vd_findinfo · AI 356/09 - 37/2010 · 2010-01-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.01.2010 AI 356/09 - 37/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 356/09 - 37/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 janvier
2010
_______________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Sonia Gander, avocate à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA
et  94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) du 6 juillet 2009, qui octroie
à A.________ une indemnité journalière de 13
fr. à compter du 24 juin 2009, durant son stage
d'orientation professionnelle,
vu le recours interjeté le 27 juillet 2009 par
l'assuré, qui conclut à l'allocation d'une
indemnité journalière de 104 francs,
vu la réponse de l'OAI du 17 novembre 2009, qui constate que
le montant de l'indemnité est erroné et produit une
nouvelle décision datée du 16 novembre 2009,
fixant l'indemnité journalière à 104 fr. du
1
er
mai au 23 juin 2009, durant le délai
d'attente, et dès le 24 juin 2009 durant le stage
d'orientation professionnelle,
vu l'écriture du 16 décembre 2009, par laquelle le
recourant déclare retirer son recours et demande à la
cour de céans de statuer sur le sort des frais et
dépens,
vu les déterminations de l'OAI du 25 janvier 2010, qui
déclare s'en remettre à justice,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA (
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre
laquelle un recours a été formé,
qu'en rendant sa décision du 16 novembre 2009, l'OAI a fait
usage de cette faculté, en fixant l'indemnité
journalière à 104 fr. à partir du
1
er
mai 2009,
que cette nouvelle décision fait ainsi entièrement
droit aux conclusions du recourant,
qu'il convient donc de constater que le présent litige se
trouve vidé de son objet et de rayer la cause du
rôle ;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause, a
été représenté par un mandataire
dûment autorisé, de sorte qu'il a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'au vu de ce qui précède et compte tenu de
l'ampleur de la procédure, il convient de fixer
équitablement à 500 fr. le montant des dépens
à allouer ;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice in
casu (art. 52 LPA-VD) ;
attendu que la présente cause ressortit à la
compétence du juge instructeur statuant comme juge unique
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est
rayée du rôle.
II.
L'OAI versera au recourant la somme de
500 fr. (cinq cents francs) à titre de
dépens.
III.
La présente décision
est rendue sans frais.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Sonia Gander,
avocate (pour A.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :