vd_findinfo · Jug / 2025 / 315 · 2025-02-28 · fr

CRÉDIBILITÉ, EXPERTISE, REJET DE LA DEMANDE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 106 CP, 187 CP, 40 CP, 42 CP, 44 CP, 47 CP, 67 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 315

TRIBUNAL
CANTONAL
305
PE22.013219-SDG
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
31 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Pellet, président
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
A.N.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Guisan, défenseur d’office à Nyon,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
T.________
,
mère et représentante légale de
J.________
,
partie plaignante, représentée par Me Claude-Alain Boillat, conseil juridique gratuit à
Morges, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 février 2025, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que A.N.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis
pendant 2 ans (II) et à une amende de 1’000 fr. (III), a également interdit à vie
à A.N.________ l’exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (IV), a dit que A.N.________ est le débiteur
de J.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 4’500 fr. plus intérêt
à 5% l’an dès le 28 février 2025 à titre d’indemnité pour tort moral
(V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVD
de l’audition LAVI de J.________ inventoriés comme pièce à conviction sous fiche
n° 42286 (VI), a arrêté les indemnités du conseil juridique gratuit de T.________
et du défenseur d’office de A.N.________ (VII et VIII), a arrêté les frais de la
procédure à 33’995 fr. 10 et a mis à la charge de A.N.________ le montant de 29’296
fr. 35, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IX et X), et a dit que A.N.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à ses
défenseur d’office successifs, ainsi qu’aux conseils juridiques gratuits de T.________,
arrêtés aux ch.  VII, VIII et IX et mis à sa charge conformément au ch. X ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra (XI).
B.
Par annonce du 3 mars 2025, puis déclaration
motivée du 14 avril 2025, A.N.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, que les prétentions civiles
de J.________ sont rejetées et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.N.________ est né le [...] 1985 à [...] au Venezuela. Il est originaire de [...].  Le
prévenu était l’oncle par alliance de J.________ qu’il connaît depuis qu’elle
a un an. A.N.________ était marié à la sœur du père de J.________, B.N.________,
avec qui il a un fils, [...], aujourd’hui âgé de 7 ans. Selon le jugement de divorce,
l’autorité parentale sur l’enfant a été attribuée conjointement entre
les parents et le droit de visite exercé par A.N.________ sera élargi de manière progressive.
Depuis l’audience de première instance, le prévenu a retrouvé du travail en qualité
de gérant de stands et il perçoit à ce titre un revenu mensuel fixe de 4’500 fr.
brut. Il verse régulièrement sa contribution d’entretien pour son fils. L’office
des poursuites le saisit mensuellement d’un montant de l’ordre de 600 francs. Il a des poursuites
qui s’élèvent entre 40’000 fr. et 50’000 fr. et n’a aucune
fortune.
1.2
Le casier judiciaire suisse de A.N.________ comporte
l’inscriptions suivante :
- 17.07.2017 : Ministère public de l’arrondissement de La Côte, violation grave
des règles de la circulation au sens de la LF sur la circulation, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 40 fr. le jour-amende, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
2 ans, et amende de 320 francs.
2.
A [...], dans le garage situé au sous-sol du domicile de A.N.________, alors sis [...], à une
date indéterminée comprise entre le 1
er
juin et le 31 septembre 2019, alors que J.________, née le [...] 2011, venait de s’installer
dans le véhicule de son oncle A.N.________ avec lequel elle se trouvait seule pour partir en course,
le prévenu lui a déclaré qu’une araignée lui montait sur sa jambe à elle,
puis, afin de la retrouver, lui a enlevé son short et sa culotte, avant de regarder vers son entrejambe
tout en lui touchant le vagin, en écartant ses lèvres avec ses deux mains, ceci durant une
quinzaine de secondes, avant de constater qu’il n’y avait rien et de demander à la jeune
fille de ne parler à personne de ce qu’il venait de se passer.
Le 19 juillet 2022, T.________, mère et représentante légale de J.________, a déposé
plainte.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par
la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen
des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et
les références citées).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il fait valoir
qu’il n’a pas commis les faits qu’on lui reproche. Il conteste que l’expertise
de crédibilité suffise à elle seule à établir sa culpabilité. Il soutient
que divers éléments tendant à établir que l’enfant aurait été sous
influence n’auraient pas été pris en compte par l’autorité de première
instance. Ainsi, J.________ aurait assisté à des disputes entre l’appelant et son ex-épouse
qui auraient pu inciter l’enfant à prendre le parti de sa mère et de sa tante. En outre,
son ex-épouse aurait pu jouer un rôle néfaste en faisant part de ses soupçons –
infondés – selon lesquels l’appelant aurait abusé de leur propre fils. Enfin, il
soutient qu’il serait difficilement concevable qu’il ait à la fois demandé à
J.________ de ne pas raconter l’histoire de l’araignée, pour l’évoquer ensuite
avec son ex-épouse, comme celle-ci l’avait prétendu.
3.2
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation
des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 1 38 précité consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire
de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV
154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid.
1.1).
L’appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire
si l’état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul
fait qu’un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021
consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.1).
3.2.2
Aux
termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque commet un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins
de 16 ans, quiconque entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel,
quiconque mêle un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, est puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Constitue un acte d’ordre
sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui
tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins
(TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019
du 11 novembre 2019 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les actes
n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement
connotés sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent toujours la
condition objective de l’infraction, indépendamment des mobiles de l’auteur ou de la
signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018
consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Dans les cas équivoques, qui
n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient
de tenir compte de l’ensemble des éléments d’espèce, notamment de l’âge
de la victime ou de sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte
et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011
du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d’acte d’ordre
sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce
cas, il faut se demander si l’acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable,
est de nature à perturber l’enfant (TF 6B_103/2011 précité). Une caresse insistante
du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d’ordre sexuel
(TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à
admettre l’existence d’un acte d’ordre sexuel même pour des attouchements furtifs
par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application de l’art.
198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif,
l’auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu’il doit être conscient du
caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu’il
importe peu que l’acte tende ou non à l’excitation ou à la jouissance sexuelle.
Le dol éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 précité ; TF
6B_299/2018 précité).
3.3
3.3.1
Contrairement à ce que soutient l’appelant,
le premier juge ne s’est pas fondé sur la seule expertise de crédibilité pour asseoir
sa conviction. Il s’est fondé sur l’audition-vidéo de J.________, sur les auditions
de la mère de cette dernière, T.________, et de sa tante, B.N.________, sur l’expertise
de crédibilité et sur son complément pour acquérir la conviction que les faits s’étaient
déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation. Il a également écarté
la thèse du complot et de la manipulation de l’enfant, en considérant cette hypothèse
comme tout à fait improbable, la mère, n’ayant aucun intérêt à un tel
complot et considérant l’appelant comme un grand frère, alors que la tante, qui avait
certes vécu une séparation conflictuelle d’avec l’appelant, avait adopté une
attitude mesurée en procédure qui permettait d’exclure qu’elle aurait pu utiliser
sa nièce de 11 ans pour nuire à son ex-époux. Cette appréciation et cette conviction
doivent être partagées.
Le prévenu ne conteste pas les circonstances dans lesquelles il s’est retrouvé seul avec
J.________, mais uniquement les attouchements relatifs à l’histoire de l’araignée
qui serait remontée le long de la jambe de l’enfant. On conçoit déjà difficilement
qu’une enfant puisse inventer un tel prétexte, mais c’est encore moins concevable lorsque
l’enfant décrit, comme en l’espèce, les faits de manière très simple,
de sorte qu’on comprend qu’elle n’a aucunement réalisé le caractère
sexuel des attouchements commis sur son vagin au moment des faits. De plus, si, comme le soutient l’appelant,
un adulte avait inventé une telle histoire, il ne l’aurait certainement pas imagée, en
faisant en sorte que l’enfant ne comprenne pas le caractère sexuel des actes, mais aurait
évoqué des termes à caractère sexuel, afin qu’elle les répète aux
autorités pénales. Le récit de J.________ est ainsi authentique, particulièrement
crédible et contextualisé.
L’expertise a mis en évidence des critères suffisants pour se prononcer en faveur de
la crédibilité du récit de l’enfant et un risque de contamination faible, le degré
zéro de ce risque n’étant jamais posé par les experts. Face à ces éléments,
les supputations de l’appelant sur les risques de contamination du récit de l’enfant
ne pèsent pas lourd. En effet, sa thèse du complot ne résiste pas à l’examen.
Les faits se sont produits en 2019, alors que son couple avec B.N.________ ne rencontrait pas de difficultés
relationnelles et qu’aucune accusation n’avait encore été portée à son
encontre concernant son fils. On ne voit pas pourquoi l’ex-épouse aurait eu besoin d’instrumentaliser
sa nièce dans un premier temps, alors qu’elle a ultérieurement porté des accusations
distinctes à l’encontre de son ex-mari concernant leur enfant commun (cf. plainte du 25 mai
2023). S’il s’agissait réellement d’un complot, elle aurait certainement commencé
par déposer plainte s’agissant de leur enfant commun. Par ailleurs, lors de la révélation
des faits, J.________ s’est d’abord confiée à son amie [...], laquelle lui a dit
d’avertir sa mère, ce qui met à néant encore une fois le prétendu complot avancé
par l’appelant et rend les déclarations de l’enfant crédibles. Concernant l’histoire
de l’araignée, l’ex-épouse ne s’en souvient que comme une conversation banale,
de sorte qu’on ne saurait retenir un mensonge de sa part, celle-ci adoptant par ailleurs un comportement
mesuré dans le cadre de cette procédure. Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant,
la conversation entre l’ex-épouse de l’appelant et T.________, que J.________ a entendue
avant de révéler à sa mère les faits dont il est question, portait sur l’exercice
du droit de visite de l’appelant sur son fils et aucunement sur le sujet de la sexualité.
Rien de concret ne vient ainsi étayer les affirmations de l’appelant.
Au vu de ces éléments, c’est donc à raison que le tribunal a retenu la version des
faits de l’enfant, laquelle a été corroborée par les pièces du dossier.
3.3.2
L’appelant n’a pas contesté la
qualification juridique d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Compte tenu des faits retenus
plus haut, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction sont réalisés,
de sorte que la condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelant ne conteste pas la peine. Celle-ci
sera néanmoins examinée d’office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
4.2.2
A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour l’octroi du
sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence
de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le
juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou
hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge doit
se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction,
des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
du prévenu et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF
143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre
2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à prendre en considération
les circonstances personnelles jusqu’au moment du jugement, notamment les développements positifs
qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l’acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale
stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).
4.3
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que la peine privative
de liberté de 10 mois prononcée répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la
jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 précité consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate.
En effet, la culpabilité de l’appelant n’est pas légère. Il était l’oncle
par alliance de J.________ et un adulte censé protégé sa nièce. Il n’y a aucune
remise en question et aucune excuse, A.N.________ contestant toujours les faits en appel et soutenant
qu’il s’agit d’un complot entre son ex-femme et la mère de l’enfant. Une
peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs de prévention spéciale.
Enfin, pour l’analyse complète, on renverra au jugement entrepris, complet et convaincant
(cf. jugement entrepris p. 31 ; art. 82 al. 4 CPP).
Cette
peine sera assortie du sursis. Le prévenu n’a pas d’antécédent judiciaire
significatif et le pronostic est donc favorable. La durée du sursis de 2 ans est adéquate.
L’amende de 1’000 fr. sera également confirmée, la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 10 jours.
5.
L’interdiction d’exercer une activité
professionnelle en relation avec des enfants et l’allocation d’un tort moral ne sont contestés
que dans l’
hypothèse
d’un acquittement, hypothèse qui n’est pas réalisée en l’espèce.
Elles seront toutefois confirmées en appel, pour les motifs retenus par le premier juge, lesquels
sont complets et pertinents (cf. jugement pp. 32-33), étant précisé que le montant de
la réparation morale de 4’500 fr. retenu par le premier juge est justifié tant dans son
principe que dans sa quotité.
6.
En définitive, l’appel de A.N.________
doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Sur la base de la liste
d’opérations produite par Me Claude-Alain Boillat, conseil juridique gratuit de T.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, à l’exception de la durée d’audience
estimée à 1 heure 30 qui sera réduite à une heure, au tarif horaire de 110 fr. pour
l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), l’indemnité allouée à Me Claude-Alain Boillat doit être
fixée à 1’153 fr. 80, soit 968 fr. (8h48 x 110 fr.) à titre d’honoraires,
19 fr. 35 (2 % art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP) de débours
forfaitaires, 80 fr. de vacation et 86 fr. 45 (8.1 %) de TVA sur le tout.
Me Raphaël Guisan,
défenseur d’office de A.N.________, a produit une liste d’opérations dont il ressort
un temps total de 14h40 d’activité d’avocat breveté, ainsi qu’une vacation,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, à l’exception
de la durée de l’audience estimée à 2 heures, laquelle sera réduite à
1 heure. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP), le défraiement s’élève à 2’460 fr. (13h40 x 180 fr.), auquel il
convient d’ajouter 2 % pour les débours, soit 49 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la
TVA à 8,1 %, par 212 fr. 15, soit un total de 2’842 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'125 fr. 95,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et d’audience, par
2’130 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de A.N.________, par 2’842 fr. 15, et au conseil
juridique gratuit de T.________, par 1’153 fr. 80, seront mis à la charge de l’appelant.
L’appelant
sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42, 44, 47, 67, 106 et 187 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que A.N.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
;
II.
condamne
A.N.________
à une peine privative
de liberté de 10 (dix) mois, avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III.
condamne A.N.________ à une amende de
CHF
1’000.- (mille francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant de 10 (dix) jours ;
IV.
interdit à vie à A.N.________ l’exercice de toute activité professionnelle et de
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs ;
V.
dit que A.N.________ est le débiteur de J.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de CHF 4’500.- (quatre mille cinq cents francs) plus intérêt à 5 % l’an
dès le 28 février 2025 à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVDs de l’audition
LAVI de J.________ inventoriés comme pièce à conviction sous fiche n° 42286 ;
VII. arrête
l’indemnité de Me Claude-Alain Boillat, conseil juridique gratuit de T.________, à CHF 4’014.85
(quatre mille quatorze francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris ;
VIII.
arrête l’indemnité de Me Raphaël Guisan, défenseur d’office de A.N.________,
à CHF 8’528.20 (huit mille cinq cent vingt-huit francs et vingt centimes), débours et
TVA compris, ce montant comprenant l’avance sur indemnité de CHF 4’000.- (quatre
mille francs) d’ores et déjà versée ainsi que l’indemnité de CHF 1’138.60
(mille cent trente-huit francs et soixante centimes) accordée par Ordonnance de classement du 13
mars 2024 ;
IX.
arrête les frais de procédure à CHF 33’995.10 (trente-trois mille neuf cent nonante-cinq
francs et dix centimes), qui comprennent notamment l’indemnité de CHF 1’328.- (mille
trois cent vingt-huit francs) d’ores et déjà allouée à Me Jeton Kryeziu, avocat
de la première heure de A.N.________, l’indemnité de CHF 1’138.60 (mille cent
trente-huit francs et soixante centimes) accordée à Me Raphaël Guisan par Ordonnance de
classement du 13 mars 2024, l’indemnité de CHF 1’709.85 (mille sept cent neuf francs
et huitante-cinq centimes) d’ores et déjà allouée à Me Olivier Buttet,
précédent conseil juridique gratuit de T.________, l’indemnité de CHF 2’980.80
(deux mille neuf cent huitante francs et huitante centimes) d’ores et déjà allouée
à Me Dominique-Anne Kirchhofer par Ordonnance de classement du 13 mars 2024, les frais de procès-verbal
d’instruction de CHF 450.- (quatre cent cinquante francs) en lien avec l’Ordonnance
de classement du 13 mars 2024 et la facture de CHF 129.35 (cent vingt-neuf francs et trente-cinq
centimes) de la psychologue [...] ;
X.
met
les
frais de procédure à hauteur de CHF 29’296.35 (vingt-neuf mille deux cent nonante-six
francs et trente-cinq centimes) à la charge de A.N.________ et laisse le solde par CHF 4’698.75
(quatre mille six cent nonante-huit francs et septante-cinq centimes) à la charge de l’Etat,
soit l’indemnité de CHF 1’138.60 (mille cent trente-huit francs et soixante centimes)
accordée à Me Raphaël Guisan par Ordonnance de classement du 13 mars 2024, l’indemnité
de
CHF2’980
.80
(deux mille neuf cent huitante francs et huitante centimes) d’ores et déjà allouée
à Me Dominique-Anne Kirchhofer par Ordonnance de classement du 13 mars 2024, les frais de procès-verbal
d’instruction de CHF 450.- (quatre cent cinquante francs) en lien avec l’Ordonnance
de classement du 13 mars 2024 et la facture de CHF 129.35 (cent vingt-neuf francs et trente-cinq centimes)
de la psychologue [...] ;
XI. dit
que A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
à ses défenseur d’office successifs ainsi qu’aux conseils juridiques gratuits de
T.________ arrêtés aux ch.  VII, VIII et IX et mis à sa charge conformément
au ch. X ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
».
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2’842 fr. 15 (deux mille huit cent quarante-deux
francs et quinze centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Raphaël Guisan.
IV.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d’un montant de 1’153 fr. 80 (mille
cent cinquante-trois francs et huitante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
T.________, à la charge de A.N.________.
V.
Les frais d’appel, par 6’125 fr. 95
(six mille cent vingt-cinq francs et nonante-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée
au défenseur, sont mis à la charge de A.N.________.
VI.
A.N.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
août 2025
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Raphaël Guisan, avocat (pour A.N.________),
-
Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :