vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 148 · 2025-03-07 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
156/24 - 65/2025
ZD24.023143
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Berberat et M. Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Fabienne Delapierre, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est originaire
de Bosnie et marié. Il est établi en Suisse depuis [...] et dispose d’une autorisation
de séjour de type B. Il a travaillé en dernier lieu, de juin 2011 à mars 2017, en tant
qu’aide-logisticien auprès de la société [...].
Le 21 août 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour adultes (mesures professionnelles/rente) en raison de troubles psychologiques et pulmonaires, à
la suite d’une intoxication par des produits utilisés dans son activité professionnelle,
ainsi que des problèmes orthopédiques.
Le 3 septembre 2020, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a pris connaissance du dossier constitué par l’assureur-accidents
de l’ex-employeur de l’assuré (la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents).
Dans un rapport du 8 septembre 2020, le Dr B.________, spécialiste en cardiologie, a indiqué
qu’il suivait l’assuré en raison d’une hypertension artérielle rebelle au
traitement médical avec des signes d’insuffisance cardiaque diastolique en cours de stabilisation
sous traitement. Un nouveau bilan cardiologique était prévu avant la fin de l’année.
Dans un rapport du 22 septembre 2020, le Dr P.________, spécialiste en pneumologie, a posé
le diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail d’asthme depuis 2010. Ce médecin
évaluait la capacité de travail de l’assuré à 80 % en raison d’une dyspnée
à l’effort plus ou moins prononcée suivant les périodes.
Dans un rapport du 19 octobre 2020, le Dr J.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique,
médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail d’asthme professionnel, de dépression/stress, de hernie lombaire,
de varices, de diabète, de cholestérol et d’aorte ascendante mesurant 4,4 centimètres.
Ce médecin évaluait la capacité de travail de l’assuré comme nulle dans toute
activité depuis le mois de février 2020, avec la précision que l’état psychologique
de l’intéressé n’était pas bon. En annexe à ce rapport figuraient :
-
un rapport du 7 août 2020 du Dr P.________ consécutif à une consultation le 28 juillet
2020. Ce médecin a mentionné un antécédent d’asthme professionnel avec la mésalazine
diagnostiqué en 2010, molécule à laquelle il n’était plus exposé, et traité
par du Symbicort® 200 turbu (une bouffée à la demande) ;
-
un rapport du 21 septembre 2020 d’IRM rachidienne qui se termine comme suit :
“
Conclusion
1-
Hernie
sous ligamentaire
(protrusion discale)
lombo
sacrée médiane
: la corrélation
avec la douleur lombaire médiane est très probable.
2-
Discopathie L4-L5 ancienne, non évolutive : elle a probablement favorisé la discopathie
sous[-]jacente par perte d’un degré de mobilité de l’axe rachidien
3- Séquelles
d’entorse sacro coccygienne postérieure, très probablement anciennes et d’incidence
pathologique incertaine.
”;
-
un rapport d’analyses sanguines du 30 septembre 2020.
Dans un rapport du 26 octobre 2020, la Dre A.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
suivant l’assuré depuis le 20 juillet 2020 à une fréquence hebdomadaire, a posé
les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif
moyen (F32.1) et d’état de stress post traumatique (F43.1). Cette médecin évaluait
la capacité de travail de l’assuré à 50 % « sur le long terme
».
Dans un rapport du 15 janvier 2021, les Drs F.________ et Q.________, respectivement médecin assistant
et médecin hospitalier au Service de pneumologie du CHUV, ont posé le diagnostic ayant une
incidence sur la capacité de travail d’asthme allergique modéré persistant partiellement
contrôlé depuis 2009. Sans se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré,
ces médecins ont toutefois retenu un pronostic favorable et indiqué que l’intéressé
pouvait travailler quarante heures par semaine dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
étaient liées à un syndrome obstructif avec une diminution modérée du volume
expiratoire maximal seconde (VEMS) à 77 % de la valeur prescrite ainsi qu’une possible limitation
lors de grands efforts physiques.
Dans un rapport du 27 janvier 2021, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail de lombalgies chroniques depuis 2010 et de dépression – syndrome post traumatique
depuis 2000. Ce médecin évaluait la capacité de travail de l’assuré à
50 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient le soulèvement
de charges lourdes et le travail en hauteur. En annexe à ce rapport figuraient notamment :
-
un rapport de radiographies des chevilles et des avant-pieds effectuées le 13 novembre 2019
par le Dr M.________, radiologue, montrant un Hallux valgus de type 1 à gauche ;
- un
rapport d’un scanner du thorax en haute résolution et aorte effectué le 18 novembre 2019
par le Dr M.________ qui se termine comme suit :
“
CONCLUSION
:
L’aorte ascendante mesure 4,4 cm sensiblement
identique à l’examen de 2017, de diamètre antéro-postérieur et transverse.
La crosse de l’aorte et l’aorte descendante sont de calibre normal. Petite calcification
athéromateuse sans anévrisme ni ectasie. Reste du scanner thoracique, abdominal est sans anomalie
tumorale ni infectieuse sur cet examen
” ;
-
un rapport du 3 novembre 2020 des médecins du Service de pneumologie du CHUV, dont il ressort que
l’assuré présentait un asthme allergique modéré persistant insuffisamment contrôlé
et une tuberculose latente non traitée.
Dans un rapport du 29 janvier 2021, la Dre A.__________ a mentionné un état de santé stationnaire
de son patient, depuis son précédent rapport, avec une possible évolution vers la chronicité.
Elle a confirmé son évaluation d’une capacité de travail résiduelle de 50 %
à long terme. Au niveau psychiatrique, les limitations fonctionnelles se traduisaient par des angoisses,
une baisse de concentration, un manque de plaisir et de confiance en soi, une fatigue, une irritabilité
avec tendance au conflit interpersonnel, lesquelles restrictions entravaient l’exécution appropriée
du travail par l’intéressé.
Dans un rapport du 2 novembre 2021, le Dr H.________, spécialiste en cardiologie, a posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de lombosciatalgie et de protrusion lombaire
étagée. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient une hypertension
artérielle et une intolérance au glucose. Sans se prononcer sur la capacité de travail
de l’assuré, ce médecin a néanmoins relevé qu’il n’existait pas
de limitation fonctionnelle du registre cardiaque.
Dans un rapport de scanner thorax en haute résolution effectué le 17 novembre 2021, le Dr M.________
a indiqué que cet examen ne présentait pas d’anomalie notable, que l’aorte ascendante
mesurait 4,3 centimètres de diamètre antéro-postérieur et transverse sans signe de
dissection intimale et que la crosse de l’aorte et l’aorte descendante étaient de calibre
normal.
Dans un rapport du 27 janvier 2022, la Dre A.__________ a posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent (F33), d’état de
stress post traumatique (F43.1), de facteurs psychologiques ou comportementaux, associés à
des maladies ou à des troubles classés ailleurs (F54), de syndromes comportementaux non spécifiés
associés à des perturbations physiologiques ou à des facteurs physiques (F59). Mentionnant
un état de santé stationnaire avec une évolution des troubles vers la chronicité,
cette médecin a confirmé son évaluation d’une capacité de travail nulle de
l’assuré depuis le mois de février 2020 dans toute activité ainsi que les limitations
fonctionnelles retenues précédemment sur le plan psychiatrique chez l’intéressé
qui ne prenait aucun psychotrope et était surtout focalisé sur les traitements de ses ennuis
de santé pulmonaires et cardiaques.
Dans un rapport du 13 avril 2022, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie et urologie, a diagnostiqué
une maladie de Lapeyronie se répercutant sur la capacité de travail de l’assuré,
sans toutefois fournir de plus amples indications.
Un rapport d’IRM rachidienne effectuée le 27 avril 2022 par le Dr  C.________, spécialiste
en radiologie, se termine comme suit :
“
Conclusion
Aucune
anomalie significative en siège sur le rachis thoracique et la ceinture pelvienne. La discopathie
lombaire concerne surtout L4/L5 et L5/S1 siège d’une hernie médiane sous ligamentaire
toujours présente quoi que régressive depuis 2020 ; la massivité apophysaire postérieure
majore l’irritation. L’aspect du coccyx est stable. L’imagerie se corrèle à
la topographie algique
.”
Dans un rapport du 18 mai 2022, la Dre X.________, cheffe de clinique au Service de pneumologie du CHUV,
a posé les diagnostics d’asthme modéré à sévère, actuellement bien
contrôlé selon GINA (avec un score ACT 25/25, sans signe clinique d’asthme), d’infection
tuberculose latente, non traitée, et d’anévrisme aortique thoracique sous surveillance.
Le traitement inhalé de l’assuré se poursuivait par Vannair et Spiriva.
Dans un rapport du 21 juin 2022, le Dr E.________ a indiqué que l’assuré souffrait d’un
syndrome de Baastrup qui répondait aux anti-inflammatoires non stéroïdiens. Il présentait
également des lombalgies chroniques sans indication sélective et un état dépressif
chronique. Les limitations fonctionnelles étaient d’éviter les flexions/extensions du
rachis et le port de charges supérieures à cinq kilos ainsi qu’une phobie du travail
en hauteur. Ce médecin évaluait la capacité de travail de l’assuré comme nulle
depuis le mois de février 2020 dans son activité habituelle d’aide-logisticien et à
50 % depuis le 27 janvier 2021 dans une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues.
L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, orthopédie et médecine
interne) au Centre d’Expertises Médicales L.________ de [...]. Dans leur rapport du 25 avril
2023, les Drs I._____________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et W.________,
spécialiste en médecine interne générale, ont posé les diagnostics suivants :
“
-
Trouble anxieux phobique,
sans précision, F40.9
-
Asthme allergique avec
hypersensibilité à la Mésalazine, sous contrôle actuellement, J45
-
Anévrisme léger de l’aorte ascendante, sous contrôle, I 71.2
-
Hypertension artérielle traitée, I10
-
Syndrome de Baastrup avec discopathies L4-L5 et L5-S1, M48.2
”
Ces experts ont retenu une capacité de travail nulle de l’assuré dans son activité
habituelle depuis le 1
er
août 2018 mais entière dans une activité adaptée depuis toujours. L’activité
habituelle respectait les limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique (travail répétitif,
sans prise de décision immédiate, sans traitement simultané d’informations multiples),
mais pas les limitations sur le plan somatique, à savoir s’agissant de la médecine interne,
pas de travail avec des produits volatils ou irritants, pas de travail lourd et pas de travail à
l’extérieur avec exposition à de fortes chaleurs ou au froid et, sur le plan rhumatologique,
le port de charges limitées à cinq kilos.
Dans un avis du 2 mai 2023, le Dr R.________, du SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité),
a relevé, dans le rapport d’expertise pluridisciplinaire L.________, l’existence de
nombreux éléments en faveur d’un PTSD (trouble du stress post traumatique) réactivé
ainsi que des pistes assez sérieuses pour ouvrir le diagnostic différentiel vers un trouble
bipolaire de type 2, une personnalité anxieuse ou une anxiété généralisée.
Il lui semblait que l’expert psychiatre écartait très rapidement ces pistes. Même
en tenant compte de ces exclusions, le médecin du SMR n’était pas en mesure de comprendre
pour quels motifs la capacité de travail dans une activité adaptée était entière
depuis toujours. Il a rappelé que si l’assuré avait pu mener des études universitaires
jusqu’en [...], il était actuellement bien loin des ressources et des comportements attendus
à ce degré socio-éducatif compte tenu des symptômes et de la perte de ressources
relevés. Le SMR a ainsi proposé d’interpeller le Dr I._____________, expert psychiatre,
afin que celui-ci précise pour quel motif il retenait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, en particulier à la lumière des éléments mis
en évidence dans son rapport.
Le 22 mai 2022 (recte : 2023), l’expert psychiatre du L.________ a établi un complément
d’expertise à la demande de l’OAI dont il ressort ce qui suit :
“
Votre
questionnement a retenu toute notre attention. Vos questions sont pertinentes.
Effectivement,
nous n’avons pas retenu d’état de stress post-traumatique. L’expertisé n’a
pas évoqué les traumatismes de la guerre avec beaucoup d’émotion, lors de notre
entretien. Il n’a pas eu lui-même le sentiment qu’il allait mourir. En effet, il a plutôt
été très inquiet quant à sa mère, mais lui-même ne s’est pas retrouvé
dans une situation de ressenti majeur de risque pour sa vie, et il ne rapporte pas de syndrome dissociatif
majeur concernant certains événements liés au moment des conflits armés.
De
ce fait, nous ne pouvons pas retenir de réactivation d’un syndrome d’état de stress
post-traumatique, qui selon nous n’a jamais existé, au décours du décès de
sa mère, et des difficultés somatiques [qu’]a rencontré son épouse.
Concernant
le trouble bipolaire de type 2, là encore, nous avons eu une réflexion autour de ce possible
diagnostic. Néanmoins, nous considérons qu’il existe des éléments plutôt
anxieux qui peuvent expliquer la logorrhée, et les quelques digressions. Il a eu, certes, un parcours
de vie difficile, avec une instabilité professionnelle, mais il n’y a pas d’instabilité
sentimentale. Les changements professionnels ne s’expliquent pas par des décompensations maniaques
ou hypomaniaques. D’un point de vue anamnestique l’expertisé ne rapporte pas de dépenses
immodérées d’argent, de phases d’euphorie, ni d’exaltation d’humeur.
Lors de notre entretien, il n’a pas présenté d’euphorie, et la désinhibition
est là encore le signe d’un symptôme d’angoisse chez une personne qui semble être
très touchée par le fait d’être atteint d’une maladie de Lapeyronie.
Nous
avions évoqué dans notre dossier
une
désinhibition, une logorrhée, et des digressions qui n’étaient pas d’intensité
suffisante pour caractériser un véritable épisode hypomaniaque.
Nous
avions évoqué qu’il était souhaitable de surveiller l’expertisé dans
le futur, car ce diagnostic ne peut être totalement écarté. Il s’agit d’un
diagnostic difficile, qui ne peut être posé en l’absence de constatation d’un épisode
maniaque ou hypomaniaque. Le diagnostic de trouble bipolaire n’a pu être posé sur des
éléments anamnestiques seul, dans le cas précis. Les éléments anamnestiques
n’étaient pas suffisamment typiques pour permettre de retenir ce diagnostic.
Enfin,
il n’est pas noté d’antécédents psychiatriques spécifiques d’un
trouble bipolaire dans la famille, même si un cousin de sa mère souffre d’une problématique
psychiatrique mal déterminée.
Concernant
la personnalité anxieuse, nous ne constatons pas d’évitement des personnes qui pourraient
être critiques vis-à-vis de lui. Nous avons retenu néanmoins un trouble anxieux et phobique
qui semble être le diagnostic le plus adapté à la situation que nous avons analysée
lors de notre entretien. Concernant le diagnostic différentiel d’anxiété généralisée,
l’expertisé nous a évoqué le fait qu’il n’était pas anxieux de
façon constante. Il pouvait avoir des moments où il était détendu. Ainsi, une anxiété
généralisée ne pouvait pas être retenue.
”
Par rapport du 6 juin 2023 suivant l’appréciation complétée des experts, le Dr R.________,
du SMR, a retenu que l’atteinte principale à la santé consistait en un syndrome de Baastrup
avec discopathies L4-L5 et L5-S1. En tant que pathologies associées du ressort de l’assurance-invalidité,
le SMR retenait un trouble anxieux phobique, sans précision, un asthme allergique avec hypersensibilité
à la Mésalazine, sous contrôle et un anévrisme léger de l’aorte ascendante,
sous contrôle. Le début de l’incapacité de travail durable à hauteur de 100
% dans l’activité habituelle était fixé au mois d’août 2018. La capacité
de travail était entière dans une activité adaptée depuis toujours. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : « travail répétitif, sans prise
de décision immédiate, sans traitement simultané d’informations multiples, pas de
travail avec des produits volatils ou irritants, pas de travail lourd, pas de travail à l’extérieur
avec exposition à de fortes chaleurs ou au froid et port de charges limité à 5kg ».
Par projet de décision du 5 juillet 2023, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles,
au motif que celui-ci présentait une totale incapacité de travail depuis le 1
er
août 2018 mais qu’à l’échéance du délai légal d’attente
d’une année, si sa dernière activité n’était plus adaptée à
son état de santé, l’intéressé présentait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles si bien qu’il
pouvait exercer par exemple un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger
(par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement).
Après la comparaison des revenus sans (65'818 fr. 11) et avec invalidité (62'524 fr. 35), le
degré d’invalidité était de 5 %, soit un taux inférieur au seuil de 40 % pour
avoir droit à une rente. Par ailleurs, le préjudice économique, en-dessous de 20 %, excluait
le droit de l’assuré aux mesures professionnelles.
Le 26 juillet 2023, l’assuré a indiqué s’opposer au projet de décision. A
l’appui de sa contestation, il a, par la suite, produit :
-
un rapport du 26 janvier 2024 de la Dre A.__________, qui a exposé ce qui suit :
“
J’interviens
par le présent en tant que médecin psychiatre de M. K.________, suivi par moi-même depuis
juillet 2020 en raison de ses troubles dépressifs et l’état de stress post-traumatique.
Je me réfère au projet de décision conclu[ant] à un degré d’invalidité
à 0%.
Sur
le plan dépressif, depuis l’annonce de cette décision, l’état psychique du
patient s’est péjoré présentant un fort sentiment de culpabilité et d’injustice
face à la décision et les conclusions par les différents médecins experts. L’état
psychique de M. K.________ n’a pas changé, il présente beaucoup de moments de fluctuation
d’humeur, ses angoisses sont constantes, avec une tristesse observable, il est tendu avec de[s]
fois une intolérance à la frustration, des crises au sein de son couple avec intervention de
la police à leur domicile. Une baisse de son estime de soi, et un manque de confiance en lui, un
manque de motivation, une fatigabilité accrue, une baisse de la concentration et de l’attention,
des insomnies avec quelques fois des cauchemars, des fois des flash-back, des transpirations nocturnes
lorsqu’il voit des images de la guerre comme en Ukraine-Russie, Israël-Hamas etc…
Il
est vrai que M. K.________ présente une instabilité de l’humeur, logorrhéique avec
parfois un tableau durant la période o[ù] la maladie de la Peyronie a été découverte.
Cela l’a tellement bouleversé qu’à un moment donné il présentait une
certaine désorganisation de la pensée, une difficulté à se contenir, cette abstinence
sexuelle a entraîné des dysfonctionnements érectiles, l’ayant très mal vécu
ce qui a aussi péjoré son état dépressif marqué par une très mauvaise qualité
du sommeil et une forte augmentation de stress avec une perturbation émotionnelle importante. Il
faut aussi noter la survenue répétée d’épisodes dépressifs.
Par
conséquent, nous considérons que son état psychique n’est pas suffisamment stabilisé
malgré le traitement antidépresseur sertraline augmenté à 75 mg/jour. Monsieur a
des difficultés à s’adapter à certaines règles et routines, sa flexibilité,
sa capacité de changement ainsi que de mobiliser ses ressources et ses compétences, également
ses connaissances sont diminuées par l’état dépressif et aussi la diminution de
ses ressources psychologiques.
Il
éprouve [d’]énormes difficultés à prendre des initiatives et à entreprendre
des activités de manière spontanée et à réaliser les tâches élémentaires
de la vie quotidienne. Il a besoin d’aide de son épouse qui elle-même a aussi des problèmes
de santé. Ses capacités de résistance et d’endurance sont diminuées en raison
de son état dépressif tous ceux-ci limitent le patient à effectuer une activité professionnelle
de mani[ère] appropriée.
En
tenant compte de ces limitations fonctionnelles, nous estimons que l’expertisé ne pourra pas
travailler à plus de 50%. Nous avons donc retenu une incapacité de travail à 50%.
” ;
-
un rapport du 29 janvier 2023 (recte : 2024) du Dr J.________ qui s’est adressé en ces
termes au médecin du SMR :
“[…]
Je suis, depuis plusieurs années, Monsieur
K.________ comme médecin traitant. J’ai appris à le connaître au fil des années.
Monsieur
K.________ e[s]t un patient très sympathique, souriant, mais malheureusement qui cache une immense
souffrance et angoisse. Dans notre culture Balkanique, on ne pleure pas. Mr K.________ a durant l’expertise,
essuyé quelques larmes toutefois.
On
peut aisément se tromper sur les diagnostics que l’on pose en se basant sur une première
impression ou le peu de temps qu’un expert dispose pour poser le diagnostic.
Sans
vouloir remettre en doute la vie de nos chers collègues, je retiendrai que votre avis s’approche
le plus de la réalité. J’ai véritablement eu l’impression en lisant l’expertise
que mon patient était un désinhibé qui montrait des photos de sexe, qui rigole tout le
temps et qui mord la vie à pleines dents.
Toutefois,
la réalité est tout autre.
Monsieur
K.________ fait des cauchemars
toutes
les nuits, il se
réveille
plusieurs fois
en grosse sudation. Il suffit d’évoquer
le souvenir de sa mère ou de son père pour apercevoir le vrai visage et la souffrance de cet
homme. A leurs évocations, il ne sourit plus, [s]es yeux se remplissent de larmes, et son visage
traduit la véritable souffrance chronique.
Chaque
bruissement ou détonation fon[t] frémir Monsieur K.________, l’empêchant de sortir
et de profiter de la vie. Ceci n’est pas normal.
Monsieur
K.________ a été pendant
3
ans et demi en pleine guerre
. Dans les premières
lignes, là o[ù] les balles vous passe[nt à] quelques centimètres de la t[ê]te.
Peut-on raisonnablement être normal après cela ? Il faisait 48 h au repos. Il transportait
les cadavres et les enterrait.
De
plus, lorsqu’une grenade a explosé et qu’il a dû lui-même amener sa pauvre
maman dans ses mains vers une ambulance cela ne peut laisser que des traces difficiles à guérir.
Puis, après la guerre, Monsieur K.________ a dû déplacer la dépouille de son père
d’un cimetière à un autre. Cela [l’a] blessé énormément également.
Sa
logorrhée est réelle. Elle cache, en fait, un mélange d’une grande souffrance et
d’une grande anxiété.
J’ai
personnellement vu les photos du sex[e] de Mr K.________. Je m’excuse de ne pas les lui avoir demandées
plus tôt moi-même. Si l’on regarde ces photos de la maladie de Peyronie, on ne peut objectiver
qu’un stade avancé de la maladie qui le prive de toute sexualité.
Elle
montre en effet, une déviation [à] 70 degrés du [g]land. En effet, c’est la seule
chose qu’il peut ou désire nous dire. Il faut l’écouter, tout le reste n’est
que silence.
Définitivement,
Mr K.________ est marié depuis plus de 19 ans, n’a jamais trompé sa femme.
Monsieur
K.________ prend plusieurs médicaments dont la sertraline une fois par jour. On ne prend un antidépresseur
pour le plaisir. Un taux sanguin a bien été démontré dans le sang.
Je
retiendrai que monsieur K.________ ne montre effectivement aucun sentiment ou très peu. Sa logorrhée
masque toute la souffrance qu’il possède en lui-même. Son invalidité est totale,
dans le sens qu’il ne peut plus s’adapter ou difficilement dans le monde où il vit.
Je
vous prie de réévaluer en ce sens votre décision, et de bien considérer que monsieur
K.________ présente une clinique fort atypique qui mérite qu’on s’y attarde.
Personnellement,
je trouve que monsieur K.________ a du courage et qu’il puisse même sourire alors que son
cœur lui fait mal, et lui rappel[le] chaque seconde la guerre, où plusieurs de ses camarades
sont morts.
”
Dans un rapport SMR « audition » du 26 février 2024, le Dr R.________ a nié
toute valeur probante aux deux derniers rapports des médecins traitants.
Par décision du 25 avril 2024, l’OAI a confirmé la teneur de son projet du 5 juillet
2023.
B.
Par acte du 27 mai 2024, K.________, représenté par Me Fabienne Delapierre, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Canton de Vaud contre la décision précitée, concluant
à son annulation et à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, à
savoir une rente entière. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. En substance,
il a contesté la capacité de travail entière dans des activités adaptées retenue.
Ce faisant, il a reproché à l’office intimé d’avoir mal instruit son cas sur
le plan médical, contestant la valeur probante du volet psychiatrique de l’expertise L.________
en lui opposant les avis divergents des médecins traitants et les incohérences relevées
par le médecin du SMR au cours de la procédure administrative. Il déplore en outre l’absence
d’une « analyse d’ensemble » de son cas par les experts. Il est d’avis
qu’il présente une incapacité de travail totale et qu’il a droit à une rente
d’invalidité, ou à tout le moins à se voir accorder un complément d’instruction.
Dans sa réponse du 29 juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il a relevé le caractère probant de l’expertise L.________,
renvoyant aux rapports SMR des 6 juin 2023 et 26 février 2024.
Dans sa réplique du 15 octobre 2024, maintenant ses précédentes conclusions, le recourant
a produit :
-
un rapport du 12 octobre 2024 du Dr J.________ qui a fait part d’une dégradation de l’état
de santé de son patient dont l’état respiratoire continuait de se péjorer, malgré
le suivi par les médecins du CHUV. Cette limitation respiratoire provoquait une asthénie qui
affectait par ailleurs la concentration et la vigilance. En outre, le recourant était atteint de
la maladie de Peyronie, déformation pénienne qui avait des conséquences fonctionnelles
et psychologiques importantes ; l’absence de toute vie sexuelle corrélative ajoutait
une charge émotionnelle considérable aux autres ennuis de santé. L’intéressé
avait récemment évoqué, en consultations, des idées suicidaires, avec la nécessité
d’un soutien pour l’aider à surmonter les pressions quotidiennes et une surveillance
étroite pour éviter un risque de passage à l’acte. Cette instabilité psychologique
limitait davantage la capacité de travail du recourant et faisait douter du bien-fondé des
conclusions de l’expertise ordonnée par l’OAI;
-
un rapport du 14 octobre 2024 du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant depuis le 31 mai 2024. Posant les diagnostics de trouble bipolaire II (F31.8), d’état
de stress post-traumatique (F43.1), d’expériences de guerre en Bosnie (Z65.5) et de phobie
spécifique – acrophobie (phobie des hauteurs) (F40.2), ce médecin a indiqué que
les deux premiers diagnostics retenus généraient des limitations fonctionnelles déjà
constatées et qu’ils réduisaient à néant la capacité de travail du recourant
actuellement. Le psychiatre traitant suggérait la réalisation d’une nouvelle expertise
psychiatrique avant de pouvoir statuer sur le cas. Le traitement alliait une psychothérapie bimensuelle
et la prise de Sertraline® cp 50 mg par jour, avec une bonne compliance médicamenteuse.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire sur son état de santé psychique ainsi que la production par L.________
de l’enregistrement de son entretien d’expertise du 17 février 2023 avec le Dr I._____________.
Avec sa duplique du 8 novembre 2024, l’OAI a produit un avis du 5 novembre 2024 du Dr R.________,
du SMR, auquel il s’est rallié et qui a fait le point définitif de la situation en ces
termes :
“
Discussion
Le
médecin généraliste évoque une aggravation des fonctions pulmonaires sans nous fournir
les pièces médicales ad hoc. Il nous semble nécessaire de demander ces pièces au
CHUV ou au médecin généraliste pour nous permettre de statuer sur l’impact de l’atteinte
à la santé somatique et les nouvelles LF [limitations fonctionnelles] qui pourraient en découler.
Cela est d’autant plus important que les derniers résultats pneumologiques à notre disposition
montraient un asthme allergique contrôlé et une fonction pulmonaire globalement satisfaisante.
Le
nouveau psychiatre constate des éléments objectivés rendant compte d’un état
de stress post-traumatique actif et évoque un trouble bipolaire de type II sur la base des éléments
anamnestiques. Ces éléments sont suffisants pour qu’un doute subsiste quant à l’existence
d’atteintes à la santé durablement incapacitantes. La seule incohérence actuelle
réside dans la prescription d’un antidépresseur à des doses infrathérapeutiques
pour traiter la dépression bipolaire et le PTSD [trouble du stress post traumatique].
En
présence d’un nouveau thérapeute, nous suggérerions de lui poser les questions suivantes
afin d’éclaircir l’état de santé de l’assuré et son appréciation
globale de la situation :
1.
Vous avez retenu un état de stress post-traumatique actif. Selon vos informations anamnestiques,
depuis quand estimez-vous que ce dernier est réactivé et impacte significativement la capacité
de travail ?
2.
Vous prescrivez 50mg/j de sertraline. Ce dosage est nettement infrathérapeutique pour le traitement
d’un épisode dépressif sévère dans un trouble bipolaire ou pour un état
de stress post-traumatique. Pouvez-vous nous expliquer les motifs qui justifient une posologie si basse ?
3.
Quelle serait l’évolution avec des dosages plus élevés ? Cela permettrait-il
une amélioration significative de la capacité de travail ?
4.
Y a-t-il eu d’autres traitements psychotropes par le passé ?
5.
Quelle est l’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée depuis le début du suivi en juillet 2020 ?
6.
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui découlent des atteintes à la santé ?
7.
Quelles sont les ressources encore mobilisables par l’assuré ?
8.
Quelle est la structure de personnalité de l’assuré ?
Si
les réponses sont convaincantes, nous pourrions nous passer d’expertise, mais il faudrait
que le début de l’atteinte et l’évolution des LF [limitations fonctionnelles],
CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] et CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] soit clairement établi.
Dans
le cas contraire, une expertise orthopédie, médecine interne et psychiatrie devrait être
mandatée.
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la décision
entreprise prend comme point de départ du délai de carence d’une année (art. 28
al. 1 let. b LAI) le mois d’août 2018. Au vu de la demande déposée le 21 août
2020, le droit éventuel à une rente d’invalidité pourrait dès lors prendre
naissance en 2021. Partant, l’ancien droit est applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une
présomption d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à
des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont
le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, dans la décision attaquée, l’OAI a refusé de prester en
faveur du recourant, dans la mesure où son préjudice économique s’élevait à
5 %. Cette décision se base sur les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire
du 25 avril 2023 du L.________, avec volets en psychiatrie, en orthopédie et en médecine interne
générale. Les experts ont retenu que le recourant disposait d’une capacité de travail
nulle dans son activité habituelle depuis le 1
er
août 2018, mais d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
depuis toujours. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : travail répétitif,
sans prise de décision immédiate, sans traitement simultané d’informations multiples,
pas de travail avec des produits volatiles ou irritants, pas de travail lourd, pas de travail à
l’extérieur avec exposition à de fortes chaleurs ou au froid, port de charges limité
à cinq kilos. Le recourant conteste la valeur probante de l’expertise, en particulier de son
volet psychiatrique. D’après lui, les troubles psychiatriques dont il souffre l’empêchent
de travailler à plein temps.
b)
Il convient de donner raison au recourant. En effet, l’expertise ne remplit pas les réquisits
exigibles d’une évaluation pluridisciplinaire de ce niveau. Un véritable consilium du
cas du recourant fait manifestement défaut, dans la mesure où l’appréciation prétendument
consensuelle des experts consiste en une reprise littérale de divers passages des rapports établis
spécifiquement par chacun des spécialistes consultés. Aucune discussion, ni évaluation
globale de la situation du recourant ne figure dans cette appréciation, de sorte que les éléments
pertinents doivent être recherchés dans les rapports rédigés séparément
par chacun des spécialistes dans son domaine de compétence. Ce procédé ne correspond
clairement pas aux exigences d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire.
S’agissant plus particulièrement du volet psychiatrique, celui-ci ne respecte pas non plus
les critères jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. L’expert ne
discute pas sérieusement les diagnostics retenus par la psychiatre traitante. Ainsi, celle-ci indique
que le sommeil du recourant est perturbé avec des cauchemars et des reviviscences répétées
des événements de guerre devenant envahissants et traumatiques et, sur la base de ces faits,
retient le diagnostic d’état de stress post traumatique (rapports des 26 octobre 2020, 29
janvier 2021 et 27 janvier 2022 de la Dre A.__________). L’expert, quant à lui, indique que
le recourant n’a pas trop été touché par la guerre et qu’il ne rapporte pas
de cauchemars précis ni de flashs diurnes, pour exclure le diagnostic d’état de stress
post traumatique (rapport d’expertise, p. 11), alors qu’il relève plus haut qu’avant
la guerre, le recourant s’était réfugié avec sa famille dans le nord de la Bosnie
et voyait, durant la guerre, presque chaque jour, des morts et des blessés, sa mère ayant également
été blessée (rapport d’expertise, p. 7). Il est donc pour le moins contradictoire
de constater que le recourant n’a pas été trop touché par la guerre alors qu’il
la subissait au quotidien. Quoi qu’il en soit ce point aurait dû faire l’objet d’une
instruction particulière par l’expert, ce que ce dernier n’a pas fait, semblant s’être
contenté des plaintes spontanées du recourant, alors qu’il relève lui-même
que l’anamnèse est incomplète (rapport d’expertise, ch. 6.1 p. 10). En l’état,
il n’est pas possible de comprendre pour quels motifs la psychiatre traitante aurait à tort
retenu le diagnostic d’état de stress post traumatique. Il en va de même du diagnostic
d’épisode dépressif moyen. Dans son rapport du 26 octobre 2020, la psychiatre traitante
avait relevé une humeur triste, un sentiment de désespoir, un sentiment de culpabilité,
une irritabilité et une difficulté à se projeter dans l’avenir. Dans son rapport,
l’expert constate que le recourant arrive à sourire et ne présente pas de ralentissement
psychomoteur pour exclure le diagnostic d’épisode dépressif (rapport d’expertise,
p. 11), mais ne revient pas sur les éléments mis en évidence par la médecin traitante.
Au contraire, l’expert relève une absence d’antécédent de dépression,
alors qu’en 2020, la psychiatre traitante avait retenu ce diagnostic. En outre, il liste les ressources
du recourant, mais n’en tire aucune conclusion utile quant au diagnostic retenu (rapport d’expertise,
pp. 12-13).
L’absence de valeur probante du volet psychiatrique de l’expertise est confirmée par
le médecin du SMR. En effet, dans son avis du 2 mai 2023, il a indiqué qu’il ne comprenait
pas comment l’expert aboutissait à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, compte tenu des éléments anamnestiques et cliniques qu’il avait mis en
évidence. Or, dans son complément du 22 mai 2023, l’expert a pour l’essentiel repris
des éléments de son précédent rapport sans ajout significatif, hormis quelques précisions
quant aux raisons pour lesquelles il a exclu le diagnostic de trouble bipolaire, ajoutant que ce diagnostic
ne pouvait pas totalement être écarté. Dans le rapport du 14 octobre 2024 du nouveau psychiatre
traitant de l’assuré, le Dr G.________, il est fait état d’éléments objectivés
rendant compte d’un état de stress post traumatique actif et évoque un trouble bipolaire
de type II, ce que relève le médecin du SMR dans son avis du 5 novembre 2024, pour lequel un
complément d’instruction s’impose dans ces circonstances. Il existe en conséquence
des doutes sérieux quant au bien-fondé des conclusions de l’expert psychiatre qui ne
sauraient se voir reconnaître une pleine valeur probante.
c)
En
ce qui concerne l’aggravation des atteintes pulmonaires du recourant exposées par le Dr J.________
dans son rapport du 12 octobre 2024, le médecin du SMR, dans son avis du 5 novembre 2024, estime
également qu’elles nécessitent des investigations complémentaires. Par conséquent,
on peut en déduire que cette aggravation peut avoir débuté avant que la décision
attaquée ait été rendue. En conséquence, le dossier constitué par l’office
intimé est également incomplet sur ce point.
8.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen
des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_259/2022 du 20 septembre
2022 consid. 5.1.1 et les références). Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à
la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque
le juge des assurances examine l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration
afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son comportement ne doit
être dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid.
4.2,
in
: SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser
, ATSG-Kommentar, 4
ème
éd., 2020, n
os
17 et 29
ad
art. 43 LPGA).
c)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En
l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause
à l’intimé, pour instruction complémentaire. Le SMR a reconnu qu’il est nécessaire
d’instruire l’aggravation de l’état de santé somatique du recourant, notamment
s’agissant de l’aggravation des atteintes pulmonaires alléguées par son médecin
traitant dans son rapport du 12 octobre 2024 et de compléter l’instruction quant à son
état de santé psychique. Dans ce contexte, il fait sens de renvoyer la cause à l’OAI
afin qu’il mette en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire du recourant, destinée
à clarifier le tableau clinique global présenté par ce dernier depuis 2018. Une fois l’instruction
complétée, il appartiendra à l’intimé de fixer le degré d’invalidité
du recourant.
9.
a)
Le
recours doit dès lors être admis et la décision litigieuse annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le
recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Aussi, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’500
fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 avril 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à K.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Fabienne Delapierre (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :