vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 560 · 2021-06-25 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2021 Arrêt / 2021 / 560

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
161/19 - 68/2021
ZA19.052843
COUR
DES ASSURANC
ES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Perreten et Bosson, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par UNIA Vaud Section Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
16 LPGA ; 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], travaillait en qualité de manœuvre (étancheur) pour
le compte de la société D.________ SA, à [...] ; il était assuré à
ce titre contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 décembre 2015, l’assuré a fait une chute sur le genou gauche dans une discothèque
à [...] qui s’est soldée par une déchirure étendue du ménisque interne
et une chondropathie trochléenne (IRM du 29 décembre 2015 du Service de radiologie de l’Hôpital
d'[...] [pièce 47]) et qui, dans le contexte de la persistance de douleurs totalement incapacitantes
depuis le jour de l’accident, a justifié une arthroscopie du genou gauche avec débridement
et suture du ménisque externe et résection d’un kyste para-méniscal par un abord
externe, pratiquée le 9 mars 2016 par le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. L’évolution étant jugée satisfaisante,
l’intéressé a repris le travail le 18 avril 2016 (rapport de consultation du 15 avril
2016 du Dr A.________).
La CNA a pris le cas en charge.
Le 9 février 2018, alors qu’il se trouvait sur un chantier, l’assuré a chuté
sur le côté gauche (traumatisme du genou gauche à type de torsion puis chute avec réception
sur la face latérale du genou, très douloureux, et contusions au coude de ce même côté).
A l’arrêt depuis le jour de sa chute et présentant un défect cartilagineux de la
rotule mis en évidence par une IRM du 8 mars 2018, il a été opéré le 15 mai
2018 et a bénéficié d’une nouvelle arthroscopie avec régularisation de la portion
moyenne et postérieure du ménisque externe puis excision par un abord antéro-externe et
kyste para-méniscal avec suture du mur méniscal externe (protocole opératoire du 15 mai
2018 du Dr A.________).
La CNA a pris cette intervention en charge au titre de rechute de l’accident de 2015.
Lors d’une entrevue du 3 juillet 2018 avec un inspecteur de la CNA à son domicile, l’assuré
a fait part d’un genou gauche qui était encore chaud avec des douleurs continues situées
sous le rebord inférieur de la rotule. Le traitement alliait de la physiothérapie (deux séances
par semaine) et la prise d’antidouleurs (Irfen® et Chondrosulf®). Le prochain contrôle
était prévu le 6 juillet 2018 chez le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un rapport du 30 octobre 2018 à la CNA, le Dr Z.________ a posé les diagnostics suivants :
“
Genou
gauche
:
•
Lésion horizontale
récidivante de la portion moyenne et de la corne du ménisque externe avec kyste para-méniscal
(status post régularisation du ménisque externe et résection du kyste le 15.05.2018).
•               Status post suture
du ménisque externe et résection d’un kyste para-méniscal externe genou gauche 09.03.2016.
•               Chondropathie
fémoro patellaire stade II à III.
•               Chondropathie
stade I compartiment fémoro-tibial externe.
Genou droit
:
•               Status post résection
corne postérieure ménisque externe du genou droit le 09.12.2011.
”
Selon le Dr Z.________, une reprise du travail prévue au début du mois de septembre 2018 avait
dû être reportée en raison de douleurs assez latérales, essentiellement à la
flexion et en cas d’effort du genou gauche ; la simple marche était douloureuse. Il n’était
plus retrouvé de kyste externe et une nouvelle arthro-IRM réalisée au début septembre
2018 avait mis en évidence l’absence de fuite du produit de contraste au sein du ménisque
externe, ainsi que l’absence de récidive du kyste, mais une chondropathie fémoro-patellaire
de stade IV au niveau fémoro-patellaire ainsi que sur une petite zone fémoro-tibiale interne
côté latéral. Les membres inférieurs montraient un léger valgus d’un degré,
et, au vu des douleurs essentiellement externes sur un genou pré-arthrosique, un séjour d’évaluation
à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de la CNA, à Sion, était suggéré.
Le 6 novembre 2018, l’assuré s’est annoncé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en raison d’une « lésion
des 2 genoux ».
Du 22 janvier 2019 au 19 février 2019, l’assuré a séjourné à la CRR. Dans
leur rapport de sortie du 22 février 2019, les Drs P.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation ainsi qu’en chirurgie orthopédique, et E.________, médecin-assistant,
ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapie physiques
et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle du genou gauche.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Chutes avec contusion et/ou entorse du genou G [gauche] le 18.08.2014, le 12.12.2015 et le 09.02.2018.
-
Chondropathie fémoro-tibiale externe et fémoro-patellaire.
-
Lésions horizontales du ménisque externe avec kyste para-méniscal externe.
-
Gonalgies gauches persistantes et gonarthrose radiologique bilatérale.
Interventions :
-
Arthroscopie du genou gauche, avec débridement
et suture du ménisque externe, et résection d’un kyste para-méniscal par abord externe
le 09.03.2016.
-
Arthroscopie du genou gauche, régularisation
de la portion moyenne et postérieure du ménisque externe et excision par un abord antéro-externe
d’un kyste para-méniscal avec suture du mur méniscal externe le 15.05.2018.
CO-MORBIDITES
-
Tabagisme actif à 10 UPA.
-
Obésité stade I OMS (BMI à 30 kg/m
2
).
ANTECEDENTS
-
Status post-arthroscopique du genou droit et résection de la corne postérieure du ménisque
externe le 09.12.2011.
-
Status post-épicondylite des deux coudes.
ALLERGIES
-
Aucune connue.
”
A l’issue du séjour, les Drs P.________ et E.________ ont retenu que les plaintes et limitations
fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions objectives, avec des troubles dégénératifs
(encore modérés des trois compartiments à gauche et débutant à droite), constatées
durant le séjour ; des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes
fonctionnelles (une kinésiophobie, un catastrophisme, une anxiété et une focalisation
élevée sur la douleur) ; d’autres difficultés contextuelles (pas de formation
certifiante, mauvaise maîtrise du français, pas de permis de conduire, avec une expérience
essentiellement dans les activités lourdes) étaient également à signaler. Ces médecins
spécialistes ont estimé que la situation était « pratiquement stabilisée
du point de vue médical », sous réserve de la poursuite d’un traitement de
physiothérapie en ambulatoire susceptible d’améliorer les fonctions musculaire et proprioceptive
ainsi que l’endurance. Les limitations fonctionnelles définitives étaient les suivantes : ports
de charges prolongés ou répétés supérieurs à 10 – 15 kilos, ports
de charges possibles rarement jusqu’à 17,5 voire 20 kilos, montées sur une échelle
légèrement limitées, et position accroupie ainsi qu’activités à genoux
moyennement limitées. Si le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de
l’assuré était défavorable en raison de facteurs médicaux (douleurs résiduelles
et manque de stabilité) et non médicaux, le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était toutefois favorable ; l’assuré
conservait des ressources adaptatives, malgré la présence d’éléments contextuels
susceptibles d’interférer avec le processus de réinsertion.
Dans le rapport qu’elle a établi le 9 avril 2019 au terme de son examen final du jour précédent,
la Dre M.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a posé
les diagnostics de gonalgies gauches, chondropathie fémoro-tibiale externe et fémoro-patellaire
du genou gauche avec lésion horizontale du ménisque externe avec kyste para-méniscale
externe et gonarthrose radiologique bilatérale, status après double arthroscopie du genou gauche
(les 9 mars 2016 et 15 mai 2018) ainsi que ceux, secondaires, de status post-arthroscopie du genou droit
et résection de la corne postérieure du ménisque le 9 décembre 2011, status post-épicondylite
des deux coudes, obésité de stade I et tabagisme actif 10 UPA. Elle a estimé, sur le plan
médical, que la situation était stabilisée avec des limitations fonctionnelles suivantes :
« pas de port de charges répété supérieures à 10 – 15 kg, pas
de port de charge au-delà de 15 kg, pas de montée et de descente d’échelles, d’escaliers
ou d’échafaudages, pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée
au-delà de 30 à 40 mn, pas de position accroupie ou à genoux, pas de position statique
assis ou debout mais alternance des positions ». Si l’activité comme manœuvre
sur les chantiers n’était plus exigible de manière totale et définitive, la capacité
de travail était entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée
aux restrictions fonctionnelles décrites. L’appréciation du cas de l’assuré
effectuée par le médecin d’arrondissement de la CNA se termine comme suit :
“
A
noter, que les différentes chutes au niveau du genou G [gauche] n’ont jamais entraîné
de lésion structurelle pouvant leur être imputée. Lors de la dernière chute, on notait
la présence de lésions dégénératives préexistantes à celles-ci, comme
lors de toutes les chutes au niveau du genou G qui par ailleurs n’avaient pas entraîné
de geste chirurgical. L’assuré a donc présenté une aggravation d’un état
préexistant et actuellement la situation est stabilisée. Il en est de même avec le genou
D [droit] (sinistre [...]) qui avait mis en évidence un léger œdème post-contusionnel
de la partie latérale du plateau tibial externe et un épanchement intra-articulaire léger
à modéré avec de très légers phénomènes dégénératifs
de la corne postérieure du ménisque interne, une déchirure complexe du ménisque externe
atteignant sa corne antérieure et postérieure avec légère luxation médiane de
la corne postérieure lors de l’IRM du 29.09.2011 suite à la chute du 29.08.2011 qui avait
nécessité une arthroscopie du genou D avec résection de la corne postérieure du ménisque
externe le 09.12.2011.
Nous
avons expliqué les conclusions à l’assuré et celui-ci a commencé à être
revendicateur mentionnant qu’il avait pris un avocat pour attaquer son patron car ses genoux sont
« fichus » selon lui et ce serait la faute de son patron qui l’aurait obligé
à porter des sacs proches de 50 kg ce qui aurait entraîné les lésions dégénératives
de ses genoux. L’assuré sait très bien qu’il ne peut plus travailler sur les chantiers
mais lorsque nous expliquons qu’il a une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, l’assuré mentionne qu’il n’est pas capable en raison des douleurs.
Il voudrait travailler mais pour lui, ce n’est pas possible à 100 %. Le discours est tantôt
revendicateur, tantôt apaisant mentionnant qu’il ne s’en prend pas à nous mais
qu’il est fâché contre son employeur et qu’il n’avait pas le choix d’accepter
de telles activités lourdes.
Nous
expliquons à l’assuré que nous nous prononçons sur des problématiques médicales
uniquement et que nous comprenons bien que sa situation est compliquée mais que l’AI [assurance-invalidité],
par l’intermédiaire de la Fondation X.________, va tenter de trouver une activité adaptée
à sa situation. Malgré tout l’assuré reste figé sur le fait qu’il n’est
plus capable de travailler même dans une activité adaptée à 100 %.
Dans
le cadre de la dernière chute, deux interventions ont été prises en charge par nos soins,
elles constituent une aggravation déterminante d’un état préexistant. L’assuré
présentait des lésions dégénératives préexistantes avec lésion du
ménisque externe horizontale avec kyste para[-]méniscal externe prises en charge par nos soins.
Compte
tenu de la gonarthrose préexistante à la chute du 12.12.2015, nous ne pouvons pas retenir que
l’assuré présente des séquelles correspondant à un taux d’IpAI [indemnité
pour atteinte à l’intégrité] figurant dans les tables indemnisation pour atteintes
à l’intégrité selon la LAA puisque l’assuré présentait déjà
une gonarthrose bilatérale prédominante sur les compartiments externes, débutant au niveau
des deux genoux.
”
Le 31 juillet 2019, la CNA a écrit à
l’assuré qu’en l’absence de traitement médical spécifique révélé
lors de l’examen final précité, elle mettrait fin au paiement des soins médicaux
et aux indemnités journalières au 31 août 2019. Elle statuerait ultérieurement sur
le droit de l’intéressé à une rente d’invalidité pour les séquelles
de l’accident à partir de la date de la clôture du cas (au sens de l’art. 19 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Après avoir procédé aux mesures d’instruction utiles (pièces 177 et 178), la
CNA a, par décision du 1
er
octobre 2019, reconnu le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. Selon
ses investigations, l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas de montées et descentes d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages,
pas de marches en terrain irrégulier, pas de position accroupie, pas de port répété
de charges de plus de quinze kilos, avec les travaux en position alternée à favoriser) était
exigible et permettait à l’intéressé de réaliser un salaire annuel de 64'355
fr., après un abattement de 5 % tenant compte desdites restrictions. Après comparaison avec
le gain de 74'815 fr. réalisable sans les séquelles de l’accident, il en résultait
une perte de gain de 14 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité, conforme à
ce taux et d’un montant de 750 fr. 60 par mois, depuis le 1
er
septembre 2019. Le même jour, la CNA a versé à l’assuré une somme de 1'501
fr. 20 correspondant au rétroactif de rentes pour la période du 1
er
septembre au 31 octobre 2019.
Par communication du 2 octobre 2019, l’OAI a informé l’assuré, qu’après
analyse, des mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables,
de sorte qu’il allait être procédé à l’examen de son droit aux prestations
de l’assurance-invalidité.
A l’appui de son opposition du 24 octobre 2019 à l’encontre de la décision du 1
er
octobre 2019 de la CNA, contestant la capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée
au handicap retenue, mais estimant celle-ci « plutôt à 70-80 % » avec les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de montées et descentes d’échelles, d’escaliers
ou d’échafaudages, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position accroupie et
pas de port répété de charges de plus de quinze kilos
–
les travaux en position alternée étant à favoriser –, insistant également sur
l’incidence de ses douleurs au coude gauche sur la capacité de travail, l’assuré
a remis un rapport de consultation du 9 octobre 2019 adressé à la CRR par le Dr Z.________
posant les diagnostics suivants :
“
Genou
G
[gauche] :
•
Lésion méniscale externe récidivante dans la portion moyenne et corne postérieure
du ménisque externe (s/p régularisation du ménisque externe et ressection du kyste para-méniscale
le 15.05.2018).
•
s/p suture du ménisque externe ressection kyste méniscal externe du genou Gauche le 09.03.2016.
•
Chondropathie fémoro-patellaire stade II-III
•
Chondropathie stade I compartiment fémoro-tibial externe.
Genou
D
[droit] :
•
s/p ressection corne postérieure ménisque externe genou D le 09.12.2011.
•
Troubles dégénératifs débutants.
Douleurs
autour du coude G en investigation.
”
L’appréciation du cas posée par
ce chirurgien orthopédique se conclut en ces termes :
“
[…]
Concernant ses capacités de travail, je rejoins tout à fait, l’avis de l’équipe
de la SUVA selon le rapport réalisé au 29.05.2019, à savoir des limitations, avec limitation
de charge de 10 à 15 kilos. Une forte limitation concernant la montée/descente d’escaliers,
voir[e] d’échelle[s]. Mais à mon avis, la position accroupie ou à genou, doit être
bannie.
Concernant,
un travail à 100%, même avec ses limitations, cela me paraît trop important. Je pencherais
plutôt pour une activité d’environ 70-80% en cas de travail physique, avec les limitations
susmentionnées et de 100% d’activité de travail possible, en cas de travail sans déplacement[s]
notoires, ni port de charges.
Tout
ce qui précède concerne son problème dû à ses 2 genoux, mais concernant son
coude gauche, dont il dit souffrir depuis longtemps et qu’il lie à son ancienne activité
professionnelle, la limitation devrait également être réévalué pour savoir si
elle impacte, une éventuelle réinsertion professionnelle, avec de nouvelles limitations. J’invite
donc, également votre médecin d’arrondissement afin qu’il réévalue cette
nouvelle situation pour son coude gauche. Pour ma part, j’ai prévu de revoir le patient à
la lumière de l’IRM et de refaire une évaluation clinique [à la] fin du mois.
”
Par décision sur opposition du 31 octobre
2019, la CNA a confirmé l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur
un taux de perte de gain de 14 % compte tenu du renvoi de l’assuré à une pleine capacité
de travail dans une activité réputée adaptée à ses limitations fonctionnelles,
avec la précision que le Dr Z.________ convenait d’une pleine capacité de travail théorique
exigible dans un emploi adapté aux restrictions de l’intéressé. Sur le plan économique,
le calcul laissant apparaître une perte de gain de 13,98 %, arrondie à 14 % (ATF 130 V 121),
et fixant par là- même le taux de la rente d’invalidité, n’était pas
critiquable.
B.
Par acte du 26 novembre 2019, L.________, représenté
par UNIA Vaud Section Nord vaudois, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et, subsidiairement, à l’annulation
de la décision attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, contestant présenter une totale capacité
de travail dans une activité adaptée, il invoquait le rapport du 9 octobre 2019 du Dr Z.________,
qui devait l’emporter sur l’avis divergent des médecins de la CRR, et dont il inférait
présenter une capacité de travail à « 70 à 80% au maximum » dans
une activité physique adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, respectivement à
100% en cas de travail « sans déplacements notoires, ni port de charges ». Déplorant
une instruction lacunaire du cas par l’intimée, selon lui, il convenait de prendre en considération
non seulement les atteintes aux genoux mais aussi à son épaule (recte : coude) gauche.
Dans sa réponse du 10 mars 2020, la CNA, par Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision sur opposition querellée, le médecin traitant du recourant admettant
une pleine capacité de travail théorique.
Le 26 mai 2020, en réplique, persistant dans ses conclusions précédentes, le recourant
a précisé demander la réévaluation de sa capacité de travail, respectivement
l’octroi d’une rente d’invalidité en conséquence. Il a remis en annexe, un
ultime rapport de consultation du 19 mai 2020 du Dr Z.________, qui avait revu son patient et fait état,
en plus des douleurs aux deux genoux, d’une sciatalgie, avec hernie discale modérée ;
il n’avait pas de proposition chirurgicale (infiltration), mais a prolongé le traitement conservatoire
avec de la physiothérapie ; la recherche d’une activité adaptée était
davantage compliquée, vu les problèmes additionnels tenant au rachis ; concernant la capacité
de travail, les limitations fonctionnelles étaient confirmées, la position accroupie ou à
genoux devant être dorénavant bannie. Une pleine capacité de travail dans une activité
physique lui semblait trop importante, retenant plutôt une capacité d’environ 70 –
80 % ; dans une activité sans déplacement, ni port de charges, le Dr Z.________ maintenait
son estimation d’une capacité de travail entière.
Le 2 juin 2020, l’intimée a indiqué qu’elle renonçait à dupliquer en
l’absence de nouvel argument invoqué par le recourant.
Dans ses déterminations des 5 octobre 2020 et 23 avril 2020, le recourant a informé qu’il
n’avait pas d’autres moyens de preuve à faire valoir.
C.
De son côté, l’OAI a, par projet de décision du 3 décembre 2019, fait part
à l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations (mesures professionnelles
et/ou rente d’invalidité). Selon les résultats de ses investigations, à partir du
1
er
mai 2019 (soit le moment déterminant pour l’ouverture du droit éventuel compte tenu de
la demande tardive déposée le 6 novembre 2018), bien que l’incapacité de travail
était totale dans l’activité antérieure d’étancheur, une pleine capacité
de travail était reconnue dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas
de port de charges répété supérieures à 10 – 15 kilos, pas de port de
charges supérieures à 15 kilos, pas de montée et de descente d’échelles, d’escaliers
ou d’échafaudages, pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée
de plus de 30
–
40 minutes, pas de position accroupie ou à genoux, pas de position statique assis ou debout mais
alternance des positions) dont il découlait, après comparaison des revenus – moyennant
un abattement de 10 % sur celui d’invalide –, un degré d’invalidité (arrondi)
de 17 %, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente ainsi qu’aux mesures professionnelles,
sous la réserve d’une aide au placement reconnue selon la communication y relative du 3 décembre
2019 de l’OAI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte en l’espèce sur l’octroi par l’intimée d’une rente
de l’assurance-accidents d’un montant de 750 fr. 60 par mois, depuis le 1
er
septembre 2019, et au degré d’invalidité de 14 % propre à fonder cette prestation,
ce taux résultant du renvoi du recourant à une pleine capacité de travail dans une activité
réputée adaptée à ses limitations fonctionnelles.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références
citées).
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid.
3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid.
4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid.
4.2).
d)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
f) aa)
Lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune
formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale
de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
En l’occurrence, s’agissant des
séquelles que le recourant présente dans le cadre des suites des accidents des 12 décembre
2015 et 9 février 2018, tant le médecin-conseil M.________ que le médecin traitant (le
Dr Z.________) s’accordent sur les diagnostics, les limitations fonctionnelles et le pronostic.
Dans son dernier certificat de mai 2020, le médecin traitant fait état, en plus des douleurs
aux deux genoux, d’une sciatalgie, avec hernie discale modérée ; il n’avait pas
de proposition chirurgicale (infiltration), mais a uniquement prolongé le traitement conservatoire
avec de la physiothérapie. Indiquant qu’à son avis la recherche d’une activité
adaptée était davantage compliquée, vu les problèmes additionnels tenant au rachis,
le Dr Z.________ a confirmé les limitations fonctionnelles, la position accroupie ou à genoux
devant être dorénavant bannie. Aussi, en l’absence de désaccord entre les médecins,
dont les appréciations sont convergentes, la stabilisation de l’état de santé sur
le plan médical, avec l’ouverture subséquente du droit potentiel à la rente d’invalidité
et de son calcul en assurance-accidents, telle que fixée au 1
er
septembre 2019 par l’intimée dans sa décision, ne fait ainsi pas de doute.
Quant à la capacité de travail résiduelle, la Dre M.________ a estimé que l’assuré
était apte à travailler en plein dans une activité
adaptée au handicap, soit dans un poste de
travail sans port de charges répété supérieures à quinze kilos, sans port de
charges au-delà de quinze kilos, sans montée/descente d’échelles, d’escaliers
ou d’échafaudages, sans marche en terrains irréguliers, sans marche prolongée au-delà
de trente à quarante minutes, sans position accroupie ou à genoux et sans position statique
assis ou debout, mais alternance des positions (rapport d’examen final du 9 avril 2019 de la Dre
M.________).
Cette évaluation de la capacité résiduelle de travail théoriquement pleine et entière
du recourant dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles n’est
pas rediscutée par le médecin traitant dans ses rapports de consultations des 9 octobre 2019
et 19 mai 2020. Le Dr Z.________, lequel a énoncé qu’il rejoignait l’avis de la
CNA concernant les restrictions fonctionnelles, a en effet précisé en dernier lieu que « concernant
un travail à 100%, même avec ses limitations, cela me parait trop important. Je penche toujours
pour une activité d’environ 70-80% en cas de travail physique, avec les limitations susmentionnées
et de 100% d’activité de travail possible, en cas de travail sans déplacement notoires,
ni port de charges ». Ce faisant, le médecin traitant convient de l’estimation de
sa consœur.
Du reste, la position de l’OAI n’est pas différente, puis qu’aux termes de sa
décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité du 3 décembre
2019, il retient, selon les résultats de ses investigations, qu’à partir du 1
er
mai 2019, bien que l’incapacité de travail était totale dans l’activité antérieure
d’étancheur, une pleine capacité de travail exigible de la part de l’assuré
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de port de charges répété
supérieures à dix-quinze kilos, pas de port de charges supérieures à quinze kilos,
pas de montée et de descente d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages,
pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée de plus de trente à quarante
minutes, pas de position accroupie ou à genoux, pas de position statique assis ou debout mais alternance
des positions).
b)
On ne voit en l’occurrence aucune
raison de s’écarter des conclusions circonstanciées de la Dre M.________, dont le rapport
d’examen final du 9 avril 2019 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder
pleine valeur probante (cf. consid. 4b supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse sérieuse
et approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le recourant,
comporte une étude des pièces médicales figurant au dossier et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur un examen clinique complet, corroboré par ceux effectués trois
mois plutôt par ses confrères spécialistes à la CRR, ce rapport contient une appréciation
claire de la situation par un praticien expérimenté et aboutit à des conclusions médicales
dûment motivées et exemptes de toute contradiction. Celles-ci peuvent donc être suivies.
c)
En
conclusion, à l’aune des seules séquelles somatiques des accidents de décembre 2015
et février 2018 ainsi que de leurs suites, il y a lieu de retenir avec l’ensemble du corps
médical que le recourant disposait, lorsque la décision litigieuse a été rendue,
d’une capacité de travail entièrement conservée, à tout le moins depuis le
mois de septembre 2019, ceci dans une activité réputée adaptée.
6.
S’agissant du calcul du taux d’invalidité
et en particulier des éléments économiques retenus par l’intimée, le recourant
n’a soulevé aucun grief à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
s’écarter des chiffres retenus par la CNA, si bien que le taux d’invalidité de
13.98 %, arrondi à 14 % (ATF 130 V 121), doit être confirmé.
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 octobre 2019 par la Caisse nationale d’assurance en
cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
UNIA Vaud Section Nord vaudois (pour L.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :