vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 55 · 2016-01-19 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, PROVISOIRE, ALCOOL | 273 CC, 314a al. 1 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.01.2016 Arrêt / 2016 / 55

TRIBUNAL
CANTONAL
LR14.031165-151990
9
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 janvier 2016
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
vice-président
MM.
Battistolo et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
273ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 octobre 2015 par le Juge
de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
G.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 octobre 2015, dont la motivation a été envoyée
aux parties le 12 novembre 2015, le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de
paix) a dit que A.J.________ exercera son droit de visite sur sa fille G.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux, à la condition que A.J.________ ne conduise pas son véhicule lors de
l’exercice de son droit de visite, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents (I), dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le
lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(Ibis), dit que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (Iter), invité A.J.________
à effectuer des tests sanguins mensuels pendant une durée de six mois au moins et à les
transmettre à l’autorité de protection (II), statué sur les frais (III), déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (IV) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions des parties formulées jusqu’à la date de la décision
(V).
En droit, le premier juge a considéré que si l’évaluation toxicologique effectuée
par le CHUV attestait certes que l’intéressé n’était pas dépendant à
l’alcool, elle n’indiquait rien au sujet de sa capacité à conduire un véhicule
automobile, que le fait de n’être pas dépendant n’excluait pas le risque d’alcoolisation
massive, l’intéressé s’étant fortement alcoolisé à plusieurs reprises
allant même jusqu’à mettre en danger sa fille en 2014 par la conduite de son véhicule
alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool, qu’il avait d’ailleurs
fait l’objet de plusieurs retraits de permis de conduire entre 1997 et 2012 pour des cas d’ébriété
et qu’il n’avait pas non plus respecté l’interdiction de conduire durant l’exercice
du droit de visite signifiée par ordonnance de mesures provisoires du 22 juin 2015 de l’autorité
de protection. Pour ces motifs, il convenait de maintenir un droit de visite surveillé en faveur
du père de l’enfant.
B.
Par acte motivé du 26 novembre 2015, A.J.________, par son conseil, a interjeté recours contre
cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il est mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale,
la garde alternée mise en place par jugement de divorce du 17 juillet 2013 étant immédiatement
rétablie (I), subsidiairement à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
pour nouvelle décision dans le sens des considérants (II).
Par déterminations du 4 janvier 2016, B.J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Elle a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 28 décembre 2016, déclaré s’en
remettre à justice.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.J.________ et B.J.________ sont les parents de G.________, qui est née le 30 juin 2006.
Entre les années 1997 et 2013, A.J.________ a fait l’objet de six mesures administratives
prononcées par le Service des automobiles et de la navigation, dont trois concernent des retraits
de permis pour ébriété. Les deux premiers retraits datent des années 2000 et 2007
et le dernier retrait du 13 janvier 2012.
Par jugement de divorce du 17 juillet 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a ratifié une convention conclue entre A.J.________ et B.J.________, prévoyant
notamment la garde alternée de G.________, ce régime ayant prévalu jusqu’au mois
de juillet 2014.
Par courrier du 29 juillet 2014, B.J.________ a indiqué au juge de paix qu’elle suspendait
le droit de visite de son ex-mari et a requis la mise en place d’un droit de visite surveillé
au Point Rencontre. Elle a exposé que, le [...] 2014 lors du [...], celui-ci avait été
vu fortement alcoolisé en train de chercher G.________, qu’il n’avait plus vue depuis
trois heures, puis avait pris son véhicule pour la ramener alors qu’il était dans un
« état d’ébriété avancé ».
Le 6 août 2014, [...] a adressé un courriel à B.J.________, lui confirmant avoir vu A.J.________
« dans un état d’ébriété avancé » à [...], mais
ignorant qu’il prendrait sa voiture pour rentrer. Par courriel du 11 mai 2015, [...] a confirmé
à A.J.________ que lors du [...], il l’avait rencontré, qu’il avait commencé
à chercher G.________ dès qu’elle n’avait plus été dans son champ de
vision et qu’il était dans son état normal et pas sous l’influence de l’alcool
ou d’autres substances.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2014, le juge de paix a dit que le droit de
visite de A.J.________ sur sa fille G.________ s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre, à raison d’une durée de trois heures sans autorisation de sortir des locaux,
un samedi sur deux. Il ressort du procès-verbal de l’audience que le juge de paix a invité
A.J.________ à prendre contact avec son médecin traitant afin de prévenir tout risque
d’alcoolisation massive.
Le 2 septembre 2014, A.J.________ a adressé au juge de paix le résultat des prises de sang
effectuées par le Dr [...] le 15 août 2014. Ce médecin a indiqué que ces examens
ne montraient pas de signe de consommation abusive d’alcool.
Le 25 janvier 2015, le Dr [...] a établi un certificat médical, aux termes duquel A.J.________
s’était présenté à trois reprises pour subir un test sanguin de dépistage
de l’alcoolisme et qu’aucun de ces tests n’avait montré de résultat compatible
avec une consommation chronique d’alcool. Le médecin a ajouté que, depuis 2005, il n’avait
jamais constaté de consommation chronique d’alcool, ni relevé d’éléments
le faisant suspecter dans son anamnèse médicale.
Le 23 mars 2015, A.J.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant
à un élargissement des relations personnelles dans un premier temps, puis au rétablissement
de la situation prévue par la convention de divorce.
Le 22 mai 2015, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a déposé
un rapport dont il ressort que A.J.________ conteste les faits qui se sont déroulés lors du
[...] indiquant qu’il n’avait pas mis la vie de sa fille en danger, que la psychologue scolaire
relève que G.________ se rend compte quand son père a bu lorsqu’ils parlent au téléphone,
que A.J.________ a eu des attitudes inadéquates en relation avec l’alcool puisqu’il
a subi trois retraits de permis de conduire pour ce motif et qu’il minimise la question de l’alcool,
et qu’il est recommandé que A.J.________ ne conduise pas lorsqu’il est avec sa fille.
En définitive, les intervenants ont préconisé de fixer le droit de visite de manière
progressive, soit par l’ouverture des visites sur l’extérieur à raison de 6 heures
pendant trois mois, puis de quatre journées par mois, dont deux mercredis après-midi, pendant
six mois, enfin un week-end sur deux à partir du printemps 2016, ainsi qu’un un repas par
semaine.
Le 4 juin 2015, le Dr [...] a attesté que les « examens de sang effectués par Monsieur
A.J.________ à [son] cabinet permettent d’exclure une consommation abusive d’alcool,
qu’elle soit aigüe ou chronique ».
Par ordonnance des mesures provisionnelles du 22 juin 2015, le juge de paix a notamment dit que le droit
de visite de A.J.________ sur sa fille G.________ s’exercerait par l’intermédiaire du
Point Rencontre, pour une durée de temps de six heures, avec autorisation de sortir des locaux pour
autant que le père soit accompagné d’un tiers s’il était fait usage d’un
véhicule automobile, un samedi sur deux (I), invité A.J.________ à prendre contact avec
le Service d’alcoologie du CHUV en vue de soigner sa dépendance à l’alcool et fournir
les garanties nécessaires en vue d’un nouvel élargissement de son droit de visite (III)
et dit que la situation serait réexaminée dans quatre mois (IV).
Sur requête de B.J.________, le juge de paix a indiqué par lettre du 12 août 2015,
dont une copie a été adressée par courrier A à A.J.________, que l’ordonnance
du 22 juin 2015 devait être comprise en ce sens que la présence d’un tiers était
requise en tant que conducteur du véhicule automobile, le droit de visite pouvant être suspendu
s’il devait s’avérer que A.J.________ conduisait un véhicule durant l’exercice
de son droit de visite.
Le 15 août 2015, B.J.________ s’est rendue à l’Hôtel de Police à [...]
et a indiqué que A.J.________ avait déposé leur fille au Point Rencontre, alors qu’il
lui était interdit de conduire un véhicule automobile en sa présence. Le Sergent [...]
s’est donc rendu sur place et a constaté que A.J.________ ramenait sa fille G.________ en
voiture, sa propre mère étant assise sur le siège passager avant. A.J.________ a été
soumis à un éthylotest, qui s’est avéré négatif, et est apparu apte à
la conduite d’un véhicule.
Sur requête de B.J.________, le juge de paix a suspendu le droit de visite avec effet immédiat
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
septembre
2015.
Dans un courrier du 24 septembre 2015, [...], doyenne de l’établissement primaire et secondaire
[...], a fait part de son inquiétude concernant la situation de G.________. La doyenne a convoqué
le même jour A.J.________ et B.J.________ afin de leur rapporter les récents propos de leur
fille qui avait exprimé des idées de suicide et avait indiqué qu’elle en avait marre
de toutes ces histoires, qu’elle ne souhaitait plus voir sa maman et qu’elle aimerait avoir
une nouvelle famille.
Le 21 octobre 2015, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et médecin
assistante à la Consultation de liaison du Service d’alcoologie du CHUV, ont attesté
que A.J.________ s’était rendu dans leur service les 15 et 27 juillet et 2 octobre 2015 pour
une évaluation alcoologique. Ces médecins ont constaté que celui-ci ne remplissait pas
les critères diagnostics d’un syndrome de dépendance à l’alcool, que l’anamnèse
et les examens de laboratoire confirmaient cette observation clinique, qu’au cours des derniers
mois, sa consommation ne dépassait pas les limites proposées par semaine, que l’observation
clinique durant l’entretien ne leur permettait pas de retenir d’élément indiquant
une incapacité à s’occuper d’un enfant et que leurs examens ne leur permettaient
pas de se prononcer sur sa capacité de conduite.
Le 26 octobre 2015, le juge de paix a procédé à l’audition de B.J.________ et A.J.________.
Ce dernier a exposé que l’ordonnance rendue le 22 juin 2015 n’était pas si claire
que cela, raison pour laquelle il avait continué à conduire, et qu’il n’avait malheureusement
pas ouvert le courrier du juge de paix lui interdisant de conduire. A cette audience, B.J.________ a
produit une lettre que G.________ a adressée à son père le 24 septembre 2015, dans laquelle
celle-ci lui demandait s’il serait d’accord de ne plus boire d’alcool et lui écrivait
qu’elle l’aimait beaucoup. A l’issue de l’audience, le juge de paix a indiqué
qu’il demanderait un rapport complémentaire au SPJ, qu’il prendrait directement contact
avec [...], psychothérapeute de G.________ et demanderait un complément d’information
au Service d’alcoologie du CHUV s’agissant de la capacité de conduire de A.J.________.
Le même jour, le juge de paix a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles, dont les considérants
ont été notifiés aux parties le 12 novembre 2015. Le 19 novembre 2015, le juge de paix
a mis en œuvre les mesures d’instruction annoncées lors de l’audience.
Le 1
er
décembre 2015, [...] et [...], respectivement responsable régional et psychologue AVP-FSP du
Service PPLS [...], ont rendu un rapport, dont il résulte que G.________ est triste, fâchée
et très angoissée par la situation et tiraillée dans un conflit d’adultes dont elle
est l’enjeu, qu’elle est passée par des moments de profonde souffrance car elle avait
l’impression d’être coupable de ce qui est arrivé, qu’elle exprime clairement
qu’elle aime son père et qu’elle a envie de le voir, qu’elle est cependant rassurée
que cela se passe sous la surveillance du Point Rencontre, qu’elle craint de se retrouver seule
avec son père et s’organise pour pouvoir inviter une copine.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les modalités du droit de visite d’un père
sur sa fille mineure (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père de l'enfant mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
L'autorité de protection a été
consultée conformément à l'art. 450d al. 1 CC, de même que la mère de l’enfant
concernée.
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents de l’enfant lors de son audience du 26 octobre 2015, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC).
L’enfant G.________, qui est née en 2006, n’a pas été entendue par le juge
de paix dans le cadre des mesures provisionnelles ; elle devra toutefois l’être dans
le cours ultérieur de l’enquête, en application de l’art. 314a al. 1 CC. A ce stade,
dans son rapport du 22 mai 2015, le SPJ a pu exprimer la manière dont les relations se passaient
entre l’enfant et le père notamment. De même, l’enfant a été entendu
par le biais de la psychologue du Service PPLS. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté eu égard aux normes applicables, notamment à ce stade de l’instruction.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant conteste les reproches liés
à sa consommation d’alcool. Il fait valoir que les art. 310, respectivement 273 CC ne sont
pas appliqués correctement et que le principe de proportionnalité est violé.
3.2
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère
ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau
droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l’enfant qui doit
servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid.
5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références citées,
FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 123 II 445 consid. 3b). Le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport
de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre
2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé
ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou
le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l’enfant
l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver une réglementation du
droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger
l’enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait
de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient
le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence
que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid.
5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2012 p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette
menace ne puisse être écartée par d’autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF
131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in RMA 2012, p.
300). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut
être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce
en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
3.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à
la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles. De par leur nature
même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible
de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR
13 février 2014/30 et les références citées ; Guide pratique COPMA, nn.
1.184 et 1.186, p. 74 s.).
3.4
En l’espèce, l’épisode du [...], au mois de juillet 2014, à l’origine
de la limitation du droit de visite du recourant n’est guère démontré, reposant
uniquement sur deux témoignages écrits fournis par les parties. Sans minimiser les inquiétudes
de la mère au sujet de la consommation d’alcool du recourant, force est de constater qu’elles
sont fortement relativisées par les prises de sang et les certificats du médecin traitant du
recourant, ainsi que par le certificat du service d’alcoologie du CHUV. En outre, les trois retraits
de permis du recourant pour cause d’ébriété ont eu lieu avant le divorce des parties ;
aucun élément ne démontre qu’un tel comportement se serait à nouveau produit
depuis lors et encore moins en présence de la fille du recourant. Enfin, le 15 août 2015, l’éthylotest
auquel le recourant a été soumis s’est avéré négatif. On ne voit pas ce
que le recourant pourrait entreprendre d’autre pour dissiper les inquiétudes de B.J.________.
Le bien de l’enfant n’est donc pas mis en danger par le comportement du recourant.
D’ailleurs, afin de prévenir toute éventuelle mise en danger, le premier juge a interdit
au recourant de conduire avec sa fille à bord et l’a invité à se soumettre à
des tests sanguins mensuels. Ces injonctions sont pertinentes et propres à éviter tout risque,
sans pour autant restreindre le droit du recourant à voir sa fille. Le fait que le recourant ait
pris le volant avec sa fille à bord le 15 août 2015 ne saurait constituer un motif de restriction
du droit de visite. Le texte de l’ordonnance du 22 juin 2015 ne lui en faisait pas explicitement
interdiction et il est plausible que le recourant n’ait pas pris connaissance des précisions
du juge de paix. En outre, il est établi que le recourant n’a pas mis sa fille en danger à
cette occasion.
En l’état, le recourant a apporté suffisamment de garanties concernant sa consommation
d’alcool, les pièces médicales produites lui étant favorables. Dans son rapport
du 22 mai 2015, le SPJ a préconisé l’élargissement progressif du droit de visite
après une période initiale de trois mois. Plus de six mois après ce rapport et sans contre-indication,
rien ne s’oppose à ce que les recommandations du SPJ soient suivies et que le droit de visite
soit porté à quatre journées par mois pendant six mois. Il est dans l’intérêt
de l’enfant de voir plus régulièrement son père. Il ne se justifie donc pas de fixer
un droit de visite surveillé à raison de deux rencontres par mois. A cet égard, on relève
que jusqu’au mois de juillet 2014, les parties pratiquaient une garde alternée. Enfin, les
résultats des tests sanguins ordonnés par l’autorité de protection pourront être
utiles en vue de statuer sur un élargissement ultérieur des relations personnelles.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le chiffre I du dispositif de l’ordonnance réformé en ce sens que A.J.________
exercera son droit de visite sur sa fille G.________ un jour par semaine, alternativement le samedi et
le dimanche, de 9 heures à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
là où elle se trouve et de l’y ramener, à condition que A.J.________ ne conduise
pas son véhicule automobile lors de l’exercice de son droit de visite. L’ordonnance
doit être confirmée pour le surplus.
4.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
4.3
Obtenant gain de cause sur le principe du recours,
mais pas dans la mesure requise, le recourant, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits de deuxième instance
qu'il convient d'arrêter à 1'050 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens
en matière civile ; RSV 270.11.6], applicable par analogie) et de les mettre à la charge
de l’intimée (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC, applicables par renvoi des art. 450f CC et 12
LVPAE).
4.4
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès. La requête d’assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le recours n’apparaissant pas, au moment où il a été déposé, d’emblée
mal fondé, et B.J.________ ayant été amenée à se déterminer et disposant
de ressources insuffisantes, le bénéfice de l’assistance judiciaire lui est accordé ;
il y a lieu de désigner Me Stefan Graf en qualité de conseil d’office de la prénommée.
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Stefan Graf a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans son relevé des opérations du 15 janvier 2016 pour la période du 13 novembre
2015 au 5 janvier 2016, le conseil précité indique avoir consacré six heures et dix minutes
à l’exécution de son mandat, qui peuvent être admises. Quant aux débours, il
réclame la somme de 35 francs. Ainsi, l’indemnité de Me Stefan Graf peut être fixée
à 1'236 fr. 60, soit 1'110 fr. d’honoraires (180 fr. x 6h.10) auxquels s'ajoutent les débours,
par 35 fr., et la TVA à 8% sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), par respectivement 88
fr. 80 et 2 fr. 80.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le chiffre I de l’ordonnance est réformé comme il suit :
I.
Dit que A.J.________ exercera son droit de visite
sur sa fille G.________ un jour par semaine, alternativement le samedi et le dimanche, de 9 h à
18 h, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et
de l’y ramener, à condition que A.J.________ ne conduise pas son véhicule automobile
lors de l’exercice de son droit de visite ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée est admise, Me Stefan Graf étant
désigné conseil d’office de B.J.________ pour la procédure de recours, son indemnité
étant arrêtée à 1'236 fr. 60 (mille deux cent trente-six francs et soixante centimes),
TVA et débours compris.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
L’intimée B.J.________ doit verser au requérant A.J.________ la somme de 1'050 fr. (mille
cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mélanie Freymond (pour A.J.________),
‑
Me Stefan Graf (pour B.J.________),
et
communiqué au :
‑
Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :