vd_findinfo · HC / 2016 / 641 · 2016-06-07 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, ENFANT DU CONJOINT, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 176 al. 1 ch. 1 CC, 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.06.2016 HC / 2016 / 641

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.039868-160672
332
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
7 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1, 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à Renens, requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 13 avril 2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Z.________
,
à Renens, intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 avril 2016, adressée pour
notification aux conseils des parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a admis partiellement la requête de mesures protectrices de l’union conjugale
du 27 janvier 2016 et son complément daté du 11 mars 2016, formés par A.Z.________ à
l’encontre d’B.Z.________, née [...] (I), dit que le droit de visite de A.Z.________
à l’égard de l’enfant C.Z.________, née le [...] 2013, demeure suspendu jusqu’au
dépôt du rapport d’évaluation du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) (II), dit que A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement
d’un montant, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], de 500 fr., dès et y compris
le 1
er
avril 2016 (III) et déclaré l’ordonnance, rendue sans frais ni dépens, immédiatement
exécutoire nonobstant appel (IV).
En droit le premier juge a retenu que le droit de visite du père à l’égard de sa
fille C.Z.________ avait été suspendu, par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 13 novembre 2015, dans l’attente du dépôt du mandat d’évaluation
confié au SPJ par cette même ordonnance, afin de faire toute propositions utiles s’agissant
de l’organisation des relations personnelles entre le père et l’enfant ; le mandat
d’évaluation étant en cours et compte tenu des circonstances de la séparation des
parties ainsi que de l’âge de l’enfant, il a considéré qu’il convenait
d’attendre, pour trancher la question des relations personnelles entre le père et sa fille,
que le rapport du SPJ soit déposé et, par conséquent, de confirmer en l’état
la suspension de ce droit de visite. Quant à la modification de la contribution due pour l’entretien
de l’épouse et de l’enfant, fixée par l’ordonnance du 13 novembre 2015 à
700 fr. par mois, le premier juge a retenu que les revenus actuels du mari étaient supérieurs
à ceux pris en compte dans cette ordonnance et que le calcul des charges effectué à l’époque
ne prenait pas en compte les subsides d’assurance-maladie versés pour les trois membres de
la famille. Toutefois, compte tenu du fait que cette contribution avait été arrêtée
au montant de 700 fr. précité afin d’assurer l’égalité entre l’enfant
C.Z.________ et les deux premiers enfants du mari, alors âgés de 14 et 17 ans, qui percevaient
des pensions totalisant 1'400 fr. par mois, le premier juge a estimé qu’il se justifiait,
C.Z.________ étant plus jeune, de réduire la contribution mensuelle due pour son entretien
à 500 fr. par mois.
B.
a) Par acte du 25 avril 2016 adressé à
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.Z.________ a fait appel de cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en
ce sens qu’il ne soit astreint à aucune contribution pour l’entretien des siens dès
et y compris le 1
er
septembre 2015 et qu’il puisse voir sa fille C.Z.________ dans les locaux du Point Rencontre, tous
les quinze jours selon le calendrier  de cette institution, et ce jusqu’à droit connu
sur le rapport du SPJ. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et
au renvoi de la cause au premier juge pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 24 mai 2016, la Juge de céans a accordé à l’appelant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 26 avril 2016.
b) Dans sa réponse du 19 mai 2016, B.Z.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de
frais et dépens.
Par ordonnance du 24 mai 2016, la Juge de céans a également accordé à B.Z.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 avril 2016.
c) Par courrier du 2 juin 2016, le conseil de l’appelant a requis la dispense de comparution personnelle
de son client à l’audience d’appel du 7 juin 2016, arguant que celui-ci se trouverait
alors à l’étranger.
Dans ses déterminations du 3 juin 2006, le conseil de l’intimée s’est opposé
à cette requête.
Vu la nature du litige et la tardiveté de la requête, la Juge de céans a, par décision
rendue le même jour, refusé la dispense requise.
d) A l’audience d’appel du 7 juin 2016, le conseil de l’appelant a indiqué représenter
son client, défaillant nonobstant le rejet de sa requête tendant à la dispense de comparution
personnelle.
B.Z.________ a comparu personnellement, assistée de son conseil d’office. [...] a fonctionné
en qualité d’interprète français-albanais pour l’intimée.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et les déclarations de l’intimée à
l’audience d’appel :
1. A.Z.________, né le [...] 1976, et B.Z.________, née [...] le [...] 1987, tous deux de nationalité
kosovare, se sont mariés le [...] 2011 au Kosovo.
Une enfant est issue de cette union :
- C.Z.________, née
le [...] 2013.
A.Z.________ est le père de deux autres enfants, issus d’un premier mariage, nés respectivement
le [...] 1998 et le [...] 2001. Selon le jugement du 24 novembre 2011 prononçant le divorce d’avec
sa première épouse, il est astreint au paiement d’une pension mensuelle de 650 fr. jusqu’à
ce que les enfants aient atteint l’âge de 15 ans et de 750 fr. dès lors et jusqu’à
leur majorité, l’art. 133 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
étant expressément réservé. Il bénéficie à leur égard d’un
libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut de meilleure entente.
A.Z.________ a produit des récépissés attestant du versement au BRAPA (Bureau de recouvrement
et d'avances sur pensions alimentaires) de montants de 1'400 fr. les 4 novembre 2014, 3 décembre
2014, 23 décembre 2014, 5 mars 2015, 2 avril 2015, 9 juillet 2015, 27 août 2015 et 7 octobre
2015.
2. Par requête adressée le 18 septembre 2015 à la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne, B.Z.________ a notamment conclu, à titre de mesures protectrices
de l’union conjugale, à ce que la garde sur l’enfant C.Z.________ lui soit attribuée
(XII), à ce que le droit de visite de A.Z.________ sur l’enfant C.Z.________ soit fixé
à dire de justice (XIII), à ce que A.Z.________ contribue à l’entretien des siens
par le régulier versement d’une pension mensuelle qui ne sera en tout cas pas inférieure
à 2'500 fr., montant qui sera précisé en cours d’instance, payable le premier de
chaque mois en rnains d’B.Z.________, dès le 1
er
septembre 2015, allocations familiales en sus (XIV), à ce qu’interdiction soit faite à
A.Z.________ d’approcher B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ à moins de 100 mètres,
sous la menace, en cas d’insoumission, de la sanction prévue à l’art 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (XV) et à ce qu’interdiction lui
soit faite de prendre contact avec B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ de quelque manière
que ce soit, sous la menace, en cas d’insoumission, de la sanction prévue à l’art.
292 CP (XVI).
3. Le 7 octobre 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre A.Z.________ pour s’en être
pris physiquement et verbalement à son épouse à réitérées reprises.
4. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 octobre, les parties ont
conclu une convention, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est
la suivante :
« I. Les époux A.Z.________ et B.Z.________, née [...], conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
est intervenue le 30 juillet 2015.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...], est attribuée à A.Z.________, qui
en assumera seul le loyer et les charges.
III. La garde de l’enfant C.Z.________, née le [...] 2013, est confiée à sa mère.
IV. A.Z.________ s’engage à faire toutes les démarches nécessaires pour permettre
de faire établir de nouveaux papiers d’identité, soit le passeport pour l’enfant
C.Z.________, née le [...] 2013, en particulier de déposer plainte auprès de la police
pour le vol de ces documents. »
A cette même audience, B.Z.________ a conclu à la suppression totale du droit de visite de
A.Z.________ sur sa fille et au maintien des interdictions de périmètre et de contact notamment
ordonnées par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 25 septembre
2015.
A.Z.________ a conclu à ce qu’un droit de visite usuel à l’égard de sa fille
lui soit attribué et s’en est remis à justice s’agissant des interdictions de périmètre
et de contact.
A l’issue de cette audience, un délai au 21 octobre 2015 a été fixé à
A.Z.________ pour produire tous documents relatifs à sa situation financière. Le 2 novembre
2015, un lot de pièces a été déposé par porteur au greffe du Tribunal d’arrondissement.
Ce lot comprenait en particulier un contrat de travail entre A.Z.________ et l’entreprise de peinture
[...], daté du 3 juillet 2013, prévoyant notamment l’entrée en fonctions du prénommé
en qualité de plâtrier à compter du 1
er
juillet 2013, un salaire horaire de 30 fr. brut, y compris les vacances et le treizième salaire,
et des vacances de quatre semaines par année jusqu’à 50 ans et de cinq semaines au-delà.
Au pied de ce contrat, figuraient l’indication qu’il avait été conclu le 26 juin
2013 et la signature de l’employeur uniquement. Ont également été produites trois
fiches de salaires pour les mois de mars à mai 2015, faisant état de versements mensuels nets
de respectivement 1'009 fr. 50, 2'020 fr. 75 et 2'288 fr. 85, ainsi que trois attestations de gain intermédiaire
pour lesdits mois, destinées à l’assurance-chômage.
5. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 novembre 2015, la Présidente
du Tribunal d’arrondissement a en particulier rappelé la convention partielle signée
à l’audience du 19 octobre 2015 (I), dit qu’en l’état, le droit de visite
de A.Z.________ à l’égard de l’enfant C.Z.________ est suspendu (II), confié
au SPJ un mandat d’évaluation afin de faire toutes propositions utiles s’agissant de
l’organisation des relations personnelles de A.Z.________ avec l’enfant C.Z.________ et a
invité ce service à déposer ce rapport dans un délai de quatre mois (IV), dit que
A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’un
montant, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’B.Z.________, de 700 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2015 (V), interdit à A.Z.________ d’approcher ou de fréquenter B.Z.________
et l’enfant C.Z.________ dans un rayon de 100 mètres autour d’elles, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (VI) et interdit à A.Z.________ de
prendre contact avec B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ de quelque manière que ce soit,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (VII).
A l’appui de cette décision, le premier juge a notamment retenu que les charges de l’épouse,
sans emploi et résidant [...], se montaient à 1'350 fr. pour son minimum vital, 170 fr. pour
l’entretien de l’enfant C.Z.________ après déduction des allocations familiales,
1'500 fr. à titre de loyer hypothétique et 450 fr. à titre de primes d’assurance-maladie
hypothétiques, y compris celles de l’enfant, soit des charges incompressibles totalisant 3’470
francs.
Quant au mari, le premier juge a retenu qu’il travaillait en qualité de peintre en bâtiment
auprès de l’entreprise [...] Sàrl à [...], qu’il n’était toutefois
au bénéfice d’aucun certificat fédéral de compétence, ni d’aucune
autre formation dont il aurait bénéficié dans son pays natal, et qu’il percevait
à ce titre un salaire horaire brut de 30 fr., treizième salaire et vacances en sus. Relevant
que les salaires versés pour les mois de mars à mai 2015 avaient été déclarés
comme gains intermédiaires, il a considéré qu’il devait également y avoir des
indemnités de chômage, de sorte que l’on pouvait partir du principe que le mari était
au moins en mesure de réaliser un salaire mensuel brut de 4'800 fr., ce qui représentait un
salaire mensuel net moyen de 4'200 francs. Par ailleurs, les charges essentielles de l’intéressé
ont été arrêtées à 1'200 fr. pour son minimum vital, 1'590 fr. à titre
de loyer, 317 fr. à titre de prime d’assurance-maladie et 1'400 fr. à titre de contribution
pour l’entretien de ses deux enfants issus d’un premier mariage, soit des charges incompressibles
totalisant 4'507 francs. Retenant que le budget de l’épouse présentait un déficit
de 3'470 fr. et celui du mari un déficit de 307 fr., le premier juge en a déduit que les revenus
du mari étaient plus importants que ce qu’il affirmait et qu’il convenait à tous
le moins, afin de respecter l’égalité entre les enfants, d’astreindre le mari à
verser 700 fr. à sa fille C.Z.________, à charge pour lui de faire, le cas échéant,
modifier les contributions dues pour l’entretien des deux premiers enfants.
S’agissant de l’exercice du droit de visite, le premier juge a retenu que la situation des
parties était hautement conflictuelle, que le mari s’était montré très violent
physiquement et psychiquement envers son épouse durant la vie commune, qu’il avait agi de
manière menaçante à son encontre de manière répétée en présence
de l’enfant C.Z.________ et qu’il n’avait pas hésité à laisser son épouse
et son enfant, alors âgée d’une année et demi, au Kosovo, sans papiers d’identité.
Vu le comportement violent et inadapté du mari, le premier juge a considéré qu’il
convenait dans l’intérêt et la sécurité de l’enfant C.Z.________ de suspendre
le droit de visite du père, qui par ailleurs ne respectait pas les injonctions de justice, et de
confier un mandat d’évaluation au SPJ à charge pour ce service de faire toutes propositions
utiles s’agissant de l’organisation des éventuelles relations personnelles entre le
père et l’enfant.
6. Par courrier du 4 novembre 2015, le SPJ a informé la Présidente du Tribunal d’arrondissement
que, compte tenu de la charge de ce service, le dossier n’avait pas pu être attribué
et qu’un délai d’attente de quatre mois, auquel il convenait d’ajouter quatre
mois pour la conduite de l’évaluation, seraient nécessaire.
Dans un nouveau courrier du 12 février 2016, le SPJ a indiqué qu’un délai minimum
de quatre mois était nécessaire pour procéder à une évaluation de la situation.
7. a) Par courrier du 27 janvier 2016 adressé à la Présidente du Tribunal d’arrondissement,
le conseil de A.Z.________ a indiqué qu’il estimait la suspension du droit de visite injustifiée
et a proposé, dans l’attente des conclusions du rapport du SPJ, de préserver les relations
père-fille, quitte à ce que le passage de l’enfant se fasse par l’intermédiaire
du Point Rencontre.
Par courrier du 4 février 2016, il a demandé à ce que le courrier précité soit
considéré comme une requête de mesures protectrices de l’union conjugale.
b) Le 11 mars 2016, le conseil de A.Z.________ a complété cette requête, avec suite de
frais et dépens, en ce sens que le mari ne soit astreint au versement d’aucune contribution
d’entretien  à compter du 1
er
septembre 2015.
c) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2016, B.Z.________
a conclu à la suspension des relations personnelles père-fille jusqu’au dépôt
du rapport du SPJ, respectivement au maintien de la contribution telle que fixée par ordonnance
du 13 novembre 2015.
d) A l’audience d’appel du 7 juin 2016, le conseil de l’intimée a exposé
que le rapport d’évaluation du SPJ était en voie d’être finalisé. De
son côté, le conseil de l’appelant a indiqué que le SPJ s’était rendu
au domicile de l’intéressé le 2 juin précédent.
8. La situation matérielle des parties est actuellement la suivante :
a) B.Z.________ n’exerce aucune activité lucrative et réside encore [...]
Les charges retenues dans l’ordonnance du 13 novembre 2015 demeurent inchangées, hormis le
fait qu’elle bénéficie désormais de subsides d’assurance-maladie se montant
à 290 fr. pour elle et à 92 fr. pour sa fille. Elle supporte ainsi une charge effective de
102 fr. 90 (392.90 – 290.00) pour son assurance-maladie et de 7 fr. (98.00 – 91.00) pour
celle de l’enfant C.Z.________.
b) A.Z.________ est toujours employé auprès de l’entreprise de peinture [...], à
[...], dont l’associé gérant est son frère aîné [...]. Il a produit un
nouveau contrat de travail avec cette société daté du 25 septembre 2015, qui ne comporte
toutefois ni la signature de l’employeur, ni celle du travailleur. Le contrat prévoit notamment
une entrée en fonctions le 1
er
octobre 2015 en qualité de plâtrier et fixe le salaire brut de A.Z.________ à 30 fr. par
heure, y compris les vacances et le treizième salaire. Il indique sous la rubrique « Durée
de travail » que celle-ci est indéterminée et précise sous la rubrique « Vacances »
qu’elles sont de quatre semaines par année jusqu’à 50 ans et de cinq semaines au-delà.
A.Z.________ a produit quatre bulletins de salaire pour les mois de novembre 2015 à février
2016 :
- Le décompte du mois de novembre 2015 fait état de 160 heures travaillées pour un salaire
mensuel brut de 4'800 fr., plus 320 fr. de frais de repas, les déductions sociales se montant à
17% du salaire de 4'800 fr., soit un montant versé de 4'301 fr. 10.
- Le décompte du mois de décembre 2015
fait état de 96 heures travaillées pour un salaire mensuel brut de 2'880 fr., plus 2'152 fr.
(10.60%) à titre d’indemnité de vacances, plus 1'655 fr. (8.30%) à titre de treizième
salaire et 208 fr. pour les frais de repas, soit – après déduction des retenues sociales
appliquées au salaire, aux indemnités vacances ainsi qu’au treizième salaire –,
un versement de 5'754 fr. 20.
-
Le décompte du mois de janvier 2016 fait état de 158 heures travaillées pour un salaire
mensuel brut de 4'740 fr., plus 288 fr. de frais de repas, soit, après déduction des retenues
sociales sur le salaire, un versement de 4'220 fr. 50.
- Le décompte de salaire du mois de février 2016 fait état de 168 heures travaillées
pour un salaire mensuel brut de 5'040 fr., plus 320 fr. pour les frais de repas, soit, après déduction
des retenues sociales sur le salaire, un versement de 4'501 francs.
Le mari bénéficie de subsides d’assurance-maladie à hauteur de 290 francs. Sa prime
d’assurance-maladie obligatoire se montant à 317 fr. 20 pour 2016, il supporte à ce titre
une charge mensuelle effective de 27 fr. 20. Les charges retenues dans l’ordonnance du 13 novembre
2015 demeurent pour le surplus inchangées.
Au 10 septembre 2015, les actes de défaut de biens délivrés par l’Office des poursuites
de l’Ouest lausannois à l’encontre du mari totalisaient 25'493 fr. 10
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III
115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2
CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu
de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2
Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2
in
fine
; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid.
3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles.
Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint
dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5
; TF 5A_508/2011  du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al.
3 CPC) sont applicables. Le juge n’est ainsi pas lié par les allégués et les conclusions
des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant (Guillod/Burgat, Droit
des familles, 4
e
éd. unine 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou
moins qu’admis (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable
à l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio in pejus, celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des parties sont soumises
au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et
2.2.)
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant fait valoir
que la suspension de son droit de visite enfreindrait gravement les art. 273 et 274 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) et qu’aucun élément ne justifierait la suspension
de son droit aux relations personnelles à l’égard de sa fille C.Z.________, qu’il
n’a plus revue depuis la séparation des parties le 30 juillet 2015. Il invoque le fait qu’il
est déjà le père de deux enfants, qu’il aurait toujours exercé à leur
endroit un droit de visite usuel, qu’il serait un bon père et qu’aucun élément
ne permettrait de retenir le contraire. Il conclut dès lors à l’exercice d’un droit
de visite sur l’enfant C.Z.________ par le biais du Point Rencontre, à tout le moins jusqu’à
droit connu sur le rapport du SPJ.
3.2
L'art. 273 al. 1 CC dispose que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les réf. cit., FamPra.ch
2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF 123 III 445 c.onsid. 3b). Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
e
éd., 1998, n. 19.20). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295
consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé,
de ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également
importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées
pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art.
273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
Le droit aux relations personnelles n’est
toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien
de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P_33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne
peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition
a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont
pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ;
TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300). Conformément au principe
de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P_131/2006 du 25 août
2006 publié in
FamPra.ch
2007 p. 167 ; ATF 131 III 209, JdT 2005 I 2002 ; ATF 118 II 21 consid. 3c, JT 1995 I 548).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l’intérêt
de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour ce dernier (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par l’établissement d’un droit
de visite surveillé, qui s’exerce en présence d’un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité
et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit  (TF
5A_341 2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle (RDT)
2/2009 p. 111). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (TF 5P_131/2006 du 25 août 2006
précité; Hegnauer, op. cit., n. 19-20, p. 116). Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 173).
3.3
En l’espèce, lorsque le droit de visite
de l’appelant sur sa fille C.Z.________ a été suspendu par ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 13 novembre 2015, le premier juge s’est fondé sur les circonstances
qui prévalaient à cette époque, à savoir des épisodes de graves violences conjugales
tant physiques que psychiques dénoncées par l’épouse, ayant justifié l’ouverture
d’une instruction pénale. L’épouse, qui avait trouvé refuge auprès du
[...], était en outre parvenue à regagner la Suisse, puis à faire rapatrier ultérieurement
l’enfant C.Z.________, après que le mari les avait laissées au Kosovo à l’issue
des vacances, rentrant seul en Suisse et emportant leurs documents d’identité. Dans ce contexte
de grave violence domestique dénoncée, on ne saurait reprocher au premier juge d’avoir
estimé nécessaire de suspendre l’exercice du droit de visite du père dans l’attente
de la reddition du rapport d’évaluation du SPJ, le juge jouissant à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation. Les agissements du père, qui n’avait notamment pas hésité
à abandonner l’enfant au Kosovo avec sa mère alors que le foyer familial se trouvait
en Suisse, permettaient effectivement de douter des capacités éducatives de celui-ci. Par ailleurs,
le père avait manifesté peu d’empressement pour se conformer aux décisions de justice,
notamment pour restituer le passeport de l’enfant, ce qui laissait craindre qu’il ne respecte
pas davantage les modalités que le premier juge pourrait fixer pour l’exercice du droit de
visite. A ce jour, le passeport n’a d’ailleurs toujours pas été restitué.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue toutefois l'ultima ratio et ne peut
être ordonné que s’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde les intérêts de l’enfant, les relations personnelles de l’enfant
avec les parents devant de manière générale être encouragées et le rapport de
l’enfant avec chacun d’eux pouvant jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
d’identité de l’enfant. Dans cette perspective, la reprise progressive des relations
personnelles et la réintroduction d’un droit de visite a minima du père, appelant, sur
l’enfant C.Z.________ doivent être encouragées, étant rappelé que l’enfant
n’a plus revu son père depuis plus d’une année.
Cela étant, vu la reddition imminente par le SPJ de son rapport d’évaluation, on renoncera
en l’état à restaurer un droit de visite surveillé, une modification du régime
actuel apparaissant peu opportune au vu des propositions qui pourraient être formulées sous
peu par le SPJ, l’intérêt de l’enfant résidant également dans un stabilité
minimale de sa prise en charge, y compris par le parent non gardien.
L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point.
4.
4.1
L’appelant conteste ensuite devoir une contribution
pour l’entretien des siens. Il soutient que son revenu mensuel net moyen de l’ordre de 4'500
fr., tel que pris en considération par le premier juge, serait erroné et que ce revenu n’excéderait
en réalité pas 4'000 francs. Il se plaint en outre de ce qu’un montant de 150 fr. par
mois n’aurait pas été pris en compte dans ses charges essentielles pour l’exercice
de son droit de visite sur sa fille née de son premier mariage, encore mineure. Enfin, il estime
qu’on ne saurait l’astreindre au versement d’une pension, dès lors que son minimum
vital ne serait pas couvert, étant rappelé qu’il verserait chaque mois un montant de
1'400 fr. pour l’entretien de ses deux premiers enfants.
4.2
4.2.1
Le juge fixe, en application de l’art. 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), le principe et le montant la contribution pécuniaire à verser par l’une des
parties à l’autre selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Les contributions d’entretien
sont calculées sur la base des revenus et charges de chaque conjoint. Sont notamment pris en compte
les revenus effectifs ou effectivement réalisables des parties, soit s’agissant des revenus
du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites.
Si des parts de salaire (p.ex. provision, pourboires ou bonus) sont versées à intervalles irréguliers,
si leur montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique, il convient de
considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne
établie sur une période considérée comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010 consid. 2.3, FamPra.ch 2011 p. 483).
Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les
frais effectifs (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et les réf. citées ; TF
5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483) ; il incombe au salarié
d'établir cette part (TF 5P. 5/2007 du 9 février 2007, consid. 3.4; CREC II 2 mars 2011/31).
4.2.2
A l’appui de sa requête en suppression
de la contribution d’entretien, l’appelant a produit en premier instance quatre décomptes
de salaire de l’entreprise [...] pour les mois de novembre 2015 à février 2016, indiquant
un revenu mensuel net de respectivement 4'301 fr. 10, 5'754 fr. 20, 4'220 fr. 50 et 4'501 fr.
45. Il ressort de ces fiches de salaire que l’appelant est rémunéré selon un tarif
horaire brut de 30 fr. et perçoit en sus une indemnité de 16 fr. par repas. Selon le décompte
du mois de décembre 2015, il perçoit en outre une indemnité pour ses vacances, rémunérées
selon la rubrique « Taux/Qté » à 10.60%, ainsi qu’un treizième
salaire, fixé, toujours selon cette rubrique « Taux/Qté », à 8.30%.
Le second contrat de travail produit par l’appelant indique en revanche que son salaire est de
30 fr. par heure, y compris les vacances et le treizième salaire, ce contrat ne comporte au toutefois
ni signature de l’employeur ni du travailleur.
Les indications ressortant des fiches de salaires et du contrat de travail s’avérant lacunaires,
voire contradictoires, on s’en tiendra, pour estimer le salaire mensuel moyen de l’appelant,
aux dispositions ressortant de la Convention collective de travail du second œuvre romand 2011 (ci-après :
CCT-SOR), applicable notamment aux entreprises de plâtrerie-peinture du canton de Vaud, telle celle
employant l’appelant, selon arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013 étendant
le champ d’application de la convention collective de travail romande du second-œuvre.
L’appelant est rémunéré selon un salaire horaire brut de 30 francs. Son contrat
ne fixant aucune durée de travail, il y a lieu de se référer à la durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41 heures fixée par l’art. 12 CCT-SOR, aucun élément permettant
de retenir que l’appelant ne serait pas en mesure de travailler à plein temps ne ressortant
de la procédure. L’appelant ayant droit en vertu de l’art. 20 CCT-SOR à
25 jours ouvrables de vacances, on retiendra qu’il est en mesure de réaliser un salaire annuel
brut moyen de 57’810 fr. ([30 fr. x 41 h.] x [52-5 semaines de travail]). Les indemnités versées
à l’appelant pour ses frais de repas ne seront en revanche pas prises en compte à titre
de revenus, dès lors que, de montants variables, elles correspondent à des frais effectifs.
Selon l’art. 17 CCT-SOR, s’ajoutent au salaire horaire payé les droits aux vacances,
aux jours fériés et au treizième salaire. Le salaire afférent aux vacances s’élève
à 10.64% (5/47) du salaire de base selon l’art. 20 al. 2 CCT-SOR, ce qui correspond en l’occurrence
à un salaire annuel de 6’110 fr. ([30 fr. x 10.64%] x 41 h. = 130 fr. ; 130 fr. x 47
sem. = 6'110 fr.). Le travailleur a par ailleurs droit à un treizième salaire correspondant
à une somme égale à 8,33 % de son salaire annuel brut soumis AVS (art. 19 al. 1 CCT-SOR),
en l’occurrence 63'920 fr. (57’810 + 6'110), soit un treizième salaire brut de
5’325 fr. (63’920 x 8.33%). Sur la base du salaire horaire de 30 fr. que l’appelant
réalise en sa qualité de plâtrier peintre, on retiendra dès lors à titre de
capacité contributive de l’appelant un salaire mensuel brut moyen de 5’770 fr. ([63’920
+ 5’325] : 12), soit un salaire mensuel net moyen de 4’790 fr., après retenue des
déductions sociales à hauteur de 17% (980 fr.).
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté, celui-ci échouant à démontrer
qu’il réaliserait un salaire mensuel net moyen qui ne serait pas supérieur à 4'000
francs.
Au demeurant, contrairement à ce que soutient l’appelant, les éléments ressortant
du contrat de travail et des fiches de salaires produits le 2 novembre 2015 ont bien été pris
en compte par le premier juge dans son ordonnance du 13 novembre 2015, ainsi que cela ressort du consid.
3 let. b de cette ordonnance.
4.3
4.3.1
L’appelant reproche au premier juge de ne
pas avoir pris en compte dans ses charges essentielles un montant de 150 fr. pour l’exercice de
son droit de visite sur sa fille mineure issue du premier lit.
4.3.2
Les époux ont en principe droit à une
prise en compte paritaire de leurs besoins. Si la situation financière est serrée, seules les
charges correspondant au minimum vital du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) sont prises en comptes. Si
les ressources du couple dépassent ce minimum vital, on tient aussi compte des dépenses non
strictement nécessaires (Bastons Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 p. 84). Selon la jurisprudence fédérale, lorsque
les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de
préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57 consid.
3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b ; JT 1998 I 39).
Dans les charges incompressibles des époux, il y a ainsi lieu de prendre en compte le montant de
base mensuel fixé dans les Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière
de poursuite élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite
de Suisse, les frais de logement, les coûts de santé (avant tout les primes d’assurance-maladie
obligatoire), les frais de déplacement, s’ils sont indispensables à l’exercice
de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice du droit de visite,
les impôts et les dettes contractées d'entente pour l'entretien du ménage (François
Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les références citées
; Bastons Bulletti, op. cit., SJ 2007 II 84-88).
4.3.3
Selon la convention sur les effets du divorce des 29 juin et 12 juillet 2001, ratifiée le 24 novembre
2011 pour valoir jugement de divorce, l’appelant bénéficie, sur ses deux premiers enfants,
d’un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut de meilleure
entente. Il se justifie dès lors de prendre en compte dans son minimum vital un montant de 150 fr.
au titre de l’entretien de ses enfants, à tout le moins de sa fille mineure, pendant les jours
où il exerce son droit de visite, l’exercice effectif de ce droit n’étant au demeurant
pas contesté par l’intimée.
Le grief de l’appelant doit ainsi être admis sur ce point.
5.
5.1
L’appelant conteste ensuite la fixation
du minimum vital de son épouse. Il soutient qu’il n’y a pas lieu de prendre compte un
loyer hypothétique de 1'500 fr., dès lors qu’elle réside au [...], et estime
la base mensuelle de 1'350 fr. injustifiée dans la mesure où elle n’exerce pas de
droit de visite.
5.2
L’hébergement dans le centre d’accueil
de [...] implique des frais qui sont pris en charge par le Service de prévoyance et d’aide
sociale. Celui-ci peut toutefois demander une participation financière à la résidente
en fonction de ses revenus. La prise en compte d’un montant de 1'500 fr. pour les frais de logement
de l’intimée s’avère dès lors justifiée. Pour le surplus, il y a lieu
de favoriser – à terme – la location d’un appartement par l’intimée,
en prévoyant un montant à ce titre dans ses charges incompressibles.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.
5.3
La base mensuelle d’entretien selon les
Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum
vital) est fixée en fonction de la situation du débiteur. Elle est de 1'350 fr. par mois pour
le débiteur monoparental, à savoir celui qui vit seul avec son ou ses enfants (Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, Michel Ochsner, Le minimum vital, Séminaire
de formation du 15 mai 2012, p. 10).
C’est dès lors à juste titre que le premier juge s’est fondé sur une base
mensuelle d’entretien de 1'350 fr. pour calculer le minimum vital de l’intimée, le grief
de l’appelant devant être également rejeté sur ce point.
6.
6.1
En définitive, la situation matérielle
du mari se présente actuellement comme suit :
Revenu mensuel net              fr.
4'790.00
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Droit de visite              fr.
150.00
Loyer
fr.              1'590.00
Assurance-maladie
fr.
27.20
Totaux
fr.              2’967.20
fr.              4'790.00
Excédent/Découvert
fr.              1’822.80
Quant à l’épouse, sa situation matérielle est la suivante :
Revenu mensuel net
fr.
00.00
Base mensuelle              fr.
1'350.00
Base mensuelle enfant              fr.
170.00
Loyer hypothétique
fr.              1'500.00
Assurance-maladie épouse
fr.              102.90
Assurance-maladie enfant
fr.
7.00
Totaux
fr.              3'129.90
fr.              00.00
Excédent/Découvert
fr.              3'129.90
Le mari dispose ainsi d’un disponible arrondi à 1’800 fr., compte non tenu des contributions
totalisant 1'400 fr., qu’il invoque devoir verser pour l’entretien de ses deux premiers enfants
et qui, du moins jusqu’en octobre 2015, ont été versées en mains du BRAPA, bien
qu’irrégulièrement.
6.2
Le montant de la contribution d'entretien se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur
n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées
par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum
vital, avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, dont l’application n’est
pas contestée en l’occurrence, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum
vital de base du droit des poursuites, auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités, JT 2000
I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient de s’en écarter (ATF 119 II 314 consid.
4b/bb).
En présence de capacités financières
limitées, le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit en principe
être garanti (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c). Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine
tendent à reconnaître à l’entretien du ou des enfants mineurs un caractère
prioritaire par rapport à l’entretien du conjoint (cf. CACI 6 février 2012/63 consid.
8b ; 17 avril 2012/172 consid. 5.4 ; FamPra.ch 2013 p. 1075 ; TF 5A_902/2012 du 23 octobre
2013 consid. 4.4.2 et les réf. cit.). L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte
en revanche sur celle de l’enfant majeur. Ce principe règle les situations dans lesquelles
la capacité contributive de l’époux débirentier n’est pas suffisante pour
couvrir à la fois les prétentions du conjoint et celle des enfants majeurs (TF 5A_823/2014
du 3 février 2015 consid. 5.4). Les frais d’entretien de l’enfant majeur ne doivent
dès lors pas être inclus sans autre considération dans le minimum vital élargi du
débirentier (ATF 132 III 209 précité). Cette jurisprudence vaut également en mesures
provisionnelles et en mesures protectrices de l’union conjugale.
Lorsque plusieurs enfants ont droit à une
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté
(ATF 127 III 68 précité; sur tous ces points : TF 5A_178/2008 consid. 3.2). D'une manière
générale, plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien – qu'ils vivent
dans le même ménage ou non – ont en principe le droit d'être traités de la
même manière (ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte selon des critères
identiques, sauf si des circonstances objectives justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JdT
1996 I 219 ; ATF 116 II 115, JdT 1993 I 167). L'allocation de montants distincts n'est dès lors
pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1,
JdT 2011 II 359 ; TF 5A.62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.1, et les réf. citées, publié
in FamPra.ch 2008, p. 223, et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300 ; TF
5A_309/2012 du 19 octobre 2012 consid. 3.4, in FamPra.ch 2013 p. 230).
Ainsi, lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes comparativement
au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son
minimum vital au sens du droit des poursuites (1/2 du montant de base du débiteur vivant en couple
s'il est remarié ou vit en concubinage) – en principe sans prendre en considération la
charge fiscale –, duquel il faut retrancher les charges qui font partie du minimum vital des enfants
qui font ménage commun avec le débiteur (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie),
ainsi que les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359 ; ATF 127 III 68 consid. 2c ; TF 5A_829/2012 du 7 mai
2013 consid. 6.1) et les charges concernant uniquement le nouvel époux - ou le partenaire enregistré
- pour lesquelles le débiteur devrait contribuer en vertu de l'art. 163 CC dans la mesure où
le nouvel époux ne peut les assumer par ses propres moyens (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011
II 359). Si son disponible ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants – besoins
desquels doivent être soustraites les allocations familiales ou d'études, qui ne sont pas prises
en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites du coût d'entretien
de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les références ; cf. également
ATF 128 III 305 consid. 4b p. 310) –, la répartition du manco a lieu entre tous les enfants
et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a pas de disponible, aucune
contribution d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du principe selon lequel
le minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 137 III
59 consid. 4.2.3, JdT 2011 II 359 ; ATF 135 III 66 ; TF 5A_353/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1).
6.3
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence
vaudoise part en règle générale d’un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité
de gain du débiteur de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d’enfants
bénéficiaires, proportion évaluée à environ 25 à 27% lorsqu’il y
a deux enfants mineurs (CACI 19 janvier 2012/38 consid. 3b/aa ; 28 mars 2012/156 consid. 5 ; 11
juin 2014/315 consid. 4a/b/bb ; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 consid. 5.1 ; TF 5A_178/2008
du 23 avril 2008 consid. 3.3 et les réf. cit.). Ces pourcentages valent en règle générale
lorsque le revenu du débiteur se situe entre 4'500 fr. et 6'000 fr., sans qu’une limite absolue
n’ait cependant été fixée s’agissant des montants des revenus du débiteur
permettant d’appliquer cette méthode abstraite (CACI 19 janvier 2012/38 consid. 3b/aa ;
TF 5A_60/2016 du 20 avril 2016 consid. 6).
Ces pourcentages trouvent application en présence d’enfants en bas-âge, mais non pour
les paliers suivants, ceux-ci étant justifiées par l’augmentation des besoins des enfants
en grandissant, en particulier à l’adolescence (CACI 26 janvier 2012/48 ; 25 juillet
2014/235). La pratique admet l’augmentation de  la contribution d’entretien par paliers
en fonction de l’âge des enfants et de l’avancement de leur scolarité, seuils généralement
fixés à six ans, dix à douze ans et seize ans, sans qu’il n’y ait toutefois
de règle uniforme (CACI 13 mars 2014/131 consid. 4a/aa et les réf. cit. ; 26 janvier 2012/48
consid. 3.2/b). La quotité des paliers varie entre 50 et 100 fr. supplémentaires (CACI 11 juin
2014/315 consid. 4c/cc; 15 octobre 2014/540 consid 3c).
6.4
En l’espèce, le disponible de l’appelant,
qui se monte à quelque 1'800 fr., ne permet pas de couvrir intégralement les besoins vitaux
de ses trois enfants et de son épouse, étant rappelé que le premier enfant de l’appelant
est devenu majeur depuis le 27 mars 2016 et que l’entretien des enfants mineurs l’emporte
sur celui de l’épouse. L’appelant ayant encore deux enfants mineurs, on admettra qu’il
doit consacrer à leur entretien un montant de l’ordre de 1'300 fr. (4'790 fr. x 27%),
compte tenu de son revenu mensuel net se situant dans la limite inférieure des revenus permettant
l’application de la méthode abstraite. En répartissant ces montants par moitié,
on aboutit ainsi à des contributions d’entretien par enfant d’un montant de 650 fr.,
montant correspondant au demeurant à la contribution fixée par le jugement de divorce de l’appelant
et de sa première épouse pour l’entretien des enfants jusqu’à 15 ans. Le solde
du disponible, se montant à 500 fr. (1'800 – [650 x 2]), sera attribué à l’épouse,
qui ne parvient pas à couvrir ses charges essentielles, son budget d’entretien, y compris
celui de l’enfant C.Z.________, accusant un déficit de 3'129 francs. En vertu des principes
jurisprudentiels rappelés ci-dessus, la contribution d’entretien que l’appelant prétend
verser à son enfant majeur ne sera pas prise en compte, l’appelant n’ayant au demeurant
pas établi qu’il serait encore tenu de contribuer à l’entretien de cet enfant,
le jugement de divorce de 2011 ne le prévoyant pas, ni qu’il y contribuerait effectivement.
La conclusion de l’appelant, tendant à la suppression de toute contribution pour l’entretien
des siens doit ainsi être rejetée et l’ordonnance réformée d’office en
ce sens que le mari contribuera à l’entretien des siens par le versement, dès et y compris
le 1
er
avril 2016, d’une contribution mensuelle de 1’150 fr., allocations familiales non comprises.
En effet, l'ordonnance entreprise peut être réformée en défaveur de l'appelant, l'interdiction
de la reformatio in pejus ne s'appliquant pas si les prétentions des parties sont soumises à
la maxime d'office, comme c'est le cas en l'espèce, la contribution d'entretien étant également
destinée à l'enfant (art. 58 al. 2 CPC; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 c. 2.1
et 2.2).
6.5
Enfin, il n’y a pas lieu de faire rétroagir la modification de la contribution d’entretien
au 1
er
septembre 2015, la situation matérielle ressortant des pièces produites par le mari à
la suite de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 octobre 2015 ayant
été prise en considération dans l’ordonnance rendue le 13 novembre 2015, qui n’a
pas été contestée en temps utile.
7.
7.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise réformée d’office dans le sens du considérant 6.4
ci-dessus.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
(art. 95 al. 1 CPC) seront arrêtés à 600 fr. à titre d’émolument forfaitaire
de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), plus 151 fr. 90 à titre de frais d’interprète (art.
95 al. 2 let. d CPC).
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance seront supportés par
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et laissés provisoirement à la charge
de l’Etat, l’appelant plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art.
122 al. 1 let. b CPC). L’appelant versera en outre à l’intimée des dépens
qui seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 106 al. 1 CPC et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
7.3
Le conseil juridique commis d’office a droit
à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. c CPC).
7.3.1
Me Anne-Rebecca Bula a produit le 8 juin 2016
une liste des opérations indiquant 6 h. 27 de travail, dont 12 minutes les 25 avril, 23 mai et 2
juin 2016 pour la transmission de « mémos » au client ou à la partie adverse.
Le temps consacré à la confection de « mémos » ne saurait être
pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant
de pur travail de secrétariat inclus dans le tarif horaire de l’avocat (CACI 27 avril 2016/243
et les réf. cités). On retiendra donc pour la rémunération de Me Bula des opérations
totalisant 6 h. 15 de travail. Concernant les débours demandés, il y a lieu de préciser
que les frais de photocopies n’ont pas à être pris en compte dès lors qu’ils
font partie des frais généraux (CACI 26 mai 2016/266 et les réf. citées) ; partant,
les débours seront ramenés à un montant de 18 francs. Au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; RS 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Bula sera arrêtée à
1'125 francs pour ses honoraires, plus 120 fr. à titre de frais de vacation et 18 fr. pour ses débours,
TVA par 8% en sus, soit une indemnité totale arrondie à 1'365 francs.
7.3.2
Me Isabelle Jaques a produit le 8 juin 2016 également
une liste des opérations indiquant 7 h. 36 de travail pour l’avocat et 1 h. 15 pour l’avocat-stagiaire.
Le projet de lettre au Tribunal cantonal, décompté à hauteur de 18 min. de travail n’a
pas à être pris en considération, s’agissant d’un courrier qui est resté
à l’état d’ébauche et n’a pas été adressé au Tribunal
cantonal. Quant au courrier du 19 mai 2016 accompagnant l’envoi de la réponse de l’intimée
au Tribunal cantonal, sa rédaction ne saurait excéder 5 min. de travail. Le décompte
sera ainsi admis à concurrence de 7 h. 00 de travail pour l’avocat et 1 h. 15 de travail pour
l’avocat-stagiaire, qui a assisté l’intimée à l’audience d’appel.
Par ailleurs, les frais d’ouverture du dossier, facturés à hauteur de 50 fr., seront
déduits des débours, dès lors qu’ils font partie, comme les frais de photocopie,
des frais généraux ; en conséquence, les débours seront pris en compte à
concurrence de 9 fr. 40. L’indemnité d’office de Me Jaques sera ainsi arrêtée
à 1'397 fr. 50. pour ses honoraires, soit 1'260 fr. au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat
et 137 fr. 50 au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), plus
80 fr. pour les frais de vacation de l’avocat-stagiaire et 9 fr. 40 pour les débours, TVA
par 8% en sus, soit une indemnité totale arrondie à 1'600 francs.
7.3.3
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée d’office au chiffre III de son dispositif comme il suit :
III.
dit que A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, dès
et y compris le 1
er
avril 2016, d’un montant, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], de 1’150
fr. (mille cent cinquante francs).
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appelant A.Z.________, arrêtés à
751 fr. 90 (sept cent cinquante-et-un francs et nonante centimes), sont provisoirement laissés à
la charge l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Anne-Rebecca Bula, conseil d’office de l’appelant A.Z.________,
est fixée à 1'365 fr. (mille trois cent soixante-cinq francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité de Me Isabelle Jaques, conseil d’office de l’intimée B.Z.________,
est fixée à 1'600 fr. (mille six cents francs), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant A.Z.________ versera à l’intimée B.Z.________ la somme de 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Anne-Rebecca Bula (pour A.Z.________),
‑
Me Isabelle Jacques (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques, à
l’att. de Mme Johanna Dreyer.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :