vd_findinfo · HC / 2014 / 624 · 2014-08-14 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DROIT DE GARDE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.08.2014 HC / 2014 / 624

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.048068-131680
TD12.048068-131752
432
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
14 août 2014
__________________
Présidence
de              M.
COLELOUGH
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 176 al. 3 et 179 al. 1 CC
Statuant à huis clos, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16
avril 2014, sur les appels interjetés par
A.G.________
,
à Lausanne, requérante, et
B.G.________
,
à St-Sulpice, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 août
2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause en divorce
divisant les appelants entre eux, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 août 2013, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Président du Tribunal d’arrondissement)
a attribué la garde des enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________, né le
[...] 2009, conjointement à la requérante A.G.________ et à l’intimé B.G.________,
le domicile légal des enfants étant situé chez la requérante (I), dit que la garde
partagée sur les enfants C.G.________ et D.G.________ est exercée une semaine sur deux, du
lundi soir à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin de la semaine suivante au
début de l’école, le parent gardien durant la semaine ramenant les deux enfants à
l’école pour le début de la journée (II), dit que les deux enfants resteront scolarisés
dans l’établissement scolaire [...] qui les accueillent actuellement (III), dit que chaque
partie assumera l’entier des frais d’entretien de C.G.________ et D.G.________ pour la période
pendant laquelle elle les a sous sa garde et que toute dépense sortant de l’entretien usuel
durant la période de garde et décidée en commun par les parents, tels que les frais d’une
intervention médicale non pris en charge par les assurances, les camps des enfants imposés
par l’école et tous les frais extraordinaires qu’imposera la situation des enfants,
sera supportée à raison d’une moitié par chacun des parents (IV), dit que la requérante
et l’intimé entreprendront auprès du Dr  [...], 1006 Lausanne, ou à son défaut
le Dr [...], 1800 Vevey, toute mesure de médiation ainsi que toute mesure thérapeutique visant
au rétablissement du dialogue et de la confiance entre eux (V), réglé la répartition
des vacances scolaires des enfants C.G.________ et D.G.________ entre les parties jusqu’à
la rentrée 2015-2016 (VI), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII), dit que les
frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à
la charge de la requérante par 2'500 fr. et à la charge de l’intimé par 500 fr.
(VIII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a retenu que les enfants étaient attachés de manière égale
à leurs deux parents et qu’aucun motif ne justifiait de s’écarter du rapport d’expertise
du Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SUPEA) et
de son complément, de sorte que leur intérêt, pris en considération de manière
primordiale et dicté par la stabilité de leur développement psychique et affectif, paraissait
mieux préservé par l’instauration d’une garde alternée. Dès lors, il
a estimé que l’absence de consentement de la mère pour la mise en place d’une telle
garde ne saurait, en l’absence de fondement réel et prouvé, prédominer sur l’intérêt
des enfants et qu’il en allait de même s’agissant de l’attribution exclusive du
droit de garde au père, laquelle paraissait actuellement peu adéquate. Retenant que les deux
parents disposaient de capacités éducatives équivalentes et que l’intérêt
des enfants était de pouvoir bénéficier d’une semaine structurée sans avoir
à subir de changement au cours de celle-ci, le premier juge a mis en place une alternance de garde
hebdomadaire et ordonné que les enfants demeurent scolarisés dans leur établissement scolaire
actuel. Afin que l’intérêt personnel des enfants ne soit pas détourné dans
le but d’assouvir d’éventuelles rancoeurs parentales, il a accompagné l’exercice
de la garde alternée d’une médiation à visée thérapeutique, afin de rétablir
le dialogue et la confiance entre les parents. Quant aux questions pécuniaires, le premier juge
a retenu que la mère travaillait à 40 % pour un revenu brut de 3'000 fr., mais qu’elle
pouvait augmenter son taux d’activité, et que le père travaillait à 70 % pour
un revenu brut de 4'500 fr., si bien que chaque parent pouvait assumer l’entier des frais d’entretien
des enfants durant leur période de garde respective, à l’exception des dépenses
sortant de l’entretien usuel qui seraient partagées par moitié. Rappelant enfin que l’épouse
avait obtenu la jouissance du domicile conjugal par voie de mesures protectrices de l’union conjugale
moyennant la prise en charge de toutes les charges y afférentes, le premier juge a considéré
qu’il n’y avait aucune raison de reconsidérer cette question au stade des mesures provisionnelles,
laquelle relevait désormais de la liquidation du régime matrimonial.
B.
a)
Par acte du 23 août 2013, assorti d’une demande d’effet suspensif, A.G.________ a fait
appel de cette ordonnance en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
Préalablement
:
I.-
Accorder l’effet suspensif.
Principalement
:
II.-
Admettre le recours.
III.-
Réformer l’Ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne le 21 août 2013 en ce sens que les chiffres I à
IX sont remplacés par les chiffres suivants :
I.-
Dire que la garde sur les enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________, né le [...]
2009, reste confiée à leur mère A.G.________.
II.-
Dire que B.G.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants comme suit :
-
un week-end sur deux, du vendredi 18 h au dimanche à 18 heures ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
alternativement les jours de fête, particulièrement Pâques, Pentecôte, Noël
et Nouvel an.
III.-
Dire que B.G.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement,
le premier de chaque mois en mains de A.G.________, de la somme de CHF 5'600.-- dès et y compris
le 1
er
décembre 2012, allocations familiales éventuelles en sus.
IV.-
La contribution d’entretien fixée au chiffre I ci-dessus est indexée le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2014 sur la base de l’indice des prix à la consommation au 30 novembre précédent,
l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du jugement à intervenir.
V.-
Dire que les charges de l’ex-domicile conjugal sis à [...] sont prises en charge par B.G.________,
subsidiairement sont prises en charge par moitié par chacun des époux depuis le 1
er
décembre 2011.
VI.-
Rejeter toutes autres ou plus amples conclusions.
Subsidiairement
:
IV.-
Admettre le recours.
V.-
Annuler l’Ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne le 21 août 2013 et renvoyer la cause auprès de l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’Arrêt
à intervenir. »
b)
Par décision du 23 août 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
(ci-après : le Juge délégué) a admis l’effet suspensif au motif que le
risque d’un préjudice difficilement réparable pour les enfants C.G.________ et D.G.________
était suffisamment démontré et qu’il se justifiait de suspendre, jusqu’à
droit connu sur l’appel, le système de garde alternée prévue dans l’ordonnance
attaquée.
Par télécopie et courrier du même jour, B.G.________ a requis du Juge délégué
qu’il rapporte sa décision arguant que c’était la décision d’effet suspensif
de l’autorité d’appel – et non celle du premier juge – qui risquait de porter
un préjudice difficilement réparable aux enfants.
Le 23 août 2013, le Juge délégué a répondu qu’il maintenait sa décision
accordant l’effet suspensif à l’appel.
c)
Dans sa réponse du 27 septembre 2013, B.G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
d)
Par acte du 2 septembre 2013, B.G.________ a également fait appel de l’ordonnance du 21 août
2013 et pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Admettre l’appel.
II.
Réformer l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne le 21 août 2013 en ce sens que les chiffres I à
V sont modifiés comme suit :
I.
La garde sur les enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________, né le [...] 2009,
est attribuée à leur père, B.G.________.
II.
La mère, A.G.________, bénéficiera d’un large droit de visite fixé à dires
de justice, mais encadrant un week-end pour minimiser la fréquence des changements de lieu de vie
sur les 15 jours de roulement, et avec un échange à l’école.
III.
La mère, A.G.________, contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement, le
1
er
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2013, d’une contribution d’entretien fixée à dires de justice, allocations
familiales en sus. Elle versera dans l’intervalle un acompte de CHF 600.- par mois au père
pour l’entretien des siens.
IV.
Dire que les enfants auront désormais leur domicile légal chez leur père B.G.________.
V.
[vacat].
III.
Réformer l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne le 21 août 2013 en ce sens que le chiffre VIII est modifié
comme suit :
VIII.
Dire que les frais judiciaires de la présente procédure provisionnelle, arrêtés à
CHF 3'000.00 (trois mille francs) sont mis à la charge de la requérante par CHF 3'000 (trois
mille francs) et dit que ces frais suivent le sort de la cause au fond.
IV.
Confirmer l’ordonnance entreprise pour le surplus. »
Par courrier du 30 septembre 2013, B.G.________ a renouvelé les mesures d’instruction requises
à l’appui de son appel du 2 septembre 2013.
Dans sa réponse du 27 septembre 2013, A.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
Le Juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance attaquée,
complétée par les pièces du dossier et les déclarations des parties lors des audiences
des 8 octobre 2013 et 14 août 2014 :
1.
A.G.________, née [...] le [...] 1975, et B.G.________, né le [...] 1976, ressortissants [...],
se sont mariés le [...] 2005 à Lausanne. Deux enfants sont issus de cette union : C.G.________,
née le [...] 2006, et D.G.________, né le [...] 2009.
Tous deux médecins dentistes, les époux travaillaient, du temps de la vie commune, comme associés
au sein du J.________SA. A.G.________ en était l’administratrice secrétaire et réalisait
un salaire mensuel net de 6'336 fr. pour une activité à mi-temps. En qualité d’administrateur
président, B.G.________ réalisait un revenu mensuel net de 12'739 fr. à plein temps. Les
enfants C.G.________ et D.G.________ fréquentaient respectivement un établissement scolaire
et une crèche privés. La famille vivait à [...], dans une villa dont les époux sont
copropriétaires.
2.
B.G.________ a quitté le domicile conjugal fin mai 2010. Il s’est installé dans un studio
meublé à Lausanne, puis a emménagé au 1
er
juillet 2010 avec sa compagne dans un spacieux appartement à Pully et ensuite dans l’appartement
de cinq pièces que celle-ci possède à St-Sulpice en août 2012.
A.G.________ est restée avec les enfants dans la villa conjugale, puis a déménagé
à Lausanne au 1
er
décembre
2011 dans un appartement de trois pièces et demi, à [...]. Pour des raisons financières,
les enfants ont été inscrits à l’école/crèche publique [...] [...] au
printemps 2011, puis à celle de Lausanne ensuite du déménagement. Ils sont actuellement
scolarisés au Collège de [...], proche du domicile de leur mère. La Banque [...] a résilié
les contrats de prêts relatifs au domicile conjugal [...] et a entamé une poursuite en réalisation
de gage immobilier.
3.
A.G.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le
3 juin 2010.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 juillet 2010, le Président
du Tribunal d’arrondissement a autorisé les époux à vivre séparés pour
une durée indéterminée (I), attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse,
à charge pour elle d’en assumer les charges hypothécaires et les autres frais (II), confié
la garde des enfants à leur mère (III), dit qu’à défaut d’entente entre
les parties, le père aurait les enfants auprès de lui une fin de semaine sur deux, du vendredi
à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que chaque mercredi de midi au lendemain à
midi, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener
(IV), dit le père contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 5'630 fr. dès et y compris le 1
er
juin
2010 (V), dit que les époux sont désormais soumis au régime de la séparation de biens
avec effet au 1
er
juillet 2010 (VI), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et déclaré l’ordonnance,
rendue sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire nonobstant recours ou appel (VIII).
Relevant que la requérante s’était toujours principalement occupée des enfants durant
la vie commune, le premier juge a considéré qu’il paraissait opportun de confier leur
garde à la mère, élément de stabilité pour les enfants qui en avaient grandement
besoin. Il a retenu que le père travaillait à 100 % pour un salaire net de 12'739 fr.
et la mère à 50 % pour un salaire net 6'336 francs.
4.
B.G.________ a été licencié avec effet immédiat par son épouse le 15 septembre
2010. En novembre 2010, il a retrouvé un emploi en tant que salarié au sein du cabinet médical
K.________Ltd Sàrl.
5.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 novembre 2010, B.G.________
a notamment conclu à ce que la garde des enfants lui soit confiée, sous réserve d’un
droit de visite en faveur de la mère identique à celui qui était le sien jusqu’alors,
et à ce que A.G.________ contribue à l’entretien des enfants. Dans l’hypothèse
où la garde des enfants devait être confiée à la mère, il a conclu à l’extension
de son droit de visite.
Le 3 décembre 2010, A.G.________ a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique des enfants notamment.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 décembre 2010,
les époux sont convenus de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique des enfants,
le mandat étant confié au SUPEA, avec pour mission de faire toute proposition quant à
l’attribution de la garde des enfants et aux modalités d’exercice du droit de visite.
Dans l’attente du rapport d’expertise, le père a renoncé à solliciter la garde
des enfants. La convention a été ratifiée séance tenante par le Président du
Tribunal d’arrondissement pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale,
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 janvier 2011, le Président
du Tribunal d’arrondissement a notamment dit que le père contribuera à l'entretien des
enfants par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. dès le 1
er
novembre
2010, allocations familiales éventuelles non comprises et dues en sus, (II), libéré le
père de toute contribution d’entretien en faveur de son épouse dès le 1
er
novembre
2010 (III) et dit qu’à défaut d’entente, le père pourra avoir ses enfants
un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, les semaines sans week-end du mercredi 8h00
au jeudi 18h00 et les semaines avec week-end du mercredi 8h00 à 18h00 (IV).
Le premier juge a retenu que le père annonçait un salaire mensuel brut de 5'000 fr. depuis
le 15 novembre 2010, versé douze fois l'an, pour une activité à 80 %, mais qu’il
s’agissait d’un salaire manifestement en deçà de sa capacité contributive
réelle puisqu’il disposait d'une clientèle propre dans le cadre de sa précédente
activité qu’il devrait être en état de maintenir et avait repris les deux numéros
de téléphone du J.________SA. Il a donc retenu un revenu mensuel net de 6'000 fr. au moins
et, partant, une contribution d’entretien de 1'500 fr. (6'000 fr. x 25 %).
6.
La faillite de la société J.________SA a été prononcée le 3 février 2011.
7.
Chaque époux a fait appel de l’ordonnance du 19 janvier 2011. Lors de l’audience d’appel
du 21 mars 2011, les parties se sont entendues partiellement afin de mettre en vente la maison [...]
dans le délai d’une année pour un prix minimum compris entre 2'000'000 fr. et 2'100'000
fr., de consigner le solde du prix de vente sous déduction des frais et des intérêts hypothécaires
de retard en mains du notaire et de modifier le droit de visite du père en semaine en ce sens qu’il
se déroulerait du mercredi à 12h00 au jeudi à 18h00.
Par arrêt du 22 mars 2011, le Juge délégué a ratifié la convention qui précède
et rejeté pour le surplus chacun des appels. Il a confirmé que le père pouvait à
moyen terme augmenter ses revenus de manière à ce qu'ils finissent par correspondre à
ceux gagnés avant la séparation, mais qu’il fallait lui laisser un délai raisonnable
pour ce faire, sachant de plus qu’il n'avait pas disposé de tous les dossiers complets de
ses patients durant la période qui avait suivi la séparation et que le transfert de ces documents
n’était pas achevé. Cela étant, le Juge délégué a confirmé le
revenu mensuel du père à 6'000 fr. et la pension des enfants à 1'500 fr. par mois.
8.
Dans un mémoire de 34 pages du 13 mai 2011 rédigé principalement à l’attention
de ses enfants, B.G.________ a prétendu, entre autres, que son épouse était inapte à
assumer l’autorité parentale (p. 1), qu’elle n’avait aucun plaisir à s’occuper
des enfants, qu’elle n’avait pas la patience de jouer avec eux, que les enfants étaient
isolés socialement (p. 4) et qu’elle représentait un mauvais exemple dans son comportement
civique pour l’éducation des enfants (p. 5).
9.
Le rapport d’expertise déposé par le SUPEA le 21 novembre 2011 disposait notamment ce
qui suit :
« Mme
A.G.________ a de bonnes compétences éducatives. Nous n’avons aucune inquiétude
concernant son rôle de mère. Elle est très attachée à ses enfants, soucieuse
de leur bien-être et leur prodigue tous les soins nécessaires.
M.
B.G.________ présente également de bonnes capacités éducatives et il est important
qu’il puisse exercer son rôle de père. Il est très attaché à ses enfants
et soucieux de leur bien-être. De plus, il se pose des questions adéquates sur son rôle
et réfléchit de façon fine au cadre de vie à donner à un enfant.
Nous
constatons que les parents ont un discours dénigrant l’un envers l’autre, discours dont
les enfants semblent peu protégés. Dans ce contexte, nous pensons que des enfants en bas âge,
comme le sont C.G.________ et D.G.________, doivent être protégés du conflit parental
et ne pas en subir les conséquences.
Ainsi,
les éléments susmentionnés évoquent des capacités éducatives parentales
et des relations parents/enfants tout à fait satisfaisantes. En effet, tant du côté maternel
que paternel, on note une bonne relation établie avec leurs enfants, une écoute et un investissement
adéquat. Nous constatons également que les parents sont tous deux en mesure d’offrir
un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux besoins de leurs enfants, les besoins
éducatifs étant remplis. Néanmoins, lors d’une séparation, au-delà du
conflit parental souvent actif dans le couple, chaque parent doit avoir les capacités à tolérer
la différence de l’autre ainsi que ses défaillances. C’est en ce sens et en soutenant
un minimum la fonction parentale de l’autre que l’enfant arrivera au mieux à se développer.
Il serait donc souhaitable, pour les enfants, qu’ils soient dégagés autant que possible
de la situation conflictuelle parentale et moins pris à partie dans les questions personnelles de
ces derniers »
Aux questions posées, les experts du SUPEA ont répondu comme suit :
«
1.
Proposition quant à l’attribution de la garde des enfants
Nous
pensons que la garde partagée est la meilleure option afin de restaurer une certaine équité
entre les parents. Les capacités des parents étant adéquates et leurs désaccords
mineurs concernant les modalités d’éducation, nous n’avons pas d’argument
pour privilégier l’une des parties. Si les parents présentent parfois des désaccords,
c’est de leur responsabilité parentale de trouver une solution et de savoir faire des compromis.
Ainsi, les désaccords parentaux sont exemplaires de leurs divergences qu’ils doivent savoir
assumer en tant que parents. Une garde partagée serait un compromis susceptible de rassurer M. dans
son rôle de père et Mme dans sa fonction maternelle pour le bon développement psychoaffectif
de ces enfants actuellement en bas âge. Il nous semble donc important que les parents ne se sentent
pas destitués dans leur rôle respectif qu’ils investissent beaucoup.
Par
conséquent, il nous semble important que le droit de garde soit partagé. En effet, les capacités
parentales, tant de M. que de Mme, sont remplies et nous ne voyons aucune raison psychiatrique de favoriser
l’un des parents concernant la garde des enfants.
2.
Proposition quant aux modalités du droit de visite
Suite
à votre demande, nous avons essayé de cerner au mieux les désirs et les besoins de C.G.________
et D.G.________. Ce dernier ne répond pas aux questions directes qui lui sont posées concernant
ses souhaits et sur la manière dont se déroule les moments qu’il passe avec ses parents.
Quant à C.G.________, à la question de choisir d’être plus avec son père ou
sa mère, et dans quelles circonstances, elle mentionne qu’elle voudrait voir autant son père
que sa mère et que de façon indifférenciée, l’absence d’un des parents
lui manque. Dans ce contexte, nous pensons que les parents doivent s’accorder, au besoin selon
votre arbitrage, quant au planning de garde partagée. En effet, il est de la responsabilité
parentale de trouver une solution et de savoir faire des compromis qu’ils doivent savoir assumer.
Nous
pensons que les enfants ne doivent pas être séparés mais gardés conjointement par
l’un ou l’autre des parents.
En
conclusion, nous n’avons pas d’inquiétude importante concernant les capacités parentales
tant de M. que de Mme et leurs deux enfants présentent un bon développement psychoaffectif. »
10.
A.G.________ a sollicité un complément d’expertise le 10 février 2012.
11.
Au cours de l’été 2012, B.G.________ a renoncé à exercer son droit de visite
en semaine, considérant que les changements de lieu de vie imposés aux enfants allaient à
l’encontre de leur intérêt.
12.
Le 26 novembre 2012, A.G.________ a déposé une demande unilatérale en divorce tendant
notamment à l’attribution de la garde des enfants avec droit de visite usuel en faveur du
père et au versement d’une contribution d’entretien pour elle et les enfants. De nombreux
actes de procédure s’en sont suivis, dont la requête de mesures provisionnelles de A.G.________
du 14 décembre 2012 ayant initié la décision querellée.
13.
Le 22 mars 2013, le SUPEA a rendu le complément d’expertise dont on extrait ce qui suit :
«
Discussion
Lors
de l’expertise pédopsychiatrique des enfants C.G.________ et D.G.________, nous avons pu constater
qu’autant Madame A.G.________ que Monsieur B.G.________ ont des relations de bonne qualité
avec leurs enfants, des capacités éducatives tout à fait adéquates et sont aptes
à prendre soin des enfants personnellement et à s’en occuper. Autant Madame que Monsieur
peuvent répondre aux besoins de C.G.________ et de D.G.________, qu’ils soient affectifs,
éducatifs, intellectuels, physiques et matériels. La capacité parentale existe chez les
deux parents.
C.G.________
est une fille intelligente qui a des bonnes qualités relationnelles et qui ne manifeste pas de difficultés
de séparation de ses parents. Elle a des représentations psychiques de ses parents positives
comme figures de référence, présentes, protectrices et sécurisantes (autant de sa
mère que de son père). C.G.________ est bien renseignée sur les activités qu’elle
va faire les prochains jours avec ses parents et elle semble bien s’organiser dans le contexte
familial actuel avec ses parents séparés, tout en exprimant son désir de voir tout autant
son père que sa mère.
D.G.________
est un garçon intelligent, calme et curieux, qui entre bien en relation et prend confiance après
un temps d’adaptation. Il peut être rassuré aussi bien par sa mère que par son père.
D.G.________ présente des interactions de bonne qualité (avec une tonalité affective et
implication psychologique adéquates) et des liens psychologiques proches d’avec chacun de
ses parents.
C.G.________
et D.G.________ présentent tous les deux un développement psychoaffectif dans la norme et manifestent
un attachement sécurisant autant avec leur mère qu’avec leur père
Autant
pour C.G.________ que pour D.G.________, nous n’avons pas mis en évidence au niveau intrapsychique,
des contre-indications à l’attribution de la garde alternée. Au contraire, autant C.G.________
que D.G.________ nous semblent présenter des ressources psychoaffectives et des capacités pour
pouvoir affronter les changements et les transitions qu’implique une garde alternée entre
leurs deux parents, desquels ils ont besoin pour poursuivre leur croissance sur le plan affectif, social
et intellectuel.
Nous
pensons que C.G.________ et D.G.________ ont besoin de pouvoir compter sur une présence et un soutien
régulier et approprié de leurs parents. Il est de l’intérêt de C.G.________
et D.G.________ qu’ils puissent maintenir des liens significatifs avec leurs deux parents, ce qui
est important pour un développement harmonieux de leur personnalité. Le mode partagé permettrait
la continuité relationnelle entre les enfants et chacun de ses parents. Par ailleurs, le fait de
voir les deux parents régulièrement pourrait réduire le sentiment de perte et d’abandon
qui peut éventuellement apparaître chez certains enfants dont les parents sont séparés.
Lors
de l’expertise pédopsychiatrique de C.G.________ et D.G.________, même si nous constatons
que les parents ont un discours dénigrant l’un envers l’autre, autant Madame A.G.________
que Monsieur B.G.________ nous paraissent avoir la capacité de favoriser les contacts des enfants
avec l’autre parent. En effet, autant Madame que Monsieur ne concevaient pas que les enfants ne
puissent pas côtoyer l’autre parent. Ils souhaitent favoriser la relation avec l’autre
parent et soutiennent un minimum la fonction parentale de l’autre, ce qui nous amène à
penser qu’une communication fonctionnelle entre les parents serait possible dans le scénario
d’une garde partagée. Les valeurs familiales de Madame A.G.________ et de Monsieur B.G.________
sont similaires et leurs divergences éducatives sont minimales, ce qui pourra contribuer pour assurer
la stabilité des enfants et favoriser la mise en place d’un mode de garde partagée.
Toutefois,
si une situation conflictuelle extrême perdure entre les parents, les enfants peuvent devenir déstabilisés,
confus, voir désorganisés. Comme nous avons souligné dans le rapport de l’expertise
effectuée, « faire le deuil de la relation de couple et apprendre un nouveau mode de vie
parental demande de l’effort et de la volonté, mais demeure possible ». Est-ce que
les conflits entre les parents doivent se superposer à l’intérêt des enfants ?
Le
conflit étant déjà présent, est-ce que les répercussions chez les enfants seront
nécessairement plus graves en garde partagée que dans l’actuel mode de garde ? Dans
ce sens la garde partagée obligerait éventuellement les parents à se distancier de leur
conflit, tout en valorisant chacun dans son rôle de parent. Par ailleurs, malgré les altercations
entre leurs parents, C.G.________ et D.G.________ conservent des très bons liens avec chacun d’eux.
Cependant,
si la garde alternée ne peut pas s’exercer dans les conditions optimales de collaboration
et de non conflictualité, est-ce qu’une assistance à la parentalité pourra être
assurée par des médiations à visée thérapeutique et de guidance parentale ?
Dans ce cas de figure une révision périodique de l’adéquation des mesures de garde
prises lors du dernier jugement pourrait éventuellement être envisagée suivant l’évolution.
Maître
Dubuis signale dans son courrier que, même si les capacités d’éducation et de soins
des parents sont similaires, l’attribution antérieure de la garde a un poids particulier.
En effet, depuis juillet 2010, C.G.________ et D.G.________ sont à la garde de leur mère qui
a la jouissance du domicile conjugal. Depuis cette date, C.G.________ et D.G.________ sont avec leur
père durant les week-ends une semaine sur deux et tous les mercredis, de midi au lendemain midi.
Forcément que, depuis cette date, les soins journaliers de C.G.________ et D.G.________ sont assurés
majoritairement par Madame A.G.________.
Maître
Dubuis émet l’hypothèse que le maintien de ce mode de garde pourrait aller dans le sens
d’éviter le risque de mettre en péril la "stabilité" actuelle des enfants.
Toutefois, à notre avis, une certaine cohérence et prévisibilité pourraient aussi
être achevées dans un mode de garde partagée, en minimisant les effets de la transition
de l’enfant entre les domiciles parentaux.
En
ce qui concerne les questions soulevées dans le courrier de Maître Dubuis, par rapport à
l’actuelle compagne de Monsieur B.G.________, nous avons uniquement une proposition à faire,
à savoir que sa participation à la vie de C.G.________ et D.G.________ se poursuive toujours
sans forcer les liens d’affection et les lignes d’autorité.
Formulation
des propositions quant à l’attribution de la garde des enfants
Monsieur
le président, vous avez ordonné un complément d’expertise, nous invitant à
répondre aux questions soulevées dans le courrier du conseil de Madame A.G.________ du 10 février
2012, et à nous prononcer sur le point de savoir si la garde alternée est la solution la plus
adéquate pour le bien et le sain développement des enfants.
La
capacité parentale de chacun des parents est bien établie, ceux-ci sont prêts à consacrer
le temps et les ressources requises pour le bien-être de leurs enfants et il n’y a pas de
contre-indications majeures à l’attribution de la garde partagée, notamment au niveau
psychologique et éducatif. En fait, autant pour C.G.________ que pour D.G.________, nous n’avons
pas mis en évidence, au niveau intrapsychique, quelques contre-indications à l’attribution
de la garde alternée.
L’attribution
de la garde des enfants, lors d’une séparation des parents, est toujours un sujet délicat.
Cependant, nous pensons que le mode alterné permettrait aux enfants de pouvoir compter sur une présence
et un soutien régulier de chacun des deux parents, ce qui est dans leur intérêt.
Si
Madame A.G.________ et Monsieur B.G.________ ne peuvent pas exercer la garde alternée dans des conditions
de collaboration, des prises en charge à visée thérapeutique et guidance parentale sont
éventuellement à envisager. »
14.
Le 28 juin 2013, la directrice de la garderie de [...] à Lausanne a attesté que l’enfant
D.G.________ fréquentait l’établissement depuis le 1
er
janvier 2012, qu’il s’était très bien intégré au sein de la structure,
qu’il était équilibré avec un niveau de langage très avancé pour son âge
et était très apprécié de ses petits camarades. La directrice a également confirmé
que A.G.________ était une maman attentive au bien-être et aux besoins de ses enfants.
Dans un rapport du 24 janvier 2013, l’enseignant de l’enfant C.G.________ a indiqué
que celle-ci avait bien travaillé durant la première partie de l’année, qu’elle
était autonome dans son travail, qu’elle ne rencontrait pas de difficultés d’apprentissage,
mais que, souvent distraite, elle devait faire encore un effort pour montrer plus d’intérêt
aux leçons collectives et y participer plus activement.
15.
La conciliation tentée au cours de l’audience de mesures provisionnelles du 2 juillet 2013
a échoué.
Par souci de clarté et au vu des nombreux actes de procédure versés au dossier, le juge
de première instance a exigé des parties qu’elle déposent un mémoire reprenant
l’ensemble des mesures provisionnelles requises.
Par mémoire du 15 juillet 2013, A.G.________ a conclu à l’attribution de la garde des
enfants C.G.________ et D.G.________ en sa faveur, au versement par le père d’une part d’une
contribution d’entretien mensuelle de 5'600 fr. pour elle et les enfants dès le 1
er
décembre
2011, allocations familiales en sus, d’autre part de l’entier des charges de l’ex-domicile
conjugal, subsidiairement de la moitié, depuis le 1
er
décembre
2011.
Par requête de mesures provisionnelles du 15 juillet 2013, B.G.________ a pris, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
«
Principalement
I.
La garde sur les enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________, né le [...] 2009,
est attribuée à leur père, B.G.________, et ce, au plus tard dès le 20 août
2013.
II.
La mère, A.G.________, bénéficiera d’un large droit de visite fixé à dire
de justice.
III.
La mère, A.G.________, contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement, le
1
er
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre
2013, d’une contribution d’entretien fixée à dire de justice, allocations familiales
en sus.
IV.
B.G.________ aura ses enfants auprès de lui durant les vacances scolaires d’été
2013, en plus des premières dates d’ores et déjà fixées par ordonnance présidentielle
du 21 juin 2013, du samedi 17 août à 18 heures à la rentrée des classes, soit
le 26 août 2013, les vacances scolaires ultérieures étant définitivement fixées
selon tableau produit sous pièce 40.
V.
La présente décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours ou appel.
Subsidiairement
VI.
La garde partagée/alternée sur les enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________,
né le [...] 2009, est attribuée conjointement à leurs père, B.G.________ et mère,
A.G.________, et ce au plus tard dès le 20 août 2013.
VII.
La garde partagée/alternée sur les enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________,
né le [...] 2009, est exercée selon les modalités suivantes :
Chacun
des parents aura les deux enfants auprès de lui, à charge pour lui de s’en occuper seul
durant toute la période, une semaine sur deux, du lundi soir, à la sortie de l’école,
jusqu’au lundi matin de la semaine suivante au début de l’école, le parent gardien
durant la semaine ramenant les deux enfants à l’école pour le début de la journée.
Les
deux enfants resteront scolarisés dans l’établissement scolaire [...], qui les accueillent
actuellement.
VIII.
Durant les périodes pendant lesquelles les parents auront les enfants auprès d’eux, selon
les modalités mentionnées sous chiffre Vll ci-dessus, ils assumeront chacun l’entier
des frais d’entretien de leurs enfants, sans contribution quelconque de l’autre parent pour
la période de garde hebdomadaire.
Toute
dépense sortant de l’entretien usuel durant la période de garde et décidée
en commun par les parents, tels que les frais d’une intervention médicale non pris en charge
par les assurances, les camps des enfants imposés par l’école et tous frais extraordinaires
qu’imposera la situation des enfants, sera supportée à raison d’une moitié
par chacun des parents.
IX.
L’exercice de la garde partagée/alternée sur les enfants C.G.________, née le [...]
2006, et D.G.________, né le [...] 2009, par leur deux parents, est accompagné d’une
médiation à visée thérapeutique, respectivement d’une prise en charge à
visée thérapeutique et guidance parentale, ordre étant donné à A.G.________
(étant précisé que B.G.________ y consent) d’intégrer le processus de médiation
à visée thérapeutique, respectivement d’une prise en charge à visée thérapeutique
et guidance parentale, qui sera mis sur pied.
X.
Le Dr [...], 1006 Lausanne, à son défaut le Dr [...], 1800 Vevey, est désigné comme
médiateur, respectivement thérapeute, avec pour mission d’entreprendre toute mesure de
médiation, ainsi que toute mesure thérapeutique visant au rétablissement du dialogue et
de la confiance entre les parents B.G.________ et A.G.________.
XI.
B.G.________ aura ses enfants auprès de lui durant les vacances scolaires d’été
2013, en plus des premières dates d’ores et déjà fixées par ordonnance présidentielle
du 21 juin 2013, du samedi 17 août à 18 heures à la rentrée des classes, soit
le 26 août 2013, les vacances scolaires ultérieures étant définitivement fixées
selon tableau produit sous pièce 40. »
La pièce 40, établie par B.G.________, prévoit un planning de répartition des vacances
des enfants entre les parents jusqu’à la rentrée 2015-2016. Elle a été retenue
telle quelle par le premier juge, sous chiffre VI de la décision entreprise.
Par procédé écrit du 15 juillet 2013, B.G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par A.G.________.
Le 21 août 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement a rendu la décision dont
est appel.
16.
Les parties se sont mutuellement dénigrées au cours de l’audience d’appel du 8
octobre 2013. A nouveau tentée, la conciliation a échoué.
Par arrêt du 10 octobre 2013, le Juge délégué a rejeté les appels formés
par A.G.________ (I) et par B.G.________ (II), confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 21 août 2013, sous réserve du chiffre V qui est annulé (III), dit que les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. pour l’appelante A.G.________ sont
mis à sa charge (IV), dit que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'200 fr. pour l’appelant B.G.________ sont mis à sa charge (V), dit que les dépens
de deuxième instance sont compensés (VI) et dit que l’arrêt motivé est exécutoire
(VII).
Le Juge délégué a adhéré à la motivation du premier juge selon laquelle
la garde alternée permettait de mieux préserver l’intérêt des enfants, malgré
l’absence de consentement de la mère, dont le fondement n’était par ailleurs ni
réel ni prouvé. Dès lors que les parents avaient exposé que les tensions au sein
de leur couple et que leurs difficultés de communication s’étaient grandement apaisées,
qu’ils se reconnaissaient mutuellement des bonnes capacités éducatives et étaient
soucieux du bien-être de leurs enfants, l’intérêt de ceux-ci paraissait mieux préservé
par une garde partagée. La mise en œuvre de ce mode de garde permettrait ainsi aux enfants
de bénéficier de la présence régulière de chacun de leur parent, de favoriser
un développement harmonieux de leur personnalité, de réduire leurs déplacements et
de rassurer les parents dans leur rôle éducatif. Cela étant, le premier juge a retenu
que les enfants devaient rester dans leur établissement scolaire actuel, près de l’appartement
de leur mère et du lieu de travail de leur père. Enfin, il a considéré que la médiation
préconisée par le premier juge ne pouvait être imposée aux parties dans la mesure
où son succès dépendait de l’accord des deux participants, laquelle faisait défaut
en l’espèce.
17.
Par arrêt du 16 avril 2014, le Tribunal fédéral
a admis le recours formé par A.G.________ contre l’arrêt du Juge délégué
du 10 octobre 2013, la décision étant annulée et la cause renvoyée à celui-ci
pour instruction et nouvelle décision (1), mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'500
fr., à la charge de l’intimé B.G.________ (2) et dit que l’intimé versera
à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant
le Tribunal fédéral (3).
Les juges fédéraux ont tout d’abord exposé que la garde conjointe supposait l’accord
des deux parents à ce mode de garde et consacrait l’intérêt de l’enfant comme
critère principal. Ils ont relevé que la situation de la famille s’était modifiée
depuis l’arrêt du Juge délégué du 22 mars 2011, mais qu’ils n’examineraient
pas le point de savoir si la modification des mesures provisoires était fondée dans la mesure
où la recourante ne soulevait pas le grief d’arbitraire sur cette question. S’agissant
du droit de garde des enfants, les juges ont constaté que les médecins du SUPEA avaient examiné
l’intérêt des parents et s’étaient limités à contrôler la compatibilité
du mode de garde conjointe avec le développement des enfants, de sorte qu’il n’était
pas possible de déterminer quel était l’intérêt supérieur des ceux-ci.
Ainsi, en reléguant au second plan, derrière l’intérêt de chacun des parents,
le critère essentiel du bien-être des enfants et sans autre référence aux autres
circonstances du cas d’espèce, le Juge délégué avait appliqué les règles
en matière d’attribution du droit de garde de manière arbitraire.
18.
Les parties ont été invitées à se déterminer sur l’arrêt du Tribunal
fédéral.
Le 6 juin 2014, B.G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à la garde alternée
des enfants, subsidiairement à ce que la garde de ceux-ci lui soit attribuée.
Le 17 juin 2014, A.G.________ a conclu à ce que la garde des enfants lui soit confiée.
19.
L’audience d’appel a eu lieu le 14 août 2014. La tentative de conciliation a échoué.
Interpellés sur la question de savoir s’ils demandaient formellement l’audition des
enfants, l’appelante a déclaré s’y opposer et l’appelant s’en remettre
à justice, mais avoir un doute sur la pertinence de cette mesure. Le Juge délégué
a par conséquent renoncé sur le siège à l’audition des enfants.
A.G.________ a produit le bulletin scolaire de quatrième année et le bulletin d’examen
des cours de piano de l’enfant C.G.________. B.G.________ a produit des correspondances relatives
au souhait des parents de placer l’enfant C.G.________ dans une classe à un seul niveau pour
la prochaine année scolaire (cinquième primaire).
20.
Les époux ont été et sont encore parties dans diverses procédures pénale et
civile.
Dans sa réponse du 23 janvier 2014, B.G.________ a indiqué qu’une enquête pénale
était actuellement pendante contre son épouse pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la
saisie subsidiairement diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, soit
d’avoir provoqué la faillite de la société J.________SA (all. 317 et 318). En outre,
la Banque [...] avait d’une part déposé plainte pénale contre inconnu pour faux
dans les titres en relation avec l’octroi d’un prêt à la société J.________SA
(all. 320), d’autre part introduit une action civile à l’encontre des époux en
remboursement d’une limite de crédit et des crédits hypothécaires (all. 322).
Le 14 mai 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement
de la procédure pénale ouverte contre B.G.________ et A.G.________. Selon cette ordonnance,
A.G.________ reprochait à son époux de l’avoir molestée le 1
er
septembre 2010, de l’avoir discréditée auprès de tiers, d’avoir effectué
des retraits d’argent non autorisés sur les comptes bancaires privés et professionnels
communs, ainsi que sur les comptes des enfants, de s’être approprié, respectivement d’avoir
vendu sans autorisation des biens de la société qu’il exploitait avec elle et d’avoir
tenté de s’approprier sa clientèle de manière déloyale. Pour sa part, B.G.________
reprochait à son épouse d’avoir calomnieusement déposé plainte à son encontre,
de l’avoir discrédité auprès de tiers, d’avoir plus particulièrement
trompeusement jeté le soupçon sur le fait d’avoir commis des attouchements sexuels sur
ses enfants et avoir tenté d’instiguer une doctoresse à établir un certificat médical
mensonger à cet égard, de ne pas s’être conformée aux ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale des 5 novembre 2010 et 19 janvier 2011, de l’avoir
enregistré à son insu lors d’une conversation survenue le 26 novembre, de s’être
appropriée divers de ses effets et de l’avoir traité de « pute »
et de « voleur » le 16 décembre 2010.
Lors de l’audience d’appel du 14 août 2014, A.G.________ a produit une copie de la demande
adressée par B.G.________ à la Chambre patrimoniale du canton de Vaud du 13 juin 2014 relative
à la validité d’un acte de cautionnement pour un prêt accordé par la Banque
[...]. Elle a aussi produit une copie l’ordonnance de non entrée en matière de Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne du 25 juin 2014, selon laquelle B.G.________ avait
déposé plainte contre son épouse pour calomnie et contre les parents de celle-ci pour
calomnie et faux témoignage.
21.
La situation personnelle et financière des époux est la suivante :
a)
A.G.________ est employée à 40 % (17 heures par semaine) par la société [...]
en qualité de médecin-dentiste. Selon les pièces au dossier, son salaire mensuel brut
est de 3'000 francs. Lors de l’audience d’appel du 14 août 2014, elle a indiqué
qu’elle réalisait un salaire mensuel net de 3'000 fr., de sorte que c’est ce montant
qui sera retenu. Elle entretient une relation sentimentale depuis une année ou deux, mais ne vit
pas en concubinage avec son ami.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
Montant
de base minimum vital              1’350
Montant
de base pour les deux enfants
800
Loyer,
charges comprises              2’260
Assurance-maladie
appelante              340
Assurance-maladie
enfants              154
Frais
de garde enfants
260
Total
5’164
Le budget de l’appelante présente ainsi un manco de 2'164 fr. (3'000 fr. – 5'164
fr.).
b)
B.G.________ travaille pour le compte de la société K.________Ltd Sàrl en qualité
de médecin-dentiste. Depuis le 1
er
août 2013, il a diminué son temps de travail de 80 % à 70 % (29,5 heures par
semaine) afin de pouvoir être plus disponible pour ses enfants surtout dans l’hypothèse
où le droit de garde exclusif sur ceux-ci lui serait attribué (cf. requête de mesures
provisionnelles du 15 juillet 2013, all. 333). Lors de l’audience d’appel du 14 août
2014, il a tout d’abord affirmé qu’il travaillait à 60 %, avant de se rétracter
et confirmer qu’il travaillait à 70 %. Il a également confirmé qu’il
avait baissé son taux d’activité en anticipant le fait qu’il aurait la garde des
enfants de manière plus étendue, mais qu’il n’entendait pas travailler plus. Il
réalise un salaire mensuel net hypothétique de 10'000 fr. pour une activité à plein
temps (cf. infra, let. C, ch. 6c). Il fait toujours ménage commun avec sa compagne, qui travaille
à 60 % en qualité [...].
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
Montant
de base minimum vital              1’200
Droit
de visite              150
Loyer,
charges comprises              1’800
Assurance-maladie
352
Total
3’502
Le budget de l’appelant présente ainsi un excédent de 6'498 fr. (10'000 fr. –
3'502 fr.).
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales qui, dans
leur dernier état devant le Tribunal de première instance et capitalisées selon l'art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf.).
3.
a)
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées ; TF 5A_695/2012 du 20 mars
2013 c. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1).
La Cour de céans considère que des novas peuvent être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial – mais non des enfants majeurs (CACI 7 juin 2011/113) –, à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée
(JT 2011 III 43 et les réf.).
b)
En l’espèce, l’examen des appels porte notamment sur la situation d’enfants mineurs,
de sorte que toutes les pièces produites par les parties sont recevables. En outre, il n’y
a pas lieu de donner suite à la requête d’instruction de l’appelant au vu du sort
du litige.
4.
a)
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC, applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC
pour les secondes. Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 c. 3.2.2, publié in FamPra.ch
2011 p. 993 ; TF 5A_183/2010 du 19 avril 2010 c. 3.3.1 ; TF 5A_667/2007 du 7 octobre 2008 c.
3.3). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix
des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 c. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 c. 4.1.2 et réf. ; TF 5A_811/2012
du 18 février 2013 c. 3.2 et réf.).
b)
En l’espèce, depuis l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 21 janvier 2011, confirmée par l’arrêt du 22 mars 2011 du Juge délégué,
il est établi que la mère a déménagé [...] à Lausanne en décembre
2011, que les enfants ont par conséquent changé d’école/crèche, que le père
a emménagé avec sa compagne à St-Sulpice en août 2012 dans un appartement que celle-ci
possède et que le père a diminué son taux d’activité de 80 % à 70 %
au 1
er
août
2013. Il s’agit de nouveaux éléments de fait essentiels et durables concernant la situation
personnelle et financière des parties et des enfants qui peuvent justifier une modification des
mesures protectrices de l’union conjugale ordonnées.
5.
a)
A.G.________ soutient que la mise en place d’une garde alternée ne peut être ordonnée
du seul fait de son refus qui repose sur de réels motifs. En effet, elle fait valoir que le rapport
du SUPEA ne tient compte ni de l’intérêt des enfants ni de l’état désastreux
de la capacité de coopération et de communication entre les époux. Pour sa part, B.G.________
considère qu’il est possible d’imposer une garde alternée même en cas d’opposition
de la mère et que l’intérêt des enfants va dans le sens d’une telle garde,
dès lors que c’est lui qui est le plus disponible pour ses enfants, que son épouse a
organisé la garde des enfants par des tiers tous les jours de la semaine, qu’elle ne semble
avoir envie de s’occuper de ses enfants que quelques heures par semaine et que les enfants ont
émis le souhait de voir autant leur père que leur mère.
b)
aa)
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), relatif
à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le
juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur
les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué
dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010
I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont
applicables par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC ; Verena Bräm, Commentaire
zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC ; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008 ; TF 5A_69/2011
du 27 février 2012 c. 2.1., in FamPra.ch 2012 p. 817).
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A ce sujet, on parle aussi de garde de fait
(« faktische Obhut »). La jurisprudence n'opère généralement pas de
distinction entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent de garde, ce qui recouvre
l'ensemble des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens, entretien
et éducation). Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe
à l'autorité parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-décision par
rapport aux questions les plus importantes pour la planification de la vie de l'enfant, notamment la
question du nom, la formation générale et professionnelle, le choix de l'éducation religieuse,
les interventions médicales et autres orientations déterminantes, c'est-à-dire propres
à influencer le cours de la vie de l'enfant, comme p.ex. la pratique d'un sport de haut niveau,
le passage de l'école publique à un enseignement privé ou en cas d'entrée dans un
internat ou dans un établissement strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2, JT 2010 I 491).
Pour l'attribution de la garde, le bien de l’enfant
prime la volonté des parents. L’examen porte alors en premier lieu sur les capacités
éducatives des parents. En cas de capacités équivalentes, la disponibilité des parents
est déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En cas de disponibilité équivalente,
la stabilité et les relations familiales sont à examiner. Selon les circonstances, la disponibilité
peut cependant céder le pas à la stabilité. Enfin, en fonction de l’âge, il
peut être tenu compte du désir de l’enfant. Ces critères peuvent être mis en
balance avec d’autres, tels que la volonté d’un parent à coopérer avec l’autre
ou la nécessité de ne pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013 c.
4.1).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en
occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix
de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant
au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c.
5.3 ; ATF 117 II 353 c. 3 ; ATF 115 II 206 c. 4a ; ATF 115 II 317 c. 2; TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98 ; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006
n. 20 p. 193).
bb)
Selon l’art. 296 al. 1 CC, entré en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale
conjointe de ses père et mère. Le nouveau droit ne prévoit donc plus, comme l’ancien
art. 133 al. 3 CC, la nécessité d’une requête conjointe des père et mère
pour le maintien de l’exercice en commun de l’autorité parentale après divorce,
mais que le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant,
prenant en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible,
l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC), précisant que dans le cadre d’une procédure
de divorce ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à
l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande
(art. 298 al. 1 CC). Le Conseil fédéral a précisé que le projet s’abstenait
d’imposer aux parents exerçant l’autorité parentale conjointe un modèle particulier
de répartition des rôles et qu’un parent ne pouvait donc pas déduire du principe
de l’autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s’occuper de l’enfant
pendant la moitié du temps. Ainsi, une garde alternée (ou partagée) ne serait décidée
que s’il s’agissait de la meilleure solution pour le bien de l’enfant (FF 2011 8315,
spéc. 8331).
c)
En l’espèce, il convient tout d’abord de noter que le Juge délégué a
renoncé à auditionner les enfants, l’appelante s’y étant opposée et l’appelant
ayant déclaré s’en remettre à justice, mais ayant un doute quant à la pertinence
d’une telle mesure.
Dans son rapport d’expertise du 21 novembre 2011, le SUPEA a indiqué que l’appelante
avait de bonnes compétences éducatives, qu’il n’avait aucune inquiétude concernant
son rôle de mère, qu’elle était très attachée à ses enfants, qu’elle
était soucieuse de leur bien-être et qu’elle leur prodiguait tous les soins nécessaires.
Quant au père, il présentait également de bonnes capacités éducatives et était
très attaché à ses enfants et soucieux de leur bien-être. Dans son rapport complémentaire
du 22 mars 2013, le SUPEA a confirmé que les relations entre les parents et les enfants étaient
bonnes, que les parents avaient des capacités éducatives adéquates et qu’ils pouvaient
tous deux répondre aux besoins de leurs enfants des points de vue affectif, éducatif, intellectuel,
physique et matériel. Les affirmations de l’appelant selon lesquelles, entre nombreux autres
reproches, l’appelante serait inapte à assumer l’autorité parentale, n’aurait
aucun plaisir à s’occuper des enfants, n’aurait pas la patience de jouer avec eux, représenterait
un mauvais exemple dans son comportement civique pour leur éducation (cf. supra, let. C, ch. 8)
et n’aurait envie de s’occuper d’eux que quelques heures par semaine (cf. mémoire
d’appel du 2 septembre 2013, all. 45) sont dénigrantes, attitude que les médecins
du SUPEA avaient déjà constatée de la part des deux parents. Par conséquent, il y
a lieu de retenir que les deux parents disposent de bonnes capacités éducatives, s’occupent
de manière adéquate de leurs enfants et sont soucieux de leur bien-être.
Dans son rapport du 22 mars 2013, le SUPEA a mentionné que les deux époux ne concevaient pas
que les enfants ne puissent pas côtoyer l’autre parent et souhaitaient favoriser la relation
avec l’autre parent. Le père n’a jamais allégué qu’il ne pouvait pas
exercer son droit de visite de manière régulière. Au contraire, il a renoncé à
son droit de visite durant la semaine, considérant que les enfants changeaient trop souvent de lieu
de vie et que cela leur était préjudiciable. Cela étant, il ne s’agit pas de déterminer
un mode de garde afin d’instaurer une équité entre les parents et de les légitimer
ou de les rassurer dans leur rôle de parent comme le mentionne le SUPEA, mais de déterminer
le mode de garde le plus favorable aux enfants au vu des circonstances du cas d’espèce, l’intérêt
et les souhaits des parents arrivant au second plan.
A l’instar de l’avis des médecins du SUPEA, il est impératif de protéger les
enfants et de leur garantir une stabilité autant que faire se peut compte tenu de la situation actuelle
et c’est en ce sens que le droit de garde accordé à la mère en juillet 2010 ne doit
pas être modifié pour les raisons qui suivent.
B.G.________ a quitté le domicile conjugal [...] fin mai 2010 alors que l’enfant C.G.________
était âgée de quatre ans et l’enfant D.G.________ d’à peine une année.
Les enfants ont changé d’école deux fois dans le courant de l’année 2011 (les
parents se rejetant mutuellement la responsabilité de ces changements) et ont déménagé
à Lausanne avec leur mère en décembre 2011. Ils sont pris à partie dans le conflit
relationnel extrêmement aigu qui oppose leurs parents depuis la séparation (cf. rapport SUPEA
du 21 novembre 2011, p. 7), ponctué de multiples critiques virulentes et dénigrantes, plaintes
pénales et autres actions civiles déposées. Le conflit des parents est plus que jamais
d’actualité, ce que le Juge délégué a pu constater lors de l’audience
du 14 août 2014, éminemment tendue et émotionnelle.
Actuellement, les enfants bénéficient enfin d’une situation stable à Lausanne tant
en ce qui concerne leur lieu de vie principal que leur environnement scolaire. Ils vont bien et aucune
mise en danger physique ou psychique n’a été mise en évidence, justifiant la mise
en place d’une curatelle. Ils vont à l’école de [...] qui se situe à 200 mètres
du domicile de leur mère et les rapports des enseignants sont élogieux et positifs à leur
égard. Dans l’hypothèse d’une garde partagée telle que demandée par le
père, il n’est pas souhaitable que les enfants, qui sont encore petits, subissent une fois
de plus un quelconque changement géographique dans leurs habitudes. Pour leur bien-être et
leur confort, les enfants doivent pouvoir continuer la routine rassurante qui s’est installée
dans leur vie quotidienne. En outre, l’instauration d’une garde alternée peut poser
des difficultés d’adaptation et créer une instabilité. Il est encore moins envisageable
d’attribuer le droit de garde au père et de scolariser les enfants à St-Sulpice, alors
que ceux-ci ont déjà changé d’école/garderie deux fois dans le courant de l’année
2011 et ont créé des liens sociaux et affectifs durables dans leur environnement actuel. De
plus, outre le fait que la mère s’occupait déjà principalement des enfants durant
la vie commune, il est constant que celle-ci est toujours la plus disponible pour les enfants, dès
lors qu’elle travaille à 50 % et son époux à 70 %. A cela s’ajoute
le fait que les enfants n’ont aucun souvenir d’une vie avec leurs parents et ont toujours
connu la vie avec leur mère, situation qui est ancrée maintenant depuis plus de quatre ans
de manière satisfaisante. Enfin, on relèvera que la mère s’est toujours opposée
à l’instauration d’un mode de garde partagé.
Au stade des mesures provisionnelles et dans l’intérêt bien compris des enfants, aucun
changement dans leur lieu de vie principal et dans leurs habitudes ne saurait leur être imposé
en l’état. Par conséquent, il y a lieu d’accorder un droit de visite au père
en ce sens qu’à défaut de meilleure entente avec la mère, il aura les enfants un
week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les ramener auprès de leur mère, et du mercredi 18h00
au jeudi matin à la reprise de l’école, à charge pour lui d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les ramener à l’école le jeudi matin.
Il y a lieu de confirmer la répartition des vacances scolaires fixée par le premier juge, reprenant
in extenso le tableau jusqu’à la rentrée 2015-2016 produit par le père, ce que les
parties ne contestent par ailleurs pas.
6.
a)
L’appelante fait valoir que le train de vie de son époux est supérieur aux revenus qu’il
prétend réaliser et que son salaire correspond en tout cas à celui d’avant la séparation,
soit 12'739 fr. net. Elle conclut au versement d’une pension mensuelle de 5'600 fr., comme retenu
dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 juillet 2010. Pour sa
part, l’appelant considère que la contribution d’entretien pour les enfants doit être
fixée à 600 fr., en attendant que les éléments déterminants sur les revenus
et la fortune de son épouse soient connus dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
b)
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille – et
notamment la contribution pécuniaire à verser par l'un des conjoints à l'autre dans le
cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 176 al. 1 ch. 1 et 163 al. 1 CC ; voir p. ex.
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011) ou de mesures provisoires dans un procès en divorce (art. 276 al.
1 CPC ; voir p. ex. TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011 c. 3.1) – en se fondant, en principe, sur le
revenu effectif du débiteur ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de celui-ci (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c.
4 ; ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I 294 c. 4 et les références citées). La prise en compte
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal ; il s'agit simplement
d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en
faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir
ses obligations ; les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en
particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du
marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4a ; TF 5C.40/2003 du 6 juin 2003 c. 2.1.1 partiellement publié
aux ATF 129 III 577 ; TF 5A_894/2010 précité c. 3.1 ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c.
3.1 et les références citées).
c)
Dans son ordonnance du 19 janvier 2011, le Président du Tribunal d’arrondissement a considéré
que le salaire du père de 5'000 fr. brut à 80 % était manifestement en deçà
de sa capacité contributive réelle puisqu’il disposait d'une clientèle propre dans
le cadre de sa précédente activité qu’il devrait être en état de maintenir
et avait repris les deux numéros de téléphone du J.________SA. Dans son arrêt du
22 mars 2011, le Juge délégué a confirmé que le père pouvait à moyen terme
augmenter ses revenus de manière à ce qu'ils finissent par correspondre à ceux gagnés
avant la séparation, mais qu’il fallait lui laisser un délai raisonnable pour ce faire,
sachant de plus qu’il n'avait pas disposé de tous les dossiers complets de ses patients durant
la période qui avait suivi la séparation et que le transfert de ces documents n’était
pas achevé.
Le délai raisonnable imparti à l’appelant pour augmenter ses revenus étant désormais
écoulé, il faut considérer que celui-ci peut travailler à plein temps afin de subvenir
aux besoins de sa famille. Il sera retenu un revenu hypothétique net de 10'000 fr. pour une
activité salariée à plein temps, salaire inférieur aux 12'739 fr. qu’il réalisait
en tant qu’indépendant. On ne saurait exiger de la mère qu’elle augmente ses revenus
, dès lors qu’en principe, on ne peut exiger de l’époux qui a la garde des enfants
la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune
des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant qu'il n'ait atteint
l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Enfin, les revenus que chaque époux prétend
que l’autre reçoit de parts ou activités dans diverses sociétés n’ont
pas été prouvés, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte, à l’instar
du premier juge.
Le budget de l’appelante présente un manco de 2'164 fr. et celui de l’appelant un excédent
de 6'498 fr. (cf. supra, let. C, ch. 21). Le total des revenus des époux est de 13'000 fr. (3'000
fr. + 10'000 fr.) et celui de leurs minima vitaux de 8'666 fr. (5'164 fr. + 3'502 fr.). Leur disponible
de 4'334 fr. (13'000 fr. – 8'666 fr.) devant être partagé à raison de 60 %
pour l’appelante, soit 2'600 fr. 40, et de 40 % pour l’appelant, soit 1'733 fr. 60,
il en résulte un montant de 4'764 fr. 40 en faveur de l’épouse, correspondant à
l’addition de la couverture de son manco par 2'164 fr. et de son solde disponible par 2'600 fr.
40. Il y a par conséquent lieu de retenir que l’appelant est en mesure de contribuer à
l’entretien de sa famille par le régulier versement d’un montant de 4'750 fr. par mois,
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de son épouse,
dès le 1
er
septembre 2014.
7.
Enfin, si la médiation ordonnée par le premier juge est certes souhaitable et grandement recommandée,
elle ne saurait toutefois être imposée aux parties dans la mesure où le succès d’une
telle démarche dépend de l’adhésion des deux participants, laquelle fait en l’espèce
défaut.
8.
a)
Il s’ensuit que l’appel de B.G.________ doit être rejeté, celui de A.G.________
partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
b)
Les frais de première instance, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de
B.G.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ces frais suivront le sort de la cause au fond.
c)
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1’200 fr. (art. 65
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) pour l’appelante
et mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires
de deuxième instance sont arrêtés à 1'200 fr. pour l’appelant.
L’appelant doit verser à l'appelante la somme de 5’000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile; RSV 270.11.6]), ainsi que le montant de 1’200 fr. à titre de restitution d'avance
de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de B.G.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.G.________ est partiellement admis et la décision de première instance réformée
comme il suit :
I.
attribue la garde des enfants C.G.________, née le [...] 2006, et D.G.________, né le [...]
2009, à A.G.________.
II.
dit qu’à défaut de meilleure entente entre les parents, B.G.________ aura les enfants
un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les ramener auprès de leur mère, et le mercredi
de 18h00 au jeudi matin à la reprise de l’école, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les ramener à l’école le jeudi matin.
III.
dit que la répartition des vacances scolaires des enfants C.G.________ et D.G.________ entre les
parties s’effectuera comme suit jusqu’à la rentrée 2015-2016 :
IV.
dit que B.G.________ contribuera à l’entretien des siens par le versement, allocations familiales
en sus, de la somme de 4'750 fr. (quatre mille sept cent cinquante francs), payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de A.G.________, dès le 1
er
septembre
2014.
V.
dit que les frais judiciaires de la présente procédure provisionnelle, arrêtés à
3'000 fr. (trois mille francs), sont mis à la charge de B.G.________ et que ces frais suivront le
sort de la cause au fond.
VI.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
VII.
déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs) pour l’appelante A.G.________ et à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour l’appelant
B.G.________.
IV.
L’appelant B.G.________ doit verser à l'appelante A.G.________ la somme de 5’000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance, ainsi que le montant de 1’200
fr. (mille deux cents francs) à titre de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Dubuis (pour A.G.________)
‑
Me Nicolas Rochani (pour B.G.________)
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La greffière :