vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 472 · 2024-07-30 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
251/23 - 244/2024
ZD23.038419
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juillet 2024
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
M.
Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 198[...], a travaillé en qualité de comptable, en dernier lieu
pour Y.________ AG jusqu’au 28 février 2017, date de la résiliation des rapports
de travail.
En arrêt de travail depuis le mois de juin 2016, l’assurée a déposé, le
14 octobre 2016 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi
d’une rente et de mesures de réadaptation professionnelle. Elle a indiqué dans sa demande
souffrir de troubles cognitifs et de l’adaptation.
L’OAI a notamment recueilli le dossier de l’assureur perte de gains en cas de maladie du
dernier employeur, U.________ SA, contenant une expertise du 31 mars 2017 réalisée
par le Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel avait posé
le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement instable de type borderline. Il
a estimé que la symptomatologie psychique de l’assurée était sévère, limitante,
raison pour laquelle il admettait un arrêt de travail d’encore six mois, proposant une reprise
dans un travail bien structuré par le biais de mesures de réintégration professionnelle
de l’AI afin notamment d’évaluer la capacité de travail définitive.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment confié un mandat
d’expertise psychiatrique au Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel a posé, dans un rapport du 5 novembre 2018, les diagnostics de trouble spécifique
de la personnalité, trouble mixte de la personnalité avec une problématique anxieuse,
psychonévrotique et émotionnellement instable (F61.0), d’anxiété généralisée
avec état anxieux d’intensité moyenne (F41.1) et de neurasthénie (F480) (p. 21).
Il a estimé que l’incapacité de travail, laquelle remontait au 6 juin 2016,
avait été de 100 % jusqu’au 31 décembre 2017 ceci dans toutes activités,
puis, en ce qui concernait une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (anxiété
constitutionnelle, anxiété situationnelle, difficultés de gestion émotionnelle, ruminations,
pensées circulaires, difficultés relationnelles, fonctionnement psychonévrotique) de 50 %
du 1
er
janvier 2018
au 4 novembre 2018, puis de 40 % dès le 5 novembre 2018.
Par communication du 22 mars 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une
aide au placement.
Par décisions du 21 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité du 1
er
mai 2017
au 31 mars 2018, une demi-rente d’invalidité du 1
er
avril 2018
au 28 février 2019 et un quart de rente dès le 1
er
mars 2019.
Ces décisions sont entrées en force.
A l’issue de la période d’observation professionnelle, l’OAI a indiqué dans
un rapport du 5 octobre 2021 que, de l’appréciation des centres en question, la
capacité de travail de l’assurée n’était
« pas
exploitable dans la première économie »
.
Le 6 décembre 2021, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a transmis à l’OAI un rapport d’évaluation neurocognitive de la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a mis en évidence un profil intellectuel
homogène dans la moyenne avec de réelles forces sur le plan de l’abstraction visuelle
et verbale, mais avec une vitesse de traitement de l’information limite, des capacités cognitives
générales altérées et des performances fluctuantes, un déficit massif au niveau
de la capacité de concentration et d’attention qui affaiblissaient l’activation de ses
autres ressources cognitives, un fléchissement exécutif et, sur le plan clinique, un ralentissement
moteur et un blocage de la pensée. Elle préconisait, à titre de mesure de réinsertion,
une mesure d’endurance.
B.
Le 28 avril 2022, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations,
faisant valoir que son état de santé s’était aggravé.
Par décision du 20 juin 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur cette nouvelle demande, faute d’élément rendant plausible une aggravation de l’état
de santé de l’assurée.
C.
a)
Le
10 novembre 2022, N.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI par l’intermédiaire de son psychiatre traitant, le Dr K.________. Ce dernier
a observé que sa patiente avait pendant longtemps déployé beaucoup d’énergie
pour masquer et compenser ses troubles et ses difficultés. Ce spécialiste a observé, depuis
2019, que la situation de l’assurée s’était aggravée et qu’elle ne parvenait
plus à mobiliser suffisamment de ressources pour perpétuer ce fonctionnement, tel que cela
avait été mesuré dans le cadre des évaluations neuropsychologiques et notamment du
dernier bilan du 29 septembre 2022. Le Dr K.________ a estimé que la capacité
de travail était nulle depuis début 2019.
Le 1
er
décembre 2022,
l’assurée a complété le questionnaire de révision de rente en se référant
au rapport du Dr K.________ du 14 novembre 2022 et au bilan neuropsychologique du 29 septembre 2022.
Sollicitée pour avis, la Dr B.________ a fait savoir, dans un compte rendu de la permanence
SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) du 14 mars 2023,
qu’il n’y avait aucun changement notable au plan médical, la situation étant superposable
à celle existant depuis l’expertise du 5 novembre 2018 du Dr O.________, avec
des limitations fonctionnelles inchangées.
Par décision du 3 août 2023, confirmant un projet de décision du 14 mars 2023,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée,
au motif qu’il n’y avait pas de modification notable de sa situation.
b)
Par acte déposé le 8 septembre 2023,
N.________, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
a recouru contre la décision du 3 août 2023 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant principalement à la réforme de la décision attaquée
dans le sens de l’octroi d’une rente entière à compter du 1
er
janvier 2020
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI. Elle s’est
référée au rapport du 10 novembre 2022 de son psychiatre traitant, le Dr K.________,
et a sollicité la tenue de débats publics.
Dans sa réponse du 31 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Par écritures des 10 janvier et 12 février 2024, les parties ont confirmé
leurs conclusions respectives, la recourante produisant une évaluation du Dr K.________ du
5 janvier 2024.
Le 29 février 2024, à l’invitation du magistrat instructeur, la recourante
a maintenu sa requête de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142
I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En
l’occurrence, la décision du 3 août 2023 ne porte que sur un refus d’entrer
en matière, ce que l’intimé a confirmé dans sa réponse du 31 octobre 2023,
si bien que litige a pour seul objet la question de savoir si l’OAI était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 10 novembre 2022
par N.________, sa conclusion en réforme étant manifestement irrecevable.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA –
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022,
la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022.
Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée
à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une rente entière d’invalidité
prendrait naissance au mois d’avril 2023, soit six mois après le dépôt de sa
demande du 5 octobre 2022 (art. 29 al. 1 LAI). Ce sont donc les dispositions de la LAI et du
RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2022
qui s’appliquent.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre
plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 consid. 3.1 ; 130 V 64 consid. 2
et 5.2.3).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière (TF 9C_384/2021 du 25 avril 2022 consid. 3).
c)
Lorsqu’un
assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer
à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des
avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres
termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3). Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au
sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée
en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve
complète » qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis
la dernière décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui
de ce changement et que le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits
allégués se sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011,
n. 3100, p. 840 s.).
d)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
e)
On
ajoutera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l’examen
d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente
(ATF 133 V 108 consid. 5.4).
5.
a)
En l’occurrence, l’office intimé a, par sa décision du 3 août 2023,
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d’invalidité
déposée par la recourante le 10 novembre 2022. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre les décisions du 21 juin 2019 entrées en force et la décision litigieuse
du 3 août 2023, un changement important des circonstances propre à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit.
Il faut au contraire se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès
de l’office intimé, jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’est modifiée depuis les décisions
du 21 juin 2019 – lesquelles ont donné lieu à un examen matériel du droit
à la rente – en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision de refus d’entrée en matière du 3 août 2023 et les circonstances
qui prévalaient à l’époque des décisions du 21 juin 2019.
b)
Dans
la décision attaquée, l’intimé a retenu qu’il n’existait pas d’aggravation
de l’état de santé de la recourante, si bien que c’était à juste titre
qu’il avait refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations.
La recourante prétend au contraire qu’elle a rendu plausible une péjoration de son état
de santé sur la base du rapport du Dr K.________ du 10 novembre 2022 et de l’évaluation
cognitive effectuée le 29 septembre 2022.
c)
Le
droit à un quart de rente dont bénéficie actuellement la recourante est justifié
par une incapacité de travail de 40 % retenue sur la base du rapport d’expertise du 5 novembre 2018
du Dr O.________. Ce dernier retenait les diagnostics de trouble spécifique de la personnalité,
trouble mixte de la personnalité avec une problématique anxieuse, psychonévrotique et
émotionnellement instable (F61.0), d’anxiété généralisée avec état
anxieux d’intensité moyenne (F41.1) et de neurasthénie (F480) (p. 21). Il avait apprécié
la situation en ces termes (pp. 21-22) :
« En
examen, nous avons vu et décrit une femme qui a montré d’entrée quelques signaux
anxieux, sans signe de ralentissement significatif (cf. application échelle EDR), sans symptômes
dépressifs non plus (cf. échelle MADRS). Elle était dans des explications très intenses,
parfois envahissante par rapport à son vécu subjectif, notion personnelle de dissociation,
de dysfonctionnement cognitif et autres, aussi passablement auto référencée à son
propre système de compréhension des choses.
Dans
l’interaction elle avait un côté envahissant, pénible et une anosognosie partielle
par rapport à ce dysfonctionnement. Ceci est assez typique pour la présence d’un trouble
de personnalité. Elle était passablement défensive, à tout moment dans le registre
psychonévrotique mentionné, assez nettement anxieuse sous-jacente.
Nous
avons conclu après l’examen qu’en dehors du trouble de personnalité discuté,
en dehors aussi des tendances neurasthéniques, il existe bien une problématique anxieuse qui
à la fois à son insertion dans la personnalité, à la fois se trouve « ﬂottante »,
à savoir dans un diagnostic d’anxiété généralisée.
(…)
Ces
problématiques/diagnostics sont en vigueur depuis longtemps. L’assurée a décompensé
en 2016, ceci dans un contexte qui est aujourd’hui difficile à retracer, mais en finalité
c’était le cas. Il y a eu ensuite la psychothérapie, de même une certaine amélioration
à la fois objective, à la fois subjective. L’expert précédent avait retenu
un état sévère encore en mars 2016 et s’est prononcé pour une réévaluation
six mois après. Il n’était pas très sûr de la capacité de travail puisqu’il
a proposé des mesures d’observation pour déterminer celle-ci. L’assurée elle-même
vit dans une position d’une part de suivre la thérapie, d’autre part d’attendre
« la guérison de l’intérieur ». Comme mentionné elle était
assez défensive par rapport à toute approche de style réinsertion. La situation sociale
est restée stagnante.
Après
pondération de tous les éléments et nos analyses effectuées nous sommes arrivés
à la conclusion qu’il existe à partir de maintenant une exigibilité de principe
de se réinsérer dans le monde professionnel. Nous évaluons le taux de cette insertion
à 60 %. L’assurée dispose toujours de ressources et une telle confrontation avec
la réalité serait en même temps thérapeutique. Il n’est par ailleurs plus nécessaire
qu’elle soit dans des activités si poussées comme elle a assumé antérieurement
(assistante de manager) et être dans des postes à responsabilité. Elle était très
ambiguë par rapport au monde dans lequel elle a évolué, mais il n’existe d’un
point de vue médico-psychiatrique aucune contre-indication de principe pour un travail de comptable.
Par contre, si elle souhaite orienter sa carrière dans une autre direction, ceci lui appartient. »
Le Dr O.________ a évalué les ressources de la recourante en ces termes (p. 23) :
« Les
troubles fonctionnels sont les suivants : anxiété constitutionnelle, anxiété
situationnelle, difficultés de gestion émotionnelle, ruminations, pensées circulaires,
difficultés relationnelles, fonctionnement psychonévrotique.
On
peut mentionner comme facteurs extra-médicaux : fixation sur symptômes, fixation sur interprétation
subjective, position de victime, déconditionnement relativement avancé.
Les
ressources disponibles ou mobilisables chez l’assurée sont les suivantes :
-
aptitude à la communication : normale
-
capacité à respecter un cadre : bonne
-
capacité d’adaptation : légèrement limitée
-
capacité d’organisation : bonne
-
capacité d’endurance : partiellement limitée
-
capacité prise de décision : limitée
-
capacité relationnelle (couple, famille, groupe) : existe de principe
-
existe-t-il un réseau social : oui
-
autonomie dans les activités quotidiennes : oui »
d)
Dans
son rapport du 10 novembre 2022 à l’origine de la nouvelle demande de prestations,
le Dr K.________ a indiqué que la recourante avait débuté un traitement à sa
consultation au mois de mai 2019 et qu’il avait récemment observé une péjoration
de son état de santé psychique. La recourante décrivait une anxiété sociale
très prononcée et limitante, toute situation interactionnelle provoquant une augmentation de
la tension interne. Ses difficultés augmentaient en situation de stress. Elle se plaignait en outre
de fluctuation de sa santé psychique qui l’empêchait de planifier des activités
ou des rencontres sur le moyen ou le long terme. Le Dr K.________ observait une tendance prononcée
à la procrastination, une estime de soi très dégradée avec des sentiments d’échec
récurrents et une propension à être vite et durablement déstabilisée. Sur le
plan clinique, il confirmait un fonctionnement compatible avec un trouble dissociatif non spécifié
(CIM-10) ou d’autres troubles dissociatifs non spécifiés (CIM-11), comme évoqué
dans l’expertise du Dr O.________, avec présence d’une amnésie d’intensité
modérée, des symptômes de dépersonnalisation et de déréalisation, une confusion
et une altération de l’identité ainsi qu’un certain nombre de symptômes dissociatifs
d’allure somatoforme (troubles visuels, auditifs, de l’élocution, vertiges, problèmes
digestifs, urinaires, douleurs diffuses et mal systématisées, sans étiologie organique).
Or, ces symptômes d’allume somatoforme n’étaient clairement pas mentionnés
par l’expert O.________ et n’ont pas fait l’objet de plaintes antérieures de la
part de la recourante, ce qui justifie, dans le cadre d’une péjoration de l’état
de santé, une nouvelle évaluation.
Sur le plan neurocognitif, le Dr K.________ rappelle qu’une première évaluation
au mois de juin 2020 avait mis en lumière un profil intellectuel homogène avec toutefois une
vitesse de traitement de l’information limite, des capacités cognitives altérées
avec performances fluctuantes, un ralentissement moteur et un blocage de la pensée. Les tests mettaient
aussi en évidence un fléchissement exécutif et un déficit massif au niveau de la
capacité de concentration et d’attention, déficit qui impactait négativement l’activation
d’autres ressources. Le Dr K.________ a en outre rappelé l’étiologie psychique
de ces difficultés cognitives. Il a mentionné que l’adaptation de la médication
avait eu un effet partiel sans impact toutefois sur les difficultés cognitives. Le nouveau bilan
neuropsychologique du 29 septembre 2022 avait montré une situation superposable. Dans
ce cadre, la recourante a bénéficié de la mise en place d’une activité bénévole
dont les suites restaient en suspens. Il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas
d’un emploi au taux de 60 % tel qu’envisagé par l’expert, ce qui peut également
rendre compte d’une péjoration de la situation.
Il faut également relever que l’asthénie et la fatigabilité, persistantes et en
aggravation depuis début 2019, avaient amené le Dr K.________ à demander une évaluation
des symptômes neurasthéniques auprès d’un centre spécialisé dont les délais
de consultations sont notoirement élevés. Il observe à cet égard que la recourante
a déployé beaucoup d’énergie pour masquer et compenser ses troubles et ses difficultés,
vraisemblablement avec un certain succès dans la mesure où elle a pu travailler pendant un
certain nombre d’années, ceci au prix de nombreuses heures supplémentaires. Il observe
cependant que la situation s’est aggravée dans la mesure où la recourante n’arrivait
plus à mobiliser suffisamment de ressources pour perpétuer ce fonctionnement, ce qui constitue
aussi un plausible fait nouveau qui mérite de plus amples investigations.
Il résulte de ce qui précède que la recourante a rendu plausible une péjoration de
son état de santé, ce qui ne signifie pas encore que cette péjoration soit établie
au degré de la vraisemblance prépondérante, mais justifie en revanche d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations.
Au regard de ces éléments objectifs, l’office intimé ne pouvait, nonobstant le bref
avis de son service médical dans le compte rendu de la permanence SMR du 14 mars 2023,
refuser d’instruire la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante, la
situation actuelle n’apparaissant pas identique à celle qui prévalait à l’époque
des décisions du 21 juin 2019. Cette brève prise de position du SMR n’est ni
motivée ni circonstanciée et n’aborde ni ne discute les nouveaux éléments produits
par la recourante, si bien qu’elle ne permet pas d’écarter une aggravation de l’état
de santé psychiatrique, voire psychosomatique, que la recourante rend plausible, à dire d’un
médecin traitant spécialiste.
e)
Aussi,
c’est de manière contraire au droit fédéral que l’office intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante,
si bien qu’il convient de renvoyer la cause à cet office afin qu’il entre en matière
sur cette nouvelle demande puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les mesures d’instruction
idoines aux fins d’éclaircir la situation sur le plan psychiatrique, au besoin par la mise
en œuvre d’une expertise neutre.
6.
La recourante a requis la mise en œuvre de débats publics. Cette mesure est cependant superflue
dès lors que l’issue du litige lui est favorable, si bien qu’il n’y a pas lieu
de donner suite à cette requête.
7.
a)
Bien fondé, le recours doit être
admis dans la mesure de sa recevabilité et la décision attaquée annulée, la cause
étant renvoyée à l’office intimé pour qu’il entre en matière sur
la demande de prestations de la recourante du 10 novembre 2022.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un avocat, la recourante a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2'000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision rendue le 3 août 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
entre en matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier