vd_findinfo · Décision / 2023 / 435 · 2023-06-01 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, ADMISSION DE LA DEMANDE, PROFIL D'ADN | 255 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.06.2023 Décision / 2023 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
448
PE23.000013-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 197 al. 1, 255 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2023 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 8 mai 2023 par le Ministère public cantonal Strada dans la cause
n° PE23.000013-PGN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A
Orbe, […], dans la nuit du 1er au 2 janvier 2023, [...], [...], M.________, L.________, accompagnés
de [...] et [...], mineurs déférés séparément, se seraient rendus dans un local
appartenant à [...], [...], [...], [...] et [...], à bord de deux véhicules conduits par
M.________ et L.________. Sur le trajet, les deux véhicules se seraient arrêtés sur l’aire
d’autoroute de Bavois où une partie des protagonistes se seraient changés et cagoulés.
Sur place, [...], lequel portait un bonnet et un masque chirurgical, aurait voulu entrer en premier par
la porte qui était entre-ouverte. Il aurait toutefois été surpris par [...] qui voulait
ouvrir la porte au même moment et lui aurait dès lors asséné un coup de pied dans
le ventre, le faisant chuter sur le canapé. Puis, [...] et trois autres comparses, dont [...], qui
auraient été armés d’un spray au poivre, de couteaux et d’un bâton tactique,
auraient pénétré dans le local et auraient asséné des coups de poing et de pied
à [...], seul présent lors des faits, et l’auraient gazé. Une fois celui-ci maîtrisé,
ils auraient saisi son téléphone portable et, après avoir fouillé les lieux, auraient
dérobé une Playstation 5. Ils l’auraient ensuite contraint à prendre place dans
un des deux véhicules qu’ils auraient utilisés pour venir à Orbe, soit celle conduite
par M.________, étant précisé qu’[...] se serait installé à l’arrière
avec la victime et que le reste des protagonistes étaient dans le second véhicule. Puis, les
deux véhicules se seraient rendus à Nyon. Durant le trajet, [...] aurait menacé et fait
pression sur la victime en lui demandant son adresse dans le but de lui faire peur et qu’il ne
dépose pas plainte. Arrivés à Nyon, ils auraient forcé [...] à retirer la somme
de 1'000 fr. à un distributeur à billets. Au moyen de son téléphone portable, ils
auraient en outre effectué deux versements, l’un à hauteur de 1'500 fr. et l’autre
à hauteur de 500 fr., via l’application TWINT, sur le compte bancaire de M.________. Après
cela, les prévenus ont relâché [...] à proximité de la gare de Nyon, en lui
laissant son téléphone portable mais en ayant préalablement retiré la carte SIM de
l’appareil, avant de prendre la fuite.
b)
Le
3 janvier 2023, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre L.________ à raison des faits précités.
B.
Par
ordonnance du 8 mai 2023, le Ministère public a ordonné l’établissement du profil
ADN à partir du prélèvement n° [...] (I) et a dit que les frais suivaient le sort
de la cause (II).
Le
procureur a exposé les faits tels que rappelés ci-dessus (cf. let. Aa supra). Pour le reste,
elle a motivé sa décision comme il suit :
«
Vu le prélèvement
d'échantillon ADN effectué par la police,
considérant
qu'en l'espèce, l'établissement du profil ADN contribuera à élucider un crime ou
un délit,
qu'au
vu des infractions en cause, cette mesure est adéquate et respecte le principe de proportionnalité,
qu'elle
doit donc être ordonnée.
».
C.
Par acte du 17 mai 2023, L.________, par l’intermédiaire
de son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est renoncé à l’établissement
de son profil ADN à partir du prélèvement n° [...] et que la destruction de ce prélèvement
soit ordonnée, de même que la radiation de celui-ci de la banque de données CODIS pour
le cas où il y aurait déjà été enregistré. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour
qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il
a requis l’octroi de l’
effet suspensif
.
Par décision du 19 mai 2023, la Présidente de la Chambre de céans a accordé l’effet
suspensif au recours.
Dans
ses déterminations du 30 mai 2023, le Ministère public a conclu au rejet de ce recours. Il
a en substance expliqué que même si l’ordonnance était datée du 8 mai 2023,
son objet était de justifier le prélèvement ADN effectué en début d’enquête
sur la personne du prévenu, soit au moment de son interpellation le 2 janvier 2023. La question
de savoir si ce prélèvement et l’établissement du profil ADN étaient justifiés
devaient donc se baser sur des éléments que l’enquête avait mis en lumière
à cette date et non sur les éléments subséquents. Ainsi, l’établissement
du profil ADN de L.________ avait notamment pour but de déterminer le rôle exact de ce dernier
dans les faits commis au détriment de [...], que ce soit dans la préparation de ce qu’il
faut bien appeler une expédition criminelle ou dans sa réalisation. L’éventuelle
présence d’ADN du recourant sur les armes utilisées (qui n’avaient pas encore été
saisies au moment où le prélèvement a été fait) ou encore dans le local de la
victime, devait permettre d’orienter utilement l’enquête. Le procureur en a conclu que
la mesure de contrainte était utile et nécessaire à l’élucidation des infractions
commises au détriment de [...], qui devaient être qualifiées de crimes, dans le sens où
elle avait pour but de déterminer le rôle exact joué par le recourant, qui se bornait
en l’état à alléguer qu’il n’aurait officié que comme chauffeur.
Toujours selon le procureur, les auditions dont se prévalait L.________ pour appuyer ses déclarations,
avaient été réalisées postérieurement à l’établissement de son
profil ADN et les premières déclarations, un tant soit peu concordantes de l’ensemble
des protagonistes n’étaient intervenues que bien plus tard, soit à la fin du mois de
février 2023. En outre, cette mesure de contrainte serait proportionnée. Ces déterminations
ont été communiquée le 31 mai 2023 au recourant.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours
est recevable contre les décisions et les actes de procédure du ministère public. Ainsi,
la décision du ministère public ordonnant un prélèvement ADN fondée sur l’art.
255 CPP peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01 ;
art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours de L.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste
la réalisation des conditions légales relatives à l’établissement de son profil
ADN à partir du prélèvement [...]. Il fait valoir qu’il n’a pas d’antécédents
et qu’aucun indice au dossier ne permettrait de penser qu’il aurait pu être impliqué
dans la commission d’autres infractions. Il soutient que la mesure préconisée violerait
l’interdiction de la
fishing
expedition
et serait disproportionnée. Il
se prévaut également d’une violation de son droit d’être entendu garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) au motif que la motivation de la décision entreprise serait insuffisante. Il
soutient qu’elle est extrêmement lacunaire, pour ne pas dire inexistante et qu’elle
ne lui permettrait pas de saisir les considérations qui avaient guidé le raisonnement du Ministère
public et, partant, de déterminer si ce raisonnement était adéquat ou devait à l’inverse
être contesté. En particulier, le recourant relève que la décision querellée
ne permettrait pas concrètement d’appréhender les motifs pour lesquels l’établissement
de son profil ADN serait nécessaire, que cela soit pour élucider les faits reprochés ou
pour d’autres infractions passées ou futures.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 255 al. 1 let. a CPP, pour élucider un crime ou un délit, le prélèvement
d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN peuvent être
ordonnés sur le prévenu. Cette possibilité n’est pas uniquement limitée à
l’élucidation du crime ou du délit pour lequel le prévenu est poursuivi : ces mesures
peuvent également être ordonnées afin d’élucider des infractions passées
ou futures qui sont encore inconnues des autorités de poursuites pénales (art. 259 CPP et art.
1 al. 2 let. a de la Loi sur les profils ADN [Loi fédérale sur l’utilisation de profil
d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues
ou disparues du 20 juin 2003 ; RS 363] ; ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.3, JdT
2019 IV 327 ; TF 1B_409/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1). Le profil ADN a notamment pour but d’éviter
de se tromper sur l’identification d’une personne ou de jeter le soupçon sur des innocents
; il peut aussi avoir des effets préventifs et contribuer à la protection de tiers. Malgré
ces indéniables avantages, l’art. 255 CPP n’autorise pas le prélèvement d’échantillons
d’ADN et leur analyse de manière systématique (ATF 147 I 372 précité ; ATF
145 IV 263 précité consid. 3.4 ; TF 1B_409/2021 précité).
Les mesures de reconnaissance
et la conservation des données peuvent porter atteinte au droit à la liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l’emploi abusif de données personnelles
(art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] ; ATF 147 I 372 précité consid. 2.2 ; ATF 145
IV 263 précité consid. 3.4 ; TF 1B_242/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). Elles doivent
ainsi être fondées sur une base légale suffisamment claire et précise, être
justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé (art.
36 al. 1 à 3 Cst. ; TF 1B_409/2021 précité consid. 4.2 ; sur la qualification de la restriction
aux droits fondamentaux créée par ces mesures : ATF 147 I 372 précité consid. 2.3).
Selon l’art. 197
al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la
loi (let. a), si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et elles
apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Selon la jurisprudence,
l’établissement d’un profil ADN qui ne sert pas à élucider une infraction
pour laquelle une instruction pénale est en cours n’est conforme au principe de la proportionnalité
que s’il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être impliqué
dans d’autres infractions. Il doit toutefois s’agir d’infractions d’une certaine
gravité. Il convient à cet égard également de prendre en considération les éventuels
antécédents du prévenu ; l’absence d’antécédents n’empêche
pas encore de prélever un échantillon et d’établir le profil ADN de celui-ci, mais
il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d’intérêts à
réaliser (ATF 145 IV 263 précité consid. 3.4 ; TF 1B_409/2021 précité consid.
4.3 ; TF 1B_242/2020 précité).
Le fait qu’il n’existe
pas de soupçons suffisants qui laissent présumer une infraction au sens de l’art. 197
al. 1 CPP pour des infractions futures ne s’oppose pas à l’établissement d’un
profil ADN en vue de telles infractions. De tels soupçons doivent exister pour ce qui concerne l’acte
qui a fondé le prélèvement ou l’établissement du profil ADN. Dans la perspective
d’éventuelles infractions pénales futures, des indices au sens mentionné suffisent
(ATF 147 I 372 précité consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 précité consid. 3.4 ; TF 1B_409/2021
précité consid. 4.3). Le profil ADN peut aussi avoir des effets préventifs et contribue
à la protection de tiers (ATF 147 I 372 précité consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 précité
consid. 3.3 ; TF 1B_409/2021 précité consid. 4.1).
Il s’impose d’examiner
chaque cas individuel pour ordonner l’établissement d’un profil ADN (ATF 147 I 372 précité
; ATF 141 IV 87 consid. 1.4.2, JdT 2015 IV 280 ; CREP 25 mars 2022/174 consid. 2.2.1 ; CREP 4 novembre
2021/987 consid. 2.1).
2.2.2
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2
let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH) implique notamment, pour l’autorité, l’obligation
de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement
s’il y a lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le
juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV
40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’est pas tenu de discuter tous les arguments
soulevés par les parties, mais peut se limiter à l’examen des question décisives
pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors qu’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF
141 V 557 consid. 3.2.1).
Le droit d’être
entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner
l’annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peutêtre réparée
lorsque la partie lésée à la possibilité de s’exprimer devant une autorité
de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle réparation doit
rester l’exception est n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours pénale
dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel
vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 13 juin 2022/419 consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, la motivation de l’ordonnance
attaquée, non individualisée, est manifestement insuffisante. En effet, le procureur s’est
limité à indiquer que la mesure envisagée contribuerait à élucider des faits
constituant un crime ou un délit, qu’elle était ainsi adéquate et proportionnée.
Il n’indique toutefois pas de manière concrète si l’établissement du profil
ADN devrait être ordonné pour élucider l’infraction dont le recourant est accusé,
ou permettrait d’élucider d’éventuelles infractions qui n'auraient pas été
portées à la connaissance des autorités. L’ordonnance attaquée ne contient
pas non plus de motivation spécifique sur le caractère proportionné de ladite mesure.
Partant, vu le défaut de motivation, le droit d’être entendu du recourant a été
violé. Quand bien même la Chambre des recours pénale dispose d’un plein pouvoir
d’examen et que le procureur a donné des explications dans ses déterminations du 30 mai
2023 (P. 98), il ne lui appartient pas de réparer cette violation et le recourant doit pouvoir bénéficier
de la garantie de la double instance (CREP 26 septembre 2022/788 ; CREP 24 février 2022/140).
Le vice ne peut ainsi pas être réparé en procédure de recours (ibid.).
3.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance du 8 mai 2023 annulée.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public cantonal Strada pour nouvelle décision
dûment motivée dans un délai de vingt jours dès la notification du présent arrêt,
à défaut de quoi le prélèvement d’ADN concerné, non exploitable, devra
être détruit.
Au vu du mémoire
de recours produit, l’indemnité d’office allouée au défenseur d’office
du recourant doit être fixée à 540 fr. sur la base d’une activité nécessaire
d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80 (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), plus la TVA, par 42 fr. 40. L’indemnité
s’élève ainsi à 594 fr. au total, en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par
990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 594 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 8 mai 2023
est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public cantonal Strada pour qu’il procède
dans le sens des considérants dans un délai de vingt jours dès notification du présent
arrêt, à défaut de quoi le prélèvement ADN no [...] devra être détruit.
IV.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de L.________ est fixée à
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), débours et TVA compris.
V.
Les
frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité fixée
au chiffre IV ci-dessus, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Safaâ Fiorini Viana, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :