vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1119 · 2021-01-18 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 53 al. 1 LPGA, 61 let. i LPGA, 100 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2021 Arrêt / 2020 / 1119

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
407/19 - 13/2021
ZD19.054645
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
18 janvier 2021
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], requérante, représentée par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. i LPGA ; art. 100 ss LPA-VD.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en 1964, est arrivée en Suisse en 1991. Elle est mariée et mère de trois enfants, nés
en 1992 et 1993.
Par demande formelle déposée le 10 décembre 2009 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), elle a sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité, des suites de l’opération d’une
tumeur de l’hypophyse et d’une hernie discale.
Sur question de l’OAI, elle a indiqué, le 21 décembre 2009, qu’en l’absence
d’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % « depuis toujours »,
par intérêt personnel et nécessité financière.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr D.________, médecin
généraliste traitant, et l’avis du Service médical régional (SMR), l’OAI
a diligenté une expertise pluridisciplinaire confiée au Centre F.________ par mandat du 24
septembre 2010.
Les Drs G.________, spécialiste en neurologie, H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et K.________, spécialiste en rhumatologie, auprès du Centre F.________, ont communiqué
leur rapport le 26 juillet 2011. Ils ont retenu le diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques dans
le cadre d’une discrète irritation radiculaire L5 et S1 droite sur protrusion discale depuis
2003 (M51.1), en l’absence de toute pathologie psychique. Ils ont également mentionné,
sans incidence sur la capacité de travail, un status après excision d’un adénome
hypophysaire (opéré le 14 octobre 2003) se manifestant par un diabète et une acromégalie
guéris (D35.2), un status après syndrome vestibulaire périphérique droit paucisymptomatique
(H81.3), un status après méningite et sepsis à streptocoques pneumoniae en mai 2005 (G00.2),
des céphalées d’origine tensionnelle (G44.2), une dystonie neurovégétative,
avec phénomène de Trousseau (690.9), un status après intervention gynécologique en
1998, une ménopause précoce (E28.3X-002), des parents à charge au domicile nécessitant
des soins (Z63.6 ; sa fille malade, depuis 18 ans, et son mari, depuis 10 ans), ainsi qu’un
syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue (F17.25), présent depuis 10 ans. La capacité
de travail était entière dans une activité adaptée, sans port de charges supérieures
à 10 kg. Sur le plan psychique, les experts du Centre F.________ ont fait part des remarques
suivantes :
« […]
On ne constate pas de trouble particulier de la personnalité (selon la CIM-10 : état et
type de comportement cliniquement significatif qui ont tendance à persister et qui sont l'expression
caractéristique de la manière de vivre de l'individu, de concevoir sa propre personne et d'établir
des rapports avec autrui).
Madame
B.________ va effectuer sa scolarité et commencer des études universitaires comme ingénieur
agronome qu'elle va interrompre après 3 ans en raison des conflits politiques du pays. Elle présente
un développement psychoaffectif normal. Les relations familiales sont décrites comme bonnes
et les contacts avec ses frères et sœurs sont bons.
C'est
en 1989 que Madame B.________ quitte le [...] en raison des difficultés politiques et s'installe
dans un premier temps à [...] chez sa tante. Par la suite elle va faire la connaissance de son époux
et le couple va s'établir à [...].
Madame
B.________ est mère de 3 enfants, un fils de 19 ans et des jumelles de 18 ans dont l'une présente
des problèmes de santé importants (Spina Bifida et des problèmes de comportement) nécessitant
une prise en charge spécifique. Son époux présente des problèmes de santé :
épilepsie et schizophrénie paranoïde. Madame B.________ se décrit comme positive
et battante faisant face aux difficultés qu'elle rencontre.
Madame
B.________ va s'occuper de manière adéquate de l'éducation de ses enfants, elle va travailler
à temps partiel comme femme de ménage jusqu'en 2003.
Il
n'est pas décrit de trouble psychiatrique particulier et une prise en charge de type soutien est
organisée entre 2007 et 2008 dans le contexte justement des difficultés que présente sa
fille.
L'examen
minutieux de Madame B.________ permet d'exclure un trouble dépressif, un trouble anxieux. L'assurée
elle-même ne se plaint pas d'ailleurs de trouble psychique mais est gênée par des vertiges.
Lors
d'un contact téléphonique le 5 janvier 2011 avec le médecin traitant de l'assurée,
le Docteur D.________ nous informe que le suivi n'est pas régulier et que Madame B.________ pourrait
présenter des épisodes de décompensations fluctuantes.
Dans
ce contexte, il est décidé de réexaminer l'assurée à distance, soit le 3 mars 2011.
Madame B.________ n'évoque pas de plainte psychique. Elle décrit des maux de tête qui
répondent avec du Paracétamol. Elle est gênée par des vertiges. Elle sort se promener
avec son mari et voit des amis.
Sur
une période de deux mois, on ne constate pas de psychopathologie invalidante. »
Par décision du 24 mai 2012, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une
rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’elle
ne présentait pas d’atteinte à la santé ayant un caractère invalidant, en l’absence
d’incapacité de travail.
B.
B.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 30 août 2013, motif pris d’une atteinte psychiatrique « depuis mars 2012 au moins »
et d’une incapacité totale de travail depuis le 1
er
août 2013. Etaient annexés un rapport du 27 juillet 2012 de la Prof. L.________, cheffe de
clinique auprès du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
C.________, et un rapport du 2 juillet 2013 de la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au sein du Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier C.________.
La Prof. L.________ faisait part des conclusions suivantes à l’issue d’examens pratiqués
le 17 juillet 2012 :
« Le
bilan neuropsychologique de cette patiente droitière de 48 ans, présentant une fatigabilité
et une labilité attentionnelle et frappant par un ralentissement et un important défaut d’incitation,
met en évidence des troubles exécutifs, des troubles fluctuants de mémoire à court
terme verbale et visuo-spatiale, des difficultés de mémoire épisodiques verbale et visuo-spatiale
ainsi qu’une altération du raisonnement. Les fonctions instrumentales sont en revanche préservées.
Nous relevons par ailleurs, sur le plan thymique, des signes d’un probable syndrome anxio-dépressif.
Ce
tableau neuropsychologique nous paraît s’inscrire de manière prépondérante
dans le cadre du probable trouble thymique décrit. […] »
Quant à la Dre J.________, elle a posé les diagnostics de trouble dépressif majeur chronique,
d’intensité modérée, de trouble psychotique non spécifié, de maladie de
membres de la famille, de problèmes relationnels avec le partenaire et de problèmes relationnels
parents-enfants. Au titre de diagnostics différentiels, elle a évoqué un trouble schizotypique
et un trouble schizo-affectif unipolaire, dont, à ce stade, l’ensemble des critères n’était
pas rempli. Elle attestait une totale incapacité de travail. Compte tenu du caractère chronique
des symptômes et d’un environnement fragilisé par la présence de proches immédiats
atteints de troubles psychiques sévères, le pronostic était réservé et peu favorable.
Elle a notamment discuté du cas en ces termes :
« Mme
B.________ présente un tableau psychopathologique complexe, entremêlant des symptômes
neurologiques et psychiatriques, tableau chronique qui évolue depuis une dizaine d'années avec
péjoration ces deux dernières années. Des tests psychologiques ont ainsi été
effectués et concluent à une structure de personnalité psychotique luttant contre une
vécu persécutoire au moyen de défenses paranoïaques et maniaques ; l'efficience
intellectuelle globale est basse, surtout compte tenu du niveau universitaire de la patiente, avec des
scores très déficitaires en mémoire de travail et vitesse de traitement de l'information
qui, associés à des signes spécifiques observés aux tests projectifs, rendent vraisemblable
la présence d'un dysfonctionnement cérébral organique, ceci d'autant plus qu'il existe
une anamnèse positive sur ce plan. Il en va de même des symptômes cognitifs décrits
en entretien (oublis, vertiges avec chutes, céphalées, difficultés occasionnelles de comprendre
ce qu'on lui dit, difficultés à reconnaître des personnes connues, troubles de la vision).
[…]
Les
investigations endocrinologiques n'ont pas décelé de récidive de l'acromégalie, retiennent
une ménopause précoce avec ostéoporose précoce et une hypothyroïdie subclinique
ne nécessitant pas de substitution. Sur le plan neurologique et neuropsychologique, il y a absence
de processus démentiel tandis que les troubles cognitifs, mnésiques et exécutifs sont
compris comme consécutifs à un état anxio-dépressif, les céphalées et les
nausées comme relevant de phénomènes migraineux ; reste encore ouverte la possibilité
d'un neuro-lupus ou d'une maladie auto-immune. Quant au status neuro-ophtalmique, il est dans les limites
de la norme sans déficit expliquant les chutes ou que la patiente percute des objets ou du mobilier ;
de même les céphalées pulsatiles avec nausées ainsi que les troubles de la vision
sont attribués à des phénomènes migraineux.
Sur
le plan diagnostique, après ces compléments d'investigation somatique, nous retenons un trouble
dépressif majeur chronique d'intensité modérée (humeur abaissée, angoisses matinales,
troubles du sommeil, troubles de la concentration et de la mémoire, idées d'insuffisance et
de culpabilité, fatigue et sensation d'agitation interne). Nous observons en effet des symptômes
que l'on peut comprendre comme des troubles de base du registre psychotique (tolérance psychique
diminuée, troubles de la concentration et de la mémoire à court terme, blocages ou barrages
de la pensée, perception modifiée du visage, sensations physiques inhabituelles, difficultés
à estimer les distances, perte de certains automatismes moteurs) sans que l'on puisse complètement
exclure une composante psycho-organique subclinique à ces symptômes. En effet, ces symptômes,
compte tenu du fonctionnement de personnalité de la patiente, sont vécus comme particulièrement
envahissants et déstabilisants. Nous pouvons en effet faire l'hypothèse que l'opération
de 2003 a décompensé la patiente sur le plan psychiatrique, liée au vécu invasif
que représente une intervention chirurgicale avec le sentiment de perte de substances internes (la
patiente pense par exemple que son cerveau se vide de son liquide céphalorachidien). Sur le plan
du diagnostic différentiel, nous ne retenons pas le trouble anxieux, notamment pas de trouble panique,
les épisodes anxieux aigus et la peur de sortir de chez soi ne correspondant pas aux critères.
En revanche, restent ouverts les diagnostics différentiels de trouble schizotypique ou de trouble
schizo-affectif unipolaire pour lesquels, à ce stade, l'ensemble des critères n'est pas rempli.
[…] »
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée a mis en évidence un statut
de personne sans activité lucrative, à l’exception d’activités salariées
déployées durant un mois en 1995, cinq mois en 2000 et sept mois en 2001.
L’assurée a réitéré, le 24 septembre 2013, à la demande de l’OAI,
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 %, particulièrement depuis l’invalidité
de son mari, par intérêt personnel et par nécessité financière.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 5 février 2014, la Dre M.________, cheffe de clinique
adjointe à la Policlinique du Département de psychiatrie du Centre hospitalier C.________,
a posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif majeur chronique (F33), de problèmes
relationnels avec le partenaire (Z63.0) et de problèmes relationnels parents-enfants (Z63.8). Elle
a également fait état des diagnostics différentiels de trouble schizotypique (F21) et
de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). Une incapacité totale de travail était
prononcée depuis le 19 août 2013.
Après sollicitation du SMR, l’OAI a établi un projet de décision le 25 août 2014,
envisageant de nier le droit de l’assurée à un reclassement et à une rente d’invalidité.
Assistée de Procap, l’assurée a contesté le projet précité le 11 novembre 2014,
faisant valoir une péjoration substantielle de son état de santé psychique depuis 2011.
Elle a produit un rapport établi le 15 septembre 2014 par la Dre N.________, cheffe de clinique
adjointe au Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier C.________, laquelle a relaté
un suivi psychiatrique ambulatoire bimensuel depuis plusieurs mois. Cette praticienne faisait état
des éléments suivants :
« […]
Nous évoquions un probable trouble du spectre de la schizophrénie en raison de la symptomatologie
suivante : particularité du contact, troubles du cours de la pensée, troubles cognitifs,
trouble de l'élan vital, anxiété et retrait social.
Depuis,
notre investigation évolue vers la confirmation de cette atteinte avec apparition de troubles du
contenu de la pensée ainsi que de troubles perceptifs. Nous observons alors tant la symptomatologie
négative attribuée à un trouble dépressif ainsi qu'aux problèmes relationnels
familiaux, que la symptomatologie positive sous forme d'idéations persécutoires et d'hallucinations
cénesthésiques.
Mme
B.________ souffre d'un diagnostic de trouble schizo-affectif unipolaire qui implique un isolement social,
un ralentissement, une diminution de l'énergie, de l'appétit, de l'intérêt et de
l'aptitude à se concentrer et des idées suicidaires, ceci associé à des symptômes
schizophréniques. Dans notre cas, il s'agit d'idées délirantes autour de l'image corporelle,
de dons particuliers et de persécutions centrées sur la personne de son mari. Ces symptômes
impliquent un degré d'invalidité important avec une perte significative et persistante de certains
aspects du comportement et d'aptitudes avec une inactivité totale. Dans ce sens, avec une telle
atteinte à la santé psychique, Mme B.________ n'est pas en mesure de pouvoir travailler et
ce de manière durable pour raisons médicales. […] »
Sur recommandation du SMR du 14 novembre 2014, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique
de l’assurée, confiée au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce dernier a communiqué son rapport le 16 avril 2016, à l’issue d’un examen clinique
de l’assurée, accompagné de différents tests, et de deux entretiens avec ses médecins
traitants. Il a retenu les diagnostics incapacitants ci-après :
·
trouble panique (F41.0), survenue brutale de sentiment
d’irréalité, de paresthésies, de peur de perdre le contrôle de soi, d’étourdissements,
par exemple en sortant de chez soi, ou en prenant le bus,
·
agoraphobie (F40.0), avec comportement d’évitement
des foules, des endroits publics et peur de se déplacer non accompagnée,
·
personnalité obsessionnelle (F60.5),
·
somatisation (F45.0) : symptômes gastro-intestinaux,
engourdissement et fourmillements.
Il a précisé ce qui suit :
« Pour
ma part, je ne peux pas retenir le diagnostic de trouble schizotypique car je ne retrouve cliniquement
que trois critères : affect inapproprié, pauvreté du contact et pensée vague.
Il faudrait au moins quatre critères pour pouvoir poser ce diagnostic. Je ne peux pas non plus retenir
un diagnostic clinique de trouble schizo-affectif, type dépressif, car il n'y a pas le tableau clinique
de syndrome typiquement schizophrénique comme la divulgation de la pensée ou des idées
délirantes de contrôle.
La
symptomatologie dépressive présente est incomplète car il manque les troubles du sommeil,
les idées de culpabilité et la dépression ressentie. Les symptômes exprimés
sont plutôt du registre anxieux ou du désespoir à être dans une impasse sociale et
familiale.
[…]
Nous
avons affaire ici à une intrication biologique, psychologique, sociale et contextuelle.
L'assurée
est issue d'un milieu familial équilibré, sans psychopathologie repérable. Sa formation
professionnelle [...] a été brutalement interrompue par le déclenchement d'une épilepsie
qu'il est difficile de documenter et qui n'est plus présente actuellement. Migrante, elle est confrontée
à des difficultés d'adaptation culturelle (famille musulmane non pratiquante, a dû renoncer
à une activité professionnelle valorisante, s'occupe d'une fille qui a des problèmes de
santé et des difficultés sociales ainsi qu'un mari qui va développer une schizophrénie).
Débordée par le stress, suite à l'apparition d'une acromégalie actuellement cliniquement
résolue, elle va développer un trouble anxieux, mélange de trouble panique avec agoraphobie
et de somatisations anxieuse. Les signes cliniques, qui empruntent un langage du corps, relève plus,
à mon avis, de la conversion hystérique que de la psychose dissociative. D'ailleurs l'hypothèse
d'un trouble schizo-affectif, pour les psychiatres qui la suivent, n'a pas débouché jusqu'à
la proposition d'un traitement neuroleptique. Nous restons toujours dans les hypothèses diagnostiques
et chaque spécialiste croit et finit par reconnaître les symptômes qu'il connaît
bien. La tonalité anxieuse, caractéristique du trouble panique l'emporte sur les autres considérations :
les symptômes digestifs, la peur de perdre l'équilibre, l'impression d'être instable et
d'avoir les jambes qui fléchissent, la dramatisation émotionnelle, la peur de sortir seule
sans être accompagnée, la fatigabilité comme conséquence d'un état d'alerte
anxieux permanent, difficultés d'attention et de concentration, anamnèse de neuronite vestibulaire,
de maladie de Trousseau sont typiques de la phénoménologie de la panique.
[…]
V.
Cohérence
1.
Analyse détaillée et appréciation critique des divergences apparues entre les symptômes
décrits et le comportement de l’assurée en situation d’examen, entre les observations
faites par les experts de différentes spécialités, ou entre les éléments du
dossier et les activités quotidiennes de l’assurée
L’évaluation
rétrospective des descriptions cliniques de l’assurée, l’observation clinique lors
de l’entretien, l’évaluation de la psychopathologie anxieuse par des tests psychométriques
permet de confirmer l’existence d’un « fil rouge » d’un trouble
panique. Pour retenir avec certitude le diagnostic de trouble panique, il faut au moins quatre symptômes
typiques : la peur d’étouffer, présence de paresthésies, vécu de déréalisation,
gêne abdominale, malaise, transpiration, fatigue suite à un état d’alerte permanent
et difficultés de concentration. Ces critères sont largement remplis, et la présence d’une
dramatisation est confirmée par les résultats du MMPI-II qui n’est pas interprétable
en raison d’une discordance de score et confirmée par le TCI qui retient une personnalité
obsessionnelle compulsive. Je ne peux pas m’inscrire en faux contre les constatations des collègues
spécialistes en psychose, et pour ma part je ne peux pas, lors de l’entretien d’investigation,
confirmer l’observation de symptômes comme le vol de la pensée, un trouble délirant,
des hallucinations auditives. Les symptômes décrits sont du registre anxieux et évoquent
la peur de la maladie, le débordement par le stress, l’envie d’attirer l’attention
pour bénéficier d’aide et de reconnaissance sociale. Les critères ne sont pas remplis
pour un trouble schizotypique ou une psychose affective unipolaire, selon mon observation bien sûr.
2.
Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de l’incapacité
de travail invoquée dans tous les domaines (profession, activité lucrative, ménage, loisirs
et activités sociales)
L’assurée
souffre d’un trouble panique avec agoraphobie et des somatisations anxieuses liées à
ses faibles capacités émotionnelles de faire face. Elle exerce toujours, avec aide, ses tâches
ménagères, et se ressent subjectivement fatiguée, débordée, maladroite. Elle
n’a pas de formation professionnelle, mais a exercé et exerce encore son rôle de ménagère,
mère au foyer.
3.
Comparaison détaillée du niveau d’activité constatée avant et après l’apparition
de l’atteinte à la santé
Apparition
d’un trouble panique avec restriction de son autonomie surtout vis-à-vis de l’extérieur
et ressenti d’épuisement subjectif.
Il
n’y a de mon point de vue pas d’aggravation objective et significative de la psychopathologie
depuis 2013. […] »
L’expert a conclu à une capacité de travail de 80 % dans « l’activité
adaptée de ménagère à domicile », ce à quoi le SMR s’est rallié
dans un avis du 10 mai 2016.
Par décision du 19 mai 2016, l’OAI a prononcé un refus de reclassement et de rente d’invalidité,
considérant l’absence de modification de la capacité de travail depuis sa précédente
décision.
C.
Par acte du 23 juin 2016, B.________, représentée par Procap, a déféré cette
décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement
à sa réforme dans le sens de l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité,
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’administration pour
complément d’instruction, contestant la détermination d’un statut d’active
à 100 % opérée par l’intimé et la force probante de l’expertise
réalisée par le Dr P.________.
La Cour de céans a rendu son arrêt le 25 avril 2017, en la cause AI 164/16 – 127/2017,
et admis le recours de l’assurée. Elle a considéré que la reconnaissance d’un
statut d’active à 100 % en faveur de l’assurée, en se fondant sur ses seules
déclarations, ne se justifiait pas. L’assurée n’avait pratiquement pas exercé
d’activité lucrative en Suisse, alors qu’aucun obstacle sérieux – notamment
l’âge de ses enfants – ne s’opposait à une prise d’activité professionnelle,
à tout le moins progressive. L’assurée revêtait par conséquent un statut de
personne sans activité lucrative. Un motif de révision était par ailleurs donné en
l’espèce du fait d’une modification de l’état de santé psychique, soit
de l’apparition d’un trouble panique diagnostiqué par le Dr P.________. La cour cantonale
a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, soit la définition
précise des limitations fonctionnelles induites par la problématique psychique et la mise en
œuvre d’une enquête économique sur le ménage, avant l’établissement
d’une nouvelle décision.
D.
Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a sollicité le Dr P.________ le 17 mai
2017 en vue de préciser les limitations fonctionnelles de l’assurée. L’expert s’est
déterminé comme suit le 21 juin 2017 :
« […]
L'évolution montre la présence d'une attitude revendicatrice et procédurière, ce
qui était prévisible. Pour moi, les limitations fonctionnelles, dans cette situation psychosociale
(surtout sociale) complexe, avec la conviction d'avoir droit à être reconnue dans sa souffrance
(c'est le cas !) sont la médicalisation des troubles de l'adaptation, la dramatisation, l'amplification
du ressenti pour solliciter de l'aide (symptômes physiques mis en avant), le sentiment que la considération,
l'aide, lui est due. Le trouble panique peut être amélioré et il n'y a pas d'évolution
récente significative. »
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 24 juillet
2017 au domicile de l’assurée. Le rapport correspondant du 26 juillet 2017 a retenu des empêchements
pour les postes « alimentation », « entretien du logement »,
« emplettes et courses diverses », ainsi que « lessive et entretien des
vêtements ». L’invalidité globale se montait ainsi à 25.5 % dans
la tenue du ménage. L’assurée a par ailleurs allégué, à cette occasion,
que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé dès son arrivée en Suisse
en 1991.
Par avis du 16 août 2017, le SMR a considéré qu’une aggravation de l’état
de santé et une invalidité de 25,5 % dans les activités ménagères devaient
être prises en compte dès juillet 2012.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente
d’invalidité le 30 novembre 2017, prenant en considération un degré d’invalidité
de 25,5 % dans la sphère ménagère.
L’assurée a contesté ce projet par écriture du 8 décembre 2017. Elle a subséquemment
produit des rapports du Dr D.________ du 24 janvier 2018 et de la Dre Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, du 15 mars  2018. Cette dernière a mentionné
les diagnostics suivants :
·
trouble de panique (F41.0),
·
trouble lié à des traumatismes ou à
un facteur de stress non spécifié (F43.9), par le fait que la patiente vit des facteurs de
stress entraînant une détresse cliniquement significative avec un impact sur le fonctionnement
social, professionnel et familial,
·
personnalité obsessionnelle (F 60.5),
·
agoraphobie (F40.0).
La Dre Q.________ a au surplus fait part de son appréciation du cas en ces termes :
« […]
Il s'agit d'une patiente qui présente depuis longtemps une vulnérabilité (bien avant ses
20 ans) : elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique pendant plusieurs mois
à cause d'un probable état dépressif sévère avec somatisation. De par son parcours
de vie, la patiente vit en continu avec un stress d'adaptation au quotidien. Les symptômes comme
la baisse de l'humeur, le sentiment de désespoir et d'impuissance avec de fortes composantes anxieuses
sont des symptômes qui habitent la patiente depuis plusieurs années.
Le
contexte familial dans lequel elle s'est retrouvée en Suisse a eu pour conséquence que ses
conditions de vie sont très défavorisées, isolée affectivement et le stress vécu
quotidiennement lui a amené beaucoup de souffrance. Cette souffrance a été plus amplifiée
encore par les affections médicales vécues les dernières années, en plus des difficultés
à accepter l'émancipation de ses enfants et leur départ du domicile.
Mme
B.________ s'est retrouvée seule avec sa souffrance, ce qui est devenu son seul moyen pour exister.
De plus, cette souffrance lui permet de pouvoir s'isoler et se distancier un peu de son mari, afin de
se différencier de cette relation de couple qui semble être vécue comme un emprisonnement.
Le
diagnostic d'un trouble lié à des traumatismes, un facteur de stress non-spécifié
a été retenu en raison des événements traumatiques vécus dans le passé
(dont la patiente n'a pas souhaité parler) et surtout des facteurs de stress au quotidien avec cette
détresse liée à sa situation affective et de possessivité de la part de son mari.
En effet, elle n'oserait pas faire un mouvement sans être surveillée ou sans l'accord de son
mari.
[…]
[La]
capacité de travail pour cette patiente me semble nulle car elle n'aura aucune possibilité
de s'adapter encore plus à une nouvelle situation qui serait celle d'une activité professionnelle.
Selon l'échelle d'évaluation globale de fonctionnement, les symptômes importants qu'elle
vit comme le désespoir dans l'avenir, ses rituels durant la journée, les attaques de panique,
sa froideur relationnelle, l'isolement amènent des difficultés d'intensité moyenne dans
son fonctionnement professionnel, social et relationnel. En effet, la patiente n'arrive même pas
à assumer les activités de la vie quotidienne sans la présence et l'appui de son entourage,
appui dont elle peut théoriquement bénéficier mais qui, dans la réalité, est
restreint compte tenu de la maladie psychiatrique de son époux et son récent état de santé
physique, annonciateur d'une péjoration.
Son
fonctionnement tant au niveau social, interpersonnel ou professionnel sont déjà tellement altérés
que la patiente ne pourrait pas trouver d'avantage d'énergie, de compétences ou de ressources
émotionnelles pour pouvoir évoluer. Ses troubles de panique sont déjà très présents
et tout son quotidien est envahi par la crainte et la conséquence de ces attaques possibles. […] »
A la suite d’un avis du SMR du 31 mai 2018, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire
de l’assurée, dont le mandat a été confié à la Clinique R.________ le
22 novembre 2018. L’assurée a fait l’objet d’examens cliniques du 14 au 16 janvier
2019 par les Drs S.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, T.________, médecin
assistante, W.________
y
,
spécialiste en neurologie, et V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Sur les plans somatique et neurologique, les experts ont relaté les diagnostics d’adénome
hypophysaire opéré en 2003, de fracture de l’épiphyse distale du radius droit en
2017 et de cholécystectomie en 2017, ainsi que de hernie discale L5-S1 d’évolution favorable
vers un syndrome radiculaire S1 droit séquellaire et de céphalées de tension. Du point
de vue psychiatrique, étaient relevés un trouble du registre de la psychose et des attaques
d’anxiété paroxystiques, en présence d’une « intrication de symptômes
thymiques et psychotiques, qui pose le diagnostic différentiel entre un trouble dépressif récurrent
et un trouble schizo-affectif. » Le consilium des experts a exposé son évaluation
du cas en ces termes dans le rapport rédigé le 31 janvier 2019 :
« Au
final, la présente expertise s'écarte à la fois de la première évaluation bidisciplinaire
de 2011, de l'évaluation réalisée par le Dr P.________ en 2016, et de celle la Dre Q.________
de mars 2018. Cette évaluation confirme la pathologie psychotique relevée à juste titre
en milieu universitaire. Selon notre appréciation, cette pathologie a été sous-estimée
dans sa nature et ses répercussions.
En
tenant compte de l'évolution de l'expertisée depuis son arrivée en Suisse, on estime qu'elle
n'a jamais disposé des ressources pour s'inscrire, même de façon minimale, dans une activité
professionnelle du milieu économique ouvert. Même si des facteurs contextuels interviennent
dans le manque d'intégration socioprofessionnelle de l'expertisée (notamment l'attitude de
son mari qui l'aurait éloignée à plusieurs reprises de ses tentatives d'activité
professionnelle), il est plus probable que ce soit avant tout sa pathologie psychotique qui en soit responsable.
Sur
le plan somatique, on peut raisonnablement admettre qu'en raison de la hernie discale, on ne puisse pas
exiger de Mme B.________ qu'elle exerce une activité sollicitant son dos en terme de ports de charges
répétés au-delà de 10 kg et de maintien en porte-à-faux du rachis. Cette
estimation est purement médico-théorique, sachant que les troubles psychiatriques empêchent
toute idée d'implication professionnelle.
En
ce qui concerne d'éventuelles mesures thérapeutiques, il serait adapté de proposer à
l'expertisée un traitement neuroleptique atypique, afin de tenter de diminuer sa confusion mentale
et de réduire ses troubles perceptifs.
Le
pronostic d'amélioration et de retour dans une activité professionnelle est défavorable.
[…] »
L’expert psychiatre a spécifiquement fait état de son appréciation comme suit dans
son rapport du 16 janvier 2019 :
« […]
En ce qui concerne les diagnostics
,
mon avis est le suivant. On observe une assurée peu structurée dans son discours, qui s'exprime
de façon fruste, avec des capacités intellectuelles qui paraissent cliniquement inférieures
à ce que son parcours scolaire laisserait supposer. Ceci ouvre rapidement l'hypothèse de troubles
psychiques, plus qu'un déficit intellectuel. À mon avis, les thérapeutes qui ont suivi
l'expertisée à la consultation [...] posaient les diagnostics psychiatriques les plus pertinents,
même s'il reste difficile, à l'heure actuelle, de formuler un diagnostic précis. De leur
côté, ils relevaient à la fois une symptomatologie négative (isolement social, ralentissement,
diminution des capacités de concentration), et des symptômes plus spécifiques sous la
forme d'idées persécutoires et d'hallucinations cénesthésiques. De façon pertinente
ils relevaient des idées délirantes autour de l'image corporelle, la notion de dons particuliers.
Le rapport de la Policlinique du Centre hospitalier C.________ du 2 juillet 2013, qui n'est pas discuté
dans l'expertise du Dr P.________, relève des éléments psychotiques pertinents, notamment
lorsqu'il est décrit « qu'elle est convaincue que les objets autour d'elle bougent d'eux-mêmes,
qu'en les regardant elle les fait bouger, qu'elle les pousse avec l'œil. Elle se couvre alors la
tête et les yeux d'un foulard, qu'elle serre fortement, afin de réduire les douleurs et les
objets qui bougent ». On ajoute que l'assurée « décrit des sensations de
déformation de son corps, qu'elle vérifie et voit dans son miroir, surtout de son visage et
de sa langue, dont elle a l'impression qu'ils sont enflés ou gonflent [...] elle est convaincue
qu'il lui manque de l'eau dans la tête ». On lit dans ce rapport que « le contact
est bizarre ». Dans la discussion du cas, les thérapeutes relevaient alors de nombreux
éléments confirmant la pathologie psychotique avec, dans les tests de personnalité, « une
structure psychotique luttant contre un vécu persécutoire au moyen de défenses paranoïaques
et maniaques ». On relève alors de nombreux arguments, pertinents, d'un trouble psychotique.
Dans
l'anamnèse, on retrouve ces éléments psychotiques, que ce soit lors des premières
hospitalisations rapportés par l'assurée où elle décrit déjà des perceptions
auditives anormales (voix masculines qui l'exhortaient à faire du mal à sa famille). La première
hospitalisation en milieu psychiatrique semble avoir été associée à des symptômes
dépressifs manifestes, avec une baisse de l'humeur, une fatigabilité accrue, une perte d'appétit
et une perte pondérale. On retrouve donc une intrication de symptômes thymiques et psychotiques,
qui pose le diagnostic différentiel entre un trouble dépressif récurrent associé,
lors des phases aiguës, à des symptômes psychotiques d'accompagnement, et un trouble schizo-affectif.
Pour le trouble schizo-affectif, selon les critères du DSM5, on devrait mettre en évidence
une période ininterrompue de maladie pendant laquelle sont présents à la fois un épisode
thymique caractérisé et le critère A de la schizophrénie. Le critère A de la
schizophrénie est réuni chez l'expertisée, si on prend en compte les idées délirantes
de nature persécutoire et la description d'une symptomatologie hallucinatoire (avant tout sur le
plan auditif, mais également sur le plan cénesthésique) même si la durée de
ces troubles perceptifs reste difficile à déterminer dans le discours de l'assurée. On
observe un discours peu organisé, et des symptômes négatifs (caractérisés par
la perplexité de l'assurée, ses troubles de concentration, qui sont également observés
au status AMDP).
En
ce qui concerne le critère B du trouble schizo-affectif, on devrait mettre en évidence des
idées délirantes ou des hallucinations pendant une période d'au moins 2 semaines en dehors
d'un épisode thymique caractérisé. Ce critère est plus délicat à déterminer.
L'anamnèse et le dossier médical mis à disposition ne sont pas suffisamment précis
pour relever clairement des périodes de rémission de la symptomatologie thymique. A l'heure
actuelle, même si cette symptomatologie thymique est au second plan, on constate une tristesse,
une fatigabilité accrue, une réduction de l'énergie et de l'activité. On relève
une attitude morose et pessimiste face à l'avenir et des idées de dévalorisation et des
troubles de la concentration et de l'attention. Sur une échelle psychométrique complémentaire
MADRS, les symptômes thymiques sont actuellement peu marqués, de l'ordre de la dépression
légère. On ne peut toutefois conclure au fait que l'expertisée ne présente aucune
symptomatologie thymique, et ce critère B du trouble schizo-affectif reste délicat à valider.
En
ce qui concerne le critère C du trouble schizo-affectif, les symptômes répondant aux critères
d'un épisode thymique doivent être présents durant la majeure partie de la durée
totale des périodes actives et résiduelles de la maladie. Si l'on prend en compte ce qui est
constaté sur le plan thymique (présence d'une symptomatologie dépressive légère
persistante), ce critère peut donc être rempli.
Enfin,
en ce qui concerne le critère D, la perturbation ne doit pas être imputable aux effets physiologiques
directs d'une substance, ce qui est le cas dans la situation de l'assurée. Si l'on devait être
plus précis en ce qui concerne le trouble schizo-affectif, on ne retrouverait pas de symptomatologie
maniaque. Il s'agirait donc effectivement d'un trouble schizo-affectif unipolaire, de type dépressif.
[…].
Les
diagnostics étant discutés, en ce qui concerne la personnalité de l’assurée,
un trouble psychotique génère d'importantes altérations au niveau de la constitution de
la personnalité, sans qu'il ne soit nécessaire de formuler (comme on peut le lire dans certains
rapports médicaux) un diagnostic de trouble de la personnalité. Par définition, l'expertisée
présente des distorsions dans la perception de la réalité. Sa capacité d'organiser
sa pensée vers une action structurée est fortement diminuée (en raison de l'apragmatisme
lié aux symptômes négatifs de l'état psychotique). L'intentionnalité s'en trouve
réduite. Les capacités à gérer les émotions sont diminuées, comme en témoignent
les manifestations anxieuses paroxystiques mal contenues, sous la forme d'attaques de panique. Les fonctions
complexes du Moi sont peu développées et peu efficientes.
[…]
Les
troubles psychiatriques de l'expertisée se sont développés à l'âge de jeune
adulte. Ils ont été selon l'anamnèse accompagnés de deux hospitalisations en milieu
psychiatrique. Un suivi spécialisé est mentionné depuis plusieurs années, sans que
l'on n'assiste à une stabilisation, même si un traitement neuroleptique mériterait d'être
instauré. Globalement, les chances d'amélioration sont faibles. Vu la gravité des troubles,
l'expertisée ne dispose pas de ressources suffisantes pour s'insérer dans d'éventuelles
mesures de réadaptation professionnelle. […] »
Par avis du 26 mars 2019, le SMR s’est rallié aux conclusions des experts de la Clinique R.________.
L’OAI a dès lors communiqué sa décision le 6 septembre 2019, prononçant un
refus de rente d’invalidité. Il a retenu une péjoration de l’état de santé
constatée en juillet 2012, conduisant à la reconnaissance d’un degré d’invalidité
de 25,5 % dans l’accomplissement des tâches ménagères. Cette décision
est entrée en force, en l’absence de recours subséquent de l’assurée.
L’OAI a adressé à PROCAP, mandataire de l’assurée, un tirage de l’intégralité
du dossier constitué par ses soins, en date du 9 septembre 2019.
E.
B.________, assistée de PROCAP, a requis la révision de l’arrêt cantonal rendu le
25 avril 2017 en la cause AI 164/16 – 127/2017, par mémoire du 5 décembre 2019
déposé auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Se fondant sur
le rapport d’expertise de la Clinique R.________ du 31 janvier 2019, elle a fait valoir que
son état de santé, respectivement son incapacité totale de travail de longue date, avait
empêché l’exercice d’une activité lucrative en Suisse. Dès lors, l’arrêt
du 25 avril 2017 devait être révisé en ce sens que lui soit reconnu le statut de personne
active à 100 %, sous suite de l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
ou que la cause soit renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle
décision.
Par réponse du 13 février 2020, l’OAI a conclu au rejet de la demande de révision,
estimant que l’assurée aurait dû recourir contre la décision du 6 septembre
2019, dans la mesure où elle avait eu connaissance du rapport d’enquête ménagère
du 26 juillet 2017 et du rapport d’expertise de la Clinique R.________ du 31 janvier 2019
bien avant l’échéance du délai de recours. Les conditions d’une révision
procédurale n’étaient de toute façon pas réalisées, vu l’absence
de fait nouveau ou de nouveau moyen de preuve en lien avec le statut de l’assurée. Au surplus,
en cas de révision de l’arrêt cantonal sur la question du statut de l’assurée,
le droit à la rente devrait de toute façon être nié, étant donné que les
conditions générales d’assurance ne seraient pas remplies.
L’assurée s’est déterminée le 14 juillet 2020, réitérant sa demande
de révision de l’arrêt cantonal du 25 avril 2017 et concluant à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité. A son avis, son statut devait être celui d’une
personne active au vu des explications de l’expert psychiatre de la Clinique R.________ quant à
la survenance, antérieure à son arrivée en Suisse, de l’atteinte à la santé
psychique. Néanmoins, au vu des pièces du dossier, il y avait lieu de retenir une décompensation
psychique, responsable d’une incapacité de travail à compter de l’année 2003,
soit à une date ultérieure à l’entrée en Suisse de l’assurée. Si
un statut de ménagère était confirmé, il s’agirait toutefois de considérer
qu’au plus tard dès 2011, l’assurée aurait vraisemblablement dû déployer
une activité lucrative et changer de statut. Cette hypothèse permettrait alors de fixer la
survenance de l’invalidité en 2011. L’arrêt cantonal du 25 avril 2017
devait de toute façon être révisé pour que soit octroyée à l’assurée
une rente entière d’invalidité.
Par écriture du 25 août 2020, l’OAI a maintenu que l’assurée avait eu connaissance
de l’ensemble des pièces de son dossier en temps utile pour recourir contre la décision
du 6 septembre 2019. Les pièces dont elle se prévalait ne constituaient de toute façon
pas des faits ou des moyens de preuve nouveaux. La demande de révision devait donc être rejetée.
E n  d r o i t  :
1.
La procédure devant le tribunal cantonal institué pour connaître du contentieux relatif
au droit des assurances sociales, conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est
régie par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Elle doit satisfaire
aux exigences mentionnées aux lettres a à i de l’art. 61 LPGA.
2.
a)
Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement cantonal est réglée
aux art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36).
b)
L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit être déposée
dans les nonante jours dès la découverte du moyen de révision ; dans le cas mentionné
à l’art. 100 al. 1, let. b, le droit de demander la révision se périme en outre
par dix ans dès la notification de la décision ou du jugement visé.
c)
L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la demande de révision en vertu
de l’art. 102 LPA-VD.
d)
Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare irrecevable lorsque
les conditions de forme, relatives aux délais, aux conclusions et à la motivation de la demande
ne sont pas respectées. Si les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette
la demande. Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui
de la demande de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la
procédure, on peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (cf. TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997 consid. 1c ; cf. Benoît
Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée,
Bâle 2012 n. 2 ad art. 105 LPA-VD, p. 460).
e)
La présente procédure porte sur la révision de l’arrêt rendu le
25
avril 2017 en la cause AI 164/16 – 127/2017 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
La demande de révision de l’arrêt cantonal a été déposée le 5 décembre 2019
auprès de la cour compétente (cf. art. 102 LPA-VD). Cette demande fait suite à la réception,
le 11 septembre 2019, de l’intégralité des pièces du dossier constitué par
l’intimé auprès du mandataire de la requérante (cf. tampon de réception apposé
par PROCAP sur le courrier de l’intimé du 9 septembre 2019 ; pièce n°
3 du bordereau de la requérante). La demande de révision a dès lors été déposée
dans le délai légal de nonante jours dès la « découverte » du
rapport d’expertise de la Clinique R.________, soit à réception du pli de l’intimé
du 9 septembre 2019 (cf. art. 101 LPA-VD). Toutefois, ainsi que le relève l’intimé,
on peut observer qu’à cette date, la requérante aurait été en mesure d’interjeter
un recours auprès de la Cour de céans à l’encontre de la décision de refus
de rente d’invalidité du 6 septembre 2019. Elle aurait ainsi pu faire valoir, dans le cadre
d’une voie de recours ordinaire, les arguments qu’elle soulève à l’appui
de sa demande de révision. Compte tenu de ce contexte, on peut s’interroger sur le bien-fondé
de l’entrée en matière sur la requête de révision (cf. consid. 2d supra). Cela
étant, celle-ci doit de toute façon être rejetée sur le fond, compte tenu de ce qui
suit.
3.
a)
La lettre i de l’art. 61 LPGA prévoit
que les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé ou modifié, sur requête,
s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1, let. a) ou si le requérant
invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir
à l’époque (al. 1, let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2).
Cette dernière disposition correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue
notamment en lien avec l’art. 61 let. i LPGA.
b)
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA, de révision d’un jugement cantonal conformément à l’art. 61
let. i LPGA ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art.
123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110 ; TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2).
c)
Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où,
dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais
qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 144 V 245 consid.
5.2 et les références citées). La nouveauté se rapporte ainsi à la découverte
et non au fait lui-même, lequel doit avoir existé avant l'arrêt dont la révision
est demandée (TF 1F_12/2014 & 1F_13/2014 du 22 mai 2014 consid. 3.1). Il y a manque de diligence
lorsque la découverte de faits résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées
dans la procédure précédente (TF 2F_3/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les
références citées). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire
qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la
base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction
d’une appréciation juridique correcte (TF 8C_824/2014 du 29 décembre 2014, consid.
2 et les références citées).
d)
Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.
Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport
médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il
ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment
du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 144 V 245 consid. 5.2 ;
127 V 353 consid. 5b ; cf. également : Jean Métral, in : Dupont/Moser-Szeless
[éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle
2018, n°135 ad art. 61 LPGA).
e)
La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée. Elle ne permet pas
non plus de rediscuter l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision
est demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision
(cf.
Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, op. cit., n. 4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
4.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner, en premier lieu, si le rapport d’expertise,
communiqué par la Clinique R.________ le 31 janvier 2019, relate un fait nouveau dans le sens entendu
par l’art. 61 let. i LPGA. La requérante fait en effet valoir que le trouble du registre de
la psychose, retenu par l’expert psychiatre de la Clinique R.________, constituerait un fait nouveau
susceptible d’entraîner la reconnaissance d’un statut de personne active depuis son
arrivée en Suisse.
b)
Contrairement à ce qu’elle soutient, tel n’est toutefois pas le cas. On relève
d’emblée qu’un éventuel trouble psychique, de nature à justifier l’absence
de toute activité professionnelle, a été évoqué et analysé dès la
première demande de prestations déposée le 10 décembre 2009. L’intimé
avait mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée au Centre F.________ et contenant
un volet psychiatrique, du fait des diagnostics évoqués par le médecin traitant de la
requérante. En l’absence de plaintes d’ordre psychique et au vu de l’examen clinique
de l’intéressée, le Centre F.________ avait été en mesure d’exclure un
trouble de la personnalité et un trouble dépressif ou anxieux. Des investigations complémentaires
avaient au surplus été effectuées au terme d’une période subséquente de
deux mois en vue de s’assurer du défaut d’atteinte psychique significative (cf. rapport
du Centre F.________ du 26 juillet 2011, p. 23).
Dans le cadre de la seconde demande de prestations de la requérante, datée du 30 août
2013, le diagnostic de trouble psychotique non spécifié et celui de trouble schizotypique ou
schizo-affectif, à titre différentiel, ont été retenus au sein du Centre hospitalier
C.________ (cf. rapports des Dres J.________ du 2 juillet 2013 et M.________ du 5 février 2014).
Ceux-ci ont été discutés et écartés par le Dr P.________ à l’issue
de son rapport d’expertise (cf. rapport du 16 avril 2016, p. 14 et 15).
Dès lors, l’éventualité d’un trouble psychique, singulièrement de type
psychotique, ne constitue pas un fait nouveau, qui aurait été inconnu des parties jusqu’à
l’émission du rapport d’expertise de la Clinique R.________ du 31 janvier 2019.
5.
a)
On relève, en second lieu, que le diagnostic psychique posé au sein de la Clinique R.________,
ne constitue pas davantage un fait important conformément à l’art. 61 let. i LPGA.
Cet élément n’apparaît en aucun cas susceptible de modifier l’état de
fait qui est à la base de l’arrêt de la Cour de céans du 25 avril 2017 et de conduire
à un jugement différent fondé sur une nouvelle appréciation juridique.
b)
Il convient en effet de rappeler que la détermination du statut d’un assuré dépend
de l’ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles.
Il s’agit d’une évaluation qui doit prendre également en considération la
volonté hypothétique de l’assuré et qui doit en règle générale être
déduite d’une pluralité d’indices extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3. ;
TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012, consid. 5.2 et la référence citée). La détermination
du statut répond à la question de savoir à quel taux d’activité la personne
assurée travaillerait en l’absence d’atteinte à la santé.
c)
Aux termes de l’arrêt incriminé de la Cour de céans du 25 avril 2017, cette dernière
a examiné le statut de la requérante en se fondant tout d’abord sur les constats ressortant
de son CI, lequel ne mettait en évidence que trois brèves périodes d’activité
lucrative en 1995, 2000 et 2001. Elle s’est ensuite référée à un arrêt
fédéral présentant une situation similaire à celle de la requérante (TF 9C_875/2015
du 11 mars 2016). Elle a également pris en considération sa situation familiale et financière
pour conclure à un statut de ménagère (cf. AI 164/16 – 127/2017, consid. 5b). Dans
le cadre de son analyse, la Cour de céans avait connaissance des diagnostics différentiels
posés au Centre hospitalier C.________ et en a fait abstraction pour se prononcer sur les circonstances
pertinentes pour juger de la probabilité de l’exercice d’une activité professionnelle.
Le raisonnement de la cour, au demeurant en toute cohérence avec son analyse de la situation médicale,
repose sur une jurisprudence fédérale proche du cas de la requérante et apparaît
conforme au droit. Dès lors, on ne voit pas que les conclusions de l’expert psychiatre de
la Clinique R.________, qui viennent corroborer ultérieurement les éléments rapportés
par le Centre hospitalier C.________, auraient entraîné un autre raisonnement juridique et
un résultat différent sur le fond.
6.
Enfin, on peut exclure que le rapport d’expertise de la Clinique R.________ du 31 janvier 2019
soit qualifié de nouveau moyen de preuve en vertu de l’art. 61 let. i LPGA. Ce document ne
sert pas à l’établissement de faits nouveaux, mais constitue une appréciation différente
de la situation médicale de la requérante, eu égard aux précédentes expertises
psychiatriques auxquelles elle s’était soumise. Ainsi qu’il a été mentionné
sous consid. 4b supra, le diagnostic pris en considération par le
Dr
V.________ s’avère être un diagnostic différentiel envisagé de longue date
dans le cas de l’intéressée. Or, ainsi que l’ont rappelé la jurisprudence
et la doctrine citées sous consid. 3d ci-avant, le fait qu’un expert fasse part ultérieurement
de conclusions différentes de celles retenues dans un arrêt, sur la base d’une situation
factuelle déjà connue, ne suffit pas à justifier la révision de cet arrêt.
7.
a)
Il s’ensuit que les conditions posées
par l’art. 61 let. i LPGA ne sont pas réunies en l’occurrence. La demande de révision
introduite le 5 décembre 2019 doit par conséquent être rejetée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais
de justice, la procédure de révision étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), sauf en
cas de témérité ou de légèreté, lesquelles ne sont pas réalisées
en l’espèce.
c)
Il n’est pas alloué de dépens, au vu de l’issue du litige (cf. art. 61 let. g
LPGA)
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision introduite le 5 décembre 2019 par B.________ est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :