vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 54 · 2019-04-03 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 4 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2019 Arrêt / 2019 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
135/18 - 42/2019
ZA18.038783
COUR
DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d’Oex,
et
M.________
,
à Dübendorf (ZH), intimée.
_______________
Art.
4 et 61 let. c LPGA ; 6, 18 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 et 4 OLAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait depuis
le 12 décembre 1995 comme enseignante pour le compte de l’[...]. A ce titre, elle était
assurée contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de [...]
SA (anciennement [...]), dont le partenaire pour la prise en charge des prestations de longue durée
est M.________ (ci-après : M.________ ou l’intimée). Après avoir dispensé vingt
périodes d’enseignement par semaine, elle était passée, depuis le 1
er
août 2009, à vingt-et-une périodes
hebdomadaires (soit une activité à 84 %).
Le 1
er
octobre 2009, l’assurée a été victime d’une chute à vélo (dérapage
sur du gravier) et s’est blessée au genou gauche.
Le 8 octobre 2009, elle a subi une intervention chirurgicale sous la forme d’une réduction
ouverte et d’une ostéosynthèse d’une fracture bi-tubérositaire du plateau
tibial gauche. [...] a pris le cas en charge.
Le 9 mars 2011, l’assurée a fait l’objet d’une nouvelle intervention (ablation
du matériel d’ostéosynthèse [AMO]).
En raison d’une évolution défavorable, avec persistance d’une incongruence articulaire
et des signes dégénératifs, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a préconisé la mise en place d’une prothèse
du genou (rapport du 22 décembre 2011). Cette intervention (arthroplastie totale du genou gauche)
a eu lieu le 14 août 2012, et a été prise en charge par l’assureur-accidents.
Interpellé sur les suites du geste chirurgical pratiqué à la mi-août 2012, le Dr
R.________ a indiqué qu’au vu du contexte favorable, l’assurée était en mesure
d’exercer son activité d’enseignante moyennant toutefois un maximum de périodes
sédentaires pour assurer une reprise immédiate au taux maximal. Ce médecin a constaté
un arrêt de travail à 100 % depuis le 13 août 2012, une reprise à 50 % le 14 novembre
2012, à 75 % le 11 février 2013, puis à 100 % le 6 juillet 2013 (rapports des 31 mai et
7 août 2013).
De son côté, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a attesté une totale incapacité de travail de l’intéressée
du 21 décembre 2013 au 17 janvier 2014, de 50 % du 18 janvier au 20 mars 2014, puis à nouveau
de 100 % du 21 mars au 30 novembre 2014 (certificats médicaux établis sur la période du
17 décembre 2013 au 30 octobre 2014).
Le 25 août 2014, l’assurée a démissionné de son poste d’enseignante de
l’[...], avec effet au 30 novembre 2014, exposant que « des problèmes de santé »
l’avaient « amené[e] à être en arrêt de travail depuis le 20 mars
2014 ».
Après avoir requis l’avis de son médecin-conseil (évaluation du 5 mai 2014 du Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur)
et obtenu des renseignements complémentaires auprès du Dr R.________ (rapport du 6 juillet
2015), M.________ a, par décision du 21 juillet 2015, alloué à l’assurée une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %, tout en indiquant que les conditions
pour l’octroi « d’autres prestations en espèces » n’étaient
pas remplies en l’absence d’une nouvelle incapacité de travail ou d’une limitation
durable de la capacité de gain résultant de l’événement du 1
er
octobre 2009.
A l’appui de son opposition formée les 14 et 31 août 2015 contre cette décision,
l’assurée a soulevé un certain nombre de critiques à l’encontre de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité évaluée à 20 %, et de l’incapacité
de travail, respectivement la limitation de la capacité de gain, jugée nulle suite à l’accident
d’octobre 2009.
Invité à expliquer les motifs pour lesquels il avait fixé l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité à un taux de 20 %, le Dr L.________ a exposé ce
qui suit aux termes d’un avis du 5 octobre 2015 :
Dans
le dossier cité en référence, quel est votre avis médical, notamment suite à
l’opposition de l’assurée et de l’avis médical du Dr R.________ du 6 juillet
2015 (cas stabilisé ? Capacité physique d’effectuer son ancienne activité ?
Nécessité d’une expertise ? Autres éléments ?).
Le
problème dans ce dossier ne semble pas médical, puisque la patiente ne consulte plus son orthopédiste.
Cela signifie que la prothèse fonctionne correctement.
En
conséquence, il est clair qu’il perdure des séquelles pour lesquelles une IPAI est due.
Vu
l’absence de suivi régulier, cette valeur d’IPAI correspond à une prothèse
avec un bon résultat, soit 20% selon Table V.
Pour
le travail, elle est apte à 100% dans toute activité semi-assise, sans port de charge >
10 kg de manière répétitive.
Après avoir offert à l’assurée
la faculté de s’exprimer, M.________ a, par décision du 16 juin 2016, rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 21 juillet 2015, en tant qu’elle lui allouait une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 20 %.
B.
Par acte du 11 juillet 2016, l’assurée
a déféré cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. La Cour de céans a, par arrêt du 6 janvier 2017 (CASSO AA 83/16 – 2/2017),
admis le recours et annulé la décision sur opposition rendue le 16 juin 2016 par M.________
en lui renvoyant la cause pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision. En substance, le tribunal a estimé que l’opposition de l’assurée
concernait également le refus de lui allouer d’autres prestations en espèces que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, notamment une rente, de sorte que cette question devait
être examinée par l’assureur et que pour ce motif déjà, il se justifiait d’annuler
la décision sur opposition litigieuse et de renvoyer la cause à M.________ afin qu’elle
statue également sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
la Cour a constaté que l’appréciation de l’assureur reposait sur des principes
erronés.
C.
Reprenant l’instruction du cas, M.________
a confié au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, expert certifié SIM (Swiss Insurance Medicine), le soin de procéder à une
expertise orthopédique. Dans son rapport déposé le 21 juin 2017, l’expert a posé
les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de fracture comminutive type
Schatzker IV du genou gauche, avec ostéosynthèse, et de prothèse totale du genou gauche
pour ankylose douloureuse de ce genou. A la rubrique « Appréciation du cas et diagnostics »
de son rapport, il a indiqué ce qui suit :
[…]
Rééducation
intensive postopératoire afin de récupérer la flexion du genou gauche. L’évolution
est globalement satisfaisante dans ce contexte, avec une bonne récupération de la mobilité
puisqu’en date de l’expertise je constate une mobilité à pratiquement 120°
pour un discret récurvatum de 5° à gauche, mesuré à 15° à droite.
Le tracking rotulien est satisfaisant, la prothèse est stable dans le plan frontal, sagittal et
rotatoire.
Il
y a clairement une asymétrie rotatoire du squelette jambier avec une torsion tibiale externe aux
environs de 115° à droite pour 100° à gauche, se traduisant par une marche avec un
angle du pas à 0° voire quelque degré de rotation interne à gauche, pour 15°
occasionnellement 20° à droite.
Il
y a une bonne trophicité musculaire crurale et jambière même s’il existe clairement
une importante amyotrophie résiduelle à gauche. A noter que l’assurée est très
musclée au niveau de sa cuisse à droite.
L’assurée
se déplace relativement aisément et rapidement dans le cabinet de consultation, dans le couloir
en ligne droit[e] et lors des changements de direction. Se relève également aisément de
la position assise.
A
près de cinq ans de la mise en place de la prothèse totale du genou gauche, le bilan radiologique
montre une prothèse correctement implantée, un interligne très discrètement oblique
en charge, sans retentissement clinique et radiologique avec une absence de liseré péri-prothétique
particulièrement au niveau tibial où était la fracture.
Il
s’agit donc d’une excellente évolution sur le plan clinique et radiologique.
L’assuré[e]
déclare une marche au-delà de 2h impossible en raison des douleurs et des difficultés
lors de la marche dans les escaliers et une impossibilité à courir.
Il
s’agit d’un résultat tout à fait normal d’une prothèse de genou. Je
rappellerai[s] que si dans environ 90-95% des cas, le résultat prothétique du genou n’entraîne
qu’exceptionnellement un genou oublié en raison d’une restriction de la flexion qui
au mieux est aux environs des 120° et entraîne fréquemment des douleurs résiduelles
antérieures dues à l’appareil extenseur limitant parfois le périmètre de la
marche à plat mais de manière plus marquée en terrains déclives et dans les escaliers.
Chez
Madame P.________ on constate une légère dissymétrie rotatoire qui perturbe légèrement
la marche et le déroulement du pas.
Il
s’agit toutefois d’un bon résultat s’agissant d’un contexte post-traumatique
qui a entraîné un dysmorphisme épiphysaire tibial et une perturbation du système
ligamentaire.
Vis-à-vis
de l’AIC [atteinte à l’intégrité corporelle], me référant aux tabelles
SUVA LAA, le cas pouvant être considéré comme parfaitement stabilisé à une année
de la mise en place de la prothèse totale du genou gauche, la rente AIC peut être fixée.
Je rappellerais que la rente LAA est indépendante de l’âge, du sexe et de la profession
effectuée.
En
date de l’expertise, je constate une prothèse totale du genou avec un bon résultat fonctionnel.
Il ne s’agit ni d’une résection, ni d’une arthrodèse, ni d’une endoprothèse
avec un mauvais résultat. Selon la tabelle 5.2 il s’agit donc d’une AIC équivalente
à 20%.
Sur
le plan de la capacité de travail, dans une activité adaptée, c’est-à-dire
assise et semi-assise, avec port de charges occasionnel au maximum de 5kg, avec possibilité de se
lever et de s’asseoir, de ne pas rester dans des positions identiques prolongées, la capacité
de travail peut être fixée à 100%, mais avec une diminution du rendement liée à
la gêne fonctionnelle aux déplacements.
Cette
gêne fonctionnelle est modérée, et peut être estimée à 30 minutes par jour
au sein de son activité professionnelle, 30 minutes correspondant à 2h30 par semaine, soit
une capacité de travail pouvant être fixée à 40h par semaine. 40 heures sur 42 heures
30 minutes correspondent à une capacité de travail de 94%, soit une diminution de rendement
de 6% correspondant à la gêne fonctionnelle sur le lieu de travail dans son activité d’enseignante.
En annexe, figurait notamment un rapport du 11
mai 2017 adressé à l’expert par le Dr Q.________, dont on extrait ce qui suit :
Voici
quelques éléments de réponse à votre courrier daté du 21 avril 2017.
Du
29 avril au 28 juin 2013, les arrêts de travail que je lui ai remis sont en lien avec une pneumonie
et ses suites compliquées.
Son
orthopédiste, selon les dires de Madame P.________, lui a délivré un certificat d’incapacité
de travail à 50% jusqu’à fin juin 2013 en raison du traumatisme de son genou.
Du
4 octobre au 11 octobre 2013, l’incapacité de travail est en lien avec une exacerbation des
douleurs du genou gauche traumatisé.
Du
13 novembre 2013 au 30 novembre 2014, l’incapacité de travail est en lien avec une surcharge
accumulée dès la reprise du travail à 100% (de son contrat à 80%) à fin juin
2013. L’accident et le handicap fonctionnel de son genou ne lui ont plus permis d’utiliser
ses « ressources de décompression » qui étaient, jusqu’à l’accident,
la pratique régulière d’activités sportives et de marches dans la nature. A noter
une période à 50% (de son 80%) du 18 janvier au 20 mars 2014 qui a péjoré la situation
et nécessité une incapacité de travail entière depuis lors.
Pour
conclure, il me semble important de préciser qu’à ce jour, cet accident a toujours un
impact significatif sur l’existence de Madame P.________, tant sur le plan physique que psychique :
ses gonalgies nécessitent plus de repos et une adaptation significative de ses activités quotidiennes
avec les conséquences mentionnées ci-dessus.
Après
avoir requis l’avis de son médecin-conseil (évaluation du 26 juin 2017 du Dr
L.________), M.________ l’a communiqué,
avec l’expertise précitée, à l’assurée. Au vu des critiques formulées
par le conseil de cette dernière (courrier du 13 juillet 2017 de Me Jean-Louis Duc), M.________
a adressé un questionnaire complémentaire au Dr N.________ qui a répondu comme suit (complément
d’expertise du 2 août 2017) :
Question
1 : L’estimation de la diminution de rendement de 6% correspond[ant] à la gêne fonctionnelle
sur le lieu de travail tient-elle compte des particularités d’une activité d’enseignante
qui n’est pas sédentaire et qui [ne s’]exerce pas principalement en position assise ?
Il
ne m’est pas possible de préciser plus la baisse de rendement si je n’ai pas un cahier
des charges précis, explicite, et justifiant les périodes debout et assises. Dans une activité
d’enseignante standard de mathématiques et de sciences, activité essentiellement sédentaire,
la capacité de travail peut être considérée comme normale, sous réserve de la
gêne fonctionnelle que j’avais définie soit une diminution de rendement de 30 minutes
par jour.
Question
2 : Quel était le degré de gravité de l’arthrose avant l’implant ?
Sur
la base des éléments précités j’estimerai l’AIC avant mise en place de
l’implant à 15% selon les tabelles de la SUVA s’agissant d’une arthrose fémoro-tibiale
d’importance moyenne à grave, soit entre le maximum de l’arthrose moyenne de 15% et
le minimum de l’arthrose grave également 15%.
Concernant
la fixation de l’atteinte à l’intégrité avant la mise en place de la prothèse
il s’agit sur le plan médical d’une aberration ne tenant pas compte des mauvais résultats
potentiels possibles d’une prothèse totale de genou classique après gonarthrose secondaire
telle qu’infection, insuffisance majeure de l’appareil extenseur, laxité, etc., pouvant
péjorer le résultat fonctionnel et l’AIC.
Je
rappellerais que c’est le médecin qui fixe l’AIC et non pas les services administratifs
et que l’AIC doit être fixée lorsque le cas est stabilisé.
Avant
l’intervention chirurgicale le cas n’est donc pas stabilisé puisqu’un geste opératoire
va être effectué, geste opératoire dont on ne peut préjuger le résultat.
Question
3 : Maintenez-vous la perte d’intégrité estimée à 20% ? Veuillez
argumenter l’état sur lequel le taux a été fixé ?
En
date de l’expertise le cas est stabilisé et l’AIC est fixée à 20% (prothèse
avec bon résultat) telle que je l’avais estimée dans mon expertise du 21 juin 2017.
Après
avoir requis l’avis de son médecin-conseil (évaluation du 28 août 2017 du Dr L.________),
M.________ a, par décision du 1
er
septembre 2017, alloué à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) de 20 %, tout en constatant qu’elle n’avait pas droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents au regard du taux d’invalidité de 6 % retenu.
Au vu de l’opposition formée le 15
septembre 2017 contre cette décision et la production d’un rapport d’étude ergonomique
du poste d’enseignante de l’assurée consécutif à une visite du 9 septembre
2010, M.________ a interpellé le Dr N.________, lequel a répondu comme suit (courrier
du 23 mars 2018) :
[…]
J’avais
estimé une capacité de travail pouvant être fixée à 40h par semaine sur 42h
par semaine, soit une diminution de rendement de 6%.
L’assurée
ne travaillant en fait que 25h par semaine en plein, elle travaille déjà 25h sur 42h, soit
40% de moins qu’un horaire de travail standard et à donc largement le temps de se mettre dans
une position idoine pour reposer son genou.
Après avoir recueilli les critiques de l’assurée sur l’instruction supplémentaire
mise en œuvre (courriers des 10 avril et 1
er
août 2018), M.________ a, par décision du 23 août 2018, rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 1
er
septembre 2017.
D.
a)
Par acte du 10 septembre 2018, P.________,
représentée par Me Jean-Louis Duc, a déféré la décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 % au moins et à
l’octroi d’une rente « que l’intimée devra fixer après avoir procédé
à des mesures d’instruction complémentaires au sens des considérants ».
En substance, elle estimait que les investigations sur le plan médical étaient lacunaires,
dans la mesure où M.________ n’avait pas tenu compte que sa profession d’enseignante
ainsi que toute autre activité n’étaient plus exigibles au regard de ses douleurs persistantes
et de son handicap. Elle requérait un complément d’instruction destiné à « revoir
tant l’importance de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité que
le taux d’invalidité à retenir dans la profession d’enseignante ou dans une autre
activité exigible ».
b)
Dans
sa réponse du 27 septembre 2018, M.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée.
c)
Au
terme d’un second échange d’écritures des 3 et 16 octobre 2018, les parties ont
maintenu leur position respective.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, respectivement les taux
à la base de ces prestations.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Si l’assuré est invalide (art.
8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art.
7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni
sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l'objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales
soit claire et enfin, que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134
V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1, 8C_373/2013
du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C _22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
4.
a)
En ce qui concerne le droit à la
rente d’invalidité, la recourante conteste le point de vue de l’intimée, en tant
que celle-ci se base sur l’évaluation médicale du Dr N.________, selon laquelle, la capacité
de travail est totale dans la profession habituelle d’enseignante, avec une diminution de rendement
de 6 % (à savoir, trente minutes par jour) liée à la gêne fonctionnelle dans les
déplacements. De son côté, la recourante oppose le fait que son handicap et les douleurs
dues à l’accident l’ont empêché de poursuivre son activité d’institutrice
pour le compte de l’[...] ; elle fait grief au Dr N.________ - et par suite au Dr L.________
(médecin-conseil de l’intimée) - de ne pas avoir examiné le caractère exigible
de la poursuite de sa profession usuelle, voire d’une autre activité, au regard des exigences
propres au poste d’enseignante, notamment l’impossibilité d’en alléger l’horaire
(
in casu
trente
minutes par jour).
b)
Sur le plan médical, il est constant
que la recourante présente un tableau clinique caractérisé par une atteinte à son
genou gauche. Dans son rapport d’expertise du 21 juin 2017, le Dr N.________ a conclu que la recourante
disposait, moyennant une diminution de rendement liée à la gêne fonctionnelle dans le
cadre de ses déplacements, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
à savoir dans une activité assise ou semi-assise, avec port de charges occasionnel de maximum
cinq kilos, avec possibilité de se lever et de s’asseoir, sans maintien de position prolongée ;
il a qualifié l’activité usuelle d’enseignante de compatible avec les limitations
fonctionnelles mises en évidence. Cette appréciation est corroborée par le Dr R.________,
lequel a, dans un rapport du 31 mai 2013 au directeur de l’établissement où la recourante
enseignait, indiqué que «
sur
le plan professionnel, à mon avis, Madame P.________ est tout à fait en mesure d’exercer
une activité comparable à celle qu’elle avait au préalable […]
».
c)
Rien
au dossier ne permet de remettre en cause ce point de vue sur le plan médical. Certes, le Dr Q.________
a relevé que l’accident avait eu un impact significatif sur l’existence de sa patiente,
tant sur le plan physique que psychique, et que les gonalgies nécessitaient plus de repos et une
adaptation de ses activités quotidiennes. On ne trouve toutefois dans les explications données
par ce médecin aucun élément objectif propre à remettre en cause le caractère
exigible de l’activité habituelle d’enseignante.
d)
Pour
le reste, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas procédé à
une comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA), dès lors que la capacité résiduelle
de travail retenue se révèle supérieure au taux auquel la recourante exerçait précédemment
son activité professionnelle (taux d’activité de 84 %).
5.
a)
La recourante reproche également
à l'intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à laquelle elle a droit. Elle prétend à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de « 40 % au moins ».
b)
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si,
par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle
est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon
la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
du 18 août 1976,
in
:
FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction
de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des
considérations d'ordre subjectif ou personnel (FR
é
SARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle
2016, p. 998 n. 311). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF
115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens
de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel – anatomique
ou fonctionnel –, mental ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant
de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales. L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème –
reconnu conforme à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid. 2a). En vue d'une évaluation
encore plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA) a établi des tables d'indemnisation. Ces tables
n'ont pas valeur de règle de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où
il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
Pour évaluer l’atteinte à l’intégrité
en cas d’implantation de prothèses, respectivement d’endoprothèses, il convient
de se fonder sur l’état de santé non corrigé, comme en cas de remise de moyens auxiliaires.
Cette règle s’applique même si les prothèses ne sont pas mentionnées au chiffre
1, alinéa 4, de l’annexe 3 à l’OLAA. En effet, selon la jurisprudence, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité vise dans ces cas à compenser, du moins en partie,
l’atteinte physique ou psychique en tant que telle, et non pas les conséquences de celle-ci
sur les fonctions de la vie ou le mode de vie en général (FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
op.
cit.
, p. 1001 n. 321 sv. ; TF 8C_103/2018
du 25 juillet 2018 consid. 7.3 et les références). Selon la table 5 concernant les atteintes
résultant d'arthroses avant l’implant, l’arthrose fémoro-tibiale moyenne correspond
à une atteinte de 5 % à 15 % (colonne 2) et une arthrose fémoro-tibiale grave à une
atteinte de 15 % à 30 % (colonne 3).
c)
Pour
le genou gauche, le Dr N.________ a expliqué, dans son courrier du 2 août 2017, que l’atteinte
à l’intégrité avant la mise en place de la prothèse s’élevait, s’agissant
d’une arthrose fémoro-tibiale d’importance moyenne à grave, à 15 % selon la
table 5 des atteintes à l’intégrité selon la LAA, soit entre le maximum de l’arthrose
moyenne et le minimum de l’arthrose grave. Aussi y a-t-il lieu de constater que l’intimée,
en allouant une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %, a indemnisé
de façon plus que correcte la recourante pour l’atteinte à son intégrité physique.
Compte tenu de l’appréciation médicale claire du Dr N.________, il n’était
pas nécessaire d’interpeller le Dr R.________.
d)
Aux
termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l'atteinte à l'intégrité ; une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel,
si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois
que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998 no
U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Dès lors, à supposer que la survenance
d'une future aggravation de l'atteinte à la santé puisse être considérée comme
une circonstance établie, cette aggravation n'en est pour autant pas quantifiable, si bien qu'elle
ne peut être prise en considération (TFA U 173/00 du 22 septembre 2000 consid. 2).
L'estimation faite dans le cas d'espèce n'exclut
donc pas une indemnisation complémentaire si, à l'avenir, l’atteinte venait à s'aggraver
de façon importante et durable.
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
La
recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 août 2018 par M.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour P.________),
‑
M.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :