vd_findinfo · Décision / 2015 / 588 · 2015-06-22 · fr

NON-LIEU, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 314 al. 1 let. b CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.06.2015 Décision / 2015 / 588

TRIBUNAL
CANTONAL
420
PE14.018624-NPE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 al. 1 let. a, 314 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mai 2015 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 4 mai 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.018624-NPE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 6 septembre 2014, B.________ a déposé plainte pénale contre son époux I.________,
duquel elle est séparée depuis le mois de juillet 2012, pour des actes d’ordre sexuel
au préjudice de leur fille [...], née le 24 novembre 2011 (PV aud. 1). Elle se fondait sur
des propos que l’enfant lui avait tenus l’avant-veille (ibid.). Le 19 janvier 2015, elle
a demandé l’extension de sa plainte au vu d’éléments complémentaires
(P. 16/1). Elle a produit notamment la retranscription de propos tenus par sa fille le 18 décembre
2014 (P. 16/2/1), ainsi qu’un rapport établi par son médecin thérapeute (non psychiatre),
le Dr [...], les 4/5 décembre précédents, ce praticien exerçant avec son épouse,
psychologue de formation (P. 16/2/2).
D’office et ensuite
de cette plainte, une instruction pénale a été ouverte contre I.________, pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants.
Entendu par la police
le 18 septembre 2014, le prévenu a contesté tout comportement de cet ordre envers sa fille
(PV aud. 2, spéc. R. 6, p. 4). Il ressort du rapport d’investigation établi le 27 octobre
2014 qu’aucun élément de l’enquête « (…) n’a[vait] pu
montrer que I.________] a[vait] été malveillant ou inadéquat avec sa fille »,
qu’au vu de l’âge de l’enfant, « une audition vidéo de cette dernière
n’avait pas pu être réalisée » et que, d’entente avec le magistrat
instructeur, les enregistrements fournis par la plaignante n’avaient pas été traduits
(P. 9).
b)              Le 21 juillet 2014,
I.________ a déposé devant la Justice de paix du district de Lavaux-Oron une demande tendant
à l'attribution de l'autorité parentale conjointe et à la fixation de son droit de visite
sur sa fille, dès lors qu'il n'arrivait plus à s'entendre avec la mère de l’enfant
s'agissant du droit de visite lequel, jusqu'alors, s'exerçait d'entente entre les parties.
Par lettre et télécopie du 5 septembre 2014, B.________ a sollicité la suspension du droit
de visite de I.________, lui reprochant de se livrer sur leur enfant à des comportements inappropriés,
qui seraient graves.
Par mesures superprovisionnelles rendues le même jour, la Juge de paix a suspendu provisoirement
le droit de visite du père et dit que la question de la reprise du droit de visite serait examinée
lors de l'audience du 23 septembre 2014.
Par ordonnance d'extrême urgence du 12 septembre 2014, la Juge de paix a notamment fixé les
modalités du droit de visite de I.________ sur sa fille par l'intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, et a rejeté pour le surplus des
requêtes de mesures superprovisionnelles des 5, 7 et 11 septembre 2014 déposées par I.________.
Dans ses déterminations du 18 septembre 2014, B.________ a conclu au rejet de la demande du 21 juillet
2014 et, à titre reconventionnel, notamment à la fixation d'un droit de visite limité
en présence d'un pédopsychiatre et à la suspension de la procédure jusqu'à droit
connu sur la procédure pénale.
Par télécopie du 19 septembre 2014, I.________ a souligné les effets négatifs d'une
suspension trop longue des relations personnelles sur son enfant et a pris des conclusions superprovisionnelles
et provisionnelles en fixation de son droit de visite, sous la surveillance de [...].
Le 23 septembre 2014, le juge de paix a procédé à l'audition des parents. Les parties
ont convenu de suspendre le recours au Point Rencontre et ont en substance fixé le droit de visite
du père deux jours par semaine, à raison de deux heures, au sein d’un cabinet médical,
respectivement au domicile des parents de I.________ sous la surveillance d'une infirmière de [...].
Du 2 octobre au 11 décembre 2014, [...] a adressé à la juge de paix un rapport hebdomadaire
des visites d’enfant à son père. Il ressort de ces rapports que les visites s’étaient
bien déroulées et que l'enfant était heureuse de voir son père.
Les parties ayant déposé diverses requêtes depuis la dernière audience, la juge de
paix a derechef procédé à l'audition des parents le 8 décembre 2014. La mère
a expliqué que l’enfant se portait bien, que sa fille avait toujours eu envie de voir son
père, ce dont elle ne l'avait pas empêchée.
Le 4 décembre 2014, le Docteur et la psychologue [...], déliés du secret médical
par leur patiente, ont adressé une télécopie au juge de paix, par laquelle ils considéraient
que l’enfant était « à risque ». Ils ajoutaient que cette situation
apparaissait « extrêmement délicate et trouble » et qu'afin de protéger
l'enfant, il leur semblait opportun de demander une expertise psychiatrique pour les parents, de même
qu'une expertise pédopsychiatrique permettant d'observer en situation chacun des protagonistes.
A la requête de la juge de paix, le médecin et la psychologue ont confirmé leur précédent
message par télécopie du 5 décembre 2014 (P. 16/2/2).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre 2014      (P. 16/2/3),
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a, par voie de mesures provisionnelles, notamment, ordonné
la poursuite de l’enquête en attribution de l’autorité parentale conjointe et en
fixation du droit de visite concernant l'enfant [...] (I), ordonné une expertise pédopsychiatrique
de l'enfant (Il), fixé le droit de visite de I.________ sur sa fille, dans un premier temps :
tous les mardis de 14h à 18h, tous les jeudis de 14h à 18h et une fin de semaine sur deux,
alternativement le samedi de 10h à 18h ou le dimanche de 10h à 18h, la première fois le
samedi 20 décembre 2014, B.________ amenant l'enfant au domicile des parents du père, qui faisait
office de lieu de passage et I.________, respectivement ses parents, ramenant l'enfant chez sa mère;
dans un deuxième temps, à compter du 14 mars 2015 : tous les mardis de 14h à 18h,
tous les jeudis de 14h à 18h, une fin de semaine sur deux, le samedi de 10h à 18h et le dimanche
de 10h à 18h, sans passage de nuit, la première fois la fin de semaine des 14 et 15 mars
2015 et durant la moitié des vacances scolaires, la première fois pendant les vacances de printemps
du 11 au 19 avril 2015, avec passage de nuit, étant précisé que I.________ ne dormirait
pas avec sa fille et veillerait à ce que des tiers soient également présents dans le logement
pendant les nuits; plus particulièrement : le 25 décembre 2014, de 11h à 18h
(III), et mis fin aux interventions de Point Rencontre et de [...] dans le cadre du droit de visite (IV).
En droit, la Juge de paix a considéré que les craintes de la mère qui avaient conduit
à une restriction importante du droit de visite du père avaient perdu de leur acuité,
qu'en particulier la crèche accueillant l'enfant avait émis une appréciation positive
du développement de celle-ci et qu'il convenait d'ordonner une expertise pédopsychiatrique
autour de l'enfant. A cet égard, la magistrate a estimé que les autres avis ne permettaient
pas de se forger une opinion sur la situation, mais qu'il n'était en revanche pas de sa compétence
d'ordonner une expertise psychiatrique des parents. Elle a relevé enfin qu'il n'apparaissait pas
suffisamment vraisemblable que le développement de l'enfant aurait été particulièrement
mis en danger par le maintien des relations personnelles avec son père, qu'une restriction importante
de celles-ci ne se justifiait dès lors plus, qu'il convenait toutefois d'élargir progressivement
les relations personnelles pour préserver l'enfant de modifications importantes ou brutales dans
ses rapports avec ses parents et qu'en particulier le passage de nuit chez le père devait être
assorti de conditions.
Par arrêt du 6 janvier 2015 (CCUR 12/2015), la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté
dans la mesure où il était recevable le recours interjeté par B.________ contre cette
décision.
B.
Par ordonnance du 4 mai 2015, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre I.________ (I), a ordonné le maintien au dossier de la pièce à conviction
sous fiche n° 9048 (II), a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(III) et a octroyé la somme de 4'567 fr. 70, TVA comprise, au prévenu à titre d’indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
(IV).
C.
Par acte du 26 mai 2015, B.________, agissant par son conseil de choix, a recouru contre l’ordonnance
du 4 mai 2015, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance,
la cause étant retournée au Procureur principalement pour que celui-ci suspende son enquête
jusqu’au dépôt de l’expertise pédopsychiatrique mise en œuvre selon l’ordonnance
de mesures provisionnelles de la Juge de paix déjà mentionnée, subsidiairement pour qu’il
poursuive son enquête.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
E n  d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Approuvée par le Procureur général le 6 mai 2015, l’ordonnance attaquée a été
envoyée le 13 mai suivant, sous pli simple, à la recourante, à l’adresse de son
mandataire. Le pli ayant été reçu le mardi 19 mai 2015 au plus tôt selon l’allégué
crédible de la partie, le recours a été interjeté dans le délai légal
(art. 322 al. 2 CPP). Il a de surcroît été déposé auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP).
Il est dès lors formellement recevable.
2.
2.1
En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP,
le Ministère public peut suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale
dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le Ministère
public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension ;
il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer
un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de
manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011
du 7 mars 2012 c. 3.1 ; Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 13 ad art. 314 CPP). En outre, comme l’expose la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
la suspension d’une procédure ne doit être admise qu’à titre exceptionnel,
le principe de célérité devant primer en cas de doute (TF 1B_67/2011 du 13 avril
2011 c. 4.1).
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4).
3.
Le
procureur a considéré que les soupçons de la plaignante ne provenaient que des déclarations
de sa fille, que la mère avait enregistrées. Or, l’analyse de cet enregistrement par
la Brigade des mineurs et des mœurs de la Police de sûreté avait établi que l’enfant
n’avait fait que répondre par l’affirmative à des questions de sa mère, qualifiées
par le magistrat de « fermées et orientées en lien avec les attouchements ».
Pour le reste, le Dr [...] n’avait pas examiné l’enfant. Partant, aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’était établi.
4.
4.1
La
seule question à trancher par la Cour de céans est celle de savoir si le dossier comporte suffisamment
d'indices permettant de supposer que l'intimé pourrait s'être rendu coupable de l’infraction
faisant l’objet de la procédure, respectivement s’il y a lieu de compléter l’instruction,
le cas échéant après suspension de la procédure pénale, par l’apport de
l’expertise mise en œuvre par le juge civil. L’élément d’appréciation
déterminant est constitué par les propos de l’enfant.
4.2
La
recourante demande à titre principal la suspension de la procédure pénale jusqu’au
dépôt de l’expertise pédopsychiatrique mise en œuvre selon l’ordonnance
de mesures provisionnelles de la Juge de paix. Certes, il découle de l’art. 314 al. 1 let.
b CPP que le juge pénal est habilité, dans les limites de l’économie et de la célérité
de la procédure, à se fonder sur des éléments d’appréciation recueillis
par le juge civil chaque fois que cela peut s’avérer indiqué. Cela étant, la plaignante
se méprend quant aux objets respectifs des deux procédures. En effet, la procédure diligentée
par la Juge de paix ne porte que sur l'attribution de l'autorité parentale conjointe et la fixation
du droit de visite sur l’enfant; le mandat conféré à l’expert pédopsychiatre
ne porte pas sur la crédibilité de la fillette en relation avec les faits incriminés,
mais uniquement sur les capacités éducatives des parents, appréciées sous l’angle
exclusif de l’intérêt de l’enfant. La procédure pénale ne saurait donc
être suspendue, faute pour l’expertise civile de pouvoir lui être d’une quelconque
utilité.
Les conditions posées
par l’art. 314 al. 1 let. b CPP ne sont donc pas réunies. Il doit dès lors être
statué en l’état du dossier.
4.3
Comme le relève à juste titre le Procureur,
la narration de l’enfant n’apparaît pas spontanée. En effet, la fillette n’a
fait que répondre par l’affirmative à des questions de sa mère, qui portaient spécifiquement
sur l’éventualité d’attouchements. Ces conditions sont de nature à réduire
considérablement l’objectivité, donc la fiabilité, de cette déposition, s’agissant
d’un jeune enfant qui n’a pas, à l’égard de sa mère, l’indépendance
qui lui permettrait de résister à toute éventuelle suggestion pour se limiter à énoncer
des faits. De tels propos n’ont dès lors pas force probante dans ce type d’affaire.
Au surplus, comme le relèvent les enquêteurs, l’âge de l’enfant exclut une
audition enregistrée sur support vidéo. Le rapport d’investigation exclut tout élément
en faveur d’abus sexuels du prévenu sur sa fille. Cet avis est conforté par des éléments
du dossier civil, qui étayent un comportement adéquat du père envers son enfant (cf. les
rapports hebdomadaires de [...]).
Quant au rapport établi
les 4/5 décembre 2014 conjointement par le Docteur et la psychologue [...], dont se prévaut
la recourante, il ne fait qu’exprimer une préoccupation d’ordre général pour
le bien-être de l’enfant, ce sur la base des dires de la recourante, patiente de longue date
du cabinet des époux [...]. A aucun moment les auteurs du rapport n’ont examiné l’enfant,
qui n’est du reste pas leur patiente. Ils ne sauraient donc apprécier sa crédibilité.
Du reste, même s’ils avaient reçu mission de le faire, leur indépendance serait
hautement sujette à caution du fait de leur qualité de thérapeutes de la mère.
Qui plus est, comme le
soutient le prévenu (P. 31), un autre élément objectif grève la validité formelle
de ce rapport. En effet, dès lors que cet avis a été signé par la psychologue à
l’instar du médecin, on ne saurait par avance exclure qu’il contrevienne aux exigences
de l’art. 94 al. 1 LSP (loi du 29 mai 1985 sur la santé publique; RSV 800.01), aux termes
duquel le médecin a seul qualité (a) pour déterminer ou apprécier l'état physique
ou psychique des personnes et prescrire les mesures propres à la conservation et au rétablissement
de leur santé selon l'état des connaissances professionnelles et scientifiques admises et (b)
pour délivrer des déclarations et des certificats médicaux ou médico-légaux.
En outre, la psychologue [...] n’est pas au bénéfice du droit de pratiquer la psychothérapie
à titre indépendant dans le canton de Vaud, comme le Service de la santé public l’a
fait savoir au prévenu par lettre du 12 février 2015 (P. 24/2). Aussi bien, celui-ci a-t-il
annoncé son intention de dénoncer le Dr [...] devant la Société vaudoise de médecine
en sa qualité d’autorité déontologique (P. 26).
4.4
Les perspectives d’une condamnation apparaissent
ainsi manifestement inférieures à celles d’une libération. Partant, faute de soupçons
suffisants, c’est à juste titre que le Procureur a classé la procédure, conformément
à l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
5.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l'ordonnance du 4 mai 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 mai 2015 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Marc Cheseaux, avocat (pour B.________),
-
M. Cédric Thaler, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :