vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 294 · 2011-03-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE GAIN, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 1 LAI, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 38 LPGA, 56 LPGA, 57 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 85 al. 2 RAI, 88a al. 1 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 52 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.03.2011 Arrêt / 2011 / 294

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
243/09 - 135/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap,
service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 16 et 17 al. 1 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1963, marié et père d'un
fils, laborantin en chimie de formation et travaillant comme chauffeur-livreur, a été victime
d'un accident le 19 mai 1998 (chute d'une pile de pneus tombée sur le bas du dos lors du déchargement
d'une remorque de pneus). Le 19 février 1999, l'assuré a déposé une première
demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI). Il a alors précisé
souffrir d'une hernie discale.
Selon le rapport médical du 24 juillet 1998 du Dr T.________, spécialiste FMH en neurologie,
rédigé à l'attention de l'assureur-accidents, corroboré par la correspondance du
16 juillet 1998 du Dr N.________, médecin-conseil de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA), consécutive à un examen clinique réalisé le 15 juillet 1998, l'assuré
présentait un syndrome lombo-vertébral assez marqué avec une manœuvre de Lasèque
douloureuse en fin de course à gauche. Aucun déficit neurologique aux membres inférieurs
n'était mis en évidence, l'assuré présentant en outre plusieurs signes de non organicité.
Selon  le questionnaire de l'employeur rempli le 16 juin 1999, il ressort que le revenu annuel brut
1997 de l'assuré s'élevait à 50'168 fr, et que pour 1998 son revenu était de 49'580
fr. (compte tenu de son incapacité de travail consécutive à l'accident du 18 mai 1998).
Le dernier employeur a par ailleurs remis copie de sa lettre de licenciement du 16 juin 1999 avec effet
au 30 septembre 1999.
Selon rapport médical du 28 juin 1999, le Dr I.________, spécialiste FMH en neurochirurgie,
a mentionné une exacerbation d'un syndrome lombo-vertébral statique et fonctionnel avec contractures
d'accompagnement s'étant amplifié suite à une tentative de reprise d'activité professionnelle
à mi-temps depuis le 6 avril 1999. Ce médecin a relevé que cette tentative avait dû
être interrompue dès le 20 avril 1999, l'assuré n'ayant pas la possibilité de ménager
son dos suffisamment. Un recyclage professionnel apparaissait souhaitable compte tenu que dans un emploi
adapté, l'assuré pouvait exercer sa profession à 100%. Interpellé par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé), dans un rapport
intermédiaire du 5 octobre 1999, le Dr I.________ a précisé que l'assuré était
en mesure d'exercer à 100% l'activité de laborantin en chimie pour autant qu'il bénéficie
des ménagements lombo-vertébraux requis.
Le 8 février 2000, l'OAI a accordé à l'assuré la prise en charge d'un stage d'orientation
professionnelle en qualité de laborantin auprès de l'entreprise Q.________ SA à [...]
du 7 février au 7 avril 2000. Selon rapport intermédiaire du 10 avril 2000, cette mesure d'ordre
professionnel donnant entière satisfaction, elle a été prolongée d'une durée
de quatre mois, soit jusqu'au 4 août 2000. Selon projet de décision du 10 octobre, entièrement
confirmé par décision du 31 octobre 2000, l'OAI a relevé que le stage en qualité
de laborantin avait été accompli avec succès, l'assuré ayant été engagé
par Q.________ SA à l'issue de cette mesure, de sorte qu'il était réadapté du point
de vue professionnel, réalisant un revenu qui de fait excluait tout préjudice économique
et partant, le droit à la rente.
B.
Par décision du 24 janvier 2002, la CNA a alloué un indemnité pour atteinte à l'intégrité
(IPAI) de 15% compte tenu des séquelles de l'accident du 19 mai 1998.
Selon déclaration d'accident LAA de l'employeur du 5 août 2002, suite à la détérioration
(rechute) de son état de santé due à l'accident de mai 1998, l'assuré se trouvait
à nouveau en incapacité totale de travailler dès le 17 janvier 2002. Ce constat a ultérieurement
été attesté selon le rapport médical du 3 octobre 2002 du Dr A.K.________, spécialiste
FMH en anesthésiologie.
Selon le rapport du 1
er
septembre 2003 des Drs V.________, médecin-associé, et  H.________, médecin-assistant
du Service de réadaptation à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR) à Sion, consécutif
à un séjour effectué du 16 juillet au 6 août 2003, l'appréciation de la situation
se résumait comme suit:
"
[…]
En
conclusion, dans ce contexte de lombalgies basses qui perdurent après une cure de hernie discale
L5-S1 avec une péjoration depuis sept mois suite à un déplacement prolongé en voiture,
la tentative de traitement intensif en milieu stationnaire s'est soldée par un échec thérapeutique.
A l'heure actuelle nous sommes d'avis que tout traitement conservateur même prolongé n'est
pas en mesure d'aider ce patient et que l'éventualité d'une sanction chirurgicale visant à
stabiliser le niveau L5-S1 devrait être encore une fois discutée raison pour laquelle le patient
est réadressé au Prof. L.________. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas d'autre traitement
à proposer. Sur le plan professionnel, le poste actuel semble parfaitement adapté au vu des
lésions somatiques objectivées. Pour des raisons de facilitation, nous concevons toutefois
qu'une reprise à temps partiel est acceptable qui devrait ensuite évoluer vers une reprise
à 100% avec au maximum une baisse de rendement de 10-20% permettant des pauses d'environ 10 min.
par heure.
Capacité
de travail dans la profession de laborant[in] en chimie
50%
du 11.08.03 au 11.09.03. […]
"
Selon le rapport médical du 24 septembre 2002 du Dr N.________, établi suite à un examen
clinique du même jour, il a été noté qu'en théorie tout au moins, une spondylodèse
était de nature à aider l'assuré lequel paraissait se faire peu à peu à la nécessité
d'une opération. Ce praticien relevait qu'une incapacité de travail prolongée, alors même
que le poste de travail était bien adapté, constituait à l'évidence un mauvais pronostic.
Dans son rapport médical du 21 novembre 2003, le Dr J.________, chirurgien orthopédiste et
médecin associé au Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du [...]
à [...] – sollicité par le Dr N.________ en tant que second avis médical –,
a indiqué qu'au vu d'une longue incapacité de travail, d'un tabagisme ainsi que la présence
de deux signes de Waddel, un traitement chirurgical avait au maximum 60% de chance d'être efficace.
En outre, vu la dégénérescence du disque L4-L5, un tel traitement présentait un taux
d'échec aux alentours de 40%. Ce chirurgien s'est toutefois dit prêt à opérer l'assuré
si ce dernier le désirait. Dans un rapport du 19 février 2004 à l'intention du médecin-conseil
de la CNA, le Dr J.________ a fait savoir que l'assuré était d'accord de subir une opération
sous la forme d'une spondylodèse translaminaire selon Margerl (intervention la mieux adaptée
en l'espèce). Cette opération a finalement été pratiquée le 7 juin 2004.
Le 18 mars 2004, l'assuré a déposé une seconde demande de prestations AI, indiquant quant
au genre de l'atteinte à la santé "suite de l'accident du 19-5-98".
Selon rapport médical du 13 juillet 2004 du Dr J.________ adressé à l'OAI, la situation
était décrite en ces termes:
"
A.
Diagnostics affectant la capacité de travail?
•
Lombalgies sur discopathies L5-S1
•
Status post-spondylodèse L5-S1 le 07.06.2004
[…]
1.
Questions concernant l'activité exercée jusqu'ici?
Difficultés
à rester assis pendant de longs moments.
1.1
—
1.2
L'activité exercée jusqu'à maintenant est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour, par exemple)?
Oui,
50% voire plus selon évolution après cette intervention chirurgicale.
1.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Oui,
voir remarques sous 1.2.
2.
Questions concernant une éventuelle réinsertion professionnelle
2.1
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent, respectivement
dans le domaine d'activité exercée jusqu'à présent?
Voir
remarques 1.2.
2.2
Peut-on exiger que l'assuré exerce une autre activité?
Voir
remarques 1.2.
"
Selon le rapport médical du 27 septembre 2004 du Dr F.________, spécialiste FMH en médecine
générale au centre médical de [...], adressé à l'OAI, l'assuré présentait
une incapacité de travail totale dès le 18 août 2003.
Selon rapport d'examen médical final du 19 janvier 2005, le Dr N.________ s'est prononcé comme
il suit:
"
[…]
Appréciation:
Chez
ce patient âgé actuellement de 42 ans, chauffeur-livreur, qui s'est reconverti comme laborant[in]
avec l'aide de l'AI, on se trouve à 7 mois d'une spondylodèse L5-S1 translaminaire selon Magerl
qui a été réalisée en raison de lombalgies invalidantes dans les suites d'une hémilaminectomie
L5-S1 gauche.
Actuellement,
le patient dit qu'il se remet gentiment mais qu'il a encore des douleurs importantes, sans amélioration
notable par rapport à la situation qui prévalait avant l'intervention et de fait, les plaintes
sont exactement similaires, au mot près, à celles que j'avais recueillies lors de mon examen
du 24.9.03.
Lors
de l'examen clinique, la mobilité rachidienne est difficilement évaluable, les mouvements étant
vite interrompus, notamment l'extension, qui n'est même pas ébauchée en raison des douleurs.
De manière générale, la mobilisation est précautionneuse et donne lieu à des
démonstrations douloureuses mais, objectivement, la musculature para-vertébrale se relâche
mieux en décubitus ventral qu'auparavant et n'est pas douloureuse à la palpation. La manœuvre
de Lasègue est également indolore et les réflexes ostéo-tendineux sont vifs et symétriques.
Les
radiographies post-opératoires n'ont pas été mises à ma disposition. Selon le patient,
elles n'inspireraient pas de souci particulier, même si la consolidation de l'arthrodèse n'est
pas formellement acquise.
Au
terme du présent bilan, le pronostic ne me paraît pas favorable.
En
effet, le patient ne consent, finalement, aucune amélioration et il continue à adopter une
attitude de protection de son rachis. Dans ces conditions, il ne veut évidemment pas se rendre à
la Clinique romande de réadaptation au prétexte que le Dr J.________ lui aurait dit qu'une
rééducation en piscine n'était pas nécessaire.
Il
prétend vouloir reprendre le travail avant la consultation prévue au mois de juin mais, pour
le moment, il estime ne pas en être capable.
Dans
ces conditions, d'entente avec le patient, je remercie le Dr J.________ de bien vouloir revoir M. X.________
d'ici la fin du mois de mars et de tenter de le remettre au travail à 50% à partir du 1.4.05.
"
Selon les rapports médicaux des 8, 11 avril et 30 mai 2005 du Dr J.________, une reprise d'activité
à mi-temps à partir du 1
er
juin 2005 était décidée avec réévaluation par la CNA à fin juin 2005. Ce
médecin a par ailleurs constaté l'échec de spondylodèse du 7 juin 2004, faute d'amélioration
de l'état clinique de l'assuré.
Selon un rapport d'entretien avec l'inspecteur de la CNA du 27 juin 2005, l'assuré avait repris
son travail auprès de Q.________ SA le 1
er
juin 2005 à raison de 3h./jour avec un rendement considéré normal.
Selon  le questionnaire de l'employeur rempli le 20 septembre 2005 par Q.________ SA, le salaire
mensuel brut en 2002 (sans invalidité) de l'assuré se serait élevé à 5'150 fr.
(servi 12 fois l'an), 150 fr. d'allocation familiales en sus, soit un salaire annuel brut en 2002 de
63'600 francs ([5'150 fr. x 12] + [150 fr. x 12]). A compter du 1
er
janvier 2003, le salaire mensuel brut (sans invalidité) aurait passé à 5'680 francs, soit
un revenu annuel brut en 2003 de 69'960 francs ([5'680 fr. x 12] + [150 fr. x 12]).
Selon le rapport médical du 2 novembre 2005 du Dr J.________ adressé à l'OAI, il ressortait
que suite au dernier contrôle du 30 mai 2005, l'assuré se trouvait toujours en incapacité
de travail à plus de 50%. Cette appréciation était corroborée par les rapports médicaux
des 14 et 28 novembre 2005 du Dr F.________, consécutifs à un examen du 14 novembre 2005, lesquels
mentionnaient une incapacité de travail de 100% du 11 septembre 2003 au 31 mai 2005 puis d'au minimum
65% dès le 1
er
juin 2005 dans l'activité exercée.
Un avis médical SMR du 1
er
février 2006 a résumé la situation en ce sens que dans son rapport final, le Dr N.________
avait estimé qu'une activité adaptée était exigible à 50%. Suite à un reclassement
de l'assuré dans son ancienne profession décidée par la CNA, la symptomatologie et les
limitations fonctionnelles persistant malgré les traitements médicaux entrepris, la réalisation
d'une expertise médicochirurgicale allait être mise en oeuvre par l'assureur-accidents afin
de déterminer avec précision les limitations fonctionnelles.
Selon questionnaire adressé le 14 février 2006 à la CNA, Q.________ SA a communiqué
que le salaire mensuel de base brut de l'assuré s'élevait à 5'680 fr. pour les années
2003 à 2005, montant de 150 fr. (allocations pour enfants) en sus.
Selon rapport d'expertise du 2 mai 2007 du Dr A.________, chef de clinique du Service de chirurgie orthopédique
et traumatologique de l'appareil moteur de l'hôpital cantonal de [...], adressé à la CNA,
la situation de l'assuré se résumait comme il suit:
"
[…]
7.
Examen radiologique
Les
examens qui nous ont paru les plus relevants sont analysés et décrits ci-dessous.
IRM
lombaire du 15.07.1998: on constate effectivement la présence d'une hernie paramédiane gauche
légèrement luxée vers le bas entrant radiologiquement en conflit avec la racine S1 à
gauche. A noter également la présence d'un signe de Modic de type graisseux (type II et non
pas inflammatoire ou type I comme mentionné précédemment par le Dr D.________) au niveau
de l'espace intersomatique L5/S1 avec un signal en hyperintensité en T1.
IRM
du 09.09.2002: status post-opératoire de discectomie L5/S1 gauche. On ne retrouve donc plus de hernie
discale L5/S1 par contre, on retrouve l'image de Modic type graisseux au niveaux des plateaux vertébraux
L5/S1. A noter la présence d'une arthrose facettaire débutante à gauche qui était
déjà visible sur un CT-scan effectué le 29.09.1998 avec présence déjà d'ostéophytes
marginaux.
IRM
du 11.02.2004: persistance du Modic de type graisseux au niveau L5/S1. Status post-discectomie L5/S1
sans récidive de hernie et toujours présence de signe d'arthrose facettaire L5/S1 à gauche
en particulier. On est donc, à ce moment là, dans un contexte pré-opératoire avant
fusion postérieure par vis facettaires trans-laminaires bilatérales.
CT-scan
du 19.04.2005: les différentes coupes axiales et en particulier les reconstructions en deux dimensions
coronales et sagittales, ne montrent pas de signe franc de consolidation osseuse. Il faut également
noter la présence de gaz intra-discal au niveau L5/S1. Cicatrice osseuse de prise de greffe dans
la crête iliaque postérieure gauche.
Radiographies
fonctionnelles et Ct-scan du 22.12.06:
Les
radiographies fonctionnelles effectuées en flexion-extension, position assise, montrent trois degrés
de mobilité angulaire. Ceci ne peut pas être considéré comme une instabilité
franche.
Le
CT-scan avec reformatage 2D (MPR) montre que le filetage des vis 3.5 dans les lames de L5 a bien pris
dans l'os, mais on distingue nettement une lyse autour de l'extrémité des vis dans les facettes
S1 des deux côtés. De même, l'interligne des articulations facettaires L5-S1 est encore
bien visible des deux côtés et aucune masse de fusion osseuse entre les lames ou les apophyses
transverses de L5 et S1 n'est objectivable. Pour finir, il a été suggéré dans un
récent congrès de la NASS (North American Spine Society, Philadelphia 2005) que la présence
d'un vide intra-discal (le cas sur ce CT- scan) pourrait être un signe de pseudarthrose après
tentative de spondylodèse.
Sur
la base de ces examens radiologiques, on peut fortement suspecter une pseudarthrose lombo-sacrée.
Discographie
provocatrice L5-S1 du 08.03.07, Dr A.K.________, Clinique [...], Lausanne:
Un
rapport de l'examen a été adressé au Dr N.________, médecin conseil de la SUVA, Lausanne.
Une copie est jointe à ce rapport d'expertise. On peut conclure de cet examen que la stimulation
intra-discale (ou du moins de l'espace intersomatique L5-S1 puisque le disque est quasiment virtuel)
provoque une douleur habituelle bien connue du patient. Le VAS de la douleur monte jusqu'à 9/10.
Il n'y a pas eu de niveau contrôlé effectué, bien que nous l'ayons demandé. L'argument
du Dr A.K.________, était qu'il aurait fallu répéter un geste déjà très
pénible et que le niveau L4-L5 avait déjà été testé quelques années
auparavant et considéré comme négatif (2002). Cependant, l'introduction d'un léger
biais peut être discutée dans la mesure où le patient savait que seul le disque L5-S1,
supposément incriminé dans ses symptômes, a été testé ce 8 mars 2007.
8.
Réponses aux questions
[…]
Quel(s)
diagnostic(s) retenez-vous?
Le
diagnostic initial est celui d'une dégénérescence discale symptomatique L5/S1 avec hernie
éventuellement post-traumatique.
-
Lombalgies chroniques aspécifiques
-
Status post-discectomie du 04.11.1998, pour hernie discale L5-S1
-
Syndrome post-discectomie
-
Pseudarthrose après tentative de fusion L5/S1 postéro-latérale
[…]
En
résumé, je pense que la capacité de travail définitive de ce patient ne peut être
jugée à l'heure actuelle, et qu'une reprise chirurgicale pour cure de pseudarthrose par fusion
intersomatique et instrumentation postéro-latérale par vis pédiculaire pourrait être
discutée, essentiellement pour tenter d'améliorer sa qualité de vie. En effet, comme je
l'ai mentionné plus haut, une telle chirurgie invasive ne permettrait pas de garantir une amélioration
de sa capacité professionnelle.
"
Selon appréciation médicale du 14 juin 2007 du Dr N.________, ce dernier a partagé les
conclusions de l'expert précité en soulignant que l'intervention relatée ne pouvait être
exigible, de sorte qu'il convenait de reconnaître que l'assuré travaillait probablement dans
toute la mesure de ses possibilités.
Le 25 juillet 2007, Q.________ SA a communiqué à la CNA qu'à compter du 1
er
août 2007, un salaire mensuel brut de 1'500 fr. allait être versé à l'assuré,
étant précisé que cette rémunération correspondait à son rendement de travail.
Selon le rapport d'examen SMR du 22 août 2007 du Dr E.________, reprenant l'avis médical du
Dr G.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, le cas de l'assuré
était décrit en ces termes:
"
Assuré
de 44 ans, qui a bénéficié de MOP (mesures d'orientation professionnelle) en 2000. L'assuré
avait subi une cure de hernie discale L5-S1 le 04.11.1998 suite à un accident de travail avec lombo-sciatalgies
G post traumatiques. A ce moment il travaillait comme chauffeur-livreur, activité qui n'était
plus adaptée. En possession d'un CFC de laborantin, l'OAI est entré en matière pour une
remise à niveau. L'assuré avait pu être réadapté avec succès avec reprise
de l'activité de laborantin à plein [temps] (décision du 31.10.2000).
Nouvelle
demande le 18.03.2004. Selon l'employeur, l'assuré avait été en arrêt maladie depuis
le 17.01.2002 à des taux entre 100% et 50%, depuis le 13.06.2002 à 100%. L'APG avait reconnu
les IT [incapacités de travail] suivantes: 100% du 15.01.2002 au 24.03.2002; 50% du 25.03.2002 au
06.05.2002; 100% dès le 07.05.2002.
Cas
pris en charge par la SUVA [ou CNA].
Après
échec d'un traitement conservateur (antalgie, infiltrations), une spondylodèse L5/S1 avait
été pratiquée le 07.06.2004, sans toutefois améliorer la symptomatologie douloureuse.
Dans une lettre du 20.11.2005, le Dr J.________ jugeait la CT [capacité de travail] de 50%.
Une
expertise orthopédique avait été demandée par la SUVA auprès du Service d'orthopédie
des [...]: L'assuré avait été examiné en date du 27.09.2006.
Les
douleurs décrites sont de caractère mécanique, absence de douleurs nocturnes, pas d'augmentation
à la marche. Lors de l'expertise il arrive à rester assis pendant un heure.
L'assuré
ne prend aucun antidouleur et qu'occasionnellement du Sirdalud (spasmolytique).
L'examen
clinique montre une marche sans boiterie, une discrète douleur à la palpation de la musculature
para vertébrale, une DDS [distance doigts-sol] de 50 cm avec un Schober de 10-15 cm, inflexions
latérales symétriques à env. 15%. Douleur prédominant au redressement, absence de
déficit sensitivo-moteur, force des MI [membres inférieurs] préservée. A relever
la présence de 3 sur 5 des signes de non-organicité de Waddell.
Après
une discographie provocatrice L5-S1 (infiltration de l'espace, sans niveau de contrôle), le diagnostic
de pseudarthrose après tentative de fusion L5-S1 est retenu.
L'expert
préconise une nouvelle intervention chirurgicale et ne se prononce pas sur la CT. Cette opération
n'est pas exigible et est refusée par l'assuré.
Au
vu de l'anamnèse, du status clinique et des rapports radiologiques à disposition, nous jugeons
la CT dans une activité adaptée de 50% (appréciation de la situation par le Dr G.________,
médecine physique et réhabilitation). A relever que les signes de Waddell positifs témoignent
d'un comportement algique exagéré.
"
A l'occasion d'un entretien du 19 novembre 2007
de l'OAI avec l'assuré, ce dernier a indiqué travailler à un taux de 20%, soit huit heures
par semaine. Contrairement à l'avis du SMR retenant une capacité de travail de 50% dans son
activité de laborantin ou dans une autre activité adaptée, l'assuré estimait ses
possibilités à 20-25% maximum sans pouvoir imaginer qu'une activité tierce puisse être
plus adaptée que celle exercée en l'espèce.
Dans un avis médical SMR du 18 décembre 2007, le Dr E.________ a précisé, sur demande
de l'OAI, que ses conclusions s'alignaient sur l'appréciation de la CNA suite à l'expertise
du 2 mai 2007 du Dr A.________. En l'état, le médecin du SMR indiquait qu'aucune pièce
médicale au dossier ne permettait un changement d'appréciation.
Selon rapport intermédiaire du 19 décembre 2007 de la Division administrative de l'OAI, la
position de cet assureur social se résumait en ces termes:
"
[…]
Selon le SMR, la capacité de travail exigible est de 50% dans l'activité actuelle ou dans une
activité adaptée, comme cela est indiqué dans l'expertise du 02.05.2007 demandée
par la SUVA.
Nous
estimons que des mesures professionnelles ne permettraient pas de réduire le préjudice économique,
étant donné que l'activité de laborantin qu'il effectue actuellement paraît compatible
avec les limitations et le salaire relativement élevé. Il n'y a pas de raison d'admettre un
rendement de 20 à 25% dans une telle activité.
Nous
laissons le soin à la SUVA de poursuivre l'instruction médicale s'ils jugent cela opportun
et nous restons dans l'attente de leur décision avant de déterminer la capacité de gain
de notre assuré.[…]
"
Selon une fiche d'examen du 20 février 2008 du dossier de la CNA, suite à un examen effectué
au poste de travail de l'assuré, l'inspecteur de la CNA a constaté qu'un rendement de 20 à
25% correspondait à la réalité, sous réserve toutefois d'une activité mieux
adaptée qui permettrait de réduire le préjudice (travail administratif, pour l'exemple).
Par projet d'acceptation de rente du 30 mai 2008, l'OAI a octroyé à l'assuré le droit
à une rente entière du 1
er
mars 2003 au 31 mars 2005 (degré d'invalidité de 100%) puis à un quart de rente dès
le 1
er
avril 2005 (degré d'invalidité de 44%). L'assureur social a indiqué que d'après ses
constatations, à l'échéance du délai d'attente légal d'une année, soit
au 17 janvier 2003, son assuré se trouvait en incapacité de travail à 100%. Considérant
toutefois le dépôt tardif de la demande de prestations AI (in casu le 18 mars 2004), la rente
ne pouvait être allouée qu'à partir du 1
er
mars 2003. Dès le mois de janvier 2005, la capacité de travail était de 50% dans une activité
adaptée telle celle de laborantin. Après comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA
(loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000, RS 830.1), il en résultait un degré d'invalidité de 44,22% ouvrant uniquement droit
à un quart de rente AI dès le 1
er
avril 2005 (cf. art. 28 al. 1 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin
1959, RS 831.20] en vigueur au 1
er
janvier 2004).
Selon avis médical SMR du 23 juin 2008 du Dr E.________, la réalisation d'un examen rhumatologique
de l'assuré au SMR était envisagé.
Le 24 juin 2008, l'assuré a fait part de ses observations sur le projet précité du 30
mai 2008. Se référant aux décomptes d'indemnités journalières CNA afférents
aux périodes du 1
er
janvier 2003 au 31 octobre 2007, il a souligné que sa capacité de travail maximale reconnue
et admise par l'assureur-accidents n'avait jamais dépassé le taux de 35%, de sorte que l'appréciation
de l'OAI s'avérait erronée. Il précisait pour le surplus que son taux d'occupation de
20% correspondait malheureusement à ses possibilités actuelles.
Dans son rapport d'examen clinique orthopédique du 11 août 2008, le Dr P.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique, s'est prononcé comme il suit sur les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail résiduelle de l'assuré:
"
[…]
Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Lombalgies chroniques. Status après hémilaminectomie et discectomie L5-S1.
•
Pseudarthrose après tentative d'arthrodèse L5-S1. (M54.5)
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Status après cure de luxation acromioclaviculaire de l'épaule gauche.
•
Status après plastie du ligament latéral externe de la cheville droite.
•
Status après section de l'aileron rotulien externe du genou droit.
•
Tabagisme chronique.
Appréciation
du cas
[…]
Les
limitations fonctionnelles
L'assuré
peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel il puisse alterner la position
debout avec la position assise, à sa guise. Il doit éviter le port de charges répétées
supérieures à 7.5 kilos. Il doit éviter la position debout statique prolongée, ainsi
que les travaux en porte-à-faux. Il doit également éviter la marche en terrain irrégulier
et la montée ou descente répétée des pentes ou escaliers.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Arrêt
de travail à 100% à partir du 17.01.2002.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Reprise
à 25% du 26.08.2003 au 07.09.2003; arrêt de travail à 100% à partir du 08.09.2003,
reprise à un taux variable entre 20 et 30% à partir du 01.06.2005.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Le
travail en tant que laborant[in] en chimie est adapté aux limitations fonctionnelles. Nous considérons
que la capacité de travail de cet assuré est d'au moins 50% comme il a été conclu
par les médecins de la clinique SUVA de Sion en 2003. Suite à sa spondylodèse du 07.06.2004,
une incapacité de travail complète durant 6 mois, dans toute activité, est admissible.
Cette tentative d'arthrodèse ne saurait pas modifier ni les limitations fonctionnelles ni la capacité
de travailler. A partir du mois de janvier 2005, l'assuré récupère une capacité de
travail partielle dans son métier habituel et qui est largement adapté aux limitations. La
diminution de la capacité de travail dans son métier habituel est due à la persistance
des douleurs et la nécessité de [se] reposer fréquemment et de changer de position.
Capacité
de travail exigible:
Dans
l'activité habituelle:
50%
Dans
une activité adaptée:
50%      Depuis: Janvier 2005.
"
Selon
avis médical SMR du 29 septembre 2008 de la Dresse Z.________, la situation se résumait en
ces termes:
"
[…]
Capacité
de travail exigible: Dans l'activité habituelle (laborant[in] en chimie), elle est de 50%, de même
dans une activité adaptée, elle est de 50%, et ceci depuis janvier 2005.
"
Selon
courrier du 20 octobre 2008 adressé au Dr P.________, le Dr N.________ (médecin d'arrondissement
de la CNA) a fait part de son désaccord avec les conclusions du rapport d'examen du 11 août
2008 rédigé par le premier nommé. De l'avis du Dr N.________, la pseudarthrose symptomatique
après tentative de fusion L5-S1 diagnostiquée ne corroborait pas le raisonnement voulant que
l'assuré eût été apte à travailler au minimum à 50% dans une activité
adaptée outre l'intervention sans effets pratiquée le 7 juin 2004. Retenir la capacité
reconnue à l'issue du séjour à la CRR en 2003 avant l'intervention n'apparaissait pas
convaincant.
Dans un avis médical SMR du 17 novembre 2008, le Dr P.________ a maintenu les conclusions de son
examen, à savoir que l'assuré présentait une capacité de travail de 50% y compris
dans son activité habituelle de laborant[in
]
en chimie. Ce médecin était d'avis qu'aucun élément objectif ne permettait de retenir
que la situation de l'assuré s'était détériorée consécutivement à
l'intervention de juin 2004.
Selon
courrier du 5 février 2009 adressé par la CNA à l'OAI, vu les divergences au dossier,
le cas avait été soumis à l'appréciation Dr W.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique de la division médicale à Lucerne. Ce spécialiste partageait l'estimation
de la capacité de travail faite par le Dr N.________. Il considérait à cet effet que bien
que sachant que l'intervention de spondylodèse L5/S1 s'était soldée par un échec,
et même s'il était difficile d'en apprécier l'impact subjectif et fonctionnel, il n'était
toutefois pas envisageable de passer cette complication sous silence en reprenant l'exigibilité
telle que définie par les médecins de la CRR avant que ne soit pratiquée l'opération
en question. Le Dr W.________ a également suggéré que le Dr A.________ (auteur du rapport
d'expertise du 2 mai 2007) soit interrogé sur la capacité de travail résiduelle de l'assuré
dans son activité de laborantin.
A
teneur de l'avis médical SMR du 18 février 2009 des Drs C.________ et O.________, médecin-chef,
il n'existait pas d'argument médical susceptible de contester les conclusions du Dr P.________,
soit une capacité de travail exigible de 50% dans une activité professionnelle adaptée
dont les limitations fonctionnelles étaient clairement précisées.
Le
19 mars 2009, l'OAI a communiqué à l'assuré que sa contestation du 24 juin 2008 n'apportait
aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position, de sorte qu'une
décision formelle allait lui être notifiée.
Par
courrier du 25 mars 2009, l'assuré a fait part de son désaccord total sur l'évaluation
de son degré d'invalidité à 44% dès le 1
er
avril 2005.
Par
décisions du 7 avril 2009, l'assuré s'est vu accorder le droit à une rente entière,
une rente complémentaire en faveur du conjoint et une rente pour enfant liée à celle de
père pour les périodes du 1
er
mars 2003 au 31 décembre 2004 et du 1
er
janvier au 31 mars 2005 et d'autre part, le droit à un quart de rente, respectivement une rente
pour enfant liée à celle du père et un quart de rente complémentaire pour conjoint
pour les périodes du 1
er
avril 2005 au 31 décembre 2006 et du 1
er
janvier au 31 décembre 2007, puis un quart de rente et une rente pour enfant liée à celle
du père du 1
er
janvier au 31 décembre 2008 et dès le 1
er
janvier 2009.
Selon
rapport médical du 20 avril 2009 adressé au médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr
A.________ a précisé l'appréciation faite dans son expertise du 2 mai 2007 en ces termes:
"
Je
vous remercie d'avoir sollicité encore mon avis concernant monsieur X.________, né le 29.10.1963
et, pour lequel, j'avais effectivement rédigé une expertise médicale en date du 2 mai
2007.
[…]
Je
me permets ici de rappeler que, maintenant, plusieurs travaux publiés dans la littérature médicale
argumentent que la présence de gaz intradiscal (ce qui est le cas au segment L5-S1 chez monsieur
X.________
)
est un signe fortement suspect d'une mobilité résiduelle qui, dans le contexte d'une chirurgie
de fusion segmentaire, est quand même un signe de la présence d'une pseudarthrose. D'autre
part, je me permets également de rappeler que dans mon rapport, j'avais mentionné la présence
d'un liséré autour des vis trans-articulaires et l'absence totale de pont osseux entre les
facettes articulaires L5-S1 ce qui est un argument supplémentaire de la présence d'une mobilité
anormale, compatible avec un diagnostic de pseudarthrose. Dans ce sens, il n'est pas du tout étonnant
que le matériel ne se soit effectivement pas rompu. Finalement, deux éléments radiologiques
supplémentaires viennent appuyer l'origine douloureuse probable chez monsieur
X.________
,
à savoir, la présence d'un signe de Modic type II des plateaux vertébraux de L5-S1 qui,
dans plusieurs études cliniques, a été corrélé à une symptomatologie de
lombalgies chroniques. Ce signe est bien entendu encore moins fiable que la présence d'une Modic
de type I mais dans le contexte particulier de ce patient, je le considère comme un argument supplémentaire.
Le deuxième signe radiologique est, justement, la douleur reproduite à l'injection de produit
de contraste dans l'espace discal L5-S1 même en l'absence de structure anatomique permettant de
réellement produire une pression intradiscale par l'injection du produit, la présence de terminaisons
nerveuses nociceptives dans ces segments discaux dégénérés pouvant suffire à
provoquer une douleur pendant la discographie.
[…]
En
conclusion, j'ai vraiment peu de doute quant au diagnostic de pseudarthrose post-tentative de fusion
L5-S1 chez ce patient. De même, j'ai peu de doute quant à l'étiologie douloureuse chez
monsieur
X.________
,
comme vous-même et le Docteur
W.________
l'avez déjà soulignée, le patient se retrouve certainement dans une situation semblable
à celle qu'il vivait avant l'intervention.
Il
est vrai qu'on est dans une impasse du point de vue thérapeutique. En effet, une reprise chirurgicale
est, d'une part refusée par le patient et d'autre part, vraiment peu susceptible d'améliorer
les capacités professionnelles de monsieur
X.________
.
Par contre, je rejoins votre avis et celui du Docteur
W.________
quant à la capacité de travail résiduelle exigible lorsque j'avais examiné le patient
soit 25% dans l'activité de laborantin. […]
"
Par décision du 6 mai 2009, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
LAA à compter du 1
er
mai 2008 basée sur un taux d'invalidité de 72% tenant notamment compte, sur la base des constatations
médicales, de séquelles invalidantes empêchant l'assuré de travailler à un taux
supérieur à 20%.
C.
Par acte du 14 mai 2009 adressé à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, l'assuré recourt contre la décision rendue
le 7 avril 2009 par l'OAI en tant que cette décision prévoit que la rente servie ne sera plus
que d'un quart à compter du 1
er
avril 2005. Le recourant conclut avec suite de frais et dépens à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu'il continue d'avoir droit à une rente AI entière après le
31 mars 2005. Il fait valoir en substance que l'appréciation de la capacité de travail résiduelle
des médecins de la CNA doit prévaloir à l'aune du principe de la libre appréciation
des preuves, cette appréciation reposant sur le rapport d'expertise de mai 2007 du Dr A.________
mais également sur les constatations réalisées par l'inspecteur de la CNA sur la place
même de travail. D'autre part, le Dr P.________ n'aurait pas tenu compte dans son appréciation
de la spondylodèse pratiquée le 7 juin 2004, laquelle n'a pas empêché l'atteinte
"grave et douloureuse" à sa santé. Or en ne travaillant qu'à 20% le recourant
explique qu'il ne peut gagner que 1'500 fr. par mois, de sorte qu'après comparaison des revenus
au sens de l'art. 16 LPGA, soit un revenu annuel de valide de 61'100 fr. et un revenu annuel avec invalidité
de 18'000 fr. (1'500 fr. x 12 mois/an), il présente une perte de gain de 43'000 fr. [recte: 43'100
fr.] (61'100 fr. – 18'000 fr.) et par suite, un degré d'invalidité de 70,54% (43'100
fr. / 61'100 fr. x 100), arrondi à 71%. Ce taux d'invalidité correspond à 1% près
au taux retenu par la CNA dans sa décision du 6 mai 2009 et lui ouvre droit à une rente AI
entière.
Le 28 juillet 2009, la CNA produit en cause ses dossiers afférant au recourant.
Par réponse du 16 septembre 2009, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. L'intimé soutient qu'au vu de son contenu, le rapport d'examen clinique orthopédique
du 11 août 2008 du Dr P.________, par ailleurs précisé selon avis médical du 18 février
2009, doit se voir accorder pleine valeur probante. Selon lui, l'avis du médecin d'arrondissement
de la CNA (capacité de travail résiduelle de 20 à 25%) ne serait pas objectivement étayé.
Les appréciations de l'expert A.________ n'apporteraient également aucun argument médical
permettant de contester les conclusions du Dr P.________.
Il n'y a pas eu d'autres échanges d'écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a
à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que dite loi ne déroge expressément à
la LPGA.
L'art. 56 LPGA prévoit que les décisions sur opposition et celles contres lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours. Aux termes de l'art. 69 al. 1 let. a
LAI, les décisions des Offices AI peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal
des assurances du domicile de l'office concerné. Compte tenu des féries pascales 2009, interjeté
le 14 mai 2009, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA). Il
est de surcroît recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 1 et 2 al. 1 let.
c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
57 LPGA et 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le recourant conteste la révision de son droit à une rente entière de l'AI en un quart
de rente dès le 1
er
avril 2005, sur la base d'un degré d'invalidité de 44%. L'évaluation de la capacité
de travail résiduelle de 50% dans l'activité de laborantin en chimie ou dans toute autre activité
adaptée retenue par l'intimé est litigieuse. Se distançant d'une part de l'appréciation
médicale effectuée par la CNA – laquelle devrait prévaloir à l'aune des règles
de jurisprudence en matière de valeur probante – et ne tenant d'autre part pas compte de l'ensemble
des données médicales objectives (en particulier, la spondylodèse pratiquée le 7
juin 2004), l'appréciation de l'OAI serait erronée. En considérant la situation médicale
dans son ensemble, la capacité de travail résiduelle du recourant s'établirait en réalité
à 20%. Partant après comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA, le recourant présenterait
en réalité un degré d'invalidité de 71% à compter du mois de janvier 2005, lui
permettant ainsi de conserver le droit à une rente entière.
3.
a)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2). Les faits survenus postérieurement, et qui modifient
la situation de l'assuré, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362 consid. 1b et 117 V 287 consid. 4; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010, consid. 3.2 et 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4)
Le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007. Les modifications de la LAI consécutives
à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 doivent ainsi être prises
en considération en l'espèce (ATF 130 V 455, voir également ATF 130 V 329). A partir du
1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
e
révision de la LAI.
En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence
en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité que ce soit sous
l'empire de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; TFA I 7/2005 du 17 mai 2005, consid. 2 et I
249/2004 du 6 septembre 2004, consid. 4) ou de la 5
e
révision de cette loi.
b)
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée
incapacité de travail toute perte totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu
de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon les art. 28 al. 1 et 29 LAI, en vigueur du 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI, cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008, laquelle disposition n'apporte aucun changement dans l'échelonnement précité).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré
présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (art.
29 al. 1 LAI, cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008, lequel ajoute sous let. a la condition que la capacité de gain ou celle d'accomplir
ses travaux habituels ne doit pas pouvoir être rétablie, maintenue ou améliorée par
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet
2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2). La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005
du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010, consid. 4.1). Ce dernier constat a récemment été précisé par
le Tribunal fédéral, lequel a relevé en substance que l'appréciation de la situation
médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels,
la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui remplit
au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. La valeur probante d'une
expertise dans une discipline médicale particulière dépend également du point de
savoir si l'expert dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné. L'administration
et les tribunaux devant pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de l'expert,
cela suppose des connaissances correspondantes bien établies de la part de l'auteur du rapport médical
ou à tout le moins du médecin qui le vise (TF 9C_547/2010 du 26 janvier 2011, consid. 2.2,
8C_420/2010 du 27 octobre 2010, consid. 4.3 et 9C_53/2009 du 29 mai 2009, consid. 4.2 et les arrêts
cités).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008). Ainsi au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF 9C_468/2009 du 9 septembre 2009,
consid. 3.3.1, 8C_285/2009 du 7 août 2009, consid. 3.3.3 et I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1
in SVR 2008 IV n°15 p. 43). Il n'en va différemment que si  ces médecins traitants
font état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_392/2010
du 21 décembre 2010, consid. 5.2, 9C_341/2010 du 12 octobre 2010, consid. 2.2, 9C_514/2009 du 3
novembre 2009, consid. 4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid.
4.2).
d)
Le bien-fondé d'une décision d'octroi
d'une rente échelonnée dans le temps, à l'instar des rentes temporaires, doit être
examiné à l'aune des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art.
17 al. 1 LPGA (TF 9C_50/2010 du 6 août 2010, consid. 4 et les références citées).
Aux
termes de l'art. 17 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite,
supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a et 112 V 371 consid. 2b). Savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 369 consid. 2; TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid.
3 et les références citées).
A
l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité
lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références citées).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (TFA I 8/2004 du 12 octobre 2005 consid. 2.1), respectivement une appréciation
différente d'un même état de fait (TFA I 419/2003 du 22 octobre 2003 consid. 4). Un motif
de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du
dossier (TFA I 559/2002 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (TF I 111/2007 du 17 décembre 2007 et les références
citées). L'assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées
(cf. consid. 3b supra), la révision ne se justifie que lorsque le degré d'invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
En
principe, l'adaptation des prestations d'assurance sociales a lieu avec effet rétroactif (ex tunc).
L'assurance-invalidité connaît cependant une réglementation différente lorsque la
modification de la prestation a lieu en raison de questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité
(ATF 119 V 431 consid. 2 et les références; TF I 528/2006 du 3 août 2007, consid. 7.2).
Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance intervient en principe avec effet ex nunc
et pro futuro (art. 85 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201]); si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant
de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime,
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a
al. 1 RAI).
4.
a)
A titre liminaire – bien que ce point
ne soit pas litigieux entre les parties –, il ressort de manière concordante des rapports
médicaux des 27 septembre 2004, 14 et 28 novembre 2005 du Dr F.________, du 2 novembre 2005 du Dr
J.________ et du 11 août 2008 du Dr P.________, que le recourant a présenté une incapacité
de travail totale dans toute activité à partir du 17 janvier 2002 jusqu'à la fin 2004.
Vu ces pièces médicales, au degré de vraisemblance prépondérante applicable
en assurances sociales (TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2 et les références),
c'est à raison que la décision de l'OAI du 7 avril 2009 a retenu l'existence d'une atteinte
à la santé totalement invalidante du recourant présente à tout le moins dans les
douze mois précédents le dépôt de sa demande de prestations tardive du 18 mars 2004,
soit à compter du 1
er
mars 2003. Ce délai correspond, à teneur de l'art. 48 al. 2 LAI (disposition en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007), à la durée maximale d'allocation de prestations AI rétroactives
dans l'éventualité où l'assuré présente sa demande passé un délai
de douze mois après la naissance de son droit aux prestations ainsi que cela est le cas en l'espèce,
la demande ayant été déposée en mars 2004 alors que le droit aux prestations avait
débuté à l'échéance du délai d'attente (29 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007), soit dès le 17 janvier 2003. Ce dernier point n'est pas douteux ni par ailleurs
contesté en l'espèce. A ce stade, il importe d'examiner ci-après si la révision de
la rente entière en un quart de rente dès le 1
er
avril 2005 pratiquée par l'OAI, sur la base d'un degré d'invalidité de 44% à compter
du mois de janvier 2005, l'a été à bon droit. Plus précisément, il importe de
savoir si, au vu des pièces médicales et autres appréciations figurant au dossier, l'OAI
était fondé à attribuer valeur probante au rapport d'examen clinique rhumatologique du
11 août 2008 du Dr P.________.
b)
A
lecture du rapport final du 19 janvier 2005 du Dr N.________ (médecin d'arrondissement de la CNA)
ainsi que des rapports des 8, 11 avril et 30 mai 2005 du Dr J.________, une reprise d'activité à
mi-temps dès le 1
er
juin 2005 a été tentée. Cette décision a été prise en tenant compte d'une
intervention sous la forme d'une spondylodèse translaminaire selon Margerl pratiquée en date
du 7 juin 2004 par le Dr J.________, opération sensée améliorer l'état de santé
du recourant. Selon le rapport médical du 2 novembre 2005 du Dr J.________ ainsi que ceux des 14
et 28 novembre 2005 du Dr F.________, nonobstant l'intervention précitée, le recourant présentait
alors toujours une incapacité de travail de plus de 50% (d'au minimum 65% aux dires du Dr F.________)
dans son activité professionnelle. Ces constatations médicales étaient corroborées
selon rapport d'entretien de l'inspecteur de la CNA du 27 juin 2005 duquel il ressortait qu'après
entretien avec l'intéressé, ce dernier avait repris son travail de laborantin en chimie le
1
er
juin 2005 à raison de 3h./jour avec un rendement qualifié de normal. Dans son rapport d'expertise
du 2 mai 2007 le Dr A.________ ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail résiduelle
du recourant. Cet expert a toutefois relevé qu'une reprise chirurgicale pour cure de pseudarthrose
par fusion intersomatique et instrumentation postéro-latérale par vis pédiculaire pouvait
être tentée, essentiellement pour essayer d'améliorer la qualité de vie du recourant.
Le 14 juin 2007, le Dr N.________ a partagé les conclusions de l'expert précité, précisant
que le recourant travaillait probablement dans toute la mesure de ses possibilités. Selon rapport
d'examen du 22 août 2007, les médecins du SMR ont jugé, à lecture du dossier, que
la capacité résiduelle dans une activité adaptée était de 50% tout en relevant
que la présence de signes de Waddell positifs témoignait d'un comportement algique exagéré.
Lors d'un entretien du 19 novembre 2007, l'intimé a relevé que le recourant lui a indiqué
travailler à un taux de 20% (8 heures par semaine). Dans un rapport intermédiaire du 19 décembre
2007, l'OAI a souligné, sous réserve toutefois de la poursuite de l'instruction médicale
confiée à la CNA, qu'il n'y avait pas de raison d'admettre un rendement de 20 à 25% dans
l'activité de laborantin en chimie telle qu'exercée en l'espèce. Selon fiche d'examen
de la CNA du 20 février 2008 établie consécutivement à un examen sur la place de
travail de l'assuré, il a été constaté qu'un rendement de 20 à 25% correspondait
à la réalité. Au terme d'un examen clinique orthopédique réalisé au début
août 2008 par le médecin du SMR, le Dr P.________, il est retenu une capacité de travail
résiduelle du recourant de 50% dans une activité adaptée depuis janvier 2005. Le Dr P.________
a fondé ses conclusions en considérant que la capacité de travail était alors identique
à celle attestée selon rapport du 1
er
septembre 2003 des médecins de la CRR pour la période du 11 août au 11 septembre 2003.
Ce médecin du SMR a également mentionné qu'une incapacité de travail complète
de six mois était admissible dans toute activité suite à la spondylodèse du 7 juin
2004. Considérant que cette tentative d'arthrodèse n'avait pas eu d'influence tant sur les
limitations fonctionnelles que sur la capacité de travailler, il en a déduit qu'à partir
du mois de janvier 2005, le recourant avait récupéré une capacité de travail partielle
dans son métier habituel largement adapté aux limitations. Le 20 octobre 2008, le Dr N.________
a fait part de son désaccord avec les conclusions de ce rapport d'examen orthopédique du SMR.
Aux dires du médecin d'arrondissement de la CNA, le diagnostic de pseudarthrose après tentative
d'arthrodèse L5-S1 retenu en l'espèce par le Dr P.________ ne permettait pas d'admettre une
exigibilité de 50% dans une activité adaptée, ce malgré l'intervention sans effets
du 7 juin 2004. Le fait de reprendre l'appréciation des médecins de la CRR datant de 2003 n'apparaissait
en outre pas justifié selon le Dr N.________. Le 17 novembre 2008, le Dr P.________ a confirmé
ses conclusions soulignant que selon lui, aucun élément objectif n'autorisait à penser
que la situation de l'assuré s'était détériorée consécutivement à
l'intervention de juin 2004. Selon appréciation émise au début 2009 par le Dr W.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique de la division médicale de la CNA, outre le
fait que l'intervention de spondylodèse L5-S1 n'avait pas abouti à améliorer l'état
de santé du recourant, et même s'il était difficile d'en apprécier l'impact, il n'était
cependant pas possible de ne pas en tenir compte en reprenant l'exigibilité telle qu'arrêtée
en son temps par les médecins de la CRR. Ce spécialiste partageait ainsi l'appréciation
médicale de la capacité résiduelle de travail telle qu'effectuée par le Dr N.________
(cf. avis médical du 14 juin 2007 rejoignant le rapport d'expertise du 2 mai 2007 du Dr A.________).
Le 20 avril 2009, le Dr A.________ a précisé les conclusions de son rapport d'expertise de
mai 2007 en indiquant que le recourant se trouve dans une impasse thérapeutique, une reprise chirurgicale
ne pouvant entrer en ligne de compte. L'expert rejoignait les avis concordants des Drs N.________ et
W.________ quant à l'existence d'une capacité de travail résiduelle exigible de 25% dans
l'activité de laborantin lors de son expertise de 2007.
La présente cause se compose donc d'avis divergents des différents spécialistes consultés.
D'une part les médecins du SMR, notamment le Dr P.________ – selon son rapport d'examen orthopédique
du 11 août 2008, confirmé par avis ultérieur du 17 novembre 2008 –, estiment qu'à
compter de janvier 2005 le recourant a recouvré une capacité de travail résiduelle exigible
de 50% dans une activité adaptée y compris dans celle exercée en l'espèce, ce malgré
la spondylodèse L5-S1 sans effets pratiquée le 7 juin 2004. A l'inverse, les Dr N.________,
W.________ et A.________ sont pour leur part d'avis qu'à compter de la date précitée,
seule existe, une capacité de travail résiduelle exigible de 25% dans l'activité de laborantin
en chimie.
Il ressort du rapport d'examen orthopédique susmentionné que le Dr P.________ a diagnostiqué,
en tant qu'ayant des répercussions sur la capacité de travail du recourant, une pseudarthrose
après tentative d'arthrodèse L5-S1 (M54.5). Dans ses conclusions relatives à l'appréciation
de la capacité de travail exigible de la part du recourant, le Dr P.________ retient un pourcentage
de 50% en partant du précepte que la spondylodèse du 7 juin 2004 aurait entraîné
une incapacité totale uniquement durant les six mois qui l'ont suivie, aucun élément médical
objectif ne permettant aux yeux de ce médecin de considérer que dès janvier 2005, l'intervention
précitée eût pu détériorer l'état de santé du recourant. En diagnostiquant
la pseudarthrose après tentative d'arthrodèse L5-S1 en tant qu'affection invalidante, le Dr
P.________ admet en d'autres termes l'échec de la spondylodèse, soit en l'occurrence une absence
de fusion osseuse (absence de pont osseux entre les facettes articulaires de L5-S1). Il est constant
que ce diagnostic de pseudarthrose post-tentative de fusion L5-S1 est admis par l'ensemble des spécialistes
sollicités. A lecture du dossier radiologique, sur la base de clichés fonctionnels datant du
22 décembre 2006, le Dr P.________ n'observe pratiquement pas de mobilité dans les segments
L5-S1 et constate la présence de vis facettaires translaminaires bilatérales L5-S1, toujours
en place, sans rupture. Il serait ainsi démontré que le segment L5-S1 est à tout le moins
beaucoup plus raidi suite à l'intervention du juin 2004 qu'il ne l'était auparavant. Le Dr
P.________ déduit de ce constat que la spondylodèse selon Magerl n'a pas péjoré la
situation, bien au contraire. Il relève ainsi que la pseudarthrose n'est pas symptomatique. Ce dernier
point de vue médical n'est pas partagé par les Dr N.________, W.________ et A.________, lesquels
estiment qu'en présence d'un assuré qui se plaint de douleurs très importantes –
à l'instar du cas du recourant –, il n'est médicalement pas envisageable de relativiser
la pseudarthrose telle qu'objectivée à l'examen radio-clinique en avançant par exemple,
qu'un certain nombre de spondylodèses sont peu ou pas symptomatiques. Cette appréciation opposée
à celle des médecins du SMR s'appuye sur des pièces médicales au dossier; d'une part,
suite à une discographie provocatrice L5-S1 du 8 mars 2007, le Dr A.________ constate dans son rapport
d'expertise du 2 mai 2007 que la simulation intra-discale (ou du moins de l'espace intersomatique L5-S1,
le disque étant quasiment virtuel) provoque une douleur chez le recourant habituelle bien connue
(avec un VAS de la douleur qui monte jusqu'à 9/10). D'autre part, à lecture d'une IRM lombaire
du 15 juillet 1998 (confirmée selon IRM des 9 septembre 2002 et 11 février 2004), l'expert
note la présence d'un signe de Modic de type graisseux (type II) au niveau de l'espace intersomatique
L5-S1, élément qui, dans plusieurs études cliniques, a été corrélé
à une symptomatologie de lombalgies chroniques. C'est par conséquent sur la base d'un examen
médical plus fouillé et complet que ne l'a été celui mis en œuvre par le Dr
P.________ à l'occasion de son rapport d'examen d'août 2008, que l'expert A.________ a finalement
retenu, après l'avoir constaté objectivement, que la pseudarthrose en question (et telle que
diagnostiquée par le Dr P.________) présente effectivement un caractère symptomatique
avéré. Dans ces circonstances, l'avis du Dr W.________ selon courrier du 5 février 2009
adressé par la CNA à l'intimé, résume parfaitement la situation. Il n'appert en effet
pas possible de se rallier à l'avis exprimé par le Dr P.________ qui, en reprenant l'exigibilité
telle que définie par les médecins de la CRR en septembre 2003, soit avant la spondylodèse
L5-S1, adopte un raisonnement médical qui passe à tort sous silence la complication consécutive
à cette intervention, outre le fait que cette dernière se soit soldée par un échec.
Partant, en présence d'éléments médicaux objectifs attestant de manière irréfutable
le bien fondé du diagnostic invalidant de pseudarthrose post-tentative de fusion L5-S1 affectant
le recourant, c'est manifestement à tort que la décision attaquée attribue valeur probante
aux conclusions du Dr P.________. Les conclusions médicales de l'expert A.________, au demeurant
partagées selon avis des Drs N.________ et W.________ de la CNA, reposent sur des examens plus complets,
fouillés et concluants que ne le sont ceux réalisés à la base du rapport d'examen
du Dr P.________. A l'aune des règles de jurisprudence applicables en la matière (cf. consid.
3c supra), de part leur qualité et fiabilité supérieures, les conclusions de l'expertise
du 2 mai 2007 du Dr A.________, précisées selon rapport médical du 20 avril 2009, ont
valeur probante.
En définitive, ainsi que l'expert A.________ le souligne en date du 20 avril 2009, il y a lieu de
retenir que lors de l'expertise réalisée en mai 2007, le recourant présentait une capacité
de travail résiduelle de 25% dans son activité de laborantin en chimie. Ce dernier constat
correspond par ailleurs à l'appréciation médicale du 14 juin 2007 du Dr N.________, aux
observations de l'intimé (cf. entretien du 19 novembre 2007 avec le recourant) ainsi qu'aux constatations
opérées par l'inspecteur de la CNA lors d'un examen effectué sur le poste de travail (cf.
fiche d'examen CNA du 20 février 2008). En considérant la situation médicale prise dans
son ensemble, la cour de céans retient donc que la capacité de travail résiduelle du recourant
s'établissait en réalité à 25% à compter du mois de janvier 2005 (soit après
le délai de six mois d'incapacité de travail total admis selon les spécialistes, ensuite
de l'intervention du 7 juin 2004).
5.
a)
L'art. 16 LPGA dispose que pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché
du travail équilibré. Partant, dite norme fait application de la méthode générale
de comparaison des revenus (Valtério, Droit et pratique de l'assurance-invalidité "Les
prestations" Commentaire systématique et jurisprudentiel, Lausanne 1985, pp. 198-199).
L'invalidité est donc avant tout une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique et ne se confond pas forcément avec le taux de l'incapacité
fonctionnelle, tel que le détermine le médecin puisque ce sont les conséquences économiques
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 et 105 V 205). L'objet
de l'assurance consiste par conséquent en l'incapacité pour l'assuré de réaliser
un gain par l'accomplissement d'un travail exigible (art. 7 et 8 LPGA), étant précisé
à cet égard que le devoir de réadaptation incombe en premier lieu à l'assuré
lui-même (ATF 113 V 28 consid. 4a; TFA I 871/2005 du 31 octobre 2006, consid. 5).
L'évaluation
de l'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative est effectuée, dans
la mesure du possible, selon la méthode générale de comparaison des revenus. Compte tenu
des capacités professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant,
on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en
posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la
survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises, selon la jurisprudence,
que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V
222 consid. 4.3.1; TF 9C_439/2009 du 30 décembre 2009 consid. 5.1).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide.
b)
En
l'espèce, la décision attaquée retient un revenu sans invalidité pour 2005 de 61'100
francs. Cependant à lecture des informations communiquées par Q.________ SA selon questionnaires
des 20 septembre 2005 et 14 février 2006, il appert que le salaire mensuel de base brut (sans invalidité)
de l'assuré aurait été de 5'680 fr. pour les années 2003 à 2005, montant de
150 fr. (allocations pour enfants) en sus. Partant pour l'année 2005, c'est en réalité
un revenu sans invalidité de 69'960 fr. ([5'680 fr. x 12] + [150 fr. x 12]) dont l'OAI aurait du
tenir compte dans sa décision.
S'agissant du revenu avec invalidité réalisable en 2005, considérant que le recourant
bénéficiait alors d'une capacité de travail résiduelle de 25% dans son activité
de laborantin en chimie (cf. consid. 4b supra), dans la mesure où Q.________ SA a indiqué le
25 juillet 2007 à la CNA qu'à compter du 1
er
août 2007, un salaire mensuel brut de 1'500 fr. était versé en adéquation avec le
rendement du recourant (soit pour un rendement de 20 à 25%, cf. fiche d'examen CNA du 20 février
2008), on peut considérer en l'espèce, que le revenu d'invalide (correspondant à un taux
d'activité de 25%) pour 2005 est de 18'000 fr. (1'500 fr. x 12) plus les allocations familiales
de 1'800 fr. (150 fr. x 12), soit 19'800 francs. Ce revenu repose sur des rapports de travail particulièrement
stables (engagement auprès de Q.________ SA en l'an 2000), il correspond à une pleine mise
en valeur la capacité de travail résiduelle exigible ainsi qu'au travail effectivement fourni
et ne contient aucun élément de salaire social. Il doit par conséquent être pris
en compte en tant que revenu d'invalide (cf. consid. 5a supra). Ce montant n'appert également pas
critiquable, le recourant reconnaissant lui-même réaliser un revenu annuel avec invalidité
de 18'000 francs.
Après
comparaison, au sens de l'art. 16 LPGA, entre le revenu réalisable sans invalidité (69'960
fr.) et celui d'invalide (19'800 fr.), le degré d'invalidité s'élève à 71,69%
([69'960 fr. – 19'800 fr.] / 69'960] x 100), soit 72% (taux arrondi, cf. ATF 130 V 121). On constate
ainsi que ce degré d'invalidité – lequel correspond par ailleurs à celui retenu
par la CNA selon décision du 6 mai 2009 allouant une rente d'invalidité LAA – ouvre le
droit au recourant à l'allocation d'une rente AI entière (cf. consid. 3b supra). La cour de
céans relève par conséquent l'absence de motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA,
la révision du droit à la rente se justifiant uniquement lorsque le degré d'invalidité
franchit un taux déterminant selon l'échelonnement des rentes de l'assurance-invalidité
(cf. consid. 3b supra), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Le droit du recourant
au versement d'une rente entière tel que reconnu dès le 1
er
mars 2003 reste inchangé à compter du 1
er
avril 2005.
6.
Bien-fondé, le recours doit être admis
et la décision attaquée réformée dans le sens que le droit à une rente entière
basée sur un degré d'invalidité de 72% est reconnu au recourant dès le 1
er
avril 2005.
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi  de
l'art. 99 LPA-VD).
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois, en application
de l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices en charge de l'exécution de
tâches publiques, ainsi que cela est le cas des OAI cantonaux (art. 54 ss LAI). Il n'y a dès
lors pas lieu de percevoir des frais de justice en la cause.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens, arrêtés à 1'500 francs (art. 61 let. g LPGA; art 55 al. 1 LPA-VD et art.
7 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que X.________ a droit à une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
avril 2005.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à X.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), à titre
de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :