vd_findinfo · Décision / 2022 / 393 · 2022-05-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2022 Décision / 2022 / 393

TRIBUNAL
CANTONAL
376
AM22.007493-BDR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et Meylan, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2022 par
O.________
dans la cause
n° AM22.0077493-BDR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 9 avril 2022, O.________ a été interpellé par la police de la Ville de Lausanne ensuite
d’un vol qu’il aurait commis dans un magasin, puis a été conduit à l’Hôtel
de police, où il a été identifié au moyen d’un appareil « Identiscan ».
Il a ensuite été placé en cellule pour la nuit en vue d’un transfert dans le canton
de Berne, où il faisait l’objet d’un signalement et d’un avis de recherche. Il
n’a pas fait l’objet de mesures telles qu’un prélèvement ADN ou une prise
de mesures signalétiques.
2.
Par acte du 19 avril 2022 O.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant, avec suite de frais et dépens,
notamment à l’annulation d’une décision qui aurait été prise le 9 avril
2022, ordonnant un prélèvement ADN et l’établissement de ses données signalétiques.
3.
Interpellés en cours de procédure, tant
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, qui a indiqué ne pas avoir été
saisi de l’affaire, que le Commandant de la police de la Ville de Lausanne, ont confirmé qu’O.________
n’avait pas fait l’objet d’un prélèvement ADN ni d’une prise de mesures
signalétiques.
Par avis du 10 mai 2022, la Présidente de la Chambre de céans a communiqué ces déterminations
au recourant, en lui impartissant un délai de dix jours pour préciser la suite qu’il
entendait donner à la procédure de recours.
4.
Par acte du 23 mai 2022, O.________, par l’intermédiaire
de son conseil de choix, a déclaré retirer son recours, au vu des éléments lui ayant
été communiqués.
5.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de O.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Currat, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de lausanne,
-
Police de la Ville de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :