vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 121 · 2014-03-21 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, FORCE PROBANTE | 42 LAI, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2014 Arrêt / 2014 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
65/13 - 60/2014
ZD13.009176
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Brélaz Braillard et Berberat
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à […], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI ; art. 37 RAI.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant
érythréen né en 1956, a été blessé suite à l’explosion d’une
mine dans la région d’[...] (Erythrée) en 1977 et a de ce fait dû être amputé
de la jambe droite. Ayant appris la profession de responsable dans l’import-export, marié
et père de trois enfants nés respectivement en 1992, 1994 et 2001, l’assuré est
arrivé en Suisse en septembre 2004 et s’est vu accorder l'asile ainsi que le statut de réfugié.
Selon l’extrait de son compte individuel, il n’a exercé aucune activité lucrative
depuis son arrivée en territoire helvétique.
Le 20 décembre 2005, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne, a établi
un compte-rendu à l’attention du Service de santé infirmier pour les requérants
d'asile (SSIRA). Ce praticien a exposé que l’assuré avait dû être amputé
du membre inférieur droit à mi-cuisse après avoir sauté sur une mine en 1977, qu’il
avait pu bénéficier une année plus tard d’une prothèse de la jambe mais que
cette dernière semblait avoir été mal tolérée et que l’utilisation de
béquilles avait dès lors été préférée. Lors de l’explosion de
la mine, l’assuré avait en outre reçu plusieurs éclats – toujours présents
à ce jour – dans la cuisse et la jambe gauches, où il présentait un défect
tissulaire et un œdème chronique consécutivement à ses plaies. Le Dr T.________ a
relevé que le moignon de la cuisse droite ne présentait pas de problème particulier, que
l’assuré se déplaçait avec une paire de cannes orthopédiques mais qu’en
raison de l’effort requis par ces déplacements, il se plaignait assez fréquemment de
douleurs dans le genou gauche et surtout dans la région lombaire. De l’avis de ce médecin,
une prothèse de la cuisse droite permettrait à l’intéressé de se déplacer
avec une statique plus physiologique et surtout de soulager la jambe gauche.
Par le biais du Centre [...], l’assuré a déposé le 21 juillet 2006 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI), tendant à l’octroi d’une prothèse
de cuisse. Dans ce contexte, il a notamment versé en cause le rapport précité du Dr T.________
ainsi qu’un devis chiffrant le coût du moyen auxiliaire en question à 13'321 fr. 30.
Ultérieurement, un prix de 10'001 fr. 65 sera avancé dans un second devis.
Dans un rapport du 10 octobre 2006 destiné à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), la Dresse P.________, spécialiste en
médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a indiqué avoir requis l’avis
de l’orthopédiste Q.________, lequel confirmait la nécessité de la mise en place
d’une prothèse. Elle a souligné que l’intéressé présentait très
souvent des douleurs au niveau de la jambe gauche en raison d’une surcharge tant à la marche
qu’en position debout.
Par décision du 29 mai 2007 confirmant un projet du 2 avril 2007, l’OAI a rejeté la demande
de moyen auxiliaire. L’office a relevé que l’assuré avait subi un accident en 1977
dans son pays d’origine, puis qu’il y avait été mis au bénéfice d’une
prothèse en 1978 et que la survenance de l’invalidité devait être fixée à
ce moment-là. Or, à cette époque, l’assuré ne comptait pas une année de
résidence en Suisse, étant arrivé dans ce pays en septembre 2004. La survenance de l’invalidité
s’avérant ainsi antérieure à la venue en Suisse, les conditions générales
d’assurance n’étaient pas remplies pour l’octroi d’une prothèse.
B.
Sous la plume de l'organisation N.________, l’assuré a complété le 13 septembre
2011 un formulaire de demande d’allocation pour impotent de l’AI. S’agissant des données
relatives à l’impotence, il a indiqué avoir besoin d’aide pour les actes «
se
vêtir / se dévêtir
»
depuis janvier 2010, pour les actes «
se
laver
» et «
se
baigner / se doucher
» depuis
le printemps 2010, et pour l’acte «
se
déplacer à l’extérieure
»
depuis 2008. Il a ajouté que depuis janvier 2010, sa femme ou ses fils devaient l’aider à
mettre sa prothèse car il n’avait plus assez de force et trop mal au dos pour le faire ;
actuellement, sa prothèse n’était du reste plus adaptée et il ne pouvait plus la
porter. Concernant les données relatives à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, il a précisé que des prestations d’aide n’étaient pas nécessaires
pour lui permettre de vivre chez lui mais qu’il avait besoin d’un accompagnement pour les
rendez-vous et les contacts hors du domicile depuis 2007, cette aide lui étant apportée par
son épouse. A ce formulaire était jointe une annexe précisant notamment qui suit :
"
4.
Données relatives à l’impotence
[…]
4.1.1
Se vêtir / se dévêtir
J’ai
régulièrement besoin de l’aide de ma femme ou de mes fils aînés pour m’aider
à mettre ou enlever mes chaussettes et mes chaussures. Ceci en raison de douleurs dans les pieds
et le dos (celles-ci font qu’il est difficile de me pencher).
Je
m’habille assis ou couché. Je ne peux pas m’habiller debout car n’ai pas assez
d’équilibre à cause de ma jambe amputée.
Ma
femme ou mes fils doivent aussi m’aider à mettre ou retirer ma prothèse car j’ai
mal au dos et plus assez de force pour le faire seul. Actuellement, je ne mets pas ma prothèse car
elle n’est plus adaptée.
4.1.4
Soins du corps / se laver / se coiffer / se raser / se baigner / se
doucher
Je
me lave assis dans la baignoire. Je me lave seul sauf le dos pour lequel j’ai besoin de l’aide
de ma femme ou mes fils en raison de douleurs dans les bras et le dos.
4.1[.6]
Se déplacer / dans l’appartement / [à] l’extérieur / entretenir
des contacts sociaux
Suite
à mon accident survenu en 1977, [j]e me déplace à l’intérieur et à l’extérieur
toujours avec mes deux cannes.
Mais
depuis 2008, la santé s’est péjorée. Je tombe souvent (chaque semaine), et me relève
seul, dans mon appartement ou à l’extérieur car les béquilles glissent s’il
y a de l’eau, du papier ou des graviers [par terre]. Je ne peux donc pas marcher sur toutes les
surfaces. Auparavant, je tombais très rarement.
S’il
neige ou que le sol est gelé, je me déplace lentement et avec beaucoup de précaution.
Depuis
2008, [j]e suis vite fatigué lorsque je me déplace, je ne fais donc plus que des petites distances.
Depuis
janvier 2011, je ne peux plus monter et descendre des longs escaliers à cause de maux dans les genoux
et les bras. Je peux monter et descendre uniquement 2-3 marches et cela m’est pénible.
Je
ne peux pas rester longtemps debout car j’ai la jambe qui gonfle.
5.
Données relatives à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
pour les adultes qui n’habitent pas dans un home
5.3
Un accompagnement est-il nécessaire pour les rendez-vous et les contacts hors du domicile ?
Depuis
2007, je souffre de pertes de mémoire. J’oublie beaucoup de choses (par exemple des rendez-vous
ou de faire une petite course dans un magasin que m[‘]a demandé ma femme). Je dois donc écrire
tous mes rendez-vous mais malgré ceci, j’en oublie encore. C’est ma femme qui me les
rappelle.
"
Dans un rapport établi le 26 mars 2012 sur la base d’un formulaire transmis par l’OAI,
la Dresse P.________ a relevé que les indications sur l’impotence figurant aux pages 3 et
4 du questionnaire rempli par l’assuré («
Données
relatives à l’impotence
»)
correspondaient à ses constatations. A la question de savoir si l’état de santé
pouvait être amélioré par des mesures médicales, elle a répondu par l’affirmative
en précisant que l’intéressé présentait un syndrome d’apnées du
sommeil diagnostiqué fin 2011 et qu’un appareil de ventilation à pression positive continue
(CPAP) avait été fourni en février 2012, traitement qui devait permettre l’amélioration
des troubles de la vigilance et de la mémoire ainsi que la diminution de la fatigue du patient,
du moins en partie. La Dresse P.________ a également relevé que l’impotence pouvait être
améliorée par des moyens auxiliaires appropriés, à savoir une prothèse et des
béquilles. A cet égard, elle a précisé que l’assuré était suivi régulièrement
en orthopédie par la Dresse [...] [recte : V.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation] à la consultation des amputés à [...], qu’une nouvelle prothèse
avait été proposée mais que l’amputation subie en 1977 était difficile à
appareiller ; l’assuré se rendait en outre régulièrement à des séances
de physiothérapie et était souvent contraint de marcher en s’aidant de deux béquilles,
l’évolution étant lentement favorable. A ce compte-rendu étaient joints les documents
suivants :
- un rapport du 30 juin 2011 de la Dresse V.________, dont il ressortait que l’assuré ne portait
plus sa prothèse depuis bientôt une année en raison initialement de lésions cutanées
et par la suite d’une certaine facilité acquise sans la prothèse, qu’il souhaitait
toutefois être appareillé à nouveau, qu’il convenait préalablement de faire
diminuer le volume du moignon et qu’à ces difficultés d’appareillage s’ajoutaient
des lombalgies apparues récemment en relation avec une surcharge physique liée à des déplacements
dans le cadre d’un stage prévu jusqu’à mi-septembre ;
- un rapport du 10 janvier 2012 du Dr J.________, spécialiste en médecine interne et pneumologie,
signalant une symptomatologie très fortement évocatrice d’un syndrome d’apnées
du sommeil, suspectant un syndrome des jambes sans repos associé et préconisant la mise en
place d’un traitement par CPAP.
Une enquête pour l’évaluation de l’impotence a été réalisée
le 13 août 2012 par R.________, du Service des enquêtes de l’OAI. Dans son rapport du
14 août 2012, l’enquêtrice a notamment relevé ce qui suit :
"
2.
Observations
[…]
2.1
Éléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
Monsieur
Y.________ explique qu’il va mieux, se sent moins fatigué, a nettement moins de douleurs musculaires
au niveau des bras[.]
A
ce jour, amélioration des douleurs au niveau du dos selon l’assur[é] et son fils aîné.
2.2
Limitations fonctionnelles selon l’assuré(e) et/ou son entourage :
Déplacements
limités principalement sur terrains plats et secs, difficulté à rester en position debout
« trop longtemps » environ plus que 10-15 min.
Nécessité
d’alterner les positions, mobilité réduite au niveau du dos et du genou G[.]
Troubles
du sommeil [CPAP] perte de mémoire et de l’attention, difficulté à partager ses
préoccupations actuelles et passées avec les siens, doit chercher ses mots.
Il
est difficile de décrire les limitations au niveau des déplacements, l’assuré explique
qu’il porte sa prothèse en alternance. Les limitations ne sont alors pas identiques avec ou
sans prothèse[.]
L’utilisation
de cannes anglaises semble requise pour les déplacements avec ou sans prothèse[.]
De
plus les douleurs au niveau du dos ne sont pas présentes en permanence[.] Les limitations sont là
aussi fluctuantes et influencent les déplacements[.]
3.
Lieu de séjour de la personne assurée
[…]
L’assuré
vit à son domicile avec son épouse, ses deux fils et sa fille cadette qui souffre d’un
handicap mental.
Le
couple est en instance de divorce[,] ce dernier va être prononcé prochainement[.]
L’épouse
va partir vivre ailleurs avec la fille et le fils cadet. Le fils aîné va rester vivre avec
son père.
"
L’enquêtrice a retenu qu’aucune aide n’était nécessaire pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, soulignant en particulier ce qui suit :
- Sous chiffre 4.1.1 :
"
Se
vêtir
Genre
d’aide (description précise)
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé depuis 01 2010[.]
Le
jour de l’entretien, il est précisé : l’assuré enfile seul ses vêtements
en position assise ou couchée.
Se
dévêtir
Genre
d’aide (description précise)
Idem
que pour se vêtir[.]
Moyens
auxiliaires
(p ex mettre ou enlever une prothèse)
Genre
d’aide (description précise)
Sur
le questionnaire, il est précisé [:] aide à mettre ou retirer la prothèse. Actuellement
l’intéressé ne porte plus sa prothèse qui n’est plus adaptée[.]
Le
jour de l’entretien, il est précisé [:] pas de point d’aide l’assuré
a une nouvelle prothèse depuis quelques mois qu’il enfile et enlève seul. Cette dernière
est portée de manière irrégulière.
Préparer
les vêtements
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
prépare ses vêtements. Ces derniers sont adaptés aux conditions météorologiques
et ce dernier se change en cas de nécessité.
Ponctuellement,
l’intéressé sollicite l’aide de tiers pour saisir un vêtement dans le haut
de l’armoire.
Pas
régulier et important.
"
- Sous chiffre 4.1.4 :
"
Faire
sa toilette
-
Se laver
Genre
d’aide (description précise)
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé [:] se lave assis dans la baignoire puis aide
pour laver le dos.
Le
jour de l’entretien, il est précisé : pas de point d’aide.
[…]
-
Se baigner / se doucher
Genre
d’aide (description précise)
Pas
de point d’aide régulier. L’assuré entre et sort seul de la baignoire[.]
L’aide
est requise parfois lors des épisodes de « maux de dos »[.] Pas régulier
et important[.]
"
-
Sous chiffre 4.1.6 :
"
Se
déplacer
-
dans l’appartement (y compris les escaliers)
Genre
d’aide (description précise)
-
à l’extérieur
Genre
d’aide (description précise)
Sur
le questionnaire, ce point d’aide est signalé depuis 2008 [:] fatigue, difficultés à
utiliser les escaliers, les petites distances sont possibles[.]
Le
jour de l’entretien, il est précisé : l’assuré se déplace seul,
utilise les transports publics. Pas de troubles de l’orientation[.] Un risque de chute est signalé
en raison de l’utilisation des cannes qui peuvent glisser sur la neige et les feuilles. Le cadre
de l’API [allocation pour impotence] a été précisé à l’assuré
et son fils[.]
Entretenir
des contacts sociaux
(conversation[,] lecture[,]
écriture[,] radio/TV, spectacles)
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
a de la difficulté à gérer ses rdv, tendance à oublier, un rappel simple est nécessaire
le jour prévu[.]
"
L’enquêtrice a par ailleurs estimé que, depuis septembre 2004, l’assuré avait
besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie à raison
de 14 heures et 50 minutes par semaine, soit 14 heures et 20 minutes pour pouvoir vivre de manière
indépendante et environ 30 minutes pour favoriser les activités et les contacts extérieurs,
compte tenu des éléments suivants :
"
4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
Genre
d’aide (description précise)
[…]
Pour
les repas, à ce jour, Monsieur Y.________ prépare des repas simples pour la famille. Son épouse
s’occupe en principe de cette activité. L’assuré a la possibilité de lui aider
à peler ou couper des légumes, gère le lavage/essuyage de la vaisselle.
Temps
environ 9h/sem.
Alimentation:
gestion du stock, établir la liste [:] cette activité est faite par l’épouse[.]
Temps
environ 20 min/sem.
Nettoyage
de l’appartement [:] l’épouse ou les fils gèrent le nettoyage des sols, de la baignoire
et la prise de la poussière en bas ou en hauteur. Idem pour les grands nettoyages. L’assuré
a la possibilité de nettoyer le lavabo, de nettoyer les surfaces à hauteur.
Temps
environ 3h/sem.
Lessive
[:] l’épouse gère cette activité pour 5 personnes.
Temps
environ 2h/sem.
Monsieur
Y.________ repasse le linge « au sol » en cas de nécessité.
L’assuré
participe à la prise en charge de sa fille en jouant avec elle. Cette dernière nécessite
une attention particulière […]
Administration
et finances : géré avec rigueur via le net par l’assuré selon son fils.
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
Genre
d’aide (description précise)
Etablir
le contact : l’assuré est limité en raison des problèmes linguistiques sans
lien avec l’atteinte.
Rendez-v[ou]s
médicaux [:] cf[.] 4.1.6[.]
Les
achats importants sont effectués avec l’aide des fils. L’assuré gère les achats
quotidiens, doit noter sur une liste pour ne rien oublier.
Achats
d’habits [:] l’intéressé va avec son épouse, la structure des cabines d’essayage
ne lui permet pas d’être indépendant pour cette activité.
Temps
environ 30 min/sem.
Pas
de limitation au niveau de l’écriture[.]
Contact
avec les services officiels, c’est l’intéressé qui gère ceci secondé
par ses fils en raison des problèmes linguistiques principalement. Ce dernier doit chercher parfois
un mot selon son fils, perd le fil de la conversation. Idem pour l’utilisation du téléphone[.]
Monsieur
Y.________ gère les horaires si doit utiliser les transports publics.
"
L’enquêtrice R.________ a conclu son rapport comme suit :
"
L’entretien
a eu lieu en présence de l’assuré et de son fils aîné qui maîtrise bien
le français, il poursuit ses études au gymnase[.]
[…]
Le
jour de l’entretien, Monsieur ne porte pas sa prothèse, se déplace à l’aide
de ses cannes anglaises à l’intérieur et à l’extérieur. Cette dernière
semble être en phase d’ajustement[.]
Pas
de limitation pour utiliser les transports publics.
Les
épisodes de maux de dos peuvent augmenter de manière importante les limitations. Ces derniers
sont signalés pour une durée de plusieurs semaines à plusieurs mois, la fréquence
est irrégulière[.]
[…]
Les
limitations physiques et psychiques ne sont pas clairement détaillées. C’est pourquoi
certains éléments peuvent manquer de précision[.]
Pour
pouvoir conserver son autonomie, l’intéressé fourni[t] un effort considérable.
La
nouvelle organisation familiale va probablement influencer l’accompagnement dans les mois à
venir[.]
Un
avis SMR [Service médical régional de l’AI] permettrait probablement de décrire
les limitations et de faire le lien ou non avec la situation observée lors de l’entretien[.]
"
Aux termes d’une fiche d’examen du dossier n° 4 établie le 31 octobre 2012,
l’OAI a observé que selon le rapport d’enquête précité, l’assuré
était autonome pour les actes de la vie quotidienne mais avait besoin d’un accompagnement.
Or, à la lecture dudit rapport, il ne semblait pas qu’admettre un accompagnement aurait pour
but d’éviter à l’assuré d’être placé en institution, ce dernier
étant capable de gérer son quotidien, son administration et ses finances, de préparer
des repas simples, de nettoyer les surfaces à hauteur et de prendre en charge sa fille. Cela étant,
l’office a nié tant la nécessité d’une aide pour les actes de la vie quotidienne
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Toujours le 31 octobre 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d’un refus d’allocation pour impotent, considérant que selon les renseignements
recueillis, l’intéressé n’avait besoin ni d’une aide pour les actes ordinaires
de la vie quotidienne, ni d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
L’assuré, sous la plume de son mandataire, a contesté le projet précité par
acte du 17 décembre 2012. Observant que, sur le plan médical, aucune description de ses limitations
fonctionnelles somatiques n’avait été réalisée, il a fait valoir qu’il
serait toutefois utile de les décrire précisément dès lors qu’il s’agissait
d’un élément important pour l’évaluation de l’impotence. Il a ajouté
que la station debout était vraisemblablement limitée de manière considérable et
encore plus lorsqu’elle était accompagnée d’autres mouvements, de même que
le port de charges ou le fait de se baisser ou de s’agenouiller. Par conséquent, il n’était
pas évident pour lui d’effectuer des tâches domestiques ou de se rendre dans les commerces
pour ses besoins alimentaires. Il a par ailleurs souligné que le contexte familial dans lequel s’était
déroulée l’enquête de l’OAI allait bientôt changer, puisqu’il n’allait
plus vivre qu’avec l’un de ses enfants. Il en a déduit que le refus d’une allocation
pour impotence «
notamment
faible
» était insuffisamment étayé
et, se prévalant d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie d’au moins deux heures par semaine, a conclu à l’octroi de la prestation requise.
Par décision du 1
er
février 2013, l'OAI a confirmé son projet de décision du 31 octobre 2012. L’office
a annexé à sa décision – pour en faire partie intégrante – un courrier
explicatif daté du 30 janvier 2013. L’office y a exposé que l’assuré ne pouvait
prétendre à une allocation pour impotent de degré faible, motif pris que l’aide
dont il bénéficiait n’était pas suffisamment importante pour justifier un besoin
d’accompagnement au sens de la législation applicable. En effet, l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie avait pour but d’éviter que des personnes ne
soient placées dans un home ou dans une clinique. Ainsi, l’accompagnement en question devait
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Dans cet
ordre d’idée, l’aide au ménage ne pouvait en principe être prise en compte
que si la personne assurée ne pouvait pas organiser elle-même son ménage. Or, en l’espèce,
il résultait clairement de l’enquête du 13 août 2012 que l’assuré n’avait
aucun problème pour gérer et organiser ses journées et ses activités.
C.
Agissant par l’intermédiaire de son conseil, Y.________ a recouru le 4 mars 2013 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation, à la constatation d’un droit à une allocation pour impotent
de degré faible au moins et, pour le surplus, au renvoi du dossier à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Préliminairement,
il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Sur le fond, le recourant
reprend les motifs invoqués dans ses objections du 17 décembre 2012. Il ajoute, s’agissant
plus particulièrement de l’aide nécessaire pour les actes ordinaires de la vie, que l’enquêtrice
de l’OAI a écarté sans raison les indications sur l’impotence résultant de
la demande de prestation du 20 [recte : 13] septembre 2011 pour les actes se vêtir, se laver
et se déplacer. Il relève en outre que sa demande de prestation faisait état d’une
détérioration de son état de santé avec un risque de chute aggravé et des pertes
de mémoire, péjoration qui n’a pas été investiguée à satisfaction.
Concernant par ailleurs le besoin d’accompagnement pour vivre de manière indépendante
et pour les activités hors du domicile (essentiellement pour la cuisine, les tâches ménagères,
les courses, les déplacements et les rappels de rendez-vous officiels), le recourant se prévaut
d’un investissement temporel régulier de plus de deux heures par semaine, à l’instar
du cas jugé par le Tribunal fédéral dans l’arrêt TF 9C_1056/2009 (du 10 mai
2010). Dans ces conditions, l’assuré estime pouvoir prétendre à une allocation pour
impotence de degré faible au moins et considère que, pour pouvoir trancher la question d’une
impotence de degré supérieur, une instruction complémentaire s’impose tout d’abord
sur le plan médical concernant la description de ses limitations fonctionnelles, puis par le biais
d’une nouvelle enquête afin de réévaluer sa situation à la lumière de
sa séparation et des limitations fonctionnelles justifiées par son état de santé.
Par décision du 18 mars 2013, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l'assistance judiciaire limitée à l'exonération des frais de procédure, avec effet
au 4 mars 2013.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 16 avril 2013. S’agissant du besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie, l’OAI relève en particulier que le recourant ne remet pas en cause la valeur probante
du rapport d’enquête du 14 août 2012, que rien ne laisse à penser que le contenu
de ce rapport ne refléterait pas les indications fournies par l’intéressé et que
l’on peut sur cette base exclure la reconnaissance d’un besoin d’aide pour les actes
en question. Concernant plus précisément l’acte «
se
vêtir
», l’office relève
que l’assuré a développé des stratégies pour pouvoir se vêtir seul, conformément
à son obligation de réduire le dommage, et que même si ce processus est laborieux, il
ne suffit pas à fonder un cas d’impotence. Peu importe au surplus que le recourant doive se
faire aider pour saisir les vêtements rangés en hauteur, dès lors que le besoin d’aide
y relatif ne saurait être qualifié de régulier et que l’on pourrait exiger de lui
qu’il organise le rangement de ses habits de manière à éviter une telle difficulté.
Pour l’acte «
se
laver
», l’intimé observe
qu’une assistance pour le lavage du dos n’est nécessaire que lors d’épisodes
de lombalgies et ne peut dès lors être considérée comme régulière. Quant
à l’acte «
se
déplacer
», le rapport d’enquête
mentionne que l’assuré est en mesure de se déplacer seul et que le risque de chute n’existe
que lorsque la chaussée est enneigée ou couverte de feuilles mortes. Aucune aide extérieure
ne peut dans ces conditions être retenue pour les actes ordinaires de la vie. Sur la question d’un
hypothétique besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’OAI
renvoie au courrier explicatif du 30 janvier 2013.
Dans sa réplique du 13 mai 2013, le recourant a maintenu ses précédents motifs et conclusions.
Il souligne notamment que l’instruction aurait dû être complétée afin de tenir
compte de la séparation d’avec son épouse et de préciser les limitations fonctionnelles
trop peu définies de l’aveu même de l’enquêtrice de l’OAI. Par ailleurs,
s’agissant du besoin d’aide pour l’acte «
se
vêtir
», l’assuré soutient
que l’assistance requise pour saisir les habits en haut de l’armoire peut potentiellement
survenir tous les jours ; il ajoute que l’on ne saurait exiger d’un assuré qu’il
range ses vêtements de façon à éviter de telles difficultés sans avoir examiné
la faisabilité pratique d’un tel aménagement compte tenu de la configuration des lieux.
Quant à l’acte «
se
laver
», l’intéressé
allègue que dans la mesure où les lombalgies peuvent survenir à tout moment, on ne saurait
nier le caractère régulier de l’assistance requise. Concernant l’acte «
se
déplacer
», le recourant fait valoir
qu’il connaît un risque de chute aggravé par rapport à une personne valide et que
la nécessité de se déplacer avec des cannes doit être prise en compte dans ce cadre,
ce que l’intimé s’est abstenu de faire ; pour le surplus, l’assuré se
réfère sur ce point à un rapport du 25 mars 2013 de la Dresse V.________, joint à
son écriture. Enfin, s’agissant du besoin d’aide pour faire face aux nécessités
de la vie, l’assuré rappelle souffrir de pertes de mémoire et oublier ses rendez-vous,
éléments dont l’OAI n’a pas tenu compte.
Le rapport de la Dresse V.________ du 25 mars 2013 – adressé au conseil du recourant –
est libellé comme suit :
"
Monsieur,
Pour
donner suite à votre courrier du 08.01.2013 et répondre de manière objective à vos
questions, nous avons évalué cet assuré sur ses capacité fonctionnelles.
[…]
Marche
:
•
Sans prothèse :
La marche est réalisée
sans difficulté avec deux cannes.
•
Avec prothèse :
A partir de 100 mètres
de marche, Monsieur Y.________ est limité par l’apparition de douleurs diffuses au moignon
et dans le bas du dos (douleurs appréciées à 8/10 sur une échelle visuelle analogique).
Le test a dû être stoppé dès 230 mètres de marche en raison de douleurs fortes
dans la région lombaire.
La
marche rapide (3 minutes aussi vite que possible) :
•
Sans prothèse :
La marche rapide est réalisée sans difficulté. Elle est toutefois limitée par la
fatigue musculaire des MS (appui sur les cannes).
•
Avec prothèse :
La marche est limitée
car elle entraîne une importante perte d’équilibre avec un risque de chute majeur. A
relever également des fortes compensations du tronc.
Escaliers
(monter et descendre 100 marches) :
•
Sans prothèse :
Monsieur Y.________
a monté, puis a descendu 62 marches en 1 minute 28. Il a réalisé cette activité à
l’aide de deux cannes. Le nombre de marches gravies a été limité par la fatigue
musculaire et l’endurance des MS.
•
Avec prothèse :
Monsieur Y.________
a monté, puis a descendu 24 marches en 2 minutes 15. Il a réalisé cette activité
à l’aide de deux cannes, l’apparition des douleurs aux rotules (6/10 sur une échelle
visuelle analogique)[,] les décharges électriques dans le MID, ainsi que des douleurs diffuses
au moignon et dans le bas du dos (10/10) le contraignant à stopper le test. Il est également
limité par le poids de la prothèse, les troubles de l’équilibre et l’endurance.
Port
de charge :
•
Sol-Taille
:
Monsieur Y.________ a un constant besoin d’appui
stable. Il lui est donc impossible de réaliser cette activité sans prothèse. L’accès
en zone basse est limité par les douleurs et au peu de stabilité dû à la prothèse.
Pour ce test, nous n’avons pas utilisé plus de 1.5 kg.
•
Porter devant à deux mains sur une distance de 15 mètres :
Il est impossible de porter un objet à deux mains et de se déplacer.
•
Porter main droite sur une distance de 15 mètres :
Le patient doit utiliser la musculature accessoire dès 2.5 kg et le maximum qu’il peut rarement
porter est 5 kg. A partir de ce poids, on observe une augmentation de la boiterie, ainsi que des compensations
du tronc.
•
Porter main gauche sur une distance de 15 mètres : Nous avons les mêmes constatations
que pour le porter avec la main droite, soit une augmentation de la boiterie, ainsi que des compensations
du tronc dès 5 kg.
Postures
et mobilité :
•
S’accroupir à plusieurs reprises :
Il est impossible pour le patient, car risque de chute important avec et sans prothèse.
Tirer
et pousser un caddy :
•
Pousser dynamique (20 kg sur 9 mètres) :
Impossible à réaliser sans prothèse. Avec la prothèse, on observe une importante
boiterie, ainsi que des compensations. Limité par les douleurs lombaires dues au port de la prothèse.
•
Tirer dynamique (20 kg sur 9 mètres) :
Impossible à réaliser car risque de chute important.
En
ce qui concerne la manipulation et la préhension d’objets fins
,
Monsieur Y.________ réalise de bonnes performances. La force de préhension est dans les normes.
Cette
évaluation nous permet de conclure :
•
Les déplacements avec deux cannes et une charge portée dans une main entraînent perte
d’équilibre avec risque de chute majeur.
•
En statique, les accès en zones basse et haute sont pe[u] stables et nécessitent la prise constante
d’un appui.
•
Le port de charge avec la prothèse est limité par les douleurs lombaires, ainsi que la fatigue
musculaire. Monsieur Y.________ relève que la prothèse est lourde, inconfortable, peu fonctionnelle
et occasionne régulièrement des chutes. Lors de l’évaluation, les accès en
zones basse et haute sont précaires, des compensations sont rapidement visibles, des appuis stables
sont nécessaires lors de différents items de port de charge. Les déplacements avec une
charge portée dans une main entraînent une importante perte d’équilibre avec risque
de chute majeur.
Suite
à l’évaluation des capacités fonctionnelles, il est mis en évidence que Monsieur
Y.________ a besoin d’une aide pour accomplir certains actes ordinaires de la vie quotidienne.
En effet, nous avons mis en évidence un besoin d’aide dans les activités de toilette
et d’habillage, notamment dans la gestion du rangement, de la mise à disposition des vêtements
et des moyens auxiliaires.
[…]
"
Par acte du 4 juin 2013, l’intimé a déclaré renoncer à dupliquer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (cf. art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 LPGA et art. 69 al. 1 let.
a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si le recourant a droit à une allocation
pour impotent.
3.
a)
Aux termes de l’art. 1 al. 1 phr. 1 de l’arrêté fédéral du 4 octobre
1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et
survivants et dans l’assurance-invalidité (RS 831.131.11), les réfugiés qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit aux rentes ordinaires de l’assurance-vieillesse
et survivants, ainsi qu’aux rentes ordinaires et aux allocations pour impotents de l’assurance-invalidité
aux mêmes conditions que les ressortissants suisses. Selon l’art. 42 al.1 LAI, ont droit à
une allocation pour impotent les assurés impotents (cf. art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (cf. art. 13 LPGA) en Suisse ; l’art 42 bis LAI – qui prévoit
des conditions particulières applicables aux mineurs – est réservé.
Dans le cas particulier, il n’est pas contesté que l’assuré satisfait aux conditions
d’assurance posées à l’art. 42 al. 1 LAI.
b)
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA). L’art 42 al. 2 LAI prévoit
trois degrés d’impotence (grave, moyenne ou faible), détaillés à l’art.
37 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201).
L’art. 37 al. 1 RAI énonce que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
ou
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
L’impotence est faible en revanche si, conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré (let. c)
-
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c)
Selon une jurisprudence constante (cf. ATF 127 V 94 consid. 3c et 125 V 297 consid. 4a avec les références),
les actes élémentaires de la vie quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes
ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir, se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
Lorsque ces actes ordinaires comprennent plusieurs fonctions partielles, il n’est pas nécessaire
que l’assuré ait besoin d’assistance pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien plutôt qu’il soit dépendant de l’aide directe ou indirecte d’un
tiers, donnée régulièrement et dans une mesure importante, pour une seule de ces fonctions
partielles (cf. ATF 117 V 146 consid. 3b ; cf. VSI 1996 p. 182 consid. 3c).
L’aide est réputée régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour ; c’est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois
seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour (cf. ch. 8025 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
[CIIAI], valable au 1
er
janvier 2013 ; cf. RCC 1986 p. 510). L’aide est réputée importante notamment lorsque
la personne assurée ne peut pas accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire
de la vie, qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle (cf. ch. 8026 CIIAI ; cf. Pratique VSI 1996 p. 182 ; cf. RCC 1981 p. 364 et
RCC 1979 p. 272). Toutefois, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par
l’infirmité, cela ne suffit pas à justifier l’existence d’un cas d'impotence
(cf. TFA I 294/00 du 15 décembre 2000 consid. 4f avec les références ; cf. ch. 8013 CIIAI).
Pour satisfaire à son obligation de réduire son dommage (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2, 113
V 22 consid. 4 et 109 V 25 consid. 3c), l’assuré est tenu de faire ce que l’on peut
raisonnablement attendre de lui pour diminuer les effets négatifs de son atteinte à la santé
et maintenir son autonomie, faute de quoi, on ne pourra tenir compte de l’aide dont il a besoin
lors de l’évaluation de son impotence (cf. RCC 1989 p. 228 et 1986 p. 507).
d)
Par ailleurs, l'art. 42 al 3 LAI mentionne qu'est aussi considérée comme impotente la personne
vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (phr. 1) ; si une personne n'a durablement
besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée
faible (phr. 3). A cet égard, l'art. 38 al. 1 RAI précise que le besoin d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans
une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
L’accompagnement en cause ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie,
ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (cf. ATF 133 V 450 ; cf. TF 9C_1056/2009
du 10 mai 2010 consid. 2 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2) afin d'éviter que des personnes
ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent être placées dans
un home ou une clinique. Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement soit assuré par un personnel
d'encadrement qualifié ou spécialement formé (cf. ch. 8045 CIIAI).
Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. a RAI, l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide
pour au moins l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations
qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage, questions de santé,
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), tenir son ménage (instructions
et surveillance/contrôle) (cf. ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a précisé
que l’accompagnement s’étend aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et
ménage) dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires et que l'aide déjà
prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une
allocation au sens de l'art. 38 RAI (cf. TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.2 et 4.3; cf. ATF 133
V 450 consid. 6.2 et 10). Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1
let. b RAI (accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile
pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts
avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (cf. TF 9C_28/2008 précité
consid. 3).
Selon le chiffre marginal 8053 CIIAI, l’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité
en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral
a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d'un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (cf. ATF 133 V 450 consid. 6.2 ;
cf. TF 9C_432/2012 et 9C_441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1).
4.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid.
5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
c)
Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la valeur
probante des enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence des assurés.
Il a ainsi relevé qu'il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a en outre lieu de tenir compte des
indications de la personne qui procure l'aide et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les actes ordinaires de la vie et les éléments
ayant trait à la surveillance personnelle permanente et aux soins, et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle
repose sur des erreurs manifestes (cf. ATF 130 V 61 consid. 6.2). Cette jurisprudence est également
applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de l'accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie (cf. TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). Ce n’est
qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré ne
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264
p. 610).
5.
Dans le cas particulier, l’intimé s’est fondé sur les indications résultant
du rapport de l’enquêtrice R.________ du 14 août 2012 pour retenir que l’assuré
ne pouvait prétendre à une allocation pour impotent, dans la mesure où il n’avait
pas besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne et ne requérait
pas un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le recourant, de son côté, a contesté cette appréciation aux motifs que son impotence
était à tout le moins de degré faible et que l’OAI avait insuffisamment instruit
le dossier sur les plans médical et familial.
Quels que soient les avis respectifs des parties concernant l’étendue du droit à une
allocation pour impotent, il apparaît toutefois que la Cour de céans n’est pas en mesure
de statuer en l’état du dossier, en l’absence d’une évaluation de l’impotence
répondant aux critères jurisprudentiels en la matière (cf. consid. 4c supra).
a)
En effet, à l’examen du rapport
d’enquête du 14 août 2012 (ch. 5), on constate que l’enquêtrice R.________
a formulé certaines réserves quant à la portée de ses observations. Elle a relevé
que les limitations physiques et psychiques n’étaient pas clairement détaillées,
que certains éléments pouvaient ainsi manquer de précision et qu’un avis SMR permettrait
probablement de décrire les limitations et de faire ou non le lien avec la situation observée
lors de l’enquête.
Il est vrai que, le dossier de la cause ne contenant pas la moindre référence à une atteinte
psychique, aucune limitation ne saurait être retenue sur ce plan, quoi qu’en dise l’enquêtrice.
S’agissant en revanche de l’aspect somatique, les doutes émis par cette dernière
sont fondés et lourds de conséquences. A cet égard, il est constant que l’assuré
est amputé de la jambe droite à mi-cuisse et se déplace à l’aide de béquilles
ou d’une prothèse ; en outre, il souffre de douleurs au niveau de la jambe gauche et
du dos et présente un syndrome d’apnées du sommeil traité au moyen d’un appareil
CPAP, appareillage ayant également un effet bénéfique sur les troubles de la vigilance
et de la mémoire ainsi que la fatigue constatés chez l’intéressé (cf. rapports
de la Dresse P.________ [26 mars 2012 et 10 octobre 2006], du Dr J.________ [10 janvier 2012], de la
Dresse V.________ [du 30 juin 2011] et du Dr T.________ [20 décembre 2005]). Il apparaît néanmoins
qu’au moment de l’enquête sur l’évaluation de l’impotence le 13 août
2012, les empêchements et handicaps résultant des diagnostics médicaux précités
– dont la connaissance par la personne en charge de l’instruction est nécessaire pour
admettre la valeur probante d’un rapport d’enquête, conformément à la jurisprudence
mentionnée plus haut (cf. consid. 4c supra) – n’avaient fait l’objet d’aucune
appréciation médicale spécifique. En particulier, dans son rapport du 26 mars 2012, la
Dresse P.________ s’est contentée d’affirmer lapidairement que les indications sur l’impotence
figurant dans le formulaire du 13 septembre 2011 correspondaient à ses observations, mais s’est
en revanche abstenue de décrire clairement les restrictions présentées par l’assuré
bien qu’expressément interpellée sur ce point par l’OAI (cf. ch. 6 du formulaire
soumis par l’office). Or, force est d’admettre qu’en l’absence de limitations
fonctionnelles clairement établies, on ne saurait sérieusement évaluer le besoin d’assistance
d’un assuré pour les actes élémentaires de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA),
raison pour laquelle ce critère figure parmi les exigences jurisprudentielles susmentionnées
en matière de valeur probante. Au cas d’espèce, de tels renseignements auraient du reste
permis de prendre position sur l’aggravation du risque de chutes et des troubles de mémoire
rapportée par l’assuré lors de sa demande de prestations du 13 septembre 2011 et invoquée
à l’appui de son recours du 4 mars 2013 (p. 9). Cela étant, n’ayant pour le surplus
été informée que des limitations fonctionnelles mentionnées en cours d’entretien
par le recourant et son fils (cf. rapport d’enquête du 14 août 2012 ch. 2.2), on comprend
donc que l’enquêtrice ait émis des réserves sur le sujet et estimé judicieux
de requérir l’avis du SMR, mesure à laquelle l’OAI s’est pourtant abstenu
de procéder. On retiendra donc que faute de connaître les empêchements et handicaps résultant
objectivement des atteintes de l’assuré, l’enquêtrice n’a pas pu évaluer
avec précision l’assistance requise par ce dernier, de sorte que le rapport d’enquête
du 14 août 2012 ne saurait se voir reconnaître valeur probante.
Cette problématique s’illustre notamment en ce qui concerne l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, dont trois sont plus spécifiquement disputés en l’espèce.
S’agissant de l’acte «
se
vêtir / se dévêtir
»,
on peut certes attendre d’un assuré
amputé d’une jambe qu’il range ses vêtements de manière à pouvoir les
saisir sans l’aide d’autrui, conformément à son obligation de réduire le dommage
(cf. consid. 3c supra), le recourant ne démontrant au demeurant pas que la configuration de son
appartement ferait obstacle à une telle exigence. Pour le reste, la Cour de céans ne peut se
prononcer plus avant eu égard à l’insuffisance des données relatives aux restrictions
concrètement présentées par le recourant. En particulier, l’enquêtrice a tenu
compte de douleurs dorsales pour l’acte «
se
baigner / se doucher
», indiquant
qu’une aide était parfois nécessaire lors d’épisodes de maux de dos (cf. rapport
d’enquête du 14 août 2012 ch. 4.1.4 [aucune aide n’ayant été retenue
pour le lavage du dos, contrairement à ce qui figure dans la réponse de l’intimée
du 16 avril 2013 p. 2]). Elle est néanmoins demeurée évasive sur la fréquence («
parfois
»)
ou le type d’aide en question – et pour cause, en l’absence de données objectives
concernant l’impact concret d’une telle symptomatologie, ainsi qu’exposé ci-dessus.
De surcroît, elle a souligné que les épisodes de maux de dos étaient irréguliers
mais pouvaient durer jusqu’à plusieurs semaines voire plusieurs mois et augmenter de manière
importante les limitations (cf. rapport d’enquête du 14 août 2012 ch. 5), ce qui ne fait
qu’ajouter à la confusion. D’une part, de tels éléments semblent évoquer
une limitation susceptible d’entraver l’autonomie de l’assuré de manière
conséquente dans des actes de la vie quotidienne autres que ceux liés à la toilette. D’autre
part, ces indications ne permettent pas de préjuger de la fréquence des épisodes douloureux,
étant rappelé que des crises se produisant seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour peuvent être considérées
comme régulières (cf. ch. 8025 CIIAI et consid 3c supra). On notera également que l’enquêtrice
a avoué s’être trouvée en butte à des difficultés pour décrire les
limitations au niveau des déplacements (cf. rapport d’enquête du 14 août 2012 ch.
2.2) – ne disposant de fait d’aucun avis médical signalant des restrictions claires
sur ce plan – et que de telles circonstances ne peuvent qu’inciter à une certaine retenue
s’agissant du besoin d’aide décrit pour l’acte «
se
déplacer
», à savoir un risque
de chute lors de l’utilisation des cannes sur un sol enneigé ou recouvert de feuilles (cf.
rapport du 14 août 2012 ch. 4.1.6). Enfin, rien au dossier ne permet de déterminer dans quelle
mesure les problèmes de mémoire évoqués pour l’acte «
entretenir
des contacts sociaux
» peuvent être
rattachés à des limitations fonctionnelles concrètes. Ces éléments témoignent
par conséquent de l’imprécision émaillant le rapport d’enquête du 14
août 2012, établi sur la base d’un dossier dépourvu d’indications objectives
concernant les restrictions présentées par l’assuré du fait de ses atteintes à
la santé.
C’est en outre le lieu de relever que lorsqu’il s’agit d’examiner le besoin d’aide
pour chacun des actes ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que
dans la mesure où ils sont effectivement pris en charge par l’AI (cf. Valterio, op. cit.,
n° 2283 p. 614). Néanmoins, bien que l’expression «
même
avec des moyens auxiliaires
» de l’art.
37 RAI ne se rapporte qu’aux moyens auxiliaires pris en charge par l’assurance-invalidité
(cf. ATF 117 V 146 consid. 2a/aa et bb ; cf. également TF 8C_674/2007du 6 mars 2008 consid.
7.2), il est néanmoins exigible de l’assuré qu’il assume lui-même certains
moyens auxiliaires moins onéreux ou certains aménagements, conformément à son obligation
de diminuer le dommage (cf. TF I 639/06 du 5 janvier 2007 consid. 4.1 ; cf. RCC 1989 p. 228, consid.
2b p. 230 s.) Au cas d’espèce, on rappellera que l’OAI a refusé le 29 mai 2007
de prendre en charge la prothèse de l’assuré, devisée alors à plusieurs milliers
de francs. A l’aune des règles susmentionnées, il ne peut donc être tenu compte
de cette prothèse dans le présent contexte. A l’inverse, rien n’empêche de
prendre en considération les cannes utilisées par l’assuré même si celles-ci
ne constituent pas des moyens auxiliaires de l’AI, compte tenu du caractère généralement
moins dispendieux de tels articles. Or, quand bien même le rapport d’enquête du 14 août
2012 évoque – sans les préciser – des limitations différentes avec ou sans
prothèse (cf. ch. 2.2), il ne permet toutefois pas de déterminer clairement le besoin d’assistance
nécessité par l’assuré en cas d’utilisation de ses seules cannes et à
l’exclusion de sa prothèse. Ajoutée à l’insuffisance des informations transmises
à l’enquêtrice quant aux empêchements et handicaps du recourant, une telle carence
contribue à relativiser la portée du rapport d’enquête précité.
L’enquêtrice R.________ s’est par ailleurs prononcée de façon équivoque
sur plusieurs des postes relatifs à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. En effet, s’agissant plus particulièrement de l’assistance requise pour pouvoir
vivre de manière indépendante, il appert que l’enquêtrice a chiffré le temps
nécessaire à l’exécution de diverses activités du quotidien réparties
entre les membres de la famille de l’assuré, indépendamment du point de savoir si ce
dernier était ou pas en mesure d’y prendre part (cf. rapport d’enquête du 14 août
2012 ch. 4.2.1). Notamment, elle a indiqué que l’intéressé préparait des repas
simples, pouvait peler ou couper des légumes et gérer le lavage / l’essuyage
de la vaisselle, mais a malgré tout retenu pour ce poste un besoin d’aide à concurrence
de 9 heures par semaine, dont on peine à comprendre la justification. A l’inverse, pour la
gestion du stock alimentaire et de la lessive, l’enquêtrice a fait état d’un besoin
d’aide de 2 heures et 20 minutes par semaine au total, tout en indiquant que ces activités
étaient effectuées par l’épouse et sans préciser si l’intéressé
était ou pas capable de s’en charger. Quoi qu’il en soit, l’enquêtrice n’ayant
de son propre aveu pas pu appréhender clairement les limitations du recourant, ses conclusions sont
de toute manière sujettes à caution en ce qui concerne le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, qu’elle a fixé à 14 heures et 50
minutes par semaine. On relèvera pour le surplus que si l’OAI s’est écarté
des conclusions de l’enquêtrice sur ce point, il a néanmoins retenu de manière arbitraire,
sans chercher à lever les imprécisions se dégageant du rapport du 14 août 2012, que
le recourant n’avait aucun problème pour gérer et organiser ses journées et ses
activités (cf. lettre explicative du 30 janvier 2013 p. 1), ce qui n’est pas non plus acceptable.
Pour l’ensemble de ces motifs, il y a donc lieu de considérer que le rapport d’enquête
du 14 août 2012, qui repose sur des bases incomplètes et comporte des indications imprécises,
ne répond pas aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante.
b)
Figure par ailleurs au dossier un rapport établi par la Dresse V.________ le 25 mars 2013, produit
en cours d’instance et concernant les «
capacités
fonctionnelles
» du recourant. Peu importe
que ce rapport ait été rédigé presque deux mois après la décision entreprise,
dès lors que si la légalité des décisions attaquées doit en règle générale
être examinée d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 121 V 362 consid. 1b, avec les
références), les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(cf. ATF 99 V 98 consid. 4; cf. TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1). Cela dit, force est de constater
que le rapport en question, s’il décrit les différentes restrictions rencontrées
par l’assuré avec ou sans prothèse de la jambe droite, élude en revanche la question
d’éventuelles limitations découlant du syndrome d’apnée du sommeil diagnostiqué
en 2011 (dans un contexte de fatigue ainsi que de troubles de la vigilance et de la mémoire), de
sorte qu’il s’avère incomplet. On rappellera en outre que la prothèse de la jambe
droite n’est pas prise en charge par l’AI et qu’il convient donc d’en faire abstraction
pour examiner le besoin d’aide pour chacun des actes ordinaires de la vie (cf. consid. 5a supra).
Par ailleurs et surtout, on ne peut suivre la Dresse V.________ quant à l’impact des troubles
du recourant sur les actes élémentaires de la vie dès lors que cette praticienne se limite
à mentionner lapidairement, sans aucune explication, un besoin d’aide pour «
les
activités de toilette et d’habillage, notamment dans la gestion du rangement, de la mise à
disposition des vêtements et des moyens auxiliaires
»
(cf. rapport du 25 mars 2013 p. 2), appréciation à laquelle la Cour de céans ne saurait
se rallier faute d’une quelconque motivation.
c)
En définitive, il apparaît que le Tribunal ne dispose pas des éléments objectifs
nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause sur le droit de l’assuré à
une allocation pour impotent. Il ne saurait dès lors confirmer la décision querellée,
ni donner suite aux conclusions du recourant visant à la constatation de son droit à une allocation
pour impotence au moins de degré faible.
Tout au plus soulignera-t-on encore, par surabondance, que c’est en vain que le recourant reproche
à l’OAI de ne pas avoir instruit plus avant les conséquences de l’éclatement
de sa cellule familiale. La séparation de l’assuré et de son épouse n’avait
en effet pas à être prise en compte dans la présente affaire, puisqu’elle n’était
toujours pas intervenue à la date déterminante de la décision entreprise (cf. ATF 132
V 215 consid. 3.1.1 et 121 V 362 consid. 1b, avec les références), l’intéressé
ayant indiqué dans son mémoire de recours qu’il était prévu «
dans
un proche avenir
» qu’il ne vive
plus qu’avec son fils aîné (cf. mémoire de recours du 4 mars 2013 p. 8)
.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait; cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
b)
Au vu des circonstances du cas d'espèce, il apparaît justifié de renvoyer le dossier à
l'OAI pour qu'il en complète l'instruction en interpellant les médecins traitants du recourant
en vue de définir les empêchements et handicaps découlant des atteintes à la santé
de ce dernier, respectivement procède à toute mesure d’instruction utile en vue d’obtenir
ces indications, puis mette en œuvre une nouvelle enquête domiciliaire visant à évaluer
l’impotence de l’intéressé en pleine connaissance du dossier, conformément
à la jurisprudence fédérale en la matière (cf. consid. 4c supra). Il incombera ensuite
à l'office intimé de rendre une nouvelle décision à l'égard de l'assuré.
c)
Vu l'issue du litige, la Cour peut s'abstenir de se prononcer sur les autres griefs soulevés dans
le cadre de la présente affaire.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1 bis LAI). L'OAI succombant,
des frais judiciaires à hauteur de 400 francs sont mis à sa charge.
Le recourant, qui a obtenu partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à
des dépens réduits d’un montant de 1'000 fr. (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art 61 let. g
LPGA). A noter que, l'octroi de l'assistance judiciaire ayant été limité aux frais de
justice sans désignation d'un avocat d'office, aucune indemnité n'est due à ce titre.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 1
er
février 2013 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée,
la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :