vd_findinfo · Décision / 2021 / 454 · 2021-03-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, FAUX TÉMOIGNAGE, REJET DE LA DEMANDE | 307 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.03.2021 Décision / 2021 / 454

TRIBUNAL
CANTONAL
288
PE19.006651-LAL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
307 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 janvier 2021 par
W.________
contre l’ordonnance rendue le 31 décembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.006651-LAL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
La société C.________, devenue L.________ en mai 2001 puis D.________ en janvier 2010, a son
siège à l’avenue [...] à [...] (P. 10). Elle étudie, dessine, met au point
et vend des machines destinées à l'impression des billets de banque et des papiers fiduciaires.
Elle exploite une entreprise de dimension internationale et compte parmi ses clients uniquement des Etats,
des imprimeurs d'Etat et quelques imprimeurs commerciaux produisant des billets de banque officiels.
Les machines produites par L.________ sont utilisées par de nombreux Etats.
b)
Du 1
er
mars 1985 au 31 décembre 2005, date de son licenciement, W.________ a travaillé en qualité
de mécanicien spécialisé auprès de L.________. C’est ainsi qu’entre 1988
et 2001, il a réalisé différentes inventions pour lesquelles son employeur a déposé
des brevets, étant admis que ces inventions – dites de service au sens de l'art. 332 al. 1
CO (Code des obligations ; RS 220) – appartenaient à L.________.
Un conflit est toutefois apparu entre W.________ et L.________ à propos de deux inventions particulières,
à savoir un système d’impression « sans essuyage » (en anglais :
« no wiping ») ainsi qu’un système d’impression « recto
verso », que W.________ affirmait avoir réalisées seul en 1999 et 2000 et qu’il
considérait dès lors comme des inventions lui appartenant. L.________ considérait, quant
à elle, que les inventions en lien avec le système « no wiping » étaient
le fruit d’une collaboration entre différents collaborateurs de la société, dont
W.________ mais pas uniquement, qu’elles étaient dès lors des inventions de service appartenant
à l’employeur. Le 5 janvier 2005, L.________ a déposé une demande de brevet pour
le système « no wiping » (demande WO [...]), brevet que W.________ revendiquait
comme devant lui revenir.
c)
La procédure civile initiée le 17 mai 2006 par W.________ contre L.________ s’est conclue
le 16 mai 2011 par un jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal (66/2011/FAB), confirmé par
arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 26 mars 2012 (arrêt n°
153) puis par le Tribunal fédéral dans deux arrêts du 6 novembre 2012 (TF 4A_691/2011
et TF 4A_415/2012).
B.
a)
Le 1
er
avril 2019, W.________ a déposé une plainte pénale pour faux témoignage contre A.Z.________
et B.Z.________, respectivement administrateur président jusqu’en juin 2001 et directeur jusqu’en
novembre 2003, de la société L.________. Il leur reproche en substance d’avoir fait des
déclarations trompeuses dans le cadre de la procédure civile qui l’avait opposé
à L.________, considérant que « la réalité des faits jugés dans cette
affaire était largement déformée en [sa] défaveur ou en [le] chargeant d’intentions
et de connaissances qui lui étaient totalement étrangères. »
b)
Par ordonnance du 31 décembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a refusé d’entrer en matière sur la plainte (I), laissant les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (II).
La procureure a en substance retenu que les allégations du plaignant, qui évoquait des «
témoignages trompeurs », une « réalité des faits jugés dans cette affaire
largement déformée en sa défaveur ou en le chargeant d'intentions et de connaissances
qui lui étaient totalement étrangères » ou encore « d'allégations fallacieuses
qui furent retenues contre lui à l'époque » ne suffisaient pas pour envisager une infraction
de faux témoignage. En effet, l'insatisfaction d'une partie en justice sur le déroulement ou
le résultat d'une procédure et la tenue de propos contradictoires entre les divers protagonistes
ne constituaient pas encore une fausse déclaration pénalement répréhensible. Les
mises en cause devaient porter sur des éléments concrets de la cause considérée dans
son ensemble et non pas de simples opinions, jugements de valeur, suppositions ou pures appréciations
portant sur des éléments de détail. Or, en l'espèce, la procureure a constaté
que certaines déclarations que le recourant considérait comme de faux témoignages avaient
été présentées comme un avis et non un fait (« selon moi », « je ne
me souviens pas si », « comme c'est le cas pour n'importe quelle intervention »)
et que la plupart d'entre elles ne portait pas directement sur les faits à juger mais plutôt
sur des faits périphériques.
C.
Par acte du 18 janvier 2021, W.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier étant renvoyé à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
L'art. 385 al. 1 CPP dispose que, si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité
qui recourt indique précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu'elle invoque (let.
c).
Les « motifs qui commandent une autre décision » au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP
doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 6B_347/2016
du 17 février 2017 consid. 4.1 et l'arrêt cité). Celui-ci doit donc énoncer les arguments,
de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa
faveur (Lieber,
in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber
[éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385 CPP; Pitteloud, Code de procédure
pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126). Ainsi,
il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer l'établissement des faits
ou l'application du droit (Calame,
in
:
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
Le recourant ne peut donc se borner à simplement reprendre des allégations de fait ou des arguments
de droit présentés devant l'autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, l'ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant
la démarche du procureur et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation
du recours est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés devant
le procureur avant la reddition de l'ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de l'ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP et l'autorité
de recours n'a pas à entrer en matière (CREP 26 août 2019/695 consid. 2.2 ;
CREP 17 novembre 2018/981 consid. 2.3 ; CREP 31 mai 2016/355, confirmé sur ce point par TF 6B_991/2016
du 3 novembre 2017 consid. 2.2.3).
1.3
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente,
par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Le recourant veut rendre vraisemblable que l'infraction de faux témoignage visée à l'art. 307
CP serait réalisée, sans toutefois en faire la démonstration. En effet, il se borne à
définir l'infraction sans démontrer en quoi les déclarations des prévenus pourraient
être fausses et l'élément subjectif de l’infraction réalisé, ni discuter
les éventuelles failles du raisonnement tenu par le Ministère public dans l’ordonnance
entreprise. Par conséquent, le recourant ne fait pas la démonstration exigée par l’art.
385 al. 1 let. b CPP.
La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester ouverte, dès lors que, supposé
recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté pour les motifs exposés
ci-après.
2.
Le recourant reproche au procureur d’avoir
renoncé à certaines opérations d'enquête et soutient qu’il ne serait pas allé
au terme de l'instruction en violation du droit et de la maxime d’instruction.
2.1
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon cette disposition, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à
l'adage «
in dubio pro
duriore
», qui découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit
; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160; TF 6B_207/2020 du 14
septembre 2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2
En l’espèce, le recourant fait une confusion : en effet, la procureure n'a pas ouvert d'enquête
au sens de l'art. 309 CPP et a rendu une ordonnance de non-entrée en matière car, selon elle,
les éléments qu’il alléguait étaient manifestement insuffisants pour considérer
que les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée seraient réunis. C'est
le propre d'une ordonnance de non-entrée en matière. C’est au recourant qu’il appartient
de démontrer en quoi il existe des soupçons suffisants pour ouvrir une enquête, ce qui
n’est pas le cas en l’occurrence. En effet, le fait qu'il y ait des déclarations divergentes
entre témoins ou avec les parties est le lot des procédures civiles. Cela ne signifie pas encore
qu'il y ait de fausses déclarations au sens pénal. Ce premier moyen, mal fondé, doit dès
lors être rejeté.
3.
Le recourant soutient que l'infraction commise par A.Z.________ ne serait pas un faux témoignage
au sens de l'art. 307 CP mais plutôt une fausse déclaration d'une partie en justice au sens
de l'art. 306 CP. Il estime que le Ministère public n'aurait pas démontré en quoi les
faux témoignages des prévenus n'auraient pas influencé la procédure devant le Tribunal
fédéral.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 307 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable
de faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice celui qui, étant témoin,
expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits
de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse.
Le faux témoignage est une infraction contre l'administration de la justice qui tend à protéger
celle-ci dans sa recherche de la vérité. L'infraction réprime une mise en danger abstraite
de la recherche de la vérité ; il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit consommée,
que le juge ait été influencé (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. II, Berne 2010, nn. 3-4 ad art. 307 CP). L'infraction réprimée par l'art. 307
CP suppose que l'auteur soit intervenu en l'une des qualités mentionnées par cette disposition,
soit comme témoin, expert, traducteur ou interprète ; en particulier, le témoin est une
personne physique, distincte des parties, qui, devant une autorité compétente et selon une
procédure réglementée, rapporte ce qu'elle a personnellement vécu ou observé,
en ayant le devoir de dire la vérité (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 307 CP).
Il faut encore, pour que cette infraction soit objectivement réalisée, que l'auteur ait donné
une fausse information et que celle-ci ait trait aux faits de la cause (Corboz, op. cit., nn. 30 ss ad
art. 307 CP). Il y a fausse déposition si l'auteur affirme un fait ou en nie l'existence d'une manière
contraire à la vérité. La fausseté peut résider dans une omission lorsque le
témoin ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie, donnant une vision
tronquée de la réalité (Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 307 CP). Ne sont pas des
déclarations sur les faits de la cause les opinions, les jugements de valeur, les suppositions et
les pures appréciations (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n.
13 ad art. 306 CP et n. 16 ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 307 CP, et les références
citées). Pour ce qui est de l'élément subjectif de l'infraction, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Corboz, op. cit., n. 46 ad art. 307 CP).
Il faut donc que l'auteur sache ou du moins accepte l'éventualité qu'il intervient en justice
comme témoin, expert, traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins accepte que ce qu'il
dit en cette qualité ne correspond pas à la vérité objective (CREP 11 février
2014/107; CREP 27 octobre 2011/470).
3.2
Comme déjà relevé ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), le grief du recourant est sans pertinence
dès lors qu'il n'y a pas de soupçons suffisants de fausse déclaration, que ce soit au
titre de l'art. 307 CP ou 306 CP.
4.
Le recourant pointe du doigt le délai écoulé entre le dépôt de sa plainte, soit
1
er
avril 2019, et la date de l’ordonnance entreprise, soit le 31 décembre 2020. Il se prévaut
d’une violation du principe de célérité qui rendrait l’ordonnance illicite,
ce qui conduirait à son annulation.
4.1
Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à
ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A
l'instar de l'art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à cet égard une protection
plus étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle
prohibe le retard injustifié à statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par
la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme
raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts
cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales d’engager les procédures
pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. Pour déterminer
la durée du délai raisonnable, il faut se fonder sur des éléments objectifs. Doivent
notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt
le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités compétentes.
L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en procédure pénale
et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit néanmoins entreprendre ce qui est en
son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer
la procédure ou en recourant pour retard injustifié (ATF 135 1 265 consid. 4.4 ;
ATF 130 1 312 consid. 5.1 et 5.2).
4.2
En l’espèce, le délai de 18 mois qui s’est écoulé entre le dépôt
de la plainte et l’ordonnance entreprise est certes long. Toutefois, le recourant n'a rien entrepris
pour faire activer le dossier (cf. le PV des opérations), contrairement à ce que la jurisprudence
exige. De plus, il a attendu avril 2019 pour dénoncer des faits datant de 2007. Dans ces conditions,
il est malvenu de reprocher une violation du principe de célérité au procureur. Ce grief,
mal fondé, doit être rejeté.
5.
Le recourant soutient enfin que le Ministère public aurait violé le principe de l’opportunité
dans la mesure où l’ordonnance entreprise lui causerait un préjudice irréparable,
le privant d'un moyen dans la procédure civile à intervenir.
5.1
L'art. 393 al. 2 let. c CPP prévoit que le recours peut être formé pour des motifs d'opportunité.
Selon la doctrine, contrôler l’inopportunité, c’est intervenir à l’intérieur
même du cadre légal dans lequel l’autorité, dont l’acte est attaqué,
exerce sa liberté d’appréciation ; l’autorité supérieure ne vérifie
pas si des normes juridiques ont été violées mais si la décision en cause est bien
la meilleure qu’on puisse prendre dans ce cadre (Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2011,
n. 5.7.3.5, pp. 797 s. ; Rémy, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 18
ad art. 393 CPP ; Stephensen/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 17 ad art. 393 CPP;
Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, nn. 17 s. ad art. 393 CPP).
5.2
En l’espèce, on comprend mal l’argument du recourant dans la mesure où le litige
civil qui l’a opposé à son ancien employeur a définitivement été jugé
en 2012. En tout état de cause, si les soupçons d'une infraction sont, comme en l'espèce,
insuffisants, le procureur ne peut pas rendre un acte d'accusation. Le grief, mal fondé, doit être
rejeté.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure
où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale; BLV 312.03.1), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité
pour la procédure de recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 31 décembre 2020 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Georges Reymond, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :