en faveur de la plaignante.
2.4
Le 19 juin 2010, N.________ a dérobé la somme d'environ 3'500 francs dans le tiroir-caisse
du bar T.________ sis à l'avenue [...]. Dans la mesure où le plaignant a été indemnisé
à hauteur de 1'500 fr., le préjudice qu'il a subi s'élève à 2'000 francs. Le
prévenu a admis les faits et il s'est reconnu débiteur de cette somme en faveur du plaignant.
2.5
Le 28 août 2010, il a dérobé la bourse de la sommelière du restaurant C.________
sis à la rue du [...], laquelle contenait environ 1'900 fr. et 900 euros. N.________ a admis les
faits et s'est reconnu débiteur de ces montants en faveur de la plaignante.
2.6
Le 5 novembre 2010, entre 23h50 et 23h55, il a dérobé une bourse de sommelier dans la Q.________,
laquelle contenait un montant de 3'400 francs.
2.7
Le 6 novembre 2010, entre 00h05 et 00h30, dans l'établissement [...], sis à la rue [...]N.________
a dérobé une bourse de sommelier, laquelle contenait un montant d'environ 3'000 francs. Il
a admis avoir commis ce vol.
2.8
Le 20 novembre 2010 vers 00h15, dans le restaurant G.________ le prévenu a dérobé une
bourse de sommelier contenant environ 2'000 francs. Interpellé peu après par la police, il
a restitué le butin au commerce lésé.
Il convient de préciser qu'après avoir
contesté – dans un premier temps - son implication dans certains des cas de vols énumérés
ci-dessus, N.________ les a finalement admis dans leur intégralité, à l'exception du vol
commis le
5 novembre 2010 au préjudice
de la Q.________.
3.
Pour l'ensemble de ces cas, N.________ a été reconnu coupable de vol par métier et a été
condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de trente-quatre
jours de détention avant jugement.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Interjeté dans les formes et délai légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art.
398 al. 1 CPP), l'appel de N.________, suffisamment motivé au sens de
l’art.
399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
N.________ conteste en partie les faits retenus par le premier juge. Il considère que ce dernier
a conclu à tort à son implication dans le vol survenu
le
5 novembre 2010 à la Q.________. Il fait valoir que les deux employés, intéressés
à l'issue de la procédure, peuvent s'être trompés en l'identifiant. Il soutient que
ce n'est pas parce qu'il avait menti s'agissant du vol commis au restaurant C.________ qu'il était
forcément l'auteur du vol commis à la Q.________, arguant du fait qu'il n'est pas logique de
commettre un deuxième vol de bourse de sommelier immédiatement après un premier. Selon
lui, ce vol lui a été imputé "dans le lot" des autres vols qu'il a admis avoir
commis, sur la base de son identification faite de manière peu crédible par les témoins
et en violation du principe de la présomption d'innocence.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de
la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, également garantie par
les
art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_91/2011
du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c;
TF
6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut toutefois suffire (Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 3
ème
éd., 2011, n. 574).
3.2
En l'occurrence, il n'y a certes pas de preuve matérielle proprement dite ou de témoignage
direct s'agissant du vol commis le 5 novembre 2010 à la Q.________. Le Tribunal a toutefois fondé
sa conviction sur un faisceau d'indices suffisant, à savoir que deux employés de la Q.________
ont déclaré aux débats être certains d'avoir déjà vu l'appelant dans leur
établissement comme client, contrairement à ce que ce dernier a affirmé, que durant l'enquête
l'appelant avait également contesté de la même manière un vol de bourse commis dans
le restaurant C.________ avant de finalement l'admettre, confondu par un prélèvement ADN et
qu'enfin, l'appelant se trouvait à proximité de la Q.________ à l'heure incriminée
puisqu'il a dérobé une autre bourse de sommelier au [...] de la rue [...] quelques minutes
plus tard (cf. jgt., p. 14). Si les éléments sur lesquels reposent la conviction du premier
juge peuvent se discuter lorsqu'ils sont pris isolément, l'appelant perd de vue que cette conviction
repose sur l'ensemble de ceux-ci, auxquels on peut encore en ajouter un quatrième à savoir
que le vol de bourse de sommelier est la spécialité de l'appelant. Au surplus, les deux témoins
qui l'ont reconnu ne pouvaient avoir de soupçon au sujet de l'appelant qu'ils ont simplement identifié
comme un client de l'établissement concerné, alors que ce dernier a toujours affirmé n'y
être jamais allé (cf. jgt., p. 7).
Au vu de ce qui précède, la constatation des faits retenue par le premier juge n'est ni incomplète,
ni erronée au sens de l'art. 398 CPP. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
4.
N.________ soutient que le premier juge a cumulé à charge la circonstance aggravante du concours
et celle du métier, ce qui est contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral ((ATF
116 IV 121 c. 2b).
Par son grief, l'appelant fait vraisemblablement
allusion au fait que le premier juge a indiqué, dans la motivation relative à la peine, que
les infractions commises sont en concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP (cf. jgt., p. 16). Cette mention
n'est cependant qu'une maladresse rédactionnelle sans conséquence sur la peine. En effet, le
premier juge n'a retenu contre l'appelant que l'aggravante du métier pour l'ensemble des vols commis
par l'appelant (cf. jgt., p. 13 et 15). Cette circonstance est à l'évidence réalisée,
ce que l'appelant ne conteste d'ailleurs pas. Il est en effet sans revenu autre que l'assistance sociale
et il a agi à neuf reprises sur une période, hors le premier cas qui date de 2008, d'avril
à novembre 2010 pour un butin de 17'850 fr. (sans compter le butin de 2'000 fr. réalisé
en 2008), ce qui correspond à plus de 2'200 fr. par mois. Ainsi, dans la mesure où le tribunal
n'a retenu que le vol par métier dans son dispositif, ce grief est mal fondé et doit être
rejeté. En tout état de cause, à supposer que le premier juge ait retenu à charge
le concours d'infractions lors de la fixation de la peine, la Cour d'appel peut revoir librement la sanction
(art. 398 al. 2 CPP) selon ce qui sera précisé plus loin, sous chiffre 5.3 et 5.4.
5.
N.________ estime que le premier juge aurait dû prononcer à son encontre une peine de travail
d'intérêt général en lieu et place d'une peine privative de liberté, afin de
faciliter sa réinsertion dans la société.
5.1
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit
être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents
et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa
2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères
à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères
correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP
(TF
6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation
du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011
du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
5.2
A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire
(art.
34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine
de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de
liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie
générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les
peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Conformément au principe de la proportionnalité,
lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente
la faute commise, il y a en règle générale lieu de choisir celle qui restreint le moins
sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche
le moins durement (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011
c.
3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2.2). Le principe de la proportionnalité n'oblige toutefois à donner
la préférence à la peine pécuniaire ou au travail d'intérêt général
que si cette dernière permet de sanctionner la culpabilité de l'auteur de manière équivalente.
Dans le cas contraire, le juge peut prononcer une peine privative de liberté
(ATF
134 IV 82 c. 4.1; ATF 134 IV 60 c. 8.2).
Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention
(TF
6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents
de l'appelant, de la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation
économique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent
en revanche pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction (TF 6B_210/2010
du 8 juin 2010
c. 2.2).
5.3
En l'occurrence, le premier juge a retenu à charge de N.________ qu'il avait des antécédents
et qu'il n'avait pas hésité à récidiver et à mentir alors qu'il faisait l'objet
d'une enquête pénale. Il a commis neuf vols pour un butin de près de 20'000 fr., s'en
prenant à des travailleurs modestes qui ont dû assumer intégralement la perte financière
de leur employeur, seule son arrestation ayant permis de mettre un terme à son activité délictueuse
(cf. jgt., p. 16 et 17). Ce genre d'agissement est particulièrement méprisable et dénote
d'une absence de scrupules.
A décharge, le premier juge a retenu les excuses formulées aux débats et vis-à-vis
des personnes lésées, les reconnaissances de dettes signées en leur faveur, ainsi que
les remboursements effectués et la volonté manifestée dans ce cadre de réparer les
préjudices causés (cf. jgt., p. 17).
La circonstance du métier impliquant une peine allant de 90 jours-amende à dix ans de peine
privative de liberté (art. 139 al. 2 CP), et compte tenu de ce qui précède, la peine privative
de liberté de huit mois prononcée par le premier juge peut être qualifiée de relativement
peu sévère et ne procède en tout cas pas d'un abus ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation,
abstraction faite de toute référence à l'art. 49 al. 1 CP. La quotité de la peine
infligée est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant
et de sa situation personnelle. Elle doit être confirmée.
5.4
Vu la quotité de la peine prononcée,
le travail d'intérêt général réclamé par l'appelant n'entre pas en considération
(art. 37 CP). Pour des motifs de prévention spéciale, une peine pécuniaire, au surplus
non demandée par l'appelant, n'entre pas en compte non plus. Le grief, mal fondé, doit être
rejeté.
6.
En définitive, l'appel de N.________ est intégralement rejeté et le jugement de première
instance confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de N.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l'émolument, qui se monte à 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité d'office allouée
par 664 fr. 80, TVA comprise, au conseil de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art.
2 al. 2 ch. 1 TFJP).
N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 50, 51, 139 ch. 1 et 2 CP,
398
ss, 426 al. 1 et 433 al. 2 CPP
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 23 août 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
constate que N.________ s'est rendu coupable de vol par métier;
II.
condamne N.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, sous déduction
de 34 (trente-quatre) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celle qui a été prononcée contre lui le 23 septembre 2008 par
le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord-Vaudois;
III.
prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées par N.________ en faveur de:
- S.________ par 1'850
fr. (mille huit cent cinquante), valeur échue,
- U.________ par 900 fr.
(neuf cents), valeur échue,
- H.________ par 950 fr.
(neuf cent cinquante), valeur échue,
- T.________ par 2'000
fr. (deux mille), valeur échue,
- Restaurant " C.________"
par 1'900 fr. (mille neuf cents) et 300 Euros (trois cents), valeur échue,
- [...] SA, par 2'725
fr. (deux mille sept cent vingt-cinq), valeur échue;
IV.
dit que N.________ est le débiteur de W.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant
de 3'281 fr. 20 (trois mille deux cent huitante et un francs et vingt centimes) et donne acte au plaignant
de ses réserves civiles pour le surplus;
V.
met les frais de justice par 9'139 fr. 70 à la charge de N.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office Me Monnier, par 2'780 fr. 75, indemnité
qui devra être remboursée à l'Etat dès que la situation financière du condamné
le permettra."
III.
Les
frais d'appel, par 2'274 fr.80 (deux mille deux cent septante quatre francs et huitante centimes), sont
mis à la charge de N.________, y compris l’indemnité versée au défenseur d’office.
IV.
Une
indemnité de défenseur d’office,
par 664 fr. 80 (six cent soixante quatre francs et huitante centimes), TVA et débours compris, est
allouée à Me Gilles Monnier.
V.
N.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que
lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 janvier 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
Me Gilles Monnier, avocat (pour N.________),
-
M. W.________, pour la Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
SPOP (26.10.1962),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :