vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 347 · 2014-05-14 · fr

NOTIFICATION DE LA DÉCISION, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2014 Arrêt / 2014 / 347

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
90/12 - 118/2014
ZD12.016182
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Neu
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 61 let. c LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], est marié et père de deux enfants, nés en [...] et
[...]. Il est originaire de Bosnie, où il a travaillé comme policier. En 1993, il a subi une
plaie sur la partie inférieure de la jambe droite, avec fracture ouverte, ensuite de l’explosion
d’une grenade. Par la suite, S.________ s’est établi en Suisse en 1997, d’abord
au bénéfice d’un statut de réfugié, puis comme titulaire d’un permis
de séjour de type B. Il a notamment travaillé comme aide-serrurier pour G.________SA, à
[...], dès le 21 mars 2005.
Le 20 décembre 2006, S.________ est tombé en montant un escalier sur un chantier. Il a posé
son pied droit trop au bord de la marche et a glissé, se cognant le tibia contre le bord de la marche.
L’accident a entraîné une plaie au niveau de la cicatrice qui avait résulté
de la fracture ouverte subie en 1993. De retour à la maison, l’assuré a posé un
pansement sur la plaie. Son épouse s’est rendue chez le docteur Z.________, spécialiste
en médecine interne générale, pour prendre rendez-vous, mais ce dernier étant en
vacances, l’assuré a finalement été reçu par l’assistante du médecin
traitant. Elle lui a dit que la blessure n’était pas grave et lui a recommandé de changer
le pansement tous les jours, en convenant d’un rendez-vous avec le docteur Z.________ pour le 12
janvier 2007. L’assuré était lui aussi en vacances jusqu’au 7 janvier 2007; il
n’avait pas mal, mais est resté tranquille à la maison.
Le 12 janvier 2007, le Z.________ a maintenu le traitement (changement régulier des pansements)
et n’a pas attesté d’incapacité de travail, à la satisfaction de l’assuré.
Des douleurs sont toutefois apparues et la plaie s’est agrandie, de sorte que le docteur Z.________
a attesté une incapacité de travail totale dès le 12 février 2007. Entre-temps, le
15 janvier 2007, G.________SA avait annoncé l’accident à la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA), qui a pris le cas en charge.
En raison de l’évolution de la plaie, le docteur Z.________ a adressé l’assuré
au docteur P.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Celui-ci
a demandé une artériographie du membre inférieur droit, qui a mis en évidence une
artère tibiale antérieure complètement obstruée, et une artère péronière
irrégulière, seule l’artère tibiale postérieure semblant relativement bonne.
Le docteur P.________ a suggéré une intervention chirurgicale au Centre hospitalier W.________
(ci-après : Centre hospitalier W.________), en vue de recouvrir la plaie (rapport du 11 avril
2007).
S.________ a été convoqué au Centre hospitalier W.________ le 3 mai 2007 pour être
opéré le 4 mai 2007. Les diagnostics posés étaient une cicatrice instable de la face
interne du tibia droit, qui fondait l’indication opératoire, ainsi qu’un status post
traumatisme balistique de la jambe droite en 1993 et un tabagisme chronique. L’opération n’a
toutefois pas été réalisée en raison d’une modification du programme opératoire
liée à une surcharge d’urgence. Il a été convenu que l’assuré serait
reconvoqué ultérieurement. L’évolution apparemment favorable de la cicatrice a toutefois
conduit à l’annulation pure et simple de l’opération. Le docteur Z.________ a maintenu
l’attestation d’une incapacité de travail totale jusqu’au 30 juin 2007, puis
a attesté une incapacité de travail de 50% dès le 1
er
juillet 2007. L’assuré a effectivement repris le travail à mi-temps à cette date.
Le 19 juillet 2007, le docteur N.________, médecin d’arrondissement de la CNA, spécialiste
en chirurgie, a pratiqué un examen clinique et constaté une plaie d’environ 1 cm de diamètre,
suintant un peu, sur la face interne du tiers moyen de la jambe droite. Le tiers distal de cette jambe
était discrètement élargi par un œdème chronique. Le docteur N.________ a attesté
une incapacité de travail totale et adressé l’assuré au docteur F.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, pour que celui-ci examine l’opportunité
de faire un lambeau loco-régional pour couvrir la plaie. Le docteur N.________ a précisé
que la responsabilité de la CNA restait engagée dès lors que la plaie n’était
pas refermée (rapport du 19 juillet 2007). Le docteur F.________ a proposé la poursuite d’un
traitement conservateur, mais n’excluait pas qu’une correction chirurgicale devrait être
envisagée à moyen terme (rapport du 30 octobre 2007).
Le 6 décembre 2007, le docteur N.________ a adressé l’assuré à la doctoresse
M.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Celle-ci a constaté
une cicatrice instable sur le versant antéro-interne du mollet avec un pied correctement vascularisé.
La cicatrice était traversée longitudinalement par un sillon très profond, où elle
se réouvrait régulièrement. L’assuré avait également décrit des douleurs
électrisantes dans le territoire du nerf saphène interne. La doctoresse M.________ a considéré
qu’il convenait d’exciser la surface de la cicatrice et de la recouvrir par un lambeau de
qualité correcte (rapport du 12 décembre 2007).
Le 19 février 2008, S.________ s’est soumis à une opération de débridement
large et de couverture de la plaie par un lambeau musculaire du jumeau interne, avec une greffe de peau
mince. Le docteur F.________ a pratiqué l’intervention. Lors d’une consultation du 28
avril 2008, la doctoresse M.________ a constaté qu’une petite plaie subsistait sur la partie
distale du lambeau; le docteur F.________ espérait une cicatrisation per secundam. Par ailleurs,
l’assuré a fait part à la doctoresse M.________ de douleurs et de dysesthésies dans
le territoire du nerf sural. La doctoresse M.________ a considéré que ces dysesthésies
diminueraient et a prescrit des séances d’ergothérapie. Elle a confirmé la reprise
du travail à 50% dès le 13 mai 2008, comme l’avait proposé le docteur F.________,
en précisant que l’assuré devait porter des chaussures orthopédiques, quand bien
même il pouvait éprouver des sensations bizarres, voire douloureuses, sur la face externe du
pied. La stimulation par le port d’une chaussure orthopédique constituait en effet le meilleur
traitement et correspondait à une ergothérapie. S.________ a effectivement repris le travail
à 50% dès le 13 mai 2008 (rapport du 7 mai 2008 au docteur F.________). Le docteur Z.________
a toutefois attesté une nouvelle incapacité de travail totale dès le 28 mai 2008
en raison d’une augmentation des douleurs et de l’ulcère sur la plaie du tibia droit.
Le 4 juin 2008, S.________ a adressé une demande de prestations à l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 1
er
septembre
2008, il a repris son activité à un taux de 25%, à un poste sans activité physique
(chef de deux équipes de rénovation, avec pour tâches l’organisation et la surveillance
du travail, ainsi que la gestion du stock de matériaux nécessaires). Le 24 novembre 2008, le
docteur F.________ a invité la doctoresse B.________, médecin associée au Service de [...]
du Centre hospitalier W.________, à convoquer l’assuré à sa consultation pour un
avis et une prise en charge. En effet, celui-ci avait subi une reconstruction d’un défect
cutané sur la face antérieure de la jambe droite. La reconstruction avait été réalisée
par un lambeau du muscle jumeau interne. Malgré une dénervation de ce muscle par section de
son nerf proximalement, ce dernier avait recommencé à se contracter et provoquait des douleurs
régulières à la marche. La question d’infiltrations de botox se posait.
Le 20 mars 2009, la doctoresse B.________ a examiné l’assuré, qui lui a fait part des
plaintes suivantes :
«1. A chaque mouvement de contraction dès la loge postérieure une forte douleur au niveau
du lambeau musculaire et au niveau de l’insertion de la partie médiane du jumeau interne du
membre inférieur D.
2. Des paresthésies et dysesthésies dans le territoire du nerf sciatique interne au niveau
de la face latérale du pied et de la malléole.
3. Des douleurs de la cheville.»
La doctoresse B.________ a notamment constaté une cicatrice large et calme au niveau de la face
antérieure du tibia. Sous la peau, bien visible, le lambeau musculaire se contractait à chaque
mouvement de flexion plantaire. La contraction déclenchait une forte douleur. La force et les réflexes
étaient normaux. La doctoresse B.________ a procédé à des injections de toxine botulique
et a adressé l’assuré au docteur C.________, à [...], pour un traitement d’acupuncture
(rapport du 25 mars 2009 à l’intention du docteur F.________).
Le docteur N.________ a examiné l’assuré le 8 juillet 2009 et constaté l’échec
des injections de toxine botulique ainsi que de l’acupuncture. Il a adressé l’assuré
à la Clinique K.________ (ci-après : Clinique K.________) en vue de mesures de réadaptation
centrées sur la douleur (rapport du 8 juillet 2009). S.________ y a séjourné du 14 octobre
au 25 novembre 2009. Il s’est notamment soumis à un examen électroneuromyélographique
(ENMG), le 21 octobre 2009. Le docteur H.________, spécialiste en neurologie, qui a pratiqué
cet examen, a notamment observé ce qui suit, dans un rapport du 23 octobre 2009 :
«[…]
Le siège des dysesthésies douloureuses est double. Il s’agit d’abord du territoire
sural et le bilan neurographique atteste d’une atteinte tronculaire du sural par axonotmésis
partielle de l’ordre de 60% environ par rapport au côté opposé. L’autre concerne
la région cicatricielle sur la face antéro-interne proximale de la jambe, où un lambeau
est en place, contractile lors de la mise en jeu du jumeau interne. Le territoire du tibial postérieur
paraît indemne. Celui du péronier commun présente quelques signes d’axonotmésis
en partie anciens et séquellaires. […]»
Un suivi psychiatrique a été mis en place pendant le séjour à la Clinique K.________,
résumé comme suit dans un rapport du 24 novembre 2009 de la doctoresse D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie :
«[
Anamnèse
]
Les plaintes actuelles concernent d’une part l’irritabilité et la tension intérieure,
d’autre part les conflits familiaux, avec le fils, notamment, et les problèmes financiers
actuels. Le problème de la jambe et les douleurs est également évoqué.
A l’observation, on est face à un homme de 40 ans paraissant plus âgé, à la
carrure massive, qui présente un tremblement céphalique et un mouvement involontaire répétitif
de la jambe gauche. Le contact s’établit d’une manière collaborative, authentique.
La thymie est abaissée, le patient mentionne avoir eu des idées noires sans projet précis.
Il mentionne des épisodes anxieux occasionnels, mais se plaint avant tout de son irritabilité,
qui l’amène à être désagréable avec son entourage, ce qui le culpabilise
par la suite. Aucun élément évocateur d’un trouble anxieux spécifique, d’un
trouble psychotique ou d’un trouble manifeste de la personnalité n’est mentionné.
Une consommation modérée d’alcool est reconnue.
Diagnostic
Trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22)
Appréciation
Ce patient présente un problème datant de 3 ans au niveau de sa jambe droite, associé
à une symptomatologie douloureuse intense. Le retentissement psychologique est à l’origine
d’une réaction anxiodépressive, justiciable d’un traitement thymoleptique, d’un
suivi psychologique durant le séjour et d’une initiation à la relaxation. Divers éléments
de surcharge contribuent au maintien de la souffrance psychique du patient : inquiétude par rapport
à son avenir professionnel, qui apparaît très précaire, problèmes psychiques
de l’épouse, conflit majeur avec le fils aîné. Cette situation semble avoir outrepassé
les ressources du patient, déjà malmené par un vécu très traumatisant datant
de la guerre en Bosnie. Une réelle volonté de progresser est néanmoins perceptible et
devrait être soutenue au mieux.
Evolution durant le séjour
(C. Favre)
Le patient a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique au cours de son séjour.
il a pu dire ses soucis, ses doutes, sa peur de se retrouver si différent d’avant, plus nerveux,
irritable. Il a exprimé une certaine colère par rapport à son histoire et à son histoire
médicale avec le sentiment d’avoir été trompé. La thérapie l’a aidé
à retrouver un peu de confiance et à soutenir ses ressources adaptatives. Le patient souhaite
continuer un suivi psychothérapeutique. Il se sait encore fragile. L’incertitude pour son
avenir demeure importante et il sait qu’il va être confronté à des décisions
difficiles pour lui.»
Enfin, dans le rapport de sortie qu’ils ont établi le 29 décembre 2009, les docteurs
I.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et L.________, médecin-assistant,
ont posé les diagnostics suivants :
«
DIAGNOSTIC
PRIMAIRE
-
Thérapies physiques et
fonctionnelles
(Z 50.1)
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
-
Plaie du tibia proximal droit
(T 93.0)
sur chute le 20.12.2006,
avec cicatrice instable
-
Débridement large de
la plaie et couverture par un lambeau musculaire du jumeau interne et une greffe de peau mince
(Z 98.8)
le 19.02.2008
-
Neuropathie du nerf sural
droit
(G 62.9)
-
Neuropathie du nerf péronier
commun droit
(G 62.9)
CO-MORBIDITE
-
Le 02.04.1993 : plaie par
arme à feu avec fracture du tibia et du péroné droits opérée à 3 reprises
(T 93.0)
-
Trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, d’intensité plutôt légère
(F43.22)»
Ils ont présenté leurs observations sur la capacité de travail de l’assuré,
puis un résumé de la situation, comme suit :
«Ce patient d’origine bosniaque est en Suisse depuis 2000 et exerce la profession d’aide-serrurier.
Après la convocation de l’AI et la discussion avec son patron, il travaille comme chef de
chantier, à 25%.
La reprise de son activité actuelle n’est, pour l’instant, pas envisageable. De plus,
le travail de chef de chantier nécessite des chaussures de sécurité que le patient ne
peut pas supporter en raison des douleurs neurogènes du pied. La situation médicale n’est
pas encore stabilisée. Une infiltration du nerf sural et une éventuelle neurotomie ont été
proposées et un rendez-vous chez la Dresse M.________, le 04.01.2010 est prévu. Au vu du contexte
et des facteurs non médicaux, qui semblent influencer négativement le pronostic nous recommandons
la plus grande prudence dans la pose de l’indication à toute nouvelle chirurgie. Nous prolongeons
l’incapacité de travail à 100% jusqu’au rendez-vous chez la Dresse [...], et une
réévaluation de la capacité de travail sera nécessaire après les nouvelles données
médicales. Le pronostic d’une reprise de l’ancienne activité est cependant très
réservé. Par contre, dans une activité adaptée essentiellement sédentaire avec
de petits déplacements et sans port de lourdes charges, il existe une pleine capacité de travail.
En résumé
:
Il s’agit d’un patient ayant eu une chute au travail le 20.12.2006, avec cicatrice instable
du tibia proximal droit. La prise en charge multidisciplinaire n’a pas amené de diminution
des douleurs. La situation médicale n’est pas encore stabilisée. Le patient a pris contact
avec son chirurgien qui a déjà organisé des examens complémentaires et un rendez-vous
chez la Dresse M.________ est prévu le 04.01.2010 pour un avis spécialisé. Nous prolongeons
l’incapacité de travail jusqu’à ce rendez-vous et une réévaluation sera
nécessaire, selon l’évolution. Le pronostic d’une reprise de l’ancienne activité
est réservé mais dans une activité adaptée il existe une pleine capacité de
travail.»
Les médecins de la Clinique K.________ ont adressé l’assuré à la doctoresse
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour le suivi de l’assuré
après sa sortie de la clinique, à raison d’une consultation tous les quinze jours environ
(rapport du 30 mars 2010).
Pour sa part, la doctoresse M.________ a examiné l’assuré le 4 janvier 2010 et a considéré
que les douleurs du nerf sural, qui étaient au premier plan, découlaient de la mise sous tension
de ce nerf par la bascule du lambeau. Elle a estimé qu’une neurotomie ne ferait qu’aggraver
les douleurs et qu’une dénervation du jumeau interne transféré, dans le but de le
paralyser, entraînerait une atrophie du muscle, avec le risque que le lambeau ne soit plus suffisant
pour couvrir la cicatrice. Elle a également rappelé que des injections de botox n’avaient
pas entraîné de diminution des douleurs et précisé qu’une dénervation
du jumeau interne ne changerait pas les douleurs induites par la mise sous tension du nerf sural. La
doctoresse M.________ en concluait à l’absence d’indication opératoire. Elle estimait
la capacité de travail de l’assuré à 50% dans son métier, étant précisé
que le port de chaussures de protection à la demi-journée était exigible, et à 100%
dans un métier adapté sans port de chaussures de sécurité (rapport du 6 janvier 2010).
A l’inverse de la doctoresse M.________, le docteur F.________ a proposé, dans un rapport
du 26 janvier 2010 au docteur N.________, de sectionner complètement l’insertion du muscle
jumeau de façon à inhiber ses contractions et réduire les douleurs du mollet.
Le docteur N.________ a réexaminé l’assuré le 10 février 2010, en procédant
aux constatations cliniques suivantes :
«A l’examen clinique, on est en présence d’un patient faisant plus que son âge,
très solidement constitué, à la thymie modérément abaissée, manifestement
anxieux, qui présente un mouvement involontaire répétitif de la jambe gauche lorsqu’il
est assis, mais qui n’a pas de limitation fonctionnelle majeure.
Objectivement, la jambe droite a une bonne trophicité. Les téguments sont continus et de bonne
qualité. Le lambeau locorégional est bien incorporé. Il se contracte en flexion plantaire.
On note d’importantes dysesthésies dans le territoire du nerf sural.
Il y a donc une certaine discordance entre le vécu douloureux du patient et une situation qui, objectivement,
n’a rien de catastrophique.»
Lors de cet examen, l’assuré s’est montré très «remonté» contre
le docteur F.________, estimant qu’il n’aurait jamais dû l’opérer et manifestant
son intention de se retourner contre lui «à la liquidation du cas». Au terme de son rapport,
établi le jour de l’examen, le docteur N.________ a considéré qu’il valait
mieux s’abstenir de tout intervention complémentaire sur la jambe droite, mais qu’une
stimulation médullaire était envisageable, en lieu et place de la prise d’opiacés
et de tranquillisants à hautes doses. Il a adressé l’assuré au docteur J.________,
médecin-chef au Service [...] de l’Hôpital O.________, à [...], afin d’étudier
cette possibilité.
Dans un rapport du 1
er
juin 2010 au docteur N.________, le docteur J.________ a exposé que l’indication théorique
à une stimulation médullaire était posée, mais que le patient ne voulait pas en entendre
parler, d’une part, et que le contexte psychologique dans lequel celui-ci se trouvait était
défavorable, d’autre part. En effet, il se montrait virulent, découragé et revendicateur,
indiquant qu’il souhaitait entreprendre des démarches juridiques pour «faire payer ceux
qui ont crée les douleurs dont il souffre». Enfin, les douleurs avaient également une
composante mécanique qui ne serait pas influencée par le traitement. Il s’agissait de
prémisses évidemment défavorables et le docteur J.________ indiquait avoir de grandes
réserves, comme le médecin traitant (docteur Z.________) et le docteur N.________, pour toute
mesure invasive.
Le docteur N.________ a revu l’assuré le 12 août 2010 et a procédé aux constatations
cliniques ainsi qu’à l’appréciation suivantes :
«
EXAMEN
CLINIQUE :
[…]
Membres inférieurs
:
Lorsqu’il est assis, le patient présente un mouvement involontaire, répétitif, de
la jambe gauche, qui a tendance à s’étendre à la tête.
La marche, pieds nus dans la salle d’examens, s’effectue sans boiterie, avec aisance. La
marche sur la pointe des pieds sur les talons est bien réalisée. La station monopodal droite
est soutenue. L’accroupissement est assez profond, symétrique, les talons décollent bien
du sol, le relèvement est aisé.
En station debout, le patient se tient en charge équivalente des membres inférieurs qui paraissent
bien axés. Il n’y a pas d’amyotrophie significative de la cuisse droite.
En décubitus dorsal, le genou droit s’étend complètement. Il est calme. Il a une
flexion complète.
Il n’y a pas de laxité pathologique.
Le quadriceps a un excellent tonus et une très bonne force.
La jambe droite a une bonne trophicité avec des téguments continus et de bonne qualité.
Sur sa face interne, le lambeau locorégional est bien incorporé. Il est tout à fait calme.
Il présente quelques contractions involontaires lors des mouvements de la cheville.
La cheville est également calme. Elle a de bonnes amplitudes articulaires.
Le patient décrit d’importantes dysesthésies dans le territoire du nerf sural mais il
n’y a pas de zone clairement allodynique.
Le tannage plantaire est conservé, symétrique.
APPRECIATION
:
[…]
Actuellement, le patient se plaint de vives brûlures sur le dos du pied et dans une moindre mesure
sur la face interne de la jambe droite. Il souligne que le port de chaussures rigides les aggrave. Il
commence aussi à souffrir de l’autre jambe qui se met à trembler de manière incoercible
lorsqu’il n’y prête pas attention. Il aurait aussi un mouvement répétitif
de la tête que sa femme a observé.
[résumé des constatations cliniques]
On ne peut que répéter encore une fois qu’il y a une certaine discordance entre le vécu
douloureux du patient et une situation qui, objectivement, n’a rien de catastrophique.
D’un point de vue thérapeutique, il faut sûrement en rester là et aider le patient
à diminuer progressivement sa médication antalgique et anxiolytique.
D’un point de vue somatique, il est clair qu’il conserve une pleine capacité de travail
dans une activité plutôt sédentaire.
Si on se réfère à la table 2 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail n° 2870/2f.-2000 et à l’annexe
3 OLAA, un taux de 10% peut être retenu, en présence d’une perte fonctionnelle de 20%
du [membre inférieur droit] (20% de 50% = 10%).
Une réduction de 50% est justifiée en raison de l’état antérieur du patient.
L’atteinte à l’intégrité est donc de 5%.
A ces 5%, il convient d’ajouter 5% en relation avec un certain dommage esthétique induit par
la confection du lambeau et 5 autres % en relation avec l’atteinte tronculaire du nerf sural qui
est venu compliquer le traitement.
L’atteinte à l’intégrité totale se monte ainsi à 15%.»
Le 23 août 2010, les docteurs T.________, médecin praticien, et R.________, spécialiste
en anesthésiologie, tous les deux médecins au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), ont pris position sur la base du dossier et considéré que l’assuré
disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50% dans son activité professionnelle
habituelle, et de 100% dans une activité essentiellement sédentaire avec de petits déplacements
et sans port de charges lourdes, depuis le 13 mai 2008.
Le 27 octobre 2010, le service de réadaptation de l’OAI a eu un entretien avec l’employeur
de l’assuré, qui a déclaré être disposé à confier à ce dernier
des tâches d’intendance dans le parc immobilier dont il était propriétaire, mais
à temps partiel seulement (30%). De son point de vue, la capacité de travail retenue par le
SMR n’était pas réaliste au vu des douleurs de l’assuré. A la suite de cet
entretien, l’OAI a alloué à l’assuré une mesure d’ordre professionnel
sous la forme d’un stage d’observation chez G.________SA, à un taux de 30%, pour la
période du 1
er
novembre au 31 décembre 2010, en considérant qu’une telle mesure permettrait une reprise
du travail progressive.
Le 5 novembre 2010, la doctoresse X.________ a établi un rapport à l’OAI, dans lequel
elle a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive,
de degré moyen (F43.2) et de plaie de la jambe droite et neuropathie, depuis 2009. Elle a précisé
que l’assuré suivait un traitement ambulatoire auprès d’elle depuis le 8 décembre
2009. Les manifestations anxio-dépressives étaient apparues progressivement à la suite
des différents événements stressants et des changements dans sa vie, en particulier de
la persistance de ses douleurs et de ses difficultés à reprendre ses activités professionnelles.
Ses douleurs intenses avaient eu une répercussion sur son moral. Durant l’hospitalisation
à la Clinique K.________ de la CNA, du 14 octobre au 25 novembre 2009, il avait bénéficié
d’une évaluation psychiatrique, d’un soutien psychothérapeutique et de séances
de relaxation. La thérapie l’avait aidé à retrouver un peu de confiance en lui et
à soutenir ses ressources adaptatives. En juillet 2010, il s’était rendu dans son pays
pour assister à la cérémonie consacrée aux victimes des massacres dans son pays.
Les ossements de son père et de ses frères n’avaient pas encore été retrouvés.
A cette occasion, il avait connu une reviviscence de ses souvenirs anciens après les souffrances
psychiques. Du point de vue psychique, les plaintes actuelles de l’assuré étaient les
suivantes : irritabilité, doutes et peur de ne plus retrouver ses capacité physiques de jadis,
colère envers les chirurgiens, sentiment d’être trahi, regrets, inquiétude pour
son avenir professionnel, manque d’énergie, fatigue chronique, perte d’espoir, baisse
de l’estime de soi, tristesse au réveil, angoisse, rumination, envie de pleurer, vie vide
qui n’a pas de sens, troubles du sommeil, céphalées, nervosité, tension interne,
difficultés de concentration, oublis, peur que le pire lui arrive et peur de devenir handicapé.
La doctoresse X.________ a par ailleurs fait part de ses constatations cliniques, à savoir :
«[…]
Il présente une humeur dépressive avec des idées suicidaires mais sans scénario,
un sentiment d’impuissance et des difficultés à faire face à sa situation actuelle.
Plusieurs éléments de surcharge psychique sont à relever : les douleurs persistantes,
un avenir professionnel flou, les soucis financiers, la maladie psychique de son épouse, etc. Aucune
symptomatologie psychotique n’est observée.
Il exprime son désir de reprendre une activité professionnelle. Il fait des efforts et entreprend
des démarches pour reprendre une vie normale mais semble découragé et limité par
ses douleurs. Il a l’impression d’être rejeté et abandonné par les soignants.
Il n’a pas de projet professionnel compte tenu de ses douleurs chroniques et de sa fatigue, de
son manque de formation et d’expérience professionnelles.»
Selon la doctoresse X.________, le pronostic était celui d’une évolution favorable, mais
lente. La capacité de travail était nulle dans la profession d’ouvrier de chantier, en
raison des douleurs chroniques au niveau de la jambe, entraînant une diminution de sa capacité
d’adaptation professionnelle, avec des répercussions sur le moral de l’assuré.
Cela se manifestait au travail par une diminution de la capacité à faire face au stress, ainsi
qu’un manque d’énergie et d’initiative. On pouvait néanmoins espérer
une probable amélioration des symptomatologies psychiques après un traitement de longue durée,
qui permettrait une adaptation de l’assuré à ses capacités physiques. On pourrait
en attendre une amélioration de la capacité de travail à 50% en fonction de l’état
de santé physique. L’assuré avait encore des ressources psychiques, mais avait besoin
d’aide pour retrouver une nouvelle activité professionnelle adaptée à son état.
Le 27 janvier 2011, le docteur T.________, médecin au SMR, a pris position sur le dossier, notamment
sur le dernier rapport médical établi par la doctoresse X.________. Il a considéré
que le trouble de l’adaptation ne revêtait pas un caractère de gravité de nature
à entraîner une incapacité de travail du point de vue de l’assurance-invalidité,
et que la psychiatre traitant avait attesté une incapacité de travail de 50% essentiellement
en fonction de limitations physiques et non psychiques.
Par décision du 15 mars 2011, la CNA a mis fin, avec effet au 30 avril 2011, au paiement d’une
indemnité journalière et à la prise en charge du traitement médical. Le 1
er
avril 2011, la CNA a par ailleurs alloué à l’assuré une rente fondée sur un
taux d’invalidité de 24%, dès le 1
er
mai 2011, ainsi qu’une indemnité pour
une atteinte à l’intégrité de 15%.
Pour sa part, l’OAI a adressé à l’assuré, le 16 mars 2011, un projet d’allocation
d’une rente entière limitée dans le temps, pour la période du 1
er
février au 31 août 2008.
L’assuré a contesté la décision du 15 mars 2011 de la CNA et le projet de décision
du 16 mars 2011 de l’OAI. Il a accepté de suivre une nouvelle mesure d’observation professionnelle,
sous la forme d’un stage d’évaluation au Centre A.________ (ci-après : Centre
A.________), du 30 juin au 31 août 2011. Après un peu moins de trois semaines de stage, il
a toutefois convenu avec ses maîtres de stage de poursuivre à mi-temps, soit l’après-midi
seulement. Dans ce contexte, le docteur Z.________ s’est adressé à l’OAI le 18
juillet 2011 pour l’informer de cette diminution du taux d’activité, en précisant
qu’il ne l’estimait pas justifiée.
Le 30 août 2011, les maîtres de stage de l’assuré au Centre A.________ ont établi
un rapport au terme duquel ils concluent à une capacité de rendement de 80%, dans une activité
exercée à mi-temps, lui permettant de changer constamment de position et de ne travailler que
les après-midi. Ils ont notamment observé ce qui suit :
«Dès le premier jour, Monsieur S.________ est arrivé avec des douleurs à la jambe.
il n’a pas été observé en mécanique ni en soudage et polissage, en raison de
son problème physique. L’horlogerie aurait pu être observée, mais le fait qu’il
ne puisse pas rester assis plus d’une heure a fait que cette option a aussi été écartée.
Durant ce stage, des problèmes de vue (de loin et petites pièces) sont apparus. Il a de bonnes
facultés manuelles, mais le fait de venir toute la journée et ceci malgré la possibilité
de pouvoir bouger en travaillant debout ou assis, de fortes douleurs l’empêchent réellement
d’avoir un rendement. Nous avons pris la décision de faire venir Monsieur S.________ uniquement
les après-midi. Cet essai s’est avéré une bonne solution, car il a besoin de beaucoup
de temps le matin pour que sa jambe soit un tant soit peu opérationnelle, et le fait de venir travailler
les après-midi a fait que son rendement a augmenté et ses douleurs sont restées stables.
En constatant que le domaine de la logistique ne lui convient pas, nous avons axé nos évaluations
sur la technique plutôt manuelle. C’est là que Monsieur S.________ a démontré
des facilités dans le domaine de l’électrotechnique câblage ainsi que dans le contrôle
qualité. Ses lacunes en informatique et en mathématiques l’empêchent de comprendre
certains termes techniques de base, mais dès que l’exercice est compris (par des exemples
concrets), Monsieur S.________ effectue des travaux de bonne qualité. Il doit constamment changer
de position, mais reste toujours à sa place.
[…]
En résumé, Monsieur S.________ peut effectuer des travaux de qualité avec ses mains. La
formation risque d’être compliquée, en raison de grosses difficultés scolaires de
base, puis en informatique (pour les domaines du contrôle qualité et de l’électrotechnique
câblage), et en raison également de sa pathologie contraignante. S’il devrait suivre
une formation à plein temps, des absences dues à des douleurs sont à craindre.
Monsieur S.________ aimerait retravailler, car il aime faire quelque chose avec ses mains. Consciencieux
et courtois, Monsieur S.________ est une personne réservée.»
Les maîtres de stage ont finalement proposé une formation dans la filière «Contrôle
mécanique», d’une durée de 5 mois et demi à 100%, avec un appui théorique
en mathématiques. Ils ont néanmoins précisé qu’une autre proposition avait
été formulée par l’employeur, qui serait prêt à l’engager à
50% pour des travaux simples et sans force ni port de charge, avec un horaire adapté.
Lors d’un entretien de l’OAI avec l’assuré, après ce rapport de stage, ce
dernier a précisé que son employeur était disposé à l’engager à 50%
dans l’entretien des bâtiments, mais qu’il souhaitait que l’OAI garantisse qu’il
pouvait travailler à 50%. L’OAI a rappelé lors de cet entretien que l’employeur
avait refusé de l’employer à plus de 30%, malgré les explications qui lui avaient
été données relatives à une pleine capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée.
Le 7 septembre 2011, le docteur Z.________ a écrit à l’OAI, après avoir revu l’assuré
le 5 septembre 2011. Celui-ci s’était montré très revendicateur. Dans un tel contexte
de trouble psychique et de la personnalité, qui avait marqué l’ensemble de sa difficile
prise en charge médicale depuis la fin des années 90, le patient s’accrochait aux conclusions
du bilan socioprofessionnel réalisé au Centre A.________, relatif à un rendement de 80%
pour un taux de présence de 50%. Le docteur Z.________ lui avait expliqué que ce bilan était
indicatif et que sa capacité de travail serait évaluée par ses médecins selon les
spécificités du travail qu’on pourrait lui demander de faire. Le patient l’avait
alors menacé «d’avoir des problèmes avec [son] avocat […]» et de s’en
prendre «à sa famille ou moi-même ou d’autres» si on lui reconnaissait une
capacité de travail supérieure à 50%. Dans une telle situation, le docteur Z.________
lui avait expliqué que seul un médecin neutre expert ou de l’assurance-invalidité
pourrait quantifier ses capacités professionnelles; il remerciait l’OAI «de réaliser
rapidement toutes les mesures nécessaires à une telle appréciation».
Le 22 octobre 2011, la doctoresse X.________ a écrit à l’OAI que l’assuré
ne s’était pas présenté à son rendez-vous du mois de novembre 2010 et qu’il
n’était plus revenu à sa consultation depuis le 25 octobre 2010.
Dans une prise de position du 26 octobre 2011, le docteur T.________ a considéré que le docteur
Z.________ avait refusé d’attester une incapacité de travail de 50% pendant le stage
au Centre A.________ et que l’assuré n’avait plus suivi de traitement psychiatrique
depuis le mois d’octobre 2010. Il en concluait que ses constatations du 23 août 2010 relatives
à une pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée
restaient d’actualité.
Le 21 décembre 2011, le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI, en
charge du dossier de S.________, a exposé qu’au vu du rapport de stage au Centre A.________,
l’assuré possédait une bonne dextérité manuelle qui lui permettait de s’adapter
rapidement à une nouvelle tâche manuelle. Mais ses faibles aptitudes en mathématiques
et en informatique, ses lacunes importantes à l’écrit ainsi que dans les connaissances
scolaires de base, ne permettaient pas d’envisager une mesure de reclassement professionnelle.
Le 16 mars 2012, l’assuré a produit un contrat de travail conclu le 28 février 2012
avec G.________SA. Selon ce contrat, il était engagé à 50%, pour un salaire de 2'800 fr.
par mois (treize fois l’an), à un poste de gardien de station de lavage. L’horaire de
travail faisait l’objet d’une adaptation spéciale en fonction des limitations fonctionnelles
de l’employé, les heures de travail étant réparties sur l’après-midi
et en fin de journée.
Par décision du 19 mars 2012, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
février au 31 août 2008. Il considérait que depuis cette dernière date, le droit
à la rente n’était plus ouvert, l’assuré ayant recouvré une capacité
de travail dans une activité adaptée, soit une activité essentiellement sédentaire,
avec de petits déplacements et sans port de charges lourdes, dès le 13 mai 2008. Dans une telle
activité, il pourrait réaliser un revenu équivalent à 72% du revenu qu’il aurait
réalisé sans atteinte à la santé, ce qui conduisait à fixer son taux d’invalidité
à 28%. La décision a été notifiée directement à l’assuré, en
dépit du fait qu’il était représenté par Me Munoz en procédure administrative.
Le 3 avril 2012, Me Munoz a exigé que la décision soit notifiée à nouveau, à
son étude.
Entre-temps, la CNA avait confirmé, par décision sur opposition du 25 juillet 2011, l’allocation
d’une rente fondée sur un taux d’invalidité de 24% dès le 1
er
mai 2011. Elle a considéré que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
allouée par décision du 15 mars 2011 ne faisait l’objet d’aucune contestation.
Par ailleurs, toujours selon la CNA, il n’y avait pas de lien de causalité adéquate entre
les atteintes à la santé psychique de l’assuré et l’accident du 20 décembre
2006. Elle n’avait donc pas à en répondre. En ce qui concernait les atteintes à
la jambe droite de l’assuré, elles ne l’empêchaient pas d’exercer une activité
lucrative dans une profession adaptée, à 100%, ce qui lui permettrait de réaliser un revenu
excluant un taux d’invalidité supérieur à 24%.
B.
Le 7 septembre 2011, S.________ a interjeté un recours de droit administratif contre la décision
sur opposition rendue le 25 juillet 2011 par la CNA. Ce recours fait l’objet d’un jugement
séparé de ce jour, dans la cause AA 79/11.
C.
a)
Le 26 avril 2012, S.________ a interjeté un recours de droit administratif contre la décision
du 19 mars 2012 de l’OAI. Il prend les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens
:
«I. Le recours est admis.
Principalement
II.- La décision de l’Office AI du Canton de Vaud du 19 mars 2012 est annulée, le dossier
de la cause étant renvoyé à cette autorité pour complément d’instruction,
notamment sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, à charge pour elle de rendre ensuite
une nouvelle décision.
Subsidiairement
III.- La décision de l’Office AI du Canton de Vaud du 19 mars 2012 est modifiée en ce
sens qu’une rente entière d’invalidité est accordée à S.________ du 1
er
février 2008 au 30 avril 2011, et qu’une
rente fondée sur un taux d’invalidité de 50% lui est allouée depuis lors.»
Ce recours fait l’objet du présent arrêt.
b)
Le 20 juin 2012, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant a déposé une
nouvelle détermination le 18 septembre 2012, en maintenant ses conclusions.
c)
Le 20 décembre 2013, le tribunal a informé les parties du fait que les pièces produites
dans la cause AA 79/11 seraient versées au dossier de la procédure de recours contre la décision
du 19 mars 2012 de l’OAI et qu’elles pouvaient être consultées au greffe.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par les art. 61 LPGA et 69 LAI. Dans le canton de
Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56
ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à une rente d’invalidité. Dans ce contexte, l’octroi, par l’intimé,
d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
février
au 31 août 2008, ne prête pas flanc à la critique au regard des pièces figurant au
dossier et ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune contestation. Il n’y a donc pas
lieu d’y revenir plus avant. En revanche, la suppression du droit à la rente dès le 1
er
septembre
2008 est contestée par le recourant.
3.
a)
Le recourant soulève d’abord un grief d’ordre formel relatif à la notification
de la décision. Il observe que cette décision lui a été notifiée directement,
ce qui était irrégulier dans la mesure où il était représenté par un avocat
en procédure administrative. Il soutient que l’intimé aurait dû notifier une seconde
fois cette décision, à son avocat cette fois, pour réparer le vice de procédure.
Or, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, expéditrice de la décision entreprise
pour le compte de l’OAI, n’aurait envoyé à son avocat qu’une copie de cette
décision, refusant de procéder à une nouvelle notification de l’originale. Il en
conclut que la décision litigieuse doit être annulée pour ce motif.
b)
L’art. 37 al. 1 LPGA prévoit qu’une partie peut, en tout temps, se faire représenter,
à moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l’urgence
d’une enquête ne l’exclue pas. L’assureur peut exiger du mandataire qu’il
justifie ses pouvoirs par une procuration écrite (art. 37 al. 2 LPGA). Tant que la partie ne révoque
pas la procuration, l’assureur adresse ses communications au mandataire (art. 37 al. 3 LPGA).
La notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour les parties (art. 38 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA). Cependant la jurisprudence
n’attache pas nécessairement la nullité à l’existence de vices dans la notification;
la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu d’examiner au regard de l’ensemble
des circonstances si la partie intéressée a réellement été induite en erreur
par l’irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient
à cet égard de s’en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à
l’invocation du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa, 111 V 149 consid. 4 et les références).
Cela signifie notamment qu’une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière,
peut entrer en force si elle n’est pas déférée au juge dans un délai raisonnable.
Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé que si une décision est notifiée,
à tort, en mains de l’assuré plutôt qu’au représentant qu’il a
désigné à l’autorité, l’assuré doit en principe faire diligence
et se renseigner auprès de son mandataire au plus tard le dernier jour du délai de recours
depuis la notification de la décision litigieuse; il convient donc de faire courir le délai
de recours dès cette date (TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1, 9C_85/2011 du 17 janvier
2012 consid. 6.2; TFA C 168/2000 du 13 février 2001 consid. 3c, résumé in RSAS 2002 p.
509 et C 196/2000 du 10 mai 2001 consid. 3a, in DTA 2002 p. 65). L’autorité n’est pas
tenue de procéder à une nouvelle notification et ne commet pas de déni de justice en refusant
d’y procéder (TF 9C_259/2011 du 12 décembre 2011).
c)
En l’espèce, le recourant entend se prévaloir d’une notification irrégulière
sans indiquer en quoi cette dernière lui aurait causé préjudice. Un tel préjudice
n’est d’ailleurs nullement vraisemblable. Partant, le grief tiré d’une notification
irrégulière est mal fondé et ne saurait conduire à l’annulation de la décision
litigieuse pour un motif formel. Il convient donc d’entrer en matière sur le fond du litige.
4.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes :
- Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable;
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Cette définition
de l’invalidité implique, pour établir le taux d’invalidité des personnes
qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient pas atteintes
dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité
(«revenu hypothétique sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient obtenir
en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré («revenu
d’invalide») ; c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art.
16 LPGA; ATF 130 V 343 cons. 3.4).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201]).
5.
En l’espèce, l’intimé a considéré que sans atteinte à la santé,
le recourant aurait réalisé un revenu de 75'045 fr. en 2008, dans son ancienne activité
professionnelle. Cette constatation repose sur[...]. Il n’y a pas lieu de s’en écarter,
le recourant ne la contestant d’ailleurs pas.
6.
a)
L’intimé a considéré,
ensuite, que le recourant dispose, depuis le mois de mai 2008, d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à son état de santé, c’est-à-dire dans
une activité essentiellement sédentaire, avec de petits déplacements et sans port de charges
lourdes. L’intimé admet que cette limitation découle des atteintes à la jambe droite
du recourant; il soutient, en revanche, qu’hormis cette limitation, le recourant ne subit pas d’incapacité
de travail, notamment qu’il peut encore travailler à plein temps dans une activité adaptée
et qu’il ne subit pas d’incapacité de travail en raison d’une atteinte à
sa santé psychique.
Le recourant conteste ce point de vue. Il allègue qu’il ne dispose pas d’une capacité
de travail supérieure à 50% dans une activité adaptée, compte tenu des atteintes
subies à sa jambe droite. Il ne peut notamment pas, selon ses allégations, travailler à
plus qu’un mi-temps. Il se réfère, sur ce point, aux constatations de ses maîtres
de stage du Centre A.________, dans le rapport qu’ils ont établi le 30 août 2011,
ainsi qu’aux attestations d’incapacité de travail délivrées entre 2008 et
2011 par le docteur Z.________. Par ailleurs, une expertise psychiatrique serait nécessaire pour
établir l’influence éventuelle d’atteintes à sa santé psychique sur sa
capacité de travail.
b)
L’art. 61 let. c LPGA prescrit au juge d’établir les faits avec la collaboration des
parties et d’administrer les preuves nécessaires. Par ailleurs, la jurisprudence a déduit
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), notamment, le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1). Ces dispositions ne confèrent cependant
pas au justiciable un droit absolu à ce qu'un témoin soit entendu ou une expertise judiciaire
effectuée. Le juge peut mettre un terme à l'instruction lorsqu’en se fondant sur une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées, il parvient à la conclusion
que celles-ci ne portent pas sur les faits pertinents ou ne seraient pas déterminantes, selon toute
vraisemblance, pour constater ces faits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3; TF 8C_118/2011 du 9 novembre
2011 consid. 4.2.1, 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 consid. 3.3).
Par ailleurs, selon le principe de libre appréciation des preuves, le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). Sur ces points, les données médicales permettent généralement
une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne
assurée pendant le stage (parmi d’autres : TF 9C_891/2012 du 5 avril 2013 consid. 3, 9C_426/2011
du 14 décembre 2011 consid. 4.3, 9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2, 8C_776/2009
du 19 juillet 2010 consid. 5.2, 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4).
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements d'ordre
professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité,
en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre
en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors
au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à
travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses
ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par
exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité
de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré.
Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer
leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque
(ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39 [TFA I 457/04 du 26 octobre 2004 consid. 4.1],
2001 IV n° 10 p. 27 [TF I 362/99 du 8 février 2000]; TF I 778/05 du 11
janvier 2007 consid. 6.1; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2
ème
éd. 2010,
p. 348).
d)
En l’espèce, il est établi que, sur le plan somatique, le recourant présente un
status après une plaie du tibia proximal droit le 20 décembre 2006 et débridement large
de la plaie avec couverture par un lambeau musculaire du jumeau interne et une greffe de peau mince le
19 février 2008. Cette plaie était survenue sur une ancienne plaie par arme à feu avec
fracture du tibia et du péroné droits, en 1993. Le recourant présente également une
neuropathie du nerf sural droit et une neuropathie du nerf péronier commun droit. Au terme de leurs
observations lors du stage à la Clinique K.________ de la CNA, du 14 octobre au 25 novembre 2009,
les docteurs L.________ et I.________ ont constaté que ces atteintes laissaient subsister une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, essentiellement sédentaire avec de
petits déplacements et sans port de lourdes charges. Ils ont souligné que des facteurs non
médicaux influençaient négativement le pronostic. Cette constatation, dûment motivée,
est posée au terme d’un rapport médical prenant en considération l’anamnèse
et les plaintes de l’assuré; elle a été établie en connaissance du dossier
médical de l’assuré et sur la base d’examens médicaux complets. Il n’y
a aucun motif de mettre en doute sa valeur probante.
Les médecins de la Clinique K.________ ont précisé qu’un traitement des douleurs
était encore envisagé et que la doctoresse M.________ verrait l’assuré le 4 janvier
2010. Ils ne considéraient donc pas que l’état de santé était stabilisé.
Toutefois, la doctoresse Bonnard a exposé, dans son rapport du 6 janvier 2010, qu’il convenait
de renoncer à toute mesure invasive supplémentaire, en particulier à un neurotomie du
nerf sural, qui ne ferait qu’aggraver les douleurs et entraîner une atrophie du muscle jumeau
interne utilisé pour couvrir la cicatrice. Une couverture insuffisante de la cicatrice pouvait en
résulter. En l’état, la doctoresse M.________ constatait une incapacité de travail
de 50% dans la profession exercée précédemment par l’assuré, et de 100% dans
une activité adaptée sans port de chaussures de sécurité. Ces constatations corroborent
celles des médecins de la Clinique K.________ concernant la capacité résiduelle de travail
de l’assuré. Il ne s’agit pas d’une simple reprise, par la doctoresse M.________,
des constatations des docteurs L.________ et I.________, mais bien de sa propre appréciation, qu’elle
a dûment motivée. Les constatations de la doctoresse M.________ correspondent par ailleurs
dans une large mesure à celles qu’elle avait posées dans son rapport du 7 mai 2008.
Le docteur N.________ a lui aussi examiné l’assuré le 10 février 2010 et considéré
qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Il a souligné la discordance entre le vécu douloureux du patient et une situation qui n’avait,
objectivement, «rien de catastrophique». Il a partagé l’avis de la doctoresse M.________
relatif à l’absence d’indication à toute intervention complémentaire sur la
jambe droite, laissant toutefois au docteur J.________ le soin de déterminer l’indication
à la pose d’une stimulation médullaire. Ce dernier a finalement nié l’opportunité
d’un tel traitement, dont l’assuré ne voulait d’ailleurs pas.
Le docteur N.________ a revu l’assuré le 12 août 2010 et procédé, pour l’essentiel
aux mêmes observations que précédemment, soulignant qu’il était clair que l’assuré
conservait une pleine capacité de travail dans une activité plutôt sédentaire.
Le docteur Z.________ a exposé à l’OAI, le 18 juillet 2011, qu’il n’estimait
pas justifiée la diminution du taux d’activité de l’assuré admise par les
maîtres de stage du Centre A.________. Il a, certes, attesté des périodes d’incapacité
de travail entre 2008 et 2011, mais il se référait à la profession habituelle du recourant.
Il n’a en revanche pas attesté d’incapacité de travail dans une activité adaptée,
contrairement à ce que soutient le recourant.
Finalement, le seul médecin a avoir émis un avis divergent sur la question des atteintes à
la santé physique du recourant est le docteur F.________. Celui-ci estimait en effet, en janvier
2010, qu’une intervention chirurgicale pourrait contribuer à diminuer les douleurs. Cet avis
est resté isolé et l’assuré a lui-même clairement manifesté qu’il
n’entendait pas se soumettre à une nouvelle intervention. Par ailleurs, le docteur [...] n’a
posé aucune constatation qui laisserait penser qu’il estimait le recourant partiellement incapable
de travailler dans une activité physiquement adaptée.
e)
En ce qui concerne les atteintes à la santé psychique du recourant, les médecins de la
Clinique K.________ ont constaté un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse
et dépressive. Ils ont mis en place un suivi psychiatrique pendant le séjour dans la clinique,
puis adressé l’assuré à la doctoresse X.________. Ils n’ont toutefois pas
considéré que cette atteinte à la santé entraîne une incapacité de travail
dans une activité physiquement adaptée. On ne peut pas davantage constater une telle incapacité
de travail sur la base des rapports établis par la doctoresse X.________. Le 5 novembre 2010, celle-ci
a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive, de degré
moyen. Comme l’ont observé à juste titre les docteurs T.________ et R.________, une telle
atteinte, à ce niveau de gravité, n’entraîne en principe pas d’incapacité
de travail durable. La doctoresse X.________ indique certes une incapacité de travail de 50%, mais
elle semble surtout se référer, sur ce point, à l’incapacité de travail reconnue
à l’assuré dans sa profession habituelle. Enfin, le recourant ne consulte plus la doctoresse
X.________ depuis le mois de novembre 2010 et ne soutient pas être suivi par un autre médecin
psychiatre depuis lors. Une telle absence de consultation depuis maintenant plusieurs années est
en contradiction avec ses allégations relatives à un trouble de l’adaptation et un état
dépressif d’une gravité telle qu’elle entraînerait une incapacité de
travail dans une activité physiquement adaptée.
f)
Le recourant se réfère, enfin, au rapport du Centre A.________, qui atteste une capacité
résiduelle de travail (rendement) de 80% pour une activité adaptée exercée à
mi-temps, essentiellement l’après-midi. Le rapport établi par le Centre A.________ ne
revêt toutefois qu’une faible valeur probante pour évaluer la capacité de travail
résiduelle du recourant et ne met pas sérieusement en doute les constatations médicales
présentées ci-avant. Les maîtres de stage au Centre A.________ avaient essentiellement
pour tâche de construire avec le recourant un projet professionnel concret, en examinant dans quel
secteur professionnel il pourrait le mieux mettre à profit sa capacité résiduelle de travail,
éventuellement au terme d’une mesure de reclassement. L’évaluation de la capacité
résiduelle de travail en tant que telle entrait, en revanche, plutôt dans le domaine de compétence
des médecins. Si les maîtres de stages du recourant avaient des doutes sur la capacité
de travail attestée médicalement, il leur appartenait de chercher une concertation avec les
médecins. Or, le Centre A.________ a rapidement considéré que les plaintes exprimées
par l’assuré justifiaient de réduire son taux d’activité à 50%, sans
exiger aucun certificat médical ni même en référer à l’OAI. Dès lors
qu’il ressort du dossier que le vécu douloureux du recourant ne correspond pas entièrement
aux constatations objectives des médecins, on voit mal comment les maîtres de stage ont pu,
sans autre avis médical, constater que la demande de l’assuré relative à une activité
à mi-temps, exercée essentiellement l’après-midi, était médicalement justifiée.
Constatant les divergences entre les constatations des maîtres de stage et l’ensemble des
médecins qui s’étaient prononcés sur la capacité résiduelle de travail
du recourant, l’OAI a soumis une nouvelle fois le dossier à son service médical régional,
qui a considéré, malgré les observations présentées dans le rapport de stage,
que sa précédente évaluation de la capacité de travail résiduelle du recourant
– fondée sur les avis des médecins de la Clinique K.________, de la doctoresse M.________,
du docteur N.________ et du docteur Z.________ –, restait d’actualité. Ce point de vue
est convainquant et il n’y a pas lieu de s’en écarter. Une nouvelle expertise sur le
plan somatique, en l’absence de tout avis médical divergent, n’est pas davantage nécessaire
qu’une expertise psychiatrique pour statuer.
7.
Eu égard à une capacité résiduelle de travail de 100% dans une activité physiquement
adaptée, c’est-à-dire essentiellement sédentaire, avec de petits déplacements
et sans port de charges, l’intimé a considéré que le recourant aurait pu réaliser,
en 2008, un revenu de 53'980 fr. 90. Il s’est référé, pour établir ce revenu,
à l’Enquête suisse sur la structure des salaires en 2008, publiée par l’Office
fédéral de la statistique, comme l’admet la jurisprudence (ATF 126 V 75). Le recourant
ne soulève aucun grief contre cet aspect de la décision litigieuse. Vérifié d’office,
le calcul effectué par l’intimé est correct et conduit effectivement à fixer à
28% le taux d’invalidité du recourant. Dans la mesure où la CNA a fixé, pour sa
part, le taux d’invalidité à 24%, en se référant à des descriptions de
postes de travail tirées de sa propre enquêtes auprès d’employeurs potentiels, la
question se pose, certes, de savoir si le taux pourrait être fixé à 24% dans l’assurance-invalidité
également. Elle doit demeurer ouverte dans la mesure où il n’en résulterait aucune
conséquence sur le droit aux prestations litigieuses dans le cas d’espèce.
8.
Le recourant voit ses
conclusions rejetées, de sorte qu’il ne peut pas prétendre de dépens en sa faveur
(art. 61 let. g LPGA) et qu’il supportera les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 mars 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Munoz (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :