vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 248 · 2019-03-27 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, TUTELLE, INTERNATIONAL | 311 CC, 327a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.03.2019 Arrêt / 2019 / 248

TRIBUNAL
CANTONAL
WC17.037013-182015
63
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
311, 327a, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à [...], contre la décision rendue le 8 octobre 2018 par la Justice de paix du district de
la Broye-Vully dans la cause concernant l’enfant
H.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 octobre 2018, envoyée pour notification aux parties le 26 novembre 2018,
la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : justice de paix) a mis fin aux
enquêtes en limitation de l'autorité parentale et en attribution de l'autorité parentale
conjointe ouvertes en faveur de H.________ (I) ; a prononcé le retrait de l'autorité parentale,
au sens de l'art. 311 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), d'G.________, sur
H.________, née le [...] 2005 (II) ; a refusé d'instituer une autorité parentale conjointe
de N.________ et G.________ à l'égard de leur enfant H.________ (III) ; a institué une
tutelle au sens des art. 311 et 327a CC, en faveur de H.________, célibataire, de nationalité
portugaise, domiciliée en droit à [...] et en fait c/o M.________, [...], [...] (IV) ; a nommé
en qualité de tuteur M.________ (V) ; a dit que les tâches du tuteur consistaient à veiller
à ce que l'enfant reçoive les soins personnels, l'entretien et l'éducation nécessaires,
à assurer sa représentation légale et à gérer ses biens avec diligence (VI)
; a invité le tuteur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification
de la présente décision un inventaire des biens de H.________ et à soumettre des comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité compétente avec un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de la mineure précitée (VII) ; a levé la mesure
de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC instituée en faveur de H.________ (VIII) ; a
relevé de son mandat de surveillant judiciaire le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), purement et simplement (IX) ; a levé la mesure de retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence au sens des art. 310 et 445 CC instituée en faveur de l'enfant précitée
(X) ; a relevé purement et simplement de son mandat provisoire de gardien le SPJ (XI) ; a arrêté
l'indemnité d'office de Me Yann Jaillet, avocat, à 9'736 fr. 70, TVA et débours compris,
dans le cadre de la procédure devant l’autorité de protection et pour la période
allant du 22 octobre 2016 au 2 novembre 2018, à la charge de l'Etat (XII) ; a dit que la bénéficiaire
de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'article 123 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office
mise à la charge de l'Etat (XIII) ; a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art 450c CC) (XIV) ; a déclaré irrecevables ou rejeté toutes autres
conclusions (XV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (XVI).
Les premiers juges ont considéré en substance que la mère de H.________, laquelle souffrait
d'un trouble mixte de la personnalité ainsi que d'un trouble dépressif récurrent, était
incarcérée depuis le 20 décembre 2017 – l’enfant ayant été recueillie
par son demi-frère – pour des infractions d'incendie intentionnel, d'escroquerie et de conduite
malgré un retrait de permis, avec un risque élevé de récidive. Selon les experts,
malgré un attachement et un lien à H.________ qui n'était pas remis en question, la mère
était psychiquement trop fragile pour offrir un environnement soutenant et équilibré à
sa fille et n'était pas en mesure d’en prendre soin de manière adéquate. Quant au
père, il n'avait pas pris sa place et l'enfant n'avait pas pu entrer dans une relation de confiance
avec lui. Aucun des deux parents n'étant en mesure d'offrir un encadrement adéquat et une prise
en charge correspondant aux besoins de leur fille, la meilleure solution serait d'attribuer l'autorité
parentale de H.________ à un tuteur et de permettre à l’enfant de conserver le domicile
chez son demi-frère. L’enfant serait ainsi partiellement à distance du conflit parental
permanent entre ses parents. Au vu de l'opposition de H.________ d'aller vivre chez son père, des
difficultés de la mère à accompagner sa fille sur un plan émotionnel et des conclusions
de l'expertise, seul le retrait de l'autorité parentale de la mère sur H.________ était
susceptible d'apporter à l'enfant la protection dont elle avait besoin, son demi-frère pouvant
être désigné en qualité de tuteur.
B.
Par courrier du 14 décembre 2018, G.________ a sollicité de la juge de paix qu’elle l’entende
à nouveau, en présence de B.________, assistante sociale pour la protection des mineurs, et
de R.________, adjoint suppléant de l’Office régional de protection des mineurs (ORPM)
Nord, et procède à l’audition de sa sœur [...] – à qui sa fille se confierait
– et la désigne comme curatrice de H.________. Par acte de son conseil du 28 décembre
2018, accompagné de trois pièces sous bordereau et comprenant une requête d’assistance
judiciaire, elle a recouru contre la décision du 8 octobre 2018 et conclu, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que seul le droit de déterminer le lieu de résidence
lui soit retiré et qu’une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 CC soit instituée
en faveur de l’enfant.
Par courrier du 7 janvier 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé
la recourante de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
H.________
est née le [...] 2005 d’une relation
hors mariage entre G.________ et N.________, tous deux d’origine portugaise.
H.________ est également la mère de M.________, né le [...] 1995 d’une précédente
union dissoute par le divorce.
2.
N.________ et G.________ se sont séparés le 9 août 2015. H.________ est demeurée
auprès de sa mère, à [...].
Le 21 décembre 2015, le Prof. [...], chef de service auprès du Service de psychiatrie de liaison
du CHUV, a informé G.________ que durant la consultation du 7 du même mois, H.________ s’était
plainte du fait que durant les week-ends chez son père, celui-ci la perturbait avec des questions
répétitives sur sa mère et sa vie privée, qu’il invitait des gens qu’elle
ne souhaitait pas voir, qu’elle se sentait parfois un peu délaissée et que cette situation
la préoccupait au point qu’elle avait parfois des maux de tête et de ventre ainsi qu’un
certain manque de concentration à l’école.
Par requête du 31 décembre 2015, N.________ a sollicité de l’autorité de protection
la fixation de ses droits parentaux.
Le 16 février 2016, la justice de paix a ratifié la convention alimentaire conclue entre G.________
et N.________ le 7 février 2016, laquelle prévoyait que le prénommé, qui avait reconnu
H.________ par acte signé le 27 septembre 2015, contribuerait aux frais d’entretien et d’éducation
de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 540 fr. jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint l’âge de 5 ans révolus, de 590 fr. dès lors et jusqu’à l’âge
de 10 ans révolus et de 640 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant,
respectivement jusqu’à la fin de sa formation professionnelle.
Par requête de mesures provisionnelles du 22 mars 2016, G.________ a conclu à ce que le droit
de visite du prénommé sur sa fille s’exerce à raison de trois heures tous les quinze
jours, auprès de Point Rencontre.
Par courrier du 24 mars 2016, l’autorité de protection a chargé l’Unité évaluation
et missions spécifiques (UEMS) du SPJ d’un mandat d’évaluation portant sur l’attribution
de l’autorité parentale conjointe et la fixation des relations personnelles exercées
par N.________ sur sa fille H.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juin 2016, la juge de paix a dit que le droit de visite
de N.________ sur l’enfant H.________ s’exercerait d’entente entre les parents, faute
de quoi le droit de visite s’exercerait provisoirement un samedi sur deux de 14 à 17 heures,
et a maintenu l’interdiction faite à N.________ à titre de mesures superprovisionnelles
le 24 mars 2016, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité, de mettre sa fille en présence d’autres membres de sa famille lorsqu’il
exerçait son droit de visite et de quitter la Suisse avec l’enfant.
Dans un rapport d’évaluation du 16 novembre 2016, U.________, assistante sociale auprès
de l’UEMS, a proposé l’attribution d’une autorité parentale conjointe et
la fixation d’un droit de visite usuel en faveur de N.________, du samedi matin au dimanche soir,
à la condition que celui-ci et sa famille s’engagent à éviter toutes critiques devant
l’enfant concernant sa mère ou les siens et que les vacances soient fixées de manière
progressive.
Par décision du 23 janvier 2017, la justice de paix a mis fin à l’enquête en fixation
du droit de visite ouverte en faveur de H.________ et poursuivi celle en attribution de l’autorité
parentale conjointe, a ratifié pour valoir jugement la convention signée le même jour
par les parties qui s’accordaient à élargir les relations personnelles de N.________
aux vacances (deux semaines en été et une en hiver), a institué une surveillance judiciaire,
au sens de l’art. 307 CC, en faveur de H.________ et a nommé le SPJ – ORPM Nord en qualité
de surveillant judiciaire.
3.
Par lettre du 29 mai 2017, N.________ a informé la justice de paix qu’G.________ était
en détention provisoire à la [...] depuis le 5 avril 2017 et que sa fille H.________ vivait
depuis lors chez son demi-frère M.________ ; il requérait en conséquence l’autorité
parentale conjointe et la garde de l’enfant.
A l’audience du 19 juin 2017, N.________ a confirmé ses conclusions à titre provisoire
et les parties s’en sont remises à justice sur l’opportunité d’un retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille, à forme des art. 310 et 445
CC.
Le 20 juin 2017, G.________ a été libérée et H.________ est retournée vivre
auprès de sa mère à [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2017, la juge de paix a institué une curatelle
d’assistance éducative à forme des art. 308 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de H.________
et a nommé B.________ en qualité de curatrice provisoire. Le même jour, elle a chargé
l’UEMS d’un rapport complémentaire portant sur l’attribution de l’autorité
parentale de l’enfant.
Le 28 août 2017, G.________ a été hospitalisée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois
(CPNVD) et H.________ est retournée vivre chez son demi-frère.
Dans un rapport de renseignements du 12 octobre 2017, B.________ a noté que H.________ montrait
des signes majeurs de perturbation et des variations importantes dans son évolution scolaire, que
la mère n’était pas en mesure de protéger sa fille des conflits avec le père
ainsi que de ses propres fragilités ni d’entendre les besoins de celle-ci et que le père
s’interrogeait sur la sécurité de H.________ auprès de sa mère. La curatrice
proposait en conséquence de maintenir le mandat de curatelle éducative, estimant, dès
lors que la mère refusait d’ouvrir tout dialogue avec le père, qu’un travail sur
la coparentalité était irréalisable et qu’une autorité parentale conjointe
ne ferait que raviver continuellement le conflit conjugal, ce qui porterait inévitablement préjudice
à H.________.
Dans un rapport du 16 octobre 2017, complémentaire à celui précité du 16 novembre
2016, U.________ a également proposé le maintien du mandat de curatelle au SPJ. Elle proposait
en revanche d’instaurer une autorité parentale conjointe, d’ordonner un travail sur
la coparentalité et de maintenir le lieu de résidence de H.________ chez sa mère.
En novembre 2017, G.________ étant sortie de l’hôpital, H.________ a vécu successivement
avec sa mère chez son demi-frère, qui avait déménagé à [...], puis chez
celle-ci à [...].
A l’audience du 20 novembre 2017, les parents de H.________ et le SPJ ont requis la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique.
Par lettre du 3 janvier 2018, N.________ a informé la justice de paix qu’G.________ était
à nouveau détenue provisoirement à la [...] depuis le 21 décembre 2017, que H.________
demeurait depuis lors chez son demi-frère M.________ et qu’il avait régulièrement
pu voir sa fille et s’entretenir au téléphone avec elle.
4.
Par requête de mesures urgentes du 30 janvier 2018, le SPJ, notant que H.________ vivait une instabilité
chronique et ne bénéficiait plus d’un cadre stable et sécure chez sa mère,
a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de H.________ soit retiré
à G.________ et à ce qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310
CC lui soit confié afin de placer provisoirement l’enfant chez son père, qui bénéficierait
dès le 1
er
février 2018 d’un contrat de travail de durée indéterminée à 100%.
Le 14 février 2018, le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
a donné mandat à l’Institut de Psychiatrie légale (IPL) de procéder à
l’expertise psychiatrique d’G.________, qui était soupçonnée d’avoir
bouté le feu à son immeuble, commis des fraudes au préjudice de diverses assurances et
circulé sans permis de conduire valable.
A l’audience du 26 février 2018, M.________ a confirmé qu’il s’occupait de
H.________ depuis le 20 décembre 2017, qu’il était disposé à continuer à
s’occuper de sa demi-sœur avec laquelle il entretenait un lien privilégié, que l’organisation
était lourde mais gérable, qu’il assumait à la fois le rôle de grand frère
dans les moments de loisirs ainsi que de père quand il s’agissait d’imposer des règles
et qu’à son sens, si leur mère devait être libérée, sa sœur ne devrait
pas continuer à vivre avec elle, mais pourrait profiter d’une relation avec son père,
avec lequel il entretenait lui-même une relation distante et polie. Reconnaissant pour sa part qu’elle
n’avait pour l’heure pas les capacités d’offrir un cadre de vie adéquat et
sécure à sa fille, G.________ a souligné le fait que M.________ s’était toujours
occupé de sa sœur depuis sa naissance et a requis que sa fille puisse rester chez son fils,
en dépit du fait qu’elle ne considérait pas que la décision tendant à lui retirer
le droit de déterminer le lieu de résidence était juste et proportionnée. Quant à
N.________, il s’est engagé à ce que H.________ poursuive son suivi pédopsychiatrique
et a soutenu qu’il avait les capacités d’assumer les tâches administratives concernant
sa fille. Le SPJ, faisant valoir que l’environnement maternel dans lequel vivait H.________ n’était
pas assez sécure pour son bon développement et que l’enfant nécessitait et méritait
d’être affranchie du conflit de loyauté dont elle souffrait ainsi que des carences éducatives
de sa mère, a privilégié un lieu de vie sécure auprès de l’autre parent.
Les parties ont finalement requis du juge qu’il fixe le lieu de placement de H.________ auprès
de son frère ou de son père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2018, la juge de paix a retiré provisoirement
à G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille H.________, en application
de l’art. 310 CC, a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, à charge pour
lui de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts et de veiller à ce que
sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ainsi qu’au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec sa mère et son père, a levé la curatelle d’assistance
éducative provisoire, au sens des art. 308 al. 1 et 445 CC, instituée en faveur de H.________
et a relevé B.________ de son mandat de curatrice provisoire.
Par courrier du 25 avril 2018, le SPJ a informé l’autorité de protection que H.________
resterait placée chez son demi-frère jusqu’à la fin de l’année scolaire,
que le père avait accepté et approuvé cette décision et que la mère était
toujours incarcérée.
5.
Aux termes de leur expertise pédopsychiatrique du 3 juillet 2018, X.________, psychologue FSP, et
le Dr S.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents FMH, ont retenu que malgré un attachement et un lien fort à H.________,
lequel n’était pas remis en question, G.________ était psychiquement trop fragile pour
offrir un environnement soutenant et équilibré à sa fille et n’était pas en
mesure d’en prendre soin de manière appropriée ni suffisamment structurante envers elle
en sus du contexte lié à la réalité carcérale ; ils évaluaient en
conséquence les attitudes éducatives (manière d’être dans les relations avec
H.________) et les pratiques éducatives (façon d’agir avec H.________) de la mère
peu adéquates. Concernant la relation mère-enfant, les experts ont noté que H.________
était attachée à sa mère, figure parentale avec laquelle elle avait grandi, et investissait
la relation à sa mère de manière importante, mais qu’en sus du contexte de vie d‘G.________,
la qualité de la relation était mise à mal par le fonctionnement psychiquement fragile
de la mère ainsi que l’enjeu indéniable que représentait le conflit entre les ex-partenaires.
Estimant par ailleurs que le lien entre la fille et son père n’avait pas été suffisamment
construit pour permettre à N.________ de prendre sa place de père et permettre à l’enfant
d’entrer dans une relation de confiance, ce dernier n’étant que partiellement outillé
pour prendre soin de sa fille de manière adéquate, les experts ont évalué les attitudes
et pratiques éducatives du père peu adéquates. Quant à la relation père-enfant,
ils ont noté que H.________ refusait d’entrer dans le lien, que, de par l’histoire de
vie de la famille, une forme de polarité vers la mère s’était opérée et
que malgré certains efforts observés de la part du père, la qualité et l’authenticité
de la relation demeuraient questionnables. Dès lors qu’aucun des deux parents n’était
en mesure d’offrir un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux besoins
de H.________, les experts ont conclu que la meilleure solution serait d’attribuer l’autorité
parentale de l’enfant à un tuteur et de permettre à H.________ de demeurer chez son demi-frère,
ce qui la mettrait partiellement à distance du conflit parental permanent entre ses parents. Selon
eux, H.________ avait choisi « son » parent depuis longtemps et ne souffrait d’aucun
conflit de loyauté et il existait un processus de parentification dans la relation mère-enfant.
Les parents n’étant actuellement pas en mesure de travailler leur coparentalité –
ils étaient trop investis dans leurs règlements de compte respectifs pour investir ensemble
leur énergie à meilleur escient –, l’autorité parentale ne devrait être
détenue ni par l’un ni par l’autre et devrait être attribuée à un tuteur.
Les experts proposaient en conséquence que la curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC soit confirmée et poursuivie, que les transactions financières
relatives aux pensions alimentaires et allocations familiales entre le père et le demi-frère
de H.________ soient réglementées et officialisées, que le suivi thérapeutique de
H.________, qui devait disposer d’un lieu neutre pour pouvoir se confier, se poursuive, que la
mère – à qui l’autorité parentale devait être retirée – bénéficie
d’un droit de visite diurne et médiatisé, hebdomadaire ou mensuel en cas de détention,
et que le père ait sa fille auprès de lui un week-end à quinzaine, sans pour autant que
l’autorité parentale lui soit confiée. Les experts suggéraient enfin de garder l’option
d’une aide éducative ultérieure si M.________ devait en sentir la nécessité.
Dans un rapport de renseignements du 10 juillet 2018, le SPJ a relevé que H.________ s’était
de plus en plus affirmée dans son refus d’aller chez son père en signalant toutes les
failles qu’il pouvait montrer pendant les moments qu’elle passait auprès de lui lors
du droit de visite et des vacances, qu’elle voudrait demeurer auprès de sa mère, mais
qu’au vu de l’incarcération de cette dernière, son souhait était de vivre
chez son demi-frère et sa compagne, où elle se sentait bien, garder son réseau social
et continuer à aller à l’école à [...]. Notant que malgré ses tentatives,
il ne lui avait pas été possible de soutenir la relation père-fille, le SPJ faisait valoir
que M.________ s’était toujours occupé de sa petite sœur même lorsqu’il
habitait encore avec leur mère, qu’une relation de confiance s’était établie
et qu’il était convaincu de pouvoir faire mieux que ses parents. Ainsi, compte tenu de l’opposition
de H.________ d’aller vivre chez son père, des difficultés de N.________ à accompagner
sa fille sur un plan émotionnel et des conclusions des experts, le SPJ proposait, ne disposant pas
de contre-indication à ce que H.________ reste vivre chez son demi-frère, que la jeune fille
soit placée chez ce dernier ; il concluait en conséquence à la levée du mandat
du droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art. 310 CC en faveur de H.________,
à l’ouverture d’une enquête en déchéance de l’autorité parentale
d’G.________ ainsi qu’à l’instauration d’une tutelle provisoire afin de
pouvoir régler le plus rapidement possible les questions d’ordre administratif et financier
concernant H.________.
6.
Par décision du 19 juillet 2018, la juge de paix a prolongé pour une durée de six mois
son ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2018, le SPJ étant maintenu en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant H.________.
Par courrier du 3 août 2018, le SPJ a pris note du mandat de placement et de garde au sens de l’art.
310 CC qui lui était confié et a informé l’autorité de protection que le dossier
était attribué à B.________. Par courrier du 17 août 2018, l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles (OCTP) a informé la justice de paix que le mandat de tuteur de H.________
était confié à [...], responsable de mandats de protection au sein du domaine Protection
de l’enfant.
Par courrier à la justice de paix du 21 août 2018, le Dr S.________ a précisé que
les observations qu’il avait pu faire, liées à la crédibilité, étaient
en lien avec les informations transmises verbalement par l’expertisée lors des entretiens
et confrontées aux données récoltées durant l’expertise. Ainsi, l’intensité
de la maladie d’G.________, qui se disait atteinte d’un cancer aux deux seins, n’avait
pas pu lui être confirmée par l’établissement de la [...]. Quant à la relation
à l’alcool, l’expertisée avait dans un premier temps mentionné ne jamais avoir
rencontré de consommation problématique puis, confrontée à certaines données
contraires du dossier, s’était rétractée. Enfin, aucune donnée n’avait
confirmé l’intensité des coups lors du « passage à tabac » dont
G.________ disait avoir fait l’objet au Portugal.
7.
Dans leur rapport d’expertise psychiatrique rendue le 29 août 2018 à l’intention
du Ministère public, la Dresse Q.________, médecin agréée, et K.________, psychologue
auprès de l’IPL, ont relevé que le Prof. [...] – qui suivait G.________ depuis
2005 – l’avait décrite comme une personnalité instable et impulsive ayant tendance
à projeter ses difficultés à l’extérieur et rapporté qu’elle avait
été hospitalisée à quatre reprises au CPNVD, la dernière fois du 24 août
au 27 septembre 2017, où les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline et de trouble dépressif récurrent avaient été retenus. Les
experts notaient encore que le Dr [...], chef de clinique à la [...], avait observé un tableau
dépressif caractérisé par une thymie fluctuante associée à une baisse de l’élan
vital, une fatigabilité et une anhédonie, un sentiment d’abandon et une tendance à
l’anticipation anxieuse et à la somatisation. A l’observation clinique, ils rapportaient
que le discours de l’expertisée, au niveau de son contenu, était principalement projectif ;
G.________ pensait que son mari voulait la détruire, l’avait envoyée en prison en raison
de conflits autour de la garde de leur fille, était d’avis qu’il avait engagé des
individus pour mettre le feu à réitérées reprises dans son immeuble pour l’accuser
ensuite et avait le sentiment d’être victime de l’ensemble des individus qui l’entouraient,
lesquels réagissaient par malveillance ou jalousie (son fils avait changé et ne s’occupait
pas assez d’elle, le SPJ devait être du côté de N.________ puisqu’il n’avait
pas rendu de décision quant à un droit de visite de sa fille durant sa détention et son
premier avocat ne s’était pas suffisamment investi dans la gestion de sa situation pénale).
Au terme de leur investigation, les experts Q.________ et K.________ ont conclu qu’G.________ souffrait
d’un trouble dépressif récurrent caractérisé par la survenue répétée
d’épisodes dépressifs et d’un trouble mixte de la personnalité, profondément
enraciné et considéré comme grave en regard de sa rigidité et des dysfonctions interpersonnelles
qu’il engendrait, lequel était présent au moment des faits reprochés à l’expertisée.
Ils notaient que la personnalité de l’expertisée montrait également des aspects
histrioniques, sous forme d’hyper-expressivité émotionnelle et d’affectivité
superficielle labile se rapprochant du théâtralisme. De plus, l’expertisée désirait
et faisait en sorte d’être au centre de l’attention d’autrui ; après
les incendies, elle avait notamment répété à toutes les personnes qu’elle avait
croisées qu’elle avait donné l’alerte afin de sauver ses voisins et depuis son
incarcération, elle faisait souvent appel aux médecins en raison d’alertes somatiques
qui ne pouvaient pas être expliquées. Les experts évoquaient encore une personnalité
avec des aspects paranoïaques, qui se manifestaient par un aspect procédurier et un sens tenace
et combatif de ses droits, l’expertisée étant de surcroît rancunière et se
sentant victime des comportements des autres, qu’elle décrivait comme malveillants à
son égard.
Selon les experts, G.________ conservait sa faculté d’apprécier le caractère illicite
de ses actes. Si sa faculté de se déterminer d’après cette appréciation était
globalement préservée, elle pouvait par moments vivre des débordements impulsifs et émotionnels
liés à sa personnalité gravement pathologique, susceptibles d’entraver ses capacités
volitives, ceci d’autant plus si elle avait consommé des médicaments avec de l’alcool,
péjorant encore ses capacités à se contenir. La responsabilité pénale de l’expertisée
concernant les délits devait donc être étudiée au cas par cas. Si l’expertisée
avait commis les délits qui lui étaient reprochés, le risque de récidive pour des
actes de même nature pouvait être considéré comme élevé, une psychothérapie
telle que celle réalisée avec le Prof. [...] et à laquelle l’expertisée adhérait,
pouvant néanmoins participer à la diminution de celui-ci ; en effet, la poursuite de cette
thérapie pouvait soutenir l’expertisée et l’aider à gérer au mieux les
facteurs de stress et les conflits interpersonnels. Un traitement institutionnel n’apporterait
pas de meilleures chances de succès, l’unique traitement préconisé pour diminuer
le risque de récidive chez les sujets atteints de trouble de la personnalité étant la
psychothérapie. Par ailleurs, imposer ce suivi alors que l’expertisée y adhérait
de son propre chef, y compris de manière ambulatoire, n’apporterait pas non plus la garantie
d’une meilleure évolution. Si enfin elle était reconnue coupable, les experts ajoutaient
le fait qu’elle avait récidivé en cours d’enquête et qu’elle niait les
faits, ce qui suggérait une propension au mensonge et rendait la poursuite de la psychothérapie
nécessaire.
8.
A l’audience du 8 octobre 2018, B.________ a noté que depuis son rapport et l’expertise
pédopsychiatrique, N.________ et M.________ parvenaient à échanger et tendaient à
établir une prise en charge commune de H.________, dans l’intérêt de celle-ci, qui
était désormais scolarisée à [...] en 9
ème
VG (voie générale) et commençait à s’intégrer après un changement
difficile. Notant que le lien mère-enfant avait toujours été très fusionnel et que
le fait de vivre auprès de son demi-frère permettait à H.________ de maintenir ce lien,
l’assistante sociale considérait que le retrait de l’autorité parentale à
la mère s’imposait, laquelle devait être confiée à un tuteur de l’OCTP,
soit à une personne extérieure à la famille tant le lien et la relation entre le père
et la mère, qui ne s’entendaient sur aucune question parentale ou éducative, était
délétère. Quant au lieu de vie de l’enfant, il devait rester le domicile du demi-frère,
avec lequel le lien était très fort et qui avait les compétences éducatives pour
prendre soin de sa sœur. Les compétences parentales entre le demi-frère et le père
de H.________ étant équivalentes, il était toutefois nécessaire que l’adolescente
puisse rester auprès de M.________ pour garantir une stabilité et éviter un nouveau changement,
notamment scolaire. Bien que n’ayant pas revu les parties depuis le dépôt de son rapport,
B.________ restait persuadée que la mère ne pourrait pas apporter les soins et la prise en
charge adéquate pour sa fille, doutant qu’en deux mois G.________ ait fait sur elle-même
un travail tel qu’il puisse changer la situation, d’autant que le SPJ et l’expert étaient
parvenus aux mêmes conclusions. Elle en avait pour preuve que M.________ constatait que la relation
téléphonique de H.________ avec sa mère était compliquée et que sa sœur
pouvait être déboussolée quand elles parlaient du père.
G.________ a conclu au rejet de l’attribution de l’autorité parentale conjointe et
au maintien de l’autorité parentale exclusive, subsidiairement en cas de déchéance,
à la nomination d’un tuteur désigné par l’OCTP ainsi qu’à l’attribution
du droit de garde à M.________. Etant toujours incarcérée à la [...] et l’instruction
pénale étant toujours en cours, elle estimait que les déclarations du Dr S.________ dans
son expertise du 3 juillet 2018, selon lesquelles son psychique serait fragile, n’étaient
plus d’actualité puisqu’elle était désormais étroitement suivie par le
psychiatre [...] et une psychologue. Estimant qu’elle avait fait un travail sur elle-même
et qu’elle était apte à prendre des décisions pour sa fille en qualité de mère,
elle devrait conserver l’autorité parentale ; n’étant toutefois pas apte à
offrir un cadre de vie adéquat à sa fille du fait de son incarcération, elle considérait
que le meilleur lieu de vie pour H.________ serait auprès de son frère, qui prenait les bonnes
décisions, savait imposer des limites à sa sœur et collaborait avec l’école.
N.________ a soutenu que les affirmations du
Dr
S.________, selon lesquelles sa fille « refusait d’entrer dans le lien », n’étaient
plus d’actualité dès lors que H.________ s’était rendue avec lui au Portugal
durant l’été 2018 et qu’elle avait renoué des liens avec sa famille ;
au surplus, l’expert ne l’avait pas suffisamment vu pour émettre l’hypothèse
qu’il ne serait pas apte à offrir une prise en charge adéquate correspondant aux besoins
de sa fille. Il concluait en conséquence à l’attribution parentale conjointe sur son
enfant, respectivement au rejet de l’autorité parentale à un tuteur extérieur.
M.________ a confirmé s’occuper de sa demi-sœur avec son amie depuis plusieurs mois et
avoir mis de la distance dans la relation avec sa mère. Reconnaissant que le changement de milieu
scolaire avait déboussolé H.________ et comprenant la souffrance de l’adolescente pour
avoir vécu la même à son âge dans un contexte certes différent, il estimait
que celle-ci allait globalement bien, même si sa mère lui manquait. Il s’entretenait
régulièrement sur les soins médicaux ou l’école avec N.________, estimait qu’il
était nécessaire que sa demi-sœur développe une certaine relation avec son père,
s’intéressait à l’ensemble du réseau médical qui entourait H.________,
toujours suivie par un psychologue, et concluait à  être désigné tuteur de sa
demi-sœur, notant qu’à l’issue de l’incarcération de leur mère,
il tiendrait à conserver la garde de fait sur H.________ et entendrait réserver un droit de
visite restreint à G.________. Considérant enfin que H.________ vivait un conflit de loyauté
et que son père et sa mère ne parviendraient jamais à s’entendre sur l’éducation
de leur fille, il estimait qu’il n’était pas opportun que l’un ou l’autre
des parents de H.________ se voit attribuer l’autorité parentale.
Selon F.________, qui a rencontré M.________ en juillet 2017 et vit avec lui depuis septembre 2017,
l’arrivée de H.________ dans leur couple a constitué un choix mûrement réfléchi,
auquel elle a participé, et ne l’a pas perturbé. Elle entretient une relation très
fusionnelle avec H.________, à l’instar de son compagnon qui sait s’imposer et se faire
respecter ; étant au chômage depuis son emménagement à [...], elle partage ses
repas de midi avec elle et l’aide pour ses devoirs, H.________ se rendant seule à l’école
en bus. Selon elle, H.________ se réjouissait de la naissance de leur bébé, en décembre
2018, et participait activement à son arrivée ; elle conserverait sa chambre et le couple
veillerait à garder suffisamment de temps pour elle. H.________ lui disait que sa mère lui
manquait, qu’il lui était pénible de ne la rencontrer qu’une fois par mois, étant
très proche d’elle, qu’elle se sentait apaisée après les visites, que la situation
la rendait parfois triste mais qu’elle était heureuse de vivre avec eux ; elle parlait
peu de son père, peinant à le rencontrer et se sentant blessée par ses jugements critiques,
mais avait indiqué que les vacances d’été au Portugal s’étaient bien
déroulées. F.________ s’est déclarée prête à soutenir son compagnon
dans son rôle de gardien de sa demi-sœur, le temps nécessaire pour permettre à l’adolescente
de vivre ailleurs, et à demander de l’aide au Service de l’enfance et de la jeunesse
en cas de difficultés dans la prise en charge de H.________. Elle parlait à H.________ de la
nécessité de créer un lien avec son père.
9.
Par courrier reçu par la justice de paix le 7 novembre 2018, H.________ a indiqué qu’elle
ne parvenait plus à se confier à son père, qui n’essayait pas de la comprendre,
qu’elle se sentait de trop chez lui et n’arrivait pas à y trouver sa place, qu’elle
redoutait que les visites ne se passent mal et ne souhaitait plus se rendre chez lui. Elle pouvait se
confier à son frère, qui était plus compréhensif.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant notamment le
retrait de l'autorité parentale d’G.________ sur sa fille H.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l'art.
450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un .examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les pièces produites
en deuxième instance – il s’agit uniquement de pièces de forme – sont recevables.
Le recours étant manifestement infondé (cf. infra), ni le père de l'enfant ni l'autorité
de protection n'ont été interpellés.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.3
En l’espèce, la Chambre de céans estime qu’elle est en mesure de statuer sur la
base du dossier. Les parties ont été entendues par les premiers juges (art. 447 al. 1 CC),
qui ont procédé à l’audition de B.________ en présence de R.________ et la
recourante a pu faire valoir ses moyens dans le cadre de son recours. Les propos de l’enfant ont
été recueillis par divers intervenants sociaux et les experts ; enfin H.________ s’est
spontanément adressée au juge à qui elle a fait part de son ressenti. Partant, les mesures
d’instruction requises par la recourante dans son courrier du 14 décembre 2018 doivent être
rejetées.
2.4
La cause présente un élément d’extranéité compte tenu de la nationalité
portugaise des parties.
Dès lors qu’au moment du dépôt de la requête en fixation des droits parentaux
du 31 décembre 2015, l’enfant avait sa résidence habituelle à Payerne, les autorités
suisses étaient compétentes pour statuer sur les questions de la garde de l’enfant et
des relations personnelles et le droit suisse était applicable (art. 85 al. 1 LDIP [loi fédérale
du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291], 5 ch. 1 et 15 ch. 1 CLaH96
(Convention de la Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants, du 19 octobre 1996 ; RS 0.211.231. 011]).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste en substance le fait qu'il soit tenu compte, dans le cadre de l'enquête en
déchéance de l'autorité parentale, de l'expertise pénale du 29 août 2018, notamment
du risque de récidive évoqué.
3.2
En matière de protection de l’enfant, les maximes inquisitoire et d’office sont applicables
(art. 446 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Ainsi, l’autorité de protection
établit les faits d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise (art.
446 al. 2 CC). Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure
(art. 446 al. 3 CC) et peut statuer même en l'absence de toutes conclusions (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.3 et réf. citées, p. 158). Elle applique le droit d'office (art. 446 al. 4 CC).
L'expertise pédopsychiatrique est une mesure d'instruction que le tribunal peut, mais ne doit pas,
ordonner dans les affaires concernant les enfants régies par la maxime d'office. Elle peut en particulier
être refusée lorsque le juge a pu se forger sa conviction sur les preuves existantes (TF 5A_813/2013
du 12 mai 2014 consid. 4.3 et les réf. citées). Une telle expertise n'est donc pas la règle
et ne peut être ordonnée qu'en présence de circonstances particulières (telles qu'un
abus sexuel ou d'autres violences contre les enfants) (TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid.
3.3.2 ; TF 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2 ; TF 5A_529/2014 du 18 février
2015 consid. 2.3). L’autorité de protection peut ordonner un rapport d’expertise sur
certains points, lorsqu’elle ne dispose pas elle-même des compétences professionnelles
spécifiques nécessaires pour les traiter, ces compétences relevant le plus souvent de
la pédopsychologie, de la psychologie familiale, de la pédopsychiatrie, de la psychiatrie pour
adultes ou de la médecine légale. Les évaluations et jugements de l’expert ne se
substituent pas à la libre appréciation des preuves par l’autorité de protection.
Ce n’est cependant qu’en présence de motifs déterminants que cette dernière
s’écartera des résultats de l’expertise dans sa décision (Guide pratique COPMA
2017, nn. 7.76-7.77, pp. 236-237).
Le fait de mener parallèlement une expertise pénale, qui poursuit un objectif sécuritaire,
n’est pas de nature à exercer une influence décisive sur le sort de l’expertise
civile, qui doit répondre à d’autres questions, selon un point de vue centré sur
des nécessités de protection (CCUR 4 mars 2014/41 ; CCUR 26 mars 2013/41).
3.3
En l’espèce, les premiers juges ont apprécié la situation de la recourante en se
fondant sur des rapports d’expertise civile et pénale qui se recoupent largement. Si les questions
soumises à l'expert ne sont nécessairement pas les mêmes, les éléments anamnestiques
et les observations cliniques sont en grande partie identiques, les diagnostics semblables, seules les
conclusions divergent au motif qu'elles sont orientées en fonction des questions qui ont été
soumises à l'expert. Pour ces motifs, il n'y a pas de raison d'écarter d'emblée les éléments
relatés par l’expert Q.________, mandaté au pénal.
4.
4.1
La recourante fait valoir que la décision de retrait de l'autorité parentale est contraire
au principe de subsidiarité et de proportionnalité, la décision n'étant pas suffisamment
motivée. Dès lors qu'il ne ressort pas de la décision entreprise que la recourante ne
s'est pas souciée sérieusement de sa fille, il faut partir du principe que la justice de paix
a fait application du deuxième alinéa de l'art. 311 CC. La recourante ne saurait être
considérée comme présentant un risque élevé de récidive avant d'avoir été
jugée. Le Prof. [...], qui suit la recourante depuis des années, n'a jamais signalé le
cas de celle-ci à l'autorité de protection et il faut considérer que l'enfant H.________
n'était pas en danger auprès de sa mère. La décision ne fait pas mention d'autres
mesures de protection qui aurait été prises en vain ni n'explique en quoi d'autres mesures
seraient d'emblée sans effet. L'expertise n'évoque pas non plus d'alternative. Le cumul d'un
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence avec une curatelle serait suffisant dans
le cas d'espèce, la fragilité de la recourante ne l'empêchant pas de prendre des décisions
importantes pour sa fille.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues
ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils
ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants
de toute faute des parents. Est déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou
plus en mesure d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle
fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101,
p.
66). Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé
à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100, p.
66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1870 ss). Ce sont les circonstances existant au moment du
retrait qui sont déterminantes (Hegnauer,  loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les références
citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.2, résumé in Revue du droit
de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 consid. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à
remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant ; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire,
tel que l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1870 et 1871). Lorsque des mesures combinées (retrait du
droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de
l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts,
5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1759, p. 1148, note infrapaginale 4124 ; TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid.
3.1.1 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
4.2.2
Le Tribunal fédéral a jugé que le meurtre par le père de la mère des enfants
constituait un manquement grave aux devoirs des parents justifiant le retrait de l'autorité parentale
sous l'angle du chiffre 2 de l'art. 311 al. 1 CC. De même, il a admis que l'incarcération du
père, pour une longue période, pouvait être assimilée à un motif analogue à
l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4b et c). Le fait qu'au-delà
de l'horizon temporel de l'art. 313 al. 2 CC, qui prévoit un retrait d'une durée minimale d'une
année, on puisse compter avec un rétablissement de l'autorité parentale ne s'oppose pas
à un tel retrait
(TF 5C.207/2004 du
8 avril 2004 consid. 3.3.2 ; Breitschmid, Basler Kommentar,
op.
cit., n. 3 ad art. 311/312 CC, p. 1869).
4.2.3
Le motif de la violence a été introduit explicitement lors de la modification du 21 juin 2013,
alors que dans le passé ce motif était généralement absorbé par la maltraitance
ou la négligence grave figurant au ch. 2. Le Message du 16 novembre 2011 du Conseil fédéral
concernant une modification du Code civil suisse (autorité parentale) (FF 2006, p. 8346) relève
qu'il ne fait pas de doute que la violence, et plus particulièrement la violence domestique, remet
en question la capacité des parents d'exercer l'autorité parentale, peu important que l'enfant
soit lui-même victime de cette violence ou qu'il ne subisse qu'indirectement les violences que l'un
des parents fait subir à l'autre (Meier, Droit de la filiation, op. cit., n. 1311,
p.
860 note infrapaginale 3040). Lorsque l'enfant est victime de mauvais traitements, le retrait de l'autorité
parentale constitue souvent la seule mesure qui soit réellement de nature à lui assurer une
protection efficace (Meier, ibid., n. 1762, p. 1150).
4.2.4
Dans le cadre de l'examen du respect du principe de subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité
parentale est envisagé, il faut se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner
dans quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait contraire à
l'intérêt de l'enfant. Lorsque le droit de garde est retiré aux parents et que ceux-ci
restent détenteurs de l'autorité parentale, même si elle est restreinte, ils conservent
le droit de décision par rapport aux questions importantes dans la vie de l'enfant, à savoir
le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC), l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions
liées à des interventions médicales, de la formation générale et professionnelle
(art. 302 CC) et des autres orientations propres à influencer le cours de la vie de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.2). Le parent détenteur de l'autorité parentale continue également
d'administrer les biens de l'enfant et de jouir de ceux-ci sauf si une mesure de protection à forme
des art. 324 et 325 CC a été ordonnée et ils restent les représentants légaux
de l'enfant (Meier, Commentaire romand, CC I, n. 9 ad art. 310 CC, p. 1908). Ainsi, on ne considérera
que la mesure protectrice de l'art. 310 CC est vaine ou insuffisante que lorsqu'il est nécessaire,
pour protéger l'enfant, que le parent soit déchu de la possibilité de prendre des décisions
importantes dans le cadre de l'éducation des enfants. Tel sera le cas lorsque l'enfant souffre de
troubles physiques ou psychiques graves qui dépassent les capacités de ses parents, lesquels
refusent de respecter les mesures préconisées par les spécialistes
(TF
5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par exemple, lorsque le détenteur de l'autorité
parentale est incarcéré sans possibilité de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du
31 janvier 2006 consid. 3).
4.2.5
En l'espèce, il faut relever en premier lieu que l'expertise mandatée par l’autorité
de protection ne portait initialement pas sur le retrait de l'autorité parentale. Le rapport traite
certes des capacités parentales des deux parents dès lors que le père a requis la garde
et l'autorité parentale conjointe, mais la question de savoir si un retrait du droit de garde est
suffisant pour protéger l'enfant ou si le retrait de l'autorité parentale est nécessaire
n'est pas particulièrement documenté. Les experts civils ont simplement recommandé, sans
le motiver, un retrait de l'autorité parentale de la mère, ce qui ne lie pas le juge. Quoiqu'il
en soit, il ressort notamment des deux expertises au dossier que la mère n'est pas assez structurante
envers sa fille, indépendamment du contexte carcéral, et que malgré un lien et un attachement
forts à H.________, la recourante est trop fragile pour offrir un environnement soutenant et équilibré
à sa fille, les manières d'être et les pratiques éducatives étant peu adéquates.
Compte tenu du conflit parental permanent duquel H.________ n'est pas tenue à distance et du processus
de parentification dans la relation mère/enfant, l'expert pédopsychiatrique préconise
que l'autorité parentale soit confiée à un tiers. Cette appréciation est corroborée
par l'expertise pénale de laquelle il ressort que la recourante – qui a bénéficié
de longue date d'un suivi psychiatrique – est soupçonnée d'avoir bouté le feu à
son immeuble, mais conteste les faits en invoquant que son mari veut la détruire et la séparer
de sa fille et qu'il serait responsable de tout. Elle présente une affectivité superficielle
et labile qui se rapproche du théatralisme et fait en sorte d'être au centre de l'attention
d'autrui, répétant après les incendies avoir donné l'alerte pour sauver les voisins,
mais contestant le tout. L'expert évoque une personnalité avec des aspects paranoïaques
qui se manifestent par un aspect procédurier et un sens tenace et combatif de ses droits, la recourante
se montrant de surcroit rancunière et ayant tendance à déformer les événements
en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes.
Enfin, sont relevés une propension au mensonge et un risque élevé de récidive. Dans
ces circonstances, si la recourante conservait l'autorité parentale, il est fort à craindre
qu'elle ne prenne pas les décisions adéquates concernant l'éducation de sa fille, avec
la possibilité qu’elle l’associe à ses combats. Il est clairement dans l'intérêt
de H.________, qui a maintenant 13 ans, que les choix de vie qui seront bientôt les siens, que ce
soit au niveau de la formation, de ses activités extrascolaires ou de son suivi médical, ne
soient pas laissés à la libre appréciation de sa mère qui ne paraît pas en mesure
de prendre les bonnes décisions, même si le lien affectif qu'elle entretient avec sa fille
paraît préservé. Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne saurait tirer
argument du fait que son thérapeute, le Prof. [...], n'ait jamais signalé la situation à
l'autorité de protection. En effet, celui-ci n'était pas chargé d'investiguer le lien
mère-enfant et l'on peut supposer que la préservation du lien thérapeutique avec la recourante
était une priorité. Il apparaît également que le retrait de l'autorité parentale
n'empêchera pas à la mère et l'enfant de conserver des contacts réguliers et que
leur relation sera d'autant plus préservée s'il n'y a pas d'enjeu éducatif. Pour tous
ces motifs, c'est à bon droit que les premiers juges ont retiré l'autorité parentale à
la mère et la décision doit être confirmée, le recours étant manifestement infondé.
5.
5.1
En conclusion, le recours d’G.________ est rejeté et la décision querellée confirmée.
5.2
S'agissant de l'assistance judiciaire, qui a été réservée, il y a lieu de considérer
nonobstant la solution retenue que le recours n'était pas d'emblée dénué de chances
de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire peut être admise dans
la mesure où G.________ satisfait aux conditions de l’art. 117 CPC. Me Yann Jaillet sera
ainsi désigné conseil d’office de la recourante avec effet au 28 décembre 2018.
En sa qualité de conseil d’office, Me Jaillet a droit à une rémunération pour
ses opérations et débours dans le cadre de la procédure de recours. Ce dernier a produit,
le 7 février 2019, une liste d’opérations indiquant qu’il a consacré à
la procédure de recours 4.20 heures et que ses débours se montent à 7 fr. 30, ce qui peut
être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office
pour Me Jaillet est arrêtée à 822 fr. 05, TVA comprise, soit 814 fr. 20 d’honoraires
([4.2 x 180] + 7,7 % de TVA) et 7 fr. 85 de débours (7 fr. 30 + 7,7 % de TVA) en sus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), mis à la charge
de la recourante, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est admise, Me Yann Jaillet étant désigné conseil d’office d’G.________ avec
effet au 28 décembre 2018.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
par 600 fr. (six cents francs), mis à la charge de la recourante G.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité allouée à Me
Yann Jaillet, conseil d’office d’G.________, est arrêtée à 822 fr. 05 (huit
cent vingt-deux francs et cinq centimes).
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office.
Le
président :              Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Jaillet (pour G.________),
‑
N.________,
-
M.________,
-
Service de protection
de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :