vd_findinfo · HC / 2010 / 179 · 2009-12-02 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FAUTE, VIOLATION DE DOMICILE, TORT MORAL, CONSENTEMENT DU LÉSÉ | 49 CO, 186 CP, 42 al. 2 CP, 47 CP, 415 CPP, 12 al. 2 LAVI

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 12.01.2010 HC / 2010 / 179

TRIBUNAL CANTONAL
15
PE08.010283-JGA/CMS/ERA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 12 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 42 al.
2,
47, 186 CP; 49 CO; 12 al. 2 aLAVI;
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
X.________
contre le
jugement rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a,
notamment, constaté que X.________ s'était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de violation de
domicile, d'infraction et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
sept mois, sous déduction de six jours de détention
avant jugement, et à une amende de 200 fr. (III), a dit
qu'à défaut de paiement de l'amende mentionnée
sous chiffre III ci-dessus, la peine privative de liberté de
substitution sera de deux jours (IV), a dit que X.________ est
débiteur de F.________ de la somme de 4'000 fr. à
titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêt
de 5 % dès le 1
er
septembre 2007 (VIII), a mis
les frais de justice à sa charge, par 12'241 fr. 20, y
compris l'indemnité due à son défenseur
d'office, arrêtée à 2'716 fr. 90, et celle due
au défenseur d'office de la victime, arrêtée
à 4'124 fr. 30 (X) et a dit que l'indemnité due par
X.________ à son défenseur d'office sera exigible
pour autant que sa situation économique se soit
améliorée (XI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.1
L'accusé X.________, ressortissant du Kosovo, né en
1986, est venu en Suisse durant son enfance. Il est actuellement
sans activité. Deux inscriptions figurent à son
casier judiciaire, à savoir :
-
une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois
ans prononcée le 13 janvier 2005 par l'Office
régional du Juge d'instruction du Valais central;
-
une peine privative de liberté de huit mois avec sursis
pendant trois ans et une amende de 300 fr., prononcées le 13
juin 2007 par le Tribunal de district de Sion pour
lésions corporelles simples,
agression, vol, dommages à la propriété,
escroquerie, extorsion et chantage, extorsion et chantage
(exercé des violences), extorsion et chantage (exercé
des violences) (tentative), injure, violation des règles de
la circulation routière, conducteurs se trouvant dans
l'incapacité de conduire (véhicule automobile,
alcoolisé), vol d'usage, vol d'usage (tentative), circuler
sans permis de conduire, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et délit
contre la loi fédérale sur les
stupéfiants.
Un suivi psychiatrique avec assistance
de probation a été ordonné durant le
délai d'épreuve.
Dans le cadre de la procédure qui avait conduit au jugement
rendu le 13 juin 2007 par le Tribunal de district de Sion, une
expertise psychiatrique avait été ordonnée sur
la personne de l'accusé. Selon les experts,
l'intéressé était en mesure d'apprécier
le caractère illicite de ses actes, mais, en fonction de
l'entourage, de son influençabilité et de son
degré d'ébriété, sa capacité de
se déterminer d'après cette appréciation
pouvait être légèrement altérée.
Selon eux, le risque de récidive existait. Le tribunal a
estimé que cette expertise conservait toute son
actualité, a considéré qu'il n'y avait aucune
raison de s'écarter des conclusions des experts et s'est
rallié à celles-ci.
1.2
Au début de l'année 2006, l'accusé a fait la
connaissance de F.________, née en 1993, avec laquelle il a
noué une relation amoureuse et a entretenu, en août et
en octobre 2007, à deux reprises des relations sexuelles en
connaissant l'âge de sa victime. Un enfant est né de
ses œuvres le 25 mai 2008. Aux débats, la jeune fille
a souligné qu'elle estimait avoir entretenu ces relations
sexuelles librement et sans aucune pression de l'accusé,
auquel elle avait initialement dissimulé son âge
réel. Elle a voulu garder l'enfant, d'emblée reconnu
par son père.
1.3
Le 8 décembre 2008, l'accusé est entré dans la
chambre de F.________, bien qu'il sût pertinemment qu'il
n'était pas en droit de le faire, dès lors qu'il
avait été plusieurs fois sommé de ne pas
importuner l'intéressée et sa famille et qu'il
s'était engagé par écrit en ce sens lors d'une
audience de la Justice de paix du 16 septembre 2008. F.________ a
indiqué aux débats que, si elle avait certes ouvert
la fenêtre de sa chambre à l'accusé qui faisait
beaucoup de bruit, elle ne l'a pas pour autant laissé
entrer; c'est lui qui avait forcé le passage en la poussant
pour pénétrer dans la chambre. La mère de
F.________, détentrice de l'autorité parentale, a
déposé plainte. Elle l'a maintenue aux débats.
L'accusé a reconnu les faits.
1.4
Entre le mois de mai et le 16 octobre 2008, l'accusé a
acheté de la cocaïne, dont il a consommé le
quart et offert le reste à des tiers, pour une
quantité équivalant à 14,51 grammes de drogue
pure dans l'hypothèse qui lui est la plus
favorable.
2.
Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (1.2), de
violation de domicile (1.3), ainsi que d'infraction et de
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (1.4).
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, la
réitération et l'aggravation des infractions en
matière de stupéfiants, commises en cours
d'enquête et un peu plus d'un an après le jugement
rendu le 13 juin 2007 par le Tribunal de district de Sion. Au
surplus, s'agissant des relations sexuelles incriminées, il
a été considéré que l'accusé ne
saisit, actuellement encore, pas la gravité de ses actes et
qu'il avait fait fi du jeune âge de sa victime, laquelle ne
pouvait consentir valablement et avec discernement à une
relation intime. A décharge ont été pris en
compte la bonne collaboration de l'accusé durant
l'enquête et aux débats ainsi que son jeune âge
lors des faits. Pour ce qui est, en particulier, de la violation de
domicile, les premiers juges ont retenu qu'elle avait "eu lieu dans
un contexte de grand désespoir, celui d'un père qui
en 18 mois n'avait pu voir son fils officiellement qu'à deux
reprises". La peine d'amende réprime la consommation de
stupéfiants.
Pour ce qui est du sursis, le pronostic a été tenu
pour défavorable. Les sursis antérieurs n'ont
toutefois pas été révoqués, mais leurs
délais d'épreuve ont été
prolongés. Enfin, les conclusions civiles articulées
par la victime en réparation de son tort moral à
raison de 5'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
septembre 2007 lui ont
été allouées à hauteur de 4'000 fr. en
capital vu la gravité de l'atteinte à son
développement psychique due à sa
grossesse.
C.
En temps utile, X.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens, principalement,
qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail
d'intérêt général soit prononcée
avec sursis, subsidiairement sans sursis, et qu'il soit
libéré de l'accusation de violation de domicile,
ainsi que de toute indemnité pour tort moral en faveur de
F.________. Plus subsidiairement, il a conclu à sa
réforme en ce sens qu'une peine privative de liberté
soit prononcée avec sursis et qu'il soit
libéré de l'accusation de violation de domicile,
ainsi que de toute indemnité pour tort moral en faveur de
F.________.
En droit
:
1.
Le recours est
exclusivement en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
2.
Le recourant nie tout
d'abord s'être rendu coupable de violation de domicile (art.
186 CP), tout en reconnaissant expressément être
entré dans la chambre de la jeune fille.
On peine à discerner le moyen invoqué. En effet, la
victime
a indiqué aux débats
que, si elle avait certes ouvert la fenêtre de sa chambre
à l'accusé qui faisait beaucoup de bruit, elle ne
l'avait pas pour autant laissé entrer; c'est lui qui avait
forcé le passage en la poussant pour pénétrer
dans la chambre. Ces éléments, retenus en fait par
les premiers juges et qui lient la cour de céans, suffisent
à réaliser la
violation de domicile
. A ceci
s'ajoute que l'infraction a été commise en violation
d'une injonction de la justice adressée à
l'accusé de s'abstenir d'importuner la mère de son
enfant et la famille de celle-ci. Au surplus, c'est de
manière téméraire que le recourant plaide que
les quelques atermoiements de l'Office du Tuteur
général, décrits par le jugement, le
plaçaient dans un état de nécessité
pour ce qui est de ses relations personnelles avec son
enfant.
Le moyen déduit de l'art. 186 CP doit donc être
rejeté.
3.
Le recourant invoque ensuite une fausse application
de l'art. 47 CP. Il
fait grief
aux premiers juges de n'avoir pas assez tenu compte du fait que
l'infraction d'acte d'ordre sexuel avec des enfants, bien que
réalisée, avait été commise sans
contrainte, dans le cadre d'amours juvéniles. Critiquant le
genre de la peine, le recourant soutient en outre que le tribunal
aurait dû privilégier une peine pécuniaire ou
une peine de travail d'intérêt général,
vu le but de la nouvelle partie générale du Code
pénal et compte tenu des circonstances du cas
d'espèce.
a)
Selon l'art. 47 CP,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
b)
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la
jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 63 CP, l'art.
47 al. 2 CP énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "r
ésultat de
l'activité illicite
" et au "
mode et exécution
de l'acte
" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du
6 février 2008, c. 3.2 et les réf.
cit.).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il
n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la
mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle
n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s'est inspiré d'éléments
sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou
l'autre des facteurs juridiquement déterminants ou a
outrepassé son pouvoir d'appréciation de sorte que la
peine apparaisse arbitrairement sévère ou
clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n.
1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c;
ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
c)
Dans le cas particulier, le tribunal correctionnel a
, s'agissant des relations sexuelles incriminées,
retenu à charge que l'accusé avait fait fi du jeune
âge de sa victime, qui ne pouvait consentir valablement et
avec discernement à une relation sexuelle. Il a
relevé que le recourant ne saisissait pas la gravité
de ses actes.
Il a
noté encore que les infractions commises par le recourant
dans le domaine de la violation de la loi fédérale
sur les stupéfiants allaient s'aggravant. A décharge,
les premiers juges ont tenu compte des aveux du recourant. Ils
n'ont pas perdu de vue que les relations sexuelles avaient
été motivées par des sentiments amoureux
réciproques et ont longuement tenu compte des observations
et des conclusions de l'expert psychiatre.
Ce faisant, le tribunal a correctement apprécié la
culpabilité de l'accusé pour l'ensemble des
infractions réprimées. Les critères pris en
compte sont complets et pertinents. Le tribunal correctionnel n'a
ainsi pas tenu compte d'éléments étrangers
à l'art. 47 CP. La peine prononcée se situe dans le
cadre légal. Compte tenu également des circonstances
à décharge mentionnées par les premiers juges,
une peine privative de liberté de sept mois ne paraît
pas arbitrairement sévère. Il en va de même de
la peine pécuniaire réprimant la contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le taux de conversion retenu pour la peine privative de
liberté de substitution selon l'art. 106 al. 2 CP ne
s'avère pas contraire au principe de la
proportionnalité déduit de la norme
topique.
4.a)
Cela étant, il ressort des moyens du recours que
l'accusé conteste en réalité le genre de la
peine. Vu la quotité de la peine privative de
liberté, une peine de travail d'intérêt
général ne pourrait entrer en considération
que si la peine devait être réduite d'au moins un mois
(cf. l'art. 37 al. 1 CP). Or, il a été vu que le
quantum de la sanction échappe au grief
d'arbitraire.
Conformément au principe de proportionnalité, lorsque
plusieurs peines entrent en considération et paraissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise,
il y a en règle générale lieu de choisir celle
qui restreint le moins la liberté personnelle de
l'intéressé, soit la peine pécuniaire. Le
choix du type de la peine doit principalement tenir compte de
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses
effets sur le condamné et l'environnement social de ce
dernier ainsi que de l'efficacité de la sanction dans
l'optique de la prévention (cf. ATF 134 IV 82, c. 4.1 et la
référence à Riklin, Neue Sanktionen und ihre
Stellung im Sanktionensystem, in: Bauhofer/Bolle [Hrsg.], Reform
der strafrechtlichen Sanktionen, Zurich 1994, p. 168; le
même, Zur Revision des Systems der Hauptstrafen, ZstrR
117/1999, p. 259;
TF
6B_576/2008 du 28 novembre 2008,
in
BJP 2009, 3;
TF
arrêts
6B_109/2007 du 17
mars 2008 et
6B_541/2007 du 13 mai 2008).
Dans la conception de la nouvelle partie
générale du Code pénal, la peine
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines
privatives de liberté ne doivent être
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique (ATF 134 IV 82,
précité, c. 4.1). La peine pécuniaire et le
travail d'intérêt général
représentent des atteintes moins importantes et constituent
ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte
également de l'intention essentielle, qui était au
cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de
sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou
d'arrêts, qui font obstacle à la socialisation de
l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (ATF
134 IV 60
, c. 4.3; TF
6B_541/2007
du 13 mai 2008
).
Si le juge
prononce une peine privative de liberté au
détriment d'une peine pécuniaire, la seule mention
d'une culpabilité importante et d'antécédents
lourds est insuffisante au regard des exigences de motivation
déduites de l'art. 50 CP (TT 6B_289/2009 du 16 septembre
2009, c. 2.7.2).
b)
En l'espèce,
les premiers juges ont indiqué pour quels motifs ils ont
retenu une peine privative de liberté plutôt qu'une
peine pécuniaire, en précisant que les
antécédents de l'accusé étaient lourds
et que l'intéressé avait récidivé en
matière de stupéfiants malgré de
sérieuses mises en garde tout en semblant se complaire dans
l'oisiveté.
Ces motifs sont suffisants au regard des exigences de motivation de
la jurisprudence fédérale (arrêt
du 16
septembre 2009,
précité). De
surcroît, l'accusé a déjà
été condamné à deux reprises à
une peine de prison, respectivement à une peine privative de
liberté, avec sursis. Malgré cela, le recourant a
soit commis de nouvelles infractions, soit a fait fi des
règles de conduite qui lui avaient été
imposées.
Il n'y aurait aucun sens de
prononcer une peine de nature plus clémente là
où des peines de nature plus sévère n'ont pas
empêché le recourant de commettre de nouvelles
infractions. L'efficacité de la sanction dans l'optique de
la prévention exige ainsi que les infractions soient
réprimées par une sanction revêtant la forme
d'une peine privative de liberté.
5.
Le recourant fait encore valoir que la peine doit
être assortie du sursis.
a)
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. Il découle de l'art. 42
al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont
précédé l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté de six mois au moins.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, c.
4.2.1; TF 6B_648/2007 du 11 avril 2008, c. 3.2).
Les circonstances particulièrement
favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP sont celles qui
empêchent que l'infraction antérieure ne
détériore le pronostic (cf. FF 1999 II p. 1855).
Autrement dit, il s'agit de déterminer s'il existe des
circonstances si favorables qu'elles compensent tout au moins la
crainte résultant de l'indice défavorable
constitué par l'antécédent. Tel peut
être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont
aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de
modification particulièrement positive dans la vie de
l'auteur (TF 6B.433/2007 du 11 février 2008, c. 3.2; TF
6B.43/2007 du 12 novembre 2007, c. 3.4).
b)
L'art. 42 al. 2 CP inverse ainsi la
présomption en faveur du sursis si, durant les cinq ans qui
ont précédé l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté de six mois au moins. Tel est le cas en
l'espèce. La question déterminante pour le sursis est
dès lors celle de savoir s'il existe des circonstances
particulièrement favorables.
A cet égard, dans son jugement du 13 juin 2007, le
Tribunal de district de Sion avait, comme l'ont relevé les
premiers juges, déjà appliqué l'art. 42 al. 2
CP, vu l'ampleur et le genre de la récidive
constatée. Ce tribunal avait alors considéré
que le recourant se trouvait à l'extrême limite de la
réalisation des circonstances particulièrement
favorables au sens de la norme topique. Depuis lors, le recourant a
persisté dans la délinquance. Il semble se complaire
dans l'oisiveté et a de mauvaises fréquentations. Un
pronostic défavorable en découle. A plus forte raison
peut-on nier toute circonstance particulièrement favorable,
ce au seul vu des nouvelles infractions commises en matière
de stupéfiants, qui constituent une récidive
spéciale. Peu importe donc que l'accusé n'a pas
été condamné auparavant pour des actes d'ordre
sexuel avec des enfants. C'est donc à juste titre que la
peine privative de liberté n'a pas été
assortie du sursis.
6.
Le recourant conteste enfin l'adjudication d'une partie de ses
conclusions à la partie civile. Il considère que
celle-ci n'a pas subi d'atteinte illicite à sa
personnalité au sens de l'art. 49 CO, respectivement
d'atteinte justifiant une réparation morale selon l'art. 22
de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux
victimes d'infractions, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 (LAVI), dont il se prévaut. Il plaide en
particulier le consentement de la victime.
A cet égard, l'art. 187 CP institue un devoir
général d'abstention sexuelle à l'égard
des mineurs de moins de seize ans (cf. Corboz, Les infractions en
droit suisse,
Vol.
I, Berne 2002, p. 718). Il n'y a
donc, ex lege, pas de consentement valide possible d'un mineur en
la matière, s'agissant de surcroît d'une mère
aussi jeune que l'était la partie civile lors des
faits.
Le statut de victime LAVI de la jeune mère n'est pas
contesté. Cela étant, les faits incriminés
sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la
nouvelle LAVI. L'ancien droit est donc seul applicable à la
réparation morale (art. 48 let. a LAVI). Or, le recourant
plaide le nouveau droit. Peu importe toutefois. En effet, la norme
topique est l'art. 49 CO et les principes déduits de l'art.
12 al. 2 aLAVI (loi fédérale du 4 octobre 1991 sur
l'aide aux victimes d'infractions, abrogée au 31
décembre 2008, applicable ratione temporis à la
présente espèce) ne divergent pas de ceux du droit
actuel.
Les premiers juges ont considéré qu'une "atteinte
directe" avait été subie par
l'intéressée à raison d'une infraction contre
son développement sexuel, qui en avait été
perturbé. Sur la base de l'audition de la victime, le
tribunal correctionnel a ainsi acquis la conviction que la victime
"avait souffert du processus de transformation physique et
psychique lié à la grossesse et à la naissance
de son enfant" et qu'elle avait été "perturbée
psychiquement et émotionnellement", à telle enseigne
qu'elle a, depuis lors, besoin du soutien d'un psychologue. Les
conséquences dommageables ainsi mises en exergue sont
exclusivement la conséquence de l'infraction contre
l'intégrité sexuelle dont s'est rendu coupable
l'accusé. En d'autres termes, elles sont en rapport de
causalité avec l'acte illicite.
Ces éléments de fait lient la cour de céans.
Ils suffisent à établir une atteinte illicite
à la personnalité de la victime au sens de l'art. 49
CO, respectivement une atteinte justifiant une réparation
morale selon l'art. 12 al. 2 aLAVI. Les conditions d'une
réparation pécuniaire sont donc données.
Vérifiée d'office, la quotité du
dédommagement s'avère adéquate, en capital et
en intérêts.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité due à son défenseur
d'office, par 1'022 fr. 20, TVA comprise, sont mis à la
charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée (ATF
135 I 91
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'582 fr. 20 (deux mille cinq cent
huitante-deux francs et vingt centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'022 fr. 20 (mille vingt-deux francs
et vingt centimes), sont mis à la charge du recourant
X.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
X.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 14 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Gabriel
Moret, avocat (pour X.________),
-      Me Manuela Ryter
Godel, avocate (pour F.________),
-      Mme
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (17.01.1986),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: