vd_findinfo · AA 55/20 - 69/2021 · 2021-06-24 · fr

ÉTAT ANTÉRIEUR, EFFET DÉVOLUTIF, REJET DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, RENTE{EN GÉNÉRAL}, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 16 LAA, 18 LAA, 19 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2021 AA 55/20 - 69/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/20 - 69/2021
ZA20.019686
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
[...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 16, 18, 19 et 36 LAA.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, travaillait depuis
le mois de janvier 2009 en qualité de manœuvre pour l’entreprise H.________, devenue
E.________ SA en juin 2012. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels
et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Il ressort de l’extrait de compte individuel que l’assuré a perçu un revenu annuel
de 60'926 fr. en 2014, 63'094 fr. en 2013, de 62'505 fr. en 2012, de 59'868 fr. en 2011 et de 69'463
fr. en 2010.
Le 10 septembre 2015, l’employeur de l’assuré a annoncé à la CNA que l’intéressé
avait chuté d’un échafaudage le 7 septembre 2015, ce qui lui avait occasionné plusieurs
fractures des vertèbres lombaires. La CNA a pris en charge le cas.
Le jour de son accident, l’assuré a été examiné sur place par le Dr  S.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant. Il a ensuite été
héliporté au Centre hospitalier C.________ où une fracture Burst L1 avec atteinte de la
colonne postérieure lui a été diagnostiquée. Le 10 septembre 2015, l’intéressé
a subi une spondylodèse D12-L2, avant de porter un corset. Il a quitté le Centre hospitalier
C.________ le 16 septembre 2015, au bénéfice d’un certificat médical attestant de
son incapacité totale de travail jusqu’au 15 décembre 2015 (lettre de sortie du 2 octobre
2015 des Drs T.________ et M.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, protocole opératoire du 23 septembre 2015 et certificat du 15 septembre
2015 de la Dre M.________). Le certificat d’incapacité de travail a par la suite été
renouvelé par le Dr T.________.
Dans un rapport d’arthro-imagerie par résonance magnétique (IRM) de l’épaule
gauche du 18 décembre 2015, le Dr X.________, spécialiste en radiologie, a notamment constaté
une déchirure des fibres profondes du tendon du muscle sous-scapulaire sur toute sa hauteur ainsi
qu’une déchirure du labrum de type SLAP V.
Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a proposé à l’assuré d’opérer son épaule gauche, ce
qu’il a accepté (rapport du 11 février 2016). Le 23 février 2016, le Dr W.________
a réalisé une arthroscopie de l’épaule gauche, une acromioplastie arthroscopique
et une arthrolyse arthroscopique.
Dans l’intervalle, l’assuré a adressé une demande de prestations à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en date
du 8 mars 2016.
Un scanner du rachis lombaire réalisé le 16 septembre 2016 a mis en évidence un pont ostéophytique
antérieur de D12 sur L1 ainsi que l’absence d’anté ou de rétrolisthésis.
Le matériel d'ostéosynthèse était en place sans résorption pathologique de l'os
alentour.
Le 20 septembre 2016, l’assuré a été examiné par le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. Au cours de son examen, le Dr F.________
a suggéré que l’assuré se rende à la Clinique R.________, où il pourrait
bénéficier d’un complément de rééducation et d’une évaluation
professionnelle.
L’assuré a séjourné à la Clinique R.________ du 9 novembre au 7 décembre
2016. Dans un rapport final, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et réadaptation,
a fait état d’une évolution subjective et objective favorable concernant les performances
fonctionnelles, sans amélioration des douleurs. La participation de l’assuré aux thérapies
était élevée. La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical.
La poursuite de la physiothérapie à sec et en piscine pourrait permettre de poursuivre le gain
de mobilité et de reconditionnement. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
de manœuvre charpentier était défavorable. L’incapacité de travail dans l’activité
habituelle a été renouvelée jusqu’en janvier 2017, et était à prévoir
pour une longue durée. Dans une activité adaptée, à savoir sans port répété
de charges supérieures à 10 kg, pas de maintien prolongé de la position du tronc en porte-à-faux,
pas d’activités nécessitant des mouvements répétés de rotation du tronc
en position assise, le pronostic était bon, mais limité par des facteurs non-médicaux
tels que l’absence de formation et l’âge du patient.
Il ressort d’un rapport de CT-scan dorso-lombaire de D12 à L2 réalisé le 26 janvier
2017 qu’il n’y avait pas de changement significatif par rapport à l’examen précédent
du 16 septembre 2016.
Sollicité pour avis, le Dr F.________ a confirmé les limitations fonctionnelles retenues à
la Clinique R.________ par le Dr Z.________ (appréciation du 7 février 2017).
Sur demande de la CNA, E.________ SA a transmis à cette dernière les fiches de salaire de l’assuré
pour la période de septembre 2014 à septembre 2015, en date du 15 mars 2017.
Dans un rapport du 5 avril 2017, le Dr T.________ a évoqué l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse, laquelle était envisageable au niveau radiologique. Il ne considérait
pas que cette intervention changerait la symptomatologie du patient, ne pensant pas que le matériel
soit à l’origine des douleurs décrites. Avant de procéder à l’intervention,
l’assuré subirait des infiltrations auprès du Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie
au centre d’antalgie du Centre hospitalier C.________. En cas d’amélioration de la symptomatologie,
l’intervention serait annulée.
Les infiltrations, sous forme de bloc-diagnostic, ont été réalisées en juin et juillet
2017.
Dans un rapport du 24 octobre 2017 relatif à une consultation du 23 août 2017, le Dr T.________
a constaté que, deux ans après l’intervention, l’évolution était bonne
avec toutefois des douleurs rendant la reprise du travail impossible. L’assuré ressentait
des douleurs à la marche après plus d’une heure, en position assise ainsi que dans la
zone lombaire irradiant vers les côtes. Les nombreuses infiltrations réalisées étaient
restées sans effet, tout comme les séances de physiothérapie. Le CT-scan lombaire réalisé
en janvier 2017 montrait une bonne consolidation osseuse. Le Dr T.________ a donc proposé à
l’assuré de procéder à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
en octobre 2017.
L’intervention s’est déroulée le 17 octobre 2017, sans complication. Les suites
ont été simples et l’assuré a regagné son domicile le lendemain (cf. lettre
de sortie du 2 novembre 2017 du Dr T.________). Un certificat d’incapacité de travail a été
dressé jusqu’au 15 décembre 2017, puis renouvelé jusqu’au 2 février 2018.
Le 9 janvier 2018, le Dr F.________ a procédé à l’examen final de l’assuré.
Dans un rapport du même jour, il a relevé que si l’épaule gauche de l’intéressé
était parfaitement remise, il souffrait constamment du dos. Le Dr F.________ a constaté un
effacement de la jonction dorsolombaire mais pas de troubles statiques importants. La musculature paravertébrale
était bien développée, non douloureuse à la palpation et sans contracture manifeste.
La mobilité rachidienne restait limitée dans tous les plans mais la mobilisation s’effectuait
harmonieusement, avec de légères douleurs lombaires en fin de course. L’assuré changeait
de position sans difficulté notable et pouvait rester assis longtemps, sans gêne apparente.
Le Dr F.________ a constaté qu’il y avait une importante discordance entre l’ampleur
du handicap tel qu’il était perçu par l’assuré et les constatations objectives.
Cette discordance procédait vraisemblablement d’un état anxiodépressif en lien avec
la nécessité de changer d’orientation professionnelle et l’impossibilité de
continuer à exercer des activités physiquement exigeantes mais qui étaient certainement
très investies. La reprise d’une physiothérapie à sec et en piscine pouvait se concevoir,
mais elle ne changerait pas fondamentalement les choses. Les limitations fonctionnelles, telles que précisées
à l’issue du séjour à la Clinique R.________, étaient inchangées. Dans
une activité respectant ces limitations, l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail. Le Dr F.________ a fixé à 15 % l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI), en se référant à la table 7 du
barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Il
a considéré que la situation de l’assuré paraissait intermédiaire entre des
douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant complètement
et rapidement, d’une part, et des douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées
par les efforts, d’autre part.
Le 10 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des
soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 28 février 2018,
dès lors que l’examen médical du 9 janvier 2018 avait mis en évidence que la poursuite
du traitement n’apporterait pas d’amélioration significative de l’état de
santé consécutif à l’accident. Le traitement de physiothérapie continuerait
à être pris en charge jusqu’à la fin du mois d’avril 2018.
Sur la base de l’attestation de l’employeur reçue le 15 mars 2017, la CNA a fixé
le gain présumé perdu en 2017 à 66'693 fr. 15, compte tenu d’un salaire de base
annoncé de 29 fr. 15, de 2'112 heures annuelles figurant dans la CCT du gros œuvre et d’un
treizième salaire correspondant à 8,33 %.
Dans un rapport du 5 février 2018, le Dr S.________ s’est dit surpris de la décision
de la CNA, étant donné que le traitement médical n’était pas terminé.
Ainsi, une dénervation n’avait pas été faite ou pas menée à terme. Il
était vraisemblable que les douleurs étaient en partie en rapport avec une souffrance des massifs
articulaires postérieurs. Une IRM réalisée le 29 janvier 2018 allait dans ce sens avec
la présence de phénomènes inflammatoires. L’assuré n’avait en outre pas
bénéficié de mesures de réadaptation professionnelles, de sorte que le traitement
médical ne pouvait être considéré comme terminé. Le Dr S.________ a enfin contesté
le fait que les douleurs décrites par l’assuré soient dues à une composante psychosomatique,
dès lors que l’épaule gauche était actuellement asymptomatique, que l’assuré
avait toujours eu les mêmes plaintes au niveau du dos alors qu’il était asympthomatique
avant l’accident et qu’il était compensé sur le plan psychiatrique depuis 2009.
En annexe à son rapport, le Dr S.________ a adressé un rapport d’IRM du rachis lombaire
réalisée le 29 janvier 2018 qui avait objectivé des stigmates de fracture, un tassement
vertébral cunéiforme de L1 avec un petit recul non significatif du mur postérieur. Il
n’y avait pas d’argument pour un conflit disco-radiculaire. Elle mettait en évidence
les stigmates de chirurgie au niveau des pédicules en T12 et L2 sans signe de complication ainsi
que des phénomènes de fibroses cicatricielles non hypertrophiques, modérément inflammatoires
sur la voie d’abord chirurgicale dans les tissus sous cutanées et dans les muscles paravertébraux
ainsi qu’au niveau des massifs articulaires postérieurs. Il révélait des discopathies
L4-L5 et L5-S1 associées à de l’arthrose zygapophysaire modérée et interépineuse
mais sans franc argument pour un conflit disco-radiculaire.
Le 6 février 2018, la CNA a listé 126 descriptions de postes dans des entreprises vaudoises,
tirées de sa base de données relative à des descriptions de postes de travail auprès
de différentes entreprises suisses (DPT). Elle en a retenu cinq, pour des postes d’ouvrier
façonneur (DPT n° 3724), de collaborateur de production (DPT n° 11576 et 5818), de rectifieur
(DPT n° 11553) et d’ouvrier en horlogerie (DPT n° 10704228). Le salaire moyen de ces
cinq postes correspondait à un revenu annuel moyen de 61’364 fr., à un revenu annuel
minimal de 56’358 fr. et à un revenu annuel maximal de 66’370 francs.
Par décision du 7 février 2018, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité. Elle a estimé qu’il pouvait réaliser un revenu annuel
de 61'364 fr. dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Comparé
au gain annuel de 66'693 fr. qu’il réaliserait sans l’accident, l’assuré
ne subissait pas une perte économique suffisante pour ouvrir le droit à une rente. La CNA a
encore accordé à l’assuré une IPAI de 18'900 fr., correspondant à un taux
d’atteinte à l’intégrité de 15 %.
Dans l’intervalle, le 12 février 2018, l’OAI a rendu un projet de décision d’octroi
de rente d’invalidité dans lequel il reconnaissait à l’assuré le droit à
une rente, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour une période
limitée dans le temps, soit du 1
er
septembre
2016 au 30 avril 2018. Le droit à une rente s’éteignait trois mois après avoir recouvré
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, dès le 10 janvier
2018, dès lors que le préjudice économique n’était que de 7,36 % après
comparaison d’un revenu sans invalidité de 73'544 fr. 29 et d’un revenu d’invalide
de 68'129 fr. 86. L’assuré n’avait en outre pas droit à des mesures de reclassement
professionnel. L’OAI a toutefois proposé à l’intéressé une aide au placement,
afin de l’aider à réintégrer le monde de l’économie.
Suivant l’avis du Dr F.________, la CNA a requis du Dr S.________ qu’il précise quel
traitement il proposait concrètement afin d’améliorer l’état de santé
de l’assuré. En réponse, le Dr S.________ a transmis à la CNA un rapport du 6 mars
2018 adressé au Dr Q.________ dans lequel il le priait de convoquer l’intéressé
afin de poursuivre la prise en charge antalgique (blocs facettaires et dénervation).
Le 7 mars 2018, l’assuré, désormais représenté par son conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision du 7 février 2018, se référant
au rapport du Dr S.________ du 5 février précédent ainsi qu’à un courrier de
l’OAI du 12 février 2018 l’informant de son droit à une aide au placement.
La CNA s’est vue transmettre un rapport établi le 11 juin 2018 par le Dr S.________ à
l’attention du conseil de l’assuré. Le Dr S.________ y indiquait que l’intéressé
avait subi une infiltration une semaine auparavant et qu’il était alors trop tôt pour
se prononcer quant à l’efficacité de ce geste, même si le résultat préliminaire
apparaissait mitigé. La prise en charge allait encore prendre du temps. Le Dr S.________ imaginait
être fixé sur les résultats de la prise en charge antalgique d’ici à la fin
de l’année 2019, avec une amélioration escomptée de la douleur de l’ordre
de 50 % au moins. Il ajoutait que les lombalgies étaient vraisemblablement en rapport avec une surcharge
mécanique des articulations postérieures, conséquence de l’accident et de l’ostéosynthèse.
L’assuré, que le médecin suivait depuis 2009, n’avait jamais consulté pour
des lombalgies et ne s’était jamais plaint du dos avant l’accident.
Dans un rapport du 31 juillet 2018 adressé au conseil de l’assuré, le Dr Q.________
a indiqué que les articulations D10-D11, D11-D12 et D12-L1 étaient responsables d’une
partie de la symptomatologie douloureuse décrite par l’assuré. Il avait alors effectué
une dénervation de ces articulations en juin 2018. L’efficacité du traitement proposé
pourrait être évaluée après deux mois, ainsi que la possibilité d’un traitement
ultérieur. Les mesures prises concernaient la situation de la douleur qui était d’ailleurs
la principale cause de l’invalidité de l’assuré.
En réponse à une demande de renseignements d’une Caisse de chômage tendant à
établir le gain assuré de l’intéressé, la CNA a indiqué avoir déterminé
le montant de l’indemnité journalière de celui-ci en fonction des données salariales
transmises par l’employeur dans la déclaration accident, à savoir un salaire horaire
de 28,50 fr., majoré de 8,33 % pour le 13
ème
salaire, pour 45 heures par semaine. Le salaire annuel brut s’élevait à 72'245 fr. 30.
Le 27 août 2018, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du 20 août 2018 du
Dr Q.________, lequel avait constaté, le 2 août 2018, une nette amélioration des douleurs
dorsales qui parfois ne nécessitaient pas de médicaments. L’assuré appliquait de
temps en temps du Voltaren et prenait très peu de Tramal. Il avait commencé à plus bouger,
les douleurs étaient tolérables même après des séances de physiothérapie.
Il était toujours en arrêt accident, mais pensait pouvoir travailler à 50 %.
L’assuré a été examiné par le Dr F.________ le 20 septembre 2018. Le médecin
a rapporté les déclarations de l’assuré, à savoir que, outre les infiltrations
subies, il avait poursuivi le traitement de physiothérapie. L’intéressé ne prenait
actuellement plus que des médicaments. L’assuré a présenté au Dr F.________
un certificat établi par le Dr S.________ dans lequel celui-ci lui reconnaissait une pleine capacité
de travail dès le 1
er
août 2018 pour lui permettre de s’inscrire au chômage et percevoir des prestations de
cette assurance depuis cette date, étant précisé qu’il ne devait pas porter de charges
supérieures à 10 kg et alterner les positions. Le Dr F.________ a constaté que, objectivement,
la situation lui paraissait largement superposable à celle observée en janvier dernier. Savoir
si le traitement entrepris en mars 2018 avait notablement amélioré l’état de santé
n’était pas chose aisée car l’assuré n’avait pas vraiment intérêt
à consentir à une importante amélioration. Le traitement s’était adressé
à une atteinte objectivable des articulations postérieures et il avait probablement aidé.
Il y avait donc lieu de le prendre en charge et d’admettre, avec le médecin traitant, que
la situation n’était stabilisée que depuis le 1
er
août 2018. Les indemnités journalières seraient versées jusqu’à cette
date. Pour le surplus, le Dr F.________ a confirmé les conclusions prises à l’issue de
l’examen du 9 janvier 2018.
Le 28 septembre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle annulait sa décision
du 7 février 2018 et reprenait le versement des indemnités journalières du 1
er
mars
jusqu’au 31 juillet 2018.
Interpelé au sujet du salaire auquel l’assuré aurait pu prétendre en 2018 sans la
survenance de l’accident, E.________ SA a indiqué, le 4 octobre 2018, qu’il n’avait
pas procéder à des augmentations de salaire entre 2017 et 2018, étant précisé
que le droit aux vacances de l’assuré était de 13,04 % depuis son 50
ème
anniversaire.
L’employeur a précisé que l’horaire de travail hebdomadaire était de 45 heures.
Le dernier salaire versé à l’intéressé l’avait été le 28 février
2018.
Le 16 octobre 2018, la CNA a listé 105 descriptions de postes dans des entreprises vaudoises, tirées
de sa base de données relative aux DPT. Elle en a retenu cinq, pour des postes d’ouvrier façonneur
(DPT n° 3724), de collaborateur de production (DPT n° 11576 et 5818), de rectifieur (DPT n°
11553) et d’ouvrier en horlogerie (DPT n° 10704228). Le salaire moyen de ces cinq postes correspondait
à un revenu annuel moyen de 61’244 fr., à un revenu annuel minimal de 56’358 fr.
et à un revenu annuel maximal de 66’130 francs.
La CNA a rendu une nouvelle décision le 15 novembre 2018 dans laquelle elle a accordé à
l’assuré une IPAI d’un taux global de 15 % et lui a nié le droit à une rente.
Elle a constaté que l’assuré présentait une perte économique de 8,17 %,
après comparaison du revenu d’invalide de 61'244 fr. avec un revenu sans invalidité de
66'693 fr., ce qui était insuffisant pour ouvrir un droit à une rente.
Le 13 décembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision qui précède.
Il a indiqué être au bénéfice d’une incapacité de travail de 50 % depuis
le 7 décembre 2018, attestée par le Dr S.________. Il avait en outre repris contact
avec le centre d’antalgie du Centre hospitalier C.________ et avait une consultation à la
fin du mois de janvier 2019, au vu de la réapparition d’importantes douleurs. Le Dr S.________
avait également constaté, dans un courrier du 28 novembre 2018, que l’assuré souffrait
depuis plusieurs semaines d’une nouvelle exacerbation des douleurs dorso-lombaires. Le Dr S.________
observait que les douleurs étaient importantes notamment en position assise et concluait que le
traitement n’était pas terminé. Au vu de ces éléments, l’assuré
a relevé qu’il n’était pas exclu que la continuation du traitement médical
permette une amélioration sensible de son état de santé. Les mesures de réadaptation
n’étaient en outre pas menées à terme, dès lors qu’un entretien d’aide
au placement auprès de l’OAI n’avait eu lieu qu’en novembre 2018. Selon l’assuré,
la fixation de l’IPAI était prématurée.
Le 16 janvier 2019, la Caisse de chômage [...] a adressé une déclaration d’accident
à la CNA.
Dans un rapport du 7 février 2019, le Dr B.________, spécialiste en anesthésiologie, a
indiqué avoir constaté, lors d’une consultation du 4 février 2019, des douleurs
dorso-lombaires localisées dans la zone qui avait été dénervées en juin 2018.
Il s’agissait d’une suite logique des soins qui nécessitait un bloc-test à nouveau
sur les branches médiales des rameaux postérieurs D9-D12 des deux côtés, suivi, si
cela était positif, d’une nouvelle dénervation.
Sollicité pour avis, le Dr F.________ a considéré que le Dr B.________ devait procéder
au bloc-test qu’il préconisait avant de refaire un point de situation (appréciation du
15 février 2019). Le praticien en a été informé par courrier du 15 février
2019.
Lors d’un entretien du 20 février 2019 avec un collaborateur de la CNA, l’assuré
a déclaré avoir été licencié en février 2018 et être au chômage
depuis le mois d’août 2018. Il avait débuté un stage à la commune [...] le
4 décembre 2018, au cours duquel ses douleurs s’étaient intensifiées sans qu’il
ne subisse de coup ou qu’il ne chute. Le Dr S.________ lui avait fourni un certificat d’incapacité
de travail à 50 % dès le 7 décembre 2018. Le stage s’était terminé le
8 février 2019. L’assuré a ajouté qu’il n’avait pas subi les infiltrations
auprès du Dr B.________ et ne le ferait que si la CNA prenait en charge les frais.
Le Dr S.________ a renouvelé les certificats d’incapacité de travail à 50 % jusqu’au
28 février 2019. Le 20 février 2019, il a annoncé à la CNA une rechute de l’accident
du 7 septembre 2015 de l’assuré.
Par courrier du 28 février 2019, la CNA a informé l’assuré que sa caisse de chômage
avait annoncé ses troubles au dos comme étant un nouveau sinistre. Or, il ressortait de l’entretien
du 20 février précédent qu’il n’y avait pas eu de nouvel accident et qu’il
s’agissait des suites de l’accident du 7 septembre 2015.
Le 18 avril 2019, le Dr B.________ a réalisé des infiltrations (cf. rapport de prise en charge
du Centre hospitalier C.________). Dans un rapport du 3 juillet 2019, il a indiqué que ces infiltrations
avaient eu des effets positifs significatifs pendant plusieurs heures. Il avait en outre réalisé
une dénervation à droite le 24 juin 2019. Dans un second rapport du 16 novembre 2019, il a
ajouté que la dénervation réalisée le 5 septembre 2019 à gauche n’avait
pas eu d’effet satisfaisant, avec une persistance de douleurs surtout lors des efforts, la douleur
étant supportable au repos. Lors d’une consultation du 5 novembre 2019, il avait été
décidé d’interrompre la prise en charge infiltrative. Le Dr B.________ a alors prescrit
des séances de physiothérapie à but de renforcement musculaire avec un traitement de TENS
[stimulation nerveuse électrique transcutanée] en complément. Une éventuelle reprise
du travail était actuellement précaire et nécessiterait une activité adaptée
dans tous les cas.
Dans l’intervalle, du 10 juin au 10 juillet 2019, l’assuré a réalisé un stage
auprès de son ancien employeur dont les coûts ont été pris en charge par l’OAI
à titre d’aide au placement. L’assuré devait travailler en tant qu’aide et
chauffeur, mais a travaillé à l’atelier.
Le 23 janvier 2020, le Dr F.________ a procédé à l’examen de l’assuré.
Dans un rapport du même jour, il a constaté que, du point de vue orthopédique, il n’y
avait pas d’évolution depuis deux ans. Le Dr F.________ a observé qu’un état
dépressif s’était installé, en lien avec des préoccupations pour l’avenir
et un sentiment d’injustice, qui étaient des facteurs personnels et contextuels qui modulaient
les plaintes. L’hypothèse d’une « repousse » des nerfs ayant précédemment
fait l’objet d’une radiofréquence thermique s’était essentiellement fondée
sur les plaintes du patient, en présence d’un examen clinique manifestement peu contributif,
et se trouvait démentie par l’absence de toute amélioration après la répétition
de cette procédure. Cela confirmait également qu’il n’y avait malheureusement pas
de mesure susceptible d’améliorer notablement l’état de santé de l’assuré.
A cet égard, la reprise d’un traitement d’hydrokinésithérapie pourrait peut-être
un peu l’aider mais ne changerait pas fondamentalement les choses. Le Dr F.________ a conclu qu’il
n’y avait pas de rechute avec aggravation de l’état de santé. Ses conclusions du
9 janvier 2019 restaient d’actualité.
Dans un rapport du 3 mars 2020 à l’attention de la CNA, le Dr P.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a évoqué la nécessité de prolonger
les traitements ambulatoires de rééducation à sec et en piscine déjà réalisés
précédemment. Il précisait que « ceci n[‘allait] pas améliorer [la]
capacité de travail mais […] permettra[it] au patient de gagner en confiance en ses capacités
physiques ». La CNA a refusé de prendre en charge ce traitement, par courrier du 19 mars
2020, renvoyant au rapport du Dr F.________ du 23 janvier 2020.
Par décision sur opposition du 24 avril 2020, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 15 novembre 2018. La CNA a considéré qu’il se justifiait
d’examiner la capacité de gain et l’atteinte à l’intégrité de l’assuré
à partir du 1
er
août 2018, dans la mesure où la poursuite d’un traitement médical n’était
pas susceptible d’améliorer l’état de santé de l’assuré de manière
notable. Le Dr F.________ avait en effet constaté qu’il n’y avait pas eu d’évolution
du point de vue orthopédique depuis deux ans, lors de son examen du 23 janvier 2020. En outre, l’OAI
apportait son soutien à l’intéressé en prenant en charge les coûts d’orientation
professionnelle sous la forme de stage ; le droit à un reclassement n’était pas
ouvert. Les indemnités journalières n’avaient donc pas à être versées
au-delà du 1
er
août 2018. S’agissant du droit à une rente, la CNA s’est référée
aux limitations fonctionnelles décrites par les spécialistes de la Clinique R.________ dans
leur rapport du 23 janvier 2017, lesquelles avaient été reprises et confirmées par le
Dr F.________. L’assuré était en conséquence pleinement capable de travailler dans
une activité adaptée. La CNA a confirmé le calcul du revenu sans invalidité et avec
invalidité, relevant encore que le recours à l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) aboutissait à un revenu exigible supérieur à celui retenu au moyen des
DPT. La CNA a enfin confirmé le taux de 15 % de l’indemnité pour l’atteinte à
l’intégrité, relevant qu’aucun élément médical concret n’était
propre à remettre en cause l’appréciation du dommage effectuée par le Dr F.________.
B.
Par acte de son mandataire du 25 mai 2020, D.________ a interjeté un recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision qui précède.
Il a principalement conclu à son annulation, au versement des indemnités journalières
et à la prise en charge des frais médicaux au-delà du 1
er
août
2018 et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision quant à la
rente et à l’IPAI. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu’une rente d’invalidité lui est allouée dès le 1
er
août 2018 et qu’une IPAI est fixée à un taux à préciser en cours d’instance.
Plus subsidiairement, il a enfin conclu à ce que la décision entreprise soit annulée et
la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction sous la forme
d’une nouvelle expertise. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis que son
ancien employeur soit entendu et à ce qu’une expertise orthopédique soit mise en œuvre.
Sur le fond, le recourant a contesté que son état de santé soit stabilisé, relevant
que le Dr F.________ s’était exprimé sur la base d’un dossier incomplet, celui-ci
ne contenant pas les radiographies effectuées six semaines après l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. Un traitement médical restait possible et il était donc prématuré
de mettre fin aux indemnités journalières. Le recourant a en outre contesté la capacité
de travail reconnue dans une activité adaptée, ce qu’une expertise médicale mettrait
en évidence. Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, constatait qu’il existait deux hypothèses quant à l’origine
des douleurs et préconisait des mesures d’instructions complémentaires, dans un avis
du 20 mai 2020. Il a également allégué que l’intimée aurait dû arrêter
le revenu sans invalidité à 73'890 fr. 70, en prenant en considération un droit aux vacances
de 13,04 %. Ce revenu était d’autant plus correct qu’il correspondait au salaire
assuré retenu par la CNA afin de déterminer le montant des indemnités journalières.
Enfin, l’importance des douleurs devait être prise en compte pour arrêter le degré
de l’IPAI.
Par réponse du 9 juillet 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que la décision entreprise ne se fondait pas uniquement sur le rapport d’examen du 23 janvier
2020 du Dr F.________, mais sur l’ensemble des documents médicaux au dossier. Au demeurant,
aucune radiographie n’avait été pratiquée six semaines après l’intervention
du 16 octobre 2017, de sorte que l’appréciation du Dr F.________ se fondait sur un dossier
complet et était probante. Le rapport du 20 mai 2020 du Dr G.________ n’était pas propre
à remettre en cause l’appréciation du médecin d’arrondissement, le praticien
se limitant à soulever des hypothèses. La CNA a précisé qu’en prenant en compte
le coefficient de 2'112 heures de travail annuel, prévu par la Convention nationale dans le secteur
principal de la construction, elle avait déjà pris en considération la part des vacances
de 13,04 %. Il ressortait en outre de l’extrait du compte individuel que le salaire perçu
était plus proche de celui retenu à titre de revenu sans invalidité que celui allégué
par le recourant. Le revenu sans invalidité se distinguait en outre du gain assuré. Finalement,
l’évaluation de l’IPAI réalisée par le Dr F.________ n’était
pas remise en question par le Dr G.________, lequel ne contredisait pas l’appréciation du
dommage permanent réalisée par son confrère.
Répliquant le 26 octobre 2020, le recourant a conclu à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu’une rente d’invalidité lui est allouée dès le 1
er
août 2018, compte tenu d’un taux d’invalidité de 79 % au moins. A l’appui
de cette conclusion, le recourant a produit un rapport d’expertise privée du Dr G.________
du 1
er
octobre
2020, dans lequel celui-ci posait les diagnostics de maladie de Baastrup et de spondylarthropathie thoracique,
soit deux états antérieurs qui avaient eu un effet direct dans la prise en charge des séquelles
de la fracture L1. Les limitations fonctionnelles étaient en outre incomplètes. Le Dr G.________
considérait également que l’état de santé n’était pas stabilisé
et préconisait une intervention chirurgicale. Il considérait en outre que la capacité
de travail de l’assuré dans une activité adaptée était limitée à
25 %. Il faisait état de limitations fonctionnelles du rachis de classe III, soit l’interdiction
de soulever, porter, poussier, titrer de façon répétitive ou fréquente des charges
de plus de 5 kg, de marcher ou de garder la même posture plus de 30 ou 60 minutes, de travail dans
une position instable et d’effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs.
Selon le recourant, le revenu d’invalide, tel que retenu par la CNA, devait donc être divisé
par 4, laissant apparaître un degré d’invalidité de 79 %. Le Dr G.________ relevait
encore que le Dr F.________ n’avait pas tenu compte, dans son appréciation de l’IPAI,
de l’angle vertébral résiduel ni du traitement anti-inflammatoire quotidien.
Dans une duplique du 17 décembre 2020, l’intimée a indiqué avoir soumis l’expertise
privée du Dr G.________ au Dr J.________, médecin d’arrondissement et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci s’était
prononcé dans une appréciation du 14 décembre 2020. Selon le Dr J.________, il existait
bien un état antérieur qui avait été décompensé lors de l’accident
litigieux. Au 9 janvier 2018, soit à la date du deuxième examen pratiqué par le Dr
F.________, la maladie de Baastrup et la spondylo-arthropathie thoracique n’étaient plus en
lien de causalité naturelle avec l’accident, ce que le Dr F.________ avait évoqué.
Au demeurant, le Dr J.________ préconisait de réaliser des investigations complémentaires
afin de mesurer une éventuelle instabilité de la vertèbre L1. Si une telle instabilité
était confirmée, une reprise chirurgicale serait nécessaire. Dans le cas contraire, les
conclusions du Dr F.________ du 9 janvier 2018 devaient être confirmées. La CNA a en conséquence
partiellement acquiescé au recours et a indiqué procéder à une instruction complémentaire.
Une fois les résultats des examens en sa possession, elle pourrait se déterminer sur le droit
à l’indemnité journalière au-delà du 1
er
août 2018 et sur les droits à la rente d’invalidité et à l’IPAI.
Par courrier du 1
er
février 2021, la CNA a adressé à la Cour de céans une appréciation établie
le 27 janvier 2021 par le Prof. V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, que le Dr J.________ avait sollicité pour avis. Il ressort ce qui
suit de cette appréciation :
« […]
La question principale est celle de savoir s’il existe un possible défect antérieur ou
une pseudoarthrose de vertèbre au niveau de L1.
Sur
la base de l’examen CT du 11 septembre 2020 et des reconstructions 3D que vous trouverez en annexe
à ce courrier, on peut voir qu’il y a une fusion antérieure et postérieure de D12
et de L1, rendant ce niveau tout à fait stable.
De
plus, si l’on compare les clichés post-opératoires immédiats et les clichés
les plus récents, on voit qu’il n’y a pas eu de déformation en cyphose segmentaire
à 1° près, ce qui est largement dans les erreurs de la mesure possible, il n’y a
pas de modification entre ces deux clichés comparés.
Comme
vous le soulignez, il y a des atteintes dégénératives sus et sous-jacentes qui étaient
déjà présentes en pré-traumatisme et qui ont pu se décompenser de manière
transitoire. Je peux donc répondre à votre question par la négative.
Il
n’y a donc pas de nécessité de pratiquer d’autres examens, ni bien sûr d’envisager
de chirurgie complémentaire à ce niveau. […] »
Par courrier du 12 février 2021, le recourant a conclu à l’irrecevabilité de l’appréciation
du 27 janvier 2021 du Prof. V.________, au motif que l’intimée avait requis les services d’un
médecin externe à l’assurance dont l’avis ressemblait à une expertise, ce
qui violait le principe de l’effet dévolutif du recours. Le recourant a également produit
un avis du 12 février 2021 du Dr G.________, lequel constatait qu’il existait chez l’intéressé
une instabilité résiduelle de la colonne antérieure en L1, causée par l’accident
et non une pseudo-arthrose, comme retenu par le Prof. V.________. Cette instabilité était responsable
des douleurs persistantes chez le recourant et accompagnées par l’aggravation persistante
de l’état de santé antérieur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En l’espèce, sont litigieux la question de la stabilisation de l’état de santé
de l’assuré, et par conséquent le droit au versement d’indemnités journalières
et la prise en charge de ses frais médicaux au-delà du 1
er
août 2018, ainsi que les degrés d'invalidité et d'atteinte à l’intégrité
des suites de l’accident du 7 septembre 2015.
3.
Le recourant invoque tout d’abord des griefs
d’ordre formel. Il fait valoir une violation de l’effet dévolutif du recours et une
violation de ses droits procéduraux.
a)
Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est une voie de droit ordinaire possédant
un effet dévolutif : un recours présenté dans les formes requises a pour effet de
transférer à la juridiction cantonale la compétence de statuer sur la situation juridique
objet de la décision attaquée. L'administration perd la maîtrise de l'objet du litige,
en particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la décision attaquée. Conformément
à la maxime inquisitoire applicable, il appartient à l'autorité de recours d'établir
d'office les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires.
Si l'état de fait doit être complété, elle est libre de procéder elle-même
aux mesures d'instruction nécessaires ou d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge. Après le dépôt d'un recours,
il n'est en principe plus permis à l'administration d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction
qui concerneraient l'objet du litige et tendraient à une éventuelle modification de la décision
attaquée (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 231 et les références ; TF 9C_598/2011 du
19 avril 2012 consid. 5 ; TF 9C_403/2020 du 31 décembre 2010 consid. 3).
Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une exception, en tant que l'administration
peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Pour des motifs liés à l'économie de procédure,
il se justifie en effet de permettre à l'administration de revenir
lite
pendente
sur sa décision, lorsque celle-ci
s'avère, à la lecture de l'acte de recours, manifestement erronée. De fait, le droit fédéral
n'exclut pas nécessairement la mise en œuvre par l'administration de mesures d'instruction
lite pendente
.
Pour répondre à la question de savoir quels sont les actes encore admissibles à ce stade
de la procédure, il convient d'examiner l'importance que revêt l'acte pour la solution du litige
et le temps nécessaire pour y procéder. Des mesures d'instruction portant sur des aspects ponctuels,
tels que le fait de requérir une attestation ou un certificat, ou de demander des précisions
à un médecin ou une autre personne susceptible de fournir des renseignements sont en règle
générale admissibles ; tel n'est en revanche pas le cas de la mise en œuvre d'une
expertise médicale ou d'une mesure d'instruction similaire, compte tenu de leur portée sur
l'état de fait à juger. Eu égard au temps nécessaire à l'administration d'un
tel moyen de preuve, on ne saurait par ailleurs parler d'un acte justifié par des motifs liés
à l'économie de procédure, ce d'autant qu'une décision de renvoi, qui a l'avantage
de pouvoir être rendue rapidement, permet de créer une situation claire sur le plan procédural
(ATF 127 V 228 consid. 2b/bb p. 232 et les références ; TF 9C_598/2011 précité
consid. 5.2.2 ; TF 9C_403/2010 précité consid. 3.2).
Au demeurant, la mise en œuvre par l'administration d'une expertise au stade de la procédure
de recours pose également des problèmes procéduraux qui sont difficilement résolubles.
Si l'on considère que l'expertise en question constitue une expertise administrative (au sens de
l'art. 44 LPGA), le fait de verser ce document en procédure cantonale fait perdre une instance à
la personne assurée. Si l'on considère en revanche qu'il s'agit d'une expertise judiciaire,
il faut alors constater que les règles de la procédure administrative cantonale n'ont pas été
respectées. En tout état de cause, les droits procéduraux de la partie assurée subissent
une restriction qui, vu la gravité de celle-ci, ne peut faire l'objet d'une réparation
a
posteriori
(ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 232
et les références ; TF 9C_598/2011 précité consid. 5.2.3 ; TF 9C_403/2010 précité
consid. 3.2).
b)
En
l’espèce, l’intimée a soumis à nouveau le cas de l’assuré à
l’appréciation de son service médical, plus particulièrement au Dr J.________, à
la suite de la production par le recourant, au stade de la réplique, d’une expertise privée
établie le 1
er
octobre 2020 par le Dr G.________. Le Dr J.________ a préconisé, dans un avis du 14 décembre
2019, de réaliser des investigations complémentaires concernant une éventuelle instabilité
de la vertèbre L1. Le 13 janvier 2021, il a sollicité l’avis du Prof. V.________ sur
un point précis. Il lui a transmis une copie du rapport d’expertise privée du Dr G.________
ainsi que son appréciation du 14 décembre 2020, afin de compléter ses déterminations
sur la réplique et le nouveau rapport médical déposé par le recourant. Il s’agissait
de vérifier, à l’aide d’un spécialiste, si de nouvelles mesures d’instruction
devaient être ordonnées. La mesure d’instruction, simple et rapide, n’était
qu’une réponse à un rapport déposé par le recourant avec sa réplique.
L’appréciation du 27 janvier 2021 du Prof. V.________ est dès lors recevable. On constatera
encore que l’assuré a pu se déterminer sur le contenu de ce document, qu’il a soumis
pour avis au Dr G.________ qui s’est prononcé le 11 février 2021.
4.
a)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance
allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification
du 25 septembre 2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents
s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 3.2). Les prestations d’assurance sont donc également allouées
en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les
séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme
guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau.
On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours
d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent
à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
d)
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler
(cf. art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière
(cf. art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité
de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf.
art. 16 al. 2 LAA). Si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la
rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit
à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA).
L'art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical ainsi qu’aux
indemnités journalières et le droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant
étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme relativement
stabilisé (TFA U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a). Pour qu’il soit possible de statuer sur
la rente, il faut que le traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter
de péjoration de l'état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (cf. TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et 5.2 avec la jurisprudence
citée). Par amélioration sensible de l’état de santé, il faut entendre l'amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références
citées). L’utilisation du terme “sensible” par le législateur montre que
l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être significative.
Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). En particulier, il
n’y a pas amélioration sensible si une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour
un temps limité les plaintes liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée
(TFA U 244/04 consid. 3.1). L’évolution de l'état de santé de la personne assurée
doit être établie avec une vraisemblance prépondérante sur la base d’un pronostic
et non sur la base de constatations rétrospectives (TFA U 244/04 consid. 3.1 avec références
citées ; TF 8C_29/2010 du 27 mai 2010 consid. 4.2).
e)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
f)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
Les avis des parties divergent tout d’abord quant à la question de la stabilisation de l’état
de santé de l’assuré.
a)
L’intimée s’est fondée sur les diverses appréciations médicales du Dr F.________.
Celui-ci a constaté, dans un premier avis du 9 janvier 2018, une importante discordance entre l’ampleur
du handicap tel qu’il était perçu et ses propres constatations objectives lors de l’examen
radio-clinique. Du point de vue thérapeutique, la reprise d’une physiothérapie à
sec et en piscine pouvait se concevoir mais elle ne changerait pas fondamentalement les choses. Sur la
base de ce premier avis, la CNA a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet
au 28 février 2018.
Par la suite, le Dr S.________ a préconisé la poursuite de la prise en charge antalgique, dans
un rapport du 6 mars 2018, compte tenu de phénomènes inflammatoires mis en évidence par
l’IRM du rachis lombaire réalisé le 30 janvier 2018. On relèvera que si le rapport
d’IRM a révélé des phénomènes de fibroses cicatricielles non hypertrophiques,
modérément inflammatoires, il a également relevé l’absence de conflit disco-radiculaire,
des stigmates de chirurgie sans signe de complication ainsi que des discopathies L4-L5 et L5-S1 associées
à de l’arthrose mais sans argument de conflit disco-radiculaire. Le traitement suggéré
a été réalisé par le Dr Q.________, à savoir des injections d’anesthésiques
(blocs) puis des injections de corticostéroïdes (infiltrations) (cf. rapport du 11 juin 2018
du Dr S.________ et rapport du 31 juillet 2018 du Dr Q.________). Le 20 août 2018, le Dr Q.________
a constaté une nette amélioration des douleurs dorsales, qui étaient désormais tolérables,
et une diminution de la prise de médicaments antalgiques (cf. rapport du 20 août 2018).
Lors d’un examen du 20 septembre 2018, le Dr F.________ a relevé que le traitement réalisé
par le Dr Q.________ s’était adressé à une atteinte objectivable des articulations
postérieures et qu’il avait probablement aidé. Le traitement devait donc être pris
en charge par la CNA. Le Dr F.________ a ajouté qu’il convenait d’admettre, comme le
Dr S.________, que la situation n’était stabilisée que depuis le 1
er
août 2018, date à laquelle le médecin traitant avait attesté une pleine capacité
de travail moyennant de ne pas porter des charges supérieures à 10 kg et d’alterner les
positions.
Dans un rapport du 28 novembre 2018, le Dr S.________ a derechef fait état d’aggravation des
douleurs dorsales chez l’assuré, notamment en position assise et de nuit, qui l’avaient
amené à adresser l’intéressé au centre d’antalgie du Centre hospitalier
C.________. Selon le Dr S.________, le traitement n’était alors pas terminé. Le Dr B.________
a préconisé un nouveau bloc-test sur les branches médiales des rameaux postérieurs
de D11, D12 et L1 des deux côtés, comme suite logique des soins réalisés par le Dr Q.________
en juin 2018 (cf. rapport du 7 février 2019). Le Dr F.________ a approuvé ce traitement (cf.
avis du 15 février 2019 et courrier de la CNA du même jour), qui a été réalisé
le 18 avril 2019 (cf. rapport du 3 juillet 2019) ainsi que les 24 juin et 5 septembre 2019 (cf.
rapport du 16 novembre 2019). L’effet du traitement du 5 septembre 2019 n’a toutefois
pas été satisfaisant avec la persistance de douleurs lors de l’effort, celles-ci étant
supportables au repos. Lors d’une consultation du 5 novembre 2019, il a été décidé
d’interrompre le traitement par infiltration, le Dr B.________ ayant en revanche prescrit
des séances de physiothérapies à but de renforcement musculaire avec un traitement de
TENS en complément.
Après la fin de ce traitement, le Dr F.________ a revu l’assuré le 23 janvier 2020. Il
a alors constaté que, du point de vue orthopédique, il n’y avait pas d’évolution
depuis 2 ans. Ses observations sont en effet similaires à celles des précédents examens.
Ainsi, objectivement, la jonction dorso-lombaire était toujours un peu effacée, sans autres
troubles statiques notables. La musculature paravertébrale était bien développée,
indolore à la palpation, sans contracture manifeste. La mobilité rachidienne restait assez
limitée dans tous les plans mais la mobilisation s'effectuait harmonieusement, sans inversion du
rythme lombo-pelvien, avec des douleurs modérées à la jonction dorsolombaire en fin d'amplitudes,
lors des inclinaisons et des rotations. L’assuré continuait à changer de positions sans
difficultés particulières. Il pouvait aussi rester assis longtemps sans aucune gêne apparente.
La manœuvre de Lasègue entraînait de légères douleurs lombaires des deux côtés
mais elle n’était pas bloquée. Les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs
et symétriques. Cette fois encore, il n'y avait pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Le Dr F.________ a ajouté que l’hypothèse d’une repousse des nerfs qui avait motivé
le nouveau traitement par radiofréquence était démentie par l’absence d’amélioration
consécutive à celui-ci. Cela confirmait qu’il n’y avait pas de mesures susceptibles
d’améliorer notablement l’état de santé de l’assuré. Le Dr F.________
a conclu qu’il n’y avait donc pas de rechute avec aggravation de l’état de santé,
de sorte que ses conclusions du 9 janvier 2018 demeuraient valables. Il a précisé que la reprise
d’un traitement d’hydrokinésithérapie pourrait peut-être un peu aider l’assuré,
mais ne changerait pas fondamentalement les choses. A cet égard, on observera que le Dr P.________,
qui recommandait ce traitement, a lui-même concédé que cela n’allait pas améliorer
la capacité de travail de l’assuré. Ce traitement n’était donc pas, de l’aveu
même du médecin qui le prescrivait, susceptible d’améliorer sensiblement l’état
de santé de l’assuré.
b)
Les rapports médicaux subséquents n’établissent pas non plus qu’un traitement
permettrait d’améliorer sensiblement la situation ou que l’assuré serait incapable
de travailler dans une activité adaptée. A cet égard, le Dr G.________, dans son rapport
du 20 mai 2020, n’émet que des hypothèses et ne saurait être suivi. Dans son rapport
d’expertise privée du 1
er
octobre 2020, le Dr G.________ a conclu que l’état antérieur défini par la maladie
de Baastrup et la spondylarthropathie thoracique était aggravé par la fracture de L1 et par
l’instabilité résiduelle de la colonne antérieure en L1. Or, toute instabilité
a été exclue de manière convaincante par le Prof. V.________, dans son appréciation
du 27 janvier 2021. Ce médecin a constaté, sur la base d’éléments objectifs,
à savoir des CT-scans réalisés par le Dr G.________ dans le cadre de son expertise privée,
une stabilité au niveau de la fusion antérieure et postérieure de D12 et L1. Dans ces
circonstances, d’autres examens ainsi qu’une nouvelle intervention chirurgicale ne s’avèrent
donc pas nécessaires. Dès lors que les conclusions du Dr G.________ reposent sur une prétendue
instabilité de la colonne antérieure, elles ne sauraient être suivies. Le Dr G.________
n’objective pas davantage son appréciation selon laquelle la décompensation de la maladie
de Baastrup et de la spondylarthropathie thoracique serait déterminante. Le Dr J.________, dans
son appréciation du 14 décembre 2020, relève au contraire que rien n’indiquait que
la maladie de Baastrup qui avait décompensé de manière initiale et transitoire ait modifié
les courbures du rachis. Il a ajouté que si elle devait modifier sa stabilité, cela se ferait
par une rigidification de l’ensemble plutôt que par une fragilisation, ce qui est cohérent
au vu des spécificités de cette pathologie. Il a au demeurant observé que les conflits
épineux, mis en évidence par les clichés réalisés le 11 septembre 2020 dans
le cadre de l’expertise privée du Dr G.________, n’étaient pas plus prononcés
que préalablement à l’événement litigieux et que les aspects de néo-articulation
interépineuse n’était pas très prononcés par rapport à ce qui aurait pu
apparaître au moment de l’événement. Cela démontre que l’état antérieur
n’a été décompensé que de manière transitoire. Le rapport du 11 février
2021 du Dr G.________ n’apporte enfin aucun développement objectif permettant de remettre
en question les conclusions du Prof. V.________ et du Dr J.________ qui peuvent donc être suivies.
c)
Les éléments médicaux au dossier ne permettent donc pas de mettre en doute les conclusions
des Drs F.________, J.________ et V.________. Il y a toutefois lieu de relever que le Dr F.________ a
estimé que l’état de santé de l’assuré était stabilisé au 1
er
août
2018, puis a autorisé le Dr B.________ à réaliser les traitements antalgiques qu’il
recommandait. Le Dr F.________ a dès lors considéré que ces traitements étaient susceptibles
d’améliorer l’état de santé de l’assuré, puisqu’il les a
autorisés. L’état de santé de l’assuré ne peut donc être considéré
comme stabilisé qu’à l’issue de ces traitements, à savoir le 5 novembre 2019.
Découvrir postérieurement à la décision de prise en charge du traitement que celui-ci
a partiellement échoué n’autorise pas la CNA à faire rétroagir la date à
laquelle l’état de santé est stabilisé. La décision litigieuse sera ainsi réformée
en ce sens que les frais médicaux entrepris jusqu’au 5 novembre 2019 doivent être
pris en charge. Il en va de même du versement des indemnités journalières, le cas échéant.
On ignore toutefois si l’assuré était incapable de travailler du 1
er
août 2018 au 5 novembre 2019, période au cours de laquelle il s’est inscrit au chômage
et a réalisé des stages. La cause sera donc renvoyée à l’intimée à
qui il incombe en premier lieu
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA)
,
pour qu’elle examine si et dans quelle mesure les indemnités journalières doivent être
versées à l’assuré jusqu’au 5 novembre 2019.
6.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1
; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
On se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement
– à profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première
se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur
les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références
citées). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des données
salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap,
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
7.
a)
Le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu par l’intimée, à savoir 66'693
francs. Il lui reproche de ne pas avoir repris les indications de son ancien employeur quant à son
horaire de travail de 45 heures et quant à son droit aux vacances de 13,04 %.
La CNA s’est en effet fondée sur la durée annuelle de travail telle que fixée par
la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : CN) –
qui a force obligatoire dans toute la Suisse dès lors qu’elle a été étendue
par arrêté du Conseil fédéral (ACF du 6 février 2019). L’art. 24 al. 2
CN prévoit que le total des heures annuelles de travail déterminant s’élève
à 2'112 heures, soit 40,5 heures par semaine, pour tout le territoire conventionnel.
La durée annuelle est le temps de travail brut à effectuer pendant une année civile (art.
24 CN). Elle tient dès lors compte des vacances et des jours fériés. Il n’y a donc
pas lieu d’y ajouter le droit aux vacances, par 13,04 % (TF 8C_61/2012 du 25 avril 2012 consid.
2).
En outre, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas retenu l’horaire
de 45 heures communiqué par l’ancien employeur de l’assuré. Cet horaire allégué
n’est pas corroboré par les pièces au dossier. Il ressort d’abord des fiches de
salaire transmises par E.________ SA que l’assuré ne réalisait pas tous les mois le même
nombre d’heures. Or, seules les heures de travail effectivement accomplies entrent en considération
dans le calcul du revenu sans invalidité. Si l’on se réfère aux revenus figurant
dans l’extrait du compte individuel du recourant, on constate encore que ses revenus ont fluctué
d’année en année, ce qui démontre que l’assuré était rémunéré
sur la base d’un horaire hebdomadaire moins élevé que les 45 heures auxquelles il prétend
aujourd’hui. Le revenu moyen des cinq années ayant précédé l’accident
s’élève en outre à 63'171 fr., ce qui est bien inférieur au revenu qu’il
allègue, mais également au revenu retenu par la CNA. En présence d’un horaire et
d’un salaire variables, l’intimée était légitimée à se référer
à la durée annuelle fixée par la CN.
b)
Le recourant s’étonne encore que le revenu sans invalidité ne soit pas, à tout le
moins, aussi élevé que le dernier salaire reçu avant l’accident qui sert de base
au calcul du gain assuré.
Or, les bases de calcul pour l’indemnité
journalière et celles pour le droit à la rente sont différents de par la loi. S’il
est vrai que selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées
d’après le gain assuré (al. 1), les bases de calcul dans le temps du gain assuré
sont différentes pour l’indemnité journalière et pour la rente (art. 15 al. 2 LAA).
Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier
salaire que l’assuré a reçu avant l’accident (art. 15 al. 2, première phrase,
LAA), y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art.
22 al. 3 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
Est déterminant en revanche pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2). On ne saurait dès
lors faire un parallèle entre le gain assuré et le revenu sans invalidité.
c)
Le recourant se fonde enfin sur le rapport d’expertise privée établi le 1
er
octobre
2020 pour le Dr G.________ pour soutenir que le revenu d’invalide devrait être divisé
par 4, compte tenu d’une capacité de travail de 25 % retenue par ce médecin. Or, aucune
valeur probante ne peut être conférée au rapport d’expertise privée du Dr G.________,
dès lors que les conclusions de ce médecin reposent sur l’hypothèse – valablement
écartée – d’une instabilité de la colonne antérieure. Vu ce qui précède,
le revenu d’invalide retenu par la CNA à hauteur de 61'244 fr. sur la base des DPT peut être
confirmé. Les DPT retenues correspondent en effet aux limitations fonctionnelles du recourant et
satisfont aux conditions posées par la jurisprudence (cf. consid. 6e ci-dessus).
La CNA pouvait en conséquence rejeter le droit de l’assuré à une rente, à défaut
d’un préjudice égal ou supérieur à 10 %.
8.
Le recourant conteste encore le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
retenu par la CNA.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé
(al. 2).
b)
La CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 15
% sur la base des conclusions du Dr F.________. Dans son appréciation du 9 janvier 2018, il s’est
référé à la table 7 du barème établi par la CNA relatif aux atteintes à
l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. Il a considéré
que la situation de l’assuré était intermédiaire entre des douleurs modérées
après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant complètement et rapidement (+),
d’une part, et des douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts
(++), d’autre part.
Le recourant, se fondant sur l’expertise privée du Dr G.________ du 1
er
octobre
2020, reproche à la CNA de ne pas avoir pris en considération son traitement anti-inflammatoire
et de ne pas avoir déterminé l’angle de la fracture.
L’appréciation du Dr F.________ paraît toutefois convaincante. La table 7 dont il est
question prévoit que, pour les fractures de la colonne vertébrale, le taux d’atteinte
à l’intégrité varie selon les douleurs et l’angle des fractures. Pour une
fracture dont l’angle se situe entre 10 et 20°, le taux d’atteinte à l’intégrité
se situe entre 5 et 10 % pour des douleurs modérées (catégorie +) et entre 10 et 20 %
pour des douleurs minimes permanentes (catégorie ++). Si l’angle de la fracture est supérieur
à 21°, le taux d’atteinte à l’intégrité se situe entre 5 et 15 %
dans la première catégorie et entre 15 et 20 % dans la deuxième catégorie. Dès
lors, bien que le Dr F.________ n’ait pas spécifié l’angle de la fracture, celui-ci
a retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de 15 %. Ce taux se situe dans
la fourchette moyenne au regard de l’échelle des douleurs pour des fractures dont l’angle
est supérieur à 21° et dans la fourchette haute pour les fractures dont l’angle
se situe entre 10 et 20°. En outre, aucun médecin, pas même le Dr G.________, n’a
constaté que les douleurs de l’assuré étaient plus importantes que celles décrites
dans les catégories retenues par le Dr F.________ et mériterait d’être classées
dans la catégorie supérieure (+++) de la table 7. Le Dr B.________ a, au contraire, fait état
des douleurs surtout présentes lors de l’effort et supportables au repos, dans un rapport
du 16 novembre 2019. Il rejoint ainsi les constatations du Dr F.________. Le traitement anti-inflammatoire
pris par l’assuré ne saurait modifier cette appréciation, dès lors que l’on
ignore comment celui-ci est effectivement pris par l’intéressé, faute de monitoring médicamenteux.
L’appréciation de l’IPAI établie par le Dr F.________ peut donc être confirmée.
9.
Si l’assureur ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées). Une
telle manière de procéder ne viole pas en tant que telle, les garanties de procédure (ATF
130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119 V 335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet
2008 consid. 3 et les références citées).
En l’occurrence, l’instruction apparaît suffisante, les éléments au dossier
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires. En conséquence,
l’audition de l’ancien employeur du recourant ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées par appréciation anticipée
des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
10.
a)
Vu ce qui précède, le recours est
partiellement admis et la décision litigieuse est réformée en ce sens que les traitements
médicaux entrepris jusqu’au 5 novembre 2019 sont pris en charge par la CNA, la cause
lui étant renvoyée pour instruire et statuer sur l’octroi éventuel des indemnités
journalières jusqu’au 5 novembre 2019. La décision litigieuse est confirmée
pour le surplus.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 500
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 avril 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est réformée en ce sens que les traitements médicaux entrepris jusqu’au
5 novembre 2019 sont pris en charge par la CNA, la cause lui étant renvoyée pour instruire
et statuer sur l’octroi éventuel des indemnités journalières jusqu’au 5 novembre
2019 ; la décision litigieuse est confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à D.________ une indemnité
de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour D.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :