vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 512 · 2008-11-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 ch. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.08.2009 Arrêt / 2009 / 512

TRIBUNAL CANTONAL
463
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015772-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.D.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol et
contre
B.D.________
pour
violation du devoir d'assistance ou d'éducation, d'office et
sur plainte de
N.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à A.D.________ le
27 juillet 2008,
vu l'arrêt du 7 novembre 2008, par lequel le Tribunal
d'accusation a confirmé l'ordonnance du magistrat
instructeur du 3 octobre 2008 refusant la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
A.D.________,
vu l'arrêt du 13 janvier 2009, par lequel la Ière Cour
de droit public du Tribunal fédéral a confirmé
l'arrêt cantonal précité,
vu l'ordonnance du 3 mars 2009, par laquelle le juge d'instruction
a renvoyé notamment A.D.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et
viol,
vu l'arrêt du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal
d'accusation a confirmé le prononcé du 20 mai 2009 du
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne refusant
la mise en liberté provisoire de A.D.________,
vu le prononcé du 17 juillet 2009, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
rejeté la requête de mise en liberté provisoire
de A.D.________,
vu le recours exercé en temps utile par A.D.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de A.D.________ sur ledit
préavis,
vu les déterminations de N.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535),
qu'en l'espèce, par ordonnance du 3 mars 2009, le recourant
a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne comme accusé d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol,
que des présomptions suffisantes de culpabilité
découlent de cette ordonnance (
Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1.1 ad art. 275 CPP,
pp. 294-295; TAcc., P., 23 décembre 2008/673; K., 18 juin
2008/296; L., 9 novembre 2007/604);
attendu que le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne a fondé sa décision sur le risque de
récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP);
attendu que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que selon la jurisprudence fédérale, le maintien en
détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec
une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de
récidive,
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 133 I 270 c.
2.2),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte quant
à l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de
délit de violence grave ou de délit sexuel, car le
risque encouru par la victime potentielle est alors
considéré comme trop important (ATF 123 I 268, JT
1999 IV 144),
qu'en l'occurrence, il est reproché au recourant de
s'être livré, entre le début de l'année
2006 et le 26 juillet 2008, à des attouchements à
caractère sexuel sur la personne de sa belle-fille,
N.________, née le 17 octobre 1991, de l'avoir violée
et forcée à subir des actes analogues à l'acte
sexuel,
que les faits reprochés au recourant sont très
graves,
qu'ils ont été commis sur une longue
période,
que leur fréquence et leur intensité ont
été grandissantes,
que le recourant conteste les faits qui lui sont
reprochés,
qu'il ressort de l'expertise psychiatrique qu'il n'est pas exclu
que le recourant ne commette à nouveau des actes de
même nature que ceux qui lui sont imputés (cf. P.
88),
que les experts mandatés ont également
précisé que ce risque de récidive se trouvait
augmenté en raison des dénégations de
l'expertisé,
que ce dernier n'a par ailleurs, tout au long de sa
détention, formulé aucune demande de soutien
psychologique et ne paraît dès lors pas
véritablement prêt à s'engager dans une
quelconque remise en question (ibid.),
que, de surcroît, l'on peut craindre, comme l'a à
juste titre relevé le Tribunal fédéral dans
son arrêt du 13 janvier 2009, que le recourant, qui nourrit
du ressentiment à l'égard de sa belle-fille et de son
épouse, les tenant pour responsables d'un complot ourdi
contre lui pour lui prendre son fils, C.D.________, n'exerce des
pressions ou des représailles sur elles,
que dans ces circonstances, l'on ne peut que constater que le
pronostic à l'encontre du recourant est défavorable
et le risque de récidive majeur,
que le fait que le droit de visite du recourant sur son fils ait
été réglé et le fait qu'il aurait la
possibilité, en cas de remise en liberté, de
travailler et vivre dans le canton de Fribourg ne sauraient changer
ledit pronostic et justifier la mise en liberté provisoire
du recourant,
que sur ce point, on rappellera que la victime est encore
très jeune et vit encore chez sa mère qui est
également renvoyée en jugement comme accusée
de violation du devoir d'assistance ou
d'éduction,
qu'il est en effet reproché à cette dernière
de n'avoir pris aucune mesure de protection contre les agissements
de son mari et ceci malgré les faits troublants
constatés et les allégations de sa fille,
que, par ailleurs, il ressort du dossier et de l'ordonnance de
renvoi du 3 mars 2009 précitée que la mère de
la victime aurait permis à son époux de continuer
à vivre au domicile conjugal et ceci malgré la
décision judiciaire de mai 2008 les autorisant à
vivre séparément,
que pour ce qui est du droit de visite sur son fils mineur
C.D.________, on relèvera que le fait que ce droit soit
exercé dans un Point Rencontre ne saurait être
suffisant pour empêcher le recourant de commettre une
éventuelle récidive ou de tenter d'éventuelles
représailles,
que le risque de récidive fait donc obstacle à la
relaxation du recourant;
a
tendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant, de
la durée de la détention préventive
déjà subie et de la proximité des
débats devant l'autorité de jugement, fixés
aux 10 et 11 août 2009 (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c.
2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est
rejeté et le prononcé, bien fondé,
confirmé,
que l'indemnité due au conseil d'office de la victime
N.________ est fixée à 110 francs,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant, l'indemnité précitée
étant, quant à elle, laissée à la
charge de l'Etat,
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le
prononcé.
III.
Fixe à 110 fr. (cent dix
francs) l'indemnité due au conseil d'office de
N.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
du recourant, l'indemnité précitée, par 110
fr. (cent dix francs), étant laissée à la
charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e vice-p
résident :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Ludovic Tirelli,
avocat (pour A.D.________),
-      M. Benoît Dormond,
avocat-stagiaire (pour N.________),
-      Mme Anne Bourquin,
avocate-stagiaire (pour B.D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
-      M. le Président du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: