vd_findinfo · Jug / 2010 / 19 · 2009-10-30 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ASSUREUR RESPONSABILITÉ CIVILE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, TORT MORAL, DOMMAGE MÉNAGER, HONORAIRES, LIEN DE CAUSALITÉ, DOMMAGE, RENTE{EN GÉNÉRAL} | 8 CC, 41 CO, 42 CO, 46 CO, 47 CO, 58 LCR, 62 al. 1 LCR, 65 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 30.10.2009 Jug / 2010 / 19

TRIBUNAL
CANTONAL
CO06.030917
156/2009/JKR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 30 octobre 2009
_________________________________
Présidence
de               M.
Muller
,
vice-président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Krieger
Greffier
:              M.
Kramer
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
(Me L. Damond)
et
P.________
SA
(Me J.-M. Duc)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
Le demandeur A.Q.________, né le 30 avril
1940, est marié à B.Q.________, née le 6 juin 1962. Le couple a deux enfants, D.Q.________,
né le 30 mars 1992, et C.Q.________, née le 2 février 1994. Titulaire d'un permis de conduire
de catégorie D1, le demandeur était employé au sein de l'entreprise O.________ SA "depuis
le 1
er
janvier 1998 en qualité de chauffeur indépendant pour les transports d'enfants handicapés".
En outre, en 2001, il a effectué des travaux d'arboriculture.
2.
Selon une police d'assurance de T.________ du
21 décembre 2001, le demandeur était au bénéfice d'une assurance indemnité
journalière (LAMal) à hauteur de 150 fr., avec un délai d'attente de 60 jours.
Le demandeur était également au bénéfice d'une assurance perte de gain auprès
d'E.________.
3.
a)
Le 23 janvier 2002, alors qu'il transportait des écoliers pour le compte d'O.________ SA, le demandeur
a été victime d'un accident de la circulation, sans que sa responsabilité ne soit mise
en cause. La conductrice de l'autre véhicule impliqué, B.________, ne lui a pas accordé
la priorité. Entièrement responsable de cet accident, seule B.________ a été dénoncée,
le demandeur n'ayant pas été inquiété par l'autorité pénale, ni sanctionné
administrativement.
L'assureur en responsabilité civile du véhicule conduit par B.________ était la défenderesse
P.________ SA, qui a reconnu l'entière responsabilité de son assurée. La défenderesse
a également régulièrement renoncé à se prévaloir de l'exception de prescription.
b)
Lors de cet accident, le demandeur a été blessé, de sorte qu'il a été conduit
à l'Hôpital de zone de Nyon, où il a été hospitalisé du 23 au 25 janvier
2002. Il s'est trouvé en incapacité de travail dès le 23 janvier 2002.
D'un rapport du 28 janvier 2002 du Service de radiologie de l'Hôpital de zone de Nyon, il ressort
notamment ce qui suit :
"(…)
Les
radiographies de la colonne cervicale montrent un remaniement sous forme d'une ossification des ligaments
pré-vertébrale sans tassement ni glissement.
Sur
les clichés de la colonne dorsale et lombaire, on constate une importante ossification des ligaments
pré-vertébrale avec en plus des séquelles de maladie de Scheuermann.
Il
n'y a pas de signe en faveur d'un tassement récent.
(…)"
Selon le Dictionnaire médical Masson (9
ème
éd.), la maladie de Scheuermann se définit de la manière suivante :
"Affection
dégénérative de la colonne vertébrale (…). Elle se caractérise radiologiquement
par un aplatissement d'un ou de plusieurs disques intervertébraux, par une déformation cunéiforme
modérée d'un ou de plusieurs corps vertébraux (…) et par des lésions des plateaux
vertébraux qui sont souvent sclérosés. (…)"
Dans une lettre du 21 février 2002 à l'en-tête du Service de chirurgie générale
de l'Hôpital de zone de Nyon adressée au Dr M.________, les Drs H.________ et R.________, respectivement
médecin-assistant et médecin-agréé, ont notamment exposé ce qui suit :
"(…)
Diagnostic
principal
:
-
Traumatisme cranio-cérébral (S06.0)
Comorbidité
:
-
Hypertension artérielle (I10)
(…)
Discussion
et évolution
:
M.
A.Q.________ est hospitalisé pour surveillance neurochirurgicale. L'évolution clinique est
satisfaisante avec de bons contrôles neurochirurgicaux et des douleurs paracervicales en diminution
(…).
M.
A.Q.________ quitte le service le 25.01.2002 avec un status neurologique physiologique.
(…)"
Dans les jours qui ont suivi sa sortie de l'hôpital, le demandeur s'est plaint de douleurs dans
le dos, qui n'ont pas diminué avec le temps. Il a consulté le médecin généraliste
M.________ le 1
er
mars 2002. Ce praticien l'a adressé à l'Hôpital de zone de Nyon, où il a été
hospitalisé du 4 au 6 mars 2002.
4.
La carosserie P._____ a établi le 15 février 2002 une facture relative à la réparation
de la voiture Honda Shuttle accidentée à l'adresse de Q._______ SA.
Selon une convention du 12 mars 2002 entre P.________ SA et O.________ SA, un montant de 4'000 fr. a
été versé par la première à la seconde au titre d'immobilisation du véhicule
du demandeur accidenté le 23 janvier 2002.
5.
Une lettre du Service d'orthopédie de l'Hôpital de zone de Nyon au Dr M.________, datée
du 13 mars 2002, fait notamment état de ce qui suit :
"(…)
Diagnostic
:
Fracture
tassement du mur antérieur et supérieur des vertèbres L 3 et L 4 sans atteinte du mur
postérieur. (…)
Status
après traumatisme cranio-cérébral à la suite d'un accident de la voie publique en
fin janvier 2002. (…)
Rappel
anamnestique
:
Patient
de 61 ans, qui a été victime en fin janvier dernier, d'un accident de la voie publique (…).
Les Rx effectuées alors, notamment de la colonne lombaire n'avaient pas montré ni de lésion
évidente, ni de fracture. (…)
Evolution
:
Les
Rx standards effectuées à l'entrée mettent
en évidence le diagnostic susmentionné.
(…) M. A.Q.________ bénéficie d'un corset 3 points 24 heures après son admission.
(…) Le corset 3 points devra rester en place pour une durée de 6 à 8 semaines (…)."
6.
A la suite de nouvelles radiographies de contrôle réalisées à l'Hôpital de zone
de Nyon le 19 [recte : le 18] avril 2002, le Service de radiologie de cet hôpital a établi
un rapport le 19 avril 2002 à l'attention du Dr M.________, dont il ressort ce qui suit :
"(…)
Pas
de modification du status radiologique par rapport au précédent examen datant du 4 mars 2002,
on retrouve de manière inchangée les fractures-tassements des plateaux supérieurs de L3
et L4.
Bon
alignement du mur postérieur. Séquelles de maladie de Scheuermann avec hernie intra-spongieuse
au niveau des plateaux inférieurs de L2 et L3. Troubles dégénératifs étagés
modérés et DISH bien visibles à la jonction dorso-lombaire et rectitude dans le plan sagittal.
D'un
point de vue statique, discrète scoliose en S inversé du rachis lombaire. Ganglions calcifiés
dans la région para-lombaire à hauteur de L4."
Entre le mois de mars 2002 et le mois de février 2006, le Dr M.________ a établi onze
certificats médicaux concernant le demandeur. Dès le 24 avril 2002, il a également bénéficié
de séances de physiothérapie.
Dans un rapport du 22 juillet 2002, le Dr M.________ a notamment relevé les éléments suivants
:
"
(…)
Il
[réd. : le demandeur] prend des anti-inflammatoires et des antalgiques et commence une physiothérapie
dès le mois d'avril. La mobilité s'améliore très lentement mais les douleurs restent
très présentes.
(…)"
7.
La défenderesse allègue avoir versé au demandeur des indemnités au titre de perte
de gain, à hauteur de 16'579 fr. 80, entre le 23 janvier et le 31 juillet 2002. Le demandeur
allègue avoir reçu de la défenderesse de telles indemnités, par 13'898 fr. au total.
Les pièces produites par la défenderesse à l'appui de son allégation ne prouvent
pas qu'elle a réellement payé lesdites sommes. Seul le montant des prestations allégué
par le demandeur peut dès lors être retenu.
8.
Dans le courant de l'été 2002, le demandeur a commencé à se plaindre de problèmes
d'audition. Le Dr M.________ l'a adressé au Dr J.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie
à Nyon, qui a rencontré le demandeur le 2 septembre 2002 et a constaté une surdité
de perception profonde à l'oreille droite. Dans un courrier du 6 septembre 2002 au premier
médecin précité, le Dr J.________ a notamment exposé ce qui suit :
"(…)
L'audiométrie
tonale a donc montré la présence d'une surdité de perception profonde droite qui, étant
donné l'anamnèse, pourrait être d'origine post-traumatique.
(…)"
Le 17 septembre 2002, le demandeur a été examiné par le Dr G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique à l'Hôpital de zone de Morges. Dans son courrier du même
jour au Dr M.________, ce praticien a notamment relevé ce qui suit :
"(…)
Suite
à l'accident il [réd : le demandeur] se plaint aussi d'une surdité à l'oreille droite
(airbag).
(…)
Diagnostic
:
Status
après fracture-tassement de L3 et L4, spondylarthrose.
(…),
la spondylarthrose était pré-existante à l'accident même s'il n'en souffrait pas.
(…)
Les
douleurs actuelles s'expliquent en partie par des fractures-tassements, mais aussi par l'arthrose qui
est décompensée par l'accident.
Il
souhaite une intervention chirurgicale, mais je n'en ai pas à lui proposer et je ne vois pas non
plus ce que cela pourrait améliorer.
Si
la symptomatologie de type sciatalgies persiste, je vous laisse le soin d'organiser éventuellement
une fois un IRM (…)."
Afin d'apporter toute la lumière dans cette affaire, l'assurance perte de gain privée du demandeur,
E.________, a mis en œuvre une expertise confiée au Dr N.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatologie. Il a déposé son rapport le 2 décembre 2002,
dans lequel il a en particulier exposé ce qui suit:
"(…)
Mon
présent rapport se base sur la lecture des certificats médicaux que vous m'avez confiés,
sur l'interrogatoire et l'examen de M. A.Q.________.
(…)
Lors
de notre entretien, M. A.Q.________ me déclare qu'il est resté hospitalisé durant une
semaine à l'Hôpital de Nyon.
Cette
affirmation ne concorde ni avec le certificat de l'Hôpital de Nyon, ni avec le certificat daté
du 10.04.2002 émis par le Dr M.________ (…). En effet, ces deux documents parlent d'une hospitalisation
du 23.01 au 25.01.2002.
(…)
A
la demande, il m'a déclaré n'avoir jamais souffert de son dos avant l'accident du 23.01.2002.
(…)
M.
A.Q.________ a mis à ma disposition
des
radiographies de la colonne lombaire,
datées
du 04.03.2002. Ces clichés montrent une fracture par tassement du mur antérieur de L3 et de
L4. Ces fractures sont peu importantes, avec une minime cunéiformisation, principalement de la vertèbre
L3. Présence également de très importants phénomènes dégénératifs
étagés. La colonne présente de multiples ponts ostéophytaires avec un blocage segmentaire.
(…)
-
Status 10 mois après TCC
(…)
La
fracture de L3 et celle de L4, sont une conséquence directe de l'accident du 23.01.2002.
(…)
Actuellement
ce sont les facteurs étrangers qui sont au premier plan, c'est-à-dire les troubles statiques
et dégénératifs de toute la colonne dorsale et lombaire.
L'accident
du 23.01.2002 n'a pas entraîné d'aggravation importante et/ou durable de l'état de la
colonne lombaire. Cet accident a entraîné un tassement minime de la vertèbre L3 et L4,
dont l'angulation mesurée ne dépasse pas 5. (…) Toutefois, cette modification n'est pas
responsable de la symptomatologie douloureuse, elle n'a pas aggravé la statique vertébrale,
ni les phénomènes dégénératifs.
7.-
Capacité
de travail
(…)
Compte
tenu des constatations cliniques et radiologiques, j'estime que la capacité de travail de M. A.Q.________
n'est pas diminuée dans la profession de chauffeur de taxi.
(…)"
9.
Dans un courrier du 22 septembre 2005 au conseil du demandeur, la défenderesse confirme avoir versé
au demandeur, en date du 23 décembre 2002, un montant de 5'000 fr. à titre de tort moral, "pour
les problèmes auditifs uniquement".
10.
En 2002, selon l'Enquête économique
suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, un homme réalisait
à plein temps un salaire mensuel de 4'557 fr. dans une activité simple et répétitive
(niveau de qualification 4), soit 54'684 fr. par an, et de 4'588 fr. en 2004, soit un revenu annuel de
55'056 francs.
11.
E.________ a déclaré avoir mis un terme
au versement de ses prestations dès le 1
er
novembre 2002 au motif que "l'état définitif peut être considéré comme
atteint sans incidence d'invalidité".
Dès le 31 janvier 2003, la défenderesse
a cessé tout versement en faveur du demandeur.
12.
Il ressort d'un rapport du 5 mars 2003 de la Division des soins intensifs du Département de médecine
interne du CHUV, que le demandeur a été hospitalisé en raison d'un hématome intra-mural
spontané de l'aorte thoracique et de la carotide commune gauche ainsi que d'hypertension artérielle
et de probable hypernéphrome du rein droit. Sous la rubrique "Complications" de ce rapport,
il était fait état d'une "bactériémie à staphylocoque doré sur infection
de cathéter central jugulaire interne droit". Ces affections étaient sans rapport avec
l'accident du 23 janvier 2002, puisqu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une rupture spontanée
des vaisseaux intra-pariétaux de l'aorte.
13.
Selon une attestation de Z.________ SA du 7 mars 2003, le demandeur a travaillé pour cette entreprise
en 2001.
14.
Selon un rapport du 31 mars 2003 du Département de médecine du CHUV, le demandeur a été
hospitalisé du 19 février au 17 mars 2003 en raison d'une dissection aortique de type B.
15.
Le demandeur a sollicité une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui lui a été
octroyée à hauteur de 1'517 fr. par mois dès le 1
er
mai 2003.
Demandée de manière anticipée, elle a été réduite de 13,6 %. Dès le
mois de mai 2005, le montant mensuel perçu par le demandeur était de 2'982 francs. Le demandeur
n'a pas sollicité de rente de l'assurance-invalidité.
16.
Le 11 juin 2003, le Dr L.________, spécialiste des maladies rhumatismales à Lausanne, a examiné
le demandeur. Dans son rapport du 2 juillet suivant, ce médecin a notamment relevé les éléments
suivants :
"(…)
Au
vu de ce qui précède, il y a une corrélation très probable voire pratiquement certaine
entre l'accident de la circulation subi par M. A.Q.________ et les fractures-tassements des 3
ème
et 4
ème
vertèbres lombaires. C'est également l'avis de tous les spécialistes consultés (…).
On doit accepter que la symptomatologie douloureuse lombaire est également en relation avec le traumatisme.
(…)
dans un document de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accident (…), il y est écrit
que : "après des traumatismes tels que contusion entorse ou distorsion du dos, l'état
antérieur du rachis est rétabli en règle générale au plus tard 6 mois, ou
1
an, en présence de pathologie dégénérative, après le traumatisme
…".
(…)
Dans
le cas de M. A.Q.________, où des lésions structurelles ont été clairement mises
en évidence (fractures-tassements de L3 et L4 avec angulation de 8° à ce niveau), et où
il existe des troubles dégénératifs préexistants, on peut donc accepter que l'état
antérieur du rachis, s'il n'avait pas subi de traumatisme (statu quo sine) n'était pas atteint
une année après le traumatisme et que la symptomatologie douloureuse est toujours en relation
avec le traumatisme subi.
Comme
le Dr G.________, je pense qu'il serait judicieux d'effectuer un examen par résonance magnétique
de la colonne lombaire
(…)
les fractures de L3 et de L4 sont de façon pratiquement certaine une conséquence de l'accident
du 23.01.2002.
(…)
les troubles dégénératifs modérés préexistants mais asymptomatiques peuvent
jouer un rôle aggravant dans le traumatisme (…)."
Dans un rapport du 28 août 2003 à E.________, le Dr N.________ a notamment indiqué ce
qui suit :
"(…)
Au
début du mois de juin 2003, M. A.Q.________ a subi une néphrectomie droite au CHUV.
Le
Dr L.________ expertise le patient le 11.06.2003, c'est-à-dire une semaine après qu'il ait
été licencié du CHUV.
Du
fait de la courte période écoulée entre la néphrectomie subie par l'assuré et
la date de l'expertise, j'estime que l'examen clinique effectué par le Dr L.________ a été
faussé par la symptomatologie douloureuse musculaire en rapport avec la lombotomie.
(…)
Il
existe effectivement la possibilité d'une discopathie entre L3 et L4, mais celle-ci dans le cas
d'ostéophytose marginale ne joue très probablement aucun rôle dans la genèse de la
douleur, puisqu'il n'y a aucune mobilité dans cette région.
Radiologiquement,
M. A.Q.________ présente une ostéophytose (…) également appelée (…) maladie
de Forestier haute. (…)
La
maladie de Forestier peut provoquer une symptomatologie douloureuse (…) symptomatologie douloureuse
en rapport avec les phénomènes dégénératifs et un manque de mobilité.
(…)
En
ce qui concerne la capacité de travail dans la profession de chauffeur de taxi, (…) la capacité
de travail est totale. Il est évident que cette capacité ne prend en considération que
la fracture de L3-L4 et ses suites (…).
Je
conclus que dans le cas de M. A.Q.________, les facteurs étrangers à l'accident du 23.01.2002
jouent un rôle essentiel dans son état de santé et son incapacité de travail.
(…)"
Selon le Dictionnaire médical Masson (9
ème
éd.), la maladie de Forestier est une spondylose ankylosante progressive du sujet âgé
(ostéophytes, calcifications étendues des ligaments intervertébraux, ponts calcifiés
entre les vertèbres).
La défenderesse a mandaté le Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
afin de procéder à une expertise privée de type pluridisciplinaire. Dans ce cadre, le
Dr Z.________,  spécialiste en oto-rhino-laryngologie à Pully, a rencontré le demandeur
le 15 juin 2004. Dans son rapport du 28 juin 2004 adressé au Dr K.________, le Dr Z.________
a indiqué qu'il avait relevé une surdité légère de l'oreille gauche ainsi qu'une
perte de l'ouïe totale de l'oreille droite, l'état somatique étant "de façon
certaine" la conséquence de l'accident. Le Dr Z.________ a en outre exposé ce qui
suit :
"
(…)
Monsieur
A.Q.________ se plaint d'une surdité de l'oreille droite, avec des acouphènes considérés
comme dérangeants
(…)
Selon
les tables d'atteintes à l'intégrité de la SUVA, s'agissant d'une surdité pratiquement
unilatérale l'atteinte à l'intégrité est de 15 %.
(…)"
Le Dr K.________ a adressé son rapport à l'attention de la défenderesse le 22 juillet
2004. Il a indiqué qu'il avait rencontré le demandeur le 9 juillet 2004 et qu'il
se fondait sur les expertises des Drs Z.________, du mois de juin 2004, et V.________, du mois de juillet
de la même année. Dans son rapport, le Dr K.________ a notamment exposé les éléments
suivants:
"(…)
Dans
la lettre de sortie du 21.02.02 adressée au Dr M.________, le Dr R.________, médecin agréé
de l'Hôpital de Zone de Nyon retient comme diagnostic principal un traumatisme crânio-cérébral
(…). Radiologiquement, aucune lésion osseuse fraîche n'est mise en évidence.
(…)
Dans
une lettre de sortie datée du 13.03.02, le Dr Suvà, médecin-chef, signale que fin janvier
dernier les radiographies effectuées alors, notamment de la colonne lombaire, n'avaient pas montré
ni de lésion évidente, ni de fracture. (…)
On
peut donc admettre que M. A.Q.________, qui était conducteur du véhicule percuté, a subi
un choc relativement violent avec phénomène de descélération (sic) (…).
Une
des preuves que ce choc n'a pas été trop violent est que (…), aucune lésion osseuse
du rachis cervico-dorso-lombaire n'a été mise en évidence.
Ce
fait cependant n'exclut pas une perturbation trabéculaire intra-osseuse des vertèbres lombaires
(…)
Ce
patient présente une maladie de Forestier qui est importante (…). Avant l'événement
accidentel, elle avait déjà entraîné une fusion complète de tout le rachis dorsal
et quasi complète entre D12 et L1 dans une mauvaise posture en hypercyphose.
(…),
là encore la pathologie pré-existante joue un rôle majeur, car tous les mouvements de
flexion ne peuvent se faire que dans la zone L2 à L5 et, en conséquence, ne peuvent que surcharger
cette région. (…)
Heureusement,
ces tassements n'ont pas été trop marqués et se sont restabilisés par la suite (…).
On
peut donc dire que dans l'ensemble la statique globale du rachis n'a pas été perturbée
de manière majeure (…).
Médicalement
et personnellement, j'aurais tendance à reconnaître une corrélation entre les douleurs
et l'événement du 23.01.02 de manière probable à certaine à 100 % pendant les
premiers 3 à 6 mois. Par la suite, l'absence de tassement secondaire a permis de trouver un nouvel
équilibre de ce rachis qui aurait dû permettre de voir diminuer les douleurs. Si cela n'a pas
été le cas, c'est que la maladie de Forestier a commencé à reprendre le dessus (…).
Plus
le temps passe, plus la causalité entre les petites lésions antérieures du rachis lombaire
suite à l'événement du 23.01.02 vont en diminuant (…).
Un
peu arbitrairement, j'aurais cependant tendance à admettre qu'à partir d'une année la
causalité n'est plus que minime.
(…)
Dans
ce contexte, on peut admettre une prise en charge globale du traitement et de l'incapacité de travail
à 100% entre 3 et 6 mois, puis à 50% au maximum jusqu'à un an de l'événement
accidentel.
(…)
Un
travail semi-assis sans port de charges est tout à fait possible à 100%.
(…)"
Mandaté par la défenderesse, le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie
orthopédique, a établi un rapport le 22 septembre 2004, dans lequel il a notamment exposé
ce qui suit :
"(…)
En
ce qui concerne le problème lié à la dissection de l'aorte, celle-ci évolue vers
un stade chronique (…).
12/
Quelle est la capacité de travail de Monsieur A.Q.________ ?
a)
(…)
b)
dans son activité de taille privée des arbres : 50%
c)
dans son activité de concierge : 50%
d) dans une activité de travail appropriée : dans la mesure du possible, le patient doit éviter
tout effort violent qui pourrait provoquer une augmentation des pressions et éventuellement provoquer
une récidive de la dissection de l'aorte thoracique (…).
Il
n'y a pas de relation directe entre l'accident de circulation et l'épisode de dissection de l'aorte
survenu une année plus tard.
(…)"
17.
Selon un décompte de T.________ du 14 septembre 2005, cette assurance a versé au demandeur
un montant total de 47'100 fr. à titre d'indemnités journalières entre le 23 janvier 2002
et le 31 janvier 2003.
Selon les calculs de la défenderesse du 20 septembre 2005 fondés sur le système Leonardo,
le dommage direct du demandeur se serait élevé à zéro et sa perte de gain aurait
atteint 66'100 francs.
Par courrier du 22 septembre 2005, la défenderesse a informé le conseil du demandeur qu'elle
considérait le dossier comme liquidé pour le dommage direct.
Dans un courrier du 26 octobre 2005 adressé au conseil du demandeur, la défenderesse a encore
précisé que le montant de 45'145 fr. correspondait à la perte de gain allant du jour de
l'accident jusqu'au 31 janvier 2004.
18.
Le demandeur s'est adressé au Prof. D.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, qui
l'a examiné les 8 novembre et 20 décembre 2005. Ce médecin a constaté diverses pathologies
sur l'IRM du demandeur et a pratiqué une rhizotomie. Dans son rapport du 27 février 2006, le
Prof. D.________ a fait état de la disparition totale des douleurs quelques jours après l'opération,
un dernier contrôle ayant été effectué le 20 février 2006.
19.
Par courrier de son conseil du 13 avril 2006 à
E.________, le demandeur a pris acte d'un versement par cet assureur d'indemnités journalières
à hauteur de 36'300 fr. pour la période du 23 janvier au 31 octobre 2002, délai
d'attente compris; ensuite, pour la période du 1
er
novembre 2002
au 31 décembre 2005, il a réclamé à E.________ un montant de 173'550 fr. au même
titre et un capital de 40'000 fr., soit un montant total de 213'550 francs.
20.
Selon une attestation d'O.________ SA du 13 septembre
2006, le demandeur réalisait un revenu moyen de 2'500 à 2'600 fr. par mois, net et non assuré.
21.
Le demandeur a souffert de douleurs
"horribles" pendant près de quatre
ans, provenant surtout de la partie lombaire basse, ce qui l'a empêché de poursuivre ses activités
professionnelles et extraprofessionnelles pendant ce laps de temps, alors qu'il avait toujours été
très actif. L'arboriculture était notamment sa passion. Il a également dû renoncer
au transport d'enfants handicapés pendant près de quatre ans, activité qui lui tenait
à cœur, et qu'il n'a pu reprendre qu'en 2006. Comme il a une famille clairement plus jeune
que lui, il a souffert de ne pas pouvoir l'accompagner. Ces éléments ressortent des déclarations
des témoins P.________, M.________ et Y.________, qui sont mesurés et crédibles. Le témoignage
de B.Q.________, épouse du demandeur, n'est retenu dans la présente cause que s'il est corroboré
par d'autres éléments.
22.
a)
En cours de procès, une expertise a été
confiée au Prof. C.________, du Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation
du CHUV à Lausanne. Celui-ci a rendu son rapport d'expertise principal le 15 avril 2008, ainsi qu'un
rapport complémentaire le 2 novembre suivant. En substance, il en ressort les éléments
suivants :
aa)
Selon l'anamnèse médicale, le demandeur jouissait d'une excellente santé. Vers l'année
2002, une hypertension artérielle a été mise en évidence. Durant le mois de février
2003, un hématome intramural spontané de l'aorte thoracique s'étendant de la crosse aortique
jusqu'au diaphragme (dissection aortique de type B) a été diagnostiqué. Le Prof. F.________
a considéré l'hypertension artérielle comme un facteur étiologique possible pour
cet hématome de paroi.
Il ressort de l'anamnèse relative à l'accident du 23 janvier 2002 que les douleurs lombaires
et cervicales ont persisté malgré le traitement conservateur avec corset, physiothérapie
et AINS. Le demandeur a eu mal presque continuellement et a été incapable d'exercer une activité
professionnelle lucrative jusqu'à une intervention avec rhizotomie de la branche postérieure
de L3 et L4 le 20 décembre 2005 par le Prof. D.________; quelques jours plus tard, ses douleurs
lombaires ont totalement disparu et n'ont pas récidivé.
Dans les suites de l'accident, le demandeur a signalé une surdité de l'oreille droite durant
l'été 2002. Des acouphènes sont en outre survenus probablement quinze jours après
l'accident; ils étaient toujours présents au moment de l'expertise, mais disparaissent dans
une atmosphère bruyante. Le demandeur a refusé d'être appareillé.
Selon l'anamnèse actuelle, le demandeur ne se plaignait lors de l'expertise d'aucune douleur, ni
de la région thoracique, ni de la région lombaire; il n'avait remarqué aucune limitation
dans ses activités quotidiennes et travaillait environ huit à neuf heures par jour.
Les diagnostics suivants ont été retenus par l'expert :
Maladie de Forestier entraînant une cyphose dorsale haute et une forte limitation de la mobilité
dorsale et lombaire; arthrose lombaire; obésité; status après tassement vertébral
post-traumatique de L3 et dans une moindre mesure de L4, sans atteinte du mur postérieur, sans atteinte
neurologique; lombalgies persistantes jusqu'à fin 2005; status après hématome de la paroi
aortique traitée conservativement; status après néphrectomie droite; hypertension artérielle
traitée.
ab)
S'agissant plus particulièrement des allégués de la procédure, l'expert a constaté
que le demandeur s'est trouvé en incapacité de travail depuis le 23 janvier 2002. Cette incapacité
de travail, due aux tassements vertébraux de L3 et de L4 qui constituent une lésion structurelle,
a pris fin six mois après l'accident.
Les troubles dégénératifs préexistants à l'accident étaient asymptomatiques,
le demandeur disant n'avoir jamais souffert du dos auparavant. Les douleurs post-traumatiques présentes
chez le demandeur ont été en partie influencées par des troubles dégénératifs
préexistants, puisque au-delà de six mois, les douleurs ne pouvaient plus êtres dues qu'à
l'état arthrosique et à la maladie de Forestier. Passée la période post-accidentelle
s'étalant sur six mois, on doit considérer que les douleurs du demandeur n'étaient plus
en rapport avec les suites des fractures dues à l'accident, mais avec les phénomènes dégénératifs
préexistants mentionnés (arthrose lombaire et maladie de Forestier).
L'événement accidentel est la cause des douleurs pendant les premiers mois, six au maximum.
Par la suite, il faut admettre que l'événement accidentel n'a plus joué de rôle concernant
l'état douloureux rachidien. D'après la littérature, la guérison d'un os trabéculaire
(ce qui est le cas pour les vertèbres) est généralement bien avancée six semaines
après la période de l'accident et une protection vis-à-vis de la fracture peut être
abandonnée à ce moment-là, d'autant plus si la fracture est stable et qu'il n'y a pas
de modification de la hauteur du mur vertébral antérieur et du mur vertébral postérieur
par rapport au moment de la fracture. Par ailleurs, un rapport de deux sur trois entre le mur vertébral
antérieur et le mur postérieur, surtout s'il se maintient inchangé au cours des radiographies
subséquentes, peut être considéré comme un signe d'évolution favorable de guérison.
La rhizotomie, pratiquée avec succès par le Prof. D.________, le demandeur affirmant avoir
présenté des douleurs post-opératoires pendant quelques jours, n'est d'ailleurs pas une
indication pour les tassements vertébraux. Ce sont des facteurs étrangers qui sont au premier
plan au niveau de la colonne, l'accident n'ayant pas entraîné d'aggravation importante et/ou
durable de l'état de la colonne lombaire. La statique globale du rachis n'a pas été perturbée
de manière majeure par l'accident.
Pour l'expert, la discopathie L3 et L4 (arthrose) peut expliquer une partie de la symptomatologie lombaire.
La pathologie préexistante joue un rôle majeur dans tous les mouvements en flexion. Aucune
lésion osseuse fraîche n'a été mise en évidence lors de l'hospitalisation du
demandeur du 23 au 25 janvier 2002, les tassements vertébraux ayant été constatés
pour la premières fois le 13 février 2002. Quoi qu'il en soit, l'incapacité de travail
comme chauffeur de taxi était terminée au plus tard six mois après l'accident. Une corrélation
entre l'accident et les douleurs existe pendant trois à six mois. Une année après l'accident,
la causalité n'est plus que minime. L'expert expose plus précisément que, pendant les
trois premiers mois, l'incapacité de travail est totale et de 50 % durant les trois mois suivants,
de sorte que la prise en charge du traitement doit s'étendre sur six mois après le traumatisme.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail du demandeur est entière, malgré
les affections d'origine maladive.
Pour l'expert, l'incapacité de travail du demandeur n'était pas liée qu'à ses douleurs;
il a présenté un épisode de douleurs en relation avec un hématome de la paroi aortique
(dissection aortique durant le mois de février 2003) et une hypertension artérielle sévère,
éléments qui doivent être pris en compte pour l'évaluation de l'incapacité de
travail qui s'est prolongée au-delà de six mois. En raison de la dissection aortique, le demandeur
doit éviter tout effort violent qui pourrait provoquer une augmentation des pressions et éventuellement
une récidive de la dissection aortique. La néphrectomie est sans rapport avec l'accident.
ac)
L'expertise retient un taux d'invalidité globale de 20% en relation avec l'ouïe du demandeur,
taux qui tient compte tant de la perte de l'ouïe à droite et à gauche que des acouphènes.
Dans son rapport d'expertise complémentaire, l'expert a précisé qu'il ne s'agissait en
fait pas d'une invalidité, mais bien d'une atteinte à l'intégrité physique uniquement,
et que l'arthrose était manifestement sans rapport avec le tassement post-traumatique des vertèbres
L3 et L4.
b)
En cours de procès, une expertise comptable a été confiée à X.________, expert
comptable au sein de la fiduciaire A.________, qui a déposé son rapport le 28 avril 2008. Il
en ressort qu'au moment de l'accident, le 23 janvier 2002, le demandeur réalisait des revenus supérieurs
à 66'100 fr. par an. Les revenus perçus par le demandeur dans son activité de chauffeur
de taxi ne figuraient pas dans sa déclaration d'impôt, mais étaient de 21'800 fr. en 2001
et de 1'650 fr. en 2002. Au total, grâce aux revenus locatifs de sa fortune, le demandeur disposait
de revenus imposables de 143'263 fr. en 2001 (323'010 fr. de revenus bruts), 131'304 fr. en 2002 (331'905
fr. de revenus bruts) mais présentait un découvert en 2003, résultant de frais d'entretien
forfaitaires autorisés par le fisc (313'626 fr. de revenus bruts).
23.
Par demande du 25 octobre 2006 adressée à la Cour civile, le demandeur A.Q.________, au bénéfice
d'une assurance de protection juridique auprès de Winterthur-ARAG, a ouvert action contre la défenderesse
P.________ SA, concluant, avec suite de dépens, à ce que celle-ci soit reconnue sa débitrice
d'un montant de 634'893 fr. 05, avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 janvier 2002.
Dans sa réponse du 28 février 2007, la défenderesse P.________ SA a conclu, avec suite
de dépens, au rejet des conclusions du demandeur, "dans la mesure où la demande est recevable".
En droit:
I.
Le demandeur fonde ses prétentions, dirigées
contre la compagnie d'assurance défenderesse, sur les atteintes consécutives à l'accident
de la circulation routière du 23 janvier 2002.
a)
La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile est régie par les art. 58
ss de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01),
les règles générales des art. 41 ss CO n'étant applicables que dans la mesure où
la loi spéciale le prévoit expressément (Werro, La responsabilité civile, 2005 [cité
ci-après : Werro, RC], n. 834; Brehm, La responsabilité civile automobile, 1999 [cité
ci-après : Brehm, RC], nn. 10 ss). En vertu de l'art. 65 al. 1 LCR, le lésé peut intenter
une action directe contre l'assureur, dans la limite des montants prévue par le contrat d'assurance
(art. 65 al. 1 LCR). Les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la loi fédérale
du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA, RS 221.229.1) ne peuvent pas être opposées
au lésé (art. 65 al. 2 LCR).
Selon l'art. 58 al. 1 LCR, si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est
tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement
responsable. Par cette disposition, la loi instaure une responsabilité causale, qui tend à
protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à l'emploi des véhicules
à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (ATF 111 II 89 c. 1a). Cette responsabilité
objective aggravée déroge au principe de la responsabilité de l'art. 41 CO en ce sens
qu'elle est engagée même sans faute ni manque de diligence de l'utilisateur du véhicule
(Werro, RC, n. 836; Brehm, RC, nn. 5, 8 et 122). Pour le surplus, la responsabilité du détenteur
d'un véhicule automobile suppose que soient remplies les conditions usuelles de la responsabilité
civile que sont un dommage, l'illicéité ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur du véhicule automobile
et le dommage (Werro, RC, nn. 837 et 838; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière
annoté, 1996, nn. 1.1 et 7.1 ad art. 58 LCR).
L'art. 58 al. 1 LCR limite la réparation du dommage à celui résultant de la mort ou de
lésions corporelles du lésé (dommage corporel) ainsi qu'à celui résultant de
l'endommagement, la destruction ou la perte d'un bien (dommage matériel), la réparation d'un
dommage économique pur étant exclue (Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2008, n. 1272;
Werro, RC, n. 840; Brehm, RC, nn. 211, 215 et 216). La réparation du tort moral est régie par
les règles du code des obligations (art. 62 al. 1 LCR). Par lésion corporelle, il faut entendre
toute atteinte à la santé physique ou à la santé mentale de la victime (TF 2C.2/2000
du 4 avril 2003 c. 3; Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, 2002
[cité ci-après : Brehm, Dommage corporel], n. 410).
b)
La responsabilité du détenteur d'un véhicule est engagée du seul fait que l'emploi
du véhicule est en relation de causalité avec le dommage, ce lien de causalité devant
être naturel et adéquat (ATF 95 II 344 c. 6; Werro, RC, nn. 837 et 845; Brehm, RC, n. 15).
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non.
En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque,
sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 c. 4.4.2
et les arrêts cités; Werro, RC, nn. 175 et 176). L'existence d'un lien de causalité naturelle
entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que
le juge doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En
pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même
de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée
de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 c. 4.4.2; ATF 133 III 81 c. 4.2.2 et les références
citées; Werro, RC, n. 209).
Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit en sorte que la survenance de ce
résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (SJ
2004 I 407 c. 4.1; ATF 123 III 110 c. 3a, JT 1997 I 791 et les références citées). Pour
savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic
rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient
de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué
et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale
de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités
objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert; à cet égard,
ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat
qui compte (SJ 2004 I 407 c. 4.1 et les références citées; Werro, RC, n. 215). Autrement
dit, le fait que le résultat incriminé n'ait pas été subjectivement prévisible
par les parties ne joue aucun rôle sur le caractère adéquat du lien de causalité
(SJ 2004 I 407 c. 4.6). Selon la jurisprudence, pour qu'une cause soit généralement propre
à avoir des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un tel
résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. L'exigence du caractère
adéquat ne doit pas conduire à ne prendre en considération que les conséquences d'un
accident qui sont habituellement à prévoir d'après le déroulement de l'accident et
ses effets sur le corps humain. Il convient bien plutôt de partir des conséquences effectives
et de décider rétrospectivement si et dans quelle mesure l'accident apparaît encore comme
leur cause essentielle. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre
de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires,
peuvent constituer des conséquences adéquates de l'accident (SJ 2004 I 407 c. 4.2 et les arrêts
cités).
En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition
constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate.
Selon les circonstances, elles peuvent influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des
dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO) et être prises en compte dans ce cadre (TF 4C.415/2006
du 11 septembre 2007 c. 3.2; ATF 123 III 110 c. 3c, JT 1997 I 791; Rey, op. cit., nn. 605, 606, 607b
et 607c).
L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son
existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit
et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC; il s'agit de déterminer si un dommage
peut encore être équitablement imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui
qui en répond en vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 c. 3a et les références
citées, JT 1997 I 791). Ainsi, quand bien même la notion de causalité adéquate est
identique dans tous les domaines du droit, le juge doit, pour décider dans le cas concret si cette
condition de la responsabilité est réalisée, prendre en compte les objectifs de la politique
juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret. Aussi bien, les suites adéquates
et inadéquates d'un accident peuvent-elles être appréciées différemment en droit
de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales (ATF 134 V 109 c. 8.1; TF 4C.50/2006
du 26 mai 2006 c. 4; ATF 123 V 137 c. 3c; ATF 123 III 110 c. 3a, JT 1997 I 791; Werro, RC, n. 220).
Pour apprécier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident ayant entraîné
une lésion physique et l'incapacité de travail ou de gain d'origine psychique déclenchée
par l'accident, le Tribunal fédéral des assurances a développé dans sa jurisprudence
des règles particulières fondées sur des critères objectifs, qui se réfèrent
en particulier à la gravité de l'événement accidentel et non à la manière
dont celui-ci a été vécu par le lésé (ATF 134 V 109 c. 10.1; TF 5C.156/2003
du 23 octobre 2003 c. 3.3 et les arrêts cités; ATF 124 V 209 c. 4b). Il a précisé
ultérieurement que ces critères ne sont pas adaptés lorsque l'intéressé a vécu
un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique, le caractère adéquat de
la causalité devant en pareil cas être examiné au regard des critères généraux
du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie (ATF 134 V 109 c.
10.1; ATF 129 V 177 c. 4.2). Cette jurisprudence rendue dans le domaine de l'assurance sociale pour accident
pose toutefois de manière générale des exigences plus élevées pour juger de
l'adéquation de la causalité que les conditions applicables de manière générale
en responsabilité civile (ATF 134 V 109 c. 8.1). Ceci tient notamment au fait que dans ce dernier
domaine, le juge peut prendre en considération les causes concomitantes du dommage, telles que la
prédisposition constitutionnelle de la victime, dans le calcul du dommage et la fixation de l'indemnité
alors qu'il en va différemment en droit des assurances sociales (Werro, RC, n. 220). Ainsi, contrairement
à ce qui prévaut en droit des assurances sociales, l'adéquation ne s'apprécie pas
en matière de responsabilité civile selon la gravité de l'accident mais selon les règles
du cours ordinaire des choses (TF 4C.402/2006 du 27 février 2007 c. 4.1; cf. toutefois : TF 5C.156/2003
du 23 octobre 2003 c. 3.3, et le commentaire de Werro, La responsabilité civile et la circulation
routière : Questions choisies, in Journées du droit de la circulation routière, 2004,
pp. 2 ss, spéc. p. 12).
c)
En l'occurrence, les parties admettent que le demandeur a été victime le 23 janvier 2002 d'un
accident de la circulation causé par B.________ et que celle-ci était assurée en responsabilité
civile auprès de la compagnie d'assurance défenderesse. Cette dernière ne conteste pas
la responsabilité de son assurée ni sa propre légitimation passive. Le demandeur dirige
donc à bon droit ses conclusions contre la défenderesse.
Il est en outre établi que le demandeur a présenté des douleurs depuis l'accident du 23
janvier 2002 jusqu'aux jours qui ont suivi la rhizotomie pratiquée le 20 décembre 2005 par
le Prof. D.________. Se fondant sur les constatations de ce médecin, le demandeur soutient que les
douleurs qu'il a présentées jusqu'aux jours qui ont suivi la rhizotomie sont en lien avec l'accident.
L'expert judiciaire C.________ a toutefois clairement indiqué que seules les douleurs ressenties
pendant les six premiers mois qui ont suivi l'accident étaient en rapport de causalité avec
cet événement. Au-delà, les douleurs présentées par le demandeur sont à
mettre en lien avec son état maladif, spécifiquement son état arthrosique dégénératif
(arthrose lombaire et maladie de Forestier). Contrairement à ce que soutient le demandeur, le rapport
du Prof. D.________ ne saurait l'emporter sur l'expertise judiciaire, dans la mesure où il constitue
seulement un titre. Or, le juge ne peut s'écarter du résultat d'une expertise sans motifs déterminants
(Bosshard, L'appréciation de l'expertise judicaire par le juge, in RSPC 3/2007, pp. 321 ss, sp.
pp 324-325 et la jurisprudence citée), lesquels ne sont pas donnés en l'espèce.
Par ailleurs, l'expert C.________ et le Dr Z.________ ont constaté que le demandeur présente
une surdité et des acouphènes résultant de l'ouverture de l'airbag lors de l'accident.
Il ne fait dès lors aucun doute que cette atteinte à la santé est en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l'événement accidentel du 23 janvier 2002.
II.
Le demandeur réclame la réparation de la perte de gain subie dans ses activités professionnelles,
entre le 23 janvier 2002 et le 15 janvier 2006, date de la reprise de son emploi de chauffeur de taxi
après la rhizotomie et les quelques douleurs qui s'en sont suivies. Il considère avoir été
totalement incapable de travailler durant cette période uniquement en raison de ses douleurs.
La défenderesse conteste devoir tout montant, d'une part au motif que le dommage serait largement
inférieur aux prétentions du demandeur, d'autre part parce qu'il n'aurait pas été
tenu compte des montants versés à titre de perte de gain par T.________ et E.________.
a)
Aux termes de l'art. 62 al. 1 LCR, le mode et l'étendue de la réparation sont régis par
les principes du code des obligations concernant les actes illicites, soit les articles 45 et 46 CO (Brehm,
RC, n. 212). Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la victime a droit à
la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle,
ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. La loi fait ainsi une distinction
entre la perte de gain actuelle, qui s'est produite du jour de l'accident jusqu'à celui de la décision
de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière fois des faits
nouveaux (ATF 129 III 135 c. 2.3.2; ATF 125 III 14 c. 2c, JT 1999 I 359), et la perte de gain future,
pour l'éventualité où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé
est devenu totalement ou partiellement invalide (TF 4C.324/2005 du 5 janvier 2006 c. 3.2 et la jurisprudence
citée).
De manière générale, le responsable est tenu de réparer le dommage actuel tel qu'il
a effectivement été subi (ATF 132 III 321 c. 2.2.1, JT 2006 I 447). Dans le domaine du droit
de la responsabilité civile, l'interdiction de l'enrichissement est un principe général
reconnu qui exclut d'allouer des dommages-intérêts à un lésé qui serait supérieur
au préjudice subi en raison d'un événement dommageable (ATF 131 III 12 c. 7.1 et les références
citées, JT 2005 I 488). Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune
nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé
et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était
pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation
du passif, d'une non augmentation de l'actif ou d'une non diminution du passif (ATF 133 III 462 c. 4.4.2
et les arrêts cités).
Le préjudice de l'art. 46 al. 1 CO en cas de lésion corporelle résulte de l'impossibilité
pour la victime d'utiliser pleinement sa capacité de travail; il suppose que cette entrave cause
un préjudice économique; ce qui est déterminant est non pas l'atteinte à la capacité
de travail comme telle, mais la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence (ATF 131
III 360 c. 5.1, JT 2005 I 502; ATF 129 III 135 c. 2.2, JT 2003 I 511 et les références citées),
le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi
de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique)
et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé.
Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut
estimer le gain que le lésé aurait obtenu de son activité professionnelle s'il n'avait
pas subi l'accident. Il s'agit du revenu net, à savoir sous déduction des cotisations sociales
(CCiv 2009/41/DCA du 25 mars 2009 c. IV.a). Sur ce gain hypothétique, il convient d'imputer les
éventuelles rentes d'assurances que la victime reçoit (ATF 129 III 135 c. 2.3.2.2 précité,
JT 2003 I 511; TF 4C.234/2006 du 16 février 2007 c. 3.1), ainsi que les revenus qu'elle réalise
grâce à son activité professionnelle en cas d'invalidité partielle (TF 4C.252/2003
du 23 décembre 2003 c. 2.1). Le moment déterminant pour le calcul du dommage actuel est le
jour de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière
fois des faits nouveaux (Werro, RC, n. 1010). Dans cette appréciation, la situation salariale concrète
de la personne concernée avant l'événement dommageable doit servir de point de référence;
cela ne signifie toutefois pas que le juge doit se limiter à la constatation du revenu réalisé
jusqu'alors; l'élément déterminant repose davantage sur ce qu'aurait gagné annuellement
le lésé dans le futur, compte tenu des améliorations ou changements de profession probables
(ATF 131 III 360 c. 5.1; ATF 99 II 214 c. 3a). Enfin, il y a lieu de déduire de ce gain le revenu
effectif de l'activité professionnelle exercée le cas échéant durant la même
période. Doivent en effet être pris en considération les facteurs de réduction de
la réparation qui reposent sur le devoir du lésé de faire ce qu'on peut exiger de lui
pour empêcher ou réduire le dommage. Il faut tenir compte des circonstances pour déterminer
le travail que peut raisonnablement effectuer la victime, étant précisé qu'en cas d'invalidité
partielle, une capacité de gain théorique restante ne peut être prise en considération
si elle n'est plus utilisable économiquement (SJ 2002 I 414 c. 3b) ce qui est en principe présumé
en cas de capacité de travail résiduelle égale ou inférieure à 20 %. En revanche,
dès que cette capacité est égale ou supérieure à 30 %, elle doit être
prise en compte dans la détermination du dommage, même si elle n'a pas été effectivement
mise à profit (TF 4C.252/2003 c. 2.1 et les références citées). La différence
entre le revenu de valide (revenu hypothétique qui aurait pu être réalisé sans l'accident)
et le revenu d'invalide (revenu qui peut être réalisé après l'accident) représente
le dommage concret issu de l'incapacité de travail (TF 4C.252/2003 du 23 décembre 2003
c. 2.1; ATF 99 II 214 c. 3a).
b)
La prédisposition constitutionnelle du lésé peut, en tant que fait concomitant, entraîner
une réduction de l'indemnité et exercer ainsi une influence sur le calcul du dommage (art.
42 CO) ou sur la détermination des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO), qu'il s'agisse
d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 131 III 12
c. 4, JT 2005 I 488). En règle générale, une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera
pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies
ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions
du lésé (TF 4C.415/2006 du 11 septembre 2007 c. 3.2). Parmi les cas de prédisposition
constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une part, les états maladifs antérieurs qui
se seraient développés certainement ou très vraisemblablement même sans l'événement
dommageable et, d'autre part, ceux qui ne se seraient selon toute probabilité pas manifestés
sans l'accident. Dans la première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être
imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice
liée à l'état préexistant pourra néanmoins être prise en compte, par exemple,
en admettant une durée de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité
de gain déterminant pour le calcul des dommages-intérêts. Dans le second cas, le responsable
sur le plan civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la
survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de l'indemnité
sur la base de l'article 44 CO pourra toutefois entrer en considération (ATF 131 III 12 c. 4 et
les références citées, JT 2005 I 488).
L'art. 44 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable
de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans
les cas où l'état maladif antérieur ne se serait vraisemblablement pas développé
sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe
pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts. D'autres circonstances
doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et
l'importance du préjudice (TF 4C.415/2006 du 11 septembre 2007 c. 3.2 et les références
citées).
c)
Il
incombe au demandeur, respectivement à la partie défenderesse, de rendre vraisemblables les
circonstances de fait dont le juge pourra inférer les éléments pertinents pour établir
le revenu qu'aurait réalisé le lésé sans l'accident et, le cas échéant,
apprécier si ce dernier pouvait compter avec une augmentation effective de son revenu ou à
l'inverse une diminution de celui-ci (ATF 131 III 360 c. 5.1; ATF 129 III 135 c. 2.2). Ce principe
n'est autre que la concrétisation de la règle selon laquelle la preuve du dommage incombe en
principe au lésé et celle d'éléments susceptibles de justifier une réduction
des dommages-intérêts au responsable (art. 42 al. 1 CO et 8 CC).
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi,
le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des
mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle de preuve
de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du dommage.
Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage qu'à celle de son étendue
(ATF 133 III 462 c. 4.4.2). L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve et consacre un degré
de preuve réduit par rapport à la certitude complète, mais ne dispense pas le lésé
de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices
de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage.
Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage
comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts.
L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 133 III 462 c. 4.4.2 et les références citées). Cette
disposition est applicable à la fixation du dommage en matière de circulation routière
(Brehm, RC, n. 16 et les références citées).
d)
En l'espèce, le demandeur a notamment été examiné par le Dr L.________, lequel
n'est pas parvenu aux mêmes conclusions que l'expert judiciaire quant à la durée de l'incapacité
de travail du demandeur. Bien que ce titre ne soit pas dénué de toute valeur probante, il ne
justifie pas que la cour de céans s'écarte des conclusions de l'expert judicaire, ce par identité
de motifs avec ceux exposés ci-dessus en lien avec l'opinion du Pr. D.________, au sujet du rapport
de causalité (cf. c. I.c).
L'expert judiciaire C.________ a clairement exposé que seules les douleurs ressenties pendant les
six premiers mois qui ont suivi l'accident étaient en rapport de causalité avec cet événement,
les douleurs ainsi que l'incapacité de travail du demandeur postérieures à cette période
étant dues à son état maladif (arthrose lombaire et maladie de Forestier). Il a en outre
confirmé que l'accident n'avait pas entraîné d'aggravation importante et/ou durable de
l'état de la colonne lombaire. Dans son rapport complémentaire, il a également précisé
que l'arthrose était manifestement sans rapport avec le tassement post-traumatique des vertèbres
L3 et L4. Pour l'expert judiciaire, l'accident n'a ainsi pas provoqué le déclenchement ou une
aggravation de l'état maladif antérieur du demandeur. Le Prof. C.________ a ainsi estimé
que l'incapacité de travail du demandeur due à l'accident était de 100 % pendant les trois
premiers mois qui ont suivi l'accident, de 50 % durant les trois mois suivants et nulle par la suite.
Il a en outre répondu de manière circonstanciée dans son complément d'expertise aux
remarques et questions du mandataire du demandeur. Il n'existe dès lors aucune raison déterminante
de s'écarter de l'expertise judiciaire, dont les conclusions sont motivées et convaincantes.
Le demandeur n'a d'ailleurs pas requis de contre-expertise.
e)
Afin d'apprécier la perte de gain du demandeur durant la période allant du 23 janvier au 23
juillet 2002, date de la fin de son incapacité de travail en lien avec l'accident, il convient d'établir
les revenus auxquels le demandeur aurait pu prétendre durant cette période sans la survenance
de l'accident. Le demandeur a fondé ses prétentions en perte de gain sur un revenu annuel net
de 66'100 francs. La défenderesse considère au contraire dans son mémoire de droit que
l'expertise judiciaire mise en œuvre a démontré que les revenus du demandeur résultant
de son activité lucrative se limitaient à 21'800 francs.
ea)
Il ressort d'une note interne de la défenderesse du 12 mars 2002 que le demandeur travaillait cinq
heures par jour, à 30 fr. de l'heure, pour le compte d'O.________ SA comme chauffeur de taxi. Cette
pièce, établie sur la base d'un entretien téléphonique de la défenderesse avec
O.________ SA dans des circonstances dont on ignore tout, doit être écartée, conformément
à l'art. 177 CPC (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11), qui
prohibe la production de pièces tenant lieu de témoignage; au surplus, elle ne serait pas probante.
eb)
Selon l'expertise réalisée par X.________, le demandeur a perçu en 2001 un revenu annuel
de 21'800 fr. dans son activité de chauffeur de taxi. Il n'y a aucune raison de s'écarter de
cette appréciation. Comme exposé ci-dessus (c. II.d), l'incapacité de travail du demandeur
a été totale durant les trois premiers mois après l'accident, de 50 % pendant les trois
mois suivants et nulle par la suite. En conséquence, la perte de gain du demandeur s'élève
à 8'175 fr. ([21'800 / 12 x 3] + [21'800 /12 x 50% x 3]) s'agissant de son activité
de chauffeur de taxi.
ec)
En ce qui concerne les travaux arboricoles effectués le demandeur, ce dernier n'a pas allégué
les revenus qu'il en tirait. En outre, l'expertise de X.________ n'a pas porté sur ce point. Dans
la mesure où la nature, la durée et la rémunération de cette activité ne sont
ni alléguées, ni prouvées, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le calcul de la perte
de gain du demandeur.
ed)
En conséquence, la perte de gain totale du demandeur s'élève à 8'175 fr. pour
la période allant du 23 janvier au 23 juillet 2002.
f)
fa)
Dans les calculs d'indemnisation, il faut procéder à une déduction des avantages constitués
par toutes les prestations allouées au demandeur par les assureurs sociaux, en vertu du principe
général du droit de la responsabilité civile de l'interdiction de l'enrichissement (TF
4C.252/2003 du 23 décembre 2003 c. 2.2; ATF 131 III 360 c. 6.1, JT 2005 I 502). Il y a ainsi surindemnisation
lorsque plusieurs indemnités sont versées à la même personne pendant le même
laps de temps et pour le même événement dommageable et que la somme des indemnités
est supérieure au dommage subi. Doivent par conséquent être imputées les prestations
faites par des tiers qui coïncident matériellement, temporellement et personnellement avec
l'événement en cause et pour lesquelles se pose donc aussi la question de la subrogation ou
du recours, ainsi que celle du droit préférentiel du lésé (ATF 132 III 321 c. 2.2.1,
JT 2006 I 447; ATF 131 III 360 précité c. 6.1, JT 2005 I 502; ATF 126 III 41 c. 2, JT 2000
I 367; CCiv 45/2006/BBA du 24 mars 2006 c. V.1.3.2.b).
La subrogation implique que le lésé ne peut réclamer au tiers responsable ou à son
assurance que la réparation du dommage non couvert par l'assurance sociale qui, pour sa part, acquiert
dès la survenance de l'atteinte les prétentions appartenant à la personne lésée
qu'elle a indemnisée par le biais d'une subrogation légale. En d'autres termes, les prestations
couvertes par les assurances sociales sont déduites du dommage que le lésé peut réclamer
au responsable ou à son assureur. Ce mécanisme permet notamment d'éviter une surindemnisation
du lésé (ATF 131 III 360 précité c. 6.1, JT 2005 I 502; ATF 131 III 12 c. 7.1, JT
2005 I 488, SJ 2005 I 113; ATF 124 V 174 c. 1).
Les règles de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) à propos de la subrogation des assurances sociales ne s’appliquent
pas en l’espèce, puisque l’accident et ses conséquences sont antérieurs à
l’entrée en vigueur de cette loi (ATF 131 III 360 précité c. 7.1, JT 2005 I 502
; Frésard-Fellay, Le recours subrogatoire de l’assurance-accidents sociale contre le tiers
responsable ou son assureur, n. 66). Toutefois, les règles de subrogation particulières qui
existaient auparavant déjà dans les différentes lois et les règlements d’assurances
sociales conduisent à un résultat identique (Frésard-Fellay, op. cit., n. 1224).
fb)
En l'espèce, comme exposé ci-dessus (ch. 7), il est retenu que la défenderesse a versé
au demandeur des indemnités à titre de perte de gain, par 13'898 fr., soit un montant supérieur
à la perte de gain subie par le demandeur en raison de l'accident. Dès lors, même si la
défenderesse était parvenue à prouver qu'elle avait versé au demandeur des indemnités
perte de gain à hauteur de 16'579 fr. 80 comme elle l'allègue, cela n'aurait pas influé
sur la solution du litige. De toute manière, quand bien même les prétentions du défendeur
en réparation de sa perte de gain auraient été supérieures aux prestations versées
à ce titre par la défenderesse, il conviendrait encore de prendre en compte les versements
des autres assureurs perte de gain. En effet, la subrogation a pour effet de priver le demandeur du droit
de réclamer l'éventuelle perte de gain non prise en charge par la défenderesse, mais pour
laquelle il a été indemnisé par d'autres assureurs. Or, le demandeur a bénéficié
d'indemnités perte de gain de la part d'E.________ et de T.________ durant la période du 23
janvier au 23 juillet 2002. Dans la mesure où le dommage subi par le demandeur a été entièrement
indemnisé par les assurances sociales, il n'est pas nécessaire d'examiner la question d'un
éventuel droit préférentiel (art. 88 LCR; Frésard-Fellay, op. cit., nn. 975 ss).
En définitive, le demandeur ne subit aucun dommage indemnisable à raison de sa perte de gain.
III.
a)
Dans son mémoire de droit, le demandeur allègue avoir subi un dommage de rente, du fait qu'il
a dû solliciter une rente AVS de manière anticipée, qui lui a été octroyée
dès le 1
er
mai 2003 à hauteur de 1'517 fr., mais réduite de 13,6 %.
Selon la jurisprudence, le tiers civilement responsable, qui a l'obligation de réparer l'intégralité
du dommage, répond également de la réduction future des prestations que les assurances
sociales accorderont à ce dernier. Un tel préjudice, défini comme le dommage consécutif
à la réduction d'une rente ou dommage de rente, correspond à la perte de rentes de vieillesse,
provoquée par une réduction du revenu, qui survient à la suite d'une atteinte à la
capacité de gain (ATF 126 III 41 c. 3). Il convient cependant de le nier lorsque les prestations
d'assurances sociales effectivement perçues par la victime de l'accident dépassent le 80 %
du revenu brut qui entre en ligne de compte, lequel est arrêté sans qu'il faille y ajouter
les contributions de l'employeur aux assurances sociales (AVS et LPP) (TF 4C.197/2001 du 12 février
2002 c. 4a).
b)
En l'espèce, l'existence d'un dommage de rente doit être niée puisque que la rente AVS
du demandeur, certes réduite de 13,6 % parce que demandée de manière anticipée, ne
lui a été octroyée qu'à partir du 1
er
mai 2003, soit postérieurement à la fin de son incapacité de travail et de sa perte de
gain en rapport avec l'accident, qui se sont toutes deux terminées le 23 juillet 2002. En conséquence,
la réduction de la rente du demandeur ne peut être mise en rapport de causalité avec l'accident
du 23 janvier 2002.
IV.
Le demandeur réclame la réparation de
son préjudice ménager, qu'il estime à 210'651 fr. pour la période allant du 23 janvier
2002 au 15 janvier 2006.
a)
Le préjudice ménager ou dommage domestique correspond à la perte de la capacité d'exercer
des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage, ainsi que les soins
et l'assistance fournies aux enfants. Ce type de préjudice donne droit à des dommages-intérêts
en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait été compensé par une aide
extérieure, qu'il entraîne une mise à contribution supplémentaire des proches ou
que l'on admette une perte de qualité des services. Ce qui doit être réparé, c'est
en effet la perte de valeur économique résultant de l'atteinte à la capacité d'effectuer
les travaux ménagers, soit un dommage normatif qui doit être réparé de par la loi
sans preuve de la perte patrimoniale effectivement subie (ATF 132 III 321 c. 3.1, JT 2006 I 447; ATF
131 III 360 c. 8.1 et les arrêts cités). Pour procéder à l'évaluation du temps
nécessaire aux activité ménagères, le juge peut soit se prononcer de façon abstraite,
en se fondant exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités
effectivement réalisées par le soutien dans le ménage (ATF 132 III 321 c. 3.1, JT 2006
I 447; TF 4A_19/2008 du 8 mai 2008 c. 2.3.1).
L'évaluation du dommage ménager suppose que le juge du fait examine l'incidence effective de
l'invalidité médicale sur la capacité du lésé à accomplir des tâches
ménagères. Il est tout à fait possible que le handicap dont souffre le lésé
n'exclue pas la poursuite d'une telle activité ou ne commande qu'une faible diminution de celle-ci;
inversement, il se peut qu'une certaine affection génère sur le plan du dommage domestique,
des effets sans commune mesure avec le taux d'invalidité médicale qui s'y rapporte (ATF 129
III 135 c. 4.2.1). Le seul fait que le juge puisse juger abstraitement de l'étendue du préjudice
ménager ne signifie pas encore que le simple renvoi à des valeurs statistiques soit suffisant,
sans égard à la situation concrète du cas d'espèce. Ainsi, seul celui qui exerçait
avant l'accident une activité ménagère peut prétendre à une réparation
du dommage ménager (TF 4A_19/2008 du 1
er
avril 2008 c. 2.3.1; TF 4C.166/2006 du 25 août 2006 c. 5.1).
b)
En l'espèce, le demandeur a allégué subir un dommage ménager à hauteur de 147
heures par mois, dommage calculé selon la méthode concrète. Afin de démontrer l'existence
et l'ampleur de son activité ménagère, le demandeur a fait entendre uniquement son épouse
en qualité de témoin. Ses déclarations n'ont pas été retenues, vu les liens
qui unissent le témoin au demandeur, car elles ne sont corroborées par aucun autre élément
du dossier. En outre, l'incapacité du demandeur à exercer les tâches ménagères
n'a pas été établie médicalement, l'expert C.________ ne s'étant pas déterminé
sur ce point. Or, le fardeau de la preuve incombe au lésé (art. 8 CC et 42 al. 1 CO), soit
au demandeur, qui doit supporter l'absence de preuve de son dommage ménager. En conséquence,
il y a lieu de considérer que le demandeur n'a pas démontré à satisfaction de droit
si et dans quelle mesure il accomplissait des tâches ménagères avant son accident de la
circulation. Il n'a pas non plus établi l'incidence effective de son état de santé sur
la possibilité d'accomplir des tâches ménagères, dans son principe ni dans sa quotité.
Dès lors, il n'apparaît pas possible d'allouer au demandeur une indemnité relative au
dommage ménager sur la base d'un examen concret.
Bien que le choix entre la méthode concrète et abstraite pour calculer le dommage ménager
appartienne au lésé (Werro, Le dommage ménager :
notion et calcul, in Colloque du droit de la responsabilité
civile, 2009, pp. 15 ss, spéc. pp. 18 et 28), il incombe à celui-ci d'alléguer et de prouver
tous les faits permettant de constater et de calculer le dommage selon la méthode qu'il a choisie.
Le lésé ne peut toutefois pas ensuite en changer dans son argumentation juridique, à défaut
de quoi, la condamnation du responsable pourrait résulter d'un grief qui n'aurait pas été
invoqué avant la clôture définitive de l'instruction et sur lequel il n'a pas pu être
entendu. En l'espèce, comme relevé, le demandeur s'est fondé sur la méthode concrète.
Il ne peut dès lors pas invoquer pour la première fois dans son mémoire de droit la méthode
abstraite, qui ne saurait par conséquent être appliquée in casu. De surcroît, le
demandeur n'a pas démontré les éléments qui pourraient permettre de déterminer
si et dans quelle mesure les critères ressortant de cette méthode sont applicables en l'espèce.
En conséquence, aucune indemnité ne peut être allouée à ce titre au demandeur.
V.
Le demandeur réclame le versement d'une indemnité pour le tort moral subi consécutivement
à l'accident du 23 janvier 2002, qu'il évalue à 41'360 francs.
a)
En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte
des circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité
équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but exclusif de compenser
le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation
du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la
gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité
concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par
le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c.
7.3; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b).
Les circonstances particulières visées par cette disposition doivent consister dans l'importance
de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques,
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être
grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs
particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité
de travail (TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007 c. 3.7.2 et les références citées).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation
du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne
des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, RC, n. 1271; ATF 132 II 117 c. 2.2.3).
En ce qui concerne le moment déterminant pour le calcul de l'indemnité, le Tribunal fédéral
a laissé indécise la question controversée de savoir s'il faut retenir la date de l'accident
ou le jour du jugement. Si on évalue le montant du tort moral d'après les taux usuels à
l'époque des lésions corporelles ou du décès, il faut ajouter à ce montant des
intérêts compensatoires au taux de 5 % (art. 73 al. 1 CO). En revanche,
si le moment déterminant est celui du jugement, il n'y pas lieu d'allouer d'intérêts;
dans ce cas, la somme obtenue est en effet souvent plus élevée que celle que le lésé
aurait pu faire valoir au jour de l'accident (ATF 132 II 117 c. 3.3.2; Werro, RC, n. 1279; Brehm, Dommage
corporel, nn. 752 ss; Rey, op. cit., n. 503).
b)
Le tort moral sollicité par le demandeur se fonde d'une part sur les lésions traumatiques qu'il
a subies lors de l'accident du 23 janvier 2002 et, d'autre part, sur la surdité et les acouphènes
résultant du choc lié à l'ouverture de l'airbag.
ba)
S'agissant du premier poste, il convient de relever que la durée de l'hospitalisation du demandeur
a été relativement brève, que l'incapacité de travail a été limitée
à six mois, soit une durée qui ne peut être considérée comme particulièrement
longue, et que les conséquences sociales de l'accident ne peuvent être qualifiées d'importantes,
en comparaison avec d'autres affections donnant lieu à des indemnisations au titre du tort moral.
En revanche, il ressort des certificats médicaux que les douleurs causées par l'accident ont
été très présentes pendant six mois et que le traitement s'est révélé
relativement long. Durant la période du 23 janvier au 23 juillet 2002, le demandeur a
également dû renoncer à des activités qu'il appréciait tel que cela résulte
des faits retenus ci-dessus. Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie d'allouer
au demandeur, pour ce poste, une somme de 5'000 fr. à titre de tort moral.
bb)
En ce qui concerne les troubles auditifs, l'expert judiciaire C.________ a exposé que le demandeur
présentait une atteinte à l'intégrité physique de 20 % en lien de causalité
avec l'accident, comprenant tant la perte d'ouïe bilatérale que les acouphènes. Cette
conclusion correspond aux constatations livrées par le Dr Z.________ dans son rapport du 28
juin 2004, qui a estimé que, s'agissant d'une surdité unilatérale, l'atteinte à l'intégrité
était de 15 %. La défenderesse avait ainsi déjà versé le 23 décembre 2002
un montant de 5'000 fr. "pour les problèmes auditifs uniquement".
Dans son mémoire de droit, la défenderesse s'est notamment référée à un
arrêt publié aux ATF 110 II 163, dans lequel le Tribunal fédéral avait alloué
une indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation morale à un travailleur ayant éprouvé
une perte totale et unilatérale de l'ouïe.
En l'espèce, le demandeur a subi du fait de l'accident du 23 janvier 2002 une perte totale
de l'ouïe à l'oreille droite, une perte légère à l'oreille gauche, ainsi que
des acouphènes. La surdité, avec appareillage, n'occasionne que peu d'inconvénients et
pas de douleurs. En revanche, tel n'est pas le cas des acouphènes, qui sont de nature à restreindre
sérieusement le bien-être du demandeur. En tenant compte également du fait que le demandeur
est relativement âgé, il convient en équité d'allouer au demandeur une somme de 7'000
fr. à titre de tort moral pour ses troubles auditifs.
En définitive, le demandeur a droit à une indemnité pour tort moral d'un montant total
de 12'000 fr. (5'000 + 7'000).
bc)
Les règles sur la subrogation et la surindemnisation décrites plus haut (c. II.f.fa) ne permettent
d'imputer que les prestations de nature et de but identique au poste civil considéré. En matière
de tort moral, seules entrent en considération les indemnités pour atteinte à l'intégrité
(CCiv 119/2008/PMR du 26 juin 2008 c. IV b/aa). Il n'y a donc pas lieu d'imputer sur le montant précité
de 12'000 fr. les prestations éventuellement allouées en trop par les assureurs sociaux
en l'espèce. Seul le montant de 5'000 fr. versé par la défenderesse le 23 décembre 2002
doit être déduit. Il s'ensuit que le demandeur a droit à une indemnité pour tort
moral d'un montant total de 12'000 fr., avec intérêt au taux de 5 % l'an dès le 23 janvier 2002,
date de l'événement dommageable (Hirsch, Le tort moral dans la jurisprudence récente,
in Colloque du droit de la responsabilité civile, 2009, p. 274 et la jurisprudence citée; ATF
131 III 12 c. 8, JT 2005 I 488), sous déduction de 5'000 fr. valeur au 23 décembre 2002.
bd)
Il n'y a pas lieu d'examiner si la défenderesse
pourrait compenser l'indemnité pour tort moral avec d'autres prestations, dès lors qu'elle
n'établit aucune créance compensante et qu'elle n'a pas fait valoir ce moyen avant la clôture
de l'instruction préliminaire (Crec 167/I du 9 février 2001 c. 4.d).
VI.
Le demandeur a enfin inclus dans ses conclusions
le remboursement d'honoraires d'avocat avant procès. Il n'a allégué à ce titre que
des montants forfaitaires, calculés en un pourcentage du dommage. Si, en principe, de tels frais
peuvent parfois entrer dans le dommage à réparer, ils ne doivent pas moins être établis
et être distincts de ceux faisant l'objet des dépens alloués en procédure (Werro,
RC, n. 1002; ATF 133 II 361 c. 4.1). En l'occurrence, le demandeur n'a offert aucune preuve à l'appui
de ses allégations en procédure, tant sur le principe que la quotité. Il aurait au moins
dû établir, par pièces, les notes d'honoraires intermédiaires adressées par
son conseil soit à lui-même, soit à son assurance protection juridique. Le dossier ne
contient rien de tel. Ses prétentions sur ce point ne peuvent qu'être rejetées.
VII.
En vertu de l'art. 92 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Ces dépens comprennent principalement
les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art.
91 litt. a CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures
probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens (RSV 177.11.3). Les débours consistent dans le paiement d'une somme
d'argent précise pour une opération déterminée (timbres, taxes, estampilles).
A l'issue du litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le principe
et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant,
et non répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 3 ad art. 92 CPC).
Le demandeur obtient gain de cause sur le principe de l'octroi d'une indemnité pour tort moral,
mais succombe pour l'essentiel sur la quotité des conclusions chiffrées prises à ce titre
à l'encontre de la défenderesse et complètement sur les autres postes du dommage réclamé.
En conséquence, il y a lieu de lui allouer des dépens réduits de 9/10
ème
,
à la charge de la défenderesse, qu'il convient d'arrêter à 4'363 fr. 35, savoir :
a)
2'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
125
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
1738
fr.
35
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse P.________ SA doit payer au demandeur A.Q.________ la somme de 12'000 fr. (douze
mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 janvier 2002, sous déduction
de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) valeur au 23 décembre 2002.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 17'383 fr. 35 (dix-sept mille trois cent huitante-trois
francs et trente-cinq centimes) pour le demandeur et à 7'374 fr. 45 (sept mille trois cent septante-quatre
francs et quarante-cinq centimes) pour la défenderesse.
III.
La défenderesse versera au demandeur le montant de 4'363 fr. 35 (quatre mille trois cent soixante-trois
francs et trente-cinq centimes) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Muller              R. Kramer
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
9 novembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100
al.
1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
Le greffier :
R. Kramer