vd_findinfo · Décision / 2019 / 163 · 2019-02-22 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE, DANGER{EN GÉNÉRAL} | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2019 Décision / 2019 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
139
PE17.021645-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 février 2019 par
I.________
contre l’ordonnance rendue le 9 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE17.021645-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois instruit actuellement une
enquête préliminaire contre I.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait,
brigandage, injure, menaces et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il lui est en substance reproché les faits suivants.
Le 2 janvier 2017, entre 21h30 et 22h30, à [...], route du village, alors que [...] était sorti
du pub «  [...]» et cheminait en direction de St-Légier, celui-ci a senti la présence
d’un homme en train de le suivre. Il s’est alors retourné et se serait retrouvé
face à face avec I.________, qui lui aurait ordonné de lui remettre son argent. Il aurait pris
la fuite en courant, mais, alcoolisé, il aurait trébuché une vingtaine de mètres
plus loin. I.________, qui aurait réussi à le rattraper, l’aurait alors menacé avec
un couteau, tout en exigeant qu’il vide ses poches, avant de quitter les lieux en emportant un
butin de 170 francs. Entendu par la police le 30 mai 2017, [...] a formellement reconnu I.________ comme
étant son agresseur.
Le 19 septembre 2017, vers 20h05, à Clarens, [...], soupçonnant I.________ et [...] d’avoir
dérobé quatre cuisses de poulet qu’il conservait dans son congélateur et d’avoir
emporté l’assiette et la cuillère qu’il venait de préparer, [...] aurait confronté
les précités, lesquels auraient nié les faits avant de regagner leur chambre. Excédé,
[...] aurait frappé avec insistance à leur porte ; I.________ se serait exclamé « connard
de Portugais ». [...] aurait asséné un coup de pied contre ladite porte que I.________
aurait alors ouvert énergiquement avant de pousser [...] dans les toilettes situées à
proximité, le faisant chuter. I.________ lui aurait ensuite asséné plusieurs coups de
pied au visage alors qu’il se trouvait toujours au sol. Il n’aurait cessé ses agissements
qu’après avoir été menacé avec une bouteille par un voisin de chambrée,
[...].
Le 8 janvier 2018, vers 22h40, à la gare de Cherney, chemin du Bochet, I.________ aurait demandé
une cigarette à [...], qui se promenait avec ses deux chiens. I.________ aurait ensuite cherché
à caresser l’un des chiens, ce que [...] lui aurait déconseillé de faire. Il aurait
alors pris un ton agressif et lui aurait asséné « t’as peur que je lui fasse
du mal à ton chien ? », ajoutant « alors tu me la donnes cette clope ? ».
[...] lui aurait demandé de quel droit il lui parlait sur ce ton et le prévenu lui aurait répondu
« je te parle comme je veux. T’as un problème ? ». [...] lui aurait
alors dit qu’il ne fumait pas et qu’il n’avait donc pas de cigarettes, ce à quoi
le prévenu aurait répondu « c’est quoi ton problème ? tu crois que
tu me fais peur ? Moi je te nique ! » tout en l’insultant et en le traitant
de « connard, sale fils de pute, je te nique ta race de chien, je nique tes chiens, je nique
ta mère, je te nique ta sale race ». I.________ aurait alors sorti un couteau suisse de
sa poche de pantalon arrière, avant de déployer la lame, pointe vers le haut, tout en hurlant
« sale fils de pute ! Je vais te buter ! Et je vais crever tes chiens ! ».
Il se serait ensuite approché de [...], pointant le couteau dans sa direction. Face à cette
situation, le promeneur et ses chiens seraient partis en direction de la gare. I.________ les aurait
alors suivis, brandissant son couteau au-dessus de sa tête, lame vers le bas, à la façon
d’un poignard, tout en hurlant « trace ta route sale fils de pute, ou je te bute ! ».
Alors que deux ou trois mètres séparaient les protagonistes, I.________ aurait tenté d’atteindre
[...] avec son couteau, en vain. L’agresseur l’aurait ensuite suivi sur une quarantaine de
mètres puis, arrivant à la lumière de l’éclairage public de la gare, aurait
laissé [...] prendre de la distance et quitter les lieux, non sans l’avoir copieusement insulté.
Le 22 janvier 2018, vers 17h00, à Montreux, rue du Marché, I.________ aurait demandé à
[...] si celui-ci n’avait pas une clope. Furieux par la réponse négative du prénommé,
I.________ l’aurait poussé contre le mur du pont CFF, tout en le maintenant par l’épaule
droite. Il lui aurait ensuite déclaré « toi je te connais fils de pute, nous étions
dans le même collège ». Tout en serrant son poing droit, il lui aurait lancé
« j’ai trop envie de te mettre en sang et de te casser le nez ». Il aurait
ensuite serré sa victime à la gorge alors qu’elle ne se défendait pas et lui aurait
encore asséné sans aucune raison un coup de poing qui l’aurait atteint derrière
le crâne. Après cette agression, [...], qui accompagnait le prévenu, a conseillé
à ce dernier de se calmer, ce qui a permis à la victime de s’enfuir. I.________ et [...]
auraient encore dit « sale noire, grosse vache, ferme ta gueule» à une jeune fille
qui menaçait d’appeler la police et se seraient précipités sur elle pour l’en
empêcher. Le premier aurait tenté de frapper la jeune fille, sans succès, son comparse
l’ayant retenu. [...] aurait encore tiré les cheveux de la jeune fille et lui aurait asséné
un coup de pied au genou droit. Les deux comparses auraient ensuite fui en courant sur la rue du Marché.
Le 6 février 2019, vers 22h15, à la gare CFF de Lausanne, dans l’InterRegio 2221 reliant
Genève à Sion, I.________ se serait senti dévisagé et aurait dit à un passager
« tu m’as regardé, je te baise, fais pas le malin ». Un autre passager
lui aurait dit de se calmer et il lui aurait rétorqué « ah tu veux faire le malin
toi, je vais te calmer, tu vas voir, ta mère je la baise, ta grand-mère je la baise, descends,
je te démonte, descends ici il y a trop de caméras ! ». Face à ces injures,
N.________ se serait levé de son siège et I.________ aurait alors brandi un cutter et sorti
la lame d’environ 4 cm. Il aurait ensuite tenté d’atteindre sa victime à de nombreuses
reprises, sans succès, celle-ci ayant notamment réussi in extremis à esquiver un coup
de lame porté en direction de son visage.
b) I.________ a été appréhendé le 6 février 2019 à 22h25. L’audition
d’arrestation par la procureure a eu lieu le lendemain à 13h53.
c) Une expertise psychiatrique sur la personne de I.________ va prochainement être mise en œuvre
(P. 32).
d) Au casier judiciaire de l’intéressé figure l’inscription suivante :
- 10 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr.
le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve deux ans,
amende 180 francs.
B.
Par demande motivée du 8 février 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a demandé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire de I.________ en raison d’un risque de récidive d’actes de même nature
concrets et sérieux. La Procureure a relevé en substance que, malgré une mise en garde
formelle, le prévenu avait continué ses agissements gratuits et violents.
I.________ a renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte et n’a
pas procédé dans le délai qui lui était imparti pour se déterminer par écrit
sur la demande de mise en détention provisoire déposée par le Ministère public.
Par ordonnance du 9 février 2019, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de I.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
6 mai 2019 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
C.
Par acte du 19 février 2019, sous la plume
de son défenseur I.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement
à son annulation et à ce qu’il soit immédiatement libéré. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à sa libération immédiate,
moyennant l’obligation de se soumettre à un traitement médical visant à soigner
son addiction à l’alcool ainsi qu’à toute autre mesure que dira le juge. Il a également
conclu à l’octroi d’une équitable indemnité pour ses frais de défense
de première et de deuxième instance, à la charge de l’Etat, et à ce que tous
les frais de procédure et de décision soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222
et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis
un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
3.
C’est en vain que le recourant conteste
l’existence de forts soupçons de commission d’une infraction. En effet, la lecture du
dossier démontre, en l’état, une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité
à l’encontre de I.________, et ce même s’il tente de minimiser les faits ou de
les contester. On relèvera, avec l’autorité intimée, qu’il est reproché
au prénommé de s’en être pris à diverses personnes, depuis le mois de janvier
2017, en les menaçant avec une  arme, voire en les frappant, et que rien ne laisse supposer
que toutes ces victimes, qui ont reconnu le prévenu sur les planches photos qui leur ont été
présentées, auraient inventé les faits ni même qu’elles se seraient coordonnées
dans ce sens.
Vu ce qui précède,
quoi qu’en dise le recourant, il existe des soupçons de culpabilité suffisants à
son endroit.
4.
4.1
Le
recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
4.2
L'art. 221 al. 1 let.
c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu
doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de
crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_237/2018 du
6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 262 ;
ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées, JdT 2017 IV 262).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également
suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 à 2.10, JdT
2017 IV 262).
4.3
En l’espèce, on rappellera que I.________ est prévenu de lésions corporelles simples,
de voies de fait, de brigandage, d’injure, de menaces et d’infraction à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ; depuis le mois de janvier 2017, il s’est trouvé impliqué
dans cinq agressions envers des tiers, en les menaçant physiquement, voire en les frappant, sans
motif valable. Il n’a eu de cesse de minimiser ses actes en tentant notamment d’expliquer
son comportement soit par le fait qu’il devait se défendre, soit par le fait qu’il avait
peur d’être attaqué. Ces explications vont toutefois à l’encontre des pièces
du dossier, qui révèlent que le mode de fonctionnement du prévenu est inquiétant
puisqu’il démontre une tendance irrépressible à faire usage de la violence pour
des motifs futiles, voire gratuits. Il faut également relever que l’agression violente au
cutter de N.________ en février 2019 est survenue après une mise en garde formelle que l’intéressé
s’était engagé à respecter.
Lorsque le recourant explique qu’il s’est passé près d’un an entre les deux
dernières infractions commises, ce qui démontrerait un certain amendement, c’est sans
préciser que le 6 février 2019, ce serait
in
extremis
que N.________ n’a pas été
blessé au moyen du cutter que tenait I.________. Force est ainsi de constater que s’il apparaît
effectivement que la fréquence des agissements de l’intéressé ne va, comme il le
soutient, pas crescendo, sa dangerosité au contraire s’intensifie. Enfin, son casier judiciaire
fait état d’une condamnation en mai 2017 pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires.
A ce stade de l’enquête, et vu des éléments figurant au dossier, seul un pronostic
défavorable peut être posé. Il convient ainsi de faire preuve d’une grande prudence
et de maintenir l’intéressé en détention, l'intérêt à la sécurité
publique devant primer sur la liberté personnelle du prévenu.
4.
Les motifs fondant la
détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence
du risque de réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison d’un risque de fuite ou de collusion.
5.
Les mesures de substitution
proposées par le recourant, à savoir l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles ne sont à l’évidence pas suffisantes en l’espèce,
ce d’autant plus qu’il ressort du rapport du Dr Miller produit par la défense que
I.________ semblait être déjà suivi et aurait décidé de travailler et d’améliorer
son comportement avant les derniers faits litigieux, ce qui ne parait cependant pas l’avoir empêché
de s’en prendre à l’intégrité d’autrui sans motifs valables. En l’état,
c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement le risque retenu.
6.
Vu la gravité des
faits qui lui sont reprochés et la peine à laquelle il s'expose, la détention provisoire
ordonnée jusqu'au 6 mai 2019 demeure proportionnée (art. 212 al. 3 CPP).
7.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60,
soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 février 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de I.________ est fixée à
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de I.________,
par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de I.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stéphane Coudray, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Service de la population
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :