vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 580 · 2014-08-18 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2014 Arrêt / 2014 / 580

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/14 - 201/2014
ZD14.029221
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) déposée le 18 mai 2009 par W.________ (ci-après : l’assurée),
vu la décision rendue le 17 janvier 2011 par I’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), rejetant cette demande,
vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2011 par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (AI 60/11–571/2011), rejetant le recours déposé contre la décision du 17
janvier 2011,
vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2012 (9C_54/2012), rejetant pour autant
que recevable le recours formé par W.________ contre l'arrêt cantonal rendu dans la cause AI
60/11 – 571/2011,
vu l’arrêt de la Haute Cour du 11 juillet 2012 (9F_4/2012), déclarant irrecevable la
demande de révision introduite par l’assurée contre l’arrêt fédéral
rendu dans la cause 9C_54/2012,
vu la nouvelle demande de prestations AI déposée le 2 août 2013 par W.________,
vu la communication que l’OAI a adressée à l’intéressée le 26 novembre
2013, l’informant notamment qu’il estimait nécessaire une expertise pluridisciplinaire
(en particulier en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie), lui transmettant copie du questionnaire
destiné aux experts et lui donnant un délai de dix jours pour déposer un questionnaire
complémentaire,
vu les correspondances de l’assurée des 28 novembre 2013 et 17 février 2014, s’opposant
à ce qu’une expertise soit mise en œuvre sur le plan psychiatrique,
vu la communication du 15 mai 2014 de I’OAI, informant l’assurée que le Centre [...]
de [...] effectuerait l’expertise dans les trois domaines précités,
vu la lettre rédigée le 24 mai 2014 par l’assurée, aux termes de laquelle cette
dernière s’est opposée à une expertise psychiatrique,
vu la décision incidente rendue le 12 juin 2014 par l’OAI, signifiant à l’assurée
que l’expertise psychiatrique était maintenue et comportant l’indication de voies de
recours auprès de la Cour de céans,
vu l’écriture que l’assurée a adressée à l’OAI le 24 juin 2014,
intitulée «
•
Refus d’une expertise psychiatrique • La demande d’une décision finale dans l’état
du dossier
»,
vu la lettre du 11 juillet 2014 de l’OAI, dont copie a été transmise à l’assurée,
transmettant cette écriture à la Cour de céans comme objet de sa compétence,
vu l’écriture du 16 août 2014 de l’assurée à l’attention du Tribunal
de céans, tendant à l’annulation de la procédure en cours dans la mesure où
la lettre du 24 juin 2014 ne représente en aucun cas un recours en ce qui concerne la décision
du 12 juin 2014 mais une demande à l’OAI de rendre une décision finale en l’état
du dossier, faisant par ailleurs valoir que cela fait six années que l’administration suisse
refuse de reconnaître son état de santé et priant la présente instance d’enregistrer
le déni de justice signalé,
vu les pièces du dossier ;
attendu que
W.________ déclare que sa lettre du 24 juin 2014 ne constitue pas un recours,
qu’il y a par conséquent lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que l’on relèvera à titre superfétatoire que, l’OAI ayant régulièrement
instruit le dossier suite à l’introduction de la nouvelle demande de prestations de l’assurée
le 2 août 2013, on ne voit pas en quoi les conditions d’un déni de justice seraient réalisées
en l’espèce,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rayer la cause
du rôle (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]),
que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :