vd_findinfo · Plainte / 2023 / 8 · 2023-02-14 · fr

SURSIS À LA RÉALISATION, ADJUDICATAIRE{ENCHÈRES} | 120 LP, 123 LP, 125 LP, 126 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.02.2023 Plainte / 2023 / 8

TRIBUNAL
CANTONAL
FA22.004013-220856
7
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
14 février 2023
____________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
18 al. 1, 123 al. 1 et 125 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________Sàrl
,
à Montreux, contre la décision rendue le 28 juin 2022, à la suite de l’audience
du 5 avril 2022, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, dans la cause la divisant d'avec l'
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA- PAYS-D'ENHAUT
et
B.H.________
,
à Clarens.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
1.1
La société T.________Sàrl a été déclarée en faillite avec effet au
3 décembre 2019 à 12h00. La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été
clôturée le 24 juin 2020. La radiation de la société du registre du commerce a été
reportée afin que celle-ci puisse faire valoir ses droits dans diverses procédures judiciaires.
B.I.________ et [...] en sont associées-gérantes avec signature individuelle.
1.2
Le 30 novembre 2020, l’Office des poursuites de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après :
l’office) a reçu une réquisition de poursuite émanant de feu A.H.________, décédé
le 30 novembre 2020, et B.H.________, à l’encontre de T.________Sàrl en liquidation (ci-après :
la plaignante ou la recourante), pour un montant de 31'625 fr. 20, frais et intérêts
en sus.
Un commandement de payer n° 9799124
a été notifié le 29 décembre 2020 à la plaignante, qui a formé
opposition totale le même jour.
Le 11 mai 2021, B.H.________ et les autres membres
de l'hoirie H.________ (ci-après : les créanciers) ont adressé une réquisition
de continuer la poursuite, accompagnée du prononcé de mainlevée définitive rendu
le 12 avril 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Un avis de saisie en lien avec la poursuite précitée
a été adressé le 12 mai 2021 à la plaignante. Le procès-verbal de saisie
a été adressé aux parties en date du 8 octobre 2021.
Les biens saisis se composaient de quatre créances détenues par la plaignante à l’encontre
de B.H.________ et les hoirs H.________, objet de procédures pendantes devant le Tribunal des baux,
dont le montant s’élevait au total à 158'414 fr. 40, mais qui ont été estimées
par l’office au 10% de leur valeur, soit à 15'840 fr. 54.
Le 28 octobre 2021, les créanciers ont adressé
à l’office une réquisition de vente. L’avis de réception de la réquisition
précitée a été adressé le 18 novembre 2021 à la plaignante.
Le 17 décembre 2021, l’office a adressé l’avis de vente aux parties, indiquant
que la vente des créances aurait lieu le 3 février 2022.
L’avis de vente aux enchères publiques a été publié le 11 janvier 2022
dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, et dans quatre journaux entre les 12 et 14 janvier 2022.
1.3
Le 17 janvier 2022, la plaignante a déposé auprès de l’office une demande de sursis
au sens de l’art. 123 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1).
Par avis du 19 janvier 2022, l’office a indiqué au mandataire de la plaignante les conditions
à remplir, les démarches à effectuer et les montants à verser afin de pouvoir bénéficier
dudit sursis, exposant notamment ce qui suit :
« Dès
lors, afin de statuer sur la demande de sursis à la réalisation au sens de l’art. 123
LP, votre mandante est invitée à :
1. Rendre
vraisemblable, dans un délai échéant le 27 janvier 2022, qu’elle peut s’acquitter
par acompte du montant de la poursuite citée en marge s’élevant à fr. 37'303.40
(valeur 04.02.2023), en douze mois une fois le premier versement effectué, en produisant immédiatement
ses moyens de preuve, ce d’autant plus qu’elle est sous le coup d’actes de défaut
de biens ;
2. Effectuer
à l’office un premier versement de fr. 3'000.00, lequel devra avoir été crédité
sur le compte postal de l’office avant le début des enchères (IBAN [...]).
3. Verser
à l’office le montant des frais occasionnés par les préparatifs de la vente aux
enchères évalués à fr. 5'000.00, lequel devra avoir été crédité
sur le compte postal de l’office avant le début des enchères (IBAN [...]) ».
Par courrier du 20 janvier 2022, l’office a rappelé au conseil de la plaignante les conditions
de vente figurant dans l’avis de vente aux enchères publiques, à savoir : « Vente
sans aucune garantie de la part de l’office, au plus offrant et à tout prix, surenchères
minimales de Fr. 1'000.00, acompte de Fr. 10'000.00 payable en espèces avant que l’adjudication
ne soit prononcée, solde du prix de vente à verser d’ici le 23 février 2022. ».
L’office a précisé qu’en cas d’adjudication aux poursuivants, ceux-ci pourraient
être dispensés au moment des enchères du versement des acomptes en vertu du principe de
compensation.
Par courrier du 27 janvier 2022, la plaignante a annoncé à l’office que les fonds nécessaires
au sursis seraient avancés par la société I.________Sàrl. Elle a en outre précisé
s’être acquittée récemment, par l’intermédiaire de la société
I.________Sàrl, d’une avance de frais de 15'750 fr. dans le cadre d’une procédure
en droit du bail, ce qu’elle estimait propre à rendre vraisemblable sa capacité à
respecter les délais imposés par l’office pour le remboursement de la poursuite litigieuse.
La plaignante exposait par ailleurs que A.I.________ avait été testé positif au Covid-19
et que l’ensemble de la famille I.________, dont B.I.________, associée gérante d’I.________Sàrl,
se trouvait en quarantaine, ce qui empêchait dite société de réunir l’entier
du montant de 8'000 fr. réclamé par l’office pour une semaine au moins. Elle offrait
par conséquent le paiement immédiat d’un montant de 4'000 fr. et l’ajout de 1'000
fr. sur les quatre premières mensualités à verser pour le remboursement de la poursuite.
Par courrier du 28 janvier 2022, l’office a indiqué à la plaignante que les conditions
pour l’obtention du sursis telles que précisées dans son courrier du 19 janvier
2022 n’étaient manifestement pas remplies, « les deux seuls documents produits,
à savoir une copie d’une lettre du 5 octobre 2021 du Tribunal des baux et une photocopie d’un
SMS dont on ignore la date et le destinataire n’[ayant] aucune pertinence, étant relevé
que la preuve de paiement d’une avance de frais d’un montant de fr. 15'750.00 n’était
pas jointe [au] courrier [du 27 janvier 2022] ». L’office a en outre relevé que
la contre-proposition formulée par la plaignante ne couvrait même pas les frais occasionnés
par les préparatifs de la vente aux enchères, évalués à 5'000 francs.
Par courrier du 1
er
février 2022, la plaignante a renouvelé sa demande d’octroi du sursis, indiquant que
les fonds seraient avancés par la société I.a.________Sàrl, selon attestation de
ladite société. Elle indiquait que le premier versement à effectuer avant la vente aux
enchères, de 8'000 fr., serait versé à réception de l’octroi du sursis
requis. Elle joignait à son courrier une confirmation relative au paiement de 15'750 fr. à
titre d’avance de frais depuis le compte de l’Etude du mandataire de la plaignante.
1.4
Par courrier du 2 février 2022, l’office a indiqué ne pouvoir mettre la plaignante au
bénéfice d’un sursis au sens de l’art. 123 LP, précisant tout ignorer de la
capacité financière de la plaignante, ainsi que des sociétés I.________Sàrl
et I.a.________Sàrl, tout en relevant que les extraits du registre des poursuites des sociétés
précitées faisaient état de poursuites pour des montants conséquents, soit plus de
48'000 fr. pour I.________Sàrl et plus de 670'000 fr. pour I.a.________Sàrl, dont 45 actes
de défaut de biens pour 341'740 francs 05.
Le même jour, la plaignante a réitéré sa proposition du 1
er
février 2022, sans apporter d’éléments nouveaux.
1.5
Le 2 février 2022, la plaignante a déposé
une plainte LP, concluant, principalement, à la réforme de la décision du 2 février
2022 en ce sens que le sursis requis selon l'art. 123 LP était octroyé moyennant un versement
de 8'000 francs. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de cette décision et au renvoi
de la cause pour nouvelle décision.
Par décision du 3 février 2022, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance a refusé l’effet suspensif requis.
1.6
La vente aux enchères
publiques des quatre créances saisies a eu lieu le 3 février 2022. Se sont présentés :
-
B.H.________, créancière, assistée de son conseil Me Jérôme Bénédict
;
-
C.H.________, fils de B.H.________ ;
-
K.________ de Villeneuve, tiers à la présente cause.
Bien qu’inscrits, les associées gérantes de la plaignante ainsi que leur conseil ne se
sont pas présentés.
Les quatre créances saisies ont été vendues séparément et ont toutes été
achetées par B.H.________, pour un montant total de 11'900 francs. Le paiement a été
effectué par compensation.
1.7
Le 14 février 2022, la plaignante a déposé
une nouvelle plainte LP, en concluant, principalement, à la réforme de la décision
de l'office du 3 février 2022 en ce sens que les créances n'étaient pas adjugées
à B.H.________, subsidiairement à l'annulation de l'adjudication.
Par décision du 17 février 2022, la présidente a rejeté la requête d'effet suspensif
qui était contenue dans la plainte.
Au pied de ses déterminations du 7 mars 2022,
l’office a conclu au rejet des deux plaintes.
Dans ses déterminations du 28 mars 2022, B.H.________ a conclu au rejet des deux plaintes LP dans
la mesure où elles étaient recevables et à la condamnation de la plaignante au versement
d'une amende de 1'500 fr. pour "témérité ou mauvaise foi".
Le 4 avril 2022, la plaignante a répliqué, maintenant les conclusions prises dans ses plaintes
des 2 et 14 février 2022.
1.8
Une audience s’est tenue le 5 avril 2022 en présence de la plaignante, de la partie créancière
et des représentants de l'office.
A cette occasion, le conseil de la plaignante a expliqué que l’avance de frais de 15'750 fr.
susmentionnée avait été réglée par les associées-gérantes et représentantes
de la plaignante, précisant qu’il était clair dès le départ que les fonds devant
servir à financer le sursis seraient avancés par des sociétés tierces et non par
la plaignante, qui ne disposait pas de telles liquidités.
2.
Par décision directement motivée du 28 juin 2022, notifiée à la plaignante le lendemain,
la présidente a rejeté les plaintes déposées les 2 et 14 février 2022 (I),
sans frais (II), ainsi que toutes autres ou plus amples conclusions (III).
Elle a considéré que la plaignante n'avait pas immédiatement versé le premier acompte
de 4'000 fr. ni fourni de justificatifs rendant vraisemblable sa capacité financière à
payer le solde de la dette par acomptes. Elle ne remplissait pas les conditions posées par l'art.
123 LP, si bien que sa plainte tendant à l'octroi d'un sursis devait être rejetée. Les
moyens invoqués à l'appui de la deuxième plainte, qui avait trait à la personne de
l'adjudicataire et aux prix auxquels les créances avaient été adjugées, n'étaient
pas non plus fondés. Premièrement, on ne pouvait pas reprocher à B.H.________, au bénéfice
d'une décision judiciaire exécutoire, d'avoir requis la réalisation des ultimes actifs
de la société plaignante ni de s'être porté acquéreuse. Se référant
à la jurisprudence publiée aux ATF 109 (recte : III) 62 et traduit au JdT 1985 II 78, elle
a relevé que la jurisprudence admettait qu'une créance d'un débiteur saisi contre un créancier
saisissant puisse être adjugée aux enchères au créancier saisissant qui est le débiteur
du débiteur saisi. On ne pouvait dès lors reprocher à l'office d'avoir adjugé les
créances litigieuses à B.H.________, qui avait formulé la meilleure offre. Enfin, le montant
obtenu (11'900 fr.) représentait 75 % de la valeur estimée par l'office (15'841 fr. 55),
ce qui était raisonnable. L'office avait également procédé à quatre ventes séparées,
ce qui avait permis d'obtenir un prix plus élevé que si les créances avaient été
vendues ensemble. Il n'y avait rien à lui reprocher également en ce qui concernait la publicité
et le mode des enchères. En définitive, il apparaissait que l'office avait respecté la
loi et que les griefs de partialité de la plaignante à son encontre ne reposaient sur aucun
fondement.
3.
Par acte posté le 11 juillet 2022, T.________Sàrl
a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à la réforme de cette
décision en ce sens que la vente aux enchères du 3 février 2022 est annulée et que
la recourante soit mise au bénéfice d'un sursis au sens de l'art. 123 LP. Subsidiairement,
elle a conclu à l'annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a produit deux pièces de forme (une
procuration ainsi que la décision entreprise).
Le 22 juillet 2022, le conseil du recourant a
déposé une nouvelle écriture, invoquant que l'ordonnance de séquestre n° 10299462
ne lui avait pas été notifiée à temps utile et a produit une copie de l'avis de saisie,
et d'un questionnaire l'accompagnant que l'Office avait notifié à sa cliente dans la poursuite
n° 10359823.
Le 26 juillet 2022, l'Office s'est référé
à ses déterminations du 7 mars 2022 ainsi qu'au prononcé attaqué.
Par déterminations du 4 août 2022, le
créancier saisissant et adjudicataire B.H.________ a conclu au rejet du recours. Elle a produit
deux pièces (une copie de l'opposition formée par la recourante le 1
er
avril 2022, par l'entremise de son conseil, au séquestre n° 10299462, ainsi que la liste des
présence à la vente litigieuse).
En droit :
I.
Le recours du 11 juillet 2022 a été déposé dans un délai de dix jours, compte
tenu du fait que la motivation de la décision entreprise est parvenue à la recourante le 29
juin 2022 et que le délai de dix jours prévu par l'art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP (loi vaudoise
d’application de la LP ; BLV 280.05) est arrivé à échéance samedi le 9 août
2022, puis a été reporté au premier jour utile (art. 142 al. 3 CPC applicable par renvoi
de l'art. 31 LP), à savoir lundi le 11 juillet 2022. Déposé en temps utile et suffisamment
motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le recours est recevable.
En revanche, l'écriture déposée le 22 juillet 2022 et les pièces l'accompagnant l'ont
été hors délai et sont irrecevables en raison de leur tardiveté.
Les déterminations de l’Office et du
créancier saisissant et adjudicataire sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP). Il en
va de même des pièces nouvelles produites à l’appui de la réponse (art. 28
al. 4 LVLP).
II.
La recourante a déposé deux plaintes LP. La première concerne la décision de l'office
refusant de lui octroyer un sursis au sens de l'art. 123 LP.
a)
Aux
termes de l'article 120 LP, l'office informe le débiteur de la réquisition de réalisation
dans les trois jours. Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office
des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard  à compter de la réception
de la réquisition (art. 122 al. 1 LP).
Selon l'art. 123 al. 1 LP, si le débiteur
rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes et s'il s'engage à verser à l'office
des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la
réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué. Un sursis à
la réalisation ne peut être accordé qu'une fois dans la même poursuite (Foëx,
in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuites et faillite, n. 17 ad art.
123 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, Art. 89-158, Lausanne 2000, n. 22 ad art. 123 LP). Le préposé fixe le montant des
acomptes et la date des versements ; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur
que de celle du créancier (art. 123 al. 3 LP). Il a la compétence de modifier sa décision,
d'office ou à la demande du créancier ou du débiteur, pour l'adapter aux circonstances
(art. 123 al. 5, 1
re
phrase, LP).
L'office
informe le poursuivi que si la réquisition de paiement par acomptes est présentée seulement
après la publication de la vente ou alors que l'office a déjà pris d'autres mesures en
vue de réalisation, le sursis ne peut être accordé que si les frais occasionnés par
ces mesures et leur révocation sont acquittés en même temps que le premier acompte (Gilliéron,
op. cit., nn. 7, 8 et 11 ad art. 120 LP). Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est
pas versé à temps (art. 123 al. 5, 2
e
phrase, LP) et ce, quelle que soit la cause du retard (Gilliéron, op. cit., n. 38 ad art. 123
LP). Dans ce cas, l'office des poursuites doit procéder immédiatement à la réalisation
sans nouvelle réquisition du poursuivant (TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 du 30 juin 2015 et les arrêts
cités ; Gilliéron, op. cit., n. 39 ad art. 123 LP).
L'ajournement de la vente est une faveur accordée
au débiteur. Les conditions auxquelles elle est subordonnée doivent, par conséquent, être
strictement observées. Si le débiteur ne s'acquitte pas ponctuellement au jour fixé, l'office
des poursuites n'est pas autorisé à le sommer de le faire dans un délai subséquent,
ce sursis étant alors caduc. De même, il ne suffit pas au poursuivi de verser l'acompte arriéré
pour faire révoquer la réalisation (TF 5A_347/2015 précité consid. 3.1.2 et les réf.
citées). Le poursuivi n'a pas de droit à obtenir un sursis, l'office disposant à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (Bettschart, in Commentaire romand précité, n. 7 ad
art. 123 LP).
Dans la mesure où il s'agit de savoir si la décision de l'office est justifiée en fait
(question d'opportunité et d'appréciation), les autorités cantonales de surveillance réexaminent
la décision de l'office avec un plein pouvoir de cognition (TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 et les
références).
b)
La
recourante soutient avoir réuni la somme de 23'750 fr. en 23 jours, y compris le montant de 8'000
fr. demandé par l'office à titre d'un premier acompte par 3'000 fr. et des frais par 5'000
francs. Elle aurait ainsi rendu vraisemblable sa capacité à honorer un sursis, dans la mesure
où la somme prétendument réunie représentait environ 64 % de la créance à
rembourser (37'303 francs 40).
La recourante se prévaut d'abord d'un montant de 15'750 fr. qui a été versé le 10
janvier 2022 par son conseil à titre d'avances de frais dans la procédure opposant la recourante
aux poursuivants devant le Tribunal des baux. Comme la première juge l'a relevé, ce montant
a été versé par le conseil de la recourante et non par celle-ci. En outre, dans le cadre
d'une procédure visant à séquestrer ces avoirs-là, la recourante a soutenu, le 1
er
avril 2022, que cet argent ne lui appartenait pas et qu'il avait été versé par des tiers
pour son compte. Elle se prévalait ainsi des sommes dont elle n'était pas titulaire. La recourante,
qui est en faillite depuis fin 2019, n'était de toute manière pas en mesure d'apporter les
fonds pour le paiement des futurs acomptes. De plus, au 2 février 2022, les sociétés I.a.________Sàrl
et I.________Sàrl, prétendument garantes de la recourante, étaient elles-mêmes notoirement
insolvables : I.a.________Sàrl avait des poursuites totalisant 671'595 francs 62 (dont 341'740 fr.
05 d'actes de défaut de biens) et I.________Sàrl de 48'831 fr. 55, dont plusieurs poursuites
au stade de saisie pour non-paiement des contributions publiques. Ainsi, si l'une ou les deux sociétés
a (ou ont) été en mesure de verser une avance de frais au Tribunal des baux pour le compte
de la recourante en date du 10 janvier 2022, leur solvabilité demeurait incertaine. Compte tenu
des poursuites dirigées contre elles, l'office pouvait ne pas tenir pour vraisemblable que l'une
ou l'autre (ou les deux) honorerait les engagements de la recourante.
Ensuite, la recourante reproche à la présidente d'avoir considéré qu'elle n'avait
même pas versé les 4'000 fr. offerts, si bien que la condition du versement immédiat du
premier acompte n'était pas réalisée. Sur ce point, la recourante soutient que la présidente
a omis totalement les courriers des 1
er
et 2 février 2022 par lesquels la recourante avait fait savoir à l'office qu'elle avait réuni
la somme demandée de 8'000 fr. et qu'elle la tenait à disposition pour versement immédiat
en main de l'office dès réception d'un préavis favorable quant à la demande de sursis.
Le grief n'est pas fondé. L'avis de l'office du 19 janvier 2022 subordonnait l'octroi du sursis
au versement sur
le
compte postal de l’office avant le début des enchères. La recourante ne prétend
pas l'avoir fait. Il n’appartenait pas à l'office de se faire dicter ses conditions par la
recourante, ni a fortiori de sursoir aux enchères sur la base d’une promesse de paiement futur
de la recourante. Cela d'autant moins que la situation financière de celle-ci ou de celle des sociétés
garantes était obérée et que le report des enchères était de nature à engendrer
des frais supplémentaires. Si la recourante disposait de la somme en cause, il lui incombait de
la verser immédiatement, ce qu’elle n’a pas fait. Il s'ensuit que la recourante n'a
pas rempli la condition du versement du premier acompte.
C'est à juste titre que la présidente a confirmé le refus d'un sursis au sens de l'art.
123 LP.
III.
La deuxième plainte a trait
à la décision de l'office d'adjuger
les créances saisies à B.H.________, qui était à la fois débitrice de ses créances,
selon une procédure pendante au Tribunal des baux, et créancière saisissante. La recourante
ne conteste pas « le lieu, le jour et l'heure de la vente aux enchères ont été dûment
organisés et publiés ».
a)
L'adjudication
d'une créance dans une vente aux enchères s'effectue de la même manière que celle
d'une chose. Elle est vendue au plus offrant (art. 122 al. 1 et 125 al. 1 LP). En principe, l'enchérisseur
ne pourra s'acquitter du prix par compensation. On peut cependant dispenser le créancier poursuivant
de payer un montant que l'office devrait immédiatement lui restituer, notamment s'il est le seul
à avoir droit au produit de la vente (Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution, 3
e
éd., 2016, n. 152, p. 188).
b)
La recourante dit critiquer l'opportunité
de réaliser la vente aux enchères et le but recherché par la poursuivante. Selon elle,
dès lors que les créances qui ont été mises aux enchères étaient précisément
des créances dirigées contre la poursuivante, l'objectif de celle-ci aurait été de
racheter elle-même lesdites créances afin de mettre un terme aux procédures en cours devant
le Tribunal des baux.
Cela étant, la recourante admet que l'acquisition
par un créancier poursuivant d'une créance dirigée à son encontre n'est pas prohibée
par la jurisprudence. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la créance du débiteur
saisi contre un créancier saisissant peut être adjugée aux enchères au créancier
saisissant qui est le débiteur du débiteur saisi (ATF 109 III 62 consid. 2, JdT 1985 II 78).
La recourante plaide que cette jurisprudence est vieille de quarante ans, sans toutefois citer un arrêt
ultérieur, qui aurait consacré un revirement de jurisprudence. Quant à l'arrêt qu’elle
cite en tentant de faire une analogie avec «la cession des droits» dans le cadre de la faillite,
il ne lui est d’aucun secours. La cession au sens de l'art. 260 LP n'est pas comparable à
la vente d'une créance saisie aux enchères. Dans le cadre de l'art. 260 LP, ce qui est transféré
au cessionnaire c'est avant tout la faculté de faire valoir en justice, en son propre nom, le droit
d'un tiers «
Prozessstandschaft
»
; le cessionnaire ne devient pas le titulaire de la prétention de droit matériel qui continue
d'appartenir à la masse (cf. ATF 144 III 552 consid. 4.1.2 ; ATF 132 III 342 consid. 2.2 ;
ATF 122 III 488 consid. 3b ; ATF 121 III 488 consid. 2 ; ATF 113 III 135 consid. 3a). Par ailleurs,
la doctrine actuelle cite l'ATF 109 III 62 critiqué par la recourante et précise que le caractère
public de la vente aux enchères et la concurrence entre les acheteurs potentiels permet à tous
les intéressés de participer à la vente, y compris le débiteur lui-même et ses
proches, ainsi que le créancier (cf. Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 150, p. 187). Au vu de ces
principes, l'office pouvait mettre les créances dont la poursuivante était débitrice aux
enchères et celle-ci pouvait, comme elle l'a fait, les acquérir.
C'est également en vain que la recourante
invoque l'abus de droit. L'intimée était au bénéfice d'une décision définitive
et exécutoire reconnaissant sa créance à l'égard de la recourante. Or celle-ci n'a
pas pu éteindre cette créance avant la vente aux enchères. Comme la première juge
l'a relevé, on ne pouvait pas reprocher à l'intimée d'avoir requis la réalisation
forcée des ultimes actifs de la société recourante que représentaient les créances
saisies. Aussi, le seul fait que ces créances puissent revêtir pour l'intimée une utilité
plus grande que pour un autre acquéreur ne suffit pas pour conclure à l'existence d'un abus
de droit. Rien n'empêchait la poursuivante de s'y présenter ou d'y inviter un amateur qui pouvait
acquérir les créances litigieuses à un prix supérieur à celui payé par
l'intimée.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais
judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance
du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Aba Neeman, avocat (pour T.________Sàrl)
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
-
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour B.H.________)
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance
-
M. le Président du Tribunal des baux
La greffière :