vd_findinfo · Décision / 2020 / 109 · 2020-02-18 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, SOUPÇON | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.02.2020 Décision / 2020 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
110
PE19.021395-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 février 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2020 par
Y.________
contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE19.021395-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Y.________, ressortissant de [...], est né
le [...] 1987. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Y.________ est marié à B.________, née le [...] 1967, mère d'A.________, né
le [...] 1987. Il a deux enfants d'un premier lit, nés en 2013 et 2018, qui vivent avec leur mère
en [...]. Début octobre 2019, Y.________ est venu de [...] pour s'établir en Suisse auprès
de son épouse.
b)
En septembre 2016, A.________ aurait versé à Z.________, né le [...] 1959, garagiste,
la somme de 14'000 euros pour une voiture que ce dernier aurait repérée sur un site Internet
italien. Le véhicule n'aurait toutefois jamais été livré à Z.________. A.________
aurait tenté de récupérer cette somme par voie de poursuites, mais la procédure se
serait soldée par la délivrance d'un acte de défaut de biens.
[...], au garage de Z.________, entre le 16 et le 31 octobre 2019, Y.________ aurait commis les
agissements suivants :
- le 16 octobre 2019, accompagné de son beau-fils A.________, Y.________ aurait réclamé
16'000 fr. à Z.________, en lui impartissant un délai au surlendemain pour lui remettre
cette somme, puis se serait emparé des 800 fr. que ce dernier tenait entre ses mains ;
- le 17 octobre 2019, Y.________ aurait fait pression sur Z.________ en lui montrant des photographies
de sa maison sur son téléphone et en mimant le geste de le tuer au moyen d'un couteau ou d'une
arme, dans le but de l'intimider et de le pousser à payer la somme demandée, ce que Z.________
aurait finalement fait en remettant 16'000 fr. à la mère d'A.________ ;
- le 18 octobre 2019, Y.________ aurait menacé Z.________ et obtenu de lui 3'000 fr., prétendument
destinés à payer sa « commission », ainsi que ses frais de voyage et d'hôtel ;
- le 20 octobre 2019, Y.________ aurait profité du sentiment de peur suscité auprès de
Z.________ afin d'obtenir de lui 2'000 fr., prétendument à titre de prêt ;
- le 30 octobre 2019, Y.________ aurait montré à Z.________ des clichés de ses enfants
sur son téléphone et lui aurait dit faire partie de la mafia [...] afin de l'intimider et exiger
de lui 5'000 fr., en lui impartissant un délai au lendemain pour lui remettre cette somme.
Z.________ a déposé plainte pénale le 30 octobre 2019.
Y.________ a été appréhendé le 31 octobre 2019, tandis qu'il se présentait au
garage de Z.________ afin de réceptionner le montant de 5'000 fr. qu'il aurait exigé la
veille.
c)
Par ordonnance du 2 novembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d'Y.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 31 janvier
2020, considérant qu'il existait des soupçons suffisants que celui-ci se soit rendu coupable
d'extorsion ou, à tout le moins, de contrainte, et en retenant que les risques de fuite et de collusion
étaient réalisés.
B.
Le 24 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention provisoire d'Y.________
pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2020, Y.________ s'est opposé à la demande de prolongation
de la détention provisoire, en concluant principalement à sa libération, subsidiairement
à ce que sa détention provisoire soit prolongée pour une durée maximale d'un mois.
Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d'Y.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu'au 30 avril 2020 (I et II), et a dit que les frais de la décision, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu que les forts soupçons de culpabilité s'étaient renforcés en
cours d'enquête, que les risques de fuite et de collusion étaient toujours réalisés
et qu'aucune mesure de substitution ne permettait de parer à ces risques.
C.
Par acte du 10 février 2020, Y.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa
libération immédiate.
Par courrier du 17 février 2020, il a complété son recours et déposé une pièce.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
En revanche, l'écriture et la pièce produites par courrier du 17 février 2020 sont irrecevables,
car déposées hors délai de recours (CREP 28 novembre 2019/872 consid. 1 ; CREP 1
er
mai 2019/251 consid. 1.2).
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 3 ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien
en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps
de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ;
TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de
la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ;
TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.2
En l'espèce, il existe un faisceau d'indices important pour retenir de forts soupçons de culpabilité
à l'encontre du recourant.
Les éléments suivants pouvaient déjà être retenus lorsque le recourant a été
appréhendé :
-              le recourant a admis
qu'il s'était rendu chez Z.________ pour récupérer l'argent que ce dernier devait à
A.________ dès lors que la voiture n'avait jamais été délivrée : «
Quand
je suis arrivé en Suisse, A.________ m'a dit qu'un réparateur lui devait de l'argent et qu'il
ne le lui avait pas rendu (…). Le lendemain de cette rencontre, le carrossier a rendu l'argent
à A.________. Vous me demandez de raconter pourquoi tout à coup, il a remboursé (…).
Il (réd. : Z.________) m'a dit que si je n'avais pas été là, il n'aurait jamais
rendu l'argent à A.________.
»
(PV aud. 2, R. 9) ; «
il
est vrai que nous sommes allés chez la personne pour récupérer de l'argent qui était
dû à A.________
» (PV TMC
2 novembre 2019, lignes 38-39) ;
-              le recourant ne s'est
jamais garé devant le garage de Z.________, alors qu'il y avait suffisamment de place pour le faire,
et a donné des explications qui ne sont pas crédibles : «
Je
ne réfléchis pas en détail, je me suis parqué sur ce parking et j'ai marché
sans réfléchir (…). Je ne voulais pas lui (réd. : à Z.________) montrer
ma Fiat panda de luxe, vu que j'allais lui demander du travail
»
(PV aud. 2, R. 10) ;
-              les déclarations
de Z.________ et A.________ sont concordantes et le recourant n'a donné aucune explication crédible
sur les raisons pour lesquelles tous deux se seraient associés pour l'accuser faussement (PV aud.
1 et PV aud. 3 ; PV TMC du 2 novembre 2019, lignes 66 ss) ;
-              le recourant se retranche
systématiquement derrière une mauvaise compréhension entre les protagonistes, une mauvaise
traduction de son téléphone (vu qu'il ne parle pas français), sur des différences
culturelles entre la Suisse et [...], son caractère prétendument «
rustre
»,
voire même des manières de s'exprimer différentes entre les deux pays, pour expliquer
que son comportement aurait été mal interprété (PV aud. 2, R. 20 ;
PV aud. 4, lignes 67 ss, 86 ss, 105 ss ; PV TMC 2 novembre 2019, lignes 60 ss).
Les éléments supplémentaires suivants, renforçant l'existence de forts soupçons
de culpabilité à l'encontre du recourant, ont été recueillis durant l'enquête :
-              le comportement du recourant
au garage de Z.________ n'était pas celui d'une personne qui se présentait pour postuler pour
un travail, comme il le prétend. En effet, le témoin T1.________, qui était présent
le 17 octobre 2019, a déclaré qu'il avait vu la scène depuis l'intérieur du
garage, toutefois sans entendre ce que les trois hommes s'étaient dit, que «
le
voûté
» ou «
le
petit
», en parlant du recourant, criait
très fort, était tout le temps très en colère, désignait Z.________ du doigt
et faisait des gestes menaçants avec sa main ouverte qu'il agitait de haut en bas ; en outre,
en revenant vers lui, Z.________ lui avait dit que les deux hommes cherchaient du travail, mais il avait
bien compris que cela n'était pas la vérité. Le témoin a ajouté qu'il avait
revu Y.________ les jours suivants et que Z.________ était à chaque fois visiblement apeuré
et nerveux (PV aud. 5) ;
-              confronté à
plusieurs messages WhatsApp extraits de son téléphone, le recourant a admis qu'il avait réussi
à obtenir de l'argent de Z.________ (PV aud. 8, R. 20) ; confronté à la photographie
de billets de mille francs, le recourant a admis qu'il en avait donné quatre à son épouse
et douze à son beau-fils et que ce dernier lui avait donné 300 fr. en retour (PV aud. 8,
R. 26, p. 15) ;
-              confronté à
plusieurs photographies extraites de son téléphone, le recourant a admis qu'il avait pris en
photographie la maison de Z.________, toutefois sans expliquer de manière crédible pourquoi
il l'avait fait (PV aud. 8, R. 26, p. 14).
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Ministère public a retenu que la première
condition de la mise en détention provisoire était réalisée.
4.
4.1
Le recourant soutient qu'il est titulaire d'un permis B, obtenu par son mariage avec B.________, qu'il
aurait l'intention de s'établir durablement en Suisse, qu'il se serait fixé pour mission de
trouver des solutions thérapeutiques pour son fils handicapé, né sans mains le [...] 2018,
lesquelles seraient pratiquement inexistantes en [...], et qu'il serait en discussion avec un employeur
qui serait disposé à l'engager s'il était libéré, de sorte qu'il n'existerait
aucun risque qu'il s'enfuie.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125
I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
4.3
En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse début octobre 2019. Ses deux enfants, nés
d'un premier lit, sont restés en [...] auprès de leur mère. Au cours de ses diverses auditions,
il a déclaré qu'il souhaitait rentrer en [...] et que son pays lui manquait (PV aud. 4,
lignes 115-117), qu'il le ferait dès le lundi suivant (PV aud. 4, ligne 157) et qu'il était
venu en Suisse «
pour
avoir les papiers
» et faire soigner
son fils handicapé, mais qu'il irait aux Etats-Unis s'il ne pouvait pas le faire en Suisse (PV aud.
4, lignes 118-120). Il a ajouté qu'il «
se
fichait
» de son beau-fils (PV aud. 4,
ligne 234). Il a indiqué qu'il n'avait pas d'attaches en Suisse autres que sa femme (PV TMC 2 novembre
2019, lignes 80-81), mais il ne fait toutefois pas grand cas d'elle, puisqu'il lui importe peu que celle-ci
le suive ou pas en [...] (PV aud. 4, lignes 115-117) et que son plan était de la «
dégager
»,
dans le sens de divorcer, une fois qu'il aurait obtenu une autorisation de séjour (PV aud. 8,
R. 20, p. 11). Le recourant n'a donc aucun lien familial ou personnel suffisant qui le retient
en Suisse.
En outre, on ne sait rien du potentiel employeur qui serait disposé à engager le recourant
dès sa libération. Le simple fait que le recourant se retrouve sans emploi à sa sortie
de prison rendra son séjour en Suisse encore plus précaire, puisqu'il n'est titulaire que du
permis B. Le recourant envisage d'ailleurs lui-même l'éventualité d'une expulsion de Suisse,
puisqu'il a indiqué, dans ses déterminations du 29 janvier 2020, qu'il ne se soustrairait pas
à une telle mesure.
Dans ces conditions, le risque que le recourant quitte la Suisse afin d'échapper à la sanction
prévisible est indéniable et réel. Le moyen doit par conséquent être rejeté.
5.
5.1
Le recourant conteste le risque de collusion retenu par le premier juge. Il soutient que le fait que
ses déclarations ne concordent pas avec celles d'A.________, coprévenu, ne saurait justifier
à lui seul son maintien en détention provisoire, que les extractions de son téléphone
ont été réalisées, qu'A.________ et lui ont été entendus et que l'enquête
semble complète, puisque la Procureure a indiqué que le rapport d'investigation serait déposé
à la fin du mois de février.
5.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(Chaix, op. cit., nn. 13-14 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque
est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité
doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et
les références citées).
5.3
En l'espèce, il est vrai qu'A.________ a de nouveau été entendu le 3 février
2020 (cf. PV des opérations). Il n'en demeure pas moins que le recourant a essayé d'influencer
le cours de l'enquête en écrivant un courrier à son épouse, lequel a été
intercepté (P. 19). A ce stade et au vu d'un tel comportement, on ne saurait exclure de nouvelles
manœuvres du recourant tendant à influencer des protagonistes de l'affaire. Le risque de collusion
doit par conséquent être confirmé
De toute manière, le risque de fuite évoqué ci-dessus est suffisant pour maintenir le
prévenu en détention provisoire, puisque les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1
CPP sont alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3).
6.
Il n'existe aucune mesure propre à pallier les risques de fuite et de collusion retenus. En effet,
une mesure d'éloignement ou toute autre mesure, telle le port d'un bracelet électronique, ne
permettra pas de prévenir la fuite du recourant en [...] ou ailleurs, mais uniquement de la constater
a posteriori (TF 1B_347/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.3.1 ; TF 1B_362 du 17 septembre 2019
consid. 3.3.1 et 3.3.2), et ne permettra pas non plus d'éviter que le recourant interfère dans
le cours de l'enquête.
7.
Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés, la peine privative de liberté encourue
est largement supérieure aux six mois de détention que le recourant aura subis en date du 30
avril 2020, de sorte que le principe de proportionnalité est respecté.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Anny Kasser-Overney, défenseur d'office du recourant,
il sera retenu 2 h d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 360 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP),
soit 7 fr. 20, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 395 fr.
50, TVA par 7,7 % incluse.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 30 janvier 2020 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Anny Kasser-Overney,
défenseur d'office d'Y.________, est fixée à 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq
francs et cinquante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Anny Kasser-Overney, par 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes),
sont mis à la charge d'Y.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne pourra
être exigé d'Y.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Anny Kasser-Overney, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :