vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 665 · 2017-09-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 4 al. 1 LAI, 44 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.09.2017 Arrêt / 2017 / 665

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
288/16 - 256/2017
ZD16.048663
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme  D I
F E R R O  D E M I E R R E, présidente
Mmes Thalmann et Röthenbacher,
juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 1
er
janvier
1974, arrivée en Suisse en 1991, ayant exercé l’activité d’employée de
maison à temps partiel du 1
er
avril 2012 au 28 février 2014, a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI)
le 11 décembre 2014, en raison de lombalgies chroniques, de discopathies, d’un canal cervical
étroit, d’une dépression et d’attaques de panique, survenus à la suite d’un
accident de la route en octobre 2012.
A la suite d’une convocation de l’OAI pour le 15 janvier 2015 à un entretien d’information
et d’évaluation, l’assistante sociale de la Policlinique Médicale Universitaire
(ci-après : la PMU) a informé l’OAI que l’assurée était dans l’impossibilité
de se rendre au rendez-vous, compte tenu d’une importante fragilité psychologique et de crises
de panique.
Dans un questionnaire soumis par l’OAI à l’intéressée pour déterminer
son statut, celle-ci a précisé qu’elle travaillerait à 50% depuis 2005 par nécessité
financière si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Dans un rapport initial établi par l’OAI le 24 février 2015, il est mentionné que
l’assurée était dans un bus le 17 octobre 2012 quand il y a eu un freinage d’urgence
et que depuis cette date, elle panique pour tous ses déplacements en bus, sur l’autoroute
et dès qu’il y a du monde autour d’elle. Elle s’est isolée socialement car
elle a toujours peur que quelque chose lui arrive. Il est également précisé que son réseau
personnel se limite à son mari et à ses enfants, qu’elle fait des courses le matin quand
il y a peu de monde, qu’elle effectue les trajets à l’école et aux activités
parascolaires à pied et qu’elle se rend au sein de l’association [...] deux fois par
semaine sans participer aux discussions. Le rapport de l’OAI fait en outre état que l’assurée
est venue accompagnée de son assistante sociale car elle avait peur de venir seule, qu’elle
n’a pas dormi de la nuit, qu’elle dit avoir peur de tout le monde, y compris de la conseillère
de l’OAI et qu’elle ne parvient pas à dire si elle pourra retravailler un jour.
Dans une proposition de détection précoce du 23 février 2015, il est indiqué que
la situation médicale de l’assurée n’est manifestement pas stabilisée et qu’aucune
mesure n’est envisageable en l’état.
Par communication du 3 mars 2015, l’OAI a estimé qu’aucune mesure de réadaptation
d’ordre professionnel n’était possible pour l’assurée, de sorte qu’il
examinerait son droit à d’éventuelles autres prestations.
Dans un rapport médical du 2 avril 2015, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et médecin-traitant de l’assurée, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail d’état de stress post-traumatique (F43.1), de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe depuis 1990 (F62.0), d’autres difficultés liées
à l’environnement social (Z60.8), de difficultés dans les rapports avec le conjoint ou
le partenaire (Z63.0) et de probable trouble psychotique. Il y est précisé que le traitement
ambulatoire a débuté en janvier 2014. Quant au tableau clinique, il est le suivant :
« -               une symptomatologie
post-traumatique, avec hypervigilance au moindre bruit, réminiscences des traumatismes vécus
(mort de son fils, la guerre, l’exil en Suisse, la maladie et la mort de son père, l’accident
de bus, les gens qui crient)
-
un état dépressif (humeur dépressive,
une grande fatigabilité, une absence d’intérêt et de plaisir, une difficulté
à mener à bien et jusqu’au bout les activités quotidiennes)
-
des troubles anxieux (peur de mourir, que ses
enfants meurent ou disparaissent, peur de la foule, avec un refus par exemple de se rendre aux mariages
ou à d’autres fêtes ; peur de voyager en bus, surtout quand il est plein, peur de
voyager en voiture sur l’autoroute, nausées, vertiges)
-
troubles du sommeil importants (cauchemars en
lien avec les traumatismes, troubles de l’endormissement, réveils)
-
symptomatologie psychotique (avec une perplexité
et de l’incompréhension face aux évènements quotidiens et anodins ainsi que face
à son propre comportement, une altération de la volonté, l’impression d’une
présence à côté d’elle, retrait social, une forte méfiance par rapport
à son entourage familial, les soignants, les gens en général)
-
une grande sensibilité au stress (dès
le matin elle se sent très stressée et a peur de manquer du temps)
-
une difficulté de compréhension (également
liés à la langue et à la culture) et difficultés de l’élaboration »
Il
est également fait état que l’assurée est demandeuse d’une psychothérapie,
l’espace thérapeutique étant le seul endroit où elle ose s’exprimer. L’assurée
est décrite comme très méfiante, souffrant d’une forte distorsion de la perception,
de difficultés de concentration et n’arrivant plus à exercer des gestes simples. Quant
au pronostic à plus long terme, il reste réservé en raison d’une longue période
symptomatique non traitée et de la gravité des symptômes, étant précisé
qu’il s’agit, dans le cas de l’assurée, d’une prise en charge de longue
durée avec suivi thérapeutique et médicamenteux (Quetiapine 25mg) et que l’exercice
d’une activité professionnelle dans ce contexte n’est pas envisageable.
Dans
un document annexe au rapport, le Dr C.________ a répondu par l’affirmative à toute une
série de questions quant aux limitations fonctionnelles de l’assurée sur le plan psychiatrique,
soit notamment difficultés relationnelles, bizarreries du comportement, difficultés dans la
gestion des émotions, apragmatisme, difficultés de déplacements, difficultés d’organisation
du temps, difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, hypersensibilité au stress.
Il a exclu notamment les activités en contact avec la clientèle, exigeant une grande autonomie,
de l’endurance, de la précision, impliquant du stress et une adaptation permanente.
Dans
un rapport médical du 16 juin 2015, la Dresse G.________ et le Dr L.________, respectivement cheffe
de clinique et médecin assistant au sein de la Policlinique médicale universitaire (ci-après :
la PMU) ont posé les diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail :
« -
Etat anxio-dépressif, avec :
o
Troubles paniques
-
Lombalgies chroniques mécaniques non spécifiques
-
Déconditionnement physique global et focal,
avec :
o
Dysbalance musculaire
-
Scoliose lombaire gauche
-
Cervicalgies sur discopathie C5-C6 de type MODIC
I, avec :
o
Canal cervical étroit congénital
-
Méniscopathie externe gauche secondaire à
un traumatisme en décembre 2008
-
Probable tendinite de la coiffe des rotateurs »
Ils
ont retenu les diagnostics, sans effet sur la capacité de travail, de probable « cluster
headache », de somatisation sous forme de côlon irritable, de rhinoconjonctivite et asthme
allergique saisonnier et d’hypothyroïdie substituée.
Il
ressort également de ce rapport que l’assurée évoque un mal-être physique avec
des dorsalgies persistantes et des douleurs prédominant en position orthostatique, d’intensité
maximale 8 à 10 sur 10, également accompagnées de douleurs en position assise, l’empêchant
de rester dans cette position plus d’une heure et l’invalident également lors des ateliers
de couture organisés par l’Association [...] auxquels la patiente ne se rend plus pour cette
raison.
Les Drs G.________ et L.________ ont mentionné
ce qui suit, s’agissant de la nature et du traitement administré à l’assurée :
« (…)
Ø
Suivi médical aux un à deux mois
Ø
Soutien psychosocial aux un à deux mois
Ø
Antalgie et traitements myorelaxants de Co-Dafalgan
®
et Mydocalm
®
Ø
Suivi psychothérapeutique auprès de
Madame Q.________
Ø
Traitement neuroleptique et antidépresseu
r
de quétiapine et citalopram »
Ils ont précisé, quant au pronostic, qu’il y avait eu peu d’évolution observée
ces deux dernières années et que l’assurée était dans l’incapacité
de rester assise ou debout plus d’une heure sans changement de position. Les médecins ont
toutefois indiqué qu’une augmentation progressive de la capacité de travail de l’assurée
avait été décidée d’entente avec son médecin traitant et sa psychiatre
traitante.
Sur demande du Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie,
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), un examen bidisciplinaire
a été réalisé sur la personne de l’assurée le 12 mai 2016.
Dans leur rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 20 juin 2016, les Drs Y.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine physique et de réadaptation, et A.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, n’ont retenu aucun diagnostic avec répercussion durable
sur la capacité de travail. En revanche, ils ont retenu les diagnostics, sans répercussion
sur la capacité de travail, de fibromyalgie, cervicalgies sans aucun caractère radiculaire
irritatif ou déficit neurologique dans le contexte d’une discrète discopathie C5-C6,
et d’un canal constitutionnellement étroit diagnostiqué par l’IRM cervicale du
09.02.2012, de lombalgies communes, de déchirure longitudinale du bord externe de la portion moyenne
du ménisque interne G, asymptomatique, mise en évidence sur l’IRM du 03.11.2009, de petit
kyste arthro-synovial asymptomatique au poignet G, de surcharge pondérale (BMI 27.5 kg/m
2
),
de dysthymie d’intensité légère, ainsi que de dislocation de la famille par séparation.
Les experts parviennent à la conclusion qu’il n’y a pas d’incapacité de travail
durable sur le plan rhumatologique et ne retiennent aucune limitation fonctionnelle à cet égard.
Il en va de même sur le plan psychiatrique puisqu’ils mentionnent que l’assurée
ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique à caractère incapacitant, la capacité
de travail étant de 100% dans son activité habituelle et dans toute activité simple et
répétitive. En effet, ils retiennent une dysthymie d’intensité légère
et n’ont pas objectivé d’attaques de panique, d’angoisses, d’anxiété
généralisée, de flash-backs, de cauchemars répétitifs, d’anesthésie
psychique, d’émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d’insensibilité
à l’environnement, d’anhédonie, d’évitement des activités ou des
situations pouvant réveiller le souvenir d’un traumatisme en faveur d’un diagnostic
de stress post-traumatique, ni d’attitude hostile, d’important retrait social, de sentiments
de vide, de perte d’espoir, l’impression permanente d’être sur la brèche,
comme une menace constante, de détachement en faveur d’un diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe, ni de symptômes psychotiques,
notamment délires, hallucinations ou troubles formels ou logiques de la pensée en faveur d’un
diagnostic de décompensation psychotique.
Dans un rapport du 29 juin 2016, le Dr D.________ a confirmé l’absence d’incapacité
de travail de l’assurée, aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée.
Par un projet de décision du 1
er
juillet 2016 confirmé par décision du 15 septembre 2016, l’OAI a informé l’assurée
que sa demande de prestations du 15 décembre 2014 était rejetée, au motif qu’une
pleine capacité de travail dans toute activité lui était reconnue.
Par rapport du 10 octobre 2016 adressé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
le Dr C.________ et la psychologue Q.________ ont recouru contre la décision de l’OAI et,
au nom de l’assurée, ont relevé que, selon eux, celle-ci présentait des symptômes
d’un trouble de stress post-traumatique et d’un trouble psychotique. Ils ont rappelés
certains éléments anamnestiques, comme notamment le fait que l’assurée avait perdu
son premier enfant à la naissance dans des circonstances peu claires mais hautement traumatiques
pour elle, qu’elle avait vécu le début de la guerre dans son pays d’origine, puis
la fuite vers la Suisse ainsi que la maladie et le décès de son père. Les prénommés
relèvent que certains aspects de la vie de l’assurée ne sont pas soulignés dans
l’expertise ce qui allait probablement dans le sens du blocage décrit. Ils mentionnent également
que la psychothérapie puis la lente confiance acquise ont permis progressivement de révéler
beaucoup de souffrances cachées chez l’assurée qui avait toujours cherché à
protéger ses enfants et probablement à se protéger de son vécu douloureux, en ne
les évoquant pas, et en puisant dans ses ressources. Les thérapeutes en concluent qu’à
l’heure actuelle, l’assurée est dans une incapacité totale de maintenir une stabilité
dans une quelconque activité professionnelle et précisent qu’ils craignent une péjoration
de son état de santé ou une décompensation en lien avec les exigences d’un emploi
si elle devait chercher à débuter une activité.
B.
Par écriture du 2 novembre 2016, l’assurée a complété le rapport du 10 octobre
2016 et a recouru, en son propre nom, contre la décision de l’OAI du 15 septembre 2016,
en concluant, principalement à son annulation et à ce que son droit à des prestations
lui soit reconnu et, subsidiairement, à ce que des mesures d’instruction soient entreprises.
Elle reproche en substance à l’autorité précitée de ne pas avoir tenu compte
des rapports détaillés des spécialistes qui la suivent.
Par décision du 5 décembre 2016, le juge instructeur de la Cour de céans a accordé
à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 novembre
2016, sous forme d’exonération d’avances, d’exonération des frais judiciaires
et d’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me David Métille, étant
précisé que celle-ci était exonérée de toute franchise mensuelle.
A l’appui de sa réponse du 8 février 2017, l’OAI a produit un rapport médical
du 30 janvier 2017 du Dr D.________. Celui-ci reproche en substance aux médecins traitants de s’être
fondés plutôt sur des hypothèses diagnostiques que sur des affirmations diagnostiques
dûment étayées. Il soutient que l’examen effectué par le SMR serait plus fiable,
dans la mesure où l’expertisée a été soumise à une évaluation des
différentes facettes du vécu psychique et psychopathologique selon une méthodologie impartiale
fondée sur les critères diagnostiques reconnus internationalement, ce qui permettrait de définir
un diagnostic et, surtout, ses retombées fonctionnelles. Il en conclut que l’approche faite
par les médecins du SMR serait plus rigoureuse que celle faite par les thérapeutes de l’assurée.
Par réplique du 2 mars 2017, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu
principalement à l’annulation de la décision rendue par l’OAI le 15 septembre
2016, en ce sens qu’il est dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité,
compte tenu d’un taux d’invalidité de 100%, dès le 1
er
juin 2015 et, subsidiairement, à ce qu’une expertise psychiatrique soit mise en œuvre
aux fins d’investiguer l’ensemble des atteintes de la sphère psychiatrique présentée
par la recourante, ainsi que leurs répercussions sur sa capacité de travail. La recourante
soutient en substance que le rapport d’évaluation psychiatrique du Dr A.________ se fonde
sur une approche bien trop processuelle aux fins de parvenir à la conclusion que la recourante ne
présenterait aucune affection de nature psychiatrique susceptible d’influer sur sa capacité
de travail. Une telle approche aussi scolaire, voire des plus froides, serait manifestement inadaptée
pour une personne qui présente de nombreux blocages et qui est de nature méfiante, de sorte
que l’examinatrice aurait dû adapter sa méthode de questionnement de la recourante pour
permettre à cette dernière de s’exprimer de manière plus ouverte, quitte à
l’examiner à plusieurs reprises. La recourante précise par ailleurs qu’elle est
disposée à faire l’objet d’une nouvelle évaluation de sa situation médicale,
respectivement de sa capacité de travail ou de sa capacité à assumer ses tâches ménagères.
A l’appui de sa réplique, la recourante a produit un rapport médical, daté du 13
février 2017, établi sur la base d’un questionnaire soumis le 17 janvier 2017 par le
conseil de la recourante au Dr C.________ et à Mme Q.________. Dans ce rapport, les thérapeutes
prénommés précisent que la psychiatrie est perçue par la recourante comme étant
menaçante, raison pour laquelle elle n’avait jamais été traitée en psychothérapie,
malgré son passé douloureux, préférant se tourner vers la religion. Les thérapeutes
rappellent que la recourante a subi plusieurs expériences traumatiques depuis son enfance et qu’elle
a probablement présenté un état de stress post-traumatique (ci-après : ESPT)
par le passé, dont les symptômes se sont atténués avec le temps. Au moment où
ils l’ont examinée, la recourante présentait des symptômes de l’ESPT lié
à l’accident de bus. Ils précisent que dans leur rapport, ils avaient donc émis
l’hypothèse que ces évènements traumatiques « enterrés »
et non traités par la recourante avaient pu refaire surface et émerger à la suite de sa
chute dans le bus en 2012. Cet accident avait ravivé le sentiment d’insécurité considérable
laissant dès lors surgir l’anxiété extrême, l’évitement, l’hypervigilance,
les flash-backs, les cauchemars et insomnies, les symptômes dont la recourante se plaignait lorsqu’elle
a débuté sa prise en charge psychiatrique. Face à la complexité des troubles de la
patiente, il était difficile de poser un diagnostic clair.
Les thérapeutes mentionnent également que la recourante présente des difficultés
persistantes à développer des relations et à se sentir proche d’autrui, chaque nouveau
contact représentant une menace, la rendant méfiante. Il est, selon eux, très important
de prendre en considération cette altération dans les relations interpersonnelles de la recourante
et en donnent pour exemple le fait que même s’ils se montrent accueillants et respectueux,
celle-ci peut se montrer méfiante, ce qui la pousse à se protéger principalement sur un
mode d’hypoactivation. Les thérapeutes observent par ailleurs chez la recourante un sentiment
chronique et profond d’être incomprise par son entourage, accompagné de sentiments d’inefficacité
et d’impuissance, ce qui renforce également son sentiment d’insécurité, y
compris les sentiments de méfiance et de persécution. Ils précisent à ce propos qu’un
travail régulier d’élaboration et de recadrage est nécessaire tant ces symptômes
sont handicapants pour le recourante et qu’il est important, dans ces conditions, de rester attentif
au ressenti de la recourante pour ne pas la déstabiliser par une attitude agacée ou agressive,
même subtilement, ce qui est une remise en scène des situations traumatiques du passé.
Les thérapeutes rappellent encore l’amnésie dont souffre la recourante pour des souvenirs
personnels importants, dans la mesure où elle présente une difficulté de faire un récit
autobiographique cohérent. Enfin, ils relèvent que le sentiment de persécution rend très
difficile une quelconque stabilité au travail et qu’il n’est pas possible de trouver
des conditions lui permettant de travailler.
Par duplique du 22 mars 2017, l’OAI a produit un avis du Dr D.________ du 20 mars 2017, dans lequel
celui-ci parvient à la conclusion qu’une lecture médicale attentive des réponses
du Dr C.________ aux questions du conseil de la recourante n’apportait pas d’arguments étayés
permettant de mettre en doute la pertinence des données présentées par le Dresse A.________
dans le rapport d’examen clinique du SMR du 12 mai 2016 en termes de diagnostic et de retombées
fonctionnelles qui avaient fondé le projet de décision du 1
er
juillet 2016.
Par déterminations complémentaires du 26 mai 2017, la recourante a produit un rapport du Dr
C.________, daté du 9 mai 2017, qui aboutit à la conclusion qu’une nouvelle expertise
tentant compte de la réalité clinique de l’assurée et devant confirmer l’invalidité
de celle-ci par rapport à une activité professionnelle est nécessaire. La recourante relève
par ailleurs que le Dr D.________ est au bénéfice d’une spécialisation en rhumatologie
et en médecine interne générale, mais aucunement en psychiatrie, de sorte que son rapport
ne revêtirait aucune valeur probante.
Par déterminations du 5 juillet 2017, l’OAI, se fondant sur un avis médical du 23 juin
2017 des Drs D.________ et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, estime
qu’une nouvelle expertise psychiatrique s’avère judicieuse afin de définir de manière
impartiale la ou les atteintes à la santé psychique et leurs incidences sur la capacité
de travail et les limitations fonctionnelles de la recourante. Il précise par ailleurs que la question
du statut et des éventuels empêchements ménagers devront, le cas échéant, également
être approfondie.
Par déterminations complémentaires du 10 juillet 2017, la recourante prend note du fait que
tant les médecins de l’OAI que l’OAI lui-même ont constaté, au vu des divergences
subsistant au niveau des diagnostics à retenir et de leur répercussion sur le plan de la capacité
de travail qu’il convenait de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique. A cet
égard, la recourante soutient que l’expertise doit être diligentée par la Cour de
céans plutôt que par l’OAI au motif que le bénéfice de l’assistance judiciaire
ne lui serait pas garanti en cas de renvoi à l’OAI et pour des raisons de célérité
de la procédure ainsi que de garanties du droit d’être entendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56,
58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce,
formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC
1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente une atteinte à
la santé ayant une influence sur sa capacité de gain et, partant, susceptible de lui ouvrir
un droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
L'assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté
une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux
d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère
pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, deuxième phrase,
LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p.
223 consid. 2b et les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence
d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant
d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
De jurisprudence constante,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait
au demeurant être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin
traitant. Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001 p.
106 consid. 3b/bb et cc).
Pour remettre en cause
la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de
celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.; TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016
consid. 6.2).
5.
En l’espèce, on est en présence, d’une part, d’un avis médical rendu
par le Dr D.________ du SMR le 20 mars 2017 qui conclut à l’absence d’atteinte
à la santé psychique durablement incapacitante, en se fondant sur le rapport d’expertise
bi-disciplinaire des Drs Y.________ et A.________ du 20 juin 2016 confirmé par le Dr D.________
dans ses avis des 29 juin 2016 et 20 mars 2017, et, d’autre part, d’un rapport établi
le 13 février 2017 par le Dr C.________, psychiatre traitant de la recourante, qui estime que
la capacité de travail de la recourante est nulle dans toute activité, compte tenu de ses atteintes
psychiques, étant précisé que ce thérapeute était déjà parvenu à
cette conclusion dans ses rapports des 2 avril 2015 et 10 octobre 2016. Dans leur avis du 23 juin 2017,
les Drs D.________ et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie pour ce dernier,
parviennent à la conclusion que la situation se trouve dans une impasse avec des appréciations
médicales inconciliables tant en termes de diagnostics que de retombées fonctionnelles de l’atteinte
à la santé de la recourante. Ils estiment ainsi qu’il y a lieu de s’en remettre
à une vision neutre de l’entier du dossier par le biais d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Par déterminations du 5 juillet 2017, se fondant sur l’avis précité, l’OAI
a convenu que l’instruction devait être reprise par la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique afin de définir de manière impartiale la ou les atteintes à la santé
psychique et leurs incidences sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assurée ;
la question du statut de l’assurée comme de ses éventuels empêchements ménagers
devant également, le cas échéant, être approfondie.
La recourante convient également de la nécessité de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique.
Dans ce contexte et compte tenu du fait que les deux rapports médicaux précités sont diamétralement
opposés tant dans leurs diagnostics qu’en lien avec la question de l’influence des atteintes
psychiques de la recourante sur sa capacité de travail, il y a lieu d’ordonner la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique, comme l’admettent les parties. La Cour de céans
n’est en effet pas à même de trancher la question du droit à une éventuelle
rente d’invalidité en faveur de la recourante en toute connaissance de cause.
On ne saurait toutefois suivre les conclusions du conseil de la recourante qui demande au tribunal de
mettre en œuvre cette expertise psychiatrique. En effet, d’une part, le nouvel art. 44 LPGA
et la jurisprudence préservent dorénavant le droit d’être entendu et le droit de
participation de l’assuré (ATF 137 V 210), en prévoyant que si l’assureur doit
recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance
du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes
et présenter des contre-propositions. Les parties peuvent notamment déposer un questionnaire.
Les autres considérations amenées par la recourante en rapport avec l’assistance judiciaire
et avec la célérité de la procédure ne sont pas pertinentes.
6.
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ;
art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff in : JdT 2011 I 215
à propos de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est possible lorsqu’il
convient de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
Il
se justifie en l’espèce d'ordonner le renvoi de la cause à l'intimé, à qui
il incombera de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, conformément à l’art. 44
LPGA (cf. consid. 4
supra
).
L'intimé rendra ensuite une nouvelle décision sur le droit de la recourante à des prestations
de l'assurance-invalidité.
7.
En dérogation à
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI qui succombe (art.
45 LPGA ; 11 al. 1 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).
La recourante, qui obtient
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr., montant qui
couvre l’indemnité d’office fixée ci-après (cf. art. 11 TFJDA, participation
aux honoraires et débours indispensables). Ces dépens seront mis à la charge de l’OAI
qui succombe.
Me
Métille a produit sa liste d’opérations le 19 juillet 2017, faisant état de 17 heures
et 15 minutes de travail consacrées au dossier de la recourante à compter du 12 décembre
2016, auxquelles s’ajoutent des débours par 69 fr. 80, TVA en sus. Le nombre d’heures
indiqué est excessif, en particulier le total de 11 heures et 50 minutes comptabilisé pour
l’étude du dossier et pour les écritures, ces dernières ayant consisté en une
réplique et deux déterminations, ce d’autant que l’OAI a finalement été
d’accord de reprendre l’instruction. Le nombre d’heures pour les opérations précitées
sera ainsi ramené à 6 heures et 35 minutes, de sorte qu’un total de 12 heures (au lieu
de 17 heures et 15 minutes) sera retenu. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Métille
sera donc arrêtée à 2’408 fr. 30 (débours par 69 fr. 80 et TVA sur
le tout compris).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 septembre 2016 par l’Office d’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité afin qu’elle
mettre en œuvre une expertise psychiatrique au bénéfice de I.________ avant de rendre
une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud doit verser à I.________ le montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs),
à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me David Métille est arrêtée à 2'408 fr.
30 (deux mille quatre cent huit francs et trente centimes), TVA et débours compris.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour I.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :