vd_findinfo · Jug / 2023 / 426 · 2024-01-10 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, SURVENANCE DU CAS D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Jug / 2023 / 426

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
7/23 - 1/2024
ZI23.011337
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
10 janvier 2024
__________________
Composition
:              Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], demanderesse, représentée par Me Yero Diagne, avocat à Lausanne,
et
V.________
,
à [...], défenderesse.
_______________
Art.
23 LPP
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en [...], a travaillé
dès le 1
er
avril 2018 pour P.________, en tant qu’employée polyvalente à 100 %. A ce titre,
elle a été affiliée pour la prévoyance professionnelle auprès de V.________
(ci-après : la Caisse ou la défenderesse).
L’assurée a présenté une incapacité de travail complète dès le 12
août 2019 et a dès lors touché des indemnités de perte de gain en cas de maladie
de S.________ et a bénéficié d’un coaching. L’employeur a mis fin au contrat
de travail pour le 31 décembre 2019.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 13 décembre 2019 en faisant
état d’un épuisement professionnel, d’un état dépressif permanent, d’angoisse,
de tristesse, de peurs et de perte de confiance.
La personne en charge du coaching de l’assurée par S.________ (ci-après : la « Case
manager ») a adressé un courriel à l’OAI le 3 février 2020, résumant
un contact avec la psychiatre traitante de l’assurée durant lequel les limitations fonctionnelles
et les possibilités de réorientation professionnelle avaient été abordées. L’OAI
s’est par ailleurs fait remettre le dossier de l’assurance perte de gain, lequel contenait
en particulier les pièces médicales suivantes :
-
Des certificats établis les 15 août,
2 septembre, 21 novembre et 30 décembre 2019 par la Dre M.________, Cheffe de clinique adjointe
à [...], attestant de l’incapacité de travail de l’assurée à 100 %
du 12 août 2019 au 1
er
mars 2020.
-
Un rapport établi le 18 novembre 2019 par
la Dre M.________, exposant que l’assurée avait consulté en août 2019 en raison
d’une symptomatologie anxieuse dans le cadre de difficultés professionnelles, avec notion
de mobbing. S’agissant du diagnostic, la Dre M.________ a mentionné des difficultés
liées à l’emploi, autres et sans précision (Z 56.7). Au vu de la persistance
des symptômes, l’incapacité de travail était de 100 % et il ne fallait pas
attendre d’amélioration dans le poste actuel. La symptomatologie actuelle était décrite
comme suit :
« Suite à l’émergence
de difficultés au travail, en raison de conditions de travail excessives, des messages ambivalents
et contradictoires de la hiérarchie, Mme A.________, au vu de l’anxiété générée
par ses difficultés (tristesse et troubles du sommeil qui en découlent, anticipation anxieuse,
anxiété physique, sentiment de dévalorisation) décide de consulter un psychiatre
afin de bénéficier d’un espace thérapeutique de soutien en date du 15 août.
-
Un « rapport d’évolution »
établi le 5 février 2020 par la « Case manager », dont il ressort notamment
que des entretiens d’assessment et de coaching avec l’assurée ont eu lieu les 15, 21
novembre et 11 décembre 2019, 9 et 21 janvier et 4 février 2020, ainsi qu’un
entretien avec l’assurée et sa psychiatre le 3 février 2020. La « Case manager »
a notamment fait les constats suivants :
« 2. Suivi des objectifs
Médical
Suivi 1x/semaine chez sa psychiatre. Il s’agit d’épuisement professionnel profond avec
dépression et situation de mobbing.
Constats et évolution, selon la Dre psychiatre (entretien du 3.02.2020) : angoisse et tristesse
avec un fort impact sur l’environnement social. Perte de confiance en elle et état dépressif
permanent. Difficultés à voir l’avenir, besoin d’être mobilisée pour
sortir du schéma "rester à la maison" et sentiment de culpabilité vis-à-vis
de l’entourage (conjoint et parents) de cet état de fait.
Professionnel
Sa
psychiatre soutient toute démarche qui lui permettra de se mobiliser et se projeter vers une activité
professionnelle, par exemple dans le cadre d’un accompagnement bienveillant et soutenant pour lui
permettre de retrouver des repères et de la confiance et de se réaliser. La soussignée
a pris contact avec l’AI dans le but de mettre en place au plus vite une mesure en intervention
précoce à cet effet.
Avec
l’autorisation de la doctoresse, la cliente s’inscrit au dernier module de formation continue
visant à obtenir sa patente [...].
(…) »
Répondant le 2 mars 2020 à un questionnaire médical de l’OAI, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne générale, a mentionné un état dépressif
suivi par la Dre M.________, en précisant qu’il n’avait pas revu sa patiente récemment
ni établi d’arrêt de travail. Il renvoyait par conséquent au rapport de cette médecin
et a signalé qu’il avait attesté des incapacités de travail à deux reprises,
du 23 au 25 février 2018 et du 14 au 15 juin 2018.
Au cours d’un entretien avec un spécialiste en réinsertion professionnelle mandaté
par l’OAI, l’assurée a signalé que, dernièrement, des douleurs importantes
étaient apparues, pour lesquelles des investigations étaient en cours auprès du Dr D.________,
spécialiste en rhumatologie (cf. Rapport initial versé au dossier de l’OAI le 11 mars
2020). La « Case manager » de l’assurance perte de gain a également informé
l’OAI par courriel du 4 juin 2020 du fait que l’assurée avait récemment consulté
le Dr D.________, en raison « d’une atteinte à la santé qui n’était
pas encore connue au moment de la demande et qui a, malheureusement, été confirmée ».
Le Dr D.________ a adressé un rapport à l’OAI le 23 juin 2020. Il a mentionné
suivre l’assurée depuis le 21 avril 2020. Il a fait état d’une incapacité
de travail de 100 % depuis le 21 avril 2020 et posé le diagnostic de spondyloarthrite périphérique.
Il a joint un rapport de radiographie du rachis et du bassin du 27 août 2007, des résultats
d’analyses sanguines du 11 mars 2020 et un rapport de scintigraphie osseuse du 29 avril 2020. Il
a décrit les antécédents médicaux et l’évolution de la situation de la
patiente comme suit :
« La patiente se plaint de longue date d’arthralgies aux mains, aux coudes, des avant-pieds
et des chevilles. La symptomatologie s’est aggravée depuis fin février. Elle me signale
un fond de douleur constante et aggravée par les activités manuelles répétitives
et la position debout prolongée (douleurs chevilles ?). Elle est gauchère et les douleurs
des membres supérieurs sont prédominantes à gauche (poignet et coude).
Par
ailleurs elle me signale des épisodes récurrents de tuméfaction des mains avec rémission
spontanée. Par contre elle ne décrit pas de lombalgies d’allure inflammatoire.
Raideur
matinale de quelques minutes.
Pas
d’efficacité de la prise d’Ibuprofène et Olfen. A but antalgique elle est soulagée
par la prise de Lamaline (association Oppium, paracétamol et Cafféine). Les douleurs sont également
soulagées par la prise de Tramadol.
Une
radiographie du bassin du 2013 ne montre pas d’anomalie des sacro-iliaques. Une radiographie lombaire
montre une scoliose.
Au
reste de l’anamnèse je retiens la notion de positivité de l’HLA B27, une cure de
[hernie discale] L5-S1 gauche en octobre 2014 et des paresthésies occasionnelles des mains ainsi
qu’une entorse de la cheville droite le 22 mars 2020 qui a été traitée par un aircast,
de la physiothérapie, Olfen et Tramadol.
Anamnèse
familiale : Sa mère est connue pour une spondyloarthrite.
Par
ailleurs la patiente est suivie par un psychiatre suite à un burn out (août 2019).
Malgré
l’absence de clairs signes inflammatoires et un bilan biologique du mois de mars qui ne sont pas
contributifs, dans son cas on peut soupçonner une maladie inflammatoire sous-jacente (une Spondyloarthrite
périphérique.) Par ailleurs suspicion de [syndrome du tunnel carpien] bilatéral.
Je
demande une scintigraphie osseuse afin de rechercher des signes inflammatoires. Par ailleurs je conseille
l’utilisation d’une attelle poignet la nuit (d’abord à gauche) et je prescris
le Xefo 8 mg pendant au moins une semaine.
Au
contrôle du 05 mai
La
patiente n’a pas encore utilisé l’attelle.
La
prise du Xefo a amandé les arthralgies pour récidiver à l’arrêt. La scintigraphie
osseuse ne montre pas une atteinte inflammatoire sauf qu’au niveau de la cheville droite sans un
argument certains pour une algodystrophie.
En
tenant compte du test thérapeutique, de la notion de l’HLA B27 + et sa mère qui
souffre d’une [spondylarthrite ankylosante], je pense que la patiente souffre d’arthralgies
dans le contexte d’une [spondylarthrite ankylosante] périphérique.
Avant
d’envisager un traitement de fond par la Salazopyrin, elle va reprendre pendant 2 semaines l’AINS
régulièrement et on discutera, par la suite, selon l’évolution si débuter un
traitement de fond.
Je
la revois le 28 mai. La prise de Xefo permet une nette diminution de la douleur (arthralgies mains et
pieds) qui sont supportables mais quand même responsables de réveil vers 6h. Par la suite elle
prend l’AINS [anti-inflammatoire non stéroidien] qui permet de diminuer la douleur. Raideur
matinale : 30 minutes. Toujours présence d’une tuméfaction le matin au réveil.
Par
ailleurs douleurs aux chevilles et [
articulations
métatarsophalangiennes]
[des deux côtés]
pendant la marche malgré l’AINS.
La
patiente débute un traitement de fond de Salazopyrin.
Je
la vois le 18 juin à cause d’une acutisation, depuis 1 semaine, d’une symptomatologie
douloureuse des avant-bras, des mains avec tuméfaction de ces dernières surtout pendant la
nuit et le matin au réveil. Par ailleurs aggravation de douleurs aux chevilles et aux orteils, persistance
de douleurs aux coudes. Et depuis 5-6 jours il s’est rajouté une omalgie droite. Raideur matinale
de 30 à 45 minutes.
Les
douleurs sont insomniantes et responsables d’une limitation des gestes normaux de la vie quotidienne
(difficulté à la marche, difficulté à faire les tâches ménagères pour
lesquelles elle est aidée par son compagnon, douleurs pendant la marche.
Perte
d’efficacité de l’AINS (Xefo).
Actuellement
Salazopyrin depuis 3 semaines.
Sur
la base de son anamnèse et l’examen clinique je retiens la présence d’une poussée
arthritique.
Je
modifie le traitement antalgique. Stop Xefo. Prescription Arcoxia 90 mg et CBD 10 % 4 gouttes
2 fois par jour. Elle continue la Salazopyrin. »
Recontacté par l’OAI, ce médecin a confirmé son diagnostic le 21 janvier 2021
et fait état d’une évolution défavorable. La capacité de travail était
nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient : travailler avec les
bras au-dessus de la tête, monter et descendre les escaliers, le port de charges même légères,
les activités répétitives avec les bras et les mains, marcher plus de 15 minutes
et la position statique debout pendant plus de 10 minutes.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), la Dre M.________
a établi un rapport le 1
er
février
2021. Mentionnant les diagnostics de spondylarthrite ankylosante depuis mai 2020 et de réaction
dépressive prolongée depuis mai 2020 également, la psychiatre traitante a indiqué
que l’incapacité de travail actuelle était uniquement due à la spondylarthrite ankylosante,
précisant en particulier ce qui suit :
« 2. Situation médicale
2.1
Antécédents médicaux et évolution de la situation du patient/de la patiente
(…)
En
août 2019, la patiente a repris rendez-vous en raison d’une symptomatologie anxieuse dans
le cadre de difficultés professionnelles. La patiente subissait du mobbing. Avec la reprise d’un
suivi psychiatrique de soutien, sans anxiolytique ni antidépresseur, la symptomatologie anxieuse
a pu rapidement s’améliorer. Cependant en avril-mai 2020, Mme A.________ a commencé
à présenter des arthralgies périphériques invalidantes qui ont été investiguées
avec un diagnostic de spondylarthrite ankylosante. Spondylarthrite ankylosante suivie par le Dr D.________,
avec des douleurs qui persistent malgré l’instauration d’un traitement médicamenteux
plusieurs fois révisés. Or, actuellement Mme A.________ est en incapacité de travail
en raison des douleurs invalidantes.
2.2
Situation et symptômes médicaux actuels
Comme
mentionné la symptomatologie anxio-dépressive et l’incapacité de travail résultent
actuellement de la symptomatologie en lien avec la spondylarthrite ankylosante et Mme A.________
mentionne souvent un facteur de stress important lors des consultations, qui est, l’incertitude
quant à son avenir au niveau professionnel et financier. Or dans ce contexte de stress, des douleurs
invalidantes font que la patiente a perdu beaucoup de son autonomie physique, de ses ressources et compétences,
un sentiment de dévalorisation important avec une thymie triste s’est créé, générant
un état dépressif réactionnel quant à l’impact de la maladie somatique sur
la qualité de vie de la patiente. Tant que les capacités fonctionnelles somatiques ne s’amélioreront
pas, l’état dépressif persistera.
(…) »
Le 13 avril 2021, déférant à la demande de l’OAI, le Dr D.________ a transmis
ses rapports de consultation des 18 juin, 1
er
septembre, 24 novembre 2020, 26 janvier et 25 mars 2021. Il indiquait dans ce dernier que sa patiente
avait sollicité un avis auprès du Dr X.________, spécialiste en rhumatologie, lequel
avait confirmé la présence d’une [spondylarthrite ankylosante] et vraisemblablement psoriasique.
Dans le rapport de consultation du 18 juin 2020, le Dr D.________ a établi en particulier l’anamnèse
suivante :
« Données anamnestiques :
La patiente se plaint de longue date d’arthralgies aux mains, aux coudes, des avant-pieds et des
chevilles. La symptomatologie s’est aggravée depuis fin février. Elle me signale un fond
de douleur constante et aggravée par les activités manuelles répétitives et la position
debout prolongée (douleurs chevilles ?). Elle est gauchère et les douleurs des membres
supérieurs sont prédominantes à gauche (poignet et coude).
Par
ailleurs elle me signale des épisodes récurrents de tuméfaction des mains avec rémission
spontanée. Par contre elle ne décrit pas de lombalgies d’allure inflammatoire.
Raideur
matinale de quelques minutes.
(…) »
L’assurée a ensuite consulté le Service de rhumatologie Z.________ les 4 et 21 mai
2021. Dans leur rapport du 4 juin 2021 à l’OAI, le Prof. J.________, spécialiste en rhumatologie,
et la Dre K.________, spécialiste en médecine interne, ont posé le diagnostic de
rhumatisme psoriasique HLA-B27+ avec atteinte périphérique et axiale. Le rapport mentionnait
par ailleurs qu’une IRM (imagerie par résonance magnétique) des sacro-iliaques [ndlr :
désignée d’abord par la date du 26 février 2021 puis par la date du 26 février
2020] avait montré des signes de sacro-iliite. Il était précisé ce qui suit dans
l’anamnèse :
« ANAMNESE
Le diagnostic de spondylarthrite a été posé par le Docteur D.________ en 2020, sur
la base d’arthralgies (doigts, mains puis membres [supérieurs] et [inférieurs], dans
un contexte de psoriasis d’HLA B27+, ayant entraîné une interruption de travail prolongée,
depuis août 2019. La patiente exerçait alors la profession de cuisinière. Une demande
AI pour réinsertion a été déposée. Etant donné la persistance de douleurs
périphériques, non soulagées par le repos, réfractaire aux antalgiques usuels, y
compris les morphiniques, le Docteur D.________ a eu recours à une corticothérapie de
Solumédrol, apportant un soulagement partiel pendant ~3 semaines. Dans ce contexte, elle a présenté
un état septique, requérant une courte hospitalisation à [...] fin avril.
Actuellement,
la patiente rapporte des arthralgies périphériques d’horaire inflammatoire, avec prédominance
matinale et raideur de 45 à 60 min., réveils nocturnes fréquents avec besoin de se
mobiliser, amélioration globale en cours de journée, avec recrudescence vespérale et aggravation
en cas d’exercices physiques intenses. Les articulations les plus touchées restent les coudes,
les genoux et les chevilles. A noter aussi des douleurs sous-mentonnières, évocatrices d’atteinte
temporo-mandibulaire, selon les ORL consultés. Au plan axial, la patiente ne décrit que des
lombalgies basses localisées 1 cm au-dessus de sa cicatrice de chirurgie de hernie discale,
et évoluant depuis l’âge de 10 ans, d’horaire moins précis.
Le
psoriasis est quant à lui actif au niveau du cuir chevelu, et des plis sous-mammaires. A noter l’absence
d’antécédent d’uvéite ou de troubles digestifs autres qu’un reflux gastro-œsophagien
traité par IPP.
[…] »
Le SMR a émis l’avis suivant le 16 juillet 2021 :
« Première demande
Assurée de 25 ans, célibataire sans enfant, [...] en Suisse depuis janvier 2015 au bénéfice
d’une formation supérieure ([...] = demi licence) en hôtellerie et restauration et travaillant
comme cuisinière depuis 2012. Elle dépose une demande le 13.12.2019 pour des troubles psychiques
et un épuisement. L’[incapacité de travail] débute le 12.08.2019. Le dossier [assurance
perte de gain] du 27.02.2020 fournit le [rapport médical] de L.________ du 18-11-2019 qui évoque
un suivi depuis mai 2015 pour un trouble bipolaire diagnostiqué lors de deux hospitalisations en
[...] et invalidé depuis. En 2016 l’assurée a cessé tout soin psychiatrique. Les
troubles sont apparus à nouveau en août 2019 et le diagnostic est difficultés liées
à l’emploi. La [capacité de travail dans l’activité habituelle] est nulle
et le restera au poste actuel. Le [rapport médical] du 23.06.2020 du rhumatologue D.________ évoque
des douleurs depuis février 2020 et soupçonne une spondylarthrite périphérique. Les
[capacités de travail] sont nulles. La scintigraphie osseuse du 29.04.2020 élimine une pathologie
polyarticulaire inflammatoire axiale et périphérique. Son [rapport médical] du 21.01.2021
confirme l’atteinte et les [capacité de travail] nulles. L’évolution est défavorable.
Le [rapport médical] du 01.02.2021 des psychiatres de L.________ évoque une réaction dépressive
prolongée depuis mai 2020 à la suite de la spondylarthrite. L’[incapacité de travail]
est justifiée par l’atteinte rhumatologique et les [limitations fonctionnelles] ne sont pas
psychiatriques. Le [rapport médical] du 25.03.2021 du Dr D.________ évoque une amélioration
sous cortisone. L’évolution sous Humira est défavorable et un traitement par Simponi
est prévu. La spondylarthrite serait psoriasique. L’assurée prend un deuxième avis
auprès du Dr X.________ qui l’adresse aux Z.________. Le [rapport médical] des Z.________
du 03.06.2021 retient le rhumatisme psoriasique et la dépression réactionnelle.
Discussion
L’assurée présente une atteinte totalement incapacitante depuis août 2019. Tout
d’abord l’atteinte a été une réaction anxiodépressive à une situation
professionnelle conflictuelle mais rapidement sont apparues les manifestations d’un rhumatisme
psoriasique rebelle à toutes les thérapeutiques tentées. Bien que la situation ne soit
pas franchement stabilisée, nous pouvons estimer étant donné la sévérité
des troubles actuels et l’escalade thérapeutique, que l’assurée ne peut recouvrer
de [capacité de travail] au moins à court terme et pouvons donc établir notre rapport
d’examen. Il convient de réviser le cas à un an mais il est déjà certain qu’une
reconversion professionnelle sera nécessaire. Actuellement, l’assurée ne peut entreprendre
de [mesure de réinsertion]. Sur le plan psychiatrique l’assurée souffre d’une réaction
dépressive réactionnelle que les psychiatres n’estiment pas incapacitante. »
L’OAI a établi un projet de décision le 29 juillet 2021, prévoyant l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 2020. Il était constaté que la capacité de travail de l’assurée était
considérablement restreinte depuis août 2019. A la fin du délai d’attente, le 1
er
août 2020, l’incapacité de travail et de gain était totale dans toute activité,
de sorte que le degré d’invalidité était de 100 %. Ce projet se fondait sur
une fiche d’examen du droit à la rente mentionnant que l’atteinte à la santé
était un rhumatisme psoriasique et que l’incapacité de travail dans l’activité
habituelle était de 100 % depuis le 1
er
août 2019.
Le 10 août 2021, réagissant à l’envoi par l’OAI d’une copie du projet
précité, V.________ (ci-après également : la défenderesse) a sollicité
une copie du dossier de l’assurée et formulé une objection « à titre préventif ».
L’OAI a donné suite à cette demande le 16 août 2021, en précisant que la motivation
de l’objection devait lui être adressée impérativement avant le 24 septembre
2021.
Par décision du 8 octobre 2021, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a octroyé
à l’assurée une rente entière d’invalidité d’un montant de 1'593 fr.
dès le 1
er
novembre 2021. L’office a rendu seconde décision le 2 novembre 2021, octroyant une rente entière
d’invalidité d’un montant de 1'580 fr. du 1
er
août au 31 décembre 2020, puis de 1'593 fr. du 1
er
janvier au 31 octobre 2021. Des copies de ces décisions ont été adressées notamment
à V.________.
Dans un courrier du 10 novembre 2021, V.________ a déclaré retirer son objection à titre
préventif du 10 août 2021.
B.
Procédant à la révision du droit à la rente, l’OAI a pris contact avec le Service
de rhumatologie Z.________. Dans leur rapport du 26 août 2022, le Prof. J.________ et la Dre C.________,
médecin interne, ont signalé un début de réponse favorable du traitement, la patiente
décrivant une certaine stabilité de la maladie sans pour autant ressentir des moments sans
douleur. Une capacité de travail de 10 à 20 % (une à deux heures par jour) paraissait
envisageable dans un poste de travail adapté. Dans l’activité habituelle, la capacité
de travail était nulle « depuis le début de la maladie, soit depuis le début
des symptômes rapportés par la patiente en 2019 ».
Également interrogée, la Dre M.________ a exposé le 21 septembre 2022 que l’assurée
présentait une capacité de travail nulle. La symptomatologie anxio-dépressive et l’incapacité
de travail résultaient actuellement de la symptomatologie en lien avec la spondylarthrite ankylosante,
laquelle était exacerbée par le stress. L’état dépressif persisterait tant
que les capacités fonctionnelles somatiques ne s’amélioreraient pas.
Par communication du 5 octobre 2022, l’OAI a informé l’assurée que son droit à
la rente restait inchangé.
C.
Parallèlement, V.________ a pris contact avec la demanderesse dès le 10 août 2021 en indiquant
qu’elle allait vérifier son droit à des prestations et en lui demandant de fournir divers
documents.
Le 11 novembre 2021, V.________ a informé l’assurée du fait qu’elle n’avait
pas droit aux prestations d’invalidité de l’institution. Elle a constaté que le
rapport d’assurance avait duré du 1
er
avril 2018 au 31 décembre 2019, au même titre que le rapport de travail avec P.________. L’incapacité
de travail débutée le 12 août 2019 était due à des troubles psychiques et un
épuisement, mais n’était pas la cause de l’invalidité. L’OAI avait retenu
que la maladie dont la cause était à l’origine de l’invalidité n’était
pas psychique mais somatique. Se fondant sur le rapport du Dr D.________ du 23 juin 2020, V.________
a retenu que l’atteinte somatique s’était manifestée en février 2020, alors
que l’assurée n’était plus affiliée. L’intéressée devait en
conséquence s’adresser à l’institution de prévoyance à laquelle elle
était affiliée en février 2020.
L’assurée a contesté cette appréciation par courrier du 13 décembre 2021, au
motif que les premiers symptômes de sa maladie rhumatismale s’étaient manifestés
en 2019 déjà, par des douleurs qu’elle avait négligées et mises sur le compte
de la fatigue et de l’épuisement professionnel. Le diagnostic n’avait pu être posé
qu’à partir du moment où les symptômes avaient continué à augmenter alors
qu’elle connaissait une nette amélioration sur le plan psychologique. La Dre M.________
avait attesté d’une incapacité de travail en raison d’un épuisement professionnel
en août 2019 mais avait également émis des incapacités pour des troubles d’ordre
physique. En conséquence, il fallait retenir que les symptômes de la maladie avaient commencé
avant la fin du rapport d’assurance.
V.________ a maintenu son refus par courrier du 1
er
février
2022, car aucun document n’établissait au degré de la vraisemblance prépondérante
que les affections rhumatologiques avaient influencé l’évolution de la maladie jusqu’à
la fin des rapports de travail ou jusqu’à la fin de la période de couverture ultérieure,
au 31 janvier 2020. Rien ne figurait à cet égard dans la demande d’AI de décembre
2019, ni dans le courriel de la case manager de février 2020 ou dans les rapports établis par
la psychiatre en temps réels. Les rapports qui mentionnaient l’existence de tels symptômes
avant 2020 se référaient aux indications de la patiente.
Sous la plume de sa protection juridique, l’assurée a demandé à V.________ de reconsidérer
sa position par courrier du 25 mars 2022. Elle a fait valoir que les troubles rhumatologiques étaient
déjà présents en août 2019, mais qu’ils avaient été « camouflés
par la symptomatologie liée au burn out ». Cependant, différents rapports médicaux
établis par ses médecins traitants dès juin 2021 faisaient état de la présence
d’arthralgies et de douleurs périphériques déjà au cours de l’année
2019. Par ailleurs, l’institution de prévoyance devait tenir compte du fait que l’OAI
avait admis une incapacité de travail ininterrompue depuis le 1
er
août 2019. V.________ a réfuté cette argumentation le 2 mai 2022, en relevant que les
rapports faisant état de symptômes de l’atteinte rhumatologique dans le courant de l’année
2019 se fondaient sur les seules déclarations de l’intéressée, tandis que les rapports
qui mettaient en lien l’évolution de l’atteinte psychique avec l’apparition des
symptômes rhumatologiques constituaient des « spéculations a posteriori ».
L’assurée, toujours par sa protection juridique, a demandé une nouvelle fois à V.________
de revoir sa position par courrier du 16 juin 2022, ce que celle-ci a refusé le 27 juin 2022.
Désormais représentée par Me Yero Diagne, l’assurée a réitéré
son argumentation le 8 décembre 2022 en se fondant sur un nouveau rapport de la Dre M.________.
V.________ a une nouvelle fois refusé de revoir sa position dans un courrier du 24 janvier 2023,
considérant que le dernier rapport produit était en contradiction avec le dossier AI et les
constatations des médecins traitants.
D.
Le 15 mars 2023, toujours représentée par Me Yero Diagne, A.________ a déposé une
action devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant, sous suite de frais et
dépens, à ce que V.________ soit tenue de lui payer une rente annuelle d’invalidité
LPP d’au moins 6520 fr. dès le 11 août 2021, avec intérêts à 2 %
l’an dès le 15 mars 2023. Les conditions de connexité temporelle et matérielle étaient
réunies, dès lors que l’incapacité de travail de la demanderesse existait sans discontinuer
depuis le 12 août 2019 et avait entraîné une invalidité totale, tandis que l’affection
à l’origine de l’invalidité était la même que celle qui s’était
déjà manifestée durant le rapport de prévoyance. A titre de mesures d’instruction,
la demanderesse a requis, d’une part, la production en mains de la défenderesse de son règlement
de prévoyance applicable en 2019. D’autre part, dans l’hypothèse où les pièces
médicales ne suffiraient pas, elle demandait l’assignation et l’audition de deux médecins
en tant que témoins ainsi que la mise en œuvre d’expertises judiciaires rhumatologique
et psychiatrique.
La défenderesse a répondu le 18 avril 2023, concluant au rejet de la demande, avec dépens.
Elle a produit en particulier les versions de son règlement valables au 1
er
janvier 2019 et au 1
er
janvier 2020, ainsi qu’un extrait du compte LPP du 14 avril 2023 et un courriel de [...], fiduciaire
de l’employeur, du 10 novembre 2021. Elle a précisé qu’un salaire était noté
dans l’extrait du compte LPP pour le mois d’avril 2020, mais qu’après vérification,
il s’agissait d’un paiement en rapport avec les jours de vacances de l’année 2019,
de sorte que le rapport d’assurance avait duré du 1
er
avril 2018 au 31 janvier 2019, avec couverture subséquente jusqu’au 31 janvier 2019 (recte :
2020).
Avec leurs écritures, les parties ont en outre produit les pièces suivantes :
-
Un échange de SMS du 16 janvier 2018 entre
la demanderesse et son ami.
-
Une attestation du Dr D.________ du 12 novembre
2021 indiquant que sa patiente présentait un diagnostic de spondylarthrite HLA B27+ avec atteinte
périphérique depuis mai 2020, mais que la symptomatologie avait débuté en février
2019.
-
Un courrier du Dr D.________ du 26 novembre
2021, répondant comme suit aux divergences pointées par V.________ :
« (…)
Vous me parlez de divergences que j’ai de
la peine à voir.
Le rapport dont vous me parlez ne date pas de mars 2020. En réalité le rapport que j’ai
rempli il est daté le 23 juin 2020.
Dans
le rapport je mentionne qu’elle se plaint d’une symptomatologie qui est présente de
longue date et qui s’est aggravée depuis février 2020.
Donc
l’apparition de la symptomatologie est antécédente au 2020 mais le diagnostic a été
posé en mai 2020. Par la suite le diagnostic a été confirmé en 2021 par d’autres
collègues et actuellement elle est suivie par le service de rhumatologie Z.________.
Dans
l’attestation délivrée à ma patiente le 12 novembre 2021 je me suis limité
à dater avec précision le début de la symptomatologie. Ceci explique la probable divergence
à laquelle vous faites allusion.
Depuis
le 21.04.2020 elle est en [arrêt de travail] à 100 %.
En
annexe les arrêts de travail depuis que je la suis et jusqu’au 03 juin 2021. Par la suite
d’autres arrêts de travail ont été délivrés par le service de rhumatologie
Z.________ où la patiente a été prise en charge.
Concernant
votre 2ème question, je ne me suis pas occupé de ses troubles psychiques et j’ai toujours
vu la patiente limitée dans l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne dans le contexte
du problème rhumatologique.
(…) »
-
Une attestation établie le 22 décembre
2021 par le Prof. J.________ et la Dre C.________, indiquant en particulier ce qui suit :
« (…)
J’ai
repris le suivi de cette patiente en novembre 2021. La reprise de l’anamnèse trouve des symptômes
qui ont débuté en février 2019 touchant les mains, les poignets, les coudes, les chevilles
et les genoux, ainsi qu’une atteinte axiale rachidienne d’allure inflammatoire avec des réveils
nocturnes, douloureux, que la patiente avait à l’époque mis sur le compte d’un
status post-traitement chirurgical d’une hernie discale avec discectomie L5-S1 en 2014.
Cette
symptomatologie décrite par la patiente et évoluant depuis février 2019 selon ses dires,
semble tout à fait compatible avec le diagnostic d’une spondylarthrite axiale périphérique
et enthésitique. Même si le diagnostic de la maladie a été confirmé qu’en
février 2020, il n’est pas exclu que les symptômes en rapport avec la maladie aient débuté
antérieurement, sachant qu’il s’agit d’une maladie chronique dont les manifestations
multiples et peu spécifiques peuvent rendre le diagnostic difficile et souvent tardif.
(…) »
-
Une attestation de la Dre M.________ du 23
décembre 2021, indiquant ce qui suit :
« Le médecin sous-signé atteste suivre Mme A.________ depuis août 2019
et effectué les arrêts de travail dès le 12 août 2019. La patiente présentait
un épuisement professionnel avec symptômes anxieux et de la lignée dépressive associé
à des douleurs aux poignets qui à l’époque ont été mis sur le compte du
surmenage au travail. Ces arthralgies n’ont jamais disparu et persisté malgré l’amélioration
du tableau clinique psychiatrique, de fait elles n’étaient pas dues à une somatisation
comme cela a pu être initialement pensé et diagnostiqué. Au vu de l’évolution,
de la persistance et de la progression des arthralgies qui dès le départ ont été
invalidantes pour Mme A.________, sachant que le stress est un facteur déclencheur pour la spondylarthrite
ankylosante, lorsque Mme A.________ s’est présentée en consultation le 12 août
2019, les symptômes de la spondylarthrite étaient déjà présents et contribuaient
à l’incapacité de travail, mais ces symptômes ont été partiellement masqués
par le tableau clinique du burn out. »
-
Un courriel du Dr N.________ du 28 janvier
2022 à V.________, exposant qu’en avril 2018, première consultation de l’assurée,
celle-ci avait signalé notamment un blocage du dos depuis 18 mois lors du travail, des douleurs
aux deux poignets, aux faces externes des coudes et aux face antérieures des genoux, une raideur
matinale dans le bas du dos avec irradiation et qu’elle était porteuse HLA B27. Elle
n’avait toutefois pas souhaité consulter un rhumatologue et aucune incapacité de travail
n’avait été discutée ni demandée par la patiente. Hormis une consultation en
juin 2018 pour des douleurs isolées aux orteils, il n’y avait plus eu de plainte de douleurs
rhumatologiques jusqu’au milieu d’année 2020. Le médecin a joint le compte-rendu
de la consultation du 25 avril 2018, ainsi que ses notes relatives à la rédaction de son courriel
du 28 janvier 2022, où il a écrit qu’il y avait eu une discussion avec le Dr D.________
et une forte suspicion d’atteinte rhumatologique avec incapacité de travail dès le 21
avril 2020.
-
Les réponses données le 28 janvier 2022
par le Dr N.________ aux questions de V.________, indiquant qu’une incapacité de travail
d’au moins 20 % concernant les troubles rhumatologiques existait depuis le 21 avril 2020,
attestée par le Dr D.________, « bien que des symptômes [aient] diffusément
été présents déjà avant ». Le Dr N.________ a par ailleurs joint
une copie de l’attestation du Dr D.________ du 12 novembre 2021 précitée, avec une
note manuscrite précisant que la première consultation chez lui a eu lieu le 25 avril 2018
pour des douleurs lombaires avec blocage, sans incapacité de travail, et que la première incapacité
de travail a été délivrée le 21 avril 2020 par le Dr D.________ pour suspicion
de spondylarthropathie.
-
Un courrier adressé par la demanderesse à
V.________ le 10 février 2022, incluant en pièces jointes les comptes-rendus de consultation
du Dr N.________ des 25 avril 2018 et 28 janvier 2022, ainsi qu’un rapport de sortie du Service
des urgences [...] du 18 février 2019, où la recourante s’était rendue en raison
de céphalées persistantes ensuite d’une chute à ski la veille, dont il ressort qu’un
traumatisme crânien simple a été diagnostiqué et qu’un arrêt de travail
jusqu’au lendemain a été délivré.
-
Une lettre adressée le 8 février 2022
par le Dr N.________ à la demanderesse, au contenu suivant :
«
Comme
je vous l'ai indiqué par téléphone aujourd'hui, ce n'est que depuis les derniers 8 —
10 jours que je comprends la portée pour vous de la date exacte d'une éventuelle incapacité
de travail pour le motif de votre arthrite inflammatoire-auto-immune. Sous cet angle précité,
j'ai relu vos consultations chez moi que vous avez eues les dernières semaines avant la 1ère
consultation chez le Dr D.________.
Le
11.03.2020 vous êtes venue à ma consultation, indiquant une douleur « depuis un moment
aux mains, pire du côté gauche que droit et devenue pire depuis 2 semaines avec une raideur
matinale des extrémités ». Vous avez aussi eu une douleur au niveau du coude et des
pieds G > D. A l'examen clinique ce jour-ci vous avez eu une nette douleur à la palpation au
niveau des carpes et métacarpes G > D, au niveau des processus styloïdiens et des coudes
bilatéralement et au niveau des mi-pieds gauche plus que droit. J'ai retenu ce 11.03.2020 une arthralgie
symétrique en voie d'investigation, un bilan laboratoire et radiologique a été prescrit
par mes soins et une 1ère consultation rhumatologique organisée chez le Dr D.________ pour
le 26.03.2020 (cf agenda Dr D.________), premier RDV disponible, qui pratique au même Centre
médical que moi. Je n'ai pas établi de certificat d'incapacité de travail ce jour-là.
Cependant,
à partir du 16.03.20, sur instructions fédérale et cantonale et dans le contexte de la
pandémie SARS-Cov-2, nous avons annulé tous les RDV médicaux non urgents. Vous avez alors
reçu un appel de notre assistante le
19.03.20 (cf dossier informatique)
qui n'a trouvé qu'un autre 1
er
RDV pour une nouvelle patiente le 21.04.20 chez le Dr D.________.
Dr
D.________ a noté alors lors de la 1ère consultation du 21.04.20 : « (...) longue
date d'arthralgies aux mains, aux coudes, des avant-pieds, des chevilles et avec une aggravation depuis
fin février. Elle me signale un fond de douleur constante et aggravée par les activités
manuelles et la position debout prolongée. Par ailleurs elle me signale des épisodes récurrents
de tuméfaction des mains avec rémission spontanée (...).
Dr
D.________ vous a alors mis le 21.04.20 en incapacité de travail en tant que cuisinière dès
le 21.04.20 et vous a prescrit des AINS, du Tramadol et une attelle du poignet, en attendant des résultats
supplémentaires.
Il
se pose alors la question
hypothétique, si
je vous avais déjà mis
en incapacité de travail dès le 11.03.2020 en raison de vos arthralgies dans votre fonction
comme cuisinière dans l'hypothèse que j’avais su que le premier RDV du Dr D.________
se réaliserait uniquement 41 jours après le RDV chez moi. Je dois clairement répondre
à cette hypothèse par un oui.
En
d'autres termes, une patiente-cuisinière, sans incapacité de travail concomitante pour une
atteinte psychiatrique, qui se présente avec les mêmes arthralgies, n'aurait pas été
capable de travailler avec ses mains et en position debout en permanence en tout cas du moment de sa
consultation chez moi, donc du
11.03.20, voire déjà
depuis 2/2020.
Que
votre atteinte rhumatologique à ce moment-ci a été effectivement incompatible avec une
activité manuelle comme cuisinière montrent aussi mes indications au radiologue pour les radiographies
de mains et qui ont été recitées par le radiologue : « (...) clinique compatible
avec une arthrite des petites articulations (articulations carpométacarpiennes). Sérologie
en cours. Érosions articulaires ? (...) ». »
-
Un courrier du 3 mars 2022 du Prof. B.________,
spécialiste en rhumatologie, et de la Dre K.________. Exposant avoir examiné l’assurée
au printemps 2021 lorsqu’elle a été adressée pour avis au Service de rhumatologie
Z.________, ces médecins admettaient n’avoir pas connu l’intéressée durant
la période de son arrêt de travail en 2019, mais que la patiente rapportait « effectivement
des arthralgies ayant débuté durant cette période, mises à l’époque sur
le compte d’un surmenage professionnel mais, avec le recul, tout à fait compatibles avec les
premiers signes de la maladie rhumatologique ». Ainsi, il semblait « évident
que les douleurs chroniques présentées par la patiente [avaient] participé à l’époque
à son incapacité de travail ».
-
Les réponses données le 19 septembre
2022 par les Drs H.________, spécialiste en rhumatologie, et C.________ à un questionnaire
du mandataire de l’assurée, expliquant que l’incapacité de travail dès août
2019 pouvait « tout à fait avoir été causé en partie ou en totalité
par la spondylarthrite périphérique diagnostiquée en 2020 », rectifié ultérieurement
comme rhumatisme psoriasique, HLA-B27 positif. L’anamnèse mentionnait des symptômes qui
ont débuté en février 2019, mis à l’époque par la patiente sur le compte
d’un status post-traitement chirurgical d’une hernie discale en 2014 mais dont la persistance
et la non-amélioration avec une antalgie simple avaient amené la patiente à consulter.
Ces symptômes semblaient « tout à fait compatibles » avec une symptomatologie
de spondylarthrite et ne semblaient pas être d’origine psychiatrique ou psychosomatique.
-
Les réponses données le 29 septembre
2022 par le Service de rhumatologie L.________ au même questionnaire, indiquant que la spondylarthrite
périphérique existait « très probablement », avec 90 % de probabilité,
déjà en août 2019 car la patiente avait décrit la présence de symptômes
à cette époque. Il était « à plus de 90 % probable » que
la maladie avait alors engendré d’importants symptômes incompatibles avec l’activité
professionnelle exercée par la patiente.
-
Les réponses du 28 novembre 2022 de la Dre M.________
au questionnaire précité, précisant que lorsqu’elle avait évalué l’assurée
en août 2019, le motif de la consultation était l’anxiété et la tristesse vécue
en lien avec sa situation de travail et la prise en charge s’était focalisée sur la symptomatologie
thymique et anxieuse, non sur les arthralgies qui pouvaient être interprétées comme une
somatisation dans un contexte de stress majeur. Les signes physiques d’inflammation musculosquelettique
se sont ajoutés aux douleurs en fin d’année 2019, ce qui invalidait l’hypothèse
d’une somatisation et il était « plus que probable », à plus de 90 %,
que la spondylarthrite périphérique était présente en août 2019 et qu’elle
était incompatible avec l’activité professionnelle.
La demanderesse a déposé une réplique le 5 juin 2023, au terme de laquelle elle a confirmé
ses conclusions et réquisitions de mesures d’instruction. Elle a relevé que le paiement
en avril 2020 d’un solde de vacances et du 13
e
salaire 2019 était susceptible de prolonger la couverture d’assurance jusqu’en avril
2020, question qui pouvait rester indécise dès lors que l’incapacité de travail
dont la cause était à l’origine de l’invalidité avait de toute façon
débuté antérieurement.
Dupliquant le 27 juin 2023, la défenderesse a déclaré maintenir les conclusions de sa
réponse.
L’OAI a produit le dossier de la demanderesse le 15 septembre 2023, ce dont les parties ont été
informées le 20 septembre suivant.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît,
en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs
et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe,
gratuite ; le juge constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile
suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le
canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit administratif. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let.
c LPA-VD.
En l’occurrence,
le siège
de la défenderesse se trouve à [...], mais la demanderesse a exercé son activité
lucrative dans le canton de Vaud. L
’action
est dès lors recevable.
2.
Le litige a pour objet la question
de savoir si la demanderesse peut prétendre à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle de la part de la défenderesse.
3.
a)
Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité
les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité
et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70
% au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il est
invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison
de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 % au moins (art.
24 al. 1 LPP). Demeurent réservées d’éventuelles dispositions réglementaires
contraires en prévoyance plus étendue.
b)
Dans
les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont libres d’adopter le régime
de prestations, le mode de financement et l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP).
Lorsqu’elles étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de l’interdiction
de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176 consid. 5.3 ; 115 V 103 consid.
4b).
c)
Si une institution de prévoyance
reprend explicitement ou par renvoi la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité,
elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, sauf si cette évaluation
apparaît d’emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138 V 409 consid.
3.1).
La force contraignante de la décision de l’office AI vaut aussi en ce qui concerne la naissance
du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment
à partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les références
citées). Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les organes de l’assurance-invalidité
ne s’étend, à l’égard des organes de la prévoyance professionnelle, qu’aux
constatations et appréciations qui, dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
jouent un rôle véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente (TF
9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
d)
Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par l’institution
de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente
dans l’assurance-invalidité, mais correspond à la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité (ATF 138 V 409 consid.
6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité.
Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance
concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité
se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP
(ATF
138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid. 1a).
e)
Pour
que l’institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138
V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1).
Il y a connexité matérielle si l’affection
à l’origine de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà
manifestée durant le rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité
de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2).
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée
n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période (ATF
138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V 20 consid. 3.2.1). Pour constater l’existence ou non d’un
lien de connexité temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V
20 consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a recouvré, dans
une telle activité, une capacité de travail de plus de 80 % (ATF 144 V 58 consid. 4.5)
et que cette capacité de travail lui permet de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
f)
Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent
à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance
d’une incapacité de gain et d’une incapacité de travail qui a débuté
durant l’affiliation à l’institution de prévoyance pour justifier le droit à
une prestation de prévoyance. Il convient au contraire, conformément à l’art. 23
LPP qui se réfère à la cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément,
en relation avec chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a
résulté est survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance
et est à l’origine d’une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références
citées).
4.
a)
Dans sa teneur en vigueur
à compter du 1
er
janvier 2020 (applicable au moment des faits déterminants, cf. TF 9C_954/2011 du 22 mars 2012 consid. 2.2,
en l’occurrence à la naissance d’un éventuel droit à une rente d’invalidité),
l’art. 10 du règlement [...] de la défenderesse prévoyait ce qui suit :
« 10
Prestations d’invalidité
10.1
10.1.1
Ont droit à des prestations d’invalidité les assurés qui sont invalides à raison
de 40 % au moins au sens de l’AI avant l’âge ordinaire de la retraite et qui étaient
assurés auprès de V.________ à la date de la survenance de l’incapacité de
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
[…]
10.3
Si l’assuré est invalide à raison de 40 % minimum au sens de l’Assurance-invalidité
fédérale (AI), les prestations d’invalidité totales ou partielles sont généralement
fixées comme suit, proportionnellement au degré d’invalidité :
Degré d’invalidité
Droit à la rente              Part
salariale
exemptée de
cotisations
moins de 40 %              pas
de rente              pas d’exemption
de
cotisations
40 – 49 %              quart
de rente              25 %
50 – 59 %              demi-rente
50 %
60 – 69 %              trois
quarts de rente              75 %
70 % et plus              rente
complète              100 % »
b)
Au
vu des dispositions règlementaires, la défenderesse est en principe liée par l’évaluation
de l’invalidité faite par les organes de l’assurance-invalidité.
5.
a)
Pour que la défenderesse
soit tenue de prester, il faut que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité soit survenue au cours des rapports de prévoyance.
S’agissant de la durée des rapports de prévoyance, il est constant que l’engagement
de la demanderesse auprès de P.________ a débuté le 1
er
avril 2018 et que l’entreprise y a mis fin dans le courant de l’automne 2019, avec effet
au 31 décembre 2019. Il ressort des pièces produites par les parties que des montants ont été
versés ultérieurement par l’entreprise ou par son assureur perte de gain maladie. Il
s’agissait toutefois de correctifs concernant la période contractuelle, en l’occurrence
le solde de vacances au 31 décembre 2019 et le 13
e
salaire 2019, de sorte que le contrat de travail a bien pris fin le 31 décembre 2019. En conséquence,
il faut retenir que le rapport de prévoyance de la défenderesse a duré du 1
er
avril 2018 au 31 janvier 2020, conformément à l’art. 10 LPP.
b)
La demanderesse fait valoir que les conditions de connexité temporelle et matérielle sont réunies,
dès lors que son incapacité de travail est ininterrompue depuis le 12 août 2019 et que
l’atteinte rhumatologique à l’origine de son invalidité se manifestait déjà
à ce moment-là par des symptômes invalidants.
Pour sa part, la défenderesse soutient que l’incapacité de travail dont la cause est
à l’origine de l’invalidité est survenue après la fin de la période d’affiliation.
Elle conteste ainsi l’existence d’un lien de connexité matérielle entre l’incapacité
de travail survenue durant le rapport de prévoyance et l’invalidité, en ce sens que la
première était due à une atteinte psychiatrique temporaire, tandis que la rente de l’assurance-invalidité
avait été octroyée en raison d’une atteinte somatique durable, à savoir la
spondylarthrite.
c)
Dans ses décisions des 8 octobre et 1
er
novembre 2021, non contestées par les parties, l’OAI a octroyé une rente entière
d’invalidité à la demanderesse dès le 1
er
août 2020. Dans sa motivation, l’office a constaté que la capacité de travail de
l’intéressée était considérablement restreinte depuis août 2019, date
qui faisait partir le délai d’attente d’une année, et qu’à l’issue
de ce délai, elle présentait une incapacité totale de travail et de gain. S’il n’est
pas précisé dans cette motivation la ou les atteinte(s) à l’origine de l’invalidité,
il faut constater que l’OAI s’est fondé principalement sur l’avis SMR du 16 juillet
2021. La fiche d’examen de l’OAI du 19 juillet 2021, établie au moment de rendre son
projet de décision, fait directement référence à cet avis à deux reprises.
En conséquence, la demanderesse ne saurait tirer argument du fait que la rubrique « atteinte
à la santé » de cette fiche d’examen comporte uniquement le rhumatisme psoriasique,
tandis que la rubrique « ouverture du droit » mentionne le 1
er
août 2019 comme début de la longue maladie, pour en déduire que l’OAI aurait constaté
que le rhumatisme psoriasique était déjà invalidant en août 2019. En effet, le SMR
a clairement exposé que le dépôt de la demande en décembre 2019 avait été
motivé par des troubles psychiques entraînant une incapacité de travail totale dès
août 2019, puis que des douleurs apparues en février 2020 avaient motivé un suivi rhumatologique
dès avril 2020 et étaient depuis lors la seule cause médicale du prolongement de l’incapacité
de travail. Le SMR a ainsi conclu que, si l’incapacité de travail avait débuté en
août 2019 en raison d’une atteinte psychique, celle-ci n’était plus incapacitante
et que l’invalidité résultait de l’incapacité de travail et de gain de l’atteinte
somatique apparue en février 2020.
d)
La demanderesse expose que la spondylarthrite diagnostiquée dès avril 2020 entraînait
déjà des symptômes invalidants en août 2019, lorsque la Dre M.________ a délivré
le premier arrêt de travail. Elle se fonde à cet égard sur les rapports médicaux
établis par cette médecin les 23 décembre 2021 et 28 novembre 2022, ainsi que
sur d’autres rapports établis durant l’année 2022 par ses rhumatologues traitants.
S’il est vrai qu’en matière de prévoyance professionnelle, la preuve d’une
limitation de la capacité fonctionnelle de travail ne suppose pas forcément l’attestation
d’une incapacité de travail « en temps réels », la jurisprudence
en la matière rappelle néanmoins que des considérations subséquentes et des suppositions
spéculatives, comme une incapacité médico-théorique établie rétroactivement
après bien des années ne suffisent pas (TF 9C_590/2021 du 17 novembre 2022 consid. 3.2
et les références citées). Outre le fait que cette jurisprudence concerne plutôt
la condition de connexité temporelle alors que la connexité matérielle est en question
dans le cas d’espèce, il convient encore de rappeler
qu’en
vertu de
l’art. 61 let. c LPGA,
le juge apprécie librement les preuves médicales. A cet égard, la jurisprudence a précisé
que, procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié
par des règles formelles, le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1). Il convient par conséquent d’examiner
les divers rapports produits par les parties à l’appui de leurs allégations.
6.
a)
En l’occurrence, le dossier remis par l’OAI contient de nombreux rapports médicaux établis
en temps réels par les divers médecins consultés par la demanderesse à compter d’août
2019.
aa)
Dans son premier rapport médical du 18 novembre 2019, la Dre M.________ a décrit une symptomatologie
purement psychique, mentionnant la tristesse, les troubles du sommeil, l’anticipation anxieuse,
l’anxiété physique et un sentiment de dévalorisation qui ont amené la demanderesse
à demander une consultation de psychiatrie. La notion d’anxiété « physique »
n’est pas précisée, mais l’utilisation de ce terme ne permet pas de considérer
qu’il s’agit de douleurs articulaires pouvant évoquer un début d’atteinte
rhumatismale. L’accent est mis sur l’état d’anxiété généralisée,
en lien avec une relation de travail difficile, et non sur des difficultés d’ordre somatique.
Par ailleurs, très rapidement après le début de son arrêt de travail, la demanderesse
a bénéficié d’un coaching mis en œuvre par l’assurance perte de gain
maladie. La personne en charge de ce coaching a eu des contacts avec la psychiatre traitante, dans l’optique
de proposer un accompagnement à la reprise d’emploi. Avec le soutien de la psychiatre traitante,
seule médecin consultée par la demanderesse à l’époque, la « case
manager » a préconisé de contacter l’OAI pour une intervention précoce.
La demanderesse a ainsi déposé une demande de prestation auprès de l’OAI en décembre
2019 en mentionnant uniquement une atteinte psychique. Aucune problématique d’ordre physique
n’est en outre évoquée dans les premiers rapports de la « case manager »,
qui a retenu de son contact du 3 février 2020 avec la psychiatre traitante que la demanderesse
présentait une angoisse et une tristesse ayant un fort impact sur l’environnement social,
une perte de confiance en elle, un état dépressif permanent et des difficultés à
voir l’avenir. Il était alors question que la demanderesse s’inscrive à une formation
continue destinée à obtenir une patente. La problématique somatique a été mentionnée
par la « case manager » pour la première fois en juin 2020, en précisant
qu’il s’agissait « d’une atteinte à la santé qui n’était
pas encore connue au moment de la demande ». Parallèlement, la personne chargée par
l’OAI d’examiner les possibilités de réinsertion a noté le 11 mars 2020
que la demanderesse avait signalé des douleurs importantes apparues « dernièrement »,
pour lesquelles des investigations étaient en cours.
Sollicitée par le SMR, la Dre M.________ a établi un nouveau rapport le 1
er
février 2021, dans lequel elle confirmait que la demanderesse avait pris rendez-vous en août
2019 en raison d’une symptomatologie anxieuse dans le cadre de difficultés professionnelles.
Cette symptomatologie avait pu s’améliorer rapidement, mais « en avril-mai 2020 »,
la patiente avait commencé à présenter des arthralgies périphériques invalidantes
qui ont été investiguées par le Dr D.________ et l’incapacité de travail
était dès lors uniquement liée à la problématique somatique. La perte d’autonomie
et le stress causés par l’atteinte somatique avaient ensuite entraîné un état
dépressif réactionnel. Enfin, la Dre M.________ a confirmé dans son rapport du 21
septembre 2022 que la symptomatologie anxio-dépressive et l’incapacité de travail de
travail actuelles résultaient de la symptomatologie liée à la spondylarthrite ankylosante.
Il n’a ainsi jamais été question de symptômes physiques invalidants présents
en 2019 qui auraient été confondus avec de la somatisation.
bb)
A la demande de l’OAI, le Dr N.________ a établi un rapport le 2 mars 2020, dans
lequel il a indiqué que la demanderesse était suivie par une psychiatre en raison d’un
état dépressif et qu’il n’avait pas revu lui-même sa patiente récemment
ni établi d’arrêt de travail.
Dans le cadre du litige qui oppose les parties, le Dr N.________ a fourni les résumés
des consultations de la demanderesse depuis 2018 et indiqué que sa patiente l’avait consulté
en avril 2018 pour des douleurs à diverses articulations (poignets, coudes, genoux), qu’elle
présentait une raideur matinale et qu’elle était porteuse HLA B27. Elle avait toutefois
refusé la proposition de consulter un rhumatologue et aucune incapacité de travail n’avait
été délivrée. La demanderesse avait ensuite consulté en juin 2018 pour des douleurs
aux orteils, toujours sans délivrance d’un arrêt de travail. Dans un courrier du 8 février
2022, le Dr N.________ a encore exposé que l’intéressée était venue à
sa consultation le 11 mars 2020 en raison de douleurs aux mains qui s’était empirées
depuis deux semaines, ainsi qu’aux coudes et aux pieds, qu’elle présentait des arthralgies
pour lesquels il avait mis en œuvre des investigations complémentaires et organisé un
rendez-vous auprès du Dr D.________ à brève échéance, raison pour laquelle
il n’avait pas établi de certificat d’incapacité de travail. Initialement prévu
le 26 mars 2020, le rendez-vous avec le Dr D.________ avait dû être repoussé le 21
avril 2020 conformément aux mesures prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19. La chronologie
présentée dans les rapports du Dr N.________ correspond ainsi à celle retenue par
le SMR.
cc)
Pour sa part, le Dr D.________ a mentionné dans son rapport du 23 juin 2020 qu’il suivait
l’assurée depuis le 21 avril 2020, date à partir de laquelle il pouvait attester d’une
incapacité de travail de 100 % en raison d’une spondyloarthrite périphérique.
Il disposait alors d’une radiographie du bassin de 2007, de résultats d’analyses sanguines
du 11 mars 2020 et d’un rapport de scintigraphie osseuse du 29 avril 2020. Dans l’anamnèse,
ce spécialiste a précisé que la demanderesse se plaignait de longue date d’arthralgies
aux mains, aux coudes, aux avant-pieds et aux chevilles, et que la symptomatologie s’était
aggravée depuis fin février. Les douleurs s’étaient aggravées dans le courant
du mois de juin 2020. L’hypothèse d’une spondylarthrite ankylosante était posée,
compte tenu d’un antécédent familial (mère) et de la présence d’un HLA
B27+. Dans son rapport du 21 janvier 2021 à l’OAI, le Dr D.________ a confirmé son
diagnostic et fait état d’une évolution défavorable. Il a ultérieurement produit
ses rapports de consultation, lesquels confirment la chronologie posée dans les rapports rédigés
pour l’OAI et reprise par le SMR.
La demanderesse a parallèlement sollicité d’autres avis rhumatologiques, d’abord
auprès du Dr X.________, puis en mai 2021 au Service de rhumatologie Z.________, où elle
a décidé de maintenir son suivi. Dans le rapport adressé le 4 juin 2021 à l’OAI,
les médecins de ce service ont mentionné dans l’anamnèse que le diagnostic de spondylarthrite
avait été posé en 2020, « dans un contexte de psoriasis d’HLA B27+, ayant
entraîné une interruption de travail prolongée, depuis août 2019 ». Ce
résumé anamnestique des faits médicaux antérieurs à la consultation du service
ne signale toutefois pas le suivi psychiatrique débuté en août 2019, ne détaille
aucunement l’évolution observée par le Dr D.________ durant l’année 2020
et ne mentionne pas la consultation du Dr X.________. Cette anamnèse est ainsi manifestement
incomplète et il ne peut donc en être déduit que l’atteinte somatique aurait été
invalidante dès août 2019. Cette indication n’a du reste pas été retenue par
le SMR, qui a clairement distingué deux périodes d’arrêt de travail, la première
étant liée à l’atteinte psychique et la seconde motivée par l’atteinte
rhumatologique. Il en va de même pour le rapport des Drs J.________ et C.________ du 26 août
2022, établi en vue de la révision du droit à la rente, qui décrit la capacité
de travail comme nulle « depuis le début des symptômes rapportés par la patiente
en 2019 », sans proposer d’anamnèse ni donner de précision sur les symptômes
évoqués et leur chronologie exacte.
dd)
Il faut ainsi constater que les rapports établis en temps réels dans le contexte de la demande
AI ne permettent pas de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la demanderesse
présentait des symptômes évocateurs de la spondylarthrite pouvant justifier un arrêt
de travail avant fin février 2020.
b)
La défenderesse a informé la demanderesse de son refus de servir ses prestations pour la première
fois le 11 novembre 2021, en s’appuyant sur le dossier fourni par l’OAI. La demanderesse
a contesté ce refus en produisant de nouveaux rapports établis par les différents médecins
qu’elle a consulté depuis 2019. La défenderesse a par ailleurs sollicité des précisions,
notamment auprès du Dr D.________. Il ne s’agit dès lors plus de rapports médicaux
établis en temps réels, mais de rapports établis pour les besoins de la cause, parce que
les parties étaient déjà en litige.
aa)
La Dre M.________ a établi un rapport le 23 décembre 2021, dans lequel elle a indiqué
que sa patiente présentait déjà en août 2019 des douleurs aux poignets qui avaient
été mis sur le compte du surmenage au travail et qui n’avaient pas disparu malgré
l’amélioration du tableau clinique psychiatrique, mais qui était invalidantes « dès
le départ » et contribuaient à l’incapacité de travail même s’ils
étaient masqués par le tableau clinique du burn out. Le 28 novembre 2022, la Dre a M.________
a encore indiqué que le motif de la consultation en août 2019 était l’anxiété
et la tristesse, de sorte que la prise en charge s’était focalisée sur la symptomatologie
thymique et anxieuse, plutôt que sur les arthralgies qui pouvaient être interprétées
comme une somatisation dans un contexte de stress majeur. Elle a ajouté que les signes physiques
d’inflammation musculo-squelettique s’étaient manifestés en fin d’année
2019.
Ces indications ne convainquent pas. On peine à comprendre pour quels motifs la psychiatre traitante
n’a pas signalé dans son rapport du 1
er
février
2021, rédigé alors que le diagnostic rhumatologique était connu depuis plusieurs mois,
que sa patiente présentait des plaintes somatiques en août 2019 qui pouvaient, a posteriori,
être mises sur le compte de l’atteinte somatique. En outre, la demanderesse avait déjà
consulté son médecin généraliste traitant courant 2018 pour des arthralgies touchant
notamment les poignets et les coudes. Elle avait spontanément signalé qu’elle présentait
un risque accru de développer une maladie rhumatismale en raison d’antécédents familiaux
et d’un test génétique effectué durant son enfance. A cette époque, elle avait
refusé de consulter un rhumatologue et aucun arrêt de travail n’avait été établi.
Dans un tel contexte, il est hautement probable que la demanderesse se serait prioritairement adressée
à nouveau à son médecin traitant si ses douleurs articulaires étaient devenues invalidantes
courant 2019, non à une psychiatre. Quant à l’affirmation selon laquelle les signes physiques
d’inflammation seraient apparus en fin d’année 2019, elle est contredite, d’une
part, par le fait qu’aucune mention de cette problématique ne figure dans la demande de prestation
adressée à l’OAI dans le courant du mois de décembre 2019. D’autre part, les
douleurs articulaires n’ont motivé aucune consultation spécifique avant mars 2020. La
demanderesse en a parlé à sa coach le 2 mars 2020 puis a consulté son médecin traitant
pour ce motif le 11 mars 2020, selon les précisions données par ce dernier dans son courrier
du 8 février 2022.
En d’autres termes, les rapports établis par la Dre M.________ dans le cadre du litige
qui oppose les parties ne permettent pas de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante,
que l’incapacité de travail de la demanderesse était motivée par l’atteinte
somatique avant fin février ou début mars 2020.
bb)
Comme déjà dit, le Dr N.________ a fourni ses comptes-rendus de consultation de 2018 à
la défenderesse. Il a ensuite rédigé un courrier à la demanderesse le 8 février
2022, en réponse aux questions posées par cette dernière. Dans ce courrier, le Dr N.________
a décrit sa consultation du 11 mars 2020 et les suites directes de celle-ci. Indiquant avoir compris
la portée de la date exacte d’une éventuelle incapacité de travail pour le motif
de l’arthrite inflammatoire, ce médecin a déclaré qu’il aurait délivré
une incapacité de travail dans l’activité de cuisinière dès le jour de cette
consultation, s’il n’avait pas pu obtenir un rendez-vous pour sa patiente avec le Dr D.________
pour le 26 mars suivant. Relevant que le Dr D.________ avait ensuite noté dans son rapport
de consultation que l’intéressée se plaignait d’arthralgie de longue date avec
une aggravation depuis fin février, le Dr N.________ a ajouté que les arthralgies justifiaient
une incapacité de travail totale dans le métier de cuisinière dès le 11 mars 2020,
« voire déjà depuis 2/2020 ».
Il résulte de ces éléments que ce médecin, tout en connaissant l’enjeu du litige,
fait partir l’incapacité de travail en lien avec l’atteinte somatique au plus tôt
à fin février 2020 en se fondant sur les rapports rédigés à l’époque.
cc)
Pour sa part, le Dr D.________ a indiqué dans une attestation du 12 novembre 2021 que
la demanderesse présentait un diagnostic de spondylarthrite depuis mai 2020, dont la symptomatologie
avait débuté en février 2019. Prié par la défenderesse d’expliciter cette
affirmation, le Dr D.________ a répondu le 26 novembre 2021 que la patiente a été
diagnostiquée en mai 2020, mais qu’elle s’était plainte d’une symptomatologie
présente de longue date. Il avait ainsi évalué que l’apparition des premiers symptômes
se situaient en février 2019. Il confirmait néanmoins avoir délivré un arrêt
de travail seulement dès le 21 avril 2020, début de son suivi, et jusqu’à ce qu’elle
soit prise en charge par le Service de rhumatologie Z.________.
Ainsi, les écrits du Dr D.________, à l’instar de ceux du Dr N.________, font
état du fait que les premiers symptômes de la spondylarthropathie ont pu se manifester plusieurs
mois avant que la demanderesse ne décide de consulter un rhumatologue. Le Dr D.________ ne
prétend toutefois pas que ces symptômes étaient déjà invalidants à cette
époque. Du reste, ce médecin a formulé la date de février 2019 en tant qu’hypothèse
et il ressort du dossier qu’à cette époque, la demanderesse travaillait à plein
temps dans le domaine de la restauration et pouvait pratiquer le ski (cf. rapport de sortie du service
des urgences [...] du 18 février 2019).
dd)
Enfin, la demanderesse a produit des rapports établis les 3 mars, 19 et 29 septembre 2022 par les
médecins qu’elle a consultés auprès des services de rhumatologique Z.________ et
du L.________. Ceux-ci y affirmaient que l’intéressée présentait des douleurs chroniques
dès 2019, lesquelles avaient participé à l’incapacité de travail délivrée
en août 2019. Le dernier rapport a même articulé une probabilité de 90 % que
les symptômes étaient incompatibles avec l’activité professionnelle exercée
par la patiente dès août 2019.
Ces affirmations ne convainquent pas. D’une part, les médecins concernés ont admis qu’ils
n’ont examiné la demanderesse qu’à partir du printemps 2021 et que, s’agissant
de la période 2019-2020, leur anamnèse se basait sur les déclarations de l’intéressée.
D’autre part, aucun élément objectif n’est avancé pour justifier la présence
de symptômes invalidants en août 2019 déjà, alors que la demanderesse, pourtant très
au fait des risques de développer une maladie rhumatismale, n’a consulté aucun médecin
somaticien avant mars 2020. S’il est incontestable, s’agissant d’une maladie évolutive,
qu’une symptomatologie douloureuse a pu se manifester en 2019, voire déjà en 2018 au
vu des comptes-rendus de consultation du Dr N.________, cela ne suffit pas pour retenir que cette
symptomatologie était invalidante en août 2019. En définitive, les auteurs de ces rapports
émettent uniquement des hypothèses, lesquelles sont manifestement influencées par les
enjeux du litige en cours pour leur patiente.
d)
Ainsi,
il faut constater que les pièces au dossier ne permettent pas de retenir que la spondylarthrite
diagnostiquée en mai 2020 est la cause de l’incapacité de travail qui a perduré
du 12 août 2019 jusqu’à la fin des rapports d’assurance. Cette incapacité
de travail était uniquement liée à une atteinte psychique, qui s’est depuis lors
amendée et qui n’est pas la cause de l’invalidité actuelle. L’incapacité
de travail liée à l’atteinte invalidante (la spondylarthrite) a commencé, au plus
tôt, à la fin du mois de février 2020, lorsque les rapports d’assurance étaient
terminés.
En d’autres termes, en l’absence de lien de connexité matérielle entre l’incapacité
de travail survenue durant la période assurée et l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité, la défenderesse n’est pas tenue
de verser des prestations d’invalidité à la demanderesse.
7.
La demanderesse a requis,
dans l’hypothèse
où les pièces médicales ne suffiraient pas à établir son droit, l’assignation
et l’audition de deux médecins en tant que témoins ainsi que la mise en œuvre d’expertises
judiciaires rhumatologique et psychiatrique.
L’audition des médecins traitants de la demanderesse paraît superflue, dès lors
que leurs rapports écrits figurent au dossier. Par ailleurs, c
omme
démontré plus avant, les éléments médicaux au dossier sont suffisants pour permettre
à la Cour des assurances sociales de renoncer à ordonner un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise judiciaire. Le juge peut en effet
mettre
fin à l’instruction
lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art.
29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ;
TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8.
a)
En
définitive, mal fondée, la demande doit être rejetée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 73 al. 2 LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD).
La partie défenderesse,
qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche réglée par le droit
public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également
ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée le 15 mars 2023 par A.________ contre V.________ est rejetée
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yero Diagne (pour A.________),
‑
V.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :