vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 243 · 2012-01-26 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 26.01.2012 Arrêt / 2012 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
LN11.034313-112168
28
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 26 janvier 2012
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
310 al. 1 et 420 al. 2 CC ; 401 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.T.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 octobre 2011 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant ses fils mineurs
C.T.________
et
D.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.T.________ et D.T.________, nés respectivement le [...] 1998 et le [...] 2003, sont les enfants
d'B.T.________ et A.T.________. Les parents, aujourd'hui séparés, vivent à Lausanne.
Le 15 septembre 2011, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a informé
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) du placement en urgence
d'C.T.________ et D.T.________, en raison de violences familiales mettant en danger leur développement
et leur sécurité.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du même jour, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a notamment retiré provisoirement à B.T.________ et à
A.T.________ leur droit de garde sur leurs enfants et provisoirement confié ledit droit au SPJ,
les parties étant convoquées à une audience le 4 octobre 2011.
Lors de l'audience du 4 octobre 2011, la juge de paix a procédé à l'audition d'B.T.________
et de A.T.________, chacun assisté de son conseil. Elle a également entendu [...] et N.________,
représentants du SPJ. N.________ a exposé qu'il était intervenu dans la situation familiale
un mois auparavant, à la suite d'un signalement de l'Hôpital psychiatrique de Prangins. B.T.________
disait être victime de violences réitérées de la part de son mari, de sorte qu'elle
s'était rendue avec ses enfants au Foyer Malley Prairie. Un nouvel épisode de violences avait
eu lieu dans la cour de l'école des enfants et la police était intervenue. Ces événements
avaient entraîné le placement des mineurs. A.T.________ s'est pour sa part excusé du comportement
qu'il avait eu envers son épouse et a déclaré en avoir honte. A.T.________ et B.T.________
ont tous deux revendiqué le droit de garde sur leurs enfants. Deux témoins ont en outre été
entendus. La Dresse P.________, pédiatre d'C.T.________ et D.T.________ depuis 2007, a notamment
indiqué que, dans le contexte des conflits parentaux, les enfants avaient pu vivre des souffrances
psychologiques. Elle a estimé qu'un placement en institution ne devait pas perdurer pour un enfant.
Les parents se trouvaient en l'espèce dans un conflit de co-parentalité, mais il était
selon elle erroné de placer C.T.________ et D.T.________. L'avocat d'B.T.________ a produit un bordereau
de pièces, parmi lesquelles figurait le constat médical établi le 16 septembre 2011 par
[...] et le Dr [...] – respectivement infirmière et médecin hospitalier auprès de
l'Unité de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine légale
– faisant état des lésions présentées par B.T.________ ensuite de l'agression
qu'elle avait subie de la part de son époux le 14 septembre 2011, en présence de D.T.________,
alors qu'elle venait chercher celui-ci à l'école. Il ressort de ce document qu'B.T.________
a été amenée en ambulance au Service des urgences du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV) le 14 septembre 2011. Selon la fiche d'intervention des secours,
elle avait été agressée par son mari et avait reçu des coups de pied et de poing
au visage et à l'abdomen, puis, alors qu'elle avait chuté, elle avait été rouée
de coups à la tête, à l'abdomen et aux côtes.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 2011, adressée pour notification le 7 novembre
2011, la Juge de paix du district de Lausanne a ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale d'B.T.________ et A.T.________ sur leurs enfants C.T.________ et D.T.________ (I), retiré
provisoirement à B.T.________ et A.T.________ leur droit de garde sur leurs enfants (II), confié
provisoirement ledit droit au SPJ, avec pour mission de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts
(III), invité le gardien à faire un rapport sur l'évolution de la situation des enfants
dans un délai au 15 décembre 2011 (IV) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
B.
Par acte du 17 novembre 2011, A.T.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il retrouve immédiatement
son droit de garde sur ses fils et que la mesure de placement prend fin. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la justice de paix
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 12 décembre 2011, le Président de la Chambre des tutelles a accordé
à B.T.________ – ensuite de la demande et des pièces déposées le 8 décembre
2011 – le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la présente cause, comprenant
notamment l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me David Abikzer.
Le 20 décembre 2011, la justice de paix a transmis à la cour de céans diverses correspondances
des parties. Ainsi, il ressort du courrier adressé le 11 novembre 2011 par A.T.________ à la
juge de paix que celui-ci a demandé la récusation du Service universitaire de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA) en qualité d’expert.
Dans un envoi du 16 décembre 2011, le recourant a en outre fait parvenir au SPJ une copie des carnets
scolaires de D.T.________, estimant que ceux-ci étaient inquiétants au vu de l’accroissement
des comportements inadaptés en classe et des punitions qui en découlaient.
Dans ses déterminations datées du 21 décembre 2011 et remises à la poste le lendemain,
le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise jusqu'à
la mise à disposition de l'expertise. Il a notamment exposé que, selon les dernières informations
fournies par le Foyer [...] où les enfants sont placés, ceux-ci allaient bien et s'étaient
rapidement adaptés, même si au début ils n'avaient pas été contents car ils
considéraient être punis pour les actes des adultes. C.T.________ et D.T.________, qui avaient
été entendus par un assistant social pour la protection des mineurs du SPJ, avaient pu se poser,
prendre de la distance par rapport au conflit qui oppose leurs parents et avoir, à nouveau, des
contacts détendus avec ces derniers. Il a estimé que les tensions perduraient au sein du couple,
ce qui rejaillissait sur les enfants.
Le 30 décembre 2011, la justice de paix a transmis deux courriers à la cour de céans.
Ainsi, selon le rapport du SPJ du 22 décembre 2011, ce service a constaté que l’agressivité
et l’acharnement du père pour obtenir ce qu’il voulait conduisait à un « climat
de terreur », caractérisé par des manœuvres d’intimidation et de coercition,
qui impactait grandement l’ensemble des protagonistes. Il y était en outre relevé que
les enfants, qui avaient préalablement fait part de leur souhait de retourner vivre auprès
de leur mère, avaient, après le premier week-end passé chez leur père, radicalement
changé d’avis et demandé à aller vivre chez ce dernier « parce que sinon,
il sera triste et très fâché ». Compte tenu de la situation familiale difficile
et des circonstances qui avaient conduit au placement en institution, une nouvelle demande de soutien
des enfants avait été faite auprès du SUPEA.
Dans son mémoire du 6 janvier 2012, déposé dans le délai prolongé pour ce faire,
l'intimée B.T.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours. Elle a notamment expliqué
que l’épisode du 14 septembre 2011 avait fait suite aux multiples violences conjugales qu’elle
avait subies de la part de son époux depuis le début de leur mariage, qui l’avaient poussée
à faire une tentative de suicide. Elle a produit un bordereau de pièces, parmi lesquelles figurait
un courrier adressé le 7 octobre 2011 par son conseil au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans le cadre de l'enquête ouverte à l'égard de A.T.________ pour des violences
conjugales. Les événements du 14 septembre 2011, qui avaient eu lieu notamment devant l'enfant
D.T.________, y étaient relatés, de même que les menaces proférées par la sœur
de A.T.________ à l'encontre d'B.T.________ et de la mère de celle-ci, faits pour lesquels
B.T.________ entendait déposer plainte pénale. Cette correspondance mentionnait également
que, bien que les époux aient aujourd'hui des domiciles séparés, B.T.________ était
toujours terrorisée de ce qui pourrait lui arriver, en particulier lorsqu'elle recroisait son mari
dans la rue. La plainte pénale déposée par B.T.________ contre inconnu le 8 décembre
2011 a également été produite. Ce document indique qu'B.T.________ a fait l'objet de menaces
si elle ne laissait pas les enfants à leur père, sa sœur et sa mère ayant également
dû porter plainte en Turquie pour des faits similaires. B.T.________ a en outre requis la production,
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, du dossier de la procédure pénale
en cours.
Dans une lettre du 9 janvier 2012, C.T.________ a notamment expliqué à la Chambre des tutelles
que lui et son frère n’étaient pas du tout heureux. Ses notes étaient en chute libre
et s’il devait rester au foyer « pour la vie », il se suiciderait avec son
frère. Il a mentionné des scènes de violence entre ses parents, relevant que « tout
ça » ne les concernait pas lui et son frère, et qu’ils n’avaient eu aucun
choc physique ou psychique en raison de ces faits.
Le 13 janvier 2012, le recourant a produit plusieurs pièces, savoir notamment le courrier adressé
à son conseil par le SPJ le 19 décembre 2011. Dans ce document, le SPJ a relevé qu’C.T.________
et D.T.________ évoluaient pour le moment très favorablement au foyer. Ils s’intégraient
et communiquaient bien avec les éducateurs et les autres enfants, et ils n’avaient pas de
troubles en termes de développement ou de comportement. Ils exprimaient une certaine tristesse par
rapport à ce qu’ils percevaient de la relation entre leurs parents. Cependant, du fait de
leur placement, ils arrivaient à prendre de la distance pour continuer à vivre en tant qu’enfants
leur histoire compliquée. Le SPJ a ajouté qu'C.T.________ et D.T.________ devaient pour l’heure
impérativement bénéficier d’une protection au regard des agissements très problématiques
des adultes autour d’eux, et de leur père en particulier, dont l’attitude se prêtait
très mal à une prise en considération authentique de leurs besoins. A ce sujet, le SPJ
a souligné que, lors de l’entrevue du 8 novembre 2011, A.T.________ était demeuré
extrêmement rigide et intransigeant, incapable de prendre en considération le point de vue
d’autrui ou d’admettre les observations établies au sujet de ses enfants, dès lors
que seule sa perception de la situation était valide, à savoir que ces derniers n’allaient
pas bien du tout au foyer et devaient retourner vivre auprès de leur père, leur mère étant
incapable de s’occuper d’eux correctement. Le SPJ a également évoqué la consultation
qui avait eu lieu au SUPEA, destinée à mettre en œuvre un soutien psychologique en faveur
des enfants, qui n’avait malheureusement pas pu aboutir en raison de l’opposition du père
à cette démarche.
Le 13 janvier 2012, la justice de paix a transmis plusieurs documents à la cour de céans. Ainsi,
il ressort du rapport de l’Hôpital de l’Enfance établi ensuite de la consultation
du 11 décembre 2011 pour suspicion de maltraitance de la part des éducateurs du foyer que D.T.________
a déclaré avoir été plaqué au sol par l'un d'eux et poussé dans les escaliers
par un autre adulte. L’enfant a indiqué qu’il était souvent triste, mais qu’il
ne pleurait pas trop. Selon le document dressé par l'hôpital susmentionné à la suite
de la consultation du même jour d’C.T.________, ce dernier a fait part d’événements
survenus au foyer. Il s’est dit fâché et triste d’y être placé. Au pied
de ces deux documents, les médecins ont souligné qu’il leur semblait indispensable que
les enfants bénéficient d’une prise en charge pédopsychiatrique, au vu des difficultés
qu’ils traversent.
Par télécopie du 24 janvier 2012 et courrier remis à la poste le lendemain, Me David Abikzer
a, sur requête, déposé sa liste des opérations et débours, selon laquelle il
allègue avoir consacré 12 heures 50 à l'exécution de son mandat et avoir supporté
des débours s'élevant à 65 francs.
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui retire provisoirement au recourant son droit de garde sur ses fils,
constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC-VD (Code de procédure
civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux voies de droit,
nonobstant l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC, RS 272 ; art.
174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
b)
Contre une telle décision, le recours non
contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à
la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002,
n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619 ; JT 2001 III 121 c. 1a ; art. 76
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours
dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie), soit,
dans les causes en limitation de l'autorité parentale, à chacun des parents notamment (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205 ; Revue du droit de
tutelle [RDT] 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée
ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite,
elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2001 III 121 ; JT 2000 III 109). Toutefois, en matière
de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus
sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III
121).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, qui
y a intérêt (ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III 1
c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme. Les déterminations de la mère et celles
du SPJ, déposées dans les délais impartis à cet effet, sont également recevables,
de même que les pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD ; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures
limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l'art.
400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge
de paix procède à une enquête (al. 1).
Il entend le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité
dont l'audition lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3).
Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art.
371a CPC-VD (al. 4). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC-VD, en cas d'urgence, après avoir entendu
ou dûment cité les dénoncés, le juge de paix peut leur retirer provisoirement la
garde des enfants et les placer dans une famille ou un établissement, conformément à l'art.
310 al. 1 CC. S'il y a péril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure immédiatement
et sans entendre les dénoncés ; il est alors tenu de les convoquer à bref délai
et de prendre, après les avoir entendus, une nouvelle décision provisionnelle qui confirme,
modifie ou abroge sa première décision (art. 401 al. 2 CPC-VD).
Lorsque
des mesures provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé – au fond –
de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès l’ordonnance du juge (art. 401
al. 3 CPC-VD). Ce délai de validité de trois mois des mesures provisionnelles n’exclut
pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être réentendus et la
justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III 39).
En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l’arrêt de l’autorité
de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401 CPC-VD, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des
parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure.
c)
En l'espèce, les enfants étaient domiciliés chez leurs parents à Lausanne, de sorte
que le Juge de paix du district de Lausanne était compétent pour rendre la décision querellée.
Il a procédé à l'audition des père et mère des enfants concernés à
son audience du 4 octobre 2011 (art. 401 al. 1 CPC-VD), de sorte que leur droit d'être entendus
a été respecté.
Le recourant requiert l'audition de ses enfants. C.T.________ et D.T.________, nés respectivement
le [...] 1998 et le [...] 2003, n'ont pas été entendus par la juge de paix. Ils l'ont toutefois
été par le SPJ, organisme approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles
(ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244 ; ATF 127 III 295). Par ailleurs, les éléments au
dossier sont suffisants pour trancher la cause au fond, sans que la Chambre des tutelles ait à procéder
à l'audition des mineurs concernés. De plus, C.T.________ a adressé un courrier à
la cour de céans et ainsi exposé son point de vue.
La décision est donc formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
Invoquant l’arbitraire, une violation des
art. 8 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, RS 0.101) et 13 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101) et se
prévalant du principe de proportionnalité et de subsidiarité, le recourant estime que
la garde de ses enfants doit lui être restituée. Il relève, en substance, qu’un
acte de violence isolé dans un couple vivant de manière séparée ne doit pas conduire
à un placement des enfants, que ses compétences éducatives ne sont pas remises en cause
et qu’il encourage du mieux possible les relations entre ses fils et leur mère.
b)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p.
247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles
doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186).
Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd.,
Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
c/aa)
Le recourant admet avoir frappé son épouse
le 14 septembre 2011. Il soutient toutefois qu'il s'agirait d'un épisode isolé, qui ne justifierait
pas le retrait de son droit de garde. L’intimée requiert pour sa part la production du dossier
pénal relatif à cet événement.
En l’espèce, il résulte du dossier
que l’épisode du 14 septembre 2011 a été d’une rare violence. En effet, le
recourant a frappé l’intimée de plusieurs coups de pied et de poing au visage et à
l’abdomen, puis et alors qu’elle avait chuté, l’a rouée de coups à la
tête, à l’abdomen et aux côtes ; la police a dû intervenir et la victime
a été conduite en ambulance au Service des urgences du CHUV. L’intimée a produit
un certificat médical qui atteste des lésions subies ensuite de cette agression. Ces événements
se sont déroulés dans la cour de l’école et en présence notamment de D.T.________.
Par ailleurs, la mère des enfants affirme avoir fait l’objet de violences conjugales de la
part de son époux dès le début de leur mariage, avoir fait une tentative de suicide et
s’être rendue à une reprise au Foyer Malley Prairie. En outre, elle a déposé
une plainte pénale pour des menaces proférées à son encontre par la sœur de
son mari et allégué que d’autres membres de sa famille avaient fait l’objet de
menaces directement liées au conflit parental. Elle a encore relevé qu’elle avait un
domicile séparé de celui de son époux, mais qu’elle était toujours terrorisée
de ce qui pourrait lui arriver, en particulier lorsqu’elle recroisait son mari dans la rue. Les
conjoints vivent désormais de manière séparée. Toutefois, ils n’ont pas réglé
la question de l’attribution du droit de garde de leurs enfants, chacun d’eux la revendiquant.
Cette problématique comporte un risque de récidive de scènes de violence entre les parents.
Au regard de ces éléments, on doit admettre, comme le SPJ dans ses déterminations, qu’il
existe de très fortes tensions au sein du couple, lesquelles sont évidemment préjudiciables
aux enfants.
La requête de l’intimée tendant à la production du dossier pénal doit être
rejetée, la problématique du couple étant suffisamment documentée dans le dossier.
bb)
Le recourant affirme que ses enfants vivent très mal au foyer. Il se prévaut également
du témoignage de la pédiatre, qui précise que les parents sont très soucieux du bien-être
de leurs enfants et qu’il serait gravement erroné de prononcer une mesure de placement.
Certes, le recourant a produit diverses pièces à l’appui de ses allégations selon
lesquelles ses enfants seraient malheureux au foyer, voire maltraités, et les résultats scolaires
de D.T.________ inquiétants. De même, C.T.________ a écrit une lettre à la cour de
céans indiquant notamment que son frère et lui n’étaient pas du tout heureux et
qu’il se suiciderait avec ce dernier s’ils devaient rester en établissement. Il a également
mentionné des scènes de violence entre ses parents, relevant que « tout ça »
ne les concernait pas lui-même et son frère, et qu’ils n’avaient pas été
choqués physiquement ou psychiquement par ces faits. Reste que, selon les déterminations du
SPJ, les enfants vont désormais bien et se sont rapidement adaptés, même si au début
ils n’étaient pas contents car ils considéraient être punis pour les actes des adultes.
Ils ont pu se poser, prendre de la distance par rapport au conflit qui oppose leurs parents et avoir,
à nouveau, des contacts détendus avec ces derniers. Dans son courrier du 19 décembre 2011,
le SPJ a également indiqué qu’C.T.________ et D.T.________ évoluaient pour le moment
très favorablement au foyer. Ils s’intégraient et communiquaient bien avec les éducateurs
et les autres enfants, et n’avaient pas de troubles en termes de développement ou de comportement.
Ils exprimaient une certaine tristesse par rapport à ce qu’ils percevaient de la relation
entre leurs parents. Cependant, du fait de leur placement, ils arrivaient à prendre de la distance
pour continuer à vivre en tant qu’enfants leur histoire compliquée. Le SPJ a ajouté
qu'C.T.________ et D.T.________ devaient pour l’heure impérativement bénéficier
d’une protection au regard des agissements très problématiques des adultes autour d’eux,
et de leur père en particulier, dont l’attitude se prêtait très mal à une prise
en considération authentique de leurs besoins. A ce sujet, le SPJ a souligné que, lors de l’entrevue
du 8 novembre 2011, le recourant était demeuré extrêmement rigide et intransigeant, incapable
de prendre en considération le point de vue d’autrui ou d’admettre les observations
établies au sujet de ses enfants, dès lors que seule sa perception de la situation était
valide, à savoir que ces derniers n’allaient pas bien du tout au foyer et devaient retourner
vivre auprès de leur père, leur mère étant incapable de s’occuper d’eux
correctement. Le SPJ a également évoqué la consultation qui avait eu lieu au SUPEA, destinée
à mettre en œuvre un soutien psychologique en faveur des enfants, qui n’avait malheureusement
pas pu aboutir en raison de l’opposition du recourant à cette démarche. Dans son rapport
du 22 décembre 2011, le SPJ a constaté que l’agressivité et l’acharnement
du père pour obtenir ce qu’il voulait conduisait à un « climat de terreur »,
caractérisé par des manœuvres d’intimidation et de coercition, qui impactait grandement
l’ensemble des protagonistes. Il a relevé que les enfants, qui avaient préalablement
fait part de leur souhait de retourner vivre auprès de leur mère, avaient, après le premier
week-end passé chez leur père, radicalement changé d’avis et demandé à
aller vivre chez ce dernier « parce que sinon, il sera triste et très fâché ».
S’agissant du témoignage de la pédiatre dont se prévaut le recourant, ce médecin
a rappelé que le placement d’un enfant en foyer sur une certaine durée ne lui était
pas profitable. Elle a toutefois aussi indiqué avoir constaté l’existence d’un
conflit de co-parentalité ayant conduit les enfants à subir des souffrances psychologiques.
cc)
Au regard de l’ensemble des éléments
précités, on doit admettre que le conflit parental est extrêmement sérieux, empreint
de violence et qu’il n’a pas pu s’apaiser malgré la séparation des époux.
Il est de nature traumatique pour C.T.________ et D.T.________. Il apparaît au surplus que le père
exerce des pressions qui sont de nature à compromettre les relations des enfants avec leurs parents.
Ainsi, en l'état, les conditions d'un retrait provisoire du droit de garde, conforme aux principes
de proportionnalité et de subsidiarité, sont réalisées. Partant, la décision
entreprise, bien fondée, doit être confirmée.
4.
Le recourant estime également que l’expertise
ordonnée est de nature à consacrer un déni de justice très préjudiciable aux
enfants, le SUPEA ne pouvant pas traiter les dossiers avec toute la diligence nécessaire.
Ce grief confine à la témérité, le recourant ayant lui-même demandé la
récusation du SUPEA, alors que les avis – notamment ceux du SPJ et des médecins consultés
à l’Hôpital de l’Enfance – convergent sur l’aide psychologique nécessaire
aux enfants.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause (art. 91 et 92 CPC-VD, applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC-VD), l'intimée
a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 2'300 francs.
B.T.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 12 décembre 2011. Pour le cas où les dépens ne pourraient pas être obtenus de
la partie adverse (art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3]), l’indemnité d’office à verser par l’Etat
à Me David Abikzer, conseil de l’intimée, est arrêtée à 2'014 fr. 20,
montant comprenant un défraiement de 1'800 fr. basé sur un tarif horaire de 180 fr. hors TVA
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), des débours par 65 fr. et la TVA à 8% sur ces deux montants par
149 fr. 20 (art. 2 al. 3 RAJ). Cette indemnité est fixée en considération du fait que
le temps de 12 heures 50 que le conseil d’office allègue avoir consacré à l’exécution
du mandat est exagéré, dix heures apparaissant suffisantes au regard des difficultés en
fait et en droit que présentait la cause.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Le recourant A.T.________ doit verser à l'intimée B.T.________ la somme de 2'300 fr. (deux
mille trois cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IV.
L'indemnité d'office de Me David Abziker, conseil de l'intimée B.T.________, est arrêtée
à 2'014 fr. 20 (deux mille quatorze francs et vingt cen­times), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'arrêt est rendu sans frais.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
26 janvier 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Frank Tièche (pour A.T.________),
‑
Me David Abikzer (pour B.T.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :