vd_findinfo · AP / 2009 / 38 · 2007-12-04 · fr

ASSOCIATION, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DROIT DE VOTE{SOCIÉTÉ}, EXERCICE DU DROIT DE VOTE, MAJORITÉ ABSOLUE, MAJORITÉ RELATIVE, DÉCISION{DROIT PRIVÉ}, POUVOIR D'EXAMEN, QUESTION DE FAIT | 64 al. 1 CC, 64 al. 2 CC, 64 CC, 67 al. 2 CC, 67 CC, 68 CC, 75 CC, 452 al. 1ter CPC, 456a al. 2 CPC, 456a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.05.2009 AP / 2009 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
204/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 13 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
M.        Creux et M. Piotet,
juge suppléant
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 64 al. 1 et 2, 65 al.
2, 67 al. 2, 68 CC; 452 al. 1 ter, 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
M.________
, à Lausanne,
demanderesse contre le jugement
rendu
le 4 décembre 2007 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant la recourante d'avec
G.________
, à Lausanne,
défenderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2007, dont la motivation a
été envoyée le 16 octobre 2008 pour
notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
rejeté les conclusions de la demanderesse M.________ (I),
fixé les frais de justice de la demanderesse à 3'885
fr. et ceux de la défenderesse G.________ à 3'105 fr.
(II) alloué à la défenderesse des
dépens, par 7'305 fr. (III) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
G.________ est une association au sens des articles 60 et suivants
CC, dont les buts (prévus par l'article 2 des statuts
acceptés par l'assemblée constituante du 25 mars
1993) sont :
"Mener toutes actions qui permettent
de soutenir les personnes touchées par la récession
:
a) réunir toutes les personnes concernées par le
chômage,
b) tisser des liens de solidarité sociale entre les membres
et les chômeurs en général,
c) lutter contre l'isolement des demandeurs d'emploi,
d) les aider à être dynamiques et
confiants,
e) les aider à se réinsérer
professionnellement et socialement,
f) promouvoir toute réflexion
utile dans les domaines du travail, de l'exclusion et la
cohérence sociale."
L'association a son siège
à Lausanne et son rayon d'activité est le Canton de
Vaud (art. 2 des statuts). Ses statuts comprennent notamment encore
les dispositions suivantes :
"Art. 6 :
Exclusion
Le Comité peut
exclure tout membre dont l'activité serait contraire aux
buts de l'association; tout membre exclu peut recourir par
écrit contre une telle décision; l'Assemblée
générale suivante se prononcera sur ce
recours.
Art. 9 :
Réunion
L'Assemblée
générale ordinaire se réunit durant le premier
trimestre de l'année, sur convocation de son comité.
La convocation est envoyée 20 jours à l'avance avec
indication de l'ordre du jour. L'Assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres
présents.
L'Assemblée
générale extraordinaire peut être
convoquée par le Comité, ou un cinquième des
membres de l'association. Les membres sont convoqués
15 jours à l'avance avec indication de l'ordre du
jour.
Art. 11 :
Vote
Chaque membre selon
article 3 présent à l'Assemblée dispose d'une
voix. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents.
Les votations ont
lieu à main levée. A la demande de 5 membres au
moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Art . 12 :
Composition
Le Comité se
compose au minimum de 3 personnes. Le tiers des membres du
comité doit être ou avoir été sans
emploi et inscrit auprès d'un office régional de
placement.
Le comité se
constitue lui-même; il nomme en son sein un président
et un vice-président et répartit les tâches
entre ses membres.
Art. 13 :
Compétences et engagement
Le Comité
:
a- gère les
biens de l'association,
b- nomme les groupes
de travail dans la mesure nécessaire au développement
de sa mission,
c- exécute les
décisions de l'assemblée
générale,
d- décide de
l'admission ou de l'exclusion des membres; ces derniers peuvent
recourir devant l'assemblée
générale,
e- désigne ses
délégués auprès des associations
où il désire se faire représenter,
f- engage et
gère le personnel chargé de l'exécution des
tâches.
L'association est
engagée par la signature collective du président ou
du vice-président et d'un autre membre du Comité.
"
L'association compte des membres
individuels et collectifs. Les premiers sont des personnes, avec ou
sans emploi, qui paient une cotisation (art. 3a des statuts), de
fr. 50.- par année. Des membres fournissant certains
services en nature, signataires d'une "charte des
bénévoles", peuvent être dispensés
desdites cotisations.
L'association compte une trentaine de
membres.
Le Comité est composé
au minimum de trois personnes. Le tiers de ses membres doit
être ou avoir été sans emploi et inscrit
auprès d'un office régional de placement. Il se
constitue lui-même; il nomme en son sein un président
et un vice-président et répartit les tâches
entre ses membres (art. 12 des statuts).
Les demandes d'adhésion sont
présentées au Comité, qui admet les nouveaux
membres et en informe l'Assemblée générale
(art. 5 des statuts). Le Comité peut exclure tout membre
dont l'activité serait contraire aux buts de l'association;
tout membre exclu peut recourir par écrit contre une telle
décision; l'assemblée générale suivante
se prononcera sur ce recours (art. 6 des statuts).
2.
M.________ est demandeuse d'emploi depuis 2003. Elle a
travaillé comme membre bénévole de
l'association depuis 2003. A ce titre, elle s'est vu offrir le
statut de membre de l'Association; elle n'est pas astreinte au
paiement des cotisations.
La demanderesse a été élue membre du
Comité à l'Assemblée générale du
31 mars 2004. De mai 2005 au 31 mars 2006 elle en a
été la présidente. Durant cette
période, le comité, outre la demanderesse, comprenait
les membres suivants :
- V.________,
retraité, président de l'G.________,
- T.________,
salarié, caissier de l'association et
- F.________, pensionnaire
AI, vice-président.
V.________ et T.________ ont été demandeurs d'emploi
et inscrits à l'ORP.
3.
Les témoins, au nombre de huit, membres ou anciens membres
de l'Association, entendus à l'audience de jugement,
admettent que la demanderesse a déployé une
activité importante au sein de l'Association. Ils
considèrent toutefois, en particulier s'agissant des membres
du comité, avoir été
régulièrement confrontés à
d'importantes difficultés de communication et de
collaboration avec elle.
a) En sa qualité de présidente, il appartenait en
particulier à la demanderesse de rédiger un rapport
d'activité, ce qu'elle a fait pour la période de mars
2005 à mars 2006. M.________ a soumis son rapport aux trois
autres membres du comité. Des remarques lui ont
été faites, par V.________ en particulier, qui lui a
demandé dans un e-mail du 10 mars 2006, de procéder
à la modification de certains points, dont la manière
de présenter la démission de K.________, responsable
de l'atelier de recherche d'emploi par internet. F.________ a
approuvé les modifications proposées, par e-mail du
23 du même mois. Dans un premier temps, la demanderesse a
admis les remarques qui lui étaient faites, puis est revenue
sur sa position. Une séance exceptionnelle de comité
a été tenue le 28 mars 2006, à laquelle la
demanderesse s'est excusée. Les trois membres
présents ont alors décidé, ainsi qu'il ressort
du procès-verbal rédigé
le     11 avril 2006 par V.________
:
"1. de ne pas accepter ce
rapport;
2. de ne pas participer à
l'assemblée générale afin de ne pas risquer
d'engager une discussion sur des problèmes de personnes,
discussion qui ne pourrait qu'être défavorable
à l'image de G.________; ceci, pour ne pas faire
apparaître nos griefs envers M.________;
3. de nous représenter
à l'élection au comité, mais à la
condition que M.________ n'y soit plus;
4. de remettre à une
bénévole une lettre d'excuses, mentionnant les motifs
de notre absence, à lire au moment du pt 2 de
l'assemblée; cette lettre, dont copie en annexe, fait partie
intégrante de ce PV."
R.________, adjointe administrative de la direction, de la
sécurité sociale et de l'environnement, et
D.________, chef de secteur de l'ORP, devaient être
présents à l'Assemblée générale
du 30 mars 2006.  Dans un e-mail du 30 mars 2006,
adressé aux membres du Comité à minuit 28
minutes, la demanderesse leur a rappelé l'importance
du rôle de dame R.________, qui pourrait aider l'association
dans ses recherches de fonds. L'assemblée
générale a eu lieu le 30 mars 2006. V.________ et
T.________ se sont finalement présentés; ils se sont
abstenus lors du vote relatif à l'acceptation du rapport
d'activité de la présidente, qui a été
approuvé sans commentaire particulier. V.________ avait au
préalable informé l'assemblée que le
comité n'avait pas approuvé ledit rapport et lu une
lettre du        28 mars 2006
ainsi libellée :
"
A l'attention de
l'assemblée générale du 30 mars
2006
Nous soussignés, V.________,
T.________ et F.________, membres du comité de G.________,
prions l'assemblée générale d'excuser notre
absence pour les raisons suivantes.
En effet, nous ne désirons pas
faire apparaître en public certains problèmes
relationnels entre certains membres. C'est pourquoi nous
n'acceptons pas le rapport d'activité qui va vous être
présenté; il a été rédigé
par la présidente qui a refusé les modifications que
nous avons proposées aux points 4 et 5.
Cela reflète son attitude qui
est de prendre un certain nombre de décisions sans tenir
compte de l'avis des autres membres du comité.
Toutefois, nous sommes tous trois
candidats à l'élection du comité, sous
réserve qu'elle ne soit pas candidate ou ne soit pas
réélue. Nous rappelons également aux membres
présents qu'ils peuvent être candidats (cf. point 10
de l'ordre du jour).
En sachant que vous prendrez les
bonnes décisions pour l'avenir de G.________, nous vous
remercions de votre compréhension et de votre investissement
au sein de l'association."
b) Suite à cette assemblée générale, la
demanderesse a néanmoins été à nouveau
élue membre du comité, avec les trois signataires de
la  lettre du 28 mars 2006.
Le comité s'est réorganisé lors de la
séance du 11 mai 2006. La demanderesse, qui ne s'en est plus
vu confier la présidence, désormais assumée
par V.________, a été chargée de la
responsabilité liée à la recherche de fonds,
qu'elle a acceptée. Son engagement à cet égard
avait fait l'objet du point 6 du rapport d'activité de mars
2005 à mars 2006, ainsi
libellé :
"Nos besoins financiers pour le loyer
et les télécommunications sont
régulièrement couverts par la subvention de la Ville
de Lausanne.
La révision de notre dossier
recherche de fonds s'est achevée le 23 février
dernier.
De plus, nous avons adressé
une demande de soutiens financiers à tous les donateurs
connus à ce jour.
Par courrier, la Fondation d'aide par
le travail de la commune de [...], nous garantit le versement d'un
montant annuel de fr. 500.-, pour les années 2005, 2006 et
2007. Au terme de cette période, la Fondation se
réserve la possibilité de poursuivre son aide en
fonction de la situation de notre association.
Une rencontre avec Mme R.________,
adjointe administrative du secrétariat général
de la Direction de la sécurité sociale et de
l'environnement, Ville de Lausanne, nous a permis de
présenter nos objectifs et lui faire part, des raisons et la
nécessité d'augmenter le nombre de nos permanences,
motifs pour lesquels nous devons salarier un coordinateur dont la
présence est indispensable.
C'est avec un grand
plaisir, que j'ai accepté une entrevue organisée le
29 mars par Madame R.________ à l'association [...], et me
suis informée sur les différentes prestations
proposées, l'organisation, de même pour les
rétributions accordées à cette association.
Hormis, les informations dont j'ai pris bonne note, je reste
touchée par la convivialité de tous les personnes
présentes."
Par lettre aux membres de l'Association du 15 mai 2006, la
demanderesse a proposé de rediscuter des points litigieux du
rapport d'activité, documents à l'appui. Dans un
e-mail  du 23 mai 2006, V.________ a confirmé à
la demanderesse qu'il n'ajouterait rien aux propos
déjà tenus ni ne retirerait aucun de ceux qui avaient
été avancés en séance du
comité.
Une séance de comité s'est tenue le 8 juin
2006.
Le procès-verbal de la séance de comité du 4
juillet 2006 mentionne (pt. 4) que la demanderesse remet à
celui-ci des copies de lettres au secrétariat
général de la direction de la sécurité
sociale et de l'environnement de la ville de Lausanne et d'extraits
de la lettre à Mme R.________. Il mentionne (pt. 4) que
"M.________ refuse de donner copie de la lettre complète
envoyée à Mme R.________ bien que V.________
lui  précise que tout courrier envoyé au nom de
G.________, et surtout sur papier G.________, doit être
archivé par l'association; V.________ envisage de demander
à Mme R.________ copie de la lettre qu'elle a reçue ;
comme, de plus, aucune recherche de fonds n'a été
envoyée depuis le 7 juillet 2005, V.________ annonce qu'il
proposera en présence de T.________ d'enlever à
M.________ la responsabilité de la recherche de
fonds."
La demanderesse n'a pas approuvé le procès-verbal de
la séance du    4 juillet 2006. Elle a
apporté des corrections manuscrites au chiffre 11
intitulé "Recherche de fonds".
Le témoin H.________ a été un membre
très actif de l'association pendant environ 9 ans. Il a
travaillé une année avec la demanderesse, en
particulier dans le cadre de la recherche de fonds. Il
reconnaît que chaque lettre ou presque faisait l'objet de
modifications au point de voir la recherche piétiner et que
des désaccords incessants les divisaient. V.________,
président de l'Association, estime que cette charge a
été retirée à la demanderesse en
septembre 2006 parce que le Comité estimait  que
celle-ci n'avait pas atteint les objectifs qu'elle s'était
fixés.
4.
Le 14 septembre 2006, le comité s'est à nouveau
réuni. Le procès-verbal de la séance retient
que la demanderesse n'ayant plus de responsabilité au
comité, sa présence n'est plus souhaitée par
les trois autres membres et qu'elle ne sera plus convoquée
en séance.
La demanderesse n'a pas été convoquée à
la séance de comité du     12
octobre 2006.
5.
Considérant que le comité n'était plus
valablement constitué, vu son éviction (article 12
des statuts), M.________ a demandé une assemblée
générale extraordinaire.
Le 24 octobre 2006, le comité, sur papier à
en-tête de l'Association, a adressé à la
demanderesse la lettre recommandée suivante :
"
Concerne
:
assemblée générale
extraordinaire
Bonjour M.________,
Nous avons décidé de
convoquer les membres de l'association à une
assemblée générale extraordinaire pour
résoudre le différend qui t'oppose aux 3 autres
membres du comité.
Nous avons prévu de convoquer
cette assemblée le 16 novembre prochain à 18.30 dans
les locaux de G.________; merci de me préciser par
écrit (reçu au plus tard samedi   28
octobre) si cette date te convient, car tu auras à
présenter tes arguments.
A défaut de ta
présence, merci de faire parvenir ton argumentation par
écrit (maximum 1 page A4 Dactylographiée); elle sera
lue lors de cette assemblée".
…
Par lettre recommandée du 27
octobre 2006, G.________ a convoqué la demanderesse à
une assemblée générale extraordinaire "suite
à un désaccord entre l'une des personnes élues
au comité le 30 mars dernier et les 3 autres membres". Le
courrier précise :
Le comité n'a pas
renommé M.________ à la présidence à
cause de sa façon de travailler et de collaborer
:
- à
l'assemblée générale du 30 mars dernier, elle
a présenté le rapport d'activité du
comité, sans tenir compte des remarques des autres
membres;
- elle a
envoyé à l'administration communale de Lausanne une
lettre de demande de subvention 2007 sans la soumettre aux autres
membres du comité.
Ensuite :
- elle a
refusé de montrer et de mettre dans les dossiers une copie
de la demande précitée;
- elle a
refusé de mettre au propre, de manière lisible, les
remarques qu'elle voulait apporter au PV de la séance de
comité du 4 juillet;
- elle n'a pas fait
ce qu'elle avait accepté de faire pour fin juillet lors de
cette séance.
A la suite de ces faits, les 3 autres
membres, lors de la séance du 14 septembre, ont
décidé de la dispenser de venir aux séances du
comité.
Etant donné son attitude
depuis lors (menace d'action en justice, en particulier),
nous  avons décidé de convoquer une
assemblée générale extraordinaire :
dans nos
locaux : [...], Lausanne,
le jeudi 16
novembre 2006, à 18h.30
avec les seuls points suivants
à l'ordre du jour :
1. accueil, liste des
présences, désignation d'un/e
secrétaire,
2. présentation plus
détaillée du problème;
3. explication de
M.________;
4. discussion
éventuelle;
5. vote sur l'exclusion de
l'association de M.________;
6. élection de nouveaux
membres au comité."
Le 10 novembre 2006, la demanderesse a adressé aux membres
actifs de l'association une lettre accompagnée
d'observations sur neuf pages, dont le premier paragraphe est le
suivant :
"Au nom de ma famille, je vous
remercie de prendre bonne note que l'orthographe de notre nom est :
M.________, et espérons qu'une soudaine orthographie
erronée, n'est pas synonyme de mépris."
Le 16 novembre 2006, la demanderesse a adressé aux membres
de l'association un courrier électronique ayant pour objet
l'assemblée du lendemain. Elle suggère à ces
derniers de se consulter pour définir l'ordre du jour,
précisant que pour sa part, elle vote pour une
élection individuelle des membres de l'association au
comité.
6.
La demanderesse s'est présentée à
l'assemblée générale extraordinaire du 16
novembre 2006, qui s'est prononcée sur son exclusion. Le
procès-verbal constate la présence des quatre membres
du comité et de cinq bénévoles; trois
personnes se sont excusées. Le témoin V.________ a
déclaré que la convocation à
l'assemblée générale extraordinaire avait
été envoyée à tous les membres de
l'association, sous pli simple de la manière usuelle. Il a
précisé qu'il n'y avait ordinairement guère
plus d'une dizaine de personnes qui se présentaient aux
assemblées générales ordinaires et que les
autres s'excusaient souvent, ce qu'ont confirmé les
témoins K.________, Z.________ et P.________. Le
procès-verbal de l'assemblée constate que la parole a
été donnée à la demanderesse, qui s'est
expliquée devant l'assemblée, résumant
"succintement les documents qu'elle a envoyés par messagerie
électronique et par courrier aux membres de l'association
ainsi qu'à d'anciens et éventuels futurs membres de
même qu'à d'autres personnes extérieures
à l'association." L'exclusion de la demanderesse a
été votée à bulletin secret; le
comité ne pouvant voter, le résultat a
été de 4 voix pour l'exclusion de M.________ de
l'association et une voix contre.
7.
L'exclusion de la demanderesse ne la prive pas pour autant
d'utiliser à titre personnel les services offerts par
l'Association. Elle n'y a cependant plus droit gratuitement mais
doit comme non-membre, si elle utilise l'infrastructure mise
à disposition, verser une participation financière
modeste, actuellement de fr. 6.- de l'heure.
8.
Selon le témoin Z.________, la demanderesse a
été particulièrement affectée par son
exclusion. La demanderesse était enthousiaste. Elle avait
envie de changer les choses alors que l'association fonctionnait de
manière plus conservatrice. Le témoin Z.________ n'a
pas participé à l'assemblée
du
16 novembre 2006, craignant qu'elle soit houleuse et peu
conviviale.
P.________, ancienne membre de G.________, a ressenti que le climat
qui régnait au sein de l'association était assez
lourd. Elle a dès lors pris l'initiative, avec un ancien
membre de G.________, pasteur comme elle, d'écrire à
la demanderesse dans l'idée d'apaiser les tensions. Cette
dernière ne lui a pas répondu. Le témoin ne
voit pas comment M.________ pourrait être
réintégrée dans l'association, même
comme bénévole, au vu des très graves conflits
de personnes qui subsistent entre elle et d'autres membres, en
particulier le comité actuel. Les témoins admettent
que M.________ avait pris sa tâche de présidente
très à cœur, ce qui avait toutefois pour
corollaire qu'elle revenait constamment sur ses décisions et
rediscutait ce qui avait été arrêté (en
particulier par le comité), ne tenait pas compte des
remarques qui lui étaient faites, pour finalement traiter
les questions selon son propre point de vue et correspondre
à sa guise avec les possibles fournisseurs de subventions.
Selon eux, les divergences étaient telles que les membres du
comité passaient davantage de temps à régler
leurs différends internes qu'à se consacrer aux buts
essentiels de l'Association.
La communication et la collaboration étaient difficiles,
voire impossibles selon V.________. T.________, membre du
comité, affirme que "les séances de comité
auxquelles assistait la demanderesse étaient longues et
très fatigantes. Selon lui, le comité a élu
M.________ à la présidence de G.________ faute de
candidat. Le fait d'avoir été nommée à
cette fonction lui est un peu monté à la tête.
La demanderesse s'est "affirmée à l'excès dans
son rôle". Pour le témoin, l'exclusion de M.________
était le seul remède au défaut de
collaboration nécessaire au bon fonctionnement de
l'association. L'éventualité de lui conserver la
qualité de membre n'était pas envisageable; la
demanderesse avait en effet perdu la confiance du comité et
sa propre crédibilité vis-à-vis de ce dernier.
Il rappelle que ce ne sont pas les membres du comité qui ont
voté pour son exclusion, mais l'assemblée
générale extraordinaire du 16 novembre
2006.
H.________ partage la décision d'exclusion prise par
l'assemblée du 16 novembre 2006, à laquelle il s'est
excusé.
T.________ estime que la sauvegarde de l'association dictait la
décision qui a été prise le 16 novembre 2006.
Par son comportement un peu excessif, la demanderesse a
entravé les relations entre les membres du
comité.
F.________ manifeste quant à lui une animosité
évidente envers la demanderesse. Il décrit chaque
séance de comité comme houleuse et tendue, nuisible
à la motivation de celui-ci ainsi qu'au bon fonctionnement
de l'association. Pour le témoin, la demanderesse
"pinaillait" sur des détails au mépris des projets
importants. Sa manière de travailler s'inscrivait à
l'encontre des buts de la société. Le témoin
déclare en conclusion que si la demanderesse devait
être réintégrée comme membre de
l'association, il présenterait sa
démission.
9.
Si le témoin V.________ reconnaît que l'association
n'a pas subi de dommage direct, il n'en demeure pas moins à
son avis que la réputation de G.________ a été
ternie, auprès de la Commune de Lausanne en particulier, par
les dissensions internes provoquées par l'attitude de la
demanderesse.
10.
En décembre 2006, l'association s'est vu notifier par la
demanderesse un commandement de payer un montant de l'ordre de fr.
413.-. Le titre de la créance en était des factures
de téléphone relatives à des appels
effectués depuis le domicile de la demanderesse pour
l'association. A ce sujet, le témoin Z.________ a
précisé qu'il n'était pas
défrayé pour ses frais téléphoniques
(au contraire des frais de transport qui lui étaient
remboursés), raison pour laquelle il effectuait les appels
qui concernaient l'association depuis le bureau qu'il occupait au
sein de celle-ci. Cette pratique est celle de l'association, ainsi
que l'a confirmé le témoin T.________.
11.
Par demande du 15 décembre 2006, M.________ a conclu, avec
dépens, que la décision prise le 16 novembre 2006 par
l'assemblée générale de G.________,
prononçant son exclusion est nulle (I); que la
décision prise le 16 novembre 2006 par G.________
prononçant son exclusion est annulée (II); qu'en
conséquence sa réintégration dans ses droits
de membre de G.________ est ordonnée (III); que G.________
lui doit  la somme de fr. 300.- avec intérêts
à 5% dès le 16 novembre 2006, due à titre de
réparation pour le tort moral subi (IV).
Par réponse du 28 mars 2007, la défenderesse a
conclu, avec dépens, au rejet des conclusions prises par la
demanderesse dans sa demande
du
15 décembre 2006 (I); que l'exclusion de la demanderesse
comme membre du Comité de G.________ est confirmée
(II); que l'exclusion de la demanderesse comme membre de G.________
est confirmée (III).
Aux termes de ses déterminations du 12 juillet 2007, la
demanderesse a confirmé les conclusions de sa
demande.
Le dispositif du présent jugement a  été
notifié aux conseils des parties le 4 décembre 2007.
La motivation en a été requise en temps
utile."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
cause avait en tous cas partiellement un caractère
patrimonial, vu la conclusion en paiement de la somme de 300 fr.,
ce qui justifiait l'application de la procédure
accélérée. Ils ont jugé probantes les
déclarations du témoin V.________ attestant qu'un
courrier de convocation avait été envoyé
à chaque membre, la demanderesse n'ayant pas tenté
d'établir le contraire. Ils ont considéré que
la demanderesse avait été valablement exclue de
l'association et que la défenderesse n'avait pas
excédé la liberté qui lui est attribuée
par la loi en prenant cette mesure, vu les conflits incessants
entre la demanderesse et les autres membres du
comité.
B.
M.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que ses conclusions de première instance sont admises et,
subsidiairement, à son annulation.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimée G.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement et invoque le
grief d'appréciation arbitraire des preuves. Vu le large
pouvoir d'examen en fait conféré par l'art. 452 CPC
à la cour de céans dans le cadre du recours en
réforme, une éventuelle informalité sur ce
point pourra être corrigée lors de l'examen de ce
recours (chiffre 5 ci-dessous), de sorte que ce moyen est
irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-656).
La recourante conteste uniquement l'appréciation du
témoignage V.________, mais ne soutient pas que celui-ci
aurait dû faire l'objet d'une solution testimoniale en
application de la procédure ordinaire. On ne saurait donc
considérer que le grief invoqué porte sur les
considérations développées par les premiers
juges pour justifier l'application de la procédure
accélérée au litige. Il n'y a dès lors
pas lieu d'examiner plus avant cette question, la cour de
céans ne pouvant retenir d'office des griefs non
invoqués (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.2 ad art. 465
CPC), étant précisé que les parties ne
sauraient à l'avenir soulever ce grief, ne s'étant
pas opposées durant tout le procès à
l'application de la procédure
accélérée.
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
en procédure accélérée par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci.
Il n'ordonne une instruction
complémentaire, ou n'annule d'office le jugement (art. 456a
al. 2 CPC), que s'il éprouve un doute sur le
bien-fondé d'une constatation de fait
déterminée, s'il constate que l'état de fait
du jugement n'est pas suffisant pour juger la cause à
nouveau ou s'il relève un manquement des premiers juges
à leur devoir d'instruction, et à condition encore
que les preuves figurant au dossier ne permettent pas de
remédier à ces vices. Au demeurant, vu le
caractère exceptionnel que la loi confère à
l'instruction complémentaire et compte tenu de l'atteinte
que l'ouverture d'une telle instruction porte à la garantie
de la double instance, le Tribunal cantonal ne peut ordonner que
des mesures d'instruction limitées, telle la production
d'une pièce bien déterminée au dossier ou
l'audition d'un témoin sur un fait précis; si les
mesures à prendre sont plus importantes, quantitativement ou
qualitativement, le Tribunal cantonal annulera d'office le jugement
(JT 2003 III 3).
b)
La recourante fait grief aux premiers juges de
s'être fondés sur les déclarations du
témoin V.________, qui, en tant que membre du comité,
est en conflit avec elle, et de n'avoir pas pris en
considération les listes des personnes convoquées
respectivement à l'assemblée générale
du 30 mars 2006 et à l'assemblée
générale extraordinaire du 16 novembre
2006.
-
Il ressort de la pièce requise n° 52 que la liste des
personnes convoquées à l'assemblée
générale extraordinaire du 16 novembre 2006 comporte
vingt-six noms.
-
Il ressort de la pièce n° 20 du bordereau de la
demanderesse que la liste des personnes convoquées à
l'assemblée générale du 30 mars 2006 comporte
soixante-trois noms, dont dix-huit désignés comme
représentants des services étatiques ou des
organismes privés.
c)
Sous réserve de ce complément,
l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du
dossier.
4.
a)
Selon l'art. 64 al. 1 CC (Code civil
du 10 décembre 1907; RS 210), l'assemblée
générale est le pouvoir suprême de
l'association.
Aux termes de l'art. 65 al. 1 CC, l'assemblée
générale prononce sur l'admission et l'exclusion des
membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne
sont pas du ressort d'autres organes sociaux.
En l'espèce, l'art. 6 des statuts de l'intimée donne
au comité la compétence d'exclusion des membres, avec
droit de recours à l'assemblée générale
(sur ce droit ATF 70 II 63, JT 1944 I 409). L'on peut ainsi
admettre, vu la teneur de l'art. 64 al. 1 CC, que
l'assemblée générale a un pouvoir
d'évocation d'une affaire placée statutairement dans
la compétence du comité. La doctrine admet d'ailleurs
que la direction puisse retransférer sa compétence
statutaire à l'assemblée générale pour
trancher un cas difficile (Riemer, Berner Kommentar, 1990, n. 14 ad
art. 65 CC, p. 463).
L'assemblée générale extraordinaire du 16
novembre 2006 était donc compétente pour statuer sur
l'exclusion de la recourante.
b)
Lors de cette assemblée générale,
neuf membres étaient présents, dont quatre membres du
comité, qui n'ont pas voté. L'exclusion a
été admise par quatre voix et rejetée par une
voix.
Selon l'art. 67 al. 2 CC, les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la
majorité des voix des membres présents. L'art. 68 CC
précise que tout sociétaire est de par la loi
privé de son droit de vote dans les décisions
relatives à une affaire ou un procès de
l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents
ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
La doctrine majoritaire déduit de la règle de l'art.
67 al. 2 CC, qu'à défaut d'une règle
statutaire ou d'un usage contraire, il convient d'ajouter aux votes
négatifs, les abstentions et les votes nuls pour
déterminer si la majorité des membres présents
a adopté la proposition (Engel, Le calcul des votes et des
majorités en droit privé suisse, Revue suisse de
jurisprudence [RSJ] 1985, p. 303; Heini/Scherrer, Basler Kommentar,
3
ème
éd., 2006, n. 8 et 11 ad art. 67 CC,
p. 467; Perrin/Chappuis, Droit de l'association,
3
ème
éd., 2008, p. 75; Egger, Zürcher
Kommentar, 1930, n. 8 ad art. 66-67 CC, p. 422
; Badertscher, Der Auschluss aus dem Verein nach
schweizerischem ZGB, thèse Zürich 1990, p. 86; contra
Riemer, op. cit. n. 56 s ad art. 67 CC, pp 512-514 et
référence
).
Il est cependant admis que les membres exclus du droit de vote
selon l'art. 68 CC ne doivent pas être comptés pour le
calcul des majorités (Badertscher, op. cit., p. 87,
Perrin/Chappuis, op. cit., p. 84, Riemer, op. cit., n. 13 ad art.
68 CC, p. 531; Heini/Scherrer, op. cit., n. 9 ad art. 68 CC,
p. 471). La jurisprudence distingue à cet égard
affaire (Rechtsgeschäft) et acte d'administration interne
(interne Verwaltungsakt) pour lequel l'exclusion de l'art. 68 CC ne
s'applique pas. Ainsi, le candidat à un poste de direction
de l'association peut participer à l'élection en
cause, mais pas au vote sur sa rémunération (ATF 134
III 481 c. 3.5 et 3.6). La doctrine fait entrer dans la notion
d'"affaire" au sens de l'art. 68 CC les contrats, ainsi que les
décisions générales internes qui pourraient
favoriser un groupe de membres, telle la définition d'un
cercle de fournisseurs de l'association (Heini/Scherrer, op. cit.,
n. 9 ad art. 68 CC, p. 471; Riemer, op. cit., n. 11 et 12 ad art.
68 CC, pp. 530-531; Perrin/Chappuis, op. cit. p. 84). Il est
également admis que la personne visée par une
proposition d'exclusion tombe sous le coup de l'exclusion de l'art.
68 CC (Heini/Scherrer, loc. cit., Riemer, op.
cit., n. 13 ad art. 68 CC, p. 531; Perrin/Chappuis, loc. cit.,
Badertscher, op. cit., pp. 87-88; Egger, op. cit., n. 7 ad art. 72
CC, p. 439).
La doctrine est cependant muette sur le point
de savoir si les personnes proposant l'exclusion d'un membre
tombent sous le coup de l'art. 68 CC. Badertscher le nie toutefois
dans l'exemple qu'il donne sans motiver sa position (Badertscher,
op. cit., p. 87). De manière générale, la
doctrine admet que la fixation de l'ordre du jour de
l'assemblée générale et l'envoi de la
convocation constituent des actes préparatoires internes
nécessaires à l'assemblée, qui ne tombent pas
sous le coup de l'art.
68 CC (Heini/Scherrer,
op. cit., n. 10 ad art. 68 CC, p. 471; Riemer, op. cit., n. 15 ad
art. 68 CC, p. 532-533; Niggli, Handkommentar zum Schweizer
Privatrecht, 2007, n. 6 ad art. 68 CC, p. 96).
En l'espèce, l'art. 11 des statuts de l'intimée
reprend la réglementation de l'art. 67 al. 2 CC. Au vu des
considérations qui précèdent, il
apparaît que les membres de comité ayant
proposé l'exclusion de la recourante ne tombaient pas sous
le coup de l'art. 68 CC, la décision litigieuse
n'étant pas de nature à favoriser leurs
intérêts privés et apparaissant comme un acte
d'administration interne. Si l'on suit l'avis de la doctrine
majoritaire, ils auraient dû être pris en compte dans
le calcul de la majorité des membres présents au sens
de l'art. 67 al. 2 CC et de l'art. 11 des statuts, de sorte que la
majorité prévue par cette disposition, de cinq
membres (sur neuf), n'aurait pas été atteinte. Cette
question peut toutefois demeurer indécise dès lors
que le recours doit être admis pour un autre motif.
5.
Selon l'art. 64 al. 2 CC, l'assemblée générale
est convoquée par la direction.
Selon la doctrine, la convocation doit être adressée
à l'ensemble des membres de l'association (Riemer, op. cit.,
n. 30 ad art. 64 CC, p. 452; Heini/Scherrer, op. cit., n. 25 ad
art. 64 CC, p. 459). Toutefois, cette obligation ne s'impose pas
pour les catégories de membres qui n'ont pas de droit
statutaire de participer à l'assemblée
générale - soit celles qui ne
bénéficient ni du droit d'être
consultées ni du droit de participer au vote -, pour les
membres dont les droits ont été suspendus ou dont la
qualité de membre est contestée pour une quelconque
raison (Riemer, loc. cit.).
La violation de cette règle peut aboutir à la
nullité des décisions prises par l'assemblée
générale viciée, par exemple en cas d'absence
de convocation intentionnelle d'un membre ou en cas de
non-invitation fautive d'une partie des membres (Riemer, op. cit.,
n. 7 ad art. 64 CC, p. 64 et 102 ad art. 75 CC, p. 880;
Heini/Scherrer, op. cit. n. 27 ad art. 64 CC, p. 459; ATF 78 III 33
c. 11, JT 1952 I 403), ou à leur annulabilité (Riemer
op. cit., n. 44 ad art. 64 CC, p. 457; Heini/Scherrer, loc.
cit.).
En l'espèce, la recourante a attaqué la
décision litigieuse dans le délai de l'art. 75 CC
(jugement, p. 24). Il n'est dès lors pas nécessaire
de déterminer si le vice qu'elle invoque constitue un motif
de nullité ou d'annulation de la décision
d'exclusion.
Les premiers juges se sont fondés sur les
déclarations du témoin V.________ pour admettre que
la convocation avait été envoyée à
chaque membre. Toutefois, cette assertion est contredite par la
comparaison de la liste d'envois pour l'assemblée
générale ordinaire du 30 mars 2006 et celle pour
l'assemblée extraordinaire du 16 novembre 2006. Or, le
jugement est muet sur la différence de dix-neuf membres
présumés qui résulte de cette comparaison. La
recourante donne l'exemple de neuf membres ne figurant pas dans la
deuxième liste, ces exemples constituant, selon elle, un
minimum. L'intimée fait valoir, dans son mémoire, que
la différence en cause s'explique par le fait que pour les
assemblées générales ordinaires elle convoque
également d'anciens membres en joignant à la
convocation un bulletin de versement afin de les faire revenir
à l'association. Elle se détermine également
sur les neuf exemples donnés par la recourante. Toutefois,
cela est insuffisant pour démontrer que les dix-neuf
personnes (après déduction des membres des services
étatiques des organisations tierces) figurant sur la
première liste et non convoquées à
l'assemblée extraordinaire n'étaient pas titulaires
de la qualité de membre avec droit de vote.
Le fait que la recourante se soit adressée par courriel aux
différents membres de l'association peu avant
l'assemblée générale litigieuse ne saurait
pallier le vice éventuel dans la convocation, car il
n'émane pas de l'organe compétent pour convoquer
l'assemblée générale (cf. ATF 71 I 388;
Heini/Scherrer, op. cit., n. 21 ad art. 64 CC, p. 459). On ne
saurait en outre déduire de ce courriel que la recourante
abuse de son droit en invoquant un vice dans la convocation.
En conséquence, il y a lieu d'instruire la question de la
qualité de membre des personnes figurant sur la liste
d'envoi relative à l'assemblée générale
du 30 mars 2006 et non convoquées à celle du 16
novembre 2006, hors celles représentant une autorité
ou une personne morale tierce. Cette instruction dépasse le
cadre restreint de l'art. 456a CPC, de sorte qu'il convient
d'annuler d'office le jugement et de renvoyer la cause aux premiers
juges pour complément d'instruction.
6.
En conclusion, le recours doit
être admis et le jugement annulé d'office, la cause
étant renvoyée aux premiers juges pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 fr. (art. 230 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
1'500 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch.
2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé d'office
et la cause est renvoyée au Tribunal d'arrondissement de
Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée
G.________ doit
verser à la recourante M.________ la somme de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 13 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Mélanie
Freymond (pour M.________),
‑      Me
Franck-Olivier Karlen (pour G.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: