vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 263 · 2009-03-26 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE, EXPERTISE | 125 CP, 250 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.05.2009 Arrêt / 2009 / 263

TRIBUNAL CANTONAL
341
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:         Mme
Brabis
*****
Art. 250, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE07.010161-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
D.________
pour
lésions corporelles graves par négligence et
J.________
pour
lésions corporelles graves par négligence et conduite
en état d'ébriété, d'office et sur
plainte d'
Q.________
,
vu l'ordonnance du 26 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner un complément
d'expertise,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les déterminations d'Q.________,
vu le mémoire d'D.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, le 28 mai 2007, D.________ a perdu la
maîtrise de son véhicule sur l'autoroute
Lausanne-Genève, a percuté la glissière
centrale et s'est immobilisé en travers de la
voie,
que, quelques instants plus tard, J.________ a violemment
percuté le véhicule d'D.________,
qu'D.________ et le passager avant de sa voiture, N.________, ont
été grièvement blessés lors de
l'accident, le premier nommé ayant subi des lésions
qui ont mis gravement sa vie en danger,
qu'Q.________ et G.________ qui circulaient à bord du
véhicule d'J.________ ont également été
blessés lors de l'accident,
que l'expert L.________, commis par le magistrat instructeur le 10
décembre 2008, a déposé un rapport d'expertise
technique en date du 25 février 2009 (P. 87),
que le magistrat instructeur est en attente d'une expertise
médicale confiée à l'expert Z.________,
ordonnée par ordonnance du 10 décembre
2008,
qu'agissant dans le délai imparti aux parties en application
de l'art. 250 CPP, J.________ et D.________ ont sollicité le
13 mars 2009, respectivement le 16 mars 2009, la mise en
œuvre d'un complément d'expertise,
que par ordonnance du 26 mars 2009, la magistrat instructeur a
refusé de faire droit à leurs
requêtes,
qu'J.________ conteste cette décision,
qu'elle fait valoir de nombreuses questions et des doutes quant
à l'expertise et oppose aux conclusions de l'expert sa
propre appréciation de la situation;
attendu que le juge peut ordonner un complément d'expertise
qui sera confié au même expert et aura le même
objet, lorsqu'il est d'avis que le rapport est lacunaire ou
lorsqu'il y a des éléments nouveaux qui lui
parviennent (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle
2006, p. 513);
attendu que l'expert a indiqué avec précision le
parcours effectué par le véhicule d'D.________ suite
au premier choc, soit lors du heurt contre la glissière
centrale ainsi que suite au second choc, soit lors de la collision
avec la voiture d'J.________ (P. 87, pp. 8 et 9, réponses
aux questions 1 et 2 ainsi que les annexes
mentionnées),
que s'agissant de l'éjection d'D.________ et de N.________
du véhicule, l'expert a déclaré qu'"il ne fait
aucun doute que l'éjection des occupants du véhicule
D.________ est consécutive à la collision entre les
deux véhicules",
qu'il a clairement expliqué à ce sujet que "cette
affirmation s'appuie sur la dynamique de la collision et sur le
fait que les victimes ont été relevées
à proximité de la position finale de la voiture
D.________ qui s'est immobilisée à plus de 35 m du
point de choc",
que cette thèse est soutenue par le rapport de la police
cantonale du 27 octobre 2008 qui a retenu qu'"il apparaît
certain que MM. D.________ et N.________ ont bel et bien
été éjectés de leur véhicule au
moment du second impact" (P. 63, p. 4),
que pour ce qui est de la question de savoir si le véhicule
d'D.________ avait une vitesse enclenchée au moment du choc
entre les deux voitures, le rapport précité de la
police cantonale a indiqué qu'au moment du contrôle du
véhicule chez le dépanneur, le levier de vitesse se
trouvait en position marche arrière (P. 63, p.
4),
que concernant la question du fonctionnement des feux
arrières du véhicule d'D.________, l'Identité
judiciaire a d'ores et déjà indiqué qu'il
n'était pas possible de déterminer si les feux
fonctionnaient,
qu'ainsi que relevé par le magistrat instructeur, cette
question peut demeurer indécise, dès lors qu'au
moment de la collision entre les deux voitures, d'autres
véhicules, dont l'éclairage fonctionnait, se trouvait
sur place,
qu'au vu de ce qui précède, le rapport d'expertise
technique est clair et complet,
que les réponses qu'il donne aux questions posées par
le juge d'instruction sont suffisantes et
compréhensibles,
qu'en cas de renvoi de l'affaire en jugement, le recourant pourra,
aux débats, discuter les conclusions de l'expert et faire
compléter le rapport par son auteur dans la mesure utile
(TAcc., M., 10 décembre 2007 /665),
qu'en outre, l'expertise médicale ordonnée par le
magistrat instructeur le 10 décembre 2008 permettra
d'établir si, au vu des lésions subies, D.________ et
N.________ étaient attachés au moyen de leur ceinture
de sécurité, si ces lésions ont
été provoquées par le premier ou le second
choc et, enfin, si elles sont liées au fait que les
intéressés auraient été
éjectés de leur véhicule,
qu'il n'y a dès lors pas lieu, à ce stade, d'ordonner
un complément d'expertise,
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
d'J.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Marc Lironi, avocat
(pour J.________ et G.________),
-      M. Gilbert Bratschi,
avocat (pour D.________),
-      M. Marco Crisante, avocat
(pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: