vd_findinfo · Décision / 2021 / 201 · 2021-02-24 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, JUGE UNIQUE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 27 al. 1 LCR, 41b al. 1 OCR, 318 CPP (CH), 319 CPP (CH), 357 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2021 Décision / 2021 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
179
AIG/01/20/0002812
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Vantaggio
*****
Art.
26 LCR ; 41b al. 1 OCR ; 318 et 319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2020 par
C.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 14 octobre 2020 par la Préfecture du district d'Aigle
dans la cause
n° AIG/01/20/0002812
,
le juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 10 juillet 2020, à 13 h 15, dans le carrefour à sens giratoire de l'Eau-Froide à Noville,
un accident de la circulation s'est produit, impliquant C.________ au guidon de son cycle et D.________
au volant de son véhicule Seat Ibiza, immatriculé [...][...].
Ensuite de cet accident, la Préfecture du district d'Aigle a ouvert une instruction pénale
contre C.________ pour violation simple des règles de la circulation routière.
b)
Entendue le 10 juillet 2020 sur le lieu de l'accident, D.________ a déclaré que parvenue au
giratoire au droit de la carrosserie Pancini, elle s'est engagée dans celui-ci dans le but de le
quitter à la deuxième sortie et circuler sur le Pont de l'Eau-Froide. Elle a expliqué
que pour ce faire, elle a enclenché son indicateur de direction droit, qu'elle circulait à
une vitesse d'environ 20 km/h et qu'au moment de quitter le giratoire, peu avant, elle a senti un choc
à l'arrière droit de son véhicule. Elle a indiqué s'être arrêtée et
avoir vu un cycliste à terre, en position assise, le pied droit toujours croché à sa pédale
droite.
c)
Entendu par la police le 15 juillet 2020 alors qu'il était hospitalisé au CHUV, C.________
a déclaré qu'en arrivant au giratoire de l'Eau-Froide, il a fortement ralenti et circulait
à 10 km/h en arrivant au cédez-le-passage. Il a regardé dans l'ouvrage pour voir si un
véhicule y était engagé. Comme ce n'était pas le cas, il ne s'est pas arrêté
et a poursuivi sa route en s'engageant dans le giratoire. Il a précisé qu'il n'avait remarqué
personne à sa gauche, au niveau du cédez-le-passage. Alors qu'il circulait sur le bord droit
du giratoire, il a remarqué qu'une voiture rouge venait de sa gauche. Il a précisé que
voyant cette voiture, il avait tourné sa tête sur la gauche et n'avait vu aucun indicateur
de direction enclenché. Il a expliqué s'être alors dit que ce véhicule allait poursuivre
dans l'ouvrage en le dépassant, mais que soudainement, celui-ci avait pris la direction de la première
sortie du giratoire, que le côté droit de la voiture l'avait ensuite touché sur la gauche
et qu'il s'était retrouvé serré et bloqué contre le trottoir. Il a indiqué avoir
été déséquilibré et alors qu'il s'appuyait contre le véhicule pour ne pas
tomber et rester sur la route, la conductrice de la voiture l'a devancé. Il a déclaré
avoir alors perdu l'équilibre, être tombé au sol, sur le côté gauche, son pied
droit étant resté croché sur la pédale droite de son cycle.
C.________ a déclaré avoir souffert d'une fracture au bras gauche et au fémur gauche.
Il a subi une opération le 13 juillet 2020.
d)
Selon le rapport de gendarmerie établi le 17 août 2020, C.________ circulait au guidon de son
cycle de Rennaz en direction de Villeneuve, sur une piste cyclable parallèle à la route du
Simplon. Parvenu au carrefour à sens giratoire de l'Eau-Froide, au droit de la carrosserie Pancini,
C.________, inattentif, se serait engagé dans cet ouvrage sans accorder la priorité à
D.________ qui arrivait sur sa gauche. C.________ a alors percuté avec la poignée gauche de
son guidon l'aile arrière droite du véhicule de D.________, avant de chuter lourdement. Il
a ensuite été acheminé au CHUV.
B.
Par ordonnance de classement du 14 octobre 2020,
le Préfet du district d'Aigle a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre C.________ pour violation simple à la LCR (II) et a mis les frais de procédure, par
60 fr., à la charge de ce dernier (II).
Le Préfet a considéré qu'une peine était inappropriée à l'encontre du prévenu
qui avait été directement atteint par les conséquences de son acte, de sorte qu'il se
justifiait qu'il soit exempté de peine, en application de l'art. 54 CP.
C.
Par acte du 3 novembre 2020, C.________ a recouru
contre cette ordonnance de classement. Il conteste s'être rendu coupable d'une violation de la priorité.
Il invoque le fait qu'il n'y avait aucun véhicule à sa gauche lorsqu'il est entré dans
le giratoire et que c'est la voiture qui est arrivée plus vite et de l'arrière dans le giratoire
qui l'aurait percuté en voulant sortir, lui coupant la route.
Le 11 février 2021, le Ministère public central, division affaires spéciales, a déclaré
renoncer à se déterminer.
La Préfecture du district d'Aigle ne s'est pas déterminée.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public et les autorités
pénales compétentes en matière de contravention (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) en application des art. 319 ss CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente
et satisfait par ailleurs aux exigences de forme (art. 385 al. 1 CPP).
1.2
1.2.1
Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art.
382 al. 1 CPP).
En particulier, le recourant
n'est pas légitimé à contester par la voie du recours une décision de classement
prononcée en sa faveur dans le seul but d'obtenir une motivation juridique différente, sauf
à se plaindre d'une motivation violant la présomption d'innocence (TF 1B_3/2011 du 20 avril
2011; TF 6B_207/2014 du 2 février 2015, consid. 3).
Dans un arrêt du
28 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le principe
de la présomption d’innocence pouvait être violé par les motifs d’une décision
prononçant le classement de la procédure, notamment lorsque les termes employés ne laissaient
aucun doute quant à la culpabilité de prévenu (CourEDH 60101/09 du 28 octobre 2014, Peltereau-Villeneuve
Benoît c. Suisse).
1.2.2
Dans le cas d’espèce, C.________, qui a obtenu le classement de la procédure dirigée
contre lui pour violation simple des règles de la circulation, en application de l’art. 54
CP, conteste avoir adopté un comportement fautif.
A cet égard, le Préfet
a retenu que le recourant avait contrevenu aux art. 27 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), 3 al. 1, 14 al. 1 et 41b al. 1 OCR (ordonnance sur
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962; RS 741.11). Au vu de la jurisprudence
citée ci-dessus, l’intéressé peut donc se prévaloir d’un intérêt
juridiquement protégé à la modification de la décision entreprise. En conséquence,
le recours interjeté par C.________ est recevable (art. 382 al. 1 CPP).
1.3
L'art.
395 CPP prévoit que si l'autorité de recours est un tribunal collégial – ce qui
est le cas de la Chambre des recours pénale, laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let.
i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; BLV 173.31.1])
–, sa direction statue seule sur le recours lorsqu'il porte exclusivement sur des contraventions
(let. a). Tel est le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée prononçant un classement pour
violation simple des règles de la circulation, soit une contravention. Dès lors, la cause relève
de la compétence d'un membre de la Chambre des recours pénale qui statue en tant que juge unique
(art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1
L’art. 357 al. 1 CPP dispose que lorsque
les autorités administratives sont instituées en vue de la poursuite et du jugement des contraventions
(cf. art. 17 CPP), elles ont les attributions du ministère public.
Selon
l’art. 318 al. 1 CPP, applicable par analogie selon l’art. 357 al. 3 CPP, lorsqu’il
estime que l’instruction est complète, le Ministère public – ou, par renvoi, l’autorité
pénale compétente en matière de contraventions – rend une ordonnance pénale
ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l’instruction
et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en accusation (dans le cas du ministère
public) ou une ordonnance de classement. Dans le même temps, il fixe aux parties un délai pour
présenter leurs réquisitions de preuves. L’avis de prochaine clôture doit être
donné aux parties dans tous les cas, à moins que celles-ci n’y aient expressément
renoncé (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 6 ad art. 318 CPP). Si le procureur n'a pas respecté les formes
prévues à l'art. 318
al. 1 CPP
pour la clôture, la décision qu'il rend ensuite (classement, renvoi) est annulable (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 7 ad art. 318 CPP ; Grodecki/Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 23 ad art. 318 CPP ; TF 1B_59/2012 du 31 mai 2012 consid. 2.1.1 ;
CREP 10 décembre 2019/841 consid. 5.2).
Si
les éléments constitutifs de la contravention ne sont pas réalisés, l'autorité
pénale compétente en matière de contraventions prononce le classement de la procédure
; elle doit le faire par une ordonnance brièvement motivée (art. 357 al. 3 CPP et 16 LContr
[loi sur les contraventions du 19 mai 2009 ; BLV 312.11]).
2.2
Selon l'art. 319 al. 1
CPP, le ministère public – respectivement l’autorité pénale compétente
en matière de contravention (art. 357 al. 1 CPP) – ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let.
a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque
des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il
est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci).
De
manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Le principe
in dubio
pro duriore
découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138
IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 1.2, JdT 2017 IV 357 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; TF 6B_161/2018 du 2 août 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_1098/2017
du 5 avril 2018 consid. 4.1).
Dans
les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu et lorsqu’il n’est pas possible
d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres, le principe
in dubio pro
duriore
impose en règle générale
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et réf. cit. ;
TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit
de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n’existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusation moins crédibles
ou encore lorsqu’une condamnation apparaît au vu des circonstances
a
priori
improbable pour d’autres
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_847/2017 précité consid. 5.1).
En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier
l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat
n’est à escompter par d’autres moyens de preuve (TF 6B_806/2015 du 1
er
février
2016 consid. 2.3 ; TF 6B_1151/2014 du 16 décembre 2015 consid. 3.1).
Aux
termes de l’art. 319 al. 1 let. e CPP, le ministère public ordonne le classement
de tout ou partie de la procédure lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales. Cette disposition vise notamment les cas prévus
par l’art. 8 al. 1 CPP, qui dispose que le ministère public ou les tribunaux renoncent
à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque
les conditions visées aux art. 52, 53, 54 CP sont remplies.
A
teneur de l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences
de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
2.3
Conformément à l’art. 26 al. 1 LCR, l’usager de la route qui se comporte régulièrement
est en droit de compter que les autres usagers en feront de même (principe de la confiance). Cependant,
l’art. 26 al. 2
in fine
LCR limite ce principe et impose une prudence particulière notamment lorsqu’il apparaît
qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Il est en effet évident
que, si un usager de la route commet une faute qui pourrait créer un risque d’accident, les
autres usagers, quels qu’ils soient (conducteurs, piétons, etc.) devront faire leur possible
(par un freinage, une manœuvre d’évitement ou un avertissement) pour éviter qu’un
dommage se produise. Ce devoir de prudence particulier naît s’il existe des indices concrets
qui donnent à penser qu’un autre usager va violer les règles de la circulation ; de tels
indices peuvent résulter non seulement d’un comportement manifeste, mais encore d’une
situation confuse et incertaine dont l’expérience générale enseigne qu’elle
recèle la possibilité d’une faute imminente (ATF 124 IV 81 consid. 2b, JdT 1998 I 45
pour les giratoires en particulier).
Ce devoir particulier
de prudence s’impose notamment aux bénéficiaires de la priorité (Jeanneret, in :
Bussy et al., Code suisse de la circulation routière [CSCR], 4e éd., 2015, n. 5.1 ad art. 26
LCR, p. 341). Ainsi, en présence d’un risque reconnaissable d’accident, même dû
au non-respect des règles de priorité par le débiteur de celle-ci, le bénéficiaire
de la priorité doit s’adapter au comportement fautif de l’autre et tout mettre en œuvre
pour éviter une collision (ATF 92 I 16 consid. 2, JdT 1966 I 402).
Le conducteur qui entend
entrer dans un carrefour à sens giratoire doit, en vertu de l’art. 41b al. 1 OCR, ralentir
et accorder la priorité aux véhicules qui surviennent sur sa gauche (ATF 124 IV 81, JdT 1998
I 745; TF 6B_1051/2008 du 23 mars 2009, JdT 2009 I 535). Il importe peu de savoir quel usager a
atteint en premier l’intersection pour déterminer qui est le bénéficiaire ou le
débiteur de la priorité ; au contraire, il est uniquement décisif de savoir si le débiteur
de la priorité peut emprunter la surface d’intersection sans gêner le bénéficiaire.
Ainsi, l’usager qui arrive à un giratoire est tenu de céder la priorité à tout
véhicule s’approchant de la gauche qu’il gênerait sur la surface de l’intersection
s’il ne s’arrêtait pas, indépendamment du point de savoir si celui qui arrive à
sa gauche s’est engagé avant lui, s’engage en même temps que lui ou s’engagera
après lui dans le giratoire (ATF 115 IV 139 consid. 2b, JdT 1989 I 703).
Le Tribunal fédéral
a encore rappelé que la priorité de gauche prévaut, en dérogation à la priorité
de droite, dans les giratoires, puisqu'il serait peu compatible avec la sécurité du droit et
du trafic d'imposer une observation à la fois à gauche et à droite ; toutefois, ce principe
est tempéré par le principe de la confiance de l'art. 26 al. 1 LCR, qui doit s'appliquer
aussi dans les giratoires (ATF 127 IV 220).
2.4
2.4.1
Il
résulte de ce qui précède que la situation de fait dans un giratoire doit être établie
de manière précise, puisque, si le principe de la priorité de gauche a été confirmé
clairement par la jurisprudence, il n'en reste pas moins que le Tribunal fédéral a également
retenu que le véhicule qui va entrer dans un giratoire doit ralentir, notamment dans le but de pouvoir
accorder la priorité aux véhicules circulant à sa gauche. De plus, le principe de la confiance,
également applicable, implique de relativiser la manière de circuler dans les giratoires, où
il n'est pas exclu que le principe de la confiance justifie de tempérer les règles ci-dessus.
2.4.2
En l'espèce, l'autorité intimée a rendu l'ordonnance de classement entreprise sans avoir
au préalable avisé le prévenu qu'elle projetait de classer la procédure et sans lui
avoir donné la possibilité de se déterminer et de présenter des réquisitions
de preuves. Or, le Préfet ne pouvait renoncer à fixer un délai de prochaine clôture.
Sa manière de procéder est contraire à l'art. 318 al. 1 CPP et constitue une violation
du droit d'être entendu du recourant qui n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
La procédure ayant été classée prématurément en violation d'une règle
essentielle de procédure, l'ordonnance entreprise doit déjà être annulée pour
ce motif.
2.4.3
Les déclarations des personnes impliquées dans l'accident sont contradictoires. Il ressort
du rapport de gendarmerie que la voiture est entrée au débouché précédant celui
où est entré le cycliste. Elle aurait ensuite décidé de sortir au débouché
suivant, alors que le cycle poursuivait sa route dans le giratoire en se plaçant à droite et
aurait été heurté. Toutefois, le choc entre la voiture et le cycle a eu lieu au niveau
de l'aile arrière de la voiture, ce qui a conduit les gendarmes à conclure que la voiture,
entrée à gauche, était prioritaire, le vélo n'ayant pas accordé la priorité
(art. 14 al. 1 et 41b al. 1 et 3 OCR).
Il sied de constater que l'ordonnance attaquée est lacunaire dans sa motivation. En effet, les exigences
d'une ordonnance « brièvement motivée » (cf. art. 357 al. 3 CPP et 16 LContr)
doivent permettre de comprendre pour quelles raisons l'autorité prononce le classement de la procédure
et aussi pour quels motifs la version de l'un a été préférée à celle de
l'autre usager impliqué. La brièveté de la motivation de l'ordonnance entreprise ne permet
pas de comprendre pour quelles raisons le Préfet a retenu la version de la conductrice et pour quels
motifs il était préférable de rendre une ordonnance de classement plutôt qu'une décision
condamnatoire. Partant, l'ordonnance attaquée doit également être annulée faute de
motivation suffisante.
3.
Vu
ce qui précède, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée annulée
et le dossier renvoyé à la Préfecture du district d'Aigle pour qu’elle rende une
nouvelle décision après avoir complété la motivation et examiné les conséquences
qui en découlent (cf. consid. 2.2
supra
).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 14 octobre 2020 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé à
la Préfecture du district d'Aigle pour qu'elle procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Préfet du district d'Aigle,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :