vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 279 · 2013-04-16 · fr

CURATELLE, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a Tit. fin. CC, 390 al. 1 ch. 1 CC, 398 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.04.2013 Arrêt / 2013 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
QC13.013469-130698
91
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 avril 2013
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
390 al. 1 ch. 1, 398, 445 et 450 ss CC; 14 al. 1, 14a Tit fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 15 janvier 2013 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 15 janvier 2013, envoyée pour notification le 3 avril 2013, la Justice de paix
du district de Lausanne a ouvert une enquête en institution d'une curatelle en faveur de B.________
(I), confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale au sens
des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de B.________ (II), maintenu en qualité de curatrice provisoire
N.________, assistante sociale auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après:
OCTP) (III), dit que celle-ci aura pour tâches d'apporter l'assistance personnelle, de représenter
et gérer les biens de B.________ avec diligence (IV), invité N.________ à soumettre des
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de B.________ (V), autorisé N.________ à
prendre connaissance de la correspondance de B.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au
besoin, à pénétrer dans son logement si elle est sans nouvelles de l'intéressé
depuis un certain temps (VI) et dit que les frais suivent le sort de la cause (VII), la décision
étant immédiatement exécutoire nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que B.________ présentait des idées de persécution
sévères totalement décompensées, qu'il souffrait d'une désorientation dans le
temps et se trouvait potentiellement dans une situation de mise en danger de lui-même. Ils ont relevé
que l'intéressé était dans le déni de ses troubles, qu'il présentait une mauvaise
compliance médicamenteuse et que sa situation se péjorait sur les plans médical et social.
Les premiers juges ont considéré que ses troubles l'empêchaient de gérer ses affaires
financières et administratives de manière conforme à ses intérêts et qu'il ne
paraissait pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes et de se déterminer
de manière appropriée.
B.
Par acte du 8 avril 2013, B.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas institué de curatelle en sa faveur.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 19 novembre 2012, les Drs S.________ et H.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistante auprès de la policlinique médicale universitaire (ci-après: PMU), ont signalé
à la Justice de paix du district de Lausanne la situation de B.________, né le 20 décembre
1948. Ils ont expliqué que le prénommé vivait dans un appartement de l'EVAM, qu'il venait
d'obtenir son permis B de sorte qu'il devrait quitter cet appartement avant la fin du mois de janvier,
qu'il bénéficiait d'une pleine rente AI et qu'il était suivi de façon régulière
à la PMU depuis 2004. Depuis le mois de mars, ils constataient toutefois une évolution défavorable,
tant sur le plan médical que social. Ainsi, B.________ présentait des idées de persécution
sévères totalement décompensées, était potentiellement dans une situation de
mise en danger de lui-même et se trouvait dans le déni total. Il était désorienté
dans le temps et, médicalement, le suivi était difficile car il refusait les examens nécessaires.
Les Drs S.________ et H.________ ont encore constaté la mise en échec des différents services
d'aide au ménage, le contact avec l'intéressé devenant trop difficile en raison de ses
idées de persécution, de sorte que son appartement se trouvait dans un état de désordre
et d'insalubrité effroyable. Au vu de cette évolution très préoccupante, ils ont
requis que soient prises des mesures urgentes.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 22 novembre 2012, le Juge de paix du district de
Lausanne a institué une tutelle provisoire au sens de l'art. 386 al. 2 aCC en faveur de B.________
et désigné le Tuteur général en qualité de tuteur provisoire.
Le 8 janvier 2013, la Dresse H.________ et le chef de clinique adjoint K.________ ont informé la
justice de paix que l'évolution de B.________ était stationnaire: il présentait toujours
des idées délirantes, une mauvaise adhérence médicamenteuse, ainsi que des difficultés
concernant la gestion de son appartement et la recherche d'un nouveau lieu de vie. Il avait toutefois
accepté et débuté un suivi psychiatrique. Il était soulagé d'avoir un tuteur
pouvant l'aider dans ses démarches mais exprimait en revanche de la colère par rapport au fait
de ne plus pouvoir envoyer de l'argent à ses enfants qui résidaient en Italie.
Le 15 janvier 2013, la Justice de paix du district de Lausanne a procédé à l'audition
de B.________ en présence d'un interprète, de Z.________, responsable de mandats tutélaires
auprès de l'OCTP, et de la Dresse H.________. Celle-ci a confirmé son inquiétude et la
teneur de son signalement. Elle a précisé que B.________ l'appelait au moindre problème
et qu'il nécessitait une assistance au sens large. Celui-ci a expliqué qu'il percevait l'AI
et qu'il n'avait besoin d'aucune autre forme d'assistance. Il se trouvait en difficulté financière
depuis que le tuteur avait bloqué sa rente, alors que ses enfants dépendaient de lui.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210]). Selon l'art.
14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes à cette date relèvent des autorités compétentes
en vertu du nouveau droit (al. 1) et sont soumises au nouveau droit de procédure (al. 2), y compris
en deuxième instance (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 12 ad art. 14a Tit.
fin. CC, p. 759). L'autorité décide en outre si la procédure doit être complétée
(art. 14a al. 3 Tit. fin. CC).
La décision entreprise ayant été rendue le 1
er
janvier 2013, le nouveau droit de protection de l'adulte est applicable au présent recours (Reusser,
op. cit., n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection de l’adulte
confirmant l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale à forme des
art. 398 et 445 al. 1 CC, en faveur de B.________.
b)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
c)
En l'espèce, interjeté en temps utile par l'intéressé lui-même, le présent
recours est recevable à la forme. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations
qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité
de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile du 14 décembre
1966, RSV 270.11], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
b)
L'autorité de protection de l'adulte compétente
est celle du lieu de domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC). Le prononcé de
mesures provisionnelles au sens de l'art. 445 CC relève de la seule compétence du président
de l'autorité de protection (art. 5 let. j LVPAE).
En l'espèce, B.________
était domicilié à Lausanne lorsque l'autorité tutélaire a été saisie,
de sorte que le Juge de paix du district de Lausanne était en principe compétent pour prendre
la décision querellée. Le fait que la justice de paix
in
corpore
ait statué n'est pas de nature à
entraîner l'annulation de la décision, dès lors qu'il n'est pas établi ni même
allégué que les droits du recourant en aient été prétérités et qu'il
s'agissait au demeurant de confirmer – en les adaptant – des mesures superprovisionnelles
prises sous l'empire de l'ancien droit, qui prévoyait que les mesures provisionnelles relevaient
de la compétence de l'autorité tutélaire et non du juge de paix (art. 380a CPC-VD).
La justice de paix a au
demeurant rendu sa décision après avoir procédé à l'audition du recourant, du
responsable des mandats tutélaires auprès de l'OCTP et de la dénonçante, la Dresse
H.________ (art. 445 al. 2 CC
a
contrario
et art. 447 al. 1 CC).
La décision est donc formellement correcte et peut examinée sur le fond.
4.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée
est de nature provisionnelle (cf. JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
5.
a)
Le recourant fait valoir qu'il se rend chaque mois chez le médecin, qu'il se débrouille seul
"pour la question de la nourriture" et qu'il n'est pas "malade de la tête".
Il conteste pour le surplus avoir des problèmes de relations sociales.
b)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte
prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection (al. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p. 190). Le terme "troubles
psychiques" englobe toutes les pathologies reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences. La notion vise également les dépendances,
en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier/Lukic, op. cit., n.
400, p. 191; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137).
Pour fonder une curatelle,
il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne, savoir
qu'il ait pour conséquence l'incapacité totale ou partielle de la personne concernée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction des art. 369 et 372
aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée
doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé.
Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des
mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC; Guide pratique COPMA, n.
5.11, p. 138).
c)
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
ou des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512, p. 231). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit
de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n. 507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées.
Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier
recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic, op. cit., nn. 508-509, p. 191; Henkel, Basler
Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a "particulièrement
besoin d'aide", en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al.
1 in fine). Cette exigence renforcée complète les conditions générales de l'art.
390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité de discernement n'est mentionnée
qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution
d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
Pour apprécier le besoin d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection
de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice
des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est
bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins perdu le
sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC,
p. 270).
d)
Au demeurant, l'autorité de protection prend,
d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). Ainsi, le retrait de l'exercice
des droits civils peut constituer provisoirement l'
ultima
ratio
, si le motif fondant l'instauration de la
curatelle de portée générale est hautement vraisemblable (Auer/ Marti, Basler Kommentar,
nn. 16 et 29 ad art. 445 CC; Steck, CommFam. Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 10 ad art. 445 CC).
e)
En l'espèce, il résulte du signalement de la PMU du 19 novembre 2012 que, depuis le mois de
mars 2012, la situation du recourant a connu une évolution défavorable, tant sur le plan médical
que social. L'intéressé présente en effet des idées de persécution sévères
qui sont totalement décompensées. Il est potentiellement dans une situation de mise en danger
de lui-même et se trouve dans le déni total. Il est également désorienté dans
le temps. En outre, le suivi médical est difficile car il refuse les examens nécessaires. Il
y a enfin une mise en échec des différents services d'aide au ménage, le contact avec
l'intéressé devenant trop difficile, de sorte que l'appartement se trouve dans un état
de désordre et d'insalubrité effroyable.
Dans une lettre du 8 janvier
2013, la PMU a constaté que l'évolution de l'intéressé était stationnaire, qu'il
présentait toujours des idées délirantes, une mauvaise adhérence médicamenteuse,
ainsi que des difficultés concernant la gestion de son appartement et la recherche d'un nouveau
logement. Un point positif pouvait toutefois être constaté puisqu'il avait accepté et
débuté un suivi psychiatrique.
A l'audience du 15 janvier
2013, la Dresse H.________ a déclaré être toujours très inquiète pour le recourant.
Elle a confirmé le contenu de son signalement, relevant que le recourant l'appelait au moindre problème
et qu'il nécessitait une assistance au sens large.
Il résulte de ce
qui précède que tant la cause (troubles psychiques) que la condition (besoin particulier d'aide)
sont réalisés avec une haute vraisemblance. Au vu de l'étendue de ses troubles psychiques
et de son anosognosie, le recourant a besoin d'une assistance générale, qui englobe l'assistance
personnelle ainsi que la gestion de l'entier de ses affaires financières et administratives, qu'il
ne peut assumer lui-même. Sa situation est en effet en péril, notamment en ce qui concerne
la recherche d'un nouvel appartement, ainsi que dans les contacts avec les organismes d'aide qui ont
dû interrompre leur intervention en raison des difficultés relationnelles avec lui, de sorte
que son appartement s'est retrouvé dans un état d'insalubrité avancé. Le recourant
ne paraît pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes et de se déterminer
de manière appropriée, de sorte que seul le retrait de l'exercice des droits civils, du moins
à titre provisoire, est de nature à lui apporter la protection nécessaire. L'institution
d'une mesure de protection plus modérée – telle qu'une curatelle de représentation
et de gestion – apparaît manifestement insuffisante en l'état pour sauvegarder ses intérêts.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté est la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 avril 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. B.________,
‑
Mme N.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :