vd_findinfo · Décision / 2009 / 6 · 2009-04-24 · fr

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2009 Décision / 2009 / 6

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

TRIBUNAL CANTONAL
AI 204/09 - 128/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.        ABRECHT,
juge unique
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Nyon, recourant, représenté par
l'avocate Corinne Monnard Séchaud, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA
et  55 LPA-VD
Vu l'arrêt rendu le 15 avril 2009 par le
Tribunal fédéral (9C_621/2008), qui a admis le
recours formé par E.________ contre un jugement rendu le 12
juin 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (AI
479/07 - 226/2008), en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif)
et en renvoyant la cause au Tribunal des assurances (recte:
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) du
canton de Vaud pour nouvelle décision sur les dépens
de la procédure antérieure (ch. 4 du
dispositif),
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de
statuer, en application de la LPA-VD (art. 117 al. 1 LPA-VD
[
loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36
]), sur les
dépens dus à la recourante pour la procédure
judiciaire de première instance (cf. art. 61 let. g LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), à savoir la procédure de recours devant
l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé
par le Tribunal fédéral,
que le recourant y était représenté par un
mandataire professionnel,
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de
dépens, des frais engagés par la partie pour
défendre ses intérêts,
que, seul le montant des dépens étant
désormais litigieux, la décision est de la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD),
que les dépens doivent être fixés en fonction
de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a
lieu de les arrêter à 1'500 francs.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
L'OAI versera à E.________ une
indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens pour la procédure de recours devant
le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause
jugée le 12 juin 2008.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Corinne Monnard
Séchaud, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne (pour
E.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :