vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 192 · 2014-03-28 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, FRACTURE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 2 LAA, 18 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2014 Arrêt / 2013 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
76/11 - 40/2014
ZA11.031203
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffière
:              Mme Preti
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA; 6, 18 et 24 LAA; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait comme maçon-machiniste
grutier pour l'entreprise K.________SA, à [...], depuis le 12 mars 1989. A ce titre, il était
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 7 mars 2007, alors qu'il était occupé sur un chantier, l'assuré a chuté d'une
hauteur d'environ trois mètres. Souffrant de fractures aux pieds, il s'est rendu au Service d'orthopédie
et de traumatologie du Centre T.________ (ci-après: Centre T.________). Les diagnostics posés
étaient : fracture comminutive du calcanéum droit avec atteinte de l'articulation calcanéo-cuboïdienne,
de l'articulation sous-astragalienne et fracture de la grosse tubérosité, ainsi que fracture
du calcanéum gauche (rapport médical LAA du Dr Q.________, médecin assistant, du 11 avril
2007). L'assuré s'est ainsi retrouvé en incapacité totale de travailler.
La CNA a alloué des indemnités journalières et pris en charge le traitement médical.
Le 21 mars 2007, l'assuré a subi une opération pour reconstruction du calcanéum droit,
arthrodèse sous-astragalienne et mise en place de Connexus (protocole opératoire du Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 31 août 2007, le Dr  S.________, chirurgien
orthopédique traitant de l'assuré exerçant au Service d'orthopédie et de traumatologie
du Centre T.________, a noté que l'évolution était favorable. Au pied gauche, l'assuré
avait un traitement conservateur et présentait peu de douleurs. Au pied droit, après réduction
ouverte et ostéosynthèse compliquée d'une infection précoce ayant nécessité
le débridement de la plaie infectée et la mise en place d'antibiotiques locaux ainsi que la
confection d'un lambeau fascio-cutané de rotation, l'évolution était également favorable.
Le 29 novembre 2007, l'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement
de la CNA, la Dr C.________, chirurgien orthopédique. Dans son rapport daté du même jour,
il a estimé que la reprise de l'activité antérieure paraissait difficilement envisageable
et qu'il convenait d'annoncer le patient à l'assurance-invalidité (AI). Il préconisait
un séjour à la Clinique W.________ (ci-après : Clinique W.________) au sens d'un
complément de rééducation à la marche, d'une adaptation éventuelle des chaussures
et d'une évaluation professionnelle.
B.
Le 7 décembre 2007, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes
tendant à une orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle profession ou une rééducation
dans la même profession, faisant valoir des fractures bilatérales multiples des calcanéums,
une ostéosynthèse du talon droit (opération le 21 mars 2007) et une infection nosocomiale
au pied droit.
Dans le questionnaire pour l'employeur établi le 13 février 2008 à l'attention de l'Office
d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), K.________ SA a indiqué
que l'assuré avait travaillé à son service en qualité de grutier (et divers travaux
de maçonnerie) depuis le 12 mars 1989 jusqu'à son accident du 7 mars 2007. L'employeur précisait
que l'horaire de travail normal de l'entreprise était de 40 heures en hiver (8 heures par jour)
et de 45 heures en été (9 heures par jour) et que, sans atteinte à la santé, l'assuré
aurait gagné – depuis le 1
er
janvier 2007 – un salaire de 30 fr. 50 de l'heure. Selon ce document, en 2005, le salaire soumis
à l'AVS s'est élevé à 73'853 fr. 05, treizième salaire compris (pour un nombre
d'heures total de 2'009.50) et, en 2006, à 78'245 fr. 65 (pour un nombre d'heures total de 2'040.50).
L'extrait du compte individuel AVS au dossier indique un revenu total de 73'853 fr. en 2005 et de 78'245
fr. en 2006.
A la suite d'un séjour de l'assuré à la Clinique W.________ du 3 janvier au 19 février
2008, les Drs L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, chirurgien
orthopédique, et R.________, médecin praticien, ont retenu à titre de diagnostic primaire
: "thérapies physiques et fonctionnelles", et de diagnostics secondaires : "chute
le 7 mars 2007: fracture du calcanéum gauche traitée conservativement; fracture comminutive
du calcanéum droit avec atteinte de l'articulation calcanéo-cuboïdienne, de l'articulation
sous-talienne et fracture de la grosse tubérosité, traitement par reconstruction et arthrodèse
sous-talienne le 21 mars 2007, infection précoce du pied droit avec débridement de la plaie
infectée et mise en place d'antibiotiques locaux puis confection d'un lambeau fascio-cutané
de rotation en mars 2007". Les comorbidités retenues étaient une dépendance à
l'alcool, utilisation continue, actuellement abstinent en milieu protégé, une discrète
polyneuropathie sensitivomotrice axonomyélinique, un discret fléchissement des capacités
mnésiques et exécutives, ainsi qu'une ostéopénie (rapport du 22 février 2008).
Ils ont apprécié la situation de l'assuré comme suit:
"(…)
A l’examen clinique, on note l’utilisation de deux cannes en charge selon douleurs. Le patient
apparaît maigre, voûté, avec une augmentation du polygone de sustentation. A l’admission,
on relève un foetor alcoolique marqué. On note un effondrement de la voûte plantaire ddc,
plus marqué à droite qu’à gauche. Du matériel d’ostéosynthèse
est palpable à la face externe du calcanéum à droite. La mobilité tibiotalienne est
diminuée à droite. La prosupination est bloquée à droite, dans les normes à
gauche. On relève un enraidissement du médiopied et des orteils ddc.
Le
bilan radiologique montre un status post-fracture des calcanéi, ddc, avec actuellement une consolidation
acquise. A droite, on note un matériel d’ostéosynthèse en place avec des chaînes
de billes de garamycine. A gauche, la consolidation est acquise, avec un discret varus de l’arrière-pied
et un effondrement de l’angle de BöhIer.
Le
bilan biologique ne montre pas de syndrome inflammatoire. Par contre, on relève une élévation
des gamma-GT (1144 V/L, norme inférieure à 60 U/L), une macrocytose et une hypoalbuminémie,
compatibles avec une consommation chronique d’alcool. Durant le séjour, le patient dit avoir
cessé toute consommation de boissons alcoolisées. On note une quasi-normalisation progressive
des gamma-GT.
(…)
Selon notre consultant-psychiatre [la Dresse P.________], on retient une surcharge psychique, en relation
avec les douleurs et la perte des capacités fonctionnelles. Il n’y a pas de signe d’un
trouble dépressif majeur ou d’un trouble de la personnalité constitué. En ce qui
concerne la consommation d’alcool, le patient nie tout état de dépendance ou de consommation
abusive, malgré une éthylisation aiguë à l’admission et des résultats
biologiques perturbés. On conclut à une dépendance à l’alcool, avec utilisation
continue. Durant le séjour, un sevrage est réalisé, avec une médication de Seresta,
diminuée progressivement. Le patient déclare avoir cessé toute consommation durant le
séjour, ce qui est cohérent avec les résultats sanguins. Le patient reste toutefois en
phase de contemplation et est actuellement peu enclin à une prise en charge psychothérapeutique
pour ce problème. A noter qu’il a effectué un sevrage de consommation tabagique durant
le séjour.
(…)
Une consultation neurologique avec ENMG est réalisée. Cet examen montre une polyneuropathie
discrète, sensitivomotrice, axonomyélinique, débutante. En l’absence de diabète,
de carence vitaminique ou de paraprotéinémie, on conclut à une toxicité chronique,
liée à l’alcool. On relève par ailleurs une modeste atteinte cérébelleuse.
Selon
notre consultant en orthopédie, il n’y a pas de proposition chirurgicale. Le patient portait
jusqu’à présent des chaussures Künzli avec tiges montantes, avec des semelles standards.
Il est proposé un amortisseur talonnier en silicone et l’essai de chaussures basses. On note
qu’en l’absence de douleurs de chevilles, le patient déclare un meilleur confort avec
des chaussures basses et moins de douleurs qu’avec des chaussures montantes.
L’apparition
de "voussures" au niveau du carré des lombes survenant après le maintien prolongé
d’une position assise a motivé un US de contrôle. Cet examen a montré des structures
musculaires, sans particularités.
(…)
Aux ateliers professionnels, le patient est évalué dans des activités normées. On
note que le patient est motivé, la qualité du travail est excellente, le rendement est très
bon sur les périodes où il parvient à travailler. On note de bonnes capacités également
de dextérité fine. Cependant, en raison des douleurs, de nombreuses pauses sont nécessaires.
(…)
La situation médicale n’est pas stabilisée. Cependant, au vu de l’atteinte des
deux pieds, le patient présentera désormais les limitations suivantes pour la marche en terrain
inégal, la montée-descente fréquente d’escaliers ou d’échelles, la marche
en terrain en pente, le maintien prolongé de la position debout, l’accroupissement. Pour l’instant,
il est encore trop tôt pour envisager des mesures professionnelles, étant donné les douleurs
encore importantes. Cependant, les évaluations effectuées durant le séjour aux ateliers
professionnels ont montré une très bonne qualité du travail, un bon rendement, une dextérité
fine dans les normes. Nous proposons d’évaluer les possibilités de réorientation
professionnelle dans environ 6 mois. Pour rappel, une annonce à l’AI a été réalisée
avant le séjour. En ce qui concerne le problème de dépendance à l’alcool, il
est actuellement en rémission. Le patient présentant un déni par rapport à ce problème,
il est certain que la situation reste fragile."
Les Drs L.________ et R.________ ont conclu à une incapacité de travail totale de l'assuré
du 20 février au 20 mars 2008. L'avis de sortie du 19 mars 2008, signé par la Dresse R.________,
indique qu'un changement de profession est indiqué.
Dans un rapport médical
du 21 février 2008 à l'OAI, le Dr S.________ a considéré que seule une activité
ne nécessitant pas de déplacement prolongé sur un terrain plat ou vague était envisageable,
sans perte de rendement, à raison de huit heures et demie par jour.
Par courrier du 31 mars 2008, la CNA a confirmé à l'assuré qu'il pouvait reprendre le
travail dès début avril 2008. Il était précisé qu'il s'agissait d'une reprise
thérapeutique qu'il pourrait mettre en valeur le matin dans les locaux de son employeur.
Dans un rapport médical du 8 avril 2008 au médecin conseil de la CNA, le Dr S.________ indiquait
qu'il avait revu l'assuré le 11 mars 2008, soit environ un mois après sa sortie de la Clinique
W.________. Il rapportait que le patient se plaignait toujours d'importantes douleurs au niveau du talon
droit et indiquait que, cliniquement, le status local était inchangé. Il estimait que l'assuré
pouvait reprendre le travail à 50 % dès le 1
er
avril
2008 dans une activité adaptée et relevait que ses problèmes d'alcool, de nicotine et
de dépression réactive étaient des circonstances sans rapport avec l'accident, mais propres
à jouer un rôle dans l'évolution du cas.
Le 8 mai 2008, l'assuré a été réexaminé par le Dr C.________. Le rapport médical
établi par le médecin d'arrondissement de la CNA le même jour mentionnait notamment ce
qui suit :
"ANTECEDENTS
DAPRES LES ACTES DU DOSSIER:
Ce
patient de 49 ans, grutier, d’origine espagnole, a fait une chute sur un chantier d’une hauteur
de plusieurs mètres le 7.3.07.
Il
a présenté une fracture des deux calcanea, intra-articulaire et fortement comminutive à
droite.
De
ce côté, on a fait une reconstruction-arthrodèse du calcanéum, tandis que le traitement
est resté conservateur à gauche.
A
droite, l’évolution a été compliquée par une infection précoce, nécessitant
un débridement chirurgical et la mise en place d’antibiotiques locaux, puis la confection
d’un lambeau fascio-cutané de rotation.
J’ai
examiné le patient à l’agence le 29.11.07.
Il
disait qu’il avait beaucoup de douleurs à droite, même au repos. A gauche, il avait des
douleurs à la marche. Il était passablement limité dans ses déplacements, surtout
à la montée et à la descente. S'il devait marcher sur une certaine distance, il prenait
encore ses cannes.
A
l’examen clinique, on était en présence d’un patient présentant un aspect
de santé assez moyen, suspect de s’alcooliser, qui n’arrivait pratiquement pas à
marcher sans ses chaussures.
Objectivement,
à la face externe de la cheville droite, on notait une certaine précarité des téguments,
qui étaient sensibles à la palpation, avec un lambeau de rotation sous-malléolaire externe,
surmonté d’une greffe bien incorporée mais fortement adhérente au plan profond.
La mobilité de la tibio-astragalienne était assez bien restaurée ddc. Les arrière-pieds
n’étaient que modérément élargis, le gauche un peu plus que le droit. De ce
côté, la sous-astragalienne était bloquée en position neutre, tandis qu’elle
était enraidie avec un léger varus de l’arrière-pied à gauche. Les pieds étaient
alignés. On notait une amyotrophie des deux mollets, chez un patient dont les masses musculaires
étaient assez pauvres.
Sur
les radiographies initiales, seuls clichés mis à ma disposition, le calcanéum droit, qui
était complètement effondré, était bien reconstruit, alors qu’on avait apparemment
laissé le calcanéum gauche consolider avec un varus de la tubérosité.
Du
point de vue thérapeutique, le bénéfice qu’on pouvait attendre d’une AMO me
semblait trop modeste en comparaison des risques qu’on allait faire courir aux téguments.
Le
4.12.07, le patient s’est annoncé à l’AI.
A
ma demande, il a séjourné à la Clinique
W.________
du 3.1.08 au 19.2.08.
DECLARATIONS
DE L'ASSURE:
S'il
admet qu'il va un peu mieux, le patient dit qu'il a quand même des douleurs importantes à gauche
comme à droite, même au repos de ce côté. Il marche sans canne. Il a bien essayé
de remonter dans la grue mais sans succès. Après 2 heures de travail au dépôt, il
n'arrive pratiquement plus à marcher et l'après-midi, il doit se reposer, les jambes surélevées.
Dans le terrain, il n'arrive pas à se déplacer.
Il
n'y a plus de traitement à proprement parler. Le patient prend de temps à autre du Dafalgan®.
Il doit en principe reprendre contact avec le Dr S.________ cet été.
EXAMEN
CLINIQUE:
Il
s'agit d'un patient de 48 ans, maigre, paraissant un peu dénutri, présentant un aspect de santé
moyen.
Membres
inférieurs:
Pieds
nus dans la salle d'examen, le patient a toujours passablement de peine à se déplacer. Il marche
quand même nettement mieux que lors du précédent examen. L'appui monopodal est tout juste
soutenu, surtout à droite. L'accroupissement n'est pas très profond.
En
station debout, le patient se tient en charge équivalente des membres inférieures. On retrouve
une amyotrophie marquée des mollets chez un patient dont les masses musculaire sont très pauvres.
A
la face interne de la cheville droite, on note à nouveau une certaine précarité des téguments,
qui restent sensibles à la palpation, avec un lambeau de rotation sous-malléolaire externe
surmonté d'une greffe bien incorporée mais fortement adhérente au plan profond.
La
mobilité de la tibio-astragalienne a un peu progressé avec une E/F à 15-0-25 à gauche
par rapport à 10-0-20 à droite.
Les
arrière-pieds restent modérément élargis, le gauche un peu plus que le droit. De
ce côté, la sous-astragalienne est bloquée en position neutre, tandis qu'elle est enraidie
avec un léger varus de l'arrière-pied à gauche. Les pieds sont alignés.
La
circonférence du mollet droite mesure 26,5 cm par rapport à 27,25 cm à gauche, celle de
la cheville droite mesure 18,75 cm par rapport à 18,5 cm à gauche.
APPRECIATION:
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j'ai exposés plus haut.
Actuellement,
s'il admet qu'il va un peu mieux, le patient dit qu'il a quand même des douleurs importantes à
gauche comme à droite, même au repos de ce côté. Il marche sans canne. Il a bien
essayé de remonter dans la grue mais sans succès. Après 2 heures de travail au dépôt,
il n'arrive pratiquement plus à marcher et l'après-midi, il doit se reposer, les jambes surélevées.
Dans le terrain, il n'arrive plus à se déplacer.
Par
rapport à mon examen du 29.11.07, qui remonte à 5 mois, le patient marche un peu mieux.
Objectivement,
la mobilité de la tibio-astragalienne est assez bien restaurée, à gauche comme à
droite. Les arrière-pieds restent modérément élargis. A droite, la sous-astragalienne
est bloquée en position neutre tandis qu'elle est enraidie avec un léger varus de l'arrière-pied
à gauche. Les pieds sont alignés. On retrouve une amyiotrophie marquée des mollets chez
un patient dont les masses musculaires sont très pauvres et une certaine précarité des
téguments, qui restent sensibles à la palpation, à la face externe de la cheville droite.
Du
point de vue thérapeutique, il n'y a rien à proposer.
La
reprise de l'activité antérieure n'est pas envisageable.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges de plus de 10 kg, la station debout prolongée, les longs
trajets, la marche en terrain accidenté, les escaliers et les échelles.
Le
patient conserve une pleine capacité de travail dans un emploi respectant ces limitations.
Par
ailleurs, une indemnisation pour atteinte à l'intégrité est due."
Dans un document intitulé "Estimation de l'atteinte à l'intégrité" également
daté du 8 mai 2008, le Dr C.________  a estimé à 25 % l'atteinte à l'intégrité
de l'assuré, retenant qu'à droite, la situation correspondait à un status après reconstruction-arthrodèse
du calcanéum, soit une atteinte à l'intégrité de 15 %, auquel il convenait d'ajouter
un status après fracture du calcanéum gauche ayant consolidé avec un varus de la tubérosité
et un certain affaissement de l'angle de Bohler, soit 10 %.
La fiche d'examen n° 1 établie par l'OAI le 23 mai 2008 indique que le revenu annuel sans invalidité
se monte, pour l'année 2006, selon les indications fournies par l'employeur, à 78'245 fr. 65.
Après adaptation par 3,15 %, le revenu sans invalidité pour 2008 est chiffré à 80'711
fr. 90.
Dans un rapport médical du 9 septembre 2008, le Dr S.________ a relevé que, lors du dernier
contrôle de l'assuré le 29 juillet 2008, l'évolution était lentement favorable.
Dans un avis médical du 4 novembre 2008, le Dr Z.________ du Service médical régional
de l'OAI (ci-après : SMR) a relevé ce qui suit :
"Assuré
de 48 ans qui a fait une chute en mars 2007 avec fracture du calcanéum ddc.; prise en charge conservative
à G et par reconstruction et arthrodèse à D, compliquée par une infection au pied
D. Il présente également une dépendance à l'alcool, une discrète polyneuropathie
et une ostéopenie.
Cas
pris en charge par la Suva. Examen final du 08.05.2008 : CT entière dans activité adaptée
(sédentaire/semi-sédentaire).
Un
COPAI est mis en place; dans le cadre de la visite préliminaire, l'assuré a été vu
par le Dr F.________ qui a des doutes quant à la pleine CT.
Tel
avec ce dernier de ce jour : Assuré en état général médiocre, foetor éthylique,
hypotrophie musculaire des 4 membres (probablement alcoolique/malnutrition), troubles vasculaires MI
ddc.. En avant plan se trouvent des douleurs résiduelles des pieds même au repos (cf. également
examen Suva).
A
relever que les lésions que présente l'assuré sont connues d'être douloureuses à
long terme, dans le cas de notre assuré d'autant plus que la guérison était compliquée
d'une infection. Au vu des éléments à disposition, il est bien possible que le rendement
ne soit pas plein, d'autant plus si l'activité n'est pas effectuée en position assise.
D'entente
avec le Dr F.________, le stage sera effectué à plein temps."
L'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle au Centre E.________ (COPAI) du
10 novembre au 5 décembre 2008. Dans son rapport d'évaluation du 9 décembre 2008, le Dr
F.________, médecin conseil, a relevé notamment ce qui suit :
"
Examen
physique
M.
B.________ est en état général moyen, de petite taille. Il s'exprime avec un fort accent
et dans un français assez pauvre. Son hygiène est médiocre. Lors de l'examen qui a lieu
à 13 heures, il présente un foetor tabagique marqué et un foetor éthylique. (…)
Nous
avons réexaminé M. B.________ le 2 décembre 2008 dans sa quatrième semaine de stage.
Son stage s'est bien passé. (…) Les douleurs sont les mêmes et augmentent au fil des
heures. Le matin, elles sont encore tolérables mais plus l'après-midi. Il n'a pas de bonnes
positions que ce soit debout ou assis ou à la marche. Il doit changer souvent, bouger un peu et
faire une petite promenade pour se dérouiller. Debout, il a de franches douleurs aux talons, assis
il a des paresthésies dans les deux pieds surtout à droite, perçues tantôt comme
des fourmillements, tantôt comme une aiguille plantée dans la plante du pied ddc. (…)
L'arrière-pied droit est déformé et légèrement enflé. La cicatrice externe
sous-malléolaire est le siège d'un Tinel. Le pied est légèrement froid et cyanosé.
Les artères pédieuses et tibiales postérieures ne sont palpables ni d'un côté
ni de l'autre.
Discussion
(…)
L'évolution est défavorable avec des douleurs constantes quelle que soit la position, même
couché. La marche est limitée à 10 mètres après quoi il doit s'asseoir. Les
radios montrent une ostéopénie marquée et un tassement des deux calcaneums. A part ces
séquelles de l'accident, M. B.________ est en état général moyen avec une hypotrophie
musculaire nette des quatre membres qui entre certainement dans le cadre d'un éthylo-tabagisme chronique.
Il a aussi des troubles vasculaires aux membres inférieurs à mettre sur le compte du tabac
plutôt que sur celui de l'accident. La claudication est intermittente avec périmètre de
marche de quelques dizaines de mètres est par contre liée aux talons, qui représentent
le facteur limitant. (…)
Au
terme de ce stage, notre groupe d'observation est d'avis que M. B.________ n'a, pour l'instant, pas l'endurance
nécessaire à tenir la journée entière. Cette limitation vient de ses douleurs qui
augmentent au fil des heures ce qui peut se mesurer à la basse de ses rendements dans l'après-midi.
Par contre, dans la matinée, il atteint souvent des rendements proches de la norme dans toutes sortes
d'activités de productions aux machines ou à l'établi pourvu qu'il puisse travailler en
position assise et changer de position deux ou trois fois dans la demi-journée et éventuellement
effectuer quelques pas. (…)"
Pour sa part, l'équipe d'observation du stage a retenu que l'assuré pouvait travailler à
la demi journée avec des rendements dans la norme dans des activités adaptées, à
savoir celles qui s'exercent principalement en position assise avec alternance de position deux à
trois fois dans la demi-journée, telles que travaux fins à l'établi, montage, câblage,
contrôle, conditionnement, conduite/alimentation de machines-outils de petites dimensions. Elle
précisait également que l'assuré ne pouvait agir debout au-delà de quelques minutes
ni soutenir la position statique assise de manière prolongée et ne pouvait avoir un travail
lourd ou exigeant le transport ou déplacement de charges (rapport final du 19 décembre 2008).
Dans un avis médical SMR du 14 janvier 2009, le Dr Z.________ a indiqué ce qui suit :
"Voir
notre avis SMR précédent.
L'assuré
avait séjourné à la CRR du 03.01.2008 au 19.02.2008. De nombreuses investigations avaient
eu lieu : Les médecins retenaient les diagnostics de status après fracture du calcanéum
G et D avec status après ostéosynthèse D, infection postop. et réopération,
de dépendance à l'alcool, utilisation continue, discrète neuropathie, discret fléchissement
des capacités mnésiques et exécutives, ostéopénie. Les nombreuses investigations
ont montré une bonne consolidation des fractures, n'ont pas mis en évidence de psychopathologie,
la polyneuropathie est d'intensité faible. Le altérations neuropsychologiques sont discrètes
et n'ont pu être observées lors des ateliers (qualité du travail excellente, rendement
est très bon sur les périodes où il parvient à travailler, bonnes capacités
de dextérité fine). L'assuré avait été revu par le médecin d'arrondissement
de la Suva en date du 08.05.2008. Ce dernier juge l'état de santé stationnaire et retient une
pleine CT dans une activité adaptée.
L'assuré
a été évalué au Copai d'Yverdon du 10.11.2008 au 05.12.2008. L'équipe d'observation
est d'avis que la capacité résiduelle de travail de cet assuré est de 50 % (avec des rendements
dans la norme). A relever que l'assuré avait été vu par leur médecin conseil. La
seule motivation pour s'écarter de l'appréciation du médecin d'arrondissement de la Suva
sont les douleurs, élément subjectif. Aucun élément objectif n'a été mis
en évidence justifiant de s'écarter de l'appréciation de la Suva. A relever que l'assuré
présente un alcoolisme qui est à considérer comme primaire et qui peut avoir une certaine
influence.
A
relever également que la description du comportement antalgique de l'assuré dans le rapport
du Copai est quelque peu contradictoire. Il y est décrit un périmètre de marche limité
à 10 m, la station debout peut être maintenue quelques minutes, mais également écrit
que l'assuré doit de temps à autre faire une petite promenade pour se dérouiller. Le manque
d'endurance et d'effort avancés peuvent au moins partiellement être attribués au problème
d'alcool.
Au
vu de ce qui précède, nous n'avons pas d'élément objectif de nous écarter de
l'appréciation de la Suva.
LF
: station debout prolongée (activité assise), déplacements répétés et sur
terrain inégal, montées/descentes d'escaliers, port de charges."
Le 18 février 2009, l'assuré a été une nouvelle fois examiné par le Dr C.________.
Dans son rapport médical du même jour, ce dernier a notamment relevé ce qui suit :
"(…)
Le
patient a fait un stage au COPAl du 10.11.08 au 5.12.08.
Bien
que sa présentation ait paru négligée, dans le contexte d’un alcoolo-tabagisme plus
ou moins admis, on a relevé que le patient était un travailleur assidu et volontaire qui travaillait
probablement dans toute la mesure de ses possibilités mais que les douleurs et l’inconfort
au niveau de ses pieds sapaient son endurance au fil des heures, de sorte qu’il ne pouvait travailler
qu’à mi-temps.
Le
patient est examiné à l’agence pour faire le point de la situation.
DECLARATIONS
DE L’ASSURE:
Le
patient dit que ça ne va pas bien. Il a des douleurs dans les deux pieds, même au repos, lorsqu’il
est assis, et durant la nuit. Il dort peu et mal. En fin de matinée, son pied gauche est gonflé
et l’après-midi, il doit se reposer, les jambes surélevées. Il est limité dans
ses déplacements. Il a toujours 2 cannes dans sa voiture par précaution.
Il
ne prend plus de Dafalgan® qui était sans effet. Il prend du Lyrica® 300 mais seulement
un jour sur deux. Il a bien essayé de le prendre tous les jours mais il avait des vomissements.
Il est suivi à la Consultation d’Antalgie du Centre
T.________
.
Il n’a pas de médecin traitant.
Il
travaille toujours à mi-temps au dépôt de l’entreprise. Il semble qu’il ne
fait pas grand-chose.
Il
reçoit son salaire de son employeur.
EXAMEN
CLINIQUE:
Il
s’agit d’un patient de 49 ans, maigre, paraissant un peu dénutri, sentant le tabac et
l’alcool, présentant un aspect de santé moyen.
Membres
Inférieurs:
Sans
ses chaussures, le patient se déplace toujours avec difficultés et de manière précautionneuse.
Il semble ne pouvoir marcher ni sur la pointe des pieds, ni sur les talons. L’appui monopodal est
tout juste soutenu à gauche et ne semble quasiment pas possible à droite.
On
retrouve une amyotrophie marquée des mollets chez un patient dont les masses musculaires sont très
pauvres.
A
la face externe de la cheville droite, les téguments sont continus mais atrophiques avec un lambeau
de rotation sous-malléolaire externe surmonté d’une greffe bien incorporée mais
fortement adhérente au plan profond. On note une hyperesthésie du bord externe de la coque
talonnière à droite.
La
mobilité de la tibio-astragalienne est bien restaurée avec une E/F à 15-0-25 à gauche
par rapport à 10-0-20 à droite. Les arrière-pieds sont modérément élargis,
le gauche un peu plus que le droit, mais il n’y a pas de tuméfaction, pas d’oedème
frais.
A
droite, la sous-astragalienne est bloquée en position neutre tandis qu’elle est enraidie avec
un léger varus de l’arrière-pied à gauche. Les pieds sont alignés.
La
circonférence du mollet droit mesure 26 cm par rapport 26,5 cm à gauche, celle de la cheville
droite mesure 19,25 cm par rapport à 18,5 cm à gauche.
APPRECIATION:
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai exposés plus haut.
Actuellement,
le patient dit que ça ne va pas bien. Il a des douleurs dans les deux pieds, même au repos,
lorsqu’il est assis et durant la nuit. Il dort peu et mal. En fin de matinée, son pied gauche
est gonflé et l’après-midi, il doit se reposer, les jambes surélevées. Il est
limité dans ses déplacements. II a toujours 2 cannes dans sa voiture par précaution.
A
l’examen clinique, on retrouve un patient un peu dénutri sentant le tabac et l’alcool
qui, sans ses chaussures, se déplace toujours avec difficulté et de manière précautionneuse.
Objectivement,
la mobilité de la tibio-astragalienne est assez bien restaurée des deux côtés. Les
arrières-pieds sont modérément élargis, le gauche un peu plus que le droit, mais
il n’y a pas de tuméfaction, pas d'oedème frais. A droite, la sous-astragalienne est
bloquée en position neutre tandis qu’elle est enraidie avec un léger varus de l’arrière-pied
à gauche. Les pieds sont alignés. On retrouve une amyotrophie marquée des mollets chez
un patient dont les masses musculaires sont très pauvres et les téguments continus mais atrophiques
à la face externe de la cheville droite. De ce côté on note également une hyperesthésie
du bord externe de la coque talonnière.
SI
les séquelles de l’accident sont relativement importantes, il est aussi évident que ce
patient présente une co-morbidité, qui est susceptible d’aggraver les douleurs dont il
souffre, notamment leur composante neurogène, d’entraîner des troubles de l’équilibre
et plus généralement de limiter ses capacités d’adaptation.
On
peut donc considérer que le cas n’est pas commun avec l’AI.
Par
ailleurs, il ne me paraît pas équitable d’admettre une limitation du temps de travail,
au motif de douleurs chroniques, plus ou moins explicables, mais dont le ressenti et l’impact sur
la capacité de travail varient forcément d’un individu à l’autre.
Pour
ma part, je confirme donc en tous points les conclusions prises à l’issue de l’examen
à l’agence du 8.5.08."
Dans un rapport médical du 23 juillet 2009 à la CNA, le Dr S.________ a confirmé que l'assuré
pouvait reprendre une activité à 50 % dès juillet 2008, sous l'égide de la CNA et
de l'AI.
L'assuré a effectué un stage professionnel à plein temps auprès des Y.________ (ci-après
: Y.________) du 24 août au 21 novembre 2009. Dans un rapport du 9 décembre 2009, les responsables
du stage ont notamment indiqué ce qui suit :
"
Bilan
avec l'assuré et synthèse du suivi
M.
B.________
ne
peut pas envisager son avenir sans une activité professionnelle, il a besoin d'avoir quelque chose
à faire durant la journée. Cependant, au cours des bilans réalisés dans notre atelier
de réentraînement, il a toujours relevé qu'il lui était impossible de travailler
à plein temps.
En
effet, durant ces trois mois de stage, il a affirmé, à plusieurs reprises, qu'il a trop de
douleurs pour assumer une journée entière de travail. Lorsque nous relevons la bonne progression
de ses rendements, sa ponctualité et son assiduité /zéro jours d'absence en 3 mois), il
admet qu'avoir un rythme et une activité sont des éléments importants dans sa vie. (…)
Nous
avons abordé la problématique de sa consommation d'alcool. En effet, tout au long du stage,
nous avons relevé que l'assuré sent très fort l'alcool dès le matin. M.
B.________
convient qu'il boit très régulièrement,
au moins 5 à 6 bières par jour durant la semaine. Dès le vendredi soir, il boit plus,
cela s'assomme et lui permet de dormir plusieurs heures de suite sans être réveillé par
ses douleurs. Il fume aussi énormément.
Ainsi,
sa semaine se déroule comme suit : il vient travailler tous les jours, après son petit-déjeuner,
il boit de l'alcool (environ 2 bières durant la matinée). Le matin, il évite la prise
de médicaments à cause des effets secondaires (vertiges, troubles de l'attention, douleurs
au ventre et nausées) ce qui est incompatible avec ce qui lui est demandé, affirme-t-il, soit
: tenir une journée entière à l'atelier. De plus, il a noté que la prise de médicaments
n'atténue pas toujours ses douleurs durant la journée, ainsi il n'en prend que le soir en rentrant
chez lui, cela le soulage parfois et comme il est à la maison, au repos, il supporte un peu mieux
les effets secondaires. A la fin de la semaine de travail, le vendredi soir, il rentre chez lui, il boit
– le plus souvent des alcools forts, puis se couche. Il passe ses week-ends (du vendredi soir au
lundi matin) au lit, il se repose et dort quelque peu grâce aux médicaments et aussi à
l'alcool qui, affirme-t-il, l'aident à moins sentir ses douleurs. M.
B.________
dit que sans cela, il ne pourrait pas reprendre
son travail le lundi, comme il le fait depuis plus de trois mois.
Ce
qui précède nous porte à croire qu'au premier plan de sa problématique de santé
actuelle se trouvent sa consommation d'alcool, le tabagisme, sa difficulté à gérer ses
douleurs et son humeur dépressive (dépression réactive suite à son accident). L'assuré,
cependant, fait un lien direct entre son comportement addictif et la gestion de ses douleurs. Même
s'il peut convenir qu'à la longue cela peut représenter un problème, pour le moment, il
trouve que sa consommation n'en pose pas et qu'en plus il n'a pas trouvé une meilleure solution
pour gérer ses douleurs et son humeur.
Conclusions
Le
présent rapport permet de conclure que, si on comprend en considération que son atteinte physique,
M.
B.________
peut occuper un poste dans le circuit économique normal à plein temps avec des rendements proches
de la norme. Les activités industrielles légères en position principalement assiste lui
sont accessibles. De plus, nous avons pu relever un très bon engagement dans toutes les tâches
proposées et ceci malgré ses plaintes liées à ses douleurs et donc, selon l'assuré,
à l'impossibilité d'assumer une activité professionnelle à plein temps.
Les
difficultés liées à la consommation d'alcool, le tabagisme, la gestion de ses douleurs
et son humeur dépressive nous laissent présupposer que M.
B.________
aura des difficultés à investir une
activité professionnelle, à plein temps et, sur le long terme. De plus, malgré les bons
résultats de son stage à l'atelier de réentraînement, il est fort possible qu'un
éventuel employeur se montrera réticent à l'engager, ou peut-être même à
le prendre en stage, lorsqu'il constatera que l'assuré sent l'alcool dès le matin. Enfin, ceci
peut, à plus ou moins long terme, dégrader son état de santé général.
Propositions
En
l'accord avec l'OAI, nous demandons que soit octroyée à M.
B.________
une deuxième mesure de 3 mois, du 21 novembre
2009 au 28 février 2010, pour continuer le réentraînement à l'effort suivi d'une
mise en stage en entreprise."
Le 11 décembre 2009, la Dresse X.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l'assuré, a établi un certificat médical selon lequel l'assuré
était en incapacité de travail à 50 %, à long terme, depuis le 1
er
avril 2008.
Le stage de l'assuré aux Y.________ a été prolongé pour une durée de trois
mois (soit du 22 novembre au 28 février 2010) aux fins de poursuivre le réentraînement
de l'assuré et de lui permettre de trouver des stages en entreprise (rapport du 9 décembre
2009). Finalement, dit stage s'est effectué à 100 % du 22 novembre au 13 décembre 2009,
puis à 50 % dès le 14 décembre 2009 (par demies journées), l'assuré ayant fait
valoir le certificat médical établi par la Dresse X.________ le 11 décembre précédent.
Le rapport d'évaluation établi le 9 mars 2010 par les responsables du stage Y.________ confirme
en substance les observations et les conclusions de leur précédent rapport.
Par courrier du 5 février 2010 à l'OAI, la Dresse X.________ a précisé que son patient
était resté en incapacité de travail à 50 % depuis le 1
er
avril 2008 et qu'il ne s'agissait pas d'une péjoration. La symptomatologie consistait en des douleurs
permanentes d'intensité 8/10 avec des épisodes de douleurs lancinantes aiguës intolérables.
Dans un courrier du 18 février 2010 à la CNA, l'employeur K.________SA a indiqué qu'en
pleine possession de ses moyens, l'assuré aurait réalisé un salaire horaire de base de
31 fr. 92 et 2'112 heures de travail en 2010.
Dans un avis médical SMR du 24 février 2010, le Dr Z.________ a précisé qu'à
défaut de péjoration de l'état de santé de l'assuré, il n'avait pas d'élément
médical objectif lui permettant de s'écarter de son appréciation du 14 janvier 2009.
Il ressort du rapport final établi par l'OAI le 11 mars 2010 les éléments suivants :
"-
M. B.________ possède tout à fait les compétences requises pour aborder une activité
industrielle légère;
-
Son rendement peut être considéré comme normal, sur la demi-journée;
-
En revanche, durant l'après-midi, son rendement fléchit; mais il s'est avéré que
M. B.________ part de l'a priori qu'il ne peut travailler à plus de 50%, ce qui a probablement une
influence sur ses performances;
-
Au bout du compte, il est conclu que notre assuré est désormais prêt à aborder un
emploi industriel léger dans l'économie;
-
Seule restait en suspens, lors de ce bilan, la question de sa capacité de travail dans une telle
activité: […] Pour répondre à cette dernière question, le SMR a questionné
le médecin-traitant de notre assuré. A partir de sa réponse, datée du 05.02.2010,
le SMR a établi l'avis définitif suivant: il n'y a pas lieu de nous écarter de notre appréciation
du 14.01.2009, laquelle retient une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Ceci
étant, nous pouvons clore ce dossier par l'approche économique suivante:
Revenu
sans invalidité
(RS):
S'il
n'avait pas connu ses problèmes de santé, M. B.________ aurait pu poursuivre son activité
de grutier et aurait perçu, en 2008 (date de l'échéance du délai de carence), un
salaire de CHF 80'712 (cf. fiche d'examen n°1 du 23.05.2008 [RS 2006: 78'245 fr. 65, adapté
à 2008: 80'711 fr. 90]).
Revenu
d'invalide
(RI):
Selon
l'avis constant du SMR, notre assuré présente une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, à savoir dans une activité industrielle légère.
Le
salaire dans une telle activité nous est donné par l'ESS.
Pour
établir le calcul du RI, et bien que, médicalement, aucune diminution de rendement ne soit
considérée comme fondée, nous avons tenu compte du fait que les deux "expertises
professionnelles" entreprises (au COPAI et aux
Y.________
)
relèvent une certaine diminution de la résistance à l'effort, donc du rendement, liée
aux douleurs ressenties par l'intéressé.
C'est
pourquoi nous proposons de valider – en faveur de l'assuré – une réduction globale
de 20% recouvrant les limitations fonctionnelles et l'effet des douleurs ressenties sur le rendement.
Ainsi
donc, le revenu exigible se monte à CHF 47'983.- (cf. feuille de calcul ci-jointe)."
Le 12 mars 2010, l'OAI a rendu un projet de décision en faveur de l'assuré, lui octroyant une
rente entière du 1
er
mars au 31 juillet 2008 et un quart de rente dès le 1
er
août
2008.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 7 mai 2010, la Dresse X.________ a posé le
diagnostic de talalgies droite et gauche, après fractures du calcanéum avec infection post-ostéosynthèse
à droite et fracture du calcanéum traitée conservativement à gauche. Elle a considéré
que l'évolution était stationnaire avec persistance de douleurs mécaniques, qu'il n'y
avait pas de reprise du travail envisageable en l'état et qu'un dommage permanent était à
craindre.
Le 15 juin 2010, le Dr C.________ a examiné l'assuré. Dans son courrier du 16 juin 2010 au
Dr J.________, cardiologue et spécialiste en médecine interne générale, il a fait
part des éléments suivants :
"Par rapport à l'examen précédent, je suis frappé par un œdème prenant
les chevilles et remontant le long des jambes qui n'existait pas auparavant et qui se traduit par une
augmentation de plusieurs centimètres des circonférences habituellement mesurées.
(…)
Pour ma part, j'émets l'hypothèse que l'autolimitation actuelle peut expliquer ces grosses
jambes qu'on n'observait pas lorsque le patient était plus actif.
J'attends
cependant avec intérêt vos observations et propositions thérapeutiques éventuelles."
Dans un rapport du 16 juin 2010 à la CNA, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur auprès du Service d'orthopédie et de traumatologie
du Centre T.________, a noté que lors de sa dernière consultation le 29 avril 2010, le patient
se plaignait de douleurs invalidantes localisées surtout en regard de la plante de l'arrière-pied.
Dans son appréciation, il a indiqué que l'assuré présentait des douleurs localisées
essentiellement au niveau de la face plantaire de l'arrière-pied, c'est-à-dire en regard du
calcaneum, premièrement suite à un vice de position de l'os suite à la fracture, et également
en raison d'une hypoplasie du coussin adipeux, relié fort probablement aux comorbidités présentées
par l'assuré (grand tabagique, OH chronique). Pour cette raison et au vu de ses comorbidités,
de son status vasculaire et probablement également neurologique, il ne préconisait pas de geste
chirurgical et proposait la réfection de supports plantaires sur mesure avec coque talonnière
en silicone afin d'amortir au maximum l'arrière-pied. Etait également joint à ce rapport,
un compte-rendu de la consultation effectuée dans ce même service par le Dr S.________ le 1
er
décembre 2009, dans lequel celui-ci relevait notamment la précarité du patient du point
de vue social et médical et indiquait que, d'un point de vue orthopédique, l'assuré ne
pouvait avoir une activité professionnelle supérieure à 50 %.
Le 18 août 2010, J.________, spécialiste en médecine interne et cardiologie, a examiné
l'assuré. Il a effectué un examen doppler artériel des membres inférieurs. Dans son
rapport médical du 20 août 2010, il a conclu à une sclérose artérielle jambière
débutante et à une vasospasticité périphérique chez un tabagique chronique,
ainsi qu'à une légère augmentation du flux artériel diastolique péronier droit.
Il expliquait que les oedèmes avaient pu être favorisés par la sédentarité de
l'assuré et les longues positions assises ou alitées pieds pendants. Il ajoutait en outre que
le status vasculaire et neurologique n'expliquaient pas l'origine des douleurs invalidantes qui paraissaient
d'origine purement mécanique.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2010, le Dr C.________ a indiqué que ses réflexions du 18 février 2009 concernant
l'assuré restaient d'actualité, notamment en ce qui concernait la comorbidité. Il ressortait
de l'examen clinique les constatations suivantes :
"Pieds nus, le patient a beaucoup de difficultés à se déplacer. Il marche de manière
précautionneuse avec un élargissement du polygone de sustentation. Chaussé, il se déplace
plus aisément.
On retrouve une amyotrophie marquée des mollets et des téguments atrophiques à la face
externe de la cheville droite, néanmoins continus, ainsi qu'une hyperesthésie du bord externe
de la coque talonnière à droite.
La mobilité de la tibio-astragalienne est modérément limitée des deux côtés
mais elle s'effectue dans un secteur utile. Les amplitudes articulaires sont inchangées.
Les arrières-pieds sont élargis, surtout à gauche, mais il n'y a pas de tuméfaction
notable, pas d'œdème frais. De ce côté, la sous-astragalienne est enraidie avec un
léger varus de l'arrière-pied, tandis qu'elle est bloquée en position neutre à droite.
Les pieds sont bien alignés.
La circonférence du mollet gauche mesure 30,25 cm comme à droite, celle de la cheville gauche
mesure 19,75 cm comme à droite."
Selon
le Dr C.________, la réintégration professionnelle et sociale de l'assuré s'avérait
impossible. Il a en outre confirmé ses conclusions précédentes, en ce sens qu'il reconnaissait
à l'assuré, du strict point de vue orthopédique, une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations. Il confirmait également le taux de l'atteinte
à l'intégrité retenu en 2008.
Au dossier de la CNA figure un rapport établi le 24 mars 2011 par K.________ du team prestations,
qui a procédé au calcul du revenu annuel de l'assuré pour la période précédant
l'accident, soit du 7 mars 2006 au 6 mars 2007. Ce rapport indique se baser sur les données fournies
par l'employeur, sans autre détail. Compte tenu du 13
ème
salaire (5'842 fr. 15) et des allocations familiales (2'488 fr. 40), l'auteur du rapport parvient à
un revenu annuel de 80'001 fr. 10 arrondi à 80'002 francs.
Par décision du 16 mai 2011, la CNA a reconnu le droit de l'assuré à une rente d'invalidité
mensuelle de 1'591 fr. 55 dès le 1
er
janvier 2011. Se fondant sur l'évaluation médicale de son médecin d'arrondissement, elle
a considéré que l'assuré disposait, d'un point de vue strictement orthopédique, d'une
capacité résiduelle de travail de 100 % dans une activité adaptée. Elle a nié
à l'assuré le droit à des prestations en raison de ses troubles psychogènes (alcoolisme),
étrangers à l'accident. La CNA a indiqué que le gain annuel assuré s'élevait
à 80'002 fr. et retenu que l'activité adaptée exigible (activité pouvant s'exercer
sur un sol plat, n'exigeant pas de manipuler des charges supérieures à 10 kg ni de mettre à
contribution les membres inférieurs par de longues stations debout ou trajets) permettrait à
l'assuré de réaliser un salaire mensuel de 4'312 francs. Comparé au gain de 6'086 fr.
réalisable avant l'accident, la perte économique en résultant s'élevait à 29 %,
de sorte que la rente allouée serait conforme à ce taux. La CNA a également reconnu le
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 26'700 fr., compte tenu
d'un gain annuel assuré de 106'800 fr. et d'un taux de 25 %. La CNA a en outre précisé
qu'il n'existait aucun droit à des prestations au plan psychique, les troubles psychogènes
n'étant pas en relation de causalité adéquate avec l'accident.
Le 14 juin 2011, l'assuré a fait opposition à cette décision. Il a contesté le revenu
sans invalidité et le revenu d'invalide retenus par la CNA. Pour le premier, le recourant a estimé
que le montant de 73'032 fr. retenu par la CNA n'était pas actualisé compte tenu des années
qui s'étaient écoulées et qu'il convenait d'admettre, à l'instar de l'OAI, un revenu
sans invalidité au moins égal à 80'000 francs. Quant au revenu d'invalide fixé à
4'312 fr. par mois, l'assuré était d'avis qu'il ne prenait pas en compte l'ensemble de ses
limitations fonctionnelles. S'agissant des atteintes psychiques, l'assuré mentionnait qu'aucun diagnostic
psychique n'avait été dûment posé et qu'aucune investigation médicale sérieuse
n'avait été effectuée. Il expliquait encore que son abus d'alcool – malgré
qu'il n'ait pas été objectivement diagnostiqué – était une atteinte secondaire
à l'accident. Dans ces conditions, l'assuré a contesté le taux d'invalidité de 29
% retenu par la CNA, estimant qu'une invalidité de 100 % devait être admise au vu des atteintes
qu'il subissait. Il a également considéré que le taux de l'atteinte à l'intégrité
de 25 % avait été sous-estimé.
Par décision sur opposition du 5 juillet 2011, la CNA a rejeté l'opposition et confirmé
sa décision du 16 mai 2011. Sur le plan psychique, elle a indiqué que, certes, une dépendance
à l'alcool avait été diagnostiquée le 8 janvier 2008 par une spécialiste, la
Dresse P.________, chef de clinique du service de psychosomatique de la Clinique W.________, mais a estimé
que les troubles psychiques ne lui incombaient pas, faute de relation de causalité adéquate
avec l'accident. Sur le plan somatique, la CNA a retenu que, selon les conclusions de son médecin
conseil, corroborées par les autres éléments médicaux au dossier, l'assuré présentait
une capacité de travail totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
En ce qui concerne le taux d'invalidité retenu, la CNA a notamment indiqué ce qui suit :
"Au
plan économique, s'agissant du revenu dit d'invalide, conformément à la jurisprudence,
cinq descriptions de postes de travail adaptés au handicap de l'opposant (DPT) tenant correctement
compte des conclusions médicales déterminantes rappelées plus haut ont été versées
au dossier. Le salaire médian qui ressort de la moyenne annuelle des salaires auxdits postes de
travail se monte à CHF 52'998.-. A noter que le choix desdites DPT n'a pas été expressément
contesté, à juste titre, même à titre subsidiaire.
Quant
au revenu d'invalide tel qu'il ressort du dossier, CHF 73'031.-, il est conforme aux indications attestées
par l'ex-employeur sur un questionnaire de la Suva Lausanne du 18 février 2010. Pour fixer le gain
de valide, il faut établir au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré
aurait réellement pu obtenir sans l'accident. Selon une jurisprudence constante, le gain de valide
est généralement fixé sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant
l'atteinte à la santé, en posant la présomption que l'assuré aurait continué
à exercer son activité sans la survenance de son invalidité (ATF 96 V 29; RAMA 1993, p.
100, cons. 3b). Dans la mesure où l'assuré était régulièrement employé
depuis 1989 dans la même entreprise, on voit mal en quoi il conviendrait en l'espèce de chercher
ailleurs les renseignements déterminants en la matière. Ensuite, la fixation du gain annuel
repose surl'art. 15 al. 2 LAA. D'une manière toute générale, un tel montant correspond
au salaire AVS effectivement réalisé pendant la période concernée. Il tient dès
lors compte d'allocations familiales, de certaines indemnités, voire d'heures supplémentaires,
qui ne sont bien entendu pas décomptées dans les DPT et, partant, n'ont pas à l'être
dans le revenu sans invalidité. Il faut pouvoir comparer ce qui est comparable. Enfin, l'évaluation
de l'invalidité par l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur accidents
(ATF 131 V 362, cons. 2.2).
La
comparaison de ces revenus hypothétiques laisse apparaître un préjudice économique
de 27,4 %. A noter que la décision attaquée a par inadvertance retenu un revenu de valide mensuel
de CHF 4'312.-, équivalant au salaire moyen de 32 DPT apparues dans le champ statistique, pour fixer
le taux de rente contesté à 29 %. Cela étant, pour le moins au stade et dans le cadre
de la présente procédure, il sera constaté que ce taux repose à satisfaction de droit
sur des faits médicaux concluants, sur les seules séquelles naturelles et adéquates de
l'accident assuré et des faits économiques tenant pour le moins fort équitablement compte
de toutes les circonstances du cas d'espèce. Nul n'est en mesure d'établir à satisfaction
de droit un taux de rente supérieure pour les répercussions économiques des séquelles
LAA de l'accident assuré. (…)."
B.
Par acte du 22 août 2011, B.________, représenté
par son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision sur opposition du 5 juillet 2011. Il conclut à sa réforme, en ce sens qu'une
rente basée sur un taux d'invalidité de 70 % au moins et une atteinte à l'intégrité
de 35 % lui sont reconnues. Il reprend globalement les arguments développés à l'appui
de son opposition du 14 juin 2011. Singulièrement, il explique que le gain théorique d'invalide
est surtout réduit par les douleurs permanentes partiellement contrées par les traitements
morphiniques, les problèmes d'équilibre et les acouphènes, ainsi que par les problèmes
de sommeil entraînant une fatigue diurne importante. Il requiert en outre la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire sur l'atteinte neuropsychique, les problèmes d'équilibre et d'acouphènes,
et le cas échéant, le stress post-traumatique. Enfin, il s'en remet à l'appréciation
de la Cour sur la question de la jonction de la cause avec celle en assurance-invalidité.
Par décision du 2 septembre 2011, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire avec effet au 22 août 2011. Le même jour, le Tribunal a informé les parties
que la jonction des causes AA 76/11 et AI 9/11 était refusée, étant précisé
toutefois que le dossier AI 9/11 pourra être versé au dossier AA 76/11 et inversement
à l'issue de l'instruction.
Dans sa réponse du 5 décembre 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Elle a fait valoir que le gain sans invalidité avait
été déterminé sur la base des renseignements concrets délivrés par K.________SA,
car dans la mesure où le recourant était actif dans la même société depuis 1989,
on pouvait partir du principe qu'il n'avait aucune intention de changer d'employeur et que dès lors
le montant retenu devait être admis. Concernant le gain hypothétique d'invalide calculé
selon la méthode des DPT, l'intimée a relevé que le recourant n'avait élevé
aucune contestation à ce sujet pendant la procédure administrative. D'un point de vue médical,
elle a observé que les médecins consultés par le recourant admettaient qu'une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles pouvait être exercée à 100 %. Enfin,
s'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, l'intimée a noté
que, contrairement à ce que soutenait le recourant, le Dr C.________ avait déjà tenu compte,
dans son calcul, de la bilatéralité des lésions et de la pondération nécessaire.
La CNA a en outre ajouté que le médecin n'ayant pas tenu compte d'une éventuelle évolution
arthrosique, le recourant aurait toute la latitude de faire porter l'examen sur ce point le cas échéant.
Dans sa réplique du 3 avril 2012, le recourant a maintenu ses conclusions et a persisté à
demander une expertise judiciaire. Il a en outre soutenu, s'agissant du calcul du gain sans invalidité,
que son dernier employeur était en retard par rapport à des salaires offerts par ses concurrents
et qu'il fallait présumer qu'il aurait changé d'entreprise d'ici 2011. Concernant le gain d'invalide,
il a fait valoir que la CNA avait non seulement pris en considération à tort des DPT de manière
globale en retenant un salaire moyen sur la base de trente-deux DPT, mais que de surcroît les cinq
DPT choisies ne convenaient pas à ses limitations fonctionnelles. Il a joint à ses déterminations
un bordereau de pièces, contenant notamment un courrier de la Dresse X.________ adressé au
conseil du recourant le 19 octobre 2010, qui explique que "sous traitement médicamenteux associant
3 médicaments différents, la symptomatologie douloureuse n'est calmée que partiellement
à environ 50 % ce qui est facilement explicable par le caractère mécanique de celle-là.
La capacité de travail actuelle du patient susnommé est plus proche de 20 % que de 50 % au
vu de l'évolution défavorable de la symptomatologie malgré les traitements entrepris".
Le 5 juillet 2012, l'intimée a maintenu ses conclusions.
Le 21 août 2012, le recourant a derechef requis la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.
Dans un courrier du 27 septembre 2012, l'intimée a confirmé ses déterminations.
Le 9 octobre 2012, le Tribunal a informé les parties, qu'après un examen anticipé des
pièces au dossier, la mise en œuvre de l'expertise requise par le recourant ne paraissait pas
indispensable pour trancher le litige et que, sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu.
Le 18 décembre 2012, le recourant a produit des notes manuscrites de la Dresse X.________, dont
il ressort que le recourant a une médication quotidienne consistant en deux produits dérivés
de la morphine (Targin et Oxynorm) ainsi qu'un antidouleur (Lyrica) et que :
"La
sensation d'être "vaseux" est crédible car ces médicaments provoquent tous les
3 des sensations vertigineuses, des étourdissements, une fatigue, une somnolence. Ils peuvent être
éventuellement ressentis comme un "handicap" à la marche du fait de ces effets secondaires."
Le
recourant fait valoir que ce sont les sensations vertigineuses, les étourdissements, la fatigue
et la somnolence qui se manifesteraient dans une hypothétique activité de substitution, nécessitant
précisément de la concentration, une pleine disponibilité (pas de fatigue ni de somnolence),
etc. pour une activité industrielle de substitution. Il soutient qu'une expertise est aussi indispensable
pour déterminer les question de l'alcoolisme secondaire dû aux douleurs ainsi que l'existence
d'une dépression et relève qu'aucune "expertise digne de ce nom" ne figure au dossier,
ni sur le plan somatique, ni en ce qui concerne les effets secondaires des médications et la question
de l'antalgie par l'alcool.
Par courrier du 18 décembre 2012, l'intimée n'a pas formulé de remarque particulière
s'agissant de l'appréciation de la Dresse X.________ et s'en est remise à l'appréciation
du Tribunal pour savoir si cet élément pouvait motiver la mise en œuvre d'une expertise.
Le 17 janvier 2013, le recourant a précisé qu'une expertise était indispensable pour "déterminer
la question de la causalité, s'agissant non seulement des effets secondaires sus-décrits des
médications, mais aussi des questions alcoolisme secondaire (en raison de douleurs) et dépression".
Le 16 avril 2013, la juge en charge du dossier a informé les parties que l'affaire était, sauf
instruction complémentaire qui pourrait être ordonnée par la Cour, en état d'être
jugée.
Par écriture du 24 juin 2013, le recourant a réitéré sa requête tendant à
la mise en œuvre d'une expertise judiciaire bidisciplinaire (orthopédique et psychique) en
faisant valoir que, sur le plan orthopédique, la situation s'était gravement péjorée.
Il explique que, selon le Dr G.________, ancien médecin cantonal adjoint qui le suit désormais,
les atteintes aux deux talons se sont amplifiées, tout comme les douleurs, et nécessitent la
prise constante de médicaments (des dérivés morphiniques) entraînant à leur
tour des effets secondaires (troubles du sommeil, fatigue, perte d'équilibre, etc). Le recourant
soutient que les douleurs sont devenues à ce point intolérables qu'il a dû avoir recours
à la consommation d'alcool pour y faire face et que l'ensemble de ces éléments a entraîné
une dégradation importante sur le plan psychique. A l'appui de sa requête d'expertise, il relève
encore l'ancienneté des décisions attaquées.
Par écriture du 12 août 2013, le conseil du recourant a confirmé sa requête tendant
à la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire. A l'appui de celle-ci, il a produit les
certificats médicaux établis respectivement à son attention le 18 juillet par la Dresse
X.________ et le 11 août 2013 par le Dr G.________.
Le certificat médical de la Dresse X.________ du 18 juillet 2013 a la teneur suivante :
"Après
relecture du dossier, je me permets de vous transmettre certaines données utiles concernant ce patient
.
J'ai
revu récemment Mr B.________ pour un bilan sanguin. Celui-ci a montré des tests du foie dans
les limites de la norme pour les transaminases et très légèrement au-dessus de la norme
pour les Gamma-GT. Ces résultats vont dans le sens d'une consommation modérée d'alcool.
Je précise que je n'ai jamais vu Mr B.________ alcoolisé lors des consultations.
Concernant
le traitement médicamenteux antalgique introduit depuis 2011 en raison de douleurs permanentes sévères,
insomniantes aux talons, Mr B.________ le suit consciencieusement conformément au dosage prescrit;
je peux certifier qu'il ne présente pas d'addiction à ce traitement et qu'il n'en abuse pas.
Ce
traitement a baissé l'intensité des douleurs nocturnes d'un niveau de 10/10 à 7/10 lui
permettant ainsi de dormir 4 à 5h/nuit.
Le
traitement médicamenteux pris le matin permet d'atténuer ces douleurs à un niveau de 5/10,
par contre lorsqu'il marche, les talalgies ne répondent pratiquement à aucune thérapie.
Ces thérapies médicamenteuses comportent des effets secondaires principalement des étourdissements
et des vertiges qui peuvent occasionner des troubles à la marche avec impression d'ébriété."
Le certificat médical établi le 11 août 2013 par le Dr G.________ indique ce qui suit
:
"Votre
client présente les séquelles douloureuses irréversibles d'une destruction par écrasement
des deux talons avec effondrement de la voûte plantaire. De telles séquelles bilatérales,
malheureusement fréquents dans ce type de lésions, ont un pronostic fonctionnel catastrophique
d'emblée par rapport à la capacité future de gain en premier lieu dans un travail de force,
mais aussi pour toute activité exigeant la marche ou la station debout. Il n'est pas rare –
c'est le cas de M. B.________ – que le syndrome douloureux ne laisse aucun répit au patient
jusque dans sa vie quotidienne et ne permette aucune reprise de travail, entraînant une invalidité
complète dans le monde du travail.
Dans
l'intérêt bien compris du patient et des assurances sociales, il est attendu de mes confrères
au cours du délai de réadaptation sociale une grande prudence dans l'énoncé de leur
conclusion pour ne pas décourager le patient dans ses efforts de reprise d'une activité professionnelle.
Ceux-ci déboucheront tout au plus sur une activité occupationnelle ou, dans les cas les moins
graves – sur un travail partiel après changement complet de métier précédé
d'une reconversion professionnelle. Il est donc faux de vouloir interpréter des avis cliniques itératifs
donnés au cours du suivi de réinsertion pour juger de la capacité résiduelle effective
du patient, ce que ne pourra déterminer qu'une expertise.
Pour
compléter les observations du médecin traitant de M. B.________, j'ai effectué, à
toutes fins utiles, une série de clichés du Status des pieds de M. B.________ le 28 juin (trois
photographies) et le 7 juillet (une photographie) l'après-midi. Le cliché No 1 montre une gracilité
des mollets correspondant à une fonte musculaire importante des muscles de la jambe des deux côtés
démontant que M. B.________ ne peut plus marcher. Ce status corrobore l'anamnèse du patient
et les stratégies qu'il doit développer pour supporter ses journées et ses nuits –
les autres causes d'hypotrophie musculaire des membres inférieurs étant écartées
par le médecin traitant. Sur le cliché No 2 montre une statique de chacun des pieds incompatible
avec la fonction dynamique de soutien d'un pied normal; le cliché No 3 montre l'affleurement sous
la peau de la vis du matériel d'ostéosynthèse laissé en place à cause d'une
infection nausocomiale. Le cliché No 4 pris une semaine plus tard dans l'après-midi est le
plus intéressant parce qu'il montre des deux côtés : des pieds très remodelés
avec de l'oedème signalé par des flèches après une sollicitation mineure –
le patient s'est rendu en voiture dans un magasin.
Le 2 décembre 2013, l'intimée s'est déterminées sur les écritures du 24 juin
et du 12 août 2013 du recourant, en alléguant que d'un point de vue juridique, s'il y avait
bien eu aggravation, c'est par le biais d'une annonce de rechute que celle-ci devait être signalée
à l'assureur, qu'en tout état de cause c'est en janvier 2011 que l'exigibilité médicale
devait être évaluée, que le dossier était complet s'agissant de l'aspect médical
et que dès lors elle maintenait sa position, à savoir que l'affaire était en état
d'être jugée à l'instar de ce qu'estimait la Cour de céans.
Par déterminations du 3 décembre 2013, le recourant a répondu à cette argumentation.
C.
Dans l'intervalle, soit le 7 décembre 2010, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente
entière d'invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2008 ainsi qu'un quart de rente pour la période du 1
er
août 2008 au 30 novembre 2009, puis à nouveau dès le 1
er
février 2010. Il ressortait de la rubrique "résultat de nos constatations" les éléments
suivants:
"
Depuis le 7 mars 2007 (début du délai
d’attente d’un an), votre capacité de travail est considérablement restreinte.
• Selon les renseignements en notre possession, vous travaillez en qualité de grutier, maçon
et machiniste chez K.________SA depuis le 12 mars 1989.
• En date du 7 mars 2007, vous avez été victime d’un accident.
• Du point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi
par le Service médical régional.
• Au vu de ce qui précède, nous constatons qu’à l'échéance du délai
de carence, vous présentez une incapacité de travail et de gain entière, ceci dans toute
activité, ce qui vous donne droit à une rente basée sur un degré d’invalidité
de 100 %.
• A partir du mois de mai 2008, vous êtes apte à la réadaptation. En effet, votre
état de santé s’est amélioré et vous présentez une capacité de travail
raisonnablement exigible de 100 % dans une activité qui soit adaptée à vos limitations
fonctionnelles, lesquelles sont les suivantes: station debout prolongée (activité assise),
déplacements répétés et sur terrain inégal, montées/descentes d’escaliers,
port de charges.
• Dès lors, nous avons déterminé votre degré d’invalidité par le
biais d’une approche théorique.
(…) En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), soit en 2008 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128
V 174 consid. 4a), CHF 4808.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, TA1; niveau de qualification
4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2008 (41,6 heures; La Vie économique, 10-2006, p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4998.24 (CHF 4'806.00 X 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 59'978.88.
(…)
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles et de l’effet des douleurs ressenties, un abattement
de 20 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 47'983.10.
Revenu annuel professionnel
raisonnablement exigible
:
sans invalidité
CHF
80'712.00
avec invalidité
CHF
47'983.10
La perte de gain s’élève
à              CHF
32'728.90 = un degré d’invalidité de 40.55 %
Notre décision est par
conséquent la suivante
:
• Du 1
er
mars 2008 au 31 juillet 2008, le droit à une rente entière est reconnu puis dès le 1
er
août 2008, le droit à un quart de rente est reconnu, soit trois mois après l’amélioration
de votre état de santé."
Le 11 janvier 2011, l'assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre des décisions du 7 décembre 2010 de l'OAI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA), auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre
partie au moment du dépôt (art. 58 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). S'agissant d'une contestation relative aux prestations de
l'assurance-accidents d'un montant indéterminé, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse
soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la Cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
b)
Le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfait
aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à l'octroi d'une rente fondée sur un taux d'invalidité
de 70 % au moins et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité basée sur un
taux de 35 % au minimum.
Le
recourant conteste l'évaluation médicale à laquelle la CNA a procédé et en particulier
les conclusions relatives à sa capacité résiduelle de travail eu égard à son
état de santé somatique et psychique. Faisant valoir que les avis médicaux du Dr C.________
de la CNA n'ont pas de valeur probante et que son état de santé psychique n'a pas été
investigué, il requiert la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (orthopédique
et psychique) par un expert indépendant. Le recourant conteste également le calcul du degré
d'invalidité opéré par la CNA.
3.
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
(art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine
d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de
lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
4.
Pour pouvoir calculer
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133, consid.
2; TF, I 312/06 arrêt du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles
formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre, en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b; TF,
9C_418/2007 arrêt du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément décisif
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni
son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral a posé quelques principes relatifs à la manière d’apprécier
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Notre Haute Cour a notamment précisé
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée
dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément
à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices
de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3, 2.3 et 3.4.2.7; cf. également
ATF 136 V 376). Il a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen
établi par un SMR était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée
par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé
qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise
externe devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V
210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4).
Enfin, il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un
rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d'autres preuves.
Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telle, les garanties de
procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF, 9C_382/2008 arrêt du 22
juillet 2008 consid. 3 et les références).
5.
a)
En
l'espèce, il est établi que le recourant a subi une fracture comminutive du calcanéum
droit avec atteinte de l'articulation calcanéo-cuboïdienne, de l'articulation sous-astragalienne
et fracture de la grosse tubérosité, ainsi qu'une fracture du calcanéum gauche. En raison
de ces atteintes, il s'est soumis à une intervention chirurgicale le 21 mars 2007 (reconstruction
du calcanéum droit, arthrodèse sous-astragalienne et mise en place de Connexus; cf. protocole
opératoire établi par le Dr H.________). Par la suite, il a subi une complication sous la forme
d'une infection précoce ayant nécessité le débridement de la plaie infectée
et la mise en place d'antibiotiques locaux, ainsi que la confection d'un lambeau fascio-cutané de
rotation. Le recourant se plaint depuis lors d'une persistance des douleurs, particulièrement au
pied droit. Pourtant, au début de l'année 2008, soit moins d'une année après son
accident, le bilan radiologique du recourant montrait une consolidation acquise des fractures (rapport
des Drs L.________ et R.________ du 22 février 2008).
D'un point de vue orthopédique, l’ensemble des médecins consultés reconnaît
au recourant une incapacité de travail totale dans son ancienne activité professionnelle. Il
n’y a pas lieu de revenir sur ce point, qui ne prête pas à discussion entre les parties,
à juste titre. En revanche, l'intimée considère que, si les atteintes des membres inférieurs
empêchent le recourant d'exercer une activité exigeant le port de charges de plus de 10 kg,
le maintien de la station debout de manière prolongée, de longs trajets, de la marche en terrain
accidenté et l'utilisation des escaliers et échelles, il dispose d’une pleine capacité
de travail dans une activité respectant ces limitations. Cette appréciation médicale de
sa capacité de travail résiduelle est contestée par le recourant. Il fait valoir que l'avis
médical émanant du Dr C.________, médecin d'arrondissement de l'intimée, n'a pas
la valeur probante requise et qu'elle est en contradiction avec les avis médicaux de ses propres
médecins traitants. En outre, à lire les arguments du recourant, on comprend qu'il considère
que l'évaluation médicale à laquelle la CNA a procédé est lacunaire, raison
pour laquelle il requiert la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire (orthopédique et
psychiatrique).
b)
Pour évaluer la situation médicale du recourant du point de vue orthopédique, la CNA s'est
fondée sur les rapports médicaux établis par son médecin d'arrondissement les 8 mai
2008, 18 février 2009 et 1
er
octobre 2010. Ces rapports médicaux font suite à plusieurs examens cliniques du recourant par
l'auteur du rapport; ils tiennent compte de l'ensemble des données médicales relatives à
l'assuré – en particulier des constats et des conclusions de l'évaluation médicale
des  médecins de la Clinique W.________ ayant suivi le recourant lors de son séjour (rapport
du 22 février 2008) et des observations et conclusions de l'équipe d'observation des Y.________
(rapports des 9 décembre 2009 et 9 mars 2010) – et prennent en considération les plaintes
du recourant. Ces rapports sont complets et détaillés et les conclusions du Dr C.________,
qui se basent sur un suivi régulier de l'état de santé du recourant depuis l'accident
de 2007, sont dûment motivées et convaincantes. Cela étant, il n'y a pas lieu a priori
de douter de la valeur probante des avis médicaux précités. Reste toutefois à examiner
les griefs soulevés par le recourant à cet égard.
c)
Le Dr C.________ conclut que, d'un strict point
de vue orthopédique, le recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée (absence de port de charges de plus de 10 kg, de station debout prolongée, de longs
trajets, de marche en terrain accidenté, d'escaliers et d'échelles) à compter du mois
de mai 2008 (cf. rapport du 8 mai 2008 dont les conclusions ont été confirmées dans les
rapports des 18 février 2009 et 1
er
octobre 2010). Le recourant conteste cette appréciation de sa capacité résiduelle de travail
en faisant valoir qu'elle est en contradiction avec l'avis des médecins qui le suivent (Dresse X.________,
Dr S.________, Dr J.________ et Dr G.________) ainsi qu'avec les conclusions des responsables du stage
au Copai (rapport d'observation du 19 décembre 2008) et celles de l'équipe des Y.________ (rapports
d'évaluation des 9 décembre 2009 et 9 mars 2010), qui tous considèrent, selon lui, que
la capacité de travail dans une activité adaptée n'est pas supérieure à 50 %
et s'approche même plutôt des 20 % (Dresse X.________). Dans ce contexte, le recourant soutient
que l'évaluation du médecin d'arrondissement de la CNA ne tient compte ni des douleurs chroniques,
ni de la dégradation de son état psychique, ni enfin des effets secondaires engendrés
par la lourde médication qu'il est contraint de prendre pour gérer les douleurs. Il insiste
sur le fait que ces différentes atteintes, toutes en lien de causalité naturelle et adéquate
avec l'accident, sont extrêmement invalidantes, comme les rapports médicaux de ses médecins
traitants l'attestent. L'assuré déduit de ces éléments l'absence de valeur probante
des rapports médicaux du Dr C.________.
Contrairement à ce
qu'allègue le recourant, on constate que, dans ses avis médicaux successifs, le médecin
d'arrondissement de la CNA a pris en compte les plaintes du recourant quant aux douleurs. Il explique
clairement qu'elles n'entraînent pas, du point de vue strictement orthopédique, une incapacité
de travail dans une activité adaptée, mais que l'importance de la comorbidité (alcoolisme
et tabagisme chronique notamment) que présente l'assuré est susceptible d'aggraver lesdites
douleurs. Cet avis est d'ailleurs partagé par le Dr Z.________ du SMR, qui, s'il admet dans son
avis du 4 novembre 2008 que les lésions que présente l'assuré sont connues pour être
douloureuses à long terme, relève cependant dans son avis médical du 14 janvier 2009
que la seule motivation pour s'écarter de l'appréciation du Dr C.________ telle qu'elle résulte
de l'évaluation faite au Copai (rapport du Dr F.________ du 9 décembre 2008 et rapport de l'équipe
responsable du stage du 19 décembre 2008 qui retiennent une capacité de travail de 50 % en
raison d'un manque d'endurance) se fonde sur l'augmentation des douleurs au cours de la journée,
ce qui constitue un élément subjectif. Il précise d'ailleurs que le comportement antalgique
de l'assuré décrit par l'équipe d'observation du Copai est quelque peu contradictoire,
puisqu'il indique un périmètre de marche limité à 10 mètres et un maintien de
la station de bout à quelques minutes tout en soulignant que l'assuré doit, de temps à
autre, faire une petite promenade pour se dérouiller. Le Dr Z.________ en conclut, de manière
convaincante, que le manque d'endurance et d'efforts observés peuvent, au moins partiellement, être
attribués au problème d'alcool du recourant. Cette appréciation est d'ailleurs elle-même
corroborée par le rapport d'observation établi le 9 décembre 2009 par les responsables
du stage de l'assuré aux Y.________ qui décrit de façon détaillée la problématique
de la consommation d'alcool du recourant, conclut à une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée (il est clairement mentionné que l'assuré est en mesure, d'un point
de vue somatique, d'occuper un poste dans le circuit économique normal à plein temps avec des
rendements proches de la norme dans des activités industrielles légères en position principalement
assise) tout en relevant que l'observation amène à considérer que l'état de santé
actuel de l'assuré est dû au premier chef à sa consommation d'alcool, au tabagisme et
à sa difficulté à gérer les douleurs et son humeur. Certes, tant le Dr J.________,
cardiologue, que le Dr G.________, médecin cantonal retraité (dont la spécialisation ne
figure pas sur ses avis médicaux), indiquent que les douleurs que présente le recourant sont
d'origine mécanique. Leur avis ne saurait toutefois être considéré comme probant,
ni même comme pertinent. D'une part, aucun de ces deux praticiens ne dispose des connaissances et
compétences propres à un spécialiste en orthopédie, contrairement au Dr C.________.
D'autre part, le Dr G.________ n'explique pas pourquoi il considère que les séquelles douloureuses
du recourant sont irréversibles dans le cas du recourant. Il se contente d'indiquer que de telles
séquelles bilatérales sont malheureusement fréquentes dans ce type de lésions, ont
un pronostic fonctionnel catastrophique d'emblée par rapport à la capacité future de gain
en premier lieu dans un travail de force mais aussi pour toute activité exigeant la marche ou la
station debout et qu'il n'est pas rare que le syndrome douloureux ne laisse aucun répit au patient
jusque dans sa vie quotidienne et ne permette aucune reprise de travail.  Certes, il relève
lui aussi la pauvreté de la masse musculaire des membres inférieurs et la présence d'un
œdème, qu'il attribue aux lésions accidentelles, alors que le DrC.________, comme le Dr
V.________, lui aussi spécialiste en orthopédie, mettent ces problématiques en lien avec
l'alcoolisme et le tabagisme chroniques du recourant. Quant au Dr J.________, il dit seulement que le
status vasculaire et neurologique n'expliquent pas l'origine des douleurs et que celles-ci paraissent
d'origine mécanique.
Par ailleurs, les avis
médicaux des autres médecins traitants du recourant ne sauraient non plus se voir reconnaître
une pleine valeur probante, dès lors qu'ils ne répondent pas aux réquisits jurisprudentiels
en la matière. Ainsi, le DrS.________, chirurgien orthopédique traitant du recourant, attestait
une évolution favorable de l'état de santé du recourant en août 2007 (rapport médical
du 31 août 2007). En février 2008, il estimait en outre que l'assuré était en mesure
de travailler huit heures trente par jour, sans perte de rendement, dans une activité ne nécessitant
pas de déplacement prolongé sur un terrain vague (rapport médical du 21 février 2008).
On peine ainsi à s'expliquer, pour quelles raisons, il retient - à peine deux mois plus tard,
soit en avril 2008 - une capacité de travail résiduelle de 50 %; cette péjoration n'est
objectivée par aucun élément médical (rapports médicaux du 8 avril 2008 et 23
juillet 2009). Il en va de même de l'appréciation médicale de la Dresse X.________, médecin
traitant du recourant (certificat médical du 11 décembre 2009, complété le 5 février
2010) : celle-ci atteste certes elle aussi une incapacité de travail de 50 %, voire de 20 %
(rapport médical du 19 octobre 2010), en se limitant toutefois à indiquer qu'elle est justifiée
par les douleurs permanentes et intolérables ressenties par le recourant dans ses calcanéums
et que celles-ci s'expliquent facilement par leur caractère mécanique, sans toutefois rendre
ce dernier vraisemblable.
Au vu de ce qui précède,
il y a lieu de considérer que, d'un strict point de vue orthopédique, l'évaluation du
Dr C.________ quant à la capacité de travail résiduelle du recourant a pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence. Il convient toutefois encore d'examiner les griefs soulevés par le
recourant quant aux prétendues lacunes de l'instruction par la CNA sur les autres pathologies alléguées
qui, si elles ne relèvent pas de l'orthopédie, constitueraient néanmoins, selon lui, des
séquelles directes et invalidantes de l'accident.
d)
Le recourant fait état tout d'abord d'une
dégradation importante de son état de santé psychique depuis l'accident. Certes, on constate
que si, dans l'évaluation médicale du 22 février 2008 de la Clinique W.________, la Dresse
P.________, psychiatre consultante, retient une surcharge psychique en relation avec les douleurs et
la perte des capacités fonctionnelles, elle nie l'existence d'un trouble dépressif majeur ou
d'un trouble de la personnalité constitué. Par ailleurs, même si, comme on l'a vu précédemment,
les responsables des stages au Copai et aux Y.________ ont constaté les problèmes d'humeur
du recourant et sa difficulté à les gérer, notamment en ayant recours à la consommation
d'alcool, il ne ressort d'aucun avis médical au dossier que le trouble constaté en 2008 par
les médecins de la Clinique W.________ se serait aggravé ou qu'une autre pathologie psychiatrique
aurait été diagnostiquée. En particulier, la Dresse X.________ ne se prononce dans aucun
de ses rapports médicaux en faveur de l'existence d'une telle pathologie. A fortiori, il n'est nulle
part question d'une incapacité de travail en lien avec un trouble psychiatrique. Enfin, aucun des
avis médicaux figurant au dossier ne suggère la consultation d'un spécialiste en la matière.
Cela étant, on ne saurait admettre, comme le fait le recourant, que la CNA aurait omis d'investiguer
l'existence d'une atteinte à l'état de santé psychique, ce qui selon lui justifierait
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
S'agissant de la problématique liée à la consommation d'alcool – qui peut constituer
un trouble psychiatrique invalidant mais dont on verra ci-après que les conditions ne sont pas réunies
pour la considérer comme telle dans le cas d'espèce – il n'est pas inutile de rappeler
que le recourant l'a niée tout au long de la procédure et que son médecin traitant, la
Dresse X.________, persiste d'ailleurs à émettre des réserves quant à son existence
puisque, dans son avis médical du 18 juillet 2013, elle indique que les tests du foie sont dans
les limites de la norme pour les transaminases et très légèrement au-dessus de la norme
pour les Gamma-GT et relève que ces résultats vont dans le sens d'une consommation modérée
d'alcool. Elle précise d'ailleurs que le recourant ne présente pas non plus de dépendance
aux dérivés de la morphine auxquels il doit avoir recours pour supporter les douleurs. S'agissant
de l'alcoolisme diagnostiqué chez le recourant, la Dresse
P.________
ne s'est pas prononcée sur d'éventuelles
conséquences invalidantes de cette dépendance. Le Dr Z.________ du SMR a quant à lui qualifié
l'alcoolisme du recourant de primaire dans son rapport du 14 janvier 2009. Aucun autre rapport médical
au dossier n'atteste que l'alcoolodépendance du recourant ait provoqué une maladie ou un accident
ayant entraîné une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à
la capacité de gain, ni qu'elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c et la référence
citée; TF 9C_960/2009 arrêt du 24 février 2010, consid. 2.2; TF 9C_395/2007
arrêt du 15 avril 2008, consid. 2.2). Seul le recourant l'affirme aujourd'hui, sans toutefois le
rendre vraisemblable. Au demeurant, les douleurs alléguées, qui auraient induit l'alcoolisme
selon le recourant, ne sauraient être considérées comme une atteinte à la santé
ayant valeur de maladie. Ainsi, en tant qu'elle n'est ni la cause ni la conséquence d'une atteinte
à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie, l'alcoolodépendance du recourant
constitue une affection primaire non constitutive d'invalidité au sens de la jurisprudence fédérale
précitée.
Compte tenu de ce qui
précède, il convient d'exclure que le recourant  présente une incapacité de
travail d'un point de vue psychique. A supposer que cette atteinte soit dûment établie, elle
n'impliquerait pas l'octroi des prestations litigieuses par l'intimée, faute de rapport de causalité
avec l'accident du 7 mars 2007 (consid. 6b ci-après).
e)
Concernant les effets
secondaires de la médication à base de deux produits dérivés de la morphine (Targin
et Oxynorm) et d'un antidouleur (Lryrica), il suffit d'observer qu'il résulte du certificat médical
de la Dresse X.________ du 18 juillet 2013 que cette médication n'a été introduite qu'en
2011, soit postérieurement à la décision entreprise. Le caractère éventuellement
invalidant de cette médication ne saurait par conséquent être examiné dans le cadre
de la présente procédure mais pourra le cas échéant être discuté dans le
cadre d'une demande de révision.  Enfin, en ce qui concerne les troubles neurologiques que
présente l'assuré, il convient de se référer à l'avis médical des médecins
de la CRR, qui ont diagnostiqué une discrète polyneuropathie. Au demeurant, ils ont estimé
qu'en l'absence de diabète, de carence vitaminique ou de paraprotéinémie, il s'agissait
d'une toxicité chronique, liée à l'alcool et qu'elle n'avait pas d'influence sur la rééducation
(rapport du 21 janvier 2008 établi à la suite de l'ENMG du 18 janvier 2008).
Ainsi, il y a lieu de retenir que l'appréciation médicale de la CNA tant sur le plan orthopédique
que psychiatrique ou neurologique est fondée sur des documents médicaux pertinents ayant valeur
probante et que l'instruction à laquelle l'intimée a procédé ne souffre pas de lacune.
Il s'ensuit que l'évaluation de la capacité de travail résiduelle du recourant dans une
activité adaptée est correcte et doit être confirmée, en ce sens qu'il présente
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles à compter du mois de mai 2008.
6.
a)
L'obligation
éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout,
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement à l'appréciation
des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3; TF 8C_858/2008 arrêt
du 14 août 2009, consid. 3).
Le droit à des prestations
de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et les références; TF 8C_710/2008 arrêt du 28
avril 2009, consid. 2).
Pour juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés
ensuite par la victime, la jurisprudence a posé plusieurs critères. Elle a tout d'abord classé
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. L'existence d'un lien
de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles
psychiques consécutifs à l'accident doit, en règle générale, être niée
d'emblée, tandis qu'elle doit être admise en cas d'accident grave. En présence d'un accident
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont
les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères
ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre
eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité
soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 115 V 403 consid. 5c/aa).
b)
En
l'espèce, il ne ressort d'aucun document au dossier qu'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et une éventuelle atteinte à la santé psychique (y compris la problématique
alcoolique) du recourant puisse être admis. En effet, non seulement cette relation de cause à
effet ne ressort que des allégations du recourant sans que ces dernières ne soient appuyées
par un quelconque élément de preuve, mais encore, aucun des rapports médicaux figurant
au dossier ne permet de corroborer cette hypothèse.
Ainsi, lors de son séjour à la CRR du 3 janvier au 19 février 2008, les médecins
avaient déjà mis en évidence un syndrome de dépendance à l'alcool avec utilisation
continue, accompagné d'un foetor alcoolique marqué lors de son admission. Dans le rapport du
16 janvier 2008, relatif au consilium psychiatrique, il est indiqué que l'assuré admettait
une consommation régulière dans la journée de plusieurs boissons alcoolisées depuis
plusieurs années. Le Dr S.________ a pour sa part confirmé dans son rapport médical du
9 septembre 2008 que les problèmes psychiatriques et l'alcoolisme chronique étaient sans rapport
avec l'accident. Par la suite, les responsables du stage aux Y.________ ont décrit dans le détail
les habitudes de consommation de l'assuré.
Quoi qu'il en soit, le lien de causalité adéquate fait dans tous les cas défaut. En l'occurrence,
si la chute d'un échafaudage d'une hauteur de trois mètres a pu subjectivement revêtir
chez l'intéressé un caractère relativement impressionnant, le déroulement de l'accident
n'apparaît pas d'un point de vue objectif, seul déterminant en l'espèce, particulièrement
dramatique. On doit dès lors classer l'accident incriminé dans la catégorie des accidents
de moyenne gravité. Il importe dès lors que plusieurs des critères consacrés par
la jurisprudence se trouvent réunis ou revêtent une intensité particulière pour que
l'accident du 7 mars 2007 soit tenu pour la cause adéquate des troubles psychiques dont le recourant
allègue souffrir. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. Les lésions organiques subies
par le recourant ne sauraient être qualifiées objectivement de graves et propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques. L'évolution thérapeutique s'est déroulée
normalement, hormis les suites de l'opération du 21 mars 2007 qui semble avoir été
compliquée par une infection précoce, laquelle a été complètement guérie.
Rien ne permet en outre de retenir qu'il y aurait eu une erreur dans le déroulement du traitement
médical. Au contraire, la prise en charge par le Centre T.________ a été immédiate
et correcte, avec une évolution favorable. Début 2008 déjà, les fractures étaient
consolidées (rapport des médecins de la Clinique W.________ du 22 février 2008).
Dès mai 2008, le médecin de la CNA estimait l'état du recourant suffisamment stabilisé
pour lui permettre de travailler à 100 % dans une activité professionnelle adaptée (rapport
du Dr C.________ du 8 mai 2008). Reste que le recourant continue encore à ce jour à se plaindre
de douleurs persistantes en relation avec l'accident qui l'empêchent de reprendre une activité
lucrative à 100 %. L'importance de ces douleurs doit toutefois être relativisée, dans
la mesure où celles-ci sont entretenues par la problématique psychique (alcoolique et tabagique)
que présente le recourant. Différents rapports relèvent en effet l'influence de cette
composante psychique sur les douleurs ressenties par le recourant et l'évolution de son état
de santé (rapports du Dr C.________ du 1
er
octobre 2010 et du Dr S.________ du 8 avril 2008).
Compte tenu de ce qui
précède, la CNA n'est pas tenue de prendre en charge une éventuelle affection psychique
du recourant, faute de rapport de causalité naturelle et adéquate.
7.
Le recourant critique
le calcul du degré d'invalidité en faisant valoir que le revenu de valide retenu par la CNA
(73'031 fr.) n'était pas actualisé compte tenu des années qui s'étaient écoulées
depuis l'accident et qu'il convenait de retenir, à l'instar de l'OAI un revenu sans invalidité
au moins égal à 80'000 francs. Il fait également valoir que son dernier employeur était
en retard par rapport aux salaires offerts par ses concurrents et qu'il fallait présumer qu'il aurait
changé d'entreprise d'ici 2011. Quant au revenu d'invalide fixé à 4'312 fr. par mois,
le recourant soutient que non seulement l'intimée a, à tort, pris en considération des
DPT en retenant un salaire moyen sur la base de trente-deux DPT mais a de surcroît choisi cinq DPT
qui ne conviennent pas à ses limitations fonctionnelles.
a)
Pour évaluer le taux
d’invalidité et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements
et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA; TF 8C_125/2010 arrêt
du 2 novembre 2010, consid. 2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment (
ATF
129 V 222
,
128
V 174
).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants des revenus, avec et sans invalidité, et en les confrontant l’un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348; 128 V 29 consid. 1 p. 30; TF 8C_748/2008
arrêt du 10 juin 2009 consid. 2.1).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_501/2009 arrêt du
12 mai 2010 consid. 5.2). La prise en compte d’une évolution différente du salaire justifiée
par le développement professionnel personnel ou un changement de fonction ne peut être admise
qu’en présence d’éléments concrets, de pures intentions ne suffisant pas (ATF
96 V 29; TFA U 490/05 arrêt du 22 novembre 2006, consid. 4.3).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé — soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible — le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la
CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Cette seconde méthode d’évaluation
du revenu d’invalide repose sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT), tirées d’une vaste base de données établie par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Le Tribunal fédéral considère que la
détermination du revenu d'invalide, selon l'art 18 al. 2 LAA, sur la base des DPT est admissible
dans la mesure où elle suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap,
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité
des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition.
Si la CNA n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences de procédure ci-dessus mentionnées,
elle ne peut se référer aux DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). Lorsque le revenu d'invalide
est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système
même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3; TFA I 471/04 arrêt
du 16 juin 2005 consid. 3.3).
Au surplus, il convient de préciser que les organes de l'assurance-invalidité ne sont en principe
pas liés par l'évaluation de l'invalidité de l'assureur-accidents, et inversement (ATF
133 V 549; TF 9C_751/2007 arrêt du 8 août 2008 consid. 3.1). Les assureurs sont en effet tenus
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité,
les uns ou les autres, sans se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur propre
examen, le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur (ATF 126 V 288 consid. 3d; TF
9C_1062/2008 arrêt du 9 septembre 2009 consid. 4.1, 9C_813/2012 arrêt du 18 mars 2013, consid.
3.4). En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient toutefois d'éviter
que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité
n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. La présomption
de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité suppose donc que les assureurs concernés
répondent d'une même atteinte à la santé (ATF 126 V 288 consid. 2d; TF U 84/07 arrêt
du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1; TFA I 864/05 arrêt du 26 octobre 2006 consid. 2.1).
b)
En ce qui concerne le revenu sans invalidité,
il  convient de relever d'emblée que, vu les années de service du recourant auprès
de la société K.________SA (depuis 1989), il n'est pas établi au degré de la vraisemblance
qu'il avait l'intention de quitter cette entreprise pour une société concurrente qui l'aurait
mieux rémunéré et rien ne permet non plus d'admettre qu'il ait eu des perspectives concrètes
d'évolution au sein de la société, de sorte que l'argument du recourant sur ce point est
mal fondé.
Pour fixer le revenu sans
invalidité, la CNA s'est basée sur les informations fournies par l'ancien employeur du recourant
(cf. courrier du 18 février 2010), à savoir qu'en 2010, le recourant aurait perçu un salaire
horaire de base de 31 fr. 92 et travaillé 2'112 heures; l'intimée en déduit qu'en 2010
le recourant aurait perçu un salaire de 73'031 fr. (part au 13
ème
salaire comprise). Or, ce montant ne paraît pas vraisemblable, dès lors qu'il est inférieur
au revenu annuel réalisé par le recourant en 2006. La CNA aurait dû s'en rendre compte
puisque cela ressort du calcul effectué par K.________ du team prestations de la CNA, qui retient
un revenu annuel de 77'513 fr. 60, après déduction des allocations familiales (2'488 fr. 40).
Si on se réfère aux indications fournies par l'employeur sur le questionnaire de l'OAI, le
recourant a perçu, en 2006, un montant de 78'245 fr. 05 pour un nombre d'heures total de 2040.50.
L'extrait de compte individuel AVS confirme d'ailleurs le montant de 78'245 fr. pour 2006. Cela étant,
il y a lieu de rectifier la décision entreprise et de retenir que, le recourant ayant perçu
un salaire annuel de 78'245 fr. en 2006, en 2011 - année de naissance du droit à la rente -
il aurait réalisé, après indexation selon l'évolution des salaires (La Vie économique,
Tableau B 10.2, p. 91) un revenu annuel de 84'287 fr. 20.
c)
En ce qui concerne le revenu avec invalidité,
la CNA s'est basée sur les DPT pour le déterminer. Si elle a choisi 5 DPT sur un total de 32
et calculé le revenu d'invalide sur la moyenne des salaires des 5 DPT produites, il apparaît
toutefois que ce n'est qu'au stade de la décision sur opposition qu'elle a indiqué son mode
de calcul et que par conséquent le recourant n'a pas été en mesure de contester la méthode
de calcul ou les DPT choisies dans le cadre de la procédure d'opposition. Cette façon de procéder
est contraire aux règles de procédure fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). Par ailleurs, il faut constater que, si les 5 DPT retenues par l'intimée
(n° 992 : ouvrier d'atelier de perçage, n°
s
8893, 1138 et 10198 : collaborateur de production) sont compatibles, au vu du descriptif détaillé
de l'activité, avec les limitations fonctionnelles stricto sensu du recourant (travaux légers
s'effectuant prioritairement en position assise et qui ne requièrent dès lors pas de maintien
prolongé en position debout ni de déplacements), l'une d'entre elles (DPT n° 1138) se
situe à Muntelier, soit dans le canton de Berne. Au surplus, on observe que sur les 4 DPT restantes,
2 sont situées à une distance non négligeable du domicile du recourant (N° 8893 à
L'Abbaye et n° 10198 à Vallorbe) impliquant des trajets qui paraissent difficilement compatibles
avec l'état de santé du recourant (déplacements à pied et maintien de la position
debout). Enfin, si on se réfère aux 27 DPT restantes sur les 32 produites, on constate que
8 d'entre elles ne sont pas compatibles avec les aptitudes professionnelles et/ou linguistiques du recourant
ou ses limitations fonctionnelles (aide d'administration, aide de bureau, vendeur par téléphone,
caissier de grand magasin, employé de décoration), que 3 d'entre elles sont situées en-dehors
du canton de Vaud (Saas-Fee, Brigue et Les Acacias) et que seules 13 d'entre elles sont situées
à moins de 20 kilomètres du domicile du recourant. L'ensemble de ces éléments conduit
à considérer que la méthode de calcul par  DPT choisie par la CNA pour déterminer
le revenu d'invalide n'a pas la pertinence exigée en la matière (sans compter le fait que l'intimée
n'a pas respecté les règles formelles de procédure sur ce point) que le calcul du revenu
d'invalide n'est pas conforme aux règles de droit et qu'il y a lieu de le rectifier en se fondant
sur l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). En l'occurrence, le salaire de référence est celui
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2010 : 5'000 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2010, version corrigée au 19.11.2012, T1, niveau de qualification 4). Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2011 (41,7 heures en 2010;
La Vie économique, 2012, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 5'212 fr. 50
(5'000 x 41,7 : 40), montant qu'il convient encore d'adapter à l'évolution des salaires pour
l'année 2011 (année d'ouverture du droit à la rente), soit à 5'264 fr. 65 (La Vie
Economique, 2012, Tableau B 10.2), ce qui correspond à un revenu annuel d'invalide de 63'175 fr.
50.
La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79; voir aussi ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 6.2 p. 301 s., 134 V 322
consid. 5.2 et 6.2 p. 327 s.). En l'espèce, compte tenu des limitations fonctionnelles et du ressenti
des douleurs particulièrement importants qui réduisent l'endurance du recourant, partant son
rendement, un abattement de 20 % paraît justifié. Le revenu annuel d'invalide s'élève
au final à 50'540 fr. 40. Ceci étant, la perte économique résultant de l'invalidité
est de 33'746 fr. 82 (84'287 fr. 22 ./. 50'540 fr. 40), ce qui correspond à un degré d'invalidité
de 40,04 %.
En définitive, la
décision entreprise doit être réformée en ce sens que le degré d'invalidité,
et par conséquent le taux de la rente à servir par l'intimée à compter du 1
er
janvier 2011, est de 40 %. Il appartiendra à la CNA de procéder au calcul exact du montant
de la rente.
8.
a)
Selon l'art. 24 LAA, si,
par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité (al. 1). L’indemnité est fixée en même
temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). Selon l'art. 25 LAA, l'indemnité pour
atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle
ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité
(al. 1). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul
de l’indemnité (al. 2).
Selon l'art. 36 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), une
atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à
l’annexe 3 (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité
physique, mentale
ou
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est fixée d’après l’ensemble du dommage (al. 3, première phrase).
D'après
la jurisprudence, la quotité de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité
est évaluée selon les directives et le barème – non exhaustif – contenus dans
l'annexe 3 de l'OLAA (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a; TF 8C_703/2008 arrêt du
25 septembre 2009, consid. 5.3 et 5.4). Lorsque l'atteinte n'y figure pas, le préjudice est estimé
en s'inspirant des tables de la division médicale de la CNA, sans que le juge ne soit lié par
ces dernières (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc, 116 V 156 consid. 3a).
Le
Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en cas de concours d'atteintes à l'intégrité
(touchant en particulier des organes pairs), le taux doit être évalué compte tenu de l'ensemble
du déficit découlant des diverses atteintes, ce qui ne correspond pas nécessairement à
la somme des déficits pris individuellement. Cela ne signifie toutefois pas qu'une évaluation
globale aboutit nécessairement à un résultat supérieur à la somme des différentes
atteintes, celle-ci pouvant atteindre parfois un taux trop élevé (cf.
ATF
117 V 71
consid. 3c/bb et les références).
b)
L'intimée a fixé à 25 % le taux
de l'atteinte à l'intégrité découlant de l'accident du 7 mars 2007, se fondant pour
cela sur le rapport du Dr C.________ du 8 mai 2008.
En
l'espèce, le recourant conteste ce taux d'indemnisation et fait valoir que l'intimée n'a pas
tenu compte de l'effet cumulatif d'une affection atteignant les deux pieds. Cette allégation n'est
toutefois pas de nature à mettre en cause l'appréciation du Dr C.________. En effet, celui-ci
fait état d'un taux de 15 % correspondant à un status après reconstruction-arthrodèse
du calcanéum, au côté droit et un taux de 10 % pour une fracture du calcanéum ayant
consolidé avec un varus de la tubérosité et un certain affaissement de l'angle de Bohler,
au côté gauche. On doit ainsi admettre que ce médecin a tenu compte de la bilatéralité
des lésions en additionnant les deux taux et que le taux de 25 %, tel qu'évalué par le
DrC.________, tient compte de l'ensemble des lésions du recourant. En outre, il convient de noter
qu'aucun des médecins consultés par l'assuré ne s'est prononcé sur le taux d'atteinte
à l'intégrité. Ainsi, les seules allégations du recourant à cet égard ne
permettent pas d'admettre un taux de 35 %. Partant, le taux d'atteinte à l'intégrité de
25 % fixé par l'intimée doit être confirmé.
9.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la présente autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas
lieu d’ordonner l'instruction complémentaire requise par le recourant (mise en œuvre
d'une expertise bidisciplinaire). En effet, de telles mesures d’instruction ne seraient pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation anticipée
des preuves; cf. consid. 5b ci-dessus; ATF 122 lI 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 arrêt du 12 octobre
2009 consid. 3.2; 9C_440/2008 arrêt du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
10.
a)
Au vu de ce qui précède,
le recours doit être partiellement admis et réformé dans le sens des considérants.
b)
La procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Reste à examiner
la question des dépens et de la rémunération du conseil d'office.
c)
En
l'occurrence, Me Philippe Nordmann a chiffré à  15 heures et  5 minutes le temps
consacré à ce dossier pour la période du 11 janvier 2011 au 13 mars 2014. Après examen
détaillé, le temps consacré à la réalisation des opérations listées
paraît adapté, vu notamment les écritures, l'ampleur du dossier et le fait que l'avocat
n'a été consulté qu'en procédure judiciaire. C'est ainsi un montant de 2'715 fr.
(15 heures et 5 minutes  x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d'honoraires
pour les opérations effectuées dès le 11 janvier 2011, plus TVA à 8 % d'un montant
de 217 fr. 20. En outre, l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent
raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). En l'occurrence, il convient d'allouer
à Me Nordmann le montant forfaitaire de 100 fr. à titre de débours, plus TVA à 8 %,
soit 108 francs. En définitive, l'indemnité d'office doit ainsi être fixée à
3'040 fr. 20.
La rémunération
du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant rendu
attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et
législation de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RS 211.02.3]) en tenant compte des montants
payés à titre de franchise depuis le début de la procédure.
d)
Ayant obtenu partiellement gain de cause, le recourant
peut prétendre à une indemnité de dépens réduits à la charge de l'intimée
(art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 1'800 francs. Il convient de
déduire cette indemnité, qui sera payée par la CNA, du montant de la rémunération
de l'avocat d'office telle qu'arrêtée au considérant 10c ci-dessus; en effet, il n'y a
aucun risque que les dépens ne puissent être recouvrés. Cette rémunération de
conseil d'office est ainsi finalement arrêtée à 1'240 fr. 20.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est réformée en ce sens que le taux de la rente d'invalidité ensuite d'accident
allouée à l'assuré est fixé à 40 %; elle est maintenue pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'800 fr. (mille huit cents francs) est mise à la charge de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents à payer à B.________ à titre de dépens réduits.
V.
L'indemnité d'office de Me Philippe Nordmann,
conseil d'office du recourant, est arrêtée à 1'240 fr. 20 (mille deux cent quarante francs
et vingt centimes) TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour B.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :