vd_findinfo · HC / 2020 / 528 · 2020-08-17 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.08.2020 HC / 2020 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.003675-200555
347
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
17 août 2020
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; art. 179 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.S.________
,
à Gland, requérant, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 15 avril 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.S.________
,
à Ecublens, intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 avril 2020, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente
ou le premier juge) a dit qu’A.S.________ jouirait d’un droit de visite sur son fils G.________,
à charge pour lui de venir chercher l’enfant là où il se trouvait et de le ramener
au domicile de la mère, le vendredi dès la sortie de l’école jusqu’à
20 heures, une fin de semaine sur deux du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 20 heures, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et autres jours fériés légaux, étant précisé que
G.________ serait avec sa mère durant les vacances de Pâques 2020, qu’il serait avec
son père les deux premières semaines des vacances d’été 2020 ainsi que la dernière
semaine des vacances d’été 2020 (l’enfant devant être de retour chez sa mère
le week-end avant la reprise scolaire le samedi à 12 heures), qu’il serait également
avec son père la deuxième semaine des vacances d’automne 2020 et que pour les vacances
d’hiver, il serait avec son père la semaine de Noël et avec sa mère la semaine de
Nouvel-An (I), a dit que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 16 mai 2019 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne demeurait
applicable pour le surplus (II), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires
ni dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge a notamment considéré que tant la situation des parties que celle
de l’enfant G.________ étaient stables, et qu’il n’y avait aucun élément
nouveau particulier qui justifierait de modifier l’attribution du droit de garde pour l’intérêt
supérieur de l’enfant. Le magistrat a en outre relevé que sans changement de revenu,
l’augmentation de loyer d’A.S.________, par 1'675 fr. par mois, devrait en principe donner
lieu à une réactualisation des calculs des contributions d’entretien dues par celui-ci
en faveur des siens. Il a toutefois constaté que cette charge supplémentaire était entièrement
contrebalancée par l’augmentation de salaire qu’A.S.________ avait obtenue depuis que
la dernière décision fixant lesdites contributions avait été rendue. Ainsi, le premier
juge a considéré que le nouveau disponible excédentaire d’A.S.________ était
à l’évidence supérieur à celui établi précédemment et qu’il
ne justifiait en aucun cas de baisser, encore moins de supprimer, les contributions d’entretien
fixées en mai 2019, d’autant qu’aucun changement fondamental n’était à
relever par rapport à la situation financière de B.S.________ et de G.________.
B.
a)
Par acte du 27 avril 2020, A.S.________ a interjeté
appel contre le prononcé susmentionné en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens que le lieu de résidence de G.________
soit fixé à son domicile et que la garde de fait de cet enfant lui soit confiée, qu’il
soit dit que B.S.________ aura G.________ auprès d’elle un week-end sur deux, du vendredi
à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés légaux, en alternance à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte
et l’Ascension/Jeûne fédéral, à charge pour elle de chercher l’enfant
et de le ramener là où il doit être, que l’entretien convenable de G.________ soit
fixé à 1'406 fr. 15, allocations familiales par 300 fr. d’ores et déjà déduites,
que B.S.________ soit astreinte à contribuer à l’entretien de G.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension de 700 fr., hors
éventuelles allocations familiales, que les contributions d’entretien qu’il doit en
faveur de G.________ et de B.S.________ selon ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 16 mai 2019 soient supprimées, celle due en faveur d’B.S.________ l’étant dès
et y compris le 1
er
janvier 2020, et qu’un mandat d’évaluation de la situation de G.________ soit confié
à l’Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : UEMS) afin de faire toute proposition quant aux droits parentaux à
l’égard de l’enfant précité (III). Subsidiairement, A.S.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif du prononcé
entrepris, en ce sens que l’entretien convenable de G.________ soit arrêté à 1'940
fr. 65, allocations familiales par 300 fr. d’ores et déjà déduites, que la contribution
d’entretien qu’il doit en faveur de G.________ selon ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 16 mai 2019 soit réduite à 1'940 fr. 65, que la contribution d’entretien
qu’il doit en faveur de de B.S.________ selon ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 16 mai 2019 soit supprimée dès et y compris le 1
er
janvier 2020, et que la convention passée le 12 avril 2019 par les parties, ratifiée le même
jour pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, ainsi que l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019 soient pour le surplus maintenues (IV).
Plus subsidiairement encore, A.S.________ a conclu à l’annulation du prononcé entrepris
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir (V). A titre de mesures d’instruction,
A.S.________ a requis qu’un mandat d’évaluation de la situation de G.________ soit confié
à l’UEMS afin de faire toute proposition quant aux droits parentaux à l’égard
de cet enfant (II). Il a en outre sollicité la tenue d’une audience et son audition. A l’appui
de son appel, il a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 25 mai 2020, B.S.________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais
et dépens. Elle a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 5 juin 2020, A.S.________ a déposé des déterminations spontanées sur la réponse,
dans lesquelles il a, en substance, confirmé les conclusions prises au pied de son mémoire
d’appel.
b)
Par courrier du 15 juin 2020, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le Juge délégué) a informé les parties qu’il rejetait la requête d’A.S.________
tendant à la mise en œuvre d’une évaluation par l’UEMS au stade de l’instruction
de l’appel. Il a en revanche indiqué que la requête d’A.S.________ tendant à
la tenue d’une audience d’appel était admise et qu’une telle audience serait fixée
prochainement.
Par correspondance du même jour, A.S.________ a réitéré sa requête tendant à
ce qu’un mandat d’évaluation concernant l’enfant G.________ soit mis en œuvre
auprès de l’UEMS. Il a par ailleurs requis qu’il soit procédé à l’audition
de G.________.
c)
Le 7 juillet 2020, une audience d’appel
a eu lieu, en présence des parties, assistées de leurs conseils. D’entrée de cause,
A.S.________ a requis l’audition par le Juge délégué de l’enfant G.________.
Le Juge délégué a informé les parties qu’il rejetait cette réquisition.
Pour dissiper tout malentendu sur la portée de sa décision du 15 juin 2020, il les a en outre
informées qu’il n’excluait pas, à ce stade, de réformer le prononcé attaqué
en ce sens qu’une évaluation soit ordonnée d’office et la situation réglée
dans l’attente d’une nouvelle décision à prendre par le juge de première instance
sur le vu du rapport d’évaluation. Lors de l’audience, les parties ont en outre toutes
deux fait une déposition au sens de
l’art.
192 CPC ; leurs déclarations sont résumées ci-après dans la mesure de leur utilité
(cf.
infra
lettre C ch. 4e). La cause a ensuite été gardée à juger.
C.
Le Juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
A.S.________, né le 29 juillet 1972, et B.S.________,
née [...] le 23 juin 1975, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 23 février
2005 à Morges (VD).
Un enfant est issu de cette union :
-
G.________, né le [...] novembre 2009.
2.
a)
Le 15 mars 2019, A.S.________ a déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale à l’encontre de B.S.________,
par devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. A l’occasion
de l’audience tenue le 12 avril 2019 suite au dépôt de cette requête, les parties
ont signé une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, dont il ressortait ce qui suit :
«
I. Les époux A.S.________ et B.S.________, née [...], conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
est intervenue le 6 février 2019.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis avenue [...] à 1024 Ecublens, est attribuée à
B.S.________, qui en assumera seule le loyer et les charges, à compter du mois à partir duquel
elle percevra une contribution d’entretien.
B.S.________
est autorisée à entreprendre toutes les démarches pour reprendre à son nom les contrats
afférents au logement susmentionné.
III.
Le lieu de résidence de l’enfant G.________, né le [...] novembre 2009, est fixé
au domicile de sa mère B.S.________, laquelle exerce, par conséquent, la garde de fait.
IV.
A.S.________ jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de son fils,
à exercer d’entente avec la mère de ce dernier, selon un planning établi chaque
mercredi pour la semaine suivante, les urgences étant réservées.
V.
Les revenus mensuels nets relatifs aux deux immeubles, dont les parties sont copropriétaires, seront
partagés par moitié entre elles, sans indication de périodes. »
b)
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 16 mai 2019, la Vice-présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Vice-présidente)
a en substance rappelé la convention partielle précitée, signée par les parties et
ratifiée le 12 avril 2019 pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale (I),
a astreint A.S.________ à contribuer à l’entretien de son fils G.________ par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains de son épouse, hors allocations
familiales, d’une pension mensuelle de 4'475 fr. du 1
er
mai au 30 juin 2019 et de 5'140 fr. dès et y compris le 1
er
juillet 2019 (II), a astreint A.S.________ à contribuer à l’entretien de son épouse
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains de celle-ci, d’une
pension mensuelle de 1’660 fr. du 1
er
mai au 30 juin 2019 et de
2’330
fr. dès et y compris le 1
er
juillet 2019 (III), a dit qu’A.S.________ devait verser à B.S.________ la somme de 3'500 fr.
à titre de provision
ad
litem
(IV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, la Vice-présidente a notamment retenu deux périodes de calcul pour établir les
revenus d’A.S.________. Ainsi, pour la période du 1
er
mai au
30 juin 2019, elle
a arrêté lesdits revenus à 12'120 fr. nets par mois, correspondant en substance aux indemnités
de chômage perçues alors par A.S.________ et complétées par son bonus 2018 mensualisé
(étant précisé que les parties s’étaient mises d’accord sur cette base,
lors des débats, afin de tenter de trouver un accord). A partir du 1
er
juillet 2019, elle a retenu des revenus à hauteur de 14'120 fr. nets par mois, compte tenu d’un
revenu mensuel supplémentaire de 2'000 fr. qui était alors versé à A.S.________ par
[...]. Concernant les charges mensuelles d’A.S.________,
«
retenues
dans la limite du raisonnable mais en considération toutefois du train de vie mené jusqu’ici
par les parties
»
,
la Vice-présidente les a arrêtées à 4'324 fr. 10, comprenant un montant de base –
majoré de 20% – de
1'620
fr. (montant évalué d’entente entre les parties, « pour tenir compte du train
de vie confortable dont [elles avaient] bénéficié »), le droit de visite par
150 fr., le loyer pour un studio meublé par 975 fr., la prime d’assurance-maladie, y compris
LCA, par 371 fr. 10, les frais médicaux non couverts par 208 fr. et les frais de transport par 1'000
francs. Compte tenu de ces paramètres, le disponible excédentaire d’A.S.________ se montait
ainsi à 7'795 fr. 90 (12'120 fr. – 4'324 fr. 10) jusqu’au 30 juin 2019 et à 9'795
fr. 90 (14’120 fr. – 4'324 fr. 10) dès le 1
er
juillet 2019. Quant à B.S.________, ses charges ont été arrêtées à 4'162
fr. 95 par mois au total et ses revenus, réalisés dans le cadre d’une activité à
60% pour l’Etat de Vaud, à 3'290 fr. 95,
13
ème
salaire compris. Les coûts directs de G.________ ont enfin été arrêtés à
un montant total de 1'940 fr. 65 par mois, allocations familiales déduites.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 janvier 2020, A.S.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«I.
Le lieu de résidence de l’enfant G.________, né le [...] novembre 2009, est fixé
au domicile de son père A.S.________, lequel exercera la garde de fait.
II.
B.S.________, née [...], aura son fils G.________, né le [...] novembre 2009, auprès d’elle,
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés légaux, en alternance à Noël/Nouvel an,
Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne fédéral, à charge pour elle de chercher
l’enfant et de le ramener là où il doit être.
III.
L’entretien convenable de l’enfant G.________, né le [...] novembre 2009, s’élève
à CHF 1'406.15 (mille quatre cent six francs et quinze centimes), allocations familiales par CHF
300.- (trois cents francs) d’ores et déjà déduites.
IV.
B.S.________, née [...], contribuera à l’entretien de l’enfant G.________, né
le [...] novembre 2009, par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois en mains
de A.S.________, hors éventuelles allocations familiales, d’une pension mensuelle de CHF 700.-
(sept cents francs).
V.
La contribution d’entretien due par A.S.________ selon ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 16 mai 2019 en faveur de l’enfant G.________, né le [...] novembre 2009, est
supprimée.
VI.
La contribution d’entretien due par A.S.________ selon ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 16 mai 2019 en faveur de B.S.________, née [...], est supprimée.
VII.
Pour le surplus, la convention passée le 12 avril 2019 par les parties et ratifiée le même
jour pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale ainsi que l’ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 mais 2019 sont maintenues.
VIII.
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. »
b)
Par réponse du 2 mars 2020, B.S.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que les conclusions prises par A.S.________ au pied de sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 27 janvier 2020 soient intégralement rejetées (I). Reconventionnellement, elle
a conclu à ce que l’entretien convenable de l’enfant G.________ soit fixé à
3'194 fr. 15, soit 2'237 fr. 20 de coûts directs, allocations familiales par 300 fr. déduites,
et 956 fr. 95 de contribution de prise en charge (II), à ce qu’A.S.________ soit astreint
à contribuer à l’entretien de son fils G.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 3'194 fr. 15 (III), à ce qu’A.S.________
soit astreint à contribuer à son entretien à elle par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 7'718 fr. (IV) et à ce que l’ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 16 mai 2019 demeure applicable pour le surplus
(V).
c)
Par
déterminations du 4 mars 2020, produites à l’audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 5 mars 2020, A.S.________ a, sous suite de frais et dépens, confirmé intégralement
les conclusions prises au pied de sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 27
janvier 2020, concluant pour le surplus au rejet des conclusions reconventionnelles de B.S.________.
d)
Lors
de l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 mars 2020, les parties se sont
présentées personnellement, assistées de leurs conseils respectifs.
aa)
D’entrée de cause, A.S.________ a introduit les conclusions nouvelles suivantes :
«
IX
:
Jusqu’à droit connu sur le prochain rapport de l’UEMS, A.S.________ pourra avoir son
fils G.________ auprès de lui un soir par semaine, de la sortie de l’école à 20h00,
sauf meilleure entente le vendredi, une fin de semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école
au dimanche à 20h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et autres jours fériés
légaux.
X
: Jusqu’à droit connu sur le prochain rapport de l’UEMS, A.S.________ contribuera à
l’entretien de son fils G.________ par le régulier versement d’avance le 1
er
de chaque mois d’un montant de 1'940 fr. en mains de la mère, dès et y compris le 1
er
janvier 2020.
VI
modifiée
: La contribution
d’entretien due par A.S.________ en faveur de B.S.________ est supprimée dès et y compris
le 1
er
janvier 2020. »
bb)
S’agissant
de la conclusion IX nouvellement introduite par A.S.________, B.S.________ s’est opposée à
la mise en œuvre de l’UEMS mais a accepté que son époux exerce le droit de visite
réclamé par ses soins, précisant qu’il y avait lieu de définir le jour de la
semaine à cette fin. Elle a en outre conclu au rejet des conclusions VI modifiée et X prises
par A.S.________.
cc)
La conciliation a ensuite été tentée entre les parties et a partiellement abouti en ces
termes :
«
I.
Tout en réservant chacune leurs conclusions respectives, étant rappelé que A.S.________
réclame la mise en œuvre de l’UEMS pour effectuer une enquête sociale sur la situation
de G.________ dont il réclame la garde exclusive, et que B.S.________ s’y oppose, parties
conviennent que jusqu’à ce que la présidente de céans statue sur les conclusions
dans un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, A.S.________ jouira d’un
droit de visite sur son fils G.________ de la manière suivante :
-
le vendredi, dès la sortie de l’école jusqu’à 20h00 ;
-
une fin de semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 20h00 ;
-
durant la moitié des vacances scolaires et autres jours fériés légaux, étant
précisé que G.________ sera avec sa mère durant les vacances de Pâques 2020 et qu’il
sera avec son père les deux premières semaines des vacances d’été 2020 ainsi
que la dernière semaine des vacances d’été 2020, étant précisé que
le week-end avant la reprise scolaire G.________ sera de retour chez sa mère le samedi à 12h00.
G.________ sera également avec son père la deuxième semaine des vacances d’automne
2020. Pour les vacances d’hiver, G.________ sera avec son père la semaine de Noël et
avec sa mère la semaine de Nouvel-An.
Il
est précisé qu’il appartient au père de venir chercher l’enfant là où
il se trouve et de le ramener au domicile de la mère.
II.
Parties requièrent de la présidente de céans qu’elle ratifie le présent accord
pour valoir prononcé de mesures superprovisionnelles. »
La convention qui précède
a été ratifiée séance tenante par la Présidente pour valoir ordonnance de mesures
superprovisionnelles.
dd)
Interpellée
en outre sur ses conclusions reconventionnelles, B.S.________ a indiqué que celles-ci devaient être
comprises en ce sens que si la question du montant des pensions devait être réexaminée
– ce qu’elle contestait dans la mesure où il n’y avait pas de fait nouveau –,
elle sollicitait qu’elle le soit conformément à ses conclusions reconventionnelles.
ee)
Lors de l’audience, considérant qu’A.S.________ ne rendait pas vraisemblable l’existence
de carences dans la prise en charge de G.________ par B.S.________ ou dans le suivi scolaire de l’enfant,
la Présidente a refusé d’ordonner une enquête sociale de l’UEMS.
ff)
La Présidente s’est en revanche interrogée sur l’opportunité de mettre en
place un travail de co-parentalité auprès d’un thérapeute afin de permettre aux
parties d’améliorer leur communication dans l’intérêt bien compris de l’enfant.
Sur ce point, la conciliation a partiellement abouti comme il suit :
« I.
Parties s’engagent à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais un travail de coparentalité
auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue spécialisé en systémique familiale
afin d’améliorer la communication entre elles dans l’intérêt bien compris
de l’enfant.
D’ici
au 31 mars 2020, les parties communiqueront à la présidente de céans le thérapeute
auprès duquel elles effectueront ce travail. »
gg)
Par le biais de son conseil, A.S.________ a par ailleurs précisé que son engagement à
suivre une thérapie familiale était indépendant de la problématique de la mise en
oeuvre d’une évaluation sociale, qu’il persistait à considérer nécessaire
dans l’intérêt de G.________. Dès lors et compte tenu de la décision rendue
sur le siège par la Présidente rejetant la mise en œuvre de l’UEMS, A.S.________
a introduit les nouvelles conclusions suivantes :
« XI
: A.S.________ contribuera à l’entretien de son fils G.________ par le régulier versement
d’avance le 1
er
de chaque mois d’un montant de 1'940 fr. en mains de la mère, dès et y compris le 1
er
janvier 2020.
XII
: La contribution d’entretien due par A.S.________ en faveur de B.S.________ est supprimée
dès et y compris le 1
er
janvier 2020. »
B.S.________ a conclu au rejet desdites conclusions.
4.
a) aa)
Au moment où l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019 a été rendue, A.S.________
traversait une phase de chômage, après avoir été employé en qualité d’ingénieur
chimiste à 100% auprès de l’entreprise [...], à Nyon. Comme indiqué précédemment
(cf.
supra
lettre
C ch. 2b), ses revenus s’élevaient alors à 12'120 fr. nets par mois jusqu’au 1
er
juillet 2019, respectivement à 14'120 fr. nets par mois dès cette date.
Depuis le 2 septembre 2019, A.S.________ a retrouvé
un
emploi auprès de la société [...], à Genève, en qualité d’ingénieur
chimiste. Selon ses fiches de salaire – qui incluent chaque mois une allocation « Soft
Mobility » par 320 fr., une participation de l’employeur à l’assurance maladie
par
300 fr. ainsi que des frais de représentation
de 1'000 fr. –,A.S.________ a perçu un revenu de 28'726 fr. 40 en septembre 2019 (y compris
un bonus de bienvenue « Special Welcome Sign-on Bonus » de 10'000 fr. brut), de 20’523
fr. 50 en octobre 2019, de 20'431 fr. 15 en novembre puis en décembre 2019, de 20'397 fr. 35 en
janvier 2020 et de 20'058 fr. 30 en février 2020, représentant sur six mois un revenu mensuel
net moyen d’environ 21'761 fr., respectivement de 20'094 fr. si l’on n’inclut pas le
bonus de bienvenue reçu au mois de septembre 2019. Selon son contrat de travail, A.S.________ peut
en outre prétendre, à certaines conditions, au versement d’un éventuel bonus annuel
de 20% sur les résultats (cf. ch. 5 du contrat de travail : «
Employees
will be considered for an annual incentive bonus of 20% upon attainments of function – specific
performance objectives
»).
bb)
Depuis
le 16 octobre 2019,
A.S.________ occupe un appartement
de 4,5 pièces à Gland, dont le loyer mensuel s’élève à 2'650 francs. Précédemment,
il occupait un studio meublé dont le loyer se montait à 975 fr. par mois, dans l’attente
de trouver un nouveau logement ensuite de sa séparation d’avec B.S.________. Depuis le 16
octobre 2019, A.S.________ loue en outre une place de parc à hauteur de 120 fr. par mois.
b)
B.S.________
travaille à 60% pour l’Etat
de Vaud, ce qui était déjà le cas lorsque l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 16 mai 2019 a été rendue. Comme indiqué précédemment,
les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de cette activité ont été arrêtés
dans ladite ordonnance à 3'290 fr. 95 par mois, 13
ème
salaire compris.
c)
Les
parties sont copropriétaires de deux immeubles, sis à Yverdon et à Orbe. En 2019, ces
immeubles leur ont procuré des revenus locatifs (avant déduction de la charge hypothécaire)
d’un montant total de 84'100 fr. (44'500 fr. + 39'600 fr.), revenus qu’elles ont convenu
de répartir entre elles par moitié dans la convention partielle qu’elles ont signée
le 12 avril 2019 (cf.
supra
lettre C ch. 2a).
d)
L’enfant
G.________ vit auprès de sa mère depuis la séparation des parties en février 2019
et est toujours scolarisé dans sa commune de domicile à Ecublens, pratiquant en outre, comme
par le passé, diverses activités extra-scolaires telles que le taekwando ou le piano, et prenant
également des cours de russe et de dessin.
S’agissant de ses bulletins scolaires, il ressort d’un point de situation au terme du 1
er
semestre de la 6
e
année, établi le 24 janvier 2020 par l’établissement primaire et secondaire d’Ecublens,
que G.________ est un élève calme et agréable et qu’il a de très bonnes compétences
en compréhension de l’écrit. Le commentaire du conseil de classe indique également
que l’enfant travaille lentement, qu’il est vite distrait par ce qui se passe autour de lui
et qu’il a très souvent besoin d’être recentré sur son travail. Il éprouve
en outre des difficultés en écriture et malgré un léger progrès, cette tâche
reste difficile pour lui. Par rapport au point de situation établi un an auparavant, soit le 24
janvier 2019, les mêmes points positifs et négatifs sont mis en exergue : en 5
e
année, G.________ était en effet décrit comme un élève discret, bénéficiant
d’un vocabulaire riche et montrant une bonne compréhension de la lecture, mais étant
très vite happé par ce qui se passe autour de lui et manquant de concentration, avec un rythme
de travail très lent et une écriture manquant de soin. Il en va de même de ses relevés
de résultats : à deux demi-points près, ses notes moyennes du premier semestre 2020
sont identiques à celles du premier semestre de l’année précédente et, dans
les deux cas, toutes égales ou supérieures à la moyenne, à savoir 5 sur 6 en français
(comme en 2019), 6 en allemand (idem 2019), 5 en mathématiques (pour 5,5 en 2019), 5,5 en connaissances
de l’environnement (idem 2019), 4 en arts visuel (pour 4,5 en 2019), 4 en musique (pour 4,5 en
2019) et 4,5 en activités créatrices et manuelles (pour 4 en 2019).
e)
Lors
de l’audience d’appel, A.S.________ a notamment déclaré, au sujet de l’exercice
de son droit de visite, que de février 2019 à juillet 2019, il voyait G.________ pratiquement
tous les jours, expliquant qu’il venait le chercher le matin pour le conduire à l’école
et l’amenait le soir soit à la maison soit au cours de sport. A partir du mois de juillet
2019, il a exposé qu’il voyait G.________ tous les weekends un moment mais pas nécessairement
durant le weekend complet, dès lors qu’il entreprenait alors un stage dans le cadre du chômage.
Il a indiqué que le droit de visite s’était poursuivi de la sorte jusqu’à
septembre 2019, voire au-delà. Il a déclaré qu’en octobre 2019, il avait toutefois
déménagé à Gland, qu’à cette même période sa relation avec sa
compagne actuelle s’était renforcée et qu’en octobre-décembre 2019, G.________
lui avait dit qu’il ne voulait pas rencontrer sa compagne, considérant celle-ci comme son
ennemie. A.S.________ a expliqué qu’il ne souhaitait pas forcer son fils à rencontrer
son amie et qu’il pensait qu’il s’agissait là d’une des raisons pour lesquelles
le droit de visite ne s’était plus exercé dernièrement. Il a déclaré qu’en
janvier et février 2020, il n’avait pas vu G.________, qu’il l’avait vu au mois
de mars lorsqu’il était venu le chercher à la sortie de l’école pour l’amener
à son cours de taekwendo et qu’il ne l’avait ensuite pas vu pendant la période
de confinement. Il a indiqué avoir écrit des lettres à G.________ et l’avoir appelé
sur son téléphone, lequel n’était toutefois jamais allumé. Il a en outre précisé
qu’il appelait également ses parents pour parler avec son fils quand celui-ci était chez
eux et qu’il passait par le biais de l’APEMS à cette même fin. Il a enfin déclaré
qu’il n’avait pas appelé son épouse « parce que si [il voulait] appeler
G.________ [il appelait] G.________ et pas sa mère », précisant en outre que la personne
avec laquelle il avait refait sa vie ne voulait pas qu’il appelle son épouse.
A.S.________ est également revenu sur un épisode survenu le
9
novembre 2019, soit le jour de l’anniversaire de son fils. Il a notamment expliqué qu’il
avait été convenu à cette occasion avec son épouse qu’il irait chercher G.________
à la sortie de son cours de russe, qu’il passerait l’après-midi avec lui, qu’il
irait chercher son gâteau d’anniversaire puis qu’il amènerait l’enfant et
sa belle-famille au restaurant. Or, selon sa déposition, alors qu’il était en train d’aller
à l’école de russe, il avait reçu un appel de B.S.________ qui lui avait annoncé
que G.________ ne passerait finalement pas l’après-midi avec lui car il devait aller chez
le coiffeur. Une fois arrivé à l’école, la professeure de russe l’avait informé
que B.S.________ était venue chercher son fils. Il avait ensuite essayé de voir G.________
l’après-midi mais n’y était pas parvenu car l’enfant était chez le coiffeur.
A.S.________ a en outre indiqué qu’il était invité au restaurant le même soir
mais qu’il n’y était pas allé car il voulait surtout jouer avec son fils durant
l’après-midi. Entendue au sujet de ces évènements, B.S.________ a pour sa part confirmé
qu’il avait été convenu entre son époux et elle-même qu’ils fêteraient
l’anniversaire de G.________ au restaurant le soir et qu’A.S.________ irait chercher l’enfant
à son cours de russe. Selon la déposition de B.S.________, son époux l’avait toutefois
appelée à midi pour lui dire qu’il pensait que ce n’était pas une bonne idée
qu’elle vienne à l’anniversaire en famille le soir. Elle lui avait alors répondu
que dans ces conditions, il valait mieux que ce soit lui qui n’y vienne pas et qu’elle aille
chercher G.________ à l’école, ce qu’elle avait fait. Elle a confirmé qu’elle
s’était rendue chez le coiffeur à cette occasion, sans pouvoir préciser si ce rendez-vous
était improvisé ou prévu d’avance. L’intimée ayant beaucoup perdu en
assurance dans ses réponses lorsque lui ont été demandés des détails vérifiables
auprès de tiers – comme l’existence ou l’inexistence d’un rendez-vous pris
chez le coiffeur avant le 9 novembre 2019 à midi – le juge délégué considère
la version des faits donnée par l’appelant sur cet épisode plus vraisemblable que celle
de l’intimée.
S’agissant de la prise en charge de l’enfant durant la vie commune, A.S.________ a déclaré
que c’était lui qui s’occupait de le soutenir dans ses devoirs scolaires. Il a précisé
que
B.S.________
s’en chargeait lorsqu’il était en voyage, qu’elle s’occupait en outre des
devoirs de russe et qu’il lui arrivait de faire des dictées en plus. Il a en outre exposé
que pendant la vie commune, c’était lui qui amenait G.________ à l’école et
qui venait le chercher, sauf les lundis et les mercredis pour les cours de dessin et de musique, et qu’il
travaillait les mardis et vendredis à la maison pour s’occuper de son fils. Il a précisé
que depuis la séparation des parties en novembre 2019, B.S.________ s’occupait désormais
de faire les leçons avec l’enfant. Dans le cadre de sa déposition, B.S.________ a en
substance confirmé les déclarations faites par A.S.________ à ce sujet.
A.S.________ a enfin fait part de ses craintes quant à certaines activités exercées déjà
du temps de la vie commune par son épouse, expliquant en substance et de manière floue qu’il
avait le sentiment que celle-ci se livrait à de la magie noire – tel que du feng shui –
et qu’il ne pouvait qu’émettre des doutes sur l’environnement dans lequel G.________
vivait. Entendue à ce propos, B.S.________ a notamment confirmé qu’elle avait appris
le feng-shui, précisant qu’elle avait même donné à son époux des conseils
fondés sur cette pratique au sujet de son poste de travail.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, qui
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l’art.
308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC).
Les
prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du
12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant à la fois sur des conclusions de nature non patrimoniale et
sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92
al.
2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus
(ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). En matière de
mesures provisionnelles, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit (TF 5A_937/2014 du 25 mai 2016 consid. 6.2.2 ; TF
5A_863/2014 du
16 mars 2015 consid. 1.4).
2.2
2.2.1
Lorsque
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions
relatives à la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel
– n'est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411
consid.
3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du
3
juin 2015 consid. 4.3.3).
2.2.2
En
l’espèce, la cause concerne essentiellement des questions liées à l’enfant
mineur des parties – telle que la modification du droit de garde et de la pension due en faveur
de celui-ci –, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée est applicable. En conséquence,
les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont recevables. Il en
a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
L’appelant requiert en premier lieu que
la garde de G.________ lui soit attribuée et qu’un mandat d’évaluation de la situation
de cet enfant soit simultanément confié à l’UEMS afin de faire toute proposition
quant aux droits parentaux des parties.
Il invoque en substance à cet égard l’existence de prétendues carences dans la prise
en charge de l’enfant par l’intimée – notamment s’agissant de son suivi
scolaire –, ainsi qu’une communication parentale qui serait entravée par un discours
dénigrant entretenu par l’intimée à son encontre et qui aurait pour conséquence
que G.________ peinerait à évoluer favorablement et serait enlisé dans un conflit de loyauté.
Il soutient en outre que l’intimée entraverait l’exercice de son droit de visite. Selon
l’appelant, il conviendrait dès lors – afin d’assurer le maintien des liens entre
les deux parents et le bon développement de l’enfant – de lui confier la garde de fait
de celui-ci et de fixer un droit de visite usuel en faveur de l’intimée. A défaut, il
y aurait à tout le moins lieu de mandater l’UEMS pour investiguer la forme d’appropriation
qui, selon ses dires, semblerait avoir été mise en place par l’intimée, détériorant
le lien père-fils au mépris de l’intérêt prépondérant de G.________.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
re
phrase, CC, le juge ordonne, à la requête d'un époux, les modifications commandées
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Ainsi, les mesures protectrices ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date
à laquelle la décision a été rendue, ou si les faits qui ont fondé le choix
des mesures protectrices dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants
(ATF 129 III 60
consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et les références citées).
Aux
termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions
sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Il confie à l'un des parents l'autorité
parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande et, lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble
envisageable sur ce point, peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur
les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (art. 298 al.
1 et 2 CC).
3.2.2
Dans
le nouveau droit entré en vigueur au 1
er
juillet 2014, la notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant
comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant
(ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue toujours une composante à part
entière de l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l'autorité parentale appartient au père et à la
mère, aucun d'eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de l'enfant (art.
310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles continue, in Newsletter
DroitMatrimonial.ch
, février
2014, p. 3). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer
le droit de résidence de l'enfant, le générique de « garde » se réduit
ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant
et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 462
pp. 308
ss et 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC). Les critères dégagés par la jurisprudence relative
à l'attribution des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque le
maintien de l'autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la « garde »
lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler, op. cit., nn. 498 et 499
pp.
334 ss ; Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC).
La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant
relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne
de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant et à s'en occuper personnellement ainsi
qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel ; ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3).
3.2.3
Selon l’art. 315a al. 1 CC,
le juge chargé de régler, selon les dispositions régissant le divorce ou la protection
de l’union conjugale, les relations des père et mère avec l’enfant prend également
les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge les autorités de tutelle
de leur exécution.
A cet effet, il peut notamment charger le Service de protection de la jeunesse d’évaluer,
sous l’angle de la protection d’un mineur, les conditions d’existence de celui-ci auprès
de ses parents ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci (art. 20 al. 1 LProMin [Loi sur
la protection des mineurs du 4 mai 2004 ;
BLV
850.41]).
3.3
En l’espèce, l’appelant ne rend
aucunement vraisemblable l’existence de prétendues carences de la part de l’intimée
dans la prise en charge de G.________. En particulier, la situation scolaire de l’enfant invoquée
par l’appelant n’apparaît en rien inquiétante, celui-ci ayant obtenu des résultats
satisfaisants et presque identiques durant le premier semestre 2018-2019, soit avant la séparation
de ses parents, et le premier semestre 2019-2020. G.________ est en outre décrit par ses professeurs
comme étant un enfant calme et agréable, ce qui permet de retenir qu’il ne présente
pas de difficulté de comportement à l’école. Quant aux activités pratiquées
par l’intimée – comme le feng shui – que l’appelant invoque comme motifs
d’inquiétude, on ne voit pas en quoi elles seraient de nature à compromettre le bon développement
de l’enfant. On observe au demeurant que l’intimée exerçait déjà le feng
shui du temps de la vie commune et que l’appelant a même bénéficié de conseils
sur cette base, de sorte qu’il apparaît quelque peu malvenu d’invoquer cet élément
pour requérir un transfert de la garde de l’enfant. S’agissant enfin des problèmes
de communication parentale et des difficultés liées à l’exercice du droit de visite
de l’appelant, ceux-ci ont certes clairement été établis lors de l’instruction.
Ils ne sauraient pour autant donner lieu en l’état à une modification de la garde de
fait de l’enfant ou du droit de visite mis en place. Certes, il peut arriver à l’intimée
de négliger le droit de visite du père – comme lorsqu’elle a, très vraisemblablement,
fixé un rendez-vous chez le coiffeur pour son fils alors qu’il avait été entendu
que l’enfant passerait l’après-midi du 9 novembre 2019 avec son père. Mais il n’en
ressort pas mois des déclarations faites par les parties à l’audience d’appel que
si le droit de visite n’a pas été exercé dernièrement et si la communication
entre les parties a été déficiente, c’est en grande partie du fait de l’appelant,
celui-ci ayant notamment expliqué, d’une part, qu’il n’avait pas cherché
à appeler son épouse mais uniquement G.________ lorsqu’il souhaitait voir ce dernier
et, d’autre part, que sa compagne actuelle ne voulait pas qu’il contacte son épouse.
Or G.________ n’est âgé que de dix ans, de sorte qu’il est indispensable qu’il
y ait un minimum de communication entre les parents pour que le droit de visite puisse s’exercer
convenablement. En définitive, il n’existe aucun élément nouveau qui justifierait
de modifier l’attribution de la garde de l’enfant, respectivement le droit de visite prévu
en faveur du père.
Cela étant, il apparaît que les parties sont divisées par un important conflit et qu’elles
sont en l’état incapables de communiquer. Une telle situation est à l’évidence
problématique et contraire à l’intérêt de G.________, celui-ci n’ayant
pratiquement pas vu son père au cours des derniers mois. Il semble au demeurant que la nouvelle
relation sentimentale de l’appelant ne facilite pas les choses, l’appelant ayant expliqué
que G.________ éprouvait des réticences à rencontrer sa compagne et que celle-ci s’opposait
à ce qu’il contacte l’intimée, ce qui – comme déjà exposé
– est pourtant indispensable pour que le droit de visite puisse s’exercer convenablement.
Dans ces circonstances, il apparaît effectivement nécessaire de charger l’UEMS de procéder
à une évaluation et de faire toute proposition quant aux droits parentaux à l’égard
de G.________. Cette évaluation devra notamment permettre de déterminer si la nouvelle situation
personnelle de l’appelant n’empêche pas de rétablir les contacts père-fils
et, le cas échéant, de trouver des solutions pour mettre fin à un tel blocage. Le premier
juge devra revoir la situation sur la base de cette évaluation. L’appel sera dès lors
admis sur ce point.
4.
4.1
L’appelant requiert en outre de manière autonome – soit même pour le cas où
la garde de l’enfant ne lui serait pas attribuée – que la contribution d’entretien
qu’il doit en faveur de l’intimée soit supprimée avec effet au 1
er
janvier 2020 et que la contribution d’entretien due en faveur de G.________ soit réduite à
1’940 fr. 65 par mois.
Il reproche en substance au premier juge d’avoir nié l’existence de faits nouveaux commandant
de procéder à une modification des contributions d’entretien allouées selon l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019. A cet égard, il soutient que
l’augmentation de son loyer, consécutive à son déménagement dans un appartement
à Gland au mois d’octobre 2019, constituerait un tel fait nouveau, de sorte qu’il conviendrait
de réexaminer en totalité la situation financière des parties et d’effectuer un
nouveau calcul des montants des contributions d’entretien litigieuses. L’appelant fait valoir
qu’au vu de la situation économique favorable des parties, il y aurait lieu d’appliquer,
dans le cadre de ce réexamen, la méthode du train de vie et non la méthode du minimum
vital élargi, appliquée selon lui à tort dans l’ordonnance du 16 mai 2019.
4.2
4.2.1
Comme déjà indiqué, une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des
mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne
peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement pour les
premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Ces mesures ne peuvent ainsi être
modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification
est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus (cf. les références jurisprudentielles déjà citées au consid.
3.2.1 ci-dessus).
En revanche, les parties
ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2).
Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août
2012 consid. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre
2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification
n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015
du 28 avril 2015
consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016
du 27 avril 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_329/2016 du
6
décembre 2016 consid. 3.1).
4.2.2
Le
fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération
pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent
(ATF
137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_829/2012 du
7
mai 2013). Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là.
On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte
des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines
ou fort probables (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_845/2010 du 12 avril 2011
consid.
4.1 ; TF 5A_15/2014 précité consid. 3 ; TF 5A_33/2015 précité consid. 4.1 ;
TF 5A_911/2016 du 28 avril 2017 consid. 3.3.1). En d'autres termes, ce qui est déterminant, ce n'est
pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III
376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1; TF 5A_64/2018 du 14 août
2018 consid. 3.1).
Le
caractère durable des faits nouveaux est quant à lui admis dès que l’on ignore la
durée qu’ils auront (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010,
n.
4 ad art. 179 CC). Ainsi, est essentiel et durable un changement significatif et non temporaire survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue
(TF
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.1).
4.2.3
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors
fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013
du 28 mai 2013 consid. 4.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).
En
ce qui concerne la modification de la contribution d'entretien due à un enfant, la survenance d'un
fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification
de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF
134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée
des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).
4.3
4.3.1
Le
premier juge a relevé que l’augmentation de loyer de l’appelant depuis le mois d’octobre
2019 pourrait certes être prise en considération pour réactualiser les calculs des contributions
d’entretien litigieuses, comme le prévoyait l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 16 mai 2019, mais que cette charge supplémentaire était en l’occurrence
entièrement contrebalancée par l’augmentation de salaire de l’appelant intervenue
depuis lors. Il a ainsi considéré que le nouveau disponible excédentaire de l’appelant
était à l’évidence supérieur à celui établi précédemment,
de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’admettre l’existence de faits nouveaux justifiant
de diminuer, encore moins de supprimer, les contributions d’entretien fixées en mai 2019.
4.3.2
En
l’espèce, si la charge de loyer de l’appelant a effectivement augmenté de 1’675
fr. par mois depuis le 16 octobre 2019 – étant passée de
975
fr. à 2'650 fr. –, ses revenus mensuels ont dans le même temps augmenté de 5’940
fr., étant passés de 14'120 fr. nets durant sa période de chômage à
20'094
fr. (sans prise en compte du bonus de bienvenue et d’un éventuel bonus annuel sur les résultats)
depuis son engagement au mois de septembre 2019. C’est dès lors à juste titre que le
premier juge a constaté que malgré l’augmentation de la charge de loyer de l’appelant,
le disponible de celui-ci était en réalité plus élevé désormais qu’il
ne l’était au moment où les contributions d’entretien dues en faveur de l’intimée
et de G.________ avaient été fixées au mois de mai 2019. Ce constat s’impose même
si l’on tient compte des frais mensuels liés à la place de parc louée par l’appelant
depuis octobre 2019, par 120 fr., et des frais mensuels de repas allégués par celui-ci en lien
avec la prise de son nouvel emploi, par 238 fr. 70. Dans ces conditions, le premier juge était fondé
à considérer que, dans la mesure où elles étaient largement compensées par l’augmentation
de ses revenus, les charges nouvelles invoquées par l’appelant ne justifiaient pas qu’il
soit procédé à un nouveau calcul des contributions d’entretien litigieuses, étant
précisé qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une augmentation de la pension
due à G.________ du fait de la hausse des revenus de l’appelant, dès lors que la pension
de l’enfant fixée dans l’ordonnance du 16 mai 2019 couvrait l’entretien convenable
de celui-ci.
Il
n’apparaît au demeurant pas que la situation personnelle et financière de l’intimée
se soit modifiée depuis que les contributions d’entretien en cause ont été arrêtées,
celle-ci travaillant toujours à 60% pour le compte du même employeur. C’est en vain que
l’appelant soutient qu’il conviendrait d’imputer à l’intimée un revenu
hypothétique à un taux de travail de 80%.
En application de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne peut en principe être exigé
du parent gardien qu’il exerce une activité lucrative à un taux de plus de 50% avant
le début de l’entrée de l’enfant au niveau secondaire (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018 consid. 4). Or G.________ – qui est âgé de dix ans – s’apprête
à entrer en 7P, de sorte qu’il ne commencera l’école secondaire que dans une année
au minimum. Il n’y a dès lors pas matière à l’imputation d’un quelconque
revenu hypothétique. On ne saurait davantage faire grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte
du fait que l’intimée perçoit des revenus locatifs. Dans la mesure où c’est
par convention du 12 avril 2019 que les parties ont convenu d’une répartition entre elles
par moitié des revenus provenant de la location des immeubles dont elles sont copropriétaires,
ces revenus ne constituent manifestement pas un fait nouveau justifiant de revoir les contributions d’entretien
arrêtées au mois de mai 2019.
Il n’apparaît
enfin pas que les coûts directs de G.________ auprès de sa mère se soient modifiés
depuis qu’ils ont été arrêtés dans l’ordonnance du 16 mai 2019, l’appelant
admettant au contraire que ceux-ci demeurent inchangés à
1'940
fr. 65.
En définitive, c’est
à raison que le premier juge a considéré qu’aucun fait nouveau au sens de l’art.
179 al. 1 CC n’avait été rendu vraisemblable et qu’il a refusé, pour ce motif,
de réexaminer le montant des contributions d’entretien litigieuses. En l’absence de
tels faits nouveaux, point n’est besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par
l’appelant, qui concernent la méthode à appliquer pour fixer les contributions d’entretien
et les charges à prendre en considération dans ce cadre. De tels griefs n’ont en effet
pas de place dans le cadre de la présente procédure de modification ; ils devaient, le
cas échéant, être invoqués à l’appui d’un appel contre l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019.
5.
Au
vu de ce qui précède, l’appel doit être très partiellement admis et le prononcé
attaqué réformé en ce sens qu’un mandat d’évaluation de la situation
de G.________ est confié à l’UEMS afin de faire toute proposition quant aux droits parentaux
à son égard. Pour le surplus, l’appel doit être rejeté.
Sous réserve de sa conclusion tendant à la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation,
l’appelant succombe en définitive sur l’ensemble des conclusions de son appel. Dans
ces conditions, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV
270.11.5]), seront mis à raison d’un sixième à la charge de l’intimée,
par 100 fr., et de cinq sixièmes à la charge de l’appelant, par 500 francs (art. 106
al. 2 CPC).
L’appelant
versera en outre à l’intimée des dépens réduits de deuxième instance,
évalués à 1'400 fr. [7h x 300 fr. – 2 x 1/6] (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2020 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit par l’ajout d’un chiffre II
bis
à son dispositif :
II
bis
.
Confie un mandat d’évaluation de la situation de l’enfant G.________, né le [...]
novembre 2009, à l’Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection
de la jeunesse, avec pour mission de faire toute proposition quant aux droits parentaux à l’égard
de l’enfant prénommé et dit que la détermination du lieu de résidence et la
prise en charge de l’enfant G.________, ainsi que la réglementation de ses relations personnelles
avec le parent non gardien, seront revues sur la base de cette évaluation ;
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge de l’appelant A.S.________ et par 100
fr. (cent francs) à la charge de l’appelante B.S.________.
IV.
L’intimée B.S.________ versera à l’appelant A.S.________ la somme de 100 fr. (cent
francs) à titre de remboursement de sa part des frais judiciaires de deuxième instance, avancés
par A.S.________.
V.
L’appelant A.S.________ versera à l’intimée B.S.________ la somme de 1'400 fr.
(mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.S.________),
‑
Me Tiphanie Chappuis (pour B.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :