vd_findinfo · Décision / 2019 / 622 · 2019-08-26 · fr

IN DUBIO PRO DURIORE, PROCÉDURE DE CLASSEMENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, GESTION DÉLOYALE | 158 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2019 Décision / 2019 / 622

TRIBUNAL
CANTONAL
692
PE16.025503-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
158 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2019 par
L.________Sàrl
contre l’ordonnance de classement rendue le 12 février 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.025503-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ensuite
de la plainte pénale déposée le 22 décembre 2016, complétée les 3 mars,
23 mars, 22 septembre et 3 novembre 2017, par L.________Sàrl, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre R.________ pour gestion déloyale, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur et faux dans les titres, en raison des faits suivants :
J.________ et M.________, respectivement associée gérante et fondé de pouvoir de la société
L.________Sàrl, ont conclu, le 27 avril 2012, un contrat de mandat avec la Fiduciaire P.________SA,
sise [...], à [...], dont l'administrateur président et directeur était R.________. Selon
le contrat précité, la société L.________Sàrl a mandaté la fiduciaire en
question pour s'occuper de l'établissement et de la tenue des comptes annuels de la société,
ainsi que de l'établissement des déclarations fiscales, de la préparation des demandes
d'assujettissement TVA, de l'établissement des décomptes trimestriels, de l'accomplissement
de travaux administratifs et de la tenue de la comptabilité des salaires ainsi que des assemblées.
La Fiduciaire P.________SA disposait notamment de tous pouvoirs d'agir pour le compte de la mandante
et de la représenter valablement devant toute autorité, ainsi que de recevoir tout paiement
et en donner valablement quittance. Depuis le 8 mai 2012, R.________ disposait également d'une procuration
lui donnant accès à la relation d'affaire n°24427.64 ouverte auprès de la Banque
Raiffeisen [...] au nom de la société L.________Sàrl, ainsi que d'une autorisation de
procéder à toute prestation via le système e-banking de la banque précitée.
R.________ aurait, en violation de ses obligations contractuelles, régulièrement prélevé
en priorité du compte bancaire Raiffeisen de L.________Sàrl des honoraires mensuels en faveur
de sa fiduciaire à hauteur de 6'000 fr., pour ses prestations de mandataire, entre 2012 et
2015, au détriment d'autres dettes de la société mandante à l'égard de tiers.
Il aurait en outre, entre le 20 juin 2012 et le 31 décembre 2014, indûment retiré en espèces
des montants variables, tous en chiffres ronds, pour un montant global de 466'000 fr., du compte bancaire
de la société L.________Sàrl. Entre le 30 juin 2013 et le 30 janvier 2015, la fiduciaire
P.________SA aurait indûment effectué en sa faveur des ordres e-banking à hauteur de plus
de 124'000 francs.
Malgré des encaissements cash réguliers crédités sur le compte Raiffeisen susmentionné,
entre 2013 et 2015, les charges courantes de L.________Sàrl n’auraient pas été réglées
par la fiduciaire P.________SA, en violation de ses devoirs contractuels. Il s’agirait en particulier
des sommes dues à la caisse AVS, à la SUVA, à l'administration cantonale des impôts
et à l'administration fédérale des contributions (division TVA), pour un total de respectivement
63'936 fr. 70, 16'821 fr. 40, 57'443 fr. 50 et 50'924 fr. 45, lesquelles auraient fait l'objet
de poursuites engagées par l'Office des poursuites. R.________ aurait également, le 27 février
2014, viré de manière indue sur le compte bancaire de sa fiduciaire un ordre collectif de 40'000
fr. en plus du salaire annuel qui avait déjà été viré par L.________Sàrl
en faveur de celle-ci. Il aurait en outre effectué des transferts bancaires non autorisés par
e-banking en faveur de la fiduciaire P.________SA à hauteur de 300'000 francs.
R.________ exploitait également, avec I.________, la société Z.________SA, sise [...],
à [...], soit à la même adresse que la Fiduciaire P.________SA, I.________ étant
également l'administrateur de la société X.________SA, ainsi que l'associé-gérant
avec signature individuelle de la société G.________Sàrl. Le 17 juillet 2017, X.________SA
a confié à L.________Sàrl la réalisation de travaux de maçonnerie pour un montant
global de 125'000 francs. Les travaux ont été dirigés par Z.________SA. De plus, le 20
octobre 2014, X.________SA a commandé à L.________Sàrl des travaux de nettoyage de l'immeuble
appartenant à I.________ pour un montant global de 2'376 francs. La fiduciaire P.________SA aurait
omis de procéder à l'encaissement en faveur de L.________Sàrl des travaux effectués
pour les sociétés d'I.________, soit des sommes de 125'000 fr. et 2'736 fr., alors que le 30
octobre 2014 et le 27 novembre 2014, deux paiements à hauteur de 30'000 fr. et de 33'500 fr. ont
été débités du compte de L.________Sàrl en faveur de G.________Sàrl. De
plus, les factures concernant ces deux paiements étaient datées du 31 octobre 2014 et 28 novembre
2014, soit des dates postérieures aux ordres de paiement effectués. Le prévenu aurait
donc profité des pouvoirs qui lui avaient été confiés par L.________Sàrl sur
son compte bancaire et aurait ainsi détourné de manière indue, à l'insu de M.________
et J.________, la somme globale de 63'500 fr., versée sur le compte de la société d'I.________.
Les plaignants contestent par ailleurs avoir demandé à I.________ d'acheter du fer à béton
auprès de la société W.________SA pour leur compte, ainsi que de lui avoir demandé
de prendre, toujours pour leur compte, du matériel à crédit chez les fournisseurs de G.________Sàrl.
R.________ et I.________ aurait procédé de la sorte afin de s'enrichir au préjudice de
L.________Sàrl. Le montant global du préjudice subi par L.________Sàrl s’élèverait
donc à 190'876 fr, soit 63'500 fr., plus 125'000 fr., plus 2'376 francs.
En outre, les Retraites Populaires envisageait de retirer les mandats de conciergerie qu'ils avaient
confiés à L.________Sàrl du fait que les cotisations et les primes dont cette dernière
leur était redevable n'auraient pas été payées par la fiduciaire P.________SA, contrairement
à ses obligations.
R.________ aurait imité la signature de M.________ apposée sur certains avis bancaires qui
auraient été insérés dans la comptabilité, dans le but de faire croire que le
premier nommé avait été mis au courant du prélèvement des sommes d'argent correspondantes,
alors qu'en réalité, le prévenu aurait prélevé ces montants à des fins
privés.
R.________ aurait procédé, à l’insu des plaignants et de manière indue, à
d'importants escomptes sur paiement en faveur de la société [...] Sàrl, le 3 décembre
2014 (facture 6660), à hauteur de 120'122 fr. 65, le 5 février 2015 (facture 6762), à
hauteur de 30'000 fr., et le 14 avril 2014 (facture 6251), à hauteur de 30'234 fr. 70, ainsi qu'en
faveur de la fiduciaire P.________SA (facture 6356), le 26 mai 2014, à hauteur de 2'700 fr., soit
des escomptes pour un montant global de 183'057 fr. 35. R.________ aurait en outre, contrairement à
ses obligations contractuelles, renoncé à encaisser diverses factures émises par la société
L.________Sàrl à l'égard des sociétés Z.________SA, P.________SA, X.________SA,
P.________Sàrl, [...] Sàrl, ainsi qu'à son égard, entre 2012 et 2015, pour un montant
global dépassant la somme de 80'000 francs.
R.________ aurait ainsi abusé des pouvoirs de retraits d'argent et d'utilisation du système
e-banking que la société L.________Sàrl lui avait confiés s'agissant de la relation
d'affaires ouverte à son nom auprès de la Banque Raiffeisen, à l'insu de M.________ et
J.________, falsifiant le cas échéant des pièces comptables, dans le but de s'enrichir
de manière indue, et provoquant ainsi un important préjudice pécuniaire au détriment
de L.________Sàrl.
b)
Par
courrier du 28 septembre 2018, les plaignants ont requis l'audition d'L.________, qui s'occupe de la
comptabilité et des paiements de L.________Sàrl depuis 2016 et qui a travaillé jusqu'en
2013 pour la fiduciaire P.________SA. Ils ont également requis l'audition d'I.________ s'agissant
des divers paiements en lien avec son chantier d' [...] et de ses rapports avec R.________. Ils ont en
outre requis à ce qu'il soit procédé à une comparaison des signatures figurant sur
les avis de retraits produits par le prévenu en cours d'enquête et à ce qu'une expertise
de la comptabilité de L.________Sàrl, pour les années 2012 à 2015, soit effectuée.
Par courrier du 5 février 2019, les plaignants ont requis au surplus que trois employés, voire
ex-employés de la société L.________Sàrl, soient entendus, afin qu'il soit confirmé
que le prévenu était de fait l'administrateur et le gestionnaire de la société.
B.
Par ordonnance du 12 février 2019, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________ pour
gestion déloyale, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et faux dans les titres (I), a alloué
à R.________ une indemnité de 10'886 fr. 40, débours et TVA compris, pour ses frais de
défense (II), a dit que la société L.________Sàrl devait rembourser à l’Etat
l’indemnité de 10'886 fr. 40 allouée à R.________ sous chiffre II ci-dessus (III)
et a mis les frais de cette ordonnance, par 3'900 fr., à la charge de L.________Sàrl (IV).
Cette ordonnance retient en substance ce qui suit :
1.
Réquisitions de parties
La Procureure a rejeté la requête tendant à l’audition d’L.________. Elle
a relevé que, d’une part, ce témoin était actuellement liée à la société
L.________Sàrl par des rapports professionnels et que, d’autre part, il ressortait de l'audition
du prévenu du 21 juin 2017 que la prénommée n'avait pas quitté la fiduciaire P.________SA
en bons termes. Son témoignage serait par conséquent sujet à caution. Le Ministère
public a également rejeté la requête tendant à l’audition d’I.________,
le pan de l'affaire concernant le prénommé ayant été suffisamment instruit et cette
audition n'apportant au surplus aucun nouvel élément. La requête tendant à ce qu'il
soit procédé à une comparaison des signatures figurant sur les avis de retraits produits
par le prévenu en cours d'enquête a aussi été rejetée, pour le motif que la
direction de la procédure avait interpellé les parties plaignantes en date du 18 avril 2018,
lesquelles avaient indiqué ne pas être en possession de ces documents, et qu'une analyse des
signatures par la police scientifique sur la base de copies, dont la qualité était discutable,
n'était pas à même d'apporter un résultat fiable et certain. En outre, quand bien
même il semblait qu'après coup, une partie de ces documents avait été dernièrement
retrouvée par les parties plaignantes (cf. courrier du 5 février 2019, P. 67), il y avait
lieu de douter de la fiabilité des documents originaux qui avaient réapparus près de quarante-neuf
mois après le début de l'instruction. Quant à l’expertise de la comptabilité
de L.________Sàrl, pour les années 2012 à 2015, au vu des éléments produits
au dossier et ressortant de la présente enquête, cette mesure d'instruction se révélait
finalement superflue et n'apportait pas de nouveaux éléments utiles à la présente
enquête. Enfin, le Ministère public a rejeté la requête tendant à l’audition
de trois employés, voire ex-employés de la société L.________Sàrl, pour le motif
que leur témoignage serait sujet à caution, au vu des rapports professionnels liant ou ayant
lié ces témoins à la société plaignante.
2.
Motivation
2.1
Des relations liant R.________ à la société L.________Sàrl
La Procureure a retenu que le mandat dont était investie la fiduciaire P.________SA auprès
de la société L.________Sàrl ne donnait à la première nommée aucun pouvoir
de représentation et/ou de gestion de celle-ci, contrairement à ce qu’affirmaient les
plaignants. S'agissant ainsi de son rôle au sein de L.________Sàrl, R.________ avait expliqué,
lors de son audition du 21 juin 2017, qu'il n'avait jamais été au bénéfice d'une
procuration spéciale en faveur de celle-ci. En réalité, les dirigeants de L.________Sàrl
avaient rapidement décidé de donner à la fiduciaire P.________SA les accès au compte
bancaire Raiffeisen de leur société, du fait que les paiements des factures créanciers
ou fournisseurs s'effectuaient par la voie électronique. Les accès Internet au compte de la
société n'étant délivrés par l'établissement bancaire qu'à une personne
physique, c'était donc le prévenu qui avait personnellement été désigné
par les titulaires du compte auprès de la banque Raiffeisen pour qu'il puisse procéder à
des retraits cash et à des paiements par le biais du système e-banking. Au surplus, pour tout
retrait cash ou paiement depuis le compte de la société, le prévenu avait répété
dès le début de cette instruction avoir toujours agi après discussions avec M.________
et sur instructions de celui-ci.
Par ailleurs, le rôle de mandataire de la fiduciaire P.________SA à l'égard de la société
mandante était corroboré par les courriels que R.________ avait envoyés à A.________,
représentant le bureau d'architectes [...], en décembre 2014 (P. 57/2). D'une part, il ressortait
de ces courriels qu'A.________ n'avait pris contact avec le prévenu qu'en dernier ressort, soit
après avoir tenté en vain à plusieurs reprises de joindre directement les dirigeants de
L.________Sàrl. D'autre part, dans le courriel adressé à A.________ le 13 décembre
2014, R.________ avait clairement indiqué qu'il agissait en qualité de mandataire de la société
L.________Sàrl, en précisant qu'il allait traiter son cas « à la demande de M. M.________
» (cf. P. 57/2, mail du 13 décembre 2014).
Ces éléments permettaient ainsi déjà de conclure que les déclarations du prévenu
correspondaient à la réalité et que celui-ci n'avait aucun pouvoir de représentation
et/ou de gestion à l'égard de la société L.________Sàrl.
Le Ministère public a ensuite relevé que, contrairement à ce que déclaraient M.________
et J.________, soit qu'en mai 2016, ils avaient résilié le contrat de mandat conclu avec la
fiduciaire P.________SA du fait qu'ils soupçonnaient cette dernière d'avoir commis certaines
irrégularités dans la tenue de leurs comptes, il était apparu qu'en réalité,
c'était la fiduciaire P.________SA qui avait mis un terme au contrat la liant à L.________Sàrl
par courrier du 26 mai 2016 (cf. P. 17/102). A ce propos, R.________ avait expliqué, lors de son
audition du 21 juin 2017, que, du fait que le siège de la société L.________Sàrl
se trouvait à la même adresse que celui de sa fiduciaire, les courriers de la première
société nommée arrivaient directement chez P.________SA. Ne pouvant plus faire face aux
nombreuses plaintes des clients, des fournisseurs et des collaborateurs de L.________Sàrl qui, au
vu de l'adresse du siège de la société, appelaient et écrivaient directement à
la fiduciaire pour réclamer des paiements dans les délais, pour se plaindre de ne pas avoir
à disposition le matériel nécessaire pour accomplir leur travail (matériel de nettoyage
notamment) ou pour faire part de leur mécontentement s'agissant de la qualité du travail effectué,
R.________ avait pris la décision de résilier le contrat de mandat pour rupture du lien de
confiance. De plus, selon le prévenu, M.________ avait été au bénéfice d'une
procuration sur le compte bancaire Raiffeisen ouvert au nom de L.________Sàrl depuis le 17 avril
2015, ce qui était confirmé par la pièce 22 au dossier, lui octroyant le pouvoir de retirer
des sommes d'argent. M.________ avait ainsi prélevé d'importantes sommes d'argent à partir
de la date précitée, sans remettre les justificatifs à la fiduciaire, laquelle, de ce
fait, était dans l'impossibilité de payer les fournisseurs dans les délais, faute de liquidités
suffisantes.
La Procureure a encore souligné qu’ensuite de la résiliation du contrat du mandat, en
dates des 3, 7 et 10 juin 2016, l'intégralité des pièces, documents et objets appartenant
à L.________Sàrl, qui se trouvaient dans les locaux de la fiduciaire P.________SA, avaient
été restitués aux plaignants (P. 17/104 et 105), bien que M.________ et J.________ en
contestaient la restitution. A cet égard, si l'on se référait au dernier courrier adressé
par les parties plaignantes au Ministère public le 5 février 2019, il apparaissait que cette
restitution avait effectivement eu lieu, puisque les parties plaignantes avaient dernièrement retrouvé
des pièces comptables originales.
En outre, le fait que R.________ était l'associé gérant de B.________Sàrl, société
qui était la seule associée de L.________Sàrl à sa création et qui, jusqu'en
mars 2016, détenait la totalité de son capital social, ne démontrait pas que le prévenu
avait des pouvoirs décisionnels au sein de L.________Sàrl. En effet, bien que B.________Sàrl
était l'associée de L.________Sàrl, conformément à l'article 809 CO, seules
des personnes physiques pouvaient être gérantes d'une société. A l'époque où
B.________Sàrl était l'associée de L.________Sàrl, soit entre le 1
er
novembre 2012 et le 16 mars 2016, les gérants étaient C.________ (du 1
er
novembre 2012 au 8 janvier 2015), à l'égard duquel l'enquête n'avait établi aucun
lien avec le prévenu, puis J.________ (du 8 janvier 2015 au 16 mars 2016), partie plaignante et
épouse de M.________.
Enfin, bien que M.________ n'ait été inscrit au Registre du commerce comme étant titulaire
d'une procuration individuelle en faveur de la société L.________Sàrl qu'à partir
du 7 octobre 2015, celui-ci, selon les déclarations du prévenu ainsi que du témoin A.________,
semblait en avoir assumé la gestion depuis sa constitution. Comme déjà indiqué ci-dessus,
M.________ était en outre au bénéfice d'une procuration sur le compte bancaire Raiffeisen
ouvert au nom de L.________Sàrl depuis le 17 avril 2015 (P. 22), ce qui lui avait notamment octroyé
le pouvoir de retirer des sommes d'argent sur le compte en question à partir de cette date.
2.2
Des prélèvements indus de la part de la fiduciaire P.________SA au détriment de la société
L.________Sàrl, des fausses signatures et des anomalies dans la comptabilité
La Procureure a considéré que les affirmations des parties plaignantes, selon lesquelles elle
n’auraient pas été tenues au courant des opérations effectuées par la fiduciaire
P.________SA, étaient peu crédibles, dès lors que toutes les pièces justificatives
concernant les paiements et les retraits effectués par la fiduciaire pour le compte de L.________Sàrl
entre le 6 juin 2012 et le 24 décembre 2014 avaient été produites par le prévenu
(P. 17) et que la signature de M.________ figurait sur la majorité de ces documents. Certes, M.________
contestait avoir signé une partie de ces documents, en soulignant que certaines des signatures présentes
sur les avis bancaires semblaient changer de manière importante d'un document à l'autre (P.
29 et 30). Toutefois, lorsque le Ministère public avait demandé à la partie plaignante
de lui transmettre les originaux des pièces litigieuses, celle-ci ne s'était pas exécutée,
en indiquant que ces documents étaient toujours en possession du prévenu. Or, l'intégralité
des pièces comptables avait été restituée à la société L.________Sàrl,
comme le confirmaient les pièces 17/104 et 17/105, sur lesquelles figurait bel et bien la signature
de M.________, qui en avait donc attesté la restitution. Ainsi, un doute persistait quant aux motivations
ayant porté les parties plaignantes à omettre de produire ces documents en justice dans les
temps. Au surplus, s'agissant des quelques pièces justificatives versées au dossier et sur
lesquelles figurait effectivement la signature de tierces personnes, R.________ avait encore expliqué
qu'en cas de retard dans les paiements des salaires des employés de L.________Sàrl, ceux-ci
en réclamaient parfois le versement cash. Dans ce cas, le prévenu demandait aux employés
en question de signer les avis bancaires relatifs au prélèvement cash de leur salaire à
titre de quittance et justificatif pour la comptabilité. L'intégralité de ces retraits
(P. 24 et 36) était ainsi documentée dans la comptabilité produite au dossier, sans qu'aucune
anomalie dans sa tenue n'ait pu être décelée.
Les parties plaignantes soutenaient toutefois au contraire que le paiement des salaires des employés
de L.________Sàrl s'effectuait toujours par paiement électronique. Selon les explications du
prévenu, du moment où les salaires n'étaient versés que le 30 ou le 31 de chaque
mois, certains collaborateurs souhaitaient en disposer cash afin d'éviter toute atteinte supplémentaire.
Le relevé bancaire figurant à la P. 17/108 confirmait bien les dires du prévenu, soit
que les salaires des collaborateurs étaient payés les derniers jours du mois en cours, voire
parfois même au début du mois suivant.
Quant au reproche fait à R.________ d'avoir, entre le 20 juin 2012 et le 31 décembre 2014,
indûment prélevé la somme globale de 466'000 fr., dont l’affectation était
inconnue, en précisant que tous les montants retirés étaient des chiffres ronds hormis
une exception, soit un unique prélèvement de 14'114 fr. 85 du 2 novembre 2012, la Procureure
a constaté que l’instruction avait au contraire prouvé qu'un grand nombre de prélèvements
effectués par le prévenu sur le compte de L.________Sàrl ne correspondait nullement à
des chiffres ronds. Cela ressortait en effet des pièces justificatives produites par le prévenu
(P. 12/105 à P. 12/110) et que les parties plaignantes avaient omis de produire, compliquant ainsi
le travail du Ministère public. D'autre part, il apparaissait douteux que les parties plaignantes
n'aient pas eu connaissance de l'affectation des montants prélevés cash. En effet, les pièces
justificatives concernant ces retraits étaient signées par M.________ et même si celui-ci
contestait avoir signé certains de ces documents, il n'en restait pas moins que les parties plaignantes
avaient libre accès à la comptabilité tenue par la fiduciaire mandatée et qu'il ressortait
des éléments au dossier susmentionnés que R.________ revêtait un rôle d'exécutant
au sein de l'entreprise L.________Sàrl. A ce sujet, il convenait de souligner que le prévenu
s'était exprimé de manière cohérente et complète sur l'ensemble des questions
qui lui avaient été posées et avait collaboré depuis le début à l'instruction.
Au surplus, même en admettant que M.________ ne s'occupait que de la gestion des chantiers, comme
le soutenaient les parties plaignantes dans leur dernier courrier (P. 67), il n'en restait pas moins
que la société L.________Sàrl était également gérée par sa femme,
J.________, fondée de pouvoir au sein de celle-ci.
S’agissant des pertes subies par la société L.________Sàrl, de l'évolution
négative de son chiffre d'affaires, qui était passé de 1'127'124 fr. en 2014 à 932'858
fr. en 2015, et à son manque de liquidités, la comptabilité produite n'avait mis en évidence
aucune malversation de la part de la fiduciaire P.________SA. Ces pertes pouvaient ainsi s'expliquer
du fait que M.________ procédait à cette époque à de nombreux retraits sans en fournir
les pièces justificatives à la fiduciaire, comme l'avait indiqué le prévenu, qui
avait en outre déclaré qu'à partir de la fin 2014, il n'avait plus procédé à
aucun retrait du compte bancaire de la société L.________Sàrl, dès lors que M.________
s'occupait personnellement de ces retraits. Dans la comptabilité, M.________ avait d’ailleurs
été inséré en tant que débiteur de la société pour les retraits qu'il
avait effectués sans fournir de justificatifs. Dans ce cas également, les parties plaignantes
contestaient avoir été informées de cette inscription comptable au débit du compte
courant débiteurs de la société. Cette affirmation était toutefois contredite par
le courrier que la fiduciaire P.________SA avait adressé à J.________ et M.________ en date
du 18 avril 2016 (cf. P. 20). Il ressortait de ce courrier que les parties plaignantes avaient été
informées de cette inscription comptable et avaient également été rendues attentives
au fait que M.________ devait de l'argent à la société. En particulier, R.________ soulignait
que M.________ n'avait pas remis l'intégralité des pièces justificatives à la comptabilité
et que de ce fait un certain nombre d'écritures comptables, pour un montant global de 80'304 fr.
79 au 31 décembre 2015, avait été comptabilisé dans le compte courant «M.________
».
Enfin, dans le courrier susmentionné, le prévenu rendait attentifs les plaignants sur la situation
financière de leur entreprise, laquelle se trouvait en état de surendettement et il expliquait
notamment qu'à cause des nombreux litiges consécutifs aux réclamations de plusieurs clients
insatisfaits de la qualité des prestations fournies, l'encaissement de plusieurs créances était
incertain, malgré le fait qu'à la fin de l'exercice 2015, le poste « débiteur »
présentait un solde de 200'035 fr. 05, ce qui expliquait au surplus le manque de liquidités
et l'évolution négative du chiffre d'affaires de la société L.________Sàrl.
Le témoin A.________ avait par ailleurs bien confirmé un de ces litiges civils qui l'opposait
à la société plaignante (cf. chiffre 2.4 ci-après).
Toujours s'agissant du compte 1101 débiteur M.________, dans un courrier du 3 novembre 2017,
la société L.________Sàrl relevait que la fiduciaire P.________SA avait procédé
à deux écritures comptables de ce compte au compte 1000 caisse, pour des montants de 213'034
fr. 29 et de 6'730 fr. 33, en date du 31 décembre 2013, avec mention « régularisation
caisse au 31.12.2013 » et « solde compte caisse ». Or, les parties plaignantes indiquaient
que ces inscriptions étaient incorrectes, dès lors que, selon elles, à fin 2013, ainsi
qu'à fin 2014, le bilan ne comportait aucun compte 1000 caisse. Encore une fois, au contraire de
ce qu'elles affirmaient, il ressortait des pièces versées au dossier que le compte « caisse
» existait dans la comptabilité de L.________Sàrl tant en 2013 qu'en 2014 et que les deux
inscriptions comptables précitées y figuraient et étaient conformes aux normes applicables
en comptabilité (P. 24 et 44).
Les parties plaignantes contestaient ensuite avoir reçu en prêt les sommes de 5'000 fr. et
3'000 fr. de la part de la fiduciaire P.________SA, en précisant, d'une part, que leur société
disposait à cette époque de liquidités suffisantes et, d'autre part, que le Grand livre
2013 ne faisait état d'aucun prêt de la dernière nommée en faveur de leur société.
Dans ce cas également, les pièces versées au dossier infirmaient leurs déclarations.
En effet, il ressortait bien des deux quittances signées par M.________ les 4 et 5 juillet 2013
que celui-ci avait reçu un prêt total de 8'000 fr. de la part de sa fiduciaire (P. 36). Ces
prêts figuraient par ailleurs dans la comptabilité de la société (P. 24). Enfin,
le manque de liquidités de la société L.________Sàrl à l'époque des deux
prêts en question était confirmé par le relevé du compte bancaire Raiffeisen de la
société. Il convenait également de relever que le 7 septembre 2017, L.________Sàrl
avait déposé une requête de sursis concordataire auprès du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne. Par prononcé rendu le 11 janvier 2018, le sursis concordataire définitif de 6
mois avait été accordé à la société, échéant le 12 juillet 2018.
Par prononcé rendu le 21 juin 2018, ce sursis concordataire avait été prolongé pour
une durée de neuf mois, soit au 31 mars 2019 (P. 38, 39 et 63). Cela montrait bien que les difficultés
financières de la société étaient toujours d'actualité, bien que selon les parties
plaignantes celles-ci étaient uniquement dues aux négligences de la fiduciaire mandatée.
2.3
Des versements e-banking en faveur de la fiduciaire P.________SA
La Procureure a constaté que lors de son audition du 21 juin 2017, R.________ avait expliqué
que les seuls montants versés en faveur de P.________SA correspondaient aux notes d'honoraires à
hauteur de 6'000 fr. mensuels. S’agissant de la rémunération mensuelle de 6'000 fr.,
le prévenu avait indiqué que ce montant forfaitaire avait été convenu d'un commun
accord avec la société L.________Sàrl au début du mandat, ce qui par ailleurs n'était
pas contesté par les parties plaignantes. Toutefois, contrairement à ce que celles-ci avaient
déclaré dans leur plainte du 22 décembre 2017, le versement de ces honoraires n'intervenait
pas de manière régulière et en priorité à la fin de chaque mois. En effet, les
relevés bancaires confirment une fois de plus la version du prévenu, qui avait indiqué
qu'il effectuait ce virement lorsque la trésorerie et les liquidités de la société
L.________Sàrl le permettaient. Ces documents montraient que, parfois, ces virements en faveur de
la fiduciaire étaient effectués de manière regroupée, avec plusieurs mois de retard.
En particulier, pour l'année 2012, aucun versement d'honoraires n'avait eu lieu pour le travail
fourni par la fiduciaire entre mai – le contrat de mandat était daté du 27 avril 2012
– et décembre. En 2013, un premier versement avait été effectué en faveur de
la fiduciaire le 6 février 2013, à hauteur de 5'400 francs. Par la suite, la comptabilité
indiquait un versement de 6'480 fr. le 7 mars 2013, de 8'640 fr. le 2 avril 2013, de 810 fr. le 7 mai
2013, de 3'780 fr. le 19 septembre 2013 et de 5'400 fr. le 31 octobre 2013. En 2014, un premier versement
de 6'480 fr. avait été effectué en faveur de P.________SA le 23 janvier, suivi par un
versement de 6'480 fr. le 27 janvier. La comptabilité indiquait ensuite un versement de 810 fr.
le 4 février 2014, de 40'000 fr. le 27 février 2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 29 juillet
2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 27 août 2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 29 septembre
2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 30 octobre 2014 et de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 4 décembre
2014. En 2015, un premier versement de 810 fr. avait été effectué le 20 février.
Il y avait ensuite eu un versement de 6'000 fr. le 27 mars, de 3'000 fr. le 13 avril 2015, de 3'000 fr.
le 12 mai 2015, de 6'000 fr. le 3 juin 2015, de 6'000 fr. le 18 juin 2015, de 6'000 fr. le 22 juillet
2015, de 6'000 fr. le 12 août 2015, de 4'000 fr. le 14 octobre 2015, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.)
le 20 octobre 2015 et de 2'000 fr. le 16 novembre 2015. Au total, entre 2012 et 2015, soit pour
quarante-quatre mois de travail fourni en faveur de la société L.________Sàrl, la fiduciaire
avait versé en sa faveur, à titre d'honoraires, un montant global de 199'090 fr., au lieu des
264'000 fr. convenus.
Ainsi, force était de constater que la fiduciaire P.________SA n'avait pas effectué de versements
en sa faveur dépassant les limites des honoraires prévus et que tant le versement de la somme
de 40'000 fr. que ceux pour un total dépassant 124'000 fr. étaient en réalité justifiés.
Au surplus, les dates des versements effectués confirmaient que les honoraires avaient été
versés uniquement lorsque les liquidités de la société mandante le permettaient et
non pas de manière régulière.
Dans leur courrier du 3 mars 2017, les parties plaignantes indiquaient que c’était la somme
globale de 300'000 fr. qui avait été détournée par la fiduciaire P.________SA, en
sa faveur, par le biais de l'e-banking, et non plus de 124'000 francs. Toutefois, il ressortait du relevé
de compte bancaire de la société L.________Sàrl (cf. P. 12, bordereau, pièces 17
à 20), qu'en réalité, les ordres e-banking en question n'avaient pas été effectués
en faveur de la fiduciaire P.________SA, comme le soutenaient les dirigeants de la société
plaignante, mais qu'il s'agissait d'ordres collectifs dont les détails faisaient l'objet d'écritures
comptables. En effet, il ressortait de la comptabilité qu'en général, en contrepartie
de ces ordres e-banking effectués en crédit du compte « 1020 banque Raiffeisen »,
le compte passif « 2229 compte transitoire salaire » était débité des mêmes
montants.
2.4
Des escomptes sur paiement effectués en faveur de [...] Sàrl
Quant aux reproches relatifs aux escomptes sur paiement en faveur de la société [...] Sàrl
pour un montant global de 183'057 fr. 35, R.________ avait, par courrier du 15 décembre 2017 (P.43),
expliqué que le poste « escomptes sur paiement » était utilisé par la fiduciaire
P.________SA, afin d'éviter l'émission ou l'annulation de fausses factures. En effet, comme
cela était souvent d'usage dans les programmes comptables utilisés par les fiduciaires, le
système informatique de P.________SA prévoyait que lorsqu'une facture était émise,
elle ne pouvait plus être effacée ou supprimée pour des raisons de sécurité.
Le prévenu avait ensuite indiqué qu'en l'espèce, après avoir procédé à
l'enregistrement des factures émises par la société L.________Sàrl à l'égard
de [...] Sàrl, comme cela lui avait été ordonné par M.________, ce dernier lui avait
demandé de les annuler ensuite d’un litige.
Entendu le 17 juillet 2018, A.________ avait d'abord indiqué avoir fait la connaissance de R.________
dans le cadre du contrat d'entreprise que son bureau d'architecte avait confié à la société
L.________Sàrl, infirmant ainsi toute autre relation professionnelle ou privée avec le premier
nommé. Le témoin avait indiqué ensuite qu'il avait dû faire face à de nombreux
problèmes liés à la mauvaise exécution du contrat d'entreprise par M.________. Ce
dernier étant inatteignable, il avait alors, à quelques reprises, pris directement contact
avec R.________, afin de tenter de régler le litige civil qui l'opposait à la société
plaignante. Interrogé au sujet des factures litigieuses, le témoin avait expliqué qu'il
les avait toutes contestées du fait qu'il existait une disproportion évidente entre celles-ci
et le coût réel des travaux, qui n'avaient pas été exécutés conformément
aux règles de l'art, ce qui avait par ailleurs été confirmé par le constat d'urgence
du 23 juin 2015 établi par l'expert [...] (P. 57/8). Au surplus, A.________ avait produit un lot
de documents (P. 57) confirmant l'existence du litige civil entre son bureau d'architectes et la société
L.________Sàrl, ainsi que la contestation des montants facturés par L.________Sàrl pour
les travaux effectués. Il avait également fourni des documents attestant des montants réellement
versés en faveur de la société précitée par son bureau d'architectes, à
hauteur de 62'408 fr. 35, faits que les plaignants ne pouvaient pas ignorer et qu'ils avaient omis d'indiquer.
Il convenait encore de souligner que ces montants (cf. P. 57/1) figuraient tant dans le relevé de
compte Raiffeisen de L.________Sàrl (cf. P. 17 et P. 60/2) aux dates indiquées sur la pièce
57/1, que dans la comptabilité de la société en débit du compte 1020 « banque
Raiffesen » et en crédit du compte 3000 « produits de conciergeries et des nettoyages
» respectivement 1100 « débiteurs », exception faite du montant de 700 fr. 45, qui
avait vraisemblablement été introduit par erreur dans la liste produite par le témoin
sous pièce 57/1.
2.5
Des factures émises à l’égard de débiteurs et non payées
Dans leur courrier du 3 novembre 2017, les parties plaignantes reprochaient encore à R.________
d'avoir indûment renoncé à encaisser des factures émises par L.________Sàrl
à son encontre, ainsi qu'à l'encontre des sociétés Z.________SA, P.________SA, X.________SA,
P.________Sàrl, [...] Sàrl.
En réalité, il ressortait de la comptabilité de 2012 à 2014 que la presque intégralité
des débiteurs précités avaient honoré leurs factures, contrairement à ce qui
était déclaré par les parties plaignantes. En 2015, les seuls débiteurs n'ayant pas
payé leur dû à l'encontre de la société L.________Sàrl faisaient l'objet
d'une écriture comptable dans le compte « postes ouverts (clients) ». Ces écritures
comptables avaient été effectuées conformément aux règles applicables en comptabilité,
sans qu'aucun comportement pénalement répréhensible ne puisse être reproché
à R.________.
2.6
Des travaux effectués en faveur de X.________SA et des versements effectués en faveur de G.________Sàrl
La Procureure a rappelé que le 17 juillet 2017, X.________SA avait confié à L.________Sàrl
la réalisation de travaux de maçonnerie pour un montant net et forfaitaire de 125'000 francs.
Les travaux avaient été dirigés par Z.________SA. De plus, le 20 octobre 2014, X.________SA
avait mandaté L.________Sàrl pour des travaux de nettoyage de l'immeuble appartenant à
I.________, pour un montant global de 2'376 francs. Les parties plaignantes reprochaient à R.________
d'avoir omis d'adresser les factures correspondantes aux travaux effectués par L.________Sàrl
à X.________SA, renonçant ainsi indûment à l'encaissement de ces créances. Les
parties plaignantes soutenaient ensuite que la Fiduciaire P.________SA avait payé en faveur de G.________Sàrl
deux factures à hauteur de 30'000 fr., respectivement de 33'500 fr. (factures n° 20142241 et
20142259A,) avant même de les avoirs reçues et alors qu'elles avaient été contestées.
Selon J.________ et M.________, leur société n'avait en effet jamais demandé à la
société G.________Sàrl d'acheter pour son compte du fer à béton auprès
de la société W.________SA (P. 12/38), ni lui avait demandé de prendre du matériel
à crédit chez les fournisseurs de G.________Sàrl (P. 12/39), afin de pouvoir effectuer
les travaux pour lesquels L.________Sàrl avait été mandatée concernant l'immeuble
appartenant à I.________. Les plaignants précisaient au surplus que lorsque la société
L.________Sàrl avait eu besoin de matériel pour effectuer les travaux en question, elle avait
procédé personnellement aux commandes auprès de ses fournisseurs habituels, qu'elle avait
ensuite payé directement depuis son compte bancaire (cf. P. 12/40 à P. 12/42). Enfin, les parties
plaignantes soulignaient que le paiement des factures à hauteur de 30'000 fr., respectivement de
33'500 fr., avaient eu lieu très rapidement après que la société P.________Sàrl,
appartenant également à I.________, ait honoré deux factures à hauteur de 45'000
fr., respectivement 33'500 fr., en faveur de L.________Sàrl. En d'autres termes, selon les parties
plaignantes, par le biais de l'argent encaissé de la part de P.________Sàrl, R.________ avait
effectué d'importants paiements en faveur d'une des sociétés d'I.________ pour un montant
global de 78'500 fr. et avait également effectué un paiement en faveur de sa propre fiduciaire,
à hauteur de 12'000 fr., au détriment d'autres créanciers de la société plaignante.
S'agissant des factures payées à hauteur de 78'500 fr. en faveur d'I.________, la Procureure
a relevé que, par courrier du 30 avril 2018 (P. 51), ce dernier avait expliqué qu'après
avoir assigné le mandat concernant l'exécution des travaux en question à la société
L.________Sàrl, il avait découvert que celle-ci n'avait ni les liquidités nécessaires
pour payer les fournitures pour les travaux confiés ni les ressources en personnel indispensables
pour le bon déroulement des travaux. Ainsi, pour éviter tout retard dans l'exécution de
ce chantier, I.________ avait décidé de prendre les devants et de se charger d'obtenir et de
payer certaines des marchandises nécessaires moyennant remboursement de la part de L.________Sàrl.
Par ailleurs, les 6 et 22 août 2014 (P. 51/6 et 51/7), I.________ avait adressé deux courriers
recommandés à L.________Sàrl, dans lesquels il expliquait son mécontentement quant
au fait qu'il avait été contraint de payer le fournisseur W.________SA, afin que celui-ci mette
à disposition la ferraille commandée dans les délais convenus. Dans ces courriers, I.________
se plaignait également du fait que le personnel de son entreprise avait dû prélever de
la marchandise sur le compte client que X.________SA avait auprès de l'entreprise [...], à
[...], afin de pouvoir procéder aux travaux. La réception de ces courriers, qui confirmaient
donc les déclarations d'I.________, n'avait pas été contestée par la société
plaignante. Les marchandises susmentionnées avaient ainsi fait l'objet de deux factures établies
dans un premier temps proforma, datées des 13 octobre 2014 (à hauteur de 30'000 fr.) et 3 novembre
2014 (à hauteur de 33'500 fr.). Puis, ces montants n'ayant pas été contestés par
la société L.________Sàrl, ils avaient été payés les 30 octobre 2014 et
27 novembre 2014 en faveur de G.________Sàrl et deux factures définitives, datées respectivement
des 31 octobre 2014 et 28 novembre 2014, avaient été établies.
S'agissant de la facture à hauteur de 125'000 fr. qui, aux dires des parties plaignantes, n'avait
pas été honorée par X.________SA sans raisons valables, il convenait premièrement
de se référer aux courriers que X.________SA avait adressés à la société
L.________Sàrl (P. 51/6 à 51/9). Au vu de la teneur de ces courriers, on pouvait raisonnablement
se demander si un litige purement civil, consécutif à la mauvaise exécution des travaux
pour lesquels L.________Sàrl avait été mandatée, était en cours et pouvait expliquer
pour quelle raison aucun versement de la part de X.________SA n'apparaissait dans la comptabilité
de la société plaignante pour l'année 2014. Dans son courrier du 30 avril 2018 (P. 51/0),
I.________ indiquait toutefois avoir versé en faveur de la société L.________Sàrl,
par le biais des autres sociétés qu'il détenait, pour les travaux effectués durant
le chantier en question, la somme globale de 135'500 fr. correspondant aux travaux effectués par
la société plaignante, y compris les travaux supplémentaires commandés en cours de
chantier. Dans la comptabilité, on retrouvait effectivement cinq versements (12'000 fr. le 25 juillet
2014, 30'000 fr. le 29 juillet 2014, 15'000 fr. le 25 août 2014, 45'000 fr. le 30 octobre 2014 et
33'000 fr. le 25 novembre 2014, soit au total 135'500 fr.) qui avaient été effectués
par P.________Sàrl durant la période du chantier sur le compte bancaire de L.________Sàrl.
En outre, s'agissant de la somme de 2'376 fr., force était de constater qu'encore une fois, les
parties plaignantes avaient avancé des arguments infondés, cette facture, datée du 5 novembre
2014, ayant été payée en date du 19 novembre 2014, comme cela ressortait de la comptabilité,
ainsi que du relevé bancaire Raiffeisen de la société L.________Sàrl (P. 12 et P.
44, 1010).
Enfin, s'agissant des factures litigieuses qui auraient été payées par la fiduciaire P.________SA
au détriment d'autres créanciers de L.________Sàrl, il était à nouveau rappelé
que, selon le contrat conclu entre ces deux sociétés, R.________ n'avait aucun pouvoir de
représentation et de gestion de L.________Sàrl et que l'instruction avait permis de confirmer
que le prévenu avait toujours agi exclusivement sur ordre et instruction de M.________ en qualité
de mandataire comptable.
Par ailleurs, au vu de ce qui précédait, aucun élément au dossier ne permettait de
conclure qu'I.________ s’était rendu coupable d'une quelconque infraction pénale, raison
pour laquelle aucune instruction n'avait été formellement ouverte à son encontre.
2.7
Des charges sociales et des factures de l’administration cantonale des impôts et de l’administration
fédérale des contributions impayées.
Au vu de l'ensemble des éléments exposés ci-dessus, la situation financière de la
société plaignante, laquelle ne permettait pas à la fiduciaire de procéder régulièrement
au paiement de l'intégralité des factures arrivées à échéance, était
l'hypothèse la plus probable expliquant la raison pour laquelle les dettes de L.________Sàrl
à l'égard des créanciers précités n'avaient pas été intégralement
honorées. A cela, il convenait encore une fois de rappeler que le contrat de mandat liant le prévenu
à la société de M.________ et J.________ ne lui octroyait aucun pouvoir décisionnel
au sein de L.________Sàrl.
2.8
Des extournes et autres escomptes
Dans leur courrier du 5 février 2019, les parties plaignantes relevaient que deux factures à
hauteur de 35'000 fr. et 15'000 fr., émises à l'égard du débiteur H.________, carrossier,
avaient d'abord été émises et fait l'objet d'une extourne les 20 novembre 2015 et 8 décembre
2015, pour ensuite être payées au courant de l'année 2016, ce qui, à leur sens, infirmait
les déclarations de R.________ quant au fait qu'en cas de litige entre les parties, les factures
émises par L.________Sàrl faisaient l'objet d'une extourne. Or, le fait que ces factures aient
finalement été honorées en 2016 n’infirmait pas les déclarations du prévenu
quant à la méthode de comptabilisation adoptée en cas de litige. Ce cas de figure démontrait
vraisemblablement qu'un litige en cours en 2015 entre L.________Sàrl et H.________, pour lequel
une extourne avait été effectuée au niveau comptable, avait été résolu
quelques mois plus tard de façon favorable à la société plaignante, qui s'était
ainsi vue créditer les sommes initialement facturées au débiteur. Il était impossible
de conclure que R.________ avait abusé du pouvoir qui lui était conféré par son mandat
en procédant à ces écritures comptables ou que ce dernier avait bénéficié
d'un quelconque enrichissement illégitime de celles-ci.
2.9
En définitive, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'aucune infraction pénale
n’étaient réalisés en l'espèce.
C.
Par acte du 8 mars 2019, L.________Sàrl,
par son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
à intervenir, et à l’allocation d’un indemnité à titre de prise en charge
de l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure de recours.
Par acte du 2 août 2019, le Ministère public, se référant intégralement à
son ordonnance du 12 février 2019, a conclu au rejet du recours interjeté par L.________Sàrl.
Dans ses déterminations du 8 août 2019,
R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours déposé par L.________Sàrl.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, celui
qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts
pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant.
Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité
d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129
IV 124 consid. 3.1). La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant
et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester
par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux,
ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice
d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui,
sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b; ATF 120 IV 190
consid. 2b). Le devoir de gestion et de sauvegarde entraîne l’obligation d’accomplir
des actes matériels ou juridiques, en particulier des actes tendant à la défense des intérêts
pécuniaires d’autrui (TF 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.1 ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 5 et 6 ad art. 158 CP).
Pour qu’il y ait gestion déloyale, il faut que le gérant ait violé une obligation
liée à la gestion confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3c). Le comportement délictueux
consiste à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il faut déterminer
concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question s'examine au regard
des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des intérêts pécuniaires
qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou contractuelles applicables (TF 6B_845/2014
précité consid. 3.2 ; TF 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2 ; TF 6B_223/2010
du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2 ; TF 6B_446/2010 du 14 janvier 2010 consid. 8.4.1).
2.2
En l’espèce, comme l’invoque
la recourante, on ne saurait exclure que R.________ avait une position de gérant de la société
L.________Sàrl. Certes, comme l’a relevé l’intimé, le contenu écrit du
contrat de mandat conclu entre la recourante et la fiduciaire P.________SA le 27 avril 2012 fixe l’objet
dudit mandat, respectivement l’étendue des pouvoirs conférés à cette dernière.
Toutefois, un pouvoir de fait suffit. Or, il apparaît que le prévenu – dans le cadre
de l’exécution du mandat conclu entre L.________Sàrl et P.________SA – en disposait,
dès lors qu’il semblait être en mesure d’intervenir de façon totalement indépendante
s’agissant de l’administration et de la gestion de la société précitée,
soit dans un cadre impliquant les intérêts pécuniaires de cette dernière. Sa position
excéderait dès lors celle d’un simple exécutant agissant sur ordre de M.________
ou de J.________. En l’état du dossier, on ignore, sauf à se fonder exclusivement sur
les déclarations du prévenu, quel était son rôle exact et comment se déroulaient
les choses au sein de L.________Sàrl, respectivement si le prévenu avait, de fait, des obligations
spécifiques qui lui incombaient en vertu d’un devoir de gérer et de protéger les
intérêts pécuniaires de L.________Sàrl. Sans clarifier ces faits, le Ministère
public ne pouvait pas considérer que les éléments constitutifs de l'infraction de gestion
déloyale ou d'une autre infraction n’étaient manifestement pas réalisés. Il
lui appartiendra d’instruire ces éléments, en procédant aux auditions des employés
et ex-employée de L.________Sàrl, telles que requises par la recourante.
A cela s’ajoute que dans sa motivation, la Procureure a mis en cause la version des faits de M.________
et de J.________, sans que ceux-ci aient pu s’exprimer. En particulier, le Ministère public
met en doute la fiabilité des documents originaux finalement produit par la recourante et admet
qu’il existe un doute quant aux motivations ayant porté les parties plaignantes à omettre
de produire ces documents en justice dans les temps. Or, on ne voit pas, a priori, quel intérêt
la recourante aurait eu de ne pas produire ces documents, si elle les avait eus de suite en sa possession.
Par ailleurs, une éventuelle négligence des prénommés dans la gestion de leur société,
ensuite du départ du prévenu, ne serait pas un argument pertinent pour déterminer si R.________
s’est ou non rendu coupable d’une quelconque infraction. Dans ces conditions, il convenait
à tout le moins d’entendre les parties plaignantes sur ce point. Quoi qu’il en soit,
dans la mesure où les versions des parties divergent, il conviendra d’entendre également
M.________ et J.________.
Le grief de violation du principe
in
dubio pro duriore
s'avère en définitive
fondé et le recours doit être admis sur ce point. Il appartiendra au Ministère public
de procéder aux auditions précitées, puis, à la lumière des éventuels nouveaux
éléments, d’examiner l’opportunité de mettre en œuvre une expertise en
écriture et/ou une expertise de la comptabilité de L.________Sàrl.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis et l’ordonnance de classement attaquée annulée, le dossier
de la cause étant renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui ont
obtenu gain de cause, a droit, à la charge de l’intimé, à une indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP).
Il convient de retenir une activité raisonnable de 12 heures d’avocat au tarif horaire de
350 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), soit 4'200 fr., honoraires auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par analogie par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP),
par 84 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 329 fr. 90, l’indemnité s’élevant
ainsi à 4'613 fr. 90.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 12 février 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt francs), sont mis à la
charge de R.________.
V.
Une indemnité de 4'613 fr. 90 (quatre mille six cent treize francs et nonante centimes) est allouée
à L.________Sàrl pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de recours, à la charge de R.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gilles Monnier, avocat (pour L.________Sàrl),
-
Me Bernard Katz, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :