vd_findinfo · AVS 18/22 - 11/2023 · 2023-06-28 · fr

COTISATION PARITAIRE, SOUSTRACTION DE COTISATIONS D'ASSURANCE, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, CONSEIL D'ADMINISTRATION | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2023 AVS 18/22 - 11/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
18/22 - 11/2023
ZC22.025225
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2023
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Bernard de Chedid, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, intimée,
à Vevey.
_______________
Art.
52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
La
société S.________ SA, avec siège à D.________ (VD), a été inscrite le
2 octobre 2014 au Registre du commerce du canton de Vaud. Le but statutaire était
« le
commerce de bateaux et accessoires de navigation (…) »
.
Elle a été affiliée sous cette raison sociale à compter du 9 décembre 2014
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée)
pour le paiement des cotisations sociales.
R.________ (ci-après : le recourant) a été inscrit au registre du commerce en qualité
d’administrateur président du 2 octobre 2014 au 14 décembre 2018
avec signature collective à deux.
b)
Le
1
er
février 2018,
S.________ SA a complété le formulaire intitulé
« Déclaration
des salaires versés par l’employeur à son personnel »
et annoncé à la Caisse une masse salariale de 133'800 fr. pour l’année 2017.
Par courrier du 26 juin 2018, S.________ SA, représentée par la Fiduciaire F.________
SA, a informé la Caisse qu’elle cessait ses activités au 31 juillet 2018.
Le 7 septembre 2018, Fiduciaire T.________ AG, pour S.________ SA, a transmis à la Caisse
le formulaire intitulé
« Déclaration
des salaires versés par l’employeur à son personnel »
et annoncé à la Caisse une masse salariale de 86'450 fr. pour l’année 2018.
c)
Le
2 novembre 2018, la Caisse a établi le décompte pour le 3
e
trimestre 2018
pour un montant de 1'184 fr. 20.
Le 12 décembre 2018, après une sommation du 23 octobre 2018 restée
sans suite, la Caisse a déposé une réquisition de poursuite à l’Offices des
poursuites du disctrict de C.________ d’un montant de 1'184 fr. 20 plus intérêts
de retard au 12 décembre 2018 par 23 fr. 95 et intérêts moratoires
par 5 % dès le 13 décembre 2018, précisant que la base de la créance
était le décompte de cotisations pour le 3
e
trimestre 2018.
Donnant suite à une réquisition de continuer la poursuite de la Caisse du 5 février 2019,
l’Offices des poursuites du disctrict de C.________ lui a délivré un acte de défaut
de biens délivré le 21 mars 2019.
d)
Le
7 décembre 2018, la Caisse a établi le décompte final des cotisations pour l’année
2018, lequel se montait à 3'549 fr. 20 et comprenait les postes suivants :
(…)
Le 2 avril 2019, après une sommation datée du 22 janvier 2019 restée
sans suite, la Caisse a déposé une réquisition de poursuite à l’Offices des
poursuites du disctrict de C.________ d’un montant de 3'549 fr. 20 plus intérêts
de retard au 2 avril 2019 par 56 fr. 70, taxe de sommation par 40 fr. et intérêts
moratoires par 5 % dès le 3 avril 2019, précisant que la base de la créance
était le décompte final de cotisations l’année 2018.
Suite à une décision de mainlevée administrative du 16 mai 2019, la Caisse a
adressé, le 21 août 2019, une réquisition de continuer la poursuite à l’Offices
des poursuites du disctrict de C.________.
e)
A
l’occasion d’un contrôle employeur le 12 novembre 2019, la Caisse a retenu
qu’un employé (U.________), lequel n’était pas affilié en qualité d’indépendant,
n’avait pas été annoncé pour un salaire de 9'861 fr. du 1
er
janvier
au 30 avril 2018 et qu’un mois de salaire, soit 6'000 fr., n’avait pas été
annoncé au mois de mai 2017 pour S.________.
Le 28 novembre 2019, à la suite du contrôle employeur du 12 novembre 2019,
la Caisse a adressé à S.________ SA un décompte rectificatif de 2'183 fr. 65 pour des
cotisations arriérées comprenant les postes suivants :
(…)
Le même jour, la Caisse a adressé à S.________ SA un décompte d’intérêts
moratoires pour 144 fr. 85 à la suite du contrôle employeur du 28 novembre 2019.
Le 3 mars 2020, à la suite de deux sommations du 14 janvier 2020 restées
sans suites pour le décompte rectificatif et les intérêts moratoires, la Caisse a adressé
à l’Offices des poursuites du disctrict de C.________ deux réquisitions de poursuites
pour un montant de 2'183 fr. 55 plus intérêts de retard au 3 mars 2020 par 28 fr. 80,
taxe de sommation par 40 fr. et intérêts moratoires par 5 % dès le 4 mars 2020,
tous relatifs au décompte rectificatif du 28 novembre 2019, et pour un montant de 144 fr. 85
plus taxe de sommation par 40 fr., tous relatifs au décompte d’intérêts moratoires
du même jour.
Le 8 mai 2020, la Caisse a adressé, deux réquisitions de continuer la poursuite à
l’Offices des poursuites du disctrict de C.________ en relation avec les deux décomptes précités.
f)
Le
16 novembre 2021, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de C.________ a déclaré
la faillite de S.________ SA avec effet à partir du 16 novembre 2021 à 9 heures 56.
La procédure de faillite a été clôturée le 28 janvier 2022 et la société
radiée d’office, conformément à l’art. 159
a
al. 2 let. b ORC (ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007 ; RS 221.411)
selon l’avis paru dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) le 2 février 2022
(registre journalier n. 2285)
g)
Par
décision du 30 mars 2022, la Caisse a adressé à R.________, en sa qualité
d’administrateur, une décision de réparation de dommage portant sur un montant de 7'948 francs.
Cette somme correspondait au solde des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/AF) dues par la société
pour les années 2017 et 2018, additionnées des intérêts ainsi que des frais de sommation
et de poursuite. Etait joint à cette décision un extrait de compte au 21 janvier 2022
de S.________ SA – trié par numéro de décompte et non par ordre chronologique –
auprès de la Caisse dont la teneur est la suivante :
(…)
Le 3 mai 2022, R.________, désormais représenté par Me Bernard de Chedid,
avocat à Lausanne, a formé opposition à l’encontre de la décision du 30 mars 2022,
réfutant toute intention ou négligence grave de sa part dans la survenance du dommage. Il a
fait valoir que l’action était prescrite et qu’il convenait de réclamer le dommage
en priorité auprès de S.________, lequel s’occupait de la gestion du personnel. Il a
encore relevé qu’il appartenait à U.________ de s’affilier en qualité d’indépendant
et qu’il n’incombait pas à S.________ SA de l’affilier en qualité de salarié.
Par décision sur opposition du 25 mai 2022, la Caisse a confirmé la décision
du 30 mars 2022.
B.
a)
Par
acte du 24 juin 2022, R.________, toujours représenté par Me de Chedid,
a interjeté recours à l’encontre de la décision sur opposition du 25 mai 2022
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation
de la décision précitée et de celle du 30 mars 2022. Selon le recourant, aucune
intention ou négligence grave ne pouvait lui être reprochée. Il fait valoir qu’il
convenait de réclamer le dommage en priorité auprès de S.________, lequel s’occupait
de la gestion quotidienne de la société. Il soutient encore qu’il appartenait à
U.________ de s’affilier en qualité d’indépendant et qu’il n’incombait
pas à S.________ SA de l’affilier en qualité de salarié ni même de vérifier
que tel était le cas.
b)
Dans
sa réponse du 23 août 2022, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 25 mai 2022.
Elle a précisé que les administrateurs répondaient solidairement du dommage, si bien qu’il
n’y avait pas lieu de privilégier une procédure de recouvrement à l’encontre
de S.________.
c)
Le
5 septembre 2022, R.________ a requis la suspension de la cause jusqu’à droit connu
sur la procédure pénale le divisant d’avec S.________.
d)
Le
13 septembre 2022, la Caisse a conclu au rejet de la requête de suspension de cause.
e)
Répliquant
le 4 janvier 2023, le recourant a maintenu ses conclusions et motifs, réitérant sa
requête de suspension de cause. Il a précisé qu’il n’était plus inscrit
au registre du commerce au moment du contrôle employeur du 12 novembre 2019 et n’avait
pas pu contester les conclusions de ce dernier quant aux cotisations AVS que la caisse intimée a
réclamé pour U.________.
f)
Le
10 janvier 2023, la Caisse a indiqué que le contrôle employeur du 12 novembre 2019
avait été valablement notifié à S.________ SA, si bien qu’il n’y avait
aucune raison de considérer qu’il n’avait pas pu être valablement contesté.
g)
Par
écritures des 31 janvier et 13 février 2023, les parties ont maintenu leurs
conclusions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales
de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton
où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice causé à la caisse
intimée en raison du non-paiement par la société S.________ SA, en sa qualité d’employeur,
de cotisations sociales pour les années 2017 et 2018.
3.
a)
L’art. 14 al. 1 LAVS,
en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie,
les cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement
aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés,
de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet
de décisions. Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les cotisations
et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d’exécution
de la loi à raison de cette tâche, l’employeur supporte une responsabilité, de droit
public. Celui qui néglige d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens
de l’art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi
occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
b)
En
vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est
tenu à réparation. Selon la jurisprudence (ATF 137 V 51 consid. 3.1), il s’agit des situations
dans lesquelles l’employeur (et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom)
crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des cotisations sociales
fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi, de la LFA [loi fédérale du 20
juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture ; RS 836.1], de la LAPG [loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ;
RS 834.1], de la LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20], de la LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0] et de la LAFam [loi fédérale
du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]).
c)
L’art. 52
al. 2 LAVS précise que si l’employeur est une personne morale, les membres de l’administration
et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à
titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même dommage,
elles répondent solidairement de la totalité du dommage.
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne morale signifie
que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations, à
savoir l’employeur. Ce n’est que lorsque celui-ci n’est plus à même de remplir
ses obligations, autrement dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une autre
raison, que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb
; 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
d)
Cela
étant, selon la jurisprudence, pour que l’organe soit tenu de réparer le dommage causé
à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il,
en vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, qu’il ait violé intentionnellement ou par
une négligence grave les devoirs lui incombant et qu’il existe un lien de causalité adéquate
entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. La négligence grave est admise
très largement par la jurisprudence. S’en rend coupable l’employeur qui ne respecte
pas la diligence que l’on peut et doit en général attendre, en matière de gestion,
d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d’une société anonyme
ou d’une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de
poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention que la société doit
accorder, en tant qu’employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il
s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur.
Enfin, la jurisprudence retient qu’il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations, en particulier
lorsque l’organe était déjà en fonction lorsque les difficultés financières
sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les arrêts cités).
Les personnes qui sont légalement ou formellement organes d’une personne morale entrent en
principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l’art. 52
LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres
du conseil d’administration, mais également celle de l’organe de révision d’une
société anonyme, du directeur d’une société anonyme disposant du droit de signature
individuelle, du gérant d’une société à responsabilité limitée ainsi
que du président, du directeur financier ou du gérant d’une association sportive (ATF
126 V 237 consid. 4 et réf. cit. ; TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1
et les références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23). Dans les entreprises de taille petite
ou moyenne, le devoir de surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation légale
de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (ATF 114 V 219
consid. 4). D’ailleurs, celui qui se déclare prêt à assumer ou à conserver
un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne pourra pas le remplir consciencieusement,
viole son obligation de diligence (ATF 122 III 200 consid. 3b).
Les organes d’une société anonyme ont l’obligation de se faire renseigner périodiquement
sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales
paritaires ; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures, appropriées lorsqu’ils
ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance d’irrégularités commises dans
la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a et les références ; voir également
TF 9C_65712015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 et 9C_152/2009 du 18 novembre 2009
consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11).
4.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b)
Par
ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l’obligation pour
les parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et
125 V 193 consid. 2 et les références citées).
5.
a)
D’après le décompte versé
au dossier de l’intimée, il apparaît que la société S.________ SA ne s’est
pas acquittée de l’entier des cotisations qu’elle devait à l’intimée
pour les années 2017 et 2018, dommage que la Caisse intimée impute au recourant en sa qualité
d’administrateur. Pour sa part, le recourant nie avoir commis la moindre faute et plaide, à
sa décharge, essentiellement de ne pas avoir pu prendre les mesures qui s’imposaient, au motif
que la société était gérée par un tiers.
b) aa)
En
l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant était administrateur de la
société faillie du 2 octobre 2014 au 14 décembre 2018 avec signature
collective à deux.
Cela constaté, se pose la question de savoir si le recourant peut être tenu responsable du
dommage causé à l’intimée, du fait du découvert pour les années 2017 et
2018 (cf. extrait de compte au 21 janvier 2022). Pour admettre la responsabilité du recourant,
il ne suffit pas de se limiter à la constatation que les cotisations n’ont pas été
payées, encore faut-il établir que l’intéressé a, d’une part, violé
intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs et, d’autre part, qu’il existe
un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice
causé.
En l’occurrence, le recourant, qui était administrateur pendant la période litigieuse,
n’a pas contrôlé la gestion de la société. Les personnes formellement ou légalement
organes d’une personne morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables
solidaires aux conditions de l’art. 52 LAVS (cf. consid. 4b supra). Il incombait ainsi au
recourant, en sa qualité d’administrateur, à savoir d’organe légal, de veiller
à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés soient effectivement
payées à la caisse de compensation, conformément aux prescriptions légales rappelées
ci-dessus et indépendamment de sa fonction ou de son influence sur la marche des affaires (cf. TF
9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3 et les références citées). Or, le recourant
n’a, à l’évidence, pas rempli ses devoirs et a violé son obligation de diligence,
en particulier en omettant de s’acquitter du découvert de charges sociales pour les années
2017 et 2018.
bb)
Dans
son recours du 24 juin 2022, le recourant a expliqué que la gestion quotidienne, notamment
de la gestion du personnel, relevait de S.________. L’intéressé indique que son rôle
s’est limité à souscrire 60 % des actions et à mettre à disposition un
hangar à bateaux.
Dans ces circonstances, le recourant admet ni plus ni moins n’avoir pas requis les informations
utiles sur le fonctionnement de la société en ayant
limité
son activité à la souscription d’actions et à la mise à disposition d’un
local. De par sa fonction, il aurait cependant dû exercer concrètement et directement une surveillance,
sans se limiter à faire confiance à S.________. Rien ne justifie dès lors la passivité
de l’intéressé en matière de contrôle, laquelle s’est prolongée
tout au long de son mandat selon les propres déclarations de l’intéressé. Le recourant
disposait, en sa qualité d’administrateur, de moyens privilégiés pour se renseigner
utilement sur la marche des affaires de la société, ceci sans avoir besoin d’attendre
de demander à S.________ ce qui s’était produit vis-à-vis de la caisse AVS. Il ne
pouvait en effet se contenter, comme il l’a fait, de s’exonérer de toute implication
en matière de contrôle. En sa qualité d’administrateur avec signature collective
à deux de S.________ SA, le recourant était tenu, en tant que membre du conseil d'administration
(art. 717 al. 1 CO), d’exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion
de la société, attribution intransmissible et inaliénable (art. 716a al. 1 ch. 5
CO). Entre autres obligations, il lui incombait de se mettre régulièrement au courant de la
marche des affaires et de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes
aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS (TFA H 92/01 du 25 septembre
2002, in SVR 2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2).
cc)
Finalement,
le recourant se plaint à tort d’une violation du principe de solidarité passive, en ce
que l’intimée lui aurait réclamé le paiement de la totalité des arriérés
de cotisations afférents à la période litigieuse, alors même que la gestion effective
de la société et singulièrement du personnel relevait de S.________. S’il existe
une pluralité de responsables, la caisse de compensation lésée jouit en effet d’un
concours d’actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas (cf. ATF 133
III 6 consid. 5.3.2). Il est donc loisible à la caisse de compensation de rechercher tous les débiteurs,
quelques-uns ou un seul d’entre eux, à son choix (ATF 134 V 306 consid. 3.1 ; TF 9C_406/2022
du 23 février 2023 consid. 7.4 ; 9C_779/2020 du 7 mai 2021 consid. 6.3). Reste au
recourant la faculté de saisir le juge civil d’une action à l’encontre d’autres
coresponsables au titre de la répartition interne (ATF 132 III 523 consid. 4.1 et 4.2).
dd)
Aussi, les circonstances invoquées par le recourant ne constituent pas un motif de suppression ou
d’atténuation de la faute commise par l’intéressé. En effet, sa situation
correspond à celle d’un homme de paille, puisqu’il a formellement conservé son
mandat d’administrateur sans l’assumer dans les faits. A cet égard, la négligence
du recourant doit être appréciée d’autant plus sévèrement que la société
représentait une petite structure ou de taille réduite (ATF 108 V 199 consid. 3a ; ATFA
H 65/01 du 13 mai 2002 consid. 5).
c)
Le
recourant ne fournit au demeurant aucun élément propre à rendre vraisemblable qu’il
a tenté d’une manière ou d’une autre, de redresser la situation (licenciements,
réduction de salaire, etc.).
d)
Eu
égard à ce qui précède, il convient de retenir que le recourant a commis une négligence
grave. Sa responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS est dès lors pleinement engagée.
6.
Reste à se prononcer sur le montant de la créance en réparation de dommage dont le paiement
a été réclamé au recourant.
a)
L’intimée
a considéré qu’U.________ avait exercé une activité dépendante pour le
compte de la société faillie du 1
er
janvier
au 30 avril 2018, ce que le recourant conteste. Elle considère aussi qu’en sa qualité
d’administrateur, le recourant ne pouvait pas ignorer les tenants du contrôle employeur effectué
le 11 novembre 2019, si bien qu’il ne saurait invoquer cet argument à ce stade de
la procédure. Le recourant fait valoir qu’à la suite du contrôle employeur en question,
dont il déclare tout ignorer, la caisse intimée n’aurait pas dû prélever des
cotisations pour les travaux réalisés par U.________ dès lors que celui-ci avait été
chargé par la société S.________ SA, en qualité d’entrepreneur, d’effectuer
des prestations de peinture, avec son propre matériel et équipement.
b)
Est
réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce
travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré
comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas
de l'exercice d'une activité en tant que salarié (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l'art. 5 al. 2
LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant
effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu provenant
d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération
pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après
la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt,
ce sont les circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les
rapports de droit civil peuvent certes fournir quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants.
D’une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend
d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie
de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent
cependant pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu’il faut
décider dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’une activité
dépendante ou d’une activité indépendante en considérant toutes les circonstances
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d’activité ;
pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas
considéré (ATF 140 V 108 consid. 6 ; TF 9C_423/2021 du 1
er
avril 2022
consid. 6.2 ; 9C_36/2021 du 7 décembre 2021 consid. 5.2.1 ; 9C_578/2020
du 25 mai 2021 consid. 4.2.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit
d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement
tenu de fournir ses prestations au même employeur. En outre, la possibilité pour le travailleur
d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit
d’une activité indépendante (TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références
citées). Le risque économique encouru par l’entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l’entreprise.
c) aa)
En
l’occurrence, le mandat d’administrateur du recourant a pris fin en 2018 selon le registre
du commerce, si bien qu’il ne saurait être réputé avoir eu connaissance d’informations
relatives à un contrôle employeur en 2019. Dès lors, il y a lieu de vérifier si c’est
à juste titre que l’intimée a prélevé des cotisations sociales pour U.________
du 1
er
janvier
au 30 avril 2018. Soutenir le contraire interdirait
de
facto
au recourant de contester le contrôle
employeur litigieux, situation qui violerait le droit d’être entendu et la garantie de l’accès
au juge (art. 29 al. 2 et 29
a
Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]).
bb)
Comme
le soutient à juste titre le recourant, on ne peut pas présumer l’existence de rapports
de travail entre U.________ et la société S.________ SA, comme le fait l’intimée,
au seul motif qu’il n’était pas enregistré auprès d’une caisse de compensation
(cf. ch. 1066 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes
sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN]). En effet, selon la jurisprudence, le fait
que la personne concernée ne soit pas affiliée à une caisse de compensation au moment
des faits litigieux ne constitue pas une circonstance de nature économique permettant de distinguer
entre revenu provenant d’une activité indépendante et revenu provenant d’une activité
dépendante (TF 9C_578/2020 du 25
er
mai 2021
consid. 4.2.2 ;  9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.1-4.3 ; H 19/06 du 14 février 2007
consid. 6). Sous réserve des cas très particuliers des vignerons-tâcherons, des concierges
et des chauffeurs de taxis, il n’existe pas de présomption juridique en faveur de l’activité
salariée ou indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et
APG [DSD], ch. 1021, 4022, 4032 et 4086).
Il ressort des pièces du contrôle employeur effectué le 11 novembre 2019 qu’U.________
a réalisé des travaux de peinture sur des bateaux pour un montant de 9'861 fr. du mois
de janvier au mois d’avril 2018, ce qui correspond à un contrat d’entreprise (art.
363 ss CO). Pour le reste, aucun élément du dossier n’indique qu’U.________ se
trouvait dans un rapport de subordination organisationnelle vis-à-vis de S.________ SA. La caisse
intimée n’a – dans le cours de la procédure – pas apporté pas d’indices
sérieux permettant de s’éloigner de ces constatations, persistant à considérer
que le recourant aurait pu valablement contester le contrôle employeur effectué le 11 novembre 2019
sans autre prise de position au fond. Elle n’allègue en particulier pas que l’intimée
aurait donné des instructions ou directives au prénommé, que celui-ci aurait été
soumis à une interdiction de faire concurrence ou qu’il aurait eu une obligation de présence
et/ou d’exécuter personnellement les tâches qui lui étaient confiées. U.________
supportait ainsi lui-même les risques et les pertes liés à l’absence de contrats
et traitait donc sur un pied d’égalité avec la société S.________ SA. On constate
d’ailleurs que les montants de certaines factures ont fait l’objet d’un rabais, ce
qui montre ainsi la faculté des parties de négocier d’égal à égal. Rien
n’indique par ailleurs que le prénommé ne supportait pas l’entier des frais nécessaires
à l’exercice de son activité (téléphonie, informatique, livraison, notamment),
de même que les risques et pertes liés à l’insolvabilité des clients ou à
des livraisons défectueuses, ce que l’intimée ne prétend du reste pas. En d’autres
termes, on voit mal, la société faillie S.________ SA prendre à son compte le risque économique
des ouvrages réalisés par U.________. Au demeurant, l’absence d’un numéro
de TVA sur les factures d’U.________ n’est pas déterminant en l’espèce, dès
lors qu’un indépendant pouvait ne pas être assujetti à la TVA, notamment s’il
réalisait un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100'000 fr. (art. 10
al. 2 let. a LTVA [RS 641.20]). Le fait qu’U.________ n’était pas inscrit au registre
du commerce n’est pas décisif non plus dans la mesure où l’inscription d’une
entreprise individuelle au registre du commerce n’est obligatoire que si la personne physique qui
exploite une entreprise a, au cours du précédent exercice, réalisé un chiffre d’affaires
d’au moins 100'000 fr. (cf. art. 36 al. 1 ORC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2020 [RO 2007 4851] ; depuis le 1
er
janvier 2021,
cf. art. 931 al. 1 CO [RO 2020 957]).
En définitive, l’intimée ne saurait en définitive imputer à la société
faillie de ne pas avoir procédé à des vérifications au sujet de l’affiliation
d’U.________ et soutenir qu’elle doit en supporter les conséquences.
cc)
Aussi,
les différentes activités exercées par U.________ pour S.________ SA l’ont été
en qualité d’indépendant. Par conséquent, l’intimée n’était
pas en droit de facturer des cotisations AVS sur les montants qui lui ont été versés,
ainsi que des intérêts moratoires y relatifs, si bien que la décision sur opposition rendue
le 25 mai 2022 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS doit être annulée
en tant qu’elle porte sur les cotisations AVS, les frais et les intérêts relatifs à
U.________.
d)
Pour
le surplus, la créance de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vérifiée d’office,
peut être confirmée à la lumière de l’extrait de compte au 21 janvier 2022,
étant observé que le recourant ne conteste pas la quotité des autres postes du dommage.
7.
a)
Conformément
à l'art. 25 LPA-VD, l’autorité peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure
pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une
autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante.
Une suspension de la procédure devant le juge des assurances sociales dans l'attente de l'issue
d'une procédure parallèle peut être justifiée par des motifs d'économie de procédure.
En particulier, la suspension d'un procès relatif à la responsabilité de l'employeur au
sens de l'art. 52 LAVS, jusqu'à droit connu sur le procès pénal, peut être prononcée
pour éviter un enchevêtrement des procédures et la répétition de mesures d'instruction
par les différentes juridictions saisies (ATFA B 143/05 du 24 mai 2006 consid. 4.1).
De même, elle peut être admise lorsque le jugement pénal à rendre devrait permettre
de trancher une question décisive pour l'issue du litige, dans un délai raisonnable. La suspension
de procédure comporte toutefois le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle
n'est admise qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité
posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS
101) (ATF 130 V 94 consid. 5 ; 119 II 386 consid. 1b et les références citées ;
117 V 131 consid. 3). Le juge saisi dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit faire
usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Dans les cas limites,
l'exigence de célérité l'emporte (ATF 119 II 388 consid. 1b).
b)
S’agissant
d’abord des infractions économiques alléguées, on rappellera qu’il est de
jurisprudence constante qu’un défendeur à une action en réparation du dommage ne
peut se libérer de sa responsabilité envers une caisse de compensation en voulant démontrer
qu’il avait été écarté de la gestion sociale et qu'il ne répondait donc
pas de celle-ci (TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 8). Or, en l’occurrence, le recourant
s’est rendu coupable d’un défaut de surveillance en sa qualité d’administrateur,
ce en quoi réside précisément le fondement de sa responsabilité objective selon l’art.
52 LAVS, étant souligné que l’intéressé admet avoir limité son activité
pour S.________ SA à la souscription d’actions et à la mise à disposition d’un
local. Les faits reprochés à S.________ sur le plan pénal ne sont dès lors pas de
nature à modifier l’appréciation juridique de la situation du point de vue de la responsabilité
– objective – en matière d’assurances sociales, on ne voit pas ce que l'apport
de la procédure pénale pourrait y changer.
La requête de suspension de cause du 5 septembre 2022 doit ainsi être rejetée.
8.
a)
Sur le vu de tout ce qui précède,
le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée annulée en tant
qu’elle porte sur les cotisations AVS, les frais et les intérêts relatifs à U.________ ;
elle est confirmée pour le surplus.
b)
La
procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens de
l’art. 61 let. f
bis
LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à
la charge du recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 600 fr. compte tenu de l’importance et de la difficulté
de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA) et répartis entre les parties à raison
de 400 fr. pour le recourant et 200 fr. pour l’intimée vu le sort du recours.
c)
Le recours étant partiellement admis, la partie recourante a droit à une indemnité de
dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Il convient d’arrêter cette indemnité partielle à 1'000 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La requête de suspension de cause du 5 septembre 2022 est rejetée.
II.
Le recours est partiellement admis.
III.
La
décision sur
opposition rendue le 25 mai 2022 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée
en tant qu’elle porte sur les cotisations AVS, les frais et les intérêts relatifs à
U.________. Elle est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de R.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et à la charge de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS par 200 fr. (deux cents francs).
V.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
versera à R.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour le recourant),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (intimée),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :