vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 869 · 2018-11-07 · fr

AA, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, DOCUMENTATION SUR LES POSTES DE TRAVAIL{DPT}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 16 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2018 Arrêt / 2018 / 869

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
95/18 - 133/2018
ZA18.022383
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2018
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Dextra Protection juridique SA, à Zurich,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
16, 61 let. c LPGA ; art. 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, ferrailleur au
bénéfice de l’indemnité de chômage, est tombé d’une échelle
le 29 août 2012 et a présenté une fracture de l’épine calcanéenne
des deux côtés. Le 14 septembre 2012, il a fait une glissade en sortant de la douche,
laquelle s’est soldée par une luxation de l’épaule gauche. La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée)
a pris en charge les suites de ces deux accidents. Le traitement est resté conservateur.
Par rapport du 10 avril 2013 ensuite d’un examen médical final du même jour, le
Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a considéré que l’assuré
était apte à reprendre le travail à 50 % dès le 22 avril 2013 et à
100 % dès le 1
er
mai
2013.
Le 11 avril 2013, la CNA a informé l’intéressé que les prestations seraient
versées en tenant compte des conclusions du Dr K.________.
A teneur d’un rapport du 26 février 2014 ensuite d’un examen médical final
du même jour, le Dr K.________ a estimé que l’évolution de la fracture des
épines calcanéennes des deux pieds était favorable. Par ailleurs, l’assuré
avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, au
motif qu’il présentait une arthrose gléno-humérale gauche débutante dans les
suites de sa luxation de l’épaule gauche. Le Dr K.________ a ajouté que la capacité
de travail de l’intéressé était pleine dans une activité ne nécessitant
ni port de charge répété de plus de 20 kg, ni travaux répétés au-dessus
du niveau de l’horizontale.
Dans une décision du 26 mars 2014, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 5 %, d’un montant de 6'300 fr., pour
les séquelles de l’événement du 14 septembre 2012.
Alors qu’il travaillait depuis le 1
er
janvier
2015 en tant que responsable des travaux de constructions pour le compte de la société D.________
Sàrl – dont il était associé gérant président –, l’assuré
a fait une chute sur l’épaule gauche le 11 septembre 2015. La CNA a pris en charge les
suites de cet accident.
Par rapport du 6 juin 2016, le Dr  F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin traitant, a posé le diagnostic d’omarthrose
secondaire de l’épaule gauche post traumatique et d’instabilité épaule gauche
avec fracture de Bankart datant du 14 septembre 2012. L’évolution était défavorable
dans le sens d’une symptomatologie progressive avec des douleurs et une impotence fonctionnelle
au niveau de l’épaule gauche. Selon le Dr F.________, sans intervention chirurgicale,
le pronostic était défavorable avec évolution vers une omarthrose sévère. Ce
médecin a indiqué que la pose d’une prothèse totale de l’épaule anatomique
avait ainsi été planifiée pour le 24 août 2016.
Le Dr F.________ a effectué l’opération susmentionnée à la date du 24 août
2016 et a mené le suivi post opératoire.
L’assuré a séjourné au sein de la Clinique H.________ (ci-après : la H.________)
du 16 mai au 13 juin 2017. A cette occasion, il a été examiné par plusieurs
médecins et professionnels de la santé. Dans ce cadre, le Dr  Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de la H.________,
a conclu, ensuite d’une consultation orthopédique du 19 mai 2017, que l’assuré
présentait des séquelles douloureuses dans les suites d’une mise en place d’une
prothèse totale d’épaule chez un patient travailleur de force. Selon ce médecin,
l’évolution était favorable. Par contre, il était important d’insister auprès
de l’intéressé sur les suites d’une prothèse d’épaule. Le Dr Q.________
a ajouté que, personnellement, il pensait qu’il n’était pas recommandé d’envisager
une reprise de son activité professionnelle lourde comme ferrailleur, afin d’éviter un
descellement précoce de l’implant.
Au terme du séjour à la H.________, les Drs  P.________ et A.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et chef de clinique, respectivement médecin-assistant
au Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la H.________, ont, par rapport de
synthèse du 30 juin 2017, considéré ce qui suit :
«
[…]
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et
fonctionnelles pour omalgie gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
15.09.2012 : luxation gléno-humérale
antéro-inférieur gauche, (premier épisode), traitée conservativement
-
21.11.2012 : arthrose AC
+ déchirure intra-substantielle à l’insertion du tendon supra-épineux + Bankart
osseux et lésion de Hill Sachs + amincissement du cartilage de l’articulation gléno-humérale
avec fissuration sur le versant glénoïdien + altération du bourrelet glénoïdien
antéro-inférieur sur arthro-IRM [imagerie par résonnance magnétique] d’épaule
gauche
-
05.07.2013 : lésion
de type SLAP [Superior Labrum from Anterior to Posterior] V + micro-déchirure du labrum postérieur
sur arthro-IRM d’épaule gauche
-
16.01.2014 : omarthrose
centrée gauche sur RX [radiographie]
-
08.10.2015 : déchirure
partielle du tendon supra-épineux gauche sur IRM
-
23.02.2017 : lésion
transfixiante du supra-épineux gauche sur arthro-CT [scanner]
-
18.05.2017 cervico-discarthrose
C3-C4, C4-C5, C5-C6 sur RX
-
29.05.2017 : ralentissement
focal des conductions sensitivomotrices du nerf médian gauche au passage du carpe
-
06.06.2017 : signes de
tendinopathie du sous-scapulaire et du long chef du biceps sur US [ultrason] de l’épaule droite
INTERVENTIONS
-
24.08.2016 : prothèse
totale d’épaule gauche
CO-MORBIDITES
-
Obésité grade I OMS
[Organisation mondiale de la Santé], BMI [indice de masse corporelle] : 30.97 kg/m
2
ANTECEDENTS
-
29.08.2012 : fracture des
deux épines calcanéennes, traitée conservativement
-
11.09.2015 : chute de sa
hauteur, avec réception sur la main gauche
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
[…]
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : cervico-discarthrose C3-C4, C4-C5, C5-C6 sur RX et signes de tendinopathie
du sous-scapulaire et du long chef du biceps suite à l’US de l’épaule D [droite].
Sur
le plan psychiatrique : aucun diagnostic psychopathologique n’est retenu.
Sur
le plan neurologique : ralentissement focal des conductions sensitivomotrices du nerf médian
gauche au passage du carpe, sans aucun argument pour une neuropathie en rapport avec le problème
d’épaule (Cf. rapports de neurologie).
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent qu’en partie par les lésions
objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient : notamment les nombreuses autolimitations et une perception élevée de
son handicap fonctionnel.
[…]
L’évolution
subjective et objective n’est pas favorable (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne. Le patient
restait centré sur ses douleurs et présentait beaucoup d’autolimitations.
Des
incohérences ont été relevées : la péjoration de tous les tests objectifs,
y compris ceux qui ne mettent pas en jeu l’épaule (test d’endeurance, sur le vélo,
les variations inexpliquées dans le port de charge au cours du séjour), ne trouve pas d’explication
médicale convaincante.
Une
évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée durant le séjour.
Au début, il a présenté un PACT [Performance Assessment and Capacity Testing] à 100,
ce qui correspond à une activité sédentaire. Le niveau d’effort fourni lors des
tests a été moyen, entre 10 et 15 kg. Au vu des résultats réalisés au cours
de l’évaluation, on peut relever que le sujet sous-estime ses aptitudes fonctionnelles. La
volonté de donner le maximum aux différents tests a été insuffisante pour les tests
de port de charge. Le niveau de cohérence pendant l’évaluation a été moyen.
Pendant
le séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers professionnels, sur des périodes
allant jusqu’à deux heures consécutives, dans des activités très légères,
inférieures à 5 kg. Là également, il est constaté que le patient est centré
sur les douleurs et s’autolimite.
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues à l’égard de son
épaule gauche : activités prolongées et/ou répétitives au-dessus du plan
des épaules, activités prolongées et/ou répétitives avec le MSG [membre supérieur
gauche] en porte à faux, ports de charges lourdes (> à 15 kg).
La
situation est pratiquement stabilisée du point de vue médical pour son épaule G, en ce
sens que l’évolution est indifférente aux traitements prescrits et qu’il n’y
a pas de proposition thérapeutique à retenir susceptible d’améliorer significativement
et durablement la situation.
Une
stabilisation médicale définitive de son épaule D est attendue dans un délai de :
1-2 mois.
Pendant
le séjour, le patient a bénéficié d’une consultation auprès du spécialiste
en orthopédie. Il est préconisé de continuer le traitement conservateur. L’évolution
sur le plan chirurgical est considérée favorable. Aucune intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de ferrailleur est défavorable
et lié aux facteurs médicaux retenus et aux positions et aux charges trop lourdes et positions
trop contraignantes pour l’épaule gauche.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est favorable sur le plan médical. On s’attend à une pleine capacité dans
une telle activité. A noter toutefois que l’interférence de facteurs non médicaux
pourrait ralentir le processus de réinsertion.
[…]
»
Dans un rapport du 20 septembre 2017, le Dr F.________ a posé les diagnostics de status
post prothèse totale d’épaule gauche type anatomique, d’insuffisance du sous-scapulaire
épaule gauche et de bursite sous-acromio-deltoïdienne avec tendinopathie du sus- et sous-épineux
épaule droite. Il a indiqué que concernant l’épaule gauche, l’état était
stabilisé, avec une bonne mobilité active ainsi que passive et avec une bonne force musculaire
généralement avec affaiblissement lors du testing sous-scapulaire. L’ultrason confirmait
une intégrité du sous-scapulaire sans déchirure ni désinsertion. La radiographie
de contrôle montrait une prothèse en place avec une bonne centration sans signe de descellement.
Selon ce médecin, il était clair qu’à long terme, l’assuré ne pourrait
pas reprendre une activité physique avec port de charges lourdes, gestes répétitifs ou
travail avec le bras au niveau et au-dessus de l’horizontale.
Par rapport d’examen final du 8 novembre 2017, le Dr B.________
,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a apprécié
le cas de l’assuré de la manière suivante :
«
[…]
Le
patient, qui est venu avec sa fille, dit qu’on a beaucoup trop forcé lors de son séjour
à Sion et qu’il a vu d’importantes douleurs de l’épaule controlatérale
apparaître dès la 2
ème
semaine parce qu’il compensait le manque de force de l’épaule G [gauche] avec le MSD
[membre supérieur droit]. Ses plaintes n’ont pas été entendues. On l’a enjoint
à continuer les exercices jusqu’à ce qu’on se décide à lui faire une
échographie de l’épaule D [droite], constatant une inflammation. A la fin du séjour,
le patient ne pouvait plus porter la main D à sa bouche et changer les vitesses de sa voiture, tant
il avait mal.
Actuellement,
avec la physiothérapie, le patient admet que l’état de l’épaule D s’est
nettement amélioré tandis que celui de l’épaule G est inchangé avec des douleurs
persistantes et un manque de force, surtout en rotation interne. La nuit, le patient est obligé
de dormir sur le dos mais il ronfle et s’il se couche sur le côté, il est fréquemment
réveillé.
A
l’examen clinique, on retrouve un patient faisant un peu plus que son âge, de grande taille
et très solidement constitué, à la thymie maintenue, qui ne semble pas avoir de limitation
fonctionnelle vraiment majeure.
Objectivement,
les épaules sont souples. La mobilisation est diffusément douloureuse, nettement plus à
G qu’à D. Le Jobe est tenu ddc [des deux côtés]. La force en rotation externe paraît
également bilatéralement conservée. A G, le sous-scapulaire manque de force alors qu’il
est normo-fonctionnel à D. De ce côté, la mobilité active est quasi complète
alors qu’elle reste modérément limitée à G, surtout en rotation interne. Passivement,
les amplitudes articulaires sont améliorables d’une vingtaine de degré. Globalement,
la force est bien restaurée à D, plus limitée à G.
Je
me suis fait faxer le rapport de l’arthro-IRM de l’épaule D du 22.09.2017.
On
décrit essentiellement une omarthrose avec une formation kystique de l’échancrure spino-glénoïdienne,
pouvant entraîner une compression du nerf supra-scapulaire.
Il
s’agit donc d’une atteinte dégénérative de l’épaule D que les efforts
consentis par le patient lors de son séjour à la H.________ ont pu décompenser mais qui
n’est nullement en relation avec les accidents du 14.09.2012 et du 11.09.2015.
[…]
»
Aux termes d’un rapport du 6 décembre 2017, le Dr  J.________, spécialiste
en neurologie, a expliqué que, sur le plan neurologique, on pouvait déterminer une atteinte
du nerf sus-épineux droit ayant entraîné une atrophie neurogène des muscles sus et
sous-épineux droits. Selon ce médecin, « le lieu de la compression [était] proximal
par rapport au muscle sus-épineux, mais ne [pouvait] pas être précisé (effet du kyste
démontré radiologiquement ?) ».
Dans une appréciation médicale du 10 janvier 2018, le Dr B.________ a écrit
ce qui suit :
«
[…]
Le
Dr J.________ semble conclure à une atteinte du nerf supra-scapulaire D (qu’il appelle
nerf sus-épineux), sans être sûr que la formation kystique de l’échancrure
spino-glénoïdienne soit en cause.
Quoi
qu’il en soit, comme je l’ai expliqué à l’issue de mon examen à l’agence
du 08.11.2017, l’épaule D ne saurait concerner durablement la Suva.
Pour
l’épaule G, la situation est stabilisée du point de vue médical.
Pour
moi, il s’agit d’un bon résultat après mise en place d’une prothèse
totale d’épaule anatomique, ce que le Dr Q.________ a confirmé lors de son examen
du 19.05.2017.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées lors du séjour à la H.________.
Dans
une activité respectant ces limitations, il est clair que la capacité de travail est entière.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15% peut
être retenu.
5%
ont déjà été versés le 26.03.2014.
Les
10% qui restent à indemniser sont à mettre sur le compte de l’accident du 14.09.2012
( [...]), celui du 11.09.2015 n’ayant pas entraîné grand-chose.
»
Le 24 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement
des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 1
er
mars
2018.
Par rapport du 29 janvier 2018, le Dr F.________ a notamment indiqué que le traitement
concernant l’épaule gauche s’était terminé le 13 septembre 2017.
Le 22 mars 2018, la CNA a listé trois cent vingt-neuf descriptions de postes, tirées de
sa base de données relative à des descriptions de postes de travail auprès de différentes
entreprises suisses (DPT). Elle en a retenu cinq, pour des emplois de rectifieur (DPT n°  [...]),
de fabricant d’instruments de mesure (DPT n°  [...]) et de collaborateurs de production
(DPT n° [...], [...] et [...]). La moyenne des salaires correspondait à un revenu annuel moyen
de 64'880 fr., à un revenu annuel minimal de 60'510 fr. et à un revenu annuel maximal
de 69'250 francs. Aucun de ces postes ne nécessitait de soulever ou porter des charges supérieures
à 10 kg, de soulever des charges au-dessus du buste, ou de travail au-dessus de la tête.
Dans une décision du 22 mars 2018, la CNA a refusé d’allouer à l’assuré
une rente d’invalidité et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’un taux de 10 %, soit d’un montant de 12'600 francs. En substance, elle a considéré
que compte tenu des séquelles de l’accident, l’intéressé pouvait exercer une
activité dans différents secteurs de l’industrie respectant ses limitations fonctionnelles.
Une telle activité, exigible durant toute la journée, lui permettrait de réaliser un salaire
annuel de 64'880 francs. Comparé au gain annuel de 70'512 fr. réalisable sans l’accident,
il en résultait une perte de salaire de 7,98 %, de sorte qu’une diminution notable de
la capacité de gain due à l’accident n’existait pas.
Le 15 avril 2018, l’intéressé s’est opposé à cette décision,
contestant les limitations fonctionnelles et le salaire d’invalide retenus, et faisant notamment
état d’une détérioration de son épaule droite, en plus de la gauche, ensuite
de son séjour à la H.________. Il souhaitait en outre connaître le détail des calculs
opérés par la CNA.
Par décision sur opposition du 24 avril 2018, la CNA a rejeté l’opposition. En substance,
elle a maintenu sa position et ajouté que, le 10 janvier 2018, le Dr B.________ avait
confirmé que, s’agissant de l’épaule gauche, la situation était stabilisée
d’un point de vue médical et énoncé que la capacité de travail était entière
dans une activité respectant les limitations suivantes, définies lors du séjour à
la H.________ : activité prolongées et/ou répétitives au-dessus du plan des
épaules, activités prolongées et/ou répétitives avec le membre supérieur
gauche en porte-à-faux, port de charges lourdes (> à 15 kg). Il était ainsi
légitime d’examiner le droit à la rente d’invalidité de l’assuré
dans une activité ne sollicitant pas le membre supérieur gauche. Elle a ajouté que les
troubles dans l’épaule droite ne la concernaient pas.
B.
Par acte adressé le 25 mai 2018 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
O.________, représenté par Dextra Protection juridique SA, a recouru contre la décision
sur opposition susmentionnée, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit
à une rente d’invalidité, qu’il conviendra principalement de chiffrer une fois
connues les conclusions d’une expertise à mettre en œuvre, ou qui sera déterminée
subsidiairement sur la base d’une invalidité de 15,86 %. En outre, il a requis la mise
en œuvre d’une expertise auprès du Dr F.________, afin d’évaluer ses
limitations fonctionnelles en raison de sa lésion à l’épaule gauche. En substance,
il a critiqué les conclusions des médecins de la H.________, en ajoutant qu’un rapport
allait suivre, dans lequel le Dr F.________ expliquerait que les limitations fonctionnelles étaient
plus importantes que celles retenues. Il a fait valoir par ailleurs que les prescriptions procédurales
imposées par le Tribunal fédéral pour appliquer les DPT n’avaient pas été
respectées par l’intimée, de sorte qu’il convenait d’annuler le calcul de
cette dernière et de se fonder sur les statistiques salariales de l’Office fédéral
de la santé. Il retenait sur cette base un revenu d’invalide annuel de 59'328 fr., laissant
apparaître une perte de salaire de 15,86 %.
Le 11 juin 2018, le recourant a produit un rapport du 5 juin 2018, par lequel le Dr F.________
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de status post prothèse totale
de l’épaule gauche type anatomique pour une omarthrose secondaire post traumatique de l’épaule
gauche le 24 août 2016 avec insuffisance partielle du muscle sous-capitulaire épaule gauche.
Selon ce médecin, ce diagnostic entraînait des limitations fonctionnelles durables, voire permanentes,
en ce sens que l’intéressé restait limité concernant les activités avec le
bras gauche, notamment pour les gestes avec le bras au niveau et au-dessus de l’horizontale, ainsi
que pour des gestes répétitifs, pour les activités en rotation interne et pour le port
de charges lourdes. Le recourant pouvait exercer des activités légères adaptées à
ces limitations fonctionnelles. S’agissant des limitations fonctionnelles retenues par l’intimée,
le Dr F.________ a considéré ce qui suit :
«
En
principe, je suis d’accord avec les limitations fonctionnelles décrites par la SUVA, cependant
on peut discuter d’une charge maximale qui dépend surtout de l’activité exercée.
A mon avis, M.  O.________ ne peut pas porter de charge de plus de 10 kg (porter de la main
gauche). Concernant l’activité élever/porter devant (une main) la charge ne devrait pas
dépasser 5 kg. Il peut donc effectuer des activités légères sédentaires
ou des activités debout à hauteur de table ou d’établi.
»
Dans sa réponse du 3 juillet 2018, l’intimée, représentée par Me Didier
Elsig, a conclu au rejet du recours. Elle a contesté ne pas avoir respecté la procédure
applicable aux DPT, lesquelles s’inscrivaient en outre parfaitement dans le cadre de l’exigibilité
médicale définie par le Dr B.________ et par les médecins de la H.________. Ces derniers
avaient estimé que les plaintes et limitations fonctionnelles du recourant ne s’expliquaient
pas uniquement par les lésions objectives constatées, mais également par des facteurs
non médicaux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à percevoir une rente d’invalidité
de la part de l’intimée. En revanche, l’intéressé ne contestant pas le montant
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il n’en sera pas traité
plus avant.
3.
a)
Il sera noté que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier
2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la
date des événements litigieux (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388]).
b)
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit
à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité
de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011 consid. 2.2)
– et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017
consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et réf. cit. ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l'assurance
sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude
de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3). Une valeur probante doit ainsi être accordée aux appréciations émises
par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif
chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise
par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
4.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant a subi des accidents le 14 septembre 2012
et le 11 septembre 2015, qui ont entraîné des atteintes à son épaule gauche
engageant la responsabilité de l’intimée. Il en est de même de la stabilisation
de ladite épaule du point de vue médical et du fait que la capacité de travail de l’intéressé
est désormais nulle dans son activité habituelle de ferrailleur, compte tenu de ces atteintes.
Le recourant conteste cependant les conclusions des médecins de la H.________ –  retenues
par l’intimée pour fonder la décision sur opposition litigieuse –, selon lesquelles
il présente une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes, relatives à son épaule gauche : activités prolongées
et ou/répétitives au-dessus du plan des épaules, activités prolongées et/ou
répétitives avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux, ports de charges de
plus de 15 kg.
L’intéressé allègue que ces limitations ne sauraient être représentatives
de la réalité, car il ne pourrait supporter les contraintes physiques correspondantes qu’au
prix de douleurs insoutenables, ce dont les médecins de la H.________ avaient fait abstraction.
Il ressort cependant du rapport du 30 juin 2017 que ces médecins ont pleinement apprécié
la situation de l’intéressé. Ils ont en effet notamment considéré que la participation
du recourant aux thérapies était moyenne, à l’instar du niveau de cohérence
pendant l’évaluation. Au vu des résultats réalisés, ils ont relevé que
l’intéressé sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles. Celui-ci restait centré
sur ses douleurs, présentait beaucoup d’autolimitations et avait une perception élevée
de son handicap fonctionnel. Ces facteurs non médicaux pourraient ralentir le processus de réinsertion.
Les médecins de la H.________ ont précisé en particulier que la volonté de donner
le maximum avait été insuffisante pour les tests de port de charges. Compte tenu de ce qui
précède, il apparaît que la non prise en compte des douleurs insoutenables alléguées
par le recourant – lesquelles sont par nature subjectives – ont spécifiquement fait
l’objet d’une appréciation motivée et convaincante de la part des médecins
de la H.________.
Aucun document au dossier ne vient jeter le doute sur ce qui précède. En particulier, l’intéressé
a produit à l’appui de sa position un rapport du 5 juin 2018, dans lequel le Dr F.________
a indiqué rejoindre pour l’essentiel les limitations fonctionnelles retenues par l’intimée,
ne s’en écartant que pour revoir à la baisse le poids maximum des charges que l’intéressé
pouvait porter. Or, force est de constater que ce rapport est pour le moins succinct. On ne retrouve
notamment aucun examen clinique – ni d’ailleurs d’anamnèse – censé
sous-tendre ces conclusions. Le Dr F.________ n’a ainsi pas justifié ce qui l’amenait
à se distancier des conclusions des médecins de la H.________.
Partant, le recourant n’apporte aucun élément objectif et médicalement attesté
qui aurait été ignoré par les médecins de la H.________ et qui serait suffisamment
pertinent pour remettre en cause leurs conclusions. Le rapport du 30 juin 2017 des Drs  P.________
et A.________ doit se voir attribuer pleine valeur probante (cf. consid. 3b
supra
).
En effet ces médecins ont pris en considération l’ensemble des constatations objectives
pertinentes. Leurs conclusions sont claires et motivées et ne souffrent d’aucune contradiction.
Le résultat auquel ils ont abouti est convaincant. Il y a dès lors lieu de s’y rallier
et de retenir, à l’instar du Dr B.________ (cf. appréciation médicale
du 10 janvier 2018) et de l’intimée, les limitations fonctionnelles qui y sont décrites.
b)
A toutes fins utiles, il est précisé que les atteintes du recourant à son épaule
droite n’ont pas à être prises en charge par l’intimée, dans la mesure où
elles ne découlent pas d’accidents engageant la responsabilité de l’assureur-accidents
(cf. rapport d’examen final du 8 novembre 2017 et appréciation médicale du
10 janvier 2018 du Dr B.________). L’intéressé ne prétend d’ailleurs
pas le contraire, de sorte qu’il n’est pas utile de se pencher plus avant sur ce point.
5.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18
al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
des revenus, avec et sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_748/2008
du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas repris
d’activité assurée ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). Il est admis que
les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait une approche différenciée
des activités exigibles en prenant en compte les limitations dues au handicap de l’assuré,
les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent
une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire
d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence
à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472
consid. 4.2 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 236 – 241). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu
d’invalide sur la base des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la
production d’au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant
entrer en considération d’après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut,
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129
V 472 consid. 4.2.2).
b)
En l’espèce, le recourant ne discute pas du revenu annuel sans invalidité de 70'512 fr.
retenu par l’intimée, lequel peut être confirmé sans de plus amples développements.
Il conteste toutefois le revenu annuel d’invalide arrêté à 64'880 francs sur
la base de DPT. En particulier, il fait grief à l’intimée de ne pas avoir respecté
les prescriptions procédurales imposées par le Tribunal fédéral pour appliquer les
DPT. L’intéressé ne saurait être suivi. En effet, il ressort du dossier que l’intimée
a listé trois cent vingt-neuf DPT. Afin de fixer le revenu d’invalide, il en a retenu cinq
(n°  [...], [...], [...], [...] et [...]), pour des postes de rectifieur, de fabricant d’instruments
de mesure et de collaborateurs de production. La moyenne des salaires correspondait à un revenu
annuel moyen de 64'880 fr., à un revenu annuel minimal de 60'510 fr. et à un revenu
annuel maximal de 69'250 francs. Les cinq DPT figurant au dossier respectaient en outre les limitations
fonctionnelles retenues par les médecins de la H.________. Elles vont même au-delà puisqu’aucune
ne prévoyait le port de charges supérieures à 10 kg. Ces informations figuraient
toutes au dossier du recourant auprès de l’intimée, dossier auquel celui-ci avait pleinement
accès. Partant, les conditions posées par la jurisprudence en la matière étaient
réalisées (cf. consid. 5a
supra
),
de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du revenu d’invalide constaté
par l’intimée.
Force est ainsi de constater, avec l’intimée, que le taux d’invalidité du recourant,
déterminé sur la base des DPT, est bien de 7,98 % ([70'512 fr. - 64'880 fr.] / 70'512 fr.
x 100). Le recourant ne peut ainsi prétendre à une rente d’invalidité (cf. art. 18
al. 1 LAA).
6.
L’intéressé requiert qu’une expertise confiée au Dr F.________ soit mise
en œuvre afin d’évaluer ses limitations fonctionnelles en raison de ses lésions
à l’épaule gauche. Outre le fait que ce médecin traitant ne saurait être désigné
expert dans une affaire concernant son patient, il convient de rejeter cette requête, dès lors
que les rapports médicaux au dossier permettent de statuer en connaissance de cause et qu’une
expertise ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, de poser d’autres constatations relatives
à l’état de fait pertinent (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130
II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120
Ib 224 consid. 2b).
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 avril 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Dextra Protection juridique SA (pour le recourant),
‑
Me Didier Elsig (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :