vd_findinfo · HC / 2017 / 684 · 2017-10-03 · fr

CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, TESTAMENT, CAPACITÉ DE DISPOSER, DÉFICIENCE MENTALE, EXPERTISE MÉDICALE, VÉRIFICATION D'ÉCRITURE | 16 CC, 467 CC, 519 CC, 243 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.10.2017 HC / 2017 / 684

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.014227-170832
445
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
3 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
16 al. 1, 467, 519 al. 1 CC, 243 CPC-VD
Statuant sur l’appel interjeté par
C.T.________
,
à Montet, défendeur, contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________
,
à Bienne,
C.A.________
et
D.A.________
,
tous les deux à Flendruz,
B.T.________
,
à Montreux,
D.T.________
,
à Territet,
F.T.________
,
à Pully,
S.________
,
à Boppelsen,
I.________
,
à Zofingen, et
O.________
,
à Sydals (Danemark), demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 janvier 2017, dont les considérants écrits ont été communiqués
aux parties pour notification le 30 mars 2017, la Cour civile a prononcé que les conclusions prises
par les demandeurs V.________, C.A.________, D.A.________, B.T.________, D.T.________, F.T.________,
S.________, I.________ et O.________ contre le défendeur C.T.________, selon demande du 15 avril
2009, étaient admises dans la mesure où elles étaient recevables (I), que le testament
olographe signé le 22 novembre 2006 par B.A.________, née le [...] 1917 et décédée
le [...] 2008, était annulé (II), que le testament authentique de B.A.________, instrumenté
par le notaire C.________, minute n
o
[...], le 6 octobre 2000, était seul en vigueur (III), que la conclusion III de la demande du 15
avril 2009, tendant à la délivrance des certificats d'héritiers en application dudit testament
notarié, était irrecevable (IV), que les frais de justice étaient arrêtés à
9'690 fr. pour les demandeurs, solidairement entre eux, et à 7'400 fr. pour le défendeur (V)
et que le défendeur verserait aux demandeurs, solidairement entre eux, le montant de 40'940 fr.
à titre de dépens (VI).
En droit, appelés à statuer sur l’action intentée par neuf des dix neveux et nièces
de B.A.________ en annulation du testament rédigé [...]par cette dernière – testament
gratifiant exclusivement le défendeur et annulant le testament authentique du 6 octobre 2000
instituant héritiers les demandeurs –, les premiers juges ont en substance considéré,
sur la base notamment de l’expertise médicale du 2 octobre 2012, des divers témoignages
retenus et de l’expertise graphologique du 11 juin 2012, que B.A.________ ne disposait plus, lors
de la rédaction du testament du 22 novembre 2006, de sa capacité de discernement, ce qui conduisait
à l’annulation de ce testament et, partant, faisait revivre celui du 6 octobre 2010.
B.
Par acte du 15 mai 2017, C.T.________ a fait appel
de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que les conclusions prises par les demandeurs contre lui, selon demande du 15 avril 2009,
soient rejetées et que les demandeurs, solidairement entre eux, soient condamnés à lui
verser un montant qui ne sera pas inférieur à 33'611 fr. 60 à titre de dépens de
première instance, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre
requis l’assistance judiciaire.
Le 22 mai 2017, l’appelant a été dispensé de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
[...] (dite aussi [...]) (ci-après : B.A.________), fille de [...] et d' [...], est née
le [...] 1917.
2.
Au début de l'année 2000, à l'initiative
de B.A.________, qui a pris contact avec C.________, notaire à Château-d'Oex, la prénommée
ainsi que ses deux sœurs F.A.________ et G.A.________ (dite aussi [...]) ont décidé de
rédiger leur testament. Elles ont établi un projet très réfléchi et élaboré.
Elles recherchaient une solution préservant leurs droits réciproques, tout en permettant un
transfert du chalet familial à leurs dix neveux et nièces, l'idée commune étant que
le chalet soit légué à ces derniers à parts égales et qu'il demeure un lieu
de rencontre pour toute la famille. Les frères et sœurs des différentes branches de la
famille et les neveux ont été informés des démarches entreprises en relation avec
ce qui précède.
Le 6 octobre 2000, le notaire [...] a instrumenté un testament pour chacune des trois sœurs,
d'une teneur quasiment identique, prévoyant notamment que chaque testatrice instituait les deux
autres en qualité d'héritières, ainsi que les dix neveux et nièces, soit les demandeurs
et le défendeur. Ces testaments prévoyaient notamment que la ou les deux sœurs survivantes
hériteraient du mobilier de la testatrice en pleine propriété, ainsi que de la part du
chalet appartenant à celle-ci, en usufruit. L'article 4 prévoyait qu'au décès de
la dernière survivante des trois sœurs, les autres sœurs G.T.________ et P.________ auraient
la possibilité de choisir un meuble et que le solde du contenu du chalet serait réparti en
dix lots équitables entre les dix neveux et nièces. L'article 6 prévoyait quant à
lui que le chalet "pourrait" être divisé en trois lots répartis entre ces derniers.
Enfin, l'article 8 désignait D.T.________, ou à son défaut C.T.________.
B.A.________ a toujours été très attachée à ses neveux et nièces, en particulier
aux enfants de sa soeur G.T.________. Interrogée par voie de commission rogatoire en Espagne, [...],
amie proche de B.A.________, a exposé que C.T.________ avait été le neveu préféré
de cette dernière depuis l'année 1978, qu'elle appréciait sa compagnie et qu'elle lui
était restée très attachée jusqu'à la fin de l'année 2005 à tout le
moins, déclarant ignorer ce qu'il en était après cette date. B.A.________ était en
outre la marraine de C.T.________ et de sa nièce V.________, fille de son frère [...].
3.
G.A.________ est décédée le [...]
2004. B.A.________, qui était alors âgée de 86 ans et demi, a été très
affectée par ce décès.
4.
A la fin du mois mars 2006, F.A.________ a été
placée dans un établissement médico-social (EMS) à [...], à côté de
l'hôpital. Au mois d'avril/mai suivant, B.A.________ est allée rendre visite à sa sœur,
puis s'est mise en chemin pour rentrer à [...] à pied, à une distance de quatre kilomètres.
Entendu en qualité de témoin, le Dr [...], pratiquant à [...] et qui était le médecin
traitant de F.A.________, a dit avoir croisé B.A.________ sur sa route et l’avoir reconduite
à son domicile, mais il ne s'est pas souvenu si celle-ci ne savait pas où elle était,
ni où elle allait. Il a également dit ne pas pouvoir affirmer que B.A.________ avait des pertes
de mémoire, ni avoir constaté qu'elle manifestait clairement des déficits d'orientation
dans le temps.
5.
C.T.________, qui rendait des services à
B.A.________ – à l’instar de ses frères et sœurs – et procédait
à des travaux dans le chalet, s’est retrouvé sans emploi dès l’année
1988. Il a, depuis lors et jusqu’au décès de B.A.________, été aidé financièrement
par cette dernière. Il a en particulier bénéficié, durant plusieurs années,
d'une procuration sur les comptes de B.A.________, afin de prélever les montants dont il avait besoin
ou pour pouvoir procéder de temps à autre à des opérations bancaires ou à des
retraits pour le compte de sa tante lorsque celle-ci ne pouvait pas se rendre à la banque.
Au mois de mars 2006, à l'initiative de D.T.________, qui gérait les affaires administratives
et financières de B.A.________ depuis le début de l’année 2006, celle-ci a fait
retirer la procuration de C.T.________ sur l'un de ses comptes auprès du [...], au motif que le
défendeur avait prélevé de fortes sommes sur ce compte sans l'assentiment de sa tante.
Le 5 mai 2006, elle a à nouveau donné procuration au défendeur sur l'ensemble de sa relation
bancaire auprès de cette banque. Puis, le 24 mai 2006, elle a signé un document dactylographié
par un auteur inconnu sur l'ordinateur de [...], amie intime de C.T.________, aux termes duquel elle
cherchait en substance à savoir ce qui s'était passé en relation avec les modifications
de signatures requises et sur la base de quel document ces changements avaient été opérés,
précisant que cela n'avait jamais été son intention.
6.
F.A.________ est décédée le [...]
2006. D.T.________ a fonctionné en qualité d'exécuteur testamentaire de sa succession
et le partage s'est effectué conformément au testament authentique du 6 octobre 2000. A l'issue
de ce partage, chacun des dix neveux et nièces a reçu 24/396
e
de parts du chalet en nue-propriété, tandis que B.A.________ disposait de 156/396
e
de parts du chalet en pleine propriété, ainsi que d'un usufruit sur les 240/396
e
de parts restantes.
7.
A partir du mois d’août 2006 et jusqu’à
la fin de l’année 2007, Z.________, amie proche et de longue date de la famille et qui a toujours
considéré B.A.________ comme une seconde maman, a échangé plusieurs courriels avec
F.T.________, dans lesquels il était notamment question de problèmes liés à la mémoire
de B.A.________, dont ils s’inquiétaient. En particulier, le 8 août 2006, elle lui a
écrit que la mémoire de B.A.________ était "très très faible", que
plusieurs fois, presque tous les jours, elle oubliait pourquoi elles étaient aux [...], qu'elle
ne mangeait presque pas et que l'appartement commençait à être sale. Le 24 septembre
2006, F.T.________ lui a répondu qu'elle lui semblait aller plutôt mieux ("moins fatiguée")
mais que sa mémoire à court terme restait très problématique, ce qu’a confirmé
Z.________ dans son courriel du 27 novembre 2006. Une année plus tard, soit le 28 septembre
2007, F.T.________ a encore écrit que si B.A.________ donnait l’impression d’aller « presque
mieux » physiquement, « par contre le fait qu’elle n’a[vait] plus du
tout de mémoire à court terme [était] très impressionnant (parfois inquiétant) ».
8.
En septembre 2006, B.A.________ a donné procuration
à C.T.________ et à [...], juriste, pour requérir de toute autorité administrative
ou judiciaire des renseignements sur les successions de ses deux sœurs G.A.________ et F.A.________
et elle a signé un document demandant au notaire [...] de remettre à [...] une copie du testament
authentique du 6 octobre 2000.
A la fin de l'année 2006, C.T.________ a pris rendez-vous avec [...], en lui expliquant que sa tante
n'était pas satisfaite du testament notarié du 6 octobre 2000 qu'elle avait signé. Il
voulait comprendre le testament précité et lui a demandé des renseignements, notamment
si l’on pouvait défaire un testament authentique avec un testament sous seing privé.
Entendu en qualité de témoin, [...] a précisé ne jamais avoir rencontré B.A.________.
9.
Le 13 novembre 2006, B.A.________ a signé
un document par lequel elle a renoncé à son permis de conduire.
10.
a)
B.A.________ est décédée le
[...] 2008, dans sa 91
e
année, à [...], où elle était domiciliée. Elle était célibataire.
Il n'est pas établi que jusqu'à son décès, elle aurait été placée
dans un établissement spécialisé ou aurait bénéficié d'une mesure tutélaire.
b)
D.T.________ a entretenu les premiers contacts
avec la Justice de paix du district du Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) en relation
avec la succession de B.A.________. Le 28 mars 2008, cette autorité lui a fixé un délai
pour produire un certain nombre de documents en relation avec le décès. Cette correspondance
mentionnait qu'un testament olographe avait été reçu le même jour de la part de [...],
notaire à Lausanne. Le testament notarié du 6 octobre 2000 et le testament olographe précité
ont été communiqués à
D.T.________
par pli recommandé du 14 avril 2008. Le même jour, la justice de paix a confirmé ce dernier
dans ses fonctions d'exécuteur testamentaire de ladite succession, puis s'est rétractée
par courrier du 22 avril 2008. Le 16 mai 2008, D.T.________, F.T.________ et B.T.________ se sont rendus
dans le chalet. Le premier a expliqué, dans un courriel à la justice de paix du 26 mai 2008,
qu'ils s'étaient ainsi assurés qu'aucun document important n'était resté ignoré
dans l'appartement.
Le testament olographe reçu par la justice de paix le 28 mars 2008 est daté du 22 novembre
2006. Il a la teneur suivante :
« Je soussignée, B.A.________ (dite [...]) [...], née le [...] 1917, originaire de
Rougemont, lègue à mon neveu et filleul, C.T.________, né le [...] 1954 à Payerne
ma part du chalet " [...]", à [...]. Ce testament annule toute disposition pour cause
de mort que j'aurais pu prendre antérieurement à la présente.
(signature de B.A.________) ».
Lorsque cette disposition pour cause de mort a été prise, B.A.________ vivait toujours à
son domicile. Ce testament a été remis au notaire [...] le 10 mars 2008 par le défendeur,
qui était accompagné de [...]. Le défendeur n'a pas parlé de ce testament au reste
de la famille.
c)
Entre avril et mai 2008, onze personnes, soit les demandeurs ainsi que G.T.________ et P.________, ont
écrit à la justice de paix à réception du testament olographe du 22 novembre 2006
pour faire part de leur opposition. Ainsi, dans son courrier du 28 avril 2008,
O.________
a écrit qu'elle avait vu B.A.________ pour la dernière fois en octobre 2006, que cette dernière
avait beaucoup changé, qu'elle était très confuse et qu'une discussion normale n'était
plus possible. Le lendemain,
V.________
a écrit que B.A.________ avait perdu une grande partie de sa mémoire depuis le début de
l'année 2006, laquelle s'était encore dégradée au mois de juin suivant. Par courrier
du 30 avril 2008,
B.T.________
a notamment écrit que B.A.________ n'avait plus les capacités d'évaluer les conséquences
de la décision qu'elle prenait. Par courrier du 3 mai 2008, C.A.________ a en substance confirmé
la teneur des deux courriers précités. Le même jour,
S.________
et
I.________
ont exposé que B.A.________ avait perdu une grande partie de sa mémoire à court terme
après le décès de sa sœur F.A.________ et, se référant à un exemple
précis, elles ont expliqué que quelques instants après avoir reçu un paquet de leur
part, leur tante ne s’en souvenait plus. Dans son courrier du 7 mai 2008,
D.A.________
a exposé que la mémoire de B.A.________ était devenue de plus en plus défaillante
quelque temps avant le décès de sa sœur F.A.________. Le même jour,
D.T.________
a écrit que B.A.________ ne prenait plus d'initiative en dehors de sa routine quotidienne depuis
le mois de juin 2006 et qu'elle ne se souvenait parfois plus si elle avait mangé ou non. Il a en
substance expliqué qu'elle était désorientée dans le temps, étant incapable
de dater un document par elle-même ni d'aller rechercher une date sur un calendrier, et qu’elle
était à peine capable d'écrire – et encore avec difficulté – une liste
de commissions. Le 8 mai 2008,
F.T.________
a en substance écrit qu’il lui paraissait impossible que sa tante B.A.________ ait pu rédiger
et envoyer à un notaire le testament olographe du 22 novembre 2006, aussi bien pour des raisons
pratiques (« ses capacités ») qu’au vu de son contenu, contraire aux intentions
qu’elle avait toujours affichées clairement et qui étaient conformes au testament du
6 octobre 2000, soigneusement discuté avec ses deux sœurs F.A.________ et G.A.________.
Les 17 et 19 mai 2008, G.T.________ et P.________ ont respectivement écrit à la justice de
paix un courrier allant dans le même sens, G.T.________ précisant que B.A.________ lui téléphonait
souvent en commençant par lui demander quelle était la date du jour et P.________ citant des
cas où cette dernière la remerciait deux fois pendant la même journée pour la même
chose, ne se souvenant plus du premier téléphone.
d)
Une
audience a été tenue devant la justice de paix le 17 juin 2008 en relation avec la succession
de B.A.________. Par ordonnance du 1
er
juillet 2008, confirmée par arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois
du 2 décembre 2008, le Juge de paix du Pays-d'Enhaut a, au vu du conflit divisant les héritiers,
ordonné l'administration d'office de la succession de la prénommée. [...] a été
désigné en qualité d'administrateur d'office le 11 novembre 2008.
11.
Par demande du 15 avril 2009 déposée
auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal contre C.T.________, les demandeurs V.________, C.A.________,
D.A.________, B.T.________, D.T.________, F.T.________, S.________, I.________ et O.________ ont conclu
à ce que le testament olographe du 22 novembre 2006 signé par B.A.________, emportant un legs
en faveur de C.T.________ et annulant toute disposition pour cause de mort antérieure, soit déclaré
« nul, annulé et/ou de nul effet » (I), à ce que seul le testament de B.A.________,
notarié C.________, minute n° [...] du 6 octobre 2000, soit déclaré « légalement
valable » (II) et à ce que les certificats d'héritiers soient délivrés
en application du testament du 6 octobre 2000 (III).
Par réponse du 18 septembre 2009, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande.
Les parties ont chacune déposé un mémoire de droit.
12.
Au cours de l'instruction, une expertise médicale
a été confiée au Prof. G.________, Chef du Service [...], afin qu’il réponde
aux allégués 300, 301, 312, 315 et 316 portant, en substance, sur la capacité de B.A.________
à apprécier la portée du testament olographe du 22 novembre 2006. L'expert a rendu
un rapport d'expertise le 2 octobre 2012, dont les constatations et les conclusions sont les suivantes :
«
(…)
Allégués
300
Tous les symptômes et événements révélés ou relatés par les membres
de la famille, par des tiers ou par des documents, permettent d'inférer que dès la fin de l'année
2005 ou le début de l'année 2006, B.A.________ n'était plus capable d'apprécier la
portée de ses actes, la portée du testament olographe du 22 novembre 2006 et l'effet d'un tel
acte en soi et par rapport aux trois testaments antérieurs du
6
octobre 2006.
La
réponse à cet allégué est développée sous forme d'une appréciation
de trois éléments :
A.
Présence de troubles cognitifs, respectivement d'un syndrome démentiel, chez B.A.________.
B. Cinétique de ces troubles entre 2004 et 2008.
C.
Répercussion estimée de ces troubles sur la capacité de B.A.________ à apprécier
ses actes en novembre 2006.
A.
Appréciation de la présence de troubles cognitifs, respectivement d'un syndrome démentiel
chez B.A.________
1.
Sur la base de :
¨
L'entretien avec M. C.T.________ en date du 10
octobre 2012.
¨
L'entretien avec Mme B.T.________ en date du 19
octobre 2012.
¨
L'entretien téléphonique avec le Dr
L.________ en date du 2 octobre 2012.
¨
L'examen du dossier du Dr L.________, ainsi que
de la correspondance du [...] [ndr : [...]] du [...] datée du 22 février 2008 faisant
suite à une visite d'évaluation à domicile.
Il
apparaît clairement que,
au
moment de son décès
, B.A.________ souffrait
de troubles cognitifs touchant au minimum ses capacités de mémoire et exécutives (planification,
organisation, administration, etc.), et possiblement/probablement d'autres capacités (gnosiques
= reconnaissance, ainsi qu'appréciation et jugement).
2.
Ces altérations cognitives
avaient des répercussions significatives sur son indépendance pour certaines activités
de la vie quotidienne (préparation des repas, lessive, ménage, utilisation des transports,
gestion administrative et financière, paiements).
3.
Il n'y a aucun élément permettant de suspecter que ces difficultés cognitives soient secondaires
à un problème dépressif ou à une autre maladie psychiatrique.
4.
En dehors de toute information supplémentaire, la probabilité épidémiologique pour
une femme suisse âgée de 90 ans en 2008 de souffrir d'une pathologie démentielle était
d'environ 25-30%. Les éléments informatifs mentionnés ci-dessus, en particulier ceux rapportés
par les deux parties lors des entretiens permettent, en l'absence d'autres éléments pouvant
expliquer ces troubles cognitifs (en particulier pas d'argument en faveur d'un trouble dépressif
ou d'une autre maladie psychiatrique), de retenir avec quasi-certitude (probabilité > 99%) la
présence d'un syndrome démentiel (ou démence) au moment du décès en mars 2008.
5.
L'origine de ce syndrome démentiel est le plus probablement mixte, neurodégénérative
sur une maladie d'Alzheimer probable, et vasculaire sur maladie cérébro-vasculaire (antécédent
d'accident vasculaire cérébral en mars 1987, hypertension artérielle dont le traitement
n'était pas suivi par B.A.________).
6.
Du point de vue de l'état de santé général de B.A.________, a) la notion reconnue
durant l'entretien par les deux parties d'un déclin général très progressif, par
opposition à une aggravation brutale, et b) le maintien de relativement bonnes capacités physiques
(marche bonne en dehors d'une légère boiterie, apparemment pas de troubles significatifs de
l'équilibre et de la motricité) jusqu'à sa dernière année de vie, suggèrent
que l'origine neuro-dégénérative des troubles cognitifs était au premier plan. Il
n'a pas été possible de retrouver les éléments du dossier de l'hospitalisation de
1987 au [...] pour mieux estimer la sévérité de l'atteinte cérébro-vasculaire
(dossier détruit après 20 ans), mais les séquelles de l'AVC sont décrites soit
comme absentes, soit comme mineures (légère boiterie, engourdissement d'une main) par les parties.
Si l'atteinte vasculaire était au premier pian, on s'attendrait en effet volontiers à la présence
de troubles plus marqués durant l'évolution au plan de la motricité (par exemple parkinsonisme
vasculaire) et de l'équilibre (chutes). Ceci est important en regard de l'évolution supposée
des troubles (cf. infra, point B).
7.
Sur la base des éléments d'information à disposition et collectés durant les entretiens,
la sévérité de l'atteinte au moment du décès peut être estimée au
minimum à un stade léger à modéré (CDR 1 à 2) selon la classification CDR
(Morris JC. Neurology 1993 ; 43 : 2412-4), et modérée selon la classification ADPS (Gauthier
S, p. 48-49, Clinical diagnosis and management of Alzheimer's disease, 3d ed., 2007).
B.
Appréciation de la chronologie des troubles cognitifs :
8.
Les éléments du dossier, les informations médicales et les renseignements fournis par
les deux parties durant l'entretien concordent suffisamment pour permettre de retenir la présence
d'un syndrome démentiel au moment du décès (cf. supra).
9.
S'il n'y a pas de concordance quant à la chronologie précise de ces troubles, en particulier
sur la période où les premiers troubles significatifs ont été observés, les
deux parties s'accordent pour signaler un début insidieux et un déclin progressif des troubles,
suggérant une origine principalement neurodégénérative (cf. supra point 5).
10.
Une première mention de troubles de la mémoire chez B.A.________ est faite après le décès
de sa sœur G.A.________ en avril 2004 (réponse allégué 45-48, « Admis quelques
troubles mineurs de la mémoire récente, dus à l'âge,... » ; allégué
52-64 : « ...qu'en raison de son âge, elle présentait quelques troubles mineurs (de santé
mentale) et des difficultés physiques »). Il n'y a pas d'éléments retrouvés
dans le dossier accréditant la possibilité que ces difficultés puissent avoir été
en relation avec d'éventuelles répercussions affectives (troubles dépressifs) chez B.A.________
liées à ce décès. Aucune des parties, y compris celles rencontrées durant l'expertise,
n'a rapporté de telles répercussions non plus. Si l'on peut observer un fléchissement
cognitif « dus à l'âge », les troubles observés concernent plutôt la vitesse
d'exécution des tâches que la mémoire elle-même. A 87-88 ans et dans le contexte
de l'évolution cognitive ultérieure de B.A.________, ces troubles de la mémoire évoquent
fortement les premiers symptômes de l'atteinte neurodégénérative.
11.
Les mentions ultérieures d'une aggravation de difficultés mnésiques fin 2005-début
2006, puis plus marquées encore après le décès de sa deuxième soeur à mi-2006,
font très fortement suspecter la présence d'un syndrome démentiel déjà à
cette époque. Les deux personnes rencontrées lors de cette expertise ont spontanément
évoqué le fait que B.A.________ a été éprouvée par le suivi de sa sœur
F.A.________ jusqu'à son décès. Dans ce contexte, la présence admise de « quelques
troubles mineurs de la mémoire » (aIl. 45-48 et 52-64) augmente significativement la probabilité
qu'un processus démentiel soit, de fait, déjà engagé dès fin 2005-début
2006. On estime en effet que, lorsque les manifestations cliniques d'un syndrome démentiel deviennent
apparentes, la maladie évolue déjà depuis de nombreuses années (jusqu'à 10 ans,
Price JL et al. Ann Neurol 1999 ; 45 : 358-368). Une étude récente, concernant les cas de maladies
d'Alzheimer familiales qui touchent des individus plus jeunes, a même montré que certaines
anomalies biologiques et anatomiques apparaissent déjà environ 25 ans et 15 ans, respectivement,
avant l'apparition des premiers signes cliniques (Bateman RJ et al.
N
Engl J Med 2012 ; 367 : 795-804).
12.
Le médecin traitant relève par ailleurs la présence de quelques troubles mnésiques
lors d'une consultation le 6 mars 2007, soit un peu plus de 3 mois après la rédaction du testament
contesté. L'absence de documentation médicale et de diagnostic formel du problème cognitif
à ce moment, comme au moment du décès, ne permet certainement pas d'exclure le diagnostic
de syndrome démentiel. La proportion de patients souffrant de démences dont le diagnostic est
posé avoisine 50% actuellement en Suisse. D'autre part, c'est souvent seulement à un stade
déjà modéré, voire sévère que le diagnostic est suspecté. Une altération
débutante des fonctions exécutives (planification, suivi des tâches, correction, considération
d'alternatives, etc..) est par ailleurs souvent présente déjà à un stade initial,
mais passe fréquemment inaperçue en l'absence d'une évaluation formelle.
C.
Appréciation de la répercussion des troubles sur la capacité de discernement et de décision
13.
Au plan médical, la capacité de discernement et de décision est en règle générale
évaluée selon 4 dimensions (Appelbaum PS. N Engl J Med 2007; 357(18) : 1834-1840) : 1) la capacité
de
compréhension
; 2) la capacité d'
appréciation
; 3) la capacité de
raisonnement
; 4) la capacité d'
expression
du choix
.
14.
Au cours de son évolution, un syndrome démentiel altère de nombreuses capacités cognitives
nécessaires au maintien des compétences décisionnelles. Les altérations des mémoires
à court terme, épisodiques et sémantiques, des fonctions exécutives, des capacités
de calcul, d'abstraction et de jugement, vont affecter les capacités de compréhension, d'appréciation,
de raisonnement, ainsi que de communication et d'expression d'un choix.
15.
Cependant, la présence de troubles cognitifs liés à une pathologie démentielle telle
que la maladie d'Alzheimer, même à un stade modéré, ne résulte pas forcément
en une incapacité de prendre certaines décisions, en particulier décisions de la vie courante
(par exemple, choix d'un menu pour un repas au restaurant). A l'inverse par contre, pour des décisions
complexes, ayant des implications multiples et/ou potentiellement importantes, une atteinte cognitive
même débutante peut certainement altérer le jugement.
16.
Dans le cas présent, on peut estimer que B.A.________ avait conservé la connaissance de la
nature du bien (le chalet) sur lequel portait le testament. En dehors des troubles cognitifs, il n'y
a pas lieu de penser qu'elle souffrait d'une atteinte à sa santé autre que l'atteinte cognitive
susceptible d'interférer aussi avec son discernement à ce moment et à sa capacité
d'exprimer un choix (en particulier maladie psychiatrique ou, par exemple, dépendance à l'alcool).
17.
Par contre, en regard des difficultés cognitives relevées plus haut, on peut émettre un
fort doute sur sa capacité à fin 2006 à réellement comprendre et apprécier les
implications du nouveau testament. En effet, sur un plan purement cognitif, l'appréciation de la
portée d'un changement de testament, eu égard à la – relative – complexité
de la division du bien (en 396
e
...),
l'exclusion de certaines personnes et pas d'autres, etc., nécessiterait de mobiliser un certain
nombre de ressources cognitives : mémoire, capacité d'abstraction, de calcul, de jugement,
ainsi que fonctions exécutives (Marson D et al. Law Psychol. 2004 ; 28 : 71-96).
18.
Bien qu'il soit impossible d'être absolument formel en l'absence de documentation de l'état
des performances cognitives de B.A.________ au moment des faits, la présence de troubles mnésiques
rapportés par les proches dès fin 2005-début 2006, ainsi qu'en été 2006 (Pièce
32) et en mars 2007 (soit 3 mois après la rédaction du testament olographe) par le médecin
traitant, sont des éléments qui suggèrent fortement que certaines de ces capacités
cognitives (fonctions exécutives, capacité d'abstraction et de jugement) étaient très
probablement aussi déjà affectées en novembre 2006, altérant sa capacité à
mesurer les conséquences réelles du changement de testament (Schulman Am J Psychiatry 2007
; 164 : 722-727).
19.
Partant, il paraît hautement probable que B.A.________ n'était pas en mesure d'apprécier
entièrement la portée de son acte et ses conséquences pour l'ensemble des parties, compte
tenu notamment de la complexité du partage prévu jusque là. Cet avis est encore renforcé
par la mention par les deux parties lors des entretiens, d'une difficulté/incapacité de B.A.________
à comprendre les arrangements successoraux décidés après le décès de sa
première sœur G.A.________ en 2004.
301
Elle n'était très vraisemblablement plus capable d'agir de manière autonome selon sa libre
volonté.
Appréciation
:
20.
Comme mentionné plus haut (point 15), même s'il est hautement probable que B.A.________ présentait
déjà des troubles cognitifs en 2006, on ne peut affirmer de façon péremptoire qu'elle
n'était plus capable d'agir de manière autonome pour l'ensemble de ses décisions. Cependant,
un autre aspect de l'évaluation de la capacité décisionnelle concerne non seulement la
capacité à exprimer des choix, mais aussi à résister à d'éventuelles pressions
externes, en particulier psychologiques. Indépendamment de l'atteinte cognitive, et en particulier
de sa sévérité, la capacité d'une personne âgée à résister à
des influences externes peut effectivement être altérée.
21.
A ce titre, il est important de relever que B.A.________ a été secrétaire de direction
d'une importante compagnie d'assurance. Elle est décrite dans les documents à disposition,
ainsi que par les deux parties entendues, comme une personne qui était plutôt bien organisée
et précise. Pourtant, il est fait mention par au moins une des parties (all. 48) de quelques factures
impayées en 2005 déjà. L'autre partie a plutôt évoqué des difficultés
et factures impayées survenues après le décès de F.A.________ en août 2006.
La reprise de la gestion administrative de ses affaires par D.T.________ a eu lieu à fin 2005. Si,
lors des entretiens, les parties ne concordent pas sur les éléments ayant conduit à la
prise de cette décision, elles s'accordent pour reconnaître que la situation de B.A.________
a été passablement altérée après le décès de sa sœur F.A.________
le [...] 2006, notamment en raison de la fatigue occasionnée par les trajets à l'hôpital
puis l'EMS pour visiter sa sœur. Même si les difficultés de gestion des affaires après
la succession est plutôt attribuée par une des parties à la masse de documents à
traiter qu'à des difficultés cognitives, cela représente certainement un changement significatif
par rapport à la situation antérieure de B.A.________ en 2004.
22.
En effet, à cette époque, B.A.________ était encore, selon les deux sources entendues,
la personne qui s'occupait de la gestion des affaires liées au chalet, notamment des locations,
du vivant de ses deux sœurs. Bien qu'il ne soit pas possible d'en attribuer rétrospectivement
l'origine, ces éléments signalent une certaine fragilisation de la situation. Cette fragilisation
pourrait bien sûr déjà résulter de l'atteinte neurodégénérative sous-jacente,
comme aussi résulter de la fatigue liée à l'accompagnement de sa sœur jusqu'à
son décès, ou, le plus probablement, de la conjonction de ces deux facteurs. Indépendamment
de son origine exacte, cette fragilisation rend très plausible une vulnérabilité accrue
de B.A.________ à des influences extérieures au moins dès mi-2006, après le décès
de sa sœur F.A.________.
312
Si la mémoire à moyen et long terme ne pose pas de problème, c'est que nous pouvons en
déduire que le testament olographe fait le 22 novembre 2006 corrobore à tout le moins l'idée
continue et ancienne de vouloir favoriser le défendeur C.T.________.
Appréciation
:
23.
La discordance de chronologie entre altérations de la mémoire à court terme et celles
à moyen-long terme peuvent (
sic
)
être observée aux stades cliniques relativement précoces d'une maladie d'Alzheimer. Cependant,
cette dissociation de l'atteinte des capacités mnésiques ne permet pas de préjuger de
la préservation de toutes les autres capacités cognitives nécessaires au maintien des
capacités décisionnelles (cf. réponse à l'allégué 301 ci-dessus).
24.
En particulier, la présence de troubles de la mémoire à court terme influence certainement
la capacité de la personne à retenir correctement les nouvelles informations et a donc d'importantes
ramifications en termes de capacités décisionnelles, ainsi que pour évaluer les conséquences
de décisions, en particulier complexes.
25.
Au total, le lien évoqué ne peut donc être confirmé sur la base des éléments
à disposition.
315
A l'âge de B.A.________, la santé peut vaciller brusquement.
Appréciation
:
26.
On ne peut bien sûr que confirmer qu'à 88 ou 89 ans, l'état de santé peut se modifier
rapidement à la suite d'un problème de santé aigu. Son décès, relativement inattendu,
en est certainement l'illustration, même s'il a été précédé par une période
de déclin progressif. Cependant, l'entretien avec les deux parties (donc y compris avec M. C.T.________)
n'a apporté aucun élément en faveur d'un changement brusque. En dehors d'une période
de déclin plus accentué évoquée par les deux parties après le décès
de sa sœur F.A.________ (mi-2006), la trajectoire de déclin de l'état de santé en
général est plutôt décrit comme progressif par toutes les parties. Ceci est également
confirmé par les éléments fournis par le médecin traitant.
27.
L'ensemble des éléments fournis n'évoque en particulier pas la survenue d'une accélération
brutale de la détérioration en 2007.
316
Il n'est pas exclu qu'une année après avoir rédigé son testament olographe, B.A.________
ait connu des problèmes de mémoire à court terme.
Appréciation
:
28.
Cf. supra (réponses aux allégués 300 et 301) : Sur la base des éléments fournis
et des entretiens, il semble que des difficultés mnésiques soient notées plus tôt.
La discordance entre la chronologie de l'altération de la mémoire à court terme et de
celles à moyen-long terme est fréquemment observée aux stades cliniques relativement précoces
(cf. supra). Cependant, les éléments rapportés plus haut permettent d'affirmer qu'il est
hautement probable que B.A.________ présentait déjà des problèmes de mémoire
à court terme au moins dès fin 2005-début 2006.
29.
Or, un certain nombre de personnes qui vont développer une maladie d'Alzheimer sont parfois identifiées
à un stade dit de troubles cognitifs légers (Mild Cognitive Impairment, MCI, en anglais). Il
s'agit un stade prodromal (très précoce) de la maladie auquel on n'observe souvent qu'une atteinte
isolée des capacités mnésiques et principalement de la mémoire épisodique. Lorsque
l'on suit ces personnes, chaque année environ 10 à 15% d'entre elles vont évoluer vers
un syndrome démentiel. Elles développent des atteintes dans d'autres domaines cognitifs (fonctions
exécutives, praxies, langage, etc.), si bien qu'après 3 à 4 ans, près de deux tiers
de ces personnes ont développé un syndrome démentiel.
30.
La nature neuro-dégénérative très probablement à l'origine prédominante
de l'atteinte cognitive parle également plutôt contre une telle évolution.
»
13.
Au cours de l'instruction, une expertise graphologique
a été confiée à [...], graphologue-conseil diplômée de l'école suisse
de graphologie réflexométrique, afin qu'elle examine un certain nombre de documents. Dans son
rapport du 11 juin 2012, l’experte a en substance indiqué que dans les écrits de B.A.________
datant de la fin de l'année 2006, dont le testament litigieux, la désolidarisation entre les
lettres était trop importante et fréquente et n'était donc pas fluide. Une écriture
pouvait être liée ou non, mais elle ne devait pas contenir des cassures aussi nettes entre
les lettres car celles-ci trahissaient un esprit désorganisé, l'âge avancé, un état
de faiblesse ou la maladie dans la plupart des cas. Selon l'experte, l'écriture du testament du
22 novembre 2006 était celle d'une personne qui pouvait être impressionnable et vite affectée
dans des situations difficiles, soit d'un esprit confus qui pouvait manquer de maîtrise et de jugement.
Elle a également précisé que la formation des lettres indiquait que l'écrit n'avait
pas été rédigé de manière spontanée et qu’il pouvait avoir été
soumis à dictée.
14.
a)
Entendue en qualité de témoin au
sujet de l'état mental de B.A.________, sa sœur G.T.________ a déclaré que sa santé
psychique s'était notablement dégradée après le décès de leur sœur
F.A.________, qu'elle avait des problèmes d'orientation dans l'espace et dans le temps et qu’elle
connaissait des pertes de mémoire, par exemple ne sachant plus le jour de la semaine. Les témoins
[...], compagne de D.T.________, [...], épouse du demandeur D.A.________, et [...], fille de V.________,
ont tous en substance confirmé que la santé mentale de B.A.________ s'était rapidement
dégradée entre fin 2005 et début 2006 et qu'elle était plus désorientée
et, intellectuellement, encore davantage atteinte après le décès de sa sœur F.A.________
au mois de juin 2006. La plupart de ces témoins ont également déclaré qu'il arrivait
souvent à B.A.________ de demander où était F.A.________, qui venait d'être enterrée
– ce qu’a également confirmé le témoin [...] (fils de C.A.________) qui a
habité le chalet litigieux avant le décès de F.A.________ et qui côtoyait B.A.________
de temps en temps –, qu'elle n'était plus dynamique comme elle l'avait été auparavant,
qu’elle répétait plusieurs fois les mêmes choses et qu'elle n'était plus capable
de tenir une conversation suivie, sauf en début de journée. Il ressort en outre de ces témoignages
que dès le début de l’année 2006, B.A.________ n'était plus capable de gérer
ses affaires administratives, dont elle s'était toujours occupée, et qu’une assistance
familiale avait été mise sur pied dès juin 2006, l’intéressée étant
aidée par ses proches et voisins pour des tâches de la vie quotidienne.
[...], épouse de F.T.________, également entendue en qualité de témoin, a déclaré
qu’elle était rarement montée au chalet après le décès de [...], mais
qu’à l'occasion de plusieurs repas, elle avait constaté que B.A.________ était plus
désinhibée et ne prêtait plus attention au régime alimentaire qu'elle suivait auparavant.
A l'occasion des nonante ans de cette dernière, ils lui avaient offert un gros bouquet de roses
et une veste beige clair, qu'elle avait immédiatement essayée. Quelques minutes après,
dans la voiture conduisant la famille au restaurant, B.A.________ avait demandé à qui appartenait
la veste et si le bouquet de roses était pour la mort d’G.A.________.
Considérant que les témoins précités étaient des personnes de la famille au
sens large, potentiellement intéressées par l’objet de cette procédure, les premiers
juges ont précisé que le contenu et la force probante de leurs déclarations – en
tant que celles-ci portaient sur la capacité de discernement de B.A.________ – seraient analysées
au regard des autres éléments de l’instruction.
b)
D’autres
personnes, non intéressées au procès, ont également été entendues sur des
faits en relation avec les troubles allégués.
Le témoin X.________ a déclaré qu’il avait rendu visite à B.A.________ –
qui était son ancienne collègue – à une seule reprise, soit au mois d'août 2006,
qu'à cette occasion celle-ci était fatiguée, mais qu'elle ne lui avait en tout cas pas
semblé avoir perdu ses facultés intellectuelles. Il a ajouté avoir envoyé un colis
à B.A.________ peu après le jour de ses 90 ans, contenant un calendrier et un foulard, que
celle-ci lui avait dit par téléphone ne pas avoir reçu le paquet, alors que la Poste affirmait
l'avoir distribué, et que D.T.________ lui avait confirmé, lors de l'enterrement de l'intéressée,
avoir retrouvé le contenu du colis.
Egalement entendu en qualité de témoin, L.________, médecin traitant de B.A.________,
a déclaré avoir rencontré celle-ci les 17 septembre 2004, 12 mai 2006 et 6 mars 2007,
puis environ tous les deux mois jusqu'à son décès le 18 mars 2008. Interpellé sur
le point de savoir si les troubles de mémoire dus à l'âge de B.A.________ s'étaient
aggravés de manière significative après le décès de sa sœur G.A.________
le [...] 2004, il a répondu qu'il ne le pensait pas et que lors de leur premier rendez-vous, ce
n'était pas le cas. Interrogé sur le point de savoir si, après ce décès, B.A.________
avait manifesté clairement des déficits d'orientation dans le temps, il a répondu par
la négative (all. 46). S'agissant de l'année 2005, il a déclaré qu'il n'avait pas
constaté de signe d'altération mentale chez B.A.________ et que si cette dernière avait
confié la gestion administrative à son neveu
D.T.________
,
c'était à son avis par simplification et non parce qu'elle ne pouvait plus s'en occuper. Interrogé
également sur l'affirmation selon laquelle, après le décès de sa sœur F.A.________,
le [...] 2006, B.A.________ avait connu un fléchissement dans sa santé (vu le chagrin et la
fatigue résultant des soins qu'elle lui avait prodigués avant son hospitalisation et des visites
régulières faites à l'hôpital), mais qu'après quelques semaines, elle s'était
ressaisie, il a déclaré n'avoir pas constaté d'atteinte à sa santé entre les
visites des 12 mai 2006 et 6 mars 2007. Il a en outre expliqué qu’au mois de mars 2007, D.T.________
s'était inquiété de l'état de santé de B.A.________ auprès de lui, qu’il
(ndr : le témoin L.________) avait alors rencontré sa patiente, mais qu’il n'avait
pas jugé nécessaire d'insister pour instaurer une aide du [...], dont elle ne voulait pas.
Il a précisé n'avoir constaté des troubles de mémoire chez elle qu'en 2008, après
avoir été interpellé par une voisine de B.A.________, à la fin de l'année 2007.
Le témoin Z.________ a expliqué que bien qu’habitant aux Etats-Unis, elle venait pratiquement
chaque année pour rendre visite à B.A.________ durant une dizaine de jours et qu’elle
avait passé plusieurs étés au chalet dans les années 2000. S’agissant des troubles
de mémoire de B.A.________, elle a confirmé qu’ils s’étaient aggravés
à la fin de l'année 2005 et en particulier en 2006, après le décès de F.A.________,
que tout l'entourage avait pu le constater et considérait que B.A.________ était malade, que
cette dernière n'avait plus toute sa tête et elle n'était plus précise ni dynamique,
qu’en été 2006, elle manifestait clairement des déficits d'orientation dans le temps,
qu’elle avait le regard dans le vide et semblait parfois perdue, et que son apparence s'était
également dégradée. Elle a ajouté que cette année-là, B.A.________ étalait
régulièrement sur un lit des factures payées et non payées, ainsi que d'autres documents,
qu'elle était incapable de classer. Il lui était impossible de gérer quoi que ce soit
sur le plan administratif. Le témoin a encore précisé que B.A.________ ne souhaitait pas
que son déclin intellectuel soit trop visible et qu’elle cherchait à le masquer.
15.
L’audience de jugement de la Cour civile
a eu lieu le 20 janvier 2017.
Le jugement litigieux a été rendu sous forme de dispositif communiqué aux parties le 27
janvier 2017, suivi de sa motivation communiquée aux parties le 30 mars 2017.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties le 27 janvier 2017, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de
procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137
III 130, JdT 2011 II 228; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En
revanche, dès lors que la demande a été déposée en 2009, c'est l'ancien droit
de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment
le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) dans les affaires patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (
ibidem
,
p. 135).
3.
3.1
L’appelant s’en prend à l’appréciation
des preuves qui a été faite par les premiers juges s’agissant de l’établissement
de la capacité de discernement de feu B.A.________, et déplore en particulier que certains
faits aient été pris en compte de manière prépondérante, malgré un caractère
probant limité, au détriment d’autres éléments. Il conteste tout d’abord
la valeur probante de l’expertise médicale du Prof. G.________.
3.2
3.2.1
Pour être valable, un testament ne peut être
rédigé que par une personne capable de discernement (art. 467 CC), c’est-à-dire
par une personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir raisonnablement par
suite, notamment, de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit (art. 16 aCC), respectivement de
déficience mentale ou de troubles psychiques (art. 16 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2013). Une disposition pour cause de mort faite par une personne incapable de disposer au moment
de l’acte peut être annulée (art. 519 aI. 1 ch. 1 CC).
Par troubles psychiques, il faut entendre les pathologies mentales durables et caractérisées
qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes
qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti (TF 5A_15/2008 du 14
février 2008 consid. 2.1). La déficience mentale se distingue des troubles psychiques
en ce que les fonctions mentales de la personne en cause présentent, par rapport à celles d'une
personne normale, une différence d'ordre plutôt quantitatif que qualitatif. On rattache ainsi
en principe à la déficience mentale les cas d'arriération mentale, savoir l'idiotie, l'imbécillité,
la débilité et certains cas graves de psychoses. La déficience mentale n'est donc pas
une forme atténuée des troubles psychiques, mais un cas particulier de trouble des fonctions
mentales (Deschenaux/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l’adulte, Stämpfli
éd., Berne 2014, n. 97).
La capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport
avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte. On peut donc
imaginer qu’une personne dont la capacité de discernement est généralement réduite
puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes et soit capable de discernement pour
les actes qui s’y rapportent; pour des affaires plus complexes, en revanche, on pourra dénier
sa capacité de discernement. Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction
d’un testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout s’il s’agit de dispositions
compliquées (ATF 124 III 5 consid. 1a et les références citées ; TF 5A_384/2012
du 13 septembre 2012 consid. 6). Pour juger de la capacité de discernement, il ne faut cependant
pas se demander si les dispositions prises sont sages, justifiées au vu des circonstances, ou simplement
équitables; une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour un indice d’un
défaut de discernement (ATF 117 II 231 consid. 2a ; ATF 124 III 5 consid. 4c/cc ;
TF 5A_384/2012 du 13 septembre 2012 consid. 6).
La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d’après l’expérience
générale de la vie, de sorte qu’il incombe à celui qui prétend qu’elle
fait défaut de le prouver. Cette preuve n’est toutefois soumise à aucune prescription
particulière; une vraisemblance prépondérante (“überwiegende Wahrscheinlichkeit”)
excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il s’agit de l’état mental
d’une personne décédée, car la nature même des choses rend alors impossible
une preuve absolue (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3; ATF 117 II 231 consid. 2b; TF 5A_859/2014 du 17 mars
2015, consid. 4.1.2; TF, TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012, consid. 4.1.2; Werro/Schmidlin, Commentaire
romand CC I, 2010, nn. 1 ss ad 16 CC). En partant
de
la présomption de la capacité de discernement d'une personne aujourd'hui disparue, la capacité
de discernement n'est mise en cause que si l'on peut établir, après le décès le cas
échéant, qu'au jour de l'acte, une pathologie suffisamment conséquente devait altérer
selon une vraisemblance prépondérante le discernement de l'intéressé : si cette
vraisemblance est acquise, c'est à la partie adverse d'établir une vraisemblance contraire
de discernement pour cet acte (cf. notamment ATF 124 III 5 ; TF 5A_795/2013 du 27 février
2014 consid. 7.1; Petermann, Urteilsfähigkeit, Zurich 2008, p. 50 s.; Zeiter/Schröder, Praxiskommentar
Erbrecht, Bâle 2015, n. 25 ad 467 CC et les très nombreuses références).
Lorsque l’expérience générale de la vie amène, dans le cas par exemple d’une
personne atteinte de faiblesse d’esprit due à l’âge, à présumer l’inverse,
c’est-à-dire l’absence de discernement, la présomption de la capacité de discernement
est renversée; c’est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament
qu’il appartient d’établir que la personne concernée a accompli l’acte litigieux
dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b et les références citées ;
TF 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2 et l’arrêt cité). Cette contre-preuve étant
difficile à rapporter, la jurisprudence facilite la preuve: il suffit de prouver que la personne
concernée, malgré une incapacité générale de discernement au vu de son état
de santé, était au moment déterminant capable de discernement avec une vraisemblance prépondérante
(ATF 124 III 5 consid. 1b p. 8 ; TF 5A_436/2011 du 12 avril 2012 consid. 5.2 ; TF 5A_727/2009
du 5 février 2010 consid. 2.1 ; TF 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2.3 ; TF 5A_204/2007
du 16 octobre 2007 consid. 5.2).
L’incapacité de discernement n’est présumée que dans le cas où le disposant
se trouvait, au moment où il a rédigé les dispositions en cause, dans un état durable
de dégradation des facultés de l’esprit liée à la maladie ou à l’âge.
Dans le cas d’un disposant incapable de discernement avant ou après cette date décisive,
il faut qu’on puisse en déduire l’état mental du testateur lorsqu’il a rédigé
ses dispositions. En revanche, l’incapacité de discernement n’est pas présumée
et doit être établie, selon la vraisemblance prépondérante, lorsque le disposant,
dans un âge avancé, est impotent, atteint dans sa santé physique et temporairement confus
ou souffre uniquement d’absences à la suite d’une attaque cérébrale ou encore
est confronté à des trous de mémoire liés à l’âge (TF 5A_12/2009
du 25 mars 2009 consid. 2.2 et les références citées).
C’est une question de droit que de savoir si l’on peut tirer des constatations de fait, telles
que l’état de santé mentale et les troubles qui lui sont liés, ou la capacité
de s’opposer à des tentatives d’influence, la conclusion que le testateur était
capable de discernement. Le Tribunal fédéral peut revoir cette conclusion dans la mesure où
elle dépend de la notion même de capacité de discernement, de l’expérience
générale de la vie et du degré de vraisemblance exigé pour exclure cette capacité
(ATF 124 III 5 consid. 4; ATF 117 lI 231 consid. 2c). Il en va de même du constat d’un intervalle
de lucidité, qui n’est rien d’autre qu’une récupération momentanée
de la capacité de discernement perdue (TF 5C.282/2006 précité consid. 2.4).
3.2.2
Aux termes de l’art. 243 CPC-VD, le juge
apprécie librement la valeur de l’expertise, mais s’il statue contrairement aux conclusions
d’une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa conviction.
Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter
de l'opinion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque
le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts
aux documents et déclarations auxquels il se réfère. Il doit donc examiner si, sur la
base des autres preuves et des observations formulées par les parties, des objections sérieuses
viennent ébranler le caractère concluant des constatations de l'expertise (TF 5A_501/2013 du
13 janvier 2014 c. 6.1.3.2 et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, les premiers juges ont
examiné si les éléments de fait se rapportant à l’état de santé mentale
de B.A.________, et en premier lieu ceux résultant de l’expertise judiciaire du Prof. G.________,
permettaient de déduire que la prénommée était généralement, et selon un
haut degré de vraisemblance, incapable de discernement.
3.3.1
L’expert s’est référé
à l’entretien conduit avec les parties (soit C.T.________ et B.T.________) et avec le Dr L.________,
médecin traitant de B.A.________, ainsi qu’au dossier médical de cette dernière,
pour relever que ces personnes s’étaient accordées pour dire que la prénommée
avait subi un déclin très progressif (non brutal) de son état de santé général,
avec une première mention de troubles mnésiques au décès de la sœur G.A.________
en avril 2004, puis une aggravation fin 2005-début 2006, plus marquée après le décès
de la sœur F.A.________ au mois de juin 2006, et que les troubles de mémoire en question évoquaient
fortement les premiers symptômes de l’atteinte neurodégénérative.
L’expert a retenu en substance qu’à la date de son décès, la testatrice présentait
très certainement – avec une probabilité supérieure à 99% – une démence.
Procédant à l'analyse de la chronologie des troubles cognitifs de la testatrice, il a considéré
que, dès le décès de sa sœur F.A.________ en juin 2006, on pouvait très fortement
suspecter chez elle la présence d'un syndrome démentiel. Puis, examinant la répercussion
de ce syndrome sur les quatre dimensions permettant, au plan médical, d'évaluer la capacité
de discernement et de décision (compréhension, appréciation, raisonnement et expression
du choix), l'expert en a conclu qu'il paraissait "hautement probable" que B.A.________ n'était
pas en mesure d'apprécier entièrement la portée de son acte et ses conséquences pour
les parties, compte tenu notamment de la complexité du partage prévu jusque-là ;
cette conclusion était, selon l'expert, renforcée par le fait que, lors de ses entretiens avec
les parties, celles-ci avaient mentionné une difficulté/incapacité de l'intéressée
à comprendre les arrangements successoraux décidés après le décès de sa
sœur G.A.________ en 2004.
3.3.2
Sur le vu de l’expertise, les magistrats
ont admis que dès mi-2006 ou à tout le moins en novembre 2006, à la date de la passation
du testament olographe, B.A.________ souffrait d'un syndrome démentiel, qui affectait avec une haute
probabilité sa capacité de discernement en relation avec l'acte attaqué. L’intéressée
présentait également, dès mi-2006 au moins, une vulnérabilité accrue par rapport
à des influences extérieures.
Cette analyse est exempte de tout reproche. On l’a vu, une vraisemblance prépondérante
suffit. Or une telle vraisemblance doit être retenue en l’occurrence sur la base du contenu
de l’expertise médicale, celle-ci concluant de manière claire et nullement contradictoire
qu’il paraissait « hautement probable » que la défunte n’était
pas en mesure d’apprécier entièrement la portée de son acte et ses conséquences
pour les parties. Cette conclusion est intervenue au terme d’une analyse fouillée de l’ensemble
des paramètres du cas d’espèce, étant rappelé que l’expert judiciaire
s'est basé sur un entretien téléphonique avec le Dr L.________, médecin traitant
de la testatrice, sur le dossier médical de celle-ci, que ce praticien lui a fourni, ainsi que sur
une correspondance du [...] du 22 février 2008, faisant suite à une évaluation au domicile
de l'intéressée. En outre, d'entente entre les parties, l'expert judiciaire a eu un entretien
avec le défendeur, d'une part, et avec B.T.________, qui représentait les demandeurs, d'autre
part.
Dans sa critique, en partie déjà formulée en première instance, l’appelant
– qui n’a pas demandé de complément, ni de seconde expertise, ni n’a requis
l'audition de l'expert à l'audience de jugement – se contente d’isoler des phrases de
l’expertise tirées de leur contexte et fait donc une fausse lecture de l’expertise.
Pour lui, le seul élément tangible exposé par l’expert serait celui de la constatation
du médecin traitant de B.A.________ qui, lors d’une consultation le 6 mars 2007, soit
trois mois après la rédaction du testament contesté, a relevé la présence de
quelques troubles mnésiques chez sa patiente. L’appelant remet ainsi en cause le contenu de
l’expertise sur plusieurs points et l’appréciation qu’en ont faite les premiers
juges, qu’il y a lieu d’examiner ci-après.
3.3.2.1
Tout d’abord, l’appelant soutient que pour établir la chronologie des troubles cognitifs
de B.A.________, l’expert se serait référé uniquement à des constatations générales
et à des données statistiques de probabilités épidémiologiques. L’appelant
a tort. Même s’il ne disposait pas de « documentation de l’état des performances
cognitives de B.A.________ au moment des faits », l’expert a bien reconstitué l’état
mental de la défunte en se basant non seulement sur le dossier médical de la prénommée
faisant état d’un accident vasculaire cérébral en mars 1987, mais surtout sur la
présence de troubles mnésiques rapportés d’une part par les proches, soit par B.T.________
et C.T.________ lui-même, dès avril 2004 déjà (réponse ad allégués
45 à 48 : « admis quelques troubles mineurs de la mémoire récente, dus
à l’âge »), plus marqués encore dès la fin 2005 (réponse ad
allégués 52 à 64 : « admis indivisiblement qu’en raison de son âge,
elle présentait quelques troubles mineurs et des difficultés physiques ») et à
partir de juin 2006, et d’autre part par le médecin traitant en mars 2007 (expertise, p. 3,
ch. 18).
3.3.2.2
Ensuite, on ne saurait dire, comme le fait l’appelant,
que l’expert ne s’est pas référé au contenu du testament olographe du 22 novembre
2006, mais uniquement à celui du testament authentique du 6 octobre 2000. L’expert a en effet
tenu compte de l’acte considéré et a pris soin de préciser que « l’appréciation
de la portée d’un changement de testament, eu égard à la – relative –
complexité de la division du bien (en 396
e
…),
l’exclusion de certaines personnes et pas d’autres, etc., nécessiteraient de mobiliser
un certain nombre de ressources cognitives : mémoire, capacité d’abstraction, de
calcul, de jugement, ainsi que fonctions exécutives ».
3.3.2.3
C’est également à tort que l’appelant
soutient qu’en appréciant les répercussions des troubles présentés par B.A.________
sur sa capacité de discernement, l’expert aurait procédé à des considérations
juridiques, se substituant ainsi au juge. La lettre C du rapport d’expertise porte certes le libellé
« Appréciation de la répercussion des troubles sur la capacité de discernement
et de décision », mais c’est bien « au plan médical » que
l’expert a examiné ce point, en exposant tout d’abord quelles étaient les quatre
dimensions à prendre en compte pour évaluer la capacité de discernement et de décision
(compréhension, appréciation, raisonnement et expression du choix), puis en appliquant ces
critères au cas d’espèce, soit en examinant les incidences des troubles cognitifs présents
chez l’intéressée sur ses capacités à réellement comprendre et apprécier
les implications du nouveau testament, eu égard aux ressources cognitives qu'il était nécessaire
de mobiliser à cet effet (mémoire, capacité d'abstraction, de calcul, de jugement, ainsi
que fonctions exécutives). Ce faisant, l’expert a procédé à une appréciation
purement médicale, qui l’a conduit à la conclusion qu'il paraissait "hautement probable"
que la prénommée n'était pas en mesure d'apprécier entièrement la portée
de son acte et ses conséquences pour les parties, compte tenu notamment de la complexité du
partage prévu jusque-là.
3.3.2.4
Au vu de la conclusion claire et étayée
du rapport d’expertise, il n’y a pas d’incertitude, du point de vue de l’expert,
quant à l’incapacité de B.A.________ d’apprécier la portée de l’acte
litigieux, contrairement à ce que prétend l’appelant. Par ailleurs, le contenu de l’expertise
est corroboré par d’autres éléments figurant au dossier, comme on le verra ci-après.
3.3.3
Il résulte en définitive des considérants
qui précèdent que les critiques soulevées par l’appelant ne permettent pas de s’écarter
des conclusions de l’expertise médicale, dûment appréciée par les premiers
juges.
3.4
L’appelant réitère ensuite la
critique émise devant les premiers juges au sujet de la valeur probante de l’expertise graphologique,
la graphologie devant être distinguée de l’expertise en écriture. Pour l’appelant,
il serait d’emblée exclu de tirer des conclusions formelles sur la capacité de discernement
d’un individu en se fondant « sur les seuls résultats d’une expertise graphologique ».
La critique relative au degré de force probante de l’expertise graphologique est infondée,
son contenu venant du reste confirmer celui de l’expertise médicale, validée ci-avant
(consid. 3.3). L’appelant – qui n’a pas demandé de complément ou de seconde
expertise dans le délai fixé, ni n'a sollicité l'audition de l'experte à l'audience
de première instance – reconnaît d’ailleurs lui-même que les résultats
d’une expertise graphologique « peuvent tout au plus être utilisés à titre
d’indice afin de corroborer d’autres éléments de preuve », ce qui a été
précisément fait par les premiers juges.
A cela s’ajoute que c’est l’appelant lui-même qui a requis la mise en œuvre
d'une expertise graphologique, laquelle porte uniquement sur ses propres allégués ayant en
substance pour but de faire admettre que tel ou tel document rédigé par B.A.________ à
la fin de l'année 2006 avait le trait fluide, continu et clair (cf. all. 325, 327, 331, 332, 335
et 336).
3.5
L’appelant soutient que les témoignages
de X.________L.________ auraient dû, au vu de leur caractère neutre et indépendant, être
privilégiés au détriment des témoignages émanant de personnes proches de la
défunte.
Se référant au témoignage du médecin traitant L.________ – qu’il considère
comme « l’élément de preuve primordial dans le cadre de cette affaire »
–, l’appelant déduit de l’affirmation de ce témoin selon laquelle B.A.________
a commencé à se rendre plus régulièrement chez lui dès mars 2007 que la péjoration
de l’état de santé de la prénommée s’est présentée au plus
tôt à partir de ce moment-là. Certes, ni ce témoin ni le dossier médical de
l’intéressée ne mentionnent la présence éventuelle de troubles avant cette
date ; cela n’est toutefois pas pertinent, puisqu’il ressort de ce même témoignage
que cela faisait dix mois que le médecin n’avait pas revu la patiente et que selon le témoin
Z.________ (let. C/14b
supra
),
B.A.________ cherchait à masquer ses troubles mnésiques. Par ailleurs, l’expert a expliqué
que seuls 50% des patients souffrant de démence étaient diagnostiqués en Suisse, que c’était
souvent seulement à un stade déjà modéré, voire sévère, que le diagnostic
était suspecté et qu’une altération débutante des fonctions exécutives
était souvent présente déjà à un stade initial, mais passait fréquemment
inaperçue en l'absence d'une évaluation formelle, nécessaire pour poser un diagnostic
sûr. Or rien au dossier ne laisse penser que le Dr L.________ aurait procédé à une
telle évaluation, lui-même n’en faisant du reste pas état. On ne peut ainsi rien
déduire non plus du fait que le Dr L.________ n’ait pas jugé nécessaire une intervention
du [...] au domicile de B.A.________ lors de la consultation de mars 2007, une assistance familiale en
faveur de cette dernière étant d’ailleurs déjà en place depuis juin 2006 (let.
C/14a
supra
).
N’est pas non plus déterminante l’absence de consultation médicale avant mars 2007,
puisque précisément B.A.________ était aidée à l’époque par ses proches
et par ses voisins pour des tâches de la vie quotidienne et pour ses affaires administratives. Au
surplus, si la consultation de mars 2007 n’a pas permis au médecin traitant de diagnostiquer
– en l’absence d’une évaluation formelle – la présence d’une
démence, on ne voit pas en quoi une consultation antérieure à cette date aurait pu être
utile sur ce point, sauf à procéder à une telle évaluation. Enfin, s’agissant
de l’avis exposé par ce témoin selon lequel c’était par simplification et
non parce qu’elle ne pouvait plus s’en occuper que l’intéressée avait confié
la gestion administrative de ses affaires à son neveu D.T.________, outre le fait qu’il s’agit
de sa perception subjective de la situation, cette appréciation est en totale contradiction non
seulement avec tous les témoignages, concordants, des proches et amis de B.A.________ s’accordant
à dire que cette situation était due aux difficultés cognitives de cette dernière,
mais également avec la conclusion de l’expert selon laquelle ces éléments signalaient
une certaine fragilisation de la situation rendant « très plausible une vulnérabilité
accrue de B.A.________ à des influences extérieures au moins dès mi-2006 ».
Concernant le témoin X.________, s’il a déclaré qu’il ne lui avait pas semblé
que B.A.________ avait perdu ses facultés intellectuelles, cette précision n’est pas
pertinente, dans la mesure où il n’a rendu visite à cette dernière qu’à
une seule reprise et compte tenu du fait – relevé ci-avant – qu’une altération
débutante des fonctions exécutives passe fréquemment inaperçue en l’absence
d’un diagnostic formel, à dire d’expert. Ce témoignage n’est donc pas non
plus déterminant, sauf à confirmer, au vu de l’épisode du colis relaté par
ce même témoin (let. C/14b
supra
),
que les facultés de la prénommée étaient bien entamées en 2007.
Quant aux autres témoignages « émanant de personnes n’ayant pas de lien particulier
avec les parties, ni d’intérêt personnel, voire financier, à l’issue de la
présente cause », l’appelant prétend – sans toutefois le démontrer
– qu’ils seraient en nette contradiction avec les déclarations des membres de la famille
et qu’ils ne viendraient par conséquent en aucun cas corroborer la thèse de l’absence
de discernement au moment de la passation de l’action litigieux.
C’est toutefois oublier les résultats de l’expertise médicale et de l’expertise
graphologique, qui vont toutes deux dans le sens des témoignages recueillis par les demandeurs (ici
intimés), à qui revenait le fardeau de la preuve du défaut de discernement, au degré
de la vraisemblance prépondérante. Quoi qu’en dise l’appelant, l’existence
d’une cause altérant les facultés mentales à même de renverser la présomption
de la capacité de discernement a été en l’espèce rendue suffisamment vraisemblable
et l’appelant n’apporte pas d’éléments déterminants allant à l’encontre
de la motivation exposée par les premiers juges à cet égard.
3.6
3.6.1
Se référant aux « autres éléments
du dossier », l’appelant critique d’abord l’appréciation que les premiers
juges ont faite du comportement de B.A.________ tel que décrit au considérant VI.c du jugement
(p. 50
in fine
;
cf. let. C/5
supra
),
dont il ressort que la prénommée a, en mars 2016, à l’initiative de D.T.________,
fait retirer à C.T.________ la procuration sur l’un de ses comptes, puis la lui a redonnée,
le 5 mai 2016, avant de signer, le 24 mai 2006, une lettre dactylographiée par un auteur inconnu
sur l’ordinateur de [...] destinée à l’établissement bancaire afin de se renseigner
sur ce qui s’était réellement passé avec les modifications de signatures requises.
On ne saurait suivre l’appelant lorsqu’il affirme que ce passage du jugement entrepris n’aurait
aucune pertinence. Les agissements de B.A.________ – dont l’appelant ne conteste pas qu’ils
étaient contradictoires –, en particulier le fait qu’elle ait interpellé sa banque
pour recevoir des informations qu’elle détenait déjà, viennent appuyer la conclusion
de l’expert selon laquelle un « processus démentiel [était], de fait, déjà
engagé dès fin 2005-début 2006 » et corroborent la thèse d’« une
vulnérabilité accrue de B.A.________ à des influences extérieures au moins dès
mi-2006 », vulnérabilité dont l’origine pourrait, à dire d’expert,
résulter précisément de la conjonction entre l’atteinte neurodégénérative
sous-jacente et la fatigue liée à l’accompagnement de sa sœur jusqu’à
son décès dont l’appelant lui-même a fait part à l’expert lors de leur
entretien dans le cadre de la mise en œuvre de l’expertise.
3.6.2
L’appelant soutient ensuite que les lettres
que les héritiers de B.A.________ ont écrites à la justice de paix pour faire part de
leur opposition au testament litigieux (let. C/10c
supra
)
ne sauraient en aucun cas constituer un moyen de preuve de l’absence de discernement de la prénommée,
dans la mesure où elles émanent de parties à la procédure.
Premièrement, les premiers juges n’ont pas retenu que les lettres en question étaient
une preuve de la présence de troubles psychiques de la
de
cujus
au moment de la rédaction du testament,
mais qu’elles constituaient plutôt un « indice supplémentaire » dans
ce sens. Deuxièmement, ces lettres – dont le contenu a d’ailleurs été apprécié
avec circonspection – n’ont pas toutes été rédigées par les demandeurs
(ici intimés), puisque deux d’entre elles émanent de personnes (G.T.________ et P.________)
qui ne sont pas parties à la procédure et qui n’ont pas d’intérêt à
l’annulation du testament. Enfin et surtout, toutes ces lettres, qui s’accordent à dire
que B.A.________ souffrait de problèmes de mémoire et de désorientation en tout cas dès
juin 2006, ont été écrites avant que l’expertise médicale – dont les
conclusions vont dans le même sens – soit mise en œuvre, ce qui justifie de leur accorder
« une certaine crédibilité », comme l’ont précisé les premiers
juges.
3.7
Enfin, c’est en vain que l’appelant
revient sur l’influence extérieure dont B.A.________ a, selon les premiers juges, très
vraisemblablement fait l’objet à l’époque de la rédaction du testament olographe
et sur le caractère (dé)raisonnable de ce testament.
En effet, comme relevé par les magistrats, la question de l’existence d’éventuelles
influences extérieures est sans incidence, au vu du défaut de capacité de discernement
de la testatrice. Les premiers juges ont néanmoins exposé leur point de vue, considérant
que l’instruction avait permis de recueillir des éléments à cet égard venant
confirmer le résultat préalable auquel ils étaient parvenus. Ainsi, il y a lieu de se
référer aux conclusions concordantes de l’expert médical et de l’experte graphologue
selon lesquelles la fragilisation de B.A.________, respectivement la formation des lettres contenues
dans son testament de 2006, rendait très plausible une influence extérieure au moment de la
rédaction de ce testament. A cela s’ajoutent les circonstances qui ont entouré la rédaction,
la remise et la découverte du testament – soit le fait que celui-ci ait été rédigé
avec le concours de l’unique bénéficiaire, C.T.________, seul à avoir consulté
un juriste, et qu’il ait, huit jours avant le décès de la testatrice et plus d'un an
après sa rédaction, été apporté par ce dernier à un notaire autre que celui
intervenu lors de la passation du testament en 2000, le tout à l'insu de la famille, qui avait notoirement
été informée des démarches successorales prises antérieurement par les trois
sœurs –, circonstances qui viennent appuyer la thèse de l’influence extérieure
et dont les premiers juges ont à juste titre tenu compte.
L’appelant n’apporte pas d’éléments déterminants allant à l’encontre
de la motivation exposée par les premiers juges sur ce point. Le fait – invoqué par l’appelant
– que B.A.________ ait mené, en mars 2007, des discussions avec le Dr
L.________ au sujet d’un éventuel suivi à domicile par le [...] n’est pas pertinent
à cet égard, puisqu’il ressort de l’état de fait que c’est sur initiative
de D.T.________ que la prénommée a été vue en consultation par son médecin traitant.
Il en va de même du fait qu’elle ait accepté d’être aidée par son neveu
D.T.________ pour le suivi administratif et qu’elle ait, en novembre 2006, déposé son
permis de conduire, ces éléments étant insuffisants à démontrer, au degré
de preuve requis, que la testatrice aurait rédigé le testament sans influence extérieure
et dans un intervalle de lucidité, au vu notamment des implications du nouveau testament et de la
complexité du partage prévu jusque-là nécessitant de mobiliser des ressources cognitives
que la testatrice n’avait précisément pas ou plus à cette époque.
S’agissant du caractère (dé)raisonnable du testament litigieux, l’appelant ne se
livre pas à une critique du jugement de première instance à cet égard, mais se borne
à exposer son point de vue, en prétendant que le contenu de ce testament serait tout à
fait cohérent au vu des liens particuliers qui l’unissaient à sa marraine et du soutien
que les deux se sont mutuellement apporté pendant vingt longues années. Le grief ainsi exposé
est irrecevable. Par ailleurs, les magistrats, qui ont tenu compte des éléments mis en évidence
par l’appelant, n’ont pas retenu que le testament du 22 novembre 2006 était complètement
déraisonnable ou absurde, mais que les circonstances – rappelées ci-avant – ayant
entouré sa passation ne plaidaient pas en faveur de sa validité.
Ce dernier moyen est donc mal fondé, dans la mesure de sa recevabilité.
4.
Il résulte de ce qui précède que
l’appel doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1 CPC, et que le jugement entrepris doit être confirmé.
L’appel apparaissant d’emblée dépourvu de chance de succès, la requête
d’assistance judiciaire de l’appelant sera rejetée (art. 117 let. b et 119 al. 3 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’660 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 (CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les intimés n’ayant pas
été invités à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant C.T.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'660 fr. (deux mille six cent
soixante francs), sont mis à la charge de l’appelant C.T.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Tiphanie Chappuis (pour C.T.________),
‑
Me Pierre del Boca (pour V.________, C.A.________, D.A.________, B.T.________, D.T.________, F.T.________,
S.________, I.________ et O.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Cour civile.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :