vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 9 · 2010-10-19 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, VOIES DE FAIT | 123 CP, 126 CP, 177 CP, 180 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.12.2010 Arrêt / 2011 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
704
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 décembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.013208-PGT
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.J.________
pour lésions corporelles simples, injure et menaces, et contre
N.________
pour voies de fait, injure et menaces, sur plainte de
A.J.________
,
née
H.________
,
vu l'ordonnance du 19 octobre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de B.J.________ et N.________ et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.J.________ contre cette décision,
vu les déterminations de B.J.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.J.________ a déposé plainte pénale le 12 juin 2009 contre B.J.________ pour lésions
corporelles simples, injure et menaces et contre N.________ pour voies de fait, injure et menaces (P.
4),
que la plaignante reproche à B.J.________ de l'avoir injuriée et menacée de mort à
réitérées reprises,
qu'elle fait également grief à la prévenue de l'avoir poussée contre le comptoir
du café " [...]", à Lausanne, le 22 avril 2009,
que suite au choc, la sonde gastrique de la plaignante serait remontée dans son œsophage et
lui aurait causé des douleurs,
que A.J.________ reproche encore à B.J.________ et N.________ de l'avoir insultée en la traitant
notamment de "pute", menacée de mort et frappée sur le nez à plusieurs reprises
le 29 mai 2009, puis au au stermum,
que les faits se seraient produits dans l'établissement précité;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de B.J.________ et N.________,
considérant en substance qu'il n'existait pas d'éléments à charge suffisants à
l'encontre des deux prévenues,
que A.J.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut principalement au renvoi des prévenues en jugement, subsidiairement au renvoi de
la cause au magistrat instructeur afin qu'il procède à un complément d'enquête;
attendu qu'entendues sur ce qui leur était reproché, les deux prévenues ont nié formellement
les accusations portées à leur encontre (PV aud. 2 et 6),
qu'entendu en qualité de témoin, T.________ a déclaré que, le 22 avril 2009, B.J.________
était "passée tout près" de A.J.________, mais qu'il n'avait pas vu la prévenue
pousser ou lever la main sur la plaignante (PV aud. 4),
que K.________, travaillant au café [...] le 29 mai 2009, a expliqué avoir assisté à
une dispute orale entre la plaignante et les prévenues, sans toutefois avoir perçu les propos
tenus (PV aud. 7),
qu'elle a ajouté n'avoir pas vu ces dernières frapper A.J.________ (ibidem),
qu'X.________, travaillant également dans l'établissement précité le 29 mai 2009,
a confirmé les déclarations de sa collègue K.________ (PV aud. 8),
qu'au vu de ce qui précède, il n'existe aucun élément prouvant les accusations de
la recourante à l'encontre des prévenues,
que le certificat médical des Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois du 29 mai 2009 produit
par la plaignante indique certes que celle-ci a souffert de dermabrasion à la pointe du nez et de
contusions à l'orifice de la sonde gastrique (P. 4/5),
que ce certificat ne prouve cependant pas que les prévenues seraient à l'origine des blessures
constatées sur la plaignante,
que par ailleurs, le dossier de la cause est complet, les mesures d'instruction ayant toutes été
administrées,
que faute d'éléments à charge suffisants à l'encontre de B.J.________ et N.________
et en vertu du principe in dubio pro reo, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé
un non-lieu en faveur de ces dernières;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de A.J.________ est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que
la situation économique de A.J.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité allouée
au défenseur d'office de A.J.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de cette
dernière.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de A.J.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
Mme Flore Primault, avocate (pour A.J.________),
-
M. Marcel Paris, avocat (pour B.J.________),
-
Mme N.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :