vd_findinfo · MP / 2009 / 2 · 2009-06-30 · fr

HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS, MESURE PROVISIONNELLE | 837 al. 1 ch. 3 CC, 839 al. 2 CC, 961 al. 3 CC, 102 CO, 104 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 30.06.2009 MP / 2009 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
CM09.019041
102/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Ordonnance de mesures
provisionnelles dans la cause divisant
P.________ SA
, à
[...],
d'avec
A.J.________
,
B.J.________
,
X.________
,
H.________
,
G.________
,
P.________
,
A.T.________
,
B.T.________
,
C.________
,
B.________
,
A.F.________
,
B.F.________
,
R.________
,
M.________
,
W.________
,
et
Z.________
, tous à [...]
.
___________________________________________________________________
Audience du 30 juin 2009
__________________
Présidence
de   Mme
Carlsson
,
juge instructeur
Greffi
ère
:
Mme   Rodigari
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge
instructeur considère :
En fait :
1.
La requérante P.________ SA est une société
anonyme dont le but est l'exploitation d'une entreprise de
maçonnerie, de génie civil et de travaux publics,
l'exécution de ces travaux en entreprise
générale et de tous travaux concernant la
construction.
Les intimés sont copropriétaires, par couples, de
lots de copropriété sis sur le territoire de la
commune d' [...] et sur lesquels ont été
érigées des villas jumelées.
Au mois de mars 2007, la requérante a conclu
avec les intimés des contrats d'entreprise
générale portant sur la construction des villas
précitées. Ces contrats étaient
accompagnés, pour en faire partie intégrante,
notamment d'un descriptif général et d'un document
intitulé "budget à disposition". A l'article 6 du
contrat (Plan de paiement), il était prévu que des
acomptes étaient dus à la signature de l'acte d'achat
définitif et du contrat d'entreprise générale
chez le notaire, puis successivement au démarrage du
terrassement, au coulage de la dalle sur sous-sol, à la pose
de la charpente, à l'exécution des chapes, lors de la
pose de la cuisine et à la remise des clés. En outre,
l'article 11 du contrat stipulait que "les retouches seront
exécutées dans un délai de six mois, sauf cas
particulier et ne feront l'objet d'aucune retenue". Enfin, à
l'article 5.5, il était prévu que toute plus ou
moins-value du coût de construction ferait l'objet d'un
avenant entre les parties, selon les options possibles et le suivi
du projet.
Les descriptifs généraux de construction, qui
énuméraient les prestations de la requérante,
précisaient en page 4, sous la rubrique "choix des
matériaux", notamment ce qui suit:
"
Route + Parking
visiteur
- Selon plan, comprenant: - encaissement,
remblayage en tout-venant compacté, tapis de bitume mono
couche avec façon de pente et récupération des
eaux."
2.
a)
Les travaux de la requérante ont débuté
en 2007. Les intimés allèguent que la plupart des
villas ont été livrées avec retard, du fait du
non-respect par la requérante des normes légales en
matière d'isolation thermique.
L
e 8 janvier 2008, la Municipalité d' [...]
a adressé aux intimés R.________,
copropriétaires de la villa P1, une lettre qui contient le
passage suivant:
"[…]
Le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie
(SEVEN), par sa lettre du 20 décembre 2007, nous informe que
ladite construction a été sélectionnée
pour y effectuer des contrôles de conformité des
normes légales en matière d'énergie (isolation
thermique du bâtiment), conformément à
l'article 14 de la Loi vaudoise sur l'énergie et l'article 2
du Règlement d'application de la loi vaudoise sur
l'énergie.
Les données contrôlées ne répondant pas
intégralement aux attentes légales, le SEVEN a
prié la société P.________ SA (entreprise de
construction) ainsi que le bureau technique [...] (auteur des
calculs) de lui fournir des éléments
complémentaires et un planning des travaux.
Malgré plusieurs rappels, les données
réclamées n'ont pas été transmises au
SEVEN et ce dernier nous fait part des risques importants que les
travaux en cours de réalisation ne répondent pas aux
normes applicables en matière d'énergie,
[…]
Sur réquisition de l'instance cantonale, nous nous voyons
contraints d'ordonner l'interruption du chantier et l'arrêt
de tous travaux dans le bâtiment P1 - P2, avec effet
immédiat, dès la réception de la
présente lettre et ce jusqu'à nouvel avis.
Le chantier demeurera arrêté tant que toutes les
informations sollicitées par le SEVEN n'auront pas
été transmises par les entreprises concernées.
[…]"
b)
Les intimés se plaignent dans leur requête
d'être entrés dans des constructions en plein
chantier. Lors de l'audience, les
intimés
présents ont indiqué que tous les
propriétaires avaient pris possession de leur villa en
été 2008. Selon les témoins N.________,
technicien architecte, et S.________, technicien qui s'est
occupé de la facturation, tous deux employés de la
requérante, les travaux n'étaient pas encore
achevés lors de la remise des clés, ni d'ailleurs au
jour de l'audience. Des travaux ont été
exécutés encore en 2009, principalement jusqu'au mois
de mai. Il s'agit des travaux d'ensemencement des parcelles,
d'aménagement des talus, de pose des portes de soupente et
de mains courantes dans certaines villas ou encore de fixation des
sauts-de-loup. En outre, le tapis de la route d'accès
desservant toutes les habitations avait été
posé une première fois en novembre 2008 et une
seconde les 10 et 11 juin 2009. S.________ a signalé que le
goudronnage initial avait pour but d'offrir des conditions
acceptables de vie aux propriétaires durant l'hiver, mais
que les intimés avaient été informés du
fait qu'il ne s'agissait que d'une solution temporaire, avant un
second enrobage permettant notamment de tenir compte des mouvements
du revêtement dus au climat hivernal.
c)
Les intimés se plaignent également de
défauts. Le 19 mars 2009, ils ont déposé une
requête d'expertise hors procès auprès du Juge
de paix du district de Lausanne. Dans leur requête, ils ont
invoqué principalement des défauts et des "travaux
inachevés". Ils ont conclu en substance à ce que
l'expert désigné établisse la liste des
défauts et travaux inachevés, ainsi que les mesures
à prendre et le coût de l'élimination des
défauts et de l'achèvement des travaux et/ ou la
moins-value en résultant.
Par ordonnance du 29 avril 2009, le Juge de paix du district de
Lausanne a admis la requête d'expertise hors procès et
désigné l'architecte [...] en qualité
d'expert, afin de répondre aux questions figurant dans la
requête. Par avis du 3 juin 2009, le juge de paix a
fixé aux intimés un délai au
3 juillet
2009 pour effectuer l'avance des frais d'expertise, d'un montant
de 40'000 fr., soit
5'000 fr. par villa.
Selon ce que les parties ont indiqué en audience, le rapport
devrait être déposé à la fin du mois de
septembre 2009.
3.
a)
Les intimés R.________ et M.________ sont
propriétaires en copropriété simple, chacun
pour une demie, de la villa P1 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 1 des plans), sise au [...], sur la
parcelle [...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu
avec la requérante le 27 mars 2007 dans le cadre de la
construction de cet immeuble prévoit notamment le versement
d'un acompte de 45'000 fr. à la pose de la cuisine et d'un
acompte de 25'000 fr. à la remise des clés (art.
6.2). Le montant de 70'000 fr. n'a pas été
acquitté. En outre, la requérante a produit une
facture lui ayant été adressée par [...] le 19
juin 2008 pour un montant à payer de 750 fr. sur laquelle
figurait notamment l'indication suivante sous la rubrique
référence: "Livraison et pose d'un poêle
Romotop suite à Habitat & Jardin 2008 Pour M.
R.________".
b)
Les intimés X.________ et H.________ sont
propriétaires en copropriété simple, chacun
pour une demie, de la villa P2 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 2 des plans), sise au [...], sur la
parcelle [...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu
avec la requérante le 27 mars 2007 dans le cadre de la
construction de cet immeuble prévoit notamment le versement
d'un acompte de 25'000 fr. à la remise des clés (art.
6.2).
Le 22 avril 2008, la requérante a facturé à
l'intimé X.________ un montant de 18'000 fr. pour des
travaux divers selon un devis du 12 juillet 2007, signé
pour accord. Le 20 mai 2008, la requérante lui a fait
parvenir une facture "plus-value parquet" de 245 fr. 95 - montant
réduit à 212 fr. selon correction manuscrite. Selon
une facture du 30 juin 2008, la requérante lui a encore
réclamé le versement de 1'591 fr. 50 pour
une "plus-value aménagement extérieur". Puis, par
courrier du 28 décembre 2008, la requérante a
présenté à l'intimé X.________ un
décompte cuisine. Selon ce document, le montant de la
plus-value s'élevait à 14'500 fr. et une note
manuscrite précisait que 12'500 fr. avaient
été payés.
La requérante allègue que les époux X.________
ne se sont pas acquittés du dernier acompte de 25'000 fr. et
du solde de 21'803 fr. 50 pour les plus-values
énumérées ci-dessus, soit un total de 46'803
fr. 50.
c)
Les intimés C.________ et
B.________ sont propriétaires en copropriété
simple, chacun pour une demie, de la villa P3 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 1 des plans), sise au [...], sur la
parcelle [...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu
avec la requérante le 24 avril 2007 dans le cadre de la
construction de cet immeuble prévoit notamment le versement
d'un acompte de 75'000 fr. à la pose de la cuisine et d'un
acompte de 25'000 fr. à la remise des clés (art.
6.2).
Selon une facture "Plus-value parquet" du 22 mai 2008, la
requérante a demandé aux intimés de
s'acquitter d'un montant de 2'342 fr. 40. Puis, le 12 juin 2008,
elle leur a adressé une facture "plus-value cuisine" portant
sur 9'775 fr. 35. En outre, par facture du 30 juin 2008, la
requérante les a priés de verser un solde de 4'400
fr. selon devis du 9 octobre 2007 (travaux divers) - somme
abaissée à 2'640 fr. 50 selon correction
manuscrite. Le montant total encore réclamé pour les
plus-values est ainsi de 14'758 fr. 25. Par courrier
recommandé du 16 avril 2009, la requérante a
indiqué aux intimés que le solde de l'acompte de
30'000 fr. (pose de la cuisine), ainsi que l'acompte de 25'000 fr.
dû à la remise des clés restaient
impayés à ce jour. Elle en a exigé le paiement
de suite. Le montant total encore réclamé est ainsi
de 69'758 fr. 25.
d)
Les intimés W.________ et
Z.________ sont les propriétaires en
copropriété simple, chacun pour une demie, de la
villa P4 (comprenant sous-sol, rez-de-chaussée, étage
et combles, garage indépendant, lot 2 des plans), sise au
[...], sur la parcelle [...] de la commune d' [...]. Le contrat
qu'ils ont conclu avec la requérante le 24 avril 2007 dans
le cadre de la construction de cet immeuble prévoit
notamment le versement d'un acompte de 25'000 fr. à la
remise des clés.
Selon un document sur lequel figurent différentes dates
allant du 5 juillet au 6 novembre 2007, les modifications et
compléments pour la villa des intimés ont
été devisés à 26'460 fr. - montant
abaissé à 21'255 fr. 30 d'après correction
manuscrite. En outre, le 23 mai 2008, la requérante a
adressé aux intimés une facture "cuisine" pour un
montant de 7'765 fr. 05 - somme corrigée manuscritement
à 6'694 francs. Enfin, par courrier recommandé du 16
avril 2009, la requérante a requis des intimés qu'ils
effectuent immédiatement le versement de l'acompte de 25'000
fr., précisant que le solde de 27'949 fr. 30 serait
définitivement arrêté lors d'une séance
ultérieure.
La requérante allègue que les intimés ne se
sont, à ce jour, pas acquittés du dernier acompte de
25'000 fr. ainsi que de la totalité des plus-values, soit un
total de 52'949 fr. 30.
e)
Les intimés A.J.________ et
B.J.________ sont propriétaires en copropriété
simple, chacun pour une demie, de la villa B2 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 2 des plans), sise [...], sur la parcelle
[...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu avec la
requérante le 26 avril 2007 dans le cadre de la construction
de cet immeuble prévoit notamment le versement d'acomptes de
45'000 fr. à la pose de la cuisine et de 25'000 fr. à
la remise des clés (art. 6.2).
Par une facture du 8 juillet 2008 faisant référence
à un devis du 7 février 2008 ("divers travaux"),
la requérante a requis des intimés A.J.________ le
versement d'un solde de 5'468 francs. Puis, selon trois factures du
23 septembre 2008, elle leur a réclamé le paiement de
705 fr. 20 pour la "plus-value fenêtre cuisine", de 860 fr.
pour l'amélioration thermique et acoustique et de 1'200 fr.
pour la pose de fenêtre et de porte au garage. Par une lettre
du 19 novembre 2008 se référant à une "facture
finale" du même jour (non produite), la requérante a
demandé aux intimés de s'acquitter d'un solde de
60'593 fr. 20. Enfin, par courrier recommandé du 16 avril
2009, la requérante a demandé le versement
immédiat des acomptes de 45'000 et 25'000 fr.,
précisant que le solde de 8'233 fr. 20
(correspondant au total des plus-values) serait arrêté
définitivement lors d'une séance
ultérieure.
En audience, le témoin S.________ a indiqué que la
différence de montant entre la facture finale de 2008 et le
courrier du 16 avril 2009 s'expliquait par le fait que, dans un
premier temps, des déductions avaient été
admises à bien plaire en faveur des intimés - citant
en exemple la contre-valeur de loyers acquittés par les
intimés faute de pouvoir entrer dans leur villa dans les
délais prévus -, mais qu'elles avaient
finalement été supprimées, vu l'absence de
paiement des montants encore dus.
La requérante allègue que les intimés ne se
sont, à ce jour, toujours pas acquittés des deux
acomptes totalisant 70'000 fr. ainsi que des plus-values par
8'233 fr. 30, soit un total de 78'233 fr. 20.
f)
Les intimés G.________ et
P.________ sont propriétaires en copropriété
simple, chacun pour une demie, de la villa B3 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 1 des plans), sise [...], sur la parcelle
[...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu avec la
requérante le 24 avril 2007 dans le cadre de la construction
de cet immeuble prévoit notamment le versement d'acomptes de
45'000 fr. à la pose de la cuisine et de 25'000 fr. à
la remise des clés (art. 6.2).
Le 20 mai 2008, la requérante a facturé à ces
intimés un montant final de 5'843 fr. pour "plus-value pour
pose et fourniture de carrelages". Puis, par "facture finale du 19
novembre 2008", elle leur a demandé de s'acquitter d'un
solde de 57'127 francs. Enfin, par courrier recommandé
du 16 avril 2009, elle a requis qu'ils s'acquittent de suite des
acomptes de 45'000 et 25'000 fr., précisant que le solde de
5'843 fr. serait définitivement arrêté lors
d'une séance ultérieure.
Selon les explications du témoin S.________ d'ores et
déjà résumée ci-dessus (lettre e
ci-dessus), la différence de montant entre la facture finale
de 2008 et le courrier du 16 avril 2009 s'explique ici aussi par
des déductions faites à bien plaire dans un premier
temps en faveur des intimés et finalement supprimées
faute de paiement des montants dus.
La requérante allègue que les intimés ne se
sont, à ce jour, toujours pas acquittés des deux
acomptes totalisant 70'000 fr. ainsi que des plus-values par
5'843 fr., soit un total de 75'843 francs.
g)
Les intimés A.T.________ et
B.T.________ sont propriétaires en copropriété
simple, chacun pour une demie, de la villa B5 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 1 des plans), sise [...], sur la parcelle
[...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu avec la
requérante le 19 avril 2007 dans le cadre de la construction
de cet immeuble prévoit notamment le versement d'acomptes de
75'000 fr. à la pose de la cuisine et de 25'000 fr. à
la remise des clés (art. 6.2).
Selon un devis du 2 septembre 2008, un montant de 2'396 fr.
60
- abaissé à 2'350 fr. selon un correction
manuscrite - était prévu pour l'aménagement
extérieur de la villa des intimés. En outre, le 16
janvier 2009, la requérante a facturé aux
intimés un montant de 5'931 fr. 40 pour la "plus-value
parquet". Enfin, par courrier recommandé du 16 avril 2009,
elle a requis le versement immédiat des acomptes totalisant
100'000 fr. et précisé que le solde de 8'281 fr. 40
serait définitivement arrêté lors d'une
séance ultérieure.
La requérante allègue que les intimés ne se
sont, à ce jour, toujours pas acquittés des deux
acomptes totalisant 100'000 fr. ainsi que des plus-values par
8'281 fr. 40, soit un total de 108'281 fr. 40.
h)
Les intimés A.F.________ et
B.F.________ sont propriétaires en copropriété
simple, chacun pour une demie, de la villa B6 (comprenant sous-sol,
rez-de-chaussée, étage et combles, garage
indépendant, lot 2 des plans), sise [...], sur la parcelle
[...] de la commune d' [...]. Le contrat qu'ils ont conclu avec la
requérante le 28 mars 2007 dans le cadre de la construction
de cet immeuble prévoit notamment le versement d'un acompte
de 25'000 fr. à la remise des clés
(art. 6.2).
Par courrier recommandé du 16 avril 2009, la
requérante a indiqué aux intimés qu'un solde
de 18'187 fr. restait en suspens selon la facture finale provisoire
et qu'il serait définitivement arrêté lors
d'une séance ultérieure.
La requérante allègue que les intimés ne se
sont, à ce jour, toujours pas acquittés de l'acompte
de 25'000 fr. ainsi que d'un solde de 5'187 fr. concernant des
plus-values, soit un total de 30'187 francs.
4.
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 26 mai 2009, P.________ SA a
conclu, avec suite de dépens, par voie de mesures
préprovisionnelles, à ce que le Juge instructeur de
la Cour civile du Tribunal cantonal prononce:
"I.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 70'000.00 (septante mille
francs), avec intérêts à 5,0 % dès le 31
mai 2008, grevant la part de copropriété dont
R.________ est propriétaire sur l'unité de PPE 214-1
sise sur la parcelle de base 214 de la commune d' [...];
II.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 70'000 (septante mille
francs), avec intérêts à 5,0 % dès
le 31 mai 2008, grevant la part de copropriété dont
M.________ est propriétaire sur l'unité de PPE 214-1
sise sur la parcelle de base 214 de la commune d' [...];
III.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 46'803.50 (quarante-six mille
huit cent trois francs et cinquante centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
22 août 2008, grevant la part de
copropriété dont X.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 214-2 sise sur la parcelle de base 214 de
la commune d' [...];
IV.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 46'803.50 (quarante-six mille
huit cent trois francs et cinquante centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
22 août 2008, grevant la part de
copropriété dont H.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 214-2 sise sur la parcelle de base 214 de
la commune d' [...];
V.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 69'758.25 (soixante-neuf mille
sept cent cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le 30 juin 2008,
grevant la part de copropriété dont C.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2760-1 sise sur la
parcelle de base 2760 de la commune d' [...];
VI.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 69'758.25 (soixante-neuf mille
sept cent cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le 30 juin 2008,
grevant la part de copropriété dont B.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2760-1 sise sur la
parcelle de base 2760 de la commune d' [...];
VII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 52'949 fr. 30 (cinquante-deux
mille neuf cent quarante-neuf francs et trente centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le 30 juin
2008, grevant la part de copropriété dont W.________
est propriétaire sur l'unité de PPE 2760-2 sise sur
la parcelle de base 2760 de la commune d' [...];
VIII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 52'949 fr. 30 (cinquante-deux
mille neuf cent quarante-neuf francs et trente centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le 30 juin
2008, grevant la part de copropriété dont Z.________
est propriétaire sur l'unité de PPE 2760-2 sise sur
la parcelle de base 2760 de la commune d' [...];
IX.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 174'018.15 (cent
septante-quatre mille dix-huit francs et quinze centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
28 novembre 2008, grevant la part de copropriété
dont Q.________ est propriétaire sur l'unité de PPE
2761-1 sise sur la parcelle de base 2761 de la commune d'
[...];
X.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 174'018.15 (cent
septante-quatre mille dix-huit francs et quinze centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
28 novembre 2008, grevant la part de copropriété
dont D.________ est propriétaire sur l'unité de PPE
2761-1 sise sur la parcelle de base 2761 de la commune d'
[...];
XI.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 78'233.20 (septante-huit mille
deux cent trente-trois francs et vingt centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
30 septembre 2008, grevant la part de
copropriété dont A.J.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2761-2 sise sur la parcelle de base 2761
de la commune d' [...];
XII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 78'233.20 (septante-huit mille
deux cent trente-trois francs et vingt centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
30 septembre 2008, grevant la part de
copropriété dont B.J.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2761-2 sise sur la parcelle de base 2761
de la commune d' [...];
XIII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 75'843.00 (septante-cinq mille
huit cent quarante-trois francs), avec intérêts
à 5,0 % dès le 30 septembre 2008, grevant
la part de copropriété dont G.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2762-1 sise sur la
parcelle de base 2762 de la commune d' [...];
XIV.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 75'843.00 (septante-cinq mille
huit cent quarante-trois francs), avec intérêts
à 5,0 % dès le 30 septembre 2008, grevant
la part de copropriété dont P.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2762-1 sise sur la
parcelle de base 2762 de la commune d' [...];
XV.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 81'885.00 (huitante-et-un
mille huit cent huitante-cinq francs), avec intérêts
à 5,0 % dès le 30 septembre 2008, grevant
la part de copropriété dont A.K.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2762-2 sise sur la
parcelle de base 2762 de la commune d' [...];
XVI.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 81'885.00 (huitante-et-un
mille huit cent huitante-cinq francs), avec intérêts
à 5,0 % dès le 30 septembre 2008, grevant
la part de copropriété dont B.K.________ est
propriétaire sur l'unité de PPE 2762-2 sise sur la
parcelle de base 2762 de la commune d' [...];
XVII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 108'281.40 (cent huit mille
deux cent huitante-et-un francs et quarante centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
14 décembre 2008, grevant la part de
copropriété dont A.T.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2763-1 sise sur la parcelle de base 2763
de la commune d' [...];
XVIII.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 108'281.40 (cent huit mille
deux cent huitante-et-un francs et quarante centimes), avec
intérêts à 5,0 % dès le
14 décembre 2008, grevant la part de
copropriété dont B.T.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2763-1 sise sur la parcelle de base 2763
de la commune d' [...];
XIX.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 30'187.00 (trente mille cent
huitante-sept francs), avec intérêts à
5,0 % dès le 30 novembre 2008, grevant la part de
copropriété dont A.F.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2763-2 sise sur la parcelle de base 2763
de la commune d' [...];
XX.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du
Registre foncier de Lausanne d'inscrire, en faveur de P.________
SA, une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de CHF 30'187.00 (trente mille cent
huitante-sept francs), avec intérêts à
5,0 % dès le 30 novembre 2008, grevant la part de
copropriété dont B.F.________ est propriétaire
sur l'unité de PPE 2763-2 sise sur la parcelle de base 2763
de la commune d' [...]."
Par voie de mesures provisionnelles, la requérante a conclu
à ce que l'ordonnance de mesures préprovisionnelles
soit confirmée.
Par avis du 28 mai 2009, le juge de céans a rejeté la
requête de mesures préprovisionnelles.
Par conventions de procédure des 29 et 30 juin 2009
passées avec Q.________, D.________, A.K.________ et
B.K.________, la requérante a convenu de suspendre pour une
durée de trois mois la procédure provisionnelle
à l'encontre des susnommés.
Dans des déterminations du 29 juin 2009, les autres
intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions tant provisionnelles que
préprovisionnelles.
Lors de l'audience du 30 juin 2009, la requérante a
augmenté ses conclusions I et II à l'encontre des
époux R.________ et les a portées à
70'750 francs. Elle a en outre réduit ses conclusions
XIII et XIV à l'encontre des époux G.________, en ce
sens que le montant à inscrire a été
ramené à 73'767 fr. 15, et ses conclusions
XIX et XX à l'encontre des époux A.F.________, en ce
sens que le montant à inscrire a été
réduit à 18'187 francs.
Les intimés ont maintenu leur conclusion tendant au rejet de
la requête sur les conclusions augmentées,
respectivement réduites.
En droit :
I.
a)
La requérante requiert l'inscription
d'hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
sur les biens-fonds propriété des intimés, en
garantie de créances fondées sur les contrats
d'entreprise générale qu'elle a conclus avec ces
derniers.
Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210), peuvent
requérir l'inscription d'une hypothèque
légale, les artisans et entrepreneurs employés
à des bâtiments ou autres ouvrages, sur l'immeuble
pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du
travail seulement, en garantie de leurs créances contre le
propriétaire ou un entrepreneur.
Pour obtenir du juge l'inscription provisoire, il suffit que
l'entrepreneur ou l'artisan rende vraisemblable le droit
allégué (art. 22 al. 4 ORF [Ordonnance du
22 février 1910 sur le registre foncier, RS 211.432.1]
et 961 al. 3 CC; ATF 86 I 265, consid. 3, JT 1961 I 332; ATF 79 II
424, consid. 6, JT 1954 I 555). Il doit pour cela donner au juge
des éléments suffisants quant à sa
qualité d'entrepreneur ou d'artisan, au travail,
respectivement aux matériaux fournis, à l'immeuble
objet des travaux, au montant de la créance et, enfin, au
respect du délai de trois mois (Steinauer, Les droits
réels, tome III, 3
ème
édition, n.
2891).
Le juge ne doit pas formuler des exigences trop
sévères quant aux éléments que doit
rendre vraisemblables l'entrepreneur ou l'artisan; en cas de doute,
l'inscription provisoire doit être ordonnée et la
décision sur les conditions de l'hypothèque
légale renvoyée au juge ordinaire (SJ 1981 pp. 97 ss,
spéc. 98 n. 1; ATF 86 I 265 précité, consid.
3; RNRF 1985 p. 92; Steinauer, op. cit., n. 2891). Ainsi, quand les
conditions de l'inscription sont incertaines, le juge commet
arbitraire s'il refuse l'inscription en présence d'une
situation de fait ou de droit mal élucidée
méritant un examen plus ample que celui auquel il peut
procéder dans le cadre d'une instruction sommaire (SJ 1981
pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 102 Ia 81, consid. 2b/bb,
rés. in JT 1977 I 625, SJ 1977 p. 150). Cela résulte
notamment du fait que le créancier fournisseur de
matériaux ou de travail pour le bâtiment ou l'ouvrage
perd définitivement son droit de gage immobilier à
cause du bref délai de trois mois (art. 839 al. 2 CC) quand
l'inscription provisoire lui est refusée, alors que cette
mesure - si par la suite l'hypothèque n'est pas reconnue
dans le procès au fond - constitue seulement une charge
passagère de l'immeuble, que le propriétaire peut
d'ailleurs éviter en fournissant d'autres
sûretés suffisantes au créancier (art. 839 al.
3 CC). Cela étant, le juge ne doit refuser l'inscription
provisoire que si l'existence du droit de gage
allégué apparaît exclue ou, du moins,
très improbable (TF 5P.344/2005 du 23 décembre
2005, consid. 3.4; SJ 1988 pp. 97-98).
b)
La qualité pour requérir l'inscription
d'une hypothèque légale appartient aux artisans et
aux entrepreneurs, c'est-à-dire aux indépendants qui,
sur la base d'un contrat d'entreprise, fournissent sur un immeuble
du travail et des matériaux ou du travail seulement. La
notion recouvre aussi bien les entreprises de construction ou les
entreprises générales que les maîtres
d'état (Steinauer, op. cit., nn. 2864-2864a).
En l'espèce, la requérante revêt la
qualité d'entrepreneur général selon les
contrats passés avec les intimés en mars 2007 pour la
construction de leurs villas à [...]. Dans ce cadre, il est
admis qu'elle a effectué ou fait effectuer les travaux de
construction de ces bâtiments. Elle a ainsi la
légitimité active, ce qui n'est, au demeurant, pas
contesté.
c)
S'agissant de la légitimité passive, la
requête en inscription provisoire d'une hypothèque
légale doit être dirigée contre le
propriétaire actuel, soit la personne inscrite au registre
foncier en qualité de propriétaire au moment du
dépôt de la requête (Steinauer, op. cit., n.
2877b).
Les intimés sont inscrits au registre foncier en
qualité de propriétaires des différentes parts
de PPE pour lesquelles la requérante a fourni du travail et
sur lesquelles elle demande l'inscription d'hypothèques
provisoires. Les intimés ont ainsi bien la qualité
pour défendre.
d)
Enfin, les intimés ne contestent à juste
titre pas que les travaux fournis par la requérante
constituent des travaux de construction de nature à
être garantis par l'hypothèque de l'art. 837 al. 1 ch.
3 CC.
II.
a)
L'inscription d'une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs au registre foncier doit être
requise au plus tard dans les trois mois qui suivent
l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Malgré
le texte français, cette disposition doit être
comprise en ce sens que non seulement la réquisition, mais
aussi l'inscription du droit doivent intervenir dans les trois mois
(ATF 126 III 462, consid.
2c/aa, JT 2001 I 178; Steinauer,
op. cit., n. 2883). Une inscription provisoire,
opérée conformément à l'art. 961 CC
(art. 22 al. 4 ORF), suffit à sauvegarder le délai de
trois mois.
Ce délai péremptoire et non prolongeable (ATF 89 II
304, consid. 3, JT 1964 I 171) a été
institué en premier lieu dans un but de protection du
propriétaire du fonds dans une réglementation
essentiellement favorable à l'entrepreneur (voir chiffre
II/a ci-dessus; Schumacher
, Das
Bauhandwerkerpfandrecht, 3
ème
édition
, n. 1077). L'exception tirée de
l'art. 839 al. 2 CC est ainsi le principal moyen de défense
du propriétaire, lui permettant d'être rapidement
fixé sur les éventuelles dettes que doit garantir son
fonds. C'est toutefois à l'entrepreneur qu'il incombe
d'établir - ou de rendre vraisemblable - que sa
requête en inscription d'une hypothèque légale
est présentée avant l'expiration du délai de
déchéance de trois mois, et non pas au
propriétaire de l'immeuble de prouver la tardiveté de
la requête (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n.
5; Steinauer, op. cit., n. 2883b).
b)
Le
dies a quo
du délai de l'art. 839 al. 2
CC est l'achèvement des travaux. L'ouvrage est
considéré comme achevé lorsque toutes les
prestations qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont
été exécutées et que l'ouvrage est
livrable (ATF 125 III 113, consid.
2b, JT 2000 I 22; ATF 101 II 253,
rés. in JT 1977 I 158, Steinauer, op. cit., n. 2884).
Pour répondre à
cette question, il faut donc se référer en premier
lieu au contrat d'entreprise (ATF 125 III 113
précité, consid. 2b; Steinauer, op. cit.,
n. 2884a). Sur ce point, il est utile de préciser que
la détermination du moment vraisemblable où les
travaux ont été achevés relève du large
pouvoir d'appréciation du juge (art. 961 al. 3 CC; SJ 1981
pp. 97 ss, spéc. p. 103).
Des prestations tout à fait accessoires et de simples
travaux de mise au point n'entrent pas en considération (SJ
1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 4; Steinauer, op. cit., n.
2884). Des travaux de peu d'importance ou secondaires, qui ont pour
seul but de compléter l'ouvrage ou de le réparer,
comme le remplacement de pièces livrées mais
défectueuses ou la réparation d'autres
défauts, n'entrent pas dans la catégorie des travaux
d'achèvement (ATF 125 III 113 précité,
consid.
2b;
ATF 106 II 22, consid. 2b, JT 1981 I 17; Steinauer, op. cit., n.
2884a).
Des travaux de
peu d'importance sont cependant considérés comme des
travaux d'achèvement lorsqu'ils sont indispensables; ils
doivent ainsi être jugés selon un point de vue
qualitatif plutôt que quantitatif (ATF 125 III 113
précité, consid. 2b; ATF 106 II 22
précité, consid. 2b et 2c). Ainsi, des travaux
nécessaires, notamment pour des raisons de
sécurité, même de peu d'importance en temps et
en argent, constituent des travaux d'achèvement (ATF 102 II
206, consid. 1b/aa, SJ 1977 p. 244; Steinauer, op. cit.,
n. 2884a). Le cas où l'exécution d'un tel de
travail de peu d'importance a été volontairement
retardée par l'entrepreneur est réservé (ATF
106 II 22 précité, consid. 2b).
Ainsi par exemple, le Tribunal fédéral a
considéré qu'un entrepreneur qui lève le
chantier et exécute les travaux que cela implique -
décoffrage, nettoyages - accomplit une opération
indispensable mettant un terme à son activité (ATF
120 II 389, SJ 1995 p. 417). Il en a jugé de même du
scellement, pour une raison de sécurité, de deux
regards, bien qu'il n'ait exigé qu'une heure de travail et
5 fr. de ciment (ATF 102 II 206 précité). En
revanche, le Tribunal fédéral a
considéré - en relation avec l'agencement d'une
cuisine - que le réglage d'un carrousel et des fermetures de
tiroirs et d'armoires, ainsi que la rectification des angles de
surfaces en formica et la pose d'un tiroir extensible,
constituaient des travaux de mise au point, l'ouvrage étant
déjà achevé auparavant (ATF 101 II 253
précité). La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois
a quant à elle considéré que
l'évacuation de matériel en deux voyages,
le déplacement de la ferraille et le décoffrage des
sauts-de-loup constituaient des opérations de levée
du chantier indispensables à l'achèvement du travail
de l'entrepreneur (CCiv 168/2005 du 15 novembre 2005, consid.
II/c). Enfin, la pose d'une seconde couche de bitume sur une route
a été considérée par la jurisprudence
zurichoise comme faisant partie des travaux d'achèvement
("zweite Bitumentschicht auf einer Strasse": ZR 1982 pp. 97 s.
cité in Schumacher, op. cit., n. 1113, p.
395).
Dans le cadre de la fixation du
dies a quo
, il peut
être opportun de déterminer si l'ouvrage était
utilisable avant les prétendus travaux d'achèvement.
Dans un tel cas, il y a de sérieux indices que le point de
départ du délai péremptoire soit
antérieur (Schumacher, op. cit., n. 633, p. 178). Enfin, si
le délai de trois mois commence à courir dès
l'achèvement des travaux et non pas dès
l'établissement de la facture (ATF 102 II 206
précité, consid. 1b/aa), le fait que l'entrepreneur
présente une facture pour son travail donne cependant
à penser, en règle générale, qu'il
estime l'ouvrage achevé (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p.
103, n. 4; ATF 101 II 253 précité).
Dans le cas où des travaux ont porté sur un ou
plusieurs ouvrages situés sur plusieurs immeubles, notamment
en cas de construction d'un lotissement, le délai commence
à courir séparément pour chaque ouvrage,
même si tous les travaux relèvent d'un seul contrat.
La même règle est en principe applicable si les
travaux ont porté sur plusieurs ouvrages sis sur le
même immeuble. Toutefois, le délai pour inscrire les
droits de gage court pour toutes les unités d'étage
du complexe d'une manière uniforme, lorsque le même
entrepreneur fournit successivement, sur la base d'un unique
contrat d'entreprise, une prestation commune à chacun des
bâtiments du complexe (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22;
Steinauer, op. cit., nn. 2884f à 2884h).
c)
En l'espèce, la requérante a
été chargée par des contrats d'entreprise
générale distincts des travaux de construction des
villas des intimés. Les prestations de la requérante
comprenaient notamment les aménagements extérieurs,
de même que l'aménagement de la route d'accès
aux villas et d'un parking.
Les intimés contestent que la requête ait
été déposée dans le délai
péremptoire de trois mois. Ils soutiennent, en se fondant
sur la lettre de la requérante aux intimés du 16
avril 2009, que seuls des travaux de finitions et des retouches ont
été exécutés en 2009. Ils ne contestent
cependant pas que des travaux d'aménagement
extérieurs - d'ailleurs réservés dans la
lettre du 16 avril 2009 - ont été
réalisés à la fin du printemps 2009, mais
considèrent qu'ils auraient pu et dû l'être en
automne 2008 et qu'il y a eu abus de droit à prolonger
artificiellement le délai de trois mois. A ce titre, ils ont
notamment exposé que la pose d'un deuxième
revêtement sur la route d'accès aux villas avait
été rendue nécessaire uniquement en raison du
fait que le premier était défectueux.
d)
Il est suffisamment établi que des travaux
d'aménagement extérieurs ont été
exécutés sur toutes les parcelles au courant du mois
de mai 2009, sans qu'il soit rendu vraisemblable que la
requérante a retardé ces travaux dans le but de
prolonger artificiellement le délai péremptoire de
trois mois de l'art. 839 al. 2 CC. Il est également
établi, avec le degré de vraisemblance requis, que la
seconde couche du revêtement de la route d'accès aux
villas a été posée les 10 et 11 juin 2009. On
retiendra, au stade des mesures provisionnelles, que cette
prestation constitue un travail d'achèvement.
L'aménagement de la route d'accès aux villas est
prévu par les contrats d'entreprise générale.
Selon l'employé de la requérante, les intimés
ont été avisés du fait qu'un second enrobage
serait posé au printemps 2009. Au demeurant, les
intimés ne contestent pas que cet enrobage a
été effectué aux dates
indiquées.
En définitive, la date d'achèvement des travaux peut
être fixée aux 10 et 11 juin 2009, pour toutes les
villas. L'inscription des hypothèques légales peut
donc intervenir dans le délai péremptoire de trois
mois de l'art. 839 al. 2 CC.
III.
a)
L'hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs ne peut être inscrite que si l'existence et le
montant de la créance sont rendus vraisemblables par la
reconnaissance du propriétaire ou par le juge (art. 839 al.
3 et 961 al. 3 CC).
b)
En l'espèce, la requérante a rendu
suffisamment vraisemblable, au stade des mesures provisionnelles,
l'existence et le montant des créances qu'elle
réclame aux intimés au titre de derniers acomptes,
lesquels sont conformes aux contrats d'entreprise
générale, et au titre de plus-values, sur la base des
pièces produites, sous une réserve concernant les
époux R.________ dont il sera question plus loin. Au
demeurant, les intimés, qui s'opposent aux inscriptions
requises pour les motifs qui ont été exposés
plus haut, n'ont contesté ni les décomptes, ni le
fait qu'ils n'ont pas payé les montants qui leur sont encore
réclamés. Ils estiment ne plus rien devoir, en raison
des défauts qui entachent les ouvrages et des
inexécutions dont ils se prévalent dans la
requête d'expertise hors procès. Ces questions devront
toutefois être débattues dans le cadre du
procès au fond, le cas échéant en ayant
recours à un expert.
L'inscription ne peut toutefois être ordonnée qu'une
fois sur chaque bien-fonds, à concurrence du montant
vraisemblable de la créance, et non pas deux fois comme
requis dans les conclusions.
c)
Le gage immobilier garantit au créancier les
intérêts moratoires (art. 818 al. 1 CC; ATF 121
III 445; Schumacher, op. cit., n. 825). L'intérêt
moratoire n'est dû que lorsque le débiteur est en
demeure (art. 104 al. 1 CO [
Loi
fédérale du 30 mars 1911 complétant le
code civil suisse, RS 220]), ce qui suppose qu'il n'ait pas
exécuté sa prestation alors qu'elle était
exigible. L'exigibilité est donnée à
l'expiration du jour d'exécution déterminé
d'un commun accord ou fixé par l'une des parties en vertu
d'un droit à elle réservé et au moyen d'un
avertissement régulier (art. 102 al. 2 CO) ou lorsque
le créancier a interpellé le débiteur (art.
102 al. 1 CO).
L'interpellation est la déclaration, expresse ou par acte
concluant, adressée par le créancier au
débiteur pour lui faire comprendre qu'il réclame
l'exécution de la prestation due (Thévenoz,
Commentaire romand, n. 17 ad art. 102 CO; Spahr,
L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure,
in RVJ 1990, pp. 351 ss, spéc. p. 355). L'interpellation est
sujette à réception et produit un effet, si la
créance est exigible, dès qu'elle parvient dans la
sphère juridique du débiteur ou de son
représentant (ATF 118 II 42, consid.
3b, JT 1993 I 140; ATF 103 II 102, consid. 1a;
Thévenoz, op. cit., n. 19 ad art. 102 CO; Spahr, op. cit.,
p. 359).
Constituent en particulier une interpellation
valable, la notification au débiteur de la requête
d'inscription provisoire d'une hypothèque légale (RSJ
1966, p. 307; Thévenoz, op. cit., n. 22 ad art. 102 CO) ou
une lettre envoyée au débiteur pour l'inviter
à exécuter sa prestation (Spahr, op. cit., p. 356).
En revanche, une facture ne vaut interpellation que si elle indique
au débiteur que le créancier attend un paiement
immédiat (Thévenoz, op. cit., n. 24 ad art. 102 CO;
Spahr, op. cit., p. 357).
En vertu de l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en
demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit
l'intérêt moratoire à 5 % l'an, même si
un taux inférieur avait été fixé pour
l'intérêt conventionnel; si le contrat stipule,
directement ou sous la forme d'une provision de banque
périodique, un intérêt supérieur
à 5 %, cet intérêt plus élevé
peut également être exigé du débiteur en
demeure (art. 104 al. 2 CO).
In casu
, en l'absence
de convention contraire portant sur le taux de
l'intérêt moratoire, celui-ci peut être
fixé pour tous les intimés à 5 %.
d) 1)
En définitive, en ce qui concerne les travaux
relatifs à la villa des intimés R.________,
l'inscription d'une hypothèque légale provisoire peut
être ordonnée à concurrence de 70'000 francs.
A l'audience de mesures
provisionnelles, la requérante a augmenté ses
conclusions de 750 fr. à l'encontre des intimés, se
basant sur la facture du même montant qui lui a
été adressée par [...] et qui mentionne le nom
de l'intimé R.________. Cette pièce est toutefois
à elle seule insuffisante pour justifier une plus-value,
même au stade de la vraisemblance. Le montant en question n'a
jusqu'à ce jour jamais été facturé aux
époux R.________ et rien n'indique qu'il s'agisse d'une
plus-value.
Pour ce qui est du point de départ de
l'intérêt moratoire, le contrat d'entreprise
générale du 27 mars 2007 prévoit deux
échéances pour le paiement des acomptes, soit la pose
de la cuisine et la remise des clés. Dès lors, une
interpellation n'était pas nécessaire à
l'exigibilité des créances. La date requise dans les
conclusions comme point de départ de l'intérêt,
soit le 31 mai 2008, correspond à la date
alléguée de prise de possession de la villa par les
époux R.________ - qui n'a pas été
contestée -, soit à la seconde
échéance. L'intérêt peut dès lors
être alloué dès le 1
er
juin 2008,
lendemain de la date prévue pour l'exécution.
d) 2)
L'inscription
d'une
hypothèque légale provisoire d'un montant de 46'803
fr. 50 peut être ordonnée s'agissant des travaux
effectués sur la villa des intimés X.________ et
H.________.   Pour ce qui est du point de départ de
l'intérêt moratoire, il convient de
différencier l'acompte de 25'000 fr., pour lequel un terme a
été fixé dans le contrat d'entreprise
générale (remise des clés) et les autres
montants. Pour le premier poste, la date du 22 août 2008
correspond à la date alléguée pour la prise de
possession de la villa, qui n'a pas été
contestée. On pourra donc retenir le 23 août 2008
comme point de départ. En revanche, pour les autres montants
sujets à l'hypothèque légale, les
pièces produites ne permettent pas de considérer
qu'une interpellation a été valablement
effectuée avant la réception par les intimés
de la requête de mesures provisionnelles du 26 mai 2009.
Cette requête ayant été adressée par le
conseil de la requérante à celui des intimés,
elle est présumée avoir été
reçue le lendemain, soit le 27 mai 2009. On peut dès
lors fixer le point de départ de l'intérêt au
28 mai 2009 pour le solde de 21'803 fr. 50.
d) 3)
Concernant les travaux effectués sur la villa
des intimés C.________ et B.________, l'inscription d'une
hypothèque légale provisoire d'un montant de
69'758 fr. 25 peut être ordonnée.
Le point de
départ de l'intérêt peut être fixé
au 1
er
juillet 2008 s'agissant du solde des acomptes,
puisque cette date correspond au lendemain de l'entrée en
jouissance de la villa, qui n'est pas contestée. En
revanche, s'agissant du solde, soit 14'758 fr. 25, c'est une fois
encore le lendemain de la réception présumée
de la requête de mesures provisionnelles par les
intimés qui doit être prise en compte, soit le
28 mai 2009.
d) 4)
Pour ce qui est des travaux relatifs à la villa
des intimés W.________ et Z.________, une hypothèque
légale provisoire d'un montant de 52'949 fr. 30 peut
être inscrite. S'agissant du point de départ de
l'intérêt, comme dans les deux cas
précédents, la date figurant dans les conclusions est
celle de la prise de possession de la villa et le jour qui la suit
peut donc être retenu pour l'acompte de 25'000 francs. Au
surplus, c'est à nouveau le lendemain de la date de
réception de la requête qui doit être prise en
compte.
d) 5)
S'agissant des travaux sur la villa des époux
A.J.________, l'inscription d'une hypothèque légale
provisoire d'un montant de 78'233 fr. 20 peut être
ordonnée. Pour ce qui est du point de départ de
l'intérêt moratoire, toujours dans la même
logique, il sera fixé au 1
er
octobre 2008 -
lendemain de la date de prise de possession de la villa -
s'agissant des deux acomptes totalisant 70'000 fr. et au
28 mai 2009 pour le solde.
d) 6)
La requérante réclame l'inscription
d'une hypothèque légale d'un montant de 73'767 fr. 15
avec intérêt à 5 % dès le 30 septembre
2008 sur le bien-fonds dont G.________ et P.________ sont
propriétaires. Il ressort du contrat d'entreprise
générale passé entre les parties que des
acomptes de 45'000 et 25'000 fr. étaient dus à
la pose de la cuisine, respectivement à la remise des
clés. En outre, selon une facture du 20 mai 2008, un montant
de 5'843 fr. était dû pour la plus-value carrelage. Ce
montant, ainsi que le total des deux acomptes par 70'000 fr.
figurent d'ailleurs dans le courrier du 16 avril 2009. Dans la
mesure où ces créances de la requérante sont
rendues vraisemblables et que le montant de ses conclusions telles
que modifiées en audience est inférieur à
75'843 fr., on pourra donc retenir la somme de 73'767 fr. 15.
Ici encore, le point de départ de l'intérêt
moratoire sera fixé au 1
er
octobre 2008 sur
70'000 fr. et au 28 mai 2009 sur le solde. En conséquence,
l'inscription
d'une
hypothèque légale d'un montant de 73'767 fr. 15 avec
intérêt à 5 % dès le 1
er
octobre 2008 sur 70'000 fr. et dès le 28 mai 2009 sur 3'767
fr. 15 peut être ordonnée sur le fonds
propriété de G.________ et P.________.
d) 7)
Pour ce qui est des travaux effectués sur la
villa des intimés A.T.________, l'inscription d'une
hypothèque légale provisoire d'un montant de
108'281 fr. 40 peut être ordonnée. Une fois
encore et pour les mêmes motifs que
précédemment, le point de départ de
l'intérêt moratoire peut être fixé au
15 décembre 2008 sur 100'000 fr. et au 28 mai 2009
sur le solde.
d) 8)
Enfin, concernant les travaux relatifs à la
villa des intimés A.F.________, une hypothèque
légale provisoire d'un montant de 18'187 fr. peut être
inscrite. S'agissant du point de départ de
l'intérêt moratoire, on prendra en
considération la date du 28 mai 2009. En effet, il ressort
du courrier précité que le montant devait être
arrêté définitivement à une date
ultérieure et l'on peut donc considérer qu'il
n'était pas encore exigible à ce moment-là. En
l'absence d'autres éléments tendant à
démontrer l'existence d'une interpellation
antérieure, c'est donc le lendemain de la réception
de la requête qui doit être
considéré.
V.
a)
En application de l'art. 961 al. 3 CC, il y a lieu de
fixer la durée de l'inscription provisoire, qui, en
l'espèce, expirera à l'échéance d'un
délai de trois mois après droit connu sur le fond du
litige. La requérante dispose en outre d'un délai au
31 octobre 2009 pour faire valoir son droit en justice.
b)
La requérante peut être dispensée de
fournir des sûretés (art. 107 al. 2 CPC).
L'inscription d'hypothèques légales n'est en effet
pas de nature à causer un dommage irréparable aux
propriétaires des fonds grevés (ATF 93 I 61, consid.
3b, JT 1967 I 604).
c)
Les frais de la procédure provisionnelle, par
1'250 fr., sont mis à la charge de la requérante
(art. 4 al. 1, 170 et 170a al. 1 TFJC [Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5]).
La requérante obtenant gain de cause sur le principe et,
pour l'essentiel sur la quotité également, il
convient de lui allouer des dépens, par 3'250 fr., à
la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 92 al.
1 et 109 CPC).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos et
par
voie de mesures provisionnelles :
I.
Ordonne l'inscription provisoire au
Registre foncier du district de Lausanne d'une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de
70'000 fr. (septante mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2008, plus
accessoires légaux, en faveur de P.________ SA, à
[...], sur la parcelle dont R.________ et M.________, tous deux
à [...], sont propriétaires sur le territoire de la
commune d' [...], en copropriété simple chacun pour
une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante
:
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 1 des plans
II.
Ordonne l'inscription provisoire au
Registre foncier du district de Lausanne d'une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 46'803
fr. 50 (quarante-six mille huit cent trois francs et cinquante
centimes), avec intérêt à 5 % l'an dès
le 23 août 2008 sur 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) et
dès le 28 mai 2009 sur le solde de 21'803 fr. 50
(vingt-et-un mille huit cent trois francs et cinquante centimes),
plus accessoires légaux, en faveur de P.________ SA,
à [...], sur la parcelle dont X.________ et H.________, tous
deux à [...], sont propriétaires sur le territoire de
la commune d' [...], en copropriété simple chacun
pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la
suivante :
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 2 des plans
III.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 69'758 fr. 25 (soixante-neuf mille
sept cent cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008 sur 55'000 fr. (cinquante-cinq mille francs) et
dès le 28 mai 2009 sur le solde de 14'758 fr. 25 (quatorze
mille sept cent cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), plus
accessoires légaux, en faveur de P.________ SA, à
[...], sur la parcelle dont C.________ et B.________, tous deux
à [...], sont propriétaires sur le territoire de la
commune d' [...], en copropriété simple chacun pour
une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante
:
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 1 des plans
IV.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 52'949 fr. 30 (cinquante-deux mille
neuf cent quarante-neuf francs et trente centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008 sur 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) et dès
le 28 mai 2009 sur le solde de 27'949 fr. 30 (vingt-sept mille neuf
cent quarante-neuf francs et trente centimes), plus accessoires
légaux, en faveur de P.________ SA, à [...], sur la
parcelle dont W.________ et Z.________, tous deux à [...],
sont propriétaires sur le territoire de la commune d' [...],
en copropriété simple chacun pour une demie, et dont
la désignation cadastrale est la suivante :
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 2 des plans
V.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 78'233 fr. 20 (septante-huit mille
deux cent trente-trois francs et vingt centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2008 sur 70'000 fr. (septante mille francs) et dès
le 28 mai 2009 sur le solde de 8'233 fr. 20 (huit mille
deux cent trente-trois francs et vingt centimes), plus accessoires
légaux, en faveur de P.________ SA, à [...], sur la
parcelle dont A.J.________ et B.J.________, tous deux à
[...], sont propriétaires sur le territoire de la commune d'
[...], en copropriété simple chacun pour une demie,
et dont la désignation cadastrale est la suivante
:
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 2 des plans
VI.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 73'767 fr. 15 (septante-trois mille
sept cent soixante-sept francs et quinze centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2008 sur 70'000 fr. (septante mille francs) et dès
le 28 mai 2009 sur 3'767 fr. 15 (trois mille sept cent
soixante-sept francs et quinze centimes), plus accessoires
légaux, en faveur de P.________ SA, à [...], sur la
parcelle dont G.________ et P.________, tous deux à [...],
sont propriétaires sur le territoire de la commune d' [...],
en copropriété simple chacun pour une demie, et dont
la désignation cadastrale est la suivante :
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 1 des plans
VII.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 108'281 fr. 40 (cent huit mille deux
cent huitante-et-un francs et quarante centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le
15 décembre 2008 sur 100'000 fr. (cent mille francs) et
dès le 28 mai 2009 sur 8'281 fr. 40 (huit mille deux cent
huitante-et-un francs et quarante centimes), plus accessoires
légaux, en faveur de P.________ SA, à [...], sur la
parcelle dont A.T.________ et B.T.________, tous deux à
[...], sont propriétaires sur le territoire de la commune d'
[...], en copropriété simple chacun pour une demie,
et dont la désignation cadastrale est la suivante
:
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 1 des plans
VIII.
Ordonne
l'inscription provisoire au Registre foncier du district de
Lausanne d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d'un montant de 18'187 fr. (dix-huit mille cent
huitante-sept francs), avec intérêt à 5 % l'an
dès le 28 mai 2009, plus accessoires légaux, en
faveur de P.________ SA, à [...], sur la parcelle dont
B.F.________ et A.F.________, tous deux à [...], sont
propriétaires sur le territoire de la commune d' [...], en
copropriété simple chacun pour une demie, et dont la
désignation cadastrale est la suivante :
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE D' [...]
[...]
[...]
comprenant sous-sol, rez-de-chaussée,
étage
et combles, garage indépendant, lot 2 des plans
IX.
Dit que l'inscription provisoire des
hypothèques légales prévues aux chiffres I
à VIII ci-dessus restera valable jusqu'à
l'échéance d'un délai de trois mois
après droit connu sur le fond du litige.
X.
Impartit à la requérante
P.________ SA un délai au 31
octobre 2009
pour faire valoir son droit en justice.
XI.
Dit que les frais de la
procédure provisionnelle sont arrêtés
à
1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) pour la
requérante (non compris les frais d'inscription au Registre
foncier).
XII.
Dit que les intimés,
solidairement entre eux, verseront à la requérante le
montant de 3'250 fr. (trois mille deux cent cinquante francs)
à titre de dépens de la procédure
provisionnelle.
XIII.
Déclare la présente
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours ou appel.
XIV.
Rejette toutes autres ou plus amples
conclusions.
Le juge instructeur
:
La greffière :
D. Carlsson
V. Rodigari
Du
L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification aux
parties le 10 juillet 2009, lue et approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils
des parties. Une fois définitive, elle sera
communiquée au Conservateur du Registre foncier du district
de Lausanne.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de
la présente ordonnance en déposant au greffe de la
Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires,
désignant l'ordonnance attaquée et contenant les
conclusions de l'appelant.
La greffière :
V. Rodigari