vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 304 · 2012-03-16 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2012 Arrêt / 2012 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/09 - 37/2012
ZA09.019477
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Perdrix et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
U.________, né en 1984, monteur en chauffage, a été employé depuis le 28 février
2006 par la société E.________ SA à Carouge. A ce titre, il était assuré contre
les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
CNA).
Le 1
er
février 2008, sur un chantier, il a été touché au niveau de la lèvre inférieure
par un fil électrique dénudé. Il a subi une électrocution. Sa main droite est d’abord
restée bloquée sur la vanne de chauffage qu’il était en train d’ouvrir, puis
il s’est retrouvé à terre, légèrement désorienté. Il a à ce
moment constaté des céphalées avec, en particulier, des douleurs au niveau de la mâchoire.
Divers troubles sont apparus dans les minutes qui ont suivi. Il est parti manger avec ses collègues,
les céphalées augmentant progressivement. Dans l’après-midi, les douleurs se sont
étendues au niveau des épaules et du dos, et il a ressenti un serrement thoracique à gauche
et dans le membre supérieur gauche. Il a consulté un médecin, le Dr R.________, qui a
posé les diagnostics de status après électrocution, probable commotion cérébrale
et stress post-traumatique. Un traitement médicamenteux a été prescrit. Après une
tentative infructueuse de reprise du travail, une incapacité de travail totale a été indiquée
dès le 4 février 2008, réduite plus tard à 50 %, avec reprise effective du travail
à ce taux dès le 25 mars 2008. La CNA a pris en charge cet accident professionnel.
L’évolution a été caractérisée par la persistance de céphalées
importantes. Le traitement antalgique a été poursuivi et le taux d’activité a été
maintenu la plupart du temps à 50 %, avec certaines périodes d’incapacité totale,
en particulier dès le 20 août 2008, l’assuré ayant interrompu son travail en raison
d’un malaise.
Consultée les 7 mars et 22 mai 2008, la Dresse W.________, spécialiste en neurologie, a indiqué
qu’un examen radiologique (IRM cérébrale) avait révélé une situation semblant
« strictement normale ». Elle a posé le diagnostic de céphalées quotidiennes
dans le cadre d’un stress post-traumatique, et elle a proposé un sevrage antalgique.
Le 24 novembre 2008, la CNA (Suva Genève) a rendu une décision par laquelle elle a fixé
au 30 novembre 2008 la fin des prestations d’assurance parce que, du point de vue médical,
l’accident ne jouait plus aucun rôle dans les troubles présentés. Elle s’est
fondée sur une appréciation de son médecin d’arrondissement Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, qui avait retenu le 30 octobre 2008 que, du point de vue physique, la
seule lésion objective liée à l’électrocution avait été une petite
brûlure de la lèvre inférieure; ensuite, l’ensemble de la symptomatologie trouvait
son origine dans la sphère psychique. Un autre médecin d’arrondissement de la CNA (Suva
Genève), le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, avait aussi
examiné l’assuré. Dans un rapport du 22 octobre 2008, il avait retenu le diagnostic de
troubles somatoformes, sans précision (F 45.9).
B.
U.________ a formé opposition. La CNA (Suva Lucerne, secteur oppositions) a rejeté cette opposition
par une décision rendue le 11 février 2009. Elle a considéré qu’il n’y
avait pas de relation de causalité, naturelle et adéquate, entre l’accident du 1
er
février 2008 et les troubles invoqués par l’assuré. Elle a notamment exposé
ce qui suit (consid. 3-5) :
« En l'espèce, il ressort de l'appréciation
médicale du Dr K.________, médecin d'arrondissement auprès de la Suva Genève, du
30 octobre 2008, que, du point de vue physique, la seule lésion objective liée à l'électrocution
en cause a été une petite brûlure de la lèvre inférieure, l'ensemble de la symptomatologie
actuelle trouvant son origine dans la sphère psychique, la question déterminante se posant
à la Suva étant d'examiner la question de la causalité adéquate de ladite symptomatologie
par rapport à l'importance de l'accident.
Le dossier
ne révèle et l’opposant n’apporte aucun avis médical motivé divergent.
Il est constant que l’ensemble des rapports médicaux déterminants au dossier écartent
une cause organique à la symptomatologie litigieuse, pour la mettre en relation avec un état
de stress post-traumatique, ou une dépression, diagnostics qui n’ont pas été confirmés
par un psychiatre. Cela étant, l’assuré a été examiné le 15 octobre 2008
par le Dr P. J.________ […] qui a constaté qu’il persistait un ensemble de symptômes
non spécifiques, mal systématisés, allant vers la chronicisation avec un état de
régression, d’hyper-expression des douleurs et de focalisation sur sa problématique,
a conclu à une discordance certaine entre l’importance des plaintes et la réalité
somatique objective et, enfin, a posé le diagnostic de troubles somatoformes, sans précision
(F45.9).
Il en résulte
qu’il convient d’admettre le bien-fondé de l’appréciation du Dr K.________.
Le fait que la symptomatologie litigieuse soit consécutive à l’événement assuré
n’établit en rien l’existence de lésions physiques et/ou de causes organiques aux
troubles litigieux. […]  Reste dès lors et eu égard aux motifs de l’opposition
à examiner la causalité adéquate.
En l'occurrence,
l'on ne saurait donner acte à l'opposant de son classement de l'accident dans la catégorie
des accidents graves. Il s’agit bien plutôt de classer [l’accident] dans la catégorie
des accidents de moyenne gravité, et certainement pas à la limite supérieure avec les
accidents graves, vu les circonstances du cas d’espèce, en comparaison avec un autre accident
dont la Haute Cour a eu à connaître, accident avec graves brûlures séquellaires de
l’explosion de produits chimiques (arrêt TFA U 102/99 du 13.09.1999).
Ensuite, il
est constant que le déroulement de l’accident revêt une certaine intensité. Cela
étant, les lésions physiques ne sont pas graves au sens de la jurisprudence. De même,
aucun des autres critères jurisprudentiels ne saurait être retenu, de sorte que, contrairement
à ce que prétend l’opposant, l’existence d’un lien de causalité adéquate
doit être niée. […]
Il peut être
encore pertinent de relever que seul le Dr R.________ a diagnostiqué une commotion cérébrale.
A cet égard, en notant qu’il a été question d’une brève perte de connaissance,
voire d’une désorientation, vu la symptomatologique litigieuse, on pourrait le cas échéant
se poser la question de savoir si l’on n’est pas en présence d’une telle commotion
voire d’un MTBI [Mild Traumatic Brain Injury]. Au sens de la jurisprudence qui précède,
même s’il fallait l’admettre, cela ne permettrait pas pour autant de conclure à
une cause organique […]. Ensuite, nul n’a attribué les troubles litigieux à un
syndrome typique des traumatisés crâniens. Il apparaît bien plutôt que des plaintes
mal systématisées rapportées à un trouble psychique en tant que tel dominent le tableau
clinique, ce qui ramène à l’examen de la causalité adéquate qui précède.[…]
En conséquence,
de toutes les manières, il est établi à satisfaction de droit que les troubles litigieux
n’ouvrent pas de droit aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire. »
C.
U.________ a recouru le 13 mars 2009 contre la décision sur opposition, en demandant qu’il
soit prononcé qu’il « a droit aux prestations d’assurances obligatoires au-delà
du 30 novembre 2008, soit en particulier les indemnités journalières sur la base d’un
degré d’incapacité de gain de 100 %, ainsi que la prise en charge des soins médicaux
nécessaires ». A titre subsidiaire, il requiert la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
Ce recours, adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton
de Genève, a été transmis d’office à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, le recourant étant domicilié dans le canton de Vaud (cf. art. 58
LPGA).
Dans sa réponse du 16 juillet 2009, la CNA conclut au rejet du recours.
Le recourant et la CNA ont déposé des observations complémentaires, sans modifier leurs
conclusions.
D.
Par ordonnance du 26 août 2009, le juge instructeur a rejeté le requête de restitution
de l’effet suspensif présentée par le recourant.
E.
Le 21 août 2008, U.________ a déposé une demande de prestations AI. Il s’est prévalu
d’une incapacité de travail liée à l’accident précité, à cause
de maux de tête et de douleurs diverses. Cette demande a été traitée par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI).
U.________ a ensuite envoyé, à l’OAI et à la Cour de céans, une attestation
du 27 mai 2009 du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, assurant
son suivi psychiatrique depuis le 1
er
mai 2009. Le Dr S.________ mentionne un état de stress post-traumatique, en rapport avec l’accident
de février 2008, et un trouble dépressif sévère, sans symptômes psychotiques,
réactionnel à l’état de stress post-traumatique et à des difficultés importantes
de réinsertion sociale et professionnelle. Le Dr S.________ estime que la capacité de travail
est nulle depuis au moins le 1
er
mai 2009, pour une durée de 6 mois.
U.________ a par ailleurs adressé à la Cour de céans un rapport médical du 13 février
2009, établi par son médecin traitant Dr B.________, généraliste, à la demande
de l’OAI. Ce médecin a mentionné les douleurs multiples dont se plaignait l’assuré.
Il a retenu les diagnostics suivants: céphalées et cervicalgies persistantes après électrocution,
état dépressif réactionnel, syndrome de stress post-traumatique.
En raison d'un état psychiatrique invalidant, U.________ s'est vu reconnaître par l'OAI le
droit à une rente entière d'invalidité de l'AI dès le 1
er
mai 2010. Cette décision est entrée en force (cf. CASSO AI 23/11 – 80/2012 du 27 février
2012).
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents selon la LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20). Les décisions sur
opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA – délai suspendu pendant les féries).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès d’un tribunal incompétent
ratione loci
,
mais qui l’a transmis d’office au tribunal compétent – celui du canton de domicile
de l'assuré (art. 58 al. 1 LPGA) –, est donc recevable. Il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant fait valoir
qu’il souffre, treize mois après l’accident (à la date du dépôt du recours),
des troubles suivants: céphalées aiguës, nucalgies, vertiges, sensation d’oppression
thoracique, douleurs au niveau des extrémités, importantes fatigues, troubles de la concentration
et de la mémoire, troubles du sommeil avec cauchemars récurrents «et autres symptômes
de la lignée psychique». Selon lui, tous ces symptômes sont consécutifs à l’accident.
Dans ses déterminations du 4 septembre 2009, le recourant fait valoir qu’il serait insoutenable
de mettre l’essentiel de la symptomatologie douloureuse sur le compte de la sphère psychique;
selon lui, il n’est pas admissible de reconnaître qu’il souffre physiquement et d’affirmer
que ses souffrances n‘ont aucun substrat somatique. Cela étant, le recourant n’invoque
aucun avis médical qui permettrait d’invalider l’appréciation de la CNA selon laquelle
les troubles invoqués, à savoir des douleurs multiples, ne reposent sur aucun substrat à
caractère organique. Cette conclusion était fondée sur l’avis du médecin d’arrondissement
Dr K.________, qui lui-même avait tenu compte de l’avis d’un neurologue, et qui n’avait
pas constaté d’autre lésion objective consécutive à l’accident qu’une
petite brûlure de la lèvre. Le recourant n’affirme pas qu’il aurait subi d’autres
lésions sur le plan physique.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b).
Le juge apprécie librement les preuves médicales du dossier. Il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. Un rapport médical a une valeur probante pour autant que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a) .
En l’occurrence, le rapport du Dr K.________, en relation avec les autres rapports médicaux
dont ce spécialiste a tenu compte, est suffisamment probant pour statuer sur la question soulevée
par le recourant. La CNA pouvait considérer que l’origine des douleurs et des autres troubles
(de la concentration, etc.) ne se trouvait pas dans une lésion physique (substrat organique) mais
bien plutôt dans la sphère psychique.
3.
Le recourant, qui admet l’existence de troubles psychiques, soutient qu’ils ont été
causés par l’accident du 1
er
février 2008. Seule la question du lien de causalité entre cet accident, d’une part,
et les troubles psychiques, d'autre part, est litigieuse.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident,
professionnel ou non. Le droit à des prestations suppose notamment entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement à
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Le juge tranche cette
question de fait en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, en
les appréciant selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Si l’accident
n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement,
le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré
et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu
au stade où il se trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
).
Il faut encore un lien de causalité adéquate. En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique,
la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et les troubles développés ensuite par la victime.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement
: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même, en fonction de son déroulement.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et des troubles psychiques doit, ordinairement,
être d’emblée niée. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants
:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4; 115 V 133 consid.
6c/aa, 403 consid. 5c/aa; cf. aussi Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in SBVR Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., p. 868).
b)
Objectivement, l’accident du 1
er
février 2008 n’est à l’évidence pas un accident grave. La CNA était fondée
à le classer dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, n'étant pas à
la limite de la catégorie des accidents graves. A titre d'exemple, selon la jurisprudence, un accident
de la circulation au cours duquel un véhicule circulant sur l'autoroute dérape et heurte latéralement
la glissière de sécurité, et où le passager dudit véhicule percute la portière
droite de la tête et de l'épaule et subit de ce fait une commotion cérébrale, une
distorsion cervicale et diverses commotions, doit être qualifié d'accident de gravité
moyenne, sans être à la limite des accidents graves (TF 8C_182/2009 du 8 décembre 2009).
De même, un heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle
était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères
au dos d'un bûcheron ainsi que des troubles psychiques réactionnels a été un évènement
considéré comme accident de gravité moyenne par le Tribunal fédéral (ATF 115
V 403). Dans le cas particulier, les circonstances de l'accident sont objectivement beaucoup moins graves.
c)
Il reste donc à examiner si, dans le cas présent, la CNA devait admettre que plusieurs des
critères jurisprudentiels précités étaient réalisés.
A l’évidence, seul le critère des douleurs physiques persistantes pourrait être
retenu, les autres n’entrant pas en considération Cela ne suffit pas, selon la jurisprudence,
pour admettre un lien de causalité adéquate.
Dans ces circonstances, la CNA était donc fondée à mettre fin à ses prestations.
La décision attaquée ne viole ainsi pas le droit fédéral, et les griefs du recourant
doivent être écartés.
d)
Il y a lieu de préciser que les atteintes d’ordre psychique, postérieures à l’accident
mais sans lien de causalité avec lui, compromettent néanmoins durablement la capacité
de travail; cela ne justifie pas l’octroi de prestations par l’assurance-accidents mais le
cas échéant par l’assurance-invalidité. Cette question n’a pas à être
traitée dans le présent arrêt.
4.
Il résulte des considérants que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée. Le présent arrêt doit être rendu sans
frais (art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 février 2009 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Daniel Meyer, avocat (pour U.________),
‑
Me David Métille, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :