vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 131 · 2009-05-12 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.05.2009 Arrêt / 2009 / 131

TRIBUNAL CANTONAL
275
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 litt. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.013706-ADY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
K.________
pour vol,
vol d'importance mineure, dommages à la
propriété, filouterie d'auberge, violation de
domicile et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, d'office et sur diverses
plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 30
avril 2009,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
ledit mandat,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné
d'avoir commis différentes infractions contre le patrimoine,
notamment au préjudice de son ex-amie, qui l'accuse de lui
avoir dérobé 4'500 fr. après avoir
forcé la porte de son logis (dossier principal, PV aud. 1;
P. 5),
qu'il admet avoir dormi à l'hôtel en août et
octobre 2008 et avoir quitté les lieux sans payer le montant
de la pension due (dossier principal, PV aud. 2; dossiers B et
D),
qu'il reconnaît également avoir dérobé
divers articles - T-shirts, produits cosmétiques - au
préjudice de la Coop à Neuchâtel et d'une autre
boutique dans la même ville (dossier principal, PV aud. 2;
dossier C),
qu'il existe contre le recourant des présomptions de
culpabilité suffisantes, compte tenu en particulier de ses
déclarations (dossier principal, PV aud. 2);
attendu qu'il ressort de l'extrait du casier judiciaire que le
recourant a été condamné à trois
reprises, le 26 mai 2005 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne, pour circulation sans permis de
conduire et faux dans les certificats, à 30 jours
d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à
une amende de 500 fr.; le 25 septembre 2007 par la même
autorité, pour abus de confiance, conduite sans permis de
circulation ou plaques de contrôle et usage abusif de permis
et de plaques, à 50 jours-amende à 40 fr. le jour,
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'000
fr., sous déduction de 22 jours de détention
préventive; enfin, le 4 avril 2008 toujours par la
même autorité pour vol, dommages à la
propriété, violation de domicile, faux dans les
certificats, infraction et contravention à la loi sur les
stupéfiants, à 15 jours-amende à 20 fr. le
jour, ainsi qu'à une amende de 200 francs,
qu'il résulte d'un rapport de police du 19 novembre 2008 que
l'intéressé est sans activité ni domicile
connu (dossier principal, P. 7),
qu'en outre, le recourant est toxicomane (dossier principal, PV
aud. 2),
que compte tenu de ce qui précède, il est
vraisemblable que le recourant commette de nouvelles infractions de
même nature que celles qui lui sont reprochées, ne
serait-ce que pour financer sa consommation de produits
stupéfiants,
que le risque de récidive fait ainsi obstacle à la
relaxation du recourant (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP);
attendu que le recourant, ressortissant tunisien, titulaire d'un
permis B, sans emploi ni domicile fixe, ne présente pas
d'attaches étroites avec la Suisse, bien qu'il semble y
séjourner depuis un certain temps
déjà,
qu'étant donné la peine encourue, il est à
craindre qu'il ne cherche à se soustraire aux poursuites
engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3b; 117 Ia 69 c.
4a),
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie également en raison du risque de fuite (art. 59
al. 1 ch. 2 CPP);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté en l'état, compte
tenu des infractions reprochées au recourant, de ses
antécédents et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le mandat d'arrêt confirmé,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le mandat
d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
K.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. K.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: