vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 588 · 2012-08-27 · fr

INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, CONDITION D'ASSURANCE, DROIT TRANSITOIRE, DÉBUT, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ | 28 LAI, 4 LAI, 48 LAI, 6 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2012 Arrêt / 2012 / 588

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
50/12 - 278/2012
ZD12.008041
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2012
___________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Métral et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à T.________, recourant, représenté par le service juridique de Procap, à Bienne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 al. 2 et 48 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant éthiopien né en 1978, F.________ (ci-après: l'assuré) est entré
en Suisse le 5 juin 2002 comme requérant d'asile. Il a d'abord été au bénéfice
d'un permis F, avant d'obtenir un permis B en 2009. Il est marié et père d'un enfant né
en 2007. Sans formation professionnelle, il a travaillé comme homme d'entretien au casino de T.________,
activité pour laquelle il a cotisé de mai à décembre 2004 puis de janvier à
août 2005 (cf. extrait du compte individuel de l'assuré du 7 décembre 2009). Il est sans
activité lucrative depuis lors, se définissant comme «homme au foyer» dès 2005.
Le 26 novembre 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI). Sollicitant l'octroi d'une rente et de mesures professionnelles, il a mentionné
une atteinte psychiatrique existant depuis 2005. Dans une lettre du 27 novembre 2009, le centre social
de la commune de T.________ a fait savoir à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: l'Office AI) que, dans l'attente d'une décision, des avances étaient
accordées à l'assuré par le biais du revenu d'insertion. Aussi, l'Office AI était
invité à lui restituer le cas échéant les prestations correspondantes pour la période
concernée.
Procédant à l'instruction du cas, l'Office AI a adressé à l'assuré un questionnaire
afin de déterminer son statut. Le 22 décembre 2009, l'intéressé a indiqué que
sans atteinte à la santé, il travaillerait à 100% en tant qu'aide-cuisinier par nécessité
financière. L'Office AI a également recueilli divers avis médicaux.
Dans un rapport du 16 juillet 2010 de l'Hôpital psychiatrique Z.________, co-signé par la Dresse
M.________, directrice médicale, et les psychologues H.________ et J.________, les diagnostics suivants
(selon la CIM 10) affectant la capacité de travail ont été posés:
·
schizophrénie hébéphrénique
(F 20.1), existant depuis le début de l'âge adulte,
·
troubles anxieux et dépressifs mixtes (F
41.2), existant depuis le mois de janvier 2008.
Les auteurs du rapport ont précisé que l'assuré faisait l'objet d'un suivi ambulatoire
auprès de l'Hôpital psychiatrique Z.________ depuis le 3 septembre 2003 et qu'il avait été
hospitalisé à deux reprises en 2007 et 2008. Ils ont retenu une incapacité de travail
totale dans la profession d'aide-cuisinier depuis le 9 juillet 2005, date de la fin de son activité
professionnelle et ont estimé qu'aucune autre activité n'était envisageable. Selon ces
praticiens, la mise en place de mesures de réadaptation professionnelle n'était pas de nature
à améliorer la capacité de travail de l'intéressé. Ils se sont par ailleurs
exprimés en ces termes à propos des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes
et de leurs répercussions au travail:
«En
référence à la symptomatologie présentée ci-dessus et qui correspond au diagnostic
d'une schizophrénie hébéphrénique, M. F.________ est en incapacité de travail
et ceci pour une durée prolongée. En effet, il est envahi et paralysé par une anxiété
diffuse présente tout au long de la journée avec une difficulté à se concentrer et
à entreprendre des démarches dans son quotidien. Le patient manifeste des ruminations sur son
état de santé physique ou psychique, qui sont pour certaines objectives et pour d'autres hypocondriaques.
Il se montre par ailleurs dans l'incapacité de s'occuper de sa fille de façon autonome sur
une longue durée. M. F.________ se force néanmoins dans son quotidien à entreprendre des
démarches minimales telles que préparer sa fille pour aller à la crèche ou aller
la chercher, cependant nous constatons que c'est surtout son épouse qui s'occupe de ses affaires
notamment administratives et financières. M. F.________ présente également des troubles
patents de la pensée et observés lors d'entretiens. A cela s'ajoute un certain retrait social
plus ou moins présent en fonction de la prédominance des symptômes.
[…]
Les
troubles présentés par l'intéressé empêchent ce dernier d'effectuer un travail
dit «productif» en raison notamment d'une perte de l'élan vital, d'une pensée focalisée
sur la douleur ainsi que sur ses problèmes psychiques. Etant donné qu'il est envahi par l'angoisse,
ce dernier n'est plus à même d'être en lien de manière suffisamment adéquate
avec autrui et il serait bien incapable de pouvoir maintenir une activité dans le temps en raison
de troubles de la concentration, d'une fatigabilité importante, une dispersion de la pensée,
etc. En conséquence, nous estimons que l'intéressé n'est pas en mesure de recouvrer une
activité professionnelle dite «productive» et ceci pour une durée indéterminée.»
Dans un avis médical du 11 janvier 2011, le Dr B.________, du Service médical régional
de l'AI (ci-après: le SMR), a relevé qu'aux troubles psychiques s'ajoutait désormais une
hépatite C. Il a dès lors suggéré une instruction somatique et psychique. Le 10 février
2011, l'assuré a été opéré par hémilaminectomie L4 inférieure, L5
supérieure gauche et microdiscectomie L4-L5 pour un syndrome de la queue de cheval partielle (lettre
du 25 mai 2011 adressée par le service de neurochirurgie de l'Hôpital N.________ à l'Hôpital
psychiatrique Z.________, avec copie à l'Office AI).
Dans un rapport médical du 29 juin 2011 destiné à l'Office AI, le Dr G.________, spécialiste
en gastroentérologie, a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité
de travail: troubles psychiques, status après cure de hernie discale avec syndrome de la queue de
cheval et troubles sphinctériens anamnestiques, diarrhées chroniques d'origine indéterminée,
cirrhose hépatique post-hépatite C Child A et vraisemblable consommation éthylique excessive.
Ce médecin a indiqué que la capacité de travail n'était actuellement pas évaluable
en raison des diarrhées, des troubles sphinctériens et des troubles psychiatriques principalement,
les investigations pour les diarrhées devant se poursuivre.
Selon le Dr B.________ (avis médical du 22 septembre 2011), l'incapacité de travail de l'assuré
était totale depuis le début de l'âge adulte. Quand bien même l'assuré avait
pu mettre en valeur sur de courtes périodes une capacité de gain (2004 et 2005), celle-ci n'était
pas exigible, seule une activité en milieu protégé étant accessible à cet assuré
depuis le début de l'âge adulte.
Par projet de décision du 3 novembre 2011, l'Office AI a dénié le droit de l'assuré
à une rente d'invalidité. Dans un premier temps, il a considéré que puisque son incapacité
de travail remontait au début de l'âge adulte, soit largement avant son arrivée en Suisse,
la survenance de son invalidité devait également être fixée à une date antérieure
à son arrivée dans notre pays. Faute de compter au moins une année entière de cotisations
en Suisse au moment de la survenance de l'invalidité, le droit à une rente ordinaire d'invalidité
n'était donc pas ouvert. Il en allait de même du droit à une rente extraordinaire d'invalidité
dès lors que, domicilié en Suisse depuis le mois de juin 2002, l'assuré ne pouvait compter
au moins une année de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse au moment
de la survenance de l'invalidité, laquelle remontait selon l'Office AI à une date antérieure
à son arrivée en Suisse.
Le 21 novembre 2011, l'assuré a présenté des objections à ce projet, complétées
le 25 novembre suivant. Il a fait valoir qu'il avait travaillé en Suisse pendant environ une année
et demi et qu'il était par conséquent erroné de prétendre que son incapacité
de travail existât depuis le début de l'âge adulte.
Le 31 janvier 2012, l'Office AI a rendu une décision niant derechef tout droit à quelque rente
d'invalidité que ce soit. Une lettre du même jour prenait position sur les critiques de l'assuré,
en relevant qu'il ne faisait état d'aucun élément lui permettant de revenir sur sa position.
En outre, par communication datée du 31 janvier 2012, l'Office AI informait l'assuré que, compte
tenu de son état de santé, aucune mesure de réadaptation professionnelle n'était
possible. Il était de surcroît précisé qu'en cas de désaccord, l'assuré
pouvait solliciter qu'une décision sujette à recours fût rendue. L'intéressé
n'a pas fait usage de cette possibilité.
B.
Par acte du 2 mars 2012, F.________ a recouru contre cette décision, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et à ce qu'il lui soit accordé une rente entière
d'invalidité à compter du mois de novembre 2008 ou dès telle date que justice dira. Il
se plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits et qualifie d'arbitraire l'appréciation
des preuves opérée par l'Office AI. Le recourant expose en substance que les praticiens consultés
fixent sans équivoque le début de l'incapacité totale de travail au 9 juillet 2005. Pour
autant, tout en ne contestant pas que les affections dont il souffre étaient présentes avant
cette date, il souligne qu'elles n'influençaient pas sa capacité de travail avant cette date.
Il n'y a donc pas lieu de retenir une incapacité de travail antérieure au 9 juillet 2005, le
recourant ayant pu travailler avant cette date, sans que les problèmes de santé dont il se
prévaut n'aient eu une incidence sur sa capacité de travail. Ceci posé, il rappelle avoir
cotisé de mai 2004 à août 2005, à savoir plus d'une année, de sorte que les
conditions d'assurance sont remplies, ce qui ouvre le droit à une rente ordinaire d'invalidité
dès le mois de novembre 2008, soit dans l'année précédant le dépôt de la
demande de prestations AI.
Dans sa réponse du 12 avril 2012, l'Office AI a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al.
1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours dirigé contre une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité,
a été interjeté en temps utile devant le tribunal compétent. Respectant les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable, si bien
qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Il s'agit en l'occurrence d'examiner si, au regard de l'objet de la décision entreprise et des conclusions
du recours, le refus de l'Office AI d'octroyer une rente à F.________ est justifié. Plus précisément,
il convient de déterminer si le recourant remplit les conditions d'assurance posées par l'art.
6 LAI et, le cas échéant, s'il présente un taux d'invalidité ouvrant le droit à
une rente de l'assurance-invalidité.
3.
La législation applicable en cas de changement
de règles de droit reste en principe celle qui était en vigueur lors de la réalisation
de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1; 127 V 466 consid. 1); par ailleurs, les faits sur lesquels
le juge des assurances sociales peut être amené à se prononcer sont ceux qui se sont produits
jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366; TF 8C_107/2009
du 18 janvier 2010). En l'espèce, conformément à ces principes généraux de droit
transitoire, il y a lieu d'examiner le droit aux prestations à l'aune des dispositions légales
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'état de fait juridiquement déterminant s'étant
réalisé avant l'entrée en vigueur de la cinquième révision de la LAI au 1
er
janvier 2008 (pour un cas semblable, cf. TF 9C_1018/2010 du 12 mai 2011).
4.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1, première
phrase, LAI, les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations
conformément aux dispositions ci-après. Les étrangers ont droit aux prestations, sous
réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors
de Suisse (al. 2).
b)
Selon
l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment
doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le
moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé
peut ouvrir le droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a; 118
V 79 consid. 3a et les références; cf. aussi TFA I 628/04 du 20 décembre 2005).
c)
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
Il y a incapacité de gain permanente lorsque l'atteinte à la santé est largement stabilisée
et essentiellement irréversible et qu'elle est probablement de nature à réduire la capacité
de gain de l'assuré avec effet permanent dans une mesure qui justifie l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité
(ATF 111 V 21 consid. 2b; TFA I 366/02 du 29 août 2002 et les références). L'événement
assuré au sens de la législation suisse n'est, en effet, pas l'atteinte à la santé
comme telle, mais la perte de gain qui en résulte. Partant, le lieu où surviennent l'atteinte
à la santé et, plus encore de simples facteurs susceptibles de favoriser celle-ci, est sans
pertinence pour évaluer le degré de l'invalidité (cf. TFA I 38/01 du 28 août 2001).
d)
D'après
l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur à partir du 1
er
janvier 2004 (RO 2003 3837), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à un trois-quarts de
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins. Depuis le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le même échelonnement (RO 2007 5129).
5.
a)
En l'espèce, il est constant que l'assuré,
ressortissant éthiopien, séjourne en Suisse depuis le 5 juin 2002. Selon l'extrait de son compte
individuel, il a cotisé de mai 2004 à août 2005, date à laquelle il a cessé
tout activité lucrative. Du dossier, il ressort que, en plus d'affections physiques, l'assuré
est atteint sur le plan psychique de schizophrénie hébéphrénique, doublée de
troubles anxio-dépressifs. Il bénéficie d'un suivi ambulatoire par l'Hôpital psychiatrique
Z.________ depuis le 3 septembre 2003. C'est le lieu de préciser que les troubles somatiques ne
sont pas décisifs, dans la mesure où, en cours d'investigations au jour de la décision
attaquée, leur éventuelle répercussion sur la capacité de travail n'a pas été
évaluée.
Les parties divergent au sujet de la question de savoir à quel moment est intervenue l'incapacité
de travail, respectivement l'incapacité de gain, déterminante. Cette question doit être
tranchée à l'aide des pièces médicales.
L'Office AI soutient que l'incapacité de travail présentée par le recourant remonte au
début de l'âge adulte, soit largement avant son arrivée en Suisse, la survenance de l'invalidité
devant donc également être fixée à une date antérieure à la venue du recourant
dans notre pays. De son côté, le recourant fait valoir que l'intimé ne saurait retenir
une survenance de l'invalidité antérieure à sa venue en Suisse, dès lors que l'incapacité
de travail n'a été attestée médicalement qu'à compter du 9 juillet 2005.
En droit suisse, l'invalidité est une notion économique et non médicale; les critères
médico-théoriques ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte
à la santé sur la capacité de gain. En d'autres termes, le taux d'invalidité ne se
confond pas avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, mais
repose bien plutôt sur des éléments d'ordre essentiellement économique (cf. art.
28a al. 1 LAI).
In casu
,
les médecins de l'Hôpital psychiatrique Z.________ retiennent une incapacité de travail
totale dès le 9 juillet 2005, tout en diagnostiquant une schizophrénie hébéphrénique,
qu'ils tiennent pour présente dès le début de l'âge adulte. Sauf à réduire
la notion d'invalidité à son acception exclusivement médicale, l'intimé ne saurait
en conclure que l'incapacité de travail remonte au début de l'âge adulte. Ce raisonnement
revient en effet à nier la distinction opérée par la loi entre la cause de l'invalidité
(cf. art. 4 al. 1 LAI) et ses répercussions sur la capacité de gain, tant il est vrai qu'un
assuré peut exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, tout en
préservant totalement ou partiellement sa capacité de gain.
Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. Les psychiatres traitants considèrent qu'au regard
des affections psychiques présentées par l'assuré, auxquels s'ajoutent des troubles de
la concentration, une dispersion de la pensée et une fatigabilité importante, celui-ci n'est
pas en mesure d'exercer quelque activité professionnelle que ce soit. Pour autant, cela ne signifie
pas qu'une incapacité de travail ait existé avant le 9 juillet 2005, dès lors qu'il n'est
pas contesté que l'assuré a occupé un emploi avant cette date. Du reste, l'extrait du
compte individuel du recourant fait état de prélèvements de cotisations entre le mois
de mai 2004 et le mois d'août 2005. Par ailleurs, une éventuelle incapacité de travail
antérieure à cette date n'a pas été attestée médicalement. Ce n'est donc
qu'à dater du 9 juillet 2005 que l'incapacité de travail totale retenue par les psychiatres
traitants – qui n'est au demeurant infirmée par aucune pièce médicale versée
au dossier constitué – se répercute durablement sur la capacité de gain du recourant,
dès lors que la reprise d'une activité professionnelle n'est pas envisageable, compte tenu
en particulier de son état de santé psychique. Il convient donc de tenir pour avéré
que la capacité de travail et de gain de l'assuré est nulle dès le 9 juillet 2005 dans
toute activité.
b)
S'agissant
du droit à la rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où celui-ci prend
naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007), soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins
(let. a; art. 7 LPGA) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b; art. 6 LPGA).
L'incapacité de travail étant totale dans toute activité dès le mois de juillet 2005,
elle se confond avec le degré d'invalidité. Elle ouvre donc le droit à une rente entière
en principe dès le mois de juillet 2006, puisque des mesures professionnelles sont exclues, tant
par les psychiatres traitants que par l'intimé (cf. aussi consid. 2 supra). En juillet 2006, date
de la survenance de l'invalidité, l'assuré comptait plus d'une année entière de cotisations,
dès lors qu'il avait cotisé de mai 2004 à août 2005. Il y a donc lieu d'admettre
que, au regard de l'art. 6 al. 2 LAI (cf. aussi art. 36 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007 applicable en l'espèce; cf. consid. 3 supra), les conditions d'assurance ouvrant
le droit à une rente entière d'invalidité sont remplies. Partant, c'est à tort que
l'intimé a nié le droit du recourant à une rente d'invalidité.
c)
Il
sied encore d'examiner si le recourant peut prétendre une rente ordinaire d'invalidité pour
une période antérieure aux douze mois précédant le dépôt de la demande
(art. 48 al. 2 aLAI), dans la limite du délai de péremption (ATF 121 V 195) de cinq ans prévu
à l'art. 48 al. 1 LAI. En vertu de l'art. 48 al. 2, première phrase, LAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 applicable en l'espèce; cf. consid. 3 supra), si l'assuré
présente sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations, en dérogation
à l'art. 24, al. 1, LPGA, ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande.
En l'occurrence, l'assuré a déposé sa demande de prestations le 26 novembre 2009, soit
plus de douze mois après la naissance de son droit à une rente d'invalidité. En application
de l'art. 48 al. 2 aLAI, celle-ci ne sera donc servie que pour les douze mois précédant le
dépôt de sa demande, soit dès le 1
er
novembre 2008. Le rétroactif reviendra aux services sociaux, dans la mesure où ceux-ci lui
ont assuré le minimum de l'aide sociale et pour les périodes y afférentes.
6.
En définitive, le recours doit être
admis, ce qui entraîne la réforme de la décision entreprise, en ce sens que le recourant
a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
novembre 2008.
7.
Représenté par Procap, le recourant,
qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, qu'il convient d'arrêter équitablement
à 1'500 fr. à la charge de l'Office AI, lequel, débouté, supportera les frais de
la cause, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que F.________ a droit à une rente entière d'invalidité
à compter du 1
er
novembre 2008.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ une équitable
indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de Procap (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :