vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 114 · 2011-12-21 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ | 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2011 Arrêt / 2012 / 114

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
85/11 - 57/2012
ZD11.010817
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Dind et Mme Thalmann
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Echandens, recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 LPGA; art. 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assurée), née en 1978, ouvrière d’usine, en arrêt
de travail depuis le 14 septembre 2004, a déposé le 17 mars 2005 une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
tendant à l'octroi d'une rente.
L'OAI a traité cette demande et a recueilli des rapports médicaux, notamment auprès du
Dr J.________, spécialiste FMH en neurologie à Morges. Ce dernier, dans un rapport médical
du 6 mai 2005, a posé le diagnostic d’ « atteinte motrice et sensitive du MSD
[membre supérieur droit] dans le cadre d’une probable SEP [sclérose en plaques] (1
ère
poussée) ». Il a estimé la capacité de travail de l’assurée à
50% (4 heures par jour), en raison de l’atteinte du membre supérieur dominant et, de surcroît,
à cause d’une certaine fatigue résultant de l’atteinte neurologique.
La Dresse W.________, spécialiste FMH en médecine générale à Morges et médecin
traitant de l’assurée, a également fourni un rapport médical, le 20 juin 2005. Elle
s’est prononcée au sujet des répercussions de l’atteinte à la santé sur
l’activité professionnelle. Elle a estimé que dans une activité adaptée (à
cause de l’utilisation difficile du membre supérieur droit), l’assurée pouvait
travailler 4 heures par jour.
Le dossier comporte également un rapport d’ « évaluation psychiatrique »
rédigé le 5 octobre 2005, à la demande d’un assureur-maladie (assureur perte de
gain, S.________), par le Dr B.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Lausanne. Ce psychiatre
a retenu les diagnostics suivants : trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive
(CIM-10 F43.22), suspicion de trouble envahissant du développement, sans précision (CIM-10
F84.9), cervicalgies et dorsalgies. Il a retenu une capacité de travail actuelle nulle, en précisant
qu'au terme d'une période d'adaptation l'assurée devait pouvoir reprendre une activité
à 50%.
L'assureur-maladie S.________ a par ailleurs transmis deux nouveaux rapports que le Dr J.________ avait
adressés à la Dresse W.________, après des contrôles neurologiques. La conclusion
du rapport du 7 juin 2005 est la suivante :
"Au
total, pour l'instant l'évolution me parait tout à fait favorable sur le plan neurologique
avec des troubles persistants tout à fait minimes qui paraissent être d'origine séquellaire.
D’ailleurs, les seuls déficits neurologiques sont plutôt subjectifs et sont essentiellement
caractérisés par des lâchages, sans véritable faiblesse au MSD et par une hypoesthésie
qui est purement subjective.
Actuellement,
en tous cas, il n'y a aucun argument permettant de confirmer le diagnostic de SEP.
Il
n'y a pas de traitement à envisager dans l'immédiat mais j’ai proposé à la
patiente un nouveau contrôle dans 6 mois, éventuellement suivi d’une IRM cérébrale.
Sur
le plan purement neurologique, la patiente me paraît actuellement apte à une reprise de travail
à 100%. Toutefois bien entendu, il faut tenir compte de l'état dépressif et des douleurs
de l’épaule droite".
La conclusion du rapport du 12 décembre 2005 est la suivante :
"Sur
le plan purement objectif, à l’examen clinique, je n'ai pas de signes clairs en faveur d'une
quelconque évolution et d'ailleurs, à l'anamnèse, hormis les plaintes concernant le MSD
et les douleurs du rachis, il n'y a pas de nouvelle symptomatologie neurologique. La patiente se plaint
bien entendu d'une fatigue, d'une faiblesse et d'une certaine instabilité qui ne sont toutefois
pas clairement objectivés à l'examen clinique.
Pour
l’instant, je ne constate donc pas d’évidence de progression de la maladie. Toutefois,
je pense qu’il aurait été justifié de refaire une IRM cérébrale à
la recherche d’éventuelles nouvelles lésions en T2 ou d’une prise de contraste,
ce qui pourrait bien entendu avoir des conséquences sur le plan diagnostic et éventuellement
thérapeutique quant à une éventuelle SEP qui reste possible mais qui n'est toutefois pas
totalement confirmée pour l'instant. Mais la patiente étant enceinte, l'IRM n'est pas possible
pour l'instant.
Quoi
qu'il en soit, j'ai rassuré la patiente en lui expliquant clairement que, même en cas de SEP,
il n'y a pas de contre-indication à une grossesse, que celle-ci ne risque pas d'aggraver la situation
et qu'il n'y a aucun risque pour le bébé.
Pour
ce qui est de l’incapacité de travail, je ne pense pas que l'on puisse l’attribuer à
l’atteinte neurologique mais éventuellement au syndrome douloureux et à l'état général
probablement lié à un état anxio-dépressif pour lequel le traitement antidépresseur
à dû être interrompu actuellement (grossesse)".
L’OAI a mis en place une mesure d’observations professionnelle (art. 69 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201]), afin de déterminer les aptitudes
de l’assurée à la réadaptation professionnelle ainsi que sa capacité de travail.
Un stage a été organisé au centre Oriph-Copai d’Yverdon-les-Bains. Dans le rapport
de stage, du 16 mars 2006, il est retenu en conclusion que « sur le plan physique, l’assurée
doit pouvoir travailler dans une activité allégée à un taux horaire à plein
temps, avec des rendements de 80%, car son manque d’endurance l’empêche d’atteindre
un plein rendement ; elle est en mesure d’exécuter des tâches de conditionnement
léger, de montage léger, divers travaux à l’établi ».
Un agent de l’OAI a apprécié ce rapport de stage dans un « rapport intermédiaire
et final » du 15 mai 2006, où il est indiqué que « l’appréciation
du COPAI ne tenait pas compte des limitations psychiques qui, surajoutées aux limitations physiques,
justifient une incapacité de travail de 50% ».
B.
Le 30 juin 2006, l’OAI a adressé à l’assurée un préavis (« projet
d’acceptation de rente ») qui retient une incapacité de travail et de gain (degré
d’invalidité) de 43%, dès le 15 septembre 2005. Dans la motivation, il est notamment
exposé ce qui suit :
"Depuis
le 15 septembre 2004 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de
travail est considérablement restreinte.
Selon
les renseignements médicaux que nous avons réunis tout au long de l'instruction de votre demande,
nous constatons qu’une capacité de travail de 50% peut raisonnablement être exigée
de vous dans une activité ne demandant pas de travail de force ni ne mettant à contribution
la mobilité fine du membre supérieur droit et de la main droite.
Nous
avons organisé un stage au Centre d’Observation professionnelle Al d’Yverdon-les-Bains.
Selon les conclusions du stage, vous êtes en mesure de reprendre un poste dans l'industrie légère
à 50%.
Des
mesures professionnelles n'étant pas envisageables, nous avons évalué votre préjudice
économique".
L’assurée a formulé diverses objections, puis les a retirées.
L’OAI a rendu les 14 septembre 2007 et 2 novembre 2007 une décision formelle d’octroi
d’un quart de rente ordinaire d’invalidité, à partir du mois de septembre 2005.
C.
En été 2009, l’OAI a engagé d’office une procédure de révision de
la rente. Il a adressé à l’assurée un questionnaire à cet effet et il a également
demandé des rapports médicaux au Dr J.________ ainsi qu’au nouveau médecin généraliste
traitant, le Dr P.________, à Bussigny.
Le Dr J.________ a remis un rapport le 29 novembre 2009. Il a mentionné, comme diagnostic avec effet
sur la capacité de travail, une possible sclérose en plaques, et a évoqué un pronostic
« plutôt favorable compte tenu de l’absence d’évidence de progression
aussi bien sur le plan clinique que sur le plan IRM ». A propos de la situation actuelle, il
a exposé en conclusion ce qui suit :
"Sur
le plan subjectif, la patiente se plaint d’une aggravation ces derniers mois avec sensation de
lourdeur, fatigue et engourdissement dans les MI. Elle se plaint également des paresthésies
nocturnes dans les deux MS irradiant dans les avant-bras. II existe toutefois une certaine discrépance
entre les plaintes et l’examen neurologique avec certaines incohérences. D'ailleurs, sur le
plan des examens complémentaires, notamment une IRM cérébrale et médullaire de contrôle,
il n’y a aucune progression quelconque et [il n'y a] pas les critères de Mac Donald pour la
SEP.
Objectivement,
il n’y a donc pas d’aggravation de l’état clinique.
Quelles
sont les limitations fonctionnelles?
Elles
sont celles qu’elles étaient auparavant, relativement modérées, liées à
une certaine "faiblesse et maladresse" du MSD.
Quelle
est la capacité de travail exigible?
On
peut exiger un travail d'en tout cas 50% dans un travail de caissière ou de vendeuse. L’état
de santé est stationnaire".
Dans son rapport du 22 janvier 2010, le Dr P.________ a indiqué que l’état de santé
de l’assurée était stationnaire. Il a renvoyé à l’avis du neurologue.
L’assurée elle-même a indiqué à l’OAI, le 18 février 2010, qu’elle
travaillerait à 100% si elle n'était pas invalide, qu'elle n’était pas en bonne
santé et que son rendement au travail serait au maximum de 20 à 25%.
D.
Le Service médical régional AI (ci-après: le SMR) a posé des questions complémentaires
au Dr J.________, qui a répondu ce qui suit le 15 juin 2010 :
"
Compte
tenu de vos constatations cliniques et radiologiques, sur quels éléments retenez-vous un diagnostic
de possible SEP?
Actuellement,
chez cette patiente, il n'y a certainement pas les critères cliniques et paracliniques pour poser
le diagnostic de SEP. Les lésions présentes à l’étage cérébral de
la substance blanche ne sont pas du tout spécifiques d’une maladie démyélinisante.
Toutefois, initialement, sur une première IRM médullaire, il existait une lésion médullaire
qui, elle, compte tenu de la symptomatologie clinique de l'époque, était compatible avec une
affection démyélinisante. Toutefois, ni l'évolution clinique, ni la PL n'avaient permis
de confirmer cette hypothèse.
Avec
le recul et les années, on peut dire qu’il n’y a eu aucune nouvelle manifestation neurologique
et aucune modification sur le plan radiologique.
Avec
ces critères, il est vrai qu’il n’est pas possible de poser le diagnostic de SEP; en
effet, on possède comme seul élément un seul épisode de probable démyélinisation.
Le diagnostic de SEP est donc plutôt un diagnostic de précaution.
Les
plaintes actuelles de la patiente (fatigue, engourdissements, lourdeur des deux jambes à partir
des genoux, troubles de la marche) contrastent avec un examen neurologique normal.
Pour
seule limitation fonctionnelle, vous décrivez une certaine faiblesse et maladresse du MSD. Compte
tenu de cela, vous estimez que la capacité exigible est d’en tous cas 50% dans un travail
de caissière ou de vendeuse. Merci de définir plus précisément cette capacité
de travail entre 50 et 100%.
La
faiblesse du MSD était la plainte initiale, accompagnée également de troubles sensitifs.
Actuellement, on retrouve avant tout des lâchages à tous les niveaux, sans que l'on puisse
parler de véritable parésie. On pourrait donc certainement augmenter le pourcentage de la capacité
de travail exigible à 100% dans le cadre d’un travail de caissière et de vendeuse. La
limitation initiale était due au fait que la patiente garde les mêmes plaintes mais ces plaintes
n'ont pas de répercussions objectives à l’examen clinique.
Dans
une activité adaptée à cette faiblesse et maladresse du MSD, une pleine capacité
de travail est-elle exigible
?
Oui,
je pense que l’on peut l’exiger.
Dans
son ménage, l’assurée rencontre-t-elle des empêchements liés à son atteinte
?
L’assurée
se plaint de fatigue et de fatigabilité mais des éléments cliniques et paracliniques nous
manquent pour objectiver véritablement cette plainte".
Un médecin du SMR a par ailleurs téléphoné au Dr P.________ pour l’interroger
sur un éventuel suivi ou traitement psychiatrique. Ce médecin a répondu, le 5 juillet
2010, qu’il n’y avait pas de suivi psychiatrique et que lui-même ne prescrivait pas
de traitement psychotrope.
Sous la plume de la Dresse D.________, le SMR a établi un avis médical le 13 juillet 2010,
dont la conclusion est la suivante :
"En
conclusion, une rente a été octroyée en 2005 sur la base d’un diagnostic de suspicion
de sclérose en plaques avec, néanmoins, des limitations fonctionnelles somatiques qui n'ont
pas été clairement objectivées par les différents médecins qui ont examiné
l'assurée (Dr J.________, Drsse G.________, Dr Z.________): il a été fait mention à
maintes reprises de discordances ou de manque de corrélation entre les plaintes alléguées
par l'assurée et les constations cliniques, en plus de son manque de collaboration. L’évolution
actuelle montre que le diagnostic de sclérose en plaques n’est pas confirmé, et que les
plaintes de l’assurée ont mal été interprétées et rentrent dans le cadre
de plaintes subjectives sans corrélation avec une atteinte médicale objective.
Sur
le plan psychiatrique, selon les indications de l’assurée (Quest. révision du 05.10.2009),
ainsi qu’après renseignements pris auprès de son médecin traitant, le Dr P.________,
il n’y a actuellement aucune prise en charge psychiatrique, aucune médication psychotrope.
Par conséquent, l’assurée ne présente plus de pathologie psychiatrique nécessitant
un traitement, et à caractère incapacitant. A l’évidence, l’état de santé
psychique de l’assurée s'est amélioré".
E.
Le 6 août 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un préavis (projet de
décision) dans le sens d’une suppression de la rente d’invalidité. La motivation
présentée est la suivante :
"Si
la capacité de gain s’améliore, la prestation est adaptée, à savoir diminuée
ou supprimée, en fonction de cette amélioration. La modification interviendra dès qu’on
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même, lorsqu’un tel changement significatif a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une aggravation prochaine soit
à craindre (art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)). La diminution
ou la suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision (art. 88bis, al. 2, lit. a RAI).
Résultat
de nos constatations:
Sans
formation professionnelle, vous avez travaillé en qualité de vendeuse auprès de [...],
puis d’ouvrière chez [...] SA jusqu'à votre arrêt de travail en septembre 2004.
Atteinte
dans votre santé, vous avez été mise au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité
dès septembre 2005. Une capacité de travail de 50% était exigible de votre part.
Dans
le cadre de cette 1
ère
révision d’office, nous avons requestionné vos médecins, il ressort que l’atteinte
à la santé que vous présentiez à l'époque ne se confirme pas et que les critères
pour une sclérose en plaques ne sont pas remplis. De plus, d’un point de vue psychiatrique,
il n’y a plus de suivi ni même de traitement.
Il
y a lieu de conclure au fait qu’une pleine capacité de travail est exigible de votre part
dans votre activité habituelle de caissière/vendeuse ainsi que dans toute activité.
Bien
qu’il n’y ait pas d’amélioration de votre état de santé, nous sommes
en présence d’une modification de fait au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA qui prévoit que
“toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force
est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement”. Ce qui est votre cas
en l'espèce".
L’assurée a signifié à l’OAI qu’elle s’opposait à ce projet.
Elle a notamment réclamé des investigations médicales complémentaires sur le plan
psychique, mais n’a pas déposé de rapport médical à ce propos.
Le 10 février 2011, l’OAI a rendu une décision formelle de suppression de la rente d’invalidité,
dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de dite décision. La motivation
de cette décision correspond à celle du préavis du 6 août 2010. Dans une lettre envoyée
le 9 février 2011 à l’avocat de l’assurée, l’OAI a exposé que comme
celle-ci n’avait apporté aucun élément susceptible de modifier la position de l’assurance
– en particulier, elle n’avait pas produit de rapport médical complémentaire –,
il y avait lieu de rendre une décision formelle en l’état.
F.
Par acte de son mandataire du 17 mars 2011, R.________ a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée de l’OAI. Elle conclut
à l’annulation de cette décision, son droit au versement d’une rente calculée
sur une invalidité de 43% étant confirmé. Subsidiairement, elle demande l’annulation
de la décision attaquée et le renvoi de l’affaire à l’OAI pour compléments
d’instruction.
La recourante a produit une lettre signée par le psychiatre Dr F.________ et la psychologue C.________,
du Centre de Psychothérapie des Toises, à Lausanne, qui attestent d’un suivi psychothérapeutique
hebdomadaire depuis le 2 novembre 2010. Les auteurs de cette lettre évoquent un diagnostic d’épisode
dépressif moyen évoluant depuis plusieurs années (CIM-10 F32.1) justifiant en l’état
une incapacité de travail à 50%.
Dans sa réponse du 11 juillet 2011, l’OAI conclut au rejet du recours, en se référant
à sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
La recourante soutient que les conditions pour une révision, au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA,
ne sont pas réunies. Selon elle, le litige porte sur la question de savoir si le fait qu’un
diagnostic différentiel évoqué au moment de la première décision (de l’automne
2007) et finalement exclu par la suite, dans le cadre de troubles qui pour le surplus sont demeurés
identiques, constitue une circonstance suffisante pour justifier la révision et la suppression du
droit à la rente. La recourante répond par la négative, en faisant valoir que le point
décisif est que l’OAI n’a pas apporté la preuve que son état de santé
s’était amélioré entre la première décision et la décision prise
au terme de la procédure de révision (le 10 février 2011).
a)
Le droit fédéral prévoit plusieurs cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d’effets durables, entrée
en force (art. 17 et 53 LPGA ; ATF 135 V 215 consid. 4.1 et les références citées,
où il est question de l’hypothèse de l’inexactitude initiale sur les faits, de
celle de l’inexactitude ultérieure sur les faits, de celle de l’application initiale
erronée du droit, ou encore de celle de l’application ultérieure erronée du droit
à la suite d'une modification des fondements juridiques déterminants survenue après le
prononcé de la décision).
L’OAI, qui a introduit lui-même d’office la procédure de révision, n’a
pas considéré que sa décision initiale était erronée, tant sur le plan des faits
que sur le plan du droit. En d’autres termes, il n’y avait pas lieu de la corriger par la
voie de la « révision procédurale » ou de la reconsidération selon
l’art. 53 LPGA. En outre, il n’y a pas eu de modification déterminante, depuis 2007,
des principes du droit fédéral applicables aux rentes d’invalidité, dans la situation
de la recourante. Seul est donc pertinent le régime de l’art. 17 LPGA. Du reste, comme cela
ressort clairement de la décision attaquée, l’OAI a appliqué l’art. 17 al.
2 LPGA.
b)
L’art. 17 LPGA, dont le titre est « révision de la rente d’invalidité
et d’autres prestations durables », a la teneur suivante :
"1.
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2.
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement".
L’hypothèse d’une amélioration de la capacité de gain, grâce en particulier
à l’amélioration de l’état de santé du bénéficiaire d’une
rente d’invalidité, est également réglée à l’art. 88a al. 1 RAI
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, la nouvelle teneur ne paraissant au demeurant
pas matériellement différente, en tout cas sur les points décisifs dans la présente
affaire), qui prévoit ce qui suit:
"Si
la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre".
Selon
la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, dont le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci
au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices
d'une modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit,
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
Il
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; 112 V 390 consid. 1b; TFA I 755/04 du 25 septembre
2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un motif de révision au sens de
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait
en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1, les
deux avec références citées).
c)
Selon le droit fédéral, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L'assuré a droit
à une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité de 40% au moins donne
droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois
quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
En l’occurrence, l’OAI déduit des renseignements médicaux recueillis au cours de
la procédure de révision qu’il n’y a pas d’amélioration de l’état
de santé de la recourante. Il retient toutefois une « modification de fait »
parce qu’une atteinte que l'assurée présentait à l’époque ne se confirme
pas.
La « modification de fait » dans un état de santé sans amélioration
se rapporte semble-t-il à un nouvel énoncé du diagnostic neurologique : le Dr J.________
avait mentionné à l’origine, dans son premier rapport du 6 mai 2005, une « probable »
sclérose en plaques et indiqué, dans son rapport du 7 juin 2005, qu'il n'y avait aucun argument
permettant de confirmer le diagnostic de sclérose en plaques. Or, le 15 juin 2010, en réponse
à des questions du SMR, le Dr J.________ a estimé qu’il n’y avait actuellement
« certainement pas les critères cliniques et paracliniques pour poser le diagnostic de
sclérose en plaques ». Le fait qu’un médecin spécialiste précise
ainsi son diagnostic, après une observation de l’état ou de l’évolution de
la patiente sur plusieurs années, ne signifie pas qu’il y a eu une amélioration s’agissant
des atteintes ou des limitations fonctionnelles qui avaient été constatées à l’époque
par les médecins, malgré l’incertitude sur le diagnostic. Précisément, l’élément
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité, en 2007, était l’appréciation
de la capacité de travail sur la base des renseignements médicaux, qui tenaient compte de l’état
de santé actuel de la recourante et non pas d’une évolution future en cas de développement
des symptômes de la sclérose en plaques. Le Dr J.________ a en outre relevé, dans ses
lignes du 29 novembre 2009, que l'état de santé était stationnaire et, dans son rapport
du 15 juin 2010, qu'il n'y avait eu avec les années aucune nouvelle manifestation neurologique et
aucune modification sur le plan radiologique. On ne peut qu'en déduire que l'état de santé
de l'assurée est resté stable.
L’OAI indique sans équivoque, dans la décision attaquée, que l’état de
santé ne s’est pas amélioré. C’est le résultat d’une appréciation
de différents rapports médicaux récents, lesquels effectivement ne concluent pas de manière
claire ou catégorique à une amélioration de l’état de santé. L’OAI
n’a pas cherché à déterminer si, en fonction de ces nouveaux rapports, sa première
appréciation de 2007 aurait pu être qualifiée d’inexacte ou d’erronée,
de sorte qu’elle aurait dû être corrigée dans le cadre de l’art. 53 LPGA.
Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant cette question, car la contestation porte uniquement
sur l’existence d’un cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA.
Dès lors que l’état de santé de la recourante ne s’est pas amélioré,
et partant que les limitations de sa capacité de gain découlant de son état de santé
sont censées être toujours les mêmes, on ne voit pas quelle « modification de
fait », en relation également avec l’état de santé, pourrait justifier
une révision du droit à la rente. Comme cela vient d’être exposé, un avis médical
précisant un diagnostic, ou posant un nouveau diagnostic, alors que l’état de santé
ne s’améliore pas, n’a pas de conséquence sur l’appréciation de la capacité
de gain et donc sur l’évaluation de l’invalidité.
La « modification de fait » retenue dans la décision attaquée ne concerne
pas un autre élément pertinent pour la détermination du degré d’invalidité.
Au demeurant, des atteintes à la santé psychique avaient été retenues lorsque l’OAI
a accordé la rente d’invalidité en 2007. Sur ce plan, il n’y a aucun motif de considérer
que l’état de santé de l'assurée se serait amélioré ; les renseignements
médicaux recueillis par l’OAI auprès du médecin généraliste traitant n’étaient
pas complets puisqu’il est établi qu’un suivi psychiatrique a été mis en place
à partir du mois de novembre 2010 – après le rapport médical de synthèse du
SMR mais avant la décision attaquée. Certes, il incombait à la recourante d’en informer
l’OAI. Toutefois, du moment que l’OAI a considéré qu’il n’y avait pas
d’amélioration de l’état de santé, il importe peu que cette information fût
ignorée.
d)
S’il n’y a pas d’amélioration de l’état de santé de la recourante,
il n’y a pas non plus, d’après les pièces du dossier, d’aggravation. Aucune
autre « modification de fait » déterminante ne peut être constatée,
de sorte que l’OAI n’était pas fondé à prononcer une suppression du droit
à la rente, en application de l’art. 17 LPGA.
Les griefs de la recourante à ce propos sont donc fondés. Il se justifie par conséquent
d’annuler la décision attaquée.
e)
Il n’y a pas lieu de prononcer que le droit à un quart de rente d’invalidité, fondé
sur un degré d’invalidité de 43%, est confirmé. Cette prestation reste due, sur
la base de la première décision, tant qu’il n’y a pas de nouvelle décision
de l’OAI, dans le cadre d’une révision ou d’une reconsidération. Cela étant,
l’OAI peut en tout temps engager une nouvelle procédure de révision ; le présent
arrêt ne garantit en rien le maintien d’une situation acquise.
3.
Vu l’admission du recours, il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 52 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). La recourante,
qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat, a droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA), à la charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 février 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs), à payer à la recourante R.________ à
titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne (pour R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :