vd_findinfo · 227/II · 2009-11-03 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, MAJORITÉ{ÂGE}, JEUNE ADULTE, MINIMUM VITAL, DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE, VIE SÉPARÉE, DÉLAI LÉGAL, DÉLAI | 114 CC, 125 CC, 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 277 al. 2 CC, 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.11.2009 227/II

TRIBUNAL CANTONAL
227/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 3 novembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et
Colombini
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 114, 125, 138 al. 1,
145 al. 1, 277 al. 2, 285 al. 1 CC; 452 al. 1 ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des recours interjetés par
A.H.________
, à Lugano, demandeur,
et
B.H.________
,
à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 7 mai 2009 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties
entre elles.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mai 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a prononcé le divorce du demandeur A.H.________
et de la défenderesse B.H.________ (I), attribué
à la mère l'autorité parentale et la garde sur
l'enfant H.H.________, née le [...] 1991 (II), dit que le
père bénéficiera d'un libre droit de visite
sur l'enfant, à exercer d'entente avec celle-ci (III), dit
que le demandeur contribuera à l'entretien de l'enfant
H.H.________ par le versement d'une pension mensuelle de 625 fr.
jusqu'à sa majorité, la rente AI restant acquise
à l'enfant (IV), dit que le demandeur contribuera à
l'entretien de la défenderesse par le versement d'une
pension mensuelle de 1'000 fr. jusqu'au 31 juillet 2017 (V),
déclaré le régime matrimonial dissous et
liquidé, chaque partie demeurant propriétaire des
biens en sa possession (VI), dit que la prestation de sortie
acquise par le demandeur durant le mariage sera partagée par
moitié et transmis d'office le dossier au Tribunal cantonal
(VII), fixé les frais de justice du demandeur à 1'185
fr. et ceux de la défenderesse à 1'435 fr. (VIII),
compensé les dépens de première instance (IX)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
A.H.________, né le [...] 1952, et B.H.________ le [...]
1957, se sont mariés le [...] 1978 à Mendrisio
TI.
Les parties ont adopté six enfants :
- C.H.________, née [...]
1985,
- D.H.________, né le [...]
1985,
- E.H.________, née le [...]
1987,
- F.H.________, né le [...]
1988,
- G.H.________, né le [...] 1990,
et
- H.H.________, née le [...]
1991.
2.
En septembre 2004, n'ayant plus d'emploi en Romandie, le demandeur
est parti au Tessin pour entreprendre une nouvelle
formation.
Le 23 décembre 2004, le conseil de la requérante
écrivait au demandeur la lettre suivante :
" J'ai été
consulté par votre épouse, B.H.________, qui m'a
chargé de la défense de ses
intérêts.
Comme vous le savez, la
situation actuelle est extrêmement difficile pour votre
épouse. En effet, vous êtes parti pour effectuer une
nouvelle formation au Tessin, laissant à Lausanne votre
épouse et vos enfants. Ainsi, cette dernière se
retrouve à devoir assumer seule l'entier de la situation et
à devoir gérer à plein temps les
enfants.
A l'heure actuelle, ma
mandate est extrêmement inquiète pour l'avenir et
souhaite que la situation soit clarifiée le plus rapidement
possible. Mme B.H.________ doit porter tous les fardeaux sur ses
épaules, sans aucune garantie pour l'avenir, alors que vous
entamez une nouvelle vie au Tessin.
De plus, il semblerait
que vous commenciez à émettre des griefs à
l'encontre de votre épouse, notamment en ce qui concerne le
droit de visite sur les enfants.
Vous savez pertinemment
que ma mandante n'a jamais fait obstacle, et ne le fera jamais,
à ce que vous puissiez voir vos enfants. Cependant, vu les
choix que vous avez opérés, il est hors de question
que vous reveniez passer des week-ends à Lausanne au sein de
la famille, comme si la situation était toujours la
même.
Il va de soi que vous
pouvez voir vos enfants mais il conviendra que vous le fassiez hors
du domicile conjugal.
Au vu de ce qui
précède, ma mandante m'a demandé
d'établir un projet de convention de mesures protectrices de
l'union conjugale réglant l'avenir pour une année au
moins.
Je pense qu'il s'agit
d'une convention raisonnable qui permet de clarifier la
situation.
Je demeure
évidemment disposé à organiser une rencontre
avec votre épouse, vous et moi pour discuter de ce projet et
de la situation.
Faute de parvenir
à une solution permettant de définir la situation
pour l'année qui vient, ma mandante se verra dans
l'obligation de saisir le Juge des mesures protectrices de l'union
conjugale".
Le 26 janvier 2005, le conseil de la défenderesse a requis
la ratification par le président du Tribunal de
l'arrondissement de Lausanne d'une convention de mesures
protectrices de l'union conjugale, signée par les parties
les 5 et 19 janvier 2005, et parvenue au greffe de céans le
27 janvier 2005.
Il ressort de cette convention qu'après une période
de prospérité, le demandeur, qui était
indépendant et travaillait notamment dans l'import-export, a
connu d'importants revers de fortune liés à la crise
économique. Il a alors cherché un nouvel emploi au
Tessin, où il a entrepris des cours en vue de devenir
formateur pour adultes. Depuis son départ et jusqu'au
dépôt de la convention, le demandeur n'est plus revenu
à Lausanne auprès de son épouse et de ses
enfants
La validité de cette convention était d'une
année, les époux se réservant d'en prolonger
la durée.
Les parties ont été entendues par le président
du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne lors de l'audience de
mesures protectrices de l'union conjugale du 5 avril 2005, la
ratification de la convention devant intervenir
ultérieurement.
Le 11 avril 2005, le conseil de la défenderesse a
informé le président que les parties, après
avoir longuement discuté, étaient parvenues à
un accord global et que la défenderesse retirait sa
procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale.
Le 19 juin 2005, le demandeur écrivait au président
de céans, notamment, que son droit de visite était
aléatoire et que le psychothérapeute de la
défenderesse lui avait demandé d'interrompre pour
quelques mois les contacts directs avec son épouse et de ne
plus se rendre à Lausanne à partir du mois de juillet
2005.
Depuis lors, le demandeur n'est revenu qu'à quelques
reprises à Lausanne pour voir ses enfants.
Il ressort de lettres versées au dossier, écrites par
C.H.________, G.H.________ et H.H.________ que les enfants ne
souhaitent pas, pour l'instant, entretenir de relations avec leur
père.
3.
Les enfants des parties sont aujourd'hui majeurs, à
l'exception de H.H.________.
C.H.________ et E.H.________ poursuivent des études
musicales au Conservatoire de Lausanne et vivent en colocation.
Elles mangent deux à trois fois par semaine chez leur
mère.
D.H.________ vit au Tessin et loge chez son père.
F.H.________, qui est handicapé, vit dans un foyer à
Yverdon. Il a repris une formation à Pomy.
G.H.________ et H.H.________ vivent avec leur mère.
G.H.________, qui souffre d'hyperactivité, a terminé
une formation d'aide de cuisine à Grandson. Il
bénéficie du soutien de l'AI.
H.H.________, la seule enfant encore mineure, est malvoyante. Elle
est en deuxième année de gymnase à
Chamblandes.
4.
a) Le demandeur travaille en qualité de formateur pour
adultes au sein de la fondation Y.________ au Tessin. Il
réalise un salaire net mensuel de CHF 5'262.-,
treizième salaire compris.
Ses charges sont les suivantes :
- base
mensuelle
CHF  1'100.-
-
loyer
1'000.-.
- prime d'assurance
maladie
166.-
-impôts
700.-
Total
CHF     2'966.-
Le supplément pour l'exercice du droit de visite n'est pas
pris en compte dans les charges du demandeur, dès lors qu'il
ne voit pas H.H.________ et que celle-ci ne souhaite pas, en
l'état, le rencontrer.
Par convention signée les 15 et 17 août 2006 avec ses
filles C.H.________ et E.H.________, le demandeur s'était
engagé à verser à chacune d'elle une
contribution mensuelle de CHF 800.-, allocations familiales
comprises.
Actuellement, cette contribution n'est plus que de CHF 450.-
par enfant, car le demandeur ne perçoit plus d'allocation de
formation pour C.H.________ et E.H.________.
Durant le mariage, le demandeur a retiré son avoir LPP pour
se mettre à son compte. Devenu salarié, il cotise
depuis le 1er janvier 2005 auprès de la Fondation collective
LPP de D.________. L'avoir de prévoyance professionnelle
accumulé depuis cette date s'élèvait à
CHF 21'271.50 au 31 décembre 2007.
b) La défenderesse travaille en qualité
d'éducatrice spécialisée pour le compte de
l'institution Z.________. Elle réalise un salaire mensuel
net de CHF 590.- pour un taux d'occupation de 13,5%. Son employeur
n'est pas en mesure de lui proposer une augmentation de son temps
de travail que, d'ailleurs, la défenderesse ne pourrait pas
assumer, en raison de son mauvais état de
santé.
Seule H.H.________ est encore mineure. Elle touche une rente AI de
l'ordre de CHF 500.-. G.H.________ vit avec H.H.________ chez
leur mère. Placé en stage par l'AI, il perçoit
une indemnité dont le montant ne lui permet pas de verser
à sa mère une quelconque participation aux
frais.
Le loyer de l'appartement de la défenderesse
s'élève à CHF 1'650.- Ses primes
d'assurances, comme celles de H.H.________ et de G.H.________, sont
totalement
subsidiées.
Compte tenu de sa base mensuelle par CHF 1'100.-, les charges
de la défenderesse s'élèvent à
CHF 2'750.-.
La défenderesse n'a accumulé aucun avoir de
prévoyance professionnelle durant le mariage.
5.
Le 21 avril 2006, B.H.________ a déposé auprès
du Juge de paix du district de Lausanne une requête aux fins
de tenter la conciliation sur l'action séparation de corps
qu'elle ouvrait par dite requête.
Le 17 août 2006, lors de l'audience de mesures provisoires,
les parties ont déposé une requête commune
tendant au divorce et à la ratification de la convention sur
les effets du divorce signée le même jour. A leur
demande, l'audience a été transformée en
audience de jugement de l'article 371 g CPC. Les parties, qui ont
été entendues ensemble, ont renoncé à
leur audition séparée, et le président leur a
imparti le délai de l'article 371 h CPC.
Le 19 octobre 2006, le demandeur a confirmé son intention de
divorcer et les termes de la convention sur les effets du
divorce.
Le 15 janvier 2007, le conseil de la défenderesse a
informé le président de céans que sa mandate
ne déposerait pas de confirmation sur le principe du
divorce, ni sur la convention.
Par demande unilatérale du 19 février 2007, le
demandeur a conclu, avec dépens, au divorce (I), à
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur les
enfants mineurs G.H.________, né le [...] 1990 et
H.H.________, née le [...] 1991, à leur
mère (II), à la fixation du droit de visite du
père (III), au versement par le demandeur d'une contribution
mensuelle en faveur de chacun de ses enfants mineurs de
CHF 520.-, allocations familiales non comprises,
jusqu'à la majorité ou la fin de leur formation
professionnelle en application de l'article 277 alinéa 2 CC
(IV), à ce qu'ordre soit donné à la Caisse de
pensions d'A.H.________ de prélever la somme de
CHF 4'552.- sur le compte n° [...] et de verser ce montant
à B.H.________ sur le compte de libre passage qu'elle
indiquera (V), à la dissolution et à la liquidation
du régime matrimonial, chaque partie étant reconnue
propriétaire des biens en sa possession. (VI).
Par réponse du 23 mai 2007, la défenderesse a conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions de la demande. Dans
ses déterminations du 24 mai 2007, le demandeur a
confirmé les conclusions de sa demande.
Par ordonnance de mesures provisoires du 25 octobre 2007, le
demandeur a été astreint au versement d'une
contribution pour son épouse et ses enfants mineurs,
G.H.________ et H.H.________, de CHF 1'850.-, allocations
familiales en sus, étant précisé que si le SPJ
devait réclamer une participation au demandeur pour
l'entretien de G.H.________, celle-ci serait déduite de la
contribution d'entretien.
Les parties, assistées de leurs conseils, ont
été entendues à l'audience de jugement du 30
octobre 2008.
Le demandeur a confirmé les conclusions de sa demande du
19 février 2007, en précisant que seule
l'enfant H.H.________ était encore mineure. S'agissant de sa
conclusion V, il proposé d'augmenter le montant à
transférer et de le porter à
CHF 13'000.-.
La défenderesse a déposé des conclusions
adaptées à l'évolution de la situation, aux
termes desquelles, elle a conclu, avec dépens,
principalement au rejet des conclusions du 19 février 2007,
subsidiairement à ce qu'elles soient déclarées
irrecevables (I), et plus subsidiairement, soit dans le cas
où le divorce devait être prononcé, à
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur
l'enfant H.H.________, née le
[...] 1991 (II), à la fixation d'un large droit de
visite en faveur du demandeur (III), au versement par celui-ci
d'une contribution mensuelle d'entretien pour H.H.________ de
CHF 1'200.-, allocations familiales en sus, payable
jusqu'à la majorité de celle-ci ou son
indépendance financière (IV), au versement par le
demandeur d'une contribution d'entretien mensuelle pour son fils
G.H.________ de CHF 800.-, allocations familiales en sus,
payable jusqu'à son indépendance financière
(V), au versement d'une rente en faveur de la défenderesse
de CHF 1'500.-, pour une durée
indéterminée (VI), à ce qu'ordre soit
donné à la Caisse de pensions du demandeur de
prélever la moitié de l'avoir-vieillesse LPP au 31
octobre 2008 sur le compte [...] et de verser cette somme sur le
compte de libre-passage de B.H.________ (VII), à la
dissolution et à la liquidation du régime matrimonial
(VIII).
Le demandeur a adhéré aux conclusions subsidiaires
II, III, VII et VIII de la défenderesse et conclu au rejet
pour le surplus.
Deux enfants des parties, C.H.________ et G.H.________, ont
été entendus en qualité de
témoins."
En droit, les premiers juges ont considéré que les
parties vivaient séparées depuis le mois de septembre
2004 et que le délai de deux ans de l'art. 114 CC (Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210) avait été
respecté. Ils ont fixé la contribution due par le
demandeur pour l'entretien de l'enfant H.H.________ jusqu'à
la majorité de celle-ci. Ils ont retenu que la
défenderesse s'était principalement consacrée
à l'éduction des enfants et aux tâches
ménagères, renonçant à exercer une
activité lucrative, et admis que celle-ci avait droit
à une contribution d'entretien. Ils ont refusé de
prendre en considération dans le calcul du minimum vital du
demandeur les contributions d'entretien versées aux enfants
majeurs
B.
A.H.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré de toute obligation alimentaire envers la
défenderesse.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
B.H.________ a également recouru contre ce jugement en
concluant, avec dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que, principalement, l'action du
demandeur est rejetée, subsidiairement, que la demande en
divorce du 9 février 2007 est irrecevable. Subsidiairement
à ces conclusions, la recourante à conclu à la
réforme du jugement en ce sens la contribution d'entretien
en faveur de l'enfant H.H.________ est fixée à 1'200
fr. par mois jusqu'à la majorité ou
l'indépendance financière de l'enfant, la rente AI
dont bénéficie celle-ci lui restant acquise, qu'une
contribution d'entretien de 800 fr. par mois jusqu'à
l'indépendance financière de l'enfant est mise
à la charge du demandeur en faveur de l'enfant G.H.________
à verser en mains de la mère, et que la contribution
d'entretien en faveur de l'épouse est fixée à
1'500 fr. pour une durée indéterminée. Plus
subsidiairement, la recourante a conclu à l'annulation du
jugement.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens, confirmé ses conclusions en réforme et
retiré sa conclusion en nullité.
Chaque partie a conclu au rejet des conclusions de
l'autre.
C.
Par courriers du 20 août 2009, adressés aux enfants
G.H.________ et H.H.________ par l'intermédiaire du conseil
de la recourante, la cour de céans leur a imparti un
délai au 7 septembre 2009 pour lui faire savoir s'ils
agréaient à ce que leur mère réclame
une contribution d'entretien au-delà de leur
majorité. Les enfants ont produit, par
l'intermédiaire dudit conseil, des déclarations
dactylographiées d'agrément du 24 août 2009,
celle de l'enfant G.H.________ étant signée de la
main de celui-ci alors que celle de l'enfant H.H.________ ne
comporte pas de signature, mais la mention dactylographiée
"ps Etant donné que je suis aveugle, je ne peux
malheureusement pas signer".
Dans ses déterminations du 14 octobre 2009, le recourant a
contesté la déclaration de l'enfant H.H.________,
faute de présence d'un signe personnalisé, et de
manière générale, la possibilité pour
la recourante d'agir au nom des enfants.
Dans ses déterminations du 16 octobre 2009, la recourante a
notamment sollicité l'audition de l'enfant H.H.________ dans
la mesure où la déclaration écrite de celle-ci
ne serait pas retenue.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Les recours, uniquement en réforme, interjetés en
temps utile, sont ainsi recevables.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46;
ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 455 CPC, p.
654), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties,
et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404
précité; ATF120 II 229 précité; Werro,
Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160,
et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen
Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon
l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner
d'office des mesures complémentaires d'instruction s'il ne
s'estime pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur
ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours
doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la
plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
La recourante
soutient que le divorce n'aurait pas dû être
prononcé. Elle fait valoir à cet égard que
c'est le départ du recourant au Tessin qui est la cause de
la crise conjugale et non l'inverse et que la rupture du couple
date du 28 février 2006, date à laquelle le recourant
a avisé l'autorité compétente de son
changement de domicile. Elle déduit de ces
éléments que la condition du délai de deux ans
prévue à l'art. 114 CC n'était pas
réalisée au moment du dépôt de la
requête unilatérale.
Aux termes de l'art.
114 CC, un époux peut demander le divorce lorsque, au
début de la litispendance ou au jour du remplacement de la
requête par une demande unilatérale, les conjoints ont
vécu séparés pendant deux ans au
moins.
Est considérée comme vie séparée au
sens de cette disposition toute séparation ordonnée
par la justice, pour autant qu'elle ait été
concrétisée dans les faits (Steck, Basler Kommentar,
3
ème
éd., 2006, n. 5 ad art. 114 CC, p.
713 et références), mais également la simple
séparation de fait, soit lorsque les époux, sans en
référer à la justice, en conviennent
expressément ou par actes concluants. Même en
l'absence d'accord, il y a séparation au sens de l'art. 114
CC, lorsque un des époux abandonne l'union conjugale ou
montre par son comportement qu'il ne prend plus le mariage au
sérieux. Il importe peu à cet égard que la
séparation soit justifiée ou non au regard de l'art.
175 CC (Steck, op. cit., n. 6 ad art. 114 CC, pp. 713-714 et
références; Perrin, Les causes de divorce selon le
nouveau droit, in De l'ancien au nouveau droit du divorce, 1999, p.
24).
La séparation doit exprimer le fait que les époux ne
se considèrent plus comme liés par une
communauté spirituelle, corporelle et économique, de
telle sorte qu'un certain nombre de droits et d'obligations
matrimoniaux sont modifiés, deviennent sans objet ou encore
s'éteignent. La séparation est liée au mariage
et témoigne d'une relation perturbée entre les
époux. Elle comporte un élément subjectif
(volonté de vivre séparément) - la
volonté d'un seul des époux étant suffisante
(Fankhauser, FamKomm Scheidung, Schwenzer Hrsg; 2005, n. 14 ad art.
114 CC, p. 61 et référence) - et, en règle
générale, un élément objectif
(visibilité extérieure). La volonté de ne pas
vivre en communauté domestique soit être ferme et
reconnaissable (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 114 CC, p. 714 et
références).
On ne saurait retenir une séparation au sens de l'art. 114
CC lorsque les époux conviennent de prendre des domiciles
séparés et de continuer néanmoins la vie
matrimoniale, pour autant que la communauté spirituelle
demeure, ou lorsque la séparation n'est pas liée au
mariage, mais se fonde sur des motifs professionnels,
médicaux (séjour hospitaliers) ou légaux
(obligations officielles, séjours forcés ou
défaut d'autorisation d'entrée), soit lorsque la
séparation est involontaire et que la volonté
concordante des époux est de poursuivre la communauté
conjugale (Steck, op. cit., n. 8 ad art. 114 CC, pp. 114 et
références).
En l'espèce, le recourant a quitté le domicile
conjugal au mois de septembre 2004 pour entreprendre une nouvelle
formation. On ne peut déduire de ce seul
élément une séparation au sens de l'art. 114
CC. Toutefois, dans son courrier du 23 décembre 2004, le
conseil de la recourante a indiqué que celle-ci excluait
tout exercice du droit de visite sur les enfants au domicile
conjugal et qu'elle l'avait chargé d'établir une
convention de mesures protectrices de l'union conjugale, ce qui
démontre que la prise d'un domicile séparé par
le recourant ne découlait pas d'une volonté commune
des parties. Celles-ci ont signé les 5 et 19 janvier 2005
une convention de mesures protectrices de l'union conjugale qui
réglait pour une année l'attribution de la garde sur
les enfants, le droit de visite, la jouissance du logement conjugal
et l'obligation d'entretien de la famille à la charge du
recourant (pièce n° 12 du bordereau de la
défenderesse du 13 juillet 2006). Aussi doit-on admettre
l'existence de l'élément subjectif de la
séparation au sens de l'art. 114 CC au plus tard à la
conclusion de cette convention.
Le fait que, par la suite, la recourante ait retiré sa
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, au vu
d'un accord global intervenu entre les parties, et que la
convention des 5 et 19 janvier 2005 n'ait pas été
ratifiée ne remet pas en cause cette appréciation. Il
n'est en effet pas établi que les parties auraient par cet
acte manifesté de manière durable la volonté
commune de continuer la vie matrimoniale et de reformer la
communauté spirituelle découlant du mariage. Le
jugement retient au contraire que les contacts directs entre les
parties ont été supprimés dès le mois
de juillet 2005 sur demande du psychothérapeute de la
recourante du mois de juin 2005, alors que le retrait de la
requête de mesures protectrices de l'union conjugale date du
11 avril 2005. Compte tenu du fait que les parties n'ont pas repris
la vie commune durant cette période, il y a lieu de
considérer ces événements comme une
brève tentative de réconciliation ne justifiant pas
l'interruption du délai de l'art. 114 CC,
l'appréciation d'une tentative de réconciliation
devant s'examiner au regard de l'ensemble des circonstances (cf.
Steck, op. cit., n. 16 ad art. 114 CC, pp. 716-717 et
références).
De même, le fait que le recourant n'aurait informé les
autorités de son changement de domicile que le 28
février 2006, outre qu'il ne ressort pas directement du
dossier, ne saurait établir à lui seul l'existence
d'une réconciliation jusqu'à cette date.
En définitive, en considérant que la
séparation des parties au sens de l'art. 114 CC est
intervenue au plus tard à la signature de la convention des
5 et 19 janvier 2005, il y a lieu d'admettre que le délai de
deux ans prévu par cette disposition était
échu au moment du dépôt de la requête
unilatérale du recourant le 19 février
2007.
Les conclusions de la recourante doivent être rejetées
sur ce point.
4.
Les parties
s'opposent sur les questions de l'entretien des enfants et de la
recourante. Les enfants G.H.________ et H.H.________ sont majeurs
depuis respectivement le [...] 2008 et le [...] 2009.
Selon la jurisprudence et la doctrine, en matière
d'entretien pour enfants majeurs, on ne peut exiger d'un parent
qu'il subvienne à leur entretien que si, après
versement de cette contribution, le débiteur dispose encore
d'un revenu dépassant d'environ 20 % son minimum vital au
sens large. Comme les père et mère doivent être
traités d'une manière égale quant à
l'estimation de leur capacité financière, la
règle du minimum vital élargi et augmenté vaut
aussi pour l'autre parent. Si les parents vivent ensemble, leurs
besoins respectifs seront calculés d'une façon
identique; s'ils sont séparés ou divorcés, la
contribution due entre époux devra être prise en
considération dans les charges du débirentier.
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte ainsi sur celle de
l'enfant majeur. Il s'ensuit que, dans la mesure où les
prétentions de celui-ci ne peuvent être satisfaites,
il devra rechercher directement l'autre parent - à savoir
l'époux crédirentier -, autant que ce dernier dispose
d'une capacité contributive suffisante (ATF 132 III 209 et
références).
Le recourant conteste en vain cette jurisprudence et son
application au calcul des contributions d'entretien en cause. En
effet, celle-ci se fonde sur l'avis unanime de la doctrine et pose
un principe général.
Il convient dès lors d'examiner en premier lieu la
contribution d'entretien en faveur de la recourante.
5.
a)
Le
recourant soutient que la recourante n'a droit à aucune
contribution d'entretien, dès lors qu'au moment de la
séparation, la famille dépendait de l'aide sociale,
que la recourante n'a pas fait tout son possible pour retrouver un
emploi ou demandé des prestations de
l'assurance-invalidité. Il expose qu'en raison du partage
des avoirs LPP, il devra racheter une part importante de sa
prévoyance pour pouvoir subvenir à son entretien
à l'âge de la retraite. Subsidiairement, le recourant
soutient qu'il convient d'ajouter à son minimum vital ses
frais de transport pour se rendre à son travail, par 60 fr.
par mois, ses frais de visite à ses enfants, par 300 fr. et
ses frais médicaux non couverts par la franchise, par 100
fr. par mois, ainsi que 200 fr. de loyer pour tenir compte du fait
que celui-ci est inférieure à la moyenne, que celui
retenu pour la recourante est de 1'600 fr. et que H.H.________ est
devenue majeure.
La recourante fait valoir que durant la vie commune, elle s'est
consacrée à l'éducation de six enfants. Elle
soutient que l'on peut retenir à la charge du recourant un
revenu hypothétique de 8'000 fr. et que celui-ci est donc en
mesure de lui verser une pension de 1'500 fr. par mois pour une
durée indéterminée.
b)
Aux
termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une
prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui
doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du
«clean break» qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les
besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut
exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou
reprenne une activité lucrative interrompue à la
suite du mariage, une contribution équitable lui est due
pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme
dans son montant et sa durée, cette prestation doit
être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; ATF 129 III 7; La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT
2002 I 253; ATF 128 III 257).
Ces critères sont la répartition des tâches
pendant le mariage (ch. 1); la durée de celui-ci (ch. 2); le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3);
leur âge et leur état de santé (ch. 4); leurs
revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être
assurée (ch. 6); la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'impact du mariage sur la vie des époux est
plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de
l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne
(mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de
l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages
d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et
références). A cet égard, est décisive
la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (ATF 132 III 598 c. 9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch
2007, p. 146 et références; Bastons-Bulletti,
L'entretien après divorce : méthodes de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc., pp.
93 et 94 et références). Selon la jurisprudence,
indépendamment de sa durée, un mariage influence
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs (TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et
références).
En l'espèce, la vie commune durant le mariage a duré
vingt-six ans et le couple a adopté six enfants. La
recourante s'est consacrée à l'éducation des
enfants et au ménage. Au vu de ces éléments,
il y a lieu de considérer que le mariage a eu un impact
important sur sa situation.
c/aa)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC,
n'est en règle générale pas adéquate
pour déterminer la quotité de la contribution
d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure
d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un
mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette
méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y
aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage
et celui après divorce, les époux étant,
nonobstant le prononcé du divorce, placés
financièrement dans la même situation que pendant le
mariage, égalité qui ne découle pas de l'art.
125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 CC et 163 al. 1
CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des
époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place, peut
se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III
145 c. 4 et références, JT 2009 I 153; ATF 134 III
577 c. 3, JT  2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
bb)
Le point de savoir si l'on peut exiger d'une femme
qu'elle reprenne une activité professionnelle interrompue
à la suite du mariage relève de l'application de
l'article 125 CC, donc du droit fédéral (TF
5P.423/2005 du 27 février 2006 c. 2.2.1). Le Tribunal
fédéral considère qu'en général,
après un mariage de longue durée, l'époux qui
a cessé de travailler pour s'occuper du ménage ne
peut plus se voir imposer la reprise d'une activité
lucrative s'il a atteint l'âge de quarante-cinq ans (ATF 115
II 6, c. 5a, JT 1992 I 261, TF 5C. 32/2001 du 19 avril 2001 c. 3b;
TF 5C. 132/2004 du 8 juillet 2004 c. 3.3; Pichonnaz/Rumo-Jungo, op.
cit., note 41, p. 56).
cc)
Le minimum vital du débiteur
de l'entretien ne doit pas être entamé (ATF 135 III
66; ATF 133 III 57 c. 3 et références, JT 2007 I
351). Quant à la question de la majoration de 20 % des
charges du débiteur, il faut notamment relever que le
conjoint débirentier ne saurait être réduit
purement et simplement au minimum vital élargi du droit des
poursuites au sens de l'art. 93 LP. Ce seuil, qui vise à
protéger les intérêts de créanciers
tiers, ne permet normalement pas de mener une existence convenable.
Or, on ne peut exiger du conjoint débirentier, en principe
appelé à verser une contribution d'entretien pendant
de nombreuses années, qu'il se restreigne à un niveau
de vie à ce point modeste pendant une période aussi
longue, alors que l'art. 93 LP lui-même interdit de saisir
les revenus du débiteur au-delà d'une année
(TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 reproduit in FamPra.ch
2003, 428, 430, c. 5.2.2 et références). Inversement,
on ne saurait appliquer la règle du minimum vital
élargi d'une manière qui favorise d'emblée la
position du débiteur par rapport à celle de
l'époux créancier. En ce sens, une éventuelle
majoration forfaitaire ne s'applique qu'aux montants de base (ATF
129 III 385 c. 5.2.2; TF 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 c. 2.4.1 et
références). En présence de situations
financières serrées, il n'y a pas lieu de majorer de
20 % les charges des parties, ni de prendre en considération
les impôts. On doit cependant tenir compte, en faveur du
débiteur, d'une "petite réserve pour imprévus"
(TF, arrêt 5C.282/2002 du 27 mars 2003, traduit in JT 2003 I
193 c. 2 et 4.1).
dd)
En l'espèce, au moment de la séparation,
les parties étaient au bénéfice de l'aide
sociale. Il y a dès lors lieu de considérer que le
train de vie du couple était de peu supérieur
à son minimum vital. On ne saurait déduire de
l'absence de revenus provenant d'une activité lucrative du
recourant que celui-ci n'aurait pas à participer à
l'entretien de la recourante. En effet, les prestations de l'aide
sociale sont subsidiaires aux obligations d'entretien
découlant du droit de la famille
(TF
5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 4 et références;
Bastons Bulletti, op. cit., p. 81; Epiney-Colombo, op. cit., p.
274) et n'entrent donc en ligne de compte que si les ressources des
époux sont insuffisantes.
La recourante réalise un revenu mensuel net de 590 fr. par
mois. Elle n'a exercé aucune activité lucrative
durant la vie commune et avait plus de quarante-cinq ans au moment
de la séparation. Son employeur n'est pas à
même de lui proposer une augmentation de son taux
d'activité, augmentation que la recourante ne saurait
d'ailleurs assumer, vu son état de santé
précaire. On ne saurait donc lui imputer un revenu
hypothétique. De même, il n'y a pas lieu de tenir
compte d'éventuelles prestations de
l'assurance-invalidité, dès lors qu'il n'est pas
établi avec une haute vraisemblance que la recourante y
aurait droit (cf. TF 5A_529/2007 du 28 avril 2008 c. 2.4). Les
charges incompressibles de la recourante consistent dans un montant
de base de 1'200 fr. pour une personne seule (cf. www.vd.ch/fr/
themes/economie/poursuites-et-faillites/minimum-vital/) et une
charge de loyer de 1'650 francs. Ses primes d'assurance-maladie
sont entièrement subsidiées. Le déficit de
ressources pour couvrir son minimum vital s'élève en
conséquence à 2'260 francs.
Le recourant réalise un revenu net de 5'262 francs. Ses
charges incompressibles comprennent un montant de base pour une
personne seule de 1'200 francs, montant auquel il convient
d'ajouter le montant de base de 150 fr. prévu par les
directives pour les frais de visite aux enfants, le loyer de 1'000
fr. (il n'y a pas lieu d'augmenter ce montant dès lors que
seuls les frais effectifs doivent être pris en compte), 166
fr. de primes d'assurance-maladie (il n'y a pas lieu de tenir
compte à cet égard des frais médicaux couverts
par la franchise de 2'500 fr., le recourant n'ayant pas
apporté la preuve de ceux-ci) et 60 fr. de frais de
transports. Vu la modicité des ressources en cause, il n'y
pas lieu de tenir compte de la charge d'impôt. Le minimum
vital du recourant, élargi de 20 %, atteint dès lors
2'846 fr. ([1350 x 120 %] + 1'000 + 166 + 60). Il n'y a pas lieu
d'ajouter à ces charges celles découlant des
contributions en faveur des enfants majeurs des parties, la
contribution d'entretien en faveur de l'ex-époux ayant la
priorité (cf. c. 4 ci-dessus). Au vu d'un disponible de
2'416 fr., il y a lieu de considérer que la contribution de
1'500 fr. par mois réclamée par la recourante est
équitable et n'atteint pas le minimum vital élargi du
recourant.
Les conclusions de la recourante doivent être admises sur ce
point.
d)
La recourante soutient qu'au vu de la durée du
mariage, de la répartition des tâches durant celui-ci
et des expectatives de prévoyance, la contribution en cause
doit être de durée
indéterminée.
Selon la jurisprudence, pour fixer la durée
de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des
critères énumérés non exhaustivement
à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1). Aussi
longtemps qu'un époux n'a pas la capacité
financière de pouvoir à son entretien convenable ou
qu'il ne peut le faire que partiellement, et dans
l'hypothèse où le mariage a influencé les
conditions de vie, son conjoint doit couvrir ce manque, au nom du
principe de solidarité après le mariage (ATF 132 III
593 c. 7.2, JT 2007 I 125). A certaines conditions, même sous
le nouveau droit du divorce, on peut aussi parler de rente à
vie. Souvent, cependant, les moyens à dispositions
disparaissent aussitôt que le débiteur de la
prestation atteint l'âge de la retraite, si bien que le train
de vie entretenu durant la période d'activité ne peut
pas être maintenu; du reste, il fléchirait
également si le mariage perdurait. Il résulte de ce
qui précède qu'en pratique la fin de l'obligation
d'entretien est liée à la retraite du débiteur
(ibidem). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans
limitation de durée, en particulier lorsque
l'amélioration de la situation financière du
créancier n'est pas envisageable et que les moyens du
débiteur, fortune ou rendements immobilier par exemple, le
permettent (TF 5A_508/2007 du 3 juin 2008 c. 4.1 et
références; TF 5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 8; TF
5A_529/2007 précité c. 3.3).
En l'espèce, le recourant est salarié et sans
fortune. Il est à quelques années de la retraite et
n'a qu'un faible avoir de prévoyance. On ne saurait donc
considérer que ses revenus au moment où il prendra sa
retraite lui permettront de continuer à verser la
contribution en cause, de sorte qu'il convient, avec les premiers
juges, de limiter la contribution litigieuse au 31 juillet 2017,
date à laquelle le recourant atteindra l'âge de la
retraite.
Les conclusions de la recourante doivent être rejetées
sur ce point.
6.
a)
La recourante fait grief aux premiers
juges d'avoir limité la contribution d'entretien en faveur
de l'enfant H.H.________ à la majorité de celle-ci et
de n'avoir pas donné de suite à sa conclusion en
allocation d'une contribution à l'enfant G.H.________ en
raison de la majorité de celui-ci.
Le recourant soutient que le juge du divorce n'a pas la
compétence pour allouer des contributions d'entretien
à des enfants majeurs. Subsidiairement, il soutient que la
déclaration écrite de l'enfant H.H.________ du 24
août 2009 n'est pas valable, faute de signature de
celle-ci.
Selon la jurisprudence, à l'instar du mineur capable de
discernement, qui doit être entendu sur l'attribution de
l'autorité parentale et les relations personnelles (art. 133
al. 2 et 144 al. 2 CC), l'enfant devenu majeur durant la
procédure de divorce doit être consulté. Cela
présuppose que l'existence de l'action en divorce et les
conclusions prises pour son entretien après l'accès
à la majorité contre celui de ses parents qui n'avait
pas l'autorité parentale lui soient communiquées. Si
l'enfant devenu majeur approuve - même tacitement - les
prétentions réclamées, le procès est
poursuivi par le parent qui détenait l'autorité
parentale, le dispositif du jugement devant toutefois
énoncer que les contributions d'entretiens sont
payées en mains de l'enfant (TF 5C.277/2001 du 19
décembre 2002 c. 1.4.2 et
référence).
En l'espèce, la recourante a pris des conclusions en
entretien des enfants H.H.________ et G.H.________ au-delà
de leur majorité, alors que ceux-ci étaient encore
mineurs. Les premiers juges ne leur ont pas communiqué ces
conclusions, ni recueilli leurs déterminations. En
deuxième instance, les enfants ont donné leur accord
aux conclusions de la recourante. A cet égard, il n'y a pas
lieu de mettre en doute celui de H.H.________ en raison de
l'absence de signature manuscrite de sa déclaration. Il
ressort en effet du jugement que celle-ci est aveugle, la
jurisprudence reconnaît l'accord tacite de l'enfant et le
recourant ne fait valoir aucune circonstance permettant de conclure
que l'intention de l'enfant serait de renoncer à l'entretien
dû par le recourant après sa
majorité.
Il convient dès lors d'entrer en matière sur les
conclusions de la recourante relatives aux contributions
d'entretien pour les enfants H.H.________ et
G.H.________.
b)
La recourante soutient que le recourant doit se voir
imputer un revenu hypothétique de 8'000 fr. par
mois.
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde en
principe sur le revenu effectif du débiteur. Il peut
toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'il puisse
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne
volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut
raisonnablement exiger de lui et que l'obtention d'un tel revenu
soit effectivement possible (ATF 128 III 4 c. 4a; ATF 127 III 136
c. 2a). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal; il s'agit
simplement d'inciter le débiteur à réaliser le
revenu qu'il est à même de se procurer en faisant
preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui
qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations; les
critères permettant de déterminer le montant du gain
hypothétique sont en particulier la qualification
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la
situation du marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4c/cc; TF
5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 4.1).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une
augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche,
savoir quel revenu la personne a la possibilité effective de
réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 c. 4c/bb;
TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4 et
références).
En l'espèce, le recourant a cinquante-sept ans. Il a
dû changer de métier après avoir dû
renoncer à une activité lucrative indépendante
lui permettant d'assumer l'entretien de la famille. Son salaire
actuel, bien que vraisemblablement inférieur à ses
revenus antérieurs, est correct. Au vu de ces
éléments et compte tenu du marché actuel de
l'emploi, on ne saurait exiger du recourant qu'il trouve un emploi
mieux rémunéré ou, vu l'absence de fonds
propres, qu'il remette sur pied une activité
d'indépendant.
Le moyen de la recourante doit être rejeté.
c)
Le recourant ne conteste pas le principe du versement
d'une contribution d'entretien envers ses enfants.
Les paramètres déterminants pour la fixation du
montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant sont
énumérés à l'article 285 alinéa
1
er
CC : il s'agit des besoins de l'enfant, de la
situation et des ressources des père et mère ainsi
que de la fortune et des revenus de l'enfant.
Les père et mère doivent être traités de
manière égale eu égard à leurs
facultés respectives. Si la demande n'est dirigée que
contre l'un des parents, le juge doit veiller à ce que les
facultés du défendeur soient mises à
contribution de manière équilibrée par rapport
à celles de l'autre parent (Hegnauer/Meier, Droit suisse de
la filiation, 4ème éd., 1998, p. 139, n. 21.15 et
réf.). Ces principes, qui ont été
dégagés sur la base de l'art. 285 al.1 CC concernant
l'enfant mineur, sont également valables pour fixer la
contribution due à l'enfant majeur de parents
divorcés, sauf à favoriser celui qui n'est pas
défendeur à l'action alimentaire (ATF 132 III 209
précité). Une contribution d'entretien après
la majorité ne peut être mise à la charge des
parents que s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont
pas, comme durant la minorité de l'enfant, à partager
tous leurs moyens avec lui, mais seulement ce qui reste une fois
qu'ils ont subvenu à leur propre entretien (Hegnauer, Berner
Kommentar, 1997, n. 102 ad art. 277 CC, p. 258); elle doit se
situer dans un rapport d'équité entre ce que l'on
peut raisonnablement exiger de chaque parent et de l'enfant majeur
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n° 1090, p. 627).
Les revenus du travail et de la fortune chez chacun des deux
parents entrent en considération au moment d'examiner si un
soutien financier à l'enfant majeur se justifie
(Meier/Stettler, op. cit., n° 1093, p. 629). En particulier, la
contribution d'entretien n'entre en ligne de compte que si le
parent débiteur dispose de revenus dépassant dans une
certaine mesure, soit dans une proportion de 20 % au moins, le
minimum vital en matière de poursuite pour dettes
augmenté des charges fiscales courantes (ATF 132 III 209
précité; ATF 132 III 97 c. 2.3; ATF127 I 202 c. 3e p.
207; ATF 118 II 97 c. 4, JT 1994 I 341).
En l'espèce, pour déterminer si le recourant est en
mesure de contribuer à l'entretien des enfants H.H.________
et G.H.________, il convient d'ajouter à ses charges
incompressibles le montant de la pension allouée à la
recourante, par 1'500 francs (ATF 132 III 209
précité), ainsi que sa charge fiscale, par 700 fr.,
ce qui donne un total de 5'046 fr. (2'846 + 1500 + 700) et un
disponible de 216 fr. (5'262 fr. - 5'046 francs).
Les contributions litigieuses ne peuvent dépasser ce
disponible et doivent en conséquence être
fixées à 100 fr. par mois pour chacun des deux
enfants, éventuelles allocations familiales en sus, les
montants versés par l'AI leur étant acquis en plus de
la contribution.
Conformément à l'art. 277 al. 2 CC, ces contributions
seront dues jusqu'à l'achèvement de la formation des
enfants, dans des délais normaux.
Les conclusions de la recourante doivent en conséquence
être partiellement admises sur ce point.
7.
Le sort des recours
ne modifie pas de manière importante la mesure dans laquelle
les parties ont obtenu gain de cause en première instance,
de sorte que le jugement peut être confirmé en ce qui
concerne les dépens de première instance.
8.
En conclusion, les
recours doivent être partiellement admis et le jugement
réformé aux chiffre IV et V en ce sens que le
demandeur doit contribuer à l'entretien de la
défenderesse par le versement d'une pension de 1'500 fr. par
mois jusqu'au 31 juillet 2017 et des enfants G.H.________ et
H.H.________ par le versement d'une contribution mensuelle de 100
fr. pour chacun d'entre eux, allocations familiales en sus,
jusqu'à l'achèvement de leur formation
professionnelle, dans des délais normaux, les montants
versés par l'AI leur étant acquis en sus.
Les frais de deuxième instance de chacun des recourants sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Aucune des parties n'obtenant gain de cause dans une plus grande
mesure que l'autre, il y a lieu de compenser les dépens de
deuxième instance (art. 92 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Les recours sont partiellement admis.
II.
Le jugement entrepris est
réformé comme il suit aux chiffres IV et V de son
dispositif :
IV.       dit que le demandeur doit
contribuer à l'entretien de ses enfants G.H.________ et
H.H.________ par le versement d'une pension mensuelle
de     100 fr. (cents francs) pour chacun
d'entre eux, éventuellement allocations familiales en sus,
payable en mains des enfants le premier jour de chaque mois,
jusqu'à l'achèvement de leur formation, dans des
délais normaux, les montants versés aux enfants par
l'AI leur étant acquis en sus.
V.        dit que le demandeur
doit contribuer à l'entretien de la défenderesse par
le versement, d'avance le premier de chaque mois, d'une pension
mensuelle fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
jusqu'au 31 juillet 2017, date à laquelle le
débirentier sera mis au bénéfice de
l'AVS.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour le recourant et à 300 fr. (trois cents francs) pour la
recourante.
IV.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 3 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Kathrin
Gruber (pour A.H.________),
‑      Me Georges
Reymond (pour B.H.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: