vd_findinfo · HC / 2020 / 209 · 2020-04-15 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 3 CC, 298 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.04.2020 HC / 2020 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.057016-200264
139
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
273 al. 3 et 298 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
à Romanel-sur-Lausanne, intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 3 février 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.J.________
,
à Romanel-sur-Lausanne, requérant, la juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 février 2020, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rappelé en particulier les chiffres I
à V et VII à XVI du chiffre II du dispositif de l’arrêt rendu le 11 juin 2019 par
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après :
la Juge déléguée) (I), a modifié le droit de visite fixé au chiffre VI du chiffre
II du dispositif de l’arrêt précité en ce sens que ce droit de visite s’exercerait
obligatoirement dès la sortie de l’école, soit que A.J.________, née [...], pourrait
avoir ses enfants S.________ et N.________ auprès d’elle, à charge pour elle d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, une semaine sur deux du jeudi à
la sortie de l’école au vendredi matin à la reprise de l’école, une semaine
sur deux du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18h00, durant la moitié
des vacances scolaires moyennant un préavis de trois mois par écrit au père, durant la
moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel An, à
Pâques /Pentecôte, à l’Ascension/Jeûne fédéral (II), a rappelé
formellement à B.J.________, en sa qualité de parent gardien, que les enfants devaient être
équipés de leurs affaires personnelles et scolaires à la sortie de l’école
en vue de l’exercice du droit de visite de A.J.________ (III), a invité le Service de protection
de la Jeunesse (ci-après : SPJ) à reprendre le mandat de curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC qui lui avait été confié en date
du 11 avril 2017 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne et d’intervenir auprès
des enfants S.________ et N.________ (IV), a demandé au SPJ de mettre en œuvre une Intervention
Soutenante en Milieu de vie (ISMV) en faveur des enfants S.________ et N.________ (V), a ordonné
la restitution de l’ensemble en cuir brun sofa trois places, sofa deux places et pouf à B.J.________
(VI), a imparti un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’ordonnance
serait définitive et exécutoire à A.J.________ pour produire tout nouveau contrat de travail
et/ou avenant au contrat de travail alors en vigueur, ainsi que ses fiches de salaires, à partir
de juillet 2019 (VII), a fixé l’indemnité de curateur de représentation des enfants
S.________ et N.________ allouée à Me Aude Parein-Reymond à 3'144 fr. 50, débours
et vacations compris, pour la période du 24 novembre 2018 au 20 novembre 2019 (VIII), a mis les
frais liés à la curatelle de représentation à la charge des parties et les a répartis
par moitié entre elles, soit à hauteur de 1'572 fr. 25 pour chacune d’elles, étant
précisé que la part de A.J.________, au bénéfice de l’assistance judiciaire,
était mise pour l’instant à la charge de l’Etat, la prénommée en devant
le remboursement aux conditions de l’art. 123 CPC (IX), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (X), a dit que la décision était rendue sans frais ni dépens (XI) et a dit
que la décision était immédiatement exécutoire nonobstant appel (XII).
En droit, le premier juge a notamment relevé que la question de l’attribution du droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants avait été réglée par l’arrêt
rendu par la Juge déléguée le 11 juin 2019, lequel avait mis en place une nouvelle organisation
de la prise en charge des enfants S.________ et N.________, en confiant en particulier la garde de ceux-ci
à leur père, B.J.________. Après avoir constaté que ni l’un ni l’autre
des parents n’avait réellement l’intérêt des enfants à cœur –
préférant alimenter le conflit et faire valoir son propre ressenti, voire ressentiment –
le magistrat a considéré qu’il n’y avait pas lieu de modifier le régime d’attribution
de la garde mis en place dans l’arrêt précité. A l’appui de cette appréciation,
il a notamment observé que ce régime correspondait à la volonté des enfants, dont
il n’y avait pas lieu de remettre en question les déclarations telles qu’elles avaient
été retranscrites par leur curatrice de représentation, que cette dernière avait
au demeurant confirmé que les enfants allaient mieux, qu’il ne se justifiait pas de modifier
le régime de garde alors qu’une expertise pédopsychiatrique avait été entamée,
sauf circonstances de mise en danger immédiate et importante des enfants qui n’étaient
pas réalisées en l’espèce, que même si la préservation des contacts entre
les enfants et leur mère était importante, elle ne justifiait pas, en l’état, une
modification de la garde et que rien ne permettait en effet d’admettre que la situation serait
meilleure à cet égard en cas de transfert de la garde de S.________ et N.________ à A.J.________,
l’attitude de celle-ci quant aux paroles de ses enfants étant clairement de nature à
faire douter de sa capacité à les préserver du conflit conjugal.
S’agissant des modalités des visites des enfants auprès de leur mère, le premier
juge a rappelé que celles qui étaient prévues à défaut d’entente dans
l’arrêt de la Juge déléguée du 11 juin 2019 n’étaient pas optionnelles
ni pour les parents, ni pour les enfants, que le fait que la souplesse requise par ces derniers avait
reçu une fin de non-recevoir de A.J.________ n’y changeait rien et qu’une modification
d’un régime qui n’avait pu que peu s’exercer ne se justifiait pas dans son principe,
d’autant que le fonctionnement prévu était apte à permettre le développement
de la relation entre la mère et les enfants. Le magistrat a toutefois constaté que les transferts
des enfants avaient posé des difficultés, notamment en lien avec les activités entamées
avant l’heure des visites, et que l’attitude des parents – en particulier de B.J.________
– ne permettaient pas d’imaginer qu’ils disposeraient des ressources nécessaires
à la résolution des éventuels conflits. Aussi, le premier juge a considéré qu’il
convenait de limiter au maximum les passages des enfants au domicile du père, de sorte que le droit
de visite à défaut d’entente prévu par l’arrêt précité devait
être légèrement ajusté, en ce sens qu’il s’exercerait obligatoirement
dès la sortie de l’école selon des modalités qui ont été précisées.
Statuant ensuite sur l’attribution de divers objets, le premier juge a notamment relevé qu’il
ressortait du constat produit par B.J.________ que la famille disposait de trois ensembles de sofa, ce
qui laissait à penser que l’un d’entre eux se trouvait toujours au domicile conjugal.
Cela étant, il a considéré qu’il n’y avait pas de doute que les deux parties
avaient l’utilité des meubles de salon et que, dans l’optique où des meubles seraient
encore présents chez B.J.________, celui-ci devait pouvoir bénéficier d’un lot supplémentaire
en raison de la présence accrue des enfants auprès de lui. Il a dès lors retenu que A.J.________
pourrait conserver le canapé-lit d’angle en cuir beige – celui-ci étant, selon
les déclarations de la prénommée, utilisé comme lit d’appoint – et que
l’ensemble en cuir brun sofa trois places, sofa deux places et pouf devait être restitué
à B.J.________.
B.
a)
Par acte du 17 février 2020, A.J.________
a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à ce que les chiffres I, II, III et VI de son dispositif soit réformé
comme il suit :
«
I.
Rappelle en particulier les chiffres I., V., et
VII à XVI du chiffre II du dispositif de l’arrêt rendu le 11 juin 2019 par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal vaudois, dont la teneur est la suivante :
I.
Idem ;
II.
supprimé ;
III.
supprimé ;
IV.
supprimé ;
V.
idem ;
VI.
supprimé ;
VII.
Idem ;
VIII.
Idem ;
IX.
Idem ;
X.
Idem ;
XI.
Idem ;
XII.
Idem ;
XIII.
Idem ;
XIV.
Idem ;
XV.
Idem ;
XVI.
Idem.
Ibis.
Attribue le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants N.________, née le 7
[...] et S.________, né le [...], à leur mère, A.J.________, née [...], auprès
de laquelle ils résideront et qui en exercera la garde.
Iter.
Dire que B.J.________ (...) bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses enfants
S.________ et N.________, à charge d’aller les chercher là oú ils se trouvent et
de les y ramener :
-
Une semaine sur deux, du jeudi à la sortie
de l’école au vendredi matin à la reprise de l’école ;
-
Une semaine sur deux du jeudi à la sortie
de l’école au dimanche soit à 18h ;
-
Durant la moitié des vacances scolaires,
moyennant un préavis de trois mois par écrit à la mère ;
-
Durant la moitié des jours fériés
légaux, alternativement Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral ;
Iquater.
Dès et y compris
le transfert de garde effectif, B.J.________ contribuera à l’entretien de l’enfant S.________,
né le [...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une
pension mensuelle de CHF 1'016.- (mille seize francs), allocations familiales non comprises et dues en
sus.
Iquinter.
Dès et y compris le transfert de garde effectif, B.J.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant N.________, née le [...], par le régulier versement d’avance le premier
de chaque mois, d’une pension mensuelle de CHF 1'275.- (mille deux cent septante-cinq francs),
allocations familiales non comprises et dues en sus.
II.
supprimé ;
III.
supprimé ;
(…)
VI.              supprimé »
Subsidiairement, A.J.________ a conclu uniquement à la réforme du chiffre II de l’ordonnance
entreprise, en ce sens que son droit de visite s’exerce d’entente avec ses enfants ou, à
défaut d’entente, qu’il s’exerce obligatoirement dès la sortie de l’école,
soit qu’elle puisse avoir S.________ et N.________ auprès d’elle, à charge pour
elle d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, une semaine sur
deux du mercredi à la sortie de l’école au mercredi soir à 21 heures, toutes les
semaines du jeudi à la sortie de l’école au jeudi soir à 21 heures, une semaine
sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18 heures, durant
la moitié des vacances scolaires moyennant un préavis de trois mois par écrit, durant
la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte,
Ascension/Jeûne fédéral (II/II), et qu’il soit ordonné à B.J.________
de respecter le droit de visite défini en sa faveur, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP (II/IIbis.).
A l’appui de son appel, A.J.________ a produit
un bordereau de pièces.
b)
Par
requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2020, A.J.________ a conclu à ce qu’ordre
soit donné à B.J.________ de cesser d’évoquer les procédures en cours ou terminées
qui opposent les parties avec les enfants N.________, S.________ et A.________ (I), sous la menace de
la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (II).
c)
Par courrier du 7 avril 2020, A.J.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.J.________, né le [...] 1968, et A.J.________,
née […] le [...] 1972, se sont mariés le 14 avril 2000. Trois enfants sont issus de leur
union : A.________, née le [...] 2000, S.________, né le [...] 2003, et N.________, née
le [...] 2005.
Des épisodes de violences sont survenus entre les époux et la police est intervenue au domicile
conjugal en juillet 2016.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 décembre 2016, A.J.________ a notamment conclu à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparément, à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants A.________, S.________ et N.________ lui soit attribué, B.J.________
exerçant un droit de visite selon des modalités qu’elle a précisées, à
ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour elle d’en
assumer les charges, et à ce que B.J.________ soit astreint à contribuer à l’entretien
des siens par le versement de pensions dont elle a précisé les montants.
Le 16 février 2017, B.J.________ a notamment conclu au rejet des conclusions de A.J.________ et,
reconventionnellement, à ce que la résidence des trois enfants soit fixée auprès
de lui, A.J.________ exerçant un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec
lui ou avec les enfants, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à
charge pour lui d’en assumer les charges, et à ce que A.J.________ soit astreinte à contribuer
à l’entretien de ses enfants par le versement de pensions mensuelles dont il a précisé
les montants. A titre subsidiaire, B.J.________ a conclu à ce que la résidence des trois enfants
soit fixée auprès de lui, à ce que les deux parents exercent une garde alternée,
une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à ce
que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et à ce que toute contribution d’entretien
soit fixée à dire de justice.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2017, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Présidente ou le
Président) a notamment rappelé la convention partielle du 17 février 2017, aux termes
de laquelle les époux convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée,
a attribué la jouissance du domicile conjugal de Romanel-sur-Lausanne à A.J.________, à
charge pour elle d’en assumer seule le loyer et les charges et un délai au 30 avril 2017 étant
imparti à B.J.________ pour le quitter, a fixé le lieu de résidence des trois enfants
prénommés auprès de A.J.________, B.J.________ bénéficiant d’un libre
et large droit de visite qui s’exercerait, à défaut d’entente, selon des modalités
qui ont été précisées, a arrêté l’entretien convenable des enfants
et a fixé les contributions d’entretien dues par B.J.________ en faveur de ceux-ci et de A.J.________.
Le 11 avril 2017, la Présidente a institué une curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles à forme des art. 308 al. 1 et
2
CC en faveur des trois enfants des parties, curatelle qu’elle a confié au SPJ, avec pour mission
d’évaluer les relations personnelles entre les enfants et leurs parents.
3.
a)
B.J.________
a formé appel contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2017. Le Juge délégué de la
Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué) a procédé le
26 avril 2017 à l’audition des enfants A.________, S.________ et N.________.
A.________ a notamment indiqué qu’elle encourageait son petit frère à pratiquer
du sport. Elle se sentait plus proche de sa petite sœur, qu’elle sentait en colère contre
leur mère et qu’elle essayait de protéger. Elle avait été prévenue par
son père de l’audition, tandis que sa mère ne lui parlait jamais de la procédure.
Elle trouvait injuste que sa mère ne lui ait rien dit, même si son intention était de
la protéger, et se sentait blessée d’avoir été mise à l’écart
de la situation. Sa mère était intrusive, mais aussi isolée. A.________ a exposé
ne pas comprendre pourquoi sa mère n’avait pas parlé de la situation à sa famille
polonaise, dans laquelle elle-même se sentait très à l’aise. Le couple formé
par ses parents ne fonctionnant plus, elle a estimé préférable que ceux-ci se séparent
avant de se détruire. S’agissant des loisirs, elle a précisé son père organisait
des sorties culturelles et des activités en plein air, tandis que sa mère était « plutôt
shopping ». A.________ a déclaré aimer son village et souhaiter y demeurer, de préférence
avec son père, avec qui elle entretenait de bonnes relations. Elle a ajouté craindre que la
situation soit trop difficile pour sa mère si celle-ci n’avait pas la garde, de sorte qu’elle
souhaitait l’instauration d’une garde partagée.
S.________ a notamment exposé qu’il aimait les jeux vidéo mais qu’il avait un accord
avec ses parents consistant à bénéficier d’un temps sur internet deux fois inférieur
à celui consacré à ses devoirs. Il a indiqué jouer au poker et aux échecs avec
son père. Celui-ci rentrait à 19 heures à la maison mais consacrait beaucoup de temps
aux loisirs des enfants, durant les vacances ou les week-ends. La gestion du quotidien était du
ressort de la mère. S.________ a exprimé souhaiter partager son temps entre sa mère et
son père, en passant le début de la semaine avec la première et la fin de la semaine avec
le second. Ses sœurs préféraient rester avec leur père, mais il trouvait méchant
de faire quitter la maison à leur mère. Dans tous les cas, il voulait rester avec ses sœurs.
N.________ a notamment déclaré que ses parents vivaient toujours à la maison, en faisant
chambre séparée. Sa mère ne parlait pas de la situation et n’avait rien dit à
sa famille en Pologne. N.________ a indiqué ne pas faire trop confiance à sa mère et se
sentir plus proche de son père qui était plus disponible que sa mère, cette dernière
travaillant beaucoup à la maison. N.________ a exposé s’entendre surtout bien avec A.________,
qui était sa référence dans sa famille et sur qui elle pouvait compter. Celle-ci lui avait
dit que leur mère ne voulait pas de la garde alternée ni que les enfants passent trop de temps
avec leur père. N.________ a exprimé être soulagée que ses parents se séparent
et préférer rester avec son père.
b)
A l’audience d’appel du 15 mai 2017, les parties sont convenues de mettre en œuvre un
accompagnement psychologique en faveur des enfants et d’entreprendre une médiation. Le Juge
délégué a dès lors suspendu l’audience d’appel.
c)
Le 31 janvier 2018, les parties ont indiqué que le processus de médiation entrepris n’avait
pas abouti et ont requis la reprise de la procédure d’appel.
Par arrêt du 5 mars 2018, le Juge délégué, relevant qu’une année s’était
écoulée depuis que l’ordonnance entreprise avait été rendue et que le SPJ était
intervenu entretemps dans le dossier, de sorte qu’il y aurait lieu de statuer sur la base d’un
état de fait largement nouveau, a annulé l’ordonnance du 14 mars 2017 et a renvoyé
la cause à la Présidente pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 5 avril 2018, réitérée le 18 avril 2018, A.J.________ a notamment
conclu à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour elle
d’en assumer seule le loyer et les charges, à ce que le lieu de résidence d’A.________,
S.________ et N.________ soit fixé auprès d’elle, B.J.________ bénéficiant
d’un libre et large droit de visite qui s’exercerait, à défaut d’entente,
selon des modalités qu’elle a précisées et à ce que, dès le 1
er
mai 2017 au plus tard, B.J.________ soit a astreint à contribuer à l’entretien des enfants
prénommés et d’elle-même par le versement de pensions mensuelles dont elle a précisés
les montants.
Le 20 avril 2018, B.J.________ a conclu au rejet des conclusions prises par A.J.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 avril 2018, la Présidente a fait droit aux
conclusions prises à ce titre par A.J.________, les contributions d’entretien étant toutefois
dues dès le 1
er
mai 2018.
5.
a)
La Fondation La Rambarde, mise en œuvre
par la curatrice d’assistance éducative en mai 2017, a rédigé un rapport le 29 janvier
2018, qui a été transmis à la Présidente le 22 mai 2018. Les intervenants de cet
organisme ont relevé que la communication semblait difficile entre A.J.________ et les enfants,
A.________ et N.________ pouvant tenir des propos irrespectueux vis-à-vis de leur mère, laquelle
exprimait ses difficultés à poser des limites et ne se sentait pas soutenue par B.J.________.
A.J.________ était demandeuse d’un soutien éducatif, à l’inverse de B.J.________.
Dans les discussions avec les époux, le conflit conjugal prenait toute la place, chacun se renvoyant
la responsabilité de la situation. Il était très difficile de faire exister le besoin
des enfants d’être soumis à des normes éducatives communes. L’aînée
A.________ semblait avoir un rôle très protecteur envers le reste de la fratrie et adopter
un rôle d’adulte, tout en laissant peu de place à son frère et à sa sœur
lorsqu’elle était en leur présence. S.________ essayait plutôt de se préserver
des tensions familiales, tandis que N.________ revendiquait un parti pris en faveur de son père.
Les enfants devaient pouvoir bénéficier d’un espace thérapeutique préservé
de toute pression parentale, les parents ne posant pas suffisamment de garde-fous. Les intervenants de
la Fondation La Rambarde se sont dits inquiets pour le développement futur des enfants, qui étaient
pris dans un conflit de loyauté ne leur appartenant pas. Ils ont également suggéré
la mise en place d’une guidance parentale ainsi que d’un suivi AEMO (Action éducative
en milieu ouvert).
b)
Dans son rapport du 1
er
juin 2018, le SPJ a préconisé l’attribution de la garde des enfants au père, l’attribution
d’un large droit de visite à la mère, l’instauration d’un soutien thérapeutique
pour les enfants et la levée des curatelles d’assistance éducative et de surveillance
du droit de visite. Le SPJ a relevé que les trois enfants étaient mêlés depuis de
nombreuses années au conflit opposant leurs parents et étaient pris dans un conflit de loyauté
néfaste. Tous trois, mais particulièrement A.________ et N.________, avaient pris le parti
de leur père, le considérant comme une victime de leur mère, qu’ils estimaient responsable
de la situation. Le rejet de celle-ci par A.________ et N.________ était néfaste pour leur
développement psychique et affectif. Les trois enfants exprimaient clairement le souhait de pouvoir
vivre avec leur père. A.J.________ considérait que les enfants étaient sous l’emprise
de leur père, tandis que B.J.________ estimait que les décisions prises par la justice consacraient
une grande injustice. Chaque époux était dans une démarche acharnée afin de prouver
autour de lui qu’il était un meilleur parent que l’autre, chacun portant des critiques,
des accusations et des dénigrements importants envers l’autre, ce dont les enfants étaient
témoins. Les deux parents restaient figés dans leurs blessures, leurs opinions et leurs décisions,
ignorant leurs responsabilités dans le conflit et l’impact provoqué chez leurs enfants.
Il était actuellement impossible d’amorcer un travail de coparentalité avec les deux
parents et un espace thérapeutique neutre n’avait pas non plus pu être mis en place en
faveur des enfants. A.J.________ était fragilisée et mise à l’écart par sa
famille. Elle tentait de manière parfois maladroite de poser un cadre éducatif et de communiquer
avec ses enfants. B.J.________ était une ressource importante pour ses enfants mais exerçait
également une grande influence sur ceux-ci. En outre, l’alliance père-enfants observée
amplifiait un clivage malsain entre mère et enfants. De surcroît, B.J.________ ne disposait
pas d’un domicile lui permettant d’exercer le droit de visite défini par la justice.
A ce jour, le conflit familial n’avait pas eu d’impact négatif sur le développement
psychique des enfants mais un tel impact était toutefois à craindre dans le futur.
Il était en outre relevé que B.J.________ mettait A.J.________ à l’écart lorsqu’il
organisait son droit de visite. A cet égard, le rapport indiquait notamment ce qui suit :
« (…)
Bien
que très régulières, les visites entre M. B.J.________ et ses enfants se gèrent de
manière aléatoire et souvent sans consultation préalable avec Madame ou alors à la
dernière minute. (…) L’organisation de chaque évènement relatif au droit de
visite, toute participation financière à l’achat de matériel pour l’entretien
quotidien, de vêtements, d’ordinateurs, de renouvellement des passeports, de projets à
l’étranger et chaque décision concernant les enfants, projet de scolarité, choix
du thérapeute, font l’objet de tensions et de complications majeures entre les parents et
dans lesquels les enfants sont totalement pris à parti. L’issue finit invariablement par l’opposition
totale à la posture maternelle et intensifie gravement le conflit mère-enfants. (…) »
De l’avis du SPJ, il y avait lieu d’entendre le souhait des enfants de vivre avec leur père,
compte tenu également de leur âge. Un large droit de visite devait être attribué
à la mère, lequel devait être clairement défini. Le SPJ a toutefois précisé
qu’une telle répartition risquait d’accentuer le phénomène de mise à
l’écart de la mère déjà observé. Il était en outre primordial que
les enfants bénéficient d’un accompagnement thérapeutique. En cas de refus ou de
sabotage d’un tel processus par les parents, une expertise du lien parent-enfant était préconisée.
6.
Par prononcé du 22 juin 2018, la Présidente
a institué une curatelle de représentation à forme de l’art. 299 al. 2 CPC pour
les trois enfants des parties et a désigné Me Aude Parein-Reymond en qualité de curatrice
de représentation.
7.
a)
Le 25 juin 2018, B.J.________ a notamment conclu
à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en
assumer les charges et un délai au 31 juillet 2018 étant imparti à A.J.________ pour le
quitter, à ce que le lieu de résidence d’A.________, S.________ et N.________ soit fixé
auprès de lui, A.J.________ bénéficiant d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec lui ou avec les enfants, et à ce que chaque partie assume l’entretien
des enfants selon des modalités qu’il a précisées.
b)
Une audience a été tenue par la Présidente le 25 juin 2018.
A cette occasion, [...], curatrice d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles des enfants, a été entendue. Elle a indiqué que S.________ lui avait dit
souhaiter voir ses deux parents à 50 % et avoir du mal à les voir souffrir. Les deux filles
avaient catégoriquement exprimé leur désir de vivre chez leur père, ce dès la
première rencontre avec celles-ci en avril 2017. [...] a précisé que lorsqu’elle
voyait les enfants séparément, leur discours demeurait constant. S.________, pris dans un conflit
de loyauté, exprimait son accord lorsque ses sœurs étaient virulentes contre leur mère,
mais tendait à défendre celle-ci. N.________ était particulièrement remontée
contre sa mère, estimant son père victime de cette dernière. Le père avait déclaré
aux enfants ne pas avoir les moyens de louer un appartement suffisamment grand pour les accueillir. Les
enfants rendaient leur mère responsable du fait que leur père serait actuellement sans domicile
fixe. De l’avis d’ [...], il convenait d’attribuer la garde au père. La situation
était très complexe et les enfants avaient clairement pris le parti de leur père. On pouvait
s’interroger sur les influences exercées sur les enfants. Actuellement le climat à domicile
avec la mère était très tendu. Il était important d’entendre le point de vue
des enfants. [...] a souligné l’importance de maintenir la fratrie ensemble. Elle a jugé
pertinente la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin de déterminer
l’existence ou non d’un syndrome d’aliénation parentale. Elle s’est dite
inquiète sur la capacité du père à maintenir le lien entre la mère et les enfants
au cas où la garde serait attribuée à celui-ci.
Me Aude Parein-Reymond, curatrice de représentation des enfants, a en outre requis la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique. A.J.________ s’y est déclarée favorable,
alors que B.J.________ s’en est remis à justice.
L’audience a ensuite été suspendue.
c)
Dans ses déterminations du 17 août 2018, Me Parein-Reymond a d’abord relevé que
durant son entretien avec les enfants, A.________ lui avait rapporté des propos dénigrants
de sa mère, qui lui aurait notamment dit qu’elle ne servait à rien. A.________ lui avait
également rapporté les propos de sa mère selon lesquels au cas où le père obtenait
la garde, elle ne verrait plus les enfants. S.________ avait indiqué passer cinq heures par jour
à jouer à des jeux vidéo et tant S.________ que N.________ avaient déclaré qu’ils
ne faisaient rien avec leur mère, qui les laissait livrés à eux-mêmes. Me Parein
Reymond a estimé que si la position très tranchée des deux filles A.________ et N.________
interpellait, il lui semblait, compte tenu de l’âge des enfants, qu’aucun motif ne permettait
de s’écarter de la volonté manifestée par ceux-ci de vivre avec leur père.
Il n’apparaissait toutefois pas envisageable de confier la garde à B.J.________, celui-ci
n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour trouver un logement adéquat. Me Parein-Reymond
s’est également déclarée favorable à toute mesure thérapeutique apte à
favoriser le lien avec le parent non gardien.
d)
L’audience a été reprise le 27 août 2018. B.J.________ a précisé ses conclusions
notamment en ce sens qu’un délai de deux mois soit imparti à A.J.________ pour quitter
le domicile conjugal, celle-ci devant en assumer les charges dans l’intervalle, qu’il doive
payer des pensions en faveur de ses enfants jusqu’au départ de A.J.________ du domicile conjugal
et que celle-ci soit astreinte à contribuer à l’entretien des enfants dès le 1
er
septembre 2018 s’agissant d’A.________ et dès son départ du domicile conjugal s’agissant
de S.________ et de N.________.
8.
a)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 novembre 2018, la Présidente a notamment autorisé les époux à vivre
séparés, la séparation effective étant intervenue le 29 mai 2017 (II) a provisoirement
attribué la jouissance du domicile conjugal à A.J.________, à charge pour elle d’en
assumer seule le loyer et les charges (III), a fixé provisoirement le lieu de résidence des
enfants S.________ et N.________ au domicile de leur mère, qui en exercerait la garde de fait (IV),
a dit que B.J.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur S.________
et N.________ ou, à défaut d’entente, d’un droit de visite selon des modalités
qui ont été précisées (V), a arrêté l’entretien convenable des enfants
A.________, S.________ et N.________, ainsi que les contributions d’entretien dues par B.J.________
en faveur de ceux-ci (VI à XI), a arrêté la contribution d’entretien due par B.J.________
en faveur de A.J.________ (XIII) et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
des enfants S.________ et N.________, en invitant l’expert à se prononcer sur les compétences
parentales des parents ainsi qu’à formuler toute proposition utile concernant la garde, respectivement
l’exercice du droit de visite (XV et XVI).
b)
Par acte du 26 novembre 2018, B.J.________ a formé appel contre cette ordonnance, en concluant à
sa réforme notamment en ce sens que la jouissance du domicile conjugale lui soit attribuée,
à charge pour lui d’en assumer le loyer et les charges, que le lieu de résidence de S.________
et N.________ soit fixé auprès de lui, que la garde de fait de ceux-ci lui soit confiée,
A.J.________ bénéficiant d’un libre et large droit de visite à fixer d’entente
avec lui ou les enfants, que l’entretien convenable d’A.________, de S.________ et de N.________,
ainsi que les contributions dues en faveur de ceux-ci soient arrêtés selon des modalités
qu’il a précisées, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les
époux et qu’il soit renoncé à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
Par réponse du 21 décembre 2018, A.J.________ a conclu au rejet de l’appel.
Une audience d’appel a été tenue le 12 février 2019. Sur requête des parties,
la Juge déléguée a entendu les enfants S.________ et N.________ le 6 mars 2019, afin qu’il
puisse être déterminé s’ils avaient changé d’avis par rapport à
ce qu’ils avaient exprimé devant le Juge délégué le 26 avril 2017. Il est ressorti
de leur audition que tel n’était pas le cas.
c)
Par arrêt du 11 juin 2019, la Juge déléguée
a admis partiellement l’appel interjeté par B.J.________ (I) et a réformé l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 novembre 2018 comme il suit (II) :
I.
autorise
les époux B.J.________ et A.J.________, à vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective des parties est intervenue le 29 mai 2017 ;
II.
attribue
provisoirement, à compter du 1
er
août 2019, la jouissance du domicile conjugal, sis [...], 1032 Romanel-sur-Lausanne, à l’intimé
B.J.________, à charge pour lui d’en assumer les charges ;
III.
impartit
à A.J.________ un délai au 31 juillet 2019 pour quitter le domicile conjugal sis [...], 1032
Romanel-sur-Lausanne ;
IV.
dit
qu’à compter du 1
er
août 2019, le lieu de résidence des enfants S.________, né [...] 2003, et N.________,
née le [...] 2005, est fixé provisoirement au domicile de leur père B.J.________, qui
en exercera la garde de fait ;
V.
dit
que jusqu’au 1
er
août 2019, B.J.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses
enfants S.________ et N.________, à exercer d’entente avec leur mère, cas échéant
directement avec eux ;
A
défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi
matin à la reprise de l’école ;
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18 heures ;
-
durant la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois par écrit
à la mère ;
-
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral ;
VI.
dit
qu’à compter du 1
er
août 2019, A.J.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses
enfants S.________ et N.________, à exercer d’entente avec leur père, cas échéant
directement avec eux ;
A
défaut d’entente, elle pourra avoir ses enfants auprès d’elle, à charge pour
elle d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi matin à la reprise
de l’école ;
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18 heures
;
-
durant la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois par écrit
au père ;
-
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral ;
VII.
dit
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant A.________, née le [...]
2000, est arrêté à 1’058 fr. (mille cinquante-huit francs), allocations familiales
par 405 fr. 50 déjà déduites ;
VIII.
dit
que B.J.________ contribuera à l’entretien de sa fille A.________, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1’275 fr. (mille deux cent septante-cinq francs), hors allocations
familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________, sous déduction
des pensions déjà perçues, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 compris ;
IX.
dit
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant S.________, né le [...] 2003,
est arrêté à 1’016 fr. (mille seize francs), allocations familiales par 290 fr.
déjà déduites ;
X.
dit
que B.J.________ contribuera à l’entretien de son fils S.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de :
-
1'236 fr. (mille deux cent trente-six francs),
hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________,
sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 ;
-
1'619 fr. (mille six cent dix-neuf francs), hors
allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________, sous
déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019 ;
XI.
dit
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant N.________, née le [...]
2005, est arrêté à 1’008 fr. (mille huit francs), allocations familiales par 290
fr. déjà déduites ;
XII.
dit
que B.J.________ contribuera à l’entretien de sa fille N.________, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de :
-
1'229 fr. (mille deux cent vingt-neuf francs),
hors allocations familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________,
sous déduction des pensions déjà perçues, du 1
er
juin 2017 au 30 septembre 2018 ;
-
1'611 fr. (mille six cent onze francs), hors allocations
familiales, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________, sous déduction
des pensions déjà perçues, du 1
er
octobre 2018 au 31 juillet 2019 ;
XIII.
dit
que les frais extraordinaires et imprévus relatifs aux enfants seront pris en charge par moitié
entre les parties ;
XIV.
dit
que B.J.________ contribuera à l’entretien de A.J.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de :
-
412 fr. (quatre cent douze francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, sous déduction des pensions déjà perçues,
du 1
er
juin 2017 au 31 juillet 2019 ;
-
596 fr. (cinq cent nonante-six francs), payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès le 1
er
août 2019 ;
XV.
ordonne
la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique des enfants S.________ et N.________,
et
confie
le mandat d’expertise à l’Unité de pédopsychiatrie légale, Département
de psychiatrie du CHUV ;
XVI.
invite
l’expert
désigné à se prononcer sur les compétences parentales respectives de chacun des parents,
ainsi qu’à formuler toutes propositions utiles concernant la garde, respectivement l’exercice
du droit de visite ;
XVII.
rejette
toute
autre ou plus ample conclusion ;
XVIII.
rend
la présente ordonnance sans frais judiciaires ;
XIX.
dit
que
les dépens sont compensés.
d)
Par
recours déposé auprès du Tribunal fédéral le 29 juillet 2019, B.J.________ a
contesté les aspects financiers réglés dans cet arrêt. Ce recours est actuellement
pendant.
9.
B.J.________ est parti en vacances avec les enfants du 10 au 21 juillet 2019. S’étant vu impartir,
par l’arrêt du 11 juin 2019 précité, un délai au 1
er
août 2019 pour quitter le logement familial, A.J.________ a mis à profit ce temps pour organiser
son déménagement dans son nouveau logement en emportant certains meubles du logement conjugal.
10.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et préprovisionnelles du 22
juillet 2019, B.J.________ a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’huissier
du Tribunal soit chargé de procéder à une inspection urgente du logement conjugal et de
dresser un procès-verbal de constat du mobilier et des effets s’y trouvant, photographies
à l’appui (I et III), à ce qu’il soit autorisé à intégrer immédiatement
ledit logement (II et IV) et à ce qu’ordre soit donné à A.J.________ de restituer
intégralement tout le mobilier et les effets non personnels ayant été retirés du
domicile conjugal dans un délai de cinq jours suivant l’ordonnance à intervenir (V),
A.J.________ étant astreinte au paiement d’une amende de 1'000 fr. par jour d’inexécution
de cette obligation, conformément à l’art. 343 al. 1 let. c CPC (VI).
Par déterminations du 24 juillet 2019, A.J.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises au pied de cette requête.
Le 24 juillet 2019, le Président a rejeté les conclusions de ladite requête prises par
voie de mesures préprovisionnelles.
Par procédé écrit du 8 août 2019, B.J.________ a notamment complété le
chiffre V des conclusions de sa requête du 22 juillet 2019, en ce sens qu’ordre soit donné
à A.J.________ de restituer intégralement un certain nombre d’objets qu’il a énumérés
– dont un ensemble de cuir sofa brun trois places, sofa deux places et pouf – et de les rapporter
à l’ancien domicile conjugal dans un délai de cinq jours suivant l’ordonnance à
intervenir (V).
b)
Le
26 août 2019, B.J.________ a envoyé un courriel à A.J.________ – en réponse
à la proposition faite par celle-ci concernant les dates d’exercice de son droit de visite
– dans lequel il a notamment indiqué ce qui suit :
« Chère
A.J.________
Le
droit de visite qui t’a été accordé selon mpuc 2019 se lit effectivement comme suit :
VI.
dit qu’à compter du 1
er
août 2019, A.J.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants S.________ et N.________, à exercer d’entente
avec leur père,
cas
échéant directement avec eux
;
A
défaut d’entente, elle pourra avoir ses enfants auprès d’elle, à charge pour
elle d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie
de l’école au vendredi matin à la reprise de l’école ;
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie
de l’école au dimanche soir à 18 heures
Par
rapport à cette matière, je me remets évidemment à la justice ET plus important encore
au libre choix de nos deux enfants, N.________ et S.________.
Je
précise que N.________ a 14 ans et S.________ 16 et que leurs souhaits doivent être écoutés.
(…)
Ainsi
je te laisse voir directement avec nos deux enfants, si nécessaire par l’intermédiaire
de Me Aude Parein (…) ».
Par courrier du 30 août 2019, Me Aude Parein-Reymond a notamment indiqué que depuis le changement
de domicile des parties et d’attribution de la garde des enfants, la situation entre les parties
s’était notablement dégradée. Elle a précisé, en particulier, que le droit
de visite fixé à défaut d’entente par l’arrêt de la Juge déléguée
du 11 juin 2019 n’était, selon les parties, pas exercé à satisfaction.
c)
Le
9 septembre 2019, B.J.________ a déposé une plainte pénale contre A.J.________ pour avoir
« emporté de la maison et s’[être] appropriée illégitimement des
biens qui [leur] appartenaient en commun et d’autres [lui] appartenant exclusivement ».
Cette plainte a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière rendue par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 3 décembre 2019.
d)
Le
23 septembre 2019, Me Aude Parein-Reymond a déposé un rapport à l’attention de la
Présidente, dans lequel elle a notamment indiqué ce qui suit :
« (…)
De manière très subjective, j’ai trouvé N.________ et S.________ bien plus apaisés
que lors de notre dernier entretien le 27 juin 2018.
Cette
impression m’a d’ailleurs été confirmée par N.________ et S.________ eux-mêmes,
ceux-ci m’ayant indiqué que la situation actuelle leur convenait mieux, que le transfert de
garde avait été, je cite, un « soulagement » et qu’ils avaient « enfin »
eu l’impression d’avoir été entendus par la justice.
(…)
(…)N.________
et S.________ m’ont confirmé que si leurs chambres n’avaient pas changé depuis
le 1
er
août 2019, il n’en était pas de même des parties communes, lesquelles avaient été
vidées par Mme A.J.________ à l’occasion de son déménagement. Ils déplorent
ainsi que Mme A.J.________ ait, selon leurs termes exacts, « pris tous les meubles qu’elle
pouvait prendre ne laissant derrière elle que les meubles « cassés ».
Mme
A.J.________ a notamment emporté avec elle des meubles à double (deux canapés, deux télévisions,
etc.), qui ne lui seraient pas utiles, ainsi que le piano des enfants – alors qu’elle-même
n’en joue pas. Ils trouvent cette situation regrettable puisque cela péjorerait leurs conditions
de vie non seulement au domicile de leur père, mais également au domicile de leur mère
qui se trouve de fait encombré de meubles inutiles. Cet encombrement de meubles aurait également
comme conséquence que N.________ et S.________ sont contraints de partager une chambre chez leur
mère et de dormir sur des matelas au sol. Une autre pièce serait par ailleurs inaccessible,
une grosse armoire se trouvant juste devant l’entrée de celle-ci en haut des escaliers. Ils
considèrent d’ailleurs que seule la chambre à coucher de leur mère est réellement
aménagée.
(…)
Pour
le reste, N.________ et S.________ ont affirmé se sentir bien au domicile conjugal. Ils m’ont
cependant indiqué qu’il était très important pour eux de récupérer les
meubles qui ont été emportés par leur mère, à tout le moins un canapé et
le piano.
(…)
S’agissant
de leur entente avec leur père, N.________ et S.________ m’ont confirmé les bonnes relations
qu’ils entretiennent avec celui-ci, lequel serait présent et à leur écoute. Ils
ont l’impression que leur avis importe à M. B.J.________, ce qu’ils apprécient.
(…)
De
manière générale, N.________ et S.________ estiment que leur père est plus conciliant
que leur mère et qu’il tente de favoriser le dialogue avec cette dernière, ce qui ne
serait pas le cas de celle-ci.
(…)
De
manière générale, les propos tenus par N.________ et S.________ envers leur mère
sont bien moins virulents que lors de notre dernière rencontre. L’attitude de N.________ en
particulier est totalement différente.
(…)
N.________
et S.________ m’ont également indiqué avoir l’impression que passer moins de temps
avec leur maman leur permettait de passer avec elle un temps de meilleure qualité, celle-ci se trouvant
ainsi plus attentive à eux et plus à leur écoute. N.________ et S.________ ont cependant
fortement déploré que leur mère ne prenne pas en compte leur avis et soit de nature très
critique.
(…)
(…)N.________
et S.________ m’ont affirmé souhaiter voir régulièrement leur mère et apprécier
les moments passés avec elle. Ils m’ont cependant indiqué ne pas être très
actifs lors des week-ends passés chez elle et avoir l’impression de ne pas pouvoir, autant
que chez leur père, « faire leur vie ».
Si
N.________ et S.________ souhaitent voir leur mère, ils ont cependant fortement déploré
son manque de souplesse, de flexibilité et de dialogue, celle-ci se réfugiant derrière
le droit de visite à défaut d’entente fixé par l’arrêt de la Cour d’appel
civile du 11 juin 2019.
Ainsi,
Mme A.J.________ accepterait de voir N.________ et S.________ en plus du droit de visite imposé
à défaut d’entente, mais n’accepterait pas le moindre changement de jour. S.________
a à titre d’exemple indiqué qu’il avait à une reprise souhaité aller
jouer au ping-pong avec des amis un jour de droit de visite, ce que sa mère aurait accepté
tout en précisant cependant qu’il se trouvait alors sous la responsabilité de son père.
A cette occasion, et compte tenu de l’attitude de sa mère, le droit de visite ne s’est
finalement pas exercé.
Il
est très clair pour N.________ et S.________ que le droit de visite prévu à défaut
d’entente ne leur convient pas, ceux-ci ne souhaitant absolument pas aller dormir chez leur mère
la semaine lorsqu’il y [a] école le lendemain et ce pour les motifs suivants :
- la chambre partagée n’est pas adaptée en raison de leurs horaires différents (N.________
se lève plus tôt que S.________) ;
- le domicile de Mme A.J.________, plus éloigné de leurs établissements scolaires, les
contraint à partir plus tôt le matin (environ 20 minutes plus tôt) ;
- ils n’apprécient pas devoir prendre avec eux des affaires scolaires pour deux jours ainsi
que des habits et des affaires de toilettes.
N.________
et S.________ ont donc requis qu’une discussion soit initiée par mes soins sur cette question,
refusant néanmoins que je prenne à cet égard une conclusion formelle.
Ainsi,
N.________ et S.________ proposent de se rendre chez leur mère un week-end sur deux du vendredi
à la sortie de l’école au dimanche à 17h. N.________ se rendrait en outre chez sa
mère toutes les semaines le mercredi de la sortie de l’école un peu avant midi à
17h. Pour sa part, S.________ se rendrait chez sa mère tous les jeudis soirs à la sortie du
gymnase pour le repas et la soirée. Il rentrerait ensuite dormir au domicile conjugal.
En
tous les cas, si N.________ et S.________ affirment qu’il est dans la nature de leur mère
d’être plus stricte, et l’accepter, ils souhaitent néanmoins que celle-ci-fasse
preuve de plus de flexibilité et de souplesse, leur souhait n’étant pas de la voir moins,
mais selon des modalités moins strictes qui conviendraient à tous.
(…) »
e)
Par requête de mesure protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence du
23 septembre 2019, A.J.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit
ordonné à B.J.________ de respecter le droit de visite défini en sa faveur dans le cadre
de l’arrêt sur appel rendu le 11 juin 2019 par la Juge déléguée, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à cette
injonction (I), à ce qu’un mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2
CC soit confié au SPJ afin d’apporter un soutien éducatif et un exercice concret du droit
de visite tel que défini dans l’arrêt précité (II) et à ce que le Service
ISMV de la Fondation de la Rambarde soit mis en œuvre, avec pour mission de procéder en urgence
à une évaluation des conditions d’existence des enfants S.________ et N.________ en vue
de la délivrance d’un rapport circonstancié d’ici au
30
novembre 2019 (III).
Par décision du 25 septembre 2019, le Président a rejeté les conclusions de la requête
précitée prises par voie d’extrême urgence.
f)
Interpellé quant au début de l’expertise pédopsychiatrique qui lui avait été
confiée, le Département de Psychiatrie, Institut de psychiatrie légale IPL du CHUV, a
indiqué, par courrier du 4 octobre 2019, que le travail relatif à ladite expertise ne pourrait
débuter qu’à partir du 16 mars 2020, pour une durée de cinq mois minimum.
g)
Le 21 octobre 2019, une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue
en présence des parties, chacune assistée de son conseil, ainsi que de la curatrice de représentation
des enfants S.________ et N.________, Me Aude Parein-Reymond.
A cette occasion, B.J.________ a exposé – en lien avec les conclusions relatives à la
restitution du mobilier – que A.J.________ avait emporté des objets sans son accord, ni, le
cas échéant, celui des enfants. Aux dires de B.J.________, A.J.________ avait notamment pris
le lit conjugal, l’ensemble des canapés du logement conjugal, ainsi que le piano. A.J.________
a pour sa part admis avoir pris les matelas se trouvant au galetas, un canapé, une table basse,
le lit conjugal et deux télévisions. Chacune des parties a exposé avoir besoin de ces
objets. Les parties ont ensuite signé une convention – ratifiée sur le siège par
le Président pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale
– par laquelle A.J.________ s’est engagée à restituer à B.J.________ « la
télévision SAMSUNG, un valet de chambre et le classeur « dossier famille »
sous réserve des actes de naissance polonais »
d’ici au 8 novembre 2019.
Pour le reste, les parties ont maintenu leurs conclusions.
A.J.________ a exposé que les modalités du droit de visite fixées en sa faveur dans l’arrêt
rendu par la Juge déléguée le 11 juin 2019 n’étaient jamais respectées
par les enfants et B.J.________. A titre d’exemple, elle a invoqué un événement
survenu le 5 octobre 2019, lors duquel B.J.________ serait venu prendre N.________ en moto sans lui indiquer
où ils allaient ni quand il la ramènerait. Le même jour, S.________ aurait voulu, vers
16 heures, rentrer chez son père pour jouer à des jeux vidéo. B.J.________ a expliqué
être venu chercher sa fille ce jour-là car celle-ci ne se sentait pas bien et l’avait
appelé plusieurs fois.
Me Aude Parein-Reymond a pour sa part expliqué, au sujet des meubles que A.J.________ avait emportés
lors de son déménagement, que les enfants avait été impactés par le fait que
des objets de leur quotidien, comme le piano, avaient disparu du jour au lendemain. S’agissant
du droit de visite, elle a souligné qu’il y avait deux problématiques à distinguer,
soit les jours de droit de visite et le non-respect du droit de visite.
L’audience a été suspendue après que sa reprise ait été fixée d’entente
avec les parties.
h)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence du
12 novembre 2019, A.J.________ a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
«
a)
Principalement :
I.
Attribuer le droit de déterminer le lieu
de résidence des enfants N.________, née le [...] 2005, et S.________, né le [...] 2003,
à leur mère, A.J.________, née [...], auprès de laquelle ils résideront et qui
en exercera la garde de fait.
II.
Dire que B.J.________ pourra avoir ses enfants N.________, née le [...] 2005, et S.________, né
le [...] 2003, auprès de lui, à charge d’aller les chercher là où ils se trouvent
et de les y ramener :
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à la reprise de
l’école ;
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au lundi à la reprise de l’école ;
-
durant la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis écrit de trois mois à
la mère ;
-
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral.
III.
Dire que dès et y compris le transfert de garde effectif, B.J.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant S.________, né le [...] 2003, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de CHF 1'016.- (mille seize francs), allocations
familiales non comprises et dues en sus.
IV.
Dire que dès et y compris le transfert de garde effectif, B.J.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant N.________, né (sic) le [...] 2005, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de CHF 1’275.- (mille deux cent septante-cinq
francs), allocations familiales non comprises et dues en sus.
b)
Subsidiairement :
I.
Ordonner à B.J.________ de respecter le droit
de visite défini en faveur de Mme A.J.________, née [...], dans le cadre de l’arrêt
sur appel rendu le 11 juin 2019 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal vaudois, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP en cas d’insoumission à la présente injonction.
II.
Confier un mandat de curatelle à forme de
l’art. 308 al. 1 et 2 CC au Service de protection de la jeunesse afin d’apporter un soutien
éducatif et assurer un exercice concret du droit de visite tel que défini par l’arrêt
rendu le 11 juin 2019 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal vaudois.
III.
Mettre en œuvre le Service ISMV de la Fondation de la Rambarde avec pour mission de procéder
en urgence à une évaluation des conditions d’existence des enfants S.________ et N.________
en vue de la délivrance d’un rapport circonstancié d’ici au 30 novembre 2019 ».
i)
aa)
La reprise de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le
13 novembre 2019 en présence des mêmes comparants. D’entrée de cause, A.J.________
a confirmé les conclusions principales prises au pied de sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale et d’extrême urgence du 12 novembre 2019 et a modifié les
conclusions subsidiaires de ladite requête comme il suit :
«
Subsidiairement :
I.
Dire que A.J.________, née [...], pourra avoir ses enfants N.________, née le [...] 2005, et
S.________, né le [...] 2003, auprès d’elle, à charge d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à la reprise de
l’école ;
-
une semaine sur deux, du jeudi à la sortie de l’école au lundi à la reprise de l’école ;
-
durant la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis écrit de trois mois à
la mère ;
-
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral.
II.
Ordonner à B.J.________ de respecter le droit de visite défini en faveur de Mme A.J.________,
née [...], dans le cadre de l’arrêt sur appel rendu le 11 juin 2019 par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à la présente injonction.
III.
Confier un mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC au Service de protection
de la jeunesse afin d’apporter un soutien éducatif et assurer un exercice concret du droit
de visite tel que défini par l’arrêt rendu le 11 juin 2019 par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois.
IV.
Mettre en œuvre le Service ISMV de la Fondation de la Rambarde avec pour mission de procéder
en urgence à  une évaluation des conditions d’existence des enfants S.________ et
N.________ en vue de la délivrance d’un rapport circonstancié d’ici au 15 décembre
2019 ».
B.J.________ a conclu au rejet des conclusions principales et des conclusions subsidiaires II à
IV prises par A.J.________ ; il s’en est remis à justice s’agissant la conclusion
subsidiaire I. Me Aude Parein-Reymond a pour sa part conclu au rejet des conclusions principales et des
conclusions subsidiaires I et II ; elle s’en est remise à justice pour les conclusions
subsidiaires III et IV.
bb)
Les parties ont ensuite, à nouveau, été entendues, plus particulièrement en lien
avec l’exercice du droit de visite de A.J.________. Plusieurs incidents ont été évoqués,
en particulier concernant la période du jeudi
31
octobre au dimanche 3 novembre 2019. A.J.________ a indiqué que les enfants devaient, à cette
période, être auprès d’elle et qu’elle avait dû se rendre à leur
domicile à quatre reprises pour les récupérer. Elle a exposé que le jeudi soir, les
enfants n’étaient pas prêts à son arrivée entre 18h15 et 18h30 –B.J.________
n’arrivant pour sa part au domicile que vers 19h00 – et qu’ils n’avaient pas
voulu l’accompagner, invoquant être fatigués. A.J.________ a indiqué qu’elle
n’avait finalement pu récupérer les enfants que le samedi. B.J.________ a quant à
lui expliqué que le 1
er
novembre 2019, soit le vendredi, S.________ – alors que A.J.________ se présentait pour prendre
les enfants – n’avait pas voulu partir avec celle-ci, ayant invité des amis et voulant
finir un puzzle. Il a indiqué que S.________ avait écrit un SMS à sa mère à
17h37 dont la teneur était la suivante : « Est-ce que je peux rester ce soir à
la maison, il y a tous mes amis ». Interpellé, B.J.________ a précisé que l’invitation
émanait de son fils.
Un autre incident invoqué avait trait à un retard dans le début d’une visite un
dimanche. B.J.________ a indiqué qu’il avait commencé à faire du pain avec S.________
et qu’il avait alors demandé à A.J.________ de prendre l’enfant plus tard.
De manière générale, B.J.________ a indiqué dire aux enfants que leur mère avait
le droit de les voir et qu’ils «
devaient
y aller
». Il a toutefois précisé
qu’il n’allait pas
« les
mettre devant la porte »
. A.J.________
a quant à elle estimé que le prénommé n’arrivait pas à gérer les
enfants, au vu de ses absences professionnelles et du non-respect du droit de visite. Estimant être
à même de garantir l’exécution des visites auprès du père, elle a revendiqué
un transfert de la garde de S.________ et de N.________ en sa faveur.
Me Aude Parein-Reymond a pour sa part indiqué que S.________ et N.________ ne souhaitaient pas d’un
libre et large droit de visite, mais d’un droit de visite fixe. Elle a rappelé que la proposition
des enfants de modifier les jours de visite se basait sur trois éléments : le partage
d’une chambre chez leur mère, la distance entre le domicile de celle-ci et leur école
et la complication pratique de devoir emporter des affaires, personnelles et scolaires, lorsqu’ils
passaient la nuit chez leur mère pendant la semaine.
A.J.________ a fermement contesté les arguments de S.________ et N.________ pour changer les modalités
du droit de visite, sans toutefois exposer de motifs concrets à cet égard.
cc)
A.J.________ a requis l’audition de S.________ et N.________ par le Président. B.J.________
a conclu au rejet de cette réquisition. Quant à Me Aude Parein-Reymond, elle s’en est
remise à justice en rappelant toutefois que les enfants prénommés avaient été
entendus en mars 2019 par la Juge déléguée sans qu’il soit procédé, à
leur demande, à la verbalisation de leurs déclarations. Le Président a informé les
parties qu’il rejetait, en l’état, la réquisition d’audition des enfants
et les mesures d’extrême urgence.
j)
Interpellée, [...], assistance sociale pour la protection des mineurs au sein du SPJ a, par courriel
envoyé le 19 décembre 2019, confirmé que le mandat de curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC n’avait
pas été levé par une décision de justice.
k)
Par
courriel du 14 février 2020, A.J.________ a notamment écrit à son conseil ce qui suit :
«
(…)
Nous avons convenu, avec mes enfants, que je viendrai les chercher vendredi, 14 février 2020 vers
18h30 pour les prendre dans mon appartement pour les vacances de février, selon les dates fixées.
Je
vous informe que ce soir, vers 18h30, je suis venue chercher mes enfants à la maison familiale.
J’ai appelé mes enfants par téléphone avant d’arriver devant la maison pour
m’assurer qu’ils étaient prêts avec leurs affaires.
Or,
mon fils m’a informé par téléphone qu’il était à Lausanne avec ses
amis. Quelle était ma surprise en arrivant à la maison vers 18h30 quand j’ai vu ses 2
copains devant la maison et les autres, avec mon fils, à l’intérieur de celle-ci.
Mon
fils n’était nullement prêt avec ses affaires. Il est sorti finalement dehors avec ses
copains en m’ignorant complètement et en me disant que pour garder sa liberté, il vaut
mieux mentir. Hier encore, il se comportait différemment, il n’était pas irrespectueux.
J’étais
sidérée par son comportement.
J’ai
appelé mon ex-mari pour essayer de comprendre la situation mais il m’a répondu qu’il
était sous la douche et qu’il (sic) dédaignait me répondre.
N.________
avait un petit sac à dos préparé, nous étions sur le point de partir toutes les deux
vers ma voiture quand elle a finalement renoncé et elle est retournée à la maison.
J’étais
sidérée, mais je suis retournée dans la voiture toute seule.
Après
la réflexion, j’ai appelé 117 pour expliquer ma situation et pour demander ce que je
devais faire. La femme policier que j’ai eu au téléphone m’a dit qu’elle
allait envoyer la patrouille. Je suis retournée donc vers la maison familiale et j’ai attendu
dehors l’arrivée des policiers qui sont arrivés vers 19h20.
Quand
les policiers sont arrivés, j’ai expliqué ma situation : mes enfants devaient être
prêts selon les dates établies et que c’est mon ex-mari qui était responsable pour
préparer leurs affaires et pour respecter également le droit de visite.
(…)
Les
policiers ont remis à l’ordre mon ex-mari : N.________ est partie avec moi et mon fils
S.________, devait me rejoindre le même soir à 22h. »
(…)
l)
A.J.________
allègue s’occuper des enfants S.________ et N.________ en dehors des périodes d’exercice
de son droit de visite, notamment pour les conduire à des rendez-vous médicaux. Il ressort
d’un tableau établi par ses soins et produit à l’appui de son appel que sa « prise
en charge des enfants en dehors du droit de visite officiel » aurait correspondu à septante
heures au total entre septembre 2019 et février 2020, parmi lesquelles huit heures auraient trait
à des rendez-vous médicaux.
A.J.________ a produit diverses factures, ordonnances et prescriptions médicales concernant N.________
et S.________ – toutes postérieures à la dernière audience de première instance
–, notamment des prescriptions de physiothérapie pour les deux enfants, une facture d’un
dermatologue concernant N.________ et une prescription pour des lunettes concernant S.________.
m)
Il
résulte de plusieurs courriels échangés entre les parties en janvier et février 2020
que celles-ci se sont disputées au sujet du planning du droit de visite de A.J.________, de la prise
en charge des enfants, ainsi qu’au sujet du paiement de factures, notamment d’une facture
de 75 fr. des scouts concernant N.________. Dans ce contexte, chaque partie s’est adressée
par email à une dénommée [...] pour lui indiquer qu’il incombait à l’autre
partie de s’acquitter de ladite facture, en faisant état de la procédure de séparation
en cours (cf. pièce 16 du bordereau produit à l’appui de l’appel).
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al.
1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt
(art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant essentiellement sur des conclusions de nature non patrimoniales, l'appel
est recevable à cet égard.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin,
Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad
art.
310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les références
citées).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. L’appelant doit expliquer en quoi son argumentation
peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (Colombini, CPC Condensé de jurisprudence,
2018, n. 8.2.1 ad art. 311 CPC et les références citées ; TF 4A_474/2013 du 10 mars
2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459 ;
TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre
2011 consid. 3 et 4, SJ 2012 I 131, in RSPC 2012 p. 128). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (Colombini, op. cit., et les références citées ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1). L’appelant
doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs.
Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur
les failles de son raisonnement. Si la motivation de l’appel ne contient que des critiques toutes
générales et superficielles de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences
de
l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance
d’appel ne peut entrer en matière (Colombini,
op.
cit., et les références citées).
2.2.2
En l’espèce, il convient d’observer
d’emblée que la recevabilité de l’appel est douteuse au regard des exigences en
matière de motivation. Dans son mémoire d’appel, l’appelante reprend systématiquement
et en boucle les mêmes arguments, d’abord à titre de nova, puis de constatation inexacte
des faits, puis de violation du droit. Il en résulte des écritures confuses et désordonnées
qui pourraient être considérées comme prolixes, le procédé consistant à
répéter trois fois les mêmes arguments faute de savoir à quel grief les rattacher
n’étant pas admissible. On peine au demeurant à déceler sur quels points l’ordonnance
attaquée est critiquée. L’appelante se contente en effet pour l’essentiel de substituer
sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, sans indiquer pour quels motifs les
faits retenus par celui-ci seraient erronés. La question de la recevabilité de l’appel
peut toutefois demeurer ouverte, celui-ci devant de toute manière être rejeté pour les
motifs qui seront exposés ci-après (cf.
infra
consid. 3 à 7).
2.3
2.3.1
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Dans ce cadre, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349
consid. 4.2.1 et les références
citées).
2.3.2
En
l’espèce, l’appelante invoque des faits nouveaux à l’appui de son appel (all.
1 à 68 du mémoire d’appel), à savoir en substance que l’expertise pédopsychiatrique
ne pourra être mise en œuvre qu’à compter du 16 mars 2020, que les enfants ne souhaitent
pas dormir chez elle le jeudi soir pour des raisons pratiques, que l’intimé mettrait systématiquement
des obstacles à l’exercice du droit de visite, que les enfants ne prépareraient pas leurs
affaires pour venir chez elle à la sortie de l’école, qu’il aurait fallu faire
appel à la police afin qu’elle puisse exercer son droit de visite, que l’intimé
négligerait le quotidien des enfants et qu’il ne les amènerait pas aux rendez-vous médicaux,
notamment aux séances de physiothérapie et au rendez-vous chez la dermatologue pour N.________,
respectivement aux rendez-vous chez le dermatologue pour S.________. De manière plus générale
et toujours sous la rubrique « faits nouveaux », l’appelante insiste notamment
sur les difficultés de communication avec l’intimé et sur le fait qu’elle aurait
à cœur l’intérêt des enfants.
Dès lors que la cause
a trait à des enfants mineurs, la maxime inquisitoire illimitée s’applique, de sorte
que les pièces nouvellement produites et les nouveaux allégués invoqués en appel
sont formellement recevables. L’état de fait a ainsi été complété pour
en tenir compte dans la mesure de leur pertinence. On relèvera toutefois qu’en tant qu’ils
sont destinés à démontrer l’absence de communication entre les parties, l’exacerbation
du conflit entre celles-ci et à mettre en cause les capacités parentales de l’un des
parents, les faits postérieurs à l’audience de première instance du 13 novembre
2019 qui sont invoqués par l’appelante ne sont assurément pas nouveaux.
3.
3.1
L’appelante reproche en substance à Me Aude Parein-Reymond de ne pas vouloir rencontrer les
enfants, de recueillir leurs déterminations par de simples courriels, de ne pas prendre de procès-verbal
lorsque les enfants viennent en son étude et de rapporter leurs propos de manière très
subjective (grief invoqué à la fois dans les faits nouveaux [cf. all. 60 ss] et dans la constatation
inexacte des faits
[cf. lettre B ii de l’appel]).
Puis, sous intitulé «
Absence d’objectivité
des rapports de Me Aude Parein-Reymond du 30 août 2019 et du 23 septembre 2019
»
(lettre C i, pp. 18 et 19 de l’appel), l’appelante rappelle une fois de plus que le travail
de la curatrice de représentation des enfants doit être objectif et qu’il ne l’aurait
pas été. Selon l’appelante, le rapport de Me Aude Parein-Reymond du 23 septembre 2019
serait partial, notamment eu égard au fait que cette dernière n’avait pas à critiquer
son nouveau logement alors même que le logement de l’intimé, du temps où celui-ci
n’avait pas la garde des enfants, n’était pas exempt de critiques (argument invoqué
également dans le chapitre concernant la constatation inexacte des faits [cf. lettre B ii de l’appel]).
3.2
En l’espèce, on ne saurait voir dans
l’argumentation qui précède un grief séparé, faute de conclusion prise à
l’égard de la curatrice de représentation des enfants. Il s’agira en réalité
d’examiner dans quelle mesure le premier juge a correctement tenu compte de l’avis exprimé
par les enfants, cas échéant par l’intermédiaire de leur curatrice (cf.
infra
consid. 4.3). On relèvera toutefois que Me Aude Parein-Reymond a entendu S.________ et N.________
à deux reprises – soit une première fois en juin 2018, puis une seconde fois avant l’établissement
de son rapport du 23 septembre 2019 – et que c’est faire preuve de bon sens que de ne pas
les convoquer une fois de plus à son étude pour leur poser les mêmes questions. Cela étant
d’autant plus vrai que les enfants ont été entendus deux fois par un juge délégué
de la Cour d’appel civile, soit une première fois le 26 avril 2017, puis à nouveau le
6 mars 2019, étant précisé qu’ils ont indiqué à cette occasion qu’ils
n’avaient pas changé d’avis par rapport à ce qu’ils avaient exprimé
lors de leur première audition.
4.
4.1
L’appelante revendique un transfert de la garde de fait de S.________ et N.________ en sa faveur.
Dans le chapitre de l’appel relatif à la constatation inexacte des faits, l’appelante
reproche en substance au premier juge d’avoir retenu qu’elle était sourde aux déterminations
des enfants, arguant que cela serait inexact dès lors que, par exemple, elle ramène ceux-ci
tous les jeudis soir chez l’intimé pour respecter leur souhait d’y dormir. Elle relève
qu’elle ne disqualifierait pas les propos des enfants mais qu’elle se questionnerait sur
leur sincérité, invoquant à cet égard une aliénation parentale. Elle serait
en outre plus disponible que l’intimé et pourrait mieux s’occuper des enfants (cf. lettre
B iv, pp. 14 et 15 de l’appel).
Dans le chapitre de l’appel consacré à l’ « application inexacte
du droit », l’appelante explique avoir toujours travaillé à temps partiel afin
de s’occuper de ses enfants, relevant que c’est elle qui s’occupait de la « gestion
du quotidien » avant la séparation. Elle rappelle que l’intimé aurait décidé
de ne pas exercer le droit de visite lorsque la garde des enfants lui avait été confiée,
sans qu’il n’ait pourtant jamais été condamné pour son attitude. Etant mécontent
des décisions judiciaires rendues les 14 mars 2017, 23 avril 2018 et 14 novembre 2018, l’intimé
aurait ainsi fait primer son intérêt sur celui des enfants, ayant d’ailleurs refusé
de payer certaines contributions d’entretien. L’appelante invoque à cet égard un
arrêt du Tribunal fédéral (TF 4A_46/2015 du 26 mai 2015), dans lequel il a été
retenu, en substance, que le parent qui est obnubilé par la procédure au point d’en négliger
ses enfants ne doit pas se voir attribuer la garde (cf. lettre C i, pp. 16 à 18 de l’appel,
notamment sous
l’intitulé «
Aptitude
antérieure à l’attribution de la garde au père durant la séparation
»).
Sous l’intitulé «
Manquement
dans son rôle de parent-gardien du père
»
(cf. lettre C i,
pp. 19 et 20 de l’appel),
l’appelante relève encore une fois que l’intimé ne favorise pas les relations personnelles
entre les enfants et leur mère. Elle relève à nouveau que c’est elle qui a plus
de disponibilité et qui accompagne les enfants à leur différents rendez-vous – notamment
chez le physiothérapeute, ainsi que chez le dermatologue pour N.________ et l’ophtalmologue
pour S.________ –, précisant que l’intimé s’opposerait par ailleurs à
la prise en charge psychologique des enfants. Puis, dans un moyen intitulé «
Aliénation
parentale contraire au rôle de parent gardien et rupture de la stabilité des relations
»
(cf. lettre C i, pp. 20 et 21 de l’appel), l’appelante explique que l’intimé ferait
tout pour saboter le lien existant entre elle et ses enfants, notamment en laissant à ceux-ci le
choix d’aller chez elle ou non, en ne faisant aucun effort pour favoriser les relations personnelles
mère-enfants, en instrumentalisant les enfants depuis la séparation, en mettant tout en œuvre
pour récupérer le logement conjugal, en refusant d’exercer son propre droit de visite
lorsqu’il n’avait pas la garde, en entravant l’exercice de son droit de visite et en
la discréditant. Sous le titre «
Capacité
éducative de la mère
» (cf.
lettre C i, p. 22 de l’appel), l’appelante conteste l’appréciation du premier
juge selon laquelle rien ne permet d’admettre que la situation serait meilleure pour S.________
et N.________ en cas de transfert de la garde en sa faveur. Elle relève à cet égard qu’elle
s’occupait des enfants majoritairement avant la séparation et qu’elle ne parlerait pas,
pour sa part, de la procédure avec eux. Elle invoque à nouveau le fait que S.________ et N.________
seraient exposés à une aliénation parentale majeure et qu’il existerait un risque
sérieux d’une rupture complète du lien mère-enfants si la garde restait confiée
à l’intimé. Enfin, dans une rubrique intitulée «
désir
des enfants
» (cf. lettre C i, p. 22
de l’appel), l’appelante indique que ceux-ci ne doivent pas être exposés en permanence
à l’aliénation du parent non gardien et à des discussions sur des procédures
judiciaires. On ne pourrait au demeurant pas se contenter de retenir les déclarations des enfants
telles que retranscrites par leur curatrice de représentation.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 179
al. 1, 1
re
phrase, CC, le juge ordonne, à la requête d'un époux, les modifications commandées
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Ainsi, les mesures protectrices ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date
à laquelle la décision a été rendue, ou si les faits qui ont fondé le choix
des mesures protectrices dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants
(ATF 129 III 60
consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et les références citées).
Aux
termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions
sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Il confie à l'un des parents l'autorité
parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande et, lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble
envisageable sur ce point, peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur
les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (art. 298 al.
1 et 2 CC).
4.2.2
Dans
le nouveau droit entré en vigueur au 1
er
juillet 2014, la notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant
comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant
(ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue toujours une composante à part
entière de l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l'autorité parentale appartient au père et à la
mère, aucun d'eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de l'enfant (art.
310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles continue, in Newsletter
DroitMatrimonial.ch
, février
2014, p. 3). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer
le droit de résidence de l'enfant, le générique de « garde » se réduit
ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant
et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 462
pp. 308
ss et 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC). Les critères dégagés par la jurisprudence relative
à l'attribution des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque le
maintien de l'autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la « garde »
lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler, op. cit., nn. 498 et 499
pp.
334 ss ; Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC).
La
règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant
relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne
de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant et à s'en occuper personnellement ainsi
qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel ; ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3).
4.3
En
l’espèce, il convient de rappeler qu’en juin 2018, le SPJ a établi un rapport dont
il ressort que chaque partie était alors dans une démarche acharnée afin de prouver qu’elle
était un meilleur parent que l’autre, chacune portant des critiques, des accusations et des
dénigrements importants envers l’autre, ce dont les enfants étaient témoins, les
deux parents restant figés dans leurs blessures, leurs opinions et leurs décisions, ignorant
leurs responsabilités propres dans le conflit et l’impact provoqué chez leurs enfants.
Au vu de l’ampleur de la procédure et des arguments invoqués, relayés tels quels
par l’avocat de l’appelante, force est malheureusement de constater que ces observations
se confirment presque trois ans plus tard.
L’arrêt rendu
par la Juge déléguée le 11 juin 2019 a mis en place une nouvelle organisation pour la
prise en charge des enfants S.________ et N.________, en confiant en particulier la garde de ceux-ci
à l’intimé, décision à laquelle l’appelante n’adhère pas sans
toutefois qu’elle ait jugé utile de la contester devant le Tribunal fédéral. Cela
étant, on ne discerne aucun motif, en particulier aucune circonstance nouvelle au sens de l’art.
179 al. 1 CC, qui justifierait de revenir sur cette décision ou d’ordonner des mesures d’instruction
supplémentaires pour examiner si un nouveau changement dans la prise en charge des enfants doit
intervenir, d’autant plus qu’un rapport d’expertise relatif à ces questions est
attendu. Le seul objectif qui doit être poursuivi actuellement, dans l’intérêt des
enfants, est de les tenir éloignés de la procédure, de leur offrir une certaine stabilité,
jusqu’à ce que les experts mandatés puissent donner leur point de vue sur les capacités
parentales des parties. Si, comme le soutient l’appelante, l’intimé met un frein à
l’exercice des relations personnelles entre la mère et les enfants, force est de constater
que celle-ci voit encore S.________ et N.________, et, de son propre aveu, de manière même
plus large que ce qui est prévu par la justice. En première instance, les parties ont passé
beaucoup de temps à évoquer des incidents liés au droit de visite et le premier juge a
relevé, à bon escient, que ni l’une ni l’autre n’avait réellement l’intérêt
des enfants à cœur, chacune d’entre elles préférant alimenter le conflit et
faire valoir son propre ressenti, voire ressentiment. Or, il n’y a pas lieu, dans ces conditions,
de modifier le régime de prise en charge des enfants mis en place, notamment pour les motifs de
stabilité évoqués ci-dessus. Au demeurant, celui-ci correspond à la volonté
des enfants. A ce titre, il convient de rappeler que la curatrice de représentation a exposé,
dans son rapport du 23 septembre 2019, que S.________ et N.________ lui paraissaient aller mieux, ceux-ci
lui ayant déclaré que la situation actuelle leur convenait mieux, que le transfert de garde
avait été un « soulagement » et qu’ils avaient « enfin »
eu l’impression d’avoir été entendus par la justice. L’instrumentalisation
des enfants dont l’appelante fait grand cas n’est pas corroborée par les experts et
il faut, déjà à cet égard, souligner que S.________ et N.________ sont parfaitement
en âge de comprendre ce qui se passe et d’exprimer leur point de vue, ayant été
entendus à de multiples reprises tant par les magistrats que par la curatrice de représentation.
Il n’y a dès lors pas lieu de remettre en question les déclarations des enfants telles
que retranscrites par leur curatrice. Cette position s’impose d’autant plus que la curatrice
a constaté que S.________ et N.________ allaient mieux, rien ne permettant de retenir qu’elle
s’en serait tenue à cet égard aux déclarations de l’enfant (Kindeswill) sans
objectiver ensuite son constat (Kindeswohl), comme le soutient l’appelante. Enfin, il sied de rappeler
qu’à aucun moment les deux enfants prénommés n’ont déclaré ne plus
vouloir voir leur mère et qu’ils ont même indiqué que leur relation avec elle était
aujourd’hui meilleure, ce qui réfute, au moins partiellement, l’idée d’une
forte instrumentalisation par l’intimé.
En définitive, les
moyens développés à l’appui d’un transfert de la garde des enfants S.________
et N.________ à l’appelante doivent être rejetés, ce qui conduit au rejet de l’ensemble
des conclusions principales prises au pied de l’appel.
5.
5.1
Subsidiairement, l’appelante
sollicite une modification du droit de visite prévu en sa faveur.
Dans la partie de l’appel
consacrée à la constatation inexacte des faits, sous l’intitulé «
quant
à la volonté des enfants d’un droit de visite fixe
»
(cf. lettre B vi, pp. 15 et 16 de l’appel), l’appelante reproche au premier juge d’avoir
retenu, sur la base du rapport de la curatrice de représentation, que les enfants ne voulaient pas
d’un libre et large droit de visite alors que ce même rapport indique que ceux-ci ne souhaitent
pas voir moins leur mère mais la voir avec des modalités moins strictes qui conviendraient
à tous. La question des relations personnelles mériterait selon elle des investigations supplémentaires
car les rapports de la curatrice de représentation des enfants ne seraient pas exempts de critique.
Dans la partie de l’appel consacrée à l’application inexacte du droit, sous l’intitulé
«
subsidiairement, quant
à l’extension du droit de visite de la mère
»
( cf. lettre C ii, pp. 23 et 24 de l’appel), l’appelante explique ensuite voir ses enfants
d’entente avec eux en dehors du droit de visite. Elle relève à cet égard qu’elle
les amènerait d’ailleurs à la plupart de leurs rendez-vous médicaux, qu’elle
aurait accueilli N.________ plusieurs fois le mercredi après-midi et que les enfants ont attesté
la voir régulièrement et apprécier les moments qu’ils passent avec elle. Or, elle
soutient que la décision entreprise la priverait de ces moments-là. Elle invoque en outre à
nouveau une instrumentalisation des enfants par l’intimé et fait valoir qu’il serait
choquant que son droit de visite soit restreint alors que l’intérêt de ces derniers est
compromis.
5.2
Selon
l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 3 CC), le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles permettent aux
pères et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence
de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité
personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un
seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan
(Meier/Stettler, 6
e
éd., nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement
un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A 53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, 6
e
éd., nn. 965 ss, pp. 616 ss et les références citées). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, 6
e
éd., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L'importance
et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler,
6
e
éd., n. 984, pp. 635 et 636 et les références citées) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit (Meier/Stettler, 6
e
éd.,
n. 984, pp. 635
et 636 et les références citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, 6
e
éd., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF
130 I 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5).
La
notion de « relations personnelles indiquées par les circonstances » diffère
selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales. En Suisse romande,
le droit de visite usuel est d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation
du droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le juge doit apprécier
toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se retrancher sans examen derrière l'usage
cantonal (cf. De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC et les ATF 130
III
585
consid. 2.1 et 123 III 445 consid. 3a, cités).
5.3
Concernant le droit de visite, S.________ et N.________ ont déclaré à leur curatrice de
représentation qu’ils souhaitaient voir régulièrement leur mère, qu’ils
appréciaient les moments passés avec elle, qu’ils n’étaient toutefois pas
très actifs lors des week-ends passés chez elle et qu’ils avaient l’impression
de ne pas pouvoir, autant que chez leur père, « faire leur vie ». Ils ont déploré
le manque de souplesse, de flexibilité et de dialogue de l’appelante, celle-ci se réfugiant
selon eux derrière le droit de visite à défaut d’entente fixé par l’arrêt
de la Juge déléguée du 11 juin 2019. En outre, ils ont indiqué ne pas apprécier
de devoir prendre avec eux, lorsqu’ils se rendent chez l’appelante, des affaires scolaires
pour deux jours ainsi que des habits et des affaires de toilettes.
Comme indiqué par le premier juge, une modification des relations personnelles en l’état,
alors que le régime mis en place n’a pu que peu s’exercer, ne se justifie en principe
pas, le fonctionnement prévu étant apte à permettre le développement de la relation
entre l’appelante et ses enfants, ce que celle-ci ne conteste pas. Il est piquant de constater,
à cet égard encore, que l’appelante s’emploie à contester ce qui a été
retenu ou non à son sujet sans se demander quelle est la solution la plus idoine pour deux adolescents,
plaidant tout et son contraire, à savoir à la fois un besoin de plus de rigidité dans
l’exercice du droit de visite et le fait que de son côté elle applique les décisions
avec plus de souplesse. Cela étant, la solution consistant à limiter les transferts qui ont
causé des difficultés entre les parties est opportune, l’exercice des relations personnelles
à la sortie de l’école paraissant en effet mieux à même de préserver les
enfants du conflit. S’agissant des conclusions prises en appel, à savoir que l’appelante
ramènerait S.________ et N.________ chez leur père à 21 heures le soir, on ne décèle
aucun argument en faveur d’un tel aménagement dans les écritures, l’appelante plaidant
au contraire que les contraintes organisationnelles évoquées par les enfants, tel que le fait
de devoir préparer leurs affaires pour passer la nuit chez elle, ne sont pas déterminantes.
Au demeurant, une telle solution aurait pour conséquence de diminuer les périodes passées
entre l’appelante et ses enfants et surtout d’engendrer des contacts multiples entre les
parties ce qui, comme retenu par le premier magistrat, doit précisément être évité.
C’est ici l’occasion de rappeler à l’appelante que compte tenu de l’âge
de S.________ et N.________ ainsi que de leur maturité, constatée par la Juge déléguée,
il ne peut être question de leur imposer un programme strict. Certes, il convient de favoriser les
liens entre les enfants et leurs deux parents mais chacune des parties doit également tenir compte
du fait qu’à l’adolescence, leurs enfants ont des besoins accrus et concrets de moments
et de partage avec des pairs et que ces besoins ne doivent pas être mis à mal par une rigidité
excessive de l’un ou l’autre des parents au motif qu’une décision de justice a
été rendue. On relèvera d’ailleurs à l’attention des deux parties que
rien ne les empêche de se mettre d’accord sur des modalités d’exercice du droit
de visite autres que celles qui ont été stipulées dans l’ordonnance litigieuse et
qui prévalent uniquement à défaut d’entente. Partant, l’argument de l’appelante
selon lequel la décision entreprise la priverait des moments qu’elle passait jusqu’à
présent avec ses enfants en dehors de son droit de visite réglementé tombe à faux.
Enfin, il sied d’observer que si l’exercice des relations personnelles est compliqué
par des problèmes organisationnels tel qu’un sac qui n’aurait pas été prêt
à temps, l’appelante ne peut pas sans autre mettre la faute sur son conjoint dès lors
qu’il s’agit là d’une problématique assez typique de la tranche d’âge
de S.________ et N.________ et que l’on ne peut exiger du parent gardien qu’il supervise
l’entier des opérations liées à un partage des lieux de vie des enfants.
Au vu des considérations qui précède, l’appel apparaît mal fondé également
dans ses conclusions subsidiaires.
6.
6.1
L’appelante conteste que l’intimé ait plus besoin qu’elle de «
l’ensemble
en cuir brun sofa trois places, sofa deux places et pouf
»
et requiert que le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance litigieuse – qui attribue la
jouissance de ce meuble à l’intimé – soit annulé. Elle relève que le
canapé d’angle qui lui été attribué est un canapé-lit, qu’elle en
aurait besoin car elle s’en servirait comme lit lorsque les enfants viennent chez elle en visite
et qu’il lui serait dès lors nécessaire de disposer, en sus, de l’ensemble de sofa
précité comme meubles de salon.
6.2
En l’espèce, le premier juge a retenu qu’il n’y avait pas de doute que les deux
parties avaient l’utilité des meubles de salon. Il a considéré que l’appelante
devait pouvoir garder le canapé-lit d’angle en cuir beige dès lors que, selon ses déclarations,
elle utilisait ce meuble comme lit d’appoint, comme elle le fait d’ailleurs valoir en appel.
Cela étant, le premier juge a estimé que dans l’optique où des meubles seraient
encore présents chez l’intimé, celui-ci devait pouvoir bénéficier d’un
lot supplémentaire en raison de la présence accrue des enfants auprès de lui, de sorte
que « l’ensemble en cuir brun sofa trois places, sofa deux places et pouf »
devait lui être restitué. On ne discerne pas dans les arguments de l’appelante en quoi
ce raisonnement serait erroné, ni pour quels motifs la solution adoptée quant à l’attribution
des meubles de salon devrait être modifiée. En tout état de cause, l’appelante ne
rend aucunement vraisemblable qu’elle aurait davantage besoin de l’ensemble sofa litigieux
que son époux, d’autant que c’est ce dernier qui assume la garde des enfants.
Partant, le grief doit être rejeté.
7.
L’appelante invoque encore une constatation inexacte des faits en ce sens qu’il serait inexacte
de retenir que l’expertise pédopsychiatrique a été entamée dès lors qu’elle
a seulement été ordonnée et qu’elle n’est pas mise en œuvre. Quand bien
même ces considérations sont exactes, elles sont sans incidence sur l’issue du litige,
sous réserve du fait que l’intérêt des enfants soit préservé dans l’intervalle,
ce qui a été examiné ci-dessus (cf.
supra
consid. 4 et 5).
8.
8.1
Il reste à examiner la requête de mesures provisionnelles déposée postérieurement
au dépôt de l’appel, requête par laquelle l’appelante – invoquant en
substance l’attitude que S.________ et N.________ aurait eu envers elle les 26 et 27 février
dernier – sollicite qu’ordre soit donné à l’intimé de cesser d’évoquer
les procédures en cours ou terminées avec les enfants, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP.
8.2
Si la partie invoque, en appel, des faits nouveaux
à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles ou superprovisionnelles, elle
doit déposer celle-ci devant le premier juge qui statuera à la lumière de l’art.
179 CC. L’effet dévolutif de l’appel, de même que les maximes d’office et
inquisitoire applicables aux enfants mineurs ne sauraient en effet, s’agissant de mesures protectrices
dont les parties peuvent demander en tout temps au président du Tribunal d’arrondissement
la modification en raison de faits nouveaux, permettre de court-circuiter le double degré de juridiction
en présentant de nouvelles requêtes directement au tribunal supérieur saisi d’un
appel contre une décision antérieure (Juge délégué CACI 13 avril 2015/157).
8.3
Il résulte des considérations qui précède
qu’en tant qu’elle est fondée sur des faits nouveaux, la requête de mesures provisionnelles
déposée dans le cadre de la présente procédure d’appel est irrecevable.
Quoi qu’il en soit, même à supposer recevable, cette requête devrait être rejetée
au motif que l’appelante n’établit pas que les enfants seraient tenus au courant du
conflit par l’intimé. Il ressort au contraire de l’ensemble du dossier, notamment de
la pièce 16 produite en appel, que l’appelante n’hésite pas, elle-même, à
faire part à des tiers du conflit conjugal, y compris quand il s’agit simplement de s’acquitter
des frais d’une chemise de scout. Dans ces circonstances, on ne peut que constater que chacun des
époux porte une part de responsabilité dans l’exacerbation du conflit, comme cela ressort
de l’ensemble des écritures, et que toute injonction supplémentaire, au demeurant vaine
car difficile à exécuter, serait de nature à exacerber encore plus le conflit. Il convient
donc de s’en abstenir et de rappeler aux parents leurs devoirs de préserver les enfants, sous
peine d’être déchus de leurs droits parentaux.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté, la requête de mesures provisionnelles déclarée irrecevable
et l’ordonnance entreprise confirmée (art. 312
al.
1 CPC).
Dès lors que l’appel était d’emblée dépourvu de chances de succès,
la demande d’assistance judiciaire présentée par l’appelante doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC ; cf. TF 5A_339/2017 du 8 août 2017 consid. 4.2 ; TF 5A_623/2016
du 24 mai 2017 consid. 2.3 ; CACI 5 septembre 2014/450 consid. 5). L’appelante, qui succombe,
supportera les frais judiciaires de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), lesquels sont arrêtés
à 1'500 fr. pour l’appel et à 400 fr. pour la requête de mesures provisionnelles
(art. 65 al. 4 et 61 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.05]).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
La requête de mesures provisionnelles est irrecevable.
III.
L’ordonnance est confirmée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'900 fr. (mille neuf cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante A.J.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre-Alain Killias (pour A.J.________),
‑
Me Ana Rita Perez (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :