vd_findinfo · HC / 2018 / 873 · 2018-10-15 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, TÉMOIN, APPRÉCIATION DES PREUVES | 8 CC, 337 al. 1 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 2 CO, 337c al. 3 CO, 157 CPC (CH), 169 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.10.2018 HC / 2018 / 873

TRIBUNAL
CANTONAL
P317.021611-180964
574
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 octobre 2018
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
8 CC ; 321 al. 1, 337 al. 1 et 337c CO ; art. 157, 169 et 172 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.________
SA
, à Lausanne, défenderesse, contre
le jugement rendu le 26 février 2018 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2018, dont la motivation a été adressée pour notification
aux parties le 23 mai 2018, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal de prud’hommes) a partiellement admis les conclusions d’Z.________ (I), a dit
que C.________ SA est débitrice d’Z.________ de la somme brute de 20'135 fr. 85, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
avril 2017 (II), et de la somme nette de 4'895 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 21 novembre 2016 (III), a débouté les parties de toutes autres ou plus amples conclusions
(IV), a dit que C.________ SA verserait à Z.________ le montant de 3'000 fr. à titre de dépens
(V) et a statué sans frais (VI).
Appelés à statuer sur la résiliation immédiate pour justes motifs d’un contrat
de travail, les premiers juges ont considéré que l’employeuse, qui supportait le fardeau
de la preuve des justes motifs du licenciement, avait échoué à établir les motifs
de licenciement invoqués. Il convenait dès lors de calculer ce que l’employée aurait
gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai
de congé. S’agissant d’un contrat de travail sur appel, les premiers juges ont établi
la moyenne des revenus bruts de l’employée et l’ont multipliée sur dix mois et
demi (1
er
novembre 2016 au 31 septembre 2017, sous déduction de deux semaines de vacances). L’employée
aurait ainsi eu droit à 25'698 fr. 75, mais au vu de ses conclusions, les premiers juges lui ont
alloué 20'135 fr. 85. Les premiers juges ont enfin arrêté une indemnité pour tort
moral correspondant à deux mois de salaire.
B.
Par acte motivé du 28 juin 2018, C.________
SA a fait appel de ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que C.________ SA ne doit le paiement d’aucun montant à Z.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
C.________ SA est inscrite au Registre du commerce
du canton de Vaud depuis le [...]. Son siège est à Lausanne et elle a pour but le commerce,
la diffusion et la vente par correspondance de vidéocassettes, livres et jeux. B.________ en est
l’administrateur.
2.
Par contrat de travail du 19 mars 2016, C.________
SA a engagé Z.________, avec entrée en service à la même date, en qualité d’auxiliaire
de vente sur appel à 50 % pour une durée indéterminée. Le contrat prévoit
le versement d’un salaire horaire brut de 22 fr. 83, indemnité de 8.33 % pour les vacances
comprise. Selon le contrat, après la période d’essai de trois mois, les rapports de travail
peuvent être dissous pour la fin d’un mois en respectant le délai de résiliation
d’un mois au cours de la première année de service, de deux mois dès la deuxième
année de service et de trois mois dès la dixième année de service.
3.
Le 24 octobre 2016, une altercation s’est
produite entre Z.________ et l’un des trois gérants. À la suite de cet événement,
C.________ SA a rédigé une lettre d’avertissement le 25 octobre 2016 et l’a remise
le 27 octobre 2016 à Z.________, qui avait été entretemps absente. Il ressort en particulier
ce qui suit de la lettre d’avertissement :
« Suite
aux observations verbales et aux différents avertissements déjà donnés au préalable
oralement concernant votre comportement : vos collègues et vos supérieurs, nous sommes
dans le regret de vous mettre un premier avertissement écrit.
En
effet, le lundi 24 octobre 2016,
Durant
une conversation avec un de vos supérieurs vos paroles ont été plus que déplacées
et agressives lorsqu’une donnée d’ordre vous a été transmise. Suite à
cela nous vous avons demandé de rentrer à la maison pour vous calmer.
Ces
agissements constituent un manquement à vos obligations contractuelles. De plus, un tel comportement
est préjudiciable au bon fonctionnement du magasin ainsi qu’à l’image que nous
véhiculons. Ceci est inacceptable et ne sera plus toléré. Au prochain agissement dans
ce sens, nous serons contraints de mettre fin à votre contrat. »
Au pied du courrier, Z.________ a indiqué de manière manuscrite : « Je refuse
toutes ces contestations ».
4.
En vacances du vendredi 28 octobre 2016 au vendredi
11 novembre 2016, Z.________ a constaté à son retour que son nom ne figurait pas sur le planning
hebdomadaire. Après avoir tenté en vain de contacter son employeur par téléphone,
Z.________ a offert ses services par courrier recommandé du 14 novembre 2016.
Par courrier du 16 novembre 2016, C.________ SA a convoqué Z.________ pour un « entretien
préalable » fixé au 21 novembre 2016 afin « d’éclaircir la situation
». W.________, gérant de C.________ SA, a précisé à l’audience du 12 février
2018 que l’entretien devait servir à « tenter de trouver un moyen de collaborer
de manière appropriée ».
5.
Durant l’entretien du 21 novembre 2016,
C.________ SA a licencié Z.________ avec effet immédiat. C.________ SA a confirmé ce licenciement
par courrier du même jour, dont le contenu est notamment le suivant :
« Nous
regrettons ce matin que votre attitude ne montrait (sic) aucun signe de bonne foi ou de remise en question
afin de trouver un terrain d’entente. Sans aucune excuse de votre part ou promesse de faire des
efforts concernant votre attitude désobligeante qui n’est plus compatible avec l’image
et l’engagement professionnels que nous attendons de votre part. Vos propos ont totalement rompu
nos rapports de confiance et ne nous permettent plus de poursuivre l’exécution de votre contrat.
Nous
constatons que votre attitude est celle d’une personne qui ne veut plus collaborer avec notre société.
Vous évoquez des propos graves à notre encontre en nous traitant de menteurs et d’incapables
afin de rédiger une histoire à votre façon. (…)
(…)
-
A différentes dates, plusieurs conflits d’autorité ont éclaté avec vos quatre
responsables suite à différents sujets de discorde :
1)
Vous vous opposez au bon déroulement de l’entreprise en remettant en cause et en critiquant
les ordres qui vous sont donnés.
2)
Vous vous enfermez dans les toilettes afin d’éviter de vous justifier quand on vous fait une
remarque sur votre comportement. N’acceptez pas les critiques, évitez le dialogue et vous
braquez constamment quand on veut vous mettre face à certaines réalités.
3)
Vous engagez systématiquement des menaces – par exemple : « si je pars maintenant,
je ne reviendrai plus », « donnez-moi ma lettre de licenciement et je vous envoie
directement aux prud’hommes » – face aux différends qui vous opposent au lieu
d’accepter vos fautes, d’en parler, de les comprendre et de vous excuser.
4)
Votre refus de rentrer à la maison quand on vous le demande pour vous calmer afin d’éviter
des conflits ou problèmes sur la surface de vente.
5)
Votre comportement lunatique irrespectueux sur la surface de vente apportant de la négativité
à notre image.
6)
Votre dénigrement sur la bonne marche de notre entreprise en traitant sa hiérarchie de « gens
incompétents ».
-
Discours constamment désobligeant en plus de votre hiérarchie : sur votre entreprise,
notre manière de travailler et les tâches qui vous sont confiées.
-
Mensonge concernant une de vos absences en engageant la crédibilité d’un de vos collègues
(en situation AI) en argumentant que vous l’avez eu au téléphone pour justifier celle-ci.
-
Refus de l’avertissement que nous voulions vous adresser afin d’assainir la situation ou
encore menace d’envoyer de son côté également une lettre sans en évoquer les
tenants et aboutissants alors que nous n’avons jamais reçu cette dite lettre. »
Les comportements reprochés à Z.________ auraient eu lieu les 14 et 28 septembre 2016,
ainsi que les 10, 11, 12, 24 et 27 octobre 2016, souvent en présence de tiers, à savoir un
collègue ou un apprenti.
Par courrier recommandé du 23 novembre 2016, Z.________ s’est opposée à son congé
et a offert ses services.
6.
Le 22 décembre 2016, Z.________ a saisi le
tribunal de prud’hommes d’une requête en conciliation dirigée contre C.________
SA. Elle a conclu que C.________ SA lui doive immédiat paiement des sommes de 20'135 fr. 85, sous
déduction des charges sociales usuelles, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1
er
avril 2017 (échéance moyenne), et de 9'864 fr. 15, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 21 novembre 2016.
La conciliation n’ayant pas abouti au cours de l’audience présidentielle du 23 février
2017, une autorisation de procéder a été délivrée le même jour à Z.________.
7.
Par demande du 18 mai 2017, Z.________ a ouvert
action contre C.________ SA devant le tribunal de prud’hommes et a repris les conclusions de sa
requête de conciliation.
Par réponse du 14 juillet 2017, C.________ SA a conclu au rejet de la demande.
8.
Le tribunal de prud’hommes a tenu deux audiences
de jugement respectivement les 15 novembre 2017 et 12 février 2018. Au cours de l’audience
du 15 novembre 2017, Z.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a renoncé
au solde de salaire pour le mois de mai 2016 s’élevant à 500 francs.
Lors de l’audience du 15 novembre 2017, le tribunal de prud’hommes a recueilli les explications
d’Z.________ et celles de B.________, représentant de C.________ SA. Il a en outre entendu
L.________ et G.________ en qualité de témoins. Au cours de l’audience du 12 février
2018, il a recueilli les dépositions des témoins E.________, W.________, J.________ et X.________.
En droit :
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
(art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour
autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel,
soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale rendue dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à 10'000 fr. en première
instance. L’appel est dès lors recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
3.
3.1
L’appelante reproche aux premiers juges
une constatation inexacte des faits et une violation des art. 157 et 172 CPC. Elle soutient en substance
que les premiers juges auraient considéré à tort que les témoignages d’E.________,
W.________ et J.________ étaient contredits par l’intimée ou d’autres témoins
et n’étaient pas suffisants pour établir les faits allégués. Les déclarations
du témoin G.________ auraient au contraire corroboré les dires des trois premiers témoins.
Il n’y aurait donc eu aucun motif d’écarter leurs déclarations. En définitive,
les déclarations de ces témoins auraient permis d’établir que le comportement de
l’intimée s’était dégradé à la fin de l’année 2016.
3.2
Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci
en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les
moyens de preuve autorisés (Schweizer, CPC commenté, 2011, n. 19 ad art. 157 CPC). L'appréciation
des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser
le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est
intimement convaincu que ce fait s'est produit et, partant, s'il peut le retenir comme prouvé (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2).
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC dispose que toute personne qui
n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception
directe. La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal,
de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération
au stade de l'appréciation du témoignage. Elle n'exclut pas d'emblée que la déposition
soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple,
une approche circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie n'est pas arbitraire,
car il se justifie objectivement d'envisager une convergence d'intérêts et un esprit de solidarité
entre eux et les parties. C'est d'autant plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement
de preuve indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer (TF 4A_181/2012
du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013 p. 25). L'art. 172 let. b CPC impose d'ailleurs au juge
d'investiguer, préliminairement au témoignage, les circonstances objectives ou subjectives
propres à avoir une incidence sur la crédibilité des déclarations du témoin.
En outre, si l’interrogatoire de partie constitue un moyen de preuve, qui peut être retenu
pour autant que cela soit compatible avec l’ensemble des preuves administrées (CACI 27 avril
2015/205 ; CACI 7 avril 2017/83), de manière générale, la déposition de partie
n’a, en raison de la partialité de son auteur, qu’une faible force probante et doit
être corroborée par un autre moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133 ; Schweizer,
CPC commenté, op. cit., n. 15 ad art. 191 CPC).
3.3
Les premiers juges ont au cours de la procédure entendu plusieurs témoins, dont ils ont repris
les déclarations dans la mesure nécessaire à l’établissement des faits. Ils
ont toutefois retenu que les faits allégués par l’employeuse reposaient exclusivement
sur les déclarations de son associé-gérant et de deux autres employés ayant un poste
à responsabilité. Ils ont dès lors considéré que les déclarations de ces
trois personnes n’étaient pas suffisantes à elles seules pour établir des faits
contestés par l’employée et qui étaient au surplus contredits par d’autres
témoins, anciens employés de la société.
3.4
Entendus en qualité de témoins, J.________ et W.________ sont respectivement directeur et directeur
gérant de l’appelante, tandis qu’E.________, responsable du personnel pour l’appelante,
était la supérieure de l’intimée lors de son engagement. Compte tenu du rôle
de ces personnes au sein de la société appelante, c’est à juste titre que les premiers
juges n’ont pas tenu compte dans leur appréciation des déclarations de ces témoins,
ce d’autant plus que celles-ci ne sont corroborées par aucun autre moyen de preuve. En particulier,
si le témoin G.________, employé de l’appelante depuis novembre 2015, a bien assisté
à un épisode de « friction » – pour reprendre ses termes –
à l’occasion duquel le ton serait monté entre Z.________ et un des trois responsables
de la société, ce témoin a toutefois déclaré que « ce genre de situation
[était] normal au vu de la période de l’année » et a en outre relevé
qu’Z.________ était agréable en tant que collègue et avec les clients. On ne saurait
interpréter ces propos comme une confirmation de la dégradation du comportement de l’intimée
à la fin de l’année 2016.
En outre, contrairement aux affirmations de l’appelante, les premiers juges n’ont pas non
plus tenu compte des déclarations du témoin L.________, laquelle a travaillé pour l’appelante
d’octobre 2015 à mai 2016, s’agissant du comportement de l’intimée et des
événements ayant mené à son licenciement, ceux-ci ayant eu lieu après la période
d’activité dudit témoin. Ce raisonnement, pertinent, peut être suivi.
Pour ces motifs, c’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas pris en compte
les déclarations des témoins J.________, W.________ et E.________ et ont considéré
comme non établis les allégués pour lesquels l’appelante a offert ce seul mode de
preuve. Les premiers juges se sont donc livrés à une appréciation correcte des preuves.
4.
4.1
L’appelante soutient que le licenciement
immédiat de l’intimée serait valable. L’attitude de l’intimée se serait
progressivement dégradée, ce qui l’aurait conduite à l’avertir oralement à
plusieurs reprises, notamment pour l’utilisation de son téléphone portable durant les
heures de travail ou l’abandon de son poste de travail sans motif valable. L’intimée
aurait également tenu des propos injurieux à l’égard de certains responsables, voire
proféré des menaces. Ces faits résulteraient des déclarations des témoins E.________,
W.________ et J.________, ainsi que des lettres d’avertissement du 25 octobre 2016 et de licenciement
du 21 novembre suivant.
4.2
4.2.1
L'art. 321a al. 1 CO dispose que « le travailleur exécute avec soin le travail qui lui
est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur ».
En vertu de l’art. 337 al. 1, 1
e
phr., CO, les parties au contrat de travail peuvent résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs. Mesure exceptionnelle, une telle résiliation doit être admise
de manière restrictive. Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail.
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.
Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat
de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid.
2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement doit
être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail
ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne
peut raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti
à un tel résultat (TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1).
Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ;
ATF 130 III 213 consid. 3.1). On ne saurait poser des règles rigides sur le nombre et le contenu
des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible de justifier un licenciement
immédiat. Sont décisives les circonstances concrètes, notamment la nature et la gravité
des manquements, leur fréquence ou leur durée, de même que l’attitude du travailleur
face aux injonctions ou menaces formulées à son encontre (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ;
ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 153 consid. 1c). En l’absence d’avertissement
préalable, l’employeur ne peut pas invoquer des manquements de moindre importance pour soutenir
que leur accumulation aurait peu à peu réduit puis rompu le lien de confiance et rendu la situation
intenable (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail Code annoté, 2
e
éd., 2010, n. 1.32 ad art. 337 CO et les réf. cit.). L’employeur doit formuler l’avertissement
de façon claire et conforme aux règles de la bonne foi. Le travailleur doit comprendre la menace
d’un renvoi immédiat. A tout le moins cette menace doit-elle pouvoir être déduite
de la teneur de l’avertissement. Le travailleur doit savoir précisément quel comportement
il doit adopter à l’avenir et ce qui ne sera plus toléré par l’employeur (TF
4C.10/2007 du 30 avril 2007 consid. 2.1 in JAR 2008 p. 188 ; TF 4C.364/2005 du 12 janvier 2006 consid.
2.3, in Revue suisse de jurisprudence [RSJ] 2006 p. 2014 ; Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.33
ad art. 337 CO).
4.2.2
Un acte agressif ou une menace peut, selon les circonstances, justifier ou non un licenciement immédiat
(TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.3). Il a ainsi été jugé que l'autorité
cantonale avait abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre le licenciement
immédiat d'un employé ayant menacé un collègue de lui « faire la peau »,
cette menace ayant été formulée alors que, depuis longtemps, l'employé avait une
attitude qualifiée d'inadmissible à l'égard de ce collègue, consistant en des disputes
quotidiennes, des injures et même en une agression physique. Dans les circonstances examinées,
les propos proférés ont été considérés comme ayant un caractère particulièrement
inquiétant (ATF 127 III 351 consid. 4/b/dd). Le rapport de confiance a également été
considéré comme rompu lorsque le comportement de l'employé à l'origine de la résiliation
immédiate avait eu pour conséquence une perte d'autorité de l'employeur, établie
par l'autorité cantonale. Cela peut être le cas, selon les circonstances, lorsque l'employé
injurie son employeur devant tout le personnel réuni (TF 4C.435/2004 du 2 février 2005 consid.
4.4). N'abuse pas de son pouvoir d'appréciation le juge qui considère que des insultes, même
grossières, d'un employé contre son chef d'atelier ne justifient pas un licenciement immédiat,
lorsque l'altercation est la seule survenue après cinq mois de travail sans aucun incident (TF 4C.83/2004
du 29 avril 2004 consid. 3.1 ; dans le même sens, TF 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1).
En revanche, les manquements comme les arrivées tardives, les courtes absences, les vacances prolongées
unilatéralement, le refus d’exécuter une tâche assignée ou une exécution
négligente ou insatisfaisante du travail constituent en règle générale des manquements
de gravité moyenne, voire légère, de sorte qu’ils ne justifient un licenciement
immédiat qu’après un ou plusieurs avertissements (Aubert, Commentaire romand du Code
des obligations I, 2
e
éd.,
Bâle 2012, n. 7 ad art. 337 CO).
Il faut distinguer l'infraction due à un état d'énervement et de perte de maîtrise
de celle commise avec une intention de nuire à l'employeur. L'existence (ou l'absence) d'un risque
de récidive de l'employé doit également être prise en considération (TF 4A_333/2009
du 3 décembre 2009 consid. 2.3, non publié in ATF 136 III 94).
4.2.3
Conformément à l’art. 8 CC, il
incombe à la partie qui se prévaut d’un fait pour en déduire un droit d’apporter
la preuve de ce fait. Ainsi, il appartient à la partie qui a résilié le contrat de travail
avec effet immédiat d’établir l’existence des conditions matérielles et formelles
requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté, respect des formes
convenues) (Gloor, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 71 ad art. 337 CO ; Favre/Munoz/Tobler,
op. cit., n. 3.1 ad art. 337 CO).
Le juge apprécie librement s'il y a eu de justes motifs, en appliquant les règles du droit
et de l'équité. A cet effet, il prend en considération tous les éléments du
cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée
des rapports contractuels, ainsi que la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des
manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements
ou menaces formulés par l'employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1
et ATF 127 III 153 consid. 1c).
4.3
Les premiers juges ont considéré qu’avant l’événement du 24 octobre 2016,
l’intimée était une bonne employée, sympathique, souriante et avenante avec les
clients et qu’aucune réelle critique ne lui avait été formulée. Une altercation
étant survenue ce jour-là entre l’intimée et un des trois gérants, l’appelante
a remis une lettre d’avertissement à l’intimée. Celle-ci l’a contestée,
puis est partie en vacances deux semaines. A son retour, constatant qu’elle ne figurait plus sur
le planning hebdomadaire, elle a tenté de prendre contact avec son employeuse et a offert en vain
ses services. Les premiers juges ont retenu qu’en excluant son employée de la sorte, l’appelante
ne lui avait donné aucune possibilité de rédemption. A la suite de l’entretien du
21 novembre 2016, l’intimée a reçu une lettre de licenciement immédiat, laquelle
contenait des reproches qui ne lui avaient jamais été faits auparavant.
Les premiers juges ont relevé que l’appelante, qui supportait le fardeau de la preuve des
justes motifs du licenciement, avait offert de les prouver par l’audition de trois personnes, toutes
employées avec postes à responsabilité au sein de la société, mais que les déclarations
de ces témoins n’étaient pas suffisantes dans la mesure où elles n’étaient
pas confirmées par un autre moyen de preuve et étaient au surplus contredites par d’autres
témoins, anciens employés. En outre, les arguments invoqués dans le courrier de licenciement
ne justifiaient pas un licenciement immédiat, l’intimée – dont l’attitude,
certes désobligeante, ne présentait pas une gravité suffisante – s’étant
contentée de faire valoir son droit au salaire. De même, une partie des reproches signifiés
lors du licenciement à l’intimée n’avaient jamais fait l’objet d’un
avertissement avec menace de licenciement immédiat. Pour ces motifs, les premiers juges ont considéré
que les faits établis ne constituaient pas de justes motifs de résiliation immédiate du
contrat de travail.
4.4
Ainsi, l’appelante, à qui incombait
la preuve des justes motifs de licenciement, a offert de les prouver par l’audition de trois témoins.
On a vu (cf. consid. 3
supra
)
que ces déclarations – dans la mesure où elles émanaient des responsables de l’appelante
– ne suffisaient pas pour établir les faits allégués car elles n’étaient
pas corroborées par d’autres éléments de preuve. C’est donc à bon droit
que les premiers juges ont considéré que l’appelante avait échoué à établir
l’existence des justes motifs invoqués.
De même, les arguments soulevés dans le courrier de licenciement  ne permettaient pas
de justifier un licenciement immédiat, quand bien même on peut admettre, comme les premiers
juges, que par son attitude désobligeante vis-à-vis de l’appelante, l’intimée
pourrait avoir porté atteinte à son devoir de diligence et fidélité envers son employeur,
sans toutefois que cette atteinte ait une gravité justifiant un tel licenciement. L’absence
de justes motifs résulte également du fait que la plupart des comportements et attitudes décrits
dans la lettre de licenciement n’ont pas fait l’objet d’un avertissement préalable
avec menace de licenciement immédiat ; à tout le moins, l’appelante n’a pas
établi l’existence de tels avertissements. L’appréciation des premiers juges ne
prête dès lors pas le flanc à la critique et c’est à juste titre qu’ils
ont calculé le salaire auquel l’intimée aurait eu droit en cas de licenciement dans les
délais légaux et de protection du fait de la grossesse de l’intimée au moment du
licenciement.
5.
5.1
Dans un dernier moyen, l’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir procédé
à l’instruction des frais qu’Z.________ aurait pu épargner du fait de son licenciement
immédiat (frais de déplacement, de crèche, etc.). Sans motiver son grief, l’appelante
soutient également qu’aucune indemnité pour réparation du tort moral ne serait due.
5.2
Aux termes de l’art. 337c CO, lorsque l'employeur
résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il
aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai
de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée (al.
1). On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat
de travail, ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement
renoncé (al. 2). Le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ; elle ne peut toutefois
pas dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (al. 3).
La prétention du travailleur fondée sur l’art. 337c al. 1 CO représente une créance
en dommages-intérêts positifs ; le travailleur doit se retrouver dans la même situation
pécuniaire que si la résiliation  immédiate n’avait pas eu lieu Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3
e
éd., 2014, p. 604-605). L'imputation au sens de l’art. 337c al. 2 CO est une expression du
principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement
exiger de lui pour le réduire. La charge de la preuve appartient en principe à l'employeur,
étant précisé que le travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer
à l'établissement des faits (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 7.3 ; TF 4C.293/2004
du 15 juillet 2005 consid. 2.3 et les réf. cit. ; Carruzzo, Le contrat individuel de travail,
2009, n. 2 ad art. 337c CO).
Tout congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux droits de
la personnalité du travailleur et ouvre les droits précisément décrits à l'art.
337c CO, dont l'indemnité de l'alinéa 3, laquelle peut prendre en compte les effets économiques
du licenciement (ATF 135 III 405 consid. 3.2). Cette indemnité, qui ne peut pas dépasser le
montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive
et réparatrice (ATF 129 III 380 consid. 4.3 ; ATF 123 III 391 consid. 3c). Elle ne représente
pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit
ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère
sui
generis
, elle s'apparente à une peine conventionnelle.
Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de toutes les circonstances, notamment de
la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation
sociale, de l'intensité et de la durée des relations de travail antérieures au congé
et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement a joué un rôle
décisif sur la décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 consid. 3b/cc ; ATF 121
III 64 consid. 3c ; Carruzzo, op cit., n. ad art. 337c CO ; Wyler/Heinzer, op. cit., pp.
609 s.). Aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c) et l’éventuelle
faute concomitante du travailleur est un facteur de réduction ou de suppression de l'indemnité
de l'al. 3 de l'art. 337c CO (ATF 120 II 243 consid. 3e). Selon la jurisprudence, le versement d'une
telle indemnité constitue la règle (ATF 121 III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid.
3e ; ATF 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de l'employeur ou en tout cas
des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du
principe ou de la quotité de cette indemnité, le juge possède un large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; sur le tout : TF 4A_257/2008 du 23 juillet
2008).
5.3
En l’espèce, les premiers juges se sont livrés au calcul de la moyenne brute du salaire
de l’intimée – calcul qui n’est pas remis en cause par l’appelante –
et ont considéré que l’intimée aurait gagné 25'698 fr. 75 brut jusqu’au
30 septembre 2017, date d’un licenciement ordinaire. Se fondant sur le principe de disposition,
les premiers juges ont toutefois alloué à l’intimée la somme de 20'135 fr. 85 brut,
correspondant aux conclusions prises par cette dernière en procédure. Le montant alloué
correspond à une diminution de près de 20 % du montant dû. Cette diminution est susceptible
d’englober largement les éventuels frais d’acquisition du revenu que l’intimée
pourrait avoir économisés ; au demeurant, l’appelante n’a pas allégué
ni établi les montants que l’intimée aurait économisés. Le montant alloué
par les premiers juges peut dès lors être confirmé.
5.4
Enfin, s’agissant de l’indemnité pour tort moral correspondant à deux mois de salaire
allouée à l’intimée, l’appelante ne motive pas son grief. On relève que
les premiers juges ont pris en compte le fait qu’un manquement à son obligation de diligence
et de fidélité, certes dénué de gravité, pouvait être reproché à
l’intimée et que celle-ci travaillait depuis deux ans pour l’appelante. Cette appréciation
apparaît équitable au vu de ces circonstances et peut être confirmée.
6.
6.1
Pour ces motifs, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
6.2
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance dans les procédures
portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 francs
(art. 114 let. c CPC), cette hypothèse étant réalisée en l’espèce.
6.3
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire de seconde instance.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christophe Sivilotti (pour C.________ SA),
‑
Me Michel Chavanne (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :