vd_findinfo · AI 225/16 - 40/2018 · 2018-02-15 · fr

DEMI-RENTE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.02.2018 AI 225/16 - 40/2018

TRIBUNAL
CANT
ONAL
AI
225/16 - 40/2018
ZD16.039571
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 février 2018
____________________
Composition
:              Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Métral, juge et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christine Raptis, avocate à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 et 2 LAI ; art. 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1953, au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité d’employée de commerce, engagée en qualité de secrétaire d’ambassade
auprès de [...] depuis le 1
er
janvier 2003, d’abord à 100 %, puis à 87.5 %, a déposé une première demande
de rente auprès de l’assurance-invalidité le 19 janvier 2009. Elle indiquait souffrir
de dépression et être en incapacité de travail à 100 % depuis le 4 avril 2007 (recte :
2008), puis à 50 % depuis le 23 avril 2007 (recte : 2008).
Il ressort d’un rapport médical du 10 février 2009 de la Dresse M.________, médecin
traitant de l’assurée depuis le 25 avril 2008, que cette dernière présentait un
trouble dépressif moyen (F32) depuis 2005. Elle précisait que l’assurée était
en conflit avec sa hiérarchie depuis 2006. Elle souffrait d’angoisse, d’insomnie, d’une
importante fatigue et d’asthénie. La Dresse M.________ attestait une incapacité de travail
de 50 % depuis le 23 avril 2008. L’assurée présentait également des dorsalgies et
lombalgies lorsqu’elle restait trop longtemps assise.
Mandaté par A.________, assurance perte de gain de l’assurée    (ci-après :
A.________), afin de réaliser une expertise, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a rendu un rapport le 29 octobre 2009. Il ressort de l’anamnèse que l’assurée
avait eu un conflit important à l’arrivée d’un nouvel ambassadeur en 2006 concernant
ses horaires de travail, conflit qui s’était envenimé de façon considérable
jusqu’à ce que l’assurée présente, en avril 2008, un état de crise avec
angoisse majeure et pleurs incoercibles. Elle avait alors été mise au bénéfice d’un
arrêt de travail total à compter du 4 avril 2008. L’état de l’assurée
s’était par la suite amélioré et elle avait repris, à sa propre demande, son
activité à 50 % à partir du 23 avril 2008. Ses relations avec son supérieur hiérarchique
s’étaient améliorées. Concernant le diagnostic, le Dr D.________ retenait un épisode
dépressif moyen, en rémission partielle (F32.1). Les troubles résiduels ne permettaient
pas une activité à plus de 50 %. Le pronostic était favorable.
Le Dr D.________ a réalisé une nouvelle expertise, dont le rapport, du 30 mars 2009, retenait
le même diagnostic. Il précisait que l’état de l’assurée s’était
un peu amélioré depuis sa dernière évaluation. Il persistait cependant une certaine
fatigue et une instabilité émotionnelle et de nouveaux symptômes d’anxiété
étaient apparus sous forme d’épisodes de tremblements et de sueur. L’état
actuel de l’expertisée pouvait être influencé par le deuil récent de son père
et les difficultés sociales de son fils. Il n’était donc pas tout à fait représentatif
de l’évolution du trouble dépressif à l’origine de l’arrêt de travail,
ce trouble étant globalement en cours d’amélioration. Le Dr D.________ préconisait
le maintien d’une incapacité de travail de 50 % jusqu’à fin avril 2009, puis
une augmentation du taux de travail progressive jusqu’à 87.5 % d’ici octobre 2009.
Dans un questionnaire de l’assurance-invalidité du 24 juillet 2009, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne générale, attestait une incapacité de travail
de 50 % depuis le 24 avril 2008 en raison de dépression et de syndrome post-traumatique chronique
(l’assurée avait eu un accident de voiture avec « coup du lapin » en 1998).
L’assurée souffrait de fatigue, d’anxiété, de vertiges et de douleurs vertébrales.
Dans un avis médical du 21 décembre 2009, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a constaté que l’assurée n’avait pas repris son activité
aux taux prescrits par le Dr D.________. Il a estimé la mise en œuvre d’un examen psychiatrique
au SMR nécessaire afin de décrire les limitations fonctionnelles et leurs répercussions
sur la capacité de travail de l’assurée.
Le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a ainsi rendu un rapport d’expertise
le 6 mai 2010. Il retenait les diagnostics d’état dépressif majeur récurrent de
gravité moyenne (axe I), de personnalité co-dépendante (axe II) et de difficultés
professionnelles, conjugales et familiales (axe IV). On extrait du rapport ce qui suit :
« D'un point de vue psychopathologique,
lorsque nous l'examinons, Mme S.________ est une femme de bonne prestance, qui essaie de donner une image
favorable d'elle-même. Elle cache derrière le paravent de sa réussite professionnelle,
une estime de soi relativement précaire, des désirs et des besoins de dépendance qu'elle
nie. Nous relevons une émotionnalité relativement fluctuante avec des symptômes anxio-dépressifs,
se traduisant par une certaine fatigabilité, troubles de la concentration, des tendances « légèrement
régressives », ainsi que des troubles du sommeil. L'examen clinique évoque un état
dépressif majeur récurrent de gravité tout au plus moyenne.
Les plaintes somatiques, ubiquitaires, et mal systématisables peuvent être interprétées
comme des manifestations dégradées des troubles émotionnels sous-jacents. Nous ne mettons
pas en évidence d'autre cormorbidité psychiatrique.
Le tout prend racine sur une personnalité à fonctionnement probablement du registre co-dépendant.
Celle-ci s'est progressivement décompensée depuis 2005. Par décompensée, nous entendons
que cette personnalité, qui a probablement toujours obtenu, à travers son sur-investissement
professionnel, valorisation et gratification, s'est déséquilibrée quand elle a été
confrontée à un nouvel employeur qui se serait montré beaucoup plus critique, ou dévalorisant
à son égard. Actuellement, Mme S.________ vit comme un véritable échec personnel
la séparation de couple de sa fille, et son fils qui est à sa charge depuis bientôt 3
ans, incapable de s'assumer, qui de surcroît a adopté un comportement de révolte, et se
montre aussi rejetant à son égard.
Ces modifications négatives de l'image de soi ont été très mal vécues. Elles
ont conduit à l'émergence d'une humeur dépressive probablement jusque-là endiguée.
On ne peut pas parler ici d'un trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte
à la santé, mais d'un facteur de vulnérabilité.
L'appréciation de l'incapacité de travail dans cette situation est relativement délicate.
Si l'on s'en tient aux éléments objectifs, on pourrait penser que Mme S.________, évite
actuellement de se confronter à la reprise complète de son activité professionnelle, peut-être
en vertu de son âge, ou certains bénéfices secondaires, puisque elle-même a le sentiment
que son employeur « est plus attentif et compatissant à son égard depuis qu'elle
est malade ». Il serait néanmoins faux de penser que Mme S.________ ne met pas en œuvre
tout ce que l'on est en droit d'attendre d'elle pour diminuer le dommage économique lié à
son état de santé, car de notre point de vue, il s'agit essentiellement d'une dynamique non
consciente.
[…]
En ce sens, il nous parait, sur la base des éléments cliniques objectifs et de l'analyse de
son fonctionnement professionnel et quotidien, qu'elle est apte à travailler au minimum 4 h 30 le
matin, soit un total de 20 à 22 h par semaine. Dans ce cadre-là, Mme S.________ a tout loisir
de se reposer et de récupérer les après-midis. »
Concernant les limitations fonctionnelles, le Dr F.________ précisait qu’au plan physique,
il y avait diverses plaintes peu spécifiques, probablement en relation avec l’état émotionnel
de l’assurée. Vu ses faibles capacités de remise en question, une grande partie de ces
symptômes étaient en relation avec son histoire psychiatrique. Au plan psychique et mental,
il mentionnait une variation de l'humeur, parfois une émotivité, une réaction anxieuse
face au stress et de légers troubles de l'attention et de la concentration. Au plan social, l’assurée
présentait une personnalité assez rigide, qui tolérait mal la critique et les conflits,
qui avait de la peine à se remettre en question et tendait à projeter sur autrui ses difficultés.
La capacité de travail était de 50 % dans l’activité habituelle. Une amélioration
de la capacité de travail était possible et il s’agissait d’envisager d’autres
alternatives pharmacologiques.
Par avis médical du 27 septembre 2010, le SMR a retenu une capacité de travail de 50 % et a
proposé d’interroger la Dresse M.________ sur la question de l’adaptation du traitement
médicamenteux et de la capacité de travail.
La Dresse M.________ a indiqué, le 19 janvier 2011, que sa patiente ne tolérait pas facilement
les autres antidépresseurs. Vu son âge, ses co-morbidités et son taux d’activité,
elle préférait continuer avec le Seropram qui lui convenait bien. Un changement d’antidépresseur
ne changerait pas son état de façon importante. La capacité de travail était de 50
% depuis avril 2008. La patiente présentait des maladies somatiques aggravées qui étaient
actuellement investiguées (trouble de la mémoire, bronchopneumopathie chronique obstructive
[BPCO] et allergies).
Il ressort d’un rapport du 20 avril 2011 des Drs E.________, psychiatre, G.________, neuropsychologue
responsable et C.________, stagiaire neuropsychologue, à l'Hôpital O.________
([...]) consultés pour les troubles de la mémoire, que l'évaluation mettait en évidence
des performances dans les normes compte tenu de l'âge, du sexe et du niveau socioculturel de l’assurée.
En particulier, les épreuves connues pour leur sensibilité à des processus de vieillissement
cérébral problématique étaient bien réussies. L'évaluation clinique, compte
tenu du tableau neuropsychologique et des données de la neuroimagerie, n'évoquait pas d'affection
démentielle. Les difficultés décrites et ressenties par la patiente, mais non objectivées
par l’examen, étaient, selon ces médecins, à mettre en lien avec certains facteurs
de stress (grosse charge de travail malgré un plus faible pourcentage, fils à la maison, demande
auprès de l’assurance-invalidité en cours) et une problématique émotionnelle
de longue date. Au vu des bons résultats obtenus en situation d'examen, les médecins avaient
suggéré à l’assurée, afin d'optimiser son fonctionnement, d'entreprendre les
activités importantes dans des endroits calmes, sans distraction et de ne faire qu’une chose
à la fois.
Dans un rapport du 14 juin 2011, le SMR a retenu, sur la base des différents rapport médicaux
et d’une certaine fluctuation de la capacité de travail, une incapacité de travail de
100 % depuis le 4 avril 2008, de 50 % depuis le 23 avril 2008, de 100 % depuis le 7 janvier 2009, de
50 % depuis le 1
er
février 2009, de 40 % depuis le 1
er
mai
2009 et de 50 % depuis le 1
er
juillet 2009, ce dans toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
humeur dépressive, troubles de la concentration, troubles de la mémoire et trouble du sommeil.
Après que l’instruction a permis de déterminer que, sans atteinte à la santé,
l’assurée aurait travaillé à 100 % et que le taux d’activité de 87.5
% convenu avec son employeur tenait déjà compte de l’atteinte à la santé, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
a rendu une décision le 11 avril 2012. Sur la base d’une incapacité de travail durable
depuis le 4 avril 2008, d’une capacité de travail dans toute activité de 50 % depuis
le 1
er
juillet
2009 et compte tenu du délai de carence d’un an et de la date du dépôt de la demande,
il a octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juillet 2009. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours.
b)
L’assurée a déposé une demande de révision de la rente le 4 juillet 2014, annonçant
une incapacité entière de travail depuis le 1
er
octobre 2013 (14 octobre selon les données fournies ensuite par l’employeur le 13 octobre
2014), en raison de sa dépression. Dans un questionnaire de l’OAI du 19 septembre 2014, l’assurée
a précisé que son état s’était aggravé et qu’elle souffrait de fatigue,
de manque de concentration, de pertes de mémoire et qu’elle était dans l’impossibilité
de s’occuper de son ménage.
Interrogée par l’OAI, la Dresse M.________ a mentionné, dans une attestation du 31 juillet
2014, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, d’asthme chronique et de douleurs
chroniques cervico-dorsales. L’assurée présentait une aggravation de son état de
santé depuis octobre 2013 (asthme, pneumonie, manque de concentration, fatigue, insomnie). L’incapacité
de travail était totale depuis. Elle notait une péjoration de l’état dépressif
« en relation à ses problèmes de santé ». La Dresse M.________ a confirmé
ces informations dans un questionnaire du 11 mars 2015.
Egalement interrogé par l’OAI, le Dr H.________ a rempli un questionnaire le 23 octobre 2014,
faisant état d’une incapacité entière de travail dans toute activité, qui ne
pouvait être améliorée par des mesures professionnelles. Les symptômes étaient
une fatigabilité extrême, une somnolence diurne et la nécessité de se reposer. Le
diagnostic était selon lui une « dépression larvée ». Les limitations
fonctionnelles étaient à définir et à évaluer. Le pronostic était réservé.
La patiente était souvent en décompensation et il lui était difficile de suivre son traitement
à la lettre.
Dans un questionnaire pour l’OAI du 9 novembre 2014, la Dresse X.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie, retenait les diagnostics d’asthme
modéré chronique persistant et de bronchopneumopathie obstructive. La capacité de travail
dans une activité adaptée était de 50 %. Le handicap respiratoire limitait la mobilité
et l’activité physique. Il s’agissait d’éviter les pneumallergènes et
les efforts intenses.
Dans un avis médical du 28 avril 2015, le Dr T.________, du SMR, a notamment observé que l’asthme
ne justifiait pas une augmentation de l’incapacité de travail au-dessus de 50 %. Dans un avis
du 30 avril 2015, il a considéré que le status décrit par la Dresse M.________, avec la
prise en compte de signes somatiques (dyspnée respiratoire), retenait simplement une anhédonie,
de la fatigue et de l’insomnie, ce qui ne permettait pas de retenir une aggravation. En l’absence
d’autres informations psychiatriques et au vu d’un rapport (celui du 11 mars 2015) qui ne
démontrait pas de façon objective et clinique une aggravation de la situation antérieure,
le SMR retenait que la situation était stationnaire et n’exigeait pas d’adaptation de
la capacité de travail.
c)
L’OAI a rendu, le 2 juin 2015, un projet de décision dans le sens d’un refus d’augmentation
de la rente.
L’assurée s’est opposée au projet précité le 1
er
juillet 2015. L’OAI lui a imparti un délai pour motiver son opposition. Par l’intermédiaire
de sa protection juridique, elle a produit, le 15 septembre 2015, deux documents, le premier étant
un questionnaire adressé par la protection juridique de l’assurée le 7 août 2015
à la Dresse M.________ et l’autre un rapport du Dr V.________, spécialiste en neurologie
à l'Hôpital O.________, Consultation de la mémoire. La Dresse M.________ exposait que
l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, en particulier sa capacité
de concentration, ses angoisses, son anxiété et l’insomnie. A titre de limitations fonctionnelles,
elle mentionnait le manque de concentration, les troubles de la mémoire, l’insomnie et des
épisodes de panique. L’incapacité de travail était totale et le pronostic mauvais.
Le Dr V.________, après un bref rappel de l’histoire de l’assurée et de ses plaintes,
a relevé ce qui suit :
« Le
MMS [Mini-Mental State Examination] aujourd'hui est à 30/30, le test de la montre est parfait, et
le test de mémoire épisodique des 3 objets et 3 endroits est 9/9 (normal). Par contre,
elle présente des troubles anxieux et dépressifs assez clairs (Hospital Anxiety and Depression
Scale 13/21 et 10/21).
Je
lui ai suggéré de changer le citalopram pour de la mirtazapine à 7.5 mg le soir, en augmentant
de 7.5 mg chaque semaine jusqu'à 15 mg le matin et 22.5 mg le soir. J'aimerais la revoir d'ici 5-6
semaines. […] »
Sur la base de ces deux rapports, l’assurée contestait fermement la position de l’OAI
et demandait la reprise de l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Sur demande du SMR, la Dresse M.________ a précisé, sur un courrier de l’OAI du 22 octobre
2015, que le status psychiatrique actuel consistait en une rechute dépressive et qu’une hospitalisation
était projetée. Les facteurs d’aggravation objectifs étaient une dégradation
des problèmes somatiques et des problèmes familiaux. Les limitations psychiatriques nouvelles
depuis l’aggravation étaient une diminution progressive de la concentration et une fatigue
importante. Les épisodes de panique se manifestaient par un sentiment de manque d’air, de
l’anxiété et de l’angoisse.
Par avis médical du 16 novembre 2015, le Dr T.________ a estimé qu’il n’y avait
toujours pas d’éléments objectifs convaincants en faveur d’une aggravation manifeste.
La situation n’étant pas stable et une hospitalisation étant en projet, une expertise
ne semblait pas opportune à ce stade. Le SMR était d’avis qu’il fallait réinterroger
la Dresse M.________ dans trois mois et voir si une hospitalisation avait bien eu lieu.
L’assurée a été licenciée avec effet au 29 février 2016 en raison de l’incapacité
de travail qui perdurait depuis le 14 octobre 2013.
La Dresse M.________ a rempli un nouveau questionnaire de l’OAI le 10 mars 2016, mentionnant
notamment une aggravation des symptômes et des capacités intellectuelles, les diagnostics de
trouble dépressif chronique et un trouble anxieux, une incapacité totale de travail et les
limitations fonctionnelles suivantes : fatigue, douleurs musculo-squelettiques, asthme avec fatigue
importante et BPCO.
L’assurée a été hospitalisée à la Clinique R.________ du 11 janvier
2016 au 20 février 2016. Dans un rapport en allemand du 24 février 2016, les médecins
de la Clinique ont pour l’essentiel décrit un état anhédonique, de la fatigue et
des difficultés de concentration et de mémoire de l’assurée et relevé une bonne
évolution durant le séjour. Ils ont précisé à l’attention de l’OAI,
le 9 juin 2016, qu’à la date de la réhabilitation, l’assurée n’était
pas capable de travailler. La résistance physique et cognitive et la capacité de concentration
étaient limitées, ce qui, avec des troubles de la mémoire, limitait sa capacité de
travail. Le pronostic était positif.
Le 22 juin 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de sa protection juridique, a transmis
à l’OAI une décision d’inaptitude au placement rendue le 14 juin 2016 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : SDE), et un rapport médical
adressé le 6 juin 2016 par la Dresse M.________ au SDE. Ce dernier constatait que l’assurée
était, selon l’attestation de la Dresse M.________, totalement incapable de travailler pour
une durée indéterminée. De plus, l’assurée avait indiqué n’avoir
aucune disponibilité, ni objectif professionnel étant donné son état de santé.
Dans son rapport, la Dresse M.________ mentionnait que l’assurée souffrait d’une dépression
chronique avec troubles de la concentration, fatigue importante et insomnies. Elle était sous traitement
psychotrope, elle présentait « des épisodes de panique avec troubles somatiques (manque
d’air, étouffement), problèmes somatiques (asthme) ». Son état actuel
ne lui permettait pas de travailler ni d’entreprendre une réadaptation professionnelle.
Par avis du 29 juin 2016, le Dr T.________ a considéré ce qui suit :
« […]
Suite à un rapport initial de la psychiatre traitante, non convaincant sur le plan d'une aggravation
objectivée par des éléments nouveaux, celle-ci a été réinterrogée
(voir aussi avis SMR du 12.10. et du 16.11.2015) et nous a fait part d'une hospitalisation à la
Clinique R.________ sans autre précision. Nous avons donc demandé le motif d'admission et une
copie de la lettre de sortie à cet établissement et les avons interrogés sur la CT [capacité
de travail] éventuelle de l'assurée. Ces informations nous sont parvenues en date du 9 juin
2016. A la lecture de ces documents il apparait que l'assurée a été admise en hospitalisation
volontaire pour une réhabilitation sur un état de fatigue et d'épuisement, avec des troubles
du sommeil et cognitifs, de concentration et de mémoire en particulier. On note que l'humeur s'est
améliorée durant le séjour ainsi que les troubles de la mémoire (plus d'oublis) et
de la concentration, avec un emploi du temps quotidien restructuré, grâce au soutien psychologique
intégré dont elle a bénéficié. L'endurance s'est aussi améliorée et
de bonnes ressources émotionnelles et cognitives ont été constatées. Dans la réponse
à nos questions spécifiques sur la CT le médecin signataire parle d'une CT limitée
(nous l'avons déjà admise à 50 %) et bien qu'il ne se prononce pas sur un taux il reconnait
qu'une CT est envisageable avec une reprise progressive et un soutien du psychiatre traitant. Il considère
que le pronostic est bon (lettre du 9 juin 2016 Clinique R.________).
A
la lecture de ces documents et en l'absence d'autres faits objectifs nous ne pouvons toujours pas admettre
à ce jour une aggravation de longue durée induisant une CT nulle de longue durée. »
d)
L’OAI a rendu une décision formelle de refus d’augmentation de la rente d’invalidité
le 4 juillet 2016.
B.
S.________ a recouru contre la décision précitée le 6 septembre 2016 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’annulation
de la décision attaquée et à sa réforme en ce sens que lui soit octroyée une
rente entière d’invalidité à compter du 14 octobre 2013, subsidiairement à
la mise en œuvre d’expertises psychiatrique et médicales complémentaires. Elle a
produit diverses pièces déjà au dossier de l’intimé, ainsi que des certificats
d’arrêt de travail de la Dresse M.________ ne mentionnant que le degré d’incapacité
de travail, soit 100 %, ainsi que les dates, dès le 1
er
novembre 2013, et deux certificats de la Clinique R.________ attestant une incapacité entière
de travail du 11 janvier au 21 février 2016.
Par réponse du 5 décembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 10 mai 2017, la recourante, désormais représentée, a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé
pour nouvelle décision. Elle a pour l’essentiel allégué une appréciation lacunaire
du dossier par le SMR et une instruction médicale incomplète de l’intimé. Elle a
observé que son état de santé s’était péjoré dès lors qu’à
l’occasion de la première demande de prestations, c’est un épisode dépressif
moyen qui avait été reconnu, alors que maintenant elle souffrait d’un trouble dépressif
récurrent. Elle a en outre précisé que l’aggravation de son état ne portait
que sur le plan psychique et non sur le plan somatique ou au niveau des troubles de la mémoire.
L’intimé a confirmé ses conclusions par duplique du 1
er
juin 2017.
Par écriture du 7 novembre 2017, la recourante a informé qu’elle souffrait désormais
de vertiges et de troubles de l’équilibre. Elle a produit un rapport du 21 juillet 2017 de
la Dresse N.________, spécialiste en neurologie. Cette dernière retenait les diagnostics de
« vertiges mal systématisés et troubles de l’équilibre d’origine
incertaine (DD : composante cervicogène possible, probable composante fonctionnelle) »
et de possible syndrome du tunnel carpien bilatéral.
L’intimé a maintenu ses conclusions par écriture du 27 novembre 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries d’été
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent, selon les formes prescrites
par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V
413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362
consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références ; TF 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid.
2.1 ; TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 consid. 2.4).
c)
S’inscrivant dans le cadre d’une demande de révision présentée par la recourante
le 4 juillet 2014, le litige porte en l’occurrence sur le refus de l’intimé d’augmenter
la demi-rente dont l’intéressée bénéficie depuis le 1
er
juillet 2009 selon la décision du 11 avril 2012, au motif que son état de santé ne s’est
pas aggravé au regard de la situation qui prévalait à l’époque de cette décision.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux d’invalidité de 40 % au
moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire
du droit à la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est
modifiée de manière à influencer ses droits. L’administration doit ainsi commencer
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. Quand l'administration entre
en matière sur la demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier
que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Si elle constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis la décision
précédente, passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même
devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence
; TFA I 627/04 du 23 mai 2005 consid. 1.2).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées
; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V
343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112
V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid.
2.2
in fine
et les références). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368
consid. 2 et la référence ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références).
En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable ; l’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie.
4.
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
Un rapport médical qui émane d'un service médical régional au sens de l'art. 59 al.
2bis LAI, a valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des
rapports médicaux rappelées ci-dessus (TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 ; TFA
I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2 ; I 523/02 du 28 octobre 2002 consid. 3). Les avis médicaux
du SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise
médicale (cf. art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder
(cf. art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents
documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé
de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012
consid. 4.1).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références ; VSI 2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a
; 208 consid. 6b et la référence).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 158 consid. 1a ; 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 117 V 264 consid. 3b et les références).
6.
En l’espèce, l’intimé est
entré en matière sur la demande de révision présentée par la recourante le 4
juillet 2014, rejetant celle-ci après avoir recueilli les avis des différents médecins
concernés. Il y a donc lieu d’examiner si la modification du degré d'invalidité
rendue plausible par l’intéressée est réellement intervenue en comparant les faits
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, soit la décision du 11 avril 2012,
et les circonstances régnant à l’époque de la décision du 4 juillet 2016,
objet du présent recours, et justifie ou non une augmentation de la rente octroyée par décision
du 11 avril 2012.
a)
La recourante se prévaut d’une péjoration de son état de santé sur le plan
psychique, précisant qu’elle ne prétend pas que les atteintes somatiques justifieraient
une augmentation de sa rente. Elle fait toutefois valoir lors de sa dernière écriture l’apparition
de vertiges et de troubles de l’équilibre.
Il est constant que les atteintes somatiques de la recourante, soit les troubles pulmonaires ainsi que
les cervicalgies qu’elle présente ensuite d’un accident de la circulation en 1998 ne
se sont pas aggravés entre la dernière décision de l’intimé entrée en
force et la décision attaquée. Aucun rapport médical au dossier ne fait état d’une
atteinte qui réduirait la capacité de travail de la recourante de plus de 50 % (cf. notamment
rapport de la Dresse X.________ du 9 novembre 2014 concernant l’asthme). La Dresse M.________ évoque
certes à quelques reprises une dégradation des troubles somatiques, mais ne donne aucune précision,
en particulier sur les effets sur la capacité de travail, qu’elle n’a du reste pas investigués.
Les vertiges et troubles de l’équilibre allégués par la recourante et le certificat
médical de la Dresse N.________ ne peuvent être pris en compte dans le présent arrêt.
En effet, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions
entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (cf. supra consid. 2b). Un avis médical, même rendu postérieurement
à une décision, doit être pris en compte s'il permet d'apprécier les circonstances
au moment où celle-ci a été prononcée (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du
23 juin 2008 consid. 2.2). Or en l’espèce, outre le fait que la Dresse N.________
n’atteste aucune incapacité de travail en lien avec les diagnostics qu’elle retient,
elle observe que les troubles évoqués par la recourante ont évolué défavorablement,
selon ses dires, depuis le début de l’année 2017, soit postérieurement à la
décision litigieuse. Il n’y a pas d’élément dans ce rapport qui permette d’apprécier
les circonstances au moment où la décision litigieuse a été rendue, de sorte qu’il
doit être écarté. En cas d’aggravation de son état de santé postérieure
à la décision attaquée, il appartient à la recourante de déposer une nouvelle
demande de prestations.
b)
Au vu de ce qui précède, c’est
effectivement sous l’angle de la problématique psychique qu’il convient d’examiner
si une aggravation de l’état de santé de la recourante est effectivement intervenue.
Lorsque la décision du 11 avril 2012 a été rendue, il a été reconnu que la recourante
souffrait d’un état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne (cf. rapport
du Dr F.________ du 6 mai 2010). La recourante était, selon le SMR, limitée par une humeur
dépressive, des troubles de la concentration, de la mémoire et du sommeil (cf. rapport du SMR
du 14 juin 2011).
Lors de sa demande de révision, la recourante a annoncé une aggravation de son état dépressif,
se manifestant par de la fatigue, un manque de concentration et des pertes de mémoire, soit des
éléments qui avaient déjà été pris en compte lors de la précédente
évaluation de son état de santé. La recourante se prévaut essentiellement des rapports
établis par la Dresse M.________. Il est en premier lieu relevé que cette médecin ne bénéficie
pas de la spécialisation en psychiatrie et psychothérapie reconnue en Suisse. Ses rapports
ne contiennent pas de status clinique et elle ne motive aucunement pour quelles raisons elle retient
une aggravation de l’atteinte à la santé de sa patiente. Elle se contente, à maintes
reprises, d’annoncer que l’état de la recourante s’est aggravé et qu’elle
souffre de troubles de la concentration, de la mémoire et d’une importante fatigue. Elle évoque
également un trouble anxieux et des crises de panique, sans autres détails sur la façon
dont ils se manifestent, sur la fréquence des crises de panique, ou sur des résultats de tests
cliniques, malgré plusieurs interpellations. Le diagnostic qu’elle retient, sans l’étayer,
est celui de trouble dépressif récurrent. Contrairement à ce que soutient la recourante,
ce diagnostic n’est pas différent de celui retenu à l’époque de la première
décision, puisqu’il s’agissait d’état dépressif majeur récurrent,
de gravité moyenne.
Les mêmes remarques peuvent être faites concernant le rapport du 23 octobre 2014 du Dr H.________,
qui n’est pas non plus spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci se contente
d’évoquer une « dépression larvée » entraînant une fatigabilité
extrême, une somnolence diurne et la nécessité de se reposer. Il n’explique pas
en quoi ces symptômes, qui existaient déjà en 2012, entraîneraient une incapacité
de travail supérieure à celle retenue auparavant et a lui-même admis que les limitations
fonctionnelles étaient à définir et à évaluer.
Concernant les troubles de la mémoire, qui sont selon la Dresse M.________ en partie à
l’origine de l’aggravation de l’état de santé de sa patiente, contrairement
à ce que soutient la recourante dans sa réplique, le Dr V.________ a relevé des résultats
de tests normaux.
Le rapport de la Clinique R.________, établi à la suite d’une hospitalisation volontaire,
reconnaît un pronostic favorable et une amélioration des troubles de la mémoire et de
la concentration. Bien qu’il soit fait mention d’une capacité de travail limitée,
les médecins de cette clinique ne donnent pas de précisions sur les taux d’incapacité
et les périodes, et reconnaissent l’existence d’une capacité de travail avec notamment
un soutien du psychiatre traitant.
La décision d’inaptitude au placement rendue par le SDE n’est d’aucun secours
à la recourante. En effet, les notions d’invalidité et d’inaptitude au placement
ne sont pas identiques dans les deux assurances en question. En vertu de l’art. 15 al. 1 LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0), est réputé apte à être placé le chômeur
qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration
et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi non seulement la
capacité de travailler, mais encore la volonté d'accepter un travail convenable. Un assuré
peut dès lors être inapte au placement au sens de la législation sur l'assurance-chômage
même si son incapacité de travail est trop faible pour déclencher un droit à l'obtention
d'une rente d'invalidité (TF 9C_131/2010 du 6 octobre 2010 consid. 6 ; 9C_228/2007 du
24 septembre 2007 consid. 3 ; TFA C 282/05 du 3 mars 2006). En l’espèce, le SDE s’est
fondé d’une part sur les certificats médicaux de la Dresse M.________, qui ne sont, comme
il a été démontré ci-dessus, pas assez probants pour retenir une incapacité
de travail supérieure à 50 %, mais également sur les déclarations de la recourante
elle-même, qui a expliqué ne pas souhaiter rechercher un travail. C’est ainsi notamment
le fait que la recourante n’était pas disposée à trouver un travail qui a conduit
le SDE à nier l’aptitude au placement de la recourante. Les moyens déterminants permettant
à l’assurance-chômage de déclarer une personne inapte au placement n’étant
pas les mêmes que les moyens permettant de retenir une incapacité de travail au sens de l’assurance-invalidité,
la décision du SDE ne permet pas de retenir en l’espèce que la recourante présente
une incapacité de travail au sens de l’assurance-invalidité, ce d’autant que la
décision du SDE ne démontre pas médicalement une telle incapacité.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SMR a retenu que l’état
de santé de la recourante était resté stationnaire. Il importe peu que le Dr T.________
n’ait pas lui-même vu la recourante, dès lors que les avis médicaux du SMR ont pour
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical,
mais ne contiennent par définition pas d’observations cliniques (cf. supra consid. 4). Comme
exposé supra, on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante, dès lors qu'ils
contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux,
sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.
En l’espèce, aucun document médical au dossier ne permettait de fonder un doute justifiant
un examen clinique au SMR ou une expertise externe et l’intimé pouvait ainsi rendre une décision
sur la base des appréciations du Dr T.________, qui s’est renseigné à satisfaction
de droit auprès des différents intervenants médicaux.
Les rapports médicaux établis entre la décision du 11 avril 2012 et la décision litigieuse
ne démontrant aucunement l’existence d’une nouvelle atteinte invalidante à l’état
de santé de la recourante, ni l’aggravation des atteintes déjà existantes, c’est
à bon droit que l’intimé a considéré que l’état de santé de
la recourante ne s’était pas modifié depuis la décision du 11 avril 2012 dans une
mesure propre à justifier l’augmentation de la rente.
c)
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause,
il n'y a pas lieu d'ordonner un complément d'instruction (appréciation anticipée des preuves,
cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.2). La requête de la recourante
en ce sens soulevée subsidiairement dans son recours, qu’elle n’a du reste pas confirmée
par la suite, doit dès lors être rejetée.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu
l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient
pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 juillet 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Raptis, avocate (pour S.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :