vd_findinfo · AP / 2009 / 102 · 2008-11-17 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, AMENDE | 106 CP, 34 CP, 42 ch. 4 CP, 47 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 22.06.2009 AP / 2009 / 102

TRIBUNAL CANTONAL
264
PE08.001432-JBN/ECO/ARB
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 22 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
34, 42 al. 4, 47, 106 CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par le
Ministère public
contre le jugement rendu le 17 novembre 2008 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte dans la cause
concernant
S.________
.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 2 CPP, S.________ se présente. Il est assisté de
son conseil, l'avocat Eric Stauffacher, à Lausanne. Ils
s'expriment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2008, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a constaté que
S.________ s'était rendu coupable de violation simple des
règles de la circulation, d'ivresse au volant
qualifiée, d'incapacité de conduire, d'opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire, de violation des devoirs en cas
d'accident et de conduite d'un véhicule défectueux
(I); l'a condamné à la peine de soixante
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (II); suspendu l'exécution de la peine et
fixé à S.________ un délai d'épreuve de
cinq ans, le sursis étant subordonné à la
poursuite du traitement déjà entrepris (III); mis les
frais, par 1'798 fr. 40 à la charge du
prénommé (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé est né en 1969. Il est marié et
père d'une fille de 9 ans née hors mariage. Sa femme
est mère de deux enfants de 13 et 18 ans qui vivent avec le
couple. Elle est actuellement en formation et perçoit 3'000
fr. de contribution d'entretien. Depuis le 1
er
juillet
2007, à la suite de problèmes psychiatriques,
l'accusé touche des indemnités perte de gain de 8'900
fr. net par mois. Il envisage toutefois une activité
professionnelle dès le mois de mars 2009.
Le casier judiciaire de l'accusé comporte deux
inscriptions:
- le 12.02.2002, par le Procureur
général de Genève, pour ivresse au volant et
violation simple des règles de la circulation, à 5
jours d'emprisonnement, sursis 3 ans et 400 fr.
d'amende;
- le 25.07.2002, par le Tribunal de
district de Nyon et Rolle, pour ivresse au volant et circulation
malgré un retrait du permis de conduire, à 20 jours
d'emprisonnement et 400 fr. d'amende, peine complémentaire
à la précédente.
2.
Le 23 décembre 2007, l'accusé, qui circulait en
direction de Mont-sur-Rolle en étant sous l'influence de
médicaments et pris de boisson (taux d'alcoolémie le
plus favorable de 1,78 g ‰), a perdu la maîtrise de
son véhicule, escaladé un îlot directionnel et
percuté un signal Stop avant de s'immobiliser.
L'accusé a fait marche arrière et a continué
sa route sans aviser ni la police ni le lésé. Par la
suite, il n'a pas accordé la priorité de passage
à un autre usager et a de nouveau perdu la maîtrise de
son véhicule, lequel a dévié sur la droite et
heurté un mur de soutènement. Il a également
à nouveau quitté les lieux sans aviser ni la police
ni le lésé. Il a, pour finir, terminé sa
course dans un mur de vigne, abandonné sa voiture et
quitté les lieux à pied, sans avertir la police ni le
lésé et tentant ainsi de se soustraire à un
contrôle de son état physique. De surcroît, son
véhicule ne répondait plus aux prescriptions, son
pneu avant droit ayant été crevé lors du
premier choc.
Pour ces faits, non contestés par l'accusé, le
premier juge a reconnu ce dernier coupable de violation simple des
règles de la circulation routière, ivresse au volant
qualifiée, incapacité de conduire, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas
d'accident et conduite d'un véhicule
défectueux.
L'accusé ne conteste pas la gravité extrême des
faits. Il explique qu'à l'époque, il traversait une
crise et qu'il était soumis à une pression
très importante que ce soit tant sur le plan professionnel
que privé.
En outre, le premier juge a relevé que l'accusé avait
fait trois séjours à l'hôpital psychiatrique de
Prangins entre l'automne 2007 et le printemps 2008, qu'il avait,
auparavant, déjà été suivi pour ses
problèmes d'alcool, qu'il avait été
traité par Antabus dès le printemps 2007 et ceci
jusqu'à la mi-septembre 2007, date à laquelle il a
interrompu le traitement et rechuté, et que, lors de sa
première hospitalisation à Prangins, en novembre
2007, le diagnostic de syndrome de dépendance à
l'alcool, actuellement abstinent sous traitement aversif,
dépendance aux benzodiazépines, phobie sociale et
agoraphobie avec troubles panique d'intensité
modérée a été posé.
A la suite des faits qui lui sont reprochés, l'accusé
a été hospitalisé jusqu'au 9 janvier 2008,
puis du 13 avril au 6 mai 2008. Depuis lors, l'accusé n'a
plus rechuté et se soumet à des contrôles
réguliers montrant qu'il est actuellement abstinent. Il suit
également un traitement bi-hebdomadaire chez une psychologue
et mensuel chez un psychiatre.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant à la réforme dudit
jugement, en ce sens que S.________ est condamné à
une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 90 fr., et à
une amende de 2'200 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant, en cas de défaut de paiement, de
25 jours, et, en ce sens que l'exécution de la peine
pécuniaire est suspendue, un délai d'épreuve
de cinq ans étant fixé au prénommé, le
sursis étant subordonné à la poursuite du
traitement déjà entrepris.
Par mémoire du 13 mars 2009, S.________ conclut au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le recours du
Ministère public est en réforme uniquement. En pareil
cas, la cour de céans examine librement les questions de
droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1er CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP ; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. ch. 8, pp. 70
s.).
2.
a)
Le
Ministère public invoque une mauvaise application de l'art.
47 CP. Il soutient que la peine prononcée par le premier
juge est arbitrairement clémente.
b)
L'art. 47 al. 1 CP établit
que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de
cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
Cette nouvelle disposition, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2007, reprend les principes de l'ancien
droit et codifie la jurisprudence élaborée par le
Tribunal fédéral sous l'empire de l'ancien droit
(cf. not.  ATF 117 IV 112, JT 1993 IV 98; ATF 116 IV 288
c. 2a), en ajoutant un élément nouveau, à
savoir l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur (Mahaim, La
fixation de la peine, in La nouvelle partie générale
du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 234 ss). A cet
égard, le Message a précisé que le juge
n'était pas contraint d'infliger une peine correspondant
à la culpabilité, s'il y avait lieu de penser qu'une
peine clémente suffirait à le détourner de
commettre d'autres infractions (FF 1999 1866).
L'art. 47 CP
confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que la Cour de cassation n'admettra un recours en
réforme sur la quotité de la peine que si la sanction
a été fixée en dehors du cadre légal,
si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas
été pris en compte ou enfin si la sanction
apparaît exagérément sévère ou
clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 1.4. ad art. 415 CPP, p. 497; ATF 127 IV 101,
c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
c)
En l'occurrence, dans le cadre de la fixation de la
peine, le premier juge a tenu compte, à la charge de
l'accusé, du concours d'infractions et de la gravité
des faits qui lui étaient reprochés. A
décharge, il a pris en considération la situation
personnelle difficile de l'accusé au moment des faits, ses
problèmes psychiques, sa prise de conscience face à
ses problèmes d'alcool et son changement de comportement.
Pour ce qui est des deux précédentes condamnations
notamment pour ivresse au volant, le premier juge a relevé
que ces deux épisodes étaient relativement anciens et
a implicitement minimisé leur influence sur la peine
à prononcer.
La cour de céans ne peut que constater que les
éléments pris en considération par le premier
juge sont complets et pertinents et l'on ne saurait affirmer dans
le cas d'espèce qu'il aurait abusé de son pouvoir
d'appréciation en donnant un poids important à la
situation personnelle difficile de l'accusé et en
relativisant ses antécédents en matière
d'infraction à la circulation routière. La peine ne
saurait ainsi être considérée comme
arbitrairement clémente.
Partant, sur ce point, le recours doit être
rejeté.
3.
a)
Le Ministère public considère ensuite que
le montant du jour-amende est trop faible et ne satisfait pas
à la jurisprudence du Tribunal
fédéral.
b)
La fixation du montant du
jour-amende constitue le problème central de la fixation de
la peine pécuniaire. Il s'agit d'individualiser le contenu
sanctionnant du jour-amende. Ce montant doit être fixé
en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne
quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la
capacité économique réelle de fournir une
prestation qui est déterminante. Ce qui est dû en
vertu de la loi et ce dont l'auteur ne jouit pas
économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi
des impôts courants, des cotisations à
l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais
nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement, pour
les indépendants, des frais justifiés par l'usage de
la branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible
excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en
considération, dans les limites de l'abus de droit (cf.
arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008).
Selon le Tribunal fédéral, le revenu net constitue le
point de départ pour fixer la quotité du jour-amende.
L'évaluation du revenu net peut, dans la règle,
être effectuée sur la base des données de la
déclaration d'impôt, sans toutefois que la notion
pénale de revenu au sens de l'art. 34 al. 2 CP ne se
confonde avec celle du droit fiscal. Le critère du niveau de
vie fournit notamment un argument supplémentaire, lorsque la
situation sur le plan des revenus doit être
évaluée parce qu'elle ne peut pas être
établie avec exactitude ou que l'auteur ne fournit que des
informations insuffisantes ou imprécises. La loi se
réfère aussi au minimum vital, dont la portée
dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure
toutefois peu claire. Selon le Tribunal fédéral, on
peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce
minimum vital ne correspond pas à celui du droit des
poursuites et que la part insaisissable des revenus (art. 93 LP) ne
constitue pas une limite absolue. S'il fallait, dans chaque cas,
établir le minimum vital du droit des poursuites et que seul
soit disponible l'excédent, un cercle étendu de la
population (personnes en formation, étudiants, conjoints
s'occupant du ménage, chômeurs,
bénéficiaires de l'assistance sociale,
requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu de la
peine pécuniaire. Cela n'était
précisément pas la volonté du
législateur.
Pour finir, l'on précisera que la peine pécuniaire ne
se résume pas à la seule privation de moyens
financiers. Son sens et son but résident dans la restriction
apportée au standard de vie ainsi qu'aux possibilités
de consommation qui en résultent.
c)
En l'occurrence, lors de la fixation du montant du
jour-amende, le premier juge a pris en considération les
indemnités perte de gain, par 8'900 fr., touchées par
l'accusé, et la contribution d'entretien, par 3'000 fr.,
perçue par la femme de celui-ci, à quoi il a
soustrait le montant du loyer, par 2'600 fr., le montant des
assurances maladie, par 700 fr., le montant de leasings par 1'050
fr., le montant des impôts, par 2'200 fr., le remboursement
d'emprunts, par 2'750 fr., des contributions au
3
ème
pilier, par 600 fr., et une contribution
d'entretien, par 900 francs. Il est ainsi arrivé à la
conclusion que le montant du jour-amende devait être
fixé à 30 francs.
Il ressort en effet du jugement que S.________ touche 8'900 fr. net
par mois d'indemnités perte de gain. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral précitée, il
convient de soustraire de cette somme, les primes d'assurances
maladie du couple, par 700 fr., le montant des impôts, par
2'200 fr., et la contribution d'entretien due par l'intimé
pour sa fille, par 900 francs. L'intimé dispose ainsi de 170
fr. par jour et, dans ces circonstances, la fixation du montant du
jour-amende à 90 fr., tel que le requiert le
Ministère public est adéquate, ce d'autant que la
femme de l'intimé perçoit chaque mois une
contribution d'entretien pour sa fille de 3'000 francs.
Partant, le recours doit être admis sur ce point.
4.
a)
Pour finir, le Ministère public considère
que S.________ aurait dû également se voir infliger
une amende, d'une part pour sanctionner les contraventions pour
lesquelles il a été condamné, et, d'autre
part, en application de l'art. 42 al. 4 CP.
b)
L'art. 103 CP stipule que sont des contraventions les
infractions passibles d'une amende.
Les amendes sont prononcées selon le système des
montants fixes, le législateur ayant en effet renoncé
à appliquer le système des jours-amende, jugé
trop compliqué, en particulier pour s'appliquer dans le
domaine de la circulation routière.
L'amende est une sanction indépendante qui se distingue de
la peine pécuniaire; ainsi, lorsqu'une contravention a
été commise en plus d'un crime ou d'un délit,
l'amende prononcée subsiste en plus de la peine
pécuniaire (Dupuis, Geller, Monnier, Moreillon, Piguet,
Petit commentaire, Code pénal I, Bâle 2008, n. 3 ad
art. 103 à 109 CP, p. 791).
L'art. 42 al. 4 CP, quant à lui, prévoit que le juge
peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire avec
ou sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Cette disposition
permet de pallier à la problématique des
délimitations prévues en cas de contraventions et de
délits (ATF 134 IV 1). Il s'agit, en effet, de ne pas
désavantager l'auteur d'une contravention, dont l'amende
n'est jamais assortie d'un sursis, par rapport à l'auteur
d'un délit condamné à une peine qui sera
généralement assortie du sursis, en permettant au
juge d'assortir cette dernière peine d'une peine
pécuniaire ferme ou d'une amende (Dupuis, Geller, Monnier,
Moreillon, Piguet, Petit commentaire, Code pénal I,
Bâle 2008, n. 28 ad art. 42 CP, p. 495).
L'idée de l'art. 42 al. 4 CP est, en cas de condamnation
principale à une peine privative de liberté, à
une peine pécuniaire ou à un travail
d'intérêt général, tous prononcés
avec sursis, de prononcer une sanction immédiate au titre de
peine pécuniaire ferme ou d'amende. A cet égard, la
disposition octroie un très large pouvoir
d'appréciation au juge (Dupuis, Geller, Monnier, Moreillon,
Piguet, op. cit. n. 29 ad art. 42 CP, p. 496; ATF 134 IV
précité).
c)
S.________ a été condamné notamment
pour violation simple des règles de la circulation
routière et conduite d'un véhicule défectueux.
Pour cette raison déjà, le premier juge aurait
dû prononcer une amende à l'endroit du
prénommé.
A l'instar du Ministère public, la cour de céans
rappelle que l'amende ne doit pas être
disproportionnée par rapport à la peine principale
(arrêt du TF 6B_103/2007, publié in ATF 134 IV
17).
Dans le cas d'espèce, une amende de 1'000 fr. paraît
adéquate, la peine privative de liberté de
substitution, en cas de non paiement, étant fixée
à 10 jours.
Le recours du Ministère public est donc également
admis sur ce point.
5.
En définitive, le recours est partiellement admis et le
dispositif du jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis
partiellement.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif ainsi que par l'adjonction d'un
chiffre III bis nouveau en ce sens que le tribunal:
II.         Condamne
S.________ à une peine de 60 (soixante) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 90 fr.
(nonante francs), et à une amende de 1'000 fr. (mille
francs).
III bis.  Dit qu'à défaut de paiement de
l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera
de 10 (dix) jours.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au Ministère
public, recourant, et aux autres
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Eric
Stauffacher, avocat (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens
des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: