vd_findinfo · Jug / 2025 / 176 · 2024-05-10 · fr

AVOIRS BANCAIRES, BLOCAGE, BLANCHIMENT D'ARGENT, COMPTE BANCAIRE, PERSONNE ÂGÉE, REJET DE LA DEMANDE, DOL ÉVENTUEL | 305bis ch. 1 CP, 34 al. 2 CP, 42 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
29
PE22.018985/JOM/ras
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 janvier 2025
__________________
Composition
:               M
PARRONE
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Vanhove
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenue, représentée par Me Milena Vaucher-Chiari, défenseure d’office à
Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mai 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que V.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent (I), l’a condamnée
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (II), a suspendu cette peine et fixé à V.________ un délai d’épreuve
de 2 ans (III), a levé le séquestre portant sur les comptes bancaires IBAN CH49 0024 3243 3862
0741 Y et IBAN CH55 00243242 3862 0740 Q dont est titulaire V.________ auprès d’UBS Switzerland
AG (IV) et a mis les frais de justice, par 6'297 fr. 90, à sa charge, étant précisé
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Milena Chiari, par 3'947 fr. 90, dont est à déduire une avance de 1'570 fr. 80, d’ores
et déjà perçue, dit indemnité avancée par l’Etat, devant être remboursée
par la condamnée dès que sa situation financière le permettra (V).
B.
Par annonce du 23 mai 2024, puis déclaration
du 4 juillet 2024, V.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à sa réforme
en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation de blanchiment d’argent
et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
V.________ est née le [...] 1938 à [...], en Italie, pays dont elle est ressortissante. Arrivée
en Suisse à l’âge de 18 ans, elle s’est mariée en 1960 avec feu [...], union
dont sont issus deux enfants. V.________ a travaillé dans plusieurs domaines et a notamment
exploité
une boutique de 1996 à 2016. Aujourd’hui retraitée, elle perçoit une rente AVS mensuelle
de 2'200 fr., ainsi qu’une rente de veuve, qui s’élève à 340 francs. Cette
dernière fait toutefois l’objet d’une saisie par l’Office des poursuites. Elle
jouit d’un droit d’habitation dans la maison familiale de laquelle ses enfants sont propriétaires.
Elle s’acquitte en mains de sa fille d’un montant de 500 fr. pour l’appartement qu’elle
occupe et perçoit en outre un montant mensuel de 750 fr. pour une chambre qu’elle loue à
un tiers dans l’immeuble. Elle n’a pas d’économie. Ses dettes auprès de l’Office
des poursuites sont de l’ordre de 100'000 fr. et sont en lien avec la liquidation de sa boutique.
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
A Crissier, entre le 7 juin 2021 et le 31 octobre
2022, V.________ a mis ses comptes bancaires UBS et Crédit Suisse à disposition du dénommé
« Y.________», afin d’y percevoir de l’argent provenant d’escroqueries
commises au préjudice de tiers, alors qu’elle aurait dû présumer, au vu des éléments
en sa possession, que ces sommes étaient d’origine criminelle. L’analyse des comptes
bancaires de la prévenue a permis de mettre en évidence ce qui suit.
2.1.1
Durant la période
précitée, le compte bancaire UBS n° IBAN CH[...] a totalisé :
-
161 entrées de fonds pour un montant total
de EUR 243'836.91, comprenant un rappel de fonds de EUR 1'200.- exécuté par UBS le 7 septembre
2022 en faveur de « [...]» ;
-
4 sorties de fonds pour un montant total de EUR
10'414.86, comprenant EUR 14.86 liés à un virement de EUR 1'700.- effectué le 17 mai 2022
en faveur de « [...] », reçu en retour le 18 mai 2022 pour EUR 1'685.14 ;
-
399 retraits en espèces, pour un montant
total de EUR 236'284.-, comprenant huit retours d’espèces pour EUR 3'945.62, effectués
en Côte d’Ivoire (390) et au Mali (9).
En
définitive, le total des débits dépasse le total des crédits, la différence
étant de EUR 2'861.95.
2.1.2
Durant la période
précitée, le compte bancaire UBS n° IBAN CH[...] a totalisé 5 entrées de
fonds pour un montant total de CHF 5'493.61, transactions effectuées entre le 16 mars et le 16 août
2022 par un certain « [...]», avec comme référence « [...] ».
Aucun débit suspect
n’a été constaté. La relation bancaire a été bloquée par UBS le 8
septembre 2022.
2.1.3
Durant la période précitée, ensuite du blocage de la relation bancaire UBS de V.________,
le compte bancaire Crédit Suisse n° IBAN CH[...] a totalisé :
-
2 entrées de fonds, les 27 septembre et 18
octobre 2022, pour un montant total de 5'704 fr. 31 ;
-
5 sorties de fonds, dont 3 seulement ont abouti,
pour un montant total de 6'885 fr. 38.
En
fin de compte, il apparaît qu’une somme d’environ 1'450 fr., toutes devises confondues,
a pu profiter à V.________. L’analyse bancaire a toutefois montré que des retraits en
espèces, pour un montant total de 8'385 fr. 20 ont été effectués à proximité
du domicile de la prévenue ou de [...], endroit où elle se rendait dans un tabac pour transmettre
de l’argent à ses interlocuteurs via des coupons PCS (33 coupons pour EUR 7'500.- au total)
et via l’agence de transfert de fonds MoneyGram (un envoi de EUR 500.-).
Le 4 octobre 2022, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent a dénoncé
le cas.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité
(al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du
4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.
2.1
Invoquant une violation de la présomption
d’innocence,
l’appelante
conteste s’être rendue coupable de blanchiment d’argent, les éléments constitutifs
de cette infraction n’étant pas réalisés subjectivement. Elle soutient qu’elle
ne serait pas une «
money
mule
», se prévalant de son âge
au moment des faits, de son veuvage depuis 12 ans et du fait qu’elle n’était pas née
avec les technologies. En outre, elle aurait toujours cru à son histoire d’amour avec Y.________
et ce serait en raison de la honte ressentie à ce sujet qu’elle a menti à la police.
Elle plaide également le fait de ne pas avoir rencontré de mises en garde ou d’obstacles
dans ses agissements. Enfin, elle serait une victime d’Y.________, dès lors qu’elle
se serait appauvrie.
2.2
2.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid.
1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 1.2).
2.2.2
Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, quiconque
commet un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou
la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu’elles proviennent
d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une
infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. En matière de blanchiment
d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée.
Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement
son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine
des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid.
4.2.2
; 120 IV 323 consid. 3d ; TF 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2). Le comportement délictueux
consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant
plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime, ce
qui doit être examiné au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 149
IV 248 consid. 6.3 ; 144 IV 172 consid. 7.2.2). L'acte d'entrave peut être constitué par n'importe
quel comportement propre à faire obstacle à l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 et les
références citées). Entre par exemple en ligne de compte comme acte d'entrave le fait
de transférer l'argent d'un compte bancaire à un autre à l'étranger (cf. ATF 145
IV 335 consid. 3.1 ; ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 ; ATF 127 IV 20 consid. 3b ; TF 6B_239/2023 du 10 août
2023 consid. 3.1 et la référence citée). Le prélèvement de valeurs patrimoniales
en espèces représente habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs
ne peuvent plus être suivis au moyen de documents bancaires (TF 6B_239/2023 précité ;
TF 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2 et les références citées).
L'infraction de blanchiment d'argent est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF
149 IV 248 consid. 6.3). L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter
soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation
possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou
présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ; à cet égard, il suffit qu'il
ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement
un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF
149
IV 248 consid. 6.3 ; ATF 122 IV 211 consid. 2e ; ATF 119 IV 242 consid. 2b ; TF 6B_1016/2023 précité
consid. 2.1.3).
2.3
En substance, le premier juge a relevé que
V.________ avait agi à réitérées reprises et de façon pour le moins méthodique
et organisée. S’il ne faisait pas de doute qu’elle avait été sous l’emprise
sentimentale du dénommé Y.________ et qu’elle avait fait preuve d’une grande naïveté,
la version soutenue, soit celle de l’instrument dépourvu d’intention, ne pouvait être
soutenue en l’absence d’acte isolé. A cet égard, il a rappelé que l’activité
délictueuse s’était déroulée sur plus d’un an et portait sur des sommes
très conséquentes. En outre, le premier juge a indiqué que la prévenue avait été
confrontée à des obstacles bien réels, tels que les blocages de ses comptes bancaires
et des contacts avec son établissement bancaire. Il n’était pas non plus exclu qu’elle
ait reçu des mises en garde. Malgré ces obstacles, la prévenue aurait poursuivi ses agissements
en transmettant de nouvelles coordonnées bancaires à son interlocuteur, basé en Afrique,
puis retiré elle-même les fonds pour les transmettre à Y.________ via des coupons PCS
et des agences de transfert de fonds. S’il pouvait être admis que V.________, sous l’emprise
de sentiments amoureux, ait obéi aux instructions de son interlocuteur, ces instructions et manœuvres
de séduction n’étaient de toute évidence pas suffisamment envahissantes pour la
priver de toute conscience. Ainsi, il a considéré que le comportement actif de la prévenue
n’était de loin pas entièrement piloté par ce tiers, celle-ci ayant conservé
une autonomie de volonté. Enfin, le premier juge a considéré que V.________ pouvait et
devait se douter de la provenance illicite des fonds et donc qu’elle avait agi par dol éventuel.
Il a relevé que si la prévenue avait certainement été une victime de l’escroc,
il n’en demeurait pas moins que son comportement s’était révélé dangereux
et irresponsable, essentiellement en raison de la naïveté dont elle avait fait preuve, les
promesses de son interlocuteur de retrouvailles et de vie commune en Suisse ne s’étant jamais
concrétisées. Quand bien même elle s’était appauvrie, il n’en demeurait
pas moins que les opérations réalisées étaient nombreuses et aberrantes, tel l’envoi
de sa carte bancaire à une personne inconnue via DHL, ainsi que l’envoi de fonds qui ne lui
appartenaient pas à l’étranger. En outre, la prévenue n’avait pas démontré
avoir ne serait-ce que cherché à recueillir la moindre information sur ce fameux Y.________.
Finalement, la prévenue avait persévéré alors que tous les signaux étaient au
rouge.
La Cour de céans ne peut qu’adhérer à ce raisonnement complet et convaincant.
A titre préliminaire, il sied de relever, à l’instar du premier juge, que les autorités
fédérales ont régulièrement mené des campagnes d’information et de prévention
sur le phénomène appelé «
money
mule
», qui désigne une personne
qui accepte, contre une commission, que des sommes soient versées sur son compte avant de les retirer
et de les faire parvenir au criminel d’une manière qui ne permette pas de retracer le parcours
de l’argent (le plus souvent par l’entremise de sociétés de transfert de fonds)
par la mise à disposition d’un compte bancaire pour des transferts (cf. Office fédéral
de la police, Rapport « Jugements prononcés en Suisse en matière de blanchiment d’argent »,
N°3/novembre 2008, p. 11 n. 34). Les établissements bancaires transmettent également des
informations ou des mises en garde régulièrement auprès de leur clientèle.
Tout d’abord, il n’est pas contesté ni contestable que les éléments constitutifs
objectifs de l’art. 305bis CP sont réunis. D’une part, la provenance criminelle des
fonds versés sur les comptes de V.________ est établie, dès lors qu’il s’agit
du produit d’escroqueries réalisées sur Facebook (P. 18, p. 2). D’autre part, en
laissant cet argent à la libre disposition, ou en le transférant, via des coupons PCS, à
des inconnus, l’appelante a adopté un comportement propre à entraver l’accès
des autorités de poursuite pénale au butin réalisé.
Ensuite, c’est en vain que l’appelante conteste l’appréciation du premier juge,
selon laquelle son comportement n’était de loin pas entièrement piloté par un tiers,
soit le dénommé « Y.________ » pour lequel elle nourrissait des sentiments amoureux.
En effet, quand bien même elle était âgée de 83 à 84 ans au moment des faits,
il ne pouvait lui échapper que les demandes de son interlocuteur sortaient de l’ordinaire
et que celles-ci ne pouvaient pas avoir trait à des transactions ou à une activité licite.
En effet, elle a réceptionné de l’argent sur ses comptes bancaires sans raison valable,
rapidement transféré l’argent reçu à des tiers inconnus, reçu des instructions
vagues ou suspectes concernant les transactions financières à effectuer, sans poser de questions
ou chercher des informations sur l’origine des fonds, utilisé ses comptes bancaires ou ses
cartes pour d’autres personnes et suivi les instructions d’une personne qu’elle n’avait
jamais rencontrée et ce, sur une longue période. Même si la naïveté et les émotions
de V.________, telles que l’amour, la compassion ou la sympathie, ont été manifestement
exploitées, il est évident, y compris pour une personne âgée, qu’en partageant
de la sorte des informations personnelles et financières avec des inconnus, en leur permettant de
gérer les retraits et en envoyant des fonds à l’étranger, en particulier en Afrique,
elle soustrayait
de facto
les fonds aux autorités de poursuite pénale. Qui plus est, l’appelante, qui n’a
cessé son activité d’indépendante tendant à exploiter une boutique qu’en
2016 (PV aud. 1, p. 3), a agi de manière particulièrement méthodique, en se renseignant
sur internet, au sujet des coupons PCS et en comparant méticuleusement les crédits et débits
figurant sur ses extraits de compte pour s’assurer de ne pas perdre de l’argent dans les
transactions (cf.
supra
,
pp. 3-4). Cela étant, il y a lieu de relativiser le manque de connaissances dans les technologies,
la naïveté et la totale emprise sentimentale dont se prévaut V.________. Par ailleurs,
l’appelante ne saurait tirer aucun argument de son éventuel appauvrissement, dès lors
qu’elle escomptait également une « récompense » de la part d’Y.________,
soit qu’il partage l’argent reçu, une fois de retour en Europe (PV aud. 2, ll. 52-56).
Enfin, comme le relève le premier juge, l’activité délictueuse s’est déroulée
sur plus d’un an et porte sur des sommes très conséquentes, alors que la prévenue
a été confrontée à des obstacles. En effet, loin de s’inquiéter du blocage
d’un de ses comptes par sa banque, elle n’a pas hésité à utiliser un autre
compte pour procéder à de nouvelles transactions sans se préoccuper de questions et/ou
avertissements que les employés de la banque ont inévitablement dû lui soumettre. D’ailleurs,
l’appelante a reconnu avoir «
eu
un doute
lorsque
[s]a carte a été bloquée avec l’histoire des Euros 1'200
»
et avoir dit à ses interlocuteurs qu’elle était
« dans le pétrin
» (PV
aud. 2, ll. 69 et 86-87).
Il découle de l’ensemble des éléments qui précèdent que l’appelante
avait connaissance de circonstances qui devaient faire naître chez elle des soupçons pressants
relatifs à la légalité de l’ensemble des opérations en question, et qui ne
pouvaient que s’accroître lorsqu’elle a constaté que son compte était bloqué.
La condamnation de l’appelante pour blanchiment d’argent, commis par dol éventuel, doit
dès lors être confirmée.
3.
3.1
Concluant à son acquittement, l’appelante ne conteste pas la quotité de la peine en tant
que telle. La Cour de céans procède néanmoins à son examen d’office.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre
2018 consid. 3.1).
3.2.2
Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende
au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l’auteur.
En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être
réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et
de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales,
et du minimum vital (cf. CAPE
5 avril 2023/181
consid. 8.1).
3.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF
134 IV 1 consid.
4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 3.1 et les références citées). En d’autres
termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée pour exclure le sursis.
3.3
V.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent. Comme l’a retenu le premier
juge, sa culpabilité n’est pas négligeable. La prévenue a en effet agi de façon
réitérée, sur une longue période, alors que tous les voyants étaient au rouge.
Certes, aveuglée par ses sentiments amoureux, elle n’a toutefois pas posé de questions
de nature à dissiper les soupçons que ses agissements devaient nécessairement éveiller
et a agi dans l’espoir d’ « une récompense ». A décharge, il
sera tenu compte de sa prise de conscience, de sa bonne collaboration durant l’enquête et
du fait qu’elle n’avait certainement pas l’intention de commettre des actes de blanchiment
au début de sa relation avec Y.________. Sa situation personnelle en revanche, ne présente
pas de particularité permettant d’atténuer sa faute, ce d’autant plus qu’au
vu de son âge, la prévenue avait une certaine expérience de la vie.
Compte tenu de l’absence d’antécédents de V.________, la peine pécuniaire
prononcée, soit 120 jours-amende, assortie du sursis, avec un délai d’épreuve de
deux ans, est adéquate et doit être confirmée. Arrêtée à 30 fr., la quotité
du jour-amende correspond à la situation personnelle et financière de l’appelante et
s’avère donc conforme aux exigences de l’art. 34 al. 2 CP.
4.
En définitive, l’appel de V.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
Me Milena Vaucher-Chiari, défenseur d’office de V.________, a produit une liste d’opérations
faisant état de 9h57 d’activité d’avocat breveté et de
5
minutes d’activité d’avocate-stagiaire. Le temps annoncé est adéquat, sous
réserve de la durée de l’audience qui sera réduite de 15 minutes pour tenir compte
de la durée effective des débats d’appel. L’indemnité due sera dès lors
fixée à 1’755 fr.
16 ([(9h42
x 180 fr.) + (0h05 x 110 fr.)]), plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis et une vacation, par 120 fr. (art. 19 al. 2 TDC [[tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 1'910 fr. 16, et la TVA à 8,1 %, par
154
fr. 73, soit à un total de 2'064 fr. 90 en chiffres arrondis. Le chiffre III du dispositif retenant
à tort une vacation de 180 fr. au lieu de 120 fr., il convient de le rectifier d’office s’agissant
d’une erreur manifeste (art. 83 al. 1 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3’894 fr. 90, constitués
des émoluments de jugement et d’audience par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité
d’office arrêtée ci-dessus, seront mis à la charge de V.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
V.________ sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application d
es
art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50 et 305bis ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 mai 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que V.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent ;
II.
condamne V.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente francs) ;
III.
suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et fixe un délai
d'épreuve de 2 (deux) ans à V.________ ;
IV.
lève le séquestre portant sur les comptes bancaires IBAN CH49 0024 3243 3862 0741 Y et IBAN
CH55 0024 3243 3862 0740 Q dont est titulaire V.________ auprès d’UBS SWITZERLAND AG ;
V.
met les frais de justice, par CHF 6'297.90, à la charge de V.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Milena Chiari, par CHF
3'947.90 TTC, dont est à déduire une avance de CHF 1'570.80, d’ores et déjà
perçue, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par
la condamnée dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'064 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Milena Vaucher-Chiari.
IV.
Les frais d'appel, par 3'894 fr. 90, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office sont mis à la charge de V.________.
V.
V.________ sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10 janvier 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Milena Vaucher-Chiari, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :