vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 737 · 2019-09-27 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION{EN GÉNÉRAL}, DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.09.2019 Arrêt / 2019 / 737

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
2/19 - 166/2019
ZQ19.000399
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Métral et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est inscrite auprès
de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de [...] le 3 mai 2018, annonçant
qu’elle allait se retrouver au chômage à compter du 1
er
juillet 2018 avec un taux de placement de 100 %. Lors de son entretien de conseil du 8 mai 2018, elle
a expliqué avoir donné son congé du poste de cheffe de rang qu’elle occupait pour
le 30 juin 2018 et être en train de préparer un examen de français afin de pouvoir accéder
à la D.________ dès septembre 2018, en vue de se réorienter dans l’enseignement.
L’assurée ayant trouvé un nouvel emploi comme cheffe de rang dès le 2 juillet 2018
au restaurant « S.________ » qui allait ouvrir à [...], son inscription au chômage
a été annulée en date du 19 juin 2018.
En raison d’un retard dans l’ouverture de ce restaurant, l’assurée s’est
réinscrite au chômage le 2 juillet 2018.
Lors de son entretien de conseil du 17 juillet 2018, elle a indiqué que le restaurant était
encore en cours de rénovation, mais que tout devrait être prêt pour le 1
er
août 2018.
Le 21 août 2018, l’assurée a fait savoir à sa conseillère ORP que le restaurant
n’avait toujours pas ouvert et qu’elle avait entrepris des démarches pour s’inscrire
à une formation à la D.________.
Par courrier du 24 août 2018, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
le SDE ou l’intimé) a demandé à l’assurée des précisions en lien
avec la formation prévue à la D.________.
Par lettre du 3 septembre 2018, l’assurée a indiqué avoir débuté son emploi
au restaurant S.________ le 1
er
septembre 2018, s’occupant du nettoyage en vue de l’ouverture de cet établissement,
qui était programmée pour le 10 septembre 2018. Son but était avant tout de pouvoir changer
de métier, raison pour laquelle elle s’était inscrite à la D.________. Compte tenu
de son emploi à plein temps, elle avait pu étaler ses études sur une durée de trois
ans, au lieu de deux ans. Elle n’excluait toutefois pas à l’avenir de « progresser/avanc[er]
les études, réduire le travail, étaler la formation sur quatre ans, ou même quitter ».
Elle a transmis au SDE le plan de la formation « Filière Enseignement secondaire 1 » établi
à son intention, dont il ressort que ses cours auraient lieu le mercredi après-midi et le vendredi
matin durant les semestres d’automne 2018 et de printemps 2019 ; ses horaires seraient ensuite
différents durant les semestres suivants.
En réponse aux précisions demandées par le SDE le 5 septembre 2018, l’assurée
a exposé, par courrier du 27 septembre 2018, qu’elle avait demandé à pouvoir travailler
« en extra » au restaurant S.________, étant d’une part épuisée
par les travaux d’installation qu’elle s’était proposée de faire, qui venaient
s’ajouter à ses démarches administratives, et d’autre part, en vue de pouvoir effectuer
des essais dans d’autres restaurants, ce qu’elle n’avait finalement pas réussi
à concrétiser. En travaillant comme extra, elle aurait gagné davantage et également
eu « la possibilité d’être de suite disponible pour une possibilité d’engagement
dans [s]a formation et ça [l’]aurait fait sortir du chômage ». Son employeur
avait refusé un engagement en tant qu’extra, mais lui avait proposé un 50 % vu que
l’activité du restaurant démarrait peu à peu. Elle avait eu des contacts avec deux
autres restaurants qui avaient évoqué des postes à plein temps. Elle a produit la grille
horaire semestrielle de sa formation, émanant de la D.________. Il en ressortait qu’elle allait
effectuer un stage bloc durant trois semaines, du 27 août au 18 septembre 2018, qui l’occuperait
le lundi de 8h30 à 14h, le mardi de 13h à 15h25, le mercredi de 7h40 à 10h05, le jeudi
de 7h40 à 10h05 et de 13h50 à 15h25 ainsi que le vendredi de 8h30 à 10h05. A partir du
18 septembre 2018, ses cours avaient lieu le mercredi après-midi de 12h30 à 17h45 et le vendredi
matin de 8h15 à 11h45. Selon le contrat de formation pratique en stage du 19 septembre 2018 qu’elle
a transmis, elle allait effectuer un stage filé en classe le lundi de 8h30 à 12h, le mercredi
de 7h40 à 8h25 et le jeudi de 7h40 à 10h05, avec un retour sur l’enseignement de 10h30
à 11h15.
Par décision du 2 octobre 2018, le SDE a reconnu l’assurée apte au placement à partir
du 2 juillet 2018 pour une disponibilité de 50 %. Il a considéré qu’au vu des plannings
de cours et stages suivis, l’assurée disposait d’une disponibilité de 50 %
en parallèle à sa formation de master en enseignement secondaire I, suivie à la D.________
depuis le 27 août 2018, ce d’autant plus qu’elle exerçait et recherchait une profession
de cheffe de rang ou employée de service, qui lui permettait de travailler en soirée ou les
week-ends et de faire des extras. Concernant la période du 2 juillet au 26 août 2018, le SDE
a estimé qu’elle était trop courte pour que l’aptitude au placement de l’assurée
puisse être reconnue à 100 %.
L’assurée a formé opposition à cette décision en date du 5 novembre 2018, invoquant
en substance qu’elle gardait la possibilité de résilier le contrat d’un emploi
à plein temps qui ne lui conviendrait plus, qu’elle avait toujours été très
disponible pour son employeur et avait même accepté de s’acquitter de tâches pour
lesquelles elle n’avait pas été engagée.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2018, le SDE a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 2 octobre 2018. Il a notamment rappelé qu’un assuré
devait tout mettre en œuvre pour trouver un emploi lui permettant de sortir durablement du chômage,
ce qui n’était pas le cas s’il envisageait de résilier son contrat de travail ou
de demander une diminution de taux durant le temps d’essai. Le SDE a considéré que l’assurée
n’était pas disponible pour exercer un emploi à 100 % au vu des plannings de sa formation
à la D.________, relevant qu’elle avait elle-même demandé à ne pouvoir effectuer
que des extras, car elle n’arrivait pas à concilier ses cours, son stage et son emploi. En
outre, elle ne disposait que d’une brève période de huit semaines pour être placée
à 100 % sur le marché de l’emploi avant de débuter sa formation, soit une période
insuffisante pour qu’elle puisse être considérée comme apte au placement à
100 % à compter de son inscription au chômage jusqu’au début de sa formation.
B.
Par acte du 3 janvier 2019, J.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation
et à ce que son aptitude au placement soit reconnue pour une disponibilité de 100 %. Elle a
allégué qu’elle avait demandé à son employeur de travailler uniquement comme
extra du fait qu’elle n’exerçait pas des tâches de cheffe de rang et qu’elle
aurait davantage de disponibilité pour changer de travail. Elle a fait valoir qu’elle avait
proposé à plusieurs reprises à sa conseillère ORP d’interrompre ses cours pour
prendre un emploi, précisant que son désir était de sortir du monde du service. Pour le
reste, elle a invoqué, en substance, qu’elle était disponible pour prendre un emploi,
rappelant qu’elle travaillait déjà en parallèle à ses études.
Dans sa réponse du 1
er
février 2019, le SDE a considéré que la recourante n’avait pas invoqué d’arguments
susceptibles de modifier sa décision et a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à compter du 2 juillet 2018.
3.
a)
L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art.
8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé
à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui
est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux
éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir
un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée –
sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne,
et, d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce
qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ;
123 V 214 consid. 3).
L’aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsqu’en raison
de l’existence d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières,
un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées
de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte
au placement lorsqu’une trop grande limitation dans les choix des postes de travail rend très
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour
lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a). Un assuré doit
être disponible à un taux d’au moins 20 % d’une activité à plein
temps (art. 5 OACI ; ATF 115 V 434 consid. 2c).
b)
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours durant la période de chômage
(sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées), il doit, pour être
reconnu apte au placement, être disposé – et être en mesure de le faire –
à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation
de recherches d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont
plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté
et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps.
Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives; de simples allégations
de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_891/2012 du 29 août 2013
consid. 4).
L’aptitude au placement doit par ailleurs être admise pour un étudiant lorsque celui-ci
est disposé et en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études,
une activité à plein temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité
au placement d’un étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour
de brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances entre deux semestres académiques
(ATF 120 V 392 consid. 2a ; 120 V 385 consid. 4 ; cf. ég. ATF 136 V 231
consid. 6.2 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).
c)
Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée
et de ce fait n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est,
en principe, pas apte au placement car il n’aura que très peu de chances de conclure un contrat
de travail (ATF 126 V 520 consid. 3a ; 110 V 207 consid. 1 ; TF 8C_169/2014 du 2 mars
2015 consid. 4.4
in fine
).
Ce principe s’applique lorsque les chômeurs s’inscrivent peu avant un départ à
l’étranger, une formation, l’école de recrues et le service civil d’une durée
supérieure à trente jours (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 56 ad art. 15 p. 163 ; Bulletin LACI IC du Secrétariat
d’Etat à l’économie, B227).
Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), si l’assuré est
disponible pendant au moins trois mois, il est réputé apte au placement. En cas de disponibilité
inférieure à trois mois, l’aptitude au placement peut être reconnue à un assuré
lorsque, compte tenu de la situation du marché du travail et de la souplesse de l'assuré (par
exemple s'il est disposé à exercer une activité en dehors de la profession qu'il a apprise
et à accepter des emplois temporaires), il a vraisemblablement des chances de trouver un emploi
(Bulletin LACI IC, B226 et B227). A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a confirmé
que des assurés dont la disponibilité était inférieure à trois mois devaient
être déclarés inaptes au placement en l’absence de circonstances particulièrement
favorables (cf. ATF 131 V 472 consid. 1 ; TF C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.2 et C 408/00 du
25 juillet 2001 consid. 2c ; voir également Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15 p. 164).
La question de l'aptitude au placement ne doit toutefois pas s'apprécier seulement en fonction du
temps à disposition que l'assuré présente, mais encore au regard des perspectives concrètes
d'engagement sur le marché du travail concerné par les recherches d’emploi effectuées,
compte tenu également de la conjoncture et de l'ensemble des circonstances particulières du
cas. Il convient dès lors de prendre en considération la durée de la disponibilité,
les habitudes dans la branche, la qualité des recherches d’emploi, le moment où l’assuré
a débuté ses recherches, ainsi que la formation et l’expérience de l’assuré.
La période de l’année au cours de laquelle l’inscription au chômage a lieu
joue également un rôle. En outre, plus la demande sur le marché de l'emploi à prendre
en considération est forte, plus les exigences relatives à la disponibilité dans le temps
pour l'exercice d'une activité donnée sont généralement réduites. Ce qu'il faut
examiner c'est, en définitive, s'il existe de réelles perspectives pour une telle activité
sur le marché du travail (cf. TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5.1 ; TFA C 147/05
du 4 octobre 2005 consid. 2.2 et C 287/03 du 12 mai 2004 consid. 3.2). En d’autres termes,
il s’agit de déterminer si l’on peut vraisemblablement s’attendre à ce qu’un
employeur engage l’assuré pour la période durant laquelle il est concrètement disponible
(ATF 126 V 520 consid. 3a ; TF 8C_382/2010 du 1
er
juillet 2010 consid. 2.1 et TFA C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.1).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références).
Pour apprécier l’aptitude au placement, il faut tenir compte de toutes les circonstances particulières
du cas à trancher (TF 8C_966/2012 du 16 avril 2013 consid. 2.3). Dans la mesure où il
faut prendre en considération la volonté de l’assuré, qui en tant que fait interne
ne peut pas faire l’objet d’une administration directe de la preuve, il y a lieu de se baser
aussi sur des indices extérieurs (TF 9C_934/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.3).
4.
a)
Le SDE a considéré en l’occurrence
que la recourante était disponible pour exercer un emploi à 50 % en parallèle à sa
formation à la D.________.
Dans son recours, la recourante mentionne avoir évoqué à sa conseillère ORP qu’elle
était disposée à interrompre ses cours, en lui rappelant que son désir était
de sortir du monde du service. Il ressort toutefois de ses propos qu’elle envisagerait d’arrêter
ses études uniquement pour occuper un poste dans un domaine autre que le service. Or, dans le cadre
de l’assurance-chômage, la recourante est tenue de rechercher un emploi avant tout dans son
domaine de compétences, à savoir dans le service, où ses chances d’être engagée,
et par conséquent de mettre fin à son chômage, sont les plus grandes (art. 17 al. 1 LACI).
A plusieurs reprises, la recourante a souligné son souhait de sortir du domaine de la restauration
et de se réorienter dans l’enseignement  (procès-verbaux des entretiens des 8 mai
2018, 17 juillet 2018, prise de position du 3 septembre 2018 et mémoire de recours). Cela étant,
il apparaît clairement qu’elle ne va pas renoncer à sa formation en vue de prendre un
emploi à plein temps dans son domaine actuel de compétences. Il n’est dès lors pas
possible d’admettre son aptitude au placement sous cet angle, sans qu’il soit nécessaire
d’examiner les possibilités concrètes et les conséquences financières d’une
telle interruption de formation.
En ce qui concerne la disponibilité de la recourante à travailler en parallèle à
ses études, force est de constater qu’une telle disponibilité existe puisque, comme elle
l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, elle exerce déjà un emploi
à côté de sa formation. Son aptitude au placement ne peut toutefois se rapporter qu’au
taux d’occupation qu’elle est réellement en mesure de mettre au bénéfice d’un
employeur. Il ressort à cet égard des pièces du dossier que son emploi pour le restaurant
S.________, initialement prévu à 100 %, n’a jamais consisté en un plein temps, du
moins pas depuis qu’elle a débuté sa formation à la D.________. La recourante a
en effet expliqué que son employeur avait refusé de l’engager uniquement comme extra
et lui avait proposé un contrat à 50 % compte tenu du démarrage plutôt lent
du restaurant, taux auquel elle a semble-t-il effectivement plus ou moins travaillé, selon les pièces
du dossier (procès-verbal d’entretien du 2 novembre 2018, décision sur opposition). Quoi
qu’il en soit, au vu de ses horaires de cours et de stages à la D.________, on ne saurait
dans tous les cas admettre une disponibilité supérieure à 50 %. Il ressort en effet
des documents produits par la recourante qu’elle a effectué un stage « bloc »
du 27 août au 18 septembre 2018, le lundi de 8h30 à 12h, puis de 13h à 14h, le mardi de
13h à 15h25, le mercredi de 7h40 à 10h05, le jeudi de 7h40 à 10h05 et de 13h50 à
15h25 et le vendredi de 8h30 à 10h05. Depuis le 18 septembre 2018, elle est occupée par sa
formation le lundi de 8h30 à 12h00, le mercredi de 7h40 à 8h25, puis de 12h30 à 17h45,
le jeudi de 7h40 à 11h15 et le vendredi de 8h15 à 11h45. Au vu de ces horaires, il n’est
pas possible de considérer que la recourante puisse être disponible à un taux d’occupation
supérieur à 50 % pour exercer un emploi en parallèle de ses études, ce d’autant
moins qu’elle doit certainement consacrer également du temps de préparation/révision
des cours, temps dont on ignore l’ampleur. Son argument relatif au fait qu’elle a accepté
d’effectuer des tâches qui sortaient de son cahier des charges démontre certainement
sa flexibilité, mais ne saurait avoir d’influence sur sa disponibilité en termes d’horaires.
De même, le fait d’avoir la possibilité de modifier un taux d’occupation en cours
d’emploi, voire de résilier un contrat durant le temps d’essai n’est pas déterminant
en l’occurrence. L’aptitude au placement ne peut en effet être reconnue que pour le
temps que la recourante pourrait durablement mettre au profit d’un employeur, dans le cadre de
conditions de travail usuelles (cf. ATF 120 V 385 consid. 3a). En outre, comme relevé par le SDE,
le fait de reconnaître une aptitude au placement pour un taux d’occupation de 50 % tient déjà
compte du fait que la recourante exerce une profession qui lui permet de travailler les soirs et les
week-ends.
b)
S’agissant de l’aptitude au placement de la recourante avant le début de sa formation,
soit du 2 juillet 2018, date de son inscription au chômage, jusqu’au 26 août 2018, le
SDE a considéré qu’elle devait également porter sur un taux d’occupation de
50 % et non de 100 % en raison de la courte durée de disponibilité à plein temps avant
le début de la formation. Il faut en effet constater qu’avant de commencer sa formation, la
recourante n’était disponible pour exercer un emploi à plein temps que durant huit semaines,
alors que la jurisprudence requiert en principe une durée minimale de trois mois pour que l’aptitude
au placement puisse être reconnue. La situation de la recourante est toutefois particulière
en ce sens qu’elle était à la recherche d’un emploi principalement comme serveuse
ou réceptionniste et qu’il est courant que du personnel soit engagé à titre temporaire
dans ces domaines pendant les mois de juillet et août. Elle bénéficiait en outre d’une
expérience professionnelle de plusieurs années comme cheffe de rang et serveuse, qui augmentait
ses chances d’être engagée. D’un point de vue géographique, la recourante
visait une activité du côté de [...], soit une région touristique en période
estivale. Après avoir commencé ses recherches d’emploi, elle a rapidement trouvé
un poste au restaurant S.________, emploi qu’elle aurait dû occuper à partir du 2 juillet
2018 (cf. contrat signé le 9 mai 2018 et procès-verbal de l’entretien du 19 juin
2018). Son entrée en service a toutefois été repoussée au 1
er
août
2018. Elle a effectué des recherches jusqu’au 17 juillet 2018, date à partir de laquelle
elle a été dispensée d’en faire par sa conseillère ORP (cf. procès-verbal
d’entretien du 17 juillet 2018). Finalement, l’ouverture du restaurant a encore pris du retard
et l’assurée s’est à nouveau efforcée de trouver un emploi de serveuse au
mois d’août 2018. Si la recourante n’a pas cherché un emploi en continu depuis
la résiliation de son contrat, cela s’explique par le fait que son entrée en service
au restaurant S.________ a été repoussée à plusieurs reprises, ce qu’on ne
saurait lui reprocher. Au vu des circonstances particulières du cas, il est permis de considérer
que la recourante pouvait vraisemblablement trouver un emploi de serveuse ou réceptionniste à
plein temps pour les mois de juillet et août 2018. Son aptitude au placement doit par conséquent
être reconnue pour un taux d’occupation de 100 % du 2 juillet au 26 août 2018.
5.
a)
Le recours est par conséquent partiellement
admis, en ce sens que l’aptitude au placement de la recourante est reconnue pour un taux d’occupation
de 100 % du 2 juillet au 26 août 2018, puis pour un taux d’occupation de 50 % à
compter du 27 août 2018.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est réformée en ce sens que l’aptitude au placement de J.________
est reconnue pour un taux d’occupation de 100 % du 2 juillet au 26 août 2018, puis pour un
taux d’occupation de 50 % à compter du 27 août 2018.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme J.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :