vd_findinfo · ACH 113/17 - 68/2018 · 2018-03-26 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL, FAUTE GRAVE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, TRAVAIL CONVENABLE | 16 al. 2 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 4 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2018 ACH 113/17 - 68/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
113/17 - 68/2018
ZQ17.030500
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant,
et
A._______
Caisse de chômage
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16 al. 2 let. a et 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 4 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé comme agent d’entretien catégorie N42 à plein temps, dès le 28 octobre
2014 et pour une durée indéterminée, par la société L.________ Sàrl (ci-après :
l’employeur), au [...]. Ce contrat de travail a été conclu conformément à la
Convention Collective de Travail (CCT) pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande (édition
2014 – 2017).
Par lettre recommandée du 20 septembre 2016, l’assuré a résilié les rapports
de travail qui le liaient à l’employeur avec effet au 30 novembre 2016, sans mentionner les
motifs de sa décision.
Il a été en incapacité de travail :
-
du 9 au 11 novembre 2016 à 100% (certificat médical du 9 novembre 2016 - maladie) ;
-
du 14 au 16 novembre 2016
à 100% (certificat médical du 14 novembre 2016 - maladie) ;
-
du 22 au 28 novembre 2016
à 100% (certificat médical du 22 novembre 2016 – accident) ;
-
du 29 novembre au 6 décembre 2016 à 100%, puis du 7 au 18 décembre 2016 à 50% (certificat
médical du 29 novembre 2016 – accident) et a été déclaré apte à recommencer
à travailler à 100% dès le 19 décembre 2016 (certificat du 13 décembre 2016).
Inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100% le 14 novembre 2016 auprès de l’Office
régional de placement (ORP) de [...], il a sollicité le versement des prestations de l’assurance-chômage
à compter du 1
er
décembre 2016. Des indemnités journalières, basées sur un taux d’incapacité
de travail à 100%, lui ont été versées par l’assurance-accidents jusqu’au
6 décembre 2016, puis à 50%, du 7 au 18 décembre 2016 (accident non professionnel du 22
novembre 2016). L’assuré a bénéficié, de la part d’A._______ Caisse de
chômage, agence de [...] (ci-après : l’agence), de l’ouverture d’un
délai-cadre d’indemnisation de deux ans du 7 décembre 2016 au 6 décembre 2018. Indemnisé
à 80% sur la base d’un gain assuré de 3’665 fr., l’indemnité journalière
était de 135 fr. 10 ([{3’665 fr. x 80} / 100] / 21.7 jours).
Dans le formulaire « Demande d’indemnité de chômage » complété
le 12 décembre 2016, l’assuré a notamment indiqué sous la rubrique « 20
Motif de la résiliation ? » : « Non-respect des normes de sécurité,
pas de possibilité de suivre de cours de santé et sécurité au travail pris en charge
par l’entreprise, vu mon activité ».
Dans la formule concernant la résiliation de son dernier emploi remplie le 13 décembre 2016,
il a répondu par la négative à la question de savoir s’il avait donné son congé
pour des raisons de santé et a mentionné les causes suivantes comme motifs de sa démission :
“
-
A cause de travaux dangereux dont je n’étais pas en mesure de faire (par exemple conduire
des engins de bâtiment sans avoir un permis valable pour le faire).
-
Et car l’employeur ne me payait pas tout [ce] dont j’avais droit par contrat écrit (j’ai
regardé avec le syndicat).
”
L’assuré a, de plus, répondu par la négative à la question de savoir si la
résiliation du contrat de travail avait été influencée par d’autres facteurs
(par exemple sa situation familiale, son état de santé, langue, niveau de formation, climat
de travail, facteur économique, etc.).
Sur l’attestation de l’employeur reçue le 14 décembre 2016, l’entreprise
L.________ Sàrl a indiqué que l’assuré avait résilié le rapport de travail
par écrit le 20 septembre 2016 pour le 30 novembre 2016 et qu’il avait été empêché
de travailler durant le délai de congé en raison de maladie et d’accident.
Par décision du 4 janvier 2017, l’agence a suspendu le droit de l’assuré à
l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-un jours consécutifs dès
le 1
er
décembre 2016, au motif qu’en donnant son congé à l’employeur le 20 septembre
2016 avec effet au 30 novembre 2016, l’intéressé portait une responsabilité dans
la perte de son emploi, qui constituait une faute grave en matière de chômage.
Le 2 février 2017, l’assuré s’est opposé à la décision de suspension
précitée, en demandant son annulation. Il disait avoir dû résilier ses rapports de
travail afin de protéger sa santé au vu des travaux risqués et du non-respect des dispositions
minimales de la CCT par l’employeur. Il expliquait avoir suivi une formation interne en novembre
2015 pour les travaux en nacelle et avoir ensuite eu une discussion avec son supérieur hiérarchique
au sujet de sa situation physique (état de la colonne vertébrale) qui contredisait le travail
harnaché sur des nacelles, ceci sur conseil du représentant-vendeur de la marque de matériel
ayant dispensé la formation. Il précisait ne pas avoir reçu par la suite malgré ses
demandes répétées, une formation en adéquation avec les travaux « risqués »
qu’il était contraint d’effectuer, à savoir le nettoyage de façades et d’endroits
d’accès difficiles depuis une nacelle. Il avait également demandé à réitérées
reprises, oralement, la prise en charge du temps de déplacement et de ses frais de repas, conformément
aux dispositions de la CCT. En l’absence de réaction de la part de l’employeur, il disait
avoir dû mettre fin aux rapports de travail. Il ajoutait, enfin, s’être adressé
à l’employeur le 5 décembre 2016 afin d’obtenir le paiement du solde de ses salaires
et qu’à la date de son opposition, L.________ Sàrl lui était débitrice d’un
montant brut de 4'605 fr. 14 à titre de rattrapages conventionnels. En annexe à son courrier,
l’intéressé a joint les documents suivants :
-
une copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société
L.________ Sàrl ;
-
une lettre de mise en demeure du 5 décembre 2016 envoyée par l’assuré à l’employeur
;
-
un certificat de travail établi le 9 décembre 2016 par L.________ Sàrl. Selon ce document,
les principales tâches effectuées par l’assuré en cours d’emploi étaient
les suivantes :
“
Nettoyage
d’appartements pour état des lieux et nettoyage de fin de chantier soit :
•
Vitrages Isolants
Nettoyage
général, avec détergent spécifique sur les 2 faces des cadres, des tablettes, des
poignées et des renvois d’eau
•
Cuisine Agencée
Nettoyage
avec détergent spécifique de l’agencement complet, y c. les surfaces intérieures
de la cuisinière, des faïences entre les meubles, des appareils et agencements électriques,
tels que : four, hotte de ventilation, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle,
y c. l’ensemble des accessoires de la plonge, de l’égouttoir en inox, ainsi que de la
robinetterie
•
Installations sanitaires
Nettoyage
avec détergent désinfectant et désodorisant de la robinetterie, y c. élimination
du calcaire des accessoires, des surfaces sols en carrelage, de la faïence jusqu’au plafond
(murs), des appareils, tels que WC, lavabos, douche et baignoire
•
Dépoussiérage General Humide
Avec
détergent approprié et chiffons microfibres, de l’ensemble des boiseries peintes, des
armoires, y c. les surfaces intérieures, des interrupteurs et prises électriques, des plinthes,
des radiateurs, de la main-courante, de la barrière du balcon des plafonds en bois
•
Revêtements de Sols
En
parquet :
aspiration et balayage humide
En
moquette :
aspiration
et balayage humide
En
carrelage :
récurage
mécanique, avec détergent combiné, rinçage
En
béton peint + dallage :
aspiration
générale + récurage
•
Nettoyage de vitrages difficiles d’accès avec nacelle ou pont roulant
•
Nettoyage spécifique de garage avec karcher ou monobrosse
•
Nettoyage de moquette avec shampooineuse
•
Dégrossissage de chantier et débarras de matériel
•
Nettoyage d’appartement après dégâts d’eau et pompage d’eau
” ;
-
un courrier recommandé du 2 février 2017 concernant la demande de rattrapages conventionnels
formulée envers l’employeur, auquel étaient joints des décomptes établis en
lien avec les temps de déplacement et repas impayés.
Le 2 mars 2017, l’assuré a répondu ce qui suit au questionnaire que lui a fait parvenir
l’agence dans l’intervalle en vue de préciser les raisons de sa démission :
“
[1.
Quelle suite la société L.________ a-t-elle donnée aux courriers de mise en demeure du
05.12.2016 et 02.02.2017 ? Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre la copie de ses
courriers de réponse le cas échéant ainsi que tous les justificatifs de paiement des montants
réclamés.]
1.
La société L.________ SA a répondu à ma demande datée du 5 décembre 2016,
elle a procédé au paiement des jours de carence en cas d’accident et elle m’a fourni
les documents nécessaires de fin des rapports de travail. Par contre elle n’a pas donné
aucune suite à ma demande datée du 2 février 2017, raison pour laquelle j’ai dû
adresser une dernière et ultime mise en demeure en date du 27 février 2017 (annexe 1).
[2.
Avant la résiliation du contrat de travail, aviez-vous déjà demandé à la société
L.________ de se conformer aux dispositions de la Convention collective de travail concernant le paiement
des temps de déplacement et des frais de repas ? Si tel est le cas, quelle suite la société
L.________ avait-elle alors donnée à votre demande ? Nous vous remercions de bien vouloir
nous transmettre tous documents justificatifs y afférents.]
2.
Oui, à plusieurs reprises j’ai signalé et ai demandé oralement à M. E._________,
qui était le responsable d’exploitation et mon responsable hiérarchique, que les dispositions
minimales de la CCT du secteur du nettoyage romand n’ont pas été respectées, de
plus lui-même ainsi que la direction de l’entreprise sont bien conscients que c’était
la raison pour laquelle je me suis vu dans l’obligation de résilier nos rapports de travail,
tout en respectant les termes et délais de congé prévus à l’Art. 4 de la CCT
applicable.
[3.
Vous nous avez indiqué avoir dû effectuer des travaux dangereux alors que votre état de
santé ne le permettait pas. Tel a été le cas selon vos indications concernant de nombreux
travaux de nettoyage de surfaces d’accès difficile (telles que façades) depuis une nacelle.
Un certificat médical a-t-il été établi et transmis à votre employeur attestant
de votre incapacité physique ? Si tel est le cas, nous vous remercions de bien vouloir nous
en transmettre la copie.]
”
3.
Oui, j’étais obligé et j’ai dû effectuer des travaux dangereux alors que mon
état de santé ne me permettait pas, copie certificat de travail établi par L.________
SA en date du 9 décembre 2016 (annexe 2). Non, je n’avais pas de certificat médical avec
moi et je n’ai jamais transmis quelconque document à mon employeur, par contre le jour de
la formation faite au mois de novembre 2015, j’ai informé et j’ai également montré
mon dos au formateur ainsi qu’à M. E._________ les séquelles de l’accident dont
j’étais victime, le formateur a tout de suite déconseillé [à] l’entreprise
L.________ SA de m’envoyer à faire ce type de travaux dangereux. Ci-joint vous trouverez un
certificat médical établi ce jour par le Dr. B.________, suite à une consultation (annexe
3). Il va de soi que je reste à votre disposition pour éventuellement être consulté
par un expert de votre choix pour élucider les faits, ceci conformément à l’Art.
44 LPGA.
[4.              Pour quel motif n’avez-vous
pas refusé d’effectuer les travaux de nettoyage à partir de la nacelle si votre état
de santé vous en empêchait ?]
4.              Oui, j’ai refusé
à plusieurs reprises d’effectuer les travaux de nettoyage à partir de la nacelle, mais
M. E._________ m’a toujours obligé parce qu’il n’avait personne compétent
pour exécuter ce type de travaux, et c’est la raison pour laquelle je me suis vu contraint
à me séparer de l’entreprise L.________ SA. De plus, à plusieurs reprises j’ai
également demandé à ce que l’entreprise me trouve une solution pour me donner du
travail adapté à mon état de santé physique, cette dernière n’a jamais
donné suite à ma demande.
[5.              Pour quel motif n’avez-vous
pas fait mention desdits problèmes de santé dans le formulaire concernant la résiliation
de votre emploi rempli le 13.12.2016 ?]
5.              Parce que mon problème
de santé me permet de faire tout autre travail adapté à ma santé, sauf les travaux
lourds et à risque en hauteur.
[6.              Dans ce même formulaire,
vous avez indiqué avoir regardé les questions concernant le paiement des éléments
auxquels vous aviez droit avec le Syndicat. A quelle date avez-vous consulté le syndicat ?
Qui avez-vous rencontré au Syndicat ?]
6.              Je ne me rappelle plus
à quelle date j’ai consulté le syndicat [...]-[...], mais je peux vous confirmer que
c’était vers mi-octobre 2016. J’ai rencontré M. F.________ secrétaire syndical
et c’est lui qui m’aide actuellement dans mes démarches pour faire valoir mes droits
contre la société L.________ SA.
”
Parmi les pièces annexées à son
courrier, l’assuré a en particulier transmis à l’agence la copie d’une attestation
médicale établie le 2 mars 2017 par le Dr B.________, généraliste au Centre Médical
de [...]. Ce document est ainsi libellé :
“
d/n :
[...]/[...]/[...]
Motif :
Maladie
Le
patient présente une arthrodèse de L1-L5 par deux hernies discales au niveau lombaire sur une
instabilité de la colonne lombaire. D’un point de vue médical ses travaux lourds ne sont
pas conseillés.
”
L’agence a également interpellé l’employeur les 21 février, 20 mars et 10
avril 2017 qui, par courrier du 12 avril 2017, lui a apporté les réponses suivantes :
“
[1.
Quelle suite avez-vous donnée aux courriers de mise en demeure de l’assuré du 05.12.2016
et du 02.02.2017 ? Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre la copie de vos courriers
de réponse le cas échéant ainsi que tous justificatifs de paiement des montants réclamés.]
1.
Mise en demeure par M.H.________ :
•              Le dossier est
en négociation avec le syndicat [...], nous ne sommes pas d’accord sur différents points
et sommes en attente d’un compromis.
[2.
Considérez-vous que les montants réclamés étaient dus ? Si c’est le cas,
pour quel motif n’ont-ils pas été payés durant le rapport de travail s’agissant
des temps de déplacement et des frais de repas ?]
2.
Frais de repas et déplacements :
•              Les frais de repas
indiqués sur les feuilles d’heures par Monsieur H.________ ont été payés dans
leur intégralité.
•              En ce qui concerne
les temps de déplacements, Monsieur H.________ n’a jamais mentionné sur ces feuilles
d’heures, des temps de déplacements, il nous est alors difficile de déterminer si dans
les heures notées comme effectuées, il n’y contient pas déjà les déplacements,
ce qui pour nous devrait être le cas.
[3.
Avant la résiliation du contrat de travail, l’assuré vous avait-il déjà demandé
de vous conformer aux dispositions de la Convention collective de travail concernant le paiement des
temps de déplacement et des frais de repas ? Si tel est le cas, quelle suite avez-vous alors
donnée à sa demande ? Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre tous documents
justificatifs y afférents.]
3.
Demande de conformité aux dispositions CCT :
•              Non, Monsieur H.________
n’a jamais demandé de frais de déplacement, ni plus de repas que ceux inscrits sur sa
feuille d’heures, jusqu’à sa première lettre de mise en demeure.
[4.
L’assuré nous a indiqué avoir dû effectuer des travaux dangereux alors que son état
de santé ne le permettait pas. Tel a été le cas selon ses indications concernant de nombreux
travaux de nettoyage de surfaces d’accès difficile (telles que façades) depuis une nacelle.]
4.
Travaux dangereux et état de santé :
•              Aucun certificat
d’inaptitude à faire certains travaux ne nous a été remis.
•
Concernant les points suivants relatifs à
cette question, nous ne pouvons pas nous prononcer étant donné que le responsable de Monsieur
H.________ ne fait plus partie de notre effectif pour pouvoir y répondre.
[5.
L’assuré a-t-il dû dans le cadre de ses tâches de conduire des engins pour lesquels
il ne disposait pas de la formation requise ou du permis nécessaire ?]
5.
Conduite d’engins sans permis adéquat
et sans formations :
•              Idem que pour le
point 2 de la question 4
”
Dans le cadre du respect de son droit d’être
entendu, l’assuré s’est déterminé le 4 mai 2017, par écrit, sur le courrier
précité de l’employeur. Il a maintenu ses précédentes réponses du 2 mars
2017, avec la précision qu’après une entrevue du 30 mars 2017 dans ses locaux, la société
L.________ Sàrl avait admis devoir lui régler en partie les rattrapages conventionnels demandés.
Il soulignait rester en l’état dans l’attente d’une proposition concrète
de l’employeur faute de quoi il saisirait la justice le moment venu pour faire valoir ses droits.
Par décision sur opposition du 13 juin 2017,
A._______ Caisse de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée) a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension de l’agence
du 4 janvier 2017, dans son principe et sa quotité. Au terme de son analyse, elle a estimé
que la poursuite des rapports de travail demeurait exigible de la part de l’assuré, au moins
le temps d’éclaircir la situation tant au niveau des tâches à accomplir dans le
cadre de son emploi que des dispositions conventionnelles applicables en matière d’indemnisation
et de frais. En résiliant son contrat sans aucune assurance d’obtenir un autre emploi, l’intéressé
avait donc commis une faute grave vis-à-vis de l’assurance-chômage (perte fautive d’emploi),
sanctionnée par une suspension d’une durée correspondant à la valeur inférieure
de la fourchette du barème applicable.
B.
H.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte déposé le 12 juillet 2017, en concluant à son annulation. Reprenant
ses précédentes explications, il fait valoir que ses rapports de travail avec la société
L.________ Sàrl n’étant plus convenables (normes minimales de la CCT non respectées,
pas de formation adéquate en lien avec l’activité déployée et interdiction
de l’usage d’harnais de sécurité), il a dû résilier son contrat le liant
à l’employeur, même si cela le mettait dans une situation économique « très
désagréable ». Il prétend avoir agi de bonne foi, avec la précision qu’il
ignorait les répercussions éventuelles de sa décision. Il produit des nouvelles pièces
relatives à une requête de conciliation introduite par ses soins le 30 mai 2017 contre
la société L.________ Sàrl dont un procès-verbal d’audience établi le
6 juillet 2017 par le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de [...],
atteste le succès de cette démarche en justice.
Dans sa réponse du 17 août 2017, la caisse intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée, estimant qu’à l’appui de son mémoire
du 12 juillet 2017 le recourant n’apporte pas d’élément susceptible de modifier
sa position. Elle observe qu’au terme de la procédure de conciliation introduite à la
requête du recourant, représenté par le syndicat [...], L.________ Sàrl a reconnue
être débitrice du montant net de 4'000 fr. pour solde de tout compte et de toute prétention
du chef des relations contractuelles de travail la liant au recourant. Selon la caisse, ces éléments
démontrent que si des mises en demeure avaient été faites préalablement à la
résiliation, la situation aurait pu être réglée avec l’employeur. L’intimée
est par ailleurs d’avis que les nouveaux éléments communiqués n’ont trait
ni aux travaux exécutés en cours d’emploi ni à l’état de santé dont
se prévaut le recourant pour justifier le caractère inapproprié de la poursuite de son
engagement auprès de L.________ Sàrl.
Au terme d’un second échange d’écritures des 11 et 21 septembre 2017, les parties
ont chacune maintenu leur position respective compte tenu de l’absence d’éléments
ou d’arguments nouveaux.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
du 31 août 1983 ; RS 837.02], applicable par renvoi de l’art. 128 al. 1 OACI), dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève
de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al.
1 let. a LPA-VD).
c)
Dans
le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours
contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du
litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53). Elle se prononce sur la situation
en fait et en droit jusqu’au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et
131 V 242 consid. 2.1).
b)
Le
litige porte en l’espèce sur le point de savoir si la sanction infligée au recourant,
soit la suspension de trente-et-un jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité
de chômage pour perte fautive d’emploi, est justifiée quant à son principe, le cas
échéant quant à sa durée.
3.
a)
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent
de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid.
4c et les références). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement
qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en
particulier l’assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de son droit
à l’indemnité de chômage (ATF 125 V 197 consid. 6a, 124 V 225 consid. 2b et 122
V 34 consid. 4c/aa).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2
; TF 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). Il y a faute dès que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (cf. TFA C 207/2005
du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de
chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est
seule déterminante la violation par l’assuré de ses devoirs à l’égard
de l’assurance-chômage, particulièrement des devoirs posés par l’art. 17 LACI
(TFA C 152/2001 du 21 février 2002 consid. 4).
b)
Selon
l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’assuré qui a résilié lui-même le contrat
de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi,
est réputé sans travail par sa propre faute, sauf s’il ne pouvait être exigé
de lui qu’il conservât son ancien emploi. Pour qu’un assuré puisse être sanctionné
en vertu de cette disposition, trois conditions doivent être réunies (
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Zurich 2014, n. 34 ss.
ad
art. 30, p. 309), à savoir : il faut premièrement que l’assuré ait donné lui-même
son congé ; il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat de travail, l’assuré
n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi ; enfin, il faut qu’aucune
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail.
c)
Le caractère convenable de l’ancien emploi doit être apprécié sur la base de
critères stricts (Bulletin LACI relatif à l’indemnité de chômage (IC) [Bulletin
LACI-IC], n° D26). Aux termes de l’art. 16 al. 2 let. a LACI, n’est en particulier pas
réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être
accepté, tout travail qui n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier,
ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail. L’exigibilité
de la continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le caractère
convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (
Rubin
,
loc. cit
.,
n. 37
ad
art. 30, p. 310). En effet, selon la jurisprudence, il y a lieu d’admettre de façon restrictive
les circonstances pouvant justifier l’abandon d’un emploi (DTA 1989 n°7 p. 88 consid.
1a et les références ; voir également ATF 124 V 234 ; TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009
consid. 5.1). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisant pas à justifier l’abandon d’un emploi.
Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort
de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_285/2013
du 11 février 2014 consid. 4.1 ; 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la jurisprudence
citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé
qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses obligations
contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate
au sens de l’art. 337 CO ([loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars
1911 ; RS 220] Bulletin LACI-IC, n° D27). Généralement, des conditions de travail difficiles
(chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs,
une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement
ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était
pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à
se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie
pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être tolérés par les employés
(
Rubin
,
loc. cit
.,
n. 37
ad
art. 30, pp. 310-311).
d)
En vertu du principe inquisitoire, il appartient au juge d’établir d’office l’ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant,
les preuves nécessaires. En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l’allégation
ni celui de l’administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l’obligation d’apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 et 125 V 193 consid. 2). Si le principe
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau
de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique
toutefois que s’il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en
application du principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état
de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b et les références).
e)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références ; voir également TF
9C_717/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.3).
4.
Il est constant et non contesté en l’occurrence,
que le recourant a résilié son contrat de travail auprès de la société L.________
Sàrl le 20 septembre 2016 pour le 30 novembre 2016 et quand bien-même il ne disposait pas d’un
nouvel emploi. Pour apprécier le caractère fautif ou non de la perte d’emploi en l’espèce,
il convient d’examiner si au regard des circonstances concrètes, il pouvait être exigé
du recourant qu’il conservât son poste d’agent d’entretien chez L.________ Sàrl
au-delà du 30 novembre 2016.
Afin d’expliquer les raisons à la base de la résiliation de son contrat de travail, le
recourant invoque le non-respect par l’employeur des dispositions de la CCT pour le secteur du
nettoyage pour la Suisse romande concernant le paiement de certaines indemnités ainsi que le fait
qu’il était contraint d’effectuer des travaux dangereux qu’il n’était
pas en mesure d’accomplir (par exemple, conduire des engins sans être titulaire d’un
permis valable pour le faire). Il ne se prévaut pas à cet égard de problèmes de santé
étant relevé qu’il a d’ailleurs répondu par la négative à la question
de savoir s’il avait donné son congé pour des raisons de santé (cf. formulaire complété
le 13 décembre 2016, Rép. 2.1).
Ce n’est que dans un second temps, dans le cadre de son opposition devant l’autorité
administrative de première instance, que l’assuré a fait valoir des problèmes de
santé. Il a, à ce titre, transmis, en réponse et à la demande d’informations
complémentaires de la caisse, une attestation médicale établie le 2 mars 2017, aux termes
de laquelle son médecin indique que d’un point de vue médical, les travaux lourds ne
lui sont pas conseillés.
Cela étant précisé, le recourant fait valoir qu’il a été contraint de
quitter son emploi pour les motifs suivants :
-
il était obligé
d’effectuer des travaux sur nacelle incompatibles avec son état de santé physique ;
-
L.________ Sàrl n’a pris de mesures idoines malgré ses réitérées demandes
en ce sens, et ;
-
cet employeur ne lui a pas payé ses temps de déplacement ainsi que ses frais de repas conformément
aux dispositions de la CCT applicable.
A l’examen du dossier, il ressort d’abord qu’à l’occasion d’une formation
interne à l’entreprise de novembre 2015, le représentant-vendeur ayant dispensé
ladite formation a déconseillé au recourant de travailler sur nacelle. Par la suite, l’assuré
a toutefois continué d’effectuer les tâches demandées par son supérieur hiérarchique
sans opposer d’objection formelle. Il n’a pas transmis non plus à l’employeur
de certificat médical attestant que son état de santé contre-indiquait l’accomplissement
de ce type de travaux ; l’attestation médicale établie le 2 mars 2017 par le Dr
B.________ indique que les travaux lourds sont déconseillés à l’assuré mais
n’exclut pas expressément les travaux sur nacelle. Dans ces conditions, il n’est donc
pas établi, au degré de vraisemblance prépondérante requis, que les travaux effectués
sur nacelle étaient incompatibles avec l’état de santé (état de la colonne
vertébrale) du recourant étant rappelé qu’il appartient à ce dernier de l’établir
(cf. consid. 3d - e supra). En tout état de cause, compte tenu de son cahier des charges et
de la multiplicité des travaux effectués (cf. certificat de travail établi le 9 décembre
2016 par L.________ Sàrl), l’assuré aurait pu continuer à effectuer bon nombre de
tâches dans le cadre de ses fonctions même en cas d’incapacité de sa part à
effectuer des travaux sur nacelle. Dans ses réponses du 2 mars 2017, l’intéressé
a ainsi indiqué à la caisse que son problème de santé lui permet de faire tout autre
travail adapté à sa santé, sauf les travaux lourds et à risque en hauteur (Rép.
5 en page 2).
En second lieu, il ressort du dossier qu’avant la résiliation de son contrat, le recourant
n’a pas entrepris de démarches formelles pour obtenir le paiement des indemnités et frais
qu’il considérait que l’ex-employeur lui devait conformément aux dispositions de
la CCT pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande. Ce n’est en effet que postérieurement
à la résiliation du contrat de travail que l’assuré a adressé à l’ex-employeur
une mise en demeure (cf. la lettre du 5 décembre 2016). De plus, les échanges avec le syndicat
UNIA pour parvenir à un accord amiable témoignent du fait que l’entreprise L.________
Sàrl est ouverte au dialogue et prête à régulariser la situation. Ainsi, l’accord
intervenu le 6 juillet 2017 avec l’ex-employeur devant le Président du Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de [...] ne change rien à la solution du présent litige.
Compte tenu de ce qui précède, la continuation de ses rapports de travail comme agent d’entretien
catégorie N42 pour le compte de la société L.________ Sàrl était exigible de
l’assuré et ce, au moins le temps de clarifier la situation tant au niveau des travaux à
accomplir dans le cadre de son emploi que des dispositions conventionnelles applicables en matière
d’indemnisation et de frais. Dès lors, en démissionnant de son poste sans avoir entrepris
de démarches formelles en ce sens, alors qu’il n’était pas à considérer
que l’emploi n’était plus convenable, le recourant a abandonné volontairement « sans
motif légitime » (cf. consid. 3c supra) un emploi réputé convenable et sans
s’être assuré au préalable d’obtenir un autre emploi.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant
était responsable de son chômage, se retrouvant sans travail par sa propre faute, et a prononcé
une suspension sur la base des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI.
5.
La suspension étant bien fondée dans
son principe, il convient à ce stade de qualifier la faute, puis de prononcer la quotité de
la suspension.
a)
Selon l'art. 30 al. 3 LACI, 3
ème
phrase, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi,
en cas de faute légère, la durée de la suspension est de un à quinze jours, de seize
à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente-et-un à soixante jours
en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Il y a faute grave, notamment, lorsque sans
motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
La durée de la suspension se mesure d’après
le degré de gravité de la faute commise, non en fonction du dommage causé (Bulletin LACI-IC,
n° D1).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent
contrôler l’exercice, par les organes compétents, du pouvoir d’appréciation
dont ils jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Mais en l’absence d’un
excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif d’une violation
du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre
appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée (
Rubin
,
op. cit
.,
n. 110
ad
art. 30, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.2 et 8C_285/2011
du 22 août 2011 consid. 3.1)
b)
En l’occurrence, l’intimée
a retenu une faute grave, conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. a OACI
en cas de perte de travail fautive. La qualification de la faute, eu égard aux considérations
qui précèdent (cf. consid. 4 supra), ne prête pas le flanc à la critique.
La suspension de trente-et-un jours correspond
à la durée légale minimum de la suspension en cas de faute grave, de sorte qu’elle
doit être confirmée. L’intimée n’a pas abusé en l’espèce de
son pouvoir d’appréciation ni contrevenu au principe de la proportionnalité en suspendant
l’assuré pour une durée de trente-et-un jours consécutifs dans son droit à
l’indemnité de chômage.
6.
En conclusion, fondée, la décision attaquée
doit être confirmée et le recours rejeté en conséquence.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer des dépens, au recourant
débouté et au demeurant non assisté par un mandataire professionnel pour la défense
de ses intérêts en la cause (cf. art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 juin 2017 par A._______ Caisse de chômage est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
H.________,
‑
A._______ Caisse de chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :