vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 184 · 2009-05-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION DE LA RENTE | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2009 Arrêt / 2009 / 184

TRIBUNAL CANTONAL
AI 44/07 -
130/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Jomini et M. Monod,
assesseur
Greffier
:
M.        Perret
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par l'avocat Raphaël Tatti, à
Lausanne.
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA; 87 al.
2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________, née le 9 août 1945, a
travaillé en qualité de secrétaire à
l'Etat de Vaud du 18 mars 1996 au 28 février 2001. A partir
du 1
er
août 1998, son contrat de travail
concernait un taux d'activité de 60 pour-cent. Depuis le
1
er
mars 2001, elle a touché des
indemnités de chômage. Le 2 mars 2001, elle a
déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente
en raison de problèmes aux jambes, aux genoux, au dos et
d'une dépression. L'OAI a alors demandé les
renseignements médicaux nécessaires aux
médecins consultés. Dans un rapport du 5 juin 2001
à l'OAI, le Dr N.________, psychiatre, attestait une
incapacité de travail de 40 % dès le 1
er
août 1998 en raison d'une dysthymie avec troubles
hypocondriaques sur probable épine organique chez une
personnalité de structure limite.
Dans un rapport du 6 juin 2001 à l'OAI, le médecin
traitant de l'assurée, le Dr P.________, attestait une
incapacité de travail de 40 % en raison d'un état
dépressivo-anxieux chronique avec troubles somatoformes
douloureux des deux membres inférieurs. Le Dr P.________
relevait que les examens effectués par de nombreux
spécialistes n'avaient pas mis en évidence de
pathologie compatible avec l'importance de la symptomatologie
douloureuse; les examens angiologiques, neurologiques,
orthopédiques et rhumatologiques avaient en effet tous
été considérés comme normaux et ce
à plusieurs reprises.
Dans un rapport d'examen du 29 juillet 2002, le Service
médical régional de l'Al (ci-après : SMR) a
relevé qu'il n'existait pas d'incapacité de travail
sur le plan somatique dans la profession exercée, mais que
le rapport du Dr N.________ mettait bien en lumière
l'incapacité de l'assurée à exercer une
activité à plein temps pour raison psychiatrique, de
sorte que l'incapacité de travail de 40 % attestée
était médicalement justifiée.
Sur la base de ces avis médicaux, l'OAI a, par
décision du 10 janvier 2003 entrée en force, reconnu
à l'assurée le droit à un quart de rente
dès juillet 1999 en raison d'un degré
d'invalidité de 40 pour-cent.
b)
Le 23 août 2004, l'assurée a demandé
la révision de son droit à la rente en raison d'une
aggravation de son état de santé. L'atteinte à
la santé était décrite principalement par les
termes de "douleurs intolérables du rachis, jambes, blocage
et immobilité totale, douleurs à l'aine, bas-ventre,
hanche". Elle indiquait être en arrêt de travail depuis
le 6 juillet 2004.
L'OAI a alors à nouveau recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins de
l'assurée.
Dans un rapport à l'OAI du 5 octobre 2004, le Dr M.________,
nouveau médecin traitant de l'assurée, atteste une
incapacité de travail de 100 % dès le 5 juillet
2004 en raison d'intenses syndromes douloureux lombaires et des
membres inférieurs sans corrélation claire avec un
substrat organique et d'un état dépressivo-anxieux
chronique sévère avec troubles
hypocondriaques.
Dans un rapport du 4 décembre 2004, le Dr T.________,
spécialiste FMH en médecine physique et
réhabilitation, atteste une incapacité de travail de
100 % depuis le 3 août 2004 en raison de lombosciatalgies
droites invalidantes, de gonalgies bilatérales et de
troubles de l'adaptation avec réaction
anxio-dépressive.
Dans un rapport du 26 juillet 2005, le Dr N.________ atteste une
incapacité de travail de 90 % dans la profession de
secrétaire dès le 1
er
juillet 2004 en
raison d'un syndrome douloureux chronique rachidien et des membres
inférieurs dans le cadre d'une dysthymie avec troubles
hypocondriaques.
Dans un avis médical du 6 octobre 2005, le SMR
considère que le rapport du Dr N.________ n'apporte aucun
élément médical objectif en faveur d'une
aggravation, les diagnostics étant inchangés et les
symptômes décrits étant les mêmes que
ceux décrits dans le rapport de ce praticien du 5 juin
2001.
Par décision du 13 octobre 2005, l'OAI, se fondant sur
l'avis du SMR, a refusé d'augmenter la rente
d'invalidité au motif que les rapports médicaux au
dossier ne démontraient pas d'aggravation de l'état
de santé de l'assurée, l'augmentation de
l'incapacité de travail alléguée par le Dr
N.________ étant liée à la perte d'un emploi,
ce qui n'était pas un facteur médical.
c)
Par décision sur opposition du 20 décembre
2006, l'OAI a considéré que l'opposition de
l'assurée, qui se référait aux rapports
médicaux au dossier pour alléguer une
incapacité de travail totale depuis le 3 août 2004 et
conclure en conséquence à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
août 2004, n'amenait aucun élément susceptible
de modifier sa position, dès lors qu'il ressortait
clairement des nombreuses pièces médicales au dossier
qu'il n'existait aucune atteinte à la santé sur le
plan somatique qui expliquât l'importance de la
symptomatologie douloureuse, le rapport du Dr M.________ confirmant
que l'assurée présentait un syndrome douloureux sans
substrat organique clair.
L'OAI a considéré, sur le vu des pièces
médicales au dossier, qu'il n'existait aucune
contre-indication objective sur le plan somatique à
l'exercice de la profession de secrétaire ou d'enseignante.
C'était donc en raison de troubles psychiques qu'une
incapacité de travail était justifiée.
Toutefois, comme le relevait le SMR dans son avis médical du
6 octobre 2005, les rapports médicaux recueillis suite
à la demande de révision du 23 août 2004
n'apportaient aucun élément médical objectif
permettant de retenir une aggravation de l'état de
santé sur le plan psychique justifiant une incapacité
totale de travail. Force était de constater, comme le
relevait le Dr M.________, que l'aggravation de l'état de
santé consistait en une augmentation de la symptomatologie
douloureuse, ce qui ne suffisait pas, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral des assurances (ATF 130 V 352
consid. 2.2.2), pour justifier une invalidité.
B.
a)
S.________, représentée par l'avocat
Raphaël Tatti, a recouru par acte du 1
er
février 2007 contre cette décision sur opposition.
Elle fait valoir que les conditions d'une révision selon
l'art. 17 LPGA sont incontestablement données en
l'espèce (pp. 2-3). S'agissant des troubles physiques,
l'autorité intimée se méprendrait lorsqu'elle
indique que, faute de substrat organique clair, ils
n'influenceraient pas la question de l'augmentation de la rente
d'invalidité. A cet égard, la recourante se
réfère à la jurisprudence relative à la
reconnaissance des troubles somatoformes douloureux et soutient que
tous les critères à la reconnaissance du
caractère invalidant de tels troubles seraient
présents dans l'ensemble du dossier (pp. 4-5). En outre,
l'état psychique de la recourante se serait également
fortement dégradé depuis 2004, comme en attesterait
notamment un certificat médical du Dr M.________ du 30
janvier 2007 produit à l'appui du recours (p. 6). Enfin, la
convergence des avis des trois médecins qui l'ont
examinée (à savoir les Drs M.________, N.________ et
T.________) à lui reconnaître une incapacité de
travail de 90 % à 100 % aurait dû entraîner une
acceptation de la demande d'augmentation de rente (p. 6). La
recourante requiert une expertise médicale par un
médecin indépendant et conclut à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité dès le
1
er
août 2004.
L'avance de frais de 1'000 fr. a été
effectuée.
b)
Dans sa réponse du 20 mars 2007, l'OAI n'a pas
contesté que la recourante présente un trouble
somatoforme douloureux pouvant être considéré
comme invalidant, la décision du 13 septembre 2002 ayant
reconnu un taux d'invalidité de 40 % ouvrant le droit
à un quart de rente, en raison d'une dysthymie avec trouble
hypocondriaque chez une personnalité limite et instable et
d'un trouble somatoforme douloureux. En revanche, la recourante
n'apporterait aucun élément en faveur d'une
aggravation dudit trouble ou de sa comorbidité psychiatrique
susceptible de justifier l'augmentation de sa rente. L'aggravation
de l'état de santé consisterait uniquement en une
augmentation de la symptomatologie douloureuse. En l'absence
d'aggravation objective de l'état de santé sur le
plan somatique ou psychiatrique, il ne serait pas possible
d'admettre une péjoration de l'état de santé
de la recourante susceptible de modifier son droit à la
rente. L'OAI conclut dès lors au rejet du
recours.
c)
Par réplique du 31 mai 2007, la recourante se
réfère à un rapport du Dr M.________ du 14 mai
2007, qu'elle produit en annexe, dans lequel celui-ci
précise que si le diagnostic n'a pas substantiellement
changé, les symptômes afférents au syndrome se
sont aggravés, de même que l'état
anxio-dépressif. Elle se réfère
également à un rapport du 24 avril 2007 du Dr
T.________, dans lequel ce praticien expose qu'il y a un
remaniement structurel de l'axe cervical qui peut expliquer le
comportement récurrent des symptômes douloureux et
conclut que la recourante ne présente pas une
capacité de travail supérieure à 30 pour-cent.
La recourante réitère ainsi formellement ses
conclusions tendant à la mise sur pied d'une expertise
médicale.
d)
Par duplique du 12 juillet 2007, l'OAI constate que suite
au nouveau diagnostic du Dr T.________ sur une nouvelle atteinte
ayant été un facteur fortement limitant en 2006
déjà, il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise
judiciaire sur le plan rhumatologique pour déterminer les
répercussions de cette nouvelle atteinte sur la
capacité de travail de la recourante. En revanche, sur le
plan psychiatrique, les rapports produits par la recourante
n'apporteraient rien de nouveau. L'intimé maintient par
conséquent sa position.
C.
a)
Une expertise judiciaire rhumatologique a
été confiée au Dr Q.________, qui a
déposé son rapport d'expertise le 17 décembre
2007. De ce rapport ressortent notamment les constatations
suivantes :
"
Résumé
Le trait marquant de ce dossier est
caractérisé par le nombre très
élevé de médecins de diverses
spécialités consultés. Tous s'accordent pour
reconnaître aux plaintes multiples une origine fonctionnelle
(absence de réelle origine organique) chez cette patiente
connue pour son passé psychiatrique. Dans ce concert
harmonieux, le Dr T.________ fait exception, étant le seul
à reconnaître une incapacité de travail totale,
non seulement pour raisons psychiatriques, mais récemment
aussi et surtout pour raison somatique en l'occurrence une
disco-uncarthrose étagée de C4 à
C6.
La patiente me dit ressentir des
cervico-scapulalgies bilatérales depuis janvier 2007.
Toutefois, la 1
ère
IRM cervicale date du 2
novembre 2000 [et a été] effectuée selon le
rapport radiologique pour des cervico-brachialgies droites non
déficitaires.
L'examen neurologique actuel est normal,
sans déficit sensitif ou moteur. L'examen cervical
témoigne d'une nette limitation
active
de la
mobilité de la tête. La mobilisation passive est
difficile à apprécier car vite limitée par des
cervicalgies. Ces dernières sont
(sic)
aussi
été provoquées lors des tests de Waddell de la
région lombaire (test qui mobilise passivement le rachis
d'un seul tenant sans mobilisation spécifique de la
tête). A noter par ailleurs d'autres manifestations de
non-organicité, notamment lors de l'analyse du segment
lombaire.
Les radiographies témoignent
incontestablement d'une aggravation des lésions
dégénératives C4-C5 et C5-C6 et l'apparition
d'une discopathie C3-C4. Elles ne contraignent néanmoins pas
la moelle épinière, ni les racines des
M.S.
Réponses
aux questions
A. QUESTIONS
CLINIQUES
1. Anamnèse
:
[…]
Evolution de la maladie et
résultats des thérapies
:
Les plaintes ont toujours
été diffuses, peu spécifiques et non
organiques, si ce n'est les cervicalgies dont l'origine somatique
est certaine et dont l'amplification pour raisons fonctionnelles
est indiscutable. Toute thérapie a été
vouée à l'échec.
[…]
4. Diagnostics
:
4.1. Diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de
travail
:
Syndrome douloureux chronique rachidien et
des M.I. dans le cadre d'une dysthonie avec troubles
hypochondriaques (26.7.2005, Dr N.________, psychiatre),
présents depuis 1985.
Cervico-scapulo-brachialgies
bilatérales connues depuis 2000, sur troubles
dégénératifs étagés du segment
cervical, compliqués de troubles somatoformes douloureux
chroniques.
5. Appréciation du
cas et pronostic:
La maladie psychiatrique prédomine
incontestablement la maladie organique. Comme nombre de
médecins qui l'ont exprimé, on peut affirmer que le
pronostic est très réservé, non pas pour la
maladie organique, mais pour la maladie psychiatrique.
B
. Influences sur la
capacité de travail
1. Limitations en relation
avec les troubles constatés :
Physiquement
:
Ils sont modestes en ce qui concerne le
rachis et en particulier le segment cervical, quand bien même
les lésions dégénératives, auparavant
limitées à deux disques C4-C5 et C5-C6, concernent
aussi C3-C4. Ces lésions restent toutefois relativement
modestes.
Psychiquement et
mentalement
:
Elles me paraissent très
importantes Je ne me sens néanmoins pas suffisamment
compétent pour les apprécier à leur juste
valeur, raison pour laquelle je suggérerais
une expertise
psychiatrique
.
Socialement
:
Aucune qui ressorte du dossier.
2. Influence des troubles
sur l'activité exercée jusqu'ici :
2.1. Comment agissent
ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici?
La patiente est en incapacité de
travail à 100 % depuis le 3.8.2004 (Dr
T.________).
[…]
2.3. L'activité
exercée jusqu'ici est-elle encore exigible?
Oui du point de vue organique
(rhumatologique). Quand bien même les lésions discales
dégénératives sont étagées, leur
importance reste modérée. La dernière
activité professionnelle de la patiente était
secrétaire à 50 %, ce qui est parfaitement compatible
avec l'atteinte organique cervicale.
2.4. Y a-t-il une
diminution du rendement?
De 20 %.
[…]
C. Influences sur
la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de
réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables?
Non. La dernière activité
professionnelle de la patiente était secrétaire
à l'Etat de Vaud, activité adaptée à
ses lésions organiques.
2. Peut-on
améliorer la capacité de travail au poste
occupé jusqu'à présent?
Oui d'un point de vue organique,
[…], non pour raisons psychiatriques.
2.1. Si oui, par quelle
mesure?
La composante organique
dégénérative des différentes
localisations touchées, notamment cervicale, est susceptible
de répondre à un traitement de physiothérapie,
mais pour des raisons psychiatriques et somatoformes douloureuses,
le programme organisé judicieusement par le Dr T.________ a
échoué. Si des moyens auxiliaires ne paraissent pas
susceptibles de l'aider, l'adaptation du poste de travail est
toujours bénéfique.
2.2. A votre avis,
quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de
travail?
Nulle, puisque l'incapacité de
travail est essentiellement due à une pathologie
psychiatrique.
[…]
Remarques
:
L'ensemble du dossier de la cause sinon le
rapport du Dr T.________, mon anamnèse et mon examen
clinique lors de ma consultation et le dossier radiologique
témoignent de l'absence d'une origine organique suffisante
pour étayer une incapacité totale de travail à
son dernier poste comme secrétaire. En revanche, l'origine
psychiatrique et la composante somatoforme douloureuse chronique me
paraissent des arguments suffisants. On peut dès lors
s'étonner que la dernière appréciation
psychiatrique (Dr N.________) trouvée dans le dossier de la
cause remonte au 24 juillet 2005. Une appréciation
spécialisée paraît incontournable pour une
analyse complète du cas."
b)
L'OAI s'est déterminé le 21 janvier 2008
sur l'expertise Q.________, en relevant que les limitations sur le
plan rhumatologique étaient modestes et en
considérant qu'il n'y avait pas lieu de mettre sur pied une
expertise psychiatrique.
La recourante s'est déterminée le 21 janvier 2008, en
requérant la mise sur pied d'une expertise psychiatrique,
comme préconisé par l'expert
lui-même.
c)
Une expertise judiciaire psychiatrique a ainsi
été confiée au Dr J.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui
a déposé son rapport le 7 novembre 2008. Il en
résulte notamment ce qui suit :
"
Diagnostics
[…]
Phobie sociale
(F40.1)
Trouble panique avec
agoraphobie (F40.01)
Trouble
anxiété généralisée
(F41.1)
Trouble dépressif
majeur récurrent (état actuel sévère,
sans caractéristiques psychotiques) (F33.2)
selon les critères et la
dénomination exacte des ouvrages de
référence.
Appréciation
finale
[…]
Appréciation
diagnostique
Pour tenter de décrire les troubles
psychiques de l'assurée de façon exhaustive, il
paraît maintenant justifié de retenir un trouble
dépressif et diverses entités du chapitre des
troubles anxieux. Pour le soussigné [réd. :
l'expert], l'état dépressif est actuellement
tellement sévère et typique qu'il écrase le
syndrome douloureux somatoforme persistant, conformément
à ce qui est prévu dans les critères
diagnostiques de la CIM-10.
·
Troubles
anxieux
L'investigation ciblée a mis en
évidence des crises qui rejoignent les critères d'une
attaque de panique. Ces crises se manifestent par des vertiges, des
palpitations, de l'oppression thoracique, des difficultés
à respirer et à avaler et la crainte de perdre le
contrôle ou de devenir fou.
Ces crises peuvent survenir sans crier
gare. Ces crises et la peur de ces crises surviennent aussi dans
des situations sociales. L'assurée évite les
situations où elle pourrait être regardée,
dévisagée, critiquée et où elle devrait
parler ou agir en public. Cette présentation clinique vaut
pour la
phobie sociale
. Le trouble est d'autant plus
manifeste que Mme S.________ avait auparavant des postes de
responsabilité avec des exigences de performances en
public.
L'assurée évite aussi les
situations de foule et de confinement. On peut dès lors
parler de
trouble panique avec agoraphobie
, au sens du
DSM-IV-TR.
[…], ces troubles n'ont pas
été mentionnés au dossier. Les sujets en cause
évitent souvent de parler de leurs troubles phobiques par
crainte de s'y exposer. Ils peuvent en avoir honte. Ils ne les
identifient pas non plus comme une maladie à laquelle le
système de soins pourrait répondre par une aide
appropriée et ne voient dès lors pas
d'intérêt à les mentionner
spécifiquement. Il n'est pas rare que ces troubles
n'apparaissent dans la rubrique diagnostique qu'après un
examen par un spécialiste qui a appris à les
rechercher systématiquement. Ces troubles anxieux peuvent
cependant engendrer des incapacités qui, pour le
soussigné, sont souvent
sous-évaluées.
Par ailleurs, l'expertisée
présente aujourd'hui les critères du
trouble
anxiété généralisée
. Il y a
les soucis excessifs ressentis comme tels sous la forme d'une
constante anticipation anxieuse. L'assurée dit aussi avoir
constamment l'impression d'être tendue et à bout. La
chose est d'ailleurs rapportée au dossier.
L'expertisée se dit irritable, en particulier avec son
époux. Elle dit présenter une tension musculaire
importante et anormale qui peut d'ailleurs contribuer aux douleurs.
Elle a par ailleurs des symptômes d'insomnie. Le tout vaut
donc sans conteste pour le
trouble anxiété
généralisée
selon les réquisits du
DSM-IV-TR.
·
Trouble
dépressif
Les ouvrages diagnostiques de
référence comprennent un chapitre des
troubles de
l'humeur
qui classe les différents tableaux cliniques de
ces divers troubles, selon les critères de
sévérité, de l'éventualité d'une
récurrence et d'une éventuelle alternance entre des
phases d'élation et d'abaissement de l'humeur. Les
troubles bipolaires
et les
troubles dépressifs
majeurs
sont les maladies les plus graves. La
dysthymie
et la
cyclothymie
caractérisent des affections moins
sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas
engendrer une incapacité de travail significative à
elles seules.
La CIM-10 et le DSM-IV-TR ont des
critères diagnostiques superposables. Pour le DSM-IV-TR,
l'épisode dépressif est diagnostiqué par la
présence de 5 symptômes dont au moins l'un
d'entre eux est un critère cardinal. Les deux
critères cardinaux sont soit une humeur dépressive
(1), soit une diminution marquée de l'intérêt
et du plaisir (2), la plupart du temps, tous les jours et au
minimum pendant 2 semaines.
Les autres signes et symptômes
possibles sont au nombre de 7. Ce sont l'insomnie ou l'hypersomnie
(1), l'agitation ou le ralentissement psychomoteur (2), la fatigue
ou perte d'énergie (3), le sentiment de
dévalorisation ou de culpabilité excessive (4),
l'indécision ou la diminution de l'aptitude à penser
ou à se concentrer (5), des idées de mort
récurrentes (6) et enfin la perte ou le gain de poids
significatif (en l'absence de régime) ou la diminution ou
l'augmentation de l'appétit (7).
C'est le nombre et l'intensité des
signes et symptômes présents qui permettent
d'apprécier la sévérité d'un
épisode dépressif qui est classée en
légère, moyenne ou sévère.
Dans le cas présent,
l'assurée présente manifestement une symptomatologie
dépressive. Il y a les deux critères cardinaux requis
par le DSM-IV-TR, à savoir la tristesse et la perte
d'intérêt la plupart du temps tous les jours et
maintenant depuis plusieurs mois. L'auto-dévalorisation et
la culpabilité pathologique sont marquées. Il y a
d'autres éléments comme la fatigue, la
fatigabilité, la perte d'énergie, les idées de
mort avec scénarios, les difficultés à penser
et à se concentrer ainsi qu'un net ralentissement
psychomoteur. On a enfin les troubles du sommeil et un
"dérèglement" de l'appétit. On doit par
conséquent retenir un épisode dépressif au
sens des ouvrages de référence. La
sévérité du tableau clinique va bien au
delà d'une simple pathologie réactionnelle (trouble
de l'adaptation). L'impression clinique et l'échelle
d'évaluation de la dépression de Hamilton permettent
d'ailleurs de qualifier l'épisode dépressif actuel de
sévère.
Comme il n'y a pas [de] notion de
périodes d'élation de l'humeur (état maniaque
ou hypomaniaque), le trouble bipolaire peut être exclu.
L'histoire de l'assurée parle tout de même pour des
épisodes dépressifs antérieurs (post-partum du
premier enfant et début des années 80). II
paraît dès lors justifié de retenir la
récurrence, bien qu'il n'y ait pas de certitude à ce
sujet.
Au vu de ce qui précède, on
doit finalement poser un diagnostic de
trouble dépressif
majeur récurrent (état actuel sévère,
sans caractéristiques psychotiques)
.
·
Exclusion du syndrome
douloureux somatoforme persistant
En 1989, la CIM-10 a introduit le
sous-chapitre des troubles somatoformes dans celui des "Troubles
névrotiques, troubles reliés à des facteurs de
stress et troubles somatoformes" qui portent les codes F40 à
F48. Le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) y trouve
sa place parmi le
trouble somatisation
, le
trouble
somatoforme indifférencié
, le
trouble
hypochondriaque
et le
dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme
. Le chapitre mentionne
encore les troubles résiduels que sont les
autres
troubles somatoformes (F45.8)
et le
trouble somatoforme sans
précision (F45.9)
.
La CIM-10 définit actuellement le
syndrome douloureux somatoforme persistant en passant par les
étapes diagnostiques A et B figurant au Tableau 1
ci-après.
Tableau 1 :
Le syndrome douloureux somatoforme
persistant (CIM-10, 1989)
A.
Douleur persistante (pendant au moins six mois, en permanence et
presque tous les jours), intense, et s'accompagnant d'un sentiment
de détresse, n'importe où dans le corps, non
expliquée entièrement par un processus physiologique
ou un trouble physique, et qui constitue en permanence la
préoccupation essentielle du patient.
B.
Critères d'exclusion les plus couramment
utilisés
. Le trouble ne survient pas dans le cadre d'une
schizophrénie ou d'un trouble apparenté (F20-F29),
d'un trouble de l'humeur (affectif) (F30-F39), d'une somatisation
(F45.0), d'un trouble somatoforme indifférencié
(F45.1), ou d'un trouble hypochondriaque (F45.2).
Dans le cas présent,
l'assurée rapporte des plaintes somatoformes depuis de
nombreuses années. Il s'agit essentiellement de douleurs. La
chose a pu valoir pour un syndrome douloureux somatoforme
persistant. Comme cela a été souligné plus
haut, il n'y a pourtant jamais eu ici d'évaluation
circonstanciée par un médecin psychiatre FMH et selon
les us et coutumes des ouvrages diagnostiques de
référence actuels. Quoi qu'il en soit, on peut
admettre une telle pathologie jusqu'à ces dernières
années, bien [que] le doute soit permis.
Actuellement, le trouble dépressif
est grave. Sa sévérité est manifeste tant par
l'impression clinique que par les instruments d'évaluation
usuels (critères de la CIM-10 ou échelle
d'évaluation de la dépression de Hamilton).
L'assurée se présente bien plus comme une
dépressive que comme une douloureuse chronique. Pour le
soussigné, on est indiscutablement dans la situation
où s'applique le critère d'exclusion prévu au
paragraphe B du tableau 1 définissant le syndrome douloureux
somatoforme persistant. On est aujourd'hui dans le cas de figure
où un trouble de l'humeur (affectif) est suffisamment grave
et typique pour exclure le trouble somatoforme.
Au passage, il peut être utile de
rappeler que l'existence de
symptômes de douleur
corporelle (pain physical symptoms)
liée à la
dépression ne fait guère de doute. Elle relève
de différents modèles théoriques, de
l'expérience clinique et des données
épidémiologiques. Elle apparaît
déjà dans les ouvrages diagnostiques de
référence.
Si la CIM-10 ne mentionne que les
éléments d'
hypochondrie
que peut signifier la
dépression, le DSM-IV-TR est plus explicite. Il rapporte que
les épisodes dépressifs voient certains sujets mettre
l'accent "sur les plaintes somatiques (par exemple souffrance et
douleurs corporelles) plutôt que sur le sentiment de
tristesse". Il mentionne aussi les éléments
hypochondriaques sous la forme de "préoccupations excessives
sur leur santé physique et des douleurs (par exemple
céphalées, douleur dans les articulations, l'abdomen
ou autres)". Enfin, le DSM-IV-TR souligne que dans certaines
cultures, la dépression peut être vécue
"plutôt en termes somatiques qu'en termes de tristesse" et
que certaines présentations "mêlent les
caractéristiques des troubles dépressifs, anxieux et
somatoformes".
[…]
Appréciation
assécurologique
Au vu de l'évolution diagnostique,
il n'y a pas lieu de reprendre ici les règles en vigueur en
cas de trouble somatoforme. Un syndrome douloureux somatoforme
persistant doit aujourd'hui être écarté, dans
la mesure où l'on respecte scrupuleusement les
critères de la CIM-10. On se trouve dès lors face
à une seule pathologie anxieuse et dépressive qui a
les caractéristiques de sévérité qui
valent pour une incapacité de travail.
Les éléments anxieux (phobie
sociale, agoraphobie) limitent les activités de
l'assurée. Elle est tout de même forcée
d'éviter certaines situations sociales, de foule et de
confinement. Elle doit déployer une énergie
considérable pour affronter ces situations, s'il y a lieu.
Le trouble a ses conséquences dans une éventuelle
activité professionnelle, d'autant plus si l'assurée
devait avoir des postes de responsabilité. Le trouble
anxiété généralisée gêne
à travers une certaine fatigue, l'irritabilité et des
difficultés dans la prise de décisions.
Le trouble dépressif est aussi
incapacitant. Il y a les difficultés à penser et
à se concentrer. Il y a le ralentissement psychomoteur. Il y
a la mauvaise estime de soi (auto-dévalorisation) qui peut
fortement limiter l'assurée dans sa capacité de faire
des projets et de les mener à terme, aussi petits
soient-ils. Il y a la perte d'intérêt avec sa
conséquence de démotivation. Il y a enfin la fatigue,
la fatigabilité, la perte d'énergie et les
conséquences d'une insomnie tout de même
rebelle.
L'assurée conserve néanmoins
des ressources. Elle peut difficilement mais peut tout de
même collaborer correctement à une investigation
psychiatrique de plus d'une heure trente. Elle a pu venir seule de
Lausanne à Sion à deux reprises, sans avancer de
difficultés particulières, hormis la fatigue. Elle
semble capable de collaborer de façon autonome aux soins
médicaux qui lui sont proposés. Bref, le
soussigné est persuadé que Mme S.________ garde
quelques ressources et conserve, sur le plan psychiatrique, une
capacité de travail résiduelle.
Puisqu'il faut chiffrer, le
soussigné retient ici une incapacité de travail de 60
% au moins pour le seul plan psychiatrique. Celle-ci ne
s'additionnerait pas forcément à ce qui proviendrait
des limitations somatiques puisqu'il s'agit de deux domaines
différents qui ne sont pas forcément cumulables. Sur
le plan psychiatrique, on peut admettre que l'expertisée
garde une capacité de travail de 40 % exigible dans ses
activités antérieures de gestion et
d'organisation.
Il est difficile de fixer le début
de cette aggravation. Des entretiens avec le Dr T.________ et le Dr
M.________, il semble bien que 2006-2007 aient été un
tournant. La chose rejoint les dires de l'assurée, bien
qu'elle soit moins catégorique. Puisqu'il faut donner des
dates, le soussigné propose de retenir une incapacité
de travail psychiatrique de 40 % jusqu'au 31.12.2006 et de
60 % depuis lors. Cette incapacité n'a probablement pas
varié dans sa moyenne depuis le début 2007,
même si on sait que l'expertisée peut avoir ses hauts
et ses bas. La situation est vraisemblablement fixée pour
une longue durée, voire définitivement
fixée.
Actuellement, le soussigné n'a
guère de propositions à faire sur le plan
médical. Le traitement est probablement optimal tant en
qualité qu'en quantité. Une médication
psychotrope est prescrite à posologie suffisante. Il est peu
vraisemblable que l'expertisée soit accessible à un
travail psychothérapeutique d'introspection, au vu de la
longue évolution des troubles, d'une situation qui s'est
vraisemblablement figée et, tout de même, de plus de
10 ans de psychothérapie analytique. Quelques séances
de thérapie cognitive (gestion du stress, de la douleur,
anxiété et dépression) pourraient être
utiles en termes de qualité de vie, sans plus.
Sur le plan professionnel, le
soussigné n'a pas de propositions à faire en
l'état.
Conclusions
En conclusion, l'expertisée est une
femme de 53 ans [recte : 63 ans] qui a une longue histoire de
troubles psychiatriques. S'il y a notion d'épisodes
dépressifs (post-partum et début des années
80), le tableau clinique a tout d'abord été
somatoforme, même si un diagnostic de ce chapitre n'a jamais
été posé par un médecin psychiatre FMH,
à la connaissance du soussigné.
La pathologie psychiatrique paraît
avoir progressivement évolué vers un tableau anxieux
et dépressif significatif. Depuis 2007, le trouble
dépressif est manifestement prépondérant. Il
écrase les plaintes somatoformes. Pour le surplus, cette
assurée présente une pathologie anxieuse
sévère qui n'a pas été formellement
diagnostiquée jusqu'ici.
Au vu de ce qui précède, le
soussigné retient une incapacité de travail
psychiatrique de 60 % au moins depuis le 01.01.2007, pour des
motifs qui sont explicités dans le texte de l'expertise. Il
considère que la situation est fixée pour une longue
durée, voire définitivement fixée. Il n'a pas
de mesures à proposer tant sur le plan médical que
professionnel.
[…]
4. Autres
remarques
L'expert n'a pas de remarques à
formuler. Il n'a pas répondu au questionnaire
"fibromyalgie", puisque cette entité n'est pas retenue ici
et que le syndrome douloureux somatoforme persistant doit
être écarté, au vu de ce qui a
été argumenté plus haut."
d)
L'OAI s'est déterminé le 12 décembre
2008 sur l'expertise J.________. Se référant à
un avis médical du SMR du 11 décembre 2008 - qui
propose d'adhérer aux conclusions du Dr J.________ et de
reconnaître une incapacité de travail de 60 % sur le
plan psychiatrique dès le 31 décembre 2006 (40 %
auparavant), laquelle ne s'additionne pas à
l'incapacité de travail sur le plan somatique reconnue par
l'expert-rhumatologue -, il fait valoir en substance ce qui suit
:
-
l'expert retient une incapacité de travail pour des raisons
psychiatriques de 60 % depuis le 1
er
janvier 2007. Cette
appréciation est parfaitement concordante avec les
constatations médicales rapportées et l'argumentation
développée;
-
cela étant, cette aggravation doit être
considérée comme postérieure à la
décision attaquée, qui date du 20 décembre
2006. Elle n'a donc pas à être prise en compte dans le
cadre de la présente procédure et fera l'objet d'une
nouvelle décision une fois le jugement rendu;
-
en ce qui concerne l'aspect somatique, l'expertise du Dr Q.________
confirme l'absence de substrat organique aux plaintes de la
recourante, hormis pour les cervicalgies, diagnostiquées en
mars 2007, soit après la décision attaquée.
L'importance des lésions discales
dégénératives est modérée et les
limitations liées à cette atteinte sont modestes.
L'expert ne chiffre pas clairement la capacité de travail,
mais il estime que la dernière activité
exercée par la recourante, soit secrétaire à
50 %, est parfaitement compatible avec l'atteinte organique
cervicale;
-
toujours selon le Dr Q.________, la maladie psychiatrique
prédomine incontestablement la maladie organique. Dès
lors qu'une incapacité de travail de 60 % doit
être reconnue depuis le 1
er
janvier 2007, il n'est
pas nécessaire de chiffrer avec plus de précision
l'incapacité de travail sur le plan somatique, laquelle est
de toute façon inférieure à celle fixée
à 60 % pour des raisons psychiatriques.
e)
La recourante s'est également
déterminée le 12 décembre 2008 sur l'expertise
J.________. Relevant ce qu'elle estimait être des
contradictions dans le rapport de l'expert, elle a requis un
complément d'expertise portant sur les deux questions
reproduites ci-après, auxquelles l'expert J.________ a
répondu de la manière suivante le 13 janvier 2009
:
"
Question 1 :
Si le taux de
l'incapacité de travail de S.________, en relation avec son
seul état de santé psychiatrique, est de 60 % "au
moins", quel est "au plus" ce taux en relation avec le fait que
l'état de santé psychiatrique de celle-ci -
état dépressif sévère - est tel qu'il
relègue toute autre affection, en particulier le trouble
somatoforme douloureux, au second plan?
Pour le soussigné [réd. :
l'expert], l'expression d'une incapacité de travail de 60 %
signifie que l'assurée est en dessus de la catégorie
des incapacités de travail comprises entre 50 à 60
%.
Par ailleurs, le soussigné a aussi
écrit qu'il était raisonnablement exigible que cette
assurée reprenne son activité antérieure
à un taux de 40 %.
La mise en parallèle de
l'appréciation de l'incapacité de travail et de celle
de l'exigibilité répondent à la question
posée.
Question 2
:
En tenant compte des
rapports médicaux des Drs T.________ et M.________, des 4
décembre 2004 et 24 août 2004, qui attestent à
ce moment déjà de l'existence d'un "état
dépressivo-anxieux chronique sévère" (cf.
notamment rapports du Dr M.________ des 24 août 2004 et 30
janvier 2007) ainsi que de l'appréciation du médecin
cantonal du 22 décembre 2004 et de la date du
dépôt de la demande d'augmentation de rente
d'invalidité par S.________, du 20 août 2004, l'expert
peut-il admettre que l'aggravation de l'état de santé
de la recourante est antérieure au
1
er
janvier 2007 et, dans l'affirmative, fixer une
nouvelle date de départ de dite aggravation, respectivement
est-il à même de fixer un palier intermédiaire,
concernant l'aggravation de l'état de santé de la
recourante, entre l'été 2004 et le 31 décembre
2006 ?
Sur la base de son évaluation
approfondie, le soussigné a estimé que
l'incapacité de travail de l'assurée était de
40 % jusqu'au 31.12.2006 et de 60 % depuis lors.
Il n'a pas trouvé d'arguments tant
dans son observation clinique que dans les renseignements à
disposition pour retenir une aggravation antérieure au
01.01.2007 et pour fixer un palier intermédiaire avant le
31.12.2006, même en tenant compte des rapports
médicaux cités dans la question 2."
f)
La recourante s'est déterminée le 6
février 2009 sur le rapport complémentaire de
l'expert J.________ du 13 janvier 2009. Elle fait valoir qu'il
serait contradictoire de retenir d'une part que l'assurée
est en dessus de la catégorie des incapacités de
travail comprises entre 50 à 60 % et d'autre part qu'elle
présente une capacité de travail raisonnablement
exigible de 40 pour-cent. En outre, elle conteste les conclusions
de l'expert lorsque celui-ci indique n'avoir pas trouvé
d'arguments tant dans son observation clinique que dans les
renseignements à disposition pour retenir une aggravation
antérieure au 1
er
janvier 2007, même en
tenant compte des rapports médicaux cités par la
recourante dans sa requête de complément d'expertise.
Elle se réfère à l'ensemble des certificats
médicaux des médecins qui l'ont suivie depuis
plusieurs années et qui tous ont attesté une
aggravation de l'état de santé bien avant la date
retenue par l'expert (notamment les rapports du Dr T.________
du 4 décembre 2004 et du 5 octobre 2004 du Dr M.________,
ainsi que les rapports du Dr M.________ du 30 janvier et du 14 mai
2007. Par ailleurs, la recourante fait valoir qu'elle a
été mise au bénéfice d'une rente LPP
entière à partir de l'année 2004, suite
à l'appréciation du médecin cantonal de
l'époque, le Dr G.________. Au surplus, il y aurait lieu de
tenir compte de l'incapacité admise par l'expert Q.________
sur le plan rhumatologique et qui viendrait s'ajouter à
l'incapacité de 60 % retenue par l'expert psychiatre
J.________.
g)
Le 6 février 2009, l'OAI a estimé que les
conclusions de l'expert J.________ confirmaient sa position et a
préavisé en conséquence pour le rejet du
recours.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours, interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision sur
opposition attaquée, compte tenu des féries
judiciaires de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]), est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit
être tranchée par la cour en corps (art. 94 al. 1 let.
a et al. 4 LPA-VD), vu la valeur litigieuse vraisemblablement
supérieure à 30'000 fr. dans le cas d'une demande
tendant à la révision d'une rente.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit
s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la décision litigieuse
(ATF 127 V 466 consid. 1; ATF 126 V 134 consid. 4b et les
références). Par faits juridiquement
déterminants, on entend l'état de fait fixé
par une décision administrative (Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, Zurich-Bâle-Genève, 2
e
éd. 2009, ch. 5 ad art. 82 LPGA, p. 1018). En outre, la
légalité des décisions attaquées est
appréciée d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le cas d'espèce est, en conséquence, régi, du
point de vue matériel, par les nouvelles dispositions de la
LPGA en vigueur depuis le 1
er
janvier 2003, eu
égard au fait que la décision sur opposition
attaquée - qui fixe définitivement l'état de
fait - date du 20 décembre 2006.
4.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d'invalidité du bénéficiaire du droit à
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou
sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. La révision a lieu d'office lorsqu'en
prévision d'une modification importante possible du taux
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de
soins découlant de l'invalidité, un terme a
été fixé au moment de l'octroi de la rente ou
de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de
l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui
peuvent entraîner une modification importante du taux
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de
soins découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201]). Lorsqu'une demande de
révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3
RAI).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon les
articles précités. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il ne
suffit pas qu'une situation, restée inchangée pour
l'essentiel, soit appréciée d'une manière
différente. En outre, une modification peu importante des
données statistiques de caractère
général ne peut mener à révision (ATF
133 V 545). L'assurance-invalidité connaissant un
système de rentes échelonnées, la
révision ne se justifie que lorsque le degré
d'invalidité franchit un taux déterminant (cf.
jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du
9 février 1995 dans la cause AI 105/94 - 42/1995). Le
point de savoir si un changement important s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'il se
présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p.
351, 125 V 369 consid. 2 et la référence
citée).
b)
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les
arrêts cités; cf. encore arrêt du Tribunal
fédéral 9C_449/2007 du 28 juillet 2008, consid.
2.2). Les faits survenus postérieurement, et qui ont
modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet
d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366
consid. 1b et la référence), sauf s'ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de
nature à influencer l'appréciation au moment
où la décision attaquée a été
rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités).
c)
En l'espèce, la question litigieuse est celle de
savoir si, entre la date de la décision initiale de rente du
10 janvier 2003 et celle de la décision sur opposition
présentement attaquée du 20 décembre 2006,
l'état de santé de la recourante s'est aggravé
de telle manière à justifier une révision de
la rente.
5.
a)
Par décision du 10 janvier 2003, l'OAI avait
reconnu à la recourante le droit à un quart de rente
dès juillet 1999 en raison d'un degré
d'invalidité de 40 %. Il s'était fondé
principalement sur un rapport du 5 juin 2001 du Dr N.________,
psychiatre, qui attestait une incapacité de travail de 40 %
dès le 1
er
août 1998 en raison d'une
dysthymie avec trouble hypocondriaque sur probable épine
organique chez une personnalité de structure limite. En
outre, dans un rapport du 6 juin 2001, le Dr P.________,
médecin traitant, attestait une incapacité de travail
de 40 % en raison d'un état dépressivo-anxieux
chronique avec troubles somatoformes douloureux des deux membres
inférieurs, en relevant que les examens effectués par
de nombreux spécialistes n'avaient pas mis en
évidence de pathologie compatible avec l'importance de la
symptomatologie douloureuse, les examens angiologiques,
neurologiques, orthopédiques et rhumatologiques ayant en
effet tous été considérés comme normaux
et ce à plusieurs reprises. Ainsi, dans un rapport d'examen
du 29 juillet 2002, le SMR a relevé qu'il n'existait
pas d'incapacité de travail sur le plan somatique dans la
profession exercée, mais que le rapport du Dr N.________
mettait bien en lumière l'incapacité à exercer
une activité à plein temps pour raison psychiatrique,
de sorte que l'incapacité de travail de 40 % attestée
était médicalement justifiée. C'est sur cette
base que la décision du 10 janvier 2003 a été
prise.
b)
Selon le principe de la libre appréciation des
preuves, le juge des assurances sociales apprécie librement
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Selon une jurisprudence constante (cf. arrêt du
Tribunal fédéral 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid.
2.1), le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351 consid. 3a p. 352, 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les
références).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans
motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une
raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V
351 consid. 3b/aa p. 352 s. et les
références).
c)
En l'espèce, l'expertise
psychiatrique du Dr J.________, qui remplit tous les
critères formels posés par la jurisprudence pour se
valoir reconnaître une pleine valeur probante, explique de
manière convaincante les diagnostics retenus (Phobie
sociale; Trouble panique avec agoraphobie; Trouble
anxiété généralisée; Trouble
dépressif majeur récurrent, état actuel
sévère, sans caractéristiques psychotiques),
soit un trouble dépressif et diverses entités du
chapitre des troubles anxieux, et expose que l'état
dépressif est actuellement tellement sévère et
typique qu'il écrase le syndrome douloureux somatoforme
persistant qui avait jusqu'alors principalement marqué le
tableau clinique. L'expert psychiatre retient une incapacité
de travail de 60 % au moins pour le seul plan psychiatrique - en
soulignant que celle-ci ne s'additionnerait pas forcément
à ce qui proviendrait des limitations somatiques puisqu'il
s'agit de deux domaines différents qui ne sont pas
forcément cumulables - et admet que sur le plan
psychiatrique, l'expertisée garde une capacité de
travail de 40 % exigible dans ses activités
antérieures de gestion et d'organisation.
Retenant ainsi que la pathologie psychiatrique paraît avoir
progressivement évolué vers un tableau anxieux et
dépressif significatif et que le trouble dépressif
est désormais manifestement prépondérant et
écrase les plaintes somatoformes, l'expert relève
qu'il est difficile de fixer le début de cette aggravation.
Des entretiens avec le Dr T.________ et le Dr M.________, il
apparaît que la période 2006-2007 a
représenté un tournant, ce qui rejoint les
déclarations de la recourante, bien qu'elle soit moins
catégorique. L'expert propose de retenir une
incapacité de travail psychiatrique de 40 % jusqu'au 31
décembre 2006 et de 60 % depuis lors.
d)
Il n'existe pas de motifs concluants de s'écarter
de l'appréciation de l'expert J.________ sur l'aggravation
de l'incapacité de travail psychiatrique de la recourante,
ni en ce qui concerne le taux de cette incapacité, ni en ce
qui concerne la date de l'aggravation retenue par l'expert. Le
rapport médical du Dr M.________, spécialiste FMH en
médecine interne et médecin traitant, du 5 octobre
2004 (rapport demandé par l'OAI le 24 août 2004), ne
permet pas de retenir un taux d'incapacité de travail pour
raisons psychiatriques plus élevé que celui retenu
par l'expert psychiatre J.________ et ne fait pas état d'une
aggravation de l'état psychique, relevant au contraire que
l'état anxieux et dépressif semblait s'être
quelque peu stabilisé. Quant aux rapports du 30 janvier 2007
et du 14 mai 2007 de ce même praticien, il en ressort que
l'état psychique de la recourante s'est significativement
aggravé depuis 2004, ce qui ne contredit pas les
constatations de l'expert, fondées en particulier sur des
entretiens avec le Dr M.________, selon lesquelles 2006-2007 a
été un tournant dans l'évolution de
l'état de santé psychique de la recourante. Ainsi, il
y a lieu de s'en tenir aux conclusions de l'expert J.________, qui,
dans son rapport complémentaire du 13 janvier 2009, a
expressément indiqué n'avoir pas trouvé
d'arguments tant dans son observation clinique que dans les
renseignements à disposition pour retenir une aggravation
antérieure au 1
er
janvier 2007, même en
tenant compte des rapports médicaux cités par la
recourante dans sa requête de complément d'expertise.
Par ailleurs, le fait que la recourante ait été mise
au bénéfice d'une rente LPP entière à
partir de l'année 2004, suite à l'appréciation
du médecin cantonal de l'époque, le Dr G.________, ne
constitue pas une raison de s'écarter de
l'appréciation dûment motivée et convaincante
portée sur la base d'examens actuels par l'expert J.________
spécifiquement sur l'état de santé psychique
de la recourante.
e)
Sur le plan rhumatologique, il ressort clairement de
l'expertise judiciaire confiée au Dr Q.________ que
l'activité exercée jusqu'ici est encore exigible du
point de vue organique (rhumatologique), car quand bien même
les lésions discales dégénératives sont
étagées, leur importance reste modérée.
L'expert Q.________ constate que la dernière activité
professionnelle de la patiente était secrétaire
à 50 % et que cette activité est parfaitement
compatible avec l'atteinte organique cervicale, avec une diminution
du rendement de 20 pour-cent. Il relève que si la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent peut être améliorée d'un point
de vue organique, l'influence de ces mesures sur la capacité
de travail sera toutefois nulle, puisque l'incapacité de
travail est essentiellement due à une pathologie
psychiatrique.
Il résulte ainsi de ces constations, auxquelles doit
être conférée pleine valeur probante, que le
taux d'incapacité de travail résultant des
limitations fonctionnelles organiques ne doit pas être
additionné arithmétiquement au taux
d'incapacité de travail pour des raisons psychiatriques,
mais qu'il faut partir de l'incapacité de travail d'origine
psychiatrique, qui prédomine et dont le taux doit être
fixé selon l'expertise J.________ à 60 %, pour
constater que la capacité résiduelle de travail de 40
% retenue sur le plan psychique est compatible avec les limitations
fonctionnelles organiques, qui permettent l'exercice de
l'activité antérieure à 50 % avec une
diminution de rendement de 20 pour-cent. L'expert psychiatre
souligne d'ailleurs lui aussi que l'incapacité de travail de
60 % ne s'additionnerait pas forcément à ce qui
proviendrait des limitations somatiques puisqu'il s'agit de deux
domaines différents qui ne sont pas forcément
cumulables. Il convient ainsi en définitive de retenir - ce
qui rejoint l'avis médical SMR du 11 décembre 2008 du
Dr V.________ - que les incapacités de travail
somatique et psychiatrique ne sont pas additives et que c'est le
taux d'incapacité de travail de 60 % résultant de la
maladie psychiatrique, laquelle prédomine incontestablement
la maladie organique, qui doit être retenu comme
déterminant et "absorbant" le taux d'incapacité de
travail sur le plan somatique, lequel reste de toute manière
inférieur.
6.
a)
Sur la base de ce qui précède, il y a lieu
de retenir que la recourante présente une aggravation de son
état de santé et de sa capacité de gain par
rapport à la situation qui prévalait lors de la
décision du 10 janvier 2003 - par laquelle lui a
été reconnu le droit à un quart de rente
dès juillet 1999 en raison d'un degré
d'invalidité de 40 % correspondant au taux
d'incapacité de travail dans son activité habituelle
- en ce sens que l'incapacité de travail médicalement
attestée dans l'activité habituelle (et dans toute
autre activité) est de 60 % depuis le 1
er
janvier
2007. Cette aggravation étant postérieure à la
décision attaquée, rendue le 20 décembre
2006, elle ne peut être prise en compte dans le cadre de la
présente procédure (cf. consid. 4b et c supra). En
conséquence, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Cela étant, au vu de l'évolution de l'état de
santé de la recourante ressortant des considérants du
présent arrêt, il convient de rappeler qu'il incombe
à l'OAI, au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, de réviser
d'office la rente d'invalidité lorsque le taux
d'invalidité de son bénéficiaire subit une
modification notable. Au demeurant, il est loisible à la
recourante, en vertu de la même disposition, de saisir l'OAI
d'une demande de révision de sa rente en invoquant une telle
modification.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20], applicable ratione
temporis à la présente procédure puisque
celle-ci a été introduite après le
1
er
juillet 2006). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 700 fr. et être mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI). Le solde de l'avance de frais effectuée par la
recourante, soit 300 fr., lui sera restitué. Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain
de cause (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition du
20 décembre 2006 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 700
fr. (sept cents francs) est mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Raphaël
Tatti (pour S.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
-      Office
fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :