vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 661 · 2025-07-21 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉTAT DE SANTÉ, NOUVELLE DEMANDE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 661

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
185/25 - 227/2025
ZD25.029272
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2025
___________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née en
[...], a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 1
er
octobre 2019, annonçant qu’elle était en incapacité de travail depuis août
2019 en raison d’un licenciement considéré comme abusif et d’une contusion/entorse
au poignet gauche à la suite d’une chute. Employée comme femme de chambre au moment de
l’accident, son cas a été annoncé à la X.________. L’instruction a toutefois
révélé la seule présence d’un kyste arthrosynovial au poignet gauche qui a
été opéré et donné lieu à un arrêt de travail temporaire du 5 au 20
septembre 2019.
Par décision du 26 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations en l’absence
d’atteinte durablement incapacitante.
B.
Le 13 octobre 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à
l’OAI à la suite d’une chute dans les escaliers qui lui a provoqué des douleurs
lombaires.
Par décision du 28 février 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande, l’assurée n’ayant pas rendu plausible une modification notable
de sa situation.
C.
Le 19 décembre 2023, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
à l’OAI en produisant les résultats d’un scanner lombaire réalisé le
5 septembre 2022 par le Dr F.________, spécialiste
en radiologie diagnostique et interventionnelle, qui révélaient la présence d’une
lyse isthmique unilatérale L5 sans listhésis, des discopathies dégénératives
L4-L5 et L5-S1 avec en L4-L5 une petite protrusion discale postérieure médiane et un débord
discal foraminal gauche qui venait au contact de la racine L4 gauche et l’émergente L5 gauche,
puis un débord discal global circonférentiel en L5-S1 venant au contact des deux émergentes
S1 et refoulait la racine L5 gauche dans le foramen.
Par projet de décision du 15 février 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande, l’assurée n’ayant pas rendu plausible une modification notable
de sa situation. Dans un courrier du 14 mars 2024, l’assurée a contesté ce projet en
faisant valoir qu’elle était incapable de travailler et en se prévalant d’un rapport
du 14 mars 2024 établi par le Dr V.________, médecin praticien, selon lequel elle ne pouvait
plus porter des objets de plus de 5 kg.
Le 6 juin 2024, la permanence du G.________
(ci-après :
[...]) a préavisé pour une entrée en matière et a suggéré des mesures d’instruction.
Invitée à déposer des rapports médicaux détaillés, l’assurée
a produit une radiographie du rachis lombaire du 30 août 2022 à l’issue de laquelle le
Dr F.________ a conclu à une lyse isthmique
L5 probablement bilatérale mais surtout visible du côté droit, à l’absence
de tassement vertébral et d’autre lésion osseuse perméative et à une minime
discopathie aux deux derniers étages. Elle a déposé en outre des attestations d’incapacité
de travail dès le 1
er
septembre 2022 émises par le Dr V.________ et un rapport daté du 18 novembre 2022 dans lequel
ce médecin, se référant à une imagerie par résonance médicale (ci-après :
IRM), a posé le diagnostic de lombalgie récurrente sur lombarthrose et discopathie dégénérative
multi étagée. Le Dr V.________ a précisé qu’il s’agissait d’une
douleur récurrente évoluant en dents de scie et pour laquelle l’assurée n’avait
jamais suivi de traitement, ajoutant que l’assurée parlait d’une lombalgie incapacitante
l’empêchant de travailler. Après avoir mentionné une incapacité de travail
à 100%, il a ajouté que celle-ci devait être réévaluée en fonction de l’évolution
de la prise en charge et de la symptomatologie, des traitements pouvant apporter un confort à la
patiente.
Le Dr V.________ a rappelé ces divers éléments dans un rapport le 26 août 2024 avant
de décrire les limitations fonctionnelles, à savoir des difficultés à marcher sur
de longues distances, à s’assoir pendant longtemps, à monter et descendre les escaliers,
à faire des mouvements (flexion, rotation, inclinaison) du dos et à porter des charges lourdes,
précisant qu’un travail administratif était possible à 100%.
L’assurée a consulté le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie, qui a dressé un rapport le 4 octobre 2024 dans lequel il a retenu les diagnostics
de lombalgies chroniques, sciatique L4 ou L5 gauche et hypertension artérielle traitée. A l’examen
clinique, il a constaté la présence d’une marche sans boiterie sur la pointe des pieds
et talons sans difficulté, pas de déficit moteur, ni sensitif, Lasègue et Bragards négatifs,
une mobilisation des hanches et des genoux sans douleur. Il a relevé que l’assurée ne
pouvait plus travailler dans son travail de ménagère, mentionnant que l’assurée
disait ne plus pouvoir travailler. A réception des résultats de l’IRM, le Dr Q.________
a ajouté dans un rapport complémentaire du 27 novembre 2024 que l’imagerie montrait des
troubles dégénératifs très débutants, surtout en L4-L5/L5-S1, qui étaient
tout à fait compatibles avec l’âge de l’assurée ; il n’y avait pas de
contraintes sur les racines ; comme sur le scanner, il pouvait voir une lyse isthmique non active, sans
signe d’inflammation. Le spécialiste a relevé qu’il n’avait pas de prise
en charge chirurgicale à proposer car il n’y avait pas de contraintes pouvant expliquer les
douleurs dans le membre inférieur. Il recommandait une évaluation en médecine interne,
par le Dr K.________, car il s’agissait probablement de douleurs référées, de type
sciatalgie référée.
Le 21 janvier 2025, la permanence G.________ a suggéré de requérir des nouvelles du Dr
K.________ et de demander à l’assurée si elle bénéficiait d’un suivi
psychiatrique. L’intéressée a répondu qu’elle n’avait pas consulté
le Dr K.________, ni un psychiatre.
Le dossier a été à nouveau soumis au G.________ qui a conclu, dans un avis du 21 mai 2025,
qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux objectifs pouvant expliquer
les doléances de l’assurée. Il a constaté l’absence d’atteinte à
la santé entrainant des limitations fonctionnelles durablement incapacitantes, en faisant exclusion
des facteurs extra médicaux.
Par décision du 23 mai 2025, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande
de prestations dès lorsqu’aucun changement notable de la situation n’avait été
rendu plausible. Dans la prise de position jointe à la décision, l’intimé explique
les motifs pour lesquels le droit à une rente a été refusé.
D.
Dans l’intervalle, dans un arrêt du 27 mars 2025, la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal a confirmé la décision de révocation de l’autorisation de séjour
de l’assurée et de sa fille et refusé l’octroi d’une autorisation de séjour
à son fils à la suite de la perte de son statut de travailleuse.
E.
Par acte daté du 20 juin 2025, W.________ a formé un recours contre les décisions des
23 mai 2025, 28 février 2023 et 26 janvier 2021, concluant principalement à leur annulation
et à ce que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu ainsi
qu’à ses enfants dès le 4 avril 2020, subsidiairement à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique et neurologique. Elle a produit notamment un rapport du Dr V.________ du 19 juin
2025 indiquant qu’elle était suivie pour des lombalgies chroniques récidivantes à
retentissement fonctionnel important ainsi qu’un trouble dépressif récurrent. Le Dr V.________
a noté qu’elle souffrait de douleurs radiculaires avec Lasègue bilatéralement positif
réduisant fortement sa capacité à travailler ou à mener une vie quotidienne normale,
auxquelles s’ajoutait un trouble dépressif avec composante anxieuse, en lien probablement
avec la chronicité des douleurs et leur impact sur sa vie professionnelle et sociale. Selon le médecin,
l’ensemble de ces éléments justifiait une limitation de sa capacité de gain et une
réévaluation de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité serait pleinement
justifiée. Puis la recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
le recours est recevable en tant qu’il concerne la décision du 23 mai 2025. Les conclusions
portant sur les décisions des 28 février 2023 et 26 janvier 2021 sont en revanche irrecevables
en raison de la tardiveté du recours à leur égard.
2.
Le
litige porte sur le refus de l’intimé d’octroyer une rente à la recourante. Comme
on le verra plus bas, l’OAI est entré en matière sur la demande déposée le
19 décembre 2023, a procédé à des mesures d’instruction et a statué sur
le droit aux prestations.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction de
l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
b)
Dans
le cas présent, la décision litigieuse du 23 mai 2025 fait suite à la nouvelle demande
déposée le 19 décembre 2023 par la recourante. Le nouveau droit en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 trouve donc application.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité
de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité
compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour
un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit
à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque
le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1).
L'assureur social –
et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves
ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que
les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3
et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par
dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen du juge ne s’applique
toutefois pas si l’administration a omis d’impartir un délai à la personne assurée
pour produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était référé dans
sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et 6).
d)
Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence
rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par
analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343
consid.
3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du
11
février 2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de cette disposition (ATF
130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée (al. 1).
6.
a)
En
l’occurrence, selon l’intitulé de la décision entreprise, l’office intimé
ne serait pas entré en matière sur la nouvelle demande. Il faudrait donc se limiter à
examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’office intimé jusqu’à
la décision objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que
son invalidité s’était modifiée, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 23 mai 2025 et les circonstances
prévalant à l’époque de la décision du 26 janvier 2021.
b)
La
situation ayant donné lieu à la décision de 2021 et sur laquelle les investigations avaient
porté était une contusion au poignet gauche et un kyste qui avait été opéré.
A l’époque, l’instruction n’avait mis en évidence aucune atteinte durablement
incapacitante au niveau du poignet, ce qui avait justifié le refus de prestation.
c)
Dans le cas présent, la recourante se
plaint essentiellement de lombalgies, soit des atteintes différentes de celles investiguées
en 2021. Les atteintes dégénératives alléguées ont été établies
et objectivées par plusieurs imageries et les diagnostics ont été dûment posés
par les médecins sur la base de ces pièces. La question qui reste à élucider est
donc la répercussion de ces atteintes sur la capacité de travail, laquelle ne saurait être
écartée d’emblée s’agissant d’une assurée qui travaillait comme
agent d’entretien. L’impact de ces atteintes dégénératives sur la capacité
de travail de la recourante n’avait pas été instruite lors de la première demande
de 2021 qui concernait uniquement des atteintes au poignet. Il s’ensuit qu’au vu des pièces
médicales produites, l’intimé était tenu d’entrer en matière sur la nouvelle
demande, ce qu’il a d’ailleurs fait.
En effet, il a interpellé la recourante à plusieurs reprises pour qu’elle produise des
pièces médicales complémentaires. Le compte rendu de la permanence G.________ du 6 juin
2024 a suggéré d’entrer en matière et des mesures d’instruction qui ont été
réalisées. Le 21 janvier 2025, la permanence G.________ a sollicité de nouvelles mesures
d’instruction auxquelles l’OAI a donné suite. Puis dans son avis du 21 mai 2025, le
G.________ a analysé le résultat de l’instruction avant d’en déduire que la
recourante ne souffrait pas d’atteintes entrainant des limitations fonctionnelles durablement incapacitantes,
en faisant exclusion des facteurs extra médicaux, ce qui relève d’un examen de fond.
Quant à la décision du 23 mai 2025, si elle indique de manière erronée un refus d’entrer
en matière, la prise de position de l’intimé qui y est annexée explique les motifs
pour lesquels le droit à la rente a été nié en précisant que la décision
reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique.
Il résulte de ce qui précède que l’intimé est bien entré en matière
sur la nouvelle demande, qu’il a instruite et sur laquelle il a statué sur le fond. C’est
également dans ce sens que la recourante a compris la décision dès lors qu’elle
a pris des conclusions tendant à l’octroi d’une rente, subsidiairement à la mise
en œuvre de mesures d’instructions complémentaires, et a produit des pièces nouvelles.
A noter que ses conclusions seraient irrecevables si l’on considérait que la décision
attaquée constituait une non entrée en matière.
Par conséquent, la Cour de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen et peut prendre
en compte les pièces déposées avec le recours dans la mesure où elles traitent de
faits antérieurs à la décision.
7.
Sur le plan médical, il convient de retenir, comme l’a relevé le G.________, que l’examen
clinique réalisé par le médecin spécialiste Q.________ n’a pas révélé
de difficultés fonctionnelles. La recourante présentait une marche sans boiterie sur la pointe
des pieds et les talons sans difficulté, elle n’avait pas de déficit moteur ni sensitif
et la mobilisation des hanches et des genoux se faisait sans douleur. A la radiographie, on ne trouvait
pas de trouble statique. Le scanner montrait la présence d’une lyse isthmique unilatérale
en L5 sans listhésis, ni tassement vertébral, et sans lésion ostéolytique ni ostéocondensante ;
des discopathies dégénératives étaient observées en L4-L5 et L5-S1 avec en L4-L5
une petite protrusion discale postérieure médiane et un débord discal foraminal gauche
qui venait au contact de la racine L4 gauche et l’émergente L5 gauche, puis un débord
discal global circonférentiel en L5-S1 venant au contact des deux émergentes S1 et refoulait
la racine L5 gauche dans le foramen. L’IRM a confirmé la présence de troubles dégénératifs
très débutants surtout en L4-L5/L5-S1 qui étaient tout à fait compatibles avec l’âge
de la recourante ; il n’y avait pas de contrainte sur les racines, la petite hernie discale
en L4-L5 et le débord discal en L5-S1 étaient non conflictuels, la lyse isthmique était
non active sans signe d’inflammation, de même que la sclérose débutante de l’articulation
sacro-iliaque inférieure droite. Après l’analyse des imageries et son examen clinique,
le Dr Q.________ n’a pas retenu de prise en charge chirurgicale, ajoutant qu’il n’y
avait pas de contraintes qui pouvaient expliquer les douleurs dans les membres inférieurs. La suggestion
de consulter un spécialiste en médecine interne n’a pas été suivie par la recourante.
En définitive, l’origine et l’intensité des douleurs n’ont pas été
objectivées par des éléments médicaux. Les limitations fonctionnelles énoncées
de manière très large par le Dr V.________ ne sont pas étayées par des arguments
objectifs, étant précisé qu’elles ne correspondent pas à la gravité très
légère des troubles et n’ont pas été confirmées lors de l’examen
clinique du médecin spécialiste.
Sur le plan psychiatrique, la recourante ne bénéficie d’aucun suivi spécialisé.
Le diagnostic évoqué par le médecin traitant, qui n’est pas un spécialiste
en psychiatrie, n’est pas du tout étayé et l’impact sur les ressources n’est
pas analysé. On ne peut ainsi que constater l’absence de diagnostic posé dans les règles
de l’art dans ce domaine et d’éléments permettant de déterminer d’éventuelles
répercussions d’une atteinte psychiatrique sur la capacité de travail et sur les différents
domaines de la vie de la recourante.
Quant à l’incapacité de travail attestée principalement par le Dr V.________, elle
n’est pas davantage étayée et repose essentiellement sur les déclarations de la
patiente, ce qui est insuffisant. Au demeurant, il a indiqué que la capacité de travail pouvait
évoluer en cas de prise en charge suivie par la recourante, qui n’était en l’état
pas optimale. Cela étant, le médecin traitant a attesté d’une capacité de travail
entière dans le secteur administratif sans indiquer pour quels motifs la recourante ne pourrait
pas réaliser une autre activité moins physique (sans port de charges importantes).
Ainsi, la recourante présente des troubles dégénératifs légers, compatibles
avec son âge, et ne rend pas vraisemblable leur effet invalidant dès lors que les répercussions
cliniques ne montrent pas d’effets significatifs. En outre, ses médecins relèvent qu’elle
ne suit pas de traitement adapté qui pourrait améliorer la symptomatologie, ce qui est exigible.
Par surabondance, même en retenant des limitations fonctionnelles sur le plan physique, la recourante
serait à tout le moins capable d’exercer une activité avec une légère épargne
du rachis à plein temps, de sorte qu’une éventuelle perte de gain serait inconséquente
du point de vue de la LAI.
La recourante invoque en outre sa situation sociale, dès lors que son autorisation de séjour
a été révoquée à la suite de la perte de son emploi. Or ces éléments,
en particulier son statut du point de vue du droit des étrangers, ne sont pas pertinents dans l’examen
de la capacité de travail en AI.
En
définitive, les rapports médicaux au dossier ne rendent pas vraisemblables une aggravation
de l’état de santé de la recourante depuis la dernière décision. C’est
donc à bon droit que l’intimé a nié le droit à des prestations AI.
8.
Vu ce qui précède, l’instruction apparaît suffisante, les éléments au
dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y
a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires. En conséquence,
la réquisition de mise en œuvre d’une expertise n’apparait pas de nature à
apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors
être écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1
; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
9.
a)
Aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable, bien ou
mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai, une décision d’irrecevabilité,
d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2).
En l’occurrence,
le recours est manifestement mal fondé. En effet, les pièces produites à l’appui
de la nouvelle demande ne permettent pas même de constater l’existence d’une atteinte
invalidante. Ainsi, le recours doit être rejeté en application de l’art. 82 LPA-VD et
la décision attaquée confirmée, sans autre échange d’écriture.
b)
L’assistance
judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les
ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire,
elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD). Le caractère manifestement mal fondé du présent
recours et son défaut prévisible de chance de succès commandent le rejet de la requête
d’assistance judiciaire (art. 61 let. f LPGA), indépendamment de la situation financière
dans laquelle se trouve la recourante.
c)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Les frais, par 600 fr., sont mis à la charge de la partie recourante qui succombe.
d)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours, manifestement mal fondé, est rejeté dans le sens des considérants en ce qui
concerne la décision du 23 mai 2025 et est irrecevable en ce qui concerne les décisions des
26 janvier 2021 et
28 février 2023.
II.
La décision rendue le 23 mai 2025 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée par W.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de W.________.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :