vd_findinfo · HC / 2009 / 246 · 2009-05-08 · fr

ACTION EN MODIFICATION, JUGEMENT DE DIVORCE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, AUTORITÉ PARENTALE | 133 al. 2 CC, 133 al. 3 CC, 134 al. 1 CC, 134 al. 4 CC, 145 al. 1 CC, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.05.2009 HC / 2009 / 246

TRIBUNAL CANTONAL
84/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 8 mai 2009
________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
er
:
M.        Perret
*****
Art. 133 al. 2 et 3, 134
al. 1 et 4, 145 al. 1 CC; 451 ch. 2, 452 al. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.V.________
, à Yverdon-les-Bains,
demanderesse, contre le jugement
rendu le 11 février 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant la recourante d'avec
B.V.________
, à
Yverdon-les-Bains, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 février 2009, adressé aux parties
le même jour pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rejeté
l'action en modification de jugement de divorce
déposée par la demanderesse A.V.________ (I),
institué une curatelle d'assistance éducative au sens
de l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants C.V.________,
né le [...] 2001, et D.V.________, né le [...] 2003
(II), chargé la Justice de paix du Jura - Nord vaudois de
désigner le curateur (III), dit que la mission de celui-ci
consisterait à mettre en place un suivi de type AEMO ou un
travail thérapeutique sur l'apprentissage de la
coparentalité (IV), dit que la curatelle d'assistance
éducative serait levée ou remplacée par une
autre mesure lorsque l'autorité tutélaire
l'estimerait opportun (V), compensé les dépens (VI),
arrêté les frais de justice à 1'237 fr. 60 pour
A.V.________ et à 1'150 fr. pour B.V.________ (VII) et
rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"
1.
La demanderesse A.V.________, née le [...] 1979, originaire
d'Yverdon-les-Bains (VD), et le défendeur B.V.________,
né V.________ le [...] 1976, de nationalité serbe, se
sont mariés le [...] 1998 à [...]
(Serbie).
Deux enfants sont issus de leur union :
- C.V.________, né le [...] 2001;
- D.V.________, né le [...] 2005 [recte : 2003].
2.
Par jugement rendu le 19 novembre 2007, le Président du
tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
prononcé le divorce des époux V.________. Sous
chiffre II du dispositif, il a en outre ratifié une
convention sur les effets du divorce, qui avait notamment la teneur
suivante :
"I.
L'autorité parentale sur les enfants C.V.________, né
le [...] 2001, et D.V.________, né le [...] 2005 [recte :
2003], sera exercée conjointement par B.V.________ et
A.V.________.
II. La garde des
enfants est attribuée à A.V.________.
III. B.V.________
exercera un libre et large droit de visite sur ses enfants,
d'entente avec A.V.________. A défaut d'entente, il pourra
les avoir auprès de lui, à charge pour lui d'aller
les chercher et de les ramener là où ils se trouvent
:
-   une
fin de semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures;
-   la
moitié des vacances scolaires;
-
alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël
ou Nouvel an.
IV. B.V.________ contribuera à l'entretien de ses enfants
par le versement, pour chacun d'eux, d'une pension mensuelle de 350
fr., payable d'avance le 1
er
de chaque mois sur le
compte N° [...] de A.V.________ auprès de [...],
allocations familiales en plus, aussi longtemps que B.V.________
travaillera en qualité d'intérimaire et gagnera en
moyenne 3'100 fr. par mois, net, part au treizième salaire
comprise, vacances comprises.
Dès l'entrée en vigueur d'un contrat de travail fixe
pour B.V.________, la pension sera, pour chacun des enfants
:
-   475 fr. jusqu'à l'âge de 9 ans
révolus;
-   525 fr. dès lors et jusqu'à l'âge
de 14 ans révolus;
-   575 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle.
V. …"
3.
Par lettre du 10 mars 2008, adressée au président du
tribunal de céans [réd. : le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois], A.V.________ a
demandé à ce que le jugement de divorce du 19
novembre 2007 soit modifié en ce sens que l'autorité
conjointe convenue entre les parties lui soit attribuée
à elle seule.
Par courrier du 11 mars 2008, le greffe du tribunal a fait savoir
à la demanderesse qu'une action en modification de jugement
de divorce se devait de respecter les dispositions du code de
procédure civile vaudois. Il a également
été porté à la connaissance de la
demanderesse que dite action était régie par les
règles de la procédure
accélérée, et qu'elle devait donc y être
conforme. Il a enfin été conseillé à la
demanderesse de s'adjoindre le concours d'un avocat, étant
donné le caractère très formaliste de cette
procédure.
La demanderesse a, par l'intermédiaire de son conseil,
ouvert action en modification de jugement de divorce par demande du
29 avril 2008. Elle a conclu, avec dépens, à ce que
le jugement de divorce rendu le 19 novembre 2007 par le
Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Broye et
du Nord Vaudois soit modifié au chiffre II/I en ce sens que
l'autorité parentale sur les enfants C.V.________, né
le [...] 2001, et D.V.________, né le [...] 2003, soit
retirée au défendeur pour être confiée
uniquement à la demanderesse (I), et à ce que le
jugement de divorce soit maintenu pour le surplus.
Par réponse du 2 juillet 2008, le défendeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de
la demande du 29 avril 2008. Il a également pris les
conclusions reconventionnelles suivantes :
"Principalement :
I.-      Le jugement de divorce rendu le
19 novembre 2007 par le Président du tribunal civil
d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois est modifié
au chiffre II/II en ce sens que la garde des enfants C.V.________,
né le [...] 2001, et D.V.________, né le [...] 2003,
est attribuée à leur père
B.V.________.
II.-      Le jugement de divorce rendu le
19 novembre 2007 par le Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois est modifié
au chiffre II/III en ce sens que A.V.________ exercera un libre
droit de visite sur ses enfants, d'entente avec le père. A
défaut d'entente préférable, elle pourra avoir
ses enfants auprès d'elle, à charge pour elle d'aller
les chercher et de les ramener là où ils se trouvent,
une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18.00 heures au
dimanche à 18.00 heures, la moitié des vacances
scolaires, alternativement à Pâques ou
Pentecôte, Noël ou Nouvel-An.
III.-     Le jugement de divorce rendu le 19
novembre 2007 par le Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois est modifié
au chiffre II/IV en ce sens que A.V.________ contribuera à
l'entretien de ses enfants par le versement pour chacun d'eux d'une
pension dont le montant sera précisé en cours
d'instance.
IV.-    Le jugement de divorce est maintenu pour le
surplus.
Subsidiairement :
I.-      Le jugement de divorce rendu le
19 novembre 2007 par le Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois est modifié
au chiffre II/IV en ce sens que B.V.________ contribuera à
l'entretien de ses enfants par le versement, pour chacun d'eux,
d'une pension mensuelle de Fr. 150.- (cent cinquante
francs).
II.-      Pour le surplus, le jugement de
divorce est maintenu."
Par déterminations du 29 juillet 2008, la demanderesse a
conclu au rejet des conclusions de la réponse du 2 juillet
2008.
4.
L'audience préliminaire s'est tenue le 28 octobre 2008, en
présence des parties, toutes deux assistées. La
conciliation a été vainement
tentée.
5.
Dans le cadre de la présente action en attribution de
l'autorité parentale, le juge Simone Auberson, qui
siégeait également dans la cour, a
procédé à l'audition des enfants C.V.________
et D.V.________ en date du 12 novembre 2008.
6.
Le 20 janvier 2009 s'est tenue l'audience de jugement, en
présence des parties assistées de leurs conseils
respectifs. Pour A.V.________, les témoins K.________ et
R.________, amies de la demanderesse, ainsi que E.V.________,
père de la cette dernière, ont été
entendus. Ont également entendues, pour le défendeur,
les témoins H.________, compagne de celui-ci, Z.________ et
N.________, connaissances de B.V.________. La conciliation a
été vainement tentée.
A l'audience, le défendeur a déclaré retirer
ses conclusions principales I à III (transfert de la garde
au père), ainsi que la conclusion subsidiaire I de sa
réponse du 2 juillet 2008. En d'autres termes, le litige ne
porte plus que sur l'attribution exclusive de l'autorité
parentale à la demanderesse."
Les premiers juges ont relevé que la demanderesse avait
exposé à l'audience s'être remariée le
12 août 2008 avec un certain L.________, qui avait pris le
nom de V.________, et attendre un nouvel enfant pour juin 2009. Par
ailleurs, ils ont retenu les déclarations ci-après
des témoins suivants entendus aux débats :
-    le témoin
K.________, amie de la demanderesse, a déclaré que
celle-ci était une bonne mère, qui s'occupait bien de
ses enfants. Elle a ajouté que, selon elle, le
défendeur ne s'intéressait pas au
développement de ses enfants. Elle s'est encore
exprimée sur les nombreuses questions que le
défendeur pose à ses fils au sujet de leur
mère, en disant que ces derniers les redoutaient.
-    le témoin
R.________, amie de la demanderesse, a déclaré que
cette dernière s'occupait de façon adéquate de
ses enfants. Elle a également expliqué que le
défendeur téléphonait souvent à la
dernière minute pour venir les chercher dans le cadre de son
droit de visite.
-    le témoin
E.V.________, père de la demanderesse, a
déclaré avoir entendu plusieurs fois de la bouche du
défendeur des menaces à l'encontre de sa fille. Il a
également précisé que, parfois, les enfants ne
voulaient pas aller chez leur père pour le droit de visite.
Le témoin a souligné le fait que le dialogue entre
les parents était difficile.
-    le témoin
H.________, compagne du défendeur, a déclaré
que celui-ci s'occupait bien de ses fils. Elle a ajouté
qu'elle avait elle-même des enfants dont
l'intéressé s'occupait. Elle a en outre
insisté sur le fait que le défendeur
s'intéressait à la scolarité de ses enfants,
qu'il était allé à des réunions de
parents d'élèves, et qu'il avait même
téléphoné à la maîtresse
d'école de l'un de ses fils pour se renseigner. Le
témoin a déclaré que les week-ends et les
vacances que le défendeur et ses enfants passaient ensemble
se déroulaient bien.
-    le témoin
Z.________ a confirmé être une amie du
défendeur. Elle a déclaré que ce dernier
n'était en rien impliqué dans l'agression qu'elle
avait commise sur la demanderesse un jour où celle-ci se
rendait chez le défendeur pour reprendre ses enfants. Le
témoin a en effet précisé qu'elle avait
agressé la demanderesse parce que celle-ci avait
donné son numéro de téléphone à
son compagnon.
-    le témoin
N.________, connaissance du défendeur, a
déclaré qu'elle rencontrait souvent celui-ci avec ses
fils au parc, où elle-même se rendait avec ses propres
enfants. Elle a expliqué que les enfants du défendeur
paraissaient très attachés à leur père
et qu'ils le suivaient partout où il se rendait. Elle a
ajouté que le défendeur semble très fier de
ses fils, et qu'il en parle très fréquemment. Elle a
déclaré qu'elle avait vu à une occasion les
enfants tristes de quitter leur mère pour aller chez le
défendeur. Enfin, interrogée au sujet de l'incident
du 30 août 2008 relaté par la demanderesse, qui se
serait passé lors d'un droit de visite du défendeur
et au cours duquel, selon cette dernière, D.V.________, le
cadet, serait tombé dans le lac lors d'un après-midi
à la plage, ce dont le défendeur ne se serait rendu
compte que lorsque son aîné C.V.________ serait venu
l'en avertir plusieurs minutes après, et avait dû
aller à l'hôpital car il avait une bronchite ensuite
de ce refroidissement, le témoin a déclaré que
l'enfant n'était pas tombé à l'eau, mais qu'il
s'était simplement mouillé les pieds, et que cela
n'était pas grave car il faisait très
chaud.
Les premiers juges ont retenu que l'audition des enfants avait
montré que l'aîné, C.V.________, était
dérangé par les questions que le défendeur lui
posait au sujet de la demanderesse, qu'il avait également
avoué que ça l'embêtait parfois d'aller chez
son père et qu'il avait raconté que lors des visites
chez leur papa, lui et son frère dormaient avec le
défendeur ou quelques fois au salon avec le fils de l'amie
de son père, âgé de 14 ans. Quant à
D.V.________, ils ont retenu qu'il s'était borné
à dire que les visites chez son père se passaient
bien, et ne s'était pas exprimé sur les relations
avec l'amie de son père.
En substance, les premiers juges ont estimé que les
difficultés des parties relevaient pour l'essentiel de
l'exercice du droit de visite, qu'aucun fait nouveau important ne
remettait en question l'autorité parentale conjointe, que
l'intérêt des enfants ne commandait pas la suppression
de la communauté de la fonction, mais que les importantes
difficultés de communication des parties imposaient de
prendre des mesures, sous la forme d'une curatelle d'assistance
éducative de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210) ordonnée d'office, pour
faciliter leur dialogue, leur conflit nuisant à l'exercice
du droit de visite et à celui de l'autorité parentale
conjointe, notamment lors des relations qu'elles entretenaient et
des contacts qu'elles étaient contraintes d'avoir. Ils ont
précisé que la tâche du curateur, si possible
le Service de protection de la jeunesse (SPJ) selon leur voeu,
consisterait à mettre en place un suivi pour aider le couple
parental à retrouver des terrains d'entente focalisés
sur les besoins des enfants, et que la curatelle serait
levée ou remplacée par une autre mesure lorsque
l'autorité tutélaire le jugerait opportun.
B.
Par acte du 20
février 2009, A.V.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, avec dépens, à sa réforme au
chiffre I de son dispositif en ce sens que son action est admise,
au chiffre II en ce sens que l'autorité parentale sur les
enfants C.V.________ et D.V.________ est retirée à
B.V.________ pour lui être exclusivement confiée et au
chiffre VI en ce sens que des dépens de première
instance lui sont alloués (II), ainsi qu'à la
suppression des chiffres III, IV et V du dispositif (III). Elle a
également annoncé un recours en nullité, sans
prendre toutefois de conclusion expresse en ce sens.
Dans son mémoire du 20 mars 2009, la recourante a
développé ses moyens. Elle a retiré son
recours en nullité et confirmé ses conclusions en
réforme.
Par mémoire du 21 avril 2009, B.V.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours et à la confirmation du
jugement.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC [Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des
recours en nullité et en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement (art. 376 al. 2
CPC) statuant en procédure accélérée
(art. 371 CPC).
En l'espèce, le recours tend exclusivement à la
réforme du jugement entrepris. Déposé en temps
utile (art. 458 CPC), par une partie qui y a intérêt,
il est formellement recevable (art. 461 CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre le jugement
d'un tribunal d'arrondissement statuant en procédure
accélérée sur une action en modification de
jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC), la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC);
elle développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et l'avoir
cas échéant corrigé ou complété
au moyen de celles-ci.
En principe, les parties ne peuvent pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de
divorce, comme en matière de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure et prendre des conclusions
nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits
ou des moyens de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC, auquel renvoie
l'art.
374c
CPC; PoudretlHaldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, note ad art. 374c
CPC p. 577, et n. 6 ad art. 452 CPC p. 691; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., Bâle 2006, n. 2
ad art. 138 CC p. 883).
En outre, d
ans les causes touchant au
sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de
celui-ci, domaine où le droit fédéral impose
la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC),
le juge doit d'office, même en deuxième instance,
statuer sur ces questions, sans être limité par les
moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves
utiles à I'établissement d'un état de fait
suffisant (ATF 128 III 411 c. 3.2.1; 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I
46; 120 II 229 c. 3a, JT 1996 I 326; Werro, Concubinage,
mariage et démariage, Berne 2000, n. 736 p. 160 et n.
875 p.
189;
PoudretlHaldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC
p. 13).
En définitive, la Chambre des
recours doit examiner d'office quelle est la solution qui
paraît la plus conforme aux intérêts de
l'enfant.
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du dossier et aux
autres preuves administrées. Il convient cependant de le
compléter comme suit :
-
selon le résumé de l'audition des enfants
C.V.________ et D.V.________ transmis aux parties par lettre du 19
novembre 2008, ceux-ci désirent continuer à vivre
avec leur mère, avec laquelle ils s'entendent bien, et qui
suit leurs leçons, ne critique pas leur père et ne
les questionne pas. Ils ont également un bon contact avec
l'ami de leur mère.
-
il résulte des pièces du dossier que B.V.________ n'a
pas respecté son devoir d'entretien à l'égard
de ses fils. La recourante s'est adressée au BRAPA, qui, par
décision du 17 avril 2008, lui a consenti une avance
mensuelle de 61 fr. à partir du 1
er
mars 2008
(pièce 12). Par courrier du 17 avril 2008, le BRAPA a
notamment réclamé à l'intimé un
arriéré de 4'200 fr. correspondant aux contributions
impayées pour la période du 1
er
octobre
2007 au 31 mars 2008, soit 6 mois à 700 francs (pièce
11), puis a calculé, selon une lettre du 29 mai 2008, que le
minimum vital de celui-ci laissait subsister une quotité
saisissable de 480 fr., ce qui lui aurait permis de verser 3'360
fr. depuis sept mois (pièce 109). Selon des quittances
datées de juin, juillet et août 2008, B.V.________ a
versé au BRAPA trois fois 480 francs.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments, la cour de céans étant à
même de statuer en réforme.
3.
a)
La recourante reproche aux premiers juges d'avoir
violé l'art. 134 aI. 1 CC en rejetant son action alors
que des faits nouveaux importants exigeraient pour le bien des
enfants une modification de l'attribution de l'autorité
parentale; elle leur fait en outre grief de n'avoir pas tenu compte
de l'art. 133 al. 3 CC en ce sens que le maintien de
l'autorité parentale conjointe ne serait plus compatible
avec le bien des enfants. Elle invoque les tensions entre parties,
l'absence d'intérêt du père pour le
développement des enfants, l'inexistence du dialogue entre
parents et les questionnements perturbateurs de l'enfant
aîné par son père au sujet de sa mère,
pour en tirer que le maintien de l'autorité parentale
conjointe ne serait plus possible. Elle affirme en outre qu'une
mesure de curatelle d'assistance éducative ne changerait
rien à cet échec. A cet égard, elle
considère que les premiers juges ont fait une mauvaise
application de l'art. 308 al. 1 CC et conteste la mise en place de
la curatelle en la qualifiant de tardive et d'inappropriée,
car revenant à sanctionner la mère en raison des
actes et comportements du père.
Pour sa part, l'intimé ne conteste pas les
difficultés de dialogue entre parties, mais a
souligné qu'aucune décision importante pour les
enfants n'en aurait été bloquée ou
paralysée. En référence aux témoignages
recueillis, il conteste se désintéresser de ses
enfants et met en avant leur attachement réciproque, la
fierté qu'il en éprouve et le bon déroulement
de leurs relations personnelles. Pour le surplus, il dénonce
l'attitude "oppositionnelle et revancharde" de la recourante et
s'insurge contre l'inégalité de traitement entre
parents qu'entraînerait le retrait de son autorité
parentale alors qu'il n'aurait pas démérité et
que l'intérêt des enfants en pâtirait. Enfin, il
évoque le projet de révision législative
faisant de l'autorité parentale conjointe, notamment
après divorce, la règle et non l'exception (Message
du Conseil fédéral, FF 2009 522).
b)
La question à résoudre en l'espèce
consiste à déterminer si des conflits entre
époux divorcés, détenteurs d'une
autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants,
justifient la modification du jugement de divorce et commandent de
n'attribuer l'autorité parentale qu'au seul parent ayant le
droit de garde ou si ces conflits doivent déboucher sur une
mesure, instituée d'office, d'appui aux parents pour les
aider à collaborer tout en maintenant le régime de
l'autorité parentale conjointe.
4.
a)
Entré en vigueur le 1
er
janvier 2000,
le nouveau droit suisse du divorce prévoit la
possibilité d'exercer en commun l'autorité parentale
(art. 133 al. 3 CC). L'autorité parentale se définit
comme le pouvoir légal des parents de prendre les
décisions nécessaires pour l'enfant mineur; elle
constitue la base juridique de l'éducation et de la
représentation de l'enfant, tout comme de l'administration
de ses biens, par les père et mère (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., Berne
1998, n. 25.02, p. 163). Ce droit se définit comme la
compétence de déterminer le lieu de la
résidence et le mode de la prise en charge de l'enfant
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, Droit civil suisse,
4
ème
éd., Genève/Zurich/Bâle
2009, n. 800, p. 473). L'autorité parentale peut toutefois
être amputée du droit de garde par décision du
juge ou de l'autorité tutélaire (ibidem).
En ce qui concerne le fondement de l'autorité parentale
conjointe, le considérant 7.2 de l'arrêt rendu par le
Tribunal fédéral en matière fiscale le
4 septembre 2007 (ATF 133 II 305 p. 314) a la teneur suivante
:
"Selon le message du Conseil
fédéral, l'introduction de l'autorité
parentale conjointe repose essentiellement sur l'idée que le
divorce concerne la relation du couple et non pas celle des parents
et de l'enfant. Elle a pour but de minimiser les
conséquences traumatisantes du divorce pour l'enfant, en
favorisant le maintien de bonnes et étroites relations entre
celui-ci et chaque parent. Elle tient compte de ce que les divorces
conflictuels sont souvent remplacés par des
séparations à l'amiable assorties d'une
réglementation consensuelle dont ne doivent pas être
exclues les questions relatives aux enfants, l'Etat devant
s'abstenir autant que possible d'intervenir dans les relations de
droit privé. Trouvés à l'amiable plutôt
qu'imposés par l'autorité judiciaire, les
arrangements relatifs à l'enfant semblent en outre
être plus solides (message du Conseil fédéral
du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil
suisse [concernant notamment le divorce et le droit de la
filiation], FF 1996 I 1 ss, p. 130 ss)."
b)
Aux termes de l'art. 134 CC, à la requête du
père ou de la mère, de l'enfant ou de
l'autorité tutélaire, l'attribution de
l'autorité parentale doit être modifiée lorsque
des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant
(al. 1); lorsqu'il statue sur l'autorité parentale ou la
contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au
besoin la manière dont les relations personnelles ont
été réglées (...) (al. 4).
Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au
besoin, il fait appel à des experts et se renseigne
auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre
service de l'aide à la jeunesse (art. 145 al. 2 CC). En
application de l'art. 144 al. 2 CC, le juge ou un tiers
nommé à cet effet entend en principe les enfants
personnellement.
Une nouvelle réglementation de l'autorité parentale
ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances
nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée
par le bien de l'enfant. Selon la jurisprudence relative à
l'art. 157 aCC, laquelle reste pleinement applicable au nouveau
droit sur ce point, la modification ne peut être
envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace
sérieusement; elle ne peut être envisagée que
si elle s'impose impérativement (TF 5C.32/2007 du 10 mai
2007 c. 4.1 et les références jurisprudentielles
citées).
Chaque divergence des parents concernant les enfants ne constitue
pas des faits nouveaux importants. L'autorité parentale
conjointe ne peut être simplement "résiliée".
Les conditions de retrait ne sont toutefois pas aussi strictes que
celles du retrait de l'autorité parentale. Elles impliquent
surtout que les fondements essentiels de la responsabilité
commune des parents n'existent plus et que, dans
l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale
doit être attribuée à l'un des deux parents
(Meier/Stettler, op. cit., n. 511, p. 302 s.). Il faut que les
parents ne soient plus en mesure de coopérer pour le bien de
l'enfant (Schwenzer, Basler Kommentar, 2
ème
éd., n. 13 ad art. 298a CC, p. 1581).
Pour la suppression de l'autorité parentale conjointe, il
est nécessaire, mais aussi suffisant, que les conditions
essentielles pour une responsabilité commune des parents ne
soient plus données, de telle sorte que le bien de l'enfant
exige que l'autorité parentale ne soit confiée
qu'à l'un des parents; tel peut notamment être le cas
lorsque la volonté de coopération des parents
n'existe plus. Savoir si une modification essentielle est survenue
doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du
cas d'espèce (TF 5C.32/2007 précité c. 4.1; TF
5P.212/2002 du 12 novembre 2002 c.
2.2.3 publié in FamPra.ch
2003 p. 449; Ingeborg Schweizer, Basler Kommentar,
3
ème
éd., Genève 2006, n. 13 ad
art. 298a CC, p. 1576).
Il faut tenir compte du conflit de
loyauté dans lequel un enfant, âgé notamment
d'une dizaine d'années, peut se trouver (TF 5C.52/2005 du
1
er
juillet 2005). L'absence de communication suffisante
entre parents peut justifier de supprimer l'autorité
parentale conjointe (Ch. tut.,
270,
6 octobre 2006
).
5.
En l'espèce, si chacun des parents paraît
attaché aux enfants et leur témoigne de l'affection,
selon les témoignages recueillis, les rapports du
père et de la mère sont cependant lourdement
conflictuels.
Il est établi que l'intimé n'a pas respecté
son devoir d'entretien à l'égard de ses fils. La
recourante s'est adressée au BRAPA qui lui a consenti une
avance mensuelle de 61 fr. à partir de mars 2008 et qui
a réclamé à l'intimé un
arriéré de 4'200 fr. en avril 2008 correspondant aux
contributions impayées pour la période de 6 mois
allant du 1
er
octobre 2007 au 31 mars 2008, puis a
calculé, selon une lettre du 29 mai 2008, que le minimum
vital de celui-ci laissait subsister une quotité saisissable
de 480 francs, ce qui lui aurait permis de verser 3'360 fr. depuis
sept mois. Selon des quittances datées de juin, juillet et
août 2008, l'intimé a versé au BRAPA trois fois
480 francs.
Par ailleurs, bien que l'intimé ait nié harceler ses
fils de questions au sujet de leur mère, l'audition du fils
aîné a précisément établi le
contraire, soit que ce questionnement insistant non seulement
existait, mais qu'il dérangeait l'enfant. D'ailleurs, si la
recourante s'en est plainte en procédure, c'est
forcément parce que l'enfant lui en a fait part. Un
témoin a également confirmé que les enfants
redoutaient les questions de leur père à propos de
leur mère. A l'inverse, selon le résumé
transmis aux parties par lettre du 19 novembre 2008, l'audition des
enfants a fait ressortir qu'ils désirent continuer à
vivre avec leur mère, qu'ils s'entendent bien avec elle,
qu'elle suit leurs leçons, ne critique pas leur père
et ne les questionne pas.
L'exercice du droit de visite est parfois litigieux, la mère
reprochant à l'intimé de ne pas respecter le cadre
fixé ou de ne la prévenir que très tardivement
de sa venue pour prendre les enfants.
Le dialogue et la collaboration entre les parties au sujet de leurs
enfants paraissent inexistants. Les premiers juges ont
considéré à cet égard que des mesures
s'avéraient nécessaires pour faciliter ce dialogue
indispensable, notamment, à l'exercice de l'autorité
parentale dans de bonnes conditions. Si malgré cette
mésentente aucune décision importante n'a
été bloquée ou retardée en raison du
caractère conjoint de l'autorité parentale, c'est
vraisemblablement parce qu'il n'y a pas ou peu eu de
décisions fondamentales à prendre ou parce qu'elles
ont été prises uniquement par le parent
détenteur du droit de garde. En effet, il n'est pas
vraisemblable que les parties aient développé une
capacité de collaborer en matière d'autorité
parentale alors qu'elles s'opposent sur tous les composants de leur
fonction parentale tels qu'entretien, droit de visite, respect de
l'autre parent pour favoriser le développement de la
personnalité et le bien-être des enfants,
etc...
La persistance et la virulence de ce conflit qui
génère des comportements nuisibles au bien des
enfants comme l'hostilité et la méfiance perceptibles
de leurs parents, le fait de constituer pour ces adultes un terrain
d'affrontement au lieu d'exprimer la convergence
d'intérêts affectifs communs, la violation par leur
père de son devoir d'entretien envers eux et les
difficultés qui en découlent pour leur mère,
le conflit de loyauté et les sentiments de trahison
susceptibles d'émerger des réponses à donner
aux questions intrusives du père au sujet de la mère,
constituent des faits nouveaux importants.
Aucune mesure d'assistance ne saurait être à
même de permettre une collaboration satisfaisante entre les
parties dans le cadre actuel de leur autorité parentale
conjointe. En raison de l'opposition systématique entre les
parents, et de leur attitude consistant à régler
leurs conflits personnels par enfants interposés, il n'est
pas conforme à l'intérêt de ces derniers que la
situation actuelle, dont ils ne peuvent que souffrir, se prolonge.
La suppression de l'autorité parentale conjointe est ainsi
de nature à éloigner le conflit de loyauté
auquel les enfants sont exposés.
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que
la volonté de coopération des parents fait
irrémédiablement défaut, que les fondements
essentiels de leur responsabilité commune n'existent plus et
que l'intérêt des enfants commande de mettre fin
à l'exercice commun de l'autorité
parentale.
6.
L'autorité parentale conjointe supprimée, il s'agit
encore de déterminer à quel parent l'autorité
parentale sur les enfants C.V.________ et D.V.________ doit
être confiée.
a)
D'après l'art. 133 al. 2 CC, lorsqu'il attribue
l'autorité parentale et règle les relations
personnelles, le juge tient compte de toutes les circonstances
importantes pour le bien de l'enfant; il prend en
considération une éventuelle requête commune
des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant.
Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de
l'enfant, celui des parents étant relégué
à l'arrière-plan. Au nombre des critères
essentiels entrent en ligne de compte les relations entre les
parents et l'enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de
l'enfant personnellement et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le
cas échéant, les rapports qu'entretiennent plusieurs
enfants entre eux; il faut choisir la solution qui, au regard des
données de l'espèce, est la mieux à même
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le
juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a
eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit
d'un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soin des parents sont similaires (TF
5A_181/2008 du 25 avril 2008 c. 3.1 et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque les capacités éducatives sont
équivalentes, la disponibilité d'un parent à
collaborer avec l'autre pour ce qui a trait à l'enfant
jouera un rôle déterminant (TF 5A_43/2008 du 15 mai
2008, RDT 2008 354).
Lorsque les conditions d'attribution des droits parentaux sont
réalisées à peu près de la même
manière chez les deux parents, qui présentent des
capacités éducatives équivalentes et une
disponibilité identique, le critère de la
stabilité commande d'éviter les changements inutiles
dans l'environnement du mineur, qui sont de nature à
perturber un développement harmonieux, en particulier chez
l'enfant en bas âge. Certes, la situation à un moment
donné n'est pas seule déterminante; il convient bien
plutôt d'examiner lequel des parents est, selon toute
probabilité, à même d'offrir à l'enfant,
de manière durable, un milieu favorable et stable (
TF 5A_181/2008
précité
c. 3.4).
Le désir d'attribution exprimé par l'enfant peut
jouer un rôle important s'il apparaît, sur le vu de son
âge et de son développement, qu'il s'agit d'une ferme
résolution de sa part et que ce désir reflète
une relation affective étroite avec le parent
désigné (ATF 122 III 401 c. 3b p. 402 s; cf. aussi
ATF 126 III 497 c. 4 p. 498 s.).
Le juge appelé à se prononcer sur le fond, qui de par
son expérience en la matière connaît le mieux
les parties et le milieu dans lequel l'enfant doit vivre, dispose
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 Il 353 c. 3; TF
5C.274/2001 du 23 mai 2002).
b)
En l'espèce, par jugement de divorce du 19
novembre 2007, la garde des enfants a été
attribuée à A.V.________, ce que B.V.________ a
renoncé à contester. Les enfants vivent ainsi depuis
un an et demi avec leur mère. Entendus dans le cadre de la
procédure de première instance, ceux-ci,
âgés respectivement de 7 et 5 ans, ont exprimé
le désir de continuer à vivre avec elle, avec
laquelle ils s'entendent bien, et qui suit leurs leçons, ne
critique pas leur père et ne les questionne pas; ils ont
également indiqué avoir un bon contact avec l'ami de
leur mère.
La recourante est apte à s'occuper de ses enfants et
à prendre soin d'eux personnellement. On peut relever les
conditions de vie favorables qu'elle leur offre et l'absence de
défaillances dans son rôle de mère. Il est
établi qu'elle est capable de leur assurer un cadre
éducatif valable et stable, à même de leur
permettre un développement harmonieux. Par ailleurs, tant la
recourante que l'intimé ont refait leur vie. On se trouve
donc dans une situation stable et il y a lieu d'éviter tout
changement inutile perturbant pour les enfants, d'autant plus que
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à
leur père n'est justifiée par aucune raison
impérative.
Dès lors, au regard de l'exigence de stabilité
prônée par la jurisprudence, l'intérêt
des enfants commande que l'autorité parentale soit
attribuée exclusivement à leur
mère.
7.
Compte tenu de ce qui précède, l'institution d'une
curatelle d'assistance éducative pour maintenir et
améliorer l'autorité parentale conjointe telle que
décidée par les premiers juges n'a plus d'objet et
doit être supprimée.
8.
Cela étant, le recours doit être admis et le jugement
réformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que
l'action de la demanderesse en modification de jugement de divorce
est admise, au chiffre II en ce sens que le jugement de divorce
rendu le 19 novembre 2007 par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
modifié au chiffre II/I de son dispositif en ce sens que
l'autorité parentale sur les enfants C.V.________ et
D.V.________, nés respectivement le […] 2001 et le
[…] 2003, est attribuée exclusivement à
A.V.________, et au chiffre III en ce sens que les frais de justice
sont arrêtés à 1'237 fr. 60 pour
A.V.________ et à 1'150 fr. pour B.V.________.
9.
Obtenant gain de cause, A.V.________ a droit à des
dépens de première instance, qu'il convient
d'arrêter à 4'000 fr., soit 2'762 fr. 40 à
titre de participation aux honoraires et débours d'avocat et
1'237 fr. 60 en remboursement des frais de justice (art. 91 et 92
CPC; art. 2 et 3 TAv [Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Le chiffre IV du dispositif du jugement doit ainsi être
réformé en ce sens.
10.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 francs (art. 233 al. 1 TFJC
[Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Vu le sort du recours, il convient d'allouer à A.V.________,
qui obtient gain de cause, des dépens de deuxième
instance, fixés à 1'300 fr.
(art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch.
33 et art. 3 TAv).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit :
I.-         admet l'action
de la demanderesse;
II.-        dit que le jugement
de divorce rendu le 19 novembre 2007 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
est modifié au chiffre II/I de son dispositif en ce sens que
l'autorité parentale sur les enfants C.V.________ et
D.V.________, nés respectivement le […] 2001 et le
[…] 2003, est attribuée exclusivement à
A.V.________;
III.-       arrête les frais de
justice à 1'237 fr. 60 (mille deux cent trente-sept francs
et soixante centimes) pour A.V.________ et à 1'150 francs
(mille cent cinquante francs) pour B.V.________;
IV.-      B.V.________ doit verser
à A.V.________ la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs)
à titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 francs
(trois cents francs).
IV.
L'intimé B.V.________ doit
verser à la recourante A.V.________ la somme de 1'300 fr.
(mille trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 8 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me
Paul-Arthur Treyvaud (pour
A.V.________)
,
‑      Me
Anne-Louise Gillièron (pour B.V.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois
.
L
e
greffi
er
: