vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 588 · 2015-07-13 · fr

AI{ASSURANCE}, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, REJET DE LA DEMANDE, RETARD INJUSTIFIÉ | 29 al. 1 Cst., 56 al. 2 LPGA, 72bis RAI, 74 al. 2 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2015 Arrêt / 2015 / 588

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
68/15 - 188/2015
ZD15.010876
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2015
___________________
Composition
:               M.
Merz
,
président
Mmes
Thalmann et Röthenbacher, juges
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès d’Intégration
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 1 Cst. ; 56 al. 2 LPGA ; 72
bis
RAI ; 74 al. 2 LPA-VD.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, monteur électricien
de formation, a travaillé jusqu’en avril 2007 pour [...] en qualité de mécanicien
de locomotive. Le 5 juin 2007, il a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI, l’OAI ou l’intimé) une
demande de prestations de l’assurance-invalidité en invoquant deux tumeurs pré-cancéreuses
à la vessie.
Après avoir instruit la cause et notamment mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès
du Dr J.________, spécialiste en psychiatrie, l’Office AI a reconnu à l’assuré,
par décision du 12 août 2010, le droit à une demi-rente d’invalidité à
compter du 1
er
juin
2007.
B.
Le 12 décembre 2011, l’assuré a formulé une demande de révision, au motif que
son état de santé s’était dégradé sur les plans physique et psychique.
Par la suite, l’Office AI a requis de l’assuré – respectivement de son médecin
traitant, la Dresse S.________, spécialiste en médecine interne générale –
qu’il documente les nouvelles atteintes par la production de toutes les pièces médicales
y relatives.
Après avoir consulté le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), l’Office AI a refusé de modifier le droit à la rente de
l’assuré, par décision du 16 octobre 2012.
Par acte du 14 novembre 2012, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire et à l’octroi de trois-quarts de rente ou d’une rente entière
d’invalidité.
Dans sa réponse, l’Office AI a conclu au rejet du recours.
Après plusieurs échanges d’écritures, la Cour des assurances sociales a admis le
recours, annulé la décision de l’OAI du 16 octobre 2012 et renvoyé la cause
à cet office pour complément d’instruction dans le sens des considérants –
à savoir la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – et nouvelle décision
(arrêt AI 274/12 – 184/2013 du 23 juillet 2013). Il a été retenu ce qui suit
au considérant 4 de cet arrêt :
«
4.
a)
Dans le cas présent, par décision du 12 août 2010, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré
à une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
juin
2007. A cette époque, l'assuré présentait des troubles mictionnels (ou urinaires), mis
en évidence par le Dr K.________, urologue. L'assuré ne pouvait plus travailler dans son
ancienne activité mais présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Comme limitations fonctionnelles, il devait éviter les vibrations, les efforts physiques
importants et les déplacements prolongés ; il devait pouvoir se rendre librement aux toilettes
et devait pouvoir s'hydrater à sa guise. Une expertise du 22 septembre 2009 du Dr J.________
avait permis de mettre en évidence l'absence d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Il convient donc d'examiner,
dans le cadre d'une demande de révision formée par l'assuré, s'il y a eu une modification
des circonstances pouvant permettre de modifier le droit à la rente, respectivement si les rapports
médicaux figurant au dossier sont suffisants pour se prononcer à ce sujet.
b)
Sur la base de l'avis de son médecin traitant la Dresse S.________, le recourant se prévaut
d'une aggravation de son état de santé. Dans ses rapport[s] des 27 janvier, 27 août et
10 décembre 2012, cette praticienne a retenu la présence de nouveaux diagnostics, à savoir
une métaplasie malpyghienne de la vessie, une maladie de Crohn en 2011, une insuffisance artérielle
stade II B des membres inférieurs avec angioplastie des axes iliaques en 2011, une maladie de Bastrup
au niveau L4-L5 et L5-S1 et des douleurs de l'épaule droite. Des rapports de spécialistes ont
été versés au dossier, confirmant la maladie de Crohn ainsi que la maladie de Bastrup,
et mettant en évidence des dorso-lombalgies mineures, des impressions de lâchage des membres
inférieurs et une arthrose inter apophysaire postérieure bilatérale en L4-L5 et L5-S1.
Pour sa part, dans ses
avis médicaux des 9 mars 2012 et 29 janvier 2013, le Dr N.________ [réd. :
médecin auprès du SMR] a relevé qu'aucune des pathologies nouvellement annoncées
n’était à l’origine d'une incapacité de travail durable, dès lors que
la maladie de Crohn avait bien répondu au traitement, que les dorso-lombalgies ne se répercutaient
pas sur la capacité de travail et que l'insuffisance artérielle n'empêchait pas l'assuré
de marcher. D'emblée, il appert que les motivations du médecin du SMR, reprises par l'OAI,
sont succinctes et peu étayées. Certes, les explications du Dr B.________ permettent de
retenir que la maladie de Crohn semble traitée, le Dr T.________ a retenu que le problème
rachidien n'avait pas de répercussion sur la capacité de travail et le Dr F.________ a
relevé que l'assuré, malgré ses troubles artériels, pouvait marcher sans ressentir
de douleurs. On ne saurait cependant perdre de vue que ces affections, combinées aux troubles urinaires
clairement attestés, entraînent d'importantes limitations fonctionnelles. La Dresse S.________
a du reste retenu, dans son rapport du 27 août 2012, que l'ensemble des pathologies de l'assuré
entraîne une incapacité de travail de 80%. Par ailleurs, le SMR n'a pas pris position sur les
constatations de l'urologue traitant de l'assuré, le Dr K.________, dans son rapport du 27 août
2012. Le 5 septembre 2012, le SMR s'est en effet limité à renvoyer à l'avis médical
du 18 février 2010 du Dr G.________, de sorte qu'il ne s'est aucunement prononcé
sur l'évolution de l'infection urinaire, pourtant dûment documentée.
Sur le plan psychique,
dans son avis médical du 29 janvier 2013, le SMR s'est contenté de relever qu'il n'y avait
aucune preuve d’une aggravation par rapport à l'expertise du 22 septembre 2009 du Dr J.________,
qui n'avait pas mis en évidence de pathologies incapacitantes. Or, dans son rapport du 10 décembre
2012, la Dresse S.________ a relevé l'existence d'un état dépressif moyen à
sévère avec une importante perte de l’estime de soi, un sentiment d'échec et des
idées suicidaires, malgré un traitement médicamenteux et un suivi auprès d'une psychologue.
Bien que cette praticienne ne soit pas psychiatre, le SMR ne saurait sans autre, comme il l'a fait, ignorer
les constatations de la Dresse S.________.
c)
Dès lors, il convient de retenir que l'OAI n'a pas suffisamment instruit la demande de révision
déposée par l'assuré. Le SMR s'est en effet limité à une étude du cas sur
pièces médicales sans avoir effectué d'examen clinique, alors que de nombreux rapports
médicaux ont été versés au dossier.
Sans remettre en cause
la valeur probante des rapports médicaux recueillis au cours de l'instruction, il appert que les
lacunes quant à l'évaluation du cumul des pathologies dont souffre le dossier sur le plan médical
n'ont fait l'objet d'aucun éclaircissement clinique de la part de l'OAI. Il n'existe dès lors
aucun motif s'opposant au renvoi de la cause à l'OAI pour qu'il procède à un complément
d'instruction (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1 et les références citées). Il appartiendra
donc à l'OAI de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, au sens de l'art. 44
LPGA, afin d'examiner tant les troubles somatiques (notamment urologiques, artériels et rhumatologiques)
que psychiques ainsi que leurs répercussions globales sur la capacité de travail.
Partant, le recours est
admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour complément
d'instruction sur le plan médical, puis nouvelle décision concernant le droit à la rente.
»
Cet arrêt a été notifié à l’Office AI le 31 juillet 2013.
Aucun recours au Tribunal fédéral n’a été interjeté contre cet arrêt.
C.
Dans un avis juriste du 20 août 2013, l’Office AI a constaté qu’il convenait
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire ensuite de l’arrêt de la Cour de
céans du 23 juillet 2013.
Le 25 septembre 2013, l’Office AI s’est adressé au SMR, afin que celui-ci lui indique
« auprès de qui l’expertise d[eva]it être effectuée ainsi que les disciplines ».
Par avis médical SMR du 2 octobre 2013, le Dr N.________ a répondu qu’il s’agissait
de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, urologique, angiologique et psychiatrique.
Le choix des experts devait se faire de façon aléatoire par la plate-forme SuisseMED@P.
Le 7 octobre 2013, l’Office AI a communiqué ce qui suit à l’assuré :
«
Afin de clarifier votre droit aux
prestations, nous estimons nécessaire que vous vous soumettiez à un examen médical approfondi
(médecine interne, rhumatologie, urologie, angiologie, psychiatrie).
Sans avis contraire écrit et motivé de votre part dans un délai de 10 jours, nous
mandaterons un centre d’expertises médicales pour un examen médical approfondi. Le choix
du centre d’expertises se fait de manière aléatoire (art. 72bis du règlement
sur l’assurance-invalidité (RAI)). Vous serez informé du lieu, des dates d’examens
ainsi que des experts procédant aux examens dès que ceux-ci seront connus.
En annexe, vous trouvez nos questions aux experts. Vous avez la possibilité de nous adresser les
questions complémentaires que vous souhaiteriez voir poser aux experts dans ce même délai
(10 jours).
L’expertise précitée sera prise en charge par nos soins au tarif AI.
»
Par courrier du 17 octobre 2013, l’avocat Jean-Marie Agier a informé l’Office AI que
l’assuré lui avait confié la défense de ses intérêts. Il a demandé
à cet office de bien vouloir lui faire parvenir une copie des questions aux experts jointes à
la communication du 7 octobre 2013 et de lui fixer un nouveau délai d’au moins vingt
jours pour déposer d’éventuelles questions complémentaires avant l’expertise.
Le 22 octobre 2013, l’Office AI a transmis à Me Agier une copie des questions aux
experts et lui a accordé un délai au 15 novembre 2013 pour formuler d’éventuelles
questions complémentaires.
Par lettre du 13 novembre 2013, Me Agier a déclaré qu’il n’avait, à ce
stade, pas de questions supplémentaires à poser aux experts, laissant à l’Office
AI le soin de l’informer de la date à laquelle il avait ou aura « saisi la plateforme
SuisseMED.P ».
Par communication du 19 novembre 2013, l’Office AI a indiqué au conseil de l’assuré
que le dossier avait été saisi ce même jour sur la plate-forme SuisseMED@P. Il a rappelé
que le centre d’expertises serait désigné de façon aléatoire.
Le 9 septembre 2014, l’Office AI a fait parvenir au mandataire de l’assuré la lettre
suivante :
«
Lors d’une précédente
communication, nous vous avons informé qu’afin de clarifier votre droit aux prestations une
expertise médicale pluridisciplinaire devait être mise sur pied. Etant donné que la personne
susmentionnée est toujours dans l’attente de la désignation d’un centre d’expertise
et d’une date de convocation, cela nécessite quelques précisions de notre part quant
au dispositif de désignation des centres d’expertises.
A compter du 1
er
mars
2012, conformément à l’article 72 bis RAI et à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 28 juin 2011 (9C_243/2010), les offices AI sont tenus d’attribuer tous
les mandats d’expertises médicales pluridisciplinaires par l’intermédiaire de la
plateforme électronique SuisseMED@P.
La fonction principale de cette plateforme est d’attribuer des mandats d’expertise médicale
polydisciplinaire de façon aléatoire à des centres d’expertises. Dès que des
places se libèrent dans les centres d’expertises, automatiquement le système de la plateforme
prend les coordonnées d’une personne assurée dans la liste d’attente et désigne,
au hasard parmi les places disponibles, le centre dans lequel l’expertise aura lieu. Ni les offices
AI ni les centres d’expertises ne peuvent influencer le processus de sélection. Ainsi, les
personnes ont l’assurance d’être examinées et évaluées par un centre
d’expertise indépendant et compétent choisi au hasard.
Nous sommes pleinement conscients qu’actuellement l’offre en matière de centres d’expertises
est insuffisante pour pouvoir absorber rapidement les mandats en attente dans la plateforme SuisseMED@P.
Afin de remédier à cette situation problématique, l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS) ainsi que la Conférence des Offices AI mettent tout en œuvre afin
de développer le nombre de centres d’expertises en Suisse romande susceptibles d’accueillir
des assurés. Nous examinons également avec les autorités cantonales la possibilité
d’élargir le cercle des lieux d’expertises.
En cas de question relative au mode de fonctionnement de la plateforme SuisseMED@P, une hotline est à
votre disposition du 15 au 19 septembre de 8h30 à 11h30 au numéro […].
Nous regrettons les désagréments occasionnés par les délais d’attente. Dès
l’attribution d’un centre d’expertise, nous vous en informerons via une communication
[…].
»
Le 3 décembre 2014, Me Agier s’est adressé comme suit à l’Office AI :
«
Je me réfère à la lettre-type
que vous m’avez, le 9 septembre 2014, écrite pour Monsieur D.________.
Je suppose, sans nouvelles de votre part depuis, qu’il n’a toujours pas, dans le cas d’espèce,
été désigné de COMAI pour l’expertise à réaliser ici alors que c’est
le 31 juillet 2013 que votre office a su, qu’il devait mettre en œuvre, ici, une expertise
COMAI.
»
Par courrier du 10 décembre 2014, l’Office AI a répondu à cet avocat qu’en
effet, aucun centre n’avait à ce jour été désigné pour effectuer l’expertise
médicale de l’assuré, mais qu’il ne manquerait pas de l’informer dès
que cela serait le cas.
Le 10 février 2015, le mandataire de l’assuré a écrit à l’Office AI la
lettre suivante :
«
[…]
Je
suppose qu’il n’y a toujours pas eu dans le cas d’espèce, de centre qui a été
désigné pour faire l’expertise médicale que le Tribunal cantonal, Cour des assurances
sociales, vous a enjoint de faire par jugement du 23 juillet 2013.
Ceci dit, je vous fais, très clairement, savoir que si je n’ai pas
d’ici
au 16
mars
prochain
, eu de nouvelles de votre part quant
à la désignation de tel ou tel COMAI, j’introduirai alors un recours pour déni de
justice auprès du Tribunal cantonal […].
»
Par correspondance du 13 février 2015, l’Office AI a indiqué à Me Agier
que la procédure d’attribution était en cours depuis le 19 novembre 2013 par le
biais de SuisseMED@P et que la désignation du centre d’expertises était faite par cette
plate-forme. Dans cette mesure, il ne pouvait pas lui communiquer plus d’informations à ce
sujet, mais il le tiendrait au courant une fois que le centre d’expertises serait déterminé.
D.
Par acte du 18 mars 2015, D.________, représenté par Me Agier, a interjeté un recours
pour déni de justice auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, lot de
pièces à l’appui. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il
soit prononcé « dans un jugement à transmettre et à l’office AI du canton
de Vaud et à l’Office fédéral des assurances sociales, qu’il a été
commis à son égard et par l’AI, un déni de justice caractérisé ».
Il a souligné que cela faisait depuis plus d’une année et six mois qu’il attendait
que l’expertise pluridisciplinaire ordonnée par le Tribunal par jugement du 23 juillet 2013
soit mise en œuvre.
Dans sa réponse du 23 avril 2015, l’intimé n’a pas formulé de conclusions,
mais a expliqué que la plate-forme SuisseMED@P avait été mise en place pour que les personnes
qui devaient être expertisées soient évaluées par un centre indépendant, compétent
et désigné selon le principe du hasard. Pour garantir cela, ni les offices AI, ni les centres
d’expertises, ni l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après :
l’OFAS) ne pouvaient influencer le processus de sélection. Étaient aléatoires l’ordre
d’attribution et la désignation du centre. Au vu des retards dont avaient souffert certains
dossiers, en raison tant de l’insuffisance du nombre de centres d’expertises qualifiés
que du système aléatoire, des négociations étaient menées pour trouver de nouveaux
centres et des adaptations étaient en cours pour que les mandats en attente depuis le plus longtemps
soient attribués en priorité. L’intimé a ajouté qu’il ne pouvait toutefois
« pas plus maintenant qu’avant agir sur le processus ». Il n’était
pas en mesure de connaître à l’avance quel centre d’expertises serait désigné
et quand il le serait, et ne pouvait pas non plus intervenir dans le cas particulier.
Dans sa réplique du 4 mai 2015, le recourant a renoncé à se prononcer plus avant. Il a
uniquement proposé de notifier l’arrêt à intervenir au Conseil fédéral,
en se référant à une cause dans laquelle le Tribunal fédéral des assurances
(TFA) avait procédé de la sorte concernant des retards de la Commission de recours en matière
d’AVS/AI pour les personnes résidant à l’étranger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) – applicable en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]) –, la voie du recours au Tribunal cantonal est ouverte lorsque l’assureur,
malgré la demande de l’assuré, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.
Le droit cantonal de procédure prévoit également une voie de recours contre l’absence
de décision, lorsque l’autorité tarde ou refuse de statuer (art. 74 al. 2 LPA-VD
[loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36], applicable
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
Dans cette mesure, le présent recours est en principe recevable.
b)
La Cour de céans – dans une composition de trois juges – est compétente pour statuer
(cf. art. 69 al. 1 let. a LAI, 83b et 83c LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01], 93 let. a et 94 LPA-VD).
2.
La loi, notamment la LPGA et la LAI, ne prévoit pas de délai précis à l’égard
des offices AI pour procéder ou rendre une décision (cf. Tribunal fédéral [TF]
8C_210/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2). Cependant, le droit à ce que l’autorité
statue dans un délai raisonnable est garanti en particulier par l’art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101).
La notion de déni de justice déduite de cette disposition n’est pas plus large que celle
figurant à l’art. 56 al. 2 LPGA précité (TF 9C_140/2015 du 26 mai
2015 consid. 4). Ces deux articles consacrent le principe de célérité en ce sens qu’ils
prohibent tous deux le retard injustifié à statuer. Le caractère raisonnable de la durée
de la procédure s’apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause,
notamment l’ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable
(ATF 125 V 188 consid. 2a ; TF 9C_140/2015 précité consid. 4).
A cet égard, il appartient, d’une part, au justiciable d’entreprendre certaines démarches
pour inviter l’autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer
la procédure. D’autre part, si on ne saurait reprocher à une autorité quelques « temps
morts », qui sont inévitables dans une procédure, l’autorité ne peut invoquer
une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur excessive de
la procédure ; il appartient en effet à l’État d’organiser ses instances
de manière à garantir aux citoyens une administration conforme aux règles (cf. ATF
130 I 312 consid. 5.2 et les références citées).
La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d’abord dans la constatation
de la violation du principe de célérité, la constatation d’un comportement en soi
illicite étant en effet une forme de réparation (ATF 122 IV 103 consid. I/4 ;
TFA H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5). Pour le surplus, l’autorité saisie
d’un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l’autorité
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée
à statuer à bref délai (cf. ATF 130 V 90).
3.
Selon l’art. 72
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
– introduit au 1
er
mars
2012 et immédiatement applicable aux procédures déjà pendantes, du moins dans la
mesure où les expertises n’avaient pas encore été mises en œuvre à cette
date –, les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se
dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office
fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit
se faire de manière aléatoire (al. 2).
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé a procédé
conformément à cette disposition et à la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée
aux ATF 137 V 210, notamment en donnant à l’assuré la possibilité de déposer
des questions complémentaires à l’attention des experts. Jusqu’à l’enregistrement
du dossier de l’intéressé sur la plate-forme SuisseMED@P le 19 novembre 2013, il
n’y a ainsi pas eu de déni de justice et c’est à juste titre que le recourant ne
formule pas de grief à cet égard.
Par ailleurs, le mode d’attribution des mandats par le biais de la plate-forme SuisseMED@P ne laisse
place à aucun autre système de désignation des experts (cf. ATF 140 V 507 consid. 3 ;
TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1).
4
a)
Le recourant critique le fait que les experts
n’aient toujours pas été désignés depuis novembre 2013, soit dix-sept mois
après son inscription sur la plate-forme, et que le rapport d’expertise se fasse ainsi attendre.
Il invoque un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF C-1653/2014 du 23 juillet
2014 consid. 3.3), selon lequel, dans le cas d’une expertise pluridisciplinaire à organiser,
il faut s’accommoder d’un délai d’attente d’environ une année.
Cette jurisprudence ne peut toutefois pas être transposée telle quelle à la présente
cause. En effet, il n’est en l’espèce pas question d’un retard dans l’organisation
de l’expertise, dès lors que l’Office AI a déjà procédé à des
démarches dans ce sens. Ainsi, par courrier du 7 octobre 2013, l’intimé a donné
au recourant la possibilité de se prononcer sur les questions à poser aux experts, voire d’en
formuler d’autres à l’attention de ceux-ci. Un second délai pour ce faire a été
accordé au 15 novembre 2013, à la demande du mandataire de l’assuré. L’Office
AI a ensuite enregistré, le 19 novembre 2013, les données du recourant sur la plate-forme
SuisseMED@P. Au vu de ces éléments, aucun déni de justice ne saurait être reproché
à l’intimé (cf. également consid. 3 ci-dessus et l’arrêt TF
9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1).
A ce stade de la procédure, il est uniquement question que le recourant soit informé du choix
du centre d’expertises et du nom des experts, qu’il soit invité par ceux-ci à subir
des examens, et que le rapport d’expertise soit – enfin – rendu. Certes, au considérant
4 de l’arrêt sur lequel se fonde le recourant (TAF C-1653/2014 du 23 juillet 2014), le
Tribunal administratif fédéral a admis un déni de justice dans le cas d’un assuré
qui n’avait pas été convoqué pour un examen par les experts pendant presque dix-sept
mois, alors que l’intéressé était intervenu à plusieurs reprises et que l’administration
n’avait plus entrepris aucune démarche pour réaliser l’expertise pendant huit mois
et demi. Cette situation n’est toutefois pas non plus identique au présent cas, dès lors
qu’en l’espèce, comme exposé précédemment, l’intimé a déjà
procédé conformément à la loi selon la (nouvelle) procédure de la plate-forme
SuisseMED@P, tandis que dans l’affaire tranchée par le Tribunal administratif fédéral,
l’autorité s’en était écartée (cf. consid. 4.3 de cet arrêt).
b)
Le Tribunal fédéral a jugé inadmissible l’inaction d’un office AI de plus
de dix mois après avoir reçu une expertise avant d’établir un projet de décision,
puis de dix-sept mois pour rendre une décision, et encore de vingt-trois mois pour se prononcer
sur l’opposition de l’assuré (TF I 946/05 du 11 mai 2007 consid. 5.4).
Par ailleurs, il a qualifié de cas limite une procédure restée prête à être
traitée durant seize mois (TF 9C_190/2007 du 24 septembre 2007 consid. 4). Par contre,
il a estimé qu’il n’y avait pas de déni de justice lorsque l’autorité
avait rendu une nouvelle décision un peu moins de onze mois après une décision de renvoi,
alors qu’elle devait recalculer le montant de la rente et procéder à une instruction
complémentaire concernant des prétentions en compensation du service social (TFA I 241/04
du 15 juin 2005 consid. 3.2.2). De plus, selon le Tribunal fédéral, le retard provoqué
par la mise en œuvre d’une expertise médicale nécessaire ne constitue en principe
pas un déni de justice (TF 8C_210/2013 du 10 juillet 2013 consid. 3.2.1).
c/aa)
Selon le site internet de SuisseMED@P (www.suissemedap.ch, rubrique « Informations concernant
SuisseMED@P »), les avantages du système introduit par l’art. 72
bis
RAI consistent notamment en la garantie pour les assurés d’être examinés et évalués
par un centre d’expertises indépendant et compétent choisi au hasard, ainsi qu’en
l’accélération de la procédure d’instruction. Le processus d’attribution
aléatoire serait « comparable au tirage d’une loterie à numéros ».
Avant chaque tirage, équivalant à l’attribution d’un mandat, des centres d’expertises
sont « "plac[é]s dans l’urne". Seul[s] les centres d’expertises
ayant des capacités disponibles dans les disciplines médicales voulues et en mesure de réaliser
l’expertise dans la langue de procédure et le délai souhaités sont plac[é]s
dans l’urne. SuisseMED@P procède alors au choix d’un centre d’expertises en fonction
d’un algorithme. Ni les offices AI ni les centres d’expertises ne peuvent influencer le processus
de sélection ». Le site de SuisseMED@P ne se prononce toutefois pas sur la durée
du processus d’attribution aléatoire ni sur le rang de sélection des dossiers enregistrés
par les offices AI, pas plus que la fiche d’information de l’OFAS intitulée « Attribution
de mandats et principe aléatoire SuisseMED@P» (disponible sur le site internet de l’OFAS
www.bsv.admin.ch, lien vers l’assurance-invalidité, rubrique « Conseils FAQ »).
Dans son rapport d’activité pour l’année 2013 (consultable sur les sites internet
de l’OFAS et de SuisseMED@P, étant relevé que celui de 2014 n’est pas encore disponible),
SuisseMED@P admet que la demande d’expertises pluridisciplinaires excède les capacités
des centres, en particulier dans la région francophone. Pour cette raison, à fin 2013, 728
mandats déposés, soit environ 15 % du total, n’avaient pas pu être immédiatement
attribués, la Suisse romande étant principalement touchée par ce phénomène.
En 2013, pour la région germanophone, 3'375 mandats avaient été déposés et 3'358
attribués. S’agissant de la région italophone, les 316 mandats déposés avaient
tous été attribués, alors que pour la région francophone, seuls 458 mandats avaient
été attribués sur les 1’169 déposés, 711 mandats étant restés
en attente sur la plate-forme (cf. ch. 2.5 et 3.1 du rapport 2013 de SuisseMED@P).
Dans le rapport annuel 2014 de la Conférence des offices AI (COAI, disponible sur le site internet
www.ivsk.ch, rubrique « Portrait/Rapports annuels »), il est indiqué ce qui
suit au chapitre « Domaine d’activité Prestations de services internes »
(p. 12) :
«
La plateforme basée sur le web
SuisseMED@P répartit des expertises pluridisciplinaires selon le principe de l’attribution
aléatoire depuis le 1
er
mars
2012. Fait réjouissant, la plateforme tourne techniquement de manière irréprochable. Malheureusement,
aujourd’hui comme hier, il existe des goulots d’étranglement en matière de capacités
disponibles. Il y a nécessité d’intervenir. De concert avec l’OFAS, nous recherchons
des solutions afin d’acquérir des centres d’expertises pluridisciplinaires supplémentaires.
La direction et la responsabilité du contrat incombent à l’OFAS. En 2014, 5736 mandats
ont été introduits dans le système et 4088 d’entre eux ont été attribués
aux centres d’expertises ; fin 2014, 1648 mandats attendaient encore leur attribution.
[…]
Une adaptation supplémentaire de la plateforme a eu lieu, le 9 décembre 2014. Grâce
à cette dernière, le système de répartition « premier entré premier
sorti », qui a été décidé lors de la séance de mars 2014, a été
notamment introduit. Cela signifie que les anciens mandats d’expertise font l’objet d’une
répartition prioritaire – tout en maintenant le principe de l’attribution aléatoire.
»
bb)
Au niveau cantonal, les rapports annuels de l’Office AI du canton de Vaud pour les années
2013 et 2014 ne se sont pas prononcés sur cette problématique.
Quant au rapport de l’Office AI du canton de Neuchâtel pour 2014 (disponible sur le site internet
www.ai-ne.ch, rubrique « L’Office AI du canton de Neuchâtel/Rapports annuels et
statistiques »), il y est relevé ce qui suit à la page 8 :
«
Malheureusement, en raison du nombre de
demandes d’expertises et du peu de centres d’expertises à disposition de la plate-forme,
c’est-à-dire uniquement ceux qui ont conclu un contrat avec l’[OFAS], les délais
d’attente pour la désignation d’un centre peuvent être extrêmement longs,
ce que nous ne pouvons que déplorer.
»
L’Office cantonal des assurances sociales du canton de Genève retient pour sa part notamment
les éléments suivants à la page 24 de son rapport annuel 2013 (consultable sur le site
www.ocas.ch, rubrique « Portrait/Publications » :
«
La difficulté principale dans
le traitement des dossiers provient de la complexification de l’analyse médicale. En effet,
la proportion d’assurés souffrant d’atteintes complexes et multiples ne cesse d’augmenter.
Afin de pouvoir statuer conformément à la loi, il est nécessaire de procéder dans
ces cas à des expertises multi-disciplinaires qui sont attribuées depuis 2012 de manière
aléatoire sur le plan helvétique. Ce traitement par des centres d’expertises remplissant
les conditions de qualité définies par une convention conclue avec l’OFAS permet de garantir
au niveau helvétique l’équité de traitement. Cependant, au vu de l’augmentation
du volume des expertises pluridisciplinaires sur un plan national, la capacité des centres d’expertises
reconnus est insuffisante et un retard important est pris. Actuellement, l’attribution d’un
dossier à un centre d’expertises par la plateforme SuisseMed@p prend environ une année
et demie. La conséquence en est une augmentation importante du délai de traitement des dossiers
complexes […].
»
d)
Au vu de ce qui précède, il s’avère qu’il y a effectivement beaucoup de retard,
surtout en Suisse romande, dans l’attribution des mandats aux centres d’expertises reconnus.
On s’étonne par ailleurs que ce ne soit apparemment qu’en décembre 2014 que le
principe « premier entré, premier sorti » ait été introduit.
Cependant, l’attribution des mandats d’expertise repose sur des critères qui dépendent
des centres d’expertises eux-mêmes et sur lesquels l’intimé n’a pas directement
d’influence. Selon le Tribunal fédéral, le bon fonctionnement de la plate-forme SuisseMED@P
relève certes des attributions légales des offices AI quant à l’évaluation
de l’invalidité, mais il constitue un des éléments sur lesquels la Confédération
exerce son devoir général de surveillance (cf. art. 64 LAI). Ce devoir a été
délégué au Département fédéral de l’intérieur, qui en a lui-même
transféré une partie à l’OFAS pour qu’il s’en acquitte de manière
indépendante (cf. art. 176 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), applicable par renvoi des art. 64 LAI et 72 LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
Il n’appartient dès lors pas à une autorité judiciaire cantonale de s’exprimer
sous l’angle du déni de justice sur les difficultés ou les retards survenus dans le cadre
de l’exécution de la décision (incidente) de mettre en oeuvre l’expertise pluridisciplinaire.
Il revient à l’OFAS d’intervenir – éventuellement par le biais d’une
dénonciation – en exerçant son contrôle sur l’exécution par les offices
AI des tâches énumérées à l’art. 57 LAI (cf. art. 64a al. 1
let. a LAI) et en édictant à l’intention desdits offices des directives générales
ou portant sur des cas d’espèce (cf. art. 64a al. 1 let. b LAI et 50 al. 1
RAI). Il n’appartient pas non plus à l’autorité judiciaire cantonale de suppléer
aux dysfonctionnements rencontrés dans l’exécution d’une décision administrative
(TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.2.1).
Dès lors, la Cour des assurances sociales n’a d’autre solution que de rejeter le présent
recours, dans la mesure où il est recevable, même si elle déplore le retard pris dans
l’attribution du mandat d’expertise concernant l’assuré. La Cour de céans
est toutefois aussi consciente, de par sa propre expérience, de la difficulté de trouver des
experts capables de réaliser des expertises pluridisciplinaires et qui n’aient pas encore
été impliqués dans la cause. La Cour tient également à souligner que les réponses
de l’intimé aux écritures du mandataire du recourant auraient pu être un peu plus
circonstanciées, vu ce qui a été exposé ci-dessus au considérant 4c.
5.
En conclusion, le recours pour déni de justice doit être rejeté, dans la mesure où
il est recevable.
L’art. 69 al. 1bis LAI ne s’applique pas à la présente procédure, dès
lors que celle-ci ne porte pas en soi sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité.
Il n’y a donc pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. également l’art. 61 let. a
LPGA et l’arrêt TF 9C_639/2011 du 30 août 2012 consid. 3, publié
in : SVR 2013 IV n° 2, p. 3).
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à l’octroi de dépens (cf. art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours pour déni de justice est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :