vd_findinfo · HC / 2009 / 469 · 2009-08-13 · fr

IN DUBIO PRO REO, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, TÉMOIN, TÉMOIN À CHARGE | 411 let. f CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.10.2009 HC / 2009 / 469

TRIBUNAL CANTONAL
423
PE04.033247-PVA/VFV/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
411 let. f, h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
A.O.________
et
B.O.________
contre le jugement rendu le 13 août 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
les concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 août 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
condamné A.O.________ pour obtention frauduleuse d'une
constatation fausse et violation grave des règles de la
circulation à 120 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 40 fr, peine
complémentaire aux condamnations précédentes
(II) et condamné B.O.________ pour complicité
d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse à 40
jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., peine
complémentaire à la condamnation prononcée le
14 février 2005 (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Vers la fin des années 1990, Z.________ a fait la
connaissance de A.O.________. Z.________ est tombée
amoureuse de A.O.________, mais celui-ci était
déjà marié. B.O.________, frère de
A.O.________, est arrivé en Suisse en 1998 et y a alors
vécu dans la clandestinité. Il a fait la connaissance
d'Z.________ par l'intermédiaire de son frère. Le 30
mars 1999, A.O.________ s'est présenté à
l'état civil de Prilly pour épouser Z.________. A
l'occasion de la cérémonie de mariage, A.O.________
s'est fait passer pour son frère, B.O.________, en
produisant à l'officier d'état civil les divers
papiers d'identité de naissance établis au nom de ce
dernier, lequel les lui avait remis avant la
cérémonie, et en signant le registre des mariages du
nom de B.O.________.
2.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a constaté
l'inexistence de ce mariage par jugement rendu le 4 avril 2008 et a
ordonné la radiation des registres d'état civil. Ce
jugement a été confirmé le 16 juillet 2008 par
le Tribunal cantonal puis le 30 juin 2009 par le Tribunal
fédéral.
C.
En temps utile, A.O.________ et B.O.________ ont
l'un et l'autre recouru contre le jugement précité.
Dans le délai imparti à cet effet, A.O.________ a
déposé un mémoire concluant à son
annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu'il est libéré de l'accusation d'obtention
frauduleuse d'une constatation fausse, les frais étant sur
ce point intégralement laissés à la charge de
l'Etat. B.O.________ a quant à lui conclu à
l'annulation du jugement attaqué.
En droit
:
1.
Déposés en temps utile et dans les formes prescrites
par la loi, les recours de A.O.________ et de B.O.________ sont
recevables.
Recours de A.O.________
2.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008,
n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP).
3.
a)
En
nullité, le recourant plaide d'une part la violation du
principe in dubio pro reo
et d'autre part
l'appréciation arbitraire du témoignage
d'A.X.________.
b)
Il convient de préciser en préambule que
ces moyens sont conçus comme un remède exceptionnel.
En effet la Cour de Cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83 c. 6b; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 103). Le recours en nullité ne doit
pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement
les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1991
III 45).
L'art. 411 let. h et i CPP ne doit permettre d'annuler le jugement
attaqué que lorsque l'état de fait de ce jugement est
insuffisant, qu'il présente de lacunes ou des contradictions
ou s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (Bovay, Dupuis, Moreillon
et Piguet, op. cit., n. 10.3 ad art. 411 CPP). L'existence d'un
doute sur un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond avec
la mise en cause d'une appréciation des preuves qui s'y
rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (TF, 25 mars 2002, 1P.598/2001, c. 2, ad Cass., 21
décembre 2000, n° 570; Cass., 9 mars 1999, n° 249,
précité; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.). Il incombe au
recourant de démontrer le caractère arbitraire de
l'appréciation des preuves à laquelle s'est
livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c
CPP).
c)
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis
verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In
dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 Cst.
Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, la
violation du principe
in dubio pro reo
est examinée
sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Dans
ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF 120
Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp. 415 à
420).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre 1999;
Cass., 30 mai 2000, n° 395; Cass., 19 juillet 1999, n° 388;
ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point,
des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir de doutes
importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la
situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a et les arrêts
cités).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo
se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (Bovay, Dupuis, Moreillon et
Piguet, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 102). Il est donc examiné sous
l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les
réf. cit.; JT 1997 III 124). Il existe néan­moins
une nuance entre l'arbitraire dans l'appréciation des
preuves et la mise en œuvre du principe
in dubio pro
reo
. Ce principe ne dit pas comment les preuves doivent
être appréciées et comment le juge doit former
sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade, qui est
régi par la seule interdiction de l'arbitraire (Corboz,
op. cit., p. 422). D'un point de vue chronologique, le juge
doit d'abord apprécier les preuves et se demander s'il
parvient à une conviction personnelle excluant tout doute
sérieux. Ce n'est que si cette première phase se
solde par un doute sur un fait pertinent qu'il doit ensuite
appliquer l'adage
in dubio pro reo
et trancher la question
de fait dans le sens favorable à l'accusé (Piquerez,
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, n° 1905 ss,
spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.;
Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5).
d)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que le
témoin A.X.________ avait été
catégorique sur un point, à savoir que c'est
A.O.________ qui a signé le registre de mariage pour le
marié. Ils ont relevé que les dépositions
successives de A.X.________ présentaient pour le surplus des
contradictions, mais ils les ont expliquées par le
rôle de prévenu d'abord endossé par ce
témoin et par ses relations avec A.O.________, avec lequel
il avait envisagé des activités
commerciales.
Il n'y a pas d'arbitraire à retenir à charge les
déclarations d'A.X.________. Le fait que, refusant de se
présenter, il a dû être amené aux
débats par des policiers n'affecte en rien la valeur de son
témoignage, ce d'autant qu'il n'a fait que confirmer ses
déclarations en cours d'enquête. Quant aux
contradictions dans ses propos, elles ne sont pas
déterminantes à l'égard d'un point sur lequel
le tribunal a considéré que le témoin avait
été catégorique. Cette solution n'est pas
arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation eut
été concevable. Au contraire, les premiers juges ont
exposé de manière convaincante les raisons pour
lesquelles ils n'écartaient qu'une partie des
déclarations d'A.X.________ et retenaient le point
dépourvu de contradictions. Quant aux contradictions
elles-mêmes, elles portent sur une question qui,
contrairement à ce que soutient le recourant, n'a pas
été laissée ouverte, puisque les premiers
juges, se fondant sur d'autres éléments, ont
considéré que B.O.________ n'était pas
présent à la cérémonie.
Mal fondé, le grief est rejeté.
4.
En réforme, A.O.________ fait valoir une fausse application
de l'art. 253 CP, dès lors qu'il ne serait pas établi
que c'est son frère B.O.________ qui a signé le
registre des mariages à sa place.
L'argumentation du recourant repose sur des prémisses de
fait qui ne relèvent pas de la réforme, mais de la
nullité, et qui ont été écartées
précédemment. A cet égard, son argumentation
est sans pertinence.
Recours de B.O.________
5.
Le recours est en nullité exclusivement. En pareil cas, la
Cour de cassation n'examine que les moyens soulevés (art.
439 al. 1 CPP). Elle peut se référer aux actes qui
attestent le déroulement de la procédure, soit au
dossier et aux pièces qui le constituent (Bersier, op. cit.,
p. 78).
6.
a)
Le
recourant
invoque l'art. 411 let. f CPP
qui
ouvre la voie du recours en
nullité si le tribunal a rejeté à tort des
conclusions incidentes du recourant, lorsque ce rejet a
été de nature à influer sur la décision
attaquée. Il fait valoir
que, malgré sa demande en ce
sens, le tribunal n'a pas entendu le témoin
B.X.________.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP est
recevable lorsque le recourant a procédé par voie
incidente à l'audience de jugement et que sa requête a
été rejetée par le tribunal (
Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit.,
n. 7.2 ad art. 411 CPP, p.
467;
Besse-Matile, Abravanel, op.
cit
.
, p.
101; JT
1981 III 31).
Cette condition est remplie en l'espèce (jugement, p. 8). Le
tribunal a statué en la forme incidente, de telle sorte que
le moyen est formellement recevable.
c)
Le droit de fournir des preuves découle du droit
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et comporte
pour l'autorité l'obligation de donner suite aux offres de
preuves présentées en temps utile et dans les formes
requises. Ce droit ne va cependant pas jusqu'à permettre aux
parties d'obtenir l'administration de la totalité des
preuves qu'elles proposent. Un tribunal est en droit de limiter
l'administration des preuves à celles relatives aux points
essentiels pour l'issue de la cause et il n'est pas tenu de donner
suite aux offres de preuves portant sur des faits qu'il estime peu
importants pour le jugement (ATF 126 I 15, 16-17 c. 2a/aa; Cass.,
27 octobre 1997, n° 281; JT 1989 III 32; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, op. cit
.
, n. 7.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile, Abravanel, op. cit
.
, p. 101). Si les offres de
preuves sont manifestement inaptes à apporter la preuve ou
s'il s'agit d'un fait sans pertinence, la requête sera
rejetée (ATF 126 I 15, précité). Au demeurant,
le droit de fournir des preuves n'interdit pas au juge de refuser
une mesure probatoire si, en appréciant d'une manière
non arbitraire les preuves déjà apportées, il
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
déjà établis et qu'un résultat
même favorable au recourant de la mesure probatoire
sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 125
I 127, 134-135 c. 6c/cc; Cass., 9 novembre 1998, n° 299; 27
octobre 1997, précité; ATF 115 Ia 97, 100-101 c. 5b,
JT 1991 IV 25; Besse-Matile, Abravanel, op. cit., pp. 101 s. et les
références citées).
Ainsi, déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un
tribunal a rejeté à tort des conclusions incidentes
tendant à ce qu'une mesure d'instruction
complémentaire - telle qu'une expertise comptable - soit
ordonnée revient à juger du caractère
arbitraire du refus d'une telle mesure, lequel échappe
à ce grief s'il se fonde sur une appréciation
anticipée des preuves déjà administrées
pour maintenir l'instruction dans un cadre proportionné aux
fins de la procédure (Cass., 9 novembre 1998,
précité; 27 octobre 1997, précité; 29
janvier 1997, n° 104; JT 1989 III 32, précité;
Besse-Matile, Abravanel, op. cit., p. 101). En
résumé, le rejet de conclusions incidentes n'est
injustifié, dans un tel cas, que si le juge a refusé
sans raison pertinente une offre de preuves ou une
réquisition (Cass., 9 novembre 1998, précité).
Encore faut-il que la requête concerne un fait pertinent et
que la mesure requise soit apte à le prouver (Cass., 9
juillet 2009, n° 286).
d)
En l'espèce, le tribunal, procédant
à une appréciation anticipée des preuves, a
considéré que le témoignage de B.X.________
n'était pas nécessaire pour le jugement de la cause
(jugement, p. 8). Il a précisé que, par
précaution, il ferait totalement abstraction des
déclarations de B.X.________ pendant l'enquête
(jugement, p. 15). Rien dans le jugement ne laisse apparaître
que le tribunal en ait fait autrement. Le recourant ne le soutient
d'ailleurs pas. Il ne montre pas non plus en quoi le tribunal
aurait procédé par arbitraire en jugeant suffisants
les éléments de preuve à sa disposition. Dans
cette mesure, la requête incidente de B.O.________ tendant
à faire entendre le témoin B.X.________
n'était pas - ou, à ce stade de la procédure,
plus - de nature à établir un fait pertinent. Le
tribunal était ainsi fondé à rejeter cette
requête.
De même, on ne saurait suivre le recourant qui se plaint de
n'avoir pas été confronté à un
témoin à charge. Ainsi qu'on l'a relevé, le
tribunal a fait abstraction de ce témoignage. Partant, une
demande de confrontation pour ce motif est sans objet.
Par surabondance, la cour constate que le tribunal a
procédé à trois envois de citations à
comparaître successifs, le 24 mars 2009 à une adresse
à Bellegarde en France, le 1
er
mai 2009 à
une adresse à Lausanne, le 11 mai 2009 à une adresse
à Préverenges. Ces courriers sont tous revenus
à leur expéditeur, le destinataire étant
à chaque fois inconnu. Suite à un renvoi des
débats, le tribunal a ensuite envoyé sans
succès une convocation le 8 juin 2009 à Lausanne,
puis a tenté de citer B.X.________ à
comparaître par l'intermédiaire de A.X.________ le 23
juillet 2009. Compte tenu de tout ceci, on ne peut que constater la
persévérance du tribunal en vue de l'assignation de
B.X.________ et on ne saurait lui faire grief d'avoir finalement
considéré que l'administration de ce
témoignage n'était pas possible.
Enfin, les déclarations à l'audience de A.O.________
selon lesquelles B.X.________ aurait reçu une convocation
par l'intermédiaire de la gendarmerie neuchâteloise
sont contredites par les éléments au
dossier.
7.
a)
Le recourant se plaint d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et de la violation du principe
in dubio pro reo
. Il invoque l'art. 411 let. g et h CPP. Il
conteste l'appréciation que tribunal a faite de l'expertise
graphologique, de l'unique photo de mariage au dossier, de
l'absence de liens affectifs entre B.O.________ et Z.________, du
témoignage A.X.________ et du fait que B.O.________
n'était pas présent au mariage. A la lecture de ses
arguments, on comprend néanmoins qu'il se
réfère à l'art. 411 let. h et i CPP et ne
soulève pas la violation d'une autre règle
essentielle de procédure au sens de l'art. 411 let. g
CPP.
b)
Pour ce qui est des principes applicables à l'aune
de l'art. 411 let. h et i CP et du principe
in dubio pro
reo
, il y a lieu de renvoyer à la jurisprudence
résumée au considérant 3b et 3c ci-dessus
concernant le co-recourant.
c)
En l'espèce, les premiers juges ont clairement
exposé que, l'expertise graphologique concluant à ce
que ce n'était pas B.O.________ qui avait signé le
registre, un autre s'était présenté à
sa place. Compte tenu de l'unique photo de mariage, qui
représente Z.________ et A.O.________ qui tient le livret de
famille et le vin du mariage, de l'existence de liens affectifs
entre A.O.________ et Z.________ (et de l'absence de liens
affectifs entre B.O.________ et Z.________), et du
témoignage d'A.X.________ dont n'ont été
retenus que les éléments sur lesquels celui-ci avait
été catégorique, les premiers juges en ont
déduit que c'était A.O.________ qui s'était
présenté au mariage. Concernant tous les points
soulevés, le recourant se contente de critiquer
l'argumentation des premiers juges en multipliant les citations du
jugement qu'il sort de leur contexte, sans démontrer ni
même dire en quoi cette argumentation relèverait de
l'arbitraire. L'argumentation du recourant est ainsi strictement
appellatoire et sans pertinence si bien que le moyen doit
être rejeté.
8.
En définitive, les recours de A.O.________ et de
B.O.________ doivent l'un et l'autre être rejetés. Vu
l'issue de la cause, les frais de justice seront mis à leur
charge, à chacun par moitié.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs), sont
mis par moitié, soit par 650 fr. (six cent
cinquante francs), à la charge de A.O.________, plus
l'indemnité due à son défenseur d'office par
484 fr. 20 (quatre cent huitante quatre francs et
vingt centimes), soit au total par 1'134 fr. 20 (mille cent
trente-quatre francs et vingt centimes) et par moitié, soit
par 650 fr. (six cent cinquante francs), à la
charge de B.O.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
A.O.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 12 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Marc
Cheseaux, avocat (pour A.O.________),
-      Me Jean-Pierre
Moser, avocat (pour B.O.________),
-      Me Séverine
Berger, avocate (pour Z.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (A.O.________:
[...];B.O.________: [...])
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: