vd_findinfo · HC / 2014 / 88 · 2014-01-09 · fr

DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, VISITE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC, 273 al. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.01.2014 HC / 2014 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.036006-131844
18
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
WINZAP, juge délégué
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
176 al. 3, 179 al. 1, 273 al. 1 CC ; 276 al. 1, 308 al.1 let. b et al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.Q.________
,
à Commugny, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 septembre
2013 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.Q.________
,
à Zollikon, intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013, adressée pour notification aux parties
le même jour, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte a maintenu
le droit de garde sur les enfants C.Q.________, né le [...] 2004, D.Q.________, née le [...]
2005 et E.Q.________, née le [...] 2007, en faveur de leur mère B.Q.________ (I) ; dit
que A.Q.________ pourra avoir ses enfants C.Q.________, né le [...] 2004, D.Q.________, née
le [...] 2005 et E.Q.________, née le [...] 2007, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche
soir, A.Q.________ venant chercher ses enfants le vendredi soir au domicile de leur mère à
18h00 et B.Q.________ venant rechercher les enfants à la gare de Genève Aéroport le dimanche
soir à 16h00, la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel
An, Pâques et l’Ascension, Lundi de Pentecôte et Lundi du Jeûne (II) ; dit
que A.Q.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension de 3'140 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’B.Q.________, dès et y compris le 1
er
novembre 2012, sous déduction des versements déjà effectués par A.Q.________ depuis
le 1
er
novembre 2012, conformément à la convention signée par les parties à l’audience
du 23 octobre 2012 (III) ; mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés
à 400 fr., à la charge du requérant (IV) ; dit qu’il n’est pas alloué
de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a considéré que le déménagement en Suisse allemande de
la mère, titulaire du droit de garde sur les enfants, n’était pas de nature à mettre
le bien des enfants sérieusement en danger et ne constituait pas en soi une changement significatif
susceptible de justifier une modification de l’attribution du droit de garde. En outre, il a estimé
que le droit de visite élargi mis en oeuvre jusqu’alors n’était plus praticable,
compte tenu de l’éloignement des domiciles respectifs des parents, et a modifié en conséquence
le droit de visite du père. Enfin, le juge de première instance a fixé la contribution
due par l’époux pour l’entretien des siens en application de la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent.
B.
a)
Par acte adressé le 13 septembre 2013
à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.Q.________ a interjeté appel à
l’encontre de cette ordonnance, en prenant des conclusions en réforme dont la teneur est la
suivante :
«-
Confier la garde des enfants C.Q.________, né le [...] 2004, D.Q.________, née le [...] 2005
et E.Q.________, née le [...] 2007, à leur père A.Q.________ ;
-
Accorder à B.Q.________ un droit de visite
sur les enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________, à charge pour elle d’aller les
chercher au logement de leur père A.Q.________ et de les y ramener, qui s’exercera un week-end
sur deux, du vendredi soir dès 17 heures au dimanche soir à 20 heures, et durant la moitié
des vacances scolaires et jours fériés ou subsidiairement un droit de visite fixé conformément
à l’intérêt des enfants ;
-
Donner acte à A.Q.________ de ce qu’il
renonce, à ce stade, à réclamer à son épouse une contribution d’entretien,
au motif qu’il préfère qu’B.Q.________ conserve ses revenus pour entretenir les
enfants lorsqu’ils seront avec elle ;
-
Donner acte à A.Q.________ de ce qu’il
s’engage à prendre en charge les frais d’entretien des enfants C.Q.________, D.Q.________
et E.Q.________ ;
-
Dire et constater que les frais extraordinaires
relatifs aux enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ seront partagés le cas échéant
entre les deux parents, par moitié ;
-
Dire et constater qu’il n’y a pas
lieu, en l’état, de prévoir une contribution d’entretien en faveur d’B.Q.________ ;
-
Dire et constater que les contributions à
l’entretien de sa famille versées par A.Q.________ depuis le 1
er
novembre 2012 sont appropriées de sorte qu’aucun montant complémentaire à ce qui
a été payé par ce dernier n’est dû à ce titre depuis cette date ;
-
Dire que les frais judiciaires de première
instance et d’appel seront mis à la charge d’B.Q.________ ;
-
Compenser les dépens vu la qualité des
parties ;
-
Débouter B.Q.________ de toutes autres contraires
conclusions.
Subsidiairement
-
Acheminer A.Q.________ à prouver par toutes
voies de droit la réalité des faits allégués dans les présentes écritures.
Plus
subsidiairement encore et si par impossible la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal devait
confirmer l’attribution de la garde en faveur de la mère
-
Donner acte à A.Q.________ de son engagement
de verser en mains d’B.Q.________, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises,
une contribution à l’entretien de sa famille s’élevant à CHF 1'800.- par mois,
sous déduction des primes d’assurance-maladie des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________.
L’y condamner en tant que de besoin.
-
Donner acte à Monsieur A.Q.________ de ce
qu’il paie les primes d’assurance-maladie des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________,
lesquelles sont directement déduites de son salaire par son employeur.
L’y condamner en tant que de besoin.
-
Dire et constater que les contributions à
l’entretien de sa famille versées par A.Q.________ depuis le 1
er
novembre 2012 sont appropriées de sorte qu’aucun montant complémentaire à ce qui
a été payé par ce dernier n’est dû à ce titre depuis cette date.
-
Dire que les frais judiciaires seront partagés
à parts égales entre les parties.
-
Confirmer l’ordonnance querellée pour
le surplus.
-
Compenser les dépens vu la qualité des
parties.
-
Débouter B.Q.________ de toutes autres ou
contraires conclusions. »
L’appelant a en outre requis l’audition des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________.
b)
Par décision du 23 septembre 2013, le juge délégué de céans a rejeté la
requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.
c)
Le
26 septembre 2013, A.Q.________ a déposé une écriture complémentaire, à laquelle
était joint un bordereau de pièces n° 5.
d)
Dans sa réponse du 14 octobre 2013, B.Q.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance querellée. Elle a produit
un bordereau de pièces.
e)
Le 23 octobre 2013, A.Q.________ a déposé une réplique spontanée confirmant les conclusions
de son appel, à laquelle était joint un bordereau de pièces n° 6.
f)
Le 6 novembre 2013, le juge de céans a procédé à l’audition des enfants C.Q.________,
D.Q.________ et E.Q.________.
g)
Le 30 décembre 2013, B.Q.________ s’est à son tour brièvement déterminée
sur la réplique de A.Q.________, contestant en substance l’ensemble des allégations de
l’appelant. Elle a produit un bordereau de pièces et requis la production de pièces en
mains de l’appelant.
h)
Par courrier du 3 janvier 2014, le juge de céans a refusé d’ordonner la production des
pièces requises par l’intimée.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l’audience du 9 janvier
2014 :
1. A.Q.________, né le [...] 1975, et B.Q.________ le [...] 1976, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 2001 devant l’Officier d’état civil de la commune
de Nyon (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
-
C.Q.________, né le [...] 2004 à Lausanne
(VD) ;
-
D.Q.________, née le [...] 2005 à Lausanne
(VD) ;
-
E.Q.________, née le [...] 2007 à Lausanne
(VD).
2. Les parties vivent séparées depuis que A.Q.________ a quitté le domicile conjugal au
mois de novembre 2011.
La villa familiale sise à [...] (VD) ayant été vendue, A.Q.________ s’est installé
à [...], en France, dans une villa locative sise à proximité de l’école privée
de [...], à [...], où les enfants ont été scolarisés dès qu’ils ont
été en âge de l’être.
B.Q.________ a déménagé dans une villa à [...] (VD), remise en location par son père
[...].
3. Dans un premier temps, le couple a réglé sa séparation à l’amiable, notamment
en instaurant un système de garde sur les enfants et en fixant une contribution d’entretien.
4. Par acte du 3 septembre 2012, A.Q.________ a déposé auprès du Tribunal civil d’arrondissement
de la Côte une demande unilatérale en divorce.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, A.Q.________ a notamment conclu à
ce que le droit de garde sur les enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ soit attribué
à leur mère B.Q.________ (4), un droit de visite étendu étant accordé à
A.Q.________ qui s’exercera conformément à l’intérêt des enfants et à
ce qui a été mis en œuvre par les parties depuis la suspension de la vie commune, soit
une semaine sur deux du jeudi après-midi après l’école au lundi matin et l’autre
semaine du mercredi soir, 18 h. 00, au vendredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
(5). Il a en outre conclu à ce que la contribution mensuelle pour l’entretien des siens soit
arrêtée à 1'800 fr., allocations familiales non comprises, jusqu’au prononcé
du divorce (6).
Dans ses déterminations du 18 octobre 2012, B.Q.________ a notamment conclu à l’attribution
du droit de garde sur les enfants en sa faveur (III), un droit de visite étant accordé à
A.Q.________ qui s’exercera une semaine sur deux, du jeudi après-midi après l’école
au lundi matin à la rentrée des classes, à charge pour A.Q.________ d’aller chercher
les enfants à l’école et de les y ramener le lundi matin, ainsi que durant les fêtes
(alternativement) et durant la moitié des vacances scolaires, selon un calendrier à fixer par
le tribunal (IV). En ce qui concerne la contribution d’entretien, elle a conclu à ce que A.Q.________
soit condamné à verser une pension mensuelle de 5'500 fr., allocations familiales non comprises
et en sus, à compter du 1
er
novembre 2012 jusqu’au prononcé du divorce définitif et exécutoire (V) et à
ce qu’il soit condamné à verser rétroactivement, en complément des montants
déjà assumés à ce titre, la somme de 1'500 fr. par mois à compter de la séparation
des parties et jusqu’au 31 octobre 2012 (VI).
A.Q.________ a déposé le 22 octobre 2012 des déterminations sur le procédé d’B.Q.________,
dans lesquelles il confirmait les conclusions prises dans sa requête de mesures provisionnelles
du 3 septembre 2012.
5. A l’audience de conciliation et de mesures provisionnelles du 23 octobre 2012, B.Q.________
a adhéré au principe du divorce. Les parties ont en outre conclu une convention partielle,
ratifiée séance tenante par le président du Tribunal civil d’arrondissement de la
Côte (ci-après : le Président) pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
ainsi libellée :
« I. Jusqu’à la nouvelle audience provisionnelle à venir, A.Q.________ versera
à B.Q.________, d’avance le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
novembre 2012, une contribution d’entretien de 1'800 fr. (mille huit cents francs), ainsi que,
dans les trois jours dès leur réception, les allocations familiales, le tout sur le compte
dont B.Q.________ est titulaire. Toutes autres conclusions réservées. »
Les partie ont chacune déposé sur le siège une requête de mesures superprovisionnelles
concernant la garde des enfants et le droit de visite. A.Q.________ a repris à titre superprovisionnel
la conclusion 4 de son procédé du 22 octobre 2012 et conclu à ce que le planning qui figure
en page 23 soit respecté. B.Q.________ a pris les conclusions III et IV de son procédé
du 18 octobre 2012 à titre superprovisionnel.
D’entente entre les parties, il a été convenu que le reste des conclusions provisionnelles,
liées à la question financière, seraient traitées à une prochaine audience.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 octobre 2012, le Président a en substance
confié la garde des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ à leur mère B.Q.________
(I) et dit que A.Q.________ bénéficiera sur ses enfants du droit de visite suivant, à
charge pour lui de les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener : une semaine
sur deux du jeudi après-midi après l’école au lundi matin et l’autre semaine
du mercredi soir 18 h. 00 au vendredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires,
selon  le calendrier suivant : du 1
er
au 11 novembre 2012, du 15 au 18 novembre 2012, les 21 et 22 novembre 2012, du 29 novembre au 2 décembre
2012, les 5 et 6 décembre 2012, du 13 au 16 décembre 2012, les 19 et 20 décembre 2012
et du 29 au 31 décembre 2012 (II).
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 décembre 2012, le Président a en
particulier confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 25 octobre 2012
(I et II), et dit qu’à partir du mois de janvier 2013, A.Q.________ bénéficiera
sur les enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ du droit de visite suivant : une semaine
sur deux du jeudi après-midi après l’école au lundi matin, l’autre semaine
du mercredi soir 18 h. 00 au vendredi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
jours fériés (III).
Par arrêt rendu le 1
er
février 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a rejeté l’appel
interjeté par B.Q.________ et confirmé l’ordonnance entreprise.
8. a) A l’audience de reprise des mesures provisionnelles du 2 juillet 2013, B.Q.________ a déposé
des déterminations datées du même jour, qui modifient les conclusions de ses déterminations
du 18 octobre 2012. En ce qui concerne le droit de visite de A.Q.________, elle a pris les conclusions
suivantes :
« IV. A.Q.________ jouira d’un droit de visite sur les enfants C.Q.________, D.Q.________
et E.Q.________ qui s’exercera un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, la première
fois le week-end du 23 août 2013, selon les modalités suivantes : A.Q.________ viendra
chercher ses enfants le vendredi soir au domicile de leur mère à 18h00. B.Q.________ viendra
les rechercher à la gare de Genève Aéroport le dimanche soir à 16h00.
A.Q.________ jouira également d’un droit de visite sur ses enfants qui s’exercera durant
la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël, Nouvel an, Pâques et l’Ascension,
Lundi de Pentecôte et Lundi du Jeûne.
V. Durant les vacances, A.Q.________ pourra exercer son droit de visite sur les enfants de la manière
suivante :
- du 5 juillet 2013 à la sortie de l’école au 7 juillet 2013 à 21h00 ;
- du 21 juillet 2013 dès 10h00 jusqu’au 10 août 2013 jusqu’à 10h00.
-
du 4 octobre 2013 à 18h00 au 12 octobre 2013 à 16h00.
-
du 20 décembre 2013 à 18h00 au 28 décembre 2013 à 16h00. »
B.Q.________ a en outre conclu à ce que A.Q.________ contribue à l’entretien des siens
par le versement d’un montant de 3'150 fr. par mois, allocations familiales non comprises et dues
en sus, du 1
er
novembre 2012 au 31 juillet 2013, sous déduction des sommes d’ores et déjà versées
jusqu’à cette date, soit 1'800 fr. par mois. Elle a enfin conclu à ce que dès le
1
er
août 2013, A.Q.________ contribue à l’entretien des siens par le versement d’un
montant de 3'750 fr. par mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu’à
ce qu’elle retrouve un emploi (VI).
b) Au cours de cette audience, B.Q.________ a notamment modifié la conclusion VI de ses déterminations
déposées le même jour en ce sens que la contribution d’entretien n’est plus
limitée au 31 juillet 2013, mais sera revue lorsque les circonstances nouvelles seront avérées.
c) A.Q.________ a conclu au rejet de la conclusion V des déterminations déposées le 2
juillet 2013 par B.Q.________ et reconventionnellement sur ce point à ce qu’il puisse exercer
son droit de visite pendant les vacances du 13 juillet 2013 au 10 août 2013, subsidiairement du
20 juillet 2013 à 18 h. 00 au 17 août 2013.
d) Les parties ont signé une convention réglementant le droit de visite du père sur les
enfants durant les vacances d’été 2013 et disposant qu’il serait avisé ultérieurement
en ce qui concerne les vacances suivantes. Cette convention a été ratifiée séance
tenante par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles.
e) A.Q.________ a pris sur le siège de nouvelles conclusions superprovisionnelles et provisionnelles,
ainsi libellées :
« I. Attribuer la garde des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ à leur
père A.Q.________.
II. Attribuer un large droit de visite à B.Q.________.
III. Dire qu’aucune contribution à l’entretien de la famille n’est due par aucune
des parties.
IV. Ordonner l’inscription des enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ à [...]
à [...] pour la rentrée scolaire 2013.
V. Partager les frais judiciaires et compenser les dépens.
VI. Débouter B.Q.________ de toutes autres ou plus amples conclusions. »
B.Q.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
f) A.Q.________ a en outre sollicité l’audition des enfants par le Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ).
9. Dans un courrier du 4 juillet 2013, le Président a rejeté, d’une part, les mesures
superprovisionnelles prises par A.Q.________ à l’audience du 2 juillet 2013 et, d’autre
part, la mesure d’instruction tendant à l’audition des enfants par le SPJ. Un délai
au 19 juillet 2013 a en outre été fixé aux parties pour déposer leurs déterminations
sur les mesures provisionnelles.
Les parties ont déposé leurs déterminations dans le délai imparti.
Dans un courrier du 14 août 2013, le Président a rejeté les conclusions superprovisionnelles
et provisionnelles prises par A.Q.________ dans ses déterminations du 19 juillet 2013.
10. A l’audience du 2 juillet 2013, B.Q.________ a indiqué avoir en vue un emploi auprès
de [...], qui lui permettrait d’obtenir un revenu similaire à son revenu actuel, mais à
un taux d’activité inférieur. Elle a précisé qu’aucun contrat n’avait
encore été signé, mais qu’elle avait déjà eu plusieurs entretiens. Elle
a indiqué qu’elle déménagerait dans la région zurichoise pour la rentrée
scolaire 2013, et ce même si le poste convoité ne devait finalement pas lui être attribué.
Elle avait au demeurant déjà déposé une demande pour un appartement à [...]
(ZH) et pensait que le contrat de bail serait signé la semaine suivante. Elle a ajouté que
toute sa famille se trouvait en Suisse allemande et qu’elle souhaitait s’en rapprocher. Elle
a également fait valoir que les enfants étaient de bons élèves et parlaient le suisse
allemand couramment. Elle a enfin allégué avoir toujours été opposée à
la scolarisation des enfants en école privée en France, puisque la Suisse offrait de très
bonnes écoles publiques gratuites.
A.Q.________ a fait valoir que les enfants fréquentaient depuis qu’ils en avaient l’âge
l’école privée de [...] à [...] (France) où ils avaient d’excellents
résultats. Il sollicitait que la garde des enfants lui soit confiée afin de préserver
la continuité et la stabilité de leur environnement, relevant que leurs vacances d’été
et le repos estival se verraient écourtés de deux semaines en cas de rentrée scolaire
en Suisse allemande. En résidant auprès de lui, les enfants verraient la stabilité de
leur situation assurée comme depuis la séparation du couple en 2011. Ils seraient à 3
km de l’Ecole [...] et de leurs activités extrascolaires (musique, voile, natation, équitation,
gymnastique, etc.). Ils vivraient dans les mêmes conditions que dans la villa conjugale et pourraient
continuer à fréquenter tous leurs camarades d’école et amis ainsi qu’à
voir leur père à midi pour déjeuner au moins deux fois par mois. A.Q.________ a affirmé
que les enfants ne maîtrisaient pas la langue allemande, ne la comprenaient pas, ne la lisaient
pas et ne l’écrivaient pas.
11. B.Q.________ est désormais locataire d’un appartement de 5 ½ pièces sis [...],
à [...]. Elle y a emménagé avec C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________, qui ont fait
leur rentrée scolaire à l’école publique de [...] le 19 août 2013.
12. Conformément à l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11 décembre 2012,
A.Q.________ est venu chercher les enfants le jeudi 22 août 2013 à [...] pour exercer son droit
de visite ; il ne les a toutefois pas ramenés en classe le lendemain.
Par courrier du 23 août 2013, le Président, relevant qu’il ne saurait cautionner une
telle attitude, a fixé à 17 h. 00 l’heure à laquelle B.Q.________ récupérerait
les enfants le dimanche 25 août 2013 et supprimé le droit de visite qui, selon l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 11 décembre 2012, devait s’exercer du mercredi 28 au vendredi
30 août 2013, dans la mesure où, compte tenu de l’expérience faite dite semaine,
il serait de nature à compromettre le suivi scolaire des enfants.
13. C.Q.________ a été orienté en 4
ème
année du cursus scolaire zurichois. Dans un courrier du 4 octobre 2013 adressé à B.Q.________,
la Directrice de l’école de [...] a indiqué que C.Q.________ était un enfant intelligent
et qu’il avait de grandes connaissances. Il avait bien débuté sa scolarité en 4
ème
année et était correctement orienté. Elle constatait toutefois qu’il lui manquait
des connaissances orales et écrites de la langue allemande pour être en mesure de suivre l’enseignement
dispensé. Dès la rentrée d’automne, il avait donc été décidé
que C.Q.________ irait suivre les cours de l’Ecole de langue Allegra et réintégrerait
ensuite sa classe.
Toujours dans ce courrier, la Directrice de cet établissement indiquait que D.Q.________ était
une fillette intelligente, qui se donnait beaucoup de peine dans l’accomplissement de son travail
scolaire. Elle relevait à cet égard qu’elle était très jeune et qu’elle
manquait de maturité et d’autonomie, ainsi que des connaissances orales et écrites de
la langue allemande. Pour ces raisons, elle avait été réorientée en 2
ème
année dès la fin du mois de septembre.
14. Le mercredi 6 novembre 2013, le juge de céans a procédé à l’audition des
enfants C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________. Les enfants ont été entendus séparément.
15. a) A l’audience d’appel du 9 janvier 2014, le juge de céans a résumé aux
parties les déclarations recueillies lors de l’audition précitée.
b) Les parties ont signé une convention partielle, pour le cas où la garde des enfants resterait
confiée à leur mère :
« I. Dès le 1
er
septembre 2013, A.Q.________ versera pour l’entretien des siens une pension provisionnelle de 3'140
fr. (trois mille cent quarante francs), payable d’avance, le premier de chaque mois en mains d’B.Q.________.
Cette pension s’entend allocations familiales familiales non comprises. Elle comprend les primes
d’assurance-maladie des enfants du couple, que B.Q.________ s’engage à reverser mensuellement
à A.Q.________.
II. Pour les pensions due avant le 1
er
septembre 2013, A.Q.________ reconnaît devoir à B.Q.________ la somme de 5’000 fr. (cinq
mille francs) pour solde de compte. B.Q.________ s’engage à ne pas réclamer cette somme
avant jugement au fond définitif et exécutoire. »
c) B.Q.________ a expliqué qu’elle n’avait pas été engagée par l’
[...], qui avait finalement repourvu le poste à l’interne. Le poste requérait en outre
un taux d’activité de 100% qu’elle n’était pas en mesure d’assumer.
Titulaire d’un diplôme de l’Ecole hôtelière de Lausanne, elle était donc
toujours à la recherche d’un emploi dans le domaine de la banque, de l’évènementiel,
des hautes écoles ou des hôpitaux et entendait déployer une activité professionnelle
correspondant à un taux d’activité de 60 à 80%. En l’état, elle bénéficiait
des prestations de l’assurance-chômage de la Caisse cantonale de chômage du canton de
Zurich, se montant environ à quelque 6'400 fr. nets par mois. Elle a indiqué que ses parents
habitaient à un kilomètre de son domicile et que les enfants s’y rendaient tous les mardis
pour le repas de midi.
B.Q.________ a travaillé jusqu’au 31 juillet 2013 pour la société [...] SA, à
Genève, dans le cadre d’une mission qui lui avait été confiée dès le 1
er
janvier 2012 par la société de travail temporaire [...] SA, à laquelle elle était
liée par un contrat-cadre de travail signé le 21 janvier 2008. Selon le décompte de salaire
établi par la société [...] au 20 juin 2013, B.Q.________ a cumulé 618.75 heures
de travail en 22 semaines de travail, soit une moyenne hebdomadaire de quelque 28 heures de travail.
Elle a également effectué dans le cadre de cette mission temporaire 1'361 heures de travail
pour 180 jours travaillés en 2010 et 1'166 heures pour 189 jours travaillés en 2011.
d) A.Q.________ est diplômé de l’Ecole Hôtelière de Lausanne. Depuis le 1
er
avril 2011, il travaille à plein temps auprès de la succursale [...] du Groupe [...] SA, à
Genève, en qualité de « Contrôleur de gestion Opérations ». Versé
treize fois l’an, son salaire mensuel net s’élève à 11'588 fr., compte
non tenu des éventuels bonus, qui pourraient augmenter son revenu d’environ 1'600 fr. brut
par mois, et d’un montant de l’ordre de 1'550 fr. nets par mois à titre de paiement
de note de frais. A.Q.________ a expliqué qu’il avait la faculté d’aménager
son temps de travail et que 30 à 40% de son activité était déployée à domicile
par le biais du télétravail. Il lui arrivait d’avoir à se déplacer professionnellement
à Paris, mais il pratiquait de plus en plus la visioconférence. Bien que légalement domicilié
à [...], il résidait en France, à [...], sa maison se situant à 5 minutes de l’Ecole
de [...], à [...], et à 10 minutes de son lieu travail.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC ). En se référant au dernier état
des conclusions devant l'instance précédente, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveau et indiquer les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JT 2010 III 136-137).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, JT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
ème
éd., Berne 2010, n. 2410). Toutefois ces novas peuvent être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., p. 139),  à tout le moins lorsque le juge de
première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415).
En l’espèce, le couple a des enfants mineurs si bien que la maxime d’office et la maxime
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, op. cit., nn. 2099
et 2161, pp. 383 et 395). Les pièces produites par les parties sont ainsi recevables dans la mesure
où elles ne figuraient pas déjà au dossier de première instance.
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
occulté le fait que le droit de visite prévu par l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 11 décembre 2012 confinait à une garde alternée de fait. Il soutient que le tribunal
aurait dès lors dû parvenir à la conclusion que, si les circonstances n’imposaient
pas une modification du droit de garde, le système de garde alternée jusqu’alors appliqué
devait être maintenu, libre à l’épouse de s’éloigner si elle le souhaitait.
Par ailleurs, l’appelant fait valoir qu’à capacités éducatives égales
des parents, le premier juge aurait dû choisir la solution qui était la mieux à même
d’assurer aux enfants la stabilité de leur situation, soit en l’occurrence de confier
la garde au père, dès lors qu’ils pourraient ainsi être maintenus dans le cadre
de vie qui leur est familier et conserver le même lieu de scolarité ainsi que leurs amis. Enfin,
l’appelant soutient que l’intimée paraît présenter de moins bonnes garanties
quant à favoriser les relations des enfants avec l’autre parent, vu les agissements récurrents
de son épouse tendant à réduire le temps qu’il passe avec les enfants .
3.1.1
En vertu de l’art. 276 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires,
les dispositions régissant la protection de l’union conjugale étant applicable par analogie.
Selon l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), relatif à l'organisation
de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices
ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273
ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des
mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles sont ordonnées
pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par
la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire
Romand, n. 19 ad art. 176 CC; Verena Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art.
176 CC; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1., in
FamPra.ch 2012 p. 817).
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. JT 2002 I 324). En ce qui concerne le domicile légal dérivé de l’enfant,
l’art. 25 al. 1 CC prévoit que lorsque les père et mère vivent séparés,
l’enfant a pour domicile celui du parent qui a le droit de garde. Pour le surplus, le titulaire
du droit de garde est responsable de l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant.
A ce sujet, on parle aussi de garde de fait ("faktische Obhut"). La jurisprudence n'opère
généralement pas de distinction entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent
de garde, ce qui recouvre l'ensemble des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile,
soins quotidiens, entretien et éducation). Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux
parents, celui qui participe à l'autorité parentale restreinte partage pour l'essentiel un
droit de co-décision par rapport aux questions les plus importantes pour la planification de la
vie de l'enfant, notamment la question du nom, la formation générale et professionnelle, le
choix de l'éducation religieuse, les interventions médicales et autres orientations déterminantes,
c'est-à-dire propres à influencer le cours de la vie de l'enfant, comme par exemple la pratique
d'un sport de haut niveau, le passage de l'école publique à un enseignement privé ou en
cas d'entrée dans un internat ou dans un établissement strictement confessionnel (ATF 136 III
353 c. 3.2., JT 2010 I 491).
3.1.2
En ce qui concerne la formation de l’enfant,
sauf exception, la scolarisation au nouveau domicile est incluse comme telle dans le droit de choisir
le lieu de séjour, élément essentiel du droit de garde, car le fait de changer d’établissement
scolaire résulte directement et inévitablement du transfert de domicile et des obligations
scolaires correspondantes à ce lieu. Sous réserve d’un abus de droit, le parent titulaire
de la garde exclusive est fondé à déménager avec les enfants, même à l’étranger,
sans devoir pour cela obtenir l’autorisation du juge. Cependant, l’exercice de l’autorité
parentale, comme du droit de garde qui en est une composante, doit poursuivre en toutes circonstances
le bien de l’enfant. Si ce bien est menacé et que les parents n’y remédient pas
d’eux-mêmes, ou s’ils sont hors d’état de le faire, l’autorité
tutélaire – respectivement le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ou
le juge compétent pour ordonner les mesures de protection de l’enfant – prend, d’office
ou sur requête d’un des parents, les dispositions adéquates pour la protection de l’enfant
(ATF 136 III 353, JT 2010 I 491).
3.1.3
Pour l'attribution de la garde, le bien de l’enfant prime la volonté des parents. L’examen
porte alors en premier lieu sur les capacités éducatives des parents. En cas de capacités
équivalentes, la disponibilité des parents est déterminante, surtout chez les enfants
en bas âge. En cas de disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales
sont à examiner. Selon les circonstances, la disponibilité peut cependant céder le pas
à la stabilité. Enfin, en fonction de l’âge, il peut être tenu compte du désir
de l’enfant. Ces critères peuvent être mis en balance avec d’autres, tels que la
volonté d’un parent à coopérer avec l’autre ou la nécessité de ne
pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013 c. 4.1).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en
occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix
de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant
au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c.
5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2;  cf. aussi TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n.
20 p. 193,).
Dans le but d'assurer aux enfants une stabilité
et un développement harmonieux, on privilégiera le maintien du modèle de mariage adopté
par les époux du temps de la vie commune : la garde sera ainsi attribuée de préférence
à l'époux qui consacrait le plus de son temps à l'éducation et aux soins des enfants.
Une garde alternée n'est envisageable que si les parents sont d'accord et ont pris toutes les mesures
pour régler les aspects pratiques de manière à préserver le bien de l'enfant (François
Chaix, in Pichonnaz/Foëx (éd.), Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 19 ad art. 176 CC;
Juge délégué CACI 20 décembre 2011/411).
3.1.4
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC
pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête
de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant
(TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 c. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993; TF 5A_183/2010 du
19 avril 2010 c. 3.3.1; TF 5A_667/2007 du 7 octobre 2008 c. 3.3). Ces mesures ne peuvent être modifiées
que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle
et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus.
Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires
s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer
n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 c. 2; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 c. 4.1.2
et réf.; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 c.3.2 et réf.). Une modification des mesures
provisionnelles visant le retrait de la garde au parent et le placement de l’enfant en institution
suppose un changement notable de circonstances. En outre, seul l’intérêt de l’enfant
peut commander une telle mesure.
En règle générale, des difficultés initiales d’intégration ou de langue
ne représentent pas un danger sérieux pour l’intérêt de l’enfant. De
telles difficultés sont en effet plus ou moins inhérentes à tout changement de domicile,
qu’il s’agisse d’une installation à l’étranger ou dans une autre partie
du pays, et se présentent, pour l’essentiel, lorsque non seulement le titulaire du droit de
garde, mais aussi l’ensemble de la famille déménage. La perspective d’un changement
d’établissement scolaire ou les limitations de l’exercice du droit de visite résultant
inévitablement  d’un éloignement géographique du titulaire du droit de garde
ne sont pas non plus de nature, en principe, à mettre le bien de l’enfant sérieusement
en danger (TF 5A_643/2011 du 22 novembre 2011 c. 5.1.2 in FamPra.ch 2012 p. 480).
3.2
En l’espèce, le premier juge a estimé
que les éventuelles difficultés initiales d’intégration ou de langue ne pouvaient
pas être considérées comme une menace pour les enfants, qui bénéficiaient de
capacités d’apprentissage bien développées et étaient, de l’avis des
parents, de bons voire d’excellents élèves. Au demeurant, il a relevé que l’appelant
n’invoquait pas que la mère mettrait les enfants en danger, confirmant au contraire ses capacités
éducatives, et retenu en définitive que le changement du lieu de résidence des enfants
ne constituait pas en soi une modification significative justifiant un changement du titulaire du droit
de garde.
3.3
Il n’est pas contesté que l’appelant
exerçait sur ses enfants, en application de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11
décembre 2012, un droit de visite élargi, confinant à une garde alternée de fait.
La garde était toutefois formellement attribuée à la mère, qui a souhaité, après
que son emploi à Genève eût pris fin, revenir auprès des siens et rechercher une
nouvelle activité dans la région zurichoise. Ce déménagement a eu pour conséquence
le déplacement des enfants à [...] et un droit de visite forcément plus restreint pour
le père. La garde étant formellement confiée à la mère, on ne saurait dès
lors, comme le soutient l’appelant, assimiler purement et simplement le large droit de visite accordé
au père à une garde alternée, d’autant que la garde alternée suppose, juridiquement,
l’accord des deux parents (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1 et les arrêts cités)
et que l’intimée s’était précisément opposée, dans son appel interjeté
à l’encontre de dite ordonnance, au droit de visite élargi du père, au motif qu’il
était contraire à l’intérêt des enfants.
Cela étant, le droit de garde comprend en particulier la faculté de déterminer le lieu
de résidence et le mode d’encadrement des enfants. L’intimée, en tant que titulaire
de la garde exclusive des enfants, était ainsi en droit de déménager dans une autre région
du pays, à savoir celle où sont établis ses parents et où elle a vraisemblablement
grandi. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que le déménagement n’était pas
objectivement fondé, d’autant qu’il est intervenu alors que l’intimée avait
perdu l’emploi qu’elle occupait depuis quelques années à Genève.
Pour admettre le transfert du droit de garde sur les enfants à l’appelant, il aurait fallu
que le déménagement menace le bien des enfants. Or, des difficultés initiales d’intégration
ou de langue ne représentent, en règle générale, pas un danger sérieux pour
l’intérêt des enfants, qui plus est lorsque les enfants ne sont pas, comme en l’espèce,
encore adolescents. En outre, la perspective d’un changement d’établissement scolaire
ou les limitations de l’exercice du droit de visite résultant inévitablement d’un
éloignement géographique du titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en principe,
à mettre sérieusement le bien de l’enfant en danger (TF 5A_643/2011 du 22 novembre 2011).
En l’occurrence, les enfants ont indiqué qu’ils parlaient le suisse allemand, qui est
la langue maternelle de l’intimée, et bénéficient de l’encadrement scolaire
nécessaire à l’apprentissage de la langue allemande. Vu leur jeune âge, ces difficultés
initiales de scolarisation ne constituent pas un obstacle majeur à leur déménagement en
Suisse allemande, d’autant que les enfants ont paru vifs et intelligents et sont décrits comme
de bons élèves.
Par ailleurs, force est de constater que l’intimée n’a pas démérité dans
son rôle de mère et que les parents se reconnaissent mutuellement de bonnes compétences
éducatives. Or, à compétences éducatives égales, la disponibilité des parents
est déterminante, particulièrement s’agissant de jeunes enfants. En l’espèce,
il apparaît que dans l’organisation du couple, l’intimée a toujours privilégié
le travail à un taux d’activité partiel, de l’ordre de 70%, pour s’occuper
des enfants. L’intimée a expliqué à cet égard que son activité, exercée
dans le cadre d’une mission temporaire, lui permettait de prendre beaucoup de vacances. De son
côté, l’appelant a déclaré avoir la faculté d’aménager son
temps de travail, indiquant qu’il effectuait actuellement 30 à 40% de son temps de travail
à domicile. Il n’en demeure pas moins que le père exerce son activité à plein
temps, qu’il occupe un poste à responsabilité et que le télétravail ne paraît
guère en mesure d’apporter une solution stable et durable pour l’encadrement et la prise
en charge de jeunes enfants, l’appelant étant par ailleurs appelé à voyager occasionnellement.
En  définitive, c’est à bon droit que le premier juge a considéré que
le déménagement des enfants dans une autre région de la Suisse ne constituait pas un changement
significatif susceptible de justifier le transfert du droit de garde au parent non gardien. L’ordonnance
du premier juge doit ainsi être confirmée sur ce point.
4.
4.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 c. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et réf., FamPra.ch 2011 p. 491; ATF 131
III 209 c. 5; 123 III 445 c. 3b).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF
130 I 585). On tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant (préscolarité ou adolescence
par exemple), de son état de santé, de ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps,
selon son âge, est également importante; de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent
ainsi être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba,
Commentaire romand, n. 14s ad art. 273 CC).
La pratique romande d'un week-end sur deux est qualifiée de large en doctrine par rapport à
celle d'outre Sarine (Audrey Leuba, in Pichonnaz/Foëx (éd.), Commentaire romand, Code civil
I, 2010, n° 16 ad art. 273 CC ; Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., Genève, 2009, n° 703). Il faut donc des circonstances particulières pour aller
au-delà du droit de visite usuel (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n° 19.16, p.
114; Juge délégué CACI 20 décembre 2011/411 c. 6b; Juge délégué CACI
22 août 2012/380 c. 3b).
4.2
L’appelant n’a pas pris de conclusions
en ce qui concerne l’exercice du droit de visite, dans le cas où l’attribution de la
garde en faveur de l’intimée serait confirmée.
En l’occurrence, il apparaît que la réglementation du droit de visite du père, telle
que prévue par le premier juge, est adéquate et appropriée aux circonstances particulières
du cas, compte tenu notamment de l’éloignement géographique des domiciles respectifs
des parents et des aspirations de chacun à avoir les enfants auprès de lui. L’ordonnance
de mesures provisionnelles peut ainsi être confirmée sur ce point. A défaut de meilleure
entente, le droit de visite du père sera ainsi exercé selon les modalités prévues
par le chiffre II du dispositif de l’ordonnance attaquée.
5.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
et l’ordonnance confirmée, à l’exception du chiffre III de son dispositif relatif
à la contribution d’entretien due par l’époux pour l’entretien des siens,
qui a fait l’objet d’une transaction signée par les parties à l’audience
d’appel du 9 janvier 2014. Il y a donc lieu de la ratifier pour valoir arrêt sur appel de
mesures provisionnelles.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (art. 65 al. 2 et
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera à B.Q.________ des dépens de deuxième instance, fixés conformément
au tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC, RSV 270.11.6 ; art. 96
CPC). En règle générale, la partie succombante est tenue de rembourser à la partie
qui obtient gain de cause tous les frais causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). En l’espèce,
il y a lieu d’allouer à l’intimée, qui a déposé une réponse et qui
a transigé sur la question de la contribution d’entretien, des dépens réduits de
deuxième instance, arrêtés à 500 fr., conformément à l’art. 7 TDC.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le chiffre III de l’ordonnance est réformé selon convention partielle du 9 janvier 2014,
ratifiée pour valoir arrêt sur appel et ainsi libellée :
« I. Dès
le 1
er
septembre 2013, A.Q.________ versera pour l’entretien des siens une pension provisionnelle de 3'140
fr. (trois mille cent quarante francs), payable d’avance, le premier de chaque mois en mains d’B.Q.________.
Cette pension s’entend allocations familiales non comprises. Elle comprend les primes d’assurance-maladie
des enfants du couple, que B.Q.________ s’engage à reverser mensuellement à A.Q.________.
II. Pour les pensions
dues avant le 1
er
septembre 2012, A.Q.________ reconnaît devoir à B.Q.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), pour solde de tout compte. B.Q.________ s’engage à ne pas réclamer cette somme
avant jugement au fond définitif et exécutoire. »
III.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 1'000 fr. (mille francs), sont mis
à la charge de l’appelant A.Q.________.
V.
A.Q.________ versera à B.Q.________ un montant de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Winkelmann (pour A.Q.________),
‑
Me Sandra Genier Müller (pour B.Q.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte.
Le greffier :