vd_findinfo · AP / 2009 / 123 · 2009-04-15 · fr

AGGRAVATION DE LA PEINE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PRONOSTIC | 42 ch. 1 CP, 47 CP, 415 al. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 10.08.2009 AP / 2009 / 123

TRIBUNAL CANTONAL
322
PE05.015679-BBU/JON/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 10 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
42, 47 CP, 415 al. 3 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement rendu le 15 avril 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée contre
T.________
notamment.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 2 CPP, T.________ se présente. Il est assisté de
son défenseur d'office, l'avocat Stefan Disch, à
Lausanne. Il fait état de sa situation personnelle
actuelle.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 avril 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
condamné T.________, pour injure, menaces, violations
simples et graves des règles de la circulation
routière, ébriété au volant
qualifiée, conduite d'un véhicule défectueux,
vol d'usage, circulation malgré un retrait du permis de
conduite et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, à une peine privative de
liberté de treize mois, avec sursis pendant cinq ans
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
T.________ est né en 1986 au Brésil. Il a
été adopté en bas âge par un couple
vaudois. Après la scolarité obligatoire, il a
entrepris avec succès un apprentissage de vendeur en
confection suivi d'un diplôme de gestionnaire de vente. Il a
ensuite raté la maturité, renoncé à
l'école de gestion à laquelle il s'était
inscrit et demandé à entrer dans une école
hôtelière à Montreux. En parallèle, il
organise des soirées disco.
Le jugement retient que l'accusé a fait l'objet de huit
informations pénales et que les enquêtes successives
menées à son encontre ne l'ont pas dissuadé de
méfaire. Il a fait l'objet d'un jugement lausannois le 30
août 2006 et a persisté dans la délinquance. En
ce qui concerne la gravité des délits
réalisés, le tribunal a relevé que les
nuisances essentiellement sonores ont cédé le pas
à des excès de vitesse aberrants qui se sont
bientôt assortis d'ébriétés au volant
toujours plus conséquentes. Il a qualifié
l'accusé de danger pour l'intégrité corporelle
des tiers et de danger persistant.
Les premiers juges ont tenu compte, en sa faveur, d'un casier
judiciaire vierge et de l'interruption spontanée de son
activité délictueuse depuis seize mois. Ils ont
également observé que cette dérive a
été favorisée par les carences parentales, les
parents ayant substitué la vénération à
l'éducation et n'ayant pas su imposer de limites à
l'accusé.
Selon le tribunal, les actes commis s'inscrivaient dans la
gravité et la répétition et justifiaient une
peine privative de liberté; l'absence
d'antécédents et l'interruption de l'activité
délictueuse excluraient un pronostic défavorable et
dicteraient l'octroi d'un sursis.
Considérant que l'accusé était un individu
faible et que son inscription dans le monde réel
était toujours à l'état de projet, les
premiers juges ont prononcé un sursis de longue durée
devant à lui seul permettre à l'amendement de se
poursuivre. Selon le jugement, ils ont renoncé au sursis
partiel, qui aurait sanctionné exclusivement l'absence
d'insertion socioprofessionnelle.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre le jugement précité, concluant
à sa réforme en ce sens que T.________ est
condamné à une peine privative de liberté de
vingt-quatre mois, assortie d'un sursis partiel avec délai
d'épreuve de cinq ans, la partie de la peine à
exécuter étant de huit mois.
Par mémoire du 10 juillet 2009, l'intimé a conclu au
rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours,
déposé en temps utile, est recevable. Il est en
réforme uniquement.
En pareil cas, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP [Code de procédure pénale du 12
septembre 1967; RSV 312.01]). Elle est cependant liée par
les faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66 ss, spéc. pp. 70
s.).
2.
a)
Le Ministère
public considère que la peine est arbitrairement
clémente.
b)
Selon l'art. 47 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
L'art. 47 CP
confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que la Cour de cassation n'admettra un recours en
réforme sur la quotité de la peine que si la sanction
a été fixée en dehors du cadre légal,
si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas
été pris en compte ou enfin si la sanction
apparaît exagérément sévère ou
clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2009, n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101 c. 2c; ATF
122 IV 156 c. 3b; ATF 116 IV 288 c. 2b).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que
T.________ a fait l'objet de huit informations pénales. Ces
enquêtes successives ainsi que le jugement rendu par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 30 août
2006 ne l'ont pas dissuadé de poursuivre des
activités délictueuses. Au contraire, les actes
commis en matière de circulation routière se sont
révélés de plus en plus graves et nombreux.
Comme le relève à juste titre le tribunal,
l'intimé a été un danger persistant pour
l'intégrité corporelle des tiers. A décharge,
les premiers juges ont mentionné un casier judiciaire
vierge, l'interruption spontanée de l'activité
délictueuse depuis plus de 16 mois et une carence
parentale.
Ces éléments sont pertinents. Les
éléments à décharge doivent toutefois
être relativisés. L'intimé a en effet
commencé à commettre des infractions routières
pratiquement dès l'obtention de son permis de conduire. En
outre, le fait qu'il n'ait plus commis d'infraction est un
élément à prendre en considération dans
le cadre de l'appréciation du sursis plutôt que de la
peine. Enfin, le fait d'avoir été "trop
gâté" par ses parents est un élément
à décharge tout relatif.
Il convient surtout de retenir la culpabilité
écrasante de T.________ et le fait qu'il a commis plusieurs
infractions graves à loi sur la circulation routière
en concours. L'intimé était donc passible d'une peine
privative de liberté de quatre ans et demi. Compte tenu du
nombre et de l'extrême gravité des infractions
commises, la cour de céans considère que la peine
prononcée est excessivement clémente et doit
être arrêtée à dix-huit mois, dans la
mesure où, par chance, l'intimé n'a jamais
causé d'accident.
3.
a)
Le
Ministère public est d'avis que le sursis aurait dû
porter sur une partie de la peine et non sur son entier.
b)
Le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(art. 42 al. 1 CP).
Sur le plan subjectif, le juge
doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de
nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être décidé sur la
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de
tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant
au comportement futur du condamné. Le sursis est
refusé non pas lorsqu'il est impossible d'établir un
pronostic favorable, mais bien parce qu'un pronostic
défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in
Justice et Sanctions, vol. 8,
La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Kuhn,
Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006,
pp. 213 ss, spéc. p.
220). Le sursis est la règle dont on ne peut en principe
s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit primer
(ATF 134 IV 1 précité, c. 4.2.2
in
fine
).
c)
Le jugement attaqué ne donne aucune information
sur l'attitude de T.________ à l'audience, en particulier
sur une éventuelle prise de conscience de ce dernier.
Toutefois, une telle prise de conscience peut être
perçue dans le fait que l'intimé n'a pas
récidivé depuis 16 mois. Dans ces circonstances, si
le pronostic ne peut pas être considéré comme
favorable, il ne peut pas non plus être qualifié de
défavorable. Sur ce point, le recours du Ministère
public doit être rejeté. Au surplus, une peine
privative de liberté relativement lourde, assortie d'un
sursis de longue durée, devrait être suffisante
à dissuader l'intimé de commettre de nouvelles
infractions.
4.
En conséquence, le recours doit être partiellement
admis et le jugement réformé en ce sens que la peine
privative de liberté est portée à dix-huit
mois.
Les frais de deuxième instance seront laissés
à la charge de l'Etat
(art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre IV de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
IV.       Condamne T.________ pour
injure, menaces, violations simples et graves des règles de
la circulation routière, ébriété au
volant qualifiée, conduite d'un véhicule
défectueux, vol d'usage, circulation malgré un
retrait du permis de conduire et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, avec
sursis pendant 5 (cinq) ans.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 785 fr. 50, sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 11 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Stefan
Disch, avocat (pour T.________),
-      Me Alain Brogli,
avocat (pour D.________),
-      Mme
[...],
-      M. et Mme
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service des
automobiles et de la navigation (réf.:
00.002.123.942),
‑      Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (réf.:
CR.2006.0151),
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: