vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 892 · 2023-12-04 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, TRAJET POUR SE RENDRE AU TRAVAIL, CIRCONSTANCES PERSONNELLES, FAUTE GRAVE, HORAIRE DE TRAVAIL IRRÉGULIER | 16 al. 2 let. c LACI, 16 al. 2 let. f LACI, 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 892

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
171/22 - 135/23
ZQ22.049821
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2023
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
DIRECTION
GENERALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL (DGEM)
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16 et 17 LACI, art. 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19[…], domiciliée
à […], a exercé diverses activités professionnelles dans plusieurs domaines. Elle
a notamment occupé le poste de «
Coordinatrice
des
événements » à 50%
au sein du Centre [...], à [...], du 15 juillet 2015 au 31 octobre 2019. Elle s’est alors
inscrite auprès des organes de l’assurance-chômage à compter du 1
er
novembre
2019 jusqu’au 28 octobre 2020, date à laquelle elle a accouché d’une fille.
Le 30 avril 2021, à la suite de son congé maternité, l’assurée s’est
réinscrite en tant que demandeuse d’emploi à 40% auprès de l’Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP ou l’office). Elle a sollicité l’octroi
des indemnités de chômage dès le 3 mai 2021, entraînant l’ouverture d’un
délai-cadre d’indemnisation jusqu’au 30 avril 2022. L’intéressée était
à la recherche d’un emploi à temps partiel en tant qu’illustratrice, chargée
de communication, productrice en audiovisuel, assistante de direction ou de bureau.
Le 30 mai 2022, à l’occasion d’un échange de courriels, la société S.________
Sàrl (ci-après : l’employeur), basée à [...] (FR), a transmis à l’assurée
une annonce pour un poste de « Responsable événementiel (40%) ». Il a invité
l’intéressée à confirmer son intérêt pour le poste et, cas échéant,
transmettre son dossier complet. L’annonce en question détaillait les missions suivantes :
-
animations musicales
:
établissement et suivi des offres et contrats d'animations, coordination entre les divers musiciens,
tenue de l'agenda des événements, photographies, vidéos, contact clientèles et vente
de goodies ;
-
réseaux
sociaux
: mise en place d'une
stratégie, création et publication de contenu (Facebook / lnstagram / Linkedin / Tiktok), gestion
de l'interaction avec les followers ;
-
autres
:
organisation et gestion de divers événements, créations de matériel publicitaire,
tenue et mise à jour du site internet.
Par courriel du 1
er
juin 2022, l’assurée a décliné l’offre d’emploi au motif que le poste
était trop éloigné de son lieu de vie, les trajets n’étant pas compatibles
avec son organisation.
Par courriel du 6 juin 2022, l’employeur a pris acte de cette décision et en a informé
l’ORP.
Invitée par l’office à expliquer les raisons qui l’ont poussée à refuser
l’emploi en question, l’assurée a indiqué, par courrier du 13 juin 2022, que le
lieu de travail était situé à [...], dans le canton de Fribourg, éloigné de
près de 1h45 en transports publics de son domicile. Elle soulignait également qu’elle
ne possédait pas de voiture et qu’elle vivait seule avec sa fille de dix-neuf mois.
B.
Par décision du 29 juin 2022, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité de chômage
de J.________ pendant trente et un jours à compter du 2 juin 2022. L’office a estimé
que l’emploi proposé par J.________ correspondait aux capacités professionnelles de l’assurée
et qu’il était convenable à tout point de vue.
L’assurée s’est opposée
à cette décision par courrier du 12 juillet 2022. Elle soulignait l’éloignement
géographique et les horaires irréguliers d’une telle activité (soirées, week-end)
incompatibles avec sa situation personnelle, élevant seule sa fille de moins de deux ans et ne disposant
pas de possibilités de la faire garder.
Par décision sur opposition du 8 novembre 2022, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition
et confirmé la décision contestée. Elle retenait que l’assurée pouvait se déplacer
depuis [...] jusqu’à [...] en moins de deux heures aller, deux heures retour. L’intéressée
était en outre inscrite comme demandeuse d’emploi à 40% et devait donc être au bénéfice
d’une solution de garde pour sa fille lui permettant de prendre un emploi à 40%, en incluant
quatre heures de trajet au maximum par jour. Il ne ressortait par ailleurs pas du dossier que l’assurée
aurait dû travailler les soirs et les week-ends, l’annonce en question ne mentionnant nullement
de tels horaires. En qualifiant la faute de grave et en retenant une suspension de trente et un jours,
l’ORP n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
C.
Par acte du 5 décembre 2022, remis à
la poste le 7 décembre 2022, J.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
à son annulation. Elle exposait une nouvelle fois les raisons qui l’avaient poussée à
ne pas donner suite à l’offre d’emploi en cause, soit l’éloignement géographique
(une heure et quarante-cinq minutes en train), des trajets incompatibles avec les horaires de la structure
d’accueil de sa fille, son indisponibilité en soirée et en week-end et le fait qu’elle
assumait seule la garde de sa fille en bas âge. Elle restait convaincue qu’il n’était
pas envisageable de satisfaire les attentes de cet employeur, respectivement les impondérables liés
à un tel poste à responsabilités, tout en assumant son rôle de mère avec les
horaires et les contraintes qui en découlent.
Par réponse du 4 janvier 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours ainsi qu’au
maintien de la décision sur opposition querellée. La DGEM a retenu que le recours déposé
par l’assurée ne contenait aucun élément susceptible de modifier sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre
le droit de la recourante à l'indemnité de chômage pour une durée de trente et un
jours pour refus d’un emploi convenable.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième phrases, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est tenu
d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3, première phrase,
LACI).
La notion de travail convenable est définie
a
contrario
à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est
notamment pas réputé convenable tout travail qui :
-
ne convient pas à l’âge, à
la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c) ;
-
nécessite un déplacement de plus de
deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités
de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une
telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables
difficultés (let. f) ;
La situation personnelle dont il est question
comprend l’organisation de la vie, les conditions de vie, la situation familiale, certains choix
de vie tels que la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits
fondamentaux, comme la liberté religieuse. Quant aux motifs de convenance personnelle, ils ne sont
pas pris en considération (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 33 ad art. 16 LACI).
Pour que les responsabilités familiales puissent
être prises en considération au sens de l’art. 16 al. 2 let. c LACI, l’âge
des enfants doit être inférieur à 15 ans (TFA C 179/04 du 21 août 2006 consid.
3.2). Il n’appartient toutefois pas à l’assurance-chômage de résoudre les
difficultés liées à l’organisation familiale des assurés (TFA C 169/02 du 21
mars 2003 consid. 2.2).
b)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente notamment en refusant un
travail convenable. Cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne
assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par
quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF
122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, la recourante a refusé
un emploi à 40% en qualité de responsable événementiel auprès de S.________
Sàrl à [...], aux motifs que la durée de trajet entre son domicile et [...] s’élevait
à 1h45 et qu’un tel emploi impliquait, en principe, de travailler en soirée et en week-end.
Or, d’après elle, ces éléments étaient incompatibles avec le fait de s’occuper
seule de sa fille en bas âge et qu’elle devait en conséquence s’adapter aux horaires
de la structure d’accueil de son enfant.
b)
Force est de constater qu’aucun élément soulevé par la recourante n’est susceptible
de justifier son refus. En premier lieu, le taux d’activité de l’emploi refusé
correspondait exactement au taux recherché par l’assurée, laquelle disposait des compétences
requises à l’exercice de cet emploi. La recourante ne le conteste du reste pas. Ensuite, s’agissant
de la durée du trajet entre son domicile et le lieu de travail, celui-ci était inférieur
à la limite de deux heures prévues par l’art. 16 al. 2 let. f LACI, de sorte qu’il
était acceptable au sens de cette disposition. Le fait qu’une telle durée de trajet soit
incompatible avec la vie familiale de la recourante n’est pas déterminant. En effet, il lui
incombait de trouver une solution de garde pour sa fille, solution qui demeurait envisageable en l’espèce,
spécialement au vu du taux d’activité proposé, soit 40%. Par ailleurs, il ne ressort
pas du dossier que l’emploi refusé impliquait nécessairement de travailler en soirée
et en week-end, de sorte que le refus de la recourante, fondé sur des conjectures, n’était
pas défendable objectivement. Conformément aux obligations détaillées à l’art.
17 al. 1 LACI, il appartenait à la recourante de vérifier, par le biais d’un entretien
ou d’informations complémentaires, si le poste en question comprenait effectivement des horaires
irréguliers ou non, et prendre ainsi une décision en toute connaissance de cause.
5.
La
suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art.
45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi
réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il
refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à
la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130
V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2).
b)
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que
de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du
20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
Le barème du SECO
prévoit, en cas de refus d'un emploi convenable ou d'un gain intermédiaire à durée
indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même, une suspension
de trente et un à quarante-cinq jours lors du premier manquement (cf. Bulletin LACI IC / D79 2.B/1).
c)
En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute grave au sens de l’art. 45 al. 3
let. c OACI et a confirmé la suspension de trente et un jours prononcée par l’ORP dans
l’exercice du droit de la recourante à l’indemnité de chômage. Ce faisant,
l’intimée a correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce
et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. En effet, l’art. 45 al. 4
let. b OACI qualifie de faute grave le refus par l’assuré d’un emploi réputé
convenable. Accepter cet emploi aurait permis à la recourante de sortir du chômage. Dans la
mesure où il s’agissait du premier refus injustifié de l’assurée, il était
soutenable de retenir que la durée de la suspension devait correspondre au minimum prévu par
le barème du SECO. Partant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
n’apparaît pas critiquable et il y a lieu de confirmer la sanction prononcée.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 8 novembre 2022 rendue par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (DGEM) est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM),
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :