vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 488 · 2024-05-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 488

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
295/20 - 156/2024
ZD20.035984
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante, représenté par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; art. 6, 7, 8 et 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
coiffeuse de formation, bénéficiait durant l’année 2012 des indemnités de l’assurance-chômage.
A compter du 1
er
novembre 2012, elle a réalisé un gain intermédiaire en travaillant comme coiffeuse à
60 % auprès de C.________, à [...].
Le 17 décembre 2012, l’assurée a été renversée par une voiture sur un
passage à piétons. Affectée de douleurs à la jambe droite, elle a été acheminée
au M.________ où il a été constaté qu’elle souffrait d’une fracture de
la jambe droite classification AO42-A2 et d’une fracture du tibia proximal droit type Schatzker
II. Une intervention chirurgicale a été réalisée le 26 décembre 2012 au M.________,
laquelle a consisté en une réduction ouverte et une ostéosynthèse de la diaphyse
tibiale par plaque LCP [plaque de compression périprothétique] tibia distal 3.5/4.5, en une
réduction ouverte et une ostéosynthèse du tibia proximal droit par une plaque LCP 4.5/5.0
tibia proximal latéral, ainsi qu’en une greffe osseuse au niveau du tibia proximal (cf. protocole
opératoire du 28 décembre 2012).
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 8 janvier 2014. Elle
indiquait souffrir d’une fracture à la jambe droite à la suite de son accident, précisant
être en incapacité de travail totale depuis le 17 décembre 2012.
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI s’est procuré une copie du dossier constitué
par X.________, assurance-accidents de C.________. Y figuraient notamment :
-
Un rapport médical du 8 mars 2013 du Dr T.________,
médecin associé
auprès
du Service d’orthopédie et de traumatologie du M.________, qui posait les diagnostics de fracture
de la jambe droite classification AO42-A2 et de fracture du tibia proximal droit type Schatzker II. L’assurée
avait été hospitalisée au M.________ du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Son incapacité
de travail était totale depuis l’accident et devait durer probablement quatre mois postopératoires.
-
Un rapport médical du 17 juillet 2013 du
Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui retenait le diagnostic sans
incidence sur la capacité de travail de stress post-traumatique (F43.1).
-
Un rapport médical du 28 octobre 2013 de
la Dre K.________, médecin associée auprès du Service d’orthopédie et de traumatologie
du M.________, laquelle posait le diagnostic de probable syndrome douloureux régional complexe du
membre inférieur droit, le diagnostic de status post-accident de la voie publique le 17 décembre
2012 avec fracture du tibia droite type Schatzker II traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse
par plaque le 26 décembre 2012 et fracture du tibia proximal droit traitée par plaque
LCP et greffe osseuse le 26 décembre 2012, ainsi que le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique.
Elle relevait une légère amélioration sur le plan algique (évaluation de la douleur :
6-7/10 par rapport à 9/10 en juillet 2013), mais, sur le plan fonctionnel, la situation était
en statu quo chez une patiente qui ne pouvait pas marcher dehors sans canne, en raison d’importantes
douleurs dans le tiers inférieur de la jambe droite. Elle craignait comme dommage permanent une
persistance des douleurs et une boiterie à la marche.
Dans un rapport médical du 18 février 2014, le Dr T.________ a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de fracture du tibia proximal droit Schatzker II traitée
par réduction ouverte, greffe osseuse et ostéosynthèse, de fracture diaphysaire de la
jambe droite traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque datant du
17 décembre 2012, de probable syndrome douloureux régional complexe du membre inférieur
droit sur un status post-fracture bifocale du tibia droit du 17 décembre 2012 et de syndrome de
stress post-traumatique. Sur le plan algique, la douleur était estimée à 6/10 et empêchait
l’assurée de charger complétement sur son membre inférieur droit. Le matériel
d’ostéosynthèse avait été retiré le 29 janvier 2014, soit récemment,
de sorte que la possibilité d’une reprise de l’activité professionnelle devait
être réévaluée par la suite. Pour l’heure, l’incapacité de travail
de l’assurée était totale dans sa profession de coiffeuse depuis le 17 décembre
2013 (recte : 2012).
C.________ a rempli le questionnaire pour l’employeur le 21 février 2014 et a produit le contrat
de travail de l’assurée signé le 1
er
octobre 2012, dont il ressort qu’il était prévu qu’à la fin du temps d’essai,
soit dès le 1
er
avril 2013, l’intéressée devait être engagée à un taux de 100 %, pour
un salaire annuel brut de 43'200 francs.
Dans un rapport médical du 7 mars 2014, à l’attention de l’assurance-accidents,
le Dr T.________ a confirmé ses précédents diagnostics et a relevé que, pour l’heure,
une reprise du travail n’était pas possible et qu’il fallait s’attendre à
des séquelles à long terme, compte tenu de la persistance des douleurs chroniques, lesquelles
étaient difficilement explicables par le status objectivable.
Par communication du 25 août 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation professionnelle n’était possible, sa situation médicale n’étant
pas encore stabilisée et ne permettant pas la mise en œuvre de telles mesures.
Dans un rapport médical du 11 décembre 2014, la Dre K.________ a exposé que l’assurée
avait séjourné dans le Service de rhumatologie du M.________ du 11 au 28 novembre 2014. Ce
séjour avait pour but une thérapie physique et fonctionnelle de réhabilitation dans un
contexte de syndrome douloureux chronique de la jambe droite. En effet, près de deux ans après
l’accident, l’assurée était toujours incapable de mener une vie normale ni de reprendre
son travail de coiffeuse, même à temps partiel, en raison de la persistance des douleurs au
niveau du membre inférieur droit, douleurs qui présentaient un caractère mixte, mécanique
et inflammatoire, et parfois insomniant. Lors de son séjour au M.________, l’intéressée
avait bénéficié de séances de physiothérapie bi-quotidiennes à sec et en
piscine et de séances d’ergothérapie. Une IRM (imagerie par résonance magnétique)
du genou avait également été réalisée le 27 novembre 2014. A l’issue du
séjour, la médecin a posé les diagnostics suivants :
·
Syndrome douloureux chronique du genou et de la
jambe droite dans un               contexte
de
·
Status post AVP [accident de la voie publique]
en décembre 2012
occasionnant une fracture
bi-focale de la jambe droite avec
·
Fracture proximale du tibia type Schatzker II.
·
Fracture de la jambe droite classification AO
42 A2 (distale               des 2 os
de la jambe).
·
Status post réduction ouverte et ostéosynthèse
de la diaphyse tibiale droite
et du tibia proximal latéral droit par 2 plaques et greffes osseuses au
niveau du tibia proximal, le 26.12.2012.
·
Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
le 29.01.2014 (avec               persistance
d'une vis tibiale métaphysaire).
·
Status post syndrome douloureux régional
complexe de la jambe droite
(algoneurodystrophie).
·
Syndrome de stress post traumatique.
·
Fissure en bec de perroquet du segment intermédiaire
du ménisque latéral
(vue à l'IRM du genou du 27.11.2014).
·
Œdème peu étendu du condyle fémoral
médial, probablement résiduel de
l'algodystrophie (vu à l'IRM du genou du 27.11 2014).
·
Chondropathie fémoro-patellaire droite.
La Dre K.________ a relevé que le traitement intensif instauré durant les trois semaines d’hospitalisation
n’avait pas eu l’effet escompté, l’assurée décrivant une absence d’amélioration
des douleurs, voire une péjoration des symptômes, avec une intensité de la douleur passant
de 6/10 en début d’hospitalisation à 8/10 en fin d’hospitalisation. Elle concluait
à une incapacité de travail totale du 25 novembre au 31 décembre 2014, puis elle conseillait
dès janvier 2015, une reprise à temps partiel (au début 20 %) avec augmentation progressive
et dans une activité adaptée (sans rester debout longtemps).
Dans un rapport médical du 11 février 2015, la Dre K.________ a relevé que, depuis le
début du mois de janvier, l’assurée était allée plusieurs fois sur son lieu
de travail, mais qu’elle elle n’arrivait malheureusement pas à rester longtemps debout,
ni à s’y rendre tous les jours, les douleurs étant fluctuantes. Elle a noté que
l’assurée marchait correctement, bien que le volume de son genou était toujours important.
Le traitement actuel consistait principalement en de la physiothérapie à sec et en piscine.
L’incapacité de travail était toujours totale, mais une reprise thérapeutique à
raison de 2 heures maximum par jour était conseillée. Les éléments qui précèdent
ont été repris par le Dr T.________ dans un rapport médical du 31 mars 2015.
Le 20 février 2015, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a fait état
de gonalgies droites importantes dont se plaignait l’assurée. Il a précisé qu’elle
devait continuer de la physiothérapie et qu’il lui avait conseillé de reprendre son travail
à temps partiel, ce qu’elle avait accepté. Il a relevé que ses limitations fonctionnelles
étaient les suivantes : pas d’activité uniquement debout, pas d’activité
exercée principalement en marchant (terrain irrégulier), pas de travail accroupi ou à
genoux, ni de montée sur une échelle, un échafaudage ou des escaliers.
Le 26 mars 2015, l’assurée a été victime d’un nouvel accident. Elle a chuté
de sa hauteur, entraînant une fracture du poignet droit.
Dans un rapport médical du 26 mai 2015, la Dre K.________ a relevé, concernant le nouvel accident,
que l’assurée avait été traitée conservatoirement par immobilisation plâtrée
durant six semaines, avec physiothérapie de mobilisation. S’agissant des conséquences
de l’accident de 2012, il n’y avait pas d’évolution favorable, l’assurée
ressentant encore une douleur aiguë lancinante périrotulienne externe à la fatigue qui
apparaissait surtout après un périmètre de marche de 15 à 20 minutes.
Le 15 septembre 2015, la Dre K.________ a exposé que, trois ans après son accident de la voie
publique, l’assurée présentait toujours des douleurs, surtout au niveau du genou droit.
Cliniquement, ce genou présentait encore une tuméfaction antérieure sous-rotulienne, mais
sans épanchement intra-articulaire. Les douleurs étaient de type neuropathique avec dysesthésies
au toucher. L’assurée marchait sans boiterie sur une courte distance.
A la demande de l’assureur-accidents, les Drs W.________ et Q.________, spécialistes respectivement
en chirurgie orthopédique et en psychiatrie-psychothérapie auprès du Z.________, ont établi
le 15 juillet 2016 un rapport d’expertise pluridisciplinaire après avoir examiné l’assurée
en dates des 21 janvier et 9 février 2016. Sur le plan psychique, les médecins sont arrivés
à la conclusion que, lors de l’expertise, l’assurée ne présentait aucun trouble
de cet ordre. Sur le plan orthopédique, les experts ont relevé ce qui suit :
« En
conclusion, sur le plan orthopédique, Madame H.________ présente des douleurs suite à
une fracture complexe de la jambe droite ; ces douleurs sont difficilement objectivables à l'examen
clinique et par les examens complémentaires effectués.
Il
n'est pas exclu qu'il y ait quelques phénomènes d'exagération liés, entre autres,
au fait que Madame H.________ est victime, dans le cadre de son accident.
Mais
des douleurs importantes d'origine pas toujours déterminée sont assez souvent relevées
dans les suites de fracture de cette complexité.
En
conséquence de quoi, il paraît effectivement raisonnable d'admettre que Madame H.________ ne
peut plus s'adonner à son activité de coiffeuse qui nécessite qu'elle soit tout le temps
debout, et, bien que nous ayons plus de peine à comprendre qu'elle ne puisse pas rester longtemps
assise, nous pensons qu'une activité alternant les positions assises et debout, avec des déplacements
de courte durée, doit lui permettre de retrouver une capacité pleine et entière ».
Dans un rapport du 26 septembre 2016, le Dr S.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu sur la base
du rapport d’expertise du 15 juillet 2016 que l’assurée disposait d’une pleine
capacité de travail dès le 9 février 2016 dans une activité adaptée, tenant
compte de ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de station debout prolongée, des déplacements
de courte durée uniquement, une activité permettant de varier les positions au gré de
l’intéressée et pas de manipulations de charges lourdes (plus de 7 kg).
Par projet de décision du 7 novembre 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2014 au 31 mai 2016, soit trois mois après l’exigibilité médicale constatée.
En effet, dès le 9 février 2016, bien qu’une totale incapacité de travail soit
maintenue dans son activité habituelle de coiffeuse, une pleine capacité de travail était
reconnue dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles (pas de station debout prolongée,
déplacements de courte durée, activité permettant de varier les positions au gré
de l’intéressée, pas de manipulations de charges lourdes de plus de 7 kg). Pour déterminer
le préjudice économique de l’assurée et par conséquent le degré d’invalidité
présenté à partir du 9 février 2016, l’OAI a comparé le revenu qu’elle
aurait pu obtenir en poursuivant son activité antérieure de coiffeuse à 100 % au
revenu théorique statistique qu’elle pourrait obtenir dans une activité adaptée
à son invalidité, auquel un abattement de 10 % a été opéré pour tenir
compte de ses limitations fonctionnelles. Il ressortait de cette comparaison que l’assurée
ne subissait aucun préjudice économique dès le 9 février 2016, de sorte qu’elle
n’avait pas droit à une rente ni à des mesures professionnelles à compter de cette
date.
Par communication du même jour, l’OAI a accordé à l’assurée une aide
au placement. Le 13 décembre 2016, l’assurée a refusé cette aide.
Par courrier du 14 novembre 2016, complété le 28 février 2017, l’assurée, représentée
par Me Isabelle Jaques, s’est opposée au projet de décision du 7 novembre 2016 contestant
la capacité de travail retenue et estimant que la cause n’avait pas été suffisamment
instruite.
Dans un rapport médical du 1
er
février 2017, le Dr N.________, psychiatre traitant de l’assurée, a posé les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail depuis 2009, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Il concluait à une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle, mais estimait que l’assurée pouvait
reprendre à un taux de 50 % au moins une activité tenant compte de ses limitations, c’est-à-dire
une activité n’exigeant ni endurance, ni rapidité, ni adaptation permanente et n’impliquant
pas de stress.
Le 28 février 2017, une IRM du genou droit et des radiographies des genoux de face en schuss et
des jambes de face et profil ont été réalisées par la Dre L.________, dont les
résultats ont été consignés dans deux rapports du même jour. Dans son rapport
concernant l’IRM du genou droit, cette médecin a mis en évidence une gonarthrose droite
débutante, sans œdème ou géode sous-chondrale, une chondropathie patellaire modérée,
une arthrose péronéo-tibiale proximale, une déchirure du bord libre de la jonction corne
antérieure-corps du ménisque externe et un petit kyste synovial de Baker.
Se fondant sur ce rapport d’IRM et sur deux examens cliniques de l’assurée, le Dr D.________,
chirurgien orthopédique, a retenu, dans un rapport du 7 mars 2017, qu’en l’état,
une incapacité de travail théorique de 50% lui paraissait justifiée sur le plan orthopédique
pendant une phase de réinsertion, mais que le taux d’activité de l’assurée
pourrait probablement être augmenté progressivement si une réinsertion professionnelle
efficace était mise en place. L’incapacité de travail était à corréler
avec une évaluation psychiatrique en cours. Le Dr D.________ relevait que la douleur sur la tête
du péroné ressentie par l’assurée méritait d’être investiguée
par une infiltration sélective sous CT (scanner) de l’articulation péronéo-tibiale
et, si ces tests faisaient disparaître la douleur, elle pourrait être traitée par arthrodèse
de cette articulation.
Dans un rapport médical du 21 avril 2017, le Dr N.________ a relevé que l’assurée
présentait des décompensations anxieuses et dépressives, qu’elle était stressée
pour des choses insignifiantes, qu’elle avait de la peine à gérer ses émotions,
qu’elle souffrait de troubles de la concentration et d’attention et d’une importante
fatigabilité en raison de la douleur et qu’elle présentait un ralentissement psychomoteur,
ce qui rendait sa capacité de travail caduque.
Une infiltration sous CT de l’articulation tibio-péronière proximale droite a été
réalisée le 20 septembre 2017.
Mandaté par l’assureur-accident, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu le 29 mars 2018 un rapport d’expertise
orthopédique. L’expert a posé les diagnostics de fracture complexe de la jambe droite
avec atteinte du plateau tibial externe et de la jonction tiers moyen tiers inférieur du tibia et
péroné (S82.70) le 17 décembre 2012, de status après réduction ouverte et ostéosynthèse
le 26 décembre 2012 avec suites compliquées d’un probable CRPS [syndrome douloureux régional
complexe], d’allodynie sur probable neuropathie cicatricielle de branches sensitives du nerf fibulaire
commun (à préciser par examen neurologique avec ENMG [électro-neuro-myographie]) (S84.1)
et d’arthrose tibio-fibulaire droite post traumatique (M19.1). Il a retenu que l’incapacité
de travail actuelle était de 100 % dans une activité de coiffeuse exigeant la station
debout prolongée. En revanche, il estimait que l’assurée pourrait vraisemblablement d’ores
et déjà mettre en valeur une pleine capacité de travail sans limitation particulière
de rendement dans une activité professionnelle légère, assise et permettant les alternances
de position.
Interpellé par l’OAI, le Dr N.________ a indiqué le 27 septembre 2018 que l’état
clinique de l’assurée, d’un point de vue psychologique, était, mise à part
une très légère amélioration, superposable à celui ressortant de son rapport
du 1
er
février 2017.
Par avis médical du 14 novembre 2018, le Dr S.________ du SMR a maintenu la position retenue dans
son rapport d’examen du 26 septembre 2016, celle-ci tenant compte de l’ensemble des empêchements
somatiques et psychiques.
Dans un rapport de consultation du 21 janvier 2019, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie plastique
reconstructive et esthétique, a indiqué que l’assurée présentait un syndrome
douloureux complexe post-traumatique. Il a relevé que les infiltrations diagnostiques/thérapeutiques
étaient négatives, en ce sens qu’elles n’avaient pas conduit à une amélioration
des douleurs, bien qu’une composante neurogénique de la douleur restait probable. Il ne trouvait
pas d’indication à une chirurgie au niveau du système nerveux périphérique
de l’assurée.
Le 13 février 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée une prise de position,
dans laquelle il se prévalait de l’avis médical du 14 novembre 2018 du SMR pour conclure
que son projet de décision était bien fondé.
Par courrier du 21 février 2019, l’assurée a maintenu que l’instruction de la cause
était incomplète, une nouvelle expertise médicale ayant d’ailleurs été
ordonnée par l’assurance-accidents.
Le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a ainsi établi le 25 mars
2019, à la demande de l’assurance-accidents, un rapport d’expertise psychiatrique, dans
lequel il a apprécié la capacité de travail de l’assurée de la manière
suivante :
« Cela
fait près de 7 ans que l'expertisée se trouve à l'arrêt de travail. Au moment de
la présente évaluation, l'expertisée ne présentait pas/plus de trouble psychiatrique
significatif.
Sur
le plan de l'évaluation fonctionnelle, l'expertisée paraît entièrement capable de
fonctionner au quotidien. En ce qui concerne l'évaluation systématique de ses ressources :
ses aptitudes à communiquer, ou de prendre des décisions et de jugement sont conservés.
II n'y a aucune atteinte touchant le fonctionnement cognitif. Elle a un bon contrôle des affects
et des pulsions. Tout au plus peut-on constater : un sentiment d'injustice, une discrète diminution
de l'endurance en lien avec une fatigue, ainsi qu'une diminution de la motivation. Ces éléments
ne sont pas significativement perturbateurs dans son activité habituelle.
En
conclusion sa capacité de travail est totale, dans son activité habituelle ou tout autre activité
tenant compte de son niveau de formation. »
Le 17 juin 2019, le Dr N.________ a établi à la demande de l’assurée un rapport
médical dans lequel il motivait les diagnostics qu’il avait précédemment retenus,
tout en expliquant les effets psychologiques des douleurs chroniques.
Par courrier du 1
er
juillet 2019 à l’assureur-accident, l’assurée, se prévalant du rapport médical
du 17 juin 2019 de son psychiatre traitant, a contesté l’expertise du Dr V.________, exposant
que celui-ci n’analysait nullement l’impact des douleurs chroniques auxquelles elle était
sujette sur sa santé mentale, ni les épisodes de crise de douleurs aiguës qui entraînaient
une décompensation psychique importante. Elle a sollicité que des questions complémentaires
soient soumises à l’expert.
Le 15 juillet 2019, le Dr V.________ a répondu aux questions complémentaires de l’assurée
en relevant en particulier, s’agissant de la douleur chronique, que son estimation restait subjective
et que celle-ci avait une composante psychologique autant que sociale, et a maintenu l’ensemble
des conclusions contenues dans son rapport d’expertise.
Par décision du 12 juin 2020, l’OAI a confirmé sur tous les points son projet de décision
du 7 novembre 2016. Cette décision a été notifiée à l’assurée directement.
Par courrier du 13 juillet 2020, Me Isabelle Jaques a indiqué avoir pris connaissance de la décision
du 12 juin 2020, laquelle n’avait pas valablement été notifiée, car l’OAI
n’avait pas tenu compte de son mandat.
Le 3 août 2020, une nouvelle décision, avec une teneur identique à celle du 12 juin 2020,
a été rendue par l’OAI et notifiée à Me Isabelle Jaques.
Le 24 août 2020, après avoir consulté le dossier de l’assurée, son avocate
a transmis un courrier à l’OAI dont la teneur était la suivante :
« Je
reviens à vous dans le cadre du dossier mentionné sous rubrique et vous remercie de m'avoir
transmis une version actualisée du dossier de ma cliente.
En
consultant dit dossier, j'ai constaté que le Service médical régional Suisse romande de
l'Office AI (SMR) vous a remis un rapport médical le 12 décembre 2019 selon lequel : «
nous
sommes vraisemblablement en présence d'une situation rare qui demande de considérer la douleur
comme maladie avec toutes les difficultés inhérentes à son objectivation et quantification
à des fins assécurologiques ».
Dans
ce contexte, le SMR vous avait proposé «
d'obtenir
un avis neurologique ou antalgique auprès d'un centre universitaire ou reconnu par son excellence ».
A
la lumière de cet avis, j'estime que l'instruction du dossier de ma cliente est incomplète
et constitutive d'une violation de l'art. 43 LPGA.
En
effet, la proposition d'obtenir un avis neurologique émanant du SMR, cette mesure d'instruction
ne peut qu'être considérée comme étant une mesure d'instruction nécessaire. »
L’OAI a répondu le 4 septembre 2020 ce qui suit :
« Nous
accusons réception de votre correspondance du 24 août 2020 qui a retenu notre meilleure attention.
Dès
lors, nous avons pris connaissance l'appréciation du Dr R.________. A ce titre, nous vous informons
que ce médecin, bien qu'il soit médecin du Service médical régional Al (SMR), est
intervenu uniquement dans le cadre du recours contre tiers responsable. Raison pour laquelle cet avis
ne figure pas dans notre dossier d'instruction Al.
Quoiqu'il
en soit et dans la mesure où nous en avons pris connaissance, nous pouvons y prendre position.
Les
douleurs dont souffre votre mandante ont été prises en compte lors de l'expertise orthopédique
en 2018 et par l'appréciation du SMR. Malgré ces douleurs, il a été conclu à
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Les
experts ont certes proposé une consultation neurologique, mais uniquement sur le plan thérapeutique.
Ce traitement pourrait possiblement diminuer les douleurs, mais sans qu'il ait une incidence sur l'exigibilité
de la capacité de travail retenue.
Dès
lors, nous maintenons nos conclusions et la décision chiffrée n'est pas annulée ».
B.
Toujours
représentée par Me Isabelle Jaques, H.________ a recouru contre la décision de l’OAI
du 3 août 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 14
septembre 2020, concluant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du
dossier à l’intimé afin qu’il mette en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire
comportant des volets neurologique et neuropsychosomatique. En substance, elle a fait valoir que l’OAI
n’avait pas instruit à satisfaction son dossier. Elle s’est prévalue également
d’une violation de son droit d’être entendue. A l’appui de son recours, elle a
notamment produit l’avis médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________, médecin auprès
du SMR, dont on extrait ce qui suit :
« Les
douleurs de la jambe D [droite] sont présentes pratiquement depuis le post-opératoire immédiat
et ont fait l'objet d'une hospitalisation pour le traitement dans le service de rhumatologie et réadaptation
du M.________ en 2014, sans que l'on puisse arriver à une palliation satisfaisante. En page 19 de
l'expertise de juillet 2016, nous lisons : «
d'autre
part, l'évaluation orthopédique n'exclut pas des douleurs, dont l'origine n'est pas forcément
déterminée, dans les suites d'une telle fracture complexe... ».
Dans
cette même expertise, l'attitude de l'assurée est décrite comme authentique et l'état
algique récurrent a une influence sur les activités quotidiennes. Nous émettons l'hypothèse
que les plaintes de l'assurée prennent partiellement ou intégralement leur origine d'une altération
de la perception centrale de la douleur suite à l'accident de 2012, ce qui est compatible avec le
diagnostic de SDCR (syndrome douloureux complexe régional), ancienne algodystrophie, entité
nosologique qui expose à cette évolution.
Nous
partageons la position des experts dans leur domaine de compétences, mais nous sommes vraisemblablement
en présence d'une situation rare qui demande de considérer la douleur comme maladie avec toutes
les difficultés inhérentes à son objectivation et quantification à des fins assécurologiques.
Pour
cette raison, et afin de valider notre hypothèse formulée sur la base de notre ancienne expérience,
nous proposons d'obtenir un avis neurologique ou antalgique auprès d'un centre universitaire ou
reconnu par son excellence. »
Le même jour, la recourante a déposé une demande d’assistance judiciaire.
Par décision du 17 septembre 2020, la juge instructrice alors en charge du dossier a accordé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 14 septembre 2020, en l’exonérant
de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Isabelle Jaques en qualité
d’avocate d’office.
Par réponse du 22 octobre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Dans son écriture, il a notamment indiqué ce qui suit :
« L’avis
médical du Dr R.________, daté du 12 décembre 2019 a été donné dans le
dossier concernant l'action récursoire de l'Al contre le tiers responsable. Cette action récursoire
est traitée non par l'OAI mais par le service de recours contre le tiers responsable du canton de
Vaud géré par la Caisse cantonale vaudoise de compensation sur mandat de l'OFAS (v. art. 14
al. 1 OPGA). Ce service pose au SMR les questions médicales en lien avec les dossiers de recours
provenant de notre office. L'avis médical dont il est question a donc été rédigé
uniquement dans le cadre de la problématique des prétentions récursoires de l'Al contre
le tiers responsable et non dans le but de définir le droit aux prestations de l'assurée à
l'égard de notre assurance. C'est donc par erreur que ce document s'est trouvé dans le dossier
Al de l'assurée ».
Par réplique du 17 novembre 2020, la recourante a persisté dans les conclusions prises au pied
de son recours.
Par duplique du 9 décembre 2020, l’OAI a également réitéré ses conclusions.
Le 14 juin 2022, la recourante a produit les deux rapports médicaux suivants établis lors d’une
hospitalisation auprès du Service de rhumatologie du M.________ du 21 mars au 1
er
avril 2022 dans le cadre d’un programme multimodal de la douleur :
-
Un rapport médical du 2 mai 2022 de la Dre
A.________, cheffe de clinique auprès du Département de psychiatrie du M.________, posant le
diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10), d’évolution
chronique. Cette médecin a conclu qu’au vu de la sévérité et de la chronicité
des symptômes, la capacité de travail de l’assurée était nulle.
-
Un rapport du 25 avril 2022 du Prof. F.________,
chef du Service de rhumatologie du M.________, lequel a retenu les diagnostics de gonalgie chronique
au genou droit, de chondropathie grade II de la crête patellaire et de syndrome douloureux chronique
secondaire. Il a par ailleurs relevé des évidences cliniques pour une neuropathie à petites
fibres autour du genou affecté. Il a ainsi conclu que «
la
patiente est physiquement limitée par les gonalgies qui sont déclenchées par la position
débout, à la marche et au port de poids. En plus, elle ne supporte pas de postures statiques
prolongées, même assise. Dans ce contexte la reprise de son métier original (la patiente
est coiffeuse) est impossible. Une reconversion lui a été nié par l'Al dans le passé.
Le trouble cognitif, en lien avec le trouble du sommeil et le syndrome douloureux chronique, représente
une autre difficulté. Nous évaluons que la patiente pourrait travailler à un taux d'environ
50 %, une fois que ces limites seront respectées
. »
L’OAI s’est déterminé le 11 juillet 2022 sur ces nouvelles pièces en reprenant
des éléments ressortant d’un rapport du 6 juillet 2022 de la Dre B.________ du SMR, laquelle
concluait que, sur la base de l’ensemble des éléments médicaux au dossier, il n’existait
aucun diagnostic objectivé par les éléments médicaux aussi bien au plan psychique
que somatique, pouvant justifier une capacité de travail nulle dans toute activité depuis dix
ans.
Le 25 novembre 2022, la recourante a notamment produit un certificat médical établi par la
Dre A.________ le 24 novembre 2022 qui retenait le diagnostic principal de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) et les diagnostics secondaires
d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et d’état de stress
post-traumatique (F43.1). Cette médecin a conclu à une incapacité de travail totale.
L’OAI s’est déterminé le 7 décembre 2023 sur cette nouvelle pièce en
reprenant des éléments ressortant d’un rapport du 20 novembre 2023 de la Dre B.________,
qui mettait en évidence que, dans ses rapports des 2 mai 2022 et 24 novembre 2022, la Dre A.________
avait décrit le même tableau clinique, mais parvenait à des diagnostics différents
sans explication. Le SMR relevait par ailleurs des discordances entre les constatations cliniques et
les diagnostics posés le 24 novembre 2022 par cette médecin.
Le 26 février 2024, la recourante a déposé des observations et a produit un rapport médical
établi le 14 février 2024 par le Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
donnant des précisions sur les traits de personnalité et le diagnostic de modification durable
après un traumatisme.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
étant précisé que ce délai commence à courir le lendemain de la notification
(art. 38 al. 1 LPGA). Les délais fixés en jours, comme le délai de recours, ne courent
pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, compte tenu des féries judiciaires estivales (art.
38 al. 4 let. b LPGA).
b/aa)
Selon
l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive
agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue
pas (al. 1). Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications
au mandataire (al. 3). Lorsqu'il reçoit personnellement une communication de l'assureur social,
l'assuré représenté est ainsi en droit de penser que celle-ci est aussi parvenue à
son représentant et qu'il peut s'abstenir d'agir personnellement (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
e
éd., Zurich 2020, n° 25 ad art. 37 LPGA).
La notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour les parties (art. 49 al. 3, 3
ème
phrase LPGA et 38 PA [loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021]). Cependant, la jurisprudence
n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ;
la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu d'examiner, d'après les circonstances
du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par
l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à
cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; ATF 111 V 149 consid. 4c ; TF C 196/00 du 10
mai 2001 consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière
irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge dans un
délai raisonnable (TF 9C_266/2020 du 24 novembre 2020 consid. 2.3 ; TF 9C_18/2016 du 7
octobre 2016 consid. 5.3.1 ; TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du
28 février 2012 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser dans quel délai une partie est tenue
d'attaquer une décision lorsque celle-ci n'est pas notifiée à son représentant –
dont l'existence est connue de l'autorité –, mais directement en ses mains. Dans de telles
situations, il a jugé que l'intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner
auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire au plus tard le dernier jour
du délai de recours depuis la notification de la décision litigieuse, de sorte qu'il y a lieu
de faire courir le délai de recours dès cette date (
TF
9C_266/2020 précité consid. 2.3 ; TF 9C_18/2016 précité consid. 5.3.1 ;
TF 9C_296/2011 précité consid. 5.1; TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6). Cette pratique
a été confirmée à la lumière de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et de la LPGA (TF 9C_85/2011
précité consid. 4 à 6).
En cas de nouvelle notification, un nouveau délai de recours débute (ATF 115 Ia 12 consid.
4 ; TFA K 38/03 du 9 mars 2004 consid. 4.2), sauf si le délai de recours ordinaire précédent
avait été correctement indiqué et s’est écoulé depuis lors (ATF 148 II
536 consid. 9.5.1 ; ATF 118 V 190 consid. 3.a).
bb)
En l’occurrence, l’OAI a rendu le 12 juin 2020 une décision confirmant sur son projet
de décision du 7 novembre 2016 qu’elle a notifiée uniquement à l’assurée,
en violation de l’art. 37 al. 3 LPGA. Compte tenu de la jurisprudence précédemment exposée,
le délai pour recourir contre cette décision doit être calculé à partir du moment
où le vice a été réparé, c’est-à-dire lorsque la mandataire de la
recourante a pris connaissance de la décision, mais au plus tard le trentième jour depuis la
notification en mains de l’assurée de la décision litigieuse. On ignore quand la décision
initiale a été notifiée à la recourante ni quand celle-ci en a informé son avocate.
Quoi qu’il en soit, il est certain qu’en date du 13 juillet 2020, lorsque Me Jaques a écrit
à l’OAI pour se plaindre de la notification irrégulière, le délai de recours
de 30 jours dès la notification en mains de l’assurée n’était pas échu.
Faute d’éléments contraires au dossier, il convient dès lors de faire débuter
le délai de recours contre la décision du 12 juin 2020, le jour suivant la réparation
du vice entachant la notification irrégulière, soit le 14 juillet 2020. Ce délai, suspendu
par les féries estivales, courait toujours lorsque l’OAI a notifié à Me Jaques sa
décision du 12 juin 2020, mais dorénavant datée du 3 août 2020. Cette décision
a été reçue par l’avocate le 10 août 2020, de sorte que le délai pour
recourir a débuté à l’échéance des féries estivales, soit le 16 août
2020. En conséquence, le recours du 14 septembre 2020 a été déposé en temps
utile, étant relevé qu’il est sans importance que la décision notifiée à
Me Jaques porte une autre date que la décision initialement adressée à l’assurée,
ce qui est déterminant est que leur contenu est identique et qu’il s’agit bel et bien
d’une seule et même décision (cf. TFA K 38/03 précité consid. 4.3).
c)
Pour
le reste, déposé auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 31 mai 2016.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue en juin 2020 et fait suite
à une demande de prestations déposée en janvier 2014 concernant une atteinte à la
santé durable ayant débuté en novembre 2012, de sorte que le droit au versement de la
rente existe depuis juillet 2014 (art. 29 LAI), ce qui ressort de la décision attaquée qui
octroie une rente entière d’invalidité à la recourante du 1
er
juillet
2014 au 31 mai 2016. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence
dans le cadre du présent arrêt.
4.
Dans un grief de nature
formelle, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, au motif
que l’intimé aurait ignoré l’avis médical du 12 décembre 2019 du
Dr R.________ du SMR, l’aurait privée de la possibilité de se déterminer sur cet
avis et n’aurait pas instruit son dossier à satisfaction en refusant de mettre en œuvre
une expertise médicale pluridisciplinaire comportant un volet neurologique/neuropsychosomatique.
a)
Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une règle primordiale
de procédure dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid.
1.4.1). A cet égard, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer
à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées
; TF 9C_751/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2).
b)
En l’occurrence, le moyen soulevé par la recourante s’agissant de l’instruction
insuffisante du dossier se confond avec celui de violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et
doit être examiné avec le fond du litige. Par ailleurs, la recourante a pu se déterminer
sur l’avis médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________ du SMR et faire valoir ses moyens
dans le cadre d’un double échange d’écritures devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4
; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une hypothétique violation
de son droit d’être entendue devrait en tous les cas être considérée comme
réparée.
5.
Il convient cependant
d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a estimé qu’il
était en droit de retrancher du dossier de la recourante l’avis médical du 12 décembre
2019 du Dr R.________ du SMR.
a)
Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux autorités est le pendant –
découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. – du droit pour le justiciable de prendre connaissance
du dossier et d’obtenir l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi
l’obligation de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute personne
concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures conditions et, en cas de recours,
de pouvoir le transmettre à l’autorité de recours. Elle est par conséquent tenue
de consigner dans le dossier tous les éléments essentiels pour l’issue du litige. La
garantie constitutionnelle à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités
et les tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou établie
en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, les art. 46 LPGA et 8 OPGA (ordonnance
du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11) concrétisent
le devoir général de tenue des dossiers, en tant que ces dispositions imposent aux assureurs,
lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique
tous les documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et les références).
b)
Pour pouvoir établir les faits et apprécier librement les preuves, le tribunal cantonal doit
disposer de l'ensemble du dossier afin de pouvoir décider quels documents sont essentiels et lesquels
ne le sont pas pour l'appréciation du cas litigieux. L’assureur ne saurait dès lors se
contenter de produire les documents qu’il considère comme déterminants pour le cas d’espèce.
L’assureur doit garantir que le dossier qu’il produit auprès des autorités ou du
tribunal est complet. En d’autres termes, l’assureur doit pouvoir garantir que le droit constitutionnel
inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé au niveau de la loi à l’art.
46 LPGA, est respecté (TF 8C_616/2013 du 28 janvier 2014 consid. 2.1 ; 8C_269/2009 du 13 novembre
2009 consid. 5.2.2 et les références ; Guy Longchamp, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 21 ad art. 46).
c)
En l’occurrence, l’intimé a expliqué que l’avis du SMR du 12 décembre
2019 se trouvait par erreur dans le dossier lorsque l’avocate de la recourante l’a consulté
en août 2020, car cet avis avait été rédigé uniquement pour servir dans le cadre
des prétentions récursoires de l’AI contre le tiers responsable et non dans le but de
définir le droit aux prestations de l’assurée. Il considère donc que cet avis n’aurait
pas dû être porté à la connaissance de la recourante. Le raisonnement de l’OAI
est insoutenable. L’avis médical du Dr R.________ contredit les précédents avis
médicaux du SMR au dossier, en estimant que la cause n’est pas assez instruite et qu’une
expertise neurologique est nécessaire. Il s’agit partant d’un avis déterminant
dans le cadre de l’instruction de la cause de la recourante. Quoi qu’en dise l’intimé,
on ne voit par ailleurs pas en quoi un diagnostic ou un avis médical serait pertinent dans le cadre
d’une action récursoire de l’OAI, mais pas pour établir les atteintes dont souffre
la recourante et ses limitations fonctionnelles en lien avec d’éventuelles prestations auxquelles
elle aurait droit. L’avis du Dr R.________ ne pouvait donc pas être retiré du dossier
de la recourante. Ce manquement ne porte toutefois pas à conséquence en l’espèce
comme précédemment exposé, la recourante ayant pu prendre connaissance de cet avis médical
et se déterminer sur celui-ci.
6.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel
de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
aa)
Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de
la diminution de ses possibilités de gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310
consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de comparaison
des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4,
in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteint dans
sa santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure il est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels, il
faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'il se consacrait en outre à ses travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 27
bis
RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; voir par ailleurs ATF 131 V 51
consid. 5.1.2).
e)
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées).
f)
En l’espèce, l’intimé a à juste titre fait application de la méthode
ordinaire de comparaison des revenus, retenant un statut d’actif à plein temps. En effet,
il ressort du contrat de travail signé le 1
er
octobre 2012 par la recourante avec C.________ que, si l’accident du 17 décembre 2012 n’avait
pas eu lieu, elle aurait travaillé à 100 % à partir du 1
er
avril 2013. Il n’est par ailleurs pas contesté par la recourante qu’en bonne santé,
elle travaillerait à plein temps.
7.
a)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
c)
En l’espèce, l’intimé a retenu que la capacité de travail de la recourante
était nulle depuis son accident en décembre 2012 jusqu’au 8 février 2016. A partir
du 9 février 2016, bien qu’une totale incapacité de travail persiste dans son activité
habituelle de coiffeuse, une pleine capacité de travail est retenue dans une activité respectant
ses limitations fonctionnelles (pas de station debout prolongée, déplacements de courte durée,
activité permettant de varier les positions au gré de l’intéressée, pas de
manipulations de charges lourdes de plus de 7 kg). Pour arriver à ces conclusions, dans son projet
de décision du 7 novembre 2016, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise
bidisciplinaire psychiatrique et orthopédique des Drs W.________ et Q.________ du Z.________
du 15 juillet 2016. Par la suite, le Dr J.________ a rendu un rapport d’expertise orthopédique
le 29 mars 2018 et le Dr V.________ un rapport d’expertise psychiatrique du 25 mars 2019, complété
le 15 juillet 2019, rapports qui, d’après l’OAI, confirment les constatations faites
dans son projet de décision, de sorte qu’elle a confirmé celui-ci dans la décision
attaquée.
d)
Force est de constater que l’OAI a statué sur la base d’un dossier lacunaire.
Il est constant que la recourante a été victime d’un accident de la route le 17 décembre
2012 qui lui a notamment causé une fracture de la jambe droite classification AO42-A2 et une fracture
du tibia proximal droit type Schatzker II, blessures qui ont nécessité une intervention chirurgicale
en date du 26 décembre 2012. A la suite de cet accident, la recourante n’a cessé de ressentir
des douleurs à la jambe droite, dont le caractère neurologique a été mis en évidence
dans de nombreux rapports médicaux au dossier. En 2013 déjà, la Dre K.________ posait
le diagnostic de probable syndrome douloureux régional complexe de la jambe droite (rapport médical
du 28 octobre 2013), qu’elle a confirmé le 11 décembre 2014. Le Dr T.________ a
posé le même diagnostic en février et mars 2014 (rapports médicaux des 18 février
et 7 mars 2014). Le 15 septembre 2015, la Dre K.________ a à nouveau relevé que les douleurs
étaient de type neuropathique avec dysesthésies au toucher. Dans son rapport d’expertise
du 29 mars 2018, le Dr J.________ a, quant à lui, relevé que l’assurée souffrait
d’un probable syndrome douloureux régional complexe des suites de sa fracture, ainsi que d’allodynie
sur probable neuropathie cicatricielle de branches sensitives du nerf fibulaire commun, lequel devait
être précisé par un examen neurologique avec électro-neuro-myographie. Le 21 janvier
2019, le Dr G.________ a également retenu que la recourante présentait un syndrome douloureux
complexe post-traumatique, relevant en outre que les infiltrations diagnostiques/thérapeutiques
étaient négatives, en ce sens qu’elles n’avaient pas conduit à une amélioration
des douleurs, bien qu’une composante neurogénique de la douleur restât probable. Enfin,
le Dr R.________, dans son avis médical du 12 décembre 2019, a retenu que les plaintes
de la recourante prenaient partiellement ou intégralement leur origine dans une altération
de la perception centrale de la douleur à la suite de l’accident de 2012, ce qui était
compatible avec le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe. Il a précisé qu’il
partageait la position des experts dans leurs domaines de compétences, mais qu’il s’agissait
vraisemblablement d’une situation rare qui demandait de considérer la douleur comme une maladie
avec toutes les difficultés inhérentes à son objectivation et sa quantification à
des fins assécurologiques, raison pour laquelle il préconisait d’obtenir un avis neurologique
ou antalgique auprès d’un centre universitaire ou reconnu pour son excellence.
La composante neurologique des douleurs ressenties par la recourante a été ainsi envisagée
dans de nombreux avis médicaux au dossier, dont le Dr R.________ du SMR, sans pour autant être
investiguée. En l’état du dossier, l’intimé ne disposait donc pas des informations
nécessaires pour évaluer les atteintes à la santé dont souffrait la recourante et
leurs répercussions sur sa capacité de travail. Il sied en outre de relever que l’intimé
n’a jamais mis en œuvre d’expertise depuis le dépôt de la demande de prestations
en 2014, se référant aux diverses expertises mises en œuvre par l’assurance-accidents,
lesquelles ne traitent toutefois que des atteintes en lien de causalité naturelle avec l’événement
accidentel du 17 décembre 2012.
8.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in :
SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Kieser, op. cit., n° 15 et 20 ad art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la
cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans ce contexte, il lui incombera
de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire de la recourante, destinée
à clarifier le tableau clinique présenté par cette dernière depuis décembre
2012, y compris d’un point de vue neurologique, voire neuropsychiatrique, afin d’avoir une
appréciation médicale globale de l’évolution de l’état de santé
de la recourante tenant compte des aspects qui doivent faire l’objet d’une instruction complémentaire.
Une fois l’instruction complétée, il appartiendra à l’intimé de fixer
le degré d’invalidité de la recourante sur la base de la méthode générale
de comparaison des revenus.
9.
a)
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision du 3 août
2020 de l’OAI annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 17 avril 2024 par Me Isabelle Jaques, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’800
fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 août 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à H.________ une indemnité de 2’800 fr. (deux mille huit
cents francs), à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :