vd_findinfo · AA 75/07 - 28/2010 · 2010-03-18 · fr

ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, AFFECTION PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2010 AA 75/07 - 28/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/07 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Monod, assesseur
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Blonay, recourant, représenté par Me Jacques-Henri Bron, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA, 61 let. e LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________, né en [...], marié, père de quatre enfants, menuisier de formation, travaille
comme indépendant dans ce domaine en tout cas depuis 1991. En 1997, il a créé l'entreprise
[...] (traitement de charpente), dont il est le gérant. A ce titre, il est assuré auprès
de la Caisse nationale d'assurance suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après : CNA ou
SUVA) contre les accidents et les maladies professionnels, dans le cadre de la LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20).
Le 23 novembre 1998, il a subi un accident sur un chantier (construction d'une villa de trois niveaux
à [...]). Victime de plusieurs fractures – fracture transverse de la diaphyse tibiale gauche,
fracture non déplacée de la malléole externe gauche, fracture-tassement de L1-L2 et fracture
des branches ilio- et ischio-pubiennes gauches –, il a été en incapacité de travail
à 100 % dès la date de l'accident jusqu'au 30 juin 1999, à 80 % dès le
1
er
juillet 1999 et à 50 % dès le 1
er
septembre
1999.
Selon le rapport de gendarmerie du 4 décembre 1998, les circonstances de l'accident sont les suivantes:
H.________ et son frère [...] étaient occupés à poser des plaques de plâtre
(Placoplâtre) dans une cage d'escalier d'une villa en construction. Pour ce faire, ils avaient monté
un plancher intermédiaire, en bois. Ce plancher avait été posé et fixé à
une extrémité sur un support en bois (carrelet), vissé contre le fond de la cage d'escalier
et l'autre extrémité sur le plancher de l'étage. Les deux hommes se trouvaient sur le
plancher lorsque celui-ci s'est subitement effondré et ils ont fait une chute d'environ 6 mètres.
Le rapport de gendarmerie cite les déclarations des protagonistes, dont il ressort notamment que
H.________ a chuté en premier, et que son frère [...] est tombé en terminant sa chute
sur les jambes du premier nommé.
La CNA a pris en charge les suites de l'accident. Dans son rapport d'examen médical final du 9 août
2005, le Dr R.________, médecin d'arrondissement de la SUVA à Lausanne, a exposé en conclusion
ce qui suit :
« Depuis
quelque temps, il semble que des troubles psychiques occupent le devant de la scène associés
à des douleurs un peu ubiquitaires et à des troubles de la sensibilité, sans grand substrat
anatomique démontrable, puisqu'on parle seulement d'une possible irritation du nerf cubital au coude
gauche et d'une atteinte également possible du nerf fémoro-cutané latéral gauche.
Du
point de vue orthopédique, comme je l'ai déjà dit, les séquelles de l'accident du
23.11.98, sont modestes.
Toutes
les fractures sont solides. Il n'y a pas de syndrome lombo-vertébral significatif. Il n'y a pas
de perturbation des épreuves de marche et les amplitudes articulaires sont parfaitement restaurées.
En
fait les fractures des branches ischio et ilio-pubiennes gauches, la fracture du tibia gauche et la fracture
de la cheville gauche ont guéri sans séquelles vraiment objectivables tandis que les fractures
de la colonne lombaire ont consolidé avec une certaine cunéiformisation et s'accompagnant de
discopathies.
Au
plan somatique, on peut donc largement rejoindre les conclusions du SMR, qui reconnaît une pleine
capacité de travail au patient comme chef d'entreprise, à ceci près qu'il pourrait quand
même être limité dans le port de charges de plus de 25 kg, au vu d'un status après
fracture-tassement de 2 vertèbres lombaires. De facto, il pourrait donc en résulter une certaine
incapacité de travail, dans l'activité antérieure, qu'on peut estimer à 10 à
15 %.
Quant
aux troubles psychiques, dont, au fond, on ne sait rien, ils devraient faire l'objet d'une évaluation
spécialisée dans le cadre d'une expertise, à moins que notre service administratif estime
qu'il n'y a, de toute façon, pas de relation de causalité adéquate entre ces troubles
éventuels et l'accident du 23.11.98 ».
B.
Par une décision du 17 février 2007, la CNA (SUVA Lausanne) a alloué à H.________
une rente d'invalidité de 17 %, basée sur un gain annuel assuré de 78'580 fr., dès
le 1
er
avril 2003, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %, à
savoir 14'580 francs.
L'assuré, représenté par Me Jacques-Henri Bron, avocat, a formé opposition.
La CNA (SUVA Lausanne) a rejeté l'opposition par une décision rendue le 25 avril 2007. Cette
décision retient que le litige porte sur la question de savoir si les troubles psychiques engagent
sa responsabilité. Elle s'est référée, à ce propos, à une expertise psychiatrique
réalisée par le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, à
[...] (rapport du 4 octobre 2006), expertise qui avait été ordonnée par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'Office AI) (cf. infra, let. D). Sur cette
base, elle a nié le rapport de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques,
qui se sont manifestés environ cinq ans plus tard. Elle a par ailleurs également nié un
lien de causalité adéquate, l'accident étant de gravité moyenne et les conditions
posées en pareil cas par la jurisprudence n'étant pas réalisées. En définitive,
la décision sur opposition retient que c'est à juste titre que la CNA a fixé ses prestations
en tenant compte uniquement des troubles organiques.
C.
Le 29 mai 2007, H.________, toujours représenté par Me Jacques-Henri Bron, a recouru contre
la décision sur opposition auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud, ses conclusions
tendant à ce que le taux de 17 % retenu pour l'incapacité de gain et celui de 15 %
retenu pour l'atteinte à l'intégrité soient augmentés selon ce que justice dira.
Le recourant fait valoir, en substance, que l'accident qu'il a subi est particulièrement grave et
que les troubles psychiques constatés par le Dr V.________ en sont une conséquence que l'assureur-accidents
doit prendre en considération. A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert la mise en
œuvre d'une expertise permettant d'intégrer les conséquences physiques retenues par la
CNA et les éléments psychiques admis par l'expert, dans la définition d'un taux global
d'incapacité de travail.
Dans sa réponse déposée le 25 juillet 2007, par l'intermédiaire de son avocat Me
Olivier Derivaz, la CNA conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Dans le cadre de l'instruction, le recourant a produit un avis du 12 novembre 2007 de la Dresse
C.________, psychologue, psychothérapeute FSP et psychanalyste, auprès de laquelle il a entrepris
une psychothérapie dès 1996. Cette thérapeute qualifie l'accident de très grave,
en raison des conséquences physiques et psychiques (« le handicap psychique qui touche
un homme ayant son entreprise indépendante et père de trois enfants, à l'époque,
d'une part; les conditions affectives de l'accident, d'autre part; le fait que l'accident était
dû à une erreur d'arrimage de la plateforme sur laquelle il travaillait, erreur due à
son propre frère »). Elle retient qu'une dépression s'est déclarée de façon
massive en 2004 et que le recourant l'a consultée dès avril 2005 dans un état de dépression
grave. Elle conclut que le recourant souffre encore, sur le plan psychique, de l'accident et de ses conséquences
mais que son état est en train de s'améliorer.
A la requête du recourant, le Dr V.________ a été invité par le juge instructeur
du Tribunal des assurances à donner un avis écrit. Le 31 mars 2008, il a répondu en particulier
ce qui suit à une question sur la capacité de travail et les circonstances de l'accident, en
se référant à son expertise réalisée dans le cadre de la procédure AI (cf.
infra, let. D) :
« Nous
ne nous sommes effectivement prononcés que sur la partie psychique-psychiatrique de la situation,
bien que ceci n’a pas été précisé dans notre expertise. Nous avons fait une
analogie avec ce qui a été retenu sur le plan physique. Comme développé ci-dessus,
au stade de l’expertise et dans ses suites, confirmé par ailleurs par Mme C.________, les
tendances dysthymiques, la légère anxiété et les dysfonctionnements neuro-végétatifs
ne dépassent pas un seuil clinique pour
-
retenir des diagnostics psychiatriques à part,
-
stipuler une incapacité de travail et/ou diminution de rendement au-delà d’un 20 %.
Autrement
dit, les éléments psychiques-psychiatriques mentionnés peuvent toujours être en vigueur
chez l’assuré, mais ils n’ont pas plus d’impact qu’un 20 % à 10 %
respectifs (page 24 de l’expertise).
Comme
déjà expliqué ci-dessus, bien qu’impressionnant sur le plan subjectif, il n’y
a selon nous pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques concernant l'accident
même ».
Les parties ont pu se déterminer à propos de cet avis. Le recourant a requis l'audition comme
témoin du Dr S.________, médecin généraliste, qui est son médecin traitant.
Le juge instructeur a proposé que ce médecin donne plutôt un avis écrit. Cet avis
a été rédigé le 6 novembre 2008. En substance, son auteur affirme que l'accident
de 1998 est très grave et il reproche à la CNA d'avoir limité son champ d'appréciation
à la seule existence ou non d'un état dépressif, en écartant des manifestations post-traumatiques
de nature psychiatrique, confirmées par son suivi dans la durée et par des constatations d'autres
thérapeutes.
Le juge instructeur a interpellé les parties au sujet de la renonciation à des débats
oraux, prévus par l'art. 34 de l'ancienne loi sur le tribunal des assurances (LTAs). La CNA a déclaré
qu'elle renonçait à requérir des débats. Quant au recourant, il a exposé, le
15 décembre 2008, que tant qu'une expertise médicale judiciaire n'aurait pas été
ordonnée, la question de savoir si des débats oraux au sens de l'art. 34 LTAs seraient utiles
ou non était sans pertinence.
D.
Parallèlement aux démarches entreprises dans le cadre de la LAA, H.________ a déposé
en 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI).
Par décision du 9 janvier 2001, l'Office AI lui a reconnu le droit à des mesures professionnelles
ou de reclassement (art. 17 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Il a suivi le premier cours de gestion d'entreprise et il a obtenu le diplôme IFCAM.
Il a renoncé à poursuivre sa formation, désirant se consacrer à sa propre entreprise
tout en estimant ne pas pouvoir travailler à plein temps en raisons de douleurs et d'un état
de fatigue. L'Office AI a rendu le 21 janvier 2004 une décision intitulée « réussite
des mesures professionnelles », dans laquelle il a constaté que la réadaptation professionnelle
était achevée et que, de ce fait, l'assuré réalisait un revenu excluant le droit
à une rente.
H.________, représenté par Me Jacques-Henri Bron, a formé opposition le 19 février
2004. L'Office AI a complété le dossier après le dépôt de l'opposition, et notamment
mis en œuvre l'expertise V.________. Le chapitre « diagnostic et conclusions »
de l'expertise médicale du 4 octobre 2006 a la teneur suivante :
« Si
nous faisons la synthèse de tous les éléments du côté psychiatrique, nous arrivons
ainsi à la conclusion qu'il n'y a aucun diagnostic à retenir. Selon l'ensemble de nos observations
qui sont d'ailleurs aussi en concordance avec les notions subjectives de l'assuré, la problématique
dépressive antérieure est résorbée et, ensemble avec la psychothérapie, il a
nettement plus de moyens à disposition pour comprendre, analyser et diriger ses états. Autrement
dit, nous pensons que le glissement de l'assuré dans un état dépressif était tout
à fait réel à partir du moment où son médecin a formulé des certificats
(2003) et que cet état a duré en tout cas jusqu'à la fin 2005. Mais avec une difficulté
de préciser l'évolution d'une manière rétroactive, nous proposons que la pleine capacité
de travail sur le plan psychique-psychiatrique ne soit reconnue seulement qu'à partir de la réception
de l'expertise.
Dans
une certaine mesure, les symptômes non spécifiques mentionnés du côté psychique,
à savoir irritabilité, fluctuations d'humeur, etc. (on pourrait les nommer "tendances
dysthymiques, dysfonctionnement neurovégétatif, légère anxiété…")
entrent exactement dans le cadre que l'assureur accidents a retenu, à savoir une diminution entre
10 à 20 % maximal. Ce que l'assuré nous a ici résumé est tout à fait crédible,
non exagéré, mais clairement dans un registre mineur en ce qui concerne la psychiatrie ».
Dans un avis médical du 6 novembre 2006, le SMR a proposé de retenir une incapacité de
travail de 40 % dès mai 2003, de 100 % dès février 2005, de 40 % dès
décembre 2005, et finalement de 15 % dès octobre 2006. L'Office AI a ensuite chargé
un de ses services d'effectuer une « enquête économique pour les indépendants »,
puis il a rendu sa décision sur opposition le 20 juin 2008. Il a admis l'opposition en ce sens que
H.________ avait droit à une rente d'invalidité limitée dans le temps, soit à un
quart de rente dès le 1
er
juillet 2005 (en fonction d'un degré d'invalidité de 42 %), puis à trois quarts de
rente du 1
er
novembre 2005 au 31 mars 2006.
H.________ a recouru auprès du Tribunal des assurances contre la décision sur opposition en
demandant une rente d'invalidité AI plus étendue à partir d'une atteinte à la santé
remontant à mai 2003.
Le recours, traité dès le 1
er
janvier 2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, a été rejeté par
un arrêt rendu le 10 septembre 2009 (arrêt AI 420/08 & AI 517/08 – 277/2009). Cet
arrêt est entré en force.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. d LPA-VD).
2.
Dans le contentieux de l'assurance-accidents, la LPA-VD ne contient plus, comme l'ancienne loi sur le
Tribunal des assurances, la règle selon laquelle des débats oraux doivent en principe être
ordonnés (l'art. 34 LTAs disposait que le président devait fixer des débats oraux, à
moins que, sur sa proposition, les parties y renoncent). Comme le recourant n'a pas requis expressément
une audience publique (en invoquant les art. 30 al. 3 Cst. et 6 § 1 CEDH), il appartient à
la Cour de céans d'apprécier si les circonstances justifient que les parties soient convoquées
à des débats (art. 61 let. e LPGA).
En l'espèce, après l'instruction écrite qu'il n'y a pas lieu de compléter par la
mise en œuvre d'une expertise judiciaire (cf. infra., consid. 3d), il ne se justifie pas de convoquer
les parties à des débats.
3.
Le recourant conteste la décision sur opposition en tant qu'elle nie tout lien de causalité,
naturelle et adéquate, entre l'accident de 1998 et les conséquences psychiques actuelles (à
la date de cette décision) sur sa capacité de travail. Il ne critique pas sur d'autres points
les prestations décidées par la CNA (à propos des atteintes somatiques ou organiques,
notamment). Du reste, son opposition ne portait également que sur la prise en considération
des atteintes psychiques. Le recourant affirme que l'accident qu'il a subi était particulièrement
grave et que ses troubles psychiques sont dans un rapport de causalité adéquate avec cet accident,
au sens prévu par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
a)
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon la LAA en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA), le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'assureur ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il faut encore qu'il y ait, entre l'accident
et l'atteinte à la santé, un lieu de causalité adéquate (cf. notamment ATF 134 V
109 consid. 2.1)
b)
Dans le cas particulier, si le rapport de causalité naturelle (et adéquate) a été
admis pour des troubles somatiques, il a été nié par la CNA pour les troubles psychiques,
parce qu'ils se sont manifestés environ cinq ans après l'accident. L'assureur-accidents est
parvenu à cette conclusion sans ordonner d'expertise psychiatrique car il a pris en considération
le rapport de l'expert V.________ qui a été établi dans le cadre d'une procédure
AI où l'assureur social n'avait pas à examiner uniquement les conséquences de l'accident
de 1998. Cela étant, il n'est pas nécessaire de se prononcer plus en détail sur la question
de la causalité naturelle, au regard des rapports médicaux ou psychologiques figurant au dossier
(expertise V.________, avis des Drs R.________, S.________ et C.________) car, comme cela sera exposé
ci-dessous, la condition juridique de la causalité adéquate n'étant pas réalisée.
c)
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime (cf. TF U_18/07 du 7 février 2008 consid. 3.2, TF 8C_737/2008
du 29 mai 2009 consid. 2, avec des références à des arrêts publiés). Elle a
tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement :
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même, en fonction de son déroulement.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid.
5c/aa p. 409).
d)
Selon la décision attaquée, l'accident litigieux doit être classé dans la catégorie
des accidents de gravité moyenne. Cette qualification n'est pas critiquable au regard des exemples
que l'on trouve dans la jurisprudence (voir l'énumération in Frésard/Moser-Szeless, SBVR
Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, L'assurance-accidents obligatoire, n. 92 ss p. 869). L'accident s'est produit sur un chantier,
dans des circonstances qui ne paraissent pas objectivement spéciales (fixation déficiente d'un
plancher provisoire ou d'un échafaudage). Il se rapproche de la sous-catégorie des accidents
les plus graves dans la catégorie des accidents de gravité moyenne (comme, par exemple, un
accident où la main d'un ouvrier a été happée et partiellement sectionnée par
une fraiseuse, ou un accident de la circulation dans un tunnel, provoquant le décès d'une personne
et plusieurs blessés, ou encore une agression brutale et imprévisible – exemples cités
par Frésard/Moser-Szeless p. 870). Le recourant fait valoir, comme circonstances particulière,
le fait qu'il impute à son frère la responsabilité de la mauvaise fixation du plancher
qui a lâché; cet élément, sans doute significatif subjectivement, n'est cependant
pas suffisant pour qualifier objectivement l'accident de grave (catégorie supérieure), voire
de spécialement grave dans la catégorie des accidents de gravité moyenne (catégorie
intermédiaire). L'appréciation de l'assureur-accidents, sur ce point, est donc conforme à
la classification en catégories prévue par la jurisprudence fédérale.
L'assureur-accidents était en outre fondé à retenir, en examinant les différents
critères, qu'aucun d'entre eux n'était réalisé. Cet accident de chantier ne s'était
pas produit dans des circonstances particulièrement dramatiques ou impressionnantes, et les lésions
physiques subies n'étaient pas propres à causer des troubles psychiques, élément
qui ressort du reste suffisamment clairement de l'expertise V.________. Le traitement médical a
abouti à des résultats satisfaisants sur le plan somatique. Sur la base des éléments
du dossier, il apparaissait suffisamment clairement que le lien de causalité adéquate ne pouvait
pas être considéré comme établi.
Il s'ensuit que les griefs du recourant à ce propos sont mal fondés. L'expertise médicale
qu'il requiert ne pourrait en somme porter que sur des points relevant de l'examen de la causalité
naturelle; or, vu la réponse donnée à la question juridique de la causalité adéquate,
il n'est pas nécessaire d'examiner plus en détail la situation de santé du recourant,
dans la présente procédure. En d'autres termes, les faits qui pourraient être établis
par expertise ne sont pas juridiquement pertinents. En conséquence, l'instruction n'a pas à
être complétée à ce propos.
4.
Le recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée. Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni dépens
(l'art. 61 let. g LPGA prévoyant l'allocation de dépens à l'assuré recourant qui
obtient gain de cause, mais pas à l'assureur social lorsque l'assuré succombe).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 avril 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques-Henri Bron, avocat (pour H.________)
‑
Me Olivier Derivaz, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :