vd_findinfo · Décision / 2019 / 733 · 2019-09-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE RECOURS | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.09.2019 Décision / 2019 / 733

TRIBUNAL
CANTONAL
676
PE19.001796-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 août 2019 par
S.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 9 août 2019 par le Ministère public cantonal
Strada dans la cause
n° PE19.001796-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance de séquestre du 9 août 2019, le Ministère public cantonal Strada a séquestré
un montant de 3'417 fr. en mains de S.________. Cette somme correspond à la contrevaleur des coupures
totalisant 3'240,13 euros qui se trouvaient sur S.________ au moment de son interpellation, le 4 avril
2019.
2.
Par acte du 19 août 2019, S.________, par
son conseil d’office Me Olivier Boschetti, a interjeté recours contre l’ordonnance
précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et à la restitution immédiate de la somme de 3’417 francs. A titre subsidiaire, il a
conclu à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’un montant inférieur
à 3'417 fr. soit séquestré.
Par acte personnel daté du 21 août 2019, S.________ a confirmé son intention de recourir
contre l’ordonnance de séquestre précitée et a conclu à la restitution du montant
en euros.
3.
Par acte de son conseil d’office du 30 août
2019, le recourant a déclaré retirer son recours.
4.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle.
5.
Le défenseur d’office de S.________,
Me Olivier Boschetti, a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée
de 3 heures et 54 minutes d’activité, dont 3 heures et 42 minutes effectuées par
un avocat stagiaire et 12 minutes effectuées par un avocat breveté (P. 52/1), ce
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif de 180 fr. de l’heure pour
un avocat breveté et de 110 fr. de l’heure pour un avocat stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient
d’allouer au défenseur d’office un montant de 443 fr. à titre d’honoraires.
A cela s’ajoute un forfait pour les débours correspondant à 2 % des honoraires (cf.
art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 8 fr. 90, ainsi que la TVA sur le tout, au
taux de 7,7%, par 34 fr. 80. Partant, une indemnité d’un montant total de 486 fr. 70 sera
allouée à Me Olivier Boschetti.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d'arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 486 fr. 70, débours et TVA compris, seront mis à
la charge du recourant, qui est considéré avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office
de S.________, Me Olivier Boschetti, est fixée à 486 fr. 70 (quatre cent huitante-six francs
et septante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de S.________, par 486 fr. 70 (quatre cent huitante-six francs et
septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de S.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :