vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 329 · 2013-05-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, PROPORTIONNALITÉ | 273 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.05.2013 Arrêt / 2013 / 329

TRIBUNAL
CANTONAL
LZ13.004518-130620
118
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.P________
,
à Pully, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 février 2013 par
le Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant l’enfant
C.P.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 février 2013, envoyée aux parties pour notification
le 13 mars 2013, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a ouvert
une enquête en modification du droit de visite d’B.P.________ sur son fils C.P.________ (I),
dit qu’B.P.________ exercera son droit de visite sur C.P.________ deux week-ends par mois, les
passages (une nuit) du samedi au dimanche s’effectuant par l’intermédiaire de Point
Rencontre Yverdon, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II),
dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, confirme le lieu des passages et en
informe les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (II. bis), dit que chacun
des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites (II. ter), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’au vu de la relation entre les parents, il était
adéquat de fixer, du moins pour un certain temps, le droit de visite du père, soit un week-end
sur deux, par l’intermédiaire du Point Rencontre pour les passages, afin d’assurer une
transmission de l’enfant la plus neutre possible. Il n’y avait toutefois pas lieu de limiter
le temps du droit de visite, le père ne semblant pas menacer la sécurité de son fils.
B.
Par acte motivé du 25 mars 2013, A.P________ a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens
qu'B.P.________ reprendra l'exercice de son droit de visite par une ou plusieurs rencontres avec son
fils C.P.________ au cabinet du pédiatre de l'enfant, afin de rassurer C.P.________ et permettre
de réinstaurer de manière adéquate son droit de visite et qu’B.P.________ pourra
ensuite exercer son droit de visite sur C.P.________ deux week-ends par mois, les passages (une nuit)
du samedi au dimanche s'effectuant par l'intermédiaire du Point Rencontre de Lausanne, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément aux règlements et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents, l’ordonnance entreprise étant
maintenue pour le surplus. La recourante a requis que l’effet suspensif soit restitué au recours
et a formulé une requête d’assistance judiciaire. Elle a également produit un bordereau
de pièces, qui figurent déjà au dossier.
Par décision du 28 mars 2013, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête d’effet suspensif.
Le 4 avril 2013, la magistrate précitée a, en l’état, dispensé la recourante
d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par jugement du 27 mai 2009, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a prononcé le divorce des époux B.P.________ et A.P________. Il a en outre ratifié, pour
valoir jugement, la convention sur les effets du divorce du 6 février 2009 qui prévoyait notamment
que l’autorité parentale et la garde sur l’enfant C.P.________, né le [...] 2006,
étaient confiées à A.P________ et qu’B.P.________ jouirait d’un libre et large
droit de visite, fixé d’entente avec la mère ; à ce défaut, le père
pourrait avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux, du samedi matin à 9 heures
au dimanche soir à 18 heures, la moitié des vacances scolaires et alternativement à
Noël ou Nouvel An, ainsi que Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener.
Le 4 février 2013, B.P.________ a déposé auprès de la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron un mémoire préventif, dans lequel il a conclu au rejet de l’éventuelle
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles que déposerait A.P________ tendant
à modifier l’exercice de son droit de visite sur C.P.________. Il a notamment formellement
contesté toute violence verbale ou physique à l’égard de son ex-épouse.
Le même jour, A.P________ a saisi le juge de paix d’une requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles, dans laquelle elle a conclu à ce que, dès ce jour et jusqu’à
nouvel ordre, le droit de visite d’B.P.________ sur son fils s’exerce exclusivement dans
le cadre d’un Point Rencontre fermé, selon les modalités données par cet organisme.
Elle a allégué qu’il était arrivé à plusieurs reprises qu’B.P.________
se montre agressif et insultant à son égard, lorsqu’il venait chercher l’enfant,
ces débordements se produisant systématiquement devant C.P.________. Elle a ajouté que,
le 19 janvier 2013, B.P.________ était même allé jusqu’à lui asséner un
coup violent au visage, en présence de l’enfant. Elle a produit plusieurs pièces, soit
notamment le constat médical établi le 21 janvier 2013 par le Dr [...], médecin auprès
de l’Unité de médecine des violences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV). Selon ce document, A.P________ présentait, lors de sa consultation au Service des urgences
du CHUV le 19 janvier 2013, des douleurs à la palpation de la colonne vertébrale à hauteur
de D1, de l'omoplate droite et au niveau de la partie postérieuro-inférieure des côtes
droites, ainsi qu'une légère douleur à la palpation sternale au niveau D3-D4 environ.
Le diagnostic de contusion dorsale droite, sternale et de la pommette droite avait alors été
posé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février 2013, le juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite d’B.P.________ sur C.P.________ (I) et convoqué les parties à sa séance
du 25 février 2013, pour instruire et statuer sur la requête de mesures provisionnelles (II).
A.P________ et B.P.________, assistés de leur avocat respectif, ont comparu à l’audience
du juge de paix du 25 février 2013. A.P________ a notamment confirmé sa requête, expliquant
que le but était de protéger l’enfant et non pas d’empêcher un droit de visite.
Elle a ajouté qu’avant les événements du 19 janvier 2013, le droit de visite du
père se déroulait de manière correcte. Le conseil d’B.P.________ a indiqué
que le problème résidait dans la transmission de C.P.________ entre les deux parents, mais
que le droit de visite se passait toujours très bien, et a produit la transcription des messages
échangés entre les parties montrant la manière dont A.P________ annulait le droit de visite.
B.P.________ a déclaré que A.P________ téléphonait souvent au début du droit
de visite pour dire que C.P.________ ne voulait pas venir. Il a contesté avoir frappé ou injurié
A.P________ le 19 janvier 2013.
Selon les « Modalités pour l’exercice d’un droit de visite à Point Rencontre »
établies par la Fondation Jeunesse et Familles, dans leur teneur de mai 2012 en vigueur depuis le
1
er
juillet 2012 (consultables en ligne à l’adresse www.fjfnet.ch/images/Modalités Point
Rencontre 01.07.12.pdf), le passage pour une nuit (du samedi au dimanche) peut s'exercer uniquement par
l'intermédiaire du Point Rencontre Yverdon. Le passage pour deux nuits (du vendredi au dimanche)
n’est quant à lui possible qu’au Point Rencontre Ecublens.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant est entré en vigueur le
1
er
janvier 2013.
2.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur son fils mineur, dont l'autorité
parentale et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210]).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
b)
Interjeté
en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à la procédure, le présent
recours est recevable à la forme. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations
qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles s'est abstenue de consulter
l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) et la partie intimée n'a pas été invitée à
se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
3.
a)
La recourante affirme avoir toujours favorisé
la relation père-fils. Elle considère que le droit de visite doit être réinstauré
de manière progressive, à la suite de l'événement du 19 janvier 2013, l'enfant nourrissant
des craintes importantes à l'idée de revoir son père et étant suivi depuis lors par
un pédopsychiatre. Elle demande que le droit de visite d’B.P.________ soit repris par une
ou plusieurs rencontres avec son fils C.P.________ au cabinet du pédiatre de l'enfant, puis, dès
que le thérapeute l'estimera adéquat, que les passages s’effectuent par l'intermédiaire
de Point Rencontre Lausanne et non de Point Rencontre Yverdon, trop éloigné.
b)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 c. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 1/2007, p. 167).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n
o
714, pp. 417-418). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées
de façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 786). L'établissement
d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 c. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201 ; CREC
II 23 mars 2009/50).
Conformément à
l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
c)
En l’espèce, aucun élément au dossier ne permet de retenir que le père serait
inadéquat dans son comportement avec C.P.________. En revanche, les relations entre les parents
restent fortement conflictuelles. En effet, la mère reproche au père des insultes prononcées
à son égard, voire de la violence physique lors de l'épisode du 19 janvier 2013 commise
en présence de l'enfant. Les violences physiques alléguées sont rendues suffisamment vraisemblables,
s'agissant des évènements du 19 janvier 2013, par le constat médical établi le 21
janvier 2013 par le Dr [...]. Le père, qui conteste toute violence verbale ou physique à l’encontre
de son ex-épouse, se plaint quant à lui du fait que celle-ci annule souvent au dernier moment
son droit de visite.
Au vu de ces éléments,
il apparaît que des difficultés relationnelles existent entre les père et mère, qui
se cristallisent lors de la transmission de l'enfant et rendent celle-ci problématique. La solution
retenue par le premier juge, soit le passage de C.P.________ par l'intermédiaire du Point Rencontre,
est donc adéquate et conforme au principe de proportionnalité, puisqu’elle évitera
des disputes entre les parents devant l'enfant, qui sont préjudiciables au bien-être de ce
dernier.
Cela étant, l'épisode
du 19 janvier 2013, s'il est particulièrement malheureux, dès lors qu’B.P.________ a
montré de la violence physique à l'égard de la recourante en présence de l'enfant,
apparaît unique, alors que, pour le surplus, le comportement du père envers C.P.________ a
toujours été adéquat, la mère ayant admis lors de l’audience du 25 février
2013 qu'avant cet événement, le droit de visite se déroulait de manière correcte.
Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de prévoir préalablement des rencontres
en présence du pédiatre de l'enfant, qui semblent destinées à rassurer la mère
plus que l'enfant. Il serait d'ailleurs problématique de laisser au pédiatre choisi par la
recourante le soin de juger du moment où un droit de visite usuel du père pourrait être
repris. La transmission sécurisée et stabilisante de l'enfant est en l’état suffisamment
assurée par les modalités prévues par l'ordonnance attaquée.
Quant au lieu du passage,
il convient de relever que, selon les « Modalités pour l’exercice d’un droit
de visite à Point Rencontre » établies par la Fondation Jeunesse et Familles, dans
leur teneur de mai 2012, le passage pour une nuit (du samedi au dimanche) peut s'exercer uniquement par
l'intermédiaire du Point Rencontre Yverdon. Le lieu est donc dans ces cas-là indépendant
de la proximité du domicile des intéressés et la solution préconisée par la
recourante est dès lors impossible à mettre en pratique. On peut enfin se demander si, compte
tenu de l'âge de l'enfant, un régime usuel d'un week-end sur deux dès le vendredi soir
ne serait pas plus adéquat, le passage pouvant, dans cette hypothèse, s'effectuer par l'intermédiaire
du Point Rencontre Ecublens, selon le passage pour deux nuits prévu par les modalités précitées.
L’ordonnance du
juge de paix ne prête ainsi pas le flanc à la critique et le recours s’avère mal
fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
La requête d'assistance judiciaire formulée par la recourante doit être rejetée,
le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès au sens de l'art. 117 let.
b CPC.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante A.P________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
10 mai 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Angelo Ruggiero (pour A.P________),
‑
Me Isabelle Jaques (pour B.P.________),
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
-
Fondation Jeunesse et Familles – Point Rencontre,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :