vd_findinfo · AP / 2009 / 188 · 2009-03-06 · fr

INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, APPRÉCIATION DES PREUVES, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 328 al. 1 CO, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.10.2009 AP / 2009 / 188

TRIBUNAL CANTONAL
533/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
F.
Meylan
, vice-président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 328 al. 1 CO; 444
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.W.________
, à L'Isle,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 6 mars 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans
la cause divisant la recourante d'avec la
Commune de T.________
,
défenderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 23 avril 2009, la Cour civile du
Tribunal cantonal a rejeté l'action ouverte par la
demanderesse A.W.________ à l'encontre de la
défenderesse Commune de T.________, selon demande du 26
septembre 2001 (I), arrêté les frais de justice de la
demanderesse à 6'270 fr. 05 et ceux de la
défenderesse à 5'816 fr. 90 (II) et alloué des
dépens à la défenderesse, par 26'816 fr. 90
(III).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait de ce jugement, qui est le
suivant:
«
A. Etat de fait du premier
jugement
1.
La demanderesse A.W.________ a été engagée en
qualité de boursière communale non permanente par la
Municipalité de la défenderesse Commune de T.________
selon contrat des 11/19 mai 1987, dont la teneur est notamment la
suivante :
" …
Article 1
La boursière est nommée par la Municipalité
conformément à la Loi cantonale vaudoise sur les
Communes.
Sa fonction est régie par le règlement du 14
décembre 1979 sur la comptabilité des communes et par
les dispositions du présent contrat. Les dispositions de la
Loi sur le statut des fonctions cantonales sont applicables par
analogie.
La boursière est liée par le secret de fonction.
Article 2
Toute comptabilité communale est confiée à la
boursière. Elle est chargée de tous les paiements
selon les ordres qui lui sont donnés par la
Municipalité. Elle procède à l'encaissement
des sommes dues et exigibles (art. 45 du règlement).
Dans le cadre de ses fonctions, la boursière assume
également la tenue de la comptabilité du Groupement
scolaire [...], dont T.________ est la commune
boursière.
Article 3
Les diverses tâches qui incombent à la
boursière sont :
a)      la perception
des apports provenant
des forêts et domaines
des locations
d'immeubles
de l'eau et de la
taxe d'épuration
de la taxe
d'élimination des ordures ménagères
des subsides et
subventions divers
et de toutes autres
taxes communales
b)      le
paiement
des dépenses
budgétaires et extrabudgétaires de la Commune
des traitements et
indemnités
c)
l'établissement des déclarations et
décomptes
A.V.S - A.C.
et autres assurances sociales
assurances
diverses, C.N.A., maladie, accidents
indemnités de vacances et autres
taxes de
l'Office cantonal de séjour
d)
l'établissement de diverses statistiques à
l'intention :
de la
Municipalité, du Conseil communal et de la
Préfecture
de
l'administration cantonale ou fédérale
e)      la
participation
aux mises
communales de bois, foin, ou autres biens
à des
cours de perfectionnement concernant la fonction (droit,
comptabilité, informatique)
Article 4
La boursière assiste aux séances de la
Municipalité sur demande (art. 47 du règlement) et
répond à d'autres convocations éventuelles lui
parvenant.
Elle est autorisée à prendre connaissance des
procès-verbaux au Greffe municipal.
Article 5
La Municipalité met un local (bureau) à disposition
de la boursière et assume la fourniture du mobilier,
matériel et machines nécessaires à l'exercice
de la fonction.
Article 6
Une entente s'établit entre la Municipalité et la
boursière s'agissant des jours et heures d'ouverture du
bureau au public.
Article 7
La boursière reçoit un salaire forfaitaire annuel
de
18'000.--
(dix-huit mille francs)
salaire de base pour 1987 (pro rata temporis)
Ce salaire de base est indexé sur le coût de la vie.
Il sera augmenté d'année en année sur la base
du pourcentage d'indexation adopté par l'Etat de Vaud pour
ses propres fonctionnaires.
Article 8
En cas d'augmentation importante du volume de travail exigé
de la boursière, le salaire forfaitaire annuel de base
pourra être réadapté d'un commun accord entre
la Municipalité et la boursière, ceci
indépendamment de l'augmentation annuelle résultant
de l'indexation.
Article 9
La boursière reçoit les mêmes indemnités
pour vacations et frais de déplacements que les membres de
la Municipalité.
Article 10
Les parties conviennent que tout litige pouvant survenir entre
elles concernant l'interprétation du présent contrat
sera soumis, conformément aux articles 42 et suivants du
Code de procédure pénale, à un Tribunal
arbitral composé de trois membres, soit un préfet, un
syndic et un membre du Comité de l'ACVBC. Le cas
échéant, il sera fait appel à un expert.
…".
Le taux d'activité de la demanderesse a été
fixé à 60 %, jusqu'au printemps 2000.
Lorsqu'elle a été engagée, elle n'avait pas
l'obligation de tenir un horaire particulier, sous réserve
de quelques heures de réception.
2.
Il est admis que jusqu'au milieu des années 1990, le travail
fourni par la demanderesse a donné satisfaction et que les
comptes communaux étaient bien tenus. C'est ainsi que, pour
les comptes 1988, 1992 et 1993, elle a reçu les
félicitations du Préfet de Cossonay. Pour son
activité de Préposée à l'Office du
travail de la défenderesse, elle a reçu les
félicitations de la Municipalité par lettre du 17
août 1993.
3.
Parallèlement à son activité de
boursière, la demanderesse a travaillé au service du
M.________, jusqu'à la fusion de cette banque avec
K.________ (ci-après : K.________).
Lorsqu'elle était au service du M.________, soit environ
entre 1990 et 1995 selon le témoin B.________, qui est une
ancienne collègue, la demanderesse était
assistée par une collaboratrice du M.________ pendant les
deux semaines les plus chargées, au début et à
la fin de chaque mois. Elle était en outre assistée
par son mari qui l'aidait notamment pour toutes les
opérations de classement et d'administration.
4.
a)
En 1994, la défenderesse s'est dotée d'un
statut particulier pour le personnel communal, dont le contenu est
notamment le suivant :
"
STATUTS DU PERSONNEL DE LA Commune de
T.________
Généralités.
1.
Le présent statut s'applique à
la fonction d'employé de la Commune de T.________.
…
2.
L'employé est nommé par la
Municipalité.
En principe, l'engagement a
lieu à titre provisoire pour une année au maximum. La
nomination définitive ou le congédiement doit
intervenir à l'expiration de ce délai. L'engagement
provisoire peut être librement résilié de part
et d'autre, une semaine à l'avance les trois premiers mois
puis un mois à l'avance pour la fin d'un mois.
…
6.
La Municipalité peut en tout
temps licencier l'employé pour de justes motifs, en
l'avisant trois mois à l'avance au moins si la nature des
motifs ou de la fonction n'exige pas un départ
immédiat.
Constituent de justes motifs,
l'incapacité ou l'insuffisance, l'empêchement durable
d'exercer ses fonctions et, de façon générale,
toutes circonstances qui rendent le main-tien en fonction
préjudiciable à la bonne marche ou à la
réputation de l'administration.
7.
Le licenciement pour justes motifs ne
peut être prononcé qu'après audition de
l'employé ou de son représentant légal. Le
licenciement est notifié par écrit avec indication
des motifs. Il peut faire l'objet d'un recours à une
commission composée de trois membres, soit le Juge de Paix
du cercle, un membre désigné par la
Municipalité et un membre désigné par
l'employé renvoyé.
…
10.
L'employé est tenu d'exercer ses fonctions
avec diligence, probité et ponctualité. Il doit
constamment travailler de manière conforme aux
intérêts de la commune et s'abstenir de tout ce qui
peut porter préjudice à celle-ci.
Il est tenu de garder le
secret sur les affaires de service. Il reste tenu au secret
même s'il n'est plus en fonction.
…
15.
L'employé doit tout son temps à ses
fonctions. Il ne peut se livrer à une autre activité
sans l'assentiment exprès et préalable de la
Municipalité.
…
17.
La durée du travail est fixée selon
la fonction et le cahier des charges la concernant.
…
22.
L'employé a droit à un traitement
fixé par la Municipalité en tenant compte de la
fonction ainsi que de l'activité professionnelle
antérieure.
Le traitement
comprend :
a) le traitement de base
b) une allocation pour chaque
enfant selon la réglementation en vigueur
c) un 13
ème
salaire.
Le traitement est fixé
par la Municipalité, en tenant compte de la fonction ainsi
que de l'activité professionnelle antérieure.
…
25.
La Municipalité peut décider des
augmentations annuelles. Elle peut faire dépendre cette
décision du résultat du travail de
l'employé.
…
33.
La compétence des tribunaux ordinaires est
réservée pour les contestations de nature
pécuniaire."
Un exemplaire de ces statuts a été adressé
à la demanderesse le 16 décembre 1994.
b)
Le 23 janvier 1995, la Municipalité a
décidé de colloquer la demanderesse en classe 19 de
l'échelle des traitements de l'Etat de Vaud.
5.
a)
A partir de l'exercice 1995, le Préfet du district de
Cossonay a formulé diverses réserves et remarques au
sujet des comptes tenus par la demanderesse.
La Municipalité a ainsi pris note d'une remarque du
Préfet du district de Cossonay, relative à la
présentation des comptes 1995 en ce qui concerne
l'harmonisation des chiffres dans le compte "Fonds de
Réserve Pci" par rapport au Service cantonal Pci, au cours
de sa séance du 9 septembre 1996.
b)
C'est la Municipalité et non le Syndic, qui a
adressé des reproches à la demanderesse lors du
bouclement des comptes de l'exercice 1995, à la suite de
l'intervention de N.________, boursier des communes de [...] et
[...] et municipal des finances à [...]. Celui-ci, ami du
Syndic de T.________, a été contacté en 1995
par la municipale Z.________ pour obtenir un soutien professionnel
permettant de maîtriser les liquidités. C'est à
cette occasion qu'il a examiné les comptes de la
défenderesse et qu'il a découvert des erreurs
comptables. De manière générale, le
témoignage de N.________ sera retenu, étant
donné le professionnalisme, la précision et la mesure
de ses propos, malgré les liens qu'il a avec les
parties.
N.________, qui exploite la X.________, a alors émis des
propositions visant à adapter le plan comptable de la
commune aux normes du plan comptable-type. Ces recommandations ont
entraîné des corrections des comptes de l'exercice
1995.
Dès 1995, N.________ a procédé à une
vérification et à une mise en conformité des
comptes de la défenderesse. La demanderesse n'a pas
accepté ce qu'elle a pris pour un contrôle, alors
qu'il s'agissait, aux dires du témoin N.________, d'une
aide.
c)
Pour l'exercice 1997, le Préfet a demandé
que soient effectuées diverses corrections. La
Municipalité a décidé de lui communiquer les
réponses données verbalement par la
boursière.
Tous les comptes de 1987 à 1989, de 1991 à 1993 et de
1995 à 1998 ont été bouclés,
vérifiés par la Municipalité, puis par la
préfecture.
6.
a)
Il résulte du procès-verbal de la
séance de la Municipalité du 26 janvier 1998,
ayant pour objet un entretien de service avec la demanderesse, que
"Mme A.W.________ devrait effectuer 166 heures par mois soit 4,5
heures par jour, vacances et jours fériés
déduits; cela représente un 60%. … Mme
A.W.________ doit effectuer ses heures au bureau communal, soit 4,5
h/jour. Elle travaille l'après-midi". Instruction a
été donnée à la demanderesse de marquer
ses heures.
Lors de cette séance, des divergences sont apparues entre la
Municipalité et la demanderesse, à propos des
vacances, d'un congé maladie et des heures de travail. Le
procès-verbal ne contient aucun autre reproche à
l'égard d'A.W.________, sous la réserve de la
surprise du Syndic et de celle d'une municipale suite au
contrôle de ses heures de vacation.
Le 10 février 1998, la Municipalité écrivait
à la demanderesse :
"… nous vous demandons d'apporter un
effort pour améliorer l'ambiance, le climat, la
collaboration au sein du bureau communal. Ce changement vous
permettra d'accomplir votre fonction avec un grand soin et dans
l'intérêt de toute la commune.
b)
Une séance extraordinaire de la
Municipalité, consacrée à l'activité de
la secrétaire communale et à celle de la
demanderesse, a eu lieu le 23 février 1998.
Selon le procès-verbal de cette séance,
décision a été prise de ne pas accorder, dans
l'immédiat, d'augmentation de salaire à ces deux
employées. S'agissant de la demanderesse, le
procès-verbal indique que :
"Une interprétation des chiffres - des
analyses - des journaux des comptes régulièrement -
une réorganisation de son travail et du bureau - une
amélioration de la qualité de son travail - un
perfectionnement - un changement d'attitude (agressivité) -
un travail plus réfléchi - développer un
climat de travail positif et de la discrétion."
Ces décisions ont été communiquées
à A.W.________, par un courrier du 7 avril 1998, qui
précise que les points soulevés "ne sont pas à
prendre comme des reproches mais comme des moyens
d'améliorer la situation". Dans cette même lettre, la
Municipalité déclarait en bref qu'elle donnait
à la demanderesse un délai de trois mois pour prendre
en compte les remarques faites et qu'à
l'échéance de ce délai, elle statuerait sur
l'ensemble et, le cas échéant, sur la cessation du
contrat de travail.
7.
a)
Lors de l'examen des comptes de l'exercice 1998, le
Préfet du district de Cossonay a une nouvelle fois
émis des réserves. Il félicitait
néanmoins la demanderesse pour la bonne tenue de sa
comptabilité. Dans sa séance du 2 août 1999, la
Municipalité a pris acte des corrections qui devaient
être effectuées.
b)
Lors de l'établissement du résumé du
rendement des impôts communaux de l'année 1999, la
demanderesse a commis une erreur d'addition, consistant en
l'absence d'un total récapitulatif de deux sous-totaux.
Selon le témoin Z.________, municipale des finances de 1989
à 2000, le préfet a retourné la formule
à la Municipalité pour qu'elle y apporte les
corrections nécessaires. De manière
générale, le témoignage de Mme Z.________ sera
retenu malgré les liens qu'elle a eus avec les parties, dans
la mesure où elle n'est plus municipale des finances depuis
2000 et n'est donc plus concernée par le sort du litige.
8.
Un extrait des procès-verbaux des années 1996
à 2001 atteste que la Municipalité a dû
très fréquemment discuter de la demanderesse. La
plupart des mentions la concernant ont trait à des vacances,
à des arrêts maladie et à d'autres
détails de la vie courante.
9.
Un nouveau contrat dit "de droit privé" a été
offert à la demanderesse à compter du 1
er
janvier 1999. Ce contrat a la teneur suivante :
"
Contrat de droit privé pour
l'engagement de Mme A.W.________, [...]
En qualité de
BOURSIERE COMMUNALE
Pour un salaire
annuel au 1
er
janvier 1999 de Fr. 41'730.-- (quarante et
un mille sept cent trente francs) brut, 13ème salaire et
vacances y compris, pour l'ensemble des tâches
mentionnées dans le présent contrat.
1.
Début de l'engagement
1
er
juillet 1987
est engagée en qualité de boursière
communale.
2.
Durée et fin de l'engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée et peut être résilié
de part et d'autre pour la fin d'un mois comme suit :
- Au cours de la première année :
un mois à l'avance.
- Dès la deuxième année :
deux mois à l'avance.
- Dès la dixième année :
trois mois à l'avance.
3.
Secret de fonction
La boursière n'est pas autorisée à divulguer
des faits dont elle a connaissance dans l'exercice de sa fonction
et qui doivent rester secrets en raison de leur nature, des
circonstances ou d'instructions spéciales.
4.
Cahier des charges
a)
Toute la comptabilité communale est confiée à
la boursière. Elle est chargée de tous les paiements
selon les ordres qui lui sont confiés et autorisés
par la municipalité. Elle procède à
l'encaissement des sommes dues et exigibles.
b)
Les tâches suivantes peuvent être confiées
à la boursière :
1.    Tenue de
la comptabilité communale (Art. 43 RCC)
- passation des écritures comptables
- tenue des comptes de trésorerie
- clôture de l'exercice comptable
2.
Préparation des diverses taxes en collaboration avec le
secrétariat communal.
3.
Facturation et perception :
- des impôts communaux
- des diverses taxes et redevances
- des revenus du patrimoine tels que forêts, bâtiments,
etc. …
- du service des eaux, du gaz, du téléréseau,
etc …
- des subsides divers.
4.
Contentieux (Art. 45, al. 3 RCC) :
- établissement des rappels, relevés de comptes,
poursuites
- renseigner régulièrement la Municipalité sur
l'état des débiteurs.
5.
Paiements :
- des dépenses budgétaires, extrabudgétaires,
des investissements.
6.
Décomptes, prestations :
- établissement des décomptes de salaire, des
prestations
- établissement des décomptes annuels AVS - accidents
- maladie - caisse de pension - impôts à la source
- établissement des certificats de salaires
7.    Gestion
et inventaire du portefeuille des titres, des contre-valeurs des
fonds de réserve, des estimations fiscales du
patrimoine.
8.    Tenue
éventuelle de comptabilités intercommunales comme les
écoles, paroisses, protection civile, triage forestier
…
9.
Participation à l'élaboration du budget, des plans
financiers et d'investissement nécessaires à la
gestion de la commune; établissement d'études
financières particulières sur demande de la
Municipalité.
10. Participation à
l'élaboration de différents préavis tels
que :
- budget annuel
- comptes annuels
- arrêté d'imposition
11. Relation avec le Service
de l'Intérieur, la commission d'impôts, la
Préfecture, établissement des documents officiels
à l'intention de ces organes.
12.  Participation aux
séances de la Municipalité, du Conseil communal, de
la Commission des finances, de la Commission de gestion, sur
demande.
5.
L'organisation
L'organisation du travail est fixée d'entente entre la
municipalité et la boursière.
6.
Heures d'ouverture de la bourse.
La municipalité règle les heures d'ouverture de la
bourse au public.
7.
Volumes de travail.
En cas d'augmentation ou de diminution importante du volume de
travail exigé de la boursière, le salaire forfaitaire
annuel de base pourra être réadapté d'un commun
accord entre la Municipalité et la boursière.
8.
Augmentation, treizième salaire.
L'augmentation ainsi que le versement du treizième salaire
sont définis par le statut du personnel de la Commune de
T.________, article 25.
9.
Vacances, salaires en cas de maladie ou d'accident
Les jours fériés, les congés, les vacances, le
droit au salaire en cas de maladie ou d'accident sont
définis par le statut du personnel communal.
10.
Versement du traitement
Le traitement est payé par mensualité le 25 de chaque
mois.
11.
Assurance accidents
Affiliation à l'assurance accidents professionnels et non
professionnels (si plus de douze heure par semaine).
12.
A.________
Affiliation à la caisse de pension A.________.
13.
Bases légales
Les parties s'en tiennent, pour autant que le présent
contrat ne contiennent pas de dispositions plus favorables pour le
boursier communal, aux dispositions du Code des obligations.
14.
Dispositions particulières
Le statut du personnel de la Commune de T.________ fait partie
intégrante de ce présent contrat.
Ce contrat annule et remplace le contrat signé en date du 21
mai 1987.
…"
La demanderesse n'a pas accepté de signer ce contrat.
10.
Au mois de septembre 1999, la demanderesse a crédité
le salaire dû à Monsieur [...] sur le compte de Madame
R.________. Selon les témoins Z.________ et Q.________,
lorsque la demanderesse s'est aperçue de son erreur, elle a
convoqué Mme R.________ au Bureau communal en exigeant
qu'elle aille chercher l'argent versé à tort à
la banque, puis qu'elle le lui remette. De manière
générale, le témoignage de Mme Q.________,
secrétaire municipale, sera écarté
étant donné ses liens avec la défenderesse,
à moins qu'il ne soit corroboré par d'autres
éléments du dossier (pièces ou
témoignage) ou qu'il ne porte sur un fait qui n'est pas
essentiel pour le sort du litige.
11.
Dans sa séance du 29 novembre 1999, la Municipalité a
pris acte de la décision de la Commission forestière
du Triage de [...] d'octroyer à la demanderesse une
indemnité complémentaire de 1'700 fr. par
année pour la tenue des comptes du triage forestier
intercommunal, ce dès 1999.
12.
Le Bureau du Conseil communal de T.________ a dû
écrire, en date du 13 janvier 2000, à la demanderesse
pour lui fixer des directives concernant le versement des jetons de
présence.
13.
a)
Le 13 mars 2000, le contrat de travail à temps
partiel qui liait la demanderesse à K.________ a
été résilié pour le 30 septembre 2000.
A cette époque, elle n'était pas malade.
Le délai de congé de la demanderesse au service de
K.________, initialement fixé au 30 septembre 2000, a
été prolongé au 30 avril 2001, date à
laquelle la banque a établi le certificat de travail qui
suit :
"
CERTIFICAT
Nous, soussignés, K.________, certifions
par la présente avoir eu à notre service
Madame A.W.________
née le [...], originaire [...], du
1
er
janvier 1996, date de la fusion du M.________ avec
notre établissement, à ce jour.
Un certificat de travail ayant d'ores et
déjà été délivré à
Madame A.W.________ par ladite banque, le présent document a
pour but de couvrir son activité pour la période
allant du 1
er
janvier 1996 à ce jour.
Madame A.W.________ a tout d'abord
travaillé au sein de notre point de vente de T.________.
Lors de la fermeture de ce point de vente au mois de juin 1997,
elle a poursuivi son activité auprès de notre point
de vente de Cossonay et a diminué son taux d'activité
à 50% dès le 1
er
septembre 1997. Le 19 mai
1999, elle a été transférée à
notre guichet avancé de La Sarraz et à partir du 6
juillet 2000 elle a travaillé à notre point de vente
de Morges. Durant toute cette période, Madame A.W.________ a
occupé un poste de conseillère clientèle. De
plus, nous nous plaisons à relever qu'elle a obtenu la
certification interne de conseillère clientèle.
Madame A.W.________ s'est acquittée
à notre satisfaction des tâches qui lui ont
été confiées.
Elle nous quitte ce jour libre de tout
engagement, à notre égard, si ce n'est celui
résultant des prescriptions légales relatives au
secret bancaire. …"
La demanderesse a en outre reçu un certificat de travail
émanant du M.________, daté du 29 décembre
1995, dans lequel il est indiqué qu'elle a accompli les
tâches qui lui étaient confiées à
l'entière satisfaction de la banque et qu'elle a toujours
entretenu de bons contacts tant avec ses supérieurs
hiérarchiques qu'avec la clientèle de
l'établissement.
b)
Selon le témoin J.________, employé de
K.________, la demanderesse a été licenciée au
motif que ses compétences professionnelles et techniques ne
donnaient pas satisfaction. Il y a également eu un
problème de comportement : A.W.________ n'a pas
été acceptée dans les équipes au sein
desquelles elle a successivement travaillé et ne s'est pas
donné la peine de l'être, sans que l'on puisse parler
de comportement négatif à l'égard de ses
collègues ou de ses supérieurs. Interrogé sur
l'apparente contradiction entre le certificat de travail et ses
propos, le témoin a expliqué que, au vu des
compétences professionnelles déficientes de la
demanderesse, K.________ lui confiait des tâches plus simples
que la gestion d'un portefeuille, tâches qu'elle
accomplissait de manière satisfaisante. Le témoin
P.________ a encore précisé que dans le courant du
mois de mars 2000, la demanderesse avait eu un différend
avec l'un de ses supérieurs à K.________.
Dès son licenciement, la demanderesse a été
libérée de son obligation de travailler, ceci afin
qu'elle puisse se consacrer à la recherche d'un nouvel
emploi.
c)
Les conséquences du licenciement de la
demanderesse par K.________ ont été
réglées par un accord amiable, "les conditions de
faveur ayant été réactivées au
1
er
février 2003".
d)
Au service de K.________, la demanderesse
réalisait un salaire annuel brut de 38'350 fr.,
treizième salaire compris.
14.
Au début de l'année 2000, la Municipalité est
arrivée à la conclusion que le taux d'activité
de la demanderesse était trop élevé, sans
qu'il y ait eu une diminution de sa charge de travail au fil des
années, excepté en ce qui concerne les écoles.
Son cahier des charges, au fil des années, a
été, au contraire, augmenté.
a)
Dans sa séance du 22 mars 2000, la
Municipalité de T.________ a discuté d'un projet de
contrat et de cahier des charges de la boursière,
prévoyant une réduction de son temps de travail
à 40% avec un salaire forfaitaire annuel de 30'000 francs.
Le procès-verbal de cette séance est le
suivant :
"…
Ordre du jour :
contrat boursière
M. D.________ donne lecture du projet de
contrat et du cahier des charges de la boursière. Le temps
de travail est de 40% avec un salaire forfaitaire annuel de fr.
30'000.- brut, treizième salaire et vacances compris.
Ces projets ont été
établis sur la base du contrat type de l'association
cantonale vaudoise des boursiers communaux et sur notre contrat
établi en 1999 et non signé par Mme A.W.________. La
commission a demandé un avis de droit à Me Marmier
afin d'éviter tout problème.
M. D.________ explique comment nous devons
procéder :
-      convoquer Mme A.W.________ devant toute
la municipalité et l'informer que nous avons établi
un nouveau contrat avec un temps de travail inférieur pour
des raisons de restructuration et réduction du temps de
travail.
-      Lui donner un délai au mercredi
29 mars pour nous remettre le contrat signé ou pas. La
municipalité n'entrera pas en discussion lors de ce
rendez-vous.
-      Si Mme A.W.________ ne signe pas ce
contrat, nous résilierons son contrat datant du 11 mai 1987
et nous remettrons ce poste au concours.
La municipalité décide :
1.    de convoquer Mme A.W.________ pour lundi 27
mars 2000 à 18.00 h. Z.________ avisera Mme
A.W.________.
2.    de lui donner un délai au mercredi 29
mars 2000 pour le retour du contrat.
3.    si Mme A.W.________ n'entre pas en
matière, nous résilierons son contrat, avec trois
mois, et mise au concours de ce poste. Nous devons motiver notre
décision (restructuration, manque de collaboration,
diminution du temps de travail, voir heures des mois de nov.
déc. janvier.)…"
Le 27 mars 2000, le Syndic a informé la demanderesse des
décisions prises par la Municipalité à son
égard et lui a remis un projet de "contrat de droit
privé pour boursière non permanente",
accompagné d'un cahier des charges plus important que le
précédent. Le projet de contrat est libellé
ainsi :
"
Contrat de droit privé pour
l'engagement de Mme A.W.________, [...]
en qualité de
boursière communale à temps partiel
Taux d'activité : 40%
1.
Début de l'engagement
1
er
juillet 1987
est engagée en qualité de boursière à
temps partiel.
2.
Durée et fin de l'engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée et peut être résilié
de part et d'autre pour la fin d'un mois comme suit :
- Au cours de la première année :
un mois à l'avance.
- Dès la deuxième année :
deux mois à l'avance.
- Dès la cinquième année :
trois mois à l'avance.
3.
Secret de fonction
La boursière n'est pas autorisée à divulguer
des faits dont elle a connaissance dans l'exercice de sa fonction
et qui doivent rester secrets en raison de leur nature, des
circonstances ou d'instructions spéciales.
4.
Cahier des charges
a)
Toute la comptabilité communale est confiée à
la boursière. Elle est chargée de tous les paiements
selon les ordres qui lui sont confiés et autorisés
par la municipalité. Elle procède à
l'encaissement des sommes dues et exigibles.
b)
Les diverses tâches lui incombant sont fixées par le
cahier des charges annexé au présent contrat.
c)    La
boursière assiste aux séances de la
municipalité sur demande. Elle est en droit d'obtenir toutes
les informations et tous les renseignements nécessaires
à l'accomplissement de ses tâches.
5.
La boursière doit accomplir 17 heures de travail par semaine
(40% d'un plein temps) selon l'horaire fixé par la
municipalité.
6.
Heures d'ouverture de la bourse.
La municipalité règle les heures d'ouverture de la
bourse au public.
7.
Traitement
Le salaire forfaitaire annuel de base est de fr. 30'000.- (trente
mille francs) brut, treizième salaire et vacances
compris.
8.
Droit aux vacances, salaire en cas de maladie ou d'accident
Les jours fériés, les congés, les vacances, le
droit au salaire en cas de maladie ou d'accident sont
définis par le statut du personnel communal.
9.
Indemnités
La boursière est indemnisée pour ses frais de
déplacements et de repas comme les membres de la
municipalité.
10.
Versement du traitement
Le traitement est payé par mensualité le 25 de chaque
mois.
11.
Assurance accidents
Affiliation à l'assurance accidents professionnels et non
professionnels.
12.
A.________
Affiliation à la caisse de pension A.________.
13.
Bases légales
Les parties s'en tiennent, pour autant que le présent
contrat ne contiennent pas de dispositions plus favorables pour la
boursière communale, aux dispositions du Code des
obligations.
14.
Dispositions particulières
Le statut du personnel de la Commune de T.________ et le cahier des
charges (art. 4b) font partie intégrante de ce
présent contrat.
Ce contrat annule et remplace le contrat signé en date du 11
mai 1987.
Le cahier des charges est établi comme suit :
"
Annexe au
contrat de la boursière non permanente
Cahier des
charges
Les tâches suivantes peuvent être
confiées à la boursière :
a)
Tenue de la comptabilité communale (art. 43 RCC)
-      passation des écritures
comptables
-      tenue des comptes de
trésorerie
-      clôture de l'exercice
comptable
b)
Facturation et perception :
-      des diverses taxes et
redevances
-      des divers impôts
communaux
-      des revenus du patrimoine tels que
forêts, bâtiments, etc.
-      du service des eaux, du gaz, du
téléréseau, etc …
-      des subsides divers.
c)
Contentieux (art. 45 al. 3 RCC).
-      établissement des rappels,
relevés de comptes, poursuites
-      renseigner régulièrement
la Municipalité sur l'état des débiteurs
d)
Paiements :
-      des dépenses budgétaires,
extrabudgétaires et des investissements.
e)
Décomptes et prestations
-      établissement des
décomptes de salaire, des prestations
-      établissement des
décomptes annuels AVS - accidents - maladie - caisse de
pension - impôts à la source
-      établissement des
certificats de salaires
-      établissement des
décomptes de chauffage des bâtiments communaux
f)
Gestion du portefeuille des titres, des contre-valeurs des fonds de
réserve et inventaire des estimations fiscales du patrimoine
communal
g)
Tenue éventuelle de comptabilités intercommunales
telles que les écoles, paroisses, protection civile, triage
forestier etc …
h)
Participation à l'élaboration du budget, des plans
financiers et d'investissements nécessaires à la
gestion de la commune; établissement d'études
financières particulières sur demande de la
Municipalité, préparation des dossiers pour les
subventions.
i)
Relations avec le département des institutions et des
relations extérieures, la commission d'impôts, la
Préfecture et établissement des documents officiels
à l'intention de ces organes.
j)
Participation à l'élaboration de différents
préavis municipaux.
k)
Participation aux séances de la Municipalité, du
Conseil Communal, de la Commission des finances et de la Commission
de gestion, sur demande."
Lors de cette séance, la Municipalité a
décidé d'impartir à la demanderesse un
délai au 3 avril 2000 pour signer ou refuser ce nouveau
contrat de travail.
b)
Par courrier de l'avocate [...] du 3 avril 2000, la
demanderesse a demandé une prolongation du délai pour
se déterminer. La Municipalité a prolongé ce
délai au 10 avril 2000 à 17 heures, avec la
précision qu'à défaut de réponse dans
ce délai, la Municipalité "considérera, avec
regret, que Mme A.W.________ renonce à poursuivre son
activité aux nouvelles conditions présentées
et se verra dans l'obligation de dénoncer le contrat
actuellement en vigueur".
Par courrier du 8 avril 2000, l'avocate de la demanderesse a
formulé une contre-proposition, consistant en une
réduction de salaire à 36'400 fr. sans taux
d'occupation déterminé, nonobstant l'augmentation des
charges.
Dans sa séance du 10 avril 2000, la Municipalité a
décidé de ne pas entrer en matière sur cette
contre-proposition et, selon les témoins P.________,
ancienne collègue de la demanderesse au M.________ qui s'est
rappelée les propos que celle-ci avait tenus à
l'époque, et H.________, amie de la demanderesse, en a
informé immédiatement cette dernière, en lui
confirmant que la proposition municipale était à
prendre ou à laisser. De manière
générale, le témoignage H.________ ne sera pas
retenu, compte tenu des liens d'amitié qui la lie à
la demanderesse et du fait qu'elle a connaissance de la
procédure, même si elle n'a pas vu les
écritures, à moins qu'il soit corroboré par
d'autres éléments du dossier (pièces ou
témoignage).
c)
Au mois d'avril 2000, le Syndic de la Commune de T.________
devait signer un ordre permanent bancaire préparé par
A.W.________. Ne sachant pas de quoi il s'agissait, il l'a
interpellée. Celle-ci lui a répondu "Avant de faire
un salaire dois-je maintenant demander l'autorisation à M.
le Syndic à chaque fois? Ceci afin de ne pas retarder le
versement de ces salaires!". Cette remarque a déplu au
Syndic.
Dans le cadre de son activité de boursière,
A.W.________ avait des contacts plusieurs fois par semaine avec le
Syndic, notamment lorsque la signature de celui-ci était
nécessaire. Ces contacts sont devenus moins fréquents
lorsque la situation a commencé à se dégrader,
soit à l'époque de la renégociation du
contrat.
d)
La demanderesse a refusé de souscrire au nouveau
projet de contrat de travail qui lui avait été
soumis.
15.
A.W.________ est ensuite tombée malade dès le 19
avril 2000. A cette date, elle avait déjà reçu
la lettre de K.________ qui l'informait de son licenciement.
Du 19 avril 2000 au 31 mars 2001, la demanderesse a
été totalement incapable de travailler en raison de
son état de santé, sauf durant la période du
9 septembre au 12 octobre 2000, période durant laquelle
sa capacité de travailler a été de 50
pour-cent.
Elle était ainsi malade avant son licenciement intervenu
pour fin mars 2001.
16.
a)
Par lettre 27 juin 2000, le conseil de la demanderesse a
écrit à la Municipalité de T.________ ce qui
suit :
"Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Je succède à Me [...] dans la
défense des intérêts de Mme A.W.________.
J'ai pris connaissance de votre proposition de
modifier le contrat de ma cliente et de réduire son salaire,
alors que ses tâches de boursière augmenteraient. La
précédente avocate de Mme A.W.________ vous a fait
une contre-proposition. Il ressort du procès-verbal de votre
séance du 10 avril 2000 que vous avez décidé
de ne pas entrer en matière et de consulter votre
avocat.
J'observe que Mme A.W.________ a
été engagée par contrat du 11 mai 1987 qui se
réfère expressément au Statut
général des fonctions publiques cantonales. Depuis
lors, est entré en vigueur le statut du personnel de la
Commune de T.________, qui reprend, dans ses grandes lignes, le
Statut cantonal.
Il ressort de ces documents que la cessation
des fonctions d'un employé nommé par la
Municipalité ne peut intervenir que pour de justes motifs.
Il en va de même de la modification de son contrat dans le
sens d'une aggravation de ses conditions de travail ou de
salaire.
Mme A.W.________ est engagée comme
boursière pour un traitement correspondant à la
classe 19 du statut cantonal. Son traitement annuel, depuis le
1
er
janvier, est de fr. 40'625.-, ce qui correspond au
45% du maximum de la classe 19 de l'échelle des traitements,
13
ème
salaire compris.
Ma cliente reçoit en outre une
indemnité annuelle de fr. 1'700.- pour tenir la
comptabilité du triage forestier intercommunal.
N'ayant pas été acceptée,
la contre-proposition de Mme A.W.________ est retirée. Le
statut actuel de ma cliente est donc maintenu. …"
La Municipalité n'a pas répondu à ce
courrier.
b)
En raison de l'absence de sa boursière, la Commune
de T.________ a mandaté N.________, avec mission de
remplacer la demanderesse jusqu'au bouclement des comptes 2000.
N.________ était toujours mandaté par la
défenderesse à fin juillet 2001. Le montant total de
ses honoraires, pour la période de mars 2000 au 31 juillet
2001, s'est élevé à 65'502 fr. 75.
Titulaire de la maîtrise fédérale de comptable,
N.________, aux dires des témoins Z.________, S.________ et
F.________, est de bon conseil et répond avec diligence
à toutes les questions qui lui sont posées. Il
rédige des commentaires financiers sur les comptes
communaux, participe à la rédaction de divers
préavis et indique la marge d'autofinancement de la
commune.
c)
Dans sa séance du 21 août 2000, la
Municipalité a notamment décidé :
"vu le nombre d'erreurs trouvées dans la
comptabilité passée du 01.01 au 19.04.2000, de
repartir à zéro selon nouveau programme et nouveau
plan comptable, ceci dès le 01.01.2000."
d)
Un résumé a été établi
à la suite d'une séance que les membres de la
Municipalité ont eue le 6 juillet 2000 avec N.________. De
nombreux griefs formulés à l'encontre de la
demanderesse y sont énumérés.
Dans une lettre du 17 novembre 2000, N.________ a
énuméré à l'intention de la
Municipalité les erreurs qu'il a constatées dans la
comptabilité 2000 de la commune et de l'établissement
secondaire [...] comme il suit :
"… Conformément au mandat que
vous m'avez confié, j'ai mis à jour la
comptabilité 2000 de l'établissement secondaire,
vérifié la reprise des données de l'ancienne
informatique pour la commune et suis en train de terminer la mise
à jour de la comptabilité de la commune.
Je tiens à vous faire quelques remarques
importantes résultant de ces travaux, à savoir
Etablissement secondaire
Ø
Le plan comptable a été remis à jour, bon
nombre de comptes utilisés n'avaient pas la
numérotation préconisée par le plan comptable
vaudois remis par le département de
l'intérieur.
Ø
Le bilan au 31 décembre 1999 ne concordait de loin pas
avec la réalité, puisque le solde du compte
K.________ n'était pas égal au relevé de la
banque, les soldes des communes du groupement débiteurs ou
créanciers ne figuraient pas dans ce bilan, de même
que la majorité des factures à payer au 31
décembre. J'en ai établi un rectificatif.
Ø
Depuis 1992, les excédents de dépenses ou de
recettes des communes du groupement ont été
comptabilisées comme recettes ou comme dépenses
l'exercice suivant, le faussant ainsi des soldes du
précédent.
Ø
Il en résulte donc des charges facturées à
tort aux communes membres qui cumulées jusqu'à fin
1999 ascendent à Frs 239'437.16. Ces erreurs ont
été expliquées au comité
exécutif de l'établissement. Il est
prématuré de dire si des communes membres formuleront
une demande d'intérêts compensatoires.
Commune de T.________
Ø
Le plan comptable a été remis à jour, bon
nombre de comptes utilisés n'avaient pas la
numérotation préconisée par le plan comptable
vaudois remis par le département de
l'intérieur.
Ø
Ceci nous a contraint d'ajouter une colonne dans la
présentation du budget 2001 mentionnant en
référence les modifications de ces numéros de
compte.
Ø
J'ai constaté que les fiches mensuelles de salaire de Mme
A.W.________ ne mentionnent pas la déduction de la perte de
gain maladie et accident non professionnel, contrairement à
toutes les autres.
Ø
J'ai également constaté une utilisation abusive du
compte passifs transitoires en lieu et place du compte actifs
transitoires, subventions à recevoir ou fournisseurs. Ceci
rend la lecture et l'interprétation du bilan difficiles.
…"
Les comptes de l'établissement [...] ont toujours
été vérifiés non seulement par les
municipalités concernées, mais aussi par le conseil
exécutif de l'établissement, dont Monsieur
L.________, professeur de comptabilité à [...], est
le président. A une occasion, Monsieur L.________ est
intervenu auprès de la Municipalité de T.________
pour que celle-ci aligne le statut de la demanderesse sur celui de
la boursière de [...]. Le Syndic de T.________ ne s'occupe
pas de la gestion des écoles.
e)
Les reproches formulés à l'encontre de la
demanderesse sont postérieurs à son refus de signer
un nouveau contrat. La défenderesse avait alors
déjà pris la décision de la licencier.
17.
La défenderesse allègue que les erreurs commises par
A.W.________, en qualité de boursière communale, sont
extrêmement graves. Plusieurs témoins ont
été entendus à ce propos.
a)
Le témoin N.________ a déclaré qu'il
avait constaté des anomalies dans la comptabilisation des
recettes fiscales : les acomptes étaient
comptabilisés mais les comptes n'étaient pas
ajustés avec le chiffre final des impôts
perçus. A cette époque, sept communes agissaient de
la sorte. Pour T.________, ce problème a été
corrigé en 1996. En 2000, le témoin, sur demande de
la Municipalité et en raison de l'absence de la
demanderesse, a rattrapé les comptes. Dans les comptes de
l'établissement scolaire, il a pu constater une
différence entre les charges imputées et les charges
réelles d'un montant cumulé de 239'437 fr. pour la
période de 1992 à 1999, montant qui a dû
être redistribué. Aucune trace de malversation de la
part de la demanderesse n'a été relevée. Pour
le témoin, il s'agit d'une erreur comptable, qui n'a pas
été découverte auparavant, dès lors que
les contrôleurs des comptes sont des miliciens.
Ces erreurs sont confirmées par le témoin Z.________,
qui précise qu'elles ont contribué à la
décision de licencier la demanderesse.
Les témoins N.________ et Z.________ ont confirmé que
la deman-deresse, contrairement à tous les autres
employés de la commune, ne déduisait pas les retenues
pour les assurances-accidents et maladie sur son propre
décompte de salaire, quand bien même elle aurait
dû le faire, car son emploi n'était pas accessoire. Il
ne résulte pas du dossier que cette pratique
résulterait d'instructions de la Municipalité. Ces
déductions figurent par exemple sur les fiches de salaire de
Q.________, secrétaire communale. Les fiches de salaire de
la demanderesse étaient cependant visées par la
Municipale des finances Z.________.
Le témoin S.________, président jusqu'en 2001 de la
commission de gestion, qui est également la commission des
finances, a, pour sa part, relevé deux erreurs, au sujet du
triage forestier et du cercle scolaire concernant des montants qui
auraient dû être répartis entre les communes
concernées si les comptes avaient été
correctement tenus. La commission de gestion a
considéré qu'il s'agissait d'erreurs graves, sans
qu'il y ait malversation. Elle n'a cependant fait aucune remarque
à la Municipalité tendant à un éventuel
renvoi de la demanderesse, mais a indiqué à la
Municipalité, de manière informelle, que de telles
erreurs étaient inadmissibles.
Le Préfet V.________, entendu comme témoin, a
indiqué que, par rapport aux contrôles des comptes
communaux qu'il a effectués, les pièces soumises
concordaient, de sorte qu'il a pu attester que les comptes
étaient bien tenus. Il y a cependant eu, à
réitérées reprises, des erreurs de reports de
chiffres, qui ont été rapidement explicitées.
Il s'est étonné que ces erreurs se soient
répétées. Le contrôle des comptes est
relativement succinct et consiste en un contrôle de la
gestion plutôt que de la comptabilité. La formule de
félicitation est usuelle, de même que les
lettres-types adressées aux municipalités
après avoir reçu les comptes communaux. Le
Préfet formule parfois des remarques sur la tenue des
comptes, mais il précise que les remarques qu'il a faites
sur les comptes communaux de T.________ sont d'une importance
relative, dans la mesure où il n'a pas à s'immiscer
dans les compétences de la commune. Pour sa part, il n'avait
aucun motif à inciter la Municipalité à
licencier la demanderesse pour les erreurs qu'il a
constatées.
Il résulte ainsi de ces témoignages que la
demanderesse, durant son activité comme boursière, a
commis des erreurs, dont certaines étaient inadmissibles,
sans les corriger lors de l'établissement des comptes des
années suivantes. Si ces erreurs n'ont pas conduit le
Préfet V.________ et la Commission de gestion à
demander son départ, elles ont néanmoins
contribué à la décision de la
Municipalité de la licencier.
b)
Quant à l'exécution par A.W.________ des
différentes tâches qui lui étaient
confiées et son taux d'activité, le témoin
Z.________ a déclaré que celle-ci n'exécutait
pas certaines tâches, comme les résumés des
comptes, que les muni­cipaux finissaient par aller chercher
eux-mêmes.
Le témoin S.________ a indiqué qu'il a eu des petits
problèmes avec la demanderesse, qui se sont peu à peu
accumulés et ont enflé. Il n'a pas pu préciser
à quelle date ces problèmes étaient apparus,
mais ils étaient antérieurs à son congé
maladie. Le témoin P.________ a également
confirmé que des tensions étaient apparues entre la
boursière et certains membres de la Municipalité,
à l'époque de la renégociation du contrat.
C.________, municipal des finances jusqu'en 1989, a
précisé que la demanderesse faisait correctement son
travail, mais que le syndic lui avait parlé des
problèmes qu'il rencontrait avec elle environ deux ans
auparavant.
Quant au taux d'activité de la demanderesse, le
témoin Z.________ a affirmé que la
Municipalité avait appris tardivement, au cours de
l'année 2000, que le taux d'activité de la
demanderesse à K.________ était de 80 ou 90 %
à une époque. Cela impliquait que depuis 1987, date
de son engagement, jusqu'au 1
er
septembre 1997, la
demanderesse cumulait deux emplois représentant un taux
d'activité de 140 ou 150 pour-cent. Il n'est pas
établi que la demanderesse aurait avisé la Commune de
T.________ de cet état de fait. Le témoin C.________,
ancien municipal, a déclaré que ce qui importait
à la Municipalité était que le travail pour la
commune soit entièrement exécuté, ce qui
était le cas.
A compter du 1
er
septembre 1997, le taux
d'activité de la demanderesse à K.________ a
été ramené à 50%. Elle était la
seule employée de bureau de la banque et était
remplacée durant ses vacances ou ses absences par un
employé venant de Cossonay. Jusqu'en 1998, la demanderesse
exerçait ses tâches de boursière communale soit
dans les bureaux de la K.________, à [...], soit dans son
appartement [...].
Lorsque la Municipalité a exigé d'A.W.________
qu'elle travaille effectivement au Bureau communal, la demanderesse
est devenue plus stressée et plus pressée. Dès
ce moment, il y a eu des problèmes avec ses heures de
présence au bureau communal, qui ne correspondaient pas
à son taux d'activité. Le témoin Z.________ ne
lui a cependant fait aucune remarque à ce sujet. Le cumul de
ses deux emplois représentait en effet un taux d'occupation
supérieur à 100 pour-cent. K.________ s'est
séparée de la demanderesse à cette
époque, au motif que ses prestations n'étaient pas
celles qui étaient attendues, sans que le témoin
J.________, employé de banque, ne puisse faire le lien
direct avec la surcharge de travail due au cumul d'emplois. Il
constate toutefois que, si elle avait eu plus de temps, elle aurait
pu en consacrer à son auto-formation pour la banque.
18.
a)
La demanderesse est venue à son poste de travail le 9
septembre 2000, selon Q.________. Le témoin a
déclaré n'avoir ensuite plus revu la demanderesse
à son poste de travail; le Syndic lui a dit le même
jour que celle-ci ne reviendrait pas travailler. Le témoin
P.________ a précisé que l'on aurait expliqué
à la demanderesse que ses services étaient inutiles
car la Commune changeait de système informatique.
Par courrier du 13 septembre 2000, le Syndic et la Vice-Syndic, se
référant à un entretien du 12 septembre, ont
confirmé à la demanderesse qu'elle était mise
en congé jusqu'à nouvel avis, étant
donné que les travaux relatifs à l'installation d'un
nouveau programme informatique et la remise à jour du plan
comptable n'étaient pas terminés.
Le même 13 septembre, le conseil de la demanderesse a
écrit :
"Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mme A.W.________ m'informe qu'elle vous a remis
le dernier certificat médical de son médecin
constatant une possibilité de reprendre le travail à
50% dès le 9 septembre 2000.
Ma cliente vous a offert ses services à
50% quand bien même elle ne devrait travailler qu'à
25%, dès lors qu'elle a été
déliée de toutes obligations à l'égard
de son autre employeur, K.________. Mme A.W.________ pensait ainsi
contribuer à rattraper le retard accumulé.
Or, il apparaît que cela n'est pas
possible pour l'instant, en raison d'un problème
informatique et la nécessité de recourir à un
spécialiste pour la remise à jour des comptes
dès le début de l'année.
Ma cliente a pris bonne note du fait qu'elle
bénéficiait pour l'instant d'un congé
payé, pour la moitié de son temps au service de la
Commune. Elle est à votre disposition sur simple
réquisition.
Mme A.W.________ a également pris note
que vous souhaitiez l'entendre pour un "entretien de service". Elle
est évidemment à votre disposition aussi. Je vous
informe cependant, pour la bonne règle, qu'elle s'en tiendra
strictement aux termes de ma lettre du 27 juin concernant son
statut.
Compte tenu du climat de travail qui
paraît quelque peu détérioré, sans que
Mme A.W.________ sache pourquoi, je dois attirer votre attention
sur le fait que ma cliente ne tolérera aucune pression, ni
aucune démarche pouvant être assimilée à
ce que l'on appelle aujourd'hui du "mobbing". Elle invoquera la
présente lettre en toutes circonstances. …"
b)
Selon un certificat médical du Dr G.________ du 15
janvier 2001, alors que la demanderesse aurait pu reprendre son
travail dès le 9 septembre 2000 à 50%, son renvoi
à la maison par le syndic et sa mise en congé ont
provoqué chez elle une brusque détérioration
de son état psychique, qui a justifié le commencement
d'une psychothérapie et provoqué un nouvel
arrêt de travail à 100%.
c)
Dès cette date du 13 septembre 2000, la demanderesse
n'a eu qu'un seul contact avec les membres de la
Municipalité, lors d'une séance du 23 novembre 2000,
durant laquelle elle était assistée de son
conseil.
19.
a)
Par courrier du 19 septembre 2000, la Municipalité
a informé le Docteur G.________ de ce qui suit :
"Cher Docteur,
Suite à sa longue absence pour cause de
maladie, Mme A.W.________ nous a fait savoir, selon entretien du 12
septembre écoulé, qu'elle était en mesure de
reprendre son activité de boursière communale
à mi-temps.
Durant cet entretien, nous avons informé
Mme A.W.________ d'une mise en congé, ceci jusqu'à
nouvel avis, pour cause de travaux relatifs à l'installation
d'un nouveau programme informatique et la remise à jour du
plan comptable par une fiduciaire non terminés.
De plus, nous tenons à préciser
qu'un nouveau contrat de travail lui a été
présenté en date du 27 mars 2000 et, malheureusement,
ce dernier n'a pas été accepté.
Pour la raison invoquée ci-dessus, la
Municipalité se verra contrainte de lui signifier son
licenciement.
Etant donné que cette employée
nous a expliqué que, pour cause de problèmes
cardiaques, elle ne pouvait supporter de chocs émotionnels,
nous avons quelques craintes à lui annoncer ce qui
précède.
Dans ce contexte, nous vous saurions gré
de nous indiquer s'il existe un risque d'ordre médical en
exposant nos intentions à Mme A.W.________, que ce soit
oralement ou par courrier.
Par avance, nous vous remercions de bien
vouloir traiter la présente à titre strictement
confidentiel. …"
b)
La Municipalité a convoqué la demanderesse
le 23 novembre 2000, pour un entretien de service, au cours duquel
elle lui a signifié sa volonté de la licencier. Il
ressort d'un document intitulé "Entretien de service Mme
A.W.________, Boursière" ce qui suit :
"
Genèse du dossier
Ce n'est pas sans entretien de service, ni sans
avertissement et ni sans aide proposée par la
Municipalité que nous en sommes arrivés à ce
stade. En effet, en date du 26 janvier 1998, un entretien de
service a été fixé avec Mme A.W.________.
Divers points ont été abordés de part et
d'autre. En outre, vous ne trouviez pas très heureux le
nouveau système de travail imposé (marquage des
heures, 4,5 h/jour l'après-midi et au bureau).
Suite à cet entretien de service, la
Municipalité a décidé, dans sa séance
du 12 février 1998, de régler les problèmes
dans les meilleurs délais (solde vacances 1997; travail
assuré pendant un congé maladie, indexation du
salaire etc). Un courrier vous a été adressé
en date du 10 février vous demandant d'apporter un effort
pour améliorer l'ambiance, le climat et la collaboration au
sein du bureau communal afin que vous puissiez accomplir votre
fonction avec un grand soin et dans l'intérêt de toute
la commune.
En date du 16 mars 1998, vous avez
été convoquée pour un entretien de service
fixé au 23 mars 1998 et en date du 7 avril 1998, un courrier
vous a été transmis relatant les points et les
désirs soulevés lors de cette séance, soit:
(voir lettre)
-
chercher une ambiance de travail agréable ainsi qu'une
collaboration fructueuse avec tous les partenaires.
-
exécuter l'ensemble des tâches au bureau communal,
dans les heures et jours ouvrables et respecter les heures
d'ouverture de la bourse et nous demandons un relevé des
heures mensuelles.
-
application du devoir de secret de fonction
-
procurer régulièrement à chaque municipal, la
situation de son dicastère et de collaborer pour la
préparation du budget et du bouclement des comptes.
-
effectuer un travail plus réfléchi et
améliorer sa qualité, etc.
D'autre part, il est mentionné que la
Municipalité était prête à vous aider
(visites, formation permanente).
Suite à ce qui précède, la
Municipalité a procédé à quelques
contrôles sur votre présence au bureau communal. Nous
nous sommes rendu compte que vous ne respectiez pas les heures de
travail soit 22,5 h/semaine (4,5 h/j) ce qui nous a prouvé
que votre temps de travail était trop important pour votre
tâche. Voici quelques exemples :
-
semaine du 6 au 10 décembre
1999
6,5   heures
-
semaine du 13 au 17 décembre
1999
12,0 heures
-
semaine du 17 au 24 décembre
1999
9,0   heures
-
semaine du 3 au 7 janvier
2000
7,0   heures
-
semaine du 10 au 14 janvier
2000
6,0   heures
-
semaine du 17 au 21 janvier
2000
7,25 heures
-
semaine du 24 au 28 janvier
2000
8,5   heures
La Municipalité a décidé
de modifier votre contrat de travail et de porter votre taux
d'activité à 40%. Vous avez été
convoquée le 27 mars 2000 par toute la municipalité
afin de vous remettre un nouveau contrat.
Suite à cette séance, plus aucune
relation directe, employeur-employé ……...
élément regrettable pour notre commune ….
puisque le courrier suivant nous arrivait par le biais d'une
avocate Mme [...].
Cette situation n'a pas aidé la
Municipalité à rester objective; n'étant pas
professionnels, nous avons estimé que nous n'arriverions pas
à nous défendre contre des hommes de lois et nous
avons mandaté Me Marmier.
Cette situation devient extrêmement
pénible et lourde pour la Municipalité, qui aurait
d'autres tâches à assumer pour le bien de la
communauté. Vu l'engagement financier de ce dossier, nous
informerons le Conseil Communal de cette situation dans la
prochaine séance fixée au 14 décembre.
Pour rappel, à l'heure actuelle, aucune
information sur cette affaire n'a été
divulguée sur la place publique par la Municipalité,
seule une information par le biais de notre bulletin officiel
communal de juillet mentionnait l'absence de notre boursière
pour cause de maladie et que nous avons mandaté un boursier
ad intérim la X.________.
Vous avez été conviée
à un entretien de service qui était fixé au 25
avril, rendez-vous qui a été annulé suite
à votre maladie (certificat dès le 19.4.2000).
En date du 9 septembre 2000, Monsieur
D.________, Syndic, a un entretien pour vous informer que vous ne
pouviez pas reprendre votre activité au sein de
l'Administration communale étant donné que les
travaux relatifs à l'installation d'un nouveau programme
informatique et la remise à jour du plan comptable par la
X.________, Morges, ne sont pas terminés.
Pour cette raison, vous avez été
mise en congé jusqu'à nouvel avis.
Nous sommes très étonnés
de la phrase de Me Schwaab, dans son courrier du 2
écoulé, (… en mettant Mme A.W.________ au
bénéfice d'un congé
jusqu'à la fin
de l'année
.)
Etant malade depuis le 19 avril, nous avons
dû mandater une fiduciaire pour terminer les comptes 1999,
assurer la continuité du ménage communal,
préparer le budget 2001 et le nouveau plan comptable.
Suite aux procédés que vous avez
utilisés, la Municipalité déplore le manque de
dialogue entre "employeur-employé" comme cela devrait se
faire en temps normal et non pas par l'intermédiaire
d'avocats. D'autre part, nous sommes fortement
étonnés de ne plus recevoir les certificats
médicaux en tant qu'employeur. Une lettre vous a
été adressée en date du 1
er
novembre en ce sens. A ce jour, nous ne connaissons pas les
nouveaux éléments depuis le dernier certificat
daté du 18 octobre 2000 qui nous a été
transmis par Me Marmier.
Comme prévu dans nos statuts, article 7,
un entretien de service a été fixé ce jour.
Toutefois, nous déplorons grandement la présence
d'avocats pour ce genre d'entretien.
Suite à cette situation et au
contrôle de notre fiduciaire, nous avons ressorti les points
suivants :
-
Rapport bouclement des comptes 1999 (voir feuille Z.________).
Nous avons pu constater que les comptes 1999 n'étaient pas
du tout prêts pour le bouclement à la date de votre
arrêt pour cause de maladie.
-
Rapport de M. N.________
Vous ne respectiez pas les remarques faites par
notre fiduciaire pour le bouclement des comptes (les
premières remarques en 1996 pour les comptes 1995). En
effet, la correction était faite sur l'année en cours
et lors des bouclements suivants, vous n'en teniez plus compte.
Il ressort des fautes professionnelles graves,
des fautes de raisonnement comptable et un manque de
compréhension du système. Nous n'insinuons à
aucun moment qu'il y a malversation.
Pour terminer, nous signalons à Me
Schwaab, que nous sommes étonnés de votre remarque
sur l'article 67 de la loi des communes. En effet, cet article dit
"pour être réguliers en la forme, les actes de la
municipalité doivent être donnés sous la
signature du syndic et du secrétaire
ou de leur
remplaçant désigné par la
municipalité………
Nous avons informé la A.________ comme
le prévoit les statuts, c'est-à-dire après 150
jours de maladie."
Lors de cet entretien, les motifs invoqués par la
Municipalité pour justifier sa décision de licencier
la demanderesse sont d'une part sa longue incapacité de
travail et, d'autre part, de justes motifs. Toutes les explications
quant à cette décision lui ont été
données.
c)
Ces différents griefs ont été repris
dans une lettre recommandée de licenciement du 20
décembre 2000, qui a la teneur suivante :
"…Madame,
Nous nous référons par la
présente à l'entretien que nous avons eu le 23
novembre 2000. A cette occasion, nous vous avons remis une note
énumérant les griefs et reproches de la
Municipalité à votre encontre et vous avons
informée de notre décision de vous licencier pour
justes motifs.
Nous vous les rappelons ci-dessous :
1.-
Un
premier entretien de service avait eu lieu le 26 janvier 1998, au
cours duquel nous avions abordé divers aspects de votre
fonction de boursière communale. Vous n'étiez de
votre côté pas satisfaite du nouveau système de
travail imposé (marquage des heures, à savoir 4
heures et demie/jour l'après-midi, dans votre bureau). A la
suite de cet entretien, la Municipalité a
décidé, dans sa séance du 2 février
1998, de régler les problèmes dans les meilleurs
délais. Un courrier vous a été adressé
le 10 février suivant qui vous demandait de fournir un
effort pour améliorer l'ambiance de travail et la
collaboration au sein du bureau communal pour vous permettre
d'accomplir correctement votre fonction, dans
l'intérêt de la Commune.
2.-
Vous avez été convoquée à un second
entretien de service le 23 mars 1998, qui a été suivi
d'un courrier du 7 avril qui vous enjoignait de :
-        rechercher une ambiance de
travail agréable et améliorer votre collaboration
avec vos différents partenaires;
-        exécuter l'ensemble
de vos tâches dans votre bureau, selon l'horaire prescrit et
assurer les heures d'ouverture de la bourse;
-        respecter strictement
votre secret de fonction;
-        procurer
régulièrement à chaque municipal la situation
de son dicastère et collaborer efficacement à la
préparation du budget et du bouclement des comptes;
-        effectuer un travail
plus réfléchi et de meilleure qualité.
La Municipalité précisait qu'elle était
prête à vous soutenir en organisant des visites dans
les communes voisines et en vous offrant de suivre une
formation.
3.-
Par la suite, la Municipalité a procédé
à quelques contrôles de votre présence au
bureau communal; elle s'est rendue compte que vous ne respectiez
pas votre horaire de travail de 22,5 heures/semaine. Elle a
notamment constaté des insuffisances durant les semaines
suivantes :
-        du 6 au 10 décembre
1999
6.5    h.
du 13 au 17 décembre
1999
12.00 h.
du 17 au 24 décembre
1999
9.00  h.
du 3 au 7 janvier
2000
7.00  h.
du 10 au 14 janvier
2000
6.00 h.
du 17 au 21
janvier
2000
7.25  h.
24 au 28  janvier
2000
8,5    h.
Au vu de ce constat, la Municipalité a décidé
de modifier votre contrat de travail en portant votre taux
d'activité à 40%. A cet effet, vous avez
été convoquée en séance municipale le
27 mars 2000. A la suite de cette entrevue, vous avez
consulté un premier puis un second avocat, ce qui est bien
évidemment votre droit le plus strict. D'ailleurs, la
Municipalité a dû en faire de même. Dès
ce moment-là, nous n'avons pratiquement plus eu de contacts
directs, nos courriers respectifs passant par
l'intermédiaire de nos conseils respectifs.
4.-
Le
9 septembre 2000 toutefois, M. D.________, syndic, a eu un
entretien au cours duquel il vous a informée que vous ne
pouviez pas reprendre votre activité de boursière
communale étant donné que les travaux relatifs
à l'installation d'un nouveau programme informatique et
à la remise à jour du plan comptable n'étaient
pas terminés. A cette date, et pour quelques semaines, vous
vous trouviez au bénéfice d'un certificat
médical vous permettant d'exercer une activité
à 50%.
5.-
A
l'issue des contrôles effectués par la X.________,
nous avons été informés des nombreux
manquements  et des erreurs cumulées dans les
opérations relatives au bouclement des comptes de
l'année 1999. Nous vous avons remis une copie de la lettre
que cette fiduciaire nous avait adressée le 17 novembre 2000
ainsi que d'autres documents qui démontrent que vos travaux
comportaient des erreurs manifestes et conséquentes, qui
entraînent un préjudice financier important.
Par ailleurs, nous devons souligner que vous n'aviez pas tenu
compte des remarques formulées dès 1996 par la
fiduciaire au sujet des opérations de bouclement des comptes
annuels. Des corrections devaient être effectuées.
Vous ne les avez pas faites.
En définitive, nous considérons que vous avez commis
des fautes professionnelles graves résultant peut-être
d'un manque de compréhension de votre part du système
comptable. Si vous aviez accepté l'aide et le soutien que
nous vous avions offerts, nous n'en serions pas là.
6.-
Par ailleurs, nous relevons encore les manquements suivants qui
vous sont imputables :
-        Nous nous sommes
récemment aperçus que, sur votre propre fiche, vous
n'aviez pas mentionné les retenues relatives aux assurances
accidents et maladie, et ce sans nous avoir prévenus. Cette
différence de traitement par rapport à celui de notre
secrétaire communale est inexplicable.
-        Des erreurs ont
été commises dans le paiement des salaires; vous avez
notamment crédité le compte de Mme R.________ du
montant du traitement destiné à M. [...].
-        Sans nous en parler, vous
avez eu une conversation téléphonique relative aux
affaires communales à tout le moins avec l'Union des
Communes Suisses et un établissement bancaire.
-        Au début du mois
d'avril 2000, vous n'avez pas avisé la Municipalité
de l'échéance d'un compte à terme, d'un
montant de Fr. 1'000'000.--. En outre, vous n'avez pas donné
à temps l'ordre de paiement d'une tranche de Fr. 32'000.--
échue le 31 mars 2000.
7.-
Enfin, nous faisons le constat que, depuis le 19 avril 2000, vous
êtes dans l'incapacité totale de travailler, sauf pour
la période du 9 septembre au 13 octobre 2000 où,
selon le certificat de votre médecin, vous auriez pu
reprendre le travail à 50%. Néanmoins, vous avez
reçu votre traitement intégral.
Le seul empêchement durable d'exercer votre fonction
constituerait un motif de vous licencier, conformément
à l'art. 6, alinéa 2 des statuts du personnel de le
Commune de T.________.
Au vu de ce qui précède et pour
toutes les raisons mentionnées ci-dessus, la
Municipalité de T.________ vous confirme qu'elle
procède à votre licenciement pour justes motifs.
Cette décision sera effective le 31 mars 2001, en
application de l'art. 6 des statuts du personnel communal.
Dans l'intervalle, à supposer que vous
retrouviez une capacité de travail complète ou
partielle, vous êtes dispensée de vous
présenter à votre bureau.
Vous voudrez bien passer prochainement au
bureau communal pour restituer toutes les clés en votre
possession et reprendre vos éventuels effets personnels qui
s'y trouveraient. …"
A cette date, cela faisait huit mois que la demanderesse
était incapable de travailler, sauf à temps partiel
du 9 septembre au 13 octobre 2000.
20.
La demanderesse a contesté son licenciement en recourant au
Tribunal administratif contre la décision municipale du 20
décembre 2000.
Par arrêt du 3 avril 2001, le Tribunal administratif a
décliné sa compétence au motif que :
"la nomination d'un fonctionnaire est un acte
soumis à des conditions de forme précises (mise au
concours, établissement d'un acte écrit, remise d'un
exemplaire de celui-ci à l'intéressé,
acceptation expresse ou tacite de ce dernier), conditions
d'ailleurs expressément rappelées in casu par le
nouveau statut du personnel de la Commune de T.________. Or ces
conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.
D'un autre côté, la jurisprudence du Tribunal
administratif n'admet pas la transformation "
tacite
" d'une
relation contractuelle en un statut de fonctionnaire public
(…). Dans ces conditions, force est d'admettre que la
recourante est demeurée au bénéfice du
régime institué par le contrat de 1987 (avec les
modifications ultérieures admises par les parties), avec la
conséquence que la résiliation du contrat n'est pas
assimilable à une décision administrative susceptible
de recours au Tribunal administratif.
Le fait que la lettre de licenciement elle-même se
réfère, s'agissant de la date à laquelle
celui-ci doit prendre effet, à l'art. 6 du Statut,
référence manifestement erronée, ne saurait
modifier l'appréciation du cas. D'ailleurs, un tel
délai correspond également aux normes du Code des
obligations régissant le contrat liant les parties
(…)"
Selon le Tribunal administratif, il incombe à la
demanderesse d'ouvrir action devant l'autorité civile
compétente.
21.
Le 31 août 2001, le conseil de la demanderesse a écrit
au conseil de la défenderesse :
"…Comme annoncé, je reviens sur
cette affaire pour vous informer des prétentions de ma
cliente qui se résument de la manière
suivante :
1.
Mme A.W.________ considère et, au besoin, l'établira
par une expertise médicale, qu'elle est actuellement
invalide et totalement incapable de travailler ensuite du mobbing
caractérisé et du licenciement dont elle a
été la victime de la part de la Municipalité,
après 13 années de bons et loyaux services.
C'est plus particulièrement l'ordre très
sèchement donné par le Syndic de T.________ de ne
plus "remettre les pieds à son bureau", lorsqu'elle s'est
présentée pour reprendre son travail à 50%
l'automne dernier, qui a profondément marqué et
choqué Mme A.W.________. Je me réfère au
certificat médical du Dr G.________ du 15 janvier 2001,
annexé en photocopie.
2.
Mme A.W.________ a été mise au bénéfice
d'une pension d'invalidité de la A.________ dont elle
reçoit, depuis le mois d'avril dernier, une rente mensuelle
de fr. 1'756.50. Elle reçoit en outre des indemnités
journalières de [...], jusqu'à la fin du mois de
septembre, de sorte que son salaire est intégralement
couvert jusqu'à cette date.
3.
Mme A.W.________ devrait bénéficier d'une rente
entière de l'assurance invalidité, à compter
du mois d'avril 2001, d'un montant de fr. 2'000.- environ. Comme
elle travaillait à 50% au service de votre cliente, c'est la
moitié de ce montant qui doit être imputé de
son dommage.
4.
Le salaire net de Mme A.W.________ pour cette année
s'élevait à fr. 3'169.- par mois, payé 13 fois
l'an, autrement dit fr. 41'197.- auquel il convient d'ajouter
fr. 1'700.- pour la comptabilité du triage, ce qui
donne un total annuel de fr. 42'897.-, autrement dit fr.
3'574.75 par mois. La différence entre ce revenu et les
rentes d'invalidité est de l'ordre de fr. 800.- par mois,
soit fr. 10'000.- par année. Selon la table 10 de Stauffer
et Schaetzle, ce montant doit être multiplié par le
coefficient 17,36 (Mme A.W.________ a 52 ans révolus), ce
qui représente un montant global de plus de fr.
170'000.-.
5.
Mme A.W.________ considère en outre qu'elle a
été victime d'un licenciement abusif (art. 336
lettres c et d notamment) et réclame pour le surplus 6 mois
de salaire représentant fr. 21'500.- en chiffres ronds.
6.
Les prétentions globales de ma cliente
s'élèvent donc de fr. 190'000.- à
fr. 200'000.-. C'est ce montant qu'elle réclamera
devant la juridiction ordinaire, avant l'échéance du
délai de 6 mois calculé dès la fin des
rapports de travail, autrement dit avant la fin du mois de
septembre, si un accord amiable ne peut aboutir entre-temps.
A cet égard, ma cliente est disposée à
examiner toute proposition raisonnable de transaction que vous
pourriez lui adresser par mon intermédiaire d'ici au 15
septembre.
7.
Enfin, Mme A.W.________ m'informe qu'elle reçoit encore
assez fréquemment des téléphones de personnes
qui souhaitent obtenir des renseignements de la bourse communale de
T.________. Je vous prie de faire le nécessaire
auprès de votre cliente pour que toute
référence à Mme A.W.________, en particulier
son numéro de téléphone privé, soit
supprimée des documents officiels émanant de la
Municipalité. …"
Le conseil de la Municipalité l'a informé, par lettre
du 27 septembre 2001, que l'affirmation de mobbing était
contestée.
22.
a)
Les derniers salaires nets perçus par la
demanderesse au service de la défenderesse sont les
suivants :
- 2'728
fr. 85 au mois de janvier 2001
- 2'728
fr. 85 au mois de février 2001
- 2'961
fr. 45 au mois de mars 2001
- 2'556
fr. 30 au mois de juin 2001, y compris le treizième salaire
par 792 fr. 25 et l'indemnité pour le triage forestier pro
rata temporis, par 425 francs.
b)
A.W.________ a touché des indemnités perte
de gain maladie servies par la [...], pour la période du 19
avril 2000 au 18 avril 2002.
Par décision du 19 juin 2001, la A.________ a reconnu
à la demanderesse une invalidité temporaire de 100%
du 1
er
novembre 2000 au 31 mars 2001 et une
invalidité définitive de 100% dès le
1
er
avril 2001 et lui a alloué une rente de 1'756
fr. 50, comprenant un supplément temporaire de 602 fr. 95
jusqu'à décision de l'assurance-invalidité
fédérale.
Par décision du 5 décembre 2002, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a reconnu
à la demanderesse un degré d'invalidité
à 100% et lui a octroyé une rente entière
dès le 1
er
avril 2001.
L'invalidité de la demanderesse est définitive.
Le montant de la rente octroyée est de 2'060 fr. par mois,
plus une rente complémentaire pour conjoint de 618 fr. par
mois.
La A.________ a supprimé la rente transitoire avec effet au
1
er
avril 2001 et compensé les montants
versés en trop avec les prestations rétroactives de
l'assurance-invalidité fédérale.
La Caisse de pensions de K.________ a octroyé à la
demanderesse une rente entière annuelle d'invalidité
de 22'284 fr. et une rente complémentaire pour époux
à 50% de 3'708 fr. (montant 2002). Ajouté aux 50% de
la rente AI fédérale, le montant de ces rentes couvre
l'entier du salaire que la demanderesse réalisait
auprès de K.________, soit 38'350 fr. par année.
Les calculs de surindemnisation ont été
effectués par la [...] au 18 avril 2002, date de la fin du
droit de la demanderesse aux indemnités journalière
à cette assurance.
Dans son calcul de rente du deuxième pilier, la Caisse de
pensions de K.________ a tenu compte du 50% de la rente AI.
Jusqu'au 18 avril 2002, la demanderesse n'a pas subi de perte de
gain. Depuis lors, elle a droit aux prestions suivantes :
- rente
entière
AI
2'678 fr.
- rente
A.________
1'159 fr. 30
- rente
K.________
1'875 fr.
Depuis le 1
er
janvier 2003, la demanderesse
perçoit une rente de 2'110 francs par mois pour
elle-même, plus une rente mensuelle de 633 fr. en faveur de
son conjoint. Selon un calcul prévisionnel de la caisse
cantonale vaudoise de compensation du 4 février 2004,
lorsque son époux sera à la retraite, soit dès
le 1
er
novembre 2005, la rente de la demanderesse
passera à 1'597 fr. par mois, soit une différence de
1'146 fr. par mois.
23.
a)
En cours de procès, un expert a été
mis en œuvre en la personne de la doctoresse Yvette Barbier,
médecine interne FMH. Celle-ci a déposé son
rapport le 25 juin 2003. Il en résulte ce qui
suit :
A titre préliminaire, l'expert relève que la
demanderesse s'est engagée pleinement dans deux
activités professionnelles distinctes qu'elle
exerçait au sein d'une même communauté. Pendant
de nombreuses années, la situation est restée
équilibrée et a assuré à la
demanderesse un statut social correspondant à son
investissement personnel. Il est à craindre que des
interférences entre les deux employeurs aient eu des effets
négatifs. Le licenciement par K.________ pourrait avoir eu
une influence néfaste sur l'évolution des rapports
entre la demanderesse et la Municipalité de T.________. La
particularité de cette situation permet de comprendre
pourquoi la perte successive de deux emplois fortement investis a
pu entraîner des conséquences aussi dramatiques sur la
santé d'A.W.________.
Dans l'anamnèse personnelle, l'expert souligne que la
demanderesse n'a eu que peu de problèmes de santé
jusqu'en 2000. Ceci est confirmé par un absentéisme
bas. Elle n'a aucun antécédent psychiatrique. C'est
à l'annonce de son licenciement par K.________ que la
demanderesse consulte pour la première fois le
Dr G.________ pour différents troubles physiques
(palpitations, gêne respiratoire, lombalgies). Elle est mise
au bénéfice d'un arrêt de travail à
100 %. Il faut relever que les investigations entreprises par
la suite mettent en évidence la composante psychosomatique
des atteintes présentées. En septembre 2000, son
médecin traitant estime qu'elle est apte à reprendre
son activité à 50 %. Lorsqu'elle se
présente au travail le 12 septembre 2000, le Syndic
D.________ lui ordonne de rentrer chez elle. La demanderesse
présente alors un état dépressif
sévère.
L'expert rappelle que la demanderesse a été soumise
à une première expertise psychiatrique par le Dr
E.________, sur demande de la [...]. Le diagnostic d'état
dépressif sévère, sans symptôme
psychotique, est retenu. Selon le Dr E.________, l'apparition de
l'état dépressif est directement liée à
la situation professionnelle complexe d'A.W.________ (licenciement
par K.________, mise à pied par la Municipalité). Le
Dr E.________ fait état de harcèlement sans toutefois
faire de distinction entre les deux employeurs.
L'expert mentionne les rapports médicaux des Dr G.________
et O.________ à l'attention de l'AI, ainsi que le rapport du
Dr I.________, psychiatre auprès [...]. Le premier
médecin reprend le diagnostic de dépression
réactionnelle suite aux licenciements, hypertension
artérielle, asthme. Le deuxième confirme aussi le
diagnostic d'état anxio-dépressif chez une
personnalité dépendante dans le cadre d'un
licenciement au travail et conclut que "Mme A.W.________ a
dédié sa vie au travail et à la famille. Suite
aux licenciements, elle s'est sentie rejetée, trahie,
humiliée, ce qui a provoqué une diminution de
l'estime de soi, un état d'insécurité avec des
fortes angoisses et un effondrement de la thymie". Le Dr I.________
conclut à un "trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère chez une
personnalité émotionnellement labile à traits
dépendants et narcissiques". Il évoque
également un processus de harcèlement psychologique
en retenant : "subissant de multiples brimades et
humiliations, l'assurée semble avoir été
soumise à un processus de mobbing, qui conduit à
l'annonce de son licenciement en date du 13 mars 2000. Dans le
même temps, sa situation de boursière communale fait
l'objet de tension avec la Municipalité, qui tente d'exiger
d'elle une renégociation de son contrat de travail, ce que
l'assurée refuse, faisant appel à sa protection
juridique. A nouveau mise sous pression, elle finit par
présenter une décompensation à la fois
somatique et psychique, ce qui conduit à un arrêt de
travail du 19 avril 2000".
Dans ses commentaires de ces divers rapports médicaux,
l'expert souligne que la demanderesse ne présentait pas de
pathologie psychiatrique préexistante à l'affection
actuelle. Elle relève en particulier que la demanderesse n'a
pas présenté d'état dépressif en 1979,
lors de la perte successive de ses deux parents, malgré les
circonstances particulièrement dramatiques du
décès de sa mère [...], qui ont
entraîné un fort sentiment de culpabilité. Les
psychiatres concluent à une personnalité
dépendante, avec des traits narcissiques. Ceci explique
pourquoi la patiente a été atteinte aussi massivement
par les deux licenciements successifs représentant la perte
de deux emplois fortement investis mais aussi de la reconnaissance
sociale qu'ils impliquaient.
L'expert a ensuite procédé à une série
d'entretiens, qu'elle commente. La méthode utilisée a
été la suivante : l'expert a défini le
champ de l'expertise en rappelant l'allégué 181 "A
dire d'experts, l'invalidité de la demanderesse est due
à l'attitude de la Municipalité et plus
particulièrement celle de son Syndic", "en précisant
ce qu'est le harcèlement psychologique et en mettant
à disposition la liste des quarante-cinq "agissements
hostiles" qui, selon Laymann, sont les éléments
constitutifs du mobbing. Chacun a pu ensuite, dans un récit
non directif, donner sa version des faits et son vécu
personnel du contexte. Enfin, l'expert a posé les questions
qui lui paraissaient pertinentes pour clarifier certains des points
évoqués."
L'expert a entendu la demanderesse, qui s'est montrée
profondément déprimée durant tout l'entretien,
pleurant à plusieurs reprises. A.W.________ fait remonter
les problèmes rencontrés avec la défenderesse
à l'année 1995, peu après l'accession à
la syndicature de D.________. La demanderesse pense être
rapidement devenue gênante pour lui, car elle en savait trop
sur certaines pratiques relatives en particulier à
l'attribution des marchés publics. De plus, elle a la
conviction que le Syndic avait le projet de confier la fonction de
boursier à l'un de ses amis personnels, N.________. De 1995
à 2000, elle supporte ce qu'elle ressent comme des attaques,
résiste, s'accroche à son travail. Licenciée
le 13 mars 2000, elle apprend le 24 mars suivant que la
Municipalité lui propose un nouveau contrat. C'est le "coup
de grâce" et c'est alors que, selon elle, elle
s'effondre.
A la demande de l'expert, A.W.________ lui a remis un rapport
écrit de quatre pages, dans lequel elle
énumère une série de faits précis
qu'elle considère relever du harcèlement
psychologique.
Le Dr O.________, entendu par l'expert, a confirmé que
l'état de sa patiente restait préoccupant, avec la
persistance d'un état dépressif marqué, une
inhibition et un retrait social. Il persiste chez sa patiente un
fort sentiment d'injustice et un besoin de réhabilitation
qui empêchent toute évolution.
Commentant son entretien avec la demanderesse, l'expert
relève que l'audition d'A.W.________ a permis de mettre en
lumière les agissements constitutifs de harcèlement
psychologique suivants :
"-     Agissements visant à empêcher la
victime de s'exprimer
A de nombreuses reprises, Mme
A.W.________ s'est vu refuser le droit à des explications.
Son travail a été critiqué sans qu'elle puisse
se justifier. Elle a subi des menaces verbales. Sa présence
a été ignorée. Elle s'est vu
régulièrement rejetée. Diverses propositions
ou remarques écrites de sa part n'ont simplement pas
été prises en considération.
-      Agissements visant à isoler
la victime
Mme A.W.________ s'est sentie
mise à l'écart. Elle a été
empêchée de participer à certaines
séances. Elle n'a plus été invitée aux
sortie et repas de la Municipalité (auxquels la
secrétaire était conviée). Elle n'a plus
reçu certaines informations et finalement même son
courrier ne lui a plus été transmis.
-      Agissements visant à
déconsidérer la victime
Mme A.W.________ s'est
trouvée à plusieurs reprises humiliée devant
des tiers. Le fait de lui retirer certaines tâches pouvait
laisser croire à des manquements de sa part. Intervention
directe de l'employeur auprès du médecin traitant
pour vérifier un certificat médical.
-      Agissements visant à
discréditer la victime dans son travail
Mme A.W.________ s'est vu
retirer certaines tâches sans explication. Elle a
été empêchée d'accomplir une tâche
pour se le voir reprocher ensuite. Elle n'a pas reçu de
consignes suffisantes à l'accomplissement de certaines
tâches et s'est ainsi vue poussée à l'erreur.
La manière de faire intervenir M. N.________ sans qu'il y
ait une claire définition de son mandat a été
en soi une disqualification du travail de Mme A.W.________.
Il est important de tenir compte de la remarque
du Dr O.________ qui insiste sur le fait qu'une amélioration
éventuelle de l'état de santé de Mme
A.W.________ ne pourrait survenir qu'après sa
réhabilitation morale."
L'expert a ensuite entendu D.________, Syndic de T.________, et
relaté ses propos. Ce dernier a déclaré que
K.________ avait joué un rôle négatif dans
cette affaire, car la demanderesse s'est trouvée mise sous
pression, ce qui a augmenté ses difficultés au
travail. Au moment de prendre la syndicature, il a constaté
l'existence d'un problème entre la demanderesse et la
secrétaire municipale, car toutes deux avaient pour mari des
[...] indépendants, ce qui entraînait une situation de
jalousie permanente entre les deux. Après avoir
essayé de temporiser et s'être opposé au
caractère très fort d'A.W.________, il a
progressivement évité de se rendre au bureau communal
lorsqu'elle s'y trouvait, ce que faisaient également les
autres municipaux. D.________ a encore expliqué que
dès 1996, il s'est aperçu que les compétences
de la demanderesse ne suffisaient plus devant la complexité
croissante des problèmes que posait la gestion de la
défenderesse. La Municipale des finances a également
demandé de l'aide, raison pour laquelle il a
été fait appel à N.________ pour
"épauler" la demanderesse. Celle-ci n'a pas accepté
qu'on la contrôle, ce qui a entraîné une
situation de conflit qui ne pouvait se résoudre que par son
licenciement. D.________ précise que lors de l'introduction
de N.________, des explications précises ont
été fournies à A.W.________ quant à sa
fonction, mais qu'aucun document écrit n'a été
établi. Il a ensuite déclaré ne pas "se sentir
blanc comme neige". Il explique enfin qu'une conciliation n'a pas
été possible, en raison de l'agressivité de la
demanderesse et, surtout, de celle de son avocat.
Dans ses commentaires faisant suite à cet entretien,
l'expert souligne que les conflits non réglés sont
souvent à la base d'un processus de harcèlement et
qu'une mauvaise organisation du travail et l'absence de consignes
claires le favorisent.
L'expert a entendu H.________, amie de la demanderesse depuis
vingt-cinq ans, ancienne institutrice et dont le mari a
été syndic, et a rapporté ses
déclarations. H.________ a notamment insisté sur
l'ultimatum posé par la défenderesse après le
licenciement de la demanderesse par K.________ et sur le fait qu'on
l'ait empêchée de reprendre son travail après
son congé maladie. Elle cite spontanément quelques
faits "relevant du harcèlement psychologique", tels que ne
pas recevoir de consignes claires, ne pas lui avoir dit en face ce
qu'on lui reprochait et ne plus recevoir son courrier.
Enfin, l'expert a entendu Z.________. Cette dernière
considère que le conflit entre la demanderesse et la
secrétaire municipale aurait dû être ouvert tout
de suite. Elle précise que c'est à sa demande, devant
la complexité des problèmes, qu'il a
été décidé de faire appel à une
fiduciaire. Le choix de N.________, ami personnel du Syndic
D.________, s'est révélé problématique,
dans la mesure où la situation s'est rapidement
détériorée entre la boursière et lui,
au point que N.________ a refusé de travailler avec la
boursière en dehors de la présence de la Municipale
des finances. La demanderesse a été progressivement
mise à l'écart, ne participant plus à
certaines séances et n'étant plus invitée aux
sorties ou repas de la Municipalité, contrairement à
la secrétaire.
Dans ses commentaires faisant suite à cet entretien,
l'expert souligne que la mise à l'écart progressif de
la demanderesse relève du harcèlement
psychologique.
Dans la discussion, l'expert considère que les
témoignages concordent sur le fait que les
difficultés ont commencé dans les années
1995-1996. Il résulte de l'analyse du dossier médical
et des quatre entretiens l'existence de très nombreuses
manifestations correspondant à des agissements hostiles.
L'expert conclut que l'invalidité de la demanderesse est due
à l'apparition d'un état dépressif
sévère, conséquence d'un processus de
harcèlement psychologique subi de la part de ses deux
employeurs.
b)
L'expert a déposé un rapport
complémentaire le 15 décembre 2003. Il en
résulte en bref ce qui suit :
Se prononçant sur l'incidence de la personnalité
dépendante avec traits narcissiques de la demanderesse, soit
un état préexistant, sur l'invalidité de
celle-ci, l'expert répond que la structure de
personnalité de la demanderesse ne représente pas en
soi un état pathologique invalidant et que c'est bien
après la détérioration des relations de
travail et le harcèlement psychologique qu'est apparue la
dépression grave.
Répondant à la contradiction qui existerait entre
l'affirmation selon laquelle la Municipalité de T.________
est responsable de l'invalidité de la demanderesse et celle
selon laquelle un harcèlement peut être
attribué aux deux employeurs d'A.W.________, l'expert
répond que l'allégué 181 cité plus haut
ne mentionne pas K.________ et qu'elle n'avait pas à se
prononcer sur cette question. L'expert ne voit cependant aucun
motif de douter des conclusions de ses confrères qui ont
conclu à du mobbing de la part de K.________.
Devant expliquer l'apparente contradiction entre le fait que le
Syndic D.________ a progressivement évité de se
rendre au bureau communal en présence de la demanderesse et
sa conclusion selon laquelle D.________ était plus souvent
en contact avec la victime, l'expert a déclaré que
tout syndic a plus de contacts directs avec la boursière
communale que les autres municipaux (à l'exception du
municipal des Finances) et a modifié sa conclusion en ce
sens que " D.________ était plus souvent en contact avec la
victime que les autres municipaux".
L'expert a été requise d'expliquer comment elle a
déduit le fait que, parmi les manifestations de
harcèlement psychologique, elle y trouve le refus du droit
à des explications, l'ignorance de sa présence et
l'absence de prise en considération de diverses propositions
et remarques de la demanderesse, alors que ces remarques ne
figurent pas dans le procès-verbal d'audition de la
demanderesse par l'expert. Celle-ci a expliqué que son
rapport ne contenait qu'un résumé des
différents entretiens effectués et qu'elle a retenu,
dans ses commentaires, que quelques exemples tirés du
document écrit de quatre pages que lui avait remis la
demanderesse, exemples qu'elle considérait comme les plus
significatifs.
Par rapport aux nombreux agissements retenus tendant à
isoler la demanderesse, l'expert a été requise de
s'expliquer sur le fait que c'est la Commission de gestion qui a
refusé d'autoriser A.W.________ à participer à
ses séances de travail, que cette dernière a
spontanément renoncé aux sorties et repas
organisés par la Municipalité et qu'il n'est pas
possible de savoir quelles tâches lui auraient
été retirées. L'expert a répondu que si
d'autres instances communales avaient participé au processus
de harcèlement subi par la demanderesse, cela ne diminue en
rien la responsabilité de la Municipalité, qui
représente l'employeur pour l'expert. C'est Z.________
elle-même qui a affirmé que la demanderesse
n'était plus invitée aux sorties et repas de la
Municipalité, sans que l'expert sache si A.W.________ aurait
refusé une invitation. Enfin, le document écrit de
quatre pages remis par la demanderesse mentionne de nombreuses
tâches dont cette dernière s'est sentie
dépossédée depuis le printemps 1996, soit
dès l'arrivée de N.________.
Quant à la contradiction entre le fait que N.________ refuse
de travailler seul avec la demanderesse et la remarque de
D.________, selon laquelle celui-ci aurait été
engagé pour "donner un coup de pouce" à la
demanderesse, l'expert a exposé qu'elle ne comprenait pas
pourquoi N.________ aurait déclaré refuser de
travailler seul avec A.W.________ s'il avait été
engagé, comme le soutient le Syndic, pour aider la
boursière.
Enfin, l'expert a dû expliquer en quoi la modification
envisagée des modalités de travail de la demanderesse
pouvait être assimilée à une forme de
harcèlement psychologique. L'expert a déclaré
qu'elle ne connaissait pas le contenu des divers contrats de
travail liant les parties. Elle a rappelé que "le fait de
proposer un nouveau contrat de travail, à supposer qu'il
représente une dévalorisation du travail
antérieur et une disqualification de l'employée,
représente en soi une manœuvre relevant du
harcèlement psychologique".
B.
Procédure
24.
Par demande du 26 septembre 2001, A.W.________ a conclu, avec
dépens, que la Commune de T.________ soit reconnue sa
débitrice d'un montant de 200'000 fr., plus
intérêt à 5% dès le 1
er
octobre 2001.
Dans sa réponse du 13 décembre 2001, la Commune de
T.________ a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
de la demande.
25.
a)
Par jugement du 1
er
décembre 2004, la
Cour civile a rejeté les conclusions prises par la
demanderesse dans sa demande du 26 septembre 2001 et l'a
condamnée à verser des dépens à la
défenderesse. Le jugement motivé a été
notifié aux parties le 22 avril 2005.
b)
Le 4 mai 2005, la demanderesse a recouru en
nullité contre ce jugement auprès de la Chambre des
recours du Tribunal cantonal. Par arrêt du 4 juillet
2005, celle-ci a rejeté ce recours.
La demanderesse a déposé contre cet arrêt un
recours de droit public auprès du Tribunal
fédéral, où elle a conclu à
l'annulation de l'arrêt attaqué, invoquant
l'arbitraire, l'interdiction du formalisme excessif et un
défaut de motivation. Par arrêt du 21 février
2006, le Tribunal fédéral a admis le recours de la
demanderesse et annulé l'arrêt attaqué
(arrêt du Tribunal fédéral du 21 février
2006 dans la cause 4P.329/2005). Il a en particulier
considéré ce qui suit :
"3.4 (…) l'art. 4 al. 2 CPC/VD
institue une exception dans les causes soumises à la maxime
des débats permettant au juge de tenir compte de faits
ressortant d'une expertise, même si ceux-ci n'ont pas
été allégués par les parties.
(…)
(…)
3.5 (…) la Chambre des
recours ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, confirmer la
décision de la Cour civile qui excluait l'existence d'actes
de harcèlement psychologique contrairement aux conclusions
de l'expertise, au motif que l'experte s'était fondée
sur des faits résultant des seules déclarations de la
demanderesse, qui n'étaient ni alléguées ni
prouvées. Si les juges éprouvaient des doutes au
sujet des conclusions de l'expertise, il leur appartenait,
conformément à la jurisprudence
précitée (cf. supra consid. 3.2), d'ordonner des
preuves complémentaires pour dissiper leurs
hésitations. Ils ne pouvaient se retrancher derrière
une application stricte de la maxime des débats, alors qu'il
s'agissait d'apprécier le bien-fondé d'une expertise
écrite, dans un cas où le législateur cantonal
a lui-même laissé, par le biais de l'art. 4 al. 2
CPC/VD, la possibilité au juge de s'écarter du
principe de l'allégation.
(…)"
c)
Parallèlement au recours en nullité
cantonal, la demanderesse a interjeté un recours en
réforme au Tribunal fédéral contre le jugement
de la Cour civile. Par arrêt du même jour, le Tribunal
fédéral a admis le recours en réforme,
annulé le jugement de la Cour civile et renvoyé la
cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans
le sens des considérants (arrêt du Tribunal
fédéral du 21 février 2006 dans la cause
4C.201/2005). Il a notamment estimé ce qui suit :
"3. (…)
il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur
l'éventuel caractère abusif du congé
donné en raison de l'incapacité de travail de la
demanderesse. Il n'est toutefois pas exclu qu'un tel abus puisse
être admis (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72 s.), si les
juges retiennent, après investigations
complémentaires, que l'ancienne boursière a
été victime de mobbing à l'origine de
l'atteinte à sa santé durant son activité
auprès de la défenderesse (cf. arrêt
4P.329/2005 précité).
(…)
6.3 (…)
Dans les rapports externes, la solution
est celle du concours d'actions, ce qui signifie que la victime
peut en principe agir contre un seul des responsables et exiger de
lui la réparation de tout le préjudice (cf. art. 144
CO). En d'autres termes, la responsabilité d'une personne
n'est pas diminuée à l'égard du
lésé du fait qu'un tiers se trouve aussi responsable
du même dommage. La distinction entre solidarité
parfaite et imparfaite n'a pas d'incidence sur l'étendue de
la responsabilité des différents débiteurs du
lésé. Celui-ci peut rechercher chacun d'eux aussi
longtemps qu'il n'a pas été entièrement
désintéressé (consid. 2.1.2 non publié
de l'ATF 131 III 606; ATF 114 II 342 consid. 2b). La personne
recherchée ne peut en principe opposer le fait qu'un tiers
répond également du même dommage (ATF 130 III
591 consid. 5.5.1 et les arrêts cités). Ce principe ne
souffre d'exceptions que lorsque le fait du tiers interrompt la
relation de causalité adéquate entre l'acte du
défendeur et le dommage ou lorsqu'il peut engager le
lésé conformément à l'art. 44 al. 1 CO;
tel est le cas lorsque la faute provient d'un auxiliaire dont le
lésé répond en vertu de l'art. 101 al. 1 CO
(ATF 131 III 591 consid. 5.5.1; consid. 5a non publié de
l'ATF 125 III 223).
Selon ces principes, il
n'appartient pas au lésé de démontrer, en cas
de concours d'actions, que la personne qu'il recherche est seule
responsable du dommage. En rejetant les prétentions en
dommages-intérêts de la demanderesse, parce qu'il
n'était pas établi que la défenderesse serait
la seule responsable de l'invalidité de son ancienne
boursière ni quelle serait la part de responsabilité
de chacun des deux employeurs, la cour cantonale a donc
méconnu les règles régissant le concours
d'actions dans le cadre des rapports externes.
Par ailleurs, les faits retenus
ne font apparaître aucune circonstance qui permettrait d'en
inférer que le comportement de la banque pourrait avoir
rompu le lien de causalité adéquate entre les actes
constitutifs de harcèlement psychologique dont les juges
admettent l'existence dans leur argumentation subsidiaire et
l'invalidité de l'ancienne boursière. Enfin, comme la
banque n'est pas un auxiliaire de la demanderesse, cette
dernière n'a pas à répondre de ses actes en
vertu de l'art. 101 al. 1 CO.
(…)"
d)
A l'occasion d'une audience d'instruction et de
conciliation tenue le 5 septembre 2006 par le Juge
instructeur, les parties se sont réformées pour
alléguer des faits en relation avec la violation de
l'article 328 CO prétendue par la demanderesse et en
relation avec le dommage prétendu.
26.
Dans son procédé complémentaire du 6 novembre
2006, la demanderesse a augmenté, avec suite de frais et
dépens, les conclusions de sa demande, "
à
concurrence de
CHF 240'000.-
(deux cent quarante mille
francs) avec intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
août 2004, échéance moyenne, sur
CHF 100'000.-, et dès le 1
er
janvier 2007 pour le
solde
".
La défenderesse a déposé ses
déterminations complémentaires le
22 décembre 2006. Elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions augmentées.
A la suite du dépôt du rapport de l'expert-comptable
Bernard Jahrmann, la demanderesse a réduit, par courrier du
9 avril 2008, ses conclusions au montant de 220'000 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
août 2004, échéance moyenne, sur
100'000 fr. et dès le 1
er
janvier 2007 pour le
solde.
C. Etat
de fait retenu à la suite de l'instruction
complémentaire, après réforme
27.
Dans le cadre de l'instruction complémentaire, six
témoins ont été entendus.
Dans la mesure où ils ne sont pas corroborés par
d'autres éléments de preuve, les témoignages
de B.W.________ et de U.________, respectivement époux et
sœur de la demanderesse, ne seront pas retenus en raison des
liens de ces témoins avec la demanderesse. En revanche, les
témoignages de Y.________ et de Z.________ seront retenus
sans réserve.
Pour ce qui est du témoignage de H.________, le premier
jugement l'avait écarté compte tenu des liens
d'amitié qui la liaient à la demanderesse et du fait
qu'elle avait connaissance de la procédure (cf.
supra
ch. 14/b). Les déclarations du témoin lors de sa
seconde audition apparaissant comme nuancées, on retiendra
les éléments qui ressortent de cette audition.
Toutefois, lorsque ses propos s'opposent à ceux du
témoin Z.________ sur un point précis, on
préférera le témoignage de cette
dernière.
28.
La demanderesse s'est engagée pleinement dans ses deux
activités professionnelles distinctes au sein d'une
même communauté.
Jusqu'à l'année 2000 environ, la demanderesse, qui
n'a aucun antécédent psychiatrique, n'a pas eu de
problèmes de santé particuliers. La demanderesse
allègue un certain nombre de faits qui résultent de
l'expertise Barbier, déjà relatés ci-dessus
(cf.
supra
ch. 23). Il ressort également de
cette expertise que "
D.________, en exerçant sa fonction
de syndic, a effectivement joué un rôle
déterminant dans le processus de harcèlement
psychologique auquel a été soumis Mme A.W.________,
(…)
".
Le supérieur hiérarchique direct de la demanderesse
n'a jamais été le syndic D.________, mais bien la
Municipale des finances, Z.________. Cela ressort des
déclarations des témoins Z.________, N.________ et
B.W.________; les déclarations du témoin H.________
étant divergentes, elles ne sont pas retenues pour les
raisons exposées ci-dessus (cf.
supra
ch. 27). Le
syndic avait cependant des contacts réguliers avec la
demanderesse. D.________ et Z.________ ont été
élus ensemble le même jour à la
Municipalité.
Les problèmes de la demanderesse avec la défenderesse
datent du moment où un expert-comptable, N.________, est
intervenu pour donner un coup de main à la demanderesse pour
faire face au caractère toujours plus complexe des comptes.
C'est en raison de ses capacités professionnelles que
celui-ci, bon connaisseur du fonctionnement des bourses communales
et actuellement boursier de cinq communes, a été
appelé par la Municipalité en 1999. Les finances
communales n'étaient en effet pas bonnes et il fallait une
aide extérieure pour la gestion, pour laquelle ni la
Municipalité ni la demanderesse n'avaient le niveau
nécessaire.
Au départ, N.________ a été appelé
comme soutien, sans que l'étendue de son mandat ne soit
clairement définie. La demanderesse n'a pas
été informée qu'elle allait devoir collaborer
avec ce comptable et a été mise devant le fait
accompli. Elle en a perdu l'estime de soi. Elle a eu le sentiment
qu'en faisant appel à N.________, la défenderesse
cherchait à dévaloriser son travail. Selon le
témoin H.________, les manières de faire de la
demanderesse et de N.________ étaient incompatibles et il y
a eu un manque de communication entre eux. Pour elle, on voulait
évincer la demanderesse pour placer N.________ à son
poste. Une telle volonté ne peut être retenue sur la
base de ce seul témoignage, même si le témoin
B.W.________ a dit que son épouse lui aurait confié
au moment de l'intervention de N.________ qu'on cherchait à
l'éliminer. Le témoin Z.________ a infirmé le
caractère problématique du choix de N.________, en
raison des liens d'amitié de celui-ci avec le syndic, en
rapportant que c'était elle qui avait pris contact et choisi
N.________.
Au début, N.________ n'a pas refusé de travailler
avec la demanderesse en l'absence de la municipale Z.________; cela
a toutefois été le cas ultérieurement en
raison des tensions entre eux.
La demanderesse allègue qu'elle devenait gênante pour
le syndic D.________, car elle "
en savait trop
" sur
certaines pratiques relatives à l'attribution des
marchés publics. Etant appuyée par les seuls
témoins B.W.________ et U.________ et n'étant pas
confirmée par le témoin H.________, cette
déclaration n'est pas établie. Pour les mêmes
raisons, l'allégation selon laquelle la demanderesse s'est
vu refuser le droit à des explications lorsque son travail
était critiqué n'est pas établie. Le
témoin H.________ relève au contraire qu'il n'y avait
pas de reproches précis faits à la demanderesse sur
son travail. En revanche, celle-ci avait des relations difficiles
avec la secrétaire municipale et la Municipalité leur
a demandé de rétablir une meilleure communication
entre elles. Il n'est pas non plus établi que la
demanderesse ait subi des menaces verbales. On ne peut en effet
considérer comme tel le fait que, selon le témoin
H.________, le syndic ait dit aux intéressées, dans
le cadre de difficultés relationnelles entre la demanderesse
et la secrétaire municipale, que si elles n'étaient
pas contentes, elles pouvaient s'en aller.
Il ressort en substance des déclarations des témoins
H.________, B.W.________ et U.________ que la demanderesse a
été insensiblement mise à l'écart. Ces
témoignages s'opposant à celui du témoin
Z.________, c'est celui-ci qui est retenu, pour les raisons
déjà exposées plus haut (ch.
supra
ch. 27). Selon ce témoignage, la situation s'est
détériorée au cours du temps entre la
demanderesse et tous les autres collègues municipaux - non
seulement le syndic - en raison de l'attitude agressive de la
demanderesse à leur égard. Z.________, qui a toujours
entretenu des contacts corrects avec la demanderesse, faisait un
peu le "
tampon
" entre cette dernière et les autres
municipaux. En définitive, la demanderesse n'a pas
été mise à l'écart; c'est en raison de
la situation et des tensions que tout le monde s'est
éloigné l'un de l'autre. Le fait que Z.________
cherchait à arranger les choses et à faire le tampon
a été confirmé par le témoin
B.W.________. Le témoin H.________, qui relève les
bonnes relations entre la demanderesse et la Municipale Z.________,
considère que la confiance réciproque a
diminué avec le temps et estime que cette municipale a
manqué de courage pour prendre la défense de la
demanderesse à l'égard du syndic. Il s'agit cependant
là d'une appréciation personnelle qui ne peut
être retenue comme telle.
La demanderesse n'était plus convoquée pour
l'établissement du budget tant par la Municipalité
que par la Commission des finances. C'est la Commission des
finances elle-même qui a demandé que la demanderesse
ne soit pas convoquée afin d'éviter des tensions. De
manière générale, celle-ci n'était plus
convoquée chaque fois qu'il y avait une séance devant
la Commission de gestion ou la Commission des finances. Le
témoin Z.________ a relevé qu'aucune mesure n'a
été prise d'un côté ou de l'autre pour
diminuer ces tensions et que cela a peut-être
été une erreur. Avec le recul, elle estime que le
problème aurait dû être réglé
dès le départ, en ouvrant le conflit qui
régnait entre la boursière et la secrétaire
municipale, tout en admettant qu'il est facile de le dire
après coup. Elle considère qu'il s'agit d'une affaire
malheureuse et affirme qu'à l'époque elle ne s'est
pas rendue compte de l'engrenage et ferait aujourd'hui
différemment.
La demanderesse a eu l'impression qu'on la poussait au
départ. Elle n'avait plus envie de participer aux
séances de la Municipalité, car le climat ne s'y
prêtait pas . Elle n'a plus pu prendre le courrier concernant
la bourse communale à la poste, ce que n'infirme pas le
témoin Z.________ qui ne se souvient plus. Le demanderesse
n'a plus été invitée aux sorties de fin
d'année de la Municipalité, auxquelles la
secrétaire municipale était invitée, sans
toutefois être empêchée d'y participer. Selon le
témoin Z.________, la demanderesse avait
"
arrêté de cotiser à la cagnotte
".
Le syndic a dit à la demanderesse de se soumettre aux ordres
de N.________ et de ne pas les discuter. Pour le reste, la
demanderesse entretenait des relations normales avec les autres
membres de la Municipalité. Il n'est en revanche pas
établi qu'on lui ait dit de se taire, les témoignages
de B.W.________ et de U.________ étant insuffisants à
l'établir.
L'employeur de la demanderesse est intervenu auprès de son
médecin traitant pour vérifier un certificat
médical. Les témoins B.W.________ et U.________
prétendent en outre que la défenderesse est
intervenue à deux reprises en téléphonant au
médecin concerné, ce que le témoin H.________
ne confirme pas. Ces témoignages ne peuvent donc être
retenus pour les raisons déjà exposées (cf.
supra
consid. 27).
Il n'est pas établi que la demanderesse s'est vu retirer
certaines tâches sans explications pour ensuite se voir
reprocher de ne pas les avoir exécutées. En effet,
les témoignages de B.W.________ et de U.________ sont
insuffisants pour retenir un retrait des tâches et aucun
témoin n'a confirmé l'existence de reproches. Il est
en revanche établi que la comptabilité de
l'établissement scolaire a été retirée
à la demanderesse, qui a considéré cette
mesure comme vexatoire, sans qu'il soit établi qu'aucune
explication ne lui ait été donnée à cet
égard.
La demanderesse a commis certaines erreurs dans son travail, qui
ont cependant pu être réparées. Selon le
témoin Z.________, la demanderesse était
considérée comme une fonctionnaire que l'on ne
pouvait pas mettre à la porte et elle aurait certainement
été licenciée si l'on avait
"
été dans le privé
".
La demanderesse a craqué lorsque la Municipalité lui
a donné quelques jours
pour signer un nouveau
contrat prévoyant un cahier des charges plus
élevé, au moment même où K.________ l'a
licenciée. Elle a durement ressenti le court délai
qui lui était laissé, en sachant que, si elle ne
signait pas, elle serait licenciée. Selon le témoin
U.________, la demanderesse a été choquée
"
car on lui demandait plus de travail en lui abaissant son
travail
". En outre, le témoin H.________ explique que la
demanderesse a ressenti très fortement le fait que,
lorsqu'elle s'est présentée pour reprendre son
travail à 50 % en septembre 2000, le syndic lui a fait
savoir qu'il n'y avait pas de travail pour elle, car elle se
réjouissait de reprendre la vie active.
A l'époque, le demanderesse n'a pas parlé au
témoin Y.________ d'actes de mobbing ou du fait qu'elle
serait disqualifiée dans son travail.
29.
La demanderesse a reçu la somme forfaitaire de 15'000 fr.
à titre de règlement amiable à la suite de son
licenciement par K.________.
30.
Le 19 mai 2003, la demanderesse a établi à
l'attention de l'expert Yvette Barbier un "
récapitulatif
de faits dès 1996 (1 an après nomination de
D.________ syndic et dès introduction dans la commune de son
ami N.________, fiduciaire)
" ressentis par elle comme du
harcèlement professionnel.
31.
Dans le cadre de l'instruction complémentaire, après
réforme, un expert a été mis en œuvre en
la personne du docteur Alessandro Caponi, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie. L'expert a
déposé son rapport le 23 juillet 2008. Il en
résulte en particulier ce qui suit :
L'expert pose le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, avec épisodes d'intensité moyenne
à sévère, épisode actuel
d'intensité moyenne, avec une importante composante
anxieuse, qui a permis de confirmer, par périodes, le
diagnostic d'épisodes d'angoisse diffuse chez une
personnalité émotionnellement labile, type
borderline, aux traits narcissiques et dépendants,
décompensée depuis une dizaine d'années par
l'aggravation d'une angoisse de persécution, qui a
fixé une méfiance et des traits paranoïaques,
eux-mêmes protecteurs contre un effondrement dépressif
plus sévère et déstructurant, voire
irrécupérable.
L'expert partage l'affirmation de la doctoresse Yvette Barbier
lorsqu'elle soutient que la structure de personnalité de la
demanderesse ne représentait pas en soi un état
pathologique invalidant avant la détérioration de ses
relations de travail.
La demanderesse n'a pas de fixation d'idées
délirantes sur la personne du syndic. L'expert n'a pas
retrouvé dans le récit de la demanderesse une
tendance à la dramatisation qui ne soit pas adéquate
à la souffrance qu'elle porte en elle en raison de son
vécu et de la chronicité de son état
d'angoisse permanente et de sa dépression.
L'expert exclut que la demanderesse soit atteinte de la maladie
définie comme un délire paranoïaque. Elle ne
souffre pas non plus d'une affection du registre psychotique. Sa
méfiance et ses traits paranoïaques correspondent
à des traits défensifs parmi d'autres,
développés après la décompensation de
sa personnalité. Ces traits contribuent à la
protéger contre un effondrement dépressif et
narcissique plus grave et durable, voire déstructurant.
Selon l'expert, l'incapacité de gain et de travail, la
progressive apparition et chronification de la symptomatologie
anxieuse et dépressive présentée par
l'expertisée, tout comme la décompensation de sa
personnalité, sont le signe de l'épuisement des
capacités adaptatives de la demanderesse sur les plans
personnel, social et professionnel. La méfiance qu'elle
présente doit être qualifiée comme une attitude
défensive qu'on ne saurait considérer ni
qualitativement ni quantitativement pathologique. Elle
découle de l'évolution clinique liée à
son vécu par rapport aux licenciements et à la
manière dont ces licenciements ont été
proposés, avec les tensions qui y ont été
inhérentes, ainsi que de la pathologie anxieuse et
dépressive diagnostiquée, avec le profond sentiment
d'insécurité qui s'y est toujours
accompagné.
L'expertisée n'a jamais présenté et ne
présente pas un contact faussé avec la
réalité, induisant des troubles du jugement. Un
complément d'enquête et des preuves
complémentaires sont nécessaires pour confirmer ou
infirmer les conclusions de la doctoresse Yvette Barbier et les
opinions des médecins traitants qui ont eu à examiner
l'expertisée dans le cadre de la longue procédure
judiciaire encore en cours, au sujet des mauvais traitements subis,
dont elle n'a cessé de parler. L'expert précise par
ailleurs qu'"
un complément d'enquête et des preuves
complémentaires - demandées par le Tribunal
fédéral et nécessaires, à [son] avis -
prouveront si oui ou non le harcèlement psychologique a
été réel ou pas
".
Il n'y a pas chez l'expertisée de pathologie relevant de la
paranoïa, à savoir d'une psychose paranoïaque. Les
traits paranoïaques de sa personnalité se sont
développés dans un deuxième temps, comme la
conséquence de la décompensation chronique et
cristallisée d'un trouble dépressif récurrent,
chez une personnalité émotionnellement labile, type
borderline, avec traits dépendants et narcissiques, elle
aussi décompensée. Ces décompensations ont
été diagnostiquées par les médecins qui
ont examiné l'expertisée en 2000, 2001, 2002 et 2003.
Les traits paranoïaques doivent être
considérés défensifs par rapport à la
pathologie anxieuse et dépressive développée
progressivement par l'expertisée.
A la question de savoir si l'une des manifestations de sa maladie
est l'impression subjective d'être victime d'un
harcèlement, l'expert répond que ce n'est pas le cas
chez la demanderesse, même pas dans l'hypothèse
où les traits narcissiques de sa personnalité, qui
doit être considérée décompensée
depuis la date de la reconnaissance d'une incapacité totale
de travail, se sont manifestés, par périodes, de
manière particulièrement évidente et
exaspérée.
La décompensation de l'expertisée a commencé
en 1995-1996, mais elle n'a jamais été telle qu'elle
ait limité sa capacité de travail jusqu'à la
reconnaissance par ses médecins traitants d'une
incapacité totale de travail certifiée à
partir du 19 avril 2000. L'expert rappelle qu'une
amélioration s'était ébauchée au mois
de septembre 2000, raison pour laquelle une reprise de travail
à 50 % avait été proposée dès le
9 septembre 2000. L'expert considère qu'on ne peut pas
isoler les conséquences psychologiques des relations
entretenues par la demanderesse avec K.________ et avec la
Municipalité de la Commune de T.________, chacune devant
être considérée comme responsable du
développement de la pathologie psychique invalidante de
l'expertisée. L'expert relève que la demanderesse
aurait pu reprendre le travail à 50 % et rien ne permet
d'exclure qu'elle aurait pu successivement récupérer
une capacité totale de travail. Elle a d'ailleurs pu trouver
un apaisement avec K.________, après la résolution du
conflit avec cet institut bancaire. Ce qui a entretenu et
entretient la pathologie psychiatrique totalement invalidante de
l'expertisée repose sur son conflit avec la
Municipalité et le Conseil communal de T.________. Du reste,
ce n'est que depuis le mois d'octobre 2000 qu'une prise en charge
psychiatrique spécifique a été
nécessaire, assumée par le Dr O.________.
Selon l'expert, le "
récapitulatif de faits dès
1996 (1 an après nomination de D.________ syndic et
dès introduction dans la commune de son ami N.________,
fiduciaire)
" établi par la demanderesse à
l'attention de l'expert Yvette Barbier atteste de la souffrance
psychique liée à la pathologie psychiatrique de
l'intéressée et à son vécu par rapport
aux conflits professionnels.
Enfin, l'expert considère que s'il y a eu focalisation sur
la personne du syndic, cela ne change en rien que derrière
le syndic, dans l'esprit de l'expertisée, la
responsabilité revient à la Municipalité et
que, derrière la Municipalité, la
responsabilité revient actuellement au Conseil communal, qui
a refusé d'entériner la convention signée par
la Municipalité le 15 mars 2007.
32.
Une expertise comptable a également été
confiée à Bernard Jahrmann, expert-comptable
diplômé. Celui-ci a déposé son rapport
le 29 février 2008. D'entente avec les conseils des
parties, la retenue de charges sociales moyenne utilisée par
l'expert pour déterminer le salaire annuel net
présumé de la demanderesse a été
arrêtée à 13,5 %. Selon l'expert, le
préjudice de la demanderesse s'élève à
168'302 fr. 80, ce qui ressort du tableau qu'il a
élaboré et qui se présente comme
suit :
33.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus. »
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il
résultait de l'expertise Caponi que le rapport Barbier et
les opinions des médecins traitants ayant examiné la
demanderesse ne suffisaient pas à rapporter la preuve de
l'existence d'actes de harcèlement psychologique au sens de
l'art. 328 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220)
et que celle-ci devait ressortir de l'appréciation des
preuves complémentaires, soit essentiellement des
témoignages. Ils ont notamment estimé que le fait de
ne pas avoir informé la demanderesse de l'intervention de
N.________ en soutien était certes maladroit mais ne
constituait pas un acte de harcèlement psychologique. De
plus, les tensions avérées entre la demanderesse et
N.________, ainsi que les difficultés rencontrées par
la première avec la secrétaire municipale, ne
suffisaient pas à retenir qu'il y avait eu mobbing. Selon la
Cour civile, l'instruction complémentaire n'a pas permis
d'établir que la demanderesse aurait été
insensiblement mise à l'écart. Elle a
considéré que le fait que la Commission des finances,
qui n'était pas l'auxiliaire de l'employeur, n'ait plus
convoqué la demanderesse à l'établissement du
budget afin d'éviter des tensions, que celle-ci n'ait plus
été invitée aux sorties de fin d'année
de la municipalité - vraisemblablement en raison du fait
qu'elle avait cessé de cotiser à la cagnotte - et que
la demanderesse n'ait plus pu prendre le courrier concernant la
bourse communale à la poste, étaient des indices qui
trouvaient le plus souvent une explication et étaient
insuffisants pour établir un harcèlement
psychologique. Les premiers juges ont de plus estimé que les
autres agissements énumérés dans l'expertise
Barbier n'avaient pas été établis et que la
défenderesse n'avait pas exercé de mobbing en
soumettant à son employée le nouveau contrat le 27
mars 2000, souhaitant ainsi adapter la relation contractuelle
à la réalité, sur la base notamment de la
présence de la demanderesse au bureau communal qui ne
correspondait pas à un taux d'activité de 60%. Le
changement du système informatique justifiait quant à
lui objectivement la mise en congé de la boursière le
9 septembre 2000 et, même si cette manière de faire
était maladroite et avait été ressentie
douloureusement par la demanderesse, elle n'était pas la
cause de la détérioration de l'état de
santé de celle-ci. Enfin, la Cour civile a relevé que
la demanderesse n'avait pas parlé à Y.________
d'actes de mobbing ou du fait qu'elle se sentait
disqualifiée dans son travail et que, dans son courrier du
13 septembre 2000, le conseil de la demanderesse semblait
évoquer le harcèlement psychologique comme une
éventualité future à prévenir. Les
premiers juges ont ainsi considéré que les actes
reprochés à la défenderesse ne constituaient
pas un faisceau d'indices convergeant et probant qui permettrait de
retenir l'existence d'actes de mobbing.
B.
Par acte du 4 mai
2009, A.W.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous
suite de frais et dépens de première et
deuxième instances, principalement à sa
réforme en ce sens que Commune de T.________ lui doit la
somme de 220'000 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 1
er
août 2004,
échéance moyenne, sur 100'000 fr. et dès le
1
er
janvier 2007 sur le solde, subsidiairement à
son annulation.
Dans son mémoire du 17 juin 2009, elle a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée Commune de T.________ a conclu au rejet du
recours.
C.
Le 20 mai 2009, A.W.________ a interjeté un recours en
matière civile auprès du Tribunal
fédéral contre le jugement de la Cour civile du 6
mars 2009.
Par ordonnance du 5 juin 2009, la Ire Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a suspendu la procédure
jusqu'à droit connu sur le recours pendant devant la cour de
céans.
En droit
:
1.
a)
Selon l'art. 451a al. 1 CPC (
Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
, le recours en réforme peut
être formé contre un jugement de la Cour civile
lorsque la cause n'est pas susceptible d'un recours en
réforme au Tribunal fédéral ou, dans les
contestations civiles portant sur un droit de nature
pécuniaire, lorsque la cour a appliqué concurremment
le droit fédéral et le droit cantonal ou
étranger. Cette disposition n'a pas été
adaptée à l'entrée en vigueur de la LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110).
La recevabilité du recours cantonal en réforme doit
dorénavant être examinée au regard de la LTF.
Le recours en matière civile est ouvert contre les
décisions finales (art. 90 LTF) rendues en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) pour
autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr. soit atteinte (art.
74 al. 1 let. b LTF), respectivement la valeur litigieuse de 15'000
fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recours en
matière civile peut être interjeté pour
violation du droit, tel qu'il est délimité par les
art. 95 et 96 LTF, notamment pour violation du droit
fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits
constitutionnels. Lorsque le recours en matière civile au
Tribunal fédéral est ouvert, le recours en
réforme cantonal est exclu.
b/aa)
En
l'espèce, selon l'art. 1 du contrat des 11 et 19 mai 1987,
la recourante a été «nommée par la
Municipalité conformément à la Loi cantonale
vaudoise sur les Communes», sa fonction étant
régie «par le règlement du 14 décembre
1979 sur la comptabilité des communes et par les
dispositions du présent contrat» et «les
dispositions de la Loi sur le statut des fonctions
cantonales» s'appliquant «par analogie» (jgt, p.
2). Il n'existait alors pas de statut particulier pour le personnel
communal, celui-ci n'ayant été adopté qu'en
1994 (jgt, p. 4). Bien qu'un exemplaire de ce statut ait
été adressé à la recourante le 16
décembre 1994 (jgt, p. 5), aucun élément au
dossier ne permet de retenir qu'elle a été soumise
à ce nouveau régime, qui prévoit une
nomination par la municipalité (art. 2 du statut; jgt, p.
4). Dans son arrêt du 3 avril 2001, le Tribunal administratif
a considéré que la recourante était
demeurée au bénéfice du régime
institué par le contrat de 1987 et que la résiliation
de celui-ci n'était par conséquent pas assimilable
à une décision administrative susceptible de recours
auprès de cette autorité, raison pour laquelle
celle-ci a décliné sa compétence (jgt, p.
29).
Dans le cadre de ce contrat, la recourante était soumise
à un rapport de subordination étroite au vu de sa
position de boursière, était liée par le
secret de fonction (contrat, art. 1) et l'indexation de son salaire
était celle que l'Etat de Vaud appliquait à ses
fonctionnaires (contrat, art. 7). Sa fonction était
régie d'une part par la loi sur la comptabilité des
communes, d'autre part par le «statut des fonctions
cantonales» (recte statut général des fonctions
publiques cantonales) appliqué par analogie. Il pourrait
ainsi s'agir plutôt d'un contrat de droit administratif que
d'un contrat de droit privé (RDAF 1995, p. 479 ; JT
1991 III 74 ; Nguyen, Le contrat de collaboration en droit
administratif, thèse, Lausanne, 1998, p. 55 ;
Hänni, Das öffentliche Dienstrecht der Schweiz,
2
ème
éd., p. 30 ss ; Mahon, Le statut
des fonctionnaires fédéraux entre révision
partielle et révision totale, in Le travail et le droit,
Fribourg, 1994, p. 29 ss, spéc. 49). L'art. 328 CO, selon
lequel l'employeur protège la personnalité du
travailleur, qui représente un standard minimum, pouvait
bien être applicable en tant que droit cantonal
supplétif (CREC I, 28 février 2007, n
o
53,
c. 5 d/aa), cela n'empêchait pas que le contrat soit soumis
au droit public.
bb)
Dans son jugement du 9 décembre 2004, la Cour
civile a exprimé au considérant 1a que
le
Tribunal administratif avait décliné sa
compétence au motif que les rapports entre les parties ne
relevaient pas du droit administratif, mais du droit privé.
Elle a considéré que le contrat conclu en 1987
était soumis aux dispositions générales du
droit des obligations, dispositions auxquelles était venu
s'ajouter le Statut du personnel de la Commune de T.________
adopté en 1994. Elle a ensuite fait application des
dispositions spéciales du Code des obligations relatives au
contrat de travail. Or, ce n'est que parce que les rapports entre
parties relevaient d'un contrat, peu important à quel droit
il était soumis, que le Tribunal administratif a
décliné sa compétence (pièce 27 du
bordereau de la demanderesse, c. 3). Quant au Tribunal
fédéral, statuant en réforme le 21
février 2006 (arrêt 4C.201/2005 c. 1), il s'est
référé à ce qu'avaient dit le Tribunal
administratif et la Cour civile et a retenu que la recourante avait
été liée par un contrat de travail de droit
privé. Dans son arrêt du 6 mars 2009, la Cour civile a
fait application du CO sans discussion.
cc)
La question du droit applicable à la relation des
parties peut toutefois à ce stade demeurer indécise.
En effet, si c'est à juste titre qu'il a été
fait application du droit des obligations, une violation de
celui-ci ouvrirait la voie du recours en matière civile au
Tribunal fédéral. Si, au contraire, les rapports de
travail liant les parties étaient régis par le droit
public cantonal et que le droit fédéral leur a
été appliqué à tort, il s'agirait
également d'une violation du droit fédéral,
à invoquer dans le cadre d'un recours en matière
civile au Tribunal fédéral (cf. Poudret, Commentaire
de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n.
1.6.2 ad art. 43 OJF, p. 138 s.). Partant, quoi qu'il en soit, le
jugement entrepris a tranché une contestation civile au sens
de l'art. 72 al. 1 LTF susceptible vu la valeur litigieuse de
recours en matière civile au Tribunal fédéral
et la voie du recours en réforme cantonal n'est par
conséquent pas ouverte. Cela vaut également
s'agissant de l'argumentation de la recourante, selon laquelle la
Cour civile aurait dû faire application de la LRECA (loi du
16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et
de leurs agents; RSV 170.11) qui prévoit une
responsabilité pour le dommage causé de
manière illicite à des tiers. Partant, le recours en
réforme de la recourante est irrecevable et le grief
tiré d'une appréciation arbitraire des preuves doit
être examiné dans le cadre du recours en
nullité.
2.
L'art. 444 al. 1 CPC
ouvre la voie du recours en nullité devant le Tribunal
cantonal contre tout jugement principal d'une autorité
judiciaire quelconque en particulier pour violation des
règles essentielles de la procédure. A teneur de
l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois irrecevable pour les
griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au
Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a
déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves ne pouvait pas être
soulevé dans un recours en réforme (art. 43 de
l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire),
il pouvait l'être dans le recours en nullité cantonal
(JT 2001 III 128). La LTF a remplacé le recours en
réforme par le recours en matière civile (cf. art. 72
ss LTF); dans le cadre de ce nouveau recours, le grief de la
violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est
recevable (art. 95 LTF; ATF 134 III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2
CPC n'a toutefois pas été adapté à la
modification des voies de recours fédérales; il
continue de prévoir uniquement l'exclusion des griefs
susceptibles de recours en réforme. Il en découle que
le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves
continue d'être recevable dans le cadre du recours en
nullité cantonal. Supprimer la possibilité de
soulever ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art.
75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons d'instituer la
possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en
vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité de recours
cantonal répondant pour partie à une exigence que la
LTF formule (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1 et
réf.).
La Chambre des recours n'entre en matière que sur les moyens
de nullité invoqués (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne
2002,
n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
3.
La recourante invoque
le grief d'appréciation arbitraire des preuves.
a)
Pour
qu'il y ait arbitraire, il faut que l'appréciation soit
manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction
claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme
ou un principe juridique indiscuté, ou encore qu'elle heurte
de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il faut, au surplus, que la décision
attaquée soit arbitraire dans son résultat (ATF 132
III 209 c. 2.1). Cette dernière exigence est analogue
à celle posée par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC qui
exige que l'informalité soit de nature à influer sur
le jugement.
En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison
sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant
sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1; JT 2007 III 48 c.
3a p. 49 et les arrêts cités).
b)
La recourante se plaint de ce que les premiers juges ont
écarté les témoignages
de son époux B.W.________ et
de sa soeur U.________. Au vu du lien de parenté existant,
une telle exclusion ne prête pas le flanc à la
critique, quand bien même ces témoignages se sont
révélés modérés, et ce moyen
doit être rejeté.
c/aa)
La recourante prétend en outre
que c'est à tort que les premiers juges ont
préféré le témoignage de Z.________,
qui avait été Municipale des finances et sa
supérieure hiérarchique, à celui de son amie
H.________. La Cour civile n'a en l'espèce retenu le
témoignage de H.________ qu'en tant que les
déclarations de celle-ci ne s'opposaient pas à celles
de Z.________ (jgt, p. 42). Une telle discrimination est
discutable: si l'une avait des liens d'amitié avec la
recourante, l'autre était précédemment
conseillère municipale impliquée dans les faits
litigieux et toutes deux avaient connaissance de la
procédure. Il est toutefois vrai que Z.________ n'exerce
plus cette fonction depuis 2000 et n'est donc plus concernée
par le sort du litige, point souligné par les premiers juges
pour accréditer le témoignage de celle-ci (jgt, p. 8,
ch. 7b). Quoique l'appréciation de la Cour civile puisse
prêter à discussion, elle n'est pas manifestement
insoutenable, au vu du motif tiré de la fin des fonctions de
municipale de Z.________ mis en avant par les premiers juges. Il
n'y a donc pas d'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
En outre, même en supposant une appréciation
arbitraire des preuves, elle n'influerait de toute façon pas
sur le jugement comme l'exige l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC. En effet,
comme cela sera exposé ci-après, le raisonnement sur
lequel les premiers juges se sont fondés pour décider
si un cas de mobbing était réalisé en
l'espèce a permis de démontrer que ces
témoignages n'étaient de toute manière pas
déterminants pour l'issue du litige.
bb)
Dans son jugement du 9 décembre 2004 (p. 52), la
Cour civile a considéré qu'il ressortait de
l'expertise effectuée par la doctoresse Barbier que
«plusieurs comportements répétitifs et d'une
certaine durée imputables à la
défenderesse» seraient constitutifs de mobbing, s'il
étaient établis. Ces comportements n'ayant pas
été allégués en procédure, les
premiers juges ont toutefois écarté les conclusions
de l'expertise retenant le mobbing.
Statuant le 21 février 2006 sur le recours de droit public
interjeté par la recourante (4P.329/2005), le Tribunal
fédéral a considéré qu'il y avait lieu
de tenir compte de faits ressortant d'une expertise, même si
ceux-ci n'avaient pas été allégués par
les parties. L'experte, qui connaissait le mécanisme du
harcèlement se caractérisant par une addition de
propos et/ou d'agissements qui peuvent apparaître comme
supportables pris individuellement alors que leur
répétition aboutit à une
déstabilisation de la personnalité, pouvait
«parfaitement mettre en évidence des
événements survenus durant l'activité de la
recourante auprès de l'intimée que l'employée
n'avait pas allégués, car elle n'en avait
elle-même pas mesuré les répercussions sur sa
santé». C'était à tort que les juges de
la Chambre des recours avaient affirmé que l'experte
s'était fondée exclusivement sur les
déclarations de l'employée pour établir les
faits constitutifs de mobbing, puisque la doctoresse ne
s'était pas limitée à entendre la recourante
mais avait également procédé à
l'audition du syndic, d'une amie de la recourante et d'une ancienne
municipale des finances, qui avaient tous mis en évidence
des agissements hostiles envers la recourante, le syndic ayant
lui-même déclaré qu'il n'était pas
«blanc comme neige» (c. 3.4 et 3.5). Par ailleurs,
l'état de fait retenu dans le jugement contenait des indices
pouvant révéler l'existence d'actes de mobbing. Le
Tribunal fédéral a considéré que
«si les juges éprouvaient des doutes au sujet des
conclusions de l'expertise, il leur appartenait (…)
d'ordonner des preuves complémentaires pour dissiper leurs
hésitations» (c. 3.5).
Reprenant la cause ensuite de cet arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, la Cour civile a fait porter son instruction
sur de nouveaux faits allégués par les parties,
entendant des témoins et ordonnant deux expertises. L'une a
porté sur le préjudice financier subi par la
recourante, tandis que l'autre, effectuée par le
médecin psychiatre Alessandro Caponi, a eu pour objet la
personnalité de celle-ci. Les premiers juges ont
déduit de cette expertise psychiatrique que le rapport
Barbier et les opinions des médecins traitants ayant
examiné la recourante ne suffisaient pas à faire la
preuve de l'existence d'actes de harcèlement et que celle-ci
devait, en définitive, ressortir de l'appréciation
des preuves complémentaires apportées, soit
essentiellement des témoignages (jgt, p. 56). En raisonnant
de la sorte, ils ont attribué un rôle
prépondérant aux témoignages, en tenant
l'expertise Barbier pour non probante.
Or, on ne saurait tenir un mobbing pour établi sur la seule
base des déclarations des témoins H.________ et
Z.________. En effet, H.________ a en substance
déclaré que la recourante avait été
mise devant le fait accompli lors de l'intervention de
l'expert-comptable N.________; qu'elle avait eu le sentiment qu'en
faisant appel à ce dernier on cherchait à
dévaloriser son travail; qu'il n'y avait pas eu de reproches
précis faits sur celui-ci; qu'elle avait été
peu à peu mise à l'écart; qu'elle
n'était plus convoquée pour le budget par la
municipalité et la commission de gestion, ni à des
repas de la municipalité, en tous les cas à la sortie
de fin d'année, contrairement à la secrétaire
municipale; qu'elle avait l'impression qu'on la poussait au
départ; qu'elle avait été marquée par
le fait qu'elle n'avait plus pu prendre le courrier concernant la
bourse communale à la poste, le buraliste lui ayant
publiquement dit qu'il avait reçu des ordres dans ce sens;
qu'elle s'était vu retirer la comptabilité de
l'établissement scolaire; qu'il était selon la
témoin évident qu'on voulait évincer la
recourante, afin de placer M. N.________ à son poste; que la
municipale des finances Z.________ avait manqué de courage
pour prendre la défense de la recourante à
l'égard du syndic; qu'elle avait ressenti très
fortement la déclaration de ce dernier selon laquelle il n'y
avait pas de travail pour elle lorsqu'elle s'était
présentée pour recommencer son travail à 50%
en septembre 2000 et que le véritable supérieur
hiérarchique de la recourante n'était pas la
municipale des finances mais le syndic.
Z.________ a pour sa part déclaré que la situation
s'était détériorée entre la recourante
et les municipaux en raison de l'attitude agressive de la
première; que celle-ci écrivait parfois des billets
qui étaient lus puis «classés poubelle»;
qu'elle n'avait pas été mise à l'écart;
que la Commission des finances avait demandé qu'elle ne soit
pas convoquée aux séances de préparation du
budget, afin d'éviter des tensions, et qu'aucune mesure
n'avait été prise pour diminuer celles-ci; que la
recourante n'avait plus été convoquée aux
séances de la Commission de gestion et de la Commission des
finances; qu'après avoir participé aux sorties de la
municipalité, elle avait cessé de cotiser à la
cagnotte et n'avait plus participé à ces sorties,
sans en être empêchée; qu'elle n'avait pas
été informée de l'arrivée de M.
N.________ avant que la décision à ce sujet n'ait
été prise et que la municipale des finances
était la supérieure hiérarchique de la
recourante.
Même si l'on s'en tenait aux déclarations du
témoin H.________, en écartant celles du
témoin Z.________, elles ne suffiraient pas à
démontrer que la recourante a été victime d'un
harcèlement psychologique. Ces dires ne sont en effet que
ceux d'un témoin indirect, auquel la recourante a
rapporté son point de vue et communiqué les actes de
la procédure. Leur force probante est ainsi objectivement
atténuée et elles ne sauraient avoir la portée
d'une démonstration. Par conséquent, même si la
position des premiers juges consistant à faire abstraction
du témoignage H.________ s'il n'était pas
corroboré par celui du témoin Z.________ avait
dû être tenue pour arbitraire, la solution consistant
à retenir au contraire l'entier du témoignage
H.________ serait demeurée sans effet sur le jugement.
Il est au demeurant vrai que d'autres éléments que
des témoignages auraient pu appuyer la thèse de la
recourante.
Il en va
ainsi de la menace qui avait été faite à la
recourante par lettre du 7 avril 1998 de mettre fin aux relations
de travail si, dans un délai de trois mois, elle ne prenait
pas en compte les remarques qui lui avaient été
faites sur des sujets aussi divers que la tenue des comptes, la
réorganisation du bureau, un perfectionnement, un changement
d'attitude, un travail «plus réfléchi» et
le développement d'un climat de travail positif (jgt, p. 7).
Il en est de même de la démarche municipale, par
laquelle la recourante s'est vu fixer en mars 2000 un délai
de quelques jours pour accepter ou refuser un contrat de droit
privé, impliquant un cahier des charges augmenté et
un salaire diminué (jgt, pp. 14 ss), alors qu'elle
était depuis plus de dix ans au bénéfice d'un
contrat pouvant vraisemblablement être qualifié de
droit administratif. Comme l'a indiqué le Tribunal
fédéral (arrêt 4P.329/2005, c. 3.4 in fine), il
s'agit là d'indices d'actes de mobbing. Cependant, les
premiers juges ont mis l'accent sur les témoignages, en
considérant que c'étaient
«essentiellement» eux qui étaient susceptibles
d'apporter la preuve ou non de l'existence d'actes de mobbing (jgt,
p. 56). Dans ces conditions, c'est bien le manque de poids du
témoignage H.________ qui permet de dire que son exclusion
partielle est demeurée sans effet sur le jugement,
malgré le fait que ces déclarations soient
corroborées par les éléments
susmentionnés.
Le moyen de la recourante tiré d'arbitraire dans
l'appréciation des témoignages doit dès lors
être rejeté.
d)
La recourante se plaint également de ce que la
Cour civile aurait retenu que c'est parce qu'elle avait
décidé de ne plus verser de cotisations en vue de
sorties avec la municipalité qu'elle n'aurait plus
été invitée à celles-ci.
En réalité, les premiers juges se sont bornés
à indiquer qu'il leur semblait que l'interruption des
invitations s'expliquait par le fait que les cotisations avaient
elles-mêmes été interrompues (jgt, p. 57). Ce
n'est ainsi qu'une apparence qui a été
exprimée et la recourante ne peut pas s'en prendre à
ce sujet à un véritable résultat de
l'appréciation des preuves, déterminant pour le
jugement, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
e)
La recourante prétend en outre qu'il aurait
été fait une interprétation extensive en sa
défaveur d'un témoignage pour retenir en page 46 du
jugement qu'à l'époque du prétendu mobbing,
elle n'avait pas parlé au témoin Y.________ d'actes
de harcèlement psychologique ou du fait qu'elle se serait
sentie disqualifiée dans son travail.
Entendue relativement à l'allégué 252 de la
recourante, dans lequel celle-ci avait exposé qu'elle
s'était sentie disqualifiée dans travail, Y.________
a déclaré qu'«à l'époque elle ne
m'en a rien dit. Elle m'a récemment dit avoir
été disqualifiée dans son travail». On
ne saurait ainsi dire que l'appréciation de ce
témoignage ait été arbitraire et le recours
doit être rejeté sur ce point également.
f)
La recourante fait encore grief aux premiers juges de
n'avoir pas retenu les propos du témoin Z.________, selon
lesquels des billets émanant de la recourante étaient
parfois «classés poubelle».
Toutefois, dès lors que ce fait n'avait pas
été l'objet d'un allégué particulier et
que ledit témoin a clairement nié que la recourante
ait été mise à l'écart, la Cour civile
n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas cet
élément. Mal fondé, ce moyen doit
également être rejeté.
g)
La recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas
retenu le contenu de la pièce 112, dans laquelle on lit que
la municipalité décide que la boursière
«ne recevra pas les instructions pour le changement de
programme comptable». Cette pièce n'a cependant
été produite et invoquée que pour la preuve
d'allégués de l'intimée, de sorte que la
recourante n'aurait pu s'en prévaloir qu'en modifiant ses
allégués. On ne se trouve au surplus pas dans l'une
des hypothèses de l'art. 4 al. 2 CPC, où il est
possible de déroger à la règle selon laquelle
seuls peuvent être retenus les faits qui ont
été établis selon les formes légales,
à savoir après présentation par la partie
d'allégués et de preuves y relatives. Les premiers
juges n'avaient ainsi pas à retenir l'élément
susmentionné et le moyen de la recourante doit être
rejeté.
h)
C'est enfin à tort que la recourante
prétend que la Cour civile n'aurait pas retenu que le syndic
a déclaré au témoin Q.________ le 9 septembre
2000 que la recourante ne reviendrait plus travailler, puisque ce
fait figure en page 23 du jugement. Que cet élément
n'ait pas été jugé déterminant pour
l'issue de la cause relève de l'application du droit de fond
et est par conséquent irrecevable en nullité.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point également.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à
1'250 fr. (art. 232 al. 1 et 235
TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
2'250 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 1'250 francs
(mille deux cent cinquante francs).
IV.
La recourante A.W.________ doit verser
à l'intimée Commune de T.________ la somme de 2'250
fr. (deux mille deux cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 21 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jean Jacques
Schwaab (pour A.W.________),
‑      Me
Pierre-André Marmier (pour Commune de
T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
220'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour
civile;
-      Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral.
L
a
greffi
ère
: