vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 798 · 2014-01-16 · fr

NOUVELLE DEMANDE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 LAI, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2014 Arrêt / 2013 / 798

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
126/12 - 6/2014
ZD12.020972
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Neu et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Didier Kvicinsky, avocat à Genève,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LAI, 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 31 juillet 2007, G.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1955, a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il souffrait d'"un conflit
sous acromial et tendinopathie du sus-épineux" depuis 2003 environ. Cuisinier de profession,
il avait obtenu une patente B de cafetier restaurateur en 2001. Il était au chômage depuis
le 2 octobre 2006.
L'assuré a séjourné à l'hôpital orthopédique du Centre hospitalier [...]
(ci-après: [...]) du 14 juin au 16 juin 2007, où il a subi une arthroscopie de l'épaule
droite. Les diagnostics posés étaient ceux de rupture du sus-épineux de l'épaule
droite sur conflit sous-acromial et arthropathie acromio-claviculaire droite (lettre de sortie du 21
juin 2007 des Dr L.________ et V.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur adressée au Dr W.________, également spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Dans un rapport médical du 25 octobre 2007 à l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: OAI), le Dr Z.________, médecin assistant à l'hôpital orthopédique
du [...], a posé comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail une rupture
du tendon sus-épineux de l'épaule droite sur un conflit sous-acromial et une arthropathie acromio-claviculaire
droite. Selon le Dr Z.________, l'assuré était totalement incapable de travailler depuis le
14 juin 2007. Le médecin a encore indiqué que le patient devait limiter le port de charges
à 10 kg et que son état s'améliorait bien qu'il se plaigne encore de légères
douleurs diurnes et nocturnes à l'épaule droite.
Dans un rapport médical du 5 novembre 2007 à l'OAI, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a diagnostiqué avec effet sur la capacité
de travail des douleurs à l'épaule droite sur rupture du sus-épineux sur conflit sous-acromial
et arthropathie acromio-claviculaire droite, un status après suture du sus-épineux avec acromioplastie
et résection de la clavicule distale droite le 14 juin 2007, un status après pancréatite
récidivante Balthazar b d'origine éthylique probable et un status après périarthrite
scapulo-humérale gauche en 2004. Sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr B.________
a signalé une oesophagite sur reflux gastro-oesophagien stade 1. L'état de santé de l'assuré
était stationnaire. Il effectuait encore de la physiothérapie et se plaignait toujours de douleurs
invalidantes à l'épaule droite après l'opération du 14 juin 2007, bien qu'il y ait
une discrète amélioration de la mobilité. Les douleurs étaient encore insomniantes
et le patient disait avoir de la difficulté à tenir des objets. Le Dr B.________ relevait que
son patient avait été au chômage sur une longue durée, puis qu'il avait voulu se
mettre à son compte, tentative qui avait échoué en raison de ses douleurs à l'épaule.
Quant à la capacité de travail de l'assuré dans son activité de cuisinier, le médecin
a expliqué qu'elle était difficile à apprécier, mais qu'une capacité résiduelle
de 50% était probable et qu'il y avait certainement une diminution de rendement dans cette profession.
On pouvait exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité, évitant les mouvements
répétitifs, les ports de charges et le travail les bras en l'air. Il a encore retenu les limitations
fonctionnelles suivantes: éviter d'avoir la même position du corps pendant longtemps, alternance
des positions assise, debout et marche, pas de position à genoux ou accroupie, pas de travail en
hauteur. Selon le médecin traitant, il était difficile de déterminer le taux de capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée.
Dans un avis médical du 15 mai 2008, la Dresse E.________, spécialiste en médecine interne
générale, du Service médical régional de l'AI (ci-après: SMR), a relevé
que théoriquement la capacité de travail de l'assuré devrait être de 100% dans une
activité adaptée, mais comme ni le Dr Z.________ ni le Dr B.________ ne s'exprimaient concrètement
à ce sujet, elle proposait de soumettre l'assuré à un examen orthopédique au SMR
pour définir ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail exacte.
Dans un rapport médical du 21 mai 2008 à l'OAI, le Dr Z.________ a indiqué qu'il avait
revu l'assuré la veille et que celui-ci souffrait toujours de douleurs en abduction et en flexion
qui l'empêchaient de porter des charges de plus de 5 kg, notant que son patient était motivé
pour une reprise du travail à 100% dans une activité adaptée.
Le 2 juin 2008, l'assuré a été soumis à un examen clinique orthopédique au SMR
effectué par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui a posé, dans son rapport du même jour, comme diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de l'assuré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite avec rupture du sus-épineux et conflit sous-acromial, un status après
réinsertion du tendon du sus-épineux, acromioplastie et résection de l'extrémité
distale de la clavicule droite. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a fait état
d'un status après pancréatite récidivante d'origine éthylique probable. Il ressort
en outre ce qui suit du rapport médical du Dr K.________:
"
Appréciation
du cas
Assuré
de 52 ans, sans formation professionnelle particulière, au bénéfice d'une patente de cafetier-restaurateur
obtenue en 2000. Il a travaillé d'octobre 2005 à septembre 2006 en tant que cuisinier à
l'hôpital de [...] dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire subventionné. Il a développé
des douleurs de l'épaule droite résistant aux traitements conservateurs habituels. Les divers
examens ont montré un conflit sous-acromial avec une rupture partielle du tendon du sus-épineux.
L'assuré a été opéré le 14.06.2007. Les suites opératoires ont été
marquées par une difficulté à récupérer la mobilité de son épaule
droite et par des douleurs. A noter que l'assuré travaille depuis le 01.06.2008 en tant qu'aide-cuisinier
à 50%.
Les
limitations fonctionnelles
Doit
éviter les métiers qui impliquent une mobilité de l'épaule droite au-delà de
l'horizontal. Doit éviter de porter des charges supérieures à 10 kilos ou de soulever
à répétition des charges supérieures à 5 kilos.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail depuis le 14.06.2007.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
L'assuré
travaille à 50% en tant qu'aide-cuisinier à partir du 01.06.2008.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Habituellement,
les métiers de cuisinier ou aide-cuisinier ne sont pas adaptés aux limitations fonctionnelles
car, dans ces métiers, il est fréquent de devoir soulever des charges importantes. L'assuré
travaille actuellement à 50% comme aide de cuisine. Le poste de travail a été aménagé.
L'assuré ne porte pas de charges et ne doit pas lever son bras droit au-delà de l'horizontal.
Le Dr Z.________, médecin assistant à l'Hôpital orthopédique, dans son rapport de
novembre 2007, considère que l'assuré peut travailler en tant que cuisinier à 50%.
Nous
considérons que les métiers de cuisinier ou aide-cuisinier ne sont habituellement pas adaptés
aux limitations fonctionnelles. Dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, la capacité
de travail de cet assuré est complète trois mois après l'intervention chirurgicale, c'est-à-dire
à partir du 15.09.2007.
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle: 0%
Dans
une activité adaptée: 100%
depuis le 15.09.2007."
Par projet de décision du 24 juin 2008, l'OAI a nié à l'assuré le droit à une
rente d'invalidité ainsi qu'à des mesures professionnelles, au motif que son taux d'invalidité
était de 14.99% (revenu sans invalidité de 61'389 fr. 45 [fixé sur la base des données
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2006, indexé en 2008, pour un niveau
de qualification 4, soit des activités simples et répétitives] et revenu avec invalidité
de 52'181 fr. 05 [également fixé sur la base de l'ESS de 2006, indexé en 2008 et avec
un abattement de 15%]). Ce projet a été confirmé par une décision du 4 septembre
2008 qui est entrée en force.
B.
Le 3 juin 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI, sollicitant
l'octroi de mesures professionnelles en expliquant souffrir de douleurs chroniques à l'épaule
droite et se trouver sans emploi. Il a joint à sa demande un rapport médical du 26 mars 2009
du Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecin au service d'orthopédie et de traumatologie du [...]. Celui-ci a posé comme diagnostic
des douleurs chroniques de l'épaule droite sur status post réparation par arthrotomie d'une
rupture du tendon sus-épineux, avec résection de la clavicule distale et acromioplastie en
2007. Il a indiqué que l'évolution était stagnante avec persistance d'une symptomatologie
algique de l'épaule droite à l'effort accompagnée d'une impotence fonctionnelle modérée.
Selon lui, le patient arrivait à travailler à 50% en tant que cuisinier, mais ne parvenait
pas à augmenter son pourcentage d'activité en raison de ses douleurs. Le Dr V.________ a encore
noté ce qui suit :
"
Discussion:
Près
de deux ans après l'intervention, le patient présente des douleurs de l'épaule droite
surtout à l'effort, mais avec une fonction satisfaisante. Les séances de physiothérapie
n'amenant plus d'amélioration, elles ont été stoppées depuis plusieurs mois. Une
infiltration AC et sous-acromiale n'a également amené qu'une légère amélioration
de 50%, ce qui ne nous donne aucune garantie pour une reprise chirurgicale arthroscopique, ce d'autant
plus que sur l'arthro-IRM de contrôle faite en 2008, le tendon sus-épineux est hétérogène
mais en continuité, sans évidence pour un conflit sous acromial ou d'arthropathie AC résiduelle.
Concernant son aptitude au travail, elle ne peut actuellement plus être améliorée par
des mesures médicales, et j'atteste donc 50% d'incapacité de travail dans son métier de
cuisinier. Je n'ai pas prévu de revoir le patient en consultation, mais me tiens à disposition
dans toute éventualité".
Dans un avis médical du 5 août 2009, la Dresse E.________ du SMR a indiqué qu'il n'y avait
aucune modification de l'état de santé de l'assuré et que les données objectives
étaient inchangées par rapport à l'examen SMR du 2 juin 2008, les conclusions du Dr K.________
restant donc valables.
Par projet de décision du 23 octobre 2009, l'OAI a nié le droit de l'assuré à des
prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il n'y avait pas d'aggravation objective de son
état de santé par rapport à l'examen clinique orthopédique réalisé le 2
juin 2008 au SMR. Ce projet a été confirmé par décision du 2 décembre 2009 qui
est entrée en force.
C.
L'assuré a déposé une troisième demande de prestation de l'AI le 24 décembre
2010. Il y a indiqué qu'il travaillait à 50% comme aide de cuisine depuis le 1
er
janvier 2010 auprès de la Fondation D.________, pour un revenu de 1'870 francs bruts versé
13 fois par an. Il a expliqué qu'il souffrait depuis 2007 d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite et d'un status post  réparation par arthrotomie d'une rupture du tendon
sus-épineux, avec résection de la clavicule distale et acromioplastie en 2007. Il a joint à
sa demande un rapport médical du 14 juin 2010 des Drs L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et P.________, médecin assistant à
l'hôpital orthopédique du [...]. Ils ont posé les diagnostics de tendinopathie de la coiffe
des rotateurs de l'épaule droite avec status post-réparation par arthrotomie d'une rupture
du tendon sus-épineux avec résection de la clavicule distale et acromioplastie en 2007, de
status post-infiltration acromio-claviculaire le 7 octobre 2008, de status post-infiltration sous-acromiale
de [...] le 7 mai 2010 et de status post IRM de contrôle le 9 mars 2010. Ces médecins ont par
ailleurs expliqué ce qui suit:
"Discussion:
Ce
patient présente une longue histoire de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite. Nous l'avons revu le 8 juin 2010 avec le Professeur L.________, et arrivons en bout de course
d'un traitement conservateur et chirurgical bien conduit. En effet, la réparation chirurgicale de
la coiffe est obtenue et confirmée par une IRM récente. Il n'y a pas d'autre intervention chirurgicale
à entreprendre chez ce patient. Par ailleurs, pour les douleurs au niveau de l'articulation acromio-claviculaire,
une résection de la clavicule distale ayant été effectuée, l'indication à une
nouvelle intervention ne paraît clairement pas indiquée et nous y renonçons. La bursite
sous-acromiale mise en évidence sur les clichés de l'IRM a été infiltrée, avec
un bénéfice d'une quinzaine de jours environ. Etant donné la réparation de la coiffe,
nous ne proposons pas d'autre infiltration en raison du risque de rupture secondaire. Au vu de tout ce
qui précède, nous n'avons donc pas de traitement supplémentaire à proposer et sommes
à disposition pour une évaluation AI chez ce patient.
(…)"
Par courrier du 5 janvier 2011, l'OAI a accusé réception de la nouvelle demande de prestations
de l'assuré du 24 décembre 2010 et lui a fait savoir que celle-ci ne pouvait être examinée,
en application de l'art. 87 RAI, que s'il établissait de façon plausible que son invalidité
s'était modifiée de manière à influencer ses droits. L'OAI lui impartissait un délai
de trente jours pour ce faire.
L'assuré a répondu à l'OAI par courrier du 14 février 2011, auquel il a joint un
rapport médical du 14 février 2011 du Dr V.________, à la teneur suivante:
"
(…)
Le
patient susnommé a été revu à notre consultation en date du 3 février 2011.
Diagnostic:
Tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite sur un status post-réparation par arthrotomie
du tendon sus-épineux avec résection de la clavicule distale et acromioplastie en 2007.
Evolution:
Stagnante
au niveau de l'épaule droite avec persistance de douleurs à la mobilisation mais également
au repos ainsi qu'une impotence fonctionnelle. Il a présenté il y a trois semaines, un épisode
douloureux au niveau de l'épaule gauche dans le cadre de son travail en tant que cuisinier. Il est
amené à soulever des casseroles lourdes et de façon répétitive, ce qui a engendré
des douleurs de l'épaule gauche également. Il a bénéficié d'une infiltration
cortisonée intramusculaire par le Dr B.________ avec une évolution favorable.
En
comparaison du status de 2008, l'état de santé de M. G.________ s'est détérioré
avec augmentation des douleurs au niveau de l'épaule droite et dernièrement apparition de douleurs
au niveau de l'épaule gauche de surcharge. Une nouveau bilan IRM a été effectué,
fait en mars 2010, montre une coiffe des rotateurs en continuité avec un tendon sus-épineux
très hétérogène et aminci. Sur la base du bilan radiologique et clinique, je n'ai
pas d'indication à une reprise chirurgicale.
Capacité
de travail:
Avec
un aménagement de travail et en évitant des mouvements répétitifs au niveau de l'épaule
droite, une mobilisation de cette épaule au-dessus du buste ou des travaux avec ports de charge
de plus de 2.5 kg, le patient est apte à travailler à 50%. Devant essentiellement faire son
activité professionnelle à l'aide de l'épaule gauche, la patient commence à présenter
une symptomatologie douloureuse de ce côté-ci depuis trois semaines que l'on traite par physiothérapie.
Pronostic:
Le
pronostic au niveau de l'épaule droite est défavorable pour les activités lourdes, les
activités avec mobilisation au-dessus du buste et les mouvements répétitifs. Etant à
plus de deux ans de la situation, une amélioration n'est plus envisageable.
Concernant
l'épaule gauche, l'apparition des douleurs étant récente, il m'est difficile de me prononcer
quant au pronostic à moyen et long terme. Il est toutefois préférable de prévoir
également un aménagement".
Dans un avis médical du 18 mars 2011, le Dr [...] du SMR a relevé que le Dr V.________ confirmait
la présence d'une tendinopathie chronique avec persistance de douleurs, sans indication à une
reprise chirurgicale, un début de surcharge sur l'épaule gauche mais des limitations fonctionnelles
identiques et une exigibilité de l'exercice de l'activité lucrative sans changement (50%).
Le Dr [...] a observé qu'il n'y avait donc pas d'aggravation sur le plan de la capacité de
travail et des limitations fonctionnelles et qu'il n'y avait par conséquent pas lieu d'entrer en
matière.
Par projet de décision du 24 mars 2011, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle
demande de l'assuré du 24 décembre 2010, au motif que l'assuré n'avait pas rendu plausible
que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision. Il a également retenu qu'il ne pouvait que constater qu'il n'y avait pas d'aggravation
sur le plan de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles et qu'il ne pouvait en conséquence
pas entrer en matière sur la nouvelle demande de l'assuré.
Le 3 août 2011, le Dr V.________ a adressé à l'OAI un rapport médical dans lequel
il a exposé avoir revu l'assuré en consultation le 27 juillet 2011 et posé les diagnostics
suivants:
"Douleurs
chroniques d'épaule bilatérales sur:
·
Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite sur s/p réparation par arthrotomie du tendon sus-épineux avec résection
de la clavicule distale et acromioplastie en 2007.
·
Lésion partielle du tendon sus-épineux
de l'épaule gauche".
Il a en outre fait état d'une péjoration de la symptomatologie douloureuse au niveau des deux
épaules. L'assuré travaillait actuellement à 50% en tant que cuisinier avec la nécessité
de soulever des casseroles lourdes de manière répétitive. Compte tenu du déficit
fonctionnel et des douleurs à l'épaule droite, le patient surchargeait son épaule gauche
lors des travaux lourds ce qui entraînait une augmentation des douleurs de cette épaule avec
également une impotence fonctionnelle croissante. Compte tenu de cette situation, son activité
professionnelle devenait de plus en plus difficile à réaliser. L'arthro-IRM post-opératoire
de l'épaule droite montrait une coiffe des rotateurs en continuité mais très dégénérative
qui expliquait le tableau clinique inflammatoire. Une arthro-IRM de l'épaule gauche montrait une
lésion partielle du tendon sus-épineux. Le patient devait éviter de faire des travaux
lourds, des travaux avec une mobilisation de l'épaule au-dessus du buste ainsi que des mouvements
répétitifs. Une reconversion professionnelle était indiquée compte tenu de la dégradation
progressive des deux épaules.
Faisant suite à cet envoi, l'OAI a invité le Dr V.________ à préciser les limitations
fonctionnelles de son patient ainsi que sa capacité de travail dans une activité adaptée,
respectant ces limitations.
Le 17 octobre 2011, le Dr V.________ a indiqué les limitations fonctionnelles suivantes: pas de
travaux de plus de 2 à 5 kg, pas de mobilisation des deux épaules au-dessus du buste et pas
de mouvements répétitifs. Dans une activité adaptée respectant ces limitations, le
patient était apte au travail au moins à temps partiel. Le médecin a joint à son
envoi un rapport d'arthro-IRM de l'épaule gauche du 25 juillet 2011 concluant à la présence
d'une déchirure superficielle de la face articulaire du tendon sus-épineux, qui était
par ailleurs le siège d'une tendinopathie, d'une tendinopathie insertionnelle du sous-épineux
et d'une arthrose acromio-claviculaire active. Il a également joint un rapport médical du 18
février 2011 du Dr F.________, spécialiste en cardiologie, que l'assuré avait consulté
pour une douleur thoracique atypique. Le médecin a posé comme diagnostics une hypertension
systolo-diastolique et réponse hypertensive sévère à l'effort, une hypertrophie ventriculaire
gauche modérée d'origine hypertensive et une dyslipidémie avec hypertriglycéridémie
marquée. Il proposait la mise en place d'un traitement de l'hypertension artérielle et de l'hypertriglycéridémie
afin de diminuer les risques de récidive de pancréatite.
Dans un avis médical du 21 octobre 2011, le Dr [...] du SMR a pris acte du rapport médical
du Dr V.________ relevant que l'assuré continuait de travailler comme aide de cuisine, activité
pour laquelle une capacité de travail nulle avait déjà été définie. Pour
ce médecin, la question de savoir si l'assuré présentait toujours une capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée n'était toujours pas résolue, raison pour
laquelle il fallait le convoquer pour un examen orthopédique au SMR.
Le 31 janvier 2012, l'[...] D.________ a transmis à l'OAI un questionnaire pour l'employeur, dans
lequel il a indiqué que l'assuré travaillait pour lui à 50% en tant qu'aide de cuisine
depuis le 1
er
janvier 2010, pour un salaire mensuel de 2'092 fr. bruts, sans aucun problème avec son état
physique, avec la précision qu'il était toujours attentif à ne pas porter de charges trop
lourdes.
L'assuré a été soumis à un examen clinique orthopédique le 1
er
décembre 2011 réalisé par le Dr K.________ du SMR. Dans son rapport du 9 février
2012, ce médecin a posé comme diagnostics avec effet durable sur la capacité de travail
un syndrome de la coiffe des rotateurs des deux côtés, un status après réinsertion
du tendon sus-épineux, acromioplastie et résection de l'extrémité de la clavicule
à droite et une tendinopathie avec déchirure partielle du tendon du sus-épineux à
gauche. Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une hypertension
artérielle en traitement avec hypertrophie ventriculaire gauche, une dyslipidémie avec hypertriglycéridémie
en traitement, un status après pancréatites récidivantes d'origine éthylique probable
et un tabagisme chronique. Il a encore relevé ce qui suit sous la rubrique "appréciation
du cas" de son rapport:
"Assuré
âgé de 56 ans, sans formation professionnelle particulière, au bénéfice d'une
patente de cafetier-restaurateur obtenue en 2000. lI travaille en tant qu’aide cuisinier dans un
EMS à 50% depuis le 01.06.2008.
Il
a des douleurs persistantes de l’épaule droite, malgré un traitement chirurgical et conservateur
bien conduits. Lorsqu’il a été évalué au SMR en 2008, nous avons établi
que le métier habituel de l’assuré ne respectait pas les limitations fonctionnelles et
que sa capacité de travail dans cette activité était nulle. L’assuré a continué
à travailler comme aide cuisinier à 50%.
En
janvier 2011, apparition de douleurs de l’épaule gauche. L’IRM montre une déchirure
partielle du tendon du sus-épineux, associée à une tendinopathie du sous-épineux
et du sous-scapulaire. Il bénéficie d’un traitement conservateur, qui s’avère
jusqu’à présent peu efficace.
Le
Dr V.________, dans sa lettre à l’Al d'août 2011, estime que le travail de cuisinier
est de plus en plus difficilement réalisable. Il demande à l’Al une reconversion professionnelle.
Dans
un rapport à l’Al d’octobre 2011, le Dr V.________ décrit des limitations fonctionnelles
et considère que dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, l’assuré
est apte à travailler, au moins à temps partiel.
Par
rapport à la situation de 2008, l’état de l’assuré s’est aggravé,
car des douleurs de l’épaule gauche sont apparues. Les limitations fonctionnelles sont les
mêmes. Il n’y a aucun argument pour dire que la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée soit diminuée.
Limitations
fonctionnelles
Doit
éviter les métiers qui impliquent une mobilité des épaules au-delà de l’horizontale.
Doit éviter les mouvements répétitifs des épaules. Doit éviter le port de charges
supérieures à 10 kg et le soulèvement de charges supérieures à 5 kg.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail prescrit à partir du 14.06.2007, date de son hospitalisation à l’Hôpital
Orthopédique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Il
a repris son travail d’aide cuisinier à 50% du 01.06.2008. En juin 2008, le SMR a considéré
que l’assuré n’était plus apte à travailler comme aide cuisinier. L’assuré
a continué à travailler à 50% en tant que cuisinier.
Concernant
la capacité de travail exigible,
M.
G.________ travaille comme aide cuisinier. Il doit fréquemment soulever de lourdes casseroles. Il
travaille à 50%, avec des journées de 8h18. Parfois, il travaille une journée par semaine,
parfois, il travaille 5 jours de suite. Son employeur l’a informé que s’il n’est
pas content avec ce type d’horaire, il peut démissionner.
Après
avoir étudié attentivement le cas de l’assuré, nous n’avons aucun argument
médical pour penser que sa capacité de travail peut être diminuée dans un travail
adapté.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle:
0%
Dans
une activité adaptée:   100%
Depuis
le 15.09.2007, c'est-à-dire trois mois après l'intervention chirurgicale de l'épaule droite".
Dans un avis médical
du 28 février 2012, le Dr [...], du SMR, a pris acte des conclusions du Dr K.________, en particulier
qu'il y avait bien eu une aggravation de la situation avec apparition de douleurs à l'épaule
gauche, mais que les limitations fonctionnelles étaient les mêmes qu'auparavant (éviter
la mobilité des épaules au-dessus de l'horizontale, les mouvements répétitifs et
le port de charges de plus de 5 kg), que le début de l'incapacité de travail durable devait
toujours être fixée au 14 juin 2007, avec une capacité de travail nulle dans la profession
d'aide de cuisine et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles dès le 15 septembre 2007.
Par décision du 25
avril 2012, l'OAI a confirmé son refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
de l'assuré. Il a joint une lettre explicative du même jour dans laquelle il a argué que
sur la base du rapport d'examen clinique SMR du 9 février 2012 il n'y avait aucun argument médical
qui permettrait de penser que sa capacité de travail était diminuée dans un travail adapté,
de sorte que sa capacité de travail était toujours entière dès le 15 septembre 2007.
D.
Par acte du 31 mai 2012, G.________, par son conseil, a recouru contre la décision du 25 avril 2012
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son annulation
ainsi qu'à la reconnaissance de son droit à une rente d'invalidité basée sur un degré
d'invalidité de 100% et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour qu'il rende une
nouvelle décision, faisant valoir notamment que la dégradation de son état de santé
était de nature à rouvrir le dossier et à lui donner le droit à des prestations de
l'AI et reprochant à l'OAI de ne pas avoir effectué de calcul de son taux d'invalidité.
Dans sa réponse du
16 août 2012, l'OAI a confirmé son point de vue, concluant au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée.
Par réplique du 31
octobre 2013, le recourant a fait valoir que son état de santé s'était dégradé
dans la mesure où non seulement son épaule droite le faisait souffrir, mais également
son épaule gauche et ce depuis quelques mois avant le dépôt de sa nouvelle demande. Il
a encore fait valoir que depuis lors, l'état de son épaule gauche ne s'était pas amélioré
étant donné qu'une intervention chirurgicale était prévue, laquelle avait cependant
été annulée car il avait fait un infarctus du myocarde. A ce jour, l'intervention n'avait
toujours pas pu être effectuée et elle était vraisemblablement prévue pour l'année
2014 pour autant que son état cardiaque le permette. Il a joint à sa réplique notamment
un rapport médical du 4 octobre 2013 du Dr V.________ au Dr F.________, dans lequel le Dr V.________
rappelait qu'une réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avait été
effectuée en 2007 avec une évolution marquée par une baisse des douleurs au repos mais
une persistance des douleurs à l'effort, l'IRM de contrôle ayant mis en évidence une coiffe
en continuité mais avec une tendinopathie. Au niveau de l'épaule gauche, une lésion partielle
du tendon sus-épineux avait été mise en évidence; l'opération qui avait été
programmée début 2013 avait dû être reportée en raison d'un infarctus myocardique
survenu le 22 février 2013. L'assuré avait repris son activité professionnelle à
50%, ce qui avait augmenté la symptomatologie douloureuse au niveau des deux épaules et il
présentait également des douleurs rétro-sternales à l'effort, actuellement traitées
par de la nitroglycérine sublinguale. Il expliquait qu'en raison de l'évolution stagnante sous
traitement conservateur, l'indication à une chirurgie arthroscopique était maintenue, le Dr
V.________ demandant à cet égard au cardiologue de le renseigner sur le délai à respecter
depuis l'infarctus pour procéder à cette opération. Dans l'intervalle, le patient essayerait
de continuer son activité professionnelle à 50%.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte - ce qui est le cas
des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) - sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56, 58 LPGA et art. 69
al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière, et le recourant présenter
ses griefs, que sur le points tranchés par la décision attaquée; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413, consid. 2c, ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur
le point de savoir si son état de santé s'est aggravé au point d'influencer son droit
à la rente (cf. infra consid. 4a).
3.
a)
Selon l'art. 87 al. 2 et al. 3 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201, cf. l'art. 87 al. 3 et al. 4 RAI dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011), lorsque la rente d'invalidité a été
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si celle-ci établit de manière plausible que l'invalidité
s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré.
Ces conditions d'entrée en matière ont but de permettre à l'administration, qui a déjà
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1;
ATF 130 V 64, consid. 5.2.3; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 1.2). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d’entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre
2009 consid. 1.2). A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le laps
de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit
sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter.
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée
en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration
a refusé d’entrer en matière et que l’assuré a interjeté recours pour
ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2; TF 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2; TF 9C_959/2011
du 6 août 2012 consid. 1.2). Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (
ATF
109 V 114
consid. 2b; TF I 490/03 du 25 mars
2004, consid. 3.2).
b)
Lorsque l'administration entre en matière
sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner
l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible
par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si
la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré.
En cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts
cités; cf. également TF 9C_385/2010 du 24 décembre 2010, consid. 1.2). Après être
entrées en matière sur une nouvelle demande, les autorités doivent ainsi procéder
de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 130 V 64,
consid. 2, ATF 133 V 108, consid. 5.2). Selon cette disposition, lorsque le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence ou
encore supprimée. Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à
influencer le taux d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision
de celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545, consid.
6.1; ATF 130 V 343, consid. 3.5). Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre
2003, consid. 2.2 in fine et les références). L'assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d'invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545, consid. 6.2 à 7).
Le point de savoir si un changement important s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108, consid.
5.4; ATF 130 V 343, consid. 3.5.2).
c)
En
vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité: l'assuré
a le droit à un quart de rente si le taux d'invalidité est de 40% au moins, à une demi-rente
pour un taux de 50% au moins, trois quarts de rente pour un taux de 60% au moins et une rente entière
pour un taux d'invalidité de 70% au moins.
Selon l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité peut
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain. De plus il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable
(art. 7 al. 2 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA,
comme toute perte totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours,
le tribunal - se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid.
4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4;
ATF 115 V 133, consid. 2; ATF 114 V 310, consid. 3c; ATF 105 V 156, consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2).
d)
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 351, consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid. 5.1; ATF 125 V 351,
consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devraient, en cas de doute,
statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39, consid. 6.1 et les références).
4.
a)
En l'espèce,
malgré l'intitulé et la teneur de la
décision litigieuse, il y a lieu de considérer que l'OAI est concrètement entré en
matière sur la nouvelle demande de l'assuré déposée le 24 décembre 2010 (cf.
ATF 130 V 64; voir également TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010; TF 9C_716/2008 du 21 juillet 2009; TF I 771/05 du 12 juin 2006, consid. 1.2). En effet, à
la suite de la transmission par l'assuré à l'OAI du rapport médical du Dr V.________ (du
3 août 2011), indiquant que son patient souffrait désormais également au niveau de son
épaule gauche, l'OAI a mis en œuvre des mesures d'instruction complémentaires. Il a non
seulement interpelé le Dr V.________, l'invitant à préciser les limitations fonctionnelles
de son patient ainsi que sa capacité de travail, mais a encore requis que l'assuré soit soumis
à un examen orthopédique au SMR, lequel a été réalisé par le Dr K.________.
Le litige porte ainsi sur la question de savoir si le recourant a droit à une rente d'invalidité,
suite à sa nouvelle demande de prestations du 24 décembre 2010, et non sur le point de savoir
s'il se justifiait ou non d'entrer en matière (cf. TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010, consid. 1.2). Il convient dès lors d'examiner si un changement de circonstances - en
particulier une modification de l'état de santé du recourant - s'est produit depuis la décision
du 4 septembre 2008, à savoir la dernière décision ayant donné lieu de la part de
l'intimé à un examen complet des circonstances médicales et économiques du cas.
b)
Le
recourant fait valoir que son état de
santé s'est aggravé par rapport à
la situation qui prévalait au moment de la décision du 4 septembre 2008, en ce sens que ce
n'est désormais plus seulement son épaule droite qui le fait souffrir, mais également
son épaule gauche.
Tant le Dr V.________ (cf. ses rapports médicaux des 3 août et 17 octobre 2011) que le Dr V.________
(cf. son rapport médical du 9 février 2012) ont relevé qu'en plus de la tendinopathie
de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite qui persistait depuis l'opération de 2007, l'assuré
présentait depuis le début de l'année 2011 des douleurs à l'épaule gauche en
raison d'une déchirure partielle du tendon sus-épineux de cette épaule. Les conclusions
de ces médecins convergent également s'agissant des limitations fonctionnelles que présente
l'assuré compte tenu des atteintes à ses deux épaules (pas de travaux lourds, pas de travaux
impliquant une mobilité des épaules au-delà de l'horizontale, pas de mouvements répétitifs
des deux épaules). S'agissant de la capacité de travail du recourant, le Dr K.________ considère
qu'elle est toujours entière, mais dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
touchant désormais ses deux épaules, expliquant qu'il n'y a aucun argument médical qui
indiquerait le contraire. Si le Dr V.________ ne s'est pas prononcé aussi clairement sur la capacité
de travail de l'assuré dans une activité adaptée, il a tout de même observé
que dans une telle activité, son patient était apte à travailler au moins à temps
partiel. Il n'a donc pas exclu que ce dernier puisse travailler à temps complet dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Quant aux problèmes d'hypertension artérielle
et de dyslipidémie signalées à l'OAI par le Dr V.________ en octobre 2011 (voir aussi
le rapport médical du Dr F.________ du 18 février 2011), le Dr K.________ considère qu'ils
sont sans influence sur la capacité de travail du recourant, appréciation que les autres pièces
médicales au dossier ne permettent pas de mettre en doute. On relèvera finalement que les autres
atteintes dont se prévaut le recourant dans sa réplique du 31 octobre 2012 (infarctus survenu
en février 2013 et opération de son épaule gauche probablement en 2014) sont sans pertinence
pour la présente appréciation de sa capacité de travail, étant donné qu'elles
concernent une période postérieure à la décision attaquée. En effet,
de
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales doit, en règle générale, apprécier
la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation devant normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1; TF 9C_167/2013 du 24 avril 2013 consid. 3 et les références citées).
Le rapport médical
du 9 février 2012 du Dr K.________ tient dûment compte de l'anamnèse et des plaintes du
recourant, se fonde sur un examen clinique de ce dernier et ses conclusions sont suffisamment motivées,
de sorte qu'il remplit les critères jurisprudentiels permettant de lui conférer valeur probante.
Les conclusions de ce médecin concordent par ailleurs largement avec celles du Dr V.________, lequel
n'a pas exclu que l'assuré puisse travailler à 100% dans une activité adaptée. Il
y a donc lieu de retenir que l'état de santé du recourant s'est bien aggravé mais que
cette aggravation n'a pour effet qu'une augmentation de ses limitations fonctionnelles, sa capacité
de travail demeurant de 100% dans une activité adaptée à celles-ci. On relèvera par
ailleurs qu'il n'est pas contesté que le recourant ne peut plus travailler dans son activité
d'aide de cuisine, ce qui avait déjà été constaté dans la première décision
de l'OAI du 4 septembre 2008, ce que le Dr K.________ continue d'attester dans son rapport médical
du 9 février 2012 et ce que le Dr V.________ ne contredit pas, puisqu'il a recommandé une reconversion
professionnelle pour son patient (cf. son rapport médical du 3 août 2011).
On relèvera toutefois que la présente appréciation ne préjuge pas d'une nouvelle
évaluation de la capacité de travail du recourant, qui pourrait intervenir dans le cadre du
dépôt d'une nouvelle demande (voir l'art. 87 al. 3 RAI), compte tenu des atteintes à la
santé survenues postérieurement à la décision attaquée (en particulier les suites
de l'infarctus survenu le 22 février 2013 et l'opération de l'épaule gauche dont la date
n'est à ce jour pas fixée).
5.
Le recourant reproche également à l'OAI de n'avoir pas procédé à un calcul de
son taux d'invalidité.
Force est de constater que l'OAI n'a pas procédé à une comparaison des revenus pour établir
l'évolution du taux d'invalidité du recourant. Cela étant, cette omission est sans incidence
sur le sort du litige, dans la mesure où l'octroi d'une rente d'invalidité ne se justifie à
l'évidence pas dans le cas d'espèce. En effet, les revenus avec et sans invalidité du
recourant suite à l'augmentation de ses limitations fonctionnelles en 2011 ne sont pas fondamentalement
différents des montants retenus dans la décision du 4 septembre 2008, étant donné
qu'il y a uniquement lieu d'adapter les revenus statistiques déterminants selon l'Enquête Suisse
sur la structure des salaires (ci-après: ESS) de 2010 à l'évolution des salaires jusqu'en
2011. Ainsi, le taux d'invalidité résultant de la comparaison de ces revenus n'est lui non
plus pas fondamentalement différent du taux d'invalidité de 15% établi en 2008, à
tout le moins pas suffisamment différent pour atteindre le taux d'invalidité de 40% ouvrant
le droit à une rente. En effet, le revenu sans invalidité établi, comme en 2008, sur la
base des données ressortant de l'ESS (cf. TFA B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2. et les
références) s'élève à 61'924 fr. 26 (montant calculé sur la base du revenu
ressortant de l'ESS 2010, pour un niveau de qualification 4, compte tenu d'un horaire de travail de 41.7
heures en 2011 et d'une indexation de 1% en 2011 [La Vie économique 9-2013, tableaux B 9.2 et B
10.2]). Quant au revenu d'invalide, également basé sur les données de l'ESS, étant
donné que le recourant n'a pas repris d'activité adaptée à son état de santé
(cf. ATF 129 V 472, consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010, consid. 3.3), dans l'hypothèse
où l'on retenait l'abattement maximal prévu par la jurisprudence (soit 25%, cf. ATF 126 V 75,
consid. 5b/cc), il serait de 46'443 fr. Le taux d'invalidité du recourant est donc de 25% au maximum
([(61'924 fr. 26 – 46'443)/ 61'924 fr. 26] x 100).
6.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée
à la procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 49 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice sont arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant.
b)
Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte
que les frais judiciaires, ainsi qu'une indemnité équitable au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, seront supportés par le canton, mais provisoirement (art. 122 al.
1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi
de l'art, 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l'art, 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de ce remboursement.
L'indemnité due au conseil d'office porte sur les opérations nécessaires à la conduite
de la procédure elle-même et qui entrent dans le cadre temporel fixé par la décision
d'octroi. En l'occurrence, Me Didier Kvicinsky a produit le 11 novembre 2013 sa liste des opérations,
correspondant à 11 heures et 9 minutes de travail. Après examen détaillé, la quotité
des opérations listées ainsi que le temps consacré à leur réalisation paraissent
toutefois trop importants par rapport à la complexité de la cause. Il ressort en particulier
de la liste des opérations que le temps consacré à l'écriture de courriers au tribunal
requérant successivement des prolongations de délai pour déposer sa réponse et de
transmission de ces courriers à son client est de 80 minutes, qu'il se justifie de réduire
à 30 minutes. Il n'y a en outre pas lieu de prendre en compte le temps consacré aux "tel
client (répondeur)". Pour le surplus, au vu du nombre et de l'ampleur des écritures, il
apparaît que le temps de travail total doit être réduit à 9 heures. C'est ainsi un
montant de 1'620 fr., soit 9 heures de travail au tarif de 180 fr. l'heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.2]) qui
doit être reconnu à titre d'honoraires, montant auquel s'ajoute la TVA (au taux de 8%), soit
au total 1'749 fr. 60 (1'620 fr. + 129 fr. 60). Me Kvicinsky a par ailleurs droit à l'indemnité
forfaitaire prévue à l'art. 3 al. 3 RAJ pour ses débours, soit 108 fr. TVA incluse. Le
montant total de l'indemnité due au conseil d'office s'élève donc à 1'857 fr. 60.
c)
Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Didier Kvicinsky, conseil du recourant, est arrêtée à
1'857 fr. 60. (mille huit cent cinquante-sept francs et soixante centimes), TVA et débours inclus.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kvicinsky (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :