vd_findinfo · AI 502/08-424/2010 · 2010-11-02 · fr

RECONVERSION PROFESSIONNELLE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 17 LAI, 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.11.2010 AI 502/08-424/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
502/08-424/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 novembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Bex, recourant, représenté par M. Claude Paschoud, cabinet de conseils juridiques, à
Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI, 17 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________, né en 1978, était aide-chapeur auprès de l'entreprise [...] à [...] depuis
le 11 juillet 2006, lorsqu'il a été victime d'un accident de travail en date du 4 septembre
2006. Alors qu'il nettoyait une mélangeuse de béton, sa main droite a été prise dans
cette machine. En raison d'une main droite mutilée, il a été conduit en urgence en ambulance
auprès de la Permanence de la [...]. A son arrivée, sa main présentait une plaie quasi
circulaire avec dégantage dorso-palmaire de la région carpo-métacarpienne, ainsi qu'avec
fracture-luxation ouverte déplacée de la base des 2
ème
,
3
ème
,
et 4
ème
métacarpiens et de la rangée distale des os du carpe. Le protocole opératoire établi
le 4 septembre 2006 mentionnait également des lésions des tendons extenseurs des 2
ème
,
3
ème
et 4
ème
rayons du 2
ème
radial et d'une lésion nerveuse du collatéral cubital palmaire du 5
ème
rayon. Il a dès lors été procédé à une ostéosynthèse par broche
des fractures carpo-métacarpiennes, ainsi qu'à une suture des lésions tendineuses et une
révision de la plaie palmaire avec résection du ligament annulaire du carpe. L'intéressé
a subi le 14 septembre 2006 une greffe de peau totale prélevée au pli inguinal de recouvrement
du défect cutané. Son cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse en
cas d'accidents (CNA).
Dans un rapport médical
du 9 janvier 2007, la Dresse  W.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive
et en chirurgie de la main a fait état de cicatrices calmes après ablation du matériel
d'ostéosynthèse le 7 décembre 2006. Par avis médical du 26 janvier 2007, le
Dr  L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement
à la CNA, a observé d'importantes manifestations d'épargne de la main droite dont la fonction
était très limitée et qui présentait des hyperesthésies diffuses rendant l'examen
difficile. La fonction du coude et de l'épaule restait cependant conservée, malgré quelques
douleurs décrites lors de la mobilisation de l'épaule au-dessus de l'horizontale. En raison
d'une lente évolution, d'une fonction limitée du poignet et de la main et d'une médiocre
compliance du patient, ce dernier a séjourné du 13 février au 23 mars 2007 à la Clinique
[...] à [...] essentiellement en vue d'une prise en charge multidisciplinaire compte tenu d'une
impotence fonctionnelle et des douleurs à la main droite. Dans un rapport du 18 avril 2007 établi
à l'issue du séjour à la Clinique [...] , les Drs  B.________, spécialiste FMH
en rhumatologie et O.________, médecin au service de réadaptation générale ont estimé
qu'au vu des lésions et des limitations constatées, aucune reprise de l'activité d'aide-chapeur
n'était envisageable pour les prochains mois. Ils préconisaient le dépôt d'une demande
AI dans les 2 ou 3 mois, si l'évolution n'était pas favorable. Ils n'avaient pas constaté
objectivement de modification significative à la fin du séjour, tout en mentionnant des autolimitations
avec quelques incohérences chez l'assuré.
b)
L'intéressé a déposé le 6 juillet 2007 une demande de prestations AI tendant à
l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession et
d'un placement en raison de la mutilation de sa main droite et de la présence de broches. Dans un
rapport médical du 3 octobre 2007, la Dresse  W.________ a considéré que son patient
ne pouvait plus travailler en qualité de maçon avec une seule main. On pouvait cependant exiger
qu'il exerce une activité mono-manuelle à raison de 8 heures par jour sans diminution de rendement.
La Dresse  W.________ a signalé que le traitement de physio-ergothérapie avait été
arrêté et que le patient gardait une attelle pour le poignet et une compression siliconée
nocturne sur les cicatrices. Cette praticienne a enfin retenu que le pronostic était mauvais avec
un déficit fonctionnel important du poignet et de la main droite.
c)
Dans le cadre de la procédure en matière d'accidents, le Dr L.________ a procédé
en date du 5 février 2008 au bilan final de l'intéressé, son cas semblant stabilisé
en l'absence d'évolution. Le Dr L.________ a ainsi observé une légère amélioration
de la fonction de la main qui restait toutefois très limitée par rapport au dernier examen
d'août 2007. Il a constaté qu'un reclassement professionnel était incontournable, l'assuré
pouvant en effet mettre en valeur une pleine capacité de travail dans toute activité mono-manuelle
ou n'exigeant que des sollicitations très limitées de la main droite (côté dominant),
de type contre-appui ou presse-papier. Enfin, il a estimé l'atteinte à l'intégrité
à 25 %.
B.
a)
En date du 3 juillet 2008, l'OAI a adressé à T.________ un projet de décision dans le
sens d'un refus de rente et de mesures professionnelles. L'OAI a ainsi procédé à une évaluation
théorique de la capacité de gain de l'assuré. Sur la base d'un revenu annuel de 4'588
fr. selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et
répétitive (production et services) en 2004, compte tenu du temps de travail moyen effectué
dans les entreprises en 2004 (41.6 heures), de l'adaptation à l'évolution des salaires nominaux
de 2004 à 2007 (+ 3.60 %) et d'un taux d'abattement de 15 %, l'OAI a estimé que l'assuré
était en mesure de réaliser un revenu annuel de 50'442 fr. 52. Un tel revenu, comparé
au gain de valide de 56'339 fr. en 2007, mettait en évidence une perte de gain de 5'896 fr.
50, ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 10 %, taux insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente. Compte tenu du taux d'invalidité retenu, le droit au reclassement n'était
pas ouvert. L'OAI a cependant indiqué que sur demande expresse de l'intéressé, la mise
en place d'une aide au placement pouvait être envisagée.
b)
Par courrier du 30 juin 2008, puis par courriel
du 8 juillet 2008 adressé à l'OAI, la CNA, ayant retenu finalement un taux d'invalidité
de 23 % sur la base de DPT, a demandé à l'OAI s'il entendait réexaminer sa position
au vu de la différence importante dans le calcul de la perte économique.
c)
Par décision du 4 septembre 2008, l'OAI a confirmé le projet de décision précité.
C.
a)
Par acte de son mandataire du 6 octobre 2008, T.________ recourt contre cette décision, en concluant
à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et à la reconnaissance
du droit à des mesures de reconversion professionnelle. Il est d'avis que la méthode utilisée
par l'intimé, fondée sur l'ESS et le salaire médian de la classe est fondamentalement
fausse. Les DPT sont une base de données plus réaliste, puisque les définitions de postes
de travail existent réellement dans le tissu économique du canton. Elles démontrent que
le salaire qu'il pourrait obtenir, avec son niveau de qualification et compte tenu de son handicap, ne
saurait excéder 43'200 fr. par an. Ce revenu comparé au revenu sans invalidité permet
de retenir un taux d'invalidité de 23.32 %. Il estime enfin qu'il y a lieu d'admettre un facteur
de réduction de 25 % et non de 15 %, compte tenu du fait qu'il a perdu l'usage de sa main
dominante.
b)
Dans sa réponse du 17 décembre 2008,
l'intimé a conclu au rejet du recours sans formuler d'observations.
c)
Dans sa réplique du 26 janvier 2009, le recourant a constaté que l'intimé n'avait procédé
à aucune évaluation des chances de formation et de reconversion, alors qu'il est un jeune adulte
gravement handicapé et ce, malgré les demandes pressantes de la CNA, qui a accordé une
rente d'invalidité de 23 %, ouvrant ainsi le droit à une reconversion professionnelle
au sens de l'art. 18 RAI. Il requiert ainsi au titre de mesure d'instruction, la mise en œuvre d'un
stage d'observation au COPAI afin de déterminer la pertinence d'une reconversion professionnelle
et sa motivation personnelle.
d)
Dans sa duplique du 18 février 2009, l'intimé a considéré que l'évaluation
du taux d'invalidité par la CNA ne le dispensait pas d'estimer de manière indépendante
la perte de gain de l'assuré. Pour déterminer le revenu d'invalide, l'intimé s'était
ainsi basé sur les salaires statistiques de l'ESS, alors que la CNA s'était fondée sur
des descriptions de postes de travail (DPT). Les deux méthodes d'évaluation étant reconnues
par la jurisprudence, l'intimé a conclu qu'il n'avait aucune raison de s'écarter de son appréciation.
E n  d r o i t
:
1.
a)
Interjeté le 6 octobre 2008, dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse l'évaluation
du taux d'invalidité à laquelle a procédé l'intimé. Il s'agit dès lors
d'examiner si celle-ci est conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés
par la jurisprudence en la matière.
a)
Tant le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI) que le droit à une rente (art. 28 LAI)
supposent que l'assuré est invalide ou menacé d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1
LAI). Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident. L'art. 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
b)
L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut aussi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée (art. 17 al. 1 LAI) Il faut alors que l'invalidité soit d'une certaine
gravité, selon la jurisprudence, cette condition est donnée lorsque l'assuré subit dans
une activité encore exigible sans autre formation professionnelle, une perte de gain durable permanente
de quelque 20 %. Cette condition correspond à une jurisprudence bien établie en ce qui
concerne l'octroi de mesures de reclassement professionnel au sens de l'art. 17 LAI (ATF124 V 108 consid.
2b p. 110 et les références; TFA I 18/05 du 8 juillet 2005 consid. 2, SVR 2006 IV no 15 p.
53). Ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les circonstances du cas particulier, une invalidité
légèrement inférieure à 20% peut déjà ouvrir un droit à une mesure
de reclassement. Ainsi, dans un arrêt non publié J. du 18 octobre 2000, I 665/99, le Tribunal
fédéral des assurances avait admis le droit au reclassement d'une assurée encore jeune
(35 ans au moment du prononcé de la décision administrative), dotée de capacités
permettant un reclassement, et qui présentait un degré d'invalidité de 18,52%.
Pour les mesures d'aide
au placement au sens de l'art. 18 LAI, la jurisprudence est moins stricte. Elle exige néanmoins
que la nécessité d'une aide au placement résulte des atteintes à la santé présentées
par la personne assurée (TFA 427/05 du 24 mars 2006 consid. 4, SVR 2006 IV no 45 p. 162) L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 %
donnant droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
c)
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité présuppose
qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et
cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de
l'assuré. En effet une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références).
Par reclassement, la jurisprudence
entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires
et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente
à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle ordinaire, l'assuré n'a droit
qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 109-110 consid. 2a et les références
citées). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau supérieur
à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité
sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent
être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant
(RCC 1988 p. 266 consid. 1, 495 consid. 2a et les arrêts cités, 1978 p. 527 consid. 2; voir
aussi Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 128 sv.).
3.
a)
En l'espèce, il ressort du dossier que l'intimé et la CNA ont d'emblée traité le
cas du recourant comme un assuré commun. Ainsi, après avoir procédé à une comparaison
des revenus avec et sans invalidité en se référant aux données statistiques, l'intimé
a communiqué à la CNA en date du 11 mars 2008 le degré d'invalidité retenu, soit
10 %. A réception de ce document, la CNA a également calculé le taux d'invalidité
en prenant en compte le salaire minimum moyen figurant sur cinq DPT retenues et a abouti à un degré
d'invalidité de 23 %, lequel ouvrait droit à un reclassement professionnel. Ce calcul
a été transmis le 18 avril 2008 à l'intimé, lequel était prié d'indiquer
à la CNA sa détermination relative au salaire d'invalide. L'intimé a finalement adressé
le 3 juillet 2008 à T.________ un projet de décision dans le sens d'un refus de prestations
AI, tout en précisant à l'intention de la CNA que les DPT n'étaient plus utilisées
dans le cadre de l'assurance-invalidité (courrier du 11 juillet 2008). Le projet de décision
précité a été confirmé par décision du 4 septembre 2008.
b)
La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution
permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée,
des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de
compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence
de libérer chacune de ces assurances de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l'évaluation de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation
entérinée par une décision en force d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée
par l'autre assureur qui doit se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation
effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel
et seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu'une évaluation
repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une
simple transaction conclue avec l'assuré ou de mesures d'instruction extrêmement limitées
ou superficielles ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité
(
ATF
126 V 293
consid. 2d, 119 V 474 consid. 4a;
voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3).
Lorsqu'il s'agit d'examiner
dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 28 al. 2 LAI),
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir
si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références).
S'il est vrai que des
facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires
qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247
consid. 1 et les références).
La détermination
du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes, telles que les descriptions
de poste de travail (DPT) de la CNA, est un procédé admis au même titre que le recours
aux données statistiques économiques. Les données salariales qui résultent des DPT
ne peuvent toutefois servir au calcul du revenu d'invalide que pour autant que certaines conditions soient
remplies. Ainsi, l'assureur doit produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail
documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum
de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (
ATF
129 V 480
consid. 4.2.2).
b)
En l'espèce, si l'évaluation de la CNA n’avait certes pas encore été entérinée
par une décision entrée en force, il n'en demeure pas moins que l'intimé ne pouvait pas
écarter les DPT sans motif, dans la mesure où elles figuraient au dossier de l'assuré
relatif à sa demande de prestations AI (dans ce sens TFA I 167/05 du 16 septembre 2005 consid. 3.3.2).
Ainsi, l'examen de ces DPT permet de retenir que les conditions posées par la jurisprudence pour
que les données salariales résultant des DPT puissent servir au calcul du revenu d'invalide,
sont remplies. Outre la production de cinq DPT, la CNA a en effet précisé le nombre total de
places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires
maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (
ATF
129 V 480
consid. 4.2.2). Enfin, le descriptif
des cinq DPT (gestionnaire de stock, contrôleur, ouvrier en adoucissage circulaire, caissier-vendeur
et rectifieur) correspond à la capacité du recourant telle que retenue par les Drs L.________
et W.________, soit toute activité mono-manuelle ou n'exigeant que des sollicitations très
limitées de la main droite de type contre-appui ou presse-papier.
c)
Il convient dès lors de retenir les DPT à la place des données statistiques, dans la mesure
où elles permettent d'évaluer concrètement la situation professionnelle de T.________,
le calcul opéré s'avérant par ailleurs plus favorable à l'assuré (dans ce sens
TFA U 174/04 du 16 juin 2005 consid. 4.1). Ainsi, en comparant le gain de 43'200 fr. avec le revenu
- non contesté - que le recourant aurait réalisé sans invalidité en 2007 (soit 56'339 fr.),
on obtient un manque à gagner de 13'139 fr. correspondant à un degré d'invalidité
de 23.32 %.
Un tel taux donne en principe
droit à des mesures d'ordre professionnel, mais le dossier ne contient aucun élément permettant
de savoir si objectivement et subjectivement il y a lieu de conclure, selon toute vraisemblance, à
la réussite ou à l'échec d'une quelconque mesure de cet ordre eu égard notamment
à la méconnaissance du recourant de la langue française et de sa capacité d'apprentissage
(
ATF
130 V 163
consid. 4.3.3 p. 173 s., 124 V 108
consid. 2a p. 109 s. et les références) ou si seule une mise au courant pratique en entreprise
est à sa portée (TFA I 657/02 du 16 septembre 2003 consid. 6.2). Certes, dans un rapport
du 5 février 2008, le Dr L.________ a répondu par l'affirmative à la question de
savoir si un reclassement professionnel était indiqué. La Dresse W.________ a cependant précisé
qu'elle n'était pas en mesure de répondre à cette question compte tenu de la compréhension
du français de l'assuré (rapport médical du 3 octobre 2007 concernant les capacités
professionnelles).
Il incombera par conséquent
à intimé, à qui la cause doit être renvoyée, de déterminer si l'assuré
est doté de capacités de reclassement par les moyens qu'il jugera idoines, par exemple dans
le cadre d'un stage d'observation, et d'en régler les modalités.
Il convient dès lors
d'admettre le recours pour le motif que l'on vient d'exposer au considérant 3c, à annuler la
décision attaquée et à renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il complète l'instruction
dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.
4.
Le recours étant
admis, la décision entreprise annulée et le dossier renvoyé à l'OAI pour complément
d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants, l'arrêt est rendu sans
frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Obtenant gain de cause,
le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, arrêtés
à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, en ce sens que la cause est renvoyée à cet Office pour complément
d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud doit verser à T.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Claude Paschoud, cabinet de conseils juridiques, à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :