vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 499 · 2012-06-14 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE | 397a CC, 398a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 14.06.2012 Arrêt / 2012 / 499

TRIBUNAL
CANTONAL
IV12.012077-120701
169
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 14 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
397a CC; 398a CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
P.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre la décision rendue le 6 mars 2012 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois ordonnant sa privation de liberté à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
P.________, né le 23 février 1959 et domicilié à [...], est au bénéfice
d'une mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC instituée le 20 juin 2003.
Par décision du 30 août 2005, ce mandat a été confié au Tuteur général.
P.________ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance décidé d'urgence le 24
juin 2010 par le Tuteur général, mesure qui a pris fin le 10 septembre 2010.
Par courrier du 11 mai 2011, le Tuteur général a demandé à la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) d'ordonner le placement à des
fins d'assistance de P.________ en urgence, aucun élément positif n'ayant pu être mis
en place pour lui et la Fondation [...] refusant la prise en charge de celui-ci à cause de sa situation
trop lourde.
Par décision du 18 mai 2011, le Tuteur général a ordonné le placement à des
fins d'assistance en urgence de P.________ à l'Hôpital psychiatrique d'Yverdon-les-Bains ou
dans tout autre lieu jugé adapté par cet établissement. Cette décision était
motivée par l'état d'abandon causé par l'incapacité du pupille à obtenir ou
maintenir une assistance à domicile en raison de sa pathologie psychiatrique, par le fait que son
logement était rendu pro­gres­sivement insalubre et était encombré de nombreux
objets et déchets, par l'urine qui se trouvait dans des bouteilles de jus de fruit entreposées
dans l'appartement entraî­nant un risque sanitaire pour lui et autrui, par le risque de chute
dû aux troubles de l'équilibre dont il souffrait et par son incapacité à faire ses
courses et à s'alimenter correctement.
Par lettre datée du 26 mai 2011, P.________ a recouru auprès de la justice de paix contre la
décision précitée, contestant la nécessité de son placement et invoquant notamment
que celui-ci était contraire à tous ses problèmes de santé.
Le 6 juin 2011, le Dr [...] et la Dresse [...],
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès du Centre de psychiatrie
du Nord vaudois (ci-après : CPNVD), ont déposé leur rapport. Ils ont indiqué
que P.________ avait été hospitalisé une première fois au CPNVD de juin à septembre
2010, qu'un diagnostic de trouble de la personnalité paranoïa­que avait alors été
posé, mais qu'un retour à domicile avait été finalement possible, que le patient
souffrait également d'un VIH avec des atteintes neurologiques, tels que des troubles de l'équilibre
et de la marche, ainsi que des troubles cognitifs légers, qu'il avait donc perdu son autonomie,
étant incapable de se déplacer en ville et ayant besoin d'assistance pour les tâches ménagères,
et que les médecins avaient également fait état d'un épuisement du réseau d'aide
externe. Si, d'un point de vue médical, il n'existait pas de critères aigus nécessitant
la poursuite de l'hospitalisation au sens strict, un retour à domicile semblait difficile au niveau
psycho-social.
Lors de sa séance du 7 juin 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de P.________
qui a déclaré en substance qu'il subissait un achar­ne­ment et une pression de la
part de l'Office du tuteur général (ci-après : OTG) et que cet office le laissait dans
l'indigence et l'oubli. Egalement entendue, [...], représentante de l'OTG, a expliqué qu'elle
avait repris le dossier de P.________ à Pâques, que sa situation était très difficile,
que les professionnels de la santé ne voulaient plus intervenir, plusieurs intervenants ayant successivement
jeté l'éponge, que la Fondation [...], qui pouvait faire de l'appui à domicile tels que
des soins d'hygiène, avait refusé de s'occuper du pupille et que le Centre médico-social
(ci-après : CMS) ne suffisait pas, les soins étant très difficiles, P.________ émettant
en outre des menaces de maltraitance et de séquestration. Elle a encore précisé que l'EMS
[...], à [...], était disposé à l'accueillir rapide­ment moyennant une médication.
Par décision du 7 juin 2011, la justice de paix a rejeté le recours interjeté le 26 mai
2011 par P.________ contre la décision de placement à des fins d'assistance d'urgence rendue
le 18 mai 2011 par le Tuteur général, confirmé le placement provisoire à des fins
d'assistance du prénommé, étant précisé que le pupille devait être placé
à l'EMS [...], à [...], ou dans tout autre établis­sement similaire approprié,
et ouvert une enquête en privation de liberté à des fins d'assistance.
Par arrêt du 24 août 2011, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté
par P.________ contre cette décision et confirmé la décision rendue le 7 juin 2011 par
la justice de paix.
Le 17 janvier 2012, les Dresses [...] et [...], respective­ment cheffe de clinique et médecin
assistante auprès de l'Unité de psychia­trie ambulatoire du Département de psychiatrie
du Centre hospitalier universitaire vaudois, à Payerne (ci-après : UPA), ont déposé
un rapport d'expertise concernant P.________. Elles ont exposé en substance que P.________ souf­frait
d'un grave trouble psychotique décompensé dont les symptômes pouvaient laisser penser
à un trouble délirant persistant ou à une schizophrénie paranoïde, d'une encéphalopathie
au VIH avec atrophie cérébelleuse et troubles cognitifs mineurs versus avec une démence
débutante et d'un probable syndrome de dépen­dance au cannabis, ainsi que d'une hépatite
C chronique non traitée et d'une prosta­tite chronique. Les experts ont notamment relevé
que P.________ présentait un ensemble d'idées délirantes apparentées à la persé­cution,
qu'il était convaincu d'être traité de façon malveillante, tant par l'OTG que par
le personnel soignant hospitalier et ambulatoire, qu'il n'était plus ancré dans la réalité,
que la gravité de ses troubles, en particulier le trouble psychotique, les troubles du comportement
associés et les complications neurologiques de son infection VIH, nécessitait des soins permanents,
qu'il n'était plus capable d'apprécier la portée de ses actes, de gérer ses affaires
et de prendre soin de sa santé, qu'il était incapable de pouvoir bénéficier d'une
seule assistance ambulatoire sans se mettre en danger et qu'il était réfractaire à tout
placement, même s'il montrait néanmoins une collaboration suffisante dans le cadre de son placement
actuel qu'il respectait. Les experts ont encore précisé que P.________ ne pouvait plus recevoir
l'assistance personnelle nécessaire en ambulatoire, qu'il ne semblait pas capable d'adhérer
à cette assistance à domicile, mais qu'il était vraisemblablement capable d'y adhérer
dans un cadre beaucoup plus contenant, qu'il refusait tout traitement médicamenteux, qu'il ne remplissait
toutefois pas les conditions pour qu'un traitement neuroleptique lui soit administré contre son
gré, que le type d'établissement envisageable était un établissement de soins chroni­ques
tel qu'un foyer et qu'il était nécessaire d'instaurer une mesure de placement à des fins
d'assistance à l'encontre de P.________.
Par courrier du 2 février 2012, le CPNVD a informé la justice de paix que P.________ avait
été hospitalisé dans leur établissement du 18 mai 2011 au 12 janvier 2012, date à
laquelle il avait pu intégrer la Fondation [...], à Lausanne, où il disposait d'un encadrement
répondant à ses besoins.
Lors de sa séance du 6 mars 2012, la justice de paix a procédé à l'audition de P.________
qui a déclaré en substance qu'il n'avait rien à faire au [...], à Lausanne, où
il résidait depuis le 12 janvier 2012, que les soins à domicile avaient été bafoués,
que ses archives avaient été détruites, que son état de santé se dégradait
en raison de ses conditions de vie au [...] et qu'il ne pouvait plus accéder à sa maison. Egalement
entendue, [...], représentante de l'OTG, a expliqué qu'il avait été difficile de
trouver un foyer pour P.________, que la mère et la sœur de celui-ci souhaitaient vendre l'immeuble
dont ils étaient propriétaires en hoirie, que la remise en état de la maison constituait
un travail de titan et que P.________ ne pourrait pas retourner vivre au premier étage de cette
villa car il était en fauteuil roulant.
Par décision du même jour, envoyée pour notification le 30 mars 2012, la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois a ordonné la levée de la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance provisoire de P.________ (I), clos l'enquête en privation de liberté
à des fins d'assistance ouverte à l'encontre du prénommé (II), ordonné la privation
de liberté à des fins d'assistance de P.________ (III), admis le recours de P.________ portant
sur la décision de son tuteur du 6 février 2012 de vendre la parcelle no [...] sise sur le
territoire de la commune d'[...] et renvoyé le dossier à l'Office du tuteur général
afin qu'il complète l'instruction (IV) et rendu la décision sans frais (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 12 avril 2012, P.________ a recouru contre cette décision
en concluant à la levée de son placement à des fins d'assistance. Il fait valoir en substance
qu'il n'y a pas eu d'enquête détaillée ni d'au­dition de témoins, qu'il n'a
pas eu la possibilité d'apporter des moyens de preuves, que l'avis des médecins qu'il consulte
régulièrement n'a pas été demandé, qu'il refuse les drogues chimiques qu'on
lui impose et qu'il nie toute dépendance au cannabis ou à l'héroïne.
P.________ n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai qui lui a été
imparti.
Dans ses déterminations du 9 mai 2012, le Tuteur général a implicite­ment conclu
au rejet du recours, exposant qu'il y avait eu une enquête détaillée, que le placement
à des fins d'assistance de P.________ était nécessaire en raison de son état de santé
et que celui-ci ne prenait aucune médica­tion.
Le 15 mai 2012, le Ministère public a informé la cour de céans qu'il renonçait à
déposer un préavis.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l'autorité tutélaire ordonnant le placement
à des fins d'assistance de P.________ en applica­tion des art. 397a CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) et 398a CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11) qui reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du
19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes
et droit de la filiation), nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
L'art. 398d CPC-VD prévoit que l'intéressé,
notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé à la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement motivé
(al. 3). La Chambre des tutelles revoit la décision de première instance dans son ensemble,
y compris les questions d'appréciation; elle établit les faits d'office, sans être liée
par les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC-VD).
Son examen porte sur la régularité de la décision tant sur le plan formel que sur le plan
matériel, même lorsque la mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51, c. 2a, p. 53).
En principe, chaque recours est communiqué au Ministère public, dont le préavis est toute­fois
facultatif (art. 398f al. 3 CPC-VD).
Interjeté en temps
utile par l'intéressé lui-même, le présent recours est recevable à la forme.
Il en va de même des déterminations déposées par le Tuteur général dans
le délai imparti. Le recours a été soumis au Ministère public qui a renoncé
à émettre un préavis.
2.
a)
La procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assis­tance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines règles
de procédure fédérale définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de Vaud,
la procédure est régie par les art. 398a ss CPC-VD.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit
en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé
(art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 ch. 4 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; BGC automne 1980, p. 96), d'entendre ce dernier. Confor­mément
à la jurisprudence (ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art.
397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC-VD, doit être faite par l'ensemble
du tribunal qui connaît du cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent à la
défense de l'intéressé, mais également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, P.________
étant domicilié à [...], la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois était
compétente pour prendre la décision querellée (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC-VD).
L'autorité tutélaire in corpore a procédé à l'audition de l'intéressé
le 6 mars 2012, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC-VD exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de liberté
à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; CTUT 17 juin
2010/110). Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III 37; Schnyder, Die fürsorge­rische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le
Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'expert devait être qualifié
professionnellement et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010 p. 456; ATF 128 III
12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à l'établissement de placement (Poudret/Haldy/ Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC-VD, p. 606 et références citées). Lorsque
l'autorité statue par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances,
d'entendre l'intéressé seul et se fonder sur un simple rapport médical, même oral
(JT 2005 III 51 c. 2c, p. 54).
Dans le cas présent,
la décision attaquée se fonde sur le rapport d'expertise établi le 17 janvier 2012 par
les Dresses [...] et [...], respective­ment cheffe de clinique et médecin assistante auprès
de l'UPA, à Payerne. Les auteurs de ce rapport étant des spécialistes en psychiatrie et
ne s'étant pas déjà prononcées, dans le cadre d'une même procédure, sur
l'état de santé de l'intéressé, celles-ci remplissent les exigences personnelles
posées par la jurispruden­ce pour assumer la fonction d'expert. On ne saurait dès lors
accueillir favorablement les critiques du recourant dénonçant l'absence d'une enquête
détaillée.
La décision est donc
formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3
.
a)
Selon l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans
un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme,
de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui
être fournie d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte des charges qu’impose
à son entourage la personne en cause (al. 2), qui doit être libérée dès que
son état le permet (al. 3).
La privation de liberté
à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le Code
civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
e
éd., 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil légal,
il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition de cette mesure (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté
ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assu­rée. Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169
ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là du principe de proportionnalité.
Celui-ci exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiée
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
b)
En l'espèce, il résulte de l'expertise établie le 17 janvier 2012 par les Dresses [...]
et [...] de l'UPA, à Payerne, que le recourant présente un grave trouble psychotique décompensé
dont les symptômes pourraient s'appa­renter à un trouble délirant persistant ou à
une schizophrénie paranoïde, une encé­phalopathie au VIH avec atrophie cérébelleuse
et troubles cognitifs mineurs versus avec une démence débutante et un probable syndrome de
dépen­dance au cannabis, ainsi qu'une hépatite C chronique non traitée et une prosta­tite
chronique. Selon les expertes, le recourant n'est plus ancré dans la réalité, il se sent
persécuté, il est convain­cu d'être traité de façon malveillante tant par
l'OTG que par le personnel soi­gnant hospitalier et ambulatoire, il n'a pas la capacité d'apprécier
la portée de ses actes, il n'est plus en mesure de gérer ses affaires et de prendre soin de
sa santé, la gravité de ses troubles nécessite des soins permanents au quotidien et il
ne peut plus recevoir l'assistance nécessaire en ambulatoire sans se mettre en danger. Les avis
des différents intervenants et des expertes convergent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de mettre
en doute les conclusions des expertes mandatées par le juge de paix dont les conclusions sont solidement
étayées.
Au vu de ce qui précède,
l'existence de l'une des cause de privation de liberté à des fins d'assistance prévue
à l'art. 397a al. 1 CC est avérée et le recourant a, en raison de la gravité des
troubles dont il souffre et du déni dont il fait preuve, besoin d'une assistance personnelle et
de soins ne pouvant lui être fournis que dans un cadre institutionnel approprié à sa situation.
Un retour à domicile du recourant avec une prise en charge ambulatoire n'est pas envisageable, les
tentatives d'assistance personnelle à son domicile ayant échoué et démontré
les limites des soins en ambulatoire. Au demeurant, une réserve doit être émise s'agissant
de la médication presque forcée alléguée par le recourant, les expertes ayant indiqué
que le comportement du recourant à l'hôpital ne justifiait pas la prescription d'une médication
contre sa volonté. C'est donc à bon droit que la justice de paix a ordonné le placement
à des fins d'assistance de P.________.
4.
En définitive, le recours interjeté par P.________ doit être rejeté et la déci­sion
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art.
100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
14 juin 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
-
Me Michel Dupuis,
‑
Tuteur général,
-
Ministère public central,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :