vd_findinfo · HC / 2014 / 837 · 2014-10-27 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.10.2014 HC / 2014 / 837

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.018851-141665
557
JUGE
DELEGUEe DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
27 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
,
juge déléguée
Greffier
:
Mme              Choukroun
*****
Art.
163, 179 CC ; 334 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 1
er
septembre 2014 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
née
[...]
à Renens, intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
1
er
septembre 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a dit que le
requérant A.T.________ jouira d’un libre et large droit de visite sur ses enfants [...], née
le [...] 2008, et [...], née le [...] 2010, à exercer d’entente avec l’intimée
B.T.________, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir ses filles auprès
de lui un week-end sur deux, le samedi de 09h00 à 20h00, à charge pour lui de rendre les enfants
nourris et douchés, ainsi que le dimanche de 09h00 à 18h00 (I), que le requérant continuera
à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de
3'250 fr., payable en mains de l’intimée, d’avance le premier jour de chaque mois, allocations
familiales non comprises (II), qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires (IV),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et déclaré la présente ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant appel (VI).
En droit, dans la limite du présent litige, le premier juge a considéré qu’il n’y
avait aucune raison de modifier le montant de la pension convenu entre les époux lors de l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 mai 2014, arrêté à 3'250 francs.
B.
Par acte du 11 septembre 2014, A.T.________ a
formé appel contre cette ordonnance. Il a conclu à sa réforme en ce sens que le montant
de la contribution d’entretien mis à sa charge soit réduit en tenant compte de ses revenus
réels et de son minimum vital qu’il évalue à 2'474 fr. 95.
Dans sa réponse du 6 octobre 2014, B.T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.T.________ et B.T.________ se sont mariés le 3 décembre 2007 à Morges.
Deux filles sont issues de cette union, [...], née le [...] 2008 et [...], née le [...] 2010.
Le couple a rencontré d’importantes difficultés conjugales dès le début du
mariage. Les époux vivent séparés depuis le 12 novembre 2012. Leur séparation a donné
lieu à diverses procédures auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le tribunal de première instance), relatives aux modalités du droit de
visite de A.T.________ sur ses enfants et au montant de la contribution mensuelle mise à sa charge
pour l’entretien des siens.
Par convention du 21 mai 2012, immédiatement ratifiée par le Président du tribunal de
première instance, le montant de cette contribution a dans un premier temps été fixé
à 3'830 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1
er
juin 2012 jusqu’au 31 décembre 2012. Cette pension a été arrêtée en tenant
compte d’un revenu mensuel net de 6'270 fr., treizième salaire compris, primes comprises de
3'000 fr. et heures supplémentaires du mois de janvier au mois d’avril 2012 pour A.T.________
et d’un revenu mensuel net de 2'788 fr., treizième salaire compris pour B.T.________. Il a
également été tenu compte des charges incompressibles de A.T.________ pour un montant
de 2'189 fr. 70 (1'200 fr. de base mensuelle +
150
fr. de frais d’exercice du droit de visite + 400 fr. de loyer + 239 fr. 70 de prime d’assurance
maladie + 200 fr. de frais médicaux), alors que les charges incompressibles de B.T.________ s’élevaient
à 6'331 fr. 05 (1'350 fr. de base mensuelle + 400 fr. pour les deux enfants du couple, allocations
familiales déduites + 2'140 fr. de loyer + 25 fr. 90 pour Swisscaution + 525 fr. de frais de déplacements
en voiture + 547 fr. 70 et 730 fr. 25 de frais de garderie + 587 fr. 20 de primes d’assurance-maladie
+ 25 fr. de frais médicaux).
Par convention du 12 novembre 2012, les parties ont convenu de réduire le montant de la contribution
à 3'185 fr., allocations familiales non comprises, payable treize fois l’an dès le 1
er
janvier 2013. Ce montant tenait compte d’un revenu mensuel moyen net perçu par A.T.________
à hauteur de 5'239 fr., treizième salaire non compris, pour des charges incompressibles s’élevant
à 2'056 fr. (1'200 fr.
de base mensuelle
+ 150 fr. de frais d’exercice du droit de visite + 400 fr. de loyer + 36 fr. de prime d’assurance
maladie subside déduit + 270 fr. de frais médicaux), alors que le salaire mensuel net de B.T.________
était de 2'573 fr. 70, treizième salaire en sus et allocations familiales non comprises, pour
des charges incompressibles de 4'495 fr. 50 (1'350 fr. de base mensuelle + 400 fr. pour les deux enfants
du couple, allocations familiales déduites + 2'140 fr. de loyer + 25 fr. 90 pour Swisscaution +
554 fr. 60 de prime d’assurance maladie, subsides compris + 25 fr. de frais médicaux). Il
était précisé que la pension serait augmentée de 400 fr. et/ou de 270 fr. si A.T.________
ne s’acquittait pas de l’un ou l’autre de ces montants pour le paiement de son loyer
et pour ses frais médicaux, la contribution d’entretien atteignant alors au maximum 3'855
fr. par mois, payable treize fois l’an.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale et superprovisionnelles adressée le 8 mai 2014 au Président du tribunal de première
instance, B.T.________ a pris les conclusions suivantes :
«
Par
voie de mesures superprovisionelles
:
I.
Parties sont autorisées à vivres séparées pour une durée indéterminée.
II.
La jouissance du logement
conjugal sis avenue [...] à 1020 Renens est attribuée à B.T.________, à charge pour
elle d’en payer le loyer et les charges.
III.
Ordonne que A.T.________ quitte officiellement l’appartement sis avenue [...], 1020 Renens immédiatement.
IV.
La garde des enfants [...], née le [...] 2008 et [...], née le [...] 2010 est confiée
à leur mère, B.T.________.
V.
Le droit de visite de A.T.________ sur les enfants [...], née le [...] 2008 et [...], née le
[...] 2010 est suspendu jusqu’au prononcé définitif et exécutoire de mesures protectrices
de l’union conjugale.
VI.
A.T.________ versera à B.T.________ à titre de contribution d’entretien pour sa famille,
la somme mensuelle de 3'850 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, jusqu’au prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale définitif et exécutoire.
Par
voies de mesures protectrices de l’union conjugale
:
I.
Parties sont autorisées à vivres séparées pour une durée indéterminée.
II.
La jouissance du logement conjugal sis avenue [...] à 1020 Renens est attribuée à B.T.________,
à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges.
III.
Ordonne que A.T.________ quitte officiellement l’appartement sis avenue [...], 1020 Renens en emportant
ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement immédiatement dès le prononcé
définitif et exécutoire.
IV.
La garde des enfants [...],
née le [...] 2008 et [...], née le [...] 2010 est confiée à leur mère, B.T.________.
V.
Le droit de visite de
A.T.________ sur les enfants [...], née le [...] 2008 et [...], née le [...] 2010 est restreint
sous surveillance de tiers et aux conditions fixées à dire de justice.
VI.
A.T.________ versera à B.T.________ à titre de contribution d’entretien pour sa famille,
la somme mensuelle de 3'850 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, la première fois
dès le 1
er
mai 2014. »
Par décision du 9 mai 2014 la requête
de mesures d’extrême urgence formée par B.T.________ a été rejetée.
3.
Une audience s’est tenue le 27 mai 2014 devant le Président du tribunal de première instance
en présence de B.T.________, personnellement et assistée de son conseil, ainsi que de A.T.________,
personnellement et non assisté. A cette occasion, les parties ont signé une convention, ratifiée
séance tenante, dont les termes sont les suivants :
«
I.
Parties conviennent de
vivre séparées pour une durée de deux ans.
II.
La garde des enfants [...],
née le [...], et [...], née le [...] 2010, est confiée à B.T.________.
III.
A.T.________ jouira d’un
libre et large droit de visite sur ses enfants, à exercer d’entente avec B.T.________.
A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui un dimanche après-midi
sur deux, de 12h00 à 18h00, pour la période allant du 16 juin 2014 au
20
juillet 2014. Par la suite, il pourra avoir ses enfants auprès de lui dès et y compris le dimanche
10 août 2014, un dimanche toutes les deux semaines, de 09h00 à 18h00, et cela aussi longtemps
que A.T.________ n’a pas de logement pour accueillir les filles.
IV.
La jouissance du domicile
conjugal sis avenue [...], à 1020 Renens, est attribuée à B.T.________, à charge
pour elle d’en assumer le loyer et les charges.
A.T.________ s’engage à quitter le domicile conjugal d’ici au 16 juin 2014.
V.
A.T.________ contribuera
à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’une pension mensuelle de fr 3’250 (trois mille deux cent cinquante francs), allocations
familiales non comprises, dès le 1
er
juin 2014, étant précisé que A.T.________ ira manger systématiquement à l’extérieur
durant le mois de juin 2014.
V
Les parties s’engagent
à fournir l’une à l’autre toutes leurs fiches de salaire.
VII.
A.T.________ s’engage
à ne pas fumer de cannabis en présence des enfants. »
4.
Le 11 juillet 2014, A.T.________ a adressé une requête en modification des mesures protectrices
de l’union conjugale du 27 mai 2014 au Président du tribunal de première instance. En
substance, il a expliqué que toutes ses charges n’avaient pas été prises en compte
lors de la fixation de la contribution d’entretien et qu’il ne peut, en réalité,
s’en acquitter sans s’endetter.
Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu lieu le 19 août 2014.
Bien que régulièrement convoqué, A.T.________ ne s’y est pas présenté,
seule B.T.________, assistée de son conseil, étant présente. Celle-ci a conclu, avec suite
de frais et dépens, et, selon ses dires, conformément au vœu de ses enfants, « à
ce que le droit de visite sur [...] et [...], exercé par A.T.________ soit élargi de la manière
suivante : un week-end sur deux, le samedi de 09h00 à 20h00, à charge pour lui de rendre
les enfants nourris et douchés, ainsi que le dimanche de 09h00 à 18h00». Au surplus, elle
a conclu au rejet la requête de A.T.________.
5.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et mesures superprovisionnelles du
18 septembre 2014, B.T.________ a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
«
Par
voie de mesures superprovisionnelles
:
I. Le droit
de visite de A.T.________ sur les enfants [...], née le [...] 2008, et [...], née le [...]
2010 est restreint sous surveillance de tiers aux conditions fixées à dire de justice.
II. Ordre est
donné à  [...] SARL, travaux d’étanchéité, chemin [...], [...], de
prélever sur le salaire perçu par A.T.________ (recte) (n° avs [...], employé n°
[...]) le montant de Chf 3'250.-, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________,
Avenue [...], 1020 RENENS, sur son compte postal n° [...] dès et y compris le 1
er
octobre 2014.
Par
voie de mesures protectrices de l’union conjugale
:
I. Le droit
de visite de A.T.________ sur les enfants [...], née le [...] 2008, et [...], née le [...]
2010 est restreint sous surveillance de tiers aux conditions fixées à dire de justice.
II. Ordre est
donné à [...] SARL, travaux d’étanchéité, chemin [...], [...], de prélever
sur le salaire perçu par A.T.________ (n° Avs [...], employé n° [...]) le montant
de Chf 3'250.-, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________, Avenue [...],
1020 RENENS, sur son compte postal n° [...] dès et y compris le 1
er
octobre 2014. »
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 20 octobre 2014,
en présence des parties et du conseil de B.T.________. A cette occasion, les parties ont conclu
une convention partielle, ratifiée par le président pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale. Il y était notamment prévu que les époux s’engagent
à entreprendre une thérapie parentale auprès de [...], à la Rue [...], 1003 Lausanne,
selon les modalités de cette institution, que la garde des enfants [...], née le [...] 2008,
et [...], née le [...] 2010, reste confiée à leur mère, B.T.________ et que A.T.________
fournisse le livret de famille ainsi qu’une copie de son passeport à B.T.________ d’ici
à l’audience d’appel du 27 octobre 2014.
Par prononcé du 20 octobre 2014, le Président du tribunal de première instance a notamment
rappelé les termes de la convention partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale (I), dit que l’exercice du droit de visite de A.T.________ à l’égard
de ses enfants [...], née le [...] 2008, et [...], née le [...] 2010, s’exercera provisoirement
par l’intermédiaire de
Point
Rencontre
deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, puis en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), ordonné à tout employeur
actuel et futur de A.T.________ (n° AVS [...]), actuellement [...] Sàrl, travaux d’étanchéité,
Chemin [...], [...], à première réquisition de B.T.________, de retenir chaque mois sur
le salaire servi au prénommé le montant de 3'250 fr., respectivement le montant qu’arrêtera
la Cour d’appel civile, allocations familiales en sus, et de le verser directement sur le compte
postal ouvert au nom de B.T.________ (n° [...]), domiciliée à l’Avenue [...] à
1020 Renens (III).
6.
Par prononcé du 2 octobre 2014, la juge de céans a accordé à B.T.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 29 septembre 2014 et désigné Me Caroline Fauquex-Gerber
en qualité de conseil d’office.
7.
Une audience d’appel s’est tenue le 27 octobre 2014, en présence de l’intimée,
B.T.________, personnellement, assistée de son conseil d’office. L’appelant A.T.________
ne s’est pas présenté, bien que régulièrement convoqué. Entendue à
cette occasion, l’intimée a notamment précisé que ses revenus nets s’élèvent
à 3'178 fr. 90, allocations familiales non comprises, qu’elle a des frais de repas de l'ordre
de 9 fr. par jour, trois fois par semaine, que son loyer se monte à 1'999 fr., auquel s’ajoute
25 fr. 90 de remboursement mensuel auprès de Suisscaution et que les frais de garderie s'élèvent
en moyenne à 1'220 fr., payés onze fois l'an. Elle a en outre indiqué payer 197 fr. par
mois en remboursement du crédit de 4'000 fr. contracté avec A.T.________ pour l'achat de la
voiture qu’elle utilise afin de conduire ses filles chez la maman de jour qui habite proche de
l’école, avant de se rendre à son travail qu’elle débute à 7h15.
8.
La situation financière des parties est la
suivante :
a)
A.T.________ est employé à 100% en qualité d’étancheur travaux spéciaux
auprès de l’entreprise [...] Sàrl, à [...], pour un salaire horaire brut fixé
à 30 fr., versé treize fois l’an, dès le 1
er
avril 2014. Afin de déterminer son salaire mensuel moyen net, et contrairement au calcul effectué
par le premier juge, il y a lieu de retenir les salaires perçus sans l’indemnité de vacances.
Celle-ci n’est en effet pas versée chaque mois mais remplace le salaire lors des vacances.
Il ressort ainsi des fiches de salaires figurant au dossier que A.T.________ a perçu un salaire
mensuel net de 4’792 fr. 85 en mars 2014, de 4'970 fr. 35 en avril 2014, de 4'903 fr. 35, y compris
une indemnisation des jours fériés par 262 fr. 50, en mai 2014, de 4'839 fr., y compris une
indemnisation des jours fériés par 262 fr. 50 et un supplément des heures, indemnités
bottes, etc. de 300 fr. en juin 2014, de
5’286
fr. 85 en juillet 2014, et enfin de 4'748 fr. 45, y compris une indemnisation des jours fériés
par 262 fr. 50 et un supplément des heures, indemnités bottes, etc. de 240 fr. en août
2014. La fiche de salaire du mois de juillet 2014 ne fait mention d’aucune gratification ou prime,
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge. A.T.________ perçoit dès lors un
salaire mensuel net moyen de 5'333 fr. 75 ([29'540 fr. 85 ./. 6] x 13 ./. 12).
Ses charges incompressibles sont les suivantes :
minimum vital
fr.              1'200.-
droit de visite
fr.
150.-
loyer mensuel
fr.                  970.-
participation assurance-maladie
fr.
65.75
frais de transport
fr.
70.-
total :
fr.               2'455.75
Il ressort des pièces qu’il a valablement produites en appel que A.T.________ bénéficie
d’un subside de 320 fr. alloué par l’Office vaudois de l’assurance-maladie par
décision du 17 juillet 2014, de sorte que sa participation aux primes d’assurance-maladie
s’élève ainsi à 83 fr. 95. Ce montant inclut toutefois la part mise à sa charge
d’une assurance privée, à hauteur de 18 fr. 20, qu’il convient de retrancher, seul
le montant de l’assurance de base (LAMAL) devant être pris en considération, soit un
montant de 65 fr. 75. Compte tenu de ces montants, le budget de A.T.________ présente un disponible
de 2'878 fr. (5'333 fr. 75 - 2'455 fr. 75).
b)
B.T.________ travaille à 60% auprès de l’administration communale de [...]. Il ressort
des fiches de salaires figurant au dossier qu’elle réalise un salaire mensuel net de 3'638
fr. 90, duquel il convient de retrancher les allocations familiales par 460 francs, soit un salaire mensuel
de 3'178 fr. 80.
Ses charges incompressibles sont les suivantes :
minimum vital
fr.              1'350.-
minimum vital enfants
fr.
800.-
loyer mensuel (y.c. Suisscaution)
fr.
2'024.90
primes assurance maladie
fr.          591.80
frais de transport (y.c. remboursement voiture)
fr.
540.-
frais de repas
fr.          108.-
frais de garderie
fr.
1'118.35
total :
fr.               6'533.05
Conformément aux lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse du 1
er
juillet 2009, le minimum vital de B.T.________, qui détient la garde des deux enfants mineures du
couple, doit être arrêté à 1'350 fr. et non à 1'200 fr. comme retenu par le
premier juge. Il y a également lieu de tenir compte de la baisse de loyer obtenue par B.T.________,
pour un montant de 1'999 fr., auquel s’ajoute 25 fr. 90 de remboursement mensuel auprès de
Suisscaution. Le loyer à prendre en considération est dès lors de 2'024 fr. 90. S’agissant
des frais d’assurance-maladie, il ressort des pièces du dossiers que les enfants ont obtenu
des subsides de sorte que c’est au final un montant de 591 fr. 80 qui doit être retenu pour
ce poste. Enfin, s’agissant des frais de garderie, B.T.________ a précisé à l’audience
d’appel que ces frais varient d'un mois à l'autre selon le nombre de jours de garde, s’élevant
en moyenne à 1'220 fr., payés onze fois l'an, soit un montant mensuel moyen de 1'118 fr. 35
(1'220 x 11 ./. 12). Elle a également fait état de frais de repas qu’elle doit assumer,
de l'ordre de 9 fr. par jour, trois fois par semaine, soit un montant mensuel de 108 francs. Il y a en
outre lieu de tenir compte des frais de transport par 540 fr. par mois, l’intimée ayant démontré
à satisfaction de droit que l’usage d’un véhicule lui est nécessaire pour
son activité lucrative. Ce montant comprend le remboursement mensuel du crédit contracté
pour l’achat de la voiture familiale par 197 fr. 05, la taxe véhicule à moteur de 469
fr. 10 pour l’année, soit un montant mensuel de 39 fr. 10 (469 fr. 10 ./. 12), la prime d’assurance
du véhicule de 557 fr. 60 pour six mois, soit un montant mensuel de
92
fr. 95 et enfin les frais d’essence et autres frais divers par 210 fr. 90. En revanche, dès
lors que les dettes d’assistance judiciaire ne peuvent être prises en considération dans
le calcul du minimum vital, il n’y avait pas lieu de retenir un montant de 100 fr. à titre
de remboursement de l’assistance judiciaire, comme l’a fait le premier juge. Compte tenu
de ces précisions, le budget mensuel de B.T.________ présente un déficit de 3'354 fr.
25 (3'178 fr. 80 - 6'533.05).
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à
10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC (cf. aussi, pour les mesures provisionnelles
pendant la procédure de divorce, le renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux dispositions régissant
la protection de l’union conjugale et donc notamment à l’art. 271 CPC qui prévoit
l’application de la procédure sommaire), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
b)
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
2.
a)
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 2 ss ad art.
310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310
CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (CACI 14 mars 2011/12 c. 2 in
JT 2011 III 43).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées). Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement
introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la
situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art.
296
CPC et les réf. citées, pp. 1201 s. ; JT 2011 III 43).
L’appelant a produit, à l’appui de ses moyens, des décomptes bancaires des mois
de juin à août 2014, des fiches de salaires couvrant les mois de mai à août 2014,
une copie de son contrat d’engagement auprès de l’entreprise [...] Sàrl, une copie
du prononcé rendu le 17 juillet 2014 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie attestant
qu’il est au bénéfice d’un subside mensuel de 320 fr. pour ses primes d’assurance-maladie,
ainsi que la copie d’une facture de prime d’assurance-maladie pour le mois de septembre 2014.
Le litige porte sur la contribution d’entretien versée par l’appelant en faveur de l’intimée
et des deux enfants mineures du couple, de sorte que ces pièces sont recevables. Elles ont ainsi
été prises en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen de la cause.
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir apprécié les faits de manière
erronée. Il fait valoir que toutes ses charges, qu’il évalue à 2'474 fr. 95, n’auraient
pas été prises en compte lors de la fixation de la contribution d’entretien le 27 mai
2014 et qu’il ne peut, en réalité, s’en acquitter sans s’endetter.
a)
Le grief de constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC
commenté, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009,
n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de
la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation,
par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait
n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas
avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 129 I 8 c. 2.1).
b)
Dans
le cadre de mesures provisionnelles ou de mesure protectrices, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 c. 2b), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 c. 2.3 in limine; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 c. 3.2; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.2 in fine; TF 5A_4/2011 du 9
août 2011 c. 3.2; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 c. 5.3).
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97
c. 3b; ATF 118 II 376 c. 20b et les références citées). Le juge doit partir de la convention,
expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 137 III 385 c. 3.1; ATF 130 III 537 c. 3.2). Le juge
doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC),
le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si la situation financière
des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux
ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 c. 4b/aa;
TF
5A_710/2009 c. 4.1, non publié aux ATF 136 III 257). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans
la capacité contributive du débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des
poursuites doit en principe être préservé (ATF 127 III 68 c. 2c; ATF 126 III 353 c. 1a/aa;
ATF 123 III 1 c. 3b/bb et c. 5; ATF 121 I 367 c. 2).
c)
Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles dans
la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées
qu’aux conditions de l’art. 179 CC (Code civil suisse du
10
décembre 1907, RS 210) (applicable directement pour les premières, par renvoi de l’art.
276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux termes de l’art. 179 al. 1 CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus.
d)
En l’espèce, dans les conventions
qu’elles ont signées les 21 mai et 12 novembre 2012, les parties ont fixé le montant
de la contribution à 3'830 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1
er
juin 2012, puis à 3'185 fr. dès le
1
er
janvier 2013, en précisant les éléments ayant déterminé le calcul de ces montants.
En signant la convention du 27 mai 2014, fixant la contribution due par l’appelant à 3'250
fr., les parties n’ont en revanche pas précisé sur quels éléments elles se
sont fondées. Comme l’a fait le juge de première instance, il y a lieu d’entrer
en matière sur la demande de l’appelant. On ignore en effet sur quels montants se sont fondées
les parties en mai 2014. En outre, on constate d’emblée une erreur d’inadvertance du
premier juge, qui a inclus dans le salaire mensuel net le montant dû au titre de vacances. Il y
a lieu ainsi de revoir les montants des revenus et charges des parties tels qu’ils résultent
de l’instruction faite en appel.
Il ressort des éléments du dossiers, tels que déjà relevés (chiffre 8 supra),
que l’appelant dispose, une fois ses charges incompressibles payées, d’un montant de
2'878 fr. (5'333 fr. 75 - 2'455 fr. 75). Le budget de l’intimée présente en revanche
un manco de 3'354 fr. 25 (3'178 fr. 80 - 6'533.05). Afin de préserver le minimum vital de l’appelant,
conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, il convient de fixer le montant de la
contribution d’entretien mise à la charge de l’appelant à 2'878 fr., que l’on
peut arrondir à 2’870 fr., qui correspond à l’entier de son disponible, dès
et y compris le 1
er
août 2014, sous déduction des montants déjà versés. Le minimum vital de l’intimée
n’étant pas couvert, il lui appartient de s’adresser le cas échéant à
l’agence d’assurances sociales de son domicile pour que soit examiné l’éventuel
octroi d’aides fondées sur la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour
familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 (LPCFam, RSV 850.053).
4.
a)
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
au chiffre II de son dispositif dans le sens des considérants.
b)
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés
d'office (art. 105 CPC) selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). En règle générale,
la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires
causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.02]). Toutefois, en droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1
CPC).
En l’espèce, l’appelant a contesté son revenu tel que retenu par le premier juge,
sans toutefois chiffrer le montant qu’il considère déterminant, de même qu’il
n’a pas arrêté le montant de la contribution qu’il estime devoir à l’entretien
des siens, montant qui, selon lui, varie chaque mois. Il a mentionné des chiffres inférieurs
à celui alloué.
Dans ces circonstances, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600
fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]),
devront être mis pour moitié à la charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). Dans la
mesure où l’intimée est au bénéfice de l’assistance judiciaire, la part
des frais judiciaires qu’elle doit assumer sera provisoirement laissée à la charge de
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
c)
Vu l’issue du litige, l'intimée a droit à des dépens d'appel réduits dont le
principe et le montant relèvent de la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Ils
comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) et sont fixés d'office
(art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010, RS 210.11.66]).
L’appelant versera à l’intimée des dépens réduits de deuxième instance,
arrêtés à 700 francs.
e)
Par prononcé du 2 octobre 2014, l'intimée a obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure
d'appel qui l'oppose à A.T.________. Son conseil doit être rémunéré équitablement
pour les opérations nécessaires à l'appel (art. 122 al. 2 CPC et 2 du règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile).
Me Caroline Fauquex-Berber a produit une liste de ses opérations pour la procédure d'appel,
annonçant 5 heures 38. Au vu du dossier et de la nature de l’affaire, ce décompte peut
être admis. L’indemnité d'office est ainsi arrêtée à
1'020
fr. correspondant à 5 heures 40 au tarif horaire de 180 fr., 36 fr. de débours, 120 fr. de
vacation et 95 fr. 10 de TVA à 8% sur le tout.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires par 300 fr. et de l'indemnité de son conseil  d'office
mises à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est modifiée au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II.
dit que le requérant contribuera à l’entretien des siens par le versement d’une
pension mensuelle de 2'870 fr. (deux mille huit cent septante francs), payable en mains de l’intimée,
d’avance le premier jour de chaque mois, allocations familiales non comprises, dès le 1
er
août 2014.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant, par 300 fr. (trois cents francs), et à la charge
de l’Etat, par 300 fr. (trois cents francs)
IV.
L’indemnité d’office de Me Caroline Fauquex-Gerber, conseil de l’intimée,
est arrêtée à 1'270 fr. (mille deux cent septante francs).
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de la part des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’appelant A.T.________ doit verser à
l’intimée B.T.________, la somme de 700 fr. (sept cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
Juge déléguée :
La greffière :
Du
29 octobre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
M. A.T.________,
‑
Me Caroline Fauquex-Gerber, (pour B.T.________, née Garcia).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
‑
[...] Sàrl.
La greffière :