vd_findinfo · ML / 2019 / 148 · 2019-07-26 · fr

CONDITION RÉSOLUTOIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONCUBINAGE, MÉNAGE COMMUN, MAINLEVÉE DÉFINITIVE | 80 al. 2 ch. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.07.2019 ML / 2019 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.054396-190752
165
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 juillet 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 al. 2 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
W.________
,
à ...]Villars-sous-Yens, contre le prononcé rendu le 4 mars 2019, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à
'ETAT
DE VAUD
,
représenté par le
Service de Prévoyance et Aides sociales
,
à ...]Lausanne.
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 10 novembre 2018, à
la réquisition de l'Etat de Vaud, représenté par
le Service de Prévoyance et Aides sociales, l’Office des poursuites du district de Morges
a notifié à W.________, dans la poursuite n° 8'934'447, un commande-ment de payer
la somme de 1'600 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
"
Pensions alimentaires dues pour l'entretien de Mme Q.________ et d' [...] en vertu du jugement de divorce
rendu le 24.02.2017 par le Trib. d'arrond, de
Lausanne.
Contributions dues pour la période du 01.05.2018 au 30.11.2018, soit 2 x Fr. 1'300.00 +
5 x Fr. 1'700.00, sous déduction de des versements de Fr. 1'700.00 du 27.04.2018 et de
Fr. 1'300.00 chacun des 30.05, 29.06, 31.07, 31.08, 01.10 et 01.11.2018 ".
Le poursuivi a formé
opposition totale.
2.
a)
Par acte daté du 11 et posté le 12 décembre 2018, le poursuivant a requis de la Juge de
paix du district de Morges le prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes, en copies :
–
un jugement rendu le 2
avril 2014, attesté définitif et exécutoire, par lequel la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment prononcé
le divorce des époux W.________ –Q.________ et ratifié, pour valoir
jugement, la convention sur les effets du divorce conclue entre les parties le
28 janvier 2014, dont le chiffre IV est ainsi libellé :
"
IV.
W.________ contribuera à l'entretien
après divorce d'Q.________ par le versement d'une pension mensuelle de fr. 400.-- (…) du 1
er
février 2014 au               31
mai 2027, pension payable par mois et d'avance. Cette pension ne sera pas indexée.
Si Q.________ reprend une activité lucrative régulière lui assurant un revenu
mensuel net de fr. 4'000.-- et plus et/ou si elle entretient une relation stable avec une
autre personne, l'obligation de verser la contribution d'entretien cesse. " ;
–
un jugement rendu le 24 février 2017, attesté définitif et exécutoire, par lequel
la               Présidente du
Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment ratifié,
pour valoir jugement de modification de divorce, la convention signée les 10 et
16 novembre 2016 par W.________ et Q.________, dont le chiffre II est
ainsi libellé :
" II.
A compter du 1
er
septembre 2016, W.________ contribuera à l'entretien
d' [...], née [...] 2009, par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois en mains d'Q.________, d'une pension de :
-              CHF 1'300.- (…)
jusqu'à l'âge de douze ans révolus ;
-              CHF 1'400.- (…)
jusqu'à l'âge de quinze ans révolus ;
-
CHF 1'500.- (…) dès lors et jusqu'à l'âge de dix-huit ans révolus ou la fin
de la               formation professionnelle,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, mais au maximum
jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus.
(…) " ;
–
un acte
signé
le 28 août 2018 par Q.________, qui déclare céder à l'Etat de
Vaud, soit au Service de prévoyance et Aide sociale, Bureau de recouvrement et
d'avances de pensions
alimentaires, ses droits sur les pensions échues dès le
1
er
mai 2018 et sur les               pensions
alimentaires futures aux fins de permettre au
service de suivre à leur
recouvrement ;
–
un relevé de compte
établi par le poursuivant le 7 décembre 2018, faisant
apparaître, un solde de pensions alimentaires, à cette date, de 1'600 fr. en faveur
d'Q.________ ;
–
un courrier du 20 avril 2018 du conseil d'Q.________ à celui de W.________ de la teneur suivante
:
"               (…)
Je vous prie de trouver
en annexe à la présente la déclaration de résidence principale
de M. [...]. Ce dernier
habite désormais avec Mme Q.________, si bien que la
contribution d'entretien
due en sa faveur selon le jugement de divorce ne sera plus due
à partir du 1
er
mai 2018.
(…) " ;
–
un courrier du 20 juillet 2018 du conseil d'Q.________ à celui de W.________ l'informant que la
prénommée n'était "plus en concubinage avec son ami"
et que "la contribution d'entretien telle qu'initialement prévue dans le jugement de
divorce [devait] être reprise dès lors que l'on ne saurait qualifier ce concubinage
de stable et durable au vu des circonstances" ;
–
un courrier du 10 septembre 2018 du conseil de W.________ au poursuivant,
indiquant qu'Q.________ ayant connu un concubinage qu'elle avait elle-même
traité de qualifié, la contribution d'entretien en sa faveur est éteinte ;
–
un extrait du Registre cantonal des personnes mentionnant que [...] était
domicilié :
- à Hochdorf, du 5 septembre 2006 au 30 avril 2018,
- à l'avenue [...], à Lausanne, du 1
er
mai au 1
er
juillet 2018 et
- au chemin [...], à Fribourg, depuis le 2 juillet 2018 ;
–
un extrait du Registre cantonal des personnes mentionnant qu'Q.________
était domiciliée :
- à l'avenue [...], à Lausanne, dès le 1
er
juillet 2015, puis
- au chemin [...], à Lausanne, depuis le 1
er
juillet 2018 ;
–
les fiches de salaire
d'Q.________ pour les mois d'avril à novembre 2018,
faisant apparaître un salaire mensuel net de 2'277 fr. 15, allocation pour enfant et
allocation de formation comprises, pour un taux d'activité de 40 %.
b)
Le
poursuivi s'est déterminé le 17 janvier 2019, concluant au rejet de la requête de mainlevée,
avec suite de frais et dépens. A l'appui de son écriture, il a produit :
–
une photographie d'une
boîte aux lettres où figurent les trois noms suivants :
" [...]   Q.________ [...]" ;
–
une impression de ce qui
semble être trois SMS d'Q.________ du 26 février
2015, où apparaît notamment le texte suivant : "(…) j'ai trouvé un appart à
sslouer               av [...] jusqu'à
fin juin et après on emménage chez [...]. Ses colloc
vont partir. Donc finit tous ces soucis de logement (…)" ;
–
un courriel du 17 novembre
2015 de W.________ à [...].
Le 31 janvier 2019, le
poursuivant a confirmé les conclusions de sa requête mainlevée.
Le  poursuivi a encore
déposé des déterminations le 13 février 2019.
3.
Par
prononcé non motivé du 4 mars 2019, notifié au poursuivi le lendemain, la Juge de paix
du district de Morges a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition (I), a fixé
les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que
celui-ci devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé,
requise par le poursuivi le 7 mars 2019, a été adressée aux parties le 30 avril 2019 et
notifiée au poursuivi 1
er
mai 2019.
4.
Par
acte du 13 mai 2019, W.________ a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
En droit :
I.
Le
recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), arrivé à échéance
le samedi 11 mai 2019 et reporté au lundi 13 mai 2019, en application de l’art. 142 al. 3
CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II.
a)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. L'art. 80 al. 2 ch. 1 LP
assimile aux jugements les transactions ou reconnaissances passées en justice.
Une transaction est un
accord entre les parties à un litige mettant fin à celui-ci par des concessions réciproques.
Une transaction est dite judiciaire si elle est soumise au juge (art. 241 CPC) ou à l’autorité
de conciliation (art. 208 CPC) - cas échéant après médiation (art. 217 CPC) - dans
un procès auquel elle a pour but de mettre fin en réglant les droits litigieux. Elle est assimilée
à un jugement exécutoire (art. 208 al. 2, 217 et 241 al. 2 CPC) et représente un titre
de mainlevée définitive (art. 80 al. 2 ch. 1 LP) si elle porte sur le paiement d’une
somme d’argent déterminée ou la prestation de sûreté (ATF 143 III 564 consid.
4.2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 94 ad art. 80
LP et les références citées).
La procédure de mainlevée
est une pure procédure d'exécution forcée (ATF 94 I 365 consid. 6 ; ATF 72 II 52), un
incident de la poursuite. Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge se limite
à examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés et à statuer sur le droit
du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition
doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). Il n'a ni à revoir ni à
interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143 III 564 consid. 4.3 et 4.4 ; ATF 141 III 185 consid.
3 ; ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a).
b)
En l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur le jugement de divorce du 2 avril
2014 et le jugement en modification du divorce du 24 février 2017, rendus par la Présidente
du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne. Ces jugements ratifient deux conventions signées
par W.________ et Q.________, respectivement le 28 janvier 2014 et les 10 et 16 novembre 2016, réglant
notamment la question des contributions d'entretien en faveur de la prénommée et de la fille
des parties. Il est incontestable que ces deux jugements, attestés définitifs et exécutoires,
constituent en principe des titres de mainlevée définitive.
III.
a)
On observe que pour la période litigieuse – mai à octobre 2018 –, la contribution
d'entretien de l'enfant [...], née le [...] 2009 et donc âgée de moins de douze ans, était
de 1'300 fr. par mois (chiffre II de la convention des 10 et
16
novembre 2016, ratifiée par jugement du 24 février 2017). Ces pensions ont été acquittées.
Ce point n'est du reste pas contesté. Est en revanche litigieuse la contribution d'entretien d'Q.________
pour les mois de juillet à octobre 2018.
Le recourant soutient que la pension en faveur de son ex-épouse ne serait plus due depuis le mois
de mai 2018, dès lors qu'Q.________ serait dans une relation de concubinage stable, de sorte que
la condition résolutoire prévue à cet égard dans la convention sur les effets accessoires
de leur divorce du 28 janvier 2014 serait réalisée ; il soutient également que dans sa
déclaration du 20 avril 2018, son ex-épouse aurait définitivement renoncé à
sa pension.
aa)
En vertu de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire,
le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant
ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Selon la jurisprudence, par "extinction
de la dette", l’art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre
cause de droit civil, comme, par exemple l’accomplissement d’une condition résolutoire
(ATF 124 III 501 consid. 3b).
Si le jugement prévoit que l’obligation du débiteur est soumise à une condition
résolutoire, la mainlevée doit en principe être prononcée. Elle doit être refusée
en revanche lorsque le débiteur établit par titre immédiatement disponible la réalisation
de la condition ; une telle preuve par titre n’est pas nécessaire si la réalisation
de la condition est reconnue sans réserve par le créancier ou si elle est notoire (ATF 144
III 193 consid. 2.2 et les réf., JdT 2018 II 351 ; TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.3
et les réf.,  publié in SJ 2014 I 189 ).
ab)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut entendre par concubinage stable (ou concubinage
qualifié) une communauté de vie d'une certaine durée entre deux personnes, à caractère
en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique,
et qui est parfois également désignée comme communauté de toit, de table et de lit
(TF 5A_613/2010 du 3 décembre 2010 consid. 2 et les arrêts cités). Il a été
jugé arbitraire de reconnaître l'existence d'un concubinage stable entre deux partenaires sur
la seule base du fait que ceux-ci venaient d'emménager dans un même logement (TF 1P.184/2003
du 19 août 2003 consid. 2.3.2 et 3). Le fait qu'une personne fasse ménage commun avec son partenaire
constitue un simple indice, mais non la preuve de l'existence de liens aussi étroits que ceux qui
unissent des époux (ATF 138 III 97 consid. 3.4.3). En l'absence de règle légale précise,
on ne saurait retenir une durée prédéfinie pour admettre un concubinage stable. Si plusieurs
années de vie commune sont certes un élément parlant en faveur d'une relation de concubinage
stable, elles ne sont pas à elles seules décisives (TF 2C_201/2018 du 15 octobre 2018 et les
références citées).
b)
En l'espèce, il ressort de la convention du 28 janvier 2014, ratifiée par jugement du 2 avril
2014, que W.________ avait consenti à verser à Q.________ une pension de 400 fr. par mois jusqu'au
31 mai 2027, sauf, notamment, si l'intéressée entretenait une relation stable avec une autre
personne (chiffre IV de la convention). Ce point n'a pas été modifié dans le cadre du
jugement du 24 février 2017.
Par lettre de son conseil du 20 avril 2018, Q.________ a informé le recourant que son ami [...]
habitait désormais avec elle, si bien que la contribution d'entretien due en sa faveur selon le
jugement de divorce "ne sera plus due à partir du 1
er
mai 2018". Le 20 juillet 2018, Q.________, toujours sous la plume de son conseil, a informé
son ex-époux qu'elle n'était "plus en concubinage avec son ami" et qu' "en conséquence,
la contribution telle que prévue initialement dans le jugement de divorce [devait] être reprise
dès lors que l'on ne saurait qualifier ce concubinage de stable et durable au vu des circonstances".
Les pièces figurant au dossier – en particulier
les extraits du Registre cantonal des personnes – p
ermettent
de constater qu'Q.________ et [...] ont eu un domicile commun, à Lausanne, du 1
er
mai au 30 juin 2018, soit durant deux mois. Aucun élément n'indique une communauté de
vie plus longue. La photographie de la boîte aux lettres produite par le recourant est sans pertinence
à cet égard ; il en va de même pour ce qui semble être des SMS qu'Q.________ aurait
envoyé en février 2016 à une personne dont on ignore l'identité ; elle y indique
certes qu'elle a "trouvé un appart à sslouer av [...] jusqu'à fin juin et après
on emménage chez [...]", mais rien au dossier ne permet de dire que l'intéressée
se serait effectivement installée chez [...] ; au contraire, les extraits des Registres des personnes
produits attestent que le 1
er
juillet 2015, Q.________ a emménagé à l'avenue [...], à Lausanne, alors que [...]
était domicilié à
Hochdorf
.
On ne saurait non plus suivre le recourant lorsqu'il affirme que dans la lettre du 20 avril 2018, Q.________,
sous la plume de son avocat, a définitive-ment renoncé à sa contribution d'entretien.
Dans cette lettre, elle informe certes son ex-époux qu'elle vit désormais avec [...] et que
sa pension n'est dès lors "plus due depuis le 1
er
mai 2018". On ne saurait toutefois voir dans ces termes une volonté claire et sans équivoque
de l'intéressée à renoncer à toute contribution pour l'avenir, soit pour les huit
ans restants (la pension étant stipulée jusqu'au 21 mai 2027), en particulier dans le cas où
sa situation devait changer par la suite. Elle a d'ailleurs demandé la reprise des paiements deux
mois plus tard, lorsque son ami a cessé de cohabiter avec elle.
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que le recourant n’a pas établi par
pièces l’avènement de la condition résolutoire – l'existence d'un concubinage
stable – dont il se prévaut.
IV.
En
conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être
mis à la charge du la recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Moinat, avocat (pour W.________),
‑
Service de prévoyance et Aides sociales (pour l'Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :