vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1008 · 2009-09-30 · fr

NON-LIEU, PLAINTE PÉNALE | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.11.2009 Arrêt / 2009 / 1008

TRIBUNAL CANTONAL
722
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.009566-PGT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.R.________
pour vol
au préjudice d'un proche, sur plainte d'
A.R.________
,
vu l'ordonnance du 30 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ contre
cette décision,
vu le courrier de B.R.________ du 30 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'A.R.________ a déposé plainte le 29
avril 2008 contre son épouse, B.R.________, lui reprochant
d'avoir vendu certaines voitures lui appartenant, soit trois
individuellement et un lot d'autres pour la somme de 10'000 fr. au
total;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de B.R.________, considérant que la plainte du
plaignant était tardive,
qu'A.R.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 139 ch. 4 CP, le vol commis au
préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que
sur plainte,
que selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par
trois mois,
que le délai court du jour où l'ayant droit a connu
l'auteur de l'infraction,
qu'en l'espèce, il ressort de l'enquête que le
plaignant savait depuis le mois de septembre 2007 que son
épouse s'était départie de certaines de ses
voitures,
qu'en effet, il a adressé un courrier à ce sujet
à la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois en date du 9 septembre 2007 (P.
14/1),
que cette magistrate avait notamment attiré son attention
sur la possibilité de déposer plainte pénale
dans un courrier du 12 septembre 2007 (P. 14/2),
qu'au vu de ces éléments, force est de constater que
la plainte d'A.R.________ du 29 avril 2008 est tardive puisqu'elle
ne respecte pas le délai de trois mois prévu par
l'art. 31 CP,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de B.R.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge d'A.R.________ (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'A.R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pierre Del Boca,
avocat (pour B.R.________),
-      M.
A.R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: