vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 8 · 2023-04-13 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 al. 1 LAI, 17 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2023 Arrêt / 2023 / 8

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
18/22 - N/2023
ZD22.002748
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2023
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 197[...], mariée
et mère d’un enfant né en 20[...], titulaire d’un CFC d’employée de
commerce, a travaillé pour le B.________ depuis 1997, y réalisant son apprentissage.
L’assurée a déposé le 18 mars 2008 une demande de prestations auprès
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève, en faisant état
d’une sclérose en plaques existant depuis les mois de mars-avril 2006 ayant entraîné
une incapacité de travail depuis le 20 mars 2006 (cf. rapport employeur du B.________
du 17 avril 2008, p. 3, ch. 2.14).
Le 31 mars 2008, le Dr N.________, spécialiste en neurologie aux H.________, a posé
le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de sclérose en plaques à l’origine
d’une incapacité de travail à 100 % depuis le mois de mars 2006.
L’assurée a repris son activité de secrétaire assistante auprès du B.________
le 21 avril 2008 à un taux d’activité de 50 % (cf. lettre de l’employeur
du 4 novembre 2008).
Le 4 février 2009, le Dr N.________ a attesté d’une capacité de travail
de 50 % dans l’activité habituelle de secrétaire assistante avec une stabilisation
au mois d’avril 2008. Selon le neurologue traitant, une augmentation de ce taux n’était
pas envisageable en raison de la fatigabilité qui persistait chez sa patiente.
Par décision du 5 mai 2009, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
de Genève a reconnu à l’assurée le droit à une demi-rente d’invalidité
fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, à compter du 1
er
octobre 2008,
en retenant ce qui suit :
« Depuis
le 7 octobre 2007 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité
de travail est considérablement restreinte.
Il
ressort des renseignements recueillis dans le cadre de l’instruction de votre demande que votre
atteinte à la santé a entraîné une incapacité de travail totale dès le
7 octobre 2007, puis votre état de santé s’est amélioré, vous permettant
reprendre votre activité professionnelle à un taux de 50 % et ce, dès le 21 avril 2008.
Du
moment qu’aucune mesure d’ordre professionnel n’entre en ligne de compte, l’incapacité
de travail attestée médicalement se confond avec votre incapacité de gain.
Ainsi,
à l’issue du délai d’attente d’une année, soit le 7 octobre 2008,
votre degré d’invalidité est fixé à 50 %. »
B.
Le 19 août 2020, C.________ SA, agissant en qualité d’assureur perte de gain
maladie selon la LCA, a informé l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) qu’il avait enregistré une
incapacité de travail totale pour Y.________ depuis le 13 mars 2020. Était jointe
à son envoi une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, faisant état,
quant au genre de l’atteinte, de fatigue chronique, de troubles de la concentration, d’atteintes
opératives (sic) et de troubles de l’équilibre, progressivement depuis 2015.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de santé, l’assurée
a adressé un rapport du Dr N.________ du 15 octobre 2020 à l’OAI, selon
lequel il y avait eu une aggravation nette de son état de santé à la fin de l’année
2019, respectivement au début de l’année 2020. A cette période, le neurologue traitant
a relaté des troubles du langage, une paraphasie et un manque de mots dont sa patiente avait déjà
souffert en 2006 lors de son hospitalisation. Il a signalé une prothèse totale de hanche à
droite due à une nécrose aseptique de la tête fémorale en 2011. Il a fait savoir
à l’OAI que les symptômes de la sclérose en plaques étaient réapparus
en 2019, s’accentuant par la suite très progressivement et limitant fortement sa qualité
de vie. Il a estimé que la capacité de travail était de 0 % dans toutes activités
et a émis un pronostic réservé. Le Dr N.________ a joint à son envoi un rapport
d’examen neuropsychologique du 30 juin 2020 du Prof. D.________, spécialiste en
neurologie aux H.________, selon lequel l’assurée souffrait au premier plan d’un dysfonctionnement
attentionnel et exécutif d’intensité modérée à sévère. Ce spécialiste
concluait à la présence d’un trouble neuropsychologique moyen avec au moins deux sous-fonctions
cognitives nettement réduites (plus de 2 ET en-dessous de la valeur moyenne) et les autres au moins
légèrement diminuées (1 à 2 ET en dessous de la valeur moyenne). Dans ce contexte,
la capacité fonctionnelle de l’assurée était significativement limitée au quotidien
et pour la plupart des sollicitations professionnelles. Il était d’avis que seuls les travaux
encore simples pouvaient être réalisés, la capacité fonctionnelle étant fortement
limitée dans le travail, ou lors des tâches requérant un niveau d’exigences élevé.
Dans un formulaire de détermination du statut de la personne assurée complété le
17 novembre 2020, l’intéressée a indiqué que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % comme assistante administrative
par intérêt personnel.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, le Dr N.________ a maintenu son diagnostic et
le taux d’incapacité de travail. Il a estimé que la situation de sa patiente n’était
pas compatible avec une activité professionnelle, puisqu’elles nécessitaient toutes une
capacité fonctionnelle physique et mentale minimale que l’assurée avait perdue au cours
des années et qu’elle ne récupérerait sans doute pas.
Sollicité pour avis, le Dr S.________, médecin au Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR) a estimé qu’une expertise neurologique comprenant
un volet neuropsychologique était nécessaire afin d’évaluer l’aggravation
de l’état de santé de l’assurée rapportée par le neurologue traitant
(cf. avis du 28 janvier 2021).
Le 12 février 2021, l’OAI a confié une expertise neurologique avec un volet
neuropsychologique au centre E.________, en particulier au Dr E.N.________, spécialiste en
neurologie, lequel a examiné l’assurée le 29 mars 2021. A cette occasion, le
Dr E.N.________ a estimé qu’il était nécessaire d’évaluer le diagnostic
d’hypersomnie, non évoqué dans le dossier transmis par l’OAI. En conséquence,
il a préconisé une polysomnographie et un test itératif des latences d’endormissement
afin de confirmer le diagnostic et de déterminer s’il y avait une cause traitable ou si un
traitement spécifique de la somnolence était à envisager (courrier du E.________ à
l’OAI du 31 mars 2021). Après avoir obtenu l’accord de l’OAI (courrier
du 7 avril 2021), le E.________ a demandé au A.________ de réaliser les examens demandés
par le Dr E.N.________ par un courrier du 13 avril 2021.
Le10 juin 2021, le Dr A.N.________, spécialiste en neurologie, et la Dre A.P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous deux du A.________, ont rendu leur rapport.
Il résultait des test d’actimétrie, de polysomnographie et du test itératif de latence
d’endormissement que le diagnostic d’hypersomnie pouvait être écarté. Le Dr A.N.________
et la Dre A.P.________ ont en particulier indiqué ce qui suit :
« Les
données objectives de l’actimètre et subjectives de l’agenda du sommeil concordent
avec des endormissements réguliers aux alentours de 21h, des levers réguliers entre 6h30 et
8h30 en fonction des jours de la semaine ou du week-end. Le temps total de sommeil par 24 heures est
en moyenne de 10 heures. A noter que certaines nuits sont émaillées de réveils nocturnes
fréquents en deuxième partie de nuit. Nous pouvons en tous les cas exclure une privation comportementale
de sommeil, préalablement à la polysomnographie et au test itératif de latence d’endormissement.
(…)
Conclusion
[polysomnographie]
-
Absence de trouble intrinsèque déstructurant le sommeil.
-
Hypnogramme dans les limites de la norme avec un long éveil persomniaque. Latence au sommeil paradoxal
légèrement raccourci à 62 minutes, possiblement évocatrice d’antécédent
dépressif ou de symptômes dépressifs actuels. Pour autant, en défaveur d’un
syndrome dépressif actuel, nous n’observons pas de surreprésentation du sommeil paradoxal
ni de diminution du sommeil lent profond.
(…)
Conclusion
[test itératif de latence d’endormissement] : latence de sommeil moyenne de toutes les
siestes 20 minutes correspondant à l’absence d’endormissement.
Discussion
Ces
examens permettent d’exclure une hypersomnolence diurne et un trouble intrinsèque déstructurant
le sommeil. Nous sommes probablement dans une situation de fatigue chez une patiente ayant de besoin
de sommeil important d’environ 10/24 heures, dans un contexte de sclérose en plaques et possible
composante thymique (latence au sommeil paradoxal raccourcie). »
Dans un rapport du 18 juin 2021 adressé au Dr E.N.________, la neuropsychologue E.P.________
a comparé ses données avec celles résultant de l’examen précédent effectué
au mois de juin 2020. Elle a fait savoir qu’il persistait des performances diminuées par rapport
aux normes pour l’attention divisée (faire plus d’une tâche à la fois), avec
une sensibilité aux interférences qui avait un impact sur certaines tâches exécutives,
et une difficulté pour le calcul oral. Les tests de validation qui permettaient d’évaluer
la cohérence du tableau neuropsychologique n’étaient
« pas
bons »
, rendant douteuse la participation
optimale de l’assurée. En conclusion, la neuropsychologue ne retenait pas d’aggravation
significative du tableau cognitif depuis la décision de l’AI en 2008.
L’expert a également recueilli les rapports du Dr N.________ des 19 janvier, 13 mai,
1
er
juin,
26 juillet, 16 septembre et 29 septembre 2016, 3 mars, 25 avril, 30 octobre
et 20 décembre 2017, 11 janvier et 19 juillet 2018, 5 février,
11 juillet et 10 décembre 2019, 24 février, 12 mai, 17 juin,
17 juillet, 4 septembre, 15 octobre, 19 novembre et 8 décembre 2020,
11 février et 11 mars 2021. Dans le rapport du 17 juin 2020 en particulier,
le Dr N.________ a fait part de ce qui suit à la généraliste traitante de l’assurée :
« On
se rend compte qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de justification à une
incapacité de travail telle qu’elle lui a été reconnue dès le 19.02.2020 qui
serait basée sur un déficit sensitif ou moteur ou sur un problème neuropsychologique spécifique.
Il y a des troubles de l’attention et il y a une grande fatigabilité ce qui, pour la patiente,
rend impossible la réalisation des tâches qui lui sont habituellement confiées. On discute
bien évidemment de l’allègement de ces tâches mais la patiente ne voit pas, d’une
part, comment alléger son activité alors qu’elle est déjà à 50 %
et comment lui confier des tâches qui seraient peut-être moins astreignantes du point de vue
neuropsychologique mais également moins intéressantes. On a hâte d’avoir le résultat
de l’examen neuropsychologique qui se baserait surtout sur l’analyse de la fatigabilité
et des fonctions exécutives telles que la planification dans son activité professionnelle. »
Il a également recueilli
l’IRM
(imagerie par résonnance magnétique) cérébrale du 15 août 2019 réalisée
par la Dre R.________, spécialiste en radiologie, laquelle concluait en ces termes :
« Stabilité
des lésions d’aspect démyélinisant cérébrales et médullaires cervicales
sans lésion active ce jour. Progression minime de l’atrophie cérébrale diffuse.
Mise
en évidence d’un rehaussement hétérogène en défaveur du côté
gauche de la glande hypophysaire ; à confronter si besoin à une IRM hypophysaire dédiée. »
Dans son rapport du 13 août 2021, le Dr E.N.________ a retenu le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de sclérose en plaques de forme poussée-rémission,
actuellement en rémission, sans poussée depuis 2014 (p. 17, I/6). Sans incidence sur la capacité
de travail, il a retenu le diagnostic de status après prothèse de hanche droite sur nécrose
aseptique en 2011 (ibid.). Il a énoncé le profil d’effort suivant (p. 21, I.7.d.1) :
« Etant
donné les résultats de l’examen neuropsychologique,
une
activité nécessitant une attention soutenue ou sollicitant fortement les capacités de
décision sont à éviter. Un travail de nuit ou posté est éviter [sic].
Les
capacités de concentration limitent la durée du travail, il est adéquat de limiter celle-ci
à une demie journée. Les signes cortico-spinaux se manifestant sous forme d’une hyperéflexie
gauche chez une gauchère peuvent être la cause d’une fatigabilité en cas d’effort
physique répétés ou de port de charge au-delà de 10 kg. »
Le Dr E.N.________ a estimé que la capacité de travail de l’assurée était
de 50 % depuis la décision du 1
er
octobre 2008
[
recte
:
5 mai 2009].
Dans un avis du 31 août 2021, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) s’est rallié aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 2 septembre 2021, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait refuser d’augmenter sa rente au motif que la capacité de travail exigible
était inchangée et qu’aucun élément objectif ne confirmait une aggravation
susceptible de modifier son droit à la rente.
Par courrier du 30 septembre 2021, l’assurée, désormais représentée
par la J.________, a contesté ce projet de décision en décrivant une fatigue et une somnolence
à l’origine d’erreurs multiples et d’une moindre productivité dans ses tâches
administratives ayant justifié un déplacement dans une fonction moins contraignante que précédemment
au B.________, puis une incapacité de travail totale. Elle a annoncé un rapport du Dr N.________
et du Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
du B.________.
L’assurée a complété ses observations le 2 novembre 2021. Elle a produit
des rapports des 12 octobre et 17 décembre 2021 du Dr N.________, selon lequel il
n’y avait pas de changement par rapport aux précédentes consultations. Le neurologue
traitant ne constatait pas de déficit sensitif et moteur, mais retrouvait les mêmes difficultés
neuropsychologiques (mémoire, attention, lenteur, dyscalculie) auxquelles s’ajoutaient actuellement
des plaintes urinaires. Quant au Dr K.________, il a relevé que l’assurée présentait
depuis plusieurs années des difficultés importantes de concentration, des difficultés
majeures à apprendre et à utiliser de nouveaux logiciels, des lenteurs dans l’accomplissement
des tâches, des oublis réguliers et était sujette à un stress important ce qui entraînait
des difficultés sur sa santé mentale (anxiété, fatigue). Faute de pouvoir proposer
à l’assurée un poste adapté, il a indiqué qu’un licenciement était
possible début 2022.
Dans un avis du 9 décembre 2021, le Dr S.________ du SMR s’est prononcé
comme suit sur les documents médicaux produits par l’assurée :
« Un
RM du Dr N.________, du 12.10.21, indique une absence de modification significative et objective concernant
les plaintes et l’examen clinique.
Un
RM du Dr K.________, du 02.11.21, indique qu’il n’a jamais examiné l’assurée,
ni évalué directement la CTAH. Il évoque des motifs budgétaire et organisationnel.
Les observations concernant les difficultés de l’assurée en emploi sont subjectives,
et aucun élément médical objectif n’est apporté pour montrer une aggravation
de l’état de santé, chez une assurée dont le niveau de performance est connu de
longue date.
Discussion
:
Nous n’avons pas d’éléments médicaux objectifs nouveaux permettant de retenir
une modification de l’état de santé depuis le dernier examen, ni de remettre en cause
le caractère probant de l’expertise réalisée. Les précédentes conclusions
restent valables. »
Par décision du 10 décembre 2021, l’OAI a rejeté la demande d’augmentation
de rente déposée par l’assurée, faute d’aggravation de son état de santé
par rapport à la décision du 5 mai 2009. Sa capacité de travail demeurait de
50 % dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée aux limitations fonctionnelles.
Une prise de position du même
jour, faisant partie intégrante de la décision, était jointe. L’OAI y expliquait
que le rapport d’expertise du Dr E.N.________ répondait aux exigences jurisprudentielles
en matière de valeur probante et qu’après examen par le SMR, les rapports des Drs N.________
et K.________, fournis durant la procédure d’audition, n’apportaient pas d’éléments
médicaux objectifs nouveaux permettant de retenir une modification de l’état de santé
depuis le dernier examen ni de remettre en cause le caractère probant de l’expertise réalisée
par le Dr E.N.________.
C.
Par acte du 24 janvier 2022, Y.________, désormais
représentée par Me Karim Hichri d’Inclusion Handicap, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, et subsidiairement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter
du 1
er
août 2020.
A titre de mesures d’instruction, elle requiert la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
et neurologique avec un examen neuropsychologique. En substance, elle fait valoir que son état s’est
péjoré depuis la décision du 5 mai 2009. Sur le plan neurocognitif, elle fait
grief à la neuropsychologue mandatée par l’expert E.N.________ de s’être prononcée
sur la base d’une IRM de 2019 qui n’est plus d’actualité. Elle a retenu à
ses yeux de manière non probante que les troubles de l’attention et les difficultés en
calcul qu’elle présente résulteraient d’un manque de collaboration, sans examiner
l’impact de sa fatigue, lequel n’a pas été dûment pris en compte. L’intéressée
reproche en outre à l’intimé l’absence de rigueur des examens réalisés
durant l’expertise. Elle soutient qu’il existerait des indices en faveur d’une atteinte
psychiatrique surajoutée, laquelle pourrait être une cause ou une conséquence de la fatigue
et des troubles neurocognitifs. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
psychiatrique et neurologique, avec un volet neuropsychologique.
Dans sa réponse du 24 mars 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision attaquée. L’intimé a produit un avis du 18 mars 2022
du Dr S.________ du SMR, lequel a observé que ni les intervenants soutenant la recourante ni l’expert
n’avaient préconisé la nécessité d’une nouvelle IRM, précisant que
les IRM réalisées entre 2019 et 2020 et les plus anciennes montraient une stabilité globale,
alors même que les plaintes d’aggravation de l’état de santé étaient
déjà présentes. Toujours est-il qu’une aggravation à l’imagerie ne signifierait
pas encore une péjoration fonctionnelle, ce que l’expert avait exclu. Quant à une éventuelle
atteinte psychiatrique, le Dr S.________ du SMR l’a exclue, faute de présence de signes
en ce sens, de répercussions spécifiques dans la vie quotidienne, ni même de plaintes
qui permettraient d’évoquer un diagnostic de type anxieux ou dépressif spécifique
et d’une intensité incapacitante. Il a également noté à ce propos qu’une
prise en charge spécialisée n’était pas nécessaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année,
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à une rente d’invalidité
à la suite de la nouvelle demande déposée le 19 août 2020 par C.________
SA pour le compte de l’intéressée. Compte tenu des conclusions et motifs du recours,
il s’agit en particulier de déterminer si l’état de santé de la recourante
s’est aggravé dans une mesure justifiant la reconnaissance d’un droit à une rente
entière d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 décembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2).
5.
a)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le
juge apprécie librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
6.
a)
Le 19 août 2020, C.________
SA a annoncé la recourante auprès de l’office AI compétent après avoir enregistré
une incapacité de travail totale depuis le 13 mars 2020. Dans le cadre de sa demande de
révision, la recourante fait valoir que son état de santé s’est péjoré,
les symptômes de la sclérose en plaques étant réapparus en 2019 et s’étant
accentués très progressivement, limitant fortement sa qualité de vie et entraînant
une incapacité totale de travail.
Se fondant sur le rapport d’expertise du 13 août 2021 du Dr E.N.________, sur
les examens spécialisés menés par le A.________ et par la neuropsychologue E.P.________,
ainsi que sur les avis des 31 août 2021, 9 décembre 2021 et 18 mars
2022 du SMR, l’office intimé a considéré pour sa part que la situation médicale
était superposable à celle prévalant lorsque la décision du 5 mai 2009
a été rendue, si bien qu’il n’y avait pas lieu de retenir une aggravation de l’état
de santé de la recourante lui ouvrant le droit à une rente plus élevée.
En l’occurrence, il convient de comparer la situation actuelle avec celle qui prévalait le
5 mai 2009, lorsque l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève
a rendu la première décision (ayant fait l’objet d’une instruction complète),
et de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est notablement péjoré
depuis lors, entraînant une incapacité de travail et de gain plus importante qu’auparavant,
au point de justifier une augmentation du droit à la rente.
b)
Dans
le cadre de la demande de prestations ayant conduit à la décision d’octroi d’une
demi-rente le 5 mai 2009, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève
s’était fondé sur l’appréciation du médecin traitant de la recourante,
le Dr N.________, lequel avait attesté une incapacité de travail totale, puis de 50 %
(rapports des 31 mars 2008 et 4 février 2009), et sur la reprise de son travail
de secrétaire assistante (activité habituelle) auprès du B.________ le 21 avril 2008
à un taux d’activité de 50 %. Il en avait déduit un degré d’invalidité
de 50 % et octroyé à la recourante une demi-rente de l’assurance-invalidité.
A la suite de la demande de révision déposée par la recourante au mois d’août 2020,
l’intimé a mis en œuvre une expertise neurologique, confiée au Dr E.N.________
du E.________. Ce dernier s’est adjoint les services de la neuropsychologue E.P.________ et des
médecins du A.________ (Dr A.N.________ et Dre A.P.________). Il a recueilli les rapports
du Dr N.________, le rapport d’IRM du 15 août 2019 (Dre R.________) et
les bilans neuropsychologiques réalisés aux H.________. Il a ensuite posé une anamnèse
détaillée, décrit son examen clinique et les résultats des examens spécialisés,
confirmant, après avoir exclu un trouble du sommeil, le diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail de sclérose en plaques à forme poussée-rémission, actuellement
en rémission (plus de poussée depuis 2014) et celui, sans incidence sur la capacité de
travail, de status après prothèse de hanche droite sur nécrose aseptique en 2011 (p. 17,
I/6). Il a estimé que la capacité de travail de la recourante demeurait de 50 % dans son
activité habituelle de secrétaire assistante, les limitations fonctionnelles étant les
suivantes (p. 21, I.7.d.1) : pas d’activité nécessitant une attention soutenue ou
sollicitant fortement les capacités de décision, pas de travail de nuit ou posté, pas
d’effort physique répété et pas de port de charge au-delà de 10 kg.
Sur le plan formel, le rapport d’expertise neurologique du Dr E.N.________ remplit toutes
les exigences requises par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante. En effet, l’expert
a établi le contexte médical de la recourante de manière très détaillée,
puisqu’il a reconstitué son dossier médical depuis le début de la prise en charge
par le Dr N.________, recueillant de nombreux rapports médicaux et une imagerie qui ne figuraient
pas au dossier de l’intimé (Annexe 1 et 6). Il a procédé à l’examen clinique
de la recourante personnellement et a demandé des examens complémentaires auprès d’une
neuropsychologue et d’un centre spécialisé dans les maladies du sommeil, avant de discuter
l’ensemble des éléments recueillis (pp. 11 à 16). L’expert a établi l’anamnèse
personnelle, familiale, médicale et professionnelle de la recourante, ainsi que sa journée-type
(pp. 7 à 10). Il a listé ses plaintes (pp. 4-5, 7 et spéc. p. 17). Le Dr E.N.________
a posé les diagnostics avec et sans répercussion sur la capacité de travail
de
lege artis
(pp. 17-19), répondu aux questions
de l’intimé et communiqué des conclusions motivées (pp. 19 à 24) et cohérentes
avec ses observations.
Le Dr E.N.________ a repris les données médicales objectives pour conclure à la stabilité
de la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle et nier l’aggravation
de son état de santé. Il a rappelé les poussées de la sclérose en plaques en
2006 et 2008, leur conséquence et leur gravité fonctionnelle, et a détaillé la médication
prescrite (initialement du Tysabri ®, puis du Gilenya ® dès 2014 à la suite d’une
positivité au virus JC). L’expert a relevé que depuis l’adaptation du traitement,
il n’existait pas d’argument clinique ou radiologique pour une forme progressive de sclérose
en plaques ni pour de nouvelles poussées (p. 17).
Cette conclusion peut être suivie. On retrouve notamment dans le dossier médical de la recourante
un rapport du Dr N.________ du 17 juin 2020, lequel concorde avec l’analyse du Dr E.N.________.
Le neurologue traitant a en effet exclu que l’aggravation de l’incapacité de travail
de la recourante résulte d’un déficit sensitif ou moteur ou d’un problème
neuropsychologique spécifique. Selon le Dr N.________, les plaintes de l’intéressée
consistaient en des difficultés de concentration et une fatigue très marquée qui l’empêchaient
de reprendre un emploi. Toujours sur le plan subjectif, le Dr N.________ rapporte que sa patiente
avait le sentiment d’être
« tout
de suite dépassée »
lorsqu’il
y avait une activité à réaliser, le moindre travail lui apparaissant comme
« une
véritable montagne »
. A cette époque,
le neurologue traitant réservait l’examen neuropsychologique aux H.________ qui n’avait
pas encore eu lieu. Pourtant, dans ses derniers rapports postérieurs à l’examen neuropsychologique
du 30 juin 2020 aux H.________, le neurologue traitant a maintenu ses conclusions quant à
l’absence de déficit sensitif ou moteur subséquent ou d’un problème neuropsychologique
spécifique surajouté (rapports des 17 juillet, 4 septembre, 15 octobre, 19 novembre
et 8 décembre 2020, 11 février, 11 mars, 12 octobre et 17 décembre 2021).
S’agissant en particulier du dernier rapport du 17 décembre 2021, le Dr N.________
admet – sans les décrire – que les répercussions cliniques des évolutions
lésionnelles visibles à l’IRM du 15 août 2019 sont
« minimes »
;
il se déclare en outre
« sans
nouvel argument »
sur le plan neurologique
ou neuropsychologique. Le status observé par le Dr E.N.________ en examen (pp. 11-15) concorde
aussi avec celui dressé par le Dr N.________ (cf. notamment les rapports du neurologue traitant
des 17 juin et 17 juillet 2020, ainsi que du 11 mars 2021 en dernier lieu), si bien
qu’il n’est pas possible de discerner d’argument en faveur d’une aggravation
de l’état de santé de la recourante sur le plan strictement neurologique. Il convient
de distinguer, dans les rapports du Dr N.________, les plaintes et éléments subjectifs,
de l’absence de nouveau déficit sensitif ou moteur ou de nouvelle atteinte neuropsychologique
spécifique. S’agissant des premiers, il n’y a pas lieu de les intégrer à l’appréciation
de la capacité de travail. Faute de nouveau substrat organique, il y a ainsi lieu de tenir compte
du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier et qui peut
pour partie expliquer, dans le cas d’espèce, une appréciation différente de l’évolution
des ressources résiduelles de la recourante sur le plan professionnel (cf. ATF 135 V 465 consid.
4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc ; TF 8C_65/2021 du 17 juin 2021 consid. 5.3.3).
Reste les plaintes liées au besoin de sommeil accru associé à une baisse des capacités
de concentration de la recourante. A cet égard, il ne ressort pas du dossier que le Dr N.________
aurait poussé plus en avant les investigations sur le plan du sommeil, malgré les plaintes
de sa patiente. Le Dr E.N.________ pour sa part a commandé trois examens spécifiques auprès
de la neuropsychologue E.P.________ et du A.________. Après avoir pris connaissance de ces rapports,
l’expert a motivé comme il suit l’exclusion du diagnostic d’hypersomnie :
« La
plainte principale justifiant d’après la personne assurée son incapacité de travail
actuelle est une somnolence diurne qui pourrait faire envisager un diagnostic d’hypersomnie.
Une
hypersomnie est définie comme un besoin chronique de 11 heures ou plus de sommeil par 24 heures
ou d’endormissements incoercibles durant la journée.
Il
a été pratiqué 3 examens dans le domaine du sommeil :
1.
Un examen comportant l’enregistrement à domicile pendant 2 semaines de son activité qui
démontre l’absence d’anomalie significative, le sommeil total par 24 heures étant
de 10 heures. Il n’y a pas non plus d’élément évoquant un trouble important
de l’hygiène du sommeil.
2.
L’examen du sommeil nocturne ne montre aucune pathologie, qu’elle soit de nature neurologique
(par exemple démontrant les critères communs aux hypersomnies) ou qu’une autre pathologie
perturbe le sommeil (par exemple syndrome d’apnées du sommeil, mouvements anormaux etc.),
la seule anomalie étant un éveil persomnique relativement long, diminuant ainsi l’efficacité
du sommeil nocturne.
3.
Il n’y a strictement aucune somnolence diurne lors de 4 siestes ce qui est inhabituel, en général
il y a au moins quelques épisodes de somnolence.
On
doit donc retenir une dissociation complète entre la symptomatologie et les examens objectifs qui
ne démontrent aucun argument pour justifier une limitation totale de la capacité de travail.
En
dehors, lors des examens du sommeil nocturne et diurne, la personne assurée a rempli le formulaire
de la fatigue chronique utilisé dans le cadre de la sclérose en plaques. Par rapport aux moyennes
de personnes comparables, il faut noter l’importance du score « physique »
alors qu’il n’y a que peu d’anomalies au niveau du status qui justifient ce résultat,
alors qu’en contraste le score « cognitif » est en dessous de la moyenne des
personnes comparables.
Comme
il y a plainte de type neurocognitif avec un examen neuro-psychologique effectué en juin 2020 qui
démontrait des anomalies, l’examen a été refait, celui-ci démontre des troubles
de l’attention qui peuvent avoir des répercussions au niveau exécutif, des difficultés
en calcul oral mais en gros la préservation du fonctionnement neuropsychologique. Les tests de validation
de l’examen neuropsychologique sont incohérents et sont indicatifs d’une collaboration
qui n’est pas optimale. »
Ces conclusions démontrent de manière convaincante qu’il n’y a pas de péjoration
notable et durable de l’état de santé de la recourante depuis 2009, qui entraînerait
une diminution notable de sa capacité de travail par rapport à ce qui avait été admis
à l’époque, étant observé que les rapports du Dr N.________ ne divergent
pas dans leurs observations strictement médicales de celui de l’expert E.N.________.
c)
La
recourante conteste la valeur probante de l’expertise.
Elle remet notamment en cause les constats de la neuropsychologue E.P.________, au motif qu’elle
se prononce, dans son rapport d’examen du 18 juin 2021, en lien avec une IRM datant de
l’année 2019, laquelle ne serait dès lors plus d’actualité. Or, comme le relève
le Dr S.________ du SMR (cf. avis du 18 mars 2022), les intervenants médicaux en
charge de la recourante n’ont pas préconisé la nécessité d’une nouvelle
IRM. Au demeurant, l’IRM du 15 août 2019 réalisée par la Dre R.________
est la dernière imagerie au dossier. Cette radiologue décrit ce qui suit :
«
Système
ventriculaire
:
de dimensions
normales pour l’âge.
Espaces
extra-axiaux
:
d’aspect
normal pour l’âge.
Parenchyme
cérébral
:
discrète
progression de l’atrophie cérébrale diffuse et de l’atrophie du corps calleux prédominant
au niveau de la partie antérieure de son tronc notamment par rapport aux comparatifs les plus anciens
de 2008 et 2010.
Stabilité
des lésions d’aspect démyélinisant et confluentes prédominant en périventriculaire
supratentoriel bilatéral ainsi que des lésions pontiques et du pédoncule cérébelleux
moyen gauche avec un aspect moins tuméfié ce jour et par endroit discrètement moins intense,
sans prise de contraste.
DVA pariétale
gauche.
Sinus
– orbites
:
pas d’argument
pour une névrite optique.
Voûte
et base du crâne
:
sous réserve
d’un examen donc non dédié, rehaussement hétérogène de la glande hypophyse
avec notamment une zone moins rehaussée du côté gauche posant la question d’une
atteinte intra-glandulaire : à confronter à la clinique et si besoin à une IRM hypophysaire
dédiée.
Autres
constatations
:
au
niveau médullaire
:
On retrouve
les lésions hyperintenses intra-médullaires étendues au niveau de C2 et au niveau de C5-C6
avec une meilleure visualisation ce jour sous réserve d’une technique différente. L’étendue
en hauteur des lésions est identiques.
Pas de
prise de contraste ce jour ni d’atrophie. »
La Dre R.________ conclut son rapport en mettant en évidence la stabilité des lésions
d’aspect démyélinisant cérébrales et médullaires cervicales et l’absence
de lésion active au jour de son examen. Elle relève une progression minime de l’atrophie
cérébrale diffuse. La radiologue observe un rehaussement hétérogène en défaveur
du côté gauche de la glande hypophysaire, à confronter si besoin à une IRM hypophysaire
dédiée. Le complément d’imagerie proposé n’a cependant pas été
demandé par le Dr N.________ (cf. le rapport du 10 décembre 2019), ce dernier
ne relevant d’ailleurs rien de particulier au sujet de l’IRM du 15 août 2019
lors de cette consultation qui suit directement l’imagerie ni lors des suivantes. Il convient ainsi
de constater que cette ultime IRM, comparée aux plus anciennes, a montré une stabilité
globale, ceci à une époque où les plaintes d’aggravation de l’état de
santé étaient déjà présentes.
Pour le surplus, la recourante n’élève pas d’autres griefs à l’encontre
du rapport de la neuropsychologue E.P.________. Cette dernière a pris connaissance des précédents
examens neuropsychologiques, qu’elle a résumés. Elle a en outre bien listé les plaintes
de la recourante, et procédé à un examen complet en relevant notamment le fait que l’intéressée
s’est montrée collaborante et adéquate. Sur la base de cet examen, elle a relevé
des signes de dysfonctionnement exécutif touchant la mémoire de travail (composante de sensibilité
aux interférences notamment), la programmation, respectivement la planification, et le contrôle
inhibiteur, un fléchissement attentionnel en attention divisée et en vitesse de traitement
(cliniquement et à un test d’exploration visuo-spatiale), des difficultés en mémoire
épisodique non verbale supérieure à celle en mémoire verbale, des difficultés
en calcul oral et de possibles signes de la lignée anxio-dépressive. La recourante a toutefois
fait preuve d’incohérences sur le plan extrinsèque à un questionnaire de répertoire
de symptômes et à deux tests mnésiques spécifiques présentant des difficultés
à des parties de tests jugées comme plus faciles, non compatibles avec un profil de pathologie
démentielle (p. 3). La neuropsychologue E.P.________ a constaté que le reste des fonctions
cognitives investiguées se situait dans la norme (langage, habiletés praxiques gestuelles –
fines et globale – et constructives, gnosies visuelles et spatiales ; mémoire immédiate
et autobiographique ; transfert interhémisphérique), sans signe de main étrangère
ou de dyspraxie diagnostique (p. 4). Dans la mesure où la comparaison avec le bilan du 30 juin 2020
réalisé aux H.________ était possible, elle a relevé la préservation des habiletés
practo-gnosiques et des difficultés en calcul oral, une légère amélioration de la
vitesse de traitement de l’information et de l’attention divisée, une dégradation
de la mémoire épisodique non verbale surtout et la persistance d’une fatigue appréciée
cliniquement comme modérée (p. 4). S’agissant des incohérences aux tests de validation
des symptômes et des performances (lesquels n’avaient pas été pratiqués antérieurement),
celles-ci rendaient douteuse une participation optimale de la patiente selon l’expert E.N.________
(p. 18). A l’instar du Dr S.________ du SMR (avis du 18 mars 2022), il y a lieu
de constater que le tableau neurocognitif est globalement stable, avec une composante de majoration des
sous-performances. On observe encore que les spécialistes des H.________ n’ont pas envisagé
une incapacité totale de travailler sous l’angle neuropsychologique, mais admettent qu’il
demeure une capacité de travail pour les
« les
travaux encore simples »
sans plus de
détail sur les limitations fonctionnelles, par la suite bien détaillées par l’expert
E.N.________ (cf. p. 21, I.7.d.1). Pour le surplus, la recourante ne produit aucun avis spécialisé
subséquent mettant en doute les conclusions de l’expertise sur le plan neuropsychologique.
Dans ces circonstances, tant les conclusions de la neuropsychologue E.P.________ que celles du Dr E.N.________,
étant bien étayées, il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Quant à la question de la fatigue, laquelle n’aurait pas été suffisamment prise
en compte, il convient de souligner que l’expert E.N.________ s’est adjoint les services
du A.________ (Dr A.N.________ et Dre A.P.________), qui a procédé à plusieurs
examens (actimétrie, polysomnographie, test itératif de latence d’endormissement), à
l’issue desquels le neurologue A.N.________ et la psychiatre A.P.________ ont exclu un trouble
intrinsèque déstructurant le sommeil avec un hypnogramme dans les limites de la norme avec
un long éveil persomniaque. Ils ont constaté une latence au sommeil paradoxal, légèrement
raccourci à 62 minutes, ce qui pouvait possiblement évoquer un antécédent dépressif
ou des symptômes dépressifs actuels. Pour autant, les spécialistes du sommeil n’observaient
pas de surreprésentation du sommeil paradoxal ni de diminution du sommeil lent profond, ce qui argumentait
en défaveur d’un syndrome dépressif actuel. Au test itératif de latence d’endormissement,
ils ont conclu à une latence de sommeil moyenne de toutes les siestes de 20 minutes, correspondant
à l’absence d’endormissement. Le Dr A.N.________ et la Dre A.P.________ ont
exclu une hypersomnolence diurne et un trouble intrinsèque déstructurant le sommeil, estimant
que la recourante présentait une situation de fatigue avec un besoin de sommeil important d’environ
10 heures par jour, dans un contexte de sclérose en plaques et d’une possible composante
thymique. Or, compte tenu de la description de la journée type faite à l’expert E.N.________
(pp 9-10, I.3.b.8 et I.3.b.10), il n’apparaît pas inconcevable pour la recourante d’exercer
une activité professionnelle à un taux de 50 %, déplacement en sus, tout en intégrant
le besoin de sommeil de l’ordre de 10 heures défini par le Dr A.N.________ et la
Dre A.P.________. Bien étayées sur la base d’examens cliniques complets, les conclusions
du A.________ méritent d’être confirmées.
Enfin, la recourante explique qu’il ressortirait des rapports qui précèdent de la neuropsychologue
E.P.________ et du A.________ de possibles signes de la lignée anxio-dépressive. Cela ne fonde
pas encore une atteinte incapacitante au plan psychiatrique. Il n’y a aucun signe franc en faveur
d’une atteinte thymique dès lors que d’autres explications pourraient entrer en ligne
de compte selon le rapport du 10 juin 2021 du A.________ (cf. p. 3, 2
e
tiret :
« Pour
autant, en défaveur d’un syndrome dépressif actuel, nous n’observons pas de surreprésentation
du sommeil paradoxal ni de diminution du sommeil lent profond. »
).
Le neurologue de la recourante ne décrit pas un status clinique inquiétant, la médication
de Xanax ® restant en réserve selon les déclarations de l’intéressée à
l’expert (p. 10, I.3.b.11). On ne voit au demeurant pas dans le rapport du 11 mars 2021
du Dr N.________ mentionné dans le recours un élément relatif à une atteinte
psychiatrique. De telles difficultés n’apparaissent pas dans l’anamnèse et dans
la description de la vie quotidienne faite par la recourante à l’expert (pp. 7-10). Pour le
surplus, comme le mentionne le Dr S.________ du SMR (cf. avis du 18 mars 2022), les scores
à des questionnaires, qui s’apparentent davantage à des auto-évaluations visant
une appréciation relative, n’ont pas de valeur diagnostique ni de valeur absolue dans l’appréciation
de l’intensité des symptômes, les scores reflétant ici d’une autre manière
les symptômes aspécifiques attribués à l’atteinte neurologique. Il est enfin
observé que le dossier a été soumis, dans le cadre des examens menés au A.________
à la Dre A.P.________, laquelle est spécialisée en en psychiatrie et psychothérapie.
Celle-ci n’a pas fait part d’élément particulièrement inquiétant ni suggéré
de complément d’instruction dans sa sphère de compétence.
Pour le surplus, le Dr E.N.________ confirme la gravité fonctionnelle « moyenne »
du diagnostic retenu (p. 19) et les limitations fonctionnelles qui en découlent (p. 21), justifiant
une incapacité de travail de 50 % dans toutes activités (pp. 22-23) cohérente avec
les constatations objectives des intervenants.
d)
Les
documents médicaux du dossier démontrent de manière convaincante qu’il n’y
a pas de péjoration notable et durable de l’état de santé de la recourante depuis
la décision du 5 mai 2009. C’est donc à juste titre que l’intimé a refusé
la révision du droit à la rente.
7.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire de psychiatrie et de neurologie avec un examen neuropsychologique. Les éléments
médicaux du dossier sont cependant suffisants pour permettre à la Cour de céans de se
prononcer en connaissance de cause, si bien que l’on peut y renoncer par appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
8.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 décembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’Y.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑‑
Me Karim Hichri, Inclusion Handicap (pour la recourante),
‑‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :