vd_findinfo · HC / 2024 / 231 · 2024-04-24 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE | 29 al. 1 Cst., 126 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2024 / 231

TRIBUNAL
CANTONAL
PO22.015212-231710
78
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
24 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
présidente
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
29 al. 1 Cst., 126 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Q.________
,
à [...] (Russie), contre l’ordonnance de preuves rendue le 1
er
décembre 2023 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause
divisant le recourant d’avec
M.________
AG
, à [...] (Suisse), la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de preuves du 1
er
décembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après :
la juge déléguée) a notamment ordonné la suspension de la procédure opposant
M.________ AG à Q.________ jusqu’à droit connu sur la procédure pénale P/2921/2017
actuellement pendante devant le Ministère public de la République et canton de Genève,
dès lors qu’il ressortait de l’arrêt rendu le 15 mars 2023 par la Cour de justice
de la République et canton de Genève que le Ministère public devrait examiner l’authenticité
de documents et de signatures, le rapport de la FINMA, ainsi que l’implication dans les faits litigieux
d’autres personnes, actives ou non au sein de M.________ AG, mesures d’instruction qui pourraient
avoir une influence sur les faits de la présente cause (art. 126 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (VII), a refusé, en l’état, de limiter
la procédure à la question de l’existence d’un acte illicite, au vu de la suspension
ordonnée au ch. VII ci-dessus (VIII), a sursis à statuer sur la question de l’expertise
jusqu’à la reprise de la cause (X) et a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire (XI).
B.
Par acte du 14 décembre 2023, Q.________
(ci-après : le recourant) a recouru contre cette ordonnance, concluant à l’annulation
de l’ordonnance de suspension, au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour poursuite de l’instruction de la procédure et à ce que tous les frais et dépens
de la présente instance, ainsi qu’une indemnité équitable valant participation aux
honoraires d’avocat du recourant, soient mis à la charge de M.________ AG (ci-après :
l’intimée). Il a produit un bordereau de deux pièces.
Dans une réponse du 12 février 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours, à
la confirmation de l’ordonnance de suspension de la procédure, à ce que le recourant
soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions et à ce que celui-ci soit condamné
en tous les frais et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité de procédure
valant participation aux honoraires d’avocats de l’intimée.
Par réplique spontanée du 26 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions
et produit une pièce.
Dans une duplique spontanée du 8 mars 2024, l’intimée a, en substance, confirmé
sa position.
Par déterminations spontanées du 21 mars 2024, le recourant a persisté intégralement
dans les conclusions de son recours.
Dans des déterminations spontanées du 5 avril 2024, l’intimée a, en substance, confirmé
sa position et produit un bordereau de deux pièces.
Par déterminations spontanées du 18 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.
C.
La Chambre des recours civile retient les faits suivants :
1.
Feu P.________ a été poursuivi au pénal pour ses agissements dans le contexte de son activité
bancaire au sein de l’intimée, en dernier lieu en qualité de directeur.
Dans ce cadre, par arrêt du 26 juin 2019 (AARP/217/2019) rendu dans la procédure pénale
P/24473/2015, la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice genevoise
a notamment admis sur le principe les conclusions civiles de feu N.________ – partie plaignante
et père du recourant –, le renvoyant à agir au civil.
2.
P.________ est décédé le 27 juillet 2020 et N.________ est décédé le 16
février 2021
3.
En date du 18 mars 2022, l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte
a publié le dépôt de l’état de collocation des créances produites dans
le cadre de la faillite n° [...] de la succession répudiée de feu P.________.
Les créances suivantes du recourant, en qualité d’héritier de feu N.________, ont
été admises à l’état de collocation :
·
81'115'312 fr., à titre de dommages-intérêts
à raison des infractions de gestion déloyale et abus de confiance aggravés, faux dans
les titres et escroquerie par métier pour lesquelles le défunt a été condamné
par arrêts de la Cour de justice du canton de Genève des 26 juin 2019 et 30 novembre 2020 dans
la procédure P/24473/2015 ;
·
193'584 fr., à titre d’indemnité
de procédure à laquelle le défunt a été condamné en faveur du créancier
par les arrêts précités.
4.
Par acte du 7 avril 2022, l’intimée a ouvert – par devant la Chambre patrimoniale cantonale
– action en contestation de l’état de collocation à l’encontre du recourant,
concluant principalement à ce que le montant susmentionné de 81'115'312 fr. soit écarté
de l’état de collocation de la faillite de la succession répudiée de feu P.________.
Dans sa réponse du 31 août 2022, le recourant a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de l’acte susmentionné. Dans le cadre de la détermination de
son dommage, il a notamment offert la preuve par expertise et écrit l’allégué suivant
(all. 188) :
« Le
Directeur de la Banque a ainsi soigneusement dissimulé l’existence des opérations G.________/I.________
par la confection et la remise à M. N.________ de
faux
relevés bancaires
établis à l’en-tête
du M.________ AG et sur lesquels les achats et ventes de ces titres ne sont pas indiqués, alors
que ces très nombreuses opérations sont enregistrées sur les vrais relevés déposés
en banque restante et dont le Client n’avait pas connaissance. La dissimulation de ces opérations,
au moyen de faux documents bancaires, rapporte la preuve que celles-ci n’étaient évidemment
pas autorisées par M. N.________, partant que les pertes en résultant ne lui sont pas imputables. »
Un double échange d’écritures a été ordonné par la juge déléguée.
5.
Par arrêt du 15 mars 2023 (ACPR/189/20023) rendu dans la procédure P/2921/2017, la Chambre
pénale de recours de la Cour de justice genevoise a en substance renvoyé la cause au Ministère
public pour qu’il reprenne les investigations et statue à nouveau, au sens des considérants.
Elle a retenu notamment ce qui suit :
«
EN
FAIT
:
[…]
C.
Les faits suivants ressortent du dossier :
[…]
d.
Le 15 février 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance de jonction de causes.
Sont
cités :
[…]
d.b.
une plainte de N.________, de date inconnue, pour deux faux présumés dans les titres que le
prénommé avait annexés à sa plainte pénale du 23 février 2016 (octroi d'un
crédit lombard à H.________ et, pour le garantir, nantissement d’avoirs de N.________).
Dans ce cadre, le Ministère public a, le 8 décembre 2017, demandé des précisions
à M.________ AG, qui lui a notamment répondu que l'employée (dont elle donnait le nom)
ayant préparé l'un des documents –  un accord-cadre type («
standard
framework agreement
») – n'avait
pas eu de contact avec N.________ et que l'employé qui avait eu à connaître du second
document – l'acte de nantissement général («
General
Deed of Pledge
») – s'était
borné à le réceptionner et à le faire suivre «
au(x)
services(s) compétent(s)
».
d.c.
des plaintes de H.________, N.________ et leurs sociétés (des 18 et 21 janvier 2019) pour faux
dans les titres, gestion déloyale aggravée et abus de confiance aggravés, ainsi que pour
entrave à l'action pénale, voire tentative d'escroquerie au procès, de la part de M.________
AG, après la découverte par celle-ci, en décembre 2018, dans l'ordinateur – qu'il
importerait de saisir – de P.________, de faux relevés de compte, susceptibles d'étayer
a posteriori leurs allégations selon lesquelles les agissements frauduleux du prénommé
étaient antérieurs à octobre 2011.
Selon les plaignants, les faits décrits sous ch. B.III.3) de l'acte d'accusation du 26 juin 2017
comme constitutifs de gestion déloyale aggravée s'avéraient inexacts et reposaient sur
des performances financières théoriques, issues d'une expertise privée demandée par
la banque et adoptées telles quelles par le tribunal de première instance. Il convenait d'entendre
toute personne ayant participé aux enquêtes internes demandées par M.________ AG et toute
personne ayant été chargée, au sein de la banque, de l'informatique, de la comptabilité
et de la sécurité.
La première de ces plaintes est dirigée contre P.________ et contre tout complice au sein de
la banque.
La seconde demande l'extension de l'instruction à l'acquisition de titres « G.________ »,
après l'arrêt de la Chambre de céans du 26 juin 2018 (cf. let. c. supra), ainsi qu'à
l'acquisition de titres « T.________ », dès lors que toutes ces opérations
avaient été conçues et exécutées dans l'intérêt d'un client tiers,
à l'insu des plaignants. Un expert judiciaire, à désigner, confirmerait le mécanisme
et l'identité du bénéficiaire, lequel devait être d'ores et déjà auditionné
sous le statut de l'art. 178 let. d CPP. Enfin, un million d'actions avait été détourné
du portefeuille de N.________ le 24 mars 2010, échappant aux investigations propres de M.________
AG.
d.d.
les faits pour lesquels tant la Chambre de céans que le Tribunal fédéral ont exigé
un complément d'instruction :
·
les circonstances de l'acquisition, susmentionnée
(let. d.c. ci-dessus), de titres « G.________ » par H.________ et N.________, à
élucider par exemple par la production des notes de la banque, des relevés remis aux collaborateurs
de H.________ par le bureau de la banque à [...], éventuellement par des relevés fiscaux
relatifs aux années 2006 à 2008, voire par l'audition de l'un de ces collaborateurs (ACPR/357/2018) ;
[…]
g.
Le 18 février 2020, H.________, N.________ et leurs sociétés ont déposé une
plainte complémentaire contre P.________ pour abus de confiance aggravé, à raison de quatre
investissements qu'ils n'avaient pas autorisés et qui pourraient avoir bénéficié,
en proportion de leurs propres pertes, à la banque, voire à un client tiers, le cas échéant
par blanchiment d'argent.
N.________
précisait, en référence à sa plainte du 18 janvier 2019, que deux mille cent soixante-huit
opérations illicites, dissimulées sous des faux, étaient désormais dénombrées.
En raison de la sophistication des faux, P.________ ne pouvait avoir été leur seul auteur.
[…]
k.
Le 13 juillet 2020, H.________ et N.________ ont réagi, dénonçant des faux supplémentaires,
jusqu'alors dissimulés par M.________ AG et participant de l'entrave à l'action pénale
déjà suspectée.
Ils
ont pointé des relevés de compte faux, qui remontaient à 2009 et mettraient à mal
l'assertion de P.________ selon laquelle leurs investissements, notamment dans « G.________ »,
s'étaient faits avec leur accord verbal.
Ils
ont d'autre part soutenu que leurs signatures sur un prospectus de M.________ AG à l'appui de certificats
« G.________ » avaient été falsifiées. Les certificats acquis par
la suite et déposés sur leurs comptes en avaient été retirés, permettant à
la banque et, par son bonus, à P.________ de s'enrichir d'un montant équivalant à la différence
entre le prix de souscription et la valeur inscrite en compte après leur retrait.
Ils
ont réclamé une nouvelle fois la saisie de l'ordinateur de P.________, ainsi que, si nécessaire,
l'expertise graphologique des contrefaçons de leurs signatures.
[…]
EN
DROIT
:
[…]
5.1.
En l'espèce, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 25 janvier 2019, a retenu une
violation du principe «
in
dubio pro duriore
», au motif que le
classement implicite dont se plaignait U.________ se fondait principalement sur la version du prévenu,
aujourd'hui défunt.
Or,
c'est ce que fait le Ministère public dans l'ordonnance attaquée : il a mis hors de cause
tout éventuel tiers en se fondant exclusivement sur la déposition du prévenu, le 26 février
2020.
Pour
autant, on ne saurait dire qu'aucune mesure d'instruction, indépendante de la mort du principal
prévenu, n'était plus possible. La coopération de celui-ci s'est épuisée par
son interrogatoire susmentionné, puisqu'il a pris la responsabilité exclusive des faux qu'il
avouait, de sorte qu'on ne voit pas ce qu'il pourrait apporter de plus à l'instruction, s'il vivait
aujourd'hui. Pour autant, on ne sait pas lesquelles de ses déclarations du 26 février 2020
seraient démenties par les décisions rendues dans la procédure P/24473/2015, comme le
concède le Ministère public, alors même que cette autorité a ordonné l'apport
de ce dossier.
Par
ailleurs, le Ministère public a pris certaines initiatives avant la mort du prévenu, comme
de s'enquérir des disponibilités des recourants H.________ et N.________ en vue de leur audition
et de demander à la banque de livrer – ce qu'elle fit – des noms de collaborateurs qui
avaient côtoyé, voire secondé, le prévenu lors d'investissements conseillés
à l'un ou l'autre des recourants. Le Ministère public n'explique pas son revirement, alors
que les noms de ces personnes ne correspondent pas à ceux des responsables de la banque déjà
auditionnés dans la procédure P/24473/2015, tels qu'on les lit dans ses observations sur le
recours des deux prénommés. Que la banque ait précisé que les collaborateurs dont
elle a donné les noms, en 2020, n'avaient jamais eu aucun contact avec les recourants n'est pas
décisif : ces derniers ont, précisément, mis en cause des participants inconnus d'eux,
mais à identifier.
En
outre, la Chambre de céans, dans sa décision du 26 juin 2018 (ACPR/357/2018, précité,
consid. 4.4.), avait esquissé quelques pistes à explorer, notamment l'interrogatoire d'autres
témoins, dûment nommés.
[…]
Ces
investigations ne sont pas rendues impossibles par la mort du prévenu.
5.2.
Pour ce qui est des faux dénoncés, qui apparaissent de nature différente, à savoir
les relevés de compte fallacieux, d'une part, et la contrefaçon des signatures des recourants
sur des documents a priori contractuels, d'autre part, l’ordonnance attaquée n'a traité
que des premiers. Le prévenu s'est défendu d'avoir reçu l'aide de quiconque pour masquer
ses turpitudes et a affirmé s'être servi d'outils bureautiques courants. Il a été
cru sur parole, alors que les recourants mettent en exergue un nombre très élevé de faux
relevés bancaires, qui ne paraît pas pouvoir être atteint sans des ressources informatiques
plus étendues, voire plus performantes, que celles à disposition individuellement. Le distinguo
entre faux matériel et faux intellectuel (cf. ATF 146 IV 258 consid. 1.1. p. 261) mériterait
attention. Quant aux signatures prétendues contrefaites, on ignore pourquoi les expertises privées
produites par la recourante ont été ignorées (tout comme la suggestion d'entendre à
ce sujet l'assistante du prévenu). Pour les documents dont les signatures n'ont pas été
expertisées (cf. let. B.d.b. et B.k.
supra
),
le Ministère public ne relève qu'une « incertitude » sur l'authenticité
des documents eux-mêmes. Sur aucune de ces questions, la Chambre de céans ne saurait substituer
d'office son appréciation à une motivation inexistante (ACPR/770/2022 du 8 novembre 2022
consid. 2.2., ACPR/321/2022 du 5 mai 2022 consid. 2.3. et ACPR/177/2022 du 10 mars 2022, consid. 9.2.
et 9.3.).
En
outre, si des faux sont prouvés, il conviendra d’examiner s'ils ont joué un rôle
causal dans certains investissements litigieux, y compris sous l'angle d'une tromperie astucieuse (cf.
arrêt du Tribunal fédéral. 6B_819/2018 du
25 janvier
2019 consid. 3.9.2 s.) à laquelle auraient contribué d'autres que le prévenu – qui
s'est formellement vu reprocher des escroqueries, le 26 février 2020 –.
[…]
5.6.
En résumé, force est de constater que le Ministère public a mis un terme à brûle-pourpoint
ou pour des motifs infondés à toute investigation sur les autres pans de la procédure
que ceux liés à la responsabilité pénale propre du prévenu décédé,
soit sur les actes éventuellement imputables à d'autres individus, qu'ils aient ou non été
actifs au sein de la banque (cf. art. 29 CP).
On
se trouve dans le second terme de l'alternative posée par le Tribunal fédéral dans ses
décisions du 12 janvier 2023 : il s'impose de renvoyer la cause au Ministère public pour
qu'il statue sur les accusations des recourants, en tant qu'elles ne visaient pas uniquement le prévenu
décédé, au besoin après instruction et examen des réquisitions de preuve.
[…] »
6.
Le 22 novembre 2023 se sont tenus devant la juge déléguée des débats d’instruction
et de premières plaidoiries au cours desquels l’intimée a requis la suspension de la
procédure. Le motif allégué à l’appui de ladite requête était la
reprise de la procédure pénale P/2921/2017 disjointe à Genève en 2017 de la procédure
pénale principale P/24473/2015 elle-même ouverte contre feu P.________ en 2015, reprise ordonnée
– après un double classement – par l’arrêt du 15 mars 2023 susmentionné.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 126 al. 2 CPC, l’ordonnance de suspension de la procédure peut faire l’objet
d’un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC. Une telle décision entre dans la
catégorie des ordonnances d'instruction et est, partant, soumise au délai de recours de dix
jours de l'art. 321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai
2023 consid. 6.2.2.1.3).
Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l'instance
de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours, écrit, motivé et interjeté en temps utile contre une
ordonnance de suspension par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), est recevable.
2.
2.1
Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC)
et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus
par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité
à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre
2017 consid. 2.2 et les réf. cit.). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire
(art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
2.2
2.2.1
Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et
les preuves nouvelles sont irrecevables devant l’autorité de recours.
2.2.2
Avec son recours, le recourant a produit deux pièces de forme, de sorte qu’elles sont recevables.
En revanche, la pièce qu’il a produite avec ses déterminations du 26 février 2024,
soit les pages de garde et du dispositif d’un arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier
2019, apparaît ne pas figurer au dossier de première instance et constituer dès lors une
nouvelle preuve au sens de l’art. 326 al. 1 CPC, étant relevé que le recourant ne
s’exprime pas à cet égard, ce qu’il lui appartenait pourtant de faire. Partant,
cette pièce est irrecevable.
Enfin, les deux pièces produites par l’intimée le 5 avril 2024 sont également irrecevables,
dès lors qu’il s’agit de deux jugements des 8 et 26 mars 2024, à savoir de nouvelles
preuves. Il en va de même des faits – nouveaux par essence – allégués en lien
avec ces deux jugements.
3.
3.1
Le recourant fait, en substance, valoir que la suspension de la procédure litigieuse est dénuée
de tout fondement. Le fait que des mesures d’instruction « pourraient » avoir
une influence est une hypothèse qui ne peut pas justifier une mesure qui doit rester exceptionnelle
et fondée sur des motifs objectifs, le principe de célérité devant primer en cas
de doute. Le recourant fait valoir que la procédure pénale reprise – qui a justifié
la suspension – ne concerne en rien feu P.________, dont la responsabilité a été
définitivement établie, et donc en rien la faillite de la succession répudiée, mais
des tiers complices devant encore être identifiés. Il estime que, malgré les apparences,
les questions soumises à la Chambre patrimoniale cantonale sont simples et qu’il s’agit
de déterminer si les calculs des pertes effectués par ses soins sur les propres données
bancaires émanant de l’intimée sont exacts. Il invoque que le principe du caractère
occulte des investissements sur titres ayant provoqué ces pertes, partant de l’acte illicite,
comme celui du lien de causalité, de la faute et du dommage ne peuvent plus être remis en cause
après que les juridictions pénales ont admis ses conclusions dans leur principe et l’ont
renvoyé à agir au civil conformément aux dispositions de l’art. 126 al. 3 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
L’intimée invoque que la procédure a été ouverte à la suite de dépôts
de plaintes contre feu P.________ et inconnu et qu’ensuite du décès de celui-ci en cours
de procédure, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a considéré
que l’instruction devait néanmoins poursuivre son cours, et ce afin de déterminer si
feu P.________ avait été aidé par des complices. Elle fait valoir que ce n’est ainsi
que pour des raisons formelles – à savoir le décès du prénommé –
que la procédure est désormais dirigée uniquement contre de potentiels tiers. Pour l’intimée,
avant de déterminer si feu P.________ a été aidé par des complices afin de commettre
les infractions dénoncées, le Ministère public devra tout d’abord se pencher sur
les faits reprochés à feu P.________ et invoqués par le recourant pour démontrer
son dommage dans le cadre de la procédure de première instance.
3.2
L'art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès civil lorsque des motifs d'opportunité
le commandent, en particulier lorsque le jugement dépend du sort d'un autre procès.
Selon la jurisprudence, la suspension de procédure comporte toutefois le risque de retarder inutilement
la procédure, de sorte qu'elle n'est admise qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence
de célérité posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (TF 5A_263/2021 du 18 mai 2021
consid. 3.1). La suspension doit correspondre à un besoin réel et être fondée
sur des motifs objectifs (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF 4A_683/2014
du 17 février 2015 consid. 2.1). Au regard du principe de la célérité, la durée
du procès et la compatibilité d'une éventuelle suspension doivent être appréciées
de cas en cas en tenant compte de l'ensemble des circonstances, en particulier de la nature et de l'ampleur
de l'affaire, du comportement des parties et des autorités, et des opérations de procédure
spécifiquement nécessaires (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF 4A_386/2020 du 17 août
2020 consid. 6). Le juge saisi dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5A_146/2023
précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF 4A_683/2014 précité consid. 2.1), dont
il doit faire usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Il lui
appartiendra notamment de mettre en balance, d'une part, la nécessité de statuer dans un délai
raisonnable et, d'autre part, le risque de décisions contradictoires (TF 5A_263/2021 précité
consid. 3.1). Dans les cas limites, l'exigence de célérité l'emporte (ATF 135 III
127 consid. 3.4 ; ATF 119 II 386 consid. 1b ; TF 4A_175/2022 du 7 juillet 2022
consid. 5.2.1 ; TF 5A_263/2021 précité consid. 3.1).
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut notamment se justifier en cas de
procès connexes (TF 4A_683/2014 précité consid. 2.1) et lorsque la décision
d’une autre autorité permettrait de trancher une question décisive (ATF 135 III 127 consid.
3.4 ; ATF 130 V 90 consid. 5 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2 ;
TF 9C_293/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.2.2). Pour des motifs d'économie de procédure et
en raison du risque de jugements contradictoires, il faut éviter que plusieurs tribunaux traitent
simultanément des demandes identiques (TF 4A_175/2022 précité consid. 5.2.1).
3.3
3.3.1
En l’espèce, les parties sont en désaccord sur l’interprétation qu’il
convient de donner à l’arrêt du 15 mars 2023 (ACPR/189/20023) rendu dans la procédure
P/2921/2017 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. Le recourant estime
que les questions instruites dans cette procédure pénale contre tout tiers n’ont aucune
pertinence dans la présente procédure. Un tel constat s’imposerait non seulement s’agissant
des faux relevés bancaires produits par ses soins, mais aussi s’agissant du rapport de la
FINMA et des autres faux de nature contractuelle portant des signatures contrefaites.
3.3.2
3.3.2.1
Si le principe des conclusions civiles a été admis par le juge pénal, il n’en demeure
pas moins qu’il y a encore lieu de déterminer le montant de la créance produite dans
le cadre de la faillite de feu P.________, ce dont le recourant convient. Or, contrairement à ce
que ce dernier soutien, on ne saurait admettre que la procédure pénale reprise ne concerne
en rien feu P.________, respectivement n’intéresse pas la présente procédure. En
effet, dans sa réponse à l’action en contestation de l’état de collocation,
le recourant a notamment fondé son dommage sur l’existence de faux relevés bancaires
confectionnés et remis par feu P.________. Or, il ressort de l’arrêt genevois du
15 mars 2023 que ces faux relevés ont précisément fait l’objet de plaintes du recourant
(cf. arrêt du 15 mars 2023 let. C.d.c et C.g et C.k). La Chambre pénale de recours de la Cour
de justice genevoise a considéré que le nombre très élevé de faux relevés
bancaires mis en exergue notamment par le recourant ne paraissait pas pouvoir être atteint sans
des ressources informatiques plus étendues, voire plus performantes, que celles à disposition
individuelle de feu P.________ (cf. arrêt du 15 mars 2023 consid. 5.2). Par ailleurs, il est
constaté que le recourant avait également déposé plaintes pour faux, invoquant la
contrefaçon de sa signature sur certains documents (cf. arrêt du 15 mars 2023 let. C.d.b
et C.k). La Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a précisément évoqué
ces derniers documents dans sa subsomption (cf. arrêt du 15 mars 2023 consid. 5.2), se référant
manifestement par erreur aux let. B.d.b et B.k – qui n’existent pas – en lieu
et place des let. C.d.b et C.k susmentionnées de la partie « EN FAIT » de son
arrêt. Elle a ainsi retenu que le Ministère public ne relevait qu’une « incertitude »
sur l’authenticité desdits documents, relevant qu’elle ne saurait substituer d’office
son appréciation à une motivation inexistante. Elle a enfin considéré de manière
générale que, si des faux étaient prouvés, il conviendrait d’examiner s’ils
avaient joué un rôle causal dans certains investissement litigieux, y compris sous l’angle
d’une tromperie astucieuse à laquelle auraient contribué d’autres que le prévenu
(cf. arrêt du 15 mars 2023 consid. 5.2
in
fine
). Il ressort de ce qui précède
que la procédure pénale va porter tant sur les faux relevés bancaires que sur les documents
dont la signature du recourant aurait été contrefaite.
3.3.2.2
S’agissant de ces derniers documents, le recourant argue qu’ils ne font pas l’objet
de la procédure en contestation de l’état de collocation et n’ont, de fait, pas
été produits dans le cadre de la procédure de première instance, « dont
l’objet est figé ensuite du double échange d’écritures ». Cet argument
ne saurait convaincre, dès lors que le recourant a offert la preuve par expertise pour démontrer
les multiples postes de son dommage. Dans ce cadre, l’expert pourrait avoir accès auxdits
documents.
3.3.2.3
En ce qui concerne les faux relevés bancaires, dont il est constant qu’ils fondent –
à tout le moins en partie – le dommage allégué par le recourant dans sa réponse
en procédure de première instance, celui-ci prétend que leur existence a été
dûment constatée dans l’arrêt rendu le 26 juin 2019 par la Chambre pénale d’appel
et de révision de la Cour de justice, tout en soutenant plus loin que l’existence de faux
serait démontrée par leur seule production (cf. déterminations spontanée du
21 mars 2024). Or, il est rappelé que le recourant a offert la preuve par expertise afin d’établir
son dommage, démontrant par-là que, contrairement à ce qu’il soutient, les questions
soumises à la Chambre patrimoniale cantonale ne sont pas « simples » et que
la production des faux ne permet pas à elle seule de déterminer le préjudice. En outre,
les passages de l’arrêt du 26 juin 2019 cités par le recourant dans ses écritures
de deuxième instance (cf. déterminations spontanées du 26 février 2024 pp. 2-3)
ne permettent pas de considérer que la Chambre pénale d’appel et de révision de
la Cour de justice genevoise aurait dûment constaté l’existence desdits faux. En effet,
les extraits des pp. 47 et 72 dudit arrêt ressortent de son état de fait et relatent uniquement
les plaintes du recourant et leur contenu, mais n’établissent pas la conviction de la Chambre
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice genevoise. L’extrait de la
page 133 de l’arrêt cité par le recourant ne lui est au demeurant d’aucune aide,
dès lors que l’autorité judiciaire genevoise y a notamment retenu que le dommage du recourant
n’était pas arrêté avec exactitude et que vu la complexité du dossier, le calcul
de son préjudice exact apparaissait devoir faire l’objet d’une analyse objective conséquente.
Le recourant fait encore valoir que le dernier paragraphe du consid. 5.2 de l’arrêt du 15
mars 2023, selon lequel, si des faux sont prouvés, il conviendrait d’examiner s’ils
ont joué un rôle causal dans certains investissements litigieux, ne le concernerait aucunement
lui mais uniquement une autre partie plaignante, l’arrêt fédéral qui y est cité
ne concernant en effet que celle-ci. Afin de prouver sa position, il a produit les pages de garde et
du dispositif dudit arrêt du Tribunal fédéral, déclarées irrecevables ci-dessus
(cf. consid. 2.2.2
supra
).
Il échoue ainsi à prouver ses allégués y relatifs. Quoi qu’il en soit, même
à considérer cette pièce comme recevable, le recourant ne saurait être suivi. Il
ressort en effet de la lecture du consid. 5.2 de l’arrêt du 15 mars 2023 qu’il
concerne les « recourants », à savoir notamment le recourant, que lorsque la
Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise traite distinctement le cas du recourant
du cas de « la recourante » dans ce consid. 5.2, il le fait expressément (cf.
s’agissant de la « contrefaçon des signatures »), et qu’en outre
le passage directement avant celui incriminé porte exclusivement sur le recourant. Dans ce contexte,
la simple lecture du consid. 5.2 susmentionné ne permet pas d’arriver à la conclusion
que son dernier paragraphe ne s’appliquerait qu’à la « recourante »,
respectivement ne s’appliquerait pas au recourant. Ce dernier ne saurait enfin être suivi
lorsqu’il prétend que le consid. 5.2 de l’arrêt du 15 mars 2023 ne porte pas sur
l’existence des faux relevés bancaires, mais uniquement sur les circonstances de leur confection,
ce qui n’intéresserait pas la procédure civile.
Il ressort au contraire des écritures des parties déposées devant la Chambre de céans
que la procédure pénale genevoise se poursuit, certes s’agissant de potentiels tiers,
mais au regard des faux relevés bancaires invoqués par le recourant dans sa réponse à
l’action en contestation de l’état de collocation.
3.3.3
D’ailleurs, ainsi que relevé par la première juge dans l’ordonnance entreprise,
l’implication de tiers est à même de venir diluer les responsabilités et donc d’influer
sur le dommage, justifiant également de suspendre la procédure dans l’attente du terme
de l’enquête pénale.
3.3.4
Ainsi, à l’inverse de ce que soutient le recourant, la question de son dommage va potentiellement
dépendre, sous l’angle de la situation factuelle, de la procédure pénale en cours.
A tout le moins la détermination exacte du préjudice, respectivement de la créance litigieuse
pourra être facilitée au regard de ladite procédure pénale. Quoi qu’en dise
le recourant, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du dommage – reconnu –
mais de le déterminer, étant rappelé qu’une expertise a été sollicitée
pour ce faire. La première juge était ainsi légitimée à suspendre la procédure,
afin d’éviter des jugements contradictoires ainsi que des mesures d’instructions coûteuses
effectuées à double, étant au demeurant relevé que les autorités pénales
disposent davantage de moyens d’investigations. Le principe de célérité ne saurait
remettre en cause ce qui précède.
Les griefs du recourant sont ainsi infondés.
4.
4.1
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (art. 69 al. 1
et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant versera à l’intimée la somme de 1'500 fr. (art. 8 al. 1 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge du recourant Q.________.
IV.
Le recourant Q.________ versera à l’intimée M.________ AG la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Giorgio Campá (pour Q.________),
‑
Me Clara Poglia (pour M.________ AG).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :