vd_findinfo · HC / 2010 / 384 · 2010-06-03 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS | 95 al. 5 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 28.06.2010 HC / 2010 / 384

RÉVOCATION DU SURSIS | 95 al. 5 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
265
AP09.009166-PHK/EPM
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 28 juin 2010
_________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
95 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
contre le jugement rendu le 3 juin 2010 par le Juge d’application des peines.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2010, le Juge d’application des peines a révoqué le sursis accordé
à L.________ le 14 août 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
et a ordonné en conséquence l'exécution de la peine privative de liberté de onze
mois et 20 jours, sous déduction de 52 jours de détention avant jugement (I) et à mis
les frais de la cause par 2'100 fr. à la charge du condamné (II).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 14 août 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré L.________ du chef d'accusation
d'escroquerie par métier (I); l'a condamné pour abus de confiance, escroquerie et faux dans
les titres à la peine de onze mois et 20 jours d'emprisonnement, sous déduction de 52 jours
de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées les 16 août
2001 par le Juge d'instruction de La Côte, 13 décembre 2002 par le Juge d'instruction de Sion
et 30 mars 2004 par le Tribunal correctionnel de Lausanne (II); suspendu l'exécution de la peine
et imparti à l'intéressé un délai d'épreuve de quatre ans, le sursis étant
conditionné au remboursement des victimes par tranches mensuelles (III); dit qu'il était le
débiteur de D.________ du montant de 54'250 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 14 avril 2004 et de la somme de 7'742 fr. 15 avec intérêt à 5 % l'an dès le 15
septembre 2006 (IV) et dit qu'il était le débiteur de S.________ de la somme de 99'000 fr.
avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 août 2001 (V).
2.
En date du 3 avril 2009, Me Christian Marquis,
défenseur de D.________, a informé l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP)
qu'à cette date, aucun montant n'avait été versé à sa mandante malgré les
engagements pris par L.________.
Invité à se déterminer, le prénommé a indiqué, par courrier du 8 avril
2009, avoir été licencié le 19 janvier 2009 et ne pas avoir perçu tous les salaires
qui lui étaient dus. Il s'est également engagé à verser la somme de 4'000 fr. jusqu'au
30 avril 2009 comme preuve de sa bonne volonté.
Aucun versement n'est intervenu dans le délai susmentionné.
Dans sa proposition en vue de la révocation d'un sursis, l'OEP a informé le Juge d'application
des peines que L.________ se soustrayait à la règle de conduite qui lui avait été
imposée. La perte d'emploi invoquée ne saurait justifier l'absence totale de remboursement,
ni le non respect de la règle de conduite entre le 14 août 2008 et le 19 janvier 2009. Constatant
que l'amendement de l'intéressé était inexistant, l'autorité a préconisé
de révoquer le sursis octroyé et d'ordonner l'exécution de la peine privative de liberté
de onze mois et 20 jours, sous déduction de 52 jours de détention avant jugement.
3.
Entendu par le Juge d'application des peines en date du 6 mai 2009, L.________ a expliqué ses manquements
en raison de sa situation financière catastrophique. A sa sortie de prison, il a travaillé
pour le compte de la société de son frère, [...], jusqu'au 19 janvier 2009, date à
laquelle il a été licencié. Quand bien même il ressort d'un certificat de salaire
couvrant la période du 1
er
juillet au 31 décembre 2008 qu'il aurait perçu un salaire net de 34'000 fr. durant cette
période, l'intéressé prétend n'avoir reçu que 7'900 francs. En ce qui concerne
la promesse faite à l'OEP de verser 4'000 fr. jusqu'à fin avril 2009, il a relaté que
le mandat de construction qui devait lui permettre de payer cette somme avait été révoqué.
Il a encore déclaré n'avoir pas averti ses créanciers du retard pris dans les remboursements.
Soutenant qu'il avait une solution pour obtenir rapidement de l'argent de la part d'un ami, il s'est
notamment engagé à verser jusqu'au 31 mai 2009, la somme de 4'000 fr. à S.________ et
de 6'000 fr. à D.________.
La procédure a alors été suspendue jusqu'au 1
er
juin 2009.
4.
L.________ n'ayant rien versé dans le délai imparti ni donné de quelconques nouvelles
au sujet d'un éventuel paiement, le Juge d'application des peines lui a, par courrier du 10 juin
2009, octroyé un ultime délai au 20 juin 2009. Cette lettre est revenue en retour, le destinataire
étant introuvable à l'adresse qu'il avait lui-même indiquée. Joint téléphoniquement,
le prénommé a requis une prolongation de délai au 24 juin 2009. N'ayant pas honoré
son engagement, il a demandé, par courrier du 27 juin 2009, à pouvoir s'acquitter de sa dette
dans un nouveau délai échéant au 1
er
septembre 2009, date à laquelle il devrait avoir versé 9'000 fr. à D.________ et 12'000
fr. à S.________.
La procédure a été à nouveau suspendue jusqu'à cette date.
5.
Sans nouvelles de la part de l'intéressé au terme du délai imparti, il lui a été
demandé par téléphone de se justifier sur son nouveau manquement. A cette occasion, il
a expliqué qu’il s’était vu notifier une expulsion du territoire helvétique
et qu'il en avait déduit qu’il ne devait plus rien payer. Il a encore mentionné le dépôt
de bilan de son employeur [...], pour lequel il travaillait depuis juin 2009, certifiant cependant être
en mesure de s’acquitter immédiatement de la totalité des sommes échues et s’engageant
à faxer le lendemain au plus tard la preuve de ses paiements.
Aucun document attestant les dires de L.________ n’est parvenu dans le délai indiqué.
6.
Réentendu par le Juge d'application des peines
en date du 18 novembre 2009, le prénommé a indiqué que suite à la perte de son
dernier emploi, il s’était mis à son compte dans le commerce de meubles en automne 2009,
grâce au soutien d'une amie, [...]. Attestant de la bonne marche de son entreprise et produisant
plusieurs bons de commande signés, il a affirmé qu’à partir de la fin du mois de
novembre 2009, il serait en mesure de payer régulièrement et tous les mois 1'000 fr. à
S.________ et 750 fr. à D.________. Il a encore précisé que [...] se portait garante pour
lui du paiement régulier de ces montants à ses créanciers et se chargeait de communiquer
les preuves des versements.
7.
Par courriers des 12 et 26 mars 2010, D.________
et S.________ ont respectivement indiqué n'avoir strictement rien reçu du condamné.
8.
[...] a été entendue en date du 28
avril 2010. Elle a confirmé collaborer professionnellement avec L.________, précisant que cette
collaboration signifiait qu’elle avait entièrement financé la création de sa société
[...], étant entendu qu’elle serait intégralement remboursée dès que le chiffre
d’affaires de ce commerce le permettrait. A des fins de contrôle, tous les revenus tirés
par le condamné de son activité devaient transiter par le compte bancaire d’une société
appartenant à [...]. Celle-ci a déduit de l’absence de rentrées d’argent que
L.________ n’avait réalisé aucun revenu depuis le début de son activité. Il
lui paraît cependant vraisemblable qu’il ait perçu de l’argent au comptant de la
part de clients, faute de quoi il n’aurait pu subvenir à son entretien courant. Elle a encore
contesté s’être portée garante du remboursement régulier des deux créanciers
du prénommé et a indiqué ne pas être financièrement en mesure de le faire, espérant
elle-même que celui-ci lui rembourse au plus vite les montants investis dans son commerce.
9.
Dans sa décision du 3 juin 2010, le Juge
d'application des peines a mentionné en substance que le condamné n'avait pas établi de
manière crédible avoir été totalement empêché de procéder au versement
des indemnités dues, même par acomptes modestes, qu'on pouvait sérieusement mettre en
doute sa réelle intention d'indemniser un jour ses victimes et que ce comportement dénotait
une absence d'amendement par rapport à des actes commis plus de huit ans auparavant. En définitive,
le Juge d'application des peines a considéré que le pronostic quant au maintien du sursis était
résolument défavorable et qu'il convenait de le révoquer.
C.
En temps utile, L.________ a déclaré recourir contre ce jugement et a produit des documents
relatifs à plusieurs paiements en faveur des lésés. Il ressort de cette déclaration
que le recourant demande à ce que le sursis ne soit pas révoqué.
En droit
:
1.
Selon l'art. 28 al. 7 let. b de la loi sur l'exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 (ci-après : LEP; RSV 340.01), le Juge d'application
des peines est compétent pour ordonner la révocation du sursis.
1.1
En vertu de l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal est compétente
pour connaître des recours formés contre les décisions du juge d'application des peines,
à l'exception de celles rendues par lui sur recours. En l'espèce, la décision attaquée
est un jugement émanant du juge d'application des peines pouvant faire l'objet d'un recours auprès
de la Cour de cassation, conformément aux articles 485m ss CPP.
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (art. 485n
CPP).
1.2
Le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation,
et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 485o CPP). La Cour de cassation
établit d'office les faits et applique le droit sans être limitée par les moyens soulevés.
Elle peut, à cet effet, ordonner toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s
CPP). En cas d'admission du recours, la Cour de cassation peut réformer ou annuler la décision
attaquée (art. 485u CPP). Elle dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation.
1.3
En l'occurrence, l'acte de recours a été déposé en temps utile auprès de l'autorité
compétente. Le recourant n'a pas formulé de conclusions expresses lorsqu'il a développé
ses moyens, mais ses explications permettent de comprendre qu'il s'oppose à la révocation du
sursis.
Partant, le recours est recevable en la forme
Quant aux pièces produites par L.________, elles sont également recevables, la Cour de cassation,
qui établit d'office les faits, pouvant ordonner toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles.
2.
Il doit être considéré que le recours tend à la réforme du jugement en ce sens
que le sursis accordé à L.________ le 14 août 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne n'est pas révoqué.
2.1
Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP [Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0]). Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite
pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). L'art. 94 CP prévoit que les
règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné,
son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi
que les soins médicaux et psychologiques.
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est
l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son
but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu
dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle
doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du
11 novembre 2008 c. 6.1 et les références citées).
2.2
Conformément à l'art. 95 al. 3 CP, si le condamné se soustrait à l'assistance de
probation, s'il viole les règles de conduite ou si l'assistance de probation ou les règles
de conduite ne peuvent plus être exécutées ou ne sont plus nécessaires, l'autorité
compétente présente un rapport au juge ou à l'autorité d'exécution. Dans les
cas prévus à l'alinéa précité, le juge ou l'autorité d'exécution peut
prolonger le délai d'épreuve jusqu'à concurrence de la moitié de sa durée, lever
l'assistance de probation ou en ordonner une nouvelle, ou modifier les règles de conduite, les révoquer
ou en imposer de nouvelles (art. 95 al. 4 let. a, b et c CP). Selon l'art. 95 al. 5 CP, le juge peut
aussi révoquer le sursis ou ordonner la réintégration dans l'exécution de la peine
ou de la mesure s'il est sérieusement à craindre que le condamné ne commette de nouvelles
infractions.
L'art. 95 al. 5 CP est applicable en dernier recours, lorsque la perspective de probation pour le condamné
s'est détériorée pour une raison quelconque pendant le temps d'épreuve, au point
que seule l'exécution de la peine semble selon toute probabilité la sanction la plus efficace.
En effet, selon le Tribunal fédéral, une nouvelle infraction ne suffit pas lorsqu'elle n'est
pas le signe d'une diminution sensible des perspectives d'amendement du condamné (Dupuis/Geller/Monnier/
Moreillon/Piguet, Code pénal I, Partie générale - art. 1-110 DPMin, Petit commentaire,
Bâle 2008, n. 7 ad art. 95 CP, p. 756 et les références citées).
Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr;
il doit suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles
infractions (TF 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 c. 6). Pour émettre son pronostic, le juge doit
se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les
faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation
de l'accusé ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère
de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive,
il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l'auteur. Les facteurs
déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports
de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
De même qu'en matière de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit
permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral (TF 6B_303/2007
du 6 décembre 2007, ibidem).
Le premier juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation, la Cour de cassation n'intervenant dans
ce domaine que s'il a outrepassé ce pouvoir en rendant un jugement manifestement insoutenable ou
arbitrairement sévère ou clément (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence
sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989
III 98, spéc. 105-106).
2.3
Le recourant a été condamné à
onze mois et 20 jours d'emprisonnement avec sursis durant quatre ans, peine complémentaire à
celles prononcées les 16 août 2001 par le Juge d'instruction de La Côte, 13 décembre
2002 par le Juge d'instruction de Sion et 30 mars 2004 par le Tribunal correctionnel de Lausanne. S'agissant
de cette dernière condamnation, elle était de onze mois d'emprisonnement avec sursis pendant
quatre ans, assortie de règles de conduite, pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les certificats
et délits contre la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.
Lors de l'audience du 14 août 2008, Me Tiphanie Chappuis, au nom de l'accusé, a confirmé
l'engagement de son client de rembourser chaque mois 1'000 fr. à S.________ et 750 fr. à D.________
(pièce 3, jgt., p. 4). Au stade de la fixation de la peine, le jugement mentionnait "
qu'à
décharge, le Tribunal retient la volonté récente de l'accusé de dédommager ses
victimes et les modalités mises en œuvre à cet effet
"
(pièce 3, jgt., p. 13). Le tribunal a ensuite subordonné le sursis au respect des engagements
pris pour le remboursement mensuel des parties civiles (pièce 3, jgt., p. 14).
Il ne fait dès lors aucun doute qu'une telle règle de conduite,
conçue
dans l'optique de favoriser l'amendement du condamné par son aspect éducatif,
est à l'origine de l'octroi du sursis à L.________. Dans ces conditions, le pronostic dépend
dans une large mesure du suivi de celle-ci.
2.3.1
Si le prénommé ne conteste pas le non-respect de la règle de conduite, il semble en revanche
prétendre qu'il était dans l'impossibilité de la suivre en raison de la précarité
de sa situation financière.
En réalité, le condamné
a menti
sur ses revenus à réitérées reprises. Il a affirmé devant le juge d'application
des peines qu'il n'avait reçu que 7'900 fr. en travaillant au sein de l'entreprise de son frère,
précisant avoir été trompé par ce dernier dont la société serait proche
de la faillite. Or, ces éléments sont contredits par les déclarations du frère de
L.________ lors de l'audience du 9 décembre 2009, qui paraissent en tous points crédibles
d'autant qu'elles sont corroborées par des pièces (pièce 25). Il en ressort que le recourant
a été licencié car il avait abusé de la confiance de son frère, qui lui a versé
en quelques mois une rémunération dépassant 34’000 francs.
L'étude du dossier démontre encore que L.________ a, une nouvelle fois, recouru à la générosité
d’une connaissance en la personne de [...] qui lui a avancé les fonds nécessaires à
la création et à l’exploitation d’une nouvelle entreprise de commerce de meubles.
Elle a déclaré que le condamné devait avoir perçu de l'argent au comptant de la part
de clients, faute de quoi il n'aurait pu subvenir à son entretien courant (pièce 31, p. 3),
ce que ce dernier a pourtant contesté devant le juge d'application des peines.
En conséquence,
la situation
financière de L.________, même précaire, autorisait un paiement régulier, même
modeste, à ses créanciers.
L'on ne saurait
donc soutenir que l'engagement pris par le prénommé était impossible à respecter
pendant toute la durée du sursis. A cet égard, le juge d'application des peines lui a proposé
de faire à ses créanciers une offre un peu plus réaliste compte tenu de sa situation financière,
ce qu'il a refusé de faire, prétextant qu'il allait trouver l'argent nécessaire (pièce
22, p. 5).
2.3.2
En agissant comme il l'a fait, en particulier
en ne procédant au paiement d'aucune mensualités nonobstant les sérieux avertissements
donnés par le juge d'application des peines lors des audiences du 6 mai 2009 et du 18 novembre
2009, le recourant n'a pas respecté la règle de conduite assortissant le sursis à l'exécution
de la peine et il a largement trahi la confiance mise en lui par le Tribunal correctionnel de Lausanne
en août 2008.
Il a en effet objectivement persisté à l'enfreindre nonobstant plusieurs engagements fermes
de sa part, ce qui dénote un manque de bonne volonté. En outre, ses dénégations au
sujet de son incapacité à honorer ses engagements ne sont pas crédibles et démontrent
sa propension au mensonge afin d'arranger la réalité à sa guise et en sa faveur.
Il ressort également du témoignage de [...], que L.________ se trouve à nouveau dans une
situation où il utilise de l'argent ne lui appartenant pas afin d'entreprendre un commerce de meubles
dont la viabilité est douteuse. Ce comportement est particulièrement inquiétant s'agissant
de l'appréciation du risque de récidive dans la mesure où il présente certaines similitudes
à celui qui lui a valu une condamnation dans le canton du Valais. En effet, il a été condamné
par jugement par défaut rendu le 31 mars 2009 par le Juge I du district de Sion pour des faits
certes antérieurs à la condamnation vaudoise de 2008 mais qui démontrent sa propension
systématique à ne pas respecter ses engagements.
Si les pièces produites par L.________ attestent d’un ordre donné le 16 juin 2010 à
la BCGE d’effectuer le versement des mensualités convenues, elles démontrent cependant
une prise de conscience tardive et, surtout, n’établissent pas que le paiement a pu être
exécuté. Or, vu les déclarations précédentes du recourant sur ses revenus et
sur sa fortune totalement inexistante et vu les déclarations de [...] sur la cession en sa faveur
des produits du commerce de meubles, il n’est guère plausible que cette exécution puisse
intervenir.
En réalité,
on ne voit
pas quel élément ou quelle circonstance permettrait d'envisager enfin l'amendement du condamné
qui se dérobe à ses obligations avec constance depuis longtemps et refuse d'assumer ses engagements
en dépit de plusieurs avertissements sans équivoque donnés par le juge d'application des
peines dès le 6 mai 2009.
Le risque de récidive
n'est pas négligeable, eu égard à la personnalité du recourant, lequel est peu enclin
à respecter les lois lorsque son intérêt est en cause.
Dès
lors, il n'apparaît aucun motif qui permettrait de ne pas aboutir à un pronostic défavorable
quant à son comportement futur.
Le pronostic négatif posé par le juge d'application des peines n'est pas critiquable, l'existence
d'un risque sérieux que le recourant commette de nouvelles infractions étant suffisamment établi.
Par son manque de caractère et ses mensonges répétés, ce dernier a vidé de sa
substance la règle de conduite qui lui a été imposée et le maintien ou la prolongation
du sursis n'est plus envisageable.
2.4
Il sied encore de déterminer si une mesure
moins incisive que la révocation du sursis serait de nature à limiter le risque de récidive.
Aux termes de l'art. 28 al. 7 let. a LEP, s'agissant de l'exécution d'une peine assortie du sursis,
le juge d'application des peines est compétent notamment pour prolonger le délai d'épreuve,
lever l'assistance de probation ou en ordonner une nouvelle, modifier les règles de conduite imposées,
les révoquer ou en imposer de nouvelles (art. 95 al. 4 CP).
Il n'apparaît pas que l'une des mesures visées par l'art. 95 al. 4 CP soit de nature à
réduire sensiblement le risque de récidive. En effet, L.________ se soustrait obstinément
à ses obligations d
epuis si
longtemps qu'il n'existe aucun motif permettant d'envisager son amendement et le sursis octroyé
le
14 août 2008 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne
doit
être révoqué.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé. Vu l'issue de
recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant, conformément
à l'art. 485v CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 485t al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'080 fr. (mille huitante francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
30 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. L.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines (réf. : OEP/SSub/39197/CPB/st),
-
M. le Juge d’application des peines,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :