vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1053 · 2011-11-28 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE, CARACTÈRE DE MALADIE, ESTHÉTIQUE, OPÉRATION | 25 al. 1 LAMal, 25 al. 2 LAMal, 33 LAMal, 33 OAMal, 1 OPAS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.11.2011 Arrêt / 2011 / 1053

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
31/09 - 71/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
T.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
25 al. 1 et 2, 33 LAMal; 33 OAMal; OPAS
E n  f a i t
:
A.
a)
X.________ (ci-après : l'assurée), née en [...], a bénéficié en octobre
2004 d'une intervention chirurgicale consistant à mettre en place un anneau gastrique en raison
d'une obésité morbide (poids 118 kg – taille 1m72 = BMI 39.88).
Par courrier du 28 mai
2008 adressé à T.________, Caisse maladie et accident (ci-après la Caisse), le Dr L.________,
spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et chirurgie de la main,
a estimé qu'une plastie abdominale (dermolipectomie étendue) était indiquée dans
le cas de sa patiente, sollicitant ainsi la prise en charge d'une telle intervention. Il a en outre mentionné
ce qui suit :
"(…)
Elle est passée de 118 kg à 70 kg pour 1m72.
Ce
poids est stable depuis deux ans et la patiente est régulièrement suivie. Son état général
est excellent.
Elle
a un relâchement cutanéo graisseux abdominal important créant un double pli : un au niveau
de l'ombilic et l'autre au niveau sus pubien, qui créent une macération cutanée notamment
l'été.
Au
status, on remarque une musculature de bonne qualité sans déhiscence de la gaine des droits.
Une irritation cutanée au niveau des plis susmentionnés et relâchement complet de toute
la peau abdominale, même celle des flancs.
Annexé,
vous trouverez la photo face/profil que vous voudrez bien me renvoyer après examen.
Une
plastie abdominale (dermolipectomie étendue) est tout à fait indiquée chez cette patiente,
mère de trois enfants".
b)
Après avoir sollicité l'avis du Dr V.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin-conseil de la Caisse, qui a conclu au refus de la prise en charge en raison d'une "visée
esthétique prédominante", la Caisse a, par courrier du 10 juin 2008, indiqué à
l'assurée que le traitement préconisé ne relevait pas des prestations générales
prises en charge au titre de l'assurance obligatoire des soins (AOS).
Suite à un examen
clinique de l'assurée pratiqué à sa demande, le Dr V.________ a, par courrier du
29 juillet 2008 adressé au Dr L.________, maintenu son préavis négatif en l'absence
d'une atteinte fonctionnelle de nature maladive au sens de l'art. 25 LAMal. Il a en effet constaté
que l'état de la peau de l'assurée ne présentait qu'une légère rougeur dans
les plis de l'abdomen.
Par courrier du 18 septembre
2008 adressé à la Caisse, X.________ a estimé que le résidu de peau était la
conséquence directe de sa pathologie et qu'il était par conséquent aberrant de ne pas
accepter l'opération qui était la suite logique de la première. Elle remettait également
à l'intention du médecin-conseil un rapport médical du 2 septembre 2008 de la Dresse D.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a notamment mentionné ce qui suit
:
"Actuellement
la famille retrouve une certaine stabilité, les deux parents se sentent de plus en plus compétents
pour gérer leurs enfants dont les problèmes de santé sont traités et relativement
stabilisés. Pour atteindre cet objectif, Madame X.________ a toutefois dû arrêter complètement
de travailler ce qui place la famille dans une position précaire sur le plan économique.
Néanmoins
cet équilibre est fragile et Madame X.________ continue de souffrir de son apparence corporelle
même si ce n'est plus en rapport avec son excès de poids mais avec les séquelles liées
à l'amaigrissement. Ce point porte atteinte à l'estime d'elle-même qu'elle n'arrive pas
à développer pleinement ce qui la gêne dans ses relations sociales malgré le travail
effectué au cours de la psychothérapie pour améliorer ses habilités relationnelles.
Dans
ce contexte de fragilité psychique, l'investissement positif de l'image corporelle peut être
considéré comme un facteur d'acquisition et de maintien de meilleure humeur et donc protecteur
d'une rechute dépressive chez cette patiente qui a déjà souffert de dysthymie (F34.1)
et d'un épisode dépressif d'intensité moyenne sans syndrome somatique (F32.10) actuellement
en rémission quasi-totale".
c)
Au vu de ces éléments, la Caisse a mandaté le Dr H.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation d'une expertise afin de déterminer
si la patiente souffrait d'une maladie psychique justifiant une plastie abdominale résultant de
sa perte de poids suite à la mise en place d'un anneau gastrique en 2004.
Dans son rapport du 16
novembre 2008, le Dr H.________ a conclu à l'absence de troubles psychiques atteignant le seuil
diagnostique des ouvrages de référence, en précisant ce qui suit :
"L'assurée
demeure pourtant fragile. Elle peut effectivement présenter à nouveau des troubles psychiatriques.
Ceux-ci pourraient survenir spontanément, sachant le risque élevé des épisodes dépressifs,
surtout lorsqu'il y a un fond de trouble dysthymique. Ils pourraient aussi survenir dans le contexte
d'événements psychosociaux difficiles. Même si l'intervention projetée devrait apporter
une amélioration esthétique significative, il n'est certainement pas justifié d'affirmer
qu'elle est indispensable à la santé psychique de l'assurée. S'il y avait à nouveau
des troubles psychiatriques, ceux-ci seraient surtout imputables au terrain de fragilité psychique
sous jacent et non pas aux seules séquelles inesthétiques de la perte de poids. Le soussigné
est formel sur ce point".
d)
Par décision du 19 décembre 2008, la Caisse a considéré que l'intervention chirurgicale
envisagée n'avait pas valeur de maladie, en se référant au dossier, ainsi qu'à l'avis
des Drs V.________ et H.________.
Suite à l'opposition
de l'assurée, la Caisse a sollicité l'avis du Dr S.________, spécialiste FMH en médecine
interne et médecin-conseil de la Caisse. Par avis médical du 22 janvier 2009, le Dr S.________
a considéré après lecture des pièces médicales que l'intervention n'était
pas justifiée par un état pathologique et ce, tant du point de vue somatique que psychique,
laquelle relevait donc de l'esthétique. Il a en outre ajouté que le problème de l'irritation
lié au repli de la peau ne requérait pas une intervention chirurgicale, de simples mesures
d'hygiène et un traitement local étant suffisants pour y remédier surtout en été.
Par décision sur
opposition du 16 février 2009, la Caisse a confirmé le refus de la prise en charge de l'intervention
préconisée, à savoir une plastie abdominale.
B.
a)
Par acte du 25 juin 2009, X.________ interjette recours contre la décision sur opposition précitée,
en concluant implicitement à son annulation et à la prise en charge par l'intimée de la
plastie abdominale. Elle fait valoir que l'excédent de peau qu'elle présente (tablier de Hottentot)
a nécessité une laparoscopie exploratrice en mars 2009 afin d'élucider la provenance de
douleurs pelviennes abdominales. Elle transmet à cet effet un rapport post-opératoire du 26
mars 2009 des Drs F.________ et W.________, respectivement médecin-chef et médecin-assistante
au département de gynécologie obstétrique de l'Hôpital de [...] qui ont mis en évidence
une adhérence charnue sus-ombilicale réséquée au niveau de l'intervention de même
que des voiles adhérentiels au niveau antérolatéral droit de l'utérus et de l'annexe
droite. Elle ajoute que les douleurs décrites sont directement liées à la pose de l'anneau
gastrique (les cicatrices se collent aux organes), raison pour laquelle l'intervention doit être
prise en charge par l'intimée conformément à la jurisprudence citée (ATF 121 V 119).
Par ailleurs, sa jambe gauche est enflée en permanence et des hématomes apparaissent sur l'abdomen.
Elle estime inadmissible pour sa santé d'avoir été baladée durant une année
pour obtenir au final une réponse négative. Elle mentionne enfin connaître deux personnes
pour lesquelles l'assurance a totalement pris en charge une telle intervention, alors qu'elles ne souffraient
ni d'obésité morbide, ni de douleurs.
b)
Dans sa réponse du 18 août 2009, l'intimée a conclu au rejet du recours, l'abdominoplastie
n'étant justifiée par aucune limitation physique, psychique ou fonctionnelle, mais uniquement
esthétique. Elle indique qu'il n'y a pas de limitation physique significative, et que sur le plan
psychique, la recourante a toujours souffert de troubles de l'humeur, sa fragilité psychique ne
relevant pas des suites inesthétiques de la perte de poids. Enfin, en ce qui concernait l'inégalité
de traitement, l'intimée ne pouvait se prononcer sur les autres dossiers auxquels l'assurée
faisait référence, dans la mesure où ils ne devaient présenter ni les mêmes
critères, ni une situation comparable.
c)
Dans sa réplique du 13 septembre 2009, la recourante a contesté la position de l'intimée
en indiquant que l'intervention n'était pas esthétique, mais médicale, puisqu'elle avait
pour but d'éliminer les varices et adhérences, ainsi que d'éviter qu'elle ne présente
une nouvelle dépression.
d)
Dans sa duplique du 12 octobre 2009, l'intimée s'est référé à un avis du 6 octobre
2009 du Dr V.________ lequel a attesté qu'en l'absence de lien entre les douleurs pelviennes
et l'excès cutanéo-graisseux abdominal, aucune raison médicale justifiant la prise en
charge d'un traitement du tablier d'Hottentot n'avait donc été apportée.
e)
Par courrier du 15 février 2010, la recourante a mentionné qu'elle avait subi une embolisation
de la veine iliaque interne gauche pour un syndrome de congestion pelvienne. Elle a transmis à cet
effet des rapports médicaux des 30 octobre et 27 novembre 2009 du Dr K.________, médecin
associé au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du [...], du 20 janvier 2010
du Dr Z.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, et du 8 février
2010 du Dr Q.________, spécialiste FMH en médecine générale.
f)
Par lettre du 29 mars 2010, l'intimée a produit un avis médical du 24 mars 2010 des Drs S.________
et N.________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin-conseil, qui ont conclu à l'absence
de lien de causalité entre l'affection vasculaire pelvienne et l'excès cutanéo-graisseux.
Au demeurant, l'ablation du tablier d'Hottentot a été considéré par le Dr K.________
comme complément à la première intervention d'embolisation de la veine pelvienne.
g)
Par courrier du 19 avril 2010, la recourante a confirmé sa position.
h)
Par lettre du 2 février 2011, l'intimée a rappelé qu'elle n'empêchait pas  concrètement
l'assurée de se faire soigner, mais qu'elle refusait la prise en charge des frais engendrés
par une telle intervention, dans la mesure où cette prestation n'était ni efficace, ni économique,
ni adéquate au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA), lequel se trouve
être celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 LPGA).
En
l'espèce, si le recours répond aux conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), demeure la question du respect du délai de recours, lequel a été déposé
le 25 juin 2009, alors que la décision attaquée est datée du 16 février 2009. Il
est donc irrecevable, mais il sera néanmoins entré en matière sur le fond, dans la mesure
où il n'a pas été allégué que la décision n'aurait été reçue
que trente jours avant le dépôt dudit recours.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En
l'espèce, le litige concerne la prise en charge des frais d'un traitement chirurgical (abdominoplastie)
au titre de l'assurance obligatoire des soins. Sur le fond, la recourante tire argument d'une violation
du droit fédéral à l'assurance-maladie, ainsi que d'une appréciation erronée
de sa situation médicale. Elle soutient en substance qu'elle souffre d'une atteinte à la santé
ayant valeur de maladie sous la forme d'un tablier d'Hottentot non seulement disgracieux mais également
douloureux, générant des troubles sous forme de varices pelviennes dûment attestés
sur le plan médical, en particulier par les Drs K.________, Q.________ et Z.________, ainsi
que des effets sur le plan psychique conformément à l'avis de la Dresse D.________. Elle estime
que les avis de ces spécialistes doivent l'emporter sur ceux des médecins conseil de l'intimée
et de l'expert-psychiatre.
a)
Dans le régime instauré par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994,
en vigueur depuis le 1er janvier 1996, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts
des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des art. 32 à
34 (art. 24 LAMal). A ce titre, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d'autres coûts que
ceux des prestations prévues aux art. 25 à 33 (art. 34 al. 1 LAMal).
Selon l'art. 25 LAMal,
l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer
ou à traiter une maladie et ses séquelles (al. 1). Ces prestations comprennent notamment les
analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un
médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien
(al. 2 let. b). Les prestations mentionnées à l'art. 25 LAMal doivent être efficaces,
appropriées et économiques; l'efficacité doit être démontrée selon des
méthodes scientifiques (art. 32 al. 1 LAMal). Le caractère approprié d'une mesure est
donné lorsque l'indication médicale est clairement établie. Quant à l'économie
du traitement, il se rapporte aux chances de succès de celui-ci auxquelles on s'attend au regard
du principe de proportionnalité (RAMA 2/2004 p. 112).
Aux termes de l'art. 33
al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin
ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des
soins ou le sont à certaines conditions. Cette disposition se fonde sur la présomption que
médecins et chiropraticiens appliquent des traitements et mesures qui répondent aux conditions
posées par l'art. 32 al. 1 LAMal. Il incombe ainsi au Conseil fédéral de dresser
une liste "négative" des prestations qui ne répondraient pas à ces critères
ou qui n'y répondraient que partiellement ou sous condition. Selon l'art. 33 al. 3 LAMal, le Conseil
fédéral détermine également dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts d'une prestation nouvelle ou controversée, dont l'efficacité,
l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation.
A l'art. 33 OAMal et comme
l'y autorise l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil fédéral a délégué les compétences
susmentionnées au Département fédéral de l'intérieur (DFI). Celui-ci en a fait
usage en promulguant, le 29 septembre 1995, l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire
des soins en cas de maladie (OPAS;
RS
832.112.31
). Cette ordonnance détermine
notamment les prestations visées par l'art. 33 let. a et c OAMal - dispositions qui reprennent textuellement
les règles posées aux al. 1 et 3 de l'art. 33 LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire
des soins prend en charge les coûts, avec ou sans condition, ou ne les prend pas en charge (art.
1 OPAS; TFA K 46/05 du 13 février 2006). L'annexe 1 de l'OPAS précise qu'elle ne
contient pas une énumération exhaustive des prestations fournies par les médecins, à
la charge ou non de l'assurance-maladie.
b)
La question de la prise en charge de corrections chirurgicales, par l'assurance-maladie obligatoire,
a donné lieu à une jurisprudence abondante du Tribunal fédéral. Dans ce contexte,
le tribunal s'est surtout attaché à délimiter les cas qui relèvent de la chirurgie
esthétique où le but principal de l'intervention est de rendre une partie du corps plus belle
ou plus conforme aux mensurations idéales, de ceux qui - bien que l'aspect esthétique n'en
soit pas absent - doivent être considérés comme ayant valeur de maladie d'après la
loi et, par conséquent, être couverts par l'assurance-maladie. A titre d'exemple, on citera
l'opération de réduction du sein, qui bien que ne figurant pas dans le catalogue de l'OPAS,
constitue une prestation à la charge des caisses-maladie si l'hypertrophie mammaire est à l'origine
de troubles ayant eux-mêmes valeur de maladie au sens juridique (ATF
130
V 301
consid. 2 et 3, avec les références;
TFA K 4/04 du 17 août 2005, publié in RAMA 2005 n° KV 345 p. 366; TFA K 132/04
du 2 février 2006).
c)
En principe, les défauts esthétiques en tant que conséquence d'une maladie ou d'un accident
n'ont pas valeur de maladie. Au sujet des traitements chirurgicaux, le Tribunal fédéral considère
cependant qu'une opération sert non seulement à la guérison proprement dite de la maladie
ou des suites immédiates d'un accident, mais aussi à l'élimination d'autres atteintes,
secondaires, dues à la maladie ou à un accident, notamment en permettant de corriger des altérations
externes de certaines parties du corps - en particulier le visage - visibles et spécialement sensibles
sur le plan esthétique; aussi longtemps que subsiste une imperfection de ce genre due à la
maladie ou à un accident, ayant une certaine ampleur et à laquelle une opération de chirurgie
esthétique peut remédier, l'assurance doit prendre en charge cette intervention, à condition
qu'elle eût à répondre également des suites immédiates de l'accident ou de la
maladie. Il faut également réserver les situations où l'altération, sans être
visible ou particulièrement sensible ou même sans être grave, provoque des douleurs ou
des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de maladie. Ainsi des cicatrices qui provoquent
d'importantes douleurs ou qui limitent sensiblement la mobilité (sur ces divers points, voir ATF
121
V 119
,
111
V 232
consid. 1c,
102
V 71
consid. 3).
Conformément aux
considérations qui précèdent, le Tribunal fédéral a jugé dans une jurisprudence
rendue sous l'empire de la LAMA - jurisprudence qui conserve sa valeur sous le régime de la LAMal
- que l'élimination chirurgicale des plis du ventre après une cure d'amaigrissement (prise
en charge par l'assureur) est une mesure qui relève, en principe tout au moins, de la chirurgie
esthétique et qui, en conséquence, n'ouvre pas droit aux prestations de l'assurance-maladie
(RAMA 1985 no K 638 p. 197; TFA K 50/05 du 22 juin 2005). Dans l'arrêt précité,
le TFA devait se prononcer sur la prise en charge par la caisse-maladie d'une abdominoplastie avec cure
de diastasis par plicature des droits dans le cas d'un assuré, obèse, lequel suite à la
perte de 50 kilos avait subi un excès cutanéo-graisseux avec des replis cutanés. Le TFA
a considéré qu'il pouvait exister des circonstances particulières qui conduiraient à
reconnaître une prise en charge de ce traitement par l'assureur-maladie, soit un état pathologique
ou psychique du patient, ou des limitations fonctionnelles importantes justifiant l'intervention, ce
qui n'était pas le cas en l'espèce.
d)
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss
des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege,
2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (ATF
126
V 360
consid. 5 let. b
125
V 195
consid. ch. 2 et les références).
3.
L'abdominoplastie n'étant
pas exclue comme traitement à charge des caisses-maladie selon l'annexe 1 de l'OPAS, il convient
en conséquence d'appliquer les critères de la jurisprudence précitée du 22 juin 2005
afin de déterminer si l'intimée doit la prendre en charge.
a)
In casu, il n'existe pas de circonstances particulières devant conduire à la prise en charge
de l'intervention en cause, au titre de la LAMal.
On retiendra, tout d'abord,
que l'intervention n'est pas justifiée par un état pathologique. Dans le cadre de sa demande
de prise en charge du 28 mai 2008, le Dr L.________ a évoqué une macération cutanée
pour justifier l'indication à une opération chirurgicale. L'examen clinique de l'intéressée
pratiqué en été (11 juillet 2008) n'a toutefois révélé qu'une légère
rougeur dans les plis de l'abdomen (rapport du 29 juillet 2008 du Dr V.________), si bien que
de simples mesures d'hygiène et un traitement local étaient suffisants pour y remédier
(avis médical du 22 janvier 2009 du Dr S.________). L'assurée a d'ailleurs confirmé
lors de l'expertise psychiatrique qu'elle y suppléait par une hygiène appropriée, des
soins locaux et le port de vêtements adaptés (rapport du 16 novembre 2008 du Dr H.________,
p. 3). Le problème d'irritation cutanée liée au double pli ne requiert dès lors pas
une intervention chirurgicale.
Dans le cadre de son recours,
l'assurée a fait état de douleurs pelviennes abdominales, ainsi qu'à la jambe gauche qui,
selon elle, étaient en lien direct avec la pose de l'anneau gastrique. S'agissant de l'intervention
gynécologique du 19 mars 2009 sous forme d'une laparoscopie exploratrice et d'une adhésiolyse,
les Drs  F.________ et W.________ n'ont pas fourni d'informations, contrairement à l'opinion
de la recourante, quant à un lien de causalité éventuel entre une pelvipathie et la présence
d'un tablier d'Hottentot (rapports du 26 mars 2009), permettant de justifier une abdominoplastie.
Par la suite, la recourante a produit deux rapports des 30 octobre 2009 et 27 novembre 2009 du Dr K.________
qui a estimé qu'une abdominoplastie pourrait améliorer le retour veineux du pelvis et des membres
inférieurs, sans se montrer réellement catégorique au vu des termes utilisés. Sur
ce point, les Drs V.________ (avis du 6 octobre 2009), S.________ et N.________ (avis du 24 mars
2010) ont clairement estimé que le relâchement cutanéo-graisseux abdominal et le syndrome
de congestion veineuse pelvienne étaient deux pathologies anatomiquement indépendantes l'une
de l'autre, sans lien de causalité et qu'une dermolipectomie ne pouvait résoudre le syndrome
pelvien. Les Drs Q.________ et Z.________ se sont limités, quant à eux, à apporter
leur soutien à l'avis exprimé par le Dr K.________, sans signaler d'élément
nouveau décisif, si bien que leur appréciation ne saurait remettre en cause de manière
déterminante les avis convergents des médecins-conseil.
b)
On ne saurait davantage considérer que l'intervention est justifiée par l'état psychique
de la patiente. Selon le Dr H.________, l'histoire de l'assurée va dans le sens d'un fond dépressif
depuis des années sans qu'il atteigne dans la règle la sévérité d'un véritable
épisode dépressif (rapport du 16 novembre 2008). Il a ainsi décrit une tristesse "occasionnelle",
de la fatigue et des troubles du sommeil (milieu de la nuit). Toutefois, il a constaté que l'intéressée
gardait de l'intérêt et du plaisir dans sa vie et qu'elle récusait la culpabilité
pathologique et les idées de mort. En outre, l'estime de soi était relativement bien conservée
chez une personne qui savait faire face et qui défendait bien ce qu'elle considérait comme
ses droits. Dans ce contexte, le Dr H.________ a estimé que la Dresse D.________ avait
retenu à juste titre un trouble dysthymique (rapport du 2 septembre 2008). Toutefois, le Dr H.________
a considéré qu'un trouble plus sévère était actuellement en rémission,
en l'absence de plaintes et de signes en rapport, élément également relevé par la
psychiatre traitante. Le Dr H.________ a cependant admis qu'un fond de trouble dysthymique restait
présent, mais a conclu que l'apparition éventuelle de nouveaux troubles psychiatriques serait
surtout imputable au terrain de fragilité psychique sous-jacent et non aux seules séquelles
inesthétiques de la perte de poids.
c)
Au vu des éléments précités, il y a lieu de considérer que l'intervention envisagée
vise principalement à corriger un défaut esthétique. Elle n'est dès lors justifiée
ni par un état pathologique, ni par des limitations fonctionnelles, ni par une atteinte psychique.
Enfin, elle ne touche pas une partie visible et particulièrement sensible du corps.
4.
La recourante se prétend
enfin victime d'une inégalité de traitement par rapport à d'autres assurés qui auraient
bénéficié d'une prise en charge d'une abdominoplastie par l'intimée, alors qu'ils
ne souffraient ni d'obésité morbide, ni de douleurs.
Le principe de l'égalité de traitement, consacré à l'art. 8 al. 1 Cst., commande
que le juge traite de la même manière des situations semblables et de manière différente
des situations dissemblables (
ATF
131 V 107
consid. 3.4.2 p. 114 et les arrêts
cités). Toutefois selon la jurisprudence, le principe de la légalité de l'activité
administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. Par conséquent, le justifiable
ne peut généralement pas invoquer une inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est
correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas
appliquée du tout, dans d'autres cas (
ATF
134 V 34
consid. 9 p. 44 et les références).
Cela suppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté
d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions légales en cause. Autrement dit, le justiciable
ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir
que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi. Encore faut-il que les situations
à considérer soient identiques ou du moins comparables (
ATF
126 V 390
consid. 6a p. 392, 116 V 231 consid.
4b p. 238, 115 Ia 81 consid. 2 p. 82 s. et les références citées).
Rien n'indique, en l'espèce,
que la situation des assurés qui ont obtenu la prise en charge requise est comparable à celle
de la recourante. Au demeurant, rien ne permet d'admettre que l'assureur en question entend persévérer
dans une pratique qui serait éventuellement contraire à la loi. Cela étant, la recourante
ne peut pas se prévaloir d'une inégalité de traitement.
5.
Au vu ce qui précède,
la décision attaquée n'est pas critiquable et doit être confirmée, ce qui conduit
au rejet du recours. Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite
pour les parties (art. 61 let. a LPGA). La recourante n'obtenant pas gain de cause et en ayant procédé
sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD par renvoi de l'art. 99 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 février 2009 par T.________ Caisse maladie et accident,
est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________, à [...],
‑
T.________ Assurances maladie et accident, à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :