vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 749 · 2024-09-02 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 29 al. 2 Cst., 49 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 749

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
78/24 - 281/2024
ZD24.009953
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst ; 49 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.___________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], célibataire sans enfant, est de nationalité suisse. Elle
a suivi une scolarité obligatoire en voie VSB. Sans formation professionnelle, elle a œuvré
en tant que libraire à taux réduit (20 %) en 2013. Elle a occupé quelques activités
de bénévolat depuis 2016.
b)
Le
18 septembre 2020, A.___________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en raison d’un épuisement présent depuis environ dix ans.
Dans un rapport du 26 novembre 2020, le Dr A.__________, spécialiste en médecine interne, suivant
l’assurée depuis 2013, a indiqué que la demande de prestations de l’assurance-invalidité
était motivée par une problématique purement psychologique/psychiatrique et que sa patiente
était suivie à la Consultation de W.________ au sein du Département de Psychiatrie du
CHUV.
Dans un rapport du 9 février 2021, les médecins de la Consultation de W.________ ont attesté
d’un suivi de l’assurée depuis le 1
er
octobre 2020 pour un trouble psychotique aigu d’allure schizophrénique sans facteur de stress
aigu associé, depuis août 2020, ainsi que pour une dépression présente depuis juillet
2008, avec un suivi depuis lors par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
(SUPEA) du CHUV. La psychose était en rémission incomplète avec la persistance d’une
fragilité sous forme d’angoisses, de difficultés de concentration et dans les interactions
sociales, d’une hypersensibilité au stress et d’une fatigabilité.
Dans un rapport du 20 octobre 2021, les médecins de la Consultation de W.________ ont retenu un
trouble schizo-affectif avec épisode en rémission partielle sous traitement mais un diagnostic
différentiel de trouble dépressif récurrent avec antécédents d’épisodes
sévères et symptômes psychotiques. L’état de santé était resté
stable avec la rémission des symptômes psychotiques. Cependant la thymie avait baissé
depuis avril 2021. La capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée
était de 20 % depuis le 1
er
décembre 2021. L’observance mesurée était bonne.
Par avis du 17 novembre 2021, le Dr N.________ du SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité),
a fait le point de situation suivant :
“
Discussion
L’assurée
présente de graves troubles psychiatriques depuis la fin de l’enfance/début de l’adolescence.
Ils ont tronqué la scolarité obligatoire et ont sans doute une responsabilité majeure
dans l’absence de formation professionnelle. Actuellement, la pathologie est double avec une atteinte
psychotique plutôt en rémission et une atteinte thymique répondant bien au traitement.
Les psychiatres estiment possible un début de réadaptation chez une assurée fragile avec
une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 20%. Même si cette estimation
date de fin octobre pour début décembre, nous la suivons en raison de la stabilité des
lésions et d’une manifeste implication de l’assurée dans son traitement.
Nous
estimons qu’un passage en REA [réadaptation professionnelle] est nécessaire afin d’évaluer
la pertinence et la faisabilité de la mise en place de mesures de réadaptation.
Pour
mémoire :
Incapacité
totale depuis ao[û]t 2020 en raison d’un trouble schizo-affectif DD [diagnostic différentiel]
trouble dépressif récurrent.
La
CT [capacité de travail] actuelle est de 20%.
Les
LF [limitations fonctionnelles] sont une grande fatigabilité et une hypersensibilité au stress,
un manque de reconnaissance de ses limites.
”
Dans un rapport initial du 14 octobre 2022, un psychologue de la Division réadaptation professionnelle
auprès de l’OAI a préconisé la prise en charge sous l’angle de l’art.
16 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) d’une
formation initiale au Gymnase du soir à [...], ainsi que l’examen de l’utilité
d’une mesure de type ACCENT au moins durant le premier semestre pour permettre à l’assurée
d’avoir une personne de ressource et le temps de se mettre aux études.
Par communication du 16 février 2023, l’OAI a informé l’assurée de la prise
en charge des coûts supplémentaires des cours préparatoires du préalable d’admission
à la Faculté des Lettres en deux ans, du 13 septembre 2022 au 12 septembre 2024, auprès
du Gymnase du soir à [...]. Le taux de présence à cette formation professionnelle initiale
était de quatre soirs par semaine de 18h30 à 21h30. S’agissant de la prise en charge
des coûts, l’OAI a notamment exposé ce qui suit :
“
Gymnase
du soir : cours préparatoires du préalable d’admission à la Faculté des
Lettres en 2 ans        chiffre tarifaire 907.064.1
Pour
chaque année, à rembourser
à
l’assurée
,
sur présentation des factures :
►
contribution scolaire par semestre
CHF 350.00
►
frais administratifs annuels
CHF   70.00
►
finance d’examens
CHF   50.00
Vous
toucherez une indemnité journalière pendant la durée de la mesure.
Au début de l’exécution de la mesure, la caisse de compensation vous communiquera le
montant de l’indemnité journalière par le biais d’une décision séparée.
Le versement sera effectué par la caisse de compensation suivante : Caisse cantonale AVS 022,
Rue des Moulins 3, 1800 Vevey. Pour d’éventuelles questions concernant l’indemnité
journalière, nous vous prions de vous adresser directement à la caisse de compensation.
Durant
votre formation, notre service de réadaptation attestera vos indemnités journalières.
Pour ce faire, nous vous prions de contacter Mme [...] au […] (me-je-ve matin), ou de laisser un
message sur le répondeur, autour du 25 de chaque mois,
ceci
dès le 25 février prochain
,
afin de lui communiquer vos éventuelles absences pour cause de maladie, accident et/ou vacances
durant le mois écoulé. Prière de procéder ainsi même si vous n’avez pas
d’absence à nous transmettre. Tout retard dans cette démarche provoquera un délai
dans le versement de vos indemnités journalières.
Les
indemnités journalières de septembre, octobre, novembre et décembre 2022 ainsi que janvier
2023 ont déjà été attestées par notre Office.
”
Par décision du 3 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une indemnité
journalière de 74 fr. 60 du 13 septembre au 31 décembre 2022.
Par décision du 3 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une indemnité
journalière de 76 fr. 45 du 1
er
janvier au 12 septembre 2023.
c)
Aux
termes d’un compte rendu de sa permanence juriste du 22 décembre 2023, l’OAI
a estimé que ses décisions du 3 mars 2023 étaient erronées et qu’il se justifiait
de procéder à une reconsidération.
Le 8 janvier 2024, l’assurée s’est entretenue par téléphone avec la gestionnaire
en charge de son dossier à l’OAI qui l’a informée d’une erreur concernant
la prise en charge financière de ses cours préparatoires et de la possibilité d’obtenir
une bourse d’études avec le concours de son assistant social.
Par courrier du 18 janvier 2024, l’OAI a demandé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS de cesser le versement des indemnités journalières au 31 décembre 2023.
Par communication du 19 janvier 2024, l’OAI a fait savoir à l’assurée que les frais
supplémentaires liés à ses cours préparatoires du préalable d’admission
à la Faculté des Lettres auprès du Gymnase du soir à [...] étaient à sa
charge.
Le 30 janvier 2024, l’assurée a fait part à l’OAI qu’elle avait tenté
de joindre la gestionnaire de son dossier à plusieurs reprises sans succès afin de connaître
les « tenants et aboutissants » de la « décision » précitée.
Elle ajoutait que cette « décision » la mettait dans une situation financière
précaire qui impactait sa santé mentale. Dans ce contexte, elle souhaitait obtenir une clarification
de la « décision » qui mettait fin aux versement des indemnités journalières
et contre laquelle elle avait l’intention de recourir. Elle demandait également à l’OAI
une confirmation écrite de non-remboursement pour les prestations déjà perçues.
Par décision du 6 février 2024, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée
visant la prise en charge des frais supplémentaires de sa formation initiale au sens de l’art.
16 LAI compte tenu de la reconsidération intervenue dès le 1
er
janvier 2024, laquelle était motivée de la manière suivante :
“
Résultat
de nos constatations :
Selon
nos investigations et comme expliqué lors de notre entretien téléphonique du 8 janvier
2024, les conditions d’octroi des frais supplémentaires de la formation initiale sous la forme
des cours au gymnase du soir (cours préparatoire[s] du préalable d’admission à la
Faculté des lettres) ne sont pas remplies. De fait, nous ne pouvons octroyer ni les indemnités
journalières, ni les frais d’écolage, ni les frais de déplacements.
”
Dans un courrier d’accompagnement du 6 février 2024, l’OAI a renvoyé l’assurée
aux informations déjà communiquées lors de l’entretien téléphonique « explicatif »
du 8 janvier 2024 en lui précisant qu’il s’agissait d’une « reconsidération
de notre décision erronée qui, dans le droit de l’assurance[-]invalidité, ne peut
avoir des effets que pour le futur ».
B.
Par acte du 5 mars 2024, A.___________, désormais représentée par Procap, a déféré
la décision rendue le 6 février 2024 par l’OAI devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais et dépens, au constat de son droit aux prestations
de l’assurance-invalidité, à tout le moins à une formation professionnelle initiale,
subsidiairement à une autre mesure au cas où une formation initiale ne serait pas accordée
et, plus subsidiairement encore, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire la dispensant du versement ou remboursement des frais de justice. En
substance, sur le plan formel, elle reproche à l’OAI d’avoir violé son droit d’être
entendue en ayant insuffisamment motivé la décision querellée. Sur le plan matériel,
elle allègue remplir les conditions pour bénéficier d’une mesure de formation professionnelle
initiale de l’assurance-invalidité.
Par décision du 3 avril 2024, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 5 mars 2024. Elle a été exonérée du paiement d’avances
et des frais judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 14 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il s’est limité à réitérer ses affirmations
selon lesquelles les conditions d’octroi des frais supplémentaires de la formation professionnelle
initiale au Gymnase du soir n’étaient pas remplies. Il ne pouvait dès lors pas octroyer
les indemnités journalières, ni les frais d’écolage, ni les frais de déplacements,
car il n’y avait pas de frais supplémentaires du fait de l’invalidité, raison pour
laquelle il avait procédé à une reconsidération avec effet au 1
er
janvier 2024.
Dans sa réplique du 23 mai 2024, la recourante a maintenu ses précédentes conclusions
en faisant valoir que la réponse de l’OAI ne traitait pas les différents arguments et
conclusions contenus dans son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la reconsidération des décisions des 16 février
2023 et 3 mars 2023 à laquelle a procédé l’intimé, par laquelle il a refusé,
dès le 1
er
janvier
2024, de prendre en charge les frais relatifs à une formation professionnelle initiale au Gymnase
du soir à [...].
3.
a)
Dans un grief de nature formelle, qu’il
convient d’examiner à titre liminaire, la recourante se plaint d’une violation de son
droit d’être entendue, en ce sens que l’office intimé n’aurait pas motivé
de manière suffisante la décision rendue à son encontre.
b)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que
la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue
de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III
235 consid. 5.2). Par ailleurs, un renvoi général aux pièces du dossier et à la loi
ne satisfait pas à l’obligation de motiver (
Valérie
Défago Gaudin
, Commentaire romand de la Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 35
ad
art. 49 LPGA et la référence).
c)
La
densité de l’exigence de motiver est fonction des circonstances. En principe, le devoir de
motiver est d’autant plus élevé que la décision a des effets importants sur les
droits de l’assuré. Le devoir de motiver est moindre lorsque la voie de l’opposition
est ouverte, puisque cette procédure a justement pour fonction de compléter l’exercice
du droit d’être entendu de l’assuré. Lorsque, comme en l’espèce, l’opposition
n’est pas ouverte parce que la décision fait directement l’objet d’un recours
auprès du juge ou qu’il s’agit d’une décision sur opposition, l’obligation
de motiver est plus importante (
Valérie
Défago Gaudin
,
op.
cit.
, n. 36
ad
art. 49 LPGA et les références).
4.
a)
En l’occurrence, à la lecture de
la décision rendue le 6 février 2024 par l’OAI, il y a lieu de constater, avec la recourante,
qu’elle ne satisfait pas aux exigences de motivation fixées par la jurisprudence. Cette décision
ne comprend aucune référence aux conditions auxquelles, d’une part, une décision
entrée en force de chose décidée peut être reconsidérée (sur cette notion,
cf. TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.1 et les références) et, d’autre
part, un refus de prestations de l’assurance-invalidité, respectivement la prise en charge
de frais supplémentaires de la formation profession initiale, est possible. En effet, le seul renvoi
à l’art. 16 LAI n'est pas une motivation idoine relative aux conditions pour reconsidérer
les décisions initiales de prestations du 3 mars 2023. En tout état de cause, les brèves
considérations émises par l’office intimé dans sa décision ne permettaient
pas à la recourante de comprendre de manière simple les motifs pour lesquels elle était
tenue de s’acquitter elle-même des frais de sa formation professionnelle initiale après
leur prise en charge jusqu’au 31 décembre 2023 par l’office intimé. Cela étant,
la décision rendue ne contient, en violation claire des exigences posées par l’art. 49
al. 3 LPGA, aucune motivation juridique fondée sur les dispositions légales topiques et, partant,
n’explicite pas clairement et intelligiblement les conditions, les motifs et les effets dans le
temps des corrections effectuées au détriment de la recourante.
Quant aux explications données oralement par la gestionnaire en charge du dossier à l’OAI
à la recourante le 8 janvier 2024 (cf. procès-verbal d’entretien téléphonique
du 8 janvier 2024 [pièce 51]), on ignore sur quoi elles ont porté, étant observé
qu’elles n’ont à l’évidence pas été suffisamment claires pour évincer
les interrogations que la recourante a continué à avoir.
Aussi, contrairement à ce que laisse penser l’OAI dans sa réponse du 14 mai 2024, celui-ci
n’a nullement motivé sa décision du 6 février 2024 quant au motif à l’origine
de la reconsidération des décisions du 3 mars 2023. Une telle situation s’avère
défavorable pour la recourante, si bien que l’office intimé est tenu de prendre désormais
les mesures utiles sur le plan formel qui s’imposaient d’emblée à lui en pareil
cas.
b)
Au regard des différents manquements
formels qui caractérisent la décision querellée, on doit admettre que la recourante n’a
pas reçu d’explications suffisantes à propos du refus dès le 1
er
janvier 2024 de prendre en charge les frais relatifs à une formation professionnelle initiale au
Gymnase du soir à [...]. En ce sens, son droit d’être entendue a été violé.
Cette violation ne saurait par ailleurs être réparée dans le cadre de la présente
procédure de recours, dans la mesure où un éventuel arrêt sur le fond aboutirait,
d’une part, à priver la recourante d’une instance et reviendrait, d’autre part,
à couvrir les carences manifestes de l’office intimé, ce qui n’est pas le rôle
du juge des assurances. La décision litigieuse se révèle par conséquent contraire
au droit, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler et de renvoyer le dossier à l’office
intimé pour qu’il en reprenne
ab
initio
le traitement et rende une nouvelle décision
conforme aux garanties de procédure de l’art. 29 Cst.
c)
Le présent renvoi libère la
Cour de céans d’examiner les griefs formulés par la recourante concernant le fond de
l’affaire.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 6 février 2024 par l’OAI annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants du présent
arrêt.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge l’intimé, vu l’issue
du litige.
c)
La
recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
6
février 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.___________ une indemnité
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour A.___________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :