vd_findinfo · HC / 2011 / 662 · 2011-09-28 · fr

APPEL EN CAUSE | 21 CL, 465 al. 1 CPC, 83 al. 1 let. b CPC, 83 CPC, 9 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.09.2011 HC / 2011 / 662

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.004058-111382
252/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
28 septembre 2011
______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
Vice-président
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
9 LDIP; 21 CL; 83, 405 al. 1, 465 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
E.________
,
à Gziza (Malte), contre le jugement incident rendu le 28 juin 2011 par le Juge instructeur de
la Cour civile dans la cause divisant la recourante d’avec
U.________
,
à Aigle, intimée à l'incident et défenderesse au fond.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement incident du 28 juin 2011, dont les considérants ont été envoyés aux
parties le 14 juillet 2011, le Juge instructeur de la Cour civile a rejeté la requête d'appel
en cause déposée le 13 décembre 2010 par E.________ (I), arrêté les frais de
l'incident à 1'800 fr. (II) et n'a pas alloué de dépens (III).
Les éléments nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants :
1.
La demanderesse E.________ est une société régulièrement constituée selon le
droit de l'Etat de Malte et qui a son siège à la Gziza, à Malte.
La défenderesse U.________ est l'association des fédérations nationales du cyclisme. Il
s'agit d'une association de droit suisse, régulièrement constituée, dont le siège
est à Aigle. Son but est la direction, le développement, la réglementation, le contrôle,
la discipline et la promotion du cyclisme dans toutes ses formes, au niveau international, et diverses
activités. Elle organise des compétitions sportives et en réglemente les conditions de
participation.
2.
Par demande du 4 février 2009, E.________ a pris contre la défenderesse U.________, avec dépens,
les conclusions suivantes :
"I.-              La défenderesse
U.________ est la débitrice de la demanderesse E.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme de 378'150 euros (trois cent septante huit mille et cent cinquante euros), avec intérêts
à 5 %  l'an dès le 25 septembre 2008."
Dans sa demande, E.________ a allégué avoir sponsorisé l'équipe [...], qui portait
le nom de  [...], gérée par la société M.________, laquelle est une personne
morale régulièrement constituée selon le droit suédois, dont le siège est à
Uppsala (Suède) et dont le but est d'administrer des équipes cyclistes professionnelles participant
à différentes compétitions cyclistes européennes, d'organiser le financement de telles
activités, ainsi que d'exercer toute activité en rapport avec ce but. Elle a ajouté qu'elle
avait constitué en faveur de la défenderesse, conformément aux règlements édictés
par cette dernière, une garantie bancaire à première demande, qui était notamment
destinée au règlement des créances des membres de l'équipe (coureurs, entraîneurs,
mécaniciens, etc.). Elle a encore allégué que des coureurs du [...] avaient fait valoir
des prétentions, que la défenderesse avait fait appel à la garantie bancaire et que des
fonds avaient été virés et bloqués sur un compte. Les prétentions des coureurs
précités ayant été rejetées, elle soutenait que l'argent bloqué devait
lui être restitué.
Par réponse déposée le 25 novembre 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la demanderesse. Elle soutenait que, conformément
au règlement qu'elle avait édicté, l'argent bloqué ne pouvait être restitué
qu'au responsable financier de l'équipe, savoir M.________ – dont le pouvoir de représentation
est également régi par le règlement précité – et non à E.________.
Elle indiquait que, le 14 janvier 2009, E.________ l'avait informée de la révocation des pouvoirs
de représentation de M.________ et qu'elle contestait à la demanderesse le droit de révoquer
ce mandat de représentation, conformément à son règlement.
Un délai au 10 décembre 2010 a été imparti à la demanderesse pour déposer
une réplique.
3.
Le 10 décembre 2010, la demanderesse a déposé une requête incidente d'appel en cause,
dont les conclusions, avec dépens, sont les suivantes :
"I.-              Dans la procédure
divisant E.________, demanderesse, de l'U.________, défenderesse, la demanderesse est autorisée
à appeler en cause M.________, c/o [...], [...], aux fins de lui rendre opposable le jugement qui
sera rendu dans la procédure divisant E.________, demanderesse, de l'U.________, défenderesse."
A l'appui de sa requête, E.________ a fait valoir qu'une procédure l'opposant à l'appelée
M.________, qui avait pour objet de régler tous leurs rapports financiers, était actuellement
en cours devant les instances suédoises et qu'elle estimait avoir un intérêt à lui
opposer le jugement à intervenir dans la présente cause.
E.________ indiquait qu'elle avait effectivement fait part à l'intimée, par télécopie
du 14 janvier 2009, puis par courrier électronique du 4 septembre 2009, de ce qu'elle avait révoqué
formellement tous pouvoirs de représentation éventuels en faveur de M.________, en précisant
ce qui suit :
"Nous
attirons votre attention sur le fait que cette absence de pouvoirs de représentation en faveur de
M.________ implique notamment que tout paiement ou remboursement par l'U.________ de tout ou partie de
la somme précitée de EUR 378'150.- ou de toute somme mise à disposition par notre mandante
ne peut et ne doit intervenir qu'en mains d'E.________, qui est seule propriétaire de ces fonds."
Elle faisait valoir que par télécopie à son conseil du 8 février 2009, l'intimée
lui avait notamment répondu comme suit :
"L'U.________
a pris bonne note de vos propos quant aux pouvoirs de représentation accordés à la société
M.________. Or, les pouvoirs de représentation sont fixés par le Règlement U.________,
notamment l'art. 2.15.059 lequel détermine que c'est bien le responsable financier qui représente
l'équipe pour tout ce qui concerne les règlements de l'U.________.
Il ne peut
y avoir de doute que le problème en question, à savoir les appels à la garantie bancaire
de l'équipe [...], soit un sujet qui concerne les règlements de l'U.________.(…)
Cependant, en vue du litige pendant devant le tribunal entre votre cliente et l'U.________, aucun paiement
ne pourra être effectué en l'état. L'U.________ considère en effet que le risque
d'un paiement avant clarification finale lui interdit une telle action."
Par avis du 14 décembre 2010, reçu le 27 décembre 2010, le juge instructeur a notifié
la requête d'appel en cause à l'appelée M.________, en Suède, en lui impartissant
un délai au 17 janvier 2011 pour contester le régularité de l'appel en cause et faire
valoir tous les moyens de procédure qui lui permettraient, le cas échéant, de ne pas participer
à l'instance engagée ou de l'invalider.
Par avis du même jour, le juge instructeur a notifié la requête d'appel en cause à
la défenderesse au fond et intimée U.________ en lui impartissant un délai au 17 janvier
2011 pour faire la déclaration prévue à l'art. 148 CPC-VD (Code de procédure civile
vaudois du 14 décembre 1966) ou indiquer les mesures d'instruction demandées, dit avis valant
également interpellation au sens de l'art. 149 al. 4 CPC-VD pour toutes les parties.
Par courrier du 21 février 2011, E.________ a produit un bordereau de pièces complémentaires
et déclaré ne pas s'opposer à ce que l'audience incidente soit remplacée par un échange
d'écritures.
Par courrier du 21 mars 2011, l'U.________ déclaré ne pas s'opposer à la requête
d'appel en cause ni au remplacement de l'audience incidente par un échange d'écritures.
Dans son mémoire incident du 20 mai 2011, E.________ a retiré sa conclusion en paiement de
dépens dans la procédure incidente à l'encontre de l'U.________. Dans un courrier l'accompagnant,
elle a indiqué que la raison sociale de l'appelée M.________ avait été modifiée
en ce sens qu'elle était en liquidation.
Par courrier du 15 juin 2011, l'U.________ a déclaré renoncer à déposer un mémoire
incident dans la mesure où elle ne s'opposait pas à cette requête.
En droit, le premier juge a estimé que la condition de l'intérêt à l'appel faisait
défaut, d'abord parce qu'il ne pouvait être d'aucune utilité à la requérante
de pouvoir opposer à l'appelée en cause un jugement qui rejetterait ses conclusions au fond,
car cela ne lui permettrait pas pour autant et automatiquement d'obtenir la même somme de l'appelée
en cause, les relations de la requérante avec l'intimée et de la requérante avec l'appelée
en cause étant deux choses distinctes, celles de l'intimée avec l'appelée en cause en
étant un troisième. Il a ensuite considéré qu'il ne serait également d'aucune
utilité à la requérante de pouvoir opposer à l'appelée en cause un jugement
faisant droit à ses conclusions au fond dans la mesure où la requérante aurait obtenu
ce qu'elle voulait sans que le "concours" d'un tiers, en l'occurrence M.________, n'ait été
requis. Enfin, le premier juge a estimé que l'appel en cause risquait d'alourdir et de compliquer
considérablement la procédure, dès lors que l'appelée deviendrait partie au procès
avec les droits en découlant - même sans conclusions prises à son encontre -, le domicile
à l'étranger de M.________ ne facilitant pas l'avancement du procès.
B.
Par actes du 22 juillet et 20 septembre 2011, E.________ a recouru contre ce jugement et conclu, avec
dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la requête d'appel en cause est
admise, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée au juge instructeur
pour nouveau jugement.
En droit
:
1.
Le jugement attaqué Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Selon l’art. 405 al. 1 CPC, les recours sont régis par le droit en vigueur au
moment de la communication de la décision aux parties (Tappy, Le droit transitoire applicable lors
de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11, spéc. pp.
36-38). Cette disposition vise essentiellement les recours contre les décisions clôturant la
procédure de première instance tels que les jugements au fond ou les décisions de procédure
mettant fin à l’instance (JT 2011 III 103). Il en résulte qu’a contrario, les voies
de recours du    CPC-VD sont applicables à la contestation d’une décision
incidente, qui a été communiquée en 2011 et qui n’est pas susceptible d’aboutir
à une décision finale, dans une procédure relevant du droit cantonal selon l’art.
404 CPC (Colombini, Quelques questions de droit transitoire, in JT 2011 III 112 n. 5).
En l’espèce, le recours est dirigé contre un jugement incident rejetant une requête
d'appel en cause présentée dans le cadre d'une procédure ouverte avant l’entrée
en vigueur du nouveau CPC, décision qui ne met pas fin à l'instance. Les anciennes voies de
droit sont donc applicables (Tappy, op. cit. p. 37; CREC I 17 mai 2011/177 c. 1).
2.
L'art. 84 al. 3 CPC-VD ouvre la voie des recours
en nullité et en réforme au Tribunal cantonal contre un jugement statuant sur une requête
d'appel en cause (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, note ad art. 84 CPC, pp. 153-154).
Déposé en temps utile par une partie qui y a intérêt, le recours est recevable. Par
ailleurs, les conclusions du recours, qui reprennent celles prises en première instance, ne sont
pas nouvelles; partant, elles sont recevables (art. 452    al. 1 CPC-VD).
3.
a)
Selon la jurisprudence, en matière de
recours en réforme contre un jugement incident rendu par le juge instructeur de la Cour civile (JT
2003 III 16 c. 2a; CREC 21 août 2002/703 et 13 février 2002/44), le pouvoir d'examen de la
Chambre des recours est celui qu'elle a en matière de jugement présidentiel rendu en procédure
sommaire ou accélérée tel que défini par l'art. 452 al. 2 et 1ter CPC-VD.
Dès lors, la cour de céans revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD).
Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant
du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). Le Tribunal cantonal revoit
ainsi la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà
administrées en première instance (JT 2003 III 3). Il développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen
de celles-ci.
b)
En
l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. La cour de céans est par conséquent en mesure de statuer en réforme.
4.
a)
Selon l'art. 83 al. 1 CPC-VD, il y a lieu à
appel en cause lorsqu'une partie a un intérêt direct à contraindre un tiers à intervenir
au procès : a) soit qu'elle ait contre lui, si elle succombe, une prétention récursoire
ou en dommages-intérêts; b) soit qu'elle entende lui opposer le jugement; c) soit enfin qu'elle
fasse valoir contre lui des prétentions connexes à celles qui sont en cause. S'il résulte
une complication excessive du procès, le juge peut refuser l'appel en cause (art. 83 al. 2 CPC-VD;
ATF 132 I 13 c. 5.3 et les références citées).
L'appel en cause est ainsi subordonné à la réalisation de deux conditions cumulatives,
à savoir l'existence d'un intérêt direct pour l'appelant à contraindre l'appelé
à intervenir au procès et la réalisation de l'une des conditions spéciales énumérées
à l'art. 83 al. 1 CPC-VD (JT 2001 III 9 c. 3a; JT 1997 III 2; CREC II 13 avril 2011/51 c. 3 b/aa).
La notion d'intérêt direct doit permettre d'apprécier si l'intérêt invoqué
par le requérant est suffisamment caractérisé pour que l'alourdissement consécutif
du procès puisse être légitimement imposé à l'autre partie (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 83 CPC, p. 149). Elle doit dès lors être comprise restrictivement, de
manière à éviter que l'institution de l'appel en cause ne soit détournée de
son but, qui est de joindre des causes issues d'un même ensemble de faits et intéressant toutes
les parties. A l'intérêt d'une solution simultanée d'un complexe de prétentions litigieuses
s'oppose le risque d'une extension du procès à des faits et à des tierces personnes qui
ne sont qu'en relation indirecte avec le litige (JT 2002 III 150 c. 3a;   JT 2001 III 9 c.
3a; JT 1993 III 70 c. 2a; JT 1989 III 7 c. 2a; TF 4A_431/2009 du 18 novembre 2009 c. 2.6). L'appel en
cause est conçu comme un moyen de répondre à des conclusions ou à des assertions
d'une partie adverse, ceci dans le but de ne pas être contraint du fait de la partie adverse à
ouvrir un nouveau procès ayant peu ou prou le même objet contre un tiers; il ne peut servir
à corriger une procédure mal engagée (CREC 26 novembre 2003/615 c. 3b; CREC I 3 octobre
2007/471 c. 3b; CREC I 3 juin 2008/245 c. 4a).
Pour que l'appel en cause soit autorisé, il faut encore que les prétentions de l'appelant contre
l'appelé soient suffisamment vraisemblables. Selon la jurisprudence (JT 2002 III 150 c. 3a; JT 1978
III 108; JT 1937 III 17), le juge de l'incident ne doit pas préjuger le droit litigieux, mais se
satisfaire d'une vraisemblance et admettre la demande d'appel en cause pourvu que celui-ci ait une apparence
de raison (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 83 CPC, p. 151). Cette apparence doit reposer
sur des indices objectifs, qu'il incombe à l'appelant d'apporter, et non sur une simple affirmation
de sa part (JT 2002 III 150 c. 3b; JT 1978 III 108; Salvadé, Dénonciation d'instance et appel
en cause, thèse Lausanne 1995, p. 112).
b)
Selon l'art. 83 al. 1 let. b CPC, il y a lieu à appel en cause lorsqu'une partie a un intérêt
direct à contraindre un tiers à intervenir au procès lorsqu'elle entend lui opposer le
jugement.
L'appelant doit justifier d'un intérêt légitime à pouvoir opposer à l'appelé,
avec force de chose jugée, le dispositif du jugement, indépendamment de toute obligation de
garantie à la charge de l'appelé (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 83 CPC et référence
citée).
5.
En l'espèce, l'admissibilité
de l'appel en cause doit être examiné à la lumière des règles sur la litispendance
internationale. En effet, il résulte des affirmations de la recourante et des constats du premier
juge qu'un procès l'oppose déjà à l'appelée en cause M.________ devant les autorités
judiciaires suédoises. Selon la recourante, cette procédure a pour but de régler tous
les rapports financiers entre elle et l'appelée en cause découlant de leur relation dans le
cadre du [...].
En présence de deux
procès identiques, simultanément pendants devant les juridictions suisses et celles d'un Etat
étranger, les art. 9 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé; RS 291) et 21 CL
1988
(Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale conclue à Lugano le 16 septembre 1988; RS 0.275.11) prescrivent de procéder
en deux étapes : le juge saisi en second lieu doit, dans un premier temps, suspendre la cause pour
s'en dessaisir ensuite, si la compétence du tribunal premier saisi est établie (art. 21 par.
2 CL 1988), respectivement si une décision étrangère pouvant être reconnue en Suisse
lui est présentée (art. 9 al. 3 LDIP [ATF 126 III 327 c. 1c; Dutoit, Droit international privé
suisse, 4
e
éd., Bâle 2005, n. 5 ad art. 9 LDIP; Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. I, Berne 1996,
n° 1394 ss]).
Il est donc exclu que
le jugement à rendre par la Cour civile puisse être opposé à l'appelée en cause
avec autorité de chose jugée. En effet, en cas d'admission de l'appel en cause, le juge suisse
devrait surseoir à statuer jusqu'à droit connu et se dessaisir dès qu'une décision
étrangère susceptible d'être reconnue en Suisse lui serait présentée. Dans ces
conditions, et alors même que l'instance suédoise est déjà créée, il n'est
pas possible que le jugement suisse acquière autorité de chose jugée. Il n'y a par conséquent
pas place en l'espèce pour une application de l'art. 83 al. 1 let b CPC-VD.
Cela scelle le sort du
recours, qui ne peut être que rejeté.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD et le
jugement confirmé.
Selon l'art. 232 al. 1 TFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires civils), lorsque la
valeur litigieuse est de 8'000 fr. ou plus, le recourant paie un émolument de 300 fr. augmenté
de 1 % de la valeur litigieuse. En l'espèce, compte tenu d'une valeur litigieuse de 453'000 fr.,
l'émolument de 4'830 fr. doit être réduit à 3'000 francs en vertu du principe d'équivalence
(ATF 130 III 225 c. 2.3; ATF I20 Ia 171 c. 2a).
Par ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté .
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante E.________ sont arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
Vice-président :
Le greffier :
Du
28 septembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme Isabelle Salomé Daïma (pour E.________),
‑
M. Jean-Marc Reymond (pour U.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de  453'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Président de la Cour civile du Tribunal cantonal :
Le greffier :