vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1211 · 2009-12-29 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, TRIBUNAL CRIMINEL{BLUTGERICHT} | 277 al. 1 CPP, 277 al. 1 let. a CPP, 290 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.12.2009 Arrêt / 2009 / 1211

TRIBUNAL CANTONAL
808
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 277 al. 1 let. a, 283,
290 CPP
Vu l'enquête n° PE07.022663-JLR
instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de
Vaud contre
E.________
pour
blanchiment d'argent et infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
vu l'ordonnance à suivre rendue le 7 octobre 2009 par le
magistrat instructeur,
vu les observations de E.________ (art. 278 al. 1 CPP),
vu le préavis du Ministère public,
vu la lettre du conseil de E.________ du 28 décembre
2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête a
révélé des indices de culpabilité
justifiant le renvoi en jugement de E.________ comme accusé
de blanchiment d'argent et d'infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
que cette appréciation n'a pas à
être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que l'accusé pourra présenter sa version des faits et
développer ses arguments de défense devant
l'autorité de jugement;
attendu que la gravité des faits
reprochés à l'accusé justifie la saisine d'une
cour criminelle,
que le for se situe dans l'arrondissement judiciaire de la Broye et
du Nord vaudois, l'arrestation qui a provoqué l'ouverture de
l'enquête ayant eu lieu à [...],
qu'il convient par conséquent de renvoyer l'accusé
devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois;
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la
cause.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Renvoie devant le
Tribunal criminel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
E.________
,
[...];
alias [...]
comme accusé
:
-
d'infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 LStup),
dont la
définition légale est la suivante :
1.
Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes
ou du chanvre en vue de la production de
stupéfiants,
celui qui, sans droit, fabrique, extrait, transforme ou
prépare des stupéfiants,
celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte ou passe en transit,
celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage,
procure, prescrit, met dans le commerce ou cède,
celui qui, sans droit, possède, détient,
achète ou acquiert d'une autre manière,
celui qui prend des mesures à ces fins,
celui qui finance un trafic illicite de stupéfiants ou sert
d'intermédiaire pour son financement,
celui qui, publiquement, provoque à la consommation des
stupéfiants ou révèle des possibilités
de s'en procurer ou d'en consommer,
est passible, s'il a agi
intentionnellement, d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas
graves, la peine sera une peine privative de liberté de un
an au moins qui pourra être cumulée avec une peine
pécuniaire.
2.    Le
cas est grave notamment lorsque l'auteur,
a.    sait
ou ne peut ignorer que l'infraction porte sur une quantité
de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de
nombreuses personnes,
b.    agit
comme affilié à une bande formée pour se
livrer au trafic illicite des stupéfiants,
c.    se
livre au trafic par métier et qu'il réalise ainsi un
chiffre d'affaires ou un gain important.
ainsi que
-
de blanchiment d'argent (art. 305 bis ch. 1 CP),
dont la
définition légale est la suivante :
1.
Celui qui aura commis un acte propre à entraver
l'identification de l'origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait
présumer qu'elles provenaient d'un crime,
sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
En raison des faits
suivants :
1.
Préambule
L'accusé E.________ a pris part à un important trafic
de cocaïne entre le Togo et l'Europe. L'organisation dont il
faisait partie était basée à Lomé. Elle
était dirigée par [...] (dit [...], qui n'a pu
être interpellé à ce jour), ainsi que par [...]
(arrêté le 29 novembre 2007 à
[...]).
La drogue était introduite en Europe par avion,
transportée par des mules à qui on confiait une
valise où elle était dissimulée. Elle a
d'abord suivi un parcours qui la faisait arriver à
l'aéroport de Zaventem, dans la région de Bruxelles,
en Belgique. Elle était ensuite acheminée à
Amsterdam, aux Pays-Bas. L'itinéraire et la destination ont
toutefois changé suite aux opérations menées
par la police belge à partir de 2007. Les trafiquants ont
alors déplacé leurs activités vers la Suisse.
Ainsi, après avoir agi en Belgique entre novembre 2005 et
mai 2007, ils ont commencé à opérer dans notre
pays à partir de cette période et jusqu'au 27
novembre 2007, date à laquelle les principaux protagonistes
du réseau suisse, y compris l'accusé, ont
été arrêtés par la police.
L'accusé E.________ a commencé à prendre part
à ce trafic en novembre 2005. D'abord chargé de la
logistique des mules, son rôle consistait soit à les
accueillir lorsqu'elles arrivaient à destination, soit
à les accompagner pendant leur voyage, en particulier
lorsque c'était le premier. Il s'est ensuite occupé
de récupérer les sommes importantes payées par
les clients du réseau pour de grandes quantités de
drogue et de transporter cet argent. Il n'agissait pas comme un
simple coursier : il bénéficiait de la confiance
des personnes à la tête du réseau, à
savoir, [...] et [...], son rôle était
déterminant. Au moment de son arrestation, il était
porteur d'une somme de 147'500 francs (cf. cas 3.12
ci-dessous).
Les faits suivants ont pu être
établis :
2.      Faits
ressortant de l'enquête belge
2.1    Le
9 novembre 2005, l'accusé a accueilli à
l'aéroport de Zaventem, à Bruxelles, [...]
(arrêtée le 4 avril 2007 à Bruxelles/B) qui
venait de Lomé et transportait une quantité
indéterminée de cocaïne dissimulée dans
un attaché case. Il a pris possession du bagage contenant
les stupéfiants et a donné 1'500 euros à [...]
à titre de salaire pour son rôle de mule.
(PV aud. 25, 27 p. 3, 38, 39, 41, 53, P 40 audition du 10/10/07 de
[...] p. 5, P 70)
2.2    Le
20 janvier 2006, l'accusé a à nouveau accueilli
à l'aéroport de Zaventem, à Bruxelles, [...]
qui venait de Lomé et transportait une quantité
indéterminée de cocaïne dissimulée dans
un attaché case. Il a pris possession du bagage contenant
les stupéfiants. Le 26 janvier 2006, il a versé par
le biais de la Western Union 1'500 euros à [...] à
titre de salaire pour son rôle de mule.
(PV aud. 25, 39, 41 p. 1, 53, P 40 audition du 10/10/07 de [...] p.
8, P 70)
2.3    Le
28 mars 2007, [...] (arrêté le 28 mars 2007 à
Zaventem/B) a transporté de Lomé à Bruxelles
8,135 kilogrammes de cocaïne. L'accusé a pris le
même avion afin de l'accompagner et de le
surveiller.
(PV aud. 25, P 70, P 88 classeur 2, PV 002648/2008)
2.4    Le
4 avril 2007, [...] (arrêté le 27 mai 2007 à
Zaventem/B) a transporté une quantité de drogue
indéterminée entre Lomé et Bruxelles.
L'accusé lui a donné de l'argent avant son
départ, il l'a rejoint à Zaventem et l'a
accompagné à Amsterdam où les
stupéfiants ont été livrés. Il a
ensuite reçu le prix de la drogue et a prélevé
3'000 euros qu'il a donnés à [...] à titre de
salaire pour le transport.
(PV aud. 25, 27 p. 3, 40, 42, P 38 PV aud. du 10/01/08 de [...], P
70)
2.5    Le
27 mai 2007, [...] a transporté 4,5 kilogrammes de
cocaïne de Lomé à Amsterdam via Bruxelles. Au
moment du retour, [...] l'a accompagné à
l'aéroport de Zaventem et lui a remis une enveloppe de
45'000 euros avec pour instruction de donner cet argent à
l'accusé une fois à Lomé. L'accusé l'a
ensuite remis à [...].
(PV aud. 25, 40, P 38, PV aud. du 10/01/08 de [...], P
70)
3.      Faits
ressortant de l'enquête suisse
3.1    Le
2 août 2007, conformément à des instructions
données par [...], l'accusé s'est rendu à
[...] où [...] (dit [...] et [...], arrêté
à [...] le 7 novembre 2007, enquête PE07.022664) lui a
remis 10'000 euros à titre de paiement pour une livraison de
cocaïne. L'accusé a ensuite amené cette somme
à Bruxelles pour la remettre à [...].
(PV aud. 27 p. 5, P 59 p. 9)
3.2    Le
15 août 2007, l'accusé s'est rendu à [...] pour
encaisser le paiement d'une livraison de cocaïne auprès
de [...]. Celui-ci a refusé de lui donner quoi que ce soit
au motif qu'il avait déjà envoyé l'argent.
L'accusé est donc retourné sans rien à
Bruxelles où [...] lui a dit qu'on lui avait menti car
l'argent n'était pas arrivé.
(PV aud. 27 p. 5, P 59 p. 10)
3.3
Entre le 19 et le 20 août 2007, l'accusé s'est rendu
à [...] où [...] lui a remis 19'000 francs à
titre de paiement pour une livraison de cocaïne.
L'accusé a rapporté cette somme à Bruxelles et
l'a donnée à [...].
(PV aud. 27 p. 6, P 59 p. 10)
3.4
Entre le 26 et le 27 août 2007, à la demande de [...],
l'accusé s'est rendu de Lomé à [...] où
il a passé une nuit à l'hôtel. Le lendemain,
par téléphone, on lui a donné rendez-vous
à [...]. Dans cette ville, un inconnu l'a rejoint dans un
train pour Genève et lui a donné 37'000 euros
à titre de paiement pour une livraison de cocaïne.
L'accusé a ensuite transporté cette somme à
Paris où il l'a remise à [...] (dite
[...]).
(PV aud. 27 p. 6, P 59 p. 10)
3.5
Entre le 2 et le 3 septembre 2007, l'accusé a voyagé
en avion de Bruxelles à Genève où il a rejoint
dans un hôtel [...] (arrêtée le 27 novembre
2007, enquête PE07.025329) qui revenait de [...] où
elle avait livré de la cocaïne. Le lendemain, il s'est
rendu à la gare de [...] ou un certain [...] lui a remis
30'000 euros et 7'000 francs à titre de paiement pour la
cocaïne. Ensuite, accompagné de [...], il est reparti
en avion au Togo, via Bruxelles, et a remis l'argent à [...]
dès son arrivée à Lomé.
(PV aud. 27 p. 6, PV
aud. 33, P 59 p. 10)
3.6
Entre le 30 septembre et le 3 octobre 2007, l'accusé a pris
l'avion de Lomé à Genève, puis s'est rendu
[...] où il est descendu à l'Hôtel [...]. Il a
été rejoint à cet endroit par [...] (dit
[...]) qui arrivait du Togo avec un chargement de 1,9 kilogrammes
de cocaïne. L'accusé a conduit ce passeur chez [...]
(dit [...], arrêté à [...] le 27 novembre 2007,
enquête PE07.023807), destinataire de la livraison, à
qui il a remis la drogue. Le lendemain, l'accusé est
retourné chez [...] qui lui a donné 90'000 francs
à titre de paiement pour la cocaïne. Le 2 octobre 2007,
l'accusé et [...] se sont rendus à Genève
où ils ont changé la totalité de l'argent en
euros. [...] est ensuite retourné au Togo avec
l'argent.
(PV aud. 27 p. 6, PV aud. 48 p. 5, P 59 pp. 10 et 13)
3.7    Le
7 octobre 2007, l'accusé s'est rendu en train à [...]
où il a passé la nuit. Le lendemain, soit le 8
octobre 2007, il s'est présenté au domicile de [...],
qui lui a remis 30'000 fr. à titre de paiement pour de la
cocaïne. Le même jour un Nigérian inconnu
prénommé [...] lui a encore remis 60'000 fr. dans un
centre commercial près de la gare, également à
titre de paiement pour de la cocaïne. L'accusé a
passé la nuit du 8 au 9 à l'hôtel [...]
à Genève où il a changé une partie de
l'argent en euros. Il est ensuite rentré en avion à
Bruxelles où il a remis tout l'argent à [...],
à la gare du Midi.
(PV aud. 27 p. 6, P 59 p. 11)
3.8
Entre le 21 et le 24 octobre 2007, l'accusé a pris l'avion
au Togo pour Genève en compagnie de [...] qui transportait
de la cocaïne dans ses bagages. Dès leur
arrivée, ils se sont rendus à [...] où [...],
en l'absence de [...], a livré la drogue à l'amie de
celui-ci. Cette dernière a remis immédiatement
100'000 fr. à l'accusé. Le lendemain, [...] lui a
remis 40'000 fr. supplémentaires. Après avoir
changé une partie de cette somme en euros à
Genève, l'accusé a remis 30'000 euros à [...]
qui est repartie au Togo pour les amener à [...].
L'accusé a donné le solde à [...].
(PV aud. 27 p. 7, 33, P 59 pp. 11 et 13)
3.9
Entre le 27 et le 30 octobre 2007, l'accusé s'est rendu en
train à [...] afin de récupérer de l'argent
auprès de [...] et de [...]. Le premier lui a dit que
l'argent n'était pas prêt et le second n'était
pas à [...]. L'accusé est donc reparti à
Genève où un inconnu nigérian lui a remis
7'000 euros à titre de paiement pour de la cocaïne
destiné à [...]. Il a pris l'avion pour le Togo le 30
octobre 2007.
(PV aud. 27 p. 7, P 59 p. 11)
3.10  Entre le 11 et
le 13 novembre 2007, conformément aux instructions de [...],
l'accusé a fait le voyage du Togo à Genève
afin de récupérer 165'000 fr. à titre de
paiement pour de la cocaïne auprès de [...]. Ce dernier
lui a expliqué au téléphone qu'il ne voulait
verser que 144'000 fr. et que pour le moment il n'avait pas
l'argent. L'accusé est reparti à Bruxelles les mains
vides.
(PV aud. 27 p. 7, P 59 p. 11)
3.11  Entre le 18 et
le 21 novembre 2007, l'accusé a fait le voyage de Bruxelles
à Genève en train. Il a retrouvé à
l'aéroport de Genève [...] qui arrivait du Togo avec
4 kilos de cocaïne. Tous deux ont pris le train pour [...]
où ils sont allés chez [...]. En l'absence de ce
dernier, conformément à ce qui a été
convenu entre lui et l'accusé par téléphone,
[...] a remis la drogue à un complice nigérian
surnommé [...]. En sortant du domicile de [...],
l'accusé a croisé l'amie de celui-ci qui lui a dit
que l'argent n'était pas prêt. Il est donc reparti
à Genève avec [...].
(PV aud. 27 p. 7, 33, P 59 pp. 12 et 13)
3.12  Le 26 novembre
2007, l'accusé a fait le voyage de Bruxelles à [...]
où il est descendu à l'Hôtel [...]. Le
lendemain, il s'est présenté au domicile de [...] qui
lui a remis 147'500 francs à titre de paiement partiel de la
livraison de cocaïne mentionnée au chiffre
précédent. Peu après il a été
interpellé à proximité de la gare. Il avait
prévu de changer autant que possible l'argent en euros avant
de le remettre à [...] qui avait une place
réservée sur un vol pour Lomé au départ
de Genève le 27 novembre 2007.
(PV aud. 27 p. 8, 33, P 59 p. 12)
Une somme de 148'031.80 fr., des téléphones portables
et des chargeurs ont été
séquestrés
sous fiches 1130 et
1208.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
1'100 fr. (mille cent francs), suivent le sort de la
cause.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de l'accusé, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Michel Dupuis, avocat
(pour E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: