vd_findinfo · AI 78/15 et AI 80/15 - 128/2016 · 2016-06-15 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FIBROMYALGIE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, EXPERTISE MÉDICALE | 37 al. 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.06.2016 AI 78/15 et AI 80/15 - 128/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
78/15 et AI 80/15 - 128/2016
ZD15.012328-ZD15.012562
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Dépraz
,
président
Mme
Thalmann et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 à 8, 37 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960 et ressortissante
du Portugal, est entrée en Suisse le 28 janvier 2008. Elle a exercé différentes activités
lucratives, principalement dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Depuis 2011, elle a œuvré en qualité d’aide de cuisine à 100% auprès de
l’établissement médico-social « N.________ » à [...].
En incapacité de travail depuis le 10 juin 2013, l’assurée a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 28 juin 2013, réceptionnée
le 3 juillet 2013, en invoquant une arthrose généralisée.
Lors d’un entretien à l’OAI le 23 août 2013, l’assurée a précisé
qu’elle souffrait d’une fibromyalgie ainsi que d’une dépression ayant justifié
un suivi psychiatrique. Elle n’était alors plus en mesure de cuisiner ni de s’occuper
de son appartement.
Dans un rapport du 26 août 2013 adressé à l’OAI, le Dr L.________, spécialiste
en médecine générale, médecin traitant de l’assurée a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de « polyarthrose généralisée au
niveau des épaules, des côtes, des mains (rizarthrose floride surtout à gauche), des genoux,
des pieds, colonne cervico-dorsale, lombalgies chroniques sur troubles statiques (scoliose sinistro-convexe
centrée sur L3-L4), trouble anxio-dépressif sévère, troubles cognitifs en cours d’investigations
et obésité » ainsi que les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
de « hypercholestérolémie, gastrite chronique active à Helicobacter et constipation
chronique ». Selon lui, ces diagnostics justifiaient une incapacité de travail à
100%, le pronostic étant défavorable.
Le rapport du Dr V.________, spécialiste en rhumatologie, du 4 juin 2013, qui était joint au
rapport du Dr L.________, posait les diagnostics de « douleurs musculo-squelettiques multiples
dans un contexte d'un syndrome polyinsertionnel de type fibromyalgique et d'atteintes arthrosiques multiples
avec d'une part des troubles dégénératifs rachidiens et d'autre part une atteinte rhizarthrosique
du pouce gauche, une arthrose métacarpo-phalangienne des premier, deuxième et troisième
rayons des deux mains et inter-phalangienne distale de l'ensemble des doigts, arthrose fémoro-patellaire
débutante, état anxio-dépressif, hypercholestérolémie traitée, gastrite
anamnestique avec infection chronique à Helicobacter pylori, allergie présumée aux inhibiteurs
de la pompe à protons, intolérance à la morphine, obésité ». Selon
les conclusions de ce rapport, la recourante présentait des douleurs musculo-squelettiques diffuses
multiples dans le contexte d'un syndrome polyinsertionnel de type fibromyalgique avec des atteintes arthrosiques
associées, relativement modérées au niveau rachidien, rizarthrosique de la base du pouce
gauche, arthrosiques faibles interphalangiennes distales ainsi que fémoro-patellaires modérées
bilatérales, et de troubles statiques plantaires modérés. L'examen clinique, le status
sonographique et la scintigraphie osseuse permettaient raisonnablement d'écarter tout rhumatisme
inflammatoire sous-jacent.
A la requête de l’OAI, le Dr K.________, chef de clinique adjoint, et la Dresse S.________,
médecin assistant, de la Fondation [...] ont adressé un rapport du 11 mars 2014 dans lequel
ils posent les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi que de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2).
Par courrier du 24 avril 2014, T.________, assureur pour le versement des indemnités journalières
en cas de maladie, a communiqué à l’OAI les expertises réalisées par le Dr
Q.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne ainsi qu’un premier avis
du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. T.________ a en outre informé
l’OAI qu’elle mettait fin à ses prestations avec effet au 1
er
mai 2014.
Dans son expertise du 3 avril 2014, le Dr Q.________ a posé les diagnostics non incapacitants de
fibromyalgie selon critères ACR 1990 et 2010 sous la forme de syndrome douloureux ubiquitaire, troubles
dégénératifs ostéo-articulaires compatibles avec l’âge (discopathies cervico-dorso-lombaires,
rhizarthrose bilatérale) et obésité de classe III (IMC : 40.5 kg/m
2
).
Son appréciation de la situation était la suivante :
« Subjectivement,
[l’intéressée] relate des douleurs véritablement diffuses qui concernent toutes
les parties de son corps et qui ne sont pas modulées tant par le taux d'activité que par le
nycthémère. Les douleurs sont également rebelles à tous les traitements qu'elle a
pu avoir sous forme d'antalgiques, d'anti-inflammatoires, d'opiacés et également sous forme
de Lyrica. L'assurée est uniquement soulagée par les bains chauds qu'elle a reçus à
[...] ainsi que par des douches chaudes. Elle n'annonce pas d'arthrite ou de ténosynovite, elle
déclare des enflures diffuses des bras et des jambes, enfin elle indique ne plus être capable
de ne rien faire à domicile notamment toutes les tâches sont réalisées par son mari.
L'assurée passe ainsi ses journées à regarder la télévision d'après ses
propres déclarations. Objectivement, l'assurée s'est montrée fort dolente, avec une expression
théâtrale de ses douleurs diffuses. Elle se déplace également de manière caricaturale
en utilisant une canne, moyen auxiliaire dont l'utilisation ne trouve pas de justification d'un point
de vue rhumatologique, qui plus est, on n'objective cependant pas de syndrome rachidien ni de syndrome
radiculaire aux membres supérieurs et inférieurs. L'examen ostéo-articulaire périphérique
peut quant à lui être considéré comme normal, sans déformations ou limitations
articulaires objectives, ni synovites. Le status clinique est surtout caractérisé par la présence
de nombreux signes d'amplification des symptômes avec une attitude oppositionnelle lorsque l'on
veut mobiliser ses articulations et surtout l'allégation subjective de douleurs intenses lorsque
l'on touche une quelconque partie de son corps, alors même que l'examen clinique rhumatologique
réalisé lors de l'expertise paraît dans les limites de la norme. Selon les rapports d'interprétations
du bilan radiologique et de la scintigraphie osseuse de 2013, les constatations pathologiques fort mineures
décrites sous la forme d'une spondylose et d'une rhizarthrose compatibles avec l'âge de l'assurée,
ne fournissent ainsi pas d'explication convaincante aux plaintes algiques ubiquitaires évoquées
par l'assurée, ni bien entendu quant au retentissement fonctionnel majeur rapporté par l'assurée.
Ces éléments ainsi que la mise en échec de toutes les mesures thérapeutiques, l'absence
de stratégies visant à atténuer les symptômes sont caractéristiques de la fibromyalgie.
Dans ces conditions, vu le diagnostic de fibromyalgie, pour des raisons de jurisprudence, il conviendra
de s'enquérir des conclusions de l'expertise psychiatrique qui a été réalisée
le 28 mars 2014 ».
En conclusion, ce médecin a estimé que l’assurée ne présentait, du point de
vue rhumatologique, pas de limitations fonctionnelles dans l’exercice de son activité habituelle
ou de toute autre activité.
Quant au Dr H.________, il est parvenu aux conclusions suivantes dans son expertise psychiatrique du
15 mai 2014, transmise par T.________ à l’OAI en date du 30 mai 2014 :
« Au
niveau psychopathologique, [l’assurée] présente un tableau dépressif relativement
atypique. C'est une femme qui est très plaintive, démonstrative et qui se réfugie derrière
ses plaintes somatiques, estimant que ses problèmes sont irréversibles et qu'elle ne pourra
jamais reprendre une activité professionnelle. [L’assurée] est néanmoins marquée
par les problèmes de santé de son fils qui a subi une rupture d'anévrisme en décembre
2013. Dans un même temps on sent chez elle un certain tonus et elle se ressaisit durant l'entretien.
En tous les cas, la symptomatologie dépressive ne conduit pas à une anhédonie ou une aboulie
totale. Elle semble avoir un fonctionnement personnel relativement limité mais au niveau psychiatrique
sa capacité de travail est entière et ceci dans toute activité. On retient le diagnostic
d'épisode dépressif majeur récurrent, de gravité légère, avec tendance
à l'amplification des plaintes. Il existe un trouble somatoforme douloureux, chez une personnalité
fruste d'intelligence limite ».
Ce médecin en inférait une capacité de travail entière chez l’assurée
dès le 1
er
avril 2014 dans toute activité.
Le rapport du Dr H.________ a été transmis pour avis au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), lequel s’est déterminé
le 5 septembre 2014 par l’intermédiaire de la Dresse X.________. Cette médecin a
conclu à une capacité de travail de l’assurée de 100% dans son activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée en se référant aux conclusions du Dr H.________.
Le 9 septembre 2014, l’OAI a révoqué le mandat visant à mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire via la plate-forme SuisseMED@P, laquelle avait été ordonnée
avant la communication du rapport du Dr H.________.
Le 10 septembre 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision lui
refusant les prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’une atteinte à la
santé pouvant entraîner une incapacité de travail dans l’activité habituelle
n’était pas démontrée.
B.
En date du 17 septembre 2014, le Dr L.________ a transmis à l’OAI un rapport des Dr W.________
et J.________, médecins généralistes spécialisés en gériatrie, ainsi que
de P.________, psychologue, aux termes duquel le diagnostic d’un trouble cognitif modéré
dans le cadre d’une affection psychiatrique chronique est maintenu. Un examen neuro-psychologique
n’avait toutefois pas pu être entrepris en raison de la collaboration diminuée et de
la fatigabilité importante, notamment sur le plan psychiatrique.
Par courrier du 25 septembre 2014, Me Laure Chappaz, agissant en qualité de mandataire de l’assurée,
a manifesté son opposition au nom de celle-ci au projet de décision lui refusant les prestations
de l’assurance-invalidité.
Le 5 novembre 2014, l’assurée a complété sa prise de position en formulant diverses
objections au projet de décision élaboré par l’OAI. En substance, elle a fait valoir
que l’OAI ne pouvait se fonder sur les expertises ordonnées par l’assureur contre la
perte de gain en cas de maladie. Sa fibromyalgie n’était pas contestée et on devait en
l’espèce lui reconnaître un caractère invalidant au regard des différents rapports
médicaux. A titre subsidiaire, l’assurée requérait la mise en œuvre de nouvelles
expertises psychiatrique et rhumatologique.
En outre, l’assurée demandait également à être mise au bénéfice de
l’assistance juridique pour la procédure administrative sous la forme de l’assistance
d’un avocat d’office en la personne de Me Laure Chappaz. A l’appui de cette requête,
elle faisait principalement valoir qu’elle ne disposait ni des compétences intellectuelles
ni de connaissances suffisantes de la langue française pour contester seule la décision de
refus de prestations. Il s’agirait en outre d’un cas difficile auquel s’ajouterait
la complexité de l’état de fait et des questions de droit, vu le caractère contradictoire
des rapports médicaux, la complexité de la jurisprudence en matière de fibromyalgie ainsi
que la remise d’un dossier médical incomplet en procédure. Enfin, l’indigence de
l’assurée, sans revenu de son travail, serait manifeste.
A l’appui de sa prise de position, l’assurée a notamment produit un rapport du Dr V.________
du 25 juillet 2014 selon lequel elle présente des douleurs musculo-squelettiques diffuses multiples
dans le contexte d'un trouble somatoforme douloureux persistant aggravé par un syndrome polyinsertionnel
de type fibromyalgique et des atteintes arthrosiques rachidiennes de spondylose avec formations ostéophytaires
vertébrales thoraciques étagées et lombaires, dont une discrète cunéiformisation
de Th8, des atteintes arthrosiques des mains, notamment de la base du pouce gauche et interphalangiennes,
ainsi que des troubles statiques plantaires modérés. Sur le plan thérapeutique, les options
étaient limitées face à l'inefficacité de nombreux médicaments ainsi qu'aux
allergies multiples. Dans ces conditions, la prescription de séances d'hydrokinésithérapie
fonctionnelle en milieu thermal en l'occurrence au centre médical de [...] avait été renouvelée.
Concernant la capacité de travail, il était bien évident selon ce médecin que l’intéressée
n’avait pas une capacité de travail de 100% ; l'atteinte à la santé liée
aux troubles somatiques et psychiques entraînait des répercussions fonctionnelles défavorables
limitant le rendement voire même l'autonomie. Les limitations fonctionnelles se manifestaient dans
toutes les activités manuelles et de préhension, surtout en force et en charge, les déplacements
et la marche. La capacité de porter, soulever et déplacer des charges était restreinte.
Les rapports médicaux nouvellement produits par l’assurée ont été soumis au
SMR, qui a considéré le 24 novembre 2014, par l’intermédiaire de la Dresse X.________,
qu’ils n’amenaient pas d’éléments nouveaux mais constituaient une appréciation
différente de la même situation médicale.
Le 9 décembre 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
lui refusant l’assistance juridique dans le cadre de la procédure administrative.
Le 9 janvier 2015, l’assurée a manifesté son désaccord par l’intermédiaire
de sa mandataire avec le projet de décision précité.
C.
Par décision du 24
février 2015, dont la motivation a été complétée dans une lettre explicative
du même jour, l’OAI a refusé à l’assurée l’assistance juridique
gratuite pour la procédure administrative. Selon l’OAI, les difficultés de la recourante
avec la langue française ainsi que ses aptitudes intellectuelles n’étaient pas des éléments
déterminants. En outre, les questions liées au caractère incapacitant de la fibromyalgie
ressortissaient essentiellement au domaine médical et l’instruction visait à déterminer
si les critères médicaux auxquels la jurisprudence se référait (critères dits
de Foerster) étaient remplis ou non. Ces aspects ne constitueraient pas une source de complication
excessive. Tel ne serait pas le cas non plus de la présence au dossier d’avis médicaux
contradictoires.
Par décision rendue également le 24 février 2015, motivée dans une lettre explicative
du même jour, l’OAI a refusé à Z.________ tout droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Selon l’OAI, l’assurée souffrait d’un trouble somatoforme douloureux, type fibromyalgie,
sans comorbidité psychiatrique incapacitante. Ces troubles n’engendraient pas, en règle
générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire
à une invalidité et étaient en principe surmontables par l’assurée. Celle-ci
aurait donc échoué à démontrer qu’elle souffrait de troubles entraînant
une incapacité de travail durable.
D.
Par acte de sa mandataire, Me Laure Chappaz, du 26 mars 2015, Z.________ a formé recours auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les deux décisions précitées
(AI 78/15 et AI 80/15). S’agissant du droit à la rente, la recourante a conclu principalement,
avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée en ce sens
qu’une rente entière de l’assurance-invalidité lui est allouée dès le
1
er
juillet 2014 et subsidiairement à son annulation et à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et d’une expertise rhumatologique. En outre, la recourante a conclu à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que l’assistance gratuite d’un conseil juridique
lui soit accordée dès le 5 novembre 2014. Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure devant la Cour de céans.
La recourante invoque d’abord une violation de son droit d’être entendu lors de la mise
en œuvre des expertises ordonnées par T.________, assureur contre la perte de gain en cas de
maladie. Elle n’aurait en particulier pas eu l’occasion de se déterminer sur le nom
des experts choisis par T.________ ainsi que sur le questionnaire qui leur a été soumis. L’intimé
ne pouvait donc se fonder sur ces expertises, qui seraient « nulles ». En formulant
divers griefs aux expertises des Dr Q.________ et H.________, la recourante fait valoir que celles-ci
seraient dénuées de force probante au sens où l’entend la jurisprudence. Il serait
dès lors nécessaire d’ordonner deux expertises judiciaires. La recourante fait également
valoir une violation des art. 6 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) et 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20) par l’intimé dans la mesure où celui-ci
ne reconnaît pas l’incapacité de travail consécutive à l’atteinte fibromyalgique.
En substance, la recourante s’est employée à démontrer qu’il existait en l’espèce
des facteurs qui, par leur intensité et leur constance, ne lui permettaient pas de surmonter ses
troubles par un effort de volonté raisonnablement exigible au sens où l’entendait la
jurisprudence (ATF 131 V 50). Elle considère dès lors que le droit à la rente a pris naissance
un an après la survenance de l’incapacité de travail qui a débuté le 10 juin
2013.
S’agissant du droit à l’assistance gratuite d’un conseil juridique, la recourante
a pour l’essentiel repris les arguments déjà invoqués dans ses objections au projet
de décision, à savoir que le revenu mensuel du couple de 3'800 fr. excédait tout juste
le minimum vital, que son cas n’était pas dénué de chances de succès et que
l’intervention d’un avocat était indispensable compte tenu des particularités de
l’affaire. Elle a fait valoir à cet égard qu’elle ne maîtrisait pas le français,
qu’elle n’avait pas les compétences intellectuelles nécessaires étant donné
son absence de formation et que les litiges en matière de fibromyalgie revêtaient une complexité
nécessitant l’assistance d’un avocat, citant à ce sujet un arrêt du Tribunal
cantonal du canton du Valais.
Enfin, la recourante a requis la production du dossier de l’intimé ainsi que l’audition
de son mari et de ses enfants pour démontrer son incapacité à effectuer seule les tâches
de la vie quotidienne.
Par décision du 27 mars 2015, le magistrat instructeur a accordé l’assistance judiciaire
sous la forme d’exonération de la recourante du paiement d’avances et de frais judiciaires
et désigné Me Laure Chappaz en qualité d’avocate d’office.
Par réponse du 7 mai 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours ainsi qu’à
la confirmation des décisions attaquées en renvoyant à la motivation de ces dernières.
Par « duplique » (recte : réplique) du 24 août 2015, la recourante
s’est prévalue de l’arrêt rendu alors que la présente procédure était
pendante par le Tribunal fédéral (TF 9C_492/2014 du 3 juin 2015, publié depuis lors au
Recueil officiel, ATF 141 V 281), décision qui abandonne la présomption du caractère surmontable
du diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie. Elle a exposé en substance que
les expertises figurant au dossier ne permettaient pas de déterminer, au regard des critères
posés par le Tribunal fédéral, si les troubles dont elle souffre ont ou non un caractère
invalidant. La mise en œuvre d’une nouvelle expertise comportant un volet psychiatrique et
un volet rhumatologique et analysant notamment l’axe personnalité est donc nécessaire.
Dans sa duplique du 29 septembre 2015, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du 10
septembre 2015, signé par la Dresse X.________, dans lequel celle-ci considère que la nouvelle
jurisprudence du Tribunal fédéral rend nécessaire une nouvelle expertise, en particulier
pour l’aspect psychiatrique. Les informations manquent sur les ressources de l’assurée,
les possibilités d’optimisation de son traitement, la volonté de l’intéressée
de s’y soumettre ainsi que sur les occupations extra-professionnelles de l’assurée.
Dans sa détermination du 16 novembre 2015, la recourante a conclu à la mise en œuvre d’une
expertise comportant un volet psychiatrique ainsi qu’un volet rhumatologique. Elle considère
en particulier que l’expert rhumatologue mandaté par l’assureur contre la perte de gain
en cas de maladie n’aurait pas évalué correctement sa situation rhumatologique. Le diagnostic
de spondylarthrite aurait été depuis lors confirmé et, compte tenu des allergies dont
souffrirait la recourante, la maladie serait difficile à traiter.
E.
Compte tenu de la connexité des faits à leur origine, les recours contre les décisions
rendues le 24 février 2015 ont été joints d’office afin de faire l’objet d’un
jugement commun (art. 24 al. 1 LPA-VD  [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]), ce dont les parties ont été informées par avis du juge instructeur du 29
avril 2016.
Sur requête du magistrat instructeur, Me Chappaz a produit sa liste des opérations le 23 mai
2016.
Les parties ne se sont pas exprimées plus avant, si bien que le dossier a été gardé
à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du domicile
de l’office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’occurrence, le recours, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
vaudoise compétente, satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable en la forme.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V
413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, la recourante a contesté dans une même écriture deux décisions
rendues le 24 février 2015 par l’OAI soit, d’une part, une décision lui refusant
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité et, d’autre part, une décision
lui déniant l’assistance d’un conseil juridique dans la procédure devant l’OAI.
Les deux causes ayant été jointes, le litige porte ainsi tant sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente, que
sur son droit à l’assistance d’un conseil juridique dans la procédure administrative.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ;
127 V 294 consid. 4c in fine ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées).
La fibromyalgie est une affection à l’étiologie incertaine caractérisée par
une douleur généralisée et chronique du système ostéo-articulaire, qui s’accompagne
généralement d’une constellation de perturbations essentiellement subjectives, telles
que, notamment, la fatigue, les troubles du sommeil, le sentiment de détresse et des céphalées.
Le diagnostic de fibromyalgie ne renseigne toutefois pas sur l’intensité des douleurs ressenties
par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur leur pronostic que l’on peut
poser dans un cas concret. Le Tribunal fédéral a dès lors estimé, en l’état
actuel des connaissances, qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, d’appliquer
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère invalidant d’une
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 3 et 4 ; TF 9C_815/2008 du 29 mai 2009 ; cf. aussi ATF 139
V 346 consid. 2).
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative
à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte
à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de
l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt cité ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt
cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
c)
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (cf. art. 61 let.
c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 précité consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du
23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 précité consid. 4.2).
Un rapport médical qui émane d'un service médical régional au sens de l'art. 59 al.
2bis LAI, a valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des
rapports médicaux rappelées ci-dessus (TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 ; TFA
I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2 ; I 523/02 du 28 octobre 2002 consid. 3). Les avis médicaux
du SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art.
49 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) ;
en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de
la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012
consid. 4.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_407/2014 du 23 mars 2015
consid. 4.2  et 8C_862/2008 précité consid. 4.2 ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid.
2a).
d)
En l’espèce, dans la mesure où les experts ont retenu, sur la base des anciens critères,
que la fibromyalgie affectant la recourante ne présentait aucun caractère incapacitant, il
convient d’examiner si l’application de la nouvelle jurisprudence conduit à une appréciation
différente. Il y a en particulier lieu d’examiner si les expertises mises en œuvre selon
les anciens standards de procédure, qui ne perdent pas d’emblée toute valeur probante,
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Il est d’abord douteux que le diagnostic des troubles dont souffre la recourante ait été
posé selon les règles de l’art au sens où l’a précisé la jurisprudence
précitée (ATF 141 V 281 consid. 2.2.). Les médecins ne sont pas unanimes quant au diagnostic
précis. Si certains praticiens ont retenu la fibromyalgie, tels le Dr Q.________ ou le Dr V.________,
d’autres, à l’instar des Dr K.________ et S.________, de la Fondation [...] ou du Dr
H.________, ont posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4). Ces deux
affections ne sont pourtant pas équivalentes dans la mesure où l’une est de nature rhumatologique
et l’autre psychiatrique. Ces troubles font notamment l’objet de rubriques distinctes dans
la classification internationale des maladies (CIM-10), la fibromyalgie (M.79.7) au chapitre des maladies
du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif et le syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) à celui des troubles mentaux et du comportement. En outre, ces diagnostics
alternatifs ont été posés sans motivation suffisante de la gravité des atteintes
ni référence aux limitations fonctionnelles constatées. Contrairement à ce qu’allègue
la recourante, il ne paraît pas établi déjà à ce stade qu’elle souffre
d’une fibromyalgie et/ou d’un trouble somatoforme douloureux. Il convient de procéder
à une instruction complémentaire sur le plan médical pour déterminer dans un premier
temps le diagnostic qui peut être posé dans les règles de l’art.
Dans l’hypothèse où un tel diagnostic est posé, il convient ensuite d’examiner,
au moyen du catalogue d’indicateurs proposé par le Tribunal fédéral, la capacité
de travail réellement exigible de l’intéressée. Or, comme l’intimé lui-même
le relève, les expertises médicales auxquelles il s’est référé pour dénier
à la recourante le droit aux prestations de l’assurance-invalidité sont insuffisantes
pour apprécier le cas à l’aune de ces indicateurs.
Ainsi, l’expertise rhumatologique du Dr Q.________ retient le diagnostic de fibromyalgie tout en
constatant l’absence de toutes limitations fonctionnelles dans l’activité habituellement
exercée ou toute autre activité, ce qui paraît contradictoire. En outre, il n’examine
pas dans la discussion la cohérence entre le diagnostic posé et la répercussion des atteintes
dans les différents domaines de la vie. Quant à l’expertise psychiatrique du Dr H.________,
la partie « discussion », particulièrement sommaire, ne confronte pas le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux avec les différents indicateurs. En effet, ce praticien, qui s’est
visiblement contenté de l’ancienne présomption que ce trouble était surmontable
avec un effort raisonnable de volonté, ne confronte pratiquement pas la gravité du trouble
avec sa répercussion dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi. De plus,
il apparaît par exemple que la recourante s’est pratiquement retirée de toute vie sociale,
vivant pratiquement recluse chez elle et ne sortant que très occasionnellement et toujours accompagnée,
ce dont l’expert ne tient pratiquement pas compte.
Enfin, les conclusions des deux expertises ne sont pas complètement superposables et il manque une
partie commune issue d’un consilium qui pourrait établir si la recourante présente ou
non une capacité de travail, dans quel type d’activité et pour quel taux.
En définitive, les éléments médicaux figurant au dossier, singulièrement les
expertises ordonnées par l’assureur contre la perte de gain en cas de maladie, ne permettent
pas de déterminer si, au regard des critères posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral,
les troubles dont souffre la recourante ont un caractère incapacitant.
Dans la mesure où une nouvelle expertise médicale devra être mise en œuvre, il n’est
pas nécessaire d’examiner les autres griefs, en particulier formels, formulés par la
recourante à l’encontre des expertises ordonnées par l’assurance perte de gain
en cas de maladie.
e)
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (cf. art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ;
art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos
de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Tel est le cas en l'espèce.
Ainsi que l’intimé lui-même en convient, il y a donc lieu de lui renvoyer la cause afin
qu’une expertise médicale soit mise en œuvre. Il appartiendra en particulier aux experts
de préciser les diagnostics de fibromyalgie et de trouble somatoforme douloureux ainsi que d’examiner
leur effet incapacitant à la lumière de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 141 V 281, commenté par Thomas Gächter/Michael E. Meier, Schmerzrechtsprechung 2.0, in
: Jusletter du 29 juin 2015 ; cf. également lettre circulaire du 7 juillet 2015 AI n°
334 de l’Office fédéral des assurances sociales). Compte tenu des circonstances, il convient
de procéder à une expertise bi-disciplinaire (psychiatrique et rhumatologique) avec possibilité
pour ces spécialistes de s’adjoindre d’autres médecins si cela s’avère
nécessaire en fonction de l’évolution de l’état de santé de la recourante.
Toutes autres conclusions, en particulier portant sur l’allocation du droit à la rente, doivent
être rejetées à ce stade, l’instruction devant être complétée avant
que l’autorité puisse statuer.
Au vu du sort du recours, il n’est enfin pas nécessaire de statuer en l’état sur
la requête de la recourante tendant à l’audition de son époux et de ses enfants
en qualité de témoins.
4.
Il convient en second lieu d’examiner le droit de la recourante à bénéficier de
l’assistance gratuite d’un conseil juridique, à compter du 5 novembre 2014, dans le
cadre de l’instruction de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité.
a)
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1; TF 9C_489/2012 du 18 février 2013 consid. 2 ;
Kieser, ATSG-Kommentar, 3
e
éd., 2015, n° 27 ad art. 37).
Le point de savoir si les conditions de l'assistance sont réalisées doit être examiné
à l'aune de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans
la procédure judiciaire. En effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire,
parle d'accorder l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, parle d'accorder
l'assistance gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances « l'exigent »
(TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ; voir aussi TF I 127/07 du 7  janvier 2008 consid.
4.3 ; TF I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.2 ; Kieser, op. cit., n° 30 et 35 ad
art. 37).
b)
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire doit être
tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. Pratiquement, il
faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des conditions semblables et dans l'hypothèse
où le requérant ne serait pas dans le besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte
tenu du fait que l'intéressé n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes
et que l'intérêt au prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent
(ATF 130 I 180 consid. 2 ; TF 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.2 ; TF I 127/07 du
7 janvier 2008 consid. 4.2 et les références citées).
L'assistance d'un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à
un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire
et qu'une assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres
professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF
132 V 200 consid. 4.1).
A cet égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité
des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure
administrative en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions
de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée,
comme sa capacité de s'orienter dans une procédure. Dès lors, le fait que l'intéressé
puisse bénéficier de l'assistance de représentants d'associations, d'assistants sociaux
ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire
ni indiquée. En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque
la procédure est susceptible d'affecter d'une manière particulièrement grave la situation
juridique de l'intéressé. Sinon, une telle nécessité n'existe que lorsqu’à
la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou des questions
de droit, à laquelle le requérant n'est pas apte à faire face seul (ATF 130 I 180 consid.
2.2 et les références citées ; TF 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3).
c)
En l’occurrence, l’intimé a rejeté la demande d’assistance juridique déposée
par la recourante au moment où un délai lui a été imparti pour déposer des observations
sur le projet de décision de l’OAI. Le litige sur le fond porte sur une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité de la recourante. Selon la jurisprudence, un tel
litige n’est pas susceptible d’affecter de manière particulièrement grave la situation
juridique de l’assuré, mais a en revanche une portée considérable (TF I 127/07 du
7 janvier 2008 consid. 5.2.1 et 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/05
du 14 août 2006 consid. 4.2.1). La nécessité de l’assistance d’un conseil
juridique ne peut donc être admise d’emblée, mais n’existe que si l’état
de fait ou les questions de droit sont complexes au point de l’exiger.
La recourante soutient d’abord qu’elle maîtrise mal le français et qu’elle
a des compétences intellectuelles insuffisantes pour comprendre la procédure. Or, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait pour un assuré de ne pas avoir un niveau de
formation et des connaissances de la langue française suffisants pour contester seul une décision
de refus de prestations suffit à considérer qu’une assistance est nécessaire, mais
ne permet pas de justifier en soi l’assistance d’un avocat comme requis en l’espèce,
ce point devant être examiné au regard de la difficulté du point de vue objectif (TF 9C_105/2007
du 13 novembre 2007 consid. 3.2 et 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1).
Or, force est de constater qu’au regard de la jurisprudence, la cause ne soulève pas de difficultés
particulières à ce stade de la procédure.
Dans le cas particulier, le seul fait qu’il existe des rapports médicaux contradictoires quant
à l’état de la santé de la recourante ou que la jurisprudence au sujet du caractère
incapacitant de la fibromyalgie, respectivement des troubles somatoformes douloureux, qui a encore récemment
évolué, soit particulièrement complexe ne suffit pas à considérer que l’assistance
d’un avocat d’office soit indispensable. Comme le relève à juste titre l’intimé
dans la décision attaquée, ces questions relèvent principalement de l’appréciation
médicale et ne sont pas en soi une source de complexité excessive.
Certes, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis, dans un arrêt
du 11 juin 2013 (publié in RVJ 2014, p. 107 ss) dont se prévaut la recourante, l’assistance
gratuite d’un conseil juridique dans le cas d’une assurée souffrant de troubles somatoformes
douloureux. La Cour valaisanne a en particulier considéré que les questions de droit relatives
au caractère invalidant de cette affection rendaient la cause relativement complexe. Toutefois,
la situation présentait des différences avec celle de la recourante dans la mesure où
le litige portait sur la suppression du droit à la rente dont bénéficiait une assurée
depuis plusieurs années et que les ressources de cette assurée pour comprendre les enjeux paraissaient
plus limitées. A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que, même si l’un des experts
a qualifié l’intelligence de la recourante de « limite », cette dernière
a exercé une activité lucrative pendant plusieurs années et ne paraît pas avoir eu
besoin d’aide pour gérer ses affaires personnelles. A cela s’ajoute qu’il s’agit
en l’espèce d’une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
qui ne présente pas de difficultés particulières en matière de procédure.
d)
En définitive, il y a lieu de retenir que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire
à l’assurée pour défendre ses intérêts devant l'autorité intimée.
Il en résulte que l'OAI n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la demande d'assistance
juridique. Le recours doit en conséquence être rejeté en ce qui concerne ce grief et la
décision rendue le 24 février 2015 par l’intimé confirmée.
5.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée à la procédure (art.
69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 500 fr. et mis pour 400 fr. à la charge de l’OAI qui succombe sur
la question du droit à la rente et pour 100 fr. à la charge de la recourante, qui succombe
sur la question de l’assistance juridique. Dans la mesure où cette dernière a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure, ces
frais sont provisoirement supportés par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] applicables par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD ; cf. également consid. 5c ci-dessous).
b)
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante, assistée d'une mandataire professionnelle,
a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi
de l’art. 99 al. 1 LPA-VD). Selon l’art. 11 TFJDA (tarif des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1), les honoraires sont fixés
d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 10'000 francs.
En l’espèce, l’importance et la complexité du litige justifient l’allocation
d’une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens, portée à la charge de
l’intimé.
c)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie
qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est
en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante dispose, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat, en
la personne de Me Laure Chappaz. Me Chappaz a produit le 23 mai 2016 le relevé des opérations
effectuées pour le compte de la recourante. Son activité a été contrôlée
au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du
mandat, de sorte qu'elle doit être arrêtée à 16.85 heures au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent les débours de 150
fr. 60, ainsi que la TVA au taux de 8 %, ce qui représente un montant total de 3'426 fr. 25
pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
Cette rémunération n’est que partiellement couverte par les dépens devant être
acquittés par l’intimé, de sorte que le solde à hauteur de 1'426 fr. 25 est provisoirement
supporté par l’Etat (cf. art. 122 al. 2 CPC, également applicable par renvoi), de la
même manière que les frais judiciaires d’un montant de 100 fr. mis à la charge de
la recourante (cf. consid. 5a ci-dessus).
La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser la somme de 1'526 fr. 25 dès
qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il
incombera au Service juridique et législatif d’en fixer les modalités (cf. art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 24 février 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud refusant à Z.________ les prestations de l’assurance-invalidité
est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le
sens des considérants.
III.
La décision rendue le 24 février 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud refusant à Z.________ le bénéfice de l’assistance juridique
dans la procédure administrative est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, et par 100 fr. (cent francs) mis à
la charge de l’Etat.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
VI.
L’indemnité d’office de Me Laure Chappaz, conseil de la recourante, est fixée à
3'426 fr. 25 (trois mille quatre cent vingt-six francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VII.
Le montant de 1'426 fr. 25 (mille quatre cent vingt-six francs et vingt-cinq centimes), non couvert par
les dépens, est provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VIII.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et du solde de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laure Chappaz (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :