vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 277 · 2023-11-06 · fr

LÉSION DU BRAS, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, EXPERTISE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DEMI-RENTE | 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 277

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
348/21 - 298/2023
ZD21.039676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2023
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
MM.
Peter et Perreten, assesseurs
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 43 et 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 198[...], sans formation
professionnelles, originaire d’U.________ (hors UE/AELE), arrivé en Suisse le 6 février 2003,
travaillait depuis 2004 en qualité de casserolier et d’aide de cuisine, en dernier lieu pour
le Z.________. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès d’AS.________.
Le 17 octobre 2009, l’assuré a été victime d’un accident professionnel
(écrasement de la main gauche).
Le 16 février 2012, l’UA.________ a adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de détection
précoce en faveur de l’assuré en raison d’une atteinte au poignet gauche.
En incapacité de travail depuis le 4 janvier 2010, l’assuré a déposé
le 26 mars 2013 une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’OAI.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des rapports
auprès des médecins traitants de l’assuré, à savoir le Dr F.________,
spécialiste en anesthésiologie (rapports des 25 mai et 8 août 2012 ainsi que
du 11 janvier 2013), et le Dr G.________, spécialiste en chirurgie de la main (rapport
du 5 juin 2013). Ce dernier a fait état d’une contusion au poignet gauche en 2009
avec la mise en évidence d’un kyste arthrosynovial palmaire opéré le 9 février 2010.
En raison d’une évolution défavorable marquée par une synovite du fléchisseur
radial du carpe (FCR,
flexor
carpi radialis
), l’assuré a bénéficié
d’une seconde intervention le 15 juillet 2010. Du fait de la persistance des douleurs,
l’assuré a également subi trois infiltrations au poignet gauche sans réelle amélioration.
Au contrôle radiologique, aucune lésion osseuse ni instabilité du carpe n’était
relevée. Le Dr G.________ posait alors un diagnostic de douleurs chroniques post-opératoires
avec une probable persistance d’une synovite du FCR.
Entretemps, l’assuré a bénéficié de mesures professionnelles auprès de
l’E.________ (communication AI du 5 juillet 2013), notamment sous la forme d’un
stage dans un magasin de vélo.
Dans un rapport SMR du 16 août 2013, le Dr S.O.________, médecin au Service médical
régional de l’AI a constaté l’absence d’incapacité de travail.
Par décision du 7 novembre 2013, confirmant un projet de décision du 28 août 2013,
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 26 mars 2013,
motif pris que l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail entière
dans toutes activités.
B.
Par courrier recommandé du 8 janvier 2015 à l’office AI, l’assuré
a transmis un rapport du 9 décembre 2014 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
de la main au Y.________, lequel retenait les diagnostics de douleur chronique du FCT au poignet gauche,
de status post résection d’un kyste arthrosynovial palmaire gauche à deux reprises en
2010 et de status post contusion du poignet gauche en décembre 2009. Ce spécialiste concluait
à des douleurs chroniques d’origine indéterminée et n’a pas émis de proposition
thérapeutique.
A défaut de données médicales ayant rendu plausible une péjoration notable et durable
de l’état de santé depuis la décision du 7 novembre 2013 (cf. avis SMR
du 25 février 2015), l’OAI n’est pas entré en matière sur la deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité par décision du 1
er
mai 2015.
C.
L’assuré a déposé le 26 juillet 2017 une troisième demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI.
A défaut de nouvelles pièces médicales ayant rendu plausible une péjoration notable
et durable de l’état de santé depuis la décision du 7 novembre 2013, l’OAI
n’est pas entré en matière sur la troisième demande de prestations de l’assurance-invalidité
par décision du 24 novembre 2017.
D.
L’assuré a participé à un programme de Cybercafé auprès de l’UA.________.
En raison d’une évolution défavorable de l’état de santé de l’assuré,
l’UA.________ l’a annoncé en détection précoce auprès de l’OAI
le 30 juillet 2019 et transmis les rapports du 15 juillet 2019 du Dr H.________,
médecin assistant auprès d’Y.________, du 29 mars 2019 du Dr T.________,
spécialiste en
anesthésiologie au Y.________, du 14 février 2019 du Dr C.________, spécialiste
en anesthésiologie dans le même centre, et du 17 novembre 2017 du Dr V.________
et de la Dre W.________, tous deux spécialistes en neurologie au Y.________.
L’assuré a déposé le 27 septembre 2019 une troisième demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli un rapport médical
auprès des Drs D.B.________ et D.C.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
au D.________, lesquels ont retenu dans leur rapport du 30 octobre 2019 le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique (F32.1) présent depuis
« au
moins mai 2018 »
et estimé que
leur patient disposait d’une pleine capacité de travail du point de vue psychique.
L’OAI a également recueilli des renseignements auprès des médecins traitants de
l’assuré, à savoir le rapport du 24 août 2020 du Dr C.________ et
le rapport du 30 septembre 2020 du Dr I.________, spécialiste en médecine interne
générale à Y.________.
Après avoir sollicité le SMR (avis du 9 décembre 2020 du Dr S.________),
l’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique dont il a confié la réalisation
au Dr N.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale.
Dans son rapport d’expertise du 30 avril 2021, le Dr N.________ a posé les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de status post contusion en juillet 2019,
de status post multitude de blocs de branches en 2017 et 2018 et de status post pose d’un neurostimulateur
en mars 2019 (p. 14, ch. 6.1). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des
omalgies à droite sans signe de conflit ou de tendinopathie. Il a retenu que l’activité
habituelle de casserolier n’était plus exigible (p. 18, ch. 8.1/c). Le Dr N.________
a estimé que, d’un point de vue strictement rhumatologique et sous réserve d’une
expertise psychiatrique (sur cette question, cf. pp. 15, 16 et 17), l’assuré voyait sa capacité
de travail réduite de 10 % dans une activité adaptée sans port de charges répétitif
avec le membre supérieur gauche et sans mouvements de préhension du poignet gauche ni de mouvements
du coude gauche (p. 19, ch. 8.2/a).
Dans un rapport du SMR du 28 mai 2021, le Dr S.________ a confirmé l’incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle depuis le début de l’année 2017
et la capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées par le Dr N.________.
Par projet de décision du 31 mai 2021, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations de l’assurance-invalidité, motif pris
qu’il présentait un degré d’invalidité de 10 % calculé sur la base
de l’Enquête sur la structure des salaires (ESS), lequel excluait le droit à la rente
et aux mesures professionnelles.
Le 18 juin 2021, l’assuré a contesté le projet de décision susmentionné.
Dans le cadre de la procédure d’audition, il a produit un rapport du 16 juin 2021
du Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale auprès d’Y.________,
lequel mentionnait des douleurs chroniques neuropathiques au bord radial du poignet gauche, des séquelles
de CRPS de type II, compliqué d’une maladie de Südeck avec extension à l’ensemble
du membre supérieur gauche entraînant une incapacité presque complète de ce membre
avec une amyotrophie clinique et la nécessité d’un recours à une antalgie par opioïdes,
une tendinopathie de l’épaule droite par sur-sollicitation compensatrice et un syndrome dépressif
modéré. Ce médecin estimait la capacité de travail à trois heures par jour.
Dans un avis du 20 août 2021, le Dr S.________ du SMR a relevé que le rapport
du Dr J.________ n’apportait pas d’élément en faveur d’une aggravation
ou d’une atteinte à la santé qui n’aurait pas été pris en considération
dans le cadre de l’instruction.
Par décision du même jour, assortie d’une motivation séparée, l’OAI a
confirmé son projet de décision du 31 mai 2021.
E.
a)
Par acte du 17 septembre 2021, R.________,
représenté par Procap, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 20 août 2021, concluant principalement
à sa réforme en ce sens que le droit à une rente d’invalidité entière
était ouvert et subsidiairement à son annulation avec renvoi de la cause à l’office
intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, l’assuré soutient qu’il est atteint d’un syndrome sans pathogénèse
ni étiologie claire et sans constat de déficit organique, lequel n’aurait pas été
évalué conformément aux exigences jurisprudentielles. Il soutient que son incapacité
de travail serait de 65 % et qu’un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide
se justifierait.
Il a complété son écriture le 7 octobre 2021, produisant le rapport du CMS L.________
daté du 30 septembre 2021.
b)
Dans
sa réponse du 25 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
à l’avis du Dr S.________ du SMR du 20 octobre 2021.
c)
Par
réplique du 15 novembre 2021, le recourant a confirmé ses conclusions et moyens.
d)
Dupliquant
le 11 janvier 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions, se référant à une
appréciation du SMR du 10 décembre 2021.
e)
Le
20 janvier 2022, le Juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
dont il a confié la réalisation au A.________ et en particulier au Dr A.M.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et au Dr A.P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
f)
Les
4 mars et 2 mai 2022, le recourant a produit un rapport du 18 février 2022
de sa nouvelle psychiatre, la Dre D.A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et un rapport d’Y.________ du 8 février 2022.
g)
Dans
leur rapport d’expertise judiciaire du 23 décembre 2022, les Drs A.M.________
et A.P.________ ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de douleurs chroniques du poignet gauche avec ankylose et amyotrophie sévères du membre supérieur
gauche sur trouble fonctionnel sans substrat anatomique décelable, d’épisode dépressif
moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Sans
répercussion sur la capacité de travail, ils ont mentionné des omalgies droites avec bursite
sous-acromiale. Les experts judiciaires ont retenu que R.________ présentait une incapacité
de travail dans l’activité habituelle de 100 % depuis le mois d’octobre 2010.
Sur le plan somatique, ils ont en revanche estimé que l’assuré bénéficiait
d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (« nécessité de n’avoir qu’une activité mono-manuelle
avec le membre supérieur droit, membre dominant de l’expertisé »). Sur le plan
psychique, la capacité de travail dans une activité adaptée était aussi entière
jusqu’au mois de mai 2018, date à laquelle s’est déclaré un épisode
dépressif moyen. Dès lors, les experts judiciaires ont retenu une baisse de rendement de 50 %
en raison de la fatigue, de la fatigabilité, de la baisse de persévérance importante et
de la passivité de l’intéressé, à savoir des répercussions de l’épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique et du syndrome douloureux somatoforme persistant.
h)
Le
16 janvier 2023, l’OAI s’est déterminé, se référant à
un avis du SMR du 11 janvier 2023 Dr S.________, lequel qualifiait l’expertise judiciaire
de
« très partiellement
convaincante »
. Il relevait que la description
de l’état de santé actuel semblait suffisante pour confirmer la capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle et partielle (50%) dans une activité adaptée, mais
au plus tôt depuis le début de l’année 2017, en supposant que le syndrome douloureux
somatoforme persistant était déjà présent à cette époque alors que le psychiatre
de l’époque n’avait pas retenu ce diagnostic.
i)
Le
17 février 2023, R.________ a maintenu les conclusions de son recours. Il déclare
qu’il ne conteste pas la valeur probante de l’expertise judiciaire, mais uniquement la capacité
de travail qui en découlait. Il soutient en substance qu’il n’était plus en mesure
de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré.
Il allègue qu’en raison de nombreux facteurs inhérents à sa personne, les possibilités
de retrouver un emploi étaient irréalistes, si bien que seul un emploi en atelier protégé
était envisageable.
j)
Le
21 février 2023, l’OAI a maintenu sa position, renvoyant à ses précédentes
prises de positions.
k)
Le
1
er
mars 2023,
R.________ a confirmé les conclusions de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 20 août 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V
176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87
al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
e)
Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid.
2.3).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
d)
Fondés
sur l’art. 59 al. 2
bis
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
Le recourant se plaint de l’appréciation
erronée de son état de santé, plaidant l’insuffisance de l’instruction médicale
de son dossier. Il expose que l’OAI n’aurait pas soumis le dossier à un expert psychiatre
à même d’évaluer les répercussions sur sa capacité de travail du syndrome
sans pathogénèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique dont il
souffre. Aussi, il requiert le renvoi de la cause à l’intimé pour un complément
d’instruction.
b)
En
l’occurrence, il y a lieu de constater que la décision attaquée est fondée d’une
part sur le rapport d’expertise rhumatologique du Dr N.________, lequel retenait une diminution
de la capacité de travail de 10 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles somatiques, et d’autre part sur le rapport des médecins traitants des D.________,
les Drs D.B.________ et D.C.________, lesquels considéraient que le recourant bénéficiait
d’une pleine capacité de travail sur le plan psychique.
8.
a)
L’intimé
a mis en œuvre une expertise confiée au Dr N.________. Le rapport de ce spécialiste
en rhumatologie, daté du 30 avril 2021, s’avère toutefois insuffisant pour
évaluer l’état de santé de l’assuré. En effet, le Dr N.________
a relevé à juste titre que d’autres causes pouvaient expliquer les plaintes du recourant.
Dans ses conclusions concernant l’évolution médicale, l’expert rhumatologue a ainsi
relevé ce qui suit (expertise rhumatologique, p. 15) :
En
conclusion
, on note une certaine discordance entre
l’ampleur de la symptomatologie douloureuse au niveau du poignet et l’absence de lésion
organique sous-jacente. La personne assurée s’est installée depuis 2010 dans une attitude
d’immobilité du poignet et du coude G et ce, en raison d’un syndrome douloureux devenu
chronique sans substrat organique sous-jacent.
L’absence
d’effet quelconque de multitude d’infiltration locale, de perfusion de Xylocaine et de NaCI,
médicamenteuse morphinique et la pose d’un stimulateur parlent en faveur d’un syndrome
douloureux sans substrat organique sous-jacent.
S’agissant de l’évolution de la maladie, le Dr N.________ a mentionné ce qui
suit (expertise rhumatologique, p. 16) :
Le
socle somatique ne permet en effet pas d’expliquer l’évolution par inutilisation de
son avant-bras et de sa main G, une cause psychiatrique n’est pas exclue.
En ce qui concerne la cohérence et la plausibilité, le Dr N.________ a fait part de son
appréciation en ces termes (expertise rhumatologique, p. 17) :
Les
résultats de l’examen et l’examen clinique ne permettent pas d’expliquer l’ampleur
de la symptomatologie douloureuse et de l’impotence fonctionnelle qui en découle.
Celle-ci
fait suspecter un syndrome de conversion, à confirmer par une expertise psychiatrique.
En
effet, l’absence d’effets quelconques, de multiples interventions anesthésiques de 2016
à 2019 constituent des facteurs étayant ce diagnostic.
b)
Il
est indéniable que le Dr N.________ demandait ni plus ni moins qu’un complément
d’expertise avec un volet psychiatrique (
« à
confirmer par une expertise psychiatrique »
),
suggestion à laquelle l’intimé n’a pas donné suite. Même s’il n’est
pas psychiatre, le Dr N.________, de par ses spécialisations en rhumatologie et en médecine
interne et son expérience dans le domaine des expertises d’assurances, est parfaitement à
même de percevoir la présence d’un trouble psychique, singulièrement d’un
trouble somatoforme douloureux, si bien que ses conclusions soulevaient un doute important sur la fiabilité
et la validité de l’instruction menée par l’intimé sur le plan psychiatrique.
Un tel doute ne pouvait pas être écarté sans un rapport d’examen psychiatrique probant
(cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6). Certes, le
rapport
des Drs D.B.________ et D.C.________ du 30 octobre 2019, bien connu du Dr N.________
(expertise rhumatologique, p. 2), mentionne une pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique.
Cette conclusion n’est cependant pas étayée et se trouve en contradiction avec certains
constats cliniques de ces médecins (notamment ch. 2.2 et 2.4). Sur le plan diagnostic, les psychiatres
traitants posent un diagnostic de trouble dépressif avec répercussion sur la capacité
de travail, mais ne mentionnent – de manière contradictoire – ni incapacité de
travail, ni limitations fonctionnelles. La question d’un syndrome douloureux sans substrat organique
sous-jacent, en particulier, n’est pas discutée de manière conforme aux indicateurs jurisprudentiels,
malgré l’évidente problématique liée au membre supérieur gauche et à
l’absence d’explication sur le plan somatique. Le rapport des D.________ du 30 octobre 2019,
incomplet, ne s’avérait dès lors pas probant, si bien que l’intimé ne pouvait
pas s’y fier.
De plus, dans un rapport du 16 juin 2021, le Dr J.________ retient une capacité de
travail de trois heures par jour en posant un certain nombre de diagnostics sur la base de l’observation
d’une amyotrophie clinique du membre supérieur gauche à l’origine d’une incapacité
« presque complète »
.
Il expose aussi que le tableau douloureux se répercute sur la vie quotidienne, ce qui le conduit
à estimer que le degré d’invalidité de 10 % retenu dans le projet de décision
du 31 mai 2021 était sous-évalué. Le Dr J.________ ne se limite pas à
présenter son évaluation de la capacité de travail du recourant, il pose des diagnostics
et rend compte d’observations cliniques, lesquels sont difficilement compatibles avec les conclusions
du rapport SMR du 28 mai 2021. Par conséquent, le rapport en question, insuffisant pour
statuer en toute connaissance de cause, laissait subsister un sérieux doute quant aux diagnostics
ainsi qu’à la clinique présentée par le recourant et à ses répercussions
sur sa capacité de travail.
c)
Aussi,
la Cour des assurances sociales n’était pas en mesure, au vu des différentes pièces
versées au dossier, de se prononcer sur la capacité de travail du recourant, si bien qu’il
se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire, telle que confiée aux Drs A.M.________
et A.P.________, pour compléter l’instruction conformément aux propositions – pertinentes
– du Dr N.________ (expertise rhumatologique, pp. 15 à 17).
9.
a)
Sur le plan ostéoarticulaire, il
est constant que le recourant présente des douleurs chroniques du poignet gauche avec ankylose et
amyotrophie sévères du membre supérieur gauche consécutive au développement
d’un trouble fonctionnel sans substrat anatomique décelable (Expertise A.________, p. 6 ch.
3.2 et 3.3, p. 13, ch. 5.4.1 et 5.4.2). En raison de l’atteinte à la santé somatique,
sont seules indiquées les activités monomanuelles avec le membre supérieur droit dominant
(p. 8, ch. 3.8). Dès lors que le Dr N.________ n’a pas pu se prononcer en consilium dans
le cadre d’une expertise pluridisciplinaire, son analyse et ses constatations, certes pertinentes
sous l’angle du status et des examens radiologiques, ne peuvent cependant se voir conférer
une pleine valeur probante.
b)
Dans
ce contexte, il y a lieu de constater que l’expert somaticien du A.________ a considéré,
de manière à convaincre, que l’atteinte à la santé ostéoarticulaire permettait
l’exercice d’une activité monomanuelle avec le bras droit. Aucun élément du
dossier ne remet en cause les conclusions de ce spécialiste – d’ailleurs non contestées
– lesquelles peuvent être avalisées, d’autant qu’elles s’intègrent
dans le cadre d’un examen consensuel du cas.
10.
a)
Par ailleurs, il n’y a pas lieu
de s’écarter des conclusions convaincantes du volet de psychiatrie du rapport d’expertise
judiciaire du 23 décembre 2022, réalisé par le Dr A.P.________.
b)
Sur
le plan formel, le rapport d’expertise du 23 décembre 2022 remplit toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel examen. L’expert psychiatre
a rencontré le recourant et a procédé à un examen clinique détaillé. Le
Dr A.P.________ a examiné le dossier médical complet du recourant. Il est revenu sur son
historique familial, personnel, professionnel, social, affectif et médical, sur ses problèmes
de santé somatiques et sur son parcours professionnel chaotique. Il s’est renseigné sur
les activités quotidiennes de l’intéressé et sur son emploi du temps. Le rapport
d’expertise contient par ailleurs une description complète des plaintes du recourant tant
sur le plan psychiatrique que sur celui de la symptomatologie douloureuse.
c)
Sur
le plan matériel, l’expert judiciaire a effectué un examen clinique approfondi dont il
a résumé ses observations de manière détaillée (pp. 18-19, ch. 6.2). Sur
la base de ses constatations et de l’étude du dossier, les experts judiciaires ont posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de douleurs chroniques du poignet
gauche avec ankylose et amyotrophie sévères du membre supérieur gauche sur trouble fonctionnel
sans substrat anatomique décelable,
d’épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4). L’expert psychiatre a en particulier discuté de manière approfondie les diagnostics
psychiatriques en ces termes (pp. 17-21) :
Nous
retenons un épisode dépressif moyen, évoluant depuis au moins mai 2012, date constatations
par le Docteur F.________ d’un épisode dépressif. Il présente une humeur triste,
un ralentissement psychomoteur, une fatigue et une fatigabilité objectives, avec des troubles cognitifs,
et notamment un trouble léger de vigilance, un trouble de l’attention. Les datations sont
relativement peu précises. Il existe une pensée peu organisée. Nous notons une baisse
d’élan vital, et une baisse importante d’estime de soi, l’expertisé rajoutant
qu’il se déteste. Il existe une irritabilité latente, avec des idées passives de
mort, non scénarisées. Il existe, également, une incurie.
Nous
ne notons pas d’antécédents de dépression, et nous éliminons un trouble dépressif
récurrent. Nous ne retenons pas d’antécédent de phase maniaque ou hypomaniaque et
nous éliminons un trouble affectif bipolaire. Nous ne retenons pas d’anxiété généralisée
car il n’y a pas d’anxiété constante, flottante. Il ne présente pas d’agoraphobie
car il ne craint pas de sortir de chez lui seul. Il ne présente pas d’attaques de panique,
et nous éliminons un trouble panique. Les éléments anxieux font partie du tableau clinique
d’épisode dépressif.
(…)
Nous
retenons un syndrome douloureux somatoforme persistant devant l’existence d’une douleur,
variable en intensité dans le temps, persistante, intense, à l’origine d’un envahissement
du champ de pensée manifeste. Cette douleur est à l’origine d’une douleur morale,
et d’une baisse de qualité de vie. L’expertisé fait peu d’activités,
et nous pensons qu’il a des difficultés à envisager une activité professionnelle
dans le futur. Il n’existe pas de recherche de sollicitation accrue de la part de l’entourage,
ni de recherche de bénéfices secondaires.
Nous
ne trouvons pas de trouble de personnalité. Cette question a été au centre de notre réflexion.
Nous
ne trouvons pas de trouble de personnalité paranoïaque car il n’y a pas de méfiance
excessive, de tendance procédurière, de rigidité de fonctionnement.
Il
ne craint pas la critique, et nous éliminons un trouble de personnalité évitante.
Il
ne rapporte pas d’antécédents de traumatisme majeur, et nous éliminons un trouble
de personnalité émotionnellement labile. En effet, même s’il n’existe pas
de relation stable, l’expertisé ne rapporte pas de sentiments chronique de vide. Il n’évoque
pas de tendance explosive.
Nous
ne retenons pas de trouble de personnalité dépendante, puisque l’expertisé peut
prendre des décisions importantes, seul. Il est même dans un isolement important.
Nous
ne trouvons pas de trouble de personnalité anankastique car il ne présente pas de tendance
obsessionnelle, de trouble obsessionnel compulsif, de perfectionnisme qui entrave l’achèvement
des tâches, de projection systématique dans le futur.
Nous
ne retenons pas de trouble de personnalité schizoïde. Certes, il est très isolé,
mais nous nous ne retenons pas de manque total d’empathie. Il est intéressé par le devenir
des personnes qu’il voit à l’église. Sa présentation atypique, l’hermétisme
de pensée, l’étrangeté, ne sont pas pour nous l’expression d’un trouble
de personnalité schizoïde, ou schizotypiques, mais plutôt l’expression des séquelles
d’un épisode dépressif chronique, faisant écho à une existence difficile. Il
était déconditionné concernant les aspects sociaux, professionnelles, et ainsi, il est
dans une inactivité, acceptant de façon très passive sa situation. Il ne met pas en place
de stratégies pouvant lui permettre d’évoluer favorablement. Il suit les conseils qu’on
lui donne, mais rapidement, il abandonne.
(…)
Concernant
le rapport du 25.05.2012, du Docteur F.________, du centre de la douleur, il est noté un syndrome
dépressif léger, et un stress non négligeable. Nous pouvons considérer qu’à
cette période, l’expertisé a présenté un début de dépression.
Concernant
le rapport du 18.06.2012, il est noté concernant les EE.________ que l’expertisé avait
abandonné son travail dans un grand magasin, ayant des difficultés de mémorisation, de
compréhension des informations, après quelques jours. Il est à noter des difficultés
de concentration, d’écoute, ainsi que des erreurs de scannage. L’expertisé présentait
vraisemblablement déjà des troubles de concentration. Il n’était pas venu le premier
jour, ayant fait téléphoner une personne à sa place.
Concernant
le rapport du 17.06.2013, il est noté qu’un stage d’aide cuisinier lui a été
proposé par l’ORP, qui a duré seulement deux mois, abandonné en raison de douleurs
au poignet. Il est noté des conflits avec l’employeur, puisqu’il est noté que ce
dernier affirmait que c’était bien l’expertisé qui n’était pas revenu
au travail, alors que l’expertisé dit que son employeur lui a demandé de quitter son
emploi. Il est noté qu’il a fait trois jours de stage dans un grand magasin, mais que ce travail
n’était pas possible, car après trois jours - rapport du 17.06.2013. Il ne souhaitait
plus d’autres mesures EE.________. Il acceptait en revanche une prise en charge auprès d’E.________.
(…)
Concernant
le rapport du 21.08.2013, rapport E.________, il est noté que l’expertisé aurait affirmé
qu’il portait une attelle pour se souvenir qu’il ne devait pas trop utiliser son poignet
pour ne pas se faire mal.
Concernant
le rapport E.________ du 09.10.2013, il est noté que l’expertisé répond de manière
passive aux différentes questions qui lui sont posées, sans éléments concrets pour
apporter du crédit aux dires. Nous constatons une attitude passive, et nous pensons que cette attitude
passive est en rapport avec un certain hermétisme de pensée, une baisse d’intérêt,
et d’une perte d’espoir.
Dans
le rapport du 04.09.2019, rapport OAI, il est noté que l’assistant social de l’UA.________
souhaitait déposer une demande de détection précoce afin d’évaluer la situation.
Il avait participé pendant une année un programme dans un cybercafé avec des retours qui
étaient très bons, malgré un ennui de la part de l’assuré pour cette activité
très limitée.
Dans
le cadre du rapport du 30.10.2019 du Docteur D.B.________, et du Docteur D.C.________, il est noté
un suivi depuis mai 2019. Il était retenu un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique,
depuis au moins mai 2018. Il est noté que l’évolution de l’épisode dépressif
a été défavorable avec une évolution vers la chronicité en lien avec les douleurs
résiduelles chroniques. Nous sommes en accord sur une évolution défavorable. Il existe
effectivement une chronicité des troubles. Il était retenu une obsession autour des douleurs,
avec de faibles capacités d’introspection.
Dans
le rapport du 19.03.2020, rapport initial, il était noté que l’expertisé avait de
la peine à avancer.
Ensemble,
nous constatons que l’expertisé présent une symptomatologie à peu près identique
depuis de nombreuses années. Le diagnostic principal est celui d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant. Il présente, également, un épisode dépressif d’intensité moyenne,
chronique, plutôt constant. Les traits de personnalité passifs, avec une absence de continuité
dans les efforts, est marquant. Pourtant, nous ne pouvons pas retenir de trouble de personnalité
particulière. L’expertisé agit ainsi depuis de nombreuses années.
L’expert judiciaire a ainsi pris un soin particulier à exposer les motifs pour lesquels il
retenait les diagnostics posés ainsi que les corrélations existantes entre ceux-ci. Le Dr A.P.________
a apprécié avec soin la gravité des éléments et des symptômes pertinents.
Il a ensuite décrit l’évolution médicale et médico-assurantielle de l’assuré
et établi une chronologie circonstanciée du développement des troubles psychiques (p.
22). Ce faisant, il a soigneusement évalué les indicateurs jurisprudentiels relatifs à
la gravité de l’atteinte fonctionnelle et aux axes « personnalité »
et « contexte social » (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1, 4.3.2 et 4.3.3). Le Dr A.P.________
a conclu à une évolution défavorable d’une lésion du poignet vers des douleurs
persistantes dans le contexte d’une comorbidité dépressive et de l’échec de
sa réinsertion professionnelle qui s’est compliquée par le développement d’une
tristesse, d’une fatigue, d’une perte d’intérêt et de troubles du sommeil
(p. 22, ch. 6.7). Dans ce contexte, l’expert a apprécié les ressources résiduelles
du recourant de manière convaincante, mettant en exergue des difficultés à planifier et
à structurer les tâches, à accepter les règles et les routines, des changements mal
vécus, une activité spontanée très faible, une fatigue et une fatigabilité qui
empêchaient de persévérer, ainsi que des signes d’incurie, se répercutant sur
les ressources et la capacité de travail de l’intéressé (p. 23). La gravité
de l’atteinte est décrite comme moyenne (p. 27, ch. 6.9.4). Appelé à évaluer
le traitement psychiatrique mis en place, l’expert judiciaire a recommandé une adaptation
de la médication, relevant toutefois que la chronicité des troubles dépressifs et somatoformes
limitait le champ des solutions et induisait une résistance au traitement (p. 22, ch. 6.7, p. 25,
ch. 6.8.6 et 6.8.7).
Dans l’axe « personnalité », les experts ont mentionné une passivité
et une baisse de persévérance propres à entraver des perspectives professionnelles (p. 6,
ch. 3.4). De surcroît, une tendance à la mauvaise estime de soi est relevée, impactant
ses ressources (p. 24, ch. 6.8.1) et induisant une baisse de rendement partielle.
Dans l’axe « contexte social », les ressources du recourant sont aussi limitées
dans la mesure où il est très isolé, sous réserve de sa famille, d’un ami et
de sa communauté religieuse (pp. 20, 23 et 24). L’expert judiciaire a constaté que le
recourant n’était ni soutenu ni critiqué, se sentant démuni et seul face à
la maladie (p. 15, ch. 6.1). Les ressources passées (sport, amis, cf. p. 26, ch. 6.8.9 e et f) se
sont en outre effondrées. Ce contexte social induit ici encore une baisse de rendement partielle.
Appelé à éprouver le critère de la cohérence, le Dr A.P.________ a considéré
que les troubles psychiques présentés par le recourant limitaient de manière importante
sa vie sociale et professionnelle, sans bénéfice secondaire lié aux douleurs (p. 24, ch. 6.8.1),
son comportement étant cohérent avec les limitations fonctionnelles. En présence d’une
bonne observance thérapeutique, l’expert retient également une cohérence quant au
caractère invalidant des atteintes à la santé psychiques (p. 22, cf. ATF 141V 281
consid. 4.4.2).
d)
Pour
évaluer la capacité de travail de l’assuré, les experts judiciaires ont consensuellement
tenu compte des répercussions sur le rendement de l’épisode dépressif moyen, avec
syndrome somatique (F32.11) et du syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), à savoir des
douleurs, de la tristesse, de la fatigue, de la perte d’intérêt et des troubles du sommeil
qui limitaient ses capacités dans l’activité professionnelle. Ils ont évalué
l’incapacité de travail de manière convaincante, sur la base du dossier et des éléments
cliniques objectifs qu’ils ont pu poser (p. 9 ch. 4.1). En tant qu'elle constate une diminution
de rendements de 50 % dans une activité monomanuelle avec le bras droit, l’expertise
judiciaire peut se voir reconnaître une pleine valeur probante au regard des indicateurs jurisprudentiels
(cf. ATF 141V 281).
e) aa)
Dans
son avis du 11 janvier 2023, le Dr S.________ du SMR convient que la description de l’état
de santé actuel autorise à confirmer une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et partielle (50 %) dans une activité adaptée, mais au plus tôt depuis
le début de l’année 2017, pour autant que le syndrome douloureux somatoforme persistant
fût déjà présent à cette époque alors même que le psychiatre traitant
de l’époque n’avait pas retenu ce diagnostic. C’est oublier toutefois que la question
de savoir si l’aggravation de l’état de santé est antérieure à la date
retenue par les experts peut rester ouverte dans la mesure où le droit à la rente ne prend
naissance qu’à l’échéance du délai de six mois à compter du dépôt
tardif de la nouvelle demande de prestations le 27 septembre 2019 (art. 29 al. 1 LPGA), à
savoir le 1
er
mai 2020.
Au demeurant, les prémisses du raisonnement du Dr S.________ sont erronées dès lors
qu’il fait référence à un rapport dont il n’y a pas lieu de tenir compte (consid.
8b ci-dessus).
On relèvera encore que les imprécisions relevées par le Dr S.________, qu’elles
soient avérées ou non, sont sans conséquence sur l’évaluation de l’invalidité.
L’erreur de date en p. 7 du rapport du A.________
(« traumatisme
initial datant de 2019 »
) est certes
malheureuse, mais il ne s’agit que d’une erreur de plume, la mention de l’accident
professionnel en 2009 (p. 5), suivi d’une
« escalade
thérapeutique jusqu’en 2019 »
(p. 7) montrant bien que les experts ont correctement apprécié la chronologie et se sont fondés
sur une base temporelle exacte.
Enfin, s’agissant de l’analyse de la duloxétine, les résultats du test indiquent
que le prélèvement a eu lieu à 10h30 du matin. Le laboratoire mentionne ensuite ce qui
suit :
«Taux
dans les valeurs du bas attendues pour la dose en supposant un intervalle d’environ 14h entre la
dernière prise du médicament (prescrit le soir mais date et heure exacte de dernière prise
non communiquée) et la prise de sang. Taux au-dessous des taux recommandés. Si intervalle entre
la dernière prise du médicament et la prise de sang est différent, nous appeler pour une
nouvelle interprétation du taux ».
Or, la « liste de médicaments » (p. 3 de l’expertise judiciaire) indique
pour tous les médicaments quatre possibilités d’administration par jour (ex. : x-x-x-x).
Concernant le Cymbalta, il est fait état d’une administration qui n’est pas en toute
fin de journée (« 0-0-1-0 »), ceci même si l’expertise indique qu’il
le prend
« le soir »
.
Il y a dès lors eu plus de 14 heures d’intervalle entre la prise de médicament et le
test. Ce point n’est cependant pas décisif dans la mesure où les experts recommandent
une adaptation de la médication et relèvent une résistance au traitement en raison des
atteintes psychiatriques elles-mêmes.
bb)
En
cours de procédure, le recourant a produit un rapport du 18 février 2022 de la Dre D.A.________,
nouvelle psychiatre traitante du recourant, ledit rapport ayant été établi, semble-t-il,
pour des motifs de police des étrangers. La capacité de travail n’y est cependant pas
discutée, ce qui en altère la valeur probante. Cela étant, si les diagnostics –
non motivés – divergent, force est de constater que les symptômes cliniques sont identiques,
de sorte que l’on se trouve en présence d’une appréciation différente d’une
situation de fait identique. Quant au rapport d’Y.________ du 8 février 2022, il
ne décrit pas d’atteinte à la santé autre ou plus ample que celle décrite par
les experts. Au final, la baisse de rendement de 50 % retenue par les experts, dûment motivée,
rejoint l’appréciation du 16 juin 2021 du Dr J.________ d’Y.________
(capacité de travail de trois heures par jour), laquelle doit toutefois être appréciée
avec réserve pour tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui lie un médecin à son patient le place dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1). Ce rapport,
propre à éveiller un doute sur les capacités du recourant avant la mise en œuvre
de l’expertise judiciaire (consid. 8b ci-dessus), n’est cependant pas suffisamment complet
pour offrir une autre solution que celle motivée par les experts du A.________.
Aussi, l’expertise judiciaire est réputée pleinement probante et ses conclusions seront
suivies.
11.
Au final, il y a lieu de considérer que le recourant présente une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle depuis le mois d’octobre 2010. Il a bénéficié
d’une capacité de travail entière dans une activité monomanuelle avec le membre
supérieur droit depuis lors et jusqu’au mois de mai 2018, accusant ensuite une baisse
de rendement de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité
monomanuelle avec le membre supérieur droit, fatigue, fatigabilité, baisse de persévérance
importante et passivité).
12.
a)
Dans un grief peu étayé, le
recourant soutient qu’au vu de ses limitations fonctionnelles, il ne serait pas ou plus en mesure
d’offrir ce qu’un employeur serait en droit d’attendre d’un employé dans
des rapports de travail qualifiés de normaux. Selon l’intéressé, un éventuel
employeur devrait accepter de telles concessions que l’exercice d’une activité lucrative
serait incompatible avec les exigences du marché du travail équilibré (cf. déterminations
du 17 février 2023).
b)
La
notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert
de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques, y compris pour les assurés monomanuels (TF 9C_459/2009 du 31 mars
2010 consid. 3.2). Il n’y a donc pas lieu d’examiner la question de savoir si le recourant
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle
de travail sur un marché où les places de travail disponibles correspondent à l’offre
de main-d’œuvre (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid.
5.2 ; 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(
TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018
consid. 6.2 ; 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2
).
c)
Dans
le cas particulier, compte tenu du large éventail d’activités simples et répétitives
(qui correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles observées)
que recouvre le marché du travail en général – et le marché du travail équilibré
en particulier – il faut admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées
au recourant et accessibles sans formation particulière (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid.
6.3). C’est ici le lieu de souligner que l’OAI a énoncé différents types d’activités
envisageables dans la décision entreprise (
« travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production. »
;
cf. calcul du salaire exigible du 31 mai 2021) – dont il y a lieu d’admettre qu’elles
ne contreviendraient pas aux restrictions physiques découlant des atteintes somatiques moyennant
un taux d’activité de 50 % tel que retenu sur le plan psychiatrique.
Les griefs de la partie recourante relatifs à la mise en valeur de sa capacité de travail résiduelle
doivent donc être écartés. Il reste à examiner le degré d’invalidité,
par comparaison des revenus avec et sans invalidité.
13.
a)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid.
4.2).
b)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
c) aa)
Lorsque
le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
bb)
Pour
une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires
bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
d)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ;
135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
14.
a)
En l’espèce, pour un assuré
sans formation professionnelle, c’est à juste titre que l’intimé a calculé
les revenus avec et sans invalidité sur la base de la table TA1_skill_level de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiées tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique (ATF 142 V 178 ; TF 8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1
et les références citées), si bien que le revenu d’invalide doit être revu
à la lumière de la table déterminante. Dès lors que les deux postes de comparaison
sont identiques, le degré d’invalidité se confond avec la baisse de rendement de 50 %
admise par les experts.
Reste à déterminer si le recourant doit bénéficier d’une réduction supplémentaire
sur le revenu d’invalide comme il l’allègue.
b)
Le
recourant soutient qu’il conviendrait d’opérer une réduction sur le revenu d’invalide
pour tenir compte du fait que seule une activité à temps partiel reste exigible, qu’il
ne bénéficie que d’un permis F et qu’il a été longuement absent du marché
du travail.
aa)
S’agissant
du premier argument, il y a lieu de relever que le travail à plein temps n’est pas nécessairement
proportionnellement mieux rémunéré que le travail à temps partiel ; dans certains
domaines d’activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et répondent
à un besoin économique (TF 9C_373/2019 du 18 juillet 2019 consid. 5.2 et les références).
S’agissant des emplois non qualifiés exigibles du recourant, une réduction ne se justifie
pas à ce titre dans la mesure où le poste de travail peut être partagé et que le
taux d’activité ne joue pas un rôle significatif (cf. TF 9C_637/2014 du 6 mai 2015
consid. 5).
bb)
En
ce qui concerne l’autorisation de séjour, elle ne constitue pas
per
se
un facteur de réduction du salaire statistique.
L’effet de ce critère doit faire l’objet d’un examen dans le cas concret (ATF
146 V 16 consid. 6.2.3 et la référence). En l’occurrence, une pénalisation à
raison du permis F en question n’est pas démontrée au degré de la vraisemblance
prépondérante pour une activité simple et répétitive d’un niveau de compétences
1 de la table TA1_skill_level. De plus, les difficultés en français ne sont pas pertinentes
pour une activité simple et répétitive d’un niveau de compétences 1 de la table
TA1_skill_level (TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.4 et les références).
cc)
S’agissant
enfin du
« long éloignement
du marché du travail »
, il n’est,
de jurisprudence constante, pas un facteur d’abattement, si bien qu’il n’y a pas lieu
d’en tenir compte (TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.3 et les références ;
9C_55/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.3 ; 9C_17/2018 du 17 avril 2018 consid. 4.3 et les références).
dd)
Dans
la mesure où les Drs A.M.________ et A.P.________ ont déjà tenu compte des limitations
fonctionnelles dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail (p. 9, ch.
4.1) et qu’aucun autre facteur ne peut être pris en considération, une réduction
ne se justifie en définitive pas (TF I 16/05 du 13 mars 2006 consid. 6.3 ; TFA U 511/00
du 28 février 2001 consid. 3.b).
c)
Cela
étant, le recourant a présenté une aggravation de son état de santé justifiant
une révision de la dernière décision au fond du 7 novembre 2013 dès le
mois de mai 2018. Le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité (art. 88
a
al. 1 RAI ; art. 28 al. 2 LAI) ne prend cependant naissance qu’à l’échéance
du délai de six mois à compter du dépôt tardif de sa nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 27 septembre 2019 (art. 29 al. 1 LAI), à savoir
le 1
er
mars 2020.
15.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit à une
demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai
2020, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil qu’il convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris,
et de mettre à la charge de la partie intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
20 août 2021
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce
sens que R.________ a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mars 2020, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité de dépens de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Procap, service juridique (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :