vd_findinfo · AI 157/11 - 36/2013 · 2013-02-25 · fr

AI{ASSURANCE}, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, RENTE TEMPORAIRE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, MALADIE DE LONGUE DURÉE, SURASSURANCE, COMPENSATIO, RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE D'ORPHELIN, RENTE DE VEUVE, RENTE POUR ENFANT | 28a LAI, 50 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2013 AI 157/11 - 36/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
157/11 - 36/2013
ZD11.020033
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Merz
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 aLAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1948, veuve et mère
de deux enfants, nés en [...] et [...], souffre depuis l'enfance d'une très forte myopie (-18
des deux côtés) et a régulièrement bénéficié de prestations de l'assurance-invalidité
sous la forme de moyens auxiliaires (lunettes et verres de contact). L'assurée n'a pas pu terminer
ses études en pharmacie en raison de problèmes de vue déjà existants. Parallèlement
à des remplacements effectués en qualité de pharmacienne assistante à temps très
partiel entre 1979 et 1982, elle a entrepris des études musicales et a obtenu un diplôme d'enseignement
pour le clavecin (plus deux ans de perfectionnement), un diplôme professionnel de chant, ainsi qu'un
brevet d'enseignante de musique.
Le 7 décembre 1998, D.________ a déposé une demande de "mesures médicales de
réadaptation spéciales" auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en indiquant s'agissant du genre de l'atteinte
"cataracte" présente depuis 1996. L'assurée a finalement été opérée
d'une cataracte présénile bilatérale à l'œil droit le 30 mars 1999 et à
l'œil gauche le 26 mai 1999.
Par communication du 27 octobre 1999, l'OAI a octroyé à l'assurée des mesures médicales
à compter du 30 mars 1999 pour une durée de deux fois quatre mois pour l'opération bilatérale
de la cataracte y compris le traitement consécutif. Il était précisé que le droit
aux indemnités journalières ferait l'objet d'une décision ultérieure.
Le 1
er
décembre 1999, la Dresse Z.________, ophtalmologue traitante de l'assurée, a attesté une
totale incapacité de travail du 22 juin au 9 août 1999 en raison de l'opération de
l'œil gauche.
Par prononcé du 16 décembre 1999, l'OAI a prié la Caisse cantonale AVS de verser à
l'assurée des indemnités journalières du 30 au 31 mars 1999, du 26 au 27 mai 1999
(durée de l'hospitalisation), ainsi que du 22 juin au 9 août 1999 (convalescence).
Par certificat médical du 3 février 2000, le Dr J.________, professeur associé à
l'hôpital B.________ à [...], a attesté une incapacité de travail à 100 %
du 22 juin 1999 pour une durée indéterminée. Dans le cadre d'un entretien téléphonique
du 4 février 2000 avec l'OAI, la Dresse Z.________ a précisé que sa patiente était
toujours en incapacité de travail totale depuis le 22 juin 1999 à ce jour en raison de problèmes
secondaires à l'opération de la cataracte.
Par décision du 6 mars 2000, l'OAI a octroyé à l'assurée des indemnités journalières
au taux maximum pour la période allant du 22 juin 1999 au 11 février 2000 (complément
au prononcé du 16 décembre 1999 selon une "attestation de l'incapacité de travail
pour l'octroi d'indemnités journalières AI" remplie le 7 février 2000).
Dans le cadre d'un entretien du 15 mars 2000, l'assurée s'est étonnée auprès de l'OAI
que son droit aux indemnités journalières ait été limité au 11 février
2000. Il a alors été demandé à l'assurée de transmettre à l'OAI un certificat
médical de la Dresse Z.________ attestant la poursuite de son incapacité de travail.
Dans un rapport intermédiaire du 28 mars 2000, la Dresse Z.________ a posé les diagnostics
de status après opération de la cataracte, pseudophakie bilatérale, status après
symdrome d'Irwing Gass plus marqué à l'œil droit avec baisse d'acuité visuelle probablement
définitive à l'œil droit, voile secondaire de l'œil droit, ainsi que de status après
myopie forte bilatérale. Elle a précisé qu'une reprise de l'activité professionnelle
était envisageable, l'arrêt de travail étant prolongé jusqu'en mai 2000 selon l'hôpital
B.________. La Dresse Z.________ a ajouté que la patiente avait décidé de faire un stage
dans une pharmacie à raison de deux jours par semaine pendant le mois de mai.
Dans un rapport du 5 juin 2000, le Dr N.________, chef de clinique à l'hôpital B.________,
a posé les diagnostics d'œdème maculaire cystoïde bilatéral et de status après
intervention de la cataracte les 26 mai 1999 et 22 juin 1999. Il a relevé qu'une baisse transitoire
de l'acuité visuelle plus marquée à gauche était apparue après l'intervention
de la cataracte. Un traitement avait été instauré et l'inflammation avait nettement diminué
avec une acuité visuelle qui était remontée à 6/10 à droite et à 8/10 à
gauche pour la distance. Il a toutefois ajouté qu'il était difficile de préciser la durée
du traitement, d'autant plus qu'un œdème maculaire cystoïde était déjà
présent avant l'intervention de la cataracte. Il a ajouté que sa patiente était actuellement
fortement gênée par des myodésopsies et qu'il lui était impossible de préciser
jusqu'à quand l'arrêt de travail serait prolongé.
Dans une note interne du 4 septembre 2000, la Dresse R.________ du Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR) a considéré qu'il convenait d'examiner avec le service
de réadaptation de l'OAI les possibilités de travail avant l'éventuel octroi d'une rente
limitée dans le temps.
Le 5 février 2001, l'assurée a, à la demande de l'OAI, complété un questionnaire
relatif à un nouvel examen du droit aux prestations de l'assurance-invalidité (nouvelle demande
datée du 8 février 2001). Elle a sollicité des mesures médicales (cataracte secondaire)
et professionnelles ("à définir après l'intervention du 7 février 2001"),
ainsi que le versement d'indemnités journalières. A cette occasion, elle a précisé
qu'elle n'exerçait plus d'activité depuis le 4 septembre 2000 étant selon ses dires
"incapable
de voir assez pour la profession"
, l'atteinte
actuelle à la santé consistant en une
"lecture
± impossible"
.
L'assurée a subi le 7 février 2001 une capsulotomie de l'œil gauche en raison d'une cataracte
secondaire, intervention effectuée par le Dr V.________ de la Clinique X.________ à [...].
Dans un rapport final du 14 février 2001, la division de réadaptation de l'OAI a relevé
que selon l'assurée, la lecture n'était plus possible (sauf avec des caractères agrandis
et avec suffisamment de temps à disposition), que l'utilisation de l'informatique standard était
impossible, que la conduite d'une voiture sur des longs trajets était impossible, qu'elle rencontrait
des difficultés et des gros ralentissements dans les travaux ménagers et qu'elle éprouvait
une fatigue très rapide en raison de l'effort visuel. L'assurée a en outre précisé
que s'agissant de l'activité déployée en pharmacie, elle avait
"pris
sur elle de travailler, le Pr J.________ n'était pas au courant"
.
L'assurée a indiqué qu'elle souhaitait trouver une activité qui puisse combiner ses compétences
et ses intérêts, essentiellement dans les domaines musical et relationnel. Elle n'a toutefois
pas évoqué de projet professionnel trop précis. La division de réadaptation a sollicité
un rapport médical notamment du Dr V.________ avant de se prononcer.
Dans un rapport du 26 mars 2001 à l'OAI, le Dr N.________ a attesté une incapacité
totale de travail du 30 au 31 mars 1999, puis dès le 22 juin 1999 pour une durée indéterminée,
tout en précisant que la dernière consultation avait eu lieu le 31 octobre 2000. Il a constaté
une aggravation de l'état de santé de l'assurée. S'agissant du pronostic, ce praticien
a relevé que la patiente était très gênée par des sensations d'éblouissement,
secondaires à l'œdème maculaire cystoïde résiduel bilatéral. Elle présentait
en outre une difficulté d'adaptation à la lecture lors de son travail ainsi que des métamorphoses
très gênantes pour un travail précis. Dans ce contexte, il était difficile d'envisager
une reprise de travail dans l'activité de pharmacienne.
Le 2 mai 2001, l'assurée a subi une nouvelle intervention en raison d'un œdème sur la
rétine.
Dans un rapport médical du 7 juin 2001 à l'OAI, le Dr V.________ a fait état d'une
amélioration de l'état de santé de sa patiente. Il a estimé qu'il convenait d'envisager
un changement d'orientation. La capacité de travail était entière dans une activité
adaptée pour autant que la patiente puisse bénéficier de moyens auxiliaires adéquats.
Dans une note interne du 28 novembre 2001, la Dresse R.________ a notamment relevé les éléments
suivants :
"(…).
Prise
en charge de 2 opérations de cataracte de mars et mai 1999, suivies de "complications opératoires"
sous forme d’un oedème maculaire cystoïde plus marqué à droite (toutefois déjà
présent en 1995), impliquant une incapacité de travail prolongée. Prise en charge par
la division de réadaptation pour un éventuel reclassement ou adaptation d’un poste de
travail. Demande de remboursement d’une 3
ème
paire de lunettes, de frais de pharmacie et de taxi. Bref stage en pharmacie, apparemment placée
par I’ORP de l’assurance-chômage en 1999.
Nouvelle
demande du 5.2.2001 de MM [mesures médicales] (opération d’une cataracte secondaire),
de MPR [mesures professionnelles], de MA [moyens auxiliaires] (lunettes, ordinateur portable, év.appareil
de lecture) et d’lJ [indemnités journalières]. Selon rapport du 28.3.2000 l’acuité
visuelle est de 1.0 de loin et 0.8 de près 0G et 0.2-0.3 00. Selon un rapport du 26.3.2001 l’acuité
était en date du 28.11.000 de 0.8 de loin, 0.5 de près 0G [œil gauche] et 0.2-0.4 OD [œil
droit]. Le nouvel ophtalmologue trouve le 11.1.01 une acuité de 0.7 de loin OD et 0.4 de loin OG
il y a donc une diminution progressive de l’acuité de l’OG en raison d’une cataracte
secondaire (Nachstar); par contre il note une meilleure AV de l’OD que ses confrères de Lausanne
il pratique 2 capsulotomies de l’OG en février et mai 2001 et l’acuité visuelle
est par la suite de 0.7 des 2 côtés. Selon le rapport du Dr V.________ du 7.6.2001 la capacité
de travail est entière dans une activité adaptée, c’est-à-dire optimisation
de la place de travail (écran agrandi ou écran plat) l’utilisation d’un outil informatique
adapté (MA) n’est pas nécessaire pour établir des contacts avec l’entourage
ou pour exercer une activité lucrative.
L’assurée
conteste déjà ce rapport et demande un cours de dactylographie et un cours d’informatique
pour apprendre à utiliser un clavier, un ordinateur sans souris, pour personnes à basse vision.
Il n’y a toutefois aucune raison de prendre en charge de telles mesures au vu du rapport du médecin.
Elle dit en avoir besoin pour se lancer dans l’enseignement de l’allemand, mais elle n’a
aucune formation dans ce domaine !
(…).
Résumé
des Acuités visuelles selon les différents rapports au dossier:
28.3.2000
AV OG 1.0loin, 0.8 près
OD 0.2 - 0.3
5.6.2000
AV OG 0.8 loin
OD 0.6 loin
28.11.2000
AV OG 0.8 loin, 0.5 près
OD 0.2 - 0.4
11.1.2001
AV OG 0.4 loin
OD 0.7 loin
8.5.2001
AV OG 0.7 loin
OD 0.7 loin
Selon
entretien téléphonique avec le Dr V.________ du 13 septembre 01 l’acuité visuelle
est objectivement bonne (mis à part dans certaines conditions des problèmes avec les contrastes),
mais subjectivement catastrophique. Malgré cela et "par souci de justice envers la patiente"
il propose qu’elle soit examinée dans un service spécialisé en basse vision. La
patiente a récemment de nouveau changé d’ophtalmologue : le Dr M.________ à
[...] l’a examinée le 9.10.01. Une angiographie fluorescénique a permis d’exclure
un oedème maculaire cystique; si la patiente dit que sa vue est catastrophique il y a probablement
encore une poussée inflammatoire actuellement suite à l’intervention au Laser YAG en
janvier avec récidive de la cataracte secondaire; ceci nécessiterait une nouvelle capsulotomie
au YAG, mais pour faciliter cet acte thérapeutique difficile à ce stade il faudrait attendre
une opacification plus importante. Dans l’intervalle il propose un examen spécialisé
"basse vision" et l’emploi éventuel de moyens auxiliaire pour pouvoir avoir une
activité professionnelle.
En
raison du comportement de l’assurée depuis de longues années vis-à-vis de l’Al
et pour ne pas risquer de se faire mettre en échec quelle que soit la mesure de réinsertion
entreprise il faut examiner cette assurée au plan psychiatrique au SMR (Drs S.________ et R.________,
le 28 novembre 2001)".
Dans un rapport d'examen du 10 janvier 2002, faisant suite au rapport d'examen psychiatrique du 21 décembre
2001 du Dr S.________, psychiatre, la Dresse R.________ du SMR a estimé que l'acquisition
de moyens auxiliaires semblait adéquate aussi bien pour un projet professionnel que pour la vie
privée. Le projet d'enseignement de l'allemand dans un gymnase paraissait être dans les cordes
de l'assurée. Si l'examen sur le plan psychologique révélait un certain épuisement
des ressources psychiques de l'assurée et une fragilité de sa personnalité, cet aspect
était toutefois au second plan et ne devrait pas mettre en péril des mesures professionnelles.
Par projet de décision du 13 février 2002, l'OAI a refusé la prise en charge de l'opération
d'une cataracte secondaire bilatérale.
Par communication du 20 février 2002, l'OAI a informé l'assurée qu'il prenait en charge
les frais de remise en prêt d'un ordinateur portable et d'un logiciel d'agrandissement d'un montant
de 13'405 fr., ainsi que les frais d'entraînement du système, soit 30 heures au maximum.
Par décision du 11 septembre 2003, l'OAI a confirmé le refus de prise en charge de l'opération
de la cataracte. L'OAI a ainsi constaté que l'assurée présentait ou avait présenté
deux atteintes à la santé pouvant compromettre le succès de la réadaptation, à
savoir une forte myopie ainsi qu'un œdème maculaire cystoïde. La suite directe des opérations
du début de l'année 2001 démontrait que l'on ne pouvait compter sur un succès durable
de la mesure (péjoration rapide de l'acuité visuelle avec de nouvelles opérations prévisibles).
Par décision du 5 décembre 2003, l'OAI a admis la prise en charge des coûts relatifs à
des cannes pour aveugles du 28 février 2002 au 28 février 2012.
Par décision du 5 décembre 2003, l'OAI a admis la prise en charge d'un montant de 356 fr.
pour des verres filtrants selon prescription médicale.
Par décision du 5 décembre 2003, l'OAI a admis la prise en charge d'un montant de 342 fr.
pour un monoculaire selon prescription médicale.
Par décision du 18 décembre 2003, l'OAI a admis la prise en charge d'un cours intensif de dactylographie
du 19 au 26 janvier 2004 et le versement d'indemnités journalières durant la période précitée.
Par décision du 9 janvier 2004, l'OAI a annulé et remplacé sa décision du 18 décembre
2003, en ce sens qu'il a admis la prise en charge d'un cours intensif de dactylographie du 19 au 26 janvier
2004, le remboursement des frais du repas de midi, ainsi que le versement d'indemnités journalières
durant la période précitée.
Par décision du 8 juillet 2004, l'OAI a admis la prise en charge d'un montant de 650 fr. pour
la mise à jour d'un logiciel d'agrandissement Zoom Text avec voix synthétique intégrée.
Par décision du 31 janvier 2005, l'OAI a accordé à l'assurée des mesures professionnelles
sous la forme d'un cours de base en médiation effectué auprès de l'école K.________
et a versé des indemnités journalières du 14 février au 13 juillet 2005.
Par décision du 14 juin 2005, l'OAI a admis la prise en charge d'un montant de 450 fr. pour
la remise en prêt d'un logiciel "Fine Reader" et d'un scanner.
Par décision du 19 juillet 2005, l'OAI a prolongé les mesures professionnelles sous la forme
de cours de spécialisation en médiation effectués auprès de l'école K.________
d'un montant de 8'160 fr. et a versé des indemnités journalières du 22 août
2005 au 24 mai 2006.
Par décision du 12 juin 2006, l'OAI a octroyé à l'assurée des indemnités journalières
durant le délai d'attente, soit du 1
er
juin 2006 jusqu'au début du cours de supervision "Gruppensupervision im NDK Médiation".
Par décision du 14 juillet 2006, l'OAI a accordé des mesures professionnelles sous la forme
d'un cours de supervision effectué auprès de l'école K.________ d'un montant de 2'500 fr.
et a versé des indemnités journalières du 14 septembre 2006 au 31 mars 2007.
Par communication du 19 avril 2007, l'OAI a pris en charge les frais d'un montant de 3'500 fr. pour
la remise en prêt d'un ordinateur portable et la mise à jour du programme d'agrandissement
Zoom Text.
Par communications des 29 mai 2007 et 19 décembre 2007, l'OAI a prolongé le reclassement professionnel
de l'assurée et a octroyé des indemnités journalières respectivement du 1
er
avril au 30 novembre 2007, puis du 1
er
décembre 2007 au 31 mars 2008.
Par communication du 9 avril 2008, l'OAI a pris en charge la participation d'un montant de 200 fr.
pour un appareil de lecture de type PlexTalkPTN1pro, permettant d'écouter des livres enregistrés
de type DAISY.
Par décision du 30 avril 2008, l'OAI a accordé une ultime prolongation des mesures professionnelles
et a octroyé le versement d'indemnités journalières du 1
er
avril au 15 juin 2008.
Le 28 août 2008, l'assurée a obtenu le diplôme de médiatrice SDM-FSM.
Dans un rapport d'examen SMR du 5 février 2009, faisant suite à un rapport médical du
9 septembre 2008 et à un complément du 15 décembre 2008 du Dr M.________, spécialiste
en ophtalmologie, le Dr T.________ du SMR a retenu le diagnostic de mauvaise vision sur œdème
maculaire cystique bilatéral entraînant une incapacité durable depuis le 30 mars 1999.
Il a considéré que la capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle,
alors qu'elle était de 50 % dans une activité strictement adaptée, soit excluant
tout travail nécessitant une bonne vue, des lectures et travaux prolongés sur ordinateur, l'utilisation
d'une voiture à n'importe quel moment, l'assurée présentant au demeurant une intolérance
à certains types de lumière.
b)
Par communication du 14 décembre 2009, l'OAI a octroyé à l'assurée le versement d'indemnités
journalières durant le délai d'attente, soit du 5 juin 2001 (au plus tôt quatre mois
après le dépôt de la demande AI) au 18 janvier 2004 (jusqu'au début des mesures professionnelles
qui ont débuté le 19 janvier 2004).
Le 14 décembre 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'elle remplissait les conditions d'octroi
d'une rente d'invalidité compte tenu des éléments suivants :
"Résultat
de nos constatations :
•A
l’issue des mesures professionnelles, nous avons examiné le droit à une éventuelle
rente de l’assurance invalidité.
•Vous
avez terminé votre reclassement professionnel en qualité de médiatrice en date du 15 juin
2008. Vous présentez une incapacité de travail dans vos deux professions de base (pharmacienne-assistante
et enseignante en musique). En effet, ces deux métiers nécessitent une bonne vision.
•En
revanche, nous vous reconnaissons une capacité de travail de 50 % dans une activité respectant
strictement les limitations fonctionnelles suivantes : "tout travail nécessitant une bonne
vue, lecture et travaux sur ordinateur prolongés, intolérance à certains types de lumière,
nécessité d’utiliser une voiture à n’importe quel moment".
•Actuellement,
nous estimons désormais impératif de nous prononcer sur le droit à la rente et pouvons
dès lors apporter des éléments chiffrés suivants :
•Revenu
sans invalidité : si vous n’aviez pas connu vos problèmes de santé, vous auriez
pu poursuivre ou reprendre l’un de vos deux métiers de base. En tant que pharmacienne-assistante,
et selon les renseignements obtenus auprès de la société Vaudoise Pharmacie, votre salaire
en 2008 (terme du reclassement) se situerait dans une fourchette de CHF 8'000.00 à 9'000.00 par
mois. Au vu de votre âge, nous convenons de prendre le salaire maximum de CHF 9'000.00 x 13 = CHF
117'000.00 annuel.
•En
tant qu’enseignante en musique, votre salaire s’échelonnerait entre CHF 84’193.00
et 122'860.00 selon le niveau d’enseignement et le nombre d’années d’expérience.
Là également, nous convenons de prendre le salaire maximal de CHF 122’860.00.
•En
faisant la moyenne de ces deux revenus, somme toute assez proches, nous arrivons à un revenu sans
invalidité de CHF 119'930.00 que nous estimons réaliste, compte tenu de votre situation (formations
entreprises et perspectives d’emploi).
•Quant
au revenu d’invalide, les mesures de reclassement professionnel mises en place par notre Assurance
vous ont permis d’obtenir un diplôme officiel de médiatrice, activité que nous reconnaissons
comme adaptée à votre problématique de santé.
•Bien
qu’il ne soit pas aisé d’obtenir des informations claires sur les salaires réalisés
dans cette activité (souvent exercée selon des mandats ponctuels, à temps partiel), nous
avons pris l’option de nous baser sur la nouvelle évaluation des fonctions et échelle
salariale vaudoises, où l’activité de médiatrice pourrait se positionner entre un
profil de spécialiste et d’expert, soit entre les classes 11 et 12 de l’échelle
salariale, pour un début d’activité dans ce domaine.
•Le
minimum de la classe 11 se situant à CHF 87'000.00 et le maximum de la 12 à CHF 137'377.00,
nous en arrivons à une projection moyenne de CHF 112'190.00 pour un plein temps, soit CHF 56'095.00
pour un 50 % (taux exigible).
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité              CHF
119'300.00
avec
invalidité              CHF
56'095.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              63'835.00 = un degré
d’invalidité de 53.22 %.
Notre
décision est par conséquent la suivante:
•
Dès le 16 juin 2008, vous avez droit à une rente basée sur un degré d’invalidité
de 53 %".
Par communication du 3 février 2010, l'OAI a annulé et remplacé sa communication du 14
décembre 2009, en ce sens qu'il a accordé à l'assurée des indemnités journalières
durant le délai d'attente, soit du 5 juin 2001 au 13 février 2005, sous déduction des
indemnités journalières versées du 19 au 26 janvier 2004.
L'assurée a contesté cette communication le 11 mars 2010.
Par décisions des 22 février 2010 et 22 mars 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision
relatif à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, respectivement à compter du 1
er
juin 2008, puis dès le 1
er
mars 2010.
Par courrier du 23 mars 2010 au conseil de l'assurée, l'OAI a indiqué que l'intéressée
ne pouvait prétendre à des indemnités professionnelles dites d'attente, à l'issue
des indemnités liées aux mesures médicales, soit dès le 11 février 2000, dans
la mesure où elle ne remplissait pas les conditions objectives. L'OAI a ainsi estimé raisonnable
de retenir que la situation médicale était stabilisée et qu'il aurait pu mettre en place
des mesures professionnelles dès le mois de juin 2001, date à laquelle l'assurée a effectivement
droit à des indemnités professionnelles dites d'attente. L'OAI a en outre rappelé qu'il
avait pris dès le mois de juillet 2001 des mesures dans le but de mettre en place un cours de dactylographie.
Par projet de décision du 25 août 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'elle avait droit
à une rente entière du 1
er
mars 2000 au 31 mai 2001, soit jusqu'au moment où elle avait perçu des indemnités journalières
d'attente, à savoir le 1
er
juin 2001, date à laquelle elle était définitivement réadaptable. Dans un courrier
séparé également daté du 25 août 2010, l'OAI a fait état de la motivation
suivante :
"Le
droit à l’indemnité journalière dite d’attente était dû sous l’ancien
droit uniquement depuis le moment où nous avions constaté sur la base de l’instruction
que des mesures de réadaptation sont indiquées, tant sur le plan objectif que subjectif, mais
en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande.
Nous
maintenons ce que nous mentionnions dans notre courrier du 23 mars 2010. D’une part le médecin
traitant de Mme D.________ ne lui a permis de faire le stage qu’elle souhaitait qu’en mai
2000 et d’autre part sa vue s’est dégradée depuis le mois de septembre 2000 s’en
sont suivis une cataracte secondaire opérée aux deux yeux en février et en mai 2001. Ainsi
et si nous considérons que Mme D.________ n’était à ce moment pas réadaptable,
en ce sens qu’elle ne remplissait pas les conditions objectives à la réadaptation, le
droit à la rente était ouvert, dans la mesure où l’incapacité totale remonte
à mars 1999. A relever que, dans la mesure où Mme D.________ avait une incapacité totale
dans son activité habituelle, c’est le droit à une rente entière qui est ouvert.
Dans ce contexte, Mme D.________ a droit à une rente entière depuis le mois de mars 2000 (soit
1 an après le début de la longue maladie) jusqu’aux lJ [indemnités journalières]
d’attente débutée en juin 2001, date dès laquelle Mme D.________, effectivement
réadaptable, était dans l’attente de mesures".
Dans sa contestation du 15 novembre 2010, l'assurée a allégué que sur la base de sa demande
de réinsertion professionnelle déposée en juin 1999, subsidiairement sur celle déposée
le 7 décembre 1998, l'OAI était tenu de continuer à lui verser des indemnités journalières
du 12 février 2000 au 31 mai 2001.
Par décision du 31 mars 2011, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière
d'invalidité du 1
er
mars 2000 (maladie de longue durée) au 31 mai 2001, dont la motivation figure dans un courrier séparé
du 2 mars 2011, lequel avait notamment la teneur suivante :
"S’agissant
de la date de la demande à prendre en considération, nous pouvons vous donner partiellement
raison et proposons de tenir compte du courrier du 16 février 2000 à l’origine de l’entretien
du 15 mars 2000. Par contre, la question des mesures d’ordre professionnel ne se posait pas en
1999 au vu du courrier du 28 décembre 1999 qui mettait l’accent sur le caractère passager
de l’incapacité de travail. Des indemnités journalières d’attente ne pourraient
donc débuter qu’au plus tôt quatre mois après la "demande" du 16 février
2000 (ancien art. 18 RAI).
Nous
précisons, s’agissant de la naissance du droit à la rente, que l’ancien article
29, aI. 1, LAI faisait une distinction entre l’invalidité dite "permanente" (lettre
a; cas exceptionnel de l’assuré dont l’atteinte est en grande partie stabilisée
et essentiellement irréversible) et la "maladie de longue durée" qui prévoit
un début du droit à l’issue du délai d’attente d’une année (let.
b LAI; cf actuel article 28 aI.1 lettre b LAI). La situation de Mme D.________ (atteinte oculaire susceptible
d’évolution) correspond à cette 2
ème
variante de sorte que le droit potentiel à la rente s’ouvre au plus tôt le 1
er
mars 2000.
En
vertu du principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente (ATF 121 V 190) si la
personne assurée peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité,
l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente
précité n’entre en considération que si l’intéressé n’est
pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté professionnellement en raison de
son état de santé.
Constituent
des mesures de réadaptation au sens de l’Al (article 8 LAI) en particulier les mesures médicales
au sens de l’article 12 LAI ainsi que les mesures d’ordre professionnel au sens des articles
15ss LAI, en particulier les mesures de reclassement de l’art. 17 LAI.
En
l’espèce, l’AI est intervenue pour les opérations de la cataracte de février
et mai 1999 (y compris indemnités journalières durant la convalescence) par communication du
27 octobre 1999. Cette prise en charge a pris fin en février 2000.
Examinant
une éventuelle prolongation des mesures médicales, l’Office AI a constaté, au vu
notamment de la myopie forte et des oedèmes maculaires récidivants, que les mesures s’adressaient
au traitement de l’affection comme telle de sorte que les conditions de l’article 12 LAI
n’étaient pas remplies (décision du 11 septembre 2003). Un octroi des indemnités
journalières sur la base de l’article 12 LAI n’entre donc pas en considération
pour la période postérieure à février 2000.
Nous
précisons que la fin des mesures médicales au sens de l’article 12 LAI et la volonté
de l’assuré de bénéficier de mesures d’ordre professionnel ne suffisent pas
à ouvrir droit aux mesures d’ordre professionnel. Il faut également que l’assuré
remplisse la condition objective relative auxdites mesures. En particulier, l’état de santé
doit être assez stabilisé afin de savoir si des mesures d’ordre professionnel s’avèreront
nécessaires et, d’autre part, de permettre d’appliquer ces mesures.
S’agissant
d’un éventuel droit aux indemnités journalières d’attente, est donc déterminante
la question de savoir si Mme D.________ était ou non apte à être réadaptée (donc
si des mesures d’ordre professionnel étaient alors subjectivement et objectivement indiquées)
en juin 2000, soit 4 mois après le dépôt de la demande du 16 février 2000.
II
ressort des pièces au dossier que la vue de Mme D.________ déjà extrêmement déficiente
fin 1999, avait encore empiré en mai 2000, mois durant lequel notre assurée a décidé
de tenter de travailler en pharmacie afin de prouver sa volonté de travailler et son besoin de mesures
de réinsertion professionnelle (votre courrier du 11.5.2010). Début septembre 2000, la situation
se péjore encore et notre assurée doit subir deux opérations en février et mai 2001
(rapports des 21.3.2001 et 7.6.2001).
Nous
ne pouvons que confirmer nos courriers des 23 mars et 25 août 2010, à savoir qu’avant
juin 2001, la situation médicale n’était pas assez stabilisée pour que Mme D.________
puisse être considérée comme en attente de mesures d’ordre professionnel, donc prétendre
aux indemnités journalières d’attente.
Mme
D.________ a ainsi droit à la rente entière d'invalidité du 1
er
mars 2000 (maladie de longue durée) au 31 mai 2001".
Dans la décision précitée, l'OAI a en outre constaté que l'assurée avait déjà
perçu durant la période litigieuse une rente de veuve, raison pour laquelle il a réduit
en conséquence le montant de la rente d'invalidité à allouer à l'assurée, qui
laissait finalement apparaître un solde positif de 5'155 francs. Il a par ailleurs informé
l'assurée qu'il allait prochainement rendre une décision relative aux rentes AI enfants et
rentes d'orphelins.
Par décision du 29 avril 2011, l'OAI a constaté que l'assurée avait déjà perçu
durant la période litigieuse des rentes d'orphelin, raison pour laquelle il a réduit en conséquence
le montant des rentes d'invalidité enfants à allouer à l'assurée qui laissait finalement
apparaître un solde négatif de 4'140 fr. qui serait compensé sur le montant rétroactif
en faveur de l'assurée.
B.
Par acte de son mandataire du 27 mai 2011, D.________ recourt contre les décisions des 31 mars et
29 avril 2011. Elle conclut principalement à la réforme de la décision du 31 mars 2011
en ce sens qu'elle a droit à des indemnités journalières du 12 février 2000 au 31
mai 2001 avec intérêts moratoires jusqu'à ce jour et à l'annulation de la décision
du 29 avril 2011, subsidiairement à l'annulation de la décision du 31 mars 2011 et à son
renvoi à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants et plus subsidiairement
à la réforme de la décision du 31 mars 2011 en ce qu'il n'y a pas de restitution partielle
de la rente de veuve, ainsi que celle du 29 avril 2011 en ce sens que la rente d'orphelin allouée
pour ses enfants de mars 2000 à mai 2001 ne soit pas restituée. Elle soutient que durant la
période litigieuse, elle doit être mise au bénéfice d'indemnités journalières
durant le délai d'attente de ces mesures d'ordre professionnel, en application de l'art. 18
aRAI, dès que l'intimé estimait que les mesures médicales et les indemnités journalières
qui les accompagnaient étaient terminées. Si l'intimé considérait qu'en février
2000, elle n'était pas encore en état de bénéficier de mesures d'ordre professionnel,
il lui incombait de prolonger les mesures médicales nécessaires à son rétablissement,
ainsi que les indemnités journalières y afférentes. Elle soutient en outre n'avoir jamais
déposé de demande de rente, ayant toujours voulu se réinsérer professionnellement.
Elle conteste dès lors avoir présenté une maladie de longue durée, puisqu'elle était
en attente de prochaines mesures de réadaptation, ce qui empêchait la naissance du droit à
la rente (art. 29 al. 2 LAI et 28 al. 1 aRAI). Dès lors en décidant qu'elle était réadaptable
jusqu'au 11 février 2000 et dès le 1
er
juin 2001, l'intimé a admis implicitement que les mesures de réadaptation entreprises dès
1999 ne pouvaient pas être considérées comme terminées le 11 février 2000. Il
a d'ailleurs admis que son état de santé n'était pas encore stabilisé début
2000, raison pour laquelle elle ne pouvait présenter une maladie de longue durée durant la
période précitée. Enfin, la recourante est d'avis que la décision du 29 avril 2011
(rentes d'orphelin) est invalide, car la décision de principe du 31 mars 2011 n'était pas encore
entrée en force. A cela s'ajoute le fait que l'intimé ne saurait exiger la restitution partielle
des rentes de veuve et d'orphelins compte tenu du délai de prescription de cinq ans prévu à
l'art. 47 al. 2 aLAVS, applicable également en cas de concours de prestations.
Dans ses déterminations du 14 octobre 2011, l'intimé a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). En matière
d'assurance-invalidité, les décisions de l'office AI peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a
LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, formé en temps utile
(compte tenu des féries pascales, cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA) devant le tribunal
compétent selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours déposé
le 27 mai 2011 est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la
disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
2.
La décision litigieuse date du 31 mars 2011 et porte uniquement sur le principe du droit à
une rente entière limitée dans le temps, soit du 1
er
mars 2000 au 31 mai 2001.
La LPGA et l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) sont
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2003, entraînant des modifications législatives notamment dans le domaine de l'assurance-invalidité.
Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits, et le juge des assurances sociales
se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 332 consid. 2.2, 425 consid. 1.1,
129 V 4 consid. 1.2 et la référence citée). Le présent litige ne se rapporte pas
à des prestations en cours au sens de l'article 82 al. 1 LPGA, que le Tribunal fédéral
définit comme des prestations fixées par décisions entrées en force au 1
er
janvier 2003. Un éventuel droit à une rente de l'assurance-invalidité né avant l'entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2003 de la LPGA s'examine donc en fonction de l'ancien droit pour la période s'étendant
jusqu'au 31 décembre 2002, soit avant l’entrée en vigueur de la LPGA.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC
1985 p. 53).
3.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'invalidité
est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée,
qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'assuré
a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50
%
au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins; dans les cas pénibles,
l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1
bis
LAI, prétendre une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée
du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.
Selon l'art 28 al. 2 LAI, la réadaptation a la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre
en ligne de compte que si une réadaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente
ou appelée à se prononcer à l'occasion d'une révision de celle-ci, l'administration
doit donc élucider d'office, avant toute chose, la question de la réintégration de l'assuré
dans le circuit économique (ATF 108 V 212 s., 99 V 48).
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où celui-ci
prend naissance, soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de
40 pour cent au moins ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1
er
jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 et 2 LAI dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; ATF 126 V 9 consid. 2b et les références;
TFA I 780/02 du 1
er
mai 2003 consid. 4.3.1).
4.
La période litigieuse est limitée à la période allant du 12 février 2000 au
31 mai 2001. Dans sa décision du 31 mars 2011, l'intimé a considéré que la recourante
avait droit à une rente entière d'invalidité du 1
er
mars 2000 au 31 mai 2001 en raison d'une maladie de longue durée. Pour sa part, la recourante allègue
qu'elle avait droit à des indemnités journalières du 12 février 2000 au 5 juin 2001
en lieu et place d'une rente entière d'invalidité. Se pose enfin la question de la restitution
partielle des rentes de veuve et d'orphelin perçues par la recourante durant la période litigieuse,
compte tenu du versement de la rente entière d'invalidité en faveur de la recourante.
a)
La recourante a déposé le 7 décembre 1998 une demande de prestations AI tendant à
l'octroi de mesures médicales de réadaptation spéciales en raison d'une cataracte présente
depuis 1996. Il était précisé sur le formulaire de demande de prestations AI pour adultes
que l'AI n'accordait aux assuré(e)s adultes que des mesures médicales qui n'avaient pas pour
objet le traitement de l'affection comme telle, mais qui étaient
"directement
nécessaires à la réadaptation professionnelle et de nature à améliorer de façon
durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d'une diminution notable"
.
L'AI prenait alors en charge les frais de traitement médical, du traitement par le personnel paramédical
et de médicaments. Compte tenu de la double opération de la cataracte en date des 30 mars
(œil droit) et 26 mai 1999 (œil gauche), l'intimé a accordé des mesures médicales
au sens de l'art. 12 LAI pour une durée de deux fois quatre mois à compter du 30 mars 1999
(communication du 27 octobre 1999). Parallèlement à cette prise en charge, l'intimé a
versé des indemnités journalières durant l'hospitalisation de la recourante, soit les
30 mars, 31 mars, 26 mai et 27 mai 1999, ainsi que pendant la durée de sa convalescence, soit du
23 juin au 9 août 1999 (prononcé du 16 décembre 1999). Ultérieurement (décision
du 6 mars 2000 [complément au prononcé du 16 décembre 1999 selon une "attestation
de l'incapacité de travail pour l'octroi d'indemnités journalières AI" complétée
le 7 février 2000]), l'intimé a versé à la recourante des indemnités journalières
pour la période allant du 22 juin 1999 au 11 février 2000.
b)
Dans un premier moyen, la recourante soutient qu'elle doit être mise au bénéfice de mesures
médicales au sens de l'art. 12 LAI. Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations déposée
le 5 février 2001 (demande datée du 8 février 2001), la recourante avait sollicité
des mesures médicales en raison d'une cataracte secondaire, pour laquelle l'intéressée
a finalement été opérée les 7 février et 2 mai 2001 par le Dr V.________
en raison d'une diminution progressive de l'acuité de l'œil gauche. La recourante soutient
qu'il incombait à l'intimé de prolonger les mesures médicales nécessaires à
son rétablissement, ainsi que les indemnités journalières y afférentes durant la
période litigieuse, soit dès le 10 février 2000. Il sied, toutefois, de rappeler que par
décision du 11 septembre 2003 (entrée en force), l'intimé a définitivement pris
position sur cette question en refusant la prise en charge de l'opération de la cataracte et par
conséquent l'octroi de mesures médicales. Il appartenait à la recourante, à réception
de la décision précitée, de la contester, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne saurait dès
lors, à ce stade de la procédure, remettre en cause le bien-fondé de cette décision,
en soutenant qu'elle avait droit à des mesures médicales durant la période litigieuse.
L'intimé a notamment considéré que la suite directe des opérations effectuées
par le Dr V.________ avait démontré que l'on ne pouvait compter sur un succès durable
et important de la mesure en raison d'une nouvelle péjoration rapide de l'acuité visuelle avec
de nouvelles opérations prévisibles. En tout état de cause, l'octroi de mesures médicales
(communication du 27 octobre 1999) étant lié à l'intervention d'une cataracte bilatérale
et non à la présence d'un œdème maculaire cystoïde récidivant, la prolongation
des mesures médicales au-delà du 10 février 2000, soit après la période de convalescence,
ne pouvait entrer en considération.
c)
Dans un second moyen, la recourante estime que l'intimé a admis implicitement que les mesures de
réadaptation entreprises dès 1999 ne pouvaient pas être considérées comme terminées
le 11 février 2000, puisque l'intimé avait décidé qu'elle était réadaptable
jusqu'au 11 février 2000 et dès le 1
er
juin 2001. Contrairement à l'avis de la recourante, les indemnités journalières versées
antérieurement au 11 février 2000 l'ont été dans le cadre de mesures médicales
et non de mesures de réadaptation professionnelle (décision du 6 mars 2000, laquelle était
complémentaire au prononcé du 16 décembre 1999, lui-même fondé sur la communication
du 27 octobre 1999). Il ne saurait dès lors être question de prolonger ou d'admettre le
versement d'indemnités journalières dans le cadre de mesures de réadaptation professionnelle,
compte tenu de l'état de santé de la recourante prévalant durant la période litigieuse.
En l'occurrence, il sied de constater que postérieurement aux interventions des 30 mars (œil
droit) et 26 mai 1999 (œil gauche) pour lesquelles la recourante a perçu des indemnités
journalières dans le cadre de sa convalescence, elle a présenté des "complications
opératoires sous forme d'un œdème maculaire cystoïde" (note interne du 28 novembre
2011 de la Dresse R.________ du SMR) nécessitant un traitement qui s'est étendu sur une longue
durée. Le Dr N.________ a relevé que la patiente était très gênée
par des sensations d'éblouissement, secondaires à l'œdème maculaire cystoïde
résiduel bilatéral. Elle présentait en outre une difficulté d'adaptation à la
lecture lors de son travail ainsi que des métamorphoses très gênantes pour un travail
précis. On rappellera que malgré la bonne volonté de la recourante, son essai d'intégration
professionnelle en mai 2000 (effectué sans l'aval des médecins traitants) s'est soldé
par un échec, l'incidence des troubles sur sa capacité de travail étant très importante.
Dans un rapport du 26 mars 2001 à l'intimé, le Dr N.________ a ainsi attesté une
incapacité totale de travail du 30 au 31 mars 1999, puis dès le 22 juin 1999 pour une durée
indéterminée, tout en précisant que la dernière consultation avait eu lieu le 31 octobre
2000. Finalement, la recourante a subi deux nouvelles interventions les 7 février 2001 (capsulotomie
de l'œil gauche) et 2 mai 2001 (en raison d'un œdème sur la rétine), soit deux ans
après le début de l'incapacité de travail attestée par le Dr N.________. Dans
un rapport du 7 juin 2001, le Dr V.________ a finalement reconnu à la recourante une capacité
de travail dans une activité adaptée compte tenu de l'amélioration de son état de
santé.
d)
Au vu des éléments précités, il convient de retenir qu'en raison d'une maladie de
longue durée, la recourante n'était pas réadaptable durant la période litigieuse,
l'ensemble des médecins traitants ayant dûment attesté une incapacité totale de travail
dès mars 1999. Ce n'est qu'à réception du rapport du 7 juin 2001 du Dr V.________
que la recourante a pu être considérée comme "réadaptable" et que le versement
d'indemnités journalières en attente d'une réadaptation professionnelle a pu intervenir.
Dans l'intervalle, la recourante ne pouvait prétendre à des indemnités journalières,
mais avait par conséquent droit à une rente entière dès le mois de mars 2000 (soit
un an après le début de l'incapacité de travail totale dans l'activité habituelle)
jusqu'au 31 mai 2001 (soit jusqu'au début du versement d'indemnités journalières dans
l'attente de mesures professionnelles).
5.
La recourante invoque le principe de la prescription
pour s'opposer à la restitution partielle des rentes de veuve et d'orphelins de ses enfants. Elle
invoque l'art. 47 al. 2 aLAVS, selon lequel le droit de demander la restitution se prescrit par une année
à compter du moment où la caisse de compensation a eu connaissance du fait, mais au plus tard
cinq ans après le paiement de la rente.
Ce moyen se révèle infondé. Si une personne remplit simultanément les conditions
d’octroi d’une rente de veuve ou de veuf et d’une rente de vieillesse ou d’invalidité
(rente AI entière selon l’art. 43 al. 1 LAI), seule la rente la plus élevée sera
versée (art. 24b LAVS). En vertu de l'art. 20 al. 2 LAVS, applicable dans le domaine de l'assurance-invalidité
en vertu de l'art. 50 al. 2 LAI, peuvent être compensées avec des prestations échues,
notamment, les créances découlant de la LAI. Ces dispositions visent à éviter la
surindemnisation découlant d'une rente allouée ultérieurement par l'assurance-invalidité
et à garantir la réalisation de la créance en restitution (ATF 105 V 293 consid. 4). En
l'occurrence, le fait que la recourante ait été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité
du 1
er
mars 2000 au 31 mai 2001, alors qu'elle avait perçu durant la même période une rente
de veuve ainsi que des rentes pour orphelin en faveur de ses deux enfants pour un montant de 4'140 fr.,
justifiait un réexamen de sa situation. L'intimé a alors procédé à une compensation
entre les rentes d'invalidité et les rentes AVS, en réduisant en conséquence le montant
des rentes d'invalidité à servir à la recourante et à ses deux enfants durant la
période litigieuse, soit un montant total de 12'160 fr. finalement versé (16'300 fr. –
4'140 fr.). L'intimé a dès lors indiscutablement agi en temps utile. Quant aux montants sujets
à compensation, le calcul effectué par l'intimé n'apparaît pas critiquable, la recourante
n'ayant au demeurant pas exposé en quoi les montants finalement retenus seraient erronés.
En conséquence, il faut admettre que l'intimé était en droit de compenser la créance
en restitution avec des arriérés de rente d'invalidité dus à la recourante et à
ses deux enfants.
6.
Le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation des décisions
attaquées.
Vu le sort de la cause, la recourante supportera les frais de procédure. Il n’y a pas lieu
d’allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario), la recourante succombant dans ses
conclusions.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 31 mars 2011 et 29 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Un émolument judiciaire de 600 fr. (six cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Rouiller, à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :