vd_findinfo · Décision / 2021 / 178 · 2021-03-01 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE, MESURE D'ÉLOIGNEMENT{EN GÉNÉRAL} | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2021 Décision / 2021 / 178

TRIBUNAL
CANTONAL
191
PE20.004041-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 février 2021 par
A.R.________
contre l’ordonnance rendue le 28 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE20.004041-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 19 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment
ouvert une instruction pénale contre A.R.________, ressortissant français né le [...]
1976, pour avoir, aux mois de juin 2019 et de février 2020, dans le cadre de disputes, saisi son
épouse B.R.________ au cou ou fortement par les bras après qu’elle l’avait giflé.
b)
Le casier judiciaire suisse de A.R.________ fait état d’une condamnation du 23 avril 2020
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 1'300
fr. pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété, accomplissement
non autorisé d’une course d’apprentissage et contravention à l’Ordonnance
sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11).
c)
A.R.________ a été interpellé le 3 septembre 2020, ensuite de nouveaux faits de violence
envers son épouse survenus durant la nuit du 2 au 3 septembre 2020. Son audition d’arrestation
par le Ministère public a eu lieu le même jour.
A cette occasion, il a en substance admis les faits qui lui étaient reprochés, tout en les
minimisant, a expliqué souffrir d’un problème de jalousie et a admis un lien entre sa
violence et sa consommation d’alcool.
d)
Par acte du 4 septembre 2020, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire
de A.R.________ pour une durée de deux mois, invoquant des risques de réitération et de
fuite.
e)
Par ordonnance du 4 septembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
de soupçons suffisants de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées
et menaces qualifiées, ainsi que des risques de fuite et de réitération qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, a ordonné la
détention provisoire de A.R.________ pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au
2 novembre 2020.
f)
Le 10 septembre 2020, A.R.________ a requis sa mise en liberté pour le 12 septembre suivant, faisant
valoir qu’il serait prêt à entreprendre une thérapie psychiatrique-psychothérapeutique
auprès du Dr L.________, lequel aurait accepté de le suivre dès sa sortie de détention,
et disposé à être abstinent à l’alcool et à se soumettre à des contrôles
réguliers à cet effet, ajoutant que son épouse et la meilleure amie de celle-ci lui assureraient
un soutien indéfectible dès sa sortie de prison afin que les engagements pris soient respectés.
g)
Par ordonnance du 22 septembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire déposée par A.R.________ le 10 septembre 2020,
a constaté que les conditions de la détention provisoire demeuraient réalisées et
a ordonné, en lieu et place de celle-ci, des mesures de substitution à forme de a) l’obligation
pour A.R.________ de se soumettre à un suivi psychiatrique-psychothérapeutique auprès
du Dr L.________ à Montreux, b) l’obligation de se soumettre à des contrôles bimensuels
d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool auprès de l’Unité
de toxicologie et de chimie forensiques du Centre universitaire de médecine légale (CURML)
à Lausanne ou d’un médecin généraliste, c) l’obligation d’entreprendre
un suivi régulier auprès du Centre de Prévention de l’Ale, d) l’interdiction
de s’approcher seul à moins de 300 mètres de son épouse B.R.________ et e)
l’obligation de déposer l’ensemble de ses documents officiels en mains de la direction
de la procédure, soit en particulier son passeport, sa carte d’identité et son permis
B. Cette autorité a également enjoint le Dr L.________, de même que l’Unité
de toxicologie et de chimie forensiques du CURML ou le médecin généraliste chargé
de procéder aux contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants,
ainsi que le Centre de Prévention de l’Ale, de renseigner immédiatement la direction
de la procédure de tout manquement de A.R.________ dans le cadre des suivis précités,
a ordonné la libération de A.R.________ la veille de son premier rendez-vous auprès du
Dr L.________ et à la condition qu’il ait remis à la direction de la procédure,
d’une part, l’ensemble des documents officiels susmentionnés et, d’autre part,
un document attestant des dates de ses premiers rendez-vous auprès du Dr L.________ et auprès
de l’Unité de toxicologie et de chimie forensiques du CURML ou du médecin généraliste
chargé de procéder aux contrôles d’abstinence, a dit que les mesures de substitution
précitées étaient ordonnées pour une durée de trois mois, soit jusqu’au
22 décembre 2020, et a interdit au prévenu de quitter le territoire suisse durant toute la
durée des mesures de substitution.
h)
Par ordonnance du 22 octobre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
légales de la détention provisoire de A.R.________ étaient toujours réalisées,
a ordonné la levée de la mesure de substitution à forme de l’obligation de se soumettre
à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants, et a maintenu les autres
mesures de substitution jusqu’au 22 décembre 2020.
i)
Par ordonnance du 21 décembre 2020, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au
22 février 2021, les mesures de substitution ordonnées le 22 octobre 2020 en lieu et place
de la détention provisoire.
j)
Par acte d’accusation du 18 janvier 2021, le Ministère public a engagé l’accusation
contre A.R.________ devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées
en raison des faits suivants :
«
1. A [...], ch.
de [...], en juin 2019, au domicile conjugal, lors d’une dispute et après que son épouse
B.R.________ l’a giflé (enquête distincte), A.R.________ l’a bousculée sur
le lit, l’a saisie au cou et aux poignets.
B.R.________ n’a pas déposé plainte.
2. A [...], au même endroit, le 21 février 2020, lors d’une dispute et après que
son épouse B.R.________ l’a giflé (enquête distincte), A.R.________, sous l’influence
de l’alcool (0.46 mg/l = 0.92 g/kg), l’a saisie au cou des deux mains puis l’a tenue
fortement par les bras.
B.R.________ n’a pas déposé plainte.
3. Au même endroit, dans la nuit du 2 au 3 septembre 2020, toujours lors d’une dispute et
alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (0.79 mg/l = 1.58 g/kg), A.R.________
a menacé B.R.________ avec un couteau en lui disant qu’il allait lui faire la peau si elle
n’avouait pas une infidélité. Après qu’elle ait réussi à lui faire
poser le couteau, il l’a traînée dans la chambre à coucher, l’a plaquée
sur le lit avant de mettre ses deux mains autour du cou et de lui donner un coup de poing à l’œil
gauche, ce qui a occasionné un hématome qui a été constaté par les agents de
police.
B.R.________ n’a pas déposé plainte.
»
B.
a)
Par acte du 18 janvier 2021, le Ministère public a requis le prononcé de mesures de substitution
à la détention pour des motifs de sûreté, en raison des risques de fuite et de réitération
présentés par l’intéressé.
b)
Le 19 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné à titre temporaire, jusqu’à
droit connu sur la demande du Ministère public, le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté de A.R.________ telles qu’elles avaient été
prolongées en dernier lieu le 21 décembre 2020.
c)
Dans ses déterminations du 22 janvier 2021, A.R.________ a conclu à la levée immédiate
de l’interdiction de s’approcher seul à moins de 300 mètres de son épouse,
à l’instar des conclusions prises le 17 décembre 2020, tout en acceptant le
maintien des autres mesures de substitution. Il a invoqué le fait que son épouse et la meilleure
amie de celle-ci soutenaient sans condition son retour au domicile conjugal, notamment pour le bien des
enfants, qui ne comprendraient pas pour quelle raison leur père ne dormirait pas auprès d’eux.
A l’appui de ses déterminations, A.R.________ a produit un courriel de H.________, par lequel
celle-ci, en tant que meilleure amie de son épouse, demandait qu’il puisse retourner vivre
avec sa femme et ses enfants, lesquels auraient un grand besoin de l’affection et de l’amour
de leur père, et par lequel elle affirmait que A.R.________ aurait suivi les mesures ordonnées,
n’aurait pas bu d’alcool, aurait vu sa femme et ses enfants en sa présence, suivrait
avec celle-ci une thérapie et continuerait de participer à la « thérapie de
groupe de l’Ale ».  Il a en outre produit un courriel de son épouse, qui indiquait
en substance qu’il devenait « vraiment urgent que [s]on mari réintègre le domicile
conjugal pour le bon équilibre des enfants qui réclament leur père régulièrement »,
et par lequel B.R.________ affirmait suivre une thérapie avec son époux pour apprendre à
mieux gérer l’émotionnel et avoir elle aussi mis un terme à sa consommation d’alcool.
d)
Par ordonnance du 28 janvier 2021, le Tribunal
des mesures de contrainte a constaté que les conditions de la détention pour des motifs de
sûreté étaient réalisées (I), a ordonné, en lieu et place de celle-ci,
les mesures de substitution suivantes (II) :
a) l’obligation pour A.R.________ de se soumettre à un suivi psychiatrique-psychothérapeutique
auprès du Dr L.________ à Montreux ;
b) l’obligation pour A.R.________ de se soumettre à des contrôles bimensuels d’abstinence
à l’alcool auprès de l’Unité de toxicologie et de chimie forensiques du CURML
à Lausanne ou d’un médecin généraliste ;
c) l’obligation pour A.R.________ de poursuivre un suivi régulier auprès du Centre de
Prévention de l’Ale ;
d) l’interdiction pour A.R.________ de s’approcher seul à moins de 300 mètres
de son épouse B.R.________ ;
e) l’obligation pour le prévenu de déposer l’ensemble de ses documents officiels
en mains de la direction de la procédure, soit en particulier son passeport et sa carte d’identité
français et son permis B ;
a fixé la durée des mesures de substitution mentionnées au ch. II jusqu’au 4 mai
2021 (III), a rappelé l’injonction faite au Dr L.________, de même qu’à l’Unité
de toxicologie et de chimie forensiques du CURML à Lausanne ou au médecin généraliste
chargé de procéder aux contrôles d’abstinence à l’alcool ainsi qu’au
Centre de Prévention de l’Ale, de renseigner immédiatement la direction de la procédure
de tout manquement de A.R.________ dans le cadre desdits suivis (IV), et a dit que les frais de sa décision,
par 450 fr., suivaient le sort de la cause (V).
Cette autorité s’est référée aux charges énoncées dans l’acte
d’accusation du 18 janvier 2021 s’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu,
au demeurant non contestés. S’agissant du risque de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte
a considéré que rien ne venait modifier l’appréciation qui en avait été
faite dans son ordonnance du 22 septembre 2020, et a rappelé avoir ordonné, pour y pallier,
le dépôt par le prévenu de ses papiers, de sorte que la mesure de substitution y relative
devait être maintenue. Quant au risque de réitération, le premier juge a considéré
qu’il demeurait concret, aucun élément nouveau ne remettant en cause sa motivation antérieure
sur ce point, à laquelle il s’est intégralement référé. A cet égard,
il a rappelé que le prévenu avait déjà fait l’objet, par le passé, de
deux procédures pénales pour des violences conjugales à l’encontre de la même
personne, en 2015 et en 2017, dans les cantons de Vaud et de Fribourg, qu’il lui avait notamment
été reproché, dans la procédure vaudoise, d’avoir saisi son épouse à
la gorge de ses deux mains lors d’une dispute, de lui avoir tiré les cheveux et de l’avoir
injuriée en la traitant de « pute », qu’il paraissait avoir récidivé
au mois de septembre 2020 en dépit d’une mise en garde formelle que le Ministère public
lui avait faite lors de son audition du 22 juillet 2020 au sujet des faits ayant eu lieu en 2019 et au
début de l’année 2020, et que lors de cette audition, le prévenu avait admis que
les faits s’étaient déroulés à quatre reprises selon le même mode, exposant
«
Si je devais résumer
les altercations, je dirais que cela commence en général par la violence verbale. Ensuite,
B.R.________ réagit physiquement par une gifle. De mon côté, je riposte en la saisissant
au cou ou par les poignets pour la sortir du domicile
».
Le Tribunal des mesures de contrainte a par ailleurs constaté que, convoqué le 10 décembre
2020, le prévenu ne s’était pas présenté au Centre de Prévention de l’Ale
le 17 décembre 2020, qu’il ne disposait à ce jour d’aucun rapport de professionnels
attestant de la réussite du suivi ordonné et a relevé que l’intéressé
n’avait suivi qu’une seule séance sur les quinze que comptait le programme. Le premier
juge en a déduit qu’il convenait impérativement, en dépit de la bonne volonté
du prévenu et des besoins et efforts de la victime ressortant des courriels produits, de protéger
celle-ci par le biais des mesures de substitution ordonnées, l’intérêt public devant
primer la liberté du prévenu jusqu’à la date des débats, fixés au 27 avril 2021,
de sorte que la prolongation desdites mesures se justifiait jusqu’au 4 mai 2021 afin de tenir
compte du temps nécessaire à la lecture du jugement.
C.
a)
Par acte du 9 février 2021, A.R.________
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à l’annulation
de son chiffre II d) et à l’allocation d’une indemnité « conforme à
la liste d’opérations qui sera produite à l’issue des échanges d’écritures,
à la charge de l’Etat », les frais de la procédure de recours étant laissés
à la charge de l’Etat.
Il a produit, outre l’ordonnance attaquée, deux nouvelles pièces, dont une attestation
du 29 janvier 2021 du Centre de Prévention de l’Ale (P. 57/1/2) certifiant qu’il a effectué
cinq entretiens socio-éducatifs les 8 et 13 octobre, 11 et 25 novembre et 3 décembre
2020, à la suite desquels il s’est engagé dans le programme de groupe thérapeutique
« Intégrale », qui comprend un à trois entretiens socio-éducatifs
en individuel, quinze séances de groupe hebdomadaires minimum et trois entretiens post-groupe en
individuel à intervalle de trois mois, précisant qu’il a participé à quatre
séances les 5, 12, 19 et 26 janvier 2021, la prochaine séance étant agendée
au 2 février 2021, et indiquant qu’il s’implique de façon régulière
et active dans la démarche. A.R.________ a également produit  une attestation du 3 février
2021 du Dr L.________ (P. 57/1/3), dans laquelle le psychiatre-psychothérapeute indique travailler
avec la pleine adhésion des deux époux sur les mécanismes de déclenchement des anciens
accès réciproques de colère et de violence et élaborer des stratégies concrètes
d’attention et contrôle des frustrations et des modalités quotidiennes de valorisation
réciproque, et qui expose par ailleurs que «
l’évolution
est constante et bonne avec l’avantage de l’observation clinique pendant dix séances
déjà, le pronostic est bon quant à la disparition des paroles ou actes dévalorisants,
voire violents. De mon point de vue, il est envisageable, voire souhaitable, que les époux A.R.________
vivent à nouveau ensemble, dès que possible, au plus vite selon mon avis, à condition
de poursuivre pendant une année la thérapie de couple et de continuer jusqu’à son
terme (encore 10 séances) le suivi auprès du Centre de prévention de la violence de L’Ale
à Lausanne. Par contre le contrôle de l’abstinence à l’alcool peut être
abandonné à mon avis. Le couple A.R.________ se trouve actuellement dans une situation conjugale
d’engagement réciproque de cultiver ensemble le respect réciproque dans l’honnêteté
et cela à long cours, car il y a vraiment de l’amour entre eux et le souhait de s’offrir
à eux et à leurs enfants une famille unie.
»
b)
Le 23 février 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al.
2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le
Tribunal des mesures de contrainte s’est déterminé et a conclu au rejet du recours.
Le 25 février 2021, dans le même délai, le Ministère public a également conclu
au rejet du recours, se référant intégralement à l’ordonnance entreprise.
c)
Le 25 février 2021, A.R.________ a répliqué aux déterminations du Tribunal des mesures
de contrainte du 23 février 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un prévenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont également recevables (cf. CREP 16 novembre
2020/905).
2.
2.1
2.1.1
La détention pour des motifs de sûreté
commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative
de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit exécutée (art. 220 al.
2 CPP).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art.
212 al. 3 CPP).
2.1.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF
1B_3/2019 précité).
2.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]  ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou
de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Com­men­taire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
La saisie de documents d’identité et d’autres documents officiels (art. 237 al.
2 let. b CPP) vise à prévenir le risque de fuite en empêchant le prévenu de quitter
la Suisse (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 16 ad art. 237 CPP). L'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les
prévenus souffrant de troubles psychiques ou de dépendance à une substance. Cette mesure
tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion, mais également
à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 32 ad art. 237 CPP
et les références citées). Quant à l’interdiction d’entretenir des relations
avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP), elle vise premièrement à
éviter le risque de collusion et de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 36 ad
art. 237 CPP et les références citées).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre, ni même l’existence des risques de fuite et de réitération
retenus, mais fait valoir que la mesure de substitution à forme de l’interdiction d’approcher
seul de son épouse à moins de 300 mètres serait disproportionnée.
Le recourant reproche tout d’abord au premier juge d’avoir constaté les faits de manière
incomplète et inexacte. Il lui fait en particulier grief d’avoir minimisé son implication
sérieuse et assidue dans le suivi prodigué par le Centre de prévention de la violence
de l’Ale, en retenant de manière erronée qu’il n’aurait pris part qu’à
une séance, alors que, selon une attestation du 29 janvier 2021 émise par cette institution,
il aurait déjà participé à cinq entretiens socio-éducatifs et à quatre
séances de groupe (cf. P. 57/1/2). Il expose en outre que, s’il a effectivement manqué
une seule et unique séance, c’était en raison d’un empêchement professionnel,
selon des explications qu’il aurait fournies au Ministère public dans un courrier du 4 janvier
2021 dont il n’existe pas de motif de douter de la crédibilité. Il fait enfin valoir
que, s’il est vrai qu’aucun professionnel n’a attesté de la réussite du suivi,
cela ne saurait être retenu à sa charge, dès lors que ceux-ci n’ont jamais été
invités à produire de rapport.
Le recourant fait en outre grief au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir fait preuve de rigidité
en ne tenant pas compte de la stabilité de la famille, ainsi que d’une sévérité
qui ne se justifierait plus aujourd’hui compte tenu de l’évolution favorable de son
comportement à l’égard de son épouse, qui ressortirait de l’attestation établie
le 3 février 2021 par le Dr L.________ (P. 57/1/3), qui suit le recourant et son épouse
depuis le 20 octobre 2020 dans le cadre d’une thérapie de couple, ce praticien jugeant qu’il
était « envisageable, voire souhaitable » que les époux « vivent
à nouveau ensemble, dès que possible, au plus vite selon mon avis », à condition
de poursuivre la thérapie de couple ainsi que le suivi auprès du Centre de prévention
de la violence de l’Ale. Il en déduit que l’interdiction d’approcher son épouse
serait disproportionnée et même contre-indiquée et précise que les épisodes
de violence survenus par le passé seraient liés à sa consommation d’alcool, mais
fait valoir qu’il serait actuellement abstinent d’après l’attestation de ce médecin,
qui préconiserait même de lever le contrôle d’alcool qui lui est par ailleurs imposé.
3.2
Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution
ainsi qu'au recours contre celles-ci. Ce renvoi général aux règles matérielles et
formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées
aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants
ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui
doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique. Les mesures de
substitution ne sauraient en effet sans autre être considérées comme des atteintes bénignes
aux droits fondamentaux du prévenu (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). A l'instar de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de substitution doivent en tout temps
demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par leur nature que par leur durée (ATF 140
IV 74 consid. 2.2).
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures
de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention
pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte
pas les obligations qui lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans
ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de
l'art. 237 al. 5 CPP (TF 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3 ; TF 1B_312/2019 du 10 juillet
2019 consid. 2.1; TF 1B_470/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.1).
3.3
3.3.1
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir, à deux reprises, fait l’objet
d’enquêtes pénales pour avoir commis des actes de violence conjugale à l’encontre
de [...], devenue B.R.________ par mariage, et ce notamment lorsqu’elle était enceinte de
leur premier enfant ; il ne conteste pas l’avoir alors saisie au cou, menacée de mort
et injuriée. Il ne conteste pas non plus avoir commis à nouveau des faits similaires au mois
de juin 2019 et le 21 février 2020, ainsi que d’avoir récidivé durant l’enquête
dans la nuit du 2 au 3 septembre 2020 en la menaçant avec un couteau, en la traînant dans la
chambre à coucher, la plaquant sur le lit, lui mettant les deux mains autour du cou puis en lui
donnant un coup de poing au visage lui occasionnant un hématome à l’œil. Il y a
lieu de relever que cette récidive durant l’enquête a eu lieu quand bien même le
Procureur l’avait formellement mis en garde, lors de son audition du 22 juillet 2020 (cf. PV aud.,
l. 137-138), ce à quoi le recourant avait répondu «
Oui
[i.e. : j’ai compris] et je m’engage à ne pas commettre de violences à l’égard
de mon épouse à l’avenir
»
(PV aud., l. 140). Il faut donc constater, avec le Ministère public et le Tribunal des mesures
de contrainte, que les précédentes procédures et les mises en garde n’ont pas empêché
le recourant de commettre, sous l’influence de l’alcool, de nouveaux actes violents contre
son épouse, ces actes s’étant apparemment même aggravés. L’existence
d’un risque de réitération est donc patente.
Il ressort par ailleurs d’une attestation du Centre de Prévention de l’Ale du 10 décembre
2020 que le prévenu a participé à cinq entretiens socio-éducatifs les 8 et 13 octobre,
les 11 et 25 novembre ainsi que le 3 décembre 2020, et qu’à l’issue de cette première
phase, il a été orienté dans le programme dit « Intégrale »,
qu’il s’est engagé à suivre par contrat. Selon un courrier dudit centre du 21 décembre 2020,
le prévenu ne s’est toutefois pas présenté à un entretien en présentiel
le 17 décembre 2020, auquel il avait été convoqué le 10 décembre 2020,
ni n’a signalé son absence, de sorte que cette institution demeurait sans nouvelles de sa
part. Interpellé par le Ministère public, le recourant a répondu, le 4 janvier 2021,
qu’il avait eu un empêchement professionnel, sans préciser ni rendre vraisemblable cette
assertion.
Selon un rapport établi le 18 décembre 2020 par le Dr [...], responsable de l’Unité
de toxicologie et de chimie forensiques du CURML, le résultat des cinq prélèvements effectués
d’octobre à décembre 2020, considérés dans leur ensemble, ne soutiennent pas
l’hypothèse d’une consommation massive et excessive d’éthanol chez le prévenu
durant cette période ; il ressort en revanche du compte-rendu d’analyse du 12 janvier
2021 que le résultat est compatible avec une consommation importante, voire quotidienne, potentiellement
problématique d’éthanol pendant les deux à trois semaines qui ont précédé
le prélèvement du 6 janvier 2021.
Lorsqu’il a statué, le Tribunal des mesures de contrainte était en possession des éléments
qui précèdent, ainsi que de deux courriels produits le 22 janvier 2021 par le prévenu
à l’appui de ses déterminations. Il s’agissait tout d’abord d’un courriel
du 21 janvier 2021 de H.________, amie du couple qui héberge le prévenu depuis que celui-ci
a été expulsé du domicile conjugal, aux termes duquel elle déclarait souhaiter que
le prévenu puisse retourner vivre auprès de sa famille, pour le bien de celle-ci et en particulier
de leurs deux enfants ; elle indiquait que le prévenu avait suivi les mesures, n’avait
pas bu d’alcool, avait vu ses enfants et son épouse en sa présence et qu’ils cherchaient
tous deux à trouver des moyens de communication pour améliorer leur entente, notamment par
une thérapie de couple ; elle saluait également le fait qu’il avait retrouvé
du travail deux jours après sa sortie de prison. Il s’agissait ensuite d’un courriel
de l’épouse du prévenu, du même jour, par lequel celle-ci déclarait qu’il
devenait « vraiment urgent » que son mari réintègre le domicile conjugal,
et « cela pour le bon équilibre des enfants qui réclament leur père régulièrement » ;
elle indiquait en outre qu’ils suivaient tous deux une thérapie de couple depuis le mois d’octobre
afin d’apprendre à mieux communiquer et « mieux gérer l’émotionnel »,
plus précisément qu’ils apprenaient « l’un et l’autre diverses
techniques pour éviter les disputes qui dégénèrent » ; elle disait
avoir elle aussi arrêté de boire de l’alcool et être convaincue à ce jour de
« retrouver une vie conjugale saine et calme » avec son mari, et avoir confiance
dans le fait qu’il n’y ait plus d’acte de violence entre eux.
Compte tenu des éléments en possession du Tribunal des mesures de contrainte rappelés
ci-dessus, c’est à raison que celui-ci s’est montré très circonspect sur les
progrès faits par le recourant, notamment en l’absence de tout retour du DrL.________ sur
le résultat de la thérapie familiale, d’une part, et du Centre de Prévention de
l’Ale sur son suivi, d’autre part. C’est ainsi à raison que le premier juge a
considéré qu’il était nécessaire de maintenir l’interdiction faite au
recourant de s’approcher seul de son épouse à moins de 300 mètres, cette interdiction
n’empêchant au demeurant pas le recourant de voir ses enfants et son épouse en présence
d’un tiers, de sorte que les liens parentaux n’étaient pas rompus.
3.3.2
A l’appui de son recours, le prévenu a produit deux attestations nouvelles, qui renseignent
sur les résultats des mesures de substitution mises en œuvre jusqu’à présent.
Selon l’attestation du Centre de Prévention de l’Ale du 29 janvier 2021, à
la suite des cinq entretiens socio-éducatifs mentionnés ci-dessus, l’intéressé
a participé à quatre séances du groupe thérapeutique « Intégrale »
les 5, 12, 19 et 26 janvier 2021, et il « s’implique de façon régulière
et active dans la démarche » (P. 57/1/2). Selon l’attestation établie le 3
février 2021 par le Dr L.________, psychiatre-psychothérapeute, qui suit les époux depuis
le 2 octobre 2020 et qui les a reçus en couple à dix reprises depuis lors, la dernière
fois le 3 février 2021, pour travailler avec eux sur « les mécanismes de déclenchement
des anciens accès réciproques de colère et de violence » et élaborer « des
stratégies concrètes d’attention et contrôle des frustrations », le « pronostic
est bon quant à la disparition des paroles ou actes dévalorisants, voire violents » ;
il en déduit que, de son point de vue, il « est envisageable, voire souhaitable, que les
époux A.R.________ vivent à nouveau ensemble, dès que possible, au plus vite selon [s]on
avis, à condition de poursuivre pendant une année la thérapie de couple et de continuer
jusqu’à son terme le suivi auprès du Centre de prévention de la violence de l’Ale
à Lausanne ». Ce praticien conclut en ces termes : « Le couple A.R.________
se trouve actuellement dans une situation conjugale d’engagement réciproque de cultiver ensemble
le respect réciproque dans l’honnêteté et cela au long cours, car il y a vraiment
de l’amour entre eux et le souhait de s’offrir à eux et à leurs enfants une famille
unie ».
Il peut être donné acte au recourant que les deux attestations produites à l’appui
de son recours laissent entendre que les mesures de substitution mises en œuvre auraient porté
leurs fruits, notamment s’agissant de l’identification, par le recourant, des mécanismes
de la violence et des stratégies pour y pallier. Cependant, il faut relever que la consommation
d’alcool révélée par les analyses faites régulièrement reste inquiétante.
Certes, le recourant conteste que ces analyses révèlent une consommation d’alcool, et
le Dr. [...] a indiqué qu’une contamination au moment du prélèvement ne pouvait
pas être formellement écartée. Il n’en demeure pas moins qu’en l’état,
il apparaît plutôt que le recourant n’est pas totalement abstinent et qu’il existe
encore un risque qu’une alcoolisation favorise chez lui un passage à l’acte, les résultats
des analyses sanguines démontrant que l’un des facteurs propre à déclencher les
épisodes de violence n’est pas traité. Cela implique également que l’attestation
établie le 3 février 2021 par le Dr L.________ – qui juge superflu le contrôle de
la consommation d’alcool du recourant au motif que celui-ci serait abstinent – repose sur
des prémisses qui ne sont pas exactes, ce qui permet de mettre en doute ses conclusions entièrement
positives. Enfin, comme le relèvent le Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte,
le programme entrepris au Centre de Prévention de l’Ale n’est pas terminé et l’attestation
de cette institution ne dit rien au sujet des progrès réalisés, mais se détermine
seulement sur l’implication de l’intéressé. Dans ces conditions, il y a lieu de
conclure qu’il existe toujours un risque sérieux de réitération.
Au vu de ce qui précède, il serait tentant d’arriver à la conclusion que la séparation
des époux ne favoriserait pas mieux la diminution de ce risque qu’une reprise de la vie conjugale
avec une période de probation allant jusqu’aux débats, le moindre écart ou la moindre
infraction aux mesures de substitution – notamment de nouveaux taux élevés de phosphatidyléthanol
– risquant non seulement de mettre fin auxdites mesures de substitution, mais également d’avoir
une incidence au niveau de la fixation de la peine et de l’éventuel octroi d’un sursis.
Toutefois, au vu de la dangerosité du recourant, notamment lorsqu’il est sous l’effet
de l’alcool, de ses antécédents, de l’aggravation des faits et des biens juridiques
en cause – soit la vie et l’intégrité corporelle –, ainsi que des rapports
médicaux qui attestent qu’il n’est pas abstinent à l’alcool, il est plus
prudent d’exiger, avant tout allègement, que l’intéressé soit totalement abstinent,
d’une part, et qu’il établisse que le suivi au Centre de Prévention de l’Ale
a porté ses fruits du point de vue du risque de récidive, d’autre part, ces deux conditions
étant cumulatives.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du mémoire de recours produit et des déterminations déposées, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de A.R.________ sera fixée à 540 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total,
montant arrondi à 594 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de A.R.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 janvier 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.R.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de A.R.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de A.R.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Giauque, avocat (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme B.R.________,
-
Centre de Prévention de l’Ale,
-
Dr L.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :