vd_findinfo · Décision / 2017 / 41 · 2017-01-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 1 CPP (CH), 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2017 Décision / 2017 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
8
AM16.001657-PBR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 octobre 2016 par
X.________
contre le prononcé rendu le 30 septembre 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° AM16.001657-PBR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance pénale du 4 mai 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a
condamné X.________, pour emploi répété d'étrangers sans autorisation, à
une peine privative de liberté de 120 jours ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 francs.
2.
Par acte du 26 mai 2016, le prévenu a demandé la restitution du délai d'opposition à
l'ordonnance pénale du 4 mai 2016 et a déclaré former opposition contre celle-ci.
3.
Par ordonnance du 27 juin 2016, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai formée
par X.________.
4.
Par arrêt du 16 août 2016/539, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
interjeté par X.________ contre l’ordonnance du 27 juin 2016.
5.
L’intéressé a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral
(6B_1177/2016).
6.
Par prononcé du 30 septembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
déclaré irrecevable l’opposition formée par X.________ contre l’ordonnance
pénale rendue le 4 mai 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
a constaté que cette ordonnance pénale était exécutoire.
7.
Le 24 octobre 2016, X.________ a recouru contre ce prononcé auprès de la Chambre des recours
pénale.
8.
Le 16 décembre 2016, le Président de la Chambre des recours pénale a informé les
parties que la procédure de recours cantonale était suspendue jusqu’à droit connu
sur le sort du recours déposé par le prévenu auprès du Tribunal fédéral
(6B_1177/2016).
9.
Par arrêt du 20 décembre 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable
le recours interjeté par X.________ contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 16 août 2016.
10.
Le 27 décembre 2016, le Président de la Chambre des recours pénale a informé les
parties que la procédure de recours cantonale était reprise et a imparti à X.________
un délai au 6 janvier 2017 pour indiquer s’il entendait maintenir son recours contre le prononcé
du 30 septembre 2016.
11.
Le 3 janvier 2017, X.________ a déclaré retirer le recours qu’il avait déposé
le 24 octobre 2016 contre le prononcé précité.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
12.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour X
.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :