vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 805 · 2009-07-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 805

TRIBUNAL CANTONAL
611
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
4 juillet 2009
par
V.________
contre
S.________
pour
omission de porter
secours
,
notamment,
vu l'ordonnance du
23 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.017134-ABA
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le recourant a
déposé plainte contre S.________ notamment pour
omission de prêter secours, lui reprochant de lui avoir
supprimé l'aide sociale et l'assurance-maladie (cf. P.
4),
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif qu'aucune infraction pénale n'apparaissait
réalisée en l'espèce,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu, qu'en l'occurrence, à supposer que le
prévenu ait rendu des décisions en matière
d'assistance sociale et d'assurance-maladie concernant le
recourant, son comportement ne saurait être constitutif d'une
infraction pénale,
qu'en effet, se rend coupable d'omission de prêter secours au
sens de l'art. 128 CP celui qui n'aura pas prêté
secours à une personne qu'il a blessée ou à
une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait
raisonnablement l'exiger de lui étant donné les
circonstances,
que l'infraction d'exposition au sens de l'art. 127 CP suppose
quant à elle un danger de mort ou un danger grave et
imminent pour la santé,
que dans le cas particulier, les éléments
constitutifs de ces deux infractions ne sont manifestement pas
réalisés,
qu'il en va de même en ce qui concerne l'infraction de
lésions corporelles par négligence au sens de l'art.
125 CP,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant,
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: