vd_findinfo · AI 286/10 - 237/2011 · 2011-05-18 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE GAIN, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 29 al. 2 Cst., 28 al. 2 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2011 AI 286/10 - 237/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
286/10 - 237/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Bonard et Pittet, assesseurs
Greffière:
Mme              Barman
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat à
Lausanne,
et
office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l'assuré), né en 1974, marié et père de quatre enfants
mineurs, a déposé le 13 novembre 2008 une demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), indiquant présenter une
incapacité de travail totale depuis le 13 février 2008 en raison d'une atteinte au dos et aux
reins. Il ressortait de cette demande et du questionnaire adressé à l'employeur que, sans formation
professionnelle, l'assuré travaillait en qualité de machiniste auprès de l'entreprise
[...] depuis 1996 et percevait un salaire horaire brut de 36 fr. 80, treizième salaire compris.
Dans le cadre de l'instruction du cas, l'OAI a transmis le dossier au Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) afin d'obtenir des renseignements sur les limitations
fonctionnelles et l'atteinte exacte à la santé auprès du médecin traitant. Au cours
de l'entretien téléphonique du 25 novembre 2008, le Dr C.________, spécialiste FMH en
médecine interne et en rhumatologie, a indiqué au SMR qu'à la suite d'une intervention
chirurgicale (urologie au CHUV) en 2005 pour maladie rénale de la jonction pyélo-urétérale,
avec évolution favorable, l'assuré avait présenté des lombalgies persistantes. Il
avait alors complété les investigations par une IRM, laquelle avait montré une petite
hernie discale. Les divers traitements mis en place, successivement par le Dr V.________, spécialiste
FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, médecin adjoint au
service de rhumatologie et rééducation du CHUV, et le Dr L.________, spécialiste FMH en
neurologie, s'étaient révélés un échec. Au terme de l'entretien téléphonique,
le Dr C.________ a cependant indiqué avoir relevé des discordances entre les plaintes douloureuses
du patient et les constations objectives.
A réception de ces informations, l'OAI a requis le médecin traitant ainsi que les spécialistes
nommés par ce dernier de lui adresser un rapport médical.
Dans son rapport du 8 décembre 2008, le Dr C.________ a retenu le diagnostic affectant la capacité
de travail de lombosciatalgie bilatérale dans le cadre d'une hernie discale L5-S1 droite avec importante
surcharge fonctionnelle. Il a diagnostiqué, comme sans effet sur la capacité de travail, un
status post-pyéloplastie droite en mars 2005 pour une maladie de la jonction pyélo-urétérale,
de status post-incision de la jonction pyélo-urétérale droite au laser et de status post-lithiases
rénales droites. Il a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 22 février
2008 jusqu'à la fin décembre 2008 et indiqué que "le patient prétend[ait] souffrir
de lombosciatalgie bilatérale de façon persistante avec une forte surcharge fonctionnelle et
composant non organique, il prétend[ait] ne pouvoir reprendre aucun travail et toutes les positions
[étaient] douloureuses." Il a conclu qu'après un examen de contrôle par le médecin
de l'AI, un recyclage professionnel pourrait être envisagé. Il annexait à son rapport
l'avis des différents spécialistes auxquels il avait adressé l'assuré.
Dans le rapport médical du 28 mars 2008 adressé au Dr C.________, le Dr J.________, spécialiste
FMH en urologie, a posé les diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail
– tels que retenus par le médecin traitant dans le rapport du 8 décembre 2008. Suspectant
une récidive de la maladie de la jonction pyélo-urétérale, le Dr J.________ avait
alors confié le patient aux chefs de service d'urologie du CHUV. Le chef de clinique Dr S.________
avait mentionné, aux termes de son rapport du 15 juillet 2008, qu'il résultait des différents
examens réalisés que la situation était plutôt rassurante. Il préconisait de
laisser au médecin traitant le soin de poursuivre les investigations à la recherche d'une étiologie
pouvant expliquer les douleurs mal systématisées aussi bien du côté gauche que du
côté droit.
Le Dr V.________ avait fait part de son avis au Dr C.________, dans le rapport du 9 octobre 2008, au
terme duquel il mentionnait ce qui suit:
"
Il
est certain que ton patient présente un syndrome lombo-sciatalgique et qu'il y a des discopathies
étagées et une petite hernie discale paramédiane droit qui entre en conflit avec la racine
S1. Toutefois, la composante non-organique me paraît importante et la discordance radio-clinique
trop nette. Dans ce contexte j'aurai des craintes que le patient attribue à la péridurale tout
un tas de symptômes qui conduiraient inévitablement vers une prolongation de l'incapacité
de travail et la recherche de bénéfice secondaire qu'il ne pourrait obtenir.
"
Dans le rapport du 29 octobre 2008 adressé au Dr C.________, le Dr L.________ avait estimé
n'avoir une nouvelle fois pas obtenu la preuve d'une atteinte radiculaire significative. Il a conclu
que, tout comme le Dr V.________, il était frappé par une forte composante non organique aux
plaintes.
Interpellés par l'OAI, les Drs L.________ et V.________ ont indiqué, respectivement les 8 et
17 décembre 2008, n'avoir examiné l'assuré qu'à une seule reprise, de sorte qu'ils
n'étaient pas à même de remplir le rapport médical qui leur avait été adressé.
Dans son rapport du 25 janvier 2009 à l'OAI, le Dr J.________ a retenu le même diagnostic qu'en
mars 2008 et estimé que, bien que ne connaissant pas l'activité professionnelle de l'assuré,
et à la lecture du rapport du CHUV du 15 juillet 2008, il n'y aurait pas de contre-indication à
voir ce patient reprendre quelque activité professionnelle que ce soit. Il conseillait dès
lors de regarder avec le médecin traitant si d'autres problèmes – que le présent
problème urologique – empêchaient l'assuré de reprendre le travail.
Dans l'avis établi le 16 mars 2009, le SMR, par le Dr N.________, a indiqué que le Dr C.________
avait réalisé un bilan exhaustif des lombalgies sans signes de souffrance radiculaire (imagerie,
avis neurologique et second avis rhumatologique) et écarté un problème rénal et/ou
urinaire. Afin de s'assurer des atteintes à la santé de l'assuré, de leurs évolutions,
de l'observance thérapeutique et des possibles limitations fonctionnelles sur le plan somatique,
un examen clinique rhumatologique a été réalisé au SMR par le Dr T.________, spécialiste
FMH en médecine physique et rééducation, le 8 avril 2009. Son rapport, établi le
9 avril suivant, contenait en conclusion les passages suivants:
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail
·
lombo-sciatalgies bilatérales sur troubles
dégénératifs (protrusion discale L5-S1 de localisation paramédiane D). M 54.42
o
déconditionnement musculaire global et focal
o
troubles statiques fonctionnels
-
sans répercussion sur la capacité de travail
·
plaintes algiques diffuses, sans substrat organique
avec mise en évidence de tous les signes de non-organicité selon Smythe, Waddell et Kummel.
APPRECIATION
DU CAS
Jeune
assuré âgé de 34 ans, machiniste, en incapacité de travail depuis le 13.02.2008,
dans un contexte algique diffus centré sur le rachis, avec mise en évidence de troubles dégénératifs
modérés sous la forme de protrusion discale de localisation L5-S1.
Les
différents bilans complémentaires réalisés à ce jour (rhumatologiques, neurologiques
et radiologiques) n'ont pas mis en évidence de pathologie significative, hormis le trouble dégénératif
évoqué. La globalité des plaintes mises en avant par l'assuré ne peut pas être
raisonnablement expliqué par les atteintes organiques à la santé mises en évidence
par les examens complémentaires.
Lors
de l'examen clinique au SMR, nous nous trouvons en présence d'un assuré adoptant une attitude
caricaturale et théâtrale, extrêmement démonstratif, mettant en œuvre des attitudes
de contrepulsion dans un contexte de discours algique global. A signaler l'absence de mise en évidence
de limitations dans les amplitudes articulaires de façon stricte. La seule diminution d'amplitude
articulaire constatée est une diminution du Schober lombaire à 10-13 cm, vraisemblablement
dans un contexte de déconditionnement musculaire avancé, accompagné d'un trouble dégénératif
modéré.
Sur
le plan neurologique, aucun déficit n'a été objectivé lors de cet examen clinique.
Le
reste de l'examen de médecine générale met en évidence des signes de non-organicité
selon Smythe, Waddell et Kummel qui s'intègrent dans un contexte de plaintes algiques polymorphes
centrées sur le rachis.
Dans
les antécédents de l'assuré, à signaler la notion d'une malformation rénale,
à l'origine de rétention urinaire et de lithiases rénales D, ayant bénéficié
à plusieurs reprises d'interventions chirurgicales. L'assuré déclare toujours une symptomatologie
algique, en fonction du «remplissage urinaire du rein droit», selon ses propres mots.
La
documentation radiologique mise à disposition met en évidence un trouble dégénératif
débutant au niveau du rachis lombaire sous la forme d'une discopathie étagée L4-L5, L5-S1
accompagnée d'une protrusion discale de localisation médiane-paramédiane D L5-S1, sans
mise en évidence de compression radiculaire objective.
En
conclusion, cet assuré de 34 ans présente une symptomatologie algique diffuse, d'intensité
sub-maximale, sans mise en évidence de pathologie ostéoarticulaire ou neurologique significative
pouvant expliquer l'ampleur des plaintes mises en avant par l'assuré. Les trouvailles objectives
aux différents examens cliniques et complémentaires réalisés à ce jour mettent
en évidence un trouble dégénératif au niveau du rachis lombaire accompagné d'un
trouble statique modéré et d'un déconditionnement musculaire. Les atteintes à la
santé objectives mises en évidence ne peuvent pas expliquer la globalité des plaintes
mises en avant par l'assuré ni l'incapacité de travail totale revendiquée par celui-ci.
Objectivement, au vu des atteintes à la santé présentées, l'activité antérieure
de l'assuré, machiniste, ne peut pas être considérée comme une activité adaptée.
De ce fait, une incapacité de travail partielle de 50% dans une telle activité peut être
retenue. Toute forme d'activité qui respecte les limitations fonctionnelles est théoriquement
possible à un taux de 100%, sans diminution de rendement. L'évaluation de la capacité
de travail ne tient compte que des atteintes à la santé objectives mises en évidence par
les examens complémentaires et les différents examens cliniques effectués à ce jour.
La composante à caractère non-organique, déjà signalée par les différents
médecins-traitants de l'assuré, est clairement mise en évidence par l'examen de ce jour,
n'a pas été prise en considération pour l'évaluation de la capacité de travail.
Une telle atteinte à la santé n'est réputée comme invalidante qu'en présence
de pathologie psychiatrique pré-existante à caractère invalidant, de comorbidité
psychiatrique invalidante ou de signes de gravité selon la jurisprudence.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 7,5 kg de façon répétitive et occasionnellement
de 12,5 kg. Pas de position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier
les positions assise-debout, minimum 1x/heure, de préférence à la guise de l'assuré.
Pas d'activité en porte-à-faux, en antéflexion du rachis contre résistance. Pas d'exposition
à des vibrations de 5 Herz ou plus, de façon continue et prolongée. Pas d'activité
en position statique debout au-delà de 10 à 15 minutes, immobile. Diminution du périmètre
de marche à environ ¾ heure à 1 heure. Eviter les activités en hauteur ou sur terrain
instable.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Sur
la base de la documentation mise à notre disposition et de l'anamnèse fournie, l'assuré
est en incapacité de travail à 100% depuis le 13.02.2008.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'assuré
est toujours en incapacité de travail à 100% depuis le 13.02.2008 selon les documents mis à
disposition au dossier médical.
A
la suite de l'examen clinique réalisé ce jour au SMR, une capacité de travail de 50% a
été retenue dans son activité habituelle. Une telle capacité de travail peut être
raisonnablement mise en œuvre depuis novembre 2008 (date de l'introduction de la demande de prestations
AI). Depuis la même date, une pleine capacité de travail a été retenue dans une activité
adaptée.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Toute
activité qui respecte les limitations fonctionnelles est théoriquement possible à un taux
de 100%, sans diminution de rendement. L'activité habituelle de l'assuré ne pouvant pas être
adaptée de façon stricte aux limitations fonctionnelles établies, une incapacité
de travail de 50% dans ce domaine a été retenue. Cette incapacité de travail de 50% est
pertinente depuis novembre 2008.
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle:
50%
novembre 2008
Dans
une activité adaptée:
100%
depuis: novembre 2008
"
Par avis du 30 avril 2009, le Dr N.________ a considéré que, l'activité habituelle de
l'assuré ne pouvant être adaptée de façon stricte aux limitations fonctionnelles
établies, une incapacité de travail de 50% dans ce domaine, depuis novembre 2008, devait être
retenue. Au surplus, toute activité respectant les limitations fonctionnelles étaient théoriquement
possibles à un taux de 100%, sans diminution du rendement.
B.
Le 7 juillet 2009, la Division réadaptation de l'OAI a examiné le droit de l'assuré à
des mesures d'ordre professionnel. Le revenu sans invalidité a été estimé à
76'867 fr. 60, correspondant à la moyenne des revenus des cinq dernières années (2003
à 2007) après indexation à l'évolution des salaires pour l'année 2009. Le revenu
d'invalide a été évalué conformément à la jurisprudence constate du Tribunal
fédéral selon laquelle référence peut être faite aux données statistiques
lorsque l'assuré n'a pas – comme c'est le cas en l'espèce – repris d'activité
professionnelle. Selon les données statistiques résultant des enquêtes sur la structure
des salaires de l'Office fédéral de la statistique, le salaire de référence était
celui auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services; ESS 2006, TA1; niveau de qualification 4). En tenant
compte d'une capacité de travail de 100% et d'un abattement de 10%, le salaire exigible final était
de 55'996 fr. 40.
Par communication du 9 juillet 2009, l'OAI a informé l'assuré qu'une orientation professionnelle
pour déterminer ses possibilités de réinsertion professionnelle aurait lieu à l'Office.
A la suite de l'entrevue du 17 septembre 2009, une visite a été organisée auprès
du Centre de formation professionnelle Orif de Morges le 3 novembre 2009. Aux termes de la visite à
l'unité d'évaluation et d'orientation professionnelle, l'assuré a déclaré qu'il
souhaitait en priorité se soigner, avant d'entreprendre une mesure d'orientation professionnelle,
ce qu'il a confirmé à l'OAI lors d'un entretien téléphonique du 10 novembre 2009,
conformément à la note au dossier y relative, précisant que ce stage n'était pas
pour lui car il devrait y aller à plein temps.
Avant de rendre sa décision sur le droit aux prestations de W.________, l'OAI a requis de l'assureur
perte de gain (U.________) qu'il lui fasse parvenir le dossier de l'assuré.
Une expertise médicale avait été confiée par l'assureur perte de gain au Dr X.________,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. Dans le rapport du 13 mai 2009, l'expert
faisait les mêmes constatations que son confrère du SMR, retenant des lombo-pseudo-sciatalgies
bilatérales chroniques sur discopathies pluriétagées, prédominant en L5-S1, des cervicalgies
chroniques et des plaintes douloureuses diffuses accompagnées de nombreux signes de non-organicité.
Il cautionnait l'incapacité de travail totale dans l'activité professionnelle actuelle, sans
toutefois se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée, mais postulait
pour une activité professionnelle légère, épargnant les travaux lourds, les contraintes
rachidiennes, les mobilisations du rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance de la position
assise et debout. Il a indiqué laisser le soin à l'OAI de déterminer la capacité
de travail et de rendement, signalant que des mesures de réinsertion semblaient compromises en raison
de l'attitude de l'assuré qui annonçait ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle
quelconque en raison de ses symptômes douloureux.
Par avis du 15 décembre 2009, le SMR, sous la signature du Dr P.________, a conclu qu'il n'y avait
pas d'élément médical nouveau susceptible de modifier les conclusions du rapport SMR du
30 avril 2009.
Dans le rapport final du 17 décembre 2009, l'OAI a observé ce qui suit:
"
Notre
assuré dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Nous lui
avons proposé d'effectuer un stage d'orientation à l'Orif de Morges. Suite à la visite
du Centre, M. W.________ nous a informés qu'il était incapable de suivre un tel stage, qu'il
devait d'abord se soigner et qu'il ne pouvait pas travailler.
Nous
avons alors soumis le cas au SMR avec de nouvelles pièces médicales demandées à l'assureur
perte de gain. Selon l'avis médical établi le 15 décembre 2009, l'exigibilité n'est
pas modifiée; la capacité de travail est entière dans une activité adaptée.
Dès lors, nous nous voyons contraints de clore le dossier par une approche théorique.
Au
vu du manque de qualification de l'assuré et des nombreuses limitations fonctionnelles, il n'existe
pas de mesure professionnelle proportionnée qui aurait permis de réduire le préjudice
économique (cf. formule de calcul du salaire exigible du 7 juillet 2009).
"
C.
Le 13 avril 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui refusant le
droit à une rente d'invalidité. Se référant aux pièces médicales en sa
possession, il a retenu qu'à l'échéance du délai de carence d'une année, soit
le 13 février 2009, l'assuré présentait une capacité de travail de 50% dans son activité
habituelle. Toutefois, une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée
de lui dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis le mois de novembre
2008 déjà. Procédant à une évaluation économique, l'OAI a considéré
que l'assuré était en mesure de réaliser un revenu annuel de 55'996 fr. 40. Un tel revenu,
comparé au gain de valide de 76'867 fr. 60, mettait en évidence une perte de gain de 20'871
fr. 20, qui correspondait à un degré d'invalidité de 27.15%, taux insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
L'assuré a fait part de ses objections relatives au projet de décision par écriture du
11 mai 2010, faisant valoir que son problème était davantage médical (reconnaissance médicale
de son incapacité de gain) que juridique (interprétation de la loi ou de la jurisprudence).
Il énumérait les affections dont il souffrait, précisant que les problèmes à
la colonne vertébrale, les fortes douleurs abdominales et les douleurs à la jambe droite s'étaient
intensifiées depuis une année, alors que l'hépatite B, les autres problèmes liés
au foie, l'atteinte aux reins et la perte de force du bras gauche étaient de nouvelles affections
qui n'existaient pas au printemps 2009. Il joignait à son écriture un certificat médical
établi le 29 avril 2010 par son médecin traitant – attestant d'une incapacité de
travail du 1
er
mai 2010 au 30 juin 2010 – ainsi que les résultats d'une IRM lombaire pratiquée le 10
juillet 2008 – discopathies L2-L3, L4-L5 et L5-S1 associées, en L5-S1, à une hernie discale
médiane puis paramédiane droit luxée vers le bas, entrant en conflit avec la racine S1
droite à son émergence du sac thécal. Il soutenait que son degré d'invalidité
était à l'inverse de ce que l'OAI avait estimé, à savoir d'environ 75% et non de
27.15%, concluant ainsi à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.
Par courrier du 17 mai 2010, l'OAI a imparti à l'assuré un délai au 20 juin 2010 pour
rendre plausible l'aggravation de son état de santé, précisant que le rapport d'IRM du
10 juillet 2008 figurait déjà au dossier, de sorte il n'avait amené aucun élément
nouveau susceptible de revoir la position de l'office.
En préambule de sa détermination du 16 juin 2010, l'assuré s'est exprimé comme il
suit:
"
Je
me détermine de la manière suivante sur la prédite lettre et vous communique, dans le
délai que vous m'avez imparti au 20 juin 2010, mes remarques et les documents ou rapports médicaux
actuellement en ma possession.
"
Après avoir rappelé le contenu de sa précédente écriture, il s'est référé
au rapport anatomo-pathologique du 27 mai 2010 du laboratoire de cytologie et pathologie UNILABS, retenant
le diagnostic d'hépatite chronique compatible avec une hépatite virale B, ainsi que le rapport
médical établi le 9 juin 2010 par le Dr C.________, puis a conclu à l'octroi de mesures
de réadaptation, subsidiairement à l'octroi d'une rente AI complète
Le médecin traitant relevait dans son rapport du 9 juin 2010 que l'assuré souffrait depuis
mars 2008 de lombosciatalgie bilatérale à prédominance droite, de topographie à la
fois latéral et postérieur, se compliquant de parasthésies au niveau de la jambe et du
pied droit et diminution de force globale des deux membres inférieurs, précisant que les traitements
n'avaient engendré aucune amélioration. Il ajoutait que, récemment, une hépatite
B chronique assez avancée avait été découverte, contre laquelle le Dr F.________,
gastroentérologue, proposait un traitement assez lourd. Au terme de son rapport, il mentionnait
que l'incapacité de travail était totale depuis environ deux ans et que son patient ne pouvait
reprendre une activité pour le moment.
Par décision du 17 juin 2010, dont la motivation était identique à celle du projet de
décision du 13 avril 2010, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité.
Dans une lettre d'accompagnement du même jour, l'office a expliqué que les contestations des
11 mai et 16 juin 2010 ne permettaient pas de remettre en cause le bien-fondé de sa position et
que son projet reposait sur une instruction complète, tant sur le plan médical que sur le plan
économique.
D.
W.________ a formé recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
par acte du 18 août 2010, en concluant, avec dépens, à la réforme de la décision
attaquée dans le sens de la reconnaissance de son droit à des prestations AI. Il fait valoir
en substance que sa capacité de travail est inexistante, comme l'attestent le certificat médical
du Dr C.________ du 9 juin 2010, le diagnostic posé par le Dr F.________ le 19 avril 2010 et le
diagnostic confirmé par le laboratoire de cytologie et pathologie du 27 mai 2010. Il fait grief
à l'intimé de ne pas avoir examiné les pièces précitées et d'avoir violé
son droit d'être entendu, dans la mesure où il a rendu sa décision le 17 juin 2010, soit
avant l'échéance du délai de détermination au 20 juin 2010. Il soutient par ailleurs
qu'en raison de son hépatite B, il est dans l'impossibilité de travailler à 100% et qu'il
ne peut raisonnablement être exigé de lui la réalisation d'un revenu annuel de 55'996
fr. 40, précisant de surcroît que les montants retenus ne reposent sur aucune base solide.
Dans sa réponse du 23 septembre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours.
Dans une détermination du 19 novembre 2010, le recourant rappelle le contenu du rapport du Dr J.________
du 15 juillet 2010 [
recte
:
2008], celui du Dr L.________ établi le 29 août 2008, les conclusions du rapport de l'examen
clinique rhumatologique du 8 avril 2009 ainsi que l'expertise du Dr X.________ du 13 mai 2009, pour finalement
contester l'abattement de 10%, le qualifiant d'arbitraire, et estimant qu'un abattement de 50% (
sic
)
doit être retenu, correspondant à l'incapacité partielle posée par l'examen clinique
rhumatologique du SMR. Il fait également valoir que le revenu sans invalidité doit être
porté à 85'427 fr. 55, correspondant ainsi à une moyenne annuelle des salaires perçus
au cours des mois de janvier, février et mars 2008. Finalement, il argue qu'avec un revenu sans
invalidité de 85'427 fr. 55 et un revenu d'invalide de 46'663 fr. 50 – prenant en compte un
abattement de 25% - la perte de gain s'élève à 38'764 fr. 05, ce qui correspond à
un degré d'invalidité de 45.37%, taux ouvrant le droit à une rente.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'applique à l'assurance-invalidité, à moins
que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 53 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté en temps utile –
compte tenu des féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) – par W.________
contre la décision rendue le 17 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
2.
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu en reprochant à l'OAI d'avoir
notifié sa décision avant l'échéance du délai imparti pour rendre plausible
l'aggravation de son état de santé.
a)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle expressément consacrée par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999, RS 101). La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos. Le droit de s'exprimer sur les points pertinents implique la possibilité de
prendre position, avant la décision, sur tous les éléments de fait et de droit qui peuvent
l'influencer (ATF 133 I 98 et 133 I 100).
b)
Faisant valoir une aggravation de son état de santé dans ses contestations du 11 mai 2010,
le recourant a obtenu de l'OAI un nouveau délai pour rendre plausible ses allégations, Partant,
un délai échéant au 20 juin 2010 lui a été imparti pour fournir de nouveaux
rapports médicaux.
Le recourant a fait usage de la possibilité qui lui était offerte, comme il l'a mentionné
en préambule de sa détermination du 16 juin 2010: "
Je
me détermine de la manière suivante sur la prédite lettre et vous communique, dans le
délai que vous m'avez imparti au 20 juin 2010, mes remarques et les documents ou rapports médicaux
actuellement en ma possession
". L'intimé
a rendu sa décision le 17 juin 2010, soit après réception de dite détermination.
En outre, dans la lettre d'accompagnement adressée le même jour, il est fait référence
aux rapports médicaux transmis par le recourant le 16 juin 2010.
Le recourant ne serait fondé à se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu
que si l'intimé avait statué sur son droit aux prestations avant la réception de sa détermination.
Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. Partant, l'OAI était en droit de statuer avant l'expiration
du délai supplémentaire d'objections qu'il avait fixé, dans la mesure où l'assuré
avait clairement signifié qu'il se déterminait, conformément à la possibilité
qui lui avait été offerte. Le grief de violation du droit d'être entendu se révèle
dès lors mal fondé.
3.
Cela étant, il convient d'examiner si l'office intimé était en droit de nier tout droit
à une rente d'invalidité. A cet égard, il retient, sur la base des éléments
médicaux et économiques établis dans le cadre de la procédure AI, que le recourant
a présenté, avant l'échéance du délai d'attente d'une année, une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le
recourant conteste cette appréciation, au motif que son médecin traitant atteste d'une incapacité
de travail totale. Il affirme ne pas être en mesure de réaliser le revenu d'invalide tel que
fixé par l'intimé, invoquant au demeurant un abattement de 50% (sic), et critique l'appréciation
de l'OAI quant au revenu sans invalidité, lequel devrait être déterminé conformément
aux revenus perçus en 2008.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Toute "invalidité"
n'ouvre pas nécessairement le droit à une rente; selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
Il sied de préciser que l'incapacité de gain se distingue de l'incapacité professionnelle,
c'est-à-dire l'incapacité de travailler dans sa profession habituelle. Une personne présente
une incapacité de travail si, en raison d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique, elle ne peut accomplir une partie ou la totalité du travail qui peut raisonnablement
être exigée d'elle dans sa profession ou son domaine d'activité. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA). Est par
contre réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents d'autres spécialistes
pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid.
2; TF8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2; 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1; I 312/06
du 29 juin 2007 consid. 2.3; I 778/05 du 11 janvier 2007, consid. 6.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). Ce dernier constat
a récemment été précisé par le Tribunal fédéral, lequel a relevé
en substance que l'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume
pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports
médicaux versés au dossier celui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique
raison qu'il émane de médecins traitants. De même, le simple fait qu'un certificat est
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi,
des doutes quant à sa valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une
partie peut également valoir comme moyen de preuve (TF I_81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2).
Cependant, selon la jurisprudence, les constations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid.
3.2). L'appréciation des circonstances ne saurait reposer sur les seules impressions de l'expertisé,
la méfiance envers l'expert devant au contraire être démontrée par des éléments
objectifs (TF 9C_67/2007 du 28 août 2007 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral a encore indiqué
à ce propos que la présomption d'impartialité de l'expert ne pouvait être renversée
au seul motif de l'existence d'un rapport de travail (subordination) liant l'expert de l'organisme d'assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4 et les références).
4.
En premier lieu, il convient d'apprécier la capacité de travail résiduelle du recourant
dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles établies.
a)
Dans le rapport d'examen clinique rhumatologique du 9 avril 2009, le Dr T.________ explique que les bilans
rhumatologiques, neurologiques et radiologiques réalisés lors de l'examen n'ont pas mis en
évidence de pathologie significative, hormis des lombosciatalgies bilatérales sur troubles
dégénératifs (protrusion discale L5-S1 de localisation paramédiane droite). Il retient
qu'une incapacité de 50% peut être admise dans l'activité habituelle de l'assuré
(machiniste) – dite activité ne pouvant être adaptée de façon stricte aux limitations
fonctionnelles établies – et qu'une capacité de travail est exigible à 100% dans
toute activité respectant les limitations fonctionnelles.
Le Dr T.________ pose un diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail que le médecin
traitant et les autres spécialistes préalablement consultés ont également retenu.
En effet, le Dr C.________, dans le rapport du 8 décembre 2008 à l'OAI, pose le diagnostic
de lombosciatalgie bilatérale dans le cadre d'une hernie discale L5-S1 droite avec importante surcharge
fonctionnelle. Dans le rapport du 9 octobre 2008 adressé au médecin traitant, le Dr V.________
confirme que le patient présente un syndrome lombosciatalgique, des discopathies étagées
et une petite hernie discale paramédiane droit entrant en conflit avec la racine S1. Le 13 mai 2009,
l'expertise médicale du Dr X.________, mise en œuvre par l'assureur perte de gain, retient
des lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques sur discopathies pluriétagées, prédominant
en L5-S1. Cependant, et bien que ces médecins attestent d'une incapacité de travail totale
dans l'activité professionnelle actuelle du recourant, aucun ne se prononce sur la capacité
de travail de ce dernier dans une activité adaptée. Au demeurant, seul le Dr X.________ fait
état de limitations fonctionnelles, postulant une activité professionnelle légère,
épargnant les travaux lourds, les contraintes rachidiennes, les mobilisations du rachis en porte-à-faux
et autorisant l'alternance de la position assise et debout, laissant toutefois le soin à l'OAI de
déterminer la capacité de travail et de rendement. A cet égard, on constate que ces limitations
correspondent à celles énumérées au terme du rapport d'examen clinique rhumatologique
du 9 avril 2009 (cf. lettre A
supra
).
De surcroît, le Dr T.________ relève une composante à caractère non-organique –
déjà signalée par les différents médecins – et non prise en considération
pour l'évaluation de la capacité de travail, précisant qu'une telle atteinte à la
santé n'est réputée comme invalidante qu'en présence de pathologie psychiatrique
pré-existante à caractère invalidant, de comorbidité psychiatrique invalidante ou
de signes de gravité selon la jurisprudence. Sous la rubrique "
appréciation
du cas
", il conclut que l'examiné présente
une symptomatologie algique diffuse, d'intensité sub-maximale, sans mise en évidence de pathologie
ostéoarticulaire ou neurologique significative ne pouvant expliquer l'ampleur des plaintes mises
en avant par l'assuré, ni l'incapacité de travail totale revendiquée par celui-ci. A cet
égard, on rappelle que le Dr C.________, lors de l'entretien téléphonique du 25 novembre
2008 avec le SMR, a mentionné des discordances entre les plaintes douloureuses du patient et les
constatations objectives. Le Dr V.________ a également retenu que la composante non-organique lui
paraissait importante, précisant "
[avoir]
des craintes que le patient attribue à la péridurale tout un tas de symptômes qui conduiraient
inévitablement vers une prolongation de l'incapacité de travail et la recherche de bénéfice
secondaire qu'il ne pourrait obtenir
". Le
Dr L.________ a conclu son rapport du 29 octobre 2008 en indiquant être frappé, tout comme
le Dr V.________, par une forte composante non-organique aux plaintes. Le Dr X.________ a relevé,
quant à lui, que les mesures de réinsertion semblaient compromises en raison de l'attitude
de l'assuré qui annonçait ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle quelconque
en raison de ses symptômes douloureux.
b)
Le Dr T.________ a rédigé son rapport après avoir étudié les éléments
médicaux versés au dossier de l'OAI et procédé à un examen clinique, des examens
rhumatologiques, neurologiques et radiologiques. Son rapport contient une anamnèse familiale, sociale
et systémique, la description des plaintes et données subjectives de l'assuré, la description
de l'observation clinique avec status neurologique et ostéoarticulaire, les résultats des examens
radiologiques, les diagnostics selon la CIM-10, une appréciation du cas et les influences sur la
capacité de travail. A l'issue de son examen, il a estimé que toute forme d'activité respectant
les limitations fonctionnelles étaient théoriquement possible à un taux de 100%, sans
diminution de rendement.
A l'aune de ces conclusions, le SMR a considéré, par avis du 30 avril 2009, qu'il n'existait
pas de limitation physique invalidante. L'activité habituelle de l'assuré ne pouvant être
adaptée de façon stricte aux limitations fonctionnelles établies, une incapacité
de 50% dans ce domaine devait être retenue et tout activité respectant les limitations fonctionnelles
était possible à un taux de 100%, sans diminution de rendement.
c)
Les conclusions du Dr T.________ ne sont mises en doute par aucun avis médical contraire probant
versé au dossier. En particulier, la Cour ne saurait écarter l'avis de l'examinateur aux profits
de celui du Dr C.________. En effet, le médecin traitant a un mandat de soin. Il est dans une position
particulière en raison de la confiance réciproque qui régit la relation patient/médecin.
Il n'a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute l'incapacité alléguée par son
patient, surtout dans une situation d'évaluation difficile. En principe, il fait confiance à
son patient – ce qui est souhaitable – et ne fait donc pas toujours preuve de l'objectivité
nécessaire, guidé par le souci – louable en soit – d'être le plus utile possible
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3a/cc; 122 V 157 consid. 1c et les références). L'expert
est dans une position différente puisqu'il n'a pas un mandat de soins mais d'expertise en réponse
à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit
parfois s'écarter de l'appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001, 109
consid. 3b/bb).
L'appréciation du SMR doit d'autant plus être privilégiée que le Dr C.________ n'a
fourni aucun élément tendant à démontrer en quoi les conclusions de l'examen clinique
rhumatologique seraient erronées. En effet, le certificat médical du 29 avril 2010 se limite
à attester d'une incapacité de travail du 1
er
mai 2010 au 30 juin 2010 pour maladie, de sorte qu'il ne suffit pas à mettre en doute l'avis du
Dr T.________. Quant au rapport du 9 juin 2010, il fait état d'une incapacité de travail totale
depuis environ deux ans, en raison de lombosciatalgie bilatérale à prédominance droite,
diagnostic retenu dans l'examen clinique rhumatologique et à l'origine des limitations fonctionnelles
établies.
Le Dr C.________ mentionne par ailleurs la découverte d'une hépatite B chronique assez avancée,
pour laquelle un traitement assez lourd a été proposé par le Dr F.________. Cependant,
il ne mentionne pas que cette atteinte entraîne des limitations ou à une quelconque influence
sur la capacité de travail. A cet égard, le recourant allègue, dans l'écriture du
18 août 2010, qu'il est dans l'impossibilité de travailler à 100% en raison de son hépatite
B, sans fournir d'autres éléments que le rapport du 9 juin 2010 et la confirmation de ce diagnostic.
Au demeurant, dans sa détermination du 19 novembre 2010, le recourant rappelle le contenu du rapport
du Dr J.________ du 15 juillet 2008, celui du Dr L.________ du 29 août 2008, le contenu de l'expertise
du Dr X.________ du 13 mai 2009 ainsi que les conclusions de l'examen clinique rhumatologique du Dr T.________.
La Cour relève à cet égard que le recourant ne conteste pas l'avis de ces médecins
mais,
a contrario
,
fait siennes leurs conclusions et admet – certes, par un raisonnement erroné – qu'il
y a lieu de retenir l'incapacité de 50% telle que posée par l'examen clinique rhumatologique.
Partant, on relèvera que le recourant admet – implicitement – présenter une capacité
de travail de 50% dans son activité habituelle, et une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée. Preuve en est le revenu d'invalide tel que retenu dans son calcul du degré
d'invalidité (46'663 fr. 50 correspondant au revenu d'invalide selon l'ESS, au taux de 100%, avec
un abattement de 25%; cf. consid. 5 et 6
infra
).
d)
A l'aune de ce qui précède, l'appréciation du Dr T.________ est concluante, son rapport
d'examen, convaincant et étayé, remplit les exigences pour se voir reconnaître pleine
valeur probante, et aucune opinion contraire ne vient sérieusement la remettre en cause.
C'est dès lors à juste titre que l'intimé s'est fondé sur cet examen, corollairement
sur les avis du SMR des 30 avril et 15 décembre 2009, et a arrêté qu'à compter du
mois de novembre 2008, soit avant l'échéance du délai de carence d'une année, l'assuré
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et une capacité
de travail de 50% dans son activité habituelle de machiniste.
5.
Cela étant, il convient de déterminer la perte de gain que subirait le recourant dans l'exercice
d'une activité médicalement exigible.
a)
L'invalidité, au sens du droit fédéral, est évaluée, chez les assurés actifs,
en comparant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité
qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur un marché du travail équilibré (revenu
d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans invalidité),
ce qui correspond à la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La notion
de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui
relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre
l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères,
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité
de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1; 110 V 273 consid. 4b).
La comparaison des revenus (revenu avec invalidité et revenu sans invalidité) s'effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et
en les confrontant l'un avec l'autre, la différence, exprimée en pour-cent (ATF 114 V 310)
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; 104 V 135 consid. 2a et 2b).
b)
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé en tenant compte de l'évolution
des salaires. A la question de savoir s'il y a lieu de prendre en considération un changement hypothétique
d'activité, la jurisprudence retient que des possibilités théoriques de développement
professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très
vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices
concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative
de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution
de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir
une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations
d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit,
bien plutôt, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles
que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examens (TF 9C_523/2008
du 25 mai 2009, consid. 2.2; B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2 et les références, résumé
in
REAS
2004 p. 239).
Selon la jurisprudence constante, lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à
la santé, n'a pas repris d'activité, ou alors aucune activité adaptée normalement
exigible, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques telles qu'elles
résultent des enquêtes sur la structure des salaires (ci-après: ESS) de l'Office fédéral
de la statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/bb; 124 V 321 consid. 3b/aa; TF 9C_104/2009
du 31 décembre 2009 consid. 5.2; TFA I 864/2005 du 26 octobre 2006 consid. 2.5; I 298/2004 du 21
juillet 2005 consid. 6; RCC 1991 p. 332 consid. 3c). On se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF
124 V 321 consid. 3b/aa).
c)
Lorsqu'il est fait application des valeurs statistiques précitées, certains empêchements
propres à la personne de l'invalide (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) requièrent
qu'intervienne une réduction (pondération sur les salaires ESS (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa
et bb; cf. pour exemple TF 9C_91/2010 du 2 juillet 2010 consid. 4.1). Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer
des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient
plutôt de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 134 V 322 consid. 5.2). Un
tel mode de procéder a pour finalité de déterminer, à partir de données statistiques,
un revenu d'invalide qui correspond au plus près à la mise en valeur exigible des activités
compatibles avec la capacité de travail résiduelle de la personne assurée (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa). Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte de l'ensemble des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc; VSI 2/2002 p. 64 consid. 4b). La déduction résulte d'une
évaluation et doit par conséquent être brièvement motivée par l'OAI. Le juge
ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF
135 V 297 consid. 5.2 et 6.2; 134 V 322 consid. 5.2 et 6.2; 126 V 75 consid. 5b/dd).
6.
a)
Pour fixer le revenu sans invalidité, l'OAI s'est fondé sur le salaire que l'assuré a
réalisé durant les cinq dernières années, soit de 2003 à 2007, dans l'activité
de machiniste auprès de l'entreprise [...], conformément aux informations transmises par cette
dernière. Il a ainsi retenu un revenu annuel moyen brut, après indexation à l'évolution
des salaires pour l'année 2009 – année de la naissance éventuelle du droit à
la rente – de 76'867 fr. 60. Dans la mesure où le recourant travaille en qualité de machiniste
depuis 1996 pour le compte de la même entreprise et qu'il s'est satisfait d'un revenu annuel moyen
de 76'867 fr. 60 durant les cinq années précédant l'apparition des douleurs dorsales,
il n'y a aucun indice concret permettant d'admettre que, sans invalidité, il aurait cherché
à augmenter ses revenus ou opter pour une autre activité professionnelle.
Le recourant se méprend lorsqu'il retient, dans la détermination du 19 novembre 2010, un revenu
sans invalidité de 85'427 fr. 55, fondé sur la moyenne des mois de janvier, février et
mars 2008. En effet, comme mentionné précédemment (cf. consid. 5.b
supra
),
il convient de prendre en compte le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé. Les salaires perçus aux mois de février et mars 2008 ne sont
pas déterminants puisque le recourant, en incapacité de travail depuis le 13 février 2008,
a bénéficié, dès cette date, d'indemnités journalières de son assurance
perte de gain.
Rien ne justifie dès lors de s'écarter de l'appréciation de l'intimé, de sorte qu'il
convient de retenir un revenu sans invalidité de 76'867 fr. 60.
b)
S'agissant du revenu avec invalidité, la méthode employée par l'intimé, à savoir
la référence aux salaires statistiques ressortant de l'ESS pour l'année 2009, ne porte
pas flanc à la critique. Cette pratique est parfaitement admise dans l'éventualité où,
comme cela est le cas en l'espèce, l'assuré n'a pas repris l'exercice d'une activité adaptée
normalement exigible de sa part (cf. consid. 5.b
supra
).
Partant, le grief du recourant selon lequel les montants retenus ne reposent sur aucune base solide ne
saurait être retenu.
De surcroît, le recourant ne critique pas le salaire selon l'ESS, mais soutient qu'il ne peut raisonnablement
être exigé de lui la réalisation d'un revenu annuel de 55'996 fr. 40. A cet effet, dans
la détermination du 19 novembre 2010, il conteste l'abattement de 10% sur le revenu d'invalide,
soutenant que les limitations provoquées par son handicap justifient un abattement largement supérieur,
soit de 50% (sic).
Le recourant semble méconnaître la notion d'abattement, lorsqu'il requiert un abattement d'au
moins 50% "
correspondant
à l'incapacité partielle posée par l'examen clinique rhumatologique du 8 avril 2009
"
(cf. détermination du 19 novembre 2010, p. 3). A cet égard, on lui rappellera que l'incapacité
de travail (cf. consid. 3.a
supra
)
ne saurait se confondre avec le taux d'abattement (cf. consid. 5.c.
supra
),
la première étant une notion médicale, alors que l'abattement est une notion jurido-économique.
Au demeurant, la jurisprudence fédérale n'admet pas un taux d'abattement supérieur à
25% (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc).
Selon les éléments médicaux du dossier, il est admis que le recourant présente une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(cf. consid. 5.c
supra
).
Le revenu d'invalide tel que retenu par l'OAI correspond au salaire de référence auquel peut
prétendre un homme effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur
privé (production et services), soit des activités compatibles avec les limitations invoquées.
Ainsi, l'office intimé a tenu compte, dans l'évaluation du revenu d'invalide, de l'atteinte
à la santé physique (lombosciatalgies bilatérales sur troubles dégénératifs)
du recourant, respectivement des limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr T.________.
Compte tenu en particulier de l'âge de l'assuré (il est né en 1974), de la nationalité
suisse acquise il y a trois ans (cf. contestation à l'OAI du 11 mai 2010, p. 4), du taux d'activité
de 100% et des limitations fonctionnelles retenues, un abattement de 10% n'est pas critiquable; l'OAI
n'a pas fait, à ce propos, un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation.
c)
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a fixé le revenu d'invalide
à 55'996 fr. 40, retenant une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée
et un abattement de 10%, lequel tient raisonnablement compte de la situation du recourant.
En conclusion, le degré d'invalidité de 27.15% doit être confirmé. Vu le taux d'invalidité
retenu, le recourant n'a pas droit à une rente, le seuil minimum de 40% n'étant pas atteint
(art. 28 al. 2 LAI; cf. consid. 3.a
supra
).
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 francs. En l'espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.;
en principe, ils sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
8.
Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du
Bureau de l'assistance judiciaire du 16 août 2010.
Il s'ensuit que les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique
désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton, provisoirement
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue
à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement,
en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d'acomptes
depuis le début de la procédure.
S'agissant du montant de l'indemnité d'office – laquelle doit être fixée eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]) –, il y a lieu de relever ce qui suit: le conseil
d'office a produit une liste de ses opérations, qui mentionne quelques démarches postérieures
à la dernière écriture destinée à la Cour des assurances sociales. Ces opérations
n'apparaissent pas nécessaires, pour la présente procédure de recours. Il convient donc
de fixer équitablement l'indemnité à 1'700 fr., TVA comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Marc-Aurèle
Vollenweider, conseil du recourant, est arrêtée à 1'700 fr. (mille sept cents francs).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc-Aurèle Vollenweider, à Lausanne (pour W.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :