vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 482 · 2024-07-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, COMPARAISON DES REVENUS, CALCUL | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 49 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 482

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
261/23 - 230/2024
ZD23.038850
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 49 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], séparée depuis [...] et mère de trois enfants (nés
en [...], [...] et [...]), au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité
(CFC) de coiffeuse et
d’auxiliaire
de santé CRS, travaillait depuis le 1
er
juillet 2012 en qualité d’auxiliaire de santé à 30 %, puis 50 % depuis le 1
er
février 2018 auprès de la Fondation X.________ à [...].
Le 22 août 2019, l’assurée s’est annoncée auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
dans le cadre d’une procédure de détection précoce, en raison d’une maladie
de Dupuytren au niveau des mains entraînant une rétractation et une flexion progressive et
irréductible des doigts ayant nécessité trois opérations dont la dernière le
26 octobre 2018, d’une atteinte au genou gauche opéré le
18
juillet 2019 après un accident de ski le 2 mars 2019, ainsi que d’une atteinte à la hanche
droite en raison d’une arthrite septique déclenchée par une opération de l’utérus
ayant nécessité une arthrotomie le 22 avril 2019.
Elle a par la suite déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une rente enregistrée le
24 septembre 2019 au dossier. L’assurée avait en effet présenté les incapacités
de travail suivantes :
-
100 % du 26 octobre 2018 au 31 décembre 2018;
-
0 % du 1
er
janvier au 4 mars 2019;
-
100 % du 5 mars au 26 mai 2019;
-
50 % du 27 mai au 14 juin 2019, puis;
-
100 % du 18 juillet au 23 septembre 2019.
Depuis le 22 septembre 2019, l’assurée avait repris son activité habituelle d’auxiliaire
de santé exercée à mi-temps.
D’après le questionnaire 531bis complété le 18 novembre 2019, en bonne santé,
l’assurée travaillerait à 100 % comme auxiliaire de santé par intérêt
personnel et nécessité financière.
Dans le cadre d’une mesure d’intervention précoce prise en charge par l’OAI sous
la forme d’un bilan de compétences et d’orientation professionnelle, l’assurée
a participé le 10 janvier 2020 à une matinée
d’observation
dans la fonction de secrétaire de direction, agent qualité, auprès de son employeur la
Fondation X.________. Elle a pu observer, participer ou effectuer les tâches suivantes selon l’attestation
de l’employeur du 13 janvier 2020 :
“
•
Affranchissement du courrier ;
•
Ouverture et distribution du courrier du jour ;
•
Réception d’appels téléphoniques ;
•
Comptabilisation de petites caisses et passation des écritures comptables ;
•
Classement divers ;
•
Réception, numérisation et enregistrement automatique de documents au moyen de code-barres ;
•
Création/modification de tableaux et reporting informatisés.
”
Dans une note relative à un entretien téléphonique du 8 juillet 2020 avec l’assurée,
la spécialiste en réinsertion professionnelle en charge du dossier auprès de l’OAI
a mentionné que l’intéressée lui avait annoncé la reprise du suivi médical
par la Dre L.________, orthopédiste spécialiste des mains au Centre [...] de [...]. Cette médecin
aurait confirmé à l’intéressée que si l’activité habituelle n’était
plus exigible, la profession de secrétaire médicale était adaptée et que la dactylographie
serait même indiquée afin de maintenir la mobilité des mains. L’évolution de
la maladie était imprévisible et une nouvelle opération n’était pas prévue.
L’OAI a pris en charge les frais d’une formation de secrétaire médicale effectuée
par l’assurée auprès de l’école [...] du 22 septembre 2020 au 1
er
avril 2021
(communication du 24 avril 2020).
Dans un avis médical du 5 mars 2021, le Dr F.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a fait un point de situation sur les éléments recueillis au
dossier. Il a noté en particulier que l’assurée devait passer l’examen final de
secrétaire médicale au mois de mars 2021 et que l’école [...] avait contacté
l’OAI pour l’informer que la vitesse de frappe en dactylographie était trop basse pour
valider le diplôme. Cette lenteur de la frappe était probablement en lien avec l’aggravation
de la maladie de Dupuytren aux 4 et 5
ème
rayons de la main droite attestée depuis juillet 2020 et susceptible d’être améliorée
après l’opération (dermotofasciectomie avec greffe cutanée) proposée par la
Dre L.________ (cf. rapport du 8 février 2021) qui restait à confirmer auprès de cette
spécialiste. Le cas n’était pas encore stabilisé au vu de la maladie de Dupuytren.
Il convenait de requestionner la Dre L.________ après l’opération de la main droite.
Lors d’un entretien téléphonique du 12 avril 2021, l’assurée a informé
la spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI qu’elle avait
obtenu une attestation pour la formation de secrétaire médicale et qu’elle allait demander
de repasser l’examen de dactylographie après son opération prévue le 7 mai 2021 ;
ses derniers résultats étaient de dix-sept au lieu des trente mots par minute requis pour la
réussite du diplôme.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2021, la Dre E.________, spécialiste en médecine interne, médecin traitante, a
évalué la capacité de travail de l’assurée comme nulle dans l’activité
habituelle de coiffeuse et de 50 % comme auxiliaire de santé ainsi que dans celle de secrétaire
médicale, mais avec un rendement diminué au niveau de la dactylographie. Elle a également
retenu une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis le mois de
septembre 2019, sans autres précisions. Les limitations fonctionnelles étaient la position
debout prolongée et tout acte nécessitant une dextérité fine.
Aux termes d’un avis SMR du 9 août 2021, dans l’attente d’un nouveau rapport demandé
le 27 juillet 2021 auprès de la Dre L.________, le Dr F.________ a retenu une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle de coiffeuse et de 50 % dans l’activité habituelle
d’auxiliaire de santé. Il convenait d’obtenir des renseignements complémentaires
auprès du Dr A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, s’agissant des limitations et de la répercussion de l’arthrite septique
de la hanche droite sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée. En fonction des réponses obtenues, le Dr F.________ déciderait
s’il était en mesure de se prononcer sur le cas ou si un examen clinique rhumatologique au
SMR était nécessaire.
Par avis médical du 29 novembre 2021, le Dr W.________, spécialiste en médecine physique
et rééducation ainsi qu’en rhumatologie, médecin auprès du SMR, a relevé
que dans ses réponses du 11 août 2021, la Dre L.________ retenait une capacité de travail
de 100 % dans l’activité habituelle mais sans indiquer laquelle, et dans une activité
adaptée depuis
le
9 août 2021. Il a noté que, dans son rapport du 5 septembre 2021, le DrA.__________ mentionnait
que la coxarthrose focale après arthrite septique de la hanche droite à streptocoque
agalactiae
opérée le 2 avril 2019 impliquait des limitations fonctionnelles (soit excluant des activités
exercées principalement en marchant [terrain irrégulier], positions accroupi ou à genoux,
soulèvements ou ports [près/loin du corps], et montées sur une échelle ou un échafaudage)
précisant qu’il n’y avait pas de limitation dans une activité de bureau et retenant
une exigibilité totale dans une activité adaptée, des coxalgies résiduelles à
droite faisant obstacle à une réadaptation. De son côté, le DrW.________ a estimé
qu’il convenait de réaliser une expertise ostéoarticulaire pour préciser la gravité
de l’atteinte à la santé, les limitations fonctionnelles et la capacité de travail
dans une activité adaptée. A son avis, les éléments au dossier ne permettaient pas
de retenir une exigibilité partielle dans l’activité habituelle d’auxiliaire de
santé, ni de préciser la capacité de travail dans une activité de secrétaire
et les limitations fonctionnelles en matière de dactylographie. Dans ce contexte, il observait que
l’atteinte principale à la santé de l’assurée était la maladie de Dupuytren
bilatérale des mains opérée à plusieurs reprises avec des séquelles et que le
status post-entorse grave du genou gauche opéré et la coxarthrose débutante à droite
justifiaient des limitations fonctionnelles, mais sans toutefois interférer avec l’exercice
d’une activité adaptée ou de secrétaire.
En parallèle à l’exercice à 50 % de son activité d’auxiliaire de santé
auprès de la Fondation X.________, l’assurée a travaillé comme secrétaire médicale
au taux de 42,88 % auprès du cabinet du Dr O.________, gynécologue à [...], du 1
er
janvier au 15 mars 2022 (contrat de durée déterminée).
Par certificat du
9 mars 2022, la Dre E.________ a attesté une incapacité de travail de sa patiente à 50
% vraisemblablement pour une durée prolongée, voire définitive.
Dans un rapport du 29 mars 2022 faisant suite à un examen clinique rhumatologique du 16 mars 2022,
le Dr W.________ a posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTICS
Avec
répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic
principal
•
Maladie de Dupuytren bilatérale des mains. M72.0
[…]
Sans
répercussion sur la capacité de travail
•
Status post entorse grave du genou G, avec plastie du LCA [ligament croisé antérieur] et résection
méniscale interne, avec une bonne évolution postopératoire.
•
Status post arthrite sceptique de la hanche D, avec coxarthrose focale antéro-interne.
”
Au terme de son examen, le Dr W.________ a retenu que la capacité de travail exigible était
déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance mécanique et la fonction constatée
des mains. Ainsi, l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans la
première activité de coiffeuse.
Sa
capacité de travail  était de 50 % dans l’activité habituelle d’auxiliaire
de santé depuis le 26 octobre 2018 « à distance des interventions chirurgicales que
ce soit au niveau des mains, de la hanche droite ou encore du genou gauche », dès lors
qu’il s’agissait du taux effectif de l’intéressée qui ne travaillait pas
au-delà de ses forces dans sa profession habituelle. Une fois l’état de santé stabilisé
en postopératoire dans les différentes interventions, la capacité de travail serait de
100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (
Mains
:
pas de travaux de force, pas de dactylographie nécessitant un rendement, pas de dactylographie prolongée
au-delà de vingt minutes par heure, et pas de port de charges de plus de cinq kilos en bimanuel)
« à traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation ».
Le Dr W.________ s’est référé au rapport médical du 11 avril 2021 de la Dre
L.________ qui attestait une reprise du travail au 9 août 2021. Le Dr W.________ a qualifié
le pronostic de moyen au regard de l’évolution de la maladie de Dupuytren.
Se fondant sur un document intitulé « Calcul du salaire exigible » établi le 8 juin
2022 par un spécialiste en réinsertion professionnelle, l’OAI a, par projet de décision
du 12 juillet 2022, fait part à l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations
(mesures professionnelles et rente d’invalidité). Selon ses constatations, si l’intéressée
présentait une diminution de sa capacité de travail résultant de son atteinte à la
santé depuis le 26 octobre 2018, à la fin du délai d’attente, soit le 26 octobre
2019, bien qu’elle présentait une incapacité de travail totale dans son activité
d’auxiliaire de santé, une pleine capacité de travail était retenue dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles (
pas
de travaux de force, pas de dactylographie nécessitant un rendement, pas de dactylographie prolongée
au-delà de vingt minutes par heure, et pas de port de charges de plus de cinq kilos en bimanuel).
L’assurée pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle en utilisant
sa formation de secrétaire médicale pour effectuer un travail de réceptionniste dans un
cabinet médical ou un hôpital, sans dactylographie prolongée en raison des restrictions
fonctionnelles afférentes. Elle était par ailleurs en mesure de s’orienter vers des professions
essentiellement du domaine de l’industrie comme du travail d’usinage, de montage et de contrôle,
notamment dans les secteurs de la manufacture horlogère, électronique, mécanique ou encore
la production pharmaceutique ou d’instruments de mesures ou médicaux. Après une comparaison
des revenus avec et sans invalidité au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le degré d’invalidité
était de 17,65 %, taux insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité.
Par communication du 12 juillet 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure
d’aide au placement au sens de l’art. 18 LAI ([loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) laquelle a pris fin le 25 avril 2023 en l’absence
d’accord de l’assurée avec le projet de décision précité et de l’instruction
médicale toujours en cours (document « PLA – Rapport final » du 25 avril
2023 de l’OAI).
Le 8 août 2022, l’assurée a contesté le projet de décision précité,
en faisant valoir qu’elle n’était pas en mesure de retravailler à plus de 50 %,
taux qui était lié à l’atteinte à ses mains. La maladie étant progressive,
il était plus qu’improbable qu’elle puisse un jour réaugmenter son taux. En outre,
elle ne voyait pas comment elle pourrait faire de l’usinage, dès lors qu’elle n’arrivait
plus à faire des gestes précis avec ses mains et que l’utilisation constante de ses mains
lui provoquait des douleurs. Elle a notamment produit un rapport de consultation du 5 juillet 2022
du Dr J.________, médecin associé au Service de chirurgie plastique et de la main du CHUV,
diagnostiquant une diathèse sévère de Dupuytren des deux mains (cicatrice cutanée
instable et douloureuse à quatorze mois d’une greffe de peau à la paume du 5
ème
rayon de la main droite, main droite : flexum IPP [articulation interphalangienne proximale] D5
et main gauche : flexum IPP D5 et MP [métacarpo-phalangienne] D 3). Ce médecin proposait
trois mesures thérapeutiques, à savoir la poursuite du traitement conservateur avec silicone
la nuit et l’application de différentes crèmes hydratantes la journée, une infiltration
corticoïde sous-cutanée multiple ou une révision chirurgicale, laquelle n’était
pas encore indiquée et à laquelle l’assurée souhaitait réfléchir et reprendrait
contact l’année prochaine.
Agissant désormais par son conseil Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’assurée a remis à
l’OAI un
rapport
du 14 décembre 2022 de la Dre E.________. Selon la médecin traitante, sa patiente présentait
une sévère maladie de Dupuytren (aux deux mains et aux deux pieds, multi-opérée aux
membres supérieurs) et, comme antécédents, un status après déchirure du ligament
croisé antérieur et du ménisque interne gauche avec une plastie du ligament réalisée
le 18 juillet 2009 [recte : 2019], une arthrite sceptique de la hanche opérée au
CHUV en avril 2019 et un état anxio-dépressif réactionnel avec l’introduction d’un
traitement anti-dépresseur. La mauvaise qualité cutanée, les douleurs ainsi que la rétraction
des doigts constituaient un sérieux handicap quelle que soit l’activité professionnelle
envisagée. La Dre E.________ évaluait la capacité de travail à 50 % au maximum dans
une activité adaptée, rappelant que sa patiente avait été contrainte de renoncer
à son métier de coiffeuse et s’était reconvertie comme secrétaire médicale
avec une rentabilité notablement diminuée au niveau de la dactylographie. Elle travaillait
en tant qu’auxiliaire de santé en EMS à 50 % malgré la progression de sa maladie
de Dupuytren susceptible de causer un arrêt total d’activité professionnelle.
Par avis médical
du 16 février 2023, la Dre I._________ du SMR a indiqué que même si le Dr J.________ ne
rapportait pas de changement significatif, avec une situation globalement stable, il convenait de le
réinterroger afin de réactualiser les informations au dossier. Malgré la nouvelle atteinte
d’ordre psychique évoquée par la médecin traitante, sous la forme d’un état
anxio-dépressif dont il n’était pas précisé à quand il remontait et s’il
avait donné lieu à un suivi spécialisé et se répercutait sur la capacité
de travail, il était relevé que l’assurée poursuivait son activité habituelle
d’auxiliaire de santé à 50 %. Au vu des éléments recueillis, il convenait de
poursuivre l’instruction du cas. Les exemples d’activités adaptées listés
dans le projet de décision du 12 juillet 2022 ne semblaient néanmoins pas en adéquation
avec les limitations engendrées par la maladie de Dupuytren, ces activités impliquant en effet
des gestes répétitifs des mains, avec en sus des travaux fins et de précision dans des
secteurs particulièrement contraignants en terme de rendement. En conclusion, il était convenu
d’adresser une demande de rapport au Dr J.________ en lui demandant de fournir tous ses consiliums
et comptes-rendus depuis le début de son suivi, d’adresser des questions à la Dre E.________
afin d’éclaircir la situation au vu des troubles d’ordre psychique annoncés, et
de planifier une permanence rhumatologique avec le Dr W.________.
Le 6 avril 2023, l’OAI a reçu un rapport du 3 avril 2023 de la Dre E.________ qui a répondu
comme suit à un questionnaire adressé le 16 février 2023 par le SMR :
“
1.
Depuis votre rapport du 14.12.2022, comment a évolué l’état de santé de votre
patiente ?
L’état de santé de la patiente est stationnaire.
En effet, la patiente a bénéficié d’une infiltration au niveau de la main droite,
qui s’est révélée inefficace. Elle est en attente d’une probable reprise chirurgicale.
2.
Quels sont les diagnostics ayant actuellement un impact sur la capacité de travail ?
Maladie de Dupuytren sévère
Etat anxieux dépressif.
3.
Vous évoquez dans votre courrier « un état anxio-dépressif, exigeant la mise
en route d’un traitement anti-dépresseur » :
Effectivement, la patiente se plaint d’insomnies, d’angoisses motivant l’introduction
d’un traitement de Paroxétine le 22 août 2022.
3.a)
Ce trouble a-t-il selon vous un impact sur la capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure ?
Probablement oui dans une certaine mesure.
3b)
Quel est le traitement actuel et la réponse à ce dernier ?
Paroxétine 1 cp le soir.
3c)
Avez-vous adressé votre patiente à un psychiatre pour prise en charge spécialisée ?
Non.
4.
Quelles sont actuellement les limitations fonctionnelles durables ?
La mobilité des doigts est considérablement limitée.
5.
Maintenez-vous une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle de votre patiente
en tant qu’auxiliaire de santé ?
Oui.
6.
Dans une activité
qui
respecterait l’ensemble des limitations fonctionnelles précitées
,
quelle serait actuellement la capacité de travail ? (Sur un taux de 100%)
- Si le taux est inférieur à 100%, nous vous remercions de bien vouloir nous en donner les
raisons.
50% puisque c’est le maximum que son état physique et psychique peut fournir.
7.
Nous vous remercions de bien vouloir nous fournir les dates et les taux précis des arrêts de
travail prescrits par vos soins depuis mars 2022.
Ils vous sont certainement mieux connus que dans mon dossier, étant donné que je ne suis pas
la seule à les délivrer.
”
Dans un rapport du 30 juin 2023, le Dr J.________, consulté par l’assurée depuis le 5 juillet
2022, a confirmé ses précédents diagnostics et a remis un rapport du 2 juin 2023 consécutif
à une consultation le 31 mai 2023 dans lequel il revenait sur ses examens antérieurs des 26
septembre et 30 novembre 2022. Décrivant une « évolution globale stable »
et sans proposer de geste chirurgical mais uniquement la poursuite du traitement conservateur, il évaluait
la capacité de travail de l’assurée à 50 % depuis le mois de mars 2022 comme auxiliaire
de santé dans un EMS. Sans se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée,
il listait des limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle sous la forme d’une
impossibilité à dactylographier à une vitesse normale des deux mains, à laver ou
crémer des patients, ainsi qu’à serrer des objets en force de la main droite en raison
d’une cicatrice instable de la face palmaire MP (métacarpo-phalangienne) auriculaire droit.
Aux termes d’un avis médical SMR du
21
juillet 2023, la Dre I._________ a fait un point de situation final. Après discussion le 5 juillet
2023 avec le Dr W.________, elle estimait que les rapports transmis par l’assurée à l’appui
de ses objections envers le préavis négatif du 12 juillet 2022 n’apportaient pas
d’éléments justifiant de s’écarter des conclusions du rapport d’examen
clinique rhumatologique SMR du 29 mars 2022. Au plan somatique, les derniers rapports des Drs J.________
et E.________ mentionnaient un état stationnaire. De plus, l’assurée poursuivait l’exercice
de son activité d’auxiliaire de santé à mi-temps, profession qui sollicitait l’usage
des mains. Sur le plan psychiatrique et malgré les questions posées, dans son dernier rapport
la médecin traitante n’avait pas fourni d’informations suffisamment étayées
concernant l’atteinte à la santé évoquée en décembre 2022, trouble qui
n’avait au demeurant jamais été mentionné auparavant par l’assurée ou
ses médecins. En l’absence d’un suivi spécialisé mis en place ou de limitations
fonctionnelles décrites, il n’y avait pas d’élément objectif permettant d’étayer
le point de vue de la Dre E.________, si bien qu’il n’était pas retenu d’atteinte
à la santé psychique incapacitante.
Se référant au rapport du 26 juillet 2023 de sa division réadaptation, l’OAI a,
par décision du 27 juillet 2023, confirmé le refus de prestations signifié le 12 juillet
2022. Aux termes d’un courrier du même jour faisant partie intégrante de sa décision,
il a notamment précisé que son projet de décision de juillet 2022 présentait
une coquille ; au lieu de retenir une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle d’auxiliaire de santé, une capacité de travail de 50 % était exigible
de la part de l’assurée. Sa capacité de travail était totale dans une activité
adaptée. Ladite erreur ne modifiait toutefois pas la position de l’OAI.
B.
Par acte du 12 septembre 2023, Z.________, toujours représentée par Me Hofstetter, recourt
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité entière
dès le 1
er
mars 2020, subsidiairement à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Elle reproche à
l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante
du rapport d’examen clinique rhumatologique du 29 mars 2022, compte tenu des appréciations
postérieures de ses médecins (Drs E.________ et J.________). Elle critique ainsi la capacité
de travail retenue par l’OAI dans une activité adaptée, alléguant disposer d’une
capacité de travail de 50 % au maximum dans une activité de secrétaire médicale
adaptée à son état de santé, taux qui intègre une diminution du rendement en
lien avec la dactylographie. Elle fait grief à l’OAI de ne pas avoir (ré)interpellé
le Dr J.________ afin de recueillir une confirmation (ou une infirmation) de cette estimation de la capacité
de travail résiduelle. Elle relève qu’une atteinte à la santé psychique, soit
un trouble anxio-dépressif, a été posée par sa médecin traitante, ce qui justifiait
un complément d’instruction sous la forme d’une expertise, l’avis du SMR du 21 février
2023 étant motivé de manière « très sommaire » par la Dre I._________
qui n’est pas une spécialiste en psychiatrie. S’agissant du calcul du préjudice
économique, elle demande la prise en compte d’un abattement « de l’ordre de 20%
au moins » s’agissant de ses limitations fonctionnelles pour la fixation de son revenu
d’invalide. Elle soutient qu’il est « inimaginable qu’un médecin/établissement
hospitalier soit disposé à engager une secrétaire médicale inapte à la dactylographie,
à tout le moins ayant un rendement très restreint », ajoutant qu’elle n’est
pas en mesure de s’orienter vers des professions essentiellement du domaine de l’industrie
retenues par l’OAI dans sa décision. A titre de mesure d’instruction, la recourante
a sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire auprès d’un
spécialiste de la maladie de Dupuytren et des troubles de la main, ainsi que d’un psychiatre
pour déterminer sa capacité de travail résiduelle. Avec son recours, elle a produit un
lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 7 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il a relevé le caractère probant de l’examen clinique
rhumatologique au SMR du 16 mars 2022 et a rappelé qu’à la suite du projet de décision
du 12 juillet 2022, le SMR avait pris connaissance des rapports médicaux des médecins consultés
par l’assurée, mais avait considéré qu’ils ne permettaient pas de s’écarter
du rapport du Dr W.________ du 29 mars 2022, renvoyant aux avis « audition » des 16 février
et 21 juillet 2023 ainsi qu’au courrier du 27 juillet 2023. Il a enfin confirmé le bien-fondé
des exemples professionnels retenus le 8 juin 2022 par son service de réadaptation professionnelle.
Dans sa réplique du 1
er
février 2024, maintenant ses précédentes conclusions, la recourante a réitéré
ses doutes quant à la valeur probante du rapport d’examen clinique rhumatologique réalisé
au SMR en mars 2022. Elle a fait valoir qu’avant de pouvoir se prononcer sur son cas, l’intimé
devait (ré)interpeller le DrJ.________ qui décrivait des limitations fonctionnelles mais ne
s’était pas « vraiment » positionné sur la capacité de travail
dans une activité adaptée. Elle a requis une investigation d’ordre ergothérapeutique
au vu de la capacité de travail exigible dans un cabinet médical ou un hôpital, reprochant
à l’OAI d’avoir limité l’examen de sa capacité de travail exigible au
seul volet rhumatologique. S’agissant de l’abattement sur le salaire statistique retenu au
titre de revenu d’invalide, elle a fait valoir que ses limitations fonctionnelles jouent concrètement
sur ses perspectives salariales dans le cadre de l’exercice à plein temps d’une activité
des domaines du secrétariat/réceptionniste/travaux de manufacture dans une mesure de « l’ordre
de 20 à 25% » et non de 5%. Elle répète également qu’aucun employeur
n’est disposé à engager une assurée limitée dans l’usage de ses mains
pour effectuer des travaux de secrétariat et de manufacture. Elle a produit un rapport de consultation
du 24 janvier 2024 du Dr J.________ qui maintient ses diagnostics et liste des limitations fonctionnelles
(incapacité de dactylographier à vitesse normale, de la main droite et gauche, de laver ou
crémer les patients, de serrer des objets en force de la main droite, en raison de la plaie chronique
et du nodule de Dupuytren face palmaire MP D5). Ce médecin ne formule aucune autre option thérapeutique
à celles déjà proposées en juillet 2022.
Dans sa duplique du 7 mars 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée et produit un avis SMR des Drs I._________ et G.________ du 23 février
2024 auquel il se rallie. Les médecins précités ont retenu que le rapport du 24 janvier 2024
du Dr J.________ ne contenait pas d’éléments médicaux permettant de s’écarter
des conclusions de l’examen clinique rhumatologique de mars 2022 au SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3 et
les références). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité,
le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En
l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de prestations le 24 septembre 2019,
laquelle a été rejetée par décision du 27 juillet 2023 de l’intimé. Dans
la mesure où l’état de fait concerne principalement l’allocation d’une rente
dès le 1
er
mars 2020 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de la demande du 24 septembre
2019 [cf. art. 29 al. 1 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante
à une rente d’invalidité.
4.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al.
1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_650/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.1).
c)
Les
rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI
peuvent revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont
aux exigences requises par la jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées
ci-dessus, bien qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas
soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_159/2013 du 22 juillet 2013
consid. 4.1, 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1, 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et les
références citées). Il n'existe en effet pas, dans la procédure d'octroi ou de refus
de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin
externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une expertise
si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence
des constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6).
d)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 6.2).
6.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes
doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
a)
En l’espèce, sur la base des constatations
et conclusions du rapport d’examen clinique rhumatologique SMR du 29 mars 2022, l’OAI retient
que, depuis le 26 octobre 2018, la capacité de travail de la recourante est diminuée en raison
de son état de santé. A l’échéance du délai d’attente d’un
an le 26 octobre 2019, s’il existe une incapacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle d’auxiliaire de santé, la recourante présente toutefois une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (
pas
de travaux de force, pas de dactylographie nécessitant un rendement, pas de dactylographie prolongée
au-delà de 20 minutes par heure, et pas de port de charges de plus de cinq kilos en bimanuel
).
Elle peut mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle en utilisant sa formation de secrétaire
médicale pour accomplir un travail de réceptionniste dans un cabinet médical ou un hôpital,
sans dactylographie prolongée en raison des restrictions fonctionnelles afférentes. Elle est
en outre capable de s’orienter vers des professions essentiellement dans le domaine de l’industrie,
comme du travail d’usinage, de montage et de contrôle, notamment dans les secteurs de la manufacture
horlogère, électronique, mécanique ou encore la production pharmaceutique voire d’instruments
de mesures ou médicaux. Compte tenu d’un degré d’invalidité de 17,65 %, l’OAI
a nié le droit à des prestations de l’assurance-invalidité en faveur de la recourante.
L’intéressée ne partage pas la position de l’OAI et remet en cause la valeur probante
du rapport du Dr W.________. Sur la base des avis des DrsE.________ et J.________, elle soutient ne pas
pouvoir retravailler à plus de 50 % au vu de son état de santé global défaillant,
reprochant à l’intimé de ne pas avoir suffisamment instruit son cas sur le plan médical.
A son avis, l’évolution défavorable de sa maladie des mains diminue ses chances d’être
engagée à plein temps dans une activité adaptée de secrétaire, de réceptionniste
ou dans le domaine de la manufacture. Elle sollicite la prise en compte d’un abattement de l’ordre
de 20 à 25 % sur le salaire statistique déterminant son revenu d’invalide. Selon son
propre calcul mettant en évidence une perte de gain de l’ordre de 70 %, elle prétend
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
mars 2020.
b)
Il
ressort du dossier que sur le plan somatique, la recourante a fait l’objet d’un examen rhumatologique
au SMR le 16 mars 2022, confié au Dr W.________, spécialiste en médecine physique et rééducation
ainsi qu’en rhumatologie.
aa)
Quant
à la forme, le rapport du 29 mars 2022 consécutif à cet examen clinique satisfait toutes
les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid.
5b supra). Son auteur a examiné l’entier des pièces médicales mises à sa disposition,
qu’il a résumées. Il a ainsi relevé que la Dre E.________ retenait une capacité
de travail de 50 % dans l’activité habituelle d’auxiliaire de santé ou de
secrétaire médicale avec un rendement diminué en lien avec la dactylographie et de 50
% également dans une activité adaptée. La Dre L.________ a fait était d’une
capacité de travail complète dans l’activité habituelle, sans la préciser,
ainsi que dans une activité adaptée et ce, depuis le 9 août 2021. Le Dr A.__________,
quant à lui, évaluait l’exigibilité, par rapport à la hanche droite, à
100 % dans une activité adaptée. Au terme de son examen de plus d’une heure, le DrW.________
a dressé l’anamnèse familiale, scolaire, professionnelle, et a décrit les antécédents
de la recourante. Il a également listé ses plaintes, ainsi que ses attentes vis-à-vis
de l’OAI, noté ses habitudes (tabac, alcool, médicaments et traitements habituels), et
mentionné la prise en charge médicale actuelle. Il a ensuite détaillé la vie quotidienne
de la recourante puis a établi son status général, neurologique et ostéoarticulaire.
bb)
Sur
la base de l’examen du dossier et l’examen clinique de la recourante, le Dr W.________ a
posé le diagnostic principal de maladie de Dupuytren bilatérale des mains (M72.0). Sans répercussion
sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un status post entorse grave du genou gauche,
avec plastie du ligament croisé antérieur et résection méniscale interne de bonne
évolution post-opératoire, ainsi qu’un status post-arthrite septique de la hanche droite
avec coxarthrose focale antéro-interne.
Au jour de son examen au SMR, le Dr W.________ a mentionné que l’examen neurologique était
normal, sans confirmer l’impression de l’intéressée d’une diminution de la
sensibilité de la pulpe des doigts sur les rayons opérés. Au niveau des mains, elle présentait
un flexum irréductible de l’interphalangienne des petits doigts à 40 degrés, un
enroulement subtotal des 3
et 4
èmes
rayons à droite, du 5
ème
rayon à gauche avec une distance pulpe-paume d’un demi-centimètre. Elle arborait une
importante cicatrice chéloïde au 4
ème
rayon de la paume à droite et deux gros nodules de Dupuytren palmaires à la base du majeur
gauche et de la partie distale de la paume du 3
ème
rayon gauche sans flexum. Il était retrouvé des douleurs à la palpation au niveau de la
métacarpo-phalangienne du 5
ème
rayon droite mais pas lors de la friction des cicatrices. Il n’y avait plus d’écoulement.
La force de préhension était très diminuée au dynamomètre, soit à cinq
kilos des deux côtés sans un inconfort. En comparaison avec les résultats d’un examen
clinique effectué le 5 février 2021 par la Dre L.________ objectivant une force de préhension
de seize kilos à droite et dix-huit kilos à gauche, la diminution de la force se comprenait
comme une autolimitation. En contraste avec les difficultés annoncées, le déshabillage
et l’habillage s’effectuaient rapidement avec l’usage des mains pour la remise en place
de la ceinture et la fermeture du zip de ses chaussures, sans présenter une difficulté apparente
pour la recourante. L’écriture s’accomplissait de la main droite avec le pouce et l’index
sans poser de problème particulier.
Au niveau de la hanche droite, la mobilité était légèrement diminuée et douloureuse
en flexion, ainsi qu’à la palpation coxofémorale avec une coxarthrose débutante
à ce niveau. Il n’y avait pas d’amyotrophie de non-utilisation chez la recourante qui
marchait normalement, sans boiterie, descendait un étage sans difficulté, et parvenait à
s’accroupir complètement. Il n’était pas constaté de coxarthrose conséquente
à droite ; une IRM (image par résonance magnétique) décrite lors d’une
consultation du Dr A.__________ du 2 juin 2021 avait mis en évidence chez l’assurée une
petite arthrose focale antéro-interne à droite.
S’agissant du genou gauche, l’assurée avait subi une entorse grave le 2 mars 2019, traitée
par plastie du ligament croisé antérieur et méniscectomie le 18 juillet 2019. L’examen
pratiqué par le Dr W.________ était dans la limite de la normale, sans instabilité, ni
douleurs à la palpation ni épanchement, mais avec une mobilité complète. Le genou
en question, opéré en 2019, ne posait par conséquent plus de problème.
Au vu de ses constats, le Dr W.________ a fixé les limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique
à toute activité sans travaux de force et dactylographie nécessitant un rendement ou prolongée
au-delà de vingt minutes par heure, et sans port de charges de plus de cinq kilos en bimanuel. Le
Dr W.________ a qualifié le pronostic de moyen en raison de l’évolution de la maladie
de Dupuytren. Il a conclu que la capacité de travail de la recourante était nulle en qualité
de coiffeuse et de 50 % dans l’activité habituelle d’auxiliaire de santé depuis
le 26 octobre 2018 à distance des interventions chirurgicales au niveau des mains, de la hanche
droite ou encore du genou gauche ; cette évaluation se basait sur le taux de travail effectif
de l’intéressée qui n’excédait pas ses forces. Pour le Dr W.________, la capacité
de travail est totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues « à
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation », hormis les
arrêts de travail de courtes durées en relation avec les interventions chirurgicales.
cc)
En
l’occurrence, il sied de constater que la recourante a travaillé à 92,88 % du 1
er
janvier au 15 mars 2022, soit auprès de la Fondation X.________ à 50 % et auprès du cabinet
du Dr O.________ au taux de 42,88 %. Elle a présenté par la suite une incapacité de travail
à 50 % en raison d’une cicatrice instable avec des réouvertures régulières
au niveau de la main droite. Le Dr W.________ a indiqué que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 50 %, ce qui correspond à la réalité, dès lors que
la recourante a continué son activité d’auxiliaire de santé auprès de la Fondation
X.________ à mi-temps postérieurement au 15 mars 2022. Toutefois, cette activité n’est
pas adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par le Dr J.________ dans ses rapports
des 30 juin 2023 et 24 janvier 2024 dès lors que la recourante doit aider les pensionnaires de l’EMS
dans leurs transferts, les pousser avec leurs fauteuils roulants, servir les repas et porter les plateaux
(cf. rapport d’examen clinique SMR rhumatologique du 29 mars 2022, p. 4).
dd)
Dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr W.________,
il n’y a aucun élément au dossier permettant de s’écarter des conclusions
du Dr W.________, à savoir que la capacité de travail est complète. Certes, le Dr J.________
consulté depuis le 5 juillet 2022 ne s’est pas déterminé sur la capacité
de travail dans une activité adaptée, faisant uniquement état de limitations fonctionnelles
dans l’activité habituelle de sa patiente (
incapacité
à dactylographier à une vitesse normale, de la main droite et de la main gauche ; à laver
ou crémer les patients ; à serrer des objets en force de la main droite
).
Toutefois les limitations précitées sont compatibles avec l’exercice d’une activité
adaptée à plein temps selon les exemples énumérés le 8 juin 2022 par le service
de la réadaptation de l’intimé, à savoir un travail de réceptionniste dans
un cabinet médical ou un hôpital sans dactylographie prolongée en raison des restrictions
fonctionnelles afférentes ou des professions essentiellement dans le domaine de l’industrie
comme du travail de contrôle, notamment dans les secteurs de la manufacture horlogère, électronique,
mécanique ou encore la production pharmaceutique, d’instruments de mesures ou médicaux.
c)
Sur le plan psychique, le Dr W.________
a estimé, lors de son examen clinique du 16 mars 2022, sur la base des éléments dont il
a connaissance, que la recourante présente des troubles thymiques d’ordre anxiodépressifs
d’évolution favorable depuis quatre ans, ce qui est confirmé par l’assurée
qui annonce qu’elle va bien. La Dre E.________ ne retenait aucun diagnostic incapacitant
,
si bien qu’il ne se justifiait pas de compléter l’instruction. Ce n’est que dans
un rapport du 14 décembre 2022 que la Dre E.________ a décrit un état anxio-dépressif
réactionnel nécessitant la mise en route d’un traitement anti-dépresseur chez sa
patiente. L’annonce de cette nouvelle atteinte à la santé a conduit le SMR à compléter
l’instruction médicale (cf. avis médical SMR du 16 février 2023). Dans ses
réponses du 3 avril 2023 au questionnaire du SMR, la DreE.________ a posé le diagnostic d’un
état anxio-dépressif avec insomnies et angoisses, traité par Paroxétine® (un
comprimé le soir) depuis le 22 août 2022. En présence d’un état stationnaire,
la capacité de travail est évaluée à 50 % dans toute activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques uniquement (
mobilité
des doigts considérablement limitée
).
A la question de savoir si le trouble d’ordre psychique annoncé en décembre 2022 se répercute
sur la capacité de travail, la Dre E.________ écrit « probablement oui dans une certaine
mesure ». Plus loin, elle précise qu’elle n’a pas adressé sa patiente
à un psychiatre pour une prise en charge spécialisée. Malgré les questions complémentaires
sur une éventuelle atteinte à la santé psychique, la médecin traitante n’a
pas été en mesure d’indiquer des critères diagnostiques précis (le degré
de gravité, la date de début du trouble, ou encore la compliance voire l’efficacité
du traitement), mais fait uniquement part de la date d’introduction d’un traitement antidépresseur
dès le 22 août 2022. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur les répercussions
du trouble supposé dans tous les domaines de la vie. Au vu de ce qui précède, il n’est
pas exclu qu’une détérioration de l’état de santé de la recourante dans
le courant du mois d’août 2022 soit plausible, ce qui a nécessité l’introduction
d’un anti-dépresseur le 22 août 2022. Les rapports de la Dre E.________ des 14 décembre
2022 et 3 avril 2023 ne sont cependant pas en mesure de remettre en cause les conclusions du Dr W.________
quant à l’état de santé psychique jusqu’à la date de l’examen clinique
ou de rendre plausible une détérioration plus ancienne que le mois d’août 2022,
ce qui aurait entrainé pendant une année au moins, au moment de la décision litigieuse
du 27 juillet 2023, une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne. A cet égard,
on relèvera que dans sa contestation du 8 août 2022 au projet de décision du 12 juillet
2022, la recourante, se référant au rapport de la Dre E.________ du 9 mars 2022, a confirmé
que le taux de 50 % attesté par la médecin traitante était « lié à
[s]es mains ». Dans ce contexte et en l’absence de la mise en place d’un suivi
spécialisé auprès d’un psychiatre ainsi que de limitations fonctionnelles d’ordre
psychique, le dossier en mains de la Cour de céans ne contient en définitive aucun élément
de nature à conduire à une solution différente de celle retenue.
d)
Sur la base de ce qui précède,
il sied de retenir que le rapport d’examen clinique rhumatologique SMR du 29 mars 2022 est détaillé,
exempt de contradictions, et que les autres médecins consultés n’ont pas émis des
opinions suffisamment étayées pour mettre sérieusement en doute la pertinence des conclusions
du Dr W.________. Son rapport peut dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante
(cf. consid. 5b-c supra).
C’est le lieu de rappeler que l’organisation du SMR est ainsi faite que l’examen des
dossiers sur le plan médical est du ressort des médecins de dossiers qui peuvent, s’ils
l’estiment nécessaire, solliciter l’avis de leurs confrères spécialistes.
Un médecin de dossier, en l’occurrence la Dre I._________, est apte à porter un jugement
sur la qualité d’un rapport médical ainsi que sur la pertinence des renseignements médicaux
versés au dossier même s’ils sortent du cadre de sa spécialité. C’est
d’ailleurs son rôle au sein du SMR étant rappelé la distinction entre les rapports
du SMR établis sur la base des pièces au dossier (art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 RAI) et
ceux rédigés à la suite d’un examen clinique selon l’art. 49 al. 2 RAI ; en
raison de leurs fonctionnalités distinctes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas
soumis aux mêmes exigences formelles (TF 8C_616/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 et
les références).
e)
La
recourante requiert en vain des investigations d’ordre ergothérapeutique au vu de l’exigibilité
totale retenue dans un cabinet médical ou un hôpital. Il sied de constater que le SMR a préconisé
un complément d’instruction médicale sous la forme d’un examen clinique rhumatologique
au SMR confié au DrW.________ (avis médical du 29 novembre 2021), en raison du diagnostic de
la maladie de Dupuytren bilatérale des mains opérée à plusieurs reprises avec des
séquelles, afin de déterminer la capacité de travail dans l’activité habituelle
d’auxiliaire de santé et dans celle de secrétaire ainsi que les limitations fonctionnelles
par rapport à la dactylographie. Par ailleurs, lors d’un entretien téléphonique
du 8 juillet 2020, l’assurée a informé l’OAI que, selon la spécialiste
des mains consultée (la Dre L.________), si l’activité habituelle n’était
plus exigible, l’activité de secrétaire médicale était adaptée avec la
précision que la pratique de la dactylographie était souhaitable en vue de maintenir la mobilité
des mains. Il convient par conséquent de retenir la compatibilité de la maladie de Dupuytren
avec l’exercice d’une activité de secrétariat dans le domaine médical, ce
qui exclut de devoir instruire davantage ce point. Par conséquent, on ne voit pas en quoi un complément
d’instruction d’ordre ergothérapeutique serait susceptible de mettre en cause les conclusions
du DrW.________.
f)
En définitive, il n’existe
aucun élément susceptible de remettre en question le point de vue de l’OAI reposant sur
l’examen clinique rhumatologique du Dr W.________ et les avis successifs du SMR retenant au terme
du délai d’attente d’un an, soit le 26 octobre 2019, une capacité de travail
totale de la recourante dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mises en évidence.
8.
Une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles étant reconnue (cf. consid. 7 supra),
il sied encore de calculer le degré d’invalidité de la recourante afin de savoir si elle
est en droit de prétendre à une rente.
a)
En
l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans invalidité de 63'650
fr. 30 avec un revenu d’invalide de 52'414 fr. 67 lequel est fondé sur les données statistiques
résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et tient compte d’un
abattement de 5 % (limitations fonctionnelles), pour aboutir à un degré d’invalidité
de 17,65 %. En l’absence de griefs soulevés sur les deux termes retenus dans le cadre
de la comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA), il n’y a pas lieu de s’y étendre davantage.
Dans ses écritures, la recourante soutient uniquement que le taux d’abattement de 5 % retenu
par l’OAI est insuffisant au vu de son état de santé défaillant, étant d’avis
qu’il devrait s’élever entre 20 et 25 %. Sur la base de ses propres calculs, elle estime
avoir droit à une rente entière d’invalidité.
b)
En
cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la
moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent par conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V
322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 et 9C_537/2019
du 25 février 2020 consid. 2.2).
c)
In
casu, il y a lieu de constater que le taux d’abattement
sur le salaire statistique retenu au titre de revenu d’invalide et fixé à 5 % par
l’OAI pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la recourante prend suffisamment en compte
les circonstances particulières. L’OAI a ainsi exclu les travaux de force, la dactylographie
nécessitant un rendement,
la
dactylographie prolongée au-delà de vingt minutes par heure, et le port de charges de plus
de cinq kilos en bimanuel. Compte tenu des limitations fonctionnelles décrites, la Cour de céans
peut se rallier à l’analyse de la division réadaptation de l’OAI du 8 juin 2022,
selon laquelle les activités possibles seraient, en utilisant la formation de secrétaire médicale
de la recourante, un travail de réceptionniste dans un cabinet médical ou un hôpital,
sans dactylographie prolongée compte tenu des limitations fonctionnelles afférentes (pas de
dactylographie nécessitant un rendement, pas de dactylographie prolongée au-delà de vingt
minutes par heure) de même qu’une orientation vers des professions essentiellement dans le
domaine de l’industrie, comme du travail de contrôle, notamment dans les secteurs de la manufacture
horlogère, électronique, mécanique ou encore la production pharmaceutique ou d’instruments
de mesures ou médicaux. A l’instar de la Dre I._________ (cf. avis médical du 16 février
2023), la Cour de céans estime que le travail d’usinage et de montage notamment dans le secteur
de la manufacture horlogère, électronique, mécanique, ne semble pas en adéquation
avec les limitations fonctionnelles objectives. Comme l’OAI l’a indiqué à juste
titre le 27 juillet 2023, la recourante est capable de travailler comme secrétaire-réceptionniste
dans d’autres structures non médicales (assurance, etc.), dans le domaine de la vente simple
ou comme dame de compagnie, mettant en valeur son certificat d’auxiliaire de santé CRS, ou
encore dans l’accompagnement, sans soins lourds. Toutes ces activités ne nécessitent
aucune formation particulière au regard du profil professionnel de l’intéressée.
S’agissant de sa formation, la recourante est titulaire d'un certificat fédéral de capacité
(CFC) de coiffeuse et d’auxiliaire de santé CRS. Elle a débuté une activité
d’auxiliaire de santé en 2012 au taux de 30 %, puis a augmenté son pourcentage d’activité
à 50 % en 2018 jusqu’à son arrêt le 26 octobre 2018. Elle a repris le travail au
début 2019 avant d’arrêter à nouveau en mars 2019 après un accident de ski
pour lequel elle a subi une opération en juillet 2019. Par la suite, elle a repris l’exercice
de son activité habituelle à mi-temps depuis le 22 septembre 2019, avec un arrêt de travail
complet au 7 mai 2021, date de la dernière intervention pour la maladie de Dupuytren avec une incapacité
de travail nulle depuis le 9 août 2021. A côté de cet emploi, elle a bénéficié
d'un bilan de compétences et d’orientation professionnelle auprès de la Fondation X.________
puis d’une formation dans le domaine du secrétariat médical à l’école
[...] entre septembre 2020 et
avril 2021
qu’elle n’a pas validée en dactylographie uniquement en raison d’un résultat
de dix-sept mots par minute au lieu des trente requis. Enfin, de janvier à la mi-mars 2022, elle
a effectué, en sus de son activité habituelle d’auxiliaire de santé à 50 %,
un remplacement comme secrétaire médicale au taux de 42,88 % auprès du cabinet du
Dr O.________, gynécologue.
Contrairement à ce que soutient la recourante,
la nature de ses limitations fonctionnelles n’est pas susceptible de compromettre ses perspectives
d’engagement et de rémunération, en particulier dans une activité de réceptionniste
dans un cabinet médical « sans dactylographie prolongée ». La mesure d’observation
de la fonction de secrétaire de direction, agent qualité, suivie le 10 janvier 2020 auprès
de la Fondation X.________, a en effet permis de valider une pratique administrative en accomplissant
des activités entièrement adaptées à son état de santé somatique (cf. attestation
de l’employeur du 13 janvier 2020). Par ailleurs, lors du remplacement effectué du début
janvier à la mi-mars 2022 auprès du cabinet du Dr O.________ dans sa fonction de secrétaire
médicale à temps partiel, la recourante prenait les rendez-vous, sortait et rangeait les dossiers,
établissait les certificats médicaux sans avoir à porter des charges (cf. rapport d’examen
clinique SMR rhumatologique du 29 mars 2022, p. 4).
Par conséquent, un abattement de 5 % tient compte des limitations fonctionnelles et est justifié
au regard de l’ensemble des circonstances pertinentes.
d)
Il
suit de ce qui précède qu’à l’échéance du délai de carence,
soit le 26 octobre 2019, la recourante présentait un taux d’invalidité de 17,65 %. C'est
donc à juste titre que l'office intimé a nié tout droit à des prestations de l’assurance-invalidité
en sa faveur.
Par surabondance, on observera que, même en retenant un abattement maximal de 25 % sur le second
terme de la comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, le degré d’invalidité
serait de 34,98 %, arrondi à 35 % (cf. ATF 130 V 121), taux inférieur au seuil de 40 % pour
ouvrir le droit à une rente d’invalidité en faveur de la recourante (cf. art. 28 al.
2 LAI).
9.
Le dossier étant complet et permettant à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une expertise pluridisciplinaire ou de procéder à une investigation d’ordre
ergothérapeutique, comme requis par la recourante dans ses écritures (appréciation anticipée
des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort
de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 juillet 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :