vd_findinfo · Jug / 2017 / 376 · 2017-04-04 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, MACHINE DE CHANTIER | 10 CP, 125 CP, 26 LCR, 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.09.2017 Jug / 2017 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
269
PE14.014366-VWT/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
R.________,
représenté par Me Alexis Overney, conseil
d'office à Lausanne, plaignant et appelant,
et
N.________
,
représenté par Me Charles-Henri de Luze, défenseur d’office à Lausanne, prévenu
et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 avril 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
N.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence (I), a renvoyé
R.________ à agir devant le juge civil (II), a statué sur les indemnités dues aux défenseurs
d’office des parties (III et IV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat
(V).
B.
Par annonce du 6 avril 2017 et par déclaration
du 16 mai 2017, R.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens
que N.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence, qu’il
est condamné à une peine que justice dira et que les frais et dépens sont mis à sa
charge. Il a également conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité
au sens de l’art. 436 CPP.
Le 7 avril 2017, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement, puis a déclaré
retirer son appel le 1
er
mai suivant. Le Président de la Cour d’appel pénale a pris acte de ce retrait le 18 mai
2017.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
N.________
est né le […] 1975 à Billens (FR). Divorcé, il n’a pas d’enfant à
charge. Il exerce la profession de machiniste auprès de l’entreprise […] et réalise
un revenu mensuel net de 4'500 francs. Son loyer s’élève à 900 fr. et il paie une
prime d’assurance maladie de 270 fr. par mois.
Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 18 mars 2009, Juge d’instruction du canton de Fribourg : peine pécuniaire de 3
jours-amende à 110 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de
300
fr. pour délit contre la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection
civile;
- 19 janvier 2011, Ministère public du canton du Valais : peine pécuniaire de 5 jours-amende
à 65 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de
100
fr. pour délit contre la loi fédérale sur les armes;
- 22 mars 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 50 fr. pour conduite en état d’incapacité de conduire;
- 27 novembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 40 fr. pour conduite en état d’incapacité de
conduire.
b)
Le 11 juillet 2014, vers 14h00, sur un chantier bordant l’autoroute […], N.________ roulait
aux commandes d’une excavatrice à roues d’une largeur de
2,20
mètres, sur une piste de chantier d’environ 4 mètres de largeur. Par endroits, la piste
était rétrécie par la présence de dépôts de matériaux que des ouvriers
étaient amenés à déplacer pour les besoins de la rénovation d’un mur de
soutènement. Alors qu’il se déplaçait en marche avant, N.________ a écrasé
une partie de la jambe gauche de l’ouvrier R.________, qui manipulait et déplaçait de
la ferraille, avec la roue avant droite de son excavatrice. Cet accident a occasionné chez ce dernier
une facture-luxation de la cheville gauche compliquée par une nécrose nécessitant une
amputation partielle d’orteils, avec dermabrasion pré-tibiale, une luxation métatarso-phalangienne,
une fracture sous-capitale des métatarses et une fracture de la 1
ère
phalange du 3
ème
et du 4
ème
orteil. R.________ a été hospitalisé du 11 juillet au 26 septembre 2014 et est encore
actuellement incapable de travailler.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’R.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
établi les faits de manière inexacte, en retenant que N.________ se déplaçait à
une vitesse adaptée lors de l’accident et que le klaxon ne servait à rien, ainsi que
dans sa description de l’approche de l’excavatrice.
3.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3
let. b
CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des
preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
3.2
En l’espèce, l’appelant conteste
en premier lieu que le prévenu circulait à la vitesse du pas avec son excavatrice, alors que
les éléments au dossier, en particulier les témoignages, démontreraient le contraire.
Les premiers juges ont considéré qu’en l’absence d’expertise dynamique, il
n’était pas possible de se fonder sur des valeurs objectives et que, les témoignages
étant imprécis à ce sujet, la version la plus favorable au prévenu devait être
retenue, à savoir qu’il circulait à l’allure du pas, aucun élément ne
permettant au demeurant de retenir que sa vitesse aurait été inadaptée à la configuration
des lieux (jugt. p. 19).
En l’occurrence, N.________ a déclaré de manière constante qu’au moment de
l’accident, il avançait à l’allure du pas (PV 3, R3 et PV 5, l. 98; jugt. p. 3).
Le témoin L.________, unique témoin direct de l’accident, entendu à deux reprises
en cours d’instruction, n’a pas pu dire à quelle vitesse circulait l’excavatrice
du prévenu au moment de l’accident (PV 1, p. 3 et PV 4, p. 2). Aux débats, il a dit que
la machine roulait plus vite qu’à la vitesse du pas, sans plus ample précision. Quant
aux témoins Q.________ et J.________, leurs déclarations sont contradictoires. Entendu par
la Procureure le 15 avril 2015, le premier avait déclaré que le prévenu ne faisait pas
attention, soit qu’il roulait vite à côté des ouvriers alors qu’il y avait
très peu de place sur le chantier (PV 6 l. 40 s.). Quant au second, entendu par la Procureure le
15 octobre 2015, il avait déclaré que la machine roulait normalement, pas trop vite, un peu
plus vite que la vitesse de marche. Il n’avait toutefois pas pu dire avec certitude s’il
avait vu l’engin rouler en direction du lieu de l’accident, mais avait précisé
que sur toute la durée du chantier, il n’avait pas constaté que le machiniste roulait
trop vite et que dans tous les cas, au vu de la configuration des lieux, il n’était pas possible
de rouler trop vite. Entendu aux débats, il a confirmé ce fait et a dit que le prévenu
roulait à 20 km/h au grand maximum, mais qu’il ne se souvenait plus vraiment de la vitesse,
tout en se déclarant certain d’avoir vu circuler l’excavatrice avant l’impact.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans ne peut que se rallier à l’appréciation
faite par les premiers juges. Les témoignages sont trop vagues et ne permettent pas d’admettre
que le prévenu circulait à une vitesse trop élevée ou inadaptée au moment de
l’accident, puisque le seul témoin direct de l’accident n’a pu se déterminer
de manière précise et que les autres se contredisent, y compris sur le fait de savoir si le
prévenu roulait généralement trop vite ou non. Cela étant, il est constant que la
zone de chantier où l’accident s’est produit était très étroite, ce qui
rend crédible le fait qu’il n’était pas possible d’y circuler vite. En outre,
hormis le témoignage de Q.________, tous les éléments au dossier démontrent que N.________
était un machiniste qualifié, consciencieux et prudent. D’ailleurs, il faisait des allers-retours
quotidiens sur ce chantier dangereux depuis plusieurs mois sans qu’un accident ne se soit produit.
Enfin, le fait que le prévenu ait pu arrêter sa machine juste après l’impact sans
freiner d’un coup, évitant ainsi de causer d’éventuelles lésions plus importantes
au plaignant (cf. notamment PV 5, l. 20 s., 128 s. et 174 s.; jugt. p. 3), tend à démontrer
qu’il roulait effectivement lentement.
Le grief de l’appelant est ainsi infondé sur ce point.
3.3
L’appelant conteste ensuite le fait, retenu
par les premiers juges, qu’il aurait été inutile de klaxonner sur le chantier.
Ce faisant, il substitue sa propre appréciation à celle du tribunal. Or, il est établi
que le chantier en cause était extrêmement bruyant en raison de la proximité immédiate
de l’autoroute, à tel point qu’il était très difficile aux ouvriers de communiquer
et d’entendre les déplacements des machines (PV 4, R5; PV 6,
l.
78 s.). Ainsi, le témoin L.________ a par exemple déclaré que les conditions de travail
étaient telles qu’il était impossible aux ouvriers d’entendre si un véhicule
roulait à côté d’eux, tant l’autoroute était bruyante (PV 1, p. 3). Le
plaignant a lui-même admis que le chantier était très bruyant (PV 2, p. 2), tout comme
l’ensemble des témoins. Quant à N.________, il a précisé qu’il klaxonnait
au début du chantier, mais que cela ne servait à rien et qu’il avait donc arrêté
(PV aud. 5, l. 184 s.; jugt p. 3). Ces déclarations sont crédibles, puisqu’elles sont
corroborées par les éléments au dossier. Lors de sa première audition, il avait en
outre exposé qu’il aurait pu klaxonner continuellement, tant les ouvriers se mettaient souvent
en danger à proximité de son engin (PV 2, p. 2). Enfin, interrogé à ce sujet à
l’audience devant la Cour de céans, il a confirmé avoir vérifié que les ouvriers
n’entendaient pas le klaxon de son engin, même lorsqu’ils étaient proches, en particulier
lorsque des poids lourds circulaient simultanément et que les véhicules sur l’autoroute
klaxonnaient du reste eux-aussi, raison pour laquelle il prévenait les ouvriers du danger en leur
en parlant chaque matin.
Compte tenu de ces éléments, il était justifié de retenir que l’usage du klaxon
de l’excavatrice pour avertir les ouvriers de son arrivée était inutile.
3.4
Enfin l’appelant reproche au Tribunal de
police d’avoir considéré que le prévenu pouvait s’attendre à ce qu’R.________
l’ait vu arriver et prenne ses précautions. On ne voit toutefois pas en quoi cet élément
procéderait d’une constatation inexacte des faits, plutôt que d’une appréciation
juridique de ceux-ci. Cet élément sera donc examiné ci-après, en tant que de besoin.
Au vu des arguments développés en relation avec ce grief, il y a lieu de préciser ce qui
suit. Selon les déclarations de L.________ (PV 1, p. 3 et PV 4,
p.
2; jugt p. 6), peu avant l’accident, ce témoin et le plaignant R.________ se sont dirigés
vers un tas de ferraille bordant la route pour en prendre et déplacer quelques morceaux; à
leur arrivée, la route était dégagée. Alors qu’ils se trouvaient côte
à côte (dos au mur), qu’ils avaient détaché la ferraille et pris quelques morceaux,
N.________ est arrivé dans leur direction avec son excavatrice, depuis la droite. Le plaignant,
premier à avoir terminé, s’est retourné dans la direction opposée à celle
d’où arrivait l’engin du prévenu et a fait un pas en direction du chantier, afin
de retourner dans la zone de travaux. L.________, qui se trouvait encore à côté du tas
de ferraille et donc plus en retrait qu’R.________ par rapport au passage de l’excavatrice,
a crié « attention » alors que ce dernier était déjà en train
de se faire écraser le pied.
Cela étant, il est établi que l’appelant n’a pas vu l’excavatrice, à
tout le moins en mouvement, alors qu’elle se trouvait à 8-10 mètres de lui. Il est en
outre effectivement probable, comme il le soutient, qu’il ne l’ait pas entendue avancer dans
sa direction. Enfin, il est constant que N.________ savait quelle était la position d’R.________
et de L.________ sur le chantier et qu’il était conscient du fait qu’il allait devoir
circuler près d’eux.
4.
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
nié que N.________ se serait rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence.
Selon lui, ce dernier aurait contrevenu à diverses prescriptions de la loi fédérale sur
la circulation routière (LCR; RS 741.01) et de l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière
(OCR; 741.11).
4.1
L'art. 125 CP réprime
le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé d'une personne.
La réalisation de
cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence de lésions
corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
4.1.1
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou
sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence,
deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF
134 IV 255 consid. 4.2.3; ATF 133 IV 158 consid. 5.1). Un comportement viole le devoir de prudence
lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités,
se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites
du risque admissible (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3). C'est en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir
de prudence (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 133 IV 158 consid. 5.1; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa).
En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit
fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF
134 IV 255 consid. 4.2.3;
ATF 129 IV
119 consid. 2.1).
4.1.1.1
Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se
référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité
et éviter les accidents. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation
fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
4.1.1.2
Selon l’art. 26 LCR, chacun doit se comporter,
dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent
la route conformément aux règles établies (al. 1). Une prudence particulière s’impose
notamment s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte
(al. 2).
A
teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR précise
que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention
requise par cette disposition s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la
densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger
prévisibles (TF 6B_873/2014 du
5 janvier
2015 consid. 2.1; ATF 127 II 302 consid. 3c et les références citées;
ATF
103 IV 101 consid. 2b). L'attention requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement
aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui,
et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement
les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (TF 6B_873/2014 du 5
janvier 2015 consid. 2.1;
TF 6B_873/2014
du 5 janvier 2015 consid. 2.1; TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 5 et les références citées).
Le
principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager, qui se comporte
réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (TF 6B_873/2014
du 5 janvier 2015 consid. 2.4.1; ATF 118 IV 277 consid. 4a; ATF 104 IV 28 consid. 3; ATF 99 IV 173 consid.
3b). Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance.
Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse
ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue (ATF 129 IV 282
consid. 2.2.1 p. 285 et les arrêts cités).
4.1.2
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence
et les lésions de la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder
par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit,
pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse
des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la
causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite
hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi
exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat
ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché.
Il y a rupture de ce lien
de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une
autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui
d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité
de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière
-
plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de
l'auteur (TF 6B_315/2016 du 1
er
novembre 2016 consid. 5 et les références citées).
4.2
Les lésions subies
par R.________ doivent être qualifiées de graves, ce qui n’est pas contesté.
4.3
L’appelant soutient en premier lieu que N.________ se serait rendu coupable de négligence,
dès lors qu’il aurait violé les prescriptions de la circulation routière en circulant
avec son excavatrice à une vitesse inadaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR; 4 OCR),
soit une zone de chantier très étroite, et n’aurait pas actionné, à tort, son
klaxon (art. 40 LCR; 29 al. 1 OCR).
Cependant, ainsi que cela a été exposé ci-avant (cf.
supra
consid. 3.2), il n’est pas établi que le prévenu aurait circulé à une vitesse
excessive ou inadaptée aux circonstances avec son excavatrice. En outre, compte tenu du déroulement
de l’accident, à savoir que le plaignant a été heurté alors que l’engin
était déjà ou presque à sa hauteur, on ne voit pas en quoi la vitesse à laquelle
celui-ci circulait aurait joué un rôle déterminant. De surcroît, au vu des lésions
subies par le plaignant, il est de toute manière peu probable que le prévenu ait effectivement
circulé à une vitesse excessive. Par ailleurs, ainsi que cela a également été
examiné ci-avant (cf.
supra
consid. 3.3), dans le cas du chantier en cause,
le klaxon de l’excavatrice était inefficace, notamment en raison de l’intensité
du bruit de l’autoroute.
Par conséquent, d’une part, on ne saurait suivre l’appelant lorsqu’il soutient
que le prévenu aurait violé les normes qu’il cite et, d’autre part, il est douteux
que, même en klaxonnant et en circulant encore moins vite, l’accident aurait été
évité. Les griefs développés sur ces deux points doivent ainsi être écartés.
4.4
Il convient encore d’examiner si N.________
a fait preuve de négligence, en ne se conformant pas au devoir général de prudence de
tout conducteur (art. 26 et 31 al. 1 LCR; art. 3 OCR).
Il est établi qu’immédiatement avant la survenance de l’accident, le prévenu
avait en visuel les deux ferrailleurs R.________ et L.________ et qu’il était conscient du
fait qu’il allait devoir circuler près d’eux (cf. PV 5 l. 189). Il a estimé que
l’espace était suffisant pour passer, ce qui était le cas, selon les dires de du contremaître
J.________ (jugt. p. 7). Ce n’est que lorsqu’il est arrivé à la hauteur du plaignant
que ce dernier s’est relevé, s’est tourné et a fait un pas en avant pour se diriger
vers la zone de travaux. Or, à cet instant, le prévenu ne pouvait plus rien entreprendre.
Aux débats, L.________ a indiqué que sur le chantier, les ouvriers avaient reçu pour consigne
de faire attention aux machines notamment (jugt. p. 6). Quant au plaignant, il a lui-même confirmé
que le prévenu répétait quotidiennement qu’il fallait faire attention à la
machine, que les consignes de sécurité qui avaient été données au début
du chantier étaient que les ouvriers devaient toujours avoir cette dernière dans leur champ
visuel – ce qu’a confirmé J.________ (jugt p. 7) – et que le prévenu redoublait
leur attention en répétant ses avertissements (jugt p. 5). Quant à N.________, il avait
en outre parlé du danger au technicien responsable du chantier, lequel lui avait dit de continuer
en faisant attention. Ainsi, durant les instants ayant précédé l’accident, N.________
a manœuvré son excavatrice comme il l’avait fait fréquemment auparavant et il ne
pouvait ou ne devait pas s’attendre à ce qu’R.________ s’approche de sa machine,
à son passage, alors qu’aucun contact visuel n’avait eu lieu auparavant. Le fait qu’il
ait su que les ouvriers traversaient fréquemment le chantier avec de la ferraille n’y change
rien et, du reste, ces derniers savaient également que la machine faisait des allées et venues
perpendiculairement à leur trajectoire. Il n’y a donc pas matière à appliquer l’art.
26 al. 2 LCR, dès lors que la situation n’était pas confuse et incertaine, mais habituelle.
En outre, si le prévenu était conscient d’évoluer quotidiennement sur un chantier
dangereux en raison de son étroitesse et de la proximité constante avec les ouvriers, soit
une source de danger permanente, force est de constater qu’il a mis en œuvre les – seuls
– moyens à sa disposition pour se conformer à son devoir de prudence particulière.
Ainsi, il ne pouvait en définitive guère agir différemment pour éviter l’accident.
Partant, on ne saurait considérer qu’il n’a pas déployé l'attention et les
efforts que l'on pouvait attendre de lui, ni lui reprocher une inattention ou un manque d’effort
blâmable.
N.________ n’a donc pas manqué à son devoir général de prudence au sens de
la LCR et c’est à juste titre que les premiers juges l’ont libéré de l’infraction
de lésions corporelles graves par négligence.
4.5
Dans son appel, R.________ a en outre consacré
d’importants développements tendant à démontrer que son comportement n’avait
pas été imprévisible et qu’il n’avait pas commis de faute concomitante.
Il n’est pas nécessaire d’examiner ces éléments, dans la mesure où les
considérations qui précèdent conduisent à la libération de N.________. Cela
étant, on peut donner acte à l’appelant que, contrairement à ce que pourrait laisser
penser, à tort, la formulation des considérants du jugement de première instance (jugt
p. 20), il n’a pas adopté un comportement fautif ayant favorisé la survenance de l’accident.
En effet, comme cela a été dit au considérant qui précède, le chantier était
étroit et de ce fait très dangereux, dès lors que l’excavatrice y effectuait des
allers-retours fréquents à proximité des ouvriers, qui eux devaient croiser sa trajectoire
pour se rendre au tas de ferraille. Or, la planification de la sécurité sur ce chantier était
manifestement insuffisante, puisqu’il ne semble pas que des mesures particulières (klaxon
plus fort, barrières, gyrophares, etc.) auraient été prises par la direction du chantier
afin de réduire le risque. Le responsable technique, mis au courant du danger par N.________, lui
avait même dit de continuer en faisant attention. Par ailleurs, on ne saurait blâmer le plaignant
de ne pas avoir toujours gardé le contact visuel avec la machine, puisqu’il est évident
que les ouvriers ne pouvaient pas – constamment – travailler tout en respectant cette consigne.
Ces éléments excluent donc une faute principale de sa part.
5.
Il résulte de ce qui précède que
l'appel d’R.________ doit être rejeté.
5.1
Le défenseur d’office de N.________ a produit une liste d’opérations (P. 76) faisant
état d’une activité de 5,8 heures et de frais généraux, par 145 fr. 80, dont
il n’y a pas lieu de s’écarter. Ainsi, une indemnité d’un montant de 1'285
fr. correspondant à 5,8 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 145
fr. 80 de débours et à 95 fr. 20 de TVA doit être allouée à Me Charles-Henri
de Luze pour la procédure d’appel.
Le conseil d’office d’R.________ a produit une liste d’opérations (P. 77) faisant
état de 4'995 fr. d’honoraires pour une activité de 27,75 heures et de 434 fr. 60 de
débours, incluant 375 fr. pour une vacation, le tout hors TVA. La durée de 15,5 heures comptabilisée
pour la rédaction de l’appel, de 12 pages, est excessive compte tenu du fait que des recherches
juridiques sont comptabilisées séparément, que l’avocat, expérimenté,
avait connaissance du dossier préalablement à l’appel et que la cause ne présente
pas de difficulté particulière. Il y a ainsi lieu d’admettre une activité de 7 heures
pour ce poste. S’agissant du poste « vacation à Lausanne, entretien avec client,
paru devant le Tribunal cantonal », comptabilisé à raison de 3 heures, on le réduira
à 1 heure et 30 minutes au vu de la durée de l’audience, dès lors que, pour le surplus,
la vacation sera retenue à raison du forfait usuel de 120 fr., tous comme les débours, par
50 francs. Il y a encore lieu de retrancher les 17 minutes afférentes à l’établissement
de la liste des dépens, cette activité ne donnant pas lieu à rémunération, ainsi
que 30 minutes relatives à l’étude de la décision. C’est ainsi, une indemnité
d’un montant de 3'488 fr. 40 correspondant à 17 heures d’activité au tarif horaire
de 180 fr., à
120 fr.
de vacation, à 50 fr. de débours et à 258 fr. 40 de TVA qui doit être allouée
à Me Alexis Overney pour la procédure d’appel.
5.2
Vu l’issue de la cause, par équité,
(cf. notamment
supra
consid.
4.5), les frais d’appel, par 2’350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que les indemnités
allouées aux conseils juridiques des parties (art. 422 al. 1 et 2
let.
a CPP), seront laissés à la charge de l’Etat.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 avril 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère N.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence;
II.
renvoie R.________ à agir devant le juge civil;
III.
arrête l’indemnité d’office due à Me Charles-Henri de Luze, conseil d’office
du prévenu, à 2'801 fr. 50, débours et TVA compris;
IV.
arrête l’indemnité d’office due à Me Alexis Overney, avocat d’office
de la partie plaignante, à 10'018 fr. 80, débours et TVA compris;
V.
laisse les frais de la cause par 16'686 fr. 60, lesquels comprennent les indemnités fixées
sous chiffres III et IV ci-dessus, à la charge de l’Etat;
VI.
dit que N.________ ne sera pas tenu au remboursement de l’indemnité due à son conseil
d’office."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'285 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Charles-Henri de Luze.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'488 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Alexis Overney.
V.
Les frais d'appel, par 7'123 fr. 40, y compris
les indemnités allouées aux ch. III et IV ci-dessus, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 12 septembre 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Alexis Overney, avocat (pour R.________),
-
Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :