vd_findinfo · AA 91/14 - 32/2015 · 2015-04-21 · fr

RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉLIT, LIEN DE CAUSALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, FAUTE DU TIERS | 37 al. 3 LAA, 90 ch. 2 LCR, 91 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2015 AA 91/14 - 32/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
91/14 - 32/2015
ZA14.036668
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2015
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,
et
K.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
37 al. 3 LAA; 90 ch. 2 et 91 al. 2 let. b LCR
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], a travaillé à 100% en qualité de paysagiste auprès
de [...] à [...] du 19 juin 2012 au 31 octobre 2013. A ce titre, elle était assurée contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 24 novembre 2012 vers 1h40, alors qu’elle circulait sur l’autoroute A9 direction [...],
entre [...] et [...], elle a été victime d’un accident. Selon la déclaration de
sinistre LAA du 6 décembre 2012, elle a subi une fracture à l’épaule gauche et l’accident
s’est déroulé comme suit :
«
Mme
M.________ conduisais (sic) sa voiture sur l’autoroute. Tout à coup le monsieur handicapé
à la place passagère a tiré le frein à main. Elle a perdu la maîtrise, la voiture
a fait un vol plané de 50 mètres plus les tonneaux
».
Dans un rapport d’alcoolémie du 29 novembre 2012 adressé au Ministère public, le
Dr R.________, responsable du laboratoire de l’institut de chimie clinique, a conclu que l’assurée
présentait au moment critique un taux d’alcool s’élevant au moins à 0,30 g/kg.
Selon le rapport de recherche de drogues et de médicaments du 14 décembre 2012 du Dr R.________
à l’attention du Ministère public, l’assurée a été testée positivement
au cannabis et aux opiacés (morphine). Le médecin a retenu ce qui suit :
«
Une
analyse d’alcoolémie N° 20016932 du 29.11.2012 a déjà été effectuée
pour cette personne. Le rapport concluait à un taux d’au moins 0.29 g/kg au moment de l’évènement.
La
preuve de la présence de tétrahydrocannabinol (cannabis) dans le sang est établie au sens
de l’OCR, art. 2, al. 2. Cette personne était donc sous l’influence du cannabis au moment
du prélèvement et son incapacité de conduire est démontrée.
La
confirmation des opiacés, dans le sang de cette personne, met en évidence la présence
de morphine à une concentration inférieure à la limite de l’article 34 OOCCR. La
concentration de morphine mesurée dans les urines suggère une prise de morphine
».
Il ressort du rapport de police du 28 décembre 2012 les éléments suivants :
«
Circonstances
Mme
M.________, qui avait consommé de l’alcool et qui consomme régulièrement un produit
stupéfiant d’ailleurs retrouvé dans son sac à main au moment des faits, circulait
de nuit en direction du [...], sur la voie de droite, à une allure voisine de 120 km/h, avec son
automobile dont seul un feu de croisement fonctionnait, allure inadaptée à la visibilité
produite par l’éclairage choisi. Elle avait en outre enclenché de manière abusive
ses feux de brouillard alors qu’il faisait beau. Lors de cette course, elle était accompagnée
par M. A.Z.________, passager avant titulaire d’un permis de conduire, et de MM. B.Z.________ et
C.________, qui avaient pris place à l’arrière. A un certain moment, M. A.Z.________
lui a demandé s’il pouvait tirer le frein de stationnement. Mme M.________ lui démontra,
en actionnant celui-ci sur quelques 5 cm selon, qu’il n’y avait aucun effet sur le comportement
de l’auto. Quelques instants plus tard, à la hauteur de la place de ravitaillement du [...],
M. A.Z.________, qui avait consommé des boissons alcooliques, saisit intentionnellement le levier
de frein de stationnement et l’actionna brusquement. Cet acte de conduite délibéré
entraîna aussitôt la perte de maîtrise du véhicule de la part de la conductrice.
Cette dernière dérapa vers la droite, heurta la bordure bétonnée, plongea dans un
caniveau avant d’en ressortir et fit plusieurs tonneaux sur la voie de sortie de la place de ravitaillement
susmentionnée. Elle heurta encore une balise, la clôture métallique et une nouvelle fois
la bordure bétonnée. Elle s’immobilisa, sur ses roues, à cheval sur la bande d’arrêt
d’urgence et la voie de sortie en question, quasi à contresens. Lors de cette embardée,
où les quatre occupants de cette automobile ont été blessés, MM. B.Z.________ et
A.Z.________, qui ne faisaient pas usage de la ceinture de sécurité ont été éjectés
de l’auto M.________.
[…]
Déposition(s)
-
participant(s)
Mme
M.________ :
« […]
Entre 1930 et 2000, j’ai rejoint des amis au marché de Noël de [...], soit ceux qui étaient
avec moi lors de l’accident. En compagnie des personnes concernées, j’ai quitté
[...] vers 0115 au volant de ma Renault Clio. En résumé, à [...], entre 1930 et 0115,
j’ai bu 2dl de vin chaud, 1dl de vin blanc et 2dl de bière. Vers 0115, j’ai pris le
volant de mon auto avec l’intention de déposer C.________ et A.Z.________ à [...], avant
de retourner chez moi. A.Z.________ occupait la place du passager avant. A l’arrière gauche
(derrière moi), C.________ dont j’ignore le nom a pris place. Enfin à l’arrière
droit, B.Z.________ s’est assis. Je pense que j’étais la seule attachée. J’ai
pris l’autoroute à [...]. Je circulais sur la voie droite, à une allure de 120 km/h environ,
feux de croisement enclenchés. Comme le feu gauche était défectueux, j’avais aussi
allumé les feux à brouillard. Deux minutes avant que l’on se trouve à la hauteur
de la station service de [...],A.Z.________ m’a demandé s’il pouvait tirer le frein
à main. Je lui ai répondu qu’il était détendu, qu’il ne marchait pas.
Pour lui démontrer la chose, j’ai tiré moi-même le levier sur 5 cm. Pour vous répondre,
ceci n’a eu aucun effet. A la hauteur de la station, sans rien dire, avec sa main gauche, il a
tiré comme un fou sur le levier en question. Les roues arrières ont bloqué. Pour tenter
de garder la trajectoire, j’ai donné plusieurs coups de volant à droite et à gauche.
Après, je ne me souviens plus de rien et suis incapable de vous donner d’autres éléments.
[…] ».
M.
A.Z.________, passager avant de l’auto M.________ :
« […]
Comme je suis à la SUVA suite à un accident de [...], survenu le [...], je ne suis donc pas
allé travailler. J’ai vaqué à diverses occupations au domicile. Je n’ai pas
consommé d’alcool durant la journée. Entre 1000 et 1200, j’ai mangé un Bircher.
VE soir, vers 1630, un ami, C.________ m’a rejoint au domicile. Là, j’ai bu une bière
avec lui. Vers 1715, accompagné de C.________, j’ai quitté le logis pour [...].C.________
a laissé sa machine chez moi. Il est monté dans mon auto comme passager avant. J’ai stationné
mon véhicule à [...]. Depuis là, nous avons pris le bus jusqu’à [...] car il
est difficile de stationner là-bas. Vers 1800, nous sommes arrivés au marché de Noël.
Je ne me souviens plus à quelle heure j’y suis resté mais d’après l’heure
de l’accident, je pense que j’y suis resté jusqu’à 0115. Durant ce laps de
temps, j’ai bu essentiellement du vin blanc et de la bière en fin de soirée. Je ne peux
pas vous dire la quantité. J’ai mangé du fromage, du lard, de la saucisse et du pain.
Avec C.________, nous avons tout d’abord été rejoints par mon frère, B.Z.________,
puis M.________, une de ses amies. Je pense que C.________ a consommé la même quantité
d’alcool que moi. B.Z.________ quant à lui un peu moins et M.________ n’a pas du boire
grand-chose, en tout cas moins que nous tous. Nous n’avons pas consommé de produits stupéfiants
ni de médicaments. Vers 0115, M.________ a proposé de nous raccompagner au domicile. Je ne
voulais pas être conduit par M.________ car j’imaginais qu’elle avait peut être
trop bu mais elle m’a dit que c’était bon et qu’elle était en état de
conduire. Nous sommes tous allés à son auto qui était garée à [...], endroit
indéterminé. Elle a pris le volant et les deux autres se sont placés à l’arrière.
Pour ma part, j’ai pris place sur le siège passager avant. Nous circulions sur l’autoroute
en direction du [...] et devions la quitter à [...]. A la hauteur de [...], mes souvenirs sont flous
mais nous avons parlé avec M.________ de son frein à main. Elle m’a dit qu’il ne
fonctionnait pas et elle l’a tiré pour me montrer. Il n’y a eu aucun effet. Ensuite,
je l’ai apparemment tiré. Je me souviens avoir entendu que les roues arrière se bloquaient
et après je ne me souviens plus de rien. Il me semble que j’étais attaché mais j’ai
apparemment été éjecté du véhicule. […] Avant l’accident, j’étais
paraplégique incomplet mais je pouvais marcher avec une orthèse. Depuis cet accident, je ne
peux plus mettre l’orthèse car le bassin est fracturé. Je suis donc obligé de me
déplacer sur une chaise. […] Je tiens à préciser que je n’arrive pas à
comprendre pour quelle raison j’ai tiré le frein. Je n’ai rien d’autre à
ajouter ».
-
témoin(s)
M.
C.________, passager arrière gauche de l’auto M.________ :
« […]
Je ne me rappelle plus à quelle heure nous sommes partis de [...]. De là, nous sommes montés
dans la voiture de Mme M.________ qui conduisait. M. A.Z.________ a pris place à côté
de la conductrice. Quant à M. B.Z.________, il a pris place à l’arrière, du côté
droit sauf erreur. Une fois sur l’autoroute, je ne peux pas vous dire sur quelle voie nous étions,
ni à quelle vitesse nous roulions. Sauf erreur, nous devions être sur la voie droite, à
une vitesse normale me semble-t-il. A un certain moment, je me rappelle vaguement que A.Z.________ a
demandé mais je ne me souviens plus exactement des termes employés, s’il pouvait tirer
le frein à main en rigolant. Mme M.________ lui a répondu que non et que de toute façon,
les premiers crans ne fonctionnaient pas bien. Soudain, M. A.Z.________ a tiré le frein à main
brusquement. Notre véhicule est parti aussitôt vers la droite, en dérapage. Je me suis
cramponné à tout ce que je pouvais saisir pour me tenir. Notre auto a fait une embardée
que je ne peux pas vous décrire. A son terme, j’ai cru que nous avions traversé l’autoroute
et je voyais des véhicules qui nous arrivaient contre. Après, je me suis aperçu que nous
étions à contresens, sur la bande d’arrêt d’urgence. […] Concernant
l’épisode du frein à main, je ne peux pas certifier dans quels termes Mme M.________
a déclaré le problème de son frein à main. Mais cela devait signifier qu’il
ne fonctionnait plus bien ».
M.
B.Z.________, passager arrière droit de l’auto M.________ :
[…]
SA 24.12 [recte : 11].2012 vers 0115, accompagné de mes amis, j’ai quitté le marché
de Noël de [...], en direction du [...]. J’ai pris place à l’arrière droit,
dans l’auto de mon amie, M.________, qui conduisait. A mes côtés, du côté gauche,
C.________ avait pris place. Sur le siège passager avant, c’était mon frère A.Z.________.
Je pense m’être assoupi lorsqu’on a quitté [...]. Arrivé à la hauteur
de [...], j’ai soudainement été réveillé. En effet, pour une raison que j’ignore,
l’arrière de l’auto a dérapé contre la gauche, puis contre la droite avant
de faire plusieurs tonneaux. Je n’étais pas attaché et me suis fortement tenu contre
l’appui tête du siège avant. Je ne me souviens pas de la suite. Je pense avoir perdu
connaissance. […] ».
[…]
Cause(s)
et dénonciation(s)
Mme
M.________, qui avait consommé de l’alcool, qui détenait des produits stupéfiants
et qui de son propre aveu en avait consommé, a piloté une voiture automobile dont l’éclairage
ne répondait plus aux prescriptions, allure de surcroît inadaptée à la distance produit
par l’éclairage choisi. Elle avait en outre enclenché abusivement ses feux de brouillard
alors qu’il faisait beau. Elle a enfreint les dispositions des articles 29, 32, alinéa 1,
de la LCR, 4, alinéa 1, 32, alinéa 1, de l’OCR, 109, alinéa 1a de l’OETV,
ainsi que l’article 19a de la LFS.
Le
résultat des prélèvements de sang et d’urine renseignera sur son état physique.
Passager
avant d’une automobile, M. A.Z.________, qui avait consommé des boissons alcooliques et qui
est titulaire d’un permis de conduire, s’est emparé du levier de frein de stationnement
et l’a tiré. De ce fait, il a ainsi accompli un acte de conduite entraînant la perte
de maîtrise du véhicule. De plus, il ne faisait pas usage de la ceinture de sécurité.
Il a enfreint les dispositions des articles 31, alinéas 1 et 3, de la LCR, et 3a, alinéa 1,
de l’OCR.
Le
résultat des prélèvements de sang et d’urine renseignera sur son état physique.
Passager
arrière d’un véhicule automobile, M. B.Z.________ ne faisait pas usage de la ceinture
de sécurité. Il a enfreint les dispositions de l’article 3a, alinéa 1, de l’OCR
».
Dans un rapport médical LAA du 14 janvier 2013, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé chez l’assurée
les diagnostics de traumatisme crânien avec dermabrasion faciales multiples, de fracture de l’ulna
distal A3 type Gustillo I à gauche, de fracture de l’humérus proximal gauche 3 parts,
de pneumothorax apical droit et de contusion pulmonaire du lobe supérieur gauche. S’agissant
des traitements suivis, il a mentionné une désinfection des plaies, une surveillance neurologique,
une réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque et vis de l’ulna ainsi qu’une
réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque Axos humérus proximal gauche. Le Dr
Y.________ a attesté une incapacité de travail à 100% du 24 novembre 2012, probablement
jusqu’au 5 janvier 2013.
Il ressort des certificats médicaux des 14 janvier et 25 février 2013 du Dr Y.________ que
l’assurée présentait une incapacité de travail totale depuis le 14 janvier 2013
et qu’une reprise du travail à 100% était possible à compter du 25 mars 2013.
Le 29 janvier 2013, l’assurée a déposé plainte pénale contre A.Z.________ et
s’est également portée partie civile.
Selon un certificat médical du 27 mars 2013 du Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, cette dernière
disposait dès le 25 mars 2013 d’une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée.
Le 1
er
avril 2013, l’employeur a informé la CNA que l’assurée avait repris son activité
depuis le 25 mars 2013 à 50%.
Dans un rapport médical intermédiaire du 8 avril 2013 à la CNA, le Dr Y.________
a indiqué que le 25 février 2013, date de la dernière consultation, il avait prolongé
les séances de physiothérapie ainsi que l’arrêt de travail de l’assurée,
précisant qu’une reprise de travail estimée à 100% était possible le 25 mars
2013.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 29 avril 2013 de la CNA avec l’assurée
les éléments suivants :
«
Elle
m’informe qu’elle a pu reprendre à 50% mais pas plus pour l’instant car elle a
toujours un peu des douleurs et également car c’est la période de la taille. Elle s’est
blessée au bras qu’elle utilise pour la taille.
Elle
a rendez-vous demain (30.04.13) avec le médecin qui l’a opérée pour voir si une
reprise plus conséquente est possible.
Elle
n’est pas sûre de pouvoir reprendre plus, d’autant qu’elle a un problème
de pouce pour lequel l’hôpital de [...] ne s’est pas occupé. Elle est donc allée
en consultation chez un spécialiste de la Clinique [...]. Le médecin rencontré lui a donné
9 séances de physio lors desquelles des ultrasons seront pratiqués. Si il n’y a pas de
résultats une opération sera peut être envisagée.
L’AMO
[ablation du matériel d’ostéosynthèse] pour le bras aura lieu courant de l’automne
2013, elle verra avec son patron une période qui n’embête pas trop dans son travail.
Elle
n’a toujours pas de nouvelles du jugement, on lui a dit que ça prenait du temps. Je lui répète
qu’on est dans l’attente de ce document pour une éventuelle libération des IJ [indemnités
journalières]
».
Dans un certificat médical du 1
er
mai 2013, le Dr L.________ a indiqué qu’une reprise du travail à 100% était possible
dès le 13 mai 2013.
Dans un rapport du 15 mai 2013 à la CNA, la Dresse T.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main, a indiqué suivre l’assurée
pour ses douleurs au pouce gauche, à savoir la métacarpo-phalagienne sur le côté
cubital. A ce titre, elle lui a prescrit une attelle souple immobilisant la métacarpo-phalagienne
afin qu’elle puisse l’utiliser en ayant moins de douleurs lors de son activité professionnelle.
Elle lui a également prescrit un traitement de physiothérapie avec ultrasons. La Dresse T.________
précisait qu’en ce qui la concernait, il n’y avait pas eu d’arrêt de travail
depuis le 22 avril 2013, date de la première consultation.
Selon un certificat médical du 23 mai 2013 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assurée a présenté une incapacité
de travail totale du 21 au 27 mai 2013.
Dans un rapport médical intermédiaire du 3 juin 2013 à la CNA, le Dr L.________ a
exposé que l’assurée avait des douleurs et des difficultés à mobiliser son
bras et son épaule gauche. Le pronostic était réservé dans des activités lourdes.
Selon lui, il fallait intervenir auprès de l’employeur pour l’attribution d’un
travail approprié et s’attendre à ce qu’un dommage demeure, en l’occurrence
des difficultés à effectuer des travaux lourds.
Par rapports médicaux intermédiaires des 26 août et 26 septembre 2013, le Dr Y.________
a fait part à la CNA des mêmes informations que dans son rapport du 8 avril 2013, lequel faisait
suite à la dernière consultation de l’assurée le 25 février 2013.
Par lettre recommandée du 28 septembre 2013, l’employeur a résilié le contrat de
travail de l’assurée pour le 31 octobre 2013.
Par ordonnance pénale du 20 février 2014, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a déclaré A.Z.________ coupable de lésions corporelles simples
par négligence (art. 125 al. 1 CP), de violation simple des règles de la circulation (art.
90 ch.1 et 31 al. 3 LCR) et de contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière (art. 96 et 3a al. 1 OCR) et condamné celui-ci à 90 jours-amende et à 700
fr. d’amende. Quant à l’assurée, elle a été reconnue coupable d’avoir
conduit en étant dans l’incapacité de conduire (art. 91 al. 2 LCR), d’avoir conduit
un véhicule en état défectueux (art. 93 al. 2 let. a LCR et 109 al. 1 let. a OETV)
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup) et a été
condamnée à 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans et 600 fr. d’amende.
Dans sa décision, le Ministère public a retenu les faits suivants :
«
Sur
l’Autoroute A9, direction [...], au km 45,735 entre [...] et [...], le 24 novembre 2012 vers 01h40,
M.________ a circulé au volant de son automobile alors qu’elle était sous l’influence
du cannabis (cf. Pièce 7). La prévenue a de plus enclenché abusivement ses feux de brouillard
alors qu’il faisait beau et a circulé à une allure inadaptée à la visibilité
produite par l’éclairage dont seul un feu de croisement fonctionnait.
A
un moment donné, A.Z.________, non porteur de la ceinture de sécurité et passager avant
de la voiture pilotée par M.________, a tiré brusquement le frein à main dudit véhicule.
La prévenue a dès lors perdu la maîtrise de son automobile, qui a dérapé vers
la droite, heurté la bordure et a plongé dans un caniveau avant d’en ressortir et a fait
encore plusieurs tonneaux avant de s’immobiliser.
A.Z.________,
passager avant droit, a souffert d’une fracture au crâne, d’une fracture au bassin du
côté droit et d’une fracture du gros orteil gauche (cf. Pièce 25).
M.________
a souffert notamment d’une fracture de l’humérus et du poignet gauche ainsi que d’un
saignement au niveau du cerveau (cf. Pièce 19).
C.________,
passager arrière gauche, a souffert d’une commotion cérébrale et de diverses coupures
au visage et sur la tête (cf. Pièce 4).
B.Z.________,
passager arrière droit, a souffert d’une fracture dans le bas du dos (cf. Pièce 4).
M.________
a déposé plainte et s’est portée partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions
».
Le 4 mars 2014, le Dr S.________ a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
de l’humérus gauche par voie delto-pectorale ainsi qu’à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse du cubitus gauche par voie cubitale.
Dans un rapport du 24 avril 2014 à la CNA, le Dr S.________ a posé les diagnostics de statut
post réduction ouverte et ostéosynthèse de l’humérus proximal et du cubitus
gauche le 28 novembre 2012 avec ablation du matériel d’ostéosynthèse le 4 mars 2014.
Il a indiqué que l’évolution était objectivement et subjectivement favorable et
que le pronostic était bon. S’agissant du traitement, il prescrivait de la physiothérapie.
Le Dr S.________ a en outre attesté que l’assurée était en incapacité de travail
à 100% depuis l’opération.
b)
Par décision du 1
er
mai 2014, la CNA a prononcé la réduction des prestations de 30%, les prestations pour soins
(frais de traitement) n’étant toutefois pas touchées. L’indemnité journalière
se montait dès lors à 93 fr. 80 et prenait naissance le 27 novembre 2012.
Dans un rapport du 6 mai 2014 à la CNA, le Dr S.________ a indiqué avoir revu l’assurée
le 5 mai 2014 et que celle-ci avait tout récupéré et n’avait plus de douleurs. Il
précisait également qu’elle avait bénéficié d’un arrêt de travail
à 100% du 4 mars au 30 avril 2014.
Le 13 mai 2014, l’assurée, alors représentée par sa protection juridique, s’est
opposée à la décision du 1
er
mai 2014 de la CNA.
Dans un rapport du 29 mai 2014 à la CNA, le Dr S.________ a confirmé une incapacité de
travail totale du 4 mars au 30 avril 2014, le traitement étant au demeurant terminé le 5 mai
2014.
Dans le cadre de la motivation de son opposition du 2 juillet 2014, l’assurée, désormais
représentée par l’avocat Christian Favre, a soutenu que l’accident survenu le 24
novembre 2012 n’était en aucune façon imputable à la consommation par ailleurs occasionnelle
de produits de type cannabis, mais bien au comportement irrationnel de A.Z.________, lequel avait brutalement
et sans prévenir tiré sur le frein à main du véhicule qu’elle conduisait. Ce
point ressortait des déclarations de C.________ comme des siennes. Quelque soit l’état
physique du conducteur, il était impossible de parer à ce comportement, de sorte que le lien
de causalité était clairement rompu.
Par décision sur opposition du 10 juillet 2014, la CNA a confirmé sa décision du 1
er
mai 2014. Elle a retenu que l’assurée n’était pas apte à conduire dans la
mesure où les tests de dépistage ont été positifs pour le cannabis (50 µg/l)
et pour les opiacés (300 µg/l), se référant en particulier à la condamnation
du Ministère public. A l’argument soulevé par l’assurée sur la rupture du
lien de causalité en raison de la faute d’un tiers, la CNA a répondu comme suit :
«
Le
geste accompli par A.Z.________ n’aurait pas dû surprendre l’assurée puisque ce
dernier venait de lui demander s’il pouvait tirer sur le frein à main. L’assurée,
si elle n’avait pas été sous l’effet de stupéfiants, aurait prêté
attention au comportement de son passager – qui par ailleurs se trouvait sous l’influence
de l’alcool – et ne l’aurait pas provoqué en actionnant le levier alors qu’elle
roulait à une vitesse de 120 km/h pour lui montrer qu’il ne fonctionnait pas. La création
d’un sérieux danger, aussi bien volontaire que par négligence, selon l’art. 90
ch. 2 LCR constitue un délit.
De
surcroît, c’est un fait d’expérience que la consommation de stupéfiants diminue
la capacité de conduite et augmente le risque d’accident. L’assurée, si elle n’avait
pas été sous l’effet du cannabis et d’opiacés, aurait pu réagir lorsque
M. A.Z.________ a tiré sur le frein à main.
En
l’espèce, l’existence d’un lien de causalité adéquate entre la consommation
de stupéfiants et l’accident doit être admis. Quant au taux de la réduction de 30%,
il correspond à la pratique de la Suva et échappe à toute critique
».
B.
Par acte de son mandataire du 11 septembre 2014 avec bordereau de pièces, M.________ recourt contre
la décision sur opposition du 10 juillet 2014 en concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’aucune réduction des prestations n’est opérée pour les suites
de l’accident du 24 novembre 2012 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. S’agissant des faits, elle précise
que A.Z.________, partiellement paralysé, est monté dans son véhicule à la place
du passager avant dès lors qu’il ne pouvait pas prendre place à l’arrière
en raison des ferrements qu’il portait aux jambes. Elle soutient que, si elle a bien été
coupable d’un délit, celui-ci est manifestement sans relation avec la survenance de l’accident
du 24 novembre 2012. La perte de maîtrise résulte exclusivement du fait que A.Z.________ a
actionné brusquement et fortement le frein à main. Elle ne pouvait imaginer qu’il agirait
ainsi et allègue que toute personne raisonnable, dans la même situation qu’elle, aurait
considéré que la question de A.Z.________ n’était qu’une boutade et qu’il
ne passerait jamais à l’acte. Même une personne totalement sobre n’aurait pas tenu
compte du questionnement de A.Z.________ et n’aurait certainement pas pu maîtriser le véhicule
suite à son acte. Il était impossible d’éviter l’accident, vu l’acte
brusque et la vitesse du véhicule, quel que soit l’état physique du conducteur. Elle
fait valoir que A.Z.________ a commis une faute particulièrement grave, pour laquelle il a été
condamné, qui a rompu le lien de causalité entre le délit qu’elle a commis et l’accident,
de sorte que c’est à tort que la CNA a réduit ses prestations. A l’appui de son
argumentation, la recourante cite l’arrêt Casso AA 55/08-43/2009 du 2 juillet 2009, dans
lequel il est également question du lien de causalité rompu en raison d’une faute grave
d’un tiers.
Dans sa réponse du 1
er
octobre 2014, l’intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision.
Elle estime que l’attitude de la recourante, à savoir actionner elle-même le frein à
main en roulant à 120 km/h, a conforté A.Z.________ dans son idée qu’il pouvait
tirer le frein à main sans qu’aucun danger ne survienne. Selon l’intimée, il ne
fait aucun doute que sans les substances illicites consommées, le comportement de la recourante
n’aurait pas été aussi téméraire et que dès lors il existe un lien de
causalité objectif et temporel entre l’infraction commise par la recourante et la survenance
de l’accident. S’agissant de l’arrêt cantonal auquel se réfère la recourante,
il ne lui est d’aucune aide dès lors que dans l’arrêt en question l’assuré
ne se trouvait pas dans le même véhicule que le conducteur et ne pouvait pas avoir d’influence
sur son comportement.
Dans sa réplique du 27 octobre 2014, la recourante conteste la version des faits retenue par l’intimée,
en particulier qu’elle aurait démontré à A.Z.________ que le frein à main ne
fonctionnait pas en l’actionnant elle-même. Elle a simplement expliqué lors de son audition
par la police que son frein à main ne fonctionnait effectivement pas si on l’actionnait sur
5 cm, car il était quelque peu détendu. Selon elle, la version de C.________ confirme qu’elle
n’a pas fait de démonstration et qu’à la question de A.Z.________, elle a répondu
non et que de toute façon les crans ne fonctionnaient pas bien. Elle se défend d’avoir
provoqué A.Z.________ comme le lui reproche l’intimée et estime qu’on ne peut pas
parler d’une provocation dès lors qu’il s’est écoulé deux minutes entre
sa question et son geste. Elle fait également valoir que A.Z.________, étant titulaire du permis
de conduire, connaissait les conséquences possibles de l’actionnement brutal du frein à
main sur l’autoroute. Elle ne pouvait ainsi pas légitimement penser qu’il concrétiserait
ses pensées absurdes. Par ailleurs, rien n’indique qu’il se serait abstenu d’actionner
le frein à main si elle avait réagi autrement, par exemple en lui interdisant formellement
de le faire.
Dans son écriture du 13 novembre 2014, l’intimée renonce à dupliquer, estimant que
la recourante n’apporte aucun élément nouveau. En outre, elle confirme ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud. Son recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 LPGA
sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent. Respectant pour le
surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse potentiellement supérieure à
30'000 fr., la cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art.
94 al. 4 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était en droit de réduire les prestations
dues à la recourante et, dans l’affirmative, si c’est à juste titre qu’elle
l’a fait à hauteur de 30%.
a)
Aux termes de l'art. 37 LAA, si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte
à la santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée,
sauf l’indemnité pour frais funéraires (al. 1). Si l’assuré a provoqué
l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant
les deux premières années qui suivent l’accident sont, en dérogation à l’art.
21 al. 1 LPGA, réduites dans l’assurance des accidents non professionnels. La réduction
ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré
doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès
ouvrirait le droit à des rentes de survivants (al. 2). Si l’assuré a provoqué l’accident
en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent,
en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement
graves, refusées. Si l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien
de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations
en espèces sont réduites au plus de moitié. S’il décède des suites de
l’accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à
l’art. 21 al. 2 LPGA, aussi être réduites au plus de moitié (al. 3).
b)
Constitue une négligence grave la violation des règles de prudence élémentaires que
tout homme raisonnable eût observées, dans la même situation et les mêmes circonstances,
pour éviter des conséquences prévisibles dans le cours ordinaire des choses (ATF 12
1
V 45 consid. 3b et les références). En matière de circulation routière, la notion
de négligence grave selon la LAA est plus large que celle de violation grave d'une règle de
la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 de la LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958
sur la circulation routière;
RS
741.01
), laquelle suppose un comportement
sans scrupules ou lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire une faute caractérisée.
Dans l'assurance-accidents, une négligence grave est en général retenue lorsqu'il y a
transgression grave - causale dans la survenance de l'accident - d'une règle élémentaire
ou de plusieurs règles importantes de la circulation routière. Il convient de tenir compte
de toutes les circonstances du cas concret, et ne pas se fonder uniquement sur les éléments
constitutifs de l'infraction commise (ATF 118 V 305 consid. 2b et les références;
TFA U 212/05 du 1
er
février 2006 consid. 2).
Le juge des assurances sociales n'est en effet pas lié par les constatations (désignation des
prescriptions enfreintes) et l'appréciation (évaluation de la faute commise) du juge pénal.
Toutefois, le juge des assurances sociales ne s’écarte des constatations de faits du juge
pénal que si les faits établis en procédure pénale et les conclusions juridiques
qui en sont tirées ne peuvent le convaincre ou reposent sur des principes qui valent certes en droit
pénal, mais ne sont pas déterminants dans le droit des assurances sociales (cf. ATF 125 V 237
consid. 6a et les références; TFA U 394/05 du 10 novembre 2006 consid. 3.2). Par ailleurs,
le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens
de preuves de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre (ATF 122
V 157). Il fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérant (ATF 12
1
V 45 consid. 2a, ATF 12
1
V 204 consid. 6b, ATF 11
9
V 7 consid. 3c/aa).
La jurisprudence accorde, dans un premier temps, une valeur probante aux déclarations d’un
assuré. Cependant, conformément à la jurisprudence dite des premières déclarations
ou des déclarations de la première heure, il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder en principe la préférence à celle qu’un
assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 121 V 45 consid. 2a; 115 V 133 consid. 8c).
Selon la jurisprudence, la réduction des prestations est fonction de l'importance de la faute commise
(ATF 126 V 353 consid 5d). En matière de circulation routière, le taux de réduction est
en général de 10% ou de 20% selon les cas (ATF 11
4
V 315 consid. 5b). Il appartient à l'assureur d'en fixer l'ampleur en tenant compte des circonstances
du cas concret. Il s'agit d'une question d'appréciation que le juge des assurances contrôle
quant à l'application du droit; s'agissant de la quotité en revanche, il s'impose une certaine
retenue dans ce domaine et n'a pas à substituer sa propre appréciation sans motifs valables
(ATF 126 V 353 consid 5d).
c)
Comme cela ressort du texte de l’art. 37 al. 3 LAA, une réduction consécutive à
un crime ou à un délit suppose que l’assuré ait provoqué l’accident lors
ou à l'occasion de la commission d'une infraction. Cela implique l'existence d'un lien objectif
et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé; il n'est toutefois pas nécessaire
que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte à la santé (ATF 119 V 241 consid. 3c).
La réduction prévue à l’art. 37 al. 3 LAA implique l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre le comportement de l'assuré et la survenance du préjudice. Aux termes de
la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 121 V 45 consid. 3a et les références).
A cet égard, il suffit que le comportement fautif de l'assuré constitue une cause essentielle
de l'accident et de ses effets; peu importe que d'autres circonstances aient participé à la
réalisation du dommage. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre en considération une éventuelle
faute concomitante d'un tiers, sauf si celle-ci a joué un rôle à tel point prédominant
que la faute de l'assuré en devienne négligeable et que le lien de causalité entre le
comportement de ce dernier et l'accident n'apparaisse plus comme adéquat (SZS 1986, p. 251-252).
La notion de délit contenue à l'art. 37 al. 3 LAA correspond à la définition habituelle
du droit pénal (ATF 119 V
241 consid. 3a). Selon l'article 10 du CP (code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0),
sont réputées délits les infractions passibles d’une peine privative de liberté
n’excédant pas trois ans comme peine la plus grave. Il peut s'agir, si la loi le prévoit,
d'infractions commises par négligence (art. 12 al. 1 CP; ATF 119 V 241 consid. 3a). Est déterminante
pour la classification de l'acte punissable la peine maximum prévue pour l'acte considéré,
sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la peine effectivement prononcée dans le cas d'espèce.
En matière de circulation routière, les peines encourues en cas d'infractions au code de la
route sont fixées par les articles 90 et suivants de la LCR. L’art. 90 ch. 2 LCR dispose que
celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger
pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 91 al. 2 LCR prévoit que celui qui conduit
un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié
dans le sang ou dans l'haleine (let. a) ou celui qui conduit un véhicule automobile alors qu'il
se trouvait dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons (let. b), est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En particulier,
un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu’il est prouvé que son sang
contient au moins 1,5 µg/l de cannabis (art. 2 al. 2 OCR [ordonnance du 13 novembre 1962 sur les
règles de la circulation routière; RS 741.11] et 34 OOCCR-OFROU [ordonnance de l’Office
fédéral des routes du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la
circulation routière; RS 741.013.1]). Les infractions visées par les art. 90 ch. 2 et 91 al.
2 LCR sont donc des délits.
Les infractions pénales en matière de
stupéfiants sont prévues aux articles 19 et suivants de la LStup (loi fédérale du
3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121). Selon l’art.
19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou
celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible
de l'amende. N’étant pas passible d’une peine privative de liberté de trois ans,
cette infraction n’est pas constitutive d’un délit au sens de l’art. 10 CP.
3.
En l’espèce, l’intimée soutient que la consommation de stupéfiants par la
recourante est en lien de causalité objectif et temporel avec la survenance de l’accident,
et par conséquent l’atteinte à la santé couverte par l’assurance-accidents.
La recourante allègue quand à elle que ce lien de causalité a été rompu en raison
de la faute d’un tiers.
a)
Il ressort du rapport de recherches de drogues et de médicaments du 14 décembre 2012 que la
recourante a été testée positive au cannabis ainsi qu’aux opiacés, toutefois
dans une concentration inférieure à la limite pour ces derniers. Elle se trouvait donc dans
l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91 al. 2 let. b LCR. L’infraction commise
par la recourante au moment de la survenance des faits est ainsi constitutive d’un délit au
sens de l’art. 37 al. 3 LAA, ce qui n’est du reste pas contesté.
S’agissant des circonstances de l’accident, la recourante conteste la version des faits retenue
par l’intimée. Elle n’aurait pas tiré elle-même sur le frein à main pour
démontrer à A.Z.________ qu’il ne fonctionnait pas. Selon les dépositions figurant
au rapport de police du 28 décembre 2012, la recourante a déclaré « je lui ai
répondu qu’il était détendu, qu’il ne marchait pas. Pour lui démontrer
la chose, j’ai tiré moi-même le levier sur 5 cm » et A.Z.________ a indiqué
« elle m’a dit qu’il ne fonctionnait pas et elle l’a tiré pour me montrer ».
Par contre, il ne ressort pas des dépositions de C.________ et B.Z.________ – ce dernier ayant
déclaré être endormi à ce moment – qu’elle aurait tiré elle-même
le frein à main pour démonstration.
Au vu de ce qui précède, on pourrait
retenir, en vertu du
la
jurisprudence dite des premières déclarations
,
que la recourante a effectivement tiré elle-même
le frein à main pour démontrer à A.Z.________ qu’il ne fonctionnait pas. Au demeurant,
dans l’hypothèse où la recourante aurait effectivement démontré à A.Z.________
que son frein à main ne fonctionnait pas ou pas bien, cela n’a que peu d’importance
pour l’issue du litige comme nous le verrons ci-après.
Il ressort tant de la déclaration de sinistre LAA du 6 décembre 2012 que des déclarations
de la recourante, de A.Z.________ et de C.________ figurant au rapport de police du 28 décembre
2012 que A.Z.________ a actionné fortement et brusquement le frein à main, entraînant
la perte de maîtrise du véhicule. Selon ce rapport de police également, les circonstances
de l’accident retenues sont les suivantes : « […] Quelques instants plus tard,
à la hauteur de la place de ravitaillement du [...], M. A.Z.________, qui avait consommé des
boissons alcooliques, saisit intentionnellement le levier du frein de stationnement et l’actionna
brusquement. Cet acte de conduite délibéré entraîna aussitôt la perte de maîtrise
du véhicule de la part de la conductrice ». La voiture circulait alors à une vitesse
avoisinant les 120 km/h.
Il convient ainsi de retenir pour établi, s’agissant des faits, que la perte de maîtrise
du véhicule a directement suivi l’acte de A.Z.________. Par ailleurs, à la suite de l’établissement
dudit rapport de police, il a été dénoncé pour avoir accompli un acte de conduite
entraînant la perte de maîtrise du véhicule et la recourante a déposé une plainte
pénale à son encontre. Dans l’ordonnance pénale du 20 février 2014, le Ministère
public a également retenu cette version des faits et a reconnu coupable A.Z.________ de lésions
corporelles simples par négligence. Ce dernier a également été reconnu coupable de
violation simple des règles de la circulation, en l’occurrence d’avoir gêné
ou dérangé le conducteur (art. 31 al. 3 et 90 ch. 1 LCR). Le Ministère public a ainsi
jugé A.Z.________ – et non la recourante – responsable de l’accident et ses suites.
En l’espèce, il n’existe aucun motif de s’écarter des constatations du procureur.
En effet, les faits établis en procédure pénale ainsi que les conclusions juridiques qui
en ont été tirées sont convaincants et ne prêtent pas le flanc à la critique.
Ainsi, il convient de constater qu’en actionnant soudainement le frein à main, A.Z.________
a commis une faute particulièrement grave propre à rompre le lien de causalité entre la
consommation de stupéfiants par la recourante et la survenance de l’accident. En effet, son
geste est d’une importance manifeste dans le déroulement des faits, de manière telle
qu’il s’impose comme la cause la plus probable et immédiate de l’accident, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui auraient contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de la recourante (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les références).
b)
Cela étant, même si l’on devait retenir avec l’intimée que la recourante,
en actionnant elle-même le frein à main pour démonstration, a créé un sérieux
danger constitutif d’un délit au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR, il n’en reste pas
moins que l’acte brusque et délibéré de A.Z.________ a rompu l’éventuel
lien de causalité entre l’infraction supposée de la recourante et l’accident.
On ne peut admettre avec l’intimée que le geste de A.Z.________ était prévisible.
Ce dernier a lui-même relevé qu’il n’arrivait pas à comprendre pour quelle
raison il avait tiré le frein à main (cf. déposition de A.Z.________ dans le rapport de
police du 28 décembre 2012). En effet, compte tenu du fait qu’il était titulaire d’un
permis de conduire, il connaissait les effets hautement probables qu’un tir brusque sur un frein
à main pouvait provoquer sur une voiture roulant à une vitesse de 120 km/h, peu importe
son état d’ébriété. Compte tenu de ce qui précède, la recourante
ne pouvait pas sérieusement imaginer qu’il passerait à l’acte. Au contraire, cela
avait tout l’air d’une plaisanterie. La recourante ne l’a d’ailleurs pas enjoint
à tirer sur le frein à main, ni ne l’a conseillé d’essayer. A.Z.________ a
effectué ce geste plusieurs minutes après la réponse de la recourante, ce qui lui a laissé
le temps de la réflexion. Enfin, même si la recourante aurait pu décider, au vu de l’état
d’ébriété de A.Z.________, de l’enjoindre à prendre place à l’arrière
du véhicule, cela n’aurait pas été possible compte tenu de la petite taille du véhicule
(Renault Clio) et des ferrements qu’il portait aux jambes en raison de sa paraplégie. Au vu
de ces constatations et contrairement à ce que soutient l’intimée, on ne peut tenir la
recourante pour responsable du geste de A.Z.________.
Les arguments soulevés par l’intimée selon lesquels la recourante aurait agi différemment
si elle n’avait pas été sous l’influence de cannabis ne tiennent pas. Elle n’est
en effet pas parvenue à démontrer qu’une personne à jeun aurait répondu différemment
à la question de A.Z.________, et encore moins quelle influence aurait eu une autre réponse
sur le comportement de ce dernier. De plus, vu les circonstances de l’accident, à savoir la
vitesse à laquelle roulait le véhicule ainsi que le geste soudain et brusque de A.Z.________,
propre à bloquer les roues du véhicule, il est hautement vraisemblable que la recourante n’aurait
pas pu éviter l’accident indépendamment même de son état. Au contraire, il
sied de retenir que la recourante n’était pas en mesure d’éviter le geste brusque
et délibéré de A.Z.________.
c)
Compte tenu des considérants qui précèdent, il y a lieu de retenir que, peu importe le
comportement de la recourante ou les infractions qu’elle a pu commettre, la faute particulièrement
grave de A.Z.________ a joué un rôle à tel point prédominant que le lien de causalité
entre le comportement de la recourante et l'accident n'apparaît plus comme adéquat. L’accident
du 24 novembre 2012 a été provoqué par le comportement imprévisible de A.Z.________
et en violation des règles de la circulation. La recourante n’était pas en mesure, et
cela même si elle n’avait pas été sous l’influence de stupéfiants, d’empêcher
la survenance de l’accident ou d’en réduire les conséquences. Il s’ensuit
que l’intimée n’était pas fondée à réduire les prestations de cette
dernière.
4.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision sur opposition attaquée réformée en ce sens qu’aucune
réduction des prestations n’est opérée pour les suites de l’accident survenu
le 24 novembre 2012.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit à une indemnité
de dépens, dont le montant doit être déterminé d'après l'importance et la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA; cf. également art. 7 TFJAS [tarif du 2 décembre
2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales; RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 2'500 fr. à la charge
de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite
(art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 juillet 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée en ce sens qu’aucune réduction des prestations
n’est opérée pour les suites de l’accident survenu le 24 novembre 2012.
III.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à M.________ une indemnité
de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs).
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre, avocat à Lausanne (pour M.________, à [...]),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :