vd_findinfo · AI 299/12 - 216/2015 · 2015-08-18 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE EXTRAORDINAIRE D'ÉVALUATION, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, COMPARAISON DES REVENUS, FORCE PROBANTE, PREUVE FACILITÉE | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2015 AI 299/12 - 216/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
299/12 - 216/2015
ZD12.051181
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA; 28 et 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le 28 octobre 1948, au bénéfice
d'un CFC de plâtrier-peintre, a travaillé en qualité de plâtrier-peintre indépendant
sous raison individuelle depuis 1978.
En mai 2005, en montant une plaque "Alba" de 30 kg sur une échelle, il s'est tapé
la tête contre une poutre. Se plaignant depuis de maux de dos et de manque d'énergie, il a
consulté son médecin traitant le Dr R.________, spécialiste en médecine générale,
qui a pratiqué des radiographies de la colonne lombaire et a constaté un spondylo-listhésis
L5-S1 de degré 1, avec une discopathie antérieure sur L4. Un traitement médicamenteux
de Nisulid a rendu les douleurs acceptables (cf. rapport d'expertise du 4 décembre 2006 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, à l'attention de l'assureur perte de gain G.________).
Le 3 mars 2006, le Dr C.________ de l'Institut d'imagerie médicale K.________ a effectué un
CT-SCAN lombaire avec comme indication : des "lombalgies avec contractures de la musculature du
rachis rebelles à la physiothérapie, RX (réd. : radiographie) du 06.06.05 démontrant
des troubles statiques d'origine mécanique". Dans son rapport du même jour, il a indiqué
à titre de conclusion :
"Discrètes
discopathies L3–L4–L5, associées à des altérations dégénératives
de localisation intersomatique antérieure en L3–L4, interfacettaire en L4–L5.
Lyse
isthmique bilatérale de L5, sans antélisthésis visible sur le segment examiné. Si
le status devait être précisé, les clichés fonctionnels permettraient de démontrer
une éventuelle instabilité à ce niveau tandis que l'IRM pourrait mettre en évidence
des altérations bio-mécaniqus de part et d'autre de l'articulation interfacettaire L5-S1."
Le 3 mars 2006, le Dr C.________ a également pratiqué une radiographie des genoux. Il conclut
son rapport comme suit :
"amincissement
de l'interligne articulaire tibio-fémoral interne bilatéralement, plus prononcé à
gauche, associé à ce niveau, de façon à peine perceptible, à de petites calcifications
linéaires des tissus mous, pouvant témoigner d'une éventuelle maladie de dépôts
de cristaux débutante sans altération osseuse associée. Légères altérations
dégénératives fémoro-patellaires bilatérales, plus prononcées du côté
gauche."
Dans un rapport médical du 2 mai 2006 à l'attention de G.________ (assurance collective en
cas de maladie), le Dr R.________ a posé comme diagnostic une discopathie L3 à L5 avec altération
dégénérative et lyse isthmique bilatérale L5. Il précisait que les symptômes
étaient apparus il y a plus d'un an, consistant en lombalgies basses en barre et lombosciatalgies
gauches avec syndrome lombo-vertébral et contracture musculaire. Il a expliqué qu'en juin 2005,
son patient avait vécu un épisode de lombalgies basses apparues progressivement et guéries
ambulatoirement. Le médecin traitant a indiqué que l'incapacité de travail à 80 %
avait débuté le 3 février 2006.
Dans un rapport du 13 juillet 2006 à G.________ (assurance collective en cas de maladie), le Dr
R.________ a confirmé les diagnostics de lombalgies avec exacerbations par épisodes, protrusion
discale L4-L5 médiane, lyse isthmique L5 bilatérale et discopathie L3-L5. Il a précisé
que le type d'activité lourde de plâtrier-peintre et la malformation congénitale de son
patient empêchaient une reprise du travail, estimait que l'incapacité était de 80 et 100
% pour une durée indéterminée, que l'assuré pouvait effectuer du travail de secrétariat
et qu'il était prévu qu'il consulte prochainement un spécialiste.
Dans un courrier du 14 octobre 2006, le Dr Z.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation et de la colonne vertébrale de la Clinique [...], à Lausanne, a notamment
indiqué au Dr R.________ qu'il avait constaté une discordance entre les plaintes de l'assuré
et l'examen clinique. Sur le plan professionnel, il  estimait que l'assuré pourrait disposer
d'une activité plus adaptée.
Le 9 novembre 2006, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne et médecin conseil
de la M.________ Assurances a écrit au Dr R.________, en se référant à la police
d'assurance sur la vie n° [...] de l'assuré, notamment ceci :
"Les
conclusions du Dr Z.________ sont très claires : la symptomatologie ne peut être expliquée,
ni par l'examen clinique, ni par tous les examens para-cliniques effectués.
Le
Dr Z.________ se prononce d'ailleurs sur une capacité de travail dans un contexte raisonnablement
exigible.
Dans
cette situation, une expertise n'est pas utile : les médecins traitants et consultants ont posé
des diagnostics. Il est clairement établi que ces diagnostics ne se répercutent pas sur une
activité adaptée. Dès lors, une expertise ne pourrait qu'aggraver la problématique
assécurologique; le patient se sentant conforté dans l'idée d'être malade.
Je
reconnais qu'il n'est pas facile de garder une objectivité sans faille face à un patient revendicateur.
Je
recommanderai à la M.________ Assurances de tenir compte, ceci dès le 14.10.2006 (date du rapport
du Dr Z.________) d'une capacité de travail d'au moins 80% dans une activité adaptée.
Jusqu'à cette date, les prestations contractuelles seront versées à 100%."
Dans un rapport d'expertise daté du 4 décembre 2006 adressé à G.________, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a répondu comme il suit aux questions de l'assureur
:
"
1.
Anamnèse
(…)
2.
La personne assurée se plaint de quel genre de douleurs?
Douleurs
lombaires basses situées sur la charnière lombo-sacrée.
Il
se plaint également de sciatalgies atypiques à gauche.
3.
Constatations? Diagnostic?
Douleurs
électives à la palpation de L5.
Absence
de contracture de la musculature paravertébrale lombaire.
Bonne
souplesse du rachis.
Petit
renversement postérieur.
Un
bassin équilibré.
Au
niveau neurologique, Lasègue négatif, le patient n'ayant aucune difficulté pour marcher
sur la pointe et sur les talons.
Les
réflexes ostéo-tendineux sont symétriques.
Le
patient décrit une diminution de la sensibilité dans le territoire de S1 à gauche.
Il
se plaint également de gonalgies gauches de type syndrome rotulien, avec gêne lors de la marche
prolongée.
Diagnostic
:
Lombalgies
basses.
Spondylo-listhésis
degré I L5-S1, sans instabilité.
Sciatalgies
gauches non déficitaires et atypiques.
Gonalgies
gauches sur possible chondrocalcinose débutante et syndrome rotulien.
4.
Les douleurs sont-elles explicables au vu des résultats des examens cliniques et éventuellement
des radiographies pratiquées? Si non, prière de décrire la situation plus en détail.
Les
examens pratiquées n'ont pas mis de lésion en évidence en dehors du spondyl-o-listhésis
degré I sans instabilité qui n'a certainement aucune influence sur la douleur.
L'IRM
du genou est également normale.
Les
antiinflammatoires ont eu quelques effets sur le moment, cependant la corpulence était mauvaise.
La
physiothérapie a provoqué une aggravation de la symptomatologie, qu'elle soit en piscine ou
à sec.
5.
Quels traitement/thérapies ont lieu actuellement? Où? Fréquence?
Actuellement
il n'y a pas de traitement en dehors de la prise d'antiinflammatoires sporadiquement.
6.
Comment s'est déroulé le processus de guérison jusqu'ici?
Pas
d'amélioration depuis le début de la symptomatologie. Tous les traitements ont été
déclarés inefficaces voire ils provoquent une augmentation des douleurs.
8.
(sic) L'état de santé de la personne assurée pourrait-il être amélioré
par d'autres traitements médicaux? Dans l'affirmative, lesquels?
Je
proposerais le port d'une ceinture lombaire, en effet cette dernière permettrait de stabiliser la
région lombo-sacrée et avoir le même effet que les mouvements effectués par le patient
pour diminuer sa douleur lombaire.
9.
Quels fait constatés médicalement empêchent actuellement une reprise partielle ou complète
du travail? Quels travaux (p. ex. soulever/porter) ou quelles postures/mouvements sont contre-indiquées
ou ne peut-on pas raisonnablement exiger que la personne assurée effectue compte tenu de son état
actuel (sic)?
Les
seuls faits constatés sont subjectifs, c'est-à-dire il s'agit de douleurs et de manque d'énergie
que le patient ressent. Je pense que M. F.________ doit faire valoir sa capacité de travail en passant
par-dessus cet état douloureux, sachant que ce dernier n'a aucune conséquence sur son état
physique.
Il
est probable qu'avec le port d'une ceinture lombaire, pour autant qu'elle soit acceptée par le patient,
les douleurs soient contenues et permettent au patient de reprendre une activité presque normale,
sachant qu'il ne travaille pas seul et qu'il peut se faire aider pour les travaux trop lourds par son
collaborateur.
10.
Au vu de la réponse à la question 9, quelle est selon vous l'incapacité de travail actuelle?
Quel est votre pronostic concernant la reprise partielle/complète du travail?
L'état
psychique du patient, revendicateur, allant dans le sens d'une demande de rente (la demande de rente
AI est d'ailleurs déjà faite) fait craindre que subjectivement il refuse une reprise du travail
arguant du fait que les douleurs sont telles qu'il prend des risques.
Il
s'agit donc d'une évolution morbide sous la forme de troubles somatoformes, ce qui permet de craindre
que tous les traitements seront inefficaces.
11.
Y a-t-il une ou des activités, compatible-s avec ses douleurs, que la personne assurée pourrait
exercer? Si oui, quelle(s) activité(s) et dans quelle mesure?
N'importe
quel travail léger lui permettant de changer facilement de position peut être effectué
immédiatement. Il faudrait également éviter, puisqu'il y a également des plaintes
au niveau des épaules, d'avoir à faire des mouvements en charge en-dessus de la ceinture scapulaire.
(…)
13.
Autres remarques de votre part?
C'est
l'état psychique du patient qui empêche la reprise d'une activité professionnelle, ce
dernier très revendicateur, recherche actuellement une rente lui permettant de ne plus participer
activement à l'entreprise mais de faire comme maintenant exclusivement les travaux de métrés,
de devis et de contact avec les clients.
Il
est également indispensable de demander un rapport au Dr I.________.
(…)"
Le 15 novembre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI ou l'intimé), en faisant état, comme atteintes à la santé existant depuis
avril-mai 2005, d'une vertèbre fissurée, de palpitations au cœur, d'arthrose dans la nuque
et les deux épaules et d'un problème avec le genou gauche. Il indiquait être en incapacité
de travail à 80 % depuis le 24 janvier 2006, ne plus pouvoir travailler "physiquement"
mais prendre quelques métrés pour son entreprise, composée d'un ouvrier et d'une secrétaire.
Le 5 décembre 2006, l'OAI a notamment écrit à G.________ ce qui suit :
"Selon
la demande de prestations AI déposée par cet(te) assuré(e), des indemnités journalières
seraient versées par votre assurance.
Si
tel est le cas, nous vous saurions gré de nous faire parvenir la pièce suivante :
-
un relevé des indemnités versées
(taux & périodes) en faveur de l'assuré(e) susmentionné(e).
(…)"
Selon le compte individuel AVS daté du 14 décembre 2006, l'assuré a réalisé
un revenu soumis à cotisation de 171'900 fr. en 2003, de 168'100 fr. en 2004 et de 212'800 fr. en
2005.
Dans un avis médical du 26 janvier 2007 adressé au Dr R.________, le Dr I.________, spécialiste
en neurochirurgie, notait, sur le plan objectif, notamment la présence "chez ce patient corpulent"
d'une rectitude vertébrale avec légère scoliose dorso-lombaire en "S" s'accompagnant
de contractures partielles paralombaires bilatérales, des latéroflexions sensibles des deux
côtés. Il relevait que l'assuré se déplaçait sans boiterie ni steppage et se
tenait par ailleurs symétriquement sur les points et les talons. Les génuflexions étaient
difficiles et nécessitaient un appui en remonté "(gonalgies d'origine dégénératives
?)". Ce neurochirurgien indiquait qu'il avait fait réeffectuer un examen IRM lombaire qui avait
confirmé la présence de troubles dégénératifs partiels modérés basi-lombaires
des 3 derniers espaces intervertébraux avec minime protrusion discale associée prédominant
aux niveaux L3-L4 et L4-L5 ainsi que pincement partiel L5-S1 et spondylolyse en partie remaniée
bilatérale de L5 mais sans listhésis majeur instable associé. Il n'y avait pas de hernie
discale extrusive significative ni luxée, ni de canal lombaire étroit significatif. Le Dr I.________
en concluait qu'il n'avait pas de proposition neurochirurgicale pour cet assuré (absence de hernie
discale d'un canal étroit significatif ou d'instabilité majeure). Il recommandait la poursuite
de traitements conservateurs (physiothérapie/ostéopathie) associés au port d'une ceinture
lombaire baleinée. Il estimait également utile de laisser effectuer une série d'infiltrations
(péridurales-facettaires).
Dans un rapport médical du 19 février 2007 à l'OAI, le Dr R.________, indiquait comme
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail existant depuis 2005 et surtout 2006
: des lombalgies sur protrusion discale L4-L5, sur lyse isthmique L5 bilatérale et sur relâchement
interligamentaire L3-L4, une cruralgie gauche intermittente au repos et persistante à l'effort physique,
une gonarthrose bilatérale "D › G" débutante et des omalgies bilatérales
sur probable "PSH" (réd. : (périarthrite scapulo-humérale). Comme diagnostics
sans répercussions sur la capacité de travail, il indiquait un angor d'effort subjectivement
positif mais électriquement négatif à la coronographie, une hypercholestérolémie
et un tabagisme chronique. Le médecin traitant indiquait qu'une incapacité de travail de 80 %
dans l'activité habituelle de plâtrier-peintre existait depuis le 3 février 2006 et perdurait.
Selon lui, l'activité habituelle n'était plus exigible, l'assuré ne pouvant plus travailler
manuellement (donc, baisse de rendement) et il n'était pas possible d'améliorer le poste de
travail actuel pour cette raison. Il mentionnait qu'une activité adaptée, soit un travail non
manuel était exigible, sans limitation en heures. Le Dr R.________ indiquait que l'activité
adaptée devait respecter les limitations fonctionnelles suivantes : position assise limitée
à 1 heure/jour, debout 2-3 heures/jour, maintien de la même position limitée à 1
heure/jour, éviter la position à genoux, en inclinaison du buste, accroupie, limiter la marche
à plus de 800 mètres ainsi que l'utilisation complète des deux bras, éviter le lever
ou le port de charges supérieures à 5 kg, éviter de devoir se baisser plus de 2 à
3 fois, éviter les mouvements des membres et du dos répétitifs (occasionnels possibles)
ainsi que les horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur (échelles), les déplacements
en sol irrégulier ou en pente, le froid et le bruit. Il relevait notamment que l'état de son
patient s'aggravait, que la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par
des mesures médicales, que le pronostic était médiocre, la motivation pour la reprise
du travail ou un reclassement professionnel faible et l'absentéisme prévisible dû à
l'état de santé important. A la question de l'OAI : "Capacité de travail raisonnablement
exigible en tenant compte des limitations existantes", le Dr R.________ a indiqué : "pas
de possibilité sinon doit fermer son entreprise".
Le 16 mai 2007, la société A.________ a adressé à G.________ son rapport final. L'inspecteur
des sinistres indiquait notamment ce qui suit :
"
INDICATIONS
PROFESSIONNELLES :
profession(s)
apprise(s) :
peintre en bâtiment
Activités
précédentes :
travaille dans le bâtiment depuis l'âge de 14 ans
Activité
actuelle :
peintre en bâtiment indépendant
Effectuée
depuis :
propre entreprise depuis 1978 (…)
Degré
d'occupation/horaire de travail :
100%
Organisation
de l'entreprise :
Il
s'agit d'une petite entreprise qui occupe 3 personnes;
-
M. F.________, dont le 90 % de l'activité
consiste au travail physique sur les chantiers et 10 % consacré à l'établissement des
devis et contacts avec la clientèle
-
1 employé qui travaille avec lui depuis 20
ans
-
sa femme qui se charge du travail de bureau (établissement
des devis/factures, caisse, banque et téléphones)
Organisation
depuis l'arrêt de travail :
M.
F.________ n'a pas engagé de personnel supplémentaire; il a refusé et réduit le nombre
de mandats; il conserve un 20 % de capacité de travail pour les contacts avec la clientèle,
l'établissement des devis et le contrôle des chantiers et les instructions à donner à
son ouvrier.
Situation
de l'entreprise selon l'assuré :
Son
entreprise fonctionne bien; l'année 2005 a été une année exceptionnelle. Il réalisait
un CA (réd. : chiffre d'affaires) entre 650/750'000.--.
Avec
son incapacité de travail qui l'oblige à refuser des travaux, son CA va probablement diminuer
de plus de la moitié.
(…)"
L'inspecteur des sinistres ajoutait encore que l'activité de l'assuré était à 90
% physique et que le degré actuel de son incapacité de travail était de 80 %. Il
rapportait que la question de la reprise du travail posait particulièrement un problème à
l'assuré, dès lors que ce dernier était dans l'incertitude : depuis le début de son
arrêt de travail, il ne voyait pas d'amélioration et son médecin n'était pas à
même de se prononcer à ce sujet. L'assuré souhaitait que son médecin se prononce
quant à l'évolution de son état de santé, en ce sens que soit celui-ci s'améliorait
et il pouvait poursuivre son activité, soit il devait envisager une autre solution pour le futur.
De l'avis de l'assuré, changer la structure de son entreprise ou l'agrandir dans le but de ne faire
plus que du travail administratif n'était pas envisageable. La solution à laquelle il songeait
pour l'instant était de maintenir son entreprise afin de garantir les salaires à son employé
et à son épouse; son taux d'activité continuerait à se limiter à 20 % pour les
contacts avec la clientèle, l'établissement de devis et le contrôle de chantier. Dans
sa prise de position, l'inspecteur des sinistres indiquait que, s'agissant de l'augmentation de la capacité
de travail dans les 3 mois à venir, dans la profession de peintre en bâtiment, l'on s'orientait
vraisemblablement vers une invalidité. Il recommandait l'avis d'un spécialiste quant à
savoir si d'autres mesures thérapeutiques seraient de nature à améliorer la situation,
éventuellement si une intervention chirurgicale était envisageable. Dans le cas contraire,
l'assuré pourrait alors prendre des décisions quant à son avenir professionnel.
L'assuré a aussi rapporté l'opinion du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologique de l'appareil locomoteur. Celui-ci a relevé que l'assuré, plâtrier-peintre
aidé par deux employés et travaillant depuis l'âge de 13 ans, souffrait de longue date
de lombosciatalgies gauches de topographie L5, avec une décompensation douloureuse évoquée
dans les suites d'un traumatisme survenu sur un chantier en juin 2005. Depuis lors s'était installé
un tableau de lombalgies chroniques avec échec des différents traitements conservateurs appliqués
par la suite. Cette situation avait justifié de multiples consultations, aussi bien en "physiatrie"
qu'en neurochirurgie, et de nombreuses investigations radiologiques. Ce praticien ne s'est pas prononcé
sur la capacité de travail de l'assuré (rapport du 21 mai 2007 adressé au Dr [...].
Dans un avis du 29 juin 2007, la Dresse A.W.________ du Service médical régional de l'OAI (ci-après
: SMR), a notamment relevé ce qui suit :
"L'assuré
se plaint depuis 2005 de lombalgies et plus tard de gonalgies G (réd. : gauches) et de scapulalgies.
Le dossier radiologique montre de discrètes discopathies L3-L4 et L4-L5, une lésion dégénérative
du mur antéro-supérieur de L4, un spondylolisthésis L5-S1 de degré 1, une lyse isthmique
bilatérale de L5 sans instabilité, l'absence de hernie discale (IRM) et l'absence de lésion
du genou G (IRM),
Le
Dr R.________ MT (réd. : médecin traitant) atteste une IT (réd. : incapacité de travail)
de 80% dès février 2006, mais une CT (réd. : capacité de travail) entière dans
une activité non manuelle.
Le
Dr Z.________, méd physique, constate que les découvertes organiques et l'examen clinique ne
permettent pas d'expliquer l'intensité des douleurs et leur répercussion socioprofessionnelle.
Dans
son expertise pour la G.________ le 04.12.06, le Dr J.________, orthopédiste, relève que les
seuls faits constatés sont subjectifs (douleurs et manque d'énergie) et que les plaintes ne
sont pas explicables par les constatations objectives. L'assuré doit faire valoir sa CT en passant
par-dessus cet état douloureux, sachant que ce dernier n'a aucune conséquence sur son état
physique. Les limitations fonctionnelles sont précisées et ne sont pas invalidantes, puisque,
dans son activité d'indépendant, l'assuré peut se faire aider pour les travaux trop lourds
par son collaborateur. La CT est également exigible dans tout travail léger permettant des
changements de position et évitant des mouvements en charge au-dessus de la ceinture scapulaire.
Il relève l'état revendicateur de l'assuré.
Il
n'existe aucun élément permettant de suspecter une affection psychiatrique d'une gravité
telle qu'elle entraînerait une invalidité, étant donné que son médecin traitant
ne mentionne aucune pathologie psychiatrique, et que l'assuré n'a pas de suivi psychiatrique spécialisé.
Une expertise psychiatrique ne se justifie donc pas.
Les
deux spécialistes s'accordent pour démontrer qu'il n'existe pas d'atteinte à la santé
invalidante, et que les découvertes radiologiques ne sont pas de nature à influencer la CT
dans l'activité qu'exerce l'assuré ou dans toute autre activité adaptée. Les conclusions
de l'expert peuvent donc être suivies."
Se fondant sur l'avis SMR ci-dessus cité, l'OAI a, par décision du 20 août 2007, refusé
à l'assuré tout droit à des prestations AI. Cette décision a été confirmée
par le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans son arrêt du 12 mai 2008 (AI 368/07).
Par lettre du 3 octobre 2007 adressé à l'avocate de l'assuré à l'époque, Me
Katia Elkaïm, le Dr H.________ a indiqué qu'une incapacité de travail de 50 % pouvait
être retenue de manière durable dans l'activité de plâtrier-peintre de l'assuré.
Il précisait que ce taux d'incapacité demeurait associé aux troubles statiques et dégénératifs
affectant plusieurs étages de son rachis lombaire, susceptibles d'occasionner une décompensation
douloureuse subaiguë sur chronique, lors de contraintes physiques inappropriées, comme le port
de charges ou le travail avec inclinaison antérieure ou latérale du tronc, en particulier en
hauteur. Il estimait qu'un taux d'incapacité supérieur ne pouvait être retenu, en l'absence
d'hernie discale objectivée sur un scanner lombaire effectué le 3 mars 2006. Ce spécialiste
précisait encore qu'une activité allégée pouvait être envisagée dans son
activité professionnelle, ce patient disposant du soutien de deux employés. Un taux d'activité
de 50 % pouvait être raisonnablement retenu. Enfin, il indiquait que les troubles statiques et dégénératifs
pluriétagés objectivés par les examens radiologiques susmentionnés pouvaient être
mis en relation avec les plaintes douloureuses évoquées.
Le 19 décembre 2007, le Dr H.________ s'est adressé au médecin responsable de la Clinique
[...] en priant celui-ci de bien vouloir convoquer l'assuré à sa consultation, précision
étant donnée qu'il suivait ce patient depuis le 21 mai 2007. Il expliquait que l'ensemble des
traitements conservateurs appliqués jusqu'alors, en l'occurrence les mesures de médecine physique
et la prescription de supports plantaires sur mesure, n'avaient pas permis d'offrir un soulagement significatif
au tableau clinique douloureux, désormais compatible avec des fibromyalgies avec atteinte de la
ceinture scapulaire aux deux épaules. Il relevait que le traitement médicamenteux antalgique,
sous forme d'Irfen® déclenchait des céphalées et diarrhées, dans un contexte
d'épigastralgies. Il requérait du médecin de la Clinique [...] qu'il évalue les possibilités
thérapeutiques à offrir à ce patient, particulièrement handicapé dans son activité
quotidienne comme indépendant, malgré l'aide de ses deux employés. Il précisait encore
que le tableau clinique intervenait dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs
pluriétagés et que le traumatisme de juin 2005 avait participé à la décompensation
douloureuse de ces lésions ostéoarticulaires, silencieuses jusqu'alors.
Le 13 juin 2008, le Dr H.________ s'est adressé à l'OAI en ces termes :
"Par
la présente, je vous informe suivre à ma consultation le patient susnommé, depuis le 21.05.2007,
dans le contexte d'une atteinte invalidante affectant l'appareil locomoteur, en voie d'aggravation depuis
quelques années, justifiant d'actualiser le rapport médical établi par son médecin-traitant,
le Dr R.________ à Lausanne, établi dans le courant 2005.
A
ce titre, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un nouveau rapport médical attestant
de l'aggravation de son état de santé et du handicap inhérent à son activité
comme plâtrier-peintre indépendant."
Le 20 juin 2008, l'OAI a répondu au Dr H.________ ce qui suit :
Nous
accusons réception de votre courrier du 13 juin 2008 lequel a retenu toute notre attention.
Par
la présente, nous vous informons que M. F.________ a reçu une décision de refus de prestations
Al en date du 20 août 2007. De plus, son recours auprès du Tribunal cantonal des assurances
a été rejeté par jugement du 13 mai 2008.
Vous
nous demandez de vous faire parvenir une demande de rapport médical car l'état de santé
de votre patient s'est aggravé depuis 2005.
Cependant,
nous vous informons que seul l'assuré peut déposer une demande de prestation Al et il lui appartient
de nous fournir, à ses frais, un certificat médical détaillé, (vu qu'il a déjà
reçu une décision de refus de notre part) précisant entre autres, le diagnostic et la
description de l'aggravation de son état de santé par rapport à l'état antérieur
et la date à laquelle elle est survenue, le nouveau degré d'incapacité de travail et le
pronostic."
L'assuré a cessé l'exploitation de son entreprise de peinture-plâtrerie, qui a été
radiée du registre du commerce (ci-après : RC) en octobre 2008.
Le 26 février 2009, le Dr X.________, médecin associé auprès du Département
de l'appareil locomoteur (ci-après : DAL) du Centre hospitalier U.________ (ci-après : U._________),
a écrit au Dr Q.________, spécialiste en médecine générale, notamment ce qui
suit :
"J'ai
revu le patient susnommé à ma consultation le 25 février 2009, à l'issue des 7 premières
séances de reconditionnement et de récupération, à travers des techniques de reconstruction
posturale.
Cette
prise en charge, pour la première fois, apporte une amélioration à notre patient. Sur
le plan de la douleur, il est devenu asymptomatique au repos. Par contre, les efforts, c'est-à-dire
pratiquement le moindre mouvement en charge, en particulier un essai de déblayer la neige à
l'occasion des chutes récentes, se sont soldés par une récidive aiguë dans le sens
d'une micro-instabilité. Nonobstant cette situation, Monsieur F.________ reconnaît pour la
première fois une efficacité de l'approche thérapeutique conservatrice, il en est satisfait,
considérant que son amélioration au repos atteint donc 100%, alors que la simple possibilité
de refaire un effort même en le payant plus tard représente également un mieux.
(…)
Sur
le plan objectif, la mobilité en flexion antérieure (je n'ai pas testé les autres éléments)
reste inchangée, c'est-à-dire pratiquement normale, alors que le redressement après flexion,
même s'il est encore douloureux, se fait de façon nettement plus harmonieuse.
On
se place donc dans cette situation en terme de rééducation fonctionnelle. Le docteur B.________,
médecin-conseil de la M.________ Assurances, m'interroge sur les différents éléments
suivants :
1.
Evolution clinique depuis le 04.12.2008 ?
Favorable.
2.
Pas de nouveau diagnostic.
Je
rappelle que Monsieur F.________ présente un tableau d'ancienne hypermobilité articulaire généralisée
avec des lombalgies chroniques non spécifiques, l'un et l'autre se combinant pour atteindre un niveau
important de déconditionnement physique et une micro-instabilité segmentaire lombaire basse
dans un contexte de spondylolisthésis du 1
er
degré sur lyse isthmique bilatérale.
3.
Traitement en cours :
Rééducation
active selon les principes de la reconstruction posturale.
4.
Evaluation de la capacité de travail dans une activité raisonnablement exigible
Pour
l'instant elle est encore nulle. En effet, la symptomatologie douloureuse est corrélée aux
constatations cliniques et radiologiques, ceci malgré les affirmations contraires de l'expert orthopédiste.
En effet, son appréciation repose sur un examen instantané, sans évaluation fonctionnelle
en termes d'endurance, sans prise en compte des limitations fonctionnelles que j'ai pu constater moi-même
lors du premier examen et qui découlent de la perte de la condition physique en termes d'endurance,
de mobilité et de coordination. Il s'y ajoute des éléments de surcharge réactionnelle
par le stress entraîné par les différents conflits ainsi que et surtout par la douleur,
élément à même d'aggraver la situation musculo-ligamentaire selon un mode qui n'a
rien de subjectif pour un examinateur avisé.
Pour
l'instant, l'incapacité de travail est totale comme plâtrier-peintre, elle l'est même
dans une activité adaptée. Par contre, compte tenu des bons résultats des 7 premières
séances de physiothérapie, on peut augurer d'une poursuite de cette amélioration, laquelle
dépend également de l'environnement psychologique du patient, à qui j'ai expliqué
la nécessité pour lui d'essayer de se montrer moins revendicateur et de calmer sa colère,
celle-ci agissant de façon négative sur son tonus musculaire et par conséquent sur sa
situation globale.
En
ce qui concerne la compliance thérapeutique, comme précisé dans le rapport de la physiothérapeute,
elle est complète chez un patient appliqué à suivre les consignes reçues et qui a,
pour la première fois, une motivation pour faire ses exercices.
5.
Remarques et pronostics.
Je
noterais que l'amélioration d'une situation comme celle de Monsieur F.________, si l'on reprend
les données de la littérature, demandera beaucoup de temps. Les chiffres vont de 3 mois à
3 ans en fonction de la complexité du tableau et des intervenants externes, non biologiques et socioprofessionnels
et en particulier des conflits avec les assurances. Qu'on le veuille ou non, ceux-ci font partie du tableau
clinique, doivent être pris en compte et également essayé d'être diminués. C'est
dans ce sens que je soutiens totalement l'Incapacité de travail complète actuelle et encore
pour un temps Indéterminé.
J'ai
donc prolongé la prescription thérapeutique, je reverrai Monsieur F.________ d'ici fin avril."
Par arrêt du 11 mars 2009 (9C_515/2008), le Tribunal fédéral a admis le recours formé
par l'assuré contre l'arrêt du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 mai 2008 et
l'a annulé, renvoyant la cause à la juridiction cantonale, notamment pour les motifs suivants
:
"2.1
Même si certains praticiens ont relevé l'absence de corrélation entre la symptomatologie
douloureuse et le substrat organique objectivé, ainsi qu'un comportement revendicateur (docteurs
Z.________, B.________ et J.________), il n'en demeure pas moins que l'intéressé souffre bel
et bien de troubles objectifs (lombalgies sur protrusion discale en L4/5, lyse isthmique en L5 et relâchement
ligamentaire en L3/4, spondylolisthésis et gonarthrose) et qu'il existe des diagnostics fondés
sur la douleur (gonalgies, cruralgies et omalgies) qui ont amené tous les médecins consultés
à mentionner - peut-être de manière peu convaincante - des limitations entravant l'exercice
de l'activité usuelle ou une capacité de travail seulement dans une activité adaptée
(capacité totale dans une activité légère autorisant l'alternance des positions et
évitant les mouvements en charge au-dessus de la ceinture scapulaire pour le Dr J.________; sur
le plan professionnel, le recourant pourrait disposer clairement d'une activité plus adaptée
d'après le docteur Z.________; les diagnostics retenus engendrent une incapacité de travail
de 80% dans l'activité habituelle, mais n'empêchent pas l'exercice d'un métier non manuel
à plein temps pour le médecin généraliste traitant, le Dr R.________; il est clairement
établi que les diagnostics ne se répercutent pas sur une activité adaptée pour le
Dr B.________; une incapacité de travail de 50% peut être retenue durablement dans le métier
de plâtrier-peintre selon le Dr H.________). Même le SMR a fait allusion à une activité
légère permettant les changements de positions et évitant les mouvements en charge au-dessus
de la ceinture scapulaire.
2.2
Dans ces circonstances, les premiers juges ne pouvaient pas conclure à une pleine capacité
de travail dans l'activité habituelle. Ils ont certes entériné les conclusions de l'office
intimé qui reposaient elles-mêmes sur celles du SMR. Cependant, le raisonnement de ce dernier,
plus que succinct, ne pouvait servir de base à une telle décision dans la mesure où il
contenait au moins une erreur évidente. En effet, il est notoirement impossible d'assimiler la profession
de plâtrier-peintre à une activité essentiellement légère ne comptant que d'exceptionnelles
tâches lourdes, qui pourraient de surcroît être réalisées par le seul collaborateur
travaillant dans l'entreprise, d'autant moins qu'en l'absence d'enquête économique, on ignore
tout de l'organisation ou de la spécialisation de ladite entreprise (activités axées sur
la peinture ou la plâtrerie avec pose de plaque d'alba, etc.) et de la répartition des tâches
en son sein."
A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (arrêt du 11 mars 2009), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a renvoyé la cause à l'OAI, à charge pour
lui d'instruire plus avant sur les plans médical et économique (arrêt du 29 mars 2009,
AI 142/09).
Dans un rapport du 3 avril 2009 à l'OAI, le Dr Q.________, spécialiste en médecine générale,
a retenu comme diagnostics sur la capacité de travail :
"-
Lombalgies chroniques persistantes dans le contexte d'un trouble de la statique, discopathie L3-L4 et
L4-L5, associées à des altérations dégénératives intersomatiques, interfacétaires
L4-L5 avec spondylolisthésis L5-S1 sur lyse isthmique L5 bilatérale. Relâchement inter
ligamentaire L3-L4. Déconditionnement physique global et focal. Probable micro-instabilité
segmentaire lombaire basse
-
Syndrome d'hypermobilité articulaire généralisé
-
Cruralgies G intermittentes associées
-
Gonarthrose bilatérale prédominant à D
-
Omalgies bilatérales sur probable tendinopathie des épaules"
En
ce qui concerne les symptômes et l'état actuel de son patient, le Dr Q.________ a indiqué
ce qui suit :
"Sur
le plan sémiologique, les lombalgies sont devenues chroniques. Elles sont de localisation basse,
quotidiennes et fluctuantes en intensité. Elles sont statiques, dynamiques et influencées par
les postures. Elles s'accompagnent d'un syndrome radiculaire L5 G voire des cruralgies G intéressant
la racine 4. Impulsivité à la toux, éternuement et à la défécation.
Au
plan fonctionnel, limitation du périmètre de marche à environ 400m à plat. Aussi
limité dans la montée que dans la descente. Des réveils nocturnes sont signalés.
La douleur est cotée à 10/10 au moment des crises et chute à 1/10 au repos. Importante
gêne pour les activités quotidiennes, aussi bien pour les soins corporels que lors des activités
ménagères. De même dans ses activités ludiques (a dû cesser son sport favori,
le golf). Le trajet en véhicule est limité à environ 1 heure. Les rapports sexuels nécessitent
des ajustements posturaux. Il souffre, par ailleurs d'omalgies bilatérales vraisemblablement dans
le cadre d'une tendinopathie bilatérale des épaules. Angor chronique d'effort stable sous Béta-bloquants.
Thymie dépressive avec épuisement psychique, sentiment de révolte et dévalorisation,
irritabilité, adynamie, trouble mnésique et de la concentration, fatigue."
S'agissant
du pronostic, le Dr Q.________ a relevé une impossibilité de réinsertion dans l'ancienne
activité de plâtrier-peintre et, au stade actuel de son état de santé, un pronostic
réservé vis-à-vis d'une activité adaptée. Selon lui, la capacité de travail
de l'assuré est donc nulle depuis le 3 février 2006, avec des limitations fonctionnelles majeures
vis-à-vis des activités quotidiennes, professionnelles et ludiques. Ce médecin a toutefois
indiqué qu'en cas de résultats positifs du traitement multimodal en cours, on pouvait attendre
une amélioration de la capacité de travail mais inférieure à 50 %. Dans l'annexe
au rapport médical, le Dr Q.________ a indiqué les limitations fonctionnelles suivantes : "Pas
d'activités uniquement en position assise (à temps complet), pas d'activités uniquement
en position debout, pas d'activités dans différentes positions (à temps complet), pas
d'activité exercées principalement en marchant (terrain irrégulier), pas d'activités
impliquant de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête (à temps complet),
en position accroupie, à genoux (à temps complet), en rotation en position assise/debout, impliquant
de soulever porter (près/loin du corps), de monter sur une échelle/un échafaudage, des
escaliers et de soulever des poids supérieurs à 10 kg."
Dans un avis SMR du 17 juillet 2009, le Dr L.________ a notamment relevé ce qui suit :
"Par
jugement du 13.05.2008, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé
par l'assuré. Le Tribunal Fédéral a rendu un arrêt le 11.03.2009 admettant le recours
de l'assuré, annulant le jugement du 13.05.2008 et renvoyant la cause au Tribunal des assurances
vaudoises pour complément d'instruction. Par jugement du 23.03.2009, la cour des Assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois a renvoyé le dossier à l'Office Al, afin que l'on procède
à un complément d'instruction. La manière, dont doit être complétée l'instruction,
n'a pas été précisée par le tribunal. La seule indication est que nous n'aurions
pas assez bien instruit la capacité de travail de l'assuré et que ce dernier n'est en principe
plus en mesure d'exercer son ancienne activité de plâtrier-peintre.
L'avocat
de l'assuré, Me Elkaim, a envoyé en date du 22.04.2009, le rapport médical du 26.2.2009
du Dr X.________ adressé au Dr Q.________. A ce moment, le Dr X.________ atteste d'une incapacité
de travail totale comme plâtrier-peintre et dans une activité adaptée pour l'instant.
Cependant, vu les bons résultats des séances de physiothérapie, il précise que l'on
peut augurer d'une poursuite de l'amélioration de la symptomatologie. Le Dr X.________ précise
que l'amélioration d'une situation comme celle-ci, si l'on prend les données de la littérature,
demande entre 3 mois et 3 ans en fonction de la complexité du tableau et des intervenants externes
non-biologiques et socioprofessionnels.
Dans
cette situation, nous proposons à l'administration d'envoyer :
•
Un rapport médical au Dr X.________ en lui demandant quelle est l'évolution de l'état
de santé de l'assuré depuis février 2009 et de la capacité de travail, notamment
dans une activité adaptée.
•
L'assuré semble être également suivi par le Dr Q.________. Merci d'envoyer aussi un rapport
médical à ce médecin.
•
Nous vous proposons également d'adresser un nouveau rapport médical au Dr R.________, médecin-traitant
de l'assuré en 2007.
En
fonction de ces rapports, nous déciderons dans un 2ème temps, si une expertise rhumatologique
est encore nécessaire."
Par courrier du 3 août 2009, le Dr X.________ a écrit à l'OAI notamment ce qui suit :
"En
résumé, ce patient présente une symptomatologie douloureuse, ayant débuté en
2005 à l'occasion d'un événement accidentel, dont les conséquences ont été
une dégradation immédiate de sa condition physique, qui s'est manifestée relativement
rapidement, avec, dans les semaines qui ont suivi, l'impossibilité de poursuivre son travail lourd
de plâtrier-peintre, parallèlement au développement d'une symptomatologie qui suggère
un syndrome radiculaire mais également des douleurs basées sur le spondylolisthésis, lui
bien documenté radiologiquement. Par la suite, les traitements ont été inadéquats
et la non-reconnaissance par les assurances de la réalité de son problème, en particulier
l'ignorance totale de la part des médecins qui l'ont vu de la présence d'un syndrome d'hypermobilité
articulaire généralisée couplé au spondylolisthésis et qui en fait partie, cette
ignorance a favorisé le développement de traitements inadéquats et insuffisants, lesquels
ont entraîné la situation actuelle. Celle-ci s'est encore aggravée par la liquidation
de son entreprise, alors que celle-ci était florissante, selon les données anamnestiques dont
je dispose.
Quand
j'ai reçu Monsieur F.________ fin 2008, il était dans une situation de révolte justifiée,
dans le contexte de son conflit assécurologique et de la non-reconnaissance de la réalité
de sa souffrance, qui, encore une fois, est bien documentée aussi bien par l'anamnèse que par
l'examen clinique et les documents radiologiques.
Dans
ce sens, la récupération d'une capacité de travail efficace est plus que problématique.
Je l'ai vu pour la dernière fois en avril 09; auparavant, en février et pour la première
fois (comme en attestent les rapports de sa physiothérapeute), il notait un progrès dans sa
situation. Ce progrès traduisait un potentiel d'amélioration, qu'il s'agit de conserver. Les
données de la littérature ne permettent pas d'avancer un délai chiffré quelconque,
compte tenu de la présence d'une hypermobilité articulaire, conjuguée à une activité
lourde et à une situation psychiatrique probablement désastreuse et qui n'a, à ma connaissance,
jamais fait non plus l'objet d'un examen. Celui-ci est inévitable, dans un contexte assécurologique,
il revient à l'A.I. de le programmer.
Ainsi,
actuellement, bien que je ne l'aie plus revu depuis avril, il est très probablement encore et pour
un délai qui va de l'ordre de 6 mois à une année, en incapacité de travail, en tous
cas dans une activité lourde. Je propose donc à l'A.I. de compléter l'instruction, telle
qu'elle a été décidée par le Tribunal Fédéral. Il convient de recevoir
le patient pour refaire le point avec lui, dans un esprit de reconnaissance de la réalité de
son problème et d'empathie par rapport à sa situation.
Il
est indispensable de prendre en compte le diagnostic d'hypermobilité articulaire généralisée
et ses conséquences fonctionnelles au sens de la CIM 10, diagnostic structurel et objectif.
Cette
rencontre devrait permettre de définir les possibilités éventuelles résiduelles de
réadaptation.
Je
reste à disposition, pour, après évaluation du travail possible et description de ce poste
de travail, juger de son adéquation ou non par rapport à l'ensemble du tableau.
L'hypermobilité
articulaire est un tableau pratiquement inconnu de la plupart des médecins non spécialistes,
de même que de beaucoup de rhumatologues. Ce tableau s'observe, si l'on y est attentif, derrière
beaucoup de situations douloureuses ayant entraîné à tort un diagnostic de fibromyalgie
ou de syndrome somatoforme douloureux. De multiples publications de la littérature récente
le montrent clairement. Cette entité nosologique implique des précautions particulières
dans la prise en charge thérapeutique, dans le sens d'un seuil douloureux abaissé, d'une proprioception
perturbée et d'une vulnérabilité augmentée de l'appareil. musculo-ligamento-tendineux
à l'exercice, qui doit se pratiquer de façon adaptée ; le tout se double d'une résistance
diminuée à la fatigue. Je laisse de côté les nombreuses autres atteintes systémiques
qui font que cette entité semble correspondre à l'ancien syndrome d'Ehlers Danlos."
Dans un rapport médical non daté, reçu par l'OAI le 31 août 2009, le Dr Q.________
a confirmé en tous points son précédent rapport du 3 avril 2009.
Dans un rapport médical du 15 septembre 2009, le Dr R.________ a indiqué que son patient suivait
une rééducation fonctionnelle et une physiothérapie de reconditionnement. Comme symptômes
actuels, il mentionnait des lombo-cruro-sciatalgies avec épisodes de blocage brutal lombaire sur
probable mécanisme de microluxation, une lyse isthmique des lombalgies-sciatalgies et un blocage.
Son pronostic était réservé. Il précisait qu'actuellement, l'assuré était
en incapacité totale de travail et que selon l'évolution, une réadaptation dans une autre
profession était possible à envisager. Selon lui, se référant aux rapports médicaux
du Dr X.________ annexés (rapports des 26 février et 30 avril 2009), l'activité habituelle
n'était plus exigible. Dans l'annexe au rapport, le Dr R.________ indiquait les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d'activité uniquement en position assise au-delà de 30 minutes, pas d'activités
en position debout, activités dans différentes positions pas au-delà d'une heure (performance
10-20 %), pas d'activités exercées principalement en marchant en terrain irrégulier, en
terrain mixte jusqu'à 3 heures, pas d'activités impliquant de se pencher, de travailler avec
les bras au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, rotation en position assise/en
position debout (performance de 10-20 %), pas d'activités impliquant de soulever/porter (près/loin
du corps), de monter sur un échelle ou un échafaudage ni de monter des escaliers plus d'un
étage; pas de position allongée et pas de soulèvement ou port de charges de plus de 10
kg.
Dans un avis SMR du 15 octobre 2009, le Dr D.________ a relevé que les rapports médicaux complémentaires
ne permettaient pas de définir clairement des limitations fonctionnelles et leur impact sur la capacité
de travail et qu'au vu du parcours juridique déjà long du dossier, une expertise bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) externe était le seul moyen de pouvoir prendre une position équitable.
Par décision du 14 janvier 2010, l'OAI a maintenu sa décision du 20 octobre 2009 de confier
une expertise bidisciplinaire au Bureau romand P.________ sàrl (ci-après : P._________).
Le 6 avril 2010, les Drs S.________, spécialiste en rhumatologie, N.________, spécialiste en
psychiatrie-psychothérapie, et T.________, spécialiste en rhumatologie et médecin coordinateur
de l'expertise, du P._________ ont rendu leur rapport d'expertise bidisciplinaire. Il y a lieu d'en retenir
notamment les éléments suivants :
"
A.
4 DISCUSSION
RESUME
DE L'HISTOIRE MEDICALE AU PLAN SOMATIOUE
M.
F.________ âgé actuellement de 61 ans, peintre en bâtiment, indépendant, a pratiqué
son métier au sein de la petite entreprise qu'il a créée en 1978. Il a joui d'une très
bonne santé jusqu'en 2005. Son épouse avait été opérée d'une hernie discale
en 2004.
A
partir de 2005 (arrêt de travail de plusieurs mois), mais plus particulièrement depuis février
2006, il a commencé à souffrir de son genou gauche sur une arthrose débutante et de lombalgies
sur des atteintes dégénératives mineures associées à un spondylolisthésis
de degré I. Il a demandé à son médecin traitant de le mettre à l'arrêt
de travail de 80% de sorte à pouvoir suivre l'administration de son entreprise et de petits travaux
en cours.
Nous
ne savons pas précisément dans quelle proportion M. F.________ était aidé par des
tierces personnes ni la répartition des tâches dans son entreprise. Il parle d'un peintre,
de son épouse au secrétariat. Nous n'avons pas pu définir exactement à quel % travaillait
Mme. Elle avait elle-même été opérée du dos l'année précédente.
M.
parle d'un 10% de travail administratif tout en justifiant qu'il avait demandé initialement à
son médecin une IT de 80% pour vaquer aux travaux administratifs et de surveillance de chantiers
en cours pour 20%.
Cette
situation n'a pas eu de répercussion initiale sur le fonctionnement de l'entreprise, l'enquête
réalisée par la SIZ le 16.05.2006 attestait que l'année 2005 avait été une année
exceptionnelle pour M. F.________ au plan du chiffre d'affaire. Ce ne fut plus le cas les années
suivantes.
L'état
n'évoluant pas au plan médical, il s'est adressé à un spécialiste du rachis,
le Dr Z.________ qui évoque un cortège douloureux lombaire avec un handicap fonctionnel qui
ne correspondait pas à l'examen clinique, dans un contexte de revendication incessante de rente.
La discordance a également été relevée auprès des thérapeutes qui ont procédé
aux analyses fonctionnelles, en physiothérapie et en ergothérapie, avec un refus de M. F.________
de collaboration thérapeutique. Sur le plan professionnel, le Dr Z.________ suggérait une activité
plus adaptée avec un examen auprès du médecin conseil, voire une expertise.
Le
médecin conseil retenait une capacité de travail de 80% au moins dans une activité adaptée.
[Le]
Dr J.________ orthopédiste réalise une expertise en fin d'année 2006. Son examen clinique
est superposable au nôtre. Il précise que les faits sont uniquement subjectifs et décrit
également un patient revendicateur demandant une rente. Il pronostiquait un trouble somatoforme.
Il estimait que l'expertisé pouvait effectuer n'importe quel travail léger tenant compte de
toutes les plaintes y compris le travail en hauteur, le patient évoquait alors des douleurs des
épaules. Cela lui a valu de la part de M. F.________ la proposition d'une semaine de stage en entreprise
de peinture, que M. F.________ suggérait à notre collègue expert de l'indemniser pour
ce faire selon les tarifs conventionnels du bâtiment. M. F.________ a précisé que le médecin
expert n'a pas donné suite.
Son
précédent médecin traitant a poursuivi les investigations de cet état douloureux
répétant les examens neuroradiologiques, les radiographies, prenant un avis neurochirurgical
auprès du Dr I.________ qui n'a trouvé aucune indication chirurgicale.
En
2007, M. F.________ est examiné par le Dr H.________, orthopédiste, qui retient la notion d'un
tableau de lombalgies chroniques avec échec thérapeutique. Il avait annoncé initialement
son problème de dos à son assureur accident car il s'était tapé la tête contre
un plafond en montant une plaque d'alba. Un statu quo sine a été porté en juin 2007 selon
le rapport médical du Dr H.________.
Le
rapport d'examen SMR du 29.06.2007 retient une capacité de travail totale dans l'activité habituelle
tout comme dans une activité adaptée tout en admettant les limitations fonctionnelles (travail
léger, éviter les mouvements en dessus de la ceinture scapulaire). Le SMR ne suit pas les avis
des médecins traitants ou experts qui suggéraient une activité adaptée et ne retient
pas que la partie d'activité de l'expertisé sur les chantiers est physiquement pénible.
Peu
après le Dr H.________ explique à l'avocat de M. F.________ qu'une capacité résiduelle
de 50% est exigible dans le métier de plâtrier-peintre. Il suggérait comme aménagement
professionnel l'appoint d'un 2
ème
employé. Cela lui a valu une lettre de M. F.________ qui se montre révolté face au corps
médical.
Un
an plus tard ce praticien évoque une aggravation de l'état de santé de son patient sans
en préciser les raisons objectives.
Depuis
2008, M. F.________ est suivi à la consultation du Dr X.________ au U._________ au Département
de l'Appareil Locomoteur qui retient comme diagnostic des lombosciatalgies avec syndrome radiculaire
fruste L5 voire L4. L'analyse des indices de mobilité rachidiens de son patient est similaire aux
chiffres relevés dans les actes du dossier. Il conclut à des lombalgies communes persistantes
dans un contexte de déconditionnement global, de probable micro-instabilité segmentaire lombaire
basse et de probable syndrome d'hypermobilité. Il pense que le spondylolisthésis s'est décompensé.
A partir de ce moment-là, fort des explications qui lui ont été données M. F.________
s'est montré compliant à un programme de physiothérapie active, qu'il poursuit actuellement.
Dès lors on assiste à une amélioration lentement progressive, retenue dès début
2009 par le Dr X.________. M. F.________ est asymptomatique au repos. Par contre, les efforts, c'est-à-dire
le moindre mouvement en charge, en particulier un essai de déblayer la neige à l'occasion des
chutes récentes, se soldent par une récidive douloureuse aiguë. Mais M. F.________ est
satisfait, considérant confirmant une amélioration certaine. Au médecin conseil de la
M.________, il répond que l'évolution est favorable depuis décembre 2008. En revanche,
alors que l'on pouvait s'attendre à une reprise professionnelle, tout en encourageant son patient
à reprendre une activité sportive, le Dr X.________ maintient la reconnaissance d'une IT totale
dans toute activité, même adaptée. Il estime que son patient manque encore d'endurance
et présente une surcharge réactionnelle par le stress entraîné par les différents
conflits ainsi que et surtout par la douleur. Sur le plan psychologique, il propose au patient de se
montrer moins revendicateur et de calmer sa colère, celle-ci agissant de façon négative
sur son tonus musculaire et par conséquent sur sa situation globale. De son côté son médecin
traitant, le Dr Q.________ prévoyait une reprise d'activité mais inférieure à 50%
sans préciser dans quelle profession.
L'expérience
de plâtriers-peintres suivis à la consultation des atteintes dégénératives du
rachis atteignant l'âge de la retraite avec une problématique rachidienne modérée
et stationnaire montre que s'il leur est attribué des tâches légères de retouches,
des calculs de métrées et de devis qui étaient tout à fait à la portée
de M. F.________, ils peuvent maintenir une capacité de travail de l'ordre de 50%. M. F.________
ne veut pas entendre parler de ces possibilités et devient extrêmement revendicateur quand
ce sujet est abordé. On n'arrive pas à obtenir d'informations sur les possibilités qu'il
aurait pu avoir de se réadapter soit au sein de sa propre entreprise soit dans l'entreprise de ses
frères.
[…]
Sur
le plan psychique, le dossier ne contient aucune allusion à un problème psychique de 2006 à
2009, hormis la description d'un patient "revendiquant" une rente. En avril 2009 le médecin
généralise évoque une "humeur dépressive" et un "épuisement psychique",
mais sans donner aucun élément clinique pour appuyer cette appréciation, et il ne retient
aucun diagnostic d'ordre psychiatrique. En août 2009, la notion de "situation psychiatrique
probablement désastreuse" est signalée par le Dr X.________. C'est la première fois
que ce médecin mentionne un élément psychiatrique, mais il ne donne aucun précision
(symptômes subjectifs, signes objectifs) pour étayer son impression.
Qu'en
est-il à 5 ans d'apparition des symptômes ?
Les
plaintes de M. F.________ restent importantes au plan subjectif bien qu'améliorées depuis 2008-2009.
Il décrit sa lombalgie en termes d'handicaps plutôt qu'en descriptif précis des douleurs.
Il est difficile de savoir comment il passe ses journées puisqu'il nous annonce ne tenir ni assis
ni debout et ne marcher que sur de courtes distances. Il met ainsi en avant ses handicaps et si on le
laisse parler spontanément, il n'évoque plus guère d'aptitude résiduelle spontanément.
A d'autres moments, il évoque un périmètre de marche de 1h30 voire 2h30, mais cet exercice
accentue son état douloureux.
Notre
examen clinique objectif et l'expérience des affections rachidiennes qu'il présente nous font
confirmer la persistance d'aptitudes fonctionnelles compatibles avec une activité professionnelle
résiduelle et nous nous rapportons aux avis antérieurs de nos collègues pour la période
2006-2008.
Confronté
à l'évolution favorable évoquée par le Dr X.________, l'expertisé admet aller
mieux depuis 2 ans.
Confronté
au manque de collaboration au traitement dénoncée par le DrZ.________ en 2006, M. F.________
admet qu'il n'était convaincu par aucun traitement car il souhaitait prendre une retraite anticipée.
Il
a déployé initialement beaucoup d'énergie dans la tentative de résoudre son problème
assécurologique plutôt que dans la mise en oeuvre des moyens thérapeutiques proposés
par l'équipe du Dr Z.________ pour recouvrer une capacité professionnelle, même allégée.
Il dénonce que toute tentative de traitement en physiothérapie ait été alors délétère.
Le
Dr X.________ l'a convaincu de prendre une autre orientation, dès lors l'évolution est favorable.
Bien qu'ambivalent, M. F.________ se déclare prêt à envisager une réorientation professionnelle.
Il attribue toutefois à l'AI le fait que ceci aurait dû lui être proposé bien antérieurement.
Au
plan clinique, notre examen reste superposable à celui qui est décrit dans les actes du dossier
depuis 2006. Il se conforte à des examens radiologiques ne démontrant pas de lésion grave
ni significativement évolutive depuis tout au plus le listhésis est devenu un peu instable
en extension de l'ordre de quelques mm. Nous retenons des facteurs d'amélioration algo-fonctionnels
depuis 2008.
Nous
n'adhérons pas aux conclusions des médecins du SMR qui admettaient une pleine capacité
dans l'ancienne activité. Ceci ne correspond pas aux avis médicaux figurant au dossier. Aucun
des médecins ayant examiné M. F.________ n'a émis une telle conclusion.
[…]
En
conclusion
Tout
comme le Dr Z.________, nous confirmons que M. F.________ n'a pas de pathologie rachidienne gravement
évolutive et invalidante et qu'une exigibilité partielle existait dans son métier et dans
une plus forte proportion dans une activité adaptée en 2006. Nous avons suffisamment d'arguments
pour déduire qu'à ce moment-là M. F.________ n'a pas tout mis en oeuvre pour maintenir
sa capacité résiduelle de travail ni pour envisager un quelconque aménagement en vue d'améliorer
celle-ci.
Vu
qu'il exerçait un métier physiquement pénible, au-delà de 55 ans, au moment de la
survenue des troubles, nous admettons les processus du vieillissement et de la sarcopénie de l'âge
qui s'ajoutent à sa problématique rachidienne pour retenir une diminution de sa capacité
professionnelle pour les charges les plus lourdes et les activités en position non ergonomiques
à la hauteur de 50% depuis 2006 jusqu'en 2008 date à laquelle le Dr H.________ retenait une
capacité de travail du même ordre. A partir de
juin
2008
, le Dr H.________ admettait une péjoration
sans soulever toutefois d'argument objectif.
Même
s'il s'est amélioré depuis fin 2008-2009, au plan subjectif et des tests biodynamiques du Dr
X.________, nous ne retenons pas d'amélioration significative de sa capacité de travail depuis
lors, car les processus du vieillissement ont perduré. L'instabilité segmentaire a un peu progressé.
Nous
estimons dès lors que la capacité de travail a diminué quelque peu depuis juin 2008 pour
atteindre une exigibilité de 30% correspondant à une activité occupationnelle dans son
métier.
Il
ne nous a pas été possible de nous faire entendre sur les limitations fonctionnelles théoriques
qu'il juge inutiles et irréalisables.
Dans
un travail plus léger, sans port de charges, avec alternances de position, sans nécessité
de se déplacer sur des échelles ou des terrains instables, sans se mettre à genoux de
manière prolongée, avec une certaine épargne des activités en dessus du niveau de
la ceinture, l'exigibilité est de 80% au moins depuis 2006 et atteint les 100% depuis 2008 période
à partir de laquelle M. F.________ s'est sensiblement amélioré. Dans une activité
légère les processus du vieillissement et de la sarcopénie ne jouent effectivement plus
un rôle aussi important que dans les métiers physiquement plus pénibles à cet âge
et l'exigibilité peut être maintenue jusqu'à l'âge de la retraite.
En
revanche, vu l'IT depuis 4 ans, nous suggérons une remise progressive au travail sur 3 mois pour
permettre une adaptation des éléments d'endurance au travail et d'apprentissage d'une nouvelle
activité.
[…]
CONSENSUS
ENTRE LES EXPERTS
M.
F.________ présente une IT dans son activité de plâtrier peintre de 50% depuis février
2006 et de 80% dans une activité légère, adaptée, depuis février 2006.
Depuis
2008, avec les processus du vieillissement, de déconditionnement au travail, l'exigibilité
nous paraît avoir diminué à un taux de 30% dans son activité de plâtrier peintre
physiquement pénible qu'il ne peut exercer qu'à titre occupationnel.
En
revanche, l'amélioration subjective et objective attestée par le Dr X.________ permet d'envisager
une pleine capacité dans une activité adaptée à partir du la fin de l'année
2008 — le début de l'année 2009.
Il
n'y a pas de comorbidité psychiatrique susceptible d'influencer ce taux, ni une réadaptation.
[…]
A.5.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
•
Spondylodiscarthrose modérée M 47.8
•
Spondylolisthésis de degré I non évolutif M 43.1
•
Status après PSH prédominant à gauche, dans le contexte d'un status après fracture
de clavicule M 75.0
•
Gonarthrose incipiens avec dépôts de chondrocalcinose sans atteinte articulaire arthritique
ni manifestation à distance M 17.9
Depuis
quand sont-ils présents ?
Symptômes
lombaires depuis 2005 et de manière plus importante depuis février 2006.
[…]
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
I.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique depuis juin 2008
Eviter
les charges répétitives de plus de 5 kg et occasionnelles de plus de 10 kg.
Favoriser
une activité semi-sédentaire avec changement de position.
Eviter
les activités en position de flexion/extension/rotations extrêmes du tronc.
Eviter
le travail à genoux plus de 1/4 d'affilée.
Eviter
le travail en abduction/antépulsion des bras de plus de 90° de manière répétitive.
De
2006 à juin 2008 cf discussion ci-dessus
Activité antérieure
à 50%.
Au
plan psychique et mental
Pas
de limitation.
Au
plan social
Bonne
insertion sociale et familiale.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Au
plan physique
IT
de l'ordre de 50% depuis début 2006.
Au
plan psychique
Nihil.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au
plan physique
Cf.
limitations fonctionnelles.
Au
plan psychique
--
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
Au
plan physique
Oui,
à 50% de 2006 à juin 2008. A 30% (à titre occupationnel) depuis juin 2008 jusqu'alors.
Au
plan psychique
Oui,
à 100%.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Non,
pas au taux de 50%.
Au
plan psychique
Non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au  moins
?
Au
plan physique
Février
2006.
Au
plan psychique
--
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Au
plan physique
Il
nous paraît stable à 50% depuis 2006 au plan objectif toutefois les processus du vieillissement,
plus difficiles à déterminer de manière précise, ont joué un rôle à
l'âge actuel du patient pour faire admettre que l'incapacité de travail actuelle atteint les
70% dans son métier antérieur. Nous avons admis comme date d'aggravation l'attestation du Dr
H.________ qui l'a suivi en 2007-2008 sans pouvoir donner un critère précis donnant lieu à
l'aggravation. Il s'agit d'un faisceau de convergences qui rendent cette aggravation vraisemblable à
ce moment-là chez un patient qui atteignait la soixantaine.
Des
éléments d'ordre non médical sont venus contrecarrer les processus de maintien du poste
et de réadaptation.
Au
plan psychique
Question
sans objet.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assuré est-il capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
Au
plan physique et au plan psychique
Oui.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants:
-
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
-
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons ?
Au
plan physique
Oui,
cf. limitations fonctionnelles.
Au
plan psychique
Pas
d'indication à de telles mesures sur le plan psychique. Mais pas de contre-indication non plus.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui, par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Au
plan physique
Lombotrain,
maintien de la physiothérapie. Encourager le patient à prendre sa médication plus régulièrement,
sous protection gastrique.
Au
plan psychique
Question
sans objet.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Au
plan physique
Aucune,
pas de réelle motivation du patient pour une reprise.
Au
plan psychique
Question
sans objet.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Au
plan physique
Oui,
activité répondant aux limitations fonctionnelles données ci-dessus.
Au
plan psychique
Pas
de limitations d'ordre psychique.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures  par jour) ?
Au
plan physique
En
plein après une période de remise en route professionnelle sur 3 mois, de 50% à 100%.
Au
plan psychique
A
temps plein.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Non,
pas selon la progression sous 3.2.
Au
plan psychique
Non.
[…]"
Un avis SMR du Dr D.________ du 19 avril 2010 rappelle les diagnostics retenus par le P._________ et
conclut comme suit :
"Les
limitations fonctionnelles sont détaillées en page 51 de l'expertise.
L'anamnèse
révèle que l'état de santé est stable de 2006 à mai 2008. Une aggravation est
admise en juin 2008.
Nous
retenons donc les conclusions suivantes :
•
Capacité de travail comme plâtrier-peintre indépendant : 50% de février 2006 à
mai 2008 30% depuis juin 2008
•
Capacité de travail dans une activité adaptée : 100% après une période de remise
en route de 3 mois, depuis 2006."
Le 2 juin 2010, à la demande de l'OAI, la fiduciaire de l'assuré a produit les documents comptables
relatifs aux années 2001 à 2008 (bilans et comptes d'exploitation, déclarations fiscales).
Selon la déclaration d'impôt relative à l'année fiscale 2005 et la décision
de taxation fiscale du 19 septembre 2007 y relative, l'assuré a réalisé un revenu de 197'772
fr. provenant de son activité lucrative d'indépendant, alors que son épouse a réalisé
un revenu salarié de 48'854 francs. Selon la déclaration d'impôt relative à l'année
2006, l'assuré a réalisé un revenu de 27'056 fr. provenant de son activité lucrative
d'indépendant auquel se sont ajoutés 48'227 fr. d'indemnités journalières (maladie/accident).
Son épouse a réalisé le même revenu qu'en 2005. La décision de taxation fiscale
du 5 novembre 2007 relative à la période fiscale 2006 retient un revenu imposable pour le couple
de 117'800 francs. Selon la déclaration d'impôt relative à l'année 2007, l'assuré
a réalisé un revenu de 26'481 fr. provenant de son activité lucrative d'indépendant
auquel se sont ajoutés 29'477 fr. d'indemnités journalières (maladie/accident). Le revenu
brut de l'épouse s'élevait à 47'775 francs. La décision de taxation fiscale du 20
mai 2010 pour la période fiscale 2007 indique un revenu imposable pour le couple de 95'700 francs.
Selon la déclaration d'impôt relative à l'année 2008, l'assuré a réalisé
un revenu de 37'806 fr. provenant de son activité lucrative d'indépendant auquel se sont ajoutés
5'733 fr. d'indemnités journalières (maladie/accident). Son épouse a réalisé
un revenu salarié de 39'539 fr. auquel se sont ajoutés des indemnités journalières
(perte de gain/chômage) de 4'891 francs. La décision de taxation fiscale du 20 mai 2010 pour
la période fiscale 2008 retient un revenu imposable pour le couple de 70'481 francs.
Le 4 juin 2010, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait droit à une orientation professionnelle.
Le 9 juillet 2010, Me Elie Elkaïm, nouveau mandataire de l'assuré, a demandé que soit
rendue une décision sujette à recours sur ce point; il relevait en outre des incohérences
dans l'expertise du P._________. A son courrier était jointe une copie de la déclaration d'impôt
pour l'année 2009, selon laquelle l'assuré n'avait perçu aucun revenu ni indemnités
journalières. Son épouse avait perçu des indemnités journalières (assurance-chômage)
d'un montant de 18'914 fr. et une rente (AVS/AI/LAA/SUVA) de 6'950 francs.
Le 13 juillet 2010, l'OAI s'est adressé au Service d'enquêtes pour indépendants en requérant
que celui-ci détermine le revenu sans invalidité de l'assuré et précise les activités
exercées par l'intéressé dans son entreprise. Il relevait notamment que, selon le CI,
les revenus de l'assuré se montaient à 212'800 francs en 2005 et que son avocat alléguait
un chiffre d'affaires (ci-après : CA) de 600'000 fr. par an.
Le 11 janvier 2011, le Service d'enquêtes pour indépendants a rendu son analyse économique,
qui retient notamment ce qui suit :
"[…]
4.1
Tableau des comptes d'exploitation Voir Annexe 1
Sur
la base des documents comptables transmis par l'assuré (comptes 2001-2008), on relèvera que
l'assuré a pu réaliser des chiffres d'affaires intéressants. Si l'on examine les postes
de MO, on relèvera que dès 2004, l'entreprise semble fonctionner dans la mesure à laquelle
l'assuré le signale, à savoir un ouvrier et une secrétaire. Si l'on se base sur les déclarations
fiscales (salaire de l'épouse brut de Sfr. 52'000.--), on obtient par déduction un salaire
mensuel brut (*13) d'environ Sfr. 6'000.—pour son employé, ce qui paraît tout à
fait compatible avec le salaire d'un plâtrier-peintre expérimenté.
L'entreprise
employait également des temporaires, ainsi que des sous-traitants, mais la part de ceux-ci a diminué
de manière importante dès 2006 (année du début des incapacités de travail),
ce qui aurait logiquement pu constituer une possibilité de poursuivre le volume des travaux pour
compenser l'incapacité de travail de celui-ci, et laisse donc à penser que l'assuré n'a
par conséquent plus cherché qu'à assumer suffisamment de travaux pour pouvoir occuper
son employé et assumer la charge salariale de son épouse et de son employé.
En
nous fondant sur la moyenne des 5 années avant l'atteinte à la santé (majorée des
charges sociales AVS), nous obtenons un RS de Sfr. 180'170.--(cf annexe 2). La fixation de ce revenu
relève de la pratique courante en matière d'évaluation (moyenne), dès lors que l'on
ne peut ni effectuer une projection, ni retenir le revenu le plus ou le moins favorable à l'assuré
au long de sa carrière professionnelle. Ce montant reste relativement élevé en regard
des informations figurant sur les Cl pour les années précédentes, mais dès lors que
durant les 5 années précédant la survenance, l'assuré a démontré pouvoir
réaliser ce revenu, celui-ci peut par conséquent être retenu.
[…]
4.4
Préjudice économique déterminé sur la base de l'examen des comptes :
Il
sied de relever que l'assuré a cessé l'exploitation de son entreprise en octobre 2008, et il
semble difficile d'apprécier si l'assuré a, entre 2006 et 2008, réellement mis en valeur
et entrepris tout ce qui était à sa portée, pour maintenir son entreprise (l'assuré
sous-traitait une part de ses travaux, et avait recours à des temporaires, et on peut imaginer qu'il
aurait pu modifier l'organisation de son travail pour mieux viabiliser son revenu). Chiffrer ou apprécier
dans quelle mesure il aurait pu ou non augmenter son revenu n'est pas possible. En effet, et dès
lors que l'entreprise sous-traitait une partie des travaux, le chiffre d'affaires réalisé n'est
pas directement proportionnel uniquement à la capacité de travail de l'assuré ; si généralement
la marge sur la sous-traitance est moins importante que le travail effectivement effectué, et ce
également si l'on prend en compte la main d'oeuvre temporaire, la diminution du chiffre d'affaires
de moitié n'est pas directement liée à l'incapacité de travail de l'assuré,
mais également à la diminution de main d'oeuvre extérieure. Dès lors qu'une partie
des frais sont fixes (non déterminés par le volume d'activité), le résultat s'en
retrouve par conséquent diminué, mais non réellement en proportion de la capacité
de travail effective de l'assuré.
On
relèvera également que le salaire de l'épouse est resté le même en 2006-2007,
alors même que si le volume de travail a diminué de moitié, la part des tâches administratives
devrait avoir connu la même modification, ce qui aurait une incidence sur le résultat net et
la part attribuable à l'assuré s'en serait trouvée augmentée.
Pour
l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, les données comptables ne nous paraissent
pas fiables pour évaluer le préjudice économique de l'assuré en cohérence avec
l'exigibilité fixée.
5.
Comparaison des champs d'activités
L'assuré
a cessé ses activités en octobre 2008, et une comparaison des champs d'activité a posteriori
ne nous paraît pas possible en l'état. S'agissant de la question de l'exigibilité, et
au vu de la taille de l'entreprise, il est clair qu'au vu des limitations fonctionnelles signalées,
il n'était pas possible pour notre assuré, de ne réaliser que des tâches adaptées
(devis, métrés, contacts clientèle, contrôles). Les tâches de production faisaient
par conséquent également partie de son activité. Au vu de la masse du chiffre d'affaires,
et si l'assuré employait son épouse pour l'administration à 100%, on peut en déduire
que la part des contacts clientèle relevait probablement de bien plus qu'un 20% (tel que mentionné
dans divers documents au dossier), mais il est difficile de pouvoir être plus précis à
ce sujet.
S'agissant
de la spécificité de son métier (plâtrier et peintre), s'il on peut considérer
que les tâches de gypserie sont plus lourdes que celles de peintre, il n'en demeure pas moins que
les activités de peinture nécessitent également des efforts d'une certaine intensité,
et les limitations retenues ne sont pas entièrement compatibles avec une telle activité. Rétrospectivement,
on peut difficilement apprécier la capacité résiduelle de l'assuré dans son activité
antérieure, et le fait que celui-ci ait dans le cadre des diverses expertises médicales, contesté
une quelconque capacité de pouvoir effectuer son métier, rend objectivement impossible une
approche réelle.
Si
une telle approche était à retenir, nous estimons que sur un plan théorique l'exigibilité
de 50% (en prenant en compte les limitations fonctionnelles et les tâches propres au patron d'une
entreprise avec un employé), lui auraient permis d'accomplir tant les tâches d'organisation,
devis, gestion, ainsi qu'une partie des tâches de production (peinture essentiellement, mais durant
une partie de la journée, par exemple). Le fait que l'assuré disposât d'un ouvrier permet
effectivement plus de latitude dans les possibilités d'admettre que notre assuré n'effectue
que des tâches à sa portée et puisse mettre en valeur une partie de sa capacité de
travail à des tâches de production adaptées.
Une
telle capacité ne serait cependant admissible que jusqu'en juin 2008, puisque les médecins
estiment qu'une aggravation est survenue à cette période, limitant la capacité de travail
de l'assuré à 30% seulement.
Dès
cette date, et du fait que l'assuré a effectivement cessé ses activités en octobre 2008,
se pose la question de l'exigibilité à retenir et l'assuré étant alors âgé
de 60 ans, l'âge légal le séparant de la retraite étant alors de 5 ans, se pose la
question de l'exigibilité et de l'évaluation de son invalidité dans une activité
adaptée (cf également conclusions).
6.
Mesures de réadaptation
[…]
Au
vu de la procédure et des recours entrepris contre la décision initiale, et dès lors que
l'exigibilité a connu une modification a posteriori, il nous semble important que le service juridique
se détermine s'agissant des conditions permettant d'exiger de l'assuré qu'il change d'activité.
Si
l'on reprend la jurisprudence, divers facteurs doivent être pris en considération pour juger
de l'exigibilité.
Des
facteurs tels que l'âge, les limitations fonctionnelles, les investissements consentis dans l'entreprise,
l'exigibilité tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée, et le
préjudice économique induit par l'atteinte à la santé.
Si
l'on se réfère aux seules données au dossier, force est de constater que la décision
initiale n'avait pas suffisamment pris en compte les revenus réalisés par l'assuré et
l'incidence des limitations fonctionnelles de l'assuré sur ses possibilités de maintenir son
activité lucrative (travail léger permettant des changements de position en évitant les
mouvements en charge en dessus de la ceinture scapulaire), les activités de plâtrerie surtout,
et la peinture nécessitant de tels efforts. Si l'on aurait alors pu s'interroger sur la possibilité
pour notre assuré de recourir à de la main d'oeuvre pour compenser ses limitations fonctionnelles
et calculer son préjudice économique en prenant en compte le coût en main d'oeuvre, il
est difficile d'apprécier le taux d'activité ce d'autant qu'un salarié est conditionné
par un taux horaire, et que l'indépendant ne travaille généralement pas l'équivalent
des 40 à 45 heures hebdomadaires. Au vu du revenu réalisé par l'assuré et notre expérience
en la matière, force est d'admettre que l'assuré travaillait probablement à raison de
55 à 60 heures par semaine, ce qui conduirait alors à devoir pondérer son revenu de l'équivalent
d'un salarié à environ 70%. Une partie des activités restant à la portée de
l'assuré, il est difficile de déterminer concrètement la part d'activités qu'il aurait
pu assumer dans la production.
L'assuré
ne semble pas avoir après lecture des documents au dossier, tenté soit d'engager du personnel,
soit de réorganiser ses activités, s'estimant incapable de reprendre son activité et ne
revendiquant que l'octroi d'une rente. Les comptes des années 2006 à 2008 ne sont pas exploitables,
dès lors que la masse salariale (une secrétaire à 100% (l'épouse) et un ouvrier)
sont restés constants pour un chiffre d'affaires diminué de moitié ce qui aurait en toute
logique dû diminuer la part des activités administratives et donc le coût en main d'oeuvre
sur ce plan. Le fait que la rémunération soit restée identique relève du fait qu'elle
était effectuée par l'épouse et que par conséquent elle représentait la rémunération
du couple.
Selon
la jurisprudence (9C_236/2009), l'administration ne peut effectuer de projection, en considérant
que par l'engagement de personnel supplémentaire l'assuré pourrait diminuer son préjudice.
L'assuré ayant par ailleurs cessé son activité indépendante en octobre 2008 (cf annexes)
et une diminution de sa capacité d'assumer son activité ayant été admise selon l'expertise
du P._________ dès juin 2008, se pose par conséquent la question de déterminer s'il était
alors exigible que l'assuré reprenne une activité lucrative adaptée à ses limitations
fonctionnelles (l'assuré était alors âgé de 60 ans), une exigibilité entière
lui étant reconnue dans l'exercice d'une activité adaptée.
De
la jurisprudence (9C_918/2008, et 9C_1043/2008), il a été considéré qu'il était
exigible qu'un assuré entreprenne tout ce qu'il pouvait entreprendre, afin de réduire les conséquences
de son atteinte à la santé. L'assuré ayant cessé son activité indépendante
(les revenus nets réalisés étant bien en-deça des revenus réalisés avant
l'atteinte à la santé), reste à déterminer quelles activités étaient alors
exigibles pour l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
compte tenu de la capacité de travail qui lui était reconnue médicalement (soit 100% selon
le SMR).
Si
l'on reprend les limitations fonctionnelles, force est de constater que celles-ci laissent à penser
que l'exercice d'activités industrielles légères étaient compatibles avec les problèmes
de santé de l'assuré (cf p. 1). Si l'on se référait à l'ESS (TA 1, année
2008 niv.4) et en prenant en compte une pondération de 15 % (âge, limitations fonctionnelles),
le revenu réalisable dans une activité adaptée (RI) se monterait à Sfr. 50'982.05.
Une telle analyse relève cependant de la division réadaptation et n'est par conséquent
qu'indicative.
En
considérant un RS pour l'assuré à Sfr. 180'170.— (cf annexe 2), le préjudice
économique se monte à 72 % et ce dès juin 2008.
7.
Conclusion
[…]
différentes approches doivent être examinées et elles nous semblent devoir faire l'objet
d'un examen par le service juridique :
-
L'appréciation de l'invalidité de l'assuré peut-elle se faire sur la base d'une incapacité
de travail de 50% dans l'activité habituelle et ce jusqu'en juin 2008, date à partir de laquelle
elle n'était plus médicalement adaptée et entraînait une incapacité de travail
de 70 % ?
-
Devrions-nous considérer que jusqu'en juin 2008 l'assuré pouvait mettre en valeur sa capacité
de travail et de gain pour environ 50% et que depuis lors, compte tenu d'une capacité de travail
entière dans une activité adaptée, c'est une approche économique dans une activité
salariée qui devrait être effectuée (faire confirmer les données salariales par la
division réadaptation ?)
-
Faut-il, dès lors qu'il n'est pas possible d'apprécier de manière objective le préjudice
économique de l'assuré à l'échéance du délai de carence (assuré s'estimant
incapable de reprendre une activité dans son activité ce qui fausse les résultats de l'entreprise),
considérer qu'il était exigible qu'il reprenne une activité salariée dans le circuit
économique normal ?
Enfin,
se pose également la question de l'exigibilité d'un changement d'activité eu égard
à l'âge de l'assuré et ce en nous référant tant aux arguments de l'assuré
que de la jurisprudence en la matière (âge de l'assuré au moment de la décision notifiée
? de la survenance ?).
[…]
la période depuis l'échéance du délai de carence (02.2007) jusqu'en juin 2008, doit
faire l'objet d'une prise de position par le service juridique (la modification de l'exigibilité
ayant eu lieu a posteriori et l'assuré étant actuellement âgé de 62 ans, et qu'il
avait 58 ans à l'échéance du délai de carence, nous laissons le soin au service juridique
de se positionner à ce sujet)."
L'avis juriste du 15 avril
2011 conclut notamment à ce qui suit :
"Situation
médicale :
LM
(réd. : longue maladie) : 2.2006
DD
(début potentiel du droit à la rente) : 2.2007
LF
: cf. p. 51 de l'expertise
CT
dans l'activité habituelle : 50% diminuant à 30% depuis 6.08 (p. 47)
CT
dans une activité adaptée: 100% selon avis SMR 19.4.2010. Cf cependant p. 48-49 de l'expertise
: au moins 80% dès février 2006, 100% dès fin 2008, époque de l'amélioration
de l'état de santé
Réadaptable
dès 2.2006
. Vu qu'il ne travaille plus depuis
4 ans, les experts suggèrent une remise en route professionnelle progressive sur 3 mois pour permettre
une adaptation des éléments d'endurance au travail et l'apprentissage d'une nouvelle activité
(p.48 + 55)
A
noter que notre assuré :
-
conteste conserver une CT de 50% dans son activité habituelle (cf. notamment p.42 : réaction
à la lettre du Dr H.________ suggérant un aménagement professionnel)
-
ne conteste a priori pas être réadaptable dès février 2006 mais nous reproche d'avoir
tardé à lui proposer une réorientation professionnelle (cf cependant notre courrier du
5.12.2006 attirant son attention sur l'obligation de diminuer le dommage). Il n'est actuellement plus
d'accord de se réadapter et n'envisage plus d'activité professionnelle du tout "c'est
trop tard, on aurait dû le lui proposer avant, en 2006" (p.33+35 45; lettre de son avocat du
9.7.2010).
Situation
personnelle, professionnelle et financière (cf. enquête du 11.1.2011)
Assuré
né en octobre 1948; CFC de plâtrier-peintre, profession qu'il exerce depuis lors, d'abord dans
l'entreprise familiale puis dans sa propre entreprise dès 1978 (p.29). Lors de la survenance de
l'atteinte à la santé, l'entreprise fonctionnait avec l'assuré, 1 ouvrier et 1 secrétaire
(son épouse) et engageait des temporaires et des sous-traitants. Après la survenance de son
atteinte, il a continué à exercer jusqu'en 2008 (radiation de l'entreprise en octobre 2008)
RS
: 180'170.- (moyenne des 5 années avant l'atteinte)
Exigibilité
lors du DD
: dans le cas particulier de cet assuré
(âgé de 57 ans lors de la LM, patron de son entreprise de plâtrier-peintre, profession
qu'il exerce depuis son plus jeune âge, donc sans expérience dans un autre domaine), on ne
pouvait à mon avis pas exiger — en 2007 - qu'il abandonne son activité lucrative pour
rechercher une activité salariée dans la mesure où il conserve, dans son activité
habituelle de patron d'entreprise de plâtrier-peintre, une CT estimée à 50%, certaines
tâches restant adaptées à ses limitations fonctionnelles (cf. notamment p. 43).
Cependant,
on ne peut pas se baser sur les salaires perçus dans son entreprise entre 2006 et 2008. D'une part,
notre assuré ne semble pas avoir mis pleinement en valeur sa CT résiduelle (ni cherché
à l'améliorer par des aménagements ou une réorganisation de son entreprise de façon
à minimiser son PE mais, bien plutôt, avoir envisagé une préretraite, pensant qu'il
allait toucher des prestations financières des assurances sociale et privée (p. 31ss)
D'autre
part, les données comptables ne paraissent pas fiables pour évaluer le préjudice économique
de l'assuré (ainsi, le salaire de l'épouse est resté inchangé malgré la diminution
des tâches administratives).
Il
n'est ainsi pas possible de déterminer le PE (réd. : préjudice économique) sur la
base de la méthode générale de comparaison des revenus de sorte qu'il y a lieu de recourir
à la méthode extraordinaire. Il nous faut donc retourner le dossier au service d'enquête.
Il est en effet indispensable de procéder à une comparaison des champs d'activités et
de déterminer ce qu'il faisait avant l'atteinte à la santé et ce qu'il pouvait faire après
la survenance de cette atteinte aux vu de ses limitations fonctionnelles.
Par
ailleurs, une modification notable de l'état de fait a eu lieu en 2008, à savoir :
-
en juin 2008, la diminution de sa CT dans son activité habituelle (p.52 ; CT de 30% qualifiée
d'occupationnelle) puis
-
en octobre 2008, la fermeture de l'entreprise (il a alors 60 ans).
Exigibilité
lors de la modification de l'état de fait de 2008
:
au vu des circonstances de ce cas particulier (proche des 60 ans lors de la modification de 2008 + qui
n'a d'expérience que dans le domaine de plâtrier-peintre, profession qu'il exerce depuis son
jeune âge), on ne peut pas exiger un changement d'activité avec prise d'activité salariée.
Proposition
: retourner le dossier au service d'enquête pour établir le taux d'invalidité selon la
méthode extraordinaire avec comparaison des champs d'activités pour :
-
février 2007 (DDD - CT de 50% dans une activité adaptée) puis
-
juin 2008 (aggravation de l'état de santé - CT diminuant à 30%)
S'il
s'avère que - après l'aggravation de juin 2008 - le taux d'invalidité est inférieur
à 70%, merci à l'enquêteur de préciser si notre assuré aurait pu continuer à
exploiter son entreprise avec une CT de 30% (entreprise viable ?)"
Le 15 septembre 2011, une seconde enquête économique pour indépendants a été
rendue. Elle conclut notamment à ce qui suit :
"[…]
3.
Comparaison des champs d'activités
(cf. annexe
3)
Ainsi
que précisé sous 1, une telle approche nous paraît impossible à réaliser
posteriori et nous doutons de la valeur juridique qui puisse lui être donnée, tant au vu de
la durée de la fin de l'activité que de l'appréciation objective, tant de la proportion
des champs d'activité que de leur pondération, ainsi que des éléments à prendre
en compte (avec le critère de l'exigibilité d'une telle activité).
A
la demande du service juridique nous avons néanmoins tenté (nous fondant sur notre expérience
et les données économiques) de procéder à une approche selon la méthode extraordinaire.
Ainsi
que mentionné dans notre précédent rapport, et en prenant en compte (hypothèse) le
fait que l'assuré exerçait vraisemblablement une activité à raison de 55 heures par
semaine avec des tâches productives correspondant à 70 % d'un plâtrier salarié, la
répartition se monterait à 30 heures pour les tâches productives, et à 25 heures
pour les activités dédiées à de la gestion d'entreprise (organisation du travail,
contact clientèle, soumissions, rendez-vous de chantier, commandes...), activités ne nécessitant
pas d'efforts physiques importants. Le fait que l'assuré recoure à un ouvrier salarié,
à des sous-traitants, pour 10 % du CA ainsi qu'à du personnel temporaire et que l'épouse
travaille à 100% au bureau démontre que l'assuré a suffisamment de chantiers et activités
annexes à organiser excepté la production à proprement parler et que la part des tâches
non productibles (et lourde représente une part importante des champs d'activité).
S'agissant
de la pondération, nous avons retenu les éléments suivants :
Contacts
client, devis, soumissions, rendez-vous de chantier, organisation du  travail, commandes.
Dès
lors que l'assuré n'avait pas compensé son incapacité de travail par un engagement supplémentaire,
la part des heures résiduelles dans les activités non productives, a diminué en proportion
de la diminution de la capacité de travail de l'assuré par rapport à la masse de production
(par hypothèse, un employé 42 h /semaine plus 30 heures de l'assuré, soit 72 heures avant
atteinte contre 54 heures productives effectives après atteinte pour l'entreprise (soit ouvrier
42 h et assuré 12 h, soit une diminution de la productivité de 25%.
Par
voie de conséquence, il est donc nécessaire de procéder à une diminution des heures
réalisables dans ce champ d'activité, l'assuré n'ayant pas la possibilité de fabriquer
des heures s'il n'est pas en mesure, eu égard à la taille de son entreprise, d'en assumer l'exécution.
Activités
de platrerie-peinture
Selon
expertise, CT de 80% dans une activité adaptée et 50% dans les tâches de plâtrerie.
L'assuré disposant d'un employé susceptible d'accomplir les travaux lourds, nous avons par
conséquent considéré qu'il lui était encore possible d'accomplir le 80% des activités
de production (activités choisies, allégées), mais avons considéré qu'il présentait
dans celle-ci un rendement diminué de 50% (efforts, rythme de travail, choix des activités).
La
comparaison des champs d'activité donne une capacité résiduelle de travail de 49.1%, soit
une incapacité de travail de 50.9%.
4.
Application de la méthode extraordinaire
(chiffre 3103 de la CII)
Voir
annexe 4
Selon
cette approche, le préjudice économique de l'assuré serait de 50.38%
Cette
approche ne nous semble cependant pas applicable à ce cas (cf conclusion)
5.
Détermination du préjudice économique sur la base d'une capacité de 30%, soit l'annonce
de la diminution de la CT en juin 2008
Cette
approche ne nous paraît pas pouvoir être retenue en tant que telle.
Si
sur le plan médical, on aurait clairement pu confirmer que la part des activités du chef d'entreprise
étaient adaptées à ses limitations et lui auraient permis, s'il avait engagé du personnel
pour remplacer son incapacité, la projection en charges et la proportion en chiffre d'affaires change
et il s'agit ensuite de déterminer si l'assuré aurait été en mesure d'augmenter les
chantiers pour pouvoir récupérer une marge significative.
On
rappelle également que notre assuré a réalisé des revenus conséquents jusqu'en
2006 et qu'il dispose par conséquent de compétences dans le contact et les affaires, qui lui
ont permis de pouvoir réaliser des revenus si importants. Il ne nous est néanmoins pas possible
de pouvoir apprécier les conditions et possibilités effectives de l'assuré de parvenir
à trouver plus de mandats, et exploiter différemment son entreprise de manière à
la viabiliser celle-ci et un surcoût éventuel en personnel. La conjoncture, l'implantation
de l'entreprise et le réseau de l'assuré et de sa projection n'est pas présumable, et
le TF a clairement rejeté les possibilités d'apprécier un préjudice de cette manière.
Au
vu de ce qui précède et de manière empirique, il nous semble que si l'assuré n'avait
globalement pu mettre en valeur qu'une capacité de travail moyenne de 30% dans son activité
habituelle ainsi qu'elle est retenue médicalement, la cessation de l'activité aurait été
prévisible à court terme (et que l'assuré a cessé son activité à fin 2008).
6.
Conclusion, mesures de réadaptation
Ainsi
que nous l'avons clairement mentionné dans notre rapport précédent, il n'y a aucune possibilité
de déterminer, dans le cas d'un assuré qui clairement s'estimait en IT totale, et a liquidé
son entreprise, les pondérations et les possibilités de poursuivre son exploitation moyennant
des adaptations. Si l'on peut affirmer que l'engagement de personnel supplémentaire aurait permis
de limiter la chute des bénéfices, la jurisprudence nous empêche de la prendre en compte
dans l'évaluation, et bien évidemment, en matière de projection (dans la méthode
extraordinaire), il semble difficile de pouvoir la prendre en compte alors qu'elle n'est pas exigible,
ce qui dès que l'assuré a cessé celle-ci rend toute comparaison impossible.
Le
fait que l'assuré ait de son propre chef décidé de liquider son entreprise ne lui enlevait
pas sur le fond (bien que la question de l'évaluation de son préjudice dans la présente
situation ne change rien, au fond à nos prestations), l'obligation d'entreprendre tout ce qui était
exigible pour tenter de diminuer son préjudice économique et dès lors que l'exercice d'une
activité adaptée lui était reconnue et ce à 100%, il ne nous paraît pas qu'à
60 ans, nous eussions pu attendre de celui-ci qu'il n'exerce aucune activité, puisque plus lié
par des contraintes  liées à son entreprise.
Au
vu de ce constat, et dès lors que l'appréciation médicale (30% dans l'activité habituelle)
coïncide à peu de chose près avec la cessation de l'entreprise et que si nous avions effectué
une approche théorique, le préjudice économique se serait élevé à plus
de 70%, il nous paraît que dans cette situation, la prise en compte des incapacités médicales
retenues selon l'expertise dans l'activité habituelle, jusqu'à la remise de l'activité
soit possible, et qu'à l'issue de cette remise, dès lors que l'assuré n'aurait pu reprendre
d'autre activité qu'une activité sans qualifications particulière (cf avis JUR également),
on doive conclure que son préjudice étant identique, le droit à une rente entière
puisse alors lui être reconnu. (situation discutée avec JUR). Proposition au vu de l'ensemble
des éléments :
Droit
à une demi-rente (50%) dès février 2007
Passage
à la rente entière (70%) au sens du 88 RAI suite aggravation de juin 2008."
L'annexe 3 de l'enquête économique a la teneur suivante :
Champ d'activité
Heures
hebdo sans handicap
Pondération
sans handicap
(en
%)
Heures
hebdo avec handicap
Rendement
estimé avec handicap
Capacité
de travail résiduelle avec handicap
(en
%)
Capacité
de travail pondérée
Commentaires
précisions de la limitation
Contacts clients, devis,
soumissions, rendez-vous de chantier, organisation du travail, commandes
25
45,5
%
15.0
100%
60%
27,3%
25h*80%-25%=15h
Plâtrerie-peinture
30
54,5%
24.0
50%
40%
21.8%
30h*80%*50%=12h
Total
55
100%
39.0
49.1%
Par projet de décision du 9 novembre 2011, se référant aux conclusions de l'expertise
du P._________ et à la proposition de la seconde enquête économique pour indépendants
ci-dessus mentionnée, l'OAI a alloué à l'assuré une demi-rente du 1
er
février 2007 au 31 août 2008 et une rente entière dès le 1
er
octobre 2008.
Par lettre du 15 décembre 2011 de son mandataire, l'assuré a contesté le projet de décision.
Ses arguments sont énumérés et examinés dans l'avis juriste du 17 février 2012
reproduit ci-après.
L'avis juriste du 17 février 2012 conclut à ce qui suit :
"Cf
contestation du 15 décembre 2011 contre le projet de décision du 10 novembre 2011 portant sur
le plan médical qu'économique
1)
Dans un 1
er
temps il faut encore prier la REA de procéder à une approche théorique
pour la période après cessation de l'activité indépendante (valeur 2008) Merci de
préciser quel genre d'activités lucratives (exemples) l'assuré, alors âgé de
60 ans et qui a uniquement œuvré comme plâtrier-peintre, pourrait concrètement exercer
vu son état de santé, ses limitations fonctionnelles et sa situation personnelle (merci de
prendre position sur le courrier 9.7.2010 dans lequel l'avocat dit que son client ne s'oppose pas à
une orientation professionnelle mais que celle-ci apparaît très théorique vu l'âge...).
Remarques
:
-
si la REA estime que la perspective de retrouver un emploi sur le marché équilibré du
travail est illusoire (pourquoi ?), le degré d'invalidité serait de 100%,
-
si la REA confirme l'exigibilité de mise en valeur de sa CT, on devrait aboutir à un PE de
l'ordre de 70% (p.6 du rapport d'enquête du 11.1.2011), soit dans le même ordre de grandeur
que l'incapacité médicale dans l'activité habituelle retenue par l'expertise.
Dans
les 2 cas (taux de l'ordre de 70% ou 100%) le droit à la rente entière serait ouvert (éventuel
impact concernant d'autres assurances... LPP ?)"
2)
Une fois le PE pour la période dès juin 2008 précisé par la REA, on pourra donner
suite à la contestation : a priori, maintient de notre position en complétant notre motivation
comme suit :
Sur
le plan médical
, notre assuré conteste
la capacité de travail (activité habituelle et activité adaptée) que nous avons retenue
sur la base du rapport d'expertise du 6 avril 2010. A l'appui de sa contestation, il énumère
une série de pièces médicales dont il estime qu'elles attestent clairement d'une incapacité
de travail de 100% dès le mois de février 2006.
En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, le Tribunal fédéral considère
comme déterminant que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la
description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références).
Dans
le cadre l'expertise effectuée les 18 janvier et 22 mars 2010 au P._________, l'assuré a été
examiné par un médecin spécialiste en rhumatologie et un spécialiste en psychiatrie-psychothérapie.
L'examen a fait l'objet d'un rapport détaillé ; les médecins se basent sur un examen complet,
ont tenu compte des plaintes exprimées ainsi que des autres avis médicaux au dossier, et les
conclusions sont claires et motivées. Nous considérons dès lors que cette expertise remplit
toutes les conditions posées par la jurisprudence pour admettre la valeur probante d'un rapport
médical, et n'avons ainsi aucune raison de nous écarter de ses conclusions.
Certes,
les médecins suivant notre assuré ne partagent pas le même avis en ce qui concerne en
particulier la capacité de travail dans l'activité habituelle, attestant d'une incapacité
de travail comme plâtrier-peintre.
Cependant,
le P._________ explique qu'il y a lieu de pondérer les plaintes de l'assuré et de les confronter
à l'examen clinique radiologique comparativement aux examens objectifs antérieurs ; pour la
période de 2006 à juin 2008, une exigibilité partielle (de l'ordre de 50%) existait dans
son métier mais notre assuré n'avait alors pas tout mis en oeuvre pour maintenir sa capacité
résiduelle de travail ni pour envisager un quelconque aménagement en vue d'améliorer celle-ci.
Par contre, dès juin 2008 le P._________ retient une diminution de la capacité de travail,
l'exigibilité n'étant dès lors plus que de 30%.
S'agissant
de la capacité de travail dans une activité légère adaptée, le P._________ l'estime
à 80% au moins depuis 2006, l'exigibilité pouvant même être totale depuis l'amélioration
de fin 2008 (cf p.43 et 47 de l'expertise).
Nous
n'avons aucune raison de nous écarter de cette expertise, probante, dont il y a lieu de préciser
qu'elle tient compte de toutes les pièces médicales citées à l'appui de la contestation
du 15 décembre 2011.
Sur
le plan économique, il y a lieu de distinguer entre deux périodes.
Période
jusqu'à l'été 2008
, notre assuré
- qui conservait alors une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle - poursuivait
son activité indépendante. On ne pouvait alors pas exiger de lui qu'il mette fin à son
entreprise pour prendre une activité salariée. Le service d'enquête a dès lors procédé
à une approche théorique selon la méthode extraordinaire, aboutissant à préjudice
économique de 50,38%. Peu convaincu par cette méthode dans ce cas particulier, l'enquêteur
a proposé de prendre en compte les incapacités médicales retenues selon l'expertise dans
l'activité habituelle (50% pour la période jusqu'à l'aggravation de juin 2008).
Les
deux approches précitées aboutissent à un résultat très proche. Il y a lieu
de s'en tenir à ce taux d'invalidité de l'ordre de 50% pour cette première période.
A
noter qu'on ne peut pas suivre l'avocat lorsqu'il compare le bénéfice de l'entreprise pour
l'année 2005 (fr. 197'771.59) avec le bénéfice de l'année 2006 (fr. 27'331.-). En
effet, il ressort des pièces au dossier qu'après la survenance de son atteinte à la santé,
l'assuré n'a pas entrepris tout ce qui était à sa portée pour maintenir son entreprise,
ni réellement mis en valeur sa capacité de gain résiduelle, s'estimant inapte à la
poursuite de son activité. On ne peut dès lors pas retenir le bénéfice effectif de
fr. 27'331.- à titre de revenu d'invalide.
Période
à partir de juin 2008
: à cette époque,
la capacité de travail de notre assuré dans son activité habituelle a considérablement
diminué et il a cessé son activité indépendante, ce qui constitue un motif de révision."
Dans une note interne du 18 septembre 2012 relative au calcul du préjudice économique selon
l'approche théorique, il est relevé notamment ce qui suit :
"Selon
notre approche habituelle et compte tenu des limitations fonctionnelles retenues par le SMR, nous devons
considérer qu'il existe des activités adaptées aux limitations fonctionnelles y compris
pour des personnes de l'âge de notre assuré.
Nous
retenons donc un RI équivalent à CHF 50'982.05 pour l'année 2008 (voir calcul ESS ci-joint).
Pour
déterminer le RI susmentionné, nous nous sommes basés sur le calcul ESS, niveau 4 (activités
simples et répétitives).
Nous
avons tenu compte d'une déduction de 15% pour les limitations fonctionnelles et l'âge."
Le "Calcul REA" du 18 septembre 2012 retient un revenu sans invalidité de 180'170 fr.,
un salaire exigible mensuel (ESS [réd. : Enquête suisse sur la structure des salaires]; TA
1 niveau de qualification 4 – année 2008) de 4'806 fr. (40 heures hebdomadaires, versé
douze fois l'an) qui, compte tenu de l'horaire habituel des entreprises (41.6 heures hebdomadaires),
doit être porté à 4'998 fr. 24, ce qui donne un revenu avec invalidité annuel de
59'978 fr. 88. Après déduction de 15 % au titre de désavantage salarial eu égard
à l'âge et aux limitations fonctionnelles de l'assuré, le revenu avec invalidité
s'élève à 50'982 fr. 05. Le préjudice économique est dès lors de 129'187
fr. 95 (180'170 fr. ./. 50'982 fr. 05) et le taux d'invalidité de 71,70%.
Le 3 octobre 2012, l'OAI a envoyé au conseil de l'assuré la motivation suivante en vue de la
notification de sa décision définitive prochaine :
"Nous
nous référons à votre contestation du 15 décembre 2011 à l'encontre de notre
projet d'acceptation de rente du 9 novembre 2011 et y répondons comme il suit :
Sur
le plan médical, vous contestez la capacité de travail dans l'activité habituelle ainsi
que dans une activité adaptée que nous avons retenue sur la base du rapport d'expertise du
6 avril 2010. A l'appui de votre contestation, vous énumérez une série de pièces
médicales dont vous estimez qu'elles attestent clairement d'une incapacité de travail de 100
% dès le mois de février 2006.
En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, le Tribunal fédéral considère
comme déterminant que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur les examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la
description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références).
Dans
le cadre de l'expertise effectuée les 18 janvier et 22 mars 2010 par le Bureau Romand P.________
(P._________), M. F.________ a été examiné par un médecin spécialiste en rhumatologie
et un spécialiste en psychiatrie-psychothérapie. L'examen a fait l'objet d'un rapport détaillé
; les médecins se basent sur un examen complet, ont tenu compte des plaintes exprimées ainsi
que des autres avis médicaux au dossier, et les conclusions sont claires et motivées. Nous
considérons, dès lors, que cette expertise remplit toutes les conditions posées par la
jurisprudence pour admettre la valeur probante d'un rapport médical, et n'avons ainsi aucune raison
de nous écarter de ses conclusions.
Certes,
les médecins suivant M. F.________ ne partagent pas le même avis en ce qui concerne en particulier
la capacité de travail dans l'activité habituelle, attestant d'une incapacité de travail
comme plâtrier-peintre.
Cependant,
le P._________ explique qu'il y a lieu de pondérer les plaintes de M. F.________ et de les confronter
à l'examen clinique radiologique comparativement aux examens objectifs antérieurs; pour la
période de 2006 à 2008, une exigibilité partielle (de l'ordre de 50 %) existait dans son
métier mais M. F.________ n'avait alors pas tout mis en oeuvre pour maintenir sa capacité résiduelle
de travail ni pour envisager un quelconque aménagement en vue d'améliorer celle-ci. Par contre,
dès juin 2008, le P._________ retient une diminution de la capacité de travail, l'exigibilité
n'étant dès lors plus que de 30 %.
S'agissant
de la capacité de travail dans une activité légère adaptée, le P._________ l'estime
à 80 % au moins depuis 2006, l'exigibilité pouvant même être totale depuis l'amélioration
de fin 2008 (cf p.43 et 47 de l'expertise).
Nous
n'avons aucune raison de nous écarter de cette expertise, probante, dont il y a lieu de préciser
qu'elle tient compte de toutes les pièces médicales citées à l'appui de votre contestation
du 15 décembre 2011.
Sur
le plan économique, il y a lieu de distinguer entre deux périodes :
Période
jusqu'à l'été 2008, M. F.________ - qui conservait alors une capacité de travail
de 50% dans son activité habituelle - poursuivait son activité indépendante. On ne pouvait
alors pas exiger de lui qu'il mette fin à son entreprise pour prendre une activité salariée.
Notre service d'enquête a dès lors procédé à une approche théorique selon
la méthode extraordinaire, aboutissant à un préjudice économique de 50,38 %. L'enquêteur
a tout de même proposé de prendre en compte les incapacités médicales retenues selon
l'expertise dans l'activité habituelle (50 % pour la période jusqu'à l'aggravation de
juin 2008).
Les
deux approches précitées aboutissent à un résultat très proche. Il y a lieu
de s'en tenir à ce taux d'invalidité de l'ordre de 50 % pour cette première période.
Période
à partir de juin 2008 : à cette époque, la capacité de travail de M. F.________,
dans son activité habituelle, a considérablement diminué et il a cessé son activité
indépendante, ce qui constitue un motif de révision.
Nous
avons donc soumis le dossier de M. F.________ à notre service de réadaptation pour que celui-ci
se prononce sur le genre d'activités lucratives encore exigibles.
Il
ressort donc de leur rapport que compte tenu des limitations fonctionnelles, nous devons considérer
qu'il existe des activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues y compris pour
des personnes de l'âge de M. F.________.
Notre
service de réadaptation estime que M. F.________ aurait pu exercer des activités légères
dans le domaine de la production ou des services (exemples : ouvrier dans le domaine de l'industriel
léger, gardien de parking ou caissier dans une station essence). Dans ce genre d'emploi, le revenu
annuel brut est de CHF 50'982.05 pour l'année 2008. Pour déterminer ce revenu, nous nous sommes
basés sur l'enquête sur la structure des salaires, niveau 4 (activités simples et répétitives).
Nous avons également tenu compte d'une déduction de 15 % pour les limitations fonctionnelles
et l'âge.
Ce
revenu est comparé au revenu sans atteinte à la santé, pour l'année 2008, qui s'élève
à CHF 180'170.00.
Nous
arrivons donc à un préjudice économique de 71.70 %. Ce qui ouvre le droit à une rente
entière.
Au
vu de ce qui précède, nous maintenons notre position et vous recevrez, prochainement, la décision
conforme à notre préavis du 9 novembre 2011, sujette à recours."
Par décision du 15 novembre 2012, l'AI a alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
février 2007 au 31 août 2008 de 1'105 fr. par mois. Dès le 1
er
septembre 2008, il a accordé une rente entière (de 2'210 fr. par mois jusqu'au 31 décembre
2008, de 2'280 fr. par mois du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010 et de 2'320 fr. par mois du 1
er
janvier 2011 au 31 juillet 2011. A compter du 1
er
août 2011, la rente entière était de 1'756 fr. par mois selon dite décision. La motivation
du 3 octobre 2012 était annexée à la décision.
B.
Par acte de son mandataire du 16 décembre 2012, F.________ a recouru contre la décision du
15 novembre 2012 en concluant principalement à la réforme en ce sens "qu'un degré
d'invalidité de 100% est reconnu à F.________ dès le 1
er
février 2006, une rente d'invalidité entière lui étant octroyée dès le
1
er
février 2007". Subsidiairement, il a conclu à l'annulation et au renvoi de la cause à
l'OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis la tenue d'une audience d'instruction en demandant
également l'audition de plusieurs témoins, dont le directeur de son principal client qui aurait
dit lui retirer les mandats des différentes gérances dont il avait la responsabilité si
l'assuré les sous-traitait, un collaborateur de dite société ainsi que les employés
de deux autres gérances. Il a également requis la mise en œuvre d'une expertise "afin
d'instruire les aspects propres à l'entrepreneuriat dans le domaine de la plâtrerie-peinture".
Il estime une telle expertise propre à prouver que l'activité de plâtrier-peintre indépendant
dans une entreprise artisanale de la taille de la sienne est totalement incompatible avec ses limitations
fonctionnelles, l'activité légère étant réduite à l'extrême et les
autres activités d'organisation, de direction, de prises de métrés, de surveillance des
chantiers et de soumission ne lui prenant pas plus de 10 %. Le recourant conteste la valeur probante
de l'expertise P._________, principalement parce que la capacité résiduelle de travail de 50 %
dans l'activité habituelle jusqu'au 1
er
juin 2008 aurait été fixée sur des critères hors du champ de compétence des
experts, puisque ceux-ci indiquaient que : "L'expérience de plâtriers-peintres suivis
à la consultation des atteintes dégénératives du rachis atteignant l'âge de
la retraite avec une problématique rachidienne modérée et stationnaire montre que s'il
leur est attribué des tâches légères de retouches, des calculs de métrées
et de devis qui étaient tout à fait à la portée de M. F.________, ils peuvent maintenir
une capacité de travail de l'ordre de 50%. M. F.________ ne veut pas entendre parler de ces possibilités
et devient extrêmement revendicateur quand ce sujet est abordé. On n'arrive pas à obtenir
d'informations sur les possibilités qu'il aurait pu avoir de se réadapter soit au sein de sa
propre entreprise soit dans l'entreprise de ses frères." S'il n'a pas requis d'expertise médicale
judiciaire, le recourant s'est référé aux avis de certains des médecins qu'il a consultés
depuis l'apparition de l'atteinte à la santé, qui estiment qu'il n'avait plus de capacité
de travail dans son activité lourde de plâtrier-peintre depuis 2006. Il conteste surtout l'aspect
économique du dossier, soutenant que l'intimé devait calculer le degré d'invalidité
selon la méthode générale de comparaison des revenus. A l'appui de son recours, il a notamment
produit :
-
un courrier du 30 avril 2009 adressé par le Dr X.________ au Dr Q.________ dans lequel il expose
notamment ce qui suit :
"
Consultation
du 28 avril 2009
(…)
Monsieur
F.________ est toujours en traitement de physiothérapie de rééducation, ce traitement
lui amène une amélioration aussi bien algique que fonctionnelle, dans le sens d'une amélioration
surtout de ses performances à la marche, puisqu'il est passé d'un périmètre de marche
de 400 mètres à environ 1 à 1,5 km. Il note également un gain en terme de souplesse
globale et de mobilité. Par contre, en terrain accidenté, alors qu'il accompagnait un ami sur
un parcours de golf, il a vécu un nouveau blocage, ce qui l'a dissuadé d'essayer à nouveau
ce type d'exercices. Il en va de même du jardinage, qu'il n'a toujours pas pu reprendre.
Je
lui ai donc recommandé de poursuivre dans cette voie et, sur le plan de l'activité sportive,
de privilégier la natation. Dans son cas particulier, je lui propose de nager sur le dos avec des
palmes, ceci afin d'épargner sa charnière lombaire, qui aurait été sollicitée
par des mouvements combinés avec les bras. Les palmes permettant de démultiplier l'effort,
l'utilisation des bras n'est plus nécessaire.
En
ce qui concerne les aspects juridiques de son problème son avocate m'interroge sur la cause de l'incapacité
de travail de Monsieur F.________, le rapport de cette incapacité avec le choc subi en juin 2005,
ainsi que d'autres commentaires éventuels.
Je
rappelle donc que l'incapacité de travail de Monsieur F.________ réside dans des insuffisances
fonctionnelles structurellement bien documentées, aussi bien au niveau de son rachis que de ses
genoux, ceci dans le contexte plus large d'un probable syndrome d'hypermobilité articulaire généralisée,
dont les conséquences générales sur le fonctionnement d'un individu donné, commencent
à être de mieux en mieux connues dans le sens d'une possible diminution des capacités
fonctionnelles. Ainsi, l'impact céphalique contre le plafond a provoqué un blocage brutal au
niveau lombaire avec, de façon vraisemblable sinon certaine, un mécanisme de probable micro-luxation
sur un rachis préalablement vulnérable dans le cadre de l'hypermobilité articulaire. Par
la suite, la prise en charge médicale a été inadéquate à travers une approche
de physiothérapie purement passive. En effet, un rachis déstabilisé nécessite une
approche de rééducation active, visant à cesser le cercle vicieux douloureux, à récupérer
la musculature atrophiée par le blocage douloureux et par conséquent également à
récupérer l'ensemble des processus proprioceptifs permettant à la musculature de protéger
les articulations, elles-mêmes vulnérables en raison des insuffisances ligamentaires. Dans
ce sens, je note que le rapport de causalité naturelle entre la situation actuelle et le choc est
certain. Il dépasse largement 50 %.
En
ce qui concerne d'autres commentaires, je noterai que la poursuite du traitement actuel devrait permettre
à Monsieur F.________, dans un laps de temps qu'il est difficile de définir mais qui se compterait
plutôt en mois qu'en semaines, de lui permettre de récupérer une capacité fonctionnelle
appréciable, qu'il conviendra de réévaluer par la suite."
-
un courrier du Dr X.________ au Dr Q.________ du 14 janvier 2010, dans lequel il relève notamment
ceci :
"Merci
de vos lignes concernant Monsieur F.________ que j'ai revu le 13 janvier 2010.
Je
le revois alors qu'il est suivi régulièrement par Mademoiselle [...], physiothérapeute
à qui je l'ai confié, et qui a entrepris un travail de longue haleine, sous forme de reconstruction
posturale et de rééducation globale de son rachis. Depuis février 2009, cette approche
a permis d'améliorer la situation algique, également et c'est le plus important, en termes
fonctionnels avec en particulier, une augmentation spectaculaire du périmètre de marche, (…).
Pour arriver à ce résultat, Monsieur F.________ suit ses séances de physiothérapie
avec une compliance parfaitement stable depuis le début de la prise en charge, à côté
d'une kinésithérapie pratiquée en moyenne 2x/j à raison de 30 minutes.
[…]
En
ce qui concerne les restrictions fonctionnelles, elles sont les suivantes :
-
l'exclusion en particulier :
·
de tout mouvement en porte-à-faux du rachis
dans son entier,
·
qu'il soit simple ou répétitif,
·
aussi bien dans les mouvements isolés d'extention-flexion,
·
d'inclinaison gauche-droite,
·
de rotation gauche-droite
·
que de combinaison de ces différents mouvements.
·
de travaux en zone basse, c'est-à-dire en
dessous de la ligne de la ceinture,
·
de charges au-delà de 5 kg,
·
de mouvements répétitifs, statiques
ou dynamiques
·
de pression au rendement
·
de la marche en descente ou en montée, si
celle-ci provoque ou aggrave les douleurs
·
des postures statiques, qu'elles soient assises
ou debout, au-delà du seuil de déclenchement des douleurs
·
des déplacements avec charge de plus de 5
kg
·
des horaires par équipes
·
de tout élément externe perturbant la
capacité de récupération nocturne
En
outre, nécessité de pouvoir adapter en tout temps son activité à ses douleurs. Ces
restrictions, en pratique, correspondent à un travail de bureau. Elles peuvent diminuer en fonction
de l'évolution sous traitement, elles doivent être réévaluées régulièrement
et de façon individualisée.
Au
total
, Monsieur F.________ présente un tableau
complexe de douleurs rachidiennes, anciennes, dans le contexte de son activité lourde de plâtrier-peintre,
l'ensemble ayant été décompensé par un mouvement ayant entraîné un traumatisme
accidentel, et qui a décompensé l'ensemble de la situation. Celle-ci se déroule sur un
fond d'hypermobilité articulaire, qui, selon les citères de Beighton et de Brighton, consiste
en une atteinte multisystémique caractérisée, sur le plan ostéo-articulaire par des
troubles proprioceptifs, une sensibilité des nocicepteurs anormale à la Bupivacaïne, une
fatigabilité augmentée et une fragilité relative des articulations même devant les
contraintes normales définies comme telles par le "cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie", pour reprendre les termes des juristes.
En
outre, ce syndrome d'hypermobilité peut s'accompagner de traits psychologiques particuliers avec
une augmentation de la tendance dépressive, en réaction aux événements négatifs
de la vie et surtout une dystonie neurovégétative, laquelle peut influencer le tonus musculaire
et l'ensemble de la gestuelle spontanée.
C'est
dans ce sens que la poursuite du traitement de reconstruction posturale et d'approche proprioceptive
est indispensable au long cours, chez ce patient dont le déconditionnement physique est profond
et important."
Par réponse du 21 février 2013, l'OAI a indiqué qu'en l'état du dossier, il n'avait
rien à ajouter à la décision litigieuse qu'il ne pouvait que confirmer. Il a conclu au
rejet du recours.
Dans sa réplique du 8 avril 2013, le recourant a confirmé ses conclusions, ses précédentes
requêtes d'instruction et a complété la liste des témoins qu'il souhaitait faire
entendre par la Cour de céans. Il a en outre complété l'argumentation de son recours comme
il suit :
"On
le rappelle ici, le Service d’enquête de l’autorité intimée fait notamment
grief au recourant, dans son analyse économique pour les indépendants du 11 janvier 2011, de
ne pas avoir employé de travailleurs temporaires supplémentaires dans son entreprise, de n’avoir
pas sous-traité plus de tâches à des entrepreneurs externes et d’avoir maintenu
le salaire de son épouse à 100% alors même que les tâches administratives auraient
dû diminuer, selon l’autorité intimée.
Sur
ce point et en complément à l’ensemble des motifs d’ores et déjà soulevés
à l’encontre du raisonnement susmentionné, le recourant tient encore à souligner
que tant l’engagement de personnel supplémentaire sous forme de personnel temporaire que la
sous-traitance auraient nécessité, de la part de M. F.________, une surveillance, une coordination
et une supervision de tous les instants, sous-entendant indéniablement de se rendre sur les chantiers
en cours et d’en examiner l’état d’avancement.
Pour
ce faire, le recourant n’aurait eu d’autre choix que celui de se rendre sur place, de gravir
échelles et échafaudages et de se déplacer comme le fait tout ouvrier réalisant des
travaux de plâtrerie-peinture, des mouvements clairement incompatibles avec les limitations fonctionnelles
retenues tant par l’autorité intimée que par les nombreux spécialistes ayant eu
l’occasion d’examiner le recourant.
Aussi,
c’est bien en violation du droit et des principes généraux prévalant en la matière,
tels que l’interdiction de l’arbitraire, que l’autorité intimée a rendu la
décision faisant l’objet du recours du 16 décembre 2012 et a, de manière choquante,
retenu que le recourant n’avait pas entrepris tout ce qui était en son pouvoir afin de sauver
son entreprise.
Ceci
étant, il paraît ici à nouveau nécessaire de souligner que les raisonnements de l’autorité
intimée, et en particulier ceux de son Service d’enquête, ne tiennent nullement compte
de l’organisation interne propre à une entreprise de plâtrerie- peinture, ni même
des aspects propres au métier de plâtrier-peintre. Il s’agit là pourtant d’éléments
centraux dans le cadre du présent dossier, essentiels à une détermination du degré
d’invalidité du recourant, exempte d’arbitraire.
Le
recourant ne saurait dès lors, à nouveau, qu’insister sur la nécessité de la
mise en oeuvre d’une expertise dans le cadre de la procédure qui l’oppose à l’OAI,
qui aurait notamment pour vocation l’examen des raisonnements de l’autorité intimée
à la lumière des aspects susmentionnés.
De
même, le recourant tient ici à souligner, une fois encore, la nécessité de la tenue
d’une audience d’instruction, lors de laquelle seraient entendus les témoins dont l’identité
est déclinée ci-dessous."
Le 4 juillet 2013, l'intimé a indiqué que les déterminations du recourant du 8 avril 2013
reprenaient globalement les arguments déjà formulés dans son mémoire de recours et
qu'elles n'appelaient pas de commentaire particulier de sa part.
Le 29 avril 2015, le recourant s'est enquis de l'avancement de la procédure.
Par courrier du 7 mai 2015, la juge instructeur lui a répondu que la cause lui avait été
transmise pour la suite de l'instruction et la préparation d'un rapport et qu'en l'état du
dossier, elle lui paraissait suffisamment instruite, sous réserve de l'avis de la Cour des assurances
sociales. Elle a en outre indiqué qu'un arrêt serait rendu durant le second semestre 2015.
Le 13 mai 2015, le recourant a relevé que selon le dossier en sa possession, la Cour des assurances
sociales n'avait pas statué sur ses requêtes de complément d'instruction. Il indiquait
partir du principe qu'en cas de refus, une décision formelle serait notifiée à son mandant,
préalablement à la décision finale.
Par lettre du 25 juin 2015, la Juge instructeur a répondu au recourant qu'elle n'estimait pas nécessaire
de procéder à une instruction complémentaire du dossier ni de répondre favorablement
à ses réquisitions de preuves telles que décrites dans son recours, l'avis de la Cour
des assurances sociales demeurant toutefois réservé.
Le 1
er
juillet 2015, le recourant a accusé réception du courrier du 25 juin 2015 et a indiqué
"qu'au vu de son contenu, je prends acte de ce qu'une décision formelle de la Cour sera notifiée
ultérieurement à mon mandant s'agissant des mesures d'instruction requises par recours du 16
décembre 2012".
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans
le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des règles
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
Est
litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente entière d'invalidité pour
la période allant du 1
er
février 2007 (naissance du droit à une rente AI) au 30 septembre 2008, en lieu et place de
la demi-rente qui lui a été allouée par l'intimé pour cette période.
La décision entreprise
(du 15 novembre 2012) a fixé à 1'105 fr. le montant mensuel de la demi-rente d'invalidité
allouée du 1
er
février 2007 au 30 août 2008. Le recourant demandant l'octroi d'une rente entière d'invalidité,
ce qui équivaut au doublement de la demi-rente allouée, la valeur litigieuse s'élève
à 20'995 fr. (19 mois x 1'105 fr. = 20'995 fr.).
b)
S'agissant d'une prétention du domaine de
l'assurance-invalidité dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (20'995 fr.
cf. consid. 2a ci-dessus), un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétent
pour statuer en qualité de juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % au
moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50 % à une demi-rente, un taux de 60 % à
trois quarts de rente et un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
limité par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de statuer sur les prétentions litigieuses
(ATF 125 V 351 consid. 3a).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid.
2 ; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
Si l’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – estime
que les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid.
5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
d)
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérant
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves. Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant
que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; 136 I
229 consid. 5.3; TF, 9C_382/2008 arrêt du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références).
4.
a)
Lorsqu'il
s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir
si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires
qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246
consid. 1 et les références).
Toutefois, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à
la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander
si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de l'examen de la condition de
l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références; TF
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.1), cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part
en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail
à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf.
TF 9C_612/2007 précité, consid. 5.1 et les références citées).
b)
En l'espèce, au moment de la naissance du
droit à la rente - auquel il y a lieu de se placer pour déterminer l'exigibilité d'un
changement d'activité (cf. TF, 9C_612/2007 précité, consid. 5.2 et les références
citées), soit le 1
er
février 2007, le recourant était dans une situation assez semblable à celle de l'arrêt
précité (TF 9C_612/2007 consid. 5.2 en particulier)  : âgé alors de 58 ans et
9 mois, il avait toujours travaillé en qualité de plâtrier-peintre et, comme indépendant,
depuis près de 30 ans (depuis 1978). Par ailleurs, comme c'était aussi le cas examiné
par le Tribunal fédéral dans l'arrêt TF 9C_612/2007 précité, le recourant n'a
aucune expérience professionnelle dans un autre domaine économique que celui de la plâtrerie-peinture
de sorte que la reprise d'une activité salariée nécessiterait un important effort d'adaptation
de sa part. Compte tenu du contexte personnel et professionnel, il paraît difficile d'exiger du
recourant qu'il abandonne son activité indépendante pour se lancer dans une recherche hasardeuse
d'un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, d'autant plus que de tels postes sont
très prisés par de plus jeunes assurés ayant également des limitations fonctionnelles.
On peine en effet à imaginer qu'un employeur eût consenti à engager le recourant, eu égard
à l'âge de celui-ci et au temps nécessaire qu'il lui aurait fallu pour s'adapter à
un emploi d'emblée limité dans le temps. L'OAI a d'ailleurs admis que l'on ne pouvait pas exiger
du recourant qu'il abandonne son activité d'indépendant pour une activité salariée
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le fait que le recourant conteste qu'il dispose d'une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée selon l'expertise réalisée
par le P._________ est donc sans incidence sur l'issue du présent litige.
5.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir
des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui,
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un
assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession,
d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation
par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à
une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique
aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être
exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives
et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 cons id. 4d et les références citées; TF 9C_236
2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.1). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que
l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi
les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché
du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 4.1 in fine et les références citées).
Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un
homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne pouvait attendre aucune indemnisation
de tiers. Parmi les exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son
obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par
l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle de l'assurance,
mais doit également tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de
ses droits fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans
un cas particulier ne peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus
la mise à contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation
de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la
renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi
d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Conformément au principe
de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de
l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines mesures d'ordre
professionnel afin de tenir compte de circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré
de ses droits fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par
l'assuré doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme
étant tout simplement déraisonnables ou abusives (ATF 133 V 22 consid. 4d et les références
citées; TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.2).
b)
Le rôle principal de l'assurance-invalidité
consiste à éliminer ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d'une atteinte
à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au
premier plan l'objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d'activité
initial, et au second plan le versement de prestations en espèce (Message du 22 juin 2005 concernant
la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5
e
révision de l'AI], FF 2005 4223, n. 1.1.1.2). L'examen d'un éventuel droit à des prestations
de l'assurance-invalidité doit par conséquent procéder d'une démarche inquisitive
au centre de laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes résiduelles
- fonctionnelles et/ou intellectuelles - de la personne assurée. Les mesures qui peuvent être
exigées d'un assuré doivent être aptes à atténuer les conséquences de l'atteinte
à la santé (TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les références citées).
c)
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante,
on peut exiger, pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise
son emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois
pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir à
un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire
des activités administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un transfert
de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de gestion ne permet en principe
de compenser que de manière très limitée les répercussions économiques résultant
de l'atteinte à la santé (TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3, 9C_580/2007 du 17 juin
2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la
survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail
résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances, de mettre
fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative
(TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 in fine et les références citées).
En l'espèce, comme
on l'a vu au considérant 4b ci-dessus, compte tenu de son expérience professionnelle et de
son âge, l'exigence de mettre fin à son activité d'indépendant au profit d'une activité
salariée plus lucrative ne saurait s'appliquer au recourant.
6.
a)
L'intimé
fonde sa décision sur l'expertise du P._________, qui conclut que le recourant disposait d'une capacité
de travail comme plâtrier-peintre indépendant de 50% de février 2006 à mai 2008,
et de 30% depuis juin 2008.
Le recourant conteste
la valeur probante de l'expertise effectuée par le P._________, principalement parce que la capacité
résiduelle de travail de 50 % dans l'activité habituelle jusqu'au 1
er
juin 2008 aurait été fixée selon lui sur des critères sortant du champ de compétence
des experts, puisque ceux-ci indiquent que : "L'expérience de plâtriers-peintres suivis
à la consultation des atteintes dégénératives du rachis atteignant l'âge de
la retraite avec une problématique rachidienne modérée et stationnaire montre que s'il
leur est attribué des tâches légères de retouches, des calculs de métrées
et de devis qui étaient tout à fait à la portée de M. F.________, ils peuvent maintenir
une capacité de travail de l'ordre de 50%. M. F.________ ne veut pas entendre parler de ces possibilités
et devient extrêmement revendicateur quand ce sujet est abordé. On n'arrive pas à obtenir
d'informations sur les possibilités qu'il aurait pu avoir de se réadapter soit au sein de sa
propre entreprise soit dans l'entreprise de ses frères."
b)
Si l'expertise réalisée par le P._________
est conforme à certains des critères jurisprudentiels en matière de valeur probante d'un
rapport médical (cf. consid. 3c ci-dessus), force est de constater que ses conclusions sont peu
claires, en contradiction avec certains éléments du dossier pourtant mentionnés dans le
rapport d'expertise lui-même; au surplus, elles ne tiennent pas compte des observations exposées
par le Tribunal fédéral dans la présente cause dans son arrêt du 11 mars 2009 (TF
9C_515/2008 consid. 2.2 en particulier) en ce qui concerne la pénibilité du métier de
plâtrier-peintre, l'existence de pathologies objectivées et celle de limitations fonctionnelles
confirmées par la plupart des praticiens consultés par le recourant, qui préconisaient
un changement de profession. Cela étant, les conclusions des experts du P._________ en ce qui concerne
la capacité de travail du recourant durant la période litigieuse (1
er
février 2007, naissance du droit à une rente, au 30 juin 2008), ne sont pas convaincantes.
La Cour de céans retient à cet égard les éléments développés ci-après.
ba)
Pour justifier une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans l'activité de plâtrier-peintre indépendant durant la période litigieuse,
les experts du P._________ exposent ce qui suit :
"Les
plaintes de M. F.________ restent importantes au plan subjectif bien qu'améliorées depuis
2008-2009. Il décrit sa lombalgie en termes d'handicaps plutôt qu'en descriptif précis
des douleurs. Il est difficile de savoir comment il passe ses journées puisqu'il nous annonce ne
tenir ni assis ni debout et ne marcher que sur de courtes distances. Il met ainsi en avant ses handicaps
et si on le laisse parler spontanément, il n'évoque plus guère d'aptitude résiduelle
spontanément. A d'autres moments, il évoque un périmètre de marche de 1h30 voire
2h30, mais cet exercice accentue son état douloureux.
Notre
examen clinique objectif et l'expérience des affections rachidiennes qu'il présente nous font
confirmer la persistance d'aptitudes fonctionnelles compatibles avec une activité professionnelle
résiduelle et nous nous rapportons aux avis antérieurs de nos collègues pour la période
2006-2008.
[…]
En
conclusion
Tout
comme le Dr Z.________, nous confirmons que M. F.________ n'a pas de pathologie rachidienne gravement
évolutive et invalidante et qu'une exigibilité partielle existait dans son métier et dans
une plus forte proportion dans une activité adaptée en 2006. Nous avons suffisamment d'arguments
pour déduire qu'à ce moment-là M. F.________ n'a pas tout mis en oeuvre pour maintenir
sa capacité résiduelle de travail ni pour envisager un quelconque aménagement en vue d'améliorer
celle-ci.
Vu
qu'il exerçait un métier physiquement pénible, au-delà de 55 ans, au moment de la
survenue des troubles, nous admettons les processus du vieillissement et de la sarcopénie de l'âge
qui s'ajoutent à sa problématique rachidienne pour retenir une diminution de sa capacité
professionnelle pour les charges les plus lourdes et les activités en position non ergonomiques
à la hauteur de 50% depuis 2006 jusqu'en 2008 date à laquelle le Dr H.________ retenait une
capacité de travail du même ordre. A partir de
juin
2008
, le Dr H.________ admettait une péjoration
sans soulever toutefois d'argument objectif.
Même
s'il s'est amélioré depuis fin 2008-2009, au plan subjectif et des tests biodynamiques du Dr
X.________, nous ne retenons pas d'amélioration significative de sa capacité de travail depuis
lors, car les processus du vieillissement ont perduré. L'instabilité segmentaire a un peu progressé.
Nous
estimons dès lors que la capacité de travail a diminué quelque peu depuis juin 2008 pour
atteindre une exigibilité de 30% correspondant à une activité occupationnelle dans son
métier.
Il
ne nous a pas été possible de nous faire entendre sur les limitations fonctionnelles théoriques
qu'il juge inutiles et irréalisables.
Dans
un travail plus léger, sans port de charges, avec alternances de position, sans nécessité
de se déplacer sur des échelles ou des terrains instables, sans se mettre à genoux de
manière prolongée, avec une certaine épargne des activités en dessus du niveau de
la ceinture, l'exigibilité est de 80% au moins depuis 2006 et atteint les 100% depuis 2008 période
à partir de laquelle M. F.________ s'est sensiblement amélioré."
Pourtant, au titre de
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail du recourant et de limitations fonctionnelles,
les experts indiquent :
"
A.5.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
•
Spondylodiscarthrose modérée M 47.8
•
Spondylolisthésis de degré I non évolutif M 43.1
•
Status après PSH prédominant à gauche, dans le contexte d'un status après fracture
de clavicule M 75.0
•
Gonarthrose incipiens avec dépôts de chondrocalcinose sans atteinte articulaire arthritique
ni manifestation à distance M 17.9
Depuis
quand sont-ils présents ?
Symptômes
lombaires depuis 2005 et de manière plus importante depuis février 2006.
[…]
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
I.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique depuis juin 2008
Eviter
les charges répétitives de plus de 5 kg et occasionnelles de plus de 10 kg.
Favoriser
une activité semi-sédentaire avec changement de position.
Eviter
les activités en position de flexion/extension/rotations extrêmes du tronc.
Eviter
le travail à genoux plus de 1/4 d'affilée.
Eviter
le travail en abduction/antépulsion des bras de plus de 90° de manière répétitive.
De
2006 à juin 2008 cf discussion ci-dessus
Activité antérieure
à 50%.
"
bb)
Au vu des explications des experts du P._________
ci-dessus rapportées, la Cour de céans peine à comprendre comment ceux-ci peuvent à
la fois retenir des diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail du recourant identiques
pour la période allant de 2006 jusqu'au jour de l'expertise tout en retenant des limitations fonctionnelles
différentes pour la période allant de 2006 à juin 2008 et celle de juin 2008 au jour de
l'expertise. Ce d'autant plus que, s'agissant d'une activité adaptée à son état de
santé (en retenant une capacité de travail de 80 % de janvier 2006 à juin 2008 et depuis
lors de 100 %), les experts du P._________ la décrivent comme suit : "Dans un travail plus
léger, sans port de charges, avec alternances de position, sans nécessité de se déplacer
sur des échelles ou des terrains instables, sans se mettre à genoux de manière prolongée,
avec une certaine épargne des activités en dessus du niveau de la ceinture". Ainsi, on
voit mal comment, tout en reconnaissant que le recourant exerçait un métier physiquement pénible
et que la sarcopénie de l'âge, au-delà de 55 ans au moment de la survenue des troubles,
les obligeait à prendre en compte les processus du vieillissement, qui s'ajoutaient à sa problématique
rachidienne, ils en concluaient pour autant que la diminution de sa capacité professionnelle pour
les charges les plus lourdes et les activités en position non ergonomiques était de l'ordre
de 50% depuis 2006 jusqu'en 2008.
bc)
Une lecture attentive du rapport d'expertise permet
de comprendre que les experts du P._________ se référaient sur ce point à un avis médical
du Dr H.________, qui retenait une capacité de travail du même ordre (50 %). L'avis médical
en question date du 3 octobre 2007 et était adressé au conseil du recourant de l'époque.
Pour retenir une telle capacité de travail, le Dr H.________ précisait que ce taux d'incapacité
demeurait associé aux troubles statiques et dégénératifs affectant plusieurs étages
de son rachis lombaire, susceptibles d'occasionner une décompensation douloureuse subaiguë
sur chronique, lors de contraintes physiques inappropriées, comme le port de charges ou le travail
avec inclinaison antérieure ou latérale du tronc, en particulier en hauteur. Il estimait qu'un
taux d'incapacité supérieur ne pouvait être retenu, en l'absence d'hernie discale objectivée
sur un scanner lombaire effectué le 3 mars 2006, tout en relevant qu'une activité allégée
pouvait être envisagée dans son activité professionnelle, le recourant disposant du soutien
de deux employés. Il en concluait qu'un taux d'activité de 50 % pouvait ainsi être raisonnablement
retenu. Or, il ressort de toutes les pièces du dossier, en particulier du rapport de la société
A.________ du 16 mai 2007, que l'entreprise du recourant comptait, outre lui-même, un employé
plâtrier-peintre travaillant à son service depuis 20 ans, et son épouse, qui s'occupait
du secrétariat. L'hypothèse du Dr H.________ – sur laquelle se sont fondés les experts
du P._________ – selon laquelle le recourant disposait de deux employés qui étaient à
même de le soulager dans son travail lourd de plâtrier-peintre est par conséquent erronée.
Au surplus, il y a lieu de relever que le rapport de A.________ précise que l'activité du recourant
était à 90 % physique et que, de l'avis de l'intéressé, changer la structure de son
entreprise ou l'agrandir dans le but de ne faire plus que du travail administratif n'était pas envisageable.
L'inspecteur des sinistres rapportait en outre que le recourant lui avait expliqué que son taux
d'activité de 20 % lui permettait d'établir les contacts avec la clientèle, de procéder
à l'établissement de devis et de contrôler les chantiers, ce qui, au vu de la taille modeste
de son entreprise paraît crédible au degré de la vraisemblance prépondérante.
Par ailleurs, dans l'enquête économique pour indépendants ordonnée par l'OAI (rapport
du 11 janvier 2011), il est relevé, qu'alors qu'un salarié est conditionné par un taux
horaire, l'indépendant ne travaille généralement pas l'équivalent des 40 à 45
heures hebdomadaires et qu'au vu du revenu réalisé par le recourant et de leur expérience
en la matière, force est d'admettre que le recourant travaillait probablement à raison de 55
à 60 heures par semaine. Il est également indiqué que "s'agissant de la spécificité
de son métier (plâtrier et peintre), si l'on peut considérer que les tâches de gypserie
sont plus lourdes que celles de peintre, il n'en demeure pas moins que les activités de peinture
nécessitent également des efforts d'une certaine intensité et que les limitations retenues
ne sont pas entièrement compatibles avec une telle activité".
bd)
Par ailleurs, pour justifier une diminution de
la capacité de travail du recourant dans son activité de plâtrier-peintre indépendant
à compter du mois de juin 2008, les experts, tout en soulignant que la péjoration de l'état
de santé de l'intéressé rapportée par le Dr H.________ dans son avis médical
du 13 juin 2008 à l'office intimé n'est pas objectivée, prennent dit avis médical
en considération pour arrêter la date de l'aggravation au mois de juin 2008, tout en l'interprétant,
à nouveau, de façon erronée. En effet, dit avis médical rapporte une aggravation
de l'état de santé du recourant "depuis quelques années" et non depuis la date
de son courrier, puisqu'il expose notamment ce qui suit :
"Par
la présente, je vous informe suivre à ma consultation le patient susnommé, depuis le 21.05.2007,
dans le contexte d'une atteinte invalidante affectant l'appareil locomoteur, en voie d'aggravation depuis
quelques années, justifiant d'actualiser le rapport médical établi par son médecin-traitant
le Dr R.________ à Lausanne, établi dans le courant 2005.
A
ce titre, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un nouveau rapport médical attestant
l'aggravation de son état de santé et du handicap inhérent à son activité comme
plâtrier-peintre indépendant".
c)
L'analyse de l'ensemble des pièces médicales
au dossier conduit à retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'atteinte
invalidante à la santé a eu lieu au moment de l'accident dont a été victime le recourant,
en mai 2005, alors qu'il portait une plaque Alba de 30 kg et qu'il s'est cogné la tête contre
une poutre (cf. rapport médical du 4 décembre 2006 du Dr J.________ et ceux du Dr H.________
du 21 mai et 19 décembre 2007, ainsi que celui du Dr X.________ du 3 août 2009, mentionnés
sous lettre A du présent arrêt, lesquels font tous état de cet événement traumatique
du mois de mai 2005). La péjoration de l'état de santé remonte quant à elle au mois
de février 2006, lorsque sont apparus les symptômes lombaires qui ont nécessité des
examens radiographiques, lesquels ont révélé des atteintes dégénératives
du rachis notamment (cf. rapports médicaux des Drs C.________ du 3 mars 2006, R.________ des 2 mai
2006 et 19 février 2007, et X.________ du 3 août 2009 in initio). La péjoration de l'état
de santé au début de l'année 2006 est également corroborée par les documents
fiscaux figurant au dossier. Il ressort en effet de ceux-ci que le recourant a touché des indemnités
journalières pour perte de gain dès 2006 (48'227 fr.) alors que son revenu provenant de son
activité de plâtrier-peintre s'est élevé cette année-là à 27'056 francs;
en 2007 il a également perçu 29'477 fr. d'indemnités journalières alors que son revenu
provenant de son activité de plâtrier-peintre s'est élevé cette année-là
à 26'841 francs; en 2008, il a perçu 5'773 fr. d'indemnités journalières et a réalisé
un revenu de 37'806 francs. Le versement d'indemnités journalières par l'assureur perte de
gain du recourant démontre que cet assureur a reconnu au recourant une incapacité de travail
justifiant le versement de dites indemnités, donc une péjoration de son état de santé
entraînant une incapacité de travail. D'ailleurs, le statu quo sine a été arrêté
au mois de juin 2007 (cf. rapport d'expertise P._________ mentionnant un rapport médical du Dr H.________
sur ce point).
Au surplus, si on se réfère
aux avis médicaux des Drs Z.________ et B.________ des 14 octobre 2006 et 9 novembre 2011, les diagnostics
retenus n'avaient pas de répercussion sur une activité adaptée de l'assuré. L'exigence
pour le recourant d'abandonner son activité de plâtrier-peintre indépendant pour une activité
salariée mieux rémunérée étant, comme on l'a vu ci-dessus exclue (cf. notamment
consid. 4b), il n'en demeure pas moins qu'on ne peut que déduire des avis médicaux de ces deux
praticiens que l'activité habituelle de plâtrier-peintre n'était plus exigible eu égard
aux atteintes à la santé constatées. Il n'est pas contesté, ni contestable que les
examens radiologiques effectués (sur le râchis) ont révélé (rapports du Dr C.________
du 3 mars 2006) que le recourant présentait en 2006 de discrètes discopathies L3-L4-L5, associées
à des altérations dégénératives de localisation intersomatique antérieure
en L3-L4, interfacettaire en L4-L5 et une lyse isthmique bilatérale de L5, sans antélisthésis
visible sur le segment examiné. Ces constats sont superposables à ceux ressortant du rapport
du Dr I.________, neurologue, du 6 janvier 2007, qui faisait état, suite à l'IRM effectuée
à sa demande, que le recourant présentait des troubles dégénératifs partiels
modérés basi-lombaires des trois derniers espaces intervertébraux avec une minime protrusion
discale associée prédominant aux niveaux L3-L4 et L4-L5 ainsi que le pincement partiel L5-S1,
une spondylolyse en partie remaniée bilatérale en L5 sans listhésis majeur instable associé.
Le Dr R.________, généraliste et médecin traitant, (rapports médicaux des 2 mai 2006,
13 juillet 2006, 19 février 2007 et 15 septembre 2009) retient l'existence d'une discopathie L3
à L5 avec altération dégénérative en lyse isthmique bilatérale. Le Dr X.________,
médecin associé au DAL (rapports médicaux des 26 février, 30 avril et 3 août
2009 et 14 janvier 2010) indique pour sa part comme diagnostics avec répercussions sur la capacité
de travail existant depuis 2005 et surtout 2006 : des lombalgies sur protrusion discale L4-L5, sur lyse
isthmique L5 bilatérale et sur relâchement interligamentaire L3-L4, une cruralgie gauche intermittente
au repos et persistante à l'effort physique, une gonarthrose bilatérale droite-gauche débutante
et des omalgies bilatérales sur probable PSH. Dans son rapport 3 avril 2009, le Dr Q.________, généraliste,
reprend globalement les éléments diagnostiques indiqués par le Dr X.________ dans ses
différents rapports. Même  l'expert J.________ (rapport du 4 décembre 2006) retient
comme diagnostics des lombalgies bases, un spondylo-listhésis degré L5-S1, sans instabilité,
des sciatalgies gauches non déficitaires et atypiques et des gonalgies gauches sur possible chondrocalcinose
débutante et syndrome rotulien. Enfin, les experts du P._________ indiquent comme diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail une spondylodiscarthrose modérée (M 47.8),
un spondylolisthésis de degré I non évolutif (M 43.1), un status après PSH prédominant
à gauche, dans le contexte d'un status après fracture de clavicule (M 75.0) et une gonarthrose
incipiens avec dépôts de chondrocalcinose sans atteinte articulaire arthritique ni manifestation
à distance (M 17.9), en précisant que les symptômes lombaires existaient depuis 2005 et
de manière plus importante depuis février 2006.
d)
Cela étant, à lire les diagnostics posés
par les médecins ayant examiné le recourant, nonobstant quelques petites différences,
on voit se dessiner un consensus en faveur d'une atteinte lombaire dégénérative, d'une
gonarthrose et d'une atteinte scapulaire. Les limitations fonctionnelles résultant de ces diagnostics
sont, selon le Dr R.________ dans son rapport du 19 février 2007, notamment : position assise limitée
à 1 heure/jour, debout 2-3 heures/jour, maintien de la même position limitée à 1
heure/jour, éviter la position à genoux, en inclinaison du buste, accroupie, limiter la marche
à plus de 800 mètres ainsi que l'utilisation complète des deux bras, éviter le lever
ou le port de charges supérieures à 5 kg, éviter de devoir se baisser plus de 2 à
3 fois, éviter les mouvements des membres et du dos répétitifs (occasionnels possibles)
ainsi que les horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur (échelles), les déplacements
en sol irrégulier ou en pente, le froid et le bruit. Ces limitations fonctionnelles sont superposables
à celles qu'il indiquait dans son rapport du 15 septembre 2009, soit : pas d'activité uniquement
en position assise au-delà de 30 minutes, pas d'activités en position debout, activités
dans différentes positions pas au-delà d'une heure (performance 10-20 %), pas d'activités
exercées principalement en marchant en terrain irrégulier, en terrain mixte jusqu'à 3
heures, pas d'activités impliquant de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête,
en position accroupie, à genoux, rotation en position assise/en position debout (performance de
10-20 %), pas d'activités impliquant de soulever/porter (près/loin du corps), de monter sur
un échelle ou un échafaudage ni de monter des escaliers plus d'un étage; pas de position
allongée et pas de soulèvement ou port de charges de plus de 10 kg. Dans l'annexe au rapport
du 3 avril 2009, le Dr Q.________ indiquait comme limitations fonctionnelles : "Pas d'activités
uniquement en position assise (à temps complet), pas d'activités uniquement en position debout,
pas d'activités dans différentes positions (à temps complet), pas d'activité exercées
principalement en marchant (terrain irrégulier), pas d'activités impliquant de se pencher,
de travailler avec les bras au-dessus de la tête (à temps complet), en position accroupie,
à genoux (à temps complet), en rotation en position assise/debout, impliquant de soulever porter
(près/loin du corps), de monter sur une échelle/un échafaudage, des escaliers et de soulever
des poids supérieurs à 10 kg." Quant au Dr X.________, il indiquait dans son rapport du
14 janvier 2010 :
"-
l'exclusion en particulier :
·
de tout mouvement en porte-à-faux du rachis
dans son entier,
·
qu'il soit simple ou répétitif,
·
aussi bien dans les mouvements isolés d'extention-flexion,
·
d'inclinaison gauche-droite,
·
de rotation gauche-droite
·
que de combinaison de ces différents mouvements.
·
de travaux en zone basse, c'est-à-dire en
dessous de la ligne de la ceinture,
·
de charges au-delà de 5 kg,
·
de mouvements répétitifs, statiques
ou dynamiques
·
de pression au rendement
·
de la marche en descente ou en montée, si
celle-ci provoque ou aggrave les douleurs
·
des postures statiques, qu'elles soient assises
ou debout, au-delà du seuil de déclenchement des douleurs
·
des déplacements avec charge de plus de 5
kg
·
des horaires par équipes
·
de tout élément externe perturbant la
capacité de récupération nocturne
En
outre, nécessité de pouvoir adapter en tout temps son activité à ses douleurs. Ces
restrictions, en pratique, correspondent à un travail de bureau. Elles peuvent diminuer en fonction
de l'évolution sous traitement, elles doivent être réévaluées régulièrement
et de façon individualisée."
Enfin, les experts du
P._________, tout en ne retenant l'existence de telles limitations fonctionnelles qu'à partir du
mois de juin 2008, indiquent que l'activité adaptée doit éviter les charges répétitives
de plus de 5 kg et occasionnelles de plus de 10 kg, favoriser une activité semi-sédentaire
avec changement de position, éviter les activités en position de flexion/extension/rotations
extrêmes du tronc, éviter le travail à genoux plus de 1/4 d'affilée et éviter
le travail en abduction/antépulsion des bras de plus de 90° de manière répétitive.
S'agissant enfin des taux
de capacité résiduelle de travail pour la période litigieuse tels que retenus par les
médecins traitants du recourant (Drs R.________, X.________ et Q.________), qui concluent globalement
à une incapacité totale de travail en toute activité pour une durée illimitée,
il y a lieu de les prendre en considération avec une certaine réserve, eu égard au lien
thérapeutique pouvant influencer leur jugement (cf. jurisprudence sur ce point mentionnée au
consid. 3c ci-dessus).
e)
En conclusion, au vu de l'ensemble des éléments
rappelés ci-dessus, il y a lieu de retenir que dès le mois de février 2006, début
de l'aggravation de l'atteinte à la santé, le recourant ne disposait plus que d'une capacité
résiduelle de travail de 30 % dans son activité habituelle de plâtrier-peintre indépendant,
eu égard en particulier aux limitations fonctionnelles résultant de l'atteinte à la santé
et de la pénibilité particulière de son métier en qualité d'indépendant
(cf. consid. 2.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2009 rendu dans la présente
cause [9C_515/2008]). Dans ces conditions, à savoir une capacité de travail résiduelle
de 30 % dans l'activité habituelle conduit à calculer le degré d'invalidité du recourant,
comme l'a fait l'intimé pour la période postérieure à celle en cause, selon la méthode
de comparaison générale des revenus. Le calcul en question ne prête pas le flanc à
la critique et peut être confirmé. Par conséquent, la décision entreprise doit être
réformée en ce sens que le recourant a droit à une pleine rente d'invalidité dès
le 1
er
février 2007.
7.
a)
Au
demeurant, la Cour de céans relève que si les experts du P._________ motivent leur conclusion
selon laquelle le recourant disposait de 2006 à juin 2008 d'une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans son activité de plâtrier-peintre en exposant qu'il exerçait un métier
physiquement pénible et que la sarcopénie de l'âge, au-delà de 55 ans au moment de
la survenue des troubles, les obligeait à prendre en compte les processus du vieillissement, qui
s'ajoutaient à sa problématique rachidienne, ils légitiment leur évaluation (cf.
p. 43 du rapport d'expertise) par le fait que :
"L'expérience
de plâtriers-peintres suivis à la consultation des atteintes dégénératives du
rachis atteignant l'âge de la retraite avec une problématique rachidienne modérée
et stationnaire montre que s'il leur est attribué des tâches légères de retouches,
des calculs de métrées et de devis qui étaient tout à fait à la portée
de M. F.________, ils peuvent maintenir une capacité de travail de l'ordre de 50%. M. F.________
ne veut pas entendre parler de ces possibilités et devient extrêmement revendicateur quand
ce sujet est abordé. On n'arrive pas à obtenir d'informations sur les possibilités qu'il
aurait pu avoir de se réadapter soit au sein de sa propre entreprise soit dans l'entreprise de ses
frères."
b)
Il apparaît ainsi que c'est le comportement
revendicateur du recourant qui a focalisé l'attention non seulement des experts du P._________ mais
également celle du premier expert, le Dr J.________, des médecins du SMR et enfin de l'OAI,
qui en ont tiré la conclusion que le recourant n'avait pas eu la volonté à diminuer le
dommage résultant de l'atteinte à sa santé, en réorganisant son entreprise. Les experts
du P._________ rapportent notamment que le Dr H.________ a suggéré à l'assuré qu'il
engage un employé supplémentaire et ils estiment eux-mêmes que la réorganisation
de l'entreprise du recourant était possible et exigible afin que l'intéressé ne puisse
plus qu'effectuer des travaux de retouche, des calculs de métrés et des devis. Or, cette affirmation
est en contradiction avec celle qui retient une capacité de travail de 50% dans l'activité
habituelle : si le recourant d'une part n'est plus en mesure d'effectuer les travaux de peinture et de
plâtrerie (lourds, en grande partie, comme le relève l'arrêt que le Tribunal fédéral
a rendu le 11 mars 2009 dans la présente cause (cf. 9C_515/2008, consid. 2.2) inhérents à
son métier et d'autre part, seulement en mesure d'exercer les tâches relevant de sa fonction
de patron d'une petite entreprise artisanale, on ne peut plus parler de l'activité habituelle de
plâtrier-peintre indépendant, mais d'une activité partiellement adaptée dans ce métier.
Ce point peut toutefois être laissé de côté au vu des considérations suivantes
: si, sur la base des conclusions des experts du P._________, le Service d'enquêtes pour les indépendants,
le juriste de l'OAI et enfin l'office intimé font grief au recourant de ne pas avoir tout mis en
œuvre pour diminuer son dommage, ils considèrent que la baisse significative de revenus subie
par l'entreprise de l'assuré et, partant, par le recourant lui-même, résulterait de ce
que ce dernier n'a pas pris les mesures nécessaires pour réorganiser au mieux son entreprise.
Ils soutiennent que l'assuré aurait dû notamment engager du personnel supplémentaire ou
auxiliaire ou encore continuer à confier certains de ses mandats à des sous-traitants et reprendre
au moins une partie des tâches administratives accomplies par son épouse.
c)
Dans
le cas d'espèce, on ne voit guère en quoi la mesure préconisée par l'intimé
permettrait d'améliorer ou de développer l'aptitude à travailler de l'assuré. A cet
égard, l'OAI a perdu de vue la situation individuelle et personnelle de l'assuré pour la confondre
avec celle de son entreprise. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF C_236
2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.4.2 et les références), le moyen en cause vise avant tout
à stimuler la rentabilité économique de l'entreprise de l'assuré, tâche qui
ne fait manifestement pas partie des attributions des organes de l'assurance-invalidité. Une telle
mesure ne sert pas les objectifs assignés à l'assurance-invalidité et, partant, ne saurait
entrer dans le catalogue des mesures que les organes d'exécution de cette assurance peuvent raisonnablement
exiger de la part d'une personne assurée au titre de son obligation de réduire le dommage.
Qui plus est, la jurisprudence a clairement posé qu'il convenait de faire abstraction d'un facteur
tel que celui de l'aide des collaborateurs pour évaluer la diminution de la capacité de gain
d'un assuré de condition indépendante. Au surplus, on peut s'interroger - sans trancher définitivement
cette question - sur le point de savoir si la mesure exigée ne constitue pas une forme d'ingérence
illicite de la part de l'administration dans l'exercice de la liberté économique de l'assuré
(art. 27 Cst.).
Si
dans le considérant suivant de l'arrêt TF C_236 2009 du 7 octobre 2009 précité, le
Tribunal fédéral reprochait à l'OAI et au tribunal des assurances sociales concerné
de ne pas avoir examiné si l'assuré avait tout mis en œuvre pour diminuer son dommage,
notamment en changeant d'activité professionnelle, ce point, il sied de le rappeler, a été
en l'occurrence examiné et exclu, vu l'âge et les circonstances particulières du cas d'espèce
(consid. 4b et 5c ci-dessus).
8.
a)
A
titre superfétatoire, la Cour rappelle que, chez les assurés actifs, le degré d'invalidité
doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis
le 1
er
janvier 2008 : art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède
à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire.
Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis
que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent
entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid.
3a et les références).
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA; depuis
le 1
er
janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder
à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside
dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement
provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément
les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité
de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de
gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait,
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des
activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie
d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V
29 consid. 1 p. 30 et les références).
Chez une personne de condition
indépendante, la comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise
avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur
la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut
exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation
aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet,
les résultats d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle
des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs.
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la
part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à l'invalidité - et
celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (TF 9C_236/2009 consid. 3.1
à 3.3 et les références citées).
b)
En l'espèce, le choix de la méthode
de comparaison des revenus/gains avant/après la survenance des troubles à la santé n'a
pas à être examinée, dès lors que le taux d'incapacité de travail de 70 % conduit
à retenir une rente entière d'invalidité. La Cour de céans tient toutefois à
relever que les deux enquêtes économiques ordonnées par l'intimé concluent toutes
deux à l'impossibilité d'utiliser la méthode spécifique de comparaison des revenus
pour indépendants – en comparant les chiffres d'affaires avant et après atteinte - dès
lors que les données économiques ne sont pas fiables. Ces deux enquêtes retiennent en
effet des éléments étrangers à l'invalidité (salaire de l'épouse restant
inchangé alors que le chiffre d'affaires a chuté de façon importante notamment) en se
référant à l'arrêt du Tribunal fédéral (TF 9C_1057/2009). Invités
par le juriste OAI à procéder à l'estimation de la perte de gain selon la méthode
extraordinaire en déterminant le pourcentage des activités d'exploitation de celles de direction,
les experts ont indiqué qu'a posteriori cela s'avérait impossible, vu que l'assuré n'avait
pas tout mis en œuvre pour diminuer son dommage et qu'il avait d'ailleurs fermé son entreprise
en 2008. Ils indiquaient qu'ils avaient été contraints d'avoir recours à une "extrapolation",
qu'ils qualifient eux-mêmes de théorique. Celle-ci apparaît toutefois peu convaincante
et en opposition avec d'autres éléments du dossier. Voir le tableau figurant à l'annexe
3 de la seconde économique ci-dessous :
Champ d'activité
Heures
hebdo sans handicap
Pondération
sans handicap
(en
%)
Heures
hebdo avec handicap
Rendement
estimé avec handicap
Capacité
de travail résiduelle avec handicap
(en
%)
Capacité
de travail pondérée
Commentaires
précisions de la limitation
Contacts clients, devis,
soumissions, rendez-vous de chantier, organisation du travail, commandes
25
45,5
%
15.0
100%
60%
27,3%
25h*80%-25%=15h
Plâtrerie-peinture
30
54,5%
24.0
50%
40%
21.8%
30h*80%*50%=12h
Total
55
100%
39.0
49.1%
A la lecture de ce tableau,
on constate que l'enquête économique retient un horaire de travail hebdomadaire après
atteinte à la santé de 39 heures, qui comprend 15 heures de "management" et 24 heures
de travail de plâtrerie-peinture, ceci en partant du point de vue qu'avant son atteinte à la
santé, le recourant travaillait 55 heures par semaine et consacrait un peu moins de la moitié
de son temps au travail de "management". Après "pondération" pour tenir
compte des limitations fonctionnelles, l'enquête parvient à la conclusion qu'après atteinte
à la santé, le recourant pouvait exercer son activité habituelle de plâtrier-peintre
indépendant à raison de 15 heures hebdomadaires de "management" et de 12 heures de
travail de plâtrerie-peinture. Comment pourrait-on admettre, au stade de la vraisemblance prépondérante,
que le patron d'une entreprise de plâtrerire-peinture comptant 1 seul ouvrier travaillerait, sans
atteinte à la santé, 55 heures par semaine (point qui paraît vraisemblable, au vu des
explications figurant en page 5 de la première enquête économique, basées sur le
bénéfice réalisé par l'entreprise de l'assuré), mais en ne consacrant que 30
heures aux tâches de production lourdes de peinture et de plâtrerie contre 25 pour de la surveillance
de chantier (1 seul ouvrier) et le reste du temps en organisation de chantier (1 seul ouvrier), devis,
soumissions et commandes de matériel. Cela signifierait que c'est l'ouvrier qui aurait principalement
réalisé, par son travail à 44 heures par semaine environ, auxquelles on ajouterait les
30 heures de production du patron, le bénéfice de 180'000 fr. en moyenne (qui correspond au
gain de l'assuré) sur les cinq dernières années avant l'atteinte à la santé.
c)
En tout état de cause, comme le mentionnaient
les signataires des deux enquêtes économiques, la méthode spécifique de comparaison
des revenus normalement applicable aux indépendants n'est pas possible dans le cas d'espèce
et la projection théorique qu'ils ont exposée n'est pas concluante ni fiable et en contradiction,
non seulement avec les explications du recourant, qui allègue qu'il consacrait entre 10 et 20 %
de son temps aux tâches patronales, mais également avec les données relevées dans
le rapport de la société A.________, qui retient une activité physique lourde de 90 %.
A cela s'ajoute qu'une capacité résiduelle de 50 %, certes pondérée aux limitations
fonctionnelles décrites par le P._________ - quand bien même selon ses experts celles-ci n'étaient
valable qu'à partir de 2008 -, ne devrait pas être calculée sur le nombre hebdomadaire
d'heures supposé (55 à 60 selon les enquêtes économiques) que l'assuré faisait
en tant que plâtrier-peintre indépendant avant l'atteinte à la santé. En effet, le
fait de retenir 27 heures de travail hebdomadaire pour une capacité résiduelle de travail de
50 % viole le principe constitutionnel d'égalité et les principes posés par la loi pour
calculer le préjudice économique subi par un assuré dans le domaine de l'invalidité.
9.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la présente autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas
lieu d’ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise médicale
ou d'entrer en matière sur les requêtes de mesures d'instruction complémentaire du recourant.
En effet, de telles mesures d’instructions ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 lI 464 consid. 4a; TF
8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2; 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents
ont pu être constatés à satisfaction de droit.
10.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 500 fr. et de
les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2'500 fr., à la charge
de l'intimé, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis et la décision du 15 novembre 2012 est réformée en ce sens que F.________
a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
février 2007.
II.
Les frais de justice, par 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ la somme de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elie Elkaïm, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :