vd_findinfo · HC / 2014 / 582 · 2014-06-12 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 176 al. 1 CC, 176 al. 3 CC, 297 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.06.2014 HC / 2014 / 582

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.004233
320
JUGE
DELEGUé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
12 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
176 al. 1 et 3, 297 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
E.________
,
à Sainte-Croix, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 30 avril 2014 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
Y.________
,
à Lausanne, requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 avril 2014, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rappelé la convention
partielle passée entre les parties à l’audience du 20 février 2014 et ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
« I.              Parties
conviennent de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
qu’elles vivent séparées de fait depuis le 9 décembre 2013.
II.              La jouissance du domicile
conjugal, sis quartier du [...], à
Sainte-Croix, est attribuée à E.________, qui en paiera le loyer et les charges.
E.________
s’engage à mandater sa voisine, Mme [...], à ouvrir l’appartement en date du
15
mars 2014
à 14 heures, de façon à
ce que Y.________ puisse y pénétrer librement et récupérer ses effets personnels,
y compris ses documents de légitimation. Si la date et l’heure ne convenaient pas à Mme
[...], E.________ s’engage à communiquer de suite un nouveau rendez-vous à son épouse
par l’intermédiaire des conseils des parties.
III.
E.________ s’engage à se rendre tout prochainement au Kosovo afin de remplir tous les documents
nécessaires à l’établissement d’un nouveau passeport pour sa fille [...],
née le [...] 2010, ainsi qu’à revenir en Suisse au plus tard le 14 mars 2014 accompagné
de ses deux filles, [...], précitée, et [...], née le [...] 2011, toutes deux séjournant
actuellement auprès de leurs beaux-parents paternels à Prizren. Au besoin, il fera usage du
sauf-conduit qui lui sera délivré par la présidente de céans pour permettre l’entrée
en Suisse de sa fille [...] dans le cas où un passeport n’aurait pas pu lui être délivré
à temps par les autorités compétentes.
E.________ s’engage à informer dans les 24 heures Y.________ ainsi que le tribunal de céans
du retour effectif de ses enfants en Suisse. Il transmettra également une copie des billets d’avion
de retour des enfants dès leur obtention.
Entre le moment du retour effectif de [...] en Suisse et la décision à intervenir sur l’attribution
du droit de garde les concernant, ces enfants réintégreront le domicile conjugal à Sainte-Croix,
chacune des parties s’engageant formellement, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’article 292 CP, à ne pas les déplacer à nouveau.
Durant la même période, E.________ s’engage à permettre à Y.________ de voir
ses enfants durant au moins six heures consécutives, au domicile conjugal en son absence ou dans
un autre lieu, à convenir d’entente entre les conseils. » (I);
a
attribué la garde des enfants [...], née le [...] 2010, et [...], née le [...] 2011, à
leur mère, Y.________ et
ordonné
à E.________ de remettre les enfants à la garde de leur mère, ainsi que leurs effets personnels,
dans les 48 heures dès la notification de la présente ordonnance (II) ; dit que E.________
exercera son droit de visite sur ses enfants deux week-ends par mois, du vendredi en fin de journée
au dimanche suivant, ainsi que pendant les vacances, dans une ampleur équivalent à la moitié
des vacances scolaires futures. Les passages du vendredi au dimanche s’effectueront par l’intermédiaire
du Point Rencontre à Ecublens, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents (III) ; dit que le Point Rencontre recevra une copie de la présente décision,
confirmera le lieu des passages et en informera les parents par courrier, avec copie au tribunal (IV) ;
dit que chaque parent est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre Ecublens pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (V) ; invité le Point Rencontre à déposer,
après une dizaine de visites, un bref rapport sur le déroulement de celles-ci, accompagné
de toute recommandation ou proposition utile (VI) ; interdit avec effet immédiat, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’article 292 du Code Pénal en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité, de quitter la Suisse avec les enfants [...], née
le [...] 2010, et [...], née le [...] 2011, ou l’une d’elles, à moins d’y
être autorisé par écrit soit par Y.________ soit par le tribunal compétent (VII) ;
ordonné à E.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’article
292 du Code Pénal en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de remettre à Y.________, dans les 48 heures à dater de la notification de la présente
ordonnance, les passeports des enfants [...] (VIII) ; ordonné une enquête sur les compétences
parentales des deux parents, sur les modalités de la prise en charge effective des enfants par chacun
des parents et la capacité de chacun d’eux à préserver le lien avec l’autre
parent (IX) ; confié ce mandat d’enquête à l’Unité évaluation
et missions spécifiques (UEMS) du Service de protection de la jeunesse et invité ce service
à formuler toute proposition quant à l’attribution du droit de garde et l’exercice
du droit de visite ainsi que de se prononcer sur toute autre mesure d’accompagnement et/ou thérapeutique
nécessaire dans l’intérêt bien compris des enfants (X) ; astreint E.________
à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'000 fr., éventuelles allocations familiales en plus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de Y.________, dès le 1
er
mars 2014 (XI) ; sommé autant que de besoin E.________ de concourir à l’exécution
des chiffres II, VII et VIII de la présente ordonnance et autorisé Y.________ à requérir
dans le cas contraire le soutien des forces de l’ordre en vue de leur exécution forcée
(XII) ; dit que la présente ordonnance est rendue sans frais ni dépens (XIII) ; déclaré
la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel (XIV) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV).
En bref, le premier juge a considéré qu’à compétences éducatives parentales
a priori équivalentes, l’intérêt supérieur des enfants, au regard de la répartition
traditionnelle des rôles au sein du couple avant sa séparation, de la plus grande disponibilité
de l’épouse auprès d’eux du fait de son absence d’activité professionnelle,
de l’insuffisance du père à favoriser les contacts avec la mère et de la nécessité
de maintenir une certaine continuité et stabilité dans le cadre de vie des fillettes, justifiait
que la garde de [...] soit confiée à la requérante et que, compte tenu de l’attachement
réciproque des filles à leur père, les enfants conservent des contacts réguliers
avec lui. Faisant application de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent
et imputant au débiteur un revenu hypothétique de 4'150 fr. par mois pour un emploi à
plein temps, le premier juge a fixé la contribution due par le mari, dès le premier jour du
mois suivant le dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale,
à la somme de 1'000 fr. par mois, éventuelles allocations familiales en sus, correspondant
– en chiffres ronds – à son disponible après paiement de ses charges mensuelles
incompressibles estimées à 3'145 francs.
B.
Par acte du 12 mai 2014, accompagné de cinq
pièces, dont une procuration (P.1), la décision entreprise et l’enveloppe l’ayant
contenue (P. 2), E.________ a interjeté appel contre la décision précitée et conclu,
sous suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif et à la réforme
du prononcé du 30 avril 2014 en ce sens que la garde des enfants lui soit confiée, sous réserve
d’un libre et large droit de visite de la mère, d’entente avec lui, ou, à défaut
d’entente, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, aucune contribution n’étant
due entre les parties, à la suppression des chiffres IV à VIII, XII et XIV, les chiffres I,
IX, X, XIII et XV demeurant inchangés (XI). Subsidiairement, E.________ a conclu à ce qu’un
droit de garde partagé entre les filles soit accordé aux parents, à raison d’une
semaine chacune, sans contribution entre eux  ainsi qu’à l’annulation du prononcé
querellé et à son renvoi à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par courrier recommandé du 19 mai 2014, le Juge délégué de la Cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel pour le motif qu’il
ne convenait pas, dans l’intérêt des enfants, du moins en l’état, de modifier
l’état de fait antérieur à la séparation des parties et que, s’agissant
du versement de la contribution d’entretien, il n’y avait pas de préjudice difficilement
réparable dès lors qu’en cas de succès de l’appel, les pensions versées
en trop pouvaient être répétées, au plus tard dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial si une action en divorce devait être déposée. Le juge délégué
a par ailleurs dispensé l’appelant de l’avance de frais, la décision définitive
sur la requête d’assistance judiciaire étant réservée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
E.________, né le [...], et Y.________ le [...] 1987, se sont mariés  le 8 janvier 2010
à [...], au Kosovo, pays dont ils sont originaires.
Deux enfants sont issus de leur union : [...], née le [...] 2010, et [...], née le [...]
2011.
E.________ est également le père de jumeaux, nés d’une précédente union
le [...] 2003, qui vivent en France auprès de leur mère.
2.
Y.________
a fait l’objet de violences conjugales,
physiques,  psychologiques et verbales, qui se sont intensifiées durant l’année
2013. Les époux ont également rencontré des difficultés financières. Croyant
que si la situation financière s’améliorait, le conflit conjugal s’apaiserait,
Y.________ a secondé son mari à la cuisine du bar à café « [...] »,
que E.________ a ouvert à Sainte-Croix le 5 décembre 2013. Le 9 décembre 2013, alors que
les époux étaient seuls dans le bar, une scène particulièrement aiguë a eu lieu,
au cours de laquelle E.________ a injurié son épouse et l’a serrée au cou. Craignant
pour sa vie, Y.________ s’est réfugiée chez une amie à Sainte-Croix pendant trois
jours, puis, par peur de croiser son mari dans cette localité, s’est rendue chez un oncle
paternel à Saint-Gall. Le 16 décembre 2013, elle a été entendue par la Police de
Lausanne en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre d’une
procédure pénale. Elle a déclaré qu’elle était revenue en Suisse romande
pour se rapprocher de ses enfants, mais qu’elle ne savait pas où se loger. Elle a ajouté
qu’elle avait peur de son mari, qu’elle croyait capable de lui faire plus de mal encore.
Entendu le même jour en qualité de prévenu, E.________ a affirmé qu’il n’avait
jamais été menaçant, violent, ou injurieux envers son épouse et qu’il s’était
retrouvé seul avec ses enfants à la suite du départ de celle-ci en décembre 2013,
ses propres parents lui apportant un grand soutien en s’occupant de leurs petites-filles lorsqu’il
travaillait.
Le 3 février 2014, Y.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l’union conjugale tendant à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés pour une durée indéterminée. Faisant valoir que son époux
ne pouvait, du fait de son activité professionnelle de gérant d’un établissement
public, s’occuper seul de leurs enfants et craignant qu’il confie les filles à ses parents
pour les emmener au Kosovo, elle a conclu à ce que la garde des enfants lui soit confiée immédiatement,
interdiction étant faite à son mari, sous la menace des peines prévues par l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), de quitter la Suisse avec eux
et de l’approcher. Elle a également conclu à ce que le père exerce son droit de
visite dans les locaux du Point Rencontre, durant deux heures par semaine, qu’il contribue à
l’entretien des siens, dès le 1er février 2014, par le versement d’une pension
d’au moins 2'500 fr. par mois, que la jouissance de l’appartement conjugal soit attribuée
au mari, moyennant qu’il en paie le loyer et les charges et qu’elle soit autorisée à
aller y chercher immédiatement ses effets personnels ainsi qu’à requérir le soutien
des forces de l’ordre public pour faire exécuter l’ordonnance à intervenir.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 5 février 2014, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après :
la présidente) autorisait les époux à vivre séparés et attribuait la jouissance
de l’appartement conjugal au mari, tout en permettant à l’épouse d’en emporter
immédiatement ses effets personnels. Elle confiait la garde des enfants à leur mère, l’autorisant
à aller immédiatement les chercher là où elles se trouvaient, tout en accordant au
père un libre droit de visite à exercer, à défaut d’entente, durant un week-end
à quinzaine, interdisait à E.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de quitter le territoire suisse avec l’une ou l’autre des enfants, et ordonnait à celui-ci
de déposer immédiatement les passeports des filles au greffe du tribunal. La présidente
interdisait par ailleurs au mari de s’approcher de son épouse et de la contacter, sauf lors
du passage des enfants en cas de droit de visite, et astreignait E.________ à contribuer à
l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 2'500 fr., dès le
1
er
février 2014. La présidente autorisait enfin Y.________ à requérir le soutien des
forces de l’ordre pour l’exécution de son ordonnance.
3.
Le 6 février 2014, Y.________ s’est
rendue en compagnie des forces de l’ordre au domicile conjugal et a constaté que les enfants
n’y étaient plus. Contacté téléphoniquement par la police municipale de Ste-Croix,
E.________ a indiqué que ses filles étaient parties pour le Kosovo, le 1
er
février, sur un vol réservé par l’intermédiaire de la société [...]
à Genève, et qu’elles y resteraient tant que leur garde serait confiée à leur
mère. Y.________ a signalé l’enlèvement des enfants et des démarches ont été
entreprises pour les localiser et les ramener en Suisse.
Le même jour, Y.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
protectrices de l’union conjugale, dont les conclusions tendaient à ce qu’ordre soit
donné à [...] de produire immédiatement tout document permettant de vérifier si les
enfants [...] avaient embarqué sur un vol en direction de Prishtina entre le 25 janvier et le 7
février 2014 et si des réservations avaient effectuées au nom des prénommées
pour un tel vol. Elle a par ailleurs conclu à ce qu’ordre soit donné à E.________
d’amener immédiatement les enfants au Centre de Gendarmerie mobile d’Yverdon-les-Bains.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 7 février 2014, la
présidente a fait droit aux conclusions de la requérante et a ordonné à E.________,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP pour insoumission à une décision
de l’autorité, d’amener les enfants au Centre de Gendarmerie mobile d’Yverdon-les-Bains,
dans les 48 heures dès sa réception.
Le 7 février 2014, [...] a écrit à la présidente qu’elle n’avait trouvé
aucune réservation pour la famille E.________.
Le 10 février 2014, la Gendarmerie de Sainte-Croix a adressé au tribunal la copie, que lui
avait transmise E.________, de la réservation de trois billets d’avion de Genève à
Prishtina, le 1
er
février 2014, établis aux noms de [...], [...] et [...].
4.
Par courrier de son conseil du 14 février 2014, Y.________ a fait savoir à la présidente
que son époux n’avait pas ramené les enfants au poste, comme ordonné le 7 février
2014. En conséquence, elle concluait, à titre de mesures superprovisionnelles de l’union
conjugale, à ce que l’ordre décerné à E.________ le 7 février 2014 soit
assorti d’une amende de 1'000 fr. par jour d’insoumission.
Par ordonnance du même jour, considérant que la contrainte résultant de la commination
de la sanction de l’art. 292 CP était suffisante, la présidente a rejeté la requête
précitée.
5.
A la suite du signalement de la Police de Lausanne, le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) a rencontré chacun des époux séparément, puis les fillettes avec leurs père
et grands-parents paternels au domicile conjugal. Aux termes de son rapport de renseignements du 14 février
2014, il a notamment relevé que le mari niait toute violence sur son épouse, à qui il
reprochait de ne pas s’intégrer en Suisse. Cette dernière s’en est expliquée
par le fait qu’elle restait la plupart du temps à la maison avec les petites. Elle faisait
certes confiance à ses beaux-parents, qui gardaient les filles au domicile conjugal, mais craignait
qu’ils ne les emmènent au Kosovo. Le SPJ a encore rapporté que les enfants montraient
des signes d’attachement à leur père.
Jean-Claude Rothen, auteur du rapport précité, a précisé, lors de son audition par
le juge des mesures protectrices de l’union conjugale le 20 février 2014, qu’il n’avait
pas pu mesurer l’attachement que les enfants portaient à leur mère puisqu’il ne
les avaient pas rencontrées ensemble, mais que celle-ci demandait à voir ses filles, ce qui,
compte tenu de ce qu’elle était à Saint-Gall, était problématique. Jean-Claude
Rothen a encore ajouté qu’à son avis, le conflit s’était beaucoup focalisé
entre les deux familles.
E.________ a déclaré que le renouvellement des passeports des enfants avait nécessité
leur présence au Kosovo dès le 1
er
février 2014. Assistées de leur conseil respectif, les parties ont conclu au procès-verbal
une convention partielle, ratifiée sur le siège par la présidente pour valoir prononcé
(cf. supra let. A), aux termes de laquelle le prénommé s’est notamment engagé à
revenir du Kosovo avec ses filles au plus tard le 14 mars 2014. Un délai au 6 mars 2014 lui a été
imparti pour produire une attestation indiquant le montant de ses revenus depuis décembre 2013 ainsi
que le montant de ses revenus supputés pour 2014. Dans le même délai, Y.________ était
invitée à informer le tribunal et son époux de sa future adresse.
6.
Le 21 février 2014, la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a écrit à la présidente qu’elle avait été saisie d’une plainte de
Y.________ contre son époux pour enlèvement d’enfant.
7.
Par lettre du 6 mars 2014, Y.________ a écrit à la présidente qu’elle avait intégré,
la veille, le Centre d’accueil de MalleyPrairie, à Lausanne, et qu’elle y séjournait
désormais.
8.
Le 7 mars 2014, la présidente a accordé à E.________ une prolongation de délai au
14 du même mois pour produire les pièces attestant de ses revenus. Par avis du 17 mars 2014,
elle a encore prolongé ce délai au 24 mars et avisé les conseils des parties qu’elle
statuerait à réception des pièces en question. Par courrier de son conseil du 24 mars
2014, E.________ a requis une nouvelle prolongation du délai imparti, à laquelle le conseil
de Y.________ s’est opposée. Par télécopie et lettre aux conseils des parties du
26 mars 2014, la présidente a refusé la prolongation du délai requise.
9.
Les enfants [...] sont revenues en Suisse dans le courant du mois de mars, mais au plus tard le 14. Comme
convenu à l’audience, Y.________ s’est rendue dans l’appartement conjugal le 15
mars 2014 pour y récupérer ses effets personnels.  Bien que E.________ se fut engagé
à l’audience du 20 février 2014 à permettre à son épouse de voir les enfants
au domicile conjugal hors sa présence, la mère n’a pas pu voir ses filles qui étaient
absentes.
Le 24 mars 2014, le SPJ a écrit à la présidente, en conclusion à l’appréciation
qu’il avait menée, qu’il n’existait pas de mise en danger des enfants [...] et
[...] ; les fillettes étaient en sécurité au domicile conjugal, gardées par leurs
grands-parents paternels en qui la mère semblait accorder sa confiance, et le père se montrait
adéquat dans sa relation avec ses enfants.
Par lettre du 25 mars 2014, Isabelle Chmetz, Directrice du Centre d’accueil MalleyPrairie, a fait
savoir à la présidente qu’une première rencontre entre la mère et ses filles
avait finalement eu lieu au foyer, le 23 mars 2014, de douze à dix-huit heures, Y.________ ayant
fait preuve de beaucoup d’investissement et d’énergie pour mener à bien les diverses
démarches afin d’avoir la possibilité de revoir ses deux enfants. Elle écrivait
notamment ce qui suit :
…
« Nous
observons, au travers des entretiens que nous menons avec Madame Y.________, qu’elle est soucieuse
du bien-être de ses filles et qu’elle porte une grande attention à leurs besoins. Sa
persévérance à chercher à les retrouver, sa manière de rester en pensées
avec elles malgré leur séparation et l’énergie déployée dans les diverses
étapes nécessaires à leurs retrouvailles depuis son arrivée témoignent de ses
aptitudes protectrices envers elles.
Madame Y.________
est une personne qui prend en compte la réalité, elle se montre ponctuelle, cohérente
et réfléchie dans ses interactions avec les équipes du CPM. Nous observons qu’elle
a une gestion des émotions mature et posée »…
Isabelle Chmetz a encore écrit qu’à la suite de cette première visite, Y.________
a rapporté aux équipes du centre que ses filles étaient vraiment très contentes de
la retrouver et qu’elle était convaincue que les petites avaient besoin de leur maman ;
elle a ajouté que les propos de la prénommée était cohérents et crédibles.
Par lettre du 8 avril 2014, Y.________ a écrit à la présidente qu’elle estimait
que l’avis du SPJ était tronqué puisque ce service n’avait pas pu observer ses
enfants en sa présence. Elle requérait en conséquence qu’une enquête sociale
soit ordonnée en vue de fixer les conditions de la prise en charge des fillettes.
Le 30 avril 2014, la présidente a chargé l’Unité évaluation et mission spécifiques
du SPJ d’une enquête et l’a prié de lui faire parvenir un rapport avec des propositions
d’attribution du droit de garde et d’exercice du droit de visite ainsi que de se prononcer
sur toute autre mesure d’accompagnement et/ou thérapeutique nécessaire dans l’intérêt
bien compris des enfants.
10.
E.________
est arrivé en Suisse en 1992 et y est bien
intégré. Il a travaillé dans le secteur automobile durant deux ans. Il a ensuite exercé
diverses activités (gérant d’une discothèque, représentant en boissons, etc.).
De 2005 à 2010, il a exploité le café-restaurant le « [...] » à
Sainte-Croix, et réalisait un revenu de l’ordre de 4'500 fr. par mois. Il a ensuite émargé
au chômage et à l’aide sociale pendant environ deux ans et a repris, le 5 décembre
2013, la gérance du snack-bar « [...] », à Sainte-Croix, dont il escomptait
un revenu mensuel net de 3'000 fr., plus participation au bénéfice de fin d’année.
Le 1
er
mars 2014, il a commencé à travailler pour le compte de l’entreprise [...], à Oron-la-Ville,
en qualité de déménageur et de chauffeur. Son contrat de travail du 10 avril 2014 prévoit
un salaire brut de 30 fr. l’heure, comprenant les vacances (4 semaines) et le treizième salaire ;
il mentionne que l’horaire de travail est convenu entre les parties. Sa fiche de salaire pour le
mois d’avril 2014 fait état d’un gain net de 2'300 fr. 70 pour 85.50 heures de travail.
Les charges incompressibles de E.________ totalisent 3'145 fr. par mois ; elles comprennent une
base mensuelle pour un adulte vivant seul et exerçant son droit de visite (1'350 fr.), le loyer
de l’ancien appartement conjugal (600 fr. ), la prime LAMal (273 fr., non comprise la participation
à la franchise annuelle [1'500 fr.]), la pension alimentaire versée aux jumeaux (375 fr.),
des frais de transports d’un montant équivalent à un abonnement CFF 2
e
classe (330 fr.) et de repas (217 fr.   [10 x 21,7 jours]).
11.
Y.________ est arrivée en Suisse en été 2010, après son mariage avec E.________,
par le biais du regroupement familial. Elle ne dispose d’aucune formation professionnelle et ne
parle pas le français. Elle n’a jamais exercé d’activité lucrative en Suisse
et a consacré l’essentiel de son temps à la tenue du ménage et à l’éducation
des enfants, nées en octobre 2010 et novembre 2011. Elle est actuellement à la charge du Centre
d’accueil MalleyPrairie et des services cantonaux.
En droit :
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente,
non l’enjeu de l’appel (Tappy, op. cit., p. 126). S’agissant de prestations périodiques,
elles doivent être capitalisées selon la règle posée par l’art. 92 CPC.
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
formellement recevable.
2.
En appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous les
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les fais jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1
et les références citées, in SJ 2013 I 311). Ces exigences s’appliquent également
aux litiges soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 c. 2.2). Toutefois, des novas peuvent
être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 115
spéc. pp. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références
citées)
En l'espèce, dès lors que le couple a deux enfants mineures, le litige est régi par la
maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, op. cit. nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces
3 à 5 produites par l’appelant sont donc susceptibles d'être examinées par le juge
de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
3.
3.1
Dans un premier moyen, l’appelant invoque
une violation de son droit d’être entendu et reproche au premier juge d’avoir retenu
que, malgré plusieurs prolongations de délais, il n’avait pas donné suite aux réquisitions
relatives à sa situation financière.
3.2
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond (ATF 127 V 431 c. 3d/aa). Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 127 III 193
c. 3 et la jurisprudence citée).
3.3
L’art. 271 CPC soumet les mesures protectrices de l’union conjugale des art. 172 ss CC à
la procédure sommaire, qui présente les caractéristiques suivantes : la cognition
du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit ;
il n’y a pas de violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient
à se former une conviction de la vraisemblance des faits en se fondant sur les preuves administrées ;
la décision est en principe provisoire et est revêtue d’une autorité de la chose
limitée (Hohl., op. cit. nn. 1900 à 1904).
Pour les questions relatives aux enfants, la maxime
d’office s’applique à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à
l’établissement des faits. Ainsi, le juge n’est pas lié par les conclusions des
parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce qui est requis dans les conclusions, mais aussi
autre chose, voire statuer en l’absence de conclusions. Il doit en outre établir les faits,
en ordonnant d’office l’administration des moyens de preuves nécessaires ; les
parties doivent toutefois collaborer à la procédure probatoire en lui soumettant les faits
déterminants et leurs offres de preuves (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 c. 5.3.1).
3.4
En l’espèce, le droit d’être entendu de l’appelant a été préservé
dans la mesure où le premier juge a entendu les parties et leurs conseils lors de son audience du
20 février 2014, durant deux heures trente, et celles-ci sont convenues qu’entre le moment
du retour effectif de [...] en Suisse, au plus tard le 14 mars 2014, et la décision à intervenir
sur l’attribution du droit de garde les concernant, les fillettes réintègreraient le
domicile conjugal. Or, si la maxime inquisitoire illimitée applicable au litige (cf. supra c. 2)
impose au juge de rechercher d’office les faits, elle ne dispense par les parties de collaborer
activement à la procédure (Hohl, op. cit., n. 1916). Appelé à régler le sort
d’enfants mineurs au mieux de leur intérêt, dans une situation d’urgence initiée
par l’appelant, le premier juge a fixé à celui-ci un délai au 6 mars 2014 pour produire
une attestation indiquant le montant de ses revenus depuis décembre 2013 ainsi que le montant de
ses revenus supputés pour 2014, cependant qu’il impartissait à l’intimée un
délai identique pour indiquer son lieu de domicile et, en particulier, si elle avait bien été
accueillie au Foyer MalleyPrairie comme elle en avait l’intention. Or, si l’intimée
a produit le 7 mars 2014 une attestation de MalleyPrairie indiquant qu’elle y séjournait depuis
le 5 du même mois, l’appelant ne s’est pas exécuté dans le délai maintes
fois prolongé. L’appelant ne saurait dans ces circonstances reprocher au premier juge d’avoir
rendu une décision relative au sort des enfants en s’en tenant à la vraisemblance des
faits allégués et d’avoir statué sur la base des preuves administrées ;
il ne saurait en effet se prévaloir d’une violation du droit d’être entendu alors
même qu’il était de son devoir de collaborer à la procédure.
Mal fondé, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
4.
Dans un deuxième moyen, l’appelant fait grief au premier juge une constatation inexacte des
faits en ayant retenu qu’il « semble que les parties aient connu des difficultés
à s’entendre sur les modalités concrètes de la rencontre et que l’intervention
du SPJ ait été nécessaire » (cf. prononcé attaqué ch. 5 let. b et
p. 37). Il rappelle qu’il n’avait aucune nouvelle de son épouse depuis son départ
à Saint-Gall et qu’il ignorait qu’elle était revenue à Lausanne.
En l’espèce, le premier juge a usé du conditionnel après avoir précisé
que, pour des raisons que l’on ignorait, la mère n’avait revu ses filles que dix jours
après leur retour du Kosovo. Or, il est avéré que l’intimée n’a pas pu
voir ses filles lorsqu’elles demeuraient chez leur père et l’état de fait a été
complété en ce sens sur la base des pièces au dossier (cf. supra ch. 9). De toute manière,
que ce soit à la suite de l’intervention du SPJ ou du Centre MalleyPrairie que la mère
ait enfin pu retrouver ses filles n’a aucune incidence sur le sort de la cause.
Mal fondé, ce grief doit également être rejeté.
5.
Dans un troisième moyen, l’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu de manière
totalement erronée que les parties avaient adopté une répartition traditionnelle des tâches
au sein du ménage, l’époux travaillant à temps complet tandis que l’épouse
s’occupait des enfants et du ménage et n’exerçait pas d’activité professionnelle.
Il soutient au contraire que les époux travaillaient autant l’un que l’autre et que
l’on ne pouvait retenir dans ces circonstances que l’épouse avait une disponibilité
accrue qui lui faciliterait l’obtention de la garde.
Il est établi que l’intimée n’a ni formation professionnelle et ne parle pas le
français, qu’elle est arrivée en Suisse en été 2010, quelque trois mois avant
la naissance de son premier enfant, et qu’elle s’est entièrement consacrée à
la tenue du ménage et à l’éducation des enfants (la seconde fille est née en
2011). Lorsque son mari a ouvert un bar à café, le 5 décembre 2013, elle a travaillé
à la cuisine de l’établissement. Elle a interrompu cette activité le 9 décembre,
en raison de la scène conjugale ayant conduit à la séparation des parties. Le fait que
l’intimée ait pu seconder son époux durant à peine quatre jours avant la séparation
ne saurait conduire à un autre constat que celui du premier juge et l’appelant ne saurait
soutenir que son épouse travaillait autant que lui puisqu’il a dû faire appel à
ses parents pour s’occuper des enfants en l’absence de leur mère.
Egalement mal fondé, ce moyen de l’appelant doit être rejeté.
6.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il était au bénéfice
d’un CFC de mécanicien et qu’il avait deux ans d’expérience. Il admet certes
avoir effectué une formation en mécanique durant deux ans dans un garage, mais nie avoir obtenu
un quelconque certificat de capacité.
En l’espèce, les constatations du premier juge au sujet de la situation des parties ne peuvent
provenir que de leurs déclarations en audience, soit lorsque la juge s’est attachée,
en l’absence de pièces au dossier, à établir leurs revenus et leurs charges. A nouveau,
l’appelant se plaint d’une constatation erronée des faits et perd de vue qu’il
avait de par la loi, une obligation de collaborer (cf. supra c. 3.4), obligation qu’il a négligée.
7.
7.1
L’appelant invoque une violation de l’art. 176 al. 3 CC et conclut à ce que la garde
des enfants lui soit confiée, subsidiairement à ce que la garde soit partagée entre les
époux. Il soutient que la décision du premier juge a abouti à ce que les filles soient
arrachées au lieu de vie habituel et sécurisant que lui offraient leur père et grands-parents,
avec qui elles entretiennent une relation sans ombrage, et soient confiées à leur mère
qui les a abandonnées pendant deux mois sans prendre de leurs nouvelles.
7.2
En
vertu de l'art. 297 al. 2 CC, applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC, lorsque la vie commune
est suspendue, le juge peut confier la garde des enfants à un seul des parents. En principe, c’est
uniquement le droit de garde qui est attribué à un seul des époux dans le cadre de la
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I
491). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables
par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC; Bräm, Commentaire zurichois,
n. 89 et 101 ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008).
Le droit de garde, composante de l'autorité
parentale, consiste en la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement
de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a, rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de
garde est responsable de l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A ce
sujet, on parle aussi de garde de fait ("faktische Obhut"). La jurisprudence n'opère généralement
pas de distinction entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent de garde, ce qui
recouvre l'ensemble des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens,
entretien et éducation). Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux parents, celui
qui participe à l'autorité parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-décision
par rapport aux questions les plus importantes pour la planification de la vie de l'enfant, notamment
la question du nom, la formation générale et professionnelle, le choix de l'éducation
religieuse, les interventions médicales et autres orientations déterminantes, c'est-à-dire
propres à influencer le cours de la vie de l'enfant, comme p.ex. la pratique d'un sport de haut
niveau, le passage de l'école publique à un enseignement privé ou en cas d'entrée
dans un internat ou dans un établissement strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2., JT
2010 I 491).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en
occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix
de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant
au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c.
5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2;  cf. aussi TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n.
20 p. 193,).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l’autorité
parentale, mais se partagent la garde de l’enfant de manière alternée pour des périodes
plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1; TF 5C.42/2001 du 18 mai 2001 c. 3a et les auteurs cités,
publié in SJ 2001 I 407 et FamPra.ch 2001 p. 823). Selon la jurisprudence, l’instauration
d’une garde alternée s’inscrit dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité
parentale et partant, suppose l’accord des deux parents (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012
c. 2.1; TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 c. 4.2, publié in FamPra.ch 2009 p. 238; TF 5P.103/2004
du 7 juillet 2004 c. 2.4.3.1; TF 5P.173/2001 du 28 août 2001 c. 7a, publié in FamPra.ch 2002
p. 163, 165; TF 5C.42/2001 du 18 mai 2001 c. 3, publié in SJ 2001 I 408 c. 3b in fine et les citations;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1.3 et les références citées; dans ce
sens: Büchler/Wirz, in FamKommentar, Scheidung, vol. 1, 2
e
éd., Berne 2011, n. 27 ad art. 133 CC). Au demeurant, l’admissibilité d’une
garde alternée doit être appréciée sous l’angle de l’intérêt
de l’enfant et dépend, entre autres conditions, de la capacité de coopération des
parents (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1; TF 5A_645/2008 du 27 août 2009 c. 6).
7.3
Depuis son mariage avec l’appelant, l’intimée
a consacré l’essentiel de son temps à la tenue du ménage et, dès leur naissance,
à l’éducation des enfants. Le 9 décembre 2013, une scène particulièrement
aiguë a eu lieu entre l’appelant et l’intimée, qui, craignant pour sa vie, s’est
réfugiée chez une amie à Sainte-Croix, puis chez un oncle à Saint-Gall. Les fillettes
sont depuis lors demeurées au domicile conjugal avec leur père, qui a requis l’aide de
ses parent pour s’en occuper, puis du 1
er
février au 14 mars 2014, emmenées au Kosovo, alors même que, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 5 février 2014, leur garde avait été confiée à leur
mère et que leur père avait reçu l’ordre de les ramener au Centre de gendarmerie
d’Yverdon-les-Bains sous quarante-huit heures. Certes dans son rapport du 14 février 2014,
le SPJ, dépéché par la police le 7 janvier 2014, a rapporté que les fillettes évoluaient
dans un environnement familier et rassurant et qu’elles montraient des « signes d’attachement
secure » à leur père et grands-parents, en qui du reste l’épouse disait
avoir confiance. Mais l’auteur du rapport a reconnu devant le juge qu’il n’avait pas
rencontré les enfants avec leur mère et que ses observations se fondaient uniquement sur deux
rencontres avec le père et les grands-parents. De son côté, dans sa lettre à la présidente
du 25 mars 2014, la Directrice de MalleyPrairie a observé, après trois semaines de séjour
de l’intimée au foyer, que la mère était soucieuse du bien-être de ses filles
et qu’elle portait une grande attention à leurs besoins. Elle ajoutait que sa persévérance
à chercher à les retrouver, sa manière de rester en pensées avec elles malgré
leur séparation et l’énergie déployée dans les diverses étapes nécessaires
à leurs retrouvailles depuis son arrivée témoignaient de ses aptitudes protectrices envers
elles. Les compétences éducatives et relationnelles de chacun des parents étant reconnues,
il apparaît que la disponibilité de l’appelant pour une prise en charge personnelle des
enfants, sauf à se priver de la nécessité de contribuer à l’entretien des siens,
et sa capacité à favoriser les contacts des fillettes avec l’autre parents, est moindre
que celle de l’intimée. Par ailleurs, avec le soutien du Foyer MalleyPrairie, la mère
est en mesure d’accueillir décemment ses enfants, dans un cadre propice au développement
serein des deux fillettes. Partant, l’appréciation du premier juge doit être confirmée.
Les circonstances de l’espèce n’ayant enfin pas démontré de volonté concrète
des parents à collaborer, la conclusion subsidiaire de l’appelant en exercice alterné
de la garde ne paraît pas en l’état participer à l’intérêt des enfants,
qui demeure la règle fondamentale. Du reste, plusieurs services étant sollicités et le
SPJ étant chargé d’une enquête sur les compétences parentales des deux parents,
les modalités de la prise en charge effective des enfants par chacun des parents et la capacité
de chacun d’eux à préserver le lien avec l’autre parent, la situation est susceptible
d’être revue.
8.
L’appelant fait valoir que c’est à tort que le premier juge lui a imputé un revenu
hypothétique de 4'150 fr. par mois et que, compte tenu de ses charges, il l’a astreint à
contribuer à l’entretien des siens.
8.1.1
Lorsque le débirentier diminue volontairement
son revenu alors qu’il savait, ou devait savoir, qu’il lui incombait d’assumer des
obligations d’entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu’il gagnait précédemment,
ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 c. 6.2, non
publié aux ATF 137 III 614 ; TF 5A_612/2011 du 27 février 2012 c. 2.1 ; TF 5A_679/2011
du 10 avril 2012 c. 5.1, in FamPra.ch 2012 p. 789). Il est ainsi  admissible de considérer
que l’époux doit maintenir un taux d’activité à plein temps, comme le prévoyait
la convention pendant la vie commune, pour subvenir aux frais supplémentaires qu’engendre
la vie séparée, lors même que son épouse travaille à mi-temps et de lui imputer
un revenu hypothétique s’il réduit ce taux d’activité
(TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 c. 5.3, in FamPra.ch 2012 p. 789).
De manière générale, on peut retenir que plus la situation financière est précaire,
plus il apparaît justifié d’imputer un revenu hypothétique lors du calcul des contributions
dues (Sabrina Burgat, Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter
DroitMatrimonial.ch septembre. 2011 ; Juge délégué CACI 15 août 2012/382, c.
4.2).
8.1.2
En l’espèce, l’appelant est jeune
et en bonne santé. Il est parfaitement intégré en Suisse et parle impeccablement le français.
Entre 2000 et 2005, alors qu’il exploitait son premier bar à café à Sainte-Croix,
il gagnait correctement sa vie (environ 4'500 fr. par mois). Il n’était dès lors nullement
arbitraire de lui imputer un revenu hypothétique de l’ordre de 4'150 fr. par mois pour un
emploi à plein temps ni de considérer qu’il devait conserver un emploi à temps complet,
comme les parties étaient convenues du temps de la vie commune, pour subvenir à l’entretien
de sa famille. Du reste, sa fiche de salaire pour le mois d’avril 2014 fait état d’un
gain net de 2'300 fr. 70 pour 85.50 heures de travail par mois, ce qui équivaut à un travail
à mi-temps.
8.2
.
1
Selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), le juge fixe
la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Il le fait en application
de l'art. 163 aI. 1 CC. Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés
économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints
a le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur.
Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer les contributions d'entretien.
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009
du 22 mai 2009 c. 4; ATF 114 Il 26), à moins que des circonstances importantes ne justifient de
s'en écarter (ATF 119 lI 314 c. 4b/bb).
Dans
les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant de
base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière
de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement, les coûts de
santé (avant tout les primes d’assurance-maladie obligatoire) et les frais de déplacement,
s’ils sont indispensables à l’exercice de la profession (François Chaix, Commentaire
romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. citées).
Lorsque
les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux (situation dite
d’ « Unterdeckung »), on commencera par servir au débiteur son minimum
vital et la prestation alimentaire sera égale au solde disponible, après le prélèvement
du minimum vital du débiteur (Perrin, La méthode du minimum vital, SJ 1993 p. 4439).
8.2.2
En
l’espèce, le premier juge n’a omis aucune des charges participant au minimum vital de
l’appelant et a retenu des frais d’acquisition du revenu (transports et repas) correspondant
à un emploi à plein temps. Du reste ces charges correspondent aux pièces (notamment le
loyer) et on ne doit pas tenir compte de la franchise d’assurance-maladie du débiteur puisque
rien n’indique que celui-ci est suivi par un médecin. Enfin, l’appelant a échoué
à apporter la preuve que son épouse exerçait une activité lucrative, ce dont on ne
peut faire reproche à cette dernière compte tenu de l’âge des enfants (deux ans
et demi et trois ans et demi). Il s’ensuit que l’appréciation du premier juge, consistant
à servir au débiteur l’entier de son minimum vital et d’arrêter la prestation
alimentaire au solde disponible, ne souffre aucune critique.
9.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être rejeté et le prononcé querellé doit être maintenu.
Par
lettre du 19 mai 2014, l’appelant a été dispensé de l’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. L’appel
étant dépourvu de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire contenue
dans la procédure d’appel doit être rejetée.
Les
frais judiciaires de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sont arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée
à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant E.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
12 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alexa Landert (pour E.________),
‑
Me Jeton Kryeziu (pour Y.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de la Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :