vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1080 · 2010-03-02 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, PLACEMENT DE PERSONNEL | 18 al. 1 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2010 Arrêt / 2009 / 1080

TRIBUNAL CANTONAL
AI 221/08 - 84/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2010
____________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
Juges
:
MM.     Gasser et Monod, assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Bex, recourante, représentée par
Me Aba Neeman, avocat à Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et
16 LPGA; 4, 18 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : l'assurée),
née en 1961, d'origine kosovare, naturalisée suisse
en 2001, est mariée et mère de six enfants,
nés respectivement en 1979, 1980, 1981, 1983, 1984 et 1986.
Elle a travaillé comme ouvrière agricole pour
R.________, maraîcher à [...], de février 2002
à juin 2003. L'assurée a cessé toute
activité dès le 31 octobre 2002 en raison de
problèmes de santé. Sans atteinte à la
santé, elle gagnerait 3'000 fr. par mois pour une
activité à plein temps. Le 28 mars 2003, elle a
déposé une demande de prestations AI pour adultes,
tendant à l'octroi de mesures professionnelles,
subsidiairement d'une rente, en indiquant comme atteinte à
la santé "
problème de genou D
". Dans un
questionnaire signé le 16 avril 2003, l'assurée a
fait savoir que si elle était en bonne santé, elle
travaillerait à 100 % comme ouvrière
agricole.
b)
Dans un rapport médical du 23 avril 2003
adressé à l'OAI, le Dr P.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, médecin traitant, pose
le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité
de travail de gonalgies droites invalidantes limitant la marche
à trente minutes avant repos, existant depuis le
1
er
novembre 2002. L'activité d'ouvrière
employée par une société
maraîchère n'est selon lui plus exigible, pas plus
qu'une autre activité. Ce praticien estime que l'état
de santé de l'assurée est stationnaire.
c)
Dans un rapport médical du 9 septembre 2003
adressé à l'assureur perte de gain, le Dr P.________
indique avoir pratiqué une arthroscopie du genou droit le 24
janvier précédent, laquelle a confirmé une
suspicion radiologique de chondropathie sévère
fémoro-patellaire. S'il considère que
l'assurée n'est pas en mesure de reprendre son
activité antérieure d'employée chez un
maraîcher, il estime qu'elle présente une
capacité résiduelle de travail entière dans
une activité adaptée permettant l'alternance des
positions assise et debout et sans port de charges, sous
réserve de ses difficultés linguistiques,
susceptibles de compromettre sa réinsertion
professionnelle.
Dans un rapport médical du 15 mars 2004, la Dresse
J.________, spécialiste FMH en médecine physique et
réadaptation, pose le diagnostic de gonarthrose
bilatérale prédominant à droite. Constatant
que malgré les traitements de physiothérapie les
syndromes inflammatoires persistent, elle préconise une
infiltration, de nature à soulager
l'assurée.
Le 13 mai 2004, D.________ a subi une intervention chirurgicale
à la Clinique médico-chirurgicale de [...] consistant
en une arthroscopie diagnostique, ainsi qu'une
régularisation de la surface articulaire fémorale
interne droite. Le 27 septembre 2004, un CT de la colonne lombaire
a été pratiqué, qui a mis en évidence
un très léger bombement discal postérieur en
L4-L5, sans toutefois retenir de hernie discale, ni canal rachidien
étroit. Une IRM cervicale du 14 octobre 2004 fait
apparaître une hernie discale paramédiane droite C5-C6
et un discret bombement discal médian C6-C7. Aucune
myélopathie n'est constatée.
d)
Dans un rapport médical du 6 décembre 2004
adressé au Dr O.________, les Drs H.________ et X.________,
de la Policlinique psychiatrique S.________, indiquent ce qui suit
:
"Eléments anamnestiques
:
Madame D.________ se plaint de gonalgies
bilatérales avec des troubles
dégénératifs objectivés et d'un
syndrome vertébral avec lombosciatalgies bilatérales
en cours d'investigation. Vous nous demandez une évaluation
psychiatrique dans ce contexte. Comme vous mentionnez qu'il s'agit
aussi d'une demande de l'assurance de la susnommée, nous
tenons à préciser que le présent rapport n'a
pas valeur d'expertise et ne peut donc être
considéré comme tel.
Madame D.________ se décrit comme
une personne sans difficultés majeures, sociable et gaie,
jusqu'à l'apparition de gonalgies il y a environ 2 ans, 10
mois après avoir débuté un travail comme
ouvrière agricole (culture de fruits et légumes), son
rôle de mère de famille ne l'occupant plus
suffisamment. Elle rapporte des douleurs de plus en plus
importantes, en particulier depuis le printemps 2004, et qui
s'étendent actuellement au dos et à l'épaule
droite depuis l'été. Elle décrit des douleurs
de plus en plus fortes et les pense à l'origine d'une
symptomatologie dépressive qu'elle décrit allant
s'aggravant. Cette symptomatologie est actuellement marquée
par une grande irritabilité, une tendance à s'isoler,
des difficultés à dormir et des envies de mourir sans
idées suicidaires. Elle se sent vieillie
prématurément, a peur de ne pouvoir guérir et
s'interroge quant à l'issue de sa situation, pensant que sa
seule chance consiste à trouver un médecin qui lui
enlève ses douleurs.
(…) Madame D.________ décrit
une relation de couple de même que familiale globalement
harmonieuse.
Observation clinique :
Madame D.________ est une femme de 43 ans,
d'allure plus âgée, aux traits tirés et
manifestant pendant l'entretien une symptomatologie algique des
genoux et du dos. Comme elle ne parle le français que
très rudimentairement, l'entretien a lieu avec un
traducteur. Son discours est globalement cohérent, mais
pauvre et limité au factuel et ses capacités
d'élaboration semblent réduites. Elle ne paraît
par ailleurs pas complètement au clair sur le pourquoi de sa
consultation à la Policlinique psychiatrique S.________. La
thymie est déprimée et Madame D.________ fond en
larmes à plusieurs reprises durant l'entretien.
Diagnostic :
Episode dépressif moyen sans
syndrome somatique F32.10
Discussion :
Nous limiterons notre appréciation
actuelle à retenir chez Madame D.________ un épisode
dépressif de degré moyen en association à des
douleurs somatiques a priori en lien avec un substrat organique
(investigations encore en cours). Il est clair que la thymie a une
influence sur la sensation algique (quoiqu'elle ne fasse pas
disparaître une douleur d'origine organique) et qu'on peut
penser que la symptomatologie dépressive de Mme D.________
majore ses douleurs. Bien que les douleurs tendent à
augmenter et surtout à s'étendre, il nous
paraît cependant difficile, à l'heure actuelle, de
parler d'une symptomatologie douloureuse d'origine principalement
psychogène, d'autant plus que vous objectivez un substrat
organique, tout au moins quant aux genoux. Il nous semble qu'une
expertise pluridisciplinaire permettrait de se positionner plus
clairement sur ce point.
Afin de tenter d'améliorer la
thymie de Mme D.________, on pourrait dans un premier temps essayer
d'augmenter sa médication dépressive actuelle, voire
en changer (autre SSRI, voire un tricyclique) si aucun
bénéfice n'est obtenu".
Dans un avis médical du 10 janvier 2005, le SMR (Dresse
K.________), considérant que la situation n'était pas
claire tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique, a
préconisé de confier un examen bidisciplinaire,
rhumatologique et psychiatrique, au SMR.
e)
Dans leur rapport du 13 juin 2005, les Drs C.________,
rhumatologue FMH et B.________, psychiatre FMH, retiennent les
diagnostics, ayant une répercussion sur la capacité
de travail, d'arthrose fémoro-rotulienne bilatérale
prédominant à droite (M17.1), discrète
gonarthrose fémoro-tibiale interne droite ainsi que des
cervicalgies et lombalgies communes dans le cadre de discrets
troubles statiques et dégénératifs
étagés. Sans répercussion sur la
capacité de travail, ils posent les diagnostics de
"hémisyndrome" alogo-sensitif de l'hémicorps droit,
obésité et traits de personnalité
émotionnellement labile de type impulsif, agressif (F60.30).
Dans leur rapport, les praticiens prénommés
procèdent à une anamnèse circonstanciée
(p. 1-4), décrivent le status clinique (p. 4-6) et
résument les pièces du dossier radiologique (p. 6).
Sous "appréciation consensuelle du cas" (p. 7), ils
écrivent ce qui suit :
"Mme D.________ dit qu'elle souffrait
depuis «plusieurs années» de douleurs
intéressant essentiellement les genoux, surtout à D,
et de l'hémicorps D, mais que cette problématique
douloureuse était acceptable jusqu'au mois de novembre 2002,
où les douleurs se sont brutalement aggravées,
justifiant un recours urgent à son médecin traitant.
Depuis lors, elle a bénéficié d'une multitude
de consultations et d'autant de traitements médicamenteux,
de deux arthroscopies du genou D, le tout sans aucun effet,
l'assurée annonçant sa situation actuelle comme
étant nettement pire que ce qu'elle était
initialement.
Cliniquement, on est en présence
d'une assurée qui avait demandé la présence
d'un interprète pour pallier sa méconnaissance du
français; il s'avère néanmoins qu'elle
comprend assez correctement les diverses questions qui lui sont
posées, y répondant parfois même avant que
l'interprète ait eu le temps de traduire la
question.
Il s'agit d'une femme de 44 ans, de
constitution massive, obèse, en état
général correct. On relève notamment l'absence
de cernes sous les yeux.
L'examen général est sp
hormis l'obésité et un status variqueux des MI, sans
signe d'insuffisance veineuse chronique des MI.
L'examen neurologique est frappant par le
fait que l'assurée annonce une hyposensibilité
sévère de tout l'hémicorps D,
n'épargnant aucun territoire, sans altération du
tonus musculaire, sans signes pyramidaux et avec un réflexe
cornéen tout à fait normal, ce qui permet d'affirmer
qu'il s'agit de manifestations fonctionnelles sans substrat
anatomo-pathologique. Le testing musculaire est également
difficile à réaliser. Lorsqu'il est tenté de
manière analytique l'assurée ne développe
quasi aucune force, ce qui est évidemment incompatible avec
les autres constatations qui peuvent être faites au cours de
l'examen, durant lequel l'assurée, à diverses
reprises, développe une force tout à fait normale
tant au niveau des MS que des MI. A cette enseigne, les
examinateurs ont été frappés par le fait que
l'assurée se lève et se rassoit sur sa chaise
à diverses reprises, en cours d'examen clinique, sans
prendre appui avec ses MS sur le placet de la chaise, ce qui n'est
possible qu'avec une compétence musculaire normale au niveau
de tous les groupes musculaires des MI.
En ce qui concerne le status
ostéoarticulaire, il révèle, au plan
rachidien, de discrets troubles de la statique ainsi qu'une
discrète limitation du mouvement à tous les niveaux
mais sans tendomyose significative à la palpation. En ce qui
concerne les MS, l'assurée annonce donc des douleurs
importantes prédominant au niveau de l'épaule, mais
il n'existe, à ce niveau-là, aucune amyotrophie, ce
qui permet donc d'affirmer une utilisation régulière
de cette articulation.
Aux MI, le status est rendu difficile par
l'opposition de l'assurée à sa réalisation.
Objectivement, il faut relever une amyotrophie significative de la
cuisse D, surtout au niveau du vaste interne, une désaxation
vers l'extérieur et une bascule vers l'extérieur de
la rotule ddc prédominant à D, des crissements
fémoro-rotuliens importants ddc, prédominant à
D. En revanche, la mobilité tant de la hanche que du genou
ddc est difficile à apprécier tout à fait
objectivement puisque l'assurée s'oppose à la
réalisation de l'examen. On obtient toutefois, malgré
la résistance musculaire, des amplitudes articulaires
normales. En ce qui concerne le genou D, l'assurée annonce
des douleurs intolérables dès qu'on tente de
fléchir cette articulation au-delà de 30°,
pratiquement on arrive toutefois à la fléchir
momentanément jusqu'à 150°; de plus, durant tout
l'entretien, l'assurée reste assise sur sa chaise,
maintenant ses deux genoux fléchis à plus de
100°.
Les documents radiologiques à
disposition confirment ce qu'avaient déjà
affirmé les examinateurs précédents, soit une
dysplasie rotulienne bilatérale prédominant à
D, une arthrose fémoro-rotulienne prédominant
à D, ainsi qu'une discrète gonarthrose
fémoro-tibiale interne D. Au niveau lombaire, les troubles
dégénératifs mis en évidence au CT-scan
sont minimes et il n'existe notamment aucune amyotrophie
significative de la musculature érectrice du tronc. Au
niveau cervical, l'IRM met en évidence une discrète
protrusion discale médiane para-médiane D en C4-C5
n'entraînant, radiologiquement, pas de clair conflit
radiculaire.
Les lésions au niveau des genoux
sont incontestables et incontestées. Les lésions
objectives au niveau du rachis tant cervical que lombaire sont
certes présentes, mais modestes. Il existe donc une
discordance significative entre l'importance des plaintes
annoncées par l'assurée et les constatations
objectives qui peuvent être faites, lesquelles sont modestes.
L'examen est, de plus, parasité par le comportement
oppositionnel de l'assurée, en ce qui concerne notamment la
tentative d'exploration de sa force musculaire au niveau des
extrémités et révèle des troubles de la
sensibilité strictement subjectifs qui entrent dans le cadre
des manifestations non organiques.
Les pathologies objectives justifient des
limitations fonctionnelles qui vont être définies
ci-dessous.
Du point de vue psychiatrique, il s'agit
d'une assurée âgée de 44 ans, sans formation
professionnelle, mariée et mère de 6 enfants, dont le
cadet réside encore au foyer. Dans son parcours
professionnel, son activité la plus longue a
été en tant qu'ouvrière agricole depuis
début février 2002, avec mise à l'arrêt
maladie au 03.09.2002. L'assurée allègue depuis le
01.11.2002 des douleurs au genou D qui motivent une interruption de
toute activité qu'elle soit professionnelle ou au domicile :
elle ne s'occupe plus de son ménage, de ses achats, de ses
enfants ni de la cuisine.
L'examen psychiatrique met en
évidence une assurée faisant preuve d'une mauvaise
volonté certaine, comprenant le français,
répondant avant la traduction de l'interprète, mais
exigeant de celui-ci qu'il traduise toutes les questions.
L'attitude face à l'interlocuteur est agressive, arrogante
et impulsive. L'intensité des douleurs
alléguées est tout à fait incongruante
à l'attitude et à la gestuelle. L'examen n'a pas mis
en évidence de signe de dépression hormis une
sensation subjective d'insomnies. Un isolement social est
allégué depuis le 01.11.2002 mais en remettant la
situation dans son contexte, on se rend compte qu'il s'agit d'une
assurée qui a dû s'établir en Suisse contre son
gré depuis 1981 car son mari y vivait, n'a jamais pris
d'initiative pour communiquer en français et n'a
établi aucun contact avec d'autres personnes que les membres
de sa famille. Il n'y a donc pas de perte d'intégration
sociale depuis la cessation d'activité
professionnelle.
Quant à l'attitude que
l'assurée adopte à son domicile en n'y
exerçant aucune activité, il y a lieu de se poser la
question quant à d'éventuelles représailles
face à un possible conflit conjugal inavouable.
L'assurée a beaucoup de peine à dialoguer autrement
qu'au moyen de ses douleurs. Cette problématique
relationnelle entre dans un cadre psycho-social non médical,
elle ne peut être prise en compte par l'AI.
Dans cette situation, on ne peut donc pas
parler de traits prémorbides de la personnalité ni de
comorbidité psychiatrique, il n'y a pas d'affection
corporelle chronique et pas de perte d'intégration sociale
puisque l'assurée n'a jamais été
intégrée socialement en Suisse. Le profit de la
maladie protège l'assurée contre une
problématique conjugale inabordable et le caractère
chronique est très flou, durant, selon ses propos tenus lors
de l'entretien psychiatrique, depuis novembre 2002.
La mise à l'arrêt maladie
précède l'apparition de douleurs selon
l'assurée (mise à l'arrêt maladie le 30.09.2002
et apparition des douleurs au 01.11.2002). Les traitements
conformes aux règles de l'art échouent
systématiquement.
Dans une situation où les douleurs
décrites divergent clairement des comportements
observés, avec une intensité alléguée
discordant avec des caractéristiques vagues (les gonalgies
s'étendent sur tout l'hémicorps D) l'absence de
demande de soins (plutôt une attente magique dans laquelle
l'assurée recherche un médecin qui pourrait la
guérir par miracle), nous sommes en présence de
nombreux critères de refus de rente.
En conclusion, la problématique
s'étend sur un domaine relationnel voire migrationnel avec
une assurée qui vraisemblablement ne souffrirait pas des
symptômes décrits dans son pays d'origine.
Les limitations
fonctionnelles sont les suivantes :
A. Genoux : nécessité de
pouvoir alterner une fois par heure la position assise et la
position debout, pas de travail impliquant des génuflexions
ou devant se réaliser à genou, pas de travail
impliquant des déplacements réguliers en terrain
irrégulier ou imposant le franchissement régulier
d'escabeaux/escaliers/échelles.
B. Rachis : en plus des limitations
fonctionnelles déjà retenues pour les genoux, pas de
soulèvement régulier de charges d'un poids
excédant 8 kg (d'autant plus que des manœuvres
efficaces d'ergonomie lombaire ne peuvent pas être
appliquées), pas de port régulier de charges d'un
poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc."
S'agissant de la capacité de travail, les Drs C.________ et
B.________ retiennent une incapacité de travail totale dans
l'activité d'ouvrière maraîchère depuis
le mois de novembre 2002 compte tenu des pathologies en
présence. En revanche, dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, la
capacité de travail exigible est entière. Cette
exigibilité tient compte des lésions
objectivées et incontestées mais ne tient pas compte
des troubles fonctionnels, notamment sensitifs. En l'absence d'une
comorbidité psychiatrique attestée,
l'exigibilité est complète.
f)
Dans un rapport d'examen SMR du 11 juillet 2005, la
Dresse K.________ retient que l'assurée présente une
arthrose fémoro-rotulienne bilatérale
prédominant à droite, une discrète gonarthrose
fémoro-tibiale interne droite, des cervicalgies et des
lombalgies communes sur discrets troubles statiques et
dégénératifs étagés. Si
l'incapacité de travail en tant qu'ouvrière agricole
est totale depuis le mois de novembre 2002, l'exigibilité
est toutefois complète dans une activité
adaptée, en l'absence d'une comorbidité
psychiatrique. Cette activité doit respecter les limitations
fonctionnelles énoncées dans le rapport d'examen
bidisciplinaire du 13 juin 2005 et par le Dr P.________ dans son
rapport du 9 septembre 2003.
B.
a)
Le 16 novembre 2005, l'OAI a communiqué à
l'assurée sa décision lui refusant le droit à
des prestations de l'AI, au motif qu'elle ne subissait aucun
préjudice économique lié à son
état de santé.
A l'appui de son opposition, l'assurée produit notamment
deux rapports médicaux du Dr O.________, du Centre
médical de [...]. Le 25 août 2005, ce praticien a
indiqué que l'intéressée ne pouvait ni rester
en position assise très longtemps, ni en position accroupie.
Pour ce qui est des limitations sur le plan psychique, il s'exprime
comme suit : "
la durée et la chronicité de son
affection ainsi que la non efficacité de tous les
traitements essayés par la patiente. La prise importante de
médicaments l'ont rendue dans un état
d'excitabilité et d'irritabilité agressive maximum
aggravée par des états insomniaques. La personne
devenant insupportable à la maison même pour sa
famille
". Dans une correspondance du 13 décembre 2005,
il retient les affections suivantes : hernie discale
paramédiane droite C5-C6 avec bombement discal et
médian C6-C7; syndrome vertébral cervicalgique avec
fourmillement des extrémités du MSD; état
anxio-dépressif; gonarthrose du genou gauche; bursite
pré-patellaire avec gonarthrose tricompartimentale et
épanchement articulaire du genou droit; subluxation
latérale de la rotule avec chondropathie.
Au cours de la procédure d'opposition, l'assurée a
encore produit diverses pièces médicales (IRM du
genou droit du 26 janvier 2006, IRM du genou gauche du 7
février 2006, scanner lombaire du 11 mai 2006, IRM lombaire
du 10 novembre 2006, certificat médical du 23 octobre 2006
de la Dresse V.________, spécialiste en neurochirurgie,
certificat médical du Dr Q.________, médecine
interne, du 12 mai 2007 et rapport du 10 juin 2007 du Dr
Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie).
Il ressort du rapport du Dr Z.________ ce qui suit :
"Anamnèse
L'entretien est rendu difficile par 2
facteurs : la méconnaissance par la patiente du
français rendant indispensable l'intermédiaire d'un
traducteur (traduction assurée par une de ses filles) : son
état clinique rendant sa collaboration
laborieuse.
Au début mai, la patiente a perdu
son fils unique (dernier d'une fratrie de 6, dont 5 filles)
âgé de 20 ans, dans un accident de voiture. Ce
décès brutal est vécu d'autant plus
douloureusement par la patiente que les circonstances de l'accident
ne sont à ce jour pas établies, en particulier qui
était le chauffeur du véhicule.
Apparemment, la patiente était
très dépendante de ce fils qui habitait encore avec
elle, et lui rendait de nombreux services. Autant que j'ai pu le
comprendre, elle était déjà avant le
décès dans une incapacité totale de travail,
due à des douleurs articulaires diffuses (arthrose
?).
4. Plaintes subjectives
La patiente se plaint d'une grande
tristesse, d'idées suicidaires, d'anhédonie et
d'insomnie rebelle. Elle ne voit pas d'espoir, son fils
représentant l'unique but de sa vie. Anorexie importante, la
patiente n'acceptant de manger que quelques fruits par jour (son
fils détestait les fruits).
5. Constatations objectives
Femme de 46 ans faisant son âge, se
présentant dans une tenue correcte. La thymie est triste, la
patiente pleure pendant pratiquement tout l'entretien, dans une
attitude démonstrative. Le discours est pauvre, laconique,
même traduit. Le focus est restreint, centré sur la
perte de son fils et sur l'absence d'information sur les
circonstances du décès. Il n'y a pas de signe
psychotique décelable.
(…)
7. Thérapie / Pronostic
Nous avons procédé à
une augmentation du traitement antidépresseur initié
par son médecin généraliste, et surtout
adressé la patiente à l'association "Consultation
psychiatrique U.________", plus à même de prendre en
charge cette patiente en détresse, pour des raisons
évidentes de langue, mais aussi pour une meilleure
appréciation du contexte culturel. Il n'est donc pas
prévu que je revoie l'assurée.
Je suis personnellement très
sceptique quant à la possibilité de
récupération d'une capacité de travail,
même à distance du deuil, car la situation familiale
semblait déjà chronifiée depuis plusieurs
années. Une réévaluation me semble
indispensable dans quelques mois".
Le Dr Z.________ n'a posé que le seul diagnostic de
"
réaction aiguë de deuil F43.2
" ayant des
répercussions sur la capacité de travail, celle-ci
étant à son avis nulle dès le 1
er
mai 2007 dans toute activité.
Le 17 décembre 2007, le Dr W.________, médecin-chef
adjoint du SMR, s'est exprimé comme suit à propos des
pièces médicales produites par l'assurée au
cours de la procédure d'opposition :
"- rapport du Dr O.________ du 25.08.2005
: les limitations fonctionnelles somatiques mentionnées sont
intégralement contenues dans celles retenues par les
examinateurs du SMR. Concernant les limitations psychiques,
l'irritabilité n'est pas une affection psychiatrique et les
«états insomniaques» ont été
décrits et pris en compte de manière critique en page
6 du rapport d'examen du 09.05.2005. Dans ce document, le Dr
O.________ ne fait état d'aucun élément
médical objectif dont nous n'aurions pas tenu
compte.
- rapport du Dr O.________ du 13.12.2005 :
les diagnostics mentionnés correspondent parfaitement aux
constatations faites lors de l'examen clinique du 09.05.2005. Il
n'y a aucun fait nouveau. L'arthrose est une maladie
évolutive par définition. Elle ne peut donc que
s'aggraver. Cependant les limitations fonctionnelles retenues par
les examinateurs du SMR préconisent une épargne
maximale des organes atteints. Notamment, la mise en place d'une
prothèse de genou n'ajoutera aucune limitation fonctionnelle
à celles déjà retenues et ne diminuera pas la
capacité de travail exigible; au contraire, du fait de la
diminution des douleurs, elle pourrait même augmenter sa
capacité de travail. Ce rapport ne modifie
l'exigibilité. Il n'y a aucun motif justifiant de reprendre
l'instruction médicale.
- les rapports radiologiques concernant
les deux genoux et la colonne lombaire ne font que confirmer les
lésions déjà mises en évidence par les
examens radiologiques décrits dans le rapport d'examen
clinique du 09.05.2005, sans plus.
- le certificat médical de la
Dresse V.________ du 23.10.2006 confirme les lésions
connues, sans faire état d'aucun élément
médical nouveau.
- le rapport du Dr Z.________ du
10.06.2007 fait état d'une réaction aiguë de
deuil (décès du fils) F43.2 (=«trouble de
l'adaptation»). Il est établi un mois après
l'événement. Une réaction dépressive
est parfaitement normale dans cette situation. En règle
générale, une telle réaction s'atténue
au fil du temps et ne justifie pas une incapacité de travail
de longue durée au sens de l'AI."
Le 4 février 2008, l'assurée a produit un rapport
médical du 13 juillet 2004 du Dr F.________, chirurgien
orthopédiste FMH, établi à l'attention du
médecin-conseil de l'assureur perte de gain. Ce praticien a
posé les diagnostics de gonalgies droites sur arthrose
fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne et
externe; gonalgies gauches sur discrets troubles
dégénératifs; trouble somatoforme. En ce qui
concerne la capacité de travail, il estimait que celle-ci
pouvait être totale dans une activité adaptée
(travail effectué en station assise 75 % du temps, de courts
déplacements fréquents étant possibles, sans
port de charges au-delà de 5 kilos) après 4 mois
"
après adaptation
". Tout en excluant la
présence d'un état dépressif manifeste, il
admet que les difficultés de communication
présentées par l'assurée ne permettent pas
d'analyser complètement son état psychique, des
facteurs étrangers probablement de nature non
médicale devant également être pris en
compte.
b)
Le 2 avril 2008, l'OAI a rendu une décision sur
opposition, confirmant sa décision précédente.
En effet, l'assurée n'amène à l'appui de son
opposition aucun élément susceptible de remettre en
cause le rapport d'examen clinique bidisciplinaire du SMR du 13
juin 2005. Il estime en outre que le dossier médical,
abondamment documenté, ne comporte pas de lacune, de sorte
que la mise en œuvre d'une expertise médicale n'est
pas nécessaire. Il maintient ainsi que la capacité de
travail de l'assurée est totale dans une activité
adaptée à son état de santé. Quant
à la comparaison des gains, l'OAI retient un revenu
d'invalide fondé sur les données statistiques de
43'611 fr. 51 pour l'année 2003, compte tenu d'un abattement
de 10 % et un revenu sans invalidité estimé à
36'000 fr. En l'absence de préjudice économique, le
droit à une rente de l'AI n'est pas ouvert. Cela
étant, l'OAI réserve expressément le droit de
l'assurée de solliciter une aide au placement, à
condition qu'elle admette disposer d'une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
C.
D.________ a recouru contre cette décision
par acte du 5 mai 2008. Elle soutient que, d'un point de vue
somatique, son état de santé s'aggrave, l'IRM du 26
janvier 2006 ayant prouvé cette péjoration en mettant
en évidence une progression de l'arthrose. Sur le plan
psychique, elle s'appuie sur les pièces médicales
qu'elle produit avec son mémoire de recours pour
alléguer une incapacité de travail totale dans toute
activité, l'invalidité étant totale. Outre le
rapport du Dr Z.________ du 10 juin 2007 sur lequel le Dr
W.________ s'est exprimé 17 décembre 2007, le Dr
O.________ fait état le 6 février 2008 d'une
aggravation de l'arthrose touchant les genoux, laquelle s'est
étendue à la colonne vertébrale, cervicale
ainsi que dorso-lombaire. Pour ce qui est de la situation
psychique, ce praticien note que l'intéressée est
dans une situation d'incompréhension devant
l'impossibilité de savoir les circonstances exactes de
l'accident dont a été victime son fils. Le 9 avril
2008, T.________, psychologue diplômée au service de
la Consultation psychiatrique U.________, atteste la
présence d'une symptomatologie dépressive
sévère et invalidante pour les activités
quotidiennes. Elle retient aussi "
un diagnostic de
réaction de deuil (CIM-10, F43.2), complexe et pathologique
associé à une sévère symptomatologie
dépressive en raison de facteurs aggravants (deuxième
enfant décédé dans des circonstances
traumatiques, antécédents de deuils traumatiques dans
la famille de la patiente, élaboration pathologique des
causalités à contenu de culpabilité et de
châtiment intergénérationnel)
". Elle ajoute
ce qui suit : "
De plus, nous estimons que l'impossibilité
pour la patiente de s'informer des causes et modalités
reconnues du décès de son fils, en raison
d'enquêtes et expertises laborieuses, est un facteur
aggravant supplémentaire
." Une médication
anti-dépressive et anxiolytique est prescrite. Dans un
certificat du 27 avril 2008, le Dr Q.________ confirme les douleurs
articulaires aux genoux et le suivi psychiatrique auprès de
la Consultation psychiatrique U.________. Le pronostic concernant
la capacité de travail est réservé. La
recourante critique aussi le taux d'abattement de 10 % retenu par
l'OAI, estimant que dans son cas, compte tenu de sa
méconnaissance de la langue française, de son absence
de formation professionnelle, de ses limitations fonctionnelles et
des douleurs permanentes dont elle souffre, un taux d'abattement de
20 % devrait être retenu. Elle conclut ainsi principalement
à l'annulation de la décision querellée et
à ce qu'il soit constaté qu'elle est invalide
à 100 %, une rente entière d'invalidité lui
étant allouée, subsidiairement, à l'annulation
de la décision entreprise et à ce qu'une expertise
pluridisciplinaire soit mise en œuvre afin de
déterminer l'incapacité de travail
globale.
Dans sa réponse du 28 juillet 2008, l'OAI a conclu au rejet
du recours. Il estime que l'appréciation médicale du
SMR doit se voir reconnaître une pleine valeur probante, de
sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. En ce qui
concerne le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux, l'OAI indique que selon le rapport du Dr H.________, la
recourante souffre d'un épisode dépressif moyen sans
syndrome psychotique, le rapport du SMR du 9 mai 2005 ne
mentionnant aucun élément du registre psychotique, ni
aucun trouble décompensé de la personnalité.
Quant aux autres critères permettant d'admettre le
caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux, ils
ne sont pas remplis. Le trouble somatoforme douloureux
allégué par la recourante ne saurait donc être
considéré comme invalidant.
Dans sa réplique du 10 octobre 2008, la recourante a fait
savoir qu'elle maintenait ses conclusions
précédentes, renouvelant la mise en œuvre d'une
expertise pluridisciplinaire portant notamment sur la
gravité de son état dépressif et sa
persistance. Elle fait valoir que son état dépressif
s'est aggravé et a entraîné une
incapacité de travail de longue durée.
Dupliquant le 5 novembre 2008, l'OAI a renvoyé à sa
précédente argumentation et confirmé la
décision attaquée.
Le 12 mars 2009 la recourante a produit un rapport médical
du 27 février 2009 établi par la Dresse M.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et T.________, psychologue
diplômée, dont il ressort ce qui suit :
"Par la présente, nous attestons
que la patiente susnommée a été
adressée le 06.06.2007 à notre Consultation
psychiatrique U.________, par son médecin traitant le Dr
Q.________, et sur réorientation du Dr Z.________,
psychiatre privé à [...], en raison d'une
décompensation dépressive et traumatique suite au
décès accidentel de son fils cadet le
22.04.2007.
La patiente susnommée est suivie
depuis le 28.06.2007 et pour une durée
indéterminée à raison de séances
hebdomadaires, avec le concours d'une interprète
médiatrice culturelle, par la psychologue soussignée,
en étroite collaboration avec le médecin traitant
prescripteur d'une médication anti-dépressive et
anxiolytique (…).
Troubles diagnostics et
discussion
Nous attestons d'un diagnostic de
réaction de deuil (CIM 10, F43.2), complexe et pathologique
associé à une sévère symptomatologie
dépressive en raison de facteurs aggravants:
- second fils décédé
dans des circonstances traumatiques
- suspicion de la responsabilité du
neveu dans l'accident mortel du fils
- suspicion de trahison intrafamiliale par
l'éventuel faux témoignage du neveu, soutenu par son
père (frère de la patiente) et par la majorité
de la famille d'origine de la patiente.
Nous constatons une thymie fortement
dépressive, des pleurs constants, une perte d'élan
vital majeure, un vécu de vide existentiel, et une
idéation suicidaire scénarisée. La patiente
verbalise son projet de se donner la mort une fois l'enquête
judiciaire achevée, et «l'honneur de son fils
lavé, lorsque le mensonge des traîtres sera
donné aux yeux de tous». L'élaboration de la
patiente parvient difficilement à quitter les
thématiques de la trahison, de l'injustice, et des
projections mortifères. A l'heure actuelle, elle ne
témoigne d'aucune alternative qui soit à celle de ne
pas survivre à la perte de son fils. Elle rapporte de
nombreux comportements compulsifs en lien avec la disparition de
son fils (rituels quotidiens, commémorations hebdomadaires,
exigences inadéquates envers les proches) qui
témoignent d'une entrave sévère du processus
de deuil.
Jusqu'à peu, la patiente
témoignait d'une totale rupture affective et d'une
incapacité d'empathie envers ses proches. Le mari ainsi que
les filles de la patiente, convoqués à divers
entretiens, ont témoigné de l'immense détresse
familiale face au décès accidentel du fils, et face
aux menaces de suicide auxquelles les confronte la patiente, et qui
tétanisent la famille. Mais aussi, ils rapportent des
comportements hostiles de la part de la famille de la patiente,
dont l'objectif serait de contraindre madame à l'abandon des
procédures qui pourraient compromettre son neveu. La famille
se vit en situation de trahison intrafamiliale.
Aussi, nous constatons une
élaboration pathologique des causalités de
l'accident, à contenu de culpabilité et de
châtiment intergénérationnel. La patiente a
déjà perdu son premier fils dans des circonstances
dramatiques. Elle avance n'avoir pas su suffisamment
protéger le second contre la répétition de
cette intrusion de la mort, et estime avoir
«fauté» en confiant son fils à son neveux
[sic]. Cette auto-accusation obsessionnelle participe à la
paralysie des élaborations psychiques, et la patiente estime
qu'il est de son devoir de «ne pas laisser son fils seul sous
la terre».
Nous ajoutons qu'en mars 2008, la
mère de la patiente est décédée,
décès que la patiente attribue au choc de l'annonce
de l'accident.
Ainsi, nous constatons que la patiente
souffre d'une symptomatologie dépressive très
sévère, avec idéation suicidaire, avec une
élaboration des causalités auto-désignante et
auto-agressive, tableau clinique associé à
d'importants facteurs aggravants, qui paralysent et la patiente et
sa famille dans un fonctionnement mortifère.
Pronostic
Au vu de la sévérité
du tableau clinique et de l'impact des facteurs aggravants, il est
difficile d'établir à l'heure actuelle un pronostic
fiable vis-à-vis de l'évolution de la symptomatologie
ou de l'impact des décisions pénales.
Une prise en charge
médico-psychothérapeutique soutenue reste
indispensable, pour une durée encore
indéterminée, dans un objectif de contention et
démantèlement de l'idéation suicidaire, et de
recouvrement de la capacité d'élaboration de
représentations autres que celles de l'auto-accusation, du
sacrifice et du vide existentiel."
Le 24 mars 2009, ce rapport a été communiqué
à l'OAI qui ne s'est pas déterminé.
Le 6 janvier 2010, la recourante a produit deux certificats
médicaux.
Le premier, du 2 janvier précédent, établi par
le Dr Q.________ indique que, d'un point de vue psychologique,
l'aggravation de l'état de santé concerne surtout les
troubles de l'humeur (tristesse, fatigue, perte de plaisir,
sommeil, appétit, idées suicidaires). Sur le plan
somatique, des douleurs aux genoux, des épigastralgies, des
douleurs abdominales et musculaires ainsi que des
céphalées sont observées. Un suivi
hebdomadaire est assuré et un traitement
médicamenteux est prescrit. La capacité de travail
est nulle. Le second certificat établi par la Dresse
M.________ et la psychologue T.________, daté du 18
décembre 2009, diagnostique une réaction de deuil
(CIM F43.2) complexe et pathologique associée à une
sévère symptomatologie dépressive en raison de
facteurs aggravants. Il est indiqué que les symptomatologies
dépressive et traumatique restent semblables, notamment la
perte d'élan vital, l'élaboration pathologique et
auto-accusatrice de la cause du décès de son fils.
Les auteurs considèrent qu'il est impossible d'avoir une
estimation fiable de l'évolution de la symptomatologie. La
prise en charge médico-psychothérapeutique se
poursuit. La capacité de travail n'est pas
évoquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours devant le tribunal
des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, interjeté en temps utile
devant le tribunal compétent et selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre les
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417, 110 V 48 consid. 4a, RCC 1985 p. 53).
b)
La recourante reproche en substance à l'OAI
d'avoir refusé les prestations requises sans avoir tenu
compte globalement de son état de santé ainsi que de
sa situation.
3.
Le droit matériel applicable est
déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n'a pas
à prendre en considération les modifications de
l'état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 132 III
523 consid. 4.3). Par conséquent, le droit éventuel
à une rente de l'assurance-invalidité doit être
examiné pour la période postérieure au
1
er
janvier 2003, respectivement au 1
er
janvier 2004, en fonction des normes de la LPGA et des
modifications de la LAI consécutives à la
4
e
révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les
références; voir également ATF 130 V 329). En
tout état de cause, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur
validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la
4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid.
3.4.1).
4.
a)
Est réputée incapacité de travail,
en vertu de l'art. 6 LPGA, toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité constitue une incapacité de gain, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle,
qui est présumée permanente ou de longue
durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (al. 2).
b)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004
jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins,
aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70 % au moins. Dès le 1
er
janvier 2008,
l'art. 28 al. 2 LAI a repris le même échelonnement,
ces modifications successives n'ayant pas modifié les
conditions d'octroi d'un quart de rente, qui présuppose une
invalidité de 40 % au moins.
5.
Selon la jurisprudence, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse de
celles-ci. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a;
TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc). Il faut
toutefois relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007, précité, consid. 5.2).
6.
a)
Sur le plan
somatique
, le rapport d'examen
bidisciplinaire du SMR du 13 juin 2005 retient que "
les
lésions au niveau des genoux sont incontestables et
incontestées. Les lésions objectives au niveau du
rachis tant cervical que lombaire sont certes présentes,
mais modestes
" (p. 8). En outre, les praticiens du SMR ont
posé les diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail d'arthrose fémoro-rotulienne
bilatérale prédominant à droite (M17.1), de
discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne droite
ainsi que de cervicalgies et lombalgies communes dans le cadre de
discrets troubles statiques dégénératifs
étagés. Dans son avis médical du 17
décembre 2007, le Dr W.________ du SMR, se
déterminant sur les rapports du Dr O.________ des 25
août et 13 décembre 2005, indique que les diagnostics
qui y sont mentionnés correspondent "
parfaitement
"
aux constatations faites lors de l'examen clinique du 9 mai 2005
(cf. supra consid. B.a). Il n'y a donc à ses yeux aucun fait
nouveau. Il relève ensuite que l'arthrose est une maladie
évolutive par définition et qu'elle ne peut donc que
s'aggraver. Dans son avis médical du 6 février 2008,
le Dr O.________ fait état d'une aggravation de l'arthrose
touchant les genoux, ajoutant que l'assurée souffre
d'arthrose à la colonne vertébrale, cervicale et
dorso-lombaire. Il indique qu'une prothèse du genou pourrait
éventuellement soulager l'intéressée, le Dr
W.________ ayant déjà indiqué à ce
sujet deux mois auparavant que la mise en place d'une
prothèse de genou n'ajoutera aucune limitation fonctionnelle
à celles déjà retenues et ne diminuera pas la
capacité de travail exigible, laquelle pourrait même
de ce fait augmenter en raison de la diminution des
douleurs.
On constate dès lors que les pièces médicales
fournies par la recourante ne sont pas de nature à infirmer
les conclusions du SMR, lesquelles tiennent au surplus
expressément compte des lésions objectivées et
incontestées dans la détermination des limitations
fonctionnelles entrant en ligne de compte dans le cadre d'une
activité adaptée. Il y a ainsi lieu de confirmer les
conclusions du SMR et d'admettre que la capacité de travail
de la recourante est pleinement exigible dans une activité
adaptée tenant compte de ses limitations
fonctionnelles.
b)
Quant au
volet psychique
, la recourante fait
valoir que son état de santé s'est aggravé
dès lors que le rapport médical de la Consultation
psychiatrique U.________ du 27 février 2009 fait état
d'une symptomatologie dépressive très
sévère. Une "
symptomatologie dépressive
sévère et invalidante pour les activités
quotidiennes
" avait déjà été
constatée par le même groupe dans son attestation de
suivi du 9 avril 2008. Dans ces deux pièces est posé
le seul diagnostic de réaction de deuil (CIM-10, F43.2),
lequel correspond au seul diagnostic déjà posé
par le Dr Z.________ dans son rapport du 10 juin 2007
(réaction aiguë de deuil, F43.2). Ainsi, ce n'est que
dans le rapport des Drs H.________ et X.________ du 6
décembre 2004 que le diagnostic d'épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) est
posé. Au vu des réserves exprimées quant
à l'origine psychogène des douleurs exprimées,
ces deux praticiens ont préconisé la mise en
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, laquelle a eu lieu
le 9 mai 2005 et qui n'a mis en évidence aucun signe de
dépression (p. 8). Si les médecins du SMR ont
relevé une bonne image de soi chez l'assurée et n'ont
noté aucun sentiment de culpabilité, ni de
réelle anhédonie, ni d'idéation suicidaire
active scénarisée, les Drs H.________, X.________,
Z.________ et le rapport médical de la Consultation
psychiatrique U.________ du 27 février 2009 mentionnent en
revanche une thymie déprimée ainsi que des pleurs,
ceux-ci ayant également été signalés
par les médecins du SMR (p. 5). Pour leur part, le Dr
Z.________ et la Dresse M.________ constatent aussi une grande
tristesse, des pleurs, une idéation suicidaire
scénarisée, ainsi qu'un sentiment de vide
existentiel. Or, tous deux soulignent l'importance du contexte
culturel pour une meilleure appréciation de la situation,
celui-ci pouvant même constituer des facteurs aggravants
(rapport médical du 27 février 2009 de la
Consultation psychiatrique U.________). De son côté,
le SMR avait déjà souligné le 13 juin 2005 que
la problématique s'étendait "
sur un domaine
relationnel, voire migrationnel avec une assurée qui
vraisemblablement ne souffrirait pas des symptômes
décrits dans son pays d'origine
" (p. 9).
Or la jurisprudence fédérale pose que plus les
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier
plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel
que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte
à la santé psychique qui équivaut à une
maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit
constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique
comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au
sens médical ou un état psychique assimilable, et non
une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique,
qui doit être distinguée des facteurs socioculturels,
et qui doit de manière autonome influencer la
capacité de travail, est nécessaire en
définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité.
En revanche, là où l'expert ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur
explication et leur source dans le champ socioculturel ou
psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé de
caractère invalidant (TFA I 382/03 du 21 janvier 2004,
consid. 3.1 et la référence).
Dans le cas particulier, les facteurs socioculturels jouent
à l'évidence un rôle important dans la
symptomatologie dépressive présentée par
l'assurée, dès lors que la situation familiale
difficile, associée à des thématiques de
trahison, d'injustice, d'auto-culpabilité et à des
projections mortifères, constitue selon la Dresse M.________
des facteurs aggravants de la symptomatologie dépressive. Ce
point avait déjà été souligné
dans le rapport d'expertise bidisciplinaire du SMR du 13 juin 2005
(p. 9). Au reste, il n'est pas diagnostiqué d'épisode
dépressif, mais il est seulement évoqué une
symptomatologie dépressive très sévère,
c'est-à-dire l'ensemble des symptômes d'une maladie.
Quant au diagnostic de trouble somatoforme, il n'a
été posé que par le Dr F.________, chirurgien
orthopédiste FMH, dans son rapport du 13 juillet 2004. Or,
selon la jurisprudence, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit avoir été posé par un
psychiatre quand il s'agit d'évaluer l'impact du trouble
somatoforme sur la capacité de travail d'un assuré
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Or, ce diagnostic n'a en
l'occurrence pas été retenu par la Dresse B.________,
ni par le Dr Z.________, ni par la Dresse M.________.
Cela étant, la recourante soutient une aggravation de son
état de santé sur le plan psychique, en se fondant
notamment sur le rapport médical du 27 février 2009
de la Consultation psychiatrique U.________. S'il est vrai que ce
rapport est certes plus récent que celui du Dr Z.________ du
10 juin 2007, il n'apporte toutefois pas d'éléments
véritablement nouveaux. De plus, il ne prend pas en compte
l'ensemble du dossier, ne répondant que partiellement aux
questions déterminantes pour l'issue du litige et ne se
déterminant pas sur la capacité résiduelle de
travail de l'assurée. Ce rapport ne fait en outre
état d'aucun élément objectivement
vérifiable qui aurait été ignoré par le
Dr Z.________, voire par la Dresse B.________. De plus, il ne se
prononce pas au plan psychiatrique sur la capacité de
travail exigible objectivement, mais mentionne qu'"
il est
difficile d'établir à l'heure actuelle un pronostic
fiable vis-à-vis de l'évolution de la symptomatologie
ou de l'impact des décisions pénales
".
Dès lors, même si le rapport du Dr Z.________ est
antérieur de près de deux ans au rapport du 27
février 2009, cela ne justifie pas de nouvelles
investigations. Au surplus, ce rapport ne fait que reprendre, en
les développant, les considérations
déjà émises dans l'attestation de suivi du 9
avril 2008 produite à l'appui du recours.
c)
Il résulte des considérations qui
précèdent qu'il n'y a pas lieu de mettre en
œuvre de nouvelles investigations, ni sur le plan somatique,
les lésions présentées par la recourante et
leur évolution ayant été dûment prises
en compte par le SMR dans son rapport du 13 juin 2005, ni sur le
plan psychiatrique, faute d'éléments objectifs
nouveaux sur le plan médical. Dès lors que le rapport
du SMR du 13 juin 2005 satisfait aux réquisits
jurisprudentiels rappelés plus haut (cf. supra consid. 5),
il y a lieu de lui reconnaître une pleine valeur probante. La
requête de la recourante doit donc être
écartée.
d)
On relèvera au surplus que les certificats
médicaux des 18 décembre 2009 et 2 janvier 2010
produits par la recourante le 6 janvier 2010 sont
postérieurs à la date de la décision
attaquée. Il en va de même de celui du 27
février 2009. Or, selon la jurisprudence
fédérale, le juge des assurances sociales n'a pas
à tenir compte des modifications de l'état de fait
survenues après que la décision litigieuse (in casu,
du 2 avril 2008) a été rendue (TFA I 483/02 du 6 juin
2003; ATF 127 V 466 consid. 1; 121 V 362 consid. 1b).
7.
Sur le plan économique, la recourante se
borne à critiquer le taux d'abattement de 10 % retenu par
l'OAI.
S'il n'appartient pas à la juridiction de céans de
substituer son appréciation à celle de l'OAI en la
matière, force est de constater que la réduction
maximale de 25 % autorisée par la jurisprudence (ATF 126 V
75) n'ouvrirait pas non plus le droit à une rente de
l'assurance-invalidité, le seuil de 40 % n'étant pas
atteint (art. 28 LAI).
Vérifiée d'office, la comparaison des gains à
laquelle a procédé l'OAI est au demeurant correcte et
doit donc être confirmée.
8.
S'agissant des mesures professionnelles, si la
recourante avait sollicité dans sa demande de prestations AI
du 28 mars 2003 l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle
ou d'un reclassement dans une nouvelle profession, elle ne conclut
toutefois pas à de telles mesures dans son recours. De son
côté, l'OAI réserve dans sa décision sur
opposition du 2 avril 2008 l'octroi d'une aide au placement au sens
de l'art. 18 al. 1 LAI, sous réserve que la recourante
admette disposer d'une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée.
A teneur de l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur au
1
er
janvier 2008, l'assuré présentant une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible
d'être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a
).
Selon la jurisprudence (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009), une mesure
d'aide au placement se définit comme le soutien que
l'administration doit apporter à l'assuré qui est
entravé dans la recherche d'un emploi adapté en
raison du handicap afférent à son état de
santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de fournir une
place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas
été fondamentalement modifiée par
l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la
4
e
révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6
p. 80 ss; TFA I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c,
comparés aux arrêts du Tribunal fédéral
I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier
2009 et les références). Si la révision
législative en question avait certes pour but d'obliger les
autorités administratives à entreprendre, d'office,
plus de démarches dans le domaine de la réadaptation,
notamment en relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), cette obligation ne
laisse cependant rien présager de la forme que doit
revêtir l'aide au placement. Une telle mesure n'étant
pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré,
qui doit entreprendre personnellement les démarches de
recherche d'emplois étant donné son devoir de
diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c p. 233
et les références), la subordination d'un tel droit
à une requête motivée est parfaitement
fondée et correspond d'ailleurs à une pratique
constante de tous les offices AI. Quels que soient les mots
utilisés, il apparaît que l'octroi d'office d'une aide
au placement par la juridiction cantonale correspond à la
possibilité d'obtenir une aide au placement à la
condition de présenter une requête motivée
offerte par l'administration.
Compte tenu de cette jurisprudence, une aide au placement doit
être accordée d'office à la recourante pour
autant qu'elle en fasse la demande à l'OAI.
9.
a)
En définitive, la
décision attaquée échappe à la critique
en tant qu'elle retient, sur la base d'un dossier complet, en
particulier sur le plan médical, que la recourante dispose
d'une capacité de travail entière dans une
activité adaptée, de sorte qu'elle ne présente
pas d'atteinte à la santé invalidante au sens de
l'AI. Par conséquent, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne le maintien de la
décision querellée.
b)
En dérogation à l'art.
61 let. a LPA-VD, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI, applicable ratione
temporis à la présente procédure puisque
celle-ci a été introduite après le
1
er
juillet 2006). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 250 fr. et être mis
à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 2 avril
2008 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250
fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
V.
Une aide au placement est
accordée d'office à la recourante pour autant qu'elle
en fasse la demande à l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Aba Neeman,
avocat (pour D.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :