vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 494 · 2018-06-07 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, PROLONGATION | 426 CC, 429 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.06.2018 Arrêt / 2018 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
E417.048581-180785
104
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
426 et 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mai 2018 par la Justice
de paix du district de Nyon dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 14 mai 2018, notifiée aux parties le 18 mai 2018, la Justice de paix du district
de Nyon (ci-après : la justice de paix) a prolongé provisoirement le placement à
des fins d’assistance de T.________ à l’Hôpital psychiatrique [...] ou dans tout
autre établissement approprié (I), laissé les frais de l’ordonnance à la charge
de l’Etat (II) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (III).
En substance, les premiers juges ont considéré que la personne concernée souffrait de
troubles psychotiques de type schizophrénie paranoïde pour lesquels elle était en déni
complet et qu’elle était opposée à toute prise en charge ou aide pouvant lui être
fournie. Les premiers juges ont retenu qu’avant son placement à des fins d’assistance
la personne concernée était en état de déshydratation et de dénutrition. Ils
ont ainsi estimé que le manque de ressources cognitives de cette dernière ne lui permettait
plus de vivre à domicile de manière indépendante, ce d’autant qu’elle ne se
rendait pas compte de son état de santé.
B.
Par acte du 29 mai 2018, T.________ a recouru contre cette ordonnance. Elle a contesté la prolongation
de son placement à des fins d’assistance en expliquant qu’elle était en très
bonne santé physique et psychique et qu’elle souhaitait rentrer à son domicile à
[...].
C.
La Chambre retient les faits suivants :
a)
T.________ est née le 12 juin 1943. Une expertise psychiatrique datée du 2 février 2007
a révélé qu’elle souffrait de troubles psychiques de type persécutoire, compatibles
avec un diagnostic de paranoïa. L’expert a relevé que cette affection chronique était
difficilement curable et qu’elle était de nature à diminuer la capacité de discernement
de l'intéressée. L’expert a en outre précisé que le pronostic de cette maladie
était sombre en raison de l'anosognosie qui l'accompagnait.
Par jugement du 23 avril 2007, la justice de paix a prononcé l'interdiction civile à forme
de l'art. 369 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) de T.________ et lui a désigné
un tuteur.
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal a, par
arrêt du 15 mai 2008, admis l’appel interjeté par T.________ et réformé la
décision du 23 avril 2007 rendue par la justice de paix. L’enquête en interdiction civile
ouverte à l’encontre de l’intéressée a dès lors été close et
il a été renoncé à prononcer une mesure tutélaire en sa faveur. La Chambre des
tutelles a en effet considéré que la cause de l’interdiction civile existait, mais que
le besoin spécial de protection n’était pas ou plus avéré.
b)
Par courrier du 18 août 2016, les enfants de T.________ ont signalé à l’autorité
de protection la situation de leur mère et ont requis l’institution d’une mesure de
curatelle en sa faveur. Ils ont exposé qu’ils éprouvaient d’énormes difficultés
relationnelles avec cette dernière depuis plus de dix ans, que la paranoïa détectée
chez l’intéressée n’avait cessé d’évoluer, que celle-ci refusait
de suivre tout traitement et que sa situation personnelle s’était aggravée. Ils ont mentionné
qu’en mars 2016, il avait été interdit à T.________ de prendre contact avec sa fille
et sa petite-fille, de s’approcher de leur immeuble et, de manière générale, de
les approcher à moins de cent mètres, cette décision ayant été motivée
par les agissements inconsidérés de l’intéressée, qui harcelait sa fille dans
tous les endroits où elle pouvait la trouver et provoquait des scènes propres à apeurer
sa petite-fille. Ils ont ajouté que le fils de l’intéressée avait découvert
que leur mère n’avait plus payé ses impôts pour les années 2014 et 2015, que
l’office des poursuites envisageait de saisir son immeuble pour recouvrir sa créance de 16'107
fr. 85 et qu’afin d’éviter la saisie de ce bien, le fils avait payé la dette en
mains de l’office des poursuites.
Entendus par la justice de paix, le 5 octobre 2016 et le 31 janvier 2017, les enfants de T.________ ont
déclaré qu’ils avaient des contacts très sporadiques avec leur mère, que celle-ci
faisait l’objet de plusieurs procédures devant diverses instances judiciaires, qu’elle
ne se rendait pas aux audiences auxquelles elle était citée à comparaître, qu’elle
faisait des dépenses compulsives et qu’une curatelle était nécessaire. Le fils a
ajouté que T.________ faisait l’objet de poursuites pour impayés d’impôts
et qu’il avait payé des charges immobilières incombant à sa mère afin de ne
pas péjorer sa situation. Il a déclaré craindre la vente forcée de la maison car
sa mère payait peu pour y loger et devrait assumer un loyer plus élevé si elle devait
déménager.
c)
Par décision du 16 février 2017, à l’issue de l’enquête ouverte le
31 janvier 2017 en institution de curatelle en faveur de T.________, l’autorité de protection
a confirmé la curatelle de représentation et de gestion provisoire instituée le 19 janvier
2017 en faveur de T.________.
d)
Le 2 octobre 2017, un placement médical à des fins d’assistance a été prononcé
à l’encontre de T.________ au motif que celle-ci se montrait agressive envers son curateur,
qu’elle souffrait d
’hallucinations
visuelles et auditives, et qu’elle tenait des propos incohérents.
e)
Entendue par l’autorité de protection le 2 novembre 2017, T.________ a adopté un comportement
agressif, avec un discours délirant nécessitant l’intervention du médecin de garde.
Ce dernier a objectivé des hallucinations visuelles et auditives avec risque hétéro agressif.
Dans ce contexte, le médecin a ordonné le placement médical à des fins d’assistance
de T.________ à l’Hôpital [...].
f)
Dans son rapport d’expertise du 17 novembre 2017, le Dr [...], médecin chef à l’Hôpital
[...], mandaté par le juge de paix pour procéder à une expertise psychiatrique de T.________,
a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde épisodique réminente, de troubles
délirants persistants et de démence d’origine indéterminée d’intensité
légère à moyenne. L’expert a relevé que la pathologie psychotique de l’expertisée
évoluait sur une base de troubles délirants extrêmement bien construits à thématique
clairement persécutoire (rapts, terroristes malfaisants, etc…), compliqués par des accès
schizophréniques de plus en plus fréquents. Cela entraînait à la fois un refus de
collaboration de l’expertisée par rapport aux soins dont elle avait besoin tant au niveau
médicamenteux et médical qu’au niveau de la vie de tous les jours puisqu’en tous
les cas en 2017, elle s’était retrouvée à deux reprises dans une situation sociale
et médico-psychologique grave et inquiétante (incapacité de faire ses courses et de se
nourrir correctement, désorganisation au niveau de la gestion de ses biens et accumulation de dettes).
L’expert a ainsi considéré que la curatelle de portée générale [recte :
curatelle de représentation et gestion] devait être maintenue. Il a également relevé
qu’un maintien à domicile était fortement remis en question, mais que l’équipe
hospitalière [...] envisageait une dernière tentative de retour à domicile avec une obligation
de soins et la mise en place d’une médication neurologique de type dépôt, ainsi
que la poursuite de l’intervention du Centre médico-social (CMS). En cas d’échec,
un placement en institution paraissait inéluctable à l’expert.
g)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre 2017, la justice de paix a confirmé le
placement du 2 octobre 2017. Cette décision a été confirmée par arrêt du 3 janvier
2018 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (CCUR 3 janvier 2018/1).
h)
Dans leur rapport du 25 janvier 2018, la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe, et la Dresse [...],
médecin assistante auprès du département de psychiatrie du CHUV, secteur Ouest, ont relevé
que depuis le mois de décembre 2017, l’évolution de la personne concernée était
plutôt favorable, l’intéressée ayant accepté un traitement de neuroleptique
en injection mensuelle intramusculaire. Les doctoresses ont précisé que la personne concernée
présentait toujours un délire de persécution et de grandeur ainsi qu’un déni
de ce délire. Elles ont estimé qu’un essai de retour à domicile avec le passage
régulier du CMS, l’appui du curateur, ainsi qu’un suivi psychiatrique en ambulatoire
paraissait envisageable. Elles ont néanmoins précisé que si la personne concernée
ne devait pas se montrer collaborante avec le CMS, le maintien à domicile paraissait incertain.
Par lettre du 2 février 2018 adressé à l’Hôpital psychiatrique [...], l’autorité
de protection a indiqué, qu’au vu de l’évolution favorable de la personne concernée
et de l’expertise psychiatrique du 17 novembre 2017, elle envisageait de prononcer une mesure de
traitement ambulatoire en faveur de T.________.
Le 26 mars 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a entendu
T.________ et C.________, curateur de la personne concernée, dans le cadre de la procédure
en institution d’une mesure ambulatoire avec passage du CMS. Le curateur a déclaré que
T.________ avait accepté les mesures ambulatoires proposées dans l’unique but de quitter
l’Hôpital. Il a en outre exprimé le souhait que la personne concernée soit placée
en institution et a indiqué que la situation financière de cette dernière était précaire,
sa famille ayant refusé toute aide à cet égard. Il a relevé craindre la vente forcée
de la maison de la personne concernée en raison de poursuites pour arriérés d’impôts.
Le 29 mars 2018, T.________ a quitté l’Hôpital psychiatrique de [...] et est retournée
à domicile. Une prise en charge, comprenant un suivi psychiatrique en ambulatoire, l’aide
du CMS et un traitement injectable, a été mise en place.
i)
Le 5 avril 2018, la Dresse R.________, médecin assistante au département de psychiatrie du
CHUV, secteur Ouest, a prononcé le placement médical à des fins d’assistance de
T.________ au motif que cette dernière présentait une agitation psychomotrice intense avec
propos délirants importants à thématique persécutoire. La doctoresse a précisé
que la personne concernée présentait une menace d’hétéroagressivité physique,
qu’elle souffrait de troubles mnésiques et qu’elle était anosognosique de la situation.
Enfin, elle a relevé que T.________ refusait tout traitement.
Par courrier du 6 avril 2018 adressé à la justice de paix, C.________ a exposé que la
personne concernée n’avait pas respecté les mesures ambulatoires proposées. Il a
joint à son courrier un rapport d’un intervenant du CMS faisant état du fait qu’il
avait tenté à plusieurs reprises d’entrer chez la personne concernée, mais que celle-ci
ne lui avait pas ouvert la porte.
Par courrier du 20 avril 2018, la Dresse R.________ a requis la prolongation du placement médical
à des fins d’assistance prononcé le 5 avril 2018.
Par ordonnance d’extrême urgence du 8 mai 2018, la juge de paix a ordonné la prolongation
du placement provisoire à des fins d’assistance de T.________ à l’Hôpital
psychiatrique [...].
Entendue le 14 mai 2018 par la juge de paix, T.________ a déclaré qu’elle ne comprenait
pas son placement à des fins d’assistance dans la mesure où elle n’avait pas besoin
de soins particuliers si ce n’est d’un médicament pour la tension et d’un somnifère.
Elle a en outre indiqué qu’elle ne souhaitait pas recevoir ses repas à domicile et qu’elle
préférait faire ses courses seule.
Le jour même, la Dresse R.________ et le Dresse  X.________, également médecin assistante
au département de psychiatrie du CHUV, secteur Ouest, ont rendu un rapport d’évaluation
concernant T.________. Il en ressort que cette dernière était totalement anosognosique de la
situation et qu’elle ne reconnaissait pas être atteinte d’une maladie psychique nécessitant
un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique régulier. Il est relevé que la personne
concernée a nié avoir été retrouvée sous-alimentée et déshydratée
et qu’elle n’estimait pas s’être mise en danger. Les intervenantes ont expliqué
que la personne concernée gardait un discours incohérent et délirant quant à son
hospitalisation, se croyant victime d’une méprise médicale et judiciaire. Elles ont précisé
que T.________ souffrait de troubles neurocognitifs plus sévères que présumé lors
de la précédente hospitalisation, probablement à l’origine des difficultés
de la gestion de sa psychopathologie à domicile sans soutien 24 heures sur 24. Les doctoresses ont
ainsi estimé que son manque de ressources cognitives ne lui permettait plus de vivre à domicile
de manière indépendante et que les troubles dont elle souffrait allaient persister et s’aggraver.
Enfin, elles ont insisté sur le fait que la personne concernée était trop fragile sur
le plan cognitif et psychique pour rentrer à domicile, même accompagnée par son curateur,
un juge assesseur et un membre de l’équipe [...], et que cela mettrait en péril les quelques
progrès qui avaient été faits sur le plan psychique sur le dernier mois d’hospitalisation.
Dans le cadre de l’enquête en prolongation du placement médical, la juge de paix a requis
le 25 mai 2018 de l’Hôpital psychiatrique [...] un rapport d’expertise psychiatrique
complémentaire à celui rendu le 17 novembre 2017.
Entendue le 7 juin 2018 par l’autorité de céans, T.________ a déclaré qu’elle
n’avait pas entendu le CMS frapper à la porte et que c’est pour cela qu’elle n’avait
pas ouvert la porte. Elle a contesté le diagnostic posé à son endroit et a expliqué
ne pas avoir besoin de l’aide du CMS. S’agissant de sa médication, elle a déclaré
qu’elle prenait un comprimé par jour pour se détendre et un somnifère. Elle a indiqué
que si elle venait à être placée en institution, elle entendait porter plainte. Elle a
en outre raconté qu’elle avait de nombreux contacts avec sa famille. Egalement entendu, son
curateur a déclaré que la personne concernée n’avait en réalité aucun
contact avec sa famille et en outre qu’elle avait accepté la mise en place de mesures ambulatoires
dans l’unique but de pouvoir quitter l’institution. Il a indiqué que la situation de
T.________ était précaire et a expliqué que cette dernière avait été retrouvée
au bord du lac tenant un discours incohérent. Il a conclu en précisant qu’à ce stade,
rien n’avait été mis en place s’agissant d’un placement de longue durée
en institution, mais que tous les médecins s’accordaient à dire que c’était
la seule solution.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prolongeant le placement provisoire
à des fins d'assistance d'une personne ayant un besoin de protection.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours est recevable.
Dans son courrier du 4 juin 2018, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s’est
intégralement référée au contenu de la décision rendue le 14 mai 2018.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e    al. 3 CC, applicable
par analogie par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L'expert doit être indépendant et ne
pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474
; ATF 118 11 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue
de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2
Dans le cas présent, la décision entreprise se fonde sur le rapport des Dresses R.________
et X.________. S’agissant de mesures provisionnelles, ce rapport suffit pour se déterminer
sur la légitimité de la décision de prolongation provisoire du placement en institution
prise à l'égard de la recourante.
3.
3.1
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a procédé à l'audition de la recourante le 7 juin 2018,
laquelle avait déjà été entendue par la Justice de paix in corpore le 14 mai
2018. Son droit d'être entendu a par conséquent été respecté.
La décision entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
4.
4.1
La recourante conteste avoir un problème de santé et demande à la Chambre des curatelles
de faire le nécessaire pour qu’elle puisse rentrer à la maison.
4.2
4.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 1191, p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JdT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement
et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p.
576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par
un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581
; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résulté escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
En outre, le placement à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne,
si nécessaire contre elle-même (TF 5A_444/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.2) ; la mise
en danger grave de la vie et de l’intégrité physique d’autrui peut aussi fonder
le besoin d’assistance personnelle de la personne concernée (ATF 138 III 593, SJ 2013 I 152
; Steinauer/ Fountoulakis, op. cit., n. 1366a, p. 597).
4.2.2
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.2.3
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce
délai, à moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par
une décision exécutoire (art. 429 al. 2 CC). A l’issue du délai de six semaines,
le médecin ne peut rendre une nouvelle décision de placement car cela revient à éluder
les règles de compétences prévues par le droit fédéral (Guide pratique COPMA
2012, n. 10.7, p. 248).
La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution aussi
longtemps qu’aucune décision exécutoire de placement n’a été prise par
l’autorité de protection (art. 429 al. 3 CC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7,
p. 248).
4.3
En l’espèce, dans son dernier arrêt, la Chambre des curatelles a retenu que la recourante
souffrait de schizophrénie paranoïde épisodique réminente, de troubles délirants
persistants et de démence d’origine indéterminée d’intensité légère
à moyenne. Elle vivait seule et ne bénéficiait d’aucun soutien familial. Elle avait
déjà été hospitalisée à plusieurs reprises dans un hôpital psychiatrique,
la dernière fois le 2 novembre 2017 après avoir été entendue par le juge de paix.
Elle avait en effet adopté un comportement agressif, avec un discours délirant, nécessitant
l’intervention du médecin de garde. Ce dernier avait objectivé des hallucinations visuelles
et auditives avec risque hétéro-agressif. Tant les médecins de l’Hôpital psychiatrique
[...] que l’expert psychiatre avaient préconisé le maintien de la mesure de placement
à des fins d’assistance afin de permettre la mise en place d’une prise en charge adaptée
(CMS, médication, suivi médical) en vue du retour de la recourante à son domicile. Il
n’y avait pas lieu de s’écarter de ces considérations. En effet, si depuis son
admission à l’Hôpital psychiatrique [...] la recourante semblait accepter de prendre
ses médicaments et d’être régulièrement suivie par un médecin, elle avait
cependant démontré – encore lors de son audition par la Chambre de céans –
qu’elle restait toujours anosognosique de son état et qu’elle n’était pas
en mesure de réaliser son incapacité à assumer seule la gestion de son quotidien (courses,
ménage, repas, factures, courrier, etc.). L’Hôpital psychiatrique [...] était une
structure appropriée pour satisfaire les besoins d’assistance actuels de la recourante et
lui apporter le traitement adapté à son état de santé en vue de son retour à
domicile, une fois les mesures de soutien nécessaires mises en place.
C’était ainsi à bon droit que les premiers juges avaient confirmé le placement provisoire
à des fins d’assistance de T.________ et qu’ils avaient invité les médecins
de l’Hôpital psychiatrique [...] à faire un rapport sur l’évolution de la
situation de l’intéressée et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge dans un délai au 29 janvier 2018. La Chambre des curatelles avait dès lors
confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre 2017.
Il ressort de la décision entreprise, soit celle du 14 mai 2018, qu’un nouveau placement médical
a été ordonné le 5 avril 2018 en raison de l’échec des mesures ambulatoires
mises en place dans l’intervalle. Le 14 mai 2018, les Dresses R.________ et X.________ ont établi
un rapport médical indiquant que l’intéressée souffrait de troubles cognitifs modérés,
stade démence, pour lesquels elle était totalement anosognosique et refusait l’aide proposée,
notamment pour la toilette et l’habillage. La mise en danger résulte ainsi de son état
confusionnel aigu, d’origine multifactorielle, sur déshydratation et dénutrition, perte
de repères habituels, aggravant l’atteinte cognitive et augmentant la dépendance fonctionnelle.
Il ressort en outre des avis médicaux qu’il n’y a plus de place pour un traitement ambulatoire,
les troubles étant plus importants que ce qui avait été présumé lors de la première
hospitalisation. A l’audience de ce jour, il a à nouveau été constaté que la
personne concernée n’avait pas conscience de l’aide dont elle avait besoin et qu’elle
refusait toute assistance.
Au vu de ce constat et de la mise en danger que pourrait constituer le retour à domicile de T.________,
seul un placement provisoire à des fins d’assistance sera à même de satisfaire les
besoins actuels de la recourante et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire.
Ainsi, c’est à bon droit que la justice de paix a ordonné la prolongation du placement
médical à des fins d’assistance de T.________ dont le recours se révèle mal
fondé.
4.4
Même si cela ne modifie pas l’appréciation de la Cour de céans quant à la nécessité
d’une prise en charge institutionnelle de la recourante au stade de la vraisemblance, il sied de
relever que la procédure de placement à des fins d’assistance dont fait l’objet
celle-ci n’a pas été suivie dans le respect des normes fédérales et cantonales.
Lorsque l’Hôpital psychiatrique [...] informe l’autorité de protection le 29 mars
2018 que l’intéressée est retournée à domicile, aucune décision tendant
à la mesure de placement n’a été rendue par l’autorité de protection
et, formellement, la recourante était toujours au bénéfice d’un placement provisoire
tel que confirmé par l’arrêt de la Cour de céans le 3 janvier 2018. Aucun placement
médical ne pouvait alors être prononcé le 5 avril 2018 par les médecins et cette
deuxième procédure, qui vient se greffer sur une procédure déjà en cours, a
pour effet de prolonger et compliquer inutilement l’enquête. Dans ces circonstances, il est
impératif que l’autorité de protection fasse maintenant preuve de diligence afin qu’une
décision au fond soit rendue à très bref délai sur la procédure, ouverte depuis
le 2 octobre 2017.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
T.________,
et
communiqué à :
-
C.________,
-
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
-
Hôpital psychiatrique [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :