vd_findinfo · Décision / 2021 / 333 · 2021-04-20 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.04.2021 Décision / 2021 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
354
PE19.014695-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Krieger et Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2021 par
A.J.________
contre l’ordonnance rendue le 6 avril 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.014695-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.J.________ est notamment soupçonné d’avoir participé au brigandage à main
armée de la bijouterie G.________ survenu le 23 juillet 2019 à [...] et d’être impliqué
dans un trafic de cocaïne.
Lors d’une perquisition menée le 14 juillet 2020 au domicile d’A.J.________, sis au
chemin [...] à [...], la police a saisi de grandes quantités de produits dopants (stéroïdes,
anabolisants), un faux permis de conduire suisse au nom de ce dernier, un porte-monnaie déclaré
volé le 7 juillet 2020 et appartenant à [...], ainsi qu’un poing américain.
Entendu par la police le 14 juillet 2020 (PV aud. 9), A.J.________ a admis avoir commandé les produits
dopants retrouvés chez lui sur Internet. Il a également reconnu avoir régulièrement
circulé en Suisse sans permis de conduire et avoir occasionnellement consommé de la cocaïne.
b)
Par décisions des 17 juillet, 12 octobre 2020 et 12 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte
a ordonné, puis prolongé la détention provisoire d’A.J.________, prévenu de
brigandage qualifié, dommages à la propriété, appropriation illégitime, faux
dans les certificats, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
infraction à la Loi fédérale sur les armes et conduite sans permis de conduire, en dernier
lieu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 avril 2021, en raison
des risques de fuite et de collusion qu’il présentait.
c)
A.J.________ a été condamné à cinq reprises entre 2015 et 2019, notamment pour vol
en bande et par métier, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et infractions
à la Loi fédérale sur la circulation routière.
B.
a)
Par courrier du 24 mars 2021, A.J.________
a requis sa libération au motif que les conditions de la détention provisoire n’étaient
pas réalisées. Il a en particulier contesté l’existence de soupçons suffisants,
d’un risque de fuite, de collusion ou de réitération. A l’appui de sa requête,
il a soulevé les éléments déjà invoqués dans ses déterminations des
17 juillet, 8 octobre 2020 et 7 janvier 2021 dans le cadre des précédentes procédures.
b)
Le 29 mars 2021, le Procureur cantonal Strada a transmis la requête d’A.J.________ au Tribunal
des mesures de contrainte et a conclu au rejet de la demande de mise en liberté ainsi qu’à
la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois. A l’appui de
sa requête de prolongation, le procureur a invoqué l’existence d’un risque de fuite,
de collusion et de réitération.
c)
Dans ses déterminations du 1
er
avril 2021, A.J.________ a conclu principalement au rejet de la demande de prolongation de la détention
provisoire, à sa libération immédiate et subsidiairement au prononcé de mesures de
substitution à forme d’une interdiction d’entrer en contact avec quiconque serait lié
à la présente procédure, par quelque moyen que ce soit, d’une interdiction de se
rendre dans certains lieux indiqués par l’autorité pénale, d’une obligation
de se présenter aux autorités judiciaires et administratives suisses pour la durée de
l’enquête, à la fréquence imposée par le Tribunal des mesures de contrainte,
d’une obligation d’avoir un emploi régulier, d’une obligation de porter un bracelet
électronique, subsidiairement d’une assignation à résidence en dehors de ses horaires
de travail, d’une obligation de déposer ses papiers d’identité et autres documents
officiels, d’une obligation de poursuivre un traitement psychologique en lien avec son addiction
aux produits stupéfiants et de se soumettre à toutes autres mesures que le tribunal de céans
estimerait nécessaire pour écarter le risque de réitération.
d)
A l’audience tenue le 6 avril 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, A.J.________ a contesté
son implication dans le brigandage de la bijouterie G.________. Il a expliqué qu’aucune des
personnes interrogées jusqu’ici ne l’avait mis en cause. Il s’est dit prêt
à se présenter quotidiennement à un poste de police, à déposer ses documents
d’identité, à respecter une assignation à résidence et toutes autres mesures
qui pourraient lui être imposées. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation de la
détention provisoire et à sa libération.
e)
Par ordonnance du 6 avril 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire d’A.J.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de ce dernier (II), pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 14 juillet
2021 (III) et a dit que les frais de la décision, par 600 fr., suivaient le sort de la cause IV).
Le tribunal a tout d’abord relevé que le recourant invoquait les mêmes motifs que ceux
déjà soulevés en janvier 2021 pour contester l’existence de soupçons suffisants
quant à son implication dans le brigandage à main armée de la bijouterie G.________ du
23 juillet 2019, respectivement dans le trafic de stupéfiants notamment en lien avec V.________.
Or, ces moyens avaient été rejetés dans l’ordonnance rendue le 12 janvier 2021,
qui n’avait pas fait l’objet d’un recours. Le tribunal a dès lors considéré
que de forts soupçons pesaient sur A.J.________, ajoutant qu’ils s’étaient même
renforcés au vu des déclarations de P.________ qui l’avait mis en cause dans le trafic
de stupéfiants (PV aud. 37 du 4 mars 2021). Le tribunal a par ailleurs retenu que le risque de fuite
était toujours concret en se référant intégralement aux considérants déjà
développés dans ses précédentes ordonnances, qui gardaient toute leur pertinence
dans la mesure où aucun élément à décharge n’était apparu depuis
lors. Il a rappelé que si le prévenu était titulaire d’un permis C, il avait toutefois
conservé des liens étroits avec son pays d’origine, la Serbie, puisqu’il y possédait
une maison et y avait de la famille (oncles, tantes et cousins). Compte tenu de la gravité des faits
qui lui étaient reprochés et de la peine privative de liberté importante à laquelle
il s’exposait, il était fort probable que le prévenu, une fois libéré, tente
d’échapper aux poursuites pénales dont il faisait l’objet, soit en quittant la
Suisse, soit en disparaissant dans la clandestinité. Le tribunal a également retenu que le
risque de collusion était toujours concret, précisant que des auditions étaient encore
prévues dans le courant des mois d’avril et mai 2021 et qu’il était indispensable
que le prévenu ne puisse influencer la teneur de ces auditions en prenant contact avec les personnes
concernées, ce qui serait de nature à compromettre la recherche de la vérité. Enfin,
aucune des mesures de substitution proposées –
déjà
analysées et rejetées par le tribunal dans son ordonnance du 12 janvier 2021
– ne pouvait entrer en considération pour parer efficacement aux risques de fuite et de collusion
retenus. Il s’ensuivait qu’il fallait ordonner la prolongation de la détention d’A.J.________
pour les trois mois requis par le Ministère public, une telle durée respectant le principe
de la proportionnalité sous l’angle de la peine encourue.
C.
Par acte du 15 avril 2021, A.J.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à sa mise
en liberté et à la mise en place de mesures de substitution tendant à l’interdiction
d’entrer en contact avec une quelconque potentielle partie à la procédure, par quelque
moyen que ce soit, à l’interdiction de se rendre dans certains lieux indiqués par l’autorité
pénale, à l’obligation de se présenter aux autorités judiciaires et administratives
suisses pour la durée de l’enquête, à la fréquence imposée par le Tribunal
des mesures de contrainte, à l’obligation d’avoir un emploi régulier, de porter
un bracelet électronique, subsidiairement d’être soumis à une assignation à
résidence en dehors des horaires de travail, à l’obligation de déposer ses papiers
d’identité et autres documents officiels et à l’obligation de se soumettre à
un traitement psychologique en lien avec son addiction aux produits stupéfiants, ou encore au prononcé
de toutes autres mesures que le Tribunal des mesures de contrainte estimerait nécessaires pour écarter
tout risque de réitération. Il a demandé à bénéficier d’une défense
d’office durant la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable (cf. not. CREP 26 février 2020/130).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
2.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l’existence de soupçons suffisants à son encontre s’agissant
des infractions d’appropriation illégitime, faux dans les certificats, infraction et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la Loi fédérale
sur les armes et conduite sans permis de conduire. Il soutient en revanche qu’il n’existe
pas de soupçons suffisants concernant son implication dans le brigandage à main armée
de la bijouterie G.________ et dans le trafic de stupéfiants en lien notamment avec V.________.
A l’appui de ce moyen, il fait valoir les mêmes arguments que ceux déjà présentés
par le passé.
La Chambre de céans ne peut suivre le recourant dans son argumentation. Comme rappelé dans
l’ordonnance entreprise – mais également dans les précédentes ordonnances
rendues par le Tribunal des mesures de contrainte les 17 juillet, 12 octobre 2020 et 12 janvier 2021
– le recourant n’a pas su expliquer la présence de son ADN sur les cadenas des vélos
utilisés par les auteurs du brigandage du 23 juillet 2019 pour prendre la fuite (P. 80 et 83). De
plus, l’analyse des données informatiques du recourant a permis d’établir que dans
les jours qui ont suivi l’attaque de la bijouterie G.________, il avait effectué de nombreuses
recherches au sujet de braquages survenus à [...], sans qu’il ne parvienne à donner des
explications convaincantes sur ce point (PV aud. 30 du 10 septembre 2020, D. 30). En outre, un lien
a pu être établi entre le véhicule de marque Citroën utilisé par le recourant
et son épouse, d’une part, et le véhicule Renault utilisé dans le cadre du brigandage
du 23 juillet 2019, d’autre part, les explications données par le recourant sur ce point étant
évasives (PV aud. 9 du 14 juillet 2020, D. 16) et contredites par celles de son épouse
(PV aud. 10 du 14 juillet 2020, D. 29). Enfin, il ressort du rapport de police du 23 novembre 2020 que
des soupçons concrets pèsent sur le recourant quant à sa participation à un trafic
de stupéfiants (P. 211, p. 5), étant précisé qu’il a été mis
en cause par P.________ (PV aud. 37 du 4 mars 2021, R. 11) et par [...] (PV aud. 38 du 2 février
2021, R. 11).
Au vu des éléments qui précèdent, il existe de très forts soupçons que
le recourant soit impliqué dans le brigandage à main armée de la bijouterie G.________
commis le 23 juillet 2019. Il en va de même s’agissant de son implication dans le trafic de
stupéfiants notamment en lien avec V.________.
4.
Le recourant conteste le risque de fuite, soulevant là encore les mêmes arguments que ceux
présentés dans ses précédentes écritures au cours de la procédure.
4.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même
si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également
au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible
en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
4.2
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que bien qu’il
soit au bénéfice d’un permis C, le recourant présentait un risque concret de fuite
en raison du fait qu’il avait gardé des liens étroits avec son pays d’origine,
qu’il y avait une maison et de la famille, qu’il avait également un ami en France voisine
et qu’au vu de la gravité de la sanction à laquelle il s’exposait, le risque qu’il
tente de se soustraire à la procédure pénale en tombant dans la clandestinité à
l'intérieur du pays ou en quittant la Suisse était concret.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, il ressort du dossier que le recourant est arrivé en Suisse en 2000, qu’il ne travaille
qu’occasionnellement dans le secteur du bâtiment pour un salaire horaire de 25 fr. et qu’il
fait l’objet de poursuites pour un montant de 239'000 francs. En Serbie, il est propriétaire
d’une maison dont il a hérité après le décès de sa grand-mère paternelle,
qu’il a rénovée et qui n’est pas occupée. Durant les vacances scolaires d’été,
il se rend régulièrement en Serbie avec son épouse et ses enfants et loge, soit chez les
membres de sa famille, soit auprès de celle de son épouse (PV aud 9 du 14 juillet 2020, D.
4). Cette dernière a expliqué que le recourant s’occupait des enfants pendant qu’elle
travaillait, ajoutant que les enfants étaient également gardés par une cousine venue de
Serbie pour un mois et dont le séjour s’était prolongé en raison de la crise sanitaire
(PV aud. 10 du 14 juillet 2020). Compte tenu de ce qui précède et contrairement à
ce qu’il prétend, la Chambre de céans considère que l’intégration du
recourant en Suisse est relative. Ses liens avec son pays d’origine sont en outre bien réels
puisqu’il a un logement où vivre, cas échéant avec femme et enfants, et qu’il
a de la famille susceptible de l’accueillir et de l’aider si cela s’avérait nécessaire.
C’est dès lors à raison que le premier juge à retenu un risque de fuite concret.
5.
Le recourant conteste le risque de collusion retenu. Il allègue toujours les mêmes arguments
que ceux déjà soulevés dans ses précédentes écritures en cours de procédure,
notamment rejetés par le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 12 janvier 2021.
5.1
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait
toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à
toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que
les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et
sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132
I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1).
5.2
En l’espèce, le recourant est fortement soupçonné d’être impliqué
dans le brigandage à main armé de la bijouterie G.________ du 23 juillet 2019 et d’avoir
participé à un trafic de stupéfiants d’une certaine ampleur. Les investigations
se poursuivent et le procureur a prévu des auditions dans le courant des mois d’avril et mai
2021. Compte tenu des dénégations du recourant, le Tribunal des mesures de contrainte était
fondé à retenir qu’il était indispensable que ce dernier ne puisse influencer la
teneur des auditions à venir en prenant contact avec les personnes concernées, ce qui serait
de nature à compromettre la recherche de la vérité. Cette appréciation, convaincante,
doit être confirmée.
6.
Le recourant soutient encore que le principe de la proportionnalité serait violé en l’absence
de soupçons suffisants à son encontre dans le brigandage à main armée du 23 juillet
2019 et dans le trafic de stupéfiants notamment en lien avec V.________. Ce moyen tombe à faux
dès lors que les soupçons suffisants ont été retenus (cf. consid. 3.2 supra). Compte
tenu de la peine privative de liberté importante à laquelle le recourant s'expose, la durée
de la détention provisoire, qui atteindra une année à la fin de la prolongation contestée,
reste proportionnée.
7.
Citant de la doctrine, le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir transmis l’entier
du dossier au Tribunal des mesures de contrainte. Il reproche en outre à cette dernière autorité
de ne pas avoir réclamé l’entier du dossier avant de prendre sa décision. Il se
prévaut d’une violation de l’art. 228 al. 2 CPP.
En principe, à ce stade de la procédure, seuls les actes essentiels sont pertinents et le dossier
n’a pas à être transmis dans son intégralité au Tribunal des mesures de contrainte
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 228 CPP ; CREP 4 avril 2019/258 consid. 3.2.1). En l’espèce,
si le recourant cite un auteur selon lequel l’entier du dossier devait être transmis au Tribunal
des mesures de contrainte, la doctrine majoritaire retient que seules les pièces essentielles doivent
l’être. C’est d’ailleurs la pratique de la Chambre de céans depuis l’entrée
en vigueur du CPP le 1
er
janvier 2011, sans que les parties ou le Tribunal fédéral n’y trouvent à redire.
Dans le cas présent, seules sont remises en cause les conditions de la détention provisoire
et non toutes les questions juridiques qui se posent dans un dossier d’enquête très volumineux
qui porte sur un trafic de stupéfiants et sur un brigandage à main armée. Quoi qu’il
en soit, le recourant ne soutient pas se prévaloir d’une pièce qui ne figurerait pas
au présent dossier. Au demeurant, le recourant a d’ailleurs produit spontanément auprès
du Tribunal des mesures de contrainte un procès-verbal d’audition qu’il estimait important
(cf. annexe de ses déterminations du 1
er
avril 2021). Le recourant a au surplus la possibilité de produire ou requérir la production
de toute pièce utile en deuxième instance au vu du large pouvoir d’examen de la Chambre
des recours pénale. Ce moyen doit donc être rejeté.
8.
Le recourant a pris des conclusions subsidiaires tendant au prononcé de mesures de substitution
à sa détention provisoire, sans toutefois les motiver, ni même critiquer le raisonnement
suivi par le Tribunal des mesures de contrainte pour les rejeter dans l’ordonnance entreprise.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’analyse faite par le premier juge, qui conclut
que les mesures proposées – d’ailleurs
déjà
analysées et rejetées par le tribunal dans son ordonnance du 12 janvier 2021
– ne sont pas propres à parer efficacement aux risques de fuite et de collusion retenus.
9.
La demande de Me Lauris Loat tendant à être désignée défenseur d’office
pour la procédure de recours est superflue dès lors que son mandat d’office vaut pour
toutes les étapes de la procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des
voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour une éventuelle procédure
devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision
de ce dernier (art. 64 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]).
Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours
d’un conseil juridique gratuit.
10.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 6 avril
2021 confirmée.
Au vu du mémoire de recours produit et des déterminations déposées, l’indemnité
allouée au défenseur d’office d’A.J.________ sera fixée à 540 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de
180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit 594 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office d’A.J.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 avril 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.J.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge d’A.J.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’A.J.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Lauris Loat, avocat (pour A.J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population (2.05.1985),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :