vd_findinfo · HC / 2010 / 526 · 2010-07-12 · fr

ACTION EN MODIFICATION, JUGEMENT DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MINIMUM VITAL, MAXIME OFFICIELLE | 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 286 al. 2 CC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.07.2010 HC / 2010 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
139/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
12 juillet 2010
___________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Sauterel
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
138 al. 1, 145 al. 1 et 286 al. 2 CC; 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.T.________
,
à Begnins, demandeur, contre le jugement rendu le 22 février 2010 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
B.T.________
,
à Arzier, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 février 2010, dont la motivation a été notifiée aux parties le
lendemain, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté la demande
en modification de jugement de divorce déposée le 11 avril 2008 par A.T.________ contre B.T.________
(I), arrêté les frais de justice du demandeur à 1'217 fr. et ceux de la défenderesse
à 700 fr. (II) et alloué à celle-ci des dépens, par 3'700 fr. (III).
L'état de fait de ce jugement, complété par les pièces du dossier (art. 452 CPC [Code
de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), retient notamment les faits suivants:
1.
A.T.________, né le 24 novembre 1970, de nationalité suisse, et B.T.________, née [...]
le 11 février 1969, de nationalité portugaise, se sont mariés le 8 avril 1994 devant l'Officier
de l'Etat civil de Nyon.
Deux enfants sont issues de cette union: C.T.________, née le 13 septembre 1999, et D.T.________,
née le 15 décembre 2003.
Par jugement du 16 avril 2007, définitif et exécutoire, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des époux (I) et ratifié
les chiffes I à VII de la convention sur les effets du divorce signée le 26 novembre 2006 par
les parties, ainsi que le chiffre VI de l'avenant du 22 janvier 2007 (II).
La convention du 26 novembre 2006 prévoyait que l'autorité parentale sur C.T.________ et D.T.________
était attribuée conjointement aux parents (I), que le domicile des enfants était fixé
au domicile de leur père, les parties convenant d'une garde alternée, organisée librement,
de façon à ce que chacun des parents bénéficie en principe de la moitié de la
présence des enfants (II) et que le père contribuerait à l'entretien de ses filles par
le régulier versement d'une pension de 450 fr. pour chacune d'elle, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de la mère, la moitié des allocations familiales éventuellement
dues pour chaque enfant en sus (III), dites pensions étant indexées (IV).
Le 11 avril 2008, A.T.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce auprès du
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, prenant, sous suite de frais et
dépens, la conclusion suivante:
«
I.
Le Jugement de divorce rendu par le Président du tribunal d'arrondissement de La Côte est modifié
en ce sens qu'à compter du 1
er
février 2008, A.T.________ pourvoira à l'entretien de ses enfants, soit C.T.________, née
le 13 septembre 1999 et D.T.________, née le 15 décembre 2003, uniquement quand il les aura
sous sa garde, de même que B.T.________, les primes d'assurance maladie dues pour les enfants étant
toutefois à la charge entière de A.T.________, chacun des parents ayant droit pour le surplus
à la moitié des allocations familiales versées pour dits enfants».
Le 8 juillet 2008, B.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
Le 6 octobre 2008, B.T.________ a également ouvert action en modification du jugement de divorce
auprès du magistrat précité, prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
«I.               La présente
Demande en modification du jugement de divorce rendu par le Président du Tribunal d’arrondissement
de la Côte le 16 avril 2007, prononçant le divorce des époux A.T.________- B.T.________
et ratifiant la convention sur les effets du divorce du 26 novembre 2006, est admise;
II.               En conséquence,
le jugement de divorce rendu par le Président du Tribunal d’arrondissement de la Côte
le 16 avril 2007, prononçant le divorce des époux A.T.________- B.T.________ est modifié
au chiffre II de son dispositif en ceci que la convention sur les effets du divorce du 26 novembre 2006,
ratifiée sous ce chiffre, est modifiée à ses chiffres 1, 2, 3 et 4 en ce sens que:
1.
La garde et l’autorité parentale sur les enfants C.T.________, née le 13 septembre 1999
et D.T.________, née le 15 décembre 2003, sont attribuées à B.T.________. Le domicile
des enfants est fixé au domicile de leur mère;
2.
A.T.________ bénéficiera d’un libre droit aux relations personnelles avec ses enfants,
en Suisse, à fixer d’entente entre les parties, A.T.________ devant aviser B.T.________ de
sa venue en Suisse au moins un mois à l’avance;
3.
A.T.________ contribuera
à l’entretien de ses enfants, C.T.________ et D.T.________, par le régulier versement,
en mains de B.T.________ d’une pension, pour chacune d’elle, allocations familiales en sus,
payable d’avance, le premier de chaque mois, de:
-
FS 900.- (neuf cent francs)
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans révolus;
-               FS 950.- (neuf cent
cinquante francs) depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge
de 15 ans révolus;
-
FS 1'000.- (mille francs) depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant, l’article
277 alinéa 2 étant réservé.
4.
Les pensions qui précèdent correspondent à la position de l’indice suisse des prix
à la consommation durant le mois au cours duquel le jugement à intervenir sera rendu; elles
seront indexées en fonction de l’évolution de cet indice le 1er janvier de chaque année,
sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier
2010, pour autant que les revenus du débiteur de la contribution subissent une évolution comparable,
à charge pour ce dernier d’apporter la preuve du contraire.
III.               Ordre est donné
à A.T.________, sous la menace des peines d’arrêts ou d’amende prévues à
l’article 292 CP, de faire toute démarche utile à permettre à B.T.________ de percevoir
les allocations familiales directement de son employeur;
IV.               Ordre est donné
à A.T.________, sous la menace des peines d’arrêts ou d’amende prévues à
l’article 292 CP, de fournir une garantie bancaire ou autre en faveur de B.T.________ d’un
montant équivalent à six mois de la contribution d’entretien due pour les enfants, garantie
qui servirait à couvrir les éventuels arriérés de pension jusqu’à une
durée équivalente».
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles du 6 octobre 2008, B.T.________
a notamment conclu à ce que la garde et l'autorité parentale sur C.T.________ et D.T.________
lui soient provisoirement attribuées, à ce que A.T.________ bénéficie - en Suisse
- d'un libre droit de visite sur ses filles, à fixer d'entente entre les parties, et à ce que
le père contribue à l'entretien de ses enfants par le régulier versement, en mains de
la mère, d'une pension, pour chacune d'elle, de 900 fr., payable d'avance le premier de chaque mois,
allocations familiales en sus.
Le 8 octobre 2008, A.T.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence, tendant à ce qu'il soit dit que, à compter du 1
er
septembre 2008, il n'est plus tenu de participer à l'entretien de ses enfants autrement que par
leur entretien lorsqu'il les a sous sa garde.
Le 10 octobre 2008, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté
les deux requêtes de mesures préprovisionnelles précitées.
Par jugement incident du 17 novembre 2008, cette magistrate a notamment ordonné la jonction des
deux causes en modification du jugement de divorce.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2008, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée
le 6 octobre 2008 par B.T.________ (I), ainsi que celle de A.T.________ du 8 octobre 2008 (II), fixé
les frais de la procédure provisionnelle à 200 fr. pour chaque partie (III) et dit que les
dépens de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond (IV).
L'appel interjeté par A.T.________ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte du 17 avril 2009.
Le 5 août 2009, B.T.________ a déclaré retirer la demande en modification du jugement
de divorce qu'elle avait déposée le 6 octobre 2008.
2.
A l’époque du jugement de divorce, le demandeur travaillait en qualité de chauffeur aux
X.________. Il réalisait un revenu mensuel net de 5’364 fr. 35 treize fois l’an, soit
5'811 fr. 40 par mois treizième salaire compris.
Par contrat de travail du 30 octobre 2007, le demandeur a été engagé, dès le 1
er
février 2008, comme agent de piste à plein temps à O.________. Le salaire mensuel brut
convenu était de 4'973 fr. 05, soit environ
4'500
fr. net. Au terme du temps d'essai de six mois et «pour autant que les prestations de service donnent
pleine et entière satisfaction», il était prévu que le salaire mensuel brut s'élèverait
à 5'249 fr. 70.
Le 14 juillet 2008, O.________ a adressé au demandeur le courrier recommandé suivant:
« (…)
Il est préalablement exposé ce qui suit:
1.              Vous avez été
engagé le 1
er
février 2008 en qualité d’agent de piste, avec une période d’essai de six
mois.
2.
Durant les cinq premiers mois d’essai, nous avons relevé plusieurs manquements tant d’un
point de vue professionnel que comportemental. En effet, vous avez échoué au test pratique
que chaque agent de piste doit normalement passer au terme de sa période d’essai, montrant
la qualité souvent approximative de votre travail, qui est en dessous de nos attentes. Nous relevons
également une attitude souvent minimaliste dans le cadre de votre travail, raison pour laquelle
votre intégration au sein du service Piste ne nous donne pas satisfaction.
Considérant
·
Que les faits et circonstances décrits ci-dessus
prouvent que vous n’êtes pas en mesure d’assumer pleinement votre fonction et que votre
attitude minimaliste ne correspond pas à ce que nous sommes en droit d’attendre de la part
d’un agent de piste.
Décision
Pour ces motifs, nous avons pris la décision de
résilier
votre contrat de travail du 30 octobre 2007
durant
la période d’essai avec effet au 31 août 2008
(…) ».
Aucun élément au dossier n'indique que le demandeur aurait contesté ce congé.
Selon la confirmation de l'inscription du demandeur adressée le 8 août 2008 par l'Office régional
de placement de Nyon à la Caisse cantonale de chômage, A.T.________ est un spécialiste,
qui a treize ans d'expérience comme chauffeur et possède tous les permis.
Il ressort du document intitulé «Preuves de recherches personnelles effectuées en vue
de trouver un emploi» pour le mois d'août 2008 que le demandeur a fait une offre de services
le 11 août 2008 pour un poste de chauffeur auprès d'une entreprise de transport.
Dès le mois de septembre 2008, le demandeur a travaillé à 50% auprès de [...] en
qualité de chauffeur de taxi. Il réalisait alors un salaire mensuel net moyen d’environ
1’700 fr., pourboires par 500 fr. compris. A l'audience de mesures provisionnelles du 17 novembre
2008, il est apparu que le demandeur ne pouvait pas bénéficier des prestations de l’assurance-chômage
car il était parti à l’étranger plusieurs semaines. A.T.________ a justifié
la diminution de son taux d’activité par le souhait d’être plus présent pour
ses enfants et par le fait que la défenderesse ne travaillait pas à temps plein.
Par contrat de travail de durée indéterminée du 5 mars 2009, le demandeur a été
engagé, dès le 13 mars 2009, comme aspirant-conducteur à 100% auprès des K.________
(ci-après: K.________) pour un salaire mensuel net de 4’283 fr. 80, treize fois l’an,
soit 4'640 fr. 80 net part au treizième salaire comprise.
Par avenant du 27 août 2009, le taux d'activité de A.T.________ a été, à sa
demande, fixé à 80%, dès le 1
er
octobre 2009. Son salaire mensuel net s’élève à 3’424 fr. treize fois l’an,
soit 3’709 fr. net par mois treizième salaire inclus.
La lettre de son employeur du 27 août 2009 accompagnant l'avenant précité mentionnait
notamment ce qui suit:
« (…) De notre côté, nous comptons sur votre collaboration et votre professionnalisme
afin d'améliorer la qualité de vos prestations qui ne sont actuellement pas satisfaisantes
(…)».
L'ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2008 a retenu que les charges mensuelles
essentielles du demandeur comprenaient son loyer, par 800 fr., sa prime d'assurance-maladie, par 451
fr. 10, et celle des deux enfants, par 159 fr. 90, ainsi que le montant de base du minimum vital du droit
des poursuites, par 1'100 fr., et la moitié de celui des enfants, par 300 francs. Son minimum vital
s'élevait donc à 2'811 francs. Les frais d'essence n'ont pas été comptabilisés,
le demandeur ne travaillant plus à [...] mais à Gland, pas plus que les impôts, qui ne
font pas partie du calcul du minimum vital. Dès lors que la défenderesse avait également
des frais de garde, le montant allégué à ce titre par le demandeur n'a pas été
pris en compte dans le calcul des charges mensuelles.
Dans sa demande en modification du jugement de divorce du 11 avril 2008, le demandeur s'est prévalu,
dans le calcul de son budget mensuel, d'un loyer de 800 fr. charges comprises, produisant un contrat
de bail à loyer signé le 1
er
avril 2008 par sa grand-mère, M.________, et lui-même. A l’audience de jugement du 8
octobre 2009, le demandeur a soutenu que le loyer mensuel de ce même appartement s'élevait,
depuis le 1
er
septembre 2008, à 1'100 fr., plus un acompte de chauffage, d'eau chaude et de frais accessoires
de 100 francs. Il a produit un document intitulé «Notification de loyer lors de la conclusion
d’un nouveau bail», désignant les mêmes parties, soit sa grand-mère et lui-même.
La présidente du tribunal d'arrondissement a retenu que la signature de la personne notifiante,
M.________, n’était pas la même que celle du bailleur apposée sur le contrat du
1
er
avril 2008, attribuée également à M.________. La première signature, de même
que le texte du contrat, était saccadée et émanait manifestement d’une personne
âgée, tandis que la seconde était pour le moins très différente et semblait
être celle d’une personne beaucoup plus à l’aise dans l’écriture. Entendue
en qualité de témoin à l’audience du 8 octobre 2009, la mère du demandeur a
confirmé que son fils vivait toujours chez sa grand-mère, à laquelle il versait selon
elle plus qu’à l’époque, ajoutant toutefois qu’elle ne pensait pas qu’il
s’agissait désormais d’un loyer de
1'100
fr. «tout de même». Les éléments précités n'ont pas convaincu la présidente
du tribunal d'arrondissement de la réalité d'une augmentation des frais de loyer du demandeur
telle qu'alléguée.
3.
A l’époque du jugement de divorce, la défenderesse travaillait en qualité d’animatrice
à I’EMS [...], à 70%, pour un revenu mensuel net d'environ 2’803 fr. 30, treizième
salaire compris. A l’audience de mesures provisionnelles du 17 novembre 2008, elle a produit une
attestation de son employeur, qui certifiait qu’elle ne pouvait alors augmenter son taux d’activité
en raison du fait que l’effectif du personnel était complet. A l’audience du 8 octobre
2009, la défenderesse a déclaré que sa situation ne s’était pas véritablement
modifiée puisque, bien que son salaire ait subi une légère hausse, pour s'élever
en moyenne à quelque 2'900 fr., ses charges avaient elles aussi progressé dans une mesure à
peu près équivalente.
4.
La situation des enfants est identique à celle qui prévalait au moment du jugement de divorce.
Partageant l’autorité parentale, le demandeur et la défenderesse exercent toujours une
garde alternée, organisée librement, selon les horaires de travail des parties. Entendue à
l’audience de jugement du 8 octobre 2009, [...], du Service de protection de la jeunesse (ci-après:
SPJ), a cependant exposé que cette garde alternée ne tarderait pas à poser de véritables
problèmes, même si C.T.________ et D.T.________ se portaient bien, étant donné que
les parents communiquaient difficilement. Elle a relevé que les enfants sont en réalité
gardées soit par la défenderesse, soit, lorsque celle-ci travaille, par la mère du demandeur,
avec laquelle la défenderesse entretient de bons contacts. Il ressort également de cette audition,
ainsi que d'autres témoignages, que les enfants ne passent que très peu de temps avec leur
père, dès lors qu'elles vivent chez leur grand-mère lorsqu’elles sont censées
être auprès de celui-ci, ce que les enfants disent d’ailleurs regretter.
En droit, le premier juge a en substance considéré que, bien que la situation financière
de A.T.________ se soit détériorée depuis le jugement de divorce, les changements intervenus
étaient exclusivement de son fait. La capacité de gain du demandeur ne s'était pas modifiée
et il était en mesure de réaliser un revenu de 5'800 fr., treizième salaire compris, comme
lorsqu'il travaillait auprès des X.________. Les enfants n'avaient pas à subir les conséquences
des choix professionnels opérés par leur père, qui s'avéraient peu judicieux au vu
de ses obligations familiales. L'action du demandeur a ainsi été rejetée.
B.
Par acte du 5 mars 2010, A.T.________ a recouru
contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens des deux instances, principalement
à sa réforme en ce sens qu'à compter du 1
er
février 2008, il pourvoira à l'entretien de C.T.________ et D.T.________ uniquement lorsqu'il
les aura sous sa garde, de même que B.T.________, les primes d'assurance-maladie dues pour les enfants
étant toutefois à l'entière charge de A.T.________ et chacun des parents ayant droit pour
le surplus à la moitié des allocations familiales. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
du jugement.
Dans son mémoire du 2 juin 2010, il a développé ses moyens et pris, sous suite de frais
et dépens des deux instances, les conclusions suivantes:
«
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de La Côte le 22 février 2010 est réformé
en ce sens que le jugement de divorce rendu par le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte est modifié en ce sens que A.T.________ pourvoira à l'entretien de ses enfants, soit
C.T.________, née le 13 septembre 1999 et D.T.________, née le 15 décembre 2003:
-
à hauteur de Fr. 505.-- par mois au total pour les deux enfants, plus le paiement des primes d'assurance
maladie des enfants précités, pour la période du 1
er
février au 31 août 2008, chacun des parents ayant droit pour le surplus à la moitié
des allocations familiales versées pour dits enfants;
-
uniquement quand il aura les enfants sous sa garde, les primes d'assurance maladie dues pour les enfants
étant toutefois à la charge entière de A.T.________, et ce pour la période du 1
er
septembre 2008 à fin février 2009, chacun des parents ayant droit pour le surplus à la
moitié des allocations familiales versées pour dits enfants;
-
à hauteur de Fr. 139.-- par mois au total pour les deux enfants, plus le paiement des primes d'assurance
maladie des enfants précités, pour la période du 1
er
mars au 30 juin 2009, chacun des parents ayant droit pour le surplus à la moitié des allocations
familiales versées pour dits enfants;
-
dès le 1
er
juillet 2009 uniquement quand il aura les enfants sous sa garde, les primes d'assurance maladie dues
pour les enfants étant toutefois à la charge entière de A.T.________, chacun des parents
ayant droit pour le surplus à la moitié des allocations familiales versées pour dits enfants;
-
uniquement quand il les aura sous sa garde, de même que B.T.________, les primes d'assurance maladie
dues pour les enfants étant toutefois à la charge entière de A.T.________, chacun des
parents ayant droit pour le surplus à la moitié des allocations familiales versées pour
dits enfants».
Le recourant a en outre expressément retiré sa conclusion en nullité et produit deux pièces.
Par mémoire du 1
er
juillet 2010, l'intimée B.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Elle a produit une pièce.
C.
Il ressort de la statistique sur le salaire mensuel brut selon le domaine d'activité, le niveau
des qualifications requises pour le poste de travail et le sexe que, dans le domaine du transport de
personnes et de marchandises, le salaire mensuel standardisé d'un homme était en 2008 de 5'502
fr. pour un niveau de qualifications faisant appel à des connaissances professionnelles spécialisées,
et de 5'679 fr. pour un travail indépendant et très qualifié (Annuaire statistique de
la Suisse 2010, publié par l'Office fédéral des statistiques, tableau 3.4.1.1.7, p. 109).
Le 2 mars 2010, le SPJ a remis au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
le rapport d'évaluation établi le 1
er
mars 2010, que ce magistrat a transmis le 4 mars 2010 à la Justice de paix du district de Nyon comme
objet de sa compétence. Selon ce document, au début de l'enquête de ce service, le recourant
vivait avec sa grand-mère dans un appartement attenant à celui où vivait sa mère
et ses filles. Au moment de la clôture de ce rapport, il avait déménagé dans un autre
appartement de la maison avec sa mère et ses filles. Il était relevé qu'il avait été
plus compliqué de définir la véritable position occupée par le père dans la
vie de C.T.________ et D.T.________, la grand-mère paternelle y tenant un rôle important, et
que les nouvelles conditions de vie du recourant pourraient changer les choses et laisser plus de place
à celui-ci.
En droit
:
1.
Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC)
et le recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts contre les jugements principaux rendus
par un président de tribunal d'arrondissement statuant comme juge unique.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme ensuite du retrait
de la conclusion en nullité, est recevable.
2.
Selon la jurisprudence,
les conclusions doivent figurer dans l'acte de recours à peine d'irrecevabilité et l'on ne
saurait tenir compte de conclusions prises après l'expiration du délai de recours, en particulier
dans le mémoire ampliatif de l'art. 465 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714).
En l'espèce, les conclusions figurant dans l'acte de recours diffèrent de celles contenues
dans le mémoire du recourant. Néanmoins, dans la mesure où il apparaît que ces dernières
sont moins amples que les conclusions prises dans l'acte de recours, elles sont recevables.
3.
a)
Saisi
d'un recours en réforme contre le jugement d'un président de tribunal d'arrondissement statuant
en procédure accélérée sur une action en modification de jugement de divorce (art.
376 al. 2 CPC), le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
Il développe son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après l'avoir, cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En principe, les parties ne
peuvent articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter et 2 CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de divorce, comme en matière de divorce,
les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure
et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens
de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210] auquel renvoie
l'art. 374c CPC; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
domaine où le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art.
145 al. 1 CC), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans être limité par les moyens
et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement d'un état
de fait suffisant (ATF 128 III 411 c. 3.2.1, rés. in JT 2003 I 66; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998
I 46). Les conclusions relatives au sort des enfants ne sont que des propositions. Le juge statue même
en l'absence de conclusions (ATF 119 II 201, JT 1996 I 202; ATF 118 II 93 c. 1a, JT 1995 I 100). Selon
l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner d'office des mesures complémentaires
d'instruction s'il ne s'estime pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur ces questions. De
même, il peut tenir compte de faits non allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre
des recours doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la plus conforme aux intérêts
de l'enfant.
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et a été
complété sur la base de celui-ci. Il n'y a pas lieu de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
Les pièces produites
en deuxième instance par les parties sont recevables.
4.
L'art. 286 al. 2 CC, applicable en matière de modification de jugement de divorce par renvoi de
l'art. 134 alinéa 2 CC, prévoit que, si la situation change notablement, le juge modifie ou
supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu à la
fixation originaire de la contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a pas été
pris en compte dans le jugement de divorce; elle doit a fortiori n'être envisagée que dans
la perspective du bien de l'enfant (Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut intervenir sans qu'il soit
besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour la justifier étaient ou non prévisibles
au jour du premier jugement (ATF 131 III 189 c. 2.7.4, JT 2005 I 324; ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003
I 50; TF 5C.214/2004 du 16 mars 2005 c. 2.1; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art. 286 CC,
p. 385; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 286 CC, p. 1536). La procédure de modification ne doit
pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à l'adapter aux circonstances
nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant (La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2002, p. 601; ATF 120 II 177 précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1, JT 1975 I 52; Hegnauer, op.
cit., n. 67 ad art. 286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la modification sera lié par les faits constatés
dans le jugement de divorce et devra prendre ces faits comme point de départ de sa comparaison,
même si ceux-ci ne correspondaient pas, à l'époque, à la réalité (ATF 117
II 359 c. 6, JT 1994 I 322).
5.
a)
Le recourant conteste qu'un revenu hypothétique puisse lui être imputé pour constater
une absence de changement notable de sa situation.
b)
Selon le Tribunal fédéral, pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde, en principe,
sur le revenu effectif du débiteur. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I 294; ATF
127 III 136 c. 2a in fine; ATF 119 II 314 c. 4a, JT 1996 I 197; ATF 117 II 16 c. 1b, JT 1994 I 76; ATF
110 II 116 c. 2a, JT 1986 I 294; TF 5A_345/2010 du 24 juin 2010 c. 3.2.2; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
c. 4). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal;
il s'agit simplement d'inciter la personne concernée à réaliser le revenu qu'elle est
à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre d’elle
qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations. Les critères permettant de déterminer le
revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état
de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 précité c. 4a; TF 5A_345/2010
précité c. 3.2.2; TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 c. 2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 c. 3.1). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger une augmentation de son revenu est une question
de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser
est une question de fait (ATF 128 III 4 précité c. 4c/bb; ATF 126 III 10 c. 2b, JT 2000 I 121;
TF 5A_345/2010 précité c. 3.2.2; TF 5A_685/2007 précité c. 2.3; TF 5A_170/2007 précité
c. 3.1).
c/aa)
Il
convient d'examiner si l'on peut raisonnablement exiger du recourant l'exercice d'une activité lucrative
lui procurant un revenu similaire à celui de 5'811 fr. 40 qu'il réalisait à l'époque
du divorce.
Comme relevé dans le jugement entrepris (cf. pp. 5-7), l'activité professionnelle du recourant
a présenté diverses étapes. Il a en effet quitté sa place de chauffeur à [...]
- qui lui permettait de réaliser un revenu mensuel net de 5'811 fr. 40 - afin de travailler, dès
le 1
er
février 2008, comme agent de piste à O.________, pour un salaire mensuel net d’environ
4'500 francs. Il a été licencié de cet emploi pour le 31 août 2008, durant le temps
d’essai, en raison de manquements professionnels et comportementaux, savoir un échec au test
pratique d’agent de piste, une qualité approximative du travail fourni ne répondant pas
aux attentes de son employeur et une attitude souvent minimaliste. De septembre 2008 à mars 2009,
le recourant a exercé l'activité de chauffeur de taxi à 50%, réalisant un revenu
net de quelque 1'700 fr., sans bénéficier à titre complémentaire des prestations
de l'assurance-chômage en raison de plusieurs semaines de séjour à l’étranger.
Du 13 mars à fin septembre 2009, il a travaillé comme chauffeur auprès des K.________
pour un salaire mensuel net de 4'640 fr. 80, part au treizième salaire comprise. Dès le 1
er
octobre 2009, le recourant a volontairement réduit son taux d'activité à 80%, réalisant
désormais un revenu net de 3'709 fr. par mois, treizième salaire inclus.
bb)
Selon la doctrine, en matière d’entretien d’un enfant mineur, le revenu déterminant
sera celui que le parent concerné obtiendrait en faisant les efforts que l’on peut raisonnablement
exiger de lui, en tenant compte de sa formation, de son état de santé et de la situation du
marché du travail (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 982, pp. 572-573). La prise en compte du revenu hypothétique suppose deux éléments
cumulatifs: la bonne volonté et la possibilité effective de gagner plus que le revenu actuel.
Ce revenu doit paraître possible et réaliste vu les circonstances, notamment les chances de
réinsertion professionnelle (Bastons Bulletti, L’entretien après divorce: méthodes
de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II pp. 77 ss, spéc. p. 82).
cc)
Le recourant prétend d’une part qu’il n’a pas manqué de bonne volonté
et, d’autre part, qu’il n’aurait pas pu réaliser des revenus supérieurs à
ceux que lui a procurés l’enchaînement de ses activités professionnelles. Or, en
quittant son emploi de chauffeur aux X.________ pour devenir agent de piste à O.________, il savait
que ce changement entraînerait une diminution de son revenu mensuel net de 1'300 francs. Même
si son nouveau contrat de travail laissait entrevoir la possibilité, à l’issue du temps
d’essai de six mois, d’une augmentation de sa rémunération mensuelle brute de 276
fr. 65 (subordonnée à la condition que ses prestations de service donnent pleine et entière
satisfaction), une perte volontaire de revenu aussi importante - de l’ordre de 22,3% soit de plus
d’un cinquième - ne paraît pas compatible avec un exercice responsable du devoir d’entretien
d’un père de famille. De plus, par rapport à l'activité professionnelle précédente,
ce changement d'emploi impliquait des frais de transport supplémentaires pour se rendre au travail,
de Begnins à [...] au lieu de [...], ce qui contribuait à réduire encore les ressources
financières à disposition. A supposer même que le recourant ait éprouvé le besoin
légitime de changer d’activité, encore aurait-il fallu qu’il manifeste zèle,
application, goût de l’effort et souci de donner satisfaction durant le temps d’essai,
pour s’assurer un emploi fixe et l’augmentation promise. Or, il n’a manifestement pas
fourni ces efforts, au vu des motifs exposés dans la lettre de résiliation du 14 juillet 2008
et l’absence au dossier de toute pièce établissant la contestation par le recourant desdits
motifs.
Par la suite, le recourant
s’est contenté d’une activité de chauffeur de taxi mal rémunérée,
exercée à temps partiel, et a négligé de remplir les conditions pour bénéficier
des prestations de l’assurance-chômage, privilégiant apparemment un ou des séjours
à l’étranger. Il a ainsi à nouveau préféré des convenances personnelles
à son devoir d’entretien. A l’exception d’une recherche négative d’emploi
en août 2008 sous l’égide du chômage, il n’a produit aucune pièce établissant
qu’il aurait cherché - avec ténacité - en vain un emploi dans les transports publics,
alors que c’est dans ce domaine qu’il peut se prévaloir d’une bonne expérience
professionnelle et qu’il a réalisé un revenu mensuel net d'environ
5'800
fr. jusqu’en janvier 2008. S’il a finalement retrouvé une place de chauffeur dans ce
domaine, il a, après quelques mois d'activité seulement, décidé de diminuer volontairement,
sans motifs impérieux, son taux d’activité de 20%, réduisant ainsi son revenu mensuel
net de 931 fr. 80, montant légèrement supérieur à celui de la charge mensuelle des
contributions d’entretien en faveur de ses enfants. De plus, dans la lettre que les K.________
lui ont adressée le 27 août 2009 en rapport avec cette réduction, on peut lire que «De
notre côté, nous comptons sur votre collaboration et votre professionnalisme afin d’améliorer
la qualité de vos prestations qui ne sont actuellement pas satisfaisantes». Les justifications
avancées par le recourant pour expliquer la dégradation de sa situation ne convainquent pas.
En particulier, il n’a pas significativement consacré davantage de temps à ses filles,
comme cela résulte du rapport d’évaluation établi le 1
er
mars 2010 par le SPJ, le jugement indiquant d’ailleurs à cet égard que, durant son temps
de garde, les enfants sont confiées à leur grand-mère paternelle (cf. pp. 8 et 10). Au
vu des éléments qui précèdent, on peut constater que le recourant n’a pas été
victime d’un enchaînement de circonstances objectivement défavorables, mais qu'il a décidé
- sans motif raisonnable - de gagner moins, ne donnant ainsi pas la priorité à son devoir d’entretien
et démontrant un manque d’efforts ainsi qu'un défaut d’ardeur au travail dans ses
activités lucratives successives, savoir une absence de bonne volonté. Il aurait pu réaliser
effectivement un revenu plus élevé en conservant son emploi initial [...], en s’efforçant
d’être engagé comme agent de piste à l’issue du temps d’essai, en remplissant
les conditions pour percevoir les prestations de l'assurance-chômage et en ne réduisant pas
de 20% son taux d'activité auprès des K.________. Il n’est au demeurant pas établi
que la branche du transport, notamment de personnes, connaisse des difficultés économiques
particulières.
En ce qui concerne l’effectivité du revenu auquel le débiteur a renoncé, le Tribunal
fédéral s'est notamment référé aux données statistiques sur la structure
des salaires en Suisse (ATF 128 III 4 précité c. 4c/cc). A cet égard, il ressort de la
statistique sur le salaire mensuel brut selon le domaine d'activité, le niveau des qualifications
requises pour le poste de travail et le sexe que, dans le domaine du transport de personnes et de marchandises,
le salaire mensuel standardisé d'un homme était en 2008 de 5'502 fr. pour un niveau de qualifications
faisant appel à des connaissances professionnelles spécialisées, et de 5'679 fr. pour
un travail indépendant et très qualifié (Annuaire statistique de la Suisse 2010, publié
par l'Office fédéral des statistiques, tableau 3.4.1.1.7, p. 109). Or, le recourant peut prétendre
à un emploi nécessitant des qualifications élevées, non seulement au vu du salaire
qu’il percevait comme chauffeur auprès des X.________, mais aussi en raison de son âge
de trente ans en 2010 et de son expérience professionnelle. Il résulte en effet de la confirmation
de son inscription au chômage en août 2008 par l'Office régional de placement de Nyon
qu’il est un spécialiste, qu’il a treize ans d’expérience comme chauffeur
et qu’il possède tous les permis.
Ainsi, c'est à bon droit que le premier juge a imputé au recourant un revenu mensuel hypothétique
de 5'800 fr. net, treizième salaire inclus, et le recours est mal fondé sur ce point.
6.
a)
Le recourant fait valoir qu'au vu de la modicité
de ses revenus effectifs, le maintien des contributions d'entretien fixées dans le jugement de divorce
porterait atteinte à son minimum vital.
b)
Selon
la jurisprudence, pour déterminer la capacité contributive des parties dans le cadre du calcul
d'une contribution d'entretien due à un enfant mineur, le juge est fondé à tenir compte
du minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites (ATF 127 III 68 c. 2c, JT 2001 I
562; ATF 126 III 353 c. 1a/aa, JT 2002 I 162; ATF 123 III 1 c. 3b/bb et c. 5, JT 1998 I 39), celui-ci
devant encore disposer à tout le moins d'une réserve modique lui permettant de faire face à
un imprévu (Revue du droit de tutelle [RDT] 2003 p. 124 et TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003 c. 4.1
traduit au JT 2003 I 193).
c)
Dans la mesure où l’on impute au recourant un revenu hypothétique du niveau du salaire
qu’il percevait à l’époque du divorce, la question d’une éventuelle
atteinte à son minimum vital ne se pose pas. De plus, il lui suffirait actuellement de travailler
à plein temps, au lieu de 80%, pour remplir sans difficultés son devoir d’entretien par
le versement, en mains de l'intimée, des contributions en faveur des enfants.
En effet, dans le calcul du minimum vital du recourant, le premier juge s'est référé à
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2008. Il a retenu que les charges essentielles
du recourant s'élevaient à 2'811 fr., savoir 800 fr. pour le loyer, 451 fr. 10 pour sa prime
d'assurance-maladie et 159 fr. 90 pour celles des deux enfants, ainsi que le montant de base du minimum
vital du droit des poursuites pour un débiteur vivant seul, par 1'100 fr., et la moitié de
celui des enfants, par 300 francs. En actualisant ces différents postes, le minimum vital du recourant
s'élève à 3'565 fr. 20, soit 800 fr. pour le loyer - ceci bien que le rapport établi
le 1
er
mars 2010 par le SPJ mentionne que le recourant vit désormais avec sa mère et ses filles dans
un appartement de la maison familiale, ce qui devrait induire un allègement de charges -, 301 fr.
10 qu'il allègue pour sa prime d'assurance-maladie et 164 fr. 10 pour celles des enfants (cf. mémoire,
p. 12). A cela s'ajoutent le montant de base mensuel du minimum vital du droit des poursuites pour une
personne seule en vigueur depuis le 1
er
juillet 2009 (cf. Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs [BlSchK] 2009, pp. 192 ss), par
1'200 fr. - en faisant abstraction du partage des charges qu'implique la présence de la mère
du recourant dans le même appartement - et la moitié du montant de base des enfants, par 500
fr., compte tenu du fait que l'une d'entre elles a plus de dix ans ([400 + 600] / 2]). En revanche, il
ne ressort pas de l'audition par le premier juge de la mère du recourant que celui-ci lui verserait
400 fr. par mois pour la garde des enfants et les frais allégués à ce titre par le recourant
ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses charges. Les frais de déplacement professionnels
peuvent quant à eux être estimés à 600 fr. par mois, le montant de 828 fr. 80 avancé
par le recourant pour des trajets en véhicule privé devant être réduits, dans la
mesure où dits trajets peuvent pour l'essentiel être effectués au moyen des transports
publics. Compte tenu d’un revenu mensuel net de 4'640 fr. 80, treizième salaire inclus, pour
une activité de chauffeur à plein temps auprès des K.________, le recourant est donc à
même de couvrir son minimum vital de 3'565 fr. 20 et de s’acquitter des contributions d’entretien
s'élevant au total à
900 francs.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point également.
7.
Compte tenu de l’issue du recours, il n'y a pas lieu d'examiner la question de la recevabilité
des conclusions en réforme eu égard à leur rétroactivité partielle, la demande
ayant été déposée le 11 avril 2008 et la conclusion - reprise en recours - portant
sur une réduction de la contribution d'entretien dès le mois de février 2008.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 233 al.
1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des dépens de deuxième instance, fixés
à 1'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs).
IV.
Le recourant A.T.________ doit verser à l'intimée B.T.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire
.
Le
président :               La greffière
:
Du
12 juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.T.________),
‑
Me Bernadette Schindler Velasco (pour B.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :