vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1002 · 2019-11-11 · fr

DÉCISION INCIDENTE, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 46 al. 1 PA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2019 Arrêt / 2019 / 1002

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
44/19 - 355/2019
ZD19.004323
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
46 al. 1 let. a PA.
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après également : l’assuré ou le recourant), né le [...]
1951, soudeur de formation, a travaillé en qualité d’ouvrier polyvalent au service de
la commune de [...]. Il a été victime de plusieurs accidents qui ont entraîné diverses
atteintes à la santé. Il n’a plus exercé d’activité lucrative après
un accident survenu le 18 mars 2000 – lequel a engendré une entorse de Lisfranc à droite
et une fracture à la base du premier métatarsien du pied droit – à l’exception
d’une tentative de retour au travail entre les 12 et 18 octobre 2000.
b)
Le 29 mai 2008, H.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Son médecin généraliste traitant, le docteur N.________,
diagnostiquait plusieurs atteintes, lesquelles entraînaient selon lui une incapacité de travail
totale depuis le 18 octobre 2000 et différentes limitations fonctionnelles au plan somatique.
Par projet de décision du 23 octobre 2008, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser l’octroi de prestations, au motif qu’il ne présentait pas d’atteinte
à la santé invalidante.
L’OAI a par la suite pris connaissance d’un rapport du 12 février 2009 du docteur D.________,
psychiatre consulté par l’assuré. Ce médecin attestait une incapacité de travail
totale depuis de nombreuses années en raison d’une évolution dépressive torpide,
désormais chronique, avec tendances hypocondriaques.
L’OAI a complété l’instruction par une expertise, confiée au docteur P.________,
psychiatre. Dans un rapport du 9 novembre 2009, le docteur P.________ a notamment posé le diagnostic
de trouble de la personnalité mixte. Les contacts devaient être limités, tout comme le
stress et les exigences professionnelles. Sous réserve de ces limitations, la capacité de travail
était entière d’un point de vue psychiatrique.
Par décision du 25 janvier 2011, confirmant un projet du 1
er
juin
2010, lequel annulait et remplaçait celui du 23 octobre 2008, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à des prestations en retenant qu’il disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques.
Le revenu qu’il pouvait réaliser dans une telle activité excluait le droit à une
rente. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par l’assuré
contre cette décision par arrêt du 21 septembre 2012 (cause AI 69/11 – 322/2012).
Le Tribunal fédéral a confirmé ce dernier le 7 août 2013 (TF 9C_898/2012).
B.
a)
Le 23 octobre 2012, l’assuré, par
son mandataire Me Jean-Michel Duc, a présenté une nouvelle demande de prestations. Il a requis
qu’une affection coronarienne, ayant nécessité une opération le 21 mars 2011, soit
prise en considération comme aggravation de son état de santé.
Après avoir obtenu des rapports des médecins de l’assuré, l’OAI lui a notifié,
le 1
er
octobre 2014, un projet de décision dans le sens d’un refus de prestations. L’intéressé
a contesté ce projet le 5 novembre 2014.
b)
Le 4 décembre 2014, l’OAI a mandaté SuisseMED@P pour la désignation d’un centre
d’expertise.
C.
L’assuré a adressé un recours pour déni de justice à la Cour de céans
le 7 mars 2016, en invoquant notamment l’inutilité d’une expertise au vu de son âge.
X.________ (ci-après : X.________) a été désigné pour établir une
expertise comprenant des examens par un spécialiste en médecine interne, un psychiatre et un
orthopédiste. Ces derniers ont rendu leur rapport le 16 novembre 2016.
Par jugement du 13 décembre 2016 (cause AI 54/16 – 346/2016), la Cour de céans a rejeté
le recours formé par l’assuré.
D.
Le rapport établi par X.________ le 16 novembre 2016 faisait état de plusieurs diagnostics,
somatiques et psychiques, ayant un effet sur la capacité de travail. Selon les experts, la capacité
de travail de l’assuré dans une activité adaptée était « entre 0
et 50 %, suivant ses problèmes physiques et psychologiques ». La capacité de travail
« entre 0 et 50 % » dépendait du problème psychologique de l’assuré
et, surtout, d’une probable récidive du cancer de la vessie, qui l’obligerait à
subir une nouvelle intervention chirurgicale et un traitement de chimiothérapie. Cette récidive
n’avait toutefois pas pu être clairement établie car l’assuré avait refusé
de se soumettre aux examens médicaux proposés par les experts (cf. rapport du 16 novembre
2016 des docteurs C.________ et V.________, spécialistes en médecine interne générale,
Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
et J.________, psychiatre).
Le 25 avril 2017, l’OAI a adressé des questions complémentaires à X.________. Le
19 mai 2017, le docteur C.________ a répondu que d’un point de vue psychiatrique, la capacité
de travail dans une activité adaptée devrait se situer autour de 50 %, sans baisse de rendement.
Il a également précisé que les experts n’étaient pas au clair sur la situation
urologique.
Le 12 juin 2017, le docteur C.________ a pris position sur des questions de Me Duc, en répondant
par l’affirmative à celle de savoir si la capacité de travail était nulle dans toute
activité compte tenu des troubles somatiques et psychiques, depuis 2007/2008.
Le 26 juin 2017, Me Duc a requis de l’OAI qu’il verse à l’assuré une avance
sur les prestations qui lui seraient allouées, dès lors que le droit aux prestations ne faisait
pas de doute au vu des constatations de X.________.
Le 19 juillet 2017, le docteur R.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité,
a recommandé d’interroger le docteur C.________ sur les motifs de son changement d’appréciation
relatif à la capacité de travail de l’assuré, pour autant que l’OAI ne considère
pas d’emblée que la contradiction entre ces avis mettait à néant la valeur probante
de l’expertise.
Par décision du 21 septembre 2017, confirmant un projet du 11 juillet 2017, l’OAI a rejeté
la demande d’avance de prestations de l’assuré, au motif que le droit aux prestations
n’était pas avéré en l’état de l’instruction.
Le 2 octobre 2017, l’OAI a adressé un questionnaire complémentaire à X.________,
dans le sens proposé par le docteur R.________. Il a également invité l’assuré
à prendre rendez-vous chez un urologue en vue d’effectuer de nouveaux examens, ce à quoi
celui-ci s’est opposé.
Le 23 novembre 2017, X.________ a répondu à l’OAI que trois des experts précédemment
mandatés ne travaillaient plus pour le centre. La nouvelle responsable médicale invitait l’OAI
à lui indiquer s’il souhaitait qu’elle réponde à ses questions sur la base
du dossier.
E.
Dans l’intervalle, le 27 octobre 2017, l’assuré a recouru contre la décision de
refus d’une avance de prestations du 21 septembre 2017. Il a conclu au renvoi de la cause à
l’OAI afin qu’il statue à bref délai sur le droit à la rente et qu’il
verse un acompte.
Par arrêt du 22 janvier 2018 (cause AI 344/17 – 21/2018), la Cour de céans a rejeté
le recours en tant qu’il portait sur le versement d’un acompte, en considérant notamment
que l’expertise de X.________ était dénuée de valeur probante, et l’a admis
en lien avec le retard injustifié à statuer. Elle a renvoyé la cause à l’OAI
pour qu’il poursuive l’instruction et statue sans délai.
F.
Le 13 mars 2018, l’assuré a exposé que l’incapacité de travail totale reconnue
par X.________ découlait d’une aggravation de l’état de santé annoncée
en 2012 en lien avec une détérioration des troubles psychiques, une affection coronarienne
ayant nécessité un pontage en 2011, une artériopathie des membres inférieurs, une
appendicectomie le 23 janvier 2013 et un cancer de la vessie traité par chimiothérapie. La
péjoration des troubles psychiques avait été confirmée par le docteur T.________,
psychiatre traitant, dans un rapport du 24 octobre 2014.
G.
Le 27 avril 2018, H.________, toujours représenté par Me Duc, a interjeté un nouveau recours
en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1
er
octobre 2013. De son point de vue, la situation était claire, à tout le moins depuis le courrier
du 12 juin 2017 de X.________ confirmant son incapacité de travail totale dans toute activité.
Les nouveaux examens urologiques requis par l’intimé n’étaient donc pas nécessaires
pour statuer.
Dans un avis du 8 juin 2018, le docteur R.________ a relevé qu’il n’y avait pas lieu
de s’écarter des conclusions de X.________, retenant une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée.
Par arrêt du 18 juin 2018 (cause AI 135/18 – 175/2018), la Cour de céans a rejeté
le recours de l’assuré dans la mesure de sa recevabilité. Elle a expliqué qu’elle
avait déjà exposé dans son arrêt du 22 janvier 2018 que l’appréciation
du recourant relative au caractère clair de son droit aux prestations ne pouvait être suivie.
H.
Par courrier du 25 septembre 2018, l’OAI a informé l’assuré que s’il pouvait
admettre une capacité de travail de 50 % depuis mars 2011 sur le plan somatique, il n’était
pas au clair du point de vue psychiatrique. Dès lors, il envisageait de mettre sur pied une expertise
psychiatrique.
Dans une communication interne du 4 octobre 2018, l’OAI a relevé que la situation de l’assuré
s’était aggravée sur le plan somatique postérieurement à la décision du
25 janvier 2011 en raison de problèmes cardiaques et urologiques. En revanche, l’expertise
de X.________ du 16 novembre 2016 n’apparaissait pas probante sur le plan psychiatrique. Une nouvelle
expertise psychiatrique était donc indispensable.
Le 15 novembre 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré la nécessité
d’effectuer une expertise psychiatrique auprès du docteur Z.________, psychiatre.
Les 16 et 23 novembre 2018, l’assuré a fait valoir qu’il avait actuellement 67 ans et
s’est opposé à la mise en œuvre d’une telle expertise.
Par décision incidente du 6 décembre 2018, l’OAI a confirmé la mise en œuvre
d’une telle expertise.
I.
Par acte du 28 janvier 2019, l’assuré
a recouru contre cette décision incidente auprès de la Cour de céans, en concluant à
ce que l’OAI soit condamné à rendre une décision finale dans les meilleurs délais
sans mettre en œuvre une nouvelle expertise. Il a également requis l’assistance judiciaire.
Ses arguments seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.
Dans sa réponse du 26 février 2019, l’OAI a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision incidente. La recevabilité d’un tel recours
doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut
que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente
soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision
finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021] ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid.
6.1).
b)
En l’espèce, le recourant conteste devoir se soumettre à une expertise psychiatrique
et allègue que la décision ordonnant cette expertise comporte un risque de préjudice irréparable,
puisque cette mesure d’instruction porterait sur des aspects sensibles de sa sphère privée.
Le recourant soutient en outre que cette expertise est demandée parce que l’intimé souhaite,
à tort, une « second opinion » par rapport à celle déjà émise
par X.________ en 2016. Le Tribunal fédéral admet le risque de préjudice irréparable
et l’intérêt digne de protection au recours lorsque le recourant entend contester la
décision incidente relative au principe même de l’expertise, au motif qu’il s’agirait
d’une simple « second opinion » inutile à l’établissement des faits (ATF
137 V 210 consid. 3.4.2.7).
Pour le reste, le recours a été interjeté auprès du tribunal compétent en temps
utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respecte les formalités prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
L’assuré critique
la nécessité de l’expertise psychiatrique ordonnée par l’intimé pour
plusieurs motifs : d’abord, l’expertise réalisée par X.________ en 2016 démontrerait
d’ores et déjà une aggravation des troubles psychiques dont il souffre et une incapacité
de travail totale, depuis 2012 au moins. Les faits seraient donc déjà établis au degré
de la vraisemblance prépondérante ; ensuite, il serait incontesté qu’il présente
une incapacité de travail de 50 % au moins sur le plan somatique, en raison d’une péjoration
survenue postérieurement au mois de mars 2011. Or, compte tenu de son âge – il avait
près de 65 ans au moment de l’expertise réalisée par X.________ – et de ses
limitations fonctionnelles, les obstacles seraient désormais trop importants pour qu’il puisse
mettre en valeur une capacité résiduelle de travail de 50 %, même sur un marché du
travail réputé équilibré.
Cette argumentation ne peut pas être suivie.
3.
a)
Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi
de prestations. S'il est vrai que ce facteur – comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques – joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret
les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il ne constitue pas,
en règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'il rend parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les
références, in VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret soumis à l'administration ou au juge, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle
de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation
sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; voir aussi
Jacques-André Schneider, L'âge et ses limites en matière d'assurance-invalidité,
de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in : Grenzfälle in der
Sozialversicherung, Zurich 2015, p. 5).
Cette jurisprudence est applicable lorsque l’administration doit statuer sur le droit aux prestations
ensuite d’une première demande et qu’il s’agit de déterminer si un assuré
qui a perdu son emploi, ou qui doit en changer, en raison d’atteintes à la santé peut
encore mettre en valeur sa capacité résiduelle de gain, dans une nouvelle activité professionnelle,
sur un marché de l’emploi réputé équilibré. Il s’agit alors de prendre
en considération le fait que l’âge peut constituer un facteur excluant un tel reclassement
professionnel. Il en va différemment lorsqu’un assuré a présenté une première
demande de prestations et que l’administration l’a rejetée au motif qu’il disposait
encore, dans une activité adaptée à son état de santé, d’une capacité
résiduelle de gain excluant le droit à la rente. En cas de nouvelle demande, l'assuré
sait en raison de la procédure antérieure qu'un changement d'activité est attendu de sa
part, conformément aux règles régissant l'assurance-invalidité. En conséquence,
si la seule modification réside dans l'écoulement du temps et, partant, a trait à « l'âge
avancé » de l'assuré, ce facteur en soi ne peut entraîner l'application de la
jurisprudence rendue à ce sujet et publiée in ATF 138 V 457 consid. 3.1 (cf. TF 9C_899/2015
du 4 mars 2016 consid. 4.3.2 s., avec les références). Il appartient donc à
l’assurance de vérifier, par expertise si nécessaire, si la péjoration de l’état
de santé alléguée entraîne véritablement une diminution de la capacité
résiduelle de travail et de gain de nature à modifier le droit aux prestations. L’âge
avancé pourra entrer en considération – le moment déterminant étant alors celui
de la naissance éventuelle du droit à la rente – pour autant qu’il ne constitue
pas le facteur essentiel d’exclusion de l’assuré du marché du travail, par rapport
aux atteintes à la santé. Demeurent réservés les cas dans lesquels l’assuré
a retrouvé un emploi adapté après le premier refus de rente, dont la poursuite est mise
en cause par la péjoration de son état de santé. Dans ces cas, les principes développés
à l’ATF 138 V 457 restent applicables si un changement de profession s’avère finalement
nécessaire, comme lorsqu’une première demande de prestations est examinée.
b)
Par décision du 25 janvier 2011, l’intimé a nié le droit à une rente d’invalidité
au motif que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
légère sans station debout prolongée, permettant d’alterner les positions avec prédominance
de la position assise, ne nécessitant pas de déplacements sur de longues distances ou sur sols
irréguliers, ni le port de charges lourdes, ni d’amener le membre supérieur droit au-dessus
du plan de l’horizontale, ni de travailler en porte-à-faux, permettant d’éviter
des contacts relationnels soutenus et n’imposant qu’un niveau de stress ordinaire ou bas.
Dans une telle activité, l’assuré pouvait encore réaliser un revenu excluant le
droit à une rente. La Cour de céans a confirmé cette décision par arrêt du 21
septembre 2012 (cause AI 69/11 – 322/2012). Le recours que l’assuré a formé à
l’encontre de ce dernier a été rejeté par le Tribunal fédéral (9C_898/2012
du 7 août 2013).
Par la suite, le recourant a présenté une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
le 23 octobre 2012. Il était à l’époque âgé de près de 62 ans. L’intimé
a ordonné une expertise pluridisciplinaire, dont le recourant a contesté l’opportunité.
Il a notamment interjeté un recours pour déni de justice le 7 mars 2016 au motif que l’intimé
tardait à statuer et qu’il retardait sa décision par une procédure d’expertise
qui était inutile, puisqu’il était âgé de plus de 64 ans au moment du dépôt
du recours pour déni de justice, de sorte qu’on ne pouvait de toute façon plus exiger
de lui la reprise d’une activité lucrative. La Cour de céans a rejeté le recours
(cf. arrêt AI 54/16 – 346/2016 du 13 décembre 2016). Elle a présenté la jurisprudence
exposée ci-avant et a considéré que le recourant n’exerçait plus d’activité
professionnelle depuis la fin de l’année 2000, qu’il n’avait notamment pas repris
d’activité professionnelle adaptée après un projet de refus de prestations de l’assurance-invalidité
du 23 octobre 2008, après un rapport d’expertise du docteur P.________ du 9 novembre 2009,
après un nouveau projet de refus du 1
er
juin 2010, ni après la décision de refus de prestations du 25 janvier 2011. Dans ces circonstances,
dans la procédure d’examen de la nouvelle demande, l’intimé était légitimé
à poursuivre l’instruction et à maintenir ses démarches de désignation d’un
centre d’expertise en vue d’établir l’évolution de l’état de santé
du recourant et de sa capacité résiduelle de travail depuis le précédent refus de
prestations, en dépit du fait qu’il se rapprochait de l’âge de la retraite. L’intimé
ne pouvait pas considérer d’emblée que cet âge ouvrait désormais droit aux
prestations. L’argumentation du recourant était donc mal fondée (cf. consid. 6d de l’arrêt
AI 54/16 – 346/2016 précité).
Elle n’est pas davantage fondée à ce jour, pour les mêmes motifs. On précisera
dans ce contexte que l’intimé semble désormais admettre une modification de l’état
de santé entraînant une limitation de la capacité de travail du recourant à 50 %
dans une activité adaptée. Il n’y a pas lieu de confirmer ou d’infirmer cette appréciation
à ce stade. Il convient en revanche d’observer que cette diminution de la capacité de
travail, à supposer qu’elle soit établie, ne permet pas de mettre le recourant au bénéfice
de la jurisprudence publiée in ATF 138 V 457 consid. 3.1. En effet, il ne se trouve pas dans la
situation d’un assuré qui doit se reclasser dans une nouvelle profession en raison d’une
atteinte à la santé survenue alors qu’il était proche de l’âge de la
retraite. Avant de se trouver proche de l’âge de la retraite, il était informé depuis
plusieurs années qu’un reclassement dans une nouvelle profession était nécessaire.
4.
Le recourant conteste encore la nécessité d’une expertise psychiatrique au motif que
celle réalisée par X.________ établirait déjà une incapacité de travail
totale. Sur ce point également, le recours est manifestement mal fondé. Dans deux arrêts
des 22 janvier 2018 et 18 juin 2018, la Cour de céans a déjà exposé que l’expertise
de X.________ était dénuée de valeur probante. Elle a, pour ce motif, réfuté
l’argumentation du recourant d’après laquelle un complément d’instruction
n’était plus nécessaire puisque son incapacité de travail était déjà
établie. La Cour de céans a notamment souligné que cette expertise comportait des contradictions
et des imprécisions relatives à la capacité résiduelle de travail, aux périodes
d’incapacité et aux motifs d’incapacité de travail constatés. L’incapacité
de travail évaluée tantôt à 0 à 50 %, tantôt à 100 %, semblait reposer
dans une large mesure sur une suspicion de récidive de cancer de la vessie, sans que cette hypothèse
ait été vérifiée. Par ailleurs, elle semblait également basée, en partie,
sur des atteintes à la santé psychique, sans que l’expert psychiatre se soit clairement
déterminé sur l’évolution de la capacité de travail dans une activité
adaptée. A ce propos, il s’était en effet limité à indiquer : « Il n’y
a pas de mise en situation professionnelle sur un poste de travail adapté » (cf. arrêt
du 22 janvier 2018 précité consid. 2). Dans ces circonstances, on ne peut que réfuter,
à nouveau, l’allégation du recourant selon laquelle un complément d’instruction
n’est plus nécessaire.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit
être rejeté et la décision incidente litigieuse confirmée.
b)
Le recourant n’obtient pas gain de cause, de sorte qu’il supportera les frais de procédure
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), fixés à 400 francs. Il n’a par ailleurs
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
c)
Le
recourant a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation
d’office de son mandataire.
aa)
Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f LPGA, n’est
pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont dépourvues de chance de succès
au moment du dépôt de la requête (ATF 140 V 521). Un recours est dépourvu de chance
de succès lorsque les chances de le gagner sont sensiblement inférieures aux risques de le
perdre. La question déterminante est celle de savoir si une partie disposant des ressources financières
nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable de la situation
(ATF 139 III 396).
bb)
En l’espèce, les conclusions du recourant sont manifestement mal fondées et reposent
sur des arguments qui ont déjà été réfutés dans plusieurs arrêts précédents
de la Cour de céans. L’assuré a déjà contesté la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire en argumentant, en vain, qu’elle était inutile compte tenu notamment
de son âge. Il a ensuite critiqué, dans un nouveau recours, l’opportunité de compléter
l’instruction après l’expertise établie par X.________, estimant qu’elle
suffisait à constater une incapacité de travail totale. La Cour de céans avait, déjà
à l’époque, exposé que cet argument n’était pas fondé. Dans ces
conditions, l’assistance judiciaire ne peut pas être allouée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 6 décembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour H.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :