vd_findinfo · Décision / 2013 / 297 · 2013-03-20 · fr

IN DUBIO PRO REO, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, TÉMOIN À CHARGE, TÉMOIN À DÉCHARGE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2013 Décision / 2013 / 297

TRIBUNAL
CANTONAL
192
PE11.003550-LML
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Meylan
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 21 décembre 2012 par
X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 novembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE11.003550-LML
dirigée contre
A.Y.________
pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement violation simple des règles
de la circulation routière.
Elle considère:
EN FAIT
:
A.
a)
Le 9 mars 2011, A.Y.________, née en [...], se trouvait au volant de son véhicule. Elle a quitté
l'autoroute à la sortie de Crissier. Son mari, B.Y.________, était assis sur le siège
passager. Après avoir cédé le passage aux véhicules prioritaires venant de sa gauche,
elle s'est engagée sur la route principale. A cet endroit, la route comprend quatre voie de présélection:
trois pour circuler tout droit – soit une à gauche direction Lausanne/Renens, deux au centre,
l'une direction Morges/Aclens, l'autre direction Bussigny – et une à droite pour obliquer
en direction de Sullens/Bussigny-Nord, laquelle est longée à gauche par une piste cyclable.
De plus, une ligne en zigzag délimite un arrêt pour les transports publics. A l'intersection
avec la route de Bruyère, un portique supportant la signalisation lumineuse est installé et
un passage pour piétons est aménagé. La route est bordée de part et d'autre par un
trottoir. La visibilité générale est bonne et la vitesse est limitée à
80
km/h. Ce jour-là, A.Y.________ s'est immédiatement placée sur la voie de présélection
destinée aux usagers se dirigeant vers Morges/Aclens, soit la troisième depuis la droite. Selon
ses déclarations, elle roulait à une allure d'environ 40 km/h au moment où elle est arrivée
à l'intersection avec la route de Bruyère. A cet endroit, elle a continué sa progression
– affirmant qu'elle bénéficiait de la phase lumineuse verte – et a heurté,
avec l'avant droit de son véhicule, la piétonne X.________ qui traversait la chaussée
de droite à gauche – par rapport au sens de circulation de A.Y.________ – sur le passage
pour piétons en direction de la station-service BP. Ensuite du choc, X.________ a basculé sur
le pare-brise de la voiture avant d'être projetée sur la chaussée où elle est retombée,
grièvement blessée, quelques mètres plus loin. A un moment qui n'a pas été déterminé
avec certitude (cf. lettre A.d infra), A.Y.________ a freiné.
Les tests éthylomètres effectués ont révélé un taux d'alcool de 0‰
pour A.Y.________ et de 0.23 ‰ pour X.________.
b)
En cours d'instruction, la police a interrogé
de nombreux témoins qui se trouvaient sur les lieux au moment de l'accident. Il y a lieu de relever
les éléments suivants concernant chacun des témoignages:
- A.Y.________ a déclaré ce qui suit:
"Je
circulais à une vitesse d'environ 40 km/h, feux de croisement enclenchés. J'ai remarqué
que le feu sur ma voie était à la phase verte. Selon moi, les trois feux de gauche étaient
à la phase verte. Quant à celui de droite, pour les usagers voulant circuler en direction de
Sullens, je ne peux pas affirmer, mais il se peut qu'il était à la phase rouge. Soudainement,
mon mari m'a dit de faire attention parce qu'il y avait un piéton. Simultanément, j'ai remarqué
un piéton qui courait en direction de la station BP. J'ai effectué un freinage d'urgence et
mon véhicule s'est déplacé sur la gauche. Malgré cela, ma voiture a heurté ce
piéton"
(PV aud. 1, réponse 3).
- B.Y.________, l'époux de A.Y.________ qui était assis sur le siège passager, a confirmé
les dires de son épouse. En particulier, il a déclaré ce qui suit:
"Arrivé
au carrefour de la route de Crissier, au débouché de la route de Bruyère, la signalisation
lumineuse en place pour notre voie de circulation était au vert. Alors que mon épouse circulait
à environ 35 km/h, nous avons circulé en travers d'un passage pour piétons. Lors de cette
manœuvre, après la ligne d'arrêt de notre voie de circulation, une jeune femme s'est élancée
en courant au travers de notre route, de droite à gauche, toujours selon notre sens de marche. Cela
a été tellement vite, que nous n'avons rien eu le temps de faire. La victime a heurté
avec le côté gauche de sa tête, le montant et le pare-brise droit de notre Citroën.
Sous l'effet du choc cette inconnue a été projetée en direction de Bussigny, à droite
de notre véhicule, toujours selon notre sens de marche. Mon épouse, qui avait donné un
coup de volant à gauche, s'est immédiatement arrêtée avant de rejoindre la victime
inconsciente, couchée en travers de la chaussée"
(PV
aud. 3, réponse 4). Il a encore ajouté qu'au moment où la piétonne s'était élancée
sur la chaussée, d'autres piétons attendaient sur le bord de la route, à l'arrêt
de bus, et que le feu était rouge pour les piétons.
- V.________ a déclaré ce qui suit:
"Au
volant de mon [véhicule] je regagagnais mon domicile à Bussigny-près-Lausanne, accompagné
d'un collègue, M. H.________[…]. J'ai quitté l'autoroute à Crissier et je me suis
arrêté à la phase rouge de la signalisation lumineuse au carrefour avant la route de la
Bruyère. Je me trouvais en première position sur la voie de présélection pour cette
artère. A ma gauche, un véhicule, genre break, était également arrêté sur
la voie en direction du centre de Bussigny. Nous étions arrêtés juste devant la ligne
d'arrêt. J'ai alors vu une piétonne à droite qui était arrêtée sur le trottoir.
Elle a attendu que le feu piéton soit vert pour avancer et traverser le passage en marchant, d'un
pas normal. Elle se trouvait au centre du passage piétons. Elle a passé devant mon véhicule
puis devant celui qui se trouvait à ma gauche. Je l'observais pendant qu'elle traversait le passage
lorsque j'ai vu un véhicule arriver sur la troisième ou quatrième voie quand bien même
la signalisation lumineuse était rouge pour les quatre voies. J'ai vu l'avant droit de ce véhicule
qui a heurté violemment la piétonne. Celle-ci a volé en l'air et atterri quelques mètres
plus loin"
(PV aud. 2, réponse 4).
- H.________, passager du véhicule conduit par V.________, a confirmé les déclarations
de son collègue. En particulier, il a déclaré ce qui suit:
"V.________
a stoppé [son véhicule] à la phase rouge de la signalisation lumineuse au carrefour devant
la route de Bruyère, c'est-à-dire, la première depuis la droite. A notre gauche, sur la
deuxième voie de circulation, se trouvait une autre voiture. D'ailleurs, tous les feux de la croisée
étaient au rouge. A un certain moment, une piétonne a traversé la route de droite à
gauche. Je ne peux pas dire si la signalisation lumineuse était verte pour elle. Elle est passée
devant notre voiture, sans courir, puis devant la seconde. Après, V.________ a crié et j'ai
tourné la tête vers la gauche. C'est à ce moment là que j'ai vu la piétonne
se faire percuter par une voiture. Je l'ai vue se faire projeter très haut en l'air et retomber
lourdement sur la route, à 10-15 mètres plus loin"
(PV
aud. 5, réponse 4). Il a confirmé avoir entendu un "tout petit bruit de crissement pneumatique"
et il est affirmatif sur le fait que tous les feux direction Lausanne/Renens, Morges/Aclens, Bussigny
et Sullens/Bussigny-Nord étaient au rouge.
- Il ressort de la déposition de G.________ ce qui suit:
"Je
quittais la Station d'essence BP et étais arrêté à la ligne d'attente jouxtant la
route de Crissier. Je regardais à gauche, afin de voir si la route était libre afin de pouvoir
m'engager en direction de Crissier. A ce moment, j'ai entendu un bref coup de frein et vu une personne
projetée en l'air. J'ai ensuite regardé quelles étaient les phases des feux pour les voitures
qui roulent en direction de Morges et j'ai constaté qu'elles étaient au rouge"
(PV
aud. 4, réponse 4). Il a précisé qu'il n'avait pas regardé la phase des feux pour
les piétons.
- S.________ a déclaré ce qui suit:
"Je
venais de Crissier et me dirigeais vers Bussigny afin de regagner mon domicile. Je ne peux pas préciser
à quelle vitesse je roulais, mais non supérieure à 50 km/h. J'étais accompagnée
de mon bébé de trois mois qui se trouvait sur le siège arrière de [mon véhicule].
J'empruntais la présélection qui menait à Bussigny et aucun véhicule ne me précédait
ni me suivait. Dans le sens que je roulais, la signalisation lumineuse était au vert. Sur la présélection
se trouvant à l'extrême droite, direction Sullens, une voiture de livraison de couleur blanche
avec des inscriptions était arrêtée devant la ligne d'arrêt. Je suppose qu'il avait
sa phase au rouge. Sur les deux autres présélections, soit direction Renens ou Aclens, il n'y
avait aucun usager. En arrivant à la hauteur de la voiture de livraison, j'ai remarqué la présence
d'une personne qui traversait de droite à gauche par rapport à mon sens de circulation, et
qui se trouvait sur le passage piétons à la hauteur environ de l'angle avant gauche de ladite
voiture. Pour ma part, constatant cela, j'ai aussitôt freiné jusqu'à l'arrêt. Quant
à la piétonne elle a poursuivi sans autre son cheminement. A ce moment-là, j'ai regardé
ma phase laquelle passait du vert à l'orange. C'est à ce moment-là qu'un véhicule,
qui arrivait directement à ma gauche, a heurté avec son angle avant droit la piétonne.
Je n'ai entendu aucun freinage"
(PV aud.
6, réponse 4). S.________ n'a pas pu indiquer quelle était la phase des feux pour les piétons
au moment de l'accident, mais elle a confirmé que la piétonne traversait "normalement",
donc sans courir.
- O.________ est arrivé sur les lieux juste après le choc. Il se trouvait sur la présélection
en direction de Sullens/Bussigny-Nord, soit celle de l'extrême droite, derrière la camionnette
de livraison de V.________. La phase lumineuse était au rouge. Il a déclaré qu'il ignorait
toutefois de quelle couleur étaient les phases lumineuses des autres voies et celle des piétons
(PV aud. 7, réponse 4 et 5).
- F.________ qui circulait en sens inverse du véhicule de A.Y.________ – à savoir en
direction de la jonction autoroutière de Crissier – a indiqué qu'elle avait aperçu
une piétonne qui marchait d'un bon pas passer devant les véhicules immobilisés sur les
présélections en direction de Sullens et de Bussigny et se faire heurter par un véhicule
qui circulait sur "l'une des deux voies sises à l'extrême gauche". Elle a déclaré
qu'elle ignorait de quelle couleur était la phase lumineuse des piétons au moment de l'accident
et qu'elle n'avait pas entendu de bruit de freinage (PV aud. 8, réponses 4, 5 et 6).
- [...], qui circulait également en sens inverse, a indiqué que le feu pour les piétons
était vert juste avant l'accident. Elle a également déclaré que deux files de véhicules
étaient arrêtées, sans toutefois pouvoir préciser l'emplacement exact desdits véhicules.
Elle n'a pas vu d'autres piétons sur la chaussée et n'a pas entendu de bruit de freinage avant
le choc (PV aud. 9, réponse 4).
- K.________, qui roulait également en sens inverse, a indiqué qu'elle s'était immobilisée
en première position sur la présélection de gauche car sa phase lumineuse était au
rouge. Quelques secondes plus tard, elle a vu une personne en l'air puis retomber environ huit mètres
plus loin direction Morges. Elle a déclaré ignorer la couleur de la phase du feu pour les piétons
au moment de l'accident mais elle a indiqué qu'elle était pratiquement sûre qu'il n'y
avait pas d'autres piétons sur la route à ce moment-là. Elle n'aurait entendu aucun crissement
de pneumatique (PV aud. 10, réponse 4).
- Enfin, N.________, qui roulait elle aussi en sens inverse, n'a pas pu indiquer la couleur de la phase
du feu pour les piétons au moment de l'accident. Elle a simplement déclaré qu'elle avait
passé à la phase verte de son propre feu, mais qu'il s'était écoulé environ
une minute et demi entre son passage sous le portique lumineux et le choc sur les voies opposées
car le trafic était dense (PV aud. 11, réponse 4).
c)
Selon le rapport de la gendarmerie vaudoise du
26 avril 2011 (P. 14), "la manipulation pour préserver les informations se rapportant aux cycles
de la signalisation lumineuse n'a pas été effectuée". En effet, la signalisation
lumineuse n'a pas été immédiatement mise à la phase clignotante, ce qui n'a pas permis
de sauvegarder les données relatives aux cycles des différents flux du trafic. Par conséquent,
le technicien de l'Entreprise Siemens n'a pas pu procéder à l'enregistrement nécessaire
à l'analyse du protocole du contrôleur Siemens C800V (P. 14, p. 6). Aussi, dans un rapport
succinct du 6 juin 2011, l'Entreprise Siemens se détermine-t-elle comme suit (P. 27):
1)               L'installation de signalisation
routière fonctionnait de façon normale en adaptatif ce qui correspond à votre terme "à
la demande".
2)               Il n'y a pas d'ordre
unique, les signaux recevant le vert ne suivent pas un ordre fixe ni une phase (programmation VSplus).
3)              Au vu des réponses
précédentes, il n'est pas possible de connaître quelle voie a eu le vert ou pas, seule
la matrice des conflits indique les voies qui ne peuvent pas avoir le vert en même temps. Cette
matrice a été transmise à la gendarmerie avec le plan de situation.
d)
Un rapport d'expertise a été établi
le 28 septembre 2011 par
[...], ingénieur
HES de la division technique automobile et membre de la Chambre suisse des experts judiciaires techniques
et scientifiques (P. 36). Selon les conclusions de ce rapport, la vitesse de collision de la voiture
conduite par A.Y.________ se situe entre 37 et 46 km/h. L'expert souligne que bien qu'aucune trace n'ait
été relevée, la faible distance de la trajectoire finale de la voiture, les déclaration
de la conductrice et du témoin G.________ tendent à confirmer qu'il y a eu, à un moment
donné, un freinage intensif. Pour l'expert, par rapport à la perception de la menace et en
fonction du temps de réaction usuel, le freinage a vraisemblablement débuté dans la zone
de choc. Concernant les ondes de feux, l'expert a exposé ce qui suit:
"Les
versions divergent quant à l'état des feux concernant la voie sur laquelle circulait l'automobiliste
A.Y.________. Lors de la vision locale du 8.09.11 dans un créneau horaire correspondant, il s'avère
que les signalisations lumineuses des trois voies de circulation en direction de Bussigny, de Morges/Aclens
et de Lausanne/Renens peuvent être au vert alors que la présélection en direction de Sullens/Bussigny
Nord, où était arrêté l'automobiliste V.________, est au rouge. Par contre, il est
évident que lorsque le signal piéton concernant le passage emprunté par la victime passe
au vert, toutes les voies sont au rouge y compris les voies opposées. La durée du vert dudit
passage pour piétons est d'environ 18 secondes. Ce laps de temps permet de franchir le passage pour
piétons d'un pas normal"
. Enfin, l'expert
a indiqué que la trajectoire de la victime entre le choc primaire sur la partie frontale du véhicule
et l'impact secondaire sur le pare-brise tendait à confirmer que cette dernière se déplaçait
à une allure "normale", c'est-à-dire qu'elle ne courait pas.
e)
A plusieurs reprises (cf. P. 38 et 44 notamment),
l'avocat de la victime a requis des compléments d'instruction, notamment une inspection locale,
un complément d'expertise concernant les phases lumineuses des différentes voies du carrefour
où se sont déroulés les faits et l'audition des témoins par le Procureur.
f)
Enfin, aucun élément au dossier ne donne
d'indication sur l'état de santé de X.________, dont on sait qu'elle était sortie du coma
le 11 mai 2011 mais qu'elle n'était pas en état d'être entendue (PV des opérations,
p. 3). On ignore toutefois tout de son état de santé aujourd'hui et, en particulier, les raisons
pour lesquelles elle n'a pas été entendue avant le terme de l'instruction en novembre 2012.
B.
Par ordonnance du 28 novembre 2012, approuvée
par le Procureur général le 6 décembre 2012 et notifiée aux parties le 10 décembre
2012, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre A.Y.________ pour lésions corporelles graves par négligence,
subsidiairement violation simple des règles de la circulation (I), et a laissé les frais de
la cause à la charge de l'Etat (II).
C.
a)
Par acte de son conseil du 21 décembre 2012 (P. 47), X.________ a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale contre cette ordonnance de classement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que A.Y.________ est mise en accusation devant l'autorité que
justice dira, sa responsabilité pénale apparaissant engagée lors de l'accident du 9 mars
2011, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public pour nouvelle
instruction et / ou décision dans le sens des considérants.
b)
Dans ses déterminations du 7 mars 2013 (P.
51), le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a relevé que l'expert mis en œuvre était
spécialisé en dynamique des accidents et qu'il n'était en revanche pas technicien en matière
d'appareils de signalisation lumineuse, de sorte qu'il ne saurait se prononcer à cet égard.
Pour le surplus, il a renoncé à se déterminer, s'en remettant à l'appréciation
de la Chambre des recours pénale.
c)
Par acte de son conseil du 18 mars 2013 (P. 52),
A.Y.________ a conclu au rejet du recours.
EN
DROIT:
1.
a)
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
b)              Interjeté dans
le délai légal auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a la qualité pour recourir (cf. art. 386 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction
ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp.
1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 c.
2.5 p. 288).
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation,
le principe "in dubio pro reo", relatif à l'appréciation de preuves par l'autorité
de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "in dubio pro duriore" qui
impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut également pour l'autorité
judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n°
123).
3.
a)
En premier lieu, le Procureur a refusé de donner suite aux réquisitions de preuve de la partie
plaignante. En particulier, il a considéré que le technicien de l'Entreprise Siemens avait
déjà répondu par la négative à la question de savoir s'il existait un moyen
de déterminer a posteriori si A.Y.________ bénéficiait d'une phase "verte" au
moment de l'accident. D'autre part, il a relevé qu'une nouvelle audition des témoins plus d'un
an après les faits n'était pas susceptible d'amener des précisions ou des éléments
nouveaux. Enfin, il a retenu qu'une inspection locale apparaissait inutile au vu du caractère adaptatif
des feux.
b)
On ne peut que suivre le raisonnement du Procureur
concernant l'inutilité de la mise en œuvre d'une inspection locale – dès lors que
le dossier est suffisamment documenté par un dossier photos, un plan détaillé et une expertise
– ainsi que concernant une nouvelle audition des témoins, mesure qui n'est pas susceptible
d'apporter des éléments nouveaux et fiables plus de deux ans après les faits. Toutefois,
la troisième mesure d'instruction requise par la partie plaignante n'apparaît pas dénuée
de fondement. En effet, à ce stade, comme l'a très justement rappelé le Procureur dans
ses déterminations, l'expert judiciaire mis en œuvre n'est pas un technicien en matière
d'appareils de signalisation lumineuse. Aussi la seule personne susceptible de se prononcer à ce
sujet est-elle le répondant de l'Entreprise Siemens. Or, le courrier succinct de cette entreprise
qui figure au dossier (P. 27) est insatisfaisant. En particulier, il ne permet pas d'établir s'il
est possible que le deux voies de droite – direction Sullens/Bussigny Nord et direction Bussigny
– soient en phase "rouge" alors que les deux autres voies – direction Lausanne/Renens
et direction Morges/Aclens – sont en phase "verte", ce qui serait susceptible d'accréditer
– ou au contraire de discréditer – certains témoignages. A cet égard, on relèvera
que le dossier ne comprend en particulier pas la matrice des conflits des signaux lumineux du croisement
mentionnée dans le rapport de l'Entreprise Siemens (P. 27). Enfin, il n'est pas explicitement indiqué
si les phases de feu de chaque présélection sont indépendantes les unes des autres ou
si certaines d'entre elles  sont liées en ce sens qu'elles passent systématiquement d'une
phase à l'autre de manière simultanée.
A ce stade de la procédure et malgré le caractère adaptatif des feux, il apparaît
donc nécessaire de pousser plus avant les investigations techniques. Pour ce motif déjà,
le recours doit être admis et le dossier renvoyé au Procureur pour qu'il procède dans
le sens des considérants.
4.
a)
Sur le fond, le Procureur a retenu qu'à défaut d'éléments techniques et au vu des
nombreuses contradictions entre les témoignages, il ne serait pas possible pour un tribunal d'établir
si A.Y.________ avait ou non commis une faute de circulation en violant la phase rouge des signaux lumineux.
Il a également retenu qu'en partant du principe que la prévenue bénéficiait de la
phase "verte", elle n'avait pas commis de faute de circulation dès lors qu'elle circulait
à une vitesse largement inférieure à la limitation sur cette artère et que, compte
tenu de la configuration des lieux et du fait que l'important trafic sur plusieurs voies était réglé
par des feux, il lui appartenait de porter son attention principale sur sa voie de circulation sans qu'elle
ait à s'attendre à ce qu'un piéton traverse les voies de circulation en ignorant sa phase
rouge. A cet égard, le Procureur a encore relevé que selon l'expertise, A.Y.________ n'avait
de toute façon matériellement pas le temps de freiner ou d'éviter X.________ à partir
du moment où elle est apparue dans son champ de vision, soit une seconde environ avant l'impact.
c)
Outre le fait que l'on peut espérer obtenir
un certain nombre d'éclaircissements des investigations techniques auxquelles il conviendra de procéder
(cf. chiffre 3.b supra), il apparaît qu'en l'état du dossier, trois témoins sont affirmatifs
sur le fait que la phase du signal lumineux de la voie sur laquelle circulait A.Y.________ était
au rouge (cf. dépositions de V.________, H.________ et G.________) alors que seuls les époux
[...] affirment que la phase était au vert. A ce stade, le témoignage de S.________ n'est pas
déterminant, puisqu'elle n'indique ni la couleur de la phase de la voie de circulation de la prévenue,
ni celle de la phase des piétons. Ainsi, au vu des dépositions contradictoires, existe-t-il
un doute sérieux quant à la couleur des phases respectives des voies de circulation utilisées
par A.Y.________ et par X.________ au moment de l'accident. Dans ces conditions, et s'agissant de faits
graves, l'application du principe "in dubio pro duriore" imposait une mise en accusation, dès
lors que les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent à tout le moins équivalentes
à ce stade. Pour ce motif également, le recours doit donc être admis.
5.
Le recours de X.________ sera ainsi admis et l'ordonnance
de classement du 28 novembre 2012 annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants
et rende une nouvelle décision.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. plus la TVA par
57
fr. 60, seront mis à la charge de A.Y.________, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 29 novembre 2012 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision.
IV.
L'indemnité allouée au conseil d'office de X.________ est fixée à 777 fr. 60
(sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
V.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), ainsi que l'indemnité due au conseil d'office de X.________, par 777 fr.
60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la charge de A.Y.________.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour X.________),
-
M. Pierre-Dominique Schupp,
avocat (pour A.Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service des automobiles
et de la navigation,
-
SUVA,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :