vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 181 · 2009-06-10 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 181

TRIBUNAL CANTONAL
119
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art.
310 al. 1, 420 al. 2 CC; 401 al. 1,
489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.J.________
, à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 6 mars 2009 par le Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant
B.J.________.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.J.________ est née sourde le 30 novembre 2000 à
Managua (Nicaragua) d'un père suisse, A.J.________, et d'une
mère nicaraguayenne, D.________.
B.J.________ a été envoyée en Suisse par son
père en décembre 2002 afin qu'elle puisse y
être soignée. Elle vit depuis lors avec ses
grands-parents paternels, C.J.________ et D.J.________, auxquels le
père a confié la garde.
Dans un rapport logopédique établi en septembre 2003
par l'Ecole cantonale pour enfants sourds, le Dr [...],
médecin conseil, et [...], logopédiste, ont
confirmé la surdité profonde de l'enfant et
indiqué qu'une implantation était envisagée.
Ils ont précisé que les grands-parents étaient
très attachés à leur petite fille et faisaient
de leur mieux pour l'aider, mais qu'ils étaient
également fatigués, raison pour laquelle une solution
était recherchée, avec les grands-parents, afin de
les soulager, d'autant que le suivi post-implantatoire était
très lourd, notamment quant aux déplacements
nécessités. C.J.________ et D.J.________ avaient
ainsi accepté d'être contactés par une
assistante sociale du Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ) afin de trouver une famille pouvant les
soutenir et éventuellement accueillir l'enfant une partie de
la semaine.
Le 6 avril 2004, le directeur de l'Ecole cantonale pour enfants
sourds a requis, avec l'accord des grands-parents, que soit mise en
place une curatelle d'assistance éducative en faveur de
B.J.________. Il a fait valoir que les grands-parents
étaient âgés et ne pouvaient assumer toute la
prise en charge nécessitée par une enfant sourde et
prochainement implantée. La mesure sollicitée
pourrait ainsi garantir l'évolution de l'enfant dans le
moyen et long terme.
Le 28 avril 2004, le Juge de paix des districts d'Orbe et de la
Vallée a ouvert une enquête concernant B.J.________ et
confié cette enquête au SPJ.
Lors de son audience du 3 juin 2004, le juge de paix a
procédé à l'audition d'C.J.________ et de
D.J.________, ainsi que de A.V.________ et de B.V.________. Ces
derniers, parents de deux enfants de 4 et 6 ans, ont indiqué
qu'ils accueillaient B.J.________ les jours où elle n'avait
pas l'école ou pendant les week-ends.
B.J.________ a été opérée le 30 avril
2004 au Centre romand d'implants cochléaires des
Hôpitaux Universitaires de Genève, après que
les personnes responsables se soient assurées du fait que
l'enfant pourrait bénéficier du suivi
postopératoire, très lourd dans le cas d'une
implantation cochléaire. Un tel implant a été
posé afin de lui permettre d'entendre assez tôt et
d'acquérir le langage. Selon un certificat médical
établi le 4 juillet 2004 par le Professeur [...] et le
Dr [...], respectivement directeur et médecin responsable du
Centre romand d'implants cochléaires, la synergie entre
C.J.________ et D.J.________, le soutien apporté aux
grands-parents par la famille d'accueil et la prise en charge
pédagogique de l'Ecole cantonale pour enfants sourds
étaient adéquats et cette solution optimale devait
être pérennisée.
Le SPJ a rendu le 8 novembre 2004 un rapport de renseignements dont
il ressort que l'enfant vit dans un milieu favorable à son
développement, entre la prise en charge à
l'école et à la maison. L'assistante sociale Marie
Spertini a rapporté les propos de la logopédiste qui
suivait l'enfant au Centre d'implantation, laquelle indiquait que
les grands-parents répondaient parfaitement aux exigences de
l'implantation et qu'ils étaient tout à fait
adéquats dans la prise en charge de l'enfant. Le SPJ a
indiqué qu'il n'envisageait pas de placement en famille
d'accueil autre que chez les grands-parents. Il a
suggéré que la garde lui soit confiée en
attendant le retour du père en Suisse, afin de permettre
à l'enfant de rester chez ses grands-parents et de faire le
lien entre la famille et l'école jusqu'à ce que le
père puisse faire valoir tous ses droits et assumer son
autorité parentale complète.
Le 25 novembre 2004, le Ministère public a fait valoir que
la mesure de l'art. 310 CC était une mesure d'ultima ratio
à laquelle il ne fallait avoir recours que si le milieu dans
lequel vivait l'enfant compromettait son développement. Il a
estimé que la mesure proposée par le SPJ
n'était pas judicieuse dès lors que les
grands-parents se montraient parfaitement adéquats dans la
prise en charge de leur petite-fille. Le Ministère public a
dès lors préconisé une mesure de surveillance
éducative au sens de l'art. 307 CC, largement suffisante
pour permettre aux grands-parents d'être
épaulés et conseillés dans leur
tâche.
Par décision du 3 février 2005, la Justice de paix a
pris acte que la représentation légale de
B.J.________ était assumée par ses grands-parents
C.J.________ et D.J.________, institué une mesure de
curatelle éducative en faveur de l'enfant et
désigné le SPJ en qualité de
curateur.
Afin que l'assurance-invalidité puisse prendre en charge des
mesures de réadaptation en faveur de B.J.________
,
celle-ci devait avoir son domicile fixe et légal en Suisse.
La justice de paix a dès lors, par décision du 17
novembre 2005, institué une mesure de tutelle à forme
de l'art. 368 CC en faveur de l'enfant, désigné
C.J.________ et D.J.________ en qualité de tuteurs et
maintenu la mesure de curatelle d'assistance
éducative.
Le 3 mars 2008, l'assistante sociale du SPJ a rédigé
un rapport de renseignements dont il résulte que
B.J.________ vit toujours chez ses grands-parents, qu'elle
fréquente l'école cantonale pour enfants sourds,
l'école enfantine et qu'elle bénéficie d'un
soutien pédagogique spécialisé. Elle progresse
dans l'acquisition du langage et est très bien
intégrée dans le village. Elle a indiqué que
A.V.________
et B.V.________ s'étaient
engagés à accueillir B.J.________ le jour où
ses grands-parents ne pourraient plus s'occuper d'elle. Le SPJ a
proposé que dès que l'enfant serait accueillie par la
famille de A.V.________, le mandat de tutelle soit attribué
à l'Office du tuteur général.
Par courrier du 2 décembre 2008, confirmé par rapport
du 4 février 2009, le SPJ a informé la justice de
paix du fait que A.J.________ était de retour en Suisse
depuis le mois de juin 2008, à la surprise de toute la
famille. Il travaillait depuis le 1
er
novembre 2008
à plein temps dans une confiserie et avait trouvé un
appartement à Lausanne. Il voyait sa fille deux fois par
semaine chez ses parents. B.J.________ était
scolarisée en première année primaire, avec un
suivi logopédique et psychomoteur une fois par semaine. Elle
avait fait de grands progrès dans le langage parlé.
L'assistante sociale du SPJ a dès lors requis d'examiner si
les conditions étaient requises pour que le père
puisse être détenteur de la garde et de
l'autorité parentale sur sa fille. Si tel était le
cas, elle a proposé de confier au SPJ un mandat de curatelle
d'assistance éducative afin d'encadrer A.J.________ dans sa
mission de père.
Le 6 février 2009, le juge de paix a procédé
à l'audition de A.J.________ et de ses parents. Le
père a indiqué qu'il vivait à Lausanne dans un
appartement d'une pièce et qu'il voyait sa fille toutes les
semaines chez les grands-parents. Il n'avait pas encore
passé un temps prolongé seul avec elle. Il avait
commencé des cours de langage des signes pour pouvoir mieux
communiquer avec sa fille. Il a en outre indiqué qu'il
était prévu que son épouse, qui n'était
pas la mère de l'enfant, vienne le rejoindre dans le courant
de l'année. Il a demandé à pouvoir être
réintégré dans son droit de garde et son
autorité parentale, tout en acceptant néanmoins que
ses parents conservent la garde sur B.J.________ durant
l'enquête. Le juge de paix a informé les comparants de
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale à l'encontre de A.J.________, qui
nécessiterait probablement un retrait provisoire du droit de
garde pendant la durée de l'enquête. Il a
confié dite enquête au SPJ, afin de préciser si
le père avait des capacités suffisantes pour obtenir
la garde de sa fille et s'il pouvait lui offrir des conditions de
vie conformes à l'intérêt de
l'enfant.
Le 9 février suivant, le juge de paix a indiqué au
père et aux grands-parents que la cour allait statuer selon
le sens déjà indiqué, à huis clos,
à moins qu'ils ne demandent expressément à
être entendus.
Par décision du 20 février 2009, la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois a levé la mesure de tutelle
en faveur de B.J.________, libéré C.J.________ et
D.J.________ de leur mandat de tuteurs et requis le juge de paix
d'ordonner le retrait provisoire du droit de garde de A.J.________
sur sa fille B.J.________. La justice de paix a constaté que
le père était établi en Suisse et avait
retrouvé un emploi fixe de sorte qu'il convenait de le
rétablir dans ses droits parentaux. L'enfant avait toutefois
vécu sans lui durant des années, de sorte qu'il
convenait de rétablir le lien avec lui de manière
progressive.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mars 2009,
notifiée à A.J.________ le 10 mars suivant, le juge
de paix a retiré provisoirement le droit de garde de
A.J.________ sur sa fille B.J.________ (I) et confié le
droit de garde au SPJ, avec pour mission de veiller à ce
qu'un droit de visite régulier du père sur sa fille
soit assuré et de placer l'enfant au mieux de ses
intérêts (II). Le juge de paix a constaté que
le père avait quitté la Suisse durant de nombreuses
années et qu'il n'avait revu son enfant qu'à quelques
occasions. Il a estimé qu'il importait qu'un lien progressif
soit rétabli entre lui et son enfant et de permettre aux
assistants de déterminer si ce père avait les
capacités suffisantes pour accueillir sa fille au sein de
son foyer en lui assurant un cadre sécure et propice
à son développement.
B.
Par acte du 17 mars 2009, A.J.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance.
Il a développé ses moyens par écriture du 13
avril 2009.
Par mémoire du 12 mai 2009, le SPJ a conclu au rejet du
recours. Il a précisé qu'il se trouvait dans une
situation d'observation des capacités parentales de
A.J.________. Le cadre de vie de celui-ci était susceptible
d'évoluer à court voire moyen terme car son
épouse devait venir le rejoindre en Suisse. Il conviendrait
d'observer aussi la relation entre l'enfant et l'épouse de
son père et d'en apprécier les conséquences
sur les futures conditions de vie de B.J.________. Le SPJ a
attesté de la volonté du père d'assumer ses
responsabilités et du fait qu'il n'avait jusqu'ici pas
failli à ses intentions et qu'il le prouvait par le
comportement adopté envers sa fille.
En droit :
1.
La
décision entreprise, qui retire provisoirement à
A.J.________ son droit de garde sur sa fille B.J.________,
constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de
l'art. 401 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
Contre une telle
décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert
à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2001 III 121 c. 1a;
JT 1990 III 34; art. 76
LOJV, Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC,
Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans
les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit dans les
causes en limitation de l'autorité parentale, à
chacun des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit. Toutefois, en matière de mesures provisionnelles, la
Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima
facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du
déni de justice (
JT 2003 III 35
).
b)
En l'espèce, le
recours a été formé par le père de la
mineure concernée, qui y a intérêt (ATF 121 III
1, c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé
en temps utile et recevable à la forme. Son écriture
du 13 avril 2009 et les déterminations du SPJ du 12 mai
2009, déposées dans le délai imparti à
cet effet, sont également recevables (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC).
b)
La
procédure en matière de mesures limitant l'exercice
de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss
CPC. Selon l'art. 400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou
encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix
procède à une enquête (al. 1). Il entend le
dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al.
3). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence,
après avoir entendu ou dûment cité les
dénoncés, le juge de paix peut leur retirer
provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille
ou un établissement, conformément à l'art. 310
al. 1 CC.
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix
du domicile de l'enfant. Le domicile des personnes sous tutelle est
au siège de l'autorité tutélaire (art. 25 al.
2 CC). Le moment décisif pour la détermination de la
compétence ratione loci de l'autorité
tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
c)
En l'espèce, l'enfant était sous la
tutelle de ses grands-parents au moment de l'ouverture de
l'enquête. Son domicile se trouve dès lors au
siège de l'autorité tutélaire et le Juge de
paix du district du Jura-Nord vaudois était compétent
ratione loci et ratione materiae pour rendre l'ordonnance
entreprise.
Le juge de paix a procédé à l'audition du
recourant et des grands-parents et tuteurs de l'enfant lors de son
audience du 6 février 2009. Il a informé les
comparants
de l'ouverture d'une enquête en
limitation de l'autorité parentale, laquelle
nécessiterait probablement un retrait provisoire du droit de
garde pendant la durée de l'enquête. Le 9
février suivant, le juge de paix a indiqué au
père et aux grands-parents que la cour allait statuer dans
le sens déjà indiqué, à huis clos,
à moins qu'ils ne demandent expressément à
être entendus.
Le
droit d'être entendu du recourant a ainsi été
respecté.
L'enfant concernée, a
été régulièrement vue et entendue par
les différents intervenants spécialisés,
notamment par le SPJ, ce qui est suffisant selon la jurisprudence
(ATF 133 III 553, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295).
La décision est ainsi
formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a)
En règle
générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde,
qui implique la compétence pour décider du lieu de
résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distingué de la garde de fait
consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur
le plan physique, intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit
civil VI/2, Les effets de la filiation, 2ème éd.
2002, n. 746, p. 373).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire; elles doivent en outre
compléter, et non évincer les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de
complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09
à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de
proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I,
2
ème
éd.,
Berne 1994, n.
5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif,
4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p.
114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux
articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194).
Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes :
elles peuvent résider dans les installations ou dans le
comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de
l'entourage. La question de savoir si les parents sont responsables
de la mise en danger ne joue aucun rôle à cet
égard (TF, 5C.258/2006, in FamPra 2007, p. 428).
b)
L'enfant est arrivée
en Suisse en décembre 2002, soit il y a un peu plus de 6
ans. Depuis, elle a toujours vécu auprès de ses
grands-parents, qui se sont occupés d'elle avec
dévouement et ont effectué toutes les
démarches nécessaires à la prise en charge de
son handicap. B.J.________ a ainsi bénéficié
d'une opération cochléaire qui lui permet d'entendre,
d'un suivi logopédique et d'un suivi neuropsychologique et
en pédopsychiatrie. L'enfant a noué des liens
particuliers avec une famille proche de ses grands-parents, qui a
fait œuvre de famille d'accueil certains jours de la semaine.
B.J.________ est aujourd'hui scolarisée dans le
système public, a fortement progressé dans
l'acquisition du langage et est parfaitement intégrée
dans son village et auprès des enfants de son
âge.
Le recourant est parti vivre au Nicaragua en décembre 1992.
Il a envoyé sa fille vivre en Suisse auprès de ses
parents afin qu'elle puisse y être prise en charge de
manière appropriée, eu égard à son
handicap de surdité profonde. Revenu en Suisse en juin 2008,
il a retrouvé un emploi à plein temps et occupe un
logement d'une pièce à Lausanne. Sa femme, qui n'est
pas la mère de B.J.________, doit venir le rejoindre dans
l'année à venir. Le recourant va voir sa fille deux
fois par semaine chez ses parents et il a commencé des cours
de langage des signes pour pouvoir mieux communiquer avec elle,
démontrant ainsi sa volonté d'assumer ses
responsabilités. Il s'est déclaré d'accord,
lors de son audition le 6 février 2009, qu'elle
continue à vivre auprès de ses parents durant
l'enquête.
Il convient de rappeler que le retrait provisoire d'un droit de
garde est opéré lorsque le bien-être de
l'enfant est mis en danger. La question de savoir si les parents
sont ou non responsable de cette situation ne joue aucun
rôle. Au demeurant, dans le cas d'espèce, il ne s'agit
pas à proprement parler de retirer le droit de garde du
père sur sa fille mais de permettre qu'il lui soit
restitué progressivement, eu égard aux
particularités du cas d'espèce. En effet,
l'intérêt de l'enfant - qui vit depuis plus de six ans
auprès de ses grands-parents, qui est scolarisée, a
ses habitudes et ses amis là où elle habite -
commande qu'elle ne soit pas d'emblée
déstabilisée par la nouvelle situation, qui
impliquerait un changement de son lieu et de ses habitudes de vie.
Ce souci est renforcé par les implications propres à
son handicap: si l'enfant a fait des progrès
considérables s'agissant de sa surdité et de
l'acquisition du langage oral, au point d'être
intégrée dans le cadre de l'enseignement obligatoire,
il faut tenir compte du fait que cette intégration a
représenté des efforts considérables. Le
handicap dont souffre l'enfant génère des besoins
particuliers et une prise en charge spécifique. B.J.________
a en outre souffert de traumatismes liés à
l'"abandon" qu'elle a pu ressentir à son départ pour
la Suisse, loin de ses père et mère. Il se justifie
dès lors de s'assurer que les contacts entre le père
et sa fille se rétablissent progressivement, sans constituer
un nouvel abandon de la part des grands-parents qui se sont
occupés d'elle jusque-là. Il faut vérifier que
le père dispose d'un logement adéquat, ce qui ne
paraît pas être le cas pour l'instant puisqu'il n'a
qu'un appartement d'une pièce, qu'il soit suffisamment
intégré socialement et qu'il soit en mesure de
s'occuper concrètement de son enfant, eu égard
à ses besoins particuliers, celle-ci ayant été
entièrement prise en charge par ses grands-parents depuis
décembre 2002.
Il convient donc de procéder par étape et avec
prudence, pour ne pas déstabiliser l'enfant qui est
parfaitement intégrée dans son lieu de vie actuel. La
mesure prise n'est qu'une mesure provisoire, ordonnée
pendant que le SPJ instruit sur l'enquête en "retrait du
droit de garde" destinée à établir si le
père dispose des capacités suffisantes pour obtenir
la garde de sa fille et s'il peut lui offrir des conditions de vie
conformes à son intérêt. Si tout se passe bien,
et le SPJ paraît optimiste, ayant constaté la
volonté du père d'assumer ses responsabilités
et le fait qu'il n'avait jusqu'ici pas failli à ses
intentions, il pourrait être envisagé à
relativement court terme que le SPJ place l'enfant chez son
père ou dans un lieu choisi par celui-ci ou en collaboration
avec lui, puis que l'enquête soit close par une
décision qui renonce à toute mesure.
En l'état, la décision prise par le juge de paix est
donc appropriée et une autre mesure que le "retrait"
provisoire du droit de garde ne serait pas suffisante pour garantir
le bien de l'enfant. Au demeurant, on notera que rien ne laisse
penser que le père soit en conflit avec ses parents, chez
qui vit sa fille. Il était d'ailleurs d'accord que celle-ci
continue à vivre auprès d'eux durant l'enquête.
Il exerce en outre régulièrement son droit de visite.
Enfin, il est constaté que cette solution ne peut de toute
façon, de facto, qu'être provisoire, les
grands-parents étant âgés et une solution ayant
d'ailleurs déjà été envisagée
avant le retour du père pour le cas où ceux-ci ne
pourraient plus s'occuper de l'enfant.
La décision de première instance est donc bien
fondée.
4.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.J.________,
‑      Service de
protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et communiqué à
:
‑      Mme et M.
D.J.________ et C.J.________
,
-      Service de protection de
la jeunesse, UAJ Lausanne
-      Mme la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :