vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 596 · 2022-07-19 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE | 43 al. 1 LPGA, 53 al. 3 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2022 Arrêt / 2022 / 596

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
90/22 - 239/2022
ZD22.013783
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 53 al. 3 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le formulaire du 14 juin 2006 par lequel M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né le [...], s’est annoncé à l’assurance-invalidité en raison d’atteintes
congénitales sous forme d’hémiparésie spastique gauche et trouble des apprentissages,
vu les prestations allouées dans ce contexte, notamment par la mise en place d’une scolarité
en milieu spécialisé,
vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) pour adultes déposée le
29 avril 2013 par l’assuré faisant valoir une infirmité congénitale,
vu
les mesures de formation professionnelle initiales mises en œuvre, aboutissant notamment à
une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) dans le commerce de détail,
vu
le rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) du 17 juillet
2018 indiquant une capacité de travail exigible de 100 % avec rendement de 70 % en moyenne tant
dans une activité habituelle que dans une activité adaptée,
vu
la décision du 24 septembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Neuchâtel refusant à l’assuré une rente d’invalidité au motif que
le taux d’invalidité minimal requis de 40 % n’était pas atteint,
vu la nouvelle demande
de prestations AI déposée par l’assuré auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 31 mars 2020 mentionnant
une hémiplégie gauche,
vu le rapport du 31 mars
2020 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, exposant que la formation initiale de l’assuré dans le commerce devenait difficile
pour lui de par l’existence de charges lourdes à porter et de sa difficulté à se
déplacer et préconisant une nouvelle formation d’employé de commerce lui permettant
de rester assis et d’être ainsi plus performant en évitant les contraintes physiques,
vu le rapport du Dr H.________
du 28 mai 2020 confirmant que le travail exercé actuellement par l’assuré lui demandait
trop d’effort par rapport à ses capacités,
vu la mise en place d’un
mandat de réadaptation par l’OAI le 9 juin 2020,
vu le compte-rendu de
la permanence du SMR du 1
er
juillet 2020 recommandant de voir avec une psychologue si l’assuré avait un niveau scolaire
suffisant pour suivre une formation d’employé de commerce de niveau CFC (certificat fédéral
de capacité) et, si cela ne suffisait pas, de voir avec les médecins traitants si un bilan
neuropsychologique avait été effectué et, à défaut, d’en organiser un
pour mesurer le quotient intellectuel de l’assuré et évaluer ses capacités à
pouvoir suivre une formation de niveau CFC,
vu le rapport de bilan
de compétences du 13 août 2020 de W.________ retenant que, au vu des aptitudes très faibles
de l’assuré, seule une formation de praticien en travail de bureau FPra (formation pratique)
pourrait être envisagée, ou éventuellement une AFP en aide en soins et accompagnement
voire une formation de praticien en informatique FPra,
vu le compte-rendu du 24 août 2020 de la permanence juriste de l’OAI proposant de mettre en
place une mesure de réadaptation pour déterminer la capacité de travail exacte de l’assuré,
puis, une fois cet élément déterminé, une nouvelle formation ou un coaching pour
l’aider à trouver un emploi d’assistant de commerce de détail dans une structure
plus adaptée à ses limitations,
vu
le stage découverte d’assistant de bureau (cf. REA du 24 février 2021) effectué
par l’assuré auprès de la Ville d’[...] du 2 au 17 mars 2021,
vu
la note d’entretien du 25 mai 2021 entre l’assuré, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI et Z.________, dont il ressort notamment que :
« (…)
Retour
du prestataire
:
- Le prestataire nous informe que
le stage d’employé de bureau à la Ville d’[...] s’est bien déroulé.
Ces derniers ont relevé que l’assuré pouvait effectuer un travail simple et répétitif
avec des consignes claires et peu de sollicitations.
-
Au niveau des limitations fonctionnelles, l’assuré a besoin d’être encadré
pour pouvoir se mobiliser. Les consignes doivent être souvent répétées, il arrive
à mémoriser les tâches uniquement s’il les pratique régulièrement. Si
quelques jours s’espacent, il a tendance à les oublier.
-Il
a également des douleurs à la jambe gauche et un port de charge limité avec la main
gauche
qu’il a tendance à ne pas utiliser au vu de son handicap. Il doit également pouvoir alterner
les positions assis-debout et la fatigabilité augmente au fil de la journée.
-
Concernant ses points forts, l’assuré possède une grande facilité de contact avec
la clientèle, domaine qu’il apprécie particulièrement.
-
Le prestataire a identifié 3 secteurs qui respectent ses limitations fonctionnelles : le service
après-vente, la vente en ligne et le e-commerce (formation courte qui pourrait être effectuée
chez [...] à [...]).
Retour
du SRP
:
-
Au vu de ces éléments, il semble qu’une activité qui resterait dans le domaine de
compétences de l’assuré, soit la vente, mais au sein d’un environnement plus adapté
(par exemple : petit magasin avec peu de déplacements, port de charges léger) pourrait être
la piste la plus adéquate pour notre assuré.
-
Un poste de vendeur en téléphonie semblerait être particulièrement adapté.
-
Nous convenons de prolonger la mesure de 2 mois supplémentaires afin de pouvoir tester cette piste
professionnelle et valider un emploi de vendeur dans la vente légère au sein d’un petit
magasin. (…) »
vu
le compte-rendu rédigé par le gérant d’un magasin de [...] dans lequel l’assuré
a effectué un second stage du 5 au 9 juillet 2021, compte-rendu dont il ressort que l’intéressé
a ressenti de la fatigue et des douleurs qui se sont amplifiées sans que l’assuré n’en
fasse état mais qui l’ont empêché d’effectuer une deuxième semaine de
stage,
vu
le compte-rendu d’accompagnement de Z.________ du 26 août 2021 indiquant que, dans son premier
stage, l’assuré avait réalisé des taches simples et répétitives sans effectuer
de tâche en lien avec le travail sur ordinateur, n’ayant aucune connaissance dans ce domaine,
soulignant que, lors du second stage, l’intéressé avait fait de la mise en place, vidé
les poubelles, réceptionné et conseillé les clients mais sans tenir la caisse ou passer
des commandes en raison de son statut de stagiaire et considérant enfin que « une activité
dans le domaine de la vente légère est tout à fait compatible avec les LF de l’assuré.
Néanmoins, l’alternance des positions permettra à M. M.________ de mieux gérer d’éventuelles
douleurs. L’assuré doit s’autoriser à s’appuyer ou à s’asseoir
de temps à autre. Il a tendance à ne rien demander »,
vu
la seconde note d’entretien entre le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI,
l’assuré et Z.________ du 27 août 2021 selon laquelle un cours informatique de base devait
être mis en place et de nouveaux rapports médicaux demandés avant d’être soumis
au SMR,
vu
le courrier du Dr H.________ du 21 septembre 2021 indiquant à l’OAI n’avoir pas d’autres
informations à donner que celles déjà fournies le 28 mai 2020,
vu
le compte-rendu de la permanence du SMR du 12 octobre 2021 selon lequel « la CTAA de 100% avec
baisse de rendement de 30% semble avoir été obtenue et validée par le stage de vendeur
en téléphonie. Concernant les maux de dos constatés en fin de journée, il n’y
a pas de nouvel élément sur le plan médical dans le rapport médical. Il semble plutôt
des douleurs normales à la fin d’une journée de travail. Les conclusions du SMR reste
par conséquent inchangées, à savoir que la CTAA à retenir est bien de 100% avec une
baisse de rendement de 30% »,
vu
le rapport final de réadaptation du 12 octobre 2021 au terme duquel l’OAI a retenu une capacité
de travail dans l’activité habituelle de 100 % avec rendement de 70 % en moyenne et une capacité
de travail dans une activité adaptée de 100 % avec rendement de 70 % conformément au rapport
d’examen SMR du 17 juillet 2018,
vu
le bilan final de X.________ du 29 décembre 2021 selon lequel l’assuré, qui a suivi un
stage en informatique du 1
er
septembre 2021 au 30 novembre 2021, ne remplissait pas les conditions suffisantes pour travailler comme
employé de commerce, celui-ci ayant de la peine à se concentrer sur une tâche et répétant
souvent les mêmes erreurs,
vu
le projet de décision du 18 janvier 2022 de l’OAI faisant part à l’assuré
de son intention de lui refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité
au vu de l’absence de nouveaux éléments sur le plan médical depuis la décision
du 24 septembre 2018,
vu
le rapport du Dr H.________ du 31 janvier 2022 indiquant que l’assuré avait de plus en plus
de difficultés à la marche et aux mouvements dû à la dystonie de ses membres inférieurs
et supérieur gauche,
vu
le courrier du 7 février 2022 de l’OAI demandant à l’assuré de confirmer par
écrit que ce rapport médical devait être considéré comme une contestation du
projet de décision précité et l’invitant à faire part de ses arguments justifiant
cette contestation,
vu
la décision du 10 mars 2022 de l’OAI rejetant la demande de prestations de l’assuré
au vu de l’absence de nouvel élément sur le plan médical depuis la dernière
décision,
vu
le recours interjeté le
5 avril 2022 par M.________, représenté
par Me Florence Bourqui, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
susdite, concluant principalement à son annulation [recte : réforme] et au droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2020 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire
sur la capacité de gain et nouvelle décision,
vu la décision du
3 mai 2022 de la Juge instructrice mettant le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire,
comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires et la commission d’office
d’une avocate en la personne de Me Bourqui, avec effet au 2 mai 2022,
vu la réponse de
l’intimé du 2 juin 2022 renvoyant à un avis SMR du 17 mai 2022 selon lequel le rapport
médical du 3 février 2022 [sic] mentionnant une aggravation de la dystonie aux niveaux des
membres inférieurs et du membre supérieur gauche constitue un fait nouveau et proposant à
la cour de céans de mettre en œuvre une expertise médicale (neurologie),
vu le courrier du 10 juin
2022 du recourant maintenant ses conclusions dans la mesure où le recours ne portait pas uniquement
sur la capacité de travail, mais également sur la capacité de gain,
vu les pièces au
dossier ;
attendu
que
, déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent, le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1] ; art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
qu’en vertu de l’art.
53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité
de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un
recours a été formé,
que la décision prise
pendente lite
conformément à cette disposition ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond
aux conclusions de la partie recourante et que le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle
décision ne règle pas toutes les questions à satisfaction de la partie recourante,
que l’autorité
saisie doit alors entrer en matière sur le recours dans la mesure où l’intéressé
n’a pas obtenu satisfaction, sans que ce dernier ne doive attaquer le nouvel acte administratif
(ATF 113 V 237),
qu’aux termes de
l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans
ces cas à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de
rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu’en l’occurrence, l’OAI s’est fondé, pour rendre la décision attaquée,
sur l’avis médical du SMR du 12 octobre 2021 et sur le rapport final de réadaptation
du 12 octobre 2021, qui retiennent que la capacité de travail dans une activité adaptée
est de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %,
qu’il ressort néanmoins des rapports du Dr H.________ des 28 mai 2020 et 31 mars 2020 que
l’activité habituelle de l’assuré, à savoir assistant du commerce de détail,
lui demande trop d’effort par rapport à ses capacités,
qu’en réalité, les douleurs de l’assuré n’ont cessé d’augmenter
au fil des jours comme cela ressort de la note d’entretien du 25 mai 2021 de Z.________,
que cette fatigue a aussi été relevée par le responsable du magasin de [...] où l’assuré
a effectué un stage en juillet 2021,
qu’enfin, il y a lieu de relever que, comme cela ressort du compte-rendu du 26 août 2021,
aucun des deux stages réalisés en mars et juillet 2021 n’a pu donner d’informations
sur le taux de rendement de l’assuré, les taches de celui-ci ayant été limitées
de par son statut de stagiaire ou de par son absence de connaissances dans le domaine informatique, et
que le rendement n’a ainsi pas été clarifié ou motivé, alors même qu’il
ressort de la seconde note d’entretien du 27 août 2021 que de nouveaux rapports médicaux
devaient être demandés pour être soumis au SMR afin de vérifier la capacité
de travail dans une activité adaptée exigible ;
attendu que selon le principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA),
que l’assureur peut
recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits (cf. art. 44 al.
1 LPGA),
qu’en l’espèce,
l’aggravation de la dystonie du recourant aurait dû être prise en compte dans la cadre
de la nouvelle demande,
que cette aggravation n’a cependant pas fait l’objet d’investigations par l’OAI,
en particulier s’agissant de ses conséquences sur la capacité de travail et de gain du
recourant,
que, dans son avis du 17 mai 2022, le SMR a proposé de mettre en œuvre une expertise médicale,
que dans sa réponse du 2 juin 2022, l’OAI s’est référé à cet avis
et a estimé qu’une expertise neurologique devait être mise en œuvre,
que, ce faisant, il a implicitement acquiescé à la conclusion subsidiaire du recourant,
que toutefois, l’acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales,
dans lequel prévaut la maxime d’office (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA) en ce sens que qu’il
ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision
sur le fond (TF 8C _331/2020 du 4 mars 2021 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1
et la référence citée),
que le dossier constitué par l’OAI étant lacunaire, il se justifie de le lui renvoyer
pour complément d’instruction (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.14 et les références
citées),
que la décision attaquée doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le
plan médical, sous la forme d’une expertise neurologique mise en œuvre conformément
à l’art. 44 LPGA et, cas échéant, nouveau calcul du préjudice économique
(en application des dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 2021 de la LAI –
art. 26 al. 6 RAI ; l’intimé aurait en effet dû appliquer l’art. 26
RAI comme lors de la précédente décision du 24 septembre 2018, le recourant ne pouvant
commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité) ;
attendu que selon
les
art. 61 let. fbis LPGA et 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse,
qu’il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
que le recourant, qui obtient gain de cause et qui est assisté d'un mandataire, a droit au remboursement
de ses frais et dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD),
leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse, d'après
l'importance et l'ampleur du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient de
fixer les dépens à un montant de 2'000 francs,
que le recourant est au
bénéfice de l'assistance judiciaire,
que le montant des dépens
fixés couvre l'activité déployée par son conseil d'office sans qu’il y ait
besoin de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction conformément aux considérants, puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________
la somme de 2’000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour M.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :