vd_findinfo · Arrêt / 2008 / 19 · 2008-12-18 · fr

TUTELLE | 386 al. 1 CC, 386 al. 2 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.12.2008 Arrêt / 2008 / 19

TRIBUNAL CANTONAL
270
Chambre des
tutelles
________________________________
Arrêt du 18
décembre 2008
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art.
386 al. 1
er
et 2, 420
al. 2 CC; 489 ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
M.________
en Floride (USA),
contre la décision rendue le
16 juillet 2008 par la Justice de paix du district de Vevey dans la
cause concernant
A.T.________
et
B.T.________
, tous
deux à Vevey.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.T.________, née le 11 novembre 1934, et B.T.________,
né le 26 janvier 1938, sont les parents d'C.T.________, de
M.________ et de D.T.________.
En 1996, A.T.________ et B.T.________ ont pris la décision
de ven­dre leur maison de [...], en Italie. La somme de 211'000
Euros, équivalente au produit de cette vente, a
été versée sur un compte auprès de l'
[...] SA, ouvert au seul nom de D.T.________.
Par télécopie et courrier du 24 juin 2008, le conseil
de M.________ a requis, par voie de mesures d'extrême
urgence, de la Justice de paix du district de Vevey
(ci-après : justice de paix) la mise sous tutelle de ses
parents, ainsi que le blocage de tout compte ouvert au nom de
D.T.________ auprès de l' [...] SA, crédité de
la somme de 211'000 Euros.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 25 juin
2008, le Juge de paix du district de Vevey (ci-après : juge
de paix) a notamment ordonné le bloca­ge de tout compte
détenu par D.T.________ auprès de l' [...] SA,
à concurrence de 211'000 Euros, institué une tutelle
provisoire en faveur de A.T.________ et d'B.T.________ et
désigné Q.________, avocat à Lausanne, en
qualité de tuteur provisoire des prénommés,
avec pour mission de procéder à la sauvegarde de leur
patrimoine, notamment d'examiner s'il y a lieu ou non de maintenir
le blocage ordon­né.
Par lettre du 3 juillet 2008, le conseil de M.________ a
informé la justice de paix qu'il représentait
également les intérêts d'C.T.________, qui
adhérait aux démarches entreprises par sa
sœur.
Par télécopie du 4 juillet 2008, le tuteur
provisoire, après avoir vu et enten­du les pupilles, a
informé la justice de paix qu'il n'existait à son
sens aucun motif de mise sous tutelle, que leurs relations avec
leurs filles, qui jouissaient d'une situation
finan­cière aisée, étaient inexistantes,
que leur fils D.T.________ les aidait
dans la ges­tion de leurs biens, que l'on pouvait tout au plus
constater que, par un ordre perma­nent men­suel de 450 fr.,
ils voulaient l'aider financièrement, puisque D.T.________
vivait d'une seule rente AI.
A son audience du 16 juillet 2008, la justice de paix a entendu le
conseil de M.________ et d'C.T.________, toutes deux
domiciliées à l'étran­ger et
dispensées de comparution personnelle. Il a
déclaré qu'elles avaient constaté qu'une
partie du patrimoine de A.T.________ et d'B.T.________ avait
été transférée à D.T.________,
que des retraits importants en liquide au bancomat avaient
été effectués sur leurs comptes, alors que ni
l'un ni l'autre ne savaient utiliser un distri­buteur
automatique, et que ni A.T.________ ni B.T.________
n'étaient aptes à gérer leurs affaires. Il a
conclu au maintien de l'ordonnance de mesures
pré­provi­sionnelles du 25 juin 2008 par voie de
mesures provisionnelles. Par l'entremise de leur conseil,
A.T.________ et B.T.________ ont indiqué qu'ils
étaient à même de gérer leurs affaires
et qu'ils avaient demandé à leur fils de les aider
dans cette tâche, ce qu'il faisait gratuitement, selon leurs
instructions et à leur grande satisfac­tion. Ils ont
conclu à la levée de la mesure tutélaire. Dans
des déterminations produi­tes à l'audience par
leur conseil, ils ont encore exposé en substance que
A.T.________ avait obtenu le placement du prix de vente de la
maison en bons postaux émis en sa faveur et en faveur de son
fils D.T.________, qu'elle lui avait demandé, au mois
d'avril 2008, de se rendre en Italie à charge d'encaisser
ces bons, elle-même n'étant plus capable
d'entreprendre un voyage à l'étranger, et qu'il avait
toujours été convenu que le mon­tant
comptabilisé serait partagé entre A.T.________ et
B.T.________. Egalement auditionné par la justice de paix,
D.T.________ a expliqué que le droit italien, très
restrictif en la matière, interdisait l'ouverture d'un
compte bancaire au nom d'un tiers, raison pour laquelle la somme de
211'000 Euros avait été versée sur son compte.
Enfin, le tuteur provisoire a relevé pour sa part qu'au vu
de leurs déclarations d'im­pôts, il n'y avait
aucune anomalie ni signe de diminution dans le patrimoine de
A.T.________ et d'B.T.________.
Par décision du 16 juillet 2008, communiquée le 31
juillet suivant, la justice de paix a mis fin à la tutelle
provisoire instituée en faveur de A.T.________ et
d'B.T.________ (I), relevé Q.________ de son mandat de
tuteur provisoire et l'a invité à produire un rapport
final de son activité ainsi que le montant de ses honoraires
(II), procédé au déblo­cage du compte
détenu par D.T.________ auprès de l' [...] SA (III),
ordonné l'ouverture d'une enquête en interdiction
civile à l'endroit de A.T.________ et  d'B.T.________
(IV), requis leurs expertises (V) et invité M.________ et
C.T.________ à procéder à une avance de frais
de 6'000 fr. représen­tant les honoraires de l'expert et
les frais de justice, à verser dans les trente jours au plus
tard dès réception de la présente
décision (VI).
B.
Par lettre du 7 août 2008, M.________ a recouru contre cette
décision, en contestant la levée de la tutelle
provisoire instituée et le déblocage du compte
bancaire. Elle a requis l'assistance judiciaire concernant l'avance
de frais d'expertise.
Par lettre du 9 août 2008, C.T.________ a recouru contre
cette déci­sion, en contestant la levée de la
tutelle provisoire instituée. Par arrêt du 12
novem­bre 2008, le Président de la Chambre des tutelles
a écarté le recours, faute d'avoir effectué
l'avance de frais requise dans le délai imparti.
Dans son mémoire ampliatif du 14 septembre 2008, M.________
a développé ses moyens, accusant notamment son
frère d'avoir dilapidé la fortune de leur famille.
Elle a produit des pièces à l'appui de son
mémoire.
Par lettre du 17 novembre 2008, Q.________, en se
référant à sa lettre du 4 juillet 2008 et
à son audition du 16 juillet 2008, a confirmé que
même si A.T.________ et B.T.________ étaient
relativement âgés et issus d'un milieu simple, il ne
voyait aucun motif de tutelle et n'avait décelé
aucune anomalie dans leurs comptes bancaires. Il a
précisé que l'ordre permanent mentionné dans
sa lettre du 4 juillet 2008 ne concernait pas D.T.________,
puisqu'il visait à alimenter et à créditer le
propre compte d'B.T.________.
Par lettre du 26 novembre 2008, D.T.________ a implicitement conclu
au rejet du recours, en requérant qu'il soit
procédé au déblocage de son compte ou à
ce qu'ordre soit donné à l' [...] SA de
prélever le montant litigieux et à le virer à
parts égales sur le compte de ses parents.
Par lettre de leur conseil du 5 décembre 2008, A.T.________
et B.T.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de la
justice de paix mettant fin à la tutelle provisoire,
à forme de l'art. 386 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RSV 210), en faveur de A.T.________ et
d'B.T.________.
a)
L'autorité tutélaire peut priver
provisoirement de l'exercice des droits civils la personne à
interdire et lui désigner un représentant (art. 386
al. 2 CC). La procédure d'interdiction provisoire est
régie par les art. 380a et 380b CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
dispositions consacrant pour l'essentiel les principes
dégagés par la jurisprudence.
b)
La décision de refus d'interdiction provisoire ou
de levée d'interdic­tion préprovisoire est
susceptible d'un recours au sens de l'art. 420 al. 2 CC,
adressé à l'autorité de surveillance dans un
délai de dix jours dès sa communication (JT 1979 III
127; Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 26
ad art. 386 CC; Schnyder/Murer,
Berner Kommentar, n. 152 ad art. 386 CC). Ce recours, ouvert
notamment au dénoncé et au dénonçant,
ainsi qu'à tout intéressé, s'instruit selon
les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489
ss CPC (art. 380b al. 1 CPC). La Chambre des tutelles,
compétente en vertu de l'art. 76 LOJV (Loi
d'organi­sation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), peut réformer la décision attaquée ou
en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Le recours
étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la
cause en fait et en droit (JT 2003 III 35).
c)
Déposé en temps utile par M.________, fille
des pu­pilles, le présent recours est recevable à
la forme. Il en va de même des écritures
dé­posées par les parties dans les délais
impartis et des pièces produites en deuxième instance
(art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la
Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et
conclusions des parties, examine d'office si les règles
essentielles de la procédure d'interdiction, dont la
violation pourrait entraîner l'annulation du jugement
attaqué, ont été respectées. Elle ne
doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad
art. 492 CPC).
En tant que privation provisoire de l'exercice des droits civils,
la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose la réunion de
plusieurs conditions formelles et maté­rielles. La
justice de paix doit ordonner cette mesure avec retenue,
étant donné le préjudice qui peut en
résulter pour l'intéressé (Egger, Kommentar,
n. 8 ad art. 386 CC). D'un point de vue procédural,
l'autorité tutélaire doit avoir au préalable
ouvert une enquête formelle en interdiction. A défaut,
cette décision doit être prise en même temps que
le prononcé de retrait provisoire de l'exercice des droits
civils, car celui-ci constitue en lui-même une interdiction
anticipée (ATF 57 II 3, c. 4, JT 1932 I 14; Schnyder/Murer,
op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386 CC). Selon l'art. 380a al. 1
CPC, la justice de paix ne peut en outre nommer un tuteur
provisoire qu'après avoir entendu ou dûment
cité le dénoncé.
L'autorité compétente à raison du lieu pour
prendre les mesures provi­soires de l'art. 386 CC est
déterminée par l'art. 376 CC. Est ainsi
compétente l'auto­rité tutélaire du
domicile de la personne à interdire, le domicile se
déterminant d'après les art. 23 ss
CC.
b)
En l'espèce, la Justice de paix
du district de Vevey était compétente en raison du
domicile des pupilles A.T.________ et B.T.________ (art. 376 al. 1
CC; art. 380a al. 1 CPC). A son audience du 16 juillet 2008, la
justice de paix in corpore a entendu le conseil de la recourante,
dispensée de comparution person­nelle, les
dénoncés A.T.________ et B.T.________,
assistés de leur conseil, le tuteur désigné
à titre préprovisionnel Q.________, ainsi que
D.T.________. Simultanément à la levée de la
mesure de tutelle provisoire, elle a décidé de
l'ouver­ture d'une enquête en interdiction civile. La
décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée quant au fond.
3.
D'emblée
,
il y a lieu d'écarter pour irrecevabilité la
conclusion prise par la recourante tendant à l'octroi de
l'assistance judiciaire pour l'avance des frais d'expertise des
pupilles requise dans la décision de la justice de paix du
16 juillet 2008. Il lui appartient de faire une requête de
complément d'as­sistance judiciaire auprès du
Bureau compétent sur ce point.
4.
La recourante conteste la levée de la mesure
tutélaire instituée.
a)
La privation provisoire de l'exercice des droits civils
suppose l'exis­tence, à première vue, d'un motif
d'interdiction et non seulement la vraisem­blance de
l'existence d'un tel motif (ATF 86 II 139, JT 1961 I 34; ATF 57 II
3, précité; Schnyder/ Murer, op. cit.,
nn. 51 et 79 ss ad art. 386 CC; Egger, op. cit., nn. 14
et 30 ad art. 386 CC). Par motif d'interdiction, on entend la
présence conjointe d'une cause et d'une condition
d'interdiction : la situation personnelle de
l'intéressé doit permettre d'envisa­ger un cas
d'interdiction et il doit exister un besoin spécial de
protection (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelles,
4
ème
éd., 2001, nn. 118 et 119, pp.
36 et 37). Il s'agit également de protéger la famille
de l'interdit, ses relations pécuniaires et les
intérêts des tiers. Il faut enfin qu'il y ait
péril en la demeure (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 54
et 82 ad art. 386 CC; Stettler, Droit civil,
Représen­tation et protection de l'adulte, 1997, p. 183)
et que la tutelle apparaisse comme le seul moyen pour
écarter ce danger (Schnyder/Murer, op. cit., n. 83 ad
art. 386 CC; Riemer, Grundriss des Vormundschaftsrechts, 1981,
p. 81; ATF 113 II 386, c. 3b, JT 1989 I 623 et les
références citées). Cette règle
découle du principe de la proportion­nalité des
mesures tutélaires (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 12 et 65,
70 à 73 ad art. 386 CC).
L'autorité peut aussi ordonner des mesures conservatoires au
sens de l'art. 386 al. 1 CC, notamment en faisant bloquer le compte
de titres et le compte bancaire du pupille (Schnyder/Murer, op.
cit., nn. 56 ss ad art. 386 CC; Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n.
899, p. 350; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 386
CC).
La tutelle provisoire doit être révoquée
dès que ses conditions matériel­les font
défaut ou que les mesures prévues par l'art. 386 al.
1 CC suffisent; cette révocation doit intervenir même
si la procédure ordinaire d'interdiction suit son cours (ATF
113 II 386, précité; Ch. tut., 7 octobre 2003, no
172; Schnyder/Murer, op. cit., n. 119 ad art. 386
CC).
b)
En l'espèce, la recourante fait valoir que ses
parents A.T.________ et B.T.________ ne seraient pas aptes à
gérer leurs affaires, que son frère D.T.________,
bénéficiaire d'une rente AI, vivrait à leurs
dépens, qu'il se serait fait transférer un montant de
211'000 Euros, appartenant à ses parents, produit de la
vente de leur maison en Italie, sur un compte à son seul
nom, et que ces derniers seraient en défi­nitive sous
l'emprise de leur fils, qui aurait l'intention de s'approprier tous
leurs avoirs.
Ces allégations ne sont toutefois pas établies, ni
rendues vraisembla­bles. La recourante n'apporte pas
d'élément probant justifiant le maintien de la mesure
tutélai­re instituée en faveur des intimés
A.T.________ et B.T.________. A l'audience de la justice de paix du
16 juillet 2008, les intimés ont contesté les
démar­ches entrepri­ses par la recourante et les
faits que celle-ci prête à D.T.________. Par
l'entremise de leur conseil, les
intimés ont indiqué qu'ils étaient à
même de gérer leurs affaires et qu'ils avaient
demandé à leur fils, le seul de leurs trois enfants
avec qui ils entretien­nent une relation suivie, de les aider
dans cette tâche, ce que D.T.________ faisait gratuitement
selon leurs instructions et à leur grande satisfac­tion.
Qui plus est, il res­sort de
leurs explications
convaincantes qu'ils ont décidé de vendre leur maison
en Italie en 1996, dont le produit de la vente devait être
placé en bons postaux émis en faveur de
l'intimée et de son fils, puis partagé à parts
égales entre les intimés. Vu son âge,
préférant ne pas se rendre à
l'étranger, l'intimée a alors demandé à
son fils d'encaisser ces bons en personne. La loi italienne
n'autori­sant pas l'ouverture d'un compte bancaire au nom d'un
tiers - constat tenu pour suffisamment établi
puis
qu'aucun élément du dossier ne le
contredit
-, D.T.________ a ouvert en son nom le
compte destiné à recevoir le montant de 211'000
Euros. A cela s'ajoute le fait que le tuteur lui-même,
nommé à titre préprovisionnel, après
avoir vu et entendu ses pupil­les, s'il concède qu'ils
sont relativement âgés et issus d'un milieu simple,
n'a relevé aucun motif d'envisager une mesure de tutelle et
n'a décelé aucune anomalie dans leurs comptes
bancaires.
Vu ce qui précède, en l'état, rien ne laisse
à penser que les intimés ne seraient pas en mesure de
gérer leurs affaires financières et de surveiller
l'activité de leurs fils D.T.________, auquel ils ont
délégué certaines tâches de gestion. Ni
la cause, ni la condition d'une interdiction ne sont
réalisées prima facie, de sorte que le recours doit
être rejeté, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus
avant la question de sa­voir si le blocage de comptes au nom de
tiers peut être ordonné en vertu de l'art. 386 al. 1
CC ou si une telle mesure ne constituerait pas un séquestre
déguisé, prohibé par la LP (Loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
RS 281.1).
5.
Le recours
interjeté par M.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais du présent arrêt, par 800 fr. sont mis
à la charge de la recou­rante (art. 236 al. 1 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 4 décembre 1984; RSV
270.11.5]).
Obtenant gain de
cause, les intimés, qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, ont droit,
solidairement entre eux (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 7.6 ad
art. 92 CPC), à des dépens de deuxième
instance qu'il con­vient d'arrêter à 500 fr. et de
mettre à la charge de la recourante (art. 91 et 92 CPC,
applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs).
IV.
La recourante M.________ doit verser
aux intimés A.T.________ et B.T.________, solidairement
entre eux, la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 18 décembre
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Frank Ammann,
avocat (pour Mme M.________)
‑      Me Romano
Buob, avocat (pour Mme A.T.________ et M. B.T.________),
-      M. Q.________,
-      Mme
C.T.________,
-      M.
D.T.________,
et communiqué à
:
-      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :