vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 349 · 2015-04-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 69 al. 1bis LAI, 50 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2015 Arrêt / 2015 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
219/14 - 106/2015
ZD14.040932
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._______
,
à Ecublens, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 octobre 2014 par
A._______ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 3
octobre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 11 décembre 2014 par l’intimé,
vu les pièces produites par le recourant le 12 janvier 2015 et les déterminations des parties
qui s’en sont suivies,
vu la déclaration de retrait du recours déposé par A._______ reçue par porteur le
29 avril 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008, RSV 173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il y a cependant lieu en l’espèce de
renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD), l’avance de 400 fr. versée par le recourant lui étant ainsi restituée,
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens, dès lors que le recourant est non
assisté des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts
(art. 61 let. g a contrario LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A._______,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :