vd_findinfo · Jug / 2015 / 124 · 2015-02-16 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 138 CP, 22 ad 181 CP, 319 al. 1 CPP, 393 CPP, 418 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.02.2015 Jug / 2015 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE11.020571-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
319 CPP; 138, 22 ad. 181 CP
Statuant sur le recours déposé le 16 janvier 2015 par
A.R.________
et
S.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 10 décembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause
n
o
PE11.020571-HNI
les concernant, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
On
précisera, à titre liminaire, que depuis l'an 2000, V.________ et S.________ (ci-après
également : la société) ont été en relations d'affaires à propos de ventes
et d'achats de véhicules d'occasion. De nombreux litiges sont survenus au sujet de divers véhicules
dont une [...] et une [...] concernées par la présente procédure pénale.
L'ensemble des transactions litigieuses a fait l'objet d'un jugement rendu le 11 janvier 2010 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (affaire PT 08.000096; P. 27/1).
Ce magistrat a constaté que les relations commerciales entre les parties avaient été confuses
au point même que les allégations admises étaient infirmées par les pièces produites.
Toujours selon le juge civil, ces inconsistances illustraient le manque de rigueur dont chaque partie
avait fait preuve dans le cadre des diverses transactions et expliquaient la difficulté à établir
le bien-fondé de leurs prétentions, de sorte qu'elles devaient en assumer les conséquences
(cf. pp. 19 et 20).
Ce jugement mentionne que la [...] aurait été vendue pour environ 15'000 fr. par le prévenu,
qu'après déduction des frais de réparation (le véhicule avait été accidenté),
ce dernier n'aurait versé que 3'550 fr. pour solde de tout compte à S.________ et que cette
société n'aurait pas réagi (cf. p. 22).
S'agissant de la [...], il y est indiqué qu'S.________ aurait accepté de recevoir ce véhicule
alors propriété de V.________ en garantie des montants dus par ce dernier (cf. p. 10). Le jugement
évoque également une plainte pénale déposée le 13 février 2006 auprès
du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, par S.________ qui avait accusé V.________
de faux dans les titres, dès lors qu'il serait parvenu,
"par
une combine"
à faire immatriculer ledit
véhicule au nom d'S.________. Cette plainte a fait l'objet d'un non-lieu (ordonnance du 21 mars
2007) confirmé par arrêt du 6 août 2007 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal
(cf. pp. 9 à 11).
b)
La présente procédure pénale
(cause n
o
PE11.020571-HNI) a été ouverte ensuite de la plainte déposée par V.________ contre
B.R.________ à qui il a reproché d'avoir vendu sans droit à un tiers la [...] dont il
était toujours propriétaire. Statuant par ordonnance pénale du 5 janvier 2015, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu B.R.________ coupable d'abus de confiance et l'a
condamnée à 30 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant deux ans. Cette ordonnance
n'a pas été remise en cause par B.R.________.
Le 28 avril 2012, B.R.________, alors entendue
comme prévenue dans l'enquête ayant abouti à l'ordonnance précitée, a remis
au procureur une plainte déposée par S.________ et A.R.________ contre V.________ pour abus
de confiance et tentative de contrainte (P. 27).
En se référant au jugement civil du 11 janvier 2010, les plaignants ont reproché à
V.________ d'avoir, à une date indéterminée, mais postérieure au 14 décembre
2005, revendu sans autorisation à un certain D.________ la [...] appartenant à S.________ et
conservé une part indue du produit de cette vente.
Le prévenu aurait également, par l'intermédiaire de son mandataire, cherché à
obtenir des plaignants le paiement d'un capital de 44'500 fr. en rapport avec l'utilisation par ces derniers
de [...] en faisant pression sur eux par des écrits contenant notamment les déclarations suivantes
:
"[...] si le paiement
devait intervenir dans les dix jours, nous renoncerons à une procédure pénale dirigée
contre la société, respectivement contre A.R.________, car nous savons que ce n'est pas son
épouse qui procède à ce genre de transaction [...]"
et
"[...] s'il devait y avoir
opposition de la part de S.________ au commandement de payer qui lui sera notifié, nous ouvrirons
bien évidemment immédiatement une action civile et déposerons plainte pénale [...]."
A l'appui de leur plainte, S.________ etA.R.________ ont produit le jugement civil du 11 janvier 2010,
de même que l'original du permis de circulation de la [...], les courriers de Me […] des 30
mai, 1
er
juillet et 23 août 2011 (P. 4, P. 5 et P. 6 du bordereau), ainsi que la copie d'une lettre adressée
au Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) le 3 juin 2003 par S.________, signée
par les administratrices B.R.________ et H.________, au contenu suivant :
"Nous
refusons toute immatriculation ou mutation pour changement de détenteur du véhicule [...],
première mise en circulation 08.02.1995 notre propriété. Nous précisons que la personne
qui détient notre véhicule, ne possède aucun contrat d'achat ou de mise à disposition,
qui puisse l'autoriser à échanger ou à vendre le-dite
(sic)
véhicule"
(P. 3 du bordereau).
c)
Ensuite de cette plainte, une enquête pénale a été ouverte contre V.________ pour
abus de confiance et tentative de contrainte.
Dans le cadre de cette enquête, une audition de confrontation a eu lieu le 10 avril 2014 (PV aud.
3) devant le Ministère public. Interpellé, V.________ a admis avoir vendu la [...] au nom d'S.________,
en précisant l'avoir fait avec l'accord de A.R.________, qui lui aurait remis à cette fin une
lettre signée
"établie
pour consignation en vue de la vente",
à
laquelle était annexée une photocopie du permis de circulation. Lors de cette vente, le prévenu
se serait rendu au SAN muni desdits documents et le SAN aurait autorisé le transfert de détenteur
sans faire allusion à un blocage (p. 2). Entendue à son tour, B.R.________ a prétendu
n'avoir jamais été informée des modalités de la vente. Elle a en outre constaté
qu'un
"accord sur le désir
de vendre un véhicule"
ne dispensait
pas V.________ de lui demander son accord explicite au moment de la vente, dès lors que, même
si son mari
"avait effectivement
un rôle pratique très important",
c'était elle seule qui était restée administratrice de la société et elle seule
qui avait le pouvoir de l'engager par sa signature. Elle a encore indiqué ne pas comprendre comment
le SAN avait pu autoriser un changement de détenteur du véhicule sans qu'elle ait eu à
signer le moindre document, alors qu'elle était toujours en possession du permis de circulation
original produit dans la présente cause et qu'elle avait écrit à ce service pour bloquer
tout transfert (même page).
d)
Par lettre du 28 avril 2014, le Ministère public a demandé au SAN dans quelles circonstances
et sur la base de quels documents le véhicule [...] avait été vendu et donc immatriculé
au nom d'un tiers entre 2004 et 2006 (P. 31).
Répondant le 13 mai 2014, le SAN a expliqué la procédure. Il a en outre précisé
qu'il appartenait à S.________ de demander la protection du permis de circulation avec l'inscription
du code 178
"changement
de détenteur interdit"
et que ses registres
ne contenaient aucune trace d'une telle requête concernant la [...].
B.
Par
ordonnance du 10 décembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, ordonné le classement de la procédure dirigée contre V.________ pour abus de
confiance et tentative de contrainte (I).
A l'appui de son ordonnance, il a retenu, s'agissant de l'abus de confiance, que même si la [...]
était immatriculée au nom d'S.________, le prévenu pouvait se croire en droit de la vendre
puisque, notamment, il avait obtenu l'aval de A.R.________, dont B.R.________ avait reconnu qu'il jouait
effectivement un rôle pratique très important dans la société.
Au sujet de la tentative de contrainte, il a considéré que les écrits adressés par
le conseil des plaignants (recte : du prévenu) au conseil du prévenu (recte : des plaignants)
constituaient des échanges entre avocats décrivant la suite possible d'une procédure opposant
des parties qui s'étaient déjà souvent confrontées judiciairement et que dans ce
contexte, ils ne pouvaient ni constituer pour S.________ la menace d'un dommage sérieux, ni entraver
cette société dans sa liberté d'action.
C.
Par acte du 19 janvier
2015, S.________ et A.R.________ ont recouru contre cette ordonnance dont ils ont requis qu'elle soit
annulée, le dossier étant retourné au Ministère public pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes qui ont la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De
manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe
"in
dubio pro duriore"
exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 c. 7; ATF 138 IV 86
c. 4.1.1; ATF 138 IV 186 c. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
3.1
Les recourants invoquent une violation de l'art.
138 CP. Ils reprochent au ministère public d'avoir exclu la réalisation de l'infraction d'abus
de confiance en tenant pour crédibles les indications fournies par le SAN qui feraient fi de la
demande de blocage adressée par S.________ le 3 juin 2003 et d'avoir statué sur la seule base
des déclarations de V.________, alors que ce dernier n'aurait produit aucune pièce attestant,
comme il l'allègue, qu'il aurait reçu l'accord écrit de A.R.________ pour vendre la [...].
3.2
Aux termes de l’art. 138 ch. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable d’abus de confiance
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié
une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée ou celui
qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales
qui lui avaient été confiées.
Cette disposition distingue deux formes d'abus de confiance suivant la nature de l'objet de l'infraction,
lequel consiste soit en une chose mobilière confiée, soit en des valeurs patrimoniales confiées.
Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction d’abus de confiance sont au
nombre de quatre, à savoir (a) un auteur à qui une chose mobilière ou une valeur patrimoniale
a été confiée, (b) l'objet de l'infraction qui peut consister en une chose mobilière
confiée ou des valeurs patrimoniales confiées, (c) un acte d'appropriation portant sur l'objet
de l'infraction et (d) un dommage. La jurisprudence définit la chose confiée comme une chose
remise ou laissée à l’auteur, en vertu d’un accord ou d’un autre rapport
juridique, pour qu’il l’utilise de manière déterminée dans l’intérêt
d’autrui, en particulier pour la conserver, l’administrer ou la livrer, selon les termes
exprès ou tacites du rapport de confiance De plus, il y a appropriation lorsque l'auteur accomplit
un acte de disposition sur la chose, notamment lorsqu'il la consomme ou encore lorsqu'il manifeste qu'il
veut la garder et l'utiliser pour lui-même pendant une durée indéterminée. Cela implique
qu’il incorpore économiquement à son propre patrimoine la chose confiée et en dispose
comme s'il en était le propriétaire. L’auteur doit donc vouloir déposséder
durablement le propriétaire de la chose et vouloir la faire sienne, au moins pour un temps, tout
en le manifestant par des signes extérieurs. Enfin, de par son comportement, l’auteur doit
avoir causé un dommage, soit un appauvrissement. Sur le plan subjectif,
l'art.
138 CP, qui est une infraction intentionnelle, comporte un élément constitutif subjectif particulier,
à savoir le dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut également être réalisé
par dol éventuel (CREP 14 février 2014/123 c. 2.3 et les références citées).
3.3
En l'espèce, il est constant qu'S.________
était propriétaire de la [...] achetée d'occasion à un prix indéterminé
et réparée par la suite à plusieurs reprises. Comme le procureur l'a relevé, il apparaît
que A.R.________ a autorisé V.________ à vendre ledit véhicule. Ce fait est d'ailleurs
confirmé implicitement par les propres déclarations de B.R.________ du 10 avril 2014 (PV aud.
3), selon lesquelles un accord de son mari sur un
"désir
de vendre"
ne dispensait pas V.________ de
solliciter son accord explicite en sa qualité d'administratrice de la société. Le grief
tiré du défaut d'accord explicite de l'administratrice n'est pas convaincant, car elle a reconnu
que son mari jouait effectivement un rôle pratique très important, ce qui semble confirmer
que V.________ a agi de bonne foi. Donc, contrairement à ce que les recourants soutiennent, peu
importe que le SAN n'ait pas retrouvé la lettre qui lui aurait été adressée le 3
juin 2003 par S.________, celle-ci n'ayant pas formellement requis la protection d'un transfert indu
avec l'inscription du code 178. On relève, au surplus, que dans cette affaire, la crédibilité
des plaignants ne l'emporte pas sur celle du prévenu et qu'il est assez surprenant que les époux
A.R.________ aient attendu plusieurs années avant de déposer plainte, celle-ci étant intervenue,
de surcroît, en réaction à la dénonciation de V.________ ayant donné lieu à
l'ouverture de la présente procédure pénale. Une condamnation se révèle ainsi
bien moins probable qu'un acquittement et le classement apparaît justifié.
4.
4.1
Les recourants font encore valoir une violation de l'art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP. Ils précisent
que le caractère illicite de la contrainte aurait dû être admis dès lors que le montant
exigé (sous la menace de poursuites civiles et pénales) était exorbitant et sans lien
avec les prestations fournies.
4.2
Se rend coupable de contrainte, au sens de l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux ou en l’entravant de quelque
autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à
ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est
contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé.
Il y a menace d’un dommage sérieux lorsqu’il apparaît, selon la déclaration
faite, que la survenance de l’inconvénient dépend de l’auteur et que cette perspective
est telle qu’elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision.
La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d’après
les réactions du destinataire visé. Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi
avec conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision
(TF 6B_54/2011 du 26 avril 2011 c. 2.2.2; CREP 8 avril 2014/267 c. 2b et les références citées).
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit
n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat néces-saire à la consommation
de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se pro-duire (al. 1). Il y a tentative lorsque l'auteur
a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font en tout ou partie défaut (TF 6B_54/2011
du 26 avril 2011 op. cit. c. 2.2.2)
4.3
En l'espèce, les déclarations du conseil
du prévenu (P. 27/1/6) selon lesquelles il serait renoncé à toute procédure pénale
dirigée contre la société si le paiement devait intervenir dans les dix jours ne sont
certes pas très heureuses dans leur formulation. Toutefois, vu les nombreuses procédures ayant
opposé les parties, compte tenu du contexte général très conflictuel et malsain de
toute cette affaire, l'annonce d'engager une procédure civile ou de déposer une plainte pénale
en cas d'inexécution du paiement exigé n'était absolument pas de nature à impressionner
les dirigeants d'S.________ que sont les époux A.R.________. A l'évidence et nonobstant l'importance
du montant réclamé, il n'y a pas eu la moindre entrave à la liberté d'action de ces
derniers et les conditions d'application de l'art. 181 CP
n'apparaissent
manifestement pas réunies.
5.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans  échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des  frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al.1 CPP), à
parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 10 décembre 2014 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge des recourants, à parts égales et solidairement entre
eux.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Bernard Delaloye, avocat (pour V.________),
-
M. Christian Favre, avocat (pour A.R.________ et S.________),
-
M. François Gillard,
avocat (pour B.R.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :