vd_findinfo · ACH 105/17 - 71/2018 · 2018-04-16 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, RECHERCHE D'EMPLOI | 17 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 26 OACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2018 ACH 105/17 - 71/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
105/17 - 71/2018
ZQ17.029188
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 26 et 45 OACI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1991, s’est annoncé
le 21 novembre 2014 en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional
de placement de M.________ (ci-après : l’ORP), parachevant en parallèle sa formation
d’installateur-électricien jusqu’à l’obtention d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) le 30 juin 2015.
Après avoir cumulé plusieurs sanctions dans le cadre de son suivi à l’ORP (absences
de recherches d’emploi y compris avant l’éventuel droit à l’indemnité
de chômage, rendez-vous manqués), l’assuré a été déclaré inapte
au placement du 1
er
février au 30 mars 2015, puis à nouveau à compter du 1
er
septembre 2015. Le 17 novembre 2015, il a été informé que, conséquemment, son inscription
dans le système d’information en matière de placement et de statistique du marché
du travail (PLASTA) était annulée.
B.
Après avoir effectué une mission temporaire chez L.________ SA du 1
er
octobre 2016 au 3 février 2017 pour le compte de l’agence de placement I.________ SA puis
servi dans la protection civile du 6 au 17 février 2017, l’assuré s’est une nouvelle
fois annoncé le 20 février 2017 à l’ORP en tant que demandeur d’emploi. Un
délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert à compter de cette date.
Le 3 mars 2017, l’ORP a réceptionné un formulaire de «
Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
»
non daté, portant sur les recherches effectuées avant l’inscription au chômage.
Ce document répertoriait huit candidatures réparties sur deux mois (intervenues respectivement
les 3, 8, 13, 18, 23 et 28 février 2017, ainsi que les 1
er
et 2 mars 2017).
Par décision du 16 mars 2017, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage durant neuf jours à compter du 20 février 2017, en raison de l’insuffisance
de ses recherches d’emploi pour la période précédant son éventuel droit à
l’indemnité de chômage.
L’intéressé s’est opposé à cette décision le 22 mars 2017. Il a
fait valoir qu’il avait informé la société L.________ SA et I.________ SA le 1
er
février 2017 de sa convocation à la protection civile et que son réengagement à son
retour le 20 février 2017 lui avait alors été certifié. Le vendredi 17 février
2017, l’entreprise L.________ SA l’avait toutefois contacté par téléph
one
pour lui annoncer «
qu’ils
revenaient sur leur promesse de [l]e réengager pour le 20 février 2017
».
Il n’était ainsi pas responsable de l’absence de recherches d’emploi durant cette
période, dans la mesure où L.________ SA lui avait assuré de le reprendre après la
protection civile.
Par correspondance du 11 mai 2017, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
le SDE ou l’intimé), a invité l’assuré à produire tout document susceptible
de confirmer la promesse d’embauche évoquée. Un délai au 23 mai 2017 lui était
imparti à cet effet, faute de quoi l’affaire serait traitée sur la base des pièces
au dossier.
Aux termes d’un courrier du 18 mai 2017, l’intéressé a indiqué s’être
adressé par courriel à l’agence I.________ SA le 17 mai 2017 – date à laquelle
il avait reçu la correspondance susdite du SDE – afin d’obtenir le document nécessité
pour le traitement de son dossier. Le délai imparti au 23 mai 2017 lui paraissant néanmoins
trop bref et lui faisant craindre que la lettre demandée ne lui parvienne qu’après son
expiration, il en a requis la prolongation au 31 mai 2017.
Par décision sur opposition du 22 mai 2017, le SDE a rejeté l’opposition et confirmé
la décision de l’ORP du 16 mars 2017. Il a retenu pour l’essentiel que sur les trois
mois précédant l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation, soit du 20 novembre
2016 au 19 février 2017, l’assuré n’avait effectué aucune postulation pour
la période du 20 novembre 2016 au 19 janvier 2017, puis en avait effectué quatre entre le 20
janvier et le 19 février 2017. Or, quatre recherches d’emploi sur une période de trois
mois ne pouvaient être considérées comme suffisantes. Peu importaient de surcroît
les allégations de l’assuré selon lesquelles son précédent employeur était
revenu le 17 février 2017 sur une promesse orale d’engagement dès le 20 février
2017. En effet, pour qu’un chômeur soit considéré comme étant assuré d’obtenir
un emploi, il devait disposer d’un précontrat ou établir d’une autre manière
que l’entrée en service était certaine – ce que l’intéressé n’avait
pas été en mesure de prouver. A cela s’ajoutait que l’assuré aurait dû
se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas et ainsi fournir des efforts
nettement plus conséquents en vue de retrouver un emploi, étant relevé que l’obligation
de rechercher activement un emploi avant le chômage n’était pas subordonnée à
une information préalable. Partant, c’était à juste titre que l’ORP l’avait
sanctionné. Concernant par ailleurs la quotité de la sanction, le SDE a estimé que l’office
n’avait pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en qualifiant la faute de légère
et en fixant une suspension d’une durée correspondant au minimum prévu par l’autorité
de surveillance en pareil cas.
Par envoi électronique du 31 mai 2017 à 09h35, l’assuré a transmis à l’autorité
un courriel adressé le jour même à 09h20 par un responsable de la société L.________
SA, succursale de [...]. Il en résultait ce qui suit :
"
Bonjour
Monsieur S.________,
Pour
donner suite à votre demande, effectivement nous n’avons pas pu vous [r]eprendre le 20 février
2017 suite au modification planning [sic] du chantier au quel [sic] vous étiez prév[u] de revenir.
"
Par correspondance du 31 mai 2017, le SDE a informé l’assuré que le courriel transmis
ne justifiait pas de reconsidérer la décision rendue, contre laquelle des voies de droit étaient
au demeurant ouvertes.
C.
Par acte du 28 juin 2017 adressé au SDE et transmis le 30 juin suivant à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, S.________ a déclaré «
faire
opposition
» au courrier du 31 mai 2017,
concluant implicitement à l’annulation de la suspension prononcée à son encontre.
En substance, il reprend les éléments mis en exergue dans ses précédentes écritures.
Dans sa réponse du 17 août 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il relève
en particulier que si la demande de prolongation de délai formulée par le recourant en vue
de remettre une attestation de son ancien employeur n’a certes pas été prise en compte,
l’octroi d’une telle prolongation n’aurait toutefois pas influé sur l’issue
de l’affaire. En effet, le courriel envoyé le 31 mai 2017 par l’ancien employeur ne
permet pas de déduire que l’intéressé était assuré d’être engagé
dès la fin de son service de protection civile.
Aux termes de sa réplique du 20 août 2017, le recourant maintient ses précédents
motifs et conclusions.
Dupliquant le 26 octobre 2017, l’intimé confirme sa position.
D.
Dans l’intervalle, après s’être encore vu infliger trois suspensions du droit à
l’indemnité de chômage les 23 mars et 12 avril 2017 (respectivement pour défaut
de présentation à la séance d’information centralisée pour les demandeurs d’emploi
[SICORP], refus d’observer les instructions et refus d’emploi convenable), l’assuré
annoncera une reprise d’emploi pour le 3 avril 2017, ensuite de quoi l'ORP lui communiquera le
18 avril 2017 l'annulation de son inscription en tant que demandeur d'emploi.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l’assurance-chômage,
à moins que la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0) n'y déroge expressément (cf.
art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition sont sujettes à recours (cf. art. 56 al.
1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2
OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60
al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été
formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000
fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé
à suspendre le recourant dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée
de neuf jours indemnisables, eu égard à des recherches d’emploi insuffisantes au cours
de la période précédant l’ouverture de ce droit.
3.
Tenue d'agir selon la maxime d'office (cf. art. 89 LPA-VD), la Cour de céans constate tout d’abord
que l'OAI a statué, le 22 mai 2017, sans avoir donné suite à la demande de l'assuré,
du 18 mai 2017, tendant à la prolongation du délai fixé au 23 mai 2017 pour établir
l’existence d’une promesse d’embauche auprès de L.________ SA.
On peut sérieusement s’interroger sur la compatibilité d’une telle attitude avec
la garantie formelle du droit d’être entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) – en particulier, sous l’angle
du droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort
de la décision et de participer à l'administration des preuves (cf. ATF 142 II 218 consid.
2.3 et 141 V 557 consid. 3.1 avec les références citées) – dont la violation doit
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 142 III 360 consid. 4.1.4 et 137 I 195 consid.
2.2).
Une violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité
particulière, peut toutefois être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 137 I 195 consid. 2.3.2 et 135 I 279 consid. 2.6.1). Or, il apparaît
en l’espèce que le recourant a produit le 31 mai 2017 le fruit des démarches annoncées
en procédure administrative et qu’il a eu l’occasion de faire valoir ses arguments sur
le sujet tout au long de la présente procédure judiciaire, ouverte devant une instance jouissant
d’un plein pouvoir d’examen pour statuer – le recours selon les art. 56 ss LPGA étant
un moyen de droit complet permettant un examen de la décision entreprise en fait et en droit (cf.
TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2). Aussi, même
à admettre une éventuelle violation du droit d’être entendu, celle-ci devrait être
considérée comme guérie devant la Cour de céans et n’aurait, dès lors,
pas d’incidence sur l’issue de la procédure.
4.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment, et d’apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Le droit à l’indemnité de chômage
a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale
des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (cf. ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520
consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche. Il incombe en particulier à un assuré de s’efforcer
de trouver un nouvel emploi déjà pendant le délai de congé et, de manière générale,
durant toute période qui précède l’inscription au chômage (cf. ATF 139 V 88
consid. 2.1.2 et la référence ; cf. TF 8C_ 737/2017 du 8 janvier 2018 consid.
2.1 ; cf. également  Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 9 ad art. 17 p.198 et les références). Selon
son obligation de diminuer le dommage, l'assuré doit ainsi rechercher un nouvel emploi s'il se trouve
dans une relation de travail dont il sait ou doit savoir qu'elle est susceptible d'être de courte
durée et qui implique un risque de chômage accru (cf. TF 8C_271/2011 du 14 juin 2011 consid.
2.2). Dite obligation vaut donc également durant les derniers mois (en principe trois) d’un
rapport de travail de durée déterminée (cf. ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; cf. Rubin,
op. cit., n
o
12 ad art. 17 p. 199 et les références), ainsi que durant les services militaire
et civil (cf. Rubin, loc. cit.). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2, 124 V 225 consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25
septembre 2008 consid. 2.1).
c)
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, est déterminante non seulement la qualité, mais également la quantité
des postulations. La quantité de candidatures est évaluée en fonction des circonstances
concrètes ; dans la pratique, une moyenne de dix à douze candidatures par mois est généralement
jugée suffisante (cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 et les références ; cf. 124
V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à
une limite purement quantitative ; il convient au contraire d’examiner les démarches
de l’assuré au regard des circonstances concrètes du cas d’espèce (cf. TF
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.2 et les références).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 139 V 176 consid.
5.3 et les références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuves (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
6.
Aux termes de la décision entreprise, l’intimé
a retenu que le recourant comptabilisait un nombre insuffisants de recherches d’emploi durant la
période ayant précédé le droit aux indemnités de chômage – soit quatre
postulations effectuées entre les 20 novembre 2016 et 19 février 2017.
a)
Le recourant ne conteste pas l’obligation légale d’effectuer des recherches d’emploi
avant le chômage, pas plus que le caractère insuffisant des recherches d’emploi concrètement
réalisées durant la période examinée – éléments sur lesquels la Cour
de céans ne reviendra donc pas, faute de controverse.
b)
Il sied en revanche rappeler qu’avant son inscription au chômage le 20 février 2017,
le recourant a effectué une mission temporaire du 1
er
octobre 2016 au 3 février 2017 au sein de la société L.________ SA, par l’intermédiaire
de I.________ SA, après quoi il a enchaîné avec un service de protection civile du 6 au
17 février 2017. Or, l’assuré fait valoir que l’entreprise L.________ SA lui avait
initialement promis du travail pour son retour de la protection civile mais que cette société
s’est ensuite dédite le 17 février 2017 – ce qui explique, selon lui, l’insuffisance
des recherches d’emploi effectuées avant son annonce à l’assurance-chômage.
Le recourant ne peut toutefois être suivi
dans son argumentation. En effet, selon la jurisprudence, l’obligation de rechercher du travail
ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine
(cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée). En l’espèce,
si l’on peut certes admettre qu’une discussion a été menée avec la société
L.________ SA concernant les perspectives de l’assuré à son retour de la protection civile
et qu’un engagement a pu être évoqué par l’entreprise susdite, les allégations
du recourant quant à une promesse d’emploi ne sont en revanche pas établies au degré
de la vraisemblance prépondérante (cf. consid. 5 supra). On relèvera en particulier que,
selon le courriel de l’entreprise L.________ SA du 31 mai 2017, le recourant n’a pas été
repris suite à une modification de planning sur le chantier pour lequel il était «
prév[u]
de revenir
». Il suit de là que
si des pourparlers ont bien été engagés dans le contexte d’un chantier précis,
le planning du chantier en question n’était pas définitif mais encore soumis à modification
lors de la discussion. Il n’est dès lors pas crédible que la société ait fourni
des assurances concrètes à l’égard d’un chantier dont le planning n’était
pas même arrêté. Il convient bien au contraire de retenir que la discussion n’était
pas avancée au point de déboucher sur une garantie formelle d’engagement – entérinée
sous la forme d’un contrat ou d’un précontrat – et que, dès lors, l’entrée
en service n’était pas acquise au sens de la jurisprudence précitée (cf. TF 8C_800/2008
loc. cit.).
On relèvera de surcroît que selon le formulaire de «
Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
»
portant sur les recherches effectuées avant l’inscription au chômage, le recourant a
effectué des recherches d’emploi les 3, 8, 13 et 18 février 2017 – ce qui tend
à démontrer qu’il était conscient de ne disposer d’aucune garantie quant à
un éventuel retour auprès de L.________ SA le 20 février 2017, à l’issue de
son service de protection civile.
Partant, à défaut d’une entrée en service certaine auprès d’un nouvel
employeur, le recourant ne pouvait se contenter de quatre postulations au cours de la période ayant
précédé son annonce auprès de l’assurance-chômage.
c)
Au regard de ce qui précède, force est de constater que le recourant n’a pas fourni tous
les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au
sens de l’art. 17 al. 1 LACI, sans qu’aucune circonstance ne justifie cette lacune. Sur le
principe, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage ne prête donc
pas le flanc à la critique.
7.
Il convient encore d’examiner la quotité de la sanction prononcée à l’encontre
du recourant.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours. Aux termes de l’art. 45 al. 3
OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à
quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let.
c). L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 133
V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b).
Il résulte de la jurisprudence que la durée de la suspension du droit à l'indemnité
de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe
de proportionnalité, et que le barème adopté par le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : SECO), qui constitue un instrument précieux pour les organes
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire
dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier
le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui
ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid.
4.1 [non publié in ATF 139 V 164]).
b)
En qualifiant la faute du recourant de légère et en fixant la durée de suspension à
neuf jours, correspondant au minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches insuffisantes
durant un délai de congé de trois (cf. Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], ch.
D72), l'intimé a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et
son appréciation ne prête pas le flanc à la critique.
Il n'y a ainsi pas lieu de revenir sur la quotité de la sanction infligée au recourant –
dont on notera par surabondance qu’il avait, à l’époque des faits litigieux, déjà
fait l’objet de plusieurs sanctions pour des manquements aux prescriptions de l’assurance-chômage,
notamment au motif de recherches d’emploi insuffisantes avant l’éventuel droit à
l’indemnité de chômage.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non
assisté par un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (cf. art. 55 al.
1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 28 juin 2017 par S.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 mai 2017 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :