vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 515 · 2020-06-18 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2020 Arrêt / 2020 / 515

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/19 - 78/2020
ZA19.014887
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Elodie Fuentes, avocate à Payerne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis
[...] en qualité de paysagiste pour [...] dont il est associé-gérant. A ce titre, il est
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 5 avril 2018, l’assuré a indiqué que, le 29 mars
2018 à 16 heures 40, alors qu’il travaillait sur un chantier à [...], « en
descendant de la pelle-rétro, des douleurs au dos et aux jambes sont apparus ». Il a en
outre indiqué, sous l’intitulé « 7. Accident professionnel – objets en
cause » de la déclaration « gants, machine pelle-rétro » et,
sous l’intitulé « 9. Blessure », que les parties du corps touchées
étaient une jambe et son dos, et, comme lésion « en descendant de la pelle-rétr ».
L’assuré a également mentionné s’être rendu pour les premiers soins à
[...].
Par certificat médical du 28 mars 2018, la Dre Z.________ de [...] a attesté de l’incapacité
de travail totale de l’assurée entre le 28 mars et le 4 avril 2018
Dans un rapport du 16 avril 2018, le Dr C.________ a indiqué que, le 29 mars 2018, l’assuré
avait chuté d’une pelleteuse et s’était violemment réceptionné sur son
pied droit, ce qui lui avait causé un trauma lombaire indirect. Le médecin a posé le diagnostic
de lombalgie post-traumatique et a attesté de l’incapacité de travail de l’assuré,
à 100 %, entre le 28 mars et le 4 mai 2018.
Le 24 avril 2018, l’assuré a complété un questionnaire « prestations d’assurance »
adressé par la CNA et indiqué ce qui suit (sic) :
« 1.
Lors de quelle activité ou dans quelles conditions les troubles incriminés sont-ils apparus ?
Description
détaillée de l’événement
Les
troubles sont apparus durand les heures de travail. J’étais sur la pelle-rétro car je
devais travailler pour un chantier et lorsque j’ai sauté de la machine, lorsque mon pieds
droit a touché le sol, des douleurs sont apparus au niveau du dos et des jambes c’est pourquoi
je suis tombé au sol.
Lieu
[...]
Date/heure
29.03.2018 à 16 :40
[…]
3.
S’est-il produit quelque chose de particulier (glissade, chute, coup, etc.) ?
Non
Oui
Si
oui, de quoi s’agissait-il ? Je suis tombé au sol
4.
Quand avez-vous ressenti des douleurs pour la première fois ? Directement lorsque mon pieds
droit a touché le sol.
5.
A quand remonte la première visite médicale et chez qui ?
Le
lendemain matin, à [...]».
L’assuré s’est présenté à un entretien avec la CNA le 7 mai 2018. Selon
le procès-verbal tenu à cette occasion, il a notamment indiqué ce qui suit :
«
Etat
de faits :
Les faits sont
effectivement survenus le mardi 27 mars 2018 et non pas le 29 mars, alors que je travaillais seul sur
un chantier à [...]. C’était vers 16h40, en sautant d’une hauteur d’un mètre
environ de ma pelle-rétro, je suis arrivé sur le sol avec mon pied droit directement sur un
petit caillou ce qui m’a un peu fait perdre l’équilibre. J’ai alors subitement
ressenti une douleur dans le haut de ma jambe droite. Comme une chaleur et c’est alors que j’ai
senti la force me perdre dans ma jambe droite si bien que j’ai dû m’asseoir sur la bordure
derrière moi. Tout cela s’est passé en quelques secondes. Encore assis sur cette bordure,
j’ai senti comme des fourmis qui me descendaient jusqu’en bas de ma jambe. Je suis resté
ainsi quelques minutes avant de me relever avec toujours la même douleur dans le haut de ma jambe
droite. Cela restait tout à fait supportable. J’ai bouclé mon chantier et je suis rentré
chez moi où je n’ai pas constaté de blessure externe visible lorsque j’ai pris
ma douche.
Cours
de la guérison :
Je me suis
couché et ce n’est que durant la nuit que j’ai commencé à ressentir des douleurs
allant en s’amplifiant dans le bas de mon dos. Accompagnées des mêmes douleurs dans le
haut de ma jambe droite. Au point que je me suis retrouvé presque bloqué du bas du dos en me
levant le lendemain matin. […]
[…]
Divers
[…] C’est
ma fille qui a complété l’annonce d’accident. […] »
Par envoi du 3 juillet 2018, la CNA a informé l’assuré que selon les éléments
en sa possession, l’événement du 29 mars 2018 ne constituait pas un accident au sens
de la loi.
Dans un rapport de consultation du 5 juillet 2018, le Dr X.________, spécialiste en neurologie,
a posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques lombaires et de la cuisse droite rebelles, sans
explication neurologique. Le spécialiste a fait le récit suivant des circonstances ayant amené
l’assuré à le consulter :
« […]
Le 04.04.2018 en fin de journée de travail, saute de sa pelleteuse avec réception malencontreuse
du pied droit sur une pierre qu[i] roule et le fait chuter sur le côté. Se relève dans
un 1er temps sans encombre, mais apparition pendant la nuit d’une douleur qui va persister […] ».
Par envoi du 24 octobre 2018 à la CNA, l’assuré a indiqué que c’était
sa fille qui avait rempli la déclaration d’accident car il « ne [s]e débrouill[ait]
que peu avec la langue de Molière ». Celle-ci avait indiqué à tort qu’il
était descendu de la pelle-rétro alors qu’en réalité, « c’était
en sautant de [s]a pelle-rétro qu[‘il avait] fini par tomber et [s]e faire mal ».
Par décision du 8 novembre 2018, la CNA a refusé d’allouer des prestations de l’assurance-accident
au motif que les troubles développés par l’assuré n’étaient liés
ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident.
Le 10 décembre 2018, l’assuré, représenté par Me Elodie Fuentes, a fait opposition
à la décision précitée. Il a indiqué ce qui suit :
« Le
mardi 27 mars 2018, [l’assuré] a été victime d’un accident professionnel sur
son lieu de travail alors qu’il se trouvait sur une pelle-rétro et la manœuvrait. Il
a soudainement perdu l’équilibre et a chuté d’une hauteur d’environ un mètre.
Il a atterri sur le sol avec son pied droit sur un caillou et a perdu l’équilibre. Il a immédiatement
ressenti une vive douleur dans le haut de sa jambe droite, avec ensuite une sensation de fourmillement,
et a été contraint d’interrompre son travail. […]
Par
conséquent, les faits qui se sont déroulés le 27 mars 2018, respectivement les atteintes
physiques qui s’en sont suivies, doivent être qualifiées d’accident ».
Par décision sur opposition du 28 février 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a considéré que les circonstances décrites par l’assuré
le 7 mai 2018 ne constituaient pas un accident au sens de la loi.
B.
Par acte du 1
er
avril 2019, K.________, toujours représenté par Me Fuentes, a déféré la décision
sur opposition du 28 février 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et
pris les conclusions suivantes :
« 1.
Le recours est admis.
2.
Partant, les chiffres 1. et 2. du dispositif de la décision que la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (Suva) a rendue le 28 février 2019 sont modifiés comme suit :
″
1.
L’opposition est admise.
Partant, l’accident
survenu le 27 mars 2018 et ses conséquences sont intégralement pris en charge par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
2.              Il n’est pas perçu
de frais. Une équitable indemnité est octroyée à K.________.
3.
Les frais judiciaires et dépens sont mis à la charge de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (Suva) ».
Le recourant a notamment indiqué que le 27 mars 2018, après avoir arrêté la pelle-rétro
qu’il manœuvrait et sauté pour en descendre, selon son habitude, il avait atterri avec
son pied droit sur un caillou, avait perdu l’équilibre et était tombé. Le fait qu’il
ait atterri sur un caillou et soit tombé constituait un facteur extérieur ayant influencé
le déroulement naturel de son geste de sorte que ces circonstances devaient être considérées
comme constitutives d’un accident.
Par réponse du 9 mai 2019, la CNA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 18 juillet 2019, le recourant a confirmé ses précédents moyens et
conclusions. Il a précisé que la version de l’événement litigieux figurant
dans son opposition du 10 décembre 2018 était incorrecte dès lors que la phrase « il
a soudainement perdu l’équilibre et a chuté d’une hauteur d’environ un mètre »
résultait d’une incompréhension avec sa mandataire.
Par duplique du 13 août 2019, l’intimée a maintenu ses conclusions.
Le 4 septembre 2019, le recourant s’est encore référé à ses précédentes
écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’assuré a ou non été victime d’un
accident.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134
V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise
lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que
ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps, l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire est en principe admise lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu
ou modifié par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter un
mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; Perrenoud,
op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
En
particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que
les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en
donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018
consid. 3.2 ; TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006
consid. 3.2).
b)
En présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général
à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations
de la première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
a)
En l’occurrence, l’intimée
considère que l’événement décrit par le recourant pour demander des prestations
ne constitue pas un accident au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever que figurent au dossier plusieurs versions de « l’accident »
dont se prévaut le recourant. Il convient ainsi de déterminer laquelle de ces versions est
exacte afin d’établir si le recourant a bien été victime d’un accident.
On relève que si les comptes-rendus de l’événement litigieux diffèrent tous,
ceux-ci peuvent être répartis dans deux groupes fondamentalement opposés, le premier résultant
des déclarations faites avant le 3 juillet 2018 – date à laquelle la CNA a indiqué
refuser de reconnaître l’existence d’un accident – et le second résultant
des déclarations faites par la suite.
b)
Dans
sa déclaration d’accident du 5 avril 2018, le recourant a indiqué que, le 29 mars 2018,
des douleurs étaient apparues alors qu’il descendait de sa pelle-rétro. Les objets impliqués
mentionnés étaient des gants et l’engin de chantier. Il n’était nullement
fait allusion à un quelconque élément extérieur, à une chute, à une perte
d’équilibre ou à un atterrissage sur un caillou.
Dans son rapport du 16 avril 2018, le Dr C.________ a mentionné une chute d’une pelleteuse
avec réception violente sur le pied droit ayant causé un trauma lombaire indirect. L’existence
d’une telle chute ne doit pas être retenue dès lors que dans ses déclarations ultérieures
le recourant n’a plus évoqué cette circonstance et qu’il l’a même fermement
niée dans sa réplique du 18 juillet 2019. On constate cependant que, dans cette version également,
la réception au sol est décrite comme à l’origine des douleurs du recourant. Quant
à la date de l’événement, le médecin a indiqué une incapacité de
travail dès le 28 mars 2018 tout comme la Dre Z.________ (cf. certificat médical du 28 mars
2018).
Dans le formulaire « prestations d’assurance » complété le 24 avril
2018, le recourant a indiqué avoir – le 29 mars 2018 – sauté de la machine sur
laquelle il travaillait et avoir ressenti des douleurs lorsque son pied droit a touché le sol. Cette
version est plus proche de celle figurant dans la déclaration de sinistre du 5 avril 2018 puisque,
dans ce compte-rendu également, les douleurs sont apparues après que l’intéressé
soit descendu de la pelle-rétro, sans intervention d’un quelconque facteur extérieur.
Enfin, il ressort du procès-verbal tenu lors de l’audition du recourant par la CNA le 7 mai
2018 que ce dernier a corrigé la date de l’événement en indiquant que celui-ci serait
survenu le 27 mars 2018. Quant au déroulement des faits, il a indiqué avoir sauté de sa
pelle-rétro et avoir atterri sur un petit caillou ce qui l’a « un peu fait perdre
l’équilibre ». Il avait alors subitement ressenti une douleur dans la jambe droite
– comme une chaleur –. Sentant la force lui manquer dans cette jambe, il s’était
assis sur une bordure. Le recourant a précisé que tout cela s’était déroulé
en quelques secondes. Selon cette version, il n’y a pas eu de chute mais une perte d’équilibre,
le recourant ayant ressenti des douleurs à réception de son pied sur le sol. Ce dernier a clairement
expliqué s’être ensuite assis sur une bordure et n’a pas fait état d’une
quelconque chute. Ces déclarations décrivent précisément la chronologie des événements
et ont été recueillies directement auprès de l’intéressé, ce qui leur
confère une valeur probante importante.
c)
Le recourant a donné d’autres versions de l’événement litigieux après
que la CNA ait indiqué ne pas considérer celui-ci comme un accident.
Ainsi, dans son rapport du 7 juillet 2018, le Dr X.________ évoque une réception malencontreuse
du pied droit sur une pierre qui roule entraînant une chute dont le recourant se serait relevé
sans encombre avant de ressentir des douleurs durant la nuit. Ce rapport manque de fiabilité puisqu’il
situe l’événement au 4 avril 2018 et indique d’une part la présence d’une
pierre et, d’autre part, que le recourant n’aurait souffert de douleurs que durant la nuit.
Or, ces deux éléments sont contredits par l’ensemble des déclarations tant antérieures
que postérieures du recourant.
Dans son courrier du 24 octobre 2018, le recourant a indiqué qu’en sautant de sa rétro-pelle,
il avait fini par tomber. Dans son opposition du 10 décembre 2018, il a expliqué être
tombé de cet engin,  d’une hauteur d’environ un mètre, avoir atterri avec
son pied droit sur un caillou ce qui lui aurait fait perdre l’équilibre puis avoir ressenti
une vive douleur. Cette version a été corrigée le 18 juillet 2019 par le recourant
qui a indiqué, dans sa réplique, qu’il n’avait pas « soudainement perdu
l’équilibre et […] chuté d’une hauteur d’environ un mètre »,
cet ajout relevant d’une incompréhension avec sa représentante.
Enfin, dans le cadre de son recours, le recourant a expliqué qu’il avait sauté de la
pelleteuse, comme à son habitude, pour en descendre et qu’il avait atterri avec son pied droit
sur un caillou, qu’il avait perdu l’équilibre et était alors tombé. C’était
ensuite de cette chute qu’il avait ressenti une vive douleur dans sa jambe.
d)
Pour justifier le fait qu’il soit revenu
sur ses premières déclarations, le recourant fait valoir que sa fille aurait mal rempli les
formulaires de la CNA ainsi que sa mauvaise compréhension du français.
Le recourant ne saurait tirer argument du fait qu’il ne maitrise pas les subtilités de la
langue française, dès lors qu’il comprend et parle cette langue et qu’il n’a
jamais invoqué le besoin d’un interprète ou des problèmes de compréhension.
Ses déclarations protocolées le 7 mai 2018 sont précises et circonstanciées ;
elles ne laissent apparaître aucune difficulté de langage. En outre, il n’est pas question
de subtilité de la langue française puisqu’il s’agit juste de décrire un événement
dans l’ordre chronologique, ce qu’il a su faire sans difficulté. Par ailleurs, la déclaration
de sinistre ainsi que le formulaire « prestations d’assurance » complétés
par l’intermédiaire de sa fille, avec laquelle il n’invoque pas des problèmes de
compréhension langagière et qui n’a pu remplir le formulaire que sur la base des déclarations
de son père – puisqu’elle n’a pas assisté à l’événement
–, corrobore l’apparition des douleurs à réception du pied au sol. Ces deux documents
ont été complétés à plusieurs jours d’intervalle de sorte que ceux-ci
ont dû faire l’objet de deux discussions distinctes entre le recourant et sa fille. Il est
dès lors peu crédible que cette dernière ait, par deux fois, mal compris les explications
de son père.
C’est le lieu de relever que le recourant vit et travaille en Suisse depuis trente ans et qu’il
travaillait comme paysagiste au sein de sa propre entreprise depuis [...] ans au moment des faits. On
ne saurait attribuer le changement dans le récit des événements à un problème
de langue, ce d’autant plus que la modification principale dans la description des faits, consistant
à prétendre que le déséquilibre provoqué par le caillou a engendré une
chute et qu’ensuite seulement des douleurs sont apparues, intervient dans un deuxième temps
soit après le refus de prendre en charge le cas faute d’accident communiqué le 3 juillet
2018 par l’intimée.
Il convient dès lors de retenir que c’est à partir du moment où le recourant a eu
connaissance des enjeux de la procédure qu’il a modifié fondamentalement sa version des
faits pour invoquer une chute au sol provoquée par un caillou à l’origine des douleurs.
En effet, lors de son audition du 7 mai 2018, il avait clairement expliqué que le caillou n’avait
provoqué qu’une petite perte d’équilibre, sans chute, qu’il avait subitement
ressenti une douleur et qu’il avait dû s’assoir sur une bordure à la suite d’une
perte de force dans sa jambe. En conséquence et en application de la jurisprudence rendue à
cet égard (cf. consid 4b
supra
),
il y a lieu de retenir la version que l’assuré a donnée en premier et de considérer
que, le 27 avril 2018 (cf. certificat médical de la Dre Z.________ qui a examiné l’intéressé
le 28 avril 2018), il a sauté de l’engin de chantier sur lequel il travaillait – comme
il le faisait habituellement pour en descendre – et qu’en se réceptionnant, il a senti
des douleurs dans sa jambe lorsque son pied droit a touché le sol. C’est ainsi l’impact
de son pied avec le sol qui a provoqué les douleurs. A cet égard, il importe peu qu’un
caillou ait été présent ou pas ni, d’ailleurs, que le recourant ait ensuite chuté
ou non, dès lors que les douleurs sont dans tous les cas apparues immédiatement à réception
du recourant au sol.
En définitive, on ne peut pas retenir, au degré de vraisemblance prépondérante requis,
une sollicitation de l'organisme plus élevée que la normale, ce qui permet d’exclure
l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire à l'origine des douleurs à la jambe
droite et au dos annoncées par le recourant (cf. consid. 3
supra
).
En l’absence d’une cause extérieure ayant, au moins, déclenché les symptômes
dont souffre l'assuré et, partant, d’un accident, aucune prestation fondée sur l’assurance-accidents
n’est due.
6.
a)
Le recours doit être rejeté et la
décision du 28 février 2019 confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition redue le 28 février 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elodie Fuentes (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :