vd_findinfo · HC / 2009 / 78 · 2009-06-03 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 59 CP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 29.06.2009 HC / 2009 / 78

TRIBUNAL CANTONAL
292
AP09.006739-SPG/EPM
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 29 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Rebetez
*****
Art.
56, 59, 62c CP; 485m ss CPP; 38
LEP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
D.________
contre le
jugement rendu le 3 juin 2009 par le Juge d'application des
peines.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2009, le Juge d'application
des peines a levé la mesure institutionnelle de traitement
des addictions ordonnée par jugement du Tribunal
correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois du 5 février
2009 (I); ordonné, à la place de l'exécution
des peines privatives de liberté suspendues de dix-huit mois
et de neuf mois (sous déduction de respectivement quatre
cents jours et deux cent seize jours de détention avant
jugement et de la détention subie depuis le jugement du 5
février 2009 jusqu'à l'entrée à la
Fondation H.________ le 9 mars 2009), la mesure institutionnelle de
traitement des troubles mentaux, à charge pour l'Office
d'exécution des peines de la mettre en œuvre (II) et
mis les frais de la présente décision, par 1'125 fr.,
à sa charge (III).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
a)
Par jugement du 29 avril 2008, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté que l'intéressé
s'était rendu coupable de vol, vol d'importance mineure,
tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, opposition aux actes de l'autorité,
dénonciation calomnieuse, infraction à la loi
fédérale sur les armes, infraction et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
et contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction
de quatre cents jours de détention avant jugement (II); dit
que cette peine était partiellement complémentaire au
jugement rendu par le Tribunal des mineurs vaudois du 23 septembre
2005 (III); suspendu l'exécution de cette peine au profit
d'un traitement ambulatoire psychothérapeutique et
fixé en outre les règles de conduite suivantes :
ordonné qu'il se soumette aux règles et à
l'assistance de la Fondation vaudoise de probation et
ordonné qu'il se soumette à la mesure d'insertion
sociale Accord (IV).
Estimant qu'une mesure au sens de l'art. 59 CP était
disproportionnée à la gravité des infractions
commises et à l'âge de l'auteur, le tribunal a
examiné si la mesure de l'art. 63 CP était
réalisable. Après avoir souligné que
D.________ avait renoué des contacts avec son père,
qui se déclarait prêt à l'accueillir et
à la surveiller, et qu'il était prêt à
se soumettre à un patronage ainsi qu'à suivre un
traitement psychiatrique pour contrecarrer les effets de son
hyperactivité, les magistrats de première instance
ont considéré qu'un traitement ambulatoire
méritait d'être mis en œuvre.
b)
Par jugement du 5 février 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné D.________ pour vol, dommages à la
propriété, violation de domicile, violation simple
des règles de la circulation, conduite en état
d'ébriété qualifiée, vol d'usage,
circulation sans permis de conduire et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de neuf mois, sous
déduction de deux cent seize jours de détention
préventive (II) et ordonné un traitement
institutionnel des addictions au sens de l'art. 60 CP
(III).
Au vu des démarches entreprises par
l'intéressé afin d'effectuer un séjour
auprès de la Fondation H.________, le tribunal a
ordonné une mesure de traitement institutionnel des
addictions au sens de l'art. 60 CP.
2.
Par fax des 10 et 11 mars 2009, la Fondation H.________ a
informé l'Office d'exécution des peines
(ci-après : OEP) qu'après avoir introduit un produit
prohibé dans l'institution, D.________ avait fugué le
jour même de son arrivée. Estimant que la motivation
du précité n'était pas suffisante, la
direction de l'établissement s'est prononcée en
faveur d'une réincarcération.
En raison de ces événements, l'OEP a saisi le Juge
d'application des peines en date du 24 mars 2009 et l'a
invité à constater l'échec de la mesure
thérapeutique institutionnelle et à ordonner
l'exécution du solde de la peine.
Par courrier du 11 mai 2009, le Ministère public s'est
rallié à la proposition de l'OEP au motif qu'une
mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP ne saurait
être instaurée, D.________ n'y adhérant
pas.
3.
Dans les procédures pénales dirigées contre
lui, D.________ a fait l'objet d'une expertise
psychiatrique.
Le rapport du 19 octobre 2007, pose le diagnostic de perturbation
de l'activité et de l'attention, communément
appelé syndrome d'hyperactivité avec déficit
d'attention, et de syndrome de dépendance à l'alcool.
Tous deux impliquent des troubles du comportement avec ivresse,
agitation, désinhibition, agressivité ainsi que
sentiment d'invulnérabilité et d'omnipotence. Dans
leurs conclusions, les experts ont souligné que la
faculté de D.________ d'apprécier
l'illicéité des faits reprochés était
conservée, mais celle de se déterminer était
restreinte dans une mesure moyenne. Le risque de récidive a
été qualifié d'important et pourrait
probablement être diminué si le syndrome
d'hyperactivité pouvait être traité
médicalement et si l'expertisé parvenait à
s'astreindre à une abstinence stricte à l'alcool. Les
médecins ont préconisé un traitement
institutionnel, soit un traitement psychiatrique
intégré, associé à des mesures
éducatives.
4.
Se fondant sur ces éléments, ainsi que sur l'audition
de D.________, le Juge d'application des peines a
considéré que la mesure institutionnelle de
traitement des addictions était vouée à
l'échec et a ordonné à la place une mesure
institutionnelle de traitement des troubles mentaux.
C.
En temps utile, D.________ a recouru contre
le jugement précité.
Il conclut principalement à la
réforme des chiffres II et III du dispositif en ce sens
qu'il ordonne l'exécution des peines privatives de
liberté suspendues de dix-huit mois et de neuf mois (sous
déduction respectivement de quatre cent et deux cent seize
jours de détention avant jugement et de la détention
subie depuis le jugement du 5 février 2009
jusqu'à l'entrée à la Fondation H.________ le
9 mars 2009); en ce sens qu'il ordonne à l'OEP de se
prononcer sur la mise en liberté conditionnelle de
l'intéressé, ce dernier ayant accompli plus des deux
tiers de sa détention. Subsidiairement, il conclut à
ce que la nullité du jugement dont est recours soit
prononcée.
A titre de mesure d'instruction, D.________ requiert de la Cour de
cassation qu'elle ordonne une nouvelle expertise ou un
complément d'expertise afin d'évaluer sur une
période plus récente son évolution et,
partant, l'utilité et les chances de succès d'une
mesure d'internement au sens de l'art. 59 CP.
En droit
:
1.
a)
Aux
termes de l'art. 28 al. 4 let. d de la
loi sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 (ci-après:
LEP, RSV 340.01), dans le cadre d'un traitement institutionnel, le
juge d'application des peines est compétent pour lever la
mesure et ordonner une nouvelle mesure à la place de
l'exécution de la peine.
b)
En vertu de l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal est compétente pour
connaître des recours formés contre les
décisions du juge d'application des peines, à
l'exception de celles rendues par lui sur recours.
En l'espèce, la décision attaquée est un
jugement émanant du juge d'application des peines pouvant
faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de cassation,
conformément aux art. 485m ss CPP.
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix
jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours (art. 485n CPP).
Ces conditions étant remplies en l'espèce, le recours
est recevable en la forme.
c)
Le recourant peut invoquer la violation du droit, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation,
et la constatation inexacte ou incomplète des faits
pertinents (art. 485o CPP). La Cour de cassation établit
d'office les faits et applique le droit sans être
limitée par les moyens soulevés. Elle peut, à
cet effet, ordonner toutes les mesures d'instruction qu'elle juge
utiles (art. 485s CPP). En cas d'admission du recours, la Cour de
cassation peut réformer ou annuler la décision
attaquée (art. 485u CPP). Elle dispose ainsi d'un large
pouvoir d'appréciation.
2.
Le recourant soutient que l'expertise du 19 octobre 2007, sur
laquelle le premier juge s'est fondé, ne serait plus
d'actualité, dès lors qu'elle ne tient pas compte de
son évolution récente. En effet, depuis cette
expertise, il a passé quatorze mois en détention au
cours desquels il a pris conscience de ses actes et s'est
sevré de l'alcool. Il précise encore qu'il n'a pas
récidivé depuis sa sortie de prison. Selon lui, une
nouvelle expertise ou, à tout le moins, un complément
doit être ordonné afin de tenir compte de cette
évolution.
2.1
Pour ordonner une mesure thérapeutique prévue aux
art. 59 à 61 et 63 CP, le tribunal doit se fonder sur une
expertise qui doit se déterminer sur la
nécessité et les chances de succès d'un
traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres
infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les
possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al.
3 CP). A cet égard, les rapports de thérapeutes ne
suffisent pas (TF 6B_556/2007 du 4 juillet 2008, c. 4.3). L'art. 56
al. 3 CP exige une expertise non seulement lors du prononcé
de la mesure, mais également en cas de changement de
sanctions, par exemple lorsque le tribunal remplace une peine
privative de liberté ou un internement par une mesure
thérapeutique institutionnelle (art. 65 CP). En cas de
changement de mesures, l'intéressé a en règle
générale déjà fait l'objet d'une
expertise au moins, voire de plusieurs. Il convient donc d'examiner
s'il est possible de statuer sur la base des documents existants.
De façon générale, il y a lieu de respecter le
principe de la proportionnalité : si les autorités de
poursuite pénale disposent de suffisamment d'informations,
celles-ci peuvent servir de fondement pour une décision.
Pour savoir si une expertise est suffisamment actuelle, il n'y a
pas lieu de s'attacher au critère formel qu'est la date de
l'expertise. Les autorités pénales peuvent se baser
sur une expertise plus ancienne à condition que la situation
n'ait pas changé entre-temps. Si, en revanche, avec le
temps, la situation s'est modifiée et que les expertises
existantes ne reflètent plus l'état actuel, une
nouvelle évaluation sera indispensable (TF 6B_617/2008 du 14
octobre 2008, c. 3.3 et les réf. cit.).
2.2
En préambule, on rappellera que
l'expertise
psychiatrique ordonnée avait notamment pour objectif de
déterminer si l'intéressé souffrait d'un
trouble mental (question 1) et si, au moment des faits, sa
faculté d'apprécier le caractère illicite de
ses actes ou de se déterminer d'après cette
appréciation lui faisait défaut et, le cas
échéant, dans quelle mesure (question 2).
S'il existait un risque de récidive, il devait
être quantifié (question 3). Il s'agissait ensuite de
déterminer si un traitement susceptible de diminuer le
risque de récidive existait et d'indiquer si
nécessaire lequel était préconisé
(question 4).
Le rapport du 19 octobre 2007, qui comprend dix-huit pages,
répond de manière précise aux questions
susmentionnées. Il repose sur différents entretiens,
dont trois, réalisés les 4, 18 et 20 septembre 2007,
avec D.________ ainsi qu'un examen psychologique
réalisé le 1
er
octobre 2007. Les experts
ont également étudié le dossier de
l'instruction. Le rapport contesté,
documenté de manière adéquate,
fournit une anamnèse relativement détaillée et
examine ensuite le status psychiatrique de l'accusé. Il pose
le diagnostic de perturbation de l'activité et de
l'attention et de syndrome de dépendance à l'alcool.
La faculté d'apprécier l'illicéité des
faits reprochés était conservée, mais celle de
se déterminer était restreinte dans une mesure
moyenne. Quant au risque de commission d'actes similaires, il a
été qualifié d'important. Les experts ont
encore estimé que ce risque pourrait être probablement
diminué si le syndrome d'hyperactivité était
traité médicalement et si D.________ parvenait
à s'astreindre à une abstinence stricte à
l'alcool. A cet égard, un traitement institutionnel
psychiatrique intégré, associé à des
mesures éducatives, a été
préconisé.
2.3
S'il n'y a pas lieu de s'attacher uniquement au critère
formel qu'est la date de l'expertise, on relèvera cependant
qu'en l'espèce, elle a été
réalisée seulement dix-huit mois avant la
décision attaquée.
Le recourant soutient, sans l'étayer d'une quelconque
manière, que la détention subie lui a fait comprendre
qu'il devait adopter un nouveau mode de vie. Cet argument n'est pas
pertinent, le recourant ayant notamment récidivé au
cours de l'année 2008, un mois seulement après avoir
subi quatre cents jours de détention préventive. Il a
également introduit du cannabis et a fugué de la
Fondation H.________ le jour même de son admission, et ce, en
dépit du fait qu'il avait proposé ce traitement de sa
propre initiative. Une prétendue prise de conscience est
dès lors dénuée de tout fondement dans la
mesure où il n'a pas cessé de commettre des
infractions malgré les périodes de détention
subies. Quant à son abstinence prolongée à
l'alcool, elle se heurte à ses propres déclarations
devant le Juge d'application des peines qui faisaient état
d'une consommation régulière d'alcool et de cannabis
depuis sa fugue de la Fondation H.________ (pièce 5, p.
4).
D.________ fait encore valoir qu'il a renoué des contacts
avec son père et son frère, tous trois venant de
prendre un appartement ensemble. On rappellera que par le
passé, placé dans une situation quasiment identique,
cela ne l'avait pas empêché de récidiver. Au
demeurant, le soutien familial dont se prévaut le recourant
ne paraît pas réellement garant d'une évolution
favorable si l'on considère le comportement de son
père par le passé, tel qu'il ressort de
l'anamnèse de l'expertise (pièce 8, pp.
5-6).
Force est dès lors de constater que les circonstances
invoquées par l'intéressé ne constituent pas
des éléments suffisants à remettre en cause
les conclusions des experts, fondées sur l'ensemble des
données pertinentes le concernant. La situation de
D.________ , qui n'a en définitive
bénéficié d'aucun traitement et demeure dans
le déni de sa pathologie, n'a pas fondamentalement
changé depuis la récente expertise dont il a fait
l'objet si bien qu'
une nouvelle expertise ou
un complément serait manifestement inutile.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté ainsi que
la mesure d'instruction requise.
3.
Invoquant une
violation de l'art. 59 CP, le recourant fait grief au premier juge
d'avoir ordonné cette mesure alors que les conditions n'en
étaient pas remplies. Au préalable, il relève
que les infractions qu'il a commises étaient toujours
d'importance mineure. Citant ensuite un passage de l'expertise
psychiatrique, il soutient que les médecins eux-mêmes
ne seraient pas sûrs qu'un placement institutionnel constitue
la mesure adaptée qui permette de le soigner et de le
détourner de nouvelles infractions. Il estime encore qu'une
telle mesure serait inopportune en raison notamment de son parcours
de vie, de son rejet viscéral d'un tel type de mesure et de
l'absence de récidive.
3.1
L'art. 62c al. 1 let. a CP prévoit que la mesure est
levée si son exécution ou sa poursuite paraît
vouée à l'échec. Le juge peut ordonner une
nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine
s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure
détournera l'auteur de d'autres crimes ou délits en
relation avec son état (art. 62c al. 3 CP).
A titre préalable, il sied de relever qu'en raison du refus
du recourant de s'y soumettre, c'est à bon droit que le Juge
d'application des peines a constaté que la mesure de
traitement institutionnel des addictions au sens de l'art. 60 CP
était vouée à l'échec.
3.1.1
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement
institutionnel à la double condition que l'auteur ait commis
un crime ou un délit en relation avec ce trouble et qu'il
soit à prévoir que cette mesure le détournera
de nouvelles infractions.
Selon le Message du Conseil fédéral (FF 1999, pp.
1881 ss.), les règles relatives aux mesures
thérapeutiques institutionnelles sont en majeure partie
reprises de l'ancien droit. Les dispositions des art. 59 et 63 CP
codifient l'exigence d'un grave trouble mental issue de la
jurisprudence (TF 6S.427/2005 du 6 avril 2006 c. 2.3 et les
arrêts cités). Il en résulte que, comme
précédemment, toute anomalie mentale au sens
médical ne constitue pas une anormalité mentale au
sens de la loi, laquelle postule l'existence d'un grave trouble.
Ces dispositions apportent également la précision
qu'un traitement spécial du trouble mental se justifie
uniquement s'il est à prévoir qu'il détournera
l'auteur de commettre de nouvelles infractions en relation avec ce
trouble (TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007,
c. 5.1).
La dangerosité présentée par l'auteur
constitue, comme précédemment, une condition pour le
prononcé de mesures. Aussi les règles posées
par la jurisprudence à ce jour peuvent-elles être
reprises. Présente ce caractère de dangerosité
le délinquant dont l'état mental est si gravement
atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de
récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de
la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la
propriété ou le patrimoine, sont menacés. A
cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par
définition aléatoire et difficile d'évaluer le
degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro
reo" n'est pas applicable (TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007, c.
5.2 et les réf. cit.).
Une mesure thérapeutique forcée peut être
ordonnée par les autorités d'exécution
à la condition qu'elle corresponde au but de la mesure et au
type de traitement déterminé par le juge (ATF 130 IV
49, c. 3).
3.1.2
Enfin, il faut respecter le principe de la proportionnalité.
L'art. 56 al. 2 CP pose le principe qu'une mesure ne peut
être prononcée que si l'atteinte aux droits de la
personnalité de l'auteur qui en résulte n'est pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions. L'art. 56a al. 1 CP
prévoit par ailleurs que, lorsque plusieurs mesures
s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est
nécessaire, le juge ordonne celle qui porte les atteintes
les moins graves à l'auteur. Ces dispositions
concrétisent le principe constitutionnel de la
proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), qui exige qu'une
mesure restrictive d'un droit fondamental soit apte à
produire les résultats escomptés, que ceux-ci ne
puissent être atteints par une mesure moins incisive et qu'il
existe un rapport raisonnable entre le but visé et les
intérêts compromis (TF 6B_135/2008 du 24 avril 2008,
c. 2.1).
Une mesure thérapeutique
forcée peut être ordonnée par les
autorités
d'exécution à la condition
qu'elle corresponde au but de la mesure et au type de traitement
déterminé par le juge (ATF 130 IV 49, c.
3).
3.2
En l'occurrence, il n'est nullement contesté que le
recourant souffre d'un trouble mental grave - à savoir d'une
perturbation de l'activité et de l'attention et d'un
syndrome de dépendance à l'alcool - et qu'il a commis
des délits en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 let. a
CP). Reste par conséquent à déterminer si un
traitement thérapeutique institutionnel est
nécessaire pour le détourner de la commission de
nouvelles infractions, en relation avec le trouble qu'il
présente ou si, comme il le soutient, l'exécution du
solde de la peine pourrait se révéler suffisant (art.
59 al. 1 let. b CP).
A cet égard, les experts ont relevé que "
pour
diminuer sa problématique de délinquance, et sur le
plan médical strict, son trouble devrait pouvoir faire
l'objet d'un traitement psychiatrique conséquent, notamment
sur les plans médicamenteux et de psychoéducation
à la maladie, où tout reste à faire. La
problématique alcoolique apparaît secondaire dans ce
contexte, mais évidemment le traitement doit viser
également à une abstinence stricte, ne serait-ce que
pour traiter le trouble primaire, soit l'hyperactivité, dans
de bonnes conditions. L'expérience a démontré
que seul un cadre fermé a permis des moments d'accalmie, ce
que l'expertisé rappelle de façon indirecte par
diverses remarques sur ses prises en charges passées. A
fortiori, ce n'est que dans un cadre similaire qu'un traitement
pourrait être initié et développé.
Ainsi, il nous semble nécessaire que D.________ soit soumis
à un traitement institutionnel
" (pièce 8, p. 12).
L'expertise mentionne encore que "
le risque de commission
d'actes similaires nous semble important. Il pourrait être
probablement diminué si le syndrome d'hyperactivité
peut être traité médicalement et si D.________
parvient à s'astreindre à une abstinence stricte
à l'alcool
(pièce 8, p. 14). En
outre,
à la question de savoir si, pour autant que le
trouble mental soit qualifié de grave et que l'acte
punissable soit en relation avec ce trouble, il existait un
traitement susceptible de diminuer le risque de récidive,
les experts ont répondu "
Oui, il s'agit d'un traitement
psychiatrique intégré associé à des
mesures éducatives. Au vu de la
sévérité du trouble et des
antécédents de D.________ il est difficile de
prévoir, à ce stade, l'ampleur des
bénéfices d'un traitement adapté
"
(pièce 8, p. 15).
Au vu des éléments susmentionnés et
contrairement à ce que soutient le recourant, les experts se
sont clairement prononcés en faveur d'un traitement
institutionnel des troubles mentaux. Sur la base des conclusions
claires et convaincantes de l'expertise, le premier juge pouvait
admettre sans faire preuve d'arbitraire qu'un tel traitement
constituait la solution la plus adaptée à
l'état actuel de D.________ et
que l'exécution de la peine privative de
liberté serait insuffisante. La nécessité de
contenir le risque de récidive constaté l'emporte en
effet sur l'intérêt du recourant à effectuer sa
détention.
La cour de céans
considère d'ailleurs que les idées que ce dernier
entretient quant à la manière dont il pourrait vivre
à sa sortie de prison sont totalement
irréalistes.
Force est dès lors de constater que le tribunal s'est
fondé sur des motifs tout à fait pertinents pour
ordonner le traitement institutionnel de l'intéressé.
Un tel traitement paraît en effet indispensable pour
favoriser son évolution positive et pour prévenir la
commission de nouvelles infractions. Compte tenu du risque de
récidive important présenté, le traitement du
recourant en institution ne saurait au demeurant être
qualifié de disproportionné, et ce même si le
bien juridique menacé n'est pas le plus
précieux.
Partant, le moyen doit être rejeté.
4.
Au vu de ce qui
précède, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la
demande de mise en liberté conditionnelle du recourant, qui
devient sans objet.
En définitive, le recours de D.________ est mal fondé
et doit être rejeté en application de l'art. 485t CPP
al. 2 CPP. Les frais d'arrêt seront mis à sa charge
conformément à l'art. 485v CPP.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due à
son défenseur d'office ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de D.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 485t al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'944 fr. 70 (mille neuf cent
quarante-quatre francs et septante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70 (sept cent septante‑quatre
francs et septante centimes), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
D.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
Le greffier :
Du 2 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Julien
Lanfranconi (pour D.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines (OEP/MES/62680/CPB/nj),
-      Mme la Juge
d'application des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: