vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 423 · 2017-05-11 · fr

INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2017 Arrêt / 2017 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
214/16- 151/2017
ZD16.038432
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Damien Hottelier, avocat à Monthey,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
T.________, (ci-après:
l'assurée ou la recourante), née le [...], a déposé une demande de prestation auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) le 27
mars 2015, dans laquelle elle indiquait avoir exercé l’activité de gérante du restaurant
de la [...] à [...] du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 à 100% pour un revenu brut de 62'398.20.
Dans une fiche d’examen du 30 mars 2015, l’OAI a relaté un entretien téléphonique
qu’il avait eu avec l'assurée en ces termes : «
Selon
tel avec l'assurée, travaillait comme gérante dans un restaurant à 100 %. Elle a reçu
quelque chose sur le pied en déchargeant sa voiture et depuis elle a mal. Elle est donc en arrêt
à 50 %. Elle a été licenciée pour la fin du mois de mars. Elle dit qu'elle va aller
s'inscrire au chômage, en tout cas à 50 % vu que les autres 50 % sont pris en charge par la
perte de gains. L'assurance accident a dit que ce n'était pas un cas accident et la perte de gains
maladie a pris en charge. Elle a été consulté (er) au [...], et une opération serait
prévue, mais son médecin généraliste la lui déconseille. Alors elle ne sait
pas. Il semble donc nécessaire de la convoquer pour faire le point de la situation. Elle n'est pas
au RI
».
Le 27 avril 2015, l’assurée a complété le formulaire de détermination du statut
en indiquant qu’en bonne santé elle travaillerait à 100% comme employée de service.
Elle mentionnait à titre de salaire mensuel un montant de 5'195 fr. 85 brut comprenant le 13
e
salaire et une durée de 42 heures hebdomadaire de travail.
Interpellé par l’OAI, le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique, a répondu
le 30 avril 2015 qu’il n’avait vu cette patiente qu’à une seule reprise en 2013
et joint le rapport médical qu’il avait fait parvenir à la Dresse  M.________, spécialiste
en médecine interne générale, confirmant le diagnostic posé par cette dernière
de séquelle post-traumatique d’une probable fracture de la tête du 5
ème
métatarsien du pied gauche. Il ne voyait d’autre alternative que de poursuivre un traitement
conservateur.
Le 28 mai 2015, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic
d’ostéonécrose partielle de la tête du cinquième métatarsien du pied gauche
depuis le jour de l’accident. Il indiquait à titre d’anamnèse que l'assurée
avait reçu une charge sur le pied lui occasionnant une fracture sous capitale du cinquième
métatarsien provoquant l’ostéonécrose partielle qui la faisait souffrir au quotidien
malgré la mise en place de supports plantaires. Cette atteinte à la santé provoquait une
incapacité de travail à 50 % dans son activité habituelle. Son activité de gérante
en restauration se pratiquant en partie debout lui causait les douleurs. D’un point de vue médical,
il considérait que l’activité habituelle était encore exigible entre 50 et 100%,
le rendement demeurant réduit en raison des douleurs. Il indiquait que les restrictions énumérées
pouvaient être réduites par une intervention chirurgicale consistant en une résection
de la partie nécrotique de la tête du cinquième métatarsien, ce que l'assurée
refusait pour l’instant. S’agissant d’une éventuelle activité adaptée,
le médecin s’est exprimé de la manière suivante :
Il a ainsi considéré que l'assurée disposait d’une capacité de travail à
temps plein si l’activité s’exerçait en position uniquement assise, que la capacité
était de 50% dans une activité uniquement en position debout et que dans une activité
dans différentes positions elle disposait d’une capacité de travail oscillant entre 50
et 100%.
L’employeur a complété le questionnaire soumis par l’OAI le 15 juin 2015
en indiquant un salaire annuel de 62’398 fr. pour un total de 45 heures par semaine, soit un salaire
mensuel de 5'199 fr. 85, comprenant la part du 13
e
salaire.
Il a indiqué que sans atteinte à la santé, l’assurée gagnerait 65’000
fr. par année. À ce questionnaire était annexé le courrier de résiliation du
contrat de travail adressé à l’assurée pour le 30 avril 2015, ainsi que les décomptes
de salaire pour les années 2013, 2014 et 2015.
Dans un rapport non daté adressé à l’OAI le 24 juin 2015, la Dresse  M.________
a diagnostiqué une ostéonécrose de la tête du cinquième métatarsien gauche
d’origine post-traumatique. En guise d’anamnèse elle a indiqué que l'assurée
avait reçu une boîte très lourde sur le pied gauche en mai 2013. À la radiographie,
il existait une fracture de la tête du métatarsien. Malgré une immobilisation, l'assurée
avait développé une ostéonécrose et des douleurs sub- aigües au long cours s’étaient
installées la faisant boiter. En deuxième partie de journée, les douleurs devenaient insupportables
nécessitant la mise à l’arrêt à 50 % de manière prolongée. Le pronostic
était défavorable. Elle attestait d’une incapacité de travail à 100% du 6 mai
2013 au 24 mai 2013 puis à 50% dès le 25 mai 2013, encore valable actuellement. Elle admettait
une exigibilité dans l’activité habituelle de 50%.
Le 14 août 2015, le Dr C.________, médecin au Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après: SMR), prenant en considération l’ensemble des pièces médicales,
a admis une capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle de 75% et
de 100% dans une activité adaptée. À titre de limitations fonctionnelles il a évoqué
la position debout prolongée, la marche prolongée, les escaliers, l’accroupissement et
agenouillement répété. Il a considéré également qu’une capacité
de travail totale dans une activité adaptée pouvait être retenue dès le 28 mai
2015, date de rédaction du rapport médical du Dr S.________.
Du 14 septembre 2015 au 19 octobre 2015, l’assurée a bénéficié d’un bilan
d’orientation, pris en charge par l’OAI, afin de cibler les pistes professionnelles envisageables.
Dans le rapport de synthèse du 30 octobre 2015, [...], psychologue, a indiqué que l’assurée
était débrouillarde et travailleuse et qu’elle cherchait avant tout un travail stable
qui lui permette de gagner sa vie convenablement. La vente externe et le travail d’ouvrière
industrielle étaient les pistes qui lui semblaient pouvoir permettre à l'assurée l’obtention
d’un revenu se rapprochant le plus de son ancien salaire.
Un entretien a été effectué dans les locaux de l’OAI le 10 novembre 2015,
lors duquel l’assurée a informé l’OAI qu’elle n’entendait pas suivre
une formation pour viser un emploi dans le domaine de la vente externe mais qu’elle envisageait
plutôt de chercher une activité comme ouvrière industrielle. Inscrite au chômage
et suivie par l’office régional de placement, elle indiquait à l’OAI qu’elle
faisait des extras auprès de son ancien employeur qui lui avait proposé un nouveau contrat
de travail fixe à 50%. Au demeurant l’assurée était intéressée par l’aide
au placement proposée par l’OAI ne sachant toutefois pas si elle souhaitait chercher un emploi
adapté à 100%.
L’OAI a mis sur pied un entretien de placement le 16 décembre 2015 au cours duquel l’assurée
s’est montrée motivée à retrouver une stabilité financière. Elle a exprimé
l’envie de conserver son poste chez son ancien employeur à 50 ou 60 % et viser un projet
de formation dans l’esthétique qu’elle comptait financer elle-même.
Le 25 février 2016, l’OAI a imparti un délai au 11 mars 2016 à l’assurée
pour qu’elle lui transmette ses dernières recherches d’emploi l’informant qu’à
défaut il serait contraint de mettre un terme à l’aide au placement octroyée.
Par projet de décision du 26 février 2016, l’OAI a refusé à l’assurée
le droit à un reclassement et à l’octroi d’une rente d’invalidité. S’agissant
du reclassement, l’OAI a indiqué qu’il ressortait du bilan d’orientation qu’aucune
mesure professionnelle ne permettait de réduire le préjudice économique et s’agissant
de la rente que le degré d’invalidité de 24.70 % n’en permettait pas l’octroi.
Le 8 mars 2016, la Dresse M.________ a adressé un rapport à l’OAI indiquant que l'assurée
n’était pas en mesure de travailler à plus de 50 % dans son activité habituelle,
les douleurs après quatre heures de travail devenant trop importantes. En effet, ces douleurs secondaires
à l’évolution de l’ostéo nécrose de la tête du cinquième métatarsien,
complétée d’un effondrement de la voûte plantaire et d’arthrose du pied, étaient
associées à des douleurs dorso lombaire et des gonalgies, conséquence de troubles de la
marche. Elle demandait à ce que l’assurée puisse bénéficier d’une réinsertion
professionnelle qui lui permette de travailler à 100 % dans une profession adaptée.
Le 10 mars 2016, par courrier recommandé, l’OAI a informé l’assurée qu’il
mettait un terme à leur démarche d’aide au placement.
Par courrier du 25 mai 2016, l’assuré a faire part à l’OAI de son intention de
continuer à mettre tout en œuvre pour retrouver un poste à 100 % dans une profession adaptée
à son état de santé et qu’elle restait ouverte à une solution lui permettant
de garder son activité de gérante de restaurant à un taux de 50 % et de trouver une autre
activité adaptée à son état de santé pour les 50 % restant.
Par décision du 28 juin 2016, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à
des mesures de reclassement, ainsi qu’à une rente d’invalidité. S’agissant
du reclassement, l’OAI a constaté à la suite d’un bilan d’orientation qu’aucune
mesure professionnelle ne permettrait de réduire le préjudice et s’agissant de la rente,
que la comparaison des revenus (revenu sans invalidité: 62’398/revenu d'invalide 46’985)
laissait apparaître un degré d’invalidité de 24.70% arrondi à 25%, inférieur
au taux en permettant l’octroi.
B.
Par
acte du 29 août 2016, T.________, représentée par Me Damien Hottelier, recourt contre
cette décision. Elle conclut principalement à sa réforme en ce sens qu’une demi
rente lui soit octroyée, subsidiairement à ce qu’elle soit mise au bénéfice
d’une mesure de reclassement et qu’une demi rente lui soit accordée et plus subsidiairement
encore à ce qu’elle soit mise au bénéfice d’une mesure de reclassement et
qu’un quart de rente lui soit octroyé. A l’appui de son recours, elle allègue que
le corps médical ne lui reconnait qu’une capacité de travail de 50% dans son activité
habituelle et que le bilan de compétence effectué par la psychologue est à ce point pessimiste
quant à ses compétences personnelles qu’il est même difficilement envisageable pour
elle de trouver une activité adaptée. Elle conteste également les chiffres retenus pour
le revenu sans invalidité, considérant que son montant ne tient pas compte des pourboires mensuels
qu’elle fixe à 700 fr. par mois et que le revenu d’invalide retenu par l’OAI est
irréaliste compte tenu de ses limitations fonctionnelles, ainsi que de ses lacunes en français
et en mathématique.
L’intimée dans sa réponse du 19 octobre 2016, confirme que l’instruction de la
cause démontre une capacité de travail de 75% de la recourante dans son activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée. S’agissant des critiques élevées contre
le revenu d’invalide, l’OAI relève que ce dernier est rattaché aux activités
accessibles médicalement parlant à la recourante et qui n’exigent aucune compétences
professionnelles spécifiques. Elle constate également que ces lacunes ne l’ont pas entravée
dans son ancienne profession de gérante de restaurant. L’OAI conclut en conséquence au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 28 novembre 2016, la recourante réplique alléguant du peu de chances qu’elle a de
retrouver un emploi dans une activité telle que celle proposée par l’OAI, en raison de
ses limitations fonctionnelles diverses. Elle maintient en conséquence ses conclusions de manière
implicite.
En  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– comme c’est le cas en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné (art. 56 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
Compte tenu des féries d’été (art 38 al 4 let.b LPGA), le recours qui satisfait
en outre aux autres conditions de formes prescrites par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment) a été interjeté à temps. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
b)
La LPA-VD s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA
‑
VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let.
a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
les décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c et 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le recours porte en l’occurrence sur
le droit de la recourante à des prestations de l’assurance invalidité sous forme de rente
d’invalidité ou de reclassement.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins à
une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, sur des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ;
114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid.
1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
4.
La recourante reproche à l’intimé
d’avoir surévalué sa capacité de travail tant dans son activité habituelle
que dans son activité adaptée, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et des compétences
limitées ressortant du bilan effectué par Mme [...].
Le Dr C.________ à qui s’est référé l’intimé pour prendre sa décision,
a chiffré la capacité de travail dans l’activité habituelle à 75 % sur la base
de l’appréciation du Dr S.________ qui a pour sa part évoqué une capacité de
travail entre 50 et 100% dans son activité usuelle (rapport médical du 28 mai 2015). Certes
la Dresse M.________ a toujours admis dans l’activité habituelle une capacité de travail
résiduelle de 50% (rapport médical du 24 juin 2015 ; rapport médical du 8 mars
2016), mais cette appréciation, qui émane d'un médecin-généraliste et est au
demeurant moins détaillée que celle du chirurgien orthopédiste, est sans doute émise
avec la bienveillance que l'assurée était en droit d’attendre de son médecin traitant.
Cependant, cette divergence n’est guère relevante dès lors que la recourante est encore
susceptible d’exercer une activité adaptée à 100% comme cela ressort des rapports
médicaux des Dr S.________ et C.________ (rapport médicaux des 28 mai et 14 août 2015).
En préambule, la Cour constate que seuls le Dr S.________ et C.________ évoquent et apprécient
la capacité de travail dans une activité adaptée.
A cet égard, il ressort du rapport médical du Dr S.________ du 28 mai 2015 que la recourante
est susceptible d’exercer une activité en position assise à un taux de 100%, une activité
debout à 50% et une activité variant les positions à un taux de 50 à 100%. A cela
s’ajoute qu’elle doit éviter la marche en terrain irrégulier, le travail accroupi,
à genoux, éviter de monter sur une échelle ou un échafaudage, de monter des escaliers,
de soulever ou de porter des charges dont la limite de poids n’est pas précisée, ainsi
que d’effectuer des rotations en position assise ou debout. Dans son rapport médical du 8
mars 2016, la Dresse M.________ n’a au demeurant pas exclut que l'assurée puisse exercer une
activité adaptée à 100%, qu’elle a toutefois subordonnée à des mesures
de réadaptation professionnelle. Quant au Dr C.________, c’est sur la base des rapports
médicaux des médecins traitants, en particulier le rapport médical du Dr S.________, qu’il
a confirmé l’appréciation faite de la capacité de travail (rapport médical
du SMR du 14 août 2015).
Il n’y a, en l’occurrence, aucune raison de s’écarter de l’évaluation
faite par le Dr S.________, médecin traitant et de surcroît spécialiste en chirurgie orthopédique,
qui n’est remise en question par aucun autre praticien. Le bilan de compétence confié
à Mme [...], psychologue, qui ne se prononce pas, à juste titre, sur la capacité de travail
de la recourante, n’est pas plus susceptible de remettre en question cette évaluation, dans
la mesure où les difficultés que rencontre la recourante avec le français ou les mathématiques,
n’ont aucune incidence sur la capacité de travail déterminée médicalement seulement.
Les conclusions de l’OAI fixant la capacité de travail dans une activité adaptée
(activité assise respectant les autres limitations fonctionnelles) à 100% sur la base des constatations
du médecin traitant lui-même sont à cet égard exemptes de tout reproche.
5.
Dans un second grief,
la recourante conteste les revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé et donc
le taux d’invalidité déterminé par l’intimé.
a)
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour établir le revenu que l’assuré
pourrait réaliser malgré les atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide),
la jurisprudence admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral
de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle
dans une telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale)
pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs
confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les salaires bruts standardisés mentionnés
dans l’ESS correspondent à une semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter
à la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap,
les années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu
d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction
de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
c) aa)
La recourante prétend qu’au
montant de 62'398 fr. retenu par l’OAI à titre de revenu sans invalidité doit encore
s’ajouter celui de 8'400 fr. (700 fr. x 12) représentant les pourboires dont
elle serait, selon elle, gratifiée dans une activité à plein temps.
La Cour ne peut que constater que l’OAI a fixé le revenu sans invalidité sur la base
des déclarations de la recourante elle-même. En effet, ni dans sa demande de prestation complétée
par ses soins, ni dans le formulaire déterminant son statut où elle a indiqué un salaire
mensuel de 5'199 fr., pas plus que dans celui complété par son employeur, il n’est fait
mention d’un montant supplémentaire reçu à titre de pourboires. L’extrait
de compte individuel imprimé le 8 avril 2015 par l’OAI ne permet pas non plus de s’en
convaincre.
Certes dans le questionnaire qu’il a complété, l’employeur a évoqué un
revenu de 65'000 fr. que la recourante réaliserait sans atteinte à la santé mais, faute
de motivation ou de documents, on ignore de quoi est constitué ce montant qui reste de toute façon
inférieur à celui qu’elle allègue.
Dès lors qu’aucun document ne confirme un montant supérieur à celui retenu par l’OAI,
cet argument doit être écarté.
bb)
Pour établir le revenu d'invalide, l’intimé
s’est fondé sur le tableau TA1 de l’ESS de 2013 [recte : 2012] adapté à
2014, considérant que la recourante était susceptible de réaliser un revenu issu d’une
activité simple et répétitive. Il a ainsi retenu un montant de 52'205 fr. sur lequel il
a encore pratiqué un abattement de 10%.
D’autre part, afin de soutenir la recourante et dans la perspective d’évaluer les pistes
professionnelles envisageables, l’OAI a confié à une psychologue la réalisation
d’un bilan de compétence dont les conclusions offrent à la recourante, quoi qu'elle en
dise, des perspectives de travail pertinentes et adaptées à ses limitations fonctionnelles
et cognitives.
En effet, outre le fait que les activités prises en considération dans le tableau TA1 des statistiques
de l’ESS recouvrent un large panel d’activité, dont bon nombre correspond à celle
qu’est susceptible d’exercer l’assurée compte tenu de ses limitations fonctionnelles
et qui ne requièrent aucune compétence particulière, dans la mesure où il s’agit
justement d’activité simples, la Cour constate que cette dernière, malgré ses lacunes
en français et mathématiques, a su faire preuve dans son activité de gérante de restaurant
de compétences pratiques de gestion, de même que de compétences sociales. Forte de ces
atouts, l'assurée peut prétendre à des fonctions dans le domaine de la vente qui ne se
réduisent pas à l'activité de caissière non polyvalente, ainsi qu'elle le prétend
(mémoire de recours du 29 août 2016, ch. 16), étant encore souligné
que, contrairement à ce qui ressort de ses écritures, elle est capable de lire le français.
Enfin, la psychologue la décrit comme une personne débrouillarde et travailleuse recherchant
un travail stable qui lui permette de gagner sa vie correctement, ce qui permet d’envisager de
véritables capacités d’adaptation, lui permettant de retrouver une activité simple
adaptée telle que celles que recouvre le tableau TA 1 de l’ESS 2012.
d)
L’intimé a encore tenu compte d’un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide en raison des limitations fonctionnelles présentées
par la recourante. Cette dernière prétend compte tenu de ses nombreux handicaps à un abattement
de 25% au moins (mémoire de recours du 29 août 2016).
aa)
La mesure dans laquelle les salaires ressortissant
des statistiques doivent être réduits résulte d'une évaluation globale, dans les
limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge sous l'angle de l'ensemble des
critères tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité,
la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation ; il ne se justifie
pas de quantifier séparément chacun des critères selon les circonstances d'espèce
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/bb). Le pouvoir d'examen du juge s'étend à
l'opportunité de la décision administrative et n'est pas limité à la violation du
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.2). En
ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). Enfin, il y a lieu de rappeler que de jurisprudence constante,
la déduction globale maximale est limitée à 25% (TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid.
3.1).
bb
) En l’occurrence, les limitations fonctionnelles
retenues sont vraisemblablement de nature à influencer les perspectives salariales de la recourante.
Quant au fait que cette dernière n’a pas de formation particulière, et dispose de compétences
limitées en français et en mathématiques, cela ne peut être considéré comme
un critère déterminant au regard de la nature des activités encore exigibles (selon l’ESS,
niveau de qualification 1 : tâches physiques ou manuelles simples ; voir TF 9C_297/2011
du 31 janvier 2012 consid. 4.1.5 ; TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3 ;
TF 9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.5). Au demeurant, ni son âge, ni sa nationalité
ou le taux d’activité, étant précisé qu’elle peut exercer une activité
adaptée à 100%, ne sont susceptible d’entrer en considération.
Compte tenu de ce qui précède, l’abattement de 10 % admis par l’intimé n’est
pas critiquable et le montant de revenu d'invalide retenu par l’OAI apparait fondé, au vu
des limitations fonctionnelles et des compétences de la recourante, ainsi que de la jurisprudence
rappelée ci-dessus (consid. 5.a).
Partant, le degré d’invalidité de 24.7% retenu par l’intimé est correct et
c’est à bon droit que l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.
6.
La recourante a également
conclu à l’octroi de mesures de reclassement professionnel.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi
de mesures de réadaptation en faveur des assurés invalides ou menacés d'une invalidité
au sens de l’art. 8 LPGA pour autant, d’une part, que celles-ci soient nécessaires et
de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain (let. a) et, d’autre
part, que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). A teneur
de l’art. 8 al. 3, let. b, LAI, les mesures de réadaptation comprennent notamment
les mesures d'ordre professionnel au sens des arts. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité présuppose
qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance, cela tant objectivement
en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet,
une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude
subjective à la réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser
de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I_552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.2 ; TFA I_370/98
du 26 août 1999, publié in : VSI 2002 p. 111).
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure
de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 ; TF 9C_349/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.1).
En outre, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :
-
On doit être en présence d’une
invalidité imminente ou déjà survenue qui empêche l’assuré d’exercer
sa profession antérieure ou de poursuivre l’activité lucrative qu’il exerçait
ou le travail qu’il effectuait dans son domaine d’activité.
-
L’assuré doit être apte à
la réadaptation, c’est-à-dire qu’il doit être objectivement et subjectivement
en état de suivre avec succès des mesures de formation professionnelle.
-
La formation doit être adaptée au handicap
et correspondre aux capacités de l’assuré. Elle doit en outre être simple et adéquate
et procurer une capacité de gain approximativement équivalente à celle de l’activité
antérieure. Les frais d’une formation qui n’offre aucune perspective de mise en valeur
économique du travail ne sont pas pris en charge (Circulaires sur les mesures de réadaptions
d'ordre professionnel [CMRP], p. 40 ch. 4010).
c)
En l’espèce, conformément à
ce qu’a retenu l’intimé, la recourante, qui n’est plus susceptible d’exercer
son activité habituelle à plein temps, présente un degré d’invalidité
de 24.7 %, dans le cas d’une reprise d’une activité adaptée, taux qui permet théoriquement
l’octroi de mesure de reclassement (cf. consid. 6b), étant rappelé qu'elle a déjà
bénéficié d'une mesure d'aide au placement et d'orientation professionnelle.
Il ressort du bilan de compétence de la psychologue que la recourante dispose de bonnes capacités
pratiques, ainsi que de capacités de raisonnement sur des choses concrètes plutôt qu’abstraites,
mais qu’elle n’a pas les prérequis nécessaires, compte tenu de ses lacunes en français
et en mathématiques pour effectuer une formation avec une attestation fédérale de formation
professionnelle (AFP) ou un certificat fédéral de capacité (CFC).
Dès lors, outre le fait qu’elle ne dispose pas d’une formation initiale qualifiée
sanctionnée par un CFC, elle ne remplit pas non plus l’une des conditions nécessaires
à l’octroi d’une mesure de reclassement, étant précisé qu’elle
n’est pas susceptible de suivre avec succès une formation requérant des compétences
en français et en mathématiques. A cet égard, on relèvera encore l’incohérence
des propos de la recourante qui allègue de sa complète incapacité à effectuer une
simple opération mathématique pour motiver sa demande de rente et qui réclame en revanche
une formation supposant de bonnes compétences en la matière.
Compte tenu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
7.
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 fr. et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu'il
se justifie d'allouer des dépens dès lors que l'intéressée n'obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 28 juin 2016 rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de T.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Damien Hottelier, avocat (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :