vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 715 · 2009-09-01 · fr

NON-LIEU | 271 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.09.2009 Arrêt / 2009 / 715

NON-LIEU | 271 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL CANTONAL
571
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 271 CPP
Vu l'enquête n° PE08.019762-BBU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
B.________
,
O.________
et
P.________
notamment
pour vol d'importance mineure et violation de domicile, d'office et
sur plainte de
A.________
,
vu l'ordonnance de condamnation et de non-lieu du 22 juillet
2009,
vu l'opposition formée par A.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les parties peuvent faire
opposition dans les dix jours dès réception de
l'ordonnance (art. 267 al. 1 CPP),
qu'en l'espèce, l'ordonnance litigieuse a été
adressée aux parties le 22 juillet 2009,
que comme elle a été envoyée sous pli simple
à A.________, on ignore quel jour l'intéressé
l'a reçue,
qu'il n'est pas exclu qu'elle lui soit parvenue le 28 juillet 2009
seulement,
que dans une telle hypothèse, l'opposition, mise à la
poste le 7 août 2009, serait déposée en temps
utile selon l'art. 267 al. 1 CPP,
que la question peut toutefois rester indécise,
l'opposition, comme on va le voir, étant de toute
manière mal fondée;
attendu que lorsque le juge a rendu une ordonnance de condamnation
sur une partie des faits de la cause et ordonné la cessation
des poursuites pénales pour le surplus, l'opposition a pour
effet de porter l'ensemble de la cause devant le Tribunal
d'accusation (art. 271 CPP),
qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a notamment
condamné P.________, B.________ et O.________, le premier
pour vol d'importance mineure, recel d'importance mineure,
violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants à une
peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis
pendant deux ans, le second pour vol d'importance mineure,
violation de domicile et diverses infractions en matière de
circulation routière à une peine pécuniaire de
90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à
une amende de 600 fr., le troisième pour vol d'importance
mineure et violation de domicile à une peine
pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux
ans,
qu'il a en outre
prononcé un non-lieu en faveur de P.________ et de
B.________ sur le chef d'inculpation de dommages à la
propriété,
que l'art. 271 CPP étant applicable, l'opposition de
A.________ a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le
Tribunal d'accusation;
attendu que l'opposant s'en prend à la partie
libératoire de l'ordonnance;
attendu que A.________ reproche aux auteurs des vols commis dans sa
caravane le 30 août 2008 à [...] d'y avoir
pénétré par effraction (cf. P. 4 et
6),
que P.________ et B.________ ont reconnu s'être introduits
dans cette caravane faisant office de snack (PV aud. 1 et
3),
qu'ils ont toutefois contesté en avoir forcé la
porte, affirmant que celle-ci était entrouverte lors de leur
passage,
que A.________ se borne à opposer sa version des faits
à celle des intimés,
qu'aucun élément au dossier ne permet de
privilégier l'une d'entre elles,
que les explications données par l'opposant ne suffisent pas
à dissiper le doute sur le point de savoir si les
intimés sont les auteurs des dégâts
constatés,
qu'en conséquence, le juge d'instruction était
fondé à retenir, au bénéfice du doute,
la version des intimés, à savoir que la porte de la
caravane était ouverte, et à prononcer un non-lieu
sur ce point,
qu'au surplus, il est pris acte de ce que la partie condamnatoire
de l'ordonnance n'est, à juste titre, pas remise en
cause;
attendu, en définitive, que l'opposition est rejetée
et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de
l'opposant (art. 307 CPP par analogie).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette l'opposition.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________,
-      M. B.________,
-      M. O.________,
-      M. A.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: