vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 873 · 2024-11-18 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, SUREXPERTISE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 873

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/21 - 370/2024
ZD21.036093
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Parrone, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
comme agente de nettoyage pour le compte de F.________ depuis le 15 novembre 2012 (à 30 % depuis
le 1
er
juin 2014). Elle souffre notamment d’une fibromyalgie à prédominance lombaire et rhizomélique
depuis 2010, d’obésité d’origine multifactorielle depuis l’âge de 18
ans, d’insuffisance veineuse aux membres inférieurs et d’arthrose diffuse.
Le 27 mars 2017, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué qu’elle présentait un corps fatigué,
un dos douloureux, des jambes gonflées d’eau et beaucoup d’anémie, précisant
qu’elle était épuisée après quelques heures de ménage.
Elle n’a toutefois annoncé aucune incapacité de travail à son employeur et a continué
à travailler.
Dans un rapport du 8 août 2017, le Dr S.________, médecin-traitant de l’assurée,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’obésité, de
lombalgies permanentes par déconditionnement musculaire lombaire et discopathies non protrusives
des deux derniers étages lombaires ainsi que de polyinsertionite depuis 2010. Il a estimé que
l’assurée ne disposait plus que d’un rendement de 20 % dans son activité habituelle
« d’aide-infirmière » (sic) en raison de la charge physique inhérente
à cette profession, mais qu’elle disposait, dès le 1
er
mars
2017, d’une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité essentiellement
assise, voire avec quelques postures variées, avec une importante limitations des efforts physiques
(port de charge supérieure à 10 kg, station debout et marche sur terrains irréguliers
à éviter ; montée d’échelle impossible), et une place de travail calme.
Il a indiqué que des troubles d’ordre psychiatrique étaient à l’origine des
troubles du comportement alimentaire et de la polyinsertionite que présentait l’assurée,
précisant que cette dernière bénéficiait d’un suivi psychiatrique depuis le
mois de mai 2017.
Selon un rapport du 20 septembre 2017 de la Dre W.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, l’assurée souffrait, entre autres, également d’un
syndrome d’hypermobilité articulaire.
Dans un rapport du 24 janvier 2018 à l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du [...], a indiqué qu’il suivait la patiente en consultation depuis
le 3 mai 2017. Il a posé le diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1)
et ceux en cours d’investigation de boulimie (F50.2) et de syndrome post-traumatique (F43.1). Nonobstant
les douleurs corporelles, les difficultés à marcher, les angoisses, la fatigue intense ainsi
que l’intolérance au stress, à l’autorité et aux situations conflictuelles
que présentait l’assurée, le Dr G.________ a estimé que, d’un point de vue
strictement psychiatrique, la capacité de travail de sa patiente était entière dans son
activité habituelle d’agente d’entretien.
L’assurée a annoncé une incapacité de travail totale à compter du 29 octobre
2018 (cf. certificat médical du 29 octobre 2018 du Dr S.________).
A la demande de l’OAI, le Dr G.________ a indiqué, dans un rapport du 8 janvier 2019,
que l’état de santé de l’assurée n’avait pas évolué depuis
son dernier rapport du 24 janvier 2018. Il a relevé que l’intéressée avait
vécu de nombreux traumatismes qui avaient favorisé l’émergence d’un processus
dissociatif. Le traitement psychothérapeutique d’orientation psychanalytique mis en place
a mis en évidence la personnalité de la patiente « qui n’arrive pas à
maintenir une capacité de travail à 100 % mais qu’à 50 % ».
Selon un rapport du 28 janvier 2019 du Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, l’assurée
souffrait notamment de lombalgies sur spondylose avec probable discopathie dégénérative,
de cervicalgies sur cervico-disco-facettarthrose étagée modérée, de douleur à
l’épaule gauche sur arthrose acromio-claviculaire impactant une tendinopathie du sus-épineux,
d’une douleur mécanique aux genoux sur chondropathie fémoro-patellaire et périphérique
ainsi que d’une hyperlaxité ligamentaire généralisée bénigne plus marquée
au niveau articulaire périphérique.
Dans un rapport du 8 avril 2019 à l’OAI, le Dr S.________ a encore indiqué que l’assurée
souffrait de dyspnées résiduelles à la suite de deux récents épisodes d’embolie
pulmonaire, d’un important lymphœdème des membres inférieurs, d’une gonarthrose
bilatérale sévère (par surcharge), de lombalgies permanentes liées à l’obésité,
d’une tendinite du sus-épineux gauche (chez une patiente gauchère) et d’une importante
répercussion somatomorphe du syndrome anxio-dépressif chronique. Il a estimé que l’activité
habituelle de femme de ménage était difficilement envisageable, sans toutefois se prononcer
sur la capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée.
Estimant qu’il ne disposait pas d’une évaluation structurée et argumentée
de la capacité de travail de l’assurée, en particulier dans une activité adaptée,
et compte tenu de l’intrication de plaintes somatiques avec substrat organique (embolie pulmonaire)
et sans substrat organique évident (polyinsertionite, fibromyalgie), auxquelles s’ajoutaient
des diagnostics psychiatriques, le Dr V.________, médecin au SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité) a, par avis du 20 août 2019, préconisé la mise en
œuvre d’une expertise multidisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, cardiologie
et psychiatrie) afin d’évaluer les limitations fonctionnelles et la capacité de travail
de l’intéressée.
Dite expertise a été confiée aux Drs D.________, spécialiste en médecine
interne générale et en endocrinologie-diabétologie, M.________, spécialiste en rhumatologie,
Z.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, et R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du [...] ([...]). Ceux-ci ont rendu leur rapport
le 23 mars 2021. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé les diagnostics
– ayant ou non une incidence sur la capacité de travail – suivants :
-
Obésité depuis l’âge de 18
ans avec fluctuation importante du poids, E66.0
-
Hypertension artérielle, I10
-
Asthme mixte résiduel : allergique,
d’effort et au froid, status post-désensibilisation, J45.0
-
Insuffisance mitrale légère, I34.0
-
Status variqueux sévère avec cure de
varices en 1998, puis récidive, I83.9, et persistance d’une insuffisance veineuse profonde
majeure, I87.2
-
Status après deux embolies pulmonaires en
2017 et 2018 sur thrombose veineuse profonde des membres inférieurs, I26 et I80.2
-
Lombalgies sans irradiation sur discopathie, M51.9
-
Cervicalgies sans irradiation sur discopathie
et arthrose postérieure modérée, M51.3
-
Douleurs des pouces sur rhizarthrose modérée
prédominant à gauche, M19.0
-
Fibromyalgie, M79.7
-
Trouble anxieux et dépressif mixte, F41.2
-
Trouble douloureux somatoforme persistant, F45.4
-
7 accouchements par voie basse entre 1988 et 2003
-
Status post-stérilisation par ligature des
trompes en 2004, Z30.2
-
Précordialgies atypiques d’origine
extracardiaque probable, R07.2
Les
experts ont considéré que la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans son activité habituelle de femme de ménage pour des raisons de médecine interne et
de rhumatologie, ce depuis le mois d’octobre 2018, mais qu’elle était de 80 % (100 %
avec une diminution de rendement de 20 %) à compter de cette même date dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’effort de soulèvement au-delà de 3 kg
à partir du sol, pas de port de charge de plus de 5 kg proche du corps, pas de porte-à-faux
ni de rotation répétée et prolongée du buste et du rachis cervical, pas d’effort
de préhension ni de prosupination forcée des deux mains, pas de piétinement prolongé,
pas de position à genoux ou accroupie ; pas de travail en hauteur ; pas de montée
répétée d’escaliers ; pas de longs déplacements en montée). Ils ont
précisé qu’une perte pondérale importante pouvait avoir un effet bénéfique
important tant sur la dyspnée que sur l’insuffisance veineuse sévère, avec une possible
augmentation de la capacité de travail six mois après une (quasi-) normalisation du poids,
sous réserve de l’évaluation par un pneumologue, lequel devrait le cas échéant
se prononcer sur les limitations restantes sur le plan respiratoire.
Le Dr V.________, du SMR, par avis du 2 avril 2021, a indiqué qu’il ne voyait aucune raison
de s’écarter des conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 5 mai 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’elle
envisageait de lui refuser le droit aux mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
au motif qu’elle présentait un degré d’invalidité de 0 %.
Par pli du 25 mai 2021, l’assurée a transmis ses objections à l’encontre du projet
de décision précité, revendiquant une rente entière d’invalidité. Elle
a fait valoir qu’elle n’était pas apte, tant d’un point de vue physique que psychique,
à faire une reconversion professionnelle et qu’il lui serait difficile de trouver un emploi
convenable compte tenu de toutes les restrictions que son état de santé lui imposait. Indiquant
qu’elle conservait des séquelles physiques et psychiques de ses deux embolies pulmonaires
et qu’elle souffrait notamment de douleurs aux muscles, d’une fibromyalgie ainsi que d’un
syndrome d’Ehlers-Danlos, elle estimait que des limitations fonctionnelles supplémentaires
devaient être retenues.
Dans un rapport du 3 juin 2021, le Dr S.________ a indiqué que l’assurée souffrait, en
sus des autres diagnostics déjà relevés, d’un syndrome d’Ehlers-Danlos (forme
mixte articulaire et vasculaire). Il a estimé que l’intéressée disposait d’une
capacité de travail de 20 % dans une activité lui permettant d’alterner les positions
et qui n’impliquait pas de soulever/porter des charges de plus de 5 kg près ou loin du corps.
Il a joint plusieurs rapports du Dr P.________ (cf. notamment rapports des 29 août et
13 décembre 2019 ainsi que du 15 juin 2020).
Par avis du 15 juillet 2021, le Dr V.________, du SMR, a indiqué que le rapport médical du
Dr S.________ et ceux du Dr P.________ n’apportaient pas d’éléments médicaux
nouveaux qui auraient été ignorés lors de l’expertise. Dans la mesure où le
syndrome d’Ehlers-Danlos, évoqué par le Dr S.________, n’avait pas été
retenu par les experts, il s’agissait, selon le Dr V.________, d’une appréciation différente
d’un même état de fait.
Par décision du 21 juillet 2021, l’OAI a confirmé en tous points son projet de décision
du 5 mai 2021.
B.
Par acte du 23 août 2021, E.________ a déféré la décision du 21 juillet
2021 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision au sens des considérants,
avec, au besoin, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Elle a repris les arguments qu’elle
avait présentés dans son courrier du 25 mai 2021, produisant par ailleurs un rapport du 28
juin 2022 (recte : 2021) du Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale
et en maladie des reins (néphrologie), lequel a posé le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile.
Par courrier du 2 décembre 2021, l’assurée, agissant désormais par sa mandataire,
Me Séverine Berger, s’est déterminée sur l’expertise du 23 mars 2021, arguant,
en substance, que celle-ci était entachée de plusieurs incohérences sur les plans rhumatologique
et psychiatrique qui justifiaient la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ou, à tout
le moins, des compléments d’expertise.
Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le Dr V.________,
du SMR, dans son avis du 20 décembre 2021, a estimé que le rapport du 28 juin 2021 du Dr X.________
n’apportait aucun élément susceptible de remettre en cause les conclusions de l’expertise,
relevant en particulier que le Dr X.________ ne prenait pas position sur les limitations fonctionnelles
ou sur la capacité de travail de l’assurée.
Le 7 septembre 2022, l’OAI a transmis un rapport du 21 juillet 2022 du Dr K.________, lequel a
posé le diagnostic de trouble du spectre de l’hypermobilité vs syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile. L’OAI a précisé que ce rapport ne l’amenait pas à modifier ses
conclusions.
Par réplique du 24 novembre 2022, l’assurée a conclu, sous suite de frais et dépens,
à la réforme de la décision du 21 juillet 2021, en ce sens qu’elle a droit à
une rente d’invalidité, subsidiairement à des mesures professionnelles avec effet au
1
er
octobre 2019. Elle a critiqué plusieurs pans de l’expertise, notamment le fait que les experts
n’avaient pas clairement déterminé si elle souffrait d’un trouble du spectre de
l’hypermobilité ou d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, qu’il n’était
pas possible de comprendre les motifs ayant conduit l’expert rhumatologue à considérer
que le diagnostic de fibromyalgie n’était pas invalidant ou encore les raisons pour lesquelles
l’experte psychiatre n’avait pas retenu un épisode dépressif majeur. L’assurée
a ajouté que l’expertise comportait de graves lacunes et contradictions et qu’elle n’était
plus d’actualité dans la mesure elle datait de près de deux ans et que des investigations
médicales postérieures avait montré que son état de santé s’était
aggravé depuis lors. Elle a notamment produit un rapport du 21 novembre 2022 de L.________, psychologue,
et du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lesquels ont fait état
d’une péjoration de ses symptômes dépressifs, coïncidant avec la décision
de refus de l’OAI, et posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43)
et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Elle a requis la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise visant à déterminer si elle souffrait d’un
trouble du spectre de l’hypermobilité ou d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, ainsi
qu’une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique.
Par duplique du 22 décembre 2022, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
Le 21 mars 2023, l’assurée a versé au dossier un rapport du 16 février 2023
du Dr P.________, lequel a notamment confirmé qu’elle souffrait d’un syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile, qu’elle disposait d’une capacité de travail limitée et qu’elle
ne pouvait plus exercer d’activité professionnelle constituée du fait de ses atteintes
physiques et psychiques.
Par courrier du 22 mai 2023, le juge instructeur a informé les parties qu’il avait décidé
de mettre en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire (médecine interne générale,
rhumatologie, cardiologie et psychiatrie).
Dite expertise a été confiée à l’[...] à [...], singulièrement aux
Drs Q.________, spécialiste en médecine interne générale, H.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, O.________, spécialiste en médecine
interne générale et en cardiologie, ainsi que par C.________ et N.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport consensuel rendu le 27 février 2024,
les experts ont posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant, de trouble anxieux
et dépressif mixte, de probable lipœdème de type 3 et 4, de stade 3, masqué par une
obésité importante, et d’insuffisance veineuse des membres inférieurs de stade C2A,
sur varicosités diffuses et extra-saphéniennes, dans un contexte de status post sclérothérapie
en 1998, d’absence de reflux des quatre saphènes et d’absence de syndrome post-thrombotique.
Ils ont estimé que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle
d’agente de nettoyage était nulle depuis 2017-2018, mais qu’elle était de 70 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’activité physiquement
lourde, accroupie ou à genoux, ou soumise à un stress de rendement ; pas de travaux debout
en position statique en continu ; activité physiquement légère, sans déplacement
à pied, de préférence assise avec possibilité de varier les positions, de se lever
au moins une fois par heure et de marcher pendant son travail, et peu exigeante par rapport aux capacités
d’adaptation, de planification, de flexibilité, de structuration des tâches, à maintenir
un niveau de rendement continu et à mettre en œuvre des compétences professionnelles,
ainsi qu’en termes de besoin accru d’activités spontanées), ce depuis 2017-2018,
ajoutant qu’une réévaluation psychiatrique sera nécessaire dans les deux ans. Ils
ont précisé qu’il était peu probable que la capacité de travail de l’intéressée
s’améliore.
Par déterminations du 18 mars 2024, l’OAI, se fondant sur l’avis du 12 mars 2024
du Dr V.________, du SMR, a indiqué qu’il n’avait aucune raison de s’écarter
des conclusions de l’expertise judiciaire.
Dans ses déterminations du 9 août 2024, l’assurée a notamment fait valoir que l’incapacité
de travail de 30 %, correspondant à celle reconnue par l’expert psychiatre, ne tenait pas
compte de l’effet additif d’autres pathologies qui pourraient augmenter ce taux. Relevant
une divergence importante entre l’avis de l’expert interniste et celui de l’expert
cardiologue, elle a requis l’interpellation de ce dernier afin qu’il indique clairement s’il
existe une incapacité de travail, respectivement des limitations fonctionnelles ou une baisse de
rendement en lien avec ses problèmes d’ordre cardiologique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017
2535).
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend
du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au
1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En
l’occurrence, la recourante a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 27 mars 2017. Elle est en incapacité totale de travail attestée depuis le mois d’octobre
2018 de sorte qu’elle pourrait prétendre à une rente d’invalidité à compter
du 1
er
octobre 2019 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure dès lors applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021]).
aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
5.
Les affections psychiques,
les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145
V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
a)
En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante présente des douleurs diffuses,
dans un contexte d’obésité, des symptômes de type cardio-pulmonaires, de l’arthrose
diffuse ainsi que des troubles de nature anxio-dépressive.
b)
Le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 23 mars 2021 ne permettait pas à la Cour des assurances
sociales de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante.
Il y a tout d’abord lieu d’observer que le diagnostic d’hypermobilité n’a
pas été discuté en détail par l’expert rhumatologue, alors même qu’il
était en possession de rapports médicaux qui en faisaient état. L’expert rhumatologue
n’explique pas les raisons pour lesquelles il a nié l’existence d’une hyperlaxité
articulaire ou d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, bien qu’il fasse mention de la présence
d’un certain nombre de signes de Beighton. De même, l’expertise comportait plusieurs
lacunes et incohérences en lien avec les limitations fonctionnelles. A cet égard, il sied en
particulier de relever que le status variqueux ne semblait pas avoir été pris en compte dans
les limitations fonctionnelles décrites dans le cadre de l’évaluation consensuelles,
laquelle suggérait une activité légère plutôt sédentaire. Pourtant, l’expert
interniste avait précisément décrit les limitations fonctionnelles avec lesquelles il
fallait compter en présence d’un status variqueux, indiquant à cet égard que la
recourante devait pouvoir adopter régulièrement des positions de drainage veineux et faire
uniquement de courts déplacements. Ces limitations fonctionnelles étant incompatibles avec
l’assertion de l’expert rhumatologue selon laquelle la recourante était capable d’effectuer
une activité sédentaire, on était en droit d’attendre des experts qu’ils expliquent
pourquoi les limitations fonctionnelles mentionnées par l’expert interniste ont été
abandonnées dans le cadre de l’évaluation consensuelle. Il existait également une
contradiction entre l’absence de limitation fonctionnelle mentionnée par l’expert psychiatre
et la nécessité d’éviter une activité provoquant de l’anxiété,
impliquant des tâches multiples ou complexes ou nécessitant une grande autonomie, formulée
dans l’évaluation consensuelle au niveau des ressources. Enfin, l’appréciation
du cardiologue apparaissait incohérente, en tant qu’il considérait, sans étayer
son propos, que toute activité était envisageable au regard des limitations évoquées
(une dyspnée d’effort, due de manière prépondérante à un asthme continu,
un déconditionnement et une obésité morbide).
c)
Au vu de ce qui précède, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire
pluridisciplinaire (médecine interne générale, rhumatologie, cardiologique et psychiatrie),
laquelle a été réalisée par les Drs Q.________ (volet médecine interne générale),
H.________ (volet rhumatologique), C.________ et N.________ (volet psychiatrique) et O.________ (volet
cardiologique). Celle-ci a été complétée par un examen angiologique confié au
Dr I.________, spécialiste en angiologie.
d)
Cela étant, il n’y a aucune raison de s’écarter du rapport d’expertise judiciaire
établi le 27 février 2024.
aa)
D’un point de vue formel, le tribunal constate que les experts ont rendu leur rapport sur la base
d’une anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble
de la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Chacun des experts a personnellement
rencontré la recourante et procédé à son examen clinique. Compte tenu des antécédents
de thrombose veineuse profonde et le diagnostic de lymphœdèmes des membres inférieurs
au dossier, les experts ont estimé nécessaire de compléter leur analyse en requérant
une évaluation angiologique. Leurs conclusions, prises sur la base d’une description claire
du contexte médical, sont dûment motivées, claires et exemptes de contradiction. Ils ont
par ailleurs discuté en détails les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité
de travail de la recourante chacun dans leur discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation
consensuelle. Ils ont par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles ils n’ont pas retenu
certains diagnostics susceptibles d’entrer en considération.
bb)
Sur le plan matériel, il sied en particulier de relever que l’expert rhumatologue a uniquement
retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique d’étiologie indéterminée,
touchant tant l’hémicorps supérieur qu’inférieur, à droite et à
gauche. Il a justifié ce diagnostic par le constat que les douleurs ne pouvaient être ni prouvées
ni réfutées d’un point de vue médical, ajoutant que la persistance et l’intensité
de la symptomatologie n’étaient pas explicables de manière prépondérante selon
un modèle biomédical seul, sans pour autant remettre en doute l’authenticité des
plaintes de la recourante. Il a en revanche exclu l’existence d’une maladie inflammatoire
ou active progressive. S’agissant du syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, il n’a pas
pu confirmer ou infirmer ce diagnostic à l’examen clinique. Il a en particulier relevé
qu’il lui était impossible de déterminer si l’origine des douleurs diffuses présentées
par la recourante était attribuable à ce syndrome ou à un syndrome polyalgique idiopathique
diffus de type fibromyalgie. L’expert rhumatologue a considéré que la capacité de
travail de la recourante dans son activité habituelle d’agente de nettoyage était nulle
depuis le mois d’octobre 2018 mais qu’elle était entière dans une activité
adaptée (activité physiquement légère, sans déplacement à pied, de préférence
assise avec possibilité de varier les positions, pas d’activité accroupie et/ou à
genou, ni d’activité soumise à un stress de rendement).
De son côté, l’expert cardiologue a indiqué que les examens effectués ne montraient
pas de pathologie cardiovasculaire claire chez l’expertisée. Au vu de l’échocardiographie
effectuée, la probabilité d’une insuffisance cardiaque à fraction d’éjection
préservée ou d’une hypertension pulmonaire thrombo-embolique chronique était faible.
A défaut d’évoquer des problèmes cardiovasculaires, l’échocardiographie
a toutefois permis d’obtenir d’autres informations importantes relatives à l’état
de santé de la recourante. A cet égard, il a relevé que l’examen de l’expertisée
avait été extrêmement difficile à réaliser, les simples changements de position
étant très limités par des douleurs lombaires, sacro-iliaques et scapulaires. De même,
l’appui de la sonde d’échocardiographie sur la poitrine avait reproduit les douleurs
décrites dans l’anamnèse et s’étaient révélées extrêmement
pénibles, avec des sanglots. Une ergospirométrie a également dû être interrompue
de manière prématurée en raison de symptômes ostéoarticulaires (lombalgies et
douleurs dans les membres inférieurs). L’expert cardiologue a toutefois relevé que, sur
le faible effort ayant pu être réalisé, il ne retrouvait aucun élément typique
en faveur d’une limitation fonctionnelle d’origine cardiovasculaire. Il en a déduit
que les extrêmes difficultés pour la recourante de réaliser l’échocardiographie
et l’ergospirométrie s’expliquaient uniquement par les affections d’ordre rhumatologique
(syndrome algique extrêmement sévère au niveau des vertèbres lombaires, du thorax
et des membres inférieurs, compatible avec un syndrome somatoforme douloureux ou une fibromyalgie).
S’agissant de l’état de santé psychique de la recourante, les experts psychiatres
ont retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et de trouble anxieux et dépressif
mixte. Concernant le premier diagnostic, ils ont observé que la recourante présentait des plaintes
somatiques diverses, évoluant au fil des années, associées à de multiples investigations
et prises en charge médicales ainsi qu’une attention excessive dirigée sur les symptômes
se manifestant par un contact répété avec des professionnels de la santé. Quant au
second diagnostic, ils ont indiqué que l’intéressée présentait une symptomatologie
dépressive intermittente ainsi qu’une symptomatologie anxieuse (ruminations et inquiétudes
concernant son état de santé ainsi que sentiment de nervosité et de tension associé
à des symptômes neurovégétatifs), dont l’intensité et la durée n’étaient
toutefois pas suffisantes pour justifier un diagnostic séparé d’épisode dépressif
ou de trouble anxieux. Ils ont précisé que le trouble anxieux et dépressif mixte était
alimenté et majoré par les problèmes physiques et par le syndrome douloureux somatoforme
persistant, ces deux pathologies se chevauchant et s’autoalimentant, ce qui prédisait un mauvais
pronostic d’évolution. Ils ont observé que les limitations fonctionnelles de la recourante
étaient avant tout liées au syndrome somatoforme persistant. Les experts psychiatres ont ensuite
procédé à l’évaluation du caractère incapacitant des atteintes au regard
des indicateurs jurisprudentiels applicables en cas d’atteintes psychiques. A cet égard, ils
ont tout d’abord constaté que la recourante était fragilisée par sa symptomatologie
douloureuse, la fatigue associée et les troubles anxieux et dépressifs, lesquels provoquaient
une réduction claire des activités professionnelles et extra-professionnelles. Elle présentait,
en fonction de ses douleurs et/ou de sa fatigue, une légère limitation de ses capacités
d’adaptation aux règles et aux routines ainsi que de ses capacités de planification et
de structuration des tâches ; sa flexibilité et sa capacité d’adaptation étaient
également limitées, aussi bien en raison de sa condition physique et du syndrome douloureux
somatoforme que de sa symptomatologie anxieuse et dépressive. Sa capacité à persévérer
suffisamment longtemps dans un temps habituellement exigé et à maintenir un niveau de rendement
continu était impactée de manière conséquente en raison d’une fatigabilité
importante et de ses douleurs. La recourante disposait néanmoins de certaines ressources, tant internes
(capacité à éprouver du plaisir conservée et envie de sortir, de marcher, de voir
ses enfants ou de cuisiner quand elle n’a pas de douleurs ; motivation conservée ;
capacités de jugement, à prendre des décisions, d’affirmation, de se déplacer
seule en transport public ou encore d’entretenir des relations proches et d’évoluer
au sein d’un groupe) qu’externes (bien entourée par son conjoint et sa famille, par
quelques connaissances et contacts téléphoniques avec des membres de sa famille élargie).
Il ressortait également de la description de sa journée type que son fonctionnement quotidien
était maintenu. Les experts psychiatres n’ont de surcroît pas constaté d’exagération
des symptômes. Ils ont indiqué que le trouble anxieux et dépressif mixte nécessitait
une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, précisant par ailleurs qu’un
risque de chronicisation de ce trouble et d’évolution vers un trouble dépressif ou anxieux
spécifique existait. En fin de compte, les experts psychiatres ont estimé que les limitations
fonctionnelles de la recourante étaient surtout liées au syndrome douloureux somatoforme persistant,
avec cependant un équilibre entre les limitations fonctionnelles et les ressources résiduelles
de l’expertisée, comme en témoignaient un fonctionnement quotidien maintenu et une vie
de famille préservée malgré les limitations.
Enfin, l’évaluation angiologique a, quant à elle, mis en exergue un lipœdème
de type 3 et 4
,
de
stade 3, masqué pour une obésité importante. Ce diagnostic était toutefois incertain
en raison de l’obésité concomitante ainsi que de l’absence à l’examen
clinique d’ecchymoses et de douleurs à la palpation des masses lipomateuses. Elle a également
mis en évidence une insuffisance veineuse modeste des membres inférieurs sur varicosités
diffuses extra-saphéniennes sans nécessité de prise en charge. L’existence de lymphœdèmes
a en revanche été exclu. Le Dr I.________ a précisé que les limitations de la
patiente n’étaient pas du ressort angiologique et a exclu toute limitation de la capacité
de travail à ce titre dans son activité habituelle.
e)
Ainsi, il convient de retenir que la recourante dispose, depuis 2017-2018, d’une capacité
résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas d’activité physiquement lourde, accroupie ou à genoux, ou soumise à un stress
de rendement ; pas de travaux debout en position statique en continu ; activité physiquement
légère, sans déplacement à pied, de préférence assise avec possibilité
de varier les positions, de se lever au moins une fois par heure et de marcher pendant son travail, et
peu exigeante par rapport aux capacités d’adaptation, de planification, de flexibilité,
de structuration des tâches, à maintenir un niveau de rendement continu et à mettre en
œuvre des compétences professionnelles, ainsi qu’en termes de besoin accru d’activités
spontanées).
Contrairement à l’avis de la recourante, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction
par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique ou par le biais
de questions complémentaires à poser aux experts. En effet, de telles mesures d’instruction
ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction de droit dans
le cadre de l’expertise judiciaire mise en œuvre et ayant pu être librement appréciés
par la présente juridiction (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3). De surcroît, les conclusions de l’expertise sont claires en
tant qu’elles retiennent, notamment, l’existence d’une capacité résiduelle
de travail de 70 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées
et qu’elles écartent la présence d’une pathologie cardiovasculaire. Par ailleurs,
l’on ne voit pas en quoi des explications complémentaires au sujet de la médication de
la recourante seraient susceptibles de modifier les conclusions de l’expertise, l’intéressée
admettant au demeurant elle-même que cette question n’a aucune incidence sur le taux de sa
capacité de travail.
f)
La recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle argumente qu’il lui est impossible,
au regard de ses troubles physiques et psychiques, de trouver une activité adaptée.
En effet, la notion de marché équilibré du travail figurant à l’art. 16 LPGA
est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant
sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité.
Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la demande de main
d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il
offre un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles
et intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110
V 273 consid. 4b). La référence à un marché du travail équilibré ne permet
pas de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées
ne peuvent être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute
considération d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi
correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid.
5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 24 ad art. 7).
Or, en l’occurrence, les limitations fonctionnelles mises en évidence par le corps médical
(pas d’activité physiquement lourde, accroupie ou à genoux, ou soumise à un stress
de rendement ; pas de travaux debout en position statique en continu ; activité physiquement
légère, sans déplacement à pied, de préférence assise avec possibilité
de varier les positions, de se lever au moins une fois par heure et de marcher pendant son travail, et
peu exigeante par rapport aux capacités d’adaptation, de planification, de flexibilité,
de structuration des tâches, à maintenir un niveau de rendement continu et à mettre en
œuvre des compétences professionnelles, ainsi qu’en termes de besoin accru d’activités
spontanées) ne présentent pas de spécificités telles qu’elles rendraient illusoire
l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet
un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un certain
nombre sont adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante et accessibles sans aucune
formation particulière et indépendamment de l’âge (cf. TF 8C_173/2023 du 23 novembre
2023 consid. 5.2 ; TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3 et les références citées).
g)
Reste à déterminer le degré d’invalidité présenté par la recourante.
S’agissant du revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer aux indications
fournies par l’employeur le 24 avril 2017, desquelles il ressort que la recourante aurait perçu
en 2017 un salaire annuel de 16'313 fr. 70 pour son activité d’agente d’entretien à
30 %. Il convient d’indexer ce montant à l’année 2019 (+ 1,5 %) –
année déterminante pour la comparaison des revenus (cf. ATF 129 V 222) – et d’extrapoler
le montant ainsi obtenu à un taux de 100 %. Ainsi, c’est un montant de 55'194 fr. 69 qui doit
être retenu (et non pas de 50'381 fr. 51 comme retenu par l’intimé). Quant au revenu
d’invalide, dans la mesure où la recourante n’a pas repris d’activité lucrative,
il y a lieu de se référer au salaire statistique prévu par le tableau ESS 2018 (TA1_tirage_skill_level,
niveau de compétence 1), soit un montant mensuel de 4'371 fr. Compte tenu d'une durée
hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures durant l’année 2018 (cf. OFS, Durée normale
du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine,
T 03.02.03.01.04.01) et d’une capacité résiduelle de travail de 70 %, le revenu
annuel avec invalidité, indexé à 2019 (+ 1 %), se monte à 38'629 fr. 62.
La comparaison d’un revenu d’invalide de 38'629 fr. 62 avec un revenu sans invalidité
de 55'194 fr. 69 aboutit à un degré d’invalidité arrondi de 30 %, ce qui demeure
insuffisant pour prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité.
8.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est au bénéfice de
l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge sont provisoirement assumés
par l’Etat et Me Séverine Berger peut prétendre à une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 19
août 2024, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, dite liste peut
être intégralement suivie. Il convient dès lors d’arrêter l’indemnité
à 3’444 fr. 10, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
e)
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de E.________ et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
L’indemnité
d’office de Me Séverine Berger, conseil de E.________, est arrêtée à 3’444
fr. 10 (trois mille quatre cent quarante-quatre francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI.
E.________ est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Séverine Berger (pour E.________), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :