vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 434 · 2023-06-08 · fr

PROTECTION DE L'ADULTE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC} | 426 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.06.2023 Arrêt / 2023 / 434

TRIBUNAL
CANTONAL
D523.016473
108
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
426 al. 1, 445 al. 3 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
et
B.Q.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 5 mai 2023 par la Justice de paix du district de Lausanne,
dans la cause concernant T.________, placée à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mai 2023, envoyée pour notification le 24 mai 2023,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la Justice de paix) a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance, respectivement en institution d’une curatelle
en faveur de T.________ et commis une expertise psychiatrique auprès de l’Institut de psychiatrie
légale du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), selon questionnaire
séparé (I), a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de T.________
au Service de médecine interne du CHUV ou dans tout autre établissement approprié (II),
a délégué aux médecins dudit Service la compétence de lever le placement provisoire
de T.________ et les a invités à informer immédiatement l’autorité de céans
en cas de levée de la mesure (III), a invité les médecins dudit Service à faire rapport
sur l’évolution de la situation de T.________ et à formuler toute proposition utile quant
à sa prise en charge dans un délai de quatre mois dès réception de la présente
ordonnance (IV), a confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de représentation
et de gestion au sens des articles 445, 394 al. 1 et 395 al.1 CC en faveur de T.________ (V), a maintenu
D.________, assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), en qualité de curatrice provisoire (VI), a fixé les tâches de cette dernière
(VII à IX), a désigné E.Q.________ en qualité de représentant thérapeutique
de T.________ (IX), a dit que les frais suivaient le sort de la cause (XI) et a déclaré la
présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que les conditions cumulatives de l’art. 426
al. 1 CC étaient réalisées et que seul un placement dans une structure médicalisée
au long cours, tel qu’un EMS, permettait d’offrir à la personne concernée les soins
nécessaires à son état de santé. Quant à l’institution d’une mesure
de curatelle, ils se sont ralliés à l’avis des médecins qui ont estimé que
les difficultés cognitives de la personne concernée étaient de nature à entraver
sa capacité de discernement nécessaire à la prise de décisions importantes au sujet
de ses affaires administratives et médicales, de sorte qu’elle ne paraissait pas en mesure
de gérer ses affaires de manière autonome et conforme à ses intérêts.
B.
T.________ (ci-après : la personne concernée) et B.Q.________ ont interjeté un recours
contre l’ordonnance précitée. Elles ont sollicité la levée du placement au
CHUV, la facilitation du placement au centre de réadaptation de l’Hôpital de Lavaux et
la levée de la curatelle de l’Etat au profit de l’établissement d’une curatelle
familiale. Elles ont conclu à l’exclusion catégorique d’un placement en établissement
médico-social (ci-après : EMS).
Le 8 juin 2023, la Chambre de céans a entendu les recourantes et la curatrice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
T.________, née le [...] 1969, a un fils, [...], et une sœur, B.Q.________, dont l’ex-époux
est E.Q.________, né en 1945.
2.
Le 5 avril 2023, T.________ a été hospitalisée en raison d’une mauvaise adhésion
à son insulinothérapie avec mise en danger quotidienne. Son fils l’avait retrouvée
le même soir avec un ralentissement psychomoteur dans un contexte d’hyperglycémie (non
mesurable) pour laquelle il avait contacté le CMS. La personne concernée présentait également
des troubles neurocognitifs à la suite notamment d’une encéphalopathie sur hypoglycémie
prolongée en août 2022 (cf. rapports des 1
er
et 2 mai 2023
infra
ch. 4 et 5).
3.
Le 18 avril 2023, la Dre C.________, cheffe de clinique du service de médecine interne du CHUV,
a signalé la situation de T.________ à la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) et requis, par voie d’extrême urgence, son placement à des fins d’assistance
et l’institution d’une curatelle en sa faveur. La médecin a exposé les troubles
à l’origine de son signalement, lesquels ressortent également des rapports établis
postérieurement à son hospitalisation (cf.
infra
ch. 4 et 5).
Le même jour, par ordonnance de mesures provisionnelles d’extrême urgence, la juge de
paix a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de T.________ au Service de
médecine interne du CHUV, ou dans tout autre établissement approprié, a invité les
médecins du CHUV à faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 2 mai 2023,
a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des articles 445
et 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de la personne concernée et a nommé en qualité
de curatrice provisoire D.________, assistante sociale auprès du SCTP.
4.
Le 1
er
mai 2023, les Dr H.________ et Dre L.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante,
ont déposé un rapport de prise en charge de T.________ depuis la reddition de l’ordonnance
susmentionnée.
Les médecins ont dit rencontrer des difficultés à équilibrer les glycémies de
la personne concernée, malgré l’adaptation de l’insulinothérapie, en raison
d’un comportement alimentaire incontrôlé. La patiente restait anosognosique de la situation,
niant une consommation excessive de sucre en dehors des repas. L’équipe soignante avait observé
que la patiente ne pratiquait pas toujours correctement les injections d’insuline. Elle avait ainsi
présenté des épisodes d’hyperglycémie et d’hypoglycémie qui étaient
devenus rares depuis que l’équipe médicale avait repris la gestion complète de l’insulinothérapie,
la patiente n’y ayant plus accès.
Depuis son hospitalisation, la patiente avait fugué deux fois, la dernière fois le 13 avril
2023. A son retour, l’examen clinique montrait une tuméfaction du nez et un hématome
périorbitaire droit témoignant d’une chute avec traumatisme crânien confirmée
par la patiente.
En outre, depuis son hospitalisation, la patiente avait présenté une baisse de la thymie avec
parfois des idées suicidaires non scénarisées avec un risque de passage à l’acte
jugé modéré. Etant connue par le passé pour trouble dépressif, elle avait repris
progressivement le traitement par Sertraline avec bon effet. L’évolution était favorable
avec stabilisation de la thymie.
En raison des observations précitées, ainsi que des troubles cognitifs susmentionnés de
la patiente, et à la suite d’une discussion avec le CMS, le Dr E.________, médecin
traitant de la personne concernée, et le fils de celle-ci, les médecins ont constaté que
la structure et le réseau de soins ambulatoires actuels devaient être renforcés et semblaient
insuffisants pour la sécurité de la patiente. Un cadre de soins dans une structure médicalisée
au long cours, tel qu’un EMS, paraissait indiqué. Lors d’un réseau tenu le 27 avril
2023 avec T.________, sa sœur B.Q.________, l’ex-mari de celle-ci, la cheffe de clinique Dre
[...] et la médecin assistante Dre [...], la sœur de la patiente s’était opposée
à ce placement au long cours, souhaitant privilégier une hospitalisation dans un milieu de
réadaptation neurologique. Compte tenu de cette requête, les médecins avaient demandé
une nouvelle évaluation neuropsychologique, ainsi qu’un avis auprès du service de neurorééducation.
5.
Le 2 mai 2023, Z.________ et P.________, respectivement psychologue assistante et psychologue au sein
du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation, ont déposé à l’attention
de la Dre L.________ un rapport neuropsychologique dont les objectifs étaient un bilan d’évolution,
ainsi qu’une indication à la mise en place d’une curatelle de portée générale
et d’un retour à domicile versus un placement en EMS.
Il ressort de ce rapport que, spontanément, T.________ s’était déclarée anxieuse
face au risque de tomber à nouveau dans le coma en raison d’une hypoglycémie.
En conclusion, les psychologues ont mentionné que la patiente avait collaboré à l’examen
neuropsychologique, était adéquate dans le contact et était orientée personnellement,
temporellement et spatialement, tant face à la situation qu’au contexte.
Cet examen mettait en évidence plusieurs troubles. Il existait un trouble sévère en mémoire
antérograde épisodique visuelle et modéré en modalité verbale contrastant toutefois
avec une bonne connaissance de sa situation et des décisions en jeu ; la patiente ne reconnaissait
pas l’examinatrice qu’elle avait pourtant vue à de nombreuses reprises lors de son séjour
à Lavigny. Il existait un dysfonctionnement exécutif sévère sur le plan cognitif
objectivé lors d’un bref sondage, associé à une nosognosie insuffisante de ses troubles
cognitifs et de leurs impacts au quotidien. Il existait un trouble attentionnel non latéralisé
observé cliniquement, des difficultés en mémoire à court terme verbale, une apraxie
constructive, de possibles signes de négligence visuelle unilatérale D, des difficultés
de calcul oral et une altération du graphisme. Le reste des capacités cognitives investiguées,
à savoir le langage oral en situation, l’accès lexical, la compréhension orale,
la lecture et la compréhension écrite d’un texte court, les praxies gestuelles, les gnosies
visuelles et le raisonnement verbal, était préservé dans le cadre de ce bilan.
Les psychologues ont relevé, comparativement au dernier bilan effectué du 20 au 26 septembre
2022 à Lavigny, une stabilité globale du tableau cognitif avec la disparition des troubles
phasiques et d’accès lexical, la diminution du déficit en mémoire antérograde
épisodique verbale actuellement qualifiée de modérée, la persistance d’un trouble
sévère en mémoire antérograde épisodique visuelle, d’un dysfonctionnement
exécutif sévère sur le plan cognitif, des troubles attentionnels non latéralisés,
de possibles signes de négligence unilatérale visuelle et des difficultés aux praxies
constructives et une légère péjoration du déficit de la charge mentale en mémoire
de travail.
D’un point de vue strictement neuropsychologique, les difficultés cognitives objectivées
étaient de nature à entraver la capacité de discernement concernant les prises de décision
quant aux affaires administratives et médicales importantes la concernant.
6.
Le 5 mai 2023, la Dre L.________, médecin assistante au sein du Service de médecine interne
du CHUV, a déposé un rapport médical d’évaluation neurologique (neurorééducation)
de T.________ et a répondu à la possibilité d’un nouveau séjour en neurorééducation,
requis et estimé bénéfique par la famille de la personne concernée.
Selon l’anamnèse, la patiente était connue pour un diabète de type II insulino-traité,
ayant présenté en 2022 de multiples hypoglycémies sévères répétées.
Elle présentait des lésions cérébrales imageriques qui corrélaient à des
troubles neurocognitifs majeurs avec notamment un trouble dysexécutif sévère. Elle avait
bénéficié d’une rééducation neurologique à Lavigny en octobre 2022
dans ce contexte. A son retour à domicile, le CMS avait été mis en place pour les injections
d’insuline 3 fois par jour. Cela était compliqué en raison de multiples refus de la patiente
de leur ouvrir la porte, des administrations d’insuline spontanées par la patiente, avec des
hypoglycémies sévères récidivantes. Selon la patiente, elle cuisinait seule, les
plats étant brûlés à de multiples reprises, allait faire ses courses et en revenait
sans achats. La patiente avait été hospitalisée sous la forme d’un placement à
des fins d’assistance dans le cadre d’une récidive d’hypoglycémie avec somnolence
la veille de son arrivée. Le bilan neuropsychologique actuel révélait une stabilité
de la maladie, avec une persistance de troubles sévères contre-indiquant un maintien à
domicile. La patiente restait anosognosique par rapport à la sévérité de l’atteinte
cognitive, malgré une compréhension adéquate du problème de diabète et des enjeux
de l’hospitalisation actuelle comportant le risque d’institutionnalisation.
Après s’être référés à l’examen neuropsychologique effectué
dans le cadre du rapport précité (cf.
supra
ch. 5), les médecins ont estimé, en ce qui concernait les objectifs potentiels de rééducation,
que la patiente était autonome pour les activités de vie quotidienne à la sortie de l’Institution
de Lavigny, avec un probable besoin de suivi ergo en raison de mises en danger. L’état neuropsychologique
de la patiente était très déficitaire, ne s’étant globalement pas amélioré
à la suite du séjour à l’Institution de Lavigny.
Selon les médecins, la patiente présentait un trouble neuropsychologique subradiologique dans
le cadre de comas hypoglycémiques répétés, ainsi que des mises en danger évidentes
avec une anosognosie marquée, et un détachement émotionnel du risque encouru. Le potentiel
de récupération était extrêmement limité en raison du pronostic de cette atteinte
chronique persistante et avéré par l’absence d’amélioration significative
au quotidien après un séjour à Lavigny, cela malgré une bonne collaboration en neurorééducation.
En conclusion, les médecins n’ont pas retenu la proposition d’un projet de neurorééducation.
7.
Le 5 mai 2023, la Justice de paix a entendu la personne concernée, T.________, et en qualité
de témoins, sa sœur B.Q.________ et l’ex-époux de celle-ci, E.Q.________, ainsi
que V.________, pour le SCTP, en remplacement de la curatrice provisoire.
V.________ a rapporté les propos de la curatrice D.________ qui avait contacté les médecins
et le fils de la personne concernée. De toute évidence, une curatelle était indispensable.
Une curatelle avait déjà été instituée en 2018 en faveur de T.________, mais
avait été levée en raison d’une mauvaise entente entre la personne concernée
et le curateur. Le fils de T.________ était venu vivre chez sa mère quelque temps pour s’en
occuper, ce qui était fatiguant pour lui.
T.________ a expliqué avoir séjourné un mois dans l’institution de Lavigny au mois
d’octobre 2022. Alors que cela s’était mal passé avec son curateur nommé en
2018, elle s’était bien entendue avec la curatrice D.________. Toutefois, elle préférerait
que son beau-frère soit nommé curateur sur les plans administratif et thérapeutique.
E.Q.________ a accepté d’aider sa belle-sœur d’un point de vue administratif et
thérapeutique, étant conscient des responsabilités que cela pouvait représenter pour
lui. Quant à B.Q.________, elle s’est opposée essentiellement au placement de sa sœur
en EMS à vie et a requis une hospitalisation dans un centre de réadaptation, tel que celui
de Lavigny. La précédente curatelle s’étant mal passée, elle préférait
que son ex-mari soit le curateur de sa sœur.
8.
Les 12 et 15 mai 2023, [...] s’est opposé au placement de sa mère dans un EMS à
vie, et avec sa tante B.Q.________, a requis que T.________ soit placée à l’Hôpital
de Lavaux, faisant valoir une recommandation de la Dre [...], diabétologue, afin de comprendre ses
variations glycémiques.
9.
Le 8 juin 2023, la Chambre de céans a entendu T.________, sa sœur, B.Q.________ et la curatrice
D.________.
T.________ a confirmé être au CHUV depuis deux mois et demi, les médecins souhaitant l’envoyer
à l’EMS de l’Hôpital de Lavaux, alors qu’elle n’avait que 53 ans. Consciente
de ses problèmes, notamment de l’avis des médecins selon lequel son cerveau était
irrécupérable, elle a fait part de son projet soutenu par sa famille d’être hospitalisée
au centre de réadaptation de l’Hôpital de Lavaux, où exerçait la Dre [...],
diabétologue, qui pourrait la suivre et où elle pourrait être soignée sur plusieurs
mois.
Selon la curatrice, les médecins estiment que le cerveau est atteint et qu’une réadaptation
n’a pas de sens. Ils restaient axés sur une structure de type EMS, n’ayant pas été
convaincus par le projet présenté par T.________ et sa famille lors du dernier réseau.
Quant au Dr E.________, il n’était pas favorable à un retour à domicile. Consciente
des difficultés de la famille avec le précédent curateur, la curatrice essayait d’établir
une bonne collaboration avec la personne concernée et ses proches.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de la Justice de paix ordonnant un placement à des fins d’assistance provisoire de la personne
concernée et instituant en sa faveur une curatelle provisoire au sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC.
1.1
Contre une décision concernant un placement à des fins d’assistance, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles instituant une curatelle provisoire,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV)
également dans les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2
Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée et sa sœur, B.Q.________,
qui est une proche, le recours est recevable.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel.
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447
al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins
que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
2.2
La Justice de paix a procédé à l’audition de la personne concernée et de la
sœur de cette dernière à son audience du 5 mai 2023. Les deux recourantes ont assisté
à l’audience de la Chambre de céans. Dès lors, la décision querellée est
valable formellement.
3.
Les recourantes se plaignent d’une constatation erronée des faits et d’une violation
des droits fondamentaux de la personne concernée. En bref, T.________ conteste avoir refusé
d’ouvrir la porte au Centre médico-social (ci-après : CMS), expliquant qu’elle
n’était pas chez elle lors de deux visites et qu’elle s’en était excusée.
Elle nie l’utilisation d’insuline en dehors des visites du CMS, ce produit étant sous
clef. Elle relève être consciente de son état de santé et prendre les mesures nécessaires
pour assurer sa sécurité et stabiliser sa glycémie. Elle conteste avoir une dépendance
à l’alcool, des comportements alimentaires incontrôlés et des consommations excessives
de sucre en dehors des repas, expliquant qu’elle continue d’ailleurs à faire des hypoglycémies
régulières au CHUV. Elle semble imputer ses variations glycémiques à une mauvaise
gestion de son ancien curateur. Elle explique que ses fugues, la baisse de sa thymie avec parfois des
idées suicidaires et son trouble dépressif récurrent sont liés à son enfermement,
pendant plusieurs semaines, à l’hôpital psychiatrique de Cery.
Les recourantes partagent l’avis du Dr E.________, selon qui un placement en centre de réadaptation
neuropsychologique offrirait à la personne concernée un environnement mieux adapté à
ses besoins spécifiques et, selon qui, en raison des lésions cérébrales dues au dernier
coma, elle aurait besoin d’une stimulation à long terme, ne serait-ce que pour maintenir son
autonomie actuelle.
3.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la
référence au Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l’intelligence, congénitales ou acquises,
de degrés divers (Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état d’abandon lorsque
la condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter l’assistance dont
elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d’une
dépendance (Message FF 2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance
ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que
par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a
pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016
consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être
nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il
est assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2
Les recourantes contestent une partie du contenu des rapports rendus ; aucun élément ne
permet toutefois d’affirmer que ceux-ci seraient inexacts. Elles critiquent certains motifs retenus
par les premiers juges, sans toutefois contester le placement, dont les conditions sont réalisées.
S’agissant de la cause de placement, celle-ci n’est pas contestée et ressort expressément
des rapports établis les 2 et 5 mai 2023 par les psychologues Z.________ et P.________ et par la
Dre L.________ du Service de neuropsychologie du CHUV. La personne concernée souffre de troubles
neurocognitifs avec mise en danger et d’un diabète non contrôlé sur mauvaise compliance
médicamenteuse (cf.
supra
ch. 5 et 6).
S’agissant du besoin de protection, il résulte du signalement que T.________ présentait
une mauvaise adhésion à son insulinothérapie, avec mise en danger quotidienne, que le
CMS rencontrait des difficultés à prodiguer les soins au vu du manque de compliance de l’intéressée
et que sa famille avait également essayé de la soutenir en venant vivre à ses côtés,
sans succès, n’arrivant guère à la raisonner. Le médecin traitant de la personne
concernée a confirmé la mise en danger à domicile, avec gestion inadéquate du diabète,
de l’insulinothérapie et entrave aux soins à de multiples reprises. Le fils de l’intéressée
a également rapporté les problèmes de santé de sa mère, les difficultés
de cette dernière à gérer ses finances et son comportement dangereux à domicile,
avec de multiples oublis de casseroles brûlées et de plats mis au four alors qu’elle
partait se coucher. La personne concernée avait également chuté à plusieurs reprises.
Les propos tenus dans le signalement ont d’ailleurs été confirmés dans les rapports
rendus postérieurement. En l’état, un retour à domicile, même avec des mesures
ambulatoires, serait insuffisant, les soins apportés tant par le CMS que par la famille ayant échoué.
Les recourantes souhaitent avant tout que la personne concernée soit placée dans un lieu approprié,
comme le centre de réadaptation de l’Hôpital de Lavaux, à l’exclusion d’un
EMS. Dans leur rapport d’évaluation neurologique du 5 mai 2023, les spécialistes
ont toutefois exposé que le potentiel de récupération de l’intéressée
était extrêmement limité (cf.
supra
ch. 6) et, sur la base de leur évaluation neurologique, ont écarté le projet de neurorééducation.
Ainsi, au vu des conclusions des experts, le projet souhaité par les recourantes n’est pas
indiqué. Malgré la demande réitérée des recourantes à l’audience
tenue par la Chambre de céans à ce que T.________ soit transférée au service de réadaptation
de l’Hôpital de Lavaux et malgré la volonté exprimée par la personne concernée
d’entreprendre un suivi de réadaptation, la curatrice a relaté l’avis des médecins
lors du dernier réseau, selon lequel une rééducation était illusoire, seule une structure
de type EMS étant envisageable. Dès lors, il est difficile de définir un établissement
autre qu’un EMS susceptible de prendre en charge T.________, qui est actuellement hospitalisée
au CHUV.
Il faut rappeler que le placement de la personne concernée est une mesure provisoire prise dans
le cadre de l’enquête en cours, dans l’attente d’une expertise psychiatrique.
Il ne s’agit pas d’une mesure pour une durée indéfinie prononcée définitivement.
Si l’état de santé de T.________ évolue favorablement et que la mesure de placement
n’est plus nécessaire, la personne concernée peut demander la levée de cette mesure
auprès de l’autorité de protection.
4.
Les recourantes requièrent la levée de la “curatelle de l’Etat” au profit
d’une curatelle familiale. Elles expliquent que la dernière prise en charge étatique
a été désastreuse, le curateur ayant supprimé à l’intéressée
des prestations médicales dans le but de faire des économies. Elles relèvent également
que les assistants sociaux ne sont pas disponibles.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 400 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui
possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur,
des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il
refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, 2
e
éd. 2022, n. 956, p. 501 459). Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l'intéressé
n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur l'identité du curateur. La personne que les
membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée
curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité
suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée
par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération
que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 518 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s. ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130,
p. 74). La prise en considération des souhaits des proches est justifiée notamment lorsque
la personne concernée n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie
choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus
étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, CommFam, op. cit.,
n. 2 ad art. 401 CC, p. 519).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74).
Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne
sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 512 et les réf. cit. ; De Luze et crts, Droit de la famille,
Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf. cit. ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier,
il existe un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).
4.1.2
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, « cas simples » ou « cas
légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et
tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après leur
ouverture et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).
Aux termes de l'art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l'évidence les caractéristiques
suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre
problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques graves non stabilisées
(let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions de divers
intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale (let. e) ;
marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ;
tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres
a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard
des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme
trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive
(Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans
le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre
1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p.
10, auquel renvoie l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109). L'utilisation des termes « en
principe », tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE, témoigne
de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à l'autorité
de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
4.2
Lors des débats de première instance, E.Q.________ s’est déclaré prêt
à aider sa belle-sœur. On doit toutefois relever qu’en l’état, il s’agit
d’un cas complexe, dans la mesure où T.________ représente une problématique médicale
difficile, qu’elle n’est pas stabilisée, qu’elle est anosognosique et a mis en
échec les précédentes aides notamment familiales qui lui avaient été fournies.
De plus, les tâches à effectuer sont importantes, dès lors qu’il s’agit de
participer à des réseaux, de trouver un établissement approprié pour la personne
concernée, peut-être de résilier son bail. En outre, à la lecture du dossier, on
comprend également que la famille a des idées précises de placement, qui ne correspondent
pas à la réalité médicale. Enfin, E.Q.________ a été nommé représentant
thérapeutique de sa belle-sœur, ce qui constitue déjà une charge importante, compte
tenu de son âge (78 ans).
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
La présente décision peut être rendue sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme T.________,
‑
Mme B.Q.________,
-
M. E.Q.________,
-
Dre C.________, Service de médecine interne au CHUV,
-
SCTP, à l’attention de Mme D.________, curatrice,
et
communiqué à :
‑
la Justice de paix du district de Lausanne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :