vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 785 · 2010-04-16 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PROVISOIRE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.04.2010 Arrêt / 2010 / 785

TRIBUNAL
CANTONAL
74
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 16 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
310 al. 1, 420 al. 2 CC; 401, 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
F.________
,
à [...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 février 2010 par le Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut lui retirant provisoirement son droit de garde sur son
enfant mineure
J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
J.________, née le 23 janvier 2010, est la fille de F.________, domiciliée à [...].
Par courrier du 26 janvier 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a signalé
à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut qu'il avait ordonné le placement
d'urgence de l'enfant J.________ à l'Hôpital du Samaritain, à Vevey, en division pédiatrie,
le 25 janvier 2010. Le SPJ a exposé en substance que le Dr [...] lui avait fait part de ses craintes
liées à une décompensation psychotique de F.________ qui venait juste d'accoucher et montrait
des si­gnes d'incohérence, que l'hôpital lui avait proposé que son bébé
soit pris en charge en pédiatrie, mais que la mère avait refusé et que les trois autres
enfants de  F.________ avaient tous été placés par le Service de protection de la
jeunesse de Genève.
Par lettre du même jour, le Service de protection de la jeunesse gene­vois a porté à
la connaissance du SPJ qu'il avait appris que F.________ avait été transférée durant
la nuit à l'Hôpital psychiatrique de Nant en raison d'une décompen­sation et que
son bébé avait été placé en pédiatrie, qu'il continuait à s'occuper
de la situation des trois autres enfants de F.________ jusqu'à ce que le Tribunal tutélaire
de Genève prenne une décision définitive quant à leur lieu de vie et qu'un transfert
de for aux autorités vaudoises interviendrait probablement après confirma­tion du retrait
du droit de garde de la prénommée sur ceux-ci. Il a joint à son courrier un extrait de
son rapport dont il résulte en substance que la police a dû intervenir au domicile de F.________
le 5 mars 2009 suite à des violen­ces conjugales, que cette dernière a été hospitalisée
dans un hôpital psy­chia­trique du 8 mars au 6 avril 2001, qu'elle est toujours dans le
déni de ses diffi­cultés person­nelles, de la violence du père de ses enfants
à son égard et de ses consé­quences sur ses enfants, qu'elle ne collabore pas avec
les différents intervenants et que, le 26 mai 2009, le Tribunal tutélaire de Genève a
retiré à F.________ le droit de garde sur ses trois autres enfants tout en ordonnant leur placement
en foyer et une expertise psychiatrique de la prénommée.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 28 janvier 2010, le Juge de paix du district de
la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a provi­soirement retiré à F.________
le droit de garde sur sa fille J.________ et confié ce droit au SPJ.
Lors de son audience du 16 février 2010, le juge de paix a procédé à l'audition de
la mère de l'enfant et de Walter Steiner, adjoint suppléant au SPJ. A cette occasion, F.________
a déclaré qu'elle avait fait une décompensation psychique après la naissance de sa
fille J.________, car elle craignait qu'on lui retire son bébé, qu'elle s'était soignée
et se portait mieux à présent, qu'elle avait récem­ment divorcé, qu'elle était
déjà mère d'un enfant de deux ans et de jumeaux de trois ans, tous placés par le
Service de protection de la jeunesse de Genève, et que ses quatre enfants avaient le même père
d'origine camerounaise, au bénéfice d'un permis de séjour C. Walter Steiner a conclu au
retrait du droit de garde de F.________ sur sa fille tout en relevant que la mère était fragile
et qu'un placement mère-enfant était envisagé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, com­mu­ni­quée le 22
février 2010, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a confirmé l'ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 28 janvier 2010 et provisoi­rement retiré à F.________
le droit de garde sur sa fille J.________ (I), confié ce droit au SPJ, à charge pour lui de
placer l'enfant au mieux de ses intérêts (II), dit que la présente ordonnance est immédiatement
exécutoire (III), privé un éventuel recours de tout effet suspensif (IV), ordonné
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'auto­rité parentale à l'encontre de
F.________ (V), invité le SPJ à produire un rapport d'évaluation circonstancié sur
la situation de l'enfant, avec un préavis sur la mesure à prendre, dans les soixante jours
dès réception de la présente (VI) et dit que les frais suivent le sort de la cause au
fond (VII).
B.
Par acte d'emblée motivé du 25 février 2010,  F.________ a recouru contre cette décision,
s'opposant au retrait de son droit de garde sur sa fille J.________.
Par lettre du 22 mars 2010, F.________ a confirmé solliciter la restitution de son droit de garde
sur sa fille J.________.
Dans ses déterminations du 29 mars 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a exposé que,
selon l'expertise psychiatrique réalisée le 30 novembre 2009 par le Centre universitaire romand
de médecine légale, F.________ était très fragile psychologiquement, qu'elle souffrait
d'un trouble psychotique affec­tant sa personnalité, son humeur, ainsi que sa perception de
l'environnement, qu'elle niait toute difficulté et qu'elle n'était pas capable de définir
les besoins affectifs de ses enfants, de s'occuper de trois enfants simultanément et de protéger
ses enfants de la violence conjugale exercée. Le SPJ a expliqué que ces mêmes constatations
avaient été faites lors de la réunion de réseau du 5 mars 2010 à laquelle participaient
les différents professionnels intervenant dans cette situation, que même si F.________ était
capable d'assurer les besoins élémentaires de sa fille, elle n'était pas apte à assurer
de manière autonome, sur le long terme, le développement har­mo­­nieux de sa
fille, tant du point de vue physique que psychique, que son évolution, certes lente, était
plutôt positive, et qu'elle semblait peu à peu sortir du déni de sa maladie et accepter
un suivi psy­chiatrique. Le SPJ a encore relevé qu'un suivi psy­chia­trique avait
été mis en place pour F.________, un autre au sujet de la violence intrafamiliale pour le père
des enfants, ainsi qu'un suivi pédopsychiatrique en ce qui concernait le lien mère-enfant,
qu'il restait toutefois très prudent quant à l'évo­­lu­tion de la situation
compte tenu du tableau clinique et social émis par les intervenants du Service de protection de
la jeunesse genevois, et que le maintien du retrait du droit de garde permettrait de garantir la stabilité
des conditions de vie de l'enfant et de vérifier que les mesures mises en place sont respectées.
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui retire provisoirement à la recourante son droit de garde sur sa
fille, constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
b)
Contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne
2002,
n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 1990 III 34; 2001 III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC
(art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910,
RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analo­gie),
soit dans les causes en limi­tatio­n de l'auto­rité paren­tale, à
chacun des parents notam­ment (Hegnauer, Droit suisse de la filia­tion, 4
ème
éd., 1998, adapt­ation fran­çaise par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955,
p. 101). La Chambre des tu­telles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment ins­truite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complé­mentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif,
elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Toutefois, en matière
de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus
sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée
détentrice de l'autorité parentale, est recevable à la forme. Il en va de même de
l'écriture de la recourante et des déterminations du SPJ déposées dans les délais
impartis (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par
le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine
en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner
la réforme de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant
l'exercice de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss CPC. Selon l'art. 400 CPC,
lorsque la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède
à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal
de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément
à l'art. 371a (al. 4).
Aux
termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment cité les
dénoncés, le juge de paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les placer
dans une famille ou un établissement, conformément à l'art. 310 al. 1 CC. S'il y a péril
en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre les dénoncés;
il est alors tenu de les convoquer à bref délai et de prendre, après les avoir entendus,
une nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa première décision
(art. 401 al. 2 CPC). Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé
– au fond – de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès l'ordonnance
du juge (art. 401 al. 3 CPC). Ce délai de validité de trois mois des mesures provisionnelles
n'exclut pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être réentendus
et la justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III
39). En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l'arrêt de l'autorité
de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401 CPC, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des
parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure.
c)
En l'espèce, la recourante, seule détentrice de l'autorité parentale sur sa fille J.________,
est domiciliée à [...]. Le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut était
donc compétent pour prendre des mesures en faveur de cette mineure. Le juge de paix a rendu son
ordonnance dans les trois mois qui ont suivi l'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le
28 janvier 2010. La mère de l'enfant concernée a été entendue à l'audience du
16 février 2010 (art. 401 al. 1 CPC), de sorte que son droit d'être entendue a été
respecté. La décision est ainsi formellement correcte.
3.
F.________ conteste le
retrait de son droit de garde sur sa fille J.________, faisant valoir en substance qu'elle se porte bien,
qu'elle bénéficie d'un suivi psychia­trique, qu'un suivi par une sage-femme et par une
pédopsychiatre est envisa­gé dès le retour à domicile de sa fille, qu'elle a
le soutien du père de ses enfants et de sa famille, et qu'elle est capable de s'occuper convenablement
de sa fille.
a)
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient au détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout
ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif
et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2006, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le déve­loppement de l'enfant
ne soit compr­omis, l'autorité tutélaire doit retirer l'en­fant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al.
1 CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'en­fant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnaue­r, op. cit., n. 27.36,
p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justifica­tion fon­damentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. Les mesures de protec­tion de l'enfant sont en outre régies par les principes
de propor­tionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui impl­ique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aus­si peu que possible mais autant que nécessaire et n'int­ervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire;
elles doivent en outre compléter, et non évincer les possibili­tés offertes par les
parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09
à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor, Droit administratif, vol. I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légi­time que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
pré­vues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu fami­lial évolue favorablement,
de sorte qu'un retour de l'en­fant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
Il résulte de l'examen du dossier que F.________ se trouve dans une situation psychosociale difficile
au point que ses trois enfants les moins jeunes ont déjà fait l'objet d'une décision de
placement par le Tribunal tutélaire de Genève le 26 mai 2009. Lors de la naissance de sa fille
J.________, la recourante a fait une décompensation. Selon le rapport du Service de protection de
la jeunesse gene­vois transmis au SPJ le 26 janvier 2010, les éléments de danger susceptibles
de porter atteinte au bien-être des enfants de cette mère datent à tout le moins du pre­mier
trimestre 2009. En effet, on peut lire dans ce rapport que F.________ est dans le déni de ses difficultés
personnelles, de la violence du père de ses enfants à son égard et de ses conséquences
sur ses enfants, et qu'elle ne collabore pas avec les différents intervenants. Lors de la réunion
de réseau du 5 mars 2010, les différents professionnels intervenants dans cette situation ont
pu confirmer les cons­ta­tations faites dans l'expertise psychiatrique réalisée le
30 novembre 2009 par le Centre universitaire romand de médecine légale. Le SPJ a ainsi observé
que la recourante demeurait fragile psychologiquement et souffrait d'un trouble psychotique l'empêchant
d'assurer le développement harmonieux de sa fille, tant du point de vue physique que psychique,
alors même qu'elle était capable d'assurer les besoins élémentaires de son bébé.
Certes, il résulte
de la dernière visite de l'assistante sociale du SPJ que la situation de la recourante paraît
en voie d'évolution plutôt positive, même si celle-ci est lente, et que la recourante
semble notamment sortir du déni de sa maladie et accepter un suivi psychiatrique. On peut ainsi
espérer que la situation s'améliore et la présence dans le voisinage de la famille de
la mère pourra certainement contribuer à cette améliora­tion. En l'état toutefois,
s'agissant d'une mère ayant des problèmes psychiques dont le traitement ne fait, au mieux,
que commencer et d'une enfant âgée de moins de six mois dont la fragilité particulière
doit être prise en considération, il faut admettre que F.________ n'est pas en mesure d'apporter
à sa fille J.________ le cadre éducatif qui lui est nécessaire, de sorte que son bien-être
et son développement sont mani­fes­tement compromis. Partant, la cour de céans considère
que les conditions d'un retrait provisoire du droit de garde, conforme aux principes de proportionnalité
et de subsidiarité, sont réalisées en l'état et que la décision attaquée,
bien fondée, doit être confirmée. S'agissant d'une mesure provisionnelle, un réexa­men
de la situation devra intervenir à l'échéance du délai de trois mois de l'art. 401
al. 3 CC.
4.
En définitive, le recours interjeté par F.________ doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme F.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :