vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 342 · 2014-06-19 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, SOUS-TRAITANT | 5 al. 2 LAVS, 9 al. 1 LAVS, 12 LPGA, 6 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.06.2014 Arrêt / 2014 / 342

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
43/13 - 24/2014
ZC13.052595
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juin 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Pittet, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Cossonay-Ville, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
12 al. 1 LPGA ; 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS ; 6 ss RAVS
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant suisse né en 1952, P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
a écrit à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse
ou l’intimée) une lettre datée du 24 septembre 2013, dans laquelle il revendiquait le
statut de personne de condition indépendante. Il expliquait qu’il avait épuisé son
droit aux prestations de chômage depuis le mois de février précédent et qu’il
était toujours sans emploi. En outre, le revenu d’insertion lui avait été refusé.
Il avait en revanche la possibilité d’effectuer une cinquantaine d’heures de travail
par mois au service de différents clients (V.________ Sàrl ; Q.________ Sàrl et O.________
Sàrl). L’activité consistait à établir des devis, des métrés et des
factures, ainsi qu’à classer des papiers.
En réponse à sa lettre, la caisse a adressé à l’assuré un questionnaire
d’affiliation pour les personnes de condition indépendante, que celui-ci a complété
le 8 octobre 2013. Sans mentionner d’activité principale, il a indiqué comme activité
accessoire « métreur-bureautique », celle-ci ayant été exercée
de manière ponctuelle à compter du 1
er
octobre 2013. Il estimait le revenu annuel à 30'000 fr. et le capital propre investi consistait
en un ordinateur personnel ainsi qu’une voiture privée, aucun investissement important n’étant
signalé. Il a mentionné qu’il n’était pas inscrit au registre du commerce,
qu’il n’occupait pas de personnel et qu’il utilisait ponctuellement les locaux de ses
mandants. Déclarant rechercher lui-même la clientèle (par le moyen d’internet, de
démarchages téléphoniques ou de contacts privés), il a relevé qu’il tenait
lui-même sa propre comptabilité, qu’il concluait à son propre nom des contrats avec
la clientèle, qu’il était obligé d’exécuter personnellement les travaux
confiés, qu’il recevait des directives concernant l’organisation et l’exécution
de son travail, qu’il devait rendre compte de ses activités, qu’il supportait l’entier
des frais généraux et des charges d’exploitation, qu’il était rémunéré
à l’heure par ses clients, qu’il n’avait pas conclu de contrat couvrant la responsabilité
de l’entreprise et n’avait pas de site internet. Il a encore précisé qu’il
n’encourait aucun risque économique dès lors qu’il ne percevait plus de prestations
de l’assurance-chômage et que le revenu d’insertion lui avait été refusé.
Par ailleurs, en cas de non-paiement par un client, il en supportait la perte et engageait lui-même
une procédure de recouvrement par l’intermédiaire de l’office des poursuites et
sous la rubrique « commentaires éventuels », il a indiqué qu’il continuait
en parallèle à rechercher un emploi fixe. Il a joint à son envoi diverses correspondances
émanant des entreprises avec lesquelles il collabore, telles que V.________ Sàrl et O.________
Sàrl. Il ressort de ces pièces que l’assuré est en particulier chargé de calculer
des offres et d’établir des propositions de devis sur la base des indications fournies par
le client, notamment s’agissant du temps de travail nécessaire à chaque projet.
Par décision du 18 octobre 2013, la caisse a considéré que l’assuré ne remplissait
pas les conditions pour être reconnu comme indépendant. Rappelant que ni les déclarations
des parties ni la nature civile du contrat liant un assuré à l’entreprise ou la personne
pour laquelle il travaille ne sont déterminantes, elle a relevé qu’en l’occurrence
les activités étaient exercées de manière régulière et suivie, que l’intéressé
travaillait dans les locaux de ses mandants, mis gratuitement à sa disposition, qu’il était
obligé d’exécuter personnellement les travaux confiés, qu’il recevait des
directives concernant l’organisation et l’exécution de son travail, qu’il devait
rendre compte de ses activités et, enfin, qu’il n’agissait pas en son propre nom ni
pour son propre compte, mais pour celui des sociétés avec lesquelles il collaborait. Il devait
donc être considéré comme salarié de ces dernières, lesquelles étaient
tenues de déclarer à leur Caisse AVS les rémunérations versées à l’assuré.
L’assuré a formé opposition en date du 21 octobre 2013. Affirmant que sa demande d’affiliation
était dictée par son souci de se conformer à la législation en matière d’assurances
sociales, il a apporté des compléments quant aux considérations contenues dans la décision
attaquée. En premier lieu, il a relevé qu’il était contradictoire d’écarter
les déclarations des parties et de leur demander de produire des attestations et de compléter
un questionnaire. Ensuite, les mandats n’étaient pas exercés de manière suivie mais
ponctuelle et ils n’étaient que partiellement exécutés dans les bureaux des clients,
à savoir pour prendre possession des documents, en discuter et les finaliser. Etant seul, l’assuré
estimait qu’il était normal d’accomplir personnellement les tâches confiées,
tout comme il était normal de recevoir des instructions quant au travail à effectuer afin que
celui-ci corresponde aux attentes du client, étant précisé que l’organisation du
temps de travail était de son seul ressort. Enfin, en tant que sous-traitant, il allait de soi qu’il
rende compte du travail accompli, lequel nécessitait par ailleurs un équipement informatique
à domicile et l’utilisation de son propre véhicule, sans dédommagement. Espérant
acquérir ultérieurement sa propre clientèle grâce au réseau constitué par
ses clients actuels, l’assuré regrettait la décision prise et demandait à la caisse
de réexaminer sa demande à la lumière des informations fournies.
Par décision du 22 novembre 2013, la caisse a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
Elle a d’abord rappelé que si les conventions conclues entre les parties n’étaient
pas déterminantes, elles étaient en revanche nécessaires à l’examen du dossier.
Elle a ensuite souligné que l’élément principal était que l’assuré
n’agissait pas en son propre nom pour son propre compte, mais pour le compte de ses mandants, ce
qu’il confirmait puisqu’il indiquait intervenir en tant que sous-traitant. Or, la sous-traitance
est considérée comme une activité salariée selon le droit de l’AVS. Partant,
la décision du 18 octobre 2013 était fondée.
B.
Par acte du 3 décembre 2013, P.________ a déféré cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a une nouvelle fois expliqué
que sa démarche était dictée par les difficultés matérielles qu’il rencontrait
en l’absence de revenu. Il a également exprimé sa volonté d’être en règle
du point de vue du paiement de ses charges sociales, ajoutant qu’il aurait la possibilité
de travailler quelques heures par mois pour différents clients qui ne souhaitent pas pour autant
l’engager en tant qu’employé. Refusant le travail non déclaré, il a indiqué
ne pas avoir les moyens de créer une société à responsabilité limitée et
a par conséquent demandé à la caisse qu’elle lui reconnaisse un statut d’indépendant
afin qu’il puisse subvenir à ses propres besoins en gagnant un peu d’argent, ce qui
lui permettrait de régler ses charges sociales. Il a produit un lot de pièces déjà
versées au dossier administratif.
Dans sa réponse du 10 janvier 2014, après avoir rappelé la réglementation et la jurisprudence
topiques, l’intimée a énuméré différents éléments ressortant
du questionnaire d’affiliation attestant selon elle de l’existence d’une activité
salariée prédominante. Elle a ainsi relevé que le recourant effectuait des travaux de
bureau et établissait des factures pour diverses entreprises qui lui en avaient confié le mandat,
qu’il n’était pas inscrit au registre du commerce, qu’il n’occupait pas
de personnel, qu’il utilisait des locaux mis gratuitement à sa disposition, qu’il était
tenu d’exécuter personnellement les travaux confiés, qu’il recevait des directives
concernant l’organisation et l’exécution de son travail, qu’il devait rendre des
comptes à ses mandants, qu’il n’avait effectué aucun investissement important,
qu’il était rétribué à l’heure par ses mandants et qu’il ne disposait
pas de site internet en relation avec son activité. Analysant ensuite les pièces produites
par le recourant à l’appui de son écriture du 3 décembre 2013, l’intimée
a constaté que ce dernier effectuait le même type de travail et à un prix identique pour
la société O.________ Sàrl et l’entreprise V.________ Sàrl. Ainsi, dans des
lettres du 18 septembre 2013 et 26 septembre 2013, la société O.________ Sàrl avait confié
au recourant le mandat « d’exécution de mise à jour des offres et de la comptabilité
de la société », le temps de travail étant estimé de 5 à 10 heures
et le salaire horaire étant fixé à 65 fr., charges comprises. En outre, même si,
dans le questionnaire d’affiliation, le recourant avait indiqué qu’il supportait les
frais généraux et qu’il engagerait lui-même une procédure de recouvrement par
l’intermédiaire de l’office des poursuites en cas de non-paiement, cela ne suffisait
pas pour admettre l’existence d’un statut d’indépendant. Il apparaissait dès
lors que les indices attestant l’existence d’une activité salariée prédominaient.
Partant, la décision querellée était bien-fondée si bien que la caisse intimée
préavisait pour le rejet du recours.
Le 21 janvier 2014, le recourant a fait savoir qu’il ne s’inscrirait pas au registre du commerce,
tant qu’un statut d’indépendant ne lui serait pas reconnu, qu’il n’occupait
pas de personnel car il désirait travailler seul et qu’il effectuait aussi du travail à
domicile dès lors qu’il disposait d’un équipement informatique. Il se demandait
par ailleurs si le statut d’indépendant impliquait de posséder un site internet. Pour
le surplus, il a répété que, malgré ses efforts, il ne parvenait pas à retrouver
du travail, ce qu’il attribuait à son âge. Enfin, la reconnaissance d’un statut
d’indépendant lui permettrait d’envisager à moyen terme la création d’une
société à responsabilité limitée.
Dupliquant le 11 février 2014, l’intimée a rappelé que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, l’inscription au registre du commerce n’était pas, en elle-même,
une preuve de l’existence d’une activité indépendante, puisqu’elle révélait
seulement que la personne en question était indépendante en droit civil. Or, dans le domaine
des assurances sociales, l’inscription au registre du commerce constituait seulement un indice
parmi d’autres, le statut de personne de condition indépendante ne pouvant être reconnu,
au regard du droit de l’AVS, que si un ensemble de conditions définies principalement par
la jurisprudence sont remplies. Par ailleurs, le fait de disposer de matériel informatique au domicile
ne permettait pas de conclure à un investissement important pour l’acquérir. Ainsi, dès
lors que le recourant ne supporte pas un risque économique analogue à celui d’un entrepreneur
établi à son compte, l’intimée ne pouvait que confirmer les termes et la conclusion
de sa réponse du 10 janvier 2014.
Le 12 février 2014, cette écriture a été transmise pour information au recourant,
lequel n’a pas réagi.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
Aux termes de l’art. 84 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège. En l’occurrence, comme le recours est dirigé contre une décision sur
opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, la Cour de céans est compétente.
Le recours a en outre été formé en temps utile et satisfait aux conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer
en matière.
2.
Est en l’espèce litigieuse la question de savoir si l’activité déployée
par le recourant s’effectue à titre dépendant ou indépendant.
3.
Chez une personne qui exerce une activité
lucrative, l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du
revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se demander si cette rétribution
est due pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9
LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101]). Selon l’art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ;
quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail
autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS ; cf. aussi art. 12 al. 1 LPGA).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont
les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à
eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la
vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels
éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 161 consid. 1 p.
163 ; 122 V 169 consid. 3a p. 171, 281 consid. 2a p. 283 ; 119 V 161 consid. 2 p. 162 et les arrêts
cités).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard
de celui-ci, ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche qui
lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a ; 1986 p. 651 consid. 4c ; 1982 p. 178 consid.
2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance
de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement
dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur
(ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 s.). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son
horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(arrêt H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 ; Ueli Kieser, Rechtsprechung zur AHV, Art. 5 AHVG Rz 4 ;
TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.1).
S’appuyant dans une large mesure sur la jurisprudence résumée ci-avant, l’Office
fédéral des assurances sociales a explicité, aux ch. 1013 ss de ses Directives sur le
salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD) les critères permettant de distinguer
une activité indépendante d’une activité dépendante. En ce qui concerne les
sous-traitants, les ch. 4042 ss DSD prévoient que ceux-ci sont, en règle générale,
assimilés à des salariés, sauf s’ils possèdent, notamment, leur propre organisation
d’entreprise.
4.
Pour l’essentiel, l’activité déployée par P.________ consiste en divers travaux
de bureau, calculs d’offres, établissement de factures, proposition de devis et tenue de comptabilité.
Il se définit lui-même comme un sous-traitant (cf. son opposition du 21 octobre 2013).
En règle générale, les sous-traitants sont réputés exercer une activité
dépendante, sauf lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement
leur activité et que l’on peut admettre, d’après les circonstances, que l’intéressé
traite sur un pied d’égalité avec l’entrepreneur qui lui a confié le travail
(ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89 ; TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.5 et les références
citées). Outre la mise en œuvre d’investissements d’une certaine importance, l’usage
de ses propres locaux et l’engagement de son personnel, un des indices centraux caractéristiques
d’une activité indépendante réside dans le risque économique encouru par l’entrepreneur.
Michel Valterio définit ce dernier « comme étant celui que court la personne qui
doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements professionnels inadéquats,
avec des pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent notamment des éléments
révélant l’existence d’un tel risque le fait que l’assuré opère
des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire,
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même
les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux » (Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 76, ch. 223 et les références).
En l’occurrence, le recourant n’assume pas de véritable risque économique d’entrepreneur,
dès lors qu’il ne prétend pas avoir engagé de personnel, ni avoir procédé
à des investissements financiers importants, ni avoir assumé de notables frais fixes pour l’exercice
de l’activité litigieuse. Il n’y a en particulier pas de location commerciale, car il
travaille soit à son domicile, soit chez l’un ou l’autre de ses mandants. Il ne supporte
pas non plus de risque économique pour le produit de son travail puisqu’il est rémunéré
indépendamment de l’activité fournie, c’est-à-dire en fonction des heures
effectuées. Le fait que le recourant dispose de son propre matériel (ordinateur personnel et
voiture privée) ne suffit pas à conclure à un investissement important au sens de la jurisprudence
(Pratique VSI 5/1996 p. 256 consid. 3c). Un salarié dépendant supporte en règle générale
aussi lui-même les frais pour se rendre à son travail. Dès lors que les rapports de droit
civil ne sont pas décisifs pour se prononcer sur le statut d’un assuré (cf. ch. 1023
DSD et consid. 3 supra), il y a lieu d’admettre, sur la base des pièces versées au dossier,
que le recourant n’assume pas de responsabilité patronale. Il agit bien plutôt en tant
que personne physique pour le compte de la société O.________ Sàrl et de l’entreprise
V.________ Sàrl, si bien qu’il ne supporte pas le risque d’encaissement et de ducroire.
En ce qui concerne plus particulièrement V.________ Sàrl, l’activité effective consiste
essentiellement, au vu des pièces produites, en l’étude de projets et l’établissement
de devis. Ce n’est donc pas le recourant, mais son mandant qui supporte le risque commercial principal,
soit que le projet devisé ne soit pas retenu par le client. Le recourant supporte celui que son
mandant ne le paie pas, mais ce risque-là est moindre dans la mesure où les entrepreneurs mandants
n’ont pas intérêt à faire l’objet de poursuites s’ils veulent conserver
une crédibilité commerciale. Par ailleurs, le recourant se voit imposer une évaluation
du temps de travail nécessaire à chaque projet de telle sorte qu’il ne traite pas à
pied d’égalité avec ce mandant. On relèvera enfin que même s’il est libre
d’organiser son travail à sa convenance, le recourant n’en demeure pas moins tributaire
pour l’essentiel des deux, voire trois sociétés, mentionnées dans ses écritures,
quant à l’obtention des mandats qui lui sont attribués.
5.
a)
Au vu de ce qui précède, les éléments
en faveur d’une activité lucrative dépendante apparaissent prédominants, au sens
de la LAVS et de la jurisprudence y relative, de sorte que c’est à juste titre que la caisse
intimée a refusé de reconnaître au recourant le statut de personne de condition indépendante
pour les activités déployées en faveur des sociétés précitées. Il
s’ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
b)
La procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA). Le recourant, non assisté, ne peut prétendre une indemnité de dépens,
dès lors qu’il voit ses conclusions rejetées (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :