vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 957 · 2025-11-11 · fr

ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, BESOIN DE SURVEILLANCE, BESOIN DE SOINS INFIRMIERS, ENFANT, DIABÈTE | 42 LAI, 42bis LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 957

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
336/24 - 349/2025
ZD24.050007
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
,
à [...], recourant, agissant par ses parents B.Q.________ et C.Q.________, également à
[...], représentés par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 et 42
bis
LAI ; 37 et 39 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2019, est atteint
d’un diabète de type 1 diagnostiqué en juin 2023.
Le 7 août 2023, l’assuré, agissant par ses parents, a déposé une demande d’allocation
pour mineur impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), précisant qu’il avait besoin
d’une aide, de façon régulière et importante, pour accomplir deux actes ordinaires
de la vie, soit pour « se vêtir/se dévêtir » et pour « faire
sa toilette », de même que pour les soins médicaux. En outre, il nécessitait
une surveillance personnelle permanente, dans la mesure où il n’était pas autonome pour
gérer le diabète.
Sur demande de l’OAI, les parents de l’assuré ont détaillé, le 29 août
2023, le temps consacré aux soins médicaux et infirmiers nécessités par leur fils,
à savoir : changement du cathéter (30 à 35 minutes tous les deux jours et demi),
changement du capteur (30 minutes tous les quatorze jours), purge de la tubulure (5 minutes une
à deux fois par jour), pesée des repas (10 minutes cinq fois par jour), bolus (5 minutes
cinq fois par jour), bolus de correction (5 minutes trois fois par semaine), inventaire matériel
médical (15 minutes deux fois par mois), glycémie capillaire (3 minutes trois fois par jour),
changement de l’insuline et purges (15 minutes une fois par semaine), gestion des imprévus
tels qu’une hyperglycémie ou une hypoglycémie de jour ou de nuit, ainsi que des téléphones
avec l’école et le médecin (30 minutes cinq fois par semaine).
Donnant suite à une sollicitation de l’OAI du 21 août 2023, l’Unité E.________
du Centre hospitalier B.________ ([...]) a fait parvenir à celui-ci un rapport du 17 juillet 2023
du Dr P.________, spécialiste en pédiatrie auprès de cette Unité, aux termes duquel
ce médecin a indiqué que l’assuré était suivi pour un diabète de type
1A diagnostiqué le 8 juin 2023 à l’âge de quatre ans et trois mois. La situation
était stable avec une normalisation des valeurs de glucose et une diminution progressive des doses
d’insuline comme cela était attendu dans les premières semaines après l’apparition
du diabète. La thérapie par pompe semblait bien acceptée et aucun probème technique
majeur n’était à constater.
Répondant le 17 janvier 2023 [
recte
2024] à un questionnaire de l’OAI du 1
er
septembre 2023, la Dre W.________, cheffe de clinique du Service de pédiatrie du Centre hospitalier
B.________, a indiqué, en cochant des cases, que la durée des soins médicaux et infirmiers
à domicile était supérieure à trois heures par jour et qu’il n’y avait
aucun facteur aggravant à prendre en compte.
Par projet de décision du 29 janvier 2024, l’OAI a informé les parents de l’assuré
de son intention de rejeter la demande d’allocation pour impotent en faveur de leur fils, au motif
que celui-ci ne nécessitait pas l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes
courants de la vie en raison de son atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité
mais compte tenu de son jeune âge et du traitement/suivi nécessité en lien avec la gestion
du diabète qui relevait de soins permanents. Or selon l’attestation de l’Unité
E.________, la durée des soins nécessités était supérieure à trois heures
par jour mais sans que des aspects qualitatifs aggravants ne puissent être pris en compte. Partant,
ces soins ne pouvaient être qualifiés d’astreignants.
Par courrier du 24 mai
2024, l’assuré, par son mandataire, a fait part de ses objections au projet de décision.
Il a, en substance, reproché à l’OAI d’avoir mené une instruction lacunaire.
Il a également fait valoir qu’il avait besoin d’une aide pour les actes ordinaires de
la vie « se vêtir/se dévêtir » et pour « faire sa toilette »,
ainsi que d’une surveillance personnelle permanente. L’assuré a joint à son courrier
plusieurs pièces, à savoir un document établi par l’association T.________, dans
lequel il est expliqué quels sont les droits en matière d’assurances sociales pour un
enfant diabétique de type 1, un rapport du 15 mars 2024 de l’infirmière U.________, qui
décrivait la prise en charge d’un enfant diabétique de type 1, le descriptif d’une
semaine-type de l’assuré, ainsi qu’un arrêt de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (AI 71/22 - 277/2023 du 18 octobre 2023), aux termes duquel celle-ci a reconnu
un besoin de surveillance personnelle permanente en faveur d’une assurée mineure atteinte
de diabète de type 1 et, partant, un droit à une allocation pour impotent de degré faible.
Dans un avis du 1
er
octobre 2024, le service juridique de l’OAI s’est fondé sur la lettre circulaire AI
n° 443 du 31 juillet 2024 (ci-après : lettre circulaire AI n° 443), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), pour écarter les arguments
formulés dans l’opposition et maintenir sa position, précisant qu’en l’absence
de la nécessité d’une aide pour les actes de la vie quotidienne, il était possible
de renoncer à une évaluation sur place, dans la mesure où les documents médicaux
indiquaient clairement les interventions nécessaires.
Par décision du 1
er
octobre 2024, l’OAI a refusé l’octroi d’une allocation pour mineur impotent en
faveur de l’assuré, pour les mêmes motifs que ceux figurant dans le projet du 29 janvier
2024, en se référant en particulier à la lettre circulaire AI n° 443. Il a en outre
précisé que les conditions pour reconnaître la nécessité d’une surveillance
personnelle permanente n’étaient pas remplies, en se fondant également sur le document
précité.
B.
Par acte du 6 novembre 2024, A.Q.________, agissant par ses parents, représentés par Me Isabelle
Jaques, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une allocation
pour impotent de gravité moyenne lui est accordée et, subsidiairement, à sa réforme
en ce sens qu’une allocation pour impotent de gravité faible lui est accordée. A titre
plus subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
(enquête à domicile) et nouvelle décision. Après s’être penché sur
la portée de la lettre circulaire AI n° 443, le recourant a fait valoir avoir besoin d’assistance
pour l’accomplissement de deux actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir
et se dévêtir » et « manger », à tout le moins pour l’exécution
d’au moins une fonction partielle de chacun de ces actes. Il a également brièvement invoqué
un tel besoin pour l’acte « faire sa toilette ». S’agissant de l’habillement,
il nécessitait l’aide de ses parents pour enlever le cathéter ou encore pour débrancher
et rebrancher la pompe à insuline. Pour ce qui était de l’alimentation, il avait besoin
d’aide pour la préparation des repas de la part d’un adulte dûment formé,
notamment pour le calcul des glucides. Ainsi, sans l’intervention d’une personne tierce,
le recourant était dans l’incapacité totale de manger et de se vêtir/dévêtir,
ainsi que de se laver, sans s’exposer à un danger létal. En outre, il considérait
avoir besoin d’une surveillance personnelle permanente, à défaut de quoi son pronostic
vital pouvait être engagé. Était joint au recours un rapport du 1
er
novembre 2024 de l’infirmère U.________, dans lequel celle-ci décrivait les implications
dans la prise en charge d’un enfant atteint de diabète de type 1 et en particulier du recourant.
Dans sa réponse du 6 janvier 2025, l’intimé a proposé le rejet du recours, en se
référant à la lettre circulaire AI n° 443, ainsi qu’à l’avis de
son service juridique du 1
er
octobre 2024.
Répliquant le 7 février 2025, le recourant a déclaré renoncer à se déterminer,
tout en renvoyant à l’acte du 6 novembre 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
En l’espèce,
le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à une allocation pour mineur impotent
de l’assurance-invalidité.
3.
L’entrée en
vigueur, le 1
er
janvier
2022, des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
à l’allocation pour mineur impotent et au supplément pour soins intenses.
4.
a)
Selon l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
D’après
l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition
pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit
que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le
cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les
actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b)
A
teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite,
en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite,
en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. c).
c)
Conformément
à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec
des moyens auxiliaires, a besoin :
-               de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie
(let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-              de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré
(let. c) ;
-              de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage
que grâce à eux (let. d) ; ou
-              d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
Aux
termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des mineurs, seul est pris en considération
le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport
à un mineur du même âge en bonne santé.
6.
a)
Les mineurs ayant droit à une allocation
pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit
à un supplément pour soins intenses (art. 42
ter
al.
3, 1
ère
phrase,
LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une prestation indépendante, mais
implique la préexistence d'une allocation pour impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014
consid. 4.2.1).
b)
Un
supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation pour impotent lorsque
celle-ci est servie à un mineur qui a, en outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement
atteint le seuil minimum quotidien de quatre heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l'impotent
mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une appréciation temporelle de la situation
(TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3).
c)
N'est
pris en considération, dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté
au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge
et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales
ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical, ni le temps
consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi
que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’OFAS,
dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
-               se vêtir et se
dévêtir ;
-               se lever, s'asseoir
et se coucher ;
-               manger ;
-               faire sa toilette (soins
du corps) ;
-               aller aux toilettes ;
-               se déplacer à
l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF    133 V 450
consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
De
manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
c)
Pour
qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant
plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide
d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid.
3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; chiffre 2021 CSI).
d)
Il
faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (chiffre 2010 CSI). L'aide est considérée
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une
manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans
incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117
V 146 consid. 3b ; chiffre 2013 CSI).
e)
L’aide
à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y
a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; chiffres 2015 et 2016 CSI). L’aide
indirecte doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas
à la caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à
un assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ;
il faut au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(chiffre 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées
d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers
qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes
dommageables et lui apportant son aide au besoin (chiffre 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n°
28 ss ad art. 42 LAI et les références citées).
f)
Il est précisé, dans l’annexe 2 CSI, intitulée « Recommandations relatives
à l’évaluation de l’impotence déterminante pour les mineurs », s’agissant
de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie quotidienne, qu’un enfant âgé
de dix ans sait généralement choisir des vêtements adéquats ou a, tout au plus, besoin
d’un conseil (chiffre 1 concernant l’acte « se vêtir et se dévêtir »),
un enfant âgé de six ans a encore besoin de contrôle et d’instructions pour son
hygiène et un enfant âgé de huit ans peut se laver les cheveux et se les démêler
lui-même, mais un contrôle est encore nécessaire (chiffre 4 concernant l’acte « se
laver, se peigner, prendre un bain / une douche »).
8.
a)
Les soins permanents au sens de l’art.
37 al. 1 RAI ne se réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des prestations
d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de l’état
physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un médecin. Les soins permanents
ou les prestations d’aide médicale ou infirmière comprennent par exemple l’administration
quotidienne de médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une période assez
longue et non pas seulement passagèrement, par exemple en raison d’une maladie intercurrente.
Le besoin d’aide ne doit être reconnu que lorsque l’assuré a besoin d’une
aide directe ou indirecte pour la prise de médicaments (surveiller ou donner des indications à
chaque prise ; cf. chiffres 2058 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit.
,
n° 42 ad. art. 42 LAI).
b)
Il
convient de distinguer des soins permanents susmentionnés la notion de soins particulièrement
astreignants ressortant à l’art. 37 al. 3 RAI. Les soins peuvent être qualifiés
d’astreignants pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie
qu’ils nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut être
aussi qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, par
exemple parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être
donnés à des heures inhabituelles (TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2). Un besoin
de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de particulièrement astreignant si des
aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être pris en compte. Si ce besoin est supérieur
à trois heures par jour, l’aide peut être qualifiée d’astreignante si au moins
un aspect qualitatif (par exemple soins pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre
heures par jour ou plus est qualifié de particulièrement astreignant sans aspect qualitatif
supplémentaire (TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.3 ; cf. chiffres 2063 ss
CSI ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit.
,
n° 47 ad art. 42 LAI).
9.
a)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte
à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît
d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte
à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
b)
Cette
surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires
de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019
du 11 décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit
au contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de l'état
de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est
nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée
en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. La surveillance personnelle permanente doit
en outre être nécessaire pendant une période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire
que le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance
passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité
est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait
en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de
ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour
ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l'état
de l'assuré. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que
l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit
lui-même soit des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de
faible probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait avoir des
conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ;
9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. chiffres 5022 ss CSI ; cf. également :
Michel Valterio,
op. cit.
,
n° 33 à 35 ad. art. 42 LAI et n° 10 ad art. 42
ter
LAI).
c)
On
admet un besoin de surveillance nettement accrue, auprès d’un mineur, par comparaison avec
un enfant d’âge identique, en particulier lorsque :
-               l’enfant
pourrait se mettre en danger ou constituer un danger pour des tiers ; la situation de danger et
le besoin de surveillance doivent subsister malgré les mesures prises pour réduire le dommage ;
-               la surveillance personnelle
se caractérise par une certaine intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un
enfant du même âge ne souffrant d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du 26 février 2009
consid. 4.4 ; chiffre 5024 CSI).
d)
L’annexe 2 CSI prévoit qu’avant l’âge de six ans, une surveillance personnelle
ne peut en général pas être prise en considération, mais qu’en fonction de
la situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut être reconnu pour
les enfants dès quatre ans lorsqu’ils sont sujets à des crises d’épilepsie
impossibles à prévenir par médication ou qu’ils présentent une forme sévère
d’autisme. De plus, avant l’âge de huit ans, une surveillance particulièrement
intense ne peut par principe pas être prise en considération.
10.
a)
L’OFAS a, par ailleurs, édicté
la lettre circulaire AI n° 443 le 31 juillet 2024, en lien avec les demandes d’allocations
pour impotent en faveur de mineurs souffrant de diabète de type 1. Il a retenu un certain nombre
de principes généraux pour ces situations, à savoir :
« […]
L'allocation pour impotent sert à couvrir un besoin d'aide régulier. Lorsque le réglage
du dosage de l'insuline nécessite un peu plus de temps que d'habitude en raison d'une poussée
de croissance, par exemple, ou qu'il faut faire plus de mesures du glucose (glycémies) pendant une
période déterminée, le temps supplémentaire requis ne répond pas à un besoin
régulier et ne peut donc pas être pris en considération. Il faut bien déterminer
si, sur le long terme, le taux de glycémie doit être mesuré fréquemment ou seulement
certains jours isolés.
L'un des buts du traitement du diabète est de rendre les personnes concernées aussi autonomes
que possible à gérer leur traitement. Cela vaut aussi pour les enfants. En diabétologie
pédiatrique, les médecins considèrent que les enfants de moins de 12 ans ne sont
pas en mesure d'assumer la thérapie par insuline de manière autonome et fiable, mais certains
gestes techniques, comme la mesure du glucose, peuvent cependant être effectués de façon
autonome dès l'âge de 6 à 8 ans. D'autres interventions, comme un changement de cathéter
de pompe, peuvent être effectuées de façon autonome dès l'âge de 8 à 12
ans. Il n'est cependant pas possible de supposer que l'enfant a des connaissances suffisantes et comprend
les conséquences à long terme d'un oubli ou d'un acte mal effectué avant l'âge de
12 à 14 ans environ.
Nous considérons donc qu'à partir de 12 ans, les mineurs devraient en principe être en
mesure d'effectuer de manière autonome la plupart des tâches nécessaires à la gestion
d'un diabète de type 1. La charge des parents diminue donc considérablement et ne peut plus
être considérée comme importante dès ce moment-là. Ceux-ci doivent uniquement
effectuer des contrôles ou certaines interventions spécifiques et accompagner leur enfant dans
la gestion de son diabète. Il faut dès lors prévoir une révision à 12 ans dans
les cas où une allocation pour impotent a été octroyée au préalable. Pour les
nouvelles demandes concernant des mineurs dès 12 ans, une évaluation n'est en principe pas
indiquée. Il faut toutefois examiner la situation au cas par cas en tenant compte, entre autres,
de l'âge au moment du diagnostic ainsi que, le cas échéant, d'autres limitations que le
mineur peut présenter. Etant donné qu’aucune aide n’est indiquée pour les
actes de la vie quotidienne […], il est possible de renoncer à une évaluation sur place,
dans la mesure où les documents médicaux indiquent clairement les interventions nécessaires
[…]. »
L’OFAS a en outre exclu la prise en compte d’une aide pour la réalisation des actes
ordinaires de la vie et déterminé, à titre de soins infirmiers et médicaux, le temps
usuellement consacré en minutes à chaque type d’intervention.
b)
Bien que les directives administratives ne lient en principe pas le juge, celui-ci est néanmoins
tenu de les considérer dans son jugement, pour autant qu'elles permettent une interprétation
des normes juridiques qui soit adaptée au cas d'espèce et équitable. Ainsi, si les directives
administratives constituent une concrétisation convaincante des dispositions légales, le tribunal
ne s'en départit pas sans motif pertinent. Dans cette mesure, il prend en considération le
but de l'administration tendant à garantir une application égale du droit (
ATF
148 V 102
consid. 4.2;
146
V 224
consid. 4.4 et l'arrêt cité).
En principe, il convient de tenir compte de la version qui était à la disposition de l'autorité
de décision au moment de la décision (et qui a déployé un effet contraignant à
son égard) ; des compléments ultérieurs peuvent éventuellement être pris en
compte, notamment s'ils permettent de tirer des conclusions sur une pratique administrative déjà
appliquée auparavant (cf.
ATF
147 V 278
consid. 2.2 et les références
citées), comme c'est le cas de la lettre-circulaire n° 443 du 31 juillet 2024 relative
à l'allocation pour impotent pour mineurs atteints de diabète (TF 9C_526/2024 du 3 juillet
2025 consid. 5.3).
11.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
12.
En l’espèce, l’intimé a retenu, s’agissant de l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie, en particulier des actes « se vêtir/se dévêtir »
et « faire sa toilette », que l’aide apportée au recourant l’était
principalement en raison de son jeune âge et en lien avec la gestion du diabète et de son traitement,
ce qui relevait des soins permenants. Or seuls les soins permanents pouvant être qualifiés
d’astreignants permettaient d’ouvrir un droit à une allocation pour mineur impotent,
ce qui n’était pas le cas du recourant, auquel la durée des soins apportés correspondait
certes à plus de trois heures par jour, toutefois sans aspect qualitatif aggravant.
13.
a)
Concernant l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’aide invoquée
(« rappel de faire attention à [l’] équipement médical et […] aider
[le recourant] à passer certains vêtements ») ne peut être qualifiée d’
« importante » au regard de la jurisprudence (cf. consid. 7d
supra
)
car il suffit
de
faire preuve d’un peu plus de prudence que d’habitude pour éviter que le matériel
(lecteur de glycémie, capteur, cathéter, pompe à insuline) ne se déplace lorsque
les vêtements sont enfilés. A cet égard, l’OFAS a relevé que s’il existait
certes un besoin d’aide inhabituel et régulier, ce besoin ne demandait pas d’effort
notable, si bien que le critère de l’importance n’était pas rempli, tout en soulignant
qu’un enfant en bonne santé avait encore besoin de contrôle pour cet acte jusqu’à
l’âge de dix ans (cf. lettre circulaire AI n° 443 et annexe 2 chiffre 1 CSI). En outre,
le soutien prodigué par les parents du recourant relèvent davantage de la surveillance personnelle
que de l’accomplissement de l’acte ordinaire en question.
b)
S’agissant de l’acte « manger », pour lequel un besoin d’aide a
été invoqué au stade du recours uniquement, on rappellera que cet acte comprend essentiellement
la capacité à couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche,
mâcher et avaler la nourriture), étant précisé que le choix des aliments et la préparation
du repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2025 consid. 5.1 ; cf. également : Michel Valtério,
op.
cit
., n° 19 ad art. 42 LAI). Le recourant
ne présente aucune difficulté à réaliser l’ensemble des fonctions partielles
de l’acte « manger » et n’invoque en particulier pas le fait qu’il
ne serait pas capable de se nourrir seul. En outre, la pesée des glucides entre dans la catégorie
des soins (cf. lettre circulaire AI n° 443) et ne constitue ainsi pas une fonction partielle de
l’acte « manger ». Au demeurant, on ne saurait, à l’évidence,
envisager qu’un enfant de l’âge du recourant, même en bonne santé, soit autonome
pour la préparation des repas ou pour décider du repas ou de la collation.
c)
Eu égard à l’acte de « faire sa toilette », pour lequel un besoin
d’aide n’a été que brièvement invoqué dans le cadre du recours et qui
a trait à la manipulation et à la protection du matériel (cathéter et pompe à
insuline) avant, pendant et après le bain, il convient d’admettre que ces gestes engendrent
certes un besoin d’aide inhabituel mais que celui-ci ne saurait être qualifié d’important
(cf. lettre circulaire AI n° 443), étant précisé qu’un enfant de six ans en
bonne santé nécessite l’aide de ses parents pour son hygiène et qu’un contrôle
pour cet acte reste encore nécessaire pour un enfant âgé de huit ans en bonne santé
(cf. annexe 2 chiffre 4 CSI).
d)
Le recourant ne prétend pas à un besoin d’aide pour les autres actes ordinaires de la
vie quotidienne. Un tel besoin ne ressort du reste pas du dossier. On relèvera encore que l’OFAS
a précisé, à juste titre, qu’un besoin d’aide pouvant être qualifié
d’important ne peut être reconnu pour les actes ordinaires de la vie quotidienne s’agissant
des mineurs atteints de diabète de type 1, dans la mesure où les mineurs concernés ont
un développement similaire à celui d’autres mineurs et n’ont pas besoin d’aide
ni directe, ni indirecte pour effecter les actes en question (cf. lettre directive AI n° 443).
e)
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’y a pas matière à reconnaitre
qu’une aide importante est nécessaire au recourant pour accomplir les actes ordinaires de
la vie quotidienne.
14.
Le recourant prétend
avoir besoin de soins particulièrement astreignants.
a)
A cet égard, les parents du recourant ont fourni, le 29 août 2023, à la demande de
l’OAI, la liste des soins prodigués par eux-mêmes au recourant dont il ressort une durée,
rapportée par jour, de 134 minutes, soit 2 heures et 14 minutes (changement de cathéter :
12 minutes ; changement de capteur : 2 minutes ; purge tubulure : 10 minutes ;
pesée des repas : 50 minutes ; bolus : 25 minutes ; bolus de correction :
2 minutes ; inventaire matériel médical : 1 minute ; glycémie capillaire :
9 minutes ; changement insuline et purges : 2 minutes ; gestion des imprévus
[hyperglycémies et hypoglycémies] : 21 minutes). Dans le cadre de la procédure d’audition,
ceux-ci ont produit un journal détaillé, mentionnant pour chaque jour, l’heure, la nature
et la durée des soins effectués et ce, pour une semaine complète, dont il ressort une
durée totale de soins hebdomadaire de 1113 minutes ou 18 heures et 33 minutes, à savoir
une moyenne quotidienne de soins de 2 heures et 39 minutes et faisant également état de soins
nocturnes plusieurs fois par semaine. Quant aux médecins, seule la Dre W.________ s’est prononcée
sur la durée des soins qu’elle a estimé supérieure à trois heures par jour,
tout en précisant qu’il n’y avait pas de facteurs qualitatifs aggravants à prendre
en compte (cf. formulaire complété le 17 janvier 2023 [
recte
2024]). Toutefois, elle s’est limitée à répondre à des questions en cochant
des cases figurant dans un formulaire préétabli par l’intimé et n’a, dans
aucun document, détaillé les soins prodigués au recourant et leur durée nécessaire.
Dans ces conditions, il convient de donner la préférence aux déclarations des parents
du recourant, qui sont très détaillées et documentées. En l’occurrence, selon
ces déclarations, la durée des soins prodigués au recourant ne dépasse pas 2 heures
et 39 minutes par jour. Dès lors, il n’apparaît pas nécessaire d’examiner
en détail si l’ensemble des soins listés par les parents de celui-ci peuvent être
pris en compte dans leur principe ou sont conformes aux durées retenues par la lettre circulaire
AI n° 443. En effet, conformément à la jurisprudence (cf. consid. 8b
supra
),
pour être considérés comme particulièrement astreignants, des soins de plus deux
heures par jour mais de moins de trois heures doivent s’accompagner de plusieurs aspects qualitatifs
aggravants. Or, en l’espèce, un seul aspect qualitatif est établi, à savoir la nécessité
de soin durant la nuit, ce qui n’est pas suffisant. Le recourant ne prétend d’ailleurs
pas qu’il y en aurait d’autres et il n’en ressort pas du dossier.
b)
Les conditions pour retenir des soins particulièrement astreignants ne sont donc pas réunies.
15.
a)
Concernant enfin la question de la nécessité d’une surveillance personnelle permanente,
le recourant fait en substance valoir qu’il a besoin de la présence constante de l’un
de ses parents en raison de son régime alimentaire et qu’il doit bénéficier, de
jour comme de nuit, d’une disponibilité, à chaque instant, de la part d’un adulte
formé pour procéder aux contrôles glycémiques et intervenir en cas d’urgence.
A défaut, il court, selon lui, manifestement le risque de se mettre en danger ou de compromettre
durablement sa santé.
b)
Dans
la lettre circulaire n° 443, l’OFAS a précisé, sous le chiffre 4 relatif à
la surveillance, ce qui suit :
« Avant 6 ans, l’enfant doit de toute façon être surveillé, même
s’il est en bonne santé. Le contrôle régulier de la glycémie relève des
mesures de soins et non de la surveillance. Les enfants diabétiques se comportent comme les autres
enfants de leur âge, et ont la même perception du danger. Ils comprennent et peuvent suivre
les instructions et les ordres. Bien que les parents doivent constamment garder un œil sur la glycémie
de leur enfant pour pouvoir réagir si nécessaire (par exemple en lui donnant des aliments appropriés
ou de l’insuline supplémentaire), les enfants atteints de diabète peuvent régulièrement
s’éloigner de la supervision de leurs parents, aller à l’école ou pratiquer
des loisirs avec leurs amis (par exemple jouer dehors, jouer au foot). Même si les parents veilleront
à ce qu’en règle générale, quelqu’un soit présent pour reconnaître
les symptômes d’une hypoglycémie et réagir en conséquence, cela ne signifie
pas qu’ils ne peuvent jamais quitter les enfants des yeux, ne serait-ce que pour quelques minutes.
Il y a donc un certain besoin de surveillance, mais celui-ci n’est pas permanent (« intensif »)
au sens de l’art. 37 al. 3 let. b RAI. Par « surveillance personnelle permanente »,
on entend l’observation constante d’un assuré, qui ne saurait être interrompue
plus de quelques minutes ici et là sans que cela ne cause de danger important pour la vie de l’assuré
ou pour des tiers. Les enfants atteints de diabète n’ont pas besoin d’une surveillance
aussi intense.
[…]
En
vertu de l’obligation de réduire le dommage, il convient également de prendre en compte
les moyens auxiliaires numériques qui permettent de réduire le besoin de présence des
parents (par exemple applications pour smartphones indiquant simplement et rapidement les valeurs pertinentes).
Dans
de rares cas (à partir de 6 ans), un besoin de surveillance peut être reconnu si le diabète
est très instable et qu’un état comateux risquait à tout moment de survenir sans
signe anonciateur ».
c)
On rappellera qu’en vertu de l’art.
37 al. 4 RAI, l’impotence des mineurs doit être évaluée en prenant en considération
uniquement le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite
par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (cf. consid. 5d et 9c
supra
).
Conformément à l’annexe 2 CSI, une surveillance personnelle ne doit, en règle
générale, pas être prise en considération avant l’âge de six ans, tous
les enfants ayant besoin d’une surveillance importante avant cet âge. En fonction de la situation
et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut cependant être reconnu déjà
avant l’âge de six ans, notamment si l’enfant présente un autisme sévère
(cf. consid. 9d
supra
;
TF 9C_526/2024 du 3 juillet 2025 consid. 6.1 et les références citées).
d/aa)
En l’espèce, il convient tout d’abord de constater que le recourant, âgé de
cinq ans et sept mois au moment où la décision administrative litigieuse a été rendue,
requiert une surveillance en adéquation avec son âge. En effet, celui-ci suit une scolarité
normale, va à l’accueil parascolaire trois fois par semaine (matin, midi et en fin de journée)
et pratique une activité sportive (une fois par semaine). On ne saurait en déduire que les
contrôles de glycémie dépassent de manière significative le niveau habituel de surveillance
d’un enfant de trois à cinq ans, ce d’autant que le diabète du recourant apparaît
maîtrisé. En outre, le recourant ne souffre pas d’autres troubles susceptibles de nécessiter
un besoin de surveillance personnelle plus élevé par rapport à un autre enfant en bonne
santé du même âge (déficience intellectuelle ou cognitive, par exemple). Dans ce
contexte, il ne faut pas perdre de vue que selon la jurisprudence, pour admettre la nécessité
d’une surveillance personnelle permanente au sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let.
b RAI, il faut qu’en raison de son état de santé sur le plan physique, psychique ou mental,
l’assuré ne puisse pas être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou qu’un tiers doive être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions (cf. pour deux cas similaires : TF 9C_526/2024 du 3 juillet 2025 déjà cité,
consid. 6.2 et 8C_195/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2.2).
bb)
S’agissant ensuite de l’argument du recourant, selon lequel ses parents doivent se tenir
prêts, également la nuit, dès lors que l’alarme peut se déclencher et qu’il
ne peut ainsi être laissé seul, on relèvera que l’OFAS a indiqué que tous les
enfants, en particulier quand ils sont âgés de moins de six ans, ne peuvent précisément
pas être laissés seuls la nuit. De plus, selon la jurisprudence, des contrôles et des
interventions nécessaires plusieurs nuits par semaine ne suffisent pas pour admette qu’un
enfant souffrant de diabète de type 1 nécessite un besoin de surveillance permanente (TF 9C_526/2024
du 3 juillet 2025 déjà cité, consid. 6.2 et les références citées). Or,
à cet égard, les parents du recourant ont mentionné des interventions irrégulières
sur une semaine-type (entre une à quatre fois pendant une nuit, puis plus pendant deux nuits, puis
à nouveau pendant une nuit, puis plus pendant une nuit, puis à nouveau pendant une nuit, etc).
cc)
Le recourant soutient enfin que les risques liés à une hyperglycémie ou à une hypoglycémie
nécessitent une surveillance personnelle permanente, à défaut de quoi il serait en grave
danger, en se référant en particulier au rapport du 1
er
novembre
2024 de l’infirmière U.________. Or ce rapport doit être nuancé au regard du considérant
précédent. L’infirmière précitée a fourni des explications d’ordre
général, transposables à la situation de tout enfant diabétique. En effet, en première
page, elle a exposé en quoi la gestion quotidienne du diabète était complexe, sans se
référer au cas du recourant, avant d’expliquer, en seconde page, des notions relatives
à cette maladie, ce que représentait l’investissement quotidien et la charge mentale
des parents ainsi que l’importance d’une réévaluation tenant compte de la réalité
des familles. Les seules références à la situation du recourant concernent les bons résultats
obtenus en lien avec l’équilibre métabolique. Ces constatations ne font que confirmer
l’appréciation du Dr P.________, qui avait retenu une situation stable avec une normalisation
des valeurs de glucose et une diminution progressive des doses d’insuline, précisant que la
thérapie par pompe semblait bien acceptée et soulignant l’absence de problèmes techniques
majeurs (cf. rapport du 17 juillet 2023). Certes les bons résultats obtenus sont le fruit d’une
vigilance de la part des deux parents, comme l’a relevé l’infirmière susmentionnée,
mais cette vigilance ne correspond pas encore à un besoin de surveillance personnelle permanente.
En outre, bien que la charge mentale des parents du recourant, en lien avec la gestion de la maladie
de leurs fils, ne soit pas négligeable, elle ne suffit pas à reconnaître un droit à
une allocation pour mineur impotent, laquelle n’a, dans le cadre du besoin de surveillance personnelle
permanente, pas pour vocation de compenser cette charge mentale mais uniquement, rappelons-le, un surcroît
d’aide et de surveillance qu’un mineur malade nécessite par rapport à un mineur
du même âge et en bonne santé, question qui doit être tranchée de manière
objective selon l’état de santé de l’assuré (cf.
supra
,
consid. 9b). A cela s’ajoute que les épisodes d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie
ne représentent pas un risque vital immédiat, dès lors que le recourant dispose de moyens
auxiliaires, notamment d’un capteur à glycémie (FreeStyle 2 ; cf. rapport du Dr
P.________ du 17 juillet 2023) et d’une pompe à insuline reliés à un lecteur ou
une application pour smartphone, permettant de fournir en direct le taux de sucre dans le sang et d’émettre
un signal lorsque la glycémie s’élève au-delà ou s’abaisse en-deçà
de la cible, respectivement d’adapter la dose d’insuline injectée, d’où une
diminution du risque de mise en danger pour l’enfant et du besoin de présence des parents
(cf. TF 9C_526/2024 du 3 juillet 2025 déjà cité, consid. 6.3).
dd)
En l’occurrence, les éléments précités permettent de reconnaître un besoin
de surveillance régulier mais non pas permanent et intense. Ils n’établissent par ailleurs
pas, au degré de vraisemblance prépondérante, que le recourant courrait un danger important
pour sa vie s’il était laissé sans surveillance durant quelques minutes.
ee)
On notera encore que les interventions effectuées d’urgence, telles que l’augmentation
de la dose d’insuline ou la remise en place du cathéter, notamment, ont déjà été
prises en compte dans le cadre de l’évaluation des besoins en soins de l’enfant, si
bien qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte lorsqu’il s’agit d’évaluer
le besoin de surveillance (TF 9C_526/2024 déjà cité, consid. 6.4 et la référence
citée). De même, le contrôle régulier de la glycémie, la pesée des aliments,
ainsi que les calculs et l’administration de la dose d’insuline ont trait aux soins et non
à la surveillance (cf. consid. 14a
supra
),
étant précisé que la gestion du stock et du matériel ne peut, dans tous les cas,
pas être prise en compte (cf. lettre circulaire AI n° 443, chiffre 6).
ff)
En dernier lieu, on relèvera que l’arrêt AI 7/22 - 77/2023 du 18 octobre 2023 rendu
par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dont se prévaut le recourant, ne lui est
d’aucun secours, dans la mesure où cet arrêt a été rendu avant la lettre circulaire
AI n° 443 du 31 juillet 2024 de l’OFAS, qui trouve application en l’espèce, et
l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_526/2024 du 3 juillet 2025, dans lequel cette autorité
a tranché un cas similaire à celui qui nous occupe et qu’il convient, par conséquent,
de suivre.
e)
En définitive, la situation du recourant
ne correspond à aucune des alternatives prévues à l’art. 37 RAI, de sorte que le
droit à une allocation pour mineur impotent a été nié à juste titre par l’intimé.
16.
La Cour de céans est suffisamment renseignée en l’état du dossier pour trancher
la présente cause, de sorte que les mesures d’instruction sollicitées par le recourant
(évaluation à domicile notamment) peuvent être rejetées par appréciation anticipée
des preuves (cf. sur cette question : ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
17.
a)
Compte tenu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge
de la partie recourante qui succombe.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
octobre 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’A.Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.Q.________ (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :