vd_findinfo · Décision / 2024 / 983 · 2024-11-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION PARTIELLE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 318 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 983

TRIBUNAL
CANTONAL
869
PE21.009589-MNU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
29 al. 2 Cst, 318 et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2024 par
R.________
contre l’ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE21.009589-MNU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 23 août 2022, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après
: Ministère public) a ouvert une instruction pénale à l’encontre de I.________.
Les faits suivants lui sont reprochés :
«
1) A [...], entre
le courant de l’été 2019 et le 8 mars 2020, I.________ aurait jeté une tasse
de café chaud au visage de R.________, ainsi qu’une boîte de sel de 750 g en direction
de sa tête, la blessant au niveau du cou, puis aurait, à une reprise, lancé un trousseau
de clés sur les mains de R.________, ce qui l’aurait coupée à plusieurs doigts.
2) A [...], entre le 9 mars 2020 et le 17 mai 2021, I.________ se serait, à réitérées
reprises, disputé avec sa compagne R.________ et l’aurait notamment poussée énergiquement
contre un mur à une reprise, puis l’aurait encore poussée alors qu’elle tenait
un enfant dans ses bras, lui occasionnant des dermabrasions sur les mains lorsqu’elle s’est
retenue contre le mur.
3) A [...], entre le 12 mai 2019 et le mois de décembre 2020, I.________ aurait, durant sa relation
avec R.________, imposé des relations sexuelles ou des actes d'ordre sexuel à cette dernière
malgré ses refus exprimés
. »
B.
Par ordonnance du 27 mars 2024, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle
et viol (I), a octroyé à I.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 CPP
(II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuves de R.________ tendant aux auditions
de [...], [...] et [...] dans la mesure où il s’agissait de témoins indirects. Il a également
rejeté la réquisition tendant à l’établissement d’un rapport par l’intervenante
du Centre Malley-Prairie prénommée « [...]» car celui-ci serait uniquement fondé
sur les confidences de R.________ et n’apporterait ainsi pas d’éclairage supplémentaire
sur les faits.
Le Ministère public a considéré que les faits relatifs au cas 1 étaient tout au plus
constitutifs de voies de fait et que, ceux-ci s’étant produits au mois de juin 2019 et le
1
er
mars 2020 respectivement, ils étaient désormais prescrits. En outre, s’agissant du jet
de la tasse de café, aucun élément matériel au dossier ne permettait de corroborer
les déclarations de R.________, en particulier les photographies produites ne permettaient pas d’observer
une blessure. Pour ce qui est du jet de clés, l’élément subjectif n’était
pas réalisé dans la mesure où le prévenu avait déclaré qu’il s’agissait
d’un accident. Pour le cas 2, le Ministère public a estimé qu’un doute subsistait
et qu’il convenait de mettre le prévenu au bénéfice de ses déclarations. Pour
le cas 3, il a rappelé que le prévenu contestait tout comportement répréhensible
à l’égard de la plaignante et que le rapport de police avait constaté que la plaignante
ne donnait pas l’image d’une femme soumise à son mari. Il a en outre relevé qu’il
ressortait de l’extraction des téléphones portables des parties que la plaignante était
prompte à se plaindre par message auprès du prévenu de la moindre égratignure et
documentait photographiquement les blessures qu’elle avait subies. Or, elle ne faisait jamais mention
d’actes de violence sexuelle dans ses messages et n’avait conservé aucune preuve de
ces actes. Le Parquet s’est également étonné que la plaignante n’ait pas mentionné
l’existence de violences sexuelles lors de l’intervention de police du 17 mai 2021, alors
qu’elle avait pris le soin de rapporter aux agents un évènement survenu deux ans plus
tôt au cours duquel elle aurait subi une blessure superficielle. Il a constaté que c’était
seulement après avoir dénoncé les faits à la police que R.________ s’était
confiée à [...]. Il a encore relevé que les déclarations de la plaignante intervenaient
dans le cadre d’une séparation conflictuelle, sur fond de litige financier en lien avec un
bien immobilier, et que la fille de la plaignante avait apporté son soutien au prévenu. Le
Ministère public a conclu que les éléments au dossier ne permettaient pas de départager
les déclarations des parties et que la version de la plaignante ne pouvait être privilégiée.
Aucune mesure d’instruction pertinente ne serait envisageable puisque les faits se seraient produits
en huis clos plusieurs années auparavant. Il a estimé qu’un renvoi en jugement aboutirait,
selon une vraisemblance confinant à la certitude, à un acquittement.
C.
Par acte du 15 avril 2024, R.________, par son
conseil, a recouru contre cette ordonnance et conclu à son annulation et au renvoi du dossier de
la cause au Ministère public pour qu’il instruise la cause, respectivement dresse un acte
d’accusation, dans le sens des considérants.
Le 25 avril 2024, la recourante a versé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour la procédure de recours.
Le 24 septembre 2024, I.________, par son défenseur, s’est déterminé et a conclu
implicitement au rejet du recours, soutenant qu’aucun élément au dossier ne permettait
de départager les déclarations des parties et que la version de la plaignante était invraisemblable.
Le 3 octobre 2024, le Ministère public a déclaré renoncer à déposer des déterminations.
Il a conclu au rejet du recours, se référant à la décision entreprise.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Dans un premier grief, la recourante invoque une
violation de l’art. 319 let. a CPP en lien avec une violation de son droit d’être entendue
ainsi que de l’art. 6 CPP. Elle se plaint du rejet de ses réquisitions tendant aux
auditions de [...], [...] et [...] ainsi que de l’absence de décision s’agissant de
sa réquisition tendant à l’audition d’[...]. Elle invoque également un déni
de justice matériel, le Ministère public n’ayant selon elle pas instruit ni classé
l’intégralité des faits qu’elle avait rapportés, notamment ceux contenus dans
son complément de plainte du 18 août 2021.
2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des
preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Aux termes de l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction est complète,
le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le
domicile est connu de la clôture prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend
rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe
aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1). Le ministère
public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l’administration
de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement.
Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le
cadre des débats (al. 2). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales
de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer
à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 7B_691/2023 du 7 novembre 2023 consid 3.2.1).
La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves
n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois,
lorsque l'autorité de recours est saisie d’un recours contre une ordonnance de classement
qui fait suite au rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves complémentaires,
elle examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction
doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement et renverra la cause
au Ministère public (Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 19 ad art. 318 CPP).
2.3
L’examen des réquisitions de preuve de la recourante étant intimement lié à
celui de son grief sur le fond, le tout sera analysé de façon simultanée.
3.
3.1
Dans un second grief, la recourante invoque une violation de l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP en
relation avec le principe
in
dubio pro duriore
. S’agissant du cas 1,
elle soutient que les faits ne seraient pas constitutifs de voies de fait mais de lésions corporelles
simples de peu de gravité. En outre, les blessures occasionnées par le jet du trousseau de
clés auraient été établies par photographies et messages. Le jet de la tasse de café
s’inscrirait quant à lui dans le cadre d’une altercation documentée au dossier
et on ne saurait retenir que le prévenu aurait agi par négligence sur la seule base de ses
déclarations. Pour le cas 2, la recourante soutient que sa version des faits serait corroborée
par le rapport de police, par un certificat médical du 25 mai 2021 et par une conversation audio
entre les parties du 16 avril 2020. Pour le cas 3, la recourante relève que le Ministère public
s’est livré à une comparaison de la crédibilité des protagonistes, qui est
réservée au juge du fond. Elle rappelle avoir produit un certificat médical du 8 juin
2021 démontrant qu’elle s’était plainte de violences sexuelles plus de deux mois
avant de déposer son complément de plainte. Elle estime que l’absence de dénonciation
de ces actes aux policiers lors de l’intervention le 17 mai 2021 ne serait pas déterminante.
Elle se plaint que le Ministère public n’ait pas tenu compte du contenu de la clé USB
qu’elle avait produite, notamment une conversation audio lors de laquelle le prévenu admet
avoir eu un comportement déplorable et ne réagit pas lorsque la recourante le traite de violeur.
Elle relève encore que [...] a confirmé avoir reçu ses confidences au sujet d’actes
sexuels non consentis. Selon la recourante, ces éléments feraient peser des soupçons importants
de la commission d’infractions à caractère sexuel sur le prévenu et un acquittement
ne pourrait être considéré comme étant plus probable qu’une condamnation.
3.2
3.2.1
Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment, pour l'autorité,
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement
s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid.
1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_5/2022 du 8 juin 2022 consid. 2.1.1). Il n'est pas tenu de
discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité
; TF 6B_5/2022 précité). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté,
même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_5/2022
précité ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 IV 557
précité ; TF 6B_5/2022 précité ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
Aux termes de l’art. 309 al. 1 CPP, le Ministère public ouvre une instruction formelle lorsqu’il
ressort notamment du rapport de police des soupçons suffisants laissant présumer qu’une
infraction a été commise (let. a), lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte (let.
b) ou lorsqu’il est informé par la police conformément à l’art. 307 al. 1
CPP (let. c). Conformément à l'art. 311 al. 2 CPP, le Ministère public peut étendre
l'instruction à d'autres prévenus et à d'autres infractions, l'art. 309 al. 3 CPP étant
alors applicable. La partie plaignante est fondée à formuler une requête tendant à
une telle extension de l'instruction (cf. art. 109 al. 1 CPP). Si cette requête peut être
assimilée à une plainte (art. 303 CPP et 304 CPP), le Ministère public statue,
mutatis
mutandis
, au sens des art. 309 CPP et 310 CPP
(Grodecki/Cornu, in : CR CPP, n. 17 ad art. 311 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd. 2019, n. 15 ad art. 311 CPP).
La forme et le contenu de l’ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81 CPP
(art. 320 al. 1 CPP). L’ordonnance de classement doit être motivée et rendue par écrit
(art. 80 al. 2 CPP). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient une
introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication des voies de droit (art.
81 CPP). Selon la jurisprudence, l’abandon de la poursuite pénale est subordonné au prononcé
d’une ordonnance formelle de classement, mentionnant expressément les faits que le Ministère
public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les
limites (ATF 138 IV 241 consid. 2.5 ; TF 6B_1157/2019 du 12 novembre 2019 consid. 2.2). A défaut,
on se trouve en présence d’un classement implicite, qui doit être annulé. Sous réserve
de circonstances particulières, l’annulation doit frapper uniquement la décision implicite
elle-même, et non pas l’ordonnance attaquée en tant que telle (CREP 22 août 2024/600
consid. 2.3.1.2 et les références citées).
3.2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF
7B_901/2023 du 11 novembre 2024 consid. 3.2.2 et les références citées). En revanche,
le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe
in
dubio pro duriore
impose en règle générale
que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits
commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune
preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a
priori
improbable pour d'autres motifs (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.2). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre
version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres
moyens de preuve (TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.3 et les références citées).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid.
3.5).
La prescription de l’action pénale est un cas d’empêchement de procéder au
sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 17 ad art. 319
CPP et la référence citée).
3.2.3
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit n’est pas plus favorable au
prévenu (art. 2 al. 1 CP), est puni pour lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé que celles prévues à l'art. 122 CP. Dans les cas de peu de gravité, le juge
pourra atténuer la peine (art. 48a). L’art. 123 ch. 2 al. 4 aCP précise que la peine
sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite
aura lieu d’office, si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de
la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année
qui a suivi la séparation (ch. 2 al. 5).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde
la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1).
En application de l’art. 126 ch. 1 aCP, applicable en l’espèce dès lors que le
nouveau droit n’est pas plus favorable au prévenu, les voies de fait se définissent comme
des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni
lésions corporelles, ni dommages à la santé. Conformément à l’art. 126
ch. 2 let. c, la poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées
reprises contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu’ils fassent
ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes aient été
commises durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation. L'atteinte
au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies
de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF
6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2 et les références citées).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance
de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples
ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2
et les références citées). Il faut prendre en considération l’ensemble des
circonstances objectives et subjectives de l’infraction pour déterminer si l'on se trouve
dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al.
2 CP (ATF 127 IV 59 consid. 2a, JdT 2003 IV p. 151 ; TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid.
3.1). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de
fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche,
un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes
meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié
de lésion corporelle; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant
chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des
côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_782/2020
du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, s’agissant du jet de la tasse de café, comme l’a retenu le Ministère
public, aucun élément probatoire ne vient corroborer la version des faits de la recourante.
Les photographies qu’elle a produites devant attester des blessures qu’elle aurait subies
ne sont pas de qualité suffisante pour qu’il soit possible de constater l’existence
de lésions (P. 20/5). Quant aux photographies montrant une porte d’armoire endommagée,
il n’est pas possible de déterminer l’origine des dégâts (P. 20/6). Même
s’il fallait admettre que ce serait le prévenu qui les aurait causés en lançant
une boîte de sel, comme le soutient la recourante, cela n’aurait pas pour effet de confirmer
également les déclarations de celle-ci au sujet du jet de la tasse de café et des lésions
qu’elle dit avoir subies. Les faits remontant à près de cinq ans et la recourante n’ayant
pas allégué avoir consulté un médecin pour faire constater les lésions ou s’être
confiée à quelqu’un au sujet de cet évènement, il ne pourrait être attendu
que des mesures d’instruction supplémentaires puissent être à même de venir
corroborer sa version. Dans ces circonstances, il convient de confirmer le classement sur ce point (cf.
TF 7B_107/2023 précité consid. 2.1.3).
Pour ce qui est du jet de clés, les photographies des blessures produites par la recourante permettent
uniquement d’apercevoir une légère égratignure superficielle de quelques millimètres
à la base de son pouce gauche (P. 13/3 et 4). La vidéo produite en procédure de recours
par cette dernière permet également d’apercevoir cette blessure mais n’apporte
pas d’élément supplémentaire à son sujet (P. 63/3/3). Le message dans lequel
le prévenu semble reconnaître avoir causé une blessure à la recourante, auquel cette
dernière renvoie, n’est quant à lui pas déterminant pour évaluer la gravité
de la blessure (P. 20/3). En définitive, comme l’a retenu le Ministère public, la lésion
occasionnée n’atteint pas un seuil de gravité suffisant pour pouvoir être qualifiée
de lésion corporelle simple. Seule l’infraction de voies de fait apparaît ainsi pouvoir
entrer en ligne de compte. Les faits s’étant produits en juin 2019 selon le prévenu et
le 3 juillet 2019 selon la recourante, la prescription est désormais acquise (art. 109 CP). Le classement
doit également être confirmé à cet égard.
S’agissant des faits du 17 mai 2021, la recourante soutient que le prévenu l’aurait
bousculée lors d’une dispute, tandis que ce dernier reconnaît qu’il y a eu une
dispute mais conteste tout échange physique. La recourante a déclaré que le prévenu
l’aurait poussée alors qu’elle tenait sa petite-fille de six mois dans les bras. Elle
a montré aux policiers des petites égratignures sur ses deux mains qu’elle aurait subies
en se rattrapant contre un mur. Elle n’a cependant pas été en mesure de reproduire le
geste qui aurait pu lui occasionner des blessures aux deux mains alors qu’elle tenait un enfant
dans ses bras (P. 4, p. 4). Cela tend à réduire la crédibilité de ses déclarations.
Le Ministère public était ainsi en droit de mettre le prévenu au bénéfice de
ses propres déclarations. L’ordonnance entreprise doit également être confirmée
sur ce point.
Au sujet des infractions à caractère sexuel, comme cela ressort de la jurisprudence précitée
(cf. consid. 3.2.2), pour les infractions commises entre quatre yeux, lorsqu’il n’est pas
possible d’attribuer une crédibilité prépondérante aux déclarations de
l’une des parties, le principe
in
dubio pro duriore
impose en règle générale
de mettre le prévenu en accusation. En outre, bien qu’il s’agisse de témoignages
indirects, il apparaît que les auditions de [...], auprès de qui la recourante pourrait s’être
confiée, [...], marraine et principale confidente de la recourante, et [...], qui aurait accueilli
la recourante le 16 novembre 2019 après une dispute, sont des moyens de preuve essentiels pour la
recherche de la vérité. Ces auditions permettraient de déterminer si la recourante s’est
confiée à ses personnes et, si c’est le cas, quel était le contenu de ses confidences
et à quel moment elles ont été faites. Le Ministère public ne pouvait pas refuser
de mettre en œuvre ces mesures d’instruction. L’ordonnance entreprise doit être
annulée à cet égard. S’agissant en revanche de la réquisition tendant à
l’audition d’[...] en qualité de témoin, la recourante ne l’a pas réitérée
dans le délai de l’art. 318 al. 1 CPP et n’a jamais exposé ce que ce témoignage
serait en mesure d’apporter à l’instruction. Il n’y a ainsi pas lieu d’inciter
le Ministère public à le recueillir.
Enfin, comme l’a soulevé la recourante, force est de constater que le Ministère public
a procédé à un classement implicite des faits dénoncés dans le complément
de plainte du 18 août 2021 qui n’ont pas trait aux infractions à caractère sexuel.
Ce défaut doit être réparé et l’instruction complétée. Cet élément
justifie également l’annulation de l’ordonnance entreprise.
4.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise annulée.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour complément d’instruction
dans le sens des considérants.
Vu le sort du recours, qui n’est que partiellement admis, les frais de procédure, constitués
du seul émolument de décision, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis par moitié, soit 770 fr., à la charge de la recourante, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat (art. 428 CPP). Le montant de 770 fr. versé par la recourante à
titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et qui a obtenu
partiellement gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436
al. 1 CPP). Au vu de la nature de la cause et de l’acte de recours déposé, les honoraires
seront fixés à 1'500 fr., correspondant à cinq heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 30 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 123 fr. 95. La recourante
n’ayant obtenu que partiellement gain de cause, cette indemnité sera réduite de moitié
et ainsi arrêtée à 827 fr. en chiffres arrondis, à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 27 mars 2024 est annulée en tant qu’elle vaut classement de la procédure
pénale pour les infractions à caractère sexuel et qu’elle vaut classement implicite
sur les faits dénoncés par R.________ dans son complément de plainte du 18 août 2021
qui n’ont pas trait à des infractions à caractère sexuel.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis par 770
fr. (sept cent septante francs) à la charge de R.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
V.
L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée par R.________ est imputée
sur les frais mis à sa charge au chiffre IV ci-dessus.
VI.
Une indemnité de 827 fr. (huit cent vingt-sept francs) est allouée à R.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Contat, avocat (pour R.________),
-
Me Dan Bally, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :