vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1081 · 2025-01-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RÉVISION{DÉCISION}, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1081

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
155/24 - 6/2025
ZD24.023125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Pasche et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Elodie Vilardo, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 28
a
LAI ; 27
bis
et 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est mariée et mère
de quatre enfants (nés entre [...] et [...]). Ressortissante marocaine, elle est entrée en
Suisse le [...] et est actuellement au bénéfice d’une autorisation d’établissement.
Sans formation, elle a occupé divers emplois dans la restauration et dans l’horlogerie, puis
a arrêté de travailler afin de s’occuper de la tenue de son ménage.
Le 8 juin 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’office
intimé) en raison de douleurs dorsales en aggravation depuis 2014.
Dans le formulaire de détermination du statut complété le 15 août 2017, l’assurée
a déclaré qu’en bonne santé, elle n’avait plus travaillé depuis le 1
er
janvier 2014 afin de s’occuper des membres de sa famille.
Dans un rapport du 3 octobre 2017, la Dre K.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitante, a posé le diagnostic incapacitant de lombalgies avec un syndrome radiculaire
bilatéral L3-L5 et conclu à une capacité de travail nulle de l’assurée dans
toute activité depuis le mois d’octobre 2014. Elle a notamment joint un rapport d’IRM
du 28 août 2014 montrant chez l’assurée un état dégénératif
avec un rétrécissement ostéo-disco-ligamentaire du foramen L3-L4 gauche sans conflit radiculaire
en position couché, une fissure de l’anneau fibreux et une protrusion discale au niveau L5-S1
sans conflit radiculaire.
Dans un rapport du 8 novembre 2018, le Dr N.________, spécialiste en neurochirurgie, a diagnostiqué
des lombalgies chroniques avec irradiations bilatérales dans le contexte d’une discopathie
L5-S1 débutante avec hernie discale L5-S1 à gauche. Sans se prononcer sur la capacité
de travail de l’assurée, ce médecin a fait part d’un état psychique vraisemblablement
incompatible avec une réadaptation professionnelle. Il a retenu des limitations fonctionnelles (pas
de port de charges supérieures à 5 kilos, pas de positions statiques et éviter les mouvements
du rachis) malgré l’absence de signes neurologiques déficitaires et l’existence
de réflexes symétriques.
L’office AI a mandaté le Centre d’Expertise Médicale de M.________ (M.________)
pour la réalisation d’une expertise médicale. Dans son rapport du 14 mai 2019, la
Dre A.___________, spécialiste en neurochirurgie, a posé les diagnostics de lumbago chronique
avec lombosciatalgies irradiant dans toute la jambe, d’omalgie gauche et de nucalgies gauches et
conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité lucrative exercée
uniquement en position assise sans la possibilité de changer de position et de 100 % dans une activité
adaptée permettant l’alternance des positions. Les limitations fonctionnelles étaient
les ports de charges supérieures à 5-10 kg de manière ponctuelle, supérieures à
3-5 kg de manière répétée, et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux.
Le 16 janvier 2020, une enquête économique sur le ménage a été menée au
domicile de l’assurée. Dans un rapport du 21 janvier 2020, l’enquêtrice de l’office
AI a proposé de retenir un statut de ménagère à plein temps, après avoir constaté
que l’assurée avait arrêté de travailler en mars 2003 pour s’occuper de ses
enfants et de son époux atteint dans sa santé psychique. L’empêchement ménager
était de 44,7 % (en tenant compte de l’aide exigible des enfants).
L’office AI a recueilli des renseignements médicaux auprès de la Dre Z.________, spécialiste
en pédiatrie, en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents ainsi
qu’en psychiatrie et psychothérapie. Pour ce médecin, l’assurée souffrait
de fugue dissociative (F44.1) et de troubles dissociatifs de la motricité et des organes des sens
(F44.4), avec comme diagnostic différentiel, un épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques. L’assurée était inapte à travailler à plein temps,
en raison de ses difficultés relationnelles, d’une hostilité ou agressivité, de
bizarreries du comportement, de difficultés dans la gestion des émotions ainsi que d’une
hypersensibilité au stress (rapport du 19 mars 2020).
Dans un rapport du 23 mars 2020, la Dre H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et en chirurgie de la main, a diagnostiqué, avec répercussion
sur la capacité de travail, une raideur mixte en flexion-extension de l’interphalangienne
proximale (IPP) et de l’interphalangienne distale (IPD) de l’index droite avec adhérence
des fléchisseurs profond et superficiel de cet index depuis le 12 avril 2019. Cette médecin
a évalué la capacité de travail de l’assurée comme entière dans une activité
mono-manuelle gauche, avec un pronostic réservé.
Dans un rapport du 14 avril 2020, la Dre K.________ a fait part d’une évolution défavorable
de l’état de santé de l’assurée depuis son précédent rapport avec
l’apparition d’une inappétence, d’insomnies en raison d’un état dépressif
ainsi que d’une anémie ferriprive. Elle rappelait que l’assurée n’exerçait
pas d’activité lucrative et était d’avis que la capacité de travail devait
être évaluée par un spécialiste.
Dans un rapport du 28 octobre 2020, la Dre D.________, spécialiste en chirurgie de la main, a posé
les diagnostics de status post-morsure humaine de l’index droit survenu le 4 janvier 2019
et de dystonie de l’index droit avec ankylose métacarpo-phalangienne, interphalangienne proximale
et interphalangienne distale, adhérences du fléchisseur superficiel de l’index et allodynie
de l’index. Cette médecin a confirmé qu’une activité mono-manuelle gauche
était envisageable mais semblait compromise par des comorbidités psychologiques importantes
et somatiques (dorsalgies notamment). Selon cette médecin, une expertise pluridisciplinaire pouvait
s’avérer nécessaire.
Analysant les éléments médicaux du dossier, le Dr F.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR),
a retenu que si les douleurs du rachis avaient déjà été investiguées, l’assurée
avait développé un potentiel trouble dissociatif avec exclusion de l’index droit. Les
données à disposition ne permettaient pas de se prononcer sur la capacité de travail dans
toute activité, y compris dans une activité ménagère, ni sur les limitations fonctionnelles.
Aussi ce médecin a-t-il suggéré la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
(psychiatrie et chirurgie de la main) avec la possibilité d’ajouter la rhumatologie si les
experts le jugeaient nécessaire (avis médical du 11 novembre 2020).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté l’Unité d'expertises médicales du Centre
universitaire de médecine générale et santé publique, à [...]. Dans leur rapport
interdisciplinaire du 8 novembre 2022, les Drs P.________, spécialiste en médecine interne
générale, I.__________, spécialiste en médecine interne générale, et W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques,
de cervicalgies chroniques, de plaies avec perte de substance face palmaire P2 D2 (zone 2), d’épisode
dépressif d’intensité sévère et de syndrome somatoforme douloureux persistant.
Les experts ont conclu à une capacité de travail de l’assurée nulle depuis janvier
2019 en raison de la morsure au doigt, puis pour des raisons psychiques. La pathologie rachidienne imposait
l’absence de ports de charge au-delà de 5-10 kilos de manière ponctuelle et de mouvement
du tronc en porte-à-faux ainsi que l’alternance des positions. L’atteinte à la
main droite impliquait une activité mono-manuelle gauche. Sur le plan psychique, le mini-CIF APP
montrait des limitations sévères dans toutes les sphères d’activités avec une
incapacité d’adaptation, une réduction drastique des activités spontanées,
une incapacité à prendre une décision, une réduction sévère de l’endurance,
une incapacité à évoluer au sein d’un groupe et des difficultés de déplacement.
Les experts ont par ailleurs indiqué que, globalement, les troubles fonctionnels avancés dans
l’enquête ménagère étaient plausibles sur le plan médical et que l’assurée
était très limitée dans ses activités ménagères.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________ a déclaré faire sienne l’appréciation
expertale pluridisciplinaire (avis médical du 16 décembre 2022).
Par projet de décision du 16 janvier 2023, l’office AI a informé l’assurée
qu’il entendait lui allouer un quart de rente (degré d’invalidité de 45 %) à
partir du 1
er
décembre 2017, au motif qu’il ressortait de l’évaluation économique sur le
ménage réalisée en janvier 2020 qu’elle devait être considérée comme
une personne sans activité lucrative qui accomplit ses travaux habituels et que ses empêchements
s’élevaient à 44,7 %, ce qui correspondait à son degré d’invalidité.
Par décision des 16 mai et 13 juillet 2023, l’office AI a, conformément à son projet
de décision, entériné le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
décembre 2017.
Par arrêt du 6 septembre 2023, le juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a rayé la cause du rôle par suite de retrait du recours formé le 19 juin 2023 par U.________
contre la décision du 16 mai 2023 de l’office AI (cause AI 185/23 – 236/2023).
b)
Le 19 octobre 2023, l’office AI a reçu un courrier du 17 octobre 2023 de la Dre K.________
mentionnant que l’assurée présentait toujours d’importantes dorsalgies et cervicalgies
sur troubles dégénératifs, aggravées par un déconditionnement physique lié
à une sarcoïdose pulmonaire avec dyspnée et par un état dépressif sévère
traité par plusieurs psychotropes et un suivi régulier de la Dre Z.________. Selon la médecin
traitante, la situation médicale ne progressait pas et sa patiente était toujours totalement
incapable de travailler. Elle a transmis des rapports d’imageries des 17 mai 2021, 1
er
mars 2022 et 2 mars 2023.
Dans le questionnaire pour la révision de la rente complété le 17 novembre 2023,
l'assurée a annoncé une péjoration de son état de santé remontant aux six derniers
mois avec une perte de mémoire.
Dans un rapport du 21 décembre 2023, la Dre Z.________ a écrit ce qui suit :
Actuellement,
Madame U.________ est toujours suivie à ma consultation.
Malgré
le traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré, son état psychique ne s’améliore
pas et le pronostic paraît défavorable, voire préjudiciable.
A
relever que l’un de ses frères s’est suicidé par pendaison en 2019 ; son père
est décédé en mars 2021 et sa mère, âgée de 80 ans, paralysée, atteinte
d’un diabète sucré type I, se trouve actuellement en fin de vie.
Sur
le plan psychique, l’incapacité de travail à 100% persiste et ce, pour une durée
indéterminée.
Symptômes
médicaux :
Au
cours de nos entretiens, j’ai constaté un ralentissement psychomoteur, une hypomimie, une
fatigue importante, un manque d’énergie et de motivation, une attention fluctuante sans trouble
de la vigilance ; le discours est pauvre avec une latence aux réponses et parfois même un mutisme.
A
signaler une très faible participation de Mme U.________ qui apparaît véritablement effondrée
et prostrée.
La
patiente manifeste des angoisses massives avec des vomissements, ainsi que des troubles du sommeil (difficultés
d’endormissement, cauchemars, réveils précoces ; lorsqu’elle se réveille durant
la nuit, elle est désorientée dans l’espace et dans le temps pendant environ 30 minutes).
Elle affiche également une thymie triste, une idéation suicidaire, une perte de l’appétit,
une isolation sociale, ainsi qu’un syndrome douloureux chronique.
Diagnostics
:
F33.3
Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
F45.4
Syndrome somatoforme douloureux persistant.
Z63.8
Autres difficultés précisées liées à l’entourage immédiat.
Traitement
:
Thérapie
de soutien et traitement médicamenteux composé de :
Brintellix
20 mg le matin, Escitaloprame 20 mg le soir, Quiétapine XR 150 mg à 18h, Dalmadorme 30 mg au
coucher.
Appelé à se prononcer sur la question de savoir si les rapports des Dres K.________ et Z.________
étaient suffisants pour admettre une aggravation de l’état de santé de l’assurée
et donc une entrée en matière sur la demande de révision déposée, le Dr T.________,
médecin auprès du SMR, a répondu « pas de nouveaux éléments – même
état de fait » et proposé de refuser d’entrer en matière (compte rendu de la
permanence SMR du 9 janvier 2024).
Par projet de décision du 9 janvier 2024, l’office AI a informé l’assurée
qu’il entendait continuer de lui allouer un quart de rente basé sur un degré d’invalidité
de 45 % depuis le 1
er
décembre 2017.
A l’appui de ses objections formulées le 6 février 2024, l’assurée a produit
un rapport du 27 septembre 2023 de la Dre Z.________, laquelle confirmait ses précédents diagnostics
et son estimation d’une incapacité de travailler totale de l’assurée pour une durée
indéterminée.
Dans un rapport du 22 février 2024, la Dre K.________ a indiqué que l’assurée présentait
toujours d’importantes dorsalgies et cervicalgies sur troubles dégénératifs ; les
douleurs continuelles nécessitaient un traitement médicamenteux qui n’apportait qu’un
léger soulagement. L’assurée se déplaçait avec difficultés, situation
qui l’empêchait de tenir son ménage, ces travaux étant effectués par ses enfants.
Un état dépressif sévère, traité par plusieurs psychotropes et un suivi régulier
auprès de la Dre Z.________, s’ajoutait encore chez l’assurée « bradypsychique
anhédonique ». Selon la médecin traitante, la situation ne progressait pas et sa
patiente était en totale incapacité de travailler.
Dans un rapport du 7 mars 2024, la Dre Z.________ a écrit ceci :
Je
me réfère à mon rapport du 21 décembre 2023 et me permets de vous apporter quelques
précisions au sujet de ma patiente, Madame U.________.
Aujourd’hui
sa situation ne s’est pas améliorée et je confirme l’incapacité de travail
à un taux de 100%.
Aux
différents diagnostics cités dans ledit rapport, je mentionnerais également une probable
modification durable de la personnalité (F62.9) que j’ai constatée au fil des entretiens.
Pour
le reste en ce qui concerne l’état psychique de l’assurée, je vous prie de vous
référer à mon rapport détaillé du 21 décembre 2023.
L’office AI a soumis le cas de l’assurée au SMR, lequel a retenu, dans un avis du 29
avril 2024 du Dr T.________, que d’un point de vue médical, il ne disposait pas d’éléments
objectifs rendant plausible une modification durable des limitations fonctionnelles retenues lors de
la demande de prestations initiale.
Par décision du 29 avril 2024, l’office AI a, conformément à son projet de décision,
refusé d’augmenter le quart de rente d’invalidité servi depuis le 1
er
décembre
2017.
B.
a)
Par
acte du 27 mai 2024 (date du timbre postal), complété le 4 juin 2024, U.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 29 avril 2024,
en concluant à sa réforme dans le sens qu’elle a droit à un rente basée sur
un degré d’invalidité de 100 %. Alléguant une péjoration progressive de son
état de santé intervenue depuis 2017 à l’origine de sa prise en charge psychiatrique,
elle invoquait également ses ennuis de santé physique, sur la base des rapports de ses médecins
versés au dossier.
b)
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2024, l’office AI a, en se référant aux avis du SMR des 9 janvier et 29 avril
2024 versés au dossier, conclu à la réforme de la décision attaquée, dans le
sens d’un refus d’entrer en matière sur la demande de réexamen du droit à
la rente, en lieu et place d’un refus d’augmenter la rente.
c)
Dans
sa réplique du 21 octobre 2024, l’assurée, désormais représentée par Me
Elodie Vilardo, a pris les conclusions suivantes :
A
titre liminaire :
I.
Une évaluation économique sur le ménage de la recourante est mise en œuvre par l’office
de l’assurance-invalidité du canton de Vaud afin de déterminer le degré d’invalidité
de U.________.
A
titre principal :
II.
Le recours est admis.
III.
La décision litigieuse du 29 avril 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée.
IV.
U.________ est mise au bénéfice d’une rente d’invalidité de 100% dès
le 17 novembre 2023.
A
titre subsidiaire :
V.
Le recours est admis et la cause est renvoyée à l’autorité inférieure afin
qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
d)
Dans
sa duplique du 15 novembre 2024, l’office AI a maintenu sa position, estimant qu’il n’était
pas nécessaire de réaliser une nouvelle enquête économique sur le ménage.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88
a
RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
b)
Dans le cas présent, la décision litigieuse du 29 avril 2024 fait suite à la demande de
révision déposée le 19 octobre 2023 par la recourante. Le nouveau droit en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2022 trouve donc application, dans la mesure où, conformément à l’art. 88
bis
al. 1 let. a RAI, l’éventuelle augmentation de la rente ne peut intervenir au plus tôt
qu’à partir du mois où cette demande a été présentée.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité
de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité
compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour
un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit
à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque
le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
4.
a)
Conformément
à l’art. 17 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré: subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou
atteint 100 % (let. b).
b)
Lorsqu’une
personne assurée dépose une demande de révision, elle doit établir de façon
plausible que son invalidité s’est aggravée de manière à modifier son droit
aux prestations (art. 87 al. 2 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration d’écarter
sans plus ample examen des demandes de révision dans lesquelles la personne assurée se borne
à répéter les mêmes arguments que précédemment sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
c)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une demande de révision, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles.
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans
autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
5.
a)
Pour
évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte –, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente
: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (
Michel
Valterio
, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 2
ad
art. 28a LAI).
b)
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux
habituels, il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et
l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI).
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid.
4.2.1).
7.
a)
En
l’occurrence, l’office intimé, s’il a rejeté la demande de révision
de la rente déposée par la recourante le 19 octobre 2023, n’est, dans les faits, pas
entré en matière sur ladite demande. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre
la décision – entrée en force – des 16 mai 2023 et 13 juillet 2023 allouant à
la recourante un quart de rente d’invalidité – dernière décision reposant
sur un examen matériel du droit à la rente – et la décision litigieuse du 29 avril
2024, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité
– et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire se limiter
à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’office intimé jusqu’à
la décision objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que
son invalidité s’était modifiée, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 29 avril 2024 et les circonstances
prévalant à l’époque de la décision des 16 mai 2023 et 13 juillet 2023.
b)
A
titre liminaire, il convient de rappeler que l’office intimé ne conteste pas que la recourante
présente une incapacité totale de travailler ainsi que d’importants empêchements
dans l’accomplissement de ses tâches ménagères. L’office intimé a, compte
tenu du fait que la recourante était une personne sans activité lucrative qui accomplissait
ses travaux habituels, appliqué la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité
et retenu que le degré d’empêchement dans l’accomplissement de ses travaux habituels
– compte tenu de l’aide exigible des enfants – était de 44,7 %.
c)
A
l’époque de la décision des 16 mai 2023 et 13 juillet 2023, le Dr F.________ du
SMR avait, dans son avis du 16 décembre 2022, indiqué s’en remettre à l’appréciation
pluridisciplinaire des experts
de
l’Unité d’expertises médicales d’E.__________. Dans leur rapport du 8 novembre
2022, les experts avaient posé les diagnostics de lombalgies chroniques avec discopathie L5-S1 et
protrusion discale L5-S1, de cervicalgies chroniques, de plaie avec perte de substance face palmaire
P2 D2 (zone 2) avec synéchies des fléchisseurs et raideurs interphalangienne proximale
et interphalangienne distale séquellaires, d’épisode dépressif d’intensité
sévère, et de syndrome somatoforme douloureux persistant. Ils avaient retenu une capacité
de travail nulle depuis janvier 2019 en raison de la morsure au doigt puis pour des motifs psychiatriques
depuis avril 2019. Concernant les activités ménagères, les experts avaient précisé
que la recourante ne devait pas porter de charges avec sa main droite et qu’elle était dans
l’impossibilité d’effectuer des gestes nécessitant une dextérité ou une
force digitale, comme couper des légumes ou de la viande ou bien des travaux de couture ; à
l’inverse, elle pouvait saisir les objets (aspirateur, fer à repasser) et préparer à
manger (sans couper) sans solliciter son index droit. Les seules entraves au ménage étaient
donc la découpe des aliments, la couture ou le tricot, ainsi que les travaux lourds. L’état
d’effondrement attesté par la psychiatre traitante depuis avril 2019 entravait toutes les
sphères d’activités, dont la participation aux travaux ménagers, et était à
l’origine d’un isolement social complet. Globalement, les experts avaient retenu que les
troubles fonctionnels avancés dans l’enquête ménagère réalisée le
16 janvier 2020 étaient plausibles sur le plan médical et que la recourante était très
limitée dans l’accomplissement de ses travaux ménagers.
d)
A
l’appui de sa demande de révision de rente du 19 octobre 2023, la recourante a fait verser
au dossier des rapports de ses médecins traitantes.
A cet égard, les rapports des 17 octobre 2023 et 22 février 2024 de la Dre K.________ n’apparaissent
pas déterminants dès lors qu’ils ne contiennent aucun élément qui attesterait
une évolution défavorable en regard de la situation qui prévalait au moment où la
décision d’octroi du quart de rente a été établie. Cette médecin souligne
l’existence d’importantes dorsalgies et cervicalgies de nature dégénérative
dont elle soutient qu’elles se sont aggravées en raison d’un déconditionnement
physique lié à une sarcoïdose pulmonaire avec dyspnée, situation à  laquelle
s’ajoute un état dépressif sévère traité par plusieurs psychotropes et
un suivi régulier par la Dre Z.________. Or les experts de l’Unité d’expertises
médicales d’E.__________ avaient connaissance aussi bien des atteintes somatiques, existantes
de longue date, que de l’épisode dépressif d’intensité sévère, traité
depuis avril 2019.
Dans ses rapports successifs, la Dre Z.________ pose les diagnostics de trouble dépressif récurrent
sévère, de syndrome somatoforme douloureux et de possible modification durable de la personnalité
chez sa patiente. Elle ne rapporte aucun élément médical objectif nouveau et retient toujours
une incapacité totale de travailler de sa patiente, ce qui n’est pas contesté.
Force est de constater que la situation n’a pas sensiblement évolué sur le plan médical,
l’état de santé de la recourante justifiant, quoi qu’il en soit, toujours une incapacité
totale de travailler.
e)
Par
ailleurs, il ne ressort des pièces produites aucun élément – qu’il soit de
nature médicale ou de nature économique – qui justifierait de procéder à une
nouvelle évaluation économique sur le ménage. En particulier, il n’est pas fait
état de modification dans la structure familiale qui justifierait de procéder à une nouvelle
appréciation de l’aide exigible des enfants.
f)
Aussi,
c’est de manière conforme au droit fédéral que l’office intimé n’est,
dans les faits, pas entré en matière sur la demande de révision de la rente déposée
par la recourante le 19 octobre 2023.
8.
a)
Mal
fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
9.
a)
La
recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à
sa charge sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Elodie Vilardo peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations
déposée le 9 décembre 2024, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3’030 fr. 60, débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
La
recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 avril 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Elodie
Vilardo, conseil de la recourante, est arrêtée à 3’030 fr. 60 (trois mille trente
francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elodie Vilardo (pour U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :