vd_findinfo · Décision / 2021 / 498 · 2021-04-27 · fr

NON-LIEU | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2021 Décision / 2021 / 498

NON-LIEU | 319 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
388
PE18.025199-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
MM.
Krieger et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 décembre 2020 par
A.D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.025199-PGT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.D.________ et B.D.________, ressortissants
du Kosovo, ont fait connaissance et ont débuté une relation au Kosovo avant de se marier à
[...] le 21 avril 2016. Le couple a très rapidement rencontré d’importantes difficultés
conjugales et s’est séparé à la fin de l’année 2017. Une procédure
judiciaire de séparation a été introduite par l’époux durant l’été
2018. Au moment des faits concernés par l’enquête pénale, l’épouse avait
noué une relation avec [...].
b)
Le 21 décembre 2018, vers 18h30, un incendie
s’est déclaré dans le studio que A.D.________ occupait au 4
e
étage d’un immeuble situé [...], à [...]. Cette dernière se trouvait alors
chez elle, bâillonnée et les mains attachées dans le dos au moyen de rubans adhésifs.
A.D.________ est parvenue à quitter son logement en feu pour se réfugier sur le balcon, où
elle a été secourue par ses voisins, puis les pompiers.
Entendue par les enquêteurs, A.D.________ a déclaré qu’un inconnu s’était
présenté à son domicile et l’avait immédiatement agressée lorsqu’elle
avait ouvert la porte d’entrée de son logement. Cet agresseur l’aurait saisie au cou
en lui demandant où se trouvaient ses téléphones portables. Refusant de les lui remettre,
A.D.________ a indiqué avoir été frappée sur tout le corps. L’agresseur aurait
ensuite renouvelé sa question et l’aurait à nouveau frappée en raison de son refus
d’obtempérer. A.D.________ a expliqué avoir alors cédé et remis ses téléphones
portables ainsi que leur code d’accès. A.D.________ a indiqué que son agresseur se serait
ensuite emparé des clés de son logement et de son sac à main de marque
« Coco Chanel », lequel renfermait son porte-monnaie, ses papiers et une avance de salaire
de 2'000 francs. L’agresseur l’aurait finalement bâillonnée et lui aurait attaché
les mains dans le dos au moyen de rubans adhésifs, avant de la frapper violemment au visage au point
de lui faire perdre connaissance. A.D.________ a encore déclaré avoir repris ses esprits alors
que son logement était en feu et être parvenue à trouver refuge sur le balcon avant d’être
secourue. Elle a mis en cause son époux, avec qui elle était en conflit dans le cadre de leur
séparation, comme étant le commanditaire de son agression (PV aud. 4, R. 5). Dans sa seconde
audition, A.D.________ a déclaré que son agresseur était accompagné d’un comparse
qui faisait le guet à l’extérieur du logement. Elle a précisé avoir été
menacée de mort durant l’agression et avoir été notamment frappée avec les
pieds au niveau des jambes (PV aud. 9,   R. 30 et 34). Dans sa troisième audition, A.D.________
a encore précisé avoir mordu son agresseur à un doigt et que celui-ci portait des gants
(PV aud. 17, R. 34, 41 et 46).
c)
Sur la base de ces faits, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert
une instruction pénale contre B.D.________ pour tentative d’assassinat, subsidiairement de
meurtre, extorsion par brigandage et incendie intentionnel qualifié.
B.
Par ordonnance du 20 novembre 2020, envoyée
pour notification le 3 décembre 2020 et retirée le lendemain 4 décembre 2020 par le conseil
d’office de A.D.________, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure
pénale ouverte contre B.D.________ pour tentative d’assassinat, subsidiairement de meurtre,
extorsion par brigandage et incendie intentionnel qualifié (I), a refusé d’allouer au
prévenu une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) (II), a alloué au prévenu
une
indemnité de 6'150 fr. à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (III) et a dit que les
frais liés à ce point de l’instruction, y compris l’indemnité allouée
au prévenu sous chiffre III, suivaient le sort de la cause au fond (IV).
C.
Par acte du 14 décembre 2020, A.D.________,
agissant par son conseil d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à ce que soit ordonnés, préalablement, « [u]ne
expertise permettant de connaitre le temps dont disposait la recourante entre le début de l’incendie
et celui où elle pouvait ouvrir la porte du balcon sans provoquer de "
backdraft"
»
et « [u]n prélèvement d’ADN ou de traces génétiques sur les habits
que la recourante portait lors de l’incendie ». Pour le reste, la recourante a conclu
à l’annulation de l’ordonnance, à ce que le prévenu soit renvoyé en jugement
pour les infractions de tentative d’assassinat, subsidiairement de meurtre, d’extorsion par
brigandage et d’incendie intentionnel qualifié et au renvoi du dossier de la cause au Ministère
public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, la recourante
a pris des conclusions identiques quant au sort de l’action pénale, mais dépourvues de
réquisitions incidentes portant sur l’administration de preuves.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art.
80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante,
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le
Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1255). Un classement
s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF
1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7).
3.
3.1
Réquisitions
3.1.1.
La
recourante requiert la mise en œuvre d’une expertise tendant à déterminer le temps
dont elle disposait pour ouvrir la porte de son balcon sans provoquer, par un brusque apport d’oxygène,
une explosion par l’inflammation soudaine des gaz de combustion présents dans le studio où
elle se trouvait alors que l’incendie s’était déclaré (effet «
backdraft
»). Comme l’a retenu le Ministère public dans l’ordonnance contestée, il apparaît
qu’une telle expertise est manifestement impossible à réaliser au vu du rapport établi
le 14 juin 2019 par les experts de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université
de Lausanne (P. 74). En effet, ces experts n’ont pas pu déterminer l’origine du sinistre,
même si un dysfonctionnement électrique a pu être raisonnablement exclu. Les experts ont
conclu que la cause de l’incendie résultait d’une intervention humaine fortuite ou délibérée,
sans qu’aucune des deux hypothèses ne puisse être privilégiée sur la base des
investigations réalisées. En particulier, l’utilisation d’un produit inflammable
n’a pas pu être décelée. Etant donné l’importance des destructions survenues
lors de l’incendie et des modifications intervenues sur l’état des lieux, les experts
n’ont pas été en mesure de déterminer la cause de l’incendie. Surtout, les
experts ont retenu que l’ampleur et l’homogénéité des destructions constatées
ne permettaient pas de situer précisément l’emplacement du départ du feu à
l’intérieur de la pièce principale du studio (P. 74, p. 5). Dans ces conditions, il apparaît
à l’évidence exclu de reconstituer l’évolution de l’incendie de manière
suffisamment précise pour déterminer à partir de quand une explosion en lien avec un apport
soudain d’oxygène était susceptible de survenir. La réquisition formulée par
la recourante doit par conséquent être rejetée, comme l’a fait à juste titre
le Ministère public dans l’ordonnance querellée.
3.1.2
La
recourante requiert ensuite la mise en œuvre d’une expertise ADN sur les habits qu’elle
portait au moment des faits afin de rechercher des traces susceptibles d’établir l’intervention
de tiers, la recourante soutenant avoir été agressée.
Des analyses ADN ont été effectuées par la police de sûreté (P. 87), notamment
sous les ongles de la recourante, au niveau de la sonnette de son studio, des rubans adhésifs retrouvés
sur elle lors de l’intervention des voisins, ainsi que sur ses habits (P. 87, p. 2 et 3). Sous
les ongles de la main gauche de la recourante, son ADN et celui d’[...] ont été mis en
évidence, étant rappelé que ce dernier est la personne avec laquelle elle entretenait
une relation à l’époque des faits. Seul le profil ADN de la recourante a été
relevé sous les ongles de sa main droite. Sur les deux prélèvements effectués au
niveau des rubans adhésifs, un seul profil exploitable, soit celui de la recourante, a pu être
mis en évidence, notamment entre deux couches de ruban adhésif. Aucun profil ADN exploitable
n’a été trouvé sur la sonnette de l’appartement (P. 87). Enfin, les habits
portés par la victime au moment des faits ont été examinés en laboratoire pour la
recherche de produits accélérants, recherche qui s’est révélée négative.
Un examen optique à la lumière bleue a également été effectué, sans plus
de succès. Aucun prélèvement ADN n’a été réalisé (P. 87, p.
3 et annexes p. 3).
La recourante a été secourue par les pompiers alors qu’elle se trouvait sur le balcon
de son logement, au moyen d’une plate-forme montée sur une grande échelle (P. 14). Le
pompier engagé pour cette mission a été amené à saisir la recourante sous les
bras pour la soulever et la porter par-dessus le balcon avant de la placer dans la plate-forme. Une fois
dans la plate-forme, la recourante a perdu connaissance (P. 14, p. 1). La recourante a ensuite été
prise en charge par des ambulanciers avant d’être conduite à l’hôpital. Au
vu des manipulations qui ont été rendues nécessaires lors du sauvetage de la recourante
jusqu’à son arrivée à l’hôpital et en particulier jusqu’au moment
où ses habits ont pu être confiés aux enquêteurs, la recherche de traces ADN utiles
apparaît vouée à l’échec, ce qui explique pourquoi le Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML) n’y a pas procédé. Surtout, lors de son audition
du 17 janvier 2019, la recourante a affirmé que son agresseur portait des gants, ce qui limite encore
considérablement la perspective de trouver une trace ADN pertinente pour le sort de cette affaire
(PV aud. 17, R. 41 et 46; PV aud. 18, R. 11, p. 4). La réquisition présentée par la recourante
doit par conséquent être rejetée, comme l’a fait à juste titre le Ministère
public dans son ordonnance de classement.
3.2
Les
infractions en cause sont réprimées par les art. 22 al. 1 ad 112 CP (Code pénal; RS 311.0),
subsidiairement ad art. 111 CP, par les art. 156 et 140 CP, ainsi que par l’art. 221 al. 2 CP.
Dans son mémoire, la recourante fait valoir
que le conflit conjugal qui l’oppose au prévenu est profond et imprégné de haine.
Elle considère que le prévenu lui en veut, lui reprochant des infidélités. Le prévenu
se sentirait déshonoré, ce qui le placerait dans la situation d’exiger une « dette
de sang » selon les règles coutumières applicables dans leur pays d’origine. Elle
fait valoir que la procédure judiciaire les opposant aurait contribué à attiser le conflit
et que le prévenu aurait proféré des menaces dans ce cadre pour le cas où elle décidait
de prendre un avocat. La recourante met ainsi en perspective le fait d’avoir consulté un avocat
en date du 20 décembre 2018 et l’incendie survenu le lendemain. Elle fait également valoir
que le prévenu la suivait sur un réseau social et qu’il éprouvait toujours des sentiments
à son égard, éléments qui auraient dû être pris en compte par le Ministère
public pour justifier un renvoi en jugement. Elle soutient que les déclarations faites par le prévenu
le lendemain de l’incendie démontreraient qu’il était alors en colère contre
elle et ne permettaient pas d’exclure son implication dans les faits qu’elle a rapportés.
La recourante soutient par ailleurs qu’il serait absurde de considérer qu’elle aurait
tenté de se suicider alors qu’elle venait d’entamer une procédure de divorce et
qu’elle cherchait à refaire sa vie. Elle fait valoir à ce sujet qu’il faut prendre
en compte qu’elle a déployé beaucoup d’efforts dans les procédures pénales
et civiles et qu’elle a recherché des emplois pour subvenir à ses besoins ainsi qu’un
nouveau logement, ce qui attesterait d’un comportement en contradiction avec celui d’une
personne qui aurait voulu mettre fin à ses jours. Enfin, quand bien même le prévenu n’était
pas présent sur les lieux, elle soutient que cela ne saurait exclure pour autant sa participation
de manière indirecte, précisant ne pas avoir d’autre conflit que celui qui l’opposait
à lui. Elle en déduit que seul le prévenu avait un motif pour s’en prendre violemment
à elle à cette époque.
3.3
Il
n’est pas contesté que le prévenu n’est pas directement l’auteur de l’incendie,
l’enquête ayant établi qu’il se trouvait éloigné du lieu des événements
au moment des faits. Etant donné la mise en cause de la recourante, la question se pose donc de
savoir si l’enquête du Ministère public a mis en évidence des éléments
de preuve à même de l’impliquer comme instigateur du crime.
3.3.1
A
cet égard, les seules déclarations de la recourante ne sauraient suffire à établir
les faits qu’elle a rapportés, sa crédibilité devant être relativisée
en raison de son implication dans le conflit conjugal qui l’oppose au prévenu et de ses contradictions
mises en évidence par l’enquête du Ministère public.
3.3.1.1
Dans
son rapport d’investigation final du 26 août 2019, l’enquêteur de la police de
sûreté a, sans pour autant exclure la thèse de l’agression, conclu qu’aucun
élément ne permettait de confirmer les déclarations de la recourante à ce sujet.
L’enquêteur a finalement privilégié l’hypothèse d’une mise en scène
créée par la recourante dans le cadre d’une tentative de suicide, cette dernière
ayant finalement renoncé au dernier moment, poussée par son instinct de survie devant l’ampleur
du sinistre (P. 102, p. 19). A l’appui de ses conclusions, l’enquêteur a notamment retenu
que la recourante n’avait pas été en mesure de fournir d’explications crédibles
sur plusieurs points essentiels, à savoir qu’aucune blessure significative n’avait été
relevée sur son visage et qu’aucune brûlure n’avait été constatée,
y compris aux cheveux, que sa description de l’incendie (flammes et fumées) n’était
pas non plus crédible, en particulier s’agissant de l’effet «
backdraft
» qu’elle a déclaré avoir vécu, que la présence de lorazépam (Temesta)
dans son métabolisme restait inexpliqué, qu’elle présentait un taux très faible
de monoxyde de carbone dans son sang (3%), que son ADN avait été retrouvé entre deux couches
du ruban adhésif utilisé pour lier ses mains, que son sac à main de marque et ses effets
personnels avaient été retrouvés calcinés dans son logement, que 3'000 fr. avaient
disparu et que le comportement qu’elle avait adopté durant son sauvetage par ses voisins et
les pompiers laissait penser qu’elle entendait mettre fin à ses jours (P. 102, p. 13 et 16).
3.3.1.2
Il
ressort d’autres éléments révélés par l’enquête que les déclarations
de la recourante ne sont pas suffisamment fiables pour établir à elles seules les faits qu’elle
a rapportés aux enquêteurs ainsi que la mise en cause du prévenu.
Dans le cadre d’une affaire valaisanne (P. 85), la recourante avait accusé son mari de tentative
de viol, avant de se rétracter, ce qui avait conduit le Ministère public du canton du Valais
à rendre une ordonnance de classement en faveur du prévenu. Le Ministère public valaisan
a auditionné de manière minutieuse la recourante le 13 février 2017, afin que celle-ci
s’explique sur sa situation et pour vérifier les raisons qui l’avaient amenée à
porter de fausses accusations à l’égard de son époux. La plaignante a répondu
à toutes les questions qui lui ont été posées. Entendue par la gendarmerie le 12
novembre 2018 dans le cadre d’une procédure d’examen initiée par l’autorité
administrative en relation avec son statut en droit des étrangers, la recourante est une nouvelle
fois revenue sur ses déclarations indiquant avoir été victime de violences conjugales
de la part de son époux et d’une tentative de viol (P. 5 et 6). Lors de cette audition, la
recourante a notamment déclaré qu’elle était couverte d’hématomes le
jour où les policiers de Monthey l’avaient prise en charge alors que ceux-ci avaient constaté
«
des petites rougeurs
sur le cou- épaules
» lors de leur première
intervention (le prévenu présentant quant à lui des griffures au niveau du cou), mais
que les agents n’avaient en revanche mentionné aucune lésion le jour suivant lorsqu’ils
l’avaient accompagnée à la gare d’Aigle (P. 6, R. 11; P. 85, fiches d’activités
n° 5642 et 5651). Interpellée sur cette contradiction, la recourante a déclaré qu’il
s’agissait en réalité d’un autre événement, sans autre précision
(PV aud. 30, Q. 4, p. 3). A cela s’ajoutent les autres déclarations contradictoires de la
recourante examinées lors de cette même audition (PV aud. 30, Q. 33 et Q. 34). Par ailleurs,
le rapport médical du CURML du 25 janvier 2019 mentionne dans sa partie conclusive qu’il n’a
pas été constaté de lésions en lien avec une exposition à un foyer d’incendie
et que les données médicales n’ont pas montré d’élément en faveur
d’une intoxication au monoxyde de carbone, ce qui n’exclut pas que la recourante ait pu y
être exposée, mais que, si tel devait être le cas, cette exposition a vraisemblablement
été de courte durée vu les faibles valeurs de carboxyhémoglobine mesurées par
les cliniciens (P. 39, p. 12). Or, les déclarations de la recourante suggèrent une exposition
prolongée à l’incendie. Elle a en effet déclaré ce qui suit :
«
Quand je me suis réveillée,
j’ai vu du feu partout dans l’appartement et j’ai senti la fumée
» (PV aud. 4, R. 5, p. 2 et 3);
«
Quand je me suis réveillée,
j’étais couchée et il y avait du feu. En fait, c’est la fumée qui m’a
réveillée. Vous me demandez de quelle couleur était la fumée, tout était noir
et il y avait des flammes. Les flammes étaient rouges-oranges. Les flammes allaient jusqu’au
plafond. […] Quand j’ouvre les yeux, j’ai directement regardé pour sortir par
la première porte, soit par le balcon. Je me suis dirigée vers la porte du balcon pour sortir.
J’ai attrapé la poignée avec mes mains dans le dos. Je l’ai mise à l’horizontale
pour pouvoir l’ouvrir alors qu’elle était dirigée vers le bas. J’ai dû
tirer trois fois avant qu’elle s’ouvre. A l’ouverture de la porte, j’ai été
propulsée et je suis tombée au sol. C’est l’air qui m’a poussée. J’ai
alors vu que les flammes se sont déplacées plus près de moi. Pour vous répondre,
je ne me souviens pas si les flammes étaient grandes
» (PV aud. 9, R. 14, p. 6 et 7).
Les constatations médicales entrent ainsi en contradiction avec la description de l’incendie
auquel la recourante a déclaré avoir été confrontée.
3.3.1.3
Pour
contester la décision du Ministère public, la recourante se fonde exclusivement sur ses propres
déclarations et l’existence du conflit conjugal qui l’oppose au prévenu. Toutefois,
au vu des éléments qui précèdent, ces éléments doivent être considérés
comme manifestement insuffisants pour justifier une mise en accusation du prévenu s’agissant
des faits dénoncés.
3.3.2
L’accusation
ne pouvant reposer sur les seules déclarations de la recourante, il convient d’examiner si
d’autres éléments de preuve sont susceptibles de venir les appuyer. Or, il n’y
en a aucun, les enquêteurs n’ayant pas trouvé le moindre indice en mesure d’impliquer
le prévenu dans les événements du 21 décembre 2018. La perquisition de son domicile
n’a rien révélé. Aucun des témoins entendus en cours d’enquête n’a
fourni d’élément à charge, notamment en relation avec des propos qui auraient laissé
supposer qu’il aurait voulu s’en prendre physiquement à la recourante, que ce soit directement
ou indirectement par l’intermédiaire de tiers. Enfin, l’analyse des contrôles techniques
effectués sur les raccordements téléphoniques utilisés par les époux B.D.________,
[...] et [...] n’a pas non plus révélé d’élément significatif, l’enquêteur
considérant que la participation de B.D.________, d’[...] et de [...] dans l’incendie
du 21 décembre 2018 devait être considérée comme exclue (P. 102, ch. 8.1 à 8.3,
p. 17 et 18).
3.4
En
définitive, l’absence de tout élément de preuve objectif à même d’impliquer
B.D.________ pour chacun des chefs de prévention en cause impose le rendu d’une ordonnance
de classement en sa faveur, les seules déclarations de la recourante et l’existence d’un
conflit conjugal étant insuffisantes pour fonder une mise en accusation.
Dans ces conditions, un renvoi en jugement du prévenu aboutirait à coup sûr à un
acquittement. C’est donc à bon droit que le Ministère public a prononcé le classement
de la procédure pour tentative d’assassinat, subsidiairement de meurtre, extorsion par brigandage
et incendie intentionnel qualifié, en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les
frais imputables à l’assistance gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
593 fr. 20, montant arrondi à 594 fr., qui comprennent des honoraires par 540 fr. (pour trois heures
d’activité d’avocat à 180 fr. de l’heure), des débours forfaitaires
par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil d'office de la recourante
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de cette dernière le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 novembre 2020 est confirmée.
III.
L'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de A.D.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV.
Les
frais de la procédure de recours, fixés à 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité due au conseil juridique gratuit de A.D.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.D.________ le permette.
VI.
L'arrêt
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jeton Kryeziu, avocat (pour A.D.________),
-
Me David Abikzer, avocat (pour B.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :