voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AI 39/13 - 28/2014 · 2014-02-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.02.2014 AI 39/13 - 28/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
39/13 - 28/2014
ZD13.005725
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. a et c LPA-VD
E n  f a i t  :
Vu
le recours interjeté 11 février 2013
par B.________ (ci-après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de [...] selon laquelle le recourant
est décédé le 7 mai 2013, la succession se liquidant par voie de faillite,
vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...],
selon laquelle la liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de feu le recourant,
prononcée le 22 juillet 2013, a été suspendue pour défaut d’actif et clôturée
par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du 1
er
février 2014, la masse en faillite n’entrant pas dans le procès ;
Attendu qu
’il
y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision est également communiquée au :
-
Office des faillites de l’arrondissement de [...].
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 390/07 - 360/2010 · 2010-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2010 AI 390/07 - 360/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
390/07 - 360/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lutry, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 octobre 2007 par
M.________ à l’encontre de la décision prise le 31 août 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le représentant du recourant, le 9
septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jacques Micheli (pour M.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 395/10 - 479/2010 · 2010-11-30 · fr

RADIATION DU RÔLE, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2010 AI 395/10 - 479/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
395/10 - 479/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
,
à Chailly-Montreux, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 19 novembre 2010 par
B.Q.________, au nom de sa fille mineure A.Q.________, contre une décision rendue par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, au sujet d'une demande de mesures médicales,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 29 novembre 2010 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par B.Q.________ ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.Q.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 4/10 - 44/2010 · 2010-01-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 AI 4/10 - 44/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 4/10 - 44/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 janvier
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Bex, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 janvier
2010
par R.________
à l'encontre de la décision prise le
20 novembre 2009
par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 18 janvier 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
R.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AI 40/09 - 117/2009 · 2009-04-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2009 AI 40/09 - 117/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 40/09 -
117/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 avril
2009
_____________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:         Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, audit lieu
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 26
janvier 2009 par A.________, représenté par Me
Jean-Pierre Bloch, contre la décision sur opposition de
l'OAI du 8 décembre 2008,
vu la lettre de Me Jean-Pierre Bloch du 14 avril 2009, par laquelle
il déclare que le recours doit être
considéré comme retiré ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et art. 49 LPA-VD),
ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 401/21 - 346/2021 · 2021-11-11 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2021 AI 401/21 - 346/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
401/21 - 346/2021
ZD21.045297
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
[...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t e n  d r o i t :
Vu
la décision rendue le 27 septembre 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) refusant d’octroyer à T.________ (ci-après :
l’assurée) une rente d’invalidité et des mesures professionnelles,
vu le courrier du 18 octobre 2021 de l’assurée à l’OAI dans lequel elle apportait
des rectificatifs relatifs à la décision du 27 septembre 2021,
vu le courrier du 22 octobre 2021 de l’OAI transmettant cette correspondance à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence,
vu l’entretien téléphonique du 29 octobre 2021 entre l’assurée et le greffe
de la Cour de céans, lors duquel celle-ci a indiqué avoir appris que son courrier du 18 octobre
2021 avait été considéré comme un recours alors qu’elle n’entendait pas
recourir contre la décision de l’OAI,
vu le courrier du 2 novembre 2021 de l’assurée confirmant n’avoir formulé dans
son courrier du 18 octobre 2021 ni opposition ni objection à l’encontre de la décision
de l’OAI ;
attendu
que
la présente procédure est sans objet, dès lors que le courrier du 18 octobre 2021 transmis
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ne constitue pas recours,
qu’il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence d’un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 408/10 - 129/2011 · 2011-03-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.03.2011 AI 408/10 - 129/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
408/10 - 129/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 novembre 2010 par
P.________ à l'encontre de la décision prise le 3 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 21 février 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 mars 2011 ;
considérant
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 412/09 - 366/2009 · 2009-11-05 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2009 AI 412/09 - 366/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 412/09 - 366/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 novembre
2009
________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à Cheseaux-sur-Lausanne, recourante,
représentée par le Service juridique de la
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la décision rendue par l'OAI le 16 juillet
2009,
vu le recours interjeté le 14 septembre 2009 par
Z.________,
vu la décision rendue le 25 septembre 2009 par l'OAI
comportant la mention suivante "Remplace la décision du 16
juillet 2009",
vu la lettre de la recourante du 29 octobre 2009 indiquant que ce
recours n'a plus à être traité par la Cour de
céans,
vu les pièces du dossier;
attendu que la décision contre laquelle le recours a
été interjeté a été
remplacée par une autre décision rendue
ultérieurement,
que le présent recours n'a ainsi plus d'objet,
que la cause doit dès lors être rayée du
rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]),
que la présente décision doit être rendue sans
frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés (pour Z.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 414/10 - 8/2011 · 2011-01-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2011 AI 414/10 - 8/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
414/10 - 8/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 janvier 2011
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision prise le 28 juin 2010 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) refusant
une rente d’invalidité à P.________ (ci-après : la recourante),
vu le recours formé le 1
er
décembre 2010 par la recourante à l’encontre de la décision précitée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 6 janvier 2011 à
la Cour des assurances sociales ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme P.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 417/09 - 114/2010 · 2010-03-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2010 AI 417/09 - 114/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 417/09 - 114/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Nicolas Blanc, avocat à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 14
septembre 2009 par G.________ contre la décision de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'Office AI)  du 22 juillet 2009 de lui
refuser l'octroi d'une rente d'invalidité,
vu la réponse déposée le 2 novembre 2009 par
l'Office AI, qui propose  le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 17 mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Nicolas Blanc,
avocat (pour G.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :