vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 432 · 2020-06-15 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2020 Arrêt / 2020 / 432

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
27/19 - 76/2020
ZA19.008022
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Flurin von Planta, avocat à Lausanne,
et
I.________
[...]
,
à […]
, intimée,
représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, travaille
en qualité de «
fitness
manager
» à 100% pour le compte
de W.________ SA. A ce titre, elle est assurée contre le risque d’accidents auprès d’I.________
[...] (ci-après : I.________ ou l’intimée).
Par déclaration LAA du 11 février 2018, l’employeur précité a fait savoir à
I.________ que, le 27 décembre 2017, l’intéressée avait chuté à ski sur
l’épaule droite. Concernant la lésion occasionnée, l’employeur a précisé
qu’il s’agissait d’une luxation de l’épaule. Il a de surcroît ajouté
ce qui suit : «
vendredi
9 février 2018 déchirure épaule droite en faisant de la musculation au W.________ SA de
[...]
».
I.________ a pris le cas en charge (indemnités journalières et traitement médical).
Dans un rapport du 12 février 2018 consécutif à une arthro-imagerie par résonance
magnétique (IRM) de l’épaule gauche [sic], le Dr P.________, radiologue, a conclu, sur
la base d’une IRM de qualité suboptimale au vu de nombreux artéfacts de mouvements, à
une atteinte majeure de la coiffe des rotateurs avec déchirure partielle marquée des tendons
sus- et sous-épineux, à une désinsertion du tendon sous-scapulaire avec luxation médiale
du tendon long chef du biceps, ainsi qu’à une importante synovite et vraisemblable composante
capsulite gléno-humérale.
Adressée par le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin praticien
au Centre [...], au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, l’assurée a été examinée par ce dernier médecin
le 15 mars 2018. Dans un rapport du 16 mars suivant, le Dr B.________ a précisé, s’agissant
de l’arthro-IRM du 12 février précédent, qu’elle montrait une rupture transfixiante
du tendon sus-épineux et rupture de la partie haute du tendon sous-scapulaire, avec luxation du
long chef du biceps dont on pouvait se demander s’il ne s’était pas complètement
rupturé depuis lors. Cela étant, il a posé le diagnostic de rupture de la coiffe supéro-antérieure
avec luxation du long chef du biceps, à l’épaule droite. Il a en outre exposé ce
qui suit :
"
Appréciation
du cas
Cette
patiente présente des douleurs de son épaule droite dans le cadre d’une rupture transfixiante
du tendon sus-épineux et d’une rupture de la partie haute du tendon sous-scapulaire avec lésion
du long chef du biceps pour lesquelles j’ai proposé une réparation arthroscopique.
Les
tenants et les aboutissants d’une telle intervention ont été expliqués à la
patiente (risques infectieux, de capsulite, risques neurologiques et taux de cicatrisation) et nous avons
réservé la date du 3 avril 2018 pour procéder à une réparation du tendon sus-épineux
par technique double rangée + réparation de la partie haute du tendon sous-scapulaire + ténodèse
du long chef du biceps avec +/- moins mini-open et vis d’interférence + acromioplastie par
arthroscopie épaule D.
[…]
Je
demandera[i] au médecin-conseil de l’I.________ de me donner son accord pour la prise en charge
de cette lésion de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure, type traumatique.
"
Le 20 mars 2018, I.________ s’est vu adresser une demande de garantie d’hospitalisation relative
à l’intervention projetée par le Dr B.________, faisant état d’une lésion
d’origine accidentelle. Répondant le 23 mars suivant, l’assurance a octroyé la
garantie requise.
Par courrier électronique du 28 mars 2018, le secrétariat du Dr B.________ s’est adressé
à I.________ en vue d’obtenir une réponse du médecin-conseil de cette dernière
quant à l’intervention du 3 avril 2018. En annexe, figurait un compte-rendu établi le
28 mars 2018 par le Dr B.________ en réponse à un questionnaire transmis par I.________, signalant
notamment un diagnostic de rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,
d’origine accidentelle.
En date du 3 avril 2018, le Dr B.________ a pratiqué l’opération susdite. Le 6 avril
2018, il a rapporté une évolution simple et afébrile. Le 16 mai 2018, le Dr B.________
a signalé une évolution objectivement et subjectivement favorable.
Interpellée par I.________ quant aux circonstances de l’événement du 27 décembre
2017, l’assurée a notamment exposé, dans un questionnaire rempli le 8 juin 2018, qu’elle
avait chuté après avoir glissé sur une plaque de glace, qu’elle avait ressenti des
douleurs après sa chute, que les douleurs s’étaient ensuite améliorées après
quatre séances de physiothérapie, mais qu’elles s’étaient ultérieurement
aggravées après une séance de fitness. Elle a ajouté que suite à l’apparition
des troubles, elle avait consulté le Dr C.________ le 23 janvier 2018 et que le traitement médical
n’était pas terminé dans la mesure où elle bénéficiait encore de séances
de physiothérapie.
Aux termes d’un rapport établi le 11 juin 2018 à l’attention d’I.________,
le Dr C.________ a précisé que l’assurée l’avait consulté dès le
31 décembre 2017 suite à une chute sur l’épaule droite. Il a posé le diagnostic
de déchirure du sus-épineux et du long chef du biceps droits et a rappelé que l’intéressée
avait été opérée par le Dr B.________.
Mandaté expert par I.________, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné l’assurée le 14 août
2018. Le 21 août suivant, à la demande du Dr R.________, le Dr N.________, radiologue, a réalisé
des IRM aux deux épaules de l’intéressée et constaté ce qui suit :
"
IRM
de l’épaule gauche
:
Arthropathie
acromio-claviculaire gauche modérément inflammatoire associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne
gauche. Tendinopathie micro-fissuraire du tendon infra-épineux et du tendon sub-scapulaire gauche.
Intégrité du tendon du long biceps. Tendinopathie fusiforme et fissuraire du tendon supra-épineux
gauche compliquée d’une rupture tendineuse distale d’allure communicante étendue
sur 16 x 10 mm, en regard d’une enthésopathie d’insertion du tendon supra-épineux
gauche. […]
IRM
de l’épaule droite
:
Epanchement
liquidien intra-articulaire gléno-huméral droit associé à une capsulo-synovite communicant
avec une bursite sous-acromio-deltoïdienne, en rapport avec une large déchirure communicante
et transfixiante du tendon supra-épineux droit avec rétraction de moignon tendineux rompu à
l’aplomb de la tête humérale droite. Tendinopathies fusiformes et micro-fissuraires du
tendon infra-épineux et du tendon sub-scapulaire droit. Status après rupture du tendon du long
biceps dans sa portion intra-articulaire. Chondropathie gléno-humérale et remaniement dégénératif
du labrum glénoïdien antéro-supérieur. Involution adipeuse de grade II du muscle
supra-épineux droit […].
"
Se prononçant dans un rapport d’expertise du 3 octobre 2018, le Dr R.________ a retenu les
diagnostics suivants :
"
-
Status bientôt 9 mois après probable contusion de l’épaule droite.
-
Tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs, incluant une rupture spontanée
du LCB, à droite.
-
Status près de 4 mois après suture-ré-insertion du sus-épineux, ténodèse
du LCB, synovectomie, bursectomie et acromioplastie de l’épaule droite.
-
Tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.
-
Arthrose acromio-claviculaire bilatérale, en phase inflammatoire.
-
Status après cure STC bilatérale et doigts à ressort.
-
Probable arthrose STT gauche.
"
Dans le cadre de son appréciation, l’expert a en particulier estimé que la causalité
entre l’événement du 27 décembre 2017 et les troubles de l’épaule droite
était hautement – voire très hautement – improbable. A cet égard, il a relevé
que les éléments radio-cliniques recueillis démontraient chez l’assurée, avec
une vraisemblance très élevée, une prédisposition au développement d’une
tendinopathie chronique, ou de surmenage, de la coiffe des rotateurs aux deux épaules, pathologie
qui n’avait rien d’exceptionnel à l’âge de 58 ans, respectivement 57 ans
au moment des faits. A cela s’ajoutait qu’une lésion de la coiffe des rotateurs d’origine
traumatique présupposait un traumatisme adéquat, une clinique y relative et une imagerie probante.
Or l’action vulnérante subie par l’épaule droite semblait peu propice pour générer
une lésion aiguë et étendue de la coiffe des rotateurs, s’agissant d’une chute
de sa hauteur chez une patiente sans surpoids, avec choc latéral et sans mouvement inadéquat
du bras. Cette hypothèse était du reste confortée par la clinique, avec une symptomatologie
douloureuse d’emblée tolérable et sans impotence fonctionnelle significative, la patiente
n’ayant pas fait appel à une aide médicale dans l’immédiat et ayant même
pu reprendre les activités sportives par la suite. Quant au deuxième événement rapporté,
il pouvait être le reflet d’une rupture spontanée du long chef du biceps – ce dernier
étant étroitement lié à la coiffe des rotateurs sur le plan fonctionnel, de sorte
que sa rupture spontanée, partielle ou totale, ne constituait en réalité qu’un épiphénomène
d’un processus dégénératif (ou d’usure) de longue date. De surcroît,
l’arthro-IRM du 12 février 2018 montrait des éléments en faveur d’une pathologie
dégénérative de la coiffe des rotateurs touchant plusieurs tendons et sans stigmates inflammatoires
des parties molles, ce qui permettait d’écarter raisonnablement la notion d’une lésion
structurelle aiguë ou sub-aiguë. L’expert a également mentionné que le bilan
actuel montrait une rupture itérative du tendon du sus-épineux nettement plus importante qu’avant
l’opération – ce qui plaidait fort probablement en faveur d’une pathologie dégénérative
chronique dudit tendon, responsable d’une mauvaise qualité tissulaire. Du reste, l’épaule
gauche révélait une tendinopathie touchant les mêmes tendons que du côté droit,
avec une lésion du tendon sus-épineux plus importante que celle qui prévalait à droite
avant l’opération. Pour l’expert, une période de compensation par les autres structures
pouvait expliquer l’absence de perte fonctionnelle significative et durable à l’épaule
droite, suite aux traumatismes. En effet, la lésion de la coiffe des rotateurs, en particulier celle
du sus-épineux, s’était constituée de façon progressive et non pas abrupte.
Sur cette base, le Dr R.________ a émis les conclusions suivantes :
"
En
définitive
, il paraît très hautement
probable, sur la base des éléments radio-cliniques, mais aussi anamnestiques, que l’événement
du 27 décembre 2017 fut uniquement responsable d’une
contusion
de l’épaule droite
. Contusion survenant
dans le cadre d’une coiffe dégénérative, pathologie modérément avancée.
Nous
n’avons pas d’éléments probants permettant de caractériser, avec haute vraisemblance,
une composante aiguë (suite audit traumatisme), de surcroît significative, de la coiffe des
rotateurs.
En
réalité, la patiente présente la même pathologie à l’épaule controlatérale,
épaule "atraumatique". Elément qui confirme, sans contestation, une propension qu’avait
Mme Q.________ à user sa coiffe des rotateurs. Usure qui puise peut-être sa raison dans une
certaine activité sportive (musculation), activité suivie manifestement depuis de nombreuses
années.
Un
raisonnement similaire peut être tenu pour l’incident survenu courant février 2018 (lors
d’une séance de fitness), en tenant compte cependant du fait que l’énergie déployée
par ledit incident fut sensiblement moins importante que lors de la chute du 27 décembre 2017.
Une
contusion de l’épaule, en l’occurrence bénigne, cesse généralement de
déployer ses effets après un délai de quelques jours. Une extension de ce délai jusqu’à
une période de 6 semaines pourrait être admise, compte tenu des troubles dégénératifs
sous-jacents, troubles qui fragilisent les tissus, et qui peuvent r[a]lentir la récupération
fonctionnelle.
Au-delà
de ce délai, et dans le cas de Mme Q.________, le cursus de son épaule droite fut manifestement
rég[i] par le potentiel évolutif de sa coiffe dégénérative, pathologie qui touche
les deux épaules.
En
ce qui concerne l’incident survenu en février 2018, son implication dans le cursus de l’épaule
droite (encore une fois sur la base d’éléments probants) fut nettement moindre, permettant
en réalité uniquement de révéler la pathologie dégénérative sous-jacente.
"
Par décision du 25 octobre 2018, I.________, se fondant sur les conclusions de l’expert R.________,
a mis fin au versement de ses prestations avec effet au 6 février 2018.
Par courrier non daté, envoyé sous pli recommandé le 19 novembre 2018, l’assurée
a fait opposition à la décision précitée, contestant l’appréciation du
Dr R.________ et faisant valoir qu’elle n’avait précédemment jamais eu de douleurs
aux épaules.
A teneur d’un courrier électronique du 18 décembre 2018, l’assurée a argué
que des faits importants n’avaient pas été reportés dans le rapport du Dr R.________.
Elle lui avait en effet relaté, lors de l’examen du 14 août 2018, qu’elle n’était
plus arrivée à lever son bras droit à plusieurs reprises en janvier 2018 et qu’elle
avait conséquemment pris contact avec le Dr C.________ et son physiothérapeute, se voyant alors
expliquer «
qu’à
cause de la déchirure, "ça coinçait"
».
Elle avait en outre tenté d’avancer la consultation du 15 mars 2018 avec le Dr B.________,
en vain.
S’étant vu soumettre le cas par I.________, le Dr S.________, médecin-conseil spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait part de ses observations
dans un rapport du 31 décembre 2018. Sur le plan diagnostique, il a conclu à une rupture différée
– entre l’arthro-IRM du 12 février 2018 et la première consultation du Dr B.________
– du tendon du long chef du biceps due de façon pour le moins probable à l’état
dégénératif préexistant de la coiffe sous-jacente, cette situation étant probablement
antérieure à l’événement du 27 décembre 2017. Quant à la contusion
de l’épaule droite, le Dr S.________ a retenu qu’elle n’avait pas provoqué
de nouvelle lésion structurelle sur l’épaule. S’agissant du second événement
de février 2018, il avait simplement permis de mettre en évidence une pathologie dégénérative
sous-jacente. Sur cette base, le Dr S.________ a considéré que la contusion de l’épaule
occasionnée par l’événement du 27 décembre 2017 avait cessé de déployer
ses effets délétères six semaines plus tard, les troubles persistant ultérieurement
étant dus à l’état maladif antérieur. Il a également précisé
que dans la mesure où les troubles persistants étaient dus de manière quasi-exclusive
à l’usure articulaire, l’hypothèse d’une lésion corporelle assimilée
à un accident devait être écartée. Enfin, il a observé que l’IRM réalisée
le 21 août 2018 du côté controlatéral montait une déchirure du sus-épineux
sans symptomatologie clinique ; or il était connu que 20 % des lésions de la coiffe restaient
asymptomatiques et que seulement la moitié des ruptures devenues douloureuses présentaient
en fait une aggravation anatomique.
Par décision sur opposition du 11 janvier 2019, I.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 25 octobre 2018, retirant par ailleurs l’effet suspensif à
un éventuel recours. L’assurance a en particulier retenu que le seul fait que des symptômes
douloureux se soient manifestés après l’accident ne suffisait pas pour établir une
relation de causalité avec celui-ci, qu’une simple chute avec choc direct sur l’épaule
n’était pas susceptible de provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs et qu’il
apparaissait, tout au plus, que l’accident avait aggravé temporairement un état antérieur.
I.________ a par ailleurs considéré que l’appréciation du Dr S.________ était
probante, étant également relevé que les douleurs avaient été décrites
comme supportables et n’avaient pas empêché la reprise d’une activité sportive,
nonobstant les difficultés alléguées pour lever le bras droit fin janvier 2018. Cela étant,
elle a estimé qu’il n’apparaissait pas critiquable de mettre un terme à la prise
en charge au 6 févier 2018. I.________ a par ailleurs retenu que les lésions constatées
en l’espèce étaient de nature exclusivement dégénérative et ne pouvaient,
dès lors, être appréhendées à l’aune des dispositions applicables aux
lésions corporelles assimilées à un accident.
B.
Par acte du 18 février 2019, Q.________, représentée désormais par Me Flurin von
Planta, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à la prise en charge
de l’entier des conséquences de l’événement du 27 décembre 2017 par l’intimée.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Sur le fond, la recourante a concédé que ses deux épaules, et plus particulièrement
ses coiffes des rotateurs, présentaient une certaine usure due à l’âge. Elle a toutefois
expliqué que, très sportive, sa masse musculaire compensait dans une large mesure les conséquences
de l’usure due à l’âge de toutes ses articulations, arguant n’avoir jamais
rencontré de problème au niveau de l’épaule droite avant l’accident. Elle
a ajouté que la chute survenue le 27 décembre 2017 était assez brutale et que l’accident
était donc adéquat pour causer les problèmes rencontrés par la suite. La recourante
a de surcroît souligné qu’à suivre le raisonnement de l’intimée, des
symptômes auraient dû se manifester également à l’épaule gauche ;
or tel n’était pas le cas. Elle s’est par ailleurs prévalue de ce que le Dr B.________,
dans ses rapports des 16 et 28 mars 2018, avait qualifié de traumatique la lésion de la coiffe
de l’épaule droite. En annexe, la recourante a joint un onglet de pièces relatives à
la procédure antérieure.
Dans sa réponse du 25 mars 2019, l’intimée, représentée par Me Patrick Moser,
a conclu au rejet du recours, renvoyant essentiellement à l’appréciation de l’expert
R.________ et du Dr S.________.
Par réplique du 26 avril 2019, la recourante a persisté dans ses motifs et conclusions. Elle
a de surcroît fait valoir que l’intimée avait établi une garantie de prise en charge
et versé des prestations des suites de l’événement du 27 décembre 2017 et qu’elle
avait, ainsi, rendu une décision informelle sur laquelle il n’y avait pas lieu de revenir
– que ce soit sous l’angle de la révision procédurale ou de la reconsidération.
Pour étayer ses dires, la recourante a notamment produit un  décompte de prestations établi
par I.________ le 11 mai 2018, concernant le versement de 3'741 fr. 10 à titre d’indemnités
journalières pour la période du 3 au 30 avril 2018.
Dupliquant le 18 juin 2019, l’intimée a maintenu sa position. Elle a en particulier réfuté
devoir se fonder sur un motif de révocation pour revenir sur les prestations allouées, étant
souligné à cet égard qu’elle avait renoncé à réclamer à la recourante
la restitution des prestations versées au-delà du 6 février 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable
2.
Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a
mis fin aux prestations d’assurance au 6 février 2018 des suites de l’événement
du 27 décembre 2017, singulièrement si les troubles qui persistent au-delà de cette date
au niveau de l’épaule droite se trouvent en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident précité, respectivement si les conditions de prise en charge d’une
lésion corporelle assimilée sont réunies.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue
d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte,
le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
b)
En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause le caractère
accidentel de l’événement annoncé.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose en outre, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
consid. 3.1 et les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter ho
c ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et
de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.3).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l’événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF 8C_99/2019 du 8 octobre
2019 consid. 4.1.1). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite
raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate
n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique
en relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
b)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé
par ce dernier (TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2 et les références citées).
c)
L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1
er
janvier 2017, prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions figurant dans cette liste, il
appartient dès lors à l’assureur-accidents d’apporter la preuve que l’atteinte
corporelle est manifestement due à l’usure ou à une maladie (Message du 30 mai 2008 relatif
à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, in FF 2008 4877,
pp 4893 et 4906). Il faut comprendre, par les termes «
de
manière prépondérante
»
utilisés dans le texte légal, que la preuve libératoire de l’assureur-accidents
est donnée lorsque la lésion est due pour plus de 50 % à l’usure ou à
la maladie (TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 [destiné à publication] consid. 8.2.2.1).
d)
Le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la modification législative
relatives aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il s'est notamment penché
sur la question de savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-accident
avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion
corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral a alors admis que, dans cette
hypothèse, l'assureur-accidents devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur
la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait
être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (TF 8C_169/2019 précité consid. 5.2,
renvoyant à TF 8C_22/2019).
5.
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid.
4.1).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_517/2017
du 12 juillet 2018 consid. 6.1).
6.
a)
En l’espèce, la recourante fait
pour l’essentiel valoir que les troubles qu’elle présente au niveau de l’épaule
droite demeurent en lien de causalité avec l’événement accidentel au-delà du
6 février 2018.
Dans le cadre de l’instruction relative aux suites de l’accident du 27 décembre 2017,
I.________ a confié une expertise au Dr R.________, lequel a examiné l’assurée le
14 août 2018. Dans son rapport d’expertise, ce médecin a conclu que l’accident
du 27 décembre 2017 n’avait été responsable que d’une contusion de l’épaule
droite intervenue dans le cadre d’une coiffe dégénérative (cf. rapport d’expertise
du 3 octobre 2018 p. 11), et non d’une lésion. A cet égard, le Dr R.________ a retenu
que
l’action
vulnérante subie par l’épaule droite semblait peu propice pour générer une
lésion aiguë et étendue de la coiffe des rotateurs (cf. ibid. p. 9). A cela s’ajoutait
que la clinique confortait cette hypothèse, la symptomatologie douloureuse semblant d’emblée
tolérable et sans impotence fonctionnelle ; en particulier, l’intéressée n’avait
pas fait appel à une aide médicale immédiate – constat qu’il y a lieu de valider
que l’on se fonde sur la date du 31 décembre 2017 ou du 23 janvier 2018 pour la première
consultation médicale – et avait pu reprendre des activités sportives par la suite (cf.
ibid. p. 10). Pour le surplus, le Dr R.________ a détaillé les raisons le conduisant à
retenir que le second incident, survenu en février 2018, était le reflet d’une rupture
spontanée du long chef du biceps. Il a notamment souligné qu’un tel scénario n’avait
rien d’exceptionnel dès lors que le long chef du biceps était étroitement lié
à la coiffe des rotateurs sur le plan fonctionnel et que son usure était souvent découverte
en cas de lésion de la coiffe adjacente, sa rupture spontanée ne constituant qu’un épiphénomène
dans le cadre d’un processus dégénératif (ou d’usure) de longue date (cf.
ibid. p. 10). A cela s’ajoutait que les éléments mis en lumière par l’arthro-IRM
du 12 février 2018 étaient révélateurs d’une pathologie dégénérative
de la coiffe des rotateurs, touchant plusieurs tendons (cf. ibid. p. 10). Force est de constater, à
l’examen du dossier, qu’aucun élément ne permet de remettre en cause l’appréciation
du Dr R.________, dont les conclusions satisfont, du reste, aux exigences posées par la jurisprudence
en matière de pleine valeur probante (cf. consid. 5 supra). Tout au plus ajoutera-t-on que si le
Dr B.________ a certes fait état d’un événement «
type
traumatique
» (cf. rapport du 16 mars
2018) ou d’une lésion d’origine accidentelle (cf. demande de garantie d’hospitalisation
du 20 mars 2018 et compte-rendu du 28 mars 2018), ces seules affirmations, dépourvues de réelle
motivation, ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations étayées et détaillées
du Dr R.________. Par surabondance, on notera enfin que le fait qu'un expert soit régulièrement
mandaté par un organe de l'assurance sociale ne constitue pas un motif suffisant pour conclure au
manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 et les
arrêts cités).
Pour le surplus, le Dr R.________ a établi que les atteintes dégénératives touchaient
les deux épaules. Le fait que l’épaule gauche soit, quant à elle, asymptomatique
en l’état ne permet pas de retenir que le raisonnement de l’intimée, qui a fixé
le
statu quo sine
pour l’épaule droit à six semaines s’agissant d’une contusion, soit erroné.
Ainsi, c’est sans arbitraire que l’intimée a nié l’existence d’un lien
de causalité naturelle entre l’événement du 27 décembre 2017 et les douleurs
dont se plaint la recourante à l’épaule droite au-delà du 6 février 2018.
Il n’est de surcroît pas remis en cause, et cela ressort du reste de l’expertise du
Dr R.________, que la recourante est très sportive et en bon état général (cf. rapport
d’expertise du 3 octobre 2018 p. 2,
in
fine
, et p. 5). Il n’en demeure pas moins
que la tendinopathie chronique ou de surmenage de la coiffe des rotateurs, aux deux épaules,
débute généralement avec le vieillissement
tissulaire et semble plus précoce sur le tendons de la coiffe des rotateurs, qui assurent en grande
partie la mobilité de l’articulation la plus mobile et la plus utilisée du corps humain,
responsable du placement de la main dans l’espace. La dégénérescence naturelle –
qui peut être influencée par divers facteurs dont des contraintes biomécaniques exagérées,
souvent sportives – débute par des lésions microscopiques des fibres du collagène.
Si, au début, la capacité de cicatrisation paraît suffisante, elle est vie dépassée
par l’accumulation des lésions. Apparaissent ensuite des lésions macroscopiques, éventuellement
un amincissement des structures tendineuses, voire un effritement, allant jusqu’à la perte
de continuité partielle ou totale (cf. rapport d’expertise du 3 octobre 2018 p. 9). Il résulte
de ces explications qu’une masse musculaire «
au-delà
de la norme
» (cf. mémoire de recours
du 18 février 2019 p. 5) n’est pas de nature à prévenir l’atteinte en cause
– bien au contraire, au vu des contraintes biomécaniques pouvant résulter d’une
pratique sportive intensive.
Enfin, l’allégation de la recourante selon laquelle elle n’avait jamais ressenti de
douleur à l’épaule droite avant l’accident relève d'un raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
. Semblable allégation
permet uniquement de considérer l'existence d'un rapport de cause à effet comme une hypothèse
possible, ce qui n'est pas suffisant (cf. consid. 4a supra). De même, on ne peut rien tirer des
affirmations de l’assurée, émises par courrier électronique du 18 décembre
2018, s’agissant des difficultés à lever le bras droit apparues en janvier 2018. En effet,
force est de constater que rien de tel ne ressort du questionnaire rempli par l’intéressée
le 8 juin 2018 ; or il y a en principe lieu de s’en tenir aux premières déclarations,
qui correspondent généralement à celles que la personne a faites alors qu'elle n'était
peut-être pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles
explications pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 142 V 590 consid. 5.2). En tout état de cause, il n’est pas
contesté que la recourante a de toute évidence rencontré des difficultés à l’épaule
droite, qui l’ont amenée à consulter son médecin ; pour autant, ce constat
n’infirme en rien l’appréciation du Dr R.________, l’expert ayant uniquement relevé
l’absence de perturbations majeures dans les suites immédiates de l’événement
du 27 décembre 2017.
b)
Il convient encore d’examiner si l’intimée demeurait tenue de prendre en charge l’événement
accidentel au-delà du 6 février 2018 sur la base de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, les lésions
des tendons étant considérées comme des lésions assimilées à un accident
au sens de cette disposition et la recourante ayant présenté une rupture du long chef du biceps.
A cet égard, l’intimée a apporté la preuve que l’atteinte corporelle était
due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. En effet, le
Dr R.________ a dûment exposé les éléments – tels qu’énoncés
ci-avant (cf. consid. 6a supra) – démontrant la nature dégénérative de l’atteinte
tendineuse subie par la recourante, que ce soit au niveau de la coiffe des rotateurs droite de manière
générale ou du long chef du biceps plus spécifiquement. On rappellera en particulier que,
selon les explications probantes de l’expert R.________, l’action vulnérante n’était
pas propre à générer une lésion tendineuse traumatique, que la clinique allait du
reste dans le sens d’une pathologie dégénérative de la coiffe des rotateurs, laquelle
avait ultérieurement engendré une lésion spontanée du long chef du biceps, et que
l’arthro-IRM du 12 février 2018 comportait de surcroît des indices clairs permettant
d’écarter raisonnablement la notion d’une lésion structurelle aiguë ou subaiguë,
le bilan réalisé le 21 août 2018 confirmant quant à lui les signes d’une pathologie
dégénérative chronique du tendon du sus-épineux responsable d’une mauvaise
qualité tissulaire (cf. rapport d’expertise du 3 octobre 2018 p. 9 s.). A cela s’ajoute
que les conclusions du Dr R.________ ont été intégralement confirmées par le médecin-conseil
d’I.________. De fait, le Dr S.________ a estimé que la rupture du long chef du biceps, intervenue
entre l’arthro-IRM du 12 février 2018 et la première consultation du Dr B.________, était
due de façon pour le moins probable à l’état dégénératif préexistant
de la coiffe sous-jacente, que cette situation était probablement préexistante à l’événement
du 27 décembre 2017 et que les troubles persistant étaient dus de manière quasi-exclusive
à l’usure articulaire (cf. rapport du 31 décembre 2018 p. 3 s.). Dans ces conditions,
I.________ était donc fondée à se libérer de son obligation de prester sous l’angle
de l’art. 6 al. 2 let. LAA.
7.
Dans un autre moyen, la recourante invoque la garantie de prise en charge du 23 mars 2018 et les indemnités
journalières versées des suites de l’événement du 27 décembre 2017, à
savoir pour la période du 3 au 30 avril 2018 et à concurrence d’un montant de 3'741 fr.
10 selon le décompte établi le 11 mai 2018. L’intéressée soutient qu’I.________
a ainsi rendu une décision informelle sur laquelle elle n’était pas fondée à
revenir, faute de conditions à une révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, respectivement
à une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
a)
L’assurance-accidents peut mettre fin aux prestations temporaires avec effet
ex
nunc et pro futuro
sans invoquer un motif de révision
ou de reconsidération, par exemple en faisant valoir qu’il n’y a pas d’événement
assuré selon une appréciation correcte de la situation (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1) ou que
le lien de causalité entre l’accident et l’atteinte à la santé donnant droit
à ces prestations était éteint (TF 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 consid. 6.1 ; voir
également TF 8C_722/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 et les références citées).
Une telle suppression peut également être rétroactive si, comme c’est le cas en
l’espèce, l’assureur-accidents ne souhaite pas demander le remboursement des prestations
(TF 8C_22/2019 précité [destiné à publication] consid. 3 et les références
citées).
b)
Il découle de ce qui précède qu’en l’espèce, quand bien même des
prestations temporaires ont été versées sous forme de prise en charge de frais de traitement
et d’indemnités journalières, l’intimée était légitimée, par
décision du 25 octobre 2018 confirmée sur opposition le 11 janvier 2019, à mettre un terme
à son obligation de prester sans invoquer un motif de révision procédurale (art. 53 al.
1 LPGA) ou de reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), compte tenu de l’extinction du lien de
causalité naturelle (
statu
quo sine
). Il y a du reste lieu de confirmer le
caractère rétroactif de cette suppression, avec effet au 6 février 2018, dans la mesure
où l’intimée a déclaré renoncer à la restitution des prestations versées
au-delà de cette date (cf. en particulier duplique du 18 juin 2019 p. 3), ce dont il y a lieu de
prendre acte.
8.
Cela étant, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise judiciaire (cf. mémoire
de recours du 18 février 2018 p. 6) serait de nature à modifier l’appréciation de
la Cour. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140
I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
9.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA). L’intimée, bien que représentée par un avocat, n’y a pas
droit non plus, en sa qualité d’assureur social (ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2019 par I.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flurin von Planta (pour Q.________),
‑
I.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :