vd_findinfo · Jug / 2017 / 333 · 2017-08-16 · fr

PRINCIPE DE L'ACCUSATION, ACTE D'ACCUSATION, FRAIS{EN GÉNÉRAL}, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, PORNOGRAPHIE, PRESCRIPTION | 197 ch. 3bis CP, 197 ch. 5 CP, 97 CP, 325 al. 1 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH), 430 al. 1 let. a CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2017 Jug / 2017 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
224
PE14.016231-MMR/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, appelant,
et
L.________
,
prévenu, représenté par Me Maxime Rocafort, défenseur de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
ordonnance pénale du 26 janvier 2016, le Ministère public de l'arrondissement de la Côte
a condamné L.________ à 30 jours-amende à 60 fr. avec sursis pendant 2 ans et à une
amende de 360 fr. pour pornographie, pour avoir entre le 20 janvier 2009 et le 25 octobre 2010, "commandé
et payé, sur le site Internet U.________, plusieurs films, notamment "D.________" et
"G.________",
dont certaines scènes peuvent être qualifiées de pédopornographiques" et pour
avoir, entre le 5 février 2012 et le 5 août 2014, "visionné, sur des sites Internet
pornographiques homosexuels, cinq photographies à caractère pédopornographique".
Il a également ordonné la confiscation et la destruction de l'ordinateur et du chargeur séquestrés
sous fiche n
o
4807 et mis les frais de procédure à la charge du prévenu.
Le 30 janvier 2016, L.________ a formé opposition contre cette ordonnance. Le 8 mars suivant, le
Ministère public a déclaré maintenir cette dernière et a transmis le dossier de la
cause au Tribunal de l'arrondissement de la Côte comme objet de sa compétence.
b)
Par
jugement du 19 octobre 2016, le Tribunal police de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré
L.________ de l'accusation de pornographie (I), a levé le séquestre et ordonné la restitution
à L.________ de l'ordinateur et du chargeur séquestrés sous fiche n
o
4087 (II), a refusé d'allouer à L.________ une indemnité pour tort moral (III), a dit
que l'Etat de Vaud était débiteur de L.________ d'une indemnité au sens de l'art. 429
CPP d'un montant de 9'500 fr. pour toute chose (IV) et a laissé les frais à la charge de l'Etat
(V).
B.
Le 24 octobre 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de la Côte a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration du 18
novembre 2016, le Ministère public central, division affaires spéciales, a conclu à sa
réforme en ce sens que L.________ est condamné pour pornographie à une peine pécuniaire
de
30 jours-amende à 60 fr. le jour
avec sursis pendant 2 ans et à une amende d'un montant de 360 fr. à titre de sanction immédiate,
à ce que l'ordinateur séquestré sous fiche n
o
4807 est confisqué et dévolu à l'Etat et à ce que les frais de procédure sont
mis à la charge du prénommé. Il a en outre requis la production de l'intégralité
des films commandés par le prévenu sur le site internet U.________.
Le 13 décembre 2016,
L.________ a déposé des déterminations au fond, concluant à ce qu'il n'est pas entré
en matière sur l'appel. Par avis des
16
décembre 2016 et 11 janvier 2017, la Présidente de la Cour d'appel pénale a informé
le prévenu que, dès lors qu'il s'était déterminé au fond, la procédure
suivait son cours sans qu'il ne soit statué sur la question d'une éventuelle non-entrée
en matière.
Le 11 janvier 2017, la Présidente de la Cour d'appel pénale a requis la production, par la
Police de sûreté, des films "[...]", "[...]", "[...]", "[...]",
" Q.________", "[...]" et " G.________" téléchargés par
L.________ sur le site internet U.________, lesquels figurent désormais au dossier (P. 56).
A l'audience des débats, L.________ a déposé des conclusions écrites, concluant au
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première instance, ainsi qu'à l'allocation
en sa faveur d'une indemnité d'un montant de
14'237
fr. 60, honoraires de son conseil relatifs à l'audience d'appel en sus, les frais étant laissés
à la charge de l'Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
L.________
est né en Suisse le [...] 1942. Elevé par ses deux parents, il a suivi sa scolarité obligatoire
à [...] et a passé son baccalauréat à [...], avant de suivre une formation dans l'enseignement.
Il a exercé l'activité d'enseignant spécialisé pour enfants ayant des troubles du
comportement et a également été formateur d'enseignants. Retraité depuis [...], il
est divorcé. Il perçoit chaque mois des rentes AVS et LPP totalisant environ 6'600 francs.
Il n'a pas d'économies et paie environ 1'700 fr. d'impôts par mois. Il est propriétaire
de l'appartement dans lequel il vit à [...] et pour lequel il paie environ
4'000
fr. de charges PPE annuelles plus 600 fr. d'intérêts hypothécaires mensuels. Il n'a pas
d'autres dettes.
Le casier judiciaire suisse de L.________ ne comporte aucune inscription.
b)
Le
5 août 2014, L.________ a téléchargé et visionné, sur un site internet pornographique,
trois photographies à caractère pédopornographique.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est
recevable
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Le Ministère public soutient que le Tribunal
de police a examiné l'accusation et établi les faits de manière incomplète, en ne
retenant que l'acquisition de deux films au contenu litigieux par le prévenu. Le premier juge aurait
ainsi dû examiner si les huit films commandés présentaient un caractère pédopornographique,
ce qui, de l'avis du Procureur, serait patent y compris pour les films D.________ et G.________. En outre,
c'est encore à tort qu'il aurait été fait abstraction de l'intention délictuelle
de L.________, qui serait traduite par la volonté d'acquérir des films présentant des
garçons mineurs, dans le but de satisfaire ses besoins sexuels.
3.1
3.1.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 126 119 consid. 2a; 120 IV 348 consid. 2b). Des vices de moindre importance dans le cadre de ce
principe peuvent être corrigés par la juridiction de seconde instance (Schubarth,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 15 ad art. 325 CPP).
Le tribunal est lié
par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public
(art.
350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se
prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également de
l'art.
29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les
plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi)
et de
l'art. 6 par. 3 let. a CEDH ([Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101]
droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP règlent
la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP,
l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date
et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur
(let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis
du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui,
de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée à l'accusé.
3.1.2
L'art. 197 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0) régissant la pornographie a été modifié au 1er juillet 2014. Son
chiffre 3bis avait la teneur suivante, antérieurement à cette date : celui qui aura acquis,
obtenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets ou
des représentations visés au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d’ordre sexuel avec
des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de violence, sera puni d’une peine privative
de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Son chiffre 5 précisait
en outre que les objets ou représentations visés aux ch. 1 à 3 ne seront pas considérés
comme pornographiques lorsqu’ils auront une valeur culturelle ou scientifique digne de protection.
3.1.3
Selon l’art. 98 CP, la prescription court
dès le jour où l’auteur a exercé son activité coupable (let. a), dès le
jour du dernier acte si cette activité s’est exercée à plusieurs reprises (let.
b) ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé s’ils ont eu une certaine
durée (let. c). Selon la jurisprudence, il faut entendre par jugement de première instance,
au-delà duquel la prescription ne court plus
(art.
97 al. 3 CP), un jugement de condamnation ou d'acquittement (ATF 139 IV 62 consid. 1.5). La prescription
de l'action pénale cesse de courir au moment où le jugement de première instance a été
rendu, et non pas au moment où il a été notifié (ATF 130 IV 101 consid. 2.3). Une
ordonnance pénale, contre laquelle est formée opposition, n'est pas un jugement de première
instance au sens de l'art. 97 al. 3, après le prononcé duquel la prescription ne court plus
(ATF 142 IV 11 consid. 1.2.2).
Selon l'art. 97 al. 1 CP – qui avait une teneur identique antérieurement au 1
er
juillet 2014 –, l'action pénale se prescrit par 30 ans si la peine maximale encourue est une
peine privative de liberté à vie (let. a), par 15 ans si la peine encourue est une peine privative
de liberté de plus de 3 ans (let. b), par  10 ans si la peine encourue est une peine privative
de liberté de trois ans (let. c) et par 7 ans si la peine encourue est une autre peine (let. d).
3.2
En l'espèce, il ressort du texte de l'ordonnance
du 26 janvier 2016 que L.________ a notamment été condamné pour avoir "commandé
et payé, sur le site Internet "U.________", plusieurs films, notamment " D.________"
et " G.________", dont certaines scènes peuvent être qualifiées de pédopornographiques".
Le maintien de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation (art. 356 al. 1 2
ème
phrase CPP), c'est en raison des faits ainsi décrits que L.________ a été renvoyé
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte s'agissant des films qu'il a commandés
et payés. Ainsi, l'acte d'accusation ne nomme que deux films. Même si l'usage de l'incise peut
être compris en ce sens que d'autres films que les deux cités présenteraient des scènes
pédopornographiques, il n'est pas suffisamment précis et ne répond ainsi pas aux exigences
de l'art. 325 let. f CPP, dès lors qu'il n'énumère pas ces films et qu'il ne renvoie même
pas à une liste de ceux-ci, alors même qu'il en figure une au dossier (cf. P. 4/5). A cela
s'ajoute que le dossier n'était pas complet lorsqu'il a été renvoyé au tribunal,
dès lors que seul le DVD D.________ figurait au dossier, ainsi que des images tirées du film
G.________. Le premier juge s'est ainsi contenté d'examiner si des scènes de ces deux films
présentaient un caractère pornographique, les autres films n'ayant pas été évoqués
en première instance. Il n'a en outre pas fait application des possibilités prévues à
l'art. 329 CPP et à l'art. 320 CPP, applicables par analogie (cf. ATF 141 IV 39 consid. 1.6.2, JdT
2015 IV 183). Dans ces circonstances, on ne saurait, en appel, corriger les lacunes de l'acte d'accusation
sans violer d'une part l'art 9 CPP et, d'autre part, la garantie de la double instance.
3.3
Quoi qu'il en soit, le jugement de première
instance ayant été rendu le 19 octobre 2016, toutes les commandes antérieures au 19 octobre
2009 tombent sous le coup de la prescription, l'infraction réprimée par l'art. 197 ch. 3bis
aCP étant passible d'une peine privative de liberté inférieure à 3 ans. Tel est le
cas en particulier du film D.________, désigné par l'acte d'accusation et commandé le
19 janvier 2009 (cf. P. 4/5 p. 3). La commande de ce film ne peut ainsi pas fonder une condamnation du
prévenu. En l'occurrence, il ne subsiste que deux films non couverts par la prescription, soit [...],
commandé le 23 novembre 2009 (cf. P. 4/5 p. 7) et G.________, commandé le 24 octobre 2010 (cf.
P. 4/5 p. 4). Le premier n'est pas non plus susceptible de fonder une condamnation du prévenu, dès
lors que, comme cela a été exposé au considérant qui précède, il n'est
pas désigné de façon suffisante dans l'acte d'accusation, de sorte qu'il y a lieu de se
dispenser d'examiner s'il présente ou non un caractère pornographique. Quant au second, le
Tribunal de police a exposé qu'il avait été primé à trois reprises lors d'un
festival suédois, qu'il avait été présenté au festival du film de Berlin en
1981, qu'il avait été proposé pour représenter la Suède aux Oscars et que sa
musique avait été composée par [...], de sorte qu'il revêtait un intérêt
artistique certain, échappant ainsi au champ d'application de l'art. 197 CP (jugt. p. 13). Le Ministère
public ne remet pas en cause cette analyse dans le cadre de son appel, de sorte qu'il n'y a pas non plus
lieu d'examiner cette question.
3.4
Au vu de ce qui précède, la libération
de L.________ doit être confirmée s'agissant des films qu'il a commandés sur le site internet
U.________, sans que sa volonté ou non d'acquérir des films présentant des garçons
mineurs nus "dans le seul but de satisfaire ses besoins sexuels" ne puisse y changer quoi que
ce soit, contrairement à ce que soutient le Procureur.
4.
Le Ministère public fait valoir que c'est
à tort que le premier juge aurait omis de reconnaître L.________ coupable de pornographie au
sens de
l'art. 197 CP, en considérant
que c'était par hasard et en raison de fenêtres intempestives que deux images de pornographie
enfantine présentant des activités sexuelles (P. 12/2, photos 1 et 5) s'étaient retrouvées
dans la mémoire cache de son ordinateur. Ce serait également à tort que trois images de
jeunes garçons posant le sexe en érection (P. 12/2, photos 2 à 4) auraient été
écartées, au motif que l'âge de ces derniers ne pourrait être établi avec certitude.
4.1
L'art. 197 ch. 5 CP, dans sa teneur depuis le 1
er
juillet 2014, prévoit que quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe,
prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou
possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes
d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non
effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine
pécuniaire; si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs
avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire. Par mineur, selon le nouveau texte en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, on entend toute personne de moins de 18 ans (Dupuis et alii, Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 29 ad art. 197 CP). S'agissant de l'élément subjectif, le dol
éventuel suffit (Dupuis et alii,
op.
cit., n. 41 ad art. 197 CP).
4.2
En l'espèce, les photos 1 et 5 concernent à l'évidence des enfants de moins de 16 ans
se livrant à des activités sexuelles (cf. P. 12/2 p. 3). On ignore toutefois quand la photo
1 a été téléchargée, tandis que la photo 5 a été téléchargée
le 5 février 2012. Le prévenu affirme que ces deux images se sont retrouvées par hasard
et à son insu sur son ordinateur, alors qu'il surfait sur des sites internet homosexuels. Ces explications
sont confirmées par les rapports des 30 mai et
23
juin 2016 établis à la demande du premier juge par l'inspecteur [...], spécialiste de
la police cantonale vaudoise de la pédophilie sur internet (P. 34 et 37). Il ressort en effet de
ces rapports que les photos 1 et 5 pourraient avoir été téléchargées à
l'insu du prévenu lors de surfs sur internet sur des sites pornographiques par l'apparition de fenêtres
intempestives (pop-up) et que, même si cette affirmation pouvait être nuancée, dès
lors qu'il n'est plus fréquent que des sites pornographiques renvoient de manière intempestive
à des sites pédophiles, il n'était pas possible de se déterminer précisément
dans le cas de L.________. On relèvera en outre que ce dernier a des connaissances très limitées
en matière informatique.
Il résulte de ce qui précède que, même si l'intérêt du prévenu pour
les jeunes garçons nus est évident, comme il l'a d'ailleurs lui-même reconnu
(cf.
PV aud. 1 R. 10), on ne peut pas exclure que la prescription soit atteinte s'agissant de la photo 1,
ni que le prévenu n'aurait pas visionné celle-ci et la photo 5, qui se trouvaient sur le cache
internet de son ordinateur. Il demeure ainsi un doute qui doit profiter à L.________ en ce qui concerne
ces deux images.
4.3
S'agissant des photos 2 à 4, elles ont indubitablement un contenu pornographique, dès lors
qu'elles représentent deux adolescents avec le sexe en érection, dont l'un se masturbe (cf.
P. 39). Elles ont été classées sur le
cloud
du prévenu le 5 août 2014, et ont donc été partagées sur tous ses appareils.
Elles ne peuvent ainsi pas s'être retrouvées sur son ordinateur à son insu, ce qu'il ne
soutient au demeurant pas et ce que confirment les rapports des 30 mai et 26 juin 2016 précités.
L.________ affirme qu'il aurait téléchargé ces photos depuis un site internet assurant
sur sa page d'accueil ne présenter que du contenu légal : "
This
website Contains Explicit Adult Material 18+
"
(cf. P. 19/6), de sorte que l'élément subjectif de l'intention ferait défaut. Il n'en
demeure pas moins que sur ces trois images – dont deux ont été signalées par plusieurs
pays dans le système International Child exploitation d'Interpol (cf. P. 39) – l'aspect enfantin
des deux adolescents est patent au vu de leur visage juvénile. Même si la date de naissance
de ces derniers n'est pas connue et que l'un d'eux a été rasé, tous les indices convergents
conduisent à considérer que l'un et l'autre ont moins de 18 ans, ce dont le prévenu ne
pouvait qu'avoir conscience et ne pouvait à tout le moins ignorer. C'est du reste précisément
en raison de l'aspect très jeune des deux adolescents que ces trois photos l'intéressaient,
étant rappelé qu'il a admis avoir un intérêt pour les jeunes garçons nus et
que, lorsqu'il recherchait des vidéos pornographiques sur internet, il utilisait les mots clés
comme "boys" et "sexe" (cf. PV aud. 1 R.7 et R. 10). Il a en outre gardé ces
images sur ses appareils. L'élément intentionnel est donc établi, tout comme le caractère
pédopornographique et donc illicite de ces trois photographies.
Il s'ensuit que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par
l'art.
197 ch. 5 CP sont réunis en ce qui concerne les photos 2 à 4, L.________ devant dès lors
être condamné pour ces faits.
5.
5.1
5.1.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
5.1.2
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits.
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer,
en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon
l'art.
106 CP. Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des
motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît
mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la
prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de
la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention
(et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il
ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1).
5.1.3
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation
d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une
infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits
(al. 2).
5.2
En l'espèce, L.________ est condamné
pour pornographie, pour avoir téléchargé trois photographies illicites. Sa culpabilité
est relative. Il n'a pas d'antécédents et il ne semble pas avoir récidivé depuis
les faits, qui sont au surplus anciens. On relèvera encore que le prévenu a fait preuve de
collaboration au cours de l'enquête. A charge, il faut cependant retenir les motivations et les
buts de L.________, qui a agi pour satisfaire son attirance envers les jeunes adolescents, alors qu'il
aurait du tout faire pour éviter cela, compte tenu de son ancienne profession et de son niveau d'instruction.
Une peine de 20 jours-amendes à 60 fr. le jour tient compte de manière adéquate de la
culpabilité du prévenu et de sa situation personnelle. Les conditions du sursis étant
manifestement réunies, il sera accordé, avec un délai d'épreuve de deux ans, qui
paraît suffisant pour limiter le risque de récidive. Une amende de 250 fr. sera toutefois prononcée
à titre de sanction immédiate, afin d'attirer l'attention de L.________ sur le sérieux
de la situation. La peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif est fixée à
3 jours.
5.3
Quant à l'ordinateur ayant servi à commettre
l'infraction, séquestré sous fiche n
o
4807, des motifs de sécurité publique commandent d'ordonner sa confiscation et sa destruction
(art. 69 CP).
6.
Le Ministère public invoque enfin une violation
des 426 al. 2 et
429 CPP. Il soutient que,
même si la prescription devait être admise pour
6
commandes de films par le prévenu, le premier juge aurait dû le condamner aux frais et ne pas
lui octroyer une indemnité, dès lors que son comportement aurait à tout le moins été
civilement répréhensible.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci.
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_1034/2015 du
31
mars 2016, consid. 3.1.1), la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie
des frais au sens de l'art. 426 al. 2 CPP doit respecter la présomption d'innocence, consacrée
par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable
au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que
si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en
ligne de compte
(ATF 119 Ia 332 consid.
1b; ATF 116 Ia 162, JdT 1992 IV 52; TF 6B_439/2013 du
19
juillet 2013 consid. 1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou
le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement
écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans
le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911;
RS 220; TF 6B_439/2013
précité consid. 1.1; TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 consid. 5.1.2). Le fait reproché
doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b p. 334 et
les références citées). L'acte répréhensible n'a pas à être commis
intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit grossière
(ATF 109 Ia 160 consid. 4a;
TF 6B_439/2013
précité, consid. 1.1). Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate
avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci
(ATF
116 la 162 consid. 2c; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1;
TF
6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée
était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les
frais que celle-ci a entraînés
(ATF
116 Ia 162 consid. 2c; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1;
TF
6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.5). Un prévenu libéré peut être condamné
aux frais d'enquête uniquement s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale
par un comportement juridiquement critiquable. La jurisprudence parle de
«
faute de procédure au sens large » lorsque le prévenu a, par un comportement blâmable,
donné lieu à l'enquête. La condamnation aux frais n'implique donc pas de faute pénale,
mais une responsabilité liée à la procédure et proche du droit civil, née d'un
comportement fautif selon ce droit ou blâmable, ayant provoqué l'ouverture de l'enquête
ou compliqué celle-ci. En d'autre termes, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si,
en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès
de zèle ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 la 162
consid. 2c).
6.1.2
En l'espèce, le film G.________ ne présente
pas un caractère pornographique, vu son caractère artistique (cf.
supra
consid. 3.3) et, même s'il ne correspond
plus à la sensibilité commune actuelle, il n'y a pas lieu de considérer que le prévenu
aurait adopté un comportement illicite en le commandant.
Le prévenu a cependant également commandé 7 films sur le site U.________, lesquels montrent
des enfants nus qui jouent sur la plage, dans la mer, prennent des douches, mangent, etc. Le film D.________
mentionné dans l'acte d'accusation comporte des gros plans sur les parties intimes des enfants,
sans que cela ne relève du hasard ou d'images fugaces, la connotation sexuelle étant évidente.
Ainsi, si la poursuite pénale n'était pas prescrite, ces images tomberaient sous le coup de
la loi pénale.
Les 6 autres films et toutes les autres scènes du film précité ont une connotation sexuelle
moins évidente, dès lors qu'il s'agit d'enfants la plupart du temps nus, mais sans que l'accent
soit mis sur leurs parties intimes. Ces longs films ne présentent cependant aucun intérêt
artistique, les scénarios sont indigents et tout y est affligeant. Ils ont pour unique vocation
d'exposer des enfants nus dans diverses activités, hors la présence d'adultes, et il ne s'agit
à l'évidence pas de naturisme ou de films familiaux. La question de savoir si ces films tombent
sous le coup de
l'art. 197 CP au vu de la
jurisprudence pertinemment citée par l'appelant
(cf.
TF 6B_180/2015 consid. 3.3.1) peut être laissée ouverte. En effet, ces films ne respectent
quoi qu'il en soit pas la personnalité des enfants, et en particulier leur sphère intime. C'est
notamment le cas de toutes les scènes où les enfants sont filmés sous la douche ou au
sauna. La caméra y est intrusive et les enfants sont à l'évidence instrumentalisés
voire exploités, ce qui ne peut pas échapper au spectateur lambda et encore moins au prévenu,
qui était psychopédagogue et enseignant. Il est patent, au vu du dossier et des explications
de L.________, qu'il a cherché à assouvir ses fantasmes aux limites du droit pénal, sans
aucun respect pour la personnalité des enfants, utilisés comme des objets pour satisfaire ses
pulsions. Il s'ensuit que ce dernier a à tout le moins commis une faute civile, ce comportement
ayant entraîné l'ouverture de l'action pénale.
Partant, il se justifie de mettre une partie des frais de première instance, s'élevant à
2'075 fr., à la charge de L.________. Compte tenu de l'infraction retenue, et de la faute à
tout le moins civile commise, il supportera les 4/5
èmes
de ces frais, soit 1'660 fr., le solde restant à la charge de l'Etat.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP,
le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure. L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition
que le recours à celui-ci procède de l'exercice raisonnable des droits de procédure.
En vertu de l'art. 430
al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité lorsque le
prévenu, nonobstant son acquittement ou le prononcé d'une ordonnance de classement, a provoqué
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de
celle-ci. Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Une mise
à charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation.
Cette question doit être tranchée après celle des frais. Dans cette mesure, la décision
sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation
aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque
les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit à une
indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique, ou à la réparation
du tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle,
la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (TF 6B_262/2015
du 20 juin 2016 consid. 3.3).
6.2.2
En l'espèce, il y a lieu de réduire
l'indemnité due à L.________ dans la même mesure que le sont les frais (cf.
supra
consid. 6.1.2), soit à 1'900 fr. correspondant aux 4/5
èmes
des 9'500 fr. qui lui ont été alloués en première instance.
7.
Au
vu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel du Ministère public doit être partiellement
admis, le jugement entrepris étant modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
7.1
Vu l’issue de la cause, les frais de la
procédure d’appel, constitués des émoluments d’arrêt et d'audience, par
2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010;
RSV
312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de L.________, qui succombe dans une large mesure
(art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
7.2
Le prévenu, qui a déposé des conclusions
écrites lors de l'audience devant la Cour de céans, a conclu à l’octroi d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
Dès lors qu'il obtient gain de cause sur une partie de ses conclusions et que l'assistance d'un
mandataire professionnel était indiquée en procédure d'appel, une indemnité réduite
de moitié à titre de l'art. 429 CPP doit lui être accordée, à la charge de l’Etat.
Le montant de l’indemnité sera arrêté à 1'500 fr., correspondant à la
moitié du montant facturé à L.________ par son conseil selon la note d'honoraires du 16
août 2017.
7.3
Les frais de première instance, par 1'660
fr., seront compensés par l'indemnité réduite allouée à L.________, de sorte
qu'il subsiste un solde de 240 fr. (1'900 fr. – 1'660 fr.) en sa faveur, à ce titre. Il en
ira de même des frais et indemnité d'appel, laissant un solde en faveur de l'Etat à hauteur
de 660 fr. (2'160 fr. – 1'500 fr.). Ainsi, il résulte de la compensation de ces soldes un
montant final de 420 fr.
(660 fr. –
240 fr.) à la charge de L.________, en faveur de l'Etat, pour solde de tout compte.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 197 ch. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 19 octobre 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, IV et V de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"
I.
condamne L.________ pour pornographie à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr.
le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 250 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de trois jours;
II.
ordonne la confiscation et la destruction de l’ordinateur et du chargeur séquestrés sous
fiche n
o
4087;
III.
refuse d’allouer à L.________ une indemnité pour tort moral;
IV.
dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de L.________ d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP réduite de 4/5
ème
,
d’un montant de 1'900 francs;
V.
met 4/5
ème
des frais, par 1'660 fr., à la charge de L.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat."
III.
Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis par
moitié à la charge de L.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.
Une indemnité, réduite de moitié,
d’un montant de 1’500 fr., TVA et débours compris, est allouée à L.________
à la charge de l’Etat pour les dépenses occasionnées par ses frais de défense
en appel.
V.
Les indemnités allouées à L.________
aux chiffres
II
/IV
et
IV
ci-dessus sont compensées avec les
frais de procédure de 1
ère
et de 2
ème
instances mis à sa charge, soit un montant final de 420 fr. à la charge de ce dernier, en faveur
de l'Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 août 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Maxime Rocafort, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :