vd_findinfo · HC / 2021 / 238 · 2021-04-27 · fr

CONSTATATION DES FAITS, AVIS DES DÉFAUTS, CONTRAT D'ENTREPRISE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉFECTION DE L'OUVRAGE, DOMMAGES-INTÉRÊTS, EXCEPTION D'INEXÉCUTION, DEGRÉ DE LA PREUVE | 107 al. 2 CO, 368 al. 1 CO, 368 al. 2 CO, 82 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.04.2021 HC / 2021 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
JI15.025766-200982
206
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 avril 2021
__________________
Composition :
Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Merkli, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
82, 107 al. 2, 368 al. 1
in
fine
et 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 11 septembre 2019 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
Z.________
,
à [...] (Allemagne), demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 septembre 2019, dont la motivation a été adressée pour notification
aux parties le 10 juin 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : la présidente ou le premier juge) a dit que le défendeur Y.________ devait
payer à la demanderesse Z.________ la somme de 19'772 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 8 mai 2010 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 22'241 fr.,
à la charge du défendeur (II), a dit que le défendeur devait restituer à la demanderesse
l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de 10'141 fr. (III), a dit que
le défendeur devait verser à la demanderesse la somme de 3'000 fr. à titre de dépens
(IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, la présidente a considéré, en substance, qu’Y.________ n'avait pas établi,
comme il lui incombait de le faire en vertu de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), que Z.________ était responsable des infiltrations dans le sous-sol de sa maison,
dès lors que d'autres coentrepreneurs en étaient responsables ou coresponsables. Il n'avait
pas non plus démontré dans quelle mesure Z.________ pourrait être tenue pour responsable
en cas de responsabilité partielle. Dès lors, ses prétentions en réduction du prix
à titre de réparation du dommage causé par les infiltrations d'eau dans le sous-sol de
sa villa devaient être rejetées et Z.________ était fondée à réclamer le
paiement du solde du prix de l'ouvrage. Au surplus, s'agissant du revêtement final étanche
sur la chape de la chaufferie-buanderie, Y.________ devait se voir opposer les défauts résultant
du travail non conforme aux règles de l'art exécuté par d'autres entrepreneurs que Z.________,
les responsabilités respectives de chaque intervenant n'ayant pas été prouvées par
celui-là.
B.
a)
Par acte du 10 juillet 2020, Y.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens de deuxième
instance, à sa réforme en ce sens que Z.________ doive lui payer la somme de 29'990 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 15 janvier 2010, que les frais judiciaires,
arrêtés à 22'241 fr., soient mis à la charge de Z.________, que Z.________ doive
lui restituer l’avance de frais qu’il avait fournie à concurrence de 12'540 fr., et
que Z.________ doive lui verser la somme de 19'014 fr. 70 à titre de dépens de première
instance et à ce que Z.________ soit déboutée de toutes autres, contraires ou plus amples
conclusions.
b)
Le
23 novembre 2020, Z.________ a déposé une réponse au pied de laquelle elle a conclu, avec
dépens, au rejet de l’appel d’Y.________.
c)
Le
30 novembre 2020, Y.________ a déposé une réplique spontanée, par laquelle il a persisté
intégralement dans les conclusions prises dans son appel du 10 juillet 2020.
d)
Le
10 décembre 2020, Z.________ a informé la Cour d’appel civile qu’elle souhaitait
exercer son droit inconditionnel à répliquer sur l’écriture d’Y.________ du
30 novembre 2020, et a requis qu’un délai lui soit fixé pour déposer une duplique.
Le 15 décembre 2020, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a informé
Z.________ qu’il lui était loisible d’exercer son droit à se déterminer sur
la réplique spontanée dans le délai usuel prévu par la jurisprudence à cet égard,
étant relevé qu’un deuxième échange d’écritures n’avait pas
été ordonné en l’espèce.
Le 18 décembre 2020, Z.________ a déposé une duplique spontanée.
e)
Le
31 décembre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La société Z.________, dont le siège est à [...], [...] (Allemagne), a pour but social
la promotion et la construction de bâtiments, en particulier de bâtiments d’habitations
et commerciaux livrés clés en mains, le commerce de tout produit nécessaire à ces
constructions et la participation dans des entreprises liées au commerce précité. Sa succursale
suisse est sise [...].
2.
a)
Par « contrat d’entreprise portant sur la construction d’une maison [...] comportant
un sous-sol [...] » du 26 janvier 2008, Y.________ et Z.________ ont convenu de la construction
d’une villa de deux étages avec sous-sol pour un prix de 605'000 fr. avant sélection
des équipements. Le contrat prévoit la livraison du rez-de-chaussée et de l’étage
« clés en mains », de combles non aménagées, ainsi que d’un
sous-sol fonctionnel et équipé [...]. L’art. 15 dispose que font partie intégrante
du contrat six annexes, portant notamment sur le descriptif des travaux de la maison et prestations pour
le sous-sol (annexes a, b et c) et les différents aménagements intérieurs et extérieurs,
en particulier la cuisine (annexe 1), le couvert à voitures (annexe 2) et l’installation solaire
(annexe 3).
L’annexe C au contrat concerne les prestations complémentaires pour le sous-sol [...]. Ainsi,
outre les prestations de gros œuvre, comprenant les installations sanitaires de base, les installations
électriques et la construction d’un escalier intérieur en bois, le contrat prévoit
des prestations complémentaires d’équipement et de second œuvre, tels qu’un
isolant thermique, des fenêtres avec volets roulants, un sol chauffant, la pose de carrelage dans
la salle d’eau, des portes intérieures en bois, la pose d’un parquet stratifié,
plinthes comprises, ou des travaux de peinture (crépi en couleur « dispersion blanche »).
b)
Par
la suite, les parties ont signé quatre avenants, qui ont ramené le prix total à 601'983
fr. 43, TVA comprise.
c)
Dans
une lettre du 22 janvier 2009 relative à un « entretien préalable de chantier du
19 janvier 2009 », Z.________ a écrit à Y.________ notamment ce qui suit :
« (…)
Nous
nous permettons par ailleurs de rappeler que la couche filtrante en gravier (e = 10 cm) fait partie des
prestations dont le client se réserve l’exécution et sera donc réalisée par
le terrassier mandaté par le client pour la construction de la cave.
(…)
Les
conduites d’alimentation (gaz, électricité, télécommunication et eau) seront
introduites séparément dans le sous-sol de la construction au moyen d’avant-trous DN
200 mm avec un système d’étanchement Doyma, à l’issue du montage de la cave.
(…)
(…)
Le
dispositif de drainage de l’eau doit être efficace. Le conducteur des travaux a informé
le Maître de l’ouvrage que le type de cave prévu n’est pas apte à résister
aux pressions de l’eau. Ce type de cave implique la mise en place d’un drainage très
efficace, conforme aux normes en vigueur, avec un écoulement fiable. En cas de défaillance
du drainage et de retenue d’eau entraînant une montée du niveau de l’eau dans la
fouille, une infiltration dans la cave sera inévitable. (…)
(…) »
3.
Le 29 juillet 2009, Z.________ a livré la villa à Y.________. A cette occasion, les parties
ont signé un protocole de remise de l’ouvrage listant les retouches et travaux à effectuer,
à savoir notamment : « Traitement de l’eau à poser par la société
[...] », « Local 314 – Rosaces sur robinet de la douche à poser »,
« Manque le cache extérieur du coffre du volet n° 13 », « Local
306 – Changer le miroir (cassé à l’angle) », « Local 102 –
WC : Pas d’électricité au plafonnier », « Crépis en embrasement
des fenêtres du sous-sol à reprendre 0,5 m
2
»,
et « Le client émet des réserves sur 1 saut de loup dont la hauteur n’est pas
identique aux autres ».
Le même jour, Z.________ a adressé à Y.________ sa facture finale faisant état d’un
solde encore dû de 41'179 fr. 46. Ce document précisait qu’Y.________ était autorisé
à retenir un montant de 20'000 fr. jusqu’à l’achèvement des retouches à
effectuer, le solde de 21'179 fr. 46 devant être payé dans les cinq jours.
Y.________ a payé le solde du prix de l’ouvrage, à l’exception d’un montant
de 19'772 francs.
4.
Le 19 janvier 2010, trois collaborateurs de Z.________ et un représentant de la société
[...] GmbH, qui a réalisé les installations sanitaires et le système de chauffage de la
villa, se sont rendus sur place pour constater un problème d’humidité annoncé par
Y.________. Ils ont constaté des infiltrations d’eau dans le sous-sol de la villa et une importante
humidité. Une serviette éponge pendait au niveau d’un carottage, dans le but d’absorber
l’eau qui s’en écoulait.
Par lettre du 26 janvier 2010, mentionnant en objet « Votre réclamation adressée
par e-mail le 15.01.2020 concernant les dégâts liés à l’humidité dans
votre cave », Z.________ a écrit à Y.________ ce qui suit au sujet du constat sur
place du 19 janvier 2010 :
« Monsieur,
Vous
nous avez adressé par e-mail des photos illustrant des dégâts importants liés à
l’humidité constatés dans la cave de votre maison, avec apparition de plaques de moisissure.
(…)
Dégâts
constatés dans la cave :
-              L’ensemble du sol
de toute le sous sol (
sic
)
laisse apparaître une forte humidité en profondeur.
(…)
-              Sur le mur extérieur
du local technique, on peut constater d’importantes coulées d’eau provenant de l’absence
d’étanchéité sur les fourreaux des pénétrations des lignes de courants
électrique / téléphone / TV.
(…)
-              L’une des traversées
de mur était garnie d’une serviette destinée à absorber l’eau provenant d’un
fourreau.
(…)
-              Le clapet anti-refoulement
électronique semble défectueux, il était en position fermée lors de l’état
des lieux. Un contrôle mécanique de sa fonction n’a pas pu être effectué car
l’alarme signalant la fermeture du clapet se déclenche aussitôt. Il semblerait qu’une
pression extérieure agisse sur le clapet anti-refoulement. Aux dires de la jeune fille au-pair,
l’alarme de ce dernier aurait sonné à plusieurs reprises dans le passé. D’après
elle, aucun contrôle du dispositif n’aurait été fait et le désordre aurait
été ignoré.
(…)
Etat
à l’extérieur de la maison :
(…)
-              Dans le regard des eaux
usées dans le jardin, nous avons constaté à la sortie de la canalisation un colmatage
composé de restes de papier et de matières fécales.
-              Le sentier en gravier
à gauche de la porte d’entrée de la maison est gorgé d’eau. Nous en déduisons
que l’eau de surface résultant de la fonte des masses de neige des jours précédents
n’a pas pu être efficacement drainée et que le sous-sol en contact avec la partie enterrée
de la cave regorge d’eau. La rétention d’eau d’infiltration exerce ainsi une pression
sur les murs de la cave. Les drains ne semblent donc pas fonctionner efficacement.
Les
dégâts constatés et décrits ci-dessus, résultant de diverses pénétrations
d’eau dans votre cave, ne relèvent pas de la garantie de Z.________. »
5.
Par lettre signature du 22 avril 2010, Z.________, par son avocat, a adressé à Y.________ un
rappel pour le solde dû de 19'772 fr., en lui impartissant un délai au 8 mai 2010 pour payer.
6.
Dans une lettre du 28 juin 2011, la société N.________ SARL a écrit à Y.________
ce qui suit :
«
Mercredi
01 juin 2011
Vérification
des zones humides par thermographie infrarouge, mesures par induction, amplification acoustique, test
de pression.
L’inspection
thermographique nous a permis de visualiser les zones humides qui ont été confirmées par
des mesures par induction.
Aucun
bruit de fuite n’a été décelé par amplification acoustique sur l’installation
sanitaire (chaude et froide).
Afin
de valider l’absence de fuite sur l’installation d’eau sanitaire, un test de pression
ainsi que la quantification d’une éventuelle fuite sur plusieurs jours sont réalisés
par vos soins.
La
vérification de la pression de l’installation de chauffage nous a permis d’écarter
la présence d’une fuite sur ce réseau.
Lundi
27 juin 2011
(…)
Les
mesures par induction réalisées ce jour nous démontrent l’augmentation du taux d’humidité
sur les murs de la salle de bain à proximité du bac à douche ainsi qu’au niveau
de la chape.
(…)
Afin
de poursuivre les investigations plus en avant nous recommandons de procéder à la dépose
du bac à douche. »
N.________ SARL a facturé ses investigations 1'609 fr. 20 et 594 fr., montants payés par Y.________.
7.
Par lettre recommandée du 7 septembre 2011, Z.________, par son avocat, a exposé à Y.________
qu’elle avait rempli toutes les obligations contractuelles et lui a imparti un ultime délai
de dix jours dès réception pour s’acquitter du solde dû de 19'772 fr., avec intérêt
à 5 % depuis le 8 mai 2010.
8.
Par lettre du 13 septembre 2011, la société E.________ Sàrl a écrit à Y.________
ce qui suit :
« Nous
sommes venus faire un constat pour évaluer le taux d’humidité dans le sous-sol de la
villa, suite à un dégât d’eau le 13 Janvier 2011.
Nous
avons constaté un fort taux d’humidité dans l’isolation sous chape ainsi que dans
la chape. Le parquet était soulevé, le carrelage commençait à se décoller ainsi
que des remontées capillaires sur tous les murs.
Nous
avons mis en place un assèchement sous chape avec carottages et dessiccateurs du 15 Avril 2011 au
9 Mai 2011. Suite à cet assèchement, le taux d’humidité était revenu normal.
Nous
avons encore effectué un contrôle le 18 Mai 2011, qui n’a rien révélé.
Nous
sommes revenus, suite à un appel de M. Y.________, le 25 Mai 2011 et nous avons constaté qu’il
y avait de nouveau un fort taux d’humidité dans l’isolation sous chape ainsi que dans
la chape. Nous avons préconisé de faire intervenir une entreprise spécialisée dans
la détection de fuite et d’infiltrations. »
E.________ Sàrl a facturé ses interventions 6'518 fr. 05, montant payé par Y.________.
9.
Dans une lettre du 15 septembre 2011 de conseil à conseil, Y.________ a rappelé à Z.________
qu’il lui avait signalé depuis fort longtemps des problèmes importants d’humidité
au sous-sol de sa villa, qui n’avaient jamais été résolus à ce jour. Il a remis
une copie du rapport d’E.________ Sàrl, avec la facture de cette entreprise. Il a également
résumé l’intervention de N.________ SARL et a mis Z.________ en demeure d’effectuer
sans délai les travaux de réfection afin de faire cesser les infiltrations, et en particulier
de procéder à la dépose et repose du bac de douche, qui semblait en être la source.
Il a exposé que le solde du prix n’était pas dû car l’ouvrage livré n’était
pas exempt de défaut et a opposé, pour le solde réclamé, la compensation avec les
frais de réparation du défaut.
Dans un courriel adressé le 6 octobre 2011 à Y.________ et à C.________ GmbH, Z.________
a indiqué qu’elle mandatait cette dernière entreprise pour « contrôler
les conduites de l’eau chaude et de l’eau froide ainsi que du chauffage dans le sous-sol,
étendue no. 014 » ainsi que « l’étanchéité du siphon du
bac de douche ». Elle a précisé que « le but est de constater si l’infiltration
d’eau dans le sous-sol résulte des conduites mises en place par Z.________ ».
Z.________ n’a pas répondu aux courriels d’Y.________ relatifs à l’absence
de mise en œuvre de C.________ GmbH.
10.
Le 19 février 2013, Y.________ a formé opposition totale au commandement de payer notifié
sur réquisition de Z.________ pour le montant de 19'772 fr., avec intérêt à 5 %
dès le 8 mai 2010.
Par prononcé du 4 juin 2013, le Juge de paix du district de Morges a rejeté la requête
de mainlevée déposée par Z.________ et a mis les dépens, par 1'500 fr., à la
charge de celle-ci.
11.
Le 24 juin 2013, la société U.________ S.A. a adressé à Y.________ une facture de
1'636 fr. 05, qui a été payée par lui, justifiée par la recherche de la fuite, des
essais de pression, la « mise d’une vanne sur frigo américain » (le 18 mars
2013), la pose de deux vannes pour faire un essai au sous-sol et un essai de pression (le 17 mai 2013).
12.
Dans une déclaration écrite du 14 septembre 2013, J.________, propriétaire de C.________
GmbH, a exposé notamment ce qui suit (traduction de l’allemand produite par Z.________ ;
les passages en italique correspondent à ceux écrits à la main) :
« (…)
2.
Infiltrations d’eau, dégâts
Détail
des infiltrations d’eau et dégâts consécutifs.
-              points non étanches
-> traces d’humidité sur les conduites de raccordement de l’extérieur vers l’intérieur
-              retenue d’eau des
conduites d’eaux usées (pas encore encastrées ou pente non appropriée)
3.
Constatations lors de l’état des lieux
Détail
des constatations faites lors de l’état des lieux et de l’expertise de l’ensemble
des raccordements d’eau en 2011 et 2012 (réd. : le terme d’« expertise »,
résultant de la traduction produite par Z.________, est inexact ; il y a lieu de traduire
Prüfung
aller Wasseranschlüsse
par
« examen de toutes les conduites d’eau »).
Est-ce
que les causes des infiltrations d’eau ont été recherchées et constatées ?
La
responsabilité de Z.________ et/ou de son sous-traitant C.________ GmbH peut-elle être exclue ?
Pour quelles raisons ?
-              Oui, lors du 2
e
état des lieux l’alarme était déclenchée sur le dispositif anti-retour et la
jeune fille au pair a déclaré que cela s’était déjà produit plusieurs
fois. Cela coïncide également avec les clichés de la canalisation d’eaux usées
(refoulement)
-              La canalisation n’est
pas du ressort de Z.________
».
13.
Lors d’une séance du 2 septembre 2014, Y.________ a accepté que Z.________ examine le
sous-sol de sa maison. Celle-ci avait exprimé le désir de mettre en œuvre le bureau [...]
SA, à [...], pour une expertise, afin de vérifier la thèse qui lui était soumise
par Y.________ selon laquelle les problèmes d’humidité étaient liés aux canalisations
posées par elle. L’expertise n’a pas été faite.
14.
Le conseil d’Y.________ a établi cinq notes d’honoraires, avec la mention manuscrite
« acquittée » et une date, pour les montants de 2'802 fr. pour la période
du 12 mars au 31 décembre 2010, 1'376 fr. 75 pour la période du 17 janvier 2011 au 30
juin 2012, 3'912 fr. 50 pour la période du 8 juillet au 31 décembre 2013, 319 fr. 50 pour
la période du 10 janvier au 31 mars 2014 et 1'217 fr. pour la période du 9 avril au 31
décembre 2014.
15.
a)
Mis en œuvre en qualité d’expert judiciaire, [...], architecte EPFZ-SIA, a déposé
son rapport d’expertise le 26 septembre 2017. A l’issue d’une analyse des faits et
sur la base de celle-ci, l’expert a répondu aux questions posées au travers des allégations
des parties en substance comme il suit :
Z.________ avait effectué les retouches et finitions inventoriées dans le protocole de réception
du 29 juillet 2009. Le principe et la quotité de la facture finale du 29 juillet 2009 n’étaient
pas contestés par Y.________.
Le système de drainage avait été exécuté dans les règles de l’art
et contrôlé par le technicien communal lors de la délivrance du permis d’habiter.
Les drainages fonctionnaient à satisfaction et n’avaient présenté aucun problème
depuis leur mise en fonction il y avait sept ans. Lors de ses trois visites sur place, l’expert
n’avait pas constaté d’engorgement du terrain alentour. Les drainages ne présentaient
aucune malfaçon et les fourreaux de pénétration pour les passages d’alimentation
n’étaient pas indispensables à une bonne étanchéité des percements.
On ne pouvait pas affirmer que Z.________ avait effectué l’ensemble des travaux dans les règles
de l’art, compte tenu des défauts et dégâts constatés au sous-sol et des conclusions
de l’expertise. Pour les mêmes motifs, les qualités de l’ouvrage étaient à
mettre en cause. Les problèmes d’humidité étaient la cause de l’endommagement
du carrelage du sous-sol, du parquet du sous-sol, des cadres de portes et des plinthes ainsi que des
enduits et revêtements des murs du sous-sol.
Après analyse des faits et sur la base des investigations réalisées, l’expert a
conclu que les « désordres » à l’origine de l’humidité
et des infiltrations d’eau au sous-sol de la villa d’Y.________ étaient les suivants :
·
accident et présence d’eau
durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés ;
·
défaut des étanchéités
des introductions de l’électricité et du téléréseau ;
·
dysfonctionnement du clapet anti-refoulement.
Ces trois possibilités avaient pu jouer un rôle concomitant dans la présence de l’eau
résiduelle sans que l’on puisse déterminer laquelle a été prépondérante.
S’agissant de la première hypothèse, à savoir l’accident et la présence
d’eau durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés, V.________ a relevé
que « [l]es photos non datées produites par Z.________ et transmises à l’expert
par Me [...] le 13 mars 2017 (annexe n° 5) montrent une inondation de la chape du local technique.
Ces photos ont été prises bien avant la fin des travaux et la remise des clefs, les isolations
des conduites et le raccordement du clapet anti refoulement n’étant pas encore exécutés.
(…) »
S’agissant de la deuxième hypothèse, soit le défaut des étanchéités
des introductions de l’électricité et du téléréseau, l’expert a
exposé qu’il était survenu en janvier 2010 et avait immédiatement été
signalé par Y.________. Il a relevé que « les dégâts signalés à
cette période dans l’ensemble du sous-sol sont consécutifs à d’importantes
infiltrations d’eau dans et sous les chapes qui dataient déjà de plusieurs semaines au
vu des remontées d’humidité dans les murs, soit bien avant le défaut signalé
sur les introductions d’électricité et de téléréseau. Néanmoins,
on peut prendre en considération que ce défaut d’étanchéité a peut-être
participé à augmenter quelque peu la quantité d’eau vraisemblablement préexistante
dans les chapes et l’isolation du sol ».
L’expert n’a pas pu déterminer si les passages réalisés par l’entreprise
X.________ dans les murs extérieurs du sous-sol de la villa avaient tous été réalisés
avec des manchons garantissant leur parfaite étanchéité, ces passages n’étant
plus visibles ; un doute subsistait à ce sujet, une photo prise lors du chantier montrant en
effet un câble électrique sortant librement du mur du sous-sol sans qu’il soit apparemment
étanché.
De même, les faces extérieures du mur n’étant plus visibles, l’expert n’a
pas pu confirmer que le sous-sol avait été réalisé conformément aux règles
de l’art. Sur les photos prises lors du chantier, on constatait que l’isolation périphérique
contre les murs du sous-sol avait été collée directement sur la face en béton. La
règle de l’art supposait, avant la pose de l’isolation, d’appliquer un enduit
bitumineux sur toute la surface du béton en contact avec le sol ; ce type d’enduit était
généralement noir et l’on ne voyait rien de semblable sur les photos.
Les dispositifs de type Doyma étaient des pièces d’étanchement que l’on incorporait
dans le coffrage avant le bétonnage. Les murs du sous-sol étant en béton préfabriqué,
ce type d’incorporé n’était pas approprié et un simple étanchement des
carottages au moyen de produits bitumineux adéquats devait normalement suffire.
Les canalisations d’alimentation en eau du sous-sol ne présentaient pas de fuites. En revanche,
le clapet anti-refoulement fourni et posé sur les canalisations d’eaux usées par Z.________
avait dysfonctionné. Y.________ n’avait reçu aucune instruction ni documentation concernant
ce clapet anti-refoulement, à l’exclusion de la plaquette d’instructions en allemand
scotchée au-dessus du tableau de commande. Aucun contrat d’entretien ne lui avait par ailleurs
été proposé. L’expert a relevé que « [c]eci explique pourquoi lors
des déclanchements d’alarme aucune action n’a été entreprise par Monsieur
Y.________ à part le remplacement des piles ». S’agissant encore de ce clapet, l’expert
s’est « étonn[é] qu’un tel dispositif ait été proposé
et installé par Z.________. En effet, il est extrêmement rare que l’on pose ce type de
clapet qui est destiné à éviter le refoulement du collecteur principal lorsque celui-ci
se situe à une altitude supérieure à celle du niveau du radier du sous-sol ».
Il a indiqué qu’« [u]n clapet anti refoulement dans ce contexte est inutile et inadapté »,
et que « [l]a norme SN 592 000 (annexe n° 6) relève que ʺles installations anti
refoulement provoquent souvent des dérangementsʺ ».
Compte tenu des investigations faites par Z.________ le 7 mars 2017, mettant le bac de la douche hors
de cause, l’expert a renoncé à faire déposer cette installation. Du fait de la fermeture
des arrivées d’eau au sous-sol (à l’exclusion de l’alimentation de la chasse
d’eau des WC), la salle de douche n’avait plus été utilisée. La pose d’une
vanne avait rendu inutilisables les points d’eau du sous-sol, à l’exclusion de l’alimentation
de la chasse d’eau des WC, qui était toujours en service. Les problèmes d’humidité
avaient cessé par le fait même que les installations sanitaires et les écoulements d’eaux
usées du sous-sol n’avaient plus été utilisés et que le clapet anti-refoulement
n’avait plus dysfonctionné.
L’expert a confirmé que l’intervention d’U.________ S.A. était destinée
à déceler l’origine des infiltrations d’eau, à assainir le sous-sol de la
villa et à trouver une solution temporaire. Les mesures prises par Y.________ avaient été
nécessaires et adéquates, vu la situation. Les factures relatives aux interventions des entreprises
E.________ Sàrl, N.________ SARL et U.________ S.A. étaient justifiées dans leur principe
et leur quotité, étant précisé qu’il manquait la facture d’électricité
pour les travaux d’assèchement exécutés par E.________ Sàrl.
Aucun travail de remise en état n’avait encore été effectué.
L’expert a estimé le dommage subi par le défendeur à environ 30'000 fr., à
savoir :
«
Travaux
d’investigation et d’assainissement commandés par Monsieur Y.________
:
Le
total des factures produites en pièces n° 107, n° 112 à n° 114 s’élève
à 10'357.30 auquel il conviendrait d’ajouter quelques frais de consommation d’électricité
lors des travaux d’assainissement, soit un total estimatif de
CHF 10'500.-.
Travaux
de remise en état
:
Carrelage du hall et réfection carrelage de la salle de bains
env. 4'000.-
Parquet stratifié des chambres y compris plinthes et seuils
env. 3'500.-
Réfection des plâtres et de la peinture
env. 3'000.-
Divers et imprévus (reprise des bas de portes, etc.)
env. 1'500.-
Nettoyages
de fin de chantier              env.
1'000.-
Total estimatif des travaux de remise en état TVA comprise
env.
CHF 13'000.-
Frais
annexes
:
Les frais d’avocats, frais d’expertise, perte d’usage du sous-sol et divers sont à
apprécier selon des pièces à produire. »
Enfin, l’expert a recommandé de remettre en service les installations sanitaires du sous-sol
après avoir obturé le sondage exécuté dans la douche et de les utiliser quelque temps
afin de contrôler une ultime fois leur bon fonctionnement. Ensuite de cela, il a estimé qu’il
serait sage de mettre définitivement hors service le clapet anti-refoulement en pontant la canalisation
d’eaux usées, par exemple au moyen d’un chemisage. La pose d’une grille de sol
ainsi que la finition des revêtements de sol au moyen d’une résine sur toute la surface
du local devraient également être envisagées. Une fois ces travaux préliminaires
effectués, les travaux de remise en état pourraient être engagés.
b)
V.________ a déposé un rapport d’expertise complémentaire le 9 mai 2018.
L’expert a d’abord constaté que la facture finale du 29 juillet 2009 de 19'772 fr. correspondait
au prix forfaitaire convenu, à quelques francs près.
De l’avis de l’expert, il n’y avait pas eu de contrôle ni de curage des canalisations
en fin de chantier ; selon Y.________, le technicien communal avait contrôlé leur raccordement
en vue de la délivrance du permis d’habiter. Depuis son emménagement, Y.________ n’avait
pas effectué de travaux de maintenance sur les drainages. Lors de sa visite sur place du 2 mai 2018,
l’expert a fait contrôler le fonctionnement du drainage arrière de la villa. Il en a
déduit qu’aucun indice ne permettait de faire douter de son bon fonctionnement.
A la question de savoir si Z.________ pouvait être tenue pour responsable du défaut d’étanchéité
des introductions de l’électricité et du téléréseau, l’expert a
indiqué que les parties avaient convenu que les percements et étanchéités pour les
conduites d’alimentation eau, gaz, électricité, téléphone et téléréseau
devaient être réalisés par les services compétents. En ce qui concernait l’eau
et le gaz, cela avait été réalisé à satisfaction. Il n’en était pas
de même en ce qui concernait l’électricité, le téléphone et le téléréseau,
ce qui avait provoqué les venues d’eau signalées le 15 janvier 2010. Il a ensuite relevé
ce qui suit :
« Lors de la réunion
du 2 mai 2018 il a été constaté que la chambre d’introduction pour les raccordements
électriques n’a pas été exécutée correctement dans ce sens qu’elle
n’est pas raccordée aux drainages et qu’elle peut se mettre en charge et déverser
de l’eau vers le sous-sol de la villa au travers des conduits d’installation. La demanderesse
Z.________ avait déjà constaté ce défaut lors de sa visite du 19 janvier 2010 (…).
(…)
Monsieur
[...] de la maison l’entreprise (
sic
)
[...] SA a déclaré à l’expert qu’il avait demandé la mise en place d’une
chambre à l’extérieur pour les introductions électriques. Ce n’est pas lui
qui a exécuté cette chambre et il n’a pas non plus exécuté les percements et
l’étanchéité des passages dans le mur du sous-sol. L’entreprise de M. [...]
n’a fait que poser les câbles depuis la chambre d’introduction jusqu’au sous-sol,
les raccordements intérieurs ayant été faits ensuite par l’électricien de Z.________.
Interrogé
par l’expert, Monsieur [...] de [...] a déclaré que ce n’était pas son entreprise
qui avait réalisé cette chambre ni les carottages dans le mur de la villa. Selon la facture
finale de l’entreprise [...] datée du 7 avril 2009, que l’expert a pu contrôler,
il n’y a effectivement pas de poste concernant l’exécution de cette chambre ni des carottages.
On relève encore que les dernières opérations effectuées sur ce chantier par l’entreprise
[...] datent du 13 mars 2009, soit chronologiquement avant l’exécution des introductions électriques.
On ne sait pas qui a réalisé cette chambre et effectué les percements au travers du mur
du sous-sol de la villa, qui sont des travaux relevant de la maçonnerie. Madame [...] architecte
interrogée par l’expert n’a pas de souvenir à ce sujet et Monsieur Y.________ non
plus.
L’expert
n’a pas pu établir qui était le responsable de ces malfaçons et par conséquent
ne peut pas mettre totalement hors de cause la demanderesse Z.________ au sujet des défauts d’étanchéité
de l’introduction de l’électricité. »
L’expert a confirmé que le passage des alimentations électriques au travers des murs
du sous-sol en béton préfabriqué avait bien été exécuté conformément
aux exigences de Z.________. En revanche, le vide entre le câble électrique et le fourreau
n’avait pas été obturé de manière étanche, ce qui laissait passer l’eau.
L’expert n’a pas pu établir qui avait exécuté les carottages, la mise en place
des fourreaux et l’étanchéité défectueuse.
V.________ a indiqué qu’Y.________ lui avait confirmé n’avoir jamais reçu
la documentation relative au clapet anti-refoulement, qui ne lui aurait de toute façon été
d’aucune utilité car il ne comprenait pas l’allemand. Le protocole de remise de l’ouvrage
du 29 juillet 2009 ne traitait pas du sujet. Y.________ avait déclaré à l’expert
que, faute d’instructions, il n’avait pas effectué de maintenance sur ledit clapet et
avait seulement changé la pile.
Il n’avait apparemment pas été prévu que Z.________ exécute un revêtement
final étanche sur la chape de la chaufferie-buanderie ; cette prestation avait été
confiée aux soins d’Y.________. Sur la base des photographies en annexe du rapport d’expertise,
on pouvait constater que les appareils sanitaires (boiler, etc.) avaient été mis en place directement
sur la chape brute, ce qui rendait la réalisation ultérieure d’un sol étanche sur
toute la surface du local fort compliquée. Ce revêtement final aurait dû être exécuté
avant la pose des appareils. Cette conception et son exécution étaient contraires aux règles
de l’art et pouvaient occasionner, en cas de fuites d’eau dans les installations électriques,
des infiltrations importantes sous la chape dans l’isolation thermique, qui pouvaient se propager
dans tout le sous-sol. C’est ce qui s’était produit. On pouvait raisonnablement en déduire
que, si le revêtement de sol de la chaufferie-buanderie avait été exécuté dans
les règles de l’art – soit avec un revêtement étanche sur une chape en pente
avec écoulement de sol –, l’incidence des venues d’eau du 15 janvier 2010 sur
les dégâts constatés au sous-sol aurait été moindre, voire négligeable.
L’expert a répété qu’il était impossible de déterminer objectivement
l’impact respectif de chacune des causes sur les dégâts constatés au sous-sol de
la villa, avant d’indiquer : « Tout au plus peut-on relever que l’accident
et la présence d’eau durant le chantier avant la fin des travaux (…) et le dysfonctionnement
du clapet anti refoulement (…) sont deux événements qui préexistaient déjà
lors de l’apparition du défaut d’étanchéité de l’introduction électrique
signalé le 15 janvier 2010. A ce titre, on peut considérer que les deux premières causes
des infiltrations étaient à elles seules suffisantes pour provoquer les dégâts qui
ont été constatés ».
16.
a)
La procédure de conciliation
introduite le 19 février 2015 par Z.________ n’ayant pas abouti, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte lui a délivré une autorisation de procéder
le 23 mars 2015.
b)
Par
demande du 22 juin 2015, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’Y.________
soit son débiteur et lui doive immédiat paiement des sommes de 19'772 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 8 mai 2010, et de 10'124 fr. 10, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 19 février 2015.
Par réponse et demande reconventionnelle du 19 octobre 2015, Y.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet intégral des conclusions de la demande et, reconventionnellement,
à ce que Z.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme
de 29'990 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 janvier 2010. Il a invoqué
la compensation.
Par réplique (« réponse sur demande reconventionnelle ») du 11 février
2016, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions principale et
reconventionnelles prises par Y.________ et a réitéré les conclusions de sa demande.
Par duplique du 7 mars 2016, Y.________ a confirmé les conclusions prises dans sa réponse et
demande reconventionnelle.
Dans ses déterminations du 4 avril 2016, Z.________ a confirmé toutes ses conclusions prises
en procédure.
A l’audience de plaidoiries finales du 5 septembre 2019, Z.________ a modifié sa seconde conclusion
en ce sens que le capital était réduit à 2'495 fr. 10, au lieu de 10'124 fr. 10. La présidente
a entendu cinq témoins et procédé à l’audition des parties.
c)
Le
témoin O.________, monteur électricien, a confirmé que, quelques mois après avoir
emménagé, Y.________ avait remarqué d’importants problèmes d’humidité
dans le sous-sol de sa villa et avait fait appel, en janvier 2011, à E.________ Sàrl pour procéder
au séchage de sa maison. Cette entreprise avait constaté « qu’il y avait un
fort taux d’humidité dans l’isolation sous chape ainsi que dans la chape »
et avait mis en place un assèchement sous chape avec carottages et dessiccateur, ensuite de quoi
le taux d’humidité était redevenu normal. E.________ Sàrl avait alors conseillé
à Y.________ de faire intervenir une entreprise spécialisée dans la détection de
fuites et d’infiltrations, conformément à la procédure. Le témoin a précisé
que, lorsqu’on procède à des assèchements, on fait des carottages et on souffle
de l’air chaud et sec dans l’isolation sous chape. Il avait fallu un assèchement de
près d’un mois dans ce cas car la chape risquait de se dissoudre, après quoi il risquait
d’y avoir des remontées capillaires le long des murs ainsi que de la moisissure.
Le témoin D.________, menuisier et employé de Z.________ jusqu’en 2011, s’est souvenu
des investigations sur les fourreaux de pénétration en janvier 2010, sur le clapet anti-refoulement
– qui était sur « dysfonctionnement arrêt » (
Störung
)
et s’était manifesté à plusieurs reprises par le passé – ainsi que sur
les canalisations des eaux usées et le sentier en gravier à gauche de la portée d’entrée,
complètement humide. Il a confirmé qu’à la séance sur place du 19 janvier 2010,
durant laquelle il avait fait des constatations visuelles, un seau destiné à récolter
l’eau provenant d’un carottage était présent. D’autres dysfonctionnements
avaient été constatés à cette occasion. Z.________ n’avait alors rien entrepris
car « c’était manifestement visuellement clair que l’eau s’était
infiltrée dans le trou des murs et s’écoulait le long du mur ». A ce moment,
le témoin ne pouvait rien entreprendre, faute de moyens techniques. Cela n’était pas
de la compétence de Z.________. Il avait signalé à la jeune fille au pair qu’il
y avait urgence à y remédier et qu’elle devait le communiquer à Y.________.
Le témoin W.________, technicien en recherche de fuite, a expliqué que N.________ SARL était
intervenue au moment où l’humidité était revenue et qu’elle avait proposé
de procéder à la dépose du bac de douche.
Le témoin J.________, installateur chauffage et sanitaire indépendant, sous-traitant de Z.________,
a confirmé que des investigations avaient été menées le 19 janvier 2010 sur les fourreaux,
le clapet anti-refoulement (objet de dysfonctionnements dans le passé), la canalisation des eaux
usées et le sentier en gravier à gauche de la porte d’entrée. Il a confirmé
la présence d’un seau destiné à récolter l’eau provenant d’un carottage.
Il avait signalé d’autres dysfonctionnements à Z.________ ainsi qu’à la jeune
fille au pair.
L.________, ingénieur civil, employé auprès de
X.________
jusqu’en 2013, actuellement employé de Z.________, a indiqué que le radier avait été
coulé sur place, mais que les murs et les prédalles étaient préfabriqués. Il
a confirmé que X.________ avait réalisé le sous-sol de la villa d’Y.________ pour
le compte de Z.________, que du béton avait été coulé dans les interstices afin d’obtenir
un corps en béton sans joints, dont les parois avaient une épaisseur d’environ 20 cm,
et que des bandes d’étanchéité avaient été posées notamment au niveau
des raccords entre le radier et les parois. Les passages réalisés par X.________ dans les murs
extérieurs du sous-sol avaient selon lui tous été réalisés avec des manchons
garantissant leur parfaite étanchéité, étant précisé que les passages seuls
étaient étanches (le trou autour du trou). Selon le témoin, si on faisait un carottage
dans un mur extérieur, il était nécessaire de poser quelque chose comme un dispositif
de la marque Doyma ; cela était nécessaire pour toutes les perforations et devait se faire
après le montage de la cave.
d)
Interrogé
en qualité de partie pour Z.________, P.________, fondé de procuration, a déclaré
que les fourreaux de pénétration des lignes électriques, du téléphone et de
la télévision n’avaient pas été réalisés par Z.________ ou les sous-traitants
de celle-ci, mais par des entreprises tierces choisie par Y.________. Il en allait de même pour
le système de drainage du terrain sur lequel la villa avait été réalisée. P.________
a déclaré que Z.________ avait envoyé deux représentants, qui n’avaient procédé
qu’à un rapide examen des lieux, à la séance du 2 septembre 2014. Il a expliqué
que le dispositif de Z.________ devait être complété par la mise en place d’un système
de drainage efficace, lequel ne faisait pas partie de ses prestations ou de celles de ses sous-traitants.
L’importance du drainage et le fait qu’Y.________ devait mandater un terrassier avaient été
rappelés à celui-ci lors d’un entretien préalable de chantier le 19 janvier 2009.
Egalement interrogé en qualité de partie, Y.________ a confirmé que les fourreaux de pénétration
des lignes électriques, du téléphone et de la télévision n’avaient pas
été réalisés par Z.________ ou les sous-traitants de celle-ci, mais par des entreprises
tierces qu’il avait choisies. Il en allait de même pour le système de drainage du terrain
sur lequel la villa avait été réalisée. Quelques mois après avoir emménagé,
Y.________ avait remarqué d’importants problèmes d’humidité dans le sous-sol
de sa villa. Le 19 janvier 2010, Z.________ avait constaté les dommages dont il se plaignait, notamment
les problèmes d’humidité et de moisissure sur le sol et sur les murs, d’une part,
et les dommages au sous-sol sur le carrelage, le parquet et les cadres de portes et plinthes, d’autre
part ; il n’était pas présent ce jour-là, mais était représenté
par la jeune fille au pair, qui parlait tchèque. Après cette séance, il avait changé
la pile et, depuis ce moment – à sa connaissance –, il n’y avait plus eu de problème
avec l’alarme et le clapet. Le 2 septembre 2014, Z.________ avait envoyé deux représentants,
qui n’avaient procédé qu’à un rapide examen des lieux. A l’heure actuelle,
la douche était inutilisable ; les WC et l’évier pouvaient être utilisés,
mais cela était dangereux car l’humidité avait fait que les carrelages se détachaient
du mur et pouvaient tomber. L’expert lui avait recommandé dans son rapport d’utiliser
la douche, mais il avait cessé de le faire au vu des problèmes précités. Y.________
était privé de la jouissance normale de son sous-sol et des points d’eau. Les opérations
d’assèchement en avril et mai 2011 n’avaient pas permis de régler définitivement
la situation.
En droit :
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Ecrit et motivé,
il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile, dans les formes prescrites et auprès de l’autorité compétente par une partie
qui dispose d’un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile (cf. art. 312 al. 2 CPC), est également recevable.
Il en est de même de la réplique spontanée, déposée dans le délai de dix
jours admis par la jurisprudence (cf. ATF 138 I 484 consid. 2, rés. in JdT 2014 I 32 ; ATF
138 I 154 consid. 2.3.3, rés. in JdT 2013 I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1).
En revanche, la duplique, déposée au-delà du délai de dix jours après la communication
de l’écriture qui l’a suscitée, ne sera pas prise en considération.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).
3.
Y.________ (ci-après : l’appelant)
invoque une constatation inexacte
des faits, et présente préalablement des allégués comportant des éléments
qui feraient défaut dans le jugement attaqué. Les précisions qu’il entend apporter
concernent la teneur du rapport d’expertise – ordonnée par le premier juge sur proposition
des parties à l’appui de leurs allégations – ou de son complément, ainsi que
celle du contrat d’entreprise liant les parties – dont l’appelant avait allégué
le contenu intégral en première instance (all. 40, admis par Z.________ [ci-après :
l’intimée]). Aussi, il n’y a pas de défaut d’allégation des faits, comme
le soutient à tort l’intimée. Les faits ont dès lors été précisés
ci-dessus (lettre C
supra
),
dans la mesure utile.
Pour le surplus, dans la mesure où le grief concerne l'appréciation des preuves, il sera examiné
dans les considérants qui suivent.
4.
4.1
Avant de traiter les griefs contenus dans l’appel,
on examinera la problématique de l’avis des défauts, soulevée uniquement par l’intimée
dans sa réponse. A cet égard, celle-ci soutient que l’appelant n’aurait procédé
à aucun avis des défauts immédiat, de sorte qu’il serait déchu de tous droits
de garantie.
4.2
Le CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220) prévoit qu'après la livraison de l'ouvrage, le maître doit
en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires,
et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts
ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance
(art. 370 al. 3 CO).
La loi institue une fiction d'acceptation tacite de l'ouvrage lorsque le maître ne donne pas l'avis
des défauts aussitôt qu'il a connaissance de ceux-ci. L'entrepreneur est libéré de
toute responsabilité en relation avec les défauts qui ont été annoncés tardivement
(cf. art. 370 al. 1 CO) ; parallèlement, les droits du maître découlant de la garantie
des défauts sont frappés de péremption (TF 4A_288/2018
du 29 janvier 2019 consid. 6.1.1 ;
TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1 ; TF 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid.
2.2).
Selon les ATF 107 II 50 consid. 2a et 118 II 142 consid. 3a, le maître de l'ouvrage (ou l'acheteur)
qui émet des prétentions en garantie doit prouver qu'il a donné l'avis des défauts
en temps utile, mais il incombe à l'entrepreneur (ou au vendeur) d'alléguer la tardiveté
de l'avis des défauts. Le juge doit d'autant moins vérifier d'office la ponctualité de
l'avis des défauts que ce point dépend fortement des circonstances d'espèce et des pratiques
commerciales. Cette jurisprudence implique une séparation des fardeaux de l'allégation et de
la preuve. Après avoir, dans un premier temps, exprimé des doutes sur cette « séparation
inusuelle » des fardeaux de l'allégation (objectif) et de la preuve, tout en laissant
la question en suspens, le Tribunal fédéral a finalement maintenu sa jurisprudence publiée
aux ATF 107 II 50 et 118 II 142 dans plusieurs arrêts (cf. notamment TF 4A_288/2018 du 29 janvier
2019 consid. 6.1.2 ; TF 4A_388/2017 du 22 février 2018 consid. 5.1 ; TF 4A_405/2017 du
30 novembre 2017 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 4A_28/2017 du 28 juin 2017 consid.
4). L'entrepreneur (ou le vendeur) supporte donc le fardeau de l'allégation objectif de l'absence
d'avis des défauts ou de la tardiveté de celui-ci et le maître de
-
l'ouvrage
(ou l'acheteur) supporte le fardeau de la preuve de l'un ou l'autre de ces faits.
4.3
Le premier juge a relevé que
ce n'était qu'en plaidoirie que l'intimée avait soutenu que l'appelant n'avait pas donné
immédiatement d'avis des défauts, que le contenu d'un éventuel avis n'était pas connu,
que les constats successifs et les rapports d'interventions des entreprises après la livraison des
travaux ne constituaient pas des avis des défauts et, enfin, qu'après le dépôt du
rapport d'expertise judiciaire et sa prise de connaissance par l’appelant, celui-ci n'avait toujours
pas donné l'avis des défauts. Le premier juge a considéré que l'intimée perdait
toutefois de vue que, s'il appartenait au maître de l’ouvrage d'établir qu'il avait donné
un avis correctement et à temps, on devait attendre de l'entrepreneur qui prétendait que cette
condition n'était pas remplie qu'il l'allègue en procédure, ce que l'intimée n'avait
pas fait. En l'absence de toute allégation au sujet de l'avis des défauts, l'intimée ne
pouvait pas se prévaloir de l'absence d'un avis des défauts donné par l'appelant en temps
utile ou encore du contenu d'un tel avis.
4.4
L’intimée s'est contentée,
en première instance, de contester l'allégué 46 de l'appelant (réd. : « Il
s’en est immédiatement plaint auprès de Z.________, par courriel du 15 janvier 2010 »),
sans alléguer à son tour, comme cela lui incombait pourtant de le faire, que l'avis des défauts
du 15 janvier 2010 était tardif et qu'elle considérait que l'ouvrage avait été valablement
accepté. Les considérations du jugement, fondées sur la jurisprudence applicable en la
matière, doivent ainsi être confirmées.
L’intimée soutient dans sa réponse que l’appelant n’aurait pas produit le
courriel du 15 janvier 2010 qui attesterait de l’avis des défauts. Cela est exact, avec cette
réserve que l’appelant a produit les photographies qu’il avait prises et jointes à
ce courriel pour attester des dégâts à l’expert, alors que celui-ci effectuait son
complément d’expertise (annexe 2 au rapport d’expertise complémentaire du 9 mai
2018). L'absence de ce courriel au dossier n'est quoi qu’il en soit pas déterminante, au vu
des circonstances de l'espèce. En effet
,
selon le jugement – qui n'est
pas contesté par les parties sur ce point –, le 19 janvier 2010, trois collaborateurs de l'intimée
et un représentant de la société C.________ GmbH se sont rendus sur place pour constater
un problème d'humidité annoncé par l'appelant, corroborant ainsi l'allégué de
ce dernier au sujet de l'avis des défauts. Cela est également attesté par le courrier
de l'intimée du 26 janvier 2010, qui figure dans l'état de fait du jugement et qui n'est pas
contesté par les parties. Ce courrier, intitulé « Votre réclamation adressée
par e-mail le 15.01.2010 concernant les dégâts liés à l'humidité dans votre
cave », atteste que l'avis des défauts a été donné en temps utile
.
En outre, il porte notamment sur
les dégâts constatés dans la cave. Dans sa réponse à l'appel, l'intimée
admet d’ailleurs avoir écrit à cette date à l'appelant pour lui faire part de son
appréciation circonstanciée de la situation, concluant à son absence de responsabilité.
Partant, un avis des défauts a bel et bien été donné par l'appelant le 15 janvier
2010. Au demeurant, contrairement à ce que laisse entendre l'intimée dans sa réponse,
l'avis des défauts n'avait pas à être réitéré à chaque intervention
d'une entreprise au sujet des défauts liés à l'humidité, ni à réception
des expertises judiciaires (cf. Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît
Carron, Zurich 1999, n. 2139 p. 582).
5.
5.1
L'appelant réclame à
l'intimée des dommages-intérêts compensatoires découlant de l'art. 107 al. 2 CO,
en raison de l'inexécution, par cette dernière, de la réparation de l'ouvrage, ainsi que
des dommages-intérêts négatifs supplémentaires découlant de l'art. 368 al. 1
et 2 CO (factures des entreprises E.________ Sàrl, N.________ SARL, U.________ S.A. et frais de
conseil hors procédure).
L'intimée conteste le droit de l'appelant à obtenir une condamnation en paiement, dès
lors que celui-ci aurait choisi d'exercer un droit à la suppression d'un prétendu défaut.
Elle s'appuie sur le courrier de l'appelant du 15 septembre 2011, dans lequel ce dernier avait sollicité
de sa part qu’elle effectue sans délai les travaux de réfection de la douche afin que
cessent les infiltrations d'eau au sous-sol. Par ailleurs, les prétendus défauts ayant été
éliminés, l'appelant ne saurait se prévaloir d'un droit découlant de l'art. 107 al.
2 CO, cela d'autant plus que l’intéressé n'aurait pas fixé de délai de grâce,
ni formulé de déclaration immédiate après son expiration (art. 107 al. 1 CO).
5.2
5.2.1
Dans le contrat d'entreprise, l'exécution
de l'ouvrage constitue la prestation caractéristique, ce qui peut se traduire par transformer une
chose existante, l'améliorer, la rénover ou lui conférer des propriétés nouvelles
(ATF 130 III 458 consid. 4). Le résultat doit être objectivement mesurable et pouvoir être
garanti ; il dépend donc du travail de l'entrepreneur, et non pas de facteurs sur lesquels
celui-ci n'a aucune prise. La garantie présuppose un défaut de l'ouvrage, soit l'absence d'une
qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après
les règles de la bonne foi ; le maître dispose alors de trois droits formateurs alternatifs
consistant, le premier, à résoudre le contrat (art. 368 al. 1
in
initio
CO), le deuxième, à
requérir une diminution du prix (art. 368 al. 2 CO) et le troisième, à exiger la réfection
de l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO). La faute de l'entrepreneur n'est en aucun cas nécessaire.
S’il
demande la réfection de l’ouvrage et obtient satisfaction, le maître ne saurait exercer
l’action rédhibitoire ou minutoire. Il ne peut pas, en lieu et place des droits alternatifs
qui lui sont octroyés par l’art. 368 CO, soutenir qu’il y a mauvaise exécution
du contrat et se prévaloir des art. 97 ss CO (ATF 136 III 273 consid. 2.2 et les réf. citées).
Le choix parmi les droits à la garantie peut renaître, lorsque le maître a choisi la réfection
de l’ouvrage et que l’entrepreneur est en demeure d’effectuer les réparations,
que la réparation s’avère impossible ou si l’entrepreneur livre un ouvrage qui
reste défectueux en dépit des travaux de réfection effectués (ATF 136 III 273 consid.
2.3 et 2.4 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., Genève 2016, nn. 3891 ss, pp. 536 ss). L’art. 107 al. 1 CO, applicable aux contrats
bilatéraux, prévoit que le créancier fixe, ou fasse fixer par l’autorité compétente,
un délai convenable pour s’exécuter, cette fixation de délai n’étant
pas nécessaire notamment lorsqu’il ressort de l’attitude du débiteur que cette
mesure serait sans effet, savoir lorsqu’il apparaît d’emblée que le débiteur
ne s’exécutera pas, soit parce qu’il s’y refuse soit parce qu’il en est
incapable dans un délai convenable (art. 108 ch. 1 CO ; ATF 136 III 273 consid. 2.3 ;
TF 4C.34/2005 du 18 août 2005 consid. 4.2.2).
D’après l’art. 107 al. 2 CO, si l’exécution n’est pas intervenue à
l’expiration du délai prévu par l’art. 107 al. 1 CO, le créancier peut persister
à demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts pour cause de retard (première
hypothèse) ; il peut cependant, s’il en fait la déclaration immédiate, renoncer
à exercer ce droit et réclamer des dommages-intérêts (positifs) pour cause d’inexécution
(deuxième hypothèse) ; il peut aussi se départir du contrat (troisième hypothèse),
ce qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif. Transposé dans
le cadre de la garantie des défauts de l’art. 368 CO, l’art. 107 al. 2 CO signifie que,
si le maître choisit la résolution (troisième hypothèse), l’exercice de son
droit formateur est annihilé avec effet rétroactif et la jurisprudence admet qu’il se
retrouve placé dans la situation qui était la sienne avant l’exercice du droit formateur,
de sorte qu’il peut à nouveau opter entre les voies ouvertes par l’art. 368 CO et résilier
le contrat d’entreprise ou demander une diminution du prix. Le maître peut aussi (c’est
la première hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO) continuer à solliciter de l’entrepreneur
la réparation de l’ouvrage. Si ce dernier s’y refuse, il est en droit de demander l’exécution
des travaux par un tiers aux frais de l’entrepreneur, celui-ci devant, le cas échéant,
procéder à l’avance des frais. Il est également admis par la jurisprudence que le
maître de l’ouvrage peut faire exécuter les travaux par un tiers, sans autorisation préalable
du juge. Le maître peut également renoncer à son droit à une réparation de la
part de l’entrepreneur et exiger des dommages-intérêts positifs pour inexécution
de son obligation de faire (deuxième hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO). Il faut alors
fixer des dommages-intérêts compensatoires correspondant à la contre-valeur de la prestation
gratuite que l’entrepreneur aurait dû fournir en exécutant son obligation de réparer
l’ouvrage (ATF 136 III 273 consid. 2.4 et les réf. citées).
En sus des droits spécifiques à la garantie, s’ajoute une créance en dommages-intérêts
si le maître subit un dommage (art. 368 al. 1 et 2
in
fine
CO) ; celui-ci doit trouver
sa source dans le défaut de l'ouvrage, mais se développer en dehors de ce dernier. Une faute
de l'entrepreneur est alors requise. Sachant qu'elle est présumée conformément à
l'art. 97 al. 1 CO, il appartient à l'entrepreneur de se disculper (cf. TF 4A_594/2017 du 13 novembre
2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
Cette action, qui n'est qu'une
forme particulière de l'action contractuelle en dommages-intérêts (art. 97 ss CO), présuppose
notamment que le maître de l'ouvrage établisse qu'il a subi un dommage et que ce dommage soit
en lien de causalité naturelle et adéquate avec le défaut de l'ouvrage (TF 4A_182/2007
du 28 septembre 2007 consid. 4.1.2 et la réf. citée).
Lorsque l'exécution défectueuse d'une construction est imputable à plusieurs responsables,
ceux-ci répondent du dommage envers le maître en vertu des règles de la solidarité
imparfaite (ATF 130 III 362 consid. 5.2 ; ATF 119 II 127 consid. 4b et les réf. citées,
JdT 1994 I 298). Toutefois, la solidarité implique une responsabilité préalable :
celui qui ne répond pas d'un dommage ne saurait en répondre solidairement (ATF 130 III 362
consid. 5.2 et les réf. citées). Ainsi, si quelqu'un ne répond pas du tout d'un dommage
ou ne répond que d'une partie de celui-ci, parce que son comportement n'est pas en relation de causalité
avec l'intégralité du dommage survenu, il n'a pas à répondre comme débiteur
solidaire à côté d'autres responsables pour davantage que ce à quoi il est tenu en
vertu de sa propre responsabilité (ATF 127 III 257 consid. 5a et les réf. citées, rés.
in JdT 2002 I 249 ; TF 4A_182/2007 du 28 septembre 2007 consid. 4.3.2).
5.2.2
L'art. 82 CO accorde au débiteur
une exception dilatoire, qu'on appelle exception d'inexécution ou
exceptio
non adimpleti contractus,
qui lui
permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre d'exécution
de la contre-prestation (ATF 128 V 224 consid. 2b ; ATF 127 III 199 consid. 3a, JdT 2001 I 248 ;
ATF 123 III 16 consid. 2b, JdT 1999 I 99 ; ATF 111 II 463 consid. 3, JdT 1986 I 233). Il incombe
au débiteur de soulever l'exception d'inexécution (ATF 127 III 199
consid. 3a ; ATF 123
III 16 consid. 2b ; ATF 111 II 463 consid. 3 ; ATF 79 II 277
consid. 2 ; ATF 76 II 298
consid. 3). En cas de livraison
défectueuse de l'ouvrage, le maître, qui a opté pour la réfection, peut soulever
ladite exception en vue d'obtenir la réparation de l'ouvrage et retenir la rémunération
due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (ATF 94 II
161 consid. 2c ; ATF 89 II 232 consid. 4a ; TF 4D_3/2019 du 1
er
avril 2019 consid. 2.2 et les réf. citées ; TF
4A_306/2008 du 9 septembre
2008 consid. 4.1.3).
5.2.3
Les dépens couvrent même
des opérations antérieures au procès dans la mesure où elles étaient destinées
à préparer celui-ci, notamment en fixant la situation de fait et de droit nécessaire à
la rédaction des écritures et à la recherche d'un éventuel accord hors procès.
Les autres frais juridiques antérieurs au procès, y compris des dépenses d'avocat liées
à un désaccord sur un contrat ou aux démarches en vue de la réparation d'un préjudice,
peuvent selon les circonstances constituer un élément du dommage à réparer selon
le droit matériel. Le fardeau de la preuve de la nature des dépenses juridiques invoquées
à titre d'élément du dommage matériel incombe à celui qui les réclame à
ce titre (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 38 ad art. 95 CPC). Selon le Tribunal fédéral, celui-ci
doit indiquer les circonstances qui justifient de considérer ces dépenses comme un élément
du dommage ; un simple renvoi à une note d'honoraires ne suffit pas, la concrétisation
et l'explication de celle-ci étant indispensable (TF 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2).
Selon la jurisprudence fédérale, les honoraires d'avocat antérieurs au procès peuvent
constituer – sous l'angle de la responsabilité civile – un élément du dommage,
mais seulement lorsqu'ils sont justifiés, nécessaires, adéquats et qu'ils servent à
faire valoir la prétention en dommage, et uniquement dans la mesure où ils ne sont pas couverts
par les dépens (ATF 131 II 121 consid. 2.1 ; ATF 117 II 394 consid. 3a, JdT 1992 I 550 ;
ATF 117 II 101 consid. 5, JdT 1991 I 712 ; TF 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2 ;
TF 4A_127/2011 du 12 juillet 2011 consid. 12.4 ; CACI 21 mai 2019/304 consid. 8 et TF 4A_394/2019
du 12 juillet 2019, concernant l'arrêt CACI précité).
5.2.4
Lorsqu'une preuve stricte n'est
pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée (« état de nécessité
en matière de preuve »), le degré de preuve requis se limite à la vraisemblance
prépondérante. Tel est le cas par exemple lorsqu'il s'agit d'établir l'existence d'un
lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et
les arrêts cités ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Il y a violation du droit fédéral
si le juge impose à la partie chargée de la preuve d'établir les faits avec certitude
alors que le degré de preuve requis est la vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 81
consid. 4.2.3 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.2.1 en matière de contrat
d'entreprise).
5.3
Dans son courrier du 15 septembre
2011, l'appelant a mis en demeure l'intimée d'effectuer les travaux de réfection afin que cessent
les infiltrations constatées. L'intimée, qui avait indiqué par courriel du 6 octobre 2011
mandater l'entreprise C.________ GmbH en vue de vérifier si l'infiltration d'eau dans le sous-sol
était due aux conduites qu'elle avait mises en place, n'a pas répondu aux courriels de l'appelant
relatifs à l'absence de mise en œuvre de cette entreprise. Ce n'est que par une déclaration
écrite du 14 septembre 2013 que le propriétaire de C.________ GmbH s'est référé
à une inspection locale et à un examen des conduites d'eau en 2011, respectivement 2012
.
Le 2 septembre 2014, l'intimée
a examiné le sous-sol de la maison de l’appelant avec l'accord de ce dernier et a exprimé
le souhait de mettre en œuvre le bureau [...] SA, à [...], pour une expertise visant à
vérifier si les problèmes d'humidité étaient liés aux conduites posées
par elle. Cette expertise n’a toutefois jamais été menée à bien.
Dans ces conditions, le grief tiré par l'intimée dans sa réponse de l'application de l'art.
107 CO doit être rejeté, aucun travail de remise en état du sous-sol n'ayant encore été
effectué. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'appelant d'avoir mandaté des entreprises
tierces pour procéder à des investigations, voire à des réparations nécessaires
(interventions d'E.________ Sàrl, N.________ SARL et U.________ S.A.), l'expertise judiciaire ayant
du reste relevé que ces démarches étaient adéquates et appropriées.
5.4
Il convient à présent
d'examiner la responsabilité de l'intimée, invoquée par l'appelant, à la lumière
de l'expertise judiciaire et de son complément.
5.4.1
Dans son rapport principal, l'expert
retient en conclusion trois hypothèses concernant les causes de présence d'eau résiduelle
dans les chapes et l'isolation du sous-sol, à savoir :
1)              Accident et présence
d'eau durant le chantier avant
la fin des travaux et la remise
des clés.
2)              Défaut des étanchéités
des introductions de l'électricité et du téléréseau.
3)
Dysfonctionnement du clapet anti-refoulement.
Selon l'expert, ces trois possibilités ont pu jouer un rôle concomitant dans la présence
de l'eau résiduelle, sans que l'on puisse déterminer laquelle a été prépondérante.
Dans son rapport complémentaire, l'expert a déclaré qu’« [i]l est impossible
de déterminer objectivement l'impact respectif de chacune des causes sur les dégâts constatés
au sous-sol de la villa. Tout au plus peut-on relever que l'accident et la présence d'eau durant
le chantier avant la fin des travaux (…) et le dysfonctionnement du clapet anti refoulement (…)
sont deux événements qui préexistaient déjà lors de
l'apparition du défaut d'étanchéité
de l'introduction électrique signalé le 15 janvier 2010
.
A ce titre, on peut considérer
que les deux premières causes
des infiltrations étaient
à elles seules suffisantes pour provoquer les dégâts qui ont été constatés ».
Alors que le premier juge a considéré que les deux premières causes citées à
la fin du rapport complémentaire correspondaient aux deux premières causes du rapport principal
– soit l’accident et la présence d'eau durant le chantier avant
la fin des travaux et la remise
des clés, et le défaut des étanchéités des introductions de l’électricité
et du téléréseau –, l'appelant déduit du contexte du rapport complémentaire
que les deux premières causes correspondraient à la première et à la troisième
cause du rapport principal (accident et présence d'eau durant le chantier ; dysfonctionnement
du clapet anti-refoulement). Si les expertises (principale et complémentaire) prêtent quelque
peu à confusion à cet égard, on constate qu'en replaçant les conclusions de ces expertises
dans le contexte des développements effectués et des explications fournies par l'expert, on
aboutit à la même compréhension que celle de l'appelant, qui s'écarte toutefois de
celle du jugement.
5.4.2
Dans le cadre de prétentions
découlant du droit à la réfection de l’ouvrage, la faute de l'entrepreneur n'est
pas déterminante, mais bien la qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître
de l’ouvrage pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. L'appelant admet
que l'intimée ne devait pas réaliser les travaux de raccordements d'électricité et
du téléréseau, tout en se référant au rapport d'expertise pour en déduire
qu'il était incertain de savoir à qui incombait la création de la chambre des introductions
électriques.
L'expert a retenu à cet égard que selon les pièces produites, il avait été convenu
que les percements et les étanchéités pour les conduites – notamment d'électricité,
du téléphone et du téléréseau – devaient être réalisés
par les services compétents. Il a constaté que s'agissant de l'électricité, du téléphone
et du téléréseau, cela n'avait pas été réalisé à satisfaction,
ce qui avait provoqué les venues d'eau signalées le 15 janvier 2010. La chambre d'introduction
pour les raccordements électriques n'avait pas été exécutée correctement, en
ce sens qu'elle n'était pas raccordée aux drainages et qu'elle pouvait se mettre en charge
et déverser de l'eau vers le sous-sol de la villa au travers des conduits d'installation. Selon
l'expert, on ignorait qui avait réalisé cette chambre et qui avait effectué les percements
au travers du mur du sous-sol, travaux relevant de la maçonnerie. L'expert a déclaré n'avoir
pas pu établir qui était le responsable de ces malfaçons et par conséquent n'a pas
pu mettre totalement hors de cause l'intimée au sujet des défauts d'étanchéité
de l'introduction de l'électricité.
Il a en outre retenu qu'il était
impossible d'estimer la quantité d'eau qui avait pénétré par ces introductions défectueuses
dans le local technique et inondé le sol en janvier 2010. Cependant, les dégâts signalés
à cette période dans l'ensemble du sous-sol étaient consécutifs à d'importantes
infiltrations d'eau dans et sous les chapes qui dataient déjà de plusieurs semaines au vu des
remontées d'humidité dans les murs, soit bien avant le défaut signalé sur les introductions
d’électricité et de téléréseau. Selon l'expert, le défaut d'étanchéité
avait peut-être
participé à augmenter
quelque peu
la quantité d'eau vraisemblablement
préexistante dans les chapes et l'isolation du sol.
Dans ces conditions, il n'apparaît
pas que l'appelant puisse prétendre à une réduction du prix de l'ouvrage en lien avec
la problématique du défaut d'étanchéité des introducteurs de l'électricité
et du téléréseau.
En effet, il est établi que
les parties avaient convenu que les travaux concernant l'électricité et le téléréseau
ne devaient pas être réalisés par l'intimée, de sorte que l'appelant ne pouvait pas
s'attendre de bonne foi à une qualité convenue avec l'intimée à cet égard. Pour
le surplus, l'intervention de l'intimée – voire de sa sous-traitante allemande X.________,
qui s'est occupée des murs extérieurs du sous-sol – n’a pas pu être établie
et ne saurait être retenue même au degré de la vraisemblance prépondérante.
En effet, hormis les déclarations de l'employé [...] de l'entreprise d'électricité
intervenue, selon lesquelles les raccordements intérieurs
auraient été faits par
l'intimée, aucun autre élément du dossier, singulièrement le contrat d'entreprise
conclu ou l'appelant lui-même, qui a déclaré ne pas s'en souvenir, ne viennent corroborer
les déclarations de l'entreprise d'électricité. Enfin, quand bien même l'intimée
serait intervenue, il n'est pas certain, selon l'expert, que le défaut d'étanchéité
ait participé à augmenter, sauf dans une faible mesure (« quelque peu »),
la quantité d'eau vraisemblablement préexistante dans les chapes et l'isolation du sol.
Il s'ensuit que l'on ne saurait
retenir le défaut des étanchéités des introductions de l'électricité et
du téléréseau comme un facteur de réduction du prix de l'ouvrage. Toutefois, cela
n'a pas d'incidence sur la quotité des montants dus (consid. 5.5.2
infra
).
5.4.3
S'agissant de l'accident et de
la présence d'eau durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés, d'une
part, et du dysfonctionnement du clapet anti-refoulement, d'autre part, ces éléments relèvent
de la qualité convenue entre les parties,
à laquelle l'appelant pouvait
s'attendre de bonne foi de la part de l'intimée.
L'intimée conteste être
responsable de la présence d'eau sur le chantier avant la livraison de l'ouvrage, alléguant
que d'autres entreprises sont intervenues sur le chantier. Pour sa part, l'appelant relève que l'intimée
s'était engagée à livrer une maison « clés en mains », sous-sol
compris, l'annexe C au contrat d'entreprise en lien avec la cave [...] prévoyant que, mis à
part le gros œuvre (installation sanitaire de base, installations électriques, isolant thermique
des murs extérieurs, fenêtres, pose de chauffage au sol, structure des sols, etc.), la livraison
comportait également les éléments décoratifs comme le carrelage (plinthes inclues)
ou les travaux de peinture (crépi en couleur « dispersion blanche »). L'accident
et la présence d'eau sur le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés seraient
ainsi de la responsabilité de l'intimée, censée livrer une maison « clés
en mains », puisqu’elle aurait dû vérifier que les chapes avaient été
correctement séchées avant de continuer des travaux, respectivement de livrer l'ouvrage.
L'expert a retenu qu'il n'était apparemment pas prévu que l'intimée exécute un revêtement
final étanche sur la chape de la chaufferie-buanderie, cette prestation étant confiée
aux soins de l'appelant. Les appareils sanitaires (boiler, etc.) avaient été mis en place directement
sur la chape brute, ce qui rendait la réalisation ultérieure d'un sol étanche sur toute
la surface du local fort compliquée. Ce revêtement final aurait dû être exécuté
avant la pose des appareils. Cette conception et son exécution étaient contraires aux règles
de l'art, selon l'expert, et pouvaient occasionner, en cas de fuites d'eau dans les installations électriques,
des infiltrations importantes sous la chape dans l'isolation thermique, qui pouvaient se propager dans
tout le sous-sol.
Par ailleurs, l'expert s'est étonné qu'un clapet anti-refoulement ait été proposé
et installé par l'intimée, dès lors qu'il était extrêmement rare qu'un tel type
de clapet, destiné à éviter le refoulement du collecteur principal lorsque celui-ci se
situait à une altitude supérieure à celle du niveau du radier du sous-sol, soit posé,
un clapet dans le contexte de la villa étant inutile et inadapté. Dès lors que le dysfonctionnement
du clapet était préexistant à l'apparition des défauts d'étanchéité
de l'introduction de l'électricité signalés le 15 janvier 2010, soit cinq mois environ
après la facture finale de l'intimée, le défaut de maintenance reproché à l'appelant
dans ce contexte n'est pas décisif.
5.4.4
Dans le cadre de prétentions en dommages-intérêts, pour lesquelles la faute de l'entrepreneur
est présumée, l'appelant doit établir qu'il a subi un dommage et que ce dommage est en
lien de causalité naturelle et adéquate avec le défaut de l'ouvrage. Tel n'est pas le
cas pour le défaut des étanchéités des introductions de l'électricité et
du téléréseau, l'intervention de l'intimée à cet égard n'ayant pas pu être
établie. En revanche, s'agissant de l'accident et de la présence d'eau durant le chantier avant
la fin des travaux et la remise des clés, d'une part, et du dysfonctionnement du clapet anti-refoulement,
d'autre part, les dommages-intérêts sont dus à ce titre, dès lors que l'appelant
a établi un dommage en lien de causalité avec le défaut de l'ouvrage, soit, selon la conclusion
étayée et convaincante à laquelle est parvenu l’expert, l'humidité due à
ces deux éléments préexistants avant la fin du chantier et la remise des clés, qui
ont été ainsi à eux seuls suffisants pour provoquer les dégâts constatés.
5.5
5.5.1
Il s’ensuit que l'appelant
peut prétendre tant à la réduction du prix de l'ouvrage qu'à des dommages-intérêts.
L'appelant a dans un premier temps refusé de payer le solde du prix de vente d'un montant de 19'772
fr., en vertu de l’art. 82 CO, puis a opposé en compensation des dommages-intérêts
pour un montant total de 21'485 fr. 05, soit 10'357 fr. 30 pour les trois factures d'entreprise pour
les travaux d’investigation et d'assainissement, 9'627 fr. 75 de frais de conseil hors procédure
et 1'500 fr. de dépens alloués en procédure de mainlevée. Selon l'appelant, s'y ajouteraient
les frais de réparation de l'ouvrage, estimés par l'expert à 13'000 francs. V.________
a estimé le dommage subi au total à 30'000 fr., incluant les frais annexes d'avocats, d'expertise,
de perte d'usage du sous-sol et divers.
5.5.2
Les frais de réparation de
l'ouvrage évalués par l'expert à 13'000 fr. peuvent être admis dans leur totalité.
En effet, les travaux de remise en état relevés par l'expert
(carrelage du hall et réfection
du carrelage de la salle de bains, parquet stratifié des chambres, y compris plinthes et seuils,
réfection des plâtres et de la peinture, divers et imprévus, dont la reprise des bas de
portes, et nettoyages de fin de chantier) se justifient indépendamment des défauts des étanchéités
des introductions électriques, au regard des développements à ce sujet et dès lors
que les deux causes mentionnées suffisent pour admettre le défaut en son entier (consid. 5.4
supra
).
Dès lors que l'appelant avait retenu 19'772 fr. à ce titre, il doit en principe, après
compensation, un montant de 6'772 fr. à l’intimée (19'772 - 13'000).
5.5.3
S'agissant des dommages-intérêts
compensatoires, on peut admettre le montant de 10'357 fr. 30, résultant des factures des trois entreprises
intervenues de manière fondée pour des travaux d’investigation et d’assainissement.
Pour réclamer le montant de 9'627 fr. 75 à titre de frais de conseil hors procédure, l’appelant
se borne à renvoyer à son écriture de première instance, ce qui n’est en principe
pas suffisant. En outre, pour prouver les montants réclamés, l’appelant s’est contenté
de produire, devant le premier juge, des notes d’honoraires ne contenant aucun détail des
opérations effectuées, ce qui n’est pas admissible au regard des règles posées
par la jurisprudence, selon lesquelles la concrétisation et l’explication de la note d’honoraires
sont indispensables (consid. 5.2.3
supra
).
Il ne sera dès lors pas fait droit à cette prétention et l’appelant ne se verra
allouer aucun montant à titre de frais de conseil hors procédure. On précisera qu’en
tout état de cause, les frais en question doivent être considérés comme étant
couverts par les dépens alloués en première instance. Le premier juge a fixé ceux-ci
à 3'000 francs. Toutefois, ce montant – non motivé – apparaît faible, étant
précisé qu’il ressort de l’art. 5 TDC (Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) que le défraiement de l’avocat dans le cadre
d’une procédure de première instance en procédure simplifiée, pour une valeur
litigieuse de 10'001 fr. à 30'000 fr., sera fixé à un montant compris entre 1'500 fr.
et 5'000 francs. Au vu de la valeur litigieuse en l’espèce, atteignant le plafond, de l’importance
et des difficultés de la cause ainsi que de l’ampleur du travail des conseils et du temps
qu’ils ont consacré à l’affaire, les pleins dépens doivent être fixés
à un montant de 5'000 francs. Vu l’issue du litige, leur répartition devra être
modifiée (consid. 6.2.2
infra
).
Les dépens de la procédure
de mainlevée, par 1'500 fr., restent acquis à l'appelant dans le cadre de ladite procédure
et n'entrent ainsi pas en considération dans le cadre du présent litige.
5.5.4
En opérant une compensation
entre le montant de 6'772 fr., représentant le solde du prix de l’ouvrage dû par l’appelant
à l’intimée, et le montant de 10'357 fr. 30, représentant les dommages-intérêts
dus en faveur de l'appelant, l'intimée doit en définitive à l'appelant la somme de 3'585
fr. 30 (10'357.30 - 6'772), avec intérêts.
Le premier juge a considéré qu’un intérêt moratoire à 5 % l’an
(art. 104 al. 1 CO) était dû dès le 8 mai 2010, date de l’échéance du
délai de paiement imparti à l’appelant par lettre de l’intimée du 22 avril
2010, qui valait interpellation et mise en demeure (art. 102 al. 1 et 2 CO).
L'appel est dénué de motivation s'agissant du
dies
a quo
des intérêts moratoires ;
dès lors, en vertu de la maxime de disposition et du principe de l’allégation, il y a
lieu de s'en tenir à celui retenu par le premier juge pour le défaut de réparation de
l'ouvrage, quand bien même le montant alloué est en définitive le résultat de la
compensation avec les dommages-intérêts survenus plus tard.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que l’intimée doit
verser à l’appelant la somme de 3'585 fr. 30, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 8 mai 2010.
6.2
6.2.1
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont
mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première
instance (art. 318 al. 3 CPC).
6.2.2
En l’espèce, l’appelant obtient environ deux tiers de ce qu’il réclamait
à titre de garantie des défauts de l’ouvrage, et environ un tiers des dommages-intérêts
compensatoires requis. Dans de telles circonstances, il se justifie, tant pour les frais de première
instance que pour ceux de deuxième instance, de répartir les frais judiciaires par moitié
à la charge de chacune des parties et de compenser les dépens.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 22'241 fr., seront ainsi mis
à la charge de chacune des parties par 11'120 fr. 50. Les avances de frais versées par chacune
des parties, à concurrence de 12'100 fr. pour Y.________ et de 14'310 fr. pour Z.________, couvrent
la part des frais mise à leur charge.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 899 fr. (art. 62 al. 1 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de chacune des parties par 449 fr. 50. L’intimée versera ainsi à l’appelant
la somme de 449 fr. 50 à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce
dernier (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La demanderesse Z.________ doit verser au défendeur
Y.________ la somme de 3'585 fr. 30 (trois mille cinq cent huitante-cinq francs et trente centimes),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 mai 2010 ;
II.
Les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 22'241 fr. (vingt-deux mille deux cent quarante et un francs), sont mis par
11'120 fr. 50 (onze mille cent vingt francs et cinquante centimes) à la charge de la demanderesse
Z.________ et par 11'120 fr. 50 (onze mille cent vingt francs et cinquante centimes) à la charge
du défendeur Y.________ ;
III.
Les dépens de première instance sont
compensés ;
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 899 fr. (huit cent nonante-neuf
francs), sont mis par 449 fr. 50 (quatre cent quarante-neuf francs et cinquante centimes) à la charge
de l’appelant Y.________ et par 449 fr. 50 (quatre cent quarante-neuf francs et cinquante centimes)
à la charge de l’intimée Z.________.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-
Me Jean-Yves Schmidhauser (pour Y.________),
-
Me Mathias Keller (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :