vd_findinfo · Décision / 2015 / 349 · 2015-05-05 · fr

RÉCUSATION, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 56 let. f CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2015 Décision / 2015 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
308
PE12.007763-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
56 ss et 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 avril 2015 par
F.________
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 23 avril
2015 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE12.007763-CMD
,
ainsi que sur la demande tendant à la récusation d’[...], Procureur du Ministère
public central, division criminalité économique et entraide judiciaire, contenue dans la même
écriture, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 13 septembre 2012, le Ministère public central, division criminalité économique et
entraide judiciaire, a, sur la base des faits dénoncés par [...], [...] et [...] dans leur
plainte du 26 avril 2012 et son complément du 7 juin 2012 et du rapport de police du 8 septembre
2012 , ouvert une instruction pénale à l’encontre de F.________ pour escroquerie par
métier.
Il est reproché au prévenu d’avoir, sous l'apparence de fiabilité que lui conférait
sa société [...] AG, exploité, dès l’année 2006, l’inexpérience,
la crédulité, la faiblesse d’esprit ou la maladie mentale de plusieurs personnes pour
les amener, sous divers prétextes fallacieux, à lui remettre plusieurs millions de francs suisses
sur la base de contrats de prêts frauduleux, sans avoir l’intention d’en rembourser
le capital, ni la totalité des intérêts, causant un préjudice global de près
de 13 millions de francs aux investisseurs grugés.
Le prénommé, qui, lors de sa première audition par le Procureur le 2 octobre 2013, a refusé
de répondre aux questions, a été réentendu par le Procureur le 10 mars 2015, alors
qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis le 5 novembre 2014. A cette occasion,
il a reconnu l'intégralité des montants empruntés, mais il a affirmé avoir toujours
eu l'intention de rembourser les personnes concernées. Au terme de cette audition, il a été
placé en détention par le Procureur, qui a proposé au Tribunal des mesures de contrainte
d’ordonner sa mise en détention provisoire.
Le Tribunal des mesures de contrainte, faisant droit à la requête du Procureur, a, par ordonnance
du 13 mars 2015, ordonné la détention provisoire de F.________ pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 10 juin 2015 au plus tard.
B.
Le 13 avril 2015, F.________ a adressé au Ministère public une demande de libération de
la détention provisoire, concluant principalement à sa mise en liberté immédiate
et subsidiairement à ce qu'une mesure de substitution à forme d'une assignation à résidence
soit ordonnée. A l'appui de sa demande, il a indiqué qu'il avait collaboré avec les autorités
dès le début de l'enquête, qu'il n'avait jamais cherché à contacter d'autres
personnes dans le but d'influencer leurs déclarations ou à détruire des éléments
de preuve, que l'ensemble des personnes concernées par cette affaire avaient pu être entendues
dans le cadre de l'instruction, que celle-ci, ouverte depuis septembre 2012, touchait à son terme
et qu'il contestait les infractions qui lui étaient reprochées, de sorte qu'il ne présentait
aucun risque de collusion ou de réitération. Il a ajouté que son maintien en détention
violerait le principe de la proportionnalité, dans la mesure où il n'aurait "plus aucun
espoir de gagner sa vie en sa qualité de courtier et ainsi de proposer l'indemnisation aux plaignants"
et où la poursuite de son incarcération conduirait "incontestablement sa société
à la faillite si des mesures rapides ne p[ouvai]ent être prises".
Dans sa prise de position motivée du 15 avril 2015, le Ministère public a conclu au rejet de
la demande de libération en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération
qui, selon lui, étaient toujours présents, aucune mesure de substitution n’étant
par ailleurs susceptible de pallier ces risques.
Dans le délai de trois jours qui, conformément à l'art. 228 al. 3 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lui a été imparti pour présenter une
réplique, F.________, par son défenseur, a confirmé sa demande de libération et les
motifs qui la fondaient.
Par ordonnance du 23 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de F.________ (I) et a dit que les frais de l'ordonnance, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (II). Il a estimé que les risques de collusion et de réitération
étaient encore pleinement réalisés et qu’aucune mesure de substitution n’était
susceptible de les prévenir.
C.
Par acte du 30 avril 2014, remis à la poste le même jour, F.________, par son défenseur,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce que sa "libération
totale" soit prononcée, subsidiairement à ce qu'une mesure de substitution au sens de
l'art. 237 CPP soit ordonnée. En outre, le prénommé a requis la récusation du Procureur
[...].
Dans sa prise de position du 1
er
mai 2015 (art. 58 al. 2 CPP), le Procureur a conclu au rejet de la demande de récusation présentée
par F.________.
En droit
:
La requête de récusation et le recours
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire du 23 avril 2015
seront examinés successivement ci-après.
I.
Requête de récusation
1.
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56
let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui
se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement
par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
En l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par F.________ à l’encontre du Procureur
[...] (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse ; RSV 312.01]).
2.
2.1
L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers
motifs de récusation qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale ; pour sa part, sa lettre f impose la récusation
du fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le
rendre suspect de prévention ». L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes
(TF 1B_202/2013 du 23 juillet 2013 c. 2.1.2 ; TF 6B_629/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.2).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge – respectivement d'un
procureur (cf. ATF 138 IV 142) – dont la situation ou le comportement est de nature à faire
naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 c. 3a ; TF 1B_629/2011 précité
c. 2.1 et la référence citée). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention
et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 136 III 605 c. 3.2.1 ; ATF 134
I 20 c. 4.2 ; TF 1B_105/2013 du 21 mai 2013 c. 2.1). Même si elles sont établies,
des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un magistrat ne suffisent pas à
fonder objectivement un soupçon de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier
le soupçon de parti pris (ATF 116 Ia 135 c. 3a ; ATF 114 Ia 153 c. 3b/bb ; ATF 111 Ia
259 c. 3b/aa et les références citées).
S’agissant d’un représentant du Ministère public, les exigences ne sont pas les
mêmes que pour un juge ; en règle générale, les prises de position qui s’inscrivent
dans l’exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les
attributions normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas de
conclure à l’apparence de la partialité et ne sauraient justifier une récusation.
Une appréciation spécifique est ainsi nécessaire dans chaque situation particulière
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, nn.
23 ss ad rem. prél. aux art. 56 à 60 CPP et l’arrêt cité). En particulier,
dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à
la récusation du Ministère public sont ceux qui ont été dégagés à
l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de procédure pénale. Selon
l'art. 61 CPP, le Ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure
jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la
légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir,
d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ;
il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la
suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale
pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le Ministère public est tenu
à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins,
à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état
de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il
décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au
sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans
le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir
de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge
qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142
c. 2.1 et les références citées ; TF 1B_129/2014 du 16 mai 2014 c. 2.1).
2.2
En l’espèce, F.________ reproche au Procureur de s'être forgé une opinion définitive
quant à sa culpabilité dès le début de l'affaire. Contrairement à ce que prétend
le prénommé, les questions posées aux personnes entendues par le Procureur ne permettent
pas de suspecter ce dernier de parti pris; elles s'inscrivent dans la conduite normale de la procédure
et des auditions de la part d’un magistrat instructeur. Pour le surplus, il y a lieu de se référer
à la prise de position détaillée et convaincante du Procureur (P. 272). En effet, comme
celui-ci le relève à juste titre en référence à la jurisprudence, le magistrat
instructeur ne fait pas preuve de partialité lorsqu'il fait état de ses convictions à
un moment donné de l'enquête; cela peut au contraire s'avérer nécessaire à l'élucidation
des faits. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconnaître, dans le cadre de ses investigations,
une certaine liberté, limitée par l'interdiction des procédés déloyaux et la
nécessité de ne point avantager une partie au détriment d'une autre. Les déclarations
du magistrat doivent ainsi être interprétées de manière objective, en tenant compte
de leur contexte, du ton sur lequel elles sont faites, et du but apparemment recherché par leur
auteur (TF 1B_229/2009 c. 3.2 et la référence citée; cf. c. 2.1
supra
).
Or en l'occurrence, si le Ministère public a fait part de ses soupçons aux clients du prévenu,
on ne saurait lui reprocher d'avoir considéré "sans équivoque qu'ils étaient
victimes d'escroquerie", comme le fait valoir le requérant. Par ailleurs, c'est à tort
que ce dernier soutient que le Procureur aurait "interdit à ces personnes de collaborer avec
Monsieur F.________ en leur proposant si elles ne voulaient pas déposer une plainte" (recours,
p. 2); le magistrat s'est en revanche limité à rappeler aux intéressés leur droit,
le cas échéant, de déposer plainte, en réponse à leurs courriers (P. 261) ou
à leurs appels téléphoniques (PV des opérations, pp. 36 et 37) ou encore lors de
leurs auditions (PV aud. 4, lignes 179 et 180; PV aud. 7, lignes 216 à 218). Enfin, on ne saurait
retenir que l'enquête a été menée "exclusivement à charge", comme
le relève le requérant, dans mesure où le prévenu a, à chaque fois, été
invité à se déterminer sur les éléments à disposition de la direction de
la procédure, notamment sur les résultats des analyses financières (cf. P. 52, 56, 67,
74, 75, 77, 79); cela ressort d'ailleurs de son audition d'arrestation, au cours de laquelle le prévenu
a eu l'occasion de se déterminer sur de nombreuses questions (PV aud. 10).
Ainsi, en l'absence de circonstances objectives qui feraient redouter une activité partiale du Procureur,
aucun motif de récusation au sens de l'art. 56 let. f CPP n'est réalisé
en l'espèce.
3.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation présentée le
30 avril 2015 par F.________ doit être rejetée.
II.
Recours contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire
4.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu,
malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision
refusant la libération de la détention (CREP 12 février 2015/111; CREP 7 février
2011/14 et les références citées). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP; art. 80 LOJV [loi
vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par le détenu, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et dans
les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
5.
5.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite ("risque de fuite") (a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ("risque
de collusion") (b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre ("risque de réitération") (c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP, pp. 1024 ss). Il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention n’est pas la même aux divers
stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables
(ATF 137 IV 122 c. 3.2; TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 c. 2.2).
En l’espèce, si F.________ conteste les infractions qui lui sont reprochées, affirmant
avoir toujours eu l'intention de rembourser les personnes concernées, il a toutefois reconnu, en
cours d'enquête, l'intégralité des montants empruntés, admettant que sa société
[...] AG n'avait plus généré le moindre bénéfice depuis 2007 (PV aud. 10, ligne
932), que les institutions financières avec lesquelles elle travaillait ne rapportaient pas, respectivement
avaient périclité (PV aud. 10, lignes 105 à 121 et 175 à 193) et que ses prospections
de clientèle au cours des dernières années s'étaient révélées désastreuses
(PV aud. 10, lignes 972 à 974). Ainsi, comme le Procureur l'a à juste titre relevé (P.
238, p. 13), le prévenu aurait implicitement reconnu qu'il n'avait jamais été en mesure
de payer les intérêts de ses emprunts avec des gains réalisés par l'intermédiaire
de sa société et que ceux-ci ne pouvaient donc être financés que par de nouveaux
emprunts, alors qu'il aurait persisté à présenter sa société comme un véhicule
d'investissement fiable, faisant croire à la perspective d'opérations commerciales profitables
et faisant passer pour des gains les sommes issues des nouveaux emprunts à ses bailleurs de fonds.
Dans ces circonstances, il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l’encontre
du recourant, ce que ce dernier ne remet d'ailleurs pas en cause dans son recours. La condition préalable
au maintien de F.________ en détention provisoire est dès lors réalisée.
5.2
Le Tribunal a considéré que tant le
risque de collusion que le risque de réitération étaient réalisés dans le cas
particulier, ce que le recourant conteste.
5.2.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de
détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » –
expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une
influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la
menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., n. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV 122 c. 6.2 et 6.4) – vise à garantir
la constatation exacte et complète des faits.
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention préventive, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit
ainsi démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 c. 3.2 ;
TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 c. 3.1 et les références citées).
En l'espèce, le Ministère public a expliqué que plusieurs personnes – soit des victimes
potentielles du prévenu – devaient encore être entendues et que d'autres s'étaient
constituées parties plaignantes ou avaient pris contact avec la direction de la procédure pour
s'enquérir des suites de l'affaire (P. 260, pp. 2 et 3). A cela s'ajoute que des analyses bancaires
– portant sur une vingtaine de comptes ouverts par le prévenu sur une période de 8 ans
– sont en cours et qu'elles pourraient conduire à l'identification de lésés supplémentaires
(P. 240 et 260, p. 2). Or, il existe un risque concret qu'en cas de libération, le prévenu
entrave l'instruction en prenant contact avec les personnes identifiées ou qui pourraient l'être
par les investigations en cours, afin d'influencer leurs déclarations, dès lors qu'il a, par
le passé, déjà contacté diverses personnes avant leur audition, leur affirmant faussement
que l'affaire concernait un litige successoral ou allant même jusqu'à rédiger pour elles
des lettres afin de requérir un report d'audience (PV aud 7, lignes 183 ss; PV aud. 9, lignes 300
ss).
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion est réalisé.
5.2.2
Le maintien en détention ne peut se justifier
en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84
c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités,
JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois
moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves
ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré
comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu,
de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 c. 2e p. 271). Pour établir
son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte
notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des
infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle
du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
En l'espèce, malgré un casier judiciaire vierge, le recourant, mis en cause pour escroquerie
par métier, est soupçonné d'avoir agi depuis l’année 2006 déjà, causant
un préjudice global de près de 13 millions de francs à ses investisseurs. L'activité
délictueuse s'étendrait donc sur plusieurs années. Les faits reprochés au recourant
sont graves, celui-ci semblant ne pas avoir hésité à exploiter l’inexpérience,
la crédulité, la faiblesse d’esprit ou la maladie mentale de plusieurs personnes pour
les amener, sous divers prétextes fallacieux, à lui remettre plusieurs millions de francs suisses
sur la base de contrats de prêts frauduleux, sans avoir l’intention d’en rembourser
le capital, ni la totalité des intérêts. L'intéressé, qui conteste les infractions
qui lui sont reprochées, aurait poursuivi ses actes délictueux, alors même qu'il savait
qu'une enquête pénale était ouverte contre lui, ce qui ne l'a pas dissuadé pour autant.
Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'il admet lui-même qu'en cas de libération,
il reprendrait son activité de courtier; si cette activité n'est pas en soi délictueuse,
comme il le relève, elle l'exposerait toutefois à la tentation de commettre de nouveaux actes
illicites, afin de détourner sa société du danger imminent de faillite (recours, p. 7);
or, on ne voit pas comment l'intéressé pourrait redresser la situation et, dans ces conditions,
rembourser, ne serait-ce que partiellement, ses investisseurs, comme il prétend vouloir le faire
(
ibidem
),
si ce n'est par de nouveaux emprunts, de sorte qu'il se retrouverait dans les mêmes conditions que
celles qui prévalaient au moment des faits. Dans ces circonstances, force est de constater que le
pronostic est clairement défavorable. Enfin, la jurisprudence et la doctrine admettent que l'escroquerie
par métier, dont la réitération est redoutée en l'occurrence, compromet sérieusement
la sécurité d’autrui, au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP (Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 14 ad art. 221 CPP et les références citées).
Dans ces conditions et à ce stade de l’enquête,
le
risque de réitération est également réalisé.
5.2.3
Par ailleurs, quand bien même la détention
provisoire risque de causer au recourant une importante perte financière, comme il le soutient,
aucune mesure de substitution n’est susceptible de parer les risques retenus. En particulier, l'assignation
à résidence assortie d'une surveillance électronique proposée par le recourant ne
prévient pas les risques de collusion ou de récidive, contrairement à ce que prétend
celui-ci, mais, éventuellement, le risque de fuite, alors qu'un tel risque n'a pas été
retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Le maintien de F.________ en détention provisoire
est ainsi justifié.
6.
6.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
6.2
En l’espèce, le prévenu est détenu depuis le 10 mars 2015, soit depuis environ deux
mois. Compte tenu des charges qui pèsent sur lui, il s'expose à une peine privative de liberté
d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour.
Par conséquent, le principe de la proportionnalité est respecté.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté.
III.
Conclusions
8.
En définitive, la requête de récusation et le recours déposés par F.________
doivent être rejetés et l’ordonnance de refus de libération de la détention
provisoire rendue le 23 avril 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est rejetée.
II.
Le recours est rejeté.
III.
L'ordonnance du 23 avril 2015 est confirmée.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre
cent trente francs), sont mis à la charge de F.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre Heinis, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique et entraide
judiciaire,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :