vd_findinfo · ML / 2012 / 18 · 2011-12-15 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, SOCIÉTÉ SIMPLE, COMPENSATION DE CRÉANCES | 124 al. 1 CO, 548 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.12.2011 ML / 2012 / 18

TRIBUNAL
CANTONAL
KC10.039427-110797
535
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Muller et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
E.________
,
à Prangins, contre le prononcé rendu le 26 janvier 2011, à la suite de l’audience
du 14 janvier 2011, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant le recourant à
K.________
,
à Vich.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par contrat du 3 octobre 2007, E.________ et
K.________ ont créé une société simple portant sur la construction et la vente en
PPE de deux villas. Selon le ch. 3 du contrat, E.________
a
apporté dans la société deux parcelles acquises pour 1'900'000 fr. au moyen d'un apport
en fonds propres de 850'000 francs. En contrepartie, K.________ s’est engagé à verser
le montant de 350'000 fr. au plus tard le 5 octobre 2007, montant qui devait être garanti par une
hypothèque sur l’un des deux terrains. Un paiement complémentaire de 500'000 fr. devait
être versé nonante jours après l’obtention du permis de construire « tout
recours échu ». Finalement, le partenaire dont l'apport en fonds propres était inférieur
devait payer « à l'autre » des intérêts calculés au taux de 4
% l'an semestriellement sur le différentiel constaté.
Le 19 septembre 2008, les parties ont conclu une convention de liquidation. Il ressort du préambule
de cette convention que K.________ n’a pas respecté ses obligations financières, bien
que le délai de nonante jours prévu par le ch. 3 du contrat de société simple fût
échu le 7 juillet 2009, si bien que la société simple devait être dissoute. D’après
le ch. 2 de la convention relatif au liquidateur,
E.________
a été chargé de la liquidation. Au titre des « règles de liquidation »
(ch. 3 de la convention), il était prévu que le liquidateur dresserait un inventaire des actifs
et passifs de la société au jour de la signature de la convention de liquidation, indiquant
le montant des créances et des dettes de la société simple à l’encontre des
associés et/ou de tiers, ainsi que la valeur de marché des actifs mobiliers ou immobiliers
propriétés de la société. Le liquidateur devait également faire « en
sorte que les Associés récupèrent intégralement leurs apports respectifs qu'ils ont
effectués dans la société (voir décompte de chaque associé) ».
La convention prévoyait encore, toujours à son ch. 3, qu’il était renoncé à
un bilan de clôture de liquidation. K.________ devait remettre au liquidateur les plans complets
de la promotion ainsi que le permis de construire et ferait remettre à un notaire la cédule
hypothécaire de 350'000 fr. qu'il détenait. Il devait enfin remettre un bulletin de versement
pour que le notaire puisse rembourser son apport ainsi que ses frais, « selon un décompte
accepté et signé par les associés ». La date du remboursement devait encore
être fixée selon les ventes éventuelles, mais devait intervenir au maximum trente jours
après la signature notariale.
Le liquidateur
devait, de son côté remettre au notaire les cédules du terrain des deux parcelles ainsi
qu'un bulletin de versement pour remboursement de ses frais. Les mêmes modalités de paiement
s’appliquaient.
En marge de ce texte dactylographié, figure l'indication suivante : « Total à
payer le 25.09.08 Fr. 450'000.- solde selon décompte du 19.09.08 Fr. 93'626.- payable au 15.01.09. »
Suivent les signatures des deux contractants ainsi que la date du 19 septembre 2008.
Au titre IV de la convention relatif aux « pertes et produit de liquidation », les
parties ont stipulé que l'éventuel produit de liquidation serait réparti en proportion
de la valeur des apports effectivement versés par les associés dans la société. Les
pertes seraient, quant à elles, supportées par chaque associé de manière inversement
proportionnelle à la valeur des apports effectivement versés.
En marge des règles de for et de droit applicables figure la mention manuscrite suivante :
« Les parties conviennent que la répartition du bénéfice sera fait [sic] selon
décompte fait au 15.10.09 et payé le 15.01.09. » Suivent les signatures et la date
du 19 septembre 2008.
La convention dans son ensemble porte encore la signature des deux parties avec la date du 19 septembre
2008.
En annexe de la convention figure un décompte du 19 septembre 2008, mentionnant les frais suivants :
-
Poste 1
Publicité :
168 fr. 95,
-
Poste 2
Honoraires :
60'000 fr.,
-
Poste 3
Publicité :
478 fr. 82,
-
Poste 4
Publicité :
371 fr. 22,
-
Poste 5
Géomètre :
1'861 fr. 50,
-
Poste 6
Autorisation panneau :
100 fr.,
-
Poste 7
Autorisation de construire :
34'754 fr. 55,
-
Poste 8
Honoraires (ingénieur) :
8'000 fr.,
-
Poste 9 :
Panneau publicitaire :
2'545 fr.,
-
Poste 10
Divers honoraires :
5'000 fr.,
-
Poste 11
Honoraires (notaire) :
3'393 fr. 20,
-
Poste 12
Honoraires :
35'000 francs.
Total :
151’673 fr. 24
Versement
terrain              E.________ :
350'000 fr.
Facture
émise              K.________ Unternehmnungen :
42'286 fr. 80
Total :
543'960 fr. 04.
Ce
décompte est signé « bon pour accord » par les deux parties.
b)
Par
commandement de payer notifié le 12 janvier 2010 dans le cadre de la poursuite n
o
5'265’971 de l'Office des poursuites du district de Nyon, K.________ a requis de
E.________
le paiement de la somme de 93'626 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 15 janvier 2009, plus 100 fr. de frais de commandement de payer et
491 fr. 50 de frais d'encaissement, indiquant comme cause de l'obligation : « Décompte
en faveur de K.________ Unternehmungen selon décompte de convention de liquidation du 19.09.2008
payable au 15.01.2009 ». Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte de son conseil du 28 octobre 2010, le poursuivant a requis la mainlevée provisoire de l’opposition.
Le poursuivi a produit un décompte d’une fiduciaire non daté et non signé portant
sur un prix de vente de 2'400'000
fr. dont à déduire 1'900'000 fr. pour l'achat du terrain, pour un bénéfice brut de
500’000 fr. dont à déduire les frais suivants :
-
Honoraires :
95'000 fr.,
-
Autorisation de construire :
34’754 fr. 55,
-
Géomètre :
1’861 fr. 50,
-
Boursier Communal :
100 fr.,
-
Intérêt sur
crédit :
61'295 fr. 35,
-
Honoraires fiduciaire :
9’500 fr.,
-
Honoraires avocat :
6’728 francs.
Le
total se monte en conséquence à 209'239 fr. 40. Le poursuivi a également produit la copie
d’une facture de fiduciaire pour un montant de 3'324 fr. 85.
2.
Par prononcé du 26 janvier 2011, le Juge
de paix du district de Nyon a provisoirement levé l’opposition à concurrence de 93'626
fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 15 janvier 2009. Il a mis les frais, par
480 fr., à la charge du poursuivant et alloué à ce dernier la somme de 980 fr. à
titre de dépens.
Par acte de son conseil du 27 janvier 2011, le poursuivi a requis la  motivation du prononcé.
En conséquence, les motifs de cette décision ont été adressés pour notification
aux parties le 6 avril 2011. En bref, le premier juge a considéré que le contrat de liquidation,
rapproché du décompte annexé, valait titre à la mainlevée provisoire de l’opposition.
Par acte de son conseil remis à un bureau de poste suisse le 18 avril 2011, E.________ a déclaré
recourir contre ce prononcé. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet
de la mainlevée et au maintien de l'opposition, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité
précédente.
Le conseil de l'intimé a produit en temps utile un mémoire de réponse, concluant au rejet
du recours.
En droit
:
I.
En application de l’art. 405 al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011; RS 272), le recours est régi par le droit de procédure en vigueur au moment de
la communication de la décision aux parties. La communication au sens de cette disposition est une
notion autonome de droit fédéral et la remise aux parties d’un dispositif vaut communication
de la décision, même si cette dernière n’est pas encore motivée, la date déterminante
étant celle de l’envoi du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226, RSJ
2011 p. 261, RSPC 2011 p. 227). Ainsi, le dispositif du prononcé entrepris ayant été adressé
aux parties le 26 janvier 2011, c’est le nouveau droit de procédure qui s’applique au
présent recours, y compris les dispositions de procédure comprises dans la loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite.
Le
recourant a reçu la décision motivée le 7 avril 2011. Le recours a dès lors été
formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. Le recours est
ainsi recevable à la forme.
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron,
Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
,
n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin,
le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant
que les éléments nécessaires en résultent (ATF 132 III 480 consid. 4.1 p. 481 et
les arrêts cités, JT 2007 II 75). Selon la jurisprudence et la doctrine, le montant de la créance
peut ainsi figurer sur l'acte signé ou sur une pièce auquel il se rapporte (Panchaud/Caprez,
op. cit., 2
e
éd., Zurich 1980, § 15; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 82 LP et la
jurisprudence citée par ces auteurs).
La liquidation de la société simple, régie par les art. 548 à 550 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220), qui sont de droit dispositif (Staehelin, Commentaire bâlois, n. 2 ad art.
548/549 CO; Siegwart, Commentaire zurichois, n. 20 ad art. 548/549/550 CO) à l'exception toutefois
de l'art. 551 CO, est soumise au principe de l'unité de la liquidation. D'après ce principe,
il n'est pas possible à un associé de faire valoir une prétention concernant une affaire
déterminée, isolée de l'ensemble des relations sociales. Le règlement des comptes
porte sur la totalité des affaires à liquider. On ne saurait restreindre la liquidation au
règlement de quelques rapports juridiques particuliers. La liquidation doit être complète.
Elle est achevée quand toutes les affaires ont été réglées conformément
au droit des sociétés (ATF 116 II 316 consid. 2d p. 18 et les références citées,
JT 1991 I 54; plus récemment arrêt 4C.85/1999 du 20 juillet 1999, consid. 4). Seuls font exceptions
les rapports contractuels, concernant les associés, qui se fondent sur des relations particulières
bilatérales, sans rattachement avec le contrat de société (ATF 109 II 228 consid. 2b p.
230 et les arrêts cités; plus récemment arrêt 4C.85/1999 du 20 juillet 1999, consid.
4).
En général, la liquidation de la société simple se passe en deux étapes. Tout
d'abord intervient la liquidation extérieure à l'égard des tiers (paiement des dettes
et encaissement des créances), puis la liquidation interne réglant les rapports des associés
entre eux (cf. art. 549 al. 1 CO; Hoch, Auflösung und Liquidation der einfachen Gesellschaft, thèse
Zurich 2000, n. 518 p. 182 et n. 547 p. 191), soit le remboursement des dépenses et avances faites
par les associés (art. 549 al. 1 CO), la restitution des apports en propriété (art. 548
et 549 al. 1 CO) et, enfin, la répartition du bénéfice ou du déficit (art. 549 al.
1 et 533 CO).
En l’espèce, les parties sont convenues que « E.________ fera en sorte que les Associés
récupèrent intégralement leurs apports respectifs qu'ils ont effectués dans la société »
selon décompte de chaque associé. A cette fin, des bulletins de versement devaient être
remis à un notaire. Les parties ont par ailleurs convenu, dans la première mention manuscrite,
d'un total à payer le 25 septembre 2008 de 450'000 fr. et d'un solde selon décompte du 19 septembre
2008 de 93'626 francs payable au 15 janvier 2009.
Le décompte annexé, signé « bon pour accord par les deux parties »
porte sur la somme totale de 543'960 fr. 04. On comprend qu'il porte sur l'intégralité des
apports et dépenses effectués par l’intimé. Le montant de 93'626 fr. réclamé
correspond, à 04 centimes près aux 543'960 fr. 04 sous déduction d'un acompte de 450'000
fr. dont personne ne conteste que l’intimé l'a perçu.
b)
Le
recourant soutient que ces décomptes n'emporteraient pas reconnaissance d'une dette en faveur de
l’intimé mais devaient uniquement permettre à la fiduciaire de la société simple
de déterminer avec précision le bénéfice ou la perte résultant de la liquidation
de la société. Il souligne que les parties ignoraient à ce moment-là si la liquidation
de leur société allait engendrer un bénéfice ou une perte.
Cette interprétation ne convainc pas. Il ressort en effet clairement des règles de liquidation
convenues que le recourant devait faire en sorte que chaque associé récupère intégralement
son apport, cependant que le chapitre relatif aux pertes et produit de liquidation définissait une
clé de répartition d'une perte éventuelle. On comprend ainsi que la liquidation devait
intervenir en deux temps, d'abord par le règlement des apports grâce aux liquidités générées
par la vente, puis par la distribution du bénéfice ou la répartition de la perte.
La première mention manuscrite se réfère à la restitution des apports et dépenses
de l’intimé. Elle fixe deux échéances, à savoir le 25 septembre 2008 pour les
450'000 fr. et le 15 janvier 2009 pour le solde de 93'626 francs. La seconde mention manuscrite traite
séparément de la répartition du bénéfice qui devait intervenir le 15 janvier
2009. Le fait que l'échéance fixée est identique mais que les deux questions sont traitées
séparément confirme la volonté des parties de traiter de manière distincte ces deux
étapes de la liquidation en conférant aux associés, à l’intimé en particulier,
une créance en restitution de ses apports et dépenses, avant répartition des pertes ou
bénéfice. Le recourant soutient que cette créance serait en réalité conditionnée
à l'existence d'un bénéfice. Mais cette affirmation ne ressort pas de la convention, qui
précisément traite séparément ces deux questions.
La première mention manuscrite vaut ainsi reconnaissance de dette à concurrence du montant
de 93'626 fr. correspondant au solde des apports et dépenses de l’intimé à lui restituer.
c)
D’après
l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération.
La simple vraisemblance
d’un moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée
provisoire (ATF 96 I 4, spéc. p. 8 et 9, JT 1972 I 94, spéc. p. 95). Il suffit que, sur la
base d’éléments objectifs, le juge de la mainlevée acquière l’impression
d’une certaine vraisemblance de l’existence des faits pertinents, sans pour autant qu’il
doive exclure la possibilité qu’il puisse en être autrement (ATF 104 Ia 408, spéc.
p. 413).
Sur le principe, le poursuivi est admis à soulever et à rendre vraisemblable tous moyens libératoires,
tels notamment la prescription, le paiement, le sursis, ou les défauts de la chose louée (Gilliéron,
op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Le poursuivi peut notamment faire échec à la mainlevée
s’il rend vraisemblable que sa dette est éteinte par compensation (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 36).
Le recourant entend opposer à la prétention en poursuite la compensation avec une créance
en restitution d'un prétendu trop-perçu par l’intimé. Il souligne que ce dernier
a déjà perçu 450'000 fr. en remboursement de ses dépenses et apports. Or, le bénéfice
de l'opération serait limité à 290’760 fr. 60 à partager par moitiés,
de sorte que l’intimé aurait reçu 304'619 fr. 70 de trop. Le recourant fonde son argumentation
sur le décompte de la fiduciaire produit par le poursuivi en première instance. L'intimé
objecte que ces montants n'ont pas été reconnus et que le décompte n'est pas signé.
Cette objection n'est pas fondée pour certains postes. En effet, le poste « honoraire »
du décompte de la fiduciaire peut être rapporté aux postes 2 et 12 du décompte des
apports de l'intimé établi le 19 septembre 2008, le poste « autorisation de construire »
correspond au poste 7 du décompte, le poste « géomètre » au poste
5 et le poste « boursier communal » au poste 6, montants qui ont ainsi été
expressément reconnus par l'intimé. En revanche, d'autres postes du décompte de la fiduciaire
ne trouvent aucune justification dans le dossier.
Il en va ainsi du poste « intérêt sur crédit » de 61'295 fr. 35. Ce
poste devrait, selon le recourant, être rapproché du ch. 3 du contrat de société.
Le recourant allègue que ce montant correspondrait à l'intérêt à 4 % sur la
somme de 1'580'000 fr. du 3 octobre 2007 au 19 septembre 2008. Il relève qu'il a lui-même effectué
un apport de 1'930'000 fr. alors que l’intimé n'aurait apporté que 850'000 fr. (recte
350'000 fr.).
En réalité, le ch. 3 du contrat de société visait à compenser le différentiel
d'apports « en fonds propres ». Il faut donc déduire de l'apport du recourant
l'hypothèque contractée de 1'080'000 fr., ce qui ramène son apport en fonds propres à
850'000 fr. pour un différentiel de 500'000 fr., l’intimé n'ayant versé que 350'000
fr. L'intérêt dû à ce titre se ramène ainsi à quelque 19'232 fr. 87 (500'000
fr. x 4 % x [351/365]).
Le montant ne correspond donc pas à ce qui figure sur le décompte de la fiduciaire et, surtout,
on ne perçoit pas concrètement pour quelle raison les intérêts dus par l’intimé
devraient être portés en déduction du bénéfice avant répartition. Il s'agit
plus probablement d'intérêts bancaires, mais aucun élément du dossier ne permet d'en
justifier le montant.
Le poste « honoraires fiduciaire » est justifié par une facture du montant correspondant.
En revanche, les factures produites ne permettent pas de reconstituer exactement le montant figurant
au poste « honoraires avocat » de 6'728 francs.
Au vu de ce qui précède, on peut avoir de sérieux doute sur le fait que le décompte
de la fiduciaire prenne exactement en compte l'ensemble des éléments déterminant le bénéfice
ou la perte de l'exercice. A cela s'ajoute que la clé de répartition finale, par moitiés
entre les anciens associés, ne paraît pas correspondre à la clé de répartition
du bénéfice proportionnelle aux apports « effectivement versés » convenue
au ch. IV de la convention de liquidation. Ce document non daté et non signé ne rend dès
lors pas vraisemblable que le montant qui y figure en faveur de l'intimé soit sa seule part au bénéfice
et moins encore qu'il en résulterait une créance en remboursement d'un solde en faveur du recourant.
Le moyen libératoire n'est en conséquence pas rendu vraisemblable.
d)
Le
recourant invoque encore la compensation avec le montant de 61'295 fr. 35 précité.
Seule la déclaration de compensation au débiteur emporte l'extinction de la créance (art.
124 al. 1 CO). Or, l'intimé n'a pu prendre connaissance de cette déclaration qu'après
achèvement de la procédure de première instance et la prise en considération de faits
nouveaux est exclue au stade du recours (art. 326 al. 1 CPC).
Il est vrai que la créance
alléguée de 61'295 fr. 35 figure dans la requête de mainlevée. Mais le recourant
ne la mentionnait alors que comme l'un des postes du décompte de la fiduciaire dont il déduisait
sa prétention de 304'619 fr. 70 invoquée en compensation. Il n'y a dès lors pas eu de
déclaration de compensation en tant que telle pour la créance en paiement des intérêts
en première instance. Quoi qu'il en soit, la réalité de cette prétention n'est établie
ni quant à sa cause ni quant au montant indiqué (cf. supra consid. II c).
III.
Le recours doit en conséquence être
rejeté et le prononcé attaqué confirmé. Les frais d’arrêt du recourant
sont arrêtés à 750 francs. Le recourant doit payer la somme de 1'000 fr. à l’intimé
à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté
.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 750 fr. (sept cent cinquante francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Le recourant E.________ doit verser
à l’intimé K.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance
.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
15 décembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marc Lironi, avocat (pour
E.________)
,
‑
M. Philippe Cherpillod, agent d’affaires breveté (pour K.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 93'626 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :